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le conseil de guerre pourra juger Picquart. L'article 60 du Code de justice militaire (paragraphe 1er) est, en effet, ainsi conçu : Lorsqu'un justiciable des conseils de guerre est poursuivi en même temps pour un crime ou un délit de la compétence des conseils de guerre et pour un autre crime ou délit de la compétence des tribunaux ordinaires, il est traduit d'abord devant le tribunal auquel appartient la connaissance d'un fait emportant la peine la plus cruelle, et renvoyé ensuite, s'il y a lieu, pour l'autre fait, devant le tribunal compétent. Dans l'espèce, le crime de faux et usage de faux est puni de peines plus graves (les travaux forcés) que le délit de communication de pièces ou d'information secrets (6 mois de prison). L'autorité judiciaire civile va donc pouvoir réclamer le lieutenant-colonel Picquart à l'autorité militaire. Il quittera le Cherche-Midi pour retourner à la Santé, d'où, sur la réclamation de l'autorité militaire, après l'ordre de mise en jugement donné par le général Zurlinden, il était parti pour être conduit au Cherche-Midi. Le Complot Saisie de lettres de la Ligue des Patriotes Une perquisition a été faite hier matin, à dix heures, par M. Hamard, sous-chef de la sûreté, au sous-secrétariat des postes et télégraphes. Le magistrat a emporté des liasses de lettres de convocation de la Ligue des patriotes à ses membres confiées aux boites postales la veille du jour des obsèques de M. Félix Faure. Ces lettres étaient restées en souffrance au dépôt central des postes par suite d'insuffisance générale des adresses portées sur les enveloppes. Interrogatoires Marcel Babert a été entendu durant tout l'après-midi d'hier, en présence de son avocat, par M. Pasques, Juge d'instruction. Il a été réintégré dans la cellule qu'il occupe à la Conciergerie à six heures du soir. Il a été autorisé auparavant à serrer la main à quelques amis. L'interrogatoire de Paul Derouiche est terminé M. Fabre, juge d'instruction, a procédé hier après-midi au dépouillement des papiers saisis ces jours derniers. Cette opération judiciaire a été faite en présence d'un certain nombre d'intéressés : MM. Pinard de Formais, Eugène Godefroy, le
au sous-secrétariat des postes et télégraphes. Le magistrat a emporté des liasses de lettres de convocation de la Ligue des patriotes à ses membres confiées aux boites postales la veille du jour des obsèques de M. Félix Faure. Ces lettres étaient restées en souffrance au dépôt central des postes par suite d'insuffisance générale des adresses portées sur les enveloppes. Interrogatoires Marcel Babert a été entendu durant tout l'après-midi d'hier, en présence de son avocat, par M. Pasques, Juge d'instruction. Il a été réintégré dans la cellule qu'il occupe à la Conciergerie à six heures du soir. Il a été autorisé auparavant à serrer la main à quelques amis. L'interrogatoire de Paul Derouiche est terminé M. Fabre, juge d'instruction, a procédé hier après-midi au dépouillement des papiers saisis ces jours derniers. Cette opération judiciaire a été faite en présence d'un certain nombre d'intéressés : MM. Pinard de Formais, Eugène Godefroy, le comte de Chevilly, le duc de Brossac, le marquis de Ludre, de Moricourt, Raymond Baurat et Jules Guérin. Un incident s'est produit au cours des interrogatoires. On se souvient que les mandats de perquisition délivrés par le préfet de police donnaient mission à ses agents de se transporter partout où bon serait, à l'effet d'y effectuer des recherches et saisir tous papiers, lettres, correspondances, brochures, armes et munitions de guerre, et généralement tous objets susceptibles d'examen. De plus, les lettres confidentielles qui accompagnaient les mandats et qui donnaient des instructions précises aux commissaires chargés des perquisitions disaient textuellement : Vos recherches devront porter particulièrement sur tous documents de nature à établir les agissements politiques de la Ligue antisémite et ses ramifications avec les comités royalistes et bonapartistes et avec d'autres ligues. M. Eugène Godefroy, président de la Jeunesse royaliste, chez lequel on perquisitionna dimanche dernier, ayant été introduit à son tour dans le cabinet de M. Fabre, afin de fournir des explications au sujet des papiers saisis à son domicile, déclara avant de répondre au juge qu'il désirait savoir à quel titre il comparaissait devant lui, comme témoignage ou comme inculpé. Fabra lui a communiqué alors le réquisitoire le chargeant
bon serait, à l'effet d'y effectuer des recherches et saisir tous papiers, lettres, correspondances, brochures, armes et munitions de guerre, et généralement tous objets susceptibles d'examen. De plus, les lettres confidentielles qui accompagnaient les mandats et qui donnaient des instructions précises aux commissaires chargés des perquisitions disaient textuellement : Vos recherches devront porter particulièrement sur tous documents de nature à établir les agissements politiques de la Ligue antisémite et ses ramifications avec les comités royalistes et bonapartistes et avec d'autres ligues. M. Eugène Godefroy, président de la Jeunesse royaliste, chez lequel on perquisitionna dimanche dernier, ayant été introduit à son tour dans le cabinet de M. Fabre, afin de fournir des explications au sujet des papiers saisis à son domicile, déclara avant de répondre au juge qu'il désirait savoir à quel titre il comparaissait devant lui, comme témoignage ou comme inculpé. Fabra lui a communiqué alors le réquisitoire le chargeant « informer contre les chefs et administrateurs de la Ligue antisémite. » Sur ce, M. Godefroid a déclaré qu'il ne faisait pas partie de cette Ligue et qu'il s'étonnait que le préfet de police fût assez mal informé pour ne pas le savoir et qu'en conséquence, n'étant ni accusé ni inculpé, il n'avait à répondre à aucune question et qu'il ne signerait aucun procès-verbal. La veille, M. André Buffet, se trouvant en présence de M. Fabre, avait eu la même attitude. Les autres interrogatoires ont été remis à samedi, à la suite de ces incidents. Dreyfus À la Cour de cassation Hier, au cours du conseil des ministres, le garde des sceaux a fait savoir qu'aujourd'hui la Cour de cassation, toutes chambre réunies, tiendrait séance pour commencer à s'occuper de l'affaire Dreyfus, conformément à la loi nouvelle. On dit que sur la recommandation de monseigneur Gabrières, évêque de Montpellier, le conseiller Faure-Biguet serait nommé rapporteur. Révélations d'Esterhazy On télégraphie de Londres: Londres, 3 mars. Le Daily Chronicle annonce qu'il publiera, demain et lundi, une communication importante d'Esterhazy sur l'affaire Dreyfus, À ce sujet, il enregistre la déclaration suivante: « Je, Ferdinand Esterhazy, chef de bataillon d'infanterie de l'armée française, en
inculpé, il n'avait à répondre à aucune question et qu'il ne signerait aucun procès-verbal. La veille, M. André Buffet, se trouvant en présence de M. Fabre, avait eu la même attitude. Les autres interrogatoires ont été remis à samedi, à la suite de ces incidents. Dreyfus À la Cour de cassation Hier, au cours du conseil des ministres, le garde des sceaux a fait savoir qu'aujourd'hui la Cour de cassation, toutes chambre réunies, tiendrait séance pour commencer à s'occuper de l'affaire Dreyfus, conformément à la loi nouvelle. On dit que sur la recommandation de monseigneur Gabrières, évêque de Montpellier, le conseiller Faure-Biguet serait nommé rapporteur. Révélations d'Esterhazy On télégraphie de Londres: Londres, 3 mars. Le Daily Chronicle annonce qu'il publiera, demain et lundi, une communication importante d'Esterhazy sur l'affaire Dreyfus, À ce sujet, il enregistre la déclaration suivante: « Je, Ferdinand Esterhazy, chef de bataillon d'infanterie de l'armée française, en réforme, demeurant à Londres, déclare par les présentes solennellement et sincèrement que: 1° Le récit de mes relations avec le capitaine de l'armée française; 2° Des notes sur feu le colonel Henry; et 3° Ma déposition complète devant la Cour de cassation avec des additions, sont véridiques sur tous les points et que les photographies qui les accompagnent sont des copies photographiques exactes des lettres absolument authentiques sur tous les points dont le manuscrit de ma main et les photographies y annexées sont joints à la présente déclaration, et je fais cette déclaration solennellement, la croyant consciencieusement vraie et ce conformément aux dispositions de l'acte du Parlement de 1835 sur les déclarations statutaires. » Commandant Esterhazy, » Solennellement déclaré et signé par ledit Ferdinand Esterhazy, à 31 Whitefriars Street, dans la ville de Londres, le 28 février 1909, par devant moi, J.-E.-D. Craughley, commissaire pour administrer les serments dans la Cour suprême de judicature en Angleterre, à Rappelons que, suivant la loi anglaise, la pénalité pour un faux serment prêté dans ces conditions est de sept ans de travaux forcés. Esterhazy, on le sait, habite Londres. Il occupe, à Claridge's hotel, sous le nom de Wilhelm, la chambre n° 33.
points et que les photographies qui les accompagnent sont des copies photographiques exactes des lettres absolument authentiques sur tous les points dont le manuscrit de ma main et les photographies y annexées sont joints à la présente déclaration, et je fais cette déclaration solennellement, la croyant consciencieusement vraie et ce conformément aux dispositions de l'acte du Parlement de 1835 sur les déclarations statutaires. » Commandant Esterhazy, » Solennellement déclaré et signé par ledit Ferdinand Esterhazy, à 31 Whitefriars Street, dans la ville de Londres, le 28 février 1909, par devant moi, J.-E.-D. Craughley, commissaire pour administrer les serments dans la Cour suprême de judicature en Angleterre, à Rappelons que, suivant la loi anglaise, la pénalité pour un faux serment prêté dans ces conditions est de sept ans de travaux forcés. Esterhazy, on le sait, habite Londres. Il occupe, à Claridge's hotel, sous le nom de Wilhelm, la chambre n° 33. Le pari de Dupuy On n'a pas oublié le pari absolument significatif intervenu entre M. Charles Dupuy, président du conseil, et M. Maurice Biterlin, député, sur la date à laquelle serait terminée l'affaire Dreyfus. Le 30 mars, Dupuy avait parié. Mais, nous apprend le Gazette des Évènements imprévus qui se sont produits depuis le 10 février ont modifié la situation, si bien qu'avant-hier, rencontrant M. Charles Dupuy, M. Maurice Binder lui a dit: Mon cher président, je ne veux pas vous voler : permettez-moi de vous donner un délai supplémentaire. Soit, a répondu M. Dupuy, je accepte dix jours! LA CHAMBRE Élections algériennes Vous vous souvenez ou vous ne vous souvenez pas que l'élection de M. Thomson, dans la deuxième circonscription de Constantine, fut accompagnée de circonstances telles que la Chambre ordonna une enquête. L'enquête a eu lieu; le rapport de la commission (296 pages in-quarto) a été déposé; ses conclusions sont que M. Thomson demeure est intré. Parbleu! Il ne déparera pas moins que tels et tels autres la collection d'élus du Palais-Bourbon. Cependant M. Martinaud, qui ne manque ni de volubilité ni d'audace, assume d'être le porte-parole de la loyauté électorale. Il démontre que dans l'élection de Constantine
sont produits depuis le 10 février ont modifié la situation, si bien qu'avant-hier, rencontrant M. Charles Dupuy, M. Maurice Binder lui a dit: Mon cher président, je ne veux pas vous voler : permettez-moi de vous donner un délai supplémentaire. Soit, a répondu M. Dupuy, je accepte dix jours! LA CHAMBRE Élections algériennes Vous vous souvenez ou vous ne vous souvenez pas que l'élection de M. Thomson, dans la deuxième circonscription de Constantine, fut accompagnée de circonstances telles que la Chambre ordonna une enquête. L'enquête a eu lieu; le rapport de la commission (296 pages in-quarto) a été déposé; ses conclusions sont que M. Thomson demeure est intré. Parbleu! Il ne déparera pas moins que tels et tels autres la collection d'élus du Palais-Bourbon. Cependant M. Martinaud, qui ne manque ni de volubilité ni d'audace, assume d'être le porte-parole de la loyauté électorale. Il démontre que dans l'élection de Constantine on a fait voter des décédés, falsifié les listes électorales, introduit des électeurs frauduleux, usé de bulletins transparents, acheté des voix, recouru à l'intimidation, à la pression administrative et à la pression patronale, etc., etc. M. Charles Bos, rapporteur de la commission d'enquête, répond que le parti Forcioli et le parti Thomson s'accusent les mêmes manoeuvres. Le candidat antisémite était soutenu par M. Drumont, qui déclarait: M. Forcioli représente la vieille probité gauloise! M. Charles Bos, homme fermé dans ses sentiments (les Bellevillois le connurent très nationaliste et antijuif), reproche à M. Martinaud d'avoir été autrefois philosémite. Je m'expliquerai là-dessus dans l'interpellation sur l'Algérie, interrompt M. Martinaud, En 1897, intervient M. Laloge (que les électeurs de Neuilly-Boulogne, en 1893, connurent anticollectiviste et militariste), vous disiez « Les juifs sont pour nous des amis et des frères. » Le rapporteur, après un dialogue vif et animé, ressaisit la parole. Il termine par ces mots: « C'est pourquoi nous convie la Chambre à faire œuvre de réparation et de justice en admettant M. Thomson parmi nous. » On vote sur l'amendement de M. Martinaud, proposant l'invalidation de M. Thomson. Cet amendement est repoussé par 330 voix contre 54, sur 414 votants seulement.
parti Thomson s'accusent les mêmes manoeuvres. Le candidat antisémite était soutenu par M. Drumont, qui déclarait: M. Forcioli représente la vieille probité gauloise! M. Charles Bos, homme fermé dans ses sentiments (les Bellevillois le connurent très nationaliste et antijuif), reproche à M. Martinaud d'avoir été autrefois philosémite. Je m'expliquerai là-dessus dans l'interpellation sur l'Algérie, interrompt M. Martinaud, En 1897, intervient M. Laloge (que les électeurs de Neuilly-Boulogne, en 1893, connurent anticollectiviste et militariste), vous disiez « Les juifs sont pour nous des amis et des frères. » Le rapporteur, après un dialogue vif et animé, ressaisit la parole. Il termine par ces mots: « C'est pourquoi nous convie la Chambre à faire œuvre de réparation et de justice en admettant M. Thomson parmi nous. » On vote sur l'amendement de M. Martinaud, proposant l'invalidation de M. Thomson. Cet amendement est repoussé par 330 voix contre 54, sur 414 votants seulement. Beaucoup donc se sont abstenus. Il y avait de quoi! Les tribunaux correctionnels On se remet au budget de la justice, laissé la veille au chapitre O (Tribunaux de première instance, 11,554,000 francs). M. Georges Berry demande la suppression d'un certain nombre de tribunaux d'arrondissement, qui n'ont à juger que très peu d'affaires. On objecte à ces suppressions, nous dit-il, qu'il faudrait indemniser les officiers ministériels. Conserver des tribunaux pour ne pas faire tort aux avoués et huissiers qui en vivent, maintenir une inutilité ou un abus pour ne pas nuire aux marouflés qui en tirent profit : c'est là tout le secret des résistances aux réformes, le fond et le tréfond de la politique conservatrice. M. Emile Chauvin, qui soutient la même thèse que M. Berry, présente un amendement « réduisant de 1,000 francs le chapitre 9. Le gouvernement et la commission se prononcent contre. La Chambre aussi par 373 voix contre 173. Les magistrats, monsieur, et les officiers ministériels sont des électeurs d'importance, il ne faut pas les fâcher. Les audiences de flagrants délits. M. Marcel Sembat appelle l'attention de l'assemblée sur les chambres correctionnelles du tribunal de la Seine: — S'il vous est arrivé d'assister au début
très peu d'affaires. On objecte à ces suppressions, nous dit-il, qu'il faudrait indemniser les officiers ministériels. Conserver des tribunaux pour ne pas faire tort aux avoués et huissiers qui en vivent, maintenir une inutilité ou un abus pour ne pas nuire aux marouflés qui en tirent profit : c'est là tout le secret des résistances aux réformes, le fond et le tréfond de la politique conservatrice. M. Emile Chauvin, qui soutient la même thèse que M. Berry, présente un amendement « réduisant de 1,000 francs le chapitre 9. Le gouvernement et la commission se prononcent contre. La Chambre aussi par 373 voix contre 173. Les magistrats, monsieur, et les officiers ministériels sont des électeurs d'importance, il ne faut pas les fâcher. Les audiences de flagrants délits. M. Marcel Sembat appelle l'attention de l'assemblée sur les chambres correctionnelles du tribunal de la Seine: — S'il vous est arrivé d'assister au début d'une des ces audiences correctionnelles, vous avez dû être scandalisé, écoeuré du spectacle qu'elles offrent : quarante-cinq, cinquante ou soixante accusés de flagrants délits sont expédiés chacun en une ou deux minutes, souvent sans qu'ils aient pu même se rendre compte de l'accusation dont ils étaient l'objet. L'orateur propose, ou la création d'une chambre correctionnelle spéciale pour les flagrants délits, ou l'institution d'audiences du matin. — Comment! vous voulez faire travailler les magistrats! s'écrie M. Le Hérissé. Oh! ne les raillons pas, répond M. Sembat, nous ne travaillons pas davantage. Je proteste contre une pareille appréhension, lance Deschanel-Prud'homme, — C'est le devoir de notre président de protester, riposte l'orateur; mais l'opinion qui présentement divise le moins le pays, c'est que les députés ne travaillent pas assez. M. Cruppi apporte, à l'appui des observations de M. Marcel Sembat, son expérience d'ancien procureur : Rien n'est plus triste, effet, dites ces audiences des flagrants délits où, à côté des vicieux et des incorrigibles, les éclopés de la vie reçoivent, comme un joug de litatoire, quelques jours de prison. Peine inefficace pour la juridiction dit-il grouse! La remède, selon lui, serait, au lieu d'avoir beaucoup de magistrats mal payés et peu occupés, d'avoir
la création d'une chambre correctionnelle spéciale pour les flagrants délits, ou l'institution d'audiences du matin. — Comment! vous voulez faire travailler les magistrats! s'écrie M. Le Hérissé. Oh! ne les raillons pas, répond M. Sembat, nous ne travaillons pas davantage. Je proteste contre une pareille appréhension, lance Deschanel-Prud'homme, — C'est le devoir de notre président de protester, riposte l'orateur; mais l'opinion qui présentement divise le moins le pays, c'est que les députés ne travaillent pas assez. M. Cruppi apporte, à l'appui des observations de M. Marcel Sembat, son expérience d'ancien procureur : Rien n'est plus triste, effet, dites ces audiences des flagrants délits où, à côté des vicieux et des incorrigibles, les éclopés de la vie reçoivent, comme un joug de litatoire, quelques jours de prison. Peine inefficace pour la juridiction dit-il grouse! La remède, selon lui, serait, au lieu d'avoir beaucoup de magistrats mal payés et peu occupés, d'avoir peu de magistrats bien payés et très occupés. Il faudrait aussi ravir le Code pénal de 48 articles, le tarif des peines, et il faudrait supprimer du Code pénal les faits qui ne sont que de simples contraventions. M. Lebret, ministre de la justice, promet de saisir le Parlement, à très bref délai, d'un projet de modification du Code d'instruction criminelle. Et l'on s'ajourne à aujourd'hui, deux heures, Albert Gouillon. LE SÉNAT Election du président. M. Pailières Le Sénat a élu, hier, un président en remplacement de M. Loubet. Avant la séance, une réunion plénière des gauches avait eu lieu à l'Élysée de désigner un candidat. Trois tours de scrutin avaient eu lieu, le dernier avait donné les résultats suivants : M. Constans, 80 voix; M. Fallières, 75; M. Franck Chauveau, 36; M. Peytral, 38. La séance publique a été ouverte à quatre heures, sous la présidence de M. Deinôlc, vice-président. À propos du procès-verbal, M. Godin fit observer qu'il a été porté comme s'étant substantivé dans le vote sur l'ensemblé de la loi sur la dessaisissement de la Chambre criminelle et qu'il a voté contre. M. Maquinet lichen dit qu'à son contraire il est porté comme ayant abstenu dans
très bref délai, d'un projet de modification du Code d'instruction criminelle. Et l'on s'ajourne à aujourd'hui, deux heures, Albert Gouillon. LE SÉNAT Election du président. M. Pailières Le Sénat a élu, hier, un président en remplacement de M. Loubet. Avant la séance, une réunion plénière des gauches avait eu lieu à l'Élysée de désigner un candidat. Trois tours de scrutin avaient eu lieu, le dernier avait donné les résultats suivants : M. Constans, 80 voix; M. Fallières, 75; M. Franck Chauveau, 36; M. Peytral, 38. La séance publique a été ouverte à quatre heures, sous la présidence de M. Deinôlc, vice-président. À propos du procès-verbal, M. Godin fit observer qu'il a été porté comme s'étant substantivé dans le vote sur l'ensemblé de la loi sur la dessaisissement de la Chambre criminelle et qu'il a voté contre. M. Maquinet lichen dit qu'à son contraire il est porté comme ayant abstenu dans le même vote et qu'il a voté pour. Le scrutin est ouvert pour l'élection du président du Sénat. Voici le résultat du premier tour de scrutin ; Votants : 257 Majorité absolue : 129 M. Fallières 151 Élu M. Constans 116 M. Franck Chauveau 18 Bulletin blanc... 1 M. Fallières est élu et proclamé président du Sénat. Le Sénat s'ajourne ensuite à mardi. Né en 1841, M. Fallières était avocat à Nérac, lorsqu'il fut, en 1875, élu député de Lot-et-Garonne. Sous-secrétaire d'État à l'intérieur en 1881, ministre de l'intérieur en 1882, président du conseil en 1883, il fit suite comme ministre de l'instruction publique partie du cabinet Ferry jusqu'en 1885. Il revint au ministère de la Marine en 1887, dans le cabinet Rouvier. Il fit aussi partie, comme ministre de la justice, puis comme ministre de l'instruction publique, des deux cabinets Tirard. En 1890, il recevait la portfolio de la justice dans le ministère Freycinet, et avait à faire face, l'année suivante, à la levée de grève des évoques français et notamment de M. Gouzeonard à l'occasion de l'affaire du pèlerinage à Rome. Républicain modéré, M. Fallières est sénateur du Lot-et-Garonne depuis le 8 juin 1885. G. M. DANS LES
est élu et proclamé président du Sénat. Le Sénat s'ajourne ensuite à mardi. Né en 1841, M. Fallières était avocat à Nérac, lorsqu'il fut, en 1875, élu député de Lot-et-Garonne. Sous-secrétaire d'État à l'intérieur en 1881, ministre de l'intérieur en 1882, président du conseil en 1883, il fit suite comme ministre de l'instruction publique partie du cabinet Ferry jusqu'en 1885. Il revint au ministère de la Marine en 1887, dans le cabinet Rouvier. Il fit aussi partie, comme ministre de la justice, puis comme ministre de l'instruction publique, des deux cabinets Tirard. En 1890, il recevait la portfolio de la justice dans le ministère Freycinet, et avait à faire face, l'année suivante, à la levée de grève des évoques français et notamment de M. Gouzeonard à l'occasion de l'affaire du pèlerinage à Rome. Républicain modéré, M. Fallières est sénateur du Lot-et-Garonne depuis le 8 juin 1885. G. M. DANS LES CHEMINS DE FER Les retards des trains. — Leurs causes. — Leurs résultats. Lorsqu'une catastrophe se produit, avec un ensemble touchant les journaux qui vont chercher leurs informations et leurs renseignements dans les bureaux mêmes des Compagnies intéressées, on ne manque jamais, obéissant à la consigne donnée, de rejetter la responsabilité de l'accident sur un agent subalterne. Or, neuf fois sur dix au moins, le malheureux que l'on incrimine et que généralement l'on condamne, paye tout simplement les bébêtes des grands chefs. La cause initiale de la plupart des accidents est presque toujours imputable au manque de personnel et de matériel. Je sais bien que les intéressés nient ces choses. À les entendre, le personnel est bien suilisant, le matériel est irréprochable, et s'il se produit des retards un bien raté, ils sont uniquement dus à des causes indépendantes de la volonté des Compagnies. Indépendantes de la volonté des Compagnies! Ça c'est un comble! Il est facile de prouver que non seulement les Compagnies savent à quelles causes attribuer les retards fréquents de leurs trains, qui se produisent presque toujours au départ, mais encore qu'elles ne veulent rien faire pour que cessent ces retards, et qu'en outre elles mettent un