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tous les débiteurs admis à bénéficier du moratorium dans le passé et dans l'avenir, lesdits intérêts devant être soldés en même temps que le principal. Vœux se rapportant directement à l'objet de l'enquête. 1° Qu'un décret ou une loi déclare formellement que la guerre peut être considérée par les tribunaux comme un cas de force majeure entraînant l'annulation des marchés conclus avant la mobilisation. 2° Qu'un décret ou une loi suspende officiellement la protection donnée aux brevets et aux marques de fabriques allemandes ou autrichiennes, exception faite pour les alsaciens-lorrains, qu'il stipule en même temps qu'après la cessation des hostilités la suspension sera définitive à l'égard des industriels pouvant justifier qu'ils ont commencé, pendant la durée de la guerre, à fabriquer les machines ou pièces de machines et les produits en question, et les commerçants qui écouleront les articles et produits ainsi achetés. 3° Qu'il soit accordé aux patentés du commerce et de l'industrie le déchargement d'impôts correspondant au délai pendant lequel ils n'ont pu exercer leur commerce ou leur industrie. Vœux divers. 1° Tendant à empêcher absolument l'exportation de la monnaie de cuivre, et à en cesser la frappe et à la remplacer par de la monnaie de nickel : mesures indispensables pour arrêter la transformation de notre monnaie de billon en étuis de cartouches. 2° Demandant que la réparation des dommages de guerre soit intégrale. 3° Tendant à restreindre l'exportation des économies françaises par les grands établissements de crédit, et demandant que ces établissements aident désormais davantage l'industrie et le commerce français. 4° Demandant que des facilités soient données à la Banque de France dans son œuvre de coopération avec les banques régionales, faveur de l'industrie et du commerce français. 5° Demandant la modification de notre législation pour permettre désormais l'émission d'obligations à revenu minimum, mais avec partage de la participation aux bénéfices. 6° Appuyant le projet de création d'un consortium des grands établissements de crédit pour favoriser l'exportation française en lui permettant le crédit à long terme indispensable. 7° Demandant la modification de la loi sur l'accaparement pour permettre la libre organisation nécessaire à l'octroi des primes
: mesures indispensables pour arrêter la transformation de notre monnaie de billon en étuis de cartouches. 2° Demandant que la réparation des dommages de guerre soit intégrale. 3° Tendant à restreindre l'exportation des économies françaises par les grands établissements de crédit, et demandant que ces établissements aident désormais davantage l'industrie et le commerce français. 4° Demandant que des facilités soient données à la Banque de France dans son œuvre de coopération avec les banques régionales, faveur de l'industrie et du commerce français. 5° Demandant la modification de notre législation pour permettre désormais l'émission d'obligations à revenu minimum, mais avec partage de la participation aux bénéfices. 6° Appuyant le projet de création d'un consortium des grands établissements de crédit pour favoriser l'exportation française en lui permettant le crédit à long terme indispensable. 7° Demandant la modification de la loi sur l'accaparement pour permettre la libre organisation nécessaire à l'octroi des primes à l'exportation. 8° Appuyant l'initiative de l'Office national du commerce extérieur pour la création d'une école de langue russe, avec adjonction à cette nouvelle école d'un bureau de traduction technique Russe, pour aider nos exportateurs français à éditer leurs catalogues, prospectus et prix-courants en langue russe. REMIREMONT M. le Préfet des Vosges avait l'heureuse idée d'adresser à tous les maires de son département, un questionnaire complet demandant quelles étaient les usines en chômage, les raisons de ce chômage, les besoins en combustible, la situation du commerce et les causes qui peuvent paralyser la reprise des affaires. De son côté, M. le Président de la Chambre consultative des arts et manufactures de Remiremont avait avisé MM. les industriels et commerçants de son arrondissement de la visite de votre Sous-Commission en les invitant à présenter, par écrit, leurs observations et leurs desiderata. Votre Sous-Commission a donc trouvé, en arrivant à la sous-préfecture de Remiremont, deux dossiers très complets qui lui ont été remis par M. le Sous-Préfet et M. le Président de la Chambre consultative, lesquels ont bien voulu en outre lui donner des explications complémentaires sur divers points. Il résulte, autant de ces intéressantes explications que du dépouillement des documents remis
des Vosges avait l'heureuse idée d'adresser à tous les maires de son département, un questionnaire complet demandant quelles étaient les usines en chômage, les raisons de ce chômage, les besoins en combustible, la situation du commerce et les causes qui peuvent paralyser la reprise des affaires. De son côté, M. le Président de la Chambre consultative des arts et manufactures de Remiremont avait avisé MM. les industriels et commerçants de son arrondissement de la visite de votre Sous-Commission en les invitant à présenter, par écrit, leurs observations et leurs desiderata. Votre Sous-Commission a donc trouvé, en arrivant à la sous-préfecture de Remiremont, deux dossiers très complets qui lui ont été remis par M. le Sous-Préfet et M. le Président de la Chambre consultative, lesquels ont bien voulu en outre lui donner des explications complémentaires sur divers points. Il résulte, autant de ces intéressantes explications que du dépouillement des documents remis à votre Sous-Commission, que dans cet arrondissement essentiellement industriel, la vie économique a repris une activité satisfaisante. Sur 68 usines, 5 seulement sont fermées complètement ; les autres et notamment une tréfilerie, 34 tissages, 18 filatures, travaillent partiellement. On peut estimer à 70 % leur production par rapport au temps normal. Triomphant de difficultés considérables, les industriels ont reconduit en train leurs usines dès que la situation militaire présenta assez de sécurité, c'est-à-dire à partir des premiers jours d'octobre 1914. Cependant, malgré leurs efforts, énergiquement secondés par l'Administration préfectorale, les industriels n'ont pu vaincre certaines résistances, certaines difficultés qu'ils ont soumises à votre Sous-Commission et qui peuvent être ainsi résumées, 1° La main-d'œuvre. La main-d'œuvre féminine ne manque pas dans les nombreuses filatures comme dans les tissages de la région, où, même en temps ordinaire, elle tient une si large place. Mais l'absence d'un grand nombre de patrons, de directeurs, de contre-maîtres, d'ouvriers spécialistes, entraîne quelquefois le chômage complet, souvent le chômage partiel d'un nombre assez élevé d'entreprises. Des demandes de sursis, justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la reprise normale des affaires, ont été présentées à l'autorité militaire; un certain nombre ont été agréées; mais beaucoup sont restées
normal. Triomphant de difficultés considérables, les industriels ont reconduit en train leurs usines dès que la situation militaire présenta assez de sécurité, c'est-à-dire à partir des premiers jours d'octobre 1914. Cependant, malgré leurs efforts, énergiquement secondés par l'Administration préfectorale, les industriels n'ont pu vaincre certaines résistances, certaines difficultés qu'ils ont soumises à votre Sous-Commission et qui peuvent être ainsi résumées, 1° La main-d'œuvre. La main-d'œuvre féminine ne manque pas dans les nombreuses filatures comme dans les tissages de la région, où, même en temps ordinaire, elle tient une si large place. Mais l'absence d'un grand nombre de patrons, de directeurs, de contre-maîtres, d'ouvriers spécialistes, entraîne quelquefois le chômage complet, souvent le chômage partiel d'un nombre assez élevé d'entreprises. Des demandes de sursis, justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la reprise normale des affaires, ont été présentées à l'autorité militaire; un certain nombre ont été agréées; mais beaucoup sont restées sans réponse. Certes, tous les Français sont d'accord pour reconnaître la nécessité d'assurer d'abord, par la force de nos armes, la défense nationale; mais serait-ce vraiment l'affaiblir que d'enlever des unités territoriales, même si elles sont au front, les quelques hommes dont la présence, après enquête sérieuse, serait reconnue indispensable pour assurer la marche d'une industrie dont dépend souvent la prospérité de toute une commune ? Dans cette région, les usines sont en quelque sorte réparties entre chaque village, et maintenant qu'à côté de chacune d'elles se trouve la main-d'œuvre dont elle a besoin, on voit le trouble apporté dans la population par son arrêt total ou même partiel. Au contraire, des grands centres industriels où voisinent les usines de la même industrie, où souvent se rencontrent des industries de nature différente, mais pouvant utiliser sans grand apprentissage la même main-d'œuvre et où, par suite, l'arrêt de l'une d'elles n'a une importance secondaire, là, dans cette belle région des Vosges, l'usine est pour la commune un élément essentiel de vitalité. C'est pourquoi rien ne doit être négligé pour en permettre le fonctionnement régulier. Dans le même ordre d'idée, il nous a été signalé que dans les usines de Bussang sont
pour assurer la marche d'une industrie dont dépend souvent la prospérité de toute une commune ? Dans cette région, les usines sont en quelque sorte réparties entre chaque village, et maintenant qu'à côté de chacune d'elles se trouve la main-d'œuvre dont elle a besoin, on voit le trouble apporté dans la population par son arrêt total ou même partiel. Au contraire, des grands centres industriels où voisinent les usines de la même industrie, où souvent se rencontrent des industries de nature différente, mais pouvant utiliser sans grand apprentissage la même main-d'œuvre et où, par suite, l'arrêt de l'une d'elles n'a une importance secondaire, là, dans cette belle région des Vosges, l'usine est pour la commune un élément essentiel de vitalité. C'est pourquoi rien ne doit être négligé pour en permettre le fonctionnement régulier. Dans le même ordre d'idée, il nous a été signalé que dans les usines de Bussang sont venus travailler beaucoup d'ouvriers originaires de la vallée de Thann; ceux-ci, après avoir été autorisés à venir en France, éprouvent toutes les peines du monde à retourner pour un ou plusieurs jours chez eux, chercher à leur ancien domicile le reste de leur famille ou leurs effets. Ces difficultés ont fait reculer plus d'un et paralysent un recrutement d'autant plus utile que la main-d'œuvre est plus nécessaire et plus rare. Matières premières. La laine blanche est grandement utilisée par tous les industriels et particulièrement par ceux qui peuvent bénéficier des eaux de la Moselle ou de la Moselotte. Cependant, presque toutes les usines ont, en outre, des moteurs à vapeur; il faut donc compter, pour les actionner, sur le charbon de terre. Or, les difficultés pour se le procurer sont innombrables et elles grandissent encore pour le faire arriver jusqu'à destination. Le coton brut, généralement importé d'Amérique par le port du Havre, est indispensable pour le ravitaillement des filatures et, par suite, pour l'alimentation des tissages, blanchisseries, teintures. Il ne manque pas au port; les fabricants en ont acheté des quantités suffisantes; mais ils ne peuvent le faire transporter à leur gré. M. le Préfet des Vosges a pu obtenir
fait reculer plus d'un et paralysent un recrutement d'autant plus utile que la main-d'œuvre est plus nécessaire et plus rare. Matières premières. La laine blanche est grandement utilisée par tous les industriels et particulièrement par ceux qui peuvent bénéficier des eaux de la Moselle ou de la Moselotte. Cependant, presque toutes les usines ont, en outre, des moteurs à vapeur; il faut donc compter, pour les actionner, sur le charbon de terre. Or, les difficultés pour se le procurer sont innombrables et elles grandissent encore pour le faire arriver jusqu'à destination. Le coton brut, généralement importé d'Amérique par le port du Havre, est indispensable pour le ravitaillement des filatures et, par suite, pour l'alimentation des tissages, blanchisseries, teintures. Il ne manque pas au port; les fabricants en ont acheté des quantités suffisantes; mais ils ne peuvent le faire transporter à leur gré. M. le Préfet des Vosges a pu obtenir de l'Administration des promesses dont nous parlerons quand nous examinerons la situation à Épinal. Des industriels, fabricants de fournitures pour l'industrie, se sont plaints également des entraves apportées par la réquisition des cuirs, dont ils contestent l'utilité. Transports. La proximité du front nécessite des transports nombreux de troupes, de munitions, de vivres et, par suite, l'autorité militaire dispose absolument des voies ferrées et des voies d'eau. Les marchandises destinées à l'industrie privée sont négligées et mettent un temps infini pour des parcours moyens. Les protestations des industriels de la région nous ont été signalées et comme elles sont identiques à celles formulées par la Chambre de commerce d'Épinal, nous les examinerons plus loin. La situation du commerce. Le commerce des boissons se plaint des interdictions apportées par les instructions des généraux commandants d'armée. Ces instructions ne tolèrent, pour les spiritueux et l'alcool, que les ventes au détail, c'est-à-dire par quantités de 25 litres au moins. Par contre, la vente au détail des spiritueux et des liqueurs alcoolisées est formellement interdite, aussi bien aux civils qu'aux militaires. Cette dernière mesure, en ce qui concerne la vente aux civils a soulevé d'autant plus de protestations qu'elle est contraire aux lois actuelles; au
de vivres et, par suite, l'autorité militaire dispose absolument des voies ferrées et des voies d'eau. Les marchandises destinées à l'industrie privée sont négligées et mettent un temps infini pour des parcours moyens. Les protestations des industriels de la région nous ont été signalées et comme elles sont identiques à celles formulées par la Chambre de commerce d'Épinal, nous les examinerons plus loin. La situation du commerce. Le commerce des boissons se plaint des interdictions apportées par les instructions des généraux commandants d'armée. Ces instructions ne tolèrent, pour les spiritueux et l'alcool, que les ventes au détail, c'est-à-dire par quantités de 25 litres au moins. Par contre, la vente au détail des spiritueux et des liqueurs alcoolisées est formellement interdite, aussi bien aux civils qu'aux militaires. Cette dernière mesure, en ce qui concerne la vente aux civils a soulevé d'autant plus de protestations qu'elle est contraire aux lois actuelles; au reste, un contrevenant traduit pour ce chef devant le tribunal de simple police de Belfort a été acquitté et la Cour de Cassation a confirmé le jugement de Belfort. D'autre part, même en ce qui concerne la vente en gros, les instructions militaires sont imprécises et souvent incohérentes, ainsi que il est facile d'en juger par les documents ci-dessous: Suite Armée. Réponse de l'autorité militaire à une lettre de M. Demay éditon du Courrier d'Aleiale du 14 octobre 1915 demandant l'autorisation de vendre en 5166 des alcools à la clientèle civile. Il ne peut être fait droit à votre demande. Aux termes des instructions du Général commandant en chef, les épiciers ne peuvent pas plus que les délits de boissons ouverts au public, vendre de l'alcool ou des spiritueux au détail. Seules sont autorisées les ventes en gros, c'est-à-dire portant sur 25 litres au moins du même liquide et à la condition qu'elles ne soient consenties qu'à des civils. Q.G.A., le 18 octobre 1915, P.O. Le lieutenant-colonel, Chef du 26 bureau, Signé : Illisible. VIe Armée Réponse de l'autorité militaire à une lettre de M. Desnay n° du répertoire 1974, en date du 21 octobre, demandant l'autorisation de vendre des
il est facile d'en juger par les documents ci-dessous: Suite Armée. Réponse de l'autorité militaire à une lettre de M. Demay éditon du Courrier d'Aleiale du 14 octobre 1915 demandant l'autorisation de vendre en 5166 des alcools à la clientèle civile. Il ne peut être fait droit à votre demande. Aux termes des instructions du Général commandant en chef, les épiciers ne peuvent pas plus que les délits de boissons ouverts au public, vendre de l'alcool ou des spiritueux au détail. Seules sont autorisées les ventes en gros, c'est-à-dire portant sur 25 litres au moins du même liquide et à la condition qu'elles ne soient consenties qu'à des civils. Q.G.A., le 18 octobre 1915, P.O. Le lieutenant-colonel, Chef du 26 bureau, Signé : Illisible. VIe Armée Réponse de l'autorité militaire à une lettre de M. Desnay n° du répertoire 1974, en date du 21 octobre, demandant l'autorisation de vendre des alcools à la clientèle civile par quantité de 25 litres du même liquide. Autorisation accordée de recevoir et de vendre par quantité de 25 litres au moins du même liquide, et à des civils seulement, de l'alcool, des liqueurs et spiritueux. Q.G.A., le 24 octobre 1915, P.O. P., le chef du 2e bureau, Signé : Illisible. * NOTE COMMUNE Alcools et boissons alcoolisées Circulation dans la zone des opérations. Des nouvelles instructions reçues de M. le général commandant la VIIe Armée, il résulte que l'article 3 de l'arrêté réglementant la circulation des alcools doit être interprété comme suit : Qu'on doit tenir pour autorisée toute circulation, tout achat et toute vente constituant une opération de gros, c'est-à-dire portant sur 25 litres en volume du même liquide, mis en circulation, achetés ou vendus par la même personne pourvu que cette personne ne soit pas un militaire. Epinal, le 29 novembre 1915. NOTE COMMUNE n° 7661. Alcools - Circulation. D'ordre du Général en chef, on devra refuser provisoirement la délivrance d'expéditions pour toute quantité d'alcool à destination de la zone des opérations, sans distinction entre le gros et le détail. Epinal, le 20 novembre 1915. Le Directeur, Signé : GANET. On comprend,
du 2e bureau, Signé : Illisible. * NOTE COMMUNE Alcools et boissons alcoolisées Circulation dans la zone des opérations. Des nouvelles instructions reçues de M. le général commandant la VIIe Armée, il résulte que l'article 3 de l'arrêté réglementant la circulation des alcools doit être interprété comme suit : Qu'on doit tenir pour autorisée toute circulation, tout achat et toute vente constituant une opération de gros, c'est-à-dire portant sur 25 litres en volume du même liquide, mis en circulation, achetés ou vendus par la même personne pourvu que cette personne ne soit pas un militaire. Epinal, le 29 novembre 1915. NOTE COMMUNE n° 7661. Alcools - Circulation. D'ordre du Général en chef, on devra refuser provisoirement la délivrance d'expéditions pour toute quantité d'alcool à destination de la zone des opérations, sans distinction entre le gros et le détail. Epinal, le 20 novembre 1915. Le Directeur, Signé : GANET. On comprend, devant l'imprécision et la contradiction de ces ordres, la gêne apportée au commerce des boissons et le vœu exprimé par lui dans les termes ci-après: Le commerce des vins et spiritueux en gros et en détail de notre région demande que la vente de l'alcool à l'élément civil soit réglementée, depuis que l'arrêté d'interdiction pris par le Général commandant la VIIe Armée a été reconnu illégal. Le commerce demande que l'Administration de la régie soit documentée de façon à pouvoir répondre dans des conditions administratives à intervenir, aux désiderata du commerce des vins et spiritueux. L'industrie hôtelière. Cette industrie devait particulièrement souffrir de la guerre et surtout à proximité de la frontière. Dans une lettre fort intéressante, M. Baudot, maître d'hôtel à Plombières, a exposé la situation faite à cette charmante station et il a indiqué une série de mesures destinées, la paix revenue, à faire mieux connaître nos stations, leurs agréments et surtout les vertus curatives de leurs eaux. Voici ce que dit la lettre de M. Baudot : Il serait à désirer que l'État imposât aux Compagnies de chemins de fer et de navigation, en France, colonies et protectorats, une petite affiche dans chaque compartiment, salles d'attente, cabine,
depuis que l'arrêté d'interdiction pris par le Général commandant la VIIe Armée a été reconnu illégal. Le commerce demande que l'Administration de la régie soit documentée de façon à pouvoir répondre dans des conditions administratives à intervenir, aux désiderata du commerce des vins et spiritueux. L'industrie hôtelière. Cette industrie devait particulièrement souffrir de la guerre et surtout à proximité de la frontière. Dans une lettre fort intéressante, M. Baudot, maître d'hôtel à Plombières, a exposé la situation faite à cette charmante station et il a indiqué une série de mesures destinées, la paix revenue, à faire mieux connaître nos stations, leurs agréments et surtout les vertus curatives de leurs eaux. Voici ce que dit la lettre de M. Baudot : Il serait à désirer que l'État imposât aux Compagnies de chemins de fer et de navigation, en France, colonies et protectorats, une petite affiche dans chaque compartiment, salles d'attente, cabine, etc., etc. Cette affiche indiquerait les villes d'eau françaises et leurs indications thérapeutiques. Il faudrait instituer dans chaque école de médecine et de pharmacie une chaire ou cours d'hydrologie thermale. Puis pour attirer à nous la clientèle étrangère (Russe, Anglaise, Belge, etc.) autoriser pour quinze ou vingt ans les médecins étrangers, sans diplômes français, à venir pendant la saison thermale, soigner leurs nationaux dans nos villes d'eau. Ceci ne porterait pas atteinte à nos médecins français, car ces médecins étrangers amèneraient une clientèle qui, sans eux, n'existerait pour ainsi dire pas. Le corps consulaire serait chargé de communiquer cette nouvelle disposition; de même, la Médicale française aux corps médicaux étrangers (sauf les ennemis). Il faudrait que le Crédit foncier fût invité à faciliter les améliorations des stations thermales et hôtels de baigneurs et touristes, que les marchandises périssables : viande, gibier, volailles, poissons, fruits, primeurs, etc. soient, moyennant une faible augmentation de prix autorisées à voyager aussi rapidement que le bagage et sans que nos chemins de fer imitent les boches en faisant circuler des wagons frigorifiques pour permettre l'approvisionnement facile des villes de l'intérieur en viandes frigorifiées, poissons de mer, volailles, primeurs, etc. Signé: BAUDOT. Les autres industries. Il