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grand bruit pour faire appel à la sollicitude et conséquemment à la bourse d'une personne très justement alarmée par la menace d'un scandale; Qu'il ne dépendait en un mot que de S... d'épurer son bureau de rédaction devenu une boutique de chantage ; cependant il n'a point paru aux juges que sa responsabilité légale fût suffisamment engagée, le gérant seul, d'après la législation sur la presse, devant être responsable des articles publiés et ne pouvant être considéré comme le préposé du propriétaire du journal ; — Par ces motifs, le tribunal dit n'y avoir lieu à déclarer la responsabilité civile de S.... » (19 nov. 1879. L.... c. S.-.. et Varé, gérant du journal le Travailleur. Président, M. Vedel). Sur l'appel, ce jugement fut confirmé. Nous abrogeons le cautionnement, nous abrogeons la faculté pour les tribunaux de prononcer la suspension ou la suppression des journaux, faculté donnée en dernier lieu par la loi du 11 mai 1868 ; mais, pour ne pas ériger l'impunité en règle générale, nous proposons d'édicter la responsabilité civile des propriétaires. En Angleterre, dont les adeptes de la liberté absolue en matière de presse citent souvent le libéralisme, la loi faite aux propriétaires de journaux laisse bien loin derrière elle la responsabilité civile à laquelle nous nous arrêtons. « Indépendamment du cautionnement exigé par l'acte 60, George III et Georges IV, ch. 9, les propriétaires peuvent être poursuivis pour répondre non pas civilement, mais directement des condamnations qu'encourt la publication incriminée. Ils ont seulement la faculté (acte de lord Campbell. 6 et 7, Victoria. ch. 96), lorsqu'ils sont poursuivis devant la juridiction civile par un individu qui se prétend diffamé dans leur journal, de se justifier en démontrant : 1° que l'insertion de l'article ne peut être attribuée ni à une intention de nuire, ni à une faute lourde (grosse négligence) ; 2° que, avant que l'instance fût engagée, ou au moins dès qu'ils en ont eu la possibilité, ils ont inséré des excuses satisfaisantes dans une livraison de leur publication ou qu'ils ont offert au demandeur de publier des excuses dans un journal ou une
bien loin derrière elle la responsabilité civile à laquelle nous nous arrêtons. « Indépendamment du cautionnement exigé par l'acte 60, George III et Georges IV, ch. 9, les propriétaires peuvent être poursuivis pour répondre non pas civilement, mais directement des condamnations qu'encourt la publication incriminée. Ils ont seulement la faculté (acte de lord Campbell. 6 et 7, Victoria. ch. 96), lorsqu'ils sont poursuivis devant la juridiction civile par un individu qui se prétend diffamé dans leur journal, de se justifier en démontrant : 1° que l'insertion de l'article ne peut être attribuée ni à une intention de nuire, ni à une faute lourde (grosse négligence) ; 2° que, avant que l'instance fût engagée, ou au moins dès qu'ils en ont eu la possibilité, ils ont inséré des excuses satisfaisantes dans une livraison de leur publication ou qu'ils ont offert au demandeur de publier des excuses dans un journal ou une publication périodique choisi par lui. L'effet de cette justification est de permettre au défendeur de payer en Cour. Elle l'autorise à apporter devant la Cour une certaine somme d'argent suffisante, à ce qu'il croit, pour satisfaire le demandeur, et à se déclarer prêt à la lui payer. Si le demandeur n'accepte pas cette offre, et passe outre, il s'expose à ce que, après les débats, le jury, trouvant qu'elle était insuffisante, ne lui fasse perdre son procès » (1). Le système de responsabilité que nous vous proposons est-il moins libéral que celui de la législation de la libre Angleterre? (A suivre). (1) Ed. Bertrand. Régime légal de la presse en Angleterre, p. 48. Le Propriétaire-Gérant : G. DUTRUC. Cette omission est aussi restée dans le texte de la loi. « L'art. 3u, dit la circulaire du ministre de la justice, a supprimé le mot autorités comme inutile et faisant double emploi avec les corps constitués et les administrations publiques. » Dans le projet de la commission de la Chambre des députés, l’art. 34, qui est devenu l’art. 30 de la loi, réprimait la diffamation... envers «les Cours d'appel», etc., et tel est le texte que la Chambre a voté, en
n'accepte pas cette offre, et passe outre, il s'expose à ce que, après les débats, le jury, trouvant qu'elle était insuffisante, ne lui fasse perdre son procès » (1). Le système de responsabilité que nous vous proposons est-il moins libéral que celui de la législation de la libre Angleterre? (A suivre). (1) Ed. Bertrand. Régime légal de la presse en Angleterre, p. 48. Le Propriétaire-Gérant : G. DUTRUC. Cette omission est aussi restée dans le texte de la loi. « L'art. 3u, dit la circulaire du ministre de la justice, a supprimé le mot autorités comme inutile et faisant double emploi avec les corps constitués et les administrations publiques. » Dans le projet de la commission de la Chambre des députés, l’art. 34, qui est devenu l’art. 30 de la loi, réprimait la diffamation... envers «les Cours d'appel», etc., et tel est le texte que la Chambre a voté, en première et en deuxième lecture. La commission du Sénat a rayé le mot d'appel. «Nous avons mis les Cours, explique le rapport de M. Pelletan, parce que cette expression générique comprend les autres Cours : la Cour des comptes et la Cour de cassation. » Il n'est peut-être pas sans utilité de dire ici que les corps constitués sont ceux auxquels la constitution ou les lois organiques qui en forment le complément, ont attribué une partie de l'autorité ou de l'administration publique (de Grattier, Législ. sur la presse, t. 2, p. 470; Rousset, n. 1718; Dalloz, n. 894), tels que les Chambres, le Conseil d'Etat, les conseillers généraux de département, les conseils d'arrondissement, les conseils municipaux, etc., et que l'on entend par administrations publiques la réunion hiérarchique des fonctionnaires chargés de la gestion d'une partie des intérêts de l’Etat, par exemple, les administrations des contributions directes ou indirectes, de l'enregistrement, des douanes, etc., ainsi que les établissements utiles au service public, dont la charité serait même le seul mobile, comme les bureaux de bienfaisance, les administrations des hospices, etc. (Chassan, t. 3, n. 647; Rousset, n. 1721; Dalloz, n. 901).—La Cour de cassation a jugé, avec pleine raison, qu'une chambre
utilité de dire ici que les corps constitués sont ceux auxquels la constitution ou les lois organiques qui en forment le complément, ont attribué une partie de l'autorité ou de l'administration publique (de Grattier, Législ. sur la presse, t. 2, p. 470; Rousset, n. 1718; Dalloz, n. 894), tels que les Chambres, le Conseil d'Etat, les conseillers généraux de département, les conseils d'arrondissement, les conseils municipaux, etc., et que l'on entend par administrations publiques la réunion hiérarchique des fonctionnaires chargés de la gestion d'une partie des intérêts de l’Etat, par exemple, les administrations des contributions directes ou indirectes, de l'enregistrement, des douanes, etc., ainsi que les établissements utiles au service public, dont la charité serait même le seul mobile, comme les bureaux de bienfaisance, les administrations des hospices, etc. (Chassan, t. 3, n. 647; Rousset, n. 1721; Dalloz, n. 901).—La Cour de cassation a jugé, avec pleine raison, qu'une chambre de discipline de notaires ne saurait être considérée comme un corps constitué.—Cass. 9 sept. 1836 (8.V .36.1.868). Conf., Chassan, t. 1er, p. 487, note 4; Dalloz, vo Presse-Outr., n. 897; mon Mémorial du ministère public, vo Diffamation, n. 16. L'art. 31 de la loi du 29 juill. 1881 applique la pénalité édictée par l’art. 30 à la diffamation commise envers les personnes revêtues d'un caractère public, à l'égard desquelles l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 réprimait l'outrage public; mais il ajoute à l'énumération de ce dernier article les membres du ministère, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent. On ne saurait douter que la dénomination de membres du ministère ne comprenne les sous-secrétaires d’Etat. — Faivre et Benoit-Lévy, p. 156. Les dépositaires ou agents de l'autorité publique sont ceux qui, par délégation médiate ou immédiate du gouvernement, exercent, dans un intérêt public, une portion de son autorité, ou font exécuter ses ordres (Paris, 31 mai 1843, Dalloz, verb. cit., n. 903; Rousset, n. 1735). Cette qualité appartient essentiellement aux agents de police et aux gardes champêtres, lorsqu'ils exercent la surveillance dont ils sont chargés,
pénalité édictée par l’art. 30 à la diffamation commise envers les personnes revêtues d'un caractère public, à l'égard desquelles l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 réprimait l'outrage public; mais il ajoute à l'énumération de ce dernier article les membres du ministère, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent. On ne saurait douter que la dénomination de membres du ministère ne comprenne les sous-secrétaires d’Etat. — Faivre et Benoit-Lévy, p. 156. Les dépositaires ou agents de l'autorité publique sont ceux qui, par délégation médiate ou immédiate du gouvernement, exercent, dans un intérêt public, une portion de son autorité, ou font exécuter ses ordres (Paris, 31 mai 1843, Dalloz, verb. cit., n. 903; Rousset, n. 1735). Cette qualité appartient essentiellement aux agents de police et aux gardes champêtres, lorsqu'ils exercent la surveillance dont ils sont chargés, aux brigadiers de gendarmerie dans le même cas, aux médecins inspecteurs des eaux thermales (Cass. 19 mai 1860, J. du Min. publ., 3. 227); etc. V. mon Mémorial du ministère public, vis Diffamation, n. 12, Injures, n. 1 et s., et Outrage, n. 5, 14 et 15. Mais il a été très exactement jugé que cette qualité ne saurait être attribuée ni aux administrateurs d'un hospice (Cass. 16 mars 1872, S.-V. 72. 1. 348), ni à un sous-gouverneur du Crédit foncier (Trib. corr. de Loudun, 5 nov. 1881), parce qu'ils ne sont que les gérants d'intérêts privés. De même, la Banque de France n'étant qu'un établissement privé, malgré la surveillance exercée sur elle par l'Etat, ses préposés, tels, par exemple, que son secrétaire général et les directeurs du Comptoir d'escompte, ne sont pas des fonctionnaires publics auxquels il puisse être fait application de l’art. 31 de la loi du 29 juill. 1881. — Trib. corr. de la Seine, 4 mai 1882 (J. du Min. publ., t. 25). L'appellation de citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public me parait embrasser, dans sa généralité, tous ceux qui, sans être dépositaires ou agents de l'autorité publique, remplissent d'une manière accidentelle ou continue,
été très exactement jugé que cette qualité ne saurait être attribuée ni aux administrateurs d'un hospice (Cass. 16 mars 1872, S.-V. 72. 1. 348), ni à un sous-gouverneur du Crédit foncier (Trib. corr. de Loudun, 5 nov. 1881), parce qu'ils ne sont que les gérants d'intérêts privés. De même, la Banque de France n'étant qu'un établissement privé, malgré la surveillance exercée sur elle par l'Etat, ses préposés, tels, par exemple, que son secrétaire général et les directeurs du Comptoir d'escompte, ne sont pas des fonctionnaires publics auxquels il puisse être fait application de l’art. 31 de la loi du 29 juill. 1881. — Trib. corr. de la Seine, 4 mai 1882 (J. du Min. publ., t. 25). L'appellation de citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public me parait embrasser, dans sa généralité, tous ceux qui, sans être dépositaires ou agents de l'autorité publique, remplissent d'une manière accidentelle ou continue, aussi par délégation de l'autorité, des fonctions ou une mission touchant à l'intérêt public ; par exemple, l'appariteur de police chargé de la conduite d'une patrouille (Cass. 6 oct. 1831, D.p.31.1.344), le gardien d'une maison centrale de détention (Cass. 11 févr. 1842, S.-V. 42. 1. 726), un surveillant-juré de la pêche (Cass. 12 mars 1842, S.-V. 42. 1. 511); un directeur d'établissement d'aliénés (Trib. corr. de la Seine, 28 juill. 1882. J. du Min. publ., t. 25; etc. La diffamation envers un témoin tombe sous l'application de l’art. 31, aussi bien lorsqu'elle a lieu pendant la déposition de celui-ci, que lorsqu'elle est commise postérieurement. Compar. Cass. 6 nov. 1823 (S.V. chr.) et 28 déc. 1876 (J. du Min. publ., 20.37). Mais il en est autrement de la diffamation dirigée contre un témoin avant qu'il ait déposé en justice, parce que jusque-là il est encore incertain s'il fera sa déposition et remplira ainsi le ministère que la loi a entendu protéger d'une manière spéciale. V. mes observations sur un jugement du tribunal correctionnel de Nevers, du 19 avril 1877, qui a admis la solution contraire relativement à l'outrage que réprimait l’art. 6 de la loi du 25 mars 1822 (J. du
pêche (Cass. 12 mars 1842, S.-V. 42. 1. 511); un directeur d'établissement d'aliénés (Trib. corr. de la Seine, 28 juill. 1882. J. du Min. publ., t. 25; etc. La diffamation envers un témoin tombe sous l'application de l’art. 31, aussi bien lorsqu'elle a lieu pendant la déposition de celui-ci, que lorsqu'elle est commise postérieurement. Compar. Cass. 6 nov. 1823 (S.V. chr.) et 28 déc. 1876 (J. du Min. publ., 20.37). Mais il en est autrement de la diffamation dirigée contre un témoin avant qu'il ait déposé en justice, parce que jusque-là il est encore incertain s'il fera sa déposition et remplira ainsi le ministère que la loi a entendu protéger d'une manière spéciale. V. mes observations sur un jugement du tribunal correctionnel de Nevers, du 19 avril 1877, qui a admis la solution contraire relativement à l'outrage que réprimait l’art. 6 de la loi du 25 mars 1822 (J. du Min. publ., 20.102). Pour que la diffamation commise envers les personnes que désigne l’art. 31 encoure les peines qu'il prononce, il faut qu'elle ait lieu à raison des fonctions ou de la qualité de ces personnes. Et comme il résulte de là que c'est la fonction ou la qualité plutôt que la personne elle-même qui est l'objet de la sollicitude du législateur, on doit en conclure que l’art. 31 s'applique même à la diffamation envers un ancien fonctionnaire, à raison de ses fonctions expirées. Compar. en ce sens, Cass. 23 mars 1860 (Collectivité ministérielle, 3. 282); mon Mémorial du Ministère public, v° Outrage, n. 11. La Cour d'assises de la Seine, par arrêt du 15 oct. 1881 (S.-V. 82. 2. 89), a consacré ce principe en décidant que le fait d'écrire dans un journal qu'un individu a, pendant qu'il était adjoint au maire d'une commune, faussement affirmé sur état un certain nombre de voyages au chef-lieu du département et exigé le paiement de ces voyages, constitue une diffamation contre un fonctionnaire public à raison de ses fonctions. Le tribunal correctionnel de Grenoble a très exactement jugé, selon moi, le 18 janv. 1882 (J. du Min. publ., t. 25), que le
que la personne elle-même qui est l'objet de la sollicitude du législateur, on doit en conclure que l’art. 31 s'applique même à la diffamation envers un ancien fonctionnaire, à raison de ses fonctions expirées. Compar. en ce sens, Cass. 23 mars 1860 (Collectivité ministérielle, 3. 282); mon Mémorial du Ministère public, v° Outrage, n. 11. La Cour d'assises de la Seine, par arrêt du 15 oct. 1881 (S.-V. 82. 2. 89), a consacré ce principe en décidant que le fait d'écrire dans un journal qu'un individu a, pendant qu'il était adjoint au maire d'une commune, faussement affirmé sur état un certain nombre de voyages au chef-lieu du département et exigé le paiement de ces voyages, constitue une diffamation contre un fonctionnaire public à raison de ses fonctions. Le tribunal correctionnel de Grenoble a très exactement jugé, selon moi, le 18 janv. 1882 (J. du Min. publ., t. 25), que le délit de diffamation à l'égard d'un ministre du culte catholique à raison soit de sa qualité de prêtre, soit de sa fonction de directeur d'un petit séminaire, rentre dans les termes de l'art. 31, en se fondant, d'une part, sur ce que la qualité de prêtre est protégée par la loi, chez le ministre d'un culte, indépendamment de la fonction exercée par celui-ci, et, d'autre part, sur ce que les petits séminaires étant des établissements destinés à assurer le recrutement du clergé, le ministre du culte catholique placé à la tête d'un tel établissement se trouve investi de fonctions se rattachant au ministère ecclésiastique. Les peines de la diffamation envers les personnes publiques ou envers celles qui leur sont assimilées étaient, suivant l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 et le décret du 11 août 1848, un emprisonnement de quinze jours à deux ans et une amende de 100 fr. à 4,000 fr. La loi nouvelle y a substitué une pénalité plus douce (V. suprà, n. 219), se rapprochant de celle qu'avait édictée, pour la diffamation envers les dépositaires ou agents de l'autorité, l'art. 16 de la loi du 17 mai 1819, et qui consistait dans un emprisonnement
loi, chez le ministre d'un culte, indépendamment de la fonction exercée par celui-ci, et, d'autre part, sur ce que les petits séminaires étant des établissements destinés à assurer le recrutement du clergé, le ministre du culte catholique placé à la tête d'un tel établissement se trouve investi de fonctions se rattachant au ministère ecclésiastique. Les peines de la diffamation envers les personnes publiques ou envers celles qui leur sont assimilées étaient, suivant l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 et le décret du 11 août 1848, un emprisonnement de quinze jours à deux ans et une amende de 100 fr. à 4,000 fr. La loi nouvelle y a substitué une pénalité plus douce (V. suprà, n. 219), se rapprochant de celle qu'avait édictée, pour la diffamation envers les dépositaires ou agents de l'autorité, l'art. 16 de la loi du 17 mai 1819, et qui consistait dans un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et une amende de 50 fr. à 3,000 fr., avec faculté pour les juges de ne prononcer que l'une de ces deux peines, selon les circonstances. La diffamation commise envers les particuliers, c'est-à-dire envers les individus ou les êtres collectifs qui ne sont revêtus du caractère public à aucun degré, présente moins de gravité que celle qui est dirigée contre les personnes publiques. Aussi l'art. 18 de la loi du 17 mai 1819 la punissait-il seulement de cinq jours à un an de prison et de 25 à 2,000 fr. d'amende, en laissant au juge la faculté de n'appliquer que l'une de ces deux peines. L'art. 32 de la loi du 29 juillet 1881 a encore atténué cette pénalité ; il porte : « La diffamation envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 et en l'art. 28 sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amande de 20 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article a passé du projet de la commission dans la loi sans aucune discussion, ni à la Chambre des députés, ni au Sénat. Nul
du caractère public à aucun degré, présente moins de gravité que celle qui est dirigée contre les personnes publiques. Aussi l'art. 18 de la loi du 17 mai 1819 la punissait-il seulement de cinq jours à un an de prison et de 25 à 2,000 fr. d'amende, en laissant au juge la faculté de n'appliquer que l'une de ces deux peines. L'art. 32 de la loi du 29 juillet 1881 a encore atténué cette pénalité ; il porte : « La diffamation envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 et en l'art. 28 sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amande de 20 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article a passé du projet de la commission dans la loi sans aucune discussion, ni à la Chambre des députés, ni au Sénat. Nul doute que les personnes publiques ne doivent être assimilées aux particuliers, lorsque la diffamation dont elles ont été l'objet n'a pas été dirigée contre elles à raison de leurs fonctions. — Conf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 160. L'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 n'exigeait, pour l'outrage dont il prononçait la répression, qu'une publicité réalisée d'une manière quelconque, et qu'il appartenait dès lors aux juges d'apprécier eu égard aux circonstances. V. mon Mémorial du Ministère public, vo Outrage, n. 8. La loi de 1881 ne s'est pas départie, dans les art. 30, 31 et 32, relatifs à la diffamation, comme dans l'art. 33, concernant l'injure (V. ci-après, n. 237), de la règle qu'elle a adoptée dans les deux premiers paragraphes du présent chapitre et suivant laquelle la publicité des crimes et délits qu'elle prévoit doit avoir lieu par l'un des moyens énoncés dans les art. 23 et 28. L'envoi par la poste d'un grand nombre d'exemplaires d'une lettre ou autre écrit contenant des imputations diffamatoires, rentre évidemment dans ces moyens, puisqu'il constitue une distribution de cette lettre. Compar., Cass. 9 juill. 1878 (Bull. crim., no 216), 7 mai 1880 (S.-V. 81. 1. 280) et 18 nov. 1881 (S.-V.
il prononçait la répression, qu'une publicité réalisée d'une manière quelconque, et qu'il appartenait dès lors aux juges d'apprécier eu égard aux circonstances. V. mon Mémorial du Ministère public, vo Outrage, n. 8. La loi de 1881 ne s'est pas départie, dans les art. 30, 31 et 32, relatifs à la diffamation, comme dans l'art. 33, concernant l'injure (V. ci-après, n. 237), de la règle qu'elle a adoptée dans les deux premiers paragraphes du présent chapitre et suivant laquelle la publicité des crimes et délits qu'elle prévoit doit avoir lieu par l'un des moyens énoncés dans les art. 23 et 28. L'envoi par la poste d'un grand nombre d'exemplaires d'une lettre ou autre écrit contenant des imputations diffamatoires, rentre évidemment dans ces moyens, puisqu'il constitue une distribution de cette lettre. Compar., Cass. 9 juill. 1878 (Bull. crim., no 216), 7 mai 1880 (S.-V. 81. 1. 280) et 18 nov. 1881 (S.-V. 82. 1. 236). Mais il n'en est de même ni de l'envoi d'un semblable écrit à une seule personne (V. Dijon, 8 mars 1877, S.-V. 77. 2. 213, et les autres autorités mentionnées dans mon Mémorial du Ministère public, vo Diffamation, n. 8), ni de l'envoi à plusieurs personnes de lettres contenant chacune des imputations diffamatoires différentes (Alger, 11 sept. 1869, J. du Min. publ., 12. 277). — V. Toutefois Chambéry, 4 juin 1880 (ibid., 23. 97). Les divers éléments constitutifs de la diffamation doivent nécessairement être constatés par la décision qui proclame l'existence de ce délit. Mais comment, lorsque la prévention est portée devant la Cour d'assises, le jury s'expliquera-t-il sur ces éléments? La loi de 1881 est muette sur ce point, comme l'était déjà la loi antérieure, et ce silence a déterminé un membre du Sénat, M. Bozérian, à présenter une proposition de loi ayant pour objet, dans le seul cas, à la vérité, où la preuve des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises, de déterminer la façon dont les questions doivent être posées au jury. Dans la séance du 27 juin 1882, M. Tenaille-Saligny a présenté au Sénat, sur cette proposition, au nom de la