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Yves, 29, Étude de M* Ch. Le Conte, avoué licencié, sise rue St-Yves, 19, et de M* Louis Lamarque, notaire, rue de Siam, 36, à Brest. Vastes terrains propres à bâtir situés quartier de Saint-Martin, en Brest et à Lambézieu: rues Araujo, Massillon, Keriazris, Turin, Navarre, Drouot, de la Verse et Bugeaud. S'adresser à M* Billotte, notaire à Brest, successeur de M* Raillard. 475 Étude de M* Billotte, notaire à Brest, rue St-Yves, 29. De gré à marché, terres à Brest, clos de Racouance, place des Écoles, rue de la Cayenne et rue de Pont-de-Biais. Prix modérés. — Jouissance immédiate. S'adresser à MM. Tritschler frères, ou à M* Billotte, notaire à Brest, successeur de M* Raillard. 487 Étude de M* Foucard, notaire à Brest PRIX À VENDRE Pour l'année 1892, à Ste-Anne du Port, une propriété donnant sur l'avenue du château, et consistant en maison d'habitation avec jardin fruitier en plein rapport, remises, écurie, crèche. On y joindrait les terres nécessaires à l'entretien d'un cheval et d'une vache. 365 En une maison située à Brest, rue St-Yves, 29: 1° De suite en pour le 1er avril prochain, un appartement au 3ème étage, composé de sept pièces, cave, caveau et mansarde; 2° Pour le 1er octobre prochain, deux magasins, arrière-magasin, salon et cave voûtée. S'adresser à M* Billotte, notaire à Brest, rue St-Yves, 29, successeur de M* Raillard. 525 ATERTE Vente immédiate de français, de mathématiques et de dessin rarés et de l'anglais; cours lundi, mardi, jeudi, vendredi, et mercredi en soirée. ACHAT PAR LICITATION JUDICIAIRE, en l'étude de M* Lamarque, notaire à Brest, rue de Siam, 36, le lundi 21 Mars 1892, à une heure de l'après-midi. Désignation des immeubles à vendre: LOT UNIQUE En la commune de St-Marc Un immeuble situé au bourg de St-Marc, à l'entrée de la route du Moulin-Blanc, consistant en: Une maison couverte en zinc, élevée sur caves d'un rez-de-chaussée, un étage et grenier. Composée de deux chambres à feu au rez-de-chaussée, deux chambres à feu et un cabinet à l'étage, grenier au-dessus, cour derrière. Et à la suite de la cour, un jardin d'une
2° Pour le 1er octobre prochain, deux magasins, arrière-magasin, salon et cave voûtée. S'adresser à M* Billotte, notaire à Brest, rue St-Yves, 29, successeur de M* Raillard. 525 ATERTE Vente immédiate de français, de mathématiques et de dessin rarés et de l'anglais; cours lundi, mardi, jeudi, vendredi, et mercredi en soirée. ACHAT PAR LICITATION JUDICIAIRE, en l'étude de M* Lamarque, notaire à Brest, rue de Siam, 36, le lundi 21 Mars 1892, à une heure de l'après-midi. Désignation des immeubles à vendre: LOT UNIQUE En la commune de St-Marc Un immeuble situé au bourg de St-Marc, à l'entrée de la route du Moulin-Blanc, consistant en: Une maison couverte en zinc, élevée sur caves d'un rez-de-chaussée, un étage et grenier. Composée de deux chambres à feu au rez-de-chaussée, deux chambres à feu et un cabinet à l'étage, grenier au-dessus, cour derrière. Et à la suite de la cour, un jardin d'une contenance de 400 mètres carrés environ. Mise à prix: trois mille cinq cents francs. S'adresser, pour tous renseignements, à M* Louis Lamarque, notaire à Brest, chargé de la vente, à M* Le Quotidien, avoué poursuivant, et à M* Kernéis, avoué co-licitant. 542 OBJECTIF moyen, un joli break pour cheval moyen. — S'adresser rue Graveran, 23. 544 ENTREPRISE immédiate au greffe de Château. — S'adresser 542 ENTREPRISE de Landivisiau. bonnes conditions chez M. Castel, Commerce, 14 au greffe de la justice de paix 378 BAINS BILLARDS COMPLETS très bien. — S'adresser tapissier, rue du Darneau. 547 VENDRE EN URGENCE Commerce dans une île du département. — S'adresser au bureau du journal. 78 PRIX ÉTABLI Commerce devint cause d'un litige, près rue Fortille, 23. 549 M. Guignard LÉGER le public qu'il ne répond pas des dettes de sa femme, Marianne CABON 543 Beille avoine 4 S U11i« naiïôde» Côtes-du-Nord, Pommes à ter » char 28, et Ouest, forêt de ersm-31, ersm-31, d'Aiguillon, Brest Bureau ouvert de 8 h. à 6 h. Placement d'employés et de domestiques dans deux sexes : placement de cuisinières, bonnes à tout faire, femmes de chambre, bonnes d'enfants, femmes de ménage, etc. Bonnes pour maison d'entreprise. Les personnes
— S'adresser rue Graveran, 23. 544 ENTREPRISE immédiate au greffe de Château. — S'adresser 542 ENTREPRISE de Landivisiau. bonnes conditions chez M. Castel, Commerce, 14 au greffe de la justice de paix 378 BAINS BILLARDS COMPLETS très bien. — S'adresser tapissier, rue du Darneau. 547 VENDRE EN URGENCE Commerce dans une île du département. — S'adresser au bureau du journal. 78 PRIX ÉTABLI Commerce devint cause d'un litige, près rue Fortille, 23. 549 M. Guignard LÉGER le public qu'il ne répond pas des dettes de sa femme, Marianne CABON 543 Beille avoine 4 S U11i« naiïôde» Côtes-du-Nord, Pommes à ter » char 28, et Ouest, forêt de ersm-31, ersm-31, d'Aiguillon, Brest Bureau ouvert de 8 h. à 6 h. Placement d'employés et de domestiques dans deux sexes : placement de cuisinières, bonnes à tout faire, femmes de chambre, bonnes d'enfants, femmes de ménage, etc. Bonnes pour maison d'entreprise. Les personnes demandant des employés ne paient aucune commission et sont assurées d'un bon personnel. Vente de fonds de commerce, location d'appartements meublés et nos meublés. Écritures publiques : rédaction de toutes et pétitions. ACHETER T. St-Yves, 43, app. 10 pièces, rue du Siam, 84, app 5 pièces, rue de la Rampe, 41, app. 5 pièces; rue de la Rampe, 18, app. 8 pièces. s'offre un comptable en liquidation retraite pour placement da caissier. Une cuisine pour hôtel des voyageurs. Une femme de ménage habitant la ville. F, i*aa. généraux éé .* PARIS £U de suite ou pour le 1er avril, rue St-Yves, 31, un magasin avec sous-sol, deux mansardes et grenier (façade sur la rue de la Rampe et sur le Champs-de-Bataille). 1072 centres fy" mennxis i'»T at rl'àr^ent. — S'adresser à Un jeune bachelier, connaissant bien la langue allemande, désire donner des leçons en ville. — S'adresser au bureau du journal. TA HAR BAR AMÉRICAIN À l'occasion des jours gras et pendant le carême, immense choix d'huîtres à 0 fr. 40, 0 fr. 50, 0 fr. 60, 0 fr. 75, 0 fr. 80 la douzaine. Vente au Bar et à la halle Saint-Louis donnant sur la place des Plougulfis. 351
41, app. 5 pièces; rue de la Rampe, 18, app. 8 pièces. s'offre un comptable en liquidation retraite pour placement da caissier. Une cuisine pour hôtel des voyageurs. Une femme de ménage habitant la ville. F, i*aa. généraux éé .* PARIS £U de suite ou pour le 1er avril, rue St-Yves, 31, un magasin avec sous-sol, deux mansardes et grenier (façade sur la rue de la Rampe et sur le Champs-de-Bataille). 1072 centres fy" mennxis i'»T at rl'àr^ent. — S'adresser à Un jeune bachelier, connaissant bien la langue allemande, désire donner des leçons en ville. — S'adresser au bureau du journal. TA HAR BAR AMÉRICAIN À l'occasion des jours gras et pendant le carême, immense choix d'huîtres à 0 fr. 40, 0 fr. 50, 0 fr. 60, 0 fr. 75, 0 fr. 80 la douzaine. Vente au Bar et à la halle Saint-Louis donnant sur la place des Plougulfis. 351 INDICATEUR BRESTOIS BUREAU D'AFFAIRES CHAUVÉ, 7, rue Monge Gestion de biens, vente et achat de propriétés et de fonds de commerce. BRASSERIE DE KÉRINOU J. LES FRAPPIER LAMBÉZELIE 1556 ON DEMANDE un employé sérieux pour une maison de commerce. — S'adresser au journal. 360 à acheter, d'occasion, un ménage ou des meubles divers. — Envoyer adresse au bureau du journal. A LOUER À partir du terme prochain, plusieurs appartements Grand' Rue, 19. S'adresser 59, rue de Siam, au 2ème. 5ème À partir du terme prochain, un logement au 2ème étage, rue du Château, 34. S'adresser à M. Chabaud, rue de la Rampe, 46. 382 MME FÉLICIE Sorcière et chiromancienne de Paris, bien connue dans la région par les sortes qu'elle donne à ses clients, a l'honneur de Éporter à la conscience du public qu'elle donne dans ses consultations, par l'étude des lignes de la main, et les renseignements les plus précis relatifs à toutes les circonstances de la vie, surtout celles qui pourraient intéresser. PRIX MODÉRÉS Reçoit tous les jours de 9 heures du matin à midi, et de 2 heures à 18 heures du soir, excepté le dimanche jusqu'à 4 heures. Rue de la Mairie, 40 1er étage. BREST
des meubles divers. — Envoyer adresse au bureau du journal. A LOUER À partir du terme prochain, plusieurs appartements Grand' Rue, 19. S'adresser 59, rue de Siam, au 2ème. 5ème À partir du terme prochain, un logement au 2ème étage, rue du Château, 34. S'adresser à M. Chabaud, rue de la Rampe, 46. 382 MME FÉLICIE Sorcière et chiromancienne de Paris, bien connue dans la région par les sortes qu'elle donne à ses clients, a l'honneur de Éporter à la conscience du public qu'elle donne dans ses consultations, par l'étude des lignes de la main, et les renseignements les plus précis relatifs à toutes les circonstances de la vie, surtout celles qui pourraient intéresser. PRIX MODÉRÉS Reçoit tous les jours de 9 heures du matin à midi, et de 2 heures à 18 heures du soir, excepté le dimanche jusqu'à 4 heures. Rue de la Mairie, 40 1er étage. BREST 213 A, IM hwmfà 1, PLACE EMILE, SOUS-ENTRÉE, 4 MONTALX CAMUS DE BREST 1677 Agence Pour le 1er avril, LUXUEUSE rue Duquesne, n° 4, plusieurs étages composés chacun de sept pièces, anglaise, mansarde, gaz et eau. S'adresser rue de Siam, 43, au magasin. 130 m mu m i Min niiisnii piiiiBHMimi-i iiWiiM'iwnminsiiii-i wiin »l filiRO de suite ou pour LE 1er avril, rue de Siam, 84, un grand magasin, arrière-magasin et entresol. S'adresser même maison. 375 Le traitement rationnel récemment expérimenté dans les hôpitaux, guérit radicalement et en quelques jours, la sueur. iraêtUi A. drutu, tout écumeur-resentent ressorts oh! bv#stéré, bismuth, norvégienne, goût militaire, -m tiias, angine pectorale. 1er dépôt : pharmacie Félix, 5, rue du Châtel, Cherbourg. Envoi français contre remboursement mtndat-$à&gt;m XX 3BJ lE^ Pour la 1re fois "Royal WindSOR" rue d'Éléphant, 19, de la rue-des, chaussees, 64, logement composé de 3 pièces avec 3 cabinets, 2 lavabes, 1 petite et 1 grande cuisine ; 4e rue d'Alsace-Laxius, 5, 1er étage, un appartement composé de 7 meubles à feu, 2 cabinets, salles, 1 cuisine et 1 petite cuisine, 1 potager et 1 écurie ; 8e maison, sur le 5ème, on loue garni 3 pièces, 1 cuisine, cabinets, 1
piiiiBHMimi-i iiWiiM'iwnminsiiii-i wiin »l filiRO de suite ou pour LE 1er avril, rue de Siam, 84, un grand magasin, arrière-magasin et entresol. S'adresser même maison. 375 Le traitement rationnel récemment expérimenté dans les hôpitaux, guérit radicalement et en quelques jours, la sueur. iraêtUi A. drutu, tout écumeur-resentent ressorts oh! bv#stéré, bismuth, norvégienne, goût militaire, -m tiias, angine pectorale. 1er dépôt : pharmacie Félix, 5, rue du Châtel, Cherbourg. Envoi français contre remboursement mtndat-$à&gt;m XX 3BJ lE^ Pour la 1re fois "Royal WindSOR" rue d'Éléphant, 19, de la rue-des, chaussees, 64, logement composé de 3 pièces avec 3 cabinets, 2 lavabes, 1 petite et 1 grande cuisine ; 4e rue d'Alsace-Laxius, 5, 1er étage, un appartement composé de 7 meubles à feu, 2 cabinets, salles, 1 cuisine et 1 petite cuisine, 1 potager et 1 écurie ; 8e maison, sur le 5ème, on loue garni 3 pièces, 1 cuisine, cabinets, 1 salon et 1 écurie. 1er Amirauté-Louis, n. 13, 1er étage, logement composé de 7 meubles à feu, 3 salles, 1 salle à manger, 1 cuisine et 1 petit potager ; 9e rue Porteau-Nouveau, plusieurs appartements et garages composés de 1, 3, 3 et 4 chambres, sont à louer avec jardinet. S'adresser chez M. Ownès n° de l'Observatoire, 6, rue de l'Observatoire, S'adresser chez M. BIDAUT, 1, place de la Cathédrale, CHEZ PRINCIPAUX COIFFEURS, PARFUMEURS ET PHARMACIEURS. La LIGNE D'APOTHEIAIRE A PARIS: HARRIS, 13, rue de Trévise. — 50 cl sous pli fermé, fs* EN VENTE : À Brest : MM. PELTIER, coiffeur-parfumeur, 73, rue de Siam. — ROMAIN, — 19, rue de la Mairie. À Morlaix : Paul KERLIDOU, — 14, rue d'Alignon. À Quimperlé : LARNICOL, — place du Salé. À Quimper : COLLIEC. — 16, quai du Parc. FONCTIONNAIRE MATÉRIEL, de 16,600 fr. Pour en savoir plus, HUILE de 71 vi**uts Fortifiant, apéritif et libérateur. Contenant tous les principes des 9 Quinquinas, agit sur les fortes, tonifie l'estomac, combat les humeurs imbellies, Urines, il aide les cruraux inflammés suites de tous types, guère, sa rétablisse, il, et les chroniques, PRODUITS, Boissons, Molettes, Sucre Foulures, Écarts, Vésicules, Éparvis, Capillaires,
S'adresser chez M. Ownès n° de l'Observatoire, 6, rue de l'Observatoire, S'adresser chez M. BIDAUT, 1, place de la Cathédrale, CHEZ PRINCIPAUX COIFFEURS, PARFUMEURS ET PHARMACIEURS. La LIGNE D'APOTHEIAIRE A PARIS: HARRIS, 13, rue de Trévise. — 50 cl sous pli fermé, fs* EN VENTE : À Brest : MM. PELTIER, coiffeur-parfumeur, 73, rue de Siam. — ROMAIN, — 19, rue de la Mairie. À Morlaix : Paul KERLIDOU, — 14, rue d'Alignon. À Quimperlé : LARNICOL, — place du Salé. À Quimper : COLLIEC. — 16, quai du Parc. FONCTIONNAIRE MATÉRIEL, de 16,600 fr. Pour en savoir plus, HUILE de 71 vi**uts Fortifiant, apéritif et libérateur. Contenant tous les principes des 9 Quinquinas, agit sur les fortes, tonifie l'estomac, combat les humeurs imbellies, Urines, il aide les cruraux inflammés suites de tous types, guère, sa rétablisse, il, et les chroniques, PRODUITS, Boissons, Molettes, Sucre Foulures, Écarts, Vésicules, Éparvis, Capillaires, Engorgement des jambes, GUIS Guérison rapide et sûre sans chute de poils, par le LÉKAMENT CHÉNEAU 1er rue Saint-Ronol L, FAURIS Envoi gratuit contre mandat de 6fr. UN EFFET, PANS LES POINS SUFFIT. — LE FLASK CONTIENT 6 DOSES sssnssjM 718 SUSTIENTE MATÉRIELLE ilWIIIWMH n iiiliHllISill II »A» ï.'JIBFL»! »ï ïilim, fi»*** i IVTt CONTENANTS CEI t*» DCTION PP. Umm%, d* i A.z&gt;Q#.ya dm Soulmo (Gironde) Î&gt;.&gt;!K DÉPÔT D'OR Préfecture de Montcalmes, Prieur JOURNAL D'HEURE, Unuit journalier le VélarimultiriAt et en)rit la chute des dents qu'il arrête en fortifiant et en renforçant périodiquement les ficelles. Il est un vrai service de signaler cette antique et utile préparation, le meilleur conservateur et le seul préserve de l'affection dentaires. VENTE EN GROS: HOLLANDAISE, BORDEAUX, W^Wf »'•« AH*JU 11» ÉGÉNÉRATEUR DES CHEVEUX Avez-vous des Cheveux gris? Avez-vous des Pellicules? Vos Cheveux sont-ils faibles ou tombent-ils? le ROYAL WINDSOR rend aux Cheveux leur couleur et la beauté de la jeunesse. Il arrête la chute des Cheveux et fait disparaître les Pellicules. Il est le SEUL Générateur des Cheveux médailé. Résultats Inespérés. — Vente toujours croissante. — Ériger sur ces mots ROYAL WINDSOR, de trouver chez Coiffeurs-Parfumeurs, en Bocaux et demi-bocaux. Entrepôt : 22, rue
ïilim, fi»*** i IVTt CONTENANTS CEI t*» DCTION PP. Umm%, d* i A.z&gt;Q#.ya dm Soulmo (Gironde) Î&gt;.&gt;!K DÉPÔT D'OR Préfecture de Montcalmes, Prieur JOURNAL D'HEURE, Unuit journalier le VélarimultiriAt et en)rit la chute des dents qu'il arrête en fortifiant et en renforçant périodiquement les ficelles. Il est un vrai service de signaler cette antique et utile préparation, le meilleur conservateur et le seul préserve de l'affection dentaires. VENTE EN GROS: HOLLANDAISE, BORDEAUX, W^Wf »'•« AH*JU 11» ÉGÉNÉRATEUR DES CHEVEUX Avez-vous des Cheveux gris? Avez-vous des Pellicules? Vos Cheveux sont-ils faibles ou tombent-ils? le ROYAL WINDSOR rend aux Cheveux leur couleur et la beauté de la jeunesse. Il arrête la chute des Cheveux et fait disparaître les Pellicules. Il est le SEUL Générateur des Cheveux médailé. Résultats Inespérés. — Vente toujours croissante. — Ériger sur ces mots ROYAL WINDSOR, de trouver chez Coiffeurs-Parfumeurs, en Bocaux et demi-bocaux. Entrepôt : 22, rue de l'Échiquier, PARIS Envoi gratuit sur demande du Prospectus contenant détails et attestation Se trouve à Brest : chez MM. Melcus, coiff.-parfum., 17, rue de la Mairie ; Le Jeoux, coiff., 40, rue d'Alignon ; Périgois, 85, rue de Siam ; à Landerneau : maison Le Cunf, coiff.-parfum., 1, place du Marché-aux-Légumes, et Colliec, coiff., 16, rue du Parc, Quimper. 364 END
ORGANE OFFICIEL DES CONSEILS JURIDIQUES de la Confédération Générale du Travail Unitaire et de l'Union des Syndicats Unitaires de la Région Parisienne REVUE HÉRMÉNTUELLE DE LÉGISLATION, JURISPRUDENCE, MÉDECINE LÉGALE, HYGIÈNE SOCIALE 33, RUE DE LA GRANGE-AUX-BELLES, PARIS-10e Chèque Postal: Chevalier 1841-44 Paris Téléphone: Botzaris 54-10 ORGANISATION/ MÉILitant/ ! "LE DROIT OUVRIER" REVUE JURIDIQUE MENSUELLE REPARAIT Le présent numéro est consacré à deux importantes questions d’actualité : L'IMPÔT SUR LES SALAIRES, loi du 6 juillet 1934, modifiant sensiblement le taux et le calcul de l’impôt et les formes de dégrèvement. LES ALLOCATIONS FAMILIALES, loi du 11 mars 1932, rendue applicable à diverses catégories professionnelles par décrets. Les modalités de la loi, les recours contre les employeurs réfractaires, les enfants bénéficiaires, seront expliqués dans une étude-commentaire suivie de la nomenclature des professions assujetties avec indication de la date officielle d’application. LES NUMÉROS SUIVANTS contiendront des études de lois sociales : Assurances sociales, Accidents du Travail, Prud'homie, etc. ; des études médico-légales ; des jugements ; une revue de jurisprudence ; l’interprétation des lois sociales ; les principaux textes législatifs et réglementaires, etc. C’EST UNE DOCUMENTATION JURIDIQUE INDISPENSABLE à chaque militant et à chaque organisation : Syndicat, Section syndicale ou locale, Comité intersyndical et Union locale. LE PRIX DE L’ABONNEMENT est de : 30 francs pour un an ; 15 francs pour six mois. Le numéro : 3 francs. Les abonnements partiront de janvier, le service des numéros parus sera fait aussitôt. DES NUMÉROS SPECIAUX sur des sujets importants sont prévus, ils seront servis aux abonnés. Un tirage supplémentaire de ces numéros permettra la vente au détail à raison de 2 fr. 50 l’exemplaire. ABONNEZ-VOUS ! PASSEZ VOS COMMANDES de suite en utilisant le compte chèque postal Paris C. C. 1841-44 Chevalier Félix, 33, rue de la Grange-aux-Belles, Paris-10e. ADRESSEZ LA CORRESPONDANCE ET TOUTES SUGGESTIONS au Conseil juridique de la XXe U. R. LE DROIT OUVRIER est publié sous le contrôle de la C.G.T.U. et de la XXe U. R. avec la collaboration des avocats, docteurs, conseillers prud’hommes et conseillers juridiques. Les impôts sur les salaires et sur les revenus LA « REFORME
et Union locale. LE PRIX DE L’ABONNEMENT est de : 30 francs pour un an ; 15 francs pour six mois. Le numéro : 3 francs. Les abonnements partiront de janvier, le service des numéros parus sera fait aussitôt. DES NUMÉROS SPECIAUX sur des sujets importants sont prévus, ils seront servis aux abonnés. Un tirage supplémentaire de ces numéros permettra la vente au détail à raison de 2 fr. 50 l’exemplaire. ABONNEZ-VOUS ! PASSEZ VOS COMMANDES de suite en utilisant le compte chèque postal Paris C. C. 1841-44 Chevalier Félix, 33, rue de la Grange-aux-Belles, Paris-10e. ADRESSEZ LA CORRESPONDANCE ET TOUTES SUGGESTIONS au Conseil juridique de la XXe U. R. LE DROIT OUVRIER est publié sous le contrôle de la C.G.T.U. et de la XXe U. R. avec la collaboration des avocats, docteurs, conseillers prud’hommes et conseillers juridiques. Les impôts sur les salaires et sur les revenus LA « REFORME FISCALE » AGGRAVE LES IMPOSITIONS DE LA CLASSE OUVRIÈRE La loi du 6 juillet 1934 — et les décrets en dérivant — héritage du Conseulat de Doumergue, a aggravé les impositions frappant les travailleurs. De nombreux camarades qui étaient exonérés de par leurs charges de famille seront, cette année, sérieusement touchés. Tout salarié ayant un salaire net de plus de 10.000 francs (après déduction des frais provenant du travail) paiera forcément l'impôt à moins qu’il ait beaucoup d’enfants non salariés à charge. Les textes du décret du 27 décembre 1934 (Officiel du 29 décembre 1934) sont si confus et si compacts que nous allons essayer d’en sortir le plus clairement possible, ceux touchant plus particulièrement les travailleurs : c’est-à-dire ce qui vise l’impôt sur les traitements et les salaires, puis quelques dispositions de l’impôt sur les revenus, puisque les salaires des membres de la famille sont considérés comme revenus imposables une deuxième fois. 1 Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères Base d’imposition Calcul du salaire imposable L’impôt est établi dans la commune où le contribuable est domicilié et est dû d’après le salaire, traitement, etc., touché l’année
touchés. Tout salarié ayant un salaire net de plus de 10.000 francs (après déduction des frais provenant du travail) paiera forcément l'impôt à moins qu’il ait beaucoup d’enfants non salariés à charge. Les textes du décret du 27 décembre 1934 (Officiel du 29 décembre 1934) sont si confus et si compacts que nous allons essayer d’en sortir le plus clairement possible, ceux touchant plus particulièrement les travailleurs : c’est-à-dire ce qui vise l’impôt sur les traitements et les salaires, puis quelques dispositions de l’impôt sur les revenus, puisque les salaires des membres de la famille sont considérés comme revenus imposables une deuxième fois. 1 Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères Base d’imposition Calcul du salaire imposable L’impôt est établi dans la commune où le contribuable est domicilié et est dû d’après le salaire, traitement, etc., touché l’année précédente. Du total des salaires, traitements, etc., sont exonérées de l’impôt : 1° Les pensions des mutilés de guerre servies en vertu de la loi du 31 mars 1919 ; 2° La retraite du combattant instituée par la loi du 16 avril 1930, articles 197 à 199 ; 3° Les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail ; 4° Les rentes viagères servies par application de l’article 96 de la loi du 30 décembre 1928 et de l’article 5 de la loi du 17 septembre 1932 (ces deux lois visent certaines rentes provenant d’emprunts faits par l’Etat : le 3 %, le 5 %, etc.) ; 5° Les allocations aux familles nombreuses (sursalaire familial, allocations familiales) versées uniquement par des employeurs ou groupement d’employeurs à leur personnel ; 6° Les retenues supportées et les versements effectués pour la constitution de pensions ou de retraites à capital aliéné (et non réservé) dans la limite de 6 du montant brut des appointements (déduction maximale 10.000 fr.) ; 7° Les sommes versées au titre des assurances sociales ; 8° L’impôt sur les traitements et salaires acquitté l’année précédente ; 9° Une déduction supplémentaire de 1.000 fr. est prévue pour