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De leur côté, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Hussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefranc, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont émis le vœu que dans les années d’abondances récoltes de fruits à cidre, la Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest mette à la disposition des agriculteurs un nombre de wagons suffisant pour permettre la prompte livraison et empêcher les préjudices causés par un trop long séjour dans les gares. Votre Commission des Chemins de fer vous demande de vous associer à ces vœux de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Vice d’Oisséville, au nom de la Commission d’Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Foisnel et votre Rapporteur, ont émis un vœu ainsi conçu : » Considérant que sous prétexte d’organiser la prévoyance sociale, on développe surtout l’abus de la réglementation et l’ingérence administrative dans les affaires privées ; » Que l’industrie agricole, déjà si éprouvée, résisterait difficilement aux charges nouvelles qui resserreraient l’exercice pratique de sa liberté et rendraient plus onéreuses les conditions du louage et de la main-d’œuvre: » Considérant que l’assurance obligatoire constitue un véritable impôt, que les Caisses d’assurances, qu’elles appartiennent à l’État ou à des Compagnies privées, feront peser sur l’agriculture la charge et l’entretien d’un nombreux personnel ; » Considérant qu’en cas d’accidents, les parties lésées trouvent des garanties suffisantes dans les principes du droit commun et l’appréciation des tribunaux. » En conséquence, les soussignés demandent au Conseil général de protester contre tout projet de loi, tendant à étendre aux accidents agricoles les règles et tarifs de la loi d’avril 1898, et à rendre obligatoire pour les agriculteurs, l’assurance, soit à une caisse approuvée par l’État, soit d’office, à la caisse nationale, gérée par l’État ». Désireux de ne pas voir s’accroître les charges déjà si lourdes des cultivateurs, votre Commission d’Administration générale ne peut que s’associer au vœu de notre honorable
et rendraient plus onéreuses les conditions du louage et de la main-d’œuvre: » Considérant que l’assurance obligatoire constitue un véritable impôt, que les Caisses d’assurances, qu’elles appartiennent à l’État ou à des Compagnies privées, feront peser sur l’agriculture la charge et l’entretien d’un nombreux personnel ; » Considérant qu’en cas d’accidents, les parties lésées trouvent des garanties suffisantes dans les principes du droit commun et l’appréciation des tribunaux. » En conséquence, les soussignés demandent au Conseil général de protester contre tout projet de loi, tendant à étendre aux accidents agricoles les règles et tarifs de la loi d’avril 1898, et à rendre obligatoire pour les agriculteurs, l’assurance, soit à une caisse approuvée par l’État, soit d’office, à la caisse nationale, gérée par l’État ». Désireux de ne pas voir s’accroître les charges déjà si lourdes des cultivateurs, votre Commission d’Administration générale ne peut que s’associer au vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Vice d’Oisséville, au nom de la Commission d’Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Le Moigne, a émis le vœu suivant : Le soussigné demande au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis et tendant à l’augmentation du salaire des ouvriers de la marine ». A la page 195 des procès-verbaux de la 2e session du Conseil général de 1900, notre honorable Collègue, M. Jehenne, dans son rapport sur ce même vœu s’exprimait ainsi : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Vrac, ont émis le vœu que les salaires des ouvriers des arsenaux de la Marine soient augmentés de 10 pour 100. Le principe de cette augmentation a déjà été adopté par vous les 23 août 1898 et 24 août 1899 ; il serait désirable que le Parlement l’adoptât enfin, sauf à répartir l’augmentation de 10 pour 100 sur plusieurs exercices, car les conditions d’existence des ouvriers sont vraiment précaires pour beaucoup d’entre eux. Votre Commission d’Administration générale ne peut que s’associer de nouveau aux conclusions de ce rapport. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et
vœu précédemment émis et tendant à l’augmentation du salaire des ouvriers de la marine ». A la page 195 des procès-verbaux de la 2e session du Conseil général de 1900, notre honorable Collègue, M. Jehenne, dans son rapport sur ce même vœu s’exprimait ainsi : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Vrac, ont émis le vœu que les salaires des ouvriers des arsenaux de la Marine soient augmentés de 10 pour 100. Le principe de cette augmentation a déjà été adopté par vous les 23 août 1898 et 24 août 1899 ; il serait désirable que le Parlement l’adoptât enfin, sauf à répartir l’augmentation de 10 pour 100 sur plusieurs exercices, car les conditions d’existence des ouvriers sont vraiment précaires pour beaucoup d’entre eux. Votre Commission d’Administration générale ne peut que s’associer de nouveau aux conclusions de ce rapport. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 20 août. Salaires des ouvriers de la marine. Augmentation. — 93 — SÉANCE du 20 août. Automobiles Circulation. M. le Vice d’Oisséville, au nom de la Commission d’Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. Foisnel, Fontaine, Jehenne, Tétrel, Gaudin de Villaine et plusieurs autres de nos Collègues, émettent différents vœux demandant une réglementation efficace de la vitesse des voitures automobiles. Tout en reconnaissant la grande difficulté que présente dans la pratique une telle réglementation, votre Commission d’Administration générale ne peut que s’en rapporter à la sagesse de M. le Préfet, en le priant de prendre telles mesures qu’il jugera utiles. M. Gaudin de Villaine. Cette question des automobiles est double. Il y a d’abord la question des courses de vitesse; elle n’est pas en jeu, puisqu’aucune proposition n’a été faite et que M. le Préfet est, d’ailleurs décidé à refuser toute autorisation. Mais il reste la question de la réglementation. Une réglementation générale a été faite, mais les effets en sont nuls. Tous les jours, nous voyons nos routes parcourues par des automobiles marchant à une vitesse excessive. Il y a une dizaine de jours, deux mortels distingués ont couvert la distance qui sépare
de nos Collègues, émettent différents vœux demandant une réglementation efficace de la vitesse des voitures automobiles. Tout en reconnaissant la grande difficulté que présente dans la pratique une telle réglementation, votre Commission d’Administration générale ne peut que s’en rapporter à la sagesse de M. le Préfet, en le priant de prendre telles mesures qu’il jugera utiles. M. Gaudin de Villaine. Cette question des automobiles est double. Il y a d’abord la question des courses de vitesse; elle n’est pas en jeu, puisqu’aucune proposition n’a été faite et que M. le Préfet est, d’ailleurs décidé à refuser toute autorisation. Mais il reste la question de la réglementation. Une réglementation générale a été faite, mais les effets en sont nuls. Tous les jours, nous voyons nos routes parcourues par des automobiles marchant à une vitesse excessive. Il y a une dizaine de jours, deux mortels distingués ont couvert la distance qui sépare Granville de Longueville, en passant par le chemin de Yquelon qui est très dangereux, en moins de 5 minutes. De pareils scandales ne peuvent pas être tolérés. Nos cultivateurs sont indignés et si on ne prend pas des mesures radicales, ils finiront par se faire justice eux-mêmes. Il faudrait que M. le Préfet prît un arrêté spécial au Département. On a proposé diverses mesures, entre autres d’apposer un numéro sur les véhicules. Toutes sont inefficaces. Le meilleur moyen serait de contrôler toutes les voitures traversant les villes et l’interdiction des chemins vicinaux à la circulation des automobiles. Dans les bourgs et villes, la vitesse ne devrait pas dépasser 10 kilomètres à l’heure. M. le Préfet. Cette question de la vitesse des automobiles, le Conseil général de la Manche n’est pas le seul à s’en préoccuper; elle a fait l’objet des délibérations de toutes les Assemblées départementales, et c’est pourquoi le gouvernement, ému des réclamations qu’il recevait, avait préparé et promulgué en 1899 un décret que vous connaissez et qui règle la question. On croyait que ce décret serait efficace et préviendrait les accidents, qui se sont produits depuis en trop grande proportion. Malheureusement l’expérience a démontré le contraire et la
M. le Préfet prît un arrêté spécial au Département. On a proposé diverses mesures, entre autres d’apposer un numéro sur les véhicules. Toutes sont inefficaces. Le meilleur moyen serait de contrôler toutes les voitures traversant les villes et l’interdiction des chemins vicinaux à la circulation des automobiles. Dans les bourgs et villes, la vitesse ne devrait pas dépasser 10 kilomètres à l’heure. M. le Préfet. Cette question de la vitesse des automobiles, le Conseil général de la Manche n’est pas le seul à s’en préoccuper; elle a fait l’objet des délibérations de toutes les Assemblées départementales, et c’est pourquoi le gouvernement, ému des réclamations qu’il recevait, avait préparé et promulgué en 1899 un décret que vous connaissez et qui règle la question. On croyait que ce décret serait efficace et préviendrait les accidents, qui se sont produits depuis en trop grande proportion. Malheureusement l’expérience a démontré le contraire et la nécessité de prendre d’autres mesures. le crois donc pouvoir annoncer au Conseil que les Ministres de l'Intérieur et des Travaux publics poursuivent en ce moment même la révision du décret de 1899. Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il est bien difficile à un Préfet de préjuger les décisions des Ministres compétents ; mais vous pouvez être assurés, je vous le dis en toute sincérité, que je ferai tous mes efforts pour empêcher les abus de cette sorte dans le Département. Pour ma part, à moins de les frapper d'une interdiction absolue, je ne vois pas les moyens d'empêcher les automobiles de circuler. En ce qui concerne les courses de vitesse, je n'ai pas reçu encore de demandes, mais je tiens à déclarer hautement que, tant que j'aurai l'honneur d'administrer le département de la Manche, dans lequel la circulation des chevaux est si considérable, je refuserai impitoyablement toute autorisation de ce genre (Très bien ! Très bien ! et applaudissements). M. Mauduit. Peut-être serait-il possible d'imposer des conditions spéciales à la circulation des automobiles ? Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. Driens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant :
compétents ; mais vous pouvez être assurés, je vous le dis en toute sincérité, que je ferai tous mes efforts pour empêcher les abus de cette sorte dans le Département. Pour ma part, à moins de les frapper d'une interdiction absolue, je ne vois pas les moyens d'empêcher les automobiles de circuler. En ce qui concerne les courses de vitesse, je n'ai pas reçu encore de demandes, mais je tiens à déclarer hautement que, tant que j'aurai l'honneur d'administrer le département de la Manche, dans lequel la circulation des chevaux est si considérable, je refuserai impitoyablement toute autorisation de ce genre (Très bien ! Très bien ! et applaudissements). M. Mauduit. Peut-être serait-il possible d'imposer des conditions spéciales à la circulation des automobiles ? Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. Driens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général les certificats délivrés par M. le Directeur des Beaux-Arts, aux élèves boursiers de cette école, MM. Carrey et Rabey. Il vous propose de maintenir pour l'année 1902 les allocations de 1,200 francs chacune, à MM. Carré et Rabey. Les certificats de leurs maîtres sont excellents, M. Bonnat constate des progrès marqués chez le jeune Carré ; M. Dubois, directeur de l'école, considère M. Rabey comme un très bon élève. Dans ces conditions, votre Commission d'Administration générale, vous prie d'adopter les propositions de M. le Préfet. Beaux-Arts. Boursiers. SÉANCE du 20 août. École des Métiers. Bourses. Voir normaux Comptes. Étudiants et Élèves Fourniture de Mobilier. — 92 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général un rapport concernant les élèves boursiers du département à l'école des Arts et métiers d'Angers, Lelièvre et Levêque. D'après ce rapport, M. Lelièvre, a terminé ses études, quant au jeune Levêque son travail et sa conduite laissent un peu à désirer. Votre Commission d'administration
Les certificats de leurs maîtres sont excellents, M. Bonnat constate des progrès marqués chez le jeune Carré ; M. Dubois, directeur de l'école, considère M. Rabey comme un très bon élève. Dans ces conditions, votre Commission d'Administration générale, vous prie d'adopter les propositions de M. le Préfet. Beaux-Arts. Boursiers. SÉANCE du 20 août. École des Métiers. Bourses. Voir normaux Comptes. Étudiants et Élèves Fourniture de Mobilier. — 92 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général un rapport concernant les élèves boursiers du département à l'école des Arts et métiers d'Angers, Lelièvre et Levêque. D'après ce rapport, M. Lelièvre, a terminé ses études, quant au jeune Levêque son travail et sa conduite laissent un peu à désirer. Votre Commission d'administration générale estimant que les bourses départementales sont créées pour venir en aide aux jeunes gens de familles nécessiteuses qui se rendent dignes par leur conduite et leur travail assidus de ces faveurs, vous propose de maintenir encore pour 1902, la bourse attribuée au jeune Levêque, mais en l'informant que si sa conduite et son travail ne s'améliorent pas, la bourse dont il bénéficie, lui sera retirée pour 1903. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 19 mars 1890, a déposé sur votre bureau les comptes d'administration des écoles normales de la Manche pour l'exercice 1900. Votre Commission d'administration générale vous propose de donner acte à M. le Préfet, du dépôt de ces divers documents et de les approuver. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, en exécution de l'article 33 du décret du 29 mars 1890 sur la comptabilité des écoles normales, M. le Préfet vous a soumis les procès-verbaux
sa conduite et son travail ne s'améliorent pas, la bourse dont il bénéficie, lui sera retirée pour 1903. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 19 mars 1890, a déposé sur votre bureau les comptes d'administration des écoles normales de la Manche pour l'exercice 1900. Votre Commission d'administration générale vous propose de donner acte à M. le Préfet, du dépôt de ces divers documents et de les approuver. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, en exécution de l'article 33 du décret du 29 mars 1890 sur la comptabilité des écoles normales, M. le Préfet vous a soumis les procès-verbaux de récolement en fin d'exercice, du mobilier des écoles normales du département. Votre Commission d'administration générale vous propose d'en donner acte à M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Conseil d'administration de l'école normale d'institutrices de Coutances demande la mise à la réforme d'un certain nombre d'objets du mobilier appartenant au département, et reconnus hors d'usage au dernier récolement. Parmi ces objets figure du vieux linge pouvant être utilisé par le service de l'infirmerie. M. le Préfet vous propose, et votre Commission d'administration générale vous propose aussi de statuer conformément à la délibération du Conseil d'administration. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général, avec les rapports de M. le Directeur et de Mme la Directrice des Écoles normales de garçons et de filles du Département, les budgets de ces écoles pour l'exercice 1905, en ce qui concerne les dépenses mises à la charge de l'État par l'article
Messieurs, le Conseil d'administration de l'école normale d'institutrices de Coutances demande la mise à la réforme d'un certain nombre d'objets du mobilier appartenant au département, et reconnus hors d'usage au dernier récolement. Parmi ces objets figure du vieux linge pouvant être utilisé par le service de l'infirmerie. M. le Préfet vous propose, et votre Commission d'administration générale vous propose aussi de statuer conformément à la délibération du Conseil d'administration. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général, avec les rapports de M. le Directeur et de Mme la Directrice des Écoles normales de garçons et de filles du Département, les budgets de ces écoles pour l'exercice 1905, en ce qui concerne les dépenses mises à la charge de l'État par l'article 2, paragraphes 4 et 7 de la loi du 19 juillet 1889. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ce dépôt et vous prie d'y donner votre approbation. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par délibérations des 23 juin et 17 août 1900, le Conseil municipal de Coutances a demandé la création d'une foire avec location de domestiques qui se tiendrait dans cette ville le 18 juillet de chaque année. Sur 93 communes consultées, 82 se sont montrées favorables, 6 ont pas émis d'avis formel, 6 ont émis un avis défavorable et 2 n'ont pas répondu. SÉANCE du 20 août. École normale de Coutances. Bétonne, d'objets Écoles normales Budgets, Foire à Coutances. Changement de date. SÉANCE du 20 août. Foire à Bricepont. Changement de date. Foire à Saint-Germain-le-Gaillard. Changement de date. — 94 — La Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Coutances sont favorables à la création demandée. Votre Commission d'Administration générale vous propose Messieurs, d'adopter la demande présentée par la ville de Coutances. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et
d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par délibérations des 23 juin et 17 août 1900, le Conseil municipal de Coutances a demandé la création d'une foire avec location de domestiques qui se tiendrait dans cette ville le 18 juillet de chaque année. Sur 93 communes consultées, 82 se sont montrées favorables, 6 ont pas émis d'avis formel, 6 ont émis un avis défavorable et 2 n'ont pas répondu. SÉANCE du 20 août. École normale de Coutances. Bétonne, d'objets Écoles normales Budgets, Foire à Coutances. Changement de date. SÉANCE du 20 août. Foire à Bricepont. Changement de date. Foire à Saint-Germain-le-Gaillard. Changement de date. — 94 — La Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Coutances sont favorables à la création demandée. Votre Commission d'Administration générale vous propose Messieurs, d'adopter la demande présentée par la ville de Coutances. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par délibération du 7 octobre 1900, le Conseil municipal de Bricquebec, a demandé que la foire qui se tient chaque année dans cette commune le 22 septembre soit reportée au 23 du même mois, afin d'éviter sa coïncidence avec la foire de Saint-Lô. Sur 112 communes consultées, 106 ont émis un avis favorable, 1 n'ont pas répondu, une seule a donné un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Valognes consulté a émis un avis favorable au changement de date proposé. Votre Commission d'Administration générale vous propose à son tour d'admettre le changement de date demandé par la municipalité de Bricquebec. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, par délibération en date du 17 février 1901, le Conseil municipal de Saint-Germain-le-Gaillard demande que la foire qui se tient chaque année dans cette commune le 29 juillet, soit reportée au 20 du même mois, afin de remédier au tort considérable que cause à la dite foire sa date trop rapprochée des foires Sainte-Anne et la Grande Saint-Pierre,
mois, afin d'éviter sa coïncidence avec la foire de Saint-Lô. Sur 112 communes consultées, 106 ont émis un avis favorable, 1 n'ont pas répondu, une seule a donné un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Valognes consulté a émis un avis favorable au changement de date proposé. Votre Commission d'Administration générale vous propose à son tour d'admettre le changement de date demandé par la municipalité de Bricquebec. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, par délibération en date du 17 février 1901, le Conseil municipal de Saint-Germain-le-Gaillard demande que la foire qui se tient chaque année dans cette commune le 29 juillet, soit reportée au 20 du même mois, afin de remédier au tort considérable que cause à la dite foire sa date trop rapprochée des foires Sainte-Anne et la Grande Saint-Pierre, dont la première a lieu à Bricquebec le 27 juillet, et la seconde à Saint-Pierre-Eglise le 1er août. Sur 81 communes consultées, 70 ont émis un avis favorable, 2 un avis défavorable et 4 n'ont pas répondu. La Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Cherbourg se sont prononcés en faveur du changement demandé. Votre Commission d'Administration générale, vous propose Messieurs, d'admettre la demande présentée par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport au Conseil général, M. le Préfet de la Manche vous fait connaître qu'il a été saisi par son Collègue du Calvados d'une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy, tendant à la création dans cette commune, d'une foire, qui se tiendrait chaque année le mardi précédant le 1er jeudi de septembre. 47 communes de la Manche ont été consultées, 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée, 8 n'ont pas fait connaître leur avis. Votre Commission d'Administration générale, sans s'opposer en principe à la création d'une nouvelle foire sur le territoire de