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35 ou de 48 millions serait bien nécessaire pour faire face aux dépenses imprévues pour lesquelles aucune réserve n'est faite et remplacer les 5 millions de ressources portées en recette au budget extraordinaire, et qui ne seront probablement pas réalisées cette année. J'ajouterai qu'on comprend difficilement la confiance de la commission, ou plutôt sa persévérance à maintenir son évaluation absolue des plus-values à 90,813,000 fr., quand, en prenant les bases arbitraires qui lui plaisent comme forme, de ses espérances, elle constate elle-même, page 160, la probabilité d'un déficit de 15,774,000 fr. sur ce chiffre de 90,813,000 fr., y compris la perte sur les sucres. Lorsque j'ai présenté mes amendements et ces réflexions à la commission du budget, elle était peut-être encore à temps pour modifier son travail; elle s'y est refusée. Je livre ces réflexions, à la Chambre et je dis, à l'occasion de cet amendement, comme je l'ai dit pour d'autres amendements qui ont déjà passé sous ses yeux, que si je n'insiste pas pour provoquer un vote qui évidemment aurait pour résultat, si l'amendement était accueilli, de troubler profondément l'équilibre budgétaire préparé par le gouvernement et accepté par la commission, c'est qu'en définitive cet amendement ne peut apporter aucun changement aux recettes et aux dépenses en fin d'exercice, et qu'il n'est qu'une critique, importante il est vrai, du projet qui vous est soumis, et un avertissement pour les commissions du budget à l'avenir. (Mouvements divers.) M. du Miran, rapporteur. — L'amendement de l'honorable M. de Saint-Paul repose sur cette idée que les évaluations de recettes proposées par le gouvernement au budget rectificatif de 1867, et acceptées par la commission après un examen plus minutieux, sont excessives et doivent être réduites à 35 millions. M. de Saint-Paul — 48 millions. Le rapporteur. — Vous dites 48 maintenant. Mais vous disiez d'abord 35 millions, et il y a encore entre ce chiffre de 48 millions et celui du gouvernement et de la commission une différence assez grande pour justifier vos critiques, si elle était démontrée. La commission a écouté l'honorable M. de Saint-Paul pendant deux séances, afin de lui mettre
aucun changement aux recettes et aux dépenses en fin d'exercice, et qu'il n'est qu'une critique, importante il est vrai, du projet qui vous est soumis, et un avertissement pour les commissions du budget à l'avenir. (Mouvements divers.) M. du Miran, rapporteur. — L'amendement de l'honorable M. de Saint-Paul repose sur cette idée que les évaluations de recettes proposées par le gouvernement au budget rectificatif de 1867, et acceptées par la commission après un examen plus minutieux, sont excessives et doivent être réduites à 35 millions. M. de Saint-Paul — 48 millions. Le rapporteur. — Vous dites 48 maintenant. Mais vous disiez d'abord 35 millions, et il y a encore entre ce chiffre de 48 millions et celui du gouvernement et de la commission une différence assez grande pour justifier vos critiques, si elle était démontrée. La commission a écouté l'honorable M. de Saint-Paul pendant deux séances, afin de lui mettre à même de prouver l'erreur qu'il croyait si gagner, et, à la suite des explications échangées et de la réfutation présentée par M. le ministre des finances lui-même, votre rapporteur a été autorisé par la commission à déclarer, dans un rapport supplémentaire, qu'elle était unanimement convaincue que l'erreur n'existait pas. M. de Saint-Paul. — Voulez-vous me permettre un mot? J'avais cru d'abord à une erreur, et ce n'est qu'incidemment qu'à propos de mon amendement j'en ai entretenu la commission. Mais le fond même de ma proposition était développé dans la note que je viens de lire et que j'avais déjà communiquée à la commission. J'estimer donc que la commission s'engagerait sur le fond même de l'amendement, et non sur un incident auquel j'avais renoncé. M. le rapporteur. — Je n'entends pas accorder à cet incident, relatif à une erreur de 35 millions qu'on ne maintient pas, trop d'importance. J'indique seulement que c'est là le point de départ de l'amendement de notre honorable collègue. Je reconnais qu'après trois conférences entre lui et la commission, il nous a remis la note dont il a donné lecture, et elle n'a pas échappé au rapporteur. Il l'a lue, et si elle ne se trouve
M. de Saint-Paul. — Voulez-vous me permettre un mot? J'avais cru d'abord à une erreur, et ce n'est qu'incidemment qu'à propos de mon amendement j'en ai entretenu la commission. Mais le fond même de ma proposition était développé dans la note que je viens de lire et que j'avais déjà communiquée à la commission. J'estimer donc que la commission s'engagerait sur le fond même de l'amendement, et non sur un incident auquel j'avais renoncé. M. le rapporteur. — Je n'entends pas accorder à cet incident, relatif à une erreur de 35 millions qu'on ne maintient pas, trop d'importance. J'indique seulement que c'est là le point de départ de l'amendement de notre honorable collègue. Je reconnais qu'après trois conférences entre lui et la commission, il nous a remis la note dont il a donné lecture, et elle n'a pas échappé au rapporteur. Il l'a lue, et si elle ne se trouve pas réfutée spécialement dans le rapport supplémentaire, c'est qu'il y était répondu d'avance par les premiers rapports, et que, remise très tard, elle pourrait difficilement faire l'objet d'un rapport nouveau. Maintenant, je ne crains pas de dire que la Chambre n'a pas parfaitement compris le système développé devant elle. Je vais essayer de le faire comprendre. Non seulement le rapport, mais encore l'exposé des motifs du budget rectificatif et les notes préliminaires ont parfaitement expliqué le système suivi par la commission pour établir les prévisions de recettes. Ce système n'a rien de nouveau. Il est conforme au système continuellement suivi depuis l'adoption des budgets rectificatifs. Lorsque vous fixez le budget d'un exercice, vous prenez pour base de l'évaluation des recettes indirectes le chiffre des recettes effectuées dans le cours de l'exercice précédent. Quand il s'agit du budget rectificatif, on prend pour base, non plus des recettes effectuées deux ans auparavant, en 1865, par conséquent pour 1867, mais dans le cours de l'année précédente, c'est-à-dire dans le cas actuel, en 1866. Les recettes de ce dernier exercice ont présenté, sur celui de 1865 une plus-value de 42 millions environ. Telle est la première base de nos évaluations. L'honorable M. de Saint-Paul
vais essayer de le faire comprendre. Non seulement le rapport, mais encore l'exposé des motifs du budget rectificatif et les notes préliminaires ont parfaitement expliqué le système suivi par la commission pour établir les prévisions de recettes. Ce système n'a rien de nouveau. Il est conforme au système continuellement suivi depuis l'adoption des budgets rectificatifs. Lorsque vous fixez le budget d'un exercice, vous prenez pour base de l'évaluation des recettes indirectes le chiffre des recettes effectuées dans le cours de l'exercice précédent. Quand il s'agit du budget rectificatif, on prend pour base, non plus des recettes effectuées deux ans auparavant, en 1865, par conséquent pour 1867, mais dans le cours de l'année précédente, c'est-à-dire dans le cas actuel, en 1866. Les recettes de ce dernier exercice ont présenté, sur celui de 1865 une plus-value de 42 millions environ. Telle est la première base de nos évaluations. L'honorable M. de Saint-Paul a-t-il contesté la réalité de cette première base? Non. Elle est incontestable, en effet. Il y a une seconde base à nos calculs. On suppose, — et c'est la pratique constante, la règle, la doctrine, — que la plus-value qui s'est réalisée en 1866, par rapport à 1865, se continuera encore dans l'exercice dont nous arrêtons le budget rectificatif. Et comme cette plus-value est de 42 millions, c'est en additionnant ce résultat réel avec la prévision d'un accroissement égal en 1867 qu'on a établi pour les impôts indirects le chiffre de 85 millions, proposé par le gouvernement et accepté par la commission. Pour que la critique de l'honorable M. de Saint-Paul soit fondée, il faudrait établir qu'il y a erreur de chiffres dans le calcul de ces deux éléments. Or, cette erreur, il ne l'a pas établie. Il a fait une comparaison entre le produit des premiers mois de l'exercice dans lequel nous sommes et des mois correspondants de 1866 ; s'il avait lu avec attention l'exposé des motifs, les notes préliminaires et le rapport de la commission, il aurait vu qu'il ne fallait pas se préoccuper de ces différences, parce que, pour établir la plus-value à inscrire au budget
encore dans l'exercice dont nous arrêtons le budget rectificatif. Et comme cette plus-value est de 42 millions, c'est en additionnant ce résultat réel avec la prévision d'un accroissement égal en 1867 qu'on a établi pour les impôts indirects le chiffre de 85 millions, proposé par le gouvernement et accepté par la commission. Pour que la critique de l'honorable M. de Saint-Paul soit fondée, il faudrait établir qu'il y a erreur de chiffres dans le calcul de ces deux éléments. Or, cette erreur, il ne l'a pas établie. Il a fait une comparaison entre le produit des premiers mois de l'exercice dans lequel nous sommes et des mois correspondants de 1866 ; s'il avait lu avec attention l'exposé des motifs, les notes préliminaires et le rapport de la commission, il aurait vu qu'il ne fallait pas se préoccuper de ces différences, parce que, pour établir la plus-value à inscrire au budget rectificatif, on avait dû ramener les recettes de 1866, pendant la période correspondante, aux conditions de perception qui ont présidé aux recettes de 1867. On a dû opérer sur les recettes de 1866, comparées à celles de 1867, les retranchements que les modifications apportées à la législation financière ont rendues nécessaires. Ces réductions ont été faites et l'honorable M. de Saint-Paul, qui a conféré avec la commission, avec le ministre des finances, avec la direction de la comptabilité, ne doit pas l'ignorer. Je me crois autorisé à dire que, si vous comparez les recettes de 1866 à celles de 1867 ramenées à des conditions similaires, vous verrez que ces dernières ont la supériorité que signale le rapport. Il ne faut pas se préoccuper de la répartition proportionnelle des plus-values dans les divers mois de l'exercice. Ce n'est pas entre les produits réalisés en 1866 et les recettes complètes de 1867, mais entre les produits réalisés en 1866 pendant les premiers mois et les recettes obtenues durant la même période de 1867, qu'il faut établir la comparaison. Ainsi, la base que je viens d'exposer permet de prévoir pour l'exercice de 1867 un chiffre de 1,200 millions. Ce chiffre, on le répartit
nécessaires. Ces réductions ont été faites et l'honorable M. de Saint-Paul, qui a conféré avec la commission, avec le ministre des finances, avec la direction de la comptabilité, ne doit pas l'ignorer. Je me crois autorisé à dire que, si vous comparez les recettes de 1866 à celles de 1867 ramenées à des conditions similaires, vous verrez que ces dernières ont la supériorité que signale le rapport. Il ne faut pas se préoccuper de la répartition proportionnelle des plus-values dans les divers mois de l'exercice. Ce n'est pas entre les produits réalisés en 1866 et les recettes complètes de 1867, mais entre les produits réalisés en 1866 pendant les premiers mois et les recettes obtenues durant la même période de 1867, qu'il faut établir la comparaison. Ainsi, la base que je viens d'exposer permet de prévoir pour l'exercice de 1867 un chiffre de 1,200 millions. Ce chiffre, on le répartit proportionnellement sur chaque mois, et c'est ainsi que l'on a pu dire que l'infériorité des recettes réalisées, par rapport aux évaluations rectificatives, était, pour les quatre premiers mois, de 3,500,000 fr. Mais, je le répète, il ne faut pas s'arrêter à cette répartition proportionnelle. Cela explique, que reste-t-il de l'argumentation de l'honorable M. de Saint-Paul? L'honorable M. de Saint-Paul a seulement reproduit cette critique déjà formulée, à savoir qu'il y a dans les plus-values de 1866, par rapport à 1865, un chiffre élevé, et qu'il est possible que ce chiffre ne soit pas doublé en 1867. À cet égard, il n'a rien ajouté à ce qu'avaient dit avant lui M. Magny, M. Garnier-Pagès, et même aux objections faites au sein de la commission, non par la minorité, mais par la commission tout entière, au système qu'elle examinait avant de l'adopter, objections que le rapport a consignées. L'honorable M. de Saint-Paul n'a donc apporté aucun élément nouveau dans la discussion, et la note dont il a donné lecture ne change rien à la question examinée par la commission bien avant en reçu cette communication. Si je voulais réfuter de nouveau ses objections, je n'aurais rien à ajouter à l'argumentation substantielle et
de l'honorable M. de Saint-Paul? L'honorable M. de Saint-Paul a seulement reproduit cette critique déjà formulée, à savoir qu'il y a dans les plus-values de 1866, par rapport à 1865, un chiffre élevé, et qu'il est possible que ce chiffre ne soit pas doublé en 1867. À cet égard, il n'a rien ajouté à ce qu'avaient dit avant lui M. Magny, M. Garnier-Pagès, et même aux objections faites au sein de la commission, non par la minorité, mais par la commission tout entière, au système qu'elle examinait avant de l'adopter, objections que le rapport a consignées. L'honorable M. de Saint-Paul n'a donc apporté aucun élément nouveau dans la discussion, et la note dont il a donné lecture ne change rien à la question examinée par la commission bien avant en reçu cette communication. Si je voulais réfuter de nouveau ses objections, je n'aurais rien à ajouter à l'argumentation substantielle et décisive de l'honorable M. de Lavenay. J'avais dit que l'infériorité résultant des recettes des cinq premiers mois de 1867 serait de 10 millions environ. Les explications de l'honorable commissaire du gouvernement, qui a connu les résultats d'un mois nouveau, montrent une amélioration de la situation. L'infériorité n'est plus que de 7 millions. Je produirai pas les autres raisons excellentes données par l'honorable M. de Lavenay. n'a démontré que les ressources représentées par les annulations de crédit suffisaient pour faire disparaître toute crainte. J'ai voulu seulement faire bien saisir le fond du débat. En réalité, l'honorable M. de Saint-Paul n'a apporté aucune objection nouvelle. Sa réduction de nos prévisions à 48 millions ne repose sur aucun chiffre sérieux. Son argument, emprunté à la croissance élevée de la plus-value de 1866 sur l'or et au peu de probabilité du doublement de cette plus-value, n'est que la reproduction d'arguments déjà connus. Nous avons fait ce que nous devions faire ; nous avons agi en parfaite connaissance de cause, et nous étions d'autant plus convaincus que nous avions raison, qu'après avoir entendu deux fois l'honorable M. de Saint-Paul, nous avions reconnu à l'unanimité que c'était non pas la commission, mais notre honorable collègue qui
7 millions. Je produirai pas les autres raisons excellentes données par l'honorable M. de Lavenay. n'a démontré que les ressources représentées par les annulations de crédit suffisaient pour faire disparaître toute crainte. J'ai voulu seulement faire bien saisir le fond du débat. En réalité, l'honorable M. de Saint-Paul n'a apporté aucune objection nouvelle. Sa réduction de nos prévisions à 48 millions ne repose sur aucun chiffre sérieux. Son argument, emprunté à la croissance élevée de la plus-value de 1866 sur l'or et au peu de probabilité du doublement de cette plus-value, n'est que la reproduction d'arguments déjà connus. Nous avons fait ce que nous devions faire ; nous avons agi en parfaite connaissance de cause, et nous étions d'autant plus convaincus que nous avions raison, qu'après avoir entendu deux fois l'honorable M. de Saint-Paul, nous avions reconnu à l'unanimité que c'était non pas la commission, mais notre honorable collègue qui se trompait. (Marques d'approbation.) Le président Schneider. — Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. de Saint-Paul. M. de Saint-Paul. — Monsieur le président, je n'ai pas demandé la prise en considération de mon amendement, j'ai demandé seulement à le développer devant la Chambre. Je ne veux pas prolonger le débat et je n'insiste pas. Le président Schneider. — Alors la parole est à M. Buffet sur l'article 3. M. Buffet. — Messieurs, je n'ai pas l'intention d'intervenir dans le débat qui s'est élevé à propos de la plus-value supposée pour les contributions indirectes en 1857. Ce débat me paraît épuisé, bien que sa conclusion ne soit peut-être pas très-nette pour tout le monde. Un autre mot, d'ailleurs, m'arrêterait : c'est que les calculs présentés, soit pour justifier, soit pour critiquer ces prévisions, reposent sur des considérations et des faits particuliers à l'exercice 1867, tandis que je repousse d'une manière absolue la règle même qu'elles ont l'intention de justifier. L'article 3 propose d'ajouter aux recettes prévues une somme de 95 millions. Comment obtient-on ce chiffre? D'une fois, tort simple et qui n'exige nullement les longues et minutieuses études dont parlait hier mon honorable ami
Je ne veux pas prolonger le débat et je n'insiste pas. Le président Schneider. — Alors la parole est à M. Buffet sur l'article 3. M. Buffet. — Messieurs, je n'ai pas l'intention d'intervenir dans le débat qui s'est élevé à propos de la plus-value supposée pour les contributions indirectes en 1857. Ce débat me paraît épuisé, bien que sa conclusion ne soit peut-être pas très-nette pour tout le monde. Un autre mot, d'ailleurs, m'arrêterait : c'est que les calculs présentés, soit pour justifier, soit pour critiquer ces prévisions, reposent sur des considérations et des faits particuliers à l'exercice 1867, tandis que je repousse d'une manière absolue la règle même qu'elles ont l'intention de justifier. L'article 3 propose d'ajouter aux recettes prévues une somme de 95 millions. Comment obtient-on ce chiffre? D'une fois, tort simple et qui n'exige nullement les longues et minutieuses études dont parlait hier mon honorable ami M. de Lavenay : on double l'accroissement des recettes du dernier exercice. Eh bien, ce procédé est souverainement dangereux, imprudent, et j'ai la conviction que si on ne l'abandonne pas, les déficits, les découverts deviendront fatalement l'état habituel, le mal chronique de nos budgets. On obtiendra des équilibres accidentels, suivis immédiatement de découverts, qui s'ajouteront sans cesse à la dette flottante pour grossir ensuite la dette consolidée, et qui reculeront indéfiniment les réductions de taxes les plus opportunes et l'amortissement réel, celui qui diminue les dettes anciennes sans qu'on en contracte de nouvelles égales ou plus considérables. À ce système, j'en oppose un autre qui n'est pas de mon invention, car alors je ne me permettrais pas de demander pour lui la confiance de la Chambre. Ce système, fort simple aussi, consiste à suivre pour le budget rectificatif les mêmes règles que pour le budget primitif, c'est-à-dire à prendre pour base du budget rectificatif les recettes réalisées dans l'exercice précédent. Ainsi, lorsque vous avez voté en 1866 le budget de 1867, vous avez pris pour base de vos évaluations les recettes réalisées en 1865. Pour le budget rectificatif, agissez de même. Il n'est pas absolument certain que l'accroissement de recettes
immédiatement de découverts, qui s'ajouteront sans cesse à la dette flottante pour grossir ensuite la dette consolidée, et qui reculeront indéfiniment les réductions de taxes les plus opportunes et l'amortissement réel, celui qui diminue les dettes anciennes sans qu'on en contracte de nouvelles égales ou plus considérables. À ce système, j'en oppose un autre qui n'est pas de mon invention, car alors je ne me permettrais pas de demander pour lui la confiance de la Chambre. Ce système, fort simple aussi, consiste à suivre pour le budget rectificatif les mêmes règles que pour le budget primitif, c'est-à-dire à prendre pour base du budget rectificatif les recettes réalisées dans l'exercice précédent. Ainsi, lorsque vous avez voté en 1866 le budget de 1867, vous avez pris pour base de vos évaluations les recettes réalisées en 1865. Pour le budget rectificatif, agissez de même. Il n'est pas absolument certain que l'accroissement de recettes de 1867 égale celui de 1866 : mais en comptant ainsi, vous aurez fait acte de prudence, et, s'il y a des mécomptes, on n'aura aucun reproche à vous adresser. J'admets cette règle qui est sage, quoiqu'elle ne soit pas absolument rigoureuse, et je ne puis admettre la vôtre, quand non contents de porter dans vos prévisions l'accroissement de recettes de l'exercice précédent, vous ne craignez pas de le doubler. Cette prévision pourra bien se réaliser pour l'année 1867 comme pour les années précédentes. Mais si vous escomptez ainsi les espérances même les mieux fondées, il ne vous restera rien pour des éventualités au moins aussi probables, c'est-à-dire pour les dépenses imprévues : et non content de escompter les plus-values, vous comptez aussi les annulations calculées sur des présomptions. (Très-bien ! sur quelques bons.) Je dis qu'il faut réserver les espérances de recettes pour les dépenses imprévues, et si vous manquez, toutes les fois qu'il se produira un mécompte sur les recettes ou sur les annulations, et il s'en produira quelquefois, surtout, toutes les fois que vous serez surpris par des événements que la sagesse humaine n'aura pu prévoir, vous aurez un découvert, un déficit, qui accroîtra la dette flottante,
non contents de porter dans vos prévisions l'accroissement de recettes de l'exercice précédent, vous ne craignez pas de le doubler. Cette prévision pourra bien se réaliser pour l'année 1867 comme pour les années précédentes. Mais si vous escomptez ainsi les espérances même les mieux fondées, il ne vous restera rien pour des éventualités au moins aussi probables, c'est-à-dire pour les dépenses imprévues : et non content de escompter les plus-values, vous comptez aussi les annulations calculées sur des présomptions. (Très-bien ! sur quelques bons.) Je dis qu'il faut réserver les espérances de recettes pour les dépenses imprévues, et si vous manquez, toutes les fois qu'il se produira un mécompte sur les recettes ou sur les annulations, et il s'en produira quelquefois, surtout, toutes les fois que vous serez surpris par des événements que la sagesse humaine n'aura pu prévoir, vous aurez un découvert, un déficit, qui accroîtra la dette flottante, et plus tard la dette consolidée; si vous persistez dans ce système, le déficit deviendra fréquent, habituel, normal, et ce sera l'ajournement indéfini de cette situation toujours poursuivie, jamais obtenue, d'un équilibre normal et permanent. Cette situation, vous ne l'obtiendrez qu'en appliquant la règle prudente qui sert à déterminer le budget primitif, et que je vous conjure de suivre également quand vous arrêtez le budget rectificatif. Hier, un de nos collègues à qui j'exposais ma pensée m'a fait une objection, qui me sera peut-être opposée ici; je vais donc au-devant d'elle. On me disait : oui, vos principes sont bons en théorie; mais comment les appliquerez-vous au budget de cette année? Comment ferez-vous, ah ! Chambre, retrancher du budget rectificatif 43 millions de recettes? Retrancherez-vous sur les dépenses 43 millions? Ma réponse est bien simple : soit qu'on puisse, soit qu'on ne puisse pas retrancher des dépenses ces 43 millions. Si on le peut, on fera le retranchement ; si on ne le peut pas, le budget sera voté avec un déficit de 43 millions, et pour ma part, je le préfère à la consécration de la règle que vous suivez. Quel inconvénient y aurait-il ? Ou bien vos espérances