jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation, p. 4734. — Arrêté du 6 mai 1916 portant création de régies de dépenses et de régie de recettes au centre national de la recherche scientifique, p. 4545. Recherche scientifique coloniale. — V. Conseil supérieur de la recherche scientifique coloniale. Reconnaissance française. — V. Médailles de la reconnaissance française. Reconstruction et urbanisme (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 4185, 4235. — Administration centrale. — Décret no 46950 du 30 avril 1946 portant règlement d'administration publique relatif à la réorganisation des services de l'urbanisme et de l'habitation, p. 3912. — Décret no 46-1179 du 23 mai 1946 relatif à l'organisation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 4552. — Conseils. — Arrêté portant désignation de conseils du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 3773. — Régies d'avances. — Arrêté du 3 mai 1946 fixant le montant maximum des avances pouvant être consenties au régisseur d'avances de la représentation départementale du déminage de la Somme, p. 4397. — Arrêté du 17 mai 1946 instituant une régie d'avances pour le paiement des dépenses relatives aux travaux préliminaires de la reconstruction, p. 4553. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Ordonnateur secondaire, p. 4581. Régisseurs d'avances, p. 3775, 4185, 4397, 4509. Référendum. — Décret no 46-863 du 30 avril 1946 complétant le décret n° 46-765 du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, p. 3657. — Décret n°. 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer le décret du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3771. — Décret no 46-764 convoquant les collèges électoraux de la métropole à l'effet de procéder à la consultation par voie de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 3897. — Décret no 46-765
secondaire, p. 4581. Régisseurs d'avances, p. 3775, 4185, 4397, 4509. Référendum. — Décret no 46-863 du 30 avril 1946 complétant le décret n° 46-765 du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, p. 3657. — Décret n°. 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer le décret du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3771. — Décret no 46-764 convoquant les collèges électoraux de la métropole à l'effet de procéder à la consultation par voie de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 3897. — Décret no 46-765 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution (rectificatif au J. O. du 24 avril 1946), p. 3897. Région parisienne. — V. Départements, villes et communes (urbanisme). Remembrement. — V. Construction, reconstruction. Renault (Usines). — Arrêté du 7 mai 1946 nommant un membre du conseil d'administration de la régie nationale des usines Renault, p. 3911, 4711. Répression des infractions à la législation économique. — V. Prix (réglementation, variation). Réquisitions allemandes. Loi n° 46-858 du 30 avril 1946 relative aux réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes en matière de logement et de cantonnement, p. 3654. — Arrêté portant nomination d'un membre de la commission consultative supérieure d'examen des réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes, p. 4282. Résistance française. — V. Anciens combattants. — Médailles, décorations et récompenses. Retraites minières. — V. Pensions et retraites (ouvriers mineurs). Retraites des vieux. — V. Assurances sociales. Réunion. — V. Colonies et pays de protectorat. Rhums coloniaux. — V. Colonies (Guadeloupe). Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies et pays de protectorat. Santé publique (Protection de la). — Arrêté du 14 mai 1946 relatif aux examens médicaux des personnes qui concourent
7 mai 1946 nommant un membre du conseil d'administration de la régie nationale des usines Renault, p. 3911, 4711. Répression des infractions à la législation économique. — V. Prix (réglementation, variation). Réquisitions allemandes. Loi n° 46-858 du 30 avril 1946 relative aux réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes en matière de logement et de cantonnement, p. 3654. — Arrêté portant nomination d'un membre de la commission consultative supérieure d'examen des réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes, p. 4282. Résistance française. — V. Anciens combattants. — Médailles, décorations et récompenses. Retraites minières. — V. Pensions et retraites (ouvriers mineurs). Retraites des vieux. — V. Assurances sociales. Réunion. — V. Colonies et pays de protectorat. Rhums coloniaux. — V. Colonies (Guadeloupe). Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies et pays de protectorat. Santé publique (Protection de la). — Arrêté du 14 mai 1946 relatif aux examens médicaux des personnes qui concourent à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge, p. 4258. Santé publique et population (Ministère). — Décret du 16 mai 1946 chargeant le vice-président du conseil de l'intérim du ministère de la santé publique et de la population, p. 4257. — Commissions. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant la composition des commissions chargées de préparer les mesures d'intégration des fonctionnaires et agents de l'administration centrale, p. 3599. — Arrêté du 4 mai 1946 créant une commission nationale d'études des questions obstétricales, p. 4257. — Contrôle, inspections et services extérieurs. — Décret n° 46-1051 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation du corps et au statut des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population, p. 4183. — Arrêté du 3 mai 1946 portant délégation de pouvoirs, p. 3899, 4077. CONCOURS — Avis de vacance de postes de directeurs et de directeurs économes d'hôpitaux ou d'hôpitaux hospices, p. 3688, 4617. — Avis de vacance de poste de médecin adjoint de sanatoriums, p. 3688. — Avis de vacance de poste de médecin chef de l'hôpital psychiatrique de Vauclaire (Dordogne), p. 4145. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3861,
Commissions. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant la composition des commissions chargées de préparer les mesures d'intégration des fonctionnaires et agents de l'administration centrale, p. 3599. — Arrêté du 4 mai 1946 créant une commission nationale d'études des questions obstétricales, p. 4257. — Contrôle, inspections et services extérieurs. — Décret n° 46-1051 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation du corps et au statut des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population, p. 4183. — Arrêté du 3 mai 1946 portant délégation de pouvoirs, p. 3899, 4077. CONCOURS — Avis de vacance de postes de directeurs et de directeurs économes d'hôpitaux ou d'hôpitaux hospices, p. 3688, 4617. — Avis de vacance de poste de médecin adjoint de sanatoriums, p. 3688. — Avis de vacance de poste de médecin chef de l'hôpital psychiatrique de Vauclaire (Dordogne), p. 4145. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3861, 3868, 3997, 4076, 4144. Dispensaire d'hygiène sociale p. 3868. Hôpitaux psychiatriques, p. 4141, 4235. Inspection des pharmacies, p. 4603. Inspection de la population, p. 4077. Inspection de la santé, p. 3868, 3997, 4258, 4414, (rectificatif, p. 3997, 4390). Inspection des services de l'assistance, p. 3868, 4077. Population. — Directeur général, p. 4390. Sanatorium, p. 3997. Santé. — Directeur général, p. 4390. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3868, 4390, 4509. — Disponibilité, p. 4509, 4581, 4747. Réintégration, p. 4144. — Service détaché, p. 4258, 4509. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de directeur, de directeur économiste et sous-directeur d'hôpitaux et hospices publics pour la région parisienne et diverses régions, p. 4111, 4145, 4444, 4509, 4519. Sapeurs-pompiers. — V. Pensions et retraites. Sapeurs-pompiers de Paris. — Décret du 23 mai 1946 portant admission à servir au régiment de sapeurs-pompiers de Paris d'un officier de marine (réserve), p. 4540. Sécurité sociale. — V. Assurances sociales. Seine (Département de la). — V. Départements, villes et communes. Enfance (protection de l'). Sel. — Arrêté du 6 mai 1946 relatif à la réglementation du marché du sel de l'Ouest, p. 3922, (rectificatif, p. 4132). Service social. — V. Air (administration centrale). Guerre (administration centrale). —
p. 4390. Sanatorium, p. 3997. Santé. — Directeur général, p. 4390. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3868, 4390, 4509. — Disponibilité, p. 4509, 4581, 4747. Réintégration, p. 4144. — Service détaché, p. 4258, 4509. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de directeur, de directeur économiste et sous-directeur d'hôpitaux et hospices publics pour la région parisienne et diverses régions, p. 4111, 4145, 4444, 4509, 4519. Sapeurs-pompiers. — V. Pensions et retraites. Sapeurs-pompiers de Paris. — Décret du 23 mai 1946 portant admission à servir au régiment de sapeurs-pompiers de Paris d'un officier de marine (réserve), p. 4540. Sécurité sociale. — V. Assurances sociales. Seine (Département de la). — V. Départements, villes et communes. Enfance (protection de l'). Sel. — Arrêté du 6 mai 1946 relatif à la réglementation du marché du sel de l'Ouest, p. 3922, (rectificatif, p. 4132). Service social. — V. Air (administration centrale). Guerre (administration centrale). — Marine militaire (administration centrale). Sinistrés. — V. Construction, reconstruction. Société nationale des chemins de fer français. — V. Légion d'honneur. Société coopérative agricole: — V. Sel. Société générale. — V. Banques. Société de secours mutuels. — Arrêté du 11 mai 1946 fixant le taux d'intérêt des fonds déposés à la caisse des dépôts, et consignations par les sociétés mutualistes, unions mutualistes et fédérations mutualistes, p. 4290. — Arrêté du 13 mai 1946 autorisant le transfert de l'actif et du passif d'une caisse autonome mutualiste à Angers, p. 4294. Arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d'enregistrement et modification de statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Aude, p. 4550. Ille-et-Vilaine, p. 3049. Isère, p. 4143. Lot, p. 3940. Oise p. 4550. Pas-de-Calais, p. 3940. Pyrénées (Basses-), p. 3940. Rhône, p. 4294. Saône-et-Loire, p. 3910. Seine, p. 3940, 4143, 4550 Seine-Inférieure, p. 3910. Sources d'eaux minérales. — V. Eaux minérales. Sourds-muets et aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Spectacles. — V. Code du travail (salaires). — Décret n° 46-1138 du 20 mai 1946 portant modification du décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 réglementant les conditions d'application de l'ordonnance de la même date relative aux spectacles, p. 4415. Substances
caisse des dépôts, et consignations par les sociétés mutualistes, unions mutualistes et fédérations mutualistes, p. 4290. — Arrêté du 13 mai 1946 autorisant le transfert de l'actif et du passif d'une caisse autonome mutualiste à Angers, p. 4294. Arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d'enregistrement et modification de statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Aude, p. 4550. Ille-et-Vilaine, p. 3049. Isère, p. 4143. Lot, p. 3940. Oise p. 4550. Pas-de-Calais, p. 3940. Pyrénées (Basses-), p. 3940. Rhône, p. 4294. Saône-et-Loire, p. 3910. Seine, p. 3940, 4143, 4550 Seine-Inférieure, p. 3910. Sources d'eaux minérales. — V. Eaux minérales. Sourds-muets et aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Spectacles. — V. Code du travail (salaires). — Décret n° 46-1138 du 20 mai 1946 portant modification du décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 réglementant les conditions d'application de l'ordonnance de la même date relative aux spectacles, p. 4415. Substances vénénaires. — V. Pharmacie. Successions. — Successions en déshérences, p. 3688, 3778. Sucre et betteraves à sucre. — Décret n° 46-868 du 30 avril 1946 relatif au plan de production betteravière, p. 3676. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif au remboursement d'avances consenties à la confédération générale des planteurs de betteraves par la caisse nationale de crédit agricole, p. 4544. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif à l'allocation de sucre aux planteurs de betteraves industrielles et à leur personnel, p. 4552. Syrie. — V. Colonies et pays de protectorat. Tabacs et allumettes. — V. Domaine de l'Etat (acquisition d'immeubles). Taxe d'apprentissage. — V. Impôts. Teintureries et magasins de dégraissage. — V. Code du travail (salaires). Télécommunications. — V. Traitements (travaux publics). Terrains à bâtir. — V. Colonies (Syrie). Textiles. — V. Code du travail (salaires). — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Office central de répartition des produits industriels. — Arrêté du 3 mai 1946 portant homologation du règlement de collecte des laines de France de la campagne 1946, p. 4069 (rectificatif, p. 4226). Théâtre-Français. — Décret n° 46-1141 du 21 mai 1946 tendant à l'augmentation du taux des pensions de retraites des sociétaires de
de betteraves par la caisse nationale de crédit agricole, p. 4544. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif à l'allocation de sucre aux planteurs de betteraves industrielles et à leur personnel, p. 4552. Syrie. — V. Colonies et pays de protectorat. Tabacs et allumettes. — V. Domaine de l'Etat (acquisition d'immeubles). Taxe d'apprentissage. — V. Impôts. Teintureries et magasins de dégraissage. — V. Code du travail (salaires). Télécommunications. — V. Traitements (travaux publics). Terrains à bâtir. — V. Colonies (Syrie). Textiles. — V. Code du travail (salaires). — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Office central de répartition des produits industriels. — Arrêté du 3 mai 1946 portant homologation du règlement de collecte des laines de France de la campagne 1946, p. 4069 (rectificatif, p. 4226). Théâtre-Français. — Décret n° 46-1141 du 21 mai 1946 tendant à l'augmentation du taux des pensions de retraites des sociétaires de la Comédie-Française, p. 4115. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant les modalités du contrôle financier de la Comédie-Française, p. 3661 (rectificatif, p. 4133). Thermomètres médicaux. — V. Conservatoire national des arts et métiers. Timbre. — Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable, p. 4237. Togo. — V. Colonies et pays de protectorat. Toulouse (Ville de). — V. Départements, villes et communes. Tourteaux. — V. Exportations et importations. Traitements, soldes et indemnités. .— Décret n° 46-1160 du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité de cherté de vie et d'une indemnité compensatrice de résidence aux fonctionnaires civils de l'État et aux militaires en service en Afrique du Nord, p. 4491. — Arrêté du 21 avril 1946 modifiant l'acte dit arrêté interministériel du 23 juin 1941 relatif aux indemnités kilométriques pour usage de voitures automobiles personnelles, p. 3678. — Arrêté du 2 mai 1946 portant désignation des membres de la commission créée par le décret n° 46-619 du 11 avril 1946 pour l'étude du reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires, p. 3762. AFFAIRES ÉTRANGÈRES — Décret n° 46-885 du 29 avril 1946 portant modification aux modalités de rémunération des agents du ministère des affaires étrangères en service
et pays de protectorat. Toulouse (Ville de). — V. Départements, villes et communes. Tourteaux. — V. Exportations et importations. Traitements, soldes et indemnités. .— Décret n° 46-1160 du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité de cherté de vie et d'une indemnité compensatrice de résidence aux fonctionnaires civils de l'État et aux militaires en service en Afrique du Nord, p. 4491. — Arrêté du 21 avril 1946 modifiant l'acte dit arrêté interministériel du 23 juin 1941 relatif aux indemnités kilométriques pour usage de voitures automobiles personnelles, p. 3678. — Arrêté du 2 mai 1946 portant désignation des membres de la commission créée par le décret n° 46-619 du 11 avril 1946 pour l'étude du reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires, p. 3762. AFFAIRES ÉTRANGÈRES — Décret n° 46-885 du 29 avril 1946 portant modification aux modalités de rémunération des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger, p. 3703. AGRICULTURE — Décret n° 46-1205 du 27 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de la direction de la répression des fraudes dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4610. — Décret n° 46-1221 du 27 mai 1946 portant modification du décret du 16 mars 1947 concernant les frais de déplacement des fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture, p. 4669. — Décret n° 46-1225 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1226 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de la direction générale des eaux et forêts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1227 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires ou agents du service des haras dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, modifiée par l'ordonnance du 6 janvier 1945, p. 4672. — Décret n° 46-1228 du 28 mai 1946 modifiant la classification des
1946 portant modification du décret du 16 mars 1947 concernant les frais de déplacement des fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture, p. 4669. — Décret n° 46-1225 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1226 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de la direction générale des eaux et forêts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1227 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires ou agents du service des haras dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, modifiée par l'ordonnance du 6 janvier 1945, p. 4672. — Décret n° 46-1228 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements des directeurs départementaux des services vétérinaires dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4672. — Décret n° 46-1229 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de l'enseignement agricole public dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4673. AIDE — Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE — Arrêté du 30 avril 1946 portant relèvement du taux des vacations attribuées aux médecins adjoints et aux médecins chefs des centres d'appareillage, p. 3725 (rectificatif, p. 3778). — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la rémunération des membres des comités administratifs de revision des pensions abusives, p. 3999. COLONIES — Décret n° 46-1176 du 16 mai 1946 fixant les traitements du personnel auxiliaire temporaire des services pénitentiaires coloniaux, p. 4548. — Décret n° 46-1110 du 18 mai 1946 fixant les particularités du régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer en service en Indochine, en Chine et aux
3 août 1943, p. 4673. AIDE — Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE — Arrêté du 30 avril 1946 portant relèvement du taux des vacations attribuées aux médecins adjoints et aux médecins chefs des centres d'appareillage, p. 3725 (rectificatif, p. 3778). — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la rémunération des membres des comités administratifs de revision des pensions abusives, p. 3999. COLONIES — Décret n° 46-1176 du 16 mai 1946 fixant les traitements du personnel auxiliaire temporaire des services pénitentiaires coloniaux, p. 4548. — Décret n° 46-1110 du 18 mai 1946 fixant les particularités du régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer en service en Indochine, en Chine et aux Indes britanniques, p. 4363 (rectificatif, p. 4506). — Décret n° 46-1145 du 20 mai 1946 relatif aux conditions de rémunération du personnel des cadres métropolitains détaché aux colonies et rétribué sur les budgets généraux, locaux et spéciaux, p. 4443. — Décret n° 46-1168 du 21 mai 1946 relatif aux traitements des directeurs des finances aux colonies, p. 4505. — Décret n° 46-1169 du 21 mai 1946 relatif aux traitements et aux classes du personnel du musée de la France d'outre-mer, p. 4505. — Décret n° 46-1236 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, p. 4682. — Décret n° 46-1238 du 27 mai 1946 limitant la majoration coloniale du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer en service dans les établissements français d'Océanie, p. 4683. — Décret n° 46-1167 relatif aux traitements du personnel européen de la garde indigène de Madagascar, p. 4501 (rectificatif, p. 4643). — Décret n° 46-1239 du 27 mai 1946 portant modification au décret n° 45-1511 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 4683. — Décret n° 46-1241 du 27