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(Guyane fran. çaise). Députés. — V. Elections. Disparitions. — V. Absences. Domaine de l'Etat, des départements et des communes. — Acquisition d'immeubles et de terrains. — Décret no 46-4009 du 10 mai 1946 relatif au regroupement des locaux de la direction générale du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, p. 4123. — Décret du 10 mai 1946 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition par l'Etat d'une parcelle de terrain contiguë aux bureaux du service des ponts et chaussées, p. 4174. — Décret du 20 mai 1946 portant déclaration d'utilité publique d'une acquisition immobilière pour le centre d'apprentissage du centre d'essais en vol à Vélizy (Seine-et-Oise), p. 4414. — Décrets portant réservation de parcelles pour le regroupement de locaux administratifs dans la région parisienne: Education nationale, p. 3902, 4639. Intérieur, p. 4165. — Arrêté du 20 avril 1946 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition par la commune de Lourmarin (Vaucluse) des terrains nécessaires à la réalisation d'un projet d'assainissement et portant autorisation d'emprunt, p. 3768. — Arrêté du 6 mai 1946 concernant un projet d'acquisition immobilière à réaliser par la ville de Béziers, p. 4488. Dommages de guerre. — V. Construction, reconstruction. Dons. — V. Legs. Douane. — V. Finances (Ministère); — Entrepôts. — Décret du 23 mai 1946 constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à la foire commerciale et internationale de Lille, p. 4545. — Fraudes. — Décret no 46-1098 du 17 mai 1946 relatif à l'exercice du droit de transbordement en matière d'infraction aux lois de douane, p. 4353. — Tarifs. Arrêté du 25 avril 1946 fixant les quantités de tourteaux pouvant être expédiées en franchise des droits de sortie à destination des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, p. 3921. Douanes coloniales. V. Colonies et pays de protectorat. Droits de chancellerie. — V. Affaires étrangères (Ministère). Droits universitaires. V. Enseignement supérieur. Eaux et forêts. — V. Enseignement agricole. Eaux minérales. — Arrêté du 30 avril 1946 portant suspension de l'exploitation de la source d'eau minérale dite « Valdor », sise à Vittel, p. 4076. Ecoles. — V. Armée. — Enseignement.
(Ministère); — Entrepôts. — Décret du 23 mai 1946 constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à la foire commerciale et internationale de Lille, p. 4545. — Fraudes. — Décret no 46-1098 du 17 mai 1946 relatif à l'exercice du droit de transbordement en matière d'infraction aux lois de douane, p. 4353. — Tarifs. Arrêté du 25 avril 1946 fixant les quantités de tourteaux pouvant être expédiées en franchise des droits de sortie à destination des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, p. 3921. Douanes coloniales. V. Colonies et pays de protectorat. Droits de chancellerie. — V. Affaires étrangères (Ministère). Droits universitaires. V. Enseignement supérieur. Eaux et forêts. — V. Enseignement agricole. Eaux minérales. — Arrêté du 30 avril 1946 portant suspension de l'exploitation de la source d'eau minérale dite « Valdor », sise à Vittel, p. 4076. Ecoles. — V. Armée. — Enseignement. Economie nationale (Ministère). — V. Finances (Ministère). Education nationale (Ministère). — V. Conseil supérieur de l'éducation nationale. — Traitements (éducation nationale). — Décret du 16 mai 1946 chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim du ministère de l'éducation nationale, p. 4256. — Administration académique. — Arrêté du 18 avril 1946 portant sur les conditions de nomination des commis aux secrétariats des académies de Paris et des départements, p. 3725. — Archives départementales. — Décret n° 46-1209 du 27 mai 1946 fixant le statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales, p. 4642. — Bibliothèques. — Décret n° 46-1188 du 30 avril 1946 portant modification au décret du 2 novembre 1945 relatif au personnel des bibliothèques centrales de prêt des départements, p. 4571. Conseils. — Arrêté du 22 mai 1946 portant nomination d'un membre du conseil académique de Paris, p. 4736. — Facultés et universités. — Arrêté du 18 avril 1946 portant sur les conditions de nomination des commis aux secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements, p. 3725. — Hygiène scolaire et universitaire. — Arrêté du 18 mai 1946 fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de la direction de l'hygiène scolaire et universitaire, les
portant sur les conditions de nomination des commis aux secrétariats des académies de Paris et des départements, p. 3725. — Archives départementales. — Décret n° 46-1209 du 27 mai 1946 fixant le statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales, p. 4642. — Bibliothèques. — Décret n° 46-1188 du 30 avril 1946 portant modification au décret du 2 novembre 1945 relatif au personnel des bibliothèques centrales de prêt des départements, p. 4571. Conseils. — Arrêté du 22 mai 1946 portant nomination d'un membre du conseil académique de Paris, p. 4736. — Facultés et universités. — Arrêté du 18 avril 1946 portant sur les conditions de nomination des commis aux secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements, p. 3725. — Hygiène scolaire et universitaire. — Arrêté du 18 mai 1946 fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de la direction de l'hygiène scolaire et universitaire, les conditions d'application du décret n° 46-783 du 23 avril 1946 portant application aux services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4493. — Régies d'avances. — Arrêté du 18 avril 1946 fixant la quotité maximum des avances à consentir aux régisseurs des dépenses de l'observatoire de Nice, du laboratoire de Villefranche-sur-Mer, du domaine de Richelieu et au directeur de la station de zoologie maritime de Roscoff, p. 3932. — Arrêté du 18 avril 1946 instituant une régie d'avances auprès de l'observatoire de Chambon-la-Forte et du laboratoire de biologie maritime de Banyuls et fixant la quotité maximum des avances à consentir aux régisseurs des dépenses de ces établissements, p. 3932. CONCOURS — Avis de vacance de postes de bibliothécaires, p. 3999. — Avis de vacances des postes d'archivistes en chef des départements de l'Aisne et de l'Indre, p. 4510. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4133, 4546. Bureau des longitudes, p. 4546. Écoles d'arts et métiers, p. 4572. École nationale des langues orientales, p. 3922. Études politiques (Institut), p. 4172. Facultés, p. 3726, 3922, 4173, 4256, 4385, 4493, 4546, 4576, 4597, 4737. — Honorariat, p. 3922, 4493. Hygiène scolaire et universitaire, p. 4357.
dépenses de l'observatoire de Nice, du laboratoire de Villefranche-sur-Mer, du domaine de Richelieu et au directeur de la station de zoologie maritime de Roscoff, p. 3932. — Arrêté du 18 avril 1946 instituant une régie d'avances auprès de l'observatoire de Chambon-la-Forte et du laboratoire de biologie maritime de Banyuls et fixant la quotité maximum des avances à consentir aux régisseurs des dépenses de ces établissements, p. 3932. CONCOURS — Avis de vacance de postes de bibliothécaires, p. 3999. — Avis de vacances des postes d'archivistes en chef des départements de l'Aisne et de l'Indre, p. 4510. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4133, 4546. Bureau des longitudes, p. 4546. Écoles d'arts et métiers, p. 4572. École nationale des langues orientales, p. 3922. Études politiques (Institut), p. 4172. Facultés, p. 3726, 3922, 4173, 4256, 4385, 4493, 4546, 4576, 4597, 4737. — Honorariat, p. 3922, 4493. Hygiène scolaire et universitaire, p. 4357. POSITIONS diverses — Disponibilité, p. 4133, 4356. — Hors-cadres, p. 4134, 4572. — Mission, p. 3922. — Retraite (Admission à la), p. 4385. — Révocations, p. 3726. — Service détaché, p. 4134, 4572. — Titularisation, p. 4493. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE — Secrétaires d'académies, p. 3932. — Secrétaires de facultés et d'universités, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de directeurs et de directrices d'école normale, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur primaire, d'inspectrice primaire et d'inspectrice maternelle de Seine et Seine-et-Oise, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions de sous-conseillers et d'adjoints d'économat des établissements publics d'enseignement technique, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de rédacteurs des académies des départements, p. 3932 (additif, p. 4518). — Liste d'aptitude aux fonctions de rédacteurs des facultés des universités des départements, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de physicien adjoint et d'aide-physicien, p. 4073. — Listes d'aptitude aux fonctions de secrétaire des facultés de droit, médecine, sciences, lettres et pharmacie de l'université de Paris et aux fonctions de secrétaire des universités des départements, p. 4134 (rectificatif, p. 4737). — Listes d'aptitude aux fonctions de rédacteurs d'académie et de
facultés et d'universités, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de directeurs et de directrices d'école normale, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur primaire, d'inspectrice primaire et d'inspectrice maternelle de Seine et Seine-et-Oise, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie, p. 3726. — Liste d'aptitude aux fonctions de sous-conseillers et d'adjoints d'économat des établissements publics d'enseignement technique, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de rédacteurs des académies des départements, p. 3932 (additif, p. 4518). — Liste d'aptitude aux fonctions de rédacteurs des facultés des universités des départements, p. 3932. — Liste d'aptitude aux fonctions de physicien adjoint et d'aide-physicien, p. 4073. — Listes d'aptitude aux fonctions de secrétaire des facultés de droit, médecine, sciences, lettres et pharmacie de l'université de Paris et aux fonctions de secrétaire des universités des départements, p. 4134 (rectificatif, p. 4737). — Listes d'aptitude aux fonctions de rédacteurs d'académie et de rédacteurs des facultés, p. 4131 (additif, p. 4548). — Liste d'aptitude à l'enseignement supérieur (division de la médecine), p. 4494. — Listes d'aptitude pour la division des sciences (enseignement supérieur), p. 1547. Education physique et sports. — V. Conseil supérieur de l'éducation nationale et conseils d'enseignement. — Traitements (éducation nationale). — Arrêté du 21 mai 1946 fixant les règles de reclassement des secrétaires et commis auxiliaires de bureaux de l'inspection de l'éducation physique et des sports, p. 4116. Égout. — V. Départements, villes et communes. Élections. — V. Colonies et pays de protectorat. — Référendum. — Loi n° 46-878 du 2 mai 1946 tendant à compléter la loi n° 46-681 du 13 avril 1946 relative à la participation des Français de Tunisie et de la zone française du Maroc à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, p. 3694. — Loi n° 46-580 du 2 mai 1946 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés de la France métropolitaine, des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de l'Algérie, p. 3695. — Loi n° 46-881 du 2 mai 1946 tendant à maintenir pour 1946 les
— Arrêté du 21 mai 1946 fixant les règles de reclassement des secrétaires et commis auxiliaires de bureaux de l'inspection de l'éducation physique et des sports, p. 4116. Égout. — V. Départements, villes et communes. Élections. — V. Colonies et pays de protectorat. — Référendum. — Loi n° 46-878 du 2 mai 1946 tendant à compléter la loi n° 46-681 du 13 avril 1946 relative à la participation des Français de Tunisie et de la zone française du Maroc à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, p. 3694. — Loi n° 46-580 du 2 mai 1946 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés de la France métropolitaine, des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de l'Algérie, p. 3695. — Loi n° 46-881 du 2 mai 1946 tendant à maintenir pour 1946 les dispositions de l'ordonnance n° 45-2398 du 18 octobre 1945 permettant l'inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci, p. 3695. — Loi n° 46-897 du 3 mai 1946 tendant à modifier les tableaux des circonscriptions électorales, annexés à la loi n° 46-681 du 13 avril 1946, relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, p. 3759. Loi no 46-923 du 6 mai 1946 tendant à modifier, à titre exceptionnel, les conditions de résidence exigées pour l'inscription sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d'inscription pour certaines catégories d'électeurs aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, p. 3851. — Décret n° 46-791 fixant les modalités d'application de la loi no 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (rectificatif au J. O. du 24 avril 1946), p. 3681. — Décret no 46-831 fixant pour l'Algérie les modalités d'application de la loi no 46-679 du 13 avril 1916 relative à l'élection des députés (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3768. — Décret n° 46-823 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer en vue de procéder aux élections générales
relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, p. 3759. Loi no 46-923 du 6 mai 1946 tendant à modifier, à titre exceptionnel, les conditions de résidence exigées pour l'inscription sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d'inscription pour certaines catégories d'électeurs aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, p. 3851. — Décret n° 46-791 fixant les modalités d'application de la loi no 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (rectificatif au J. O. du 24 avril 1946), p. 3681. — Décret no 46-831 fixant pour l'Algérie les modalités d'application de la loi no 46-679 du 13 avril 1916 relative à l'élection des députés (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3768. — Décret n° 46-823 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer en vue de procéder aux élections générales (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3771. — Décret no 46-891 du 2 mai 1946 complétant le décret no 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'application de la loi no 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, p. 3738. — Décret no 46-912 du 4 mai 1946 fixant les modalités d'application au département de la Guyane française des dispositions de l'article 24 de la loi no 46-679 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés, p. 3791. — Décret no 46-1066 du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946, p. 4253. — Décret no 46-1119 du 18 mai 1946 modifiant le décret no 46-1066 du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946, p. 4381. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif au rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion, p. 4295. — Décision du jury d'honneur, p. 4254, 4382 (rectificatif, p. 4542). Electricité. — V. Code du travail (salaires). Conseil supérieur de l'électricité. — Gouvernement
— Décret no 46-912 du 4 mai 1946 fixant les modalités d'application au département de la Guyane française des dispositions de l'article 24 de la loi no 46-679 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés, p. 3791. — Décret no 46-1066 du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946, p. 4253. — Décret no 46-1119 du 18 mai 1946 modifiant le décret no 46-1066 du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946, p. 4381. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif au rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion, p. 4295. — Décision du jury d'honneur, p. 4254, 4382 (rectificatif, p. 4542). Electricité. — V. Code du travail (salaires). Conseil supérieur de l'électricité. — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Décret du 10 mai 1946 portant nomination des administrateurs d'Electricité de France, service national, p. 4106. — Décret du 15 mai 1946 portant nomination du directeur général d'Electricité de France, service national, p. 4282. — Décret du 21 mai 1916 portant nomination du président de la caisse nationale d'équipement de l'électricité, p. 4570. — Comités. — Décret du 10 mai 1946 portant dissolution du comité d'organisation de l'énergie électrique, p. 4105. — Concessions (forces hydrauliques). — Décret du 10 mai 1916 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux d'aménagement de la chute des Brévières, sur l'Isère (Savoie), p. 4167. — Décret du 16 mai 1946 autorisant l'expropriation et la prise de possession immédiate, dans la commune du Planay, de propriétés nécessaires à la pose de la conduite forcée et à l'édification de la centrale hydroélectrique de la chute de Pralognan sur le Doron de Pralognan (Savoie), p. 4282. — Décret du 22 mai 1946 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux d'études des chutes de Villar-d'Arene, Partie Ferrand-Parizel, sur la Romanche supérieure (Isère, Hautes-Alpes), p. 4492. — Distribution d'énergie électrique. — Décret du 27 mai 1946 déclarant d'utilité publique et
du président de la caisse nationale d'équipement de l'électricité, p. 4570. — Comités. — Décret du 10 mai 1946 portant dissolution du comité d'organisation de l'énergie électrique, p. 4105. — Concessions (forces hydrauliques). — Décret du 10 mai 1916 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux d'aménagement de la chute des Brévières, sur l'Isère (Savoie), p. 4167. — Décret du 16 mai 1946 autorisant l'expropriation et la prise de possession immédiate, dans la commune du Planay, de propriétés nécessaires à la pose de la conduite forcée et à l'édification de la centrale hydroélectrique de la chute de Pralognan sur le Doron de Pralognan (Savoie), p. 4282. — Décret du 22 mai 1946 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux d'études des chutes de Villar-d'Arene, Partie Ferrand-Parizel, sur la Romanche supérieure (Isère, Hautes-Alpes), p. 4492. — Distribution d'énergie électrique. — Décret du 27 mai 1946 déclarant d'utilité publique et urgents des travaux de construction de la ligne 60 kV Lion-d'Or—le Bourgneuf dans le département de la Loire-Inférieure, p. 4642. — Décret n° 46-1230 du 28 mai 1946 relatif à la cessation des activités des exploitations d'électricité en ce qui concerne les installations intérieures et aux appareils ménagers, p. 4675. — Nationalisation. — Loi no 46-623 sur la nationalisation de l'électricité (rectificatif aux J. O. des 9 et 18 avril 1946), p. 3695. — Décrets du 21 mai 1946 portant désignation d'entreprises soumises aux dispositions des articles 8 et 10 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité, p. 4545. Emprunts. — V. Chambres de commerce. — Départements, villes et communes. Emplois réservés. — Contributions diverses (Algérie), p. 4638. 'Énergie atomique (commissariat). — Décret du 3 mai 1946 nommant le secrétaire général du commissariat à l'énergie atomique, p. 3762. Energie électrique. — V. Electricité. Enfance (Protection de l'). — Décret no 46-1171 du 22 mai 1946 sur les médecins consultants régionaux de pédiatrie, p. 4508. — Arrêté relatif à l'organisation de la protection maternelle et infantile dans le département de la Seine (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3941. — Arrêté du 14
— Nationalisation. — Loi no 46-623 sur la nationalisation de l'électricité (rectificatif aux J. O. des 9 et 18 avril 1946), p. 3695. — Décrets du 21 mai 1946 portant désignation d'entreprises soumises aux dispositions des articles 8 et 10 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité, p. 4545. Emprunts. — V. Chambres de commerce. — Départements, villes et communes. Emplois réservés. — Contributions diverses (Algérie), p. 4638. 'Énergie atomique (commissariat). — Décret du 3 mai 1946 nommant le secrétaire général du commissariat à l'énergie atomique, p. 3762. Energie électrique. — V. Electricité. Enfance (Protection de l'). — Décret no 46-1171 du 22 mai 1946 sur les médecins consultants régionaux de pédiatrie, p. 4508. — Arrêté relatif à l'organisation de la protection maternelle et infantile dans le département de la Seine (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3941. — Arrêté du 14 mai 1946 relatif aux examens médicaux prévus par l'article 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile, p. 4257. — Arrêté du 14 mai 1946 relatif aux examens médicaux des personnes qui concourent à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge, p. 4256. Engrais. — V. Commerce. Enregistrement. — Machines à timbrer : Autorisations et retraits, p. 4187. Enregistrement, domaines et timbre (direction de l'). — V. Traitements (travaux publics) Enseignement (bourses d'). — Arrêté du 10 mai 1946 fixant les modalités de l'attribution des Bourses d'apprentissage, p. 4172. Enseignement administratif de l'Etat. — V. Traitements (Gouvernement provisoire de la République française). — Ecole nationale d'administration. — Décret no 46-1028 du 14 mai 1946 portant statut du personnel contractuel de l'école nationale d'administration, p. 4157. — Arrêté du 12 avril 1946 fixant le budget primitif de l'école nationale d'administration (exercice 1946), p. 3974. — Avis relatif au concours pour l'emploi de secrétaire d'administration, p. 3999. — Liste des candidats admissibles à subir les épreves d'admission du deuxième concours d'entrée à l'école nationale d'administration, p. 3855. — Liste des candidats admissibles aux épreves orales (école nationale d'administration),