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ministre; M. Ch. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux ; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant général, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; M. le docteur Paloque (A.-A.-J.), chef des services des expertises médicales, des soins gratuits et de l'appareillage des mutilés ; M. Reynaud, intendant militaire de 2e classe. Pour assister M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones: M. Quenot, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'exploitation postale et des services financiers; M. Denard, chef du cabinet; M. Pignochet, directeur du personnel; M. Lange, directeur de l'exploitation téléphonique ; M. Douarclie, directeur de la caisse nationale d'épargne; M. Mulatier, directeur de l'exploitation télégraphique ; M. di Pace, sous-directeur des bâtiments; M. Selme, agent comptable. Pour assister M. le ministre de la santé publique : M. le capitaine Gaston Roux, chargé des services techniques des sports ; M. Raymond Siroux, sous-chef de bureau au ministère de la santé publique, chargé de mission au cabinet du sous-secrétariat d'Etat à l'organisation des loisirs et des sports. Pour assister M. le ministre du travail: M. Ferdinand Dreyfus, directeur général des assurances sociales et de la mutualité; M. Laurent, directeur des services techniques et de l'administration générale des assurances sociales; M. Guihert, chef de bureau chargé des fonctions de sous-directeur; M. Mattei, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration générale, du personnel et de la prévoyance sociale; M. Poulin, chef du bureau du budget et de la comptabilité, faisant fonction de sous-directeur; M. Rondel, chef du bureau du personnel central et extérieur; M. Cheneaux de Leyritz, directeur des assurances privées; M. Touzet, directeur général de la caisse générale de garantie; M. Marcel Bernard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général du travail ; M. Perrin, directeur adjoint du travail. Pour assister M. le ministre des travaux publics : M. Moroni, chef du cabinet du ministre; M. Roussol, sous-directeur du
d'Etat à l'organisation des loisirs et des sports. Pour assister M. le ministre du travail: M. Ferdinand Dreyfus, directeur général des assurances sociales et de la mutualité; M. Laurent, directeur des services techniques et de l'administration générale des assurances sociales; M. Guihert, chef de bureau chargé des fonctions de sous-directeur; M. Mattei, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration générale, du personnel et de la prévoyance sociale; M. Poulin, chef du bureau du budget et de la comptabilité, faisant fonction de sous-directeur; M. Rondel, chef du bureau du personnel central et extérieur; M. Cheneaux de Leyritz, directeur des assurances privées; M. Touzet, directeur général de la caisse générale de garantie; M. Marcel Bernard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général du travail ; M. Perrin, directeur adjoint du travail. Pour assister M. le ministre des travaux publics : M. Moroni, chef du cabinet du ministre; M. Roussol, sous-directeur du personnel et de la comptabilité, chef adjoint du cabinet du ministre; M. Weill-Rabaud, chef adjoint du cabinet du ministre ; M. Blum-Picard, directeur des mines; M. Boulloche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint des routes; M. Grimpret, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, secrétaire général du ministère des travaux publics; M. Boutet, conseiller d'Etat, directeur général des routes ; M. Watier, conseiller d'Etat, directeur des voies navigables et des ports maritimes ; M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale ; M. Gaspar, ingénieur des ponts et chaussées, directeur du cabinet du sous-secrétaire d'État aux travaux publics; M. Genissieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Thomas, chef adjoint du cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics; M. Maxence Faire d'Arcier, inspecteur des finances chargé d'études financières au ministère des travaux publics. Acte est donné de ces communications. Je suis saisi, par M. Desjardins, d'une demande d'ajournement de la discussion. La parole est à M. Desjardins. M. Desjardins. Messieurs, la prérogative fondamentale du Parlement c'est, avec le contrôle des dépenses
du ministère des travaux publics; M. Boutet, conseiller d'Etat, directeur général des routes ; M. Watier, conseiller d'Etat, directeur des voies navigables et des ports maritimes ; M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale ; M. Gaspar, ingénieur des ponts et chaussées, directeur du cabinet du sous-secrétaire d'État aux travaux publics; M. Genissieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Thomas, chef adjoint du cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics; M. Maxence Faire d'Arcier, inspecteur des finances chargé d'études financières au ministère des travaux publics. Acte est donné de ces communications. Je suis saisi, par M. Desjardins, d'une demande d'ajournement de la discussion. La parole est à M. Desjardins. M. Desjardins. Messieurs, la prérogative fondamentale du Parlement c'est, avec le contrôle des dépenses publiques, le vote du budget. Cette prérogative est abolie dès que les Chambres ne discutent pas les chapitres budgétaires. Convoqué par télégramme à neuf heures et demie, en vertu de je ne sais par quel article du règlement, la séance vient d'ouvrir aujourd'hui 27 décembre, à dix heures moins cinq. Il nous reste exactement, avant la date fatidique du 31 décembre à minuit, trois jours et demi, soit exactement, quatre-vingt-six heures pour discuter et voter le budget. Je comprends fort bien, monsieur le ministre des finances, pourquelle raison vous n'avez pas appliqué la loi de 40 heures au Parlement. Quatre-vingt-«-huit heures pour discuter un budget qui s'élève cette année à plus de 48 milliards, non compris les budgets annexes qui, eux, dépassent 16 milliards! Budget en augmentation de crédits — car on ne parle plus de dépenses — de près de 10 milliards sur le budget de l'an dernier. Documents mis à la disposition du Sénat hier, dimanche après-midi pareil que nous tenions une séance: c'est grâce à cette circonstance exceptionnelle, que nous avons su prendre possession du rapport de M. le rapporteur général. Si nous n'avions pas été réunis hier, nous aurions eu le rapport ce matin seulement. Malgré
Il nous reste exactement, avant la date fatidique du 31 décembre à minuit, trois jours et demi, soit exactement, quatre-vingt-six heures pour discuter et voter le budget. Je comprends fort bien, monsieur le ministre des finances, pourquelle raison vous n'avez pas appliqué la loi de 40 heures au Parlement. Quatre-vingt-«-huit heures pour discuter un budget qui s'élève cette année à plus de 48 milliards, non compris les budgets annexes qui, eux, dépassent 16 milliards! Budget en augmentation de crédits — car on ne parle plus de dépenses — de près de 10 milliards sur le budget de l'an dernier. Documents mis à la disposition du Sénat hier, dimanche après-midi pareil que nous tenions une séance: c'est grâce à cette circonstance exceptionnelle, que nous avons su prendre possession du rapport de M. le rapporteur général. Si nous n'avions pas été réunis hier, nous aurions eu le rapport ce matin seulement. Malgré tout il me semble bien permis, n'est-il pas vrai, mes chers collègues, de vous demander lequel d'entre vous a pu prendre connaissance complète et parfaite, aussi bien des documents qui sont contenus dans ces gros volumes que des observations mêmes faites par notre rapporteur général. Pour les budgets particuliers, néanmoins; une note tout au plus de quelques lignes du rapide aperçu des diminutions qu'il a fait subir à son budget particulier sur les demandes votées par la Chambre des députés. Quant à ces augmentations massives que nous révèlent les chiffres, aucune explication, même dans le rapport de M. Abel Gardet. 8 milliards d'augmentation sur l'année dernière! Le budget de la guerre en augmentation d'un milliard 200 millions, celui des finances de 25 milliards et demi, celui de l'éducation nationale de 700 millions, celui de l'intérieur de 684 millions! Pour quelles raisons? Vaguement esquissées: la crise, l'alignement monétaire, l'application des lois sociales. Mais de tout cela, comment pouvons-nous juger? Quel critérium avons-nous de la répercussion des lois sociales sur les dépenses qui nous sont demandées, de l'application de la loi de 40 heures, de l'augmentation considérable du nombre des fonctionnaires, quel contrôle avons-nous sur ces dépenses? Aucune espèce d'explication ne nous
une note tout au plus de quelques lignes du rapide aperçu des diminutions qu'il a fait subir à son budget particulier sur les demandes votées par la Chambre des députés. Quant à ces augmentations massives que nous révèlent les chiffres, aucune explication, même dans le rapport de M. Abel Gardet. 8 milliards d'augmentation sur l'année dernière! Le budget de la guerre en augmentation d'un milliard 200 millions, celui des finances de 25 milliards et demi, celui de l'éducation nationale de 700 millions, celui de l'intérieur de 684 millions! Pour quelles raisons? Vaguement esquissées: la crise, l'alignement monétaire, l'application des lois sociales. Mais de tout cela, comment pouvons-nous juger? Quel critérium avons-nous de la répercussion des lois sociales sur les dépenses qui nous sont demandées, de l'application de la loi de 40 heures, de l'augmentation considérable du nombre des fonctionnaires, quel contrôle avons-nous sur ces dépenses? Aucune espèce d'explication ne nous est fournie. Lequel d'entre vous, mes chers collègues, pourra découvrir l'article où s'embusque une demande de ces fameux fonds secrets que MM. les ministres qui actuellement sont sur ces bancs ont vitupéré avec cette violence que nous connaissions jadis et dont ils réclament le vote en ce moment-ci? Quelle explication allez-vous avoir de la part de ces messieurs, sur l'emploi de ces fonds qui, jadis, étaient condamnés par eux comme devant alimenter les besoins de la politique de je ne sais quel régime de fascisme et de césarisme? Je crains que nous ne sachions rien, invités que nous sommes à voter sans discussion, car le programme de nos trois jours est singulièrement chargé. Non seulement le Gouvernement veut faire voter le budget, mais encore la loi de finances: 125 articles, si j'en crois ce que j'ai eu le temps de voir dans ce document. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous les avez fait voter en quatre heures par la Chambre des députés, établissant vraiment un temps record. Mais cette loi de finances elle-même est fonction de la réforme fiscale qui doit revenir de la Chambre et être discutée de nouveau ici. La loi votée hier soir à neuf
allez-vous avoir de la part de ces messieurs, sur l'emploi de ces fonds qui, jadis, étaient condamnés par eux comme devant alimenter les besoins de la politique de je ne sais quel régime de fascisme et de césarisme? Je crains que nous ne sachions rien, invités que nous sommes à voter sans discussion, car le programme de nos trois jours est singulièrement chargé. Non seulement le Gouvernement veut faire voter le budget, mais encore la loi de finances: 125 articles, si j'en crois ce que j'ai eu le temps de voir dans ce document. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous les avez fait voter en quatre heures par la Chambre des députés, établissant vraiment un temps record. Mais cette loi de finances elle-même est fonction de la réforme fiscale qui doit revenir de la Chambre et être discutée de nouveau ici. La loi votée hier soir à neuf heures sur l'arbitrage obligatoire, nous reviendra probablement de nouveau dans une navette. M. Raynaldy. Espérons que non! M. Desjardins et nous devrons la discuter à nouveau. Il y a encore d'autres lois, en attente, par exemple celle sur l'amnistie, car enfin votre Gouvernement qui avait inscrit l'amnistie large, complète, totale, en tête du programme du front populaire, va vouloir, je présume, comme cadeau de nouvel an, ouvrir les portes des prisons à ses amis ! Nous l'attendons, et nous voterons. C'est tout ce que nous prétend l'autorité, de nous faire voter des choses sans explications. M. Betoulle. Oui, mon M. Desjardins. Ne voyez-vous pas, cher collègue, que, par cet acte, vous vous oulez immédiatement le Parlement? M. Betoulle. Je ne le diminue en rien. M. Desjardins. Ou alors c'est parce que vous considérez tellement le Parlement tellement qu'il n'a rien à perdre. M. Betoulle. La différence entre nous, c'est que j'ai confiance administrativement tandis que vous, vous ne l'avez aucune. (Interruptions à droite) M. Desjardins. Je m'étonne de dire que vous permettriez tout de même de dire, au moment où se discute une chose qui doit choquer les plus sénateurs plus encore que de fermer une discussion, c'est de le
en tête du programme du front populaire, va vouloir, je présume, comme cadeau de nouvel an, ouvrir les portes des prisons à ses amis ! Nous l'attendons, et nous voterons. C'est tout ce que nous prétend l'autorité, de nous faire voter des choses sans explications. M. Betoulle. Oui, mon M. Desjardins. Ne voyez-vous pas, cher collègue, que, par cet acte, vous vous oulez immédiatement le Parlement? M. Betoulle. Je ne le diminue en rien. M. Desjardins. Ou alors c'est parce que vous considérez tellement le Parlement tellement qu'il n'a rien à perdre. M. Betoulle. La différence entre nous, c'est que j'ai confiance administrativement tandis que vous, vous ne l'avez aucune. (Interruptions à droite) M. Desjardins. Je m'étonne de dire que vous permettriez tout de même de dire, au moment où se discute une chose qui doit choquer les plus sénateurs plus encore que de fermer une discussion, c'est de le rendre ridicule, c'est de le rendre ridicule, c'est de le rendre ridicule devant les attaques des ennemis, c'est de lui imposer un aveu public de son inutilité, de la puissance et de la vanité de sa charge. M. le président. Vous allez vous exciter, M. Desjardins. M. Desjardins. Vous trouvez que je suis peu fort, monsieur le président, que je me permets de vous le dire. viens de lire cette citation authentique où M. Léon Blum, président du Conseil en 1936, dans un discours prononcé le 19 février, à la Chambre. (Rires.) Si vous, monsieur le président, que M. le président du Conseil va un peu fort, je vous prie de le lui dire avec le vif civisme. M. Gautherot. Et il y en aurait bien lieu, du reste. Comme M. Desjardins. D'ailleurs, selon les règles, vous qui connaissez maman, vous ne l'avez pas reconnu. Il se trouve que M. le président qui, lui, ne connaît pas beaucoup, qui a peu connu dans les termes que j'ai ployés, comme m'étant personnellement concerné. L'émotion qu'il a trouvée excessive, je l'ai trouvée aussi très véhémentes, monsieur le président, je préfère les expressions que un infiniement mieux. Pour dénoncer les abus de l'autorité.
que je suis peu fort, monsieur le président, que je me permets de vous le dire. viens de lire cette citation authentique où M. Léon Blum, président du Conseil en 1936, dans un discours prononcé le 19 février, à la Chambre. (Rires.) Si vous, monsieur le président, que M. le président du Conseil va un peu fort, je vous prie de le lui dire avec le vif civisme. M. Gautherot. Et il y en aurait bien lieu, du reste. Comme M. Desjardins. D'ailleurs, selon les règles, vous qui connaissez maman, vous ne l'avez pas reconnu. Il se trouve que M. le président qui, lui, ne connaît pas beaucoup, qui a peu connu dans les termes que j'ai ployés, comme m'étant personnellement concerné. L'émotion qu'il a trouvée excessive, je l'ai trouvée aussi très véhémentes, monsieur le président, je préfère les expressions que un infiniement mieux. Pour dénoncer les abus de l'autorité. Or, cette autorité, monsieur le président des finances, vous l'exercez cette année à tous les coups aux dépens du Sénat. Prenez garde, monsieur, à la responsabilité que vous assumez. Je me rappelle, monsieur Vincent Auriol, à l'époque où vous étiez à la tête des finances de la Chambre, et où vous obteniez une modification de la Chambre pour qu'elle vote régalement le budget. Mais dans ces cas, la discussion était importante. Aujourd'hui, il se trouve que vous êtes ministre des finances et que, à la Chambre, le vote de ce budget est scandaleux dans un très bref instant, et que vous prétendez imposer au Sénat une discussion sans examen, sur cet amas de textes, qui est le plus important qu'on ait vu moins quant à son déficit. Je suis raison de dire « le plus vote » car je vois réapparaître tous ces budgets annexes que vous connaissez. Ah! ces budgets annexes, les Ah! ces budgets annexés, c'est ce que vous avez critiqué, combien y en avait-il lorsqu'étaient sortis de ces budgets annexes, ce que vous avez combattu. Je vous vois encore les cheveux à fleur de la tête, le visage en feu vous-vous êtes insurgé contre ces budgets. Aujourd'hui,
vous obteniez une modification de la Chambre pour qu'elle vote régalement le budget. Mais dans ces cas, la discussion était importante. Aujourd'hui, il se trouve que vous êtes ministre des finances et que, à la Chambre, le vote de ce budget est scandaleux dans un très bref instant, et que vous prétendez imposer au Sénat une discussion sans examen, sur cet amas de textes, qui est le plus important qu'on ait vu moins quant à son déficit. Je suis raison de dire « le plus vote » car je vois réapparaître tous ces budgets annexes que vous connaissez. Ah! ces budgets annexes, les Ah! ces budgets annexés, c'est ce que vous avez critiqué, combien y en avait-il lorsqu'étaient sortis de ces budgets annexes, ce que vous avez combattu. Je vous vois encore les cheveux à fleur de la tête, le visage en feu vous-vous êtes insurgé contre ces budgets. Aujourd'hui, vous êtes au banc des ministres. Afin qu'il ne vous trouve cela paradoxal, les autres sénateurs ne peuvent pas user de leurs droits de la constitution, sans un temps de parole. La bouche en leur étant complètement impunie pour la discussion absolument libre. Permettez de vous rappeler, monsieur, tout de suite mon auteur pour vous dire bien, que le président ne me rappelle pas à lui dans cette séance (Sourires) que M. Moch, dans la séance du 12 décembre 1935 à la Chambre, parlant au nom du parti républicain uni, a défini et jugé les procédés usés à notre égard, en disant qu'il faisait discuter le budget comme devant un parlement de dictature. Je estime qu'en se prêter à pareille colère, le Sénat se discréditerait définitivement. Je me refuse, quant à moi, à l'appeler et à voter le budget dans de semblables conditions. (Applaudissements à l'est et au centre.) Le président Auriol, ministre des finances, veut avoir la parole. Le président. La parole est au président des finances, M. Vincent Auriol. Vincent Auriol, ministre des finances, c'est bien, ce qui me console quelque peu. Contre le M. Desjardins a, l'an dernier, M. des Jardiniers a, l'an dernier, remplaçant M. Marcel
suite mon auteur pour vous dire bien, que le président ne me rappelle pas à lui dans cette séance (Sourires) que M. Moch, dans la séance du 12 décembre 1935 à la Chambre, parlant au nom du parti républicain uni, a défini et jugé les procédés usés à notre égard, en disant qu'il faisait discuter le budget comme devant un parlement de dictature. Je estime qu'en se prêter à pareille colère, le Sénat se discréditerait définitivement. Je me refuse, quant à moi, à l'appeler et à voter le budget dans de semblables conditions. (Applaudissements à l'est et au centre.) Le président Auriol, ministre des finances, veut avoir la parole. Le président. La parole est au président des finances, M. Vincent Auriol. Vincent Auriol, ministre des finances, c'est bien, ce qui me console quelque peu. Contre le M. Desjardins a, l'an dernier, M. des Jardiniers a, l'an dernier, remplaçant M. Marcel Régnier, a ouvert le débat et tenu à peu près le même discours que Jean Jaurès. Il n'avait pas cité M. Blum ! (Sourires.) Vincent Auriol, ministre des finances. Mais, monsieur, et mon cher sénateur, dans votre intervention et interpellation, vous vous êtes exprimé sur une interpellation très récente, qui n'est pas à la première. Je pense que dans ce domaine, j'ai été logique avec moi. Comme président des finances, en 1926, en présidant la commission des finances, vous le rappelez, j'ai toujours essayé, en toute affaire, de trouver la solution la plus possible pour organiser une véritable discussion du budget. Je reconnais que le temps, le temps que je m'en excuserai que le délai qui vous est impartit pour la discussion est trop court et, dans ces circonstances, il faut organiser sur des travaux groupes différentes la discussion du budget. C'est en très bien ! à l'extrême gauche, M. sur divers bancs à gauche.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est incontestablement rapide. Oh ! bien. Vincent Auriol, ministre des finances. J'ai demandé, monsieur Desjardin, de bien vouloir distribuer, avant la discussion du projet de loi de règlement du budget, ce qui est connu. Le projet
n'est pas à la première. Je pense que dans ce domaine, j'ai été logique avec moi. Comme président des finances, en 1926, en présidant la commission des finances, vous le rappelez, j'ai toujours essayé, en toute affaire, de trouver la solution la plus possible pour organiser une véritable discussion du budget. Je reconnais que le temps, le temps que je m'en excuserai que le délai qui vous est impartit pour la discussion est trop court et, dans ces circonstances, il faut organiser sur des travaux groupes différentes la discussion du budget. C'est en très bien ! à l'extrême gauche, M. sur divers bancs à gauche.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est incontestablement rapide. Oh ! bien. Vincent Auriol, ministre des finances. J'ai demandé, monsieur Desjardin, de bien vouloir distribuer, avant la discussion du projet de loi de règlement du budget, ce qui est connu. Le projet de loi des crédits pour l'exercice 1935 a été distribué à la première fois depuis la guerre, et il permet des observations essentielles, ainsi que l'a dit M. le rapporteur général. Les rapporteurs partis peuvent faire leur travail. Pour info initiale dans les ministères dès le 1er octobre, je réponds affirmative. Je seulement je le dis, mais je demande que dès aujourd'hui nous aurons collaboration comme je l'ai tout l'heure pour préparer le budget de l'an prochain, car les rapports non seulement pour la préparation du budget présent, mais aussi parce qu'ils peuvent servir de base à la préparation des divers budgets futurs et à cette collaboration nécessaire, indispensable entre le Gouvernement et les commissions. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je sais bien que cette discussion est rapide. Seulement, monsieur Desjardins, vous avez été de ceux, et je ne vous en blâme pas, qui avez toujours dit qu'il fallait donner au pays un budget en temps utile. L'an dernier, le Sénat a bien voulu le faire. Je lui demande aujourd'hui le même effort. Le retard qui affecte cette année la discussion du budget tient à diverses causes que