jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
côté CD du polygone déjà autorisé et est traversé par la bande de 25 mètres de largeur reliant les deux polygones déjà attribués. Ses côtés sont orientés comme indiqué le plan ci-annexé. Polygone N° 5 JIHWXYZ d’une superficie de 19Ha 12a 50 ca contigu au polygone N° 2 JIHGNMLK. Ce polygone a ses côtés JI, IH, HY confondus avec les côtés JI, IH, HG du polygone déjà autorisé. Ses côtés sont orientés comme indiqué le plan ci-annexé. Art. 2. — La présente autorisation d’exploitation sera valable pour une extraction minimum annuelle de deux mille mètres cubes de sable et jusqu’à la fin de l’autorisation accordée par arrêté N° 2126 du 26 Octobre 1934. Elle pourra être renouvelée en même temps que la précédente autorisation sur la demande de la société pétitionnaire. Art. 3. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l’Administration. Art. — Le permissionnaire sera soumis aux mesures d’ordre et de police édictées par l’arrêté du 27 Juin 1896 rendu applicable en Annam par l’ arrêté du 21 Juillet 1901, notamment en ce qui concerne l'article 10, paragraphe 1 et par l’arrêté du 30 mai 1913 rendu applicable en Annam par arrêté du 30 Octobre 1925, le tout sous peine d’annulation de la présente autorisation. Art. — Le permissionnaire sera tenu de verser annuellement le montant de la taxe superficielle de 1800 par hectare ainsi que la taxe ad-valorem de 0$05 par mètre cube extrait, soit au minimum 58800 + 100800 = 158800 Un cautionnement de 158$ restera constitué à la Caisse des dépôts et consignations, en garantie du paiement annuel des redevances. Ce cautionnement ne sera remboursé que sur mandat levé donné par le Résident Supérieur. Art. 6. — Il est spécifié : 1° — que la présente autorisation d’exploitation de carrière exclut toute possibilité de disposer des produits minéraux tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 26 Janvier 1912 ; 2° — que les droits des permissionnaires, ou concessionnaires de mine ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l’autorisation d’occupation temporaire prévue
en Annam par arrêté du 30 Octobre 1925, le tout sous peine d’annulation de la présente autorisation. Art. — Le permissionnaire sera tenu de verser annuellement le montant de la taxe superficielle de 1800 par hectare ainsi que la taxe ad-valorem de 0$05 par mètre cube extrait, soit au minimum 58800 + 100800 = 158800 Un cautionnement de 158$ restera constitué à la Caisse des dépôts et consignations, en garantie du paiement annuel des redevances. Ce cautionnement ne sera remboursé que sur mandat levé donné par le Résident Supérieur. Art. 6. — Il est spécifié : 1° — que la présente autorisation d’exploitation de carrière exclut toute possibilité de disposer des produits minéraux tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 26 Janvier 1912 ; 2° — que les droits des permissionnaires, ou concessionnaires de mine ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l’autorisation d’occupation temporaire prévue par les articles 52, 53 et 70 du décret du 26 Janvier 1912 sont réservés ; 3° — qu’il ne sera dû aucune indemnité en cas de délivrance à un permissionnaire de recherches minières de l’autorisation prévue par l'article 73 du décret minier, et cela quelle que soit la gêne qui puisse en résulter. Art. 7. — Il est également spécifié : 1 — que l'autorisation d’exploitation ne pourra être cédée qu’avec l’assentiment de l’Administration ; 2° — que seuls des citoyens français, sujets ou protégés français pourront être employés à l’exploitation à l’exclusion de toute personne de nationalité étrangère ; 3 — que le transport du sable extrait ne pourra être effectué le long des côtes d’Annam que par des embarcations ou navires français. Art. 8. — Le permissionnaire sera tenu de respecter les temples et pagodes existants et ne pourra extraire du sable dans un rayon de cinquante mètres autour de ces édifices. Le permissionnaire sera également tenu de respecter les tombeaux existants ainsi que les paillottes. Art. 9. — Le permissionnaire est responsable de tous les dommages produits à la surface soit au regard du protectorat pour la propriété, soit la jouissance au regard de tous ceux
qui puisse en résulter. Art. 7. — Il est également spécifié : 1 — que l'autorisation d’exploitation ne pourra être cédée qu’avec l’assentiment de l’Administration ; 2° — que seuls des citoyens français, sujets ou protégés français pourront être employés à l’exploitation à l’exclusion de toute personne de nationalité étrangère ; 3 — que le transport du sable extrait ne pourra être effectué le long des côtes d’Annam que par des embarcations ou navires français. Art. 8. — Le permissionnaire sera tenu de respecter les temples et pagodes existants et ne pourra extraire du sable dans un rayon de cinquante mètres autour de ces édifices. Le permissionnaire sera également tenu de respecter les tombeaux existants ainsi que les paillottes. Art. 9. — Le permissionnaire est responsable de tous les dommages produits à la surface soit au regard du protectorat pour la propriété, soit la jouissance au regard de tous ceux qui la détiennent légalement à un titre quelconque. Art. 10. — Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne les ressources du gouffre et ne peut encourir aucune responsabilité de ce chef, pas plus que pour erreur dans la contenance. Art. 11. — En cas d’abandon volontaire ou de retrait, il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les installations fixes établies soit à l’intérieur soit à l’extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d’un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai, il y serait procédé à ses frais, à la diligence de l’Administration. Par arrêtés du 2 avril 1936 : Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Hung So Thang dit Hông Ky demeurant à Hanoï à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Yên Khê à Hué avec les véhicules A-3621, A-3974 et A-3863 et un service occasionnel sur l’itinéraire de Yên Khê à Nha Trang avec les véhicules A-3563 et A-3861 ; Sont rapportés les arrêtés des
de retrait, il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les installations fixes établies soit à l’intérieur soit à l’extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d’un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai, il y serait procédé à ses frais, à la diligence de l’Administration. Par arrêtés du 2 avril 1936 : Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Hung So Thang dit Hông Ky demeurant à Hanoï à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Yên Khê à Hué avec les véhicules A-3621, A-3974 et A-3863 et un service occasionnel sur l’itinéraire de Yên Khê à Nha Trang avec les véhicules A-3563 et A-3861 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. TràNZ van Chân à Vinh à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l’itinéraire de Vinh à Thanh Hóa avec le véhicule A-2933 ; Sont rapportés les arrêtés du 19 septembre 1935 autorisant M. Diệp Xuân Dân à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Thanh Hóa avec les véhicules A-3756 A-3722 ; Sont rapportés les arrêtés du 10 décembre 1935 et du 6 mars 1936 autorisant M. Phan van Chất à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Thanh Hóa avec le véhicule T-2213 ; Sont rapportés les arrêtés du 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Bà xuân Tâm à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Phú Quốc avec le véhicule A-778 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Đào van Tuyên à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Vinh avec le véhicule A-3699 ; Sont rapportés les arrêtés du 4 décembre 1935 autorisant M.
exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Thanh Hóa avec les véhicules A-3756 A-3722 ; Sont rapportés les arrêtés du 10 décembre 1935 et du 6 mars 1936 autorisant M. Phan van Chất à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Thanh Hóa avec le véhicule T-2213 ; Sont rapportés les arrêtés du 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Bà xuân Tâm à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh — Phú Quốc avec le véhicule A-778 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Đào van Tuyên à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Vinh avec le véhicule A-3699 ; Sont rapportés les arrêtés du 4 décembre 1935 autorisant M. Thái Đông dit Thái Thê Đức à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh-Phú Quốc-Kẻ Bôn avec le véhicule A-3235 ; Sont rapportés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn van Khôi à Phú Quốc à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Bạc Liêu avec le véhicule A-2713 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Cao van Bình à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanh Hóa à Vinh avec le véhicule A-1880; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn xuân Ly dit Loi à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Vinh avec le véhicule T-2197. 4 Avril 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de la voiture automobile Citroën C. G N° 2701-A, faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 26 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le jeudi, 9 avril 1936 à Huit-heures du matin au
transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Bạc Liêu avec le véhicule A-2713 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Cao van Bình à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanh Hóa à Vinh avec le véhicule A-1880; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn xuân Ly dit Loi à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phú Quốc à Vinh avec le véhicule T-2197. 4 Avril 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de la voiture automobile Citroën C. G N° 2701-A, faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 26 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le jeudi, 9 avril 1936 à Huit-heures du matin au marché Đông Ba. Art. 3. — M. Jean, Garde Principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. — Est autorisé le transfert de Vinh (Annam) à Lux (Côte d'Or France) des restes mortels du garde principal de 3e classe de la Garde indigène de l'Indochine Jacquin André Auguste Simon, décédé à Vinh le 29 novembre 1935. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam (Exercice 1936, Chapitre 46, Art. 2 paragraphe Unique) dans les conditions prévues à l'arrêté du 4 décembre 1926 et au rectificatif en date du 10 mai 1930. Est rectifié ainsi qu'il suit le budget Municipal de Quy Nhơn de l'exercice 1936 : 1°. – En recette au chapitre VI article 4 paragraphe 2 (nouveau) par une inscription nouvelle de 144$ provenant du montant du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du 4 août 1935 ; 2°. — En dépense au chapitre V article 2 paragraphe 1 (solde des agents de police) par l'inscription d'un crédit supplémentaire de 144$ représentant le montant du prélèvement institué par les textes susvisés. Article
du garde principal de 3e classe de la Garde indigène de l'Indochine Jacquin André Auguste Simon, décédé à Vinh le 29 novembre 1935. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam (Exercice 1936, Chapitre 46, Art. 2 paragraphe Unique) dans les conditions prévues à l'arrêté du 4 décembre 1926 et au rectificatif en date du 10 mai 1930. Est rectifié ainsi qu'il suit le budget Municipal de Quy Nhơn de l'exercice 1936 : 1°. – En recette au chapitre VI article 4 paragraphe 2 (nouveau) par une inscription nouvelle de 144$ provenant du montant du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du 4 août 1935 ; 2°. — En dépense au chapitre V article 2 paragraphe 1 (solde des agents de police) par l'inscription d'un crédit supplémentaire de 144$ représentant le montant du prélèvement institué par les textes susvisés. Article premier. — Un secours de cent cinquante piastres (150$00) est accordé à M. Renard Roger Marie Nicolas François demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam; de l'exercice 1936, Article premier. — Est allouée au Budget provincial de Kontum, une subvention de deux mille six cent cinquante piastres (2.650$00) pour l'exercice 1936. Art. 1. — Cette dépense est imputée au chapitre 2, article 1er, paragraphe 3 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. Article premier.—M. Jean Baptiste Jean, Adjoint technique principal de 3e classe des travaux publics de l'Indochine, en service à Huế, est nommé Régisseur-comptable pour assurer, en remplacement de M. Jouffrey, parti en congé, le paiement des menues dépenses et des salaires des coolies, employés sur les chantiers des Travaux publics de la province de Thua Thiên. Art. 2. — M. Jean-Baptiste recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de
allouée au Budget provincial de Kontum, une subvention de deux mille six cent cinquante piastres (2.650$00) pour l'exercice 1936. Art. 1. — Cette dépense est imputée au chapitre 2, article 1er, paragraphe 3 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. Article premier.—M. Jean Baptiste Jean, Adjoint technique principal de 3e classe des travaux publics de l'Indochine, en service à Huế, est nommé Régisseur-comptable pour assurer, en remplacement de M. Jouffrey, parti en congé, le paiement des menues dépenses et des salaires des coolies, employés sur les chantiers des Travaux publics de la province de Thua Thiên. Art. 2. — M. Jean-Baptiste recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 3. — Le montant de l'avance à faire à M. Jean-Baptiste est fixé à 600$00, renouvelable par mandat de 200$00, imputable sur le Budget local, chapitre 41, article 3, paragraphe unique exercice 1936 et sur les chapitre, article et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. Article premier. — M. Seillier, Alexandre, domicilié à Vinh est autorisé à établir et à exploiter à La-Khê (massif calcaire de Ba-Vô-Xom province de Hà Tĩnh) un dépôt permanent d'explosifs (dynamite et cheddite) de 1ère catégorie conforme aux plans joints au présent arrêté. Ce dépôt appartiendra au type souterrain défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2. — Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de 3 mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de cinquante kilogrammes de dynamite ou cheddite. Art. 4. — L'exploitation du dépôt se
1936 et sur les chapitre, article et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. Article premier. — M. Seillier, Alexandre, domicilié à Vinh est autorisé à établir et à exploiter à La-Khê (massif calcaire de Ba-Vô-Xom province de Hà Tĩnh) un dépôt permanent d'explosifs (dynamite et cheddite) de 1ère catégorie conforme aux plans joints au présent arrêté. Ce dépôt appartiendra au type souterrain défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2. — Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de 3 mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de cinquante kilogrammes de dynamite ou cheddite. Art. 4. — L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935. En particulier, le dépôt sera placé sous la surveillance d'un gardien. Art. 5. La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Bulletin Administratif de l'Annam. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'échéance. Article premier.— M. Seillier, Alexandre, domicilié à Vinh, est autorisé à établir et à exploiter à La-khê (massif calcaire de Bai-van-Xom, province de Haïphong) un dépôt permanent de détonateurs de 3ème catégorie conforme aux plans joints au présent arrêté. Ce dépôt appartiendra au type souterrain défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2.— Le permissionnaire devra prévenir le chef du service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de trois mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3.— La qualité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de
présent arrêté au Bulletin Administratif de l'Annam. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'échéance. Article premier.— M. Seillier, Alexandre, domicilié à Vinh, est autorisé à établir et à exploiter à La-khê (massif calcaire de Bai-van-Xom, province de Haïphong) un dépôt permanent de détonateurs de 3ème catégorie conforme aux plans joints au présent arrêté. Ce dépôt appartiendra au type souterrain défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2.— Le permissionnaire devra prévenir le chef du service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de trois mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3.— La qualité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de deux kilogrammes de détonateurs. Art. 4. L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935. En particulier, le dépôt sera placé sous la surveillance d'un gardien. Art. 5.— La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Bulletin Administratif de l'Annam. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'échéance. Article premier. Est rapportée la décision N° 559 du 8 mars 1933 en ce qui concerne M. Flob, Garde Général des Forêts, chef de la Division forestière de Baithuong, parti en congé, administratif. Art. 2.— M. Lucien dit Manset, Inspecteur adjoint de 1ère classe des Forêts, chef de la Division Forestière de Baithuong, est autorisé à occuper à titre onéreux le logement administratif mis à sa disposition. Art. 3. La retenue à opérer sur les émoluments nets de ce fonctionnaire, fixé à 4% conformément à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934 et réduite de 10% par application de l'arrêté du 6 Août 1935, est exercée à compter
ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Bulletin Administratif de l'Annam. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'échéance. Article premier. Est rapportée la décision N° 559 du 8 mars 1933 en ce qui concerne M. Flob, Garde Général des Forêts, chef de la Division forestière de Baithuong, parti en congé, administratif. Art. 2.— M. Lucien dit Manset, Inspecteur adjoint de 1ère classe des Forêts, chef de la Division Forestière de Baithuong, est autorisé à occuper à titre onéreux le logement administratif mis à sa disposition. Art. 3. La retenue à opérer sur les émoluments nets de ce fonctionnaire, fixé à 4% conformément à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934 et réduite de 10% par application de l'arrêté du 6 Août 1935, est exercée à compter du 6 mars 1936, lendemain de son installation. Article premier.— Une réduction de huit cents piastres (800$00) au titre de l'impôt foncier rural Européen, est accordée à la Société des Plantations Indochinoises de Thé à Pleiku, inscrite au rôle primitif de la province de Pleiku — Exercice 1935 — cote N° 1. Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1936. Article premier.— Une modération de cinq piastres cinquante trois cents et demi (5$535) au titre de l'impôt de patente et des centièmes additionnels, est accordée au sieur Nguyen van San, inscrit au 2e rôle supplémentaire des Annamites de la province de Phanrang —Exercice 1935, cote N° 697. Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 28535 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l'exercice 1936 et pour 2570 au Budget Provincial de Phanrang du même exercice. Par arrêtés du 4 avril 1936 : M. Trinh Trat, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninh hoa et à affecter le véhicule C-6616 à ce service;