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mon rapporteur de cette affaire à la 3e Commission, et moi-même, vous demandons, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir en décider ainsi. Adopté (1953, 414). 4. — Location du pavillon restaurant et de la buvette du Vélodrome municipal. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, depuis 1925 et par substitution à la société Terrier et Barnay, la société Venon, société en nom collectif, est locataire du pavillon-restaurant et de la buvette situés dans l'enceinte du Vélodrome municipal, avenue de Gravilliers, à Paris (12e). À différentes reprises, la Ville de Paris a procédé au renouvellement de cette location et le dernier contrat, consenti le 8 février 1949 pour une durée de six années à compter, rétroactivement, du 1er janvier 1948, avait fixé à 20.000 francs le montant du loyer annuel. Par un mémoire en date du 30 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous indique que, par lettre du 23 juillet 1952, M. Joseph Venon, au nom de la société Venon, a sollicité un nouveau bail pour une durée de trois, six, neuf années et qu'un accord vient d'intervenir sur la fixation du loyer annuel au taux de 120.000 francs. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission et en accord avec M. Le Goff, mon rapporteur à cette commission, de bien vouloir autoriser M. le Préfet de la Seine à donner à bail à la société Venon, pour une durée de six années entières et consécutives à dater du 1er janvier 1954, et moyennant le paiement d'un loyer annuel de 120.000 francs, le pavillon-restaurant et la buvette situés dans les dépendances du Vélodrome municipal, avenue de Gravilliers, à Paris. Adopté (1953, 558). Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en îlot insalubre et à l'assainissement, par une série d'opérations-tiroirs, du secteur délimité par les rues du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur, l'avenue Claude-Vellefaux, la rue de Sambre-et-Meuse et le boulevard de la Villette. M. Billebaut, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, MM. Clément Baudouin, Alban Satragne et Pierre Mialet ont, le 19
120.000 francs. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission et en accord avec M. Le Goff, mon rapporteur à cette commission, de bien vouloir autoriser M. le Préfet de la Seine à donner à bail à la société Venon, pour une durée de six années entières et consécutives à dater du 1er janvier 1954, et moyennant le paiement d'un loyer annuel de 120.000 francs, le pavillon-restaurant et la buvette situés dans les dépendances du Vélodrome municipal, avenue de Gravilliers, à Paris. Adopté (1953, 558). Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en îlot insalubre et à l'assainissement, par une série d'opérations-tiroirs, du secteur délimité par les rues du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur, l'avenue Claude-Vellefaux, la rue de Sambre-et-Meuse et le boulevard de la Villette. M. Billebaut, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, MM. Clément Baudouin, Alban Satragne et Pierre Mialet ont, le 19 novembre 1953, déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition qui fut renvoyée à l'examen de la 3e Commission. Elle est relative au classement en îlot insalubre et à l'assainissement, par une série d'opérations-tiroirs, du secteur délimité par les rues du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur, l'avenue Claude-Vellefaux, la rue de Sambre-et-Meuse et le boulevard de la Villette. Mon rapporteur, M. Le Goff et moi-même vous demandons, messieurs, au nom de votre 3e Commission, de prononcer le renvoi à l'Administration de cette proposition, en recommandant qu'une enquête administrative détermine les possibilités de réalisation de l'opération projetée. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, C. 308). 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la concession de l'emplacement de la gare de la porte Maillot désaffectée pour l'installation d'une station-service. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous demande de prononcer le renvoi à l'Administration, pour étude et avis, d'une proposition de M. Terclinet en date du 19 novembre 1953 et qui tend à inviter M. le Préfet de la Seine à autoriser la Société nationale des chemins de fer à concéder l'emplacement de la gare de la porte Maillot désaffectée à un commerçant qui doit
et le boulevard de la Villette. Mon rapporteur, M. Le Goff et moi-même vous demandons, messieurs, au nom de votre 3e Commission, de prononcer le renvoi à l'Administration de cette proposition, en recommandant qu'une enquête administrative détermine les possibilités de réalisation de l'opération projetée. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, C. 308). 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la concession de l'emplacement de la gare de la porte Maillot désaffectée pour l'installation d'une station-service. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous demande de prononcer le renvoi à l'Administration, pour étude et avis, d'une proposition de M. Terclinet en date du 19 novembre 1953 et qui tend à inviter M. le Préfet de la Seine à autoriser la Société nationale des chemins de fer à concéder l'emplacement de la gare de la porte Maillot désaffectée à un commerçant qui doit y installer une station-service. En accord avec mon rapporteur, M. Le Goff, et au nom de votre 3e Commission, je vous demande de bien vouloir adopter les conclusions de votre 3e Commission. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, C. 300). 14. — Ouverture d'un crédit pour paiement du complément de dépenses résultant de l'application des nouvelles polices d'abonnement conclues avec Electricité de France pour fourniture d'électricité aux usines du service des dérivations. M. le Président. — La parole est à M. Carlier. M. Carlier, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, M. le Préfet de la Seine a adressé à notre Assemblée un mémoire relatif à l'application des nouvelles polices d'abonnement conclues avec Electricité de France pour la fourniture d'énergie électrique haute tension aux usines du service des dérivations. Vous savez que les eaux d'origine souterraine qui concourent à l'alimentation en eau potable de la capitale ne peuvent toutes être amenées par simple gravité ; les usines des dérivations élèvent l'eau captée jusque dans les aqueducs. Elles utilisent à cet effet des groupes moteurs électriques pour l'alimentation desquels des engagements de fourniture d'énergie électrique avaient été passés avec les réseaux de distribution locaux. Ces engagements étaient venus à
de dépenses résultant de l'application des nouvelles polices d'abonnement conclues avec Electricité de France pour fourniture d'électricité aux usines du service des dérivations. M. le Président. — La parole est à M. Carlier. M. Carlier, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, M. le Préfet de la Seine a adressé à notre Assemblée un mémoire relatif à l'application des nouvelles polices d'abonnement conclues avec Electricité de France pour la fourniture d'énergie électrique haute tension aux usines du service des dérivations. Vous savez que les eaux d'origine souterraine qui concourent à l'alimentation en eau potable de la capitale ne peuvent toutes être amenées par simple gravité ; les usines des dérivations élèvent l'eau captée jusque dans les aqueducs. Elles utilisent à cet effet des groupes moteurs électriques pour l'alimentation desquels des engagements de fourniture d'énergie électrique avaient été passés avec les réseaux de distribution locaux. Ces engagements étaient venus à expiration le 1er octobre 1948 pour les usines du groupe Vanne-Loing et le 1er octobre 1949 pour les usines de la Voulzie et des vales d'Yonne. Electricité de France, qui a été substituée aux anciennes sociétés de distribution, a valablement dénoncé ces actes aux dates indiquées et a proposé de conclure de nouvelles polices sur des bases différentes. Il Vantait, en l'espèce, de pourvoir à l'alimentation des usines relevant, les unes du centre de distribution « Ile-de-France Sud », notamment celles de Sarcelles, les autres du centre « Ile-de-France Est », notamment celles de Longueville et des Ormes, les autres enfin du centre « Auxerre », notamment celle de Gisy-le-Noble. Des pourparlers et des discussions ont eu lieu sur les projets de nouvelles polices présentées par Electricité de France et au sujet de la conclusion de l'avenant n° 2 à la convention de 1925 réglant les conditions de fourniture du courant aux usines de la région parisienne, avenant ayant fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 1952. M. le Préfet de la Seine a porté à notre connaissance les diverses améliorations obtenues par la Ville de Paris à l'issue de ces pourparlers. Elles consistent tout d'abord dans
conclure de nouvelles polices sur des bases différentes. Il Vantait, en l'espèce, de pourvoir à l'alimentation des usines relevant, les unes du centre de distribution « Ile-de-France Sud », notamment celles de Sarcelles, les autres du centre « Ile-de-France Est », notamment celles de Longueville et des Ormes, les autres enfin du centre « Auxerre », notamment celle de Gisy-le-Noble. Des pourparlers et des discussions ont eu lieu sur les projets de nouvelles polices présentées par Electricité de France et au sujet de la conclusion de l'avenant n° 2 à la convention de 1925 réglant les conditions de fourniture du courant aux usines de la région parisienne, avenant ayant fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 1952. M. le Préfet de la Seine a porté à notre connaissance les diverses améliorations obtenues par la Ville de Paris à l'issue de ces pourparlers. Elles consistent tout d'abord dans un abaissement des tarifs afférents à la seconde tranche de consommation comprise entre 1.500 et 2.500 fois la puissance souscrite, abaissement qui représente un avantage de 10 % environ. D'autre part, pour les usines les plus importantes, Sarcelles, Longueville, Les Ormes, les puissances souscrites ont été abaissées, permettant de bénéficier plus largement des tarifs réduits intéressant la troisième tranche de consommation. Pour les postes à marche intermittente ou la consommation garantie, correspondant à la première tranche, n'est, en fait, jamais atteinte, le tarif du débit pour kilowatts non consommés a été fixé à 0 fr. 11, au lieu de 4 fr. 91 comme le proposait Electricité de France. Des aménagements particuliers ont permis d'obtenir des taux de location raisonnables pour le matériel. Enfin, dans le cas de comptage après transformation, les dépenses pour consommation à vide ont été très sensiblement diminuées et réduites en certains cas à zéro. Dans l'ensemble, les conditions obtenues pour la Ville de Paris par l'Administration dans l'interprétation des clauses du cahier des charges des concessions d'énergie électrique, seraient aussi favorables que possible. Toutefois, il nous est signalé que, pendant la durée de mise au point des nouvelles polices, l'énergie fournie aux usines des dérivations a
plus largement des tarifs réduits intéressant la troisième tranche de consommation. Pour les postes à marche intermittente ou la consommation garantie, correspondant à la première tranche, n'est, en fait, jamais atteinte, le tarif du débit pour kilowatts non consommés a été fixé à 0 fr. 11, au lieu de 4 fr. 91 comme le proposait Electricité de France. Des aménagements particuliers ont permis d'obtenir des taux de location raisonnables pour le matériel. Enfin, dans le cas de comptage après transformation, les dépenses pour consommation à vide ont été très sensiblement diminuées et réduites en certains cas à zéro. Dans l'ensemble, les conditions obtenues pour la Ville de Paris par l'Administration dans l'interprétation des clauses du cahier des charges des concessions d'énergie électrique, seraient aussi favorables que possible. Toutefois, il nous est signalé que, pendant la durée de mise au point des nouvelles polices, l'énergie fournie aux usines des dérivations a dû être payée sur la base des conditions tarifaires des anciens abonnements. Mais, je le souligne, il est bien entendu que lors de l'apurement des comptes, les tarifs dont il sera tenu compte en définitive seront ceux inclus dans les nouvelles polices d'abonnement à intervenir. Le crédit complémentaire afférent aux fournitures de courant faites en 1953 a été inscrit au budget primitif de 1953. Il restera cependant à couvrir le complément de dépenses se rapportant à des consommations effectuées antérieurement, c'est-à-dire de 1949 à 1952, soit à partir de la dénonciation des engagements anciens. Cette somme s'élève à 21.692.151 francs et M. le Préfet de la Seine nous demande de prévoir l'ouverture d'un crédit d'un tel montant à l'art. 60 du chap. 116 du budget modificatif de 1953. Votre 6e Commission a estimé qu'il n'y avait aucune objection à formuler à ce sujet et je vous propose, en son nom, Mesdames, Messieurs, de consentir à l'ouverture du crédit en question, en accord avec M. Thomas, rapporteur, au nom de la Commission du budget. Adopté (1953, 420). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la création d'un foyer de vieillards sur le terrain communal sis place
fournitures de courant faites en 1953 a été inscrit au budget primitif de 1953. Il restera cependant à couvrir le complément de dépenses se rapportant à des consommations effectuées antérieurement, c'est-à-dire de 1949 à 1952, soit à partir de la dénonciation des engagements anciens. Cette somme s'élève à 21.692.151 francs et M. le Préfet de la Seine nous demande de prévoir l'ouverture d'un crédit d'un tel montant à l'art. 60 du chap. 116 du budget modificatif de 1953. Votre 6e Commission a estimé qu'il n'y avait aucune objection à formuler à ce sujet et je vous propose, en son nom, Mesdames, Messieurs, de consentir à l'ouverture du crédit en question, en accord avec M. Thomas, rapporteur, au nom de la Commission du budget. Adopté (1953, 420). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la création d'un foyer de vieillards sur le terrain communal sis place Possoz. M. le Président. — La parole est à Mme Diquelou. Mme Suzanne Diquelou, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, le seul foyer de vieillards mis à la disposition des personnes âgées du 16e arrondissement est situé à l'une des extrémités de celui-ci, près de la porte de Saint-Cloud, contraignant ainsi à un déplacement pénible ceux qui gagent les autres quartiers, notamment celui de Chaillot. C'est pourquoi M. Albert Ouzoulias et deux de ses collègues ont déposé une proposition tendant à la construction d'un autre foyer de vieillards sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et situé place Possoz, à l'angle des rues Cortambert et Faustin-Delie. Au sein de la 5e Commission, je vous propose de renvoyer, avec avis favorable, ladite proposition à l'Administration pour que celle-ci étudie le moyen de réaliser sur cet emplacement la construction demandée. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 376). 16. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la construction d'une crèche départementale sur le terrain sis 2, rue Louis-David, et à la poursuite diligente de la construction de la crèche rue Grossetti. Mme Suzanne Diquelou, au nom de la 5e
de Saint-Cloud, contraignant ainsi à un déplacement pénible ceux qui gagent les autres quartiers, notamment celui de Chaillot. C'est pourquoi M. Albert Ouzoulias et deux de ses collègues ont déposé une proposition tendant à la construction d'un autre foyer de vieillards sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et situé place Possoz, à l'angle des rues Cortambert et Faustin-Delie. Au sein de la 5e Commission, je vous propose de renvoyer, avec avis favorable, ladite proposition à l'Administration pour que celle-ci étudie le moyen de réaliser sur cet emplacement la construction demandée. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 376). 16. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la construction d'une crèche départementale sur le terrain sis 2, rue Louis-David, et à la poursuite diligente de la construction de la crèche rue Grossetti. Mme Suzanne Diquelou, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, je vous propose également de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition déposée par M. Ouzou et moi-même et qui avait pour objet, part, le prompt achèvement de la crèche en cours de construction à l'angle de du Général-Grossetti et du boulevard Molière et, d'autre part, l'acquisition d'un terrain sis 2, rue Louis-David et 43, rue de Fer, pour la construction d'une seconde crèche départementale dans le 16e arrondissement qui n'en possède encore aucun. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 371). 17. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition des plaques commémoratives, l'une à la mémoire de Lully, l'autre en vue de rappeler « Le Bateau-lavoir » où fut élaborée la théorie du « cubisme ». M. le Président. — La parole est à M. Fayssat. M. Fayssat, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, Mlle Fischer, conservatrice du musée de la Vieille-Douche, nous a signalé l'intérêt qu'il y aurait à rappeler, par l'apposition de plaques commémoratives, que l'immoble 45, rue des Petits-Champs, construit en 1671, par l'architecte Gittard, abrita le célèbre musicien du Grand Roi, et l'immeuble 13, rue Ravigotte a vu naître
part, l'acquisition d'un terrain sis 2, rue Louis-David et 43, rue de Fer, pour la construction d'une seconde crèche départementale dans le 16e arrondissement qui n'en possède encore aucun. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 371). 17. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition des plaques commémoratives, l'une à la mémoire de Lully, l'autre en vue de rappeler « Le Bateau-lavoir » où fut élaborée la théorie du « cubisme ». M. le Président. — La parole est à M. Fayssat. M. Fayssat, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, Mlle Fischer, conservatrice du musée de la Vieille-Douche, nous a signalé l'intérêt qu'il y aurait à rappeler, par l'apposition de plaques commémoratives, que l'immoble 45, rue des Petits-Champs, construit en 1671, par l'architecte Gittard, abrita le célèbre musicien du Grand Roi, et l'immeuble 13, rue Ravigotte a vu naître la théorie du « cubisme ». Il est inutile que je vous rappelle la place tenue dans l'histoire de la musique par Lully, né à Florence, créateur de l'opéra français et compositeur de nombreuses œuvres jouées à Versailles, à la cour de Louis XIV. À l'immeuble 13, rue Raynoulle, au mois de mai, se rattache un souvenir récent : c'est dans cette maison que de nombreuses rencontres ont eu lieu au début du siècle, Guillaume Apollinaire, Jacob, Picasso, Marie Laurencin, Gris et tant d'autres élaborèrent la théorie du « cubisme » qui a influencé la peinture française pendant plus de trente ans. Ce serait, en effet, rendre un hommage à ce groupe de peintres et de poètes retrouvant presque chaque jour dans cette maison qui fut surnommée « Le Bateau-lavoir ». En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je propose de décider l'apposition de deux plaques commémoratives et que la Ville de Paris participera aux frais dans la limite d'une somme de 25.000 francs chacune d'elles. Adopté (1953, P. 205). 18. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jules Lemaître. M. Fayssat, au nom de la
mois de mai, se rattache un souvenir récent : c'est dans cette maison que de nombreuses rencontres ont eu lieu au début du siècle, Guillaume Apollinaire, Jacob, Picasso, Marie Laurencin, Gris et tant d'autres élaborèrent la théorie du « cubisme » qui a influencé la peinture française pendant plus de trente ans. Ce serait, en effet, rendre un hommage à ce groupe de peintres et de poètes retrouvant presque chaque jour dans cette maison qui fut surnommée « Le Bateau-lavoir ». En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je propose de décider l'apposition de deux plaques commémoratives et que la Ville de Paris participera aux frais dans la limite d'une somme de 25.000 francs chacune d'elles. Adopté (1953, P. 205). 18. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jules Lemaître. M. Fayssat, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, Mme Meyer Harry, légataire universelle de Jules Lemaître, vous demande qu'une plaque commémorative soit apposée sur la façade de l'immeuble 39, rue d'Astorg, où l'illustre critique vécut pendant vingt-quatre ans. L'année 1953 marque, en effet, le centenaire de la naissance de Jules Lemaître, homme de lettres, écrivain, poète, critique spirituel d'une rare pureté et un auteur de pièces de théâtre qui ne sont pas oubliées. Je vous propose, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de décider l'apposition de cette plaque et de participer aux frais dans la limite de dépense de 25.000 francs. Adopté (1953, P. 260). — Subvention au foyer international de scoutisme féminin français. Le Président. — La parole est à M. Fruh. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, fondé en 1950, le Foyer international de scoutisme féminin, 10, rue de Micheli (1er), a pour but de recevoir des jeunes filles de plus de 14 ans de Paris, afin de leur éviter ainsi la promiscuité indésirable. Il est certain que cette fondation a une grande utilité, car elle contribue à maintenir la renommée de Paris
de lettres, écrivain, poète, critique spirituel d'une rare pureté et un auteur de pièces de théâtre qui ne sont pas oubliées. Je vous propose, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de décider l'apposition de cette plaque et de participer aux frais dans la limite de dépense de 25.000 francs. Adopté (1953, P. 260). — Subvention au foyer international de scoutisme féminin français. Le Président. — La parole est à M. Fruh. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, fondé en 1950, le Foyer international de scoutisme féminin, 10, rue de Micheli (1er), a pour but de recevoir des jeunes filles de plus de 14 ans de Paris, afin de leur éviter ainsi la promiscuité indésirable. Il est certain que cette fondation a une grande utilité, car elle contribue à maintenir la renommée de Paris comme lieu qu'il réserve aux étrangers. Vous propose donc d'allouer à ce foyer une subvention de 30.000 francs. Adopté (1953, P. 65). 21. — Subvention exceptionnelle à la fédération des métiers d'art de France. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes collègues, à l'occasion de son congrès international qui doit se tenir début janvier de l'année prochaine, la Fédération des métiers d'art française, 8, rue Saint-Claude (3e), sollicite de notre Assemblée une subvention exceptionnelle. Elle discutera, au cours de cette manifestation, de la propriété artistique internationale, des marques de qualité, de grandu label de la marque d'origine, de la haute artisanale, etc. du pourcentage des crédits réservés aux métiers d'art, à la construction ou la transformation d'immeubles officiels ou semi-officiels, à l'enseignement des métiers d'art et de l'amélioration des relations commerciales nationales. Les organisateurs escomptent la présence de 500 à 800 congressistes parmi les délégués officiels de plusieurs nations étrangères. Des visites seront organisées à leur tour dans nos écoles d'enseignement, collèges Boule, Espionne, des Arts et Piqués, etc., dans les manufactures et les expositions d'art, etc. Une subvention sera versée par la Direction de l'enseignement technique du Ministère de l'éducation