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et effectués sous diverses formes. Il en était de même pour les vingtièmes, impôt sur les revenus fonciers, mobiliers et industriels, que la Royauté avait entendu faire porter sur toutes les classes de la nation sans exception, mais dans la répartition et la perception duquel des différences s'étaient assez rapidement introduites par le jeu même des institutions, essentiellement coutumières, de l'ancien régime, et par suite de la politique, trop empirique dans ses décisions de chaque jour, de l'autorité centrale. Les contributions indirectes consistaient principalement dans les traites ou douanes, extérieures et intérieures, les gabelles ou droits sur le sel, le plus ancien et le plus impopulaire de ces impôts, à cause de ses formes surannées et devenues vexatoires, et les articles ou taxes sur les boissons. Le mode de perception était simple et commode pour le Trésor, mais onéreux pour l'État et pour les contribuables. Cette perception, en effet, était affermée, par adjudication publique, à des compagnies de fermiers généraux qui, moyennant le versement annuel d'une somme fixe, garantie par des cautionnements considérables, étaient subrogées à tous les droits du Trésor, qu'elles s'attachaient naturellement à exercer de manière à se procurer de bons bénéfices. Ce système, qui remontait très haut dans le passé, était rendu à peu près inévitable par la variété extrêmement compliquée qui régnait dans l'assessement et la levée des impôts indirects, en vertu des droits, des privilèges, des coutumes différentes des provinces et des localités diversement soumises à ces contributions, auxquelles venait s'ajouter pour le Trésor le produit des domaines, dans lesquels étaient notamment compris les droits semblables ou analogues à ceux que perçoit aujourd'hui l'enregistrement. La complication du budget des recettes de l'ancienne monarchie, joint à la croissance de son budget des dépenses et à la difficulté de pourvoir à celles-ci par des ressources nouvelles ayant le caractère de contributions régulières, avait de très bonne heure conduit le gouvernement royal à user, dans ses nécessités financières, d'expédients variés, dont trois notamment méritent d'être signalés ici d'une façon spéciale. Le premier fut la vénalité des charges et des offices, et la multiplication des fonctions qui pouvaient être
dans le passé, était rendu à peu près inévitable par la variété extrêmement compliquée qui régnait dans l'assessement et la levée des impôts indirects, en vertu des droits, des privilèges, des coutumes différentes des provinces et des localités diversement soumises à ces contributions, auxquelles venait s'ajouter pour le Trésor le produit des domaines, dans lesquels étaient notamment compris les droits semblables ou analogues à ceux que perçoit aujourd'hui l'enregistrement. La complication du budget des recettes de l'ancienne monarchie, joint à la croissance de son budget des dépenses et à la difficulté de pourvoir à celles-ci par des ressources nouvelles ayant le caractère de contributions régulières, avait de très bonne heure conduit le gouvernement royal à user, dans ses nécessités financières, d'expédients variés, dont trois notamment méritent d'être signalés ici d'une façon spéciale. Le premier fut la vénalité des charges et des offices, et la multiplication des fonctions qui pouvaient être ainsi acquises à prix d'argent. Cet expédient, à côté des plus graves inconvénients, ne fut pas, il est vrai, dans la pratique, sans quelques résultats avantageux, par l'indépendance qu'il conférait aux titulaires des offices acquis de la sorte. Le gouvernement ne manquait pas, d'ailleurs, dans l'ordre administratif et financier, de réduire peu à peu ces inamovibles à un caractère seulement consultatif et même à une sorte d'honorariat, en confiant l'autorité effective à des fonctionnaires nouveaux, placés ou maintenus plus directement sous sa main. C'est ainsi que les élus, les trésoriers de France et même les cours des aides et les chambres des comptes se virent dépouillés d'une partie plus ou moins grande de leurs attributions actives au profit des intendants et des secrétaires d'État. Le second expédient fut les emprunts, faits en général à des conditions fort lourdes, dont les contrôleurs généraux usèrent et abusèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime, et dont les charges accumulées furent pour beaucoup dans les embarras financiers dont ne réussit pas à se dégager Louis XVI. Le troisième, enfin, dans un rapport intimé avec le second, fut l'emploi désastreux des anticipations, système qui consistait à imputer le paiement des dépenses d'une année sur les
réduire peu à peu ces inamovibles à un caractère seulement consultatif et même à une sorte d'honorariat, en confiant l'autorité effective à des fonctionnaires nouveaux, placés ou maintenus plus directement sous sa main. C'est ainsi que les élus, les trésoriers de France et même les cours des aides et les chambres des comptes se virent dépouillés d'une partie plus ou moins grande de leurs attributions actives au profit des intendants et des secrétaires d'État. Le second expédient fut les emprunts, faits en général à des conditions fort lourdes, dont les contrôleurs généraux usèrent et abusèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime, et dont les charges accumulées furent pour beaucoup dans les embarras financiers dont ne réussit pas à se dégager Louis XVI. Le troisième, enfin, dans un rapport intimé avec le second, fut l'emploi désastreux des anticipations, système qui consistait à imputer le paiement des dépenses d'une année sur les recettes, non de cette année même, mais des suivantes, ce qui reculait les embarras en les augmentant. Avec tout cela pourtant, la situation budgétaire de la Royauté, même après les dépenses énormes causées par la guerre d'Amérique, était loin par elle-même d'être irrémédiable. Mais pour y ramener l'équilibre, il fallait nécessairement créer de nouvelles ressources, et les expédients habituels étant épuisés ou répugnant à la conscience de Louis XVI, ces nouvelles ressources devaient être demandées, soit à l'augmentation pure et simple des anciens impôts, soit à la création de contributions nouvelles, soit à une refonte générale du système en vigueur. Le Roi ne voulait pas employer le premier moyen, d'ailleurs malaisé dans l'état des choses le second et le troisième, qui étaient ensemble dans un rapport assez étroit, vinrent se heurter à la résistance passionnée des cours souveraines, c'est-à-dire surtout des parlements, qui, au milieu même des progrès croissants de l'autorité royale et de l'arbitraire ministériel, avaient, depuis un siècle de luttes souvent factieuses, réussi à s'attribuer une part considérable du pouvoir législatif. Les cours souveraines étaient les cours des aides et les chambres des comptes, juridictions financières, le Grand Conseil, juridiction politique et administrative avec certaines attributions judiciaires, qui
nécessairement créer de nouvelles ressources, et les expédients habituels étant épuisés ou répugnant à la conscience de Louis XVI, ces nouvelles ressources devaient être demandées, soit à l'augmentation pure et simple des anciens impôts, soit à la création de contributions nouvelles, soit à une refonte générale du système en vigueur. Le Roi ne voulait pas employer le premier moyen, d'ailleurs malaisé dans l'état des choses le second et le troisième, qui étaient ensemble dans un rapport assez étroit, vinrent se heurter à la résistance passionnée des cours souveraines, c'est-à-dire surtout des parlements, qui, au milieu même des progrès croissants de l'autorité royale et de l'arbitraire ministériel, avaient, depuis un siècle de luttes souvent factieuses, réussi à s'attribuer une part considérable du pouvoir législatif. Les cours souveraines étaient les cours des aides et les chambres des comptes, juridictions financières, le Grand Conseil, juridiction politique et administrative avec certaines attributions judiciaires, qui tenait comme le milieu entre le Conseil d'État et le Parlement de Paris, et enfin les parlements. Les cours des aides et des chambres des comptes, entre lesquelles la Cour des aides et la Chambre des comptes de Paris occupaient une situation prééminente, jouissaient, en certains cas, par le droit d'enregistrement des édits royaux et le droit de présenter au Roi des remontrances sur ces édits et autres matières de leur compétence, d'une certaine participation consultative au pouvoir législatif et à la politique générale. Elles usèrent largement, sous Louis XVI, de ces privilèges, mais sans pousser cependant leur opposition aussi loin que les parlements. Le Grand Conseil, à cause de sa rivalité séculaire et de ses conflits d'attributions avec le Parlement de Paris, se rangeait plus volontiers du côté du gouvernement que le Parlement de Paris combattait. Les Parlements, entre lesquels le Parlement de Paris tenait une place tout à fait prépondérante et hors ligne, avaient le caractère ordinaire de cours suprêmes de justice civile et criminelle, auquel elles joignaient des attributions de police générale et locale et des prérogatives législatives et politiques, dont le caractère et l'étendue furent au dix-huitième siècle une source de contestations et de luttes presque
d'enregistrement des édits royaux et le droit de présenter au Roi des remontrances sur ces édits et autres matières de leur compétence, d'une certaine participation consultative au pouvoir législatif et à la politique générale. Elles usèrent largement, sous Louis XVI, de ces privilèges, mais sans pousser cependant leur opposition aussi loin que les parlements. Le Grand Conseil, à cause de sa rivalité séculaire et de ses conflits d'attributions avec le Parlement de Paris, se rangeait plus volontiers du côté du gouvernement que le Parlement de Paris combattait. Les Parlements, entre lesquels le Parlement de Paris tenait une place tout à fait prépondérante et hors ligne, avaient le caractère ordinaire de cours suprêmes de justice civile et criminelle, auquel elles joignaient des attributions de police générale et locale et des prérogatives législatives et politiques, dont le caractère et l'étendue furent au dix-huitième siècle une source de contestations et de luttes presque perpétuelles entre cette haute magistrature et l'autorité royale. Pour comprendre ces prérogatives ainsi que les conflits et les usurpations auxquelles elles donnèrent lieu, il est indispensable de remonter à l'origine historique du Parlement de Paris, à l'imitation duquel les autres Parlements du royaume avaient été successivement institués, soit directement, soit par l'appropriation d'institutions provinciales antérieures. Cette origine se rattachait à un fractionnement du Conseil du Roi, dont au quatorzième siècle, la section judiciaire et la section financièreprirent séparément et reçurent une vie indépendante sous le nom de Parlement et de Chambre des comptes, de même que plus tard, au quinzième siècle, une nouvelle section, judiciaire avec attributions propres fut encore détachée du Conseil du Roi et fixée à part sous le nom de Grand Conseil. L'indépendance acquise par la Chambre des comptes et par le Parlement n'empêcha pas qu'il ne leur restât quelque chose. de leur caractère primitif de sections du Conseil, de telle sorte que leurs membres conservèrent la qualité et les prérogatives, sinon de conseillers ordinaires, du moins de conseillers extraordinaires de la Couronne, même dans les questions de législation et de politique générale. Ces prérogatives furent assez naturellement partagées par les autres chambres des comptes et les
par l'appropriation d'institutions provinciales antérieures. Cette origine se rattachait à un fractionnement du Conseil du Roi, dont au quatorzième siècle, la section judiciaire et la section financièreprirent séparément et reçurent une vie indépendante sous le nom de Parlement et de Chambre des comptes, de même que plus tard, au quinzième siècle, une nouvelle section, judiciaire avec attributions propres fut encore détachée du Conseil du Roi et fixée à part sous le nom de Grand Conseil. L'indépendance acquise par la Chambre des comptes et par le Parlement n'empêcha pas qu'il ne leur restât quelque chose. de leur caractère primitif de sections du Conseil, de telle sorte que leurs membres conservèrent la qualité et les prérogatives, sinon de conseillers ordinaires, du moins de conseillers extraordinaires de la Couronne, même dans les questions de législation et de politique générale. Ces prérogatives furent assez naturellement partagées par les autres chambres des comptes et les autres parlements institués sur leur modèle. Mais le Parlement de Paris reçut une autorité et des prétentions spéciales de divers faits historiques. L'un de ces faits fut la qualité de Cour des pairs qui lui fut reconnue par la Royauté. Institution féodale des premiers temps de la monarchie capétienne et même de l'époque antérieure, la Cour des pairs en était venue peu à peu, de Philippe-Auguste à Philippe-le-Hel, à se confondre avec le Conseil du Roi. Quand la section judiciaire de ce conseil en eut été séparée, sous le nom de Parlement, c'est à elle seule que s'attacha cette qualité antique c'est au Parlement de Paris que les pairs de France, dont la dignité était devenue de plus en plus un titre purement honorifique dû par les titulaires à la faveur royale, venaient prendre séance en certaines circonstances solennelles. Quand la cour était ainsi, comme on disait, garnie de pairs, et que le Roi venait en grande cérémonie siéger dans son sein, elle reprenait, au moins en apparence, le caractère de suprême conseil politique de la monarchie, interprète du droit public et gardien des lois et des maximes fondamentales du royaume, et le Conseil d'État effectif semblait s'effacer devant elle.
même de l'époque antérieure, la Cour des pairs en était venue peu à peu, de Philippe-Auguste à Philippe-le-Hel, à se confondre avec le Conseil du Roi. Quand la section judiciaire de ce conseil en eut été séparée, sous le nom de Parlement, c'est à elle seule que s'attacha cette qualité antique c'est au Parlement de Paris que les pairs de France, dont la dignité était devenue de plus en plus un titre purement honorifique dû par les titulaires à la faveur royale, venaient prendre séance en certaines circonstances solennelles. Quand la cour était ainsi, comme on disait, garnie de pairs, et que le Roi venait en grande cérémonie siéger dans son sein, elle reprenait, au moins en apparence, le caractère de suprême conseil politique de la monarchie, interprète du droit public et gardien des lois et des maximes fondamentales du royaume, et le Conseil d'État effectif semblait s'effacer devant elle. C'est le Parlement de Paris, ainsi constitué en Cour des pairs, qui avait cassé successivement les testaments de Louis XIII et de Louis XIV, et réglé, conformément, il est vrai, aux propositions des dépositaires effectifs du pouvoir, les conditions de la régence d'Anne d'Autriche et de celle du duc d'Orléans. Ces prérogatives et ces droits exceptionnels que le gouvernement lui reconnut et l'invita même à exercer dans certaines circonstances, le Parlement de Paris prétendit se les attribuer en tout temps et les exercer à son gré, en convoquant les pairs à venir prendre séance dans son sein et délibérer avec ses membres ordinaires, sans ordre du Roi et en dehors de sa présence, sur les intérêts généraux de la monarchie et de la nation et sur les excès, vrais ou supposés, du ministère. La qualité de Cour des pairs ne s'étendait pas aux parlements provinciaux, mais ceux-ci n'en réclamèrent pas moins des prérogatives semblables en vertu d'une théorie que, d'accord avec le Parlement de Paris, ils s'efforcèrent de faire prévaloir comme une maxime de droit public. Cette théorie consistait à soutenir que tous les parlements de France n'étaient en réalité que les membres distincts, mais non séparés, d'un seul et
Ces prérogatives et ces droits exceptionnels que le gouvernement lui reconnut et l'invita même à exercer dans certaines circonstances, le Parlement de Paris prétendit se les attribuer en tout temps et les exercer à son gré, en convoquant les pairs à venir prendre séance dans son sein et délibérer avec ses membres ordinaires, sans ordre du Roi et en dehors de sa présence, sur les intérêts généraux de la monarchie et de la nation et sur les excès, vrais ou supposés, du ministère. La qualité de Cour des pairs ne s'étendait pas aux parlements provinciaux, mais ceux-ci n'en réclamèrent pas moins des prérogatives semblables en vertu d'une théorie que, d'accord avec le Parlement de Paris, ils s'efforcèrent de faire prévaloir comme une maxime de droit public. Cette théorie consistait à soutenir que tous les parlements de France n'étaient en réalité que les membres distincts, mais non séparés, d'un seul et même corps, à la fois judiciaire, administratif et politique, dont le Parlement de Paris était la tête, et qui, en l'absence des États Généraux, représentait la nation. Ces prétentions trouvaient un appui effectif dans l'usage très anciennement établi et plusieurs fois formellement reconnu par la Royauté elle-même, de n'attribuer une valeur définitive et exécutoire aux édits royaux, notamment à ceux qui avaient un caractère fiscal, qu'après enregistrement, c'est-à-dire transcription de ces édits sur les registres des parlements, qui avant de procéder à cette formalité nécessaire, délibéraient sur les lois, règlements ou impôts édictés et présentaient au Roi les remontrances qu'ils croyaient lui devoir faire. Si le Roi persistait dans sa volonté première et le Parlement (le Parlement de Paris peut être considéré comme le représentant de tous les autres) dans son refus d'enregistrement, le souverain y faisait procéder d'autorité et en sa présence dans une séance solennelle appelée lit de justice. Mais le Parlement de Paris, et les autres à sa suite, prirent l'habitude, non seulement de protester contre cet enregistrement forcé, mais de refuser le dernier mot à l'autorité royale et de contester la valeur légale et la force obligatoire des édits ainsi enregistrés en lits de justice. En
valeur définitive et exécutoire aux édits royaux, notamment à ceux qui avaient un caractère fiscal, qu'après enregistrement, c'est-à-dire transcription de ces édits sur les registres des parlements, qui avant de procéder à cette formalité nécessaire, délibéraient sur les lois, règlements ou impôts édictés et présentaient au Roi les remontrances qu'ils croyaient lui devoir faire. Si le Roi persistait dans sa volonté première et le Parlement (le Parlement de Paris peut être considéré comme le représentant de tous les autres) dans son refus d'enregistrement, le souverain y faisait procéder d'autorité et en sa présence dans une séance solennelle appelée lit de justice. Mais le Parlement de Paris, et les autres à sa suite, prirent l'habitude, non seulement de protester contre cet enregistrement forcé, mais de refuser le dernier mot à l'autorité royale et de contester la valeur légale et la force obligatoire des édits ainsi enregistrés en lits de justice. En somme, les limites des privilèges et des attributions du Parlement par rapport à l'autorité royale étaient flottantes elles s'élargissaient ou se resserraient selon les temps et selon les rois. A l'époque de la Fronde, le Parlement avait traité d'égal à égal avec le gouvernement et réussi même, à certains moments, à prendre le dessus et à imposer sa volonté à la Régente. Sous le règne effectif de Louis XIV, il n'osa plus souffler mot, et privé formellement de son droit de remontrances, dut enregistrer et enregistra, sans qu'il y eût même lit de justice, les volontés souveraines qui choquaient le plus, soit les lois fondamentales du royaume, comme celle qui appelait éventuellement à la couronne les bâtards légitimés du grand Roi, soit les préventions et les passions jansénistes de la magistrature, comme celle qui donnait la qualité et la force de loi de l'État à la constitution Unigenitus. Le besoin qu'eut de lui le duc d'Orléans pour se débarrasser des entraves apportées à sa régence par le testament de Louis XIV, et la réaction qui se produisit contre le système de ce prince, rendirent au Parlement ses prérogatives et son audace, et le règne de Louis XV fut rempli de
à prendre le dessus et à imposer sa volonté à la Régente. Sous le règne effectif de Louis XIV, il n'osa plus souffler mot, et privé formellement de son droit de remontrances, dut enregistrer et enregistra, sans qu'il y eût même lit de justice, les volontés souveraines qui choquaient le plus, soit les lois fondamentales du royaume, comme celle qui appelait éventuellement à la couronne les bâtards légitimés du grand Roi, soit les préventions et les passions jansénistes de la magistrature, comme celle qui donnait la qualité et la force de loi de l'État à la constitution Unigenitus. Le besoin qu'eut de lui le duc d'Orléans pour se débarrasser des entraves apportées à sa régence par le testament de Louis XIV, et la réaction qui se produisit contre le système de ce prince, rendirent au Parlement ses prérogatives et son audace, et le règne de Louis XV fut rempli de ses résistances et de ses entreprises, qui se déployèrent d'abord dans le domaine religieux et ecclésiastique. Nous avons déjà signalé plus haut l'action terrible et obstinée qu'il exerça en faveur du jansénisme. Elle le conduisit à des conflits répétés non seulement avec l'autorité épiscopale, mais avec la Royauté elle-même, qui essayait en vain d'arrêter ou de tempérer les effets de sa fureur. L'insouciance licencieuse de Louis XV, circonvenu par Mme de Pompadour et le groupe puissant auquel elle servait de centre, permit au Parlement de remporter sur les évêques et sur le Roi lui-même une éclatante victoire et d'accomplir un véritable coup d'État en expulsant les Jésuites. Ce triomphe n'était pas de nature à modérer ses prétentions, qui se donnèrent aussi et de plus en plus carrière dans l'ordre financier et dans l'ordre politique, où les fautes du gouvernement prêtaient à ses critiques une valeur réelle et tournaient en sa faveur le mécontentement de l'opinion. Ses remontrances, pleines d'exposés hardis, de critiques mordantes, de théories de droit public où étaient remués, sous prétexte d'établir ou de défendre les lois fondamentales du royaume, les principes mêmes de la monarchie, devinrent de véritables manifestes révolutionnaires; mais ce n'était pas en fin de