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fonctionnaires et agents de toutes catégories qui résident à la Guyane française hors du siège de la juridiction devant laquelle ils doivent être assermentés, sont autorisés à prêter serment par écrit. ANIMAUX. — POLICE SANITAIRE. — DÉCRET DU 22 JUIN 1882. MODIFICATION. Décret portant modification au décret du 22 juin 1882 pour l'application de la loi sur la police sanitaire des animaux. Du 2 décembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — L'art. 93 du décret du 22 juin 1882 est ainsi modifié : En tout temps, quel que soit l'état sanitaire, les wagons qui ont servi au transport des animaux sont nettoyés et désinfectés après déchargement. Aussitôt le chargement effectué, il est apposé sur l'une des faces latérales du wagon, dans le cadre réservé à cet usage, une étiquette indiquant qu'il doit être désinfecté à l'arrivée. Après désinfection, cette étiquette est recouverte par une autre indiquant que le wagon a été désinfecté. Ces étiquettes sont frappées du timbre à date et portent le nom de la gare où les opérations ont eu lieu. ALGÉRIE. — EXERCICE 1903. — BUDGET SPÉCIAL. — RÈGLEMENT. Décret réglant le budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1903. Du 23 décembre 1902. — Officiel du 24. INSTRUCTION PUBLIQUE. — ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BACCALAURÉAT. — EXAMENS. — ACADÉMIE D'ALGER. — LANGUE ARABE. — EPREUVE. Décret relatif à l'épreuve de la langue arabe aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire dans l'Académie d'Alger. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 16. ARTICLE PREMIER. — Dans l'Académie d'Alger, les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent, aux épreuves écrites et orales de langues vivantes, remplacer par la langue arabe une quelconque des langues vivantes prévues par l'art. 17 du décret du 31 mai 1902. ART. 2. — L'art. 18 du décret du 31 mai 1902 est abrogé. ALGERIE. — ALCOOLS DENATURES. — PRÉPARATIONS. — PRIME. ALLOCATION. Décret allouant une prime aux préparateurs d'alcools dénaturés en Algérie. Du 25 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 1er janvier 1903 et pour tenir compte du coût du dénaturant, il sera alloué en Algérie, aux
du 24. INSTRUCTION PUBLIQUE. — ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BACCALAURÉAT. — EXAMENS. — ACADÉMIE D'ALGER. — LANGUE ARABE. — EPREUVE. Décret relatif à l'épreuve de la langue arabe aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire dans l'Académie d'Alger. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 16. ARTICLE PREMIER. — Dans l'Académie d'Alger, les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent, aux épreuves écrites et orales de langues vivantes, remplacer par la langue arabe une quelconque des langues vivantes prévues par l'art. 17 du décret du 31 mai 1902. ART. 2. — L'art. 18 du décret du 31 mai 1902 est abrogé. ALGERIE. — ALCOOLS DENATURES. — PRÉPARATIONS. — PRIME. ALLOCATION. Décret allouant une prime aux préparateurs d'alcools dénaturés en Algérie. Du 25 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 1er janvier 1903 et pour tenir compte du coût du dénaturant, il sera alloué en Algérie, aux préparateurs d'alcools dénaturés selon la formule en vigueur, une prime de 9 francs par hectolitre d'alcool pur soumis à la dénaturation. ART. 2. — Les sommes payées aux dénaturateurs seront portées au débit d'un compte à ouvrir parmi les services spéciaux du budget de l'Algérie. Ce compte sera crédité du produit de la surtaxe ajoutée au droit de consommation, sur l'alcool par le décret du 8 novembre 1902. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. VALEURS À RECOUVRER. — MÊME ENVELOPPE. — NOMBRE. — FIXATION. Décret élevant de 5 à 15 le nombre des valeurs à recouvrer de 6 francs et au-dessous qui peuvent être insérées dans la même enveloppe. Du 20 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 16 décembre 1902 et par dérogation aux dispositions de l'art. 2 du décret du 1er juillet 1902, les valeurs originaires et à destination de la France et de l'Algérie n'excédant pas 6 francs chacune, recouvrables au profit d'une même personne et dans la circonscription d'un même bureau de poste, pourront être insérées dans la même enveloppe, à condition que le nombre de ces valeurs ne soit pas supérieur à quinze. COLONIES. — RÉGIME FINANCIER. — DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 1882
produit de la surtaxe ajoutée au droit de consommation, sur l'alcool par le décret du 8 novembre 1902. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. VALEURS À RECOUVRER. — MÊME ENVELOPPE. — NOMBRE. — FIXATION. Décret élevant de 5 à 15 le nombre des valeurs à recouvrer de 6 francs et au-dessous qui peuvent être insérées dans la même enveloppe. Du 20 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 16 décembre 1902 et par dérogation aux dispositions de l'art. 2 du décret du 1er juillet 1902, les valeurs originaires et à destination de la France et de l'Algérie n'excédant pas 6 francs chacune, recouvrables au profit d'une même personne et dans la circonscription d'un même bureau de poste, pourront être insérées dans la même enveloppe, à condition que le nombre de ces valeurs ne soit pas supérieur à quinze. COLONIES. — RÉGIME FINANCIER. — DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 1882 MODIFICATION. Décret modifiant l'art. 155 du décret du 20 novembre 1882 relatif au régime financier des colonies. Du 22 décembre 1902. — Officiel du 31. ARTICLE PREMIER. — L'art. 155 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies est modifié ainsi qu'il suit : Les trésoriers-payeurs sont nommés par décret du président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, après avis conforme du ministre des colonies. Les trésoriers particuliers sont nommés par arrêté du ministre des finances. Le ministre des colonies est préalablement appelé à donner son avis sur la nomination de ces derniers comptables. UNION POSTALE. — ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX DE WASHINGTON. ÎLE DE CRÈTE. — ACCESSION. Notification au gouvernement de la République française de l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale et aux arrangements internationaux conclus à Washington, le 15 juin 1897. Officiel du 23 juillet 1902. Par une note en date du 24 juin dernier, le ministre de Suisse à Paris a notifié au gouvernement de la République l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale conclue à Washington, le 15 juin 1897, ainsi qu'aux arrangements internationaux signés le même jour
sont nommés par décret du président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, après avis conforme du ministre des colonies. Les trésoriers particuliers sont nommés par arrêté du ministre des finances. Le ministre des colonies est préalablement appelé à donner son avis sur la nomination de ces derniers comptables. UNION POSTALE. — ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX DE WASHINGTON. ÎLE DE CRÈTE. — ACCESSION. Notification au gouvernement de la République française de l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale et aux arrangements internationaux conclus à Washington, le 15 juin 1897. Officiel du 23 juillet 1902. Par une note en date du 24 juin dernier, le ministre de Suisse à Paris a notifié au gouvernement de la République l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale conclue à Washington, le 15 juin 1897, ainsi qu'aux arrangements internationaux signés le même jour et relatifs : 1° à l'échange des mandats-poste; 2° à l'échange des colis postaux; 3° aux services des recouvrements. CONVENTION INTERNATIONALE. — CONVENTION MONÉTAIRE ADDITIONNELLE. — FRANCE, BELGIQUE, GRÈCE, ITALIE ET SUISSE. — APPROBATION. Loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 16. ARTICLE UNIQUE. — Le président de la République française autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. RECENSEMENT. — FRANCE. — ALGÉRIE. — POPULATION EN 1901. Décrets déclarant authentiques les tableaux de la population de la France et de l'Algérie annexés auxdits décrets. Des 28 et 31 décembre 1901. — Officiel du 8 janvier 1902. ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de la population annexés : 1° Des départements de la France; 2° Des arrondissements et des cantons; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chef-lieux comptant une population agglomérée d'au moins 1,000 habitants,
la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 16. ARTICLE UNIQUE. — Le président de la République française autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. RECENSEMENT. — FRANCE. — ALGÉRIE. — POPULATION EN 1901. Décrets déclarant authentiques les tableaux de la population de la France et de l'Algérie annexés auxdits décrets. Des 28 et 31 décembre 1901. — Officiel du 8 janvier 1902. ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de la population annexés : 1° Des départements de la France; 2° Des arrondissements et des cantons; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chef-lieux comptant une population agglomérée d'au moins 1,000 habitants, Seront déclarés seuls authentiques à partir du 1er janvier 1902. ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de la population annexés : Dénombrement de la population de la France. TABLEAU N° 1. — Tableau de la population par département. NOMBRE NOMBRE DÉPARTEMENTS POPULATION DÉPARTEMENTS POPULATION des arrondissements des circonscriptions des communes des arrondissements des circonscriptions des communes Ain 80 85 350,416 Loiret 4 31 519 366,660 Aisne 5 37 841 535,583 Lot 3 29 327 226,720 Allier 4 29 321 369,004 Loiret-Garonne 4 35 326 278,740 Alpes (Basses-) 5 30 259 108,901 Lozère 3 24 195 128,866 Alpes (Hautes-) 3 24 187 100,511 Maine-et-Loire 5 31 381 514,658 Alpes-Maritimes 3 26 163 293,218 Manche 6 48 647 494,372 Ardèche 3 31 340 353,504 Marne 6 33 661 432,882 Ardennes 5 31 503 31,889 Marne (Haute-) 5 28 550 226,545 Ariège 3 20 338 230,527 Mayenne 3 27 276 313,103 Aube 5 26 446 246,163 Meurthe-et-Moselle 4 29 598 484,722 Aude 4 31 439 313,631 Meuse 4 28 586 283,480 Avignon 5 43 302 382,074 Morbihan 4 37 265 503,468 Belfort (Territoire de) 1 6 106 92,304 Nièvre 4 25 313 323,783 Rhône 3 33 740 347,347 Nord 7 67 667 1,866,994 Calvados
arrondissements des circonscriptions des communes Ain 80 85 350,416 Loiret 4 31 519 366,660 Aisne 5 37 841 535,583 Lot 3 29 327 226,720 Allier 4 29 321 369,004 Loiret-Garonne 4 35 326 278,740 Alpes (Basses-) 5 30 259 108,901 Lozère 3 24 195 128,866 Alpes (Hautes-) 3 24 187 100,511 Maine-et-Loire 5 31 381 514,658 Alpes-Maritimes 3 26 163 293,218 Manche 6 48 647 494,372 Ardèche 3 31 340 353,504 Marne 6 33 661 432,882 Ardennes 5 31 503 31,889 Marne (Haute-) 5 28 550 226,545 Ariège 3 20 338 230,527 Mayenne 3 27 276 313,103 Aube 5 26 446 246,163 Meurthe-et-Moselle 4 29 598 484,722 Aude 4 31 439 313,631 Meuse 4 28 586 283,480 Avignon 5 43 302 382,074 Morbihan 4 37 265 503,468 Belfort (Territoire de) 1 6 106 92,304 Nièvre 4 25 313 323,783 Rhône 3 33 740 347,347 Nord 7 67 667 1,866,994 Calvados 6 38 763 410,178 Oise 4 35 701 407,808 Cantal 1 23 267 230,514 Orne 4 36 542 326,952 Charente 5 29 426 350,305 Pas-de-Calais 6 45 904 900,391 Charente-Inférieure 6 40 480 452,149 Puy-de-Dôme 5 50 470 511,413 Cher 3 29 292 345,543 Pyrénées (Basses-) 5 41 559 118,815 Pyrénées (Hautes-) 3 26 480 113,032 Pyrénées-Orientales 3 17 232 122,928 Côte-d'Or 4 36 717 361,026 Rhône 2 29 269 413,194 Côtes-du-Nord 5 48 390 609,349 Saône (Haute-) 3 28 583 423,869 Saône-et-Loire 5 50 589 412,028 Dordogne 5 47 585 452,951 Sarthe 4 33 386 497,699 Doubs 4 27 637 298,864 Savoie 4 29 329 254,761 Savoie (Haute-) 4 28 314 249,308 Seine 3 41 760 8,469,767 Seine-Inférieure 5 55 520 2,250,000 Seine-et-Marne 5 29 530 1,009,923 Seine-et-Oise 6 37 691 1,593,100 Seine-et-Loire 4 31 304 1,141,211 Somme 5 41 836 523,746 Tarn 4 36 321 441,413 Tarn-et-Garonne 3 24 195 381,106 Hérault 4 36 340 489,421 Tarn-et-Garonne 4 22 150 365,182 Indre 4 23 245 288,288 Indre-et-Loire 3 24 282 335,541 Vendée 3 30 303 366,299 Isère 4 45 563 568,693 Vienne 5 31 300 336,343 Jura 4 32 584 261,288 Vienne (Haute-) 4 29 203 241,903 Landes
Pyrénées (Hautes-) 3 26 480 113,032 Pyrénées-Orientales 3 17 232 122,928 Côte-d'Or 4 36 717 361,026 Rhône 2 29 269 413,194 Côtes-du-Nord 5 48 390 609,349 Saône (Haute-) 3 28 583 423,869 Saône-et-Loire 5 50 589 412,028 Dordogne 5 47 585 452,951 Sarthe 4 33 386 497,699 Doubs 4 27 637 298,864 Savoie 4 29 329 254,761 Savoie (Haute-) 4 28 314 249,308 Seine 3 41 760 8,469,767 Seine-Inférieure 5 55 520 2,250,000 Seine-et-Marne 5 29 530 1,009,923 Seine-et-Oise 6 37 691 1,593,100 Seine-et-Loire 4 31 304 1,141,211 Somme 5 41 836 523,746 Tarn 4 36 321 441,413 Tarn-et-Garonne 3 24 195 381,106 Hérault 4 36 340 489,421 Tarn-et-Garonne 4 22 150 365,182 Indre 4 23 245 288,288 Indre-et-Loire 3 24 282 335,541 Vendée 3 30 303 366,299 Isère 4 45 563 568,693 Vienne 5 31 300 336,343 Jura 4 32 584 261,288 Vienne (Haute-) 4 29 203 241,903 Landes 6 28 333 291,586 Vosges 5 29 531 421,104 Loir-et-Cher 8 24 297 275,538 Yonne 5 37 488 321,062 Loire 3 31 333 647,633 Loire (Haute-) 3 28 265 314,058 Loire-Inférieure 5 45 218 664,971 TOTAUX 362 2,908 36,192 38,961,945 NOTA. — Les tableaux 2, 3 et 4 seront insérés au Bulletin des lois. TROISIÈME PARTIE. 1° Des départements de l'Algérie; 2° Des arrondissements et des territoires de commandement; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chefs-lieux, ayant Tableau n° 1, indiquant la population de chaque département. TERRITOIRES ADMINISTRÉS TERRITOIRES par l'autorité civile de commandement. POPULATION des arrondissements des communes des communes des communes des territoires de administration de TOTAL Alger 106 21 3 5 1,422,246 218,739 1,640,985 Oran 5 83 17 3 2 959,980 147,374 1,107,354 Constantine 7 73 34 3 1,768,289 222,703 1,990,992 TOTAUX 47 262 72 6 12 4,150,515 588,816 4,739,331 NOTA. — Les tableaux 2, 3 et 4 seront insérés au Bulletin des lois. POSTES ET TELEGRAPHES. ÎLE DE CRETE. — CORRESPONDANCES. — TAXES A PERCEVOIR. Décret relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec l'île de Crète. Du 14 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du
au Bulletin des lois. TROISIÈME PARTIE. 1° Des départements de l'Algérie; 2° Des arrondissements et des territoires de commandement; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chefs-lieux, ayant Tableau n° 1, indiquant la population de chaque département. TERRITOIRES ADMINISTRÉS TERRITOIRES par l'autorité civile de commandement. POPULATION des arrondissements des communes des communes des communes des territoires de administration de TOTAL Alger 106 21 3 5 1,422,246 218,739 1,640,985 Oran 5 83 17 3 2 959,980 147,374 1,107,354 Constantine 7 73 34 3 1,768,289 222,703 1,990,992 TOTAUX 47 262 72 6 12 4,150,515 588,816 4,739,331 NOTA. — Les tableaux 2, 3 et 4 seront insérés au Bulletin des lois. POSTES ET TELEGRAPHES. ÎLE DE CRETE. — CORRESPONDANCES. — TAXES A PERCEVOIR. Décret relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec l'île de Crète. Du 14 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées, à destination ou provenant de l'extérieur, échangées entre la France, l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et, d'autre part, les pays de l'Union postale, sont applicables aux relations postales avec l'île de Crète. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — ENSEIGNEMENT. Décret relatif à l'enseignement dans les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 24. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — PERSONNEL. — ORGANISATION. — CLASSEMENT. Décret portant organisation et classement du personnel des lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 21. COLONIES. — SECOURS MUTUELS. LOI DU 1er AVRIL 1898. — ART. 20, § 4. — NON-APPLICATION. Décret déclarant non applicables aux colonies les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Du 6 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours
relations postales avec l'île de Crète. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — ENSEIGNEMENT. Décret relatif à l'enseignement dans les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 24. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — PERSONNEL. — ORGANISATION. — CLASSEMENT. Décret portant organisation et classement du personnel des lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 21. COLONIES. — SECOURS MUTUELS. LOI DU 1er AVRIL 1898. — ART. 20, § 4. — NON-APPLICATION. Décret déclarant non applicables aux colonies les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Du 6 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels ne sont pas applicables aux colonies. ART. 2. — Les trésoriers-payeurs des colonies conservent dans leur portefeuille les titres et valeurs au porteur appartenant aux sociétés de secours mutuels; ils sont chargés de l'encaissement des arrérages, coupons et primes de remboursement de ces titres, et en versent le montant à la Caisse des dépôts et consignations au compte de chaque société intéressée. MINISTERE DES FINANCES. — DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. — PERSONNEL. — RÉPARTITION. Décret fixant la répartition du personnel de la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre. Du 19 septembre 1902. — Officiel du 25. POSTES ET TELEGRAPHES.— ADMINISTRATION CENTRALE. — GARDIENS DE BUREAU. — HUISSIERS. — CONCIERGES. — TRAITEMENTS. Décret modifiant l'échelle des traitements des gardiens de bureau, huissiers et concierges de l'administration centrale des postes et télégraphes. Du 12 septembre 1902. — Officiel du 26. ALGÉRIE. — TRIBUNAUX RÉPRESSIFS INDIGÈNES. — DÉCRET DU 29 MARS 1902. — MODIFICATION. Décret relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes en Algérie. Du 28 mai 1902. — Officiel du 30. ARTICLE PREMIER. — L'art. 1er du décret du 29 mars 1902 est modifié ainsi qu'il suit : TOUS les délits commis en
à la Caisse des dépôts et consignations au compte de chaque société intéressée. MINISTERE DES FINANCES. — DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. — PERSONNEL. — RÉPARTITION. Décret fixant la répartition du personnel de la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre. Du 19 septembre 1902. — Officiel du 25. POSTES ET TELEGRAPHES.— ADMINISTRATION CENTRALE. — GARDIENS DE BUREAU. — HUISSIERS. — CONCIERGES. — TRAITEMENTS. Décret modifiant l'échelle des traitements des gardiens de bureau, huissiers et concierges de l'administration centrale des postes et télégraphes. Du 12 septembre 1902. — Officiel du 26. ALGÉRIE. — TRIBUNAUX RÉPRESSIFS INDIGÈNES. — DÉCRET DU 29 MARS 1902. — MODIFICATION. Décret relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes en Algérie. Du 28 mai 1902. — Officiel du 30. ARTICLE PREMIER. — L'art. 1er du décret du 29 mars 1902 est modifié ainsi qu'il suit : TOUS les délits commis en territoire civil par des indigènes sont jugés par un tribunal répressif indigène, établi au chef-lieu de la justice de paix. ART. 2. — L'art. 5 du même décret est complété par l'adjonction des mots suivants : «... ou des mandats d'arrêt, ces mandats auront toute la valeur des mandats délivrés par les juges d'instruction». ART. 3. — L'indigène condamné par défaut ne pourra faire opposition au jugement qui le condamne que s'il est établi qu'il n'a pas eu connaissance de la citation ou qu'il a été empêché de comparaître par un motif de force majeure. ART. 4. — Dans tous les cas il y a lieu, en matière criminelle ordinaire, au pourvoi en cassation; le procureur général pourra se pourvoir en révision devant la Cour d'Alger. Ce pourvoi sera fait et jugé dans la forme et dans les délais prévus par le décret du 25 mai 1892. INSPECTION DU TRAVAIL. SERVICE. — REORGANISATION. Décret portant réorganisation du service de l'inspection du travail. Du 10 mai 1902. — Officiel du 2 juin. ARTICLE PREMIER. — Le nombre des inspecteurs du travail est fixé comme suit : 11 inspecteurs divisionnaires; 110 inspecteurs ou inspectrices départementaux. ART. 2. — La délimitation des circonscriptions
par les juges d'instruction». ART. 3. — L'indigène condamné par défaut ne pourra faire opposition au jugement qui le condamne que s'il est établi qu'il n'a pas eu connaissance de la citation ou qu'il a été empêché de comparaître par un motif de force majeure. ART. 4. — Dans tous les cas il y a lieu, en matière criminelle ordinaire, au pourvoi en cassation; le procureur général pourra se pourvoir en révision devant la Cour d'Alger. Ce pourvoi sera fait et jugé dans la forme et dans les délais prévus par le décret du 25 mai 1892. INSPECTION DU TRAVAIL. SERVICE. — REORGANISATION. Décret portant réorganisation du service de l'inspection du travail. Du 10 mai 1902. — Officiel du 2 juin. ARTICLE PREMIER. — Le nombre des inspecteurs du travail est fixé comme suit : 11 inspecteurs divisionnaires; 110 inspecteurs ou inspectrices départementaux. ART. 2. — La délimitation des circonscriptions attribuées aux inspecteurs divisionnaires, le lieu de leurs résidences, l'indication du département ou des départements inspectés par les inspecteurs ou inspectrices départementaux, les lieux de résidence de ces inspecteurs ou inspectrices sont inscrits au tableau suivant : NOMBRE RÉSIDENCES RÉSIDENCES Circonscriptions. DÉPARTEMENTS BES. DES DES inspecteurs et inspectrices INSPECTEURS INSPECTEURS DÉPARTEMENTUX departementaux DIVISIONNAIRES 1 14 inspecteurs 14 inspectrices Paris Paris. Seine-et-Oise, Seine-et-Marne 2 inspecteurs Loiret, Cher, Loir-et-Cher Orléans-Bourges Indre-et-Loire 1 inspecteur Tours Indre, Creuse Idem Poitiers, Limoges. Haute-Vienne Idem Limoges Allier, Creuse Idem Montluçon Yonne, Nièvre Idem Nevers Aube, Haute-Marne, Côte-d'Or, Haute-Saône, territoire de Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône. Dijon, de Belfort, Doubs, Jura, Saône-et-Loire Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle Saint-Quentin, Reims, Mézières, Bar-le-Duc, Nancy Doubs et Vosges Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Calais, Boulogne Lille. Oise, Seine-Inférieure, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Creil, Beauvais, Rouen, le Havre, Elbeuf, Chartres, Evreux Calvados et Manche Caen Loire-Inférieure et Vendée Nantes Deux-Sèvres Angers Poitou et Morbihan Lorient Gironde Bordeaux Lot-et-Garonne, Landes, Gers, Basses-Pyrénées Pau Charente, Dordogne, Corrèze et Lot Angoulême, Cahors Aude, Pyrénées-Orientales Carcassonne Hérault Montpellier Aveyron, Cantal, Lozère Rodez Tarn Castres Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège Toulouse Marseille, Nice Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Corse. Marseille Yvoire et Basses-Alpes Avignon Hautes-Alpes Valence Nîmes Ardèche Privas Rhône,