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peignées. Or, ce comité composé de gros Industriels de la région, Roubaix, Tourcoing, ne connaît pas les besoins des tissages et des usines de bonneterie fonctionnant en ce moment. Les industriels de la région d'Amiens demandent donc à avoir un représentant à ce Comité, ou ce qui serait encore préférable ainsi que nous l'a indiqué le représentant de la Maison Gamaud, Gavez et Cie, la création d'un Comité consultatif composé des industriels lainiers des régions non envahies qui éclairerait le Gouvernement sur les mesures à prendre dans l'intérêt général. La principale de ces mesures serait d'autoriser l'exportation temporaire des laines brutes en Suisse pour y être peignées. Ces laines seraient ensuite réimportées en France, soit en laines peignées ou en laines filées. Cette mesure éviterait à nos industriels de payer à l'Angleterre des sommes énormes sous forme de change (6 à 12 %) et aussi un droit exagéré prélevé par les producteurs anglais, ce qui les oblige, à augmenter démesurément leurs prix de vente qui deviennent prohibitifs. Les filateurs ou fabricants anglais en profitent pour accaparer le marché français qui, non seulement est un gros danger pour l'avenir mais encore a le grand inconvénient de maintenir actuellement le calage à un taux exagéré. Une des graves difficultés à laquelle se heurte encore l'industrie et du tissage et de la bonneterie, qui emploie actuellement beaucoup de fils cardés, est le manque de produits tinctoriaux. Les teinturiers ne peuvent, en effet, actuellement accepter les ordres de teinture que des industriels qui travaillent à la fabrication des draps de troupes. Votre Sous-Commission a reçu à ce sujet une pétition d'un certain nombre d'industriels de Corbie et de Viller-Bretonneux demandant qu'une autorisation spéciale soit accordée à leurs fournisseurs de fils cardés permettant à ceux-ci d'obtenir des ordres de teinture chez des teinturiers spécialement pour les nuances noir, marine, marron, mars. À l'appui de cette pétition les industriels intéressés font remarquer qu'ils ont fait depuis le début de la guerre d'importants livraisons à l'armée. La plus grande partie de la fabrication réclamée actuellement par leur clientèle : gilets, chandails et chaussettes, va à l'armée. Ils
un taux exagéré. Une des graves difficultés à laquelle se heurte encore l'industrie et du tissage et de la bonneterie, qui emploie actuellement beaucoup de fils cardés, est le manque de produits tinctoriaux. Les teinturiers ne peuvent, en effet, actuellement accepter les ordres de teinture que des industriels qui travaillent à la fabrication des draps de troupes. Votre Sous-Commission a reçu à ce sujet une pétition d'un certain nombre d'industriels de Corbie et de Viller-Bretonneux demandant qu'une autorisation spéciale soit accordée à leurs fournisseurs de fils cardés permettant à ceux-ci d'obtenir des ordres de teinture chez des teinturiers spécialement pour les nuances noir, marine, marron, mars. À l'appui de cette pétition les industriels intéressés font remarquer qu'ils ont fait depuis le début de la guerre d'importants livraisons à l'armée. La plus grande partie de la fabrication réclamée actuellement par leur clientèle : gilets, chandails et chaussettes, va à l'armée. Ils invoquent enfin cette considération très sérieuse, c'est qu'ils emploient actuellement dans des régions aussi rapprochées que possible du front 1.500 ouvriers et ouvrières qui sans eux n'auraient plus de travail et seraient réduits à la misère. Les quantités de produits tinctoriaux pouvant être mises à la disposition de l'industrie privée doivent être réparties au prorata de la quantité de produits libres et aussi au prorata des besoins des industries ; c'est actuellement la Chambre de commerce de Lyon qui est chargée de cette répartition. Ne serait-il pas à désirer que ce fut plutôt une commission composée d'industriels pris dans toutes les régions de France intéressées. En ce qui concerne cette question de produits tinctoriaux, votre Sous-Commission estime qu'il est de la plus grande importance de se préoccuper dès maintenant de l'avenir, c'est-à-dire de rechercher les moyens de nous affranchir du monopole qu'en fait exerce l'Allemagne. Le Gouvernement anglais vient d'entrer dans cette voie en favorisant dès à présent la constitution d'une société à un capital de 50 millions de francs sur lequel il a versé 25 millions de francs et assuré, en outre, une subvention de 2.500.000 francs par an pour la mise au point de cette affaire. Il y
doivent être réparties au prorata de la quantité de produits libres et aussi au prorata des besoins des industries ; c'est actuellement la Chambre de commerce de Lyon qui est chargée de cette répartition. Ne serait-il pas à désirer que ce fut plutôt une commission composée d'industriels pris dans toutes les régions de France intéressées. En ce qui concerne cette question de produits tinctoriaux, votre Sous-Commission estime qu'il est de la plus grande importance de se préoccuper dès maintenant de l'avenir, c'est-à-dire de rechercher les moyens de nous affranchir du monopole qu'en fait exerce l'Allemagne. Le Gouvernement anglais vient d'entrer dans cette voie en favorisant dès à présent la constitution d'une société à un capital de 50 millions de francs sur lequel il a versé 25 millions de francs et assuré, en outre, une subvention de 2.500.000 francs par an pour la mise au point de cette affaire. Il y a là un effort très intéressant que nous devrions imiter si nous ne voulons pas rester, pour les matières colorantes, indéfiniment tributaires de l'Allemagne ou par la suite de l'Angleterre. La maison Saint frères, fabrique de bahuts, couvertures de wagons, sacs, etc., qui comprend un grand nombre d'établissements, dont la plupart travaillent pour l'armée, nous a remis une note nous faisant connaître la situation actuelle de ses différentes usines. Elle nous a déclaré que sur 7.600 ouvriers elle n'a obtenu que 12 sursis et que si les classes 1887 et 1888 sont appelées elle sera obligée de suspendre ses travaux. Elle insiste sur la façon de faire de la compagnie du Nord qui exige des délais extrêmement courts pour la libération des wagons sans tenir compte de l'importance des arrivages que les industries ne peuvent réglementer à leur guise quand ils achètent en Angleterre, en Italie et aux Indes. Elle demande que le Gouvernement intervienne pour que ces délais soient augmentés. Les filateurs de la Somme nous ont remis une note dans laquelle ils nous exposent que les lins qui leur venaient habituellement de Russie ne leur parvenaient plus qu'en quantité insuffisante, le Gouvernement français avait, à leur demande, décrété
plupart travaillent pour l'armée, nous a remis une note nous faisant connaître la situation actuelle de ses différentes usines. Elle nous a déclaré que sur 7.600 ouvriers elle n'a obtenu que 12 sursis et que si les classes 1887 et 1888 sont appelées elle sera obligée de suspendre ses travaux. Elle insiste sur la façon de faire de la compagnie du Nord qui exige des délais extrêmement courts pour la libération des wagons sans tenir compte de l'importance des arrivages que les industries ne peuvent réglementer à leur guise quand ils achètent en Angleterre, en Italie et aux Indes. Elle demande que le Gouvernement intervienne pour que ces délais soient augmentés. Les filateurs de la Somme nous ont remis une note dans laquelle ils nous exposent que les lins qui leur venaient habituellement de Russie ne leur parvenaient plus qu'en quantité insuffisante, le Gouvernement français avait, à leur demande, décrété à la fin de l'année 1914 l'interdiction de l'exportation du lin. Or, il résulte des renseignements qui nous sont fournis que non seulement cette mesure n'a pas été appliquée, mais que le chiffre de l'exportation qui était de janvier à juin 1914 de 8.090 quintaux, s'est élevé de janvier à juin 1915 à 20.073 quintaux. Votre Sous-Commission regrette qu'une mesure qui avait été jugée nécessaire dans l'intérêt de notre industrie nationale n'ait pas été appliquée et insiste vivement pour que, conformément au vœu des producteurs français, la décision interdisant l'exportation des lins soit maintenue et appliquée. Le représentant des établissements Deneux frères, importante entreprise de linge de table, nous fait connaître qu'ils ont été obligés de suspendre le travail dans plusieurs de leurs ateliers de linge de table, ce qui laisse disponible un important matériel de machines à coudre et malheureusement entraîne le chômage d'un assez grand nombre d'ouvrières. Ce matériel et cette main-d'œuvre pourraient être utilisés pour les besoins de l'armée : confection de chemises, caleçons, couvertures, etc., ce qui aurait, en outre, l'avantage de venir en aide à une Population très intéressante de travailleurs. Les fabricants de chaussures de la Somme appellent l'attention de la Sous-Commission sur l'enquete
juin 1915 à 20.073 quintaux. Votre Sous-Commission regrette qu'une mesure qui avait été jugée nécessaire dans l'intérêt de notre industrie nationale n'ait pas été appliquée et insiste vivement pour que, conformément au vœu des producteurs français, la décision interdisant l'exportation des lins soit maintenue et appliquée. Le représentant des établissements Deneux frères, importante entreprise de linge de table, nous fait connaître qu'ils ont été obligés de suspendre le travail dans plusieurs de leurs ateliers de linge de table, ce qui laisse disponible un important matériel de machines à coudre et malheureusement entraîne le chômage d'un assez grand nombre d'ouvrières. Ce matériel et cette main-d'œuvre pourraient être utilisés pour les besoins de l'armée : confection de chemises, caleçons, couvertures, etc., ce qui aurait, en outre, l'avantage de venir en aide à une Population très intéressante de travailleurs. Les fabricants de chaussures de la Somme appellent l'attention de la Sous-Commission sur l'enquete commise par l'autorité militaire en ce qui concerne les réquisitions de cuir. Tous les cuirs ont été réquisitionnés alors qu'un grand nombre est absolument inutilisable pour les besoins de l'armée, tels que destinés à la fabrication des chaussures de femmes. Des cuirs livrés à l'industrie avec autorisation sont, malgré cette autorisation, réquisitionnés par l'intendance. Votre Sous-Commission insiste pour que toutes ces matières premières soient rendues à l'industrie. Tels sont les principaux desiderata qui nous ont été soumis et que Votre Sous-Commission a cru devoir retenir comme présentant une réelle importance pour le développement de l'activité industrielle, et comme susceptibles dans les circonstances présentes de satisfaction. En résumé, si, comme dans la France entière, mais d'une façon peut-être plus grave encore à proximité du front, les industriels de la Somme luttent contre de graves difficultés, ils ont le plus souvent, par leur énergie et leur esprit d'initiative, secondé par l'élan patriotique et le courageux effort de leurs ouvriers, réussi à les surmonter. Dans la plupart des cas, ils ont, en s'inspirant des circonstances, de l'arrêt forcé produit par la mobilisation, su rapidement reprendre leur fabrication en l'adaptant aux nécessités de la défense nationale ou aux besoins de la population. Cette reprise
autorisation, réquisitionnés par l'intendance. Votre Sous-Commission insiste pour que toutes ces matières premières soient rendues à l'industrie. Tels sont les principaux desiderata qui nous ont été soumis et que Votre Sous-Commission a cru devoir retenir comme présentant une réelle importance pour le développement de l'activité industrielle, et comme susceptibles dans les circonstances présentes de satisfaction. En résumé, si, comme dans la France entière, mais d'une façon peut-être plus grave encore à proximité du front, les industriels de la Somme luttent contre de graves difficultés, ils ont le plus souvent, par leur énergie et leur esprit d'initiative, secondé par l'élan patriotique et le courageux effort de leurs ouvriers, réussi à les surmonter. Dans la plupart des cas, ils ont, en s'inspirant des circonstances, de l'arrêt forcé produit par la mobilisation, su rapidement reprendre leur fabrication en l'adaptant aux nécessités de la défense nationale ou aux besoins de la population. Cette reprise de l'activité industrielle non seulement fournit à notre pays une des principales forces de résistance qui dans cette guerre lui sont indispensables pour mener jusqu'au bout sa tâche. Elle nous montre encore ce que nous pourrons attendre à l'avenir de nos forces industrielles si nous savons les organiser en vue de la lutte économique qu'aux lendemains de la guerre toutes les nations du monde auront à soutenir. C'est cette organisation que nous devons dès maintenant préparer si nous voulons que notre pays retire de la victoire les avantages matériels que méritent un si formidable effort et tant d'héroïsme. Comme conclusion de l'étude que vous avez bien voulu lui confier, votre Commission du commerce et de l'industrie a estimé, Messieurs, qu'elle devait surtout s'attacher à rechercher des solutions pratiques, susceptibles de seconde rapidement et efficacement la reprise de l'activité économique dans les régions qu'elle a visitées. Après un examen attentif des vœux et des suggestions que ses sous-commissions avaient, au cours de leur enquête, recueillis près des Chambres de commerce et des groupements professionnels intéressés, la Commission a décidé de retenir d'abord ceux de ces vœux qui pouvaient, à son avis, recevoir immédiatement satisfaction par la voie administrative. Elle en a
de la lutte économique qu'aux lendemains de la guerre toutes les nations du monde auront à soutenir. C'est cette organisation que nous devons dès maintenant préparer si nous voulons que notre pays retire de la victoire les avantages matériels que méritent un si formidable effort et tant d'héroïsme. Comme conclusion de l'étude que vous avez bien voulu lui confier, votre Commission du commerce et de l'industrie a estimé, Messieurs, qu'elle devait surtout s'attacher à rechercher des solutions pratiques, susceptibles de seconde rapidement et efficacement la reprise de l'activité économique dans les régions qu'elle a visitées. Après un examen attentif des vœux et des suggestions que ses sous-commissions avaient, au cours de leur enquête, recueillis près des Chambres de commerce et des groupements professionnels intéressés, la Commission a décidé de retenir d'abord ceux de ces vœux qui pouvaient, à son avis, recevoir immédiatement satisfaction par la voie administrative. Elle en a fait l'objet de résolutions, qu'elle a transmises sans retard aux chefs des départements ministériels, qu'elles concernent, les priant de les examiner d'urgence et de prendre dans le plus bref délai possible tous les mesures propres à les faire passer dans le domaine de l'application. La Commission ne se désintéresse pas de la suite qui sera donnée à ces résolutions. Sur celles, qui n'auraient pas reçu une satisfaction, elle entendra les Ministres compétents, afin de rechercher, d'accord avec eux, une solution rapide aux difficultés d'ordre administratif qu'elles pourraient soulever. Un certain nombre d'autres vœux émis par les Chambres de commerce se rattachaient à des questions, dont la Commission du Commerce et de l'industrie avait déjà été saisie par voie d'initiative Parlementaire ou gouvernementale : moratorium des échéances, moratorium des loyers, annulation des marchés à livrer conclus avant la guerre, suspension de la protection accordée aux marques de marque et aux brevets allemands et autrichiens, etc. La Commission s'est bornée à enregistrer ces vœux, se réservant de les examiner plus complètement au cours de l'étude, qu'elle poursuit, des projets et propositions de loi, auxquels ils se référaient. Enfin, une troisième catégorie de desiderata se rapportait à des gestions soumises à l'examen d'autres
de la suite qui sera donnée à ces résolutions. Sur celles, qui n'auraient pas reçu une satisfaction, elle entendra les Ministres compétents, afin de rechercher, d'accord avec eux, une solution rapide aux difficultés d'ordre administratif qu'elles pourraient soulever. Un certain nombre d'autres vœux émis par les Chambres de commerce se rattachaient à des questions, dont la Commission du Commerce et de l'industrie avait déjà été saisie par voie d'initiative Parlementaire ou gouvernementale : moratorium des échéances, moratorium des loyers, annulation des marchés à livrer conclus avant la guerre, suspension de la protection accordée aux marques de marque et aux brevets allemands et autrichiens, etc. La Commission s'est bornée à enregistrer ces vœux, se réservant de les examiner plus complètement au cours de l'étude, qu'elle poursuit, des projets et propositions de loi, auxquels ils se référaient. Enfin, une troisième catégorie de desiderata se rapportait à des gestions soumises à l'examen d'autres Commissions parlementaires : la question des dommages de guerre, celle de la création d'un office national de placement, par exemple. Nous avons renvoyé ces vœux aux Commissions compétentes en leur signalant, notamment en ce qui concerne l'office national de placement, tout l'intérêt qui s'attache à ces questions. En résumé, après une enquête des plus approfondies, poursuivie sur place dans les régions qui ont été momentanément envahies ou qui se trouvent à proximité de la ligne de combat, votre Commission de commerce et de l'industrie a estimé qu'à l'heure actuelle, sans préjudice des solutions d'ordre général, qui pourront être prises ultérieurement, le meilleur moyen de faciliter la reprise de l'activité économique dans ces régions, c'est d'obtenir que les pouvoirs publics fassent tous leurs efforts, pour donner satisfaction dans la plus large mesure possible aux multiples doléances, exprimées par les intéressés eux-mêmes et complétées par celles qu'y a jointes votre Rapporteur. Ainsi seront sinon supprimées, tout au moins réduites dans une large proportion les difficultés de tous ordres, qui viennent quotidiennement entraver et retarder l'admirable mouvement de renaissance commerciale et industrielle que nous avons pu constater dans nos départements les plus directement éprouvés par la guerre. Tel est l'objet des résolutions suivantes,
une enquête des plus approfondies, poursuivie sur place dans les régions qui ont été momentanément envahies ou qui se trouvent à proximité de la ligne de combat, votre Commission de commerce et de l'industrie a estimé qu'à l'heure actuelle, sans préjudice des solutions d'ordre général, qui pourront être prises ultérieurement, le meilleur moyen de faciliter la reprise de l'activité économique dans ces régions, c'est d'obtenir que les pouvoirs publics fassent tous leurs efforts, pour donner satisfaction dans la plus large mesure possible aux multiples doléances, exprimées par les intéressés eux-mêmes et complétées par celles qu'y a jointes votre Rapporteur. Ainsi seront sinon supprimées, tout au moins réduites dans une large proportion les difficultés de tous ordres, qui viennent quotidiennement entraver et retarder l'admirable mouvement de renaissance commerciale et industrielle que nous avons pu constater dans nos départements les plus directement éprouvés par la guerre. Tel est l'objet des résolutions suivantes, que nous avons classées d'après les Ministères qu'elles concernent : RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Il y a lieu de mettre à l'étude les moyens propres à faciliter dans les régions forestières, les coupes de bois et notamment d'accorder la mise en sursis des patrons, directeurs, contremaîtres, scieurs, tronçonneurs, spécialistes indispensables. Agriculture. Il y a lieu d'assurer l'exploitation par l'État des forêts qui lui appartiennent afin de lui éviter de payer fort cher les bois dont il a besoin et que ses fournisseurs doivent souvent acheter à l'étranger. Agriculture. Il y a lieu de prendre des mesures pour mettre un frein à la spéculation sur les orges qui valaient à fin octobre 31 francs, c'est-à-dire plus que les blés. Commerce. Il y a lieu d'encourager et de faciliter la fabrication de l'alcool par la distillation des pommes. D'encourager tous nouveaux procédés qui permettraient d'augmenter la production de l'alcool industriel. Commerce. Il y a lieu d'adjoindre au Comité Jainier composé actuellement de gros industriels de la région Roubaix-Tourcoing et de Reims, un représentant de la région d'Amiens, ou mieux de créer un comité consultatif composé des industriels lainiers, des régions non envahies, qui éclairerait le Gouvernement
directeurs, contremaîtres, scieurs, tronçonneurs, spécialistes indispensables. Agriculture. Il y a lieu d'assurer l'exploitation par l'État des forêts qui lui appartiennent afin de lui éviter de payer fort cher les bois dont il a besoin et que ses fournisseurs doivent souvent acheter à l'étranger. Agriculture. Il y a lieu de prendre des mesures pour mettre un frein à la spéculation sur les orges qui valaient à fin octobre 31 francs, c'est-à-dire plus que les blés. Commerce. Il y a lieu d'encourager et de faciliter la fabrication de l'alcool par la distillation des pommes. D'encourager tous nouveaux procédés qui permettraient d'augmenter la production de l'alcool industriel. Commerce. Il y a lieu d'adjoindre au Comité Jainier composé actuellement de gros industriels de la région Roubaix-Tourcoing et de Reims, un représentant de la région d'Amiens, ou mieux de créer un comité consultatif composé des industriels lainiers, des régions non envahies, qui éclairerait le Gouvernement sur les mesures à prendre dans l'intérêt général. Commerce. Il y a lieu d'assurer le maintien et la stricte application de la clause interdisant l'exportation des lins. Commerce. Il y a lieu d'assurer la répartition des produits tinctoriaux mis à la disposition de l'industrie, au profit de la quantité des produits libres et au profit des besoins des industriels. Cette répartition devait être opérée non par la Chambre de commerce de Lyon, mais par une Commission d'industriels, pris dans toutes les régions de France intéressées. Commerce. Il y a lieu d'accorder une autorisation spéciale aux fournisseurs de fils cardés en vue d'obtenir des ordres de teinture chez les teinturiers, spécialement pour les nuances noir, marine, marron. Commerce. Il y a lieu, que soit résolue le plus rapidement possible la question de l'organisation du crédit à long terme indispensable, pour favoriser l'exportation française. Commerce. Il y a lieu de modifier notre législation sur les sociétés pour permettre dorénavant l'émission d'obligations à revenu minimum, mais avec droit de participation aux bénéfices. Commerce. Il y a lieu de modifier la loi sur l'accaparement pour permettre la libre organisation nécessaire à l'octroi des primes à l'exportation Commerce. Il y a lieu d'assurer le paiement