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demande que l'on en revienne à ces principes. M. le ministre des travaux publics n'est pas éloigné de mon sentiment autant qu'on pourrait le croire, puisque lors de la répartition des secours entre les inondés, il a dit : Les secours accordés aux perdants de la première catégorie seront proportionnels à la perte, double des secours accordés à ceux de la seconde catégorie. La moyenne des indemnités a été de 35 000 fr. Je ne m'en plains pas. Je constate seulement que c'est là une indemnité bien supérieure à celle qui a été accordée dans le cas particulier dont je parle. Je conclis en demandant qu'on ouvre une caisse spéciale pour indemnités aux victimes dont je viens d'entretenir la Chambre, et qu'on mette la question à l'étude, afin d'arriver à faire une répartition plus convenable. Il y aura des opinions diverses que je ne discute pas en ce moment. Mais on les examinera, et nous aurons du moins une caisse pour les victimes des désastres, analogue à la Caisse des invalides du travail, que nous voudrions voir établir le plus tôt possible. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. de Bourville, commissaire du gouvernement. — À l'occasion d'un fait grave et douloureux qui s'est passé en 1865, dans l'arrondissement de Saint-Quentin, que représente M. Malézieux, l'honorable orateur nous a montré les cultivateurs de ce pays réduits à la misère, il s'est plaint de ce que le gouvernement n'avait pas équitablement réparti les secours, et pour réparer les omissions et les erreurs, il demande qu'une somme de 200,000 fr. soit inscrite aux Crédits supplémentaires de 1867. À entendre l'honorable M. Malézieux, il semblerait que ce soit l'arbitraire qui règne dans la répartition des secours. Pour que la Chambre puisse apprécier la valeur de cette observation, je crois devoir lui faire connaître la règle suivie par l'administration. La somme dont le gouvernement peut disposer en faveur des victimes des orages, épizooties, inondations, etc., etc., est indiquée par une législation spéciale. La loi de germinal an V a dit que, tous les ans, on inscrirait au budget, 100 du total des contributions personnelle et
douloureux qui s'est passé en 1865, dans l'arrondissement de Saint-Quentin, que représente M. Malézieux, l'honorable orateur nous a montré les cultivateurs de ce pays réduits à la misère, il s'est plaint de ce que le gouvernement n'avait pas équitablement réparti les secours, et pour réparer les omissions et les erreurs, il demande qu'une somme de 200,000 fr. soit inscrite aux Crédits supplémentaires de 1867. À entendre l'honorable M. Malézieux, il semblerait que ce soit l'arbitraire qui règne dans la répartition des secours. Pour que la Chambre puisse apprécier la valeur de cette observation, je crois devoir lui faire connaître la règle suivie par l'administration. La somme dont le gouvernement peut disposer en faveur des victimes des orages, épizooties, inondations, etc., etc., est indiquée par une législation spéciale. La loi de germinal an V a dit que, tous les ans, on inscrirait au budget, 100 du total des contributions personnelle et mobilière. Puis, la loi de 1826 est venue ajouter que lorsque sur cette allocation il resterait une somme disponible, elle serait reportée à l'exercice suivant. Maintenant, sommes-nous libres dans la répartition des fonds? Nullement. La loi du 19 ventôse an VI, dans son article 13, dit qu'il ne sera accordé des secours qu'aux citoyens dont la perte sera l'effet d'événements qui ne proviendraient pas de la propre négligence et qui les auraient réduits à l'extrême misère; elle ajoute qu'on ne pourra comprendre dans la répartition les perdants qui auront des personnes garantes de leurs pertes. Assurément, c'est peu de chose par rapport aux pertes. Mais il n'y a pas d'orages seulement dans le département de l'Aisne, et il faut conserver des ressources pour parer à toutes les éventualités. Voilà pourquoi on a fixé à 60% la quotité du secours à accorder aux sinistrés. S'il en était autrement, le premier besoin qui se produirait pourrait absorber tous les fonds destinés aux recours. (Mouvement d'adhésion.) Maintenant l'honorable M. Malézieux a dit que des personnes assurées n'avaient rien. Mais c'est une disposition de la loi par des instructions ministérielles, et cela n'est pas juste, puisque les assurés trouvent ainsi à leurs fins la
des secours qu'aux citoyens dont la perte sera l'effet d'événements qui ne proviendraient pas de la propre négligence et qui les auraient réduits à l'extrême misère; elle ajoute qu'on ne pourra comprendre dans la répartition les perdants qui auront des personnes garantes de leurs pertes. Assurément, c'est peu de chose par rapport aux pertes. Mais il n'y a pas d'orages seulement dans le département de l'Aisne, et il faut conserver des ressources pour parer à toutes les éventualités. Voilà pourquoi on a fixé à 60% la quotité du secours à accorder aux sinistrés. S'il en était autrement, le premier besoin qui se produirait pourrait absorber tous les fonds destinés aux recours. (Mouvement d'adhésion.) Maintenant l'honorable M. Malézieux a dit que des personnes assurées n'avaient rien. Mais c'est une disposition de la loi par des instructions ministérielles, et cela n'est pas juste, puisque les assurés trouvent ainsi à leurs fins la réparation des pertes qu'ils ont subies. En résumé, il est arrivé cette fois, comme presque toujours, que tout le monde n'a pas été content de la répartition. M. comme un avocat de ses commettants, a écrit au ministre pour lui signaler des erreurs de répartition. Je ne suis pas réaliste que les secours à distribuer seront évalués, les contrôleurs et répartiteurs des contributions, qui, en fixant le secours que pourra accorder le ministre des travaux publics, fixent également dans quelle mesure les citoyens atteints pourront être dégrevés de l'impôt. Ces règles ont été constamment mises en pratique, on les retrouve dans diverses instructions ministérielles, notamment dans celles de 1812 et de 1836, elles ont été appliquées dans le cas particulier dont a parlé l'honorable M. Malézieux. Le préfet a été informé des décisions administratives soumises au ministre, qui, sur le fonds de secours de 2 millions dont il dispose, a accordé des indemnités s'élevant en tout à donner des renseignements sur les faits que l'honorable M. Malézieux s'est borné à demander communication de. La loi veut que les commissions de répartition, composées du maire et de l'adjoint, par commune, ont fait leur appréciation, est-il possible de la livrer à la
que les secours à distribuer seront évalués, les contrôleurs et répartiteurs des contributions, qui, en fixant le secours que pourra accorder le ministre des travaux publics, fixent également dans quelle mesure les citoyens atteints pourront être dégrevés de l'impôt. Ces règles ont été constamment mises en pratique, on les retrouve dans diverses instructions ministérielles, notamment dans celles de 1812 et de 1836, elles ont été appliquées dans le cas particulier dont a parlé l'honorable M. Malézieux. Le préfet a été informé des décisions administratives soumises au ministre, qui, sur le fonds de secours de 2 millions dont il dispose, a accordé des indemnités s'élevant en tout à donner des renseignements sur les faits que l'honorable M. Malézieux s'est borné à demander communication de. La loi veut que les commissions de répartition, composées du maire et de l'adjoint, par commune, ont fait leur appréciation, est-il possible de la livrer à la discussion des parties? Le ministre a donc répondu que les convenances ne lui permettaient pas de communiquer ces états. Vous savez, messieurs, quelle difficulté on éprouve à rencontrer dans les communes des hommes qui consentent à s'occuper de la chose publique. Si vous les exposez à des tracasseries, vous n'en trouverez plus. Plutôt que de les exposer à des récriminations locales, il faut avoir confiance en eux, et tenir grand compte de leurs avis. L'honorable M. Malézieux avait avancé que des personnes ayant droit à des secours n'en avaient pas reçu. Des renseignements ont été demandés au préfet, et il a été répondu que les personnes signalées n'avaient, en raison de leur situation de fortune, aucun droit à des secours. L'administration a donc sagement appliqué la loi dans le département de l'Aisne comme partout ailleurs. Elle a accordé des secours à ceux qui étaient dans le besoin, et qui n'étaient pas assurés. Quant au système général proposé par l'honorable M. Malézieux, je n'en dirai qu'un mot. Il aurait pour résultat de donner à ceux qui n'ont pas besoin au détriment de ceux qui ont besoin réellement. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix là M. V Malézieux. — Je n'ai
trouverez plus. Plutôt que de les exposer à des récriminations locales, il faut avoir confiance en eux, et tenir grand compte de leurs avis. L'honorable M. Malézieux avait avancé que des personnes ayant droit à des secours n'en avaient pas reçu. Des renseignements ont été demandés au préfet, et il a été répondu que les personnes signalées n'avaient, en raison de leur situation de fortune, aucun droit à des secours. L'administration a donc sagement appliqué la loi dans le département de l'Aisne comme partout ailleurs. Elle a accordé des secours à ceux qui étaient dans le besoin, et qui n'étaient pas assurés. Quant au système général proposé par l'honorable M. Malézieux, je n'en dirai qu'un mot. Il aurait pour résultat de donner à ceux qui n'ont pas besoin au détriment de ceux qui ont besoin réellement. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix là M. V Malézieux. — Je n'ai qu'un mot à dire. Si ce n'est qu'un mot, oui ! car la Chambre est suffisamment éclairée par une discussion déjà bien longue sur une question si simple. (C'est vrai.) M. Malézieux. — Il y a un article de la loi de vendémiaire an VI qui prescrit la publication des états de répartition des secours. Je suis d'ailleurs à la disposition de M. le commissaire du gouvernement, pour lui indiquer les erreurs qui ont été commises. Il est nécessaire de mettre la question à l'étude. La système actuel a besoin de réformes; il n'est pas en harmonie avec la législation. (Aux voix!) Aux façons de l'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté. La Chambre adopte successivement les crédits demandés pour la cinquième section du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts indirects et pour les remboursements et restitutions. L'article 1er est ensuite mis aux voix et adopté. « Art. 2. Il est accordé, sur l'exercice 1867, pour le paiement de créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux, montant à la somme de 481,124 fr. 78 c. « Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre
états de répartition des secours. Je suis d'ailleurs à la disposition de M. le commissaire du gouvernement, pour lui indiquer les erreurs qui ont été commises. Il est nécessaire de mettre la question à l'étude. La système actuel a besoin de réformes; il n'est pas en harmonie avec la législation. (Aux voix!) Aux façons de l'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté. La Chambre adopte successivement les crédits demandés pour la cinquième section du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts indirects et pour les remboursements et restitutions. L'article 1er est ensuite mis aux voix et adopté. « Art. 2. Il est accordé, sur l'exercice 1867, pour le paiement de créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux, montant à la somme de 481,124 fr. 78 c. « Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état ci-annexé. » (Adopté.) Art. 3. L'évaluation des voies et moyens applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1867, fixée par la loi de finances du 18 juillet dernier à 1,617,075,877 fr., est augmentée d'une somme de 94,516,000 fr., conformément à l'état C ci-annexé. » M. le président Schneider. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul. (À demain 1—Non ! non !) M. de Saint-Paul. — Je suis à la disposition de la Chambre; mais on est bien près de l'heure à laquelle se terminent habituellement nos séances. (À demain ! — Non ! non ! — Oui ! oui.) M. le président Schneider. — Je vais donner lecture de l'amendement... Voix nombreuses. — À demain. M. Haentjens. — C'est une question importante. À demain ! (Oui ! oui ! — Non !) M. d'Andelarre. — C'est une question de priorité. M. le président Schneider. — Je consulte la Chambre. La suite de la discussion est remise à demain. M. le président Schneider. — Je propose à la Chambre de régler ainsi l'ordre du jour de demain : 1° Discussion de projets de loi d'intérêt local, suite de
» M. le président Schneider. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul. (À demain 1—Non ! non !) M. de Saint-Paul. — Je suis à la disposition de la Chambre; mais on est bien près de l'heure à laquelle se terminent habituellement nos séances. (À demain ! — Non ! non ! — Oui ! oui.) M. le président Schneider. — Je vais donner lecture de l'amendement... Voix nombreuses. — À demain. M. Haentjens. — C'est une question importante. À demain ! (Oui ! oui ! — Non !) M. d'Andelarre. — C'est une question de priorité. M. le président Schneider. — Je consulte la Chambre. La suite de la discussion est remise à demain. M. le président Schneider. — Je propose à la Chambre de régler ainsi l'ordre du jour de demain : 1° Discussion de projets de loi d'intérêt local, suite de la discussion des budgets. (Oui ! oui. ) Le séance est levée à six heures moins cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, Maurice Dupéry. Séance du jeudi 5 juillet. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 4 juillet, lu par M. Welles de la Valette, l'un des secrétaires, est adopté. ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT. M. le président Schneider s'exprime ainsi, au milieu d'un profond silence : Messieurs, Hier encore on se refusait à croire que l'empereur Maximilien eût périr victime d'un crime odieux. Aujourd'hui, il n'est que trop vrai, l'attentat est consommé ! La douloureuse nouvelle en a été annoncée ce matin avec l'expression de sentiments auxquels la France s'associera. (De toutes parts : Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien ! Mais votre président tient à manifester hautement devant le Corps législatif la réprobation qu'inspire une pareille atteinte portée à l'honneur et à la civilisation. (Vive et longue approbation.) M. le comte de La Tour. — Ce crime ignoble a tué moralement la cause de Juarez et de son parti; ils ne peuvent désormais inspirer qu'horreur et mépris au monde civilisé. (Très-bien! très-bien!) M. Belmontet.
lu par M. Welles de la Valette, l'un des secrétaires, est adopté. ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT. M. le président Schneider s'exprime ainsi, au milieu d'un profond silence : Messieurs, Hier encore on se refusait à croire que l'empereur Maximilien eût périr victime d'un crime odieux. Aujourd'hui, il n'est que trop vrai, l'attentat est consommé ! La douloureuse nouvelle en a été annoncée ce matin avec l'expression de sentiments auxquels la France s'associera. (De toutes parts : Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien ! Mais votre président tient à manifester hautement devant le Corps législatif la réprobation qu'inspire une pareille atteinte portée à l'honneur et à la civilisation. (Vive et longue approbation.) M. le comte de La Tour. — Ce crime ignoble a tué moralement la cause de Juarez et de son parti; ils ne peuvent désormais inspirer qu'horreur et mépris au monde civilisé. (Très-bien! très-bien!) M. Belmontet. — L'empereur Maximilien n'est tombé que sous une infâme trahison! M. le comte de La Tour. — C'est à la fois une cruauté et une lâcheté! CONGE. Lois d'intérêt local Un congé est accordé à M. Cosserat. L'ordre du jour appelle la délibération sur trois projets de lois d'intérêt local. MM. Jolibois, Besson, le baron de Bussière, Bréhier et le comte Tréillard, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. Le Corps législatif adopte successivement, par assis et levé, trois projets de lois ayant pour objet : de changer les limites des départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, sur le territoire des communes d'Anetz, de Varades et de Marillais; d'autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à effectuer un prélèvement sur un emprunt précédemment approuvé, et le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. DISCUSSION DES BUDGETS L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° des projets de lois relatifs aux suppléments de crédits et aux nouveaux crédits extraordinaires de l'exercice 1867; 2° des projets de lois portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1868. LL. EE. MM. Rouher, ministre d'Etat et des finances, Vuitry,
MM. Jolibois, Besson, le baron de Bussière, Bréhier et le comte Tréillard, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. Le Corps législatif adopte successivement, par assis et levé, trois projets de lois ayant pour objet : de changer les limites des départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, sur le territoire des communes d'Anetz, de Varades et de Marillais; d'autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à effectuer un prélèvement sur un emprunt précédemment approuvé, et le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. DISCUSSION DES BUDGETS L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° des projets de lois relatifs aux suppléments de crédits et aux nouveaux crédits extraordinaires de l'exercice 1867; 2° des projets de lois portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1868. LL. EE. MM. Rouher, ministre d'Etat et des finances, Vuitry, ministre présidant le conseil d'Etat, Baroche, ministre de la justice et des cultes, de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le maréchal Niel, ministre de la guerre, l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine et des colonies; MM. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Duvergier, présidents de section au conseil d'Etat; Darricau, Alfred Blanche de Boureurille, de Franqueville, Gautier, Herchet, Dupuy de Lôme, Barbier, Vandal, Anselme Petit, le général Blondel, Lenormant, Haudry de Janvry, de Marnas, Guillemot, Ozenne, de Saint-Paul, Charles Robert, de Bosredon et Faré, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. M. le président Schneider. — Le Corps législatif s'est arrêté hier à l'art. 3 du projet de loi relatif aux suppléments de crédits de l'exercice 1867. La parole est à M. de Saint-Paul pour développer l'amendement qu'il a présenté sur cet article. M. de Saint-Paul. — Messieurs, la commission propose de porter à 90,813,000 fr. la plus-value des impôts et revenus indirects pour 1867. J'ai proposé par amendement de réduire cette somme à 35 millions; j'expliquerai tout à l'heure pourquoi je la porte aujourd'hui à 48 millions; C'est là une question budgétaire
d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Duvergier, présidents de section au conseil d'Etat; Darricau, Alfred Blanche de Boureurille, de Franqueville, Gautier, Herchet, Dupuy de Lôme, Barbier, Vandal, Anselme Petit, le général Blondel, Lenormant, Haudry de Janvry, de Marnas, Guillemot, Ozenne, de Saint-Paul, Charles Robert, de Bosredon et Faré, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. M. le président Schneider. — Le Corps législatif s'est arrêté hier à l'art. 3 du projet de loi relatif aux suppléments de crédits de l'exercice 1867. La parole est à M. de Saint-Paul pour développer l'amendement qu'il a présenté sur cet article. M. de Saint-Paul. — Messieurs, la commission propose de porter à 90,813,000 fr. la plus-value des impôts et revenus indirects pour 1867. J'ai proposé par amendement de réduire cette somme à 35 millions; j'expliquerai tout à l'heure pourquoi je la porte aujourd'hui à 48 millions; C'est là une question budgétaire importante, mais, dès le début, je dois dire qu'il s'agit de l'évaluation d'une somme à recevoir, et par conséquent il ne dépend de personne de faire qu'elle soit plus considérable. La question est donc celle-ci : Les plus-values des impôts et revenus indirects seront-elles de 90 millions ou de 48 millions? Tous les ans, nous votons les budgets ordinaire et extraordinaire de l'année suivante; puis, en cours d'exercice, nous votons des suppléments de crédits en recettes et en dépenses. Dans le budget primitif de 1867, on avait supposé que les revenus et impôts indirects produiraient 1 milliard 85 millions. Nous sommes aujourd'hui en présence du budget rectificatif, et il s'agit de savoir quelles sont les dépenses supplémentaires, et les recettes qui doivent y faire face. Pour les dépenses, pas de difficulté; pour les recettes, les recettes des contributions directes suivent une progression à peu près constante et régulière; pour les contributions indirectes, on suppose, pour 1867 sur 1866, une plus-value de 90 millions. C'est ce chiffre que je trouve exagéré, mais la commission dit qu'elle a le droit d'évaluer l'accroissement des recettes indirectes en 1867 au-delà de celui de l'année exceptionnelle 1866, constaté au 31 décembre. Là est la question.
millions? Tous les ans, nous votons les budgets ordinaire et extraordinaire de l'année suivante; puis, en cours d'exercice, nous votons des suppléments de crédits en recettes et en dépenses. Dans le budget primitif de 1867, on avait supposé que les revenus et impôts indirects produiraient 1 milliard 85 millions. Nous sommes aujourd'hui en présence du budget rectificatif, et il s'agit de savoir quelles sont les dépenses supplémentaires, et les recettes qui doivent y faire face. Pour les dépenses, pas de difficulté; pour les recettes, les recettes des contributions directes suivent une progression à peu près constante et régulière; pour les contributions indirectes, on suppose, pour 1867 sur 1866, une plus-value de 90 millions. C'est ce chiffre que je trouve exagéré, mais la commission dit qu'elle a le droit d'évaluer l'accroissement des recettes indirectes en 1867 au-delà de celui de l'année exceptionnelle 1866, constaté au 31 décembre. Là est la question. Depuis le sénatus-consul de 1861, on a généralement adopté l'habitude de doubler l'augmentation de recettes de l'année précédente; c'est ainsi qu'on a demandé, en 1867, une plus-value de 43 millions sur les impôts indirects, plus 5 millions sur les sucres, en tout 48 millions de plus qu'en 1866. M. de Lavenay, président de section au conseil d'État. — Pas pour les sucres. Les sucres ont été portés exactement comme en 1866. C'est seulement pour les autres recettes que le calcul a été fait. M. de Saint-Paul. — Cependant, reportez-vous à l'exposé des motifs, que vous connaissez certainement mieux que moi : vous verrez 5 millions sur les sucres portés à la suite de 43 millions. M. de Lavenay. — Pour les sucres, on avait évalué les recettes à 106 millions pour 1865. 1866 a donné 112 millions. On a pris simplement ce chiffre de 112 millions pour 1867; on n'a pas doublé la plus-value sur les sucres, c'est seulement sur les autres recettes que l'on a fait le doublement. M. de Saint-Paul. — Parfaitement. Il est en tendu alors que l'augmentation demandée est de 43 millions. M. de Lavenay. — Oui. M. de Saint-Paul. — Eh bien, lorsque le gouvernement