jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des voies et Là, la réserves des ressources correspondantes conseille une bonne gestion financière. Je ne parle pas de l'utilité de réserver les annulations en 1867, en présence des suppléments de crédits de 153 millions qu'on vous demande. Par ces raisons, j'espère que vous ne vous asseyez pas au désir de la commission, et que vous n'escompterez pas un avenir plus qu'incertain. J'arrive à mes arguments, les plus-values des recettes, source est bien plus incertaine encore; il y a même certitude absolue que le chiffre fixé par la commission ne sera pas atteint par les résultats de l'exercice 1867. On évalue à 90 millions la plus-value du produit des impôts indirects pour 1867, comparativement aux évaluations primitives. Voyons d'abord comment le gouvernement raisonne pour arriver à cette plus-value. Je prends les chiffres qui nous sont donnés. Les recouvrements de 1866 sur les revenus indirects, autres que ceux des sucres, s'élèvent à 1,176 millions; mais il faut déduire de ce chiffre les 48 millions d'impôts recouvrés en 1866, qui ne pourront plus l'être en 1867, puisque les lois qui donnaient le droit de les percevoir ne existent plus, il reste 1,127 millions à ce chiffre, il convient d'ajouter le produit de l'impôt sur les sucres qui a été, en 1866, de 112 millions, ce qui donne un total de 1,239 millions. Le budget de l'année dernière évaluait le produit des revenus indirects à 1 milliard 85 millions. Les recouvrements ont dépassé ces prévisions de 42 millions. A cette plus-value on ajoute celle de 1866 sur 1865, des recettes, les prévisions avaient été de 1,030 millions, les recouvrements ont donné 1,127 millions, soit une plus-value de 43 millions Pour les sucres, les prévisions avaient été de 197 millions, les recouvrements ont donné 112 millions, soit une plus-value de 5 millions. En résumé, la différence au profit de 1867 par rapport à 1866 est de 43 millions, et l'augmentation totale est de 90 millions. Voilà les prévisions du gouvernement. La commission, parmi les pièces assez rares qu'elle a communiquées aux membres de la Chambre en les déposant à la questure, nous donne des
l'impôt sur les sucres qui a été, en 1866, de 112 millions, ce qui donne un total de 1,239 millions. Le budget de l'année dernière évaluait le produit des revenus indirects à 1 milliard 85 millions. Les recouvrements ont dépassé ces prévisions de 42 millions. A cette plus-value on ajoute celle de 1866 sur 1865, des recettes, les prévisions avaient été de 1,030 millions, les recouvrements ont donné 1,127 millions, soit une plus-value de 43 millions Pour les sucres, les prévisions avaient été de 197 millions, les recouvrements ont donné 112 millions, soit une plus-value de 5 millions. En résumé, la différence au profit de 1867 par rapport à 1866 est de 43 millions, et l'augmentation totale est de 90 millions. Voilà les prévisions du gouvernement. La commission, parmi les pièces assez rares qu'elle a communiquées aux membres de la Chambre en les déposant à la questure, nous donne des chiffres que je place en regard. Pour les cinq premiers mois de 1867, les évaluations au budget rectifié de 1867 s'élèvent à 502 millions; les recouvrements effectués n'ont pas dépassé 497 millions; c'est donc une moins-value de 8 millions. En admettant une moins-value proportionnelle pour les sept autres mois, on aurait pour 1867 une moins-value totale de 19 millions. Je crois que le chiffre réel sera beaucoup plus élevé. En prenant le chiffre de 497 millions pour les cinq premiers mois, on a pour chaque mois 99,400,000 francs. Si le chiffre des recettes demeure le même pour les sept mois restants, nous aurons pour l'année 1867 un total de 1,192 millions de 50 millions. (Approbation à la gauche de l'orateur.) On a compté sur des annulations de crédits. Je me suis déjà expliqué sur ce point; je me bornerai à ajouter que les annulations de crédits ne se produisent guère que sur la guerre et sur la marine. Est-ce cette année qu'on peut espérer des ressources de ce côté? Équilibrer un budget sur ces deux sources de recettes, c'est donc vouloir accroître le déficit et ajouter aux charges de la dette flottante ou de la dette inscrite. Le budget rectificatif
aurait pour 1867 une moins-value totale de 19 millions. Je crois que le chiffre réel sera beaucoup plus élevé. En prenant le chiffre de 497 millions pour les cinq premiers mois, on a pour chaque mois 99,400,000 francs. Si le chiffre des recettes demeure le même pour les sept mois restants, nous aurons pour l'année 1867 un total de 1,192 millions de 50 millions. (Approbation à la gauche de l'orateur.) On a compté sur des annulations de crédits. Je me suis déjà expliqué sur ce point; je me bornerai à ajouter que les annulations de crédits ne se produisent guère que sur la guerre et sur la marine. Est-ce cette année qu'on peut espérer des ressources de ce côté? Équilibrer un budget sur ces deux sources de recettes, c'est donc vouloir accroître le déficit et ajouter aux charges de la dette flottante ou de la dette inscrite. Le budget rectificatif se soldera certainement par un déficit de 19 millions au moins et très probablement supérieur. On vous a présenté pour 1867 des suppléments de crédits s'élevant à 158 millions. Il n'est pas téméraire de dire que l'année prochaine le déficit à combler sera de 200 millions. Voilà quel sera le résultat final de l'année 1867. (Mouvements divers.) L'année prochaine, nous comparerons ces chiffres avec les faits réalisés, et je serai, pour ma part, très heureux si, contre mon attente, les résultats montrent que je me suis trompé. -Comment combler ce déficit? — car nous ne sommes pas en désaccord sur l'existence même d'un déficit, nous ne le sommes que sur sa quotité? Vous demandez qu'il soit pourvu au paiement de ces 158 millions par une émission de bons du Trésor. Ce n'est pas là une ressource, c'est un expédient. (Approbation à la gauche de l'orateur.) Comme vous l'a dit l'honorable M. Garnier-Pagès, la dette flottante n'est qu'une ressource provisoire ; et vous ne tarderez pas à vous trouver en présence de la nécessité d'impôts nouveaux, ce qui serait une grande difficulté, ou de l'emprunt. C'est là qu'il faudra en arriver. Toute la question est de savoir s'il vaut mieux emprunter
résultat final de l'année 1867. (Mouvements divers.) L'année prochaine, nous comparerons ces chiffres avec les faits réalisés, et je serai, pour ma part, très heureux si, contre mon attente, les résultats montrent que je me suis trompé. -Comment combler ce déficit? — car nous ne sommes pas en désaccord sur l'existence même d'un déficit, nous ne le sommes que sur sa quotité? Vous demandez qu'il soit pourvu au paiement de ces 158 millions par une émission de bons du Trésor. Ce n'est pas là une ressource, c'est un expédient. (Approbation à la gauche de l'orateur.) Comme vous l'a dit l'honorable M. Garnier-Pagès, la dette flottante n'est qu'une ressource provisoire ; et vous ne tarderez pas à vous trouver en présence de la nécessité d'impôts nouveaux, ce qui serait une grande difficulté, ou de l'emprunt. C'est là qu'il faudra en arriver. Toute la question est de savoir s'il vaut mieux emprunter immédiatement ou dans cinq ou six mois. Je réserve la discussion sur ce point, je me borne à constater que vous êtes en face de cette alternative : augmenter l'impôt ou emprunter. M. Garnier-Pagès. — C'est là un fait certain et qu'on ne saurait nier. M. Magnin. — Sont-ce là des finances sageement conduites ? La Chambre appréciera. Dans une telle situation, il serait intéressant, je pense, de connaître le programme financier du gouvernement. Nous sommes dans une ignorance absolue à cet égard. Certainement, M. le ministre des finances en a un. S'il ne veut pas nous le dire, je lui demanderai la permission d'indiquer celui que je lui suppose. Et d'abord, celui qu'il n'a pas c'est certainement celui qui a été produit avec tant d'éclat, en 1861, par M. Fould. On peut le dire par deux raisons. La première, c'est que M. Fould a quitté le ministère, et qu'on ne l'aurait pas remplacé si on avait voulu continuer à suivre son programme. La seconde, c'est que je vois, par ses actes financiers, que le gouvernement fait exactement le contraire de ce que M. Fould demandait. M. Fould avait déclaré qu'une dette flottante de 900 millions était un danger. Il
des finances sageement conduites ? La Chambre appréciera. Dans une telle situation, il serait intéressant, je pense, de connaître le programme financier du gouvernement. Nous sommes dans une ignorance absolue à cet égard. Certainement, M. le ministre des finances en a un. S'il ne veut pas nous le dire, je lui demanderai la permission d'indiquer celui que je lui suppose. Et d'abord, celui qu'il n'a pas c'est certainement celui qui a été produit avec tant d'éclat, en 1861, par M. Fould. On peut le dire par deux raisons. La première, c'est que M. Fould a quitté le ministère, et qu'on ne l'aurait pas remplacé si on avait voulu continuer à suivre son programme. La seconde, c'est que je vois, par ses actes financiers, que le gouvernement fait exactement le contraire de ce que M. Fould demandait. M. Fould avait déclaré qu'une dette flottante de 900 millions était un danger. Il avait jeté un cri d'effroi qui avait eu un grand retentissement. On avait reconnu avec lui le danger d'une dette flottante exagérée. Or, le gouvernement nous propose aujourd'hui de la porter à 1,147 millions. Donc M. Fould avait tort, et l'on ne suit plus ni ses conseils ni ses indications. M. Fould avait dit aussi qu'il n'y aurait plus de crédits supplémentaires, que rien ne s'opposerait plus à ce que la Chambre exerçât un contrôle efficace sur les finances. Vous avez eu des crédits supplémentaires en 1866 ; vous en avez cette année. La deuxième condition du programme de M. Fould n'est donc pas mieux respectée de même de fait. (Oui !) soit d'avance, vous aurez un Je ne crois pourtant que le déficit ne soit si considérable, parce que les sept premiers mois du nouveau budget donneront une moyenne supérieure à 99 millions, quoique, selon moi, celle que prévoit la commission pour les sept derniers mois, soit exagérée, il m'est impossible, quel que soit le désir de voir ses prévisions se réaliser, de me rallier à son optimisme. Les recettes sur les impôts indirects donneront certainement un résultat de 118 millions, peut-être de 120, mais très probablement de 125.
M. Fould avait dit aussi qu'il n'y aurait plus de crédits supplémentaires, que rien ne s'opposerait plus à ce que la Chambre exerçât un contrôle efficace sur les finances. Vous avez eu des crédits supplémentaires en 1866 ; vous en avez cette année. La deuxième condition du programme de M. Fould n'est donc pas mieux respectée de même de fait. (Oui !) soit d'avance, vous aurez un Je ne crois pourtant que le déficit ne soit si considérable, parce que les sept premiers mois du nouveau budget donneront une moyenne supérieure à 99 millions, quoique, selon moi, celle que prévoit la commission pour les sept derniers mois, soit exagérée, il m'est impossible, quel que soit le désir de voir ses prévisions se réaliser, de me rallier à son optimisme. Les recettes sur les impôts indirects donneront certainement un résultat de 118 millions, peut-être de 120, mais très probablement de 125. En tout état de cause, jamais elles n'atteindront le chiffre de la commission. Voyons maintenant comment la commission motive ses résolutions. Le rapport nous dit que ces prévisions reposent sur un fait certain : la plus-value de 1866. Je l'accorde. Vous pouvez le faire. Je m'en suis servi moi-même, mais j'ajoute que ses prévisions reposent encore sur une présomption justifiée par les précédents, à savoir : que non seulement la progression de 1866 se maintiendra en 1867, mais encore qu'elle s'accroîtra. C'est ce que je ne puis admettre. Une voix. — C'est de l'optimisme. M. Auriol, rapporteur. — C'est la doctrine générale suivie par toutes les commissions du budget. M. Magnin. — La commission n'a pas été unanime d'évaluer les revenus prévus sur cette base. Le rapport laisse deviner que plusieurs membres ont hésité à accepter ces estimations; la commission elle-même est on des termes obligée de reconnaître que très probablement nous aurons une moins-value de 11 millions 125 sur les prévisions, et que nous aurons un résultat à la fin des premiers mois 120 millions 50 du rapporteur nous fait voir. L'autre jour, M. Dumas a dit qu'à raison d'une augmentation dans le dividende, la plus-value n'était plus que
j'ajoute que ses prévisions reposent encore sur une présomption justifiée par les précédents, à savoir : que non seulement la progression de 1866 se maintiendra en 1867, mais encore qu'elle s'accroîtra. C'est ce que je ne puis admettre. Une voix. — C'est de l'optimisme. M. Auriol, rapporteur. — C'est la doctrine générale suivie par toutes les commissions du budget. M. Magnin. — La commission n'a pas été unanime d'évaluer les revenus prévus sur cette base. Le rapport laisse deviner que plusieurs membres ont hésité à accepter ces estimations; la commission elle-même est on des termes obligée de reconnaître que très probablement nous aurons une moins-value de 11 millions 125 sur les prévisions, et que nous aurons un résultat à la fin des premiers mois 120 millions 50 du rapporteur nous fait voir. L'autre jour, M. Dumas a dit qu'à raison d'une augmentation dans le dividende, la plus-value n'était plus que de 30 millions... M. le rapporteur. — L'augmentation du dividende mai est de 785,000 francs, et le chiffre de la plus-value était de 10 millions 924 mille francs. M. Magnin. — La moins-value entre les prévisions rectifiées et la réalisation est de 8 millions. M. le rapporteur. — Vous y comprenez les sucres? M. Magnin. — J'y comprends tout. La commission, pour justifier son système, a dit encore qu'il y aurait des inconvénients à déroger à une règle depuis longtemps pratiquée ; que si on diminuait cette année les prévisions conformes à cette règle, à raison de l'infériorité des recettes réalisées dans la première partie de l'exercice, on serait conduité à les augmenter dans des situations inverses, lorsque les premiers résultats formels présenteraient un chiffre supérieur. Je ne puis admettre ce raisonnement, et en ce qui me touche, si les prévisions de la commission ne sont pas mieux justifiées, je les déclare inacceptables. Comment peut-il se faire qu'un projet de budget présenté à la fin de 1866 ait été rempli que la première. Il en est de la troisième. M. Fould avait voulu fermer le grand-livre de la dette publique, et vous allez être obligés d'une façon fatale de le
comprenez les sucres? M. Magnin. — J'y comprends tout. La commission, pour justifier son système, a dit encore qu'il y aurait des inconvénients à déroger à une règle depuis longtemps pratiquée ; que si on diminuait cette année les prévisions conformes à cette règle, à raison de l'infériorité des recettes réalisées dans la première partie de l'exercice, on serait conduité à les augmenter dans des situations inverses, lorsque les premiers résultats formels présenteraient un chiffre supérieur. Je ne puis admettre ce raisonnement, et en ce qui me touche, si les prévisions de la commission ne sont pas mieux justifiées, je les déclare inacceptables. Comment peut-il se faire qu'un projet de budget présenté à la fin de 1866 ait été rempli que la première. Il en est de la troisième. M. Fould avait voulu fermer le grand-livre de la dette publique, et vous allez être obligés d'une façon fatale de le rouvrir. Je regrette le programme de M. Fould, il était plein d'excellentes intentions et d'un désir sincère d'économies. Que la réalité n'ait pas été d'accord avec ce désir, j'en conviens, et je le dis à cette tribune. Mais les faits n'étaient pas la conséquence du système ; ils venaient de la législation financière actuelle, qui ne permet pas à la Chambre d'exercer un contrôle suffisant sur les finances du pays. Nous ne maintiendrons l'équilibre de nos finances que lorsque nous aurons la possibilité dans le vote des dépenses. Jusque-là, la Chambre ne tiendra pas les cordons de la bourse. (Très bien à la gauche de l'orateur.) M. Bethmont. — Il faut des ministres responsables, ce n'est pas moins essentiel. M. Pelletan. — Responsables ailleurs qu'au Sénat. (Bruit.) M. Magnin. — Dans l'avant-dernière séance, M. le ministre d'Etat, répondant à mon honorable ami M. Jules Simon, qui reprochait au gouvernement de dépenser à outrance, disait : Il ne suffit pas de procéder par des généralités, de se jeter dans des accusations vagues; il faut prouver ce qu'on avance. Je demande donc la permission de citer quelques chiffres qui prouveront que l'honorable M. Jules Simon avait raison, et que le gouvernement ne
la législation financière actuelle, qui ne permet pas à la Chambre d'exercer un contrôle suffisant sur les finances du pays. Nous ne maintiendrons l'équilibre de nos finances que lorsque nous aurons la possibilité dans le vote des dépenses. Jusque-là, la Chambre ne tiendra pas les cordons de la bourse. (Très bien à la gauche de l'orateur.) M. Bethmont. — Il faut des ministres responsables, ce n'est pas moins essentiel. M. Pelletan. — Responsables ailleurs qu'au Sénat. (Bruit.) M. Magnin. — Dans l'avant-dernière séance, M. le ministre d'Etat, répondant à mon honorable ami M. Jules Simon, qui reprochait au gouvernement de dépenser à outrance, disait : Il ne suffit pas de procéder par des généralités, de se jeter dans des accusations vagues; il faut prouver ce qu'on avance. Je demande donc la permission de citer quelques chiffres qui prouveront que l'honorable M. Jules Simon avait raison, et que le gouvernement ne peut se vanter d'avoir, depuis 1852, conduit nos finances avec économie. En effet, depuis 1851 vous avez augmenté la dette inscrite de plus de 3 milliards; vous avez consommé des ressources extraordinaires, appliquées aux budgets ordinaires, pour plus de 600 millions; vous avez consolidé la réserve de l'amortissement jusqu'à concurrence de 1,360 millions— je prends les chiffres connus jusqu'en 1864,— vous avez accru la dette de 300 millions, consommé les 160 millions de la conversion. On est arrivé à un chiffre de 5 milliards 500 millions, en dehors des 22 milliards qu'entre les 13 ans ont produit les impôts. M. de Lavenay, président de section au conseil d'Etat. — Je demande la parole. M. Magnin. — Est-ce là une bonne économie financière? Vous avez touché à votre capital ; vous avez fait ce que ferait un père de famille qui, non content de dépenser ses revenus, attaquerait son capital et engagerait l'avenir. En outre, de 1852 à 1864, sur 13 budgets qui ont été réglés, 11 ont donné un déficit de 1,024 millions. Je reconnais que les budgets de 1865 et 1866 sont en équilibre et offrent même un léger excédent qui, au premier abord, paraît important, il est de
de 1,360 millions— je prends les chiffres connus jusqu'en 1864,— vous avez accru la dette de 300 millions, consommé les 160 millions de la conversion. On est arrivé à un chiffre de 5 milliards 500 millions, en dehors des 22 milliards qu'entre les 13 ans ont produit les impôts. M. de Lavenay, président de section au conseil d'Etat. — Je demande la parole. M. Magnin. — Est-ce là une bonne économie financière? Vous avez touché à votre capital ; vous avez fait ce que ferait un père de famille qui, non content de dépenser ses revenus, attaquerait son capital et engagerait l'avenir. En outre, de 1852 à 1864, sur 13 budgets qui ont été réglés, 11 ont donné un déficit de 1,024 millions. Je reconnais que les budgets de 1865 et 1866 sont en équilibre et offrent même un léger excédent qui, au premier abord, paraît important, il est de 406 millions, mais il y figure 394 millions provenant du reliquat des emprunts faits pour la guerre de Crimée. Ici encore il n'y a donc pas équilibre entre les dépenses et les ressources ordinaires. Un seul budget, celui de 1858, a laissé un excédent véritable de 12 millions, et cela malgré la prospérité du pays, qui donnait des revenus considérables. Encore deux chiffres. En 1852, le budget était de 1,500 millions; il est aujourd'hui de 2 milliards 200 millions : différence, 700 millions. Et les recettes n'ont pas suivi la progression des dépenses. J'ai relevé les chiffres au compte financier de 1865, et j'ai constaté une différence de 40 millions. Vous avez dépensé 40 millions de plus que vous n'avez reçu, et cela malgré les ressources que vous donnait l'accroissement des revenus publics. N'appelez-vous pas cela des dépenses à outrance? Il est impossible qu'en présence de tels faits on se vante d'avoir administré nos finances avec économie, et d'avoir consacré exclusivement les ressources ordinaires du pays à l'année Quant aux années qui se sont écoulées depuis 1863, je dois faire remarquer que le budget de 1863 s'est soldé par un découvert peu considérable ; celui de 1864, par un découvert
malgré la prospérité du pays, qui donnait des revenus considérables. Encore deux chiffres. En 1852, le budget était de 1,500 millions; il est aujourd'hui de 2 milliards 200 millions : différence, 700 millions. Et les recettes n'ont pas suivi la progression des dépenses. J'ai relevé les chiffres au compte financier de 1865, et j'ai constaté une différence de 40 millions. Vous avez dépensé 40 millions de plus que vous n'avez reçu, et cela malgré les ressources que vous donnait l'accroissement des revenus publics. N'appelez-vous pas cela des dépenses à outrance? Il est impossible qu'en présence de tels faits on se vante d'avoir administré nos finances avec économie, et d'avoir consacré exclusivement les ressources ordinaires du pays à l'année Quant aux années qui se sont écoulées depuis 1863, je dois faire remarquer que le budget de 1863 s'est soldé par un découvert peu considérable ; celui de 1864, par un découvert plus apparent que réel ; celui de 1865, par un excédent réel de 13 millions ; et celui de 1866, par un excédent probable de 1,500,000 fr. J'ai hâte d'arriver au budget de 1867. Je demande cependant la permission de vous soumettre auparavant une réflexion générale qui ne concerne pas seulement les budgets antérieurs, mais aussi le budget rectificatif de 1867 et celui de 1868. Si M. Garnier-Pagès et ses honorables collègues n'ont pas évité l'un des écueils qu'il signalait, et s'ils ont employé des couleurs trop sombres, c'est qu'ils ont confondu dans une argumentation unique des budgets qu'il faut distinguer. Il a toujours été entendu en effet qu'il faut écarter de la discussion le budget sur les ressources spéciales, qui par sa nature se solde nécessairement en équilibre, qui est volé par des autorités locales, et qui ne rentre pas dans la centralisation financière. Il faut encore distinguer le budget de l'amortissement, qui est un gage de sécurité et ne peut être une cause d'inquiétude ; il faut enfin distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire ; ce dernier se compose de deux éléments : l'un relatif à des faits de guerre qui sont temporaires ; l'autre