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sera d'un mètre cinquante centimètres (1° 50). Alignements et courbures. Entes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon, ne pourra être inférieur à dix-huit mètres (18°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0° 45) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites, autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, festoons de fer seront posés au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Suivant la nature des chaussées empruntées, les rails seront compris dans un pavage ou un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0° 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ou cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1° 10). La concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la
d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0° 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ou cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1° 10). La concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast
riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de six mètres; cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente, pour statuer sur les projets d'exécution, pourra exiger, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de route ou de chemin dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, rétablissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un espace libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes
de six mètres; cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente, pour statuer sur les projets d'exécution, pourra exiger, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de route ou de chemin dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, rétablissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un espace libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux
voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes: a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres. Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1) Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres; 2) Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres. Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de
à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1) Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres; 2) Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres. Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les rails seront du type Broca, en acier et du poids de trente-six kilogrammes au moins par mètre courant; ils seront posés directement sur le ballast. Dans les sections où le tramway sera établi sur un accotement, les rails seront du type Vignole, en acier et du poids de vingt kilogrammes (20') au moins par mètre courant; ils seront posés sur des traverses en chêne ou autre bois dur. Les poids ci-dessus indiqués de trente-six kilogrammes (36') et vingt kilogrammes (20') seront respectivement portés à quarante-trois kilogrammes (43t) et à trente kilogrammes (30') pour les voies nouvelles d'un mètre quarante-quatre centimètres (1.44) de largeur. Gares et stations. Les voitures ne devront s'arrêter en principe
et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les rails seront du type Broca, en acier et du poids de trente-six kilogrammes au moins par mètre courant; ils seront posés directement sur le ballast. Dans les sections où le tramway sera établi sur un accotement, les rails seront du type Vignole, en acier et du poids de vingt kilogrammes (20') au moins par mètre courant; ils seront posés sur des traverses en chêne ou autre bois dur. Les poids ci-dessus indiqués de trente-six kilogrammes (36') et vingt kilogrammes (20') seront respectivement portés à quarante-trois kilogrammes (43t) et à trente kilogrammes (30') pour les voies nouvelles d'un mètre quarante-quatre centimètres (1.44) de largeur. Gares et stations. Les voitures ne devront s'arrêter en principe qu'à des points qui seront déterminés par le préfet sur l'avis des ingénieurs du contrôle, après entente avec le concessionnaire. Toutefois, sur les sections qui seront désignées par le préfet, le concessionnaire entendu, les voitures devront s'arrêter, même en pleine voie, pour prendre ou laisser des voyageurs. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des bureaux d'attente pour le service des voyageurs, à certains points de croisement de deux ou plusieurs lignes. Le nombre minimum des kiosques à établir est dès à présent fixé à sept pour le réseau entier. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0.50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails, Est également à la charge du concessionnaire l'entretien de la zone de la chaussée comprise entre le rail et la bordure du trottoir, partout où cette zone aura moins d'un mètre (1") de largeur. Réfection des parties de
l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des bureaux d'attente pour le service des voyageurs, à certains points de croisement de deux ou plusieurs lignes. Le nombre minimum des kiosques à établir est dès à présent fixé à sept pour le réseau entier. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0.50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails, Est également à la charge du concessionnaire l'entretien de la zone de la chaussée comprise entre le rail et la bordure du trottoir, partout où cette zone aura moins d'un mètre (1") de largeur. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, sauf le cas de force majeure, est fixé comme suit Ligne n° 1 dite de Croix, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 2-2 bis, dite de l'Union Barbéau, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 3, dite de Wattrelos, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 4 dite de Mouvaux, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 5, dite de Lannoy, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 6, dite de Tourcoing à Roubaix (par la gare), cent quarante départs; Ligne n° 7, dite du Pile, soixante départs; Ligne n° 8-8 bis-8 ter, dite de l'Epinay, quarante-cinq départs; Ligne n° 9 dite du Crémiel, quarante-cinq départs; Ligne n° 10, dite du Raverie, quarante-cinq départs. Le premier
pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, sauf le cas de force majeure, est fixé comme suit Ligne n° 1 dite de Croix, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 2-2 bis, dite de l'Union Barbéau, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 3, dite de Wattrelos, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 4 dite de Mouvaux, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 5, dite de Lannoy, quatre-vingt-dix départs; Ligne n° 6, dite de Tourcoing à Roubaix (par la gare), cent quarante départs; Ligne n° 7, dite du Pile, soixante départs; Ligne n° 8-8 bis-8 ter, dite de l'Epinay, quarante-cinq départs; Ligne n° 9 dite du Crémiel, quarante-cinq départs; Ligne n° 10, dite du Raverie, quarante-cinq départs. Le premier départ de Roubaix aura lieu au plus tard à sept heures du matin. Le dernier départ de Roubaix pour les extrémités aura lieu au plus tôt à neuf heures trente minutes du soir en hiver, et à dix heures du soir en été. Les dimanches et fêtes, pendant la période d'été (mois de juin, juillet et août), le service sera prolongé jusqu'à onze heures du soir. Dans des cas spéciaux, il pourra l'être jusqu'à minuit. Matière roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de cinq voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas quarante mètres (40'). La vitesse des trains en marche sera, au plus, vingt-cinq kilomètres (25') à l'heure, et elle ne pourra dépasser vingt kilomètres (20') que si les trains sont munis de freins continus. Ce maximum sera réduit à seize kilomètres (16') à l'heure dans les traversées des centres habités qui seront désignés par arrêté préfectoral. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31
d'été (mois de juin, juillet et août), le service sera prolongé jusqu'à onze heures du soir. Dans des cas spéciaux, il pourra l'être jusqu'à minuit. Matière roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de cinq voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas quarante mètres (40'). La vitesse des trains en marche sera, au plus, vingt-cinq kilomètres (25') à l'heure, et elle ne pourra dépasser vingt kilomètres (20') que si les trains sont munis de freins continus. Ce maximum sera réduit à seize kilomètres (16') à l'heure dans les traversées des centres habités qui seront désignés par arrêté préfectoral. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1955. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, l'État sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les
sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et réciproquement, si l'État le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ses approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'État ne pourra être obligé de reprendre quelles approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif. Dans le cas où le département déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les