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prix d'achat. L'élevage du cheval est souvent peu rémunérateur, surtout dans les régions du Département où les cultivateurs sont obligés de nourrir leurs animaux à l'avoine, pour leur donner les aptitudes nécessaires au cheval de guerre. Si le Comité n'achète pas ce cheval, le cultivateur subit une forte perte. En effet, souvent ce cheval, près du sang réclamé par la remonte aujourd'hui, se vend difficilement au commerce à cause de son faible volume. Nos éleveurs ont été désagréablement surpris en apprenant que le prix du cheval de troupe allait être diminué de 10 %. Ils subiront un préjudice considérable de cette mesure. Aussi le Conseil général de la Manche, s'associant aux revendications des éleveurs du Département, prie M. le Ministre de la Guerre de bien vouloir maintenir l'ancien prix du cheval de troupe et de faire acheter dans la Manche un nombre de chevaux au moins égal à celui des années précédentes. Votre Commission d'Administration générale vous propose, de déléguer MM. les Sénateurs et MM. les Députés du Département, à la rentrée des Chambres, pour exposer à M. le Ministre de la Guerre les revendications des éleveurs du Département. Séance du 22 août. Remonte. Achats de chevaux. SÉANCE du 22 août. Remonte. Composition des commissions d'achat. — 322 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Le Moigne et plusieurs de nos honorables Collègues, ont émis le vœu que les Commissions chargées d'effectuer des achats de chevaux pour la remonte, comprennent au moins deux membres civils. Le nombre considérable de signatures qui accompagnent celle de notre honorable Collègue prouve l'importance que nos éleveurs attachent à cette mesure. En effet, les membres civils qui seraient adjoints au Comité pourraient le renseigner utilement sur l'élevage de chaque région, sur le genre de cheval que l'on y rencontre et sur les origines des chevaux, souvent méconnues par les officiers à leur arrivée au dépôt. En se mettant en contact avec les officiers acheteurs, ils pourraient d'un autre côté, apprendre de ceux-ci les exigences
août. Remonte. Composition des commissions d'achat. — 322 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Le Moigne et plusieurs de nos honorables Collègues, ont émis le vœu que les Commissions chargées d'effectuer des achats de chevaux pour la remonte, comprennent au moins deux membres civils. Le nombre considérable de signatures qui accompagnent celle de notre honorable Collègue prouve l'importance que nos éleveurs attachent à cette mesure. En effet, les membres civils qui seraient adjoints au Comité pourraient le renseigner utilement sur l'élevage de chaque région, sur le genre de cheval que l'on y rencontre et sur les origines des chevaux, souvent méconnues par les officiers à leur arrivée au dépôt. En se mettant en contact avec les officiers acheteurs, ils pourraient d'un autre côté, apprendre de ceux-ci les exigences de l'armée et renseigner les éleveurs sur le genre et le modèle du cheval réclamé par chacun de nos régiments. Votre Commission d'Administration générale vous propose de vous associer aux vœux de nos honorables Collègues. M. le Vicomte d'Osséville. Je demande à ce qu'il soit bien entendu que l'adjonction de deux membres civils aux Commissions de remonte n'implique aucune suspicion à l'égard des officiers qui composent ces Commissions. M. Basire. Mais certainement, c'est bien entendu. M. Le Moigne. Comme l'a très bien dit le rapport, les membres civils qui sont plus au courant des conditions d'élevage du pays, pourront renseigner leurs Collègues militaires. C'est dans ce but seulement que le vœu a été proposé. M. Foscolo. Il me semble que l'adoption de ce vœu aura pour résultat de créer dans les Commissions de remonte une sorte de petit Gouvernement parlementaire. Il y aura en présence l'élément militaire et l'élément civil, dont les vues sont différentes. En effet, l'élément militaire ne se préoccupe que d'acheter un cheval apte à faire le service de la cavalerie. Les Commissaires civils n'auront qu'un but, je le crains : faire acheter les chevaux, en tenant compte surtout des vœux des cultivateurs, c'est-à-dire qu'ils se préoccuperont
deux membres civils aux Commissions de remonte n'implique aucune suspicion à l'égard des officiers qui composent ces Commissions. M. Basire. Mais certainement, c'est bien entendu. M. Le Moigne. Comme l'a très bien dit le rapport, les membres civils qui sont plus au courant des conditions d'élevage du pays, pourront renseigner leurs Collègues militaires. C'est dans ce but seulement que le vœu a été proposé. M. Foscolo. Il me semble que l'adoption de ce vœu aura pour résultat de créer dans les Commissions de remonte une sorte de petit Gouvernement parlementaire. Il y aura en présence l'élément militaire et l'élément civil, dont les vues sont différentes. En effet, l'élément militaire ne se préoccupe que d'acheter un cheval apte à faire le service de la cavalerie. Les Commissaires civils n'auront qu'un but, je le crains : faire acheter les chevaux, en tenant compte surtout des vœux des cultivateurs, c'est-à-dire qu'ils se préoccuperont plutôt des intérêts du commerce que de ceux de la cavalerie. (Protestations sur un grand nombre de bancs). M. Basire. Les Commissaires civils désignés seront composés de gens compétents, qui connaîtront, les qualités qu'on doit exiger d'un cheval de troupe. D'ailleurs, il n'en est pas autrement dans les concours de poulinières et tout se passe très bien. M. Gaudin de Villaine. Au surplus, la question n'aboubtira pas. M. Le Moigne. M. Gaudin de Villaine me permettra d'espérer le contraire. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu que le concours de dressage qui a lieu vers le mois d'août, n'ait lieu que pour le département de la Manche ; les départements du Calvados et de l'Orne ayant leurs concours de dressage. Votre Commission d'Administration générale, estimant que l'élevage de la Manche est différent de celui du Calvados, puisque le premier département élève la jument et l'autre le cheval hongre, que ces deux chevaux ne peuvent utilement être comparés, vous propose d'adopter le vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises
poulinières et tout se passe très bien. M. Gaudin de Villaine. Au surplus, la question n'aboubtira pas. M. Le Moigne. M. Gaudin de Villaine me permettra d'espérer le contraire. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu que le concours de dressage qui a lieu vers le mois d'août, n'ait lieu que pour le département de la Manche ; les départements du Calvados et de l'Orne ayant leurs concours de dressage. Votre Commission d'Administration générale, estimant que l'élevage de la Manche est différent de celui du Calvados, puisque le premier département élève la jument et l'autre le cheval hongre, que ces deux chevaux ne peuvent utilement être comparés, vous propose d'adopter le vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Gaudin de Villaine, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Vrac, a émis un vœu ainsi conçu : le soussigné prie le Conseil général de renouveler le vœu que les servitudes militaires (dites zones), soient levées autour de l'ancien ouvrage dit « fort d'Octeville. » Séance du 22 août. Concours de dressage. Octeville et Cherbourg. Servitudes militaires. 324 Séance du 22 août. Armée. Exemption de périodes d'exercices. Cet ouvrage semble en effet être devenu inutile : les servitudes dont il grève sur une grande étendue les fonds de terrain qui l'entourent, sont une gêne très préjudiciable pour les propriétaires. L'industrie du bâtiment est prospère à Cherbourg et dans les communes voisines. Si les fonds voisins du fort d'Octeville étaient affranchis, les propriétaires trouveraient facilement à les vendre à très bon marché, et tout un vaste espace se couvrirait rapidement de constructions. Votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement le vœu de notre honorable Collègue. M. Le Moigne. Je demande au Conseil général d'étendre ce vœu aux servitudes militaires des fronts de terre de l'arsenal. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ?
soient levées autour de l'ancien ouvrage dit « fort d'Octeville. » Séance du 22 août. Concours de dressage. Octeville et Cherbourg. Servitudes militaires. 324 Séance du 22 août. Armée. Exemption de périodes d'exercices. Cet ouvrage semble en effet être devenu inutile : les servitudes dont il grève sur une grande étendue les fonds de terrain qui l'entourent, sont une gêne très préjudiciable pour les propriétaires. L'industrie du bâtiment est prospère à Cherbourg et dans les communes voisines. Si les fonds voisins du fort d'Octeville étaient affranchis, les propriétaires trouveraient facilement à les vendre à très bon marché, et tout un vaste espace se couvrirait rapidement de constructions. Votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement le vœu de notre honorable Collègue. M. Le Moigne. Je demande au Conseil général d'étendre ce vœu aux servitudes militaires des fronts de terre de l'arsenal. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ? Je mets aux voix les conclusions de la Commission, avec l'adjonction proposée par M. Le Moigne. Les conclusions de la Commission et l'adjonction proposée sont adoptées. M. Gaudin de Villaine, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefrèsne, Le Mare, Le Moigne, Lepellec, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Rôteau, Savary et Tétrel, ont émis un vœu demandant que les hommes de l'armée territoriale, pères de 4 enfants, soient dispensés d'accomplir leur période d'exercices de 13 jours. Les obligations militaires pèsent lourdement sur l'ensemble de la nation, et si c'est, pour elle un devoir supérieur de les accepter, il n'est pas défendu de chercher les moyens, sans compromettre notre défense nationale, d'y apporter de légitimes adoucissements. Or, l'exemption des 13 jours, appliquée aux hommes de l'armée territoriale ayant 4 enfants, serait non seulement une mesure de justice, surtout lorsque cette faveur s'adresserait à des familles ouvrières, mais encore n'entraînerait pas une importante réduction d'effectif, attendu que les familles comptant 4 enfants deviennent malheureusement de moins
Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefrèsne, Le Mare, Le Moigne, Lepellec, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Rôteau, Savary et Tétrel, ont émis un vœu demandant que les hommes de l'armée territoriale, pères de 4 enfants, soient dispensés d'accomplir leur période d'exercices de 13 jours. Les obligations militaires pèsent lourdement sur l'ensemble de la nation, et si c'est, pour elle un devoir supérieur de les accepter, il n'est pas défendu de chercher les moyens, sans compromettre notre défense nationale, d'y apporter de légitimes adoucissements. Or, l'exemption des 13 jours, appliquée aux hommes de l'armée territoriale ayant 4 enfants, serait non seulement une mesure de justice, surtout lorsque cette faveur s'adresserait à des familles ouvrières, mais encore n'entraînerait pas une importante réduction d'effectif, attendu que les familles comptant 4 enfants deviennent malheureusement de moins en moins nombreuses en notre pays de France. SÉANCE du 22 août A tous les points de vue, il a donc paru à la Commission d'Administration générale qu'elle pouvait vous proposer l'adoption du vœu de nos Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans votre réunion de ce matin, vous avez renvoyé pour examen le vœu suivant déposé par nos honorables Collègues, MM. Mauduit, Pinard, Tétrel, Grossin et votre Rapporteur. Vœu demandant que tous les Maires communiquent au commencement de chaque année, ainsi que la plupart d'entre eux le font déjà, les registres relatifs à la protection des enfants du premier âge, au Juge de Paix de leur canton, afin que celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettrait de supprimer, du crédit affecté à ces enfants, la somme de 2,400 fr., allouée aux Juges de Paix pour frais de voyage. Consultée sur cette question, votre Commission a pensé qu'elle devait tenir compte en partie de cette proposition. La somme de 2,400 fr. allouée à Messieurs les Juges de Paix pour
au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans votre réunion de ce matin, vous avez renvoyé pour examen le vœu suivant déposé par nos honorables Collègues, MM. Mauduit, Pinard, Tétrel, Grossin et votre Rapporteur. Vœu demandant que tous les Maires communiquent au commencement de chaque année, ainsi que la plupart d'entre eux le font déjà, les registres relatifs à la protection des enfants du premier âge, au Juge de Paix de leur canton, afin que celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettrait de supprimer, du crédit affecté à ces enfants, la somme de 2,400 fr., allouée aux Juges de Paix pour frais de voyage. Consultée sur cette question, votre Commission a pensé qu'elle devait tenir compte en partie de cette proposition. La somme de 2,400 fr. allouée à Messieurs les Juges de Paix pour frais de déplacement à l'effet de vérifier les registres de protection des enfants du premier âge est répartie entre les 48 Juges de Paix du Département. Nous avons pensé, Messieurs, que cette somme, quoique modique, grevait inutilement le budget départemental, car la vérification faite par les Juges de Paix est complètement inefficace : elle consiste à se porter, tous les ans, à une époque fixe, les derniers jours de l'année, dans les communes de leur ressort et à signer deux registres. Les intéressés sont donc prévenus du jour de l'inspection, et il est certain que MM. les Secrétaires de Mairie, étant sur leur garde, tiennent à ce que tout soit en ordre au moment de la vérification. Ne serait-il pas préférable, et tel est l'avis de votre Commission et de M. le Préfet, que nous avons consulté, de donner cette vérification à MM. les Inspecteurs des enfants assistés ? Ceux-ci arriveraient à l'improviste, et pourraient ainsi se rendre compte si réellement les registres sont bien tenus. Cette modification aurait un autre avantage au point de vue budgétaire. Votre Commission ne vous demanderait pas de rayer complètement du budget la somme de 2,400 francs, elle estime que toute peine mérite salaire,
complètement inefficace : elle consiste à se porter, tous les ans, à une époque fixe, les derniers jours de l'année, dans les communes de leur ressort et à signer deux registres. Les intéressés sont donc prévenus du jour de l'inspection, et il est certain que MM. les Secrétaires de Mairie, étant sur leur garde, tiennent à ce que tout soit en ordre au moment de la vérification. Ne serait-il pas préférable, et tel est l'avis de votre Commission et de M. le Préfet, que nous avons consulté, de donner cette vérification à MM. les Inspecteurs des enfants assistés ? Ceux-ci arriveraient à l'improviste, et pourraient ainsi se rendre compte si réellement les registres sont bien tenus. Cette modification aurait un autre avantage au point de vue budgétaire. Votre Commission ne vous demanderait pas de rayer complètement du budget la somme de 2,400 francs, elle estime que toute peine mérite salaire, aussi vous propose-t-elle d'allouer pour frais de tournées, à M. l'Inspecteur, 500 fr., et à M. le Sous-Inspecteur, 300 francs. Il resterait donc un boni de 1,600 francs. Protection des enfants du premier âge. Vérification des registres. SÉANCE du 22 août. — 326 — Votre Commission vous prie donc de bien vouloir adopter en partie le vœu de nos honorables Collègues, c'est-à-dire de rayer du budget de protection des enfants du premier âge, une somme de 1,600 francs, sur le crédit de 2,400 fr. qui y est affecté, et d'attribuer à MM. les Inspecteurs, une somme de 800 francs. Elle vous propose de rejeter la partie du vœu en ce qui concerne le transport des registres de protection de la Mairie à la demeure du Juge de Paix. Cette manière de procéder entraînerait pour MM. les Maires un surcroît de travail, qui ne devient plus nécessaire, puisque le contrôle et la vérification seraient faits par MM. les Inspecteurs. M. Basire. Il est indispensable que le crédit de 2,400 francs reste inscrit au budget, car la loi impose aux Juges de Paix d'aller dans les hospices vérifier les registres. M. Foisil. L'article 11 de la loi exige que les registres soient
bien vouloir adopter en partie le vœu de nos honorables Collègues, c'est-à-dire de rayer du budget de protection des enfants du premier âge, une somme de 1,600 francs, sur le crédit de 2,400 fr. qui y est affecté, et d'attribuer à MM. les Inspecteurs, une somme de 800 francs. Elle vous propose de rejeter la partie du vœu en ce qui concerne le transport des registres de protection de la Mairie à la demeure du Juge de Paix. Cette manière de procéder entraînerait pour MM. les Maires un surcroît de travail, qui ne devient plus nécessaire, puisque le contrôle et la vérification seraient faits par MM. les Inspecteurs. M. Basire. Il est indispensable que le crédit de 2,400 francs reste inscrit au budget, car la loi impose aux Juges de Paix d'aller dans les hospices vérifier les registres. M. Foisil. L'article 11 de la loi exige que les registres soient cotés, paraphés et vérifiés par le Juge de paix; mais elle ne prescrit pas que des tournées d'inspection seront faites par le Juge de paix. Dans la pratique, on apporte les registres au greffe de la justice de paix, et c'est là qu'ils sont cotés et paraphés par le Juge de paix. M. Dupont. Mais si on ne les leur apporte pas, les Juges de paix sont bien obligés de se transporter à l'hospice. M. le Président. Le mieux serait de renvoyer la question à l'Administration, pour études, en la priant de nous présenter un rapport à la session d'avril et de maintenir le statu quo en attendant. Je consulte le Conseil sur le renvoi à l'Administration. Le renvoi est ordonné. M. le Président. Je vais consulter maintenant le Conseil sur le maintien du crédit de 2,400 francs. M. Riotteau. Je demande la suppression du crédit. Le crédit de 2,400 francs, mis aux voix, est adopté. — 327 M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le crédit des dépenses des enfants du premier âge a été porté à la session d'avril dernier de 19,200fr. à
de paix. M. Dupont. Mais si on ne les leur apporte pas, les Juges de paix sont bien obligés de se transporter à l'hospice. M. le Président. Le mieux serait de renvoyer la question à l'Administration, pour études, en la priant de nous présenter un rapport à la session d'avril et de maintenir le statu quo en attendant. Je consulte le Conseil sur le renvoi à l'Administration. Le renvoi est ordonné. M. le Président. Je vais consulter maintenant le Conseil sur le maintien du crédit de 2,400 francs. M. Riotteau. Je demande la suppression du crédit. Le crédit de 2,400 francs, mis aux voix, est adopté. — 327 M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le crédit des dépenses des enfants du premier âge a été porté à la session d'avril dernier de 19,200fr. à 22,000 fr.; nous vous proposons de répartir ce crédit de la manière suivante : Imprimés 1.000f » Inspection médicale 12.500 » Indemnité aux Secrétaires de Mairie 1.550 » Frais de déplacement des Juges de Paix 2,400 » Récompenses aux nourrices : 500 » Traitement de M. Fétille, employé 1.800 » . Traitement de M. Chelet, employé 450 » Rémunération allouée pour travaux supplémentaires, savoir : Inspecteur 500 » . Sous-Inspecteur 300 » Aux deux employés de l'Inspection et au préposé de Cherbourg 300 » Aux employés de la Préfecture 700 » Total 22.000 » Dans cette répartition de crédit, un seul changement est apporté à celui de l'année dernière. Le traitement de M. Fétille, employé, est augmenté de 200 fr. Votre Commission a été d'avis de vous demander cette augmentation. M. Fétille est en effet un employé dévoué, faisant son service très chargé à la grande satisfaction de ses chefs : chaque jour il consacre à ses fonctions des heures supplémentaires de bureau, et il est on ne peut plus juste de lui en tenir compte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant
. Traitement de M. Chelet, employé 450 » Rémunération allouée pour travaux supplémentaires, savoir : Inspecteur 500 » . Sous-Inspecteur 300 » Aux deux employés de l'Inspection et au préposé de Cherbourg 300 » Aux employés de la Préfecture 700 » Total 22.000 » Dans cette répartition de crédit, un seul changement est apporté à celui de l'année dernière. Le traitement de M. Fétille, employé, est augmenté de 200 fr. Votre Commission a été d'avis de vous demander cette augmentation. M. Fétille est en effet un employé dévoué, faisant son service très chargé à la grande satisfaction de ses chefs : chaque jour il consacre à ses fonctions des heures supplémentaires de bureau, et il est on ne peut plus juste de lui en tenir compte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « Vœu de M. Dalin, demandant que le service des dépêches et correspondances de la gare de St-Aubin-des-Bois à Coutoulovray, qui se fait actuellement par un courrier à pied, ait lieu dans le plus bref délai possible avec cheval et voiture, ce qui rendrait de grands services à l'agglomération importante de Coutouvray. » « Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant au Conseil d'émettre un vœu pour la création d'un bureau de poste à Surtainville, canton des Pieux, ou à défaut un bureau télégraphique. » « Vœu de M. Pauline, demandant que l'établissement d'un facteur-receveur des Postes, demandé par les communes de Carantilly et Dangy réunies, soit enfin concédé le plus tôt possible à Carantilly. » « Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'il soit créé à Blosville un bureau de facteur-receveur. » « Vœu de MM. Briens, Grente et Fauny, demandant que l'établissement d'un bureau télégraphique à Pirou et se reliant à Lessay, pour lequel le Conseil municipal de Pirou a voté une subvention de 450 francs, soit effectué sans retard. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le bureau de poste