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donnerait lieu, au début, l'installation du service municipal des assurances contre l'incendie. Nous faisons nôtre l'évaluation de notre collègue. La première année, il y aurait également lieu de créer dans le budget municipal une réserve spéciale d'un million destinée à faire face aux sinistres possibles. Cette somme serait plus que suffisante. Car, selon le chiffre le plus pessimiste, la moyenne des dégâts causés annuellement par l'incendie atteint environ six millions de francs, soit à peine le tiers total des primes touchées à Paris par les compagnies (vingt millions). Or, si la caisse municipale d'assurances ne peut espérer percevoir la première année trois millions de primes, elle comptera encore moins avoir à payer un million de dégâts pour ses débuts. Onze cent mille francs; voilà la seule avance nécessaire que devra faire le budget. Nous disons « avance » et non pas « don », car l'office municipal des assurances restituera dès sa deuxième ou tout au moins sa troisième année. Il est en effet hors de doute, comme l'a très bien écrit M. Blachette, que « comme pour toute innovation, il y aura de suite affluence de clients ». Cette affluence sera d'ailleurs sagement provoquée par les employés des mairies qui devront remettre une notice à toute personne y entrant. Et pour lancer le service, pourquoi ne pas envoyer des circulaires à tous les contribuables? Quand le public connaîtra et supposera tous les avantages de l'assurance par l'Hôtel de Ville, quand il verra les polices simplifiées, clarifiées et débarrassées de toutes clauses restrictives et chicanières, il n'hésitera pas à venir s'assurer aux guichets communaux en toute sécurité, parce qu'au moins il sera sûr de l'assurance de son assurance. — Ajoutez qu'il comprendra au moins aussi vite qu'en échange d'une police de tout repos il n'aura à verser qu'une prime relativement insignifiante. Les optimistes prétendent que l'on pourrait adopter une tarification inférieure de moitié à la tarification du syndicat général des compagnies françaises d'assurance à primes fixes contre l'incendie. Les pessimistes se contenteraient d'une réduction d'un quart. Selon nous ASSURANCES MUNICIPALES 543 il n'y aurait aucun aléa à abaisser d'un tiers
qui devront remettre une notice à toute personne y entrant. Et pour lancer le service, pourquoi ne pas envoyer des circulaires à tous les contribuables? Quand le public connaîtra et supposera tous les avantages de l'assurance par l'Hôtel de Ville, quand il verra les polices simplifiées, clarifiées et débarrassées de toutes clauses restrictives et chicanières, il n'hésitera pas à venir s'assurer aux guichets communaux en toute sécurité, parce qu'au moins il sera sûr de l'assurance de son assurance. — Ajoutez qu'il comprendra au moins aussi vite qu'en échange d'une police de tout repos il n'aura à verser qu'une prime relativement insignifiante. Les optimistes prétendent que l'on pourrait adopter une tarification inférieure de moitié à la tarification du syndicat général des compagnies françaises d'assurance à primes fixes contre l'incendie. Les pessimistes se contenteraient d'une réduction d'un quart. Selon nous ASSURANCES MUNICIPALES 543 il n'y aurait aucun aléa à abaisser d'un tiers les primes habituellement payées. En effet, les frais généraux des compagnies, y compris la solde des commissions des courtiers, dévorent à peu près le tiers du montant global des primes encaissées. Or nous avons vu que les frais généraux seraient presque négligeables. De plus, l'office communal n'aurait pas d'actionnaires à gorger de dividendes ni de directeurs à enrichir, ni d'hôtels et châteaux à acheter. Je sais bien que dividendes, rentes solides, hôtels et châteaux, et aussi la progression du capital constitutif toujours au moins décuplé, proviennent surtout des affaires financières et jeux de bourse, des achats de terrains et de maisons de rapport, bref, de toutes sortes de spéculations mobilières et immobilières. Mais cette superposition de richesses acquises par l'habile fructification des primes n'est pas seulement entretenue par le jeu et le savoir-faire et les intérêts et loyers; la croissance de cette stratification capitaliste continue à être alimentée par les alluvions sans cesse apportées grâce à la majoration des primes exigées de la clientèle. Les cotisations payées par les personnes assurées aux caisses départementales des Ardennes, de la Meuse et de la Marne sont inférieures de 33 à 50 % au montant des primes actuellement exigées par les compagnies d'assurances.
gorger de dividendes ni de directeurs à enrichir, ni d'hôtels et châteaux à acheter. Je sais bien que dividendes, rentes solides, hôtels et châteaux, et aussi la progression du capital constitutif toujours au moins décuplé, proviennent surtout des affaires financières et jeux de bourse, des achats de terrains et de maisons de rapport, bref, de toutes sortes de spéculations mobilières et immobilières. Mais cette superposition de richesses acquises par l'habile fructification des primes n'est pas seulement entretenue par le jeu et le savoir-faire et les intérêts et loyers; la croissance de cette stratification capitaliste continue à être alimentée par les alluvions sans cesse apportées grâce à la majoration des primes exigées de la clientèle. Les cotisations payées par les personnes assurées aux caisses départementales des Ardennes, de la Meuse et de la Marne sont inférieures de 33 à 50 % au montant des primes actuellement exigées par les compagnies d'assurances. Il n'y aurait donc aucune témérité à offrir au public des tarifs réduits d'un tiers. Et ces tarifs devraient être moins multiformes. Point n'est besoin d'imiter le labyrinthe de détails et de sous-détails dans lequel les compagnies arrivent à perdre l'enquêteur. Certes, la même somme assurée en cas de sinistre le sera à un taux différent selon les éléments de la construction, la nature de l'habitation, le genre d'industrie ou de commerce et les espèces de matières assurées. Peut-être pourra-t-on conserver le système des compagnies : deux classes et quatre sortes de risques. Néanmoins la simplification du dédale des primes à demander s'impose, même si l'on défère au vœu de M. Blachette qui est de proportionner les cotisations, non seulement au risque de la matière assurée, mais encore au loyer de l'assuré. Nous estimons qu'il est possible d'établir un petit nombre de tarifs s'appliquant chacun à un ensemble de choses assurables, aujourd'hui frappées de primes variant à l'infini, sans qu'on sache pourquoi tel objet est réputé plus explosible ou plus conducteur de feu que tel autre. Disparaîtront aussi des polices municipales les réserves excessives des compagnies et l'accumulation des dissimulations de restrictions au droit de l'assuré d'être intégralement indemnisé de
le sera à un taux différent selon les éléments de la construction, la nature de l'habitation, le genre d'industrie ou de commerce et les espèces de matières assurées. Peut-être pourra-t-on conserver le système des compagnies : deux classes et quatre sortes de risques. Néanmoins la simplification du dédale des primes à demander s'impose, même si l'on défère au vœu de M. Blachette qui est de proportionner les cotisations, non seulement au risque de la matière assurée, mais encore au loyer de l'assuré. Nous estimons qu'il est possible d'établir un petit nombre de tarifs s'appliquant chacun à un ensemble de choses assurables, aujourd'hui frappées de primes variant à l'infini, sans qu'on sache pourquoi tel objet est réputé plus explosible ou plus conducteur de feu que tel autre. Disparaîtront aussi des polices municipales les réserves excessives des compagnies et l'accumulation des dissimulations de restrictions au droit de l'assuré d'être intégralement indemnisé de la perte subie. En cas de perte totale, aucune difficulté n'est plausible. L'assuré recevra sans la moindre observation l'intégralité de la somme qu'il se sera assurée, jamais plus. En cas de perte partielle, si l'accord se fait entre l'assuré et le représentant de la Ville, l'indemnité sera soldée en argent ; si, au contraire, l'assuré élève des contestations irréductibles sur l'indemnité due, la Ville aura le droit, soit de payer, sur facture, les fournisseurs qui auront remplacé les objets mobiliers incendiés, soit à la rigueur de payer l'indemnité pour le tout et de faire vendre ce qui reste à son profit. De même pour les immeubles visibles en plein soleil, — dont l'estimation sera très facilement faite par les commissaires-voyants pour la valeur vénale, et par les répartiteurs pour la valeur locative, — il faudra dans les polices réserver à la Ville le droit de les faire réparer ou reconstruire à ses frais dans un délai déterminé. La détermination de la valeur assurable des objets mobiliers est évidemment difficile. Mais, comme il est facile de s'en passer, quand on ne veut pas chicaner, et de se contenter de la déclaration de l'assuré, et de ne pas lui donner plus en
; si, au contraire, l'assuré élève des contestations irréductibles sur l'indemnité due, la Ville aura le droit, soit de payer, sur facture, les fournisseurs qui auront remplacé les objets mobiliers incendiés, soit à la rigueur de payer l'indemnité pour le tout et de faire vendre ce qui reste à son profit. De même pour les immeubles visibles en plein soleil, — dont l'estimation sera très facilement faite par les commissaires-voyants pour la valeur vénale, et par les répartiteurs pour la valeur locative, — il faudra dans les polices réserver à la Ville le droit de les faire réparer ou reconstruire à ses frais dans un délai déterminé. La détermination de la valeur assurable des objets mobiliers est évidemment difficile. Mais, comme il est facile de s'en passer, quand on ne veut pas chicaner, et de se contenter de la déclaration de l'assuré, et de ne pas lui donner plus en cas de sinistre total que la somme pour laquelle il aura versé des primes, la Ville n'aurait pas à entrer dans la voie des expertises des biens meubles. Pour les maisons elle aurait renseignements sûrs et appréciations circonstanciées de ses commissaires-voyants et de ses répartiteurs. — Enfin, les propriétés bâties étant déjà frappées de l'impôt foncier et de celui de l'impôt des portes et fenêtres, quoi de plus aisé que d'ajouter à la cote les centimes additionnels de la prime d'assurance? Et quelle taxe mieux justifiée que celle en échange de laquelle la Commune donne, d'une part la protection de ses appareils de sauvegarde et l'assistance de ses pompiers, et promet, d'autre part, la garantie de l'indemnité d'incendie. Ce délai de réparation ou de reconstruction sera fixé par une commission permanente qui aura, en outre, pour attribution d'examiner et de résoudre par simple avis les autres contestations possibles sur le règlement d'un sinistre. M. Blachette a proposé pour ces règlements de comptes la formation d'une juridiction nouvelle et exceptionnelle, création arbitraire qui dépasse manifestement les pouvoirs municipaux. Tout ce qu'il est loisible et utile de faire, c'est de donner à cette commission des conflits une haute autorité morale en la
étant déjà frappées de l'impôt foncier et de celui de l'impôt des portes et fenêtres, quoi de plus aisé que d'ajouter à la cote les centimes additionnels de la prime d'assurance? Et quelle taxe mieux justifiée que celle en échange de laquelle la Commune donne, d'une part la protection de ses appareils de sauvegarde et l'assistance de ses pompiers, et promet, d'autre part, la garantie de l'indemnité d'incendie. Ce délai de réparation ou de reconstruction sera fixé par une commission permanente qui aura, en outre, pour attribution d'examiner et de résoudre par simple avis les autres contestations possibles sur le règlement d'un sinistre. M. Blachette a proposé pour ces règlements de comptes la formation d'une juridiction nouvelle et exceptionnelle, création arbitraire qui dépasse manifestement les pouvoirs municipaux. Tout ce qu'il est loisible et utile de faire, c'est de donner à cette commission des conflits une haute autorité morale en la composant par exemple du bureau du conseil municipal, du préfet de la Seine et du préfet de police et de jurisconsultes éminents, magistrats ou avocats, qui accepteraient d'en faire partie. Cette question a été réservée comme a été réservée la question administrative du personnel et des imprimés nécessaires, puisqu'aussi bien le conseil municipal a eu la prévoyante sagesse de prier l'administration d'examiner avec lui la plus délicate des questions, celle des tarifs. Le conseil municipal de Paris a d'abord voulu se prononcer sur le principe même de la création d'un office municipal d'assurances contre l'incendie. Lorsque la méthode d'application sera soumise à ses délibérations, l'on ne manquera point d'objecter que point n'est besoin d'offrir au public parisien une caisse officielle d'assurances, qu'il existe des sociétés mutuelles où l'on trouve dès à présent tous les avantages promis par un office municipal. C'est là, en effet, une objection qu'il conviendra d'examiner de très près. Nous ne nions pas que, par exemple, l'Ancienne mutuelle de la Seine-Inférieure et de l'Eure, étendue à toute la France, et la Société d'assurances mutuelles de la ville de Paris ont des tarifs inférieurs à ceux des compagnies rivales, et donnent à moindres frais quelques avantages particuliers. Cependant,
le conseil municipal a eu la prévoyante sagesse de prier l'administration d'examiner avec lui la plus délicate des questions, celle des tarifs. Le conseil municipal de Paris a d'abord voulu se prononcer sur le principe même de la création d'un office municipal d'assurances contre l'incendie. Lorsque la méthode d'application sera soumise à ses délibérations, l'on ne manquera point d'objecter que point n'est besoin d'offrir au public parisien une caisse officielle d'assurances, qu'il existe des sociétés mutuelles où l'on trouve dès à présent tous les avantages promis par un office municipal. C'est là, en effet, une objection qu'il conviendra d'examiner de très près. Nous ne nions pas que, par exemple, l'Ancienne mutuelle de la Seine-Inférieure et de l'Eure, étendue à toute la France, et la Société d'assurances mutuelles de la ville de Paris ont des tarifs inférieurs à ceux des compagnies rivales, et donnent à moindres frais quelques avantages particuliers. Cependant, nous voyons que la ville de Paris pourra offrir des assurances plus sûres et encore à meilleur marché que n'importe quelle mutuelle. En effet, les sociétés mutuelles sont obligées, sous peine de mort, de suivre les compagnies dans la voie dispendieuse de la concurrence par réclames et courtiers. Puis n'y a-t-il pas de fausses mutuelles comme il y a de fausses coopératives? Même celles qui échappent au vice que fait naître l'esprit de gain des compagnies par actions, ne peuvent pas être favorables à l'extension de l'assurance parmi les petites gens, car elles ne pourraient suffire à cette tâche, pour laquelle il faut l'action nivelante de la puissance publique. Enfin, le principe de la sélection des risques faisant écarter ceux qui sont au point de vue de l'assurance dans une situation défavorable, les sociétés mutuelles privées ont toujours vis-à-vis des associations publiques le désavantage de ne pas réaliser une harmonie aussi complète entre l'assurance préventive et l'assurance réparatrice et de ne pas assurer à l'ensemble du public le bénéfice de dépenses couvertes par l'impôt. En résumé, l'assurance, par sa nature, n'est pas une affaire (geschäft) qui doit être laissée à l'industrie libre. C'est un service public; elle doit être traitée
a-t-il pas de fausses mutuelles comme il y a de fausses coopératives? Même celles qui échappent au vice que fait naître l'esprit de gain des compagnies par actions, ne peuvent pas être favorables à l'extension de l'assurance parmi les petites gens, car elles ne pourraient suffire à cette tâche, pour laquelle il faut l'action nivelante de la puissance publique. Enfin, le principe de la sélection des risques faisant écarter ceux qui sont au point de vue de l'assurance dans une situation défavorable, les sociétés mutuelles privées ont toujours vis-à-vis des associations publiques le désavantage de ne pas réaliser une harmonie aussi complète entre l'assurance préventive et l'assurance réparatrice et de ne pas assurer à l'ensemble du public le bénéfice de dépenses couvertes par l'impôt. En résumé, l'assurance, par sa nature, n'est pas une affaire (geschäft) qui doit être laissée à l'industrie libre. C'est un service public; elle doit être traitée comme telle. L'assureur qui doit être préféré est celui qui administre le mieux et à moins de frais la caisse commune des assurés. Or, ce meilleur administrateur ne peut être que le chargé d'affaires de tous les citoyens, soit à Paris l'administration communale. Autant Paris aime ses pompiers, autant il a peu de goût pour les gens qui l'assurent très mal et trop cher, et vont parfois jusqu'à contester l'utilité de l'intervention des pompiers, auxquels ils reprochent les dégâts occasionnés par l'eau. Les contribuables parisiens savent aussi que, si leur conseil municipal n'a pas insisté pour que les compagnies soient obligées à une redevance municipale, c'est afin que cette redevance ne soit pas recouvrée par elles sur leurs assurés sous forme d'une taxe additionnelle au montant des primes. Quel est donc le Parisien qui s'abstiendra, qui n'abandonnera pas les compagnies au fur et à mesure de l'expiration des polices actuelles? On ira à la mairie déclarer son assurance, comme on y va déclarer les naissances, les décès et les mariages. Ce n'est qu'une habitude à prendre. — Tout Paris applaudira son conseil municipal quand il aura organisé un office communal d'assurances contre l'incendie. Voici une nouvelle Chambre. Il n'est pas
a peu de goût pour les gens qui l'assurent très mal et trop cher, et vont parfois jusqu'à contester l'utilité de l'intervention des pompiers, auxquels ils reprochent les dégâts occasionnés par l'eau. Les contribuables parisiens savent aussi que, si leur conseil municipal n'a pas insisté pour que les compagnies soient obligées à une redevance municipale, c'est afin que cette redevance ne soit pas recouvrée par elles sur leurs assurés sous forme d'une taxe additionnelle au montant des primes. Quel est donc le Parisien qui s'abstiendra, qui n'abandonnera pas les compagnies au fur et à mesure de l'expiration des polices actuelles? On ira à la mairie déclarer son assurance, comme on y va déclarer les naissances, les décès et les mariages. Ce n'est qu'une habitude à prendre. — Tout Paris applaudira son conseil municipal quand il aura organisé un office communal d'assurances contre l'incendie. Voici une nouvelle Chambre. Il n'est pas concevable que sous la pression du groupe socialiste parlementaire, elle ne força au besoin le gouvernement à respecter dans la vallée de la Seine comme dans les vallées de la Somme, de la Marne et de la Meuse, la liberté d'action des pouvoirs élus, la faculté d'assurer de la municipalité parisienne. ADRIEN VEBER. LA FAMILLE IDÉALE (Suite) VIII LA LIBERTÉ DE LA PRÉFÉRENCE Il semble exister une contradiction essentielle dans le développement social : tandis que dans sa forme économique il paraît discipliner, hiérarchiser les individus et fondre leurs efforts en un effort anonyme au point que dans la confection d'une épingle ou d'une paire de chaussures nul ne peut dire exactement la part de travail qu'il a apportée, dans sa forme politique et morale il paraît au contraire libérer, égaliser les individus et donner à tous leurs actes une pleine indépendance. Ce n'est qu'une apparence, cependant. Non seulement, en effet, l'association des efforts où l'effort de chacun se perd dans l'ensemble, donne naissance à la liberté politique et morale de chacun en lui constituant les moyens réels de sa liberté; mais encore de cette combinaison de forces économiques naît la liberté économique réelle, qui n'a rien de commun avec
parisienne. ADRIEN VEBER. LA FAMILLE IDÉALE (Suite) VIII LA LIBERTÉ DE LA PRÉFÉRENCE Il semble exister une contradiction essentielle dans le développement social : tandis que dans sa forme économique il paraît discipliner, hiérarchiser les individus et fondre leurs efforts en un effort anonyme au point que dans la confection d'une épingle ou d'une paire de chaussures nul ne peut dire exactement la part de travail qu'il a apportée, dans sa forme politique et morale il paraît au contraire libérer, égaliser les individus et donner à tous leurs actes une pleine indépendance. Ce n'est qu'une apparence, cependant. Non seulement, en effet, l'association des efforts où l'effort de chacun se perd dans l'ensemble, donne naissance à la liberté politique et morale de chacun en lui constituant les moyens réels de sa liberté; mais encore de cette combinaison de forces économiques naît la liberté économique réelle, qui n'a rien de commun avec la précaire indépendance que conditionne la lutte et que la lutte détruit. Inversement ou plutôt parallèlement on peut dire que la liberté morale et politique que nous promet l'ensemble des conditions sociales est en réalité le résultat d'une association politique et morale et que le jour où cesserait de dominer un concept moral et politique quelconque, les individus tomberaient à l'indépendance morale et politique, c'est-à-dire à une désolidarisation générale qui serait la fin de toute société. Il y a donc solidarité étroite entre toutes les formes du développement social. Elles peuvent ne pas évoluer avec la même rapidité, leur mouvement n'a pas la précision mathématique des pures opérations de l'esprit, mais elles obéissent toutes à la même impulsion que l'être humain leur donne dans son ardent désir de mieux connaître son domaine et de le mieux utiliser. Nous avons vu que, dans l'ordre économique, l'effort volontaire, et par conséquent conscient, tend graduellement à dominer. Il en est de même dans l'ordre politique et moral où émergent déjà quantité d'intelligences et de volontés dégagées de l'ignorance et de l'inconscience primitives. Il y a conflit entre l'ordre économique qui a gardé encore plusieurs des aspects de l'ancienne inégalité sociale et l'ordre politique