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186 fr. Cubizolle (Joséphine), veuve CHAUSSE. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 août 1896 283 fr. Didier (Marie), veuve COFFIGNY. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er juin 1896. 288 fr. Despouys (Marie), veuve DUBEDOUT. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 février 1896. 221 fr. René (Rose-Anna), veuve FERRÉ. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 mars 1896. 508 fr. Casanova (Magdeleine), veuve FILIPPI. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 janvier 1896 200 fr. Bargy (Anne), veuve FRAYSSE. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 avril 1896.. 205 fr. Arcier (Marie-Emilie), veuve FROMENTIN. Le mari professeur de physique, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 septembre 1896. 416 fr. Perget (Mélanie), veuve GIRMA. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 juillet 1896. 343 fr. Ducloy (Elizabeth-Zoé), veuve MERCIER. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 juin 1896. 200 fr. Benoit (Marie-Jeanne), veuve ROUSSET. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er septembre 1896 266 fr. Romatier (Marie), veuve RUET. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 mai 1896. 454 fr. Bordaz (Félicie), veuve SAUTREAUX. Le mari inspecteur primaire, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 août 1896. 687 fr. Labastide (Camille-Rosalie), veuve TERRIEN. Le mari directeur d'école normale, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 mai 1896. 1,011 fr. Parat (Agathe), veuve TREBUCHET. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 août 1896. 251 fr. Havaux (Marie-Claire-Sophie), veuve VÉRON. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 juillet 1896. 203 fr. Marchaudot (Anne-Joséphine), veuve ERRARD. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 juillet 1896. 100 fr. Bacot (Antoinette), veuve THOMAS. Le mari instituteur public, décédé titulaire
décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er septembre 1896 266 fr. Romatier (Marie), veuve RUET. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 mai 1896. 454 fr. Bordaz (Félicie), veuve SAUTREAUX. Le mari inspecteur primaire, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 août 1896. 687 fr. Labastide (Camille-Rosalie), veuve TERRIEN. Le mari directeur d'école normale, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 mai 1896. 1,011 fr. Parat (Agathe), veuve TREBUCHET. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 août 1896. 251 fr. Havaux (Marie-Claire-Sophie), veuve VÉRON. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 juillet 1896. 203 fr. Marchaudot (Anne-Joséphine), veuve ERRARD. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 juillet 1896. 100 fr. Bacot (Antoinette), veuve THOMAS. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 avril 1896. 100 fr. Colonjon (Marie), veuve DUBOCLARD. Le mari instituteur public, décédé en activité ; 33 ans 6 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1896. 237 fr. Orphelin Duboclard (Camille-Joseph-Eugène). Le père instituteur public, décédé en activité; 33 ans 6 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1896 au 5 juin 1896 inclusivement. 80 fr. Farenc (Marie-Victoire-Hélène), veuve MAS. Le mari instituteur public, décédé en activité ; 27 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 18 juin 1896. 175 fr. Orpheline Mas (Louise-Marie-Elisabeth). Le père instituteur public, décédé en activité ; 27 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 18 juin 1896 au 28 septembre 1898 inclusivement. 59 fr. Tuteur : M. Victorien Mas. Orpheline Subrenat (Pauline-Marie-Louise). La mère institutrice publique, décédée en activité ; 26 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 15 mai 1896 au 22 mai 1904 inclusivement. 588 fr. Le père, tuteur légal. Par décret du 21 janvier 1897, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées : Broche
33 ans 6 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1896 au 5 juin 1896 inclusivement. 80 fr. Farenc (Marie-Victoire-Hélène), veuve MAS. Le mari instituteur public, décédé en activité ; 27 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 18 juin 1896. 175 fr. Orpheline Mas (Louise-Marie-Elisabeth). Le père instituteur public, décédé en activité ; 27 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 18 juin 1896 au 28 septembre 1898 inclusivement. 59 fr. Tuteur : M. Victorien Mas. Orpheline Subrenat (Pauline-Marie-Louise). La mère institutrice publique, décédée en activité ; 26 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 15 mai 1896 au 22 mai 1904 inclusivement. 588 fr. Le père, tuteur légal. Par décret du 21 janvier 1897, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées : Broche (Jules-Joseph), principal; 47 ans 2 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 3,444 fr. Chaurand (Jean-Cyprien-Mariens), professeur de grammaire; 32 ans 5 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1896. 1,776 fr. Marchai (Hubert-Célestin), professeur de mathématiques; 38 ans 6 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 3 octobre 1896. 2,186 fr. Nédey (Marie-Joseph-Gustave-Emile), professeur de sixième ; 34 ans 4 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 octobre 1896. 3,297 fr. Perdrizet (Paul-David-Frédéric), professeur de philosophie; 33 ans 5 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 1,893 fr. Robine (François-Adolphe), chargé de cours de seconde; 40 ans 1 jour de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1896. 1,800 fr. Tribouillard (Joseph), principal ; 40 ans de services. Pension avec jouissance du 16 octobre 1896. 4,886 fr. Gros (Jean), surveillant militaire. Services militaires, 25 ans 1 mois 12 jours ; services civils, 12 ans 2 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 16 octobre 1896. 242 fr. Guilbaut (Constant-Désiré), brigadier des gardiens de musées. Services militaires, 5 ans 6 mois 13 jours; services civils, 19 ans. Pension avec jouissance du
2 jours de services. Pension avec jouissance du 3 octobre 1896. 2,186 fr. Nédey (Marie-Joseph-Gustave-Emile), professeur de sixième ; 34 ans 4 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 octobre 1896. 3,297 fr. Perdrizet (Paul-David-Frédéric), professeur de philosophie; 33 ans 5 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 1,893 fr. Robine (François-Adolphe), chargé de cours de seconde; 40 ans 1 jour de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1896. 1,800 fr. Tribouillard (Joseph), principal ; 40 ans de services. Pension avec jouissance du 16 octobre 1896. 4,886 fr. Gros (Jean), surveillant militaire. Services militaires, 25 ans 1 mois 12 jours ; services civils, 12 ans 2 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 16 octobre 1896. 242 fr. Guilbaut (Constant-Désiré), brigadier des gardiens de musées. Services militaires, 5 ans 6 mois 13 jours; services civils, 19 ans. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 1,044 fr. Maraval (Charles-Joseph-Pierre), logophile muséum. Services militaires, 14 ans 8 jours; services civils, 25 ans, 93 ans 8 jours; services civils, 25 ans. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Par décret du 22 janvier 1897, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, les neuf pensions civiles ci-après sont approuvées : Chauvet (Théodore-Angélique), professeur des premières classes de grammaire; 33 ans 8 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 1,590 fr. Lacroix (Geoffroy-Pierre), instituteur primaire; 39 ans 2 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 2,399 fr. Lafeuille (Charles-Ernest), instituteur primaire; 35 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Provansal (Marie-Flavien), secrétaire de fondation; 30 ans 4 mois de service. Pension avec jouissance du 1er novembre 1896. Rimbert (Georges), professeur de dessin. 35 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Toussaint (Eugène-Joseph), maître d'école; 37 ans 9 jours de services. 560 fr. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Vinot (Louis), professeur de mathématiques. 40 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 3,636 fr. Wolf (Henri Georges), adjointur des musées d'histoire;
beaux-arts, les neuf pensions civiles ci-après sont approuvées : Chauvet (Théodore-Angélique), professeur des premières classes de grammaire; 33 ans 8 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 1,590 fr. Lacroix (Geoffroy-Pierre), instituteur primaire; 39 ans 2 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 2,399 fr. Lafeuille (Charles-Ernest), instituteur primaire; 35 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Provansal (Marie-Flavien), secrétaire de fondation; 30 ans 4 mois de service. Pension avec jouissance du 1er novembre 1896. Rimbert (Georges), professeur de dessin. 35 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Toussaint (Eugène-Joseph), maître d'école; 37 ans 9 jours de services. 560 fr. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Vinot (Louis), professeur de mathématiques. 40 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. 3,636 fr. Wolf (Henri Georges), adjointur des musées d'histoire; 37 ans 9 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1896. Par décret du 26 janvier 1897, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Antoine (Marie-Amélia), veuve du mari préposé, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 18 mai 1896. 2,000 fr. Bluteau (Louise-Henriette), veuve d'un sous-brigadier, décédé en retraite et titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 mai 1896. du 8 Dayer (Marie-Aline), veuve préposé, décédé titulaire d'une pension préposé, décédé titulaire d'une pension avec jouissance du 13 septembre. VI V. Denis (Marie-Françoise), veuve "Aye", Le mari matelot, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance. 1896, S.4 1896 veuve 5 suivants. Dordosgoity (François BERRY. Le mari sous-brigadier, décédé mort des suites d'un accident de service, de services. Pension avec jouissance de services. Pension avec veuve actuelle. Droguet (Anastasie-Madeleine d'Ussonville), Le mari préposé, mort des 31,1 de service; 22 ans 4 mois 1 jour. Pension avec jouissance du 1er mois. Gauvin (Louise - JOSEPHINE), veuve NIER. Le mari matelot, titulaire de la pension. Pension avec jouissance. Hustaix (Jeanne), veuve LABAT. Le mari Préfet, mort des suites d'un accident de service; jouissance du 20 septembre. Pension avec
18 mai 1896. 2,000 fr. Bluteau (Louise-Henriette), veuve d'un sous-brigadier, décédé en retraite et titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 mai 1896. du 8 Dayer (Marie-Aline), veuve préposé, décédé titulaire d'une pension préposé, décédé titulaire d'une pension avec jouissance du 13 septembre. VI V. Denis (Marie-Françoise), veuve "Aye", Le mari matelot, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance. 1896, S.4 1896 veuve 5 suivants. Dordosgoity (François BERRY. Le mari sous-brigadier, décédé mort des suites d'un accident de service, de services. Pension avec jouissance de services. Pension avec veuve actuelle. Droguet (Anastasie-Madeleine d'Ussonville), Le mari préposé, mort des 31,1 de service; 22 ans 4 mois 1 jour. Pension avec jouissance du 1er mois. Gauvin (Louise - JOSEPHINE), veuve NIER. Le mari matelot, titulaire de la pension. Pension avec jouissance. Hustaix (Jeanne), veuve LABAT. Le mari Préfet, mort des suites d'un accident de service; jouissance du 20 septembre. Pension avec jouissance. Laguerre (Angélique), veuve CARBON, mort des suites de service, de ans 10 mois 7 jours. Pension avec jouissance du 19 février, 360 fr. Laguerre (Adélaïde-Élisabeth) veuve HANAU, Le mari préposé, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du septembre. Pension avec jouissance du mois (Marie) 262 fr. Levieux (Laure-Antoinette-Angélique), veuve LAGUERRE. Le père préposé, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 octobre. Or "l'Audran (Pierre)", père décédé, Le père préposé, veuve jouissance titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 mars 1896 au 3 Janvier. Tuteur : M. Pochet (Louis). 262 fr. Istère de la Marine Au Conceil DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 février 1897. Mon Sieur le Président, j'ai fait étudier la question concernant la définition du marché, et j'ai élaboré un projet de décret contenant des dispositions réglementaires, en la forme volonté d'aboutir, et j'ai soumis ce projet à votre haute approbation. Ce décret contient des dispositions visant à améliorer la nantiprétention, la nécessité d'améliorer les services techniques et l'administration serait plus ou moins déterminée et dont le Directeur a charge des chapitres budgétaires secrétaires votés pour les travaux d'établissement, de reconstitution ou de grandes réparations. En ce qui concerne ce matériel, les
veuve LAGUERRE. Le père préposé, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 octobre. Or "l'Audran (Pierre)", père décédé, Le père préposé, veuve jouissance titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 mars 1896 au 3 Janvier. Tuteur : M. Pochet (Louis). 262 fr. Istère de la Marine Au Conceil DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 février 1897. Mon Sieur le Président, j'ai fait étudier la question concernant la définition du marché, et j'ai élaboré un projet de décret contenant des dispositions réglementaires, en la forme volonté d'aboutir, et j'ai soumis ce projet à votre haute approbation. Ce décret contient des dispositions visant à améliorer la nantiprétention, la nécessité d'améliorer les services techniques et l'administration serait plus ou moins déterminée et dont le Directeur a charge des chapitres budgétaires secrétaires votés pour les travaux d'établissement, de reconstitution ou de grandes réparations. En ce qui concerne ce matériel, les services techniques présenteraient eux-mêmes leurs prévisions d'achat au conseil d'administration du port. Après l'approbation de ces prévisions par le ministre, ils prépareraient les projets de marchés, et la commission chargée d'en arrêter les termes, au lieu d'être composée, comme actuellement, de deux officiers du commissariat et d'un seul représentant du service technique intéressé, comprendrait deux représentants de ce service, parmi lesquels le président, et un seul officier du commissariat. Le rôle de ce dernier serait surtout de veiller à l'observation des règles tracées pour la conclusion des marchés passés au nom de l'Etat. Les services techniques rédigeraient eux-mêmes toutes les clauses pouvant avoir, directement ou indirectement, un effet quelconque sur la bonne exécution ou la rapidité des travaux. Le marché approuvé et conclu, les services techniques le notifieraient aux fournisseurs. Ils établiraient les commandes, délivreraient les ordres d'introduction et dirigeraient le service des recettes. Ainsi, depuis le moment où l'utilité d'une acquisition aurait été envisagée jusqu'au moment où la fourniture serait mise à la disposition d'un service technique, la responsabilité de ce service se trouverait presque exclusivement engagée. Là s'arrêteraient les modifications à introduire dans le régime actuel, la discussion des pénalités, ainsi que la liquidation et le mandement des
service technique intéressé, comprendrait deux représentants de ce service, parmi lesquels le président, et un seul officier du commissariat. Le rôle de ce dernier serait surtout de veiller à l'observation des règles tracées pour la conclusion des marchés passés au nom de l'Etat. Les services techniques rédigeraient eux-mêmes toutes les clauses pouvant avoir, directement ou indirectement, un effet quelconque sur la bonne exécution ou la rapidité des travaux. Le marché approuvé et conclu, les services techniques le notifieraient aux fournisseurs. Ils établiraient les commandes, délivreraient les ordres d'introduction et dirigeraient le service des recettes. Ainsi, depuis le moment où l'utilité d'une acquisition aurait été envisagée jusqu'au moment où la fourniture serait mise à la disposition d'un service technique, la responsabilité de ce service se trouverait presque exclusivement engagée. Là s'arrêteraient les modifications à introduire dans le régime actuel, la discussion des pénalités, ainsi que la liquidation et le mandement des dépenses continuant à être opérés par les soins du commissariat de la marine, auquel appartiennent, comme il est rationnel, ces attributions d'ordre purement administratif. D'autre part, s'il est avantageux de charger les services techniques des soins de l'achat du matériel spécial, il serait manifestement contraire aux règles de l'économie bien entendue de les autoriser à procéder séparément aux achats du matériel commun ou d'emploi courant dont l'administration ne réclame aucune connaissance technique ou qu'il y a un intérêt évident à se procurer en bloc. En somme, le projet de décret qui vous est soumis a pour but d'apporter aux règlements organiques de la marine des changements justifiés par les progrès qui se sont accomplis depuis cinquante ans dans l'industrie des constructions navales. Il organisera le service sur des bases plus rationnelles et donnera, sur un point important, satisfaction aux vœux maintes fois exprimés dans le Parlement en faveur des réformes administratives. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, BESNARD. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance du 14 juin 1844, concernant l'organisation des arsenaux ; Vu le décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et aux marchés passés
entendue de les autoriser à procéder séparément aux achats du matériel commun ou d'emploi courant dont l'administration ne réclame aucune connaissance technique ou qu'il y a un intérêt évident à se procurer en bloc. En somme, le projet de décret qui vous est soumis a pour but d'apporter aux règlements organiques de la marine des changements justifiés par les progrès qui se sont accomplis depuis cinquante ans dans l'industrie des constructions navales. Il organisera le service sur des bases plus rationnelles et donnera, sur un point important, satisfaction aux vœux maintes fois exprimés dans le Parlement en faveur des réformes administratives. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, BESNARD. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance du 14 juin 1844, concernant l'organisation des arsenaux ; Vu le décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat; Vu le décret du 23 novembre 1887 sur l'organisation et la comptabilité des magasins de la marine ; Le comité des inspecteurs généraux entendus, Décrète: Art. 1er. — L'administration du matériel spécialisé en vue : 1° Des constructions neuves du premier armement et des grands travaux de refonte des bâtiments de la flotte ; 2° Des travaux neufs et des grandes améliorations du service des travaux hydrauliques et bâtiments civils, Appartient dans les ports militaires aux services techniques. Il en est de même en ce qui concerne le matériel d'artillerie et de torpillerie destiné au premier établissement et à la reconstitution. Art. 2. — Les directeurs des services techniques établissent les prévisions d'achat relatives à ce matériel; ils les soumettent au conseil d'administration du port, en vue de leur transmission au ministre. Art. 3. — Les services techniques préparent, notifient et font exécuter les marchés ou conventions relatifs au matériel dont l'administration leur est attribuée par l'article 1er du présent décret, ainsi qu'aux réparations et transformations des bâtiments à l'industrie, aux entreprises du service des travaux hydrauliques et bâtiments civils, et au gros ou taille de l'année Ils assurent l'enregistrement des marchés originaux. Ils établissent et
de refonte des bâtiments de la flotte ; 2° Des travaux neufs et des grandes améliorations du service des travaux hydrauliques et bâtiments civils, Appartient dans les ports militaires aux services techniques. Il en est de même en ce qui concerne le matériel d'artillerie et de torpillerie destiné au premier établissement et à la reconstitution. Art. 2. — Les directeurs des services techniques établissent les prévisions d'achat relatives à ce matériel; ils les soumettent au conseil d'administration du port, en vue de leur transmission au ministre. Art. 3. — Les services techniques préparent, notifient et font exécuter les marchés ou conventions relatifs au matériel dont l'administration leur est attribuée par l'article 1er du présent décret, ainsi qu'aux réparations et transformations des bâtiments à l'industrie, aux entreprises du service des travaux hydrauliques et bâtiments civils, et au gros ou taille de l'année Ils assurent l'enregistrement des marchés originaux. Ils établissent et enregistrent les commandes et en font parvenir une copie au détail administratif intéressé, délivrent les ordres d'introduction, dirigent le service des recettes, préparent et conservent les procès-verbaux de réception. Les directeurs ou les sous-directeurs, par délégation, sont ordonnateurs des entrées et des délivrances au matériel dont il s'agit, et les préposés comptables relèvent à cet égard de leur autorité. Art. 4. — Il n'est rien innové en ce qui concerne la conservation des marchés originaux, l'application des clauses pénales des cahiers des charges, la mainlevée des cautionnements, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, la reddition des comptes en matières et en deniers. Ces opérations restent dans les attributions des détails administratifs compétents et du commissaire général. Art. 5. — Une commission des marchés spéciale est instituée pour l'acquisition du matériel défini à l'article 1er ci-dessus et pour la passation des marchés, conventions, relatifs aux réparations et aux transformations de bâtiments, confiées à l'industrie. Elle est composée du directeur intéressé, président ; du sous-directeur et, suivant le cas, du commissaire aux approvisionnements ou du commissaire aux travaux. Dans les directions où il n'existe pas de sous-directeurs, la commission sera composée du directeur, président, avec voix prépondérante, et du commissaire aux approvisionnements