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chargée, en plus de son service régulier, des fonctions de surveillante d'internat au collège Dong khanh, en remplacement de Mlle Hoang thi Ngoc, affectée à Vinh. Mlle Hoang thi uyên Luyến recevra, à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service dans l'internat et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de douze piastres (12p00) et les prestations en nature prévues à l'article 249 du Règlement Général de l’Instruction Publique. Cette indemnité sera soumise au prélèvement fixé par arrêté du 6 août 1935. M. Bui ba Khanh, N° mie 61, pharmacien indochinois stagiaire de l’Assistance médicale, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté N° 6936 du 31 décembre 1935, est affecté à l’Hôpital principal de Hué, en complément d’effectif. M. Tran van Viêt, professeur stagiaire de l’Enseignement primaire supérieur franco-indigène, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté du 31 décembre 1935, est affecté au Collège Quoc-hoc de Hué. Par application de l'article 33 de l’arrêté du 21 septembre 1935, le garde de 5e classe des Forêts Pham ba Canh, N° mie 439, en service à Nhatrang, est suspendu de ses fonctions. Réintégration 13 janvier 1936 Article premier.— Est et demeure abrogé l’arrêté N° 1089 du 27 avril 1933, acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Truong thi Ba N° mie 90, infirmière ordinaire de 1re classe de l’Assistance Médicale. Art. 2. — Mme Truong thi Ba, infirmière ordinaire de 1re classe de l’Assistance médicale, précédemment en service à l’Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à titre exceptionnel, réintégrée dans les cadres à compter de la date de la signature du présent arrêté. Indemnité 3 janvier 1936 Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27p90 moins 3./* prélèvement exceptionnel: 27p06) est accordée au garde de 2e classe Nguyên tu Sang, N° mie 529, de la Brigade de Thuathiên, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local
13 janvier 1936 Article premier.— Est et demeure abrogé l’arrêté N° 1089 du 27 avril 1933, acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Truong thi Ba N° mie 90, infirmière ordinaire de 1re classe de l’Assistance Médicale. Art. 2. — Mme Truong thi Ba, infirmière ordinaire de 1re classe de l’Assistance médicale, précédemment en service à l’Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à titre exceptionnel, réintégrée dans les cadres à compter de la date de la signature du présent arrêté. Indemnité 3 janvier 1936 Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27p90 moins 3./* prélèvement exceptionnel: 27p06) est accordée au garde de 2e classe Nguyên tu Sang, N° mie 529, de la Brigade de Thuathiên, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l’Annam, exercice 1935, chapitre 15, article 3, Paragraphe 14. Blâme À janvier 1936 Un blâme avec inscription au dossier est infligé au planton de 3e classe des Résidences Do Ky, dit Vinh ky N'mie 102, en service détaché à la Direction des Services Agricoles de l’Annam, à Hué. Congé 11 janvier 1936 Article premier. Un deuxième renouvellement de congé de six mois est accordé à compter du 15 décembre 1935 au sous brigadier de 3ème classe des Forêts, Nguyên-Huu, n° mle 359 en service à Bentrailat (Nghê-an) pour en jouir à Hué. Art. 2. Durant ce renouvellement, M. Nguyên-Huu aura droit à sa solde entière calculée à la base des nouveaux tarifs de solde fixés par l’arrêté du 30 septembre 1933 et conservera le bénéfice des indemnités pour charges de famille. Art. 3. Cet agent est tenu de se présenter devant la Commission d’expertises médicales de Hué, à l’expiration de son congé. Un congé spécial de maternité d’un mois, à solde entière de présence est accordé pour compter du 27 décembre 1935 à Mme Nguyên-Huyên née Pham-thi-Tu, n° mie 37, Nourrice de 5ème classe en service à Tourane pour en jouir à Tourane. Un congé administratif de quatre mois
11 janvier 1936 Article premier. Un deuxième renouvellement de congé de six mois est accordé à compter du 15 décembre 1935 au sous brigadier de 3ème classe des Forêts, Nguyên-Huu, n° mle 359 en service à Bentrailat (Nghê-an) pour en jouir à Hué. Art. 2. Durant ce renouvellement, M. Nguyên-Huu aura droit à sa solde entière calculée à la base des nouveaux tarifs de solde fixés par l’arrêté du 30 septembre 1933 et conservera le bénéfice des indemnités pour charges de famille. Art. 3. Cet agent est tenu de se présenter devant la Commission d’expertises médicales de Hué, à l’expiration de son congé. Un congé spécial de maternité d’un mois, à solde entière de présence est accordé pour compter du 27 décembre 1935 à Mme Nguyên-Huyên née Pham-thi-Tu, n° mie 37, Nourrice de 5ème classe en service à Tourane pour en jouir à Tourane. Un congé administratif de quatre mois à demi solde avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié est accordé au garde 2ème classe des Forêts Nguyên-Khanh n° mie 297 en service à la Division forestière de Phong-Y (Thanhhoa) pour en jouir à Van-ly (Quangngai). Un congé administratif de six mois à demi solde avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié est accordé, à compter du 1er janvier 1936 à l’infirmier principal de 3ème classe Dong-si-Tniên n. mie 52 en service à l’Institut Ophtalmologique de Hué pour en jouir à Hué. AVIS AVIS AU CONTRIBUABLES Les 1ers rôles supplémentaires de l’impôt de patentes des Européens et Asiatiques Etrangers de l’année 1935 pour la Ville de Hué et la province de Thuadhien ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 7 Janvier 1936 Ils ont été déposés au trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Janvier 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 10 janvier 1936 l'Administrateur-Adjoint Signé : SURCOUF Les 2e rôles supplémentaires de
pour charges de famille réduite de moitié est accordé, à compter du 1er janvier 1936 à l’infirmier principal de 3ème classe Dong-si-Tniên n. mie 52 en service à l’Institut Ophtalmologique de Hué pour en jouir à Hué. AVIS AVIS AU CONTRIBUABLES Les 1ers rôles supplémentaires de l’impôt de patentes des Européens et Asiatiques Etrangers de l’année 1935 pour la Ville de Hué et la province de Thuadhien ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 7 Janvier 1936 Ils ont été déposés au trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Janvier 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 10 janvier 1936 l'Administrateur-Adjoint Signé : SURCOUF Les 2e rôles supplémentaires de l'impôt personnel des Asiatiques Étrangers de l'Année 1935 pour la Ville de Huê et la province de Thua-Thiên ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 7 Janvier 1936. Ils ont été déposés au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Janvier 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 10 janvier 1936 L'Administrateur Adjoint Chargé de l'expédition des affaires Signé : SURCOUF Demande D'emploi Heurouv, Georges, né à Saigon le 13 Octobre 1916— demeurant à Saigon, Rue Marcel Richard N° 128 bis, célibataire — certificat d'études primaires — Débutant, demande place de Surveillant ou de Vendeur. Gamelon, Albert, né à Surmontizon le 23 novembre 1902 demeurant à Saigon, 1, Rue du Mékong marié, 1 enfant — certificat d'études, diplôme des Écoles Professionnelles d'Electricité de Dijon et de Paris A travaillé pendant 4 ans à la Compagnie des Tramways de Paris, 2 ans à la Carrosserie Bellevalete, 4 ans à la Sté Pathé-Natan à Joinville 5 1/2 à Indochine Films et
du 20 Janvier 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 10 janvier 1936 L'Administrateur Adjoint Chargé de l'expédition des affaires Signé : SURCOUF Demande D'emploi Heurouv, Georges, né à Saigon le 13 Octobre 1916— demeurant à Saigon, Rue Marcel Richard N° 128 bis, célibataire — certificat d'études primaires — Débutant, demande place de Surveillant ou de Vendeur. Gamelon, Albert, né à Surmontizon le 23 novembre 1902 demeurant à Saigon, 1, Rue du Mékong marié, 1 enfant — certificat d'études, diplôme des Écoles Professionnelles d'Electricité de Dijon et de Paris A travaillé pendant 4 ans à la Compagnie des Tramways de Paris, 2 ans à la Carrosserie Bellevalete, 4 ans à la Sté Pathé-Natan à Joinville 5 1/2 à Indochine Films et Cinémas demande place d'Electricien. Rach, Joseph Henri, né à Mesnay (Jura) le 28 octobre 1889, demeurant à Quy Nhon (Annam) marié 5 enfants a travaillé pendant 8 ans à la Maison Morin Frères à Tourane en collaboration avec M. Desloges — ensuite a travaillé pour son compte personnel -Demande place de Surveillant de voirie, chef de district, employé de commerce, travaux publics. Le Gras, Alfred Victor Antoine, né à Saigon le 7 septembre 1897, demeurant à Hôtel des Nations à Saigon, célibulaire— Lycée de Marseille — 1ère année à l'École Supérieure de Commerce de Marseille — a travaillé à Paris (Crédit National, Distillerie Cansonier à Marseille pour son compte personnel comme commissionnaire en marchandises à Marseille — demande place dans le commerce. Mondin demeurant au Cap Saint Jacques connaissant l'anglais demande place de direction ou gérance. Penost Emile, né en Chine le 18 février 1910, demeurant à Saigon, 49, rue Catinat — célibulaire instruction secondaire, parle et écrit l'anglais — a travaillé au Tonkin— demande place dans bureau, magasin. Mme Vidalenc (Simone) 20, Rue Richaud Hanoi 21 ans, mariée, brevet élémentaire, connaissances épistolaires langue anglaise, demande emploi vendeuse, caissière, infirmière. M. Sanicrit (Georges) 16, Avenue du Bocage à Sarcelles (Seine
de Surveillant de voirie, chef de district, employé de commerce, travaux publics. Le Gras, Alfred Victor Antoine, né à Saigon le 7 septembre 1897, demeurant à Hôtel des Nations à Saigon, célibulaire— Lycée de Marseille — 1ère année à l'École Supérieure de Commerce de Marseille — a travaillé à Paris (Crédit National, Distillerie Cansonier à Marseille pour son compte personnel comme commissionnaire en marchandises à Marseille — demande place dans le commerce. Mondin demeurant au Cap Saint Jacques connaissant l'anglais demande place de direction ou gérance. Penost Emile, né en Chine le 18 février 1910, demeurant à Saigon, 49, rue Catinat — célibulaire instruction secondaire, parle et écrit l'anglais — a travaillé au Tonkin— demande place dans bureau, magasin. Mme Vidalenc (Simone) 20, Rue Richaud Hanoi 21 ans, mariée, brevet élémentaire, connaissances épistolaires langue anglaise, demande emploi vendeuse, caissière, infirmière. M. Sanicrit (Georges) 16, Avenue du Bocage à Sarcelles (Seine Oise) ; 26 ans, certificat fin d'études, cours d'ingénieur électricien, agent technique électricité, demande emploi sa spécialité. M. Desgrandes (André) à Montrigaud (Drôme) 18 ans. ex-commis perception, demande emploi quelconque, préférence bureau. M. Fameau (Raoul) à Parempuyre Grande (Gironde) France 40 ans, diplômé Ecole Pigier, Artisan Pratique, demande emploi travaux publics, comptabilité etc... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ -ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 2 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur N° 397 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 18 avril 1919 et les textes subséquents portant statut particulier du personnel des Vétérinaires indochinois ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1935, portant statut commun du personnel Indochinois de l'Administration française ; Vu l'arrêté du 16 août 1929 fixant le programme de l'enseignement complémentaire donné à l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires indochinois stagiaires ; Vu l'avis du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. ARRÊTE: Article premier. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 août 1929 susvisé sont abrogés et remplacés
publics, comptabilité etc... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ -ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 2 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur N° 397 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 18 avril 1919 et les textes subséquents portant statut particulier du personnel des Vétérinaires indochinois ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1935, portant statut commun du personnel Indochinois de l'Administration française ; Vu l'arrêté du 16 août 1929 fixant le programme de l'enseignement complémentaire donné à l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires indochinois stagiaires ; Vu l'avis du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. ARRÊTE: Article premier. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 août 1929 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: « Art. 2. La session ordinaire du stage des vétérinaires indochinois commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Des sessions supplémentaires pourront avoir lieu exceptionnellement chaque année. Les dates d'ouverture de ces sessions supplémentaires seront fixées par arrêté du Gouverneur Général sur la proposition du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. « Art. 3 — Un certificat de fin de stage sera délivré par le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires Indochinois qui auront satisfait à un examen de sortie dont les conditions et le programme sont fixés par le Directeur de cet établissement. Art. 2. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang et le Directeur des Affaires Economiques et Administratives au Gouvernement Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi le 16 janvier 1936 Signé : René ROBIN 16 janvier 1936 Les sessions supplémentaires du stage des Vétérinaires indochinois stagiaires à l'Institut Pasteur de Nha Trang auront lieu : 1° — pour l'année 1936 : du 1er avril au 30
par arrêté du Gouverneur Général sur la proposition du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. « Art. 3 — Un certificat de fin de stage sera délivré par le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires Indochinois qui auront satisfait à un examen de sortie dont les conditions et le programme sont fixés par le Directeur de cet établissement. Art. 2. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang et le Directeur des Affaires Economiques et Administratives au Gouvernement Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi le 16 janvier 1936 Signé : René ROBIN 16 janvier 1936 Les sessions supplémentaires du stage des Vétérinaires indochinois stagiaires à l'Institut Pasteur de Nha Trang auront lieu : 1° — pour l'année 1936 : du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre 2° pour l'année 1937: du 1er janvier au 31 mars. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRES) NOTE POSTALE N° 12/P Hanoi le 11 janvier 1936 Gougal à chefs d'Administration locale et Chefs des Services Généraux. M, l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique m'a signalé avec raison que les certificats d'aptitude physique produits par les candidats indochinois avant l'ouverture d'un concours ou d'un examen n'ont que la valeur d'une simple indication. En effet, même s'ils sont reçus, ces candidats ont toujours soumis obligatoirement, avant leur nomination comme stagiaires, à la visite d'un médecin de l'Administration et dont les conclusions sont contrôlées par l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique ou par les Directeurs locaux conformément à mes instructions des 29 mars 1932 et 12 septembre 1934 (pour les fonctionnaires indochinois) 12 juillet 1930 (pour les fonctionnaires européens) Dans ces conditions et en vue d'éviter aux intéressés une dépense inutile, je décide que la production des certificats médicaux, préalable aux concours et examens donnant accès aux emplois administratifs y compris les emplois réservés aux anciens militaires indigènes sera supprimée. Ces certificats ne seront exigés que pour la nomination des stagiaires ou le recrutement
signalé avec raison que les certificats d'aptitude physique produits par les candidats indochinois avant l'ouverture d'un concours ou d'un examen n'ont que la valeur d'une simple indication. En effet, même s'ils sont reçus, ces candidats ont toujours soumis obligatoirement, avant leur nomination comme stagiaires, à la visite d'un médecin de l'Administration et dont les conclusions sont contrôlées par l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique ou par les Directeurs locaux conformément à mes instructions des 29 mars 1932 et 12 septembre 1934 (pour les fonctionnaires indochinois) 12 juillet 1930 (pour les fonctionnaires européens) Dans ces conditions et en vue d'éviter aux intéressés une dépense inutile, je décide que la production des certificats médicaux, préalable aux concours et examens donnant accès aux emplois administratifs y compris les emplois réservés aux anciens militaires indigènes sera supprimée. Ces certificats ne seront exigés que pour la nomination des stagiaires ou le recrutement des journaliers. Signé : René ROBIN N° 19-P Hanoi, le 16 Janvier 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine à Messieurs les Chefs d'Administration locale J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre des Colonies vient de m'aviser qu'un concours pour le recrutement de quatre Rédacteurs de l'Administration Centrale aura lieu à Paris le 4 Juin 1936. Je vous prie de vouloir bien en aviser les fonctionnaires en service sous vos ordres. Les intéressés trouveront dans l’arrêté ministériel du 31 Décembre 1932 (J.O.I.C. N° 34 du 24 Avril 1933, page 1283) tous renseignements utiles. Les dossiers de candidature accompagnés de vos appréciations devront parvenir au Gouvernement Général (Direction du Personnel) au plus tard le 15 Mars 1936. Vous voudrez bien trouver, scellé ce pli, un avis de concours qui devra être inséré au Bulletin Administratif du pays que vous administrez, et communiqué à la Presse locale. Signé : René ROBIN MINISTÈRE DES COLONIES AVIS de concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l'Administration Centrale Un concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies sera ouvert à Paris le 4 juin 1936. Les épreuves auront lieu dans les conditions prévues à l’arrêté ministériel
aura lieu à Paris le 4 Juin 1936. Je vous prie de vouloir bien en aviser les fonctionnaires en service sous vos ordres. Les intéressés trouveront dans l’arrêté ministériel du 31 Décembre 1932 (J.O.I.C. N° 34 du 24 Avril 1933, page 1283) tous renseignements utiles. Les dossiers de candidature accompagnés de vos appréciations devront parvenir au Gouvernement Général (Direction du Personnel) au plus tard le 15 Mars 1936. Vous voudrez bien trouver, scellé ce pli, un avis de concours qui devra être inséré au Bulletin Administratif du pays que vous administrez, et communiqué à la Presse locale. Signé : René ROBIN MINISTÈRE DES COLONIES AVIS de concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l'Administration Centrale Un concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies sera ouvert à Paris le 4 juin 1936. Les épreuves auront lieu dans les conditions prévues à l’arrêté ministériel du 31 décembre 1932, inséré au Journal Officiel de l’Indochine, N° 34 du 29 avril 1933, page 1283. La liste des inscriptions sera close le 3 mai 1936 à 18 heures 30. Toutefois les demandes des candidats accompagnées des pièces réglementaires exigées par l’arrêté ministériel du 31 décembre 1932, devront parvenir au Gouvernement Général avant le 15 mars 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam N° 3653 Officier de la Légion d’Honneur, vu le décret du 20 Octobre 1911, vu le décret du 13 Mars 1934, vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies, Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par arrêté du 21 Décembre 1917 et modifié par arrêtés des 20 Juin 1921 et 18 Septembre 1924, vu l’arrêté du 5 Janvier 1935 fixant le taux de la rétribution scolaire que doivent payer les élèves du collège Quoc-Hoc, Sur la proposition du Conseil Local du Service de l’Enseignement en Annam, Vu l’avis des commissions permanentes du Conseil des Intérêts Economiques et Financiers de l’Annam et de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam, Le Conseil de Protectorat de l’Annam consulté. ARRÊTE : Article premier. — Tous
parvenir au Gouvernement Général avant le 15 mars 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam N° 3653 Officier de la Légion d’Honneur, vu le décret du 20 Octobre 1911, vu le décret du 13 Mars 1934, vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies, Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par arrêté du 21 Décembre 1917 et modifié par arrêtés des 20 Juin 1921 et 18 Septembre 1924, vu l’arrêté du 5 Janvier 1935 fixant le taux de la rétribution scolaire que doivent payer les élèves du collège Quoc-Hoc, Sur la proposition du Conseil Local du Service de l’Enseignement en Annam, Vu l’avis des commissions permanentes du Conseil des Intérêts Economiques et Financiers de l’Annam et de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam, Le Conseil de Protectorat de l’Annam consulté. ARRÊTE : Article premier. — Tous les élèves des Cours d’Enseignement Primaire Supérieur des Collèges Dongkhanh, de Vinh et de Quinhon et des Cours d’Enseignement Primaire Supérieur de Thanhhoa doivent verser, à compter du 1er Janvier 1936, une rétribution scolaire d’une piastre (1$00) par mois. Cette rétribution est payable par mois et d’avance. Elle est perçue au profit du Budget Local de l’Annam au titre des produits divers rubrique « Recettes scolaires » au moyen d’ordres de recettes émis sur le vu des états numériques des élèves assujettis établis par le Service de l’Economat de chaque collège intéressé. Tout mois commencé est dû en entier. Art. 2. — Sont exemptés de la rétribution scolaire les élèves titulaires d’une bourse entière d’internat ou d’externat, les pupilles de l’Assistance Publique et les enfants des membres indigènes de l’Enseignement. Les élèves titulaires d’une bourse de demi-pension, d’une demi-bourse d’internat ou d’externat sont exemptés de la moitié de la rétribution scolaire. Les élèves titulaires d’un quart de bourse sont exemptés du quart de la rétribution scolaire. Art. 3. L’Administrateur Directeur des Bureaux, les Résidents de France à Thanhhoa, à Vinh et à Quinhon et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam sont chargés, chacun en ce qui le