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de nos Collègues ont émis des vœux en faveur du maintien de la liberté des bouilleurs de cru. La loi du 29 décembre 1900 relative aux boissons soulève de nombreuses réclamations. Elle a dans une certaine mesure respecté le droit des bouilleurs de cru, au moins en ce qui concerne les départements de l'ouest, mais parmi ses nombreuses dispositions il s'en trouve plusieurs qui ont froissé des intérêts. Des réclamations très vives ont été formulées dans les régions du centre et du midi. Si on venait à réviser cette loi, il serait très à craindre que le droit des bouilleurs de cru ne fût complètement sacrifié. C'est faire preuve d'une vigilance très justifiée que de protester dès maintenant contre toutes les dépositions qui pourraient être prises à rencontre des bouilleurs de cru. Leur droit de distiller chez eux le produit de leurs récoltes et de n'être frappés par l'impôt que lorsque l'alcool sort de la propriété est essentiel à maintenir dans son intégralité. Si on y portait atteinte, on causerait à l'agriculture dans notre département, un préjudice dont elle ne pourrait de longtemps se relever. Déjà ses souffrances sont grandes, il importe de ne pas aggraver encore les difficultés avec lesquelles nos cultivateurs sont aux prises. SÉANCE du 21 août. Sous-Préfecture d'Avranches. Réparations. Privilège des bouilleurs de cru. 160 SÉANCE du 21 août Loi sur les boissons. Revision. Chemins de fer. Horaire et marche des trains. Votre Commission d'administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer aux vœux émis par nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lefresne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues MM. Fontaine, Jehenne, Le Bouteiller, Tétrel et Pommier, émettent un vœu tendant à la révision de la loi sur les boissons, votée par le Parlement au mois de décembre 1900. La loi dont s'agit a soulevé de nombreuses difficultés d'application. Dans ces conditions, la Commission d'administration générale vous propose d'accueillir le vœu de nos honorables Collègues, mais sous la réserve expresse et formelle que les modifications
lesquelles nos cultivateurs sont aux prises. SÉANCE du 21 août. Sous-Préfecture d'Avranches. Réparations. Privilège des bouilleurs de cru. 160 SÉANCE du 21 août Loi sur les boissons. Revision. Chemins de fer. Horaire et marche des trains. Votre Commission d'administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer aux vœux émis par nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lefresne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues MM. Fontaine, Jehenne, Le Bouteiller, Tétrel et Pommier, émettent un vœu tendant à la révision de la loi sur les boissons, votée par le Parlement au mois de décembre 1900. La loi dont s'agit a soulevé de nombreuses difficultés d'application. Dans ces conditions, la Commission d'administration générale vous propose d'accueillir le vœu de nos honorables Collègues, mais sous la réserve expresse et formelle que les modifications qui seront apportées à la loi respecteront et fortifieront la liberté des bouilleurs de cru. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Gérant de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, plusieurs de nos honorables Collègues, MM. Rauline, Riotteau, Lefresne, Vrac, Fontaine, Dupont et Baron ont déposé divers vœux concernant l'horaire des trains ; suivant sa jurisprudence habituelle, votre Commission des chemins de fer vous propose de les renvoyer à la Commission départementale qui voudra bien les examiner et, s'il est possible, obtenir que satisfaction soit donnée à nos honorables Collègues. Ces vœux sont les suivants : « Vœu de MM. Basire, Fontaine, Baron et Lefresne, demandant que la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest prenne les dispositions nécessaires pour que le train partant à minuit de la gare de Folligny se dirigeant sur Avranches parte à l'heure fixe. » « Vœu de M. Vrac, demandant que le premier train du matin de Cherbourg sur Paris s'arrête comme par le passé à Martinvast et à Couville. » « Vœu de M. Dupont demandant que la vitesse des trains sur la ligne dite
nos honorables Collègues, MM. Rauline, Riotteau, Lefresne, Vrac, Fontaine, Dupont et Baron ont déposé divers vœux concernant l'horaire des trains ; suivant sa jurisprudence habituelle, votre Commission des chemins de fer vous propose de les renvoyer à la Commission départementale qui voudra bien les examiner et, s'il est possible, obtenir que satisfaction soit donnée à nos honorables Collègues. Ces vœux sont les suivants : « Vœu de MM. Basire, Fontaine, Baron et Lefresne, demandant que la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest prenne les dispositions nécessaires pour que le train partant à minuit de la gare de Folligny se dirigeant sur Avranches parte à l'heure fixe. » « Vœu de M. Vrac, demandant que le premier train du matin de Cherbourg sur Paris s'arrête comme par le passé à Martinvast et à Couville. » « Vœu de M. Dupont demandant que la vitesse des trains sur la ligne dite d'Avranches à Domfront soit sensiblement augmentée de façon à permettre aux personnes qui ont affaire dans l'une ou l'autre de ces localités, de faire le voyage dans la même journée. » « Vœu de MM. Dussaux, Bernard, LeMoigne et André, demandant que la Compagnie de l'Ouest organise un train partant de Lison sur Saint-Lô et Coutances vers 7 heures du soir. Ce train donnerait la correspondance aux voyageurs venant de Cherbourg, Sottevast, Valognes, Carentan et Neuilly par les trains de 5 heures 51 minutes et 6 heures 47 du soir. » Actuellement, disent-ils, pour les voyageurs venant de ces localités vers Saint-Lô, il n'y a pas de train entre 1 h. 45 de l'après-midi et 9 h. 15 du soir, au départ de Lison. » « Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant qu'un départ ait lieu de Cherbourg vers 11 h. heures du soir avec arrivée à Paris vers 5 heures du matin et, subsidiairement, que l'administration des télégraphes cesse d'exiger l'arrivée dès 5 heures du matin du train partant de Cherbourg à 7 heures du soir, ce qui permettrait de reculer la date du départ de ce dernier train. » « Vœu de M. Rauline, demandant que
de Lison sur Saint-Lô et Coutances vers 7 heures du soir. Ce train donnerait la correspondance aux voyageurs venant de Cherbourg, Sottevast, Valognes, Carentan et Neuilly par les trains de 5 heures 51 minutes et 6 heures 47 du soir. » Actuellement, disent-ils, pour les voyageurs venant de ces localités vers Saint-Lô, il n'y a pas de train entre 1 h. 45 de l'après-midi et 9 h. 15 du soir, au départ de Lison. » « Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant qu'un départ ait lieu de Cherbourg vers 11 h. heures du soir avec arrivée à Paris vers 5 heures du matin et, subsidiairement, que l'administration des télégraphes cesse d'exiger l'arrivée dès 5 heures du matin du train partant de Cherbourg à 7 heures du soir, ce qui permettrait de reculer la date du départ de ce dernier train. » « Vœu de M. Rauline, demandant que la Compagnie de l'Ouest modifie, aussitôt que possible, ses horaires, afin de remédier à la situation déplorable faite aux voyageurs allant dans l'après-midi, et vice versa, de Saint-Lô sur Lison. » « Vœu de M. Riotteau, demandant que le train partant à 5 h. 9 de Saint-Lazare et arrivant à Avranches à minuit 36 soit continué jusqu'au mont Saint-Michel. » « Vœu de M. Alfred Lefresne, demandant la création d'un train supplémentaire, le soir, entre Vire et St-Hilaire-du-Harcourt. » « Vœu de M. Fontaine demandant que, si la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ne peut rétablir de suite l'arrêt des expresses 57 et 78 à la gare de La Haye-Pesnel, elle le rétablisse pour son service d'hiver, et il prie le Conseil général de recommander tout spécialement cette affaire à l'attention de M. le Ministre des Travaux publics. » Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Syndicat du Grand-Vey. Subvention. Curages. M. le Gérant de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission des chemins de fer et ports a été saisie d'un vœu de MM. Lécuyer et
Avranches à minuit 36 soit continué jusqu'au mont Saint-Michel. » « Vœu de M. Alfred Lefresne, demandant la création d'un train supplémentaire, le soir, entre Vire et St-Hilaire-du-Harcourt. » « Vœu de M. Fontaine demandant que, si la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ne peut rétablir de suite l'arrêt des expresses 57 et 78 à la gare de La Haye-Pesnel, elle le rétablisse pour son service d'hiver, et il prie le Conseil général de recommander tout spécialement cette affaire à l'attention de M. le Ministre des Travaux publics. » Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Syndicat du Grand-Vey. Subvention. Curages. M. le Gérant de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission des chemins de fer et ports a été saisie d'un vœu de MM. Lécuyer et Riotteau, tendant à ce que la demande de subvention formulée par le syndicat du Grand-Vey pour travaux urgents de protection contre la mer aboutisse le plus tôt possible. Dans son rapport à M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef du département signale un projet de construction d'une digue et d'un percé de défense sur une longueur de 460 mètres ; projet actuellement soumis à M. le Ministre de l'Agriculture. La dépense prévue s'élève au chiffre de 62,000 francs. Ces ouvrages complémentaires ceux exécutés en 1890, 1891, 1894 et 1895, et dont le total s'est élevé au chiffre de 113,063 francs ; assureront la défense de tout le périmètre syndiqué, soit 1,442 mètres. Pour le moment, le département a en caisse une somme de 4,000 francs, provenant des fonds votés par vous précédemment ; mais ces fonds ne pourront être employés que dans la proportion que vous avez fixée, soit jusqu'à concurrence d'un maximum égal à la moitié de la subvention de l'Etat, laquelle a été pour les travaux antérieurs d'un cinquième du montant des dépenses faites. En ce moment une demande de subvention est adressée au ministère de l'Agriculture. En tenant compte de ces considérations, votre Commission des chemins de
percé de défense sur une longueur de 460 mètres ; projet actuellement soumis à M. le Ministre de l'Agriculture. La dépense prévue s'élève au chiffre de 62,000 francs. Ces ouvrages complémentaires ceux exécutés en 1890, 1891, 1894 et 1895, et dont le total s'est élevé au chiffre de 113,063 francs ; assureront la défense de tout le périmètre syndiqué, soit 1,442 mètres. Pour le moment, le département a en caisse une somme de 4,000 francs, provenant des fonds votés par vous précédemment ; mais ces fonds ne pourront être employés que dans la proportion que vous avez fixée, soit jusqu'à concurrence d'un maximum égal à la moitié de la subvention de l'Etat, laquelle a été pour les travaux antérieurs d'un cinquième du montant des dépenses faites. En ce moment une demande de subvention est adressée au ministère de l'Agriculture. En tenant compte de ces considérations, votre Commission des chemins de fer vous propose de vous associer au vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cœur de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues MM. Fauny et Jehenne ont émis le vœu que le curage des rivières soit fait d'une manière suffisante, et que le service des ponts et chaussées exerce une surveillance plus active à ce sujet. Messieurs, votre rapporteur a déjà émis hier un vœu dans ce sens, demandant que le curage des rivières se fasse par dragage ce qui donnerait incontestablement des résultats infiniment plus satisfaisants, le Conseil général a bien voulu le voter, votre Commission vous propose de vous associer de nouveau au vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cœur de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. le Voir de Tocqueville a émis le vœu que les sables qui arrêtent l'envahissement de la mer à Gatteville cessent d'être enlevés par l'Administration, à cause du danger en
Jehenne ont émis le vœu que le curage des rivières soit fait d'une manière suffisante, et que le service des ponts et chaussées exerce une surveillance plus active à ce sujet. Messieurs, votre rapporteur a déjà émis hier un vœu dans ce sens, demandant que le curage des rivières se fasse par dragage ce qui donnerait incontestablement des résultats infiniment plus satisfaisants, le Conseil général a bien voulu le voter, votre Commission vous propose de vous associer de nouveau au vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cœur de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. le Voir de Tocqueville a émis le vœu que les sables qui arrêtent l'envahissement de la mer à Gatteville cessent d'être enlevés par l'Administration, à cause du danger en résultant pour cette mer dont le niveau est très peu élevé au-dessus de la mer, et séparée par une dune longue et étroite. Votre Commission des chemins de fer, des ports et de la navigation prend en considération le vœu déposé par notre honorable Collègue et vous propose de le renvoyer à la juridiction compétente, en attirant son attention sur un fait aussi grave. M. l'Ingénieur en chef consulté nous a informé que le sable enlevé jusqu'ici appartient à la commune et que le Conseil général n'a pas à intervenir. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cœur de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fontaine et Riotteau ont émis deux vœux, demandant l'agrandissement de la gare des voyageurs et la construction d'une voie de débord pour les marchandises, à la Haye-Pesnel. Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Jehenne
renvoyer à la juridiction compétente, en attirant son attention sur un fait aussi grave. M. l'Ingénieur en chef consulté nous a informé que le sable enlevé jusqu'ici appartient à la commune et que le Conseil général n'a pas à intervenir. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cœur de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fontaine et Riotteau ont émis deux vœux, demandant l'agrandissement de la gare des voyageurs et la construction d'une voie de débord pour les marchandises, à la Haye-Pesnel. Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Jehenne et votre rapporteur ont déposé un vœu vous priant d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Coutances, tendant à ce qu'une chaussée insubmersible soit établie entre Tourville et Regnéville et qu'il soit immédiatement procédé aux études pour parvenir à l'exécution de ce travail, sans attendre les subsides des communes riveraines, l'établissement de cette chaussée étant d'un intérêt général. Votre Commission des chemins de fer et ports vous propose de vous associer à ce vœu et de le renvoyer pour études au service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre rapporteur vous prie de vous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Coutances, tendant à ce que les travaux d'amélioration à exécuter dans le port de Regnéville soient compris dans le programme des travaux publics en élaboration au Parlement. Votre Commission des chemins de fer considérant l'importance du port de Regnéville, appelé à prendre une nouvelle extension par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer actuellement en construction, vous propose d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
l'établissement de cette chaussée étant d'un intérêt général. Votre Commission des chemins de fer et ports vous propose de vous associer à ce vœu et de le renvoyer pour études au service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre rapporteur vous prie de vous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Coutances, tendant à ce que les travaux d'amélioration à exécuter dans le port de Regnéville soient compris dans le programme des travaux publics en élaboration au Parlement. Votre Commission des chemins de fer considérant l'importance du port de Regnéville, appelé à prendre une nouvelle extension par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer actuellement en construction, vous propose d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission des chemins de fer et ports vous propose de vous associer au vœu de nos honorables Collègues, MM. Le Bouteiller et Hay, demandant que des travaux soient entrepris pour le creusement de l'avant-port de Saint-Vaast dans le plus bref délai possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu que les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Coutances à Regnéville soient activés de manière que cette voie ferrée puisse être ouverte à l'exploitation pour le commencement de l'année 1902. Votre Commission des chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Riotteau, Briens, Basire, Lemoigne, etc., renouvellent le vœu qu'une double voie soit établie sur la ligne de Lison à Lamballe, Sottevast
le creusement de l'avant-port de Saint-Vaast dans le plus bref délai possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu que les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Coutances à Regnéville soient activés de manière que cette voie ferrée puisse être ouverte à l'exploitation pour le commencement de l'année 1902. Votre Commission des chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Riotteau, Briens, Basire, Lemoigne, etc., renouvellent le vœu qu'une double voie soit établie sur la ligne de Lison à Lamballe, Sottevast à Coutances et d'Argentan à Granville. Un vœu analogue est émis par nos honorables Collègues, MM. Rauline et d'Osseville, en ce qui concerne la ligne de Lison à Lamballe. Votre Commission des Chemins de fer, considérant l'intérêt que présente la réalisation de ces vœux, tant au point de vue de la défense nationale que de la sécurité des voyageurs, vous propose de vous y associer à nouveau, en priant M. le Préfet de bien vouloir insister près de l'autorité compétente pour que les études en cours soient poursuivies aussi activement que possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lepelletier, émet le vœu que les jours de foires et marchés, un aide soit donné au garde-barrières du passage à niveau de la rue Holgate à Carentan. Vote Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœuLes vœux du rapport sont mis aux voix et adoptés. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Dupont,
la défense nationale que de la sécurité des voyageurs, vous propose de vous y associer à nouveau, en priant M. le Préfet de bien vouloir insister près de l'autorité compétente pour que les études en cours soient poursuivies aussi activement que possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lepelletier, émet le vœu que les jours de foires et marchés, un aide soit donné au garde-barrières du passage à niveau de la rue Holgate à Carentan. Vote Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœuLes vœux du rapport sont mis aux voix et adoptés. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Dupont, émet le vœu que les passages à niveau, sur les lignes de chemins de fer soient doublement éclairés et que les barrières, surtout la nuit, ne soient fermées que pendant le temps réglementaire. M. le Dr Faury émet également le vœu que le passage à niveau de la gare de Saint-Sauveur-Lendelin soit éclairé pendant la nuit. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ces vœux. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lebouteiller, émet le vœu que le passage à niveau de Lieusaint, sur la ligne de Paris à Cherbourg, ne reste pas aussi longtemps fermé, et ajoute qu'il suffirait pour cela que la Compagnie rétablisse les sonneries électriques qui existaient avant le doublement de la voie. Votre Commission des Chemins de fer a l'honneur de vous demander de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable