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du personnel de l’hospice, les dépenses ont été contenues dans des justes limites, et les déficits qui se produisaient annuellement, malgré la subvention communale, dans le budget de cet établissement et qui grevaient d'autant les finances de la ville, vont enfin disparaître. Le bureau de bienfaisance, reconstitué, a soumis la distribution de ses fonds à un contrôle aussi éclairé qu’impartial. Demandez à nos concitoyens malheureux, désormais secourus sans distinction de croyance et d'opinion, si la sollicitude de la commission administrative s’est manifestée, à leur égard, d’une façon moins vive que par le passé. C’est aux républicains que sont dues les modifications apportées au fonctionnement de ces deux institutions charitables. Electeurs ! La nouvelle municipalité républicaine s’efforcera d’apaiser les vieilles discordes et de faire disparaître les divisions que nos adversaires ont travaillé soigneusement à entretenir parmi vous, sans y faire trêve un seul jour, — même à l'occasion de la fête locale ! Respectueux de toutes les croyances, animés de la seule passion du bien public, nos candidats républicains sont dignes de votre confiance; la calomnie ne saurait les atteindre. Le succès leur est assuré ! Rendez-vous donc tous au scrutin ! Grâce à votre discipline et à votre zèle patriotique, les élections du 9 janvier seront pour la République, à Uzès comme dans la France entière, l’occasion d’un éclatant triomphe. Vive la République ! Vu : Les candidats de la 1re section électorale. Voici la liste républicaine de la 4e section électorale : MM. Coste, avoué, conseiller général. Deonteur Carrière. Arnoux, pharmacien. Abanzi Henri, banquier. Couriès, commis principal aux hypothèques. Marcon, voyageur de commerce, Bergeton aîné, négociant. Nourigat, maréchal-ferrant. Touroille, contremaître en chapellerie. MM. Reynaud Célostin, propriétaire. Mossé, avoué. Martin Emile, propriétaire. Euzéby Charles, géomètre. Moutoya Edouard, propriétaire. Roux Emile, avocat. Boyer Ernest fils, entrepreneur de diligences. Dans la 2e section électorale, les républicains présentés suivants qui figurent déjà dans la liste précédente : MM. Coste, Mossé, Marcon, Barjeron, Martin, Courtes, Boyer. Les réactionnaires, qui seront certainement délogés de la mairie, et en minorité dans le conseil municipal, portent aussi dans la petite section 7 des noms présentés dans la
les élections du 9 janvier seront pour la République, à Uzès comme dans la France entière, l’occasion d’un éclatant triomphe. Vive la République ! Vu : Les candidats de la 1re section électorale. Voici la liste républicaine de la 4e section électorale : MM. Coste, avoué, conseiller général. Deonteur Carrière. Arnoux, pharmacien. Abanzi Henri, banquier. Couriès, commis principal aux hypothèques. Marcon, voyageur de commerce, Bergeton aîné, négociant. Nourigat, maréchal-ferrant. Touroille, contremaître en chapellerie. MM. Reynaud Célostin, propriétaire. Mossé, avoué. Martin Emile, propriétaire. Euzéby Charles, géomètre. Moutoya Edouard, propriétaire. Roux Emile, avocat. Boyer Ernest fils, entrepreneur de diligences. Dans la 2e section électorale, les républicains présentés suivants qui figurent déjà dans la liste précédente : MM. Coste, Mossé, Marcon, Barjeron, Martin, Courtes, Boyer. Les réactionnaires, qui seront certainement délogés de la mairie, et en minorité dans le conseil municipal, portent aussi dans la petite section 7 des noms présentés dans la grande. RENSEIGNEMENTS sur les élections municipales. LISTES ÉLECTORALES. Les élections devront être faites sur les nouvelles listes municipales dressées en exécution de la loi du 7 juillet 1874, et qui ont été définitivement arrêtées le 31 mars 1880. Les seules modifications qui pourront être apportées à ces listes sont celles qui auraient été ordonnées par décisions du juge de paix, à la suite de réclamations formées dans les délais légaux. Les maires conservent, en outre, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, le droit de rayer les noms des électeurs qui seraient décédés ou qui auraient été privés de leurs droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. FORME DES OPÉRATIONS. Les bureaux de vote sont présidés, savoir : le premier par le maire, les autres successivement par les adjoints, dans l’ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. (Loi du 5 mai 1855, art. 29.) Le président a seul la police de l’assemblée. Ces assemblées ne peuvent s’occuper d’autres objets que des élections qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites (Ibidem, art. 30.) Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des
qui auraient été ordonnées par décisions du juge de paix, à la suite de réclamations formées dans les délais légaux. Les maires conservent, en outre, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, le droit de rayer les noms des électeurs qui seraient décédés ou qui auraient été privés de leurs droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. FORME DES OPÉRATIONS. Les bureaux de vote sont présidés, savoir : le premier par le maire, les autres successivement par les adjoints, dans l’ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. (Loi du 5 mai 1855, art. 29.) Le président a seul la police de l’assemblée. Ces assemblées ne peuvent s’occuper d’autres objets que des élections qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites (Ibidem, art. 30.) Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l’ouverture de la séance, sachant lire et écrire, rempliront les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n’a que voix consultative. Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations (Ibidem, art. 34.) Nul électeur ne peut entrer dans l’assemblée s’il est porteur d’armes quelconques (Ibidem, art. 37.) Les électeurs sont appelés successivement à voter, par ordre alphabétique. Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l’Assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. (Ibid., art. 35). Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision de juge de paix ordonnant leur inscription, ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. (Ibidem, page 36. Tout électeur inscrit a le droit de prendre part
opérations (Ibidem, art. 34.) Nul électeur ne peut entrer dans l’assemblée s’il est porteur d’armes quelconques (Ibidem, art. 37.) Les électeurs sont appelés successivement à voter, par ordre alphabétique. Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l’Assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. (Ibid., art. 35). Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision de juge de paix ordonnant leur inscription, ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. (Ibidem, page 36. Tout électeur inscrit a le droit de prendre part au vote. Néanmoins ce droit est suspendu pour les détenus, pour les accusés contumaces et pour les personnes non interdites, mais retenues en vertu de la loi du 30 juin 1838, dans un établissement public d’aliénés. Le président du bureau devrait refuser de recevoir le vote de ces électeurs, ainsi que l’a décidé le Conseil d’État, par arrêt du 26 août 1866, à l’égard d’un individu légalement détenu. La situation des militaires au point de vue électoral est la même. Ils ne sont pas privés de la capacité électorale, puisqu’ils doivent être inscrits sur la liste de la commune où se trouve leur domicile de recrutement ; mais l’exercice du droit de vote est suspendu pour eux tant qu’ils sont présents au corps (Art. 5 de la loi du 27 juillet 1872). En conséquence, peuvent seuls voter, parmi les militaires inscrits sur les listes électorales, ceux qui se trouvent dans la commune en résidence libre ou en non activité, ou qui justifient d’un congé régulier ou d’un congé renouvelable. (Décisions des ministres de la guerre et de la marine rappelées au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, 4873, p. 214.) Ceux-là seuls sont considérés comme n’étant pas présents au corps.
que l’a décidé le Conseil d’État, par arrêt du 26 août 1866, à l’égard d’un individu légalement détenu. La situation des militaires au point de vue électoral est la même. Ils ne sont pas privés de la capacité électorale, puisqu’ils doivent être inscrits sur la liste de la commune où se trouve leur domicile de recrutement ; mais l’exercice du droit de vote est suspendu pour eux tant qu’ils sont présents au corps (Art. 5 de la loi du 27 juillet 1872). En conséquence, peuvent seuls voter, parmi les militaires inscrits sur les listes électorales, ceux qui se trouvent dans la commune en résidence libre ou en non activité, ou qui justifient d’un congé régulier ou d’un congé renouvelable. (Décisions des ministres de la guerre et de la marine rappelées au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, 4873, p. 214.) Ceux-là seuls sont considérés comme n’étant pas présents au corps. Les présidents des bureaux électoraux devraient donc refuser les votes des militaires qui ne rentreraient pas dans une de ces catégories. Le bureau juge provisoirement les difficultés qui s’élèvent sur les opérations de l’Assemblée. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal ; les pièces et les bulletins qui s’y rapportent y sont annexés, après avoir été paraphés par le bureau. (Loi du 5 mai 1855, art. 34.) DURÉE ET CLOTURE DU SCRUTIN La loi ne fixe pas l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. L’art. 7 de la loi du 14 avril 1871 se borne à déclarer que, dans aucun cas, le scrutin ne peut plus durer d’un jour, et l’article 39 de la loi du 5 mai 1855 qu’il ne peut être clos s’il n’est resté ouvert pendant trois heures au moins. Quant à la clôture, elle devra avoir lieu à six heures du soir, le dépouillement du scrutin devant suivre immédiatement. (Loi du 14 avril 1871, art. 7.) Le président doit constater, au commencement de l’opération, l’heure à laquelle le scrutin est ouvert. Il constate également l’heure à laquelle le scrutin est clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être
et les bulletins qui s’y rapportent y sont annexés, après avoir été paraphés par le bureau. (Loi du 5 mai 1855, art. 34.) DURÉE ET CLOTURE DU SCRUTIN La loi ne fixe pas l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. L’art. 7 de la loi du 14 avril 1871 se borne à déclarer que, dans aucun cas, le scrutin ne peut plus durer d’un jour, et l’article 39 de la loi du 5 mai 1855 qu’il ne peut être clos s’il n’est resté ouvert pendant trois heures au moins. Quant à la clôture, elle devra avoir lieu à six heures du soir, le dépouillement du scrutin devant suivre immédiatement. (Loi du 14 avril 1871, art. 7.) Le président doit constater, au commencement de l’opération, l’heure à laquelle le scrutin est ouvert. Il constate également l’heure à laquelle le scrutin est clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. (Loi du 5 mai 1855, art. 39.) DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (Loi du 5 mai 1855, art. 40.) Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l’opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes s’il y a moins de 300 votants. (Ibidem). Les bulletins sont valables, bien qu’ils portent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés. (Ibidem, art. 42.) Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal. Les bulletins écrits sur papier non blanc entrent en compte pour fixer le nombre des suffrages exprimés et la majorité absolue, quoiqu’ils ne puissent être attribués au candidat qui y
il en est fait mention au procès-verbal. (Loi du 5 mai 1855, art. 40.) Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l’opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes s’il y a moins de 300 votants. (Ibidem). Les bulletins sont valables, bien qu’ils portent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés. (Ibidem, art. 42.) Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal. Les bulletins écrits sur papier non blanc entrent en compte pour fixer le nombre des suffrages exprimés et la majorité absolue, quoiqu’ils ne puissent être attribués au candidat qui y est désigné ; mais le bureau devra les annexer au procès-verbal. On procédera de la même manière à l’égard des bulletins qui porteraient un signe extérieur. Immédiatement après le dépouillement, le président proclame le résultat du scrutin. Le procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et les autres membres du bureau. Il doit mentionner par ordre décroissant le nombre des suffrages obtenus par tous les candidats. Elections. — Révision des listes électorales en 1881. — Instructions. (Suite). REUNION DES PISTES DE SECTIONS EN UN SEUL CADRE. Dans les villes ou communes divisées en sections électorales, les listes des diverses sections telles qu’elles auront été arrêtées par les commissions, seront, en outre, réunies par les soins du maire en une seule liste alphabétique pour toute la commune. C’est cette liste unique qui formera le registre électoral de la commune. CHANGEMENTS QUI PEUVENT ÊTRE APPORTÉS À LA LISTE ÉLECTORALE APRÈS LA CLOTURE. Les listes une fois arrêtées, sont définitives, et les seuls changements qui pourront y être apportés jusqu’à l’époque de la prochaine révision consisteront dans la radiation que le maire opérera des électeurs décédés ou privés de leurs droits civils et politiques par
signé par lui et les autres membres du bureau. Il doit mentionner par ordre décroissant le nombre des suffrages obtenus par tous les candidats. Elections. — Révision des listes électorales en 1881. — Instructions. (Suite). REUNION DES PISTES DE SECTIONS EN UN SEUL CADRE. Dans les villes ou communes divisées en sections électorales, les listes des diverses sections telles qu’elles auront été arrêtées par les commissions, seront, en outre, réunies par les soins du maire en une seule liste alphabétique pour toute la commune. C’est cette liste unique qui formera le registre électoral de la commune. CHANGEMENTS QUI PEUVENT ÊTRE APPORTÉS À LA LISTE ÉLECTORALE APRÈS LA CLOTURE. Les listes une fois arrêtées, sont définitives, et les seuls changements qui pourront y être apportés jusqu’à l’époque de la prochaine révision consisteront dans la radiation que le maire opérera des électeurs décédés ou privés de leurs droits civils et politiques par jugement passé en force de chose jugée, et dans les additions ou retranchements qui seraient ordonnés par des décisions de juges de paix, rendues après la clôture des listes, mais, sur des réclamations formées avant le 4 février. II. Conditions requises pour être électeur. Règles communes à l'électorat municipal et à l'électorat politique. Ces règles, qui n’ont point varié, sont relatives à la nationalité, à l’âge, à la jouissance des droits civils et politiques. Il n’y a pas à distinguer entre les Français d’origine et les naturalisés français ; mais l’étranger admis seulement à jouir en France des droits civils et qui n’a point reçu ses lettres de naturalisation ne peut être inscrit comme électeur. Il suffit que l’électeur ait vingt et un ans accomplis au jour de la clôture définitive des listes, [c’est-à-dire au 31 mars 1881. Pourront donc être inscrits tous les électeurs nés antérieurement au 31 mars 1860. JOUISSANCE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES. INCAPACITÉS. Aucune modification n’a été apportée sur ce point à la législation antérieure. Il faut se référer pour les incapacités électorales au décret organique du 2 février 1852. INSCRIPTION DES MILITAIRES. D’après le décret du 2 février 1852, qui confirme l’article 5 in
à l'électorat politique. Ces règles, qui n’ont point varié, sont relatives à la nationalité, à l’âge, à la jouissance des droits civils et politiques. Il n’y a pas à distinguer entre les Français d’origine et les naturalisés français ; mais l’étranger admis seulement à jouir en France des droits civils et qui n’a point reçu ses lettres de naturalisation ne peut être inscrit comme électeur. Il suffit que l’électeur ait vingt et un ans accomplis au jour de la clôture définitive des listes, [c’est-à-dire au 31 mars 1881. Pourront donc être inscrits tous les électeurs nés antérieurement au 31 mars 1860. JOUISSANCE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES. INCAPACITÉS. Aucune modification n’a été apportée sur ce point à la législation antérieure. Il faut se référer pour les incapacités électorales au décret organique du 2 février 1852. INSCRIPTION DES MILITAIRES. D’après le décret du 2 février 1852, qui confirme l’article 5 in fine de la loi du 7 juillet 1874, les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des ports ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l’inscription maritime, doivent être portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ; ce domicile, pour les jeunes gens entrés dans l’armée en vertu de l'appel, est celui du recrutement; pour les engagés volontaires, le domicile de départ est le domicile mentionné dans l’acte d’engagement. Ce que coûtent Palais des Beaux-Arts à Mmes. Ceci est un quatrième et dernier article qui n’entrait pas dans notre plan primitif. Mais nous avons vu si souvent, au cours de cette étude, les plans et devis s’étendre à l’improviste, que nous éprouvons à notre tour le besoin d’une petite rallonge : c’est un mal qui se gagne. Pourvu que le lecteur consente à nous voter un crédit supplémentaire de bienveillante attention... Pour ne pas rompre l’étonnant crescendo des dépenses follement consenties par l’ancien conseil municipal, nous avons négligé toute une série parallèle de graves irrégularités dans l’adjudication des travaux. Il y aurait là aussi beaucoup à dire; le peu que nous allons faire connaître
avant leur départ; ce domicile, pour les jeunes gens entrés dans l’armée en vertu de l'appel, est celui du recrutement; pour les engagés volontaires, le domicile de départ est le domicile mentionné dans l’acte d’engagement. Ce que coûtent Palais des Beaux-Arts à Mmes. Ceci est un quatrième et dernier article qui n’entrait pas dans notre plan primitif. Mais nous avons vu si souvent, au cours de cette étude, les plans et devis s’étendre à l’improviste, que nous éprouvons à notre tour le besoin d’une petite rallonge : c’est un mal qui se gagne. Pourvu que le lecteur consente à nous voter un crédit supplémentaire de bienveillante attention... Pour ne pas rompre l’étonnant crescendo des dépenses follement consenties par l’ancien conseil municipal, nous avons négligé toute une série parallèle de graves irrégularités dans l’adjudication des travaux. Il y aurait là aussi beaucoup à dire; le peu que nous allons faire connaître suffira sans doute à édifier le lecteur. Le 9 novembre 1874, les premiers travaux sont donnés en adjudication à deux entrepreneurs, dont l’un se charge de la menuiserie, l’autre de la maçonnerie, de la serrurerie, etc., etc. Cette double adjudication ne porte que sur une somme de 36.405 francs. Mais cette somme, on le sait de reste, n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des dépenses totales. Après ces premiers travaux pour l’installation de la Bibliothèque et du Mont de Piété, viennent de nombreux travaux supplémentaires pour les mêmes services, puis des travaux nouveaux et considérables pour l’aménagement des Musées et de leurs dépendances. Comment et par qui tout cela va-t-il être exécuté? Il est de régle, en matière de travaux publics et communaux que lorsque, après l’adjudication, il survient des changements inférieurs au sixième du total d’abord prévu, les travaux supplémentaires sont exécutés par les entrepreneurs primitifs aux clauses et conditions de leur marché. Mais ici, le sixième est dépassé cinquante fois; de plus, les travaux d’abord adjugés concernent seulement la Bibliothèque et le Mont de Piété, ceux qui suivent se rapportent au Musée. Il s’agit donc réellement d’une entreprise nouvelle, et vous croyez, n’est-ce pas, qu’on va procéder à
cette somme, on le sait de reste, n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des dépenses totales. Après ces premiers travaux pour l’installation de la Bibliothèque et du Mont de Piété, viennent de nombreux travaux supplémentaires pour les mêmes services, puis des travaux nouveaux et considérables pour l’aménagement des Musées et de leurs dépendances. Comment et par qui tout cela va-t-il être exécuté? Il est de régle, en matière de travaux publics et communaux que lorsque, après l’adjudication, il survient des changements inférieurs au sixième du total d’abord prévu, les travaux supplémentaires sont exécutés par les entrepreneurs primitifs aux clauses et conditions de leur marché. Mais ici, le sixième est dépassé cinquante fois; de plus, les travaux d’abord adjugés concernent seulement la Bibliothèque et le Mont de Piété, ceux qui suivent se rapportent au Musée. Il s’agit donc réellement d’une entreprise nouvelle, et vous croyez, n’est-ce pas, qu’on va procéder à de nouvelles adjudications. Oh ! que non pas! Aux yeux de cette administration plus réactionnaire qu’intelligente, une seule adjudication suffit. Les premiers travaux adjugés s'élèvent, nous l’avons dit à 36,405 fr. Tout ce qui dépasse cette somme, c’est-à-dire suppléments pour la Bibliothèque et le Mont de Piété, dépenses nouvelles pour les musées — ce qui représente plus de 300,000 fr.,— tout cela vient s’adjoindre à la première entreprise et profite aux mêmes adjudicataires. C’est simplement monstrueux, et les termes dont se sert le conseil municipal pour désigner cette opération ne font qu’y ajouter une forte teinte de ridicule : il appelle les 300,000 fr. une annexe des 36,405 fr. primitifs. C’est comme si l’on disait que Mmes est une annexe de Courbevoie! Au fond, il y a là une violation évidente de la loi et des règlements administratifs, qui obligent les communes à mettre en adjudication tous les travaux excédant la valeur de 3,000 fr. Tout au plus l’administration Blanchard et C° pourrait-elle, pour s’excuser, faire la réponse de maître Guérin : La loi, je la respecte, puisque je la tourne. Dans de telles conditions, les adjudicataires ne sont plus, en réalité, que de simples fournisseurs ayant traité de gré