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constitution de la propriété territoriale en Turquie; elle réfute l'erreur qui consiste à confondre la propriété turque et la propriété féodale au Moyen Âge et elle établit une distinction profonde entre les biens de main morte turcs et ceux que nous avons coutume en France d'appeler de ce nom. C'est dans ce même volume que se trouve la monographie d'un paysan de Bosrah dans le Haouran. Je me permets de la signaler à M. Henriet, qui pourra y rencontrer la polygamie qu'il n'a pas encore eu l'occasion d'observer personnellement. Les autres monographies de ce volume et l'épilogue qui le termine donnent une peinture animée de l'Orient. Les ouvriers des Deux Mondes renferment aussi d'intéressantes monographies; en particulier celle du parfumeur de Tunis, (tome III). Toutes ces fortes études vous initieront à la vie intime de l'Orient et appuieront de leur autorité le témoignage de M. Henriet. Je le remercie donc encore une fois, en votre nom, pour son intéressant exposé et pour les explications dont il l'a accompagné, en fouillant à notre profit dans l'inépuisable arsenal de ses observations personnelles. Malgré l’attrait de l’Orient, nous n’allons pas nous y installer à demeure, et nous rentrerons en France dans la prochaine séance du 12 décembre pour laquelle je vous donne rendez-vous à tous et qui sera consacrée à la Cristallerie de Baccarat. La séance est levée à dix heures et demie du soir. M. Jules Michel, n’ayant pu prendre la parole à cause de l’heure avancée, nous adresse les observations qu’il aurait voulu présenter à la séance. Elles seront reproduites, en article, dans la Réforme, avec la réponse de M. Hénriet auquel nous avons cru devoir les communiquer. Le Rédacteur en chef-Gérant: Edmond DEMOLINS. Paris. JULES LE Chebe, imprimeur, rue Cassette, 7. QUESTIONS DU JOUR LA RÉFORME JUDICIAIRE La réforme judiciaire est encore à l’ordre du jour du Parlement, à propos de l’élection des magistrats. Une partie de la Chambre était favorable à l’élection et elle en avait même voté le principe, lorsqu’un député de la majorité est venu démontrer à la tribune que, pendant la Révolution, l’élection a donné, dans
séance du 12 décembre pour laquelle je vous donne rendez-vous à tous et qui sera consacrée à la Cristallerie de Baccarat. La séance est levée à dix heures et demie du soir. M. Jules Michel, n’ayant pu prendre la parole à cause de l’heure avancée, nous adresse les observations qu’il aurait voulu présenter à la séance. Elles seront reproduites, en article, dans la Réforme, avec la réponse de M. Hénriet auquel nous avons cru devoir les communiquer. Le Rédacteur en chef-Gérant: Edmond DEMOLINS. Paris. JULES LE Chebe, imprimeur, rue Cassette, 7. QUESTIONS DU JOUR LA RÉFORME JUDICIAIRE La réforme judiciaire est encore à l’ordre du jour du Parlement, à propos de l’élection des magistrats. Une partie de la Chambre était favorable à l’élection et elle en avait même voté le principe, lorsqu’un député de la majorité est venu démontrer à la tribune que, pendant la Révolution, l’élection a donné, dans beaucoup de localités, des magistrats réactionnaires. Cette démonstration a produit un revirement d’opinion parmi les membres de cette même majorité et le principe de la nomination par le gouvernement semble regagner le terrain perdu. C’est toujours la même chose; on réclame dans l’opposition ce que l’on rejette quand on est au pouvoir. En d’autres termes, cette grande question de la magistrature est résolue, d’après les intérêts actuels des partis et non d’après l’étude calme et impartiale des faits. Ce que l’on veut, ce n’est pas une magistrature distribuant la justice, avec le plus de garanties et le moins de frais possibles, mais un instrument de domination docile entre les mains des pouvoirs publics. Dans de pareilles conditions, la discussion qui a lieu à la Chambre n’est pas de nature à donner au pays une solution satisfaisante, ni au pouvoir la force nouvelle qu’il espère. En effet, les gouvernements ne se soutiennent que par les mesures utiles à la grandeur nationale. Nous sommes de ceux qui croient qu’il y a des réformes sérieuses à opérer dans notre organisation judiciaire, et que ces réformes doivent se fonder, en partie, sur le retour à quelques-unes de nos bonnes traditions nationales; en partie, sur
au pouvoir. En d’autres termes, cette grande question de la magistrature est résolue, d’après les intérêts actuels des partis et non d’après l’étude calme et impartiale des faits. Ce que l’on veut, ce n’est pas une magistrature distribuant la justice, avec le plus de garanties et le moins de frais possibles, mais un instrument de domination docile entre les mains des pouvoirs publics. Dans de pareilles conditions, la discussion qui a lieu à la Chambre n’est pas de nature à donner au pays une solution satisfaisante, ni au pouvoir la force nouvelle qu’il espère. En effet, les gouvernements ne se soutiennent que par les mesures utiles à la grandeur nationale. Nous sommes de ceux qui croient qu’il y a des réformes sérieuses à opérer dans notre organisation judiciaire, et que ces réformes doivent se fonder, en partie, sur le retour à quelques-unes de nos bonnes traditions nationales; en partie, sur des innovations prudentes suggérées par la pratique des autres peuples, notamment de l’Angleterre. Le principe des Anglais, en matière judiciaire, est très simple et on peut dire qu’il domine toute leur organisation sociale; il se peut formuler ainsi: intéresser le plus grand nombre de personnes possible à la distribution gratuite de la justice, afin de la rendre plus expéditive et moins onéreuse; pour cela, attribuer les fonctions judiciaires inférieures à des magistrats permanents ayant leur domicile dans les localités. Au bas de l’échelle administrative se trouvent en effet les Magistrates, ou justices of the peace, chargés de veiller à la police, de réprimer les délits et les crimes qui n’entraînent ni la mort, ni la servitude pénale. Ils sont choisis parmi les propriétaires fonciers possédant au moins 2,500 francs de revenus en immeubles libres de toute charge. Le nombre n’en est pas limité et s’élève parfois, pour un seul comté, à plus d’une centaine. Ils exercent fratuellement leurs fonctions et sont nommés par le souverain, pour la durée du règne. Outre les avantages d’économie et de rapidité, l’institution des magistrates a pour résultat d’attribuer aux propriétaires fonciers un rôle important dans le gouvernement local, de leur donner une autorité réelle
de la justice, afin de la rendre plus expéditive et moins onéreuse; pour cela, attribuer les fonctions judiciaires inférieures à des magistrats permanents ayant leur domicile dans les localités. Au bas de l’échelle administrative se trouvent en effet les Magistrates, ou justices of the peace, chargés de veiller à la police, de réprimer les délits et les crimes qui n’entraînent ni la mort, ni la servitude pénale. Ils sont choisis parmi les propriétaires fonciers possédant au moins 2,500 francs de revenus en immeubles libres de toute charge. Le nombre n’en est pas limité et s’élève parfois, pour un seul comté, à plus d’une centaine. Ils exercent fratuellement leurs fonctions et sont nommés par le souverain, pour la durée du règne. Outre les avantages d’économie et de rapidité, l’institution des magistrates a pour résultat d’attribuer aux propriétaires fonciers un rôle important dans le gouvernement local, de leur donner une autorité réelle et sociale et, en les retenant dans les campagnes, de prévenir les maux qui naissent de l’absentéisme. Ces honorables gentlemen sont les plus fermes soutiens de la constitution anglaise. Les magistrates jugent, soit isolément, soit périodiquement au nombre de deux ou trois, dans les petites localités (petty sessions), ou au chef-lieu du comté (Quarter sessions). Les magistrates réunis en Quarter sessions ont l’administration générale du comté sous la direction du Clerk of the peace. Ils sont aidés dans leurs fonctions judiciaires par le jury. Le dernier forme un corps de citoyens chargé de prononcer sur les questions de fait, dans les affaires civiles ou criminelles. Les jurés sont désignés par le sergent, d’après une liste dressée par les magistrates municipaux de chaque paroisse. Pour figurer sur la liste, il faut posséder un revenu déterminé et présenter de sérieuses garanties d’honorabilité. Dans chaque comté, une juridiction civile, court county court connaît des affaires civiles pour dettes et dommages, jusqu’à concurrence de 4,250 fr. Ces juges touchent un traitement annuel de 30,000 fr. et habitent ordinairement dans la circonscription de leur cour, des résidences rurales. Ils se transportent successivement dans les diverses localités de leur ressort, afin d’éviter aux justiciables des déplacements
chef-lieu du comté (Quarter sessions). Les magistrates réunis en Quarter sessions ont l’administration générale du comté sous la direction du Clerk of the peace. Ils sont aidés dans leurs fonctions judiciaires par le jury. Le dernier forme un corps de citoyens chargé de prononcer sur les questions de fait, dans les affaires civiles ou criminelles. Les jurés sont désignés par le sergent, d’après une liste dressée par les magistrates municipaux de chaque paroisse. Pour figurer sur la liste, il faut posséder un revenu déterminé et présenter de sérieuses garanties d’honorabilité. Dans chaque comté, une juridiction civile, court county court connaît des affaires civiles pour dettes et dommages, jusqu’à concurrence de 4,250 fr. Ces juges touchent un traitement annuel de 30,000 fr. et habitent ordinairement dans la circonscription de leur cour, des résidences rurales. Ils se transportent successivement dans les diverses localités de leur ressort, afin d’éviter aux justiciables des déplacements dispendieux. Dans la province, trois cours supérieures égales en attributions et comprenant chacune cinq juges siègent au palais de Westminster; elles embrassent la plupart des cas de la haute justice civile et criminelle. Comme les juges des county court, ceux-ci vont de comté en comté, pour mettre la justice à la portée désintérêts locaux. Outre les trois cours de Westminster soumises aux déplacements périodiques, il y a plusieurs cours, chancellerie, conseil privé, échiquier, qui siègent exclusivement à Londres, pour certains cas extraordinaires. En résumé, le système anglais répartit largement un petit nombre de juges qui donnent une haute direction à une multitude de jurés et de magistrats ruraux, exerçant à titre gratuit. Le système français, au contraire, attribue un faible salaire à de nombreux magistrats. En Angleterre, quinze juges, composant les trois cours supérieures de Westminster, et soixante juges, composant les cours de comté, suffisent à rendre la justice civile et criminelle, avec le concours des deux classes de jury, de plusieurs milliers de magistrats ruraux non rétribués et de quelques centaines de magistrats urbains en partie salariés. En France, on compte 27 cours supérieures avec 900 magistrats; 361 cours inférieurs avec 2,500 magistrats; 3,000 juges de paix salariés; plusieurs
la portée désintérêts locaux. Outre les trois cours de Westminster soumises aux déplacements périodiques, il y a plusieurs cours, chancellerie, conseil privé, échiquier, qui siègent exclusivement à Londres, pour certains cas extraordinaires. En résumé, le système anglais répartit largement un petit nombre de juges qui donnent une haute direction à une multitude de jurés et de magistrats ruraux, exerçant à titre gratuit. Le système français, au contraire, attribue un faible salaire à de nombreux magistrats. En Angleterre, quinze juges, composant les trois cours supérieures de Westminster, et soixante juges, composant les cours de comté, suffisent à rendre la justice civile et criminelle, avec le concours des deux classes de jury, de plusieurs milliers de magistrats ruraux non rétribués et de quelques centaines de magistrats urbains en partie salariés. En France, on compte 27 cours supérieures avec 900 magistrats; 361 cours inférieurs avec 2,500 magistrats; 3,000 juges de paix salariés; plusieurs milliers de magistrats non salariés appartenant à 920 tribunaux de commerce et une centaine de conseils de prudhommes. Cependant, la réforme judiciaire n'est pas aussi simple que le ferait croire la comparaison des chiffres précédents. Si plusieurs de nos tribunaux ont des affaires, il en est d'autres qui sont surchargés de travail en se bornant donc à réduire le nombre des tribunaux et des juges, on risquerait fort de désorganiser le service, sans réaliser une amélioration appréciable. Pour procéder avec certitude, nous avons d'abord à modifier les lois elles-même, par suite, les habitudes qui font intervenir inutilement l'autorité dans les intérêts privés et provoquent entre les particuliers une multitude de procès. Tel est le cas de notre régime des successions. Ainsi, sur environ 46,216 jugements rendus chaque année, 21,317, c'est-à-dire près de la moitié, sont relatifs aux successions réglées par le partage forcé. En second lieu, il faudrait assurer aux magistrats, non seulement l'inamovibilité, mais l'immobilité par l'avancement sur place. Assimiler nos magistrats à des fonctionnaires nomades, étrangers dans toutes leurs résidences successives, n'ayant partout que des foyers de rencontre, c'est ériger l'instabilité en système, c'est déraciner la famille, c'est priver la magistrature, en particulier la magistrature debout, de l'influence
de travail en se bornant donc à réduire le nombre des tribunaux et des juges, on risquerait fort de désorganiser le service, sans réaliser une amélioration appréciable. Pour procéder avec certitude, nous avons d'abord à modifier les lois elles-même, par suite, les habitudes qui font intervenir inutilement l'autorité dans les intérêts privés et provoquent entre les particuliers une multitude de procès. Tel est le cas de notre régime des successions. Ainsi, sur environ 46,216 jugements rendus chaque année, 21,317, c'est-à-dire près de la moitié, sont relatifs aux successions réglées par le partage forcé. En second lieu, il faudrait assurer aux magistrats, non seulement l'inamovibilité, mais l'immobilité par l'avancement sur place. Assimiler nos magistrats à des fonctionnaires nomades, étrangers dans toutes leurs résidences successives, n'ayant partout que des foyers de rencontre, c'est ériger l'instabilité en système, c'est déraciner la famille, c'est priver la magistrature, en particulier la magistrature debout, de l'influence qui ne s'acquiert que par un long séjour dans le même pays. En troisième lieu, il y aurait d'assurer des garanties plus sérieuses au bon recrutement des jurys; on pourrait alors, avec tous les tempéraments nécessaires, attribuer à cette institution le jugement des questions de fait dans certaines affaires civiles, à l'exemple de l'Angleterre qui allège ainsi la tâche des magistrats payés. Mais c'est là une réforme pour laquelle nous ne paraissions pas encore suffisamment préparés. Enfin, il conviendrait de confier la répression des crimes et des délits les plus nombreux aux propriétaires ruraux résidants. Cette réforme, qui se lie au développement des familles-southern, peut seule résoudre le difficile problème du libre gouvernement dans les campagnes et de la décentralisation administrative. Ces réformes auraient pour conséquence de réduire les dépenses du service de la justice, tout en attribuant aux magistrats un salaire plus convenable. Elles garantiraient les plaideurs contre la tendance ruineuse aux appels et leur assureraient de sérieuses garanties de célérité et de justice. Enfin, elles donneraient aux propriétaires ruraux résidants une fonction sociale, dont la monarchie en décadence et la révolution les ont privés, et qui leur permettrait d'exercer dans les campagnes le rôle si utile des magistrats
à l'exemple de l'Angleterre qui allège ainsi la tâche des magistrats payés. Mais c'est là une réforme pour laquelle nous ne paraissions pas encore suffisamment préparés. Enfin, il conviendrait de confier la répression des crimes et des délits les plus nombreux aux propriétaires ruraux résidants. Cette réforme, qui se lie au développement des familles-southern, peut seule résoudre le difficile problème du libre gouvernement dans les campagnes et de la décentralisation administrative. Ces réformes auraient pour conséquence de réduire les dépenses du service de la justice, tout en attribuant aux magistrats un salaire plus convenable. Elles garantiraient les plaideurs contre la tendance ruineuse aux appels et leur assureraient de sérieuses garanties de célérité et de justice. Enfin, elles donneraient aux propriétaires ruraux résidants une fonction sociale, dont la monarchie en décadence et la révolution les ont privés, et qui leur permettrait d'exercer dans les campagnes le rôle si utile des magistrats anglais. Ainsi se trouverait enrayée l'émigration des hautes classes vers les villes. L'Angleterre a pu échapper à cette émigration, parce qu'elle a toujours eu pour principe de ne confier que à l'État et aux fonctionnaires publics que les attributions auxquelles ne pouvait pourvoir l'initiative privée. L'exemple des États-Unis peut également nous instruire, en nous révélant les inconvénients qui naissent de l'élection des juges et du mauvais choix des jurés. On sait que le corps judiciaire, dans la république américaine, est nommé par l'élection populaire cette pratique a été généralisée dans presque tous les États, depuis la guerre de la secession. On peut lire, dans Les États-Unis contemporains de notre ami M. Claudio Jannet, à quels abus conduit un pareil système de nomination des magistrats (1). L'institution des jurys a été également viciée aux États-Unis. « Tant que les shériffs et les magistrats chargés de ce choix ont été choisis eux-mêmes parmi les autorités sociales des localités, dit M. Claudio Jannet, on a eu des jurys capables et consciencieux; mais aujourd'hui, avec la défaillance générale des mœurs publiques, ces listes sont, malgré les recommandations de la loi, dressées avec beaucoup de négligence et de partialité; les riches ne cherchent qu'à échapper
nous instruire, en nous révélant les inconvénients qui naissent de l'élection des juges et du mauvais choix des jurés. On sait que le corps judiciaire, dans la république américaine, est nommé par l'élection populaire cette pratique a été généralisée dans presque tous les États, depuis la guerre de la secession. On peut lire, dans Les États-Unis contemporains de notre ami M. Claudio Jannet, à quels abus conduit un pareil système de nomination des magistrats (1). L'institution des jurys a été également viciée aux États-Unis. « Tant que les shériffs et les magistrats chargés de ce choix ont été choisis eux-mêmes parmi les autorités sociales des localités, dit M. Claudio Jannet, on a eu des jurys capables et consciencieux; mais aujourd'hui, avec la défaillance générale des mœurs publiques, ces listes sont, malgré les recommandations de la loi, dressées avec beaucoup de négligence et de partialité; les riches ne cherchent qu'à échapper aux fonctions du jury et les abandonnent aux pauvres hères qu'attire l'indemnité quotidienne qui leur est attribuée (2). » Il résulte de ces faits, que toute réforme dans les institutions ne peut être durable que si elle est accompagnée d'une réforme dans les idées et dans les mœurs. Avec des idées fausses et des familles désorganisées, la meilleure organisation judiciaire ne tardera pas à devenir la pire des institutions. Il n'est pas probable que ces considérations et ces exemples touchent nos législateurs nous savons qu'ils ont d'autres soucis d'ailleurs nous comptons peu sur leur concours pour l'œuvre de la réforme. C'est à l'opinion que nous nous adressons, particulièrement aux classes qui devraient être dirigeantes; le jour où elles sauront et où elles voudront, le gouvernement sera bien obligé de suivre l'impulsion qui lui sera donnée (3). Edmond Demolins. 1. Ch. VIII. La justice et les juges. 2 ibid. p. 173. 3 Pour cette importante question, la Réforme judiciaire, voir les développements dans Le Play, La Réforme sociale en France, ch. 57, 59, 65 et 66. Les modifications récentes n'ont pas changé sensiblement le tableau que nous venons de peindre. Le travail est le facteur prédominant des phénomènes économiques. Je voudrais
idées fausses et des familles désorganisées, la meilleure organisation judiciaire ne tardera pas à devenir la pire des institutions. Il n'est pas probable que ces considérations et ces exemples touchent nos législateurs nous savons qu'ils ont d'autres soucis d'ailleurs nous comptons peu sur leur concours pour l'œuvre de la réforme. C'est à l'opinion que nous nous adressons, particulièrement aux classes qui devraient être dirigeantes; le jour où elles sauront et où elles voudront, le gouvernement sera bien obligé de suivre l'impulsion qui lui sera donnée (3). Edmond Demolins. 1. Ch. VIII. La justice et les juges. 2 ibid. p. 173. 3 Pour cette importante question, la Réforme judiciaire, voir les développements dans Le Play, La Réforme sociale en France, ch. 57, 59, 65 et 66. Les modifications récentes n'ont pas changé sensiblement le tableau que nous venons de peindre. Le travail est le facteur prédominant des phénomènes économiques. Je voudrais analyser rapidement ses principaux caractères, établir la part qu'il fait dans la production, à nos muscles et à notre intelligence, puis rechercher ses résultats sur les satisfactions de nos besoins matériels et moraux. Tel sera l'objet de cette étude sommaire. On a dit que l'homme était « une intelligence servie par des organes ». Le mot est juste. L'homme est à la fois corps et esprit. Son travail présente donc deux caractères distincts, et peut être soit muscularie, soit intellectuel. Ces deux caractères du travail se rencontrent toujours réunis à un certain degré dans une œuvre quelconque. Même pour piocher la terre et fendre du bois, le manœuvre le plus vulgaire fait encore appel à son intelligence, et, en tout cas, à sa volonté d'autre part, l'artiste, l'écrivain et le professeur ont aussi de leur côté besoin de recourir à leurs organes matériels, soit pour faire mouvoir leurs doigts sur les touches du piano ou sur le papier, soit pour faire entendre des sons, ou tracer à la craie des équations sur un tableau noir. Cette leçon d'ouverture est en vente chez Guillaumin au prix de 1 fr. 50 pour les membres des Unions, le prix est réduit à 1