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législatives ou réglementaires visant divers produits. 1. Classification des différents textes : lois, décrets, règlements. 2. Loi du 4 février 1888 sur les engrais. 3. Lois du 16 avril 1897 et du 20 mai 1907 sur les beurres et margarines. Décret du 9 novembre 1897, modifié par décret du 29 août 1907, portant application desdites lois. 4. Lois du 11 juillet 1906 et du 29 juin 1913 sur les conserves de poissons, de légumes et de prunes. 5. — Loi du 15 juillet 1921 sur le miel. 6. — Loi du 29 juillet 1922 sur le régime de la farine de froment. 7. Loi du 31 décembre 1922 (art. 9) sur la vente du rhum. 8. Loi du 26 juillet 1925 sur la protection de l'appellation d'origine Roquefort. 9. Décrets portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905: a. Vinaigres (décret du 23 juillet 1908, modifié par le décret du 28 mars 1924). b. Sirops et liqueurs (décret du 28 juillet 1908, modifié par le décret du 16 septembre 1925). c. Bières (décret du 28 juillet 1908). d. — Cidres et poirés (même date). e. Hydromels (décret du 2 mai 1911). f. Confiserie, sucrerie, chocolaterie (décret du 19 décembre 1910, modifié par le décret du 16 septembre 1925). g. Graisses et huiles comestibles (décrets du 11 mars 1908 et du 20 juillet 1910). h. Charcuterie, conserves (décret du 15 avril 1912). i. Laiterie et produits de la laiterie (décret du 22 mars 1924). j. — Semences de blé (décret du 26 mars 1925). k. — Vins, vins mousseux, etc. (décret du 15 août 1925). l. — Huîtres et coquillages (décret du 31 juillet 1923). m. Eaux minérales (décret du 12 janvier 1922). ANNEXE N° 2 Eléments de droit civil commercial, administratif et pénal. 1. L'idée de faute et de quasi-délit en droit civil. Dommage causé à autrui. Action tendant à assurer la réparation du dommage (art. 1382 et suivants du code civil). Conditions d'exercice de cette action. 2. Organisation et compétence des tribunaux civils. Assignation, jugements, délais d'appel. Notions générales sur les contrats; conditions de
(décret du 19 décembre 1910, modifié par le décret du 16 septembre 1925). g. Graisses et huiles comestibles (décrets du 11 mars 1908 et du 20 juillet 1910). h. Charcuterie, conserves (décret du 15 avril 1912). i. Laiterie et produits de la laiterie (décret du 22 mars 1924). j. — Semences de blé (décret du 26 mars 1925). k. — Vins, vins mousseux, etc. (décret du 15 août 1925). l. — Huîtres et coquillages (décret du 31 juillet 1923). m. Eaux minérales (décret du 12 janvier 1922). ANNEXE N° 2 Eléments de droit civil commercial, administratif et pénal. 1. L'idée de faute et de quasi-délit en droit civil. Dommage causé à autrui. Action tendant à assurer la réparation du dommage (art. 1382 et suivants du code civil). Conditions d'exercice de cette action. 2. Organisation et compétence des tribunaux civils. Assignation, jugements, délais d'appel. Notions générales sur les contrats; conditions de validité; causes de nullité; le dol et la fraude en droit civil; la lésion. La personnalité civile des syndicats et des associations : conditions de l'exercice (lois du 1er juillet 1901, du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920). Définition de l'acte de commerce. La qualité de commerçant. La patente. Organisation et compétence des tribunaux de commerce. Les autorités administratives. Leurs actes. Décrets simples et règlements d'administration publique. Arrêtés ministériels. Le principe de la séparation des pouvoirs en France. Application de ce principe. Arrêtés préfectoraux et municipaux (art. 91, 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884) Recours contre les actes du pouvoir administratif; recours gracieux et contentieux: juridictions administratives; conseils de préfecture: conseil d'État. Principes du droit pénal. Contraventions, délits et crimes. Organisation et compétences des tribunaux de répression; simple police; tribunal correctionnel; cour d'assises. Sanctions pénales des actes de l'autorité administrative régulièrement pris. La ministère public; ses pouvoirs dans l'instruction judiciaire. Jugements; délais d'appel en matière répressive; Du droit pour les personnes lésées de porter partie civile devant les tribunaux de répression. Notions sur la législation fiscale, douanière, et sur celle des poids et mesures. Principes de la législation fiscale applicable aux vins et aux
patente. Organisation et compétence des tribunaux de commerce. Les autorités administratives. Leurs actes. Décrets simples et règlements d'administration publique. Arrêtés ministériels. Le principe de la séparation des pouvoirs en France. Application de ce principe. Arrêtés préfectoraux et municipaux (art. 91, 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884) Recours contre les actes du pouvoir administratif; recours gracieux et contentieux: juridictions administratives; conseils de préfecture: conseil d'État. Principes du droit pénal. Contraventions, délits et crimes. Organisation et compétences des tribunaux de répression; simple police; tribunal correctionnel; cour d'assises. Sanctions pénales des actes de l'autorité administrative régulièrement pris. La ministère public; ses pouvoirs dans l'instruction judiciaire. Jugements; délais d'appel en matière répressive; Du droit pour les personnes lésées de porter partie civile devant les tribunaux de répression. Notions sur la législation fiscale, douanière, et sur celle des poids et mesures. Principes de la législation fiscale applicable aux vins et aux eaux-de-vie. Circulation des boissons en général. Titres de mouvement. Vins artificiels. Comment le régime de l'alcool leur est applicable. Les vins mouillés considérés comme des dilutions alcooliques. La jurisprudence concernant cette question. Le contrôle des marchandises en douane. Pouvoirs des agents; prélèvements et analyses. Procédure en cas de soupçon de fraude commerciale ou de falsification. Le refoulement ou la confiscation des marchandises prohibées. Notions sur le régime des poids et mesures. Historique de ce régime. Lois du 21 août 1793; loi du 18 germinal an XII; loi du 24 juillet 1837 et principaux textes en vigueur. ANNEXE N° 4 Eléments de technologie et d'hygiène alimentaire. Notions sur les conditions de production ou de fabrication des produits alimentaires et des boissons (beurres, margarines, fromages, conserves alimentaires, sucreries, confiseries, vins, vins mousseux, vins de liqueur, eaux-de-vie, bières, cidres, liqueurs et sirops, vinaigres). Dangers que peuvent faire courir à la santé de l'homme l'état de falsification ou de corruption. Importance spéciale de la bonne qualité du lait au point de vue de l'hygiène; maladies transmissibles par le lait, les causes d'insalubrité; les moyens proposés pour y remédier; le mouillage et l'écrémage du lait, leur répression. Pratiques autorisées pour la conservation des denrées alimentaires
fraude commerciale ou de falsification. Le refoulement ou la confiscation des marchandises prohibées. Notions sur le régime des poids et mesures. Historique de ce régime. Lois du 21 août 1793; loi du 18 germinal an XII; loi du 24 juillet 1837 et principaux textes en vigueur. ANNEXE N° 4 Eléments de technologie et d'hygiène alimentaire. Notions sur les conditions de production ou de fabrication des produits alimentaires et des boissons (beurres, margarines, fromages, conserves alimentaires, sucreries, confiseries, vins, vins mousseux, vins de liqueur, eaux-de-vie, bières, cidres, liqueurs et sirops, vinaigres). Dangers que peuvent faire courir à la santé de l'homme l'état de falsification ou de corruption. Importance spéciale de la bonne qualité du lait au point de vue de l'hygiène; maladies transmissibles par le lait, les causes d'insalubrité; les moyens proposés pour y remédier; le mouillage et l'écrémage du lait, leur répression. Pratiques autorisées pour la conservation des denrées alimentaires et des boissons; substances interdites; la question de l'emploi des antiseptiques; avis du conseil supérieur d'hygiène de France, état de la réglementation en vigueur (décret du 15 avril 1912) ; arrêté du 28 juin 1912. Coloration; dans quelles conditions cette opération est-elle admise; substances autorisées (arrêté du 28 juin 1912) ; cas dans lesquels cette coloration doit être annoncée à l'acheteur. Emballage; dispositions ayant pour but d'empêcher la vente des produits alimentaires et des boissons dans des emballages dangereux ou insalubres; métaux toxiques; soudures; étamages; papiers malpropres (décret du 15 avril 1912; arrêté du 28 juin 1912). Prescriptions de la loi du 1er août 1905 visant spécialement la vente des denrées ou boissons toxiques; sens exact du mot « toxiques » pour l'application de cette loi. Pouvoirs des maires et des préfets en matière d'hygiène alimentaire (loi du 5 avril 1884, art. 91, 97 et 99). Arrêtés municipaux et préfectoraux. Application simultanée de ces arrêtés, de la loi du 1er août 1905 et des règlements qui lui font suite (circulaire du ministre de l'agriculture). ANNEXE N° 5 Physique et chimie. Notions sur la constitution et les divers états des corps. Vaporisation des liquides; ébullition; distillation. Appareils destinés à mesurer la
; cas dans lesquels cette coloration doit être annoncée à l'acheteur. Emballage; dispositions ayant pour but d'empêcher la vente des produits alimentaires et des boissons dans des emballages dangereux ou insalubres; métaux toxiques; soudures; étamages; papiers malpropres (décret du 15 avril 1912; arrêté du 28 juin 1912). Prescriptions de la loi du 1er août 1905 visant spécialement la vente des denrées ou boissons toxiques; sens exact du mot « toxiques » pour l'application de cette loi. Pouvoirs des maires et des préfets en matière d'hygiène alimentaire (loi du 5 avril 1884, art. 91, 97 et 99). Arrêtés municipaux et préfectoraux. Application simultanée de ces arrêtés, de la loi du 1er août 1905 et des règlements qui lui font suite (circulaire du ministre de l'agriculture). ANNEXE N° 5 Physique et chimie. Notions sur la constitution et les divers états des corps. Vaporisation des liquides; ébullition; distillation. Appareils destinés à mesurer la densité: densimètre, lactodensimètre; le degré alcoolique: ébullioscope; la densité acétique: acétiomètre. Propriétés pratiques des métaux et des alliages. Nomenclature des différents corps. Notions sommaires de chimie organique: éléments qui entrent dans une substance organique. Alcool éthylique; fermentation alcoolique. Acide acétique, distillation du bois: fermentation acétique. Corps gras, glycérine, savons. Saccharose, glucose, amidon, cellulose. Notions sommaires sur les principales méthodes d'analyse des denrées alimentaires (lait et vin particulièrement). ANNEXE N° 6 Géographie économique et administrative. Divisions administratives; répartition des services et attributions des principaux d'entre ceux avec lesquels le service de la répression des fraudes est appelé à être en relation. Inspection de la répression des fraudes; circonscriptions. Les moyens de communication; lignes de chemins de fer; principaux réseaux avec leurs itinéraires. Les grands centres de production; régions viticoles; régions productrices de beurres et de fromages; d'huiles d'olive; de produits résineux, etc. Savoir sur quels produits la surveillance du service de la répression des fraudes doit s'exercer plus spécialement, selon la région où se trouve l'inspecteur. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 18 août 1905 sur la répression des fraudes dans le commerce de toutes marchandises; Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application
glucose, amidon, cellulose. Notions sommaires sur les principales méthodes d'analyse des denrées alimentaires (lait et vin particulièrement). ANNEXE N° 6 Géographie économique et administrative. Divisions administratives; répartition des services et attributions des principaux d'entre ceux avec lesquels le service de la répression des fraudes est appelé à être en relation. Inspection de la répression des fraudes; circonscriptions. Les moyens de communication; lignes de chemins de fer; principaux réseaux avec leurs itinéraires. Les grands centres de production; régions viticoles; régions productrices de beurres et de fromages; d'huiles d'olive; de produits résineux, etc. Savoir sur quels produits la surveillance du service de la répression des fraudes doit s'exercer plus spécialement, selon la région où se trouve l'inspecteur. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 18 août 1905 sur la répression des fraudes dans le commerce de toutes marchandises; Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi; Vu le décret du 23 février 1915 modifié par les décrets des 17 janvier 1920, 16 novembre 1920, 10 septembre 1922, 5 mars 1926; Vu l'arrêté du 30 avril 1926 fixant les conditions d'admissibilité et le programme du concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Arrête: Art. 1er. — Un concours pour cinq emplois d'inspecteur de la répression des fraudes a pour objet à pourvoir au fur et à mesure des vacances aura lieu à la date du 15 octobre prochain, dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 avril 1926. Art. 2. — Le conseiller d'État, directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 mai 1926. Vu et approuvé par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'agriculture, Les forêts. Par arrêté du 28 avril 1926: M. Escher (Guillaume), brigadier domanial à la maison forestière de Volksberger-Ziegelhutte, groupe forestier de la Petite-Pierre, est mis à la retraite à la date du 1er mai 1926. M. Stablo (Emile-Jean-Nicolas), brigadier
Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Arrête: Art. 1er. — Un concours pour cinq emplois d'inspecteur de la répression des fraudes a pour objet à pourvoir au fur et à mesure des vacances aura lieu à la date du 15 octobre prochain, dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 avril 1926. Art. 2. — Le conseiller d'État, directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 mai 1926. Vu et approuvé par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'agriculture, Les forêts. Par arrêté du 28 avril 1926: M. Escher (Guillaume), brigadier domanial à la maison forestière de Volksberger-Ziegelhutte, groupe forestier de la Petite-Pierre, est mis à la retraite à la date du 1er mai 1926. M. Stablo (Emile-Jean-Nicolas), brigadier domanial à la maison forestière de Saint-Michel, groupe forestier de Metz-Sud, est mis à la retraite à la date du 1er avril 1926. M. Schmitt (Eugène), garde domanial à la maison forestière de Kleinwisches, groupe forestier de la Bruche, est mis à la retraite à la date du 1er avril 1926. Médaille d'honneur des eaux et forêts. Par arrêté du 30 avril 1926, la médaille d'honneur des eaux et forêts est décernée à M. Plat (Henri-Maurice-Jules), garde des eaux et forêts à Sidi-Chouari (Maroc), grièvement blessé par un délinquant dans l'exercice de ses fonctions. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Commission de répartition des fonds du pari mutuel. Par arrêté ministériel en date du 26 avril 1926, M. Raymond Poincaré, sénateur, ancien Président de la République, a été nommé membre de la commission de répartition des fonds du pari mutuel réservés aux œuvres de bienfaisance, en remplacement de M. Léon Bourgeois, décédé. Médailles d'honneur de l'assistance publique. Les récompenses suivantes ont été attribuées pour services exceptionnels rendus à l'assistance publique: (Arrêté du 22 avril 1926.) Médaille d'or, M. Davodet (Auguste-Pierre-François), inspecteur de l'assistance publique de la Manche à Saint-Lô (Arrêté du 29 avril 1926.)
1926. Médaille d'honneur des eaux et forêts. Par arrêté du 30 avril 1926, la médaille d'honneur des eaux et forêts est décernée à M. Plat (Henri-Maurice-Jules), garde des eaux et forêts à Sidi-Chouari (Maroc), grièvement blessé par un délinquant dans l'exercice de ses fonctions. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Commission de répartition des fonds du pari mutuel. Par arrêté ministériel en date du 26 avril 1926, M. Raymond Poincaré, sénateur, ancien Président de la République, a été nommé membre de la commission de répartition des fonds du pari mutuel réservés aux œuvres de bienfaisance, en remplacement de M. Léon Bourgeois, décédé. Médailles d'honneur de l'assistance publique. Les récompenses suivantes ont été attribuées pour services exceptionnels rendus à l'assistance publique: (Arrêté du 22 avril 1926.) Médaille d'or, M. Davodet (Auguste-Pierre-François), inspecteur de l'assistance publique de la Manche à Saint-Lô (Arrêté du 29 avril 1926.) Médaille de bronze. Mme Lailant de Vacquelot (Marguerite-Maurice), en religion sœur Marguerite, supérieure de l'hospice civil de Mirecourt (Vosges). et Mme Wolpert (Louise), en religion sœur Augustine, garde-malade à l'hospice civil de Mirecourt. (Arrêté du 1er mai 1926.) Médaille d'or. M. Vallée (Constant dit Paul), médecin chef du service médical de la société anonyme Escaut et Meuse, à Anzin (Nord). Médaille d'argent. M. Schultz (Georges-Maurice), médecin attaché au service médical de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. Médaille de bronze. Mlle Copin (Elise), infirmière-major à la clinique de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Descamps (Henri), infirmier principal à la clinique de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Robert (Alfred), secrétaire du service médical à la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Taquet (André-Léandre), médecin attaché au service médical de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. MINISTÈRE DE LA GUERRE MÉDAILLLE MILITAIRE Par décret du Président de la République en date du 1er mai 1926, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, en application de la loi du 30 mai 1923, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations
de la société anonyme Escaut et Meuse, à Anzin (Nord). Médaille d'argent. M. Schultz (Georges-Maurice), médecin attaché au service médical de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. Médaille de bronze. Mlle Copin (Elise), infirmière-major à la clinique de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Descamps (Henri), infirmier principal à la clinique de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Robert (Alfred), secrétaire du service médical à la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. M. Taquet (André-Léandre), médecin attaché au service médical de la société anonyme Escaut et Meuse à Anzin. MINISTÈRE DE LA GUERRE MÉDAILLLE MILITAIRE Par décret du Président de la République en date du 1er mai 1926, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, en application de la loi du 30 mai 1923, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux anciens militaires compris dans la liste ci-après : infanterie. ARNOUX (Marcel), mile nu recrutement 87, soldat au 28e rég. d'infanterie; bon soldat. été très grièvement blessé à son poste, à Fleury, le 14 septembre 1916. AUDRAIN (Joseph), mile au recrutement 1016, soldat au 418e rég. d'infanterie: bon et fidèle soldat, qui s'est brillamment comporté dans les affaires auxquelles il a pris part. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 19 avril 1917, devant Craonne. Une station antérieure. BANSARD (Octave-Charles), mile au recrutement 4878, soldat au 26e bataillon de chasseurs à pied: clairon d'une grande bravoure, remarquable au feu; s'est particulièrement fait remarquer par son calme, le 22 juin 1916, près de Verdun, alors qu'il venait d'être très grièvement blessé. BASTIDE (André-Denis-Jean-Henri), mile au recrutement 1590, caporal fourrier au 6e rég. de tirailleurs (anciennement soldat au 359e rég. d'infanterie) : soldat énergique et courageux. A été très gravement intoxiqué par les gaz, à son poste, à Conchy-les-Pots, le 1er août 1916. BEITHRY (François-Gabriel-Joseph), mile au recrutement 3666, soldat au 4e rég. d'infanterie : bon soldat. A
à Fleury, le 14 septembre 1916. AUDRAIN (Joseph), mile au recrutement 1016, soldat au 418e rég. d'infanterie: bon et fidèle soldat, qui s'est brillamment comporté dans les affaires auxquelles il a pris part. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 19 avril 1917, devant Craonne. Une station antérieure. BANSARD (Octave-Charles), mile au recrutement 4878, soldat au 26e bataillon de chasseurs à pied: clairon d'une grande bravoure, remarquable au feu; s'est particulièrement fait remarquer par son calme, le 22 juin 1916, près de Verdun, alors qu'il venait d'être très grièvement blessé. BASTIDE (André-Denis-Jean-Henri), mile au recrutement 1590, caporal fourrier au 6e rég. de tirailleurs (anciennement soldat au 359e rég. d'infanterie) : soldat énergique et courageux. A été très gravement intoxiqué par les gaz, à son poste, à Conchy-les-Pots, le 1er août 1916. BEITHRY (François-Gabriel-Joseph), mile au recrutement 3666, soldat au 4e rég. d'infanterie : bon soldat. A été très grièvement blessé en se portant à l'attaque, le 18 septembre 1914, à Charpentry. BODIN (Henri-Emile-Edouard), mile nu recrutement 245, soldat au 113e rég. d'infanterie : bon et brave soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 11 mai 1915, à Gazecky. BOUQUIN (Henri), mile au recrutement 1062, Soldat de 2e classe au 13e rég. d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé à son poste, à Metzeral, le 25 juin 1915. CHAMBARET (Paul), mile au recrutement 1701, soldat au 134e rég. d'infanterie: bon soldat, courageux et dévoué. A été très grièvement blessé à son poste, le 14 octobre 1914, au bois d'Ailly. DARCOS (Pierre), mile au recrutement 1576, soldat au 120e rég. d'infanterie: excellent soldat avant toujours fait son devoir. A été très grièvement blessé, le 30 mai 1918, au Grand-Rosoy ! DATCHARY (Jean-Bernard-Charles), mile au Recrutement 124, soldat au 151e rég. d'infanterie: agent de liaison auprès du chef de bataillon, a assuré la liaison dans les circonstances les plus périlleuses. A été blessé très légèrement le 3 mars 1916, à Vaux, au cours d'une mission. DEBATS (Pierre-Joseph), mile au recrutement 391, sergent au 88e rég. d'infanterie : bon sous-officier. A été très grièvement