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concédée. 7 Mai 1936 Article premier. — Un passage de rapatriement, en quatrième classe, et un demi-passage, en troisième classe, de Haiphong à Fort-de-France (Martinique) sont accordés à M. Renard Roger, et à son fils âgé de 6 ans (né le 15 mars 1930) actuellement domiciliés à Hanoi. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, Chapitre 46, art. ter, parag. 3. 8 Mai 1936 Article premier. — Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. Nguyênsinh-Huê, l'arrêté N° 183 du 18 Janvier 1936. Art. 2. — M. Nghiêm-xuân-Màn, Agent technique stagiaire des Forêts, chargé de la Division forestière de Lagi, rattaché à la Poste de Phanthiet, est autorisé à recevoir, à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Phanthiet, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt pendant l'année 1936. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi: Elles sont imputables au Budget local de l'Annam de l'exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1 — Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; 2 — Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers; 4 — Pépinières, reboisement et régénération artificielle ; 5 — Coupes d'amélioration et expériences culturales. Qu'il y a lieu d'opérer le remboursement, conditionnel du cautionnement définitif de treize mille francs (13.000fr) que les Etablissements Bourgoin-Meiffre à Hanoi ont versé en garantie de leur marché suivant récépissé de la Caisse des Dépôts et consignations N° 15'11 du 25 Novembre 1935, sous réserve que ce cautionnement en numéraire soit transformé en cautionnement constitué en titres, conformément à l'arrêté du 26 Octobre 1935 du Gouverneur Général de l'Indochine. Par arrêtés du 8 mai 1936 : Sont annulés les arrêtés des 28 mars et 11 avril 1936 rapportant ceux du 27 septembre 1935, le 19 septembre et 26 décembre 1935 du 3 octobre 1935 et 27
— Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; 2 — Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers; 4 — Pépinières, reboisement et régénération artificielle ; 5 — Coupes d'amélioration et expériences culturales. Qu'il y a lieu d'opérer le remboursement, conditionnel du cautionnement définitif de treize mille francs (13.000fr) que les Etablissements Bourgoin-Meiffre à Hanoi ont versé en garantie de leur marché suivant récépissé de la Caisse des Dépôts et consignations N° 15'11 du 25 Novembre 1935, sous réserve que ce cautionnement en numéraire soit transformé en cautionnement constitué en titres, conformément à l'arrêté du 26 Octobre 1935 du Gouverneur Général de l'Indochine. Par arrêtés du 8 mai 1936 : Sont annulés les arrêtés des 28 mars et 11 avril 1936 rapportant ceux du 27 septembre 1935, le 19 septembre et 26 décembre 1935 du 3 octobre 1935 et 27 janvier 1936, et du 15 novembre 1935 autorisant M.M. Hô thi-kim-Chi, Huynh-thi-Liên, Lê-dinh-Oanh et Dang-Phi à exploiter chacun un service régulier de transport avec son véhicule; Mme Nguyen-thi-Tung, demeurant à Phanrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phanrang à Xhatrang et à affecter le véhicule CA-327 à ce service; Mai 1936 Article premier. — Est autorisé le transfert de Hué (Annam) à Marseille (France) des restes mortels de Jacqueline Schumacher, fille d'un Commissaire de 3ème classe de la Sûreté, décédée à Hué le 6 décembre 1935. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam (exercice 1936, Chapitre 46, article 2, paragraphe unique) dans les conditions prévues à l'arrêté du 4 décembre 1926 et au rectificatif en date du 10 mai 1930. Par arrêtés du 9 mai 1936 : M Tran Nhung, demeurant à Quangngai est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Frontière-Cochinchine et à affecter le véhicule CC-648 à ce service; Sont rapportés les arrêtés du 26 novembre 1935 autorisant Mme Lâm Thi Vinh, à Nhatrang, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Nhatrang—Tuyhoa avec
affecter le véhicule CA-327 à ce service; Mai 1936 Article premier. — Est autorisé le transfert de Hué (Annam) à Marseille (France) des restes mortels de Jacqueline Schumacher, fille d'un Commissaire de 3ème classe de la Sûreté, décédée à Hué le 6 décembre 1935. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam (exercice 1936, Chapitre 46, article 2, paragraphe unique) dans les conditions prévues à l'arrêté du 4 décembre 1926 et au rectificatif en date du 10 mai 1930. Par arrêtés du 9 mai 1936 : M Tran Nhung, demeurant à Quangngai est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Frontière-Cochinchine et à affecter le véhicule CC-648 à ce service; Sont rapportés les arrêtés du 26 novembre 1935 autorisant Mme Lâm Thi Vinh, à Nhatrang, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Nhatrang—Tuyhoa avec le véhicule le C-7766; M. Xuyen van Ba, demeurant à Quynhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinérail de Quynhon à Kontum et à affecter le véhicule A-2773 à ce service ; Est prorogée pour une nouvelle période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée par arrêté du 25 août 1935 modifié par celui du 18 décembre 1935, à M. Nguyen van Chiêu, à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo — Cai Loc ; L'autorisation accordée à M. Nguyen van Yem à Tourane par arrêté du 10 décembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang, est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance hebdomadaire ; Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyen van Than à Hatinh à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Vinh—Hatinh—Kyanh avec le véhicule A—2371 ; Sont rapportés les arrêtés des 19
de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée par arrêté du 25 août 1935 modifié par celui du 18 décembre 1935, à M. Nguyen van Chiêu, à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo — Cai Loc ; L'autorisation accordée à M. Nguyen van Yem à Tourane par arrêté du 10 décembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang, est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance hebdomadaire ; Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyen van Than à Hatinh à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Vinh—Hatinh—Kyanh avec le véhicule A—2371 ; Sont rapportés les arrêtés des 19 décembre 1935 et 22 avril 1936 autorisant Mme. Nguyen thi Ngo à Tourane à exploiter un service régulier de transport Tourane—Tamky avec le véhicule A—1572 ; Est rapporté l'arrêté du 6 septembre 1935 autorisant M. Xuyen quang Dang à Linhcam (Hatinh) à affecter le véhicule A—2009 au service régulier de transport sur l'itinéraire Haïphong — Linhcam. Mai 1936 Est rapporté l'arrêté N° 813 du 12 avril 1935 autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles à installer un distributeur mobile d'essence à Phumy (Binhdinh). Article premier.— Tran Nguyen Nhan est autorisé à ouvrir, à Hué, (N° 244, rue Gia Hoi), une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2.— Pour le fonctionnement de cette école M. Tran Nguyen Nhan est autorisé à employer M. Tran Huu Chi et Tran Chuong comme professeurs. Art. 3. Au cas où M. Tran Nguyen Nhan n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Sont approuvées les modifications des articles 4, 5 et 7 des Statuts du Cercle Nautique de Hué, telles qu'elles figurent au tableau annexé à
transport sur l'itinéraire Haïphong — Linhcam. Mai 1936 Est rapporté l'arrêté N° 813 du 12 avril 1935 autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles à installer un distributeur mobile d'essence à Phumy (Binhdinh). Article premier.— Tran Nguyen Nhan est autorisé à ouvrir, à Hué, (N° 244, rue Gia Hoi), une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2.— Pour le fonctionnement de cette école M. Tran Nguyen Nhan est autorisé à employer M. Tran Huu Chi et Tran Chuong comme professeurs. Art. 3. Au cas où M. Tran Nguyen Nhan n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Sont approuvées les modifications des articles 4, 5 et 7 des Statuts du Cercle Nautique de Hué, telles qu'elles figurent au tableau annexé à la présente décision. Article premier.— Est autorisé le remboursement au profit de l'élève Nguyen Xuan Phong de la 1ère année d'Enseignement Primaire Supérieur de Thanhhoa d'une somme de une piastre quatre-vingts cents (1$80) indûment perçue suivant quittances Nos 23 et 24 des 13 janvier et 18 février 1936. Art. 2.— La dépense en résultant est imputable au chapitre 48, article 6, paragraphe 4 du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier.— Une réduction de cent une piastres dix cents (101 $10), au titre de l'impôt foncier urbain, est accordée au Crédit Foncier de l'Indochine à Phanthiet inscrit au rôle primitif de la Commune de Phanthiet, exercice 1935, cotes Nos 33 (rôle du quartier de Ducnghia), 85 (rôle du quartier de Ducthang) et 92 (rôle du quartier de Lacdao). Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Phanthiet de l'exercice 1936. M. Barbé Jean Alfred Marie, Administrateur Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Faifok, est désigné pour présider la Commission d'enquête, nommée par arrêté du 4 mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale. 12 Mai 1936 Sont déclarés infectés de peste bovine : 1') le village Bao
La dépense en résultant est imputable au chapitre 48, article 6, paragraphe 4 du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier.— Une réduction de cent une piastres dix cents (101 $10), au titre de l'impôt foncier urbain, est accordée au Crédit Foncier de l'Indochine à Phanthiet inscrit au rôle primitif de la Commune de Phanthiet, exercice 1935, cotes Nos 33 (rôle du quartier de Ducnghia), 85 (rôle du quartier de Ducthang) et 92 (rôle du quartier de Lacdao). Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Phanthiet de l'exercice 1936. M. Barbé Jean Alfred Marie, Administrateur Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Faifok, est désigné pour présider la Commission d'enquête, nommée par arrêté du 4 mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale. 12 Mai 1936 Sont déclarés infectés de peste bovine : 1') le village Bao Hau, canton Thanh Vien, Huyên de Quynh Luu. 2°) le village de Duc Hau, canton Kim Nguyet, Huyên de Nghi Loc, Province Nghệ An. Est rapporté l'arrêté N° 364 du 10 février 1936 déclarant infecté de Charbon bactérien le village de Phong Thanh, du canton An Lai, Phu Tuy An, Province Phu Yên. M. Oppenheim, garde principal journalier de la Garde indigène, est désigné, pour remplir, à compter de la date de sa prise de service comme Commissaire de Police à Hatinh, les fonctions d'huissier dans la province de Hatinh près le Tribunal de Paix à Compétence Etendue de Vinh, en remplacement de M. Filipecki Jean, appelé à une autre destination. Article premier. — Est acceptée la démission de membre de la Commission Municipale de la Ville de Phanthiet offerte par M. Langlet. Art. 2. — Est nommé en remplacement de M. Langlet à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 20 décembre 1937, date d'expiration du mandat initial de ce dernier, le R.P. Brugidou Missionnaire Apostolique à Phanthiet. Le Résident Supérieur en Annam N° 1332 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911 fixant les pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine ;
Province Phu Yên. M. Oppenheim, garde principal journalier de la Garde indigène, est désigné, pour remplir, à compter de la date de sa prise de service comme Commissaire de Police à Hatinh, les fonctions d'huissier dans la province de Hatinh près le Tribunal de Paix à Compétence Etendue de Vinh, en remplacement de M. Filipecki Jean, appelé à une autre destination. Article premier. — Est acceptée la démission de membre de la Commission Municipale de la Ville de Phanthiet offerte par M. Langlet. Art. 2. — Est nommé en remplacement de M. Langlet à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 20 décembre 1937, date d'expiration du mandat initial de ce dernier, le R.P. Brugidou Missionnaire Apostolique à Phanthiet. Le Résident Supérieur en Annam N° 1332 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911 fixant les pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine ; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu le décret du 8 août 1935 (notamment l'article 42 in fine) portant création du Crédit colonial, promulgué le 23 décembre 1935 ; Vu la lettre-circulaire n° 89-F du 11 mars 1936 du Gouverneur général de l'Indochine ; Vu la lettre n° 397 du 1er avril 1936 du Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de Tourane et celle n° 140 du 8 avril 1936 du Président de la Chambre mixte de Vinh. ARRÊTE : Article premier. — Le Comité locale de prêts prévu à l'article 42 in fine du décret du 8 août sus-visé, comprend, en ce qui concerne l'Annam : M. M. l'Inspecteur des Affaires politiques et administratives Président l'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure membre titulaire le Trésorier-Payeur de l'Annam id le Directeur de l'agence de la Banque de l'Indochine à Hué id Flachet. délégué titulaire de la Chambre mixte de Tourane pour les questions commerciales et industrielles id Gauthier, délégué titulaire de la Chambre mixte de Vinh pour les questions agricoles membre titulaire Dupart, délégué suppléant de la Chambre mixte de Tourane pour les questions agricoles membre suppléant Edouard, délégué suppléant de la Chambre mixte
du 1er avril 1936 du Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de Tourane et celle n° 140 du 8 avril 1936 du Président de la Chambre mixte de Vinh. ARRÊTE : Article premier. — Le Comité locale de prêts prévu à l'article 42 in fine du décret du 8 août sus-visé, comprend, en ce qui concerne l'Annam : M. M. l'Inspecteur des Affaires politiques et administratives Président l'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure membre titulaire le Trésorier-Payeur de l'Annam id le Directeur de l'agence de la Banque de l'Indochine à Hué id Flachet. délégué titulaire de la Chambre mixte de Tourane pour les questions commerciales et industrielles id Gauthier, délégué titulaire de la Chambre mixte de Vinh pour les questions agricoles membre titulaire Dupart, délégué suppléant de la Chambre mixte de Tourane pour les questions agricoles membre suppléant Edouard, délégué suppléant de la Chambre mixte de Vinh pour les questions commerciales et industrielles id Art. 2. Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés par les Chambres mixtes de Commerce et d'Agriculture de l'Annam, prendra fin le 31 décembre 1936. Hué, le 12 mai 1936 Signé : GRAFFEUIL Le Résident Supérieur en Annam N° 1333 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911 fixant les attributions des chefs d'administration locale en Indochine : Vu le décret du 13 mars 1934 : Vu l'arrêté du 11 juillet 1923 relatif au classement, à la conservation et à la protection des monuments préhistoriques des pays de protectorat; Vu l'ordonnance royale du 10 avril 1936 portant création d'un Musée archéologique à Thanhhoa et délégation des pouvoirs en vue de réglementer son organisation et son fonctionnement; Sur proposition des autorités provinciales de Thanhhoa ; Après avis conforme du Conseil des Ministres et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. ARRETE ! Article premier. — Le Musée archéologique de Thanhhoa, Etablissement d'utilité publique, créé par Ordonnance Royale du 10 avril 1936 est administré, sous l'autorité du Résident Supérieur et du Gouvernement Annamite et le contrôle scientifique du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, par un Conseil dit « Conseil
Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911 fixant les attributions des chefs d'administration locale en Indochine : Vu le décret du 13 mars 1934 : Vu l'arrêté du 11 juillet 1923 relatif au classement, à la conservation et à la protection des monuments préhistoriques des pays de protectorat; Vu l'ordonnance royale du 10 avril 1936 portant création d'un Musée archéologique à Thanhhoa et délégation des pouvoirs en vue de réglementer son organisation et son fonctionnement; Sur proposition des autorités provinciales de Thanhhoa ; Après avis conforme du Conseil des Ministres et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. ARRETE ! Article premier. — Le Musée archéologique de Thanhhoa, Etablissement d'utilité publique, créé par Ordonnance Royale du 10 avril 1936 est administré, sous l'autorité du Résident Supérieur et du Gouvernement Annamite et le contrôle scientifique du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, par un Conseil dit « Conseil d'Administration du Musée archéologique » et géré par un conservateur. Art. 2. Le Conseil d'administration est composé ainsi qu'il suit : Le Résident de France Président Le Tông-Dôc de la province Vice-Président Un Inspecteur du Service archéologique de l'École Française d'Extrême-Orient Membre Le Conservateur id Un Membre annamite de la Commission Municipale de Thanhhoa id Un Représentant du Peuple id Le Résident, le Tông Dôc et l'Inspecteur du Service archéologique sont membres de droit de ce Conseil. Les autres membres sont désignés, sur proposition du Résident et avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, par arrêté du Résident Supérieur. Art. 3. — Le Conservateur est nommé par arrêté du Résident Supérieur sur proposition du Résident de France à Thanhhoa et avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. Il est relevé de ses fonctions d'office dans les mêmes formes ou sur sa demande, sans préavis, et sans que cette mesure puisse donner lieu en aucun cas à une demande en dommages et intérêts. Il pourra lui être alloué, pour ses peines et soins, une indemnité dont le montant sera fixé hors de sa présence par décision du Conseil d'Administration, exécutoire après
Commission Municipale de Thanhhoa id Un Représentant du Peuple id Le Résident, le Tông Dôc et l'Inspecteur du Service archéologique sont membres de droit de ce Conseil. Les autres membres sont désignés, sur proposition du Résident et avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, par arrêté du Résident Supérieur. Art. 3. — Le Conservateur est nommé par arrêté du Résident Supérieur sur proposition du Résident de France à Thanhhoa et avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. Il est relevé de ses fonctions d'office dans les mêmes formes ou sur sa demande, sans préavis, et sans que cette mesure puisse donner lieu en aucun cas à une demande en dommages et intérêts. Il pourra lui être alloué, pour ses peines et soins, une indemnité dont le montant sera fixé hors de sa présence par décision du Conseil d'Administration, exécutoire après avis conforme du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient et visa du Résident Supérieur. Le personnel subalterne du Musée sera recruté et licencié sur proposition du Conservateur par le Conseil d'Administration. Art. 4. — Le Conservateur procède à la constitution du Musée, à l'acquisition des objets de collections, leur présentation leur accroissement, leur surveillance. Il procède également, dans la limite fixée par l'arrêté du 11 juillet 1925 et par l'Ordonnance Royale précitée, aux recherches et aux fouilles, au profit du Musée. Il remplit également les fonctions de Secrétaire Trésorier. À ces fins, il rédige : le libellé des notices et étiquettes ; les inventaires ; le catalogue scientifique des collections, dont la rédaction définitive sera soumise à l'approbation du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. Il assure les relations avec l'École Française d'Extrême-Orient sous couvert du Résident, et dirige le personnel affecté au Musée. Il est chargé : de l'exécution du règlement intérieur du Musée, de la correspondance, de la gestion du Budget de la Commission d'Administration du Musée. de l'établissement et de l'exécution des programmes des recherches et des fouilles. Il peut, enfin : percevoir toute somme revenant au Musée à n'importe quel titre, acquitter tout mandat budgétaire et en donner
accroissement, leur surveillance. Il procède également, dans la limite fixée par l'arrêté du 11 juillet 1925 et par l'Ordonnance Royale précitée, aux recherches et aux fouilles, au profit du Musée. Il remplit également les fonctions de Secrétaire Trésorier. À ces fins, il rédige : le libellé des notices et étiquettes ; les inventaires ; le catalogue scientifique des collections, dont la rédaction définitive sera soumise à l'approbation du Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient. Il assure les relations avec l'École Française d'Extrême-Orient sous couvert du Résident, et dirige le personnel affecté au Musée. Il est chargé : de l'exécution du règlement intérieur du Musée, de la correspondance, de la gestion du Budget de la Commission d'Administration du Musée. de l'établissement et de l'exécution des programmes des recherches et des fouilles. Il peut, enfin : percevoir toute somme revenant au Musée à n'importe quel titre, acquitter tout mandat budgétaire et en donner bonne et valable quittance, procéder jusqu'à concurrence de la somme de cent piastres à l'acquisition des objets lui paraissant susceptibles d'accroître les collections. Art. 5. — Le Conservateur devra toutefois, pour l'acquisition d'objets ou l'engagement des travaux de recherches ou de fouilles pour l'acceptation ou le refus de dons ou legs supérieurs à cent piastres, obtenir l'approbation préalable du Conseil d'Administration. Il sera établi par lui dans ces divers cas un procès-verbal contre-signé par les membres de la commission. Art. 6. — La nature et le montant des acquisitions de toute nature effectuées au profit du Musée seront mentionnés sur les registres comptables et d'inventaire. Art. 7. — Les ressources dont dispose le Conseil d'Administration du Musée pour assurer le fonctionnement général de cet Établissement, la constitution de ses collections et de leur accroissement proviennent; 1 — d'une subvention du budget provincial et éventuellement du budget local ou du Gouvernement Annamite ; 2 — de la vente au public des objets non conservés par le Musée 3 — de menues recettes diverses ; 4 — de dons ou legs. Art. 8. — Le Conservateur tient un livre de Caisse paraphé par le Résident et destiné à recevoir les inscriptions de