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Propriété dite : Androtse, sise à Maromiandra, district et province de Tuléar. Requérant : Kareake, cultivateur à Maromiandra. Le bornage a eu lieu le 6 janvier 1917. Réquisition N° 601 Tul Propriété dite : Sirasira, sise à Maromiandra, district et province de Tuléar. Requérant: Mahafeno, cultivateur à Maromiandra. Le bornage a eu lieu le 30 janvier 1917. Le dernier délai pour former les oppositions aux dites réquisitions d'immatriculation est de deux mois à partir de la présente publication. Le chef du service des domaines et de la propriété foncière, LONIEWSKI. ÉTUDE DE Me J. FAVRE AVOCAT-DÉFENSEUR À TANANARIVE D'un jugement rendu par le tribunal civil de Tananarive le 1er octobre 1917, il résulte que le divorce a été prononcé entre la dame Grandin (Cécile) et son époux le sieur Moser (Joseph-Fernand). POUR EXTRAIT CONFORME : L'avoctat-défenseur, J. FAVRE. Étude de Me C. S. FERROLET AVOCAT À MAYOTTE Il sera procédé le jeudi 8 novembre 1917, à 8 heures et demie, et jours suivants s'il y a lieu, par-devant le tribunal de première instance de Mayotte, en l'audience des criées et selons le jugement du dit tribunal en date du 28 août dernier, à la requête du sieur François Giraud, domicilié et demeurant à Mayotte, entre le sieur Lucien Monjoin, y domicilié et demeurant, à la vente d'une propriété sise à Mouromouhou, à Mayotte, d'une superficie de 20 hectares environ, compliquée de une maison d'habitation, bâtie sur des terrains domaniaux avoisinants, laquelle est en torchis couverte en tôles, de 5 mètres de long sur 13 de large, sur la mise à prix de 6.000 francs, frais et charges en sus. EN VENTE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS en matière civile Arrêté du 2 mai 1917 (modifié et complété par l'arrêté du 19 juillet 1916) Prix : 0 fr. 75 VITRES! VITRES! en toutes dimensions et à des prix très avantageux QUINCAILLERIE P.-B. GOLAZ TAMATAVE ARTICLES DE BUREAU ET DE DESSERT FOURNITURES DE CHASSE Agent de MM. F. HEVEL Père & Fils, à TANANARIVE, PARASOLERIE «VERITAS» 48-52 TANANARIVE. — IMPRIMERIE OFFICIELLE -,--.--.-ULYSSE GROS & DARRIEUX SIÈGE SOCIAL à Paris, 24, rue de
et demeurant à Mayotte, entre le sieur Lucien Monjoin, y domicilié et demeurant, à la vente d'une propriété sise à Mouromouhou, à Mayotte, d'une superficie de 20 hectares environ, compliquée de une maison d'habitation, bâtie sur des terrains domaniaux avoisinants, laquelle est en torchis couverte en tôles, de 5 mètres de long sur 13 de large, sur la mise à prix de 6.000 francs, frais et charges en sus. EN VENTE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS en matière civile Arrêté du 2 mai 1917 (modifié et complété par l'arrêté du 19 juillet 1916) Prix : 0 fr. 75 VITRES! VITRES! en toutes dimensions et à des prix très avantageux QUINCAILLERIE P.-B. GOLAZ TAMATAVE ARTICLES DE BUREAU ET DE DESSERT FOURNITURES DE CHASSE Agent de MM. F. HEVEL Père & Fils, à TANANARIVE, PARASOLERIE «VERITAS» 48-52 TANANARIVE. — IMPRIMERIE OFFICIELLE -,--.--.-ULYSSE GROS & DARRIEUX SIÈGE SOCIAL à Paris, 24, rue de Paradis IMPORTATION GÉNÉRALE COMMISSION — EXPORTATION RAYON D'ALIMENTATION GÉNÉRALE ET CAVES 83 et 98 bis, rue Amiral-Pierre RAYON DE NOUVEAUTÉS TOUS ARTICLES POUR HOMMES, DAMES ET ENFANTS, CHAUSSURES, LINGERIE, BONNETERIE, CHAPELLERIE, VÊTEMENTS ET TOUS TISSUS ET ARTICLES DE NOUVEAUTÉS PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, ARTICLES D'ÉCLAIRAGE, DE QUINCAILLERIE, PEINTURE, VITRERIE, OUTILLAGES POUR MINES ET TRAVAUX PUBLICS, ETC. Placé Colbert, TANANARIVE Expéditions dans toute l'Île
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Secret portant nomination d'un maître des requêtes au conseil d'Etat, d'un auditeur au conseil d'Etat, et conférant l'honorariat à un maître des requêtes (page 2117). Ministère des finances. Décret fixant les traitements des directeurs et des chefs de bureau au conseil des ministres, du conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour de commerce (page 2117). Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Arrêté convoquant les membres de l'enseignement primaire à l'effet d'élire un délégué au conseil supérieur de l'instruction publique (page 2118). Arrêté fixant la date d'ouverture de la première session d'examen pour le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de chirurgien dentiste (page 2118). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Arrêté portant fixation de traitements (page 2118). Décret modifiant le corps des dompteurs dans le personnel (page 2118). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 100,000 fr. (travaux de prolongement et d'exhaussement de la jetée Ouest du port de Cannes) (page 2118). Décret autorisant la chambre de commerce d'Angoulême (Charente) à avancer une somme de 15,000 fr. (circuit téléphonique) (page 2119). Décret autorisant la chambre de commerce d'Evreux (Eure) à avancer une somme de 10,800 fr. (circuit téléphonique) (page 2119). Arrêté créant des écoles pratiques de commerce et d'industrie (page 2119). Ministère de l'agriculture. Décret, précédé d'un rapport, portant création d'une école nationale d'horticulture et de verrerie à Fayl-Billot (Haute-Marne), (page 2120). Ministère de la guerre. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 2121). — portant nomination d'un directeur et d'un sous-directeur de l'intendance militaire (page 2121). — portant promotions (page 2121). Arrêté nommant un membre de la commission centrale des travaux géographiques (page 2121). Décisions portant mutations dans le service de l'intendance (page 2121). — relative à l'emplacement d'une brigade de gendarmerie (page 2121). Ministère de la marine. Décisions portant mutations (page 2121). Listes d'embarquement (page 2122). Circulaire portant autorisation de participer aux souscriptions ouvertes en faveur des familles des victimes de Vérac (page 2124). Ministère des colonies. Décret
Décret autorisant la chambre de commerce d'Evreux (Eure) à avancer une somme de 10,800 fr. (circuit téléphonique) (page 2119). Arrêté créant des écoles pratiques de commerce et d'industrie (page 2119). Ministère de l'agriculture. Décret, précédé d'un rapport, portant création d'une école nationale d'horticulture et de verrerie à Fayl-Billot (Haute-Marne), (page 2120). Ministère de la guerre. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 2121). — portant nomination d'un directeur et d'un sous-directeur de l'intendance militaire (page 2121). — portant promotions (page 2121). Arrêté nommant un membre de la commission centrale des travaux géographiques (page 2121). Décisions portant mutations dans le service de l'intendance (page 2121). — relative à l'emplacement d'une brigade de gendarmerie (page 2121). Ministère de la marine. Décisions portant mutations (page 2121). Listes d'embarquement (page 2122). Circulaire portant autorisation de participer aux souscriptions ouvertes en faveur des familles des victimes de Vérac (page 2124). Ministère des colonies. Décret plaçant un gouverneur des colonies dans la position de disponibilité (page 2124). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret nommant un membre de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents (page 2124). Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 2124). Nominations à des emplois réservés (page 2127). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation de commission (page 2127). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du vendredi 15 mars. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 2127). Avis et communications (page 2128). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirages financiers : Crédit foncier de France. CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 651 à 676). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la République française, Vu les lois des 24 mai 1872, 13 juillet 1879, article 2; 1er juillet 1887, article 2; 13 avril 1900, article 24, paragraphe 1er; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Décrète : Art. 1er. — M. Grunebaum-Ballin, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au
à des emplois réservés (page 2127). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation de commission (page 2127). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du vendredi 15 mars. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 2127). Avis et communications (page 2128). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirages financiers : Crédit foncier de France. CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 651 à 676). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la République française, Vu les lois des 24 mai 1872, 13 juillet 1879, article 2; 1er juillet 1887, article 2; 13 avril 1900, article 24, paragraphe 1er; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Décrète : Art. 1er. — M. Grunebaum-Ballin, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au conseil d'Etat, en remplacement de M. Théodore Tissier, appelé à d'autres fonctions et nommé maître des requêtes honoraire. Art. 2. — M. Berton, auditeur de 2e classe au conseil d'Etat, est nommé auditeur de 1re classe au conseil d'Etat, en remplacement de M. Grunebaum-Ballin, nommé maître des requêtes. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, ED. GUYOT-DESSAIGNE. Ministère des finances. (Exécution de la loi du 9 décembre 1933) PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, les trois pensions ecclésiastiques ci-après sont approuvées avec jouissance du 1er janvier 1906: Hermès (Jean), desservant à Mairy (Ardennes); 21 ans de services. 450 fr. Jacob (Louis-Nicolas), desservant à Saint-Louvent (Champagne (Ardennes); 20 ans de services. 500 fr. Foubert (Emile-François-Joseph), ancien desservant, aumônier à Laval (Mayenne) ; 27 ans de services 300 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du
— Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, ED. GUYOT-DESSAIGNE. Ministère des finances. (Exécution de la loi du 9 décembre 1933) PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, les trois pensions ecclésiastiques ci-après sont approuvées avec jouissance du 1er janvier 1906: Hermès (Jean), desservant à Mairy (Ardennes); 21 ans de services. 450 fr. Jacob (Louis-Nicolas), desservant à Saint-Louvent (Champagne (Ardennes); 20 ans de services. 500 fr. Foubert (Emile-François-Joseph), ancien desservant, aumônier à Laval (Mayenne) ; 27 ans de services 300 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Pouget (Jean), économe du petit séminaire de Saint-Flour, ancien desservant à Saint-Flour (Cantal) 24 ans de services. 450 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Louiriac (François-Gervais), aumônier du collège de garçons de Béziers (Hérault); 31 ans de services 750 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Bouzige (Ernest-Louis), desservant à Bernis (Gard); 32 ans de services. 825 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Rosselin (Félix-François), curé à Brecey (Manche); 24 ans de services 600 fr. Sauf déduction des sommes perçues sur l'allocation
1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Louiriac (François-Gervais), aumônier du collège de garçons de Béziers (Hérault); 31 ans de services 750 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Bouzige (Ernest-Louis), desservant à Bernis (Gard); 32 ans de services. 825 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Rosselin (Félix-François), curé à Brecey (Manche); 24 ans de services 600 fr. Sauf déduction des sommes perçues sur l'allocation de quatre ans, n° 8172, annulée par arrêté ministériel du 20 février 1907. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, les deux pensions ecclésiastiques ci-après sont approuvées, avec jouissance du 1er janvier 1906: Lelandais (Jean Pierre Louis), desservant à Beaucoudray (Manche) ; 23 ans de services 500 fr. Le Tourneur (Auguste-Désiré-Louis), desservant au Vicel (Manche); 20 ans de services 450 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Poret (Pierre-Jean-Jean-Etienne), aumônier de prison, ancien desservant à Valognes (Manche); 23 ans de services. 150 fr. Le Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 15 mars 1907, les inspecteurs généraux de l'enseignement primaire, le directeur de l'enseignement primaire de la Seine, les inspecteurs d'académie des départements, les inspecteurs primaires, les directeurs et directrices des écoles normales primaires, les inspecteurs généraux, les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures publiques
Lelandais (Jean Pierre Louis), desservant à Beaucoudray (Manche) ; 23 ans de services 500 fr. Le Tourneur (Auguste-Désiré-Louis), desservant au Vicel (Manche); 20 ans de services 450 fr. Par décret du 13 mars 1907, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée, avec jouissance du 1er janvier 1906: Poret (Pierre-Jean-Jean-Etienne), aumônier de prison, ancien desservant à Valognes (Manche); 23 ans de services. 150 fr. Le Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 15 mars 1907, les inspecteurs généraux de l'enseignement primaire, le directeur de l'enseignement primaire de la Seine, les inspecteurs d'académie des départements, les inspecteurs primaires, les directeurs et directrices des écoles normales primaires, les inspecteurs généraux, les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures publiques et les instituteurs et institutrices nommés membres des conseils départementaux, sont convoqués, le mercredi 10 avril 1907, à l'effet d'élire un délégué au conseil supérieur de l'instruction publique, en remplacement de M. Murgier, admis à la retraite. Si un 2e tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le mercredi 24 avril. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu les décrets du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 29 décembre 1906, Arrête : Art. 1er. — La première session d'examen pour le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de chirurgien dentiste s'ouvrira en 1907 au chef-lieu de chaque académie, le 17 juillet. Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit : Épreuves écrites : mercredi 17 juillet. Épreuves orales : jeudi 18 juillet. Art. 2. — Les registres d'inscription seront ouverts du 10 juin au 13 juillet inclus. Art. 3. — Les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mars 1907. ARISTIDE BRIAND. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 12 juillet 1906,
mercredi 24 avril. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu les décrets du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 29 décembre 1906, Arrête : Art. 1er. — La première session d'examen pour le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de chirurgien dentiste s'ouvrira en 1907 au chef-lieu de chaque académie, le 17 juillet. Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit : Épreuves écrites : mercredi 17 juillet. Épreuves orales : jeudi 18 juillet. Art. 2. — Les registres d'inscription seront ouverts du 10 juin au 13 juillet inclus. Art. 3. — Les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mars 1907. ARISTIDE BRIAND. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 12 juillet 1906, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, et spécialement les dispositions de l'article 3, aux termes desquelles la 7e classe du grade d'expéditionnaire (traitement de 1,800 fr.) a été supprimée; Considérant que les traitements des commis aux écritures de l'école nationale supérieure des mines ont toujours été fixés suivant une échelle identique à celle des traitements des expéditionnaires de l'administration centrale; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Les traitements de MM. Beaucantin et Ferniot, commis aux écritures à l'école nationale supérieure des mines, sont portés de 1,800 fr. à 2,100 fr. Cette disposition aura effet à dater du 1er janvier 1907. Paris, le 13 mars 1907. LOUIS BARTHOU. Par arrêté du 12 mars 1907, un congé de trois mois, à dater du 1er mars 1907, a été accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Henri Mathé, expéditionnaire au 2e bureau de la division des mines. Par arrêté du 14 mars 1907 : M. Grilhon (Amable-Edgard), commis principal des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service de l'inspection spéciale des chemins de fer de l'Etat (voie et bâtiments), est admis
fixés suivant une échelle identique à celle des traitements des expéditionnaires de l'administration centrale; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Les traitements de MM. Beaucantin et Ferniot, commis aux écritures à l'école nationale supérieure des mines, sont portés de 1,800 fr. à 2,100 fr. Cette disposition aura effet à dater du 1er janvier 1907. Paris, le 13 mars 1907. LOUIS BARTHOU. Par arrêté du 12 mars 1907, un congé de trois mois, à dater du 1er mars 1907, a été accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Henri Mathé, expéditionnaire au 2e bureau de la division des mines. Par arrêté du 14 mars 1907 : M. Grilhon (Amable-Edgard), commis principal des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service de l'inspection spéciale des chemins de fer de l'Etat (voie et bâtiments), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Grilhon cessera ses fonctions à la même date, en raison des nécessités du service. M. Nouzardé (Jean), commis principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service ordinaire, sera attaché, dans le même département, à la résidence de Bordeaux, au service de l'inspection spéciale des chemins de fer de l'Etat (voie et bâtiments), en remplacement de M. Grilhon, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du 1er avril 1907. M. Quélard (René), gardien de phare de 1re classe, attaché, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux de Porte, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er avril 1907. M. Marchand (Gilles), gardien de phare de 2e
cessera ses fonctions à la même date, en raison des nécessités du service. M. Nouzardé (Jean), commis principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service ordinaire, sera attaché, dans le même département, à la résidence de Bordeaux, au service de l'inspection spéciale des chemins de fer de l'Etat (voie et bâtiments), en remplacement de M. Grilhon, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du 1er avril 1907. M. Quélard (René), gardien de phare de 1re classe, attaché, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux de Porte, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er avril 1907. M. Marchand (Gilles), gardien de phare de 2e classe, précédemment attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du phare de la Coubre, actuellement en disponibilité, avec demi-traitement, pour raisons de santé, est remis en activité. Il sera affecté, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux de porte, en remplacement de M. Quélard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à dater du 1er avril 1907. Du 1er mars au 1er avril 1907, M. Marchand, sera considéré comme ayant été maintenu dans la situation de disponibilité, avec traitement. M. Assante (Raphaël), est nommé gardien hors classe des phares et balises. Il sera attaché, à dater du 1er avril 1907, dans le département de la Corse, au service du poste de Bonifacio, en qualité de matelot faisant fonctions de chauffeur. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1906, par lesquelles M. Léogistical (Antoine) a été nommé gardien hors classe des phares et balises, faisant fonctions de chauffeur à bord du bâtiment de Bonifacio. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, Vu les lois des 5 avril 1881 et