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p. 7348. Vingt-huitième semaine, p. 7619. Régime financier. — Convention du 31 octobre 1937. Avenant. — D. 52-814 du 11 juil. 1952, p. 7025. Tarifs présentés à l'homologation ministérielle: tous les mardis. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS Décès. — Réseau de Rouen. — D. 30 juin 1952, p. 6697. Lignes de Bourges à Langres et de Saint-Florent à Narbonne. — D. 1er juil. 1952, p. 6740. NAVIGATION INTÉRIEURE Frets et exploitation. — Commission régionale de Compiegne. Nomination de membres. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7433. ROUTES ET CHEMINS » Classements et déclassements de parcelles de la voirie nationale. — Route n° 845 (Corse). — D. 9 juil. 1952, p. 7095. Route n° 117. — D. 21 juil. 1952, p. 7471. Route n° 10. — D. 25 juil. 1952, p. 7702. Travaux d'aménagement. — Route n° 57. Reconstruction du pont de Flavigny sur le canal de l'Est. — D. 21 juil. 1952, p. 7471. TRANSPORTS AÉRIENS Aéroports. — Biscarosse-Paillas. Ouverture. — Arr. 25 juin 1952, p. 6821. Contrôles. — Paris. Conseil d'administration. Nomination de membres. — Arr. 30 juin 1952, p. 6821. Personnel navigant. — Statut (modif. L. 30 mars 1928). — L. 52-884 du 24 juil. 1952, p. 7516 (rectif., p. 7739). Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE VITICULTURE 23 TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS Exploitation. — Services réguliers de transport public routier de voyageurs. Règlement type. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7781. Matières dangereuses et infectieuses. — Arrêt relatif aux conditions de transport de l'acide thylique, p. 7715. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE (ministère). — V. Budget. Administration centrale. — Mécanographes titulaires sur machines à cartes perforées. Organisation du corps. — D. 52-783 du 1er juil. 1952, p. 6750. Commissions administratives paritaires. — Caisse nationale de sécurité sociale. Composition. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6827. Travail et main-d'œuvre. — Notes chiffrées des fonctionnaires. Calcul. Éléments de notation. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6794. Nominations, promotions, mutations Contrôle général de la sécurité sociale, p. 7709, 7749. Sécurité sociale (directions régionales), p. 6753, 7337, 7393. POSITIONS DIVERSES Démission, p. 7337. Départ, p. 6753, 7112. Tableaux d'avancement Contrôle général
p. 7516 (rectif., p. 7739). Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE VITICULTURE 23 TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS Exploitation. — Services réguliers de transport public routier de voyageurs. Règlement type. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7781. Matières dangereuses et infectieuses. — Arrêt relatif aux conditions de transport de l'acide thylique, p. 7715. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE (ministère). — V. Budget. Administration centrale. — Mécanographes titulaires sur machines à cartes perforées. Organisation du corps. — D. 52-783 du 1er juil. 1952, p. 6750. Commissions administratives paritaires. — Caisse nationale de sécurité sociale. Composition. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6827. Travail et main-d'œuvre. — Notes chiffrées des fonctionnaires. Calcul. Éléments de notation. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6794. Nominations, promotions, mutations Contrôle général de la sécurité sociale, p. 7709, 7749. Sécurité sociale (directions régionales), p. 6753, 7337, 7393. POSITIONS DIVERSES Démission, p. 7337. Départ, p. 6753, 7112. Tableaux d'avancement Contrôle général de la sécurité sociale, p. 7749. Travail et main-d'œuvre, p. 7749. — Radiations, p. 7749. Listes d'aptitude Contrôle général de la sécurité sociale, p. 7749. TRAVAUX PUBLIQUES, TRANSPORTS ET TOURISME (ministère). — V. Traitements, soldes, indemnités. Ponts et chaussées. — Commis. Reclassement dans le nouveau grade. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7432. Circonscriptions d'inspection générale. Consistance. — Arr. 18 juin 1952, p. 7601. AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE Brevet. — Conducteurs de la circulation aérienne. Suppression. — Arr. 4 juil. 1952, p. 7095. Règlement d'avances. — Service de la navigation aérienne. Institution. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7326. TOURISME Statuts. — Inspecteurs généraux et personnels titularisés. — D. R. A. P. 52-876 du 22 juil. 1952, p. 7431 (rectif., p. 7651). CONCOURS Listes des fonctionnaires admis à se présenter au concours spécial pour l'accès au grade de contrôleur stagiaire de la navigation aérienne, p. 7097. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7096, 7603. Aviation civile et commerciale, p. 7096, 7169, 7433, 7603, 7703. Direction générale du tourisme, p. 7785. Météorologie nationale, p. 7745. Navigation maritime, p. 6789. Ponts et chaussées, p. 6789, 6966, 7603 [rectif., p. 7603). Régisseurs d'avances ou de recettes, p. 6790, 7169, 7327, 7434. Travail et
1952, p. 7432. Circonscriptions d'inspection générale. Consistance. — Arr. 18 juin 1952, p. 7601. AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE Brevet. — Conducteurs de la circulation aérienne. Suppression. — Arr. 4 juil. 1952, p. 7095. Règlement d'avances. — Service de la navigation aérienne. Institution. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7326. TOURISME Statuts. — Inspecteurs généraux et personnels titularisés. — D. R. A. P. 52-876 du 22 juil. 1952, p. 7431 (rectif., p. 7651). CONCOURS Listes des fonctionnaires admis à se présenter au concours spécial pour l'accès au grade de contrôleur stagiaire de la navigation aérienne, p. 7097. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7096, 7603. Aviation civile et commerciale, p. 7096, 7169, 7433, 7603, 7703. Direction générale du tourisme, p. 7785. Météorologie nationale, p. 7745. Navigation maritime, p. 6789. Ponts et chaussées, p. 6789, 6966, 7603 [rectif., p. 7603). Régisseurs d'avances ou de recettes, p. 6790, 7169, 7327, 7434. Travail et main-d'œuvre des transports, p. 6790. POSITIONS DIVERSES Démission, p. 6740. — Départ, p. 6740, 6789, 7097, 7199, 7327, 7603, 7746. — Fonctions (cessation de), p. 7703. — Invalidité temporaire, p. 7704, 7746. — Réintégration, p. 6740, 6789, 7603, 7746. — Retraite, p. 6789, 6966, 7380, 7704, 7746. TABLEAUX D'AVANCEMENT Ponts et chaussées, p. 7603, 7746. Travail et main-d'œuvre des transports, p. 6790. TRÉSOR Comptes spéciaux. — Crédit spécial d'investissement routier. Ouverture. — L. 52-842 du 19 juil. 1952, p. 7292. Compte d'exécution de la convention financière franco-belge. Ouverture. — L. 52-851 du 21 juil. 1952, p. 7356. Compte d'exécution des accords conclus avec les gouvernements polonais, tchécoslovaque, hongrois et yougoslave relatifs à l'indemnisation des intéressés français. Ouverture. — L. 52-852 du 21 juil. 1952, p. 7356. Opérations — Situation résumée des opérations ou Trésor entre le 1er janvier 1952 et le 31 mars 1952, p. 6976; 30 avril 1952, p. 7269; 31 mai 1952, p. 7550. Remises de débets: Anciens combattants et victimes de guerre, p. 7173, 7437. Défense nationale, p. 6549, 6691, 6719, 6784, 7081, 7166, 7361, 7525, 7587, 7772 [rectif., p. 6784). Education nationale, p. 7198, 7696. États associés, p. 6683, 6811, 7194. Finances, p. 7094, 7542. France
et chaussées, p. 7603, 7746. Travail et main-d'œuvre des transports, p. 6790. TRÉSOR Comptes spéciaux. — Crédit spécial d'investissement routier. Ouverture. — L. 52-842 du 19 juil. 1952, p. 7292. Compte d'exécution de la convention financière franco-belge. Ouverture. — L. 52-851 du 21 juil. 1952, p. 7356. Compte d'exécution des accords conclus avec les gouvernements polonais, tchécoslovaque, hongrois et yougoslave relatifs à l'indemnisation des intéressés français. Ouverture. — L. 52-852 du 21 juil. 1952, p. 7356. Opérations — Situation résumée des opérations ou Trésor entre le 1er janvier 1952 et le 31 mars 1952, p. 6976; 30 avril 1952, p. 7269; 31 mai 1952, p. 7550. Remises de débets: Anciens combattants et victimes de guerre, p. 7173, 7437. Défense nationale, p. 6549, 6691, 6719, 6784, 7081, 7166, 7361, 7525, 7587, 7772 [rectif., p. 6784). Education nationale, p. 7198, 7696. États associés, p. 6683, 6811, 7194. Finances, p. 7094, 7542. France d'outre-mer, p. 7107, 7171. Intérieur, p. 6634, 7739. Postes, télégraphes, téléphones, p. 7346. Travail et sécurité sociale, p. 7111. Restitutions anonymes au Trésor, p. 7207. UNION FRANÇAISE. — V. France d'outre-mer, Union française. VALEURS MOBILIÈRES Valeurs étrangères. Relevé officiel: 1° des obligations émises par des sociétés françaises sous le régime des valeurs mobilières étrangères non abonnées; 2° des valeurs étrangères abonnées pour lesquelles un représentant responsable de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers a été agréé, ou un cautionnement versé, et qui acquittent cette taxe; 3° des sociétés étrangères qui ont fait agréer un représentant responsable de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers dont elles sont redevables à raison de leur activité en France, ou versé un cautionnement, et qui acquittent cette taxe [voir feuilles administratives 23 et 24, p. 325 à 360, annexes au J. O. du 15 juil. 1952). VETERINAIRES Exercice de la profession. — Autorisation accordée à des vétérinaires étrangers. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7794. VIANDE Cartes professionnelles. — Validation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7335. VITICULTURE ET COMMERCE DES VINS Alcools de vins de prestation. — Prix d’achat (campagne 1950-1951). — D. 52-909 du 25 juil. 1952,
des valeurs mobilières étrangères non abonnées; 2° des valeurs étrangères abonnées pour lesquelles un représentant responsable de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers a été agréé, ou un cautionnement versé, et qui acquittent cette taxe; 3° des sociétés étrangères qui ont fait agréer un représentant responsable de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers dont elles sont redevables à raison de leur activité en France, ou versé un cautionnement, et qui acquittent cette taxe [voir feuilles administratives 23 et 24, p. 325 à 360, annexes au J. O. du 15 juil. 1952). VETERINAIRES Exercice de la profession. — Autorisation accordée à des vétérinaires étrangers. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7794. VIANDE Cartes professionnelles. — Validation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7335. VITICULTURE ET COMMERCE DES VINS Alcools de vins de prestation. — Prix d’achat (campagne 1950-1951). — D. 52-909 du 25 juil. 1952, p. 7705. Appellations contrôlées. — Champagne. — D. 1er juil. 1952, p. 6748. Crozes-Hermitage. — D. 1er juil. 1952, p. 6749. Commercialisation. — Récolte 1952. — D. 52-911 du 25 juil. 1952, p. 7706. Conseil interprofessionnel des vins d’Anjou et de Saumur. — Création — L. 52-826 du 16 Juil. 1952, p. 7163. Distillation obligatoire d’une partie de la récolte 1951. — D. 52-910 du 25 juil. 1952, p. 7705. Statistique mensuelle des vins et cidres (juin 1952), p. 7176 [rectifié, p. 7399). TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS publiés au Journal officiel au cours du mois de Juillet 1952. ABRÉVIATIONS & Lois. Circ. Circulaire. Add. Additif. D.R.A.P. — Décret portant règlement d’administration publique. Déc. Décision. Modif. — Modificatif. B. — Arr. Arrêté. Ins. — Instruction. Rectif. Rectificatif. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au Journal officiel. 5 mars 1952. Air. Conservatoire national d'art dramatique. Règlement intérieur. — 15 juil., p. 7085. 25 avril 1952. Ing. Mobilisation. Affectation spéciale (rectifié 30 juil.), p. 7743. 16 mai 1952. O* 52-557. A. O. F. Caisse locale de retraite. Réglementation (rectifié 5 juil.), p. 6743. Air. Baccalauréat. Centre d’épreuves. Création
1952, p. 7163. Distillation obligatoire d’une partie de la récolte 1951. — D. 52-910 du 25 juil. 1952, p. 7705. Statistique mensuelle des vins et cidres (juin 1952), p. 7176 [rectifié, p. 7399). TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS publiés au Journal officiel au cours du mois de Juillet 1952. ABRÉVIATIONS & Lois. Circ. Circulaire. Add. Additif. D.R.A.P. — Décret portant règlement d’administration publique. Déc. Décision. Modif. — Modificatif. B. — Arr. Arrêté. Ins. — Instruction. Rectif. Rectificatif. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au Journal officiel. 5 mars 1952. Air. Conservatoire national d'art dramatique. Règlement intérieur. — 15 juil., p. 7085. 25 avril 1952. Ing. Mobilisation. Affectation spéciale (rectifié 30 juil.), p. 7743. 16 mai 1952. O* 52-557. A. O. F. Caisse locale de retraite. Réglementation (rectifié 5 juil.), p. 6743. Air. Baccalauréat. Centre d’épreuves. Création à Vienne. — 1er juil., p. 6567. Arr. Baccalauréat. Épreuves en Autriche. — 1er juil., p. 6567. Ins, — Morts pour la France de la guerre 1939-1945. Diplômes d’honneur. Établissement et exécution. Concours. Règlement (add. 22 juil.), p. 7383. 19 mai 1952. B. 52-569. Cameroun. Caisse locale de retraites. Réglementation (rectifié 24 juil.), p. 7474. Arr. Agents temporaires et contractuels de l’État. Traitements (rectifié 4 juil.), p. 6692. 23 mai 1952. P. Armes de tir, de foire ou de salon. Classement. Modifications (rectifié 1er juil.), p. 6549. 26 mai 1952. B. 52-609. Ponts et chaussées. Agents de travaux et conducteurs de chantiers. Indemnités de déplacement (rectifié 2 juil.), p. 6597. 27 mai 1952. Arr. Meurthe-et-Moselle. Certificats d’aptitude professionnelle. Création (rectifié 15 juil.), p. 7092. 30 mai 1952. B. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt (rectifié 20 juil.), p. 7326. 31 mai 1952. D. 52-638. Intérieur. Administration centrale. Transformation d’emplois (rectifié 30 juil.), p. 7739. 3 juin 1952. Arr. Vosges. Communes. Circonscriptions territoriales. — 5 juil., p. 6719. 4 juin 1952. Arr. Constantine. Communes. Circonscriptions territoriales. — 15 juil., p. 6719. 5 juin 1952. Arr. Armée de l'air. Spécialistes techniques. Accès direct à la 3e classe. Diplômes exigés (rectifié 6 juil.), p.
(rectifié 24 juil.), p. 7474. Arr. Agents temporaires et contractuels de l’État. Traitements (rectifié 4 juil.), p. 6692. 23 mai 1952. P. Armes de tir, de foire ou de salon. Classement. Modifications (rectifié 1er juil.), p. 6549. 26 mai 1952. B. 52-609. Ponts et chaussées. Agents de travaux et conducteurs de chantiers. Indemnités de déplacement (rectifié 2 juil.), p. 6597. 27 mai 1952. Arr. Meurthe-et-Moselle. Certificats d’aptitude professionnelle. Création (rectifié 15 juil.), p. 7092. 30 mai 1952. B. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt (rectifié 20 juil.), p. 7326. 31 mai 1952. D. 52-638. Intérieur. Administration centrale. Transformation d’emplois (rectifié 30 juil.), p. 7739. 3 juin 1952. Arr. Vosges. Communes. Circonscriptions territoriales. — 5 juil., p. 6719. 4 juin 1952. Arr. Constantine. Communes. Circonscriptions territoriales. — 15 juil., p. 6719. 5 juin 1952. Arr. Armée de l'air. Spécialistes techniques. Accès direct à la 3e classe. Diplômes exigés (rectifié 6 juil.), p. 6784. Arr. Lacapelle-Marival. Cession de terrain. — 11 juil., p. 6965. Arr. Civet. Projet de reconstruction. Modificatif. — 22 juil., p. 7388. Arr. Énergie électrique. Transport. Construction d’ouvrages. Travaux. — 26 juil., p. 7604. Cir. Timbre de dimension. Timbre de connaissements. Nouveaux tarifs. — 1er juil., p. 6544. 7 juin 1952. Arr. Poudres. Personnel. Recrutement (rectifié 5 juil.), p. 6725. 9 juin 1952. Arr. Air. Règlement d’avances. Suppression (rectifié 1er juil.), p. 6550. Arr. Eaux et forêts. Personnels. Notation. — 2 juil., p. 6597. Arr. Eaux et forêts. Notation des personnels. Modalités de perception. — 6 juil., p. 6790. Arr. Agriculture. Crédits. Ouverture (rectifié 24 juil.), p. 7473. 11 juin 1952. D. 52-673. Pensions. Agents des départements d’outre-mer (rectifié 15 juil.), p. 7075. Arr. Mines. Accidents du travail. Tarification des risques. Règlement (rectifié 5 juil.), p. 6751. Arr. Cadastre. Techniciens stagiaires. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Arr. Cadastre. Inspecteurs élèves. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Nota — Les textes d’intérêt particulier (nominations, promotions, etc.) qui ne sont pas compris dans la table chronologique sont répertoriés dans la table alphabétique du mois de Juillet 1952. TABLE CHRONOLOGIQUE 25 12 juin 1952. 25 juin 1952. Arr. Forces armées.
1952. Arr. Poudres. Personnel. Recrutement (rectifié 5 juil.), p. 6725. 9 juin 1952. Arr. Air. Règlement d’avances. Suppression (rectifié 1er juil.), p. 6550. Arr. Eaux et forêts. Personnels. Notation. — 2 juil., p. 6597. Arr. Eaux et forêts. Notation des personnels. Modalités de perception. — 6 juil., p. 6790. Arr. Agriculture. Crédits. Ouverture (rectifié 24 juil.), p. 7473. 11 juin 1952. D. 52-673. Pensions. Agents des départements d’outre-mer (rectifié 15 juil.), p. 7075. Arr. Mines. Accidents du travail. Tarification des risques. Règlement (rectifié 5 juil.), p. 6751. Arr. Cadastre. Techniciens stagiaires. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Arr. Cadastre. Inspecteurs élèves. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Nota — Les textes d’intérêt particulier (nominations, promotions, etc.) qui ne sont pas compris dans la table chronologique sont répertoriés dans la table alphabétique du mois de Juillet 1952. TABLE CHRONOLOGIQUE 25 12 juin 1952. 25 juin 1952. Arr. Forces armées. Service de l’action sociale. Modification. — 1er juil., p. 6550. Arr. Pontoise et Cergy. Limites territoriales. — 15 juil., p. 7076. 13 juin 1952. Air. Algérie. Instituteurs. Commissions paritaires départementales d’intégration. Institution. — 24 juil., p. 7470. 14 juin 1952, Arr. Énergie électrique. Lignes de transport et de distribution. Construction. — 5 juil., p. 6740. Arr. Bibliothécaires. Certificat d’aptitude. — 15 juil., p. 7086. 16 juin 1952. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux de police. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6743. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux des services de santé. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6744. Arr. Pensions. Martinique et Guadeloupe. Cadres locaux des services d'hygiène et de prophylaxie. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6745. 17 juin 1952. D. 52-694. Loteries. Conditions d’approbation (rectifié 4 juil.), p. 6684. Arr. Charavines (Isère). Taxe additionnelle. Taux. — 20 juil., p. 7326. 18 juin 1952. D. Meknès (Maroc). Terrains domaniaux. Cession amiable. — 30 juil., p. 7743. Arr. Ponts et chaussées. Circonscriptions. Consistance. — 26 juil., p. 7601. D. R. A. P. 52-727. Office national interprofessionnel des céréales. Aval aux effets souscrits par les négociants agréés en contrepartie de stocks de céréales (rectifié 15 juil.), p. 7102. 52-730. P.
— 5 juil., p. 6740. Arr. Bibliothécaires. Certificat d’aptitude. — 15 juil., p. 7086. 16 juin 1952. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux de police. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6743. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux des services de santé. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6744. Arr. Pensions. Martinique et Guadeloupe. Cadres locaux des services d'hygiène et de prophylaxie. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6745. 17 juin 1952. D. 52-694. Loteries. Conditions d’approbation (rectifié 4 juil.), p. 6684. Arr. Charavines (Isère). Taxe additionnelle. Taux. — 20 juil., p. 7326. 18 juin 1952. D. Meknès (Maroc). Terrains domaniaux. Cession amiable. — 30 juil., p. 7743. Arr. Ponts et chaussées. Circonscriptions. Consistance. — 26 juil., p. 7601. D. R. A. P. 52-727. Office national interprofessionnel des céréales. Aval aux effets souscrits par les négociants agréés en contrepartie de stocks de céréales (rectifié 15 juil.), p. 7102. 52-730. P. T. T. Services extérieurs. Personnel. Indemnités. Attribution à titre divers (rectifié. 30 juil.), p. 7750. 52-738. Agriculture. Services extérieurs. Transformation de D. D. D. D* D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Cir. Déc. Ins. Plots (rectifié 2 juil.), p. 6597. A. E. F. Permis général de recherches. Attribution au bureau minier. 5 juil., p. 6741. Mines de houille d’Asailly et de Lorette. Concessions. Amendment (rectifié 6 juil.), p. 6790. Sénégali. Permis général de recherches. Attribution au bureau minier. 8 juil., p. 6822. Sécurité sociale. Pilotes rhénans. Cotisations. Montant. 1er juil., p. 6572. Sociétés mutualistes. Statuts et fusion. 1er juil., p. 6573. Mines. Matériel. Agrément. 5 juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion 5 juil., p. 6750. Biscarosse. Parentis. Aéroport. Ouverture. 8 juil., p. 6821. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Ressources affectées à l’action sanitaire et sociale, (exercice 1950 et 1951). 8 juil., p. 6826. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Frais de gestion administrative. 8 juil., p. 6827. Filets de pêche. Dimensions des mailles. Vérification. 9 juil., p.6849. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination. Fonctionnement intérieur. 17 juil., p. 7153. Meuse. Certificat d’aptitude professionnel. Programme. 22 juil., p.
de recherches. Attribution au bureau minier. 5 juil., p. 6741. Mines de houille d’Asailly et de Lorette. Concessions. Amendment (rectifié 6 juil.), p. 6790. Sénégali. Permis général de recherches. Attribution au bureau minier. 8 juil., p. 6822. Sécurité sociale. Pilotes rhénans. Cotisations. Montant. 1er juil., p. 6572. Sociétés mutualistes. Statuts et fusion. 1er juil., p. 6573. Mines. Matériel. Agrément. 5 juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion 5 juil., p. 6750. Biscarosse. Parentis. Aéroport. Ouverture. 8 juil., p. 6821. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Ressources affectées à l’action sanitaire et sociale, (exercice 1950 et 1951). 8 juil., p. 6826. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Frais de gestion administrative. 8 juil., p. 6827. Filets de pêche. Dimensions des mailles. Vérification. 9 juil., p.6849. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination. Fonctionnement intérieur. 17 juil., p. 7153. Meuse. Certificat d’aptitude professionnel. Programme. 22 juil., p. 7379. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination. Statut type. 17 juil., p. 7174. Raboteuse. Transfert d’homologation. 13 juil., p. 7016. Médecine coloniale (agence « Extrême-Orient »). Attribution au personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel vers l’Indochine. Conditions. 11 juil., p. 6957. 19 juin 1952. D. Décret. Terrain. Affectation (travaux publics). 2 juil., p. 6596. Arr. Fraudes. Laboratoires agréés. 2 juil., p. 6598. Arr. Education nationale. Crédits. Ouverture. 5 juil., p. 6734. Arr. Caisses de crédit agricole mutuel. Dépôts de fonds et bons de caisse. Intérêt. 5 juil., p. 6749. Arr. Versailles. Conservateur du musée Lambinet et archiviste communal. Indemnité. 6 juil., p. 6787. Arr. Education nationale. Secrétaires d’administration rédacteurs stagiaires (rectifié 17 juil.), p. 7168. 20 juin 1952. Arr. Die. Collège moderne de garçons. Section technique. Création. 1er juil., p. 6570. Arr. Maine-et-Loire. Graines de betteraves. Zones de culture. 2 juil., p. 6598. Arr. Coiffeur. Brevets professionnels et certificats d’aptitude. Création. 13 juil., p. 6965. Arr. Meurthe-et-Moselle. Certificats d’aptitude professionnelle. Création. 15 juil., p. 7092. Arr. Seine. Certificat d’aptitude professionnelle. Règlement. 15 juil., p. 7093. Cir. Margarine. Vente. 5 juil., p. 6750. 21 juin 1952. Arr. Batiments provisoires