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fer français, sur obligations de la ville de Paris, sur obligations du Crédit foncier de France, sur obligations de la Société générale algérienne et sur obligations créées ou à créer des villes françaises, des départements français et du gouvernement général de l'Indochine est étendue aux obligations émises ou à émettre par le gouvernement général de l'Algérie, en vertu de la loi du 7 avril 1902 et par le gouvernement tunisien, en vertu de la loi du 30 avril 1902. Le conseil général de la Banque de France déterminera la proportion dans laquelle les avances pourront être consenties sur ces obligations. Les dispositions de l'ordonnance réglementaire du 15 juin 1834 sont applicables aux avances faites sur ces obligations. Loi modifiant l'organisation du cadre des vétérinaires militaires. Du 20 mars 1901 — Officiel du 16. Article PREMIER. — Par modification au tableau annexé à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : VETERINAIRE NOMBRE CORRESPONDANCE DE GRADE Vétérinaires principaux de 1re classe, directeurs de corps. Lieutenant-colonel. Vétérinaires principaux de 2e classe 12 Chef d'escadrons. Vétérinaires en premier 16. Capitaine. Vétérinaires en deuxième ou aides-vétérinaires 150 Lieutenant ou sous-lieutenant. Total 192. Article 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 4 février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883 et 8 septembre 1888, le cadre des vétérinaires des corps de troupe et établissements militaires ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit ; VETERINAIRES VETERINAIRE VETERINAIRE CORPS ET ETABLISSEMENTS principaux TOTAL nombre de 2e classe en 1er ou aides-vétérinaires régiments de cuirassiers, dragons, chasseurs, hussards, chasseurs d'Afrique, spahis 11 escadron de spahis sénégalais 1 escadron de spahis sahariens 1 régiments d'artillerie divisionnaire 1 régiments d'artillerie de corps 1 régiments du génie 1 escadrons du train des équipages militaires 1 groupe de Laiteries alpines de la 14e région 1 groupe de Laiteries alpines de la 15e région 1 école supérieure de guerre 1 école spéciale militaire d'infanterie 1 écoles d'application de cavalerie 1 écoles d'application de l'artillerie et du génie 1
aides-vétérinaires 150 Lieutenant ou sous-lieutenant. Total 192. Article 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 4 février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883 et 8 septembre 1888, le cadre des vétérinaires des corps de troupe et établissements militaires ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit ; VETERINAIRES VETERINAIRE VETERINAIRE CORPS ET ETABLISSEMENTS principaux TOTAL nombre de 2e classe en 1er ou aides-vétérinaires régiments de cuirassiers, dragons, chasseurs, hussards, chasseurs d'Afrique, spahis 11 escadron de spahis sénégalais 1 escadron de spahis sahariens 1 régiments d'artillerie divisionnaire 1 régiments d'artillerie de corps 1 régiments du génie 1 escadrons du train des équipages militaires 1 groupe de Laiteries alpines de la 14e région 1 groupe de Laiteries alpines de la 15e région 1 école supérieure de guerre 1 école spéciale militaire d'infanterie 1 écoles d'application de cavalerie 1 écoles d'application de l'artillerie et du génie 1 l'école militaire d'infanterie 1 dépôts de remonte (Intérieur, Algérie et Tunisie) 1 menuiserie de l'artillerie 1 établissement des hippommes de Suippes 1 légion de la garde républicaine 1 état-major de la place d'Alger 1 Présente loi sera répartie sur une période de deux années (1901-1902), de façon que l'organisation ci-dessus déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1902. Article 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. Loi ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 17. Article PREMIER. — Par modification au tableau annexé à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : VETERINAIRES NOMBRE CORRESPONDANCE DE GRADE Vétérinaires principaux de 1re classe, directeurs de corps. Lieutenant-colonel. Vétérinaires principaux de 2e classe 12 Chef d'escadrons. Vétérinaires en premier 16. Capitaine. Vétérinaires en deuxième ou aides-vétérinaires 150 Lieutenant ou sous-lieutenant. Total 192. Article 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 4 février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883 et
déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1902. Article 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. Loi ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 17. Article PREMIER. — Par modification au tableau annexé à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : VETERINAIRES NOMBRE CORRESPONDANCE DE GRADE Vétérinaires principaux de 1re classe, directeurs de corps. Lieutenant-colonel. Vétérinaires principaux de 2e classe 12 Chef d'escadrons. Vétérinaires en premier 16. Capitaine. Vétérinaires en deuxième ou aides-vétérinaires 150 Lieutenant ou sous-lieutenant. Total 192. Article 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 4 février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883 et 8 septembre 1888, le cadre des vétérinaires des corps de troupe et établissements militaires ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit ; VETERINAIRES VETERINAIRE VETERINAIRE CORPS ET ETABLISSEMENTS principaux TOTAL nombre de 2e classe en 1er ou aides-vétérinaires régiments de cuirassiers, dragons, chasseurs, hussards, chasseurs d'Afrique, spahis 11 escadron de spahis sénégalais 1 escadron de spahis sahariens 1 régiments d'artillerie divisionnaire 1 régiments d'artillerie de corps 1 régiments du génie 1 escadrons du train des équipages militaires 1 groupe de Laiteries alpines de la 14e région 1 groupe de Laiteries alpines de la 15e région 1 école supérieure de guerre 1 école spéciale militaire d'infanterie 1 écoles d'application de cavalerie 1 écoles d'application de l'artillerie et du génie 1 l'école militaire d'infanterie 1 dépôts de remonte (Intérieur, Algérie et Tunisie) 1 menuiserie de l'artillerie 1 établissement des hippommes de Suippes 1 légion de la garde républicaine 1 état-major de la place d'Alger 1 Présente loi sera répartie sur une période de deux années (1901-1902), de façon que l'organisation ci-dessus déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1902. Article 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées.
sénégalais 1 escadron de spahis sahariens 1 régiments d'artillerie divisionnaire 1 régiments d'artillerie de corps 1 régiments du génie 1 escadrons du train des équipages militaires 1 groupe de Laiteries alpines de la 14e région 1 groupe de Laiteries alpines de la 15e région 1 école supérieure de guerre 1 école spéciale militaire d'infanterie 1 écoles d'application de cavalerie 1 écoles d'application de l'artillerie et du génie 1 l'école militaire d'infanterie 1 dépôts de remonte (Intérieur, Algérie et Tunisie) 1 menuiserie de l'artillerie 1 établissement des hippommes de Suippes 1 légion de la garde républicaine 1 état-major de la place d'Alger 1 Présente loi sera répartie sur une période de deux années (1901-1902), de façon que l'organisation ci-dessus déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1902. Article 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. du 22 octobre). — Déclaration d'urgence et ajournement le 30 octobre (Journ. off. du 31). — Adoption sans discussion le 6 décembre (Journ. off. du 7). Object de la loi. — La loi du 15 mars 1901, portant réorganisation du corps des vétérinaires militaires (V. dans ce Recueil, 1903. 3. 33. ci-dessus), avait augmenté de 33 le nombre des vétérinaires militaires du grade de vétérinaire en premier (capitaines) et des grades supérieurs, tout en diminuant de 21 le nombre des vétérinaires en deuxième (lieutenants) et des aides-vétérinaires (sous-lieutenants). Cette réforme, qui se soldait par un accroissement de dépenses de 263,626 francs, avait évidemment pour but de faciliter l'avancement, qui était, auparavant, d'une lenteur extrême : les vétérinaires n'arrivaient guère au grade équivalent à celui de capitaine que de quarante à quarante-quatre ans. Pendant vingt ou vingt-trois ans, ils végétaient dans les grades inférieurs de la hiérarchie militaire, avec une modeste solde de sous-lieutenant, variant, en l'espèce, de 215 à 240 francs par mois, indemnité de monture comprise. Comme le quatrième galon était, chez eux, l'apanagé seulement de quelques très rares privilégiés, la plupart partaient en retraite avant d'avoir pu l'obtenir, comme couronnement de leur carrière. Ils ne profitaient même pas
33. ci-dessus), avait augmenté de 33 le nombre des vétérinaires militaires du grade de vétérinaire en premier (capitaines) et des grades supérieurs, tout en diminuant de 21 le nombre des vétérinaires en deuxième (lieutenants) et des aides-vétérinaires (sous-lieutenants). Cette réforme, qui se soldait par un accroissement de dépenses de 263,626 francs, avait évidemment pour but de faciliter l'avancement, qui était, auparavant, d'une lenteur extrême : les vétérinaires n'arrivaient guère au grade équivalent à celui de capitaine que de quarante à quarante-quatre ans. Pendant vingt ou vingt-trois ans, ils végétaient dans les grades inférieurs de la hiérarchie militaire, avec une modeste solde de sous-lieutenant, variant, en l'espèce, de 215 à 240 francs par mois, indemnité de monture comprise. Comme le quatrième galon était, chez eux, l'apanagé seulement de quelques très rares privilégiés, la plupart partaient en retraite avant d'avoir pu l'obtenir, comme couronnement de leur carrière. Ils ne profitaient même pas des soldes progressives d'ancienneté qu'on obtient après huit et douze ans de grade de capitaine, parce qu'ils n'arrivaient pas assez tôt à ce grade. Dans ces conditions, l'unification des soldes devenait pour eux une véritable mystification. Ils en voyaient, comme un mirage trompeur, les appointements majorés d'une ancienneté de grade qu'ils ne pouvaient jamais atteindre. (Proposition de loi, p. 2 et 3, et rapport Berteaux, chap. XI, p. 446.) M. Berteaux, rapporteur du budget de la guerre pour 1902, constata et signala l'insuffisance de la réforme opérée par la loi du 15 mars 1901. Son rapport, très documenté, disait à ce sujet (chap. XX, p. 448) : "N'est-ce en augmentant de 22 unités seulement, comme vient de le faire la nouvelle loi, le chiffre des vétérinaires en premier, qu'on arrivera à faire obtenir à ces officiers le grade de capitaine dans les conditions normales, leur permettant d'atteindre, en fin de carrière, les soldes progressives d'ancienneté dont nous avons parlé? Nous ne le pensons pas. Dans ce rapport, la récente réorganisation a donc été insuffisante, et c'est d'autant plus regrettable qu'il s'agit là de la portion la plus intéressante du corps des vétérinaires de l'armée. Préparation de la loi. — Réitérant
qu'ils ne pouvaient jamais atteindre. (Proposition de loi, p. 2 et 3, et rapport Berteaux, chap. XI, p. 446.) M. Berteaux, rapporteur du budget de la guerre pour 1902, constata et signala l'insuffisance de la réforme opérée par la loi du 15 mars 1901. Son rapport, très documenté, disait à ce sujet (chap. XX, p. 448) : "N'est-ce en augmentant de 22 unités seulement, comme vient de le faire la nouvelle loi, le chiffre des vétérinaires en premier, qu'on arrivera à faire obtenir à ces officiers le grade de capitaine dans les conditions normales, leur permettant d'atteindre, en fin de carrière, les soldes progressives d'ancienneté dont nous avons parlé? Nous ne le pensons pas. Dans ce rapport, la récente réorganisation a donc été insuffisante, et c'est d'autant plus regrettable qu'il s'agit là de la portion la plus intéressante du corps des vétérinaires de l'armée. Préparation de la loi. — Réitérant les desiderata de l'honorable rapporteur du budget de la guerre, M. Chapuis, député de Meurthe-et-Moselle, et trente-cinq de ses collègues, appartenant à tous les partis politiques, présentèrent une proposition de loi dont l'article 1er était ainsi conçu : "Art. 1er. — Par modification au tableau I annexé à la loi du 13 mars 1875, sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Correspondance de grade Vétérinaire inspecteur... : Colonel. Vétérinaires principaux de 1ère classe 11 Lieutenant-colonels. — vétérinaires principaux de 2e classe 42 Commandants. — en premier 184 Capitaines. et second et aides 197 Lieutenants et sous-lieutenants. Total 412 Modification à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Art. 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 1er février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883, 8 septembre 1888, et à la loi du 15 mai 1901, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Correspondance de grade Vétérinaire inspecteur... : Colonel. Vétérinaires principaux de 1ère classe 11
du 13 mars 1875, sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Correspondance de grade Vétérinaire inspecteur... : Colonel. Vétérinaires principaux de 1ère classe 11 Lieutenant-colonels. — vétérinaires principaux de 2e classe 42 Commandants. — en premier 184 Capitaines. et second et aides 197 Lieutenants et sous-lieutenants. Total 412 Modification à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Art. 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 1er février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883, 8 septembre 1888, et à la loi du 15 mai 1901, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit : Correspondance de grade Vétérinaire inspecteur... : Colonel. Vétérinaires principaux de 1ère classe 11 Lieutenant-colonels. Vétérinaires-majors 42 Chef d'escadrons Vétérinaires en premier-.. 184 Capitaine. Vétérinaires en second ou aides-vétérinaires 197 Lieutenant ou sous-lieutenant. Total 412 Ces chiffres étaient ainsi justifiés par les auteurs de la proposition : Cette organisation donnerait une proportion de 12,21 pour 100 d'officiers supérieurs sur l'ensemble du corps, et une proportion de 93,5 pour 100 de capitaines par rapport aux vétérinaires en second et aides. Il résulterait même de cette réorganisation une économie pour l'Etat, laquelle ressort des chiffres ci-après : Classes de la loi Classes existantes Vétérinaire inspecteur... 9 Vétérinaires principaux de 1ère classe. 111 — principaux de 2e classe. 42 — en exercice. 194 — en second et aides 217 Total 682 434 221 54 Cette organisation, tout en donnant satisfaction aux vœux émis depuis longtemps en faveur des vétérinaires militaires, amènerait dans le budget une économie de 198,053 fr. 108,303 fr. 21 = 89,744 fr. 40. Il serait nullement question qu'il y aurait un emploi légitime à faire de ces économies en dotant, enfin, le service vétérinaire de l'organisation type qu'on attend depuis 1875, de façon à le constituer sur les mêmes bases que les autres services particuliers, à savoir : lui donner une direction technique par
proportion de 93,5 pour 100 de capitaines par rapport aux vétérinaires en second et aides. Il résulterait même de cette réorganisation une économie pour l'Etat, laquelle ressort des chiffres ci-après : Classes de la loi Classes existantes Vétérinaire inspecteur... 9 Vétérinaires principaux de 1ère classe. 111 — principaux de 2e classe. 42 — en exercice. 194 — en second et aides 217 Total 682 434 221 54 Cette organisation, tout en donnant satisfaction aux vœux émis depuis longtemps en faveur des vétérinaires militaires, amènerait dans le budget une économie de 198,053 fr. 108,303 fr. 21 = 89,744 fr. 40. Il serait nullement question qu'il y aurait un emploi légitime à faire de ces économies en dotant, enfin, le service vétérinaire de l'organisation type qu'on attend depuis 1875, de façon à le constituer sur les mêmes bases que les autres services particuliers, à savoir : lui donner une direction technique par corps d'armée... En résumé, on donnerait au corps des vétérinaires l'organisation qui est indispensable à son bon fonctionnement, tout en réalisant encore une certaine économie. On permet le principe de deux vétérinaires seulement par régiment, ce chiffre étant reconnu depuis longtemps suffisant quand le corps n'a pas de détachement. Pour assurer les services extrarégimentaires, tels que annexes de remonte, artillerie de divisionnaire, détachements, services de certaines unités, etc., on maintient à trois vétérinaires le cadre de certains corps comme ceux des dragons, de hussards, d'artillerie. Soumise à l'examen de la commission de l'armée, la proposition fut rapportée par son principal auteur, M. Chapuis, membre de cette commission, à la séance publique du 5 février 1902. Le remarquable et judicieux rapport de M. Chapuis faisait connaître (p. 2) certes, des divergences de vue qui s'étaient produites entre le ministre de la guerre et les députés, auteurs ou partisans de la proposition : 1. le ministre de la guerre a exposé à la commission de l'armée, dans sa séance du 28 janvier dernier, comment il désirait l'organisation du service vétérinaire. Les améliorations qu'il se proposerait d'apporter aux cadres actuels sont beaucoup plus importantes que celles comprises dans la proposition soumise à la
assurer les services extrarégimentaires, tels que annexes de remonte, artillerie de divisionnaire, détachements, services de certaines unités, etc., on maintient à trois vétérinaires le cadre de certains corps comme ceux des dragons, de hussards, d'artillerie. Soumise à l'examen de la commission de l'armée, la proposition fut rapportée par son principal auteur, M. Chapuis, membre de cette commission, à la séance publique du 5 février 1902. Le remarquable et judicieux rapport de M. Chapuis faisait connaître (p. 2) certes, des divergences de vue qui s'étaient produites entre le ministre de la guerre et les députés, auteurs ou partisans de la proposition : 1. le ministre de la guerre a exposé à la commission de l'armée, dans sa séance du 28 janvier dernier, comment il désirait l'organisation du service vétérinaire. Les améliorations qu'il se proposerait d'apporter aux cadres actuels sont beaucoup plus importantes que celles comprises dans la proposition soumise à la Chambre, surtout en ce qui concerne la péréquation des différents grades; mais elles font partie d'un projet de revision générale de tous les cadres de l'armée dont l'exécution pourra être assez éloignée. Le ministre de la guerre désire qu'il ne soit fait aucune réduction au chiffre total de 407 vétérinaires fixé par la loi du 15 mars 1901. La commission donna satisfaction au ministre et maintint le total de 487, mais en effectuant les réformes dont l'urgence était reconnue par le ministre lui-même et en réduisant le nombre des vétérinaires principaux. Les conséquences financières de cette réorganisation étaient ainsi appréciées par l'honorable rapporteur : "La faible augmentation de dépense que cette organisation nécessiterait serait peu sensible, si surtout les nouvelles créations ne devaient être complètement terminées qu'à la date du 31 décembre 1904. Il suffirait pour la première année, d'un simple crédit supplémentaire de 15,147 fr. 85." Il l'a justifié ensuite les réformes proposées par la commission de l'armée, d'accord avec le ministre de la guerre. Ces réformes étaient les suivantes : 1. Création d'un emploi de vétérinaire principal de 1er classe (colonel). — Actuellement disait le rapporteur, le service vétérinaire de l'armée n'a aucune direction technique, contrairement à ce
fixé par la loi du 15 mars 1901. La commission donna satisfaction au ministre et maintint le total de 487, mais en effectuant les réformes dont l'urgence était reconnue par le ministre lui-même et en réduisant le nombre des vétérinaires principaux. Les conséquences financières de cette réorganisation étaient ainsi appréciées par l'honorable rapporteur : "La faible augmentation de dépense que cette organisation nécessiterait serait peu sensible, si surtout les nouvelles créations ne devaient être complètement terminées qu'à la date du 31 décembre 1904. Il suffirait pour la première année, d'un simple crédit supplémentaire de 15,147 fr. 85." Il l'a justifié ensuite les réformes proposées par la commission de l'armée, d'accord avec le ministre de la guerre. Ces réformes étaient les suivantes : 1. Création d'un emploi de vétérinaire principal de 1er classe (colonel). — Actuellement disait le rapporteur, le service vétérinaire de l'armée n'a aucune direction technique, contrairement à ce qui existe dans les autres services similaires, et à l'étranger pour le service vétérinaire lui-même. Le besoin de cette direction est si impérieux, que M. le général André voudrait avoir au ministère de la guerre un vétérinaire ayant le rang de général de brigade... Les services variés fournis par les vétérinaires nécessitent, pour être dirigés et contrôlés, une impulsion technique qui manque, aujourd'hui. C'est pourquoi, il paraît indiqué de créer un emploi d'un grade supérieur à celui des directeurs de ressort. Le titulaire serait, au ministère de la guerre, sous les ordres du général directeur de la cavalerie-chargé de la centralisation de tout le service. 2. Augmentation du nombre des vétérinaires principaux directeurs de ressorts. — Il serait indispensable, pour organiser définitivement le service vétérinaire, de créer une direction technique par corps d'armée, ainsi que le ministre de la guerre le reconnaît lui-même. C'est pourquoi, dans le projet soumis à la Chambre, on prévoit une augmentation de 11 vétérinaires principaux de 2e classe (lieutenants-colonels), de façon à doter chaque corps d'armée d'un vétérinaire de ce grade. Le principe du maintien de l'effectif actuel de 467 vétérinaires étant admis, il n'est plus possible de faire état des crédits qu'entraîne l'entretien des