jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— Subventions pour l'établissement de pompes à incendie et l'équipement des sapeurs-pompiers 1.000 »» Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 9.000 »» Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 10.000 »» Art. 4. — Subventions pour la construction de chemins ruraux 56.000 »» Art. 5. — Subvention pour l'amélioration des chemins ruraux 8.000 »» Art. 6. — Subvention pour la restauration du château de Fougères (22e acompte) 5.000 »» Art. 7. — Subvention pour la restauration du château de Vitré (6e acompte) 5.000 »» Total du Chap. 28 94.000 »» DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1er. — Propriétés départementales immobilières 46.287 72 Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le département 53.555 »» Chap. 3. — Mobilier départemental 8.925 »» Chap. 4. — Personnel et administration du département.... 354.208 »» Chap. 5. — Routes départementales, » »» Chap. 6. — Chemins vicinaux 1.757.000 »» Chap. 7. — Enfants assistés 500.600 »» Chap. 8. — Protection des enfants du 1er âge 38.000 »» Chap. 9. — Assistance médicale gratuite 403.200 »» Chap. 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.864,300 »» Chap. 11. — Protection de la santé publique 94.000 »» Chap. 12. — Aliénés 463.550 »» Chap. 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12,... 684,976 »» Chap. 14. — Archives départementales 12.820 »» Chap. 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des communes... 4.000 »» Chap. 16. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.985 »» Chap. 17. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 82.750 »» Chap. 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 64.927 25 Chap. 19. — Dépenses diverses.... 91.072 32 Total des dépenses ordinaires... 6.536.156 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 20. — Dette du département.. 1.863.337 54 Chap. 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 715.000 »» Chap. 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental.... » »» Chap. 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 309.597
des incurables privés de ressources 1.864,300 »» Chap. 11. — Protection de la santé publique 94.000 »» Chap. 12. — Aliénés 463.550 »» Chap. 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12,... 684,976 »» Chap. 14. — Archives départementales 12.820 »» Chap. 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des communes... 4.000 »» Chap. 16. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.985 »» Chap. 17. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 82.750 »» Chap. 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 64.927 25 Chap. 19. — Dépenses diverses.... 91.072 32 Total des dépenses ordinaires... 6.536.156 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 20. — Dette du département.. 1.863.337 54 Chap. 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 715.000 »» Chap. 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental.... » »» Chap. 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 309.597 »» Chap. 26. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 26.966 33 Chap. 27. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires Art. 1er. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental et la construction de lignes téléphoniques interdépartementales... 245.016 »» Chap. 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 94.000 »» Total des dépenses extraordinaires. 3.253.916 87 Rappel des dépenses ordinaires 6.536.156 29 Total général des dépenses,. 9.790.073 16 Les recettes étant de 9.790.073 16 Il y a balance »» »» Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT déclare la session close. (La séance est levée à 6 h. 30). Rapport du Médecin en Chef 392 Assistance aux familles nombreuses. — Organisation du service dans le département 330 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : Affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idiots et d'épileptiques 66 392 Fonctionnement du service. — Prévisions budgétaires. — Contrôle sur place 138 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Assistance médicale gratuite : Fonctionnement du service en 1912. — Prévisions budgétaires pour 1914
la construction de lignes téléphoniques interdépartementales... 245.016 »» Chap. 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 94.000 »» Total des dépenses extraordinaires. 3.253.916 87 Rappel des dépenses ordinaires 6.536.156 29 Total général des dépenses,. 9.790.073 16 Les recettes étant de 9.790.073 16 Il y a balance »» »» Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT déclare la session close. (La séance est levée à 6 h. 30). Rapport du Médecin en Chef 392 Assistance aux familles nombreuses. — Organisation du service dans le département 330 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : Affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idiots et d'épileptiques 66 392 Fonctionnement du service. — Prévisions budgétaires. — Contrôle sur place 138 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Assistance médicale gratuite : Fonctionnement du service en 1912. — Prévisions budgétaires pour 1914 321 Suppression des bons de consultations. — Vœu de la Commission de vérification 138 Assistance obligatoire aux femmes en couches. — Organisation du service dans le département 327 Associations agricoles cantonales. — Réunions de 1914 : 324 Bâtiments départementaux : Budget de 1914. — Propositions de l'Architecte. 73 Construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques : Branchement industriel sur la ligne des tramways départementaux 391 Mise en adjudication des travaux. — Mesures budgétaires 65 École normale d'Institutrices. — Chauffage 401 Gendarmerie de Redon. — Agrandissement du casernement des brigades 410 Maison d'arrêt de Rennes : Construction d'un séchoir à air libre 26 Demande d'autorisation d'édifier un petit hangar 62 Tribunal civil de Vitré. — Agrandissement des locaux et aménagements nouveaux 60 Boursiers départementaux. — Notes. — Situation des crédits. — Demandes nouvelles : Aveugles 156 Cours d'accouchement 34 École Centrale des Arts et Manufactures 152 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Écoles nationales d'Arts et Métiers 35 École nationale des Arts décoratifs de Paris 159 École nationale des Beaux-Arts 161 Écoles nationales vétérinaires 160 Écoles normales (indemnités de trousseaux) 148 École pratique d'agriculture des Trois-Croix 159 École pratique de laiterie de Coëtlogon 158 École pratique d'Industrie de Rennes
établissement spécial pour les idiots et les épileptiques : Branchement industriel sur la ligne des tramways départementaux 391 Mise en adjudication des travaux. — Mesures budgétaires 65 École normale d'Institutrices. — Chauffage 401 Gendarmerie de Redon. — Agrandissement du casernement des brigades 410 Maison d'arrêt de Rennes : Construction d'un séchoir à air libre 26 Demande d'autorisation d'édifier un petit hangar 62 Tribunal civil de Vitré. — Agrandissement des locaux et aménagements nouveaux 60 Boursiers départementaux. — Notes. — Situation des crédits. — Demandes nouvelles : Aveugles 156 Cours d'accouchement 34 École Centrale des Arts et Manufactures 152 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Écoles nationales d'Arts et Métiers 35 École nationale des Arts décoratifs de Paris 159 École nationale des Beaux-Arts 161 Écoles nationales vétérinaires 160 Écoles normales (indemnités de trousseaux) 148 École pratique d'agriculture des Trois-Croix 159 École pratique de laiterie de Coëtlogon 158 École pratique d'Industrie de Rennes 160 Écoles primaires supérieures de Dol, Redon et Fougères 153 École des Beaux-Arts de Rennes et École régionale d'Architecture de Rennes 160 École supérieure d'Électricité de Paris 161 Enseignement supérieur 147 Lycées et Collèges 149 Sourds-Muets 157 Budget primitif de 2014 417 Caisses d'Épargne. — Opérations de 1912 125 Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture 390 Situation 382 Chemins de fer : Construction d'un chemin de fer d'intérêt général de La Gouesnière à Cancale 210 Construction d'un chemin de fer minier dans la région de Châteaubriant. — État de la question 206 Inspection des chemins de fer. — État des voeux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction 97 Passages à niveau. — Question 188 Réseau de l'État, — Inspection spéciale. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 81 Transport des pommes. — Observations 224 Réseau d'Orléans. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 37 Chemins de fer d'intérêt local de Locmio à La Gacilly par Malestroit (Morbihan). — Délégation à la Commission départementale 92 Chemins de fer d'intérêt local. — Nouveau régime.
départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture 390 Situation 382 Chemins de fer : Construction d'un chemin de fer d'intérêt général de La Gouesnière à Cancale 210 Construction d'un chemin de fer minier dans la région de Châteaubriant. — État de la question 206 Inspection des chemins de fer. — État des voeux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction 97 Passages à niveau. — Question 188 Réseau de l'État, — Inspection spéciale. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 81 Transport des pommes. — Observations 224 Réseau d'Orléans. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 37 Chemins de fer d'intérêt local de Locmio à La Gacilly par Malestroit (Morbihan). — Délégation à la Commission départementale 92 Chemins de fer d'intérêt local. — Nouveau régime. — Communication d'une circulaire ministérielle. 231 Circonscription pénitentiaire. — Indemnités de loyer aux gardiens et surveillants 333 Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. — Désignation des délégués du Conseil général 140 Commission départementale. — Rapport 10 Compte administratif de 1912 383 Compte de gestion de M. le Trésorier Payeur général pour 1912 385 Concours annuels de pouliches subventionnés par l'État et le département. — Visite sanitaire préalable 377 Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo. — Projet d'extension de sa compétence territoriale et de rattachement de nouvelles professions à sa juridiction 338 Conseil général : Élection du Président 6 Bureau. — Élection 6 Allocution du Président 7 Liste des membres par Commission 21 Indemnités de séjour et de déplacement aux Conseillers généraux 356 Contributions directes : Centimes communaux en 1912. — Fixation du maximum 41 Département pour 1914. — Rapport du Directeur. 346 Situation du recouvrement 42 Contributions indirectes. — Rapport du Directeur. 414 Cour départementale d'accouchement. — Rapport du Professeur 413 Débits de boissons. — Application de l'article 140 de la loi de finances du 30 juillet 1913, complétant l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 312 Dépôt de mendicité du
de gestion de M. le Trésorier Payeur général pour 1912 385 Concours annuels de pouliches subventionnés par l'État et le département. — Visite sanitaire préalable 377 Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo. — Projet d'extension de sa compétence territoriale et de rattachement de nouvelles professions à sa juridiction 338 Conseil général : Élection du Président 6 Bureau. — Élection 6 Allocution du Président 7 Liste des membres par Commission 21 Indemnités de séjour et de déplacement aux Conseillers généraux 356 Contributions directes : Centimes communaux en 1912. — Fixation du maximum 41 Département pour 1914. — Rapport du Directeur. 346 Situation du recouvrement 42 Contributions indirectes. — Rapport du Directeur. 414 Cour départementale d'accouchement. — Rapport du Professeur 413 Débits de boissons. — Application de l'article 140 de la loi de finances du 30 juillet 1913, complétant l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 312 Dépôt de mendicité du Loiret. — Rapport du Directeur 391 Eaux et Forêts. — Rapport du Conservateur 339 École de Médecine de Rennes. — Désignation d'un délégué du département 47 Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes : Comptes administratifs de 1912 367 Objets mobiliers à réformer 368 Projets de budgets pour 1914 366 Récolement du mobilier et du matériel 368 Situation matérielle 348 École pratique d'agriculture des Trois-Croix de Rennes. — Rapport du Directeur 324 École pratique de laiterie de Coëtlogon. — Rapport de la Directrice 334 Enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : Commission de contrôle. — Nomination des membres 146 Conseil de famille. — Désignation d'un membre. 146 Rapport de l'Inspecteur 359 Secours temporaires. — Mode de paiement 364 Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport du Directeur 125 Enseignement primaire : Bâtiments scolaires. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. — Délégation à la Commission départementale 374 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Renouvellement, triennal 144 Rapport de l'Inspecteur d'Académie 295 Travaux scolaires. — Répartition des secours de l'État. — Crédits de 1914. — Classement 42 Étalons : Concours départemental de 1913. — Établissement du programme 49 Concours départementaux. — Modifications au règlement 380 Dépôt d'Hennebont. —
366 Récolement du mobilier et du matériel 368 Situation matérielle 348 École pratique d'agriculture des Trois-Croix de Rennes. — Rapport du Directeur 324 École pratique de laiterie de Coëtlogon. — Rapport de la Directrice 334 Enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : Commission de contrôle. — Nomination des membres 146 Conseil de famille. — Désignation d'un membre. 146 Rapport de l'Inspecteur 359 Secours temporaires. — Mode de paiement 364 Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport du Directeur 125 Enseignement primaire : Bâtiments scolaires. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. — Délégation à la Commission départementale 374 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Renouvellement, triennal 144 Rapport de l'Inspecteur d'Académie 295 Travaux scolaires. — Répartition des secours de l'État. — Crédits de 1914. — Classement 42 Étalons : Concours départemental de 1913. — Établissement du programme 49 Concours départementaux. — Modifications au règlement 380 Dépôt d'Hennebont. — Rapport du Directeur sur la situation chevaline en Ille-et-Vilaine 49 Station de Combourg 379 Faculté des Lettres de l'Université de Rennes. — Rapport du Doyen 37 Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. — Laboratoire agricole d'analyses et de recherches. — Fonctionnement année 1912-1913. — Rapport du Directeur 58 Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. — Station entomologique. — Fonctionnement année 1912. — Rapport du Directeur 40 Foires et Marchés : 1 Commune de La Chapelle-Saint-Melaine. — Création d'une foire 44 Commune de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne). Changement de date 43 Commune de Sévérac (Loire-Inférieure). — Création de deux foires 45 Commune de Yvrortes (Mayenne). — Création d'une foire 43 Commune de Vitré. — Création d'une foire aux "poulains", 46 Fraudes sur les vins. — Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage 40 Jury d'expropriation. — Formation de la liste.... 106 Mines. — Surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 371 Monuments historiques. — Ancienne église de St. Lunaire. — Demande de subvention 377 Personnel : Préfecture, Sous-Préfectures et Services annexes. — Indemnités de résidence 402 502 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Sous-Préfecture
des Sciences de l'Université de Rennes. — Station entomologique. — Fonctionnement année 1912. — Rapport du Directeur 40 Foires et Marchés : 1 Commune de La Chapelle-Saint-Melaine. — Création d'une foire 44 Commune de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne). Changement de date 43 Commune de Sévérac (Loire-Inférieure). — Création de deux foires 45 Commune de Yvrortes (Mayenne). — Création d'une foire 43 Commune de Vitré. — Création d'une foire aux "poulains", 46 Fraudes sur les vins. — Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage 40 Jury d'expropriation. — Formation de la liste.... 106 Mines. — Surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 371 Monuments historiques. — Ancienne église de St. Lunaire. — Demande de subvention 377 Personnel : Préfecture, Sous-Préfectures et Services annexes. — Indemnités de résidence 402 502 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Sous-Préfecture de Vitré. — Création d'un emploi de stagiaire. — Demande de secours en l'aveur de M. Kaufmann 28 Ponts et chaussées : Navigation : Canal de Nantes à Brest (1re section), et Vilaine maritime. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. 207 Vilaine canalisée et canal d'Ille-et-Rance. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 208 Pêche fluviale : Rapport de l'Ingénieur en Chef 337 Réglementation. — Propositions pour 1914. — Décrets du 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897 337 Ports maritimes : Rapport de l'Ingénieur en Chef 229 Port de Saint-Malo-Saint-Servan. — Travaux d'amélioration. — Demande de subvention. 240 Projet de construction d'un barrage insubmersible à Redon. — Demande de subvention par la Chambre de Commerce de Rennes.. 202 Routes nationales. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 172 Service hydraulique. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 336 Protection de la santé publique : Analyses que rendrait nécessaire le fonctionnement des services départementaux 364 Contrôle et inspection prévues à l'article 19 de la loi du 15 février 1902. — Concours en vue de la nomination de l'Inspecteur.— Constitution du Jury 369 Postes, Télégraphes et Téléphones : Rapport du Directeur départemental 126 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 503 PAGES Téléphones : Extension du réseau
en Chef 208 Pêche fluviale : Rapport de l'Ingénieur en Chef 337 Réglementation. — Propositions pour 1914. — Décrets du 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897 337 Ports maritimes : Rapport de l'Ingénieur en Chef 229 Port de Saint-Malo-Saint-Servan. — Travaux d'amélioration. — Demande de subvention. 240 Projet de construction d'un barrage insubmersible à Redon. — Demande de subvention par la Chambre de Commerce de Rennes.. 202 Routes nationales. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 172 Service hydraulique. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 336 Protection de la santé publique : Analyses que rendrait nécessaire le fonctionnement des services départementaux 364 Contrôle et inspection prévues à l'article 19 de la loi du 15 février 1902. — Concours en vue de la nomination de l'Inspecteur.— Constitution du Jury 369 Postes, Télégraphes et Téléphones : Rapport du Directeur départemental 126 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 503 PAGES Téléphones : Extension du réseau départemental. — Dernier appel aux communes retardataires 128 Projets de circuits : Rennes-Retiers, La Guerche-de-Bretagne-Cuillé Guerche-de-Bretagne-Cuillé Rennes-Fougères (2e) ; Plélan-Guer ; Gaël-Mauron ; Redon-Ouestembert Redon-Ouestembert Redon-Saint-Jean-la-Poterie... 352 Protection des enfants du premier âge. — Rapport de l'Inspecteur 359 Secours d'extrême urgence. — Augmentation du crédit 406 Service vicinal : Accident du travail. — Morel (Louis), cantonnier à Saint-Médard-sur-Ille 80 Accident mortel survenu au cantonnier Pain, de La Fresnaye 227 Centimes et journées de prestations. — Impositions d'office 170 Chemins de grande communication : Affaires en instance. — Délégation à la Commission départementale 96 Construction de trottoirs et caniveaux pavés : Commune de Pacé. — Chemins de grande communication numéros 29 et 87 bis 185 Commune de Val d'Izé. — Chemin de grande communication n° 88 182 Commune de Tremblay. — Chemins de grande communication n° 96 bis et 113. 181 Cylindrage des emplois. — Voeu du Conseil général 2% Elargissement. — Commune de La Roullière. — Travaux du Rochelet. — Chemin de grande communication n° 27. — Rescindement. 282 Etablissement de bouches d'égout avec canalisation. — Commune de Tremblay. — Chemin de grande communication numéros 96 bis et 12 183 Goudronnage des chaussées 262 Pont sur la Rance. — Etat
du travail. — Morel (Louis), cantonnier à Saint-Médard-sur-Ille 80 Accident mortel survenu au cantonnier Pain, de La Fresnaye 227 Centimes et journées de prestations. — Impositions d'office 170 Chemins de grande communication : Affaires en instance. — Délégation à la Commission départementale 96 Construction de trottoirs et caniveaux pavés : Commune de Pacé. — Chemins de grande communication numéros 29 et 87 bis 185 Commune de Val d'Izé. — Chemin de grande communication n° 88 182 Commune de Tremblay. — Chemins de grande communication n° 96 bis et 113. 181 Cylindrage des emplois. — Voeu du Conseil général 2% Elargissement. — Commune de La Roullière. — Travaux du Rochelet. — Chemin de grande communication n° 27. — Rescindement. 282 Etablissement de bouches d'égout avec canalisation. — Commune de Tremblay. — Chemin de grande communication numéros 96 bis et 12 183 Goudronnage des chaussées 262 Pont sur la Rance. — Etat de la question. — Instance de la Société d'Hautmont. — Arrêté du Conseil de Préfecture des Côtes-du-Nord. 82 Projets de travaux 76 Chemins ruraux : Emploi d'une partie de l'excédent disponible des ressources vicinales. — Commune de Cornillé 38 Emploi de l'excédent des prestations vicinales. — Commune de Le Pertre 294 Emploi de l'excédent partiel disponible des prestations vicinales. — Commune de Vitré. 96 Exécution anticipée. — Communes de Pléguen, Pléault et Saint-Brieuc. — Demandes des Conseils municipaux 82 Programmes annuels. — Modification du règlement 294 Travaux annuels à subventionner. — Programme de 1914 171 Chemins vicinaux ordinaires : Classement dans le réseau de grande communication : Commune de la Chapelle-St-Mélarie. — Chemins numéros 2 et 4 37 Commune de Châteaubourg. — Chemin numéro 5 97 Communes de La Fresnaye et Hirel. — Chemins numéros 8, 13, 3 et 5 de La Fresnaye et 7, 12, 4 et 2 de Hirel 230 Communes de Goven et de Guichen. — Chemins numéros 2 de Goven et 17 de Guichen 176 Commune de Grand-Fougeray. — Chemin n° 6 38 Commune de Montfort. — Une rue partant de la route nationale n° 164 bis, pour aboutir sur l'avenue de la Gare 175 Commune