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mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. le Vicomte de Tocqueville, Lemoine et Vrac, ont émis le vœu que le Conseil général s'associe à leur demande de création d'un poste d'adjoint à l'école des garçons et d'un poste d'adjointe à l'école des filles de la commune de Gatteville. Ils justifient leur demande par ce fait matériel que la population scolaire des écoles de Gatteville est très considérable, chaque classe étant fréquentée par plus de 80 élèves. Le vœu, d'ailleurs, qu'ils vous ont soumis aujourd'hui, n'est que la reproduction d'un vœu pareil, émis par le Conseil d'arrondissement de Cherbourg dans sa dernière session. Votre Commission d'Administration générale, trouvant les raisons qui ont inspiré nos Collègues, parfaitement concluantes et fondées, vous propose de vous associer à leur vœu et de décider qu'il sera transmis à M. le Préfet, en le priant de le faire parvenir, sans retard, à M. le Ministre de l'Instruction publique, en le lui recommandant tout spécialement. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Chevalier, a émis le vœu qu'en présence des plaintes réelles des cultivateurs de l'arrondissement de Coutances, le Comité de remonte achète directement de ceux-ci les chevaux dont il a besoin, au lieu de traiter, le plus souvent, avec les marchands de chevaux. Votre Commission d'Administration générale est (sans faire plus favorable à l'adoption de ce vœu, que la plupart de ses membres ont recueilli des plaintes analogues des éleveurs de l'arrondissement de Coutances, signalées par le Conseil de cet arrondissement, dans sa dernière session. Elle vous propose donc de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, en le priant de bien vouloir se faire, sans retard, auprès de M. le Ministre de la guerre, l'interprète des justes doléances des éleveurs du Département. Les conclusions du rapport sont mises aux voix, et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport
Messieurs, notre honorable Collègue, M. Chevalier, a émis le vœu qu'en présence des plaintes réelles des cultivateurs de l'arrondissement de Coutances, le Comité de remonte achète directement de ceux-ci les chevaux dont il a besoin, au lieu de traiter, le plus souvent, avec les marchands de chevaux. Votre Commission d'Administration générale est (sans faire plus favorable à l'adoption de ce vœu, que la plupart de ses membres ont recueilli des plaintes analogues des éleveurs de l'arrondissement de Coutances, signalées par le Conseil de cet arrondissement, dans sa dernière session. Elle vous propose donc de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, en le priant de bien vouloir se faire, sans retard, auprès de M. le Ministre de la guerre, l'interprète des justes doléances des éleveurs du Département. Les conclusions du rapport sont mises aux voix, et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un grand nombre de nos Collègues ont émis les vœux suivants : ° Vœu demandant que les demandes de congés pour la récolte ne soient pas assujetties au timbre ; 2° Vœu demandant que les droits de mutation après décès sur les immeubles ruraux soient calculés en capitalisant les revenus au denier vingt, et pour les immeubles urbains au denier quinze ; 3° Vœu demandant le dégrèvement du principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties ; 4° Vœu demandant que des droits prohibitifs aussi élevés que possible soient établis par le Parlement, sur les viandes de porcs salées importées de l'étranger, et sur les porcs vivants ayant même provenance ; 5° Vœu de MM. Le Moigne, Bonamy, Fauny, Vrac et Jéhenne, demandant que l'impôt foncier, part de l'Etat, sur la propriété non bâtie, soit abandonné aux communes. Le Conseil général s'étant plusieurs fois associé à des vœux similaires émis dans ses précédentes sessions par plusieurs de nos Collègues, votre Commission d'Administration générale ne peut que persévérer dans ses précédents votes. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant :
capitalisant les revenus au denier vingt, et pour les immeubles urbains au denier quinze ; 3° Vœu demandant le dégrèvement du principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties ; 4° Vœu demandant que des droits prohibitifs aussi élevés que possible soient établis par le Parlement, sur les viandes de porcs salées importées de l'étranger, et sur les porcs vivants ayant même provenance ; 5° Vœu de MM. Le Moigne, Bonamy, Fauny, Vrac et Jéhenne, demandant que l'impôt foncier, part de l'Etat, sur la propriété non bâtie, soit abandonné aux communes. Le Conseil général s'étant plusieurs fois associé à des vœux similaires émis dans ses précédentes sessions par plusieurs de nos Collègues, votre Commission d'Administration générale ne peut que persévérer dans ses précédents votes. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un certain nombre de nos Collègues ont émis le vœu que tous les Maires communiquent au commencement de chaque année — ainsi que plusieurs d'entre eux l'ont déjà — les registres relatifs à la protection des enfants du premier âge au juge de paix de leur canton, afin que celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettrait de supprimer du crédit affecté à ces enfants la somme de 2,100 francs, allouée aux juges de paix pour frais de voyages. SÉANCE du 22 août. Vœux divers. Protection des enfants du premier âge Vérification des registres. SÉANCE du 22 août. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Subventions. Droits de douane sur les marchandises allemandes. Votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer, de prier M. le Préfet de renvoyer ce vœu à l'étude pour être soumis au Conseil général, lors d'une prochaine session. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, à la page 76 de son rapport, Monsieur le Préfet vous informe qu'il a prévu au projet du budget départemental de 1902 une somme de 2,000 francs, égale à celle
celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettrait de supprimer du crédit affecté à ces enfants la somme de 2,100 francs, allouée aux juges de paix pour frais de voyages. SÉANCE du 22 août. Vœux divers. Protection des enfants du premier âge Vérification des registres. SÉANCE du 22 août. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Subventions. Droits de douane sur les marchandises allemandes. Votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer, de prier M. le Préfet de renvoyer ce vœu à l'étude pour être soumis au Conseil général, lors d'une prochaine session. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, à la page 76 de son rapport, Monsieur le Préfet vous informe qu'il a prévu au projet du budget départemental de 1902 une somme de 2,000 francs, égale à celle de l'exercice en cours, pour subvention aux Sociétés d'assurances Mutuelles agricoles. D'autre part, il vous soumet un tableau indiquant la situation au 31 décembre 1900, des Sociétés ou Caisses d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. Depuis le 1er janvier, trois Sociétés se sont encore fondées : l'une dans le canton de Lessay ; une autre dans la commune de Saint-Symphorien (arrondissement de Mortain) et une autre dans la commune d'Aucey, ce qui porte à 14 le nombre des associations de cette nature existant à l'heure actuelle. Votre Commission d'Administration générale, convaincue que ces associations sont éminemment utiles, vous propose de maintenir pour 1902 la subvention de 2,000 francs proposée par M. le Préfet et prévue au projet du budget départemental. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre Collègue M. Fontaine a émis le vœu que le Gouvernement applique aux marchandises allemandes des droits prohibitifs égaux à ceux dont l'Allemagne se propose de frapper les marchandises françaises. Les droits prohibitifs n'existent pas encore, votre Commission d'Administration générale ne peut statuer en ce moment, et déclare s'en rapporter au Parlement pour
canton de Lessay ; une autre dans la commune de Saint-Symphorien (arrondissement de Mortain) et une autre dans la commune d'Aucey, ce qui porte à 14 le nombre des associations de cette nature existant à l'heure actuelle. Votre Commission d'Administration générale, convaincue que ces associations sont éminemment utiles, vous propose de maintenir pour 1902 la subvention de 2,000 francs proposée par M. le Préfet et prévue au projet du budget départemental. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Jéhenne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre Collègue M. Fontaine a émis le vœu que le Gouvernement applique aux marchandises allemandes des droits prohibitifs égaux à ceux dont l'Allemagne se propose de frapper les marchandises françaises. Les droits prohibitifs n'existent pas encore, votre Commission d'Administration générale ne peut statuer en ce moment, et déclare s'en rapporter au Parlement pour le cas où des droits de cette nature viendraient à être établis. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Foisil, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil le compte réglé au 31 décembre 1900 de la caisse des retraites des employés départementaux. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes de 1900 et solde au 31 décembre 1899. 72.800 73 Dépenses 55.940 72 Reste en caisse au 31 décembre 1900 16.860 01 Cet ardent a été employée, en partie, à l'achat d'une rente de 450 francs au profit de la caisse qui a coûté, courtage compris, 15,233 fr. 05 c. La caisse possède en rentes 29.250 » Le montant des pensions à servir en 1902, est de 43.564 » Différence en moins 14.314 Que M. le Préfet vous propose d'inscrire à l'article 5 du chapitre XVI du budget de 1902, à titre de subvention à la caisse des retraites. Votre Commission des Finances vous propose d'approuver le compte qui vous a été soumis par M. le Préfet, et d'inscrire au budget de 1902 la somme de 14,314 francs, nécessaire
réglé au 31 décembre 1900 de la caisse des retraites des employés départementaux. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes de 1900 et solde au 31 décembre 1899. 72.800 73 Dépenses 55.940 72 Reste en caisse au 31 décembre 1900 16.860 01 Cet ardent a été employée, en partie, à l'achat d'une rente de 450 francs au profit de la caisse qui a coûté, courtage compris, 15,233 fr. 05 c. La caisse possède en rentes 29.250 » Le montant des pensions à servir en 1902, est de 43.564 » Différence en moins 14.314 Que M. le Préfet vous propose d'inscrire à l'article 5 du chapitre XVI du budget de 1902, à titre de subvention à la caisse des retraites. Votre Commission des Finances vous propose d'approuver le compte qui vous a été soumis par M. le Préfet, et d'inscrire au budget de 1902 la somme de 14,314 francs, nécessaire au fonctionnement de cette caisse de retraites. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fontaine, au nom de la Commission de la Voie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. l'agent voyer en chef nous communique le rapport suivant : « Dans sa séance du 23 août dernier, le Conseil général a pris en considération le classement, dans le réseau de grande communication, d'un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires dont la longueur était estimée à 333 kilomètres environ et la dépense annuelle d'entretien à 99,360 francs, sur laquelle les communes traversées devaient fournir 15,246 francs à titre de contingents. » Les chemins dont le classement était projeté ont été rattachés, comme embranchements ou annexes, aux lignes déjà existantes et chaque groupe a fait l'objet d'un dossier qui a été soumis aux Conseils municipaux des communes intéressées. Les Conseils d'arrondissement ont, dans la première partie de leur session de 1901, donné leur avis sur les projets et sur les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu de la part des Conseils municipaux. » Nous analysons ci-dessous les résultats des enquêtes faites tant auprès des Conseils municipaux que des Conseils d'arrondissement, conformément à l'article 7 de la loi
août dernier, le Conseil général a pris en considération le classement, dans le réseau de grande communication, d'un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires dont la longueur était estimée à 333 kilomètres environ et la dépense annuelle d'entretien à 99,360 francs, sur laquelle les communes traversées devaient fournir 15,246 francs à titre de contingents. » Les chemins dont le classement était projeté ont été rattachés, comme embranchements ou annexes, aux lignes déjà existantes et chaque groupe a fait l'objet d'un dossier qui a été soumis aux Conseils municipaux des communes intéressées. Les Conseils d'arrondissement ont, dans la première partie de leur session de 1901, donné leur avis sur les projets et sur les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu de la part des Conseils municipaux. » Nous analysons ci-dessous les résultats des enquêtes faites tant auprès des Conseils municipaux que des Conseils d'arrondissement, conformément à l'article 7 de la loi du 21 mai 1836. Arrondissement de Saint-Lô. » Une seule commune, Guilberville, tout en acceptant le classement de son chemin n° 3 (48) comme annexe du chemin de grande communication n° 159, réclame contre le contingent de 294 francs qui lui est imposé. Cette réclamation n'est pas fondée. » La dépense prévue sur Guilberville est de 312 francs et, pour la couvrir, le Département sera obligé de fournir une subvention annuelle de 18 fr. Le Conseil d'arrondissement n'a d'ailleurs pas accueilli la réclamation dont il s'agit. » Arrondissement d'Avranches. » Dans cet arrondissement, cinq communes ont fait des objections aux classements projetés, par le motif que le contingent qui leur est réclamé est trop élevé. Ce sont : Saint-Senier-sous-Avranches, pour le chemin n° 47 ; Champcervon, pour le chemin n° 105, et Ponts, Le Luot et Sainte-Pièce, pour le chemin n° 175. » Le Conseil d'arrondissement a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les observations présentées par les Conseils municipaux de ces communes. Nous croyons devoir néanmoins justifier ci-dessous les contingents proposés. » Chemin n° 47 (Embranchement de Saint-Martin).— Sur les deux communes traversées, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches, la dernière seulement réclame contre son contingent, qu'elle
dépense prévue sur Guilberville est de 312 francs et, pour la couvrir, le Département sera obligé de fournir une subvention annuelle de 18 fr. Le Conseil d'arrondissement n'a d'ailleurs pas accueilli la réclamation dont il s'agit. » Arrondissement d'Avranches. » Dans cet arrondissement, cinq communes ont fait des objections aux classements projetés, par le motif que le contingent qui leur est réclamé est trop élevé. Ce sont : Saint-Senier-sous-Avranches, pour le chemin n° 47 ; Champcervon, pour le chemin n° 105, et Ponts, Le Luot et Sainte-Pièce, pour le chemin n° 175. » Le Conseil d'arrondissement a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les observations présentées par les Conseils municipaux de ces communes. Nous croyons devoir néanmoins justifier ci-dessous les contingents proposés. » Chemin n° 47 (Embranchement de Saint-Martin).— Sur les deux communes traversées, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches, la dernière seulement réclame contre son contingent, qu'elle voudrait voir réduire de 384 fr. à 126 fr. La part de concours demandée à Saint-Senier représente une dépense annuelle de 0 fr. 16 c. par mètre courant sur son territoire, alors que celle prévue est de 0 fr. 25 c; la différence, soit 0 fr. 09c, devra être couverte par la subvention du Département. » Chemin n° 105 (Embranchement de Champcervon et de La Lucerne). — Deux communes sont intéressées à ce chemin : La Lucerne-d'Outre-Mer pour 450 mètres, et Champcervon, pour 2,950 mètres. Champcervon, seule, s'oppose au classement, sous prétexte que son contingent (540 fr.) est trop élevé. La dépense d'entretien prévue sur le territoire de cette commune est de 760 fr., supérieure par suite de 220 francs à la part de concours demandée. Cette différence devra être couverte par la subvention du Département, et Champcervon n'est pas fondée à réclamer. » Chemin n° 175. — Sur les cinq communes traversées, trois, Ponts, Le Luot et Sainte-Pièce, refusent d'adhérer au classement pour la raison que leur contingent dans la dépense est fixé à un taux trop élevé. La dépense annuelle d'entretien est évaluée à 3,270 francs, les contingents des communes sont fixés à 2,251 francs, il restera à
par la subvention du Département. » Chemin n° 105 (Embranchement de Champcervon et de La Lucerne). — Deux communes sont intéressées à ce chemin : La Lucerne-d'Outre-Mer pour 450 mètres, et Champcervon, pour 2,950 mètres. Champcervon, seule, s'oppose au classement, sous prétexte que son contingent (540 fr.) est trop élevé. La dépense d'entretien prévue sur le territoire de cette commune est de 760 fr., supérieure par suite de 220 francs à la part de concours demandée. Cette différence devra être couverte par la subvention du Département, et Champcervon n'est pas fondée à réclamer. » Chemin n° 175. — Sur les cinq communes traversées, trois, Ponts, Le Luot et Sainte-Pièce, refusent d'adhérer au classement pour la raison que leur contingent dans la dépense est fixé à un taux trop élevé. La dépense annuelle d'entretien est évaluée à 3,270 francs, les contingents des communes sont fixés à 2,251 francs, il restera à fournir par le département une différence de 1,019 francs. » Arrondissement de Cherbourg. » Quatre communes ont refusé d'adhérer aux classements projetés ou n'y ont adhéré que conditionnellement, savoir : » Hainneville. — Cette commune demande que le contingent de 673 francs qui lui est réclamé soit ramené à 365 francs. La dépense d'entretien prévue sur son territoire est de 909 francs, alors que sa part de concours n'est fixée qu'à 673 francs, d'où une différence à couvrir par le Département de 236 francs. » Le Conseil d'arrondissement s'est associé au Conseil municipal pour demander la réduction du contingent à 365 francs ou, dans le cas d'impossibilité, le rejet du classement. Nous sommes d'avis que ni l'une ni l'autre de ces solutions ne saurait être accueillie par l'Assemblée départementale, attendu que si, d'une part, le contingent à réclamer est fort modéré, d'autre part, le chemin de Hainneville n'est qu'un tronçon de la ligne à classer sous le n° 61 qui englobe deux autres chemins de Flottemanville-Hague. Or, cette dernière commune a donné son adhésion entière au classement projeté. Querqueville. — Les chemins n°s 2 (12) et 4 (138), de Querqueville, d'une longueur totale 5,212 mètres, sont compris dans la ligne
francs. La dépense d'entretien prévue sur son territoire est de 909 francs, alors que sa part de concours n'est fixée qu'à 673 francs, d'où une différence à couvrir par le Département de 236 francs. » Le Conseil d'arrondissement s'est associé au Conseil municipal pour demander la réduction du contingent à 365 francs ou, dans le cas d'impossibilité, le rejet du classement. Nous sommes d'avis que ni l'une ni l'autre de ces solutions ne saurait être accueillie par l'Assemblée départementale, attendu que si, d'une part, le contingent à réclamer est fort modéré, d'autre part, le chemin de Hainneville n'est qu'un tronçon de la ligne à classer sous le n° 61 qui englobe deux autres chemins de Flottemanville-Hague. Or, cette dernière commune a donné son adhésion entière au classement projeté. Querqueville. — Les chemins n°s 2 (12) et 4 (138), de Querqueville, d'une longueur totale 5,212 mètres, sont compris dans la ligne à classer sous le n° 118, laquelle embrasse aussi le chemin n° 2 (12) de Sainte-Croix-Hague. La dépense d'entretien prévue sur le territoire de Querqueville est de 1,199 francs et le contingent qui lui est demandé de 923 francs, d'où, pour cette commune, une différence à couvrir par la subvention départementale de 276 francs. Le Conseil municipal, auquel s'est associé le Conseil d'arrondissement, a demandé que le contingent soit réduit, à 782 francs. Cette réduction ne nous paraît pas possible, et, comme le classement intéresse Sainte-Croix-Hague, qui a donné un avis entièrement favorable, nous estimons qu'il y a lieu de ne pas accueillir la demande de réduction de contingent, tout en prononçant le classement du chemin. Jobourg. — Cette commune rejette le classement, comme annexe du chemin de grande communication n° 16, de ses chemins vicinaux ordinaires n° 3 (6) et 2 (29) par le motif que le contingent qu'elle aurait à fournir est trop élevé ; elle n'adhérerait à ce classement que si la partie vers Auderville du chemin n° 2 (29) était comprise dans le classement. Cette dernière partie de chemin n'a pas été l'objet d'une prise en considération de classement par le Conseil général. Dans ces conditions,
départementale de 276 francs. Le Conseil municipal, auquel s'est associé le Conseil d'arrondissement, a demandé que le contingent soit réduit, à 782 francs. Cette réduction ne nous paraît pas possible, et, comme le classement intéresse Sainte-Croix-Hague, qui a donné un avis entièrement favorable, nous estimons qu'il y a lieu de ne pas accueillir la demande de réduction de contingent, tout en prononçant le classement du chemin. Jobourg. — Cette commune rejette le classement, comme annexe du chemin de grande communication n° 16, de ses chemins vicinaux ordinaires n° 3 (6) et 2 (29) par le motif que le contingent qu'elle aurait à fournir est trop élevé ; elle n'adhérerait à ce classement que si la partie vers Auderville du chemin n° 2 (29) était comprise dans le classement. Cette dernière partie de chemin n'a pas été l'objet d'une prise en considération de classement par le Conseil général. Dans ces conditions, les chemins à classer étant situés tout entiers sur le territoire de Jobourg, nous sommes d'avis, avec le Conseil d'arrondissement, d'en ajourner le classement. Bretteville. — La commune de Bretteville n'accepterait le classement, comme annexe du n° 116, de son chemin n° 2 (67) qu'à la condition qu'on comprenne dans le classement un autre de ses chemins, le n° 68, d'une longueur de 2,600 mètres, ce qui augmenterait de 510 fr. la subvention à fournir par le Département pour l'entretien des nouveaux chemins. Le chemin dont le classement était proposé n'intéressant que la commune, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de ne pas donner suite à ce classement. Arrondissement de Coutances. Toutes les communes intéressées aux classements projetés ont, sans exception, de même que le Conseil d'arrondissement, donné un avis favorable aux classements projetés. Arrondissement de Mortain. Une seule commune, celle du Neufbourg, n'a pas admis, en ce qui la concerne, le classement pris en considération par l'Assemblée départementale. Par délibération du 26 février 1899, elle avait sollicité l'introduction dans le réseau de grande communication, comme embranchement du chemin n° 5, de son chemin vicinal ordinaire n° 3 (37). Aujourd'hui elle le rejette, sous prétexte que le contingent de