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arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant les services occasionnels de transport par automobiles délivrés respectivement à M. M. a) Bui-quang-Quê à Songcâu avec le véhicule CE-177 sur l'itinéraire Nhatrang — Tourane ; b) Ngô-Châu avec le véhicule A-3993 sur l'itinéraire Songcâu — Tuyhoa ; 3. Sont rapportés les arrêtés des 3, 4 et 12 septembre 1935 autorisant les services réguliers et occasionnels de transport par automobiles délivrés respectivement à M. M. : a) Vo-Hà à Ninhhoa avec le véhicule C-8277 sur l'itinéraire Nhatrang — Ninhhoa ; b) Hô-thi-Tam à Nhatrang avec le véhicule A-3764 sur l'itinéraire Tuy hoà — Tuyphuoc ; c) Phan-thi-Tê à Cauda avec le véhicule A 2545 sur l'itinéraire Nhatrang — Songcâu. 3 février 1936 Sont rapportés les arrêtés nos 1953 et 2232 des 4 et 12 septembre 1935. Mr. Dinh-Hong, originaire du village de Vinh Thanh, canton de Thach Ban, Huyên de Phu Cat, province de Binh Dinh, pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments, est autorisé à ouvrir à Go Bôi (province de Binh Dinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. 4 Février 1936 M. Morin Emile Jean Baptiste domicilié à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Quai Courbert à Tourane dans les conditions prescrites par le décret du 29 Janvier 1919. Mr le Docteur Mathieu, Médecin de 3ème classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Médecin Chef de l'Hôpital de Vinh, est autorisé à se servir, à compter du 1er janvier 1936, de sa voiture automobile marque « Mathis » 7cv n°169 NV2. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le Service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de six cents (600) park kilomètre parcouru, exclusive de tous frais de transport, de passage de bacs, etc.... Cette indemnité est passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935. Art. 3. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à, Sept mille (7.000km) sauf
4 Février 1936 M. Morin Emile Jean Baptiste domicilié à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Quai Courbert à Tourane dans les conditions prescrites par le décret du 29 Janvier 1919. Mr le Docteur Mathieu, Médecin de 3ème classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Médecin Chef de l'Hôpital de Vinh, est autorisé à se servir, à compter du 1er janvier 1936, de sa voiture automobile marque « Mathis » 7cv n°169 NV2. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le Service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de six cents (600) park kilomètre parcouru, exclusive de tous frais de transport, de passage de bacs, etc.... Cette indemnité est passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935. Art. 3. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à, Sept mille (7.000km) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Nghe An, chapitre 17, article 1, paragraphe 1 de l'exercice 1936. Article premier. L'arrêté N-3521 du 10 Décembre 1935 est rapporté en ce qui concerne l'élève Vo-Quang, de la 2ème année du Collège Quoc Hoc. Art. 2. Une demi-bourse d'externat est accordée à Vo Quang élève de la 5ème année du Collège Quoc Hoc pour l'année scolaire 1935 1936. Art. 3. Cette dépense sera imputable au Budget Local de l'Annam, un tiers sur l'exercice 1935 au chapitre 28, Art. 1er paragraphe 3 et deux tiers sur l'exercice 1936 aux chapitre, article et paragraphe correspondants, et sera payable par tiers à terme échu à l'expiration de chaque trimestre. Article premier. Un secours de Cent piastres (loo) est accordé aux enfants mineurs de M. Jean Aimé. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam de l'exercice 1936, sera mandatée au nom de Mme Jeanne Viet, institutrice à Tourane, chargée de l'entretien de ces enfants mineurs. Article premier. Un secours de quarante cinq (45loo) est accordé à Mme Nguyen
Vo-Quang, de la 2ème année du Collège Quoc Hoc. Art. 2. Une demi-bourse d'externat est accordée à Vo Quang élève de la 5ème année du Collège Quoc Hoc pour l'année scolaire 1935 1936. Art. 3. Cette dépense sera imputable au Budget Local de l'Annam, un tiers sur l'exercice 1935 au chapitre 28, Art. 1er paragraphe 3 et deux tiers sur l'exercice 1936 aux chapitre, article et paragraphe correspondants, et sera payable par tiers à terme échu à l'expiration de chaque trimestre. Article premier. Un secours de Cent piastres (loo) est accordé aux enfants mineurs de M. Jean Aimé. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam de l'exercice 1936, sera mandatée au nom de Mme Jeanne Viet, institutrice à Tourane, chargée de l'entretien de ces enfants mineurs. Article premier. Un secours de quarante cinq (45loo) est accordé à Mme Nguyen Thi Nam, demeurant à Hué, infirmière temporaire à l'Hôpital de Hué, licenciée pour cause de suppression d'emploi. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Il est infligé aux personnes ci-après dénommées de nationalité annamite domiciliées à Nhatrang, des amendes fiscales ci-après égales au montant de la patente qu'elles auraient dû acquitter en 1935 pour exercer du commerce sans patente : 1° — Nguyen Thi Phong, marchande d'étoffe 5115 2° Trân Thi Nha, marchande à poste fixe 3.09 3. Nguyen Thi Thom, id 4. 5646 thi Chan, id 2.06 5. Nguyen Thi Tiêt, marchande d'étoffe 3. 09 6. Lê Thi De, id 5.15 7. Dao Thi Nang, id 5.15 8. — Lê Thi Ngo, marchande à poste fixe 2.06 9° Nguyen Thi Sam, id 10. Lê Thi The, marchande à poste fixe 2.06 11. Dinh Thi Chin, id 2.06 12. Vi Thi Ha, id 2.06 13. Nguyen Thi Mai, gargotière 2.156 14. Trân Thi Bich, marchande à poste fixe 2.06 Total: 40.817 Art. 2. Cette recette est effectuée 50% au profit du Budget Provincial de Khanh Hoa, exercice 1935. Art. 3. Le quart du produit
domiciliées à Nhatrang, des amendes fiscales ci-après égales au montant de la patente qu'elles auraient dû acquitter en 1935 pour exercer du commerce sans patente : 1° — Nguyen Thi Phong, marchande d'étoffe 5115 2° Trân Thi Nha, marchande à poste fixe 3.09 3. Nguyen Thi Thom, id 4. 5646 thi Chan, id 2.06 5. Nguyen Thi Tiêt, marchande d'étoffe 3. 09 6. Lê Thi De, id 5.15 7. Dao Thi Nang, id 5.15 8. — Lê Thi Ngo, marchande à poste fixe 2.06 9° Nguyen Thi Sam, id 10. Lê Thi The, marchande à poste fixe 2.06 11. Dinh Thi Chin, id 2.06 12. Vi Thi Ha, id 2.06 13. Nguyen Thi Mai, gargotière 2.156 14. Trân Thi Bich, marchande à poste fixe 2.06 Total: 40.817 Art. 2. Cette recette est effectuée 50% au profit du Budget Provincial de Khanh Hoa, exercice 1935. Art. 3. Le quart du produit des amendes ci-dessus, soit 10.404 (40.817 x 1) est attribué, à titre de gratification, à M. Massac Royer, Commissaire de police à Nhatrang qui a constaté les contraventions (art. 34 de l'arrêté du 13 Septembre 1929). Cette dépense est imputable pour 5.202 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 1er. paragraphe 2 de l'exercice 1936 et pour 5.202 au Budget Provincial de Khanh Hoa du même exercice. 5 Février 1936 Madame Ngoc Thanh, chinoise domiciliée à Tourane, est autorisée à ouvrir un débit de boissons dans l'Avenue du Musée à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. M. Trân Dinh, Pasteur évangélique à Nhatrang, est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 67-bis de la 7e feuille du plan de lotissement du Centre urbain de Nhatrang d'une contenance de trois cent soixante-dix-neuf mètres carrés, quarante-neuf décimètres carrés (379 m2 49), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 février 1935. Article premier. — Monsieur Richard Henry, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930,
1er. paragraphe 2 de l'exercice 1936 et pour 5.202 au Budget Provincial de Khanh Hoa du même exercice. 5 Février 1936 Madame Ngoc Thanh, chinoise domiciliée à Tourane, est autorisée à ouvrir un débit de boissons dans l'Avenue du Musée à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. M. Trân Dinh, Pasteur évangélique à Nhatrang, est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 67-bis de la 7e feuille du plan de lotissement du Centre urbain de Nhatrang d'une contenance de trois cent soixante-dix-neuf mètres carrés, quarante-neuf décimètres carrés (379 m2 49), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 février 1935. Article premier. — Monsieur Richard Henry, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = N° 87, Rue Gia-Long à Hué. Renseignements sur l'antenne s'Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil Philips 335-A acheté chez M. Fosty Agent de la Sté Tonkinoise de Radiophonie. Nombre de lampes 6 lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 6 février 1936 M. Moguez Robert, Inspecteur Principal de 1ère classe de la Garde-Indigène, Commandant la Brigade Sông-câu, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier à Sông-câu, dans la limite de secteur (phu de Tuy-An et huyện de Dông-xuân) et concurremment avec l'huissier de Tuy-Hòa. Par arrêtés du 6 février 1936 : 1°— M. Wing-chéong-Long demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-2772 à ce service : est rapporté l'arrêté du 11 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-2772 au service occasionnel sur les itinéraires Tourane — Quinhon et Quinhon-Kontum : 2° — Mme Nguyen-thi-Tan demeurant à Tourane est autorisée
Radiophonie. Nombre de lampes 6 lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 6 février 1936 M. Moguez Robert, Inspecteur Principal de 1ère classe de la Garde-Indigène, Commandant la Brigade Sông-câu, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier à Sông-câu, dans la limite de secteur (phu de Tuy-An et huyện de Dông-xuân) et concurremment avec l'huissier de Tuy-Hòa. Par arrêtés du 6 février 1936 : 1°— M. Wing-chéong-Long demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-2772 à ce service : est rapporté l'arrêté du 11 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-2772 au service occasionnel sur les itinéraires Tourane — Quinhon et Quinhon-Kontum : 2° — Mme Nguyen-thi-Tan demeurant à Tourane est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1518 à ce service : — sont rapportés les arrêtés des 30 août, 11 septembre et 16 décembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A — 1518 : 3° — Est prorogée pour une période d'un an à compter du 8 février 1936 l'autorisation accordée à M. Dang-Ngo à Quinhon, par arrêté du 24 octobre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles. La Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles est autorisée à transférer à Blao (Province du Haut-Donnai), sur la Route Coloniale n° 20, devant l'immeuble de M. Doan-van-Kinh, à l'emplacement exact figurant au plan annexé au présent arrêté, le distributeur mobile d'essence précédemment installé devant l'immeuble de M. Fon-van-Huon et autorisé par l'arrêté n° 505 du 2 mars 1935. Les autres clauses de l'arrêté n° 505 du 2 mars 1935 restent inchangées. 7 février 1936 Article premier. — Est autorisée la substitution de M. & Mme Cadet aux droits de M. Tran-minh-Luc sur le terrain de Quarante hectares sis dans la zone suburbaine de Dalat près
de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A — 1518 : 3° — Est prorogée pour une période d'un an à compter du 8 février 1936 l'autorisation accordée à M. Dang-Ngo à Quinhon, par arrêté du 24 octobre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles. La Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles est autorisée à transférer à Blao (Province du Haut-Donnai), sur la Route Coloniale n° 20, devant l'immeuble de M. Doan-van-Kinh, à l'emplacement exact figurant au plan annexé au présent arrêté, le distributeur mobile d'essence précédemment installé devant l'immeuble de M. Fon-van-Huon et autorisé par l'arrêté n° 505 du 2 mars 1935. Les autres clauses de l'arrêté n° 505 du 2 mars 1935 restent inchangées. 7 février 1936 Article premier. — Est autorisée la substitution de M. & Mme Cadet aux droits de M. Tran-minh-Luc sur le terrain de Quarante hectares sis dans la zone suburbaine de Dalat près de la route coloniale n°11 (Km 100), dont ce dernier a été déclaré adjudicataire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 décembre 1934, approuvé le 12 janvier 1935. Art. 2. — Il est fait concession provisoire à M. et Mme Cadet du terrain susvisé de 40 hectares. Ce terrain qui a fait l'objet du cahier des charges approuvé le 4 Octobre 1934, figure en outre au plan y annexé. Il affecte dans son développement la forme d'un quadrilatère 2. 3.4. 5., et est borné : au Nord, par le domaine communal, suivant une ligne droite 3. 4. de 965 m 30, formant avec la droite 4. 5. un angle de 95° 50. à l'Est, par le domaine communal, suivant une droite 4. 5. de 400m 30, formant avec la droite 5. 2. un angle de 104°50. au Sud, par la concession définitive de M. Trân-minh-Luc suivant une droite 5. 4. de 1024 m 80, formant avec la droite 2. 3. un angle de 87° 25. à l'Ouest, par le domaine communal, suivant une droite 2. 3. de 409 m 90, faisant avec la droite 3. 4. un angle de 112° 75. Art. 3. — M. et Mme Cadet sont tenus de se
l'objet du cahier des charges approuvé le 4 Octobre 1934, figure en outre au plan y annexé. Il affecte dans son développement la forme d'un quadrilatère 2. 3.4. 5., et est borné : au Nord, par le domaine communal, suivant une ligne droite 3. 4. de 965 m 30, formant avec la droite 4. 5. un angle de 95° 50. à l'Est, par le domaine communal, suivant une droite 4. 5. de 400m 30, formant avec la droite 5. 2. un angle de 104°50. au Sud, par la concession définitive de M. Trân-minh-Luc suivant une droite 5. 4. de 1024 m 80, formant avec la droite 2. 3. un angle de 87° 25. à l'Ouest, par le domaine communal, suivant une droite 2. 3. de 409 m 90, faisant avec la droite 3. 4. un angle de 112° 75. Art. 3. — M. et Mme Cadet sont tenus de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 4 octobre 1934 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 Novembre 1931 Art. 4. — Les concessionnaires supporteront toutes les taxes et contributions foncières établies ou à établir en Annam, à compter du jour de la notification à eux faite du présent arrêté. Art. 5. — L'Administration ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions et revendications des tiers pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la superficie concédée. M. Pham doàn Diêm, Pharmacien libre à Tourane (Annam) possesseur d'une autorisation personnelle et permanente du Gouverneur Général de l'Indochine, d'importer des substances du Tableau B, est autorisé à importer de France : 50 Kgs Feuilles de Coca. Par arrêtés du 7 février 1936 : 1° — M. Lê-Thai demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1950 à ce service, est rapporté l'arrêté du 20 juin 1934 autorisant M. Lê-Thai à Nhatrang à mettre en circulation le véhicule A-1950 pour un service de transports
notification à eux faite du présent arrêté. Art. 5. — L'Administration ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions et revendications des tiers pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la superficie concédée. M. Pham doàn Diêm, Pharmacien libre à Tourane (Annam) possesseur d'une autorisation personnelle et permanente du Gouverneur Général de l'Indochine, d'importer des substances du Tableau B, est autorisé à importer de France : 50 Kgs Feuilles de Coca. Par arrêtés du 7 février 1936 : 1° — M. Lê-Thai demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1950 à ce service, est rapporté l'arrêté du 20 juin 1934 autorisant M. Lê-Thai à Nhatrang à mettre en circulation le véhicule A-1950 pour un service de transports en commun. 2° — Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 15 janvier 1936, l'autorisation accordée à Mme Diêp-thi-Huoc à Dapda (Quinhon) par arrêté du 3 Octobre 1935 d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Dapda-Quinhon. 3° — Est prorogée pour une période de un an à compter du 27 décembre 1935 l'autorisation accordée à M. Nguyên-van-Ba dit Nhon à Quinhon par arrêté du 18 Septembre 1935 d'exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum. 4° — L'autorisation accordée à M. Nguyên-van-Ba dit Nhon demeurant à Quinhon, par arrêté du 3 octobre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum, est prorogée pour une période d'un an, avec quelques modifications en ce qui concerne le nombre de voyages par semaine, l'horaire, les tarifs maxima et la redevance hebdomadaire. 3° — Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Hô-kiên-Chanh à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuyhoa à Sôngcâu avec le véhicule A-4068. 4° — Sont rapportés les arrêtés du 3 décembre 1935 autorisant M. Pham-Khanh à Tuyhoa à exploiter un service régulier
de un an à compter du 27 décembre 1935 l'autorisation accordée à M. Nguyên-van-Ba dit Nhon à Quinhon par arrêté du 18 Septembre 1935 d'exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum. 4° — L'autorisation accordée à M. Nguyên-van-Ba dit Nhon demeurant à Quinhon, par arrêté du 3 octobre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum, est prorogée pour une période d'un an, avec quelques modifications en ce qui concerne le nombre de voyages par semaine, l'horaire, les tarifs maxima et la redevance hebdomadaire. 3° — Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Hô-kiên-Chanh à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuyhoa à Sôngcâu avec le véhicule A-4068. 4° — Sont rapportés les arrêtés du 3 décembre 1935 autorisant M. Pham-Khanh à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur les itinéraires Tuyhoa-Cungson et Tuyhoa-DoDgbo avec le véhicule A 3278. 8 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên Chu est autorisé à ouvrir au village de Ban-nham, canton de Hoa-dông, phu 'de Tuyhoa, province de Phu-yên, une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. — Au cas où M. Nguyên Chu n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. M. Lê huu Giam est autorisé à ouvrir à Tamky ville (province de Quangnam), une école privée avec internat pour l'enseignement primaire franco-indigène. Art. 2. — Pour le fonctionnement de cette école M. Le huu Giam est autorisé à employer M. Nguyen van Dieu, Lê Minh, Mlles Nguyen Thi Tuyen et Nguyen Thi Dao comme professeurs. Art. 3. — Au cas où M. Le huu Giam n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. Le
Art. 2. — Au cas où M. Nguyên Chu n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. M. Lê huu Giam est autorisé à ouvrir à Tamky ville (province de Quangnam), une école privée avec internat pour l'enseignement primaire franco-indigène. Art. 2. — Pour le fonctionnement de cette école M. Le huu Giam est autorisé à employer M. Nguyen van Dieu, Lê Minh, Mlles Nguyen Thi Tuyen et Nguyen Thi Dao comme professeurs. Art. 3. — Au cas où M. Le huu Giam n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. Le Chef de la Subdivision Maritime des Travaux Publics à Uên Thuy est autorisé à établir et à exploiter à Nui-Meo (Phu de Hung-nguyen) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie ; ledit dépôt étant conforme aux plans joints au présent arrêté. Il appartiendra au type superficiel défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2. Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de 3 mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La contenance maximum de ce dépôt sera de : 50 kgs de dynamite 2 kgs de détonateurs Art. 4. — Les détonateurs seront logés en dehors de la chambre de dépôt de la dynamite, dans une caisse solide et munie d'une serrure de sûreté. Art. 5. L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 6 La présente autorisation est valable pour une durée de cinq années à compter de la date de la publication du présent arrêté au bulletin administratif. Si