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Filles de la charité de Saint-Vincent de Paul à Châtillon-sur-Seine, p. 7685. Décret portant retrait du titre de reconnaissance légale de l’établissement congréganiste suivant: Petites-sœurs des pauvres de Saint-Pierre, à Vic-Bigorre, p. 7685. Établissements privés d’ENSEIGNEMENT AUX AVEUGLES ET SOURDS MUETS Certificats d’aptitude à l’enseignement. — Enseignement musical des enfants aveugles. Examens. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7437. Enseignement général des enfants aveugles. Examens. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7437. Enseignement général des enfants sourds-muets. Examen. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7438 (rectif., p. 7750). ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Travaux. — Statut des fonctionnaires. — D. R. A. P. 52-779 du 1er juil. 1952, p. 0737 (rectif., p. 7095). Établissements PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALISEES Commission de vérification des comptes. — Nomination de rapporteurs. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7594. ÉTATS ASSOCIÉS (relations avec les) (ministère d’État). — V. Traitements, soldes, indemnités. Régie d’avances. — Administration centrale. Montant maximum. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7070. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7681. Administrateurs, p. 7070. Cabinet du ministre, p. 7194. Magistrature d’outre-mer, p. 7363. POSITIONS DIVERSES — Fonctions (cessation de), p. 6780. EXÉCUTEUR. — V. Affaires étrangères (postes diplomatiques et consulaires). EXPERTS COMPTABLES Liste des candidats ayant obtenu le diplôme ou le brevet d’expert comptable, p. 0788. EXPORTATIONS, IMPORTATIONS Animaux vivants en provenance d’Afrique du Nord. — Entrée en Corse. Réglementation sanitaire. Arr. 10 juil. 1952, p. 7335. Comités techniques d’importation. — Machine-outil, mécanique de précision et optique. Nomination d’un membre. — Arr. 27 juin 1952, p. 6571. Construction électrique. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6821. Talc, barytine, graphite et magnésie caustique. Création. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7101 (rectif., p. 7381). Commission consultative d’exportation. — Sidérurgie. Suppression. — D. 26 juil. 1952, p. 7651. Légumes frais. — Importation de l’Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6786. Remboursement des charges fiscales et sociales aux entreprises exportatrices. — Modification, complément et codification. — Arr. 30 juin 1952, p. 6587. Application. — Arr. 30 juin 1952, p. 6592 (rectif.,
(postes diplomatiques et consulaires). EXPERTS COMPTABLES Liste des candidats ayant obtenu le diplôme ou le brevet d’expert comptable, p. 0788. EXPORTATIONS, IMPORTATIONS Animaux vivants en provenance d’Afrique du Nord. — Entrée en Corse. Réglementation sanitaire. Arr. 10 juil. 1952, p. 7335. Comités techniques d’importation. — Machine-outil, mécanique de précision et optique. Nomination d’un membre. — Arr. 27 juin 1952, p. 6571. Construction électrique. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6821. Talc, barytine, graphite et magnésie caustique. Création. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7101 (rectif., p. 7381). Commission consultative d’exportation. — Sidérurgie. Suppression. — D. 26 juil. 1952, p. 7651. Légumes frais. — Importation de l’Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6786. Remboursement des charges fiscales et sociales aux entreprises exportatrices. — Modification, complément et codification. — Arr. 30 juin 1952, p. 6587. Application. — Arr. 30 juin 1952, p. 6592 (rectif., p. 6692, 6786). Application aux produits agricoles. — Arr. 1er juil. 1952, p. 6596. Complément. — Arr. 26 juil. 1952, p. 7650. Le général comparatif, en valeur et en tonnage, des importations et des exportations (juin 1952), p. 7180. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Avis aux Importateurs de beurre de provenance étrangère, p. 6577 [modif., p. 6663]. Avis aux importateurs de moules et de faux pour la pêche à la sardine, p. 0663. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 6704. Avis aux importateurs et aux exportateurs: cinquante-cinquième liste des personnes physiques et morales auxquelles l’agrément de commissionnaire en douane a été soit accordé, soit retiré, en vertu des dispositions de l’article 87 du code des douanes, p. 6853 [rectif., p. 7213]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays membres de l’Organisation européenne de coopération économique ou de leurs territoires d’outre-mer dont la libération à l’importation a été suspendue, p. 6867 [rectif., p. 7348, 7498]. Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance de divers pays, p. 6872. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 7549. Avis aux
6577 [modif., p. 6663]. Avis aux importateurs de moules et de faux pour la pêche à la sardine, p. 0663. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 6704. Avis aux importateurs et aux exportateurs: cinquante-cinquième liste des personnes physiques et morales auxquelles l’agrément de commissionnaire en douane a été soit accordé, soit retiré, en vertu des dispositions de l’article 87 du code des douanes, p. 6853 [rectif., p. 7213]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays membres de l’Organisation européenne de coopération économique ou de leurs territoires d’outre-mer dont la libération à l’importation a été suspendue, p. 6867 [rectif., p. 7348, 7498]. Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance de divers pays, p. 6872. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 7549. Avis aux exportateurs de produits sidérurgiques, p. 7715. Avis aux importateurs de produits en provenance de la zone sterling, p. 7750. Avis aux exportateurs de parquets finis de pin maritime à destination de tous pays, p. 7752. Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif aux importations par comptes E.F.A.C. de fruits et légumes frais, p. 7796. ALLEMAGNE Avis aux importateurs de betteraves en pots et en bouteilles originales, et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. Avis aux importateurs de fruits frais originaires et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. BRÉSIL Avis aux importateurs d’oranges originaires et en provenance du Brésil, p. 6872, 7347. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Brésil, p. 7549. CANADA Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance du Canada, p. 7498. CEYLAN Avis aux importateurs de coco râpé originaire et en provenance de Ceylan, p. 6704. ESPAGNE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Espagne, p. 7152. Avis aux importateurs de raisins muscats originaires et en provenance d’Espagne, p. 7498. ÉTATS-UNIS Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance des États-Unis, p. 7498. Avis aux exportateurs de peaux brutes de
légumes frais, p. 7796. ALLEMAGNE Avis aux importateurs de betteraves en pots et en bouteilles originales, et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. Avis aux importateurs de fruits frais originaires et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. BRÉSIL Avis aux importateurs d’oranges originaires et en provenance du Brésil, p. 6872, 7347. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Brésil, p. 7549. CANADA Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance du Canada, p. 7498. CEYLAN Avis aux importateurs de coco râpé originaire et en provenance de Ceylan, p. 6704. ESPAGNE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Espagne, p. 7152. Avis aux importateurs de raisins muscats originaires et en provenance d’Espagne, p. 7498. ÉTATS-UNIS Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance des États-Unis, p. 7498. Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux et de veaux vers les U.S.A., p. 7499. FINLANDE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Finlande, p. 7347. GRECE Avis aux importateurs de figues sèches originaires et en provenance de Grèce, p. 7348. HOLLANDE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Hollande, p. 7350 [add., p. 7752]. Avis aux importateurs de fromages originaires et en provenance des Pays-Bas, p. 7498. INDONÉSIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Indonésie, p. 6871. ITALIE Avis aux exportateurs de rails de réemploi à destination de l’Italie, p. 6705. Avis aux importateurs de tomates et haricots verts originaires et en provenance d’Italie, p. 6805 [add., p. 6975]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Italie, p. 7715. JAPON Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Japon (modificatif et additif), p. 7715. NORVÉGE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Norvège, p. 7497. POLOGNE Avis aux importateurs de beurre en provenance de Pologne, p. 7152. PORTUGAL Avis aux importateurs de conserves de sardines originaires et en provenance du Portugal, p. 7497. SUÈDE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Suède, p. 7498. SYRIE ET
p. 7350 [add., p. 7752]. Avis aux importateurs de fromages originaires et en provenance des Pays-Bas, p. 7498. INDONÉSIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Indonésie, p. 6871. ITALIE Avis aux exportateurs de rails de réemploi à destination de l’Italie, p. 6705. Avis aux importateurs de tomates et haricots verts originaires et en provenance d’Italie, p. 6805 [add., p. 6975]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Italie, p. 7715. JAPON Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Japon (modificatif et additif), p. 7715. NORVÉGE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Norvège, p. 7497. POLOGNE Avis aux importateurs de beurre en provenance de Pologne, p. 7152. PORTUGAL Avis aux importateurs de conserves de sardines originaires et en provenance du Portugal, p. 7497. SUÈDE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Suède, p. 7498. SYRIE ET LIBAN Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Syrie et du Liban, p. 7498 (rectif. au J. O. du 19 janv., p. 7347). TCHÉCO-SLOVAQUIE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Tchéco-Slovaquie, p. 7715. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE FRANCE D’OUTRE-MER 13e. UNION BÉGEO-LUXEMBOURGEOISE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 7214. URUGUAI Avis aux Importateurs de tourteaux en provenance d’Uruguay, p. 7560. YOUGOSLAVIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Yougoslavie, p. 6975. EXPROPRIATIONS. — V. Domaine de l’État, des départements et des communes. FACULTÉS. — Y. Enseignement supérieur. FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES (ministère). — V. Budget. Signature du secrétaire d’État. Déligation, p. 6911. Commis. — Reclassement dans le nouveau grade. Modalités. Arr. 7 juil., p. 7093. AFFAIRES ÉCONOMIQUES Comités techniques paritaires. — Expansion économique à l’étranger. Création. Arr. 30 juin 1952, p. 7695. Contrôle économique. — Transfert d’emplois d’administrateurs civils à la défense nationale. Arr. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 47), p. 6525. CONCOURS Douanes et droits indirects. Inspecteurs élus. Date. Arr. 30 juin 1952, p. 6566. — Avis, p. 6578. Technicien stagiaire de la carte. Conditions d’admission. Organisation. Programme. Arr. 11
aux importateurs de produits originaires et en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 7214. URUGUAI Avis aux Importateurs de tourteaux en provenance d’Uruguay, p. 7560. YOUGOSLAVIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Yougoslavie, p. 6975. EXPROPRIATIONS. — V. Domaine de l’État, des départements et des communes. FACULTÉS. — Y. Enseignement supérieur. FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES (ministère). — V. Budget. Signature du secrétaire d’État. Déligation, p. 6911. Commis. — Reclassement dans le nouveau grade. Modalités. Arr. 7 juil., p. 7093. AFFAIRES ÉCONOMIQUES Comités techniques paritaires. — Expansion économique à l’étranger. Création. Arr. 30 juin 1952, p. 7695. Contrôle économique. — Transfert d’emplois d’administrateurs civils à la défense nationale. Arr. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 47), p. 6525. CONCOURS Douanes et droits indirects. Inspecteurs élus. Date. Arr. 30 juin 1952, p. 6566. — Avis, p. 6578. Technicien stagiaire de la carte. Conditions d’admission. Organisation. Programme. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 13 juin), p. 6820. Inspecteur élève du cadastre. Conditions d’admission. Organisation. Programme. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 13 juin), p. 6820. Impôts. Agents stagiaires de constatation. Ouverture. Arr. 25 juil., p. 7593. — Avis, p. 7618. Douanes. Préposés. Ouverture. Arr. 29 juil. 1952, p. 7743. Douanes. Matelots. Ouverture. Arr. 29 juil. 1952, p. 7744. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7094. Banque de France, p. 7650. Caisse des dépôts et consignations, p. 6566, 7594. Contributions directes et cadastre, p. 6912. Cour des comptes, p. 6565. Expansion économique à l’étranger, p. 7594 Experts économiques. — Honorariat, p. 7321. POSITIONS DIVERSES — Département, p. 6731, 6786, 7094, 7198, 7320, 7594 (rectif., p. 7321). — Disponibilité, p. 7375, 7470, 7542. — Réintégration, p. 7198. — Retraite, p. 6911. FONCTION PUBLIQUE CENTRE DE HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES Brevet. — Attribution. Arr. 11 mars 1952, p. 7069. ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Admission directe à l’école. — Places destinées aux élèves de l'école polytechnique. Arr. 25 juil. 1952, p. 7680. Concours d’entrée. — Second concours. Facilités aux candidats (modif. D. 20 oct. 1950. — D. 52-784 du 5 juil. 1952, p. 6779. Liste complètementaire de candidats jugés
Arr. 29 juil. 1952, p. 7743. Douanes. Matelots. Ouverture. Arr. 29 juil. 1952, p. 7744. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7094. Banque de France, p. 7650. Caisse des dépôts et consignations, p. 6566, 7594. Contributions directes et cadastre, p. 6912. Cour des comptes, p. 6565. Expansion économique à l’étranger, p. 7594 Experts économiques. — Honorariat, p. 7321. POSITIONS DIVERSES — Département, p. 6731, 6786, 7094, 7198, 7320, 7594 (rectif., p. 7321). — Disponibilité, p. 7375, 7470, 7542. — Réintégration, p. 7198. — Retraite, p. 6911. FONCTION PUBLIQUE CENTRE DE HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES Brevet. — Attribution. Arr. 11 mars 1952, p. 7069. ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Admission directe à l’école. — Places destinées aux élèves de l'école polytechnique. Arr. 25 juil. 1952, p. 7680. Concours d’entrée. — Second concours. Facilités aux candidats (modif. D. 20 oct. 1950. — D. 52-784 du 5 juil. 1952, p. 6779. Liste complètementaire de candidats jugés aptes à l'atelier admis. — D, 52-897 du 25 juil. 1952, p. 7646. FORMATION, RECRUTEMENT, STATUT Anciens combattants de la guerre 1939-1945. — Majorations d'ancien raté. — L. 52-8-43 du 19 juil. 1952 (art. 6), p. 7294. Secrétaires d'administration. — Liste d'admission au concours, p. 7069 (rectif., p. 7363). RECLASSEMENT Classement indiciaire. — Agents de surveillance, caserniers du génie et agents civils de gardiennage des ports. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7368. Personnels administratifs du service des laboratoires du ministère des finances. — Arr. 24 juil. 1952, p. 7695. SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales. — Adaptation du régime aux fonctionnaires en service au Maroc et en Tunisie. — D. 52-793 du 5 juil. 1952, p. 6825 (rectif., p. 7173). Contrôle médical. Couverture des frais. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7009. FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX Indemnités. — Agents titulaires des hôpitaux et hospices publics. Indemnités de licenciement. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7437. fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7611. Fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7613. Fonctionnaires et agents des sanatoriums, préventoriums et asiles publics. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7614. FONCTIONNAIRES DE
Classement indiciaire. — Agents de surveillance, caserniers du génie et agents civils de gardiennage des ports. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7368. Personnels administratifs du service des laboratoires du ministère des finances. — Arr. 24 juil. 1952, p. 7695. SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales. — Adaptation du régime aux fonctionnaires en service au Maroc et en Tunisie. — D. 52-793 du 5 juil. 1952, p. 6825 (rectif., p. 7173). Contrôle médical. Couverture des frais. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7009. FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX Indemnités. — Agents titulaires des hôpitaux et hospices publics. Indemnités de licenciement. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7437. fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7611. Fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7613. Fonctionnaires et agents des sanatoriums, préventoriums et asiles publics. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7614. FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE Ecoles nationales d'agriculture. — Avis de concours (Montpellier et Rennes), p. 6762. Ecole nationale d'horticulture. — Avis de concours, p. 6762. Ecole nationale des industries agricoles. — Avis de concours, p. 6762, Institut national agronomique. — Avis de concours, p. 6995. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Maîtres de conférences. — Liste des candidats aux fonctions de maître de conférences (facultés des sciences), p. 6964; (faculté des lettres), p. 7470. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Centres d'apprentissage publics. — Maîtres auxiliaires. Modes de répartition. — D. 52-778 du 1er juil. 1952, p. 6736. Ecoles nationales professionnelles et collèges techniques. — Avis relatif au concours de recrutement de professeurs techniques adjoints d'optique, lunetterie à l'école nationale professionnelle de Morez (Jura), p. 6806. Avis de concours pour le recrutement de professeurs techniques, chefs de travaux, dans les écoles nationales professionnelles et les collèges techniques de jeunes filles, p. 6974. Avis relatifs au concours de recrutement de professeurs au collège technique Boulle, à Paris, p. 7121. Avis relatif au concours de recrutement d'un professeur technique adjoint radiotechnique à l'école d'apprentissage de Boulogne-sur-Mer, p. 7717. Avis relatif à la première partie des professorats des écoles nationales professionnelles et des collèges techniques (sections A, D, E), p.
Liste des candidats aux fonctions de maître de conférences (facultés des sciences), p. 6964; (faculté des lettres), p. 7470. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Centres d'apprentissage publics. — Maîtres auxiliaires. Modes de répartition. — D. 52-778 du 1er juil. 1952, p. 6736. Ecoles nationales professionnelles et collèges techniques. — Avis relatif au concours de recrutement de professeurs techniques adjoints d'optique, lunetterie à l'école nationale professionnelle de Morez (Jura), p. 6806. Avis de concours pour le recrutement de professeurs techniques, chefs de travaux, dans les écoles nationales professionnelles et les collèges techniques de jeunes filles, p. 6974. Avis relatifs au concours de recrutement de professeurs au collège technique Boulle, à Paris, p. 7121. Avis relatif au concours de recrutement d'un professeur technique adjoint radiotechnique à l'école d'apprentissage de Boulogne-sur-Mer, p. 7717. Avis relatif à la première partie des professorats des écoles nationales professionnelles et des collèges techniques (sections A, D, E), p. 7717. FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER Déplacements. — Déclassement à bord des navires. Prorogation. — D. 52-850 du 17 juil. 1952, p. 7337. Classement de personnels (États associés). — Arr. 21 juil. 1952, p. 7581. FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT. — V. Rents. FORTIFICATIONS. POSTES MILITAIRES. — Déclassements. — Électro-séismographes de Biarritz, des Sables d'Olonne et de Gravelines. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 44). p. 6528. Polygones. — Création dans la zone unique de servitude commune aux forts Delia Torella et Monseito à Calvi (Corse). — D. 7 juil. 1952, p. 6902. FRANCE D'OUTRE-MER (ministère). — V. Budget. — États associés. — Fonctionnaires d'outre-mer. — Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de l'industrie et du commerce. — D. 29 juil. 1952, p. 7748. Signature du ministre. Délégations, p. 6650, 6657, 7475. Signature du secrétaire d'État. Délégation, p. 6849. Administration générale outre-mer. — Administrateurs. Statut. Modification. — D. R. A. P. 52-913 du 25 juil. 1952, p. 7710. Commissions administratives paritaires. — Cadre des officiers ingénieurs des eaux et forêts et cadre des chasses et de la protection de la faune outre-mer. Élections. Date. — Arr. 1 juil. 1952, p. 7171. Eaux et forêts. — Cadres communs. Conditions de
Sables d'Olonne et de Gravelines. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 44). p. 6528. Polygones. — Création dans la zone unique de servitude commune aux forts Delia Torella et Monseito à Calvi (Corse). — D. 7 juil. 1952, p. 6902. FRANCE D'OUTRE-MER (ministère). — V. Budget. — États associés. — Fonctionnaires d'outre-mer. — Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de l'industrie et du commerce. — D. 29 juil. 1952, p. 7748. Signature du ministre. Délégations, p. 6650, 6657, 7475. Signature du secrétaire d'État. Délégation, p. 6849. Administration générale outre-mer. — Administrateurs. Statut. Modification. — D. R. A. P. 52-913 du 25 juil. 1952, p. 7710. Commissions administratives paritaires. — Cadre des officiers ingénieurs des eaux et forêts et cadre des chasses et de la protection de la faune outre-mer. Élections. Date. — Arr. 1 juil. 1952, p. 7171. Eaux et forêts. — Cadres communs. Conditions de recrutement. Arr. 21 juil. 1952, p. 7607. Transformation d'emplois. — D. 52-702 du 5 juil. 1952, p. 6824 (rectif., p. 7435). CONCOURS Liste des candidats admissibles aux concours direct et professionnel d'accès ou grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer, p. 7108. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administrateurs, p. 0825, 7107, 7385 (rectif., p. 7474). Administration générale, p. 6825, 7201, 7607 (rectif., p. 7485). Agriculture outre-mer, p. 7607 (rectif., p. 6745, 7103). Gouverneurs, p. 6571, 7107. — Institut d'outre-mer, p. 7474. Magistrature d'outre-mer, p. 7108, 7171, 7382, 7474. — Arr. rapporteurs, p. 7476. Travaux publics, p. 6793, 7476. POSITIONS DIVERSES Ancienneté (rappel d'ancienneté), p. 7173, 7200. — Cadres (débargement des), p. 6849, 7474. — Congé, p. 7173. — Détachement, p. 6745, 6793, 6825, 7108, 7172, 7607. — Disponibilité, p. 6825, 7108, 7173, 7200 (rectif., p. 7200). — Intégration, p. 6746, 7200. — Licenciement, p. 7172. — Mission, p. 7108, 7172, 7200, 7388, 7475, 7476, 7607, 7749. — Reclassement, p. 6747. — Réintégration, p. 6745, 6793, 7048, 7200, 7474, 7749. — Retraite, p. 6601, 6793, 6825, 7108, 7171, 7172, 7173, 7200, 7384, 7387, 7475, 7476, 7711, 7748 (rectif., p. 7106). — Révocation, p. 6793, 7200. — Titularisation, p. 7171. —