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faire disparaître, en disant simplement que les primes non touchées par un motif quelconque seront attribuées seulement aux animaux mentionnés suivant leur ordre de classement. Dès lors les Membres du jury prévenus sauront que s'ils accordent des mentions, les animaux mentionnés seront susceptibles d'être primés accidentellement, et ils ne donneront des mentions qu'à bon escient. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Bonamy, ont émis un vœu demandant que la répartition des primes en 1902 entre les arrondissements soit modifiée en tenant compte des changements qui se sont produits dans les écuries d'élevage. Ce vœu est ainsi motivé : « Dans son rapport du 15 juillet 1899 (page 580), M. le Directeur des Haras expliquait qu'en vertu de ce principe que c'est le territoire sur lequel vit un animal qui doit le qualifier pour les concours, mais qu'un même éleveur doit présenter à un concours unique tous les sujets lui appartenant, il y avait lieu d'enlever à certains arrondissements une partie de leurs allocations pour la transférer à d'autres. De ce fait, l'arrondissement de Cherbourg a vu ses subventions diminuées de 1,400 francs, « Or, par suite de la perte regrettable que le Département a faite en la personne d'un de ses meilleurs éleveurs, les conditions de la répartition des primes vont se trouver sensiblement modifiées. Les soussignés demandent au Conseil général, en conséquence, de rétablir l'ancienne répartition, puisque les motifs qui l'avaient fait changer ne subsistent plus. » Votre Commission d'Administration générale vous propose Messieurs, de renvoyer le vœu de nos Collègues à l'étude de l'Administration. M. Le Moigne. Pour ma part, je déclare m'en rapporter au Préfet et à l'Administration des Haras pour l'étude de cette question. Il est bien entendu que la répartition entre arrondissements sera faite par M. le Préfet, après entente avec M. le Directeur des Haras. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du
Cherbourg a vu ses subventions diminuées de 1,400 francs, « Or, par suite de la perte regrettable que le Département a faite en la personne d'un de ses meilleurs éleveurs, les conditions de la répartition des primes vont se trouver sensiblement modifiées. Les soussignés demandent au Conseil général, en conséquence, de rétablir l'ancienne répartition, puisque les motifs qui l'avaient fait changer ne subsistent plus. » Votre Commission d'Administration générale vous propose Messieurs, de renvoyer le vœu de nos Collègues à l'étude de l'Administration. M. Le Moigne. Pour ma part, je déclare m'en rapporter au Préfet et à l'Administration des Haras pour l'étude de cette question. Il est bien entendu que la répartition entre arrondissements sera faite par M. le Préfet, après entente avec M. le Directeur des Haras. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « 1° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant, que, faute d'étalons percherons fournis par le haras de Saint-Lô, les étalons percherons ou de trait appartenant à des particuliers et reconnus aptes à faire la monte dans l'arrondissement de Mortain, soient admis au bénéfice de l'approbation subventionnée par l'Etat. Ces subventions seraient de 2, 4, et 600 francs, selon les qualités reconnues de ces étalons, classés en trois catégories. » « 2° Vœu de M. Dupont et votre Rapporteur, demandant qu'un certain nombre d'étalons percherons soient placés au haras de Saint-Lô pour être répartis dans les différentes stations du Mortainais. » Votre Commission estimant que les vœux de nos honorables Collègues sont particulièrement intéressants, vous propose de les renvoyer à l'étude de l'Administration des haras pour qu'elle leur donne satisfaction si cela est possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Service de la mon mo dans lo Mortainais. Stations d'étalons. Vœux divers. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale, a été saisie des vœux
monte dans l'arrondissement de Mortain, soient admis au bénéfice de l'approbation subventionnée par l'Etat. Ces subventions seraient de 2, 4, et 600 francs, selon les qualités reconnues de ces étalons, classés en trois catégories. » « 2° Vœu de M. Dupont et votre Rapporteur, demandant qu'un certain nombre d'étalons percherons soient placés au haras de Saint-Lô pour être répartis dans les différentes stations du Mortainais. » Votre Commission estimant que les vœux de nos honorables Collègues sont particulièrement intéressants, vous propose de les renvoyer à l'étude de l'Administration des haras pour qu'elle leur donne satisfaction si cela est possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Service de la mon mo dans lo Mortainais. Stations d'étalons. Vœux divers. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale, a été saisie des vœux suivants : « Vœu de M. Rauline, demandant qu'un cheval de tête fasse la monte à la station de Saint-Lô. » « Vœu de M. Datin, demandant qu'un étalon classé trotteur soit affecté à la station de Saint-Pois » « Vœu de MM. Pinard, Basire et Datin, demandant que le départ des étalons des stations de Brécey et de Saint-Pois n'ait pas lieu avant le 20 juillet. » « Vœu de M. Rauline, demandant que le nombre des chevaux qui ont fait la monte cette année à Marigny y soit maintenu et qu'un cheval trotteur en fasse partie. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que le prix de la saillie des juments de la station de Valognes soit fixé à 10 fr. au lieu de 15 francs. » « Vœu de M. Bonamy, demandant qu'un étalon trotteur de tête soit affecté à la station des Pieux. » « Vœu de MM. Pinard et Riotteau, demandant que la station d'étalons de Brécey soit augmentée d'une unité. » « Vœu de MM. Dussaux, Bernard et André, demandant qu'un étalon trotteur de tête, au lieu d'un demi trotteur, fasse la monte à la station de Saint-Lô. » « Vœu de M.
départ des étalons des stations de Brécey et de Saint-Pois n'ait pas lieu avant le 20 juillet. » « Vœu de M. Rauline, demandant que le nombre des chevaux qui ont fait la monte cette année à Marigny y soit maintenu et qu'un cheval trotteur en fasse partie. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que le prix de la saillie des juments de la station de Valognes soit fixé à 10 fr. au lieu de 15 francs. » « Vœu de M. Bonamy, demandant qu'un étalon trotteur de tête soit affecté à la station des Pieux. » « Vœu de MM. Pinard et Riotteau, demandant que la station d'étalons de Brécey soit augmentée d'une unité. » « Vœu de MM. Dussaux, Bernard et André, demandant qu'un étalon trotteur de tête, au lieu d'un demi trotteur, fasse la monte à la station de Saint-Lô. » « Vœu de M. Le Moigne, demandant qu'un étalon de tête trotteur soit affecté à la station de Beaumont-Hague. » « Vœu de votre Rapporteur, demandant que la station d'étalons de Sartilly soit augmentée d'un étalon. » Votre Commission vous propose, Messieurs, de bien vouloir renvoyer ces divers vœux à l'Administration des Haras. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Associations et concours agricoles. Subventions. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions de l'Etat en faveur des Associations agricoles soient augmentées. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que les allocations données pour le concours de poulinières de Valognes soient augmentées. « Vœu de MM. Foisel, Arthur Legrand et Gaudin de Villaine demandant que des primes plus nombreuses soient accordées aux concours des poulinières et des pouliches
conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Associations et concours agricoles. Subventions. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions de l'Etat en faveur des Associations agricoles soient augmentées. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que les allocations données pour le concours de poulinières de Valognes soient augmentées. « Vœu de MM. Foisel, Arthur Legrand et Gaudin de Villaine demandant que des primes plus nombreuses soient accordées aux concours des poulinières et des pouliches dans l'arrondissement de Mortain. « Vœu de M. Alfred Lefresne, demandant l'augmentation des primes accordées aux poulinières et aux pouliches de l'arrondissement de Mortain. » « Vœu de MM. Dupont et Datin, demandant que les primes accordées aux poulinières et aux pouliches de l'arrondissement de Mortain soient sensiblement augmentées. » « Vœu de M. Datin, demandant que, vu les résultats brillants du concours de Pouliches de l'arrondissement de Mortain, résultat constaté dans le rapport de M. le Directeur du Haras, les allocations accordées par l'Etat et le Département aux pouliches de deux ans de cet arrondissement, soient considérablement augmentées. » « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions accordées aux concours de pouliches et de poulinières soient augmentées, que ces concours participent à la répartition de la part revenant à l'élevage sur les fonds du pari mutuel, et que les subventions soient proportionnelles à la population chevaline du Département, comparée à celle des départements voisins, « Vœu de votre
« Vœu de M. Datin, demandant que, vu les résultats brillants du concours de Pouliches de l'arrondissement de Mortain, résultat constaté dans le rapport de M. le Directeur du Haras, les allocations accordées par l'Etat et le Département aux pouliches de deux ans de cet arrondissement, soient considérablement augmentées. » « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions accordées aux concours de pouliches et de poulinières soient augmentées, que ces concours participent à la répartition de la part revenant à l'élevage sur les fonds du pari mutuel, et que les subventions soient proportionnelles à la population chevaline du Département, comparée à celle des départements voisins, « Vœu de votre Rapporteur demandant que les subventions de l'État accordées aux concours de pouliches et poulinières du Département soient augmentées. » Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer à ces divers vœux. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce qu'une subvention minimale de 160 francs, prélevée sur le crédit figurant au Chapitre XII, article 23 du budget de 1902, soit affectée à la Société d'assurances mutuelles agricoles (espèce bovine) récemment fondée à Mortain. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau comice agricole est en voie de formation dans le canton de Saint-Clair. Le Comice projeté comprend, dès maintenant, 250 adhérents dont les cotisations jointes à celles des membres fondateurs, font prévoir 900 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer la
la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce qu'une subvention minimale de 160 francs, prélevée sur le crédit figurant au Chapitre XII, article 23 du budget de 1902, soit affectée à la Société d'assurances mutuelles agricoles (espèce bovine) récemment fondée à Mortain. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau comice agricole est en voie de formation dans le canton de Saint-Clair. Le Comice projeté comprend, dès maintenant, 250 adhérents dont les cotisations jointes à celles des membres fondateurs, font prévoir 900 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer la circonscription des comices agricoles. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de donner au nouveau comice comme circonscription le canton de Saint-Clair en entier : c'est d'ailleurs ce que prévoient les statuts qui vous sont soumis. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement, en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Votre Commission, adoptant les propositions de M. le Préfet, vous propose, par addition au tableau figurant à la page 70 du rapport imprimé, qui nous a été soumis, de comprendre le Comice de Saint-Clair pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, le crédit inscrit au projet de budget de 1902 est suffisant pour y faire face. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, d'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'État aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. M. le Préfet
en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Votre Commission, adoptant les propositions de M. le Préfet, vous propose, par addition au tableau figurant à la page 70 du rapport imprimé, qui nous a été soumis, de comprendre le Comice de Saint-Clair pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, le crédit inscrit au projet de budget de 1902 est suffisant pour y faire face. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, d'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'État aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. M. le Préfet vous soumet le projet de répartition suivant, qui est la reproduction textuelle de vos propositions de l'an dernier : SÉANCE du 21 août ÉTAT de propositions faites en faveur des Associations agricoles et horticoles du département de la Manche DONT la rotation des Subventions de l'État, pour 1902 PROPOSITIONS du Conseil des ministres de l'État ASSOCIATIONS, en 1901, pour 1902. 2. Auranches (nouvelle Société).... 2.000 » 2.000 » 3. Cherbourg 1.000 » 1.000 » 4. Coutances 1.200 » 1.400 » 5. Mortain 900 » 1.000 » 6. Saint-Lô 1.400 » 1.600 » 7. Valognes 1.200 » 1.200 » 8. Association Française pomologique 2.000 » 2.000 » 9. Avranches 350 » 300 » 10. Brécey 300 » 330 » 11. Ducey 300 » 330 » 12. La Haye-Pesnel 300 » 495 » 13. Pontorson (nouveau Comice) 300 » 495 » 14. Saint-James 300 » 330 » 15. Sartilly 400 » 495 » 16. Huedieu 300 » 330 » 17. Bréhal 300 » 330 » 18. Cerisy-la-Salle 400 » 400 » 19. Coutances 300 » 330 » 20. Gavray 300 » 330 » 21. La Haye-du-Puis et Lessay 400 » 495 » 22. Lessay 300 » 330 » 23. Périers 300 »
Conseil des ministres de l'État ASSOCIATIONS, en 1901, pour 1902. 2. Auranches (nouvelle Société).... 2.000 » 2.000 » 3. Cherbourg 1.000 » 1.000 » 4. Coutances 1.200 » 1.400 » 5. Mortain 900 » 1.000 » 6. Saint-Lô 1.400 » 1.600 » 7. Valognes 1.200 » 1.200 » 8. Association Française pomologique 2.000 » 2.000 » 9. Avranches 350 » 300 » 10. Brécey 300 » 330 » 11. Ducey 300 » 330 » 12. La Haye-Pesnel 300 » 495 » 13. Pontorson (nouveau Comice) 300 » 495 » 14. Saint-James 300 » 330 » 15. Sartilly 400 » 495 » 16. Huedieu 300 » 330 » 17. Bréhal 300 » 330 » 18. Cerisy-la-Salle 400 » 400 » 19. Coutances 300 » 330 » 20. Gavray 300 » 330 » 21. La Haye-du-Puis et Lessay 400 » 495 » 22. Lessay 300 » 330 » 23. Périers 300 » 330 » 24. Saint-Malo-de-la-Houssa 300 » 495 » 25. Saint-Sauveur-Lendelin 400 » 400 » 26. Isigny 300 » 330 » 27. Saint-Hilaire-du-Harcouët 400 » 495 » 28. Comice du Cotentin 1.400 » 1.400 » 29. Percy 300 » 495 » 30. Tessy 300 » 495 » 31. Torigni 300 » 495 » 32. Canisy 300 » 495 » 33. Avranches 200 » 200 » 34. Cherbourg 300 » 300 » 35. Coutances 300 » 300 » 36. Mortain 200 » 200 » 37. Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 » 300 » 38. Valognes 200 » 200 » Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir adopter la répartition qui vous est soumise par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau Comice agricole est en voie de formation dans le canton du Teilleul. Il comprend, dès maintenant, 113 adhérents dont les cotisations font prévoir 605 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer les circonscriptions des Comices agricoles. Votre
495 » 32. Canisy 300 » 495 » 33. Avranches 200 » 200 » 34. Cherbourg 300 » 300 » 35. Coutances 300 » 300 » 36. Mortain 200 » 200 » 37. Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 » 300 » 38. Valognes 200 » 200 » Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir adopter la répartition qui vous est soumise par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau Comice agricole est en voie de formation dans le canton du Teilleul. Il comprend, dès maintenant, 113 adhérents dont les cotisations font prévoir 605 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer les circonscriptions des Comices agricoles. Votre Commission, ainsi que M. le Préfet, vous propose de donner au nouveau Comice, comme circonscription, le canton du Teilleul en entier : c'est d'ailleurs ce que prévoient les statuts qui vous sont soumis. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Nous vous proposons, par addition au tableau figurant à la page 75 du rapport de M. le Préfet, de comprendre le Comice du Teilleul, pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, elle nécessite une augmentation du crédit de 15,000 francs prévu au budget de 1902, Chapitre XII, art. 10 ; nous vous proposons en conséquence, de porter ce crédit à 15,500 francs pour l'année 1902. Ces propositions donnent satisfaction au vœu émis par notre honorable Collègue M. Dupont, demandant qu'une subvention aussi importante que possible soit accordée par l'État et le Département au Comice agricole nouvellement créé au Teilleul. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Riotteau,
le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Nous vous proposons, par addition au tableau figurant à la page 75 du rapport de M. le Préfet, de comprendre le Comice du Teilleul, pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, elle nécessite une augmentation du crédit de 15,000 francs prévu au budget de 1902, Chapitre XII, art. 10 ; nous vous proposons en conséquence, de porter ce crédit à 15,500 francs pour l'année 1902. Ces propositions donnent satisfaction au vœu émis par notre honorable Collègue M. Dupont, demandant qu'une subvention aussi importante que possible soit accordée par l'État et le Département au Comice agricole nouvellement créé au Teilleul. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Riotteau, Bernard, Mithois et votre Rapporteur, demandent au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de l'augmentation du traitement des palefreniers des Haras. Ce traitement est de 1,300 fr. pour les brigadiers, 1,200 fr. pour les palefreniers de 1re classe et de 1,100 fr. pour les palefreniers de 2e classe. Du traitement, il faut défalquer la retenue de 5 % pour la retraite à laquelle peu de palefreniers parviennent à cause des fatigues du métier. Il y a lieu aussi de tenir compte des accidents qui sont assez fréquents. Depuis 1852, aucun changement n'est survenu dans le traitement du personnel : il serait juste qu'une amélioration fût apportée à cette situation. Votre Commission d'Administration générale, vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine tendant à ce que, pour éviter la contamination de nos moutons indigènes, par l'importation des moutons algériens, ceux-ci, cinquante jours avant leur embarquement pour la France, soient clavelisés