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demande emploi en sa spécialité, agent commercial. Meilleures références M. Femiche Hamza, 4 Ruelle de Thanh-miên à Hanoi Militaire récemment libéré après 15 ans de service, demande emploi surveillant, gardien. Prétentions très modestes. M. Koek, 70. Rue Jambert à Hanoi 50 ans, ancien combattant, long séjour Colonie, polyglotte, connaissant très bien tous produits du pays, comptabilité & travaux de bureau, bonnes références, cherche emploi. Prétentions modestes. Mademoiselle Mori Masaka 208, Quai Clemenceau à Hanoi Demoiselle, 24 ans. née Colonie, parlant couramment Siamois, Annamite, Chinois, Japonais, demande place vendeuse ou caissière. ROYAN STATION CLIMATIQUE POUR FRANÇAIS D'OUTRE MER Royan, première station balnéaire de France, de fin Juin à fin Septembre, jouit, durant le reste de l'année d'une température douce et stable, dont les moyennes thermiques même en hiver, sont inférieures de 2 seulement à celles de la Côte d'Azur. Son climat, sédatif par l'action des forêts de pins et tonique, sous l'influence de l'air marin dont la stimulation peut être à volonté recherchée ou évitée, offre des conditions salutaires aux Français d'Outre-Mer fatigués par un long séjour dans les pays chauds. Organisée pour recevoir simultanément 60.000 baigneurs la station dispose, en dehors de la saison balnéaire, de ressources considérables en hôtels de toutes classes, pensions de famille et villas entièrement meublées, toutes pourvues du gaz, de l'électricité, et d'une eau de source abondante et pure. Cet énorme outillage pourrait être mis à la disposition des coloniaux, à des conditions exceptionnellement favorables soit, pour 8 ou 9 mois, la moitié du prix de location des trois mois d'été. On peut y trouver l'appartement normal de 4 pièces et une cuisine, confortablement meublé et d'une propreté irréprochable, à partir de 200 francs par mois. Le marché, remarquablement approvisionné, rend la vie moins chère. Dans son cadre de verdure, de fleurs et de forêt, sur un front de mer aux plages variées que séparent des falaises pittoresques, vit une population permanente de 12.000 habitants où les fonctionnaires retraités viennent s'établir de plus en plus nombreux. Aussi, même en dehors de la saison balnéaire, les conditions d'existence sont fort agréables et les relations faciles; casino
de toutes classes, pensions de famille et villas entièrement meublées, toutes pourvues du gaz, de l'électricité, et d'une eau de source abondante et pure. Cet énorme outillage pourrait être mis à la disposition des coloniaux, à des conditions exceptionnellement favorables soit, pour 8 ou 9 mois, la moitié du prix de location des trois mois d'été. On peut y trouver l'appartement normal de 4 pièces et une cuisine, confortablement meublé et d'une propreté irréprochable, à partir de 200 francs par mois. Le marché, remarquablement approvisionné, rend la vie moins chère. Dans son cadre de verdure, de fleurs et de forêt, sur un front de mer aux plages variées que séparent des falaises pittoresques, vit une population permanente de 12.000 habitants où les fonctionnaires retraités viennent s'établir de plus en plus nombreux. Aussi, même en dehors de la saison balnéaire, les conditions d'existence sont fort agréables et les relations faciles; casino avec représentations théâtrales, 3 cinémas, fréquents concerts, bals, fêtes, conférences. Les enfants peuvent recevoir une excellente instruction dans un collège universitaire et, même en l'absence des parents, être confiés à des institutions spécialement organisées pour eux. Tous ces avantages, Royan, déjà appelé « La Plage des Coloniaux », les offre aux Français d'Outre-Mer qui n'ont pas la chance d'avoir conservé une maison de famille, afin de rendre leur séjour en France moins onéreux et plus agréable. Dès leur débarquement, sans aucun frais préalable d'installation, ils auront l'impression de se trouver immédiatement chez eux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 4 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur ~ N866 Vu les décrets du 20 octobre 1911. Vu le décret du 2 juillet 1935, Vu l'arrêté du 29 décembre 1913 modifié par les arrêtés des 9 juillet 1925, 31 octobre 1930, 16 avril, 31 octobre 1932 et 27 février 1933. Vu l'ensemble des statuts du personnel indigène des différents services de l'Indochine, Vu l'arrêté du 28 juin 1920 fixant les taux de la retenue journalière d'hôpital à opérer sur la solde du personnel indigène des différents services de
aux Français d'Outre-Mer qui n'ont pas la chance d'avoir conservé une maison de famille, afin de rendre leur séjour en France moins onéreux et plus agréable. Dès leur débarquement, sans aucun frais préalable d'installation, ils auront l'impression de se trouver immédiatement chez eux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 4 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur ~ N866 Vu les décrets du 20 octobre 1911. Vu le décret du 2 juillet 1935, Vu l'arrêté du 29 décembre 1913 modifié par les arrêtés des 9 juillet 1925, 31 octobre 1930, 16 avril, 31 octobre 1932 et 27 février 1933. Vu l'ensemble des statuts du personnel indigène des différents services de l'Indochine, Vu l'arrêté du 28 juin 1920 fixant les taux de la retenue journalière d'hôpital à opérer sur la solde du personnel indigène des différents services de l'Indochine, Vu l'ensemble des arrêtés fixant le prix de remboursement de la journée d'hôpital dans les différentes formations sanitaires de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. Les fonctionnaires et agents indigènes des différents services généraux et locaux de l'Indochine, en retraite, peuvent, à l'exclusion de leur famille, être admis sur l'autorisation du Chef d'Administration locale de leur domicile dans l'un des hôpitaux du pays où ils sont domiciliés. Les Chefs des services généraux et locaux auxquels appartenaient ces retraités seront tenus immédiatement au courant de ces autorisations par les soins des Chefs d'Administration locale. Art. 2. En cas d'hospitalisation sur leur demande les fonctionnaires et agents retraités seront classés à la catégorie à laquelle ils avaient droit au moment de leur mise à la retraite. Ils supporteront la retenue afférente à leur dernière solde d'activité suivant les taux fixés par l'arrêté du 28 juin 1920 sans que la retenue puisse dépasser les 9110ème de la pension, ni excéder le prix de remboursement de journée d'hôpital prévue pour la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le complément des tarifs d'hospitalisation sera supporté par le dernier budget employeur des fonctionnaires et agents retraités La retenue qu'ils doivent subir est exercée pour chaque journée passée
du Chef d'Administration locale de leur domicile dans l'un des hôpitaux du pays où ils sont domiciliés. Les Chefs des services généraux et locaux auxquels appartenaient ces retraités seront tenus immédiatement au courant de ces autorisations par les soins des Chefs d'Administration locale. Art. 2. En cas d'hospitalisation sur leur demande les fonctionnaires et agents retraités seront classés à la catégorie à laquelle ils avaient droit au moment de leur mise à la retraite. Ils supporteront la retenue afférente à leur dernière solde d'activité suivant les taux fixés par l'arrêté du 28 juin 1920 sans que la retenue puisse dépasser les 9110ème de la pension, ni excéder le prix de remboursement de journée d'hôpital prévue pour la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le complément des tarifs d'hospitalisation sera supporté par le dernier budget employeur des fonctionnaires et agents retraités La retenue qu'ils doivent subir est exercée pour chaque journée passée effectivement à l'hôpital depuis le jour de l'admission jusqu'à celui de la sortie exclusivement. Pour les retraités tributaires de la caisse des pensions civiles indigènes, la retenue sera précomptée sur leur pension par dérogation à l'article 24 de l'arrêté du 29 décembre 1913 susvisé; d'après les états de remboursement établis par les hôpitaux intéressés par les soins des comptables chargés du paiement des arriérés de ces pensions. En ce qui concerne les titulaires des titres de pension à forme militaire (pension supportée par le budget général et les budgets locaux) la retenue sera effectuée de la même façon. En vue de l'établissement des états de remboursement les retraités devront présenter avant leur hospitalisation leur livret de pension au médecin-chef de l'établissement qui apposera sur le premier coupon échu ou à échoir, à l'encre et de façon très apparente la mention « hospitalisé ». Art. 3. Les fonctionnaires et agents indigènes retraités qui bénéficiaient en activité de service de la gratuité des soins médicaux seront soumis aux prescriptions du présent arrêté. Art. 4. Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale et les Chefs des Services relevant du Gouvernement Général sont chargés, chacun en ce qui le
par les hôpitaux intéressés par les soins des comptables chargés du paiement des arriérés de ces pensions. En ce qui concerne les titulaires des titres de pension à forme militaire (pension supportée par le budget général et les budgets locaux) la retenue sera effectuée de la même façon. En vue de l'établissement des états de remboursement les retraités devront présenter avant leur hospitalisation leur livret de pension au médecin-chef de l'établissement qui apposera sur le premier coupon échu ou à échoir, à l'encre et de façon très apparente la mention « hospitalisé ». Art. 3. Les fonctionnaires et agents indigènes retraités qui bénéficiaient en activité de service de la gratuité des soins médicaux seront soumis aux prescriptions du présent arrêté. Art. 4. Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale et les Chefs des Services relevant du Gouvernement Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé: à la C.P.C.J. le 3-2-36 N. 45-i à la D. F. le 21-2-36 N332 au C. F. le 22-1-36 N887. Hanoi le 11 Février 1936 Signé: René ROBIN 13 Février 1936 Le concours pour l'emploi d'Ingénieur Géomètre principal de 3e classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, ouvert par l'arrêté du 25 mai 1935, aura lieu à Hanoi et à Saigon aux dates et heures fixées par le même arrêté du 25 mai 1935. 18 Février 1936 Article premier. — La composition de la Commission centrale d'examens de langues orientales pour la session d'avril 1936 est fixée comme suit: M. M. Le Directeur de l'Instruction Publique ou son délégué, Président, Delsalle, Administrateur de 1re classe des Services Civils... R. P. Cadière, Mission apostolique à Quangtri (Annam) ... Châpoulart, Administrateur de 1re classe des Services Civils ... Durand, Interprète principal des Services administratifs et judiciaires. Membres Ct Robert, Directeur du lycée Franco-Chinois à Cholon.... Trio van Thong, Tông dôc de Nam-dinh I Hô dac Ham, Thuong thu en retraite à Hué f • • • • I Truong vinh Tong, Secrétaire permanent du Gt de la Cochinchine en retraite. I
du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, ouvert par l'arrêté du 25 mai 1935, aura lieu à Hanoi et à Saigon aux dates et heures fixées par le même arrêté du 25 mai 1935. 18 Février 1936 Article premier. — La composition de la Commission centrale d'examens de langues orientales pour la session d'avril 1936 est fixée comme suit: M. M. Le Directeur de l'Instruction Publique ou son délégué, Président, Delsalle, Administrateur de 1re classe des Services Civils... R. P. Cadière, Mission apostolique à Quangtri (Annam) ... Châpoulart, Administrateur de 1re classe des Services Civils ... Durand, Interprète principal des Services administratifs et judiciaires. Membres Ct Robert, Directeur du lycée Franco-Chinois à Cholon.... Trio van Thong, Tông dôc de Nam-dinh I Hô dac Ham, Thuong thu en retraite à Hué f • • • • I Truong vinh Tong, Secrétaire permanent du Gt de la Cochinchine en retraite. I Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session d'avril 1936): M.M. R. P. Cadière, Missionnaire apostolique à Quangtri (Annam) pour le Tonkin, Ct Robert, Directeur du Lycée Franco-Chinois à Cholon, pour l'Annam, Ho dac Ham, Thuong thu en retraite à Hué pour la Cochinchine. Art. 3. — Sont délégués comme membres de la Commission centrale au sein des commissions locales du Cambodge et du Laos (session d'avril 1936): M.M. Hoeffel, Administrateur de 3e classe des Services Civils pour le Cambodge, Lè ky Huong, Sous-brigadier des D. R. à Vientiane pour le Laos. 25 Février 1936 La composition des Commissions chargées de faire subir les épreuves orales des examens de dialectes Djarai, Rhadé et Bahnar de la session de 1936 est fixée comme suit: Pour le dialecte Bahnar: M. M. Gey, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Quangngai.... Président Decrouille, Missionnaire apostolique à Kontum 1 Alberty, Missionnaire apostolique à Kon tum Membres Mohr, Huyên thua moï à Kontum... Derr, Secrétaire des Résidences à Kon tum .......... Pour le dialecte Djarai: M. M. Gey, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France
en retraite à Hué pour la Cochinchine. Art. 3. — Sont délégués comme membres de la Commission centrale au sein des commissions locales du Cambodge et du Laos (session d'avril 1936): M.M. Hoeffel, Administrateur de 3e classe des Services Civils pour le Cambodge, Lè ky Huong, Sous-brigadier des D. R. à Vientiane pour le Laos. 25 Février 1936 La composition des Commissions chargées de faire subir les épreuves orales des examens de dialectes Djarai, Rhadé et Bahnar de la session de 1936 est fixée comme suit: Pour le dialecte Bahnar: M. M. Gey, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Quangngai.... Président Decrouille, Missionnaire apostolique à Kontum 1 Alberty, Missionnaire apostolique à Kon tum Membres Mohr, Huyên thua moï à Kontum... Derr, Secrétaire des Résidences à Kon tum .......... Pour le dialecte Djarai: M. M. Gey, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Quangngai.... Président Nicolle, Inspecteur de la Garde Indigène à Kontum 1 Decrouille, Missionnaire apostolique à Kontum (Membres Kontum Romadok, Huyên thua moï à Pleiku.. 1 Derr, Tro giao à Kontum Pour le dialecte Rhadé: M.M. Gey, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Quangngai.... Président Decrouille, Missionnaire apostolique à Kontum. Stalter, Inspecteur de la Garde Indigène Membres à Pleiku ....... Romadok, Huyên thua moï à Pleiku.. 1 Derr, Tro giao à Kontum .... 1 27 février 1936 Article premier. Sont nommés, pour l'année 1936, professeurs, professeurs suppléants, répétiteurs et répétiteurs suppléants des cours de langues orientales institués en Annam par l'arrêté du 30 janvier 1931. 1° — À HUÉ M. M. Cosserat, professeur licencié au Collège Quoc Hoc, professeur titulaire, Harter, professeur au Collège Quoc Hoc, professeur suppléant Lê-ha-Sang, Commis des Résidences, répétiteur titulaire, Nguyên-Long, Commis des Résidences, répétiteur suppléant, 2° À THANHHOA Pham kim Loan, Secrétaire des Résidences, professeur titulaire. 3° À TOURANNE MM. Stanislas, employé de la Cie franco-asiatique, professeur titulaire, Bui tu Nguyên, Commis des Résidences, répétiteur titulaire, Lê quang Ngoan, Tuboc, répétiteur suppléant. 4° À BANMEThuOT Y Ut, instituteur, professeur titulaire, Y Yen, instituteur, professeur suppléant, Y blul, instituteur, professeur suppléant.
Decrouille, Missionnaire apostolique à Kontum. Stalter, Inspecteur de la Garde Indigène Membres à Pleiku ....... Romadok, Huyên thua moï à Pleiku.. 1 Derr, Tro giao à Kontum .... 1 27 février 1936 Article premier. Sont nommés, pour l'année 1936, professeurs, professeurs suppléants, répétiteurs et répétiteurs suppléants des cours de langues orientales institués en Annam par l'arrêté du 30 janvier 1931. 1° — À HUÉ M. M. Cosserat, professeur licencié au Collège Quoc Hoc, professeur titulaire, Harter, professeur au Collège Quoc Hoc, professeur suppléant Lê-ha-Sang, Commis des Résidences, répétiteur titulaire, Nguyên-Long, Commis des Résidences, répétiteur suppléant, 2° À THANHHOA Pham kim Loan, Secrétaire des Résidences, professeur titulaire. 3° À TOURANNE MM. Stanislas, employé de la Cie franco-asiatique, professeur titulaire, Bui tu Nguyên, Commis des Résidences, répétiteur titulaire, Lê quang Ngoan, Tuboc, répétiteur suppléant. 4° À BANMEThuOT Y Ut, instituteur, professeur titulaire, Y Yen, instituteur, professeur suppléant, Y blul, instituteur, professeur suppléant. Art. 2. Les professeurs et répétiteurs recevront la rétribution horaire prévue à l'arrêté du 8 février 1930, article 10 et dont la dépense sera supportée par le budget local de l'Annam, conformément à l'article 3 du même arrêté. Cette rétribution est soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1936. Le cours de langues orientales institué à Thanhhoa par arrêté du 30 janvier 1931 et supprimé par arrêté du 28 mars 1935 est rétabli à compter de la date de la signature du présent arrêté. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) K* 50 P Hanoi, le 19 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur à Messieurs le Général Commandant Supérieur des Troupes du Groupe de l'Indochine, les Résidents Supérieurs en Annam, au Cambodge et au Laos, et l'Administrateur en Chef du Territoire de Khouangtchéouwan. Je vous adresse, sous ce pli, copie de l'arrêté du 4 février 1936, fixant les dates et heures de la prochaine session du concours pour l'obtention de l'emploi de garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine (session 1936), institué par arrêté du 3 mars 1930 modifié par ceux des 6 janvier et 21 février 1935. Je vous prie de vouloir
juillet 1936. Le cours de langues orientales institué à Thanhhoa par arrêté du 30 janvier 1931 et supprimé par arrêté du 28 mars 1935 est rétabli à compter de la date de la signature du présent arrêté. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) K* 50 P Hanoi, le 19 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur à Messieurs le Général Commandant Supérieur des Troupes du Groupe de l'Indochine, les Résidents Supérieurs en Annam, au Cambodge et au Laos, et l'Administrateur en Chef du Territoire de Khouangtchéouwan. Je vous adresse, sous ce pli, copie de l'arrêté du 4 février 1936, fixant les dates et heures de la prochaine session du concours pour l'obtention de l'emploi de garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine (session 1936), institué par arrêté du 3 mars 1930 modifié par ceux des 6 janvier et 21 février 1935. Je vous prie de vouloir bien donner à ce concours la publicité utile et m'adresser, avant le 13 août 1936 au plus tard, les demandes des candidats qui vous parviennent. Vous ferez annexer, s'il y a lieu, à ces demandes les pièces règlementaires et me donnerez votre avis sur l'accueil à leur réserver. À cette occasion, j'appelle votre attention sur les prescriptions de ma circulaire N° 461CP au 26 février 1930, relative à l'examen des dossiers de candidature et leur transmission. Signé : René ROBIN RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur, x N. 3057 Vu le décret du 20 octobre 1911 : Vu le décret du 13 mars 1934 : Vu le décret du 30 décembre 1912 : Vu les décrets des 4 novembre 1928 et 4 décembre 1929 : Vu l'arrêté du 13 septembre 1929 instituant la contribution des patentes des Annamites Vu l'arrêté du 29 juillet 1920 instituant la contribution des patentes sur les contribuables autres que les Annamites et les arrêtés subséquents des 17 novembre 1926, 25 novembre 1929, 14 juin 1930 et 12 avril 1932 ; Vu l'avis du Conseil des Ministres; Le Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et
occasion, j'appelle votre attention sur les prescriptions de ma circulaire N° 461CP au 26 février 1930, relative à l'examen des dossiers de candidature et leur transmission. Signé : René ROBIN RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur, x N. 3057 Vu le décret du 20 octobre 1911 : Vu le décret du 13 mars 1934 : Vu le décret du 30 décembre 1912 : Vu les décrets des 4 novembre 1928 et 4 décembre 1929 : Vu l'arrêté du 13 septembre 1929 instituant la contribution des patentes des Annamites Vu l'arrêté du 29 juillet 1920 instituant la contribution des patentes sur les contribuables autres que les Annamites et les arrêtés subséquents des 17 novembre 1926, 25 novembre 1929, 14 juin 1930 et 12 avril 1932 ; Vu l'avis du Conseil des Ministres; Le Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultés: En Conseil de Protectorat. ARRÊTE : Article premier. Le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des Chambres Mixtes de Commerce et d'Agriculture de l'Annam (droit fixe et droit proportionnel) exceptées celles concernant les professions libérales (avocats, médecins, sages-femmes, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, dentistes, vétérinaires, architectes, ingénieurs civils), est fixé à trois pour cent (3%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et les Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n1096 Visé à la D.F. le 17-1-36, n254 Hué, le 29 octobre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 792 Approuvé au C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi, le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam N. 3058 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, Vu le décret du 13 Mars 1934, Vu le décret du 30 Décembre 1912, Vu l'arrêté du 10 Décembre 1903 portant création des centièmes additionnels à l'impôt foncier Indigène en Annam, Vu l'arrêté du 10 Juin 1929 portant
notaires, huissiers, commissaires-priseurs, dentistes, vétérinaires, architectes, ingénieurs civils), est fixé à trois pour cent (3%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et les Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n1096 Visé à la D.F. le 17-1-36, n254 Hué, le 29 octobre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 792 Approuvé au C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi, le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam N. 3058 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, Vu le décret du 13 Mars 1934, Vu le décret du 30 Décembre 1912, Vu l'arrêté du 10 Décembre 1903 portant création des centièmes additionnels à l'impôt foncier Indigène en Annam, Vu l'arrêté du 10 Juin 1929 portant refonte de l'Impôt foncier indigène en Annam, Vu le « DU » du 23 Mai 1933 approuvé le 16 Juin suivant fixant les attributions du Conseil des Ministres, Vu le « DU » du 3 Juillet 1933 approuvé le 4 du même mois réorganisant la Chambre des Représentants du Peuple en Annam et en déterminant les attributions, Vu le décret du 4 Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres, En Conseil de Protectorat. ARRÊTE : Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt foncier indigène perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée à huit pour cent (8%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents, Chefs de province de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n. 1098 Visé à la D.F. le 17-1-36, n. 255 Hué 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N°793 APPORUVÉ: en G.P. du Conseil de Gouvernement