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réduira par imputation des libéralités reçues de la part de lui jus, et il sera convertible en rente viagère, à la demande des autres héritiers de celle-ci, puisque son contenu doit être identiquement, et peut-être sans obstacle, celui de l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ. Aucune difficulté à admettre également, et pour une raison analogue, que le conjoint survivant en soit relevé, s'il y a divorce, ou si la séparation de corps a été prononcée à ses torts, ou encore dans le cas où il se remarierait à la survivance de descendants du défunt (art. 767, al. 1, 2 et 10). Il est certain encore que, de par la volonté manifeste de l'instituant, l'usufruit, ainsi établi, doit imposer au conjoint, qui en profite, charge correspondante du passif héréditaire (Comp. Demolombe, t. 23. n. 337; — Aubry et Rau, § 739, texte et notes 77-78. 4e éd., t. 8, p. 83-84), et que la succession, qui y donne lieu, résultant d'une donation de biens à venir, peut, comme toute autre succession, être déclinée par renonciation ou modifiée, dans ses conséquences normales, par une acceptation bénéficiaire (Demolombe, t. 23. n. 380; — Aubry et Rau, § 739, texte et notes 66-67, 4e éd., t. 8, p. 81). — Naturellement, cet usufruit ne sera pas primé par le droit de retour de l'ascendant donateur, puisque, sur ce point, la disposition de l'art. 767, al. 7 in fine, est formellement contredite par la convention. A l'inverse, il sera diminué par toutes libéralités, émanées, postérieurement au mariage, de la part de la future directement gratifiée, comme l'implique la nature du droit successoral de l'art. 767 C. civ. (Voy. l'art. 7 de ce texte), voulu ici par les parties; vainement opposerait-on l'art. 1083 C. civ. qui interdit les libéralités à l'encontre d'une donation de biens à venir : il est certain, en effet, que cette disposition peut être contredite par une volonté opposée (arg. art. 1078; — Demolombe, t. 23, n. 320; — Aubry et Eau, § 739, texte et notes 50-51, 4e éd., t. 8, p. 75), qui résulte positivement ici du renvoi à
4e éd., t. 8, p. 81). — Naturellement, cet usufruit ne sera pas primé par le droit de retour de l'ascendant donateur, puisque, sur ce point, la disposition de l'art. 767, al. 7 in fine, est formellement contredite par la convention. A l'inverse, il sera diminué par toutes libéralités, émanées, postérieurement au mariage, de la part de la future directement gratifiée, comme l'implique la nature du droit successoral de l'art. 767 C. civ. (Voy. l'art. 7 de ce texte), voulu ici par les parties; vainement opposerait-on l'art. 1083 C. civ. qui interdit les libéralités à l'encontre d'une donation de biens à venir : il est certain, en effet, que cette disposition peut être contredite par une volonté opposée (arg. art. 1078; — Demolombe, t. 23, n. 320; — Aubry et Eau, § 739, texte et notes 50-51, 4e éd., t. 8, p. 75), qui résulte positivement ici du renvoi à l'art. 767. Et puisque, d'autre part, en vertu de la clause de retour, les libéralités (autres que celles adressées en usufruit au conjoint) sont résolues au profit de l'ascendant donateur, celui-ci, à condition d'invoquer cette clause, se trouverait bénéficier des choses qui échappent, pour ce motif, à l'usufruit du survivant. — Ainsi, nous arrivons bien, ce semble, à satisfaire pleinement et valablement la volonté exacte des parties, qui avaient réservé formellement à l'encontre du droit de retour «l'effet de tous avantages qui pourront résulter, au profit des futurs époux, soit du présent contrat de mariage, soit de la loi». On ne peut, d'ailleurs, nous objecter sérieusement, comme on l'a fait aux partisans de la thèse précédente, que, d'une façon détournée, nous en viendrions pourtant à violer les art. 791 et 1130, al. 2, C. civ., ou que nous proposerions «un échappatoire destiné à frauder une prohibition d'ordre public». Il n'est pas exact que l'ascendant donateur renonce au droit successoral, que lui confère l'art. 747 C. civ., encore bien qu'il adhère à la donation de biens à venir, que nous reconnaissons de la part de sa fille, puisque le retour successoral de l'art. 747 ne s'exerce, en vertu même de ce
— Ainsi, nous arrivons bien, ce semble, à satisfaire pleinement et valablement la volonté exacte des parties, qui avaient réservé formellement à l'encontre du droit de retour «l'effet de tous avantages qui pourront résulter, au profit des futurs époux, soit du présent contrat de mariage, soit de la loi». On ne peut, d'ailleurs, nous objecter sérieusement, comme on l'a fait aux partisans de la thèse précédente, que, d'une façon détournée, nous en viendrions pourtant à violer les art. 791 et 1130, al. 2, C. civ., ou que nous proposerions «un échappatoire destiné à frauder une prohibition d'ordre public». Il n'est pas exact que l'ascendant donateur renonce au droit successoral, que lui confère l'art. 747 C. civ., encore bien qu'il adhère à la donation de biens à venir, que nous reconnaissons de la part de sa fille, puisque le retour successoral de l'art. 747 ne s'exerce, en vertu même de ce texte, que sur les choses dont le donataire n'aurait pas disposé, à son décès, et que, par le jeu même de notre explication, la future, donataire, se trouve diminuer, de suite, -bien qu'à titre éventuel, la libéralité, sujette à retour, qu'elle vient de recevoir. On voit comment, à notre sens, doivent intervenir ici les art. 1082 et 1086 en. art. 1093 C. civ. Ce n'est pas, ainsi qu'on l'avait indiqué dans la discussion soumise aux chambres réunies de la Cour suprême, pour imaginer une donation de biens à venir de l'ascendant à son gendre, donation qui, s'appliquant aux biens actuellement donnés à la future comme devant être compris en sa succession, serait un pur non-sens; c'est, en dégageant de la clause même du contrat de mariage une donation de biens à venir en usufruit, consentie par la future elle-même quant aux biens qu'elle vient de recevoir. Quant à l'intervention de l'ascendant donateur à cette libéralité, émanant de sa fille, on pourra l'expliquer par l'art. 1121 C. civ., — et c'est de cette façon que nous eussions rendu compte de l'allégation de ce texte par la Cour d'Amiens, — si l'idée d'une stipulation pour autrui n'était pas tout à fait superflue,
doivent intervenir ici les art. 1082 et 1086 en. art. 1093 C. civ. Ce n'est pas, ainsi qu'on l'avait indiqué dans la discussion soumise aux chambres réunies de la Cour suprême, pour imaginer une donation de biens à venir de l'ascendant à son gendre, donation qui, s'appliquant aux biens actuellement donnés à la future comme devant être compris en sa succession, serait un pur non-sens; c'est, en dégageant de la clause même du contrat de mariage une donation de biens à venir en usufruit, consentie par la future elle-même quant aux biens qu'elle vient de recevoir. Quant à l'intervention de l'ascendant donateur à cette libéralité, émanant de sa fille, on pourra l'expliquer par l'art. 1121 C. civ., — et c'est de cette façon que nous eussions rendu compte de l'allégation de ce texte par la Cour d'Amiens, — si l'idée d'une stipulation pour autrui n'était pas tout à fait superflue, du moment que le contrat de mariage, mettant en présence tous les intéressés, contient, à lui seul, les éléments nécessaires pour réaliser d'ores et déjà la série des libéralités, qui traduisent juridiquement et valablement, la pleine volonté des parties. Nous devons reconnaître, d'ailleurs, que l'explication, par nous présentée, ne peut aller qu'à la condition que la clause de retour, modifiée par la réserve du droit successoral du conjoint survivant, se rencontre dans son contrat de mariage. Cette forme est, en effet, nécessaire, soit pour contenir la donation de biens à venir (C. civ. art. 1082 et 1093), sans laquelle on ne saurait assurer pleinement la volonté des parties, soit pour valider l'acceptation tacite de cette donation par l'époux -à qui elle s'adresse (C. civ., art. 1087), que rend indispensable le. détour d'interprétation par nous adopté. Il y aura donc, de ce chef, une exigence limitant quelque peu l'application de notre théorie. Mais cette limitation offre peu d'inconvénients pratiques, puisqu'en fait il n'est guère que les contrats de mariage pour offrir, d'une façon un peu fréquente, la clause litigieuse. — Ainsi l'institution du contrat de mariage, grâce à la liberté d'allures dont elle jouit, permettra de tenir en échec le résultat
aller qu'à la condition que la clause de retour, modifiée par la réserve du droit successoral du conjoint survivant, se rencontre dans son contrat de mariage. Cette forme est, en effet, nécessaire, soit pour contenir la donation de biens à venir (C. civ. art. 1082 et 1093), sans laquelle on ne saurait assurer pleinement la volonté des parties, soit pour valider l'acceptation tacite de cette donation par l'époux -à qui elle s'adresse (C. civ., art. 1087), que rend indispensable le. détour d'interprétation par nous adopté. Il y aura donc, de ce chef, une exigence limitant quelque peu l'application de notre théorie. Mais cette limitation offre peu d'inconvénients pratiques, puisqu'en fait il n'est guère que les contrats de mariage pour offrir, d'une façon un peu fréquente, la clause litigieuse. — Ainsi l'institution du contrat de mariage, grâce à la liberté d'allures dont elle jouit, permettra de tenir en échec le résultat injuste et inattendu d'une réglementation surannée; et, une fois de plus, le Code civil se trouvera offrir le correctif de telle de ses dispositions brutalement prohibitive dans la façon large et judicieuse, dont il a su consacrer l'autonomie de la volonté. LTI. — Toutefois, pour admettre, en présence d'un contrat de mariage, tel qu'était celui de l'espèce, l'explication que nous venons de tenter, il faut être résolu à donner la plénitude des effets juridiques, qu'elle comporte, à la volonté des parties, dégagée dans sa réalité concrète et indépendamment des formules qui n'en sont que l'armature technique. Et, à cet égard, il nous paraît essentiel de relever, pour la PREMIERE PARTIE. de la chambre civile, en date du 24 juillet 1901 (dans ce Recueil, 1901. 1. 521), la Cour d'Amiens (chambres réunies) avait rendu, le 6 mars 1902, la décision suivante : ARRET. LA COUR, : — Considérant que les époux Ménard, après avoir fait à leur fille dans son contrat de mariage combattre, combattre, tendance, — à notre avis destructive d'une saine interprétation des actes juridiques, — qui, particulièrement accentuée dans les conclusions de M. le procureur général Baudouin, a certainement dominé la seconde décision de notre arrêt et se
de mariage, tel qu'était celui de l'espèce, l'explication que nous venons de tenter, il faut être résolu à donner la plénitude des effets juridiques, qu'elle comporte, à la volonté des parties, dégagée dans sa réalité concrète et indépendamment des formules qui n'en sont que l'armature technique. Et, à cet égard, il nous paraît essentiel de relever, pour la PREMIERE PARTIE. de la chambre civile, en date du 24 juillet 1901 (dans ce Recueil, 1901. 1. 521), la Cour d'Amiens (chambres réunies) avait rendu, le 6 mars 1902, la décision suivante : ARRET. LA COUR, : — Considérant que les époux Ménard, après avoir fait à leur fille dans son contrat de mariage combattre, combattre, tendance, — à notre avis destructive d'une saine interprétation des actes juridiques, — qui, particulièrement accentuée dans les conclusions de M. le procureur général Baudouin, a certainement dominé la seconde décision de notre arrêt et se révèle suffisamment dans la rigueur du motif ainsi conçu : «Mais attendu que les termes clairs et précis du contrat de mariage du 4 juin 1894 excluent formellement l'hypothèse d'un usufruit conventionnel qui, soit par donation directe, soit sous la forme d'une stipulation pour autrui, aurait été dans l'espèce éventuellement constitué au profit du conjoint survivant », Il est vrai que ce considérant est dirigé contre la seconde thèse de l'arrêt d'Amiens, qui n'est autre que la thèse de M. Lyon-Caen, et que ceux, qui le précèdent et le suivent, en font exclusivement l'application à cette thèse. Nous ne saurions douter, néanmoins, que la pensée, qu'il exprime, surtout quand on l'interprète et le développe au moyen des conclusions de M. le procureur général, n'aboutit à condamner également toute explication de la clause litigieuse, qui, à l'exemple de la nôtre, cherche à mettre à effet ce que les parties ont voulu, à l'aide d'un procédé juridique différent de celui qu'elles ont, plus ou moins nettement, exprimé. Or, cette pensée se rattache à un système d'interprétation juridique, qui nous semble foncièrement inconciliable avec les postulats les plus essentiels du droit civil moderne. Elle s'est, d'ailleurs, présentée sous la forme de deux principes
constitué au profit du conjoint survivant », Il est vrai que ce considérant est dirigé contre la seconde thèse de l'arrêt d'Amiens, qui n'est autre que la thèse de M. Lyon-Caen, et que ceux, qui le précèdent et le suivent, en font exclusivement l'application à cette thèse. Nous ne saurions douter, néanmoins, que la pensée, qu'il exprime, surtout quand on l'interprète et le développe au moyen des conclusions de M. le procureur général, n'aboutit à condamner également toute explication de la clause litigieuse, qui, à l'exemple de la nôtre, cherche à mettre à effet ce que les parties ont voulu, à l'aide d'un procédé juridique différent de celui qu'elles ont, plus ou moins nettement, exprimé. Or, cette pensée se rattache à un système d'interprétation juridique, qui nous semble foncièrement inconciliable avec les postulats les plus essentiels du droit civil moderne. Elle s'est, d'ailleurs, présentée sous la forme de deux principes distincts, dans les remarquables conclusions de M. le procureur général. D'une part, ces conclusions repoussent, à priori, toute recherche d'intention tendant à dégager du contrat une autre opération juridique que celle qui ressort, à première vue, de ses termes. D'autre part, elles condamnent également toute disposition volontaire, dont le but serait d'échapper à une prohibition légale d'ordre public. Cette dernière assertion ne nous paraîtrait pas pouvoir menacer sérieusement l'opinion que nous imposions plus haut (Voy. ci-dessus, § II), à condition toutefois de la séparer de la précédente, et de reconnaître que, quand la loi elle-même fait primer le droit successoral qu'elle établit par les dispositions volontaires du défunt — ce qui a lieu en vertu de l'art. 747 C. civ. (Voy. son al. 7) — l'héritier présomptif ne fait pas acte contraire aux art. 791 et 1130, al. 2, C. civ., en adhérant simplement à ces dispositions. Mais il n'est pas bien certain que M. le procureur général Baudouin accepterait cet adoucissement de son principe. Celui-ci, en tout cas, l'a amené à réprouver de plus fort l'opinion suggérée par M. Lyon-Caen. — Il ne nous paraît pas cependant que le prétendu principe ait été suffisamment établi. Et l'on n'a rien
serait d'échapper à une prohibition légale d'ordre public. Cette dernière assertion ne nous paraîtrait pas pouvoir menacer sérieusement l'opinion que nous imposions plus haut (Voy. ci-dessus, § II), à condition toutefois de la séparer de la précédente, et de reconnaître que, quand la loi elle-même fait primer le droit successoral qu'elle établit par les dispositions volontaires du défunt — ce qui a lieu en vertu de l'art. 747 C. civ. (Voy. son al. 7) — l'héritier présomptif ne fait pas acte contraire aux art. 791 et 1130, al. 2, C. civ., en adhérant simplement à ces dispositions. Mais il n'est pas bien certain que M. le procureur général Baudouin accepterait cet adoucissement de son principe. Celui-ci, en tout cas, l'a amené à réprouver de plus fort l'opinion suggérée par M. Lyon-Caen. — Il ne nous paraît pas cependant que le prétendu principe ait été suffisamment établi. Et l'on n'a rien répliqué à cette observation, judicieusement présentée à son encontre par le mémoire en défense, et qui suffit à l'écarter : « Ce n'est pas tourner la loi que de passer une convention autre que celle qui est interdite, alors même que, par ses effets, cette convention se rapprocherait de la convention prohibée; et la jurisprudence offre plusieurs exemples d'appelation de cette idée.» Nous observions nous-même tout à l'heure (Voy. ci-dessus, § in fine) qu'au moyen de ce procédé on peut souvent corriger la loi par elle-même. Reste à savoir seulement si, par une transposition de forme juridique, l'interprétation peut chercher à découvrir, sous l'acte apparent, qui succomberait à la prohibition légale, une autre convention valable. Ici se présente l'autre principe, affirmé par M. le procureur général Baudouin. Suivant ce second principe, les juges, placés en face d'un acte de volonté, qu'il leur appartient de mettre à effet, ne peuvent, à sous peine de dénaturer cet acte, sous prétexte de l'interpréter, lui découvrir une forme juridique autre que celle qu'exprime la volonté des parties, telle qu'elle apparaît d'après la teneur de l'acte. C'est ainsi que M. le procureur général, à deux reprises différentes de ses conclusions, s'étonne, non sans ironie, que
convention prohibée; et la jurisprudence offre plusieurs exemples d'appelation de cette idée.» Nous observions nous-même tout à l'heure (Voy. ci-dessus, § in fine) qu'au moyen de ce procédé on peut souvent corriger la loi par elle-même. Reste à savoir seulement si, par une transposition de forme juridique, l'interprétation peut chercher à découvrir, sous l'acte apparent, qui succomberait à la prohibition légale, une autre convention valable. Ici se présente l'autre principe, affirmé par M. le procureur général Baudouin. Suivant ce second principe, les juges, placés en face d'un acte de volonté, qu'il leur appartient de mettre à effet, ne peuvent, à sous peine de dénaturer cet acte, sous prétexte de l'interpréter, lui découvrir une forme juridique autre que celle qu'exprime la volonté des parties, telle qu'elle apparaît d'après la teneur de l'acte. C'est ainsi que M. le procureur général, à deux reprises différentes de ses conclusions, s'étonne, non sans ironie, que le défendeur au pourvoi ait attendu l'apparition de la note de M. le professeur Lyon-Caeni pour savoir ce qu'il avait dû vouloir lors du contrat, et pour soutenir que son beau-père l'eût gratifié directement d'un usufruit, alors que, jusque-là et sous l'impression première de son sentiment personnel, il avait cru, simplement et bonnement, que la renonciation, dont il réclamait le bénéfice, avait lâché librement entre ses mains l'exercice du droit d'usufruit, qu'il tenait de l'art. 767 C. civ. modifié par la loi du 9 mars 1901. Et l'organe du ministère public de s'extasier malicieusement sur le pouvoir de la science qui sait transformer ainsi les choses et faire faire aux gens des contrats sans qu'ils s'en doutent, tout aussi bien que M. Jourdain, l'illustre bourgeois gentilhomme, faisait de la prose sans le savoir ! — Qu'est-ce à dire et quelle théorie nous révèlent ces spirituelles boutades ? Nous ne pouvons guère surposer que M. le procureur général entende abandonner l'idée, unanimement reconnue et consacrée par la loi elle-même (C. civ., art. 1156), que le juge doit, sous des apparences parfois fallacieuses, rechercher la volonté réelle et exacte des parties (Voy. par exemple Req. rej., 2 mars 1887, S. 1890. 1.
simplement et bonnement, que la renonciation, dont il réclamait le bénéfice, avait lâché librement entre ses mains l'exercice du droit d'usufruit, qu'il tenait de l'art. 767 C. civ. modifié par la loi du 9 mars 1901. Et l'organe du ministère public de s'extasier malicieusement sur le pouvoir de la science qui sait transformer ainsi les choses et faire faire aux gens des contrats sans qu'ils s'en doutent, tout aussi bien que M. Jourdain, l'illustre bourgeois gentilhomme, faisait de la prose sans le savoir ! — Qu'est-ce à dire et quelle théorie nous révèlent ces spirituelles boutades ? Nous ne pouvons guère surposer que M. le procureur général entende abandonner l'idée, unanimement reconnue et consacrée par la loi elle-même (C. civ., art. 1156), que le juge doit, sous des apparences parfois fallacieuses, rechercher la volonté réelle et exacte des parties (Voy. par exemple Req. rej., 2 mars 1887, S. 1890. 1. 506.) Non sans doute. Et il admettrait sans conteste, pensons-nous, que, si les contractants se sont trompés sur la qualification juridique, qu'ils ont donnée à leur acte, les juges peuvent et doivent rectifier leur erreur sur ce point. Mais lorsque les contractants ont exprimé une qualification juridique, correspondant au contenu de leur volonté, il ne serait plus permis à l'interprète de reconnaître une autre qualification juridique, alors même que la première dût entraîner la nullité irrémédiable de leur acte, tandis que celle, qu'on y serait substitué, lui éviterait cette nullité. Telle est, croyons-nous, exactement limitée par les effets qu'elle développe dans l'espèce, l'opinion de M. le procureur général. — Or, si mesurée qu'elle puisse paraître, ainsi conçue, nous estimons cette opinion absolument inadmissible, comme inspirée par un abus de technique juridique et méconnaissant les desiderata les plus incontestables du droit moderne. Quelques explications paraissent, sur ce point, nécessaires. Le droit positif, envisagé dans sa mission élevée, tend à garantir, par la sanction du pouvoir social, certaines réalités concrètes correspondant aux fins de la vie sociale; notamment, dans le domaine abandonné à l'autonomie des volontés individuelles, il garantit les facultés que les individus croient devoir se ménager ou se procurer pour
de leur volonté, il ne serait plus permis à l'interprète de reconnaître une autre qualification juridique, alors même que la première dût entraîner la nullité irrémédiable de leur acte, tandis que celle, qu'on y serait substitué, lui éviterait cette nullité. Telle est, croyons-nous, exactement limitée par les effets qu'elle développe dans l'espèce, l'opinion de M. le procureur général. — Or, si mesurée qu'elle puisse paraître, ainsi conçue, nous estimons cette opinion absolument inadmissible, comme inspirée par un abus de technique juridique et méconnaissant les desiderata les plus incontestables du droit moderne. Quelques explications paraissent, sur ce point, nécessaires. Le droit positif, envisagé dans sa mission élevée, tend à garantir, par la sanction du pouvoir social, certaines réalités concrètes correspondant aux fins de la vie sociale; notamment, dans le domaine abandonné à l'autonomie des volontés individuelles, il garantit les facultés que les individus croient devoir se ménager ou se procurer pour la mise en valeur de leur activité, facultés qui, dans la pensée des contractants, ont un caractère, sinon exclusivement utilitaire, du moins toujours essentiellement réaliste. En vue, toutefois, de mieux assurer ces réalités, en les contenant dans des cadres à contours connus et fixes, la technique intervient et propose ses catégories; c'est ainsi qu'elle ramène les actes de volonté, infiniment fuyants et divers de leur nature, à certains types arrêtés en des lignes plus ou moins nettement dessinées, mais toujours quelque peu rigides : tels sont les divers contrats, définis et comme catalogués par la loi. Cet artifice de technique peut, d'ailleurs, suivant la façon dont il est compris, aboutir à des résultats fort divers. À Rome, il arrivait à limiter notablement l'autonomie de la volonté, parce que c'était un principe que celle-ci n'était sanctionnée par le droit civil, qu'à la condition de revêtir certaines formes, ou de réunir certains éléments, très précisément déterminés. Il en va tout autrement dans notre droit moderne. Chez nous, les volontés sont libres, et leur contenu se réalise juridiquement, sauf l'ordre public, alors même qu'il ne rentre dans aucun des cadres préfixés par la loi. Pourtant, ces cadres existent encore, et le Code civil