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dans ceux des eaux de l'Epierre. Si les premiers résultats auxquels on est parvenu ne sont pas démentis par la suite, on peut espérer que l'épuration des eaux de l'Epierre, loin d'être onéreuse, sera lucrative. par seconde, 176 kilos de sels, 70 kilos de soude, et 3 kilos de magnésie : il en résulte que chaque mètre cube d'eau contient 0 kilos 434 gr. de sels et, pendant les basses eaux, 1 kilo 272. Le gouvernement s'est déclaré impuissant à empêcher pareil état de choses et a répondu à l'interpellation qu'il ne voyait d'autre remède que la canalisation d'eau douce. Cet exposé de faits, qu'il nous eût été facile de développer, montre déjà abondamment que les législateurs se trouvent matériellement entravés, dans tous les pays, dans leur désir d'assurer la propreté des eaux. VI. — Comment donc la question de la protection des eaux saines contre les eaux industrielles est-elle résolue en Europe? Les solutions auxquelles se sont arrêtés les divers États, bien que variables, peuvent, en général, se ramener aux systèmes suivants qui sont d'une application simple : 1er Système ou Système allemand. — C'est l'autorité administrative qui décide si l'industriel pourra ou non déverser ses eaux d'égout dans les cours d'eau. Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'acclimater ce régime en France : il laisse trop de place à l'arbitraire de l'État. Il fait redouter le parti pris administratif. 2e Système. — Un second système, qui n'est appliqué nulle part d'une façon exclusive, a été partiellement suivi en Belgique (article 31, loi du 7 mai 1877). Il consisterait à réglementer d'une façon particulière la responsabilité civile pour dommages causés par les eaux nuisibles, à interpréter très largement l'idée du préjudice en pareille matière, à faciliter la preuve des torts causés, à faire juger les contestations de cette nature d'une façon sommaire. Tel serait peut-être l'idéal, tout au moins dans un pays où les frais de justice ne seraient pas aussi onéreux, les procès aussi compliqués que dans le nôtre. Dans ce système, l'intervention de l'administration n'est plus nécessaire : le contrevenant n'est pas exposé à avoir un
les cours d'eau. Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'acclimater ce régime en France : il laisse trop de place à l'arbitraire de l'État. Il fait redouter le parti pris administratif. 2e Système. — Un second système, qui n'est appliqué nulle part d'une façon exclusive, a été partiellement suivi en Belgique (article 31, loi du 7 mai 1877). Il consisterait à réglementer d'une façon particulière la responsabilité civile pour dommages causés par les eaux nuisibles, à interpréter très largement l'idée du préjudice en pareille matière, à faciliter la preuve des torts causés, à faire juger les contestations de cette nature d'une façon sommaire. Tel serait peut-être l'idéal, tout au moins dans un pays où les frais de justice ne seraient pas aussi onéreux, les procès aussi compliqués que dans le nôtre. Dans ce système, l'intervention de l'administration n'est plus nécessaire : le contrevenant n'est pas exposé à avoir un casier judiciaire. Le seul frein mis aux abus est celui de la responsabilité civile. Si l'intérêt pécuniaire de l'industriel qui veut déverser ses eaux vannes est tel qu'il puisse lui permettre de faire face aux réclamations des riverains, il passera outre à leurs protestations, mais contre indemnité. Si, au contraire, l'industriel n'a qu'un intérêt minime, il hésitera à s'exposer à des demandes en dommages-intérêts, de la part des riverains. 3e Système ou Système anglais. — Ce système est, avant tout, un système pratique ; il ne laisse pas le champ entièrement libre à l'arbitraire de l'État; ce n'est pas l'administration, c'est la loi elle-même qui limite les facultés de l'industriel. De plus, les textes sont répressifs et le contrevenant n'encourt pas seulement une responsabilité civile. Ce régime est le fruit d'une longue étude. L'idée de la protection des eaux courantes est, en effet, une idée très anciennement acceptée en Angleterre : depuis longtemps existent dans ce pays les « commissions of sewers ». Le développement de l'industrie fit juger insuffisante la législation primitive, car des causes de « pollution » nouvelles apparaissaient avec l'accroissement des grandes agglomérations industrielles, qui déversaient des résidus de plus en plus malsains dans les rivières.
l'industriel n'a qu'un intérêt minime, il hésitera à s'exposer à des demandes en dommages-intérêts, de la part des riverains. 3e Système ou Système anglais. — Ce système est, avant tout, un système pratique ; il ne laisse pas le champ entièrement libre à l'arbitraire de l'État; ce n'est pas l'administration, c'est la loi elle-même qui limite les facultés de l'industriel. De plus, les textes sont répressifs et le contrevenant n'encourt pas seulement une responsabilité civile. Ce régime est le fruit d'une longue étude. L'idée de la protection des eaux courantes est, en effet, une idée très anciennement acceptée en Angleterre : depuis longtemps existent dans ce pays les « commissions of sewers ». Le développement de l'industrie fit juger insuffisante la législation primitive, car des causes de « pollution » nouvelles apparaissaient avec l'accroissement des grandes agglomérations industrielles, qui déversaient des résidus de plus en plus malsains dans les rivières. Des réclamations constantes furent faites dès 1857; à la suite de polémiques très vives, on reconnut que l'état était impuissant à enrayer le mal, à moins de supprimer les industries. Une commission fut nommée en 1868; elle était officiellement chargée de rechercher les moyens d'éviter les causes de « pollution », sans apporter de dommages sérieux à l'industrie et aux manufactures; elle se préoccupa du mode d'utilisation et d'enlèvement des « sewerages », des procédés à mettre en œuvre pour les rendre inoffensifs, avant de les rejeter dans les rivières. L'entreprise était très vaste : elle ne fut terminée qu'en 1876; mais, dès 1870, deux longs rapports étaient déposés. À les relire, il semble qu'ils soient pour nous d'une actualité indéniable. La solution à laquelle on s'arrêta peut s'analyser en trois propositions : a. Défense absolue de jeter dans les cours d'eau des résidus solides; ces matières sont faciles à retenir à l'aide d'un simple grillage ou clayonnage. b. Quant aux résidus liquides, il importe de distinguer : d'une part, il est défendu d'établir dans l'avenir aucune conduite de déversement destinée à les recevoir. c. D'autre part, pour les établissements ou immeubles existant dès avant la loi, il suffit que
», sans apporter de dommages sérieux à l'industrie et aux manufactures; elle se préoccupa du mode d'utilisation et d'enlèvement des « sewerages », des procédés à mettre en œuvre pour les rendre inoffensifs, avant de les rejeter dans les rivières. L'entreprise était très vaste : elle ne fut terminée qu'en 1876; mais, dès 1870, deux longs rapports étaient déposés. À les relire, il semble qu'ils soient pour nous d'une actualité indéniable. La solution à laquelle on s'arrêta peut s'analyser en trois propositions : a. Défense absolue de jeter dans les cours d'eau des résidus solides; ces matières sont faciles à retenir à l'aide d'un simple grillage ou clayonnage. b. Quant aux résidus liquides, il importe de distinguer : d'une part, il est défendu d'établir dans l'avenir aucune conduite de déversement destinée à les recevoir. c. D'autre part, pour les établissements ou immeubles existant dès avant la loi, il suffit que l'industriel ou le particulier emploie les moyens les plus « praticables » pour purifier les eaux, lesquelles doivent être rendues saines « autant que possible » (Comparez article 91, loi anglaise de 1874 sur le régime des eaux). A quel parti s'arrêtera le législateur français ? Les articles 171 et suivants du projet de régime des eaux, déposé au Sénat le 24 janvier 1880, ont quelque analogie avec le système anglais. Toutefois l'administration y a encore encore pouvoirs assez larges. Peut-être rencontreront-ils de l'opposition de la part des députés des villes industrielles qui redouteront que le vote du projet ne soit une entrave pour la grande industrie. — (À suivre.) CH. RENARD, Docteur en droit. (Revue politique et parlementaire.) LES ÉGOUTS DE PARIS AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES M. Charles Normand a signalé récemment, dans l'Ami des monuments, la découverte, dans l'île Saint-Louis, de deux galeries souterraines dont on ignorait jusqu'à présent l'existence; elles ont été mises à jour par les travaux de construction d'un égout. La principale, à plein cintre, débouchait dans un puits près de la Seine; la seconde, à arc fortement surbaissé, tombait dans la première. Elles étaient construites en pierres de taille de grandes dimensions, fort
suivants du projet de régime des eaux, déposé au Sénat le 24 janvier 1880, ont quelque analogie avec le système anglais. Toutefois l'administration y a encore encore pouvoirs assez larges. Peut-être rencontreront-ils de l'opposition de la part des députés des villes industrielles qui redouteront que le vote du projet ne soit une entrave pour la grande industrie. — (À suivre.) CH. RENARD, Docteur en droit. (Revue politique et parlementaire.) LES ÉGOUTS DE PARIS AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES M. Charles Normand a signalé récemment, dans l'Ami des monuments, la découverte, dans l'île Saint-Louis, de deux galeries souterraines dont on ignorait jusqu'à présent l'existence; elles ont été mises à jour par les travaux de construction d'un égout. La principale, à plein cintre, débouchait dans un puits près de la Seine; la seconde, à arc fortement surbaissé, tombait dans la première. Elles étaient construites en pierres de taille de grandes dimensions, fort bien appareillées, et les parties non utilisées ont été fort dures à démolir. Il nous a paru intéressant de rechercher à quelle époque pouvait remonter la construction de ces anciens égouts et de jeter, en même temps, un coup d'œil rétrospectif sur l'état de l'assainissement de Paris dans les deux derniers siècles. On possède une nomenclature complète des égouts existants en 1663. À cette époque, le séjour de la ville ne devait guère être enviable et on s'explique ainsi la construction du palais de Versailles, car, sur une longueur de 10,390 mètres d'émissaires des eaux corrompues, 2,354 mètres seulement étaient voûtés ; le reste était constitué par de simples canaux à ciel ouvert. Parmi ceux-ci, le plus important, qu'on appelait alors Grand égout de Ceinture ou Ruisseau de Ménilmontant, coulait sur la rive droite de la Seine, dans une dépression comprise entre les hauteurs de Belleville, Montmartre et Chaillot, d'une part, et les monticules existant à l'emplacement des boulevards actuels, d'autre part ; le Ruisseau de Ménilmontant, long de 6,219 mètres, se déversait en Seine près du ponceau de Chaillot. On trouvait encore, sur la rive droite, l'égout Gaillon, l'égout des Halles passant par les rues du Cadran et Montmartre,
derniers siècles. On possède une nomenclature complète des égouts existants en 1663. À cette époque, le séjour de la ville ne devait guère être enviable et on s'explique ainsi la construction du palais de Versailles, car, sur une longueur de 10,390 mètres d'émissaires des eaux corrompues, 2,354 mètres seulement étaient voûtés ; le reste était constitué par de simples canaux à ciel ouvert. Parmi ceux-ci, le plus important, qu'on appelait alors Grand égout de Ceinture ou Ruisseau de Ménilmontant, coulait sur la rive droite de la Seine, dans une dépression comprise entre les hauteurs de Belleville, Montmartre et Chaillot, d'une part, et les monticules existant à l'emplacement des boulevards actuels, d'autre part ; le Ruisseau de Ménilmontant, long de 6,219 mètres, se déversait en Seine près du ponceau de Chaillot. On trouvait encore, sur la rive droite, l'égout Gaillon, l'égout des Halles passant par les rues du Cadran et Montmartre, l'égout de la rue du Ponceau et l'égout Saint Louis, voûté sur presque toute sa longueur, qui passait sous les rues Saint-Louis et des Filles-du-Calvaire ; tous venaient se jeter dans le Ruisseau de Ménilmontant. L'égout Saint-Louis avait été construit pour évacuer directement dans l'égout de Ceinture les eaux de la rue Saint-Antoine, qui se déversaient auparavant dans les fossés de la Bastille par un caniveau à ciel ouvert passant entre les hôtels royaux des Tournelles et de Saint-Paul. Sur la rive gauche et dans les îles, on ne rencontrait que de simples fossés. On ne se préoccupait guère, à cette époque, du nettoyage des égouts. Les odeurs qu'ils répandaient étaient parfois intolérables; de plus, les galeries engorgées débordaient sous l'influence de la moindre pluie et inondaient le quartier environnant. Les habitants du Marais allèrent jusqu'à demander la suppression de l'égout Saint-Louis en offrant de coopérer à la dépense. Cette situation ne fut cependant guère modifiée jusqu'en 1737, date à laquelle Turgot, qui était alors prévôt des marchands, entreprit la transformation radicale du système d'assainissement de Paris. Trois ans après, en 1740, l'égout de Ceinture coulait entre deux fortes murailles de 1,560 de haut, un grand réservoir contenant plus de
la rue Saint-Antoine, qui se déversaient auparavant dans les fossés de la Bastille par un caniveau à ciel ouvert passant entre les hôtels royaux des Tournelles et de Saint-Paul. Sur la rive gauche et dans les îles, on ne rencontrait que de simples fossés. On ne se préoccupait guère, à cette époque, du nettoyage des égouts. Les odeurs qu'ils répandaient étaient parfois intolérables; de plus, les galeries engorgées débordaient sous l'influence de la moindre pluie et inondaient le quartier environnant. Les habitants du Marais allèrent jusqu'à demander la suppression de l'égout Saint-Louis en offrant de coopérer à la dépense. Cette situation ne fut cependant guère modifiée jusqu'en 1737, date à laquelle Turgot, qui était alors prévôt des marchands, entreprit la transformation radicale du système d'assainissement de Paris. Trois ans après, en 1740, l'égout de Ceinture coulait entre deux fortes murailles de 1,560 de haut, un grand réservoir contenant plus de 6,000 mètres cubes d'eau, établi à l'origine vers la rue des Filles-du-Calvaire, permettait, au moyen de chaises, de nettoyer souvent et promptement le nouveau canal. Les propriétaires riverains voûtèrent la galerie ; là où ne passait qu'un ruisseau infect, des maisons s'élevèrent et Paris qui, jusqu'alors avait été arrêté dans son développement dans la direction du nord, par la présence de l'égout de Ceinture, prit de ce côté une rapide extension. Turgot ne s'en tint pas d'ailleurs à cette seule amélioration ; il remania et voûta les égouts existants, en construisit d'autres, notamment ceux de l'École militaire et du Palais-Royal. Il est fort probable que les galeries découvertes récemment dans l'île Saint-Louis datent aussi de cette époque, car les successeurs de Turgot n'accrurent pas son œuvre et sous la Révolution les travaux d'assainissement furent absolument délaissés. D'ailleurs, lorsqu'au début de ce siècle on commence de nouveau à établir des égouts, la maçonnerie fut faite, pour raison d'économie et de rapidité plus grande dans la construction, en pierres meulières à peu près brutes, de petit échantillon ; or, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les galeries de l'île Saint-Louis sont fort bien appareillées et de plus exécutées en pierres de
son développement dans la direction du nord, par la présence de l'égout de Ceinture, prit de ce côté une rapide extension. Turgot ne s'en tint pas d'ailleurs à cette seule amélioration ; il remania et voûta les égouts existants, en construisit d'autres, notamment ceux de l'École militaire et du Palais-Royal. Il est fort probable que les galeries découvertes récemment dans l'île Saint-Louis datent aussi de cette époque, car les successeurs de Turgot n'accrurent pas son œuvre et sous la Révolution les travaux d'assainissement furent absolument délaissés. D'ailleurs, lorsqu'au début de ce siècle on commence de nouveau à établir des égouts, la maçonnerie fut faite, pour raison d'économie et de rapidité plus grande dans la construction, en pierres meulières à peu près brutes, de petit échantillon ; or, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les galeries de l'île Saint-Louis sont fort bien appareillées et de plus exécutées en pierres de taille de grandes dimensions. (La Nature.) GEORGES LEUGNY. LA VIE MUNICIPALE DÉPARTEMENTS Issoudun. — La question des octrois. — Pour compenser la diminution des recettes à provenir de l'application de la loi du 29 décembre 1897 sur le dégrèvement des boissons hygiéniques, le Conseil municipal a augmenté de 2 francs par hectolitre la taxe sur l'alcool pur. Sur la proposition du maire, une délibération a été prise demandant énergiquement à l'État de renoncer aux droits qu'il continue de percevoir sur ces mêmes boissons. * * * Lyon. — Mesures concernant la circulation des chiens. — Voici les principales prescriptions du maire de Lyon concernant la circulation des chiens : Le chien de garde d'une habitation, d'un magasin, d'un entrepôt, etc., ne doit pas sortir des locaux qu'il est destiné à garder. Il ne peut être conduit que momentanément et tenu en laisse sur la voie publique. Le chien gardant les chargements des camions ou carrioles doit constamment rester sur ou attaché sous le véhicule, suivant le cas. Les chiens classés dans la deuxième catégorie ne peuvent circuler sur la voie publique sans exposer leur propriétaire à un procès-verbal de contravention, à l'imposition d'office du chien à la taxe de la
par hectolitre la taxe sur l'alcool pur. Sur la proposition du maire, une délibération a été prise demandant énergiquement à l'État de renoncer aux droits qu'il continue de percevoir sur ces mêmes boissons. * * * Lyon. — Mesures concernant la circulation des chiens. — Voici les principales prescriptions du maire de Lyon concernant la circulation des chiens : Le chien de garde d'une habitation, d'un magasin, d'un entrepôt, etc., ne doit pas sortir des locaux qu'il est destiné à garder. Il ne peut être conduit que momentanément et tenu en laisse sur la voie publique. Le chien gardant les chargements des camions ou carrioles doit constamment rester sur ou attaché sous le véhicule, suivant le cas. Les chiens classés dans la deuxième catégorie ne peuvent circuler sur la voie publique sans exposer leur propriétaire à un procès-verbal de contravention, à l'imposition d'office du chien à la taxe de la première catégorie et à un accroissement de taxe pour déclaration inexacte. Les chiens de toutes catégories appartenant à des personnes non domiciliées à Lyon ne peuvent circuler en ville que tenus en laisse. A partir de cette année, il ne sera plus délivré de médailles que pour les chiens de la première catégorie, qui peuvent seuls circuler librement sur la voie publique. #*# Roanne. — La suppression des octrois. — Voici le projet de taxes municipales proposées par M. Auge, maire de Roanne, en remplacement de l'octroi, et adopté à l'unanimité par le Conseil municipal : 1° Une taxe municipale d'habitation, proportionnelle et progressive, de 8 à 16 % de la valeur locative. Cette taxe sera assise sur la valeur locative réelle des locaux destinés à l'habitation particulière ou collective des personnes, que l'occupation de ces locaux soit permanente, temporaire ou occasionnelle. Dans l'habitation sont comprises toutes ses dépendances naturelles et, notamment, celles servant à l'agrément des occupants et aux usages domestiques. La taxe sera due pour l'année entière sur tous les locaux occupés ou loués au 1er janvier, sans aucune remise pour les vacances qui se produisent en cours d'exercice. Dans les hôtels, auberges et autres établissements logeant en
la première catégorie, qui peuvent seuls circuler librement sur la voie publique. #*# Roanne. — La suppression des octrois. — Voici le projet de taxes municipales proposées par M. Auge, maire de Roanne, en remplacement de l'octroi, et adopté à l'unanimité par le Conseil municipal : 1° Une taxe municipale d'habitation, proportionnelle et progressive, de 8 à 16 % de la valeur locative. Cette taxe sera assise sur la valeur locative réelle des locaux destinés à l'habitation particulière ou collective des personnes, que l'occupation de ces locaux soit permanente, temporaire ou occasionnelle. Dans l'habitation sont comprises toutes ses dépendances naturelles et, notamment, celles servant à l'agrément des occupants et aux usages domestiques. La taxe sera due pour l'année entière sur tous les locaux occupés ou loués au 1er janvier, sans aucune remise pour les vacances qui se produisent en cours d'exercice. Dans les hôtels, auberges et autres établissements logeant en garni à l'année, au mois ou à la nuit, assujettis à la licence municipale sur les débitants de boissons, la taxe atteindra tous les locaux d'habitation non compris dans le droit proportionnel afférent à cette taxe, sans qu'il y ait lieu à déduction pour les locaux vacants ou non occupés au 1er janvier. Seront également considérés comme occupés au 1er janvier, alors même qu'ils ne seraient ni loués ni habitées à cette date, les maisons particulières et les maisons de campagne habituellement occupées ou louées pendant une partie de l'année. Les rôles pour la perception de la taxe seront établis sur les bases de la cote mobilière actuelle. La taxe sera payable par douzième à la Recette municipale. 2° Une licence municipale sur les cercles, hôtels, cafés et débitants de boissons, etc., etc. Cette licence, qui divisera ces commerçants en six classes, comprendra un droit fixe de 50 à 240 fr., suivant la classe, et un droit proportionnel et progressif de 15 à 20 % de la valeur locative des locaux commerciaux. Elle sera établie et perçue au moyen de rôles qui seront publiés au commencement de l'année pour les débitants exerçant au 1er janvier. Il sera établi tous les
au 1er janvier. Seront également considérés comme occupés au 1er janvier, alors même qu'ils ne seraient ni loués ni habitées à cette date, les maisons particulières et les maisons de campagne habituellement occupées ou louées pendant une partie de l'année. Les rôles pour la perception de la taxe seront établis sur les bases de la cote mobilière actuelle. La taxe sera payable par douzième à la Recette municipale. 2° Une licence municipale sur les cercles, hôtels, cafés et débitants de boissons, etc., etc. Cette licence, qui divisera ces commerçants en six classes, comprendra un droit fixe de 50 à 240 fr., suivant la classe, et un droit proportionnel et progressif de 15 à 20 % de la valeur locative des locaux commerciaux. Elle sera établie et perçue au moyen de rôles qui seront publiés au commencement de l'année pour les débitants exerçant au 1er janvier. Il sera établi tous les mois des rôles supplémentaires pour les établissements nouvellement créés omis. Tout mois commencé sera dû en entier. Pour permettre la confection des rôles, chaque maître d'établissement devra, dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi d'autorisation et, à l'avenir, avant l'ouverture de son débit, faire à la mairie une déclaration indiquant la nature de son établissement et la valeur locative. Cette déclaration vaudra jusqu'à déclaration contraire. En cas de modification dans la valeur locative ou la destination de l'établissement, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Les déclarations inexactes pourront motiver le doublement de la taxe. La taxe sera payable par douzième. Elle pourra être encaissée à domicile; dans ce cas, si le contribuable ne se libère pas à présentation de la quittance des termes échus, il ne lui sera pas envoyé l'avertissement sans frais prévu en matière de recouvrement des contributions directes; cette formalité, avec les délais qu'elle comporte dans l'ordre des poursuites, sera supprimée. 3° Une patente municipale sur les marchands bouchers, tripiers, épiciers, comestibles, etc. La patente comprendra, pour les bouchers, un droit fixe de 50 à 240 francs; pour les charcutiers, tripiers, un droit fixe de 30 à 150 francs, et, pour tous, un droit