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la Sénat; j'ai voulu montrer cela. Je le fais avec la conscience d'un homme à qui on a dit ce legs de l'histoire. L'examen des crédits, je ne partirai de la plus grande preuve pourquoi j'ai écarté 1.400 millions demandés, en sus des crédits des diverses administrations dans le budget. J'ai eu lieu avec tous mes collègues d'institution se plaignaient du fait dans le personnel des économies un peu au petit bonheur, oublier de les organiser, coordonner ou de on supprimait d'un trait de fonctionnaires. Les administrations qui avaient laissé faire en début de l'année le rétablissement. J'ai refusé ces journées-ci, un lot de lettres rectificatives en exigeant qu'on les présentât — car il s'agissait de réformes profondes — sous forme de projets de loi séparés, pour que le Parlement les discute. J'enverrai à mes collègues, dès le 1er janvier, d'accord avec M. le président du conseil, une note leur demandant de s'organiser dans le cadre des crédits votés et les prévenant que, sauf le cas de lois nouvelles votées par le Parlement, je ne présenterai pas de collectif et n'accepterai pas d'autre dépense. (Très bien!) Dès le mois de janvier, je me tiendrai en relation avec les rapporteurs particuliers des divers budgets du Sénat et de la Chambre, et avec tous mes collègues, pour étudier une réorganisation de notre trop vieille administration. M. Raynaldy. Très bien: M. Vincent Auriol, ministre des finances: pour examiner de près les offices, pour alléger les formalités, fusionner certains services en au bénéfice de la région et en coordonnant au centre, en rassemblant dans le département, autour d'une direction principale, tous les services dispersés. En attendant, messieurs, nous avons évalué les dépenses avec la plus grande exactitude possible. J'ai pris le budget de l'an dernier, non pas le budget primitif qui n'était que de 40 milliards, mais le budget définitif tel qu'il ressortait après le vote des crédits des deux collectivités; j'ai compris dans les dépenses tout ce qui avait été réellement dépensé et non ce qui avait servi de base à la colonne théorique des crédits du budget primitif. C'était jouer la difficulté.
des divers budgets du Sénat et de la Chambre, et avec tous mes collègues, pour étudier une réorganisation de notre trop vieille administration. M. Raynaldy. Très bien: M. Vincent Auriol, ministre des finances: pour examiner de près les offices, pour alléger les formalités, fusionner certains services en au bénéfice de la région et en coordonnant au centre, en rassemblant dans le département, autour d'une direction principale, tous les services dispersés. En attendant, messieurs, nous avons évalué les dépenses avec la plus grande exactitude possible. J'ai pris le budget de l'an dernier, non pas le budget primitif qui n'était que de 40 milliards, mais le budget définitif tel qu'il ressortait après le vote des crédits des deux collectivités; j'ai compris dans les dépenses tout ce qui avait été réellement dépensé et non ce qui avait servi de base à la colonne théorique des crédits du budget primitif. C'était jouer la difficulté. J'ai tenu à être sincère. Ensuite, messieurs, nous avons ajouté à ce total le poids des dépenses sociales, le poids des dépenses — et j'insiste devant le Sénat — dont l'augmentation automatique nous est imposée par des lois antérieures peut-être imprudemment votées. Nous avons intégré dans le budget une partie des charges permanentes qui figuraient au compte spécial d'amortissement; mais nous avons mis dans le compte d'amortissement exclusivement les dépenses d'outillage qu'on dit renouvelables. Il en est quelques-unes dont on ne peut pas dire qu'elles soient renouvelables dans l'incessante transformation du matériel moderne et on peut parfaitement déclarer qu'elles sont des dépenses nouvelles de construction. L'un de vous prétendait ce matin, M. Hachette, je crois, qu'en ce qui concerne les crédits consacrés au chômage le chiffre que j'ai prévu est insuffisant. C'est nous qui avons souligné que, dans la présentation du budget de 1936, on n'avait inscrit que 700 millions pour l'allocation de chômage et c'est nous qui avons déclaré qu'en fait on avait dépensé près de 1,300 millions; mais, c'est nous qui avons souligné que nous n'inscrivions que 690 millions. Nous avons précisé et justifié ce chiffre. Pourquoi ? Parce que nous avons inscrit en dépenses les crédits, exigés
des charges permanentes qui figuraient au compte spécial d'amortissement; mais nous avons mis dans le compte d'amortissement exclusivement les dépenses d'outillage qu'on dit renouvelables. Il en est quelques-unes dont on ne peut pas dire qu'elles soient renouvelables dans l'incessante transformation du matériel moderne et on peut parfaitement déclarer qu'elles sont des dépenses nouvelles de construction. L'un de vous prétendait ce matin, M. Hachette, je crois, qu'en ce qui concerne les crédits consacrés au chômage le chiffre que j'ai prévu est insuffisant. C'est nous qui avons souligné que, dans la présentation du budget de 1936, on n'avait inscrit que 700 millions pour l'allocation de chômage et c'est nous qui avons déclaré qu'en fait on avait dépensé près de 1,300 millions; mais, c'est nous qui avons souligné que nous n'inscrivions que 690 millions. Nous avons précisé et justifié ce chiffre. Pourquoi ? Parce que nous avons inscrit en dépenses les crédits, exigés directement ou indirectement de l'application de lois sociales et notamment de la loi de 40 heures. J'ai chiffré l'accroissement de personnel exigé par la loi de 40 heures dans les dépenses nouvelles qu'auront à supporter les industries de l'Etat et les chemins de fer. J'ai inscrit toutes ces dépenses. Dès lors, si j'écoutais toutes les plaintes, si je devais déclarer que toutes les dépenses de personnel seront celles que l'on fait surgir de tous côtés, il n'y aurait plus de chômeurs demain. Nous avons tenu compte de l'embauchage de 120.000 chômeurs; quand on considère le recrutement qui va se faire dans les administrations publiques et dans les chemins de fer, ce n'est pas un chiffre excessif. Nous avons tenu à faire ce calcul. Reconnaissez que j'aurais très bien pu ne pas le justifier, mais là aussi, j'ai tenu à jouer la difficulté, parce que j'estime que c'était nécessaire. Je note avec satisfaction sur ce point, que votre commission des finances, dans le rapport de M. Gardey, constate qu'un effort véritable vers une évaluation plus exacte et plus sincère des dépenses obligatoires a été fait et qu'on s'achemine ainsi vers la suppression des principales causes de crédits supplémentaires. Messieurs, pouvions-nous faire
lors, si j'écoutais toutes les plaintes, si je devais déclarer que toutes les dépenses de personnel seront celles que l'on fait surgir de tous côtés, il n'y aurait plus de chômeurs demain. Nous avons tenu compte de l'embauchage de 120.000 chômeurs; quand on considère le recrutement qui va se faire dans les administrations publiques et dans les chemins de fer, ce n'est pas un chiffre excessif. Nous avons tenu à faire ce calcul. Reconnaissez que j'aurais très bien pu ne pas le justifier, mais là aussi, j'ai tenu à jouer la difficulté, parce que j'estime que c'était nécessaire. Je note avec satisfaction sur ce point, que votre commission des finances, dans le rapport de M. Gardey, constate qu'un effort véritable vers une évaluation plus exacte et plus sincère des dépenses obligatoires a été fait et qu'on s'achemine ainsi vers la suppression des principales causes de crédits supplémentaires. Messieurs, pouvions-nous faire autrement ? Pouvions-nous maintenir les décrets-lois dans toute leur rigueur, alors que, l'année dernière, M. le comte de Blois, dans la discussion du budget, avait demandé, à M. le ministre des finances, d'un mot qui était alors en usage et que je n'aime pas, « l'humanisation des décrets-lois » M. le comte Louis de Blois. Mais oui! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais depuis le mois d'août 1935, ainsi que vous le constatiez déjà, les prix de détail, qu'on s'était efforcé de comprimer, reprenaient leur ascension. Je n'ai pas à juger la politique d'hier; je m'abritterai derrière ce qu'a dit ce matin M. le rapporteur général. Peut-être n'a-t-on pas fait la politique économique nécessaire ? De toute façon, les prix ont repris leur ascension. Du mois d'août 1935 à fin mai 1936, les prix de détail s'étaient élevés de 420 à 459, soit de 8,1 p. 100, tandis que les prix de gros ne montaient péniblement, et encore grâce à quelques industries privilégiées, que de 347 à 358 soit de 3,02 p. 100, cet état de choses révélait une dépression économique considérable. Comment pouvait-on résister, non seulement de par la volonté nationale souveraine, mais sous la pression des faits,
le comte Louis de Blois. Mais oui! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais depuis le mois d'août 1935, ainsi que vous le constatiez déjà, les prix de détail, qu'on s'était efforcé de comprimer, reprenaient leur ascension. Je n'ai pas à juger la politique d'hier; je m'abritterai derrière ce qu'a dit ce matin M. le rapporteur général. Peut-être n'a-t-on pas fait la politique économique nécessaire ? De toute façon, les prix ont repris leur ascension. Du mois d'août 1935 à fin mai 1936, les prix de détail s'étaient élevés de 420 à 459, soit de 8,1 p. 100, tandis que les prix de gros ne montaient péniblement, et encore grâce à quelques industries privilégiées, que de 347 à 358 soit de 3,02 p. 100, cet état de choses révélait une dépression économique considérable. Comment pouvait-on résister, non seulement de par la volonté nationale souveraine, mais sous la pression des faits, à la politique d'adaptation et de renaissance économique qui secouait le monde et qui entraînait la France ? Notre pays devait suivre le mouvement économique ou s'étioler. Ainsi, les dépenses ont été, de l'avis de votre commission, évaluées le plus exactement possible. Or, c'est l'essentiel de la préparation budgétaire. Les recettes, en effet si exactes que soient les prévisions, dépendent de la vie économique. Elles ne peuvent être que des approximations; nous ne pouvons pas en être responsables et nous n'en serons responsables que dans la mesure où la vie économique résultant de la politique générale ne s'épanouirait pas. Votre commission fait des réserves sur nos évaluations; je crois qu'elle est pessimiste. Par des calculs précis, nous avons rectifié les règles habituelles. Nos tableaux donnent toutes justifications à cet égard. Nous avons, assurément, escompté les effets de la reprise économique, d'un commerce extérieur plus actif, et les statistiques confirment nos prévisions; nous avons tablé sur le développement du marché intérieur et la commission note avec loyauté une reprise. Je parle maintenant pour certaines critiques du dehors. On nous reproche l'augmentation des salaires, les dépenses de grands travaux, on enregistre une augmentation des prix de gros et des prix de détail,
recettes, en effet si exactes que soient les prévisions, dépendent de la vie économique. Elles ne peuvent être que des approximations; nous ne pouvons pas en être responsables et nous n'en serons responsables que dans la mesure où la vie économique résultant de la politique générale ne s'épanouirait pas. Votre commission fait des réserves sur nos évaluations; je crois qu'elle est pessimiste. Par des calculs précis, nous avons rectifié les règles habituelles. Nos tableaux donnent toutes justifications à cet égard. Nous avons, assurément, escompté les effets de la reprise économique, d'un commerce extérieur plus actif, et les statistiques confirment nos prévisions; nous avons tablé sur le développement du marché intérieur et la commission note avec loyauté une reprise. Je parle maintenant pour certaines critiques du dehors. On nous reproche l'augmentation des salaires, les dépenses de grands travaux, on enregistre une augmentation des prix de gros et des prix de détail, on subit les crédits accrus par les armements; mais est-ce que, à la suite du développement du chiffre des affaires en France, des milliards jetés dans le circuit de la circulation, et des transactions multiples qu'ils provoquent, les impôts n'augmenteront pas régulièrement ? Voici un exemple : La taxe sur le chiffre d'affaires, je l'ai montré, reflète, irrégulièrement en raison du forfait et des fraudes, le mouvement des affaires, mais elle reflète exactement les prix de gros. Tandis qu'en 1933, l'indice des prix de détail était de 80 rapporté à l'indice de 1930 évalué à 100, en 1934, l'indice des prix de détail était de 84, celui des prix de gros de 70 et celui de la taxe sur le chiffre d'affaires de 68,30. En 1935, l'indice du prix de détail était de 71, celui des prix de gros de 61, celui du chiffre d'affaires et de la taxe unique de 60,30. Lorsque les prix de gros s'élèveront, la taxe unique s'élèvera inévitablement. Depuis novembre 1936, l'indice des prix de gros s'est élevé de 358 à 484, soit 35 p 100 d'augmentation. Messieurs, dira-t-on qu'il s'agit de théorie ? Voici une note que j'ai reçue ce matin de l'administration, qui
le chiffre d'affaires, je l'ai montré, reflète, irrégulièrement en raison du forfait et des fraudes, le mouvement des affaires, mais elle reflète exactement les prix de gros. Tandis qu'en 1933, l'indice des prix de détail était de 80 rapporté à l'indice de 1930 évalué à 100, en 1934, l'indice des prix de détail était de 84, celui des prix de gros de 70 et celui de la taxe sur le chiffre d'affaires de 68,30. En 1935, l'indice du prix de détail était de 71, celui des prix de gros de 61, celui du chiffre d'affaires et de la taxe unique de 60,30. Lorsque les prix de gros s'élèveront, la taxe unique s'élèvera inévitablement. Depuis novembre 1936, l'indice des prix de gros s'est élevé de 358 à 484, soit 35 p 100 d'augmentation. Messieurs, dira-t-on qu'il s'agit de théorie ? Voici une note que j'ai reçue ce matin de l'administration, qui a fait une étude extrêmement sérieuse sur les recouvrements de novembre. J'en donne la primeur au Sénat. Pour le premier semestre, les recouvrements des impôts indirects de 1936 étaient en augmentation de 0,9 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. Pour le troisième trimestre, les recouvrements de 1936 ont été en augmentation de 2,7 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. Pour le mois de novembre, dernier mois connu, portant sur octobre et même sur septembre, les recouvrements de 1936 sont en augmentation de 6,4 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. « Il est à présumer, ajoute la note, étant donné l'activité commerciale enregistrée en décembre, que ce pourcentage ira encore en s'accentuant et que le dernier mois de l'année sera sans doute le meilleur. » Si on compare le produit de l'ensemble des impôts indirects de 1936, non plus aux recouvrements de 1935, mais aux évaluations initiales du budget, on constate la même évolution progressive. Des plus-values s'observent en lignes de recettes qui reflètent plus directement l'activité économique et financière. La taxe sur le chiffre d'affaires a produit 37 millions de plus, soit une plus-value de 7 p. 100. L'impôt sur les opérations de bourse
été en augmentation de 2,7 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. Pour le mois de novembre, dernier mois connu, portant sur octobre et même sur septembre, les recouvrements de 1936 sont en augmentation de 6,4 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. « Il est à présumer, ajoute la note, étant donné l'activité commerciale enregistrée en décembre, que ce pourcentage ira encore en s'accentuant et que le dernier mois de l'année sera sans doute le meilleur. » Si on compare le produit de l'ensemble des impôts indirects de 1936, non plus aux recouvrements de 1935, mais aux évaluations initiales du budget, on constate la même évolution progressive. Des plus-values s'observent en lignes de recettes qui reflètent plus directement l'activité économique et financière. La taxe sur le chiffre d'affaires a produit 37 millions de plus, soit une plus-value de 7 p. 100. L'impôt sur les opérations de bourse a produit une plus-value de 100 p. 100, la taxe sur les combustibles liquides, de 25 p. 100. L'étude qualitative des chiffres par lignes de recettes confirme l'impression satisfaisante que donne ce mouvement d'ensemble du produit des impôts. On peut observer, au surplus, cette même évolution favorable dans le produit des ventes de tabac, avec une plus-value de 11 millions par rapport à novembre 1935, dans le produit de la taxe de première mutation, dans le produit du monopole des allumettes. En ce qui concerne les impôts directs, si on compare les encaissements effectués en novembre 1935 et ceux qui ont été effectués en novembre 1936, on observe une augmentation supérieure à 200 millions, c'est-à-dire de l'ordre de 22 p. 100. C'est donc, on le constate de façon indiscutable, l'activité économique qui joue sur les recettes, et non les prévisions administratives, même les plus savantes. Puisque j'ai cité quelques indices, je veux suivre le travail de la commission et le rapport si remarquable de M. Abel Gardey. Ici, le rapporteur général insiste fort justement sur la nécessité salutaire d'un écart entre les prix de gros et ceux de détail et cet écart est à ses yeux, comme aux nôtres, le
des ventes de tabac, avec une plus-value de 11 millions par rapport à novembre 1935, dans le produit de la taxe de première mutation, dans le produit du monopole des allumettes. En ce qui concerne les impôts directs, si on compare les encaissements effectués en novembre 1935 et ceux qui ont été effectués en novembre 1936, on observe une augmentation supérieure à 200 millions, c'est-à-dire de l'ordre de 22 p. 100. C'est donc, on le constate de façon indiscutable, l'activité économique qui joue sur les recettes, et non les prévisions administratives, même les plus savantes. Puisque j'ai cité quelques indices, je veux suivre le travail de la commission et le rapport si remarquable de M. Abel Gardey. Ici, le rapporteur général insiste fort justement sur la nécessité salutaire d'un écart entre les prix de gros et ceux de détail et cet écart est à ses yeux, comme aux nôtres, le diagnostic certain d'un retour à la santé. Mais votre rapporteur n'avait pas les derniers chiffres — je ne les ai d'ailleurs moi-même que depuis hier. De 1929 à juillet 1936, les indices des prix de gros avaient fléchi de 39 p. 100, celui des prix agricoles de 43 p. 100, tandis que les prix de détail n'avaient que faiblement baissé. Et, dans leur sécheresse, ces chiffres, ces pourcentages, traduisaient la détresse paysanne, la misère de notre industrie et de notre commerce, pris comme dans un étau entre la baisse des prix de vente représentés par les indices des prix de gros et le niveau incompressible des frais généraux liés aux prix de détail. J'ai dit, tout à l'heure, que l'indice des prix de gros, depuis cinq mois, a atteint 35 p. 100 d'augmentation tandis que, ces jours derniers, les prix de détail, élevés de 461 à 534, n'avaient monté que de 15 p. 100. Ainsi, l'on voit que, dans le développement des affaires et la revalorisation des prix de gros, les frais généraux sont dilués sur une masse beaucoup plus large et la marge bénéficiaire se reconstitue. Mais on dit qu'il y a une augmentation dans les autres pays, notamment
tandis que les prix de détail n'avaient que faiblement baissé. Et, dans leur sécheresse, ces chiffres, ces pourcentages, traduisaient la détresse paysanne, la misère de notre industrie et de notre commerce, pris comme dans un étau entre la baisse des prix de vente représentés par les indices des prix de gros et le niveau incompressible des frais généraux liés aux prix de détail. J'ai dit, tout à l'heure, que l'indice des prix de gros, depuis cinq mois, a atteint 35 p. 100 d'augmentation tandis que, ces jours derniers, les prix de détail, élevés de 461 à 534, n'avaient monté que de 15 p. 100. Ainsi, l'on voit que, dans le développement des affaires et la revalorisation des prix de gros, les frais généraux sont dilués sur une masse beaucoup plus large et la marge bénéficiaire se reconstitue. Mais on dit qu'il y a une augmentation dans les autres pays, notamment en Angleterre où, ces jours-ci, on a constaté une augmentation de 5 p. 100. D'autre part, croit-on — on le voit déjà par des murmures qui s'élèvent — que des revendications sociales, consécutives à cette augmentation générale, ne se produiront pas ailleurs ? L'essentiel est de ne pas rompre — et vous avez raison — l'équilibre entre les prix de gros et les prix de détail. C'est une des conditions véritables d'un site durable, mais c'est telle qu'il ne faut pas oublier que, ni en 1929 et 1930, l'indice du prix de la viande n'était respectivement de 606 et 630 comme l'équilibre était réalisé. Supportait cette hausse. M. Abel Gardey a cité, en outre, les indicateurs de l'activité industrielle de l'Allemagne, ceux de l'industrie textile, des vins de la fonte et de l'acier. Mais il les chiffres d'octobre et parfois même d'octobre, tandis que j'ai eu les plus récentes, hier. Les voici: 680 pour la fonte : en septembre, 492; en octobre, 541; en novembre, 551. Pour l'acier: en septembre, 521; en octobre, 541; en novembre, 623. Pour les tissus, je reprends ceux que le rapporteur a cités: bleu, monsieur le rapporteur en a fait la démonstration chiffrée à la
et vous avez raison — l'équilibre entre les prix de gros et les prix de détail. C'est une des conditions véritables d'un site durable, mais c'est telle qu'il ne faut pas oublier que, ni en 1929 et 1930, l'indice du prix de la viande n'était respectivement de 606 et 630 comme l'équilibre était réalisé. Supportait cette hausse. M. Abel Gardey a cité, en outre, les indicateurs de l'activité industrielle de l'Allemagne, ceux de l'industrie textile, des vins de la fonte et de l'acier. Mais il les chiffres d'octobre et parfois même d'octobre, tandis que j'ai eu les plus récentes, hier. Les voici: 680 pour la fonte : en septembre, 492; en octobre, 541; en novembre, 551. Pour l'acier: en septembre, 521; en octobre, 541; en novembre, 623. Pour les tissus, je reprends ceux que le rapporteur a cités: bleu, monsieur le rapporteur en a fait la démonstration chiffrée à la Chambre et s'est attelé à montrer que ce chiffre de la reprise. En ce qui concerne le chômage — mon ami M. Lebas en a already présenté la démonstration chiffrée à la Chambre — s'est atténué dans de larges proportions, deux tiers je crois, ce qui signifie que peu à peu les usines reprennent et que les hauts fourneaux se rallument. Georges de Grandmaison. On aperçoit pas si... M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. Le chômage décroît donc en cette période d'hiver, en cette période où il vivait d'habitude une augmentation du chiffre des chômeurs. En juillet, il y avait 300.000 chômeurs secourus, en août 413.000, en septembre 407.000, en octobre 408.000, en novembre 405.000; donc diminue en lieu de la recrudescence que vous deviez prévoir dins les trois dernières années : octobre à mars, (pendant la dure période d'hiver). M. Louis Marin. Il y a ceux, sortis au service militaire. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Il en est ainsi tous les ans, un effet pas parti cette année seulement partiel. Sous le Gouvernement dont je suis sorti, on ne leur a pas fait un