jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
encore l'eau pour plus l'organisation et par le contrôle de la distribution que nous pourrons obtenir des résultats. M. Mollard. Nous sommes d'accord. M. P.-E. Gandolfi, ministre des travaux publics. En ce qui concerne l'effort d'économie, laissez-moi tout de même signaler que, de 1932 à 1933, il y a eu une baisse, en force motrice, de 2 centimes pour Paris, de 4 centimes pour la plupart des grandes villes, de 5 à 7 centimes pour les villes moyennes et en général de 8 centimes dans les petites localités. Pour l'éclairage, la réduction a été en deux ans, pour Paris, de 1 centime sur le tarif d'éclairage qui, étant de 1 fr. 75, est assez comparable au prix de Londres et inférieur à celui de Berlin, de 5 à 6 centimes pour les grandes villes, de 13 centimes pour les villes moyennes, et enfin d'environ 7 centimes pour les petites localités. On a dit souvent que l'augmentation du nombre des kilowatts-heure vendus qui correspond à la réduction des frais généraux devait permettre une baisse. C'est exact. Mais il ne faut pas oublier que l'extension des réseaux ruraux de faible commercialisation intervient en sens contraire. Plus nous développons l'électricité dans les campagnes, plus aussi nous sommes conduits à électrifier des écarts à très faible densité, dont la desserte particulièrement coûteuse a une répercussion directe sur le prix du courant payé par les habitants du syndicat, lequel s'agrandit davantage au début de l'électrification. Ainsi se compense l'avantage qui peut naître de la répartition des frais généraux sur un plus grand nombre de kilowatts vendus. Il y a cependant un élément qui doit aussi entrer en ligne de compte et fort heureusement dans le sens absolument de la baisse, c'est le progrès technique qui permet, ainsi que M. Mollard le disait, le remplacement des petites centrales thermiques ou peut-être même de la petite usine installée dans le vieux moulin, qui travaillent dans de mauvaises conditions, par de grandes centrales de distribution abaissant le prix de revient. Encore faut-il — et ce n'est pas dans cette Assemblée que j'aurais besoin de le rappeler — ne
plus aussi nous sommes conduits à électrifier des écarts à très faible densité, dont la desserte particulièrement coûteuse a une répercussion directe sur le prix du courant payé par les habitants du syndicat, lequel s'agrandit davantage au début de l'électrification. Ainsi se compense l'avantage qui peut naître de la répartition des frais généraux sur un plus grand nombre de kilowatts vendus. Il y a cependant un élément qui doit aussi entrer en ligne de compte et fort heureusement dans le sens absolument de la baisse, c'est le progrès technique qui permet, ainsi que M. Mollard le disait, le remplacement des petites centrales thermiques ou peut-être même de la petite usine installée dans le vieux moulin, qui travaillent dans de mauvaises conditions, par de grandes centrales de distribution abaissant le prix de revient. Encore faut-il — et ce n'est pas dans cette Assemblée que j'aurais besoin de le rappeler — ne faire ces changements qu'avec beaucoup de précautions, ne pas voir simplement l'aspect économique d'une transformation si grande mais considérer aussi quelquefois l'aspect social. Le temps n'est pas loin où l'un des membres les plus influents de l'Assemblée, M. Joseph Caillaux, faisait le procès de ces grandes usines d'électricité qui, ayant absorbé de grandes sommes considérables, suppriment toute une série d'usines secondaires, sans aucun profit très net pour le consommateur, mais aussi entraînent une suppression importante de main-d'œuvre. Il n'en reste pas moins, messieurs, qu'il est nécessaire de poursuivre une œuvre -; et ici je dois reconnaître en toute franchise que cette œuvre a été commencée ayant mon arrivée au ministère des travaux publics pour stabiliser l'index et pour l'amener à baisser même si les conditions de son établissement ne sont pas strictement ce qu'elles avaient été prévues à l'origine; je veux parler de l'intervention du facteur salaire dans l'établissement de l'index. L'index tient compte, en effet, comme indiquant les variations économiques les plus généralement admises de la situation dans un pays déterminé, à la fois du prix du charbon et du prix de la main-d'œuvre. Un inconvénient a été signalé auquel on a eu raison de remédier. La substitution de
absorbé de grandes sommes considérables, suppriment toute une série d'usines secondaires, sans aucun profit très net pour le consommateur, mais aussi entraînent une suppression importante de main-d'œuvre. Il n'en reste pas moins, messieurs, qu'il est nécessaire de poursuivre une œuvre -; et ici je dois reconnaître en toute franchise que cette œuvre a été commencée ayant mon arrivée au ministère des travaux publics pour stabiliser l'index et pour l'amener à baisser même si les conditions de son établissement ne sont pas strictement ce qu'elles avaient été prévues à l'origine; je veux parler de l'intervention du facteur salaire dans l'établissement de l'index. L'index tient compte, en effet, comme indiquant les variations économiques les plus généralement admises de la situation dans un pays déterminé, à la fois du prix du charbon et du prix de la main-d'œuvre. Un inconvénient a été signalé auquel on a eu raison de remédier. La substitution de la grande industrie à la petite industrie fait disparaître de plus en plus d'ouvriers non qualifiés. On engage de plus en plus des professionnels. (A.applications.) M. Hervey. Ce sont des salaires de contremaîtres. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. Dès lors, le salaire par tête d'individu augmente. Nous n'avons plus à calculer les salaires sur une base normale de rémunération d'ouvrier mais presque sur un traitement. On voit quel avantage aurait résulté pour les industries productrices du calcul de l'index sur la base de salaires que je qualifierai d'anormaux, faussant la comparaison avec l'ensemble de la vie économique ; si le prix de la base dans une industrie peut à la rigueur évoluer dans la mesure où évolue le salaire des manœuvres non qualifiés, il serait injuste de le faire évoluer suivant les salaires exceptionnels d'une catégorie professionnelle déterminée et d'ailleurs réduite. C'est alors que le ministère des travaux publics a freiné, dans le calcul de l'index, la part qui revient à l'augmentation du salaire dans l'industrie de l'électricité. Je ne vous montrerai pas à cette tribune le graphique qui m'ont été fournies par les services compétents, d'après lesquelles, à partir de 1929, l'administration des travaux publics s'est efforcée
plus à calculer les salaires sur une base normale de rémunération d'ouvrier mais presque sur un traitement. On voit quel avantage aurait résulté pour les industries productrices du calcul de l'index sur la base de salaires que je qualifierai d'anormaux, faussant la comparaison avec l'ensemble de la vie économique ; si le prix de la base dans une industrie peut à la rigueur évoluer dans la mesure où évolue le salaire des manœuvres non qualifiés, il serait injuste de le faire évoluer suivant les salaires exceptionnels d'une catégorie professionnelle déterminée et d'ailleurs réduite. C'est alors que le ministère des travaux publics a freiné, dans le calcul de l'index, la part qui revient à l'augmentation du salaire dans l'industrie de l'électricité. Je ne vous montrerai pas à cette tribune le graphique qui m'ont été fournies par les services compétents, d'après lesquelles, à partir de 1929, l'administration des travaux publics s'est efforcée de freiner la hausse que manifestaient les salaires de l'industrie électrique. J'indiquerai seulement que, depuis déjà six mois, n'entre plus dans l'index qu'un salaire moyen entre les salaires de l'industrie électrique et celui des 58 professions masculines que détermine périodiquement la statistique générale de la France. En 1930, un effort a été fait, qui a consisté à recommander aux distributeurs d'entrer dans ce qu'on a appelé la voie des tarifs commerciaux, plus souples et plus bas que le tarifs maxima des cahiers des charges. À ce point de vue, j'indique mon parfait accord avec mon très distingué prédécesseur M. Le Troquer. Il n'est pas douteux que l'électricité pourra être d'autant moins chère que, si j'ose dire, l'aménagement de son utilisation aura été plus rationnellement entreprise. Le grand malheur, c'est la pointe. Tout le monde allume sa lampe au même moment. En rentrant au logis après sa journée de travail, chacun veut avoir un peu d'eau chaude, fait marcher sa bouilloire ou son fourneau. L'heure de pointe est très délicate à traverser, car elle exige d'avoir en réserve une puissance très supérieure aux besoins courants, égale aux besoins maxima. Les cahiers des charges imposent, avec juste raison d'ailleurs, aux concessionnaires de
a été fait, qui a consisté à recommander aux distributeurs d'entrer dans ce qu'on a appelé la voie des tarifs commerciaux, plus souples et plus bas que le tarifs maxima des cahiers des charges. À ce point de vue, j'indique mon parfait accord avec mon très distingué prédécesseur M. Le Troquer. Il n'est pas douteux que l'électricité pourra être d'autant moins chère que, si j'ose dire, l'aménagement de son utilisation aura été plus rationnellement entreprise. Le grand malheur, c'est la pointe. Tout le monde allume sa lampe au même moment. En rentrant au logis après sa journée de travail, chacun veut avoir un peu d'eau chaude, fait marcher sa bouilloire ou son fourneau. L'heure de pointe est très délicate à traverser, car elle exige d'avoir en réserve une puissance très supérieure aux besoins courants, égale aux besoins maxima. Les cahiers des charges imposent, avec juste raison d'ailleurs, aux concessionnaires de satisfaire à toutes les demandes, ce qui entraîne obligatoirement cette puissance en réserve. Si donc on peut arriver, par des aménagements d'heure et aussi par une généralisation technique du principe de l'accumulation — accumulation de chaleur, accumulation de l'énergie électrique sous toutes ses formes —, à répartir un peu mieux l'utilisation de l'électricité, on aura réalisé là un progrès technique permettant des baisses de prix très importantes, car on aura peut-être évité cette opération à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, qui consiste à acheter trois kilowatt-heure pour, finalement, en vendre un. Vous verrez tout à l'heure, par une réponse des industriels producteurs d'électricité à l'effort que nous avons entrepris avec la direction des forces hydrauliques dans un passé très récent, que les distributeurs sont décidés à entrer dans cette voie des tarifs commerciaux d'application. J'en viens à la dernière question que je vous avais annoncée et que la commission des distributions d'énergie électrique avait été chargée, en 1933, de mettre à l'étude : la révision des conditions de détermination de l'index. Cette commission vient d'aboutir et de me saisir de ses propositions. Je peux ainsi annoncer au Sénat qu'un nouvel index pourra bientôt être substitué à l'ancien. La
l'utilisation de l'électricité, on aura réalisé là un progrès technique permettant des baisses de prix très importantes, car on aura peut-être évité cette opération à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, qui consiste à acheter trois kilowatt-heure pour, finalement, en vendre un. Vous verrez tout à l'heure, par une réponse des industriels producteurs d'électricité à l'effort que nous avons entrepris avec la direction des forces hydrauliques dans un passé très récent, que les distributeurs sont décidés à entrer dans cette voie des tarifs commerciaux d'application. J'en viens à la dernière question que je vous avais annoncée et que la commission des distributions d'énergie électrique avait été chargée, en 1933, de mettre à l'étude : la révision des conditions de détermination de l'index. Cette commission vient d'aboutir et de me saisir de ses propositions. Je peux ainsi annoncer au Sénat qu'un nouvel index pourra bientôt être substitué à l'ancien. La commission a reconnu d'abord que le principe de l'index devait être conservé, ensuite que cet index devait continuer à comprendre un terme salaire et un terme charbon, même dans les régions où l'énergie est d'origine hydraulique. Cela, je le sais, frappe beaucoup de gens qui ne comprennent pas que là où l'énergie est de source hydraulique on fasse intervenir le charbon dans les variations de la situation économique et, par conséquent, dans le calcul de l'index. En réalité, nous sommes dans un domaine économique très difficile et très délicat. Le charbon est une de ces marchandises-types qui suivent les fluctuations du coût de la vie : il est rare que le charbon monte quand le coût de la vie baisse dans son ensemble, et vice versa. Le charbon, dans la n'est pas pris tellement comme le charbon qui fournit l'électricité ; comme témoignage de l'activité économique nationale. La commission a enfin reconnu que la baisse des prix ne pouvait être opérée au moyen d'une baisse de l'index. En résumé, la commission, je dois le dire d'ailleurs, les usagers étaient très largement représentés, a proposé un index analogue à l'ancien, mais inséré dans les variations économiques. Ce que la proposition me
où l'énergie est de source hydraulique on fasse intervenir le charbon dans les variations de la situation économique et, par conséquent, dans le calcul de l'index. En réalité, nous sommes dans un domaine économique très difficile et très délicat. Le charbon est une de ces marchandises-types qui suivent les fluctuations du coût de la vie : il est rare que le charbon monte quand le coût de la vie baisse dans son ensemble, et vice versa. Le charbon, dans la n'est pas pris tellement comme le charbon qui fournit l'électricité ; comme témoignage de l'activité économique nationale. La commission a enfin reconnu que la baisse des prix ne pouvait être opérée au moyen d'une baisse de l'index. En résumé, la commission, je dois le dire d'ailleurs, les usagers étaient très largement représentés, a proposé un index analogue à l'ancien, mais inséré dans les variations économiques. Ce que la proposition me paraît être un fil considérable : que le même indice utilisé dans l'ensemble de la basse tension. Rien en effet ne me paraît surprenant quant à ces différents départements ou les régions, où l'indice varie entre des départements galement entre des variations différentes dans les prix, le consommateur était étonné de voir à payer des prix différents d'un département dans un autre, ou même dans le même département. M. Marcel Michel. Et aussi dans différents départements. M. de Courtois. Et dans le même département. M. P.-H. Flandin, ministre des travaux publics. Entre la commission, admise que des modifications des conditions de détermination du prix du charbon et du salaire intervenant mettraient ces déterminations en contestation qui se produquent souvent sous le régime de la réforme de l'index doit être possible amélioration dans la répartition des prix. Certes elle n'ira peut-être pas jusqu'à une certaine mesure, elle n'entraînera pas une panique des prix, ainsi que le veut un certain nombre de personnes, qui sont peut-être pas assez informées des difficultés du problème. Il se heurtera à deux sources de difficultés. La première, c'est que Assez réalisée serait à peu de partout : elle serait par conséquent une et irrationnelle; je dirai
de voir à payer des prix différents d'un département dans un autre, ou même dans le même département. M. Marcel Michel. Et aussi dans différents départements. M. de Courtois. Et dans le même département. M. P.-H. Flandin, ministre des travaux publics. Entre la commission, admise que des modifications des conditions de détermination du prix du charbon et du salaire intervenant mettraient ces déterminations en contestation qui se produquent souvent sous le régime de la réforme de l'index doit être possible amélioration dans la répartition des prix. Certes elle n'ira peut-être pas jusqu'à une certaine mesure, elle n'entraînera pas une panique des prix, ainsi que le veut un certain nombre de personnes, qui sont peut-être pas assez informées des difficultés du problème. Il se heurtera à deux sources de difficultés. La première, c'est que Assez réalisée serait à peu de partout : elle serait par conséquent une et irrationnelle; je dirai plutôt inefficace dans beauaucoup de cas. Faire baisser l'index de, par exemple, ce serait faire d'environ 10 centimes de vente de 4 fr., malgré le, serait un c'est une 4 fr., manifestement c'est une baisse ridicule ; par un prix de 80 centimes, très bas qu'on rencontre, certaines distributions en région alpestre, la même baisse serait, par coup, trop fort, e puisque on en déduisant 12 p. 100 du prix de l'électricité, difficilement supportée par le contractuel ; il figure dans les concessions et, si l'on peut tel index pour les concessions, il n'est pas possible, pour ceux déjà donnés et qui intéressent plus de 34.000 entreprises, de contracter de trop de celui de 1913 aux concessionnaires un nouveau contre l'arbitrage du futur Les modifications prévues échappent d'ailleurs, voir le dire, à ce double. Cet été, un travail très important, c'est qu'elles sont acceptées par les distributeurs. J'ai reçu fort importante qui m'a été envoyée date du 7 mars par les présidents des producteurs et des distributeurs d'énergie électrique; et aux consommateurs, d'énergie électrique au ministre, Au début, le ministre, distribueraient ou la commission des Enterprise d'énergie électrique termine l'étude de la réforme de l'index, j'ai aujourd'hui à vous les
région alpestre, la même baisse serait, par coup, trop fort, e puisque on en déduisant 12 p. 100 du prix de l'électricité, difficilement supportée par le contractuel ; il figure dans les concessions et, si l'on peut tel index pour les concessions, il n'est pas possible, pour ceux déjà donnés et qui intéressent plus de 34.000 entreprises, de contracter de trop de celui de 1913 aux concessionnaires un nouveau contre l'arbitrage du futur Les modifications prévues échappent d'ailleurs, voir le dire, à ce double. Cet été, un travail très important, c'est qu'elles sont acceptées par les distributeurs. J'ai reçu fort importante qui m'a été envoyée date du 7 mars par les présidents des producteurs et des distributeurs d'énergie électrique; et aux consommateurs, d'énergie électrique au ministre, Au début, le ministre, distribueraient ou la commission des Enterprise d'énergie électrique termine l'étude de la réforme de l'index, j'ai aujourd'hui à vous les engagements que j'ai pris au cours de la discussion, quant à l'index de président du Syndicat des producteurs et consommateurs d'énergie électrique. Sous l'égide de la commission a été d'accord pour concourir à l'abaissement des tarifs qui ne se développent pas, si les applications nouvelles de l'électricité ne se développent pas, c'est le simple abaissement de l'imposition uniquement sur l'utilisation de l'électricité. Les distributeurs d'électricité, sont d'accord pour considérer en outre que l'adoption de règles prévues pour la conclusion de l'index et écartant ainsi l'arbitraire pour fixer les prix de l'électricité. Ils sont d'accord pour généraliser la pratique des tarifs réduits mentionnés: Pour les nouveaux usages de l'électricité, ces conditions, je me suis engagé à nouveau à recommander à nos adhérents: Contribuer à l'opération d'évaluation parallèle de charges (art. 11) qui va substituer dans les contrats aux variations en fonction des variations en fonction de l'index par un ajustement des prix de base et des corrections; alors entrent en vigueur particulières où nous avons donné dans nos lettres des indications quant à adopter. Nous continuerons de même dans l'avenir; tout en retenant la situation dont ils sont usés et prévoient des différences qui ne sont pas justifiées par les raisons,
pas, c'est le simple abaissement de l'imposition uniquement sur l'utilisation de l'électricité. Les distributeurs d'électricité, sont d'accord pour considérer en outre que l'adoption de règles prévues pour la conclusion de l'index et écartant ainsi l'arbitraire pour fixer les prix de l'électricité. Ils sont d'accord pour généraliser la pratique des tarifs réduits mentionnés: Pour les nouveaux usages de l'électricité, ces conditions, je me suis engagé à nouveau à recommander à nos adhérents: Contribuer à l'opération d'évaluation parallèle de charges (art. 11) qui va substituer dans les contrats aux variations en fonction des variations en fonction de l'index par un ajustement des prix de base et des corrections; alors entrent en vigueur particulières où nous avons donné dans nos lettres des indications quant à adopter. Nous continuerons de même dans l'avenir; tout en retenant la situation dont ils sont usés et prévoient des différences qui ne sont pas justifiées par les raisons, les conditions d'exploitation et faire disparaître ces innovations. L'abaissement des tarifs trop élevés, monsieur le ministre, monsieur le président, a pris en considération tous nos adhérents vous apporter un grand service dans cette œuvre de révision générale. La direction en chantier durera environ 30.000 vendeurs sans parler des échanges qui devront eux aussi s'adapter, ce qui représente un travail considérable. Avec l'aide de tous, nous réussirons à cette opération de difficultés, ce que l'a toujours davantage le sympathique de l'industrie à laquelle sont attachés. Il se trouve que, Tenant compte de l'efficacité des consommateurs de diverses catégories, celui qui m'adressait une lettre unique spécialement ne peut pas Assez simplement le pas n'était pas possible pour les consommateurs de se louer du commodité en utilisant l'indicateur de l'efficacité de la fédération. Les avantages de la réforme attendent, dans la forme actuelle, de trouver Une solution complémentaire permettant de considérer comme prioritaire le pouvoir de l'élément charbon. Ce n'est pas un mauvais résultat, puisque nos associations demandaient cela depuis treize ans ; 2° L'adoption pour cet élément de prix extérieurs à ceux payés par les producteurs. Ceci est très important. C'est un point sur lequel j'ai oublié de vous donner un renseignement.
devront eux aussi s'adapter, ce qui représente un travail considérable. Avec l'aide de tous, nous réussirons à cette opération de difficultés, ce que l'a toujours davantage le sympathique de l'industrie à laquelle sont attachés. Il se trouve que, Tenant compte de l'efficacité des consommateurs de diverses catégories, celui qui m'adressait une lettre unique spécialement ne peut pas Assez simplement le pas n'était pas possible pour les consommateurs de se louer du commodité en utilisant l'indicateur de l'efficacité de la fédération. Les avantages de la réforme attendent, dans la forme actuelle, de trouver Une solution complémentaire permettant de considérer comme prioritaire le pouvoir de l'élément charbon. Ce n'est pas un mauvais résultat, puisque nos associations demandaient cela depuis treize ans ; 2° L'adoption pour cet élément de prix extérieurs à ceux payés par les producteurs. Ceci est très important. C'est un point sur lequel j'ai oublié de vous donner un renseignement. Vous ne m'en voudrez pas si je reviens ainsi en arrière pour un instant. Il est incontestable qu'avec l'automatisme de l'index — et c'est un des inconvénients de l'automatisme des prix — les producteurs d'énergie électrique avaient intérêt à acheter du charbon cher, car il donnait un meilleur résultat dans l'exploitation de la centrale en même temps que, par son prix, il donnait dans le calcul de l'index une plus forte valeur. Faisant ainsi, si j'ose dire, d'une pierre deux coups, ils amélioraient leur rendement à l'exploitation en même temps que leur prix de vente. M. Mollard. Et en quantité et en prix. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. De sorte que ce ne sera plus le prix du charbon consommé par les usines, pas plus que le prix de la main-d'œuvre utilisée dans ces usines, mais le prix général du charbon et le prix moyen de la main-d'œuvre spécialisée et non spécialisée qui entrerait dans le calcul de l'index. C'est un élément qui jouera au profit des consommateurs; ceux-ci ont donc eu raison de le relever. Je continue ma lecture: "3° Obligation de communiquer aux membres de cette commission les prix des salaires; "4° Adoption d'un index national