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beaucoup de choses à vous reprocher ! M. Billebaut. — M. Lemasson a reconnu comme moi qu'il avait voté un accord de principe sur ce rapport, mais déclare avoir commis une faute ; je vous assure, mes chers collègues, que je ne pense pas ainsi en ce qui me concerne, car je savais ce que je faisais. M. Lemasson a encore ajouté que les élus du secteur auraient dû avoir connaissance des projets intéressant certains îlots insalubres de leurs arrondissements. Personnellement je suis satisfait, en effet, que les deux îlots insalubres sur lesquels je me penche depuis des années dans le 198 arrondissement disparaissent enfin par suite de l'opération projetée et que deux îlots de même nature, dans le 20e arrondissement, soient également supprimés. Je considère donc que ces deux opérations me donnent, en qualité d'élu du même secteur, entière satisfaction quant au principe. Je pense, Monsieur Lemasson, que les collègues de votre groupe qui appartiennent au même secteur que moi partageront mon espoir. Dans ces conditions, les réserves de MM. Colin et Lemasson ne se justifient qu'en partie. M. Auguste Lemasson. — Je ne parle pas seulement au nom des collègues de mon groupe mais pour tous les membres de l'Assemblée qui peuvent avoir aussi des objections à formuler. M. le Président. — La discussion est close. Mesdames, Messieurs, je vous propose de renvoyer le rapport de M. Lévêque à la 1re, à la 49 et à la 5e Commission, ainsi qu'à la Commission du budget, intéressées à divers titres par ce rapport, étant entendu que les rapports sur les conclusions de ces commissions devront être exposés devant l'Assemblée au cours de sa séance de jeudi prochain. (Assentiment.) Renvoyé aux 1re, 49 et 5e Commissions et à la Commission du budget. 50. — Question de MM. Teitgen et Prangey à M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles la population parisienne pourrait être directement intéressée et renseignée sur l'évolution de la construction dans la capitale. M. le Président. — Après les rapports, nous abordons maintenant la discussion des questions à M. le Préfet de la Seine
de l'Assemblée qui peuvent avoir aussi des objections à formuler. M. le Président. — La discussion est close. Mesdames, Messieurs, je vous propose de renvoyer le rapport de M. Lévêque à la 1re, à la 49 et à la 5e Commission, ainsi qu'à la Commission du budget, intéressées à divers titres par ce rapport, étant entendu que les rapports sur les conclusions de ces commissions devront être exposés devant l'Assemblée au cours de sa séance de jeudi prochain. (Assentiment.) Renvoyé aux 1re, 49 et 5e Commissions et à la Commission du budget. 50. — Question de MM. Teitgen et Prangey à M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles la population parisienne pourrait être directement intéressée et renseignée sur l'évolution de la construction dans la capitale. M. le Président. — Après les rapports, nous abordons maintenant la discussion des questions à M. le Préfet de la Seine figurant à l'ordre du jour de la séance. La parole est à M. Teitgen. M. Teitgen. — Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je me réjouis de prendre la parole immédiatement après la discussion du rapport de notre collègue M. Lévêque, étant donné ce qu'il a dit, étant donné l'ampleur du projet qu'il nous a soumis, sa valeur aussi, mais surtout étant donné le débat plus ou moins passionné qui a suivi son exposé. Je ne pensais pas que ma question à M. le Préfet de la Seine puisse s'inscrire dans un climat aussi bénéfique pour elle. Au cours de mon intervention, que je voudrais aussi brève que possible, je vais vous entretenir du problème de la construction dans Paris, non pas tellement sous sa forme classique telle qu'on l'entend ordinairement et telle qu'elle est étudiée à chaque session à cette tribune, mais sous un aspect particulier qui est celui de la psychologie du public à l'égard de ce problème. Il y a en effet deux manières d'étudier le problème de la construction suivant que celui-ci est envisagé par l'Administration ou par le public. Lorsqu'on parle de la construction et qu'on l'envisage sous l'angle de l'Administration au sens le plus large
projet qu'il nous a soumis, sa valeur aussi, mais surtout étant donné le débat plus ou moins passionné qui a suivi son exposé. Je ne pensais pas que ma question à M. le Préfet de la Seine puisse s'inscrire dans un climat aussi bénéfique pour elle. Au cours de mon intervention, que je voudrais aussi brève que possible, je vais vous entretenir du problème de la construction dans Paris, non pas tellement sous sa forme classique telle qu'on l'entend ordinairement et telle qu'elle est étudiée à chaque session à cette tribune, mais sous un aspect particulier qui est celui de la psychologie du public à l'égard de ce problème. Il y a en effet deux manières d'étudier le problème de la construction suivant que celui-ci est envisagé par l'Administration ou par le public. Lorsqu'on parle de la construction et qu'on l'envisage sous l'angle de l'Administration au sens le plus large du terme, il s'agit des possibilités de l'Etat, de l'Administration, des réalisations de nos Assemblées municipales ou départementales et c'est un aspect de la question que je ne traiterai pas aujourd'hui, étant donné, je le répète, qu'elle l'a été bien souvent par des orateurs plus qualifiés que moi. Si on veut bien, par contre, étudier ce même problème sous l'angle du public, on se rend compte immédiatement qu'il ne se pose absolument pas dans les mêmes termes et qu'il n'est pas non plus aperçu si l'on peut dire, sous le même angle. Selon qu'il est vu du côté de l'Administration ou du côté du public, il prend un aspect différent. C'est sur ce point que je voudrais attirer votre attention. Si l'on envisage la question « côté public » (si j'ose m'exprimer ainsi), de quoi s'agit-il ? Lorsqu'on parle de construction ou de reconstruction, le public est exclusivement intéressé dans la mesure même où il sollicite un logement. Je n'invente rien ; lorsque, les uns et les autres, nous avons obtenu pour des familles mal logées un logement, soit dans les habitations à loyer modéré, soit dans un tout autre organisme de la Ville de Paris, cette famille ne s'occupe
veut bien, par contre, étudier ce même problème sous l'angle du public, on se rend compte immédiatement qu'il ne se pose absolument pas dans les mêmes termes et qu'il n'est pas non plus aperçu si l'on peut dire, sous le même angle. Selon qu'il est vu du côté de l'Administration ou du côté du public, il prend un aspect différent. C'est sur ce point que je voudrais attirer votre attention. Si l'on envisage la question « côté public » (si j'ose m'exprimer ainsi), de quoi s'agit-il ? Lorsqu'on parle de construction ou de reconstruction, le public est exclusivement intéressé dans la mesure même où il sollicite un logement. Je n'invente rien ; lorsque, les uns et les autres, nous avons obtenu pour des familles mal logées un logement, soit dans les habitations à loyer modéré, soit dans un tout autre organisme de la Ville de Paris, cette famille ne s'occupe absolument plus du problème du logement sinon pour se plaindre du taux excessif du loyer. Il y a donc là, de la part du public, des réflexes individuels revendicatifs, mais il n'y a jamais, du côté du public, aucun sentiment collectif ; il n'y a pas cette espèce de passion que l'on voit — le mot n'est pas trop fort — saisser les pays étrangers à l'égard des problèmes de la construction. Certes, je n'ai pas l'intention de donner systématiquement raison à l'Administration ni aux assemblées délibérantes, mais ce que je veux souligner ici, prenant en mon nom propre et au nom de mes amis la responsabilité de mes paroles, c'est que le public parisien ne s'intéresse à ce problème que dans la mesure même où il y est intéressé personnellement, mais jamais lorsqu'il s'agit de la construction à plus ou moins longue échéance, et surtout lorsqu'on place la question sur le plan de la capitale et à fortiori sur le plan national. Ceci dit, il est de notre devoir, me semble-t-il, d'essayer de remédier à cette situation, de s'efforcer de créer ce courant de sympathie entre l'Administration, les élus et le public parisien, et je crois que si nous
que l'on voit — le mot n'est pas trop fort — saisser les pays étrangers à l'égard des problèmes de la construction. Certes, je n'ai pas l'intention de donner systématiquement raison à l'Administration ni aux assemblées délibérantes, mais ce que je veux souligner ici, prenant en mon nom propre et au nom de mes amis la responsabilité de mes paroles, c'est que le public parisien ne s'intéresse à ce problème que dans la mesure même où il y est intéressé personnellement, mais jamais lorsqu'il s'agit de la construction à plus ou moins longue échéance, et surtout lorsqu'on place la question sur le plan de la capitale et à fortiori sur le plan national. Ceci dit, il est de notre devoir, me semble-t-il, d'essayer de remédier à cette situation, de s'efforcer de créer ce courant de sympathie entre l'Administration, les élus et le public parisien, et je crois que si nous pouvions arriver à intéresser ce dernier au problème de la construction, en le mettant au courant non seulement de nos décisions mais aussi de celles des administrations nationales, départementales, municipales, de celles du Ministère de la reconstruction, nous aurions peut-être créé ou commencé de créer ce climat favorable que l'on rencontre dans toutes les autres nations. Je voudrais, mes chers collègues, illustrer cette affirmation de petits exemples aussi brefs que possible. J'ai entendu l'autre jour, à la tribune de l'Assemblée nationale, M. Lemaire, ministre de la reconstruction, annoncer que pour 1954 les crédits destinés à la destructions des ilôts insalubres en France seraient doublés par rapport à ceux de l'exercice 1953. C'est là quelque chose d'énorme, quelque chose qui pourrait rendre l'espoir et le courage à des milliers de citoyens mal logés. Or comment la population française, et en particulier la population parisienne, va-t-elle être informée de cette importante décision annoncée par le ministre de la reconstruction ? J'ajoute, pour prendre un exemple qui nous intéresse plus particulièrement, que la loi Lafay a fait ici un certain bruit ; notre collègue Lévêque nous en a parlé tout à l'heure. Je voudrais connaître le nombre des Parisiens qui savent exactement ce
rencontre dans toutes les autres nations. Je voudrais, mes chers collègues, illustrer cette affirmation de petits exemples aussi brefs que possible. J'ai entendu l'autre jour, à la tribune de l'Assemblée nationale, M. Lemaire, ministre de la reconstruction, annoncer que pour 1954 les crédits destinés à la destructions des ilôts insalubres en France seraient doublés par rapport à ceux de l'exercice 1953. C'est là quelque chose d'énorme, quelque chose qui pourrait rendre l'espoir et le courage à des milliers de citoyens mal logés. Or comment la population française, et en particulier la population parisienne, va-t-elle être informée de cette importante décision annoncée par le ministre de la reconstruction ? J'ajoute, pour prendre un exemple qui nous intéresse plus particulièrement, que la loi Lafay a fait ici un certain bruit ; notre collègue Lévêque nous en a parlé tout à l'heure. Je voudrais connaître le nombre des Parisiens qui savent exactement ce dont il s'agit. S'ils étaient vraiment bien renseignés, combien d'entre eux retrouveraient courage et espoir ? Et, pour finir, voici un troisième exemple, qui m'est personnel. J'ai récemment trouvé à loger dans un immeuble à loyer modéré de la rue Claude-Decaen une famille de six personnes qui vivaient dans une pièce. Or, lorsque j'ai annoncé cette bonne nouvelle à la personne intéressée, elle m'a répondu : « Mais, Monsieur le Conseiller, c'est l'immeuble d'une société. — Oui, lui ai-je dit, d'une société d'habitations à loyer modéré. — Mais non ! On dit dans l'arrondissement qu'il s'agit d'un immeuble réservé à des bureaux », m'a-t-elle répondu ! Cet exemple, mes chers collègues, est typique et je suis sûr que je ne suis pas le seul à pouvoir en fournir de semblables à l'Assemblée. Il est très significatif de la mentalité de l'immense majorité de la population parisienne. Et comment voulez-vous que nous puissions accepter en tant qu'élus les critiques qui nous sont adressées, même lorsqu'elles sont justifiées, de la part d'une population qui ne prend aucun intérêt collectif au problème de la construction ? Je voudrais, quant à moi, essayer très simplement de vous proposer dans un projet de délibération quelques
pièce. Or, lorsque j'ai annoncé cette bonne nouvelle à la personne intéressée, elle m'a répondu : « Mais, Monsieur le Conseiller, c'est l'immeuble d'une société. — Oui, lui ai-je dit, d'une société d'habitations à loyer modéré. — Mais non ! On dit dans l'arrondissement qu'il s'agit d'un immeuble réservé à des bureaux », m'a-t-elle répondu ! Cet exemple, mes chers collègues, est typique et je suis sûr que je ne suis pas le seul à pouvoir en fournir de semblables à l'Assemblée. Il est très significatif de la mentalité de l'immense majorité de la population parisienne. Et comment voulez-vous que nous puissions accepter en tant qu'élus les critiques qui nous sont adressées, même lorsqu'elles sont justifiées, de la part d'une population qui ne prend aucun intérêt collectif au problème de la construction ? Je voudrais, quant à moi, essayer très simplement de vous proposer dans un projet de délibération quelques mesures — oh ! bien timides — qui, à mon sens, seraient susceptibles de créer ce courant dont je vous ai parlé il y a un instant. Il faut donc essayer, dis-je, de remédier à cet état de choses. Ce sera l'objet de mon projet de délibération ; il est très simple. Il se compose de trois articles. Le premier tend à demander à M. le Préfet de la Seine de faire procéder par arrondissement au recensement de tous les terrains dont la Ville de Paris ou les offices d'habitations à loyer modéré sont propriétaires, ainsi que de tous les terrains dont ils entendent proposer tôt ou tard l'acquisition, parce qu'il y a un fait indiscutable, qui ne peut pas être contesté, c'est que lorsque nous sommes en train de parler de construction, lorsque nous sommes l'objet de sollicitations tendant à loger des familles mal logées, nous sommes surpris les uns et les autres par leur ignorance de ce qui se passe dans leur arrondissement. M. Kaouza. — Très bien ! M. Teitgen. — Je voudrais essayer de créer, je le répète encore, ce courant, ce dynamisme qui soit susceptible au moins d'inciter la population, lorsqu'elle est mal informée ou
très simple. Il se compose de trois articles. Le premier tend à demander à M. le Préfet de la Seine de faire procéder par arrondissement au recensement de tous les terrains dont la Ville de Paris ou les offices d'habitations à loyer modéré sont propriétaires, ainsi que de tous les terrains dont ils entendent proposer tôt ou tard l'acquisition, parce qu'il y a un fait indiscutable, qui ne peut pas être contesté, c'est que lorsque nous sommes en train de parler de construction, lorsque nous sommes l'objet de sollicitations tendant à loger des familles mal logées, nous sommes surpris les uns et les autres par leur ignorance de ce qui se passe dans leur arrondissement. M. Kaouza. — Très bien ! M. Teitgen. — Je voudrais essayer de créer, je le répète encore, ce courant, ce dynamisme qui soit susceptible au moins d'inciter la population, lorsqu'elle est mal informée ou se plaint à mauvais escient, d'aller se renseigner à la mairie, comme le demande mon projet de délibération. L'art. 1er de ce texte tend également à obtenir le recensement de tous les immeubles collectifs, le recensement des immeubles d'habitations à loyer modéré construits ou en cours de construction ainsi que la publication des projets concernant jusqu'à 1956, enfin le recensement des immeubles appartenant à sociétés immobilières de la Ville de Paris. D'autre part, l'art. 2 prévoit que M. Préfet de la Seine donnera les instructions nécessaires au Bureau du logement dans chaque arrondissement pour fournir aux habitants toute la documentation nécessaire pour être exactement renseignés sur la situation de l'habitat dans leur arrondissement, là où ils vivent, parce qu'il faut jamais oublier que Paris n'est pas simplement une ville de plus de 2 millions d'habitants, mais une entité qui est composée de 20 grandes villes de province, que les gens s'intéressent beaucoup plus à ce qui se passe dans leur arrondissement que dans l'arrondissement voisin. Et je viens pour ne pas allonger cet exposé, vous donner lecture du texte même du projet de délibération que je soumets à l'Assemblée : « Le Conseil municipal, « Considérant que la grande majorité
la publication des projets concernant jusqu'à 1956, enfin le recensement des immeubles appartenant à sociétés immobilières de la Ville de Paris. D'autre part, l'art. 2 prévoit que M. Préfet de la Seine donnera les instructions nécessaires au Bureau du logement dans chaque arrondissement pour fournir aux habitants toute la documentation nécessaire pour être exactement renseignés sur la situation de l'habitat dans leur arrondissement, là où ils vivent, parce qu'il faut jamais oublier que Paris n'est pas simplement une ville de plus de 2 millions d'habitants, mais une entité qui est composée de 20 grandes villes de province, que les gens s'intéressent beaucoup plus à ce qui se passe dans leur arrondissement que dans l'arrondissement voisin. Et je viens pour ne pas allonger cet exposé, vous donner lecture du texte même du projet de délibération que je soumets à l'Assemblée : « Le Conseil municipal, « Considérant que la grande majorité de la population ignore les problèmes que pose la construction dans la capitale ; qu'elle est en outre tenue dans l'ignorance non seulement des projets de l'Administration préfectorale mais encore de décisions du Ministère de la reconstruction et du logement, de l'Assemblée nationale et du Conseil municipal ; « Considérant que l'exécution rapide des projets de construction est en partie une fonction de la connaissance toujours plus précise que la population en doit avoir ; « Sur la proposition de MM. Teitgen et Prangey, au nom du groupe du Rassemblement républicain populaire, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine fera procéder, par arrondissement, au recensement de tous les terrains de la Ville de Paris, son Office d'habitation à loyer modéré et tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont priés d'indiquer, par nombre, ceux qui sont voués à la location et ceux qui sont construits par des organismes d'habitations à loyer modéré, mais destinés à la propriété individuelle ; au recensement de tous les immeubles collectifs indiquant, par nombre, ceux qui sont à la location et ceux qui sont construits en cours de construction et les projets concernant jusqu'en 1956 ; au recensement des immeubles
que l'exécution rapide des projets de construction est en partie une fonction de la connaissance toujours plus précise que la population en doit avoir ; « Sur la proposition de MM. Teitgen et Prangey, au nom du groupe du Rassemblement républicain populaire, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine fera procéder, par arrondissement, au recensement de tous les terrains de la Ville de Paris, son Office d'habitation à loyer modéré et tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont priés d'indiquer, par nombre, ceux qui sont voués à la location et ceux qui sont construits par des organismes d'habitations à loyer modéré, mais destinés à la propriété individuelle ; au recensement de tous les immeubles collectifs indiquant, par nombre, ceux qui sont à la location et ceux qui sont construits en cours de construction et les projets concernant jusqu'en 1956 ; au recensement des immeubles appartenant aux régies immobilieres de la Ville de Paris et leurs projets. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine donnera les instructions nécessaires au Bureau du logement de chaque arrondissement pour qu'il fournisse aux habitants qui le désireront toute la documentation énumérée à l'art. premier et celle concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier. « Art. 3. — Le contenu de ces bureaux, leurs heures d'ouverture, les renseignements que les habitants pourront y obtenir, devront être officiellement annoncés par tous les moyens ordinaires, et notamment par l'affichage à l'extérieur des mairies. Il deviendra en outre l'objet d'une insertion trimestrielle dans le « Bulletin municipal officiel ». Au centre. — Très bien ! Très bien ! M. Teitgen. — Ceci dit, mes chers collègues, il me faut conclure. Je vous demande d'accepter, lorsque le moment sera venu, cette tentative de collaboration entre le Palais, notre Assemblée et l'administration municipale et de faire vôtre ce projet de libération en l'adoptant à l'unanimité — ce n'est pas, croyez-le bien, par amour-propre d'auteur que je vous le demande. Vous me permettrez de vous dire encore que je pense très sincèrement amorcer cette collaboration que j'ai
concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier. « Art. 3. — Le contenu de ces bureaux, leurs heures d'ouverture, les renseignements que les habitants pourront y obtenir, devront être officiellement annoncés par tous les moyens ordinaires, et notamment par l'affichage à l'extérieur des mairies. Il deviendra en outre l'objet d'une insertion trimestrielle dans le « Bulletin municipal officiel ». Au centre. — Très bien ! Très bien ! M. Teitgen. — Ceci dit, mes chers collègues, il me faut conclure. Je vous demande d'accepter, lorsque le moment sera venu, cette tentative de collaboration entre le Palais, notre Assemblée et l'administration municipale et de faire vôtre ce projet de libération en l'adoptant à l'unanimité — ce n'est pas, croyez-le bien, par amour-propre d'auteur que je vous le demande. Vous me permettrez de vous dire encore que je pense très sincèrement amorcer cette collaboration que j'ai essayé de vous écrire tout à l'heure. Si je n'ai pas la joie de penser que mon projet puisse faire surgir comme par enchantement les immeubles dans Paris, il donnera du moins quelque apaisement — je ne veux pas dire quelque espérance parce que le mot serait un peu fort — à l'immense majorité des gens qui souhaitent être mieux logés. J'espère leur avoir rendu au moins un peu d'espoir. Ce que je vous demande en approuvant ce texte, c'est de bien vouloir apporter votre collaboration à l'œuvre commune. (Applaudissements au centre.) M. le Président. — La parole est à M. Ouzoulias. M. Albert Ouzoulias. — Mesdames, Messieurs, je voudrais poser une question à M. Teitgen. Pour éclairer pleinement les sans-logés de Paris il sera sans doute d'accord avec moi, pour qu'à l'article de son projet de délibération dans lequel il est fait allusion aux terrains appartenant à la Ville de Paris, et à ceux qu'elle doit leur donner, soient ajoutés ceux qui ont été dus par la majorité du Conseil municipal de Paris à certaines sociétés immobilières qui y construisent des immeubles dus par appartement, à raison de 5 à 6 millions l'un. Je dois ajouter qu'il y a