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et 50 fr. d’amende pour reproduction d’une circulaire de l’Internationale. Une dizaine d’arrestations ont été opérées cette nuit à Montmartre pour participation à l’Internationale. Londres, 28 janvier On dit dans l’article du Times, que les ordres d’argent envoyés d'Allemagne, seront couverts par des envois australiens. Il est probable que les achats d'or de l’Espagne seront couverts par la même source. (Service spécial de l'Industriel alsacien.) Paris, 28 janvier 1873 Il paraît que la Commission de réorganisation du Conseil supérieur de l’instruction publique va proposer la suppression pure et simple de la section permanente qui a donné lieu récemment à de si vives discussions. Si j’ai bonne mémoire, M. Jules Simon avait lui-même indiqué, lors des débats, en question, cette solution comme la plus simple et la plus rationnelle. J’apprends que le traité de commerce anglo-français sera signé aujourd’hui ou demain, par lord Lyons et M. de Rémusat. Il y a des gens qui ne doutent de rien. Ainsi, on a distribué aujourd'hui un amendement de M. Merveilleux-Duvignaux à un projet concernant le droit de pétition. L’auteur de l'amendement demande d’abord que les signatures soient légalisées nominativement, et que, à la légalisation était refusée, le pétitionnaire fasse mention de ce refus à la suite de sa pétition. Mais voici où le génie de l'inventeur se montre. L’amendement se propose en effet que pour toutes les pétitions ayant trait aux conditions d'existence des pouvoirs publics, on considère comme non avenues tout autres signatures que celles des Français jouissant de leurs droits civiques. Vous croyez que c’est tout; détrompez-vous. L'amendement de M. Merveilleux-Duvignaux demande que la légalisation mentionne, en pareil cas, l'inscription du signataire sur la liste électorale. Et qu’on dise, après cela, que la droite n'est pas animée de l’esprit le plus libéral et du sens politique le plus pratique. Le baron Des Michels, qui avait été en mission à Rome, est de retour et a repris ses fonctions au ministère des affaires étrangères. Les lettres de la Mlle éternelle présentent toujours la situation comme très difficile pour M. de Corcelle. L’affaire de la visite au pape des nouveaux officiers de l'Orénoque
à la suite de sa pétition. Mais voici où le génie de l'inventeur se montre. L’amendement se propose en effet que pour toutes les pétitions ayant trait aux conditions d'existence des pouvoirs publics, on considère comme non avenues tout autres signatures que celles des Français jouissant de leurs droits civiques. Vous croyez que c’est tout; détrompez-vous. L'amendement de M. Merveilleux-Duvignaux demande que la légalisation mentionne, en pareil cas, l'inscription du signataire sur la liste électorale. Et qu’on dise, après cela, que la droite n'est pas animée de l’esprit le plus libéral et du sens politique le plus pratique. Le baron Des Michels, qui avait été en mission à Rome, est de retour et a repris ses fonctions au ministère des affaires étrangères. Les lettres de la Mlle éternelle présentent toujours la situation comme très difficile pour M. de Corcelle. L’affaire de la visite au pape des nouveaux officiers de l'Orénoque n’est pas réglée encore. Il s'agit en effet de savoir si cette visite aura lieu à titre purement privé ou si les officiers accompagneront l'ambassadeur. Dans ce dernier cas, il y aurait pas d’allocation pontificale sans doute; mais la démarche pourrait mettre le ministre de France auprès du roi d’Italie dans une situation fausse. Si les officiers rendent d’un autre côté une visite de politesse au souverain pontife, il est à craindre que le pape ne leur tienne un langage belliqueux et propre à raviver la polémique des journaux d’en deçà et d'au delà les Alpes. Vous le voyez, la question cléricale est toujours au premier plan dans nos difficultés intérieures et extérieures. On dément le bruit du rappel de M. J. Ferry par suite de la rupture des négociations relatives à l’affaire des mines du Laurium. L’Opinion nationale raconte qu’on parlait devant le général Ladmirault de la fusion, et qu’on lui demandait ce qu’il en pensait : » Je pense, aurait répondu le gouverneur de Paris, qu’on oublie qu'il y a en France un gouvernement et des électeurs. » La Bourse a monté aujourd'hui assez vivement. Le 3 1/2 a repris de 10 c. à 54,45, et le 5
dans une situation fausse. Si les officiers rendent d’un autre côté une visite de politesse au souverain pontife, il est à craindre que le pape ne leur tienne un langage belliqueux et propre à raviver la polémique des journaux d’en deçà et d'au delà les Alpes. Vous le voyez, la question cléricale est toujours au premier plan dans nos difficultés intérieures et extérieures. On dément le bruit du rappel de M. J. Ferry par suite de la rupture des négociations relatives à l’affaire des mines du Laurium. L’Opinion nationale raconte qu’on parlait devant le général Ladmirault de la fusion, et qu’on lui demandait ce qu’il en pensait : » Je pense, aurait répondu le gouverneur de Paris, qu’on oublie qu'il y a en France un gouvernement et des électeurs. » La Bourse a monté aujourd'hui assez vivement. Le 3 1/2 a repris de 10 c. à 54,45, et le 5 1/2 de 15 c. à 89,42 1/2. On fait au comptant 51,40 et 89,45. Après Bourse on cote les deux fonds d'Etat, 165 et 8*1,60, soit une hausse nouvelle de 15 à 20 c. Le Morgan valait 510, et le Mobilier 426,25, avec 11,25 d’amélioration. Lettre de Versailles. (Service spécial de l'Industriel alsacien.) Bulletin de l'Assistance publique de Versailles. Versailles, 28 janvier. La 14e Commission d’initiative, par l’organe de M. Adnet, a déposé un rapport concluant à la prise en considération de la proposition de loi de MM. Rive, Christophe et Mercier portant que le privilège établi par le décret du 26 pluviôse an II soit étendu aux fournisseurs et ouvriers employés aux travaux publics, concédés ou non concédés, des départements, des communes, des associations syndicales et autres établissements publics. La Commission du budget, par l’organe de M. Bardoux, a déposé un rapport concluant à l'allocation au ministère de la justice d'un crédit extraordinaire de 550,000 fr., applicable à la reconstitution des actes de l'état-civil de la ville de Paris. La 11e Commission d’intérêt local, par l’organe de M. Labélique, a déposé un rapport concluant à l’adoption du projet de loi qui tend à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure)
de l'Industriel alsacien.) Bulletin de l'Assistance publique de Versailles. Versailles, 28 janvier. La 14e Commission d’initiative, par l’organe de M. Adnet, a déposé un rapport concluant à la prise en considération de la proposition de loi de MM. Rive, Christophe et Mercier portant que le privilège établi par le décret du 26 pluviôse an II soit étendu aux fournisseurs et ouvriers employés aux travaux publics, concédés ou non concédés, des départements, des communes, des associations syndicales et autres établissements publics. La Commission du budget, par l’organe de M. Bardoux, a déposé un rapport concluant à l'allocation au ministère de la justice d'un crédit extraordinaire de 550,000 fr., applicable à la reconstitution des actes de l'état-civil de la ville de Paris. La 11e Commission d’intérêt local, par l’organe de M. Labélique, a déposé un rapport concluant à l’adoption du projet de loi qui tend à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 300,000 francs. La 14e Commission d’intérêt local, par l’organe de M. Adam, a déposé un rapport concluant à l’adoption du projet de loi qui tend à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à modifier, par l’élévation du taux de l’intérêt de 5 à 6 0/0, les conditions d’un emprunt antérieurement approuvé. La séance est ouverte à 2 h. 45. Pas d'incident sur le procès-verbal. Est adopté sans débat un projet de loi portant prorogation d’une surtaxe sur l'alcool à l’octroi de la ville de Mayenne. Dépôt par M. Tirard d'une proposition de loi tendant à modifier, pour en préciser la signification, la rédaction d'un article de la loi votée en 1872 sur les tarifs douaniers. — L’urgence demandée est déclarée. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. Flotard et consorts tendant à réglementer, par l’institution d'un jour de congé par semaine, les travaux de l'Assemblée. M. Pans monte à la tribune. L’orateur, rappelant le rejet infligé l’an dernier à une proposition analogue, estime que les mêmes raisons qui ont déterminé alors l’Assemblée à repousser cette proposition, doivent, aujourd’hui, la déterminer à faire subir le même sort à la proposition Flotard. En
les conditions d’un emprunt antérieurement approuvé. La séance est ouverte à 2 h. 45. Pas d'incident sur le procès-verbal. Est adopté sans débat un projet de loi portant prorogation d’une surtaxe sur l'alcool à l’octroi de la ville de Mayenne. Dépôt par M. Tirard d'une proposition de loi tendant à modifier, pour en préciser la signification, la rédaction d'un article de la loi votée en 1872 sur les tarifs douaniers. — L’urgence demandée est déclarée. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. Flotard et consorts tendant à réglementer, par l’institution d'un jour de congé par semaine, les travaux de l'Assemblée. M. Pans monte à la tribune. L’orateur, rappelant le rejet infligé l’an dernier à une proposition analogue, estime que les mêmes raisons qui ont déterminé alors l’Assemblée à repousser cette proposition, doivent, aujourd’hui, la déterminer à faire subir le même sort à la proposition Flotard. En effet, d’une part, l’ordre du jour fort chargé nécessite une assiduité continue : d’autre part, l'orateur ne croit pas que le travail des séances publiques nuise à celui des Commissions; enfin, il serait impossible que les Commissions se réunissent toutes le même jour. L’orateur ne voit donc nas que l’Assemblée se donne, ainsi que M. Flotard le voudrait, un chômage d’un jour par semaine. On pourrait, d’ailleurs, suppléer à cette combinaison et donner, dans une certaine mesure, satisfaction au desideratum de M. Flotard, en laissant au président de l’Assemblée le soin de suspendre eventuellement pour un jour ou deux, lorsque besoin en sera, les travaux parlementaires. L'orateur conclut au rejet de la proposition. M. Flotard, rapporteur, combat les objections soulevées par le préopinant. Pourquoi les Commissions ne peuvent-elles souvent pas achever leurs travaux en temps utile? Parce que les séances publiques absorbent une trop grande partie de leurs loisirs. L'Assemblée ferait donc sagement de donner à ces Commissions le temps qui leur manque. Quant au moyen terme proposé par le préopinant, l’orateur ne le repousse pas absolument, mais il ne l’estime pas suffisamment efficace. L'orateur invoque d’ailleurs, à l’effet de la proposition qu’il défend, l’exemple de ce qui a passé
se donne, ainsi que M. Flotard le voudrait, un chômage d’un jour par semaine. On pourrait, d’ailleurs, suppléer à cette combinaison et donner, dans une certaine mesure, satisfaction au desideratum de M. Flotard, en laissant au président de l’Assemblée le soin de suspendre eventuellement pour un jour ou deux, lorsque besoin en sera, les travaux parlementaires. L'orateur conclut au rejet de la proposition. M. Flotard, rapporteur, combat les objections soulevées par le préopinant. Pourquoi les Commissions ne peuvent-elles souvent pas achever leurs travaux en temps utile? Parce que les séances publiques absorbent une trop grande partie de leurs loisirs. L'Assemblée ferait donc sagement de donner à ces Commissions le temps qui leur manque. Quant au moyen terme proposé par le préopinant, l’orateur ne le repousse pas absolument, mais il ne l’estime pas suffisamment efficace. L'orateur invoque d’ailleurs, à l’effet de la proposition qu’il défend, l’exemple de ce qui a passé dans les Parlements étrangers, et notamment dans le Parlement prussien. M. de Ventavon oppose à cet exemple celui des Conventions constituant. françaises de 1780 et de 1818, qui n’ont jamais interrompu leurs travaux d'une façon régulière. Aux yeux de l’orateur, la proposition de M. Flotard se justifie d’autant moins que l'Assemblée nationale actuelle s'est maintes fois prorogée. La question est d’ailleurs de savoir si le retard des travaux de l'Assemblée est véritablement, comme M. Flotard l’a dit, la conséquence de son assiduité. L’orateur pencherait plutôt vers l’opinion contraire. Ce n’est pas tout. Les pétitions sont en souffrance, et par suite l'exercice d’un des droits constitutionnels du pays est en quelque sorte suspendu. Cette situation ne s'aggravera-t-elle pas encore si l’on réduit le nombre des séances de l’Assemblée ? L'orateur conclut par cette autre considération, qu'il importe à l'Assemblée, pour conserver intacte son prestige et son autorité sur le pays, de se montrer vaillante, laborieuse, infatigable et de ne pas perdre de vue un seul instant l'accomplissement de sa mission. M. Motard insiste. Sans doute, il faut que l’Assemblée soit laborieuse, mais il y a travail et travail. En d'autres termes, il ne suffit pas de travailler, mais il faut travailler
l'Assemblée nationale actuelle s'est maintes fois prorogée. La question est d’ailleurs de savoir si le retard des travaux de l'Assemblée est véritablement, comme M. Flotard l’a dit, la conséquence de son assiduité. L’orateur pencherait plutôt vers l’opinion contraire. Ce n’est pas tout. Les pétitions sont en souffrance, et par suite l'exercice d’un des droits constitutionnels du pays est en quelque sorte suspendu. Cette situation ne s'aggravera-t-elle pas encore si l’on réduit le nombre des séances de l’Assemblée ? L'orateur conclut par cette autre considération, qu'il importe à l'Assemblée, pour conserver intacte son prestige et son autorité sur le pays, de se montrer vaillante, laborieuse, infatigable et de ne pas perdre de vue un seul instant l'accomplissement de sa mission. M. Motard insiste. Sans doute, il faut que l’Assemblée soit laborieuse, mais il y a travail et travail. En d'autres termes, il ne suffit pas de travailler, mais il faut travailler avec efficacité. M. de Tillaucourt demande que l’on vote divisément : 1° sur le principe de la suspension accidentelle des séances publiques ; 2° sur le jour où aura lieu cette suspension. M. de la Licotière a proposé par voie d'amendement que le samedi soit substitué au mercredi, jour désigné par la Commission. L'orateur attend pour développer son amendement qu'il ait été statué sur le principe même de la suspension. La Commission accepte la division. En conséquence l’Assemblée est consultée d’abord sur la question de savoir si elle entend supprimer une séance publique par semaine. Un scrutin s’ouvre sur cette question. Résultat: Par 339 voix contre 273, l’Assemblée décide qu’elle ne se donnera pas de congé. (Mouvement.) En présence de ce vote, la Commission retire la partie de sa résolution, portant que les séances publiques s’ouvriront à une heure et demie. En conséquence, il ne reste plus rien de la proposition Flotard, et les choses demeurent en l’état. Reprise de la deuxième délibération sur la proposition Paul Morin et consorts, relative aux associations syndicales agricoles. M. Marcel Barthe, rapporteur de la Commission vient répondre aux objections formulées hier contre le projet par M. Lenoël. L’orateur rappelle que la loi de
par la Commission. L'orateur attend pour développer son amendement qu'il ait été statué sur le principe même de la suspension. La Commission accepte la division. En conséquence l’Assemblée est consultée d’abord sur la question de savoir si elle entend supprimer une séance publique par semaine. Un scrutin s’ouvre sur cette question. Résultat: Par 339 voix contre 273, l’Assemblée décide qu’elle ne se donnera pas de congé. (Mouvement.) En présence de ce vote, la Commission retire la partie de sa résolution, portant que les séances publiques s’ouvriront à une heure et demie. En conséquence, il ne reste plus rien de la proposition Flotard, et les choses demeurent en l’état. Reprise de la deuxième délibération sur la proposition Paul Morin et consorts, relative aux associations syndicales agricoles. M. Marcel Barthe, rapporteur de la Commission vient répondre aux objections formulées hier contre le projet par M. Lenoël. L’orateur rappelle que la loi de 1865 avait eu pour effet d’autoriser certaines associations syndicales industrielles et de leur conférer certains droits. Le projet actuel a pour but d'étendre ce bienfait à l’agriculture. Certes, il n’y a rien là que de très louable. Mais on objecte que la conception n’est point pratiquée et qu'elle serait d'application difficile. L'orateur repousse cette objection, il ne doute pas du fonctionnement possible du système envisagé et proposé par la commission dont il est l’organe. Enfin, on a parlé du privilège excessif. L’orateur cherche en vain dans l’association syndicale agricole la trace d’un privilège quelconque. Loin de là, tous les principes du droit demeurent intacts, attendu que si des difficultés venaient à surgir, les tribunaux ordinaires seraient appelés à en connaître. M. Lenoël a semblé craindre aussi une extension dangereuse de l'action de l'Etat. Cette appréhension manque de fondement. En effet, l’Etat n’a jamais à intervenir dans les associations syndicales agricoles, qui doivent lui demeurer complètement étrangères. Le rapporteur conclut en priant l’Assemblée de voter une loi qui aura pour effet de développer l'esprit d'association dans les campagnes et de diminuer l'émigration des campagnes dans les villes. M. Benoist d'Azy combat le projet qu'il déclare impraticable et dénué de toute sécurité.
difficile. L'orateur repousse cette objection, il ne doute pas du fonctionnement possible du système envisagé et proposé par la commission dont il est l’organe. Enfin, on a parlé du privilège excessif. L’orateur cherche en vain dans l’association syndicale agricole la trace d’un privilège quelconque. Loin de là, tous les principes du droit demeurent intacts, attendu que si des difficultés venaient à surgir, les tribunaux ordinaires seraient appelés à en connaître. M. Lenoël a semblé craindre aussi une extension dangereuse de l'action de l'Etat. Cette appréhension manque de fondement. En effet, l’Etat n’a jamais à intervenir dans les associations syndicales agricoles, qui doivent lui demeurer complètement étrangères. Le rapporteur conclut en priant l’Assemblée de voter une loi qui aura pour effet de développer l'esprit d'association dans les campagnes et de diminuer l'émigration des campagnes dans les villes. M. Benoist d'Azy combat le projet qu'il déclare impraticable et dénué de toute sécurité. M. Clapier appuie énergiquement le projet par ce motif qu'il tend à doter l’agriculture de l’arme indispensable du crédit. M. Guihal combat le projet, où il découvre une menace contre la petite propriété ; contre l'ordre social et par suite contre l'intérêt général. — Aux voix ! la clôture ! Cependant, bon nombre de députés ont quitté la salle, et l’Assemblée n’est plus en nombre pour délibérer. Le président fait observer qu'en général les absents arrivent trop tard et s'en vont trop tôt. (Rires approbatifs.) — L’appel nominal ! s'écrient plusieurs voix. Le président annonce qu’il vient de faire inviter les députés qui sont dans la Commission à venir à la séance. Un instant après, le président met aux voix l'article 1° du projet. Cet article est repoussé. En suite de ce vote, la Commission retire les autres articles de son projet. L’ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, vient présenter la nouvelle rédaction des articles qui avaient été renvoyés à la Commission. Il espère que cette rédaction, qui donne satisfaction aux amendements Leurent, Feray, Glow, etc., et qui se rapproche autant que
Cependant, bon nombre de députés ont quitté la salle, et l’Assemblée n’est plus en nombre pour délibérer. Le président fait observer qu'en général les absents arrivent trop tard et s'en vont trop tôt. (Rires approbatifs.) — L’appel nominal ! s'écrient plusieurs voix. Le président annonce qu’il vient de faire inviter les députés qui sont dans la Commission à venir à la séance. Un instant après, le président met aux voix l'article 1° du projet. Cet article est repoussé. En suite de ce vote, la Commission retire les autres articles de son projet. L’ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, vient présenter la nouvelle rédaction des articles qui avaient été renvoyés à la Commission. Il espère que cette rédaction, qui donne satisfaction aux amendements Leurent, Feray, Glow, etc., et qui se rapproche autant que possible de la perfection tant désirée, obtiendra l'assentiment de l'Assemblée. M. Pernolet propose une légère modification à l’article 1. M. Talion réplique que le nouveau texte donne satisfaction au programme. Rejet de l’amendement Pernolet MM. Wolowski et de Tillancourt réclament en faveur des femmes. M. Wolowski, en particulier, se réserve de parler dans ce sens sur l’article 4. L'article 1er du projet de la Commission est mis aux voix et adopté. À demain la suite de la discussion. La séance est levée à 10 h. Un triste accident est arrivé à Buhl, lundi dernier. Deux jeunes ouvrières, sorties de la fabrique Astruc, s'en vont le long de la Lauch. Quand l’une d’elles, ayant subitement fait un faux pas, tombe dans la rivière et est aussitôt entraînée par le courant très rapide des flots grossis par les pluies antérieures. L'enterre, dans l’effroi, n’hésite pas à s'élancer à son secours mais, lui aussi, éprouvé le même sort, menace que au cours de la catastrophe : submergée l’une et l’autre, les malheureuses, lorsqu’on parvient enfin à les retirer de l’eau, sont plus que deux cadavres. (Journal de l'arrondissement de Gueblos) Dans la nuit de dimanche dernier, un violent incendie éclata dans cette commune
de parler dans ce sens sur l’article 4. L'article 1er du projet de la Commission est mis aux voix et adopté. À demain la suite de la discussion. La séance est levée à 10 h. Un triste accident est arrivé à Buhl, lundi dernier. Deux jeunes ouvrières, sorties de la fabrique Astruc, s'en vont le long de la Lauch. Quand l’une d’elles, ayant subitement fait un faux pas, tombe dans la rivière et est aussitôt entraînée par le courant très rapide des flots grossis par les pluies antérieures. L'enterre, dans l’effroi, n’hésite pas à s'élancer à son secours mais, lui aussi, éprouvé le même sort, menace que au cours de la catastrophe : submergée l’une et l’autre, les malheureuses, lorsqu’on parvient enfin à les retirer de l’eau, sont plus que deux cadavres. (Journal de l'arrondissement de Gueblos) Dans la nuit de dimanche dernier, un violent incendie éclata dans cette commune et réduisit en cendres la presque totalité des bâtiments appartenant à M. Viger : grange, écuries et étable, avec dépendances, ainsi qu’une partie de la maison d’habitation, sont consumées. On croit à de la malveillance. Une enquête est ouverte pour arriver à découvrir la vérité à cet égard. Le comité d’Alsace-Lorraine, constitué en vertu de la loi votée par l'Assemblée nationale au ministère de l’intérieur, s’est réuni le 25 janvier au ministère de l’intérieur, sous la présidence de M. de Baecker. Il a été pria de prendre trois résolutions importantes. 1° La commission de la Souscription a mis à la disposition du Sous-Comité des secours, une première somme de 25,000 fr., en l'autorisant à opérer la distribution de cette somme, à titre de secours, sans qu'il soit nécessaire d’obtenir la ratification du général lorsque les demandes paraîtront urgentes. 2° Le Comité a mis à la disposition de MM. les préfets des départements de l’Est, une somme de 30,000 fr., qu'ils sont chargés de répartir entre les familles qui fonctionnent dans leurs départements. 3° Enfin, il a été attribué à l’ancienne commission de la répartition du million aux annexés qui ont subi des pertes pendant la guerre (commission qui fonctionne depuis