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15 mai 1946 relatifs aux épreuves orales de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin et session spéciale du 22 mai 1946), p. 4332. Juges de paix coloniaux, — Colonies et pays de protectorat. Justice (Frais de). — Décret no 46-1076 du 16 mai 1946 portant application à l'Algérie des décrets des 9 avril et 29 juillet 1945 relatifs aux tarifs des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, p. 4279. Justice (Ministère). — Arrêté du 8 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4123. — Administration pénitentiaire et éducation surveillée. — Arrêté du 10 mai 1946 portant organisation des institutions publiques d'éducation surveillée, p. 4278 (rectificatif, p. 4487). — Attachés de chancellerie. Loi no 46-894 du 3 mai 1916 portant suspension de l'ordonnance du 12 novembre 1945 instituant des attachés à la chancellerie et mesures transitoires relatives aux stages exigés pour l'entrée dans la magistrature, p. 3758. 7 Commissions. — Arrêtés du 6 mai 1916 portant institution de commissions en application des dispositions de la loi du 15 février 1946 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics, p. 3976. NOMMATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3700. Administration pénitentiaire et éducation surveillée, p. 3762, 3977, 4334, 4336, 4725. — Arrêtés rapportés, p. 3762, 4335. Attachés titulaires, p. 3893. 4036. Cours de justice, p. 3392, 4221, 4487. Greffiers et commis greffiers, p. 4568. — Arrêtés rapportés, p. 3977. Juges de paix et suppléants, p. 3701, 3919, 3976. 4567, 4594. 4726. — Arrêtés rapportés, p. 3701,3977. 4568. — Honorariat, p. 3701, 3977, 4568, 4726. Magistrats des cours d'appel, p. 3701. 4036. — Honorariat, p. 3701. — Juges suppléants rétribués, p. 3701. 3893, 4036. Magistrats des tribunaux de première instance, p. 3701, 3892, 4036. 4487, 4567, 4724 (rectificatifs, p. 3919). — Arrêté rapporté, p. 4124. Magistrats chargés des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance, p. 3701, 3893, 4036. 4724. Magistrats délégués dans les services de l'administration centrale, p. 3701, 3855, 4036. Officiers publics et ministériels, p. 4253, 4187. — Honorariat, p.
NOMMATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3700. Administration pénitentiaire et éducation surveillée, p. 3762, 3977, 4334, 4336, 4725. — Arrêtés rapportés, p. 3762, 4335. Attachés titulaires, p. 3893. 4036. Cours de justice, p. 3392, 4221, 4487. Greffiers et commis greffiers, p. 4568. — Arrêtés rapportés, p. 3977. Juges de paix et suppléants, p. 3701, 3919, 3976. 4567, 4594. 4726. — Arrêtés rapportés, p. 3701,3977. 4568. — Honorariat, p. 3701, 3977, 4568, 4726. Magistrats des cours d'appel, p. 3701. 4036. — Honorariat, p. 3701. — Juges suppléants rétribués, p. 3701. 3893, 4036. Magistrats des tribunaux de première instance, p. 3701, 3892, 4036. 4487, 4567, 4724 (rectificatifs, p. 3919). — Arrêté rapporté, p. 4124. Magistrats chargés des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance, p. 3701, 3893, 4036. 4724. Magistrats délégués dans les services de l'administration centrale, p. 3701, 3855, 4036. Officiers publics et ministériels, p. 4253, 4187. — Honorariat, p. 4253 (rectificatif, p. 4488). Tribunaux cantonnals, p. 4567. Tribunaux pour enfants, p. 3893, 4124, 4487. Tribunal militaire international, p. 4487. POSITIONS DIVERSES — Activité [Rappel à l'], p. 3701, 4724, 4726. — Cessation de fonctions, p. 3919, 3976, 4158. 4331, 4487. — Démission, p. 3701, 3762, 3855, 3893, 3977. 4253, 4334, 4381, 4568, 4487, 4725, 4726. — Annulation, p. 3702. — Disponibilité, p. 4334. — Licenciement, p. 3762, 4334. — Réintégration, p. 3702, 3762. — Retraite (Admission à la), p. 3762. 4124, 4334. — Retraite d'office, p. 4334. — Révocation, p. 3855, 4335, 4725. — Service détaché, p. 3865. — Suspension de fonctions, p. 4335, 4381. — Arrêté rapporté, p. 4335. Justice (organisation judiciaire). — V. Loyers. — Arrêté du 6 mai 1946 portant rétablissement à l'effectif complet de divers tribunaux de première instance, p. 3976. Laboratoires, — V. Armée de terre (Fabrications d'armement). — Education nationale (Régies d'avances). — Médecine et professions médicales. Laines, — V. Textiles. Landes de Gascogne (Région des). — V. Bois et forêts. Légion d'honneur. — Loi no 46-937 du 7 mai 1946 accordant au ministre de la production industrielle un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus
4334, 4381, 4568, 4487, 4725, 4726. — Annulation, p. 3702. — Disponibilité, p. 4334. — Licenciement, p. 3762, 4334. — Réintégration, p. 3702, 3762. — Retraite (Admission à la), p. 3762. 4124, 4334. — Retraite d'office, p. 4334. — Révocation, p. 3855, 4335, 4725. — Service détaché, p. 3865. — Suspension de fonctions, p. 4335, 4381. — Arrêté rapporté, p. 4335. Justice (organisation judiciaire). — V. Loyers. — Arrêté du 6 mai 1946 portant rétablissement à l'effectif complet de divers tribunaux de première instance, p. 3976. Laboratoires, — V. Armée de terre (Fabrications d'armement). — Education nationale (Régies d'avances). — Médecine et professions médicales. Laines, — V. Textiles. Landes de Gascogne (Région des). — V. Bois et forêts. Légion d'honneur. — Loi no 46-937 du 7 mai 1946 accordant au ministre de la production industrielle un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus par les mineurs, p. 3888. — Loi no 46-970 du 9 mai 1946 tendant à attribuer au ministre des travaux publics et des transports un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus par le personnel de la Société nationale des chemins de fer français, p. 3967. — Loi no 46-971 du 9 mai 1946 accordant au ministre des postes, télégraphes et téléphones un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les mérites particuliers acquis dans la reconstruction et la remise en marche des services de cette administration, p. 3967. — Décret no 46-1198 du 27 mai 1946 relatif au relèvement des droits de chancellerie p. 4627. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS, PROMOTIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Air: pagination spéciale 1273 G à 1281 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1299 G à 1302 G (J. O. du 16 mai 1946) ; 1326 G à 1327 G (J. O. du 21 mai 1946) (rectificatifs, p. 1326 G à J. O. du 26 mai 1946). Anciens combattants, p. 4258, 4509. Colonies, p. 4505, 4577. Education nationale, p. 4100, 4493. Gouvernement (Présidence du), p. 4411 (rectificatif, p. 4567). Guerre: p.
français, p. 3967. — Loi no 46-971 du 9 mai 1946 accordant au ministre des postes, télégraphes et téléphones un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les mérites particuliers acquis dans la reconstruction et la remise en marche des services de cette administration, p. 3967. — Décret no 46-1198 du 27 mai 1946 relatif au relèvement des droits de chancellerie p. 4627. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS, PROMOTIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Air: pagination spéciale 1273 G à 1281 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1299 G à 1302 G (J. O. du 16 mai 1946) ; 1326 G à 1327 G (J. O. du 21 mai 1946) (rectificatifs, p. 1326 G à J. O. du 26 mai 1946). Anciens combattants, p. 4258, 4509. Colonies, p. 4505, 4577. Education nationale, p. 4100, 4493. Gouvernement (Présidence du), p. 4411 (rectificatif, p. 4567). Guerre: p. 3983, 4382, 4486, 4489, 4569 (rectificatifs, p. 4126, 4254) ; pagination spéciale 1289 G à 1291 G (J. O. du 16 mai 1946) p. 1321 G à 1323 G (J. O. du 21 mai 1946). — Mutilés 100 p. 100 1911-1913, p. 3715, 3793, 4038; mutins 100 p. 100 1939-1945, p. 4039. Information, p. 3815. Intérieur, p. 4726. Justice, p. 4278, 4485. Marine militaire: pagination spéciale 1273 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1294 G à 1299 G (J. O. du 10 mai 1946) ; 1324 G à 1326 G (J. O. du 21 mai 1946). Postes, télégraphes, téléphones, p. 4360, 4597. Ravitaillement, p. 4258. Reconstruction et urbanisme, p. 4581. Travaux publics et transports, p. 3911, 4494, 4550, 4572. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR A TITRE POSTHUME Air: pagination spéciale 1327 G (J. O. du 21 mai 1946). Guerre: pagination spéciale 1289 G à 1294 G (J. O. du 16 mai 1946). Intérieur, p. 3920. Marine militaire: pagination spéciale 1294 G à 1299 G (J. O. du 16 mai 1946). Santé publique. PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur, p. 3920, 4136, 4166, 4171, 4279, 4360, 4485.
p. 4039. Information, p. 3815. Intérieur, p. 4726. Justice, p. 4278, 4485. Marine militaire: pagination spéciale 1273 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1294 G à 1299 G (J. O. du 10 mai 1946) ; 1324 G à 1326 G (J. O. du 21 mai 1946). Postes, télégraphes, téléphones, p. 4360, 4597. Ravitaillement, p. 4258. Reconstruction et urbanisme, p. 4581. Travaux publics et transports, p. 3911, 4494, 4550, 4572. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR A TITRE POSTHUME Air: pagination spéciale 1327 G (J. O. du 21 mai 1946). Guerre: pagination spéciale 1289 G à 1294 G (J. O. du 16 mai 1946). Intérieur, p. 3920. Marine militaire: pagination spéciale 1294 G à 1299 G (J. O. du 16 mai 1946). Santé publique. PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur, p. 3920, 4136, 4166, 4171, 4279, 4360, 4485. TABLEAU DE CONCOURS POUR LA LÉGION D'HONNEUR Travaux publics et transports, p. 4495. Lèves et fondations. — Don patriotique, p. 4583. — Anciens combattants et victimes de la guerre, — Décret du 16 mai 1946 autorisant l'acceptation d'un legs (office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Vosges), p. 4295. (rectificatif, p. 4509). — Education nationale. — Décrets autorisant l'acceptation de dons et legs en faveur des établissements suivants: Ecole centrale des arts et manufactures p. 3803. Lycée de garçons de Digne, p. 3995. Lycée de garçons de Tours, p. 3995. Lycée Henri IV, p. 3996. Lycée Bugeaud à Alger, p. 3995. — Décret du 17 mai 1940 relatif à l'acceptation d'une donation faite à l'université de Paris pour la fondation du collège des étudiants japonais à sa cité universitaire, p. 4356. — Marine marchande. — Décret du 10 mai 1946 autorisant l'établissement national des invalides de la marine à accepter un don, p. 4173. Liban. — V. Colonies et pays de protectorat. Libération (Comité de la). — V. Code pénal. Listes noires. — V. Commerce avec l'ennemi. Locaux administratifs. — V. Domaine de l’État (acquisition d'immeubles et de terrains). Logement. — V.
de la nation des Vosges), p. 4295. (rectificatif, p. 4509). — Education nationale. — Décrets autorisant l'acceptation de dons et legs en faveur des établissements suivants: Ecole centrale des arts et manufactures p. 3803. Lycée de garçons de Digne, p. 3995. Lycée de garçons de Tours, p. 3995. Lycée Henri IV, p. 3996. Lycée Bugeaud à Alger, p. 3995. — Décret du 17 mai 1940 relatif à l'acceptation d'une donation faite à l'université de Paris pour la fondation du collège des étudiants japonais à sa cité universitaire, p. 4356. — Marine marchande. — Décret du 10 mai 1946 autorisant l'établissement national des invalides de la marine à accepter un don, p. 4173. Liban. — V. Colonies et pays de protectorat. Libération (Comité de la). — V. Code pénal. Listes noires. — V. Commerce avec l'ennemi. Locaux administratifs. — V. Domaine de l’État (acquisition d'immeubles et de terrains). Logement. — V. Réquisitions allemandes. Loterie nationale. — Règlement de la loterie nationale, p. 3903. — Avis relatifs aux tirages de la loterie nationale: Dixième tranche de 1916, p. 3855. Onzième tranche de 1916, p. 4260. Douzième tranche de 1916, p. 4373. Treizième tranche de 1940, p. 4583. — Listes des numéros sortis aux tirages de la loterie nationale: Neuvième tranche de 1946, p. 3751. Dixième tranche de 1946, p. 3999. Douzième tranche de 1946, p. 4555. Loyers. — Loi no 46-941 du 7 mai 1946 tendant à surseoir à l'expulsion des locataires de nationalité française prononcée au profit de sujets étrangers, p. 3889. — Loi n° 46-944 du 7 mai 1916 tendant à modifier l'article 3 de la loi du 18 avril 1940 modifiant la loi du 30 juin 1920 modifiée par les lois des 22 avril 1927, 13 juillet 1933, 2 février 1937 et par le décret du 25 août 1937 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial et industriel, p. 3692. — Décret no 46-933 du 6 mai 1916 modifiant et complétant le décret du 26 octobre 1945 portant règlement d'administration publique relatif
aux tirages de la loterie nationale: Neuvième tranche de 1946, p. 3751. Dixième tranche de 1946, p. 3999. Douzième tranche de 1946, p. 4555. Loyers. — Loi no 46-941 du 7 mai 1946 tendant à surseoir à l'expulsion des locataires de nationalité française prononcée au profit de sujets étrangers, p. 3889. — Loi n° 46-944 du 7 mai 1916 tendant à modifier l'article 3 de la loi du 18 avril 1940 modifiant la loi du 30 juin 1920 modifiée par les lois des 22 avril 1927, 13 juillet 1933, 2 février 1937 et par le décret du 25 août 1937 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial et industriel, p. 3692. — Décret no 46-933 du 6 mai 1916 modifiant et complétant le décret du 26 octobre 1945 portant règlement d'administration publique relatif au fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 3868. — Décret du 7 mai 1946 portant réservation de parcelles pour le regroupement de locaux administratifs dans la région parisienne, p. 3902. — Décret no 46-1180 du 23 mai 1946 portant application à l'Alsace-Lorraine de la taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés, p. 4553. — Arrêtés relatifs aux tribunaux paritaires, p. 4333, 4480 (rectificatif, p. 4416, 4567). — Arrêté du 27 avril 1916 portant règlement général du fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 4396. — Arrêté du 18 mai 1916 portant extension aux communes de Béthune, Saint-Omer et Saint-Tropez des articles 21 et 22 de l'ordonnance no 45-2394 du 11 octobre 1945, p. 4509. — Arrêtés du 28 mai 1946 portant création de sections dans les tribunaux paritaires, p. 4723. Lycées et collèges. — V. Enseignement secondaire. Madagascar. — V. Colonies et pays de protectorat. Magistrature. — V. Traitements (Justice). — Arrêté du 2 mai 1916 nommant pour la première session spéciale les membres du jury de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature, p. 3976. — Arrêté du 28 mai 1946 concernant le fonctionnement de la commission prévue par le décret du 5 juin 1934 relatif à la révocation à
insuffisamment occupés, p. 4553. — Arrêtés relatifs aux tribunaux paritaires, p. 4333, 4480 (rectificatif, p. 4416, 4567). — Arrêté du 27 avril 1916 portant règlement général du fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 4396. — Arrêté du 18 mai 1916 portant extension aux communes de Béthune, Saint-Omer et Saint-Tropez des articles 21 et 22 de l'ordonnance no 45-2394 du 11 octobre 1945, p. 4509. — Arrêtés du 28 mai 1946 portant création de sections dans les tribunaux paritaires, p. 4723. Lycées et collèges. — V. Enseignement secondaire. Madagascar. — V. Colonies et pays de protectorat. Magistrature. — V. Traitements (Justice). — Arrêté du 2 mai 1916 nommant pour la première session spéciale les membres du jury de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature, p. 3976. — Arrêté du 28 mai 1946 concernant le fonctionnement de la commission prévue par le décret du 5 juin 1934 relatif à la révocation à titre de sanction disciplinaire des magistrats du ministère public, p. 4723. Magistrature coloniale. — V. Colonies et pays de protectorat. Maison maternelle nationale. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. Marchés. — V. Adjudications et marchés. Marine marchande. — Crédit maritime. — Loi no 46-911 du 4 mai 1946 relative au crédit maritime mutuel, p. 3790. — Inscription maritime. — Loi no 46-1184 du 21 mai 1946 constatant la nullité de l'acte dit loi du 11 mars 1911 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les fleuves, rivières et canaux, p. 4565. — Décret no 46-1104 du 18 mai 1946 portant rétablissement du corps des officiers d'administration de l'inscription maritime, p. 4359. Marine marchande (Secrétariat général). — Auxiliaires sur contrat. — Arrêté du 12 avril 1916 fixant les conditions d'aptitude à remplir par les auxiliaires sur contrat de la marine marchande, p. 3996. CONCOURS — Avis de concours pour l'admission dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime, p. 3870. — Avis d'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des directions de travaux de 2e classe et d'agents techniques de 3e classe des travaux maritimes, p. 4551. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime. — Administrateurs, p. 4360. Services extérieurs, p. 4257.
crédit maritime mutuel, p. 3790. — Inscription maritime. — Loi no 46-1184 du 21 mai 1946 constatant la nullité de l'acte dit loi du 11 mars 1911 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les fleuves, rivières et canaux, p. 4565. — Décret no 46-1104 du 18 mai 1946 portant rétablissement du corps des officiers d'administration de l'inscription maritime, p. 4359. Marine marchande (Secrétariat général). — Auxiliaires sur contrat. — Arrêté du 12 avril 1916 fixant les conditions d'aptitude à remplir par les auxiliaires sur contrat de la marine marchande, p. 3996. CONCOURS — Avis de concours pour l'admission dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime, p. 3870. — Avis d'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des directions de travaux de 2e classe et d'agents techniques de 3e classe des travaux maritimes, p. 4551. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime. — Administrateurs, p. 4360. Services extérieurs, p. 4257. Marine militaire (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 3856, 4063 — Administration centrale. — Décret no 46-1008 du 11 mai 1946 relatif à la promotion des commis principaux d'ordre et de comptabilité et des chefs de groupe dans le cadre des rédacteurs à l'administration centrale de la marine, p. 4126. — Arrêté du 13 avril 1916 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3857. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1946 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1946 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3675. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. — Arrêté
p. 4126. — Arrêté du 13 avril 1916 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3857. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1946 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1946 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3675. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. — Arrêté du 3 mai 1946 relatif à la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 3858 (rectificatif, p. 4338). NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration de la marine: contrôleur général, p. 4125. Commissariat de la marine (Corps du), p. 3674. Direction des travaux, p. 4727. Génie maritime (Corps des ingénieurs du), p. 3714, 4065, 4163. Officiers de marine, p. 3799, 3300, 4060, 4061, 4435. Officiers généraux de la marine, p. 3665. 4125, 4434, 4631, 4660, POSITIONS DIVERSES — Activité (Mise en non-), p. 4062. — Congé, p. 4125. Dégagement des cadres, p. 4135, 4434. — Démission, p. 4065. — Radiation des cadres, p. 3800, 3301, 4062. — Rang d'ancienneté, p. 3856 (rectificatif, p. 4120). Retraite (Admission à la), p. 3672. — Révocation, p. 3801, 4062. Maroc. — V. Élections. Martinique. — V. Colonies et pays de protectorat. Massage médical. — V. Médecine et professions médicales. Matériaux de construction. — V. Commerce et industrie. Matériel électrique. — V. Commerce et industrie. Maternité et enfance (Protection médico-sociale). — Décret no 46-1171 du 22 mai 1916 sur les médecins consultants régionaux de pédiatrie, p. 4508. — Arrêté du 14 mai 1916 relatif aux examens médicaux prévus par l'article
Génie maritime (Corps des ingénieurs du), p. 3714, 4065, 4163. Officiers de marine, p. 3799, 3300, 4060, 4061, 4435. Officiers généraux de la marine, p. 3665. 4125, 4434, 4631, 4660, POSITIONS DIVERSES — Activité (Mise en non-), p. 4062. — Congé, p. 4125. Dégagement des cadres, p. 4135, 4434. — Démission, p. 4065. — Radiation des cadres, p. 3800, 3301, 4062. — Rang d'ancienneté, p. 3856 (rectificatif, p. 4120). Retraite (Admission à la), p. 3672. — Révocation, p. 3801, 4062. Maroc. — V. Élections. Martinique. — V. Colonies et pays de protectorat. Massage médical. — V. Médecine et professions médicales. Matériaux de construction. — V. Commerce et industrie. Matériel électrique. — V. Commerce et industrie. Maternité et enfance (Protection médico-sociale). — Décret no 46-1171 du 22 mai 1916 sur les médecins consultants régionaux de pédiatrie, p. 4508. — Arrêté du 14 mai 1916 relatif aux examens médicaux prévus par l'article 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile, p. 4257. — Arrêté relatif à l'organisation de la protection maternelle et infantile dans le département de la Seine (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3941. Médailles, décorations et récompenses. — V. Insigne des victimes de la guerre. — Décrets du 16 mai 1946 portant déchéance définitive du droit de porter toute décoration française ou étrangère et d'en recevoir le traitement, p. 4361. — Affaires étrangères. — Décrets du 24 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 39 à 41; J. O. du 17 mai 1946). — Agriculture. — Décret du 11 avril 1946 et arrêté portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole, p. 306. — Décret du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 49; J. O. du 17 mai 1946). — Air. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Colonies. — Décrets du 21 avril