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de la Garde Indigène, pour l’année 1936. Article premier. — M. Estève Georges, de nationalité française, domicilié à Phan Thiêt (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, une poste radioélectrique privée de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Phan Thiêt (Annam) Renseignements sur l'antenne : Unifilaire 20m Renseignements sur l'appareil : Philips Superhétérodynes type 335A C. A. 1101-250v ondes de 13 à 2000m N. N-74845 Nombre de lampes : Six dont une redresseuse Nom du fournisseur : M. Michel Robert, Saigon. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Des amendes fiscales, égales au montant de la taxe qu'ils auront à acquitter pour l'année 1935, sont infligées aux commerçants dont les noms suivent, pour avoir sans patente, exercé le premier la profession de marchand de bois de construction et les trois derniers celle de marchand de bois à brûler : Amende de 20p à Pham Than du village de Cam Pho — 3 à Dinh Can id — 3 à Nguyen Thuong Kim bong tay 5 à Huynh Thin — dong Art 2. Ces recettes seront effectuées pour 50% au compte du Budget local de l'Annam et pour 50% au compte du Budget provincial de Faifoo. Art. 3. Le quart du produit des amendes susvisées soit sept piastres soixante quinze cent (20p+3+3+5) est attribué à titre de gratification à M. Barbé, Administrateur adjoint des Services Civils à Faifoo qui a constaté les contraventions. Cette dépense est imputable au Budget local, chapitre 48 article 1er paragraphe 2 et pour 3p87 et demi au Budget provincial de Faifoo de l'exercice 1936. Article premier. Une Commission composée de: M. Thân-trong-Khôi, Agent technique général des Services Agricoles Président Nguyen-van-Tinh, Agent général des Services Agricoles Membre Hô-doan-Hiêp, id est instituée pour procéder au recensement du mobilier et du matériel en service à la Direction et à la Station Agricole et
Can id — 3 à Nguyen Thuong Kim bong tay 5 à Huynh Thin — dong Art 2. Ces recettes seront effectuées pour 50% au compte du Budget local de l'Annam et pour 50% au compte du Budget provincial de Faifoo. Art. 3. Le quart du produit des amendes susvisées soit sept piastres soixante quinze cent (20p+3+3+5) est attribué à titre de gratification à M. Barbé, Administrateur adjoint des Services Civils à Faifoo qui a constaté les contraventions. Cette dépense est imputable au Budget local, chapitre 48 article 1er paragraphe 2 et pour 3p87 et demi au Budget provincial de Faifoo de l'exercice 1936. Article premier. Une Commission composée de: M. Thân-trong-Khôi, Agent technique général des Services Agricoles Président Nguyen-van-Tinh, Agent général des Services Agricoles Membre Hô-doan-Hiêp, id est instituée pour procéder au recensement du mobilier et du matériel en service à la Direction et à la Station Agricole et Séricicole des Services Agricoles à Hué. Art. 2. Cette Commission se réunira sur la convocation de son président. Le nommé Nguyen xuân Doc, âgé de 29 ans, du village de Bao Noi canton de Bo Duc phu Dong Son province de Thanh Hoa reconnu atteint de lèpre est interné d'office à la Léproserie de Thanh hoa, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Une commission composée de: M. Lebouc, Chef du Service Vétérinaire de l'Annam Président Frontou, Chef des Services Agricoles de l'Annam Membre Paul, Garde Principal à la Résidence Sup. id se réunira, sur la convocation de son Président aux Établissements d'Elevage de Hué, à l'effet a) d'examiner : Deux vaches Nos 94 & 96-bis, Un bœuf N. 78, Deux génisses Nos 91 & 94 Un taurillon N* 97, 12 moutons. b) de décider s'il y a lieu, la vente aux enchères publiques avec ou sans mise à prix de ces animaux. Article premier. Une décharge de une piastre (1$00) au titre de la taxe immobilière, est accordée au Chinois Luu-phuoc. Ky dit Tuong inscrit au rôle primitif de la commune de Hué, exercice 1935, cote N* 54. Art. 2.
à la Léproserie de Thanh hoa, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Une commission composée de: M. Lebouc, Chef du Service Vétérinaire de l'Annam Président Frontou, Chef des Services Agricoles de l'Annam Membre Paul, Garde Principal à la Résidence Sup. id se réunira, sur la convocation de son Président aux Établissements d'Elevage de Hué, à l'effet a) d'examiner : Deux vaches Nos 94 & 96-bis, Un bœuf N. 78, Deux génisses Nos 91 & 94 Un taurillon N* 97, 12 moutons. b) de décider s'il y a lieu, la vente aux enchères publiques avec ou sans mise à prix de ces animaux. Article premier. Une décharge de une piastre (1$00) au titre de la taxe immobilière, est accordée au Chinois Luu-phuoc. Ky dit Tuong inscrit au rôle primitif de la commune de Hué, exercice 1935, cote N* 54. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Huê, de l'exercice 1936. 27 février 1936 M. Lê van Dat, est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane, lot n* 638-1, d'une contenance de sept cents mètres carrés (700mq), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 1er août 1932 approuvé le 20 octobre 1932. Article premier. Il est fait retour au Domaine municipal de Tourane, du lot de terrain N°637.D, sis à Tourane, d'une contenance de six cents mètres carrés (600mq) cédé provisoirement à M. Huynh van Du suivant cahier des charges du 8 avril 1932, approuvé le 14 mai 1932. Art. 2. La somme de soixante piastres (60$00) versée par l'intéressé au moment de la concession provisoire et représentant le quart du prix du terrain reste acquise au Budget municipal de Tourane à titre de dommages intérêts conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1929. Ea dispense de cautionnement, prévue à l'arrêté du 6 mars 1935 est accordée à M. Auphelle, Administrateur adjoint de 3e classe des Services Civils, faisant fonctions de Receveur comptable du Budget Provincial de Quang Tri.
cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 1er août 1932 approuvé le 20 octobre 1932. Article premier. Il est fait retour au Domaine municipal de Tourane, du lot de terrain N°637.D, sis à Tourane, d'une contenance de six cents mètres carrés (600mq) cédé provisoirement à M. Huynh van Du suivant cahier des charges du 8 avril 1932, approuvé le 14 mai 1932. Art. 2. La somme de soixante piastres (60$00) versée par l'intéressé au moment de la concession provisoire et représentant le quart du prix du terrain reste acquise au Budget municipal de Tourane à titre de dommages intérêts conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1929. Ea dispense de cautionnement, prévue à l'arrêté du 6 mars 1935 est accordée à M. Auphelle, Administrateur adjoint de 3e classe des Services Civils, faisant fonctions de Receveur comptable du Budget Provincial de Quang Tri. M. Galloy est désigné pour faire partie de la Commission sanitaire municipale de la Ville de Huê à compter du 12 mars 1936, en remplacement de M. Verge, membre sortant. 28 Février 1936 Article premier. — Le Comité d'organisation de la Foire de Hué en 1936 est autorisé à organiser une tombola dans les conditions stipulées ci-après. Art. 2. — La tombola sera administrée par le Comité précité, assisté d'un représentant de l'Administration du Protectorat désigné par le Résident Maire de Hué. Art. 3. Les billets d'entrée à la Foire délivrés au cours de la journée du 5 mars 1936 donneront droit à la participation à la tombola. Art. 4. Le tirage des numéros gagnants de la tombola aura lieu le 5 mars 1936. Article premier. — Monsieur Edel Paul, de nationalité française, domicilié à Quang-tri, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Domicile du Requérant à Quangtri (Annam). Renseignements sur l'antenne
une tombola dans les conditions stipulées ci-après. Art. 2. — La tombola sera administrée par le Comité précité, assisté d'un représentant de l'Administration du Protectorat désigné par le Résident Maire de Hué. Art. 3. Les billets d'entrée à la Foire délivrés au cours de la journée du 5 mars 1936 donneront droit à la participation à la tombola. Art. 4. Le tirage des numéros gagnants de la tombola aura lieu le 5 mars 1936. Article premier. — Monsieur Edel Paul, de nationalité française, domicilié à Quang-tri, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Domicile du Requérant à Quangtri (Annam). Renseignements sur l'antenne = Unifilaire. Renseignements sur l'appareil = Philips type 531-A installé par la Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. La nommée Le Thi Phung, âgée de 54 ans, du village de NangTinh, canton de Hoa-Binh. Phu de Tuy-Hoa, province de PhuYên, reconnue atteinte de lèpre, est internée d'office à la Léproserie de Qui-Hoa (Qui-Nhon) dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Est placée d'office, à titre provisoire, au Pavillon spécial des aliénés de l'Hôpital principal de Hué, la nommée Nguyên-Cuu-Thi-Dong, âgée de 19 ans, du village de Duong-Xuân-Ha, canton de Cu-Chanh, Huyên de Huong-Thuy, province de Thua-Thien, reconnue atteinte d'aliénation mentale. Article premier. Un secours de trente piastres (30p00) est accordé à Mme Huynh-thi-Cuu, demeurant à Quinhon, veuve du Garde Indigène Dang-Thung, décédé le 29 Décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48 article 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé à Mme Tran-thi-Lieo, demeurant
Thi Phung, âgée de 54 ans, du village de NangTinh, canton de Hoa-Binh. Phu de Tuy-Hoa, province de PhuYên, reconnue atteinte de lèpre, est internée d'office à la Léproserie de Qui-Hoa (Qui-Nhon) dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Est placée d'office, à titre provisoire, au Pavillon spécial des aliénés de l'Hôpital principal de Hué, la nommée Nguyên-Cuu-Thi-Dong, âgée de 19 ans, du village de Duong-Xuân-Ha, canton de Cu-Chanh, Huyên de Huong-Thuy, province de Thua-Thien, reconnue atteinte d'aliénation mentale. Article premier. Un secours de trente piastres (30p00) est accordé à Mme Huynh-thi-Cuu, demeurant à Quinhon, veuve du Garde Indigène Dang-Thung, décédé le 29 Décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48 article 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé à Mme Tran-thi-Lieo, demeurant à Quang Ngai, veuve de l'ex-infirmier-major Le the Hung décédé le 19 Novembre 1930. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3. paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936 à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit: M. Lavigne, Administrateur de 2e classe des Services Civils, Résident de France à Thua-Thien .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco-chinois à Cholon.... Membre délégué de la Commission Centrale. Capitaine Vignoles de l'Etat-Major de la Brigade d'Annam Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S.C. id Harter, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire id Tran thanh Dat, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite ..... id Article premier. M. Tran-Hoang est autorisé à ouvrir au village de Tâyphu, canton de Hoatuong. phu de Tuyhoa, province de Phuyên, une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. Pour le fonctionnement de cette école M. Tran Hoang est autorisé à employer M. Ly truong Tri comme professeur. Art. 3. — Au
(session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936 à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit: M. Lavigne, Administrateur de 2e classe des Services Civils, Résident de France à Thua-Thien .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco-chinois à Cholon.... Membre délégué de la Commission Centrale. Capitaine Vignoles de l'Etat-Major de la Brigade d'Annam Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S.C. id Harter, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire id Tran thanh Dat, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite ..... id Article premier. M. Tran-Hoang est autorisé à ouvrir au village de Tâyphu, canton de Hoatuong. phu de Tuyhoa, province de Phuyên, une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. Pour le fonctionnement de cette école M. Tran Hoang est autorisé à employer M. Ly truong Tri comme professeur. Art. 3. — Au cas où M. Tran Hoang n'ouvrirait pas son école dans le délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. — Une subvention de quatre-vingts piastres (80p00) est accordée à la Section de Tennis de la Société d'Education Physique et de Sports de Hué. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 7.332 kilos répartis en 8 lots de ferrailles provenant de la Subdivision Maritime de Tourane et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935. Art. 2. — Le Résident-Maire de Tourane fixera le lieu et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et à signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. 29 février 1936 Article premier. La date du concours pour l'admission au cours de 1ère année de 1ère classe des collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon et des cours de 1ère
accordée à la Section de Tennis de la Société d'Education Physique et de Sports de Hué. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 7.332 kilos répartis en 8 lots de ferrailles provenant de la Subdivision Maritime de Tourane et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935. Art. 2. — Le Résident-Maire de Tourane fixera le lieu et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et à signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. 29 février 1936 Article premier. La date du concours pour l'admission au cours de 1ère année de 1ère classe des collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon et des cours de 1ère classe de Thanhhoa est fixée comme suit pour l'année scolaire 1936-1937 : Collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon et d'1ère classe de Thanhhoa 16 juin 1936 Les effectifs maxima à admettre dans ces cours sont fixés, comme suit pour l'année scolaire 1936-37: Collège Quoc Hoa ....70 Collège Dongkhanh 35 Collège de Vinh 80 Collège de Quinhon 45 Cours de 1ère classe de Thanhhoa.. 40 Art. 2. Les demandes d'inscription des candidats établies conformément à l'art. 166 du Code de l'Instruction Publique seront reçues à la direction de chaque collège et des cours de 1ère classe jusqu'au 1er juin 1936 inclus. Toutefois, en ce qui concerne les candidats reçus au C.E.P.F.I. aux sessions de 1936, ils pourront se faire inscrire, jusqu'au 14 juin 1936 inclus, au concours en adressant une simple demande d'inscription à la direction du collège ou des cours de 1ère classe. En cas de succès, ils devront fournir, avant le 1er septembre 1936, date limite, les pièces réglementaires constituant leur dossier. Faute de ces pièces, leur nom serait rayé de la liste des candidats admis. Article premier. Monsieur Collet Marcel, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer dans les conditions
35 Collège de Vinh 80 Collège de Quinhon 45 Cours de 1ère classe de Thanhhoa.. 40 Art. 2. Les demandes d'inscription des candidats établies conformément à l'art. 166 du Code de l'Instruction Publique seront reçues à la direction de chaque collège et des cours de 1ère classe jusqu'au 1er juin 1936 inclus. Toutefois, en ce qui concerne les candidats reçus au C.E.P.F.I. aux sessions de 1936, ils pourront se faire inscrire, jusqu'au 14 juin 1936 inclus, au concours en adressant une simple demande d'inscription à la direction du collège ou des cours de 1ère classe. En cas de succès, ils devront fournir, avant le 1er septembre 1936, date limite, les pièces réglementaires constituant leur dossier. Faute de ces pièces, leur nom serait rayé de la liste des candidats admis. Article premier. Monsieur Collet Marcel, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste — N-14, Rue Richaud à Hué. Renseignements sur l'antenne Unifilaire. Renseignements sur l'appareil ~ Philips type 335-A. Nombre de lampes Six lampes. Art. 2. ~ Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. M. Huynh tan Doi, pourvu du diplôme de Docteur en Médecine de la Faculté de Médecine d'Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Phanthiet dans les conditions prévues par le décret du 23 juillet 1933 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. Article premier. M. Bertin, Lieutenant au 1er Régiment Mixte d'Infanterie Coloniale, désigné pour remplir les fonctions de Délégué administratif à Chu Lai par l'arrêté du 30 Décembre 1935, est autorisé à occuper un bâtiment du Domaine local sis dans la province de Hatinh. Art. 2. En exécution de l'article 2 du décret du 23 Octobre 1933 et
Renseignements sur l'antenne Unifilaire. Renseignements sur l'appareil ~ Philips type 335-A. Nombre de lampes Six lampes. Art. 2. ~ Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. M. Huynh tan Doi, pourvu du diplôme de Docteur en Médecine de la Faculté de Médecine d'Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Phanthiet dans les conditions prévues par le décret du 23 juillet 1933 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. Article premier. M. Bertin, Lieutenant au 1er Régiment Mixte d'Infanterie Coloniale, désigné pour remplir les fonctions de Délégué administratif à Chu Lai par l'arrêté du 30 Décembre 1935, est autorisé à occuper un bâtiment du Domaine local sis dans la province de Hatinh. Art. 2. En exécution de l'article 2 du décret du 23 Octobre 1933 et à compter du 10 février 1935, date de sa prise de service, M. Bertin subira une retenue journalière de 4, francs (logement sans ameublement). Cette retenue, effectuée au profit du Budget provincial de Hatinh est réduite de 10% en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 Août 1935. Article premier. — M. Dr Le Nestour, Médecin Inspecteur de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Directeur local de la Santé en Annam à Hué, est autorisé à occuper, à titre onéreux à compter du 21 Février 1936, le logement sis rue Jules Ferry, reservé au Directeur local de la Santé en Annam. Art. 2. — M. le Dr Le Nestour est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu'elle est prévue aux articles 34, 35, 36 de l'arrêté du 28 décembre 1934, à compter du jour de l'occupation du logement. Article premier. Est autorisé le prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Quang Ngai, de la somme de Cinq mille deux cent quarante piastres (5.2400) nécessaire à combler le déficit de l'exercice 1935. Art. 2. Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Quang Ngai de l'exercice 1935 en recettes au chapitre 6: prélèvement
1935. Article premier. — M. Dr Le Nestour, Médecin Inspecteur de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Directeur local de la Santé en Annam à Hué, est autorisé à occuper, à titre onéreux à compter du 21 Février 1936, le logement sis rue Jules Ferry, reservé au Directeur local de la Santé en Annam. Art. 2. — M. le Dr Le Nestour est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu'elle est prévue aux articles 34, 35, 36 de l'arrêté du 28 décembre 1934, à compter du jour de l'occupation du logement. Article premier. Est autorisé le prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Quang Ngai, de la somme de Cinq mille deux cent quarante piastres (5.2400) nécessaire à combler le déficit de l'exercice 1935. Art. 2. Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Quang Ngai de l'exercice 1935 en recettes au chapitre 6: prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISIONS) MAIRIE DE THANH HOA 14 Février 1936 Article Unique. — Monsieur Garta, Industriel à Thanh-hoa est autorisé à installer des broyeurs et hangars à Bên-Cốc (Thanhhoa) pour entreposer et traiter (mécaniquement) des phosphates de chaux. VILLE DE VINH BÊN-THUY RÈGLEMENT SANITAIRE URBAIN Le Résident Maire de Vinh Bén-Thuý Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911, Vu l'arrêté du 4 avril 1932, Vu l'arrêté du 10 décembre 1927 instituant la Commune de Vinh-Bén-Thuý et fixant les pouvoirs du Résident Maire, Vu l'arrêté du 10 mai 1928 fixant le règlement sanitaire de la ville de Vinh-Bén-Thuý, Vu le décret du 10 décembre 1928 sur la protection de la santé publique en Indochine, Vu l'Ordonnance royale du 6 décembre 1907, Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 portant réglementation sur l'exhumation, le transport et la réinhumation des restes mortels des personnes décédées dans les colonies en France, Vu l'arrêté du 22 août 1930 et les arrêtés subséquents du Résident supérieur portant règlement sanitaire en Annam, Vu l'arrêté du 28 mai 1932 complétant l'article 9 de l'arrêté du 10 mai 1928 relatif aux vidanges, Vu l'arrêté du 2 octobre 1916