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4. — Les dispositions antérieures contraires au présent DU sont abrogées. Respect à ceci. Fait à Kiên Trung le 15e jour du 3e mois de la 11e année de Bao Dai (Le 6 avril 1936) Sa Majesté a signé: « B.D. » Vu : Hué le 14 avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam, Signé: GRAFFEUIL Pour notification : P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau, Signé : Trân dinh Tung 10 Avril 1936 Sont approuvés les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Nghê an, dont le texte est annexé au présent CHI. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 21 Avril 1936 Sont interdites sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure en caractères chinois intitulée « Récits revolutionnaires à l'usage des enfants » éditée par la Librairie « Eul Tong. Chou Kiu » Chekiang Road à Changhai. TÔNG DOC DE QUANG-NAM 31 Mars 1936 Le Service de la conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 31 mars 1936 (1er jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Hoa-vang Village de Ky-Hi Village En cl. Truong-Dinh PHU DO AN DE THUA-THIEN 13 Avril 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 15 avril 1936 (24e jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Huong-trà Huyên de Huong-thuy Village de Thai-duong-ha et enc. Village de Tho-lôc Huyên de Phu-vang Huyên de Phu-loc Village de My-trang Village de La-khê —-Xuân-lhièu —— Khanh-my et enc. —— Nam-phô càn —— Lai-thê et enc. —— Thuy-duong —— Mai-vin h Huyên de Quang-diên huyên de Phong-diên Village de An-lôc Village de Thê-chi-tây —— Cang-giang-tà y Mv-hoà Uu-diêm MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES Honorariat 9 Avril 1936 L'honorariat du grade d'inspecteur principal de
31 mars 1936 (1er jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Hoa-vang Village de Ky-Hi Village En cl. Truong-Dinh PHU DO AN DE THUA-THIEN 13 Avril 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 15 avril 1936 (24e jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Huong-trà Huyên de Huong-thuy Village de Thai-duong-ha et enc. Village de Tho-lôc Huyên de Phu-vang Huyên de Phu-loc Village de My-trang Village de La-khê —-Xuân-lhièu —— Khanh-my et enc. —— Nam-phô càn —— Lai-thê et enc. —— Thuy-duong —— Mai-vin h Huyên de Quang-diên huyên de Phong-diên Village de An-lôc Village de Thê-chi-tây —— Cang-giang-tà y Mv-hoà Uu-diêm MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES Honorariat 9 Avril 1936 L'honorariat du grade d'inspecteur principal de la Garde Indigène de l'Indochine est conféré à M. Honnal Raoul Jules Mutation — Désignation 17 Avril 1936 M. Petit, Louis-Augustin, Inspecteur principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 20 Avril 1936 Article premier. — M. Labbey, Administrateur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Patau, Administrateur de 2ème classe des Services Civils parti en congé. Art. 2. M. Labbey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de mille deux cents piastres (1.200$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 9, article 4, paragraphe 1. Les gardes principaux stagiaires de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommés dont les noms suivent, sont mis à la disposition : 1° Du
M. Labbey, Administrateur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Patau, Administrateur de 2ème classe des Services Civils parti en congé. Art. 2. M. Labbey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de mille deux cents piastres (1.200$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 9, article 4, paragraphe 1. Les gardes principaux stagiaires de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommés dont les noms suivent, sont mis à la disposition : 1° Du Résident Supérieur en Annam : M. Nepuschlan, Louis 2° Du Résident Supérieur au Tonkin : M. Herete, Marius. Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. M. Martin, Maurice Henri Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 25 Avril 1936 M. Wolff, François René, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. [texte_manquant] M. Vaucel Godefroy Vétérinaire Inspecteur de 4ème classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 16 Avril 1936 Article premier. M. Filipecki, Garde Principal de 3e classe de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Thanhhoa, en remplacement numérique de M. Audigier, parti en congé. Art. 2. M. Martin, Garde principal journalier de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident
de l'Indochine nouvellement nommé est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 25 Avril 1936 M. Wolff, François René, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. [texte_manquant] M. Vaucel Godefroy Vétérinaire Inspecteur de 4ème classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 16 Avril 1936 Article premier. M. Filipecki, Garde Principal de 3e classe de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Thanhhoa, en remplacement numérique de M. Audigier, parti en congé. Art. 2. M. Martin, Garde principal journalier de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hué, en remplacement numérique de M. Filipecki, affecté à Thanhhoa. Art. 3. — M. Filipecki, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 est passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 17 Avril 1936 M. Nivou, Chef de bureau de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 2e Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. M. Chenevier, Rédacteur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu en Indochine, est mis à la disposition de l'Administrateur Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam. 20 avril 1936 M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est chargé de l'expédition des
l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 est passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 17 Avril 1936 M. Nivou, Chef de bureau de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 2e Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. M. Chenevier, Rédacteur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu en Indochine, est mis à la disposition de l'Administrateur Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam. 20 avril 1936 M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province de Quangtri, pendant la durée de l'indisponibilité du Résident titulaire. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service : Art. 2. —M. Nesty (Louis), Architecte de 3e classe des Travaux Publics, nouvellement affecté à la Circonscription de l'Annam, est désigné comme Chef de la Subdivision des Bâtiments Civils de l'Annam à Hué, sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. Art. 3. — M. Nesty, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (déplacement de Saigon à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local, chapitre 46, art. 3, parag. 4, Ex. 1936. Art. 4. —M. Baudurel, Marcel, Ingénieur Adjoint de T. P. E. de 1re classe, rentrant de congé, est désigné comme Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa et de la Subdivision du Service ordinaire de Song bung. Sa résidence est fixée à Song bung. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. 22 avril 1936, Article premier. —M. Carre, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur-Adjoint de
désigné comme Chef de la Subdivision des Bâtiments Civils de l'Annam à Hué, sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. Art. 3. — M. Nesty, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (déplacement de Saigon à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local, chapitre 46, art. 3, parag. 4, Ex. 1936. Art. 4. —M. Baudurel, Marcel, Ingénieur Adjoint de T. P. E. de 1re classe, rentrant de congé, est désigné comme Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa et de la Subdivision du Service ordinaire de Song bung. Sa résidence est fixée à Song bung. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. 22 avril 1936, Article premier. —M. Carre, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur-Adjoint de 3e classe des Travaux d'Agriculture, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services à Quinhon, en qualité de Chef de 3e Secteur d'Inspection Agricole, avec résidence à Quinhon. Art. 2. — M. Carre, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : Trente piastres — indemnité fixe — et quatre-vingt-dix piastres (indemnité variable complémentaire prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931) Art. 3. Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel de 10%, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. 23 Avril 1936 Article premier. — Le Secrétaire de 2e classe des Polices de l'Indochine Martin, Marcel, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services à Hué, en remplacement de M. Schumacher, Commissaire de 3e classe de la Sûreté en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Martin, Marcel, marié dont la solde de présence est de 12.750 fr, effectuant un déplacement de plus de 150 kms en
nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : Trente piastres — indemnité fixe — et quatre-vingt-dix piastres (indemnité variable complémentaire prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931) Art. 3. Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel de 10%, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. 23 Avril 1936 Article premier. — Le Secrétaire de 2e classe des Polices de l'Indochine Martin, Marcel, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services à Hué, en remplacement de M. Schumacher, Commissaire de 3e classe de la Sûreté en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Martin, Marcel, marié dont la solde de présence est de 12.750 fr, effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, et ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, aura droit, à l'occasion de cette mutation à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) 30$ (indemnité fixe) et 90$ (indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919, modifié par celui du 6 octobre 1931. Cette indemnité, imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, est passible du prélèvement de 10% prévu au décret du 16 juillet 1935. Article premier. — Sont et demeurent rapportés les articles 2 et 4 de l'arrêté N. 881 du 30 Mars 1936. Art. 2. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thua-thien (Hué), est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident-Maire à Dalat en qualité de Secrétaire Municipal de cette Ville. Art. 3. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget municipal de Dalat.
6 octobre 1931. Cette indemnité, imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, est passible du prélèvement de 10% prévu au décret du 16 juillet 1935. Article premier. — Sont et demeurent rapportés les articles 2 et 4 de l'arrêté N. 881 du 30 Mars 1936. Art. 2. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thua-thien (Hué), est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident-Maire à Dalat en qualité de Secrétaire Municipal de cette Ville. Art. 3. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget municipal de Dalat. 25 Avril M. Wolff, Garde principal stagiaire de la Garde indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Kontum, 27 Avril 1936 Article premier. — Mr Carlotti, Sous Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène à Ankbê, est désigné comme agent de paiement de la solde du personnel indigène du Service Vétérinaire en service au 3ème secteur à Ankhê (Kontum) et aux Établissements d'élevage d' Ankhê, en remplacement de Mr Nillard, parti en congé Art. 2. Mr Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de : Une piastre pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux ; 0$60 pour mille piastres dans tous les autres cas, prévue à l'article 52 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Article premier. M. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quang-Tri est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel Européen
désigné comme agent de paiement de la solde du personnel indigène du Service Vétérinaire en service au 3ème secteur à Ankhê (Kontum) et aux Établissements d'élevage d' Ankhê, en remplacement de Mr Nillard, parti en congé Art. 2. Mr Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de : Une piastre pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux ; 0$60 pour mille piastres dans tous les autres cas, prévue à l'article 52 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Article premier. M. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quang-Tri est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Résidence, des Travaux Publics, de l'Assistance Médicale et des Forêts à Quang-Tri, en remplacement de M. Vo-Ham. Art. 2. M. Gasquy aura droit, en cette qualité et à compter de la date de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de soixante cents (0$60) pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel de 10% institué par l'arrêté du 6 Août 1935. Article premier. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2ème classe de la Garde indigène à Thua-thiên, est nommé agent de paiement du personnel de la Résidence, de la Brigade de la Garde indigène, de l'École française de Huê des infirmeries rurales de Thua-thiên (Budget local) de la Mairie de Hué, de la Police, du service des Travaux Municipaux (Budget municipal) de la subdivision des Travaux Publics, du service de la Conservation Foncière et du Cadastre de Thua-thiên (Budget provincial) des indemnités mensuelles aux familles des tirailleurs et des ouvriers partis en France et des allocations accordées aux pupilles de l'Assistance Publique à Huê, en remplacement de M. Bonnal admis à la retraite. Art. 2. — M. Stoeckel aura droit, en cette qualité à l'indemnité de
mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel de 10% institué par l'arrêté du 6 Août 1935. Article premier. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2ème classe de la Garde indigène à Thua-thiên, est nommé agent de paiement du personnel de la Résidence, de la Brigade de la Garde indigène, de l'École française de Huê des infirmeries rurales de Thua-thiên (Budget local) de la Mairie de Hué, de la Police, du service des Travaux Municipaux (Budget municipal) de la subdivision des Travaux Publics, du service de la Conservation Foncière et du Cadastre de Thua-thiên (Budget provincial) des indemnités mensuelles aux familles des tirailleurs et des ouvriers partis en France et des allocations accordées aux pupilles de l'Assistance Publique à Huê, en remplacement de M. Bonnal admis à la retraite. Art. 2. — M. Stoeckel aura droit, en cette qualité à l'indemnité de billetage de 1$00 pour mille piastres lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux et de 0$60 pour mille dans tous les autres cas. 28 Avril 1936 Est rapporté l'arrêté N° 107 du 16 avril 1936 en ce qui concerne M. Martin. M. Martin, Maurice, Henri, Garde principal stagiaire, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur actuellement en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hatinh. M. Martin, marié vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de Résidence de 120$ (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 29 Avril 1936 Article premier. — M. Juge, René,
1936 Est rapporté l'arrêté N° 107 du 16 avril 1936 en ce qui concerne M. Martin. M. Martin, Maurice, Henri, Garde principal stagiaire, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur actuellement en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hatinh. M. Martin, marié vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de Résidence de 120$ (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 29 Avril 1936 Article premier. — M. Juge, René, Vétérinaire Inspecteur de 1ère classe, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Chef du 5ème secteur à Thanh-hoa en remplacement de M. Vaucel, Vétérinaire Inspecteur de 4ème classe affecté au Tonkin. Art. 2. — M. Juge aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 38, article 5, paragraphe 2. Indemnités 7 Avril 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Noms de prénoms affectations de l'indemnité départ de l'indemnité Observations mensuelles de l'indemnité Desrioux Inspecteur de 1er-4-1936 Ce fonctionnaire est Yanick-Reloture effectivement en possession d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. Permission — Congé 23 Avril 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Le Pichon Jean, Garde principal de 3e classe de la Garde