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prix de vente, 136 millions de francs, juste rémunération des frais, des labeurs de l'agriculture, associée d'une manière active aux développements de l'industrie. Qu'est-ce que, en retour, rend la betterave aux développements de l'industrie ? Rien ne se perd dans la fabrique ; les écumes se convertissent en eau ; les jus donnent le sucre ; les pulpes sont données à la nourrir des bestiaux. On approvisionne ainsi de grandes quantités de farines, blés, boeufs et moutons, non seulement les pays voisins, mais les contrées privées de telles ressources ; on abaisse le prix de la viande qui donne au peuple populations le bien-être et la force. Je ne parle ni des mélasses converties en eau, ni des résidus, desquels on extrait les sels. Mais je vous prie de noter encore que les bienfaits de la betterave se continuent au-delà de l'année pendant laquelle on la récolte. Les terres plantées en betteraves demandent une fertilisation exceptionnelle ; le blé succède à la betterave. La production des céréales, loin de s'être ralentie, se trouve augmentée d'un tiers, ainsi que dans plusieurs départements, on est arrivé à produire, au lieu du rendement normal, 25 et 30 hectolitres de blé par hectare. (C'est très vrai ! Très bien !) J'ai donc raison de répéter, en me résumant : Quel que soit le sort que vous réserviez aux autres impôts que nous aurons encore à discuter, il est impossible, sans manquer de respect ou tout au moins sans faire double emploi avec la décision prise le 30 décembre dernier, de surtaxer le sucre déjà trop imposé, de violer à son égard la maxime es ridiquo ; non bis in idem. (Très bien, très bien !) Vous porteriez ainsi, dans le réel commercial, un trouble profond contraire à vos desseins, vous risquez d'enlever à profit des millions que vous cherchez à lui envoyer. Troubler la source, ce serait ignoble ! Vous entraveriez aussi la consommation de sucre en France, à un moment où la ration est devenue insuffisante, où nos entrepôts encombrés. Sachez-le bien, messieurs, dans tous les départements où fonctionnent 400 fabriques, on attend
très vrai ! Très bien !) J'ai donc raison de répéter, en me résumant : Quel que soit le sort que vous réserviez aux autres impôts que nous aurons encore à discuter, il est impossible, sans manquer de respect ou tout au moins sans faire double emploi avec la décision prise le 30 décembre dernier, de surtaxer le sucre déjà trop imposé, de violer à son égard la maxime es ridiquo ; non bis in idem. (Très bien, très bien !) Vous porteriez ainsi, dans le réel commercial, un trouble profond contraire à vos desseins, vous risquez d'enlever à profit des millions que vous cherchez à lui envoyer. Troubler la source, ce serait ignoble ! Vous entraveriez aussi la consommation de sucre en France, à un moment où la ration est devenue insuffisante, où nos entrepôts encombrés. Sachez-le bien, messieurs, dans tous les départements où fonctionnent 400 fabriques, on attend votre décision avec une véritable anxiété. (C'est vrai ! C'est vrai !) Et les syndicats de sucre, dans l'incertitude où ils sont placés, craignent de passer les marches vides avec les planteurs, et le cultivateur, au moment où il convient de préparer quelle quantité de terres il pourra mettre sous la betterave et s'il obtiendra un prix sucrier ment rémunérateur. Non ! vous n'avez pas la proposition de M. Bastid. Loin de ce développement de la richesse dans certains départements plus favorisés, vous veut dès partout et la répandre de contrée en contrée. Vous ne voterez non pas un impôt qui serait un coup funeste à notre industrie, à notre agriculture, à notre commerce ; vous ne voterez pas, j'en ai pour garantie que vous avez toujours portée à ces intérêts nationaux. (Vive approbation de la salle.) Plaudissements sur un grand, non ! M. Vidal. Messieurs, quoiqu'en effet l'honorable proposant, je crois que la question dont vous avez à vous occuper doit être posée dans les termes dont l'a posé l'honorable M. Bastid. M. Descat. Pas du tout ! M. Vidal. Il ne s'agit pas, en effet, de savoir s'il y aura ou qu'il n'y aura pas d'inconvénients à établir
la betterave et s'il obtiendra un prix sucrier ment rémunérateur. Non ! vous n'avez pas la proposition de M. Bastid. Loin de ce développement de la richesse dans certains départements plus favorisés, vous veut dès partout et la répandre de contrée en contrée. Vous ne voterez non pas un impôt qui serait un coup funeste à notre industrie, à notre agriculture, à notre commerce ; vous ne voterez pas, j'en ai pour garantie que vous avez toujours portée à ces intérêts nationaux. (Vive approbation de la salle.) Plaudissements sur un grand, non ! M. Vidal. Messieurs, quoiqu'en effet l'honorable proposant, je crois que la question dont vous avez à vous occuper doit être posée dans les termes dont l'a posé l'honorable M. Bastid. M. Descat. Pas du tout ! M. Vidal. Il ne s'agit pas, en effet, de savoir s'il y aura ou qu'il n'y aura pas d'inconvénients à établir une nouvelle surtaxe sur les sucres; il s'agit de savoir laquelle des deux surtaxes en l'anncè doit être préférée. (Vives dénégations sur plusieurs bancs. — Approbation sur d'autres.) M. Descat. Il ne les faut ni l'une ni l'autre ! M. Vidal. Ces dénégations ne me surprennent pas, mais demande à ceux qui m'interrompent s'ils connaissent une ressource. Interruptions et bruit. M. le Président. Je prie les membres de l'assemblée de ne pas interrompre. L'orateur précédent a été écouté en silence et avec attention. Vous ne pouvez pas imposer à celui qui est en ce moment à la tribune, les arguments qu'il a à présenter. J'invite donc l'Assemblée à faire silence; on répondra ensuite à l'orateur si on le juge convenable. Messieurs, ces dénégations ne m'étonnent pas; je me rends parfaitement compte de l'intérêt qui les dicte, mais à ceux qui les produisent je demande s'ils connaissent une ressource autre que l'impôt du sel à mettre à la place de l'impôt du sucre, dans le cas où celui-ci serait rejeté. (Interruptions en sens divers) Ni l'un ni l'autre! Je demande si nous ne sommes pas en présence de la nécessité, douloureuse pour tout le monde, d'opter entre ces deux impôts, à
ceux qui m'interrompent s'ils connaissent une ressource. Interruptions et bruit. M. le Président. Je prie les membres de l'assemblée de ne pas interrompre. L'orateur précédent a été écouté en silence et avec attention. Vous ne pouvez pas imposer à celui qui est en ce moment à la tribune, les arguments qu'il a à présenter. J'invite donc l'Assemblée à faire silence; on répondra ensuite à l'orateur si on le juge convenable. Messieurs, ces dénégations ne m'étonnent pas; je me rends parfaitement compte de l'intérêt qui les dicte, mais à ceux qui les produisent je demande s'ils connaissent une ressource autre que l'impôt du sel à mettre à la place de l'impôt du sucre, dans le cas où celui-ci serait rejeté. (Interruptions en sens divers) Ni l'un ni l'autre! Je demande si nous ne sommes pas en présence de la nécessité, douloureuse pour tout le monde, d'opter entre ces deux impôts, à moins qu'on ne se résigne à laisser en déficit le budget de 1874. (Marques d'assentiment) Il ne faut pas, en effet, oublier que tous les projets par l'initiative des membres de cette Assemblée ont été successivement rejetés. Il ne faut donc plus songer à maintenir que celles qui sont actuellement en discussion. Est-ce celle qu'on mettra à leur place ? Je n'en conçois pas d'autres et, en conséquence, je crois avoir le droit de maintenir la question dans les termes où je l'ai posée tout à l'heure de ces deux denrées, le sucre et le sel, et de demander laquelle est celle qu'il convient de surtaxer. Quand je dis "Convient", il ne conviendrait à personne de taxer l'une ni l'autre; il est plus juste de laisser les choses telles qu'elles sont. Le sucre a déjà été surtaxé ! Je le sais ; j'aurais tort de l'ignorer puisque je vais discuter tout à l'heure cette surtaxe. Il l'a été trois fois ! Je soutiens que la justice réclame équitablement la surtaxe du sucre, et préfère la surtaxe du sel. (Réclamations des bancs. Ecoutez!) Un à droite. C'est incontestable! Et quelques autres membres. Ce n'est pas la question ! (Si! si!) M.
en discussion. Est-ce celle qu'on mettra à leur place ? Je n'en conçois pas d'autres et, en conséquence, je crois avoir le droit de maintenir la question dans les termes où je l'ai posée tout à l'heure de ces deux denrées, le sucre et le sel, et de demander laquelle est celle qu'il convient de surtaxer. Quand je dis "Convient", il ne conviendrait à personne de taxer l'une ni l'autre; il est plus juste de laisser les choses telles qu'elles sont. Le sucre a déjà été surtaxé ! Je le sais ; j'aurais tort de l'ignorer puisque je vais discuter tout à l'heure cette surtaxe. Il l'a été trois fois ! Je soutiens que la justice réclame équitablement la surtaxe du sucre, et préfère la surtaxe du sel. (Réclamations des bancs. Ecoutez!) Un à droite. C'est incontestable! Et quelques autres membres. Ce n'est pas la question ! (Si! si!) M. je prétends. Laissez l'orateur développer sa thèse comme il l'entend. Je ne m'explique pas ces interruptions. Nous sommes en présence, qu'on me perdez le rappeler, — de l'amendement de repli par M. Bastid. Or, voici ce que cet amendement que je viens de défendre : Il remplace l'article 12 du projet de loi en surtaxant de cinq centimes par kilogramme de sel et le remplacer par l'article suivant : "Les droits actuellement établis sur les sucres de toute origine sont augmentés de dix centimes, par kilogramme." Il s'agit donc d'un remplacement. (Bruit.) Marquis de Castellane. Nous désirons qu'on continue à écouter l'orateur comme on l'a fait précédemment. Je le prétends. J'invite les membres qui sont dans les couloirs à vouloir bien reprendre leur place; il leur est trop facile de distraire l'orateur. Je dis que puisque nous sommes condamnés à cette option, mon choix est, fait depuis longtemps, et voici sur quoi je le fonde. Je le fonde sur deux raisons capitales, que je vous demande la permission de développer succinctement devant vous. La première, c'est que le sel, — bien qu'il n'ait été, depuis les malheurs de la guerre, l'objet d'aucune surcharge — est, cependant, à l'heure actuelle, beaucoup
projet de loi en surtaxant de cinq centimes par kilogramme de sel et le remplacer par l'article suivant : "Les droits actuellement établis sur les sucres de toute origine sont augmentés de dix centimes, par kilogramme." Il s'agit donc d'un remplacement. (Bruit.) Marquis de Castellane. Nous désirons qu'on continue à écouter l'orateur comme on l'a fait précédemment. Je le prétends. J'invite les membres qui sont dans les couloirs à vouloir bien reprendre leur place; il leur est trop facile de distraire l'orateur. Je dis que puisque nous sommes condamnés à cette option, mon choix est, fait depuis longtemps, et voici sur quoi je le fonde. Je le fonde sur deux raisons capitales, que je vous demande la permission de développer succinctement devant vous. La première, c'est que le sel, — bien qu'il n'ait été, depuis les malheurs de la guerre, l'objet d'aucune surcharge — est, cependant, à l'heure actuelle, beaucoup plus chargé que n'est le sucre. La seconde raison, c'est que l'impôt du sucre, vous le savez, atteint une consommation essentiellement proportionnelle, tandis que l'impôt du sel pèse sur une consommation de première nécessité. Quant à cette seconde proposition, vous comprenez que je vous fais grâce de toute démonstration, elle saute aux yeux et, d'ailleurs, cette démonstration a été fournie dans des termes tellement éloquents qu'il y aurait abus de ma part à vouloir y revenir. Cependant, je vous demanderai la permission de mettre sous vos yeux, à l'appui de cette démonstration, un exemple, un détail statistique qui ne vous a pas encore été soumis. Ma première proposition est celle-ci : Dans l'état actuel des choses, le sel pour lequel on réclame un demi-décime est plus chargé, proportion gardée, que ne l'est le sucre. Est-ce vrai ceci, messieurs? (Mouvements divers.) Comparons. Avant la dernière surtaxe dont le sucre a été l'objet, l'impôt était, j'en atteste le renseignement fourni dans le rapport si remarquable de l'honorable M. Chesnelong, de 63 fr. par 100 kilogrammes. Nous avons, au mois de décembre, augmenté le droit de 4 p. 100, et il s'est trouvé ainsi porté au chiffre de 65 fr. 52. Quelle est
saute aux yeux et, d'ailleurs, cette démonstration a été fournie dans des termes tellement éloquents qu'il y aurait abus de ma part à vouloir y revenir. Cependant, je vous demanderai la permission de mettre sous vos yeux, à l'appui de cette démonstration, un exemple, un détail statistique qui ne vous a pas encore été soumis. Ma première proposition est celle-ci : Dans l'état actuel des choses, le sel pour lequel on réclame un demi-décime est plus chargé, proportion gardée, que ne l'est le sucre. Est-ce vrai ceci, messieurs? (Mouvements divers.) Comparons. Avant la dernière surtaxe dont le sucre a été l'objet, l'impôt était, j'en atteste le renseignement fourni dans le rapport si remarquable de l'honorable M. Chesnelong, de 63 fr. par 100 kilogrammes. Nous avons, au mois de décembre, augmenté le droit de 4 p. 100, et il s'est trouvé ainsi porté au chiffre de 65 fr. 52. Quelle est la proportion de ce droit de 65 fr. 52 avec le prix de vente du sucre? Le prix de vente est d'environ 155 fr. les 100 kilogrammes. (Dénégations sur divers bancs.) Je le répète, le prix de détail est de 155 fr. les 100 kilogrammes. On vend le sucre, à Versailles, à raison de 1 fr. 55 le kilogramme. C'est donc bien le prix de vente que je détermine. Eh bien, quel est le rapport de l'impôt avec la valeur de la denrée, si nous prenons cette denrée au moment même où'elle est livrée à la consommation? Ce n'est pas tout à fait la moitié du prix total : c'est 42 p. 100; voilà la proportion exacte. Ainsi, dans l'état actuel, l'impôt figure dans le prix actuel du sucre pour 42 p. 100, pas davantage. (Réclamations sur divers bancs.) L'impôt sur le sel, de combien est-il? Il est de 10 fr. les 100 kilogrammes. Le prix de vente actuel est de 15 fr. Que représente donc l'impôt par rapport au prix vénal actuel? Les 2/3 du prix vénal, 66 p. 100. Voilà la proportion ; la quotité de l'impôt par rapport au sucre est de 42 p. 100; par rapport
Versailles, à raison de 1 fr. 55 le kilogramme. C'est donc bien le prix de vente que je détermine. Eh bien, quel est le rapport de l'impôt avec la valeur de la denrée, si nous prenons cette denrée au moment même où'elle est livrée à la consommation? Ce n'est pas tout à fait la moitié du prix total : c'est 42 p. 100; voilà la proportion exacte. Ainsi, dans l'état actuel, l'impôt figure dans le prix actuel du sucre pour 42 p. 100, pas davantage. (Réclamations sur divers bancs.) L'impôt sur le sel, de combien est-il? Il est de 10 fr. les 100 kilogrammes. Le prix de vente actuel est de 15 fr. Que représente donc l'impôt par rapport au prix vénal actuel? Les 2/3 du prix vénal, 66 p. 100. Voilà la proportion ; la quotité de l'impôt par rapport au sucre est de 42 p. 100; par rapport au sel, elle est de 66 p. 100. M. Fouquet. C'est une erreur! Le sucre paye plus de 100 p. 100 ! Vidal. Je dis donc que l'impôt actuel ne double pas l'impôt du sucre. (Si si si), tandis qu'il triple l'impôt du sel. Plusieurs membres. C'est une erreur! M. Bauchot-Leroux. On ne peut pas laisser affirmer une pareille chose à la tribune ! M. Vidal. Je ferai raison à vos interruptions tout à l'heure. Je parle du prix de détail ; ce prix est aujourd'hui de 1 fr. 55 les 100 kilogrammes. L'impôt actuel est de 65 fr. 52; j'ai donc raison de dire que l'impôt est de 42 p. 100 du prix vénal. (Nouvelles réclamations.) Et ce qui ne sera pas contesté sérieusement, c'est que l'impôt par rapport au sel est de 66 p. 100. L'impôt actuel ne double donc pas le prix du sucre, mais il triple le prix du sel, c'est certain. (Oui! oui! — Non! non!) Et maintenant, si au lieu de saisir ces deux denrées au moment même où elles sont livrées à la consommation, vous remontez plus haut, si vous décidez à saisissez au moment de sa production, c'est alors que la différence
Bauchot-Leroux. On ne peut pas laisser affirmer une pareille chose à la tribune ! M. Vidal. Je ferai raison à vos interruptions tout à l'heure. Je parle du prix de détail ; ce prix est aujourd'hui de 1 fr. 55 les 100 kilogrammes. L'impôt actuel est de 65 fr. 52; j'ai donc raison de dire que l'impôt est de 42 p. 100 du prix vénal. (Nouvelles réclamations.) Et ce qui ne sera pas contesté sérieusement, c'est que l'impôt par rapport au sel est de 66 p. 100. L'impôt actuel ne double donc pas le prix du sucre, mais il triple le prix du sel, c'est certain. (Oui! oui! — Non! non!) Et maintenant, si au lieu de saisir ces deux denrées au moment même où elles sont livrées à la consommation, vous remontez plus haut, si vous décidez à saisissez au moment de sa production, c'est alors que la différence va devenir beaucoup plus éclatante. Que vaut le sel au moment de la production? Le rapport de l'honorable M. Benoist d'Azy nous l'a fait connaître en termes très-positifs. Je rappelle cette note mise au bas de la page 16 du premier rapport de notre honorable collègue. Le prix de revient du sel varie suivant les lieux de production. Dans les salines du Midi, il descend jusqu'à 50 centimes le quintal métrique. Dans les marais salants de l'Océan, il vaut 2 fr. 50 à 3 fr., à cause des frais de fabrication, beaucoup plus chers. Donc dans les marais salants du Midi, le sel vaut 50 c., et dans les marais salants de l'Océan 3 fr. et 3 fr. 50 ; prix moyen, 2 fr. Eh bien, si nous saisissions le sel au lieu de sa production, nous arrivons à ce résultat qu'il est taxé à raison de cinq fois la valeur. A combien le sucre est-il taxé à ce même moment? Je reconnais très-bien qu'alors vous n'arrivez plus au prix de 1 fr. 55 dont je parlais tout à l'heure et qui a excité vos dénégations, que vous arrivez à un prix inférieur et qu'au lieu d'un impôt qui grève
du sel varie suivant les lieux de production. Dans les salines du Midi, il descend jusqu'à 50 centimes le quintal métrique. Dans les marais salants de l'Océan, il vaut 2 fr. 50 à 3 fr., à cause des frais de fabrication, beaucoup plus chers. Donc dans les marais salants du Midi, le sel vaut 50 c., et dans les marais salants de l'Océan 3 fr. et 3 fr. 50 ; prix moyen, 2 fr. Eh bien, si nous saisissions le sel au lieu de sa production, nous arrivons à ce résultat qu'il est taxé à raison de cinq fois la valeur. A combien le sucre est-il taxé à ce même moment? Je reconnais très-bien qu'alors vous n'arrivez plus au prix de 1 fr. 55 dont je parlais tout à l'heure et qui a excité vos dénégations, que vous arrivez à un prix inférieur et qu'au lieu d'un impôt qui grève le produit de 42 p. 100 de sa valeur, vous arrivez à un impôt à peu près égal à cette valeur, de sorte qu'au lieu des 42 p. 100 que je signalais tout à l'heure, vous arrivez à la proportion de 50 p. 100 de la valeur vénale. Mais le résultat de la comparaison sera le même. En comparant les deux denrées au moment de la production, exemptes des frais de transport et du bénéfice des intermédiaires, on constate ce résultat que, pour le sucre, l'impôt est à peine l'équivalent du prix de la denrée et que, pour le sel, l'impôt quintuple son prix. J'ai donc le droit de dire que le sel est dans cette condition particulièrement défavorable et privilégiée d'être de toutes les denrées celle qui paye le plus. Il paye même plus que l'alcool, plus que le tabac. Nous sommes cependant en présence d'une denrée de première nécessité; est-ce celle-là qui devait avoir les honneurs d'un pareil privilège ? Voilà l'état actuel des choses ; je ne crois pas qu'on puisse élever sur ce point une contestation sérieuse. Je me demande maintenant, messieurs, quels seront les effets de la surtaxe sur l'une et l'autre de ces deux
résultat de la comparaison sera le même. En comparant les deux denrées au moment de la production, exemptes des frais de transport et du bénéfice des intermédiaires, on constate ce résultat que, pour le sucre, l'impôt est à peine l'équivalent du prix de la denrée et que, pour le sel, l'impôt quintuple son prix. J'ai donc le droit de dire que le sel est dans cette condition particulièrement défavorable et privilégiée d'être de toutes les denrées celle qui paye le plus. Il paye même plus que l'alcool, plus que le tabac. Nous sommes cependant en présence d'une denrée de première nécessité; est-ce celle-là qui devait avoir les honneurs d'un pareil privilège ? Voilà l'état actuel des choses ; je ne crois pas qu'on puisse élever sur ce point une contestation sérieuse. Je me demande maintenant, messieurs, quels seront les effets de la surtaxe sur l'une et l'autre de ces deux denrées, dont nous venons de constater la situation présente. Que propose l'amendement? Une surtaxe de 10 centimes. Que paye actuellement le sucre ? Le sucre se vend aujourd'hui 1 fr. 55 le kilogramme. Si l'amendement est adopté, le sucre se vendra 1 fr. 65. Quelle est l'augmentation ? Elle est d'un quinzième, soit 7 p. 100. La surtaxe proposée sur le sel, qui est représentée par le chiffre modeste de 5 centimes, qu'est-elle en réalité? Une augmentation de 50 p. 100. Il ne s'agit de rien moins que d'élever de 50 p. 100 la taxe actuelle. C'est donc une aggravation des plus considérables, et l'hectolitre de sel, qui coûte aujourd'hui 15 fr., coûtera au moins 20 fr., c'est-à-dire que le prix du sel augmentera d'un tiers, tandis que le prix du sucre n'augmentera que d'un quinzième. M. Jules Maurice. Voulez-vous me permettre de présenter une simple observation ? M. Vidal. Volontiers. M. Jules Maurice. L'impôt de 63 fr. 50, dont vous avez parlé, s'applique au sucre brut, qui ne se vend plus que 54 fr. L'impôt est donc de plus de 100 p. 100. Pour les raffinés, l'impôt est actuellement de 73 fr. 32. C'est encore 100 p. 100 de
d'un quinzième, soit 7 p. 100. La surtaxe proposée sur le sel, qui est représentée par le chiffre modeste de 5 centimes, qu'est-elle en réalité? Une augmentation de 50 p. 100. Il ne s'agit de rien moins que d'élever de 50 p. 100 la taxe actuelle. C'est donc une aggravation des plus considérables, et l'hectolitre de sel, qui coûte aujourd'hui 15 fr., coûtera au moins 20 fr., c'est-à-dire que le prix du sel augmentera d'un tiers, tandis que le prix du sucre n'augmentera que d'un quinzième. M. Jules Maurice. Voulez-vous me permettre de présenter une simple observation ? M. Vidal. Volontiers. M. Jules Maurice. L'impôt de 63 fr. 50, dont vous avez parlé, s'applique au sucre brut, qui ne se vend plus que 54 fr. L'impôt est donc de plus de 100 p. 100. Pour les raffinés, l'impôt est actuellement de 73 fr. 32. C'est encore 100 p. 100 de la valeur ? M. Vidal. Je répondrai à l'honorable M. Maurice que les chiffres que j'ai cités sont empruntés au rapport de l'honorable M. Chesnelong, et que, par conséquent, j'ai le droit de les considérer comme puisés à une source tout à fait authentique. Ici, messieurs, je rencontre une objection à laquelle je réponds en deux mots. On nous dit que la surtaxe proposée aura pour effet de ralentir la consommation, et qu'en conséquence, ce ralentissement de la consommation aura pour effet lui-même de rendre illusoire le résultat que nous poursuivons, à savoir l'augmentation des recettes du Trésor. Eh bien, je nie que ce résultat soit réellement à craindre ; et, quels que soient les développements qui ont été donnés à ces objections dans le discours que vous venez d'entendre, je crois être en droit de dire que c'est là une éventualité qui est loin d'être aussi redoutable qu'on a bien voulu le prétendre. N'oublions pas, en effet, que l'impôt proposé n'est que de 10 centimes par kilogramme, ce qui portera à 1 fr. 65 le sucre au détail qui se vend aujourd'hui 1 fr. 55. De bonne foi, messieurs, pouvez-vous croire qu'une si petite différence ait pour effet de