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pour tous ceux qui, sachant déjà, veulent, à la veille de leur examen, se rafraîchir rapidement la mémoire et constater qu'ils sont bien ouillis pour en aborder l'épreuve. Notre but, en parlant de l'ouvrage, est moins de l'analyser en lui-même que d'en signaler l'apparition à nos lecteurs. M. Foignet est, du reste, trop connu déjà par de nombreux travaux du même genre, tous très justement appréciés, pour qu'il ne soit pas superflu de faire l'éloge de celui-ci. Nous n'en voulons d'autre preuve que son Manuel élémentaire d'économie politique, dont la seconde édition, parue dernièrement, suffit à proclamer le succès. Il devient ainsi inutile d'insister autrement, et nous pouvons nous en tenir ici à l'expression d'un vœu, dont la réalisation paraît assurée : c'est que l'avenir réponde au passé. Le contrat de travail au point de vue économique et juridique et l'utilité de sa réglementation législative, par M. H. PASCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry. — Deuxième édition. — Paris, Albert FON'TEMOING, 1903, 1 vol. in-12 de 207 pages. L'auteur, après avoir commencé par définir le contrat de travail, en préciser la nature et les éléments et par établir la nécessité d'une réglementation législative à son sujet, passe successivement en revue les principales législations étrangères et résume les principes admis en cette matière par la Russie, l'Allemagne, l'Autriche, l'Angleterre et la Suisse. Parmi ces différents pays, l'Allemagne surtout se distingue par son ensemble de dispositions prévoyantes et minutieuses, grâce auxquelles le serviteur et l'ouvrier se trouvent entourés d'une protection vigilante. L'état de la législation française est ensuite exposé dans une synthèse des plus nettes. M. Pascaud examine avec beaucoup d'exactitude les caractères généraux du contrat de travail et il prévoit avec soin les obligations et les devoirs que le contrat impose aux patrons et aux ouvriers, aux maîtres et aux serviteurs : puis il indique quelles modifications, quelles réformes et quels progrès il voudrait voir réaliser par notre loi nationale. Ils sont relatifs notamment à la protection du contrat et du consentement de l'ouvrier contre les violences collectives, par le rétablissement de l'ancien art. 416 Cpén. ; à l'admission
en revue les principales législations étrangères et résume les principes admis en cette matière par la Russie, l'Allemagne, l'Autriche, l'Angleterre et la Suisse. Parmi ces différents pays, l'Allemagne surtout se distingue par son ensemble de dispositions prévoyantes et minutieuses, grâce auxquelles le serviteur et l'ouvrier se trouvent entourés d'une protection vigilante. L'état de la législation française est ensuite exposé dans une synthèse des plus nettes. M. Pascaud examine avec beaucoup d'exactitude les caractères généraux du contrat de travail et il prévoit avec soin les obligations et les devoirs que le contrat impose aux patrons et aux ouvriers, aux maîtres et aux serviteurs : puis il indique quelles modifications, quelles réformes et quels progrès il voudrait voir réaliser par notre loi nationale. Ils sont relatifs notamment à la protection du contrat et du consentement de l'ouvrier contre les violences collectives, par le rétablissement de l'ancien art. 416 Cpén. ; à l'admission de la preuve testimoniale par les conventions verbales d'engagements de services ou de travail dépassant 150 francs : à l'extension de la responsabilité des patrons et des maîtres en cas d'accidents survenus au cours du travail ; à l'augmentation des délais de congé ; à l'attribution de la présidence des conseils de prud'hommes aux juges de paix. Si l'auteur repousse la fixation légale d'un salaire minimum, dont il montre l'impossibilité pratique, il estime, d'autre part, que l'on pourrait, sans violer aucun principe, accorder à l'ouvrier et au domestique une action en rescision du contrat de travail pour lésion des deux tiers. Telle est, dans ses grandes lignes, la consciencieuse étude de M. Pascaud. La seconde édition à laquelle elle vient de parvenir en proclame hautement le mérite et le succès ; nous n'avons qu'à y applaudir et qu'à en souhaiter la légitime continuation. PARIS. IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET Cie, S, RUE GARCLÈRE. — 4647. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Étude historique et pratique sur les jeux de Bourse et marchés à terme, par M. Em. VERCAMER, conseiller à la Cour mixte d'Alexandrie. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, et Cie, 1903, 1 vol. in-8 de xv-378 pages. Dans ce volume, M. le conseiller Vercamer se borne à
conseils de prud'hommes aux juges de paix. Si l'auteur repousse la fixation légale d'un salaire minimum, dont il montre l'impossibilité pratique, il estime, d'autre part, que l'on pourrait, sans violer aucun principe, accorder à l'ouvrier et au domestique une action en rescision du contrat de travail pour lésion des deux tiers. Telle est, dans ses grandes lignes, la consciencieuse étude de M. Pascaud. La seconde édition à laquelle elle vient de parvenir en proclame hautement le mérite et le succès ; nous n'avons qu'à y applaudir et qu'à en souhaiter la légitime continuation. PARIS. IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET Cie, S, RUE GARCLÈRE. — 4647. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Étude historique et pratique sur les jeux de Bourse et marchés à terme, par M. Em. VERCAMER, conseiller à la Cour mixte d'Alexandrie. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, et Cie, 1903, 1 vol. in-8 de xv-378 pages. Dans ce volume, M. le conseiller Vercamer se borne à envisager les marchés à terme dans leurs rapports avec l'exception de jeu, à établir les principes traditionnels qui furent suivis jusqu'à ce jour parmi les nations européennes, et à indiquer les raisons qui en ont déterminé l'adoption. Partisan convaincu de l'exception de jeu, l'honorable magistrat établit que l'action en répétition de l'enjeu payé s'impose au double point de vue de la logique et de l'équité ; qu'elle est, en quelque sorte, le corollaire de l'exception de jeu. L'étude de M. Vercamer, très bien conduite et inspirée par les sentiments les plus louables, parce qu'ils sont toujours d'un ordre très élevé, a encore pour objet de défendre, contre les attaques dont elle a été l'objet de divers côtés, l'ancienne jurisprudence traditionnelle, qui fut de droit commun dans tous les pays européens, jusqu'au jour où certaines lois spéciales vinrent abolir l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse ou furent interprétées en ce sens par certaines Cours de justice. Cette étude se divise en deux parties. La première, relative à l'exception de jeu en général, après quelques notions générales et historiques, envisage tour à tour les législations contemporaines, la jurisprudence sous l'empire du Code Napoléon, la question de savoir si l'exception de
de l'enjeu payé s'impose au double point de vue de la logique et de l'équité ; qu'elle est, en quelque sorte, le corollaire de l'exception de jeu. L'étude de M. Vercamer, très bien conduite et inspirée par les sentiments les plus louables, parce qu'ils sont toujours d'un ordre très élevé, a encore pour objet de défendre, contre les attaques dont elle a été l'objet de divers côtés, l'ancienne jurisprudence traditionnelle, qui fut de droit commun dans tous les pays européens, jusqu'au jour où certaines lois spéciales vinrent abolir l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse ou furent interprétées en ce sens par certaines Cours de justice. Cette étude se divise en deux parties. La première, relative à l'exception de jeu en général, après quelques notions générales et historiques, envisage tour à tour les législations contemporaines, la jurisprudence sous l'empire du Code Napoléon, la question de savoir si l'exception de jeu peut être soulevée d'office, la controverse française sur le point de savoir si le jeu engendre une obligation naturelle, l'action en répétition de l'enjeu payé, enfin l'exception de jeu en cas de silence de la loi. Dans la deuxième partie, consacrée aux jeux de Bourse, l'auteur s'occupe successivement des législations qui réprouvent formellement les jeux de Bourse passés en forme de marchés commerciaux, de la jurisprudence traditionnelle, et spécialement du droit anglo-saxon, de la jurisprudence des tribunaux mixtes égyptiens, du système législatif en Belgique, des doctrines contraires à la jurisprudence traditionnelle, du mouvement en faveur de l'abolition de l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse, des lois sur les Bourses en Autriche et en Italie, de la loi française du 28 mars 1885, du droit allemand contemporain, enfin de la question des jeux de Bourse en Belgique. Une conclusion termine heureusement l'ensemble de l'œuvre. Elle est suivie d'annexés contenant la reproduction ou l'analyse de documents d'une particulière importance ou d'un intérêt spécial pour le sujet traité, tels que travaux préparatoires, textes de lois étrangères et françaises, projets de lois, rapports extraits de procès-verbaux et enfin la jurisprudence de la Cour mixte d'Alexandrie. Œuvre de polémique, le livre de
législations qui réprouvent formellement les jeux de Bourse passés en forme de marchés commerciaux, de la jurisprudence traditionnelle, et spécialement du droit anglo-saxon, de la jurisprudence des tribunaux mixtes égyptiens, du système législatif en Belgique, des doctrines contraires à la jurisprudence traditionnelle, du mouvement en faveur de l'abolition de l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse, des lois sur les Bourses en Autriche et en Italie, de la loi française du 28 mars 1885, du droit allemand contemporain, enfin de la question des jeux de Bourse en Belgique. Une conclusion termine heureusement l'ensemble de l'œuvre. Elle est suivie d'annexés contenant la reproduction ou l'analyse de documents d'une particulière importance ou d'un intérêt spécial pour le sujet traité, tels que travaux préparatoires, textes de lois étrangères et françaises, projets de lois, rapports extraits de procès-verbaux et enfin la jurisprudence de la Cour mixte d'Alexandrie. Œuvre de polémique, le livre de M. Vercamer en a parfois le ton. Mais nul ne songera à en tenir rigueur à son auteur. Son étude contient, en effet, à côté des textes, un exposé scrupuleux de toutes les jurisprudences et des diverses doctrines, qui en font une monographie des mieux documentée et dont, à ce titre, la lecture présente autant d'attrait que de profit. RECUEIL, 1903. — 10e cahier. Études complémentaires de l'esprit du droit romain, V à IX, par R. von IHERING, professeur ordinaire de droit à l'Université de Göttingen. Traduction par M. O. de Meulenaere, premier président à la Cour d'appel de Gand. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, 1903, 1 vol. gr. in-8° de xv-599 pages. M. de Meulenaere, le fidèle et l'infatigable traducteur des travaux si remarquables de von Ihering, le célèbre professeur de l'Université de Göttingen, tenant avec raison à ce qu'aucun écrit de l'illustre jurisconsulte ne reste ignoré du public français, vient de publier un nouveau volume, qui contient les dernières études complémentaires de l'Esprit du droit romain. Elles se rattachent toutes à ce grand ouvrage, et ont un centre commun : la question des contrats en faveur d'autrui, problème célèbre, qui a donné naissance à tant de systèmes divers,
titre, la lecture présente autant d'attrait que de profit. RECUEIL, 1903. — 10e cahier. Études complémentaires de l'esprit du droit romain, V à IX, par R. von IHERING, professeur ordinaire de droit à l'Université de Göttingen. Traduction par M. O. de Meulenaere, premier président à la Cour d'appel de Gand. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, 1903, 1 vol. gr. in-8° de xv-599 pages. M. de Meulenaere, le fidèle et l'infatigable traducteur des travaux si remarquables de von Ihering, le célèbre professeur de l'Université de Göttingen, tenant avec raison à ce qu'aucun écrit de l'illustre jurisconsulte ne reste ignoré du public français, vient de publier un nouveau volume, qui contient les dernières études complémentaires de l'Esprit du droit romain. Elles se rattachent toutes à ce grand ouvrage, et ont un centre commun : la question des contrats en faveur d'autrui, problème célèbre, qui a donné naissance à tant de systèmes divers, et dont la solution ne semble pas avoir été encore définivement consacrée. Tandis que certains jurisconsultes posent en principe qu'on n'est créancier que par sa volonté et que l'on ne devient débiteur que par son consentement, le plus grand nombre soutiennent aujourd'hui, avec la jurisprudence, qu'il "existe des contrats susceptibles de produire des avantages pour des tiers et capables d'investir ceux-ci de droits indépendants, qu'ils peuvent poursuivre directement et de leur chef." Tel est l'effet de la stipulation pour autrui, qui reçoit son application la plus notable dans les contrats d'assurance sur la vie, contre les accidents et en faveur des tiers, même futurs, dans les fondations pour les pauvres, et même dans le contrat de transport, l'un des plus usités et la source de tant de contestations. On rencontre déjà dans la législation romaine les éléments du contrat en faveur des tiers. Les études complémentaires d'Ihering, contenues dans le présent volume, portent sur le transport de la reivindication, sur la coopération aux actes juridiques d'autrui, sur les effets réflexes, sur la passivité des droits, et sur l'obligation solidaire active. La traduction d'études consacrées à des sujets aussi spéciaux et aussi abstraits n'était point une tâche aisée. Le savant premier
de produire des avantages pour des tiers et capables d'investir ceux-ci de droits indépendants, qu'ils peuvent poursuivre directement et de leur chef." Tel est l'effet de la stipulation pour autrui, qui reçoit son application la plus notable dans les contrats d'assurance sur la vie, contre les accidents et en faveur des tiers, même futurs, dans les fondations pour les pauvres, et même dans le contrat de transport, l'un des plus usités et la source de tant de contestations. On rencontre déjà dans la législation romaine les éléments du contrat en faveur des tiers. Les études complémentaires d'Ihering, contenues dans le présent volume, portent sur le transport de la reivindication, sur la coopération aux actes juridiques d'autrui, sur les effets réflexes, sur la passivité des droits, et sur l'obligation solidaire active. La traduction d'études consacrées à des sujets aussi spéciaux et aussi abstraits n'était point une tâche aisée. Le savant premier président de la Cour d'appel de Gand a su non seulement la tenter et l'accomplir : mais, ce qui est plus méritoire encore, l'achever avec un plein succès. Nous ne pouvons que le remercier ici d'avoir enrichi notre bibliographie juridique de ces importantes traités du maître, qui viennent s'ajouter de la façon la plus heureuse aux volumes si justement appréciés qu'il a fait successivement paraître et dont celui-ci est le digne couronnement. Supplément aux principes de droit civil français, de François Laurent, par M. L. SIVILLE, ancien magistrat. — Tome VIII, 1 vol. in-8°. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. Bruylant, Bruxelles. La publication du Supplément au grand Traité de droit civil de Laurent se poursuit avec une régularité parfaite. Nous avons signalé, il y a quelques mois, le sixième volume : c'est aujourd'hui le septième qui paraît, comprenant, le Louage, la Société, le Prêt, le Dépôt, les Contrats aléatoires, le Mandat, le Cautionnement, la Transaction, le Nantissement, les Privilèges. Il va de l'art. 1752 à l'art. 2091 du Code civil : c'est dire que le tome VIII terminera l'œuvre entreprise par M. Siville. L'ouvrage de Laurent se trouvera entièrement rajeuni, mis au courant des documents les plus nouveaux de
la façon la plus heureuse aux volumes si justement appréciés qu'il a fait successivement paraître et dont celui-ci est le digne couronnement. Supplément aux principes de droit civil français, de François Laurent, par M. L. SIVILLE, ancien magistrat. — Tome VIII, 1 vol. in-8°. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. Bruylant, Bruxelles. La publication du Supplément au grand Traité de droit civil de Laurent se poursuit avec une régularité parfaite. Nous avons signalé, il y a quelques mois, le sixième volume : c'est aujourd'hui le septième qui paraît, comprenant, le Louage, la Société, le Prêt, le Dépôt, les Contrats aléatoires, le Mandat, le Cautionnement, la Transaction, le Nantissement, les Privilèges. Il va de l'art. 1752 à l'art. 2091 du Code civil : c'est dire que le tome VIII terminera l'œuvre entreprise par M. Siville. L'ouvrage de Laurent se trouvera entièrement rajeuni, mis au courant des documents les plus nouveaux de doctrine et de jurisprudence, et recouvrera ainsi toute l'utilité pratique que le temps lui avait en partie fait perdre. Une lacune dans notre régime de taxes universitaires, par M. J. Duquesne, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble. — 1 vol. in-18. CHEVALIER-MARESCQ et Cie., éditeurs, Paris. La Bibliothèque internationale de l'enseignement supérieur, que dirige M. F. Picavet, vient de s'enrichir d'un nouveau volume. Dans un petit livre fort bien documenté, M. Duquesne fait ressortir une lacune, ou plutôt une inégalité dans la perception des taxes universitaires dans l'enseignement supérieur. Il démontre que les étudiants inscrits dans les Facultés, pour l'obtention d'un grade d'État, sont soumis à une rétribution plus forte que celle exigée des autres étudiants. Ceux, en effet, qui ne poursuivent pas un grade, et en particulier, les étudiants étrangers, ne paient qu'un simple droit, très modique, d'immatriculation, tandis que les autres acquittent, en outre, des droits d'inscriptions assez élevés. Cependant, les uns et les autres bénéficient du même enseignement. Pour bien mettre en lumière cette injustice, M. Duquesne, après un rapide historique des taxes universitaires chez nous, consacre de longs développements à l'organisation des taxes universitaires dans les pays étrangers. Cet examen, très
Paris. La Bibliothèque internationale de l'enseignement supérieur, que dirige M. F. Picavet, vient de s'enrichir d'un nouveau volume. Dans un petit livre fort bien documenté, M. Duquesne fait ressortir une lacune, ou plutôt une inégalité dans la perception des taxes universitaires dans l'enseignement supérieur. Il démontre que les étudiants inscrits dans les Facultés, pour l'obtention d'un grade d'État, sont soumis à une rétribution plus forte que celle exigée des autres étudiants. Ceux, en effet, qui ne poursuivent pas un grade, et en particulier, les étudiants étrangers, ne paient qu'un simple droit, très modique, d'immatriculation, tandis que les autres acquittent, en outre, des droits d'inscriptions assez élevés. Cependant, les uns et les autres bénéficient du même enseignement. Pour bien mettre en lumière cette injustice, M. Duquesne, après un rapide historique des taxes universitaires chez nous, consacre de longs développements à l'organisation des taxes universitaires dans les pays étrangers. Cet examen, très complet, très détaillé, a pour but de démontrer que la même lacune n'existe pas dans les autres pays. Comme conclusion, l'auteur réclame l'application d'une taxe spéciale aux étudiants qui ne sont pas candidats aux grades d'État. Quelque parti que l'on prenne sur la question, il y a une étude extrêmement intéressante et bien conduite, que nos lecteurs nous sauront gré de leur avoir signalée. Projet de Code de procédure pénale, élaboré, d'après les ordres de S. A. S. le prince de Monaco, par M. le baron DE ROLLAND, docteur en droit, vice-président du Conseil d'État, président du Tribunal supérieur. — 3 vol. in-8. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. La France est à peu près le seul pays d'Europe dont le Code d'instruction criminelle remonte à cent ans. Sans doute, il a reçu, depuis 1808, des modifications importantes de lois spéciales, dont une des plus remarquables est celle du 9 décembre 1897; mais il n'en est pas moins vrai que le Code primitif subsiste, dans son ensemble et avec ses imperfections. Ce Code auquel Faustin Hélie reproche son manque d'exactitude et de précision, l'absence de règles générales, de définitions, de divisions logiques, conserve avec un soin jaloux ses défauts primitifs; à
intéressante et bien conduite, que nos lecteurs nous sauront gré de leur avoir signalée. Projet de Code de procédure pénale, élaboré, d'après les ordres de S. A. S. le prince de Monaco, par M. le baron DE ROLLAND, docteur en droit, vice-président du Conseil d'État, président du Tribunal supérieur. — 3 vol. in-8. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. La France est à peu près le seul pays d'Europe dont le Code d'instruction criminelle remonte à cent ans. Sans doute, il a reçu, depuis 1808, des modifications importantes de lois spéciales, dont une des plus remarquables est celle du 9 décembre 1897; mais il n'en est pas moins vrai que le Code primitif subsiste, dans son ensemble et avec ses imperfections. Ce Code auquel Faustin Hélie reproche son manque d'exactitude et de précision, l'absence de règles générales, de définitions, de divisions logiques, conserve avec un soin jaloux ses défauts primitifs; à peine peut-on signaler l'existence de projets que le Parlement semble peu soucieux de discuter. Mieux que nous, les pays voisins tiennent compte des progrès de la science, et des besoins que crée la continuelle transformation des mœurs; et, il ne faut pas hésiter à le reconnaître, ce ne sont pas toujours les plus importants qui marchent en tête dans la voie des améliorations. Voici que la principauté de Monaco, qui a récemment refondu son Code de procédure civile, entreprend le remaniement de son Code d'instruction criminelle, bien qu'il ne remonte qu'à 1873. Dans cet heureux pays, les réformes aboutissent et viennent à leur heure ; cela tient à deux causes : il n'a pas de Chambres législatives, et il a, en revanche, des jurisconsultes de premier ordre qui apportent tout leur dévouement au bien public. Parmi eux, M. le baron de Rolland occupe la première place : c'est lui qui, déjà, a élaboré le Code de procédure civile; et, après s'être acquitté de cette lourde tâche, le chef de l'État devait tout naturellement lui confier la confection du Code de procédure pénale. Commencé en 1899, ce nouveau travail vient d'être terminé. En trois volumes, M. de Rolland a réuni le
toujours les plus importants qui marchent en tête dans la voie des améliorations. Voici que la principauté de Monaco, qui a récemment refondu son Code de procédure civile, entreprend le remaniement de son Code d'instruction criminelle, bien qu'il ne remonte qu'à 1873. Dans cet heureux pays, les réformes aboutissent et viennent à leur heure ; cela tient à deux causes : il n'a pas de Chambres législatives, et il a, en revanche, des jurisconsultes de premier ordre qui apportent tout leur dévouement au bien public. Parmi eux, M. le baron de Rolland occupe la première place : c'est lui qui, déjà, a élaboré le Code de procédure civile; et, après s'être acquitté de cette lourde tâche, le chef de l'État devait tout naturellement lui confier la confection du Code de procédure pénale. Commencé en 1899, ce nouveau travail vient d'être terminé. En trois volumes, M. de Rolland a réuni le texte du nouveau Code, soumis à l'approbation du Prince, et l'exposé des motifs, qui justifie, explique et éclaire chacun des articles. Il ne nous est malheureusement pas possible d'analyser ici ce Code dans ses détails, et nous devons nous contenter d'en donner un très rapide aperçu. Il se divise en cinq livres, précédés d'un livre préliminaire, consacré aux actions qui naissent des infractions, et à la compétence. Le premier livre traite de la police judiciaire et de l'instruction; le second, de la procédure devant les tribunaux; le troisième, des voies extraordinaires de recours contre les arrêts et jugements; le quatrième, de quelques procédures particulières; le cinquième, de l'exécution des jugements, et des causes susceptibles d'y mettre obstacle. Dans son ensemble, le Code comprend 619 articles. Pour le composer, M. de Rolland s'est inspiré des principales législations en vigueur, et leur a emprunté celles de leurs dispositions qui lui ont paru les mieux conçues. Ce n'est pas, d'ailleurs, qu'il se soit livré à un simple travail de juxtaposition d'extraits, empruntés de-ci de-là. Il s'est inspiré des textes existants, et il a su, dans un travail très personnel, et d'une cohérence parfaite, s'en approprier pour ainsi dire la quintessence. Non seulement il