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contracter un emprunt. Le même décret charge M. Flandin et le baron Jeanin, commissaires de la commission d'intérêt local, de remettre au Corps législatif le projet de loi qui été imprimé, distribué et envoyé, à l'attention de la commission d'intérêt local. L'ordre du jour, la discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de M. Jules Favre et ses collègues, relative à l'abrogation de l'article 75 de la Constitution du 5an VIII, sur la garantie des fondements actuels. Quelqu'un demande-t-il la parole ? Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission tendant au renvoi aux bureaux. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. M. le président Busson Billault. L'ordre du jour appelle la discussion sur Les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer aux bureaux trois propositions de MM. Crémieux, Picard, Jules Ferry, Gambetta Arago et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de faire nommer par l'élection les conseillers municipaux, les maires et les adjoints des villes de Paris et de Lyon. Je mets aux voix les conclusions de la commission tendant à renvoyer aux bureaux. (Les conclusions aux voix et adoptées.) S. Exc. Chevandier de Valdraie, ministre de l'intérieur. Je n'ai pas demandé la parole sur le rapport même de la commission, parce que je partageais son avis sur la convenance du renvoi aux bureaux des propositions à propos desquelles ce renvoi vient d'être ordonné; mais je prierai la Chambre de ne mettre ces propositions à l'ordre du jour des bureaux que lorsque le Corps législatif sera saisi — et ce sera dans un avenir assez rapproché — des projets de loi que le Gouvernement a l'intention de lui présenter concernant les conseils municipaux de Paris, ceux du département de la Seine et de Lyon. La question est la même, et je crois qu'il y aurait avantage à ce que la même commission examinât toutes les propositions à ce sujet. (Oui ! oui !) M. Gambetta. Il faudrait peut-être savoir quand on nous parle d'un avenir rapproché, quel
voix et adoptées.) S. Exc. Chevandier de Valdraie, ministre de l'intérieur. Je n'ai pas demandé la parole sur le rapport même de la commission, parce que je partageais son avis sur la convenance du renvoi aux bureaux des propositions à propos desquelles ce renvoi vient d'être ordonné; mais je prierai la Chambre de ne mettre ces propositions à l'ordre du jour des bureaux que lorsque le Corps législatif sera saisi — et ce sera dans un avenir assez rapproché — des projets de loi que le Gouvernement a l'intention de lui présenter concernant les conseils municipaux de Paris, ceux du département de la Seine et de Lyon. La question est la même, et je crois qu'il y aurait avantage à ce que la même commission examinât toutes les propositions à ce sujet. (Oui ! oui !) M. Gambetta. Il faudrait peut-être savoir quand on nous parle d'un avenir rapproché, quel est, dans l'appéciation de M. le ministre, qui seul est au courant des travaux de la commission extraparlementaire qu'il a nommée, le délai qui lui parait nécessaire pour ne pas tenir en suspens l'action parlementaire elle-même. Il y a là une question très-grave, que je le prie d'apprécier et sur laquelle je sollicite une réponse. M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement sera en mesure de présenter le projet de loi dont j'ai parlé en temps utile, pour que la Chambre puisse le discuter dans le cours de la présente session et pour qu'il reçoive son application au moment où les conseils municipaux de l'Empire seront renouvelés. (Très-bien !) M. Gambetta. Je veux compléter ma question. M. le ministre de l'intérieur, en nous demandant un ajournement, prend par là même un engagement, celui de nous mettre en mesure de terminer nous-mêmes, dit-il, le travail de législation avant la réélection des conseils municipaux. Mais il y a un autre pouvoir dans l'Etat qui connaîtra de notre décision, qui l'examinera, pourra la modifier et l'ajourner de nouveau. Or, tout le monde comprend qu'en supposant l'achèvement du Corps législatif, accompli d'ici à quatre mois cela ne nous donne aucune espèce de garantie que
laquelle je sollicite une réponse. M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement sera en mesure de présenter le projet de loi dont j'ai parlé en temps utile, pour que la Chambre puisse le discuter dans le cours de la présente session et pour qu'il reçoive son application au moment où les conseils municipaux de l'Empire seront renouvelés. (Très-bien !) M. Gambetta. Je veux compléter ma question. M. le ministre de l'intérieur, en nous demandant un ajournement, prend par là même un engagement, celui de nous mettre en mesure de terminer nous-mêmes, dit-il, le travail de législation avant la réélection des conseils municipaux. Mais il y a un autre pouvoir dans l'Etat qui connaîtra de notre décision, qui l'examinera, pourra la modifier et l'ajourner de nouveau. Or, tout le monde comprend qu'en supposant l'achèvement du Corps législatif, accompli d'ici à quatre mois cela ne nous donne aucune espèce de garantie que dans l'élection générale qui doit avoir lieu au mois de juin prochain, je crois. (En juillet !) M. Gambetta. le suffrage universel se trouvera en possession de l'intégralité de ses droits pour la constitution de ses municipalités. Par conséquent je réclame de M. le ministre de l'intérieur, — et je lui demande pardon d'insister, — l'indication d'un délai qu'il peut parfaitement fixer, car il est le maître de l'imposer lui-même à la commission de décentralisation qui, je le dis en toute humilité, me paraît avoir besoin qu'on précise l'ordre de ses discussions. (Assentiment à gauche.— Mouvements divers.) M. le ministre de l'intérieur. Je puis affirmer que le désir qu'a M. Gambetta de voir la question dont il s'agit promptement résolue n'est pas plus vif que le mien. Quant à la commission dont il a été parlé, je ferai remarquer à M. Gambetta que ce n'est pas la commission de décentralisation, mais une commission ad hoc qui est chargée de l'étude de la question. Cette commission se réunit trois fois par semaine et travaille avec la plus grande activité; mais il ne m'appartient pas de lui fixer un jour précis pour terminer son travail. Ce que je puis affirmer, c'est qu'on
lui demande pardon d'insister, — l'indication d'un délai qu'il peut parfaitement fixer, car il est le maître de l'imposer lui-même à la commission de décentralisation qui, je le dis en toute humilité, me paraît avoir besoin qu'on précise l'ordre de ses discussions. (Assentiment à gauche.— Mouvements divers.) M. le ministre de l'intérieur. Je puis affirmer que le désir qu'a M. Gambetta de voir la question dont il s'agit promptement résolue n'est pas plus vif que le mien. Quant à la commission dont il a été parlé, je ferai remarquer à M. Gambetta que ce n'est pas la commission de décentralisation, mais une commission ad hoc qui est chargée de l'étude de la question. Cette commission se réunit trois fois par semaine et travaille avec la plus grande activité; mais il ne m'appartient pas de lui fixer un jour précis pour terminer son travail. Ce que je puis affirmer, c'est qu'on s'occupe de la question sans relâche; c'est que je désire très-vivement pouvoir vous apporter bientôt les résolutions du Gouvernement; c'est qu'enfin nos propositions vous parviendront le plus promptement possible; mais je ne saurais aller au-delà et fixer aujourd'hui une date précise. M. le président Busson Billault. La parole est à M. Pelletan. M. Eugène Pelletan. Je demanderai à M. le ministre s'il ne pourrait pas détacher de cette question très-complexe, très-discutée de l'élection d'un conseil municipal à Paris et à Lyon, la question des communes suburbaines de Paris qui n'ont été introduites dans la loi en vertu de laquelle elles sont exclues du droit de nommer elles-mêmes leur conseil municipal, que par un amendement du Corps législatif, car, le projet primitif ne les avait pas exclues du droit commun en France. Il n'y a pas sur ce point d'études à faire; il n'y a pas de difficulté. Je demanderai donc à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien détacher de la loi la partie concernant les communes suburbaines qui peuvent aussi bien nommer leurs conseils municipaux que toutes les autres communes de France. M. Gambetta. Non! tout à la loi. M. le ministre de l'intérieur. Je pense qu'il y
M. Pelletan. M. Eugène Pelletan. Je demanderai à M. le ministre s'il ne pourrait pas détacher de cette question très-complexe, très-discutée de l'élection d'un conseil municipal à Paris et à Lyon, la question des communes suburbaines de Paris qui n'ont été introduites dans la loi en vertu de laquelle elles sont exclues du droit de nommer elles-mêmes leur conseil municipal, que par un amendement du Corps législatif, car, le projet primitif ne les avait pas exclues du droit commun en France. Il n'y a pas sur ce point d'études à faire; il n'y a pas de difficulté. Je demanderai donc à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien détacher de la loi la partie concernant les communes suburbaines qui peuvent aussi bien nommer leurs conseils municipaux que toutes les autres communes de France. M. Gambetta. Non! tout à la loi. M. le ministre de l'intérieur. Je pense qu'il y a intérêt à ce que la discussion ne soit pas scindée. M. Ernest Picard. Je crois que M. le ministre pourrait, sans attendre la fin des travaux de la commission extra-parlementaire qui doit seconder, mais qui ne doit jamais entraver les travaux de la Chambre (Adhésion à gauche), nous saisir d'un projet. Les fruits du travail de la commission extraparlementaire ne seraient pas perdus lorsque viendrait le moment de la discussion, mais nous ne pouvons pas subordonner notre action à celle de cette commission. (Nouvelle adhésion à gauche.) La situation est absolument urgente; notre attention est souvent sollicitée à propos de questions qui intéressent la ville de Paris. La Chambre sera prochainement saisie d'un rapport sur cet objet. J'avoue que pour moi, il y a une fin de non-recevoir insurmontable dans l'état de l'administration parisienne en ce moment. Nous ne pouvons vraiment pas accepter des projets émanant d'une administration provisoire qui ne nous offre pas assez de garanties. Il y a donc une urgence extrême à ce qu'une administration municipale soit installée à l'Hôtel de Ville ; je crois que M. le ministre la comprend comme nous, car j'ai entendu avec plaisir de sa bouche ce mot, qu'il était aussi
d'un projet. Les fruits du travail de la commission extraparlementaire ne seraient pas perdus lorsque viendrait le moment de la discussion, mais nous ne pouvons pas subordonner notre action à celle de cette commission. (Nouvelle adhésion à gauche.) La situation est absolument urgente; notre attention est souvent sollicitée à propos de questions qui intéressent la ville de Paris. La Chambre sera prochainement saisie d'un rapport sur cet objet. J'avoue que pour moi, il y a une fin de non-recevoir insurmontable dans l'état de l'administration parisienne en ce moment. Nous ne pouvons vraiment pas accepter des projets émanant d'une administration provisoire qui ne nous offre pas assez de garanties. Il y a donc une urgence extrême à ce qu'une administration municipale soit installée à l'Hôtel de Ville ; je crois que M. le ministre la comprend comme nous, car j'ai entendu avec plaisir de sa bouche ce mot, qu'il était aussi pressé que notre collègue M. Gambetta de voir la question résolue; je crois que, pour la résoudre, il faut que la Chambre elle-même soit saisie le plus vite possible, sans attendre le résultat des travaux de la commission extra-parlementaire. Le ministre de l'intérieur. La Chambre est maîtresse de son ordre du jour, Elle a entendu mes observations; elle appréciera. (Mouvements divers.) M. Guyot-Montpaysse. Je demande que la nomination de la commission ait lieu après-demain. Plusieurs membres à gauche. Nous demandons l'urgence. M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. M. le président Busson Billault. M. Arago a la parole. M. Emmanuel Arago. Messieurs, dans les questions dont il s'agit, celle qui concerne la ville de Paris et celle qui concerne les communes suburbaines, il y a des intérêts considérables en souffrance, intérêts dont les représentants s'adressent à nous tous les jours. Eh bien, je dois déclarer qu'ils sont comme nous étonnés de voir ce système de commissions extra-parlementaires se généraliser d'une telle façon qu'au lieu d'aider à l'efficacité de ce qui est le vrai pouvoir législatif, elles ne font que l'entraver. (Assentiment à droite et à gauche.) Il est donc essentiel qu'au plus tôt le Corps législatif soit saisi de la
du jour, Elle a entendu mes observations; elle appréciera. (Mouvements divers.) M. Guyot-Montpaysse. Je demande que la nomination de la commission ait lieu après-demain. Plusieurs membres à gauche. Nous demandons l'urgence. M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. M. le président Busson Billault. M. Arago a la parole. M. Emmanuel Arago. Messieurs, dans les questions dont il s'agit, celle qui concerne la ville de Paris et celle qui concerne les communes suburbaines, il y a des intérêts considérables en souffrance, intérêts dont les représentants s'adressent à nous tous les jours. Eh bien, je dois déclarer qu'ils sont comme nous étonnés de voir ce système de commissions extra-parlementaires se généraliser d'une telle façon qu'au lieu d'aider à l'efficacité de ce qui est le vrai pouvoir législatif, elles ne font que l'entraver. (Assentiment à droite et à gauche.) Il est donc essentiel qu'au plus tôt le Corps législatif soit saisi de la solution à donner à ces questions d'une gravité capitale. Est-ce que, par hasard, le Corps législatif, quand il imagine et croit avec raison qu'il y a urgence pour la discussion de certaines questions, peut voir ajourner indéfiniment la solution souveraine qu'il lui appartient de donner, parce qu'on délibère dans des Conseils qui sont hors du Gouvernement? (Très-bien! très-bien! applaudissements. M. le président Busson Billault. L'observation de M. le ministre de l'intérieur a été très nette, Il demande au Corps législatif de vouloir bien ne pas encore mettre à l'ordre du jour de ses bureaux la nomination d'une commission, et d'attendre quelque temps. Je ferai remarquer qu'on paraissait d'accord avec lui pour procéder immédiatement à la nomination de cette commission. M. Gambetta. À la condition d'un délai fixe. M. le président Busson Billault. Si vous m'aviez permis de terminer mon observation, vous auriez vu que je prévenais déjà la Chambre de la réponse que je allais dire que tous les jours de séance il sera loisible à chaque député de demander la mise à l'ordre du jour de la nomination de cette commission. donc si vous trouvez que le délai devient trop long, vous pourrez proposer au Corps législatif de procéder
Conseils qui sont hors du Gouvernement? (Très-bien! très-bien! applaudissements. M. le président Busson Billault. L'observation de M. le ministre de l'intérieur a été très nette, Il demande au Corps législatif de vouloir bien ne pas encore mettre à l'ordre du jour de ses bureaux la nomination d'une commission, et d'attendre quelque temps. Je ferai remarquer qu'on paraissait d'accord avec lui pour procéder immédiatement à la nomination de cette commission. M. Gambetta. À la condition d'un délai fixe. M. le président Busson Billault. Si vous m'aviez permis de terminer mon observation, vous auriez vu que je prévenais déjà la Chambre de la réponse que je allais dire que tous les jours de séance il sera loisible à chaque député de demander la mise à l'ordre du jour de la nomination de cette commission. donc si vous trouvez que le délai devient trop long, vous pourrez proposer au Corps législatif de procéder à la nomination de cette commission. Dans tous les cas, la demande de M. le ministre qui me paraît acceptée, consiste à ne pas mettre ces jours-ci, à l'ordre du jour des bureaux, la nomination de la commission. M. Ernest Picard. Je demande la permission d'insister. M. le président Busson Billault. Sur quoi ? M. Ernest Picard. Sur la mise à l'ordre du jour immédiate de la commission. M. le président Busson Billault. La proposition viendra utilement lorsque je propose à l'Assemblée l'ordre du jour des bureaux. Dans ce cas, ce n'est pas une mission que je crois qu'elle s'est prolongée suffisamment. (Tries bien! très bien! applaudissements. M. Ernest Picard. Très-bien! monsieur le président. Je reproduirai ma proposition au moment opportun. M. le président Busson Billault. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer à l'examen dans les bureaux la proposition de M. Ordinaire ayant pour objet de modifier la loi de 1848 sur les chemins de fer. Quelqu'un demande-t-il la parole ? Personne ne la demande, je mets aux voix les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi aux bureaux. (La Corps législatif adopte les conclusions de la commission.) M. le
Billault. Sur quoi ? M. Ernest Picard. Sur la mise à l'ordre du jour immédiate de la commission. M. le président Busson Billault. La proposition viendra utilement lorsque je propose à l'Assemblée l'ordre du jour des bureaux. Dans ce cas, ce n'est pas une mission que je crois qu'elle s'est prolongée suffisamment. (Tries bien! très bien! applaudissements. M. Ernest Picard. Très-bien! monsieur le président. Je reproduirai ma proposition au moment opportun. M. le président Busson Billault. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer à l'examen dans les bureaux la proposition de M. Ordinaire ayant pour objet de modifier la loi de 1848 sur les chemins de fer. Quelqu'un demande-t-il la parole ? Personne ne la demande, je mets aux voix les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi aux bureaux. (La Corps législatif adopte les conclusions de la commission.) M. le président Busson Billault. La proposition est renvoyée à l'examen des bureaux. Je vais maintenant consulter la Chambre sur l'ordre de ses travaux. Je propose à la Chambre de se réunir demain dans ses bureaux. La Chambre pourrait mettre à l'ordre du jour la nomination de la commission pour examiner le projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers. (Interruption.) Voix diverses. Plus tard ! — Dans plusieurs jours! M. le président Busson Billault. Je vais lire à la Chambre les propositions dont elle est saisie, et qu'elle pourrait mettre à l'ordre du jour des bureaux; elle verra ensuite la résolution qu'elle doit prendre. Les projets distribués et qui pourraient être mis à l'ordre du jour des bureaux pour la nomination des commissions sont les suivants, la proposition de la loi relative aux livrets d'ouvriers; la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au code d'instruction criminelle; la proposition de M. Martel dans la partie que vous avez renvoyée à l'examen des bureaux; la proposition de M. Jules Favre sur l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, et enfin la proposition de M. Ordinaire que vous venez de renvoyer à l'examen des bureaux. Le Corps législatif veut-il se
projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers. (Interruption.) Voix diverses. Plus tard ! — Dans plusieurs jours! M. le président Busson Billault. Je vais lire à la Chambre les propositions dont elle est saisie, et qu'elle pourrait mettre à l'ordre du jour des bureaux; elle verra ensuite la résolution qu'elle doit prendre. Les projets distribués et qui pourraient être mis à l'ordre du jour des bureaux pour la nomination des commissions sont les suivants, la proposition de la loi relative aux livrets d'ouvriers; la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au code d'instruction criminelle; la proposition de M. Martel dans la partie que vous avez renvoyée à l'examen des bureaux; la proposition de M. Jules Favre sur l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, et enfin la proposition de M. Ordinaire que vous venez de renvoyer à l'examen des bureaux. Le Corps législatif veut-il se réunir demain pour nommer ces commissions? (Oui! oui. — Non! non !) M. Ernest Picard. Je demande deux modifications à cet ordre du jour. Je demande que d'abord la Chambre veuille bien fixer, d'accord avec le ministère, le jour où viendra la discussion de notre interpellation sur le pouvoir constituant. M. le président Busson Billault. Je ne parle en ce moment que de l'ordre du jour des bureaux. M. Ernest Picard. Eh bien, je demande que la question de l'organisation municipale de la ville de Paris soit mise à l'ordre du jour des bureaux, et je le demande sans avoir en aucune façon l'intention de contrarier le ministère. Je ne vois pas que cela puisse porter le moindre préjudice à son projet. S'il nous surprend par un projet qui nous satisfasse, nous serons les premiers à l'en remercier. Mais, en ce moment, il y a une proposition sur ce sujet; la matière est urgente, elle est grave, difficile; on ne peut s'y prendre de trop bonne heure pour l'étudier. Quel mal y a-t-il à ce que neuf membres de cette Chambre l'étudient, quand tant d'autres projets sont renvoyés aux bureaux, qui ne viendront pas dans cette session. M. le président
M. le président Busson Billault. Je ne parle en ce moment que de l'ordre du jour des bureaux. M. Ernest Picard. Eh bien, je demande que la question de l'organisation municipale de la ville de Paris soit mise à l'ordre du jour des bureaux, et je le demande sans avoir en aucune façon l'intention de contrarier le ministère. Je ne vois pas que cela puisse porter le moindre préjudice à son projet. S'il nous surprend par un projet qui nous satisfasse, nous serons les premiers à l'en remercier. Mais, en ce moment, il y a une proposition sur ce sujet; la matière est urgente, elle est grave, difficile; on ne peut s'y prendre de trop bonne heure pour l'étudier. Quel mal y a-t-il à ce que neuf membres de cette Chambre l'étudient, quand tant d'autres projets sont renvoyés aux bureaux, qui ne viendront pas dans cette session. M. le président Busson-Billault. Je dois consulter successivement la Chambre sur chaque proposition. (Assentiment.) D'abord le Corps législatif veut-il se réunir dans ses bureaux demain? "Plusieurs voix. Non! non! mercredi! M. Guyot-Montpayroux. Il y aura toujours une séance publique demain! M. le président Busson-Billault. Le Corps législatif ne paraît pas vouloir se réunir demain dans ses bureaux. (Non! non!) M. Corneille. Il y a énormément de commissions nommées aujourd'hui qui doivent se constituer demain. M. le président Busson-Billault. Le Corps législatif vient précisément de manifester son intention de ne pas se réunir demain dans ses bureaux. M. Chaix-d'Est-Ange. Je demande la parole. M. le président Busson-Billault. Demain il aura à fixer le jour où il voudra se réunir dans ses bureaux.. M. Chaix-d'Est-Ange a la parole. M. Chaix-d'Est-Ange. Il me semble qu'il ne suffit pas de dire que la Chambre désire ne pas se réunir demain dans ses bureaux, et qu'il est bon d'ajouter quelle est la raison qui la décide à ne pas le faire. Eh bien! la raison est celle-ci: c'est que de nombreuses commissions ont été nommées; tous les membres ou presque tous les membres de cette Chambre font partie de deux commissions, il faut que les rapports soient déposés