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Boussac, 500 fr.; — Iffendic, 400 fr.; — Saint-Germain-en-Coglès, 630 fr.; — Le Minihic-sur-Rance, 350 fr. Chemins ruraux Luître, 100 fr.; — Livré, 150 fr.; — Saint-Broladre, 100 fr.; — Sains, 100 fr.; — Poligné, 200 fr.; — Servon, 200 fr.; — Retiers, 200 fr.; — Bâzouges-la-Pérouse, 150 fr.; — Pipriac, 200 fr.; — Landavran, 100 fr.; — Bonnemain, 200fr.; — Coglès, 200 francs. Allocation de primes pour chemins ruraux MM. Gohin, à Le Loroux 100 fr. Rimpot, à Le Loroux 20 fr. Augeard, à Le Loroux. 30 fr. Hardy, à Domalain 30 fr. Renard, à Parigné 80 fr. Gaigneux, à Parigné...., 20 fr. Serrand, à Parigné. 30 fr. Valotaire, à Coësmes 150 fr. Boisnard, à Marcillé-Robert 150 fr. Pontais, à St.-Georges-de-Reintembault St.-Georges-de-Reintembault fr. Denis, à Pire 50 fr. La Commission a ajourné ses décisions concernant les demandes de secours présentées par les communes de Tremblay et de Bâzouges-la-Pérouse pour l'amélioration d'un chemin rural et l'équipement des sapeurs-pompiers. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 N'ayant pas à sa disposition de crédit pour l'entretien des chemins ruraux, elle a rejeté une demande de subvention présentée par M. Roger, propriétaire à St.Méen pour l'entretien d'un chemin, amélioré à ses frais, desservant sa ferme. Elle a rejeté également une demande de secours formulée par la commune de Bécherel pour l'achat d'instruments de musique ne disposant pas de crédit pour cet objet. Conformément à l'article 81 de la loi du 10 avril 1871, la Commission a accordé les secours ci-dessous énumérés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle : La Mézière. — Construction d'une école de filles "... 1.000 fr. Saint-Lunaire. — Aménagement de la place publique 1.000 fr. Parce. — Travaux scolaires 1.000 fr. Laillé. — Equipement des sapeurs-pompiers 700 fr. Bédée. — Equipement des sapeurs-pompiers 800 fr. Romillé. — Travaux divers 1.000 fr. Le Sel. — Réparations aux bâtiments communaux 1.000 fr. Clayes. — Acquisition d'un mobilier pour l'école mixte 1.000 fr. Servon. — Aménagement de la place publique et frais de procès 800 fr. Saint-Lunaire. — Réparations à l'école de garçons 500 fr. La Chapelle-Chaussée. — Réparations à l'école de
Elle a rejeté également une demande de secours formulée par la commune de Bécherel pour l'achat d'instruments de musique ne disposant pas de crédit pour cet objet. Conformément à l'article 81 de la loi du 10 avril 1871, la Commission a accordé les secours ci-dessous énumérés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle : La Mézière. — Construction d'une école de filles "... 1.000 fr. Saint-Lunaire. — Aménagement de la place publique 1.000 fr. Parce. — Travaux scolaires 1.000 fr. Laillé. — Equipement des sapeurs-pompiers 700 fr. Bédée. — Equipement des sapeurs-pompiers 800 fr. Romillé. — Travaux divers 1.000 fr. Le Sel. — Réparations aux bâtiments communaux 1.000 fr. Clayes. — Acquisition d'un mobilier pour l'école mixte 1.000 fr. Servon. — Aménagement de la place publique et frais de procès 800 fr. Saint-Lunaire. — Réparations à l'école de garçons 500 fr. La Chapelle-Chaussée. — Réparations à l'école de garçons 1.000 fr. Betton. — Equipement des sapeurs-pompiers 500 fr. Langan. — Réparations aux écoles publiques 300 fr. Vieux-Vy. — Réparations aux écoles publiques 800 fr. La Commission a émis un avis favorable à l'intervention pécuniaire de l'Etat pour la réalisation des projets présentés par les communes ci-après désignées : Hirel. — Construction d'une école de filles. Hirel. — Construction d'une école mixte à Vildé-la-Marine. Saint-Malo. — Agrandissement de l'école de garçons du quartier de Rocabey. Guignen. — Appropriation et agrandissement de l'école de garçons. Cuguen. — Construction d'une école de garçons. En conformité de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a pris les décisions suivantes intéressant les chemins vicinaux ordinaires : Classement des chemins numéros 9 et 10 de la Ville-ès-Nonais ; 10 de Saint-Jacques et de Châtillon-sur-Seiche ; 10, 11 et 12 de Roz-Landrieux ; 13, 14 et 15 de Goven ; 15 et 16 de Saint-Briac ; 16 de Renac ; 17 de Mordelles ; 34 de Maure ; 36 de Plerguer ; 59 de Rennes. Déclassement des chemins numéros 10 de Saint-Jacques ; 49 de Rennes. Déclaration d'utilité publique de l'élargissement des chemins numéros 2 de Redon et de Vitré.
Hirel. — Construction d'une école de filles. Hirel. — Construction d'une école mixte à Vildé-la-Marine. Saint-Malo. — Agrandissement de l'école de garçons du quartier de Rocabey. Guignen. — Appropriation et agrandissement de l'école de garçons. Cuguen. — Construction d'une école de garçons. En conformité de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a pris les décisions suivantes intéressant les chemins vicinaux ordinaires : Classement des chemins numéros 9 et 10 de la Ville-ès-Nonais ; 10 de Saint-Jacques et de Châtillon-sur-Seiche ; 10, 11 et 12 de Roz-Landrieux ; 13, 14 et 15 de Goven ; 15 et 16 de Saint-Briac ; 16 de Renac ; 17 de Mordelles ; 34 de Maure ; 36 de Plerguer ; 59 de Rennes. Déclassement des chemins numéros 10 de Saint-Jacques ; 49 de Rennes. Déclaration d'utilité publique de l'élargissement des chemins numéros 2 de Redon et de Vitré. Déclaration d'utilité publique du tracé des chemins n° 06 de Brécé; 07 de Landujon: 07 de Châteaubourg; 08 de La Chapelle-Saint-Aubert, de Roz-Landrieux ; 09 de Vezin ; 10 de Maxent : 13 de Plélan. Déclaration d'utilité publique des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 10 de Saint-Jacques, de Châtillon-sur-Seiche, 11 de Cancale, 12 de Laillé. La Commission a statué sur les affaires suivantes concernant les chemins de grande communication : Approbation du projet de reconstruction en béton de ciment armé du tablier du pont de Changeon, sur le chemin de grande communication n° 26, commune de Livré. Acceptation de soumissions consenties pour l'acquisition : 1° d'un lot de bois provenant de la démolition des ponts de Beaurade sur le chemin de grande communication n° 35 ; 2° de vieilles bornes inutilisables provenant du chemin de grande communication n° 30 ; 3° d'un tonneau d'arrosage mis à la réforme. Acceptation de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires sur les chemins numéros 36 et 77 à Bruz ; 42, 57, 82 et 84 à Bain. Conformément à la loi du 20 août 1881, la Commission a pris les décisions suivantes : Reconnaissance des chemins ruraux numéros 1 d'Argentré, de La Richardais ;
11 de Cancale, 12 de Laillé. La Commission a statué sur les affaires suivantes concernant les chemins de grande communication : Approbation du projet de reconstruction en béton de ciment armé du tablier du pont de Changeon, sur le chemin de grande communication n° 26, commune de Livré. Acceptation de soumissions consenties pour l'acquisition : 1° d'un lot de bois provenant de la démolition des ponts de Beaurade sur le chemin de grande communication n° 35 ; 2° de vieilles bornes inutilisables provenant du chemin de grande communication n° 30 ; 3° d'un tonneau d'arrosage mis à la réforme. Acceptation de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires sur les chemins numéros 36 et 77 à Bruz ; 42, 57, 82 et 84 à Bain. Conformément à la loi du 20 août 1881, la Commission a pris les décisions suivantes : Reconnaissance des chemins ruraux numéros 1 d'Argentré, de La Richardais ; 2, 3, 4 et 5 de Meillac ; 3 et 4 de Val d'Izé ; 8 de La Bouëxière ; 90 de Rennes. Reconnaissance et déclaration d'utilité publique du tracé des chemins ruraux numéros 2 de Val-d'Izé, Saint-Aubin-du-Cormier ; 3 de Saint-Pierre-de-Plesguen ; 4 de la Ville-ès-Nonais : 13 de Servon. Déclaration d'utilité publique du tracé des chemins numéros 1 de Bruz, de Le Grand-Fougeray, de St.Ganton ; 2 de Vitré ; 6 de La Mézière. Déclassement partiel du chemin numéro 9 d'Epiniac. Telles sont, Messieurs, les affaires traitées par la Commission départementale depuis votre dernière session. Adopté. Sur la proposition de M. LE HÉRISSÉ, le Conseil général décide de procéder, au début de la séance de jeudi, à la nomination de la Commission départementale. Sur la proposition de M. LE PANNETIER DE ROISSAY, le Conseil général décide d'examiner, dans cette même séance, les demandes de bourses et, sur celle de M. DESPRÉS, de procéder à la nomination des Commissions qui ont lieu au scrutin secret. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 M. LE PRÉSIDENT. — Je dois informer le Conseil général que M. Crolard, membre de la première Commission, désirerait permuter avec un membre de la deuxième Commission. M. RICHARD,
Servon. Déclaration d'utilité publique du tracé des chemins numéros 1 de Bruz, de Le Grand-Fougeray, de St.Ganton ; 2 de Vitré ; 6 de La Mézière. Déclassement partiel du chemin numéro 9 d'Epiniac. Telles sont, Messieurs, les affaires traitées par la Commission départementale depuis votre dernière session. Adopté. Sur la proposition de M. LE HÉRISSÉ, le Conseil général décide de procéder, au début de la séance de jeudi, à la nomination de la Commission départementale. Sur la proposition de M. LE PANNETIER DE ROISSAY, le Conseil général décide d'examiner, dans cette même séance, les demandes de bourses et, sur celle de M. DESPRÉS, de procéder à la nomination des Commissions qui ont lieu au scrutin secret. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 M. LE PRÉSIDENT. — Je dois informer le Conseil général que M. Crolard, membre de la première Commission, désirerait permuter avec un membre de la deuxième Commission. M. RICHARD, l'un des secrétaires, rappelle la composition des Commissions. PREMIÈRE COMMISSION MM. Brice, président. Bûcheron ; Delalande ; Demalvilain ; Després ; Farcy (de) ; Grimaudière (de la) ; Gasmer-Duparc ; Lariboisière (de) ; Crolard ; Guérin ; Thélohan ; Villoutreys (de) ; Eon. DEUXIÈME COMMISSION MM. Maugère, président ; Barbot ; Beauchef ; Beillard ; Bouëssel-Dubourg ; Chupin ; Durand ; Flaux ; Halgouët (du) ; Guernier ; Laîné ; Montgermont (de) ; Le Templier ; Rawle. TROISIÈME COMMISSION MM. Le Hérissé, président ; Allain des Beauvais ; Lagrée ; Botherel (de) ; Chantérac (de) ; Deschamps ; Ferron ; Lemoine ; Corvaisier ; Kernier (de) ; Legge de Kerléan (de) ; Le Pannetier de Roissay ; Leroux ; Meigné ; Richard. M. LE PRÉSIDENT invite ses collègues à se réunir dans leurs Commissions respectives. La séance est levée à quatre heures et demie et renvoyée au lendemain, à trois heures. Séance Mardi 30 Septembre 1913 PRÉSIDENCE DE M. RENÉ BRICE La séance est ouverte à quatre heures moins vingt. M. LUCIEN SAINT, Préfet, assiste à la séance. M. RICHARD, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absent et excusé : M. de Montgermont. M. RICHARD donne lecture du procès-verbal de
; Beauchef ; Beillard ; Bouëssel-Dubourg ; Chupin ; Durand ; Flaux ; Halgouët (du) ; Guernier ; Laîné ; Montgermont (de) ; Le Templier ; Rawle. TROISIÈME COMMISSION MM. Le Hérissé, président ; Allain des Beauvais ; Lagrée ; Botherel (de) ; Chantérac (de) ; Deschamps ; Ferron ; Lemoine ; Corvaisier ; Kernier (de) ; Legge de Kerléan (de) ; Le Pannetier de Roissay ; Leroux ; Meigné ; Richard. M. LE PRÉSIDENT invite ses collègues à se réunir dans leurs Commissions respectives. La séance est levée à quatre heures et demie et renvoyée au lendemain, à trois heures. Séance Mardi 30 Septembre 1913 PRÉSIDENCE DE M. RENÉ BRICE La séance est ouverte à quatre heures moins vingt. M. LUCIEN SAINT, Préfet, assiste à la séance. M. RICHARD, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absent et excusé : M. de Montgermont. M. RICHARD donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Je reçois de M. du Halgouët la lettre suivante : « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « En vous écrivant hier j'avais trop présumé de mes forces. « L'état de ma santé ne me permettra pas de prendre part à la session du Conseil général ; j'ai l'honneur de vous en exprimer, ainsi qu'à mes collègues, mes très vifs et très sincères regrets, en y joignant pour vous l'expression de mes sentiments hautement distingués et dévoués. « DU HALGOUËT. » M. LE PRÉSIDENT donne lecture de plusieurs voeux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. DE LARIBOISIÈRE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, aux dates des 31 mai 1907 et 29 avril 1908, le Conseil municipal de Fougères et le Conseil général se sont engagés à verser, annuellement, une somme de 300 francs chacun, dans les Caisses de l'Etat, à titre de fonds de concours pour frais matériels d'entretien de la Chaire spéciale d'agriculture projetée pour l'arrondissement de Fougères, dont 300 francs destinés aux frais de tournées du titulaire de la chaire et 300 francs aux dépenses d'entretien du champ d'application et d'expériences annexé à la chaire. Or, le
session du Conseil général ; j'ai l'honneur de vous en exprimer, ainsi qu'à mes collègues, mes très vifs et très sincères regrets, en y joignant pour vous l'expression de mes sentiments hautement distingués et dévoués. « DU HALGOUËT. » M. LE PRÉSIDENT donne lecture de plusieurs voeux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. DE LARIBOISIÈRE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, aux dates des 31 mai 1907 et 29 avril 1908, le Conseil municipal de Fougères et le Conseil général se sont engagés à verser, annuellement, une somme de 300 francs chacun, dans les Caisses de l'Etat, à titre de fonds de concours pour frais matériels d'entretien de la Chaire spéciale d'agriculture projetée pour l'arrondissement de Fougères, dont 300 francs destinés aux frais de tournées du titulaire de la chaire et 300 francs aux dépenses d'entretien du champ d'application et d'expériences annexé à la chaire. Or, le décret du 12 juin 1913, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 août 1912, sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, stipule, dans son article 14, « Qu'en aucun cas, une chaire de professeur d'agriculture ne peut être créée ou maintenue que si le département ou les communes intéressées ont inscrit, à leur budget, un crédit d'au moins 500 francs affecté au paiement annuel des frais de tournées du titulaire de cette chaire. Arrondissement de Fougères. Chaire d'agriculture. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 M. LE PRÉSIDENT. — La décision du Conseil général n'aura d'effet que si la ville de Fougères inscrit également une somme de 400 francs à son budget. La proposition de M. le Préfet est adoptée. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au début de l'année 1912, l'administration pénitentiaire signala à l'administration préfectorale les conditions défectueuses dans lesquelles s'opère le séchage du linge à la prison départementale de Rennes. Une correspondance a été échangée depuis cette époque entre les diverses autorités et M. l'Architecte du département fut chargé de présenter le plan et le devis d'un séchoir à air libre à la prison départementale de Rennes. C'est ce plan et
les communes intéressées ont inscrit, à leur budget, un crédit d'au moins 500 francs affecté au paiement annuel des frais de tournées du titulaire de cette chaire. Arrondissement de Fougères. Chaire d'agriculture. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 M. LE PRÉSIDENT. — La décision du Conseil général n'aura d'effet que si la ville de Fougères inscrit également une somme de 400 francs à son budget. La proposition de M. le Préfet est adoptée. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au début de l'année 1912, l'administration pénitentiaire signala à l'administration préfectorale les conditions défectueuses dans lesquelles s'opère le séchage du linge à la prison départementale de Rennes. Une correspondance a été échangée depuis cette époque entre les diverses autorités et M. l'Architecte du département fut chargé de présenter le plan et le devis d'un séchoir à air libre à la prison départementale de Rennes. C'est ce plan et ce devis qui constituent le dossier de cette affaire. Maison d'arrêt de Rennes. Construction d'un séchoir à air libre. Le blanchissage se fait régulièrement chaque semaine à la prison. Il se compose de : 140 chemises d'hommes ; 40 chemises de femmes ; 80 draps ; 160 serviettes ; 70 paires de chaussons ; 30 cravates ; 30 caleçons ; 20 paires de bas ; 20 pantalons ; 20 vestes ; 20 gilets ; 20 jupons ; 20 bérets. En hiver, tout ce linge est étendu à l'intérieur de la détention, notamment sur les rampes des galeries des quartiers des femmes. Il s'ensuit une humidité considérable, qui, si elle n'est pas de nature à compromettre gravement la santé des surveillants et des détenus, peut cependant devenir malsaine, surtout quand la saison des pluies se prolonge. La première Commission vous propose donc, Messieurs, de voter le principe de l'édification d'un séchoir à air libre à la prison départementale de Rennes, et d'adopter les plans et le devis présentés par M. Laloy. Les dispositions financières ne pouvant être réalisées qu'à l'aide des crédits du budget supplémentaire de l'exercice prochain, c'est à ce moment seulement que le Conseil devra voter les fonds nécessaires
paires de chaussons ; 30 cravates ; 30 caleçons ; 20 paires de bas ; 20 pantalons ; 20 vestes ; 20 gilets ; 20 jupons ; 20 bérets. En hiver, tout ce linge est étendu à l'intérieur de la détention, notamment sur les rampes des galeries des quartiers des femmes. Il s'ensuit une humidité considérable, qui, si elle n'est pas de nature à compromettre gravement la santé des surveillants et des détenus, peut cependant devenir malsaine, surtout quand la saison des pluies se prolonge. La première Commission vous propose donc, Messieurs, de voter le principe de l'édification d'un séchoir à air libre à la prison départementale de Rennes, et d'adopter les plans et le devis présentés par M. Laloy. Les dispositions financières ne pouvant être réalisées qu'à l'aide des crédits du budget supplémentaire de l'exercice prochain, c'est à ce moment seulement que le Conseil devra voter les fonds nécessaires pour couvrir cette nouvelle dépense. Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les bureaux de la Sous-Préfecture de Vitré se composent : 1° d'un secrétaire ; 2° d'un employé ; 3° d'un garçon de bureau. Celui-ci, indépendamment de ses fonctions proprement dites, accomplit à la sous-préfecture certaines tâches matérielles : courses en ville, confection de plis. Le garçon de bureau, M. Kauffmann, est âgé de 71 ans et va quitter ses fonctions. M. le Préfet demande qu'il soit remplacé par un auxiliaire ou stagiaire. Le supplément de dépense occasionné par cette substitution est de 300 francs, puisque le nouvel employé toucherait 600 francs alors que M. Kauffmann n'est payé que 300. L'arrondissement de Vitré se compose de 62 communes, et l'on peut dire que le travail des sous-préfectures est en raison du nombre de communes qu'il contient. Sous-préfecture de Vitré. Création d'un emploi de stagiaire. Demandes de secours en faveur de M. Kauffmann. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 La Commission pense donc que satisfaction doit être donnée à M. le Sous-Préfet de Vitré. Cette décision est contraire au principe posé par le Conseil général lui-même, lequel avait décidé que seuls les arrondissements de Fougères et Saint-Malo
certaines tâches matérielles : courses en ville, confection de plis. Le garçon de bureau, M. Kauffmann, est âgé de 71 ans et va quitter ses fonctions. M. le Préfet demande qu'il soit remplacé par un auxiliaire ou stagiaire. Le supplément de dépense occasionné par cette substitution est de 300 francs, puisque le nouvel employé toucherait 600 francs alors que M. Kauffmann n'est payé que 300. L'arrondissement de Vitré se compose de 62 communes, et l'on peut dire que le travail des sous-préfectures est en raison du nombre de communes qu'il contient. Sous-préfecture de Vitré. Création d'un emploi de stagiaire. Demandes de secours en faveur de M. Kauffmann. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 La Commission pense donc que satisfaction doit être donnée à M. le Sous-Préfet de Vitré. Cette décision est contraire au principe posé par le Conseil général lui-même, lequel avait décidé que seuls les arrondissements de Fougères et Saint-Malo auraient un employé, mais le Conseil général a établi une dérogation à ce principe l'an dernier en accordant un 2e employé à Redon. La commission ajoute que M. Kauffmann ne devra pas être remplacé. En conséquence, votre première Commission vous propose de décider la création d'un poste d'employé stagiaire dans les bureaux de la sous-préfecture de Vitré. Messieurs, M. Kauffmann, ex-gardien de bureau, âgé de 71 ans, qui a abandonné ses fonctions qu'il occupait depuis le mois de décembre 1902, demande qu'il lui soit accordé un secours de 100 francs. Votre première Commission donne un avis favorable, et vous prie de décider qu'un secours de 100 fr. soit accordé à M. Kauffmann, garçon de bureau à la sous-préfecture de Vitré, au moment où celui-ci va cesser son emploi. M. LE HÉRISSÉ exprime le regret qu'un fonctionnaire faisant partie du personnel de la préfecture ne reçoive, jusqu'au moment de son départ au régiment, qu'un traitement de 600 francs, qui est tout à fait insuffisant pour vivre. M. LE PRÉFET : — J'ai toujours rendu volontiers hommage au zèle et au dévouement avec lesquels le personnel de la Préfecture sert les intérêts du département ; je suis tout à fait partisan de
les bureaux de la sous-préfecture de Vitré. Messieurs, M. Kauffmann, ex-gardien de bureau, âgé de 71 ans, qui a abandonné ses fonctions qu'il occupait depuis le mois de décembre 1902, demande qu'il lui soit accordé un secours de 100 francs. Votre première Commission donne un avis favorable, et vous prie de décider qu'un secours de 100 fr. soit accordé à M. Kauffmann, garçon de bureau à la sous-préfecture de Vitré, au moment où celui-ci va cesser son emploi. M. LE HÉRISSÉ exprime le regret qu'un fonctionnaire faisant partie du personnel de la préfecture ne reçoive, jusqu'au moment de son départ au régiment, qu'un traitement de 600 francs, qui est tout à fait insuffisant pour vivre. M. LE PRÉFET : — J'ai toujours rendu volontiers hommage au zèle et au dévouement avec lesquels le personnel de la Préfecture sert les intérêts du département ; je suis tout à fait partisan de l'augmentation du traitement des débutants dans les bureaux de l'administration préfectorale, mais je suis lié à cet égard par le règlement de 1910, que vous avez approuvé. Je suis, d'ailleurs, tout disposé à prévoir, dans un projet de règlement que je présenterai, une échelle d'augmentations en faveur des stagiaires auxiliaires. M. GASNIER-DUPARC : — En fait, les stagiaires auxiliaires sont dans la situation des clercs de notaire et des clercs d'avoué. M. LE HÉRISSÉ : — Leur traitement n'en est pas moins insuffisant et je demande à l'Administration d'étudier les moyens de leur faire une situation équitable : si un traitement de 600 francs peut convenir à un enfant de treize ou 14 ans, il est tout à fait insuffisant pour un jeune homme de 20 ans. M. GASNIER-DUPARC : — Je m'associe à la demande de M. Le Hérissé, mais j'insiste auprès du Conseil général pour qu'il vote les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. EON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, trois subventions de 300 francs chacune sont annuellement inscrites à votre budget au profit des trois Bourses du Travail de Rennes, Fougères, et de Saint-Malo, à condition, d'une part, qu'elles soient