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Service automobiliste de la gare de Cannes. PIERREFONDS HOTEL DES RUINES. Grand jardin. Au pied du château. Cuisine bourgeoise. Prix de pension pour séjour. PONT-AVEN HOTEL JULIA, connu dans le monde entier. Annexe à Port-Manuche, station balnéaire. PORQUEROLLES GRAND HOTEL ET HOTEL DES ILES D'OR. Cuisine soignée. Ouverts toute l'année. Tea-room avec pastry. Bourgeois, directeur. POUGES-LES-EAUX LE GRAND HOTEL. Confort moderne. La Cuisine soignée, Auto-garage. Proximité de la gare et des Sources. HÔTEL DU PARC. Commandé. Cuisine soignée. Eau courante. En face l'établissement thermal. Prix modérés. HÔTEL ALBION. En face la gare. Cave, cuisine, accueil. Service parfait. Spécialités Champagne nature. Tél. 322. GRAND HOTEL DU LION D'OR. Cuisine et caves recommandées. Garage. 5S. place Drouet-d'Erlon. Téléphone 11-28. ROYAN PENSION DE FLORENCE plage Fonçillon. Eau courante chaude et froide toutes chambres. Téléphone 3-95. ROYAT HÔTEL BON ACCUEIL. Hôtel-pension. Tout confort, Ouvert toute l'année. HÔTEL-RESTAURANT. Près Établissement et Parc. Eau courante chaude et froide. Pension. Cuisine soignée. Téléphone 1-14. HOTEL DE FRANCE ET D'ANGLETERRE. Confort moderne. Vaste jardin ombragé. --Plantaire sur demande GRAND HOTEL PALACE. Son parc de 4 hectares, Ses tennis. Son restaurant. Ses fêtes. HÔTEL METROPOLE. Tout confort. Face à l'établissement. HÔTEL RICHELIEU. Sur 1,5 parc. Ouvert 15 avril-15 octobre. Confort. Régimes. Réduction en mai et septembre. Concession. APPART'HOTEL PALACE. Sa situation Ses terrasses. Son confort. Son restaurant en plein air. HOTEL THERMAL. En face le parc de l'Établissement. HÔTEL ROYAL SAINT-MARTIN. Sur le Parc. Grands jardins. Table régime. NEOVIGNE HÔTEL VILLA PARISIENNE. Proximité Établissement thermal et Casino. Tout confort, Ascenseur. Maison recommandée. Jardin. LES SABLES-D'OLONNE GRAND HOTEL DE LA PLAGE. Confort moderne. Téléphone 1-08. E. Lipt, propriétaire. SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES HÔTEL DE COMMINGES. En face la cathédrale. Avec ses belles terrasses. SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HÔTEL DU MONT-BLANC Situation unique. Terrasse ombragée de 1,000 mètres. Eau courante chaude et froide, Tél. Il. SAINT-HONORE-LES-BAINS GRAND HOTEL BELLEVUE, saint-Honoré. Les Bains (Nièvre). Confort moderne. HÔTEL DE L'EAU CASTEL DU PARC, Premier ordre. Le plus coquet de la station. HÔTEL DU MORVAN. Le plus confortable de Saint-Honoré. HÔTEL DU GUET. Réunissant tout le confort moderne. Situation unique, face aux monts du Morvan. Garage. Cuisine bourgeoise. HÔTEL HARDY.
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husband. Châtelet. 8 h. 30, Tour du monde en 80 jours; Déjazet. 8 h. 30, J' marie ma femme. SPECTACLES DIVERS Folies-Bergère. 8 h. 30, Un vent de folie. Casino de Paris 8 h. 30, Paris-New-York. Olympia. 8 h. 30, Fournier, Riandrès et 20 att. Moulin-Rouge. 8 h. 30, Ça c'est Paris Palace. 8 h. 30, Femmes et Sports. Empire. 8 h. 30, Spadaro, American Beauties. Ambassadeurs. Dîner, Broadway to Paris Musée Grévin. Décapité parlant cabaret fantastique. Luna-Park. T. jours, mat. et soir., attractions. CINÉMAS Madeleine. Ben-Hur (Ramon Novarro). Omnia. Ma Veuve, Jim le conquérant. Corso (Opéra). Arènes sanglantes (Valentino). Marivaux. Morgane la Sirène. Aubert-Palace. Marquitta. (M. Iribe, Angelo; Electric-Aubert. Florida. Carillon. Rêves et Hallucinations, 3 Chariots. Les manuscrits ne sont pas rendus. Les abonnements au GAULOIS sont reçus dans tous les bureaux de poste. Le Gérant Sitoleux. Imprimerie du Gaulois G. Langero-ME, 2, rue Drouot. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Rétablissement du train express 58 (toutes classes les dimanches et jours de fête, du juillet au 5 octobre 1927, entre Limoges Bénédictins et Paris. Limoges-Bénédictins, départ 17 h. 58; Saint-Sulpice-Laurière, 18 h: 36 Chateauroux, 20 h. 11 Vierzon, 21 h. 10 Orléans, 22 h. 10 Paris-Quai d'Orsay, arrivée 0 h. 07. Principales correspondances relevées à Saint-Sulpice-Laurière, de Poitiers et de Montluçon à Vierzon, de Bourges et de Tours (de Romorantin par Villefranche-sur-Cher) ainsi que de toutes les gares comprises entre Argenton et Vierzon. Pour les conditions d'admission dans ce train, consulter le Livret-horaires déposé dans les gares. MÉTAUX PRÉCIEUX (Cours d'achat officiel) Or fin, le gramme.. 16 fr. 55 Communiqué Argent fin lé gr. 0 fr. 45 par Platine, 1g; gramme 46 fr. à la maison Sirop et pâlit, rue Saint-Martin et 86, avenue Malakoff (4, place Victor Hugo)
arrivée 0 h. 07. Principales correspondances relevées à Saint-Sulpice-Laurière, de Poitiers et de Montluçon à Vierzon, de Bourges et de Tours (de Romorantin par Villefranche-sur-Cher) ainsi que de toutes les gares comprises entre Argenton et Vierzon. Pour les conditions d'admission dans ce train, consulter le Livret-horaires déposé dans les gares. MÉTAUX PRÉCIEUX (Cours d'achat officiel) Or fin, le gramme.. 16 fr. 55 Communiqué Argent fin lé gr. 0 fr. 45 par Platine, 1g; gramme 46 fr. à la maison Sirop et pâlit, rue Saint-Martin et 86, avenue Malakoff (4, place Victor Hugo)
Amérique procès-verbal de la suite du 3 septembre 1916 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1917, PAR M. BOUFFANDEAU, Député. Messieurs, Les Conseils généraux des départements intéressés doivent, dans leur session d'août, en établissant le budget départemental, faire état de la subvention qui leur est accordée par application du paragraphe 9 de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30 juin 1907. Il importe donc que le Parlement désire le plus tôt possible sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention prévu pour l'exercice 1917. La répartition proposée par le Gouvernement est identique à celle qui a été fixée pour le fonds de subvention de l'exercice 1916. Nous devons cependant rappeler que les règles adoptées ont provoqué à diverses reprises de judicieuses observations et que le Gouvernement, tenant compte des suggestions apportées à la tribune, a déposé, dès le 11 juillet 1914, un projet organique tendant à modifier la base même de la répartition. Ce projet est soumis à la Commission de l'administration générale, départementale et communale. Les circonstances n'ont pas encore permis la discussion, qui pourrait maintenant être abordée, dès que le rapport sera déposé. En attendant, comme la loi nouvelle ne saurait intervenir avant le mois d'août, nous avons l'honneur de vous prier d'adopter le projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique. La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58, paragraphe 9, de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30 juin 1907, aux dépenses des départements qui, à raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est fixée, pour l'année 1917, conformément à l'état annexé à la présente loi. Répartition du fonds de subvention, (Exercice 1917.) DÉPARTEMENTS. ALLOCATIONS. DÉPARTEMENTS. ALLOCATIONS. francs. francs. Ain. 100.000 Report 2.251.500 Allier. 44.600 Alpes (Basses-) 171.600 Lozère. 150.600 Alpes (Hautes-) 160.600 Marne (Haute-). 7.600 Alpes-Maritimes. 151.700 Mayenne 83.800 Ardèche. 157.200 Meurthe-et-Moselle. 3.200
n'ont pas encore permis la discussion, qui pourrait maintenant être abordée, dès que le rapport sera déposé. En attendant, comme la loi nouvelle ne saurait intervenir avant le mois d'août, nous avons l'honneur de vous prier d'adopter le projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique. La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58, paragraphe 9, de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30 juin 1907, aux dépenses des départements qui, à raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est fixée, pour l'année 1917, conformément à l'état annexé à la présente loi. Répartition du fonds de subvention, (Exercice 1917.) DÉPARTEMENTS. ALLOCATIONS. DÉPARTEMENTS. ALLOCATIONS. francs. francs. Ain. 100.000 Report 2.251.500 Allier. 44.600 Alpes (Basses-) 171.600 Lozère. 150.600 Alpes (Hautes-) 160.600 Marne (Haute-). 7.600 Alpes-Maritimes. 151.700 Mayenne 83.800 Ardèche. 157.200 Meurthe-et-Moselle. 3.200 Ariège 131.600 Meuse 23.600 Aube 22.000 Morbihan 23.600 Aveyron. 81.500 Nièvre. 44.600 Cantal. 80.700 Puy-de-Dôme 12.000 Cher. 107.600 Pyrénées (Basses-). 85.100 Corrèze. 110.600 Pyrénées (Hautes-) 81.700 Corse 237.800 Pyrénées-Orientales. 93.700 Côtes-du-Nord. 26.600 Territoire de Belfort. 6.000 Creuse 120.600 Saône (Haute-) 14.000 Dordogne. 24.000 Savoie. 211.700 Drôme 62.800 Savoie (Haute-) 244.700 Finistère. 30.400 Seine (Deux..;) 31.100 Gers 4.000 Tarn 23.600 Ille-et-Vilaine. 4.000 Var. 35.600 Indre 117.600 Yonne. 89.700 Indre-et-Loire 5.600 Vendée 26.600 7.600 Vienne. 58.100 Landes 147.600 Vienne (Haute-). 80.700 Loire (Haute-). 53.700 Loiret. 5.600 Lot 53.700 A reporter 2.251.600 Total. 8.682.000
Finistère. 30.400 Seine (Deux..;) 31.100 Gers 4.000 Tarn 23.600 Ille-et-Vilaine. 4.000 Var. 35.600 Indre 117.600 Yonne. 89.700 Indre-et-Loire 5.600 Vendée 26.600 7.600 Vienne. 58.100 Landes 147.600 Vienne (Haute-). 80.700 Loire (Haute-). 53.700 Loiret. 5.600 Lot 53.700 A reporter 2.251.600 Total. 8.682.000
I TABLES MENSUELLES DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 @ PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1952 MMIIIIIUII I laaiaaaaaiiBiiaiiiiiaiaiiiiaiaaaaaaiiaiaaaaaiaiaiaiiiiiiiiiiBiiaim. AVIS AUX LÉCTEURS * 3 Les TABLES MENSUELLES du Journal officiel comprennent : La Table alphabétique et analytique, qui présente succinctement les divers documents publiés au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, instructions et avis) enregistrés sous les rubriques et sous-titres découlant de l'analyse même des textes. La Table chronologique, qui contient sous une forme résumée, classée d'après leur date de signature, les titres des textes d'intérêt général publiés au Journal officiel. TABLEAU DE CONCORDANCE des Pages avec les Numéros du Journal officiel 99 JUILLET 1952 DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel. PAGINATIONS spéciales. DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel 157 1 59.1 A 91 17 juillet . 171 7161 160 7192 2 juillet . 158 6585 161 6616 172 7193 3 juillet . 159 6617 162 7224 4 Juillet . 160 6680 163 7353 5 Juillet . 461 6713 164 7416 6 juillet . 21-22 juillet . 175 7427 7-8 juillet . 163 6809 9 juillet . . 164 6872 10 juillet . . 165 6881 11 juillet . 466 7001 12 juillet . 167 7033 13 juillet . 168 7033 28-29 juillet . 181 7673 30 juillet . 182 7737 16 juillet . 170 7129 31 juillet . 183 7769 paginations spéciales. B. A, 65 76 TABLE ALPHABÉTIQUE DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS, DÉCRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS ET AVIS A. B RÉVOLUTIONS L. Loi. Ord. = Ordonnance. L.R.A.P. = Décret portant règlement d'administration publique. D. = Décret. La date indiquée JUILLET 1952 Arr. Cir. Déc. Ins. Arrêté. Circulaire. Décision. Instruction. Art. = Article. Add. = Additif. Modif. = Modificatif. Rectif. = Rectificatif. La suite des documents est celle de la signature des textes. A ABSENCES ET DISPARITIONS Jugements déclaratoires d'absence: — Présidiales, p. 7119. — Définitifs, p. 7150, 7395. Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités, p. 7212. Requête
juillet . 167 7033 13 juillet . 168 7033 28-29 juillet . 181 7673 30 juillet . 182 7737 16 juillet . 170 7129 31 juillet . 183 7769 paginations spéciales. B. A, 65 76 TABLE ALPHABÉTIQUE DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS, DÉCRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS ET AVIS A. B RÉVOLUTIONS L. Loi. Ord. = Ordonnance. L.R.A.P. = Décret portant règlement d'administration publique. D. = Décret. La date indiquée JUILLET 1952 Arr. Cir. Déc. Ins. Arrêté. Circulaire. Décision. Instruction. Art. = Article. Add. = Additif. Modif. = Modificatif. Rectif. = Rectificatif. La suite des documents est celle de la signature des textes. A ABSENCES ET DISPARITIONS Jugements déclaratoires d'absence: — Présidiales, p. 7119. — Définitifs, p. 7150, 7395. Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités, p. 7212. Requête concernant des Français morts en Espagne, dans les rangs de l'armée républicaine espagnole, au cours des évenements de 1936-1939, p. 7213. ACADEMIES Académie des beaux-arts. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7714. Académie des inscriptions et belles-lettres. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. Académie de médecine. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 21 juil. 1952, p. 7103. Académie des sciences. — Élection de membres. Approbation. — D. 25 juil 1952, p. 7744. Académie des sciences morales et politiques. — Élection de membres. Approbation. — D. 10 juil. 1952, p. 7198. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. ACCIDENTS D'AUTOMOBILES. — V. Assurances Assurance de garantie. ACCIDENTS DU TRAVAIL. — V. Sécurité sociale. ACCORDS INTERNATIONAUX. — V. Conventions internationales. ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS. — V. Domaine de l'État, des départements et des communes. ADJUDICATIONS ET MARCHÉS Marine militaire. — Avis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés, p. 7618. Postes, télégraphes, téléphones. — Commission des marchés. — D. 52-892 du 23 juil. 1952, p. 7015. Commission des marchés. Réorganisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7015. Sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice du D.
juil. 1952, p. 7323. Académie de médecine. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 21 juil. 1952, p. 7103. Académie des sciences. — Élection de membres. Approbation. — D. 25 juil 1952, p. 7744. Académie des sciences morales et politiques. — Élection de membres. Approbation. — D. 10 juil. 1952, p. 7198. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. ACCIDENTS D'AUTOMOBILES. — V. Assurances Assurance de garantie. ACCIDENTS DU TRAVAIL. — V. Sécurité sociale. ACCORDS INTERNATIONAUX. — V. Conventions internationales. ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS. — V. Domaine de l'État, des départements et des communes. ADJUDICATIONS ET MARCHÉS Marine militaire. — Avis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés, p. 7618. Postes, télégraphes, téléphones. — Commission des marchés. — D. 52-892 du 23 juil. 1952, p. 7015. Commission des marchés. Réorganisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7015. Sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice du D. 1er oct. 1931. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7054. ADMINISTRATION COMMUNALE Changements de noms. — Décrets attribuant la dénomination de: Badefols-sur-Dordogne à la commune de Badefols-de-Bordeaux (Dordogne), p. 0719. Cosne-sur-Loire à la commune de Cosne (Nièvre), p. 0719. Circunscriptions territoriales. — Modifications aux limites des communes suivantes: Pontoise et Cergy (Seine-et-Oise), p. 7076. Conseils municipaux. — Montargis. Délégation (attribution du titre de citoyen d'honneur). Approbation — D. 19 juil. 1952, p. 7685. Contrats passés par les collectivités locales. — Commune de Villeneuve-la-Guyard. Distribution publique de l'eau. Convention avec la société Gaz et Eau. Résiliation (modif. D. 26 déc. 1951). — D. 1er juil. 1952, p. 6719. Délégations spéciales. — Décrets portant dissolution de conseils municipaux et institution de délégations spéciales dans les communes suivantes: Saint-Jean (Haute-Garonne), p. 7323. Maires et adjoints. — Indemnités. — L. 52-883 du 25 juil. 1932. p. 7515. Ferrière-sur-Saône (Aube). Adjoint. Révocation. — D. 19 juil. 1952, p. 7080. Rattachements: Parcelles du lieudit Jevainchien à la commune de Rupt-sur-Saône (Vosges), p. 0719. Douar Gueltara à la commune de Grarém (Constantine), p. 6719. Commune de Bohal au canton de Malestroit (Morbihan), p. 7165. Communes de Caulais-Sainte-Beuve, Richemont et Landevenne aux états de Aumale (Seine-Inférieure), p. 7165.
Cergy (Seine-et-Oise), p. 7076. Conseils municipaux. — Montargis. Délégation (attribution du titre de citoyen d'honneur). Approbation — D. 19 juil. 1952, p. 7685. Contrats passés par les collectivités locales. — Commune de Villeneuve-la-Guyard. Distribution publique de l'eau. Convention avec la société Gaz et Eau. Résiliation (modif. D. 26 déc. 1951). — D. 1er juil. 1952, p. 6719. Délégations spéciales. — Décrets portant dissolution de conseils municipaux et institution de délégations spéciales dans les communes suivantes: Saint-Jean (Haute-Garonne), p. 7323. Maires et adjoints. — Indemnités. — L. 52-883 du 25 juil. 1932. p. 7515. Ferrière-sur-Saône (Aube). Adjoint. Révocation. — D. 19 juil. 1952, p. 7080. Rattachements: Parcelles du lieudit Jevainchien à la commune de Rupt-sur-Saône (Vosges), p. 0719. Douar Gueltara à la commune de Grarém (Constantine), p. 6719. Commune de Bohal au canton de Malestroit (Morbihan), p. 7165. Communes de Caulais-Sainte-Beuve, Richemont et Landevenne aux états de Aumale (Seine-Inférieure), p. 7165. Partie de la commune de Fontenay-sur-Conie à la commune d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), p. 7322. Partie de la commune de Saint-Genest-Lérault à la commune de Villars (Loire), p. 7519. Commune d'Oneux au canton d'Ailly-sur-Somme (Somme), p. 7686. Commune de Neuville-Saint-Amand au canton de Saint-Quentin (Aisne), p. 7686. Transfert de chef-lieu. — Commune de Tignes (Savoie). — D. 19 juil. 1952, p. 7519. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Conseils généraux. — Lozère. Délégation (répartition de fonds de la caisse départementale scolaire). Annulation. — D. 1er juil. 1952, p. 6537 [rectif., p. 6619). AGRICULTURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Indemnités. — Maires, adjoints et conseillers généraux. — L. 52-883 du 24 juil. 1952, p. 7515. AFFAIRES ÉCONOMIQUES. — V. Finances et affaires économiques. AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Ministère). — V. Budget. Signature. Délibération, p. 6718. Candidats empêchés et fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite de faits de guerre. — Cessation d'application. Or. 15 juin 1945. Date. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7074. Exequatur accordé des consuls, p. 6783, 7321, 7304, 7581. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Agents diplomatiques et consulaires, p. 7321, 7519. Ambassadeurs, p. 7195. Consulats, p. 6587, 7165, 7683. Ministres plénipotentiaires,