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préposés comptables relèvent à cet égard de leur autorité. Art. 4. — Il n'est rien innové en ce qui concerne la conservation des marchés originaux, l'application des clauses pénales des cahiers des charges, la mainlevée des cautionnements, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, la reddition des comptes en matières et en deniers. Ces opérations restent dans les attributions des détails administratifs compétents et du commissaire général. Art. 5. — Une commission des marchés spéciale est instituée pour l'acquisition du matériel défini à l'article 1er ci-dessus et pour la passation des marchés, conventions, relatifs aux réparations et aux transformations de bâtiments, confiées à l'industrie. Elle est composée du directeur intéressé, président ; du sous-directeur et, suivant le cas, du commissaire aux approvisionnements ou du commissaire aux travaux. Dans les directions où il n'existe pas de sous-directeurs, la commission sera composée du directeur, président, avec voix prépondérante, et du commissaire aux approvisionnements ou aux travaux. La commission spéciale des marchés arrêtera les cahiers des charges, les marchés de gré à gré et les conventions d'après les règles actuellement en vigueur. Les séances d'adjudication continueront à être présidées par le commissaire général, avec l'assistance des fonctionnaires désignés par les règlements. Art. 6. — Il n'est apporté de modification à la composition des commissions de recette. Mais pour le matériel spécifié au présent décret, aucune admission ne pourra être prononcée sans l'assentiment du membre de la commission représentant le service technique. En cas d'appel du fournisseur, au préfet maritime, d'un rebut prononcé par la commission ordinaire, sur la demande de l'officier représentant le service technique, une commission extraordinaire sera toujours appelée à donner son avis. Toutes les fois qu'au sein de la commission extraordinaire le représentant du service technique se prononcera pour le rebut, le préfet maritime, dans le cas où il ne croirait pas devoir confirmer le rebut, devra soumettre l'affaire à la décision du ministre. Lorsqu'il y a lieu de prononcer des réductions de prix sur les admissions, ces réductions sont proposées par les services techniques, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur. Art. 7. — Les services techniques sont
Il n'est apporté de modification à la composition des commissions de recette. Mais pour le matériel spécifié au présent décret, aucune admission ne pourra être prononcée sans l'assentiment du membre de la commission représentant le service technique. En cas d'appel du fournisseur, au préfet maritime, d'un rebut prononcé par la commission ordinaire, sur la demande de l'officier représentant le service technique, une commission extraordinaire sera toujours appelée à donner son avis. Toutes les fois qu'au sein de la commission extraordinaire le représentant du service technique se prononcera pour le rebut, le préfet maritime, dans le cas où il ne croirait pas devoir confirmer le rebut, devra soumettre l'affaire à la décision du ministre. Lorsqu'il y a lieu de prononcer des réductions de prix sur les admissions, ces réductions sont proposées par les services techniques, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur. Art. 7. — Les services techniques sont responsables des dotations accordées par le ministre au titre du matériel désigné à l'article 1er du présent décret. Ils tiennent enregistrement de ces dotations. Les chefs des détails intéressés communiqueront aux directions le montant des imputations directes faites sur les chapitres concernant les constructions neuves, le premier établissement ou la reconstitution en vue de rembourser les délivrances de matériel effectuées au titre de l'entretien. Cette communication aura lieu tous les quinze jours pendant les trois premiers trimestres de l'exercice, et tous les huit jours à partir du commencement du quatrième trimestre. Les cessions prévues au troisième paragraphe de l'article 18 du décret du 23 novembre 1887 sont ordonnées par les services techniques, en concert avec les détails intéressés. Ces services établissent les pièces nécessaires pour la régularisation desdites cessions et en poursuivent le remboursement. Art. 8. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux matériaux de construction, appareils et engins achetés en vue d'une affectation spéciale déterminée, à l'exclusion des matières et objets d'usage courant ou d'emploi commun, nécessaires aux travaux spécifiés à l'article 1er, ainsi qu'au premier armement des bâtiments de la flotte. Elles ne s'étendent pas non plus au matériel commun acheté sur les crédits du service
reconstitution en vue de rembourser les délivrances de matériel effectuées au titre de l'entretien. Cette communication aura lieu tous les quinze jours pendant les trois premiers trimestres de l'exercice, et tous les huit jours à partir du commencement du quatrième trimestre. Les cessions prévues au troisième paragraphe de l'article 18 du décret du 23 novembre 1887 sont ordonnées par les services techniques, en concert avec les détails intéressés. Ces services établissent les pièces nécessaires pour la régularisation desdites cessions et en poursuivent le remboursement. Art. 8. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux matériaux de construction, appareils et engins achetés en vue d'une affectation spéciale déterminée, à l'exclusion des matières et objets d'usage courant ou d'emploi commun, nécessaires aux travaux spécifiés à l'article 1er, ainsi qu'au premier armement des bâtiments de la flotte. Elles ne s'étendent pas non plus au matériel commun acheté sur les crédits du service de l'artillerie, au titre du premier établissement et de la reconstitution. Fait à Paris, le 6 février 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République et ministre de la marine, G. BESNARD. Par décision présidentielle en date du 3 février 1897, rendue sur la proposition du ministre de la marine, ont été nommés aux commandements ci-après, savoir : De la frégate la Melpomène, M. le capitaine de vaisseau Testard (Théophile-Armand-Emmanuel). Du croiseur de 3e classe le Linois, dans l'escadre de la Méditerranée, M. le capitaine de frégate Simon (Emile-Prosper). Du contre-torpilleur d'escadre le Condor, en Tunisie, M. le capitaine de frégate Dutheil de la Rochère (Henri-Marie-Victor). Du contre-torpilleur d'escadre le Vautour, dans l'escadre de la Méditerranée, M. le capitaine de frégate Donin de Rosière (Louis-Armand). De la canonnière la Flamme et de la défense mobile de Dunkerque, M. le capitaine de frégate Journet (Félix-Alexandre-Valentin-Emile). —————————— MINISTÈRE DES COLONIES Par décret en date du 6 février 1897, rendu sur le rapport du ministre des colonies, et vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, en date du 5 février 1897, portant que la promotion et les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire
marine, ont été nommés aux commandements ci-après, savoir : De la frégate la Melpomène, M. le capitaine de vaisseau Testard (Théophile-Armand-Emmanuel). Du croiseur de 3e classe le Linois, dans l'escadre de la Méditerranée, M. le capitaine de frégate Simon (Emile-Prosper). Du contre-torpilleur d'escadre le Condor, en Tunisie, M. le capitaine de frégate Dutheil de la Rochère (Henri-Marie-Victor). Du contre-torpilleur d'escadre le Vautour, dans l'escadre de la Méditerranée, M. le capitaine de frégate Donin de Rosière (Louis-Armand). De la canonnière la Flamme et de la défense mobile de Dunkerque, M. le capitaine de frégate Journet (Félix-Alexandre-Valentin-Emile). —————————— MINISTÈRE DES COLONIES Par décret en date du 6 février 1897, rendu sur le rapport du ministre des colonies, et vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, en date du 5 février 1897, portant que la promotion et les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promu ou nommés dans cet ordre, savoir : Au grade d'officier. M. Yersin (Alexandre-Emile-John), médecin de 1re classe des colonies. Chevalier du 12 octobre 1894. Titres exceptionnels : après avoir découvert et isolé le microbe de la peste, a fondé à Nha-Trang (Annam) un institut où il prépare le sérum antipesteux. S'est rendu à Canton, où il a pratiqué avec succès des vaccinations. Envoyé en mission à Bombay, sur la demande du gouvernement anglais. Au grade de chevalier. MM. Depasse (Ambroise), médecin de 1re classe des colonies. Professeur au collège impérial de médecine de Tientsin (Chine); 16 ans 3 mois de services, dont 8 ans 2 mois à la mer ou aux colonies. 1 campagne de guerre. Haehard (Pierre-Joseph-Léopold), conseiller à la cour d'appel du Tonkin ; 31 ans 7 mois de services. Gerbinis (Louis-Martial-Innocent), chancelier de résidence de 1re classe à Madagascar ; 8 ans 1/2 de services à Madagascar. Titres exceptionnels : s'est particulièrement distingué au poste d'Andevoranto en 1895. A dirigé, les 25, 26 et 27 mai 1896, la défense d'Antsirabé avec un sang-froid et une bravoure exemplaires, grâce auxquels une trentaine de miliciens ont pu résister pendant
Nha-Trang (Annam) un institut où il prépare le sérum antipesteux. S'est rendu à Canton, où il a pratiqué avec succès des vaccinations. Envoyé en mission à Bombay, sur la demande du gouvernement anglais. Au grade de chevalier. MM. Depasse (Ambroise), médecin de 1re classe des colonies. Professeur au collège impérial de médecine de Tientsin (Chine); 16 ans 3 mois de services, dont 8 ans 2 mois à la mer ou aux colonies. 1 campagne de guerre. Haehard (Pierre-Joseph-Léopold), conseiller à la cour d'appel du Tonkin ; 31 ans 7 mois de services. Gerbinis (Louis-Martial-Innocent), chancelier de résidence de 1re classe à Madagascar ; 8 ans 1/2 de services à Madagascar. Titres exceptionnels : s'est particulièrement distingué au poste d'Andevoranto en 1895. A dirigé, les 25, 26 et 27 mai 1896, la défense d'Antsirabé avec un sang-froid et une bravoure exemplaires, grâce auxquels une trentaine de miliciens ont pu résister pendant trois jours et trois nuits aux assauts de 1,500 rebelles. Sambain (Louis-Aimé-Ernest), conseiller privé suppléant au Sénégal; 18 ans de services gratuits au Sénégal. Engagé volontaire en 1870. Titres exceptionnels : a rendu d'importants services à la colonie du Sénégal dans les fonctions de conseiller municipal de Saint-Louis, de président de la chambre de commerce et de conseiller privé suppléant. Pomponne (Louis-Joseph-Horatius), maire de la commune de la Rivière Pilote. Conseiller général de la Martinique. Maire de sa commune depuis 1871. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 7 Février 1897. Le Président de la République et Mme Félix Faure offriront, le jeudi 11 février, un dîner aux présidents et aux bureaux des deux Chambres. Ce dîner sera suivi d'une réception officielle pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de considérer le présent avis comme une invitation : MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature, les officiers généraux et supérieurs des armées de terre et de mer, les hauts fonctionnaires des administrations de l'Etat, les membres du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, et les personnes en relation
de la chambre de commerce et de conseiller privé suppléant. Pomponne (Louis-Joseph-Horatius), maire de la commune de la Rivière Pilote. Conseiller général de la Martinique. Maire de sa commune depuis 1871. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 7 Février 1897. Le Président de la République et Mme Félix Faure offriront, le jeudi 11 février, un dîner aux présidents et aux bureaux des deux Chambres. Ce dîner sera suivi d'une réception officielle pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de considérer le présent avis comme une invitation : MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature, les officiers généraux et supérieurs des armées de terre et de mer, les hauts fonctionnaires des administrations de l'Etat, les membres du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, et les personnes en relation avec le Président de la République et Mme Félix Faure. Le président de la Chambre des députés et Mme Henri Brisson recevront au Palais-Bourbon le mercredi 10 février, à neuf heures et demie. Le président du conseil, ministre de l'agriculture, et Mme Méline offriront un dîner aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés, ainsi qu'aux membres du cabinet, le samedi 13 février courant, à l'hôtel du ministère de l'agriculture. Ce dîner sera suivi d'une réception officielle pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation : MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature et des administrations publiques, ainsi que les personnes en relations personnelles avec M. le président du conseil et Mme Méline. La réception commencera à dix heures. SÉNAT Session ordinaire de 1897. Ordre du jour du lundi 8 février. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine. (Nos 3 et 16, sess. de 1897.
et de la Chambre des députés, ainsi qu'aux membres du cabinet, le samedi 13 février courant, à l'hôtel du ministère de l'agriculture. Ce dîner sera suivi d'une réception officielle pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation : MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature et des administrations publiques, ainsi que les personnes en relations personnelles avec M. le président du conseil et Mme Méline. La réception commencera à dix heures. SÉNAT Session ordinaire de 1897. Ordre du jour du lundi 8 février. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine. (Nos 3 et 16, sess. de 1897. — M. Cabart-Danneville, rapporteur. ) Discussion des conclusions du rapport fait au nom du 3e bureau, sur les élections sénatoriales du 3 janvier 1897 dans le département du Jura. (N° 26, sess. de 1897. — M. Fruchier, rapporteur. ) Suite de la 1re délibération pour objet la protection de la vignoble et (Nos 267, sess. ord. de 1893, Cet arrêt rapport sess. extraord. de 1895. — M. Cornil rapporteur.) 2° délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. (N°s 1 rapporteur, 27, loi, extraord. de 1896.-M. de Vitry rapporteur.) 3e délibération : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression des octrois; 2° sur la loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression des taxes sur les boissons hygiéniques. (N° 158 et 191, sess. de 1893; 23, sess. extraord. de 1895, et 25, sess. extraord. de 1896 M. Bardoux, rapporteur. ) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à les modifier, notamment, par la Chambre du Sénat, en ce qui concerne l'article 61 et 63
vignoble et (Nos 267, sess. ord. de 1893, Cet arrêt rapport sess. extraord. de 1895. — M. Cornil rapporteur.) 2° délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. (N°s 1 rapporteur, 27, loi, extraord. de 1896.-M. de Vitry rapporteur.) 3e délibération : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression des octrois; 2° sur la loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression des taxes sur les boissons hygiéniques. (N° 158 et 191, sess. de 1893; 23, sess. extraord. de 1895, et 25, sess. extraord. de 1896 M. Bardoux, rapporteur. ) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à les modifier, notamment, par la Chambre du Sénat, en ce qui concerne l'article 61 et 63 de la loi du 7 mai 1895, sur les conseils généraux. (29, sess. extraord. de 1892. M. Edouard, rapporteur. ) Et le commencement de la Discussion des conclusions de la commission, sur les modifications à introduire dans la loi, en ce qui concerne l'organisation des diverses administrations de l'Algérie (Colonisation). Et le pouvoir. M. Emile Labiche, rapporteur. Pour ce conseil. Les séries de billets à distribuer seront établies qui suivra celle du lundi prendront : et. — Galeries. Depuis M. Folliet compris M. Paul Gérente. — Tribunes. — Depuis M. Bachas compris M. Perréal. Un nouveau Livret d'avances va être imprimé prochainement, les créanciers sont instamment priés de s'y intéresser et connaître, le plus tôt possible, au général de la questure, posé généralement dans la questure les changements qui se sont produits depuis l'impression du dernier Livre. Convocations du lundi 8 février au neuvième et premier bureau (de janvier 1891), à une heure et demie précise. Commission relative à la Protection, santé publique, à une heure et demie du 5e bureau. CHAMBRE DES DEPUTES, 6e législature. Session du 8 février. Ordre du jour du lundi 8 février. À deux heures. À deux heures. Suite de la discussion des articles portant
Et le pouvoir. M. Emile Labiche, rapporteur. Pour ce conseil. Les séries de billets à distribuer seront établies qui suivra celle du lundi prendront : et. — Galeries. Depuis M. Folliet compris M. Paul Gérente. — Tribunes. — Depuis M. Bachas compris M. Perréal. Un nouveau Livret d'avances va être imprimé prochainement, les créanciers sont instamment priés de s'y intéresser et connaître, le plus tôt possible, au général de la questure, posé généralement dans la questure les changements qui se sont produits depuis l'impression du dernier Livre. Convocations du lundi 8 février au neuvième et premier bureau (de janvier 1891), à une heure et demie précise. Commission relative à la Protection, santé publique, à une heure et demie du 5e bureau. CHAMBRE DES DEPUTES, 6e législature. Session du 8 février. Ordre du jour du lundi 8 février. À deux heures. À deux heures. Suite de la discussion des articles portant fixation du budget et des recettes de l'ex-Bilan 1896, 1958-2057. M. Camille Chautemps, rapporteur général. Suite de l'agriculture (Chapitre). (N° 2046. M. Lavergne, fardeau.) Finances. (N° 2032 et suivants, rapporteur.) (Chapitre 43) Suite des travaux publics (Chapitre). (N° 2047. M. de Lasteyrie, rapporteur.) (Chapitre 20.) Monnaies et médailles (N° 2049. M. Emile Chevallier, rapporteur.) Dispositifs : M. Lavee sur les courses de la loi Grec, M. Dulau sur les violations des lois qui se commettent en général sur les combats de coqs, contre les chasses aux cerfs, les sports de tir et les pêches, Discussions de l'interpellation de MM. Ollive et Chauvin sur les motifs d'éviction de M. le ministre de l'intérieur et leurs rapports du territoire français des Alsaciens. — Discussion de l'interpellation de M. Paulin-Marc sur le maire du 13e arrondissement. Suite de l'interpellation de M. Chanoine sur les mesures à prendre contre l'insécurité. Discussion de l'interpellation de M. Chanoine sur les mesures que le Gouvernement prendra pour réprimer et prévenir des actes de violence comme celles des groupes radicaux de la France. Discussion de l'interpellation de M. Luce, Président du tribunal de la récente nomination du juge de paix à Toulouse. Discussion de l'interpellation de M. Derussy
M. Emile Chevallier, rapporteur.) Dispositifs : M. Lavee sur les courses de la loi Grec, M. Dulau sur les violations des lois qui se commettent en général sur les combats de coqs, contre les chasses aux cerfs, les sports de tir et les pêches, Discussions de l'interpellation de MM. Ollive et Chauvin sur les motifs d'éviction de M. le ministre de l'intérieur et leurs rapports du territoire français des Alsaciens. — Discussion de l'interpellation de M. Paulin-Marc sur le maire du 13e arrondissement. Suite de l'interpellation de M. Chanoine sur les mesures à prendre contre l'insécurité. Discussion de l'interpellation de M. Chanoine sur les mesures que le Gouvernement prendra pour réprimer et prévenir des actes de violence comme celles des groupes radicaux de la France. Discussion de l'interpellation de M. Luce, Président du tribunal de la récente nomination du juge de paix à Toulouse. Discussion de l'interpellation de M. Derussy sur la récente nomination du juge de première instance de Lyon. Discussion de l'interpellation de M. Derussy sur le décès du cavalier Paillat, du dernier, survenu à Meaux le 10 janvier. (Général.) Discussion de l'interpellation de M. Trebiczky sur le récent décès de l'administrateur provincial d'Ornano sur le rejet par la question d'urgence en faveur du référendum communal. — Discussion de l'interpellation de M. Julien sur les abus de la mensuration. — Suite de la discussion sur les abus de la mensuration. — Discussion de l'interpellation de M. le maréchal Pierre sur la lettre adressée aux évêques des coupes des sceaux, ministre de la justice et des Cultes. — Discussion de l'interpellation de M. le maréchal Pierre sur le congrès protestant tenu à La Séa. La séance du lundi 8 février est la 188e ordinaire de l'année 1897. Les billets distribués en cette séance seront attribués à la 20e et comprendront : Galeries comprendront : depuis M. de Lasteyrie jusques 'aux Tribunes. Depuis M. Cosmao-Dumenez jusques 'au Président M. Deshayes. Convocations du lundi 8 février. Commission, budget dix heures. Commission, création d'un Secrétaire dans la commission des patentes, éventuel de M. Bourgeois (Jura), débute à une heure et demie. Commission,
la question d'urgence en faveur du référendum communal. — Discussion de l'interpellation de M. Julien sur les abus de la mensuration. — Suite de la discussion sur les abus de la mensuration. — Discussion de l'interpellation de M. le maréchal Pierre sur la lettre adressée aux évêques des coupes des sceaux, ministre de la justice et des Cultes. — Discussion de l'interpellation de M. le maréchal Pierre sur le congrès protestant tenu à La Séa. La séance du lundi 8 février est la 188e ordinaire de l'année 1897. Les billets distribués en cette séance seront attribués à la 20e et comprendront : Galeries comprendront : depuis M. de Lasteyrie jusques 'aux Tribunes. Depuis M. Cosmao-Dumenez jusques 'au Président M. Deshayes. Convocations du lundi 8 février. Commission, budget dix heures. Commission, création d'un Secrétaire dans la commission des patentes, éventuel de M. Bourgeois (Jura), débute à une heure et demie. Commission, création d'un Secrétaire dans la commission des produits agricoles de M. Antonin Dubost, (commissionnaire) à une heure et demie. ET ET COMMUNICATIONS des travaux publics. OPPOSITIONS DE TARIFS à l'homologation et STIMULE DES TRAVAUX PUBLICS ARIFLES GENERAUX ET SPÉCIAUX Grande Vitesse de Fer Départementaux et Chemins de Fer de l'Indochine, Montant du tarif G. V. n° 1 dont les parties antérieures, les premières que celles du tarif des lignes d'intérêt général de Saint-Jean-d'Angély à Cognac, de Saint-Jean-d'Angély à Marans et de Saint-Jean-d'Angély à Saint-Saviol. Voyageurs (Billets d'aller et retour). Il est délivré tous les jours, entre deux gares quelconques du réseau, des billets d'aller et retour avec réduction de 25 p. 100 sur les prix des billets simples de place entière. Conditions. Art. 1er. — Les billets d'aller et retour ne sont valables, à l'aller, qu'aux départs des trains pour lesquels ils ont été délivrés. Ces billets doivent être utilisés par la même personne. En conséquence, la vente des coupons de retour est interdite. Art. 2. — Ils sont valables au retour : 10 Pour les trajets jusqu'à 100 kilomètres, le jour de l'émission, le lendemain et le surlendemain jusqu'à minuit ; 20 Pour les trajets de plus de 100