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Voilà ce qu'était la politique du précédent ministre de l'intérieur, et cette politique était celle de la grande majorité de cette Assemblée. Vous l'avez approuvé lorsque, la veille même de sa chute, M. Dufaure, avec toute l'autorité de son éloquente parole, exposait à cette tribune sa politique de défiance envers les départements, et demandait avec énergie le maintien de l'état de siège. Eh bien! Messieurs, vous avez approuvé à ses paroles, à ses résolutions il vous a donné des feuilles vos journaux l'ont annoncé; vous l'avez oulu au Capitole et vous l'avez poussé à la roche Tarasienne. (Hilarité et murmures.) M. CEMASAY Eh bien! Messieurs, le ministère est tombé, et évidemment avec lui est tombée sa politique; si MM. les ministres actuels, qui appartiennent à la majorité, suivent la politique de leurs prédécesseurs, s'ils veulent aujourd'hui marquer dans les mêmes voies, suivre les traces de M. Dufaure s'ils veulent continuer son œuvre, je dirai encore une fois: Mais pourquoi vous étes-vous pourvus des habits de M. Dufaure? Il faut donc nécessairement qu'il y ait eu un autre motif qui vous ait poussés à le remplacer c'est qu'évidemment la politique de M. Dufaure était mauvaise, qu'il faisait mal, et que vous voulez faire démarrer immédiatement. Je dis donc qu'il faut inaugurer une nouvelle politique, qu'il faut, maintenant que vous avez eu confiance dans le pays, faire appel à cette confiance que vous devez accorder vous-mêmes à la population et le premier acte qui la fera bien accepter par tous, c'est le retrait du projet de loi que vous avez présenté; si vous n'avez pas de le retirer, je déclare que je voterai contre. M. BRAMO Très bien! très bien! (Hilarité à droite.) M. FEYDEMAX BtmeT, ministre de l'intérieur: Messieurs, j'aurais le plus grand désir d'entrer plus nettement que ne l'a fait l'orateur auquel je succède dans la question que vous avez à débattre et à résoudre. Cependant, je ne peux pas rester sans réponse à t'étrange doctrine constitutionnelle que vous avez soulevée à propos de la question de la dissolution de la garde nationale. Un ministère qui succède à un autre,
voulez faire démarrer immédiatement. Je dis donc qu'il faut inaugurer une nouvelle politique, qu'il faut, maintenant que vous avez eu confiance dans le pays, faire appel à cette confiance que vous devez accorder vous-mêmes à la population et le premier acte qui la fera bien accepter par tous, c'est le retrait du projet de loi que vous avez présenté; si vous n'avez pas de le retirer, je déclare que je voterai contre. M. BRAMO Très bien! très bien! (Hilarité à droite.) M. FEYDEMAX BtmeT, ministre de l'intérieur: Messieurs, j'aurais le plus grand désir d'entrer plus nettement que ne l'a fait l'orateur auquel je succède dans la question que vous avez à débattre et à résoudre. Cependant, je ne peux pas rester sans réponse à t'étrange doctrine constitutionnelle que vous avez soulevée à propos de la question de la dissolution de la garde nationale. Un ministère qui succède à un autre, s'il veut conserver l'honneur de sa politique, doit rendre justice à celle du ministère précédent. Si une mesure (du ordre a été adaptée par un ministère, cet ministre doit être frappé immédiatement de discrédite: un nouveau ministère est n'importe quoi d'incapable d'ici là. MESURES affectées au Ministère de l'Assemblée. De l'Assemblée, c'est très vrai, il faut être de son temps et se servir des mots que la Constitution a inaugurés, (très bien) intention de l'Assemblée donc et l'intention du ministère n'est pas d'entreprendre dans le débat aucun honorable orateur avait souhaité en prendre l'occasion. Je n'ai qu'une chose à dire pour mon compte c'est que dans le ministère qui a pris et dans l'histoire des hommes qui le composaient se trouvent des traditions guerrières, des exemples honorables que je m'appliquerai, que nous nous appliquerons tous avec sincérité, et dans la mesure de ce que nous pouvons. (Marques d'approbation à droite.) Les insertions concernant les annonces administratives, les corrections cancales et autres appels à contributions sont comptées séparément et sont annoces ainsi : 1 fr. 50 c. la ligne. Les annonces anglophones concernant la postiliation et la situation des entreprises sont comptées séparément fr. la ligne, et les annonces anglaises de
l'Assemblée, c'est très vrai, il faut être de son temps et se servir des mots que la Constitution a inaugurés, (très bien) intention de l'Assemblée donc et l'intention du ministère n'est pas d'entreprendre dans le débat aucun honorable orateur avait souhaité en prendre l'occasion. Je n'ai qu'une chose à dire pour mon compte c'est que dans le ministère qui a pris et dans l'histoire des hommes qui le composaient se trouvent des traditions guerrières, des exemples honorables que je m'appliquerai, que nous nous appliquerons tous avec sincérité, et dans la mesure de ce que nous pouvons. (Marques d'approbation à droite.) Les insertions concernant les annonces administratives, les corrections cancales et autres appels à contributions sont comptées séparément et sont annoces ainsi : 1 fr. 50 c. la ligne. Les annonces anglophones concernant la postiliation et la situation des entreprises sont comptées séparément fr. la ligne, et les annonces anglaises de même nature, 1 fr. 50 c. la ligne. un mois 1 fr. 60 c. la ligne. Définissant funérailles un mois, deux sous l'unité de mesures. 80 Dites-vous souvent mois, neuf sous ou un quart de la ligne. 250 lignes. À 60, AXE.ÉE AXC.LA!St 8 (justifiées sur six lignes et comptées ligne pour ligne). ). D'une à quatre annonces en un mois, ou un seul en deux sous de la ligne. Plus de prononciations et plus en un mots, ou une spécialité au-dessus de 250 lignes. Il est admis. ROYERSES PIECES DE TERRE. ET CONSTRUCTIONS, à Balogets-Fontaineaux. Etude de M'GUYOT-STONNEST.aussi étranges, La loi qui a prononcé la dissolution de la garde nationale de Lyon est un des actes du dernier ministère que nous nous empressons d'accepter. Voix du centre et de la droite Vous faites très bien, M. DUVERGER. L'agitation, depuis ce moment-là, est restée profonde. Est-ce donc dans un pareil état des choses, et au lendemain de pareilles journées, lorsque l'effroi existe encore, que nous pouvons vous demander de réorganiser la garde nationale, de la rearmer? Est-ce que, au milieu de cette fermentation que nous avons constatée et que vous avez constatée sous l'étoquente parole de M. Dubure il y
ligne pour ligne). ). D'une à quatre annonces en un mois, ou un seul en deux sous de la ligne. Plus de prononciations et plus en un mots, ou une spécialité au-dessus de 250 lignes. Il est admis. ROYERSES PIECES DE TERRE. ET CONSTRUCTIONS, à Balogets-Fontaineaux. Etude de M'GUYOT-STONNEST.aussi étranges, La loi qui a prononcé la dissolution de la garde nationale de Lyon est un des actes du dernier ministère que nous nous empressons d'accepter. Voix du centre et de la droite Vous faites très bien, M. DUVERGER. L'agitation, depuis ce moment-là, est restée profonde. Est-ce donc dans un pareil état des choses, et au lendemain de pareilles journées, lorsque l'effroi existe encore, que nous pouvons vous demander de réorganiser la garde nationale, de la rearmer? Est-ce que, au milieu de cette fermentation que nous avons constatée et que vous avez constatée sous l'étoquente parole de M. Dubure il y a quelques jours encore, est-ce que nous pouvons jeter 25,000 fusils? Cela n'est pas possible, et, permettez-moi de vous rapporter une parole de l'honorable général Gémeau, qui commande à Lyon. Cette parole m'a paru décisive, et elle me dispensera peut-être de pins de développements. Je n'étais pas, du reste, dans l'intention de les donner. L'honorable général Gémeau disait qu'au mois de juin dernier, si l'insurrection avait éclaté, la garde nationale étant organisée, cette insurrection aurait eu les conséquences les plus graves. Les insurges auraient trouvé des armes dans leurs mains, celles que l'Etat leur aurait données, et puis les armes qu'ils savent toujours trouver chez les citoyens qui, à certains jours, oublient prudemment qu'ils ont un fusil chez eux. Voix nombreuses Ce n'est que trop vrai! 1 M. DUVERGER m'a dit: Aujourd'hui, dans l'état actuel des esprits, avec 30,000 hommes, le commandant de la Génération militaire admet, au moins qu'il maintiendra l'ordre si la dissolution de la garde nationale est maintenue. Mais si vous réorganisez la garde nationale et si vous la réarmez, il vous faudra 25,000 hommes. (Murmures à gauche.) Je demande, Messieurs, quoi serait ce singulier état de choses que nous créerions ainsi, ces deux espèces d'armées qui
l'intention de les donner. L'honorable général Gémeau disait qu'au mois de juin dernier, si l'insurrection avait éclaté, la garde nationale étant organisée, cette insurrection aurait eu les conséquences les plus graves. Les insurges auraient trouvé des armes dans leurs mains, celles que l'Etat leur aurait données, et puis les armes qu'ils savent toujours trouver chez les citoyens qui, à certains jours, oublient prudemment qu'ils ont un fusil chez eux. Voix nombreuses Ce n'est que trop vrai! 1 M. DUVERGER m'a dit: Aujourd'hui, dans l'état actuel des esprits, avec 30,000 hommes, le commandant de la Génération militaire admet, au moins qu'il maintiendra l'ordre si la dissolution de la garde nationale est maintenue. Mais si vous réorganisez la garde nationale et si vous la réarmez, il vous faudra 25,000 hommes. (Murmures à gauche.) Je demande, Messieurs, quoi serait ce singulier état de choses que nous créerions ainsi, ces deux espèces d'armées qui seraient en observation l'une vis-à-vis de l'autre, qui seraient toujours prêtes à s'affronter? Ce serait organiser la guerre civile; ce serait porter un trouble considérable dans les esprits; ce serait faire naître un grand péril pour la paix publique. Messieurs, je vous prie de faire une réflexion qui est peut-être prématurée, car elle se trouvera dans la discussion des lois sur la garde nationale. Je crois qu'il est indispensable de laisser au gouvernement armé le droit de dissoudre les gardes nationales. S'il n'avait pas ce droit, dans l'état actuel des esprits, le gouvernement ne pourrait pas répondre de la paix du pays. (Vives dénégations à gauche. Interruption prolongée.) Voix nombreuses au centre et à droite C'est évident! M. DUVERGER Il faut dire franchement les choses. Un membre de la gauche, avec ironie Voilà un début fort adroit! M. DUVERGER Permettez! Je ne cherche pas à être adroit; mais il y a une chose, à laquelle je réussirai toujours, c'est à être vrai, et je serai vrai vis-à-vis même d'une institution que je respecte. Assurément il n'y a pas d'institution plus éminemment française que l'institution de la garde nationale; elle est au foyer de notre élan patriotique; elle est, pour ainsi
prématurée, car elle se trouvera dans la discussion des lois sur la garde nationale. Je crois qu'il est indispensable de laisser au gouvernement armé le droit de dissoudre les gardes nationales. S'il n'avait pas ce droit, dans l'état actuel des esprits, le gouvernement ne pourrait pas répondre de la paix du pays. (Vives dénégations à gauche. Interruption prolongée.) Voix nombreuses au centre et à droite C'est évident! M. DUVERGER Il faut dire franchement les choses. Un membre de la gauche, avec ironie Voilà un début fort adroit! M. DUVERGER Permettez! Je ne cherche pas à être adroit; mais il y a une chose, à laquelle je réussirai toujours, c'est à être vrai, et je serai vrai vis-à-vis même d'une institution que je respecte. Assurément il n'y a pas d'institution plus éminemment française que l'institution de la garde nationale; elle est au foyer de notre élan patriotique; elle est, pour ainsi dire, dans notre tempérament français. Dans des temps réguliers et dans des temps de dangers publics venant de l'extérieur, la garde nationale est un boulevard formidable pour la sûreté de l'Etat et pour l'honneur du pays; mais dans des temps de divisions, dans des temps de crise comme ceux auxquels nous vivons, alors que le gouvernement n'a pas ou le temps de rallier tous les partis, alors qu'en face du drapeau du pouvoir national s'élèvent publiquement des drapeaux de tant de nuances. Voix à gauche Les quels? M. DUVERGER Je ne parle pas des sentiments de l'Assemblée. Assurément il y a dans l'Assemblée une sagesse si grande, un si grand amour de l'ordre et un si grand dévouement au pays, que je ne suppose pas qu'il y ait ici un autre drapeau que celui du pouvoir élu par la nation, et il me semble que tout le monde doit se presser autour de ce drapeau. (interruption prolongée.) À gauche Il y a le drapeau de la République! Il n'y en a pas d'autre! Une voix Nous faisons partie de ce pouvoir Autre voix Le 10 décembre et le 13 mai Un membre de l'extrême gauche Est-ce le drapeau de l'Empire?
nous vivons, alors que le gouvernement n'a pas ou le temps de rallier tous les partis, alors qu'en face du drapeau du pouvoir national s'élèvent publiquement des drapeaux de tant de nuances. Voix à gauche Les quels? M. DUVERGER Je ne parle pas des sentiments de l'Assemblée. Assurément il y a dans l'Assemblée une sagesse si grande, un si grand amour de l'ordre et un si grand dévouement au pays, que je ne suppose pas qu'il y ait ici un autre drapeau que celui du pouvoir élu par la nation, et il me semble que tout le monde doit se presser autour de ce drapeau. (interruption prolongée.) À gauche Il y a le drapeau de la République! Il n'y en a pas d'autre! Une voix Nous faisons partie de ce pouvoir Autre voix Le 10 décembre et le 13 mai Un membre de l'extrême gauche Est-ce le drapeau de l'Empire? Il y en a une répandante qui m'a frappé, que j'ai pu reconnaître et m'a demandé : "Est-ce le drapeau de l'Empire ?" "Le drapeau de l'Empire ?" Lorsqu'on vous parle du pouvoir élu par la nation, constitué par elle. À gauche : Un pouvoir n'a pas de drapeau, il doit prendre celui de la République. Lorsque je parle du pouvoir élu par la nation, lorsque je parle du pouvoir constitué par la nation, est-ce que je ne comprends pas tout ce que l'élection a amené dans la constitution de nos pouvoirs politiques ? (Très bien !) Est-ce que le pouvoir, ce n'est pas tout ce qui fonctionne pour le maintien de l'ordre, de l'honneur du pays ? Est-ce que ce n'est pas le patronage constitué du pays ? Lors donc que je dis le drapeau du pouvoir, est-ce que je fais allusion à un émigré quelconque ? Je fais allusion au pouvoir ; je dis le drapeau du pouvoir, comme je dirais le signe du pouvoir, le pouvoir lui-même. (Bruitage à gauche.) Un membre : À gauche, Le drapeau de la République, cela vous coûte bien à dire (Voxes nombreuses au centre.) Voix nombreuses : Ne répondez pas !
doit prendre celui de la République. Lorsque je parle du pouvoir élu par la nation, lorsque je parle du pouvoir constitué par la nation, est-ce que je ne comprends pas tout ce que l'élection a amené dans la constitution de nos pouvoirs politiques ? (Très bien !) Est-ce que le pouvoir, ce n'est pas tout ce qui fonctionne pour le maintien de l'ordre, de l'honneur du pays ? Est-ce que ce n'est pas le patronage constitué du pays ? Lors donc que je dis le drapeau du pouvoir, est-ce que je fais allusion à un émigré quelconque ? Je fais allusion au pouvoir ; je dis le drapeau du pouvoir, comme je dirais le signe du pouvoir, le pouvoir lui-même. (Bruitage à gauche.) Un membre : À gauche, Le drapeau de la République, cela vous coûte bien à dire (Voxes nombreuses au centre.) Voix nombreuses : Ne répondez pas ! M. le ministre de l'intérieur : Je désire, Messieurs, ne pas laisser inachevée la pensée que j'avais commencée, et je n'ai que quelques mots à ajouter. Je dis que, dans des temps de crise, et lorsque la confusion, la division existent parmi nous, lorsqu'on n'est pas dans un temps de calme, lorsqu'on n'est pas dans un état normal, l'institution de la garde nationale présente de grands dangers ; la garde nationale, quand elle n'est pas en mesure ou en disposition de remplir le mandat qui lui a été donné de maintenir l'ordre, de défendre la société, la garde nationale doit être dissoute et désarmée, car elle devient alors un péril pour la société. Eh bien ! c'est l'état précisément dans lequel se trouve aujourd'hui la cité lyonnaise ; la cité lyonnaise est tellement divisée, il y a des germes tellement ardens de division et de haine, qu'il n'est pas possible, dans l'état actuel des choses, de réorganiser et de réarmer la garde nationale. C'est au nom même de la paix publique, au nom du travail et de l'ordre, que nous venons demander à l'Assemblée de maintenir l'état actuel des choses, et ne pas nous forcer à réorganiser la garde nationale.
calme, lorsqu'on n'est pas dans un état normal, l'institution de la garde nationale présente de grands dangers ; la garde nationale, quand elle n'est pas en mesure ou en disposition de remplir le mandat qui lui a été donné de maintenir l'ordre, de défendre la société, la garde nationale doit être dissoute et désarmée, car elle devient alors un péril pour la société. Eh bien ! c'est l'état précisément dans lequel se trouve aujourd'hui la cité lyonnaise ; la cité lyonnaise est tellement divisée, il y a des germes tellement ardens de division et de haine, qu'il n'est pas possible, dans l'état actuel des choses, de réorganiser et de réarmer la garde nationale. C'est au nom même de la paix publique, au nom du travail et de l'ordre, que nous venons demander à l'Assemblée de maintenir l'état actuel des choses, et ne pas nous forcer à réorganiser la garde nationale. C'est une mesure d'ordre, une mesure dans l'intérêt du pays, on vous l'avait demandée résolument; nous maintenons la demande résolument, et toutes les fois qu'il s'agira d'un devoir pareil à accomplir, nous demanderons à l'Assemblée la force nécessaire pour aller jusqu'au bout et l'accomplir complètement. (Très bien ! très bien !) Pour nous, Messieurs, je réponds ainsi à la première partie du discours de l'orateur, les questions politiques ne sont pas autre chose que des questions de loyauté, de patriotisme et de bon sens ces questions-là. Messieurs, auront, j'espère, quand même la majorité. (Marques nombreuses d'adhésion.) M. Martin (de la Drome) Citoyens représentants, je ne veux répondre que quelques mots à ce qui vient d'être dit par M. le ministre de l'intérieur. Le langage de M. le ministre est parfaitement conforme à celui que tenait, il y a quelques jours, sur la même question, son honorable prédécesseur. Si il y a des différences, elles consistent uniquement dans la forme ; le fond reste toujours le même (rires à gauche), ce qui pourrait m'autoriser à demander à mon tour : Pourquoi un changement de cabinet ? Est-ce caprice ? est-ce intérêt politique ? est-ce intrigue de partis ou raison d'État !
!) Pour nous, Messieurs, je réponds ainsi à la première partie du discours de l'orateur, les questions politiques ne sont pas autre chose que des questions de loyauté, de patriotisme et de bon sens ces questions-là. Messieurs, auront, j'espère, quand même la majorité. (Marques nombreuses d'adhésion.) M. Martin (de la Drome) Citoyens représentants, je ne veux répondre que quelques mots à ce qui vient d'être dit par M. le ministre de l'intérieur. Le langage de M. le ministre est parfaitement conforme à celui que tenait, il y a quelques jours, sur la même question, son honorable prédécesseur. Si il y a des différences, elles consistent uniquement dans la forme ; le fond reste toujours le même (rires à gauche), ce qui pourrait m'autoriser à demander à mon tour : Pourquoi un changement de cabinet ? Est-ce caprice ? est-ce intérêt politique ? est-ce intrigue de partis ou raison d'État ! C'est ce que la France décidera mais la France pourrait bien dire qu'on a renversé un ministère, formé un autre cabinet, troublé le pays, sans motifs réels, sans but sérieux. Toutefois ce n'est pas de cela qu'il s'agit ; il s'agit de la loi qui tend à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon et des villes suburbaines. Quelque noir dit-on ! On nous dit que si ces gardes nationales étaient réorganisées, l'ordre serait troublé. On nous dit qu'il serait dangereux de réarmer la population de Lyon. Je viens protester contre cet appréhendant au nom d'une ville qui m'a honoré de suffrages. L'honorable M. Chanay vous le disait dans une précédente séance, et je ne sais si c'est le crime de la ville de Lyon. Il est vrai que la révolution de juillet 1830 fut accueillie par de vives acclamations ; il est encore vrai que la ville accusa la révolution de février 1848 de les ayant accueillies par des acclamations non moins vives la révolution de février 1848. Mais, dit-on, Lyon a été ensanglanté en Juin 1832 et en Juin 1836. Oui, mais c'est qu'en juin 1832 la révolution était détournée de son but, et qu'en Juin
dissolution des gardes nationales de Lyon et des villes suburbaines. Quelque noir dit-on ! On nous dit que si ces gardes nationales étaient réorganisées, l'ordre serait troublé. On nous dit qu'il serait dangereux de réarmer la population de Lyon. Je viens protester contre cet appréhendant au nom d'une ville qui m'a honoré de suffrages. L'honorable M. Chanay vous le disait dans une précédente séance, et je ne sais si c'est le crime de la ville de Lyon. Il est vrai que la révolution de juillet 1830 fut accueillie par de vives acclamations ; il est encore vrai que la ville accusa la révolution de février 1848 de les ayant accueillies par des acclamations non moins vives la révolution de février 1848. Mais, dit-on, Lyon a été ensanglanté en Juin 1832 et en Juin 1836. Oui, mais c'est qu'en juin 1832 la révolution était détournée de son but, et qu'en Juin 1836 on a cru la République menacée. (L'assemblée interrompt.) M. le président de la république a dit que nos institutions étaient menacées de tous côtés. Vous voyez bien que le danger existait, le Message en fait foi. (Approbation à gauche.) J'avais pensé, mais aussi, que ce Message était l'inauguration d'une politique nouvelle, s'appuyant sur les vœux populaires, repoussant la compression. Me serais-je trompé ? Faudra-t-il dire un mensonge ce qu'un membre du ministère tombé disait dans son cabinet de la lettre du 28 août, qu'elle était un non-sens, une absurdité ? Voices diverses : Il s'agit de Lyon et non pas de Rome À la question M. Martin (de la Drome) Citoyens, est-ce qu'après avoir désavoué la lettre, on voudrait désavouer le Message ? Mais cela est déjà fait par le programme qui nous a été communiqué. Nous avons entendu ces cris, ces doutes, ces récriminations auxquels il a bien fallu se rendre. (Höh hums.) Quelques voix : À la question ! Rue de Grammont, 9 – Vente en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, le jeudi 15 novembre 1849, à deux heures, en trois lots : De DIVERSES PIECES DE TERRE, et Constructions, situées en