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à la vraie, si l'on parvenait à répandre, à vulgariser cette vue si simple et si juste ! À combien de maux, à combien de dangers ne parerait pas le régime de la fédération, s'il pouvait largement s'établir en Europe, où il n'existe qu'en Suisse, à titre de phénomène unique. Rapidement, à vol d'oiseau, passons en revue les diverses nations de notre continent. Le colosse russe, déjà démesurément grand, devra certainement, un jour ou l'autre, choisir entre la fédération et le morcellement. C'est aussi par la fédération seule, que peut être aisément résolue l'éternelle et si dangereuse question d'Orient. Aux Etats Scandinaves, une vraie fédération donnerait à la fois la force et la paix intérieure. En Autriche, tous les peuples, que tant de mariages et de guerres ont, sans leur consentement, groupés sous le sceptre impérial, devraient aspirer à la fédération, comme des malades à la santé. On est en droit d'en dire autant de l'Allemagne impérialisée et militarisée, de l'Italie trop unifiée, de la péninsule ibérique, toutes contrées mûres pour la fédération. Enfin, par la fédération encore, l'Angleterre fermerait l'inguérissable plaie que la question irlandaise maintient ouverte à son flanc. Mais il est une nation qui, plus peut-être que les autres, est fondée à réclamer à l'intérieur une organisation fédérative. C'est la nôtre, c'est la France unifiée, centralisée à l'excès par les efforts séculaires de ses rois tout d'abord, par ceux de la Convention ensuite, par Bonaparte enfin, et l'on doit même ajouter par tous les gouvernements qui, sous des étiquettes variées, se sont succédé depuis notre premier Empire. Aujourd'hui encore, si notre troisième République est mal assurée encore, soit contre les entreprises d'un aventurier, soit contre les suites d'un désastre militaire ; si surtout notre pays a tant de peine à utiliser toutes ses forces vives, à progresser économiquement, moralement, intellectuellement, c'est qu'il forme un corps politique hydrocéphale, pléthorique au centre et anémié aux extrémités. — Enfin combien serait facilitée la solution de la question ou des questions sociales, si au lieu d'être découpée capricieusement en circonscriptions purement administratives, la France se composait d'Etats fédérés, indépendants pour tout
les autres, est fondée à réclamer à l'intérieur une organisation fédérative. C'est la nôtre, c'est la France unifiée, centralisée à l'excès par les efforts séculaires de ses rois tout d'abord, par ceux de la Convention ensuite, par Bonaparte enfin, et l'on doit même ajouter par tous les gouvernements qui, sous des étiquettes variées, se sont succédé depuis notre premier Empire. Aujourd'hui encore, si notre troisième République est mal assurée encore, soit contre les entreprises d'un aventurier, soit contre les suites d'un désastre militaire ; si surtout notre pays a tant de peine à utiliser toutes ses forces vives, à progresser économiquement, moralement, intellectuellement, c'est qu'il forme un corps politique hydrocéphale, pléthorique au centre et anémié aux extrémités. — Enfin combien serait facilitée la solution de la question ou des questions sociales, si au lieu d'être découpée capricieusement en circonscriptions purement administratives, la France se composait d'Etats fédérés, indépendants pour tout ce qui concernerait seulement leurs intérêts particuliers et par conséquent libres de résoudre, comme ils l'entendraient, des problèmes dont la gravité augmente chaque jour. — C'est que les essais, les expériences de réforme sociale sont plus aisés dans un groupe partiel que dans un grand pays centralisé, où toute innovation est un sujet d'effroi, car, en cas d'insuccès, elle peut devenir extrêmement dommageable, à cause de l'énormité des intérêts en jeu. Mais plus urgente encore, parce que plus immédiatement bienfaisante, serait l'établissement d'un lien fédéral entre tous les Etats européens. L'idée n'en est pas nouvelle ; mais, si l'idée subsiste, elle ne fait guère de progrès ; c'est qu'en étant théoriquement plus simple que l'organisation fédérative des Etats à l'intérieur, le projet d'une confédération européenne se heurte à l'opposition de tous les gouvernements monarchiques, appuyés en cela par des masses moutonnières, incapables d'admettre que l'avenir puisse différer du passé. Néanmoins le moment semble favorable. Aujourd'hui toute guerre entre des Etats civilisés peut être considérée comme une guerre civile, aussi l'absurdité du ruineux régime de paix armée, qui pèse sur l'Europe, devient tous les jours de plus en plus criante. D'autre part, les peuples ne sont plus autant que par le
est un sujet d'effroi, car, en cas d'insuccès, elle peut devenir extrêmement dommageable, à cause de l'énormité des intérêts en jeu. Mais plus urgente encore, parce que plus immédiatement bienfaisante, serait l'établissement d'un lien fédéral entre tous les Etats européens. L'idée n'en est pas nouvelle ; mais, si l'idée subsiste, elle ne fait guère de progrès ; c'est qu'en étant théoriquement plus simple que l'organisation fédérative des Etats à l'intérieur, le projet d'une confédération européenne se heurte à l'opposition de tous les gouvernements monarchiques, appuyés en cela par des masses moutonnières, incapables d'admettre que l'avenir puisse différer du passé. Néanmoins le moment semble favorable. Aujourd'hui toute guerre entre des Etats civilisés peut être considérée comme une guerre civile, aussi l'absurdité du ruineux régime de paix armée, qui pèse sur l'Europe, devient tous les jours de plus en plus criante. D'autre part, les peuples ne sont plus autant que par le passé des troupeaux dociles et muets, et toute mesure, qui les délivrerait du cauchemar de la guerre, serait accueillie avec une joie immense. Mais les idées, fussent-elles justes et fécondes, ne se réalisent point d'elles-mêmes. Il les faut semer, propager, vulgariser par la parole, par le journal, par le livre. Comment se peut-il faire que cette grande idée de la fédération trouve si peu de défenseurs ? Il y a quelques années, un congrès de la fédération s'est tenu à Paris. A-t-il produit quelques résultats au moins au point de vue de la propagande ? Il ne semble guère. Notre opinion publique, celle que l'on entend parce qu'elle crie, en est toujours à la barbarie des vieux âges : il importerait fort d'en susciter ou d'en créer une autre. CM. LETOURNEAU. ASSURANCES MUNICIPALES L'assurance, a-t-on dit, est la compensation des effets malheureux du hasard sur le patrimoine de l'homme par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique. Cependant, comme les hommes n'ont jamais été, en majorité, ni assez sages pour prévoir avec accord et ensemble, ni assez altruistes, ni suffisamment doués d'intelligence égoïste pour se grouper professionnellement ou administrativement en sociétés d'assistance mutuelle et d'aide réciproque, c'a toujours
Comment se peut-il faire que cette grande idée de la fédération trouve si peu de défenseurs ? Il y a quelques années, un congrès de la fédération s'est tenu à Paris. A-t-il produit quelques résultats au moins au point de vue de la propagande ? Il ne semble guère. Notre opinion publique, celle que l'on entend parce qu'elle crie, en est toujours à la barbarie des vieux âges : il importerait fort d'en susciter ou d'en créer une autre. CM. LETOURNEAU. ASSURANCES MUNICIPALES L'assurance, a-t-on dit, est la compensation des effets malheureux du hasard sur le patrimoine de l'homme par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique. Cependant, comme les hommes n'ont jamais été, en majorité, ni assez sages pour prévoir avec accord et ensemble, ni assez altruistes, ni suffisamment doués d'intelligence égoïste pour se grouper professionnellement ou administrativement en sociétés d'assistance mutuelle et d'aide réciproque, c'a toujours été des spéculateurs qui, moyennant de grasses prébendes, sont venus leur offrir de les couvrir contre les risques de la vie et les accidents inattendus susceptibles de dérouter les calculs de l'économie et de la prévoyance individuelle. L'assurance maritime a naturellement été la première application de l'idée de faire un sacrifice partiel pour être indemnisé, le cas échéant, de la perte du tout. Mais les origines de l'assurance maritime se retrouvent bien moins dans ce sentiment de sécurité prévisionnelle que dans les intérêts des capitalistes du Moyen-Age. Nous avons nommé les armateurs. — Au Moyen-Age, l'Eglise proscrivant le prêt à intérêt, se montrait surtout hostile "au prêt à la grosse aventure", et les armateurs, pour échapper aux difficultés que leur suscitaient les tribunaux ecclésiastiques, imaginèrent les assurances. Les compagnies d'assurances terrestres sont de date plus récente et n'apparurent en France qu'au dix-huitième siècle, et tout de suite avec leur vrai caractère exploiteur. Si bien qu'elles furent toutes supprimées pendant la Révolution comme des corporations et des privilèges. Il est donc au moins étrange de baser sur l'esprit de la Révolution française la liberté des assurances et la prétention que c'est là une affaire purement privée où la collectivité, Etat, Département
sacrifice partiel pour être indemnisé, le cas échéant, de la perte du tout. Mais les origines de l'assurance maritime se retrouvent bien moins dans ce sentiment de sécurité prévisionnelle que dans les intérêts des capitalistes du Moyen-Age. Nous avons nommé les armateurs. — Au Moyen-Age, l'Eglise proscrivant le prêt à intérêt, se montrait surtout hostile "au prêt à la grosse aventure", et les armateurs, pour échapper aux difficultés que leur suscitaient les tribunaux ecclésiastiques, imaginèrent les assurances. Les compagnies d'assurances terrestres sont de date plus récente et n'apparurent en France qu'au dix-huitième siècle, et tout de suite avec leur vrai caractère exploiteur. Si bien qu'elles furent toutes supprimées pendant la Révolution comme des corporations et des privilèges. Il est donc au moins étrange de baser sur l'esprit de la Révolution française la liberté des assurances et la prétention que c'est là une affaire purement privée où la collectivité, Etat, Département ou Commune, n'a pas à intervenir. La vérité est que les hommes de la Révolution pensèrent que les assurances étaient du ressort de la Nation, et devaient être organisées, comme disent aujourd'hui les socialistes, en service public. Quand, aux approches de 1848, la France révolutionnaire et réformatrice se réveilla de sa torpeur, l'opinion publique sut tirer des oubliettes cette conception d'un service public des assurances. Dès l'année 1848, les conseils généraux eux-mêmes demandèrent que l'Etat fût substitué aux compagnies. En 1848; le gouvernement provisoire ayant annoncé le rachat prochain de toutes les assurances pour le compte de l'Etat, le ministre des finances présenta, dans la séance du 8 juin, un projet de décret tendant à ce que l'Etat prît possession des assurances contre l'incendie, puis déclarât l'assurance des valeurs immobilières, ainsi que celle du mobilier personnel, obligatoire, et l'assurance des marchandises, du mobilier industriel, des récoltes et du bétail, facultative. Les travaux de la commission nommée pour l'examen n'ayant pas abouti, la proposition fut reprise. Mais pendant ce temps la réaction avait grandi; l'assurance par l'État fut définitivement repoussée par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 10 mai 1851. Les bénéfices du service public des assurances, comme ceux des chemins
sa torpeur, l'opinion publique sut tirer des oubliettes cette conception d'un service public des assurances. Dès l'année 1848, les conseils généraux eux-mêmes demandèrent que l'Etat fût substitué aux compagnies. En 1848; le gouvernement provisoire ayant annoncé le rachat prochain de toutes les assurances pour le compte de l'Etat, le ministre des finances présenta, dans la séance du 8 juin, un projet de décret tendant à ce que l'Etat prît possession des assurances contre l'incendie, puis déclarât l'assurance des valeurs immobilières, ainsi que celle du mobilier personnel, obligatoire, et l'assurance des marchandises, du mobilier industriel, des récoltes et du bétail, facultative. Les travaux de la commission nommée pour l'examen n'ayant pas abouti, la proposition fut reprise. Mais pendant ce temps la réaction avait grandi; l'assurance par l'État fut définitivement repoussée par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 10 mai 1851. Les bénéfices du service public des assurances, comme ceux des chemins de fer, furent laissés à des compagnies. Sauf dans les écrits de M. Emile de Girardin qui préconisa l'impôt-assurance, l'idée de l'impôt-sécurité ne devait plus reparaître au grand jour qu'après l'établissement de la troisième République, sous forme de propositions de lois, dont la plus étudiée et la plus récente est celle déposée en 1894 par M. J. Bourgeois, député du Jura : Un gouvernement qui comprend sa mission et désire la remplir, écrivait M. J. Bourgeois dans une petite brochure de polémique, doit subvenir aux dépenses publiques, garantir les citoyens pauvres contre les extrémités de la misère et garantir aussi la propriété, non pas seulement, comme disait le brigadier à Pandore « du vol et de l'iniquité », mais encore des fléaux. Il doit prévoir ! On se plaint que la prévoyance fasse défaut dans les classes inférieures. Quoi d'étonnant ? quand les classes supérieures peuvent exploiter tout à l'aise cette vertu sociale sans en rendre compte à personne qu'à des actionnaires avides et insatiables. Depuis de longues années, nos gouvernants les mieux intentionnés n'ont pas osé aborder ce problème, pourtant si facile à résoudre. Entourés de gros bonnets — qui n'ont jamais travaillé, ni semé, ni récolté, et qui
celle déposée en 1894 par M. J. Bourgeois, député du Jura : Un gouvernement qui comprend sa mission et désire la remplir, écrivait M. J. Bourgeois dans une petite brochure de polémique, doit subvenir aux dépenses publiques, garantir les citoyens pauvres contre les extrémités de la misère et garantir aussi la propriété, non pas seulement, comme disait le brigadier à Pandore « du vol et de l'iniquité », mais encore des fléaux. Il doit prévoir ! On se plaint que la prévoyance fasse défaut dans les classes inférieures. Quoi d'étonnant ? quand les classes supérieures peuvent exploiter tout à l'aise cette vertu sociale sans en rendre compte à personne qu'à des actionnaires avides et insatiables. Depuis de longues années, nos gouvernants les mieux intentionnés n'ont pas osé aborder ce problème, pourtant si facile à résoudre. Entourés de gros bonnets — qui n'ont jamais travaillé, ni semé, ni récolté, et qui trouvent tout abondamment sur le terrain mal défriché de l'économie sociale — ils deviennent timides, timorés, indécis et déploient beaucoup d'habileté à ne rien faire, pour ne pas se heurter à des responsabilités. Ne pouvons-nous pas admettre pourtant que l'Etat, qui a tant de monopoles, celui des allumettes, du tabac, des timbres, des postes et télégraphes, et qui a peut-être le tort de livrer les chemins de fer aux entreprises financières, prît à sa charge les assurances et réalisât, en les centralisant sous une seule administration peu coûteuse, et avec la facilité des moyens qui sont toujours à sa disposition, les bénéfices nécessaires à la suppression demandée au profit de tous ? Les produits des assurances auraient ce caractère particulier qu'ils seraient le prix d'un service et non, comme l'impôt de consommation, celui d'une vexation et d'une injustice. Mais la doctrine économique appliquée jusqu'à ce jour admet que les services de l'Etat soient obligatoires et gratuits, à la condition que des impôts injustes et mal répartis en paieront les frais. La caisse des retraites n'est autre chose qu'une caisse d'assurances créée par la sollicitude générale pour la vieillesse ; les caisses des compagnies, au contraire, sont nées d'une sollicitude particulière
des timbres, des postes et télégraphes, et qui a peut-être le tort de livrer les chemins de fer aux entreprises financières, prît à sa charge les assurances et réalisât, en les centralisant sous une seule administration peu coûteuse, et avec la facilité des moyens qui sont toujours à sa disposition, les bénéfices nécessaires à la suppression demandée au profit de tous ? Les produits des assurances auraient ce caractère particulier qu'ils seraient le prix d'un service et non, comme l'impôt de consommation, celui d'une vexation et d'une injustice. Mais la doctrine économique appliquée jusqu'à ce jour admet que les services de l'Etat soient obligatoires et gratuits, à la condition que des impôts injustes et mal répartis en paieront les frais. La caisse des retraites n'est autre chose qu'une caisse d'assurances créée par la sollicitude générale pour la vieillesse ; les caisses des compagnies, au contraire, sont nées d'une sollicitude particulière de l'actionnaire pour lui-même. L'une est une prime à la prévoyance, l'autre, un tribut prélevé sur elle. La première, souvent vide, fait appel aux contribuables; la seconde, toujours pleine, coûte au pays. Voilà la différence. Les sociétés appelées improprement de secours mutuels sont en réalité des sociétés d'assurance mutuelle protégées par l'Etat. Par elles, l'ouvrier atteint de maladie, frappé d'un accident, trouve une protection, sinon toujours efficace, du moins toujours solidaire. Il existe des risques contre lesquels l'humanité ne cesse de lutter. A l'état primitif, l'homme se défendait contre la nature et se battait avec son semblable ; sous la barbarie, c'était entre peuplées que la guerre s'allumait ; la civilisation tronquée, incomplète, agrandit le champ de bataille et c'est d'une puissance à une autre que le même fléau porte ses ravages. Dans une civilisation complète, au contraire, sous une vraie République, l'homme obéissant toujours à la loi de conservation qui est en lui, commande à la matière, et par des liens de solidarité enchaîne, ou tout au moins, atténue les risques et les fléaux. L'humanité, seule, le guide. Qui donc plus que l'Etat a la mission d'élever cette solidarité à la hauteur d'un principe, qui donc a le devoir
par l'Etat. Par elles, l'ouvrier atteint de maladie, frappé d'un accident, trouve une protection, sinon toujours efficace, du moins toujours solidaire. Il existe des risques contre lesquels l'humanité ne cesse de lutter. A l'état primitif, l'homme se défendait contre la nature et se battait avec son semblable ; sous la barbarie, c'était entre peuplées que la guerre s'allumait ; la civilisation tronquée, incomplète, agrandit le champ de bataille et c'est d'une puissance à une autre que le même fléau porte ses ravages. Dans une civilisation complète, au contraire, sous une vraie République, l'homme obéissant toujours à la loi de conservation qui est en lui, commande à la matière, et par des liens de solidarité enchaîne, ou tout au moins, atténue les risques et les fléaux. L'humanité, seule, le guide. Qui donc plus que l'Etat a la mission d'élever cette solidarité à la hauteur d'un principe, qui donc a le devoir impérieux de prendre de sages précautions et de lutter contre les forces brutes de la nature, qui donc mieux que lui peut réparer les désastres ? Tandis que les compagnies, en général, qui spéculent et prévoient, refusent d'assurer contre les incendies provenant des faits de guerre, des émeutes populaires, des tremblements de terre, l'Etat, qui prévoit et ne spécule pas, endigue des fleuves, ouvre des canaux, crée des routes, surveille et arrête les malfaiteurs comme les ennemis à la frontière. Il représente la communauté des intérêts ; personne mieux que lui ne peut dire à tous les membres de la société française : Il y a des coups imprévus du hasard sur lesquels l'humanité ne peut que gémir ; ils vous menacent sans cesse, mais je veille ; allez, faites en sécurité des œuvres d'art, de commerce et d'industrie; rentrez vos récoltes, je me charge de vos risques ! Sans doute il faut prendre à l'assistance pour organiser la prévoyance, fusionner les services d'assistance et d'assurance et organiser une vaste association mutuelle à laquelle tout le monde adhérerie. Certes l'État, représentant la collectivité sociale, doit une assistance aux déshérités de la vie, qui ont lutté pendant de nombreuses années sur
tremblements de terre, l'Etat, qui prévoit et ne spécule pas, endigue des fleuves, ouvre des canaux, crée des routes, surveille et arrête les malfaiteurs comme les ennemis à la frontière. Il représente la communauté des intérêts ; personne mieux que lui ne peut dire à tous les membres de la société française : Il y a des coups imprévus du hasard sur lesquels l'humanité ne peut que gémir ; ils vous menacent sans cesse, mais je veille ; allez, faites en sécurité des œuvres d'art, de commerce et d'industrie; rentrez vos récoltes, je me charge de vos risques ! Sans doute il faut prendre à l'assistance pour organiser la prévoyance, fusionner les services d'assistance et d'assurance et organiser une vaste association mutuelle à laquelle tout le monde adhérerie. Certes l'État, représentant la collectivité sociale, doit une assistance aux déshérités de la vie, qui ont lutté pendant de nombreuses années sur les champs de bataille industriels et agricoles. Certes il serait plus digne — et pour eux et pour nous — que les frais d'assistance cessent d'être une aumône et se convertissent désormais, en encouragements à l'épargne et, à l'esprit de propagande, et que l'organisation actuelle de la bienfaisance publique fût transformée en un système d'assurance contre la maladie, le chômage, la vieillesse et la mort, et tous les accidents personnels et matériels. ASSURANCES MUNICIPALES Il s'agit de sanctionner le droit à l'assurance, c'est-à-dire au fond d'organiser la prévoyance obligatoire, tout en obéissant à la tradition communiste de l'humanité qui a parfois inspiré les rois eux-mêmes. Henri IV édicta, en 1604, que le trentième des revenus des mines serait affecté au soulagement des blessés et de leurs familles. De même c'est aux patrons et à la collectivité nationale que revient l'obligation d'assurer un minimum de garanties à l'ouvrier, le versement d'une prime devant être facultatif pour ce dernier, c'est-à-dire ne devenir obligatoire qu'au cas où il manifesterait le désir d'épargner quand même pour se mieux assurer. Si les deniers publics peuvent être consacrés à des œuvres d'assistance et de solidarité, a fortiori peuvent-ils être employés à des œuvres d'assurances, lesquelles dispensent