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canne s’est abattu sur la tête du valet de chambre qui a eu son chapeau défoncé. Le cocher n’a pu enlever ses chevaux d’un violent coup de fouet et prendre la direction de la gare Saint-Lazare où l'assassin de Marie Delrieu a pris à midi le train à destination de Versailles. À Versailles Caron est arrivé à la gare de Versailles, rue Droite à 1 h. 40. Il était attendu par MM. Payen et Debauche, commissaires de police, qui l’ont emmené aussitôt au Palais de Justice en automobile. Son arrivée est passée inaperçue à la gare, mais lorsque la voiture s’est arrêtée devant le Palais de Justice, elle a été entourée par une foule de plusieurs centaines de personnes clamant : « À mort l'assassin ! » L’assassin a été difficilement protégé par les gendarmes. Conduit devant M. Rosenerfeld, juge d’instruction, Caron a subi un nouvel interrogatoire. Chronique coloniale Quel Régime douanier convient à nos Colonies ? Depuis que la crise de la vie chère a fait prendre, le 7 septembre dernier, par le Conseil des ministres, la décision de faciliter l’importation du bétail colonial en diminuant le prix de la viande, on s’est demandé avec étonnement comment l’importation en France des produits de ses colonies pourrait être à ce point difficile qu’il fût nécessaire de la faciliter. Un mois après, le 17 octobre, le Congrès de la boucherie a adopté les vœux : que des mesures soient prises pour favoriser l’importation du bétail colonial, et que ce bétail soit exonéré de tous droits de douane ; que la taxe frappant la toile de bétail venant de Madagascar ou à destination de la France soit fixée à 2 fr., 50 et à destination de l’étranger à 10 franco. Des droits de douane ? Une taxe sur le bétail à destination de la France ? De quoi s’agit-il ? Et d’abord, pour les droits de douane, faisons une distinction (les distinctions sont souvent nécessaires quand on parle des colonies) : ces-ci sont divisées, au point de vue douanier, en deux groupes, soumis à des règles différentes. Les colonies du premier groupe
France des produits de ses colonies pourrait être à ce point difficile qu’il fût nécessaire de la faciliter. Un mois après, le 17 octobre, le Congrès de la boucherie a adopté les vœux : que des mesures soient prises pour favoriser l’importation du bétail colonial, et que ce bétail soit exonéré de tous droits de douane ; que la taxe frappant la toile de bétail venant de Madagascar ou à destination de la France soit fixée à 2 fr., 50 et à destination de l’étranger à 10 franco. Des droits de douane ? Une taxe sur le bétail à destination de la France ? De quoi s’agit-il ? Et d’abord, pour les droits de douane, faisons une distinction (les distinctions sont souvent nécessaires quand on parle des colonies) : ces-ci sont divisées, au point de vue douanier, en deux groupes, soumis à des règles différentes. Les colonies du premier groupe sont les plus nombreuses : l’Indochine, Madagascar, la Réunion, le Gabon, les colonies d’Amérique et la Nouvelle-Calédonie. Les produits qu’elles exportent sont exempts de tous droits à l’entrée en France, à l’exception, toutefois, du sucre et de ces denrées coloniales (café, cacao, thé, vanille, poivre, etc.). C’est ainsi que nous recevons en franchise le riz, la soie et le caoutchouc d’Indochine ; l'or, le caoutchouc, et les peaux brutes de Madagascar ; le caoutchouc et les bois du Gabon ; l'or de la Guyane, les morues de Saint-Pierre-et-Miquelon, le nickel de la Nouvelle-Calédonie. Les produits des colonies du second groupe — l’Afrique occidentale, l’Afrique équatoriale (moins le Gabon), la côte des Somalis, l’Inde française et Tahiti — paient, en contraire, à l’entrée en France, les droits du tarif minimum. Donc, à l’entrée en France, on traite les colonies du premier groupe mieux que celles du second. Les boeufs de Madagascar entrent en franchise ; ceux d'Afrique occidentale sont soumis au tarif minimum. Pourquoi ? Les raisons en sont compliquées. C'est que le régime douanier à l'entrée en France a été, à tort ou à raison, subordonné au régime douanier à l'entrée des colonies. Or, quand il s'agit de l'entrée dans
recevons en franchise le riz, la soie et le caoutchouc d’Indochine ; l'or, le caoutchouc, et les peaux brutes de Madagascar ; le caoutchouc et les bois du Gabon ; l'or de la Guyane, les morues de Saint-Pierre-et-Miquelon, le nickel de la Nouvelle-Calédonie. Les produits des colonies du second groupe — l’Afrique occidentale, l’Afrique équatoriale (moins le Gabon), la côte des Somalis, l’Inde française et Tahiti — paient, en contraire, à l’entrée en France, les droits du tarif minimum. Donc, à l’entrée en France, on traite les colonies du premier groupe mieux que celles du second. Les boeufs de Madagascar entrent en franchise ; ceux d'Afrique occidentale sont soumis au tarif minimum. Pourquoi ? Les raisons en sont compliquées. C'est que le régime douanier à l'entrée en France a été, à tort ou à raison, subordonné au régime douanier à l'entrée des colonies. Or, quand il s'agit de l'entrée dans les colonies, ce sont, non plus les colonies du premier groupe, mais celles du second qui sont avantagées. Je m'explique. Le Parlement français a dit aux établissements du premier groupe : « Vous recevrez en franchise vos marchandises de la métropole ; quant aux marchandises étrangères, elles paieront à l'arrivée sur votre territoire, sauf exceptions qui seront fixées au Conseil d'Etat, les mêmes droits qu'ils paieraient à l'entrée en France, droits protectionnistes calculés de façon à protéger, non l'agriculture et l'industrie de la colonie, mais l'agriculture et l'industrie de France. C'est ainsi, par exemple, que nos tarifs, appliqués dès la conquête, ont eu pour objet et pour résultat d'écarter les marchandises étrangères, et d'ouvrir le marché local aux produits français. N'est-ce pas, en effet, le but de la colonisation que de fournir des débouchés à notre commerce et à notre industrie ? Sans doute. Mais il en résulte que — les produits étrangers, qui eussent payé, ne s'introduisant pas, et les produits français, qui entrent, ne payant pas — les droits de douane à l'importation rapportent moins de 600.000 francs au budget local, qui est obligé de puiser plus de onze millions de francs dans la taxe personnelle : celle-ci
sur votre territoire, sauf exceptions qui seront fixées au Conseil d'Etat, les mêmes droits qu'ils paieraient à l'entrée en France, droits protectionnistes calculés de façon à protéger, non l'agriculture et l'industrie de la colonie, mais l'agriculture et l'industrie de France. C'est ainsi, par exemple, que nos tarifs, appliqués dès la conquête, ont eu pour objet et pour résultat d'écarter les marchandises étrangères, et d'ouvrir le marché local aux produits français. N'est-ce pas, en effet, le but de la colonisation que de fournir des débouchés à notre commerce et à notre industrie ? Sans doute. Mais il en résulte que — les produits étrangers, qui eussent payé, ne s'introduisant pas, et les produits français, qui entrent, ne payant pas — les droits de douane à l'importation rapportent moins de 600.000 francs au budget local, qui est obligé de puiser plus de onze millions de francs dans la taxe personnelle : celle-ci atteint jusqu'à 20 francs par tête. En même temps, les marchandises françaises, qui n'ont pu triompher de la concurrence étrangère que grâce à la barrière douanière, coûtant ainsi plus cher au consommateur local. Les indigènes et les colons sont écrasés de charges. C'est en échange de ce triste cadeau que la métropole dit à la colonie : « Vos produits, sauf toutefois les denrées coloniales (café, cacao, etc.), entreront en franchise en France. » Le même Parlement, au contraire, a dit aux colonies du deuxième groupe : « Vos territoires sont immenses, ou dispersés, de telle sorte que la surveillance douanière y est difficile ; établissez-vous-même votre régime douanier ; il sera soumis cependant au Conseil d'Etat, et vous n'imposerez aucun droit de douane proprement dit, sur les marchandises françaises. » Donc celles de ces colonies, où des traités internationaux ont interdit l'établissement de droits différents sur les produits français et étrangers acquittent indistinctement des droits d'importation peu élevés, qui donnent aux budgets de grosses recettes. C'est là le régime qui a fait la merveilleuse fortune de l'Afrique occidentale française. Et c'est en compensation de ce régime que les produits des colonies du second groupe paient les droits du tarif
la métropole dit à la colonie : « Vos produits, sauf toutefois les denrées coloniales (café, cacao, etc.), entreront en franchise en France. » Le même Parlement, au contraire, a dit aux colonies du deuxième groupe : « Vos territoires sont immenses, ou dispersés, de telle sorte que la surveillance douanière y est difficile ; établissez-vous-même votre régime douanier ; il sera soumis cependant au Conseil d'Etat, et vous n'imposerez aucun droit de douane proprement dit, sur les marchandises françaises. » Donc celles de ces colonies, où des traités internationaux ont interdit l'établissement de droits différents sur les produits français et étrangers acquittent indistinctement des droits d'importation peu élevés, qui donnent aux budgets de grosses recettes. C'est là le régime qui a fait la merveilleuse fortune de l'Afrique occidentale française. Et c'est en compensation de ce régime que les produits des colonies du second groupe paient les droits du tarif minimum à leur entrée en France. Jusqu'à ce que la question de la viande se soit posée, on ne s'inquiétait guère de ce tarif minimum à l'entrée en France des produits venant des colonies du deuxième groupe ; car en fait, pour la plupart de ces produits (qui sont des matières premières) le tarif est nul, ou des décrets d'exonération sont intervenus. C'est ainsi que nous recevons en franchise les arachides, le caoutchouc, l'huile et les amandes de palme de l'Afrique occidentale, le caoutchouc et l'ivoire de l'Afrique équatoriale, la nacre de Tahiti. Mais pour les boeufs il en va autrement. Les boeufs étrangers ne sont pas exempts à l'entrée en France. Le tarif général est de 30 francs, et le tarif minimum de 20 francs les 100 kilos. C'est donc 20 francs que devraient payer les boeufs d'Afrique occidentale si un décret n'était intervenu le 12 septembre 1909 pour autoriser l'exonémie en franchise de 1.500 boeufs par an originaires du Sénégal et du Niger-Sénégal. Il est d'ailleurs certain que, pour une si petite exportation, aucune industrie ne s'établira jamais. Aussi bien sont-ce ces dispositions que le gouvernement s'est proposé de modifier. Voilà pour les droits de douane. Cependant, qu'est-ce
matières premières) le tarif est nul, ou des décrets d'exonération sont intervenus. C'est ainsi que nous recevons en franchise les arachides, le caoutchouc, l'huile et les amandes de palme de l'Afrique occidentale, le caoutchouc et l'ivoire de l'Afrique équatoriale, la nacre de Tahiti. Mais pour les boeufs il en va autrement. Les boeufs étrangers ne sont pas exempts à l'entrée en France. Le tarif général est de 30 francs, et le tarif minimum de 20 francs les 100 kilos. C'est donc 20 francs que devraient payer les boeufs d'Afrique occidentale si un décret n'était intervenu le 12 septembre 1909 pour autoriser l'exonémie en franchise de 1.500 boeufs par an originaires du Sénégal et du Niger-Sénégal. Il est d'ailleurs certain que, pour une si petite exportation, aucune industrie ne s'établira jamais. Aussi bien sont-ce ces dispositions que le gouvernement s'est proposé de modifier. Voilà pour les droits de douane. Cependant, qu'est-ce que cette taxe frappant la tête de bétail venant de Madagascar à destination de la France, dont parle le Congrès de la boucherie ? Il ne s'agit pas là d'un droit à l'entrée en France, mais d'un droit à la sortie de la colonie. Ce droit a été fixé à 2 fr. 50 par tête, sur les boeufs exportés indistinctement à destination de la France ou de l'étranger, par un décret du 29 décembre 1905, et prorogé d'année en année, en même temps que l'interdiction d'exporter les vaches et génisses, afin de permettre la reconstitution des troupeaux de Madagascar tout en procurant quelques ressources au budget local. Le Congrès de la boucherie voudrait le transformer en un droit différentiel, pour favoriser l'exportation des boeufs à destination de la France. Tel est donc le régime douanier de nos diverses colonies. En résumé, la plupart des produits coloniaux importés en France n'y paient en fait aucun droit, à l'exception toutefois du sucre et des denrées coloniales (café, cacao, etc.). Des restrictions existent encore à l'importation en France du bétail des colonies du second groupe. Et les colonies du premier groupe souffrent surtout de l'application à leur entrée chez elles des tarifs métropolitains.
2 fr. 50 par tête, sur les boeufs exportés indistinctement à destination de la France ou de l'étranger, par un décret du 29 décembre 1905, et prorogé d'année en année, en même temps que l'interdiction d'exporter les vaches et génisses, afin de permettre la reconstitution des troupeaux de Madagascar tout en procurant quelques ressources au budget local. Le Congrès de la boucherie voudrait le transformer en un droit différentiel, pour favoriser l'exportation des boeufs à destination de la France. Tel est donc le régime douanier de nos diverses colonies. En résumé, la plupart des produits coloniaux importés en France n'y paient en fait aucun droit, à l'exception toutefois du sucre et des denrées coloniales (café, cacao, etc.). Des restrictions existent encore à l'importation en France du bétail des colonies du second groupe. Et les colonies du premier groupe souffrent surtout de l'application à leur entrée chez elles des tarifs métropolitains. De la conception de M. Méline, d'après laquelle il faut empêcher la colonisation de toute industrie, de crainte qu'elle ne devienne une concurrence pour l'industrie de la métropole, il convient de se détourner, afin de nous rapprocher autant que possible et aussi vite que possible de la conception, développée le 20 juillet 1900 au Congrès colonial français, dans une conférence sur la politique économique aux colonies, par M. Gaillard, et d'après laquelle il faut instituer la liberté des échanges aux colonies, et renoncer à plier les faits aux principes, pour rechercher les principes qui s'adaptent aux faits. C'est à ce prix que nos colonies seront riches et que nous nous enrichirons par elles. Le Congrès de l'Afrique orientale Une collectivité politique, scientifique ou littéraire, qui se respecte, doit avoir, de nos jours, son congrès national, et si elle le peut son congrès international, comme un homme de talent doit avoir la Légion d'honneur, et un homme d'affaires son automobile. Le parti colonial ne manque pas à cette règle. Et si les sessions, tenues dans les grandes villes d'Europe par l'institut colonial international de Bruxelles, tirent leur intérêt de la comparaison des méthodes, cela ne veut pas dire que les congrès
20 juillet 1900 au Congrès colonial français, dans une conférence sur la politique économique aux colonies, par M. Gaillard, et d'après laquelle il faut instituer la liberté des échanges aux colonies, et renoncer à plier les faits aux principes, pour rechercher les principes qui s'adaptent aux faits. C'est à ce prix que nos colonies seront riches et que nous nous enrichirons par elles. Le Congrès de l'Afrique orientale Une collectivité politique, scientifique ou littéraire, qui se respecte, doit avoir, de nos jours, son congrès national, et si elle le peut son congrès international, comme un homme de talent doit avoir la Légion d'honneur, et un homme d'affaires son automobile. Le parti colonial ne manque pas à cette règle. Et si les sessions, tenues dans les grandes villes d'Europe par l'institut colonial international de Bruxelles, tirent leur intérêt de la comparaison des méthodes, cela ne veut pas dire que les congrès coloniaux français, quoiqu'ils n'aient pas de sanction, soient inutiles à la propagande coloniale, ainsi qu'aux relations mutuelles des membres. Sans doute, les problèmes les plus vitaux n'y sont pas toujours approfondis, les intérêts en cause étant inégalement représentés. Mais les grosses publications qui survivent aux réunions peuvent être consultées avec fruit. Quatre congrès annuels ont été organisés de 1903 à 1905, à Paris, par le Comité des Congrès coloniaux français, 18, rue de Picquart. Puis, au cours du Congrès de Marseille, qui clôtura l'exposition coloniale de 1906, M. Chailley, directeur général de l'Union coloniale française, proposa et fit adopter le principe de congrès annuels spéciaux par colonie ou groupe de colonies. L'Union coloniale organisa donc le Congrès de l'Afrique du Nord en 1908, et celui des anciennes colonies en 1909. C'est à cette série de congrès spéciaux qu'appartient le Congrès de l'Afrique orientale (Madagascar et dépendances, et côte des Somalis) qui, n'ayant pas réuni l'année dernière assez d'adhésions, avait été reporté à cette année, et qui vient de tenir onze séances, matin et soir, du 9 au 14 octobre, sans compter le banquet du 12. À la séance d'ouverture, M. Chailley, ancien ministre, président du Congrès, a rappelé qu'il avait
fruit. Quatre congrès annuels ont été organisés de 1903 à 1905, à Paris, par le Comité des Congrès coloniaux français, 18, rue de Picquart. Puis, au cours du Congrès de Marseille, qui clôtura l'exposition coloniale de 1906, M. Chailley, directeur général de l'Union coloniale française, proposa et fit adopter le principe de congrès annuels spéciaux par colonie ou groupe de colonies. L'Union coloniale organisa donc le Congrès de l'Afrique du Nord en 1908, et celui des anciennes colonies en 1909. C'est à cette série de congrès spéciaux qu'appartient le Congrès de l'Afrique orientale (Madagascar et dépendances, et côte des Somalis) qui, n'ayant pas réuni l'année dernière assez d'adhésions, avait été reporté à cette année, et qui vient de tenir onze séances, matin et soir, du 9 au 14 octobre, sans compter le banquet du 12. À la séance d'ouverture, M. Chailley, ancien ministre, président du Congrès, a rappelé qu'il avait été, en 1895, à la Chambre des députés, le rapporteur du projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 65 millions de francs, destiné à l'expédition de Madagascar. Après lui, M. Debrun, ministre des Colonies, a fait un discours très applaudi, d'où j'extrais ceci : « Les capitaux, trop timidement encore, commencent à affluer dans l'Île, et c'est ainsi que l'on voit s'organiser des industries nouvelles : conserves de viande à Diego et à Majunga, tissures de soie à Antsirabe, fécules à Tananarive et à Diego, traitement du manioc à Sambirano, extraction du caoutchouc à Majunga. salaisons en divers points de l'Îmerina. » Le ministre, avec modestie, s'est montré plein d'indulgence pour la multiplicité des vœux émis, qui ont finalement dépassé la centaine. Je signalerai, parmi eux, celui-ci : « Le Congrès de l'Afrique orientale adhère pour Madagascar aux principes votés par les congrès coloniaux de Marseille 1906, Bordeaux 1907, Paris (anciennes colonies) 1909. » L'objet de ce vœu est de réclamer comme régime douanier pour Madagascar, non l'autonomie, qui l'affranchirait de la tutelle métropolitaine, mais la subsidialité douanière, c'est-à-dire un régime essentiel approprié aux besoins de la colonie. Enfin, le jour du banquet, après et avant plusieurs autres
timidement encore, commencent à affluer dans l'Île, et c'est ainsi que l'on voit s'organiser des industries nouvelles : conserves de viande à Diego et à Majunga, tissures de soie à Antsirabe, fécules à Tananarive et à Diego, traitement du manioc à Sambirano, extraction du caoutchouc à Majunga. salaisons en divers points de l'Îmerina. » Le ministre, avec modestie, s'est montré plein d'indulgence pour la multiplicité des vœux émis, qui ont finalement dépassé la centaine. Je signalerai, parmi eux, celui-ci : « Le Congrès de l'Afrique orientale adhère pour Madagascar aux principes votés par les congrès coloniaux de Marseille 1906, Bordeaux 1907, Paris (anciennes colonies) 1909. » L'objet de ce vœu est de réclamer comme régime douanier pour Madagascar, non l'autonomie, qui l'affranchirait de la tutelle métropolitaine, mais la subsidialité douanière, c'est-à-dire un régime essentiel approprié aux besoins de la colonie. Enfin, le jour du banquet, après et avant plusieurs autres discours, M. Martin, délégué au Congrès par la Chambre des mines, qui représente la majorité des colons de Madagascar, s'est écrié aveuglément : « Jamais on ne clamerait assez haut que les ressources de notre colonie sont infinies. Aucune de nos possessions ne contient dans son sein autant de richesses. » Un Rapport officiel sur l'Industrie du Froid aux Colonies On trouvera au Journal officiel du 19 août 1911 le rapport du délégué du ministère des Colonies au 26 Congrès international du froid, tenu à Vienne (Autriche), en octobre 1910. À l'issue de ce rapport, M. You, directeur du ministère des Colonies, a constaté au Congrès de Vienne un certain étonnement de ce que les Français n'aient encore rien fait dans leurs colonies pour créer des sanatoria excellents, en munissant des habitations et des hôpitaux d'installations frigorifiques. Il examina rapidement la question de l'exportation aux colonies, des denrées métropolitaines frigorifiées. Puis il étudie en détail la question, plus décisive dans l'importation en France, ou d'une manière plus générale en Europe, des denrées coloniales par bateaux frigorifiques. Il faut lire en entier ce chapitre du rapport, auquel la cherté de la vie confère une incontestable actualité. On sait, d'ailleurs, que le
» Un Rapport officiel sur l'Industrie du Froid aux Colonies On trouvera au Journal officiel du 19 août 1911 le rapport du délégué du ministère des Colonies au 26 Congrès international du froid, tenu à Vienne (Autriche), en octobre 1910. À l'issue de ce rapport, M. You, directeur du ministère des Colonies, a constaté au Congrès de Vienne un certain étonnement de ce que les Français n'aient encore rien fait dans leurs colonies pour créer des sanatoria excellents, en munissant des habitations et des hôpitaux d'installations frigorifiques. Il examina rapidement la question de l'exportation aux colonies, des denrées métropolitaines frigorifiées. Puis il étudie en détail la question, plus décisive dans l'importation en France, ou d'une manière plus générale en Europe, des denrées coloniales par bateaux frigorifiques. Il faut lire en entier ce chapitre du rapport, auquel la cherté de la vie confère une incontestable actualité. On sait, d'ailleurs, que le Conseil des ministres a décidé le 1er septembre, non seulement de favoriser l'importation du bétail colonial, mais aussi d'accorder le bénéfice de l'entrepôt fictif aux installations frigorifiques, qui rempliront les conditions réglementaires. Notre délégué au Congrès de Vienne expose particulièrement le cas de Madagascar : « On a établi, dit-il, des devis, d'après lesquels la viande de boeuf de Madagascar pourrait être vendue à des prix plus bas de 50 centimes à 60 centimes par kilo que la viande métropolitaine. » Il indique qu'il faudrait créer des services spéciaux de transport par bateaux frigorifiques ; développer le chevalage du bétail — la colonie qui possède aujourd'hui 5 millions environ de bêtes à cornes, pourrait aisément exporter dans quelques années 1 million de boeufs par an ; il faudrait en outre créer sur place un entrepôt frigorifique annexé à l'abattoir ; aménager en France plusieurs entrepôts du même genre destinés à recevoir et à conserver, jusqu'au jour de leur vente, les viandes importées ; prévoir enfin l'emploi de wagons frigorifiques pour le transport des viandes en France du port d'arrivée aux centres de consommation. Abattues et congelées (-8 degrés environ) dans les colonies, les viandes ne perdent rien de leur saveur