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la proposition de loi sur les corporations. Cette proposition fut votée et le Dr Meyer s'en applaudit comme d'un grand bienfait pour l'Autriche. La même organisation, dit-il, sera donnée un jour à la grande industrie et l'exemple de l'Autriche sera suivi par les nations voisines, et notamment par l'Allemagne. Ce n'est pas seulement à organiser les corporations que l'Etat doit se consacrer. Elles sont obligatoires en Autriche pour toute la petite industrie. Mais elles doivent être complétées par une série d'autres mesures. Les dispositions de la loi et les règlements de la corporation, sanctionnés par l'Etat, seront, quant à leur exécution, soumis au contrôle et à l'inspection de l'Etat. Il en sera de même pour la durée des heures de travail, pour le travail des enfants, pour le salaire. Et comme l'industrie ainsi réglementée peut se trouver placée dans des conditions défavorables, pour lutter contre la concurrence, le desideratum du Dr Meyer est une loi internationale sociale de protection. Les conséquences de cette loi seraient, une fois les corporations établies dans les divers pays du globe, de fixer d'une manière générale toutes les conditions du travail, d'équilibrer les avantages et les désavantages de la production chez telle ou telle nation, de fixer, en un mot, des prix uniformes pour les denrées. « Oui, dit le Dr Meyer, je suis un socialiste d'Etat (murmures d'étonnement) et je suis convaincu que ce régime, qui fonctionnait au moyen âge dans l'intérieur de chaque ville, devrait être étendu aujourd'hui à l'ensemble des nations. On ne peut pas laisser fonder une industrie, s'établir maître un patron, dont le seul mérite est de posséder le capital-argent. La seule porte d'entrée de l'industrie doit être le brevet de capacité, v Sur la demande de M. Robert Dufresne, M. le Dr Meyer dit en quoi consiste ce brevet de capacité. Pour devenir maître breveté, l'on doit faire preuve de capacité dans le travail de son métier. Tout maître breveté peut prendre des apprentis dont la durée minimum d'apprentissage est fixée. Leur titre de compagnon ne sera obtenu que par un examen, qui sera également exigé pour le titre
de fixer, en un mot, des prix uniformes pour les denrées. « Oui, dit le Dr Meyer, je suis un socialiste d'Etat (murmures d'étonnement) et je suis convaincu que ce régime, qui fonctionnait au moyen âge dans l'intérieur de chaque ville, devrait être étendu aujourd'hui à l'ensemble des nations. On ne peut pas laisser fonder une industrie, s'établir maître un patron, dont le seul mérite est de posséder le capital-argent. La seule porte d'entrée de l'industrie doit être le brevet de capacité, v Sur la demande de M. Robert Dufresne, M. le Dr Meyer dit en quoi consiste ce brevet de capacité. Pour devenir maître breveté, l'on doit faire preuve de capacité dans le travail de son métier. Tout maître breveté peut prendre des apprentis dont la durée minimum d'apprentissage est fixée. Leur titre de compagnon ne sera obtenu que par un examen, qui sera également exigé pour le titre de maître. Le nombre des maîtres est illimité. Tous les maîtres du district forment une corporation, sans limitation de concurrence et sous la surveillance et la protection de l'Etat. C'est par l'Etat que doit se faire la réforme sociale. M. Edmond Demolins : « J'ai écouté avec le plus grand intérêt l'exposé que vient de nous faire M. le Dr Meyer comme lui, nous estimons que les anciennes corporations ouvrières ont produit dans le passé d'excellents résultats; en limitant la concurrence dans l'intérieur de chaque ville, elles ont assuré à leurs membres la sécurité du pain quotidien, c'est-à-dire un des deux besoins essentiels de l'homme. Les travaux de Le Play ont beaucoup contribué à faire rendre à ces anciennes institutions la justice qu'elles méritent. » Se fondant sur les résultats obtenus dans le passé, M. Meyer demande qu'on rétablisse aujourd'hui l'organisation corporative; il a même contribué, pour une grande part, à la loi que vient de voter, dans ce sens, le parlement autrichien. Il ajoute : Voilà un fait qui répond aux objections que l'on pourrait faire contre le rétablissement de ces institutions. Sur ce premier point, il me permettra une observation. Un vote ne devient un fait que lorsqu'il
intérêt l'exposé que vient de nous faire M. le Dr Meyer comme lui, nous estimons que les anciennes corporations ouvrières ont produit dans le passé d'excellents résultats; en limitant la concurrence dans l'intérieur de chaque ville, elles ont assuré à leurs membres la sécurité du pain quotidien, c'est-à-dire un des deux besoins essentiels de l'homme. Les travaux de Le Play ont beaucoup contribué à faire rendre à ces anciennes institutions la justice qu'elles méritent. » Se fondant sur les résultats obtenus dans le passé, M. Meyer demande qu'on rétablisse aujourd'hui l'organisation corporative; il a même contribué, pour une grande part, à la loi que vient de voter, dans ce sens, le parlement autrichien. Il ajoute : Voilà un fait qui répond aux objections que l'on pourrait faire contre le rétablissement de ces institutions. Sur ce premier point, il me permettra une observation. Un vote ne devient un fait que lorsqu'il s'est traduit dans la pratique et qu'il peut par conséquent être soumis à l'observation. Or, il faut bien reconnaître que la nouvelle loi est encore trop récente, puisqu'elle date à peine de quelques mois, pour qu'il nous soit possible d'apprécier ses résultats et de la juger. On peut tout voter, mais on ne peut pas tout mettre en pratique. Voilà pourquoi l'École de la Paix sociale tient moins compte des lois que des faits. Mais s'il nous est encore impossible d'apprécier les effets de la nouvelle loi autrichienne, il n'en est pas de même de la question qu'elle soulève. Sur ce point, les faits sont nombreux. Un premier fait, c'est que, les corporations qui existaient dans toute l'Europe ont partout disparu. Un événement aussi général est tout au moins digne d'attention et doit donner à réfléchir, d'autant plus que cette disparition a été presque partout occasionnée par le développement de la grande industrie et par le développement des voies de communication. Sur ce point, notre conviction s'appuie sur des observations nombreuses, car Le Play a pu décrire, dans les Ouvriers européens, un certain nombre de familles ouvrières vivant encore sous le régime des corporations. Il les a vues, en quelque
mais on ne peut pas tout mettre en pratique. Voilà pourquoi l'École de la Paix sociale tient moins compte des lois que des faits. Mais s'il nous est encore impossible d'apprécier les effets de la nouvelle loi autrichienne, il n'en est pas de même de la question qu'elle soulève. Sur ce point, les faits sont nombreux. Un premier fait, c'est que, les corporations qui existaient dans toute l'Europe ont partout disparu. Un événement aussi général est tout au moins digne d'attention et doit donner à réfléchir, d'autant plus que cette disparition a été presque partout occasionnée par le développement de la grande industrie et par le développement des voies de communication. Sur ce point, notre conviction s'appuie sur des observations nombreuses, car Le Play a pu décrire, dans les Ouvriers européens, un certain nombre de familles ouvrières vivant encore sous le régime des corporations. Il les a vues, en quelque sorte, livrer contre la grande industrie leur dernière bataille, et, finalement, succomber, en dépit même des efforts des gouvernements, comme, par exemple, en Suède. La question se pose donc ainsi : les corporations qui ont succombé, lorsqu'elles étaient un fait séculaire, résisteront-elles mieux, lorsqu'elles ne seront que le résultat récent d'un vote législatif ? Nous croyons volontiers aujourd'hui que l'on peut créer des institutions de toutes pièces et a priori et qu'elles n'ont plus besoin de passer, comme autrefois, par les périodes de l'enfance, de la jeunesse et de l'âge mûr. Cette manière de penser et d'agir est une des conséquences de l'erreur fondamentale formulée par Rousseau, dans le Contrat social, et si bien décrite par notre éminent confrère, M. Taine, sous le nom de méthode jacobine. C'est par ce même procédé que nous avons fait vingt-deux constitutions en moins d'un siècle. On ne pourrait citer une seule grande institution qui ait eu de pareils débuts : tout ce qui a été durable s'est développé peu à peu. Et puisqu'il s'agit ici des corporations et de leur rétablissement, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que leur naissance a été tellement lente et obscure qu'aucun historien ne peut dire à
d'un vote législatif ? Nous croyons volontiers aujourd'hui que l'on peut créer des institutions de toutes pièces et a priori et qu'elles n'ont plus besoin de passer, comme autrefois, par les périodes de l'enfance, de la jeunesse et de l'âge mûr. Cette manière de penser et d'agir est une des conséquences de l'erreur fondamentale formulée par Rousseau, dans le Contrat social, et si bien décrite par notre éminent confrère, M. Taine, sous le nom de méthode jacobine. C'est par ce même procédé que nous avons fait vingt-deux constitutions en moins d'un siècle. On ne pourrait citer une seule grande institution qui ait eu de pareils débuts : tout ce qui a été durable s'est développé peu à peu. Et puisqu'il s'agit ici des corporations et de leur rétablissement, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que leur naissance a été tellement lente et obscure qu'aucun historien ne peut dire à quel jour, à quelle année, à quel siècle elles sont nées. Elles ont été le résultat insensible de la coutume et non l'œuvre de la loi. Aujourd'hui nous avons renversé cette progression de l'expérience nous établissons d'abord la loi, espérant qu'elle créera un jour le fait ; malheureusement, jusqu'ici toutes nos expériences ont échoué. Nos pères reconnaissaient si bien cette vérité, que, lorsque, sur l'ordre de saint Louis, Etienne Boileau, le prévôt des marchands, rédigea les statuts des corporations, il eut soin de déclarer en tête, que ces statuts n'étaient que la reproduction exacte des coutumes observées de temps immémorial dans chaque métier et certifiées par la déposition de tous les chefs de métier. Les difficultés qu'oppose à la reconstitution de toutes pièces des anciennes corporations la nature même des choses, sont si réelles, que M. le Dr Meyer est obligé d'appeler à son aide, ainsi qu'il l'a reconnu avec une grande franchise, le socialisme d'État. Il avoue que la loi votée en Autriche ne peut produire des résultats, que si elle est également appliquée à la grande industrie, et ensuite généralisée dans le monde entier, afin de limiter la concurrence. Il demande, en outre, que l'État intervienne directement pour
nos expériences ont échoué. Nos pères reconnaissaient si bien cette vérité, que, lorsque, sur l'ordre de saint Louis, Etienne Boileau, le prévôt des marchands, rédigea les statuts des corporations, il eut soin de déclarer en tête, que ces statuts n'étaient que la reproduction exacte des coutumes observées de temps immémorial dans chaque métier et certifiées par la déposition de tous les chefs de métier. Les difficultés qu'oppose à la reconstitution de toutes pièces des anciennes corporations la nature même des choses, sont si réelles, que M. le Dr Meyer est obligé d'appeler à son aide, ainsi qu'il l'a reconnu avec une grande franchise, le socialisme d'État. Il avoue que la loi votée en Autriche ne peut produire des résultats, que si elle est également appliquée à la grande industrie, et ensuite généralisée dans le monde entier, afin de limiter la concurrence. Il demande, en outre, que l'État intervienne directement pour régler les heures de travail et jusqu'au prix des denrées. Qui peut dire où l'on s'arrêtera dans une pareille voie et à quelles conséquences on pourrait aboutir ? Non, le remède n'est pas, nous le voyons bien en France, dans une plus grande intervention de l'État. Le mal dont nous souffrons est, au contraire, l'absorption de la vie privée par l'État, l'absence d'esprit d'association et d'initiative locale. Oui, il est à désirer que les intérêts puissent se rapprocher et se grouper, mais ce rapprochement, ce groupement doivent se faire, non par voie de prescriptions législatives, mais spontanément, suivant les nécessités locales, par l'action du temps et des mœurs et par la suppression des entraves qui compriment aujourd'hui toute initiative qui s'affirme. Si des corporations doivent se constituer dans l'avenir, ce que nul ne peut savoir, elles n'auront pas d'ennemi plus redoutable que le socialisme d'État. Cette éloquente improvisation, dont nous ne pouvons donner ici qu'une pâle reproduction, est accueillie par d'unanimes applaudissements. M. Cheysson, au nom de l'assemblée, félicite M. Demolins d'avoir si bien exprimé les sentiments de tous et les doctrines de l'École de la Paix sociale. Il prie ensuite M. le Dr Meyer de vouloir bien, malgré l'heure
souffrons est, au contraire, l'absorption de la vie privée par l'État, l'absence d'esprit d'association et d'initiative locale. Oui, il est à désirer que les intérêts puissent se rapprocher et se grouper, mais ce rapprochement, ce groupement doivent se faire, non par voie de prescriptions législatives, mais spontanément, suivant les nécessités locales, par l'action du temps et des mœurs et par la suppression des entraves qui compriment aujourd'hui toute initiative qui s'affirme. Si des corporations doivent se constituer dans l'avenir, ce que nul ne peut savoir, elles n'auront pas d'ennemi plus redoutable que le socialisme d'État. Cette éloquente improvisation, dont nous ne pouvons donner ici qu'une pâle reproduction, est accueillie par d'unanimes applaudissements. M. Cheysson, au nom de l'assemblée, félicite M. Demolins d'avoir si bien exprimé les sentiments de tous et les doctrines de l'École de la Paix sociale. Il prie ensuite M. le Dr Meyer de vouloir bien, malgré l'heure avancée, nous dire quelques mots de son dernier voyage aux États-Unis et, en particulier, des mesures prises récemment dans les divers États, pour empêcher le morcellement exagéré de la propriété et pour conserver, dans chaque famille, le foyer et le domaine patrimonial. M. le Dr Meyer est allé aux États-Unis pour étudier la production américaine et rechercher les causes qui ont fait de ce pays un concurrent si redoutable pour l'Europe. Il a eu ainsi l'occasion d'observer ce pays et, en particulier, le régime des successions. À l'origine, les lois successorales anglaises étaient en vigueur dans toute l'Amérique, sauf dans la Louisiane qui, au moment de son annexion à l'Union américaine, était soumise aux dispositions du code français, c'est-à-dire au partage forcé. Le régime français tendit peu à peu à se généraliser dans les divers États de l'Union. Mais moins de trente ans après, les inconvénients de ce régime se firent sentir cruellement. En 1837 et 1839, beaucoup de propriétaires fonciers se trouvant ruinés par cette législation, il s'établit un courant d'opinion contre ces prescriptions législatives. Le Texas, le premier, établit qu'un bien foncier d'une certaine étendue serait insaisissable et indivisible. D'autres États suivirent cet exemple. Dans plusieurs, le propriétaire
pour étudier la production américaine et rechercher les causes qui ont fait de ce pays un concurrent si redoutable pour l'Europe. Il a eu ainsi l'occasion d'observer ce pays et, en particulier, le régime des successions. À l'origine, les lois successorales anglaises étaient en vigueur dans toute l'Amérique, sauf dans la Louisiane qui, au moment de son annexion à l'Union américaine, était soumise aux dispositions du code français, c'est-à-dire au partage forcé. Le régime français tendit peu à peu à se généraliser dans les divers États de l'Union. Mais moins de trente ans après, les inconvénients de ce régime se firent sentir cruellement. En 1837 et 1839, beaucoup de propriétaires fonciers se trouvant ruinés par cette législation, il s'établit un courant d'opinion contre ces prescriptions législatives. Le Texas, le premier, établit qu'un bien foncier d'une certaine étendue serait insaisissable et indivisible. D'autres États suivirent cet exemple. Dans plusieurs, le propriétaire ne pouvait grever son domaine, homestead, de créances hypothécaires. Dans quinze États, cette immunité, dite homestead exemption, forme partie intégrante de la constitution locale. Mais l'étendue du domaine ainsi protégé varie suivant les États tantôt elle est déterminée par la valeur de la terre, tantôt par son étendue. Chaque année cette législation est modifiée, mais toujours dans un sens favorable à la transmission intégrale du foyer et du domaine. Si le propriétaire vient à mourir, la propriété reste insaisissable aux mains de sa veuve celle-ci morte, la propriété demeure collectivement aux mains des enfants, ou à l'héritier; elle est insaisissable, même lorsque l'héritier, avant de la recevoir, a fait des dettes personnelles. Cette législation n'est pas seulement pratiquée en Amérique. Elle existe, sous différentes formes, en Roumanie, en Russie, aux Indes, etc. Les résultats ont tous été concluants ils prouvent la supériorité de ces dispositions sur le Code civil français, et justifient les réformes successorales réclamées par l'École de la Paix sociale. M. CHErssoN remercie le Dr Meyer de son intéressante communication, qui apporte une nouvelle démonstration aux conclusions formulées par Le Play sur la nécessité sociale de la transmission intégrale du foyer et du domaine de la famille. Cette
cette législation est modifiée, mais toujours dans un sens favorable à la transmission intégrale du foyer et du domaine. Si le propriétaire vient à mourir, la propriété reste insaisissable aux mains de sa veuve celle-ci morte, la propriété demeure collectivement aux mains des enfants, ou à l'héritier; elle est insaisissable, même lorsque l'héritier, avant de la recevoir, a fait des dettes personnelles. Cette législation n'est pas seulement pratiquée en Amérique. Elle existe, sous différentes formes, en Roumanie, en Russie, aux Indes, etc. Les résultats ont tous été concluants ils prouvent la supériorité de ces dispositions sur le Code civil français, et justifient les réformes successorales réclamées par l'École de la Paix sociale. M. CHErssoN remercie le Dr Meyer de son intéressante communication, qui apporte une nouvelle démonstration aux conclusions formulées par Le Play sur la nécessité sociale de la transmission intégrale du foyer et du domaine de la famille. Cette intéressante séance, qui s'est prolongée au-delà des limites ordinaires, est levée à minuit. F. GIBON. UNION DE FLANDRE, ARTOIS, PICARDIE RÉUNION RÉGIONALE. Nous ne pouvons publier le compte rendu de la Réunion régionale de Lille, sans remercier ici, au nom de M. Demolins et au mien, nos amis du Nord de l'accueil bienveillant et cordial qu'ils nous ont fait. Nous savons aujourd'hui que partout où un membre des Unions rencontre un membre des Unions, il trouve, non seulement un confrère, mais un ami. Nous devons en outre féliciter MM. Béchaux, Delestré, Guerrin, Thiriez, etc., il faudrait les nommer tous, du succès de cette réunion qui est bien leur œuvre. Ils ont fait de la véritable décentralisation, et pourtant nous ne nous sommes pas aperçus que la doctrine sociale proclamée à Lille fût différente de celle que nous proclamons à Paris. Unité dans la méthode, et par conséquent dans la doctrine, mais variété dans les moyens d'application et d'organisation, voilà le seul règlement des Unions de la paix sociale, voilà comment elles peuvent devenir universelles et internationales. A. D. Lille, 2 mai 1883. Au lieu de vous envoyer un compte rendu officiel de notre réunion, nous avons pensé qu'il serait plus
de l'accueil bienveillant et cordial qu'ils nous ont fait. Nous savons aujourd'hui que partout où un membre des Unions rencontre un membre des Unions, il trouve, non seulement un confrère, mais un ami. Nous devons en outre féliciter MM. Béchaux, Delestré, Guerrin, Thiriez, etc., il faudrait les nommer tous, du succès de cette réunion qui est bien leur œuvre. Ils ont fait de la véritable décentralisation, et pourtant nous ne nous sommes pas aperçus que la doctrine sociale proclamée à Lille fût différente de celle que nous proclamons à Paris. Unité dans la méthode, et par conséquent dans la doctrine, mais variété dans les moyens d'application et d'organisation, voilà le seul règlement des Unions de la paix sociale, voilà comment elles peuvent devenir universelles et internationales. A. D. Lille, 2 mai 1883. Au lieu de vous envoyer un compte rendu officiel de notre réunion, nous avons pensé qu'il serait plus intéressant de laisser la parole aux divers journaux de la région. Vous aurez ainsi l'impression produite sur le public et sur les représentants de ces divers journaux qui assistaient à notre réunion. Nous groupons donc, dans un résumé d'ensemble, les articles parus dans la Vraie France, la Dépêche, le Propagateur, le Mémorial, la Gazette de Tourcoing, le Journal de Roubaix, le Courrier d'Armentières, etc. C'est le samedi 28 avril, qu'a eu lieu à l'hôtel de Flandre et d'Angleterre la réunion annuelle régionale des groupes de l'Union de la Paix sociale de Flandre, Artois et Picardie. De hautes personnalités du monde savant et industriel y assistaient un certain nombre s'étaient fait excuser par lettre. M. Béchaux, savant et zélé professeur de la Faculté libre de droit, ancien secrétaire de Frédéric Le Play et correspondant régional de l'Union pour le groupe qu'il a créé, a pris le premier la parole, pour souhaiter la bienvenue aux délégués de l'Union de Paris M. Delaire, vice-président de la Société d'Économie sociale et M. Demolins, rédacteur en chef de la Réforme sociale. « C'est à eux, a-t-il dit, que l'on doit le succès croissant de l'école fondée par Frédéric Le Play. » « Le groupe du
le Mémorial, la Gazette de Tourcoing, le Journal de Roubaix, le Courrier d'Armentières, etc. C'est le samedi 28 avril, qu'a eu lieu à l'hôtel de Flandre et d'Angleterre la réunion annuelle régionale des groupes de l'Union de la Paix sociale de Flandre, Artois et Picardie. De hautes personnalités du monde savant et industriel y assistaient un certain nombre s'étaient fait excuser par lettre. M. Béchaux, savant et zélé professeur de la Faculté libre de droit, ancien secrétaire de Frédéric Le Play et correspondant régional de l'Union pour le groupe qu'il a créé, a pris le premier la parole, pour souhaiter la bienvenue aux délégués de l'Union de Paris M. Delaire, vice-président de la Société d'Économie sociale et M. Demolins, rédacteur en chef de la Réforme sociale. « C'est à eux, a-t-il dit, que l'on doit le succès croissant de l'école fondée par Frédéric Le Play. » « Le groupe du Nord est resté fidèle à la pensée du maître. Il unit les études à la propagande. À une époque où toute question politique et religieuse est doublée d'une question sociale, il y a lieu d'espérer que les hommes de cœur qui ont souci de tant de graves problèmes voudront les étudier, suivant le précepte de Le Play, à la lumière de l'expérience, c'est-à-dire de l'histoire et de l'observation comparée des meilleurs modèles contemporains. » Après ce préambule très applaudi, M. Delaire, qui préside la séance, exprime à peu près dans ces termes combien il est heureux de se retrouver au milieu du groupe du Nord qui a réalisé tant d'excellentes choses depuis l'année dernière. Il insiste sur le caractère intime et familial de nos assemblées. Il remercie les organisateurs dévoués de la réunion, nos confrères anciens ou nouveaux accourus à leur appel, les amis encore étrangers qui bientôt entreront dans nos rangs, enfin la presse dont le concours nous est si précieux. Fort reconnaissant d'avoir été appelé à présider, il reporte tout l'honneur de cette distinction à la Société d'économie sociale, à nos 2,500 confrères des Unions, surtout à la mémoire de Fréd. Le Play. Plus on étudiera, dit-il, les