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il sera bientôt facile de trouver, pour ouvriers, des logements composés de deux pièces, moyennant des prix variant entre 350 et 609 francs. Ces prix sont encore élevés, mais les salaires actuels permettent aux ouvriers économes de les payer. J'ai fait ce qu'il était en mon pouvoir pour provoquer à Paris, en dehors de la spéculation, la construction de logements contenant trois pièces et une cuisine, mais je me suis heurté à cette nouvelle maxime, qui tend à prévaloir, à savoir que toute entreprise de bienfaisance doit donner des bénéfices. Cédant à ce mouvement, plusieurs sociétés viennent de se fonder, dans un but de spéculation, pour établir des habitations ouvrières. J'espère pouvoir rendre compte de leurs résultats dans une de nos prochaines séances mensuelles. Agréez, etc. Mme E. CACHEUX. Ingénieur. M. Chevasson nous adresse la lettre suivante; nous sommes d'autant plus heureux de la reproduire qu'il nous annonce un article sur la question des loyers. "Mon cher rédacteur en chef, J'ai lu à l'instant, dans le numéro de la Réforme sociale qui vient de paraître, le compte rendu sommaire de l'exposé que j'ai fait sur la question des loyers à notre dernier dîner mensuel. Agréez, etc. M. CHEVASSON" Maigre le soin et le talent qu'a mis M. de Carné à résumer ma communication et dont je lui suis reconnaissant, il s'est glissé dans son compte rendu quelques inexactitudes de fait, dont je ne voudrais pas être responsable. De plus, présentées dans un raccourci excessif, mes conclusions sont devenues, j'en ai peur, assez peu intelligibles. Je vous demanderai donc à prendre la parole pour mon propre compte dans un de vos prochains numéros, et à présenter moi-même, à mes risques et périls, mes idées sur cette grave question, qui ne s'accommode guère d'une condensation aussi serrée. Agréez, etc. E. CHEYSSON. L'IMPUNITÉ DE LA SEDUCTION À M. Edmond Demolins. Château du Rhus, le 15 janvier 1883. MON CHER AMI, La réforme des lois concernant la répression de la séduction est une des premières inscrites dans notre programme; pour la préparer, il est nécessaire, je crois, d'éclairer l'opinion publique sur les déplorables conséquences
soin et le talent qu'a mis M. de Carné à résumer ma communication et dont je lui suis reconnaissant, il s'est glissé dans son compte rendu quelques inexactitudes de fait, dont je ne voudrais pas être responsable. De plus, présentées dans un raccourci excessif, mes conclusions sont devenues, j'en ai peur, assez peu intelligibles. Je vous demanderai donc à prendre la parole pour mon propre compte dans un de vos prochains numéros, et à présenter moi-même, à mes risques et périls, mes idées sur cette grave question, qui ne s'accommode guère d'une condensation aussi serrée. Agréez, etc. E. CHEYSSON. L'IMPUNITÉ DE LA SEDUCTION À M. Edmond Demolins. Château du Rhus, le 15 janvier 1883. MON CHER AMI, La réforme des lois concernant la répression de la séduction est une des premières inscrites dans notre programme; pour la préparer, il est nécessaire, je crois, d'éclairer l'opinion publique sur les déplorables conséquences de certaines règles de notre législation et notamment de l'art. 340 du Code civil. À cet effet, les différents groupes des Unions de la Paix sociale doivent, conformément à notre méthode, noter chacun des faits qui se produisent sous leurs yeux pour arriver ainsi à une vaste enquête sur la question. C'est à ce titre que je vous envoie aujourd'hui le récit d'une triste histoire dont je viens d'être le témoin et qui m'a révélé tout le cynisme auquel peut descendre une créature humaine, lorsque, d'une part, le frein moral lui est enlevé par l'absence de religion, et que, d'autre part, la loi lui assure l'impunité. Voici les faits. Une jeune fille de seize ans vivait chez ses parents colons dans une de mes métairie; son père avait pris chez lui depuis quelque temps, à titre de domestique, un jeune homme âgé de 28 ans, son propre neveu. Aucun incident n'avait fait remarquer de relations particulières entre les jeunes gens, lorsque des signes évidents de grossesse se manifestèrent chez la malheureuse jeune fille. Interrogé, le domestique reconnut parfaitement qu'il avait entretenu des relations coupables avec sa cousine et que lui seul pouvait être le père de l'enfant qu'elle portait dans
question. C'est à ce titre que je vous envoie aujourd'hui le récit d'une triste histoire dont je viens d'être le témoin et qui m'a révélé tout le cynisme auquel peut descendre une créature humaine, lorsque, d'une part, le frein moral lui est enlevé par l'absence de religion, et que, d'autre part, la loi lui assure l'impunité. Voici les faits. Une jeune fille de seize ans vivait chez ses parents colons dans une de mes métairie; son père avait pris chez lui depuis quelque temps, à titre de domestique, un jeune homme âgé de 28 ans, son propre neveu. Aucun incident n'avait fait remarquer de relations particulières entre les jeunes gens, lorsque des signes évidents de grossesse se manifestèrent chez la malheureuse jeune fille. Interrogé, le domestique reconnut parfaitement qu'il avait entretenu des relations coupables avec sa cousine et que lui seul pouvait être le père de l'enfant qu'elle portait dans son sein. En présence de cette situation, les parents de la jeune fille cherchèrent à réparer autant que possible, par le mariage des deux coupables, la faute qui avait été commise et le déshonneur qui s'attachait à leur famille. Le jeune homme ne se refusait pas d'ailleurs à cette réparation et ses parents même ne semblaient pas d'abord y mettre obstacle. Malheureusement, on connaît bien la loi dans nos campagnes, et, dès que l'affaire fut ébruitée, il ne manqua pas de bonnes langues pour lancer des quolibets avec accompagnement de mauvais conseils. « Vous êtes bien bons, leur disait-on, de donner votre garçon à une fille qui n'a rien et qui n'est pas en âge de se marier; laissez-la donc se débrouiller. Votre fils n'en sera pas plus gêné pour cela, et plus tard il prendra une femme qui aura quelque chose. » Il n'en fallait pas davantage pour les faire changer d'avis. C'est en vain qu'accompagné du digne curé de la paroisse je me rendis chez eux pour leur faire comprendre tout l'odieux de leur conduite. Ils sentaient leur fils assuré de l'impunité, libre par conséquent de tout engagement, et je n'oublierai jamais l'air fier et cynique à la
et ses parents même ne semblaient pas d'abord y mettre obstacle. Malheureusement, on connaît bien la loi dans nos campagnes, et, dès que l'affaire fut ébruitée, il ne manqua pas de bonnes langues pour lancer des quolibets avec accompagnement de mauvais conseils. « Vous êtes bien bons, leur disait-on, de donner votre garçon à une fille qui n'a rien et qui n'est pas en âge de se marier; laissez-la donc se débrouiller. Votre fils n'en sera pas plus gêné pour cela, et plus tard il prendra une femme qui aura quelque chose. » Il n'en fallait pas davantage pour les faire changer d'avis. C'est en vain qu'accompagné du digne curé de la paroisse je me rendis chez eux pour leur faire comprendre tout l'odieux de leur conduite. Ils sentaient leur fils assuré de l'impunité, libre par conséquent de tout engagement, et je n'oublierai jamais l'air fier et cynique à la fois avec lequel la mère me lança cette phrase : « Ils sont plus embarrassés de leur fille que nous de notre garçon. » En effet, celui-ci chassé de ma métairie s'était replacé dans une autre où il se prépare sans doute à continuer ses exploits. Eh bien! Je le demande aux partisans déclarés de l'art. 340, si dans un certain nombre de cas la recherche de la paternité peut être un prétexte à scandale et un moyen de chantage, que pourraient-ils objecter contre une législation qui autoriserait la justice à poursuivre le séducteur reconnu et avoué d'une jeune fille dont les antécédents sont honorables comme dans le cas que je viens de citer? Où serait le scandale? Dans la reconnaissance de l'enfant sans doute? Dans le mariage de la mère venant couvrir sa faute et l'arracher à un avenir déshonoré? Non, le scandale est dans l'impunité du séducteur qui ayant pris dans la faute une part au moins égale, presque entière quelquefois, laisse tout le déshonneur et toute la charge à sa complice; et, quel frein assez fort pour retenir sur la pente du vice des jeunes gens que, ni l'éducation religieuse, ni la crainte salutaire du testament paternel
demande aux partisans déclarés de l'art. 340, si dans un certain nombre de cas la recherche de la paternité peut être un prétexte à scandale et un moyen de chantage, que pourraient-ils objecter contre une législation qui autoriserait la justice à poursuivre le séducteur reconnu et avoué d'une jeune fille dont les antécédents sont honorables comme dans le cas que je viens de citer? Où serait le scandale? Dans la reconnaissance de l'enfant sans doute? Dans le mariage de la mère venant couvrir sa faute et l'arracher à un avenir déshonoré? Non, le scandale est dans l'impunité du séducteur qui ayant pris dans la faute une part au moins égale, presque entière quelquefois, laisse tout le déshonneur et toute la charge à sa complice; et, quel frein assez fort pour retenir sur la pente du vice des jeunes gens que, ni l'éducation religieuse, ni la crainte salutaire du testament paternel n'arrêtent plus grâce à nos lois révolutionnaires? Volez dix centimes à un millionnaire, la loi vous poursuivra; volez à une pauvre jeune fille son honneur qui est son seul bien, et vous pourrez marcher la tête haute devant les Français du XIXe siècle. Quelle idée voulez-vous donc que l'on ait de l'honneur d'une femme? qu'il ne vaut pas dix centimes? Hélas! on commence à le croire dans nos campagnes et il y a longtemps qu'on en est persuadé dans les centres manufacturiers! Agréez, etc. P. DE ROCHESTER. LE PLAY ET L'ASSOCIATION DES PATRONS DE NANCY Nancy, le 20 janvier 1883. Il existe, à Nancy, depuis quelques années, une association patronale composée de commerçants, d'industriels, de chefs d'atelier et de personnes n'ayant aucune de ces qualités, mais admises à titre de membres honoraires. Leur but est de s'encourager et de se soutenir mutuellement dans la pratique du bien et dans la conservation des principes religieux, d'observer le repos du dimanche, de maintenir une sage discipline dans leurs ateliers et dans leurs maisons de commerce, de sauvegarder, au dehors, les bonnes mœurs de leurs employés. Comme œuvre de bienfaisance, la société surveille des apprentis dans les diverses professions, et, à la fin
de l'honneur d'une femme? qu'il ne vaut pas dix centimes? Hélas! on commence à le croire dans nos campagnes et il y a longtemps qu'on en est persuadé dans les centres manufacturiers! Agréez, etc. P. DE ROCHESTER. LE PLAY ET L'ASSOCIATION DES PATRONS DE NANCY Nancy, le 20 janvier 1883. Il existe, à Nancy, depuis quelques années, une association patronale composée de commerçants, d'industriels, de chefs d'atelier et de personnes n'ayant aucune de ces qualités, mais admises à titre de membres honoraires. Leur but est de s'encourager et de se soutenir mutuellement dans la pratique du bien et dans la conservation des principes religieux, d'observer le repos du dimanche, de maintenir une sage discipline dans leurs ateliers et dans leurs maisons de commerce, de sauvegarder, au dehors, les bonnes mœurs de leurs employés. Comme œuvre de bienfaisance, la société surveille des apprentis dans les diverses professions, et, à la fin de chaque année, récompense les plus méritants, en leur accordant des livrets de caisse d'épargne. Pour donner plus de vie aux réunions de l'association, l'homme de cœur qui la préside aujourd'hui et qui l'a fondée avec M. Vehrle, l'honorable M. Vaguer, a organisé des conférences qui se continuent avec succès depuis deux ans. Outre le président lui-même, outre M. le Dr J. Didion, qui a traité des devoirs du patron envers ses ouvriers, au point de vue restreint de leur santé et de celle de leur famille, plusieurs membres des Unions ont pris part à ces conférences. M. de Vienne a étudié les rapports du capital et du travail. M. A. de Metz-Noblat, a parlé, un jour, sur les salaires, une autre fois, à la suite des désastres financiers qui marquaient le commencement de 1882, sur les marchés à terme et l'agiotage. Enfin, le 22 décembre dernier, il avait pris pour sujet Frédéric Le Play. Il a fait connaître le maître de la science et l'apôtre de la réforme sociale, par un exposé succinct, mais complet et fidèle, de la méthode et de ses enseignements. Cette conférence venant après tant de notices remarquables consacrées à l'illustre économiste a été encore,
depuis deux ans. Outre le président lui-même, outre M. le Dr J. Didion, qui a traité des devoirs du patron envers ses ouvriers, au point de vue restreint de leur santé et de celle de leur famille, plusieurs membres des Unions ont pris part à ces conférences. M. de Vienne a étudié les rapports du capital et du travail. M. A. de Metz-Noblat, a parlé, un jour, sur les salaires, une autre fois, à la suite des désastres financiers qui marquaient le commencement de 1882, sur les marchés à terme et l'agiotage. Enfin, le 22 décembre dernier, il avait pris pour sujet Frédéric Le Play. Il a fait connaître le maître de la science et l'apôtre de la réforme sociale, par un exposé succinct, mais complet et fidèle, de la méthode et de ses enseignements. Cette conférence venant après tant de notices remarquables consacrées à l'illustre économiste a été encore, par son élévation, par sa vérité, autant que par la forme originale et neuve sous laquelle l'orateur a présenté son sujet, et, par l'accueil sympathique qu'elle a rencontré, un hommage digne de la grande mémoire de M. le Play. JULES LEJEUNE. CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL La Chambre des députés a arrêté, en reprenant ses travaux, l'ordre du jour de ses délibérations. Les questions d'ordre social y figurent en grand nombre. Ainsi, nous trouvons les projets de loi sur l'organisation municipale, sur le rétablissement des tours, sur les accidents des ouvriers, sur les sociétés de secours mutuels et les pensions de retraite, sur les récidivistes. Ces divers projets de lois intéressent particulièrement l'École de la Caisse des dépôts et consignations; qu'on nous permette, à ce propos, d'émettre un vœu, c'est qu'au l'avenir, les sujets de discussion de nos diners mensuels soient choisis de préférence parmi les propositions de loi. Ce serait un moyen de donner à ces études un grand caractère d'actualité et d'engager dans la discussion un plus grand nombre de personnes, mises au courant et plus directement intéressées par les débats parlementaires. Caisse des retraites pour la vieillesse. – La Chambre a résolu, par le vote d'un simple article
arrêté, en reprenant ses travaux, l'ordre du jour de ses délibérations. Les questions d'ordre social y figurent en grand nombre. Ainsi, nous trouvons les projets de loi sur l'organisation municipale, sur le rétablissement des tours, sur les accidents des ouvriers, sur les sociétés de secours mutuels et les pensions de retraite, sur les récidivistes. Ces divers projets de lois intéressent particulièrement l'École de la Caisse des dépôts et consignations; qu'on nous permette, à ce propos, d'émettre un vœu, c'est qu'au l'avenir, les sujets de discussion de nos diners mensuels soient choisis de préférence parmi les propositions de loi. Ce serait un moyen de donner à ces études un grand caractère d'actualité et d'engager dans la discussion un plus grand nombre de personnes, mises au courant et plus directement intéressées par les débats parlementaires. Caisse des retraites pour la vieillesse. – La Chambre a résolu, par le vote d'un simple article du budget, une grosse question soulevée depuis 1878. Le taux de l'intérêt d'après lequel sont calculées les pensions de retraite desservies par la caisse de la vieillesse. Ce taux était depuis de longues années de 5 p. 400; il occasionnait à l'État une perte que le ministre des finances n'évalue pas à moins de 30 millions. On a rappelé, à cette occasion, que la caisse nationale des retraites a été détournée de son but par l'effection à 4,000 fr. du chiffre annuel des versements et à 500 fr. du montant de la rente afférente à chaque dépositaire. On a demandé que l'intérêt variât avec le chiffre de la retraite. La Chambre a tout repoussé et voté la réduction uniforme du taux à 4 1/2 p. 100 à partir du 1er janvier 1883. Il est vraiment déplorable que des questions d'un pareil intérêt soient tranchées en dehors d'une discussion spéciale, sous la forme d'un simple vote de budget. Nouvelles théories de la responsabilité. Les propositions de loi Martin Nadaud et Félix Faure sur les accidents industriels déchargent, comme on sait, l'ouvrier de toute responsabilité. Voici qu'on veut maintenant transporter celle des locataires sur la tête des propriétaires. Une commission locale d'inspection
pas à moins de 30 millions. On a rappelé, à cette occasion, que la caisse nationale des retraites a été détournée de son but par l'effection à 4,000 fr. du chiffre annuel des versements et à 500 fr. du montant de la rente afférente à chaque dépositaire. On a demandé que l'intérêt variât avec le chiffre de la retraite. La Chambre a tout repoussé et voté la réduction uniforme du taux à 4 1/2 p. 100 à partir du 1er janvier 1883. Il est vraiment déplorable que des questions d'un pareil intérêt soient tranchées en dehors d'une discussion spéciale, sous la forme d'un simple vote de budget. Nouvelles théories de la responsabilité. Les propositions de loi Martin Nadaud et Félix Faure sur les accidents industriels déchargent, comme on sait, l'ouvrier de toute responsabilité. Voici qu'on veut maintenant transporter celle des locataires sur la tête des propriétaires. Une commission locale d'inspection du travail des enfants demande que les propriétaires des établissements de location de force motrice soient responsables des contraventions commises par leurs locataires. Si ce projet était adopté, soixante à quatre-vingts petits industriels qui font usage de force motrice à domicile et qui emploient des enfants seraient exempts de toute responsabilité et pourraient impunément contrevenir à la loi sur le travail des enfants. Le seul et unique responsable serait le propriétaire de l'immeuble. Voilà à quelles aberrations peut conduire la haine aveugle contre celui qui possède (!). ÉMULATION de la loi sur le travail des enfants dans l'industrie. Dans la discussion du budget de 1883, M. Waddington a demandé par un amendement, que le crédit attribué à l'inspection du travail des enfants fût augmenté de 50,000 fr. Les arguments employés à la défense de cet amendement méritent d'être cités. Dans l'état actuel des choses, le nombre des inspecteurs est insuffisant, et, par suite, leurs visites dans les usines et manufactures sont trop rares. Le département de la Seine est le seul où ce service soit assez bien organisé: à côté de l'inspecteur divisionnaire de l'État, on a créé dix-huit postes d'inspecteurs et d'inspectrices départementaux. Malgré cela, le nombre des visites
responsabilité et pourraient impunément contrevenir à la loi sur le travail des enfants. Le seul et unique responsable serait le propriétaire de l'immeuble. Voilà à quelles aberrations peut conduire la haine aveugle contre celui qui possède (!). ÉMULATION de la loi sur le travail des enfants dans l'industrie. Dans la discussion du budget de 1883, M. Waddington a demandé par un amendement, que le crédit attribué à l'inspection du travail des enfants fût augmenté de 50,000 fr. Les arguments employés à la défense de cet amendement méritent d'être cités. Dans l'état actuel des choses, le nombre des inspecteurs est insuffisant, et, par suite, leurs visites dans les usines et manufactures sont trop rares. Le département de la Seine est le seul où ce service soit assez bien organisé: à côté de l'inspecteur divisionnaire de l'État, on a créé dix-huit postes d'inspecteurs et d'inspectrices départementaux. Malgré cela, le nombre des visites faites, en 1882, dans le département de la Seine a été de 37,000 pour 45,000 ateliers. Il y a donc eu en totalité un peu plus d'une visite par atelier. Dans les autres départements, on compte que chaque atelier est visité une fois tous les 3, 4 ou 5 ans. Ce n'est pas ainsi qu'il en est tout autrement à l'étranger et notamment en Angleterre: on compte en effet 88 inspecteurs, tandis qu'en France on ne compte que 45 inspecteurs divisionnaires. Ces derniers sont secondés, il est vrai, par les commissions locales et les inspecteurs départementaux. Mais à l'exception de 10 départements qui ont 1 ou 2 inspecteurs, le service départemental est fort mal organisé, on peut dire qu'il n'existe pour ainsi dire pas en France. Voilà le résultat de lois présentées et discutées à la hâte sans tenir compte de leur rapport essentiel avec le budget. On s'imagine qu'il est pourvu à tel besoin général, et quand on va au fond des choses on constate l'impuissance des moyens employés. L'impôt sur le revenu est revenu. La sous-commission du budget s'est prononcée pour le remplacement de l'impôt sur les boissons hygiéniques par l'impôt sur le revenu, à raison de 0
Ce n'est pas ainsi qu'il en est tout autrement à l'étranger et notamment en Angleterre: on compte en effet 88 inspecteurs, tandis qu'en France on ne compte que 45 inspecteurs divisionnaires. Ces derniers sont secondés, il est vrai, par les commissions locales et les inspecteurs départementaux. Mais à l'exception de 10 départements qui ont 1 ou 2 inspecteurs, le service départemental est fort mal organisé, on peut dire qu'il n'existe pour ainsi dire pas en France. Voilà le résultat de lois présentées et discutées à la hâte sans tenir compte de leur rapport essentiel avec le budget. On s'imagine qu'il est pourvu à tel besoin général, et quand on va au fond des choses on constate l'impuissance des moyens employés. L'impôt sur le revenu est revenu. La sous-commission du budget s'est prononcée pour le remplacement de l'impôt sur les boissons hygiéniques par l'impôt sur le revenu, à raison de 0 fr. 50 par 100 fr. en exceptant de l'impôt les revenus inférieurs à 4,200 fr. La suppression de l’impôt sur les boissons diminuerait les recettes de 180 millions. Sur ce déficit, 400 millions seraient fournis par le nouvel impôt sur le revenu et le reste par augmentation des licences des débitants de vin. Une proposition présentée par M. Roques de Fillol, dans le but de remplacer 4 ou 500 millions d’impôt par l’impôt sur le revenu à raison de 5 p. 100 a été repoussée par la sous-commission. Pensions des cives des agents commissionnés des chemins de fer de l’État. Un décret du Président de la République, en date du 23 janvier 1883, institue un nouveau régime de pensions de retraite pour les agents commissionnés des chemins de fer de l’État. D’après ce décret, l’employé démissionnaire ou révoqué avant d’avoir droit à la retraite, est assuré de ne plus perdre désormais le bénéfice des retenues qu’il avait subies antérieurement et de être même intégralement remboursé de ses avances. Cette restitution sera de droit également, au profit des veuves et des orphelins, si l’agent est décédé en fonctions avant l’âge et le temps de service requis pour la mise à la