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présent arrêté. Art. 2. — Les cuves à saumure seront hermétiquement closes. Le sol des cours et bâtiments sera soumis à de fréquents lavages à l’eau chlorurée. Les résidus de la fabrication seront déversés uniquement à l’endroit fixé par le Résident de France à Qui Nhơn. Art. 3. — Le maximum de quantités de poisson manipulées annuellement sera de dix-huit m3. La fabrication s’effectuera une fois par mois et durera 4 jours au maximum. Art. 4. — Il est interdit au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement ou d’y apporter des modifications de nature à en accroître les inconvénients avant d’en avoir obtenu l’autorisation. L’Administration se réserve le droit de lui imposer toutes mesures ultérieures jugées utiles à la salubrité publique. Article premier. — M. Ta-the-Tuan, est autorisé à établir une rizière à vapeur avec machine F.W. Schulte & Cie de 12 HP sur le terrain figuré au plan joint au présent arrêté. Art. 2. — Le générateur de vapeur et les fourneaux à gaz dont il pourra être fait usage seront placés dans les locaux spéciaux complètement séparés des ateliers et magasins par des murs en maçonnerie. Art. 3. — Le sol, le plafond et les cloisons de la chaufferie ne pourront être ni en planches, ni en léger bois de menuiserie. Le foyer et la cheminée du générateur seront disposés de manière à ne pas laisser échapper, à l’extérieur les étincelles, flammèches ou escailles. Art. 4. — Les ouvertures donnant sur la voie publique et sur les propriétés voisines où seraient édifiées des habitations, seront garnies de toiles métalliques, à mailles suffisamment serrées, pour que les poussières ne puissent se répandre au dehors. Les résidus de la fabrication seront déversés uniquement à un endroit fixé par le Résident de France à Qui Nhơn. Art. 5. — La ventilation des différents locaux de l’installation devra toujours être largement assurée. Art. 6. — L’emploi d’appareils d’éclairage à feu nu sera formellement prescrit. Il sera formellement interdit de fumer dans l’atelier. Cette prescription sera rappelée par une pancarte très apparente placée à l’entrée des locaux. Art. 7. — L’établissement
de la chaufferie ne pourront être ni en planches, ni en léger bois de menuiserie. Le foyer et la cheminée du générateur seront disposés de manière à ne pas laisser échapper, à l’extérieur les étincelles, flammèches ou escailles. Art. 4. — Les ouvertures donnant sur la voie publique et sur les propriétés voisines où seraient édifiées des habitations, seront garnies de toiles métalliques, à mailles suffisamment serrées, pour que les poussières ne puissent se répandre au dehors. Les résidus de la fabrication seront déversés uniquement à un endroit fixé par le Résident de France à Qui Nhơn. Art. 5. — La ventilation des différents locaux de l’installation devra toujours être largement assurée. Art. 6. — L’emploi d’appareils d’éclairage à feu nu sera formellement prescrit. Il sera formellement interdit de fumer dans l’atelier. Cette prescription sera rappelée par une pancarte très apparente placée à l’entrée des locaux. Art. 7. — L’établissement devra être pourvu d’un extincteur à mousse de 101 maintenu en parfait état de fonctionnement et deux mètres cubes de sable sec et pulvérulent, ainsi que des pelles à mains, seront déposés à proximité à un endroit facilement accessible en cas d’incendie. Art. 8. — La production annuelle maximum sera de cent cinquante tonnes. Art. 9. — Il est interdit au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement ou d’y apporter des modifications de nature à en accroître les inconvénients avant d’en avoir obtenu l’autorisation. L’Administration se réserve le droit de lui imposer toutes mesures ultérieures jugées utiles à la salubrité et à la sécurité publiques. Article premier. — M. Jacoby, Capitaine, Commandant d’Armées à Quang Ngãi est désigné comme membre de la Commission sanitaire provinciale du Quảng Ngãi, en remplacement de M. Dilbac qui a quitté la province. Art. 2. — Le mandat de M. Jacoby prendra fin le 14 août 1936, date à laquelle expirera le mandat de M. Dilbac. 17 Avril 1936 M. Phạm Ðoản Diêm, Pharmacien libre à Tourane (Annam) possesseur d’une autorisation personnelle et permanente du Gouverneur Général de l’Indochine d’importer des substances du Tableau 8, est autorisé à importer de France : Cinquante
de cent cinquante tonnes. Art. 9. — Il est interdit au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement ou d’y apporter des modifications de nature à en accroître les inconvénients avant d’en avoir obtenu l’autorisation. L’Administration se réserve le droit de lui imposer toutes mesures ultérieures jugées utiles à la salubrité et à la sécurité publiques. Article premier. — M. Jacoby, Capitaine, Commandant d’Armées à Quang Ngãi est désigné comme membre de la Commission sanitaire provinciale du Quảng Ngãi, en remplacement de M. Dilbac qui a quitté la province. Art. 2. — Le mandat de M. Jacoby prendra fin le 14 août 1936, date à laquelle expirera le mandat de M. Dilbac. 17 Avril 1936 M. Phạm Ðoản Diêm, Pharmacien libre à Tourane (Annam) possesseur d’une autorisation personnelle et permanente du Gouverneur Général de l’Indochine d’importer des substances du Tableau 8, est autorisé à importer de France : Cinquante kilos de feuilles de coca, ayant fait l’objet du certificat d’exportation N° 375-G du 4 mars 1936 du Ministère de l’Agriculture (service de la Répression des Fraudes). Il est fait concession définitive à M. To-van Thanh, tailleur à Dalat, du lot de terrain N° 205 de la 9ème feuille du plan cadastral de Dalat d’une superficie de deux cent soixante-dix-neuf mètres carrés (279 m2) dont il a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935 et tel qu’il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934, approuvé le 22 décembre 1931 par le Résident Supérieur en Annam. Pham-van-Doai, Médecin Indochinois diplômé de l'École de Médecine à Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Nha Trang dans les conditions prévues par le décret du 16 avril 1924 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. 18 avril 1936 M. Michelot, Adjoint technique principal hors classe des Travaux publics est désigné comme membre de la commission des recettes de la Résidence Supérieure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1912 sur la comptabilité matière, pour l'année 1936, en remplacement de M. Jean Baptiste, Adjoint technique
plan cadastral de Dalat d’une superficie de deux cent soixante-dix-neuf mètres carrés (279 m2) dont il a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935 et tel qu’il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934, approuvé le 22 décembre 1931 par le Résident Supérieur en Annam. Pham-van-Doai, Médecin Indochinois diplômé de l'École de Médecine à Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Nha Trang dans les conditions prévues par le décret du 16 avril 1924 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. 18 avril 1936 M. Michelot, Adjoint technique principal hors classe des Travaux publics est désigné comme membre de la commission des recettes de la Résidence Supérieure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1912 sur la comptabilité matière, pour l'année 1936, en remplacement de M. Jean Baptiste, Adjoint technique principal des Travaux publics. Il est fait concession définitive à M. Jousset, Pierre Maurice propriétaire à Dalat, du lot de terrain N° 9-bis de la 3ème feuille du plan cadastral de Dalat, d'une superficie de trois mille trois cent vingt-deux mètres carrés cinquante décimètres carrés (3.322 m2 50), dont il a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935, et tel qu'il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934 approuvé le 22 décembre 1934 par le Résident Supérieur en Annam. L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 Mars 1936 modifié par l'arrêté N° 1072 du 15 avril 1936, est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : M.M. Payras Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du service maritime fonçs d'Off , fié de port Membre Ray Directeur de la Sacré id Ha-Mao Secrétaire de Résidences Interprète Vo-van-Nhung Doi patron de 2e classe des D. et R. Adjoint à la Commission 19 Avril 1936 2e ERRATUM à l'arrêté N° 543 du 28 février 1934 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales. Au lieu de
a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935, et tel qu'il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934 approuvé le 22 décembre 1934 par le Résident Supérieur en Annam. L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 Mars 1936 modifié par l'arrêté N° 1072 du 15 avril 1936, est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : M.M. Payras Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du service maritime fonçs d'Off , fié de port Membre Ray Directeur de la Sacré id Ha-Mao Secrétaire de Résidences Interprète Vo-van-Nhung Doi patron de 2e classe des D. et R. Adjoint à la Commission 19 Avril 1936 2e ERRATUM à l'arrêté N° 543 du 28 février 1934 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales. Au lieu de : Article premier. — La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril, à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : MM. Lavigne, Administrateur de 2e classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon . Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Troyes, de l'Etat Major de la Brigade d'Annam . Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S. C. — Harter, Professeur central de Ire classe de l'Enseignement primaire — Trần Thanh Dat, Tham tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouv. annamite — Lire : Article premier. — La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936, à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : MM. Lavigne, Administrateur de 2e classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên .... Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon ...... Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Fourquet
S. C. Résident de France à Thua Thiên .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon . Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Troyes, de l'Etat Major de la Brigade d'Annam . Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S. C. — Harter, Professeur central de Ire classe de l'Enseignement primaire — Trần Thanh Dat, Tham tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouv. annamite — Lire : Article premier. — La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936, à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : MM. Lavigne, Administrateur de 2e classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên .... Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon ...... Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Fourquet du 10e R. M. I. C... Membre Tinel, Administrateur adjoint de 3e classe des S.C. — Harter, Professeur central de Ire classe de l'E. P. — Trần Thanh Dat, Tham tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouv. annamite — 20 Avril 1936 Article premier. — Est et demeure rapporté, en ce qui concerne M. Floch, l'arrêté N° 183 du 18 janvier 1936. Art. 2. — Lucien dit Manset, Inspecteur-Adjoint des Forêts, Chef de la Division Forestière de Baïnhông, rattaché à la Pagne de Thanh Hóa, est autorisé à recevoir, à charge de justification d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Thanh Hóa, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt pendant l'année 1936. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles sont imputables au Budget local de l'Annam de l'Exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1 — Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; i — Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; i
en ce qui concerne M. Floch, l'arrêté N° 183 du 18 janvier 1936. Art. 2. — Lucien dit Manset, Inspecteur-Adjoint des Forêts, Chef de la Division Forestière de Baïnhông, rattaché à la Pagne de Thanh Hóa, est autorisé à recevoir, à charge de justification d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Thanh Hóa, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt pendant l'année 1936. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles sont imputables au Budget local de l'Annam de l'Exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1 — Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; i — Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; i — Pépinières, reboisement et régénération artificielle ; 5 — Coupes d'amélioration et expériences culturelles. Est rapporté l'arrêté N° 1241 du 11 juin 1935 autorisant The Texas Company (China) Ltd à installer un distributeur mobile d'essence à Duc Pho (Quang Ngai). L'élève Trần Văn Buong, de la première année d'enseignement primaire supérieur, né le 10 janvier 1921 à Lâm Khê, canton de Phổ Yên, huyện của Đức Phổ, province de Quang Ngãi, est licencié ( définitivement du collège de Qui Nhơn pour insuffisance. Article premier. — Est acceptée la démission de leurs fonctions de Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, offerte par les nommés Tsieng -Ka -Hang et Tsan-Chiou. Art. 1. — Est approuvé l'élection de MM. Dung-dich-Sum et Quang Ich et Trinh lang Hiếu comme Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, en remplacement de MM. Tsieng ka Hang et Tsan Chiu. La Mission de Qui Nhơn est envoyée en possession définitive du terrain urbain sis à Qui Nhơn d'une contenance de soixante mille mètres carrés (60.000 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 20 janvier 1931 approuvé le 20 février
supérieur, né le 10 janvier 1921 à Lâm Khê, canton de Phổ Yên, huyện của Đức Phổ, province de Quang Ngãi, est licencié ( définitivement du collège de Qui Nhơn pour insuffisance. Article premier. — Est acceptée la démission de leurs fonctions de Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, offerte par les nommés Tsieng -Ka -Hang et Tsan-Chiou. Art. 1. — Est approuvé l'élection de MM. Dung-dich-Sum et Quang Ich et Trinh lang Hiếu comme Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, en remplacement de MM. Tsieng ka Hang et Tsan Chiu. La Mission de Qui Nhơn est envoyée en possession définitive du terrain urbain sis à Qui Nhơn d'une contenance de soixante mille mètres carrés (60.000 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 20 janvier 1931 approuvé le 20 février de la même année. ERRATUM à l'arrêté n. 608 du 6 mars 1936 fixant les modalités et les programmes de l'examen du Certificat d'Etudes Elémentaires indigènes en Annam. Au lieu de : Art. 3. — Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 20. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. (Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 20 points à la dictée et 20 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève, enlève deux points sur 20, les autres fautes seulement un point. Il ne pourra être enlevé plus de deux points pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié, enlève également deux points; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un point. Chaque composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes
l'une des matières obligatoires est éliminatoire. (Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 20 points à la dictée et 20 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève, enlève deux points sur 20, les autres fautes seulement un point. Il ne pourra être enlevé plus de deux points pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié, enlève également deux points; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un point. Chaque composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès: mention « Français », mention « Caractères » ou mention « Français et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un point, si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, de deux points. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 40 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe) La demande d'inscription en langue annamite ou en français, certifiée
», mention « Caractères » ou mention « Français et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un point, si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, de deux points. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 40 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe) La demande d'inscription en langue annamite ou en français, certifiée exacte par l'autorité annamite (ly-truong...) pourra être établie sur papier libre; elle devra être entièrement écrite et signée par le candidat... Art. 3. — Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 10. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 10 points à la dictée et 10 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève enlève un point sur 10, les autres fautes seulement un demi-point. Il ne pourra être enlevé plus d'un point pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié enlève également un point; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un demi-point. Chaque Composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles
la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 10 points à la dictée et 10 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève enlève un point sur 10, les autres fautes seulement un demi-point. Il ne pourra être enlevé plus d'un point pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié enlève également un point; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un demi-point. Chaque Composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès: « mention : Français », « mention : Caractères » ou « mention : Français et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 5 sur 10. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un demi-point; si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, d'un point. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 20 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou de caractères chinois ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe).— La demande d'inscription en langue annamite ou en français certifiée exacte par l'autorité annamite (ly-truong...) devra