jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faire cesser une inégalité que rien ne justifie; 2° si possible. Pour composer dans la mesure du possible il n'y aurait pas lieu de réintégrer ces étudiants dans le grade qu'ils avaient au moment de leur mise en suspens, ce grade ne leur étant donné qu'à titre temporaire pour faire leur service. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, signalant à M. le ministre de la guerre que, jusqu'au 30 juin 1918, les employées du service du contrôle de l'état des entreprises de tannage de Romans avaient droit à un mois de préavis avant leur licenciement et qu'à l'heure présente, ces employées n'ont plus droit à une indemnité de licenciement; alors que ce sont-elles qui ont fait la liquidation et l'apurement des comptes et lui demandant s'il n'aurait pas possibilité, vu le chômage de la zone et la vie chère, d'accorder cette indemnité aux employées qui vont être remerciées à l'automne, date de la dissolution complète du contrôle de l'état des entreprises de tannage de Romans. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si les officiers de l'armée, placés à la suite de blessures ou maladies de guerre dans la situation prévue par l'arrêté du 4 avril 1917 pour infirmités temporaires, depuis quelques mois, ont été proposés pour la retraite pour infirmités, qui ont droit à leur pension d'ancienneté droit au moins à l'indemnité du soldat n'ont pas droit au salaire de la solde de non-activité et droit au cumul du salaire de non-activité et de l'indemnité du soldat, ajoutant que le salaire de soldat est accordé aux officiers en activité, que ceux que leurs blessures ou maladies de guerre ont fait mettre en non-activité sont en général plus gravement atteints que leurs camarades restant en activité, que le ministre n'est pas de leur prendre l'indemnité de soldat et de les considérer comme bénéficiaires de la loi du 21 juillet 1917, enfin demandant si la réponse est affirmative,
de la guerre : 1° si les officiers de l'armée, placés à la suite de blessures ou maladies de guerre dans la situation prévue par l'arrêté du 4 avril 1917 pour infirmités temporaires, depuis quelques mois, ont été proposés pour la retraite pour infirmités, qui ont droit à leur pension d'ancienneté droit au moins à l'indemnité du soldat n'ont pas droit au salaire de la solde de non-activité et droit au cumul du salaire de non-activité et de l'indemnité du soldat, ajoutant que le salaire de soldat est accordé aux officiers en activité, que ceux que leurs blessures ou maladies de guerre ont fait mettre en non-activité sont en général plus gravement atteints que leurs camarades restant en activité, que le ministre n'est pas de leur prendre l'indemnité de soldat et de les considérer comme bénéficiaires de la loi du 21 juillet 1917, enfin demandant si la réponse est affirmative, à quand commence la pension d'invalidité et la mise en non-activité, pour infirmités. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, exposant à M. le ministre de la guerre le cas d'un officier de 1er octobre 1916 en non-activité pour infirmités temporaires, pour tuberculose pulmonaire contractée au front, proposé en 1920 par la commission de réforme pour la retraite pour infirmités avec pension temporaire d'invalidité de 100 p. 100, également pour tuberculose pulmonaire, et demandant quel est le point de départ légal de sa pension, ajoutant que si c'est la date de l'établissement des procès-verbaux d'examen relatifs à sa mise en non-activité en 1916, sa pension devient ipso facto définitive, l'époque de sa mise en non-activité remontant de plus de quatre ans. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un grand nombre d'officiers attendent avec impatience la circulaire annoncée depuis plusieurs mois, qui doit définir les détails de la mise à la retraite pour infirmités, et préciser la composition de la commission spéciale et demandant si cette circulaire pourra vraisemblablement paraître
infirmités temporaires, pour tuberculose pulmonaire contractée au front, proposé en 1920 par la commission de réforme pour la retraite pour infirmités avec pension temporaire d'invalidité de 100 p. 100, également pour tuberculose pulmonaire, et demandant quel est le point de départ légal de sa pension, ajoutant que si c'est la date de l'établissement des procès-verbaux d'examen relatifs à sa mise en non-activité en 1916, sa pension devient ipso facto définitive, l'époque de sa mise en non-activité remontant de plus de quatre ans. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un grand nombre d'officiers attendent avec impatience la circulaire annoncée depuis plusieurs mois, qui doit définir les détails de la mise à la retraite pour infirmités, et préciser la composition de la commission spéciale et demandant si cette circulaire pourra vraisemblablement paraître avant la fin de l'année. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un certain nombre d'officiers en non-activité sont proposés pour la retraite pour infirmité depuis plus de six mois; que, chaque semestre, les généraux commandant les subdivisions les convoquent devant une nouvelle commission de réforme; qu'il semble que, puisqu'une proposition de mise à la retraite est déjà établie à leur sujet, ils ne doivent plus être visités à nouveau chaque semestre par les médecins experts; qu'en tout cas, que s'il en était ainsi, ces visites ne doivent pas donner lieu à de semestrielles expertises pouvant augmenter ou réduire le taux de la première proposition pour pension pour infirmités, mais qu'ils n'auraient qu'à statuer sur la continuation ou non-continuation de la non-activité, ajoutant que les officiers astreints à ces visites insistent pour qu'il en soit décidé ainsi, et demandant quel est l'avis du ministre. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un civil de la classe 1919, ayant été réquisitionné dans
chaque semestre, les généraux commandant les subdivisions les convoquent devant une nouvelle commission de réforme; qu'il semble que, puisqu'une proposition de mise à la retraite est déjà établie à leur sujet, ils ne doivent plus être visités à nouveau chaque semestre par les médecins experts; qu'en tout cas, que s'il en était ainsi, ces visites ne doivent pas donner lieu à de semestrielles expertises pouvant augmenter ou réduire le taux de la première proposition pour pension pour infirmités, mais qu'ils n'auraient qu'à statuer sur la continuation ou non-continuation de la non-activité, ajoutant que les officiers astreints à ces visites insistent pour qu'il en soit décidé ainsi, et demandant quel est l'avis du ministre. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un civil de la classe 1919, ayant été réquisitionné dans la région de l'Oise, lors de l'offensive allemande en février 1918, par l'autorité militaire, et appelé au régiment deux mois après avec sa classe, a droit à une réduction de service militaire pour le temps pendant lequel il a été réquisitionné. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un engagé volontaire pour 4 ans, de la classe 1919, en novembre 1917, ayant fait 7 mois de front et 18 mois en pays occupés, peut résilier son engagement et être libéré au bout de 3 ans de services. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, rappelant à M. le ministre de la guerre que lors de l'avance des Allemands en mars-avril 1918, les jeunes gens de la classe 1919 des départements envahis ou menacés de l'être, ont été appelés prématurément et envoyés dans des formations militaires; et que le sous-secrétaire d'Etat à la guerre avait promis publiquement qu'il leur serait tenu compte d'une anticipation de libération égale à la période faite avant l'appel légal, et demandant à M. le ministre
le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un engagé volontaire pour 4 ans, de la classe 1919, en novembre 1917, ayant fait 7 mois de front et 18 mois en pays occupés, peut résilier son engagement et être libéré au bout de 3 ans de services. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. André Faisant, député, rappelant à M. le ministre de la guerre que lors de l'avance des Allemands en mars-avril 1918, les jeunes gens de la classe 1919 des départements envahis ou menacés de l'être, ont été appelés prématurément et envoyés dans des formations militaires; et que le sous-secrétaire d'Etat à la guerre avait promis publiquement qu'il leur serait tenu compte d'une anticipation de libération égale à la période faite avant l'appel légal, et demandant à M. le ministre s'il ne serait pas juste et équitable de réaliser la promesse faite par le Gouvernement. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Anselme Patureau-Mirand, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un engagé volontaire pour la durée de la guerre le 6 août 1914, promu tous-officiers ; réengagé pour deux ans le 1er septembre 1919 a droit : 1° à la prime de réengagement pour les quatrième et cinquième années ; 2° à la haute paye après trois ans et depuis l'expiration de sa troisième année de service et à la haute paye temporaire après trois ans depuis le 1er juillet 1919. 5197. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Anselme Patureau-Mirand, député, demandant à M. le ministre de la guerre "combien de militaires visés par le projet d'amnistie voté par la Chambre ont bénéficié de la grâce depuis le 1er août 1920. 5198. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Paul Boncour, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si en cas de réduction de la
guerre le 6 août 1914, promu tous-officiers ; réengagé pour deux ans le 1er septembre 1919 a droit : 1° à la prime de réengagement pour les quatrième et cinquième années ; 2° à la haute paye après trois ans et depuis l'expiration de sa troisième année de service et à la haute paye temporaire après trois ans depuis le 1er juillet 1919. 5197. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Anselme Patureau-Mirand, député, demandant à M. le ministre de la guerre "combien de militaires visés par le projet d'amnistie voté par la Chambre ont bénéficié de la grâce depuis le 1er août 1920. 5198. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Paul Boncour, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si en cas de réduction de la durée du service militaire, par une mesure législative, les engagements volontaires seraient réduits d'une durée égale à la diminution de temps de la durée du service ; si, par exemple, au cas où la durée du service serait ramenée de trois ans à deux ans, les engagés volontaires de quatre ans pourraient au bout de trois ans demander leur libération; 2° si cette mesure fonctionnerait automatiquement, et, dans le cas contraire, quelle est l'opinion du Gouvernement à ce sujet. 5199. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Petitfils, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi un manuscrit sur l'occupation, remis le 3 janvier 1919 et sur leur demande expresse, au commissaire rapporteur et au capitaine de gendarmerie de la 5e D. I., n'est pas revenu à son auteur, officier retraité, habitant les Ardennes, et ce, malgré de multiples réclamations, notamment au ministère ; 2° si, en cas de disparition, l'administration militaire consent à dédommager quatre années de travail consciencieux et de nombreuses démarches en pays envahi ; 3° si la livraison de ce manuscrit peut être considérée comme une réquisition ; ajoutant qu'il s'agit d'un manuscrit
ans pourraient au bout de trois ans demander leur libération; 2° si cette mesure fonctionnerait automatiquement, et, dans le cas contraire, quelle est l'opinion du Gouvernement à ce sujet. 5199. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Petitfils, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi un manuscrit sur l'occupation, remis le 3 janvier 1919 et sur leur demande expresse, au commissaire rapporteur et au capitaine de gendarmerie de la 5e D. I., n'est pas revenu à son auteur, officier retraité, habitant les Ardennes, et ce, malgré de multiples réclamations, notamment au ministère ; 2° si, en cas de disparition, l'administration militaire consent à dédommager quatre années de travail consciencieux et de nombreuses démarches en pays envahi ; 3° si la livraison de ce manuscrit peut être considérée comme une réquisition ; ajoutant qu'il s'agit d'un manuscrit extrêmement intéressant, œuvre du capitaine d'infanterie en retraite, des Ardennes. 5200. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Poitou-Duplessy, député, demandant à M. le ministre de la guerre quelles sont les règles qui fixent le tour de départ pour les T. O. E. tant pour les officiers que pour les hommes de troupe? 5201. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Gaston Poittevin, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier, en terme, peut librement faire des emplettes en ville et porter des paquets et si, en particulier, un officier qui fait un achat au marché commet une faute de nature à mériter un blâme écrit de son chef de corps. 5202. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pouzin, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si les officiers de réserve peuvent, pour obtenir leur titularisation ultérieure dans l'armée active, être admis à servir, soit en Pologne, soit au Levant, soit au Maroc ; 2° dans le cas de l'affirmative, quel temps de service est
O. E. tant pour les officiers que pour les hommes de troupe? 5201. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Gaston Poittevin, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier, en terme, peut librement faire des emplettes en ville et porter des paquets et si, en particulier, un officier qui fait un achat au marché commet une faute de nature à mériter un blâme écrit de son chef de corps. 5202. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pouzin, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si les officiers de réserve peuvent, pour obtenir leur titularisation ultérieure dans l'armée active, être admis à servir, soit en Pologne, soit au Levant, soit au Maroc ; 2° dans le cas de l'affirmative, quel temps de service est exigé pour que leur admission dans l'armée active puisse être prononcée. 5203. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pouzin, député, demandant à M. le ministre de la guerre quel temps de service devra faire encore un jeune homme de la classe 1920, engagé volontaire pour la durée de la guerre, incorporé le 5 août 1917, démobilisé le 7 août 1919, et à quel moment l'intéressé pourra être rappelé sous les drapeaux. 5204. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les militaires évacués de l'armée d'Orient en France, à la suite de maladies contractées en service, n'ont pas droit à leur prêt et à une indemnité journalière durant leur séjour dans les hôpitaux et le temps de leur convalescence et quelles instructions ont, éventuellement, modifié celles en vigueur pendant la guerre. 5205. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre si le corps des militaires morts au Maroc peut être transporté en France
classe 1920, engagé volontaire pour la durée de la guerre, incorporé le 5 août 1917, démobilisé le 7 août 1919, et à quel moment l'intéressé pourra être rappelé sous les drapeaux. 5204. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les militaires évacués de l'armée d'Orient en France, à la suite de maladies contractées en service, n'ont pas droit à leur prêt et à une indemnité journalière durant leur séjour dans les hôpitaux et le temps de leur convalescence et quelles instructions ont, éventuellement, modifié celles en vigueur pendant la guerre. 5205. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre si le corps des militaires morts au Maroc peut être transporté en France et si les familles peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 31 juillet 1920, le décès s'étant produit après le décret de cessation des hostilités avec l'Allemagne, cependant qu'elles continuent au Maroc. 5206. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. le colonel de Puineuf, député, demandant à M. le ministre de la guerre comment il se fait que le service de l'intendance n'ait pas encore payé des terrains réquisitionnés en 1916 pour construire le dépôt de munitions de Thiouville et ne semble même pas se douter que les propriétaires attendent avec impatience le paiement de terrains pour lesquels ils ne touchent aucune indemnité et continuent même à payer les impôts. 5207. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Etienne Rognon, député, enregistrée à M. le ministre de la guerre que le service des forges de Lyon fait livrer dans les établissements constructeurs des déchets de bois ou de matériaux sous des appellations d'objets neufs (roues cassées, ferrures informes, motrices hors d'usage); que de ce fait on immobilise des wagons et on paye du transport pour des chargements sans valeur. Exemple :
le colonel de Puineuf, député, demandant à M. le ministre de la guerre comment il se fait que le service de l'intendance n'ait pas encore payé des terrains réquisitionnés en 1916 pour construire le dépôt de munitions de Thiouville et ne semble même pas se douter que les propriétaires attendent avec impatience le paiement de terrains pour lesquels ils ne touchent aucune indemnité et continuent même à payer les impôts. 5207. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Etienne Rognon, député, enregistrée à M. le ministre de la guerre que le service des forges de Lyon fait livrer dans les établissements constructeurs des déchets de bois ou de matériaux sous des appellations d'objets neufs (roues cassées, ferrures informes, motrices hors d'usage); que de ce fait on immobilise des wagons et on paye du transport pour des chargements sans valeur. Exemple : 23 motrices, 805 kilogrammes. venues de Bigny, hors d’usage; et demandant quelles sont les raisons qui font agir ainsi ce service. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Etienne Rognon, député, exposant à M. le ministre de la guerre que du parc de Gien on a envoyé à Lyon 3 moteurs Chars-Renault le 16 septembre 1920, en bon état, pour les réparer et demandant quelle sanction on compte prendre pour éviter des erreurs de cette nature. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° quels sont en plus de son salaire de base — les droits d’un chef mécanicien de la place de Belfort ; 2° si l’indemnité de résidence, en particulier, doit lui être allouée ; 3° s’il n’est pas possible d'assimiler sa situation avec celle qui est faite aux employés du même genre de la place de Toul. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre s’il ne serait pas possible et conforme aux
de Gien on a envoyé à Lyon 3 moteurs Chars-Renault le 16 septembre 1920, en bon état, pour les réparer et demandant quelle sanction on compte prendre pour éviter des erreurs de cette nature. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° quels sont en plus de son salaire de base — les droits d’un chef mécanicien de la place de Belfort ; 2° si l’indemnité de résidence, en particulier, doit lui être allouée ; 3° s’il n’est pas possible d'assimiler sa situation avec celle qui est faite aux employés du même genre de la place de Toul. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre s’il ne serait pas possible et conforme aux intérêts de tous de laisser chez les cultivateurs, jusqu’au 15 novembre prochain, les chevaux qui leur ont été prêtés par l’armée pour les travaux agricoles. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si l’indemnité de résidence accordée aux officiers et sous-officiers du gouvernement militaire de Paris leur est payée ; 2° si les officiers détachés dans les B.C. des régiments dont la portion centrale est en Afrique du Nord, doivent être considérés comme détachés (position non montée) ou comme servant effectivement dans un corps de troupe, du fait de la mise en subsistance au dépôt annexe de mobilisation lui-même rattaché pour l’administration à un corps de troupe en France. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre comment il se fait qu’un sous-officier venant du 1er tirailleurs indigènes de S, ayant renouvelé depuis un an et demi dans les tirailleurs marocains n’a pas encore reçu sa prime de réengagement et pour quelle raison son ancien corps ne peut pas transmettre au corps dans