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Qu'en effet la Cour d'appel, en l'absence de toutes conclusions sur ce point, n'était pas tenue de donner les motifs de son appréciation ; Attendu, d'autre part, qu'il n'existe pas de contradiction entre l'appréciation de l'arrêt ci-dessus rappelée et cette autre énonciation que les contrats portaient l'engagement de payer une certaine somme d'argent après la justification d'une première annonce ; D'où il suit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ; PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi de Cloche (Élie-Clodomir) et de Garon (Jean-Joseph-Élie) contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 9 janvier 1914, etc. (Cass. crim., 28 mars 1914. — MM. Bard, président ; La Borde, conseiller rapporteur ; Rambaud, avocat général. — Me Mornard, avocat. TROISIÈME PARTIE LOIS DÉCRETS ET INSTRUCTIONS ART. 3214. DÉCISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE. (1er janvier 1914.) tableau d'avancement des magistrats des Cours d'appel et des tribunaux de première instance pour l'année 1914 (1). Par décision en date du 1er janvier 1914, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a arrêté le tableau d'avancement des magistrats des Cours d'appel et des tribunaux de première instance. COUR D'APPEL DE PARIS. Conseillers. MM. Bornboy, 8. 12. COUinaud, 14. Abre, 8. Laneyrie, 8. MM. Lévrier, 7. Trillard, H. de Vallès, 14. Wendling, 12. Avocats généraux. MM. Corenlin-Gilroy, 8. COurtin, 14. M. Trouard-Riolle, 10. Substituts généraux. MM. Bloch-Laroque, 12. de Casabianca, 14. Maxwell, 12 MM. Scherdlin, 13. Wattine, 14. TRIBUNAL DE LA SEINE. Vice-présidents. MM. Flory, 12. Hugot, 14. M. Lemarchand, 14. Présidents de section. MM. Bauchard, 14. Garreau, 14. Petit, 14. MM. Renckhoff, 14. Schlumberger, 14. Juges d'instruction à la Seine. 1re catégorie. MM. Boucard, 14. Boucher, 13. MM. Magnien, 13. Roty, 10. 2e catégorie. MM. Bourdeaux, 13. Drioux, 13. MM. Kastler, 13. Saumande, 12. Juges à la Seine. MM. Blanc, 13. Chapsal, 12, Fieffé, 14. Lantz, 13. MM. Lemoine, 13. Lesueur, 13. Mangin-Bocquet, 13. Thibault, 14. Substituts à la Seine. MM. Beaufils, 14. Gilbrin, 13. Grandjean, 11. Granié, 12. MM. Michel, 12. Regnault, 14. Roulhac, 11. Sauteraud, 13. Juges suppléants
PARIS. Conseillers. MM. Bornboy, 8. 12. COUinaud, 14. Abre, 8. Laneyrie, 8. MM. Lévrier, 7. Trillard, H. de Vallès, 14. Wendling, 12. Avocats généraux. MM. Corenlin-Gilroy, 8. COurtin, 14. M. Trouard-Riolle, 10. Substituts généraux. MM. Bloch-Laroque, 12. de Casabianca, 14. Maxwell, 12 MM. Scherdlin, 13. Wattine, 14. TRIBUNAL DE LA SEINE. Vice-présidents. MM. Flory, 12. Hugot, 14. M. Lemarchand, 14. Présidents de section. MM. Bauchard, 14. Garreau, 14. Petit, 14. MM. Renckhoff, 14. Schlumberger, 14. Juges d'instruction à la Seine. 1re catégorie. MM. Boucard, 14. Boucher, 13. MM. Magnien, 13. Roty, 10. 2e catégorie. MM. Bourdeaux, 13. Drioux, 13. MM. Kastler, 13. Saumande, 12. Juges à la Seine. MM. Blanc, 13. Chapsal, 12, Fieffé, 14. Lantz, 13. MM. Lemoine, 13. Lesueur, 13. Mangin-Bocquet, 13. Thibault, 14. Substituts à la Seine. MM. Beaufils, 14. Gilbrin, 13. Grandjean, 11. Granié, 12. MM. Michel, 12. Regnault, 14. Roulhac, 11. Sauteraud, 13. Juges suppléants à la Seine. MM. Carrier, 14. COllart, 14. Gatine, 12. MM. Hibon, 10. Maufroy, 12. Planchenault, 8. COURS D'APPEL DE PROVENCE. Présidents de chambre. MM. Bosquet, à Douai, 7. Canac, à Rennes, 11. CJuzel, à Riom, 14. °u'°n, à Nîmes, 13. Cournot, à Angers, 9. Febvret, à Douai, 14. de Forcrand, à Agen, 11. MM. Fosse, à Caen, 9. Houssard, à Rouen, 13. Martin, à Nancy, 13, Meulenq, à Montpellier, 12. Vaudrus, à Caen, 9. Verner, à Alger, 12. Vieillard-Baron, à Dijon, 13. Conseillers. MM. Ancelme, à Douai, 15. Dumerrieu, à Nîmes, 11. Arnaud à Chambéry, 9. Artus, à Toulouse, 8. AUbert, à Bastia, 13. AUdibert, à Aix, 12. BaUdet, à Rennes, 12. Benoist, à Lyon, 8. Berjot, à Grenoble, 7. Birot-Letourneux, à Montpellier, 9. °Hin, à Besançon, 8. BOissière, à Nîmes, 8. Bonnis, à Toulouse, 9. BOUdin, à Toulouse, 8. Bollot, à Grenoble, 12. Boucard, à Riom, 14. Broccard, à Montpellier, 8. Carnabès, à Bordeaux, 14. Cardot, à Alger, 8. Cardot, à Besançon, 14. Caurette, à Rouen, 8. MM. Chabalet, à Chambéry, 14. Chaplain, à Caen, 9. Chataignier, à Poitiers, 8. Corbara, à Montpellier, 8. Cordier, à Rennes, 14. Correch, à Pau, 8. David, à Bordeaux, 9. David, à
Forcrand, à Agen, 11. MM. Fosse, à Caen, 9. Houssard, à Rouen, 13. Martin, à Nancy, 13, Meulenq, à Montpellier, 12. Vaudrus, à Caen, 9. Verner, à Alger, 12. Vieillard-Baron, à Dijon, 13. Conseillers. MM. Ancelme, à Douai, 15. Dumerrieu, à Nîmes, 11. Arnaud à Chambéry, 9. Artus, à Toulouse, 8. AUbert, à Bastia, 13. AUdibert, à Aix, 12. BaUdet, à Rennes, 12. Benoist, à Lyon, 8. Berjot, à Grenoble, 7. Birot-Letourneux, à Montpellier, 9. °Hin, à Besançon, 8. BOissière, à Nîmes, 8. Bonnis, à Toulouse, 9. BOUdin, à Toulouse, 8. Bollot, à Grenoble, 12. Boucard, à Riom, 14. Broccard, à Montpellier, 8. Carnabès, à Bordeaux, 14. Cardot, à Alger, 8. Cardot, à Besançon, 14. Caurette, à Rouen, 8. MM. Chabalet, à Chambéry, 14. Chaplain, à Caen, 9. Chataignier, à Poitiers, 8. Corbara, à Montpellier, 8. Cordier, à Rennes, 14. Correch, à Pau, 8. David, à Bordeaux, 9. David, à Grenoble, 10. Deuve, à Rouen, 8. Ducasse, à Agen, 14. Fayet, à Douai, 8. Frétaud, à Rennes, 8. Gabriel, à Bastia, 10. Gaspard, à Orléans, 9. Gaucher, à Amiens, 14. Gauthier, à Alger, 8, Gavini, à Bastia, 12. Genevey, à Lyon, 8. Gisbert, à Bordeaux, 13. Gonthier, à Grenoble, 9. Guérin, à Bordeaux, 12. MM. Guillemot, à Bourges, 12. Héraud, à Montpellier, 10. Hugueney, à Dijon, 9. Jouglard, à Pau, 12. Laboulbène, à Agen, 8. Lacaze, à Alger, 14. Lacombe, à Limoges, 12. Lagrésille, à Nancy, 14. Lefèvre, à Angers, 8. Lenoir, à Lyon, 12. Lepellier, à Toulouse, 10. Marché, à Orléans, 12. de la Marche, à Nîmes, 9. Martin, à Agen, 8. Martin, à Lyon, 14. Martinais, à Grenoble, 8. Massé, à Aix, 9. Massiet du Biest, à Amiens, 13. Maurice, à Nancy, 13. Maury, à Pau, 8. Moll, à Amiens, 9. Moncourrier-Beauregard, à Riom, 8. Morand, à Caen, 9. MM. Mourral, à Rouen, 13. Moyet, à Lyon, 10. Nadau, à Toulouse, 9. Niellon, à Rouen, 8. Odru, à Chambery, 10. Pasteau, à Bordeaux, 9. Pennellier, à Douai, 14. Perrin, à Bordeaux, 9. Philipon, à Dijon, 9. Piganiol, à Toulouse, 14. Privey, à Rouen, 8. Hamet, à Toulouse, 12.
Guérin, à Bordeaux, 12. MM. Guillemot, à Bourges, 12. Héraud, à Montpellier, 10. Hugueney, à Dijon, 9. Jouglard, à Pau, 12. Laboulbène, à Agen, 8. Lacaze, à Alger, 14. Lacombe, à Limoges, 12. Lagrésille, à Nancy, 14. Lefèvre, à Angers, 8. Lenoir, à Lyon, 12. Lepellier, à Toulouse, 10. Marché, à Orléans, 12. de la Marche, à Nîmes, 9. Martin, à Agen, 8. Martin, à Lyon, 14. Martinais, à Grenoble, 8. Massé, à Aix, 9. Massiet du Biest, à Amiens, 13. Maurice, à Nancy, 13. Maury, à Pau, 8. Moll, à Amiens, 9. Moncourrier-Beauregard, à Riom, 8. Morand, à Caen, 9. MM. Mourral, à Rouen, 13. Moyet, à Lyon, 10. Nadau, à Toulouse, 9. Niellon, à Rouen, 8. Odru, à Chambery, 10. Pasteau, à Bordeaux, 9. Pennellier, à Douai, 14. Perrin, à Bordeaux, 9. Philipon, à Dijon, 9. Piganiol, à Toulouse, 14. Privey, à Rouen, 8. Hamet, à Toulouse, 12. Razouer, à Orléans, 8. Rit, à Douai, 14. Rigaud, à Rennes, 9. Bobillard, à Rouen, 8. Rouquet, à Montpellier, 8. Salvan, à Montpellier, 13. Sauze, à Aix, 9. Savidan, à Rennes, 12. Thulliez, à Douai, 14. Viallefond, à Montpellier, 14. Villecy-Desmeserets, à Caen, H. Wagon, à Douai, 13. Avocats généraux. MM. Arrighi, à Aix, 9. Binos, à Alger, 13. Duhaut, à Nancy, 11. Gros, à Lyon, 13. Jacquelin, à Poitiers, 13. Lacouture, à Rennes, 7. Laydecker, à Rouen, 13. Marsan, à Alger, 9. MM. Mazière, à Caen, 12. Mendès, à Montpellier, 14. Osmond de Courteussy, à Caen, 13. Rey, à Montpellier, 12. Vibert, à Riom, 14. Vincent, à Nîmes, 13. Substituts généraux. MM. Bresset, à Alger, 13. Bryon, à Lyon, 11. Creissels, à Montpellier, 14. Ducasse, à Toulouse, 14. Gasnier, à Nîmes, 13. Leclère, à Alger, 10. MM. Leroy, à Poitiers, 14. Liénard, à Montpellier, 12. Maret, à Aix, 14. Millet, à Rouen, 14. Tronche-Macaire, à Besançon, 14. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Présidents de 1re classe. MM. Bourdollé, à Nantes, 8. Charignon, à Toulon, 14. Davaine, à Rouen, 14. Depeiges, à St-Etienne, 14. Dumas, à Tunis, 14. Fournier à Bordeaux, 14. MM. Hu, à Reims, 8. Jousseaume, à Angers, 8.
MM. Arrighi, à Aix, 9. Binos, à Alger, 13. Duhaut, à Nancy, 11. Gros, à Lyon, 13. Jacquelin, à Poitiers, 13. Lacouture, à Rennes, 7. Laydecker, à Rouen, 13. Marsan, à Alger, 9. MM. Mazière, à Caen, 12. Mendès, à Montpellier, 14. Osmond de Courteussy, à Caen, 13. Rey, à Montpellier, 12. Vibert, à Riom, 14. Vincent, à Nîmes, 13. Substituts généraux. MM. Bresset, à Alger, 13. Bryon, à Lyon, 11. Creissels, à Montpellier, 14. Ducasse, à Toulouse, 14. Gasnier, à Nîmes, 13. Leclère, à Alger, 10. MM. Leroy, à Poitiers, 14. Liénard, à Montpellier, 12. Maret, à Aix, 14. Millet, à Rouen, 14. Tronche-Macaire, à Besançon, 14. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Présidents de 1re classe. MM. Bourdollé, à Nantes, 8. Charignon, à Toulon, 14. Davaine, à Rouen, 14. Depeiges, à St-Etienne, 14. Dumas, à Tunis, 14. Fournier à Bordeaux, 14. MM. Hu, à Reims, 8. Jousseaume, à Angers, 8. Moulonguet, à Nîmes, 13. Pélagaud, à Lyon, 13. Poulle, à Marseille, 14. Vice-présidents de 1re classe. MM. Bachelot, à Nantes, 9. BOurgarel, à Toulon, 10. Ramard, à Tunis, 11. Eyquem, à Bordeaux, 8. Fulconis, à Alger, 13. MM. Hatiez, à Saint-Etienne, 13. Rabaud, à Marseille, 14. Rafin, à Amiens, 13. Worms, à Versailles, 8. Juges de 1re classe. MM. Aubry, à St-Etienne, 14. Auzière, à Toulon, 11. audot, à Nancy, 14. Baldouin-Bugnet, à Reims, 13. Bidard de la Noë (instruction), à Brest, 13. à Versailles, 11, Chardon, à Brest, 10. Delalé (instruction), à Lille, 8. Delaunay (instruction), à Reims, 8. POuchère (instruction) à Toulon, 14. Predieu (instruction), à Versailles, 13. Valdès, à Toulouse, 11. GObert (instruction), à Lille, 13. Henriet, au Havre, 12. Larniche, à Lyon, 14. laussin (instruction), à Bordeaux, 7. MM. Le Clech, à Versailles, 12. Leclercq, à Lille, 12. Le Molt, à Rouen, 12. Lespès, à Alger, 7. Loth, à Tunis, 14. Lubet, à Alger, 11. Mallet (instruction), à Nantes, 12. Marcy, à Marseille, 13. Margier, à Nîmes, 14. Marneur, à Alger, 14. Muston (instruction), à Alger, 13. Pagès (instruction), à Nancy, 12. Parrocel, à Marseille, 8. Prud'homme, à Lille, 13. Quinaud, à Nice, 14. Rousseau, à
Worms, à Versailles, 8. Juges de 1re classe. MM. Aubry, à St-Etienne, 14. Auzière, à Toulon, 11. audot, à Nancy, 14. Baldouin-Bugnet, à Reims, 13. Bidard de la Noë (instruction), à Brest, 13. à Versailles, 11, Chardon, à Brest, 10. Delalé (instruction), à Lille, 8. Delaunay (instruction), à Reims, 8. POuchère (instruction) à Toulon, 14. Predieu (instruction), à Versailles, 13. Valdès, à Toulouse, 11. GObert (instruction), à Lille, 13. Henriet, au Havre, 12. Larniche, à Lyon, 14. laussin (instruction), à Bordeaux, 7. MM. Le Clech, à Versailles, 12. Leclercq, à Lille, 12. Le Molt, à Rouen, 12. Lespès, à Alger, 7. Loth, à Tunis, 14. Lubet, à Alger, 11. Mallet (instruction), à Nantes, 12. Marcy, à Marseille, 13. Margier, à Nîmes, 14. Marneur, à Alger, 14. Muston (instruction), à Alger, 13. Pagès (instruction), à Nancy, 12. Parrocel, à Marseille, 8. Prud'homme, à Lille, 13. Quinaud, à Nice, 14. Rousseau, à Lyon, 14. Sadoul, à Nancy, 10. Saige, à Bordeaux, 8. Séverin (instruction), à Nantes, 13. Sipière, à Alger, 10. Procureurs de 1re classe. MM. Bernardie, à Toulouse, 14. Biseuil, à Alger, 11. Bossu, à Reims, 12. DeJauge, à Angers, 13. Eyquem, à Limoges, 9. Lafon du Cluzeau, à Nice, 9. MM. Langlois, à Nîmes, 14. Lefavereis, à Amiens, 14. Long, à Lyon, 10. Martin, à Nantes, 13. Perrussel, à Versailles, 14. Schuler, à Nancy, 8. Substituts de 1re classe. MM. Barra, à Saint-Etienne, 12. Bonin, à Versailles, 14. Bourdon, à Nantes, 14. Compans, à Lille, 13. Courrégelongue, à Bordeaux, 14. Dalesse, à Bordeaux, 14. Gaget, à Limoges, 12. Gouaze, à Toulouse, 7. Guitteau, au Havre, 14. MM. Jourdain, à Lyon, 14. Laroque, à Nantes, 13. Lemaitre, à Rouen, 12. Maréchal, à Nancy, 10. Masse, à Tunis, 14. Norès, à Oran, 13. Pittie, au Havre, 14. Roi, à Marseille, 14. Présidents de 2e classe. MM. Baltazard, à Sedan (2e personnelle), 12. Billard, à Besançon, 7. Bonnelie, à Constantine, 12. Bonnefond, à Scusse, 9. Bouillon, à Valenciennes, 10. Cabasse, à Dijon, 8. Debègue, à Choleil, 12. Dobled, à Saint-Nazaire, 8. Dolard, à Roanne, 12. Faguet, à Tours, 12. Geoty, à Bône, 7.
MM. Langlois, à Nîmes, 14. Lefavereis, à Amiens, 14. Long, à Lyon, 10. Martin, à Nantes, 13. Perrussel, à Versailles, 14. Schuler, à Nancy, 8. Substituts de 1re classe. MM. Barra, à Saint-Etienne, 12. Bonin, à Versailles, 14. Bourdon, à Nantes, 14. Compans, à Lille, 13. Courrégelongue, à Bordeaux, 14. Dalesse, à Bordeaux, 14. Gaget, à Limoges, 12. Gouaze, à Toulouse, 7. Guitteau, au Havre, 14. MM. Jourdain, à Lyon, 14. Laroque, à Nantes, 13. Lemaitre, à Rouen, 12. Maréchal, à Nancy, 10. Masse, à Tunis, 14. Norès, à Oran, 13. Pittie, au Havre, 14. Roi, à Marseille, 14. Présidents de 2e classe. MM. Baltazard, à Sedan (2e personnelle), 12. Billard, à Besançon, 7. Bonnelie, à Constantine, 12. Bonnefond, à Scusse, 9. Bouillon, à Valenciennes, 10. Cabasse, à Dijon, 8. Debègue, à Choleil, 12. Dobled, à Saint-Nazaire, 8. Dolard, à Roanne, 12. Faguet, à Tours, 12. Geoty, à Bône, 7. MM. Guérin-Long, à Aix, 9. Lacroix, à Arras, 12. Lamiche, à Beauvais, 8. Le Lepvrier, à Rennes, 11. Miquel, à Castres, 11. Moreau, à Cambrai, 8. Nadaud, à Montluçon, 12. Rabatel, à Grenoble, 7. Ris, à Nevers, 7. Sauty, à Moulins, 11. Thévenin, à Tarbes, 12. Vézinhet, à Carcassonne, 8. Vice-Présidents de 2e classe. MM. Bez, à Tarbes, 13. Carcey, à Chambéry, 14. Chevrier, à Dijon, 14. Gonnon, à Grenoble, 10. Gnimard, à Rennes, 12. MM. Laffont, à Constantine, 9. Lavastre, au Puy, 11. Perreau, à Angoulême, 14. Trouiller, à Valence, 14. Juges de 2e classe. MM. Alibert (instruction), à Albi, 14 Aline (instruction), à Belfort, 14 Anot, à Dieppe, 11. Ayrault (instruction), à Auxerre, 14. Barreau, à Châlons-sur-Marne, 14. Berlin, à Belfort, 8. Bettend, au Puy, 14. Bour, à Epinal, 8. Bout, à Grenoble, 8. Bray, à Dijon, 14. Breyton (instruction), à Avignon, 11. Bucquoy (instruction), à Abbeville, 12. Cador, à Tours, 13. Cambon, à Castres, 8. Caulbet (instruction), à Castres, 14. Chadefaux (instruction), à Boulogne-sur-Mer, 13 Gâteau (instruction), à Poitiers, 8. Chotard (instruction), à Tours, 13. Clergue, à Carcassonne, 7. Commoy (instruction), à Châlons-sur-Marne, 14. Cornu, à Chartres, 11. Gueno, à Blois, 13. Cuoq, au Puy, 8. David,
Vice-Présidents de 2e classe. MM. Bez, à Tarbes, 13. Carcey, à Chambéry, 14. Chevrier, à Dijon, 14. Gonnon, à Grenoble, 10. Gnimard, à Rennes, 12. MM. Laffont, à Constantine, 9. Lavastre, au Puy, 11. Perreau, à Angoulême, 14. Trouiller, à Valence, 14. Juges de 2e classe. MM. Alibert (instruction), à Albi, 14 Aline (instruction), à Belfort, 14 Anot, à Dieppe, 11. Ayrault (instruction), à Auxerre, 14. Barreau, à Châlons-sur-Marne, 14. Berlin, à Belfort, 8. Bettend, au Puy, 14. Bour, à Epinal, 8. Bout, à Grenoble, 8. Bray, à Dijon, 14. Breyton (instruction), à Avignon, 11. Bucquoy (instruction), à Abbeville, 12. Cador, à Tours, 13. Cambon, à Castres, 8. Caulbet (instruction), à Castres, 14. Chadefaux (instruction), à Boulogne-sur-Mer, 13 Gâteau (instruction), à Poitiers, 8. Chotard (instruction), à Tours, 13. Clergue, à Carcassonne, 7. Commoy (instruction), à Châlons-sur-Marne, 14. Cornu, à Chartres, 11. Gueno, à Blois, 13. Cuoq, au Puy, 8. David, à Saint-Quentin, 11. Esplanches (instruction), à Orléans, 10. Dumas, à Constantine, 8. Peaux, à Epernay, 14. Gard (instruction), à Châteauroux, 10. MM. Gloria (instruction), à Chartres, 12. Goursat (instruction), au Mans, 12. Grabielle (instruction), à Montauban, 12. Guillaumin, à Rennes, 11. Hautefeuille, à Epernay, 8. Hennechart, à Châtillon-sur-Marne, 8. Henriot (instruction), à Lorient, 7. Hugot, à Auxerre, 10. Ihler, à Besançon, 8. Joubaire, à Hennecy, 13. Jozeau, à Niort, 9. Laffon (instruction), à Carcassonne, 12. Laugé (instruction), à Bayonne, 12. Lecornec (instruction), à Lunéville, 13. Lefebvre d'Argence, à Saint-Nazaire, 13. Lefranc (instruction), à Sidi-bel-Abbès, 13. Lehmann, à Epinal, 8. Liégeois (instruction), à Epinal, 13. Loysel (instruction), à Vannes, 9. Magnin (instruction), à Beauvais, 12. Mallet (instruction), à Moulins, 10. Malvezy, à Auxerre, 11. Marsset (instruction), au Puy, 12. Martinon, à Vienne, 14. Méniel, à Bône, 14. Moinet (instruction), à Montluçon, 10. Nectoux (instruction), à Chalon-sur-Saône, 12. Olivier, à Mascara, 12. Passot (instruction), à Dijon, 8. Pillon, à Bourg, 13. Piquenal (instruction), à Alès, 14. Pommier, à Orléans, 8. Purnot, à Charleville, 12. Reydellet, à Pau, 8. Robert (instruction), à Béziers, 13. Roch, à Mostaganem, 14. Ségur, à Bayonne, 13. Sieurac, à Narbonne, 14. Tortat, à Saintes, 7. Tourdes (instruction), à
(instruction), à Lorient, 7. Hugot, à Auxerre, 10. Ihler, à Besançon, 8. Joubaire, à Hennecy, 13. Jozeau, à Niort, 9. Laffon (instruction), à Carcassonne, 12. Laugé (instruction), à Bayonne, 12. Lecornec (instruction), à Lunéville, 13. Lefebvre d'Argence, à Saint-Nazaire, 13. Lefranc (instruction), à Sidi-bel-Abbès, 13. Lehmann, à Epinal, 8. Liégeois (instruction), à Epinal, 13. Loysel (instruction), à Vannes, 9. Magnin (instruction), à Beauvais, 12. Mallet (instruction), à Moulins, 10. Malvezy, à Auxerre, 11. Marsset (instruction), au Puy, 12. Martinon, à Vienne, 14. Méniel, à Bône, 14. Moinet (instruction), à Montluçon, 10. Nectoux (instruction), à Chalon-sur-Saône, 12. Olivier, à Mascara, 12. Passot (instruction), à Dijon, 8. Pillon, à Bourg, 13. Piquenal (instruction), à Alès, 14. Pommier, à Orléans, 8. Purnot, à Charleville, 12. Reydellet, à Pau, 8. Robert (instruction), à Béziers, 13. Roch, à Mostaganem, 14. Ségur, à Bayonne, 13. Sieurac, à Narbonne, 14. Tortat, à Saintes, 7. Tourdes (instruction), à Saint-Dié, 8. Tourolle (instruction), à Saint-Quentin, 9. Tranchant (instruction), à Grenoble, 14. Vannier de Morelli, à Bastia, 12. Viallat, à Constantine, 14. Procureurs de 2e classe. Baraduc, à Moulins, 10. Berger, à Beauvais, 14. Bertaud, à Laval, 14. Bussy, à Chambéry, 13. Chanteau, à Vienne, 12. Chartrou, à St-Omer, 14. Clap, à Grenoble, 13. Couchepin, à Epinal, 11. Deis, à Roanne, 14. Dépret, à Nevers, 14. Deransart, à Boulogne, 13. George, à Verdun, 13. Ladevèze, à Pau, 10. Lamusse, à Cherbourg, 12. Marcombes, à Tours, 14. Marty, à Bayonne, 13. Meltas, à Narbonne, 14. Pépit), à Chalon-sur-Saône, 14. Philippon, à Auxerre, 14. Proteau, à Arras, 12. Regnault, à Vannes, 13. Siame, à Mostaganem, 12. Wiriath, à Saint-Dié, 12. Substituts de 2e classe. Arbus, à Alès, 14. Baubeau, à Clermont-Ferrand, 14. Béliard, à Cambrai, 14. Boggero, à Aix, 14. Boubes, à Montluçon, 14. Breitling, à Saint-Quentin, 14. Bretonneau, à Laval, 14. Dalloz, à Sousse, 14. Delafont, à Chambéry, 14. Dubouch, à Agen, 14. Dumon, à Lorient, 14. Fèvre, à Perpignan, 14. Caudel, à Auxerre, 14. Godin, à Bône, 14. Harlé, à Arras, 14. Hermann, à la Rochelle, 14. de Lavau, à Chartres, 13. Lebrun, à Abbeville, 12. Lesbro-, à Bourg, 14.
Clap, à Grenoble, 13. Couchepin, à Epinal, 11. Deis, à Roanne, 14. Dépret, à Nevers, 14. Deransart, à Boulogne, 13. George, à Verdun, 13. Ladevèze, à Pau, 10. Lamusse, à Cherbourg, 12. Marcombes, à Tours, 14. Marty, à Bayonne, 13. Meltas, à Narbonne, 14. Pépit), à Chalon-sur-Saône, 14. Philippon, à Auxerre, 14. Proteau, à Arras, 12. Regnault, à Vannes, 13. Siame, à Mostaganem, 12. Wiriath, à Saint-Dié, 12. Substituts de 2e classe. Arbus, à Alès, 14. Baubeau, à Clermont-Ferrand, 14. Béliard, à Cambrai, 14. Boggero, à Aix, 14. Boubes, à Montluçon, 14. Breitling, à Saint-Quentin, 14. Bretonneau, à Laval, 14. Dalloz, à Sousse, 14. Delafont, à Chambéry, 14. Dubouch, à Agen, 14. Dumon, à Lorient, 14. Fèvre, à Perpignan, 14. Caudel, à Auxerre, 14. Godin, à Bône, 14. Harlé, à Arras, 14. Hermann, à la Rochelle, 14. de Lavau, à Chartres, 13. Lebrun, à Abbeville, 12. Lesbro-, à Bourg, 14. Mathieu, au Puy, 14. Mongibeaux, à Bourges, 14. Narrat, à Angoulême, 14. Ponthieu, à Blois, 14. Présidents de 3e classe. Abadie, à Saint-Gaudens, 13. Adam, à Mirecourt, 14. Arbois, à Calvi, 12. Arluirail, à Evreux, 13. Arquey à Villefranche (Haute-Savoie), 10. Aveillé, à Villeneuve-sur-Lot, 12. Bernard, à Château-Gontier, 9. BertilJ, à Baume-les-Dames, 13. Boutinet, à Cognac, 14. Bringuier, à Saint-Pons, 13. Carle, à Saint-Claude, 13. Chartreux, à Orléansville, 10. Clary, à Mauriac, 11. Davet, à Montargis, 14. Delquié, à Moissac, 14. Delquié, à Villefranche (Aveyron), 8. Doubouloz, à Thonon, 14. Ducastaing, à Jonzac, 12. Durot, à Montélimar, 12. Davre-Félix, à Annecy, 14. Denouillet, à Guelma, 14. Gardiol, à Apt, 12. Garnier, à Ambert, 13. Gillard, à Compiègne, 9. Grasseau, à Melle, 12. MM. Grenet, à Fontainebleau, 13. Hardouin, à Quimperlé, 13. Hibon, à Château-Thierry, 13. Huard, à Bougie, 14. Lacaussade, à Privas, 7. Lacour, à Doullens, 14. Lafargue, à Mont-de-Marsan, 7. Laffon, à Limoux, 14. Lalaque, au Vigan, 13. Le Goff, à Pontivy, 14. Le Normand, à Vire, 13. Leray, à Saint-Malo, 7. Macqueron, à Avesnes, 13. Mandrette, à Yerville, 13. Martre, à Tarascon, 13. Mesmer, à Libourne, 13. Millet, à Joigny, 14. Nicollot, aux Sables, 13. Odinet, à Neufchâtel,
à Baume-les-Dames, 13. Boutinet, à Cognac, 14. Bringuier, à Saint-Pons, 13. Carle, à Saint-Claude, 13. Chartreux, à Orléansville, 10. Clary, à Mauriac, 11. Davet, à Montargis, 14. Delquié, à Moissac, 14. Delquié, à Villefranche (Aveyron), 8. Doubouloz, à Thonon, 14. Ducastaing, à Jonzac, 12. Durot, à Montélimar, 12. Davre-Félix, à Annecy, 14. Denouillet, à Guelma, 14. Gardiol, à Apt, 12. Garnier, à Ambert, 13. Gillard, à Compiègne, 9. Grasseau, à Melle, 12. MM. Grenet, à Fontainebleau, 13. Hardouin, à Quimperlé, 13. Hibon, à Château-Thierry, 13. Huard, à Bougie, 14. Lacaussade, à Privas, 7. Lacour, à Doullens, 14. Lafargue, à Mont-de-Marsan, 7. Laffon, à Limoux, 14. Lalaque, au Vigan, 13. Le Goff, à Pontivy, 14. Le Normand, à Vire, 13. Leray, à Saint-Malo, 7. Macqueron, à Avesnes, 13. Mandrette, à Yerville, 13. Martre, à Tarascon, 13. Mesmer, à Libourne, 13. Millet, à Joigny, 14. Nicollot, aux Sables, 13. Odinet, à Neufchâtel, 7. Parrot, à Montbrison, 10. Pathé, à Lons-le-Saunier, 10. Pélissié de Castro, à Condom, 14. Plessis, à Redon, 12. Ramond, à Bergerac, 7. Hémond, à Saint-Sever, 10. Ribes, à Bagnères, 14. Roman, à Sisteron, 7. Souffron, à La Châtre, 14. Ville, à Espalion, 12. Vincent, à Corbeil, 14. Weiller, à Draguignan, 13. Wells, à Corbeil, 12. Wiot, à Montreuil, 12. Vice-présidents de 3e classe. MM. Boudry, à Béthune, 13. Foucart, à Avesnes, 11. MM. Saint-Gaudens, H. Jannaut, à Saint-Gaudens, 14. Picquattrier, à Montbrison, 10. Juges de 3e classe. MM. Adam (instruction), à Vouziers, 12. Anty, à Evreux, 14. Baschet (instruction), à Loches, 7. de Baudre, à Quimper, 14. Belot (instruction), à Beaune, 13. Belvèze, à Cahors, 12. Bergugnat, à Bagnères, 13. Berriaud, à Meaux, 14. Bonnard (instruction), à Nantua, 14. Blondel (instruction), à Avesnes, 14. Bouchage (instruction), à Albertville, 14. Bourdin (instruction), à Romorantin, 13. Bousquet (instruction), à Rochechouart, 12. Brault (instruction), à Bar-sur-Aube, 7. Brouchican, à Lombez, 14. Brugère, à Fontainebleau, 14. Burel-Tranchart-Delatour (instruction), à Neufchâtel, 14. Cahier (instruction), à Orléansville, 14. Calmard (instruction), à Riom, 12. Carcassonne, à Saint-Pons, 13. Carrère, à Mont-de-Marsan, 14. Carrié, à Oloron, 12. Chedeau (instruction), à Mayenne, 12. de Clavel, à Carpentras, 14.