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fils de feu Odon d'Aure chevalier banni pour faux monnayage et rébellion. 1347 : rémission pour Arnaud de Pau, marchand de Fleurance et pour Jean son fils : coupables d'infraction aux ordonnances sur les monnaies. 1394-1395 : rémission pour Vidal du Comte, écuyer du pays de Foix. compromis dans une affaire de fausse monnaie. 1417 : rémission pour André Caillau et André de Mara, orfèvres tous deux de Condom : fausse monnaie et complicité. 1445 : rémission pour Thibaud d'Espagne, chevalier seigneur de Monbrun : fabrication de fausse monnaie aux châteaux de Monbrun et de Mondonville avec la complicité du comte d'Armagnac. 1487: rémission pour Guillaume du Péré, prêtre et curé de Lavit-de-Lomagne, soupçonné de fausse monnaie. Ceux-ci firent appel au Conseil des ordonnances rendus pour les communautés, notamment pour les liquidations de dettes communales. Des conflits éclatèrent dans les provinces frontières entre les commissaires des guerres et les subdélégués et Louvois porta l'affaire devant le roi. Colbert se garda bien de justifier les empiétements des subdélégués et donna un sérieux coup de frein à leur activité dans une lettre-circulaire de mai 1674 : « Je ne puis pas m'empêcher de vous donner avis de ce qui fait le plus de peine au roi sur tout ce qui regarde la conduite de MM. les Commissaires départis dans les provinces : c'est le grand nombre des subdélégués qu'ils établissent dans les lieux de leurs départements ». Il ordonnait aux intendants de limiter les subdélégations à des affaires particulières et temporaires. Colbert garda cette position jusqu'en 1683 mais se heurta à la résistance des intendants qui continuèrent, plus ou moins ouvertement, à donner « des subdélégations générales pour toutes sortes d'affaires ». Le 17 avril 1680, Colbert donnait à nouveau l'ordre de supprimer tous les « subdélégués permanents ». Le 15 juin 1682, il reprenait ces prescriptions dans une circulaire provoquée par la « conduite des subdélégués perpétuels ». Les premiers successeurs de Colbert au Contrôle général des finances restèrent fidèles à cette doctrine, tout en demandant aux subdélégués des services de plus en plus importants, notamment pour l'application des mesures qui
de peine au roi sur tout ce qui regarde la conduite de MM. les Commissaires départis dans les provinces : c'est le grand nombre des subdélégués qu'ils établissent dans les lieux de leurs départements ». Il ordonnait aux intendants de limiter les subdélégations à des affaires particulières et temporaires. Colbert garda cette position jusqu'en 1683 mais se heurta à la résistance des intendants qui continuèrent, plus ou moins ouvertement, à donner « des subdélégations générales pour toutes sortes d'affaires ». Le 17 avril 1680, Colbert donnait à nouveau l'ordre de supprimer tous les « subdélégués permanents ». Le 15 juin 1682, il reprenait ces prescriptions dans une circulaire provoquée par la « conduite des subdélégués perpétuels ». Les premiers successeurs de Colbert au Contrôle général des finances restèrent fidèles à cette doctrine, tout en demandant aux subdélégués des services de plus en plus importants, notamment pour l'application des mesures qui accompagnèrent la révocation de l'édit de Nantes. La situation et l'activité des subdélégués fut normalisée par le Contrôleur général Chamillart dès son arrivée au pouvoir en 1699. Ancien intendant de Lyon, collaborateur du Contrôleur général depuis plusieurs années, il savait par expérience que les intendants avaient besoin des subdélégués et renonça à limiter leur rôle et leurs attributions. Pour leur donner plus d'autorité et leur assurer des gages réguliers, Chamillart fit même donner l'édit d'avril 1704 qui instituait des offices de subdélégué. Mais, pour que l'autorité de l'intendant restât intacte sur ses subdélégués, l'édit établissait un droit de présentation en faveur des intendants. Ceux-ci en firent bénéficier les subdélégués en place et obtinrent pour eux de substantielles réductions de finance ; à défaut ils proposaient des officiers de justice qui méritaient leur confiance. Les Parlements, les Cours souveraines se montrèrent violemment hostiles à cette érection mais l'abrogation de l'édit d'avril 1704 est due en réalité à l'action du Contrôleur général Desmarets qui, comme Colbert, tenait à limiter le rôle et l'autorité des subdélégués. La décision intervint quelques semaines avant la mort de Louis XIV ; elle figurait dans l'édit d'août 1715 portant règlement pour les tailles. L'édit autorisait les intendants
renonça à limiter leur rôle et leurs attributions. Pour leur donner plus d'autorité et leur assurer des gages réguliers, Chamillart fit même donner l'édit d'avril 1704 qui instituait des offices de subdélégué. Mais, pour que l'autorité de l'intendant restât intacte sur ses subdélégués, l'édit établissait un droit de présentation en faveur des intendants. Ceux-ci en firent bénéficier les subdélégués en place et obtinrent pour eux de substantielles réductions de finance ; à défaut ils proposaient des officiers de justice qui méritaient leur confiance. Les Parlements, les Cours souveraines se montrèrent violemment hostiles à cette érection mais l'abrogation de l'édit d'avril 1704 est due en réalité à l'action du Contrôleur général Desmarets qui, comme Colbert, tenait à limiter le rôle et l'autorité des subdélégués. La décision intervint quelques semaines avant la mort de Louis XIV ; elle figurait dans l'édit d'août 1715 portant règlement pour les tailles. L'édit autorisait les intendants à subdéléguer par commission et à faire appel aux subdélégués déjà en place tout en les chargeant de l'application de l'édit pour tout ce qui concernait la confection des rôles des tailles. Les grands seigneurs et les corps d'officiers profitèrent de la mort de Louis XIV et de la création d'une Chambre de justice pour entamer des poursuites contre certains subdélégués ; d'aucuns furent même condamnés à de lourdes amendes dont ils se firent, en général, décharger par la suite. Mais la crise ne dura pas. La Chambre de justice fut supprimée en mars 1717. Les intendants et les membres les plus responsables du Conseil des finances souhaitaient le rétablissement rapide d'une bonne administration qui avait absolument besoin des subdélégués. Dès 1719, ceux-ci se retrouvaient plus forts et plus considérés qu'avant la création des offices. Au cours des décennies suivantes qui correspondent à l'apogée de l'institution des intendants ils ont joué un rôle considérable à leurs côtés. Leur activité embrassait tous les domaines dans lesquels s'étendait l'autorité de l'intendant. D'une façon générale, on peut dire que les subdélégués se comportaient en agents de renseignement, de contrôle et d'exécution. Mais il convient de nuancer leur rôle suivant les pays. S'ils agissaient
d'une Chambre de justice pour entamer des poursuites contre certains subdélégués ; d'aucuns furent même condamnés à de lourdes amendes dont ils se firent, en général, décharger par la suite. Mais la crise ne dura pas. La Chambre de justice fut supprimée en mars 1717. Les intendants et les membres les plus responsables du Conseil des finances souhaitaient le rétablissement rapide d'une bonne administration qui avait absolument besoin des subdélégués. Dès 1719, ceux-ci se retrouvaient plus forts et plus considérés qu'avant la création des offices. Au cours des décennies suivantes qui correspondent à l'apogée de l'institution des intendants ils ont joué un rôle considérable à leurs côtés. Leur activité embrassait tous les domaines dans lesquels s'étendait l'autorité de l'intendant. D'une façon générale, on peut dire que les subdélégués se comportaient en agents de renseignement, de contrôle et d'exécution. Mais il convient de nuancer leur rôle suivant les pays. S'ils agissaient surtout comme représentants de l'intendant et en surveillants dans les pays d'Etats, ils faisaient figure d'administrateurs locaux dans les pays d'élections. La plupart des subdélégués disposaient maintenant d'un bureau fixe avec greffier de leur choix ; on conservait les archives et une solidarité étroite s'établissait entre greffier et subdélégué. La suppression des offices a amené la multiplication des subdélégués, notamment en Bretagne et en Provence. On constate non seulement un morcellement des subdélégations mais aussi des modifications des limites pour en faire des circonscriptions administratives fonctionnelles. Le siège de la subdélégation se trouvait ainsi souvent installé dans une localité qui faisait figure de centre que l'on pouvait atteindre facilement. Des candidatures plus nombreuses que par le passé facilitaient ces créations. Les intendants s'efforçaient de garder le plus longtemps possible les subdélégués qui leur donnaient satisfaction ; ils associaient même parfois le fils du subdélégué à l'exercice de la fonction. En même temps, leur situation matérielle avait tendance à s'améliorer. Les subdélégués ne recevaient certes plus de gages depuis la suppression des offices, mais l'intendant leur accordait des remises d'impôt, ainsi que des gratifications ou des honoraires pour telle ou telle opération. LES SUBDÉLÉGATIONS DE L'INTENDANCE D'AUCH Les subdélégations de l'intendance
suppression des offices a amené la multiplication des subdélégués, notamment en Bretagne et en Provence. On constate non seulement un morcellement des subdélégations mais aussi des modifications des limites pour en faire des circonscriptions administratives fonctionnelles. Le siège de la subdélégation se trouvait ainsi souvent installé dans une localité qui faisait figure de centre que l'on pouvait atteindre facilement. Des candidatures plus nombreuses que par le passé facilitaient ces créations. Les intendants s'efforçaient de garder le plus longtemps possible les subdélégués qui leur donnaient satisfaction ; ils associaient même parfois le fils du subdélégué à l'exercice de la fonction. En même temps, leur situation matérielle avait tendance à s'améliorer. Les subdélégués ne recevaient certes plus de gages depuis la suppression des offices, mais l'intendant leur accordait des remises d'impôt, ainsi que des gratifications ou des honoraires pour telle ou telle opération. LES SUBDÉLÉGATIONS DE L'INTENDANCE D'AUCH Les subdélégations de l'intendance d'Auch s'inscrivaient dans le cadre des élections et des pays d'Etats ou abonnés. Chefs-lieux de subdélégation de l'intendance d'Auch vers 1750 Vers le milieu du XVIIIe siècle, on en comptait quatre pour la Lomagne avec pour siège : Fleurance, Layrac, Auvillar et l'Isle-Jourdain. Celle-ci comprenait non seulement la partie méridionale de l'élection mais aussi les enclaves qui la bordaient ou la pénétraient. L'élection d'Armagnac comprenait deux subdélégations : Auch et Nogaro mais le subdélégué de Nogaro, Seissan de Marignan, habitait à Auch. L'élection de Comminges était divisée en trois subdélégations : le Bas-Comminges, chef-lieu Muret, le Couserans, chef-lieu Saint-Girons, les pays de la Save et le Sud-Ouest de l'élection, avec pour chef-lieu Saint-Martory. On en comptait trois pour l'élection des Lannes avec pour chefs-lieux Aire, Saint-Sever et Dax. Le subdélégué de Grenade administrait le cœur de l'élection de Rivière-Verdun, le long de la Garonne moyenne. Le subdélégué de Mirande avait l'Astarac et le Pardiac pour ressort. De leur côté les pays d'Etats ou abonnés constituaient, en général, chacun une subdélégation : le Marsan, chef-lieu Mont-de-Marsan ; Bayonne et le Labourd, chef-lieu Bayonne ; la Basse-Navarre chef-lieu Saint-Jean-Pied de Port ; le Pays de Soule, chef-lieu Mauléon ; le comté de
de l'élection mais aussi les enclaves qui la bordaient ou la pénétraient. L'élection d'Armagnac comprenait deux subdélégations : Auch et Nogaro mais le subdélégué de Nogaro, Seissan de Marignan, habitait à Auch. L'élection de Comminges était divisée en trois subdélégations : le Bas-Comminges, chef-lieu Muret, le Couserans, chef-lieu Saint-Girons, les pays de la Save et le Sud-Ouest de l'élection, avec pour chef-lieu Saint-Martory. On en comptait trois pour l'élection des Lannes avec pour chefs-lieux Aire, Saint-Sever et Dax. Le subdélégué de Grenade administrait le cœur de l'élection de Rivière-Verdun, le long de la Garonne moyenne. Le subdélégué de Mirande avait l'Astarac et le Pardiac pour ressort. De leur côté les pays d'Etats ou abonnés constituaient, en général, chacun une subdélégation : le Marsan, chef-lieu Mont-de-Marsan ; Bayonne et le Labourd, chef-lieu Bayonne ; la Basse-Navarre chef-lieu Saint-Jean-Pied de Port ; le Pays de Soule, chef-lieu Mauléon ; le comté de Bigorre chef-lieu Tarbes ; le Pays de Nébouzan, chef-lieu Saint-Gaudens ; les Quatre Vallées, chef-lieu Montréjeau et qui comprenait, en outre, les enclaves méridionales de l'élection de Rivière-Verdun, notamment le pays de Rivière. En revanche, le Béarn était divisé en cinq subdélégations, dont les sièges se trouvaient à Pau, Orthez, Oloron, Sauveterre, Morlaas. Les ressorts de ces subdélégations étaient simplifiés par rapport à ceux des élections. Les enclaves des autres élections, notamment celles de Rivière-Verdun, étaient rattachées à la subdélégation de l'élection. Tenant compte des réalités géographiques, la carte des subdélégations était ainsi beaucoup plus rationnelle et constituait une étape intéressante avant le découpage administratif de la Constituante en 1790. D'Etigny n'a guère touché à la carte des subdélégations héritée de ses prédécesseurs. Après la mort du subdélégué de Nébouzan, il a rattaché ce pays à la subdélégation de Montréjeau en 1756. En novembre 1755, d'Etigny a supprimé la subdélégation de Nogaro dont le lieutenant général de la sénéchaussée, Seissan de Marignan, était titulaire et beaucoup de communautés qui en faisaient partie ont été rattachées à celle d'Aire dont le « département » a été sensiblement agrandi. Dans la subdélégation de Haut-Armagnac et Fezensac, le rôle de J.B.J. Daignan était
Oloron, Sauveterre, Morlaas. Les ressorts de ces subdélégations étaient simplifiés par rapport à ceux des élections. Les enclaves des autres élections, notamment celles de Rivière-Verdun, étaient rattachées à la subdélégation de l'élection. Tenant compte des réalités géographiques, la carte des subdélégations était ainsi beaucoup plus rationnelle et constituait une étape intéressante avant le découpage administratif de la Constituante en 1790. D'Etigny n'a guère touché à la carte des subdélégations héritée de ses prédécesseurs. Après la mort du subdélégué de Nébouzan, il a rattaché ce pays à la subdélégation de Montréjeau en 1756. En novembre 1755, d'Etigny a supprimé la subdélégation de Nogaro dont le lieutenant général de la sénéchaussée, Seissan de Marignan, était titulaire et beaucoup de communautés qui en faisaient partie ont été rattachées à celle d'Aire dont le « département » a été sensiblement agrandi. Dans la subdélégation de Haut-Armagnac et Fezensac, le rôle de J.B.J. Daignan était fort réduit depuis sa disgrâce de 1752 ; c'était le même Seissan de Marignan, son propre gendre, qui jouait le rôle essentiel ; à partir de 1756, celui-ci put compter sur l'aide d'un troisième subdélégué, le conseiller au présidial Castéra. La Bigorre bénéficiait d'une deuxième subdélégation avec pour chef-lieu Lourdes. Il fallut attendre la mort de d'Etigny pour assister à un nouveau fractionnement des subdélégations de l'intendance. Trois nouvelles subdélégations existaient en Armagnac en 1776 avec les sièges à Aignan, Maubourguet et Aire ; ces subdélégations se partageaient les communautés armagnacaises antérieurement attribuées à Aire car, à cette date, Aire et les Lannes étaient rattachées à l'intendance de Bordeaux. La subdélégation de Montréjeau a fait place à deux nouvelles subdélégations, dont les sièges, Alan et Trie se trouvaient également dans les enclaves méridionales de Rivière-Verdun ; le Nébouzan était rattaché à la première et les Quatre Vallées à la seconde. Deux nouvelles subdélégations existaient en Lomagne : l'une à Lectoure qui bénéficiait d'un statut de ville abonnée, l'autre à Caraman pour l'enclave languedocienne de la Lomagne. Comme ailleurs, les intendants donnaient de préférence les lettres de commission à des officiers de justice en vue, originaires du pays, s'exprimant aussi bien
Il fallut attendre la mort de d'Etigny pour assister à un nouveau fractionnement des subdélégations de l'intendance. Trois nouvelles subdélégations existaient en Armagnac en 1776 avec les sièges à Aignan, Maubourguet et Aire ; ces subdélégations se partageaient les communautés armagnacaises antérieurement attribuées à Aire car, à cette date, Aire et les Lannes étaient rattachées à l'intendance de Bordeaux. La subdélégation de Montréjeau a fait place à deux nouvelles subdélégations, dont les sièges, Alan et Trie se trouvaient également dans les enclaves méridionales de Rivière-Verdun ; le Nébouzan était rattaché à la première et les Quatre Vallées à la seconde. Deux nouvelles subdélégations existaient en Lomagne : l'une à Lectoure qui bénéficiait d'un statut de ville abonnée, l'autre à Caraman pour l'enclave languedocienne de la Lomagne. Comme ailleurs, les intendants donnaient de préférence les lettres de commission à des officiers de justice en vue, originaires du pays, s'exprimant aussi bien en gascon qu'en français. A Auch, Daignan était président au présidial, Marignan lieutenant général de la sénéchaussée, Castéra conseiller au présidial à Dax, de Labèque détenait un office de président au présidial ; à Fleurance le receveur des tailles de Bastard exerçait les fonctions de subdélégué ; à Saint-Gaudens, l'intendant avait choisi comme subdélégué le juge du pays, de Gérac. Le subdélégué d'Oloron Pierre de Péborde était déjà procureur du roi « au sénéchal » ou sénéchaussée de cette ville ; même situation pour Jean-François de Sillègue subdélégué à Sauveterre et procureur du roi pour « le sénéchal de cette ville ». Juge à la cour de Licharre dans le pays de Soule, le subdélégué de Morlaàs Picamilh a obtenu la commission de garde des sceaux de la chancellerie près le Parlement de Navarre ; son successeur Jean de Maluquer d'abord syndic jeune des avocats du Parlement (16 mai 1754) en devint le syndic ancien le 18 mai 1758 et allait siéger comme conseiller au Parlement de Navarre de 1765 à 1774. Les subdélégués d'origine différente restaient quand même des notables liés à ce milieu par des liens familiaux. Tel était le cas du subdélégué de Montréjeau, Lassus, grand propriétaire
avait choisi comme subdélégué le juge du pays, de Gérac. Le subdélégué d'Oloron Pierre de Péborde était déjà procureur du roi « au sénéchal » ou sénéchaussée de cette ville ; même situation pour Jean-François de Sillègue subdélégué à Sauveterre et procureur du roi pour « le sénéchal de cette ville ». Juge à la cour de Licharre dans le pays de Soule, le subdélégué de Morlaàs Picamilh a obtenu la commission de garde des sceaux de la chancellerie près le Parlement de Navarre ; son successeur Jean de Maluquer d'abord syndic jeune des avocats du Parlement (16 mai 1754) en devint le syndic ancien le 18 mai 1758 et allait siéger comme conseiller au Parlement de Navarre de 1765 à 1774. Les subdélégués d'origine différente restaient quand même des notables liés à ce milieu par des liens familiaux. Tel était le cas du subdélégué de Montréjeau, Lassus, grand propriétaire et éleveur ; c'était le cas aussi du maire de Tarbes, Fornets, seigneur d'Oroix, nommé et maintenu maire de Tarbes par lettre de cachet, grâce à la confiance d'Etigny ; situation analogue pour de Vergès, syndic des Etats de Bigorre et subdélégué de Tarbes ainsi que Jean d'Agest subdélégué de Pau, jurat de cette ville et « syndic jeune » des avocats du Parlement. Il convient de souligner les liens de famille existant entre subdélégués : à Auch, Marignan était le gendre de Daignan ; celui-ci avait d'ailleurs succédé à son oncle, de Verdun ; à Tarbes, les de Vergès se sont succédé de père en fils. La nomination d'un nouveau subdélégué était précédée par une enquête faite avec soin ; en 1752, avant de donner un successeur à Daran subdélégué à l'Isle-Jourdain, d'Etigny consulta Daignan et Marignan qui ne présentèrent pas d'ailleurs le même candidat. D'Etigny ne marchandait pas les compliments aux subdélégués zélés mais réagissait avec vigueur à l'endroit des subdélégués inexacts. Le 21 avril 1753, il tançait vertement Daignan pour le retard apporté à l'instruction de certains dossiers. Quelques années après, il destituait Picamilh et Dunogué pour des négligences caractérisées. Picquemil fut chargé de remettre ses papiers
Pau, jurat de cette ville et « syndic jeune » des avocats du Parlement. Il convient de souligner les liens de famille existant entre subdélégués : à Auch, Marignan était le gendre de Daignan ; celui-ci avait d'ailleurs succédé à son oncle, de Verdun ; à Tarbes, les de Vergès se sont succédé de père en fils. La nomination d'un nouveau subdélégué était précédée par une enquête faite avec soin ; en 1752, avant de donner un successeur à Daran subdélégué à l'Isle-Jourdain, d'Etigny consulta Daignan et Marignan qui ne présentèrent pas d'ailleurs le même candidat. D'Etigny ne marchandait pas les compliments aux subdélégués zélés mais réagissait avec vigueur à l'endroit des subdélégués inexacts. Le 21 avril 1753, il tançait vertement Daignan pour le retard apporté à l'instruction de certains dossiers. Quelques années après, il destituait Picamilh et Dunogué pour des négligences caractérisées. Picquemil fut chargé de remettre ses papiers à un secrétaire de l'intendance chargé de les déposer entre les mains du nouveau subdélégué Jean de Maluquer. Agé et traitant les affaires avec une grande lenteur, Dunogué subdélégué à Mont-de-Marsan fut invité à remettre les archives de la subdélégation entre les mains de son successeur, de Mesmes ancien subdélégué à Aire que des raisons de famille avaient amené à se fixer à Mont-de-Marsan. Dunogué refusa et s'obstina dans cette attitude ce qui gênait le nouveau subdélégué dans l'exercice de ses fonctions. D'Etigny se résolut alors à envoyer chez Dunogué une personne de confiance escortée par deux cavaliers de la maréchaussée afin de saisir les papiers de la subdélégation. Par prudence, il les fit déposer pendant un mois au greffe de l'hôtel de ville de Mont-de-Marsan, afin que Dunogué ne pût prétendre qu'on lui avait pris des papiers personnels. La rétribution des subdélégués suscitait aussi des difficultés. Certes, les remises d'impôts et les honoraires pour telle ou telle opération permettaient d'assurer une certaine rémunération des subdélégués des pays d'élections. Il n'en était pas de même dans les pays d'Etats où il fallait obtenir l'assentiment de ces derniers. De Mesmes s'en rendit compte en passant d'Aire à Mont-de-Marsan. Son prédécesseur, Dunogué,