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500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. » Lors de la première délibération à la Chambre des députés, M. Cunéo d'Ornano a demandé la suppression de cette disposition. « Si le cri séditieux, a-t-il dit, est un véritable appel à la sédition, il rentre alors dans les dispositions générales que vous avez maintenues en matière de provocation ; s'il constitue un simple fait de désordre, il peut tomber sous les dispositions de nos lois qui prévoient le tapage injurieux. » Mais, sur la déclaration du rapporteur, M. Lisbonne, que la commission maintenait l'article, parce que, si le cri séditieux lui paraissait avoir de l'analogie avec le tapage injurieux, c'était avec le tapage aggravé par les commentaires auxquels ce cri donne lieu, la disposition a été votée avec l'addition, après les mots « tous cris », des mots « ou chants », conformément à un amendement de M. Trarieux, que la commission avait accepté, et la réduction du maximum de la peine d'emprisonnement à un mois, sur la proposition de M. Ribot, et d'accord aussi avec la commission. 146. Le même insuccès était réservé aux efforts renouvelés, à la deuxième lecture, par M. Gatineau, pour obtenir le rejet d'un article auquel il reprochait d'être d'autant plus dangereux qu'il ne définissait en aucune façon le délit qu'il réprimait. La Chambre s'est contentée encore une fois d'une vague explication de M. Lisbonne. « Si nous avons maintenu dans le projet de loi le délit de cris séditieux, a dit le rapporteur, c'est qu'il constitue un trouble matériel, une agression plus ou moins violente qui peut être suivie de désordres et de collisions plus ou moins regrettables, selon le temps et le lieu, par la surexcitation qu'elle peut occasionner. » — Vainement M. Gatineau a-t-il répliqué : « Si le cri séditieux était une agression violente et constituait un péril, il serait défini avec la ou les circonstances qui feraient de lui un véritable délit ou simplement une contravention à l'ordre public.... », mais comme la loi se tait, qu'elle parle de cris séditieux isolément, sans même les rattacher à aucune
d'un article auquel il reprochait d'être d'autant plus dangereux qu'il ne définissait en aucune façon le délit qu'il réprimait. La Chambre s'est contentée encore une fois d'une vague explication de M. Lisbonne. « Si nous avons maintenu dans le projet de loi le délit de cris séditieux, a dit le rapporteur, c'est qu'il constitue un trouble matériel, une agression plus ou moins violente qui peut être suivie de désordres et de collisions plus ou moins regrettables, selon le temps et le lieu, par la surexcitation qu'elle peut occasionner. » — Vainement M. Gatineau a-t-il répliqué : « Si le cri séditieux était une agression violente et constituait un péril, il serait défini avec la ou les circonstances qui feraient de lui un véritable délit ou simplement une contravention à l'ordre public.... », mais comme la loi se tait, qu'elle parle de cris séditieux isolément, sans même les rattacher à aucune conséquence, je déclare que l'article me paraît absolument inutile. » La Chambre a maintenu la disposition telle qu'elle l'avait adoptée en première délibération. Le Sénat l'a votée à son tour sans aucun débat. C'est celle qui est devenue le second paragraphe de l'art. 24 ; en voici le texte définitif : « Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. » (V. supra, n. 139, l'historique et le texte du § 1er de l'art. 24). 147. Pour clore cet exposé de l'élaboration difficile et tourmentée des dispositions comprises dans le § 1er du chapitre IV de la loi nouvelle, il me reste à rappeler que, sur l'invitation adressée à la commission du Sénat par M. Bozérian, lors de la discussion des art. 23 et 24, de faire connaître si, dans sa pensée, les art. 201, 202 et 203 du Code pénal, placés sous la rubrique : « Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère », et prévoyant certaines provocations d'une
: « Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. » (V. supra, n. 139, l'historique et le texte du § 1er de l'art. 24). 147. Pour clore cet exposé de l'élaboration difficile et tourmentée des dispositions comprises dans le § 1er du chapitre IV de la loi nouvelle, il me reste à rappeler que, sur l'invitation adressée à la commission du Sénat par M. Bozérian, lors de la discussion des art. 23 et 24, de faire connaître si, dans sa pensée, les art. 201, 202 et 203 du Code pénal, placés sous la rubrique : « Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère », et prévoyant certaines provocations d'une nature particulière, continuaient de subsister, M. Ninard a répondu affirmativement en ces termes : « La commission n'a pas entendu toucher aux dispositions des art. 201, 202 et 203 du Code pénal. Ce sont là des délits spéciaux, intéressant une certaine catégorie de fonctionnaires et, par conséquent, constitutifs de ce qu'on appelle en droit pénal des abus d'autorité. Voilà les raisons pour lesquelles la commission ne s'est pas préoccupée des dispositions des articles que je viens d'indiquer au Sénat. Elle déclare les maintenir et elles ne se trouvent pas abrogées par les dispositions contenues dans l'article 23.... » (Séance du 15 juillet 1881). 148. J'ai hâte maintenant d'essayer de préciser la portée des dispositions que la loi du 29 juillet 1881 consacre à la provocation aux crimes et délits. Un premier point qui se dégage de la manière la plus certaine des diverses discussions que je viens d'analyser sommairement, c'est que la loi nouvelle ne reconnaît pas de délits d'opinion, et n'atteint que les actes positifs qui, s'ils étaient commis autrement qu'à l'aide de la presse ou de la parole, constitueraient des crimes ou des délits d'après le droit commun. Il résulte aussi très clairement de ces mêmes débats que
qu'on appelle en droit pénal des abus d'autorité. Voilà les raisons pour lesquelles la commission ne s'est pas préoccupée des dispositions des articles que je viens d'indiquer au Sénat. Elle déclare les maintenir et elles ne se trouvent pas abrogées par les dispositions contenues dans l'article 23.... » (Séance du 15 juillet 1881). 148. J'ai hâte maintenant d'essayer de préciser la portée des dispositions que la loi du 29 juillet 1881 consacre à la provocation aux crimes et délits. Un premier point qui se dégage de la manière la plus certaine des diverses discussions que je viens d'analyser sommairement, c'est que la loi nouvelle ne reconnaît pas de délits d'opinion, et n'atteint que les actes positifs qui, s'ils étaient commis autrement qu'à l'aide de la presse ou de la parole, constitueraient des crimes ou des délits d'après le droit commun. Il résulte aussi très clairement de ces mêmes débats que si le législateur n'a pas cru devoir laisser purement et simplement sous l'empire des dispositions pénales ordinaires les infractions commises par la voie de la parole ou de la presse, et s'il lui a paru nécessaire d'édicter des prescriptions particulières pour la répression de ces infractions, il a néanmoins entendu renfermer ses prévisions dans les limites du droit commun; de telle sorte que, bien qu'il y ait encore des délits de presse, contrairement à la théorie que M. Floquet s'était efforcé de faire prévaloir, ces délits toutefois ne sont plus des délits spéciaux, mais des délits de droit commun prévus et punis par des disposions particulières. 149. Ainsi, lorsque l'article. 23 réprime la provocation, par les moyens qu'il spécifie, à commettre une action qualifiée crime ou délit, c'est parce qu'il la considère comme une véritable complicité du crime ou du délit dont elle a amené la perpétration, ou de la tentative de crime qui en a été la suite et qui est assimilable au crime lui-même. L'art 23 ne fait donc qu'appliquer à ce fait les règles du Code pénal sur la complicité, en se bornant à préciser les éléments d'une nature spéciale dont la complicité se constitue en pareil
renfermer ses prévisions dans les limites du droit commun; de telle sorte que, bien qu'il y ait encore des délits de presse, contrairement à la théorie que M. Floquet s'était efforcé de faire prévaloir, ces délits toutefois ne sont plus des délits spéciaux, mais des délits de droit commun prévus et punis par des disposions particulières. 149. Ainsi, lorsque l'article. 23 réprime la provocation, par les moyens qu'il spécifie, à commettre une action qualifiée crime ou délit, c'est parce qu'il la considère comme une véritable complicité du crime ou du délit dont elle a amené la perpétration, ou de la tentative de crime qui en a été la suite et qui est assimilable au crime lui-même. L'art 23 ne fait donc qu'appliquer à ce fait les règles du Code pénal sur la complicité, en se bornant à préciser les éléments d'une nature spéciale dont la complicité se constitue en pareil cas. C'est aussi pour rester dans les termes du droit commun que le législateur a refusé d'atteindre, en général, la provocation qui n'a pas été suivie d'effet. Puisque la provocation est une sorte particulière de complicité, elle ne peut, comme la complicité ordinaire, être déclarée punissable qu'autant qu'elle se rattache à l'exécution d'un crime ou d'un délit. L'exception que l'art. 24 apporte à cette règle pour la provocation aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie ou à des crimes contre la sûreté de l'État, ne constitue point, elle-même, une dérogation au droit commun, puisqu'elle se trouvait déjà consacrée par la législation générale (V. suprà, n. 139). N'y a-t-il pas, toutefois, quelque exagération et quelque danger à assimiler à la complicité la provocation suivie d'effet ? L'écrivain, le journaliste, l'orateur qui aura, sous l'empire d'un égarement momentané, provoqué les citoyens au meurtre, pourra donc être condamné à mort, si, à la suite de cette provocation, un meurtre vient à être commis ? M. Bozérian a fort bien exposé, dans la discussion au Sénat, les scrupules qui pouvaient faire hésiter à admettre une telle assimilation et les raisons qui étaient de nature à vaincre ces scrupules. « Je recule, a-t-il dit,
à l'exécution d'un crime ou d'un délit. L'exception que l'art. 24 apporte à cette règle pour la provocation aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie ou à des crimes contre la sûreté de l'État, ne constitue point, elle-même, une dérogation au droit commun, puisqu'elle se trouvait déjà consacrée par la législation générale (V. suprà, n. 139). N'y a-t-il pas, toutefois, quelque exagération et quelque danger à assimiler à la complicité la provocation suivie d'effet ? L'écrivain, le journaliste, l'orateur qui aura, sous l'empire d'un égarement momentané, provoqué les citoyens au meurtre, pourra donc être condamné à mort, si, à la suite de cette provocation, un meurtre vient à être commis ? M. Bozérian a fort bien exposé, dans la discussion au Sénat, les scrupules qui pouvaient faire hésiter à admettre une telle assimilation et les raisons qui étaient de nature à vaincre ces scrupules. « Je recule, a-t-il dit, devant cette hypothèse d'un provocateur qui serait passible de la peine de mort. Ce n'est pas que je redoute beaucoup cette hypothèse; je ne crois pas que jamais il arrive qu'un journaliste, si ardent, si coupable qu'il soit, puisse avoir à redouter la peine de mort. Voici pourquoi : c'est qu'il y a dans l'art. 23 un mot très rassurant pour les journalistes ou pour ceux qui, à défaut de la plume, font usage de la parole; c'est que, pour arriver à établir l'égalité dans la peine, il faut établir que le journaliste ou le parleur, car ils sont placés sur la même ligne, — a provoqué directement à un fait spécial... En présence de cette nécessité d'établir la relation directe de la cause à l'effet, — ce qui ne se peut jamais, je ne crains pas de le dire, — je n'ai point d'inquiétude sur les conséquences, pour le journaliste ou le parleur, de l'aggravation de peine résultant de ce que le fait de la provocation est assimilé à la complicité. « Mais je comprends très bien que, au point de vue de la morale, on s'inquiète de savoir s'il est possible de saisir cette relation directe entre la
qu'il y a dans l'art. 23 un mot très rassurant pour les journalistes ou pour ceux qui, à défaut de la plume, font usage de la parole; c'est que, pour arriver à établir l'égalité dans la peine, il faut établir que le journaliste ou le parleur, car ils sont placés sur la même ligne, — a provoqué directement à un fait spécial... En présence de cette nécessité d'établir la relation directe de la cause à l'effet, — ce qui ne se peut jamais, je ne crains pas de le dire, — je n'ai point d'inquiétude sur les conséquences, pour le journaliste ou le parleur, de l'aggravation de peine résultant de ce que le fait de la provocation est assimilé à la complicité. « Mais je comprends très bien que, au point de vue de la morale, on s'inquiète de savoir s'il est possible de saisir cette relation directe entre la cause et l'effet. Pourquoi fait-on alors la même situation au provocateur et à l'agent? J'avoue que je ne vois aucune espèce d'inconvénient à faire assister ces deux coupables sur le même banc et à considérer l'àuteur de la provocation comme ayant fait acte de complicité » (Séance des 10 et 15 juillet 1881). Ces observations montrent déjà que, pour être exercée directement, dans le sens de l'art. 23; la provocation ne doit pas seulement avoir pour objet un acte déterminé, mais qu'il est nécessaire que la relation entre la provocation et le crime ou le délit qui a été commis, soit établie d'une manière positive. La nécessité de cette relation a été proclamée plus formellement encore par quelques-uns des orateurs qui ont pris part à la discussion à la Chambre des députés, et Il faut, a dit M. Agniel, que la provocation soit directe. Je comprends les scrupules qui s'étaient élevés pour frapper la provocation de responsabilités pénales lorsqu'on n'aurait pas eu le soin de préciser que la provocation devrait être directe, c'est-à-dire qu'il y avait une relation incontestable, légalement établie, entre le fait de la provocation et le crime ou le délit qui en aurait été la conséquence... »
15 juillet 1881). Ces observations montrent déjà que, pour être exercée directement, dans le sens de l'art. 23; la provocation ne doit pas seulement avoir pour objet un acte déterminé, mais qu'il est nécessaire que la relation entre la provocation et le crime ou le délit qui a été commis, soit établie d'une manière positive. La nécessité de cette relation a été proclamée plus formellement encore par quelques-uns des orateurs qui ont pris part à la discussion à la Chambre des députés, et Il faut, a dit M. Agniel, que la provocation soit directe. Je comprends les scrupules qui s'étaient élevés pour frapper la provocation de responsabilités pénales lorsqu'on n'aurait pas eu le soin de préciser que la provocation devrait être directe, c'est-à-dire qu'il y avait une relation incontestable, légalement établie, entre le fait de la provocation et le crime ou le délit qui en aurait été la conséquence... » (Séance du 29 janvier 1881). M. Léon Renault, développant plus nettement cette pensée, a dit, de son côté : « Deux rédactions ont été proposées à la Commission. Suivant quelques-uns de ses membres, la provocation à des crimes et délits, suivie d'effet, par la voie de la presse, se trouvait prévue par les termes si généraux, si élastiques de l'article 60 du Code pénal. Il était inutile d'y rien ajouter. On a combattu cette opinion en faisant observer que la provocation par la voie de la presse, pour qu'il y eût complicité, devait être directe; qu'il fallait qu'il y ait entre le crime ou le délit commis et la provocation émanant du journal, un lien immédiat, non douteux; que le dire nettement, ce n'était pas se mettre en dessous de l'esprit de l'article 60 (du Code pénal), mais, au contraire, s'en inspirer et faire disparaître tout doute et toute hésitation; c'est ainsi que la majorité de la Commission a été amenée à la rédaction qui déclare que la provocation directe à commettre des actes qualifiés crimes ou délits par la loi, tomberait, quand ces faits se seraient accomplis, sous l'application des mêmes peines que ces faits eux-mêmes. Voilà le sens
prévue par les termes si généraux, si élastiques de l'article 60 du Code pénal. Il était inutile d'y rien ajouter. On a combattu cette opinion en faisant observer que la provocation par la voie de la presse, pour qu'il y eût complicité, devait être directe; qu'il fallait qu'il y ait entre le crime ou le délit commis et la provocation émanant du journal, un lien immédiat, non douteux; que le dire nettement, ce n'était pas se mettre en dessous de l'esprit de l'article 60 (du Code pénal), mais, au contraire, s'en inspirer et faire disparaître tout doute et toute hésitation; c'est ainsi que la majorité de la Commission a été amenée à la rédaction qui déclare que la provocation directe à commettre des actes qualifiés crimes ou délits par la loi, tomberait, quand ces faits se seraient accomplis, sous l'application des mêmes peines que ces faits eux-mêmes. Voilà le sens exact de l'article 24 du projet de la Commission (l'art. 23 de la loi). « Voilà le sens exact de l'article 24 du projet de la Commission (l'art. 23 de la loi). » (Même séance). Enfin, M. Ribot est revenu sur la même idée dans les termes suivants : « Vous avez, dans votre dernière séance, déclaré que vous puniriez comme complice de tout crime ou de tout délit celui qui aurait provoqué directement à commettre ce crime ou ce délit, [et vous n'avez exigé qu'une condition : c'est qu'il y ait un lien certain, évident, direct, entre la provocation et le crime ou le délit tenté ou consommé. Et comme, au milieu de diverses marques d'assentiment, un membre de la Chambre, M. Gatineau, interrompait l'orateur par cette assertion : "On n'exige même pas de lien", M. Ribot de répondre, aux applaudissements d'une grande partie de l'assemblée : "Je vous demande pardon. L'art. 24 voté par la Chambre n'assimile la provocation au crime lui-même qu'à la condition bien expressément entendue par nous et formulée dans le texte même, qu'il y ait un lien appréciable, direct, certain, entre la provocation et le crime." M. Gatineau lui-même n'a pas trouvé sans doute
Vous avez, dans votre dernière séance, déclaré que vous puniriez comme complice de tout crime ou de tout délit celui qui aurait provoqué directement à commettre ce crime ou ce délit, [et vous n'avez exigé qu'une condition : c'est qu'il y ait un lien certain, évident, direct, entre la provocation et le crime ou le délit tenté ou consommé. Et comme, au milieu de diverses marques d'assentiment, un membre de la Chambre, M. Gatineau, interrompait l'orateur par cette assertion : "On n'exige même pas de lien", M. Ribot de répondre, aux applaudissements d'une grande partie de l'assemblée : "Je vous demande pardon. L'art. 24 voté par la Chambre n'assimile la provocation au crime lui-même qu'à la condition bien expressément entendue par nous et formulée dans le texte même, qu'il y ait un lien appréciable, direct, certain, entre la provocation et le crime." M. Gatineau lui-même n'a pas trouvé sans doute que cette explication pût être contredite, puisqu'il s'est contenté de cette simple observation : "Cela n'est pas dans l'article, voilà tout ce que je constate." (Séance du 31 janvier 1881). Il ne suffira donc pas, pour que l'écrivain, le journaliste ou l'orateur qui aura provoqué à commettre des crimes ou délits déterminés, puisse être poursuivi comme complice d'un crime ou d'un délit de la nature de ceux qu'a désignés le provocateur, d'établir la coïncidence de la provocation de ce crime ou de ce délit; il faudra de plus prouver, — ce qui, selon la remarque de M. Bozérian, sera le plus souvent impossible, — que le crime ou le délit a été la conséquence directe et certaine de la provocation. Je fais une hypothèse. Par des mesures de rigueur envers une catégorie de citoyens, un homme d'État a encouru la haine de ces derniers. Un journal, organe du parti auquel ces citoyens appartiennent, publie un article violent qui va jusqu'à les exciter au pillage de la maison de celui à qui ils imputent des pertes éprouvées par eux. Le lendemain, des actes de pillage sont accomplis dans la maison désignée. Le simple rapprochement de la publication de l'article provocateur et
délits déterminés, puisse être poursuivi comme complice d'un crime ou d'un délit de la nature de ceux qu'a désignés le provocateur, d'établir la coïncidence de la provocation de ce crime ou de ce délit; il faudra de plus prouver, — ce qui, selon la remarque de M. Bozérian, sera le plus souvent impossible, — que le crime ou le délit a été la conséquence directe et certaine de la provocation. Je fais une hypothèse. Par des mesures de rigueur envers une catégorie de citoyens, un homme d'État a encouru la haine de ces derniers. Un journal, organe du parti auquel ces citoyens appartiennent, publie un article violent qui va jusqu'à les exciter au pillage de la maison de celui à qui ils imputent des pertes éprouvées par eux. Le lendemain, des actes de pillage sont accomplis dans la maison désignée. Le simple rapprochement de la publication de l'article provocateur et de l'exécution des actes criminels qu'a eu en vue la provocation, n'autorisera pas le ministère public à poursuivre le journaliste comme complice de ces actes. L'inculpation, au contraire, reposera sur une base légale si la partie publique peut établir, d'une façon certaine, que c'est la lecture de l'article contenant la provocation qui a déterminé les citoyens auxquels celle-ci était adressée, à tirer vengeance des faits dont ils prétendaient avoir à se plaindre, en commettant les méfaits que cet article leur faisait envisager comme de justes représailles. Mais quand le magistrat, investi du droit de poursuites, sera-t-il en mesure de faire cette preuve rigoureuse et seule décisive ? Il n'est cependant pas toujours nécessaire que la provocation, pour être punissable à titre de complicité, ait eu pour conséquence la consommation même de l'acte coupable qu'elle pourrait commettre. La tentative du crime étant considérée comme le crime même (Cod. pén., art. 2), il suffit que la provocation ait été suivie de cette tentative, pour que les peines de la complicité atteignent le provocateur. C'est ce que déclare expressément dans son § 2 l'art. 23 de la loi nouvelle. Mais la provocation qui n'est suivie que d'une tentative de délit échappe à toute