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ne fait pas mention des tuiles plates du pays ; Considérant que cette exclusion n'est pas justifiée, étant donné que ces produits ont fait leur preuve depuis longtemps, ayant été employés, à la satisfaction des ingénieurs et architectes, pour la couverture de plusieurs constructions telles que les Hangars-Abris de la Chambre de Commerce, de l'Arsenal, et de diverses autres Administrations ; Considérant, en outre, que cette industrie qui, il y a quelques années encore, n'était qu'à l'état d'embryon, a considérablement progressé et est en mesure de fabriquer des produits pouvant rivaliser avec ceux similaires de la Métropole et de l'Etranger, Exprime le vœu : Que l'addition suivante soit faite au cahier des charges de la construction des groupes scolaires de Mustapha : à la suite des mots « Tuiles de Marseille », ajouter : « et Tuiles du pays, réunissant les conditions du cahier des charges » ; Que, d'une manière générale, les services administratifs de l'Etat, des départements et des communes veuillent bien, à l'avenir, indiquer, dans le devis, les tuiles plates du pays en concurrence avec celles d'autres provenances. DÉLIBÉRATION La Chambre, unanime à reconnaître la justesse des considérations ci-dessus développées, donne son entière approbation à la réclamation pleinement justifiée du Syndical Commercial et l'appuie très énergiquement auprès de la Commune de Mustapha. En outre, et d'une manière générale, la Chambre émet le vœu que les services techniques de l'Etat, des Départements et des Communes accueillent dans leurs devis, avec la plus large faveur, tous les produits du pays et contribuent ainsi, dans leur sphère, à assurer le développement de notre Industrie et de la Colonisation. Pour extrait conforme : Le Président de la Chambre de Commerce, L. CASTAN. SÉJALSTOE! DU MAIRE 1900 Présidence de M. L. CASTAN. Président. Tarif spécial P. V. n° 4 de l'Ouest-Algérien. (Extrait du procès-verbal) Par dépêche du 3 mai, transmise par M. le Préfet, note n° C585, M. le Ministre des Travaux Publics informe la Chambre que, sur l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, il a, à titre provisoire, homologué la proposition de l'Ouest-Algérien tendant à inscrire dans son tarif
pleinement justifiée du Syndical Commercial et l'appuie très énergiquement auprès de la Commune de Mustapha. En outre, et d'une manière générale, la Chambre émet le vœu que les services techniques de l'Etat, des Départements et des Communes accueillent dans leurs devis, avec la plus large faveur, tous les produits du pays et contribuent ainsi, dans leur sphère, à assurer le développement de notre Industrie et de la Colonisation. Pour extrait conforme : Le Président de la Chambre de Commerce, L. CASTAN. SÉJALSTOE! DU MAIRE 1900 Présidence de M. L. CASTAN. Président. Tarif spécial P. V. n° 4 de l'Ouest-Algérien. (Extrait du procès-verbal) Par dépêche du 3 mai, transmise par M. le Préfet, note n° C585, M. le Ministre des Travaux Publics informe la Chambre que, sur l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, il a, à titre provisoire, homologué la proposition de l'Ouest-Algérien tendant à inscrire dans son tarif spécial P. V. n° 14, un nouveau paragraphe concernant le transport des instruments et machines agricoles, sous la réserve toutefois qu'aux conditions d'application spéciales figurant au dit paragraphe sera substitué le texte suivant : « Quand les machines excéderont 5 mètres de longueur, sans dépassement, il sera perçu une majoration de 25 % pour toute expédition dépassant 5,000 kg. ou payant pour ce poids. Cette majoration ne sera pas perçue lorsque l'expédition atteindra 8,000 kg. ou paiera pour ce poids. » M. le Ministre ajoute que cette modification ne pourra d'ailleurs être mise en application qu'après accomplissement des formalités d'affichage et au cas, du reste, où il ne se produirait pas de réclamation. La Chambre émet un avis favorable à l'application de la dite modification. Pour extrait conforme : Le Président de la Chambre de Commerce, L. CASTAN. 003^E3^LTJ3STIO^L.TI03Sr S Tarif. — Minéral colza. — Colzaline et huiles similaires. On importe depuis quelque temps des Etats-Unis d'Amérique, sous les noms de « Minéral colza » et de « colzaline » des huiles de pétrole raffinées d'une densité supérieure à celle des pétroles raffinés d'Amérique mais inférieure à celle des huiles lourdes qui, sans présenter tous les caractères intrinsèques des huiles
de 25 % pour toute expédition dépassant 5,000 kg. ou payant pour ce poids. Cette majoration ne sera pas perçue lorsque l'expédition atteindra 8,000 kg. ou paiera pour ce poids. » M. le Ministre ajoute que cette modification ne pourra d'ailleurs être mise en application qu'après accomplissement des formalités d'affichage et au cas, du reste, où il ne se produirait pas de réclamation. La Chambre émet un avis favorable à l'application de la dite modification. Pour extrait conforme : Le Président de la Chambre de Commerce, L. CASTAN. 003^E3^LTJ3STIO^L.TI03Sr S Tarif. — Minéral colza. — Colzaline et huiles similaires. On importe depuis quelque temps des Etats-Unis d'Amérique, sous les noms de « Minéral colza » et de « colzaline » des huiles de pétrole raffinées d'une densité supérieure à celle des pétroles raffinés d'Amérique mais inférieure à celle des huiles lourdes qui, sans présenter tous les caractères intrinsèques des huiles lampantes proprement dites, brûlent cependant dans des lampes ordinaires et sont employées couramment pour l'éclairage. En raison de leur utilisation comme agents d'éclairage, le minéral colza, la colzaline et leurs similaires ne peuvent qu'être rangés parmi les huiles minérales propres à l'éclairage, raffinées. (Droit de 10 fr. par hectolitre). Cette décision entrera en vigueur le 15 avril prochain. Les chargements présentés antérieurement à cette date, y compris ceux en cours d'expertise ou de vérification, seront admis au régime des « huiles lourdes ». Il n'y aura pas à revenir, d'ailleurs, sur les perceptions effectuées en conformité des termes des déclarations. Il y aura lieu de biffer à la note 198 et au Répertoire général la mention relative à la « colzine », ce produit ne s'importante plus depuis longtemps. (Lettre de l'Administration du 29 mars 1900. Annoter le n° 197, page 439, des notes explicatives du tarif). Tirs à la mer. Le Président de la Chambre de Commerce a été informé et a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les Armateurs et Marins de la circonscription que des exercices de tir à la mer auront lieu à Philippeville les 11, 12, 13, 14, 15 et 16 juin 1900,
décision entrera en vigueur le 15 avril prochain. Les chargements présentés antérieurement à cette date, y compris ceux en cours d'expertise ou de vérification, seront admis au régime des « huiles lourdes ». Il n'y aura pas à revenir, d'ailleurs, sur les perceptions effectuées en conformité des termes des déclarations. Il y aura lieu de biffer à la note 198 et au Répertoire général la mention relative à la « colzine », ce produit ne s'importante plus depuis longtemps. (Lettre de l'Administration du 29 mars 1900. Annoter le n° 197, page 439, des notes explicatives du tarif). Tirs à la mer. Le Président de la Chambre de Commerce a été informé et a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les Armateurs et Marins de la circonscription que des exercices de tir à la mer auront lieu à Philippeville les 11, 12, 13, 14, 15 et 16 juin 1900, aux batteries suivantes : El-Monader, les 11,12, 14 et 16 juin ; Sbikda, les 14 et 16 juin ; Beni-Meleck, les 11,12,13, 15 et 16 juin ; El-Kantara, les 13, 15 et 16 juin. Le feu commencera à 6 heures du matin ; il n'y aura pas de tir le soir. Les zones dangereuses seront limitées ainsi : Au large, par un arc de cercle de 5 milles de rayon décrit du mouillier de la grande jetée comme centre ; À l'Est, par la côte jusqu'au Koudiat-el-Media ; À l'Ouest, par la côte jusqu'aux îles du Léon et de Trigina. Exposition permanente d'automobiles à Berlin. L'Automobil-Ausstellung, dont le siège est à Berlin, N.W. Dorotheenstrasse; 6, organise dans cette ville, à partir du mois de juin prochain, une exposition permanente d'automobiles qui comportera des voitures de tout genre, voitures de sport et de poids lourds et toutes les pièces appartenant à l'automobile. Les prix des places par mètre carré seront fixés d'après un prix d'ensemble et dépendant de la durée de l'exposition des différents objets. La durée de l'exposition sera d'au moins six mois. Le plan et le règlement de l'exposition peuvent être consultés au siège de l'exposition. Ministère du Commerce,
soir. Les zones dangereuses seront limitées ainsi : Au large, par un arc de cercle de 5 milles de rayon décrit du mouillier de la grande jetée comme centre ; À l'Est, par la côte jusqu'au Koudiat-el-Media ; À l'Ouest, par la côte jusqu'aux îles du Léon et de Trigina. Exposition permanente d'automobiles à Berlin. L'Automobil-Ausstellung, dont le siège est à Berlin, N.W. Dorotheenstrasse; 6, organise dans cette ville, à partir du mois de juin prochain, une exposition permanente d'automobiles qui comportera des voitures de tout genre, voitures de sport et de poids lourds et toutes les pièces appartenant à l'automobile. Les prix des places par mètre carré seront fixés d'après un prix d'ensemble et dépendant de la durée de l'exposition des différents objets. La durée de l'exposition sera d'au moins six mois. Le plan et le règlement de l'exposition peuvent être consultés au siège de l'exposition. Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes (Direction du Commerce, 2e bureau), 80, rue de Varenne, ou à l’Office national du Commerce extérieur, 3, rue Feydeau, qui tiennent également des demandes d’admission à la disposition des intéressés, JOURNAL GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE Échos et Informations Monsieur le Gouverneur général, Madame et Mademoiselle Laferrière, sont arrivés hier par le paquebot Maréchal Pétain. De nombreux fonctionnaires civils et militaires et quelques dames s’étaient rendus au débarcadère pour adresser au Gouverneur et à sa famille leurs souhaits de bienvenue, Nous apprenons avec plaisir que M. le général Servière, commandant par intérim la division d’Alger, est promu général de division et maintenu définitivement dans son commandement. Nous sommes heureux, à cette occasion, d’adresser, à ce distingué officier, nos sincères félicitations. Les membres de la Commission d’enquête parlementaire s'embarqueront demain à Marseille pour Alger. La questure a accordé aux Commissaires une somme de 5.000 fr. pour leurs frais de voyage, au tarif de 25 fr. par jour et par tête. L’itinéraire de la Commission sera définitivement arrêté à Alger, d’accord avec le Gouverneur général, les Préfets et Sous-Préfets. Le Monde, publie les décrets et arrêtés suivants : Décret portant concession d’immeubles domaniaux
Gouverneur général, Madame et Mademoiselle Laferrière, sont arrivés hier par le paquebot Maréchal Pétain. De nombreux fonctionnaires civils et militaires et quelques dames s’étaient rendus au débarcadère pour adresser au Gouverneur et à sa famille leurs souhaits de bienvenue, Nous apprenons avec plaisir que M. le général Servière, commandant par intérim la division d’Alger, est promu général de division et maintenu définitivement dans son commandement. Nous sommes heureux, à cette occasion, d’adresser, à ce distingué officier, nos sincères félicitations. Les membres de la Commission d’enquête parlementaire s'embarqueront demain à Marseille pour Alger. La questure a accordé aux Commissaires une somme de 5.000 fr. pour leurs frais de voyage, au tarif de 25 fr. par jour et par tête. L’itinéraire de la Commission sera définitivement arrêté à Alger, d’accord avec le Gouverneur général, les Préfets et Sous-Préfets. Le Monde, publie les décrets et arrêtés suivants : Décret portant concession d’immeubles domaniaux à la commune d’Aïn-Tagrout (Constantine), pour la dotation des centres d’Aïn-Tagrout et de Bir-Kasdali. Décret portant distinction du régime forestier de terrains dépendant de l’inspection de Miliana (Alger). Arrêté rapportant les arrêtés du 23 avril 1900, qui autorisaient M. Silvain à effectuer des recherches de phosphates de chaux à Aïn-Thouïla, commune mixte de la Meskiana (Constantine). Un arrêté du Gouverneur général fixe le tarif de la taxe spéciale et temporaire sur les vignes imposables pour l’année 1900, savoir : Département d’Alger 3 fr. Id. d’Oran 2 fr. 50 Id. de Constantine. 5 fr. Nous apprenons avec plaisir que M. le Gouverneur général a, par arrêté en date du 8 mai, alloué des primes à la culture de l’olivier. Ces primes, dont le maximum ne pourra dépasser 500 fr., seront établies au prorata du nombre d’arbres plantés ou greffés. La somme allouée par arbre ne pourra pas être supérieure à un franc et le nombre d’arbres plantés ou greffés devra être de 25 au minimum pour donner droit à la prime. Cette mesure d’encouragement sera certainement bien accueillie par les oléiculteurs algériens. Le steamer anglais Davidcamels de 1,537 tonneaux bruts, 1,000 chevaux de force, vitesse 12 noeuds, a été vendu à
commune mixte de la Meskiana (Constantine). Un arrêté du Gouverneur général fixe le tarif de la taxe spéciale et temporaire sur les vignes imposables pour l’année 1900, savoir : Département d’Alger 3 fr. Id. d’Oran 2 fr. 50 Id. de Constantine. 5 fr. Nous apprenons avec plaisir que M. le Gouverneur général a, par arrêté en date du 8 mai, alloué des primes à la culture de l’olivier. Ces primes, dont le maximum ne pourra dépasser 500 fr., seront établies au prorata du nombre d’arbres plantés ou greffés. La somme allouée par arbre ne pourra pas être supérieure à un franc et le nombre d’arbres plantés ou greffés devra être de 25 au minimum pour donner droit à la prime. Cette mesure d’encouragement sera certainement bien accueillie par les oléiculteurs algériens. Le steamer anglais Davidcamels de 1,537 tonneaux bruts, 1,000 chevaux de force, vitesse 12 noeuds, a été vendu à une maison française qui se propose de l’affecter à un service dans la Méditerranée. Probablement entre l’Algérie et la France. Le grand cargo-boat anglais Clematis, appartenant à la maison d’armement Bucknall-Loss est venu mouiller lundi dans la baie de l’Argelès. Le Clematis est reparti le même jour, après avoir pris 400 tonnes de charbon. Un service direct de bateaux à vapeur sera prochainement établi entre Odessa, Constantinople et Marseille pour favoriser le développement des relations commerciales entre la Russie et la France. Neuf places gratuites dans les cours normales de l’Ecole supérieure de Commerce de Marseille seront mises au concours, par le ministère du commerce, pour la rentrée scolaire de 1900. Les demandes des candidats doivent être adressées au Préfet du département de leur domicile avant le 15 juin prochain. Le Gouvernement italien fera prochainement une importante commande de matériel roulant pour les chemins de fer méditerranéens de l’Adriatique et Siciliens. Il s’agit de 123 locomotives, 460 wagons de marchandises et 2.673 wagons de voyageurs, engageant une dépense de 46 millions. EN TUNISIE Le Journal Officiel Tunisien publie les décrets relatifs à l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la construction de la route de Bizerte à Béchirat,
400 tonnes de charbon. Un service direct de bateaux à vapeur sera prochainement établi entre Odessa, Constantinople et Marseille pour favoriser le développement des relations commerciales entre la Russie et la France. Neuf places gratuites dans les cours normales de l’Ecole supérieure de Commerce de Marseille seront mises au concours, par le ministère du commerce, pour la rentrée scolaire de 1900. Les demandes des candidats doivent être adressées au Préfet du département de leur domicile avant le 15 juin prochain. Le Gouvernement italien fera prochainement une importante commande de matériel roulant pour les chemins de fer méditerranéens de l’Adriatique et Siciliens. Il s’agit de 123 locomotives, 460 wagons de marchandises et 2.673 wagons de voyageurs, engageant une dépense de 46 millions. EN TUNISIE Le Journal Officiel Tunisien publie les décrets relatifs à l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la construction de la route de Bizerte à Béchirat, de la route n° 19, de Zaghouan à Relbia et, déclarant d’utilité publique, les travaux d’aménagement de la citerne de Tameired, de la source d’Aïn-Zreuss et du puits de Bir-el-Melah. JURISPRUDENCE Les manœuvres de certains voyageurs de commerce Une question qui intéresse tous nos commerçants en général vient d’être définitivement tranchée par la Cour de cassation. Le commis voyageur qui, transmettant à la maison de commerce dont il dépend, des ordres fictifs de clients, se fait remettre des sommes d’argent à valoir sur le montant de ses commissions, ne se livre ainsi qu’à de simples mensonges qui ne sauraient constituer le délit d’escrocherie, alors que le juge ne relève à la charge du prévenu aucune circonstance, aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d’un tiers de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères. C’est pourquoi la chambre criminelle de la Cour suprême vient de déclarer que c’était à tort que la Cour d’appel de Bordeaux avait fait application de la peine de prison à un représentant de la commission pour avoir commis dans ces circonstances une escrocherie qui n’en était pas une. La Réforme du Bâtiment, cite le résultat du curieux procès suivant
tranchée par la Cour de cassation. Le commis voyageur qui, transmettant à la maison de commerce dont il dépend, des ordres fictifs de clients, se fait remettre des sommes d’argent à valoir sur le montant de ses commissions, ne se livre ainsi qu’à de simples mensonges qui ne sauraient constituer le délit d’escrocherie, alors que le juge ne relève à la charge du prévenu aucune circonstance, aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d’un tiers de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères. C’est pourquoi la chambre criminelle de la Cour suprême vient de déclarer que c’était à tort que la Cour d’appel de Bordeaux avait fait application de la peine de prison à un représentant de la commission pour avoir commis dans ces circonstances une escrocherie qui n’en était pas une. La Réforme du Bâtiment, cite le résultat du curieux procès suivant : M. Colonne, directeur des concerts de ce nom, habite depuis cinq ans un appartement de 8,500 francs rue de Berlin. Tant que la propriétaire, Mme Touchet, a habité l’immeuble, le concierge Eugène a été des plus aimables pour ses locataires. « La propriétaire ayant quitté la maison il y a quelques mois, l’existence de M. Colonne et de sa famille est devenue impossible. « Il paraît que le concierge se permit toutes sortes de vexations, devint insolent et grossier envers les personnes qui venaient chez M. Colonne, détournait les domestiques qui se présentaient, insultait les dames, tenait des propos injurieux sur le compte de M., Mme Colonne, etc., etc. « Bref, la 7e Chambre a ordonné l’expulsion du concierge qui faisait défaut, et il l’a en outre condamné à payer 1,800 fr. de dommages-intérêts, solidairement avec la propriétaire, civilement responsable. » DÉTAILS ESTIMATIFS (Service du Journal Général) ADJUDICATION DU 26 JUIN 1900 À la Préfecture d’Oran. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Rechargement de la partie comprise entre les kilomètres 126 et 170, sur une longueur de 7,546 mètres. Caut. prov. et défin. : 1,800 fr. Rechargement généraux et cylindrages. Fournitures de pierres cassées et emmétage pour rechargement, le mètre cube
a quelques mois, l’existence de M. Colonne et de sa famille est devenue impossible. « Il paraît que le concierge se permit toutes sortes de vexations, devint insolent et grossier envers les personnes qui venaient chez M. Colonne, détournait les domestiques qui se présentaient, insultait les dames, tenait des propos injurieux sur le compte de M., Mme Colonne, etc., etc. « Bref, la 7e Chambre a ordonné l’expulsion du concierge qui faisait défaut, et il l’a en outre condamné à payer 1,800 fr. de dommages-intérêts, solidairement avec la propriétaire, civilement responsable. » DÉTAILS ESTIMATIFS (Service du Journal Général) ADJUDICATION DU 26 JUIN 1900 À la Préfecture d’Oran. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Rechargement de la partie comprise entre les kilomètres 126 et 170, sur une longueur de 7,546 mètres. Caut. prov. et défin. : 1,800 fr. Rechargement généraux et cylindrages. Fournitures de pierres cassées et emmétage pour rechargement, le mètre cube par section de la route : Pour la 1° Section, 820 mètres 20 X 7 fr. 10. 5,823 42 Pour la 2° Section, 1,171,80 X 7fr.60 11,185 68 Pour la 3° Section, 360,00X7 fr. 2,520 Pour la 5° Section, 120,00 X 6fr.90 828 Pour la 6° Section, 835,80 X 7fr.80 6,519 24 Pour la 7° Section, 919,80 X 7fr.20 6,622 56 Total de la fourniture de pierre cassée 33,498 90 Répandage de pierres cassées, 4,527 5 60 X 0 fr. 50 2,263 80 Cylindr. de chaussée, 30,182 X 0 fr. 16 4,829 44 Arrosage de chaussée pendant le cylindrage, 30,184 X 0 fr. 10 3,018 40 Fourniture et répandage de matière d'agrégation, 300 mètres X 2 fr. 600 Curage de fossés de 0,25, par mètre courant, 7,546 X 0 fr. 20 1,509 20 Curage des fossés de 0,25 à 0,50, par mètre courant, 7,546 X 0 fr. 40 3,018 40 Total 48,738 14 Somme à valoir pour frais de surveillance et dépenses imprévues 4,261 86 Total général. 53,000 Provenance des matériaux. Les matériaux proviendront, savoir : Les galets de l'Oued-Hilli, commune de l'Hilli, section de l'Hilli, lieu dit Oued Hilli. Le calcaire rouge, dur et compacte; du territoire de Guerboucha,
6,519 24 Pour la 7° Section, 919,80 X 7fr.20 6,622 56 Total de la fourniture de pierre cassée 33,498 90 Répandage de pierres cassées, 4,527 5 60 X 0 fr. 50 2,263 80 Cylindr. de chaussée, 30,182 X 0 fr. 16 4,829 44 Arrosage de chaussée pendant le cylindrage, 30,184 X 0 fr. 10 3,018 40 Fourniture et répandage de matière d'agrégation, 300 mètres X 2 fr. 600 Curage de fossés de 0,25, par mètre courant, 7,546 X 0 fr. 20 1,509 20 Curage des fossés de 0,25 à 0,50, par mètre courant, 7,546 X 0 fr. 40 3,018 40 Total 48,738 14 Somme à valoir pour frais de surveillance et dépenses imprévues 4,261 86 Total général. 53,000 Provenance des matériaux. Les matériaux proviendront, savoir : Les galets de l'Oued-Hilli, commune de l'Hilli, section de l'Hilli, lieu dit Oued Hilli. Le calcaire rouge, dur et compacte; du territoire de Guerboucha, commune mixte, de l'Hilli. Calcaire rouge, dur et compact à extraire à la mine du territoire de Messadcha, commune mixte de l'Hilli. Poudingues calcaires très durs à la mine, de la commune de Relizane. Croûte calcaire rouge, dure et compacte, de la commune mixte de Zemourah, Galets de l'Oued-Djemmaa et croûte calcaire dure et compacte, du territoire de Harrast, commune mixte de Zemourah. ADJUDICATIONS TRAVAUX RAPPELS D'ADJUDICATIONS ALGER Le 28 mai, à 3 heures, à la Mairie, adjudication des travaux de redressement, des alignements et de nivellement de la rue Florace-Yemet, sur une longueur de 280 mètres. Montant des travaux : 19,393 fr. 84, y compris une somme à valoir de 2,122 fr. 72. Caut. : 600 fr. Pièces du projet dans les bureaux de la voirie communale, service des travaux neufs. "Visa du certificat de capacité, dix jours avant l'adjudication, par le chef du service des travaux communaux. Le 6 juin, à 3 h., à la Préfecture, adjudication des travaux de construction d'une église à St-Pierre-St-Paul. Dépense 13.000 fr, y compris une somme à valoir de 2.111 fr. 20. Caut. prov. 150 fr., définitif 300 fr. Pièces du projet à la Préfecture, 4° bureau. ALGER. — Le 6 juin,