jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
8 octobre 1952 : 1° Pour l’emploi de contrôleur du Service général : CENTRE DE BAMAKO M. Dion Robert. 2° Pour l’emploi de contrôleur des I. E. M. : CENTRE DE BAMAKO M. Maguet René; M. Goetzellmann René. 3° Pour l’emploi de chef d’équipe : CENTRE DE BAMAKO M. Manceau Maurice. LISTE des candidats autorisés à se présenter à l’examen pour l’attribution de la qualité d’officier de Police judiciaire, ouvert le 12 décembre 1952 par arrêté n° 5073 D. G. P. du 18 août 1952. M. Arrighi Jean; M. Boucher Gilbert. LISTE des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours de commissaire de Police du cadre commun supérieur de l’Afrique occidentale française, ouvert le 9 décembre 1952, par arrêté n° 136 P. du 4 juillet 1952. Centre de Bamako M. Boucher Gilbert, inspecteur de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française. LISTE des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d’inspecteur de Police du cadre commun supérieur de l’Afrique occidentale française, ouvert le 16 décembre 1952, par arrêté n° 137 P. du 4 juillet 1952. Centre de Bamako MM. Diakité Mamadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Diallo Yamadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Keita Ousmane, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Koïta Mamadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Kondo Boureima, inspecteur adjoint principal de 3e classe du cadre commun supérieur de l’Afrique occidentale française; Kourouma Lansana, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Touré Amadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Touré Mahamane, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française. LISTE des candidats autorisés sous les réserves précisées ci-après : Centre de Bamako M. Diarra Lamine, inspecteur adjoint de
de la Police de l’Afrique occidentale française; Diallo Yamadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Keita Ousmane, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Koïta Mamadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Kondo Boureima, inspecteur adjoint principal de 3e classe du cadre commun supérieur de l’Afrique occidentale française; Kourouma Lansana, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Touré Amadou, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française; Touré Mahamane, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française. LISTE des candidats autorisés sous les réserves précisées ci-après : Centre de Bamako M. Diarra Lamine, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française, sous réserve de l’approbation ministérielle, autorisant les inspecteurs adjoints à se présenter de 35 à 40 ans. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Avance 4014/FO. D. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 24 novembre 1952, une avance de 300.000 francs C. F. A., remboursable en 20 mensualités de 15.000 francs à partir du 1er décembre 1952, est accordée à Mlle Ogilvie, directeur de l’Institut interafricain du Travail, à Bamako, pour lui permettre l’achat d’un véhicule automobile de marque française. La dépense est imputable au Budget local, exercice 1952, chapitre XVII, article IV. Les recettes seront recouvrées au chapitre 4, article 7, par versements mensuels opérés par l’intéressée. Budget N° 4102 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 28 F. du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français ouvrant un chapitre spécial XIV bis au Budget local exercice 1952 pour l'appuiement des opérations faites pour le compte des territoires d’Outre-Mer privés de relation avec la Métropole. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D’OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18
une avance de 300.000 francs C. F. A., remboursable en 20 mensualités de 15.000 francs à partir du 1er décembre 1952, est accordée à Mlle Ogilvie, directeur de l’Institut interafricain du Travail, à Bamako, pour lui permettre l’achat d’un véhicule automobile de marque française. La dépense est imputable au Budget local, exercice 1952, chapitre XVII, article IV. Les recettes seront recouvrées au chapitre 4, article 7, par versements mensuels opérés par l’intéressée. Budget N° 4102 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 28 F. du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français ouvrant un chapitre spécial XIV bis au Budget local exercice 1952 pour l'appuiement des opérations faites pour le compte des territoires d’Outre-Mer privés de relation avec la Métropole. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D’OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et l’ensemble des actes qui l’ont modifié; Vu la loi du 6 février 1952, instituant dans les territoires africains de la France d’Outre-Mer, des Assemblées territoriales; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d’Assemblées territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération no 28/F du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Il est ouvert au Budget local du Soudan, section ordinaire, exercice 1952, un chapitre XIV bis nouveau « Régularisation des opérations faites pour le compte des territoires d'Outre-Mer privés de relations avec la Métropole » doté d'un crédit de 11.000.000. Art. 2. — Ce crédit est gagé par l'annulation aux chapitres XIV et XV, exercice 1952 (clos) d'un crédit de 11.000.000. Art. 3. — Compte tenu des dispositions de la présente délibération,
la France d’Outre-Mer, des Assemblées territoriales; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d’Assemblées territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération no 28/F du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Il est ouvert au Budget local du Soudan, section ordinaire, exercice 1952, un chapitre XIV bis nouveau « Régularisation des opérations faites pour le compte des territoires d'Outre-Mer privés de relations avec la Métropole » doté d'un crédit de 11.000.000. Art. 2. — Ce crédit est gagé par l'annulation aux chapitres XIV et XV, exercice 1952 (clos) d'un crédit de 11.000.000. Art. 3. — Compte tenu des dispositions de la présente délibération, la répartition des crédits à l'intérieur des chapitres du Budget local du Soudan français, exercice 1952, est fixée comme suit : CREDITS CREDITS SECTION ORDINAIRE ANNULÉS OUVERTS Chapitre XIV (clos). 3.000.000 » — XIV bis » 11.000.000 — XV (clos) 8.000.000 » Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 18 novembre 1952. Le Secrétaire Le président de la Commission permanente, de la Commission permanente, SINGARE Abdoulaye. DUBOIS Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba le 3 décembre 1952. ETCHEBER. N° 4103 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 29jf 1 du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français portant remaniement du Budget local, exercice 1952. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904. réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les textes ultérieurs qui l'ont modifié:
le 18 novembre 1952. Le Secrétaire Le président de la Commission permanente, de la Commission permanente, SINGARE Abdoulaye. DUBOIS Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba le 3 décembre 1952. ETCHEBER. N° 4103 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 29jf 1 du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français portant remaniement du Budget local, exercice 1952. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904. réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les textes ultérieurs qui l'ont modifié: Vu la loi du 6 février 1952, instituant dans les territoires africains de la France d'Outre-Mer, des Assemblées territoriales ; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d'Assemblées territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n29/F1 du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français ; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Sont ouverts au Budget local du Soudan français, Section ordinaire, exercice 1952, les crédits ci-après : Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil Général 100.000 — 4. — parag. 2 — Direction du Gouvernement. 1.000.000 — 6. — — 2. — Administration des cercles personnel d'exécution 900.000 Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage.. 3.440.000 Chapitre XIV. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4. — parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) 1.302.309 Total des
du Soudan français ; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Sont ouverts au Budget local du Soudan français, Section ordinaire, exercice 1952, les crédits ci-après : Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil Général 100.000 — 4. — parag. 2 — Direction du Gouvernement. 1.000.000 — 6. — — 2. — Administration des cercles personnel d'exécution 900.000 Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage.. 3.440.000 Chapitre XIV. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4. — parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) 1.302.309 Total des crédits ouverts à la Section ordinaire... 6.772.309 Art. 2. — Les crédits supplémentaires ouverts à l'article 1er ci-dessus sont gagés par les annulations suivantes : Chapitre II. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Personnel) Art. 4. — parag. 2. — Direction du Gouvernement... 1.000.000 — 6.— — 2. Administration des cercles personnel d'exécution 1.000.000 Chapitre XI. — art. 2. — parag 1 Lycée Terrasson de Fougères 1.302.309 Chapitre XII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 — 3. — — 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 Total des crédits annulés à la Section ordinaire... 6.772.309 Art. 3. — Compte tenu des dispositions du présent arrêté, la répartition des crédits à l'intérieur des chapitres du Budget local du Soudan français, exercice 1952 est fixée comme suit : CRÉDITS CRÉDITS SECTION ORDINAIRE ANNULÉS OUVERTS Chapitre II.—COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Personnel) Art. 4, parag. 2. Direction du Gouvernement 1.000.000 » Art. 6, parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution .uuu.uuu » Total du chapitre II 2.000.000 » Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil général
cercles personnel d'exécution 1.000.000 Chapitre XI. — art. 2. — parag 1 Lycée Terrasson de Fougères 1.302.309 Chapitre XII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 — 3. — — 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 Total des crédits annulés à la Section ordinaire... 6.772.309 Art. 3. — Compte tenu des dispositions du présent arrêté, la répartition des crédits à l'intérieur des chapitres du Budget local du Soudan français, exercice 1952 est fixée comme suit : CRÉDITS CRÉDITS SECTION ORDINAIRE ANNULÉS OUVERTS Chapitre II.—COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Personnel) Art. 4, parag. 2. Direction du Gouvernement 1.000.000 » Art. 6, parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution .uuu.uuu » Total du chapitre II 2.000.000 » Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil général 100.000 Art. 4, parag. 2. — Direction du Gouvernement » 1.000.000 Art. 6, parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution....... 900.000 Total du chapitre III 2.000.000 Chapitre IX. Art. 2, parag. 1. — Lycée Terrasson-de Fougères 1.302.309 » Total du chapitre IX 1.302.309 » Chapitre XII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1, parag. 2. — Subdivisions des Travaux publics 30.000 » Art. 3, parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 » Art. 3, parag. 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 » Total du chapitre XII 3.470.000 » Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1, parag. 2. — Subdivision des Travaux publics » 30.000 Art. 3, parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage » 3.440.000 Total du chapitre XIII » 3.470.000 Chapitre XVI. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4, parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) » 1.302.309_ Total du chapitre XVI * » 1.302.309_ TOTAL GÉNÉRAL ....... 6.772.309 6.772.309 Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 8 novembre 1952. Le Secrétaire de la Commission permanente, Singaré Abdoulaye. Le Président de la Commission permanente, Dubois Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1, parag. 2. — Subdivisions des Travaux publics 30.000 » Art. 3, parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 » Art. 3, parag. 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 » Total du chapitre XII 3.470.000 » Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1, parag. 2. — Subdivision des Travaux publics » 30.000 Art. 3, parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage » 3.440.000 Total du chapitre XIII » 3.470.000 Chapitre XVI. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4, parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) » 1.302.309_ Total du chapitre XVI * » 1.302.309_ TOTAL GÉNÉRAL ....... 6.772.309 6.772.309 Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 8 novembre 1952. Le Secrétaire de la Commission permanente, Singaré Abdoulaye. Le Président de la Commission permanente, Dubois Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 3 décembre 1952. ETCHEBER. Enquête de commodo et incommodo 4060 M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation sur le titre foncier 798 de Bamako par M. Harel Duchemin, d'une porcherie de plus de 20 porcs (établissement de 1re classe), est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Guereni, chef de bureau d'Administration générale à Bamako,
incommodo en vue de l'installation sur le titre foncier 798 de Bamako par M. Harel Duchemin, d'une porcherie de plus de 20 porcs (établissement de 1re classe), est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Guereni, chef de bureau d'Administration générale à Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4061/M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de la régularisation d'Exploitation de 6 ateliers fonctionnant déjà à Bamako depuis des années, est ouverte. Ces ateliers, tous de la 2e classe, appartiennent aux Entreprises dénommées ci-après : Entreprise Foucrier & Hœcker, Société d'entreprises de Dragages et de Travaux publics, Société nationale de Travaux publics, Société générale de Travaux africains (Sogetra), Société commerciale de l'Ouest africain (SCOA) Jacquard & Vaudey. L'enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako
de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4061/M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de la régularisation d'Exploitation de 6 ateliers fonctionnant déjà à Bamako depuis des années, est ouverte. Ces ateliers, tous de la 2e classe, appartiennent aux Entreprises dénommées ci-après : Entreprise Foucrier & Hœcker, Société d'entreprises de Dragages et de Travaux publics, Société nationale de Travaux publics, Société générale de Travaux africains (Sogetra), Société commerciale de l'Ouest africain (SCOA) Jacquard & Vaudey. L'enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant 15 jours à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur adjoint du cercle de Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4065 M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 29 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation à Bougouni, concession de NI. Vervack de 2 cuves aériennes, l'une de 9.080 litres d'essence et l'autre de 6.810 litres de gazoil,
7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur adjoint du cercle de Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4065 M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 29 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation à Bougouni, concession de NI. Vervack de 2 cuves aériennes, l'une de 9.080 litres d'essence et l'autre de 6.810 litres de gazoil, est ouverte. Ces cuves constituent chacune un établissement classé de 1re classe. L'enquête qui durera un mois, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bougouni dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bougouni le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bougouni où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Vercier Pierre, chef de bureau de 2e classe de l'Administration générale à Bougouni, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et