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rentes réunis formeront au total 60 pour 100 des salaires, ce qui paraît parfaitement d'accord avec les dispositions générales du § B; que ces 60 pour 100 s'ajouteront aux 20 pour 100 de l'époux survivant; — Attendu que la Société des Houilles fait observer que la rente du conjoint n'est pas susceptible de diminution. Fixée invariablement à 20 pour 100, elle est intangible. C'est donc la rente des enfants qui supportera la réduction, et ce, proportionnellement aux droits de chaque groupe. Le principe de la réduction proportionnelle est posé par le second alinéa du § C pour les rentes des ascendants et celles des descendants du second degré; il doit s'appliquer également, par analogie, à notre hypothèse. Il est, du reste, le seul équitable et logique. En conséquence, s'il y a, par exemple, deux enfants d'un premier lit et deux enfants orphelins de père ou de mère seulement, les uns auront droit à 40 pour 100, les autres à 25 pour 100, soit un excédent de 5 pour 100. Cette différence sera divisée en deux parties proportionnelles à 40 et à 25, qui seront supportées par chaque groupe correspondant. (Loi Labat, Tr. sur le risque professionnel, 2e éd., n. 195; Sachet, Tr. théor. et prat. de la législ. sur les accidents du travail, n. 414 et suiv.) LOI LABAT. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 107 contre cette solution plusieurs objections, mais qu'il convient de dire tout de suite qu'elles, les objections en elles-mêmes ne manquent pas d'un certain caractère spécieux, elles ne peuvent néanmoins prévaloir contre le texte, ni contre la loi et le principe bien arrêté de ses classifications; que, dans une première objection, elle soutient qu'en appliquant le système du tribunal, il en pourrait être arrivé à accorder des indemnités colossales susceptibles de monter jusqu'à 180 pour 100 des salaires; — Attendu qu'il est facile d'imaginer en effet qu'à côté d'un conjoint survivant et de ses quatre enfants, il existerait encore quatre enfants de chacune des deux unions précédentes, mais que ce n'est là qu'une forme de raisonnement par l'absurde dont il faut toujours se défier; qu'au surplus la
Sachet, Tr. théor. et prat. de la législ. sur les accidents du travail, n. 414 et suiv.) LOI LABAT. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 107 contre cette solution plusieurs objections, mais qu'il convient de dire tout de suite qu'elles, les objections en elles-mêmes ne manquent pas d'un certain caractère spécieux, elles ne peuvent néanmoins prévaloir contre le texte, ni contre la loi et le principe bien arrêté de ses classifications; que, dans une première objection, elle soutient qu'en appliquant le système du tribunal, il en pourrait être arrivé à accorder des indemnités colossales susceptibles de monter jusqu'à 180 pour 100 des salaires; — Attendu qu'il est facile d'imaginer en effet qu'à côté d'un conjoint survivant et de ses quatre enfants, il existerait encore quatre enfants de chacune des deux unions précédentes, mais que ce n'est là qu'une forme de raisonnement par l'absurde dont il faut toujours se défier; qu'au surplus la solution donnée pour cette hypothèse est inexacte, puisque les enfants orphelins de père et de mère, de quelque union qu'ils soient nés, ne peuvent prétendre à eux tous qu'à 60 pour 100 tout au plus d'après le § B, dont le texte à cet égard n'est pas équivoque; que, si toutefois on voulait raisonner sur quelque hypothèse, en dehors du cas seul qui demeure soumis au tribunal, on trouverait la solution au dernier alin. du § B où il est dit : « L'ensemble de ces rentes ne peut dans le premier cas dépasser 40 pour 100 du salaire, ni 60 pour 100 dans le second », ce qui signifie vraisemblablement que toutes les rentes dues à des enfants, même lorsque parmi eux il y a des orphelins de père et de mère, se chiffreront par 60 pour 100 au maximum; — Attendu qu'il resterait, il est vrai, dans ce cas, à calculer ce qui revient à chaque ordre d'enfants; mais, encore bien que cela ne nous intéresse pas dans le procès actuel, la répartition pourra s'opérer de deux manières : 1° les enfants orphelins de père et de mère passeront sans doute les premiers, puisqu'ils restent sans ressources; que
toutefois on voulait raisonner sur quelque hypothèse, en dehors du cas seul qui demeure soumis au tribunal, on trouverait la solution au dernier alin. du § B où il est dit : « L'ensemble de ces rentes ne peut dans le premier cas dépasser 40 pour 100 du salaire, ni 60 pour 100 dans le second », ce qui signifie vraisemblablement que toutes les rentes dues à des enfants, même lorsque parmi eux il y a des orphelins de père et de mère, se chiffreront par 60 pour 100 au maximum; — Attendu qu'il resterait, il est vrai, dans ce cas, à calculer ce qui revient à chaque ordre d'enfants; mais, encore bien que cela ne nous intéresse pas dans le procès actuel, la répartition pourra s'opérer de deux manières : 1° les enfants orphelins de père et de mère passeront sans doute les premiers, puisqu'ils restent sans ressources; que s'il y en a plus de deux, ces derniers devront attendre les extinctions successives résultant de la majorité de seize ans ou de la mort pour réclamer des droits personnels; qu'il ne faut pas oublier que leur parent survivant aura lui-même reçu une rente qu'il partagera avec eux en attendant mieux; 2° les deux ordres d'enfants pourront encore, s'il paraît que ce soit juste, contribuer eux-mêmes au lieu de succéder; — Attendu que, dans tous les cas, avec un conjoint survivant et des enfants de différents lits, le maximum des sacrifices du patron sera de 80 pour 100 et non de 180 pour 100; — Attendu qu'alors intervient la seconde objection, qui consiste à dire que, puisque, dans le cas d'incapacité absolue et permanente, la victime de l'accident n'a droit qu'à une rente de 66 pour 100 de son salaire, il serait vraiment étrange que cet impotent reçût moins qu'une veuve et ses enfants; que, dans son cas pourtant, la situation est encore plus lourde, tant pour lui que pour les siens, que ne l'est celle de la veuve et de ses enfants; qu'on peut répondre que, à priori, personne ne le sait, puisqu'il peut arriver que l'ouvrier impotent ait
mieux; 2° les deux ordres d'enfants pourront encore, s'il paraît que ce soit juste, contribuer eux-mêmes au lieu de succéder; — Attendu que, dans tous les cas, avec un conjoint survivant et des enfants de différents lits, le maximum des sacrifices du patron sera de 80 pour 100 et non de 180 pour 100; — Attendu qu'alors intervient la seconde objection, qui consiste à dire que, puisque, dans le cas d'incapacité absolue et permanente, la victime de l'accident n'a droit qu'à une rente de 66 pour 100 de son salaire, il serait vraiment étrange que cet impotent reçût moins qu'une veuve et ses enfants; que, dans son cas pourtant, la situation est encore plus lourde, tant pour lui que pour les siens, que ne l'est celle de la veuve et de ses enfants; qu'on peut répondre que, à priori, personne ne le sait, puisqu'il peut arriver que l'ouvrier impotent ait une femme qui travaille. et des enfants majeurs qui lui servent des aliments ou qui, en tout cas, ne lui coûtent plus rien ; mais qu'en soit-il autrement, la loi ne permet d'établir aucune comparaison d'un cas prévu par elle à un autre cas, puisqu'elle les règle les uns et les autres d'une façon particulière et séparée; qu'en outre, si la loi avait mal calculé quelques indemnités, ce qui est possible, cette constatation ne suffirait pas pour en bouleverser les dispositions ; qu'au reste, ces indemnités sont toutes forfaitaires; — Attendu qu'une objection est tirée de la circulaire ministérielle du 10 juin 1899, où il est dit que l'allocation de 60 pour 100 de salaire ne peut jamais être dépassée ; mais qu'une circulaire, ne lie pas les magistrats; qu'ils ont pour mission de juger sur des textes plutôt que sur des "commentaires; or, le texte, il faut le répéter, n'exprime nulle part la pensée que les allocations réunies du conjoint et des enfants ne doivent pas dépasser 60 pour 100; que la circulaire redoute d'ailleurs de procéder par affirmation, car elle dit seulement « qu'il semble » que les pensions doivent être réduites; qu'en parlant de réduction, elle ne
les autres d'une façon particulière et séparée; qu'en outre, si la loi avait mal calculé quelques indemnités, ce qui est possible, cette constatation ne suffirait pas pour en bouleverser les dispositions ; qu'au reste, ces indemnités sont toutes forfaitaires; — Attendu qu'une objection est tirée de la circulaire ministérielle du 10 juin 1899, où il est dit que l'allocation de 60 pour 100 de salaire ne peut jamais être dépassée ; mais qu'une circulaire, ne lie pas les magistrats; qu'ils ont pour mission de juger sur des textes plutôt que sur des "commentaires; or, le texte, il faut le répéter, n'exprime nulle part la pensée que les allocations réunies du conjoint et des enfants ne doivent pas dépasser 60 pour 100; que la circulaire redoute d'ailleurs de procéder par affirmation, car elle dit seulement « qu'il semble » que les pensions doivent être réduites; qu'en parlant de réduction, elle ne s'aperçoit pas non plus qu'elle crée la loi, au lieu de se borner à l'expliquer, puisqu'elle transporte au § B, l'idée de réduction localisée dans le § C; qu'enfin, elle fait abstraction des catégories d'ayants-droit que la loi a particularisées et par là même isolées les uns des autres ; — Attendu, en tout cas, qu'il est impossible d'oublier que la loi de 1898 a fixé à forfait à 20 pour 100 les besoins de l'enfant orphelin de père et de mère; or, cet orphelin ne peut plus compter pour vivre que sur les ressources que lui attribue la loi, et n'a rien à attendre de ses beaux-parents ; que si l'on devait fondre ses 20 pour 100 dans l'indemnité totale de 60 pour 100, on aboutirait, en abolissant les catégories d'ayant droit, à ne plus faire état des besoins auxquels répondent les classifications de la loi; — Attendu, pourtant que tant que la loi de 1898 n'aura pas été remaniée il demeurera interdit aux tribunaux d'y toucher, fût-ce même pour la compléter ou l'améliorer; — Attendu qu'il convient d'ajouter, pour préciser dans la cause actuelle les droits des mineurs et les obligations de leur débiteur, qu'au moment où Marie-Joséphine
— Attendu, en tout cas, qu'il est impossible d'oublier que la loi de 1898 a fixé à forfait à 20 pour 100 les besoins de l'enfant orphelin de père et de mère; or, cet orphelin ne peut plus compter pour vivre que sur les ressources que lui attribue la loi, et n'a rien à attendre de ses beaux-parents ; que si l'on devait fondre ses 20 pour 100 dans l'indemnité totale de 60 pour 100, on aboutirait, en abolissant les catégories d'ayant droit, à ne plus faire état des besoins auxquels répondent les classifications de la loi; — Attendu, pourtant que tant que la loi de 1898 n'aura pas été remaniée il demeurera interdit aux tribunaux d'y toucher, fût-ce même pour la compléter ou l'améliorer; — Attendu qu'il convient d'ajouter, pour préciser dans la cause actuelle les droits des mineurs et les obligations de leur débiteur, qu'au moment où Marie-Joséphine Even aura atteint seize ans, sa rente de 224 francs s'éteindra; que la rente, qui sera alors réduite à 40 pour 100, sera réduite à 35 pour 100 quand Yves-Marie Even aura lui-même seize ans, à 25 pour 100 quand Jeanne-Marie Even aura le même âge; à 15 pour 100 quand Geneviève Even aura à son tour seize ans, pour disparaître enfin complètement le 15 décembre 1915 ; que les mêmes effets se produiraient si la mort anticipée de l'un des enfants faisait devancer les échéances et réductions successives; — Par ces motifs : — Joint les procédures à raison de leur connexité, tout en ordonnant qu'il soit délivré une grosse au tuteur Léononnand, et une grosse distincte à la dame veuve Even, en qualités, qu'elle agisse; — Condamne la Société des Houilles et Agglomérés à servir à Marie-Joséphine Even, jusqu'au 2 avril 1902, une rente annuelle de 224 francs, payable par trimestre non d'avance, et à partir du 18 janvier 1900 ; — Condamne la même société à servir aux enfants de la dame veuve Even une rente totale de 448 francs indépendante de celle qu'elle doit toucher personnellement et de celle qui revient à l'enfant du premier lit;
quand Geneviève Even aura à son tour seize ans, pour disparaître enfin complètement le 15 décembre 1915 ; que les mêmes effets se produiraient si la mort anticipée de l'un des enfants faisait devancer les échéances et réductions successives; — Par ces motifs : — Joint les procédures à raison de leur connexité, tout en ordonnant qu'il soit délivré une grosse au tuteur Léononnand, et une grosse distincte à la dame veuve Even, en qualités, qu'elle agisse; — Condamne la Société des Houilles et Agglomérés à servir à Marie-Joséphine Even, jusqu'au 2 avril 1902, une rente annuelle de 224 francs, payable par trimestre non d'avance, et à partir du 18 janvier 1900 ; — Condamne la même société à servir aux enfants de la dame veuve Even une rente totale de 448 francs indépendante de celle qu'elle doit toucher personnellement et de celle qui revient à l'enfant du premier lit; — Dit que cette dernière rente sera également payée par trimestre, non d'avance, et à partir du 18 janvier 1900; — Dit que, le 14 octobre 1906, la rente sera réduite à 392 francs; le 26 octobre 1908, à 280 francs, le 23 janvier 1914, à 168 francs, et enfin éteinte le 15 décembre 1915, à moins que le décès prématuré de l'un des enfants du second lit n'ait fait anticiper les extinctions successives ; — Condamne la Société des Houilles aux dépens ; — Sur appel de la Société des Houilles, la Cour de Rennes a rendu l'arrêt qui suit : — ABRÈT. — LA COUVRE : — Considérant que, le 12 janvier 1900, Even, manoeuvre, travaillant pour le compte de la Société des Houilles et agglomérés, fut victime d'un accident du travail qui entraîna sa mort; qu'il laissait sa veuve, un enfant d'un premier lit et quatre enfants de son second mariage, tous mineurs de seize ans; que, par suite de l'action introduite devant lui, le tribunal de Nantes a été appelé à déterminer la quotité de rente à revenir aux divers ayants droit, à la veuve et aux enfants des deux lits venant en concours être eux
éteinte le 15 décembre 1915, à moins que le décès prématuré de l'un des enfants du second lit n'ait fait anticiper les extinctions successives ; — Condamne la Société des Houilles aux dépens ; — Sur appel de la Société des Houilles, la Cour de Rennes a rendu l'arrêt qui suit : — ABRÈT. — LA COUVRE : — Considérant que, le 12 janvier 1900, Even, manoeuvre, travaillant pour le compte de la Société des Houilles et agglomérés, fut victime d'un accident du travail qui entraîna sa mort; qu'il laissait sa veuve, un enfant d'un premier lit et quatre enfants de son second mariage, tous mineurs de seize ans; que, par suite de l'action introduite devant lui, le tribunal de Nantes a été appelé à déterminer la quotité de rente à revenir aux divers ayants droit, à la veuve et aux enfants des deux lits venant en concours être eux et avec elle, et à faire, par suite, l'application de l'art. 3 de la loi de 1898 ; — Considérant que, dans cet article, le législateur a envisagé, au point de vue des réparations à accorder, les diverses circonstances des accidents survenus par le fait du travail; que, se préoccupant tout d'abord de la situation de la victime elle-même, il a fixé successivement les hypothèses qui pourraient se produire : incapacité partielle permanente, incapacité temporaire, incapacité absolue permanente; — Considérant que, pour ce dernier cas, le plus grave, puisque l'ouvrier se trouve mis hors d'état pour toujours d'exercer sa profession, il dispose qu'il aura droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel, 60 pour 100 ; qu'ensuite, il a prévu la mort et déterminé la rente à accorder dans ce cas à ses ayants droit, à la femme 20 pour 100, aux enfants orphelins de père ou de mère, 40 pour 100 au maximum; aux enfants orphelins de père et de mère 60 pour 100, au maximum; — Considérant que les premiers juges ont déclaré que chaque paragraphe de l'art. 3 contenait une disposition spéciale à chaque groupe d'intéressés, indépendante, sans combinaison possible et exclusive de
tout d'abord de la situation de la victime elle-même, il a fixé successivement les hypothèses qui pourraient se produire : incapacité partielle permanente, incapacité temporaire, incapacité absolue permanente; — Considérant que, pour ce dernier cas, le plus grave, puisque l'ouvrier se trouve mis hors d'état pour toujours d'exercer sa profession, il dispose qu'il aura droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel, 60 pour 100 ; qu'ensuite, il a prévu la mort et déterminé la rente à accorder dans ce cas à ses ayants droit, à la femme 20 pour 100, aux enfants orphelins de père ou de mère, 40 pour 100 au maximum; aux enfants orphelins de père et de mère 60 pour 100, au maximum; — Considérant que les premiers juges ont déclaré que chaque paragraphe de l'art. 3 contenait une disposition spéciale à chaque groupe d'intéressés, indépendante, sans combinaison possible et exclusive de tout concours entre les diverses catégories ; — Considérant que, pour pouvoir exactement apprécier la portée, la valeur juridique d'un système, il convient, non pas de limiter son application à une seule espèce plus ou moins particulière, mais bien de rechercher à quels résultats il conduit lorsque, par suite des circonstances, il est appelé à recevoir son application dans toute son extension; — Considérant qu'il est possible de prévoir le concours pour la réparation du même accident du travail, d'un conjoint, de quatre enfants issus du mariage encore existants, de trois enfants d'un premier lit devenus orphelins par la mort de la victime; que, dans ce cas, en suivant les premiers juges dans leur appréciation, on en arriverait à donner 20 pour 100 au conjoint survivant, 40 pour 100 aux quatre enfants du second mariage, 60 pour 100 aux orphelins du premier lit, soit une rente totale de 120 pour 100 ; — Considérant qu'il est manifeste que telle n'a pas été l'intention du législateur; qu'il n'est pas possible, en effet, qu'après avoir fixé à 66 pour 100 la rente de l'ouvrier impotent, incapable de continuer l'exercice de sa profession, il ait eu la volonté d'élever la rente pour ses
circonstances, il est appelé à recevoir son application dans toute son extension; — Considérant qu'il est possible de prévoir le concours pour la réparation du même accident du travail, d'un conjoint, de quatre enfants issus du mariage encore existants, de trois enfants d'un premier lit devenus orphelins par la mort de la victime; que, dans ce cas, en suivant les premiers juges dans leur appréciation, on en arriverait à donner 20 pour 100 au conjoint survivant, 40 pour 100 aux quatre enfants du second mariage, 60 pour 100 aux orphelins du premier lit, soit une rente totale de 120 pour 100 ; — Considérant qu'il est manifeste que telle n'a pas été l'intention du législateur; qu'il n'est pas possible, en effet, qu'après avoir fixé à 66 pour 100 la rente de l'ouvrier impotent, incapable de continuer l'exercice de sa profession, il ait eu la volonté d'élever la rente pour ses ayants droit, de la porter presque au double, à 120 pour 100 ; — Considérant que cette rente de 66 pour 100 constitue, en effet, pour la victime, non seulement l'aliment nécessaire à ses besoins personnels multipliés encore par un état qui peut réclamer des soins constants, une assistance permanente, mais encore ce qui lui est nécessaire pour faire face à ses charges de famille ; — Considérant que dès lors, loin de l'élever dans de semblables proportions, le législateur n'a pu avoir que la pensée de la réduire, lorsque la mort venait apporter un allégement de charges au foyer; qu'on peut même dire qu'en la diminuant seulement de 6 pour 100 et en fixant à 60 pour 100, au maximum, la rente pour les divers ayants droit, le législateur leur a créé une situation des plus favorables ; — Considérant que, pour se confirmer dans cette appréciation, il suffit, au surplus, de se reporter aux termes des paragraphes qui s'occupent de cette situation; qu'en premier lieu, ils règlent la situation du conjoint survivant et celle de ses enfants ; qu'ils accordent au conjoint 20 pour 100 et aux enfants un maximum de 40 pour 100, soit un total de
mais encore ce qui lui est nécessaire pour faire face à ses charges de famille ; — Considérant que dès lors, loin de l'élever dans de semblables proportions, le législateur n'a pu avoir que la pensée de la réduire, lorsque la mort venait apporter un allégement de charges au foyer; qu'on peut même dire qu'en la diminuant seulement de 6 pour 100 et en fixant à 60 pour 100, au maximum, la rente pour les divers ayants droit, le législateur leur a créé une situation des plus favorables ; — Considérant que, pour se confirmer dans cette appréciation, il suffit, au surplus, de se reporter aux termes des paragraphes qui s'occupent de cette situation; qu'en premier lieu, ils règlent la situation du conjoint survivant et celle de ses enfants ; qu'ils accordent au conjoint 20 pour 100 et aux enfants un maximum de 40 pour 100, soit un total de 60 pour 100; — Considérant que ces deux dispositions se réfèrent à une hypothèse unique; que contrairement à ce qu'ont dit les premiers juges, on ne peut pas imaginer, en effet, un enfant orphelin de père ou de mère sans qu'à côté de lui se trouve l'ascendant survivant; que, dans cette occurrence, le maximum a été fixé pour ces deux catégories d'ayants droit à 60 pour 100; — Considérant qu'en second lieu, il statue sur le sort d'enfants orphelins de père et de mère, c'est-à-dire privés de tout ascendant; qu'il n'y a plus là qu'une seule catégorie d'ayants droit : les orphelins ; qu'il ne porte sur eux, qui sont privés de toute aide, de tout secours, les 20 pour 100 accordés au conjoint dans le premier cas, et fixe leur maximum à 60 pour 100 ; qu'il a donc ainsi, suivant les circonstances, établi deux catégories d'ayants droit dont le maximum de rente est pour chacune d'elles le même : 60 pour 100 ; — Considérant que, ceci posé, il n'a pas prévu, comme il ne pouvait prévoir pour les régler expressément, toute la variété des combinaisons qui peuvent naître du concours des circonstances ; qu'il lui a suffi
cette occurrence, le maximum a été fixé pour ces deux catégories d'ayants droit à 60 pour 100; — Considérant qu'en second lieu, il statue sur le sort d'enfants orphelins de père et de mère, c'est-à-dire privés de tout ascendant; qu'il n'y a plus là qu'une seule catégorie d'ayants droit : les orphelins ; qu'il ne porte sur eux, qui sont privés de toute aide, de tout secours, les 20 pour 100 accordés au conjoint dans le premier cas, et fixe leur maximum à 60 pour 100 ; qu'il a donc ainsi, suivant les circonstances, établi deux catégories d'ayants droit dont le maximum de rente est pour chacune d'elles le même : 60 pour 100 ; — Considérant que, ceci posé, il n'a pas prévu, comme il ne pouvait prévoir pour les régler expressément, toute la variété des combinaisons qui peuvent naître du concours des circonstances ; qu'il lui a suffi que sa intention pût se dégager d'une façon assez nette pour qu'il ait rendu possible la solution de tous les conflits, de toutes les contestations; qu'elle apparaît avec une clarté suffisante pour qu'il ne soit pas téméraire d'affirmer que, quel que soit le cas, la maximum de rente accordée aux ayants droit d'un ouvrier victime d'un accident du travail ne doit pas dépasser 60 pour 100; — Considérant que la rente du conjoint étant immuablement fixée à 20 pour 100, celle des enfants des différents lits n'excède pas 40 pour 100 ; que c'est donc sur eux, lorsqu'ils se trouvent en concours avec lui, que doit porter la réduction dans les proportions que leurs situations respectives commandent; — Considérant que chaque portion de rente éteinte soit par l'événement de la majorité, soit par la mort de l'un des enfants, est réversible sur la tête des mineurs survivants, mais seulement jusqu'au moment où chacun d'eux sera doté de la plénitude de ses droits; Par ces motifs : — Dit qu'il a été bien jugé, mal jugé; — Réforme le jugement dont est appelé; — Et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; — Dit et juge qu'en cas d'accident