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Caen à 5 h. 20 m. du soir, s'arrêtant à Bayeux, prolonge son trajet jusqu'à Cherbourg; Voeu de M. Le Bouteiller, demandant que le chemin rural partant du hameau Dorey, près l'église de Sauxemesnil, passant par la Croix-Cauvin, traversant le hameau Touraine et arrivant sur la route de Cherbourg au Theil, soit classé comme chemin vicinal ordinaire. Voeu de M. Le Bouteiller et Hay, demandant que des travaux soient entrepris pour le creusement de l'avant-port de Saint-Vaast dans le plus bref délai possible. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que les bordures en granit des trottoirs extérieurs des gares de Mortain-le-Neufbourg, Mortain-Bion, Romagny et Fontenay soient munies d'anneaux permettant aux cultivateurs, venant en voiture aux dites gares, d'attacher leurs chevaux pendant la manutention des bagages; Voeu de M. Gaudin de Villaine demandant que le crédit nécessaire à l'exécution du caniveau en bordure de l'ancien cimetière de Notre-Dame-de-Touchet, soit inscrit au budget rectificatif ou supplémentaire de 1902; Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que le classement, dans le réseau des chemins de grande communication, du chemin vicinal n° 68, sur Mortain et Rencoudray, soit adopté sans nouveaux délais. Voeu de M. Gaudin de Villaine, tendant à l'éclairage à l'électricité du tribunal et des casernes de gendarmerie de Mortain. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que faute d'étalons percherons fournis par le haras de St-Lo, les étalons percherons ou de trait appartenant à des particuliers et reconnus aptes à faire la monte dans l'arrondissement de Mortain, soient admis au bénéfice de l'approbation subventionnée par l'Etat. Voeu de M. Gaudin de Villaine, protestant énergiquement contre la décision du Ministre de la guerre, qui vient de réduire de 600,000 francs, le crédit affecté à l'achat des chevaux de remonte, réduction qui va entraîner pour les éleveurs du seul département de la Manche, et par année, une perte sèche de 70 à 80.000 francs. Voeu de M. Gaudin de Villaine, réclamant énergiquement une réglementation définitive et rigoureuse de la marche des automobiles de luxe ou de vitesse dans le département de la Manche; Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que des
du tribunal et des casernes de gendarmerie de Mortain. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que faute d'étalons percherons fournis par le haras de St-Lo, les étalons percherons ou de trait appartenant à des particuliers et reconnus aptes à faire la monte dans l'arrondissement de Mortain, soient admis au bénéfice de l'approbation subventionnée par l'Etat. Voeu de M. Gaudin de Villaine, protestant énergiquement contre la décision du Ministre de la guerre, qui vient de réduire de 600,000 francs, le crédit affecté à l'achat des chevaux de remonte, réduction qui va entraîner pour les éleveurs du seul département de la Manche, et par année, une perte sèche de 70 à 80.000 francs. Voeu de M. Gaudin de Villaine, réclamant énergiquement une réglementation définitive et rigoureuse de la marche des automobiles de luxe ou de vitesse dans le département de la Manche; Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que des instructions nouvelles et plus rigoureuses soient adressées aux diverses brigades de gendarmerie de la Manche, surtout à celles des cantons limitant d'autres départements, afin d'assurer le refoulement des vagabonds isolés et particulièrement des roulottes, qui constituent un danger permanent et public pour la sécurité et l'hygiène des campagnes. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant que l'angle Sud-Ouest formé par l'intersection des chemins de grande communication nos 157 et 47, au lieu dit le carrefour d'Allanche, en Bion, soit notablement adouci. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant l'établissement d'une École pratique d'Agriculture, sur le territoire des communes de Bellefonatine et Romagny, conformément aux dispositions du testament de Mme veuve Leverdays, décédée à Mortain, le 1er juin 1901. Gaudin de Villaine, demandant la prochaine mise aux enquêtes du Canal des Deux-Mers. 160° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant que le projet, — (adopté en principe par le Conseil général), — et visant l'établissement de trottoirs avec demi-caniveaux pavés, le long du boulevard, — (Section du 46,)— donnant accès à la gare de Mortain-le-Neufbourg, entre la propriété Halle et la dite gare, soit étudié sans délai par le service vicinal ; 161° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant que
M. Gaudin de Villaine, demandant que l'angle Sud-Ouest formé par l'intersection des chemins de grande communication nos 157 et 47, au lieu dit le carrefour d'Allanche, en Bion, soit notablement adouci. Voeu de M. Gaudin de Villaine, demandant l'établissement d'une École pratique d'Agriculture, sur le territoire des communes de Bellefonatine et Romagny, conformément aux dispositions du testament de Mme veuve Leverdays, décédée à Mortain, le 1er juin 1901. Gaudin de Villaine, demandant la prochaine mise aux enquêtes du Canal des Deux-Mers. 160° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant que le projet, — (adopté en principe par le Conseil général), — et visant l'établissement de trottoirs avec demi-caniveaux pavés, le long du boulevard, — (Section du 46,)— donnant accès à la gare de Mortain-le-Neufbourg, entre la propriété Halle et la dite gare, soit étudié sans délai par le service vicinal ; 161° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant que pour éviter la contamination de nos moutons indigènes, par l'importation des moutons algériens, ceux-ci, cinquante jours avant leur embarquement pour la France, soient clavellés et frappés d'une marque justifiant l'accomplissement de cette mesure ; — 31 — SÉANCE du 19 août. 162° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant que l'aqueduc dont l'établissement est rendu nécessaire par la reconstruction en nouvel alignement du mur du cimetière de Romagny, soit exécuté en même temps que ledit mur; la sécurité de la circulation sur le chemin de grande communication n° 133, dans la traverse du Romagny, nécessitant la simultanéité des travaux ; 163° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant l'inscription au programme de 1902, de la construction du chemin vicinal n° 53, partant du chemin de grande communication n° 82, près le bourg de St-Clément et aboutissant au pont de Jaunes ; 164° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant qu'une subvention minime de 160 francs, prélevée sur le crédit figurant au chapitre 12, article 23 du budget de 1902, soit affectée à la « Société d'assurances mutuelles agricoles » (espèce bovine) récemment fondée à Mortain ; 165° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant le maintien intégral du privilège des
l'aqueduc dont l'établissement est rendu nécessaire par la reconstruction en nouvel alignement du mur du cimetière de Romagny, soit exécuté en même temps que ledit mur; la sécurité de la circulation sur le chemin de grande communication n° 133, dans la traverse du Romagny, nécessitant la simultanéité des travaux ; 163° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant l'inscription au programme de 1902, de la construction du chemin vicinal n° 53, partant du chemin de grande communication n° 82, près le bourg de St-Clément et aboutissant au pont de Jaunes ; 164° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant qu'une subvention minime de 160 francs, prélevée sur le crédit figurant au chapitre 12, article 23 du budget de 1902, soit affectée à la « Société d'assurances mutuelles agricoles » (espèce bovine) récemment fondée à Mortain ; 165° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant le maintien intégral du privilège des bouilleurs de cru ; 166° Vœu de M. Pain, demandant que l'alignement du chemin de grande communication n° 147, dans la traverse du village de l'église de Neuville-en-Beaumont soit effectué au droit des propriétés dont les terrains à réunir à la voie publique ont été concédés gracieusement à la commune ; 167° Vœu de M. Pain, demandant, qu'il soit donné une prompte solution au classement du chemin vicinal n° 22, dit « rue des Prés » au rang des lignes vicinales ordinaires de la commune de Saint-Georges-de-Néhou ; 168° Vœu de M. Pain, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 1 (402) de la commune de Hantellon, reliant les chemins de grande communication nos 42 et 146 soit classé de grande communication ; 169° Vœu de M. Pain, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 3 (209) de la commune de Golleville, reliant la ligne principale du chemin de grande communication n° 126 à son embranchement, soit classé de grande communication. SÉANCE du 19 août. — 32 170° Vœu de M. Pain, demandant que les travaux de la lacune du chemin vicinal ordinaire n° 2 (132) de la commune de Colomby, soient exécutés à bref délai. 171° Vœu de MM.
; 167° Vœu de M. Pain, demandant, qu'il soit donné une prompte solution au classement du chemin vicinal n° 22, dit « rue des Prés » au rang des lignes vicinales ordinaires de la commune de Saint-Georges-de-Néhou ; 168° Vœu de M. Pain, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 1 (402) de la commune de Hantellon, reliant les chemins de grande communication nos 42 et 146 soit classé de grande communication ; 169° Vœu de M. Pain, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 3 (209) de la commune de Golleville, reliant la ligne principale du chemin de grande communication n° 126 à son embranchement, soit classé de grande communication. SÉANCE du 19 août. — 32 170° Vœu de M. Pain, demandant que les travaux de la lacune du chemin vicinal ordinaire n° 2 (132) de la commune de Colomby, soient exécutés à bref délai. 171° Vœu de MM. Grossin et Dupont, demandant que l'Etat accepte le legs qui lui a été fait par Mme Leverdays, legs consistant en deux propriétés, situées dans les communes de Bellefontaine et de Romagny, à charge d'y créer et entretenir une école pratique d'agriculture, et que, dans le cas où l'installation ne pourrait avoir lieu au centre des propriétés léguées, l'établissement n'en soit pas moins rattaché au collège de Mortain, ce qui serait en conformité des intentions de la testatrice. 172° Vœu de MM. Fontaine, Tétrel, Riotteau, Basire, Foisil, Pinard, Grente, Baron, de La Bellière et Mauduit, demandant que la compagnie des chemins de fer de l'Ouest rapporte, aussi vite que possible, la décision qu'elle a prise pour la suppression des arrêts des trains express n°s 57 et 78 à la gare de la Haye-Pesnel, pendant le service d'été. 173° Vœu de M. Fontaine, Jehenne, Le Bouteiller J. Tétrel et Pommier, demandant la revision de la loi sur les boissons votée par le Parlement au mois de décembre 1900. 174° Vœu de MM. Fontaine, Briens, Le Moigne, Le Mare, J. Tétrel, Dupont, Grente, Lefresne, Bernard, Pain, Datin, Pinard, Jehenne, Le Bouteiller, Mithois, de La Bellière, A. Liais, André, Bonamy, Ducloux, Savary, Hay et
avoir lieu au centre des propriétés léguées, l'établissement n'en soit pas moins rattaché au collège de Mortain, ce qui serait en conformité des intentions de la testatrice. 172° Vœu de MM. Fontaine, Tétrel, Riotteau, Basire, Foisil, Pinard, Grente, Baron, de La Bellière et Mauduit, demandant que la compagnie des chemins de fer de l'Ouest rapporte, aussi vite que possible, la décision qu'elle a prise pour la suppression des arrêts des trains express n°s 57 et 78 à la gare de la Haye-Pesnel, pendant le service d'été. 173° Vœu de M. Fontaine, Jehenne, Le Bouteiller J. Tétrel et Pommier, demandant la revision de la loi sur les boissons votée par le Parlement au mois de décembre 1900. 174° Vœu de MM. Fontaine, Briens, Le Moigne, Le Mare, J. Tétrel, Dupont, Grente, Lefresne, Bernard, Pain, Datin, Pinard, Jehenne, Le Bouteiller, Mithois, de La Bellière, A. Liais, André, Bonamy, Ducloux, Savary, Hay et Fauny, demandant que l'administration préfectorale interdise la circulation des automobiles sur les chemins dont la largeur est inférieure à 8 mètres. 175° Vœu de MM. Fontaine, Briens, Le Moigne, Le Mare, Jehenne, Le Bouteiller, Grente, Dupont, Baron, Lefresne, Datin, Pinard, Lepelletier, Fauny, Mithois, A. Liais, Savary, André, de la Bellière, Hay et Pommier, demandant que des plaques aussi apparentes que possible, et portant un numéro d'ordre et le nom du propriétaire, soient placées en arrière et de chaque côté des voitures automobiles, afin que les agents de l'Administration puissent faire respecter les règlements de police réprimant la vitesse de ces voitures dans les traverses des bourgs et villes ; 176° Vœu de M. Quénault, demandant que les chemins vicinaux ordinaires n° 2-141, sur le territoire de la commune de Regnéville, et n° 5-368 sur le territoire de la commune d'Annoville soient inscrits au programme des travaux à subventionner en 1903 ; 177° Vœu de M. Quénault, demandant que les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Coutances à Regnéville soient activés, de manière que cette voie ferrée puisse être livrée à la circulation pour le commencement de l'année 1902 ; 178° Vœu de M. Quénault et
Hay et Pommier, demandant que des plaques aussi apparentes que possible, et portant un numéro d'ordre et le nom du propriétaire, soient placées en arrière et de chaque côté des voitures automobiles, afin que les agents de l'Administration puissent faire respecter les règlements de police réprimant la vitesse de ces voitures dans les traverses des bourgs et villes ; 176° Vœu de M. Quénault, demandant que les chemins vicinaux ordinaires n° 2-141, sur le territoire de la commune de Regnéville, et n° 5-368 sur le territoire de la commune d'Annoville soient inscrits au programme des travaux à subventionner en 1903 ; 177° Vœu de M. Quénault, demandant que les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Coutances à Regnéville soient activés, de manière que cette voie ferrée puisse être livrée à la circulation pour le commencement de l'année 1902 ; 178° Vœu de M. Quénault et Savary, demandant qu'il soit le plus promptement possible procédé à la réfection de la rampe d'accès à la mer sur la grève de Montmartin, à l'extrémité du chemin de grande communication de Dangy à la mer; 179° Vœu de M. Chevalier, demandant qu'en présence des plaintes réitérées des cultivateurs de l'arrondissement de Coutances, le comité de remonte achète directement de ceux-ci les chevaux dont il a besoin, au lieu de traiter le plus souvent avec les marchands de chevaux ; 180° Vœu de M. Chevalier, demandant qu'un cheval de selle non trotteur soit accordé en plus à la station d'étalons de Coutances, vu l'importance que prend cette station ; 181° Vœu de M. Chevalier, demandant que les trains partant de Coutances sur Cherbourg à 10 h. 1/4 du matin, soient directs sur Cherbourg et ne subissent plus d'arrêt à La Haye-du-Puits ; 182° Vœu de M. Baron, demandant que la pêche du saumon soit ouverte dans les rivières à la même époque que sur le domaine maritime ; SÉANCE du 19 août. SÉANCE du 19 août — 34 — 183° Vœu de M. Baron, demandant que les chemins vicinaux ordinaires ci-après soient classés au nombre des lignes de grande communication
l'arrondissement de Coutances, le comité de remonte achète directement de ceux-ci les chevaux dont il a besoin, au lieu de traiter le plus souvent avec les marchands de chevaux ; 180° Vœu de M. Chevalier, demandant qu'un cheval de selle non trotteur soit accordé en plus à la station d'étalons de Coutances, vu l'importance que prend cette station ; 181° Vœu de M. Chevalier, demandant que les trains partant de Coutances sur Cherbourg à 10 h. 1/4 du matin, soient directs sur Cherbourg et ne subissent plus d'arrêt à La Haye-du-Puits ; 182° Vœu de M. Baron, demandant que la pêche du saumon soit ouverte dans les rivières à la même époque que sur le domaine maritime ; SÉANCE du 19 août. SÉANCE du 19 août — 34 — 183° Vœu de M. Baron, demandant que les chemins vicinaux ordinaires ci-après soient classés au nombre des lignes de grande communication : 1° Chemin n° 112, partant du chemin de grande communication n° 107, aux environs du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication n° 43, vers le village de Bacque, en Saint-Aubin-de-Terregatte ; 2° Chemin partant du chemin de grande communication n° 47, au lieu dit La Planche, en la commune du Mesnil-Ozenne et aboutissant au chemin de grande communication n° 5, après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106, de Ducey à Brécey; 3° Chemin dit de Saintray, en la commune de Juillé, partant du chemin de grande communication n° 107, au lieu dit le Rocher, allant aboutir au chemin de grande communication d'Avranches à Saint-James ; 4° Chemin dit de Grimaux, sur les communes de Marcilly et de Les Chêris, partant du chemin de grande communication d'Avranches à Saint-Hilaire, aux environs du village de Parché et allant aboutir à la route de grande communication de Ducey à Saint-Pois, au lieu dit la Butte Pichon ; 5° Chemin partant du chemin de grande communication de Saint-Quentin à Marcilly, aux environs du village de la Renaudières en Saint-Quentin et se dirigeant vers le bourg de Saint-Loup ; 6° Chemin dit de Lensille, en la
La Planche, en la commune du Mesnil-Ozenne et aboutissant au chemin de grande communication n° 5, après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106, de Ducey à Brécey; 3° Chemin dit de Saintray, en la commune de Juillé, partant du chemin de grande communication n° 107, au lieu dit le Rocher, allant aboutir au chemin de grande communication d'Avranches à Saint-James ; 4° Chemin dit de Grimaux, sur les communes de Marcilly et de Les Chêris, partant du chemin de grande communication d'Avranches à Saint-Hilaire, aux environs du village de Parché et allant aboutir à la route de grande communication de Ducey à Saint-Pois, au lieu dit la Butte Pichon ; 5° Chemin partant du chemin de grande communication de Saint-Quentin à Marcilly, aux environs du village de la Renaudières en Saint-Quentin et se dirigeant vers le bourg de Saint-Loup ; 6° Chemin dit de Lensille, en la commune de Poilley, partant de la route de grande communication n° 18, aux environs du village des Jardins et allant rendre au lieu dit le V; 7° Chemin partant du chemin de grande communication n° 110, au lieu dit de La Gaudinière en Marcilly, et allant aboutir au lieu dit La Retournerie, en Saint-Quentin, en traversant les villages de La Gaudinière et des Crelles. 184° Vœu de MM. Baron et Foisil, demandant que les travaux nécessaires soient exécutés d'urgence sur le chemin de grande communication (ancien 5 bis) de Ducey à Saint-James par Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du Bassin Dardenne, pour prévenir le renouvellement d'accidents graves survenus sur cette voie, bordée des deux côtés sur plus de 800 mètres de longueur, de fossés très larges, très profonds et par suite très dangereux ; 185° Vœu de M. Baron, demandant au Conseil général de bien vouloir accorder aux cantonniers, lorsqu'ils travaillent hors de leur résidence, une indemnité de déplacement plus élevée que celle qu'ils reçoivent actuellement. 186° Vœu de M. Baron, demandant que le train qui part de Fougères à six heures une minute du soir pour se diriger sur Pontorson, soit avancé de manière à correspondre avec le train n°
La Retournerie, en Saint-Quentin, en traversant les villages de La Gaudinière et des Crelles. 184° Vœu de MM. Baron et Foisil, demandant que les travaux nécessaires soient exécutés d'urgence sur le chemin de grande communication (ancien 5 bis) de Ducey à Saint-James par Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du Bassin Dardenne, pour prévenir le renouvellement d'accidents graves survenus sur cette voie, bordée des deux côtés sur plus de 800 mètres de longueur, de fossés très larges, très profonds et par suite très dangereux ; 185° Vœu de M. Baron, demandant au Conseil général de bien vouloir accorder aux cantonniers, lorsqu'ils travaillent hors de leur résidence, une indemnité de déplacement plus élevée que celle qu'ils reçoivent actuellement. 186° Vœu de M. Baron, demandant que le train qui part de Fougères à six heures une minute du soir pour se diriger sur Pontorson, soit avancé de manière à correspondre avec le train n° 126, passant à Pontorson à six heures quarante-trois minutes du soir et se dirigeant sur Avranches ; 187° Vœu de MM. Baron, Basire et Fontaine, demandant : 1° Qu'une rampe d'accès à la mer soit établie sur le territoire de Carolles, au bout du chemin de grande communication conduisant à la plage des bains ; 2° Que la côte dite des Biots, sur le même chemin, soit améliorée. 188° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que les travaux de construction du chemin de fer de Barfleur à Cherbourg soient entrepris et exécutés le plus tôt possible. 189° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que les wagons destinés au transport des bestiaux soient désinfectés à la chaux, afin de rendre apparent l'usage de cette précaution hygiénique. 190° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le bureau de poste de Quinéville soit muni d'un second facteur, à l'effet de desservir les communes de Lestre, d'Aumeville-Lestre, et Saint-Marcouf (section des Gougins), le courrier ne pouvant parvenir dans ces communes qu'à des heures trop tardives, souvent après midi. SÉANCE du 19 août. SÉANCE du 19 août. 36 — 191° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que
la plage des bains ; 2° Que la côte dite des Biots, sur le même chemin, soit améliorée. 188° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que les travaux de construction du chemin de fer de Barfleur à Cherbourg soient entrepris et exécutés le plus tôt possible. 189° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que les wagons destinés au transport des bestiaux soient désinfectés à la chaux, afin de rendre apparent l'usage de cette précaution hygiénique. 190° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le bureau de poste de Quinéville soit muni d'un second facteur, à l'effet de desservir les communes de Lestre, d'Aumeville-Lestre, et Saint-Marcouf (section des Gougins), le courrier ne pouvant parvenir dans ces communes qu'à des heures trop tardives, souvent après midi. SÉANCE du 19 août. SÉANCE du 19 août. 36 — 191° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que pour faciliter l'assèchement des marais, le radier du pont d'Ouve soit creusé ; il est trop élevé, arrête l'eau et gêne la navigation. 192° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que les diverses Compagnies de chemins de fer donnent une plus large extension aux billets d'aller et retour principalement en augmentant la validité du délai. 193° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant qu'il soit construit un pont sur le passage à gué de la rivière qui coupe le chemin de grande communication de Fresville au Ham. 194° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que la circulation des voitures de Bohémiens, dites roulottes, soit interdite dans le département de la Manche. 195° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le train partant de Caen à 5 h. 20 du soir prolonge son parcours jusqu'à Cherbourg. 196° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que pour éviter les nombreuses erreurs qui se produisent dans la destination des colis et des marchandises, l'ancien nom de Montebourg-Ham soit rendu à la gare de Montebourg ouest. 197° Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le chemin n° 3 (434) de l'Ingouf sur Saint-Martin-d'Audouville soit