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Directeur des Bureaux Signé : PATAU PROTECTORAT DE L'AN Nam (recto) Permis de chasse gratuit et personnel valable toute l'Annam Article 13 du décret du 7 Avril 1927 modifié par le décret du 27 Juin 1931 Photographie Nom Lieu et date de naissance Profession Domicile est autorisé à chasser le petit et moyen gibier dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 7 avril 1927 modifié par le décret du 27 Juin 1934. Le nombre de bêtes dont la destruction est autorisée par le présent permis, est de 4 par mois. Le présent permis est valable jusqu'au ............... A Hué, le 193... Le Résident Supérieur en Annam, Art. 13. — Des permis gratuits et personnels pourront être délivrés par les Chefs d'Administration locale aux fonctionnaires et agents européens détachés en service, surveillants isolés de plantations, entrepreneurs de travaux publics, domiciliés d'une manière permanente dans les régions réservées et dépourvues de moyens réguliers de communication, pour leur permettre d'assurer leur ravitaillement personnel. Ces permis indiqueront le nombre de têtes dont la destruction sera autorisée mensuellement. Ils porteront au dos la mention inscrite par le chasseur des hélices abattues, du jour et du lieu de leur destruction. Ces décomptes devront être visés mensuellement par le Chef de province. Ces permis qui seront valables toute l'année ne s'appliqueront qu'au petit et moyen gibier. Le gibier tué ne pourra en aucun cas être emporté hors de la circonscription où réside le titulaire du permis, ni être vendu sous quelque forme que ce soit. Vu pour être annexé à l'arrêté N° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU verso Désignation Lieu et dates où ces visas mensuels du gibier des animaux ont été abattus Résident Chef de province nombre d'animaux abattus province nombre d'animaux abattus Lieux Dates Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Le Résident Supérieur en Annam N° 1157 Officier de la Légion d'Honneur Vu les décrets du 20 Octobre
être visés mensuellement par le Chef de province. Ces permis qui seront valables toute l'année ne s'appliqueront qu'au petit et moyen gibier. Le gibier tué ne pourra en aucun cas être emporté hors de la circonscription où réside le titulaire du permis, ni être vendu sous quelque forme que ce soit. Vu pour être annexé à l'arrêté N° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU verso Désignation Lieu et dates où ces visas mensuels du gibier des animaux ont été abattus Résident Chef de province nombre d'animaux abattus province nombre d'animaux abattus Lieux Dates Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Le Résident Supérieur en Annam N° 1157 Officier de la Légion d'Honneur Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Chefs d'Administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 Mars 1934; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 24 juin 1931 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine. ARRÊTE Article premier. — Les automobiles des personnes n'ayant pas leur principal lieu de résidence en Indochine, pourront circuler en Annam, sous couvert d'un laissez-passer délivré pour six mois au maximum par le bureau de douane d'entrée. Art. 2. Le laissez-passer est délivré sur simple présentation des pièces d'identité des voyageurs et des pièces de circulation nationale ou internationale des automobiles et contre versement d'une somme de: 2500 pour un laissez-passer valable 10 jours 4000 id 20 jours 6000 id 1 mois 10000 id 3 mois 15000 id 6 mois Art. 3. — Le laissez-passer n'est valable que pour un seul voyage en Indochine. Il est obligatoirement présenté pour décharge au bureau de douane de sortie. Art. 4. — Sont dispensées de laissez-passer les voitures automobiles pour lesquelles peut être présenté un laissez-passer délivré dans un autre des pays de l'Union Indochinoise ou un acquit à caution délivré par le service des douanes. Art. 5. — Le Directeur des Bureaux de la
lieu de résidence en Indochine, pourront circuler en Annam, sous couvert d'un laissez-passer délivré pour six mois au maximum par le bureau de douane d'entrée. Art. 2. Le laissez-passer est délivré sur simple présentation des pièces d'identité des voyageurs et des pièces de circulation nationale ou internationale des automobiles et contre versement d'une somme de: 2500 pour un laissez-passer valable 10 jours 4000 id 20 jours 6000 id 1 mois 10000 id 3 mois 15000 id 6 mois Art. 3. — Le laissez-passer n'est valable que pour un seul voyage en Indochine. Il est obligatoirement présenté pour décharge au bureau de douane de sortie. Art. 4. — Sont dispensées de laissez-passer les voitures automobiles pour lesquelles peut être présenté un laissez-passer délivré dans un autre des pays de l'Union Indochinoise ou un acquit à caution délivré par le service des douanes. Art. 5. — Le Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et le Sous-Directeur des Douanes et Régies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué le 23 avril 1936 P. le Résident Supérieur en tournée et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : LABBEY Visé au Dar F. le 29-5-1936. N2262 Visé au C. F. le 30 5-1936 N8739 N° 3136-C Approuvé en commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoï le 3 juin 1936 le Gouverneur Général de l'Indochine ' Signé : René ROBIN 20 Mai 1936 Article premier. — Est allouée au Budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de mille quatre-vingt-onze piastres vingt-cinq cents (1.091$25) représentant la différence entre les recouvrements effectués par le Budget local au 30 avril 1936, pour l'exercice 1935, au titre des impôts directs perçus sur le territoire de la commune de Dalat, et les mandatements antérieurs. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 2, article 1er paragraphe 2 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935, sera mandatée au nom du Receveur municipal de Dalat. Par arrêtés du 27 mai 1936 : Mme Lê Văn Tuyên, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Nhatrang
Visé au C. F. le 30 5-1936 N8739 N° 3136-C Approuvé en commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoï le 3 juin 1936 le Gouverneur Général de l'Indochine ' Signé : René ROBIN 20 Mai 1936 Article premier. — Est allouée au Budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de mille quatre-vingt-onze piastres vingt-cinq cents (1.091$25) représentant la différence entre les recouvrements effectués par le Budget local au 30 avril 1936, pour l'exercice 1935, au titre des impôts directs perçus sur le territoire de la commune de Dalat, et les mandatements antérieurs. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 2, article 1er paragraphe 2 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935, sera mandatée au nom du Receveur municipal de Dalat. Par arrêtés du 27 mai 1936 : Mme Lê Văn Tuyên, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Nhatrang — Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-477 à ce service; — sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 1er février 1936 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane à Frontière Cochinchine avec le même véhicule CG-477 ; M. Cao Văn Binh, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh — Thanhhoa et à affecter le véhicule A-1880 à ce service ; Les articles 2 (itinéraire) et 4 (horaires) de l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn Văn Khôi à PhuQUI (Vinh) à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Yên ly - Phu QUI ainsi que l'article 1er de l'arrêté, du même jour autorisant l'intéressé à affecter audit service le véhicule A 2455, sont modifiés ; La circulation des véhicules automobiles de transports en commun ci-dessous désignés, qui n'ont pas été présentés à la visite périodique, est interdite provisoirement à compter du 4 avril 1936 sur la Route Coloniale N°9 de Dongha à la Frontière de l'Annam : Voiture L-556 appartenant à M. Nguyễn Minh à Dongha — L-322 — à M Tran huu Dung — L-672 — — — Sont
à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh — Thanhhoa et à affecter le véhicule A-1880 à ce service ; Les articles 2 (itinéraire) et 4 (horaires) de l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn Văn Khôi à PhuQUI (Vinh) à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Yên ly - Phu QUI ainsi que l'article 1er de l'arrêté, du même jour autorisant l'intéressé à affecter audit service le véhicule A 2455, sont modifiés ; La circulation des véhicules automobiles de transports en commun ci-dessous désignés, qui n'ont pas été présentés à la visite périodique, est interdite provisoirement à compter du 4 avril 1936 sur la Route Coloniale N°9 de Dongha à la Frontière de l'Annam : Voiture L-556 appartenant à M. Nguyễn Minh à Dongha — L-322 — à M Tran huu Dung — L-672 — — — Sont rapportés les arrêtés du 24 décembre 1935 autorisant M. Huynh Văn My, demeurant à Songcâu, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tuyhoa-Quinhon avec le véhicule C-9213 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Truong Việt Liên, demeurant à Songcâu, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-3525 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Pham Văn Huy, demeurant à Tuyhoa à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tuyhoa-Nhatrang avec le véhicule A-3992 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Lê Văn demeurant à Songcàu à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-6174; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn Việt Thanh demeurant à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Nhatrang — Banmêthuôt. Par arrêtés du 29 Mai 1936 : Mme Ma Thi-Dông, demeurant à Quinhon, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quinhon à An-khê et à affecter le véhicule A-3946 à ce service ; M.
exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-3525 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Pham Văn Huy, demeurant à Tuyhoa à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tuyhoa-Nhatrang avec le véhicule A-3992 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Lê Văn demeurant à Songcàu à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-6174; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn Việt Thanh demeurant à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Nhatrang — Banmêthuôt. Par arrêtés du 29 Mai 1936 : Mme Ma Thi-Dông, demeurant à Quinhon, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quinhon à An-khê et à affecter le véhicule A-3946 à ce service ; M. Huynh-Mai, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninhhoa-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3596 à ce service ; est rapporté l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-3596 sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninh hoa ; M. Huynh-van Dinh, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Nhatrang à Khanhhoa (citadelle) et à affecter à ce service les véhicules CB-846 et C-9217 ; M. Tran-lich-Ba, demeurant à Tamky (Quangnam) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bôngmiêu et à affecter le véhicule A-2749 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant Mr. Dang van Nam, demeurant à Faifo, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bongmiêu avec le véhicule A-2749 ; Sont rapportés les arrêtés du 8 février 1936 autorisant Mr. Phan-van Dai, demeurant à Tourane, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo-Tamky-Tramy avec le véhicule A-4200 ; Sont rapportés les arrêtés du 19 novembre 1935 autorisant M. Ho-van-Duong demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de
; M. Huynh-van Dinh, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Nhatrang à Khanhhoa (citadelle) et à affecter à ce service les véhicules CB-846 et C-9217 ; M. Tran-lich-Ba, demeurant à Tamky (Quangnam) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bôngmiêu et à affecter le véhicule A-2749 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant Mr. Dang van Nam, demeurant à Faifo, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bongmiêu avec le véhicule A-2749 ; Sont rapportés les arrêtés du 8 février 1936 autorisant Mr. Phan-van Dai, demeurant à Tourane, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo-Tamky-Tramy avec le véhicule A-4200 ; Sont rapportés les arrêtés du 19 novembre 1935 autorisant M. Ho-van-Duong demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Tuyhoa avec le véhicule C-4409 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant la Société Anonyme des Messageries Automobiles du Nord-Annam-Laos (Samanal) à exploiter un service occasionnel de transport de marchandises avec les véhicules A-2832, A-1557 et A-2954 ; a) Les articles 2 (nombre de voyages journaliers) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Yu huu Lan à Thanh hoa à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanhhoa Baïnhuong, sont modifiés; b) Les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés. Par arrêtés provisoires en date du 22 mai 1936 du Résident de France à Thanhhoa, approuvés le 29 mai 1936, Mme Vu thi Ba et M. Truong dinh Trac, demeurant tous deux à Thanhhoa, sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Thanhhoa à Samson, pour un délai de 40 jours à dater du 1er juin 1936. Par arrêtés du 30 mai 1936 : Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 10 mars 1936 à M. Ta Sanh, demeurant à Quangngai, d'exploiter un service régulier de transport par
2 (nombre de voyages journaliers) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Yu huu Lan à Thanh hoa à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanhhoa Baïnhuong, sont modifiés; b) Les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés. Par arrêtés provisoires en date du 22 mai 1936 du Résident de France à Thanhhoa, approuvés le 29 mai 1936, Mme Vu thi Ba et M. Truong dinh Trac, demeurant tous deux à Thanhhoa, sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Thanhhoa à Samson, pour un délai de 40 jours à dater du 1er juin 1936. Par arrêtés du 30 mai 1936 : Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 10 mars 1936 à M. Ta Sanh, demeurant à Quangngai, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quangngai à Châu đ bombede; Est prorogée pour une période de six mois, à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance hebdomadaire, l'autorisation accordée, par arrêté du 4 décembre 1935, à M. Trần van Huong, demeurant à Quang ngai, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications concernant les horaires et les tarifs, l'autorisation accordée, par arrêté du 15 novembre 1935, à Mme Nguyễn Thi Thua, demeurant à Phu Phong (Binh dinh), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum. Par arrêtés du 30 mai 1936, M. Nguyễn trưởng Ky, demeurant à Faifo, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Faifo-Tamky-Tramy et à affecter le véhicule A-844 à ce service. 2 Juin 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques du Piano
l'autorisation accordée, par arrêté du 4 décembre 1935, à M. Trần van Huong, demeurant à Quang ngai, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications concernant les horaires et les tarifs, l'autorisation accordée, par arrêté du 15 novembre 1935, à Mme Nguyễn Thi Thua, demeurant à Phu Phong (Binh dinh), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum. Par arrêtés du 30 mai 1936, M. Nguyễn trưởng Ky, demeurant à Faifo, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Faifo-Tamky-Tramy et à affecter le véhicule A-844 à ce service. 2 Juin 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques du Piano provenant de l’Hôtel de la Résidence de Quinhon et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935. Art. 2. — Le Résident de France à Quinhon fixera le jour et l’heure de la vente ainsi que le lieu où elle sera effectuée. Art. 3 M. Grannec, Inspecteur-Commandant la Brigade de la Garde Indigène à Quinhon est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Juin 1936 Article premier.— Les Receveurs des Douanes et Régies à Hué et Lai An (Thuathiên) sont chargés, à titre provisoire, de la police forestière et de la vérification des produits et sous-produits forestiers au point de vue de la détermination des redevances forestières dans tout leur secteur administratif. Art. 2. — Ces fonctionnaires auront droit à la part supplémentaire prévue à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 1924, réorganisant le personnel européen des services Forestiers Locaux en Indochine. Sont désignés pour faire partie de la Commission des examens de passage et de sortie des élèves de l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué prévus aux articles 28 et 29 du Règlement Général de l’Enseignement Professionnel et qui auront lieu les 6 et 8 juin 1936 :
Brigade de la Garde Indigène à Quinhon est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Juin 1936 Article premier.— Les Receveurs des Douanes et Régies à Hué et Lai An (Thuathiên) sont chargés, à titre provisoire, de la police forestière et de la vérification des produits et sous-produits forestiers au point de vue de la détermination des redevances forestières dans tout leur secteur administratif. Art. 2. — Ces fonctionnaires auront droit à la part supplémentaire prévue à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 1924, réorganisant le personnel européen des services Forestiers Locaux en Indochine. Sont désignés pour faire partie de la Commission des examens de passage et de sortie des élèves de l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué prévus aux articles 28 et 29 du Règlement Général de l’Enseignement Professionnel et qui auront lieu les 6 et 8 juin 1936 : M. M. Cosserat, Membre du Conseil d’Administration et de Perfectionnement de l’Ecole Pratique d’Industrie, Président Desmarets, id Membre L. Abgrall, Directeur de l’Ecole Pratique d’industrie de Hué Membre F. Meton, Chef d’atelier à l’Ecole Pratique d'industrie de Hué ............. Membre La durée des grandes vacances pour l’année scolaire 1935-1936 est fixée, en ce qui concerne l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué, à deux mois, du 1er juillet au 31 août 1936. La rentrée est fixée au mardi 1er septembre 1936. Une Commission composée de : M.M. le Résident de France à Vinh Edouard Camille Ferey Georges Pho-duc-Thanh Président membre français id membre annamite se réunira à Vinh sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l’établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture du Nord Annam dont le siège est à Vinh. Une commission composée de : M. M. le Résident Maire de Tourane Président Ray membre français Flachet id Dupart id Chauvin id Lê-qui-Chiêm membre annamite se réunira à Tourane, sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam dont le
fixée, en ce qui concerne l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué, à deux mois, du 1er juillet au 31 août 1936. La rentrée est fixée au mardi 1er septembre 1936. Une Commission composée de : M.M. le Résident de France à Vinh Edouard Camille Ferey Georges Pho-duc-Thanh Président membre français id membre annamite se réunira à Vinh sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l’établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture du Nord Annam dont le siège est à Vinh. Une commission composée de : M. M. le Résident Maire de Tourane Président Ray membre français Flachet id Dupart id Chauvin id Lê-qui-Chiêm membre annamite se réunira à Tourane, sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam dont le siège est à Tourane. Par arrêtés du 3 Juin 1936 : M. Lê-thièn-Lang, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quang ngai à Dôngkhê et de Quangngai à Coluy et à affecter le véhicule CA-259 à ces services ; sont rapportés les arrêtés des 30 août, 10 septembre, 19 décembre 1935 et 4 mars 1936 autorisant l’intéressé à exploiter un service occasionnel sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule CA-259 ; Mme Ha-thi-Dao, demeurant à Dôngha (Quang-Tri), est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire de Dôngha à la Frontière de l’Annam et à affecter le véhicule L-581 à ce service ; L’autorisation accordée par arrêté du 30 août 1935, à Mme. Nguyêthi-Lê) à Mô-Duc (Quangngai), d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Bato-Môduc et Quangngai-Môduc, est prorogée pour une 3ème période de six mois à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que les horaires et la redevance journalière ; l’article 2 de l’arrêté du 11 septembre 1935 autorisant