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août 1895 (Tarif des douanes), B. 2684, p. 685. Loi prorogeant provisoirement, l'application des droits du tarif minimum des douanes établi par la loi du 21 décembre 1905, B. 2711, p. 1765. Drague. Décret relatif à l'acquisition d'une drague destinée aux différents ports des Bouches-du-Rhône, B. 2673, p. 335. Drainage. Voyez Canalisations. Droits compensateurs. Voyez Sucres. Droits de consommation. Voyez Colonies Union. Droits de douane. Voyez Douane. Droits de statistique. Voyez Colonies Guadeloupe. Droits de timbre. Voyez Monnaies et médailles. Droits de visite. Voyez Colonies Guadeloupe. Droits sanitaires. Voyez Colonies Guadeloupe. Dunes. Voyez Budget Agriculture. Dynamite. Décret modifiant l'article 7 du décret du 23 octobre 1882, concernant la vente et le transport de la dynamite, B. 2711, p. 1772. Décret rapportant l'autorisation donnée à la Société anonyme des mines de la Croix aux Mines d'établir un dépôt de dynamite sur le territoire de cette commune, B. 2668, p. 132. Décret transférant le dépôt de dynamite du territoire de la commune de Grigny sur celui de Morang-sur-Orge, B. 2685, p. 719. Décret autorisant une substitution pour l'exploitation d'un dépôt de dynamite à Soisy-sur-Étiolles, B. 2707, p. 1486. Décret retirant l'autorisation d'établir un dépôt de dynamite à Toulon, B. 2710, p. 1751. Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après Carvin (Pas-de-Calais), B. 2685, p. 728; Chalonnes (Saône-et-Loire), B. 2685, p. 716; Cranès (Aveyron), B. 2711, p. 1783, Cruas (Ardèche), B. 2677, p. 448; Joudreville (Meurthe-et-Moselle), B. 2701, p. 1269. Eaux. Décret portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 1 de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, B. 2676, p. 425. Échange. Voyez Domaines. Échelles à poissons. Voyez Pisciculture. Éclusées de bois. Voyez Bois. Éclusiers. Voyez Budget Travaux publics. École des HAUTES-ÉTUDÉS. Voyez Budget Instruction publique. Écoles militaires. Décret portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires, B. 2671, p. 212. École NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS. Loi créant une école nationale d'arts et métiers à Paris, B. 2713, p. 1850. École NATIONALE supérieure DES mines. Décret modifiant le décret du 12 février mars 1902 relatif à l'organisation et au
Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire des communes ci-après Carvin (Pas-de-Calais), B. 2685, p. 728; Chalonnes (Saône-et-Loire), B. 2685, p. 716; Cranès (Aveyron), B. 2711, p. 1783, Cruas (Ardèche), B. 2677, p. 448; Joudreville (Meurthe-et-Moselle), B. 2701, p. 1269. Eaux. Décret portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 1 de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, B. 2676, p. 425. Échange. Voyez Domaines. Échelles à poissons. Voyez Pisciculture. Éclusées de bois. Voyez Bois. Éclusiers. Voyez Budget Travaux publics. École des HAUTES-ÉTUDÉS. Voyez Budget Instruction publique. Écoles militaires. Décret portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires, B. 2671, p. 212. École NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS. Loi créant une école nationale d'arts et métiers à Paris, B. 2713, p. 1850. École NATIONALE supérieure DES mines. Décret modifiant le décret du 12 février mars 1902 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale supérieure des mines, B. 2667, p. 93. Voyez Budget Travaux publics. École polytechnique. Décrets modifiant le décret du 13 mars 1894, relatif à l'organisation de l'École polytechnique, B. 2671, p. 209; B. 2671, p. 215; B. 2671, p. 217; les décrets des 13 mars et 22 avril 1901, relatifs à l'organisation de l'École polytechnique, B. 2671, p. 211. ÉCOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS. Voyez Budget Instruction publique. ÉDIFICES DES CULTES. Voyez Séparation des églises et de l'État. ÉGLISES. Voyez Budget Instruction publique. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénat. ÉLECTRO-SÉMAPHORES. Voyez Pensions civiles. ÉMISSION. Voyez Banque de France. EMPLOIS RÉSERVÉS. Voyez Communions. ENGAGEMENTS. Voyez Armée. ENSEIGNEMENT FORESTIER. Voyez Budget Agriculture. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ÉLÉMENTAIRE. Voyez Budget Instruction publique. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. Voyez Budget: Instruction publique. ENTREPÔTS RÉELS. Voyez Douanes, Sucres. ENBATEUR, B. 2690, p. 896, au n° 2653. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Décrets modifiant la nomenclature des établissements insalubres dangereux ou incommodes, B. 2670, p. 193; la nomenclature du tableau C, annexé au décret du 13 mai 1893, relatif à l'emploi des enfants, filles mineures et femmes aux travaux dangereux ou insalubres, B. 2702 p. 1297. ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS EN ORIENT ET EN EXTRÉME-ORIENT. Voyez Budget Affaires étrangères. Établissement THERMAL. Loi approuvant, au profit
avril 1901, relatifs à l'organisation de l'École polytechnique, B. 2671, p. 211. ÉCOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS. Voyez Budget Instruction publique. ÉDIFICES DES CULTES. Voyez Séparation des églises et de l'État. ÉGLISES. Voyez Budget Instruction publique. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénat. ÉLECTRO-SÉMAPHORES. Voyez Pensions civiles. ÉMISSION. Voyez Banque de France. EMPLOIS RÉSERVÉS. Voyez Communions. ENGAGEMENTS. Voyez Armée. ENSEIGNEMENT FORESTIER. Voyez Budget Agriculture. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ÉLÉMENTAIRE. Voyez Budget Instruction publique. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. Voyez Budget: Instruction publique. ENTREPÔTS RÉELS. Voyez Douanes, Sucres. ENBATEUR, B. 2690, p. 896, au n° 2653. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Décrets modifiant la nomenclature des établissements insalubres dangereux ou incommodes, B. 2670, p. 193; la nomenclature du tableau C, annexé au décret du 13 mai 1893, relatif à l'emploi des enfants, filles mineures et femmes aux travaux dangereux ou insalubres, B. 2702 p. 1297. ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS EN ORIENT ET EN EXTRÉME-ORIENT. Voyez Budget Affaires étrangères. Établissement THERMAL. Loi approuvant, au profit de M. le Dés Marlin, la prolongation du bail de concession des thermes domaniaux de Bourbon-l'Archambault et de leurs dépendances, B. 2715, p. 103. ÉTALONS. Voyez Algérie. ÉRATION CIVILE. NOMS. Décrets autorisant les personnes ci-après désignées savoir la demoiselle Cacu (Angèle-Gabrielle.) à substituer à son nom patronymique celui de Haaguel, B. 2707, p. 1488 le sieur Ducou (Henri) à ajouter à son nom patronymique celui de Lepointe B. 2671, p. 240 le sieur Grenouille (Adolphe) et la demoiselle Grenouille (Marie-Louise) à substituer à leur nom patronymique celui de Delétang, B. 2687, p. 800; le sieur Lembert (Antoine-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Deltirme, B. 2707, p. 1487 le sieur Raynaldy (Pierre) à ajouter à son nom patronymique celui de Lauclair.B. 2715, p. 1952 le sieur Saint-Pol Cochon (Pierre) à retrancher de son nom patronymique celui de Cochon, B. 2665, p. 1004; le sieur Sauernheimer (Auguste-Max-Christian) à substituer à son nom patronymique celui de Sauer B. 2667, p. 112; le sieur Ségal (Charles-René) à ajouter à son nom patronymique celui de Ségain, B. 2703, p. 1360. Examens. Voyez Colonies Établissements français de l'Inde. Exploitation DES CHANTIERS DE RADOUB. Voyez Chantiers de radoub. Exploitations agricoles. Voyez Budget Agriculture. EXPLORATEURS.
B. 2707, p. 1488 le sieur Ducou (Henri) à ajouter à son nom patronymique celui de Lepointe B. 2671, p. 240 le sieur Grenouille (Adolphe) et la demoiselle Grenouille (Marie-Louise) à substituer à leur nom patronymique celui de Delétang, B. 2687, p. 800; le sieur Lembert (Antoine-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Deltirme, B. 2707, p. 1487 le sieur Raynaldy (Pierre) à ajouter à son nom patronymique celui de Lauclair.B. 2715, p. 1952 le sieur Saint-Pol Cochon (Pierre) à retrancher de son nom patronymique celui de Cochon, B. 2665, p. 1004; le sieur Sauernheimer (Auguste-Max-Christian) à substituer à son nom patronymique celui de Sauer B. 2667, p. 112; le sieur Ségal (Charles-René) à ajouter à son nom patronymique celui de Ségain, B. 2703, p. 1360. Examens. Voyez Colonies Établissements français de l'Inde. Exploitation DES CHANTIERS DE RADOUB. Voyez Chantiers de radoub. Exploitations agricoles. Voyez Budget Agriculture. EXPLORATEURS. Voyez Légion d'honneur. EXPOSITION COLONIALE. Voyez Budget Colonies. Exposition internationale. Loi autorisant l'engagement d'une dépense pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Milan, B. 2688, p. 807. Expropriations. Décret relatif à l'expropriation de terrains à acquérir dans la commune de Guipavas pour l'agrandissement de l'établissement d'artillerie navale de Saint-Nicolas, B. 2677, p. 459. Décrets reportant au 5 juillet 1906 le délai fixé par le décret du 5 juillet 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'agrandissement général de la gare de Cambrai-Ville avec correspondance directe vers Iwuy B. 2681, p. 607; au 24 octobre 1906 le délai fixé par l'article 3 du décret du 24 octobre 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de la deuxième voie sur la section de la ligne de Saint-Just à Cambrai, B. 2699, p. 1131. Décrets soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrain sises dans la commune de Plouez, B. 2700, p. 1757; à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, une parcelle de terrain dépendant de la commune de Landéda, afin de protéger les vues du sémaphore de l'Aberwrach, B. 2711, p. 1777. Voyez Chemins de fer d'intérêt local. Falsifications. Voyez
de Saint-Nicolas, B. 2677, p. 459. Décrets reportant au 5 juillet 1906 le délai fixé par le décret du 5 juillet 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'agrandissement général de la gare de Cambrai-Ville avec correspondance directe vers Iwuy B. 2681, p. 607; au 24 octobre 1906 le délai fixé par l'article 3 du décret du 24 octobre 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de la deuxième voie sur la section de la ligne de Saint-Just à Cambrai, B. 2699, p. 1131. Décrets soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrain sises dans la commune de Plouez, B. 2700, p. 1757; à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, une parcelle de terrain dépendant de la commune de Landéda, afin de protéger les vues du sémaphore de l'Aberwrach, B. 2711, p. 1777. Voyez Chemins de fer d'intérêt local. Falsifications. Voyez Algérie. Fanaux. Voyez Budget Travaux publics. FÊTES légales. Loi, décidant que, lorsquelles fêtes légales tomberont un vendredi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun proteste ne sera dressé, le lendemain de ces fêtes; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun proteste ne sera dressé la veille de ces fêtes, B. 2676, p. 401. FLEUVES. Voyez Navigation, Pisciculture. FLORE GÉNÉRALE, Voyez Budget Instruction publique. FONDS DE GARANTIE. Voyez Budget Finances. FORMES DE RADOUB. Décret approuvant une modification au cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1901, qui règle l'exploitation des formes de radoub du port du Havre, B. 2670, p. 188. FORTIFICATIONS. Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant en polygone exceptionnel des terrains dépendant de la place de Longwy, B. 2671, p. 218; en polygone exceptionnel des terrains situés à Saint-Maur, B. 2671, p. 220; en polygones exceptionnels des terrains situés dans la gorge du fort de Nogent, B. 2674, p. 367; en polygone exceptionnel des terrains situés dans la zone unique de servitudes du fort de Châtillon, B. 2671, p. 1786. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes des forts de Caluire et
de ces fêtes, B. 2676, p. 401. FLEUVES. Voyez Navigation, Pisciculture. FLORE GÉNÉRALE, Voyez Budget Instruction publique. FONDS DE GARANTIE. Voyez Budget Finances. FORMES DE RADOUB. Décret approuvant une modification au cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1901, qui règle l'exploitation des formes de radoub du port du Havre, B. 2670, p. 188. FORTIFICATIONS. Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant en polygone exceptionnel des terrains dépendant de la place de Longwy, B. 2671, p. 218; en polygone exceptionnel des terrains situés à Saint-Maur, B. 2671, p. 220; en polygones exceptionnels des terrains situés dans la gorge du fort de Nogent, B. 2674, p. 367; en polygone exceptionnel des terrains situés dans la zone unique de servitudes du fort de Châtillon, B. 2671, p. 1786. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes des forts de Caluire et Montessuy, dans les dépendances de la place de Lyon, B. 2671, p. 220; homologation des plans de circonscription et de procès-verbaux de bornage concernant des dépendances de la place de Belfort, B. 2671, p. 232; homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la place de Grenoble, B. 2671, p. 224; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage concernant le fort de Meyzieu, à Lyon, B. 2671, p. 230; homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant les polygones exceptionnels de la place de Lille, B. 2702, p. 1315; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage relatifs aux dépendances de la place de Belfort, B. 2711, p. 1779. Décret relatif aux zones de servitudes de la place de Calvi, B. 2671 p. 228. Voyez Algérie. FORTS. Voyez Fortifications. FRAUDES. Voyez Algérie. Frontières. Voyez Conventions internationales. GAIDES CHAMPÊTRES. Voyez Algérie. Gardiens de bureau. Voyez Direction de l'enregistrement. Gaz. Loi relative à l'organisation d'un régime transitoire de l'exploitation du gaz dans la ville de Paris pendant l'année 1906 B. 2716, p. 1937. Génisses. Voyez Colonies Madagascar. GRIL DE CARIAGE. Voyez Bourses et chambre de commerce. GUETTEURS DES ÉLECTRO-SÉMAPHORES DE LA
B. 2671, p. 224; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage concernant le fort de Meyzieu, à Lyon, B. 2671, p. 230; homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant les polygones exceptionnels de la place de Lille, B. 2702, p. 1315; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage relatifs aux dépendances de la place de Belfort, B. 2711, p. 1779. Décret relatif aux zones de servitudes de la place de Calvi, B. 2671 p. 228. Voyez Algérie. FORTS. Voyez Fortifications. FRAUDES. Voyez Algérie. Frontières. Voyez Conventions internationales. GAIDES CHAMPÊTRES. Voyez Algérie. Gardiens de bureau. Voyez Direction de l'enregistrement. Gaz. Loi relative à l'organisation d'un régime transitoire de l'exploitation du gaz dans la ville de Paris pendant l'année 1906 B. 2716, p. 1937. Génisses. Voyez Colonies Madagascar. GRIL DE CARIAGE. Voyez Bourses et chambre de commerce. GUETTEURS DES ÉLECTRO-SÉMAPHORES DE LA MARINE. Voyez Pensions civiles. HABITATIONS BON MARCHE. Voyez Comité local des habitations à bon marché. HARAS. Voyez Budget Agriculture. HÔPITAL. Loi relative au déménagement de l'hôpital principal de la marine, à Toulon, B. 2708, p. 1489. HYDRAULIQUE agricole. Voyez Budget Agriculture. ÎLE DE RL. Voyez Appointement. Immeubles. Voyez Domaines. Importations. Voyez Animaux. IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. Voyez Communes. Imprimerie NATIONALE. Voyez Budget Justice, Pensions civiles. INDEMNITÉS. Loi modifiant le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine, B. 2680, p. 549. Ingénieurs DES PONTS et chaussées. Voyez Armée. INSCRITS maritimes. Loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898, B. 2707, p. 1457. Voyez Pensions militaires. Inspecteurs DES COLONIES. Décrets portant règlement d'administration publique concernant les constations à faire pour l'admission anticipée des inspecteurs généraux des colonies dans le cadre de réserve, B. 2668, p. 1212; admission anticipée au cadre de réserve d'un inspecteur général de première classe des colonies, B. 2699, p. 1221. Décret nommant un inspecteur général de première classe et un inspecteur de première
Voyez Animaux. IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. Voyez Communes. Imprimerie NATIONALE. Voyez Budget Justice, Pensions civiles. INDEMNITÉS. Loi modifiant le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine, B. 2680, p. 549. Ingénieurs DES PONTS et chaussées. Voyez Armée. INSCRITS maritimes. Loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898, B. 2707, p. 1457. Voyez Pensions militaires. Inspecteurs DES COLONIES. Décrets portant règlement d'administration publique concernant les constations à faire pour l'admission anticipée des inspecteurs généraux des colonies dans le cadre de réserve, B. 2668, p. 1212; admission anticipée au cadre de réserve d'un inspecteur général de première classe des colonies, B. 2699, p. 1221. Décret nommant un inspecteur général de première classe et un inspecteur de première classe des colonies, B. 2699, p. 1221. Instituteurs. Voyez Indemnités. INSTITUTIONS AGRICOLES. Voyez Budget Agriculture. Institutrices. Voyez Indemnités. INVALIDES DE LA marine. Voyez Budget Marine. INVENTAIRE. Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, B. 2703, p. 1330. JUGES. Décret portant augmentation du nombre des juges titulaires et des juges suppléants au tribunal de commerce de Montpellier, B. 2716, p. 1963. JUSTICES DE paix. Décrets portant Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XXIVe arrondissement de la ville de Paris, B. 2682, p. 630; Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XX arrondissement de la ville de Paris, B. 2714, p. 1899. Voyez Budget Justice; Colonies Guadeloupe, Guyane. JUSTICE maritime. Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la justice maritime en Tunisie, B. 2711, p. 1774. Laboratoire DE BIOLOGIE. Voyez Budget Instruction publique. LÉGATION. Voyez Budget Affaires étrangères. LÉGION D'HONNEUR. Décrets autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur (exercice 1904), B. 2677, p. 451; la ville de Saint-Dizier à faire figurer
des églises et de l'État, B. 2703, p. 1330. JUGES. Décret portant augmentation du nombre des juges titulaires et des juges suppléants au tribunal de commerce de Montpellier, B. 2716, p. 1963. JUSTICES DE paix. Décrets portant Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XXIVe arrondissement de la ville de Paris, B. 2682, p. 630; Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XX arrondissement de la ville de Paris, B. 2714, p. 1899. Voyez Budget Justice; Colonies Guadeloupe, Guyane. JUSTICE maritime. Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la justice maritime en Tunisie, B. 2711, p. 1774. Laboratoire DE BIOLOGIE. Voyez Budget Instruction publique. LÉGATION. Voyez Budget Affaires étrangères. LÉGION D'HONNEUR. Décrets autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur (exercice 1904), B. 2677, p. 451; la ville de Saint-Dizier à faire figurer dans ses armoiries la croix de la Légion d'honneur, B. 2678, p. 469. Décret nommant des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, B. 2678, p. 493. Loi autorisant le gouvernement à accorder des récompenses dans l'ordre national de la Légion d'honneur, aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires, B. 2680, p. 549. Lois relatives aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, B. 2688, p. 806; aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer, B. 2715, p. 1905. LEGS. Voyez Budget Marine, Dons et legs. Liberté DE LA PRESSE. Voyez Colonies Madagascar. Licence. Loi ayant pour objet de reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons, B. 2681, p. 684. LOGEMENTS. Décret portant suppression d'un logement, outre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2716, p. 1960. Décrets concédant des logements, à titre gratuit dans des bâtiments appartenant à l'État B. 2678, p. 482; B. 2680, p. 557, B. 2680, p. 559; à l'Institut de France, B.
missions scientifiques et littéraires, B. 2680, p. 549. Lois relatives aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, B. 2688, p. 806; aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer, B. 2715, p. 1905. LEGS. Voyez Budget Marine, Dons et legs. Liberté DE LA PRESSE. Voyez Colonies Madagascar. Licence. Loi ayant pour objet de reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons, B. 2681, p. 684. LOGEMENTS. Décret portant suppression d'un logement, outre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2716, p. 1960. Décrets concédant des logements, à titre gratuit dans des bâtiments appartenant à l'État B. 2678, p. 482; B. 2680, p. 557, B. 2680, p. 559; à l'Institut de France, B. 2685, p. 722 B. 2685, p. 724 dans les bâtiments du château de Cadillac, B. 2710, p. 1742. Voyez Atelier. MAGASINS PUBLICS. Voyez Algérie. MAGISTRATURE. Décret rattachant à la magistrature française un magistrat mis à la disposition du gouvernement tunisien, B. 2678, p. 482. Voyez Cour d'appel. MAJORITÉ pénale. Voyez Code pénal. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. MAQUEREAUX. Voyez Sels. Marchands EN GROS. Voyez Licences. Mariages. Voyez Colonies et protectorats. Matières DANGEREUSES. Décret portant addition du chlorate de potassium à la nomenclature de la loi du 18 juin 1870 sur le transport des marchandises dangereuses, B. 2670, p. 195. Décret complétant la nomenclature contenue dans l'article 3 du règlement d'administration publique du 12 août 1874, B. 2711, p. 1773. MÉDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur. Médecins. Décret fixant les cadres et les traitements des médecins adjoints des asiles d'aliénés, B. 2661, p. 135. MER (LIMITES DE LA). Voyez Domaines. MÉTAUX PRÉCIEUX. Voyez Colonies Madagascar. MineS. Voyez Chemins de fer; Colonies Nouvelle-Calédonie. MINISTÈRES. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre des affaires étrangères, B. 2696, p. 1127; le président du Conseil des ministres, B. 2696, p. 1128. AGRICULTURE. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre de l'agriculture, B. 2696,