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été par lui proférés « sur le ton du mépris et de la haine », a dit le témoin Crampon et pour qu'ils parvinssent à la connaissance du président visé; que l'intention de faire parvenir l'outrage à M. le président de la République est si peu douteuse, que dans un article signé de lui, publié dans le journal le Drapeau, à la date du 4 novembre 1901, sous la rubrique « J'assigne Bornibus », il se vante d'avoir dit : « Si le cornichon ramollu qui siège à l'Élysée tenait son mandat du peuple, le Tsar serait venu à Paris malgré l'opposition des ministres », et après avoir traité M. le président de la République de « Président accidentel de la famille des courges », il ajoute : « Le magot ridé qui siège à l'Élysée ne félicitera certainement pas les magistrats du Havre et il leur devra de passer à la postérité, non seulement comme un protecteur des chequards, élu par eux en reconnaissance des services rendus, mais encore comme membre de la grande famille des cucurbitacées », « on a ri longtemps de la poire de Louis-Philippe, on se tordra dans l'avenir en se rappelant le cornichon de Loubet » ; — Que cet article rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre et sa publication par la voie de la presse ne laissent aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé; que le délit reproché à Barillier est donc entièrement justifié; et attendu, dans l'application de la peine, que le délit a été commis devant un nombre relativement considérable de personnes et qu'il comporte, à raison de la personnalité à laquelle il s'adresse, une sérieuse gravité; Par ces motifs : — Dit que l'art. 222 C. pén. est applicable aux outrages commis envers le président de la République par paroles tendant à inculper son honneur ou sa délicatesse; — Dit que la Cour n'a pas à statuer sur les conclusions éventuelles de Barillier qui ne s'oppose
Loubet » ; — Que cet article rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre et sa publication par la voie de la presse ne laissent aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé; que le délit reproché à Barillier est donc entièrement justifié; et attendu, dans l'application de la peine, que le délit a été commis devant un nombre relativement considérable de personnes et qu'il comporte, à raison de la personnalité à laquelle il s'adresse, une sérieuse gravité; Par ces motifs : — Dit que l'art. 222 C. pén. est applicable aux outrages commis envers le président de la République par paroles tendant à inculper son honneur ou sa délicatesse; — Dit que la Cour n'a pas à statuer sur les conclusions éventuelles de Barillier qui ne s'oppose le moyen d'incompétence ratione loci que pour une éventuelle où la Cour sera dessaisie: mais, d'office, dit que l'incompétence ratione loci ne résulta d'aucun des documents de la cause; en conséquence, se déclare compétente; — Dit que l'examen de la cause étant indivisible avec l'examen du fond du débat, il doit être statué sur le tout dans un seul et même arrêt, Au fond, dit et juge qu'il résulte des débats que Barillier est convaincu d'avoir, à Lecamp, le 3 octobre 1901, outragé par paroles tendant à outrager son honneur et sa délicatesse M. le président de la République, magistrat de l'ordre administratif, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions... POURVOI avant être formé par le sieur Barillier COUR DE CASSATION. contre les deux arrêts de la Cour de Rouen des 14 et 15 mars 1902, sur le conseiller Duval présenté sur son troisième et son quatrième moyen, le rapport suivant : La thèse du pourvoi consiste à soutenir que l'art. 222 C. pén., tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, ne punit que ceux dont l'outrage a été entendu par le magistrat offensé: qu'ainsi l'outrage doit essentiellement être direct et qu'il ne saurait être
doit être statué sur le tout dans un seul et même arrêt, Au fond, dit et juge qu'il résulte des débats que Barillier est convaincu d'avoir, à Lecamp, le 3 octobre 1901, outragé par paroles tendant à outrager son honneur et sa délicatesse M. le président de la République, magistrat de l'ordre administratif, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions... POURVOI avant être formé par le sieur Barillier COUR DE CASSATION. contre les deux arrêts de la Cour de Rouen des 14 et 15 mars 1902, sur le conseiller Duval présenté sur son troisième et son quatrième moyen, le rapport suivant : La thèse du pourvoi consiste à soutenir que l'art. 222 C. pén., tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, ne punit que ceux dont l'outrage a été entendu par le magistrat offensé: qu'ainsi l'outrage doit essentiellement être direct et qu'il ne saurait être question d'un outrage indirect parvenu aux oreilles du magistrat offensé. Nous vous rappelons les termes de l'art. 222 : « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, lorsqu'un ou plusieurs jurés auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics, tendant dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans. » Avant de passer à l'examen de votre jurisprudence, demandons à un auteur, d'une autorité incontestée, l'interprétation de l'art. 222. Voici ce que nous lisons dans Chauveau et Hélie (Théor. du dr. pén., t. 3, n. 965 et suiv.) : « Le premier élément du délit est que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi... Le deuxième élément du délit est que l'outrage ait été reçu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de leur exercice. L'outrage qui s'attaque, non à la fonction elle-même mais à l'aptitude du fonctionnaire à la remplir, à la manière dont il l'exerce habituellement doit être réputé commis à l'occasion de l'exercice de la
par écrit ou dessin non rendus publics, tendant dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans. » Avant de passer à l'examen de votre jurisprudence, demandons à un auteur, d'une autorité incontestée, l'interprétation de l'art. 222. Voici ce que nous lisons dans Chauveau et Hélie (Théor. du dr. pén., t. 3, n. 965 et suiv.) : « Le premier élément du délit est que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi... Le deuxième élément du délit est que l'outrage ait été reçu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de leur exercice. L'outrage qui s'attaque, non à la fonction elle-même mais à l'aptitude du fonctionnaire à la remplir, à la manière dont il l'exerce habituellement doit être réputé commis à l'occasion de l'exercice de la fonction. Cet outrage peut se rapporter aux fonctions ou se commettre pendant leur exercice, sans se manifester publiquement. La non-publicité de l'outrage ne lui ôte pas son caractère : c'est en ce sens que la jurisprudence s'est constamment prononcée. (Cass., 2 avril 1825, V. notre Bib. alph., v° Diffamation-injure, n. 1337.) Le caractère de l'outrage forme le troisième élément du délit. Et d'abord, est-il nécessaire pour l'application de l'art. 222 que le fait constitutif de l'outrage ait été commis en présence du magistrat? Ce point pouvait donner lieu à quelques doutes avant la loi du 13 mai 1863. En effet, l'ancien texte de cet article voulait que le magistrat eût reçu l'outrage et l'art. 228 suppose qu'il a pu éprouver des violences. Ensuite, il résultait de l'essence de l'outrage d'être fait à la personne elle-même qui en est l'objet : proféré de loin, c'est une diffamation ou une injure; ce n'est plus un outrage, parce que le magistrat n'est pas atteint immédiatement. Cependant, il avait été admis par la jurisprudence « que ni les arts. 222 et 223 ni aucune loi n'exigent que, pour être punissables, les outrages par paroles envers un magistrat soient proférés en sa présence ». Mais
1337.) Le caractère de l'outrage forme le troisième élément du délit. Et d'abord, est-il nécessaire pour l'application de l'art. 222 que le fait constitutif de l'outrage ait été commis en présence du magistrat? Ce point pouvait donner lieu à quelques doutes avant la loi du 13 mai 1863. En effet, l'ancien texte de cet article voulait que le magistrat eût reçu l'outrage et l'art. 228 suppose qu'il a pu éprouver des violences. Ensuite, il résultait de l'essence de l'outrage d'être fait à la personne elle-même qui en est l'objet : proféré de loin, c'est une diffamation ou une injure; ce n'est plus un outrage, parce que le magistrat n'est pas atteint immédiatement. Cependant, il avait été admis par la jurisprudence « que ni les arts. 222 et 223 ni aucune loi n'exigent que, pour être punissables, les outrages par paroles envers un magistrat soient proférés en sa présence ». Mais aujourd'hui, la question ne peut plus s'élever, puisque la nouvelle rédaction de l'art. 222 admet l'outrage non seulement par paroles, mais par écrit et même par dessin. Il est clair que la présence du magistrat, quoique le rapporteur ait paru la réserver comme une règle générale, sinon absolue, de l'outrage par paroles, n'est plus une condition du délit. » Telle est la réponse très nette faite par Chauveau et Hélie à la thèse du pourvoi. Le passage du rapport de M. Debelcourt que vise le mémoire, sans d'ailleurs le citer, est sans doute le suivant : « ... Le Code pénal condamne tous les outrages, sans aucune condition de publicité... L'outrage par écrit nous a paru aussi punissable que l'outrage par paroles. M. Millet voulait qu'il fût dit que l'outrage par écrit serait puni, même lorsqu'il n'avait pas été rendu public par un des moyens énoncés en l'art. 11 de la loi du 19 mars 1819. Cette mention était inutile, puisque l'art. 222 s'applique à toute espèce d'outrage non rendu public, sans distinction. MM. Darimon, Féron, Jules Favre, Picard et Emile Ouvrier nous ont demandé de déclarer, dans l'art. 222, que l'outrage ne sera punissable qu'autant que les paroles qui
par paroles, n'est plus une condition du délit. » Telle est la réponse très nette faite par Chauveau et Hélie à la thèse du pourvoi. Le passage du rapport de M. Debelcourt que vise le mémoire, sans d'ailleurs le citer, est sans doute le suivant : « ... Le Code pénal condamne tous les outrages, sans aucune condition de publicité... L'outrage par écrit nous a paru aussi punissable que l'outrage par paroles. M. Millet voulait qu'il fût dit que l'outrage par écrit serait puni, même lorsqu'il n'avait pas été rendu public par un des moyens énoncés en l'art. 11 de la loi du 19 mars 1819. Cette mention était inutile, puisque l'art. 222 s'applique à toute espèce d'outrage non rendu public, sans distinction. MM. Darimon, Féron, Jules Favre, Picard et Emile Ouvrier nous ont demandé de déclarer, dans l'art. 222, que l'outrage ne sera punissable qu'autant que les paroles qui le constituent auront été proférées en présence du magistrat outragé, ou que l'écrit ou le dessin lui auront été adressés directement et volontairement. En ce qui concerne la première partie de l'amendement, les mots « en présence du magistrat outragé » nous ont paru trop absolus. Pour que l'outrage ait été reçu, il suffit que les paroles aient été entendues par le magistrat offensé, et il peut arriver qu'il les entende, sans qu'elles soient précisément proférées en sa présence. » De ce passage du rapport doivent être rapprochées les déclarations qui ont été faites au cours de la discussion. Le projet du gouvernement portait simplement, comme le texte définitivement adopté, les mots : écrit ou dessin non rendus publics. La commission avait ajouté les mots : adressé directement ou indirectement à la personne qui en est l'objet. « Lors de la discussion, cette disposition fut critiquée et l'art. 222, tel qu'il était rédigé par la commission, mis aux voix, ne fut pas adopté. Le président déclara qu'il était renvoyé à la commission (séance du 13 avril). Une nouvelle rédaction fut apportée à la séance du 17 avril. » (Moniteur du 18.) Le texte de cette nouvelle rédaction est devenu l'art.
été reçu, il suffit que les paroles aient été entendues par le magistrat offensé, et il peut arriver qu'il les entende, sans qu'elles soient précisément proférées en sa présence. » De ce passage du rapport doivent être rapprochées les déclarations qui ont été faites au cours de la discussion. Le projet du gouvernement portait simplement, comme le texte définitivement adopté, les mots : écrit ou dessin non rendus publics. La commission avait ajouté les mots : adressé directement ou indirectement à la personne qui en est l'objet. « Lors de la discussion, cette disposition fut critiquée et l'art. 222, tel qu'il était rédigé par la commission, mis aux voix, ne fut pas adopté. Le président déclara qu'il était renvoyé à la commission (séance du 13 avril). Une nouvelle rédaction fut apportée à la séance du 17 avril. » (Moniteur du 18.) Le texte de cette nouvelle rédaction est devenu l'art. 222, tel qu'il existe actuellement. Au sujet de la nouvelle rédaction, M. Ernest Picard a dit : « La commission, pour donner satisfaction à notre commentaire et pour renverser la jurisprudence, a rédigé l'article en ajoutant aux mots « outrage reçu » cette phrase : « celui qui seul aura adressé cet outrage », afin de bien limiter la peine au cas où la personne qui a outragé adresse directement l'outrage aux magistrats et l'adresse intentionnellement. Cela est bien entendu, et avec cette interprétation nous sommes de l'avis du Conseil d'Etat. Il est bien entendu que ces mots : « écrit non rendu public » sont limités à ce qui est lettre missive ou l'équivalent d'une lettre missive, et que jamais, quand l'écrit privé n'aura pas été adressé directement et volontairement au magistrat, la loi pénale ne pourra l'atteindre. Nous aimerions à entendre cette déclaration de la part des organes du gouvernement. » M. de Parieu, commissaire du gouvernement, a répondu : « Jamais il n'y a eu de dissidence sérieuse sur cette circonstance qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis. Il est évident que dans le Conseil d'Etat nous l'avons compris
adressé cet outrage », afin de bien limiter la peine au cas où la personne qui a outragé adresse directement l'outrage aux magistrats et l'adresse intentionnellement. Cela est bien entendu, et avec cette interprétation nous sommes de l'avis du Conseil d'Etat. Il est bien entendu que ces mots : « écrit non rendu public » sont limités à ce qui est lettre missive ou l'équivalent d'une lettre missive, et que jamais, quand l'écrit privé n'aura pas été adressé directement et volontairement au magistrat, la loi pénale ne pourra l'atteindre. Nous aimerions à entendre cette déclaration de la part des organes du gouvernement. » M. de Parieu, commissaire du gouvernement, a répondu : « Jamais il n'y a eu de dissidence sérieuse sur cette circonstance qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis. Il est évident que dans le Conseil d'Etat nous l'avons compris ainsi. Je me suis expliqué constamment en ce sens lorsque l'art. 222 était en discussion pour la première fois, par conséquent, lorsque la rédaction préparée par les efforts nouveaux de la commission et du Conseil d'État est plus prononcée en ce sens et plus claire que la précédente, la déclaration demandée est superflue. Elle est, dans tous les cas, renouvelée si elle est nécessaire. C'est dans ces conditions que l'art. 222 a été adopté (séance du 17 avril 1863). Lorsque M. Ernest Picard prononçait ces mots, qui ont dû vous frapper, et qui pourraient paraître, au premier abord, un argument à l'appui du pourvoi « pour renverser la jurisprudence », il visait un arrêt récent de la Cour de cassation, précédemment cité par lui dans la discussion, arrêt du 11 mai 1861, lequel décidait que l'application de l'art. 222 ne saurait dépendre de la circonstance que l'offenseur et le magistrat offensé aient été en présence l'un de l'autre au moment de la perpétration de l'outrage ni de l'intention où le prévenu était réellement que l'injure par lui émise atteignît le magistrat qui en est l'objet- ou parvînt à sa connaissance. « C'est à cette théorie singulière rigoureuse que M. de
demandée est superflue. Elle est, dans tous les cas, renouvelée si elle est nécessaire. C'est dans ces conditions que l'art. 222 a été adopté (séance du 17 avril 1863). Lorsque M. Ernest Picard prononçait ces mots, qui ont dû vous frapper, et qui pourraient paraître, au premier abord, un argument à l'appui du pourvoi « pour renverser la jurisprudence », il visait un arrêt récent de la Cour de cassation, précédemment cité par lui dans la discussion, arrêt du 11 mai 1861, lequel décidait que l'application de l'art. 222 ne saurait dépendre de la circonstance que l'offenseur et le magistrat offensé aient été en présence l'un de l'autre au moment de la perpétration de l'outrage ni de l'intention où le prévenu était réellement que l'injure par lui émise atteignît le magistrat qui en est l'objet- ou parvînt à sa connaissance. « C'est à cette théorie singulière rigoureuse que M. de Parieu répondait par l'affirmation « qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis ». C'est ce qu'affirment également Chauveau et Hélie, et c'est l'interprétation qu'ont consacrée vos arrêts de 1865 et 1866. « Il est nécessaire, disent Chauveau et Hélie (loc. cit., n. 968), que l'outrage soit adressé directement à la personne qui en est l'objet. » C'est ce qu'indiquent les termes de la loi : « celui qui aura adressé cet outrage, » et c'est ce qui résulte nettement de la discussion que nous avons rapportée. C'est aussi dans ce sens que la loi a été interprétée par la jurisprudence. Dans une espèce où des propos injurieux envers un maire avaient été tenus hors de sa présence, il avait été jugé que le délit de l'art. 222 n'existait pas, parce qu'il n'était pas certain que les témoins dussent les rapporter au maire, et que le prévenu voulût qu'ils lui fussent rapportés. Le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté : « Attendu, dit votre arrêt du 15 décembre 1865; que le nouvel art. 222 exige, comme condition constitutive du délit d'outrage qu'il caractérise, que l'outrage reçu par le magistrat lui ait
968), que l'outrage soit adressé directement à la personne qui en est l'objet. » C'est ce qu'indiquent les termes de la loi : « celui qui aura adressé cet outrage, » et c'est ce qui résulte nettement de la discussion que nous avons rapportée. C'est aussi dans ce sens que la loi a été interprétée par la jurisprudence. Dans une espèce où des propos injurieux envers un maire avaient été tenus hors de sa présence, il avait été jugé que le délit de l'art. 222 n'existait pas, parce qu'il n'était pas certain que les témoins dussent les rapporter au maire, et que le prévenu voulût qu'ils lui fussent rapportés. Le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté : « Attendu, dit votre arrêt du 15 décembre 1865; que le nouvel art. 222 exige, comme condition constitutive du délit d'outrage qu'il caractérise, que l'outrage reçu par le magistrat lui ait été adressé; que la portée de cette condition qui a été ajoutée à celles qui suffisaient, suivant l'ancienne rédaction de l'article, pour constituer le délit, conduit nécessairement à cette pensée qu'aujourd'hui l'outrage, quand il n'est pas public, doit être direct, en ce sens que les paroles outrageantes, doivent être prononcées en présence du magistrat, ou tout au moins de personnes placées, vis-à-vis de lui, dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, a entendu les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outrageé; que c'est là ce qui ressort manifestement de la discussion à laquelle a donné lieu devant le Corps législatif la révision de l'art. 222 et spécialement de la déclaration de l'un des commissaires du gouvernement. « Ainsi, poursuivent Chauveau et Hélie, quand il s'agit d'un outrage par paroles il est, ou que l'outrage ait été commis en présence du magistrat, ou que l'outrage ait été commis en son absence, il l'ait été avec la volonté qu'il lui soit rapporté; il faut, suivant les termes d'un autre arrêt, celui du 17 mars 1866, que l'outrage ait été porté à la connaissance du magistrat, et que le résultat ait été obtenu par la volonté du
en présence du magistrat, ou tout au moins de personnes placées, vis-à-vis de lui, dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, a entendu les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outrageé; que c'est là ce qui ressort manifestement de la discussion à laquelle a donné lieu devant le Corps législatif la révision de l'art. 222 et spécialement de la déclaration de l'un des commissaires du gouvernement. « Ainsi, poursuivent Chauveau et Hélie, quand il s'agit d'un outrage par paroles il est, ou que l'outrage ait été commis en présence du magistrat, ou que l'outrage ait été commis en son absence, il l'ait été avec la volonté qu'il lui soit rapporté; il faut, suivant les termes d'un autre arrêt, celui du 17 mars 1866, que l'outrage ait été porté à la connaissance du magistrat, et que le résultat ait été obtenu par la volonté du prévenu. » « L'art. 222, tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, n'exige pas, dit encore cet arrêt, comme une condition de l'existence du délit d'outrage par paroles, que cet outrage ait été adressé au magistrat, lui-même ou que le magistrat ait pu entendre les paroles injurieuses proférées à son égard. Cette interprétation de l'art. 222 a été, postérieurement aux deux arrêts précités, maintenue et confirmée par de nombreux arrêts. (20 décembre 1867, Bull., cass. crim., n. 264, application à la Martinoche de l'art. 222 ancien. — 21 juin 1873, Bull.-cass. crim., n~ 172. — 27 mai 1876, ibid., si. 129. — 5 décembre 1885. Bull. cass. crim., n. 337. — 2 mars 1888, ibid., n. 93. — 29 avril 1892, ibid., n. 120. — 10 novembre 1889, Bull. cass. crim., n. 322.) « Attendu, dit votre arrêt du 21 juin 1873, qu'aux termes de l'art. 222 C. pén. le délit n'existe qu'autant que l'outrage reçu par le magistrat lui a été adressé, soit directement, en prononçant les paroles outrageantes en sa présence, soit indirectement, en les lui faisant parvenir, par écrit, ou par des intermédiaires avec la volonté qu'elles lui fussent rapportées»; — «