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entraîner des modifications appréciables dans la répartition du contingent. Ces renseignements sont résumés dans le tableau ci-après : TABLEAU présentant, par arrondissement, le nombre et l'importance des Maisons d'habitation dont le chiffre de la valeur locative a été contesté en 1901. Observations, des Arrondissements. OBSERVATIONS, des Arrondissements. T3 " "S .2 Ë T2 as -_Avranches -_Avranches 4.224.962 86 85.093 0.0029 % 0.0201 % soit 29 réclamations pour 10,000 maisons. Cherbourg 21.070 5.987.187 78 117.769 0.0037 % 0.0197 % soit 37 réclamations pour 10,000 maisons. Coutances 33.673 3.025.981 117 104.350 0.0035 % 0.0034 % soit 35 réclamations pour 10,000 maisons. Mortain 19.916 1.352.366 14 6.323 0.0007% 0.0046% soit 7 réclamations pour 10,000 maisons. Saint-Lo 25.873 3.483.427 47 56.061 0.0018 % 0.0161 % soit 18 réclamations pour 10,000 maisons. Valognes 22.613 2.485.302 35 27.483 0.0015% 0.0111% soit 15 réclamations pour 10,000 maisons. Département 153.261 20.339.225 377 396.989 0.0024% 0.0193% soit 24 réclamations pour 10,000 maisons. SÉANCE du 21 août. Je dois ajouter que ce qu'il faut retenir de ce tableau, c'est qu'au point de vue de la répartition entre les arrondissements, l'admission des réclamations, si elle peut avoir un effet utile vis-à-vis des réclamants, ne diminuera pas d'une façon sensible le contingent de l'arrondissement. Je suis très heureux que ce tableau ait été dressé, car il confirme une affirmation que la Commission avait apportée au Conseil sans avoir à sa disposition aucun document de statistique qui lui permit de la justifier. En conséquence, votre Commission des Finances vous propose de répartir ainsi qui qu'il suit, le contingent personnel-mobilier assigné au département de la Manche pour 1902 : Saint-Lo 112.382 Avranches 117.394 Cherbourg 163.086 Coutances 99.897 Mortain 38.956 Valognes 79.832 Notre honorable Collègue, monsieur Tétrel, a déposé un vœu qui se rapporte à la péréquation de la contribution personnelle-mobilière. Ce vœu est ainsi formulé : "Voeu demandant que la péréquation de l'impôt mobilier soit l'objet d'une mesure prompte et générale dans l'arrondissement d'Avranches, de manière qu'en tenant un juste compte de la dépopulation des communes rurales, les charges de cet impôt soient plus équitablement réparties." Le Conseil général remarquera que ce vœu s'adresse
de l'arrondissement. Je suis très heureux que ce tableau ait été dressé, car il confirme une affirmation que la Commission avait apportée au Conseil sans avoir à sa disposition aucun document de statistique qui lui permit de la justifier. En conséquence, votre Commission des Finances vous propose de répartir ainsi qui qu'il suit, le contingent personnel-mobilier assigné au département de la Manche pour 1902 : Saint-Lo 112.382 Avranches 117.394 Cherbourg 163.086 Coutances 99.897 Mortain 38.956 Valognes 79.832 Notre honorable Collègue, monsieur Tétrel, a déposé un vœu qui se rapporte à la péréquation de la contribution personnelle-mobilière. Ce vœu est ainsi formulé : "Voeu demandant que la péréquation de l'impôt mobilier soit l'objet d'une mesure prompte et générale dans l'arrondissement d'Avranches, de manière qu'en tenant un juste compte de la dépopulation des communes rurales, les charges de cet impôt soient plus équitablement réparties." Le Conseil général remarquera que ce vœu s'adresse particulièrement au Conseil d'arrondissement d'Avranches, qui s'efforcera sans doute de donner satisfaction dans la mesure du possible au vœu exprimé par notre honorable Collègue. M. Le Moigne. Je viens demander au Conseil d'adopter le second système proposé par la Commission des finances et d'écarter le premier. Ce faisant, je ne me mets pas en contradiction avec moi-même. Quand j'ai proposé à la Chambre des députés d'adopter pour tous les départements le système ayant pour base la valeur locative des maisons, j'ai pris soin de dire que le contingent mobilier avait deux éléments : la cote personnelle et la cote locative, et que si je ne demandais pas de faire entrer la cote personnelle dans le contingent, c'est parce que aucun travail n'avait été fait, à cet égard, par l'Administration, et que la mesure n'aurait pas été immédiatement réalisable. D'ailleurs, il est certain que lorsqu'il s'agit d'une répartition entre tous les départements, la valeur locative constitue une base suffisante, parce que les inégalités de détail disparaissent en présence de l'importance des chiffres. Mais au fur et à mesure que le champ d'action se restreint, il n'en est plus ainsi, et en ne tenant pas compte de la cote personnelle dans la
me mets pas en contradiction avec moi-même. Quand j'ai proposé à la Chambre des députés d'adopter pour tous les départements le système ayant pour base la valeur locative des maisons, j'ai pris soin de dire que le contingent mobilier avait deux éléments : la cote personnelle et la cote locative, et que si je ne demandais pas de faire entrer la cote personnelle dans le contingent, c'est parce que aucun travail n'avait été fait, à cet égard, par l'Administration, et que la mesure n'aurait pas été immédiatement réalisable. D'ailleurs, il est certain que lorsqu'il s'agit d'une répartition entre tous les départements, la valeur locative constitue une base suffisante, parce que les inégalités de détail disparaissent en présence de l'importance des chiffres. Mais au fur et à mesure que le champ d'action se restreint, il n'en est plus ainsi, et en ne tenant pas compte de la cote personnelle dans la répartition entre les arrondissements, on risque de le faire moins juste. En effet, dans les localités où il y a beaucoup de pauvres et peu de riches, les cotes personnelles peuvent s'élever à un chiffre important. Il ne faudrait pas nous croire liés par la décision prise l'an dernier par le Conseil général. Nous avons le droit de revenir sur nos décisions. D'ailleurs, le Gouvernement lui-même vous a indiqué que vous pouviez choisir entre les deux systèmes et adopter celui qui fait entrer dans le contingent à la fois la cote personnelle et la cote mobilière. Ce dernier système est donc conforme à la loi et aux précédents et de plus, il a l'avantage d'être en réalité plus équitable. M. Marguerie vous a dit que si on comprenait dans le contingent la cote personnelle, comme celle-ci n'est appliquée qu'aux personnes que les répartiteurs ont jugées capables de payer, il pourrait arriver que dans certaines communes il se produisit un grand nombre de dégrèvements, lesquels, avec mon système, seraient supportés par le département tout entier, au lieu de l'être par les communes intéressées. Mais, je vous le demande, est-il équitable, au point de vue de la solidarité sociale, de faire supporter
le Conseil général. Nous avons le droit de revenir sur nos décisions. D'ailleurs, le Gouvernement lui-même vous a indiqué que vous pouviez choisir entre les deux systèmes et adopter celui qui fait entrer dans le contingent à la fois la cote personnelle et la cote mobilière. Ce dernier système est donc conforme à la loi et aux précédents et de plus, il a l'avantage d'être en réalité plus équitable. M. Marguerie vous a dit que si on comprenait dans le contingent la cote personnelle, comme celle-ci n'est appliquée qu'aux personnes que les répartiteurs ont jugées capables de payer, il pourrait arriver que dans certaines communes il se produisit un grand nombre de dégrèvements, lesquels, avec mon système, seraient supportés par le département tout entier, au lieu de l'être par les communes intéressées. Mais, je vous le demande, est-il équitable, au point de vue de la solidarité sociale, de faire supporter les dégrèvements à la commune seule ? La solidarité, pour être sérieuse, doit s'étendre au plus grand nombre. Si les répartiteurs communaux savent que la cote des pauvres sera entièrement supportée par les habitants de la commune qui peuvent payer, ils seront moins disposés à opérer des dégrèvements que s'ils ont la certitude de voir le déficit mis à la charge du département. Je crois donc que le second système est plus favorable à la justice, à l'équité et à la solidarité sociale que le premier, et je prie le Conseil de vouloir bien l'adopter. M. Vrac. Les raisons données par M. Le Moigne en l'acte de l'adoption du second système sont de toute évidence. Il est certain que celui qui ne peut pas payer de cotisé personnel, ne peut pas davantage acquitter de cotisé mobilière. Par conséquent, il n'existe pas, au point de vue de l'impôt. Dès lors, pourquoi imposer à la commune le paiement de la contribution de ce malheureux ? Il est plus rationnel qu'elle soit supportée par le Département tout entier. M. le Préfet. Je ne voudrais pas que le Conseil pût supposer que l'Administration n'a pas pris parti dans cette question. Pour tous les motifs
ont la certitude de voir le déficit mis à la charge du département. Je crois donc que le second système est plus favorable à la justice, à l'équité et à la solidarité sociale que le premier, et je prie le Conseil de vouloir bien l'adopter. M. Vrac. Les raisons données par M. Le Moigne en l'acte de l'adoption du second système sont de toute évidence. Il est certain que celui qui ne peut pas payer de cotisé personnel, ne peut pas davantage acquitter de cotisé mobilière. Par conséquent, il n'existe pas, au point de vue de l'impôt. Dès lors, pourquoi imposer à la commune le paiement de la contribution de ce malheureux ? Il est plus rationnel qu'elle soit supportée par le Département tout entier. M. le Préfet. Je ne voudrais pas que le Conseil pût supposer que l'Administration n'a pas pris parti dans cette question. Pour tous les motifs si bien exposés par M. Marguerie, j'estime qu'il y a avantage à adopter le premier des deux systèmes qui sont soumis au Conseil. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Centimes départementaux. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : A la page 51 de son rapport, M. le Préfet vous expose que le dégrèvement résultant, pour le département de la Manche, des dispositions de la loi du 10 juillet dernier, relatives à la contribution personnelle-mobilière, aura pour effet de produire dans les recettes départementales, un déficit d'environ 80,000 francs. Ce déficit est la conséquence inéluctable du dégrèvement même, puisque la diminution du principal entraîne la diminution de la valeur du centime. Il faut donc, pour que le département retrouve les ressources qui lui sont nécessaires, augmenter le nombre des centimes proportionnellement à la réduction de leur produit. Le contribuable ne saurait s'en plaindre, puisque la quote-part qu'il fournira au département ne sera en rien modifiée, tandis qu'il verra l'impôt qu'il paye à l'Etat diminué dans la proportion d'un cinquième environ. Pour retrouver les 80,000 francs qui manqueraient, il y aurait lieu, puisque nous avons disposé précédemment de tous
: A la page 51 de son rapport, M. le Préfet vous expose que le dégrèvement résultant, pour le département de la Manche, des dispositions de la loi du 10 juillet dernier, relatives à la contribution personnelle-mobilière, aura pour effet de produire dans les recettes départementales, un déficit d'environ 80,000 francs. Ce déficit est la conséquence inéluctable du dégrèvement même, puisque la diminution du principal entraîne la diminution de la valeur du centime. Il faut donc, pour que le département retrouve les ressources qui lui sont nécessaires, augmenter le nombre des centimes proportionnellement à la réduction de leur produit. Le contribuable ne saurait s'en plaindre, puisque la quote-part qu'il fournira au département ne sera en rien modifiée, tandis qu'il verra l'impôt qu'il paye à l'Etat diminué dans la proportion d'un cinquième environ. Pour retrouver les 80,000 francs qui manqueraient, il y aurait lieu, puisque nous avons disposé précédemment de tous les centimes que nous pouvions voter sans autorisation, de demander au Conseil d'Etat d'approuver la création de 1 cent. 50. Mais M. le Préfet nous fait observer que depuis l'an dernier, nous avons cessé de mettre en recouvrement une imposition, d'équale importance, que la loi du 12 juillet 1897 avait autorisé le département à percevoir pour l'entretien des chemins vicinaux. Il suffira donc, si vous le décidez ainsi, de faire revivre cette imposition, qui peut être perçue jusqu'en 1907. Et nous exprimons le vœu qu'à cette époque, l'accroissement de la richesse du département lui permette de laisser tomber définitivement le centime 1/2 dont votre Commission des Finances vous demande d'autoriser à nouveau le recouvrement. Voici, à titre de renseignement, le relevé des centimes départementaux de toute nature, figurant au budget de 1902, avec l'indication de la date à partir de laquelle leur perception cessera d'être autorisée. CENTIMES DEP. ° 2 C. M DURÉE DATE DES LOIS DESTINATION de L'IMPOSITION OBSERVATIONS M d autorisation 25 Dépenses ordinaires Ne portent que sur les contributions fixes et personnelles-mobilières. 8 Dépenses ordinaires Portent sur les quatre contributions. 10 Dépenses du Service vicinal Ne portent que sur les contributions fixes. 12 Loi du 10 août
autorisé le département à percevoir pour l'entretien des chemins vicinaux. Il suffira donc, si vous le décidez ainsi, de faire revivre cette imposition, qui peut être perçue jusqu'en 1907. Et nous exprimons le vœu qu'à cette époque, l'accroissement de la richesse du département lui permette de laisser tomber définitivement le centime 1/2 dont votre Commission des Finances vous demande d'autoriser à nouveau le recouvrement. Voici, à titre de renseignement, le relevé des centimes départementaux de toute nature, figurant au budget de 1902, avec l'indication de la date à partir de laquelle leur perception cessera d'être autorisée. CENTIMES DEP. ° 2 C. M DURÉE DATE DES LOIS DESTINATION de L'IMPOSITION OBSERVATIONS M d autorisation 25 Dépenses ordinaires Ne portent que sur les contributions fixes et personnelles-mobilières. 8 Dépenses ordinaires Portent sur les quatre contributions. 10 Dépenses du Service vicinal Ne portent que sur les contributions fixes. 12 Loi du 10 août 1871 Dépenses extraordinaires Portent sur toutes les contributions. 26 juillet 1873 Service d'un emprunt de 1,200,000 fr. pour les chemins vicinaux 18/6 1908 1° de 1876 à 1902 et 6/10 de 1903 20 avril 1881 Service d'un emprunt de 2,500,000 fr. à 1908. pour les chemins vicinaux 1882 1911 8 31 juillet 1885 Subventions à l'Etat pour les Chemins de fer 1886 1911 Pour cette dernière année il n'y aura que 4 c. au lieu de 8. 1,50 14 novembre 1888 Service d'emprunts contractés pour les Chemins de fer 1889 1928 1,50 12 juillet 1897 Entretien des chemins vicinaux 1898 1907 Avaient cessé d'être perçus en 1901. 1 3 mai 1900 Service de l'emprunt de 1,165,000 fr. contracté pour les tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson à Mont-Saint-Michel 1901 1925 1*0 SÉANCE du 21 août. Chemins de fer et tramway à l'étude. SÉANCE du 21 août. 131 Votre Commission des Finances vous propose de voter pour 1902 ces 9 centimes dont le produit est indispensable pour assurer les services départementaux pendant le dit exercice. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Riolleau, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite donne
31 juillet 1885 Subventions à l'Etat pour les Chemins de fer 1886 1911 Pour cette dernière année il n'y aura que 4 c. au lieu de 8. 1,50 14 novembre 1888 Service d'emprunts contractés pour les Chemins de fer 1889 1928 1,50 12 juillet 1897 Entretien des chemins vicinaux 1898 1907 Avaient cessé d'être perçus en 1901. 1 3 mai 1900 Service de l'emprunt de 1,165,000 fr. contracté pour les tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson à Mont-Saint-Michel 1901 1925 1*0 SÉANCE du 21 août. Chemins de fer et tramway à l'étude. SÉANCE du 21 août. 131 Votre Commission des Finances vous propose de voter pour 1902 ces 9 centimes dont le produit est indispensable pour assurer les services départementaux pendant le dit exercice. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Riolleau, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite donne lecture du rapport suivant : Messieurs, conformément à la décision du Conseil général du 23 août 1900, les avant-projets des Chemins de fer d'intérêt local de : Cherbourg à Barfleur, Querqueville à Urville, Pont-l'Abbé-Picauville à Sainte-Mère-Eglise, Coutances à Coutainville et à Lessay, Condé-sur-Vire à Cranville, Sourdeval-la-Barre à Cranville, ont subi les formalités d'enquête d'utilité publique prescrites par le décret du 18 mai 1881. Les dossiers de ces enquêtes ont été soumis au Conseil général, et les résultats en ont été présentés dans le rapport de M. le Préfet de la session d'avril 1901. Au cours de cette session, le Conseil général a nommé une Commission spéciale chargée de procéder à l'examen de l'affaire et de présenter un rapport d'ensemble pour la session d'août ; il a décidé en même temps qu'avant la réunion de la Commission et pour servir de base à ses appréciations, les Conseils municipaux de Cranville et de Coutances seraient consultés sur la subvention qu'ils seraient disposés à souscrire en faveur des variantes qu'ils ont sollicitées ; et que l'étude d'une nouvelle variante serait faite aux abords de Coutances dans le sens indiqué par M. Regnault et ses Collègues de l'arrondissement. Ce complément d'instruction ayant eu lieu,
les formalités d'enquête d'utilité publique prescrites par le décret du 18 mai 1881. Les dossiers de ces enquêtes ont été soumis au Conseil général, et les résultats en ont été présentés dans le rapport de M. le Préfet de la session d'avril 1901. Au cours de cette session, le Conseil général a nommé une Commission spéciale chargée de procéder à l'examen de l'affaire et de présenter un rapport d'ensemble pour la session d'août ; il a décidé en même temps qu'avant la réunion de la Commission et pour servir de base à ses appréciations, les Conseils municipaux de Cranville et de Coutances seraient consultés sur la subvention qu'ils seraient disposés à souscrire en faveur des variantes qu'ils ont sollicitées ; et que l'étude d'une nouvelle variante serait faite aux abords de Coutances dans le sens indiqué par M. Regnault et ses Collègues de l'arrondissement. Ce complément d'instruction ayant eu lieu, la Commission s'est réunie le 20 juillet et le 9 août, à Saint-Lô, sous la présidence de M. Riotteau. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef assistaient à la séance. SÉANCE du 21 août. Chemins de fer et tramway à l'étude. Le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef. Elle a reçu une délégation du Conseil municipal de Cherbourg, présidée par M. le Maire de cette ville, et accompagnée de M. le Président de la Chambre de commerce. M. le Maire a lu et déposé sur le bureau un mémoire concluant : 1° à ce que le Chemin de fer de Cherbourg à Barfleur soit déclaré d'utilité publique, soit construit et mis en exploitation avant tout autre, ou tout au moins qu'aucune autre ligne ne soit construite avant lui ; 2° A ce que le tracé du tramway de Querqueville à Urville, soit prolongé jusqu'à Landemer même. Après cet examen de l'affaire, la Commission a pris les résolutions suivantes, qu'elle soumet à l'approbation du Conseil général : Les Commissions d'enquête, dont les délibérations sont jointes aux dossiers, ont proposé d'écarter un certain nombre de réclamations, relatives les unes à des intérêts privés, les autres à de questions d'emplacement de
Elle a reçu une délégation du Conseil municipal de Cherbourg, présidée par M. le Maire de cette ville, et accompagnée de M. le Président de la Chambre de commerce. M. le Maire a lu et déposé sur le bureau un mémoire concluant : 1° à ce que le Chemin de fer de Cherbourg à Barfleur soit déclaré d'utilité publique, soit construit et mis en exploitation avant tout autre, ou tout au moins qu'aucune autre ligne ne soit construite avant lui ; 2° A ce que le tracé du tramway de Querqueville à Urville, soit prolongé jusqu'à Landemer même. Après cet examen de l'affaire, la Commission a pris les résolutions suivantes, qu'elle soumet à l'approbation du Conseil général : Les Commissions d'enquête, dont les délibérations sont jointes aux dossiers, ont proposé d'écarter un certain nombre de réclamations, relatives les unes à des intérêts privés, les autres à de questions d'emplacement de stations, qui seront examinées dans une autre phase de l'instruction ; celles-ci demandent enfin ayant trait à des modifications de tracé qui ne leur ont pas paru justifiées. La Commission a reconnu le bien fondé de ces avis et, s'en appropriant les motifs, elle conclut au rejet des réclamations auxquelles elles se rapportent. Les Commissions d'enquête ont, au contraire, émis un avis favorable à l'adoption de diverses variantes sollicitées aux enquêtes ; dans d'autres cas, et sans prendre de parti, elles ont demandé l'étude de certaines modifications de tracé sur lesquelles il paraissait utile de se renseigner pour avoir les éléments d'une décision. Toutes ces études ont été faites par l'Administration, qui a pris elle-même l'initiative de dresser les projets de diverses autres variantes, dans le but purement technique d'améliorer les tracés sous le rapport des déclivités et des courbes, sans modifier les conditions dans lesquelles les localités seront desservies. Enfin la Commission a été saisie, en séance, de certaines propositions nouvelles, par l'intermédiaire de l'un de ses membres. La Commission a examiné les projets de ces variantes ; elle estime qu'il y a lieu d'adopter la pluppart d'entre elles mais d'en écarter quelques unes ; elle motive comme il
elles se rapportent. Les Commissions d'enquête ont, au contraire, émis un avis favorable à l'adoption de diverses variantes sollicitées aux enquêtes ; dans d'autres cas, et sans prendre de parti, elles ont demandé l'étude de certaines modifications de tracé sur lesquelles il paraissait utile de se renseigner pour avoir les éléments d'une décision. Toutes ces études ont été faites par l'Administration, qui a pris elle-même l'initiative de dresser les projets de diverses autres variantes, dans le but purement technique d'améliorer les tracés sous le rapport des déclivités et des courbes, sans modifier les conditions dans lesquelles les localités seront desservies. Enfin la Commission a été saisie, en séance, de certaines propositions nouvelles, par l'intermédiaire de l'un de ses membres. La Commission a examiné les projets de ces variantes ; elle estime qu'il y a lieu d'adopter la pluppart d'entre elles mais d'en écarter quelques unes ; elle motive comme il suit ses propositions : SÉANCE du 21 août LIGNE DE CHERBOURG A BARFLEUR A. — VARIANTES DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. 1° Variante des Flamands. — Cette variante, qui comporte l'emprunt sur 1.800 mètres de la voie de la marine reliant la gare de l'Ouest à Cherbourg avec le Fort des Flamands est très vivement désirée par la ville ; elle a été prise en considération par le Conseil général dans sa séance du 17 avril dernier ; elle aura l'avantage très appréciable d'éviter le passage des trains à travers les rues de la ville comme le prévoyait l'avant-projet. Il n'y a pas à hésiter à l'adopter si l'on peut parvenir à obtenir l'adhésion de la marine. Les conférences réglementaires sont engagées à cet effet comme l'a prescrit le Conseil général ; elles ne sont pas encore terminées. Il y a lieu de charger M. le Préfet de soutenir cette solution de tout son pouvoir devant l'Administration supérieure qui aura à statuer. La Commission rappelle que la ville de Cherbourg a offert une subvention de 150.000 francs en faveur de cette variante et que le Conseil général a déjà pris acte de cette offre. 2° Variante de Fermanville. — Cette variante