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nécessaires à la réalisation du programme de construction soumis pour 1931 au ministère de la Santé publique; Et Les appuis financiers de nature à favoriser l'intensification de la construction des habitations à bon marché ordinaires et des habitations à bon marché améliorées, attendues et nécessaires par la classe ouvrière et les catégories moyennes de la Cité. 1931. C. 334. Subvention à la Fédération des étudiants catholiques (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la Pétition par laquelle la Fédération française des étudiants catholiques sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Contrôle Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une subvention de 5.000 fr. est accordée à la Fédération française des étudiants catholiques. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de la société, dont le siège est à Paris, 222, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Art. 3 La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250 rappelée au compte au chap. 9, art. dudit budget. 1931. C. 335. Subvention à l'Association amicale des sourds-muets de la Seine (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Association amicale des sourds-muets de la Seine sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Contrôle Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une somme de 5.000 fr. est accordée à l'Association amicale des sourds-muets de la Seine. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains de M. Gilard, président de ladite association dont le siège est à Paris, 12, rue Alphonse Daudet. Art. 3 Le siège est à Paris, 1er rue Latvian La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art, 250 et rappelée au compte chap, 9, 1931. C. 336. — Subvention à l'Union des syndicats confédérés de la région parisienne (M. Deslandres, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Deslandres, au nom de la Commission mixte du travail et du
la pétition par laquelle l'Association amicale des sourds-muets de la Seine sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Contrôle Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une somme de 5.000 fr. est accordée à l'Association amicale des sourds-muets de la Seine. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains de M. Gilard, président de ladite association dont le siège est à Paris, 12, rue Alphonse Daudet. Art. 3 Le siège est à Paris, 1er rue Latvian La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art, 250 et rappelée au compte chap, 9, 1931. C. 336. — Subvention à l'Union des syndicats confédérés de la région parisienne (M. Deslandres, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Deslandres, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Délibère : Article premier. — Une subvention de 10.000 francs est accordée à l'Union des syndicats confédérés de la région parisienne à l'occasion de son congrès fédéral. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 3, rue du Château-d'Eau. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 337. — Subvention à la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 francs est accordée à la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 39, rue de Londres. Art.
Paris, 3, rue du Château-d'Eau. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 337. — Subvention à la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 francs est accordée à la Société antialcoolique des agents des chemins de fer français. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 39, rue de Londres. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 338. — Subvention à l'Ecole des assistantes d'hygiène scolaire (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Ecole des assistantes d'hygiène scolaire sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à l'Ecole des assistantes d'hygiène scolaire. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de Mme Gamble, représentante dûment qualifiée de ladite école dont le siège est à Paris, 17, rue de Bellechasse. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 339. — Subvention à la Ligue pour l'instruction des illettrés (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Ligue pour l'instruction des illettrés sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François
laquelle l'Ecole des assistantes d'hygiène scolaire sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à l'Ecole des assistantes d'hygiène scolaire. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de Mme Gamble, représentante dûment qualifiée de ladite école dont le siège est à Paris, 17, rue de Bellechasse. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 339. — Subvention à la Ligue pour l'instruction des illettrés (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Ligue pour l'instruction des illettrés sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 30.000 francs est accordée à la Ligue pour l'instruction des illettrés. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 83, avenue Foch. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 340. — Subvention à l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple » sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris,
société, dont le siège est à Paris, 83, avenue Foch. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 340. — Subvention à l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple » sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à l'association chorale et instrumentale « les Fêtes du peuple ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 2, rue Ronsard. Art. 3. La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 341 et 342. — Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre (groupe de Paris et du Département de la Seine) (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 mars 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une pétition par laquelle l'Association générale des mutilés de guerre (groupe de Paris et du Département de la Seine) sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 15.000 francs est accordée à l'Association générale des mutilés de guerre (groupe de Paris et du Département de la Seine). Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 85 bis, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art.
du Département de la Seine) (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 mars 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une pétition par laquelle l'Association générale des mutilés de guerre (groupe de Paris et du Département de la Seine) sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 15.000 francs est accordée à l'Association générale des mutilés de guerre (groupe de Paris et du Département de la Seine). Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 85 bis, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 342. — Subvention à la Faculté libre de théologie protestante (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Faculté libre de théologie protestante sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère; Article premier. — Une subvention de 15.000 francs est accordée à la Faculté de théologie protestante. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 83, boulevard Arago. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 343. Subvention à l'Union nationale des officiers de réserve (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Association nationale des officiers de réserve sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article
M. François Latour rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère; Article premier. — Une subvention de 15.000 francs est accordée à la Faculté de théologie protestante. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 83, boulevard Arago. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 343. Subvention à l'Union nationale des officiers de réserve (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Association nationale des officiers de réserve sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est accordée à l'Union nationale des officiers de réserve. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 17, avenue de l'Opéra. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chapitre 10, article 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chapitre 9, dudit budget. 1931. C. 314. — Subvention à l'Amicale des cours d'adultes municipaux (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Amicale des cours d'adultes municipaux sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 francs est accordée à l'Amicale des cours d'adultes municipaux. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Roche, président de ladite société dont le siège est à Paris, 9, rue de Vaugirard. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget,
sur le chapitre 10, article 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chapitre 9, dudit budget. 1931. C. 314. — Subvention à l'Amicale des cours d'adultes municipaux (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Amicale des cours d'adultes municipaux sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 francs est accordée à l'Amicale des cours d'adultes municipaux. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Roche, président de ladite société dont le siège est à Paris, 9, rue de Vaugirard. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget, 1931. C. 345. — Subvention à l'Institut électromécanique féminin (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Institut électro-mécanique féminin sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Institut électromécanique féminin. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié dudit Institut, dont le siège est à Paris, 292, rue Saint-Martin. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10 art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 346. — Subvention à la Fédération mutualiste de la Seine (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Fédération mutualiste de la Seine sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à la Fédération mutualiste de la Seine. Art. 2. — Cette somme
contrôle, Délibère: Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Institut électromécanique féminin. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié dudit Institut, dont le siège est à Paris, 292, rue Saint-Martin. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10 art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 346. — Subvention à la Fédération mutualiste de la Seine (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Fédération mutualiste de la Seine sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à la Fédération mutualiste de la Seine. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, au Saint-Victor. Art. 3. La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. art. 250, et rappelée au compte au chap. 11, art. 31, dudit budget. 1931. C. 347. — Subvention à l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée à l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne" Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, ministère des Beaux-arts, 3, rue de Vallicole. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. art. 31, dudit budget. 1931. C. 348. — Subvention à l'Office central du tourisme (M.
347. — Subvention à l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée à l'Œuvre et à l'Assistance privée à la classe moyenne" Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, ministère des Beaux-arts, 3, rue de Vallicole. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. art. 31, dudit budget. 1931. C. 348. — Subvention à l'Office central du tourisme (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Office central du tourisme sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et de contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.400.000 francs est accordée à l'Office central du tourisme. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ledit Office dont le siège est à Paris, 53, avenue George-V. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, dudit budget. 1931. C. 349. — Inscription en recette d'une subvention de l'Etat pour la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement libre public et ouverture en dépense d'un crédit correspondant au budget supplémentaire (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu l'alte de M. le Ministre de l'Instruction Publique en date du 6 juillet 1931 faisant connaître qu'une subvention de 200.000 francs est accordée à la Ville de Paris pour participer au stat à la commémoration des lois ayant créé l'enseignement public et à la célébration du centenaire de Jules Ferry ; sur
francs est accordée à l'Office central du tourisme. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ledit Office dont le siège est à Paris, 53, avenue George-V. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, dudit budget. 1931. C. 349. — Inscription en recette d'une subvention de l'Etat pour la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement libre public et ouverture en dépense d'un crédit correspondant au budget supplémentaire (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu l'alte de M. le Ministre de l'Instruction Publique en date du 6 juillet 1931 faisant connaître qu'une subvention de 200.000 francs est accordée à la Ville de Paris pour participer au stat à la commémoration des lois ayant créé l'enseignement public et à la célébration du centenaire de Jules Ferry ; sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, délibère : Article premier. Il sera inscrit en recettes au budget supplémentaire de l'exercice 1931, chap. 5, art. 52, une somme de 200.000 francs représentant le montant de la subvention accordée par l'Etat pour sa participation à la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement public et à la célébration du centenaire de Jules Ferry. Un crédit égal, soit 200.000 francs, sera inscrit au même budget, chap. 5, art. 189, pour s'opérer le règlement des divers frais engagés à cette occasion. 1931. C. 362 Habilitation de la Commission Métropolitain à statuer pendant l'intersession sur les affaires urgentes (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, sur le rapport présenté par M. Adolphe Chérioux au nom de la Commission du Metropolitan Delibère : La Commission Métropolitain est habilitée à statuer pendant l'intersession sur les affaires urgentes qui lui seraient soumises à charge de ratification ultérieure par l'Assemblée. 1931. c. 381. Interdiction à l'Administration de faire des avances pendant l'intersession sur les affaires urgentes (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 30 décembre 1930 approuvant le projet de budget de l'Administration générale de l'Assistance publique pour l'exercice