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ont été versées deux fois. 4°/ le certificat constatant que les services temporaires et stagiaires ont été validés, que les retenues et la contribution y afférentes ont été versées, manque généralement au dossier. 5°/ les services civils antérieurs sont souvent omis. 6°/ il convient d'ajouter au dossier pour les retraités militaires copie du décret ou de l'arrêté de concession des pensions et pour les anciens élèves des Grandes Écoles et des Écoles militaires préparatoires, le certificat constatant la durée des études dans les dites Écoles. 7°/ les demandes de liquidation de pension doivent être timbrées, Il appartient aux chefs de service chargés de la tenue du registre matricule de chaque fonctionnaire de veiller à l'inscription régulière de toutes les modifications survenues au cours de la carrière de l'intéressé (congés, disponibilité, promotion, reclassement, augmentation de solde, cessation et reprise de service etc.). Dans ma circulaire N° 52-CP du 26 avril 1934 je vous ai indiqué les pièces que doit comprendre chaque dossier de pension. À cette nomenclature, il faut désormais ajouter : 1°/ une déclaration de situation de famille, 2°/ un certificat administratif constatant le versement des retenues pour pension et de la contribution budgétaire. 3°/ une déclaration « affirmative ou négative » conforme au modèle ci-joint concernant les suppléments pour enfants lorsque le fonctionnaire ou sa veuve demande un supplément de pension au titre d'enfants. J'attire votre attention sur le certificat administratif visé au § 2° ci-dessus. Il est scrupuleusement exigé par la Caisse Intercoloniale. Le défaut de cette pièce peut retarder la liquidation de la pension. Afin d'éviter l'échange de nombreuses correspondances, je vous prie de vouloir bien donner des instructions pour que d'ores et déjà le dossier de chaque fonctionnaire, soit complété par l'ajonction des certificats constatant le versement des retenues pour pension et de la contribution budgétaire depuis le début de la carrière de l'intéressé jusqu'au 31 décembre 1935. Ces certificats, en ce qui concerne chaque agent actuellement sous vos ordres, seront demandés par vos soins aux divers services employeurs. Pour la période postérieure au 31 décembre 1935, une fiche de contrôle du modèle ci-joint devra être
négative » conforme au modèle ci-joint concernant les suppléments pour enfants lorsque le fonctionnaire ou sa veuve demande un supplément de pension au titre d'enfants. J'attire votre attention sur le certificat administratif visé au § 2° ci-dessus. Il est scrupuleusement exigé par la Caisse Intercoloniale. Le défaut de cette pièce peut retarder la liquidation de la pension. Afin d'éviter l'échange de nombreuses correspondances, je vous prie de vouloir bien donner des instructions pour que d'ores et déjà le dossier de chaque fonctionnaire, soit complété par l'ajonction des certificats constatant le versement des retenues pour pension et de la contribution budgétaire depuis le début de la carrière de l'intéressé jusqu'au 31 décembre 1935. Ces certificats, en ce qui concerne chaque agent actuellement sous vos ordres, seront demandés par vos soins aux divers services employeurs. Pour la période postérieure au 31 décembre 1935, une fiche de contrôle du modèle ci-joint devra être établie et tenue à jour par le service liquidateur de la solde. En cas de changement d'affectation d'un fonctionnaire à l'intérieur de la Colonie, cette fiche sera transmise au nouveau service après mandement au profit de la C. I. R. des retenues et contribution budgétaire jusqu'à la veille de la date à laquelle ce dernier service prendra l'intéressé en solde. Au moment de l'admission à la retraite, la fiche précitée sera arrêtée et versée au dossier du fonctionnaire de manière à permettre au bureau chargé de constituer ce dossier, de faire établir par les ordonnateurs des budgets ayant supporté la solde de l'agent, les certificats de retenues réglementaires. Vous voudrez bien accuser réception des présentes instructions. Visé à la Direction des Finances le 24 Février 1936 N° 818 Visé au Contrôle Financier le 26 Février 1936 N° 2407 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine Signé : Yves C. CHATEL Ministère des Colonies Déclaration concernant les suppléments pour enfants a) Déclaration Affirmative Je soussigné, déclare que les enfants ci-après dénommés (nom, prénoms, date de naissance) : au titre desquels je demande un supplément de pension ont motivé l'attribution : (1) — Biffer les d'un supplément acquis à
date à laquelle ce dernier service prendra l'intéressé en solde. Au moment de l'admission à la retraite, la fiche précitée sera arrêtée et versée au dossier du fonctionnaire de manière à permettre au bureau chargé de constituer ce dossier, de faire établir par les ordonnateurs des budgets ayant supporté la solde de l'agent, les certificats de retenues réglementaires. Vous voudrez bien accuser réception des présentes instructions. Visé à la Direction des Finances le 24 Février 1936 N° 818 Visé au Contrôle Financier le 26 Février 1936 N° 2407 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine Signé : Yves C. CHATEL Ministère des Colonies Déclaration concernant les suppléments pour enfants a) Déclaration Affirmative Je soussigné, déclare que les enfants ci-après dénommés (nom, prénoms, date de naissance) : au titre desquels je demande un supplément de pension ont motivé l'attribution : (1) — Biffer les d'un supplément acquis à l'un des titres suivants: Indiquer Le montant de ce ou ces suppléments pour enfants et la collectivité, l'organisme ou l'entreprise qui en assure la charge : Etat, départements, communes, colonies, pays de protectorat, établissements publics, entreprises subventionnées ou concessionnaires d'un service public (ou régimes de retraites organisés par ces collectivités) : Fait à le Signature Dernier emploi occupé ; b) Déclaration Négative Je soussigné, déclare que les enfants ci-après dénommés (nom, prénoms, date de naissance) : au titre desquels je demande un supplément de pension n'ont motivé l'attribution d'aucun autre supplément pour enfants au titre d'État, des départements, communes, colonies, pays de protectorat, établissements publics, entreprises subventionnées ou concessionnaires d'un service public, ou à la charge des régimes de retraites organisés par ces collectivités. Fait à le Signature Dernier emploi occupé : Noms et prénoms .............. Fiche N° .................... Emploi Administration ................ Caisse intercoloniale de retraites Compte N° ................................... Versement mensuel des retenues et de la contribution budgétaire Verseront mensuellement des retenues des recettes et de la contribution budgétaire Montant Période Traité Date Montant O d'ordre fixe d'ordre fixe S dans quelles correspondances quelles correspondances ment du-delà s'appliquant ment du-delà s'appliquant mandat retenu contribuant les mandat retenu contribuant 2 tion
: Fait à le Signature Dernier emploi occupé ; b) Déclaration Négative Je soussigné, déclare que les enfants ci-après dénommés (nom, prénoms, date de naissance) : au titre desquels je demande un supplément de pension n'ont motivé l'attribution d'aucun autre supplément pour enfants au titre d'État, des départements, communes, colonies, pays de protectorat, établissements publics, entreprises subventionnées ou concessionnaires d'un service public, ou à la charge des régimes de retraites organisés par ces collectivités. Fait à le Signature Dernier emploi occupé : Noms et prénoms .............. Fiche N° .................... Emploi Administration ................ Caisse intercoloniale de retraites Compte N° ................................... Versement mensuel des retenues et de la contribution budgétaire Verseront mensuellement des retenues des recettes et de la contribution budgétaire Montant Période Traité Date Montant O d'ordre fixe d'ordre fixe S dans quelles correspondances quelles correspondances ment du-delà s'appliquant ment du-delà s'appliquant mandat retenu contribuant les mandat retenu contribuant 2 tion budgétaire 0 tion budgétaire RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam N° 440 Officier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911 : Vu le décret du 13 Mars 1934 ; Vu le règlement général de l'Instruction Publique en Indochine promulgué par arrêté le 21 décembre 1917 et modifié par arrêté du 20 juin 1921 Vu l'arrêté N. 5699 du 9 novembre 1935 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté N. 6328-B du 12 décembre 1933 réglementant l'attribution des bourses d'enseignement primaire, primaire supérieur et secondaire franco-indigène et d'enseignement professionnel indochinois aux enfants indigènes sujets ou protégés français ; Vu l'arrêté N. 1690 du 24 août 1934 du Résident Supérieur en Annam portant réglementation de l'attribution des bourses d'Enseignement primaire en Annam; Sur la proposition du Chef local du Service de l'Enseignement en Annam Conseiller technique et après avis conforme du Ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite; Le Conseil de Protectorat et la Commission permanente de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultés. ARRETE: Article premier.— L'article 2 de l'arrêté N° 1690 du 24 août 1934 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. —
21 décembre 1917 et modifié par arrêté du 20 juin 1921 Vu l'arrêté N. 5699 du 9 novembre 1935 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté N. 6328-B du 12 décembre 1933 réglementant l'attribution des bourses d'enseignement primaire, primaire supérieur et secondaire franco-indigène et d'enseignement professionnel indochinois aux enfants indigènes sujets ou protégés français ; Vu l'arrêté N. 1690 du 24 août 1934 du Résident Supérieur en Annam portant réglementation de l'attribution des bourses d'Enseignement primaire en Annam; Sur la proposition du Chef local du Service de l'Enseignement en Annam Conseiller technique et après avis conforme du Ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite; Le Conseil de Protectorat et la Commission permanente de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultés. ARRETE: Article premier.— L'article 2 de l'arrêté N° 1690 du 24 août 1934 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. — Les bourses d'entretien instituées par l'article 2, paragraphe 2 de l'arrêté N° 5699 du 9 novembre 1935 susvisé modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté N° 6328 B du 12 décembre 1933, en faveur des élèves indigènes, sujets ou protégés français, suivant les cours du cycle primaire (cours moyens 1re et 2e années, cours supérieur) annexé aux collèges d'E. P. S. F. 1. et des écoles primaires de plein exercice de l'Annam non pourvues d'un internat, et exceptionnellement en faveur d'élèves provenant d'écoles rurales où le cours élémentaire n'est pas organisé, et autorisés à suivre ce cours dans une école élémentaire ou école primaire de l'Annam sont fixées comme suit : Collèges Quoc-hoc Dong-khánh (Hué) et de Vinh Bourses entières d'entretien : 3$00 par mois Demi-bourses d'entretien : 1$50 par mois Collège de Quinhon Bourses entières d'entretien : 5$00 par mois Demi-bourses d'entretien: 2$50 par mois École primaire de plein exercice Bourses entières d'entretien : 4$00 par mois Demi-bourses d'entretien ; 2$00 par mois Écoles élémentaires et écoles primaires non pourvues de cours supérieur Bourses entières d'entretien : 3$00 par mois Demi-bourses d'entretien : 1$00 par mois Art. 2. — Les articles 9 et 10 de l'arrêté N° 1690
1re et 2e années, cours supérieur) annexé aux collèges d'E. P. S. F. 1. et des écoles primaires de plein exercice de l'Annam non pourvues d'un internat, et exceptionnellement en faveur d'élèves provenant d'écoles rurales où le cours élémentaire n'est pas organisé, et autorisés à suivre ce cours dans une école élémentaire ou école primaire de l'Annam sont fixées comme suit : Collèges Quoc-hoc Dong-khánh (Hué) et de Vinh Bourses entières d'entretien : 3$00 par mois Demi-bourses d'entretien : 1$50 par mois Collège de Quinhon Bourses entières d'entretien : 5$00 par mois Demi-bourses d'entretien: 2$50 par mois École primaire de plein exercice Bourses entières d'entretien : 4$00 par mois Demi-bourses d'entretien ; 2$00 par mois Écoles élémentaires et écoles primaires non pourvues de cours supérieur Bourses entières d'entretien : 3$00 par mois Demi-bourses d'entretien : 1$00 par mois Art. 2. — Les articles 9 et 10 de l'arrêté N° 1690 du 24 août 1934 susvisé sont complétés comme suit : « Art. 9. — « 2°) Pour le cours élémentaire et le cours moyen 1re année « Art. 10. — Les concurrents sont répartis par série : « 1°) élèves du cours supérieur « 2°) élèves du cours moyen 2e année « 3°) élèves du cours moyen 1re année « 4°) élèves du cours élémentaire « Dans chaque série, ils sont classés suivant le nombre total des points qu'ils ont obtenus. « Les bourses sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires, de préférence aux candidats qui ont obtenu 75% du maximum possible des points, quelle que soit la série dans laquelle ils sont inscrits (au cas où les candidats inscrits dans les séries différentes ont obtenu le même nombre de points, la bourse est allouée à celui qui est inscrit dans la série correspondant au cours le plus élevé de la scolarité); puis aux candidats qui ont obtenu entre 75% et 50% du maximum possible des points, en donnant la préférence, quel que soit le nombre des points obtenus, d'abord à ceux de la 1re série ensuite à ceux de la 2e série, puis à ceux de la 3e
année « 3°) élèves du cours moyen 1re année « 4°) élèves du cours élémentaire « Dans chaque série, ils sont classés suivant le nombre total des points qu'ils ont obtenus. « Les bourses sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires, de préférence aux candidats qui ont obtenu 75% du maximum possible des points, quelle que soit la série dans laquelle ils sont inscrits (au cas où les candidats inscrits dans les séries différentes ont obtenu le même nombre de points, la bourse est allouée à celui qui est inscrit dans la série correspondant au cours le plus élevé de la scolarité); puis aux candidats qui ont obtenu entre 75% et 50% du maximum possible des points, en donnant la préférence, quel que soit le nombre des points obtenus, d'abord à ceux de la 1re série ensuite à ceux de la 2e série, puis à ceux de la 3e série et enfin à ceux de la 4e série. Aucune bourse ne peut être accordée aux candidats qui ont obtenu moins de 50% du maximum possible des points Art. 3. — L'Administrateur Directeur des Bureaux, les Résidents et Résidents-Maires en Annam et le Chef local du Service de l'Enseignement, Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé : à la D. F. le 22-2-36 N°805 au C. F. le 24-2 36 N. 2293 N° 1319 — Approuvé par la Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 mars 1936 Signé: R. ROBIN Hué le 17 Février 1936 Signé : GRAFFEUIL Par arrêtés du 6 mars 1936 : Les articles 2, 5 et 9 de l'arrêté du 10 décembre 1935 autorisant M. Pham-van-Chat à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh-Thanhhoa sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 2. « Nombre de voyages journaliers : Un (1 A ou R) « Art. 5. — Horaires : « Vinh Départ : 7 h Thanhhoa Départ : 7 h « Thanhhoa Arrivée : 15 h Vinh Arrivée
technique auprès du Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé : à la D. F. le 22-2-36 N°805 au C. F. le 24-2 36 N. 2293 N° 1319 — Approuvé par la Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 mars 1936 Signé: R. ROBIN Hué le 17 Février 1936 Signé : GRAFFEUIL Par arrêtés du 6 mars 1936 : Les articles 2, 5 et 9 de l'arrêté du 10 décembre 1935 autorisant M. Pham-van-Chat à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh-Thanhhoa sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 2. « Nombre de voyages journaliers : Un (1 A ou R) « Art. 5. — Horaires : « Vinh Départ : 7 h Thanhhoa Départ : 7 h « Thanhhoa Arrivée : 15 h Vinh Arrivée : 15 h « Art. 9. — « Redevance journalière : 00263. » Malpuech, demeurant à Savannakhet (Laos), est autorisé à exploiter un service régulier et un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha Frontière de l'Annam et à affecter à ces services respectifs les véhicules nos L-540, L-589, L-483, L-461, L-500 et le tracteur N° L-588 avec 2 remorques. Par arrêté du 10 mars 1936 : Sont retirées pour une période de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Nguyen-viet-Bao par arrêté du 28 novembre 1935, en vue de la mise en circulation pour un service de transport en commun du véhicule Berliet T-4980 ; De deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Nguyen-viet-Loan par arrêté du 4 décembre 1935, en vue de la mise en circulation pour un service de transport en commun du véhicule Ford A-2281. M. Ta-Sanh, demeurant à Quang-Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Quang-Ngai à Chau-O et à affecter le véhicule C-9182 à ce service; sont rapportés et modifiés les arrêtés 30 août,
L-540, L-589, L-483, L-461, L-500 et le tracteur N° L-588 avec 2 remorques. Par arrêté du 10 mars 1936 : Sont retirées pour une période de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Nguyen-viet-Bao par arrêté du 28 novembre 1935, en vue de la mise en circulation pour un service de transport en commun du véhicule Berliet T-4980 ; De deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Nguyen-viet-Loan par arrêté du 4 décembre 1935, en vue de la mise en circulation pour un service de transport en commun du véhicule Ford A-2281. M. Ta-Sanh, demeurant à Quang-Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Quang-Ngai à Chau-O et à affecter le véhicule C-9182 à ce service; sont rapportés et modifiés les arrêtés 30 août, 10 septembre et 19 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transports sur toutes les routes de l'Annam avec le véhicule C-9182 ; Est prorogée pour une période de deux mois à compter du 10 mars 1936 l'autorisation accordée par arrêté du 26 août 1935, à M. Nguyên-van-Ngach à Vinh d'exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur les itinéraires Vinh-Phu Qui, Vinh-Huế. Par arrêté du Résident Général en date du 3 mars 1936, approuvé le 12 mars 1936, M. Dao-hoa-Nam, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile les 4 et 5 mars 1936, sur l'itinéraire de Hué Tourane. Par arrêtés du 12 mars 1936 : M. Trân-van-Giang dit Thai-Hanh, demeurant à Đồng Hới (Nghệ An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Đồng Hới — Vinh et à affecter le véhicule A-3358 à ce service ; M. Nguyên-Hiên dit Ngoc-Dinh, demeurant à Thanh Sơn (Nghệ An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires Vinh—Thanh Sơn et Thanh Sơn—Phu Quất et à affecter le véhicule T-5053 (CA-3785) à ce service ; — sont rapportés les
Nguyên-van-Ngach à Vinh d'exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur les itinéraires Vinh-Phu Qui, Vinh-Huế. Par arrêté du Résident Général en date du 3 mars 1936, approuvé le 12 mars 1936, M. Dao-hoa-Nam, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile les 4 et 5 mars 1936, sur l'itinéraire de Hué Tourane. Par arrêtés du 12 mars 1936 : M. Trân-van-Giang dit Thai-Hanh, demeurant à Đồng Hới (Nghệ An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Đồng Hới — Vinh et à affecter le véhicule A-3358 à ce service ; M. Nguyên-Hiên dit Ngoc-Dinh, demeurant à Thanh Sơn (Nghệ An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires Vinh—Thanh Sơn et Thanh Sơn—Phu Quất et à affecter le véhicule T-5053 (CA-3785) à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant MM. Dõ-duy-Dương et Nguyênquang-Mâu à exploquer un service occasionnel de transport par automobile avec le véhicule T-5053 ; M. Ngô-van-Môi, demeurant à Quãng Ngãi, est autorisé à exploquer un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nha Trang par Quãng Ngãi et à affecter le véhicule T-5557 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 19 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploquer un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quãng Ngãi-Nha Trang avec le véhicule 5559-T ; Sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 1935 autorisant la Sté Anonyme des transports automobiles réunis de l'Indochine Française (Satarif) à affecter les véhicules Nos A-1861 et A-3240 au service régulier sur les itinéraires Tourane-Huế et Huế-Dong Hới par Quang Tri. Par arrêtés du 14 mars 1936 : M. Dac-Van, demeurant à Nha Trang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nha Trang à Tourane par Quãng Ngãi et à affecter le véhicule A-835 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés du 19 décembre 1935 autorisant M. Huynh-Thọ à Tourane à exploquer un service occasionnel de transport sur l'itinéraire
Trang par Quãng Ngãi et à affecter le véhicule T-5557 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 19 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploquer un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quãng Ngãi-Nha Trang avec le véhicule 5559-T ; Sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 1935 autorisant la Sté Anonyme des transports automobiles réunis de l'Indochine Française (Satarif) à affecter les véhicules Nos A-1861 et A-3240 au service régulier sur les itinéraires Tourane-Huế et Huế-Dong Hới par Quang Tri. Par arrêtés du 14 mars 1936 : M. Dac-Van, demeurant à Nha Trang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nha Trang à Tourane par Quãng Ngãi et à affecter le véhicule A-835 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés du 19 décembre 1935 autorisant M. Huynh-Thọ à Tourane à exploquer un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Quãng Ngãi — Nha Trang avec le véhicule A-835 ; Mme Nguyên-thi-Ngoc, demeurant à Bình Thuận, est autorisée à exploquer un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Nha Trang — Bình Thuận, Nha Trang — Frontière Cochinchine et Nha Trang — Tourane et à affecter le véhicule A-1650 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés du 4 novembre 1935 autorisant M. Phan-van-Nam à Bình Thuận à exploquer un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Nha Trang—Bình Thuận avec le véhicule A-1650 ; Est prorogée pour une période d'un an à compter du 31 mars 1936 l'autorisation accordée, à Mme Trương thi-Em à Tourane, par arrêté du 13 décembre 1935, d'exploquer un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane — Quang Ngải. Par arrêté provisoire en date du 4 mars 1936 du Résident de France à Thanh Hóa, approuvé le 15 mars 1936, autorisant M. Trần quốc-Sắc, demeurant à Thanh Hóa, est autorisé à exploquer un service occasionnel de transport sur les itinéraires de Thanh Hóa à Song Sơn et de Song Sơn à Pho Cat ; Par arrêtés provisoires en date du 7 mars 1936 du Résident de France