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premier et du second âge, p. 4256. Engrais. — V. Commerce. Enregistrement. — Machines à timbrer : Autorisations et retraits, p. 4187. Enregistrement, domaines et timbre (direction de l'). — V. Traitements (travaux publics) Enseignement (bourses d'). — Arrêté du 10 mai 1946 fixant les modalités de l'attribution des Bourses d'apprentissage, p. 4172. Enseignement administratif de l'Etat. — V. Traitements (Gouvernement provisoire de la République française). — Ecole nationale d'administration. — Décret no 46-1028 du 14 mai 1946 portant statut du personnel contractuel de l'école nationale d'administration, p. 4157. — Arrêté du 12 avril 1946 fixant le budget primitif de l'école nationale d'administration (exercice 1946), p. 3974. — Avis relatif au concours pour l'emploi de secrétaire d'administration, p. 3999. — Liste des candidats admissibles à subir les épreves d'admission du deuxième concours d'entrée à l'école nationale d'administration, p. 3855. — Liste des candidats admissibles aux épreves orales (école nationale d'administration), p. 4123. — Liste des élèves diplômés de la section d'application de l'enseignement agricole, p. 4226. — Ecoles nationales d'agriculture. — Avis de concours pour la nomination de membres du personnel enseignant de l'école nationale d'agriculture de Rennes, p. 3779. Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour le poste de directeur des études à l'école nationale de Rennes, p. 4186. — Ecole nationale des eaux et forêts. — Décret no 46-1133 du 20 mai 1946 relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale des eaux et forêts, p. 4436. — Ecole nationale d'enseignement ménager agricole. — Avis de concours pour le recrutement d'un professeur de coupe et de couture à l'école nationale d'enseignement ménager agricole de Coetlogon-Rennes, p. 3912. — Ecole nationale d'horticulture. Avis de concours d'admission à l'école nationale d'Horticulture de Versailles, p. 3912. — Avis de concours pour la nomination d'un chef d'atelier à l'école nationale d'horticulture de Versailles, p. 4080. — Ecole de sylviculture des Barres. — Avis relatif au concours d'admission de 1946 à l'école primaire de sylviculture des Barres (rectificatif au J. O. du 13 avril 1946), p. 4583. — Ecoles nationales vétérinaires. — Avis de concours pour la désignation d'agrégés des écoles nationales
directeur des études à l'école nationale de Rennes, p. 4186. — Ecole nationale des eaux et forêts. — Décret no 46-1133 du 20 mai 1946 relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale des eaux et forêts, p. 4436. — Ecole nationale d'enseignement ménager agricole. — Avis de concours pour le recrutement d'un professeur de coupe et de couture à l'école nationale d'enseignement ménager agricole de Coetlogon-Rennes, p. 3912. — Ecole nationale d'horticulture. Avis de concours d'admission à l'école nationale d'Horticulture de Versailles, p. 3912. — Avis de concours pour la nomination d'un chef d'atelier à l'école nationale d'horticulture de Versailles, p. 4080. — Ecole de sylviculture des Barres. — Avis relatif au concours d'admission de 1946 à l'école primaire de sylviculture des Barres (rectificatif au J. O. du 13 avril 1946), p. 4583. — Ecoles nationales vétérinaires. — Avis de concours pour la désignation d'agrégés des écoles nationales vétérinaires, p. 3751. — Institut national agronomique. — Liste d'attribution de diplômes d'ingénieur agronome (promotion 1945) (institut national agronomique), p. 4544. — Institut national de la recherche agronomique. — Loi no 46-1086 du 18 mai 1946 portant organisation de la recherche agronomique et création d'un institut national de la recherche agronomique, p. 4329. Enseignement des beaux-arts. — Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. — Avis de vacance d'emplois de professeur à l'école nationale supérieure des arts décoratifs, p. 4145. — Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts. — Avis de concours d'admission dans la section d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts, p. 4186. Enseignement colonial. — Ecole nationale de la France d'outre-mer. — Arrêté du 13 mai 1946 modifiant l'arrêté du 11 février 1946 fixant le nombre des élèves à admettre en 1946 dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer, p. 4506. — Arrêté du 13 mai 1946 portant composition de la commission chargée d'examiner les candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (section magistrature) en 1946, p. 4598. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif au concours d'admission dans la section magistrature de l'école nationale de
agronomique, p. 4329. Enseignement des beaux-arts. — Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. — Avis de vacance d'emplois de professeur à l'école nationale supérieure des arts décoratifs, p. 4145. — Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts. — Avis de concours d'admission dans la section d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts, p. 4186. Enseignement colonial. — Ecole nationale de la France d'outre-mer. — Arrêté du 13 mai 1946 modifiant l'arrêté du 11 février 1946 fixant le nombre des élèves à admettre en 1946 dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer, p. 4506. — Arrêté du 13 mai 1946 portant composition de la commission chargée d'examiner les candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (section magistrature) en 1946, p. 4598. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif au concours d'admission dans la section magistrature de l'école nationale de la France d'outre-mer pour l'année 1946, p. 4598. — Liste des agents des services civils autorisés à prendre part au concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer (additif au J. O. du 21 mars 1946), p. 4075. Enseignement commercial et industriel. — V. Enseignement technique et professionnel. Enseignement de la médecine. — Ecole de médecine et de pharmacie. — Décret no 46-1139 du 20 mai 1946 concernant les candidats originaires d'Alsace et de Lorraine titulaires du diplôme allemand de « staatlich gürteter dentist » obtenu de l'institut dentaire de Karlsruhe pendant l'occupation ennemie, p. 4115. — École nationale de la santé publique. — Décret no 46-1194 du 24 mai 1946 fixant l'organisation administrative de l'école nationale de la santé publique, p. 4579. Enseignement primaire. — Loi no 46-1151 du 22 mai 1946 modifiant les lois du 28 mars 1882 et du 11 avril 1936 sur les sanctions de l'obligation scolaire, p. 4479. Enseignement secondaire. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. — Décret no 46-926 du 6 mai 1940 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 4562 (rectificatif, P. 4256). — Décret no 46-1040 du 14 mai 1946 relatif aux jurys d'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire, p.
professionnel. Enseignement de la médecine. — Ecole de médecine et de pharmacie. — Décret no 46-1139 du 20 mai 1946 concernant les candidats originaires d'Alsace et de Lorraine titulaires du diplôme allemand de « staatlich gürteter dentist » obtenu de l'institut dentaire de Karlsruhe pendant l'occupation ennemie, p. 4115. — École nationale de la santé publique. — Décret no 46-1194 du 24 mai 1946 fixant l'organisation administrative de l'école nationale de la santé publique, p. 4579. Enseignement primaire. — Loi no 46-1151 du 22 mai 1946 modifiant les lois du 28 mars 1882 et du 11 avril 1936 sur les sanctions de l'obligation scolaire, p. 4479. Enseignement secondaire. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. — Décret no 46-926 du 6 mai 1940 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 4562 (rectificatif, P. 4256). — Décret no 46-1040 du 14 mai 1946 relatif aux jurys d'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 4171. — Décret no 46-1101 du 17 mai 1946 portant modification du décret du 9 février 1945 relatif à l'organisation du baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 4355. — Arrêté du 8 mai 1946 modifiant l'arrêté du 6 mars 1928 relatif à l'organisation des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 4133. — Arrêté du 21 mai 1946 relatif aux distributions de prix des lycées de garçons en 1946, p. 4546. — Arrêtés fixant les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire, série technique, p. 4283, 4737. — Listes d'aptitude aux fonctions administratives dans les établissements d'enseignement du deuxième degré, p. 4227. — Lycées et collèges. — Décret du 17 mai 1946 dédoublant le lycée de jeunes filles de Lyon, p. 4356. — Arrêté du 29 avril 1946 relatif à l'examen d'aptitude aux bourses de lycées et collèges de 1946, p. 3664. — Arrêté du 22 mai 1946 portant dénomination du collège de Marenne (Charente-Maritime), p. 4736. Enseignement supérieur. — V. Legs et fondations (éducation nationale). — Traitements (éducation nationale). — Écoles normales supérieures. — Arrêté du 21 mai 1946 relatif au concours d'entrée à l'école normale supérieure de jeunes filles, p. 4596. — Arrêté du 21 mai 1940 relatif au concours
4133. — Arrêté du 21 mai 1946 relatif aux distributions de prix des lycées de garçons en 1946, p. 4546. — Arrêtés fixant les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire, série technique, p. 4283, 4737. — Listes d'aptitude aux fonctions administratives dans les établissements d'enseignement du deuxième degré, p. 4227. — Lycées et collèges. — Décret du 17 mai 1946 dédoublant le lycée de jeunes filles de Lyon, p. 4356. — Arrêté du 29 avril 1946 relatif à l'examen d'aptitude aux bourses de lycées et collèges de 1946, p. 3664. — Arrêté du 22 mai 1946 portant dénomination du collège de Marenne (Charente-Maritime), p. 4736. Enseignement supérieur. — V. Legs et fondations (éducation nationale). — Traitements (éducation nationale). — Écoles normales supérieures. — Arrêté du 21 mai 1946 relatif au concours d'entrée à l'école normale supérieure de jeunes filles, p. 4596. — Arrêté du 21 mai 1940 relatif au concours d'entrée à l'école normale supérieure de garçons, p. 4596. — Liste des candidates au concours de 1946 pour l'entrée à l'école normale supérieure de jeunes filles, p. 4284. — Liste des candidats au concours de 1946 pour l'entrée à l'école normale supérieure de garçons, p. 4285. — Facultés et universités. — Décret no 46-696 du 30 avril 1946 portant modification des statuts du centre d'éducation physique de l'université de Grenoble, p. 3663. — Décret no 46-1039 du 14 mai 1946 portant modification du règlement de l'institut d'études islamiques de l'université de Paris, p. 4170. — Décret no 46-1102 du 17 mai 1946 modifiant le règlement de l'institut juridique de la houille blanche de l'université de Grenoble, p. 4356. — Décret no 46-1124 du 20 mai 1946 portant application à l'Algérie de l'ordonnance du 10 mars 1945 relative aux droits universitaires, p. 4413. — Décret no 47-1232 du 27 mai 1946 portant suppression d'une chaire d'électrotechnique générale à la faculté des sciences de Paris, p. 4676. — Arrêté du 28 mars 1946 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de locaux destinés à l'extension de la faculté des lettres et des services généraux de l'académie de Paris, p. 4071. —
— Décret no 46-696 du 30 avril 1946 portant modification des statuts du centre d'éducation physique de l'université de Grenoble, p. 3663. — Décret no 46-1039 du 14 mai 1946 portant modification du règlement de l'institut d'études islamiques de l'université de Paris, p. 4170. — Décret no 46-1102 du 17 mai 1946 modifiant le règlement de l'institut juridique de la houille blanche de l'université de Grenoble, p. 4356. — Décret no 46-1124 du 20 mai 1946 portant application à l'Algérie de l'ordonnance du 10 mars 1945 relative aux droits universitaires, p. 4413. — Décret no 47-1232 du 27 mai 1946 portant suppression d'une chaire d'électrotechnique générale à la faculté des sciences de Paris, p. 4676. — Arrêté du 28 mars 1946 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de locaux destinés à l'extension de la faculté des lettres et des services généraux de l'académie de Paris, p. 4071. — Arrêté du 2 mai 1946 portant création d'une commission chargée de l'examen des requêtes présentées par les étudiants de l'université de Strasbourg dont la carrière scolaire a été interrompue ou entravée par la guerre, p. 3836. Arrêté du 8 mai 1946 fixant le règlement du concours d'agrégation des facultés de médecine pour 1946, p. 4072 (rectificatif, p. 4256). — Arrêté du 14 mai 1946 conférant le titre de docteur honoris causa de l'université de Lyon, p. 4256. — Arrêté du 15 mai 1946 relatif au concours d'agrégation des facultés de médecine, p. 4284. — Arrêtés portant dénomination, transformation et transfert de chaires (enseignement supérieur), p. 4226, 4256. — Avis de vacances de chaires de facultés, p. 4259, 4555. Enseignement technique et professionnel. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. — Impôts (apprentissage). — Traitements (éducation nationale). — Ecoles nationales d'horlogerie. — Arrêté du 27 mai 1946 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en première année dans les écoles nationales d'horlogerie. p. 4736, — Ecole supérieure de métrologie. — Décret no 46-917 du 7 mai 1916 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école supérieure de métrologie, p. 3909. — Ecole technique des mines d'Alès. — Arrêté du 2 mai
médecine pour 1946, p. 4072 (rectificatif, p. 4256). — Arrêté du 14 mai 1946 conférant le titre de docteur honoris causa de l'université de Lyon, p. 4256. — Arrêté du 15 mai 1946 relatif au concours d'agrégation des facultés de médecine, p. 4284. — Arrêtés portant dénomination, transformation et transfert de chaires (enseignement supérieur), p. 4226, 4256. — Avis de vacances de chaires de facultés, p. 4259, 4555. Enseignement technique et professionnel. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. — Impôts (apprentissage). — Traitements (éducation nationale). — Ecoles nationales d'horlogerie. — Arrêté du 27 mai 1946 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en première année dans les écoles nationales d'horlogerie. p. 4736, — Ecole supérieure de métrologie. — Décret no 46-917 du 7 mai 1916 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école supérieure de métrologie, p. 3909. — Ecole technique des mines d'Alès. — Arrêté du 2 mai 1946 accordant le diplôme de l'école technique des mines d'Alès, p. 3170. — Ecole nationale des ponts et chaussées. — Décret no 46-1251 du 28 mai 1916 relatif à la majoration du montant des droits de scolarité des élèves titulaires et des auditeurs libres de l'école nationale des ponts et chaussées. p. 4737. — Avis de concours pour l'admission des Ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat comme ingénieurs élèves à l'école nationale des ponts et chaussées, p. 4080. — Avis relatif au concours de 1946 pour l'admission d'élèves titulaires à l'école nationale des ponts et chaussées, p. 4296. — Ecoles nationales professionnelles et techniques. — Collèges techniques. — Loi no 461173 du 23 mai 1916 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur. P. 4539. — Arrêté du 30 avril 1946 fixant les dates des examens en vue de la délivrance du diplôme du brevet d'enseignement commercial et du brevet d'enseignement industriel en Algérie, p. 4256. — Arrêté du 4 mai 1946 portant création d'un collège technique industriel de jeunes filles à Montbéliard (Doubs), p. 3932. — Arrêté du 21 mai 1946 créant une section commerciale d'enseignement technique au cours complémentaire de jeunes filles de
chaussées. p. 4737. — Avis de concours pour l'admission des Ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat comme ingénieurs élèves à l'école nationale des ponts et chaussées, p. 4080. — Avis relatif au concours de 1946 pour l'admission d'élèves titulaires à l'école nationale des ponts et chaussées, p. 4296. — Ecoles nationales professionnelles et techniques. — Collèges techniques. — Loi no 461173 du 23 mai 1916 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur. P. 4539. — Arrêté du 30 avril 1946 fixant les dates des examens en vue de la délivrance du diplôme du brevet d'enseignement commercial et du brevet d'enseignement industriel en Algérie, p. 4256. — Arrêté du 4 mai 1946 portant création d'un collège technique industriel de jeunes filles à Montbéliard (Doubs), p. 3932. — Arrêté du 21 mai 1946 créant une section commerciale d'enseignement technique au cours complémentaire de jeunes filles de Savigny-sur-Orge, p. 4546. — Arrêté du 24 mai 1946 portant suppression d'une section technique industrielle et ménagère du collège moderne de jeunes filles de Mende (Lozère), p. 4736. — Arrêté du 27 mai 1946 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en première année dans les écoles nationales professionnelles, p. 4736. — Ecole nationale supérieure des télécommunications. — Avis relatif au concours de 1946 pour l'admission d'élèves titulaires à l'école nationale supérieure des télécommunications, p. 4296. — Orientation professionnelle. — Avis relatif aux dates auxquelles aura lieu l'examen du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle et aux formalités d'inscription à cet examen, p. 4080. Entreprises. — V. Commerce. Entreprises de presse. — V. Presse. Envoi en possession de biens. — V. Mines et carrières (exploitation). Épuration. — V. Commerce. — Transports et voies de communications (transports aériens). Équipement. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Établissements nationaux de bienfaisance. — Décret no 46-967 du 7 mai 1915 relatif à l'avancement du personnel des établissements nationaux de bienfaisance, p. 3911. Établissements privés d'enfants sourds-muets. — Arrêté du 20 avril 1946 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 1942 instituant un certificat d'aptitude à l'enseignement
nationales professionnelles, p. 4736. — Ecole nationale supérieure des télécommunications. — Avis relatif au concours de 1946 pour l'admission d'élèves titulaires à l'école nationale supérieure des télécommunications, p. 4296. — Orientation professionnelle. — Avis relatif aux dates auxquelles aura lieu l'examen du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle et aux formalités d'inscription à cet examen, p. 4080. Entreprises. — V. Commerce. Entreprises de presse. — V. Presse. Envoi en possession de biens. — V. Mines et carrières (exploitation). Épuration. — V. Commerce. — Transports et voies de communications (transports aériens). Équipement. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Établissements nationaux de bienfaisance. — Décret no 46-967 du 7 mai 1915 relatif à l'avancement du personnel des établissements nationaux de bienfaisance, p. 3911. Établissements privés d'enfants sourds-muets. — Arrêté du 20 avril 1946 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 1942 instituant un certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et un certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets, p. 3741. — Instructions, arrêtés et programmes des 23 et 21 avril 1946 relatifs à l'enseignement des aveugles et à l'enseignement des sourds-muets, p. 3742 (rectificatifs, p. 4077, 4145). Établissement national des invalides de la marine. — V. Legs et fondations (Marine marchande). — Décret du 28 mai 1916 portant acceptation de la dévolution de l'actif de la « Maison du marin » de Nantes à l'établissement national des invalides de la marine, p. 4737. — Arrêté portant report de crédits au titre du budget de l'établissement national des invalides de la marine en Afrique du Nord pour l'exercice 1946 (rectificatif au J. O. du 22 mars 1946), p. 4741. Établissement d'utilité publique. — Décret du 30 avril 1946 portant reconnaissance d'utilité publique d'une fondation dite « L'Œuvre du sanatorium du clergé de France » à Paris, p. 3658. Étudiants. — V. Enseignement supérieur (Facultés et universités). — Fonctionnaires de l'enseignement. Examen médical. — V. Code civil. Experts comptables et comptables. — Arrêté du 16 avril 1946 désignant le commissaire du Gouvernement auprès du conseil de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés de la région parisienne, p. 4254.
fondations (Marine marchande). — Décret du 28 mai 1916 portant acceptation de la dévolution de l'actif de la « Maison du marin » de Nantes à l'établissement national des invalides de la marine, p. 4737. — Arrêté portant report de crédits au titre du budget de l'établissement national des invalides de la marine en Afrique du Nord pour l'exercice 1946 (rectificatif au J. O. du 22 mars 1946), p. 4741. Établissement d'utilité publique. — Décret du 30 avril 1946 portant reconnaissance d'utilité publique d'une fondation dite « L'Œuvre du sanatorium du clergé de France » à Paris, p. 3658. Étudiants. — V. Enseignement supérieur (Facultés et universités). — Fonctionnaires de l'enseignement. Examen médical. — V. Code civil. Experts comptables et comptables. — Arrêté du 16 avril 1946 désignant le commissaire du Gouvernement auprès du conseil de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés de la région parisienne, p. 4254. — Arrêté du 21 mai 1946 portant nomination (comité national du tableau de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés), p. 4185. Exploitations agricoles. — V. Agriculture. Exploitation industrielle des tabacs et allumettes. — V. Domaine de l'Etat (Acquisition d'immeubles). Finances (Manufactures de l'Etat). Exportations et importations. — Arrêté du 25 avril 1946 fixant les quantités de tourteaux pouvant être expédiées en franchise des droits de sortie à destination des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, p. 3921. — Avis aux importateurs (règlement des commissions dues aux représentants en France de sociétés suisses), p. 3750. — Avis aux exportateurs de cerises fraîches en Grande-Bretagne, p. 4030. — Avis aux importateurs et aux exportateurs (liste des commissionnaires en douane auxquels l'agrément a été accordé ou retiré), p. 4186. — Avis aux exportateurs de cerises fraîches à destination de la Grande-Bretagne, p. 4313. — Avis aux exportateurs (8e additif à l'avis aux exportateurs du 10 février 1946 fixant la liste des produits dont l'exportation peut être effectuée sans licence), p. 4510. — Avis aux exportateurs de bois (-autorisation de sortie), p. 1583. — Avis aux importateurs relatif à l'importation de poissons de Danemark et de Suède., p.