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équipages de ligne, artillerie, compagnies d'ouvriers mécaniciens, gendarmerie, infanterie, compagnies de discipline et garde-côtes. Escadrons de gabiers de ports. Escadrons de gardiennage des vaisseaux. Bureau de l'inscription maritime et de la police de la navigation. Hennequin, chef. Delarue, sous-chef. Immatriculation et levée des gens de mer et des ouvriers des professions maritimes. Syndics des gens de mer et gardes maritimes. Capitaines du commerce et pilotes de la marine. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Règlements concernant les armements en course. Neutralisation et navigation des neutres. Naturalisation des marins étrangers domiciliés en France. Police des bouches qui se font en mer, sur les côtes et dans les rivières affluant à la mer, jusqu'au point où les eaux cessent d'être salées. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. DIRECTION DES TRAVAUX. Garnier, O. e, directeur. Bureau des constructions navales et des travaux hydrauliques. Cros, chef. Section des bâtiments à voiles. Marchais, sous-chef. Section des bâtiments à vapeur, Galiani, sous-chef. Section des travaux hydrauliques. Pantin, sous-chef. Personnel des officiers du génie maritime et école d'application dudit corps. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports. Conseil des travaux. Administration des établissements Brest et de la Chaussée. Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et des établissements de la marine hors des ports. Maîtres entretenus de toute profession, y compris ceux du service des subsistances. Compagnies de pompiers. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendant des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des établissements hors des ports. Agents divers des directions des travaux hydrauliques. Écoles de maîtrise et écoles élémentaires des apprentis. Secours à la classe ouvrière. Musée naval. Travaux de construction et d'entretien de la flotte, tant à voiles qu'à vapeur. Travaux de construction et d'entretien des ouvrages fondés à la mer et des édifices de toute nature des ports militaires et autres établissements de la marine. Passation des marchés relatifs aux entreprises de maître d'œuvre, aux machines, à l'outillage et aux bâtiments construits par l'industrie privée, ainsi qu'aux objets fournis à titre d'essai,
la Chaussée. Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et des établissements de la marine hors des ports. Maîtres entretenus de toute profession, y compris ceux du service des subsistances. Compagnies de pompiers. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendant des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des établissements hors des ports. Agents divers des directions des travaux hydrauliques. Écoles de maîtrise et écoles élémentaires des apprentis. Secours à la classe ouvrière. Musée naval. Travaux de construction et d'entretien de la flotte, tant à voiles qu'à vapeur. Travaux de construction et d'entretien des ouvrages fondés à la mer et des édifices de toute nature des ports militaires et autres établissements de la marine. Passation des marchés relatifs aux entreprises de maître d'œuvre, aux machines, à l'outillage et aux bâtiments construits par l'industrie privée, ainsi qu'aux objets fournis à titre d'essai, ou qui ne sont pas adoptés réglementairement pour l'approvisionnement de la flotte. Marchés concernant les objets spéciaux du service des travaux hydrauliques. Bureau de l'artillerie. Fontaine de, chef. Matériel de l'artillerie dans les arsenaux et à bord des bâtiments de la flotte. Ammunition portative. Marchés relatifs aux matières et objets spéciaux à ce service. Matériel des forts et batteries desservis par la marine dans les ports et rades militaires. Atelier des écoles d'artillerie. Fabrication des bouches à feu en fer et en bronze et des objets accessoires au matériel d'artillerie dans les fonderies de canons de la marine. Marchés pour les matières et objets relatifs à cette fabrication. Inspections des fabrications de projectiles pour l'artillerie. DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS. Julien, O. e, directeur. Bureau du personnel administratif et des divers agents. Thèze, chef. Commissariat de la marine. Comptables du matériel. Agents de manutention des subsistances. Aumôniers. Maîtres entretenus du service des subsistances. Divers agents. Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. Bureau de la solde, de l'habillement et des revues. Penaud, chef. Dodier Dubreuil, sous-chef. Solde et indemnités de toute nature des états-majors, et des corps de toutes armes. Administration des dépenses de l'habillement et du casernement.
spéciaux à ce service. Matériel des forts et batteries desservis par la marine dans les ports et rades militaires. Atelier des écoles d'artillerie. Fabrication des bouches à feu en fer et en bronze et des objets accessoires au matériel d'artillerie dans les fonderies de canons de la marine. Marchés pour les matières et objets relatifs à cette fabrication. Inspections des fabrications de projectiles pour l'artillerie. DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS. Julien, O. e, directeur. Bureau du personnel administratif et des divers agents. Thèze, chef. Commissariat de la marine. Comptables du matériel. Agents de manutention des subsistances. Aumôniers. Maîtres entretenus du service des subsistances. Divers agents. Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. Bureau de la solde, de l'habillement et des revues. Penaud, chef. Dodier Dubreuil, sous-chef. Solde et indemnités de toute nature des états-majors, et des corps de toutes armes. Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité intérieure des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués. Contrôle de la dette flottante des marins. Délégations des officiers. Frais de passage, conduites et vacations. Frais de passage et de rapatriement. Frais de pilotage. Indemnités et gratifications diverses (service général). Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui touche les dépenses du personnel. Bureau des approvisionnements généraux. Boutin de Lachenaux, chef. Jacques, sous-chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement Brest, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval, à l'exception des machines, de l'outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux, tant au service de l'artillerie qu'à celui des travaux hydrauliques. Questions relatives à l'exécution desdits marchés. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département sous le titre des budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Préparation concertée avec la direction des travaux des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Affrètements et transports par mer. Chauffage des bureaux et corps de garde. Éclairage des postes et corps de garde. Actes
relatifs à la formation du budget, en ce qui touche les dépenses du personnel. Bureau des approvisionnements généraux. Boutin de Lachenaux, chef. Jacques, sous-chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement Brest, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval, à l'exception des machines, de l'outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux, tant au service de l'artillerie qu'à celui des travaux hydrauliques. Questions relatives à l'exécution desdits marchés. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département sous le titre des budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Préparation concertée avec la direction des travaux des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Affrètements et transports par mer. Chauffage des bureaux et corps de garde. Éclairage des postes et corps de garde. Actes de cachets, timbres, cartons, etc. Transportation et transport de papiers de comptabilité et de frais divers. Frais d'insertion et d'annonces dans les journaux, frais de bannis, de publications et d'affiches. Bureau des subsistances, des hôpitaux et des chiures. Hilbaud, chef. Desbois, sous-chef. Approvisionnements et marchés relatifs aux services des vivres, des hôpitaux et des chiures. Manutention des denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des sœurs hospitalières, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et maritime et en pays étranger. Administration et police des chiourmes. Bureau de la comptabilité des matières. Sieur, chef. Septeaux, sous-chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine, Tenue du grand livre des mouvements de matières et des comptes ouverts aux divers bâtiments et services, pour l'application des dépenses en matières et en main-d'œuvre. Formation des comptes généraux en matières du département. Rapports avec les administrations des ports, la cour des comptes et les directions administratives du ministère. Surveillance de
des hôpitaux et des chiures. Manutention des denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des sœurs hospitalières, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et maritime et en pays étranger. Administration et police des chiourmes. Bureau de la comptabilité des matières. Sieur, chef. Septeaux, sous-chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine, Tenue du grand livre des mouvements de matières et des comptes ouverts aux divers bâtiments et services, pour l'application des dépenses en matières et en main-d'œuvre. Formation des comptes généraux en matières du département. Rapports avec les administrations des ports, la cour des comptes et les directions administratives du ministère. Surveillance de l'agent comptable du ministère, en ce qui concerne la comptabilité des matières. DIRECTION DES COLONIES. Mestro, O. : %, directeur. Bureau du régime politique et du commerce. Le Pelletier-Sahu-Remy, chef. Gandin de Lagrange, sous-chef. Merruau, spiets-chef. Affaires politiques. Exécution des lois et des traités concernant la répression de la traite des hommes. Régime du travail agricole et industriel. Questions de colonisation, d'immigration, exilations et voyages.– Régime commercial. – Tarifs et service des douanes.– Régime des impôts. Banques coloniales. Statistique générale. Bureau de législation et d'administration. Manques du Chayla, JZ, chef.– Lagnel v, sous-chef.– Législation civile et criminelle. Administration de la justice.– Statistique judiciaire. Régime administratif et municipal. Etat civil. Enregistrement et bibliothèques. Domaine. Successions vacantes. Instruction publique, Écoles et administrations de charité.– Travaux publics. Presse.– Police générale. Régime sanitaire. Régime électoral. Bureau du personnel et des services militaires. Douat £ , chef.– Cardinal, sous-chef.– Personnel de l'ordre civil, judiciaire et ecclésiastique. États-majors. Officiers et employés du commissariat de la marine et officiers de santé détachés aux colonies. Service des troupes d'artillerie et d'infanterie employées aux colonies. Gendarmerie. – Gardes nationales. Matériel de l'artillerie et du génie. Budgets des services militaires aux colonies. Bureau des finances et des approvisionnements. Raymond-Legrand, chef.–
des hommes. Régime du travail agricole et industriel. Questions de colonisation, d'immigration, exilations et voyages.– Régime commercial. – Tarifs et service des douanes.– Régime des impôts. Banques coloniales. Statistique générale. Bureau de législation et d'administration. Manques du Chayla, JZ, chef.– Lagnel v, sous-chef.– Législation civile et criminelle. Administration de la justice.– Statistique judiciaire. Régime administratif et municipal. Etat civil. Enregistrement et bibliothèques. Domaine. Successions vacantes. Instruction publique, Écoles et administrations de charité.– Travaux publics. Presse.– Police générale. Régime sanitaire. Régime électoral. Bureau du personnel et des services militaires. Douat £ , chef.– Cardinal, sous-chef.– Personnel de l'ordre civil, judiciaire et ecclésiastique. États-majors. Officiers et employés du commissariat de la marine et officiers de santé détachés aux colonies. Service des troupes d'artillerie et d'infanterie employées aux colonies. Gendarmerie. – Gardes nationales. Matériel de l'artillerie et du génie. Budgets des services militaires aux colonies. Bureau des finances et des approvisionnements. Raymond-Legrand, chef.– Aiguillé, sous-chef. Budgets et comptes coloniaux.– Administration des finances des colonies (l'ordonnancement des dépenses excepté). Achat et envoi des approvisionnements demandés par les administrations coloniales. Monnaies. DIRECTION DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE LA COMPTABILITÉ. Blanchard, O. : %, directeur. Bureau du secrétariat et du service intérieur. Leveque, chef.– Le Petit, sous-chef. Inégicliellation et réception des dépêches dans les divers services. - Contrôle des courriers, franchises et lages de la correspondance. Visa et législation de pièces et de signatures. Abonnements aux journaux pour l'administration centrale, pour les ports et les étalages. Impressions pour tous les services du département de la marine. Envoi aux journaux des avis administratifs. - Fournitures et travaux de réparation des bâtiments et hôtels dépendant de la marine, à Paris. Dépenses du matériel de l'administration centrale.– Personnel des gens de service. Estafettes. Bureau des archives et des bibliothèques. Girelli, chef. – Bourdin, sous-chef. Réunion, classement et conservation des lois et actes du pouvoir exécutif, et des décisions, règlements, registres, mémoires et papiers constituant les archives de la marine, des colonies et des anciennes colonies françaises. Expédition sur demande et insertion au bulletin « des lois des amplifications de ces actes. Dépôt des registres de l'état civil, des arrêts
sous-chef. Inégicliellation et réception des dépêches dans les divers services. - Contrôle des courriers, franchises et lages de la correspondance. Visa et législation de pièces et de signatures. Abonnements aux journaux pour l'administration centrale, pour les ports et les étalages. Impressions pour tous les services du département de la marine. Envoi aux journaux des avis administratifs. - Fournitures et travaux de réparation des bâtiments et hôtels dépendant de la marine, à Paris. Dépenses du matériel de l'administration centrale.– Personnel des gens de service. Estafettes. Bureau des archives et des bibliothèques. Girelli, chef. – Bourdin, sous-chef. Réunion, classement et conservation des lois et actes du pouvoir exécutif, et des décisions, règlements, registres, mémoires et papiers constituant les archives de la marine, des colonies et des anciennes colonies françaises. Expédition sur demande et insertion au bulletin « des lois des amplifications de ces actes. Dépôt des registres de l'état civil, des arrêts et jugements des cours, des actes des notaires, etc., des colonies. – Personnel et administration des bibliothèques. – Achats de livres pour les services administratifs et les bibliothèques de Paris et des ports. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'état général de la marine. Bureau des fonds et ordonnances, Fournier, chef, Piquet, sous-chef, Ordonnancement des délégations aux ordonnateurs secondaires du département, tant pour le service marine que pour le service colonial. – Envoi de fonds aux colonies sur les différents chapitres législatifs du budget, soit en numéraire, soit en traites du caissier central du Trésor public. Ordonnancement direct de toutes les dépenses des deux services marine et colonies, payables à Paris et dans les départements de l'intérieur, moins la régularisation des dépenses acquittées en traites, le remboursement des avances faites par les consuls et le mandatement spécial des dépenses portant sur les fonds du service intermédiaire des colonies. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable du ministère. Archives et suite contraceptiveuses de l'arriéré. Centralisation des crédits alloués pour le personnel de l'administration centrale.– Matricule du ministère. Contrôle des dépenses d'outre-mer. Dussaut, chef. Camdelepit, sous-chef. Apurement et ordonnancement de
ordonnances, Fournier, chef, Piquet, sous-chef, Ordonnancement des délégations aux ordonnateurs secondaires du département, tant pour le service marine que pour le service colonial. – Envoi de fonds aux colonies sur les différents chapitres législatifs du budget, soit en numéraire, soit en traites du caissier central du Trésor public. Ordonnancement direct de toutes les dépenses des deux services marine et colonies, payables à Paris et dans les départements de l'intérieur, moins la régularisation des dépenses acquittées en traites, le remboursement des avances faites par les consuls et le mandatement spécial des dépenses portant sur les fonds du service intermédiaire des colonies. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable du ministère. Archives et suite contraceptiveuses de l'arriéré. Centralisation des crédits alloués pour le personnel de l'administration centrale.– Matricule du ministère. Contrôle des dépenses d'outre-mer. Dussaut, chef. Camdelepit, sous-chef. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service marine acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires. Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. – Comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine. Contrôle de l'agent comptable des traites de la marine. – Mandatement des dépenses imprécisées sur les fonds du service intermédiaire des colonies. – Envois de valeurs sur ces fonds spéciaux. Centralisation de toutes les opérations d'ordre qui s'y rattachent, les comptes exceptés. – Contrôle de l'agent comptable des colonies. Vérification et présentation à la cour des comptes des comptes de gestion des trésoriers des établissements coloniaux non soumis à la loi du 25 juin 1811, sur le régime financier des colonies. Bureau de la comptabilité centrale des fonds. Blanchard, chef. – Renaud, sous-chef. Centralisation du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires. – Partition des crédits législatures. Instructions relatives au compte financier du service marine. – Formation des comptes de ce service. Centralisation des communications à faire aux commissions des finances. – Vérification et enregistrement de tous les ordres de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. - Tenue des livres en partie double. Recouvrements des avances
– Mandatement des dépenses imprécisées sur les fonds du service intermédiaire des colonies. – Envois de valeurs sur ces fonds spéciaux. Centralisation de toutes les opérations d'ordre qui s'y rattachent, les comptes exceptés. – Contrôle de l'agent comptable des colonies. Vérification et présentation à la cour des comptes des comptes de gestion des trésoriers des établissements coloniaux non soumis à la loi du 25 juin 1811, sur le régime financier des colonies. Bureau de la comptabilité centrale des fonds. Blanchard, chef. – Renaud, sous-chef. Centralisation du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires. – Partition des crédits législatures. Instructions relatives au compte financier du service marine. – Formation des comptes de ce service. Centralisation des communications à faire aux commissions des finances. – Vérification et enregistrement de tous les ordres de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. - Tenue des livres en partie double. Recouvrements des avances faites aux autres ministères. – Opérations d'ordre et situations avec le ministère des finances pour toutes les opérations de comptabilité. Communications avec la cour des comptes. – Questions générales de comptabilité. – Règlements et instructions sur la matière. Agence comptable du ministère. Champy, agent comptable. – Paiement des dépenses imputables sur les avances, autorisées pour les services régis par économie (article 12 de l'ordonnance du 31 mai 1838 ; portant règlement général sur la comptabilité publique). Paiement des appointements des chefs, commis et divers agents de l'administration centrale, ainsi que des menues dépenses relatives au service des hôtels et bureaux du ministère de la marine. Client des frais de route et autres dépenses ayant un caractère d'urgence. Exécution et expédition du matériel acheté à Paris pour le service des ports et pour celui des colonies. Agence comptable des traites de la marine. Blanque, agent comptable. – Visa et prise en charge, après acceptation du ministre, des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l'extérieur pour le service de la marine. Centralisations après régularisation par voie d'or, encaissements imputés sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. Compte annuel de gestion à rendre à la cour des comptes. (Ordonnances
sur les avances, autorisées pour les services régis par économie (article 12 de l'ordonnance du 31 mai 1838 ; portant règlement général sur la comptabilité publique). Paiement des appointements des chefs, commis et divers agents de l'administration centrale, ainsi que des menues dépenses relatives au service des hôtels et bureaux du ministère de la marine. Client des frais de route et autres dépenses ayant un caractère d'urgence. Exécution et expédition du matériel acheté à Paris pour le service des ports et pour celui des colonies. Agence comptable des traites de la marine. Blanque, agent comptable. – Visa et prise en charge, après acceptation du ministre, des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l'extérieur pour le service de la marine. Centralisations après régularisation par voie d'or, encaissements imputés sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. Compte annuel de gestion à rendre à la cour des comptes. (Ordonnances des 13 mai 1838 et 7 novembre 1840.) DIRECTION DES INVALIDES DE LA MARINE. (Les dépenses de cette direction sont imputées d'après la loi, sur les fonds de la caisse dont l'administration lui est confiée.) Turbel, O. directeur. Bureau central des entrées et dépenses. Cuny-S, chef de bureau; -Clôture annuelle du budget et du compte de la caisse des invalides. Administration et comptabilité de cet établissement. -Administration des pensions de toute nature de la marine et des colonies. Secours sur les fonds des invalides. Nomination aux emplois de trésoriers des invalides. Bureau des prises, bris et naufrages et du service Gens de mer. Letelier, chef. Garnier, sous-chef. Liquidation et contentieux des prises et des naufrages. Service administratif de la caisse des gens de mer. Trésorier général de l'établissement des invalides de la marine. Marheau, O. chef, trésorier général, rue de Surène, 1. Centralisation de toutes les opérations de recette et de dépense des trois services Prises, Gens de mer et Invalides. CONTROLE CENTRAL. (Le personnel de ce service fait partie intégrante du cadre constitutif du corps du contrôle de la marine.) Morin, O. contrôleur en chef de la marine. –Examen et visa de toutes propositions qui se soumettent à l'approbation