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officiers de port est applicable dans les ports algériens. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur, le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT ; Le ministre des travaux publics, HENRI DELQULLE. Le ministre des finances, PAUL MARCILARDEAU. DES TRAVAUX PUBLICS Ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot (Pas-de-Calais), Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 4 février 1909 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un deuxième réseau de tramways dans la ville de Boulogne-sur-Mer et sa banlieue, et notamment de la ligne n° 3 de la gare de Boulogne à Hardelot, et approuvé la convention passée le 14 décembre 1908, entre la ville de Boulogne-sur-Mer et la société anonyme Entreprises et transports pour la rétrocession du dit réseau; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexés; Vu le décret du 6 mai 1911 qui a approuvé la substitution à la société anonyme Entreprises et transports de la société anonyme dite Tramways du Boulonnais comme rétrocessionnaire du réseau de tramways qui a fait l'objet du décret du 4 février 1909 ci-dessus visé; Vu le décret du 14 avril 1928 qui a déclassé une partie du réseau susmentionné et approuvé les conditions de la concession, par la ville de Boulogne, à la Société Tramways du Boulonnais, de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu le décret du 30 avril 1929 qui a approuvé la convention intervenue le 24 septembre 1928, entre le maire de Boulogne-sur-Mer, au nom de la ville, et la compagnie générale boulonnaise d'électricité, pour la substitution de cette compagnie à la société Tramways du Boulonnais comme concessionnaire de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot; Vu la délibération
1911 qui a approuvé la substitution à la société anonyme Entreprises et transports de la société anonyme dite Tramways du Boulonnais comme rétrocessionnaire du réseau de tramways qui a fait l'objet du décret du 4 février 1909 ci-dessus visé; Vu le décret du 14 avril 1928 qui a déclassé une partie du réseau susmentionné et approuvé les conditions de la concession, par la ville de Boulogne, à la Société Tramways du Boulonnais, de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu le décret du 30 avril 1929 qui a approuvé la convention intervenue le 24 septembre 1928, entre le maire de Boulogne-sur-Mer, au nom de la ville, et la compagnie générale boulonnaise d'électricité, pour la substitution de cette compagnie à la société Tramways du Boulonnais comme concessionnaire de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot; Vu la délibération du conseil général du 7 mai 1936 tendant au déclassement de la ligne de tramway de Pont-de-Briques à Hardelot; Vu les délibérations du conseil municipal de Boulogne des 21 décembre 1936 et 26 juillet 1937; Vu le rapport du service du contrôle du 3 mars 1937; Vu les lettres du préfet du Pas-de-Calais des 5 avril et 18 août 1937; Vu les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 20 décembre 1935; Vu l'avis de la chambre de commerce du 18 octobre 1935; Vu l'avis de l'inspecteur général du contrôle des voies ferrées d'intérêt local du 11 mai 1937; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 15 octobre 1937; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916, et notamment l'article 33; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes, télégraphes et des téléphones, du travail, de la prévoyance sociale et de la marine marchande du conseil d'Etat en joint, ,, Décrète.: Art. 1er. — Est déclassée la ligne de tramway de Pont-de-Briques à Hardelot. Art. 2. — Est approuvée la convention intervenue le 28
préfet du Pas-de-Calais des 5 avril et 18 août 1937; Vu les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 20 décembre 1935; Vu l'avis de la chambre de commerce du 18 octobre 1935; Vu l'avis de l'inspecteur général du contrôle des voies ferrées d'intérêt local du 11 mai 1937; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 15 octobre 1937; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916, et notamment l'article 33; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes, télégraphes et des téléphones, du travail, de la prévoyance sociale et de la marine marchande du conseil d'Etat en joint, ,, Décrète.: Art. 1er. — Est déclassée la ligne de tramway de Pont-de-Briques à Hardelot. Art. 2. — Est approuvée la convention intervenue le 28 janvier 1937 entre la ville de Boulogne-sur-Mer et la compagnie générale boulonnaise d'électricité en vue de fixer les modalités du déclassement. La dite convention restera annexée au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 4 février 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, HENRI QUEUILLE. CONVENTION DE DÉCLASSEMENT Entre les soussignés: 1° la Ville de Boulogne-sur-Mer, représentée par M. Eugène Verloes, maire en exercice, agissant d'une délibération du conseil municipal datant du 21 décembre 1936, d'une part; 2° M. Edmond Carrière, et alii dûniné délégué de la Compagnie générale d'électricité, société anonyme à capital de 5 millions de francs, dont le siège social est à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), d'autre part, Il a été convenu ce qui suit. Art. 1er. — Les parties contractantes s'ont d'accord sur la nécessité de procéder au déclassement de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot, concédée à la société des tramways du Boulonnais, par acte du 28 mai 1927, approuvée par décret du 31 avril 1928, société à laquelle la compagnie générale boulonnaise d'électricité s'est substituée par convention
Fait à Paris, le 4 février 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, HENRI QUEUILLE. CONVENTION DE DÉCLASSEMENT Entre les soussignés: 1° la Ville de Boulogne-sur-Mer, représentée par M. Eugène Verloes, maire en exercice, agissant d'une délibération du conseil municipal datant du 21 décembre 1936, d'une part; 2° M. Edmond Carrière, et alii dûniné délégué de la Compagnie générale d'électricité, société anonyme à capital de 5 millions de francs, dont le siège social est à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), d'autre part, Il a été convenu ce qui suit. Art. 1er. — Les parties contractantes s'ont d'accord sur la nécessité de procéder au déclassement de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot, concédée à la société des tramways du Boulonnais, par acte du 28 mai 1927, approuvée par décret du 31 avril 1928, société à laquelle la compagnie générale boulonnaise d'électricité s'est substituée par convention du 24 septembre 1928 approuvée par décret du 30 avril 1929. Art. 2. — Les voies, la ligne et toutes installations seront remises dans leur état primitif, soins et aux frais de la Compagnie générale boulonnaise d'électricité qui ne fera aucun déménagement. Pour effectuer ces opérations, la Compagnie générale boulonnaise sera tenue de se mettre d'accord avec chaque autorité de qui relèvent les différentes autorités de qui relèvent empruntées par la ligne déclassée. 3° Le verbal de la remise de ces voies sera fait contradictoirement avec chaque voirie intéressée. Art. 3. La Compagnie générale d'électricité conservera en toute étendue le matériel de voie, ligne aérienne, et diverses autres choses; elle conservera également le bâtiment et les terrains de la gare de Hardelot et de la sous-station de répartition affectés à l'exploitation, resteront la propriété de la Compagnie générale boulonnaise d'électricité. Art. 4. — Le cautionnement versé conformément à l'article 65 du cahier des charges sera restitué à la Compagnie générale d'électricité. Toutefois, cette restitution n'aura lieu qu'après la remise des lieux et l'évaluation des biens contradictoirement visés par les articles ci-dessus. Art. 5. — La Compagnie générale d'électricité renonce à toute réclamation pour charges extracontractuelles d'exploitation de la ligne de
sera tenue de se mettre d'accord avec chaque autorité de qui relèvent les différentes autorités de qui relèvent empruntées par la ligne déclassée. 3° Le verbal de la remise de ces voies sera fait contradictoirement avec chaque voirie intéressée. Art. 3. La Compagnie générale d'électricité conservera en toute étendue le matériel de voie, ligne aérienne, et diverses autres choses; elle conservera également le bâtiment et les terrains de la gare de Hardelot et de la sous-station de répartition affectés à l'exploitation, resteront la propriété de la Compagnie générale boulonnaise d'électricité. Art. 4. — Le cautionnement versé conformément à l'article 65 du cahier des charges sera restitué à la Compagnie générale d'électricité. Toutefois, cette restitution n'aura lieu qu'après la remise des lieux et l'évaluation des biens contradictoirement visés par les articles ci-dessus. Art. 5. — La Compagnie générale d'électricité renonce à toute réclamation pour charges extracontractuelles d'exploitation de la ligne de tramways et se désiste purement et simplement dans l'action qu'elle a intentée à la Ville de Boulogne-sur-Mer devant le Tribunal de 1er degré du Pas-de-Calais. Art. 6. — Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente convention chargent la Compagnie générale d'électricité. Fait en cinq exemplaires à Boulogne-sur-Mer, le 28 janvier 1937. Le maire de la ville de Boulogne-sur-Mer, Signé: EUGÈNE VERLOES Compagnie générale boulonnaise d'électricité, Administrateur délégué, Signé: Coordination des transports Coordination des transports des voyageurs. Rectifiant au Journal officiel, page 2120, article 35, au lieu de "le préfet invite cette diligence s'acquitter", lire "le préfet caution à s'acquitter". Faute d'honneur des chemins de fer. Par arrêté en date du 11 février 1938, la faute d'honneur en vermeil des chemins de fer d'intérêt général et décernée aux anciens agents et ouvriers des chemins de fer d'intérêt général et désignés ci-après : 1. De services. 2. 45 ans de services. 3. 42 ans de services. 4. 40 ans de services. 5. 38 ans de services. 6. 34 ans de services. 7. 32 ans de services. 8. 31 ans de services. 9. 30 ans de services. 10. 50 ans de services. Par arrêté en date du 11 février 1938, la
28 janvier 1937. Le maire de la ville de Boulogne-sur-Mer, Signé: EUGÈNE VERLOES Compagnie générale boulonnaise d'électricité, Administrateur délégué, Signé: Coordination des transports Coordination des transports des voyageurs. Rectifiant au Journal officiel, page 2120, article 35, au lieu de "le préfet invite cette diligence s'acquitter", lire "le préfet caution à s'acquitter". Faute d'honneur des chemins de fer. Par arrêté en date du 11 février 1938, la faute d'honneur en vermeil des chemins de fer d'intérêt général et décernée aux anciens agents et ouvriers des chemins de fer d'intérêt général et désignés ci-après : 1. De services. 2. 45 ans de services. 3. 42 ans de services. 4. 40 ans de services. 5. 38 ans de services. 6. 34 ans de services. 7. 32 ans de services. 8. 31 ans de services. 9. 30 ans de services. 10. 50 ans de services. Par arrêté en date du 11 février 1938, la faute d'honneur des chemins de fer a été décernée à 50 agents et ouvriers des compagnies d'intérêt général et des voies ferrées régionales dont les noms suivent : Société nationale des chemins de fer. RENNET ST. RECLIN (réseau des chemins de fer d'Alsace et Lorraine). NORD ( réseau des chemins de fer d'Alsace et Lorraine. ) REIN (Bas-) services rattachés à la direction. Dumont (Gaston), inspecteur divisionnaire de 1er classe à Strasbourg; 50 ans de services. Kleber (Jacques), contrôleur de malades à Metz; 28 ans de services. Exploitation. Nouvel (Jean), contrôleur à Seltz; 36 ans de services. Chevalier (Jean), chef de train à Saverne; 30 ans de services. Fisch (Joseph), chef aiguilleur à Berstett; 32 ans de services. Goll, services. Brillé (Charles), conducteur à Bischheim; 30 ans de services. Briggs (Xavier), chef de gare de 2e classe à Metz; 40 ans de services. Brill, services. Rougeron (Henri), caissier de 3e classe à Strasbourg; 30 ans de services. Baud (Jean), aiguilleur de 2e classe à Fouday; 31 ans de services. Saal (François), facteur mixte à Sainte Marie; 30 ans de services. Saverne, services. Brillé (Jean Baptiste), brigadier-reconnaisseur à Saverne; 30 ans de services. Jud (Jean Baptiste), facteur au matériel à Schiltigheim;
de fer d'Alsace et Lorraine. ) REIN (Bas-) services rattachés à la direction. Dumont (Gaston), inspecteur divisionnaire de 1er classe à Strasbourg; 50 ans de services. Kleber (Jacques), contrôleur de malades à Metz; 28 ans de services. Exploitation. Nouvel (Jean), contrôleur à Seltz; 36 ans de services. Chevalier (Jean), chef de train à Saverne; 30 ans de services. Fisch (Joseph), chef aiguilleur à Berstett; 32 ans de services. Goll, services. Brillé (Charles), conducteur à Bischheim; 30 ans de services. Briggs (Xavier), chef de gare de 2e classe à Metz; 40 ans de services. Brill, services. Rougeron (Henri), caissier de 3e classe à Strasbourg; 30 ans de services. Baud (Jean), aiguilleur de 2e classe à Fouday; 31 ans de services. Saal (François), facteur mixte à Sainte Marie; 30 ans de services. Saverne, services. Brillé (Jean Baptiste), brigadier-reconnaisseur à Saverne; 30 ans de services. Jud (Jean Baptiste), facteur au matériel à Schiltigheim; 30 ans de services. Kaufmann (Emile), conducteur à Strasbourg; 30 ans de services. Keller (Georges), facteur-chef à Strasbourg-Cronenbourg; 30 ans de services. Kipper (Victor), brigadier-reconnaisseur à Strasbourg-Montagne-Verte; 30 ans de services. Knecht (Emile), facteur à Strasbourg; 30 ans de services. Kremer (Pierre), chef de train à Schiltigheim; 30 ans de services. Kuhn (Charles), chef de train à Vendenheim; 30 ans de services. Kutzel (Charles), conducteur à Ostwald; 30 ans de services. Maetz (Joseph), aiguilleur de 1re classe à Schiltigheim; 31 ans de services. Mirey (Auguste), chef de train à Schiltigheim; 30 ans de services. Ostertag (Henri), chef de bureau de gare de 2e classe à Wissembourg; 30 ans de services. Scheer (Victor), facteur-mixte à Saint-Maurice; 30 ans de services. Schmitt (Eugène), facteur enregistrant à Kogenheim; 30 ans de services. Schrantz (Joseph), facteur-mixte à Dachstein; 30 ans de services. Schwarz (Ernest), chef de train à Haguenau; 30 ans de services. Sosner (Alphonse), sous-inspecteur des services centraux à Strasbourg-Cronenbourg; 30 ans de services. Starck (Emile), chef de gare de 2e classe à Walbourg; 30 ans de services. Wanner (Léon), aiguilleur de 1re classe à Scherwiller; 30 ans de services. Zeller (Jules), chef de train à Bischheim; 30 ans de services. Zimmermann (Armand),
services. Kuhn (Charles), chef de train à Vendenheim; 30 ans de services. Kutzel (Charles), conducteur à Ostwald; 30 ans de services. Maetz (Joseph), aiguilleur de 1re classe à Schiltigheim; 31 ans de services. Mirey (Auguste), chef de train à Schiltigheim; 30 ans de services. Ostertag (Henri), chef de bureau de gare de 2e classe à Wissembourg; 30 ans de services. Scheer (Victor), facteur-mixte à Saint-Maurice; 30 ans de services. Schmitt (Eugène), facteur enregistrant à Kogenheim; 30 ans de services. Schrantz (Joseph), facteur-mixte à Dachstein; 30 ans de services. Schwarz (Ernest), chef de train à Haguenau; 30 ans de services. Sosner (Alphonse), sous-inspecteur des services centraux à Strasbourg-Cronenbourg; 30 ans de services. Starck (Emile), chef de gare de 2e classe à Walbourg; 30 ans de services. Wanner (Léon), aiguilleur de 1re classe à Scherwiller; 30 ans de services. Zeller (Jules), chef de train à Bischheim; 30 ans de services. Zimmermann (Armand), aiguilleur de 2e classe à Strasbourg-Stockfeld; 30 ans de services. Matériel et traction. Bangratz (Benjamin), manœuvre à Strasbourg-Neudorf; 30 ans de services. Bittendiebel (Gustave), ouvrier à Schiltigheim; 30 ans de services. Clar (Charles), mécanicien de route à Saverne; 25 ans de services. Detzel (Jacques), ouvrier à Bischheim; 34 ans de services. Drach (Michel), aide-ouvrier à Reichstett; 30 ans de services. Eckert (Auguste), conducteur de machines-outils à Bischheim; 32 ans de services. Faber (Henri), visiteur à Bischheim; 30 ans de services. Goetz (Albert), ouvrier à Selestat; 32 ans de services. Goetz (Eugène), mécanicien de route à Haguenau; 26 ans de services. Gross (Jacques), sous-chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Heidelden (Adolphe), contremaître de 1re catégorie à Bischheim; 34 ans de services. Imbach (Eugène), visiteur à Selestat; 30 ans de services. Joeckle (Albert), sous-chef de brigade d'ouvriers à Wolfenauer; 30 ans de services. Jung (Joseph), mécanicien de route à Haguenau; 25 ans de services. Klein (Guillaume), chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Kolzerke (Joseph), sous-chef de brigade d'ouvriers à Schiltigheim; 32 ans de services. Lauffer (Antoine), sous-chef de brigade d'ouvriers à Selestat; 30 ans de services. Matern (Charles), aide-ouvrier à Ostwald; 30 ans de
services. Drach (Michel), aide-ouvrier à Reichstett; 30 ans de services. Eckert (Auguste), conducteur de machines-outils à Bischheim; 32 ans de services. Faber (Henri), visiteur à Bischheim; 30 ans de services. Goetz (Albert), ouvrier à Selestat; 32 ans de services. Goetz (Eugène), mécanicien de route à Haguenau; 26 ans de services. Gross (Jacques), sous-chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Heidelden (Adolphe), contremaître de 1re catégorie à Bischheim; 34 ans de services. Imbach (Eugène), visiteur à Selestat; 30 ans de services. Joeckle (Albert), sous-chef de brigade d'ouvriers à Wolfenauer; 30 ans de services. Jung (Joseph), mécanicien de route à Haguenau; 25 ans de services. Klein (Guillaume), chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Kolzerke (Joseph), sous-chef de brigade d'ouvriers à Schiltigheim; 32 ans de services. Lauffer (Antoine), sous-chef de brigade d'ouvriers à Selestat; 30 ans de services. Matern (Charles), aide-ouvrier à Ostwald; 30 ans de services. Niel (Henri), inspecteur de 1re classe à Strasbourg; 32 ans de services. Ohlmann (Fugène), mécanicien de route à Haguenau; 25 ans de services. Ottmann (André), manœuvre spécialisé à Schiltigheim; 30 ans de services. Reiser (Emile), ouvrier à Hoenheim; 35 ans de services. Richter (Adalbert), ouvrier à Strasbourg; 30 ans de services. Riedinger (Georges), ouvrier à Schiltigheim; 30 ans de services. Scheer (Louis), sous-chef de brigade d'ouvriers à Niederhausbergen; 30 ans de services. Schneider (Joseph), manœuvre spécialisé à Weyersheim; 30 ans de services. Schveyckard (Charles), mécanicien de route à Schiltigheim; 27 ans de services. Seitz (Emile), manœuvre à Seltz; 30 ans de services. Simbsler (Charles), mécanicien de route à Schiltigheim; 28 ans de services. Sernntag (Charles), manœuvre spécialisé à Selestat; 30 ans de services. Stimming (Adolphe), chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Vonau (Georges), aide-ouvrier à Bischheim; 30 ans de services. Weiss (Emile), aide-ouvrier à la Wantzenau; 30 ans de services. Wihlm (Alfred), mécanicien de route à Sélestatt; 25 ans de services. Wuttmann (Michel), ouvrier à Schiltigheim; 25 ans de services. Voie et bâtiments. MM. Adam (Georges), sous-chef de canton à Herrlisheim; 30 ans de services. Heil (Antoine), contrôleur principal du S. E. S. à Vendenheim;
de services. Riedinger (Georges), ouvrier à Schiltigheim; 30 ans de services. Scheer (Louis), sous-chef de brigade d'ouvriers à Niederhausbergen; 30 ans de services. Schneider (Joseph), manœuvre spécialisé à Weyersheim; 30 ans de services. Schveyckard (Charles), mécanicien de route à Schiltigheim; 27 ans de services. Seitz (Emile), manœuvre à Seltz; 30 ans de services. Simbsler (Charles), mécanicien de route à Schiltigheim; 28 ans de services. Sernntag (Charles), manœuvre spécialisé à Selestat; 30 ans de services. Stimming (Adolphe), chef de brigade d'ouvriers à Bischheim; 30 ans de services. Vonau (Georges), aide-ouvrier à Bischheim; 30 ans de services. Weiss (Emile), aide-ouvrier à la Wantzenau; 30 ans de services. Wihlm (Alfred), mécanicien de route à Sélestatt; 25 ans de services. Wuttmann (Michel), ouvrier à Schiltigheim; 25 ans de services. Voie et bâtiments. MM. Adam (Georges), sous-chef de canton à Herrlisheim; 30 ans de services. Heil (Antoine), contrôleur principal du S. E. S. à Vendenheim; 32 ans de services. Herde (Gustave), sous-chef ouvrier à Schiltigheim; 30 ans de services. Latscha (Lucien), inspecteur de 1re classe à Strasbourg; 32 ans de services. Lienhard (Willy), ingénieur principal à Strasbourg; 30 ans de services. Marco (Eugène), cantonnier principal à Dambach-la-Ville; 30 ans de services. Stengel (Aloïse), cantonnier à Sindelsberg; 30 ans de services. Vogel (Jean), chef de canton à Hermerswilier; 30 ans de services. Wolling (Georges), cantonnier à Surbourg; 30 ans de services. RHIN (HAUT-) Exploitation. MM. Armspach (Auguste), chef de manutention à Lutterbach; 30 ans de services. Bedo (Victor), chef de train à Colmar; 30 ans de services. Bientz (Séraphin), aiguilleur de 1re classe à Lutterbach; 30 ans de services. Biringer (Georges), facteur mixte à Bantzenheim; 30 ans de services. Brender (Albert), homme d'équipe à Bantzenheim; 30 ans de services. Carl (Léon), conducteur à Bourtzwiller; 30 ans de services. Eicher (Adolphe), facteur enregistrant près d'Altkirch; 30 ans de services. Friedrich (Joseph), homme d'équipe à Gommersdorf; 30 ans de services. Friess (Victor), sous-chef de gare de 3e classe à Colmar; 30 ans de services. Freudenreich (Auguste), sous-chef de gare de 3e classe à Bourtzwiller; 30 ans de services. Gumb (Joseph), homme d'équipe à Bollwiller; 30 ans de services.