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22 août Voeu de MM. Le Moigne et de Tocqueville, demandant le classement, dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 117 de Saint-Pierre-Eglise à la mer, par Néville. Voeu de MM. Pommier et Bernard, demandant le classement au rang des chemins de grande communication, de la ligne vicinale ordinaire n° 59, dite de Cartigny à Torigni, sur le territoire des communes de Notre-Dame-d'Elle et de Bouville. (Embranchement partant de Notre-Dame-d'Elle et tendant vers le chemin de grande communication n° 11). Longueur : 1,413 mètres. Voeu de M. Le Moigne, demandant au Conseil général de comprendre dans le réseau de grande communication le chemin vicinal ordinaire n° 29, dit du Petit-Beaumont au cap de la Hague et traversant la commune d'Auderville, depuis la baie d'Ecalgrain jusqu'au sémaphore de la Hague, sur une longueur de 3,913 mètres. Voeu de MM. Tétrel et Grente, demandant que le chemin vicinal n° 91 de Montbray à Villedieu, soit compris dans le réseau des chemins de grande communication. Voeu de M. Tétrel, demandant le classement dans le réseau départemental de tous les chemins vicinaux ordinaires de la commune de Ste-Cécile, compris entre la commune de Beslon et la route nationale n° 24 bis. Voeu de M. Baron, demandant que les chemins vicinaux ordinaires ci-après soient classés au nombre des lignes de grande communication : 1° Chemin n° 112, partant du chemin de grande communication n°107, aux environs du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication n° 43, vers le village de Bacou, en Saint-Aubin-de-Terregatte ; 2° Chemin partant du chemin de grande communication n° 47, au lieu dit « La Planche » en la commune du Mesnil-Ozenne, et aboutissant au chemin de grande communication n° 5 après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106, de Ducey à Brécey ; 3° Chemin, dit de Saintray, en la commune de Juillé, partant du chemin de grande communication n° 107, au lieu dit le Rocher, allant aboutir au chemin de grande communication d'Avranches à Saint-James ; 4° Chemin, dit de Grimaux, en les communes de Marcilly et de Les
bis. Voeu de M. Baron, demandant que les chemins vicinaux ordinaires ci-après soient classés au nombre des lignes de grande communication : 1° Chemin n° 112, partant du chemin de grande communication n°107, aux environs du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication n° 43, vers le village de Bacou, en Saint-Aubin-de-Terregatte ; 2° Chemin partant du chemin de grande communication n° 47, au lieu dit « La Planche » en la commune du Mesnil-Ozenne, et aboutissant au chemin de grande communication n° 5 après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106, de Ducey à Brécey ; 3° Chemin, dit de Saintray, en la commune de Juillé, partant du chemin de grande communication n° 107, au lieu dit le Rocher, allant aboutir au chemin de grande communication d'Avranches à Saint-James ; 4° Chemin, dit de Grimaux, en les communes de Marcilly et de Les Chéris, partant du chemin de grande communication d'Avranches à St-Hilaire, aux environs des villages de Pabriques et allant aboutir à la route de grande communication de Ducey à Saint-Pois, au lieu dit la Butte-Pichon ; 5° Chemin partant du chemin de grande communication de Saint-Quentin à Marcilly aux environs du village de la Béhandière, en St-Quentin, et se dirigeant vers le bourg de Saint-Loup ; 6° Du chemin dit de Lentille, en la commune de Poilley, partant de la route de grande communication n° 18, aux environs du village des Jardins et allant rendre au lieu dit le V ; 7° Du chemin partant du chemin de grande communication n° 109, au lieu dit de la Blondinière, en Marcilly, et allant aboutir au lieu dit de la Retournerie, en Saint Quentin, en traversant les villages de la Gaudinière et des Crelles ; Voeu de M. Rauline, demandant le classement dans le réseau de grande communication, du chemin vicinal du bourg de Lozon à l'église de Feugères. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant, : Messieurs, notre honorable Collègue M. Le Bouteiller, a
village de la Béhandière, en St-Quentin, et se dirigeant vers le bourg de Saint-Loup ; 6° Du chemin dit de Lentille, en la commune de Poilley, partant de la route de grande communication n° 18, aux environs du village des Jardins et allant rendre au lieu dit le V ; 7° Du chemin partant du chemin de grande communication n° 109, au lieu dit de la Blondinière, en Marcilly, et allant aboutir au lieu dit de la Retournerie, en Saint Quentin, en traversant les villages de la Gaudinière et des Crelles ; Voeu de M. Rauline, demandant le classement dans le réseau de grande communication, du chemin vicinal du bourg de Lozon à l'église de Feugères. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant, : Messieurs, notre honorable Collègue M. Le Bouteiller, a émis un voeu demandant que les congés des cantonniers ne durent qu'un mois chaque année, et que, pendant ce temps, sur les chemins où cela est possible, on leur donne, s'ils le demandent, des pierres à casser. Votre Commission de la Voirie vous propose également d'appeler l'attention du Service vicinal sur les mesures qu'elle pourrait prendre d'une façon utile, afin de procurer du travail aux cantonniers pendant la durée de leur congé annuel. Elle est persuadée que ces modestes auxiliaires peuvent compter sur une bienveillance qui ne leur a jamais manqué, et qu'ils pourront être employés à des travaux à la tâche pour l'extraction et la préparation des matériaux d'entretien, dans le cas où ils ne trouveraient pas à s'occuper aux travaux de récolte. M. Basire : Très souvent les cantonniers, au moment de la fenaison et de la moisson, trouvent à s'employer chez les cultivateurs, et il serait bon qu'on leur donnât congé aux mois de juin, juillet et août, au lieu de les occuper au cylindrage des routes à cette époque. Je connais des cantonniers qui avaient pris des engagements avec les cultivateurs pour les aider à faire la moisson, et qui ont dû manquer à leur parole
sur les mesures qu'elle pourrait prendre d'une façon utile, afin de procurer du travail aux cantonniers pendant la durée de leur congé annuel. Elle est persuadée que ces modestes auxiliaires peuvent compter sur une bienveillance qui ne leur a jamais manqué, et qu'ils pourront être employés à des travaux à la tâche pour l'extraction et la préparation des matériaux d'entretien, dans le cas où ils ne trouveraient pas à s'occuper aux travaux de récolte. M. Basire : Très souvent les cantonniers, au moment de la fenaison et de la moisson, trouvent à s'employer chez les cultivateurs, et il serait bon qu'on leur donnât congé aux mois de juin, juillet et août, au lieu de les occuper au cylindrage des routes à cette époque. Je connais des cantonniers qui avaient pris des engagements avec les cultivateurs pour les aider à faire la moisson, et qui ont dû manquer à leur parole parce qu'ils n'ont pu avoir leur congé au mois d'août. M. le Préfet : Les cantonniers sont au service du Département et non des particuliers. Autant que possible, l'Administration donne congé aux cantonniers au moment de l'année où ils peuvent s'occuper le plus fructueusement possible et notamment lors de la moisson, mais le Conseil comprend certainement que le service des chemins doit passer avant des intérêts d'ordre privé. M. Basire : M. le Préfet pourrait se préoccuper aussi de l'intérêt des cultivateurs. M. Fontaine : Il est certain que les cantonniers sont au service du Département, mais le vœu de notre Collègue avait pour but de chercher à concilier les intérêts du Département avec ceux des cultivateurs et des cantonniers. C'est une invitation au service vicinal de ne pas procéder au cylindrage des routes en juin, juillet et août. M. le Préfet : C'est précisément pour tenir compte de l'intérêt des cultivateurs que nous devons assurer le bon entretien des chemins. Les travaux de cylindrage ont lieu toute l'année. En les suspendant pendant trois mois nous ne pourrions, avec le matériel limité dont nous disposons, exécuter en temps utile tous les travaux prévus. Mais dans les mois d'été, nous ne
moisson, mais le Conseil comprend certainement que le service des chemins doit passer avant des intérêts d'ordre privé. M. Basire : M. le Préfet pourrait se préoccuper aussi de l'intérêt des cultivateurs. M. Fontaine : Il est certain que les cantonniers sont au service du Département, mais le vœu de notre Collègue avait pour but de chercher à concilier les intérêts du Département avec ceux des cultivateurs et des cantonniers. C'est une invitation au service vicinal de ne pas procéder au cylindrage des routes en juin, juillet et août. M. le Préfet : C'est précisément pour tenir compte de l'intérêt des cultivateurs que nous devons assurer le bon entretien des chemins. Les travaux de cylindrage ont lieu toute l'année. En les suspendant pendant trois mois nous ne pourrions, avec le matériel limité dont nous disposons, exécuter en temps utile tous les travaux prévus. Mais dans les mois d'été, nous ne conservons que le nombre de cantonniers strictement nécessaire aux opérations en cours d'exécution. Le Service vicinal tout le premier, cherche autant que possible à favoriser ses cantonniers, mais il ne peut perdre de vue ses obligations, dont la première est d'assurer l'entretien des chemins en vue des intérêts agricoles. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE du 22 août Chemins ruraux Élagage. Chemin de ferrure communication n° 21. Elargissement M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. le Docteur Pommier a émis le vœu que l'élagage sur les chemins ruraux soit fait sous la surveillance des Agents voyageurs cantonaux, et non sous la surveillance des maires qui, dans beaucoup de communes, n'ont pas de gardes-champêtres. Votre Commission de la Voirie estime qu'il est impossible d'enlever aux Maires une attribution qu'ils tiennent de la loi municipale. Il suffira, comme d'ailleurs cela a déjà été fait, d'appeler l'attention des Maires sur la nécessité de veiller strictement à l'exécution des arrêtés préfectoraux et à la liberté de la circulation sur les chemins dont ils ont la police. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et
conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE du 22 août Chemins ruraux Élagage. Chemin de ferrure communication n° 21. Elargissement M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. le Docteur Pommier a émis le vœu que l'élagage sur les chemins ruraux soit fait sous la surveillance des Agents voyageurs cantonaux, et non sous la surveillance des maires qui, dans beaucoup de communes, n'ont pas de gardes-champêtres. Votre Commission de la Voirie estime qu'il est impossible d'enlever aux Maires une attribution qu'ils tiennent de la loi municipale. Il suffira, comme d'ailleurs cela a déjà été fait, d'appeler l'attention des Maires sur la nécessité de veiller strictement à l'exécution des arrêtés préfectoraux et à la liberté de la circulation sur les chemins dont ils ont la police. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fontaine, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. Bernard, Baron, Basire, Grente, Mithois, Morel, Pinard, Pommier, Riottau, Tétrel et votre Rapporteur, ont émis un vœu tendant à l'élargissement du chemin de grande communication n° 21, par le littoral et passant sur le territoire de Carolles. Le chemin en question longe le littoral depuis Granville à Avranches, en passant par St-Pair, Le Houlme, Carolles, Chantepieux, St-Jean-le-Thomas et Genêts, et la circulation y est de plus en plus grande. Des constructions s'y établissent chaque année et, dans un avenir plus ou moins lointain, ce ne sera qu'une longue série de chalets et de villas qui se bâtiront en bordure de ce chemin. Malheureusement cette voie est étroite et son élargissement s'imposera bien certainement d'ici peu. Il est donc sage de prévoir dès à présent l'élargissement de cette voie, élargissement qui sera moins coûteux actuellement que si nous devions plus tard poursuivre l'expropriation des maisons qui pourront y être élevées. En conséquence, votre Commission de la Voirie, vous propose, Messieurs, d'adopter le vœu de M. Bernard et de ses Collègues et de le recommander à toute l'attention du Service vicinal. Les conclusions
passant sur le territoire de Carolles. Le chemin en question longe le littoral depuis Granville à Avranches, en passant par St-Pair, Le Houlme, Carolles, Chantepieux, St-Jean-le-Thomas et Genêts, et la circulation y est de plus en plus grande. Des constructions s'y établissent chaque année et, dans un avenir plus ou moins lointain, ce ne sera qu'une longue série de chalets et de villas qui se bâtiront en bordure de ce chemin. Malheureusement cette voie est étroite et son élargissement s'imposera bien certainement d'ici peu. Il est donc sage de prévoir dès à présent l'élargissement de cette voie, élargissement qui sera moins coûteux actuellement que si nous devions plus tard poursuivre l'expropriation des maisons qui pourront y être élevées. En conséquence, votre Commission de la Voirie, vous propose, Messieurs, d'adopter le vœu de M. Bernard et de ses Collègues et de le recommander à toute l'attention du Service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Arthur Legrand, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, vous avez, dans votre session d'avril, décidé, d'accord avec le département de l'Orne : 1° Que le chemin de fer interdépartemental de Monts-Secré aux Maules serait remis en exploitation ; 2° Que la dépense qui résulterait de la réfection de la voie et de l'exploitation serait supportée, une moitié par l'État, conformément aux indications données par M. le Ministre des Travaux publics, les deux tiers par le département de l'Orne et un tiers par le département de la Manche ; 3° Que M. le Préfet de la Manche, d'accord avec M. le Préfet de l'Orne, s'entendrait avec M. le Ministre des Travaux publics afin d'obtenir de la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, des conditions meilleures que celles contenues dans son premier projet de traité. Il résulte d'un rapport supplémentaire de M. le Préfet que la Compagnie de l'Ouest, loin de réduire ses premières prétentions, a, au contraire, posé de nouvelles conditions et a demandé notamment la réfection à peu près complète de la voie aujourd'hui utilisée entre Monts-Secré et
de Monts-Secré aux Maules serait remis en exploitation ; 2° Que la dépense qui résulterait de la réfection de la voie et de l'exploitation serait supportée, une moitié par l'État, conformément aux indications données par M. le Ministre des Travaux publics, les deux tiers par le département de l'Orne et un tiers par le département de la Manche ; 3° Que M. le Préfet de la Manche, d'accord avec M. le Préfet de l'Orne, s'entendrait avec M. le Ministre des Travaux publics afin d'obtenir de la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, des conditions meilleures que celles contenues dans son premier projet de traité. Il résulte d'un rapport supplémentaire de M. le Préfet que la Compagnie de l'Ouest, loin de réduire ses premières prétentions, a, au contraire, posé de nouvelles conditions et a demandé notamment la réfection à peu près complète de la voie aujourd'hui utilisée entre Monts-Secré et Tinchebray, ce qui augmenterait la dépense de 490,000 francs. Votre Commission des Chemins de fer, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef, considère cette nouvelle exigence comme inadmissible. Elle vous demande de persévérer dans vos précédentes décisions. Si M. le Ministre des Travaux publics, ainsi que MM. les Préfets de l'Orne et de la Manche, ne pouvaient arriver à s'entendre avec la Compagnie de l'Ouest, ou si le premier projet d'incorporation dans le grand réseau ne pouvait être repris, il y aurait lieu de rechercher un concessionnaire spécial et, subsidiairement, d'examiner si la totalité de la ligne ne pourrait pas être exploitée dans les mêmes conditions que la petite section de Montsœcret à Tinchebray. Les conclusions que nous soumettons au Conseil général donnent satisfaction, dans la limite du possible, à deux voeux présentés, l’un par M. André et 34 de nos Collègues, et l'autre, par votre Rapporteur. Dans le dernier de ces voeux, son auteur fait remarquer que si le tramway de Sourdeval à Avranches et à Granville est un jour exécuté, comme il est permis de l'espérer, notre petit chemin de fer des Maures à Moulins-le-Hubert se trouvera en être la continuation. Il sera la soudure
les Préfets de l'Orne et de la Manche, ne pouvaient arriver à s'entendre avec la Compagnie de l'Ouest, ou si le premier projet d'incorporation dans le grand réseau ne pouvait être repris, il y aurait lieu de rechercher un concessionnaire spécial et, subsidiairement, d'examiner si la totalité de la ligne ne pourrait pas être exploitée dans les mêmes conditions que la petite section de Montsœcret à Tinchebray. Les conclusions que nous soumettons au Conseil général donnent satisfaction, dans la limite du possible, à deux voeux présentés, l’un par M. André et 34 de nos Collègues, et l'autre, par votre Rapporteur. Dans le dernier de ces voeux, son auteur fait remarquer que si le tramway de Sourdeval à Avranches et à Granville est un jour exécuté, comme il est permis de l'espérer, notre petit chemin de fer des Maures à Moulins-le-Hubert se trouvera en être la continuation. Il sera la soudure du nouveau tramway avec la grande ligne vers Paris et l’ensemble constituera une belle voie de communication très utile pour toute la vallée de la Sèe. SÉANCE du 22 août. Chemin de fer de Montsœcret aux Maures. SÉANCE du 22 août. Nos conclusions sont conformes, croyons-nous, au vote que le Conseil général de l'Orne vient d'émettre sur la même question. En résumé, les exigences de la Compagnie de l'Ouest, soulevées au moment où l’on croyait toucher au terme d’une trop longue attente, sont une cause de retard et peut-être de complications, mais nullement d’abandon d’un projet que les deux départements de l'Orne et de la Manche sont fermement décidés à mener à bien. M. Gaudin de Villaine. Cette question du chemin de fer de Montsœcret aux Maures se présente à toutes les sessions. Tout le monde demande la remise en exploitation de cette ligne, les Préfets des deux départements intéressés sont d'accord, les deux Conseils généraux s'enthousiasment, et rien n'aboutit. Il s'agirait de savoir si la Compagnie de l'Ouest en veut ou n'en veut pas ; il faudrait qu'elle nous fit connaître son sentiment. Est-elle obligée de reprendre cette ligne ou est-elle libre de ne rien faire ? M. le
Conseil général de l'Orne vient d'émettre sur la même question. En résumé, les exigences de la Compagnie de l'Ouest, soulevées au moment où l’on croyait toucher au terme d’une trop longue attente, sont une cause de retard et peut-être de complications, mais nullement d’abandon d’un projet que les deux départements de l'Orne et de la Manche sont fermement décidés à mener à bien. M. Gaudin de Villaine. Cette question du chemin de fer de Montsœcret aux Maures se présente à toutes les sessions. Tout le monde demande la remise en exploitation de cette ligne, les Préfets des deux départements intéressés sont d'accord, les deux Conseils généraux s'enthousiasment, et rien n'aboutit. Il s'agirait de savoir si la Compagnie de l'Ouest en veut ou n'en veut pas ; il faudrait qu'elle nous fit connaître son sentiment. Est-elle obligée de reprendre cette ligne ou est-elle libre de ne rien faire ? M. le Préfet. J'ai dit au Conseil dans mon rapport tout ce que je savais. M. Arthur Legrand. Les négociations entamées durent plus que ne le voudraient les deux départements de l'Orne et de la Manche, mais nous nous trouvons en présence de grandes difficultés ; nous n'avons aucun droit d'imposer à la Compagnie de l'Ouest, ni la réfection, ni l'exploitation de cette petite ligne. Les deux départements ne pourraient que traiter amiablement avec la Compagnie, et l'entente est si difficile à établir que nous serons peut-être contraints, à un moment donné, soit à choisir un concessionnaire spécial, soit à l'aire réparer et exploiter cette ligne au compte des deux départements. Le Conseil général sait que la première section de Montsœcret à Tinchebray est exploitée actuellement par le département de l'Orne avec un bénéfice annuel. Il pourrait en être de même de toute la ligne. Votre Commission s'en remet à cet égard aux deux préfets de l'Orne et de la Manche. Elle les invite à chercher la meilleure solution possible d'accord avec le Ministre des Travaux publics. Nous ne désespérons pas d'arriver à une conclusion. J'ajoute que le caractère interdépartemental de cette petite ligne constitue assurément une complication, malgré la très bonne
la Compagnie de l'Ouest, ni la réfection, ni l'exploitation de cette petite ligne. Les deux départements ne pourraient que traiter amiablement avec la Compagnie, et l'entente est si difficile à établir que nous serons peut-être contraints, à un moment donné, soit à choisir un concessionnaire spécial, soit à l'aire réparer et exploiter cette ligne au compte des deux départements. Le Conseil général sait que la première section de Montsœcret à Tinchebray est exploitée actuellement par le département de l'Orne avec un bénéfice annuel. Il pourrait en être de même de toute la ligne. Votre Commission s'en remet à cet égard aux deux préfets de l'Orne et de la Manche. Elle les invite à chercher la meilleure solution possible d'accord avec le Ministre des Travaux publics. Nous ne désespérons pas d'arriver à une conclusion. J'ajoute que le caractère interdépartemental de cette petite ligne constitue assurément une complication, malgré la très bonne volonté des deux départements propriétaires de ce chemin, et leur très grand désir de le voir livré à l'exploitation. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Arthur Legrand et Chevalier, ont émis un vœu pour que les concessions de chemins de fer ne soient faites dorénavant qu'à la condition que les Compagnies devront établir des clôtures défensives. Messieurs, à votre dernière session, sur la proposition de votre Rapporteur, le Conseil général a émis le vœu que les clôtures des Chemins de fer de l'Ouest soient entretenues en bon état, de façon à empêcher tous êtres de pénétrer sur la voie. Dans le même ordre d'idées, M. Lecuyer demande qu'une loi détermine la responsabilité des Compagnies en cas d'accidents ou de dommages causés par le passage d'animaux sur la voie. Les Compagnies prétendent, en effet, et malheureusement les tribunaux leur ont souvent donné raison, que les clôtures dont parle la loi de 1845 sont purement limitatives, qu'elles indiquent seulement le point où finissent les propriétés riveraines et que, par conséquent, les conséquences fâcheuses que peut