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LEGRAND : Parfaitement. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le vœu est adopté et renvoyé à l'administration. Dommages de guerre. — Taux des avances. — Vœu. M. Emile DUPONT : J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: ce Le Conseil général émet le vœu: ee 1° Que l'avance actuellement consentie aux commerçants et qui est limitée au taux maximum de 20.000 fr., soit portée à 50 % de leurs dommages commerciaux, valeur 1914. ce 2° Que la même disposition soit prise en faveur des particuliers, en ce qui concerne les acomptes sur mobilier. A présent que la loi des dommages de guerre est en application, vous estimerez sans doute que l'Etat doit aider à la reconstitution économique. Des avances importantes sont accordées aux cultivateurs, c'est très juste; mais croyez-vous que le commerce reçoive également ce à quoi il a droit? Je connais un certain nombre de commerçants en gros, qui avaient plusieurs centaines de mille francs de marchandises en magasin au moment de l'arrivée des Allemands; on leur offre aujourd'hui 20.000 fr. Comment voulez-vous qu'ils se réinstallent avec une pareille avance. Pourquoi ne leur accorderait-on pas au moins la moitié de leurs dommages commerciaux, valeur 1914. Prenons, par exemple, un épicier, qui avait en magasin, en 1914, 200.000 fr. de marchandises. Pourquoi ne lui accorde-t-on pas les 100.000 fr. qui lui seraient nécessaires pour reprendre ses affaires? Au prix où sont les denrées, avec 100.000 fr., un épicier en gros ne peut pas aller loin! Je demande à M. le Préfet de transmettre mon vœu à qui de droit et je compte sur lui pour le faire aboutir, puisque la loi est en application. En ce qui concerne les acomptes sur mobilier, on accorde actuellement à tout le monde, indistinctement, 1.000 fr. au père de famille, et 200 fr. par personne à charge. Il me semble que les avances devraient être proportionnées aux dommages subis. M. LE PRÉSIDENT: VOUS ne voulez pas vous habituer à l'égalité sociale! M. MAGUIN : On accorde ces avances mêmes à ceux qui n'ont rien perdu! M. Emile DUPONT : Ce qu'il faut, c'est
un épicier, qui avait en magasin, en 1914, 200.000 fr. de marchandises. Pourquoi ne lui accorde-t-on pas les 100.000 fr. qui lui seraient nécessaires pour reprendre ses affaires? Au prix où sont les denrées, avec 100.000 fr., un épicier en gros ne peut pas aller loin! Je demande à M. le Préfet de transmettre mon vœu à qui de droit et je compte sur lui pour le faire aboutir, puisque la loi est en application. En ce qui concerne les acomptes sur mobilier, on accorde actuellement à tout le monde, indistinctement, 1.000 fr. au père de famille, et 200 fr. par personne à charge. Il me semble que les avances devraient être proportionnées aux dommages subis. M. LE PRÉSIDENT: VOUS ne voulez pas vous habituer à l'égalité sociale! M. MAGUIN : On accorde ces avances mêmes à ceux qui n'ont rien perdu! M. Emile DUPONT : Ce qu'il faut, c'est indemniser ceux qui ont subi des dommages. J'estime que des gens qui ont tout perdu, comme c'est notre cas, ne peuvent pas se procurer un mobilier, fût-il tout à fait sommaire, pour 4.200 ou 1.400 francs. M. LE PRÉFET : Sur ce point, je crois savoir que le barème établi va être très prochainement relevé : l'avance pour mobilier sera portée de 1.000 à 2.000 fr., et le supplément par personne vivant au foyer, de 200 à 300 fr. M. Emile DUPONT : Quoi qu'il en soit, je demande que mon vœu soit transmis au Gouvernement. M. DHÉRY : Je m'associe au vœu de M. Emile Dupont. M. MAGNIAUDÉ : Je n'ai pas très bien saisi la première partie du vœu. Voudriez-vous la relire, mon cher collègue? M. Emile DUPONT : Volontiers. et Que l'avance actuellement consentie aux commerçants, et qui est limitée au taux maximum de 20.000 fr., soit portée à 50 % de leurs dommages commerciaux, valeur 1914. M. MAGNIAUDÉ: Il me semble que notre collègue, M. Dupont, n'a pas très bien compris le fonctionnement de la loi sur la réparation des dommages de guerre. L'indemnité de 20.000 fr. accordée pour la reprise des affaires n'est qu'un premier
va être très prochainement relevé : l'avance pour mobilier sera portée de 1.000 à 2.000 fr., et le supplément par personne vivant au foyer, de 200 à 300 fr. M. Emile DUPONT : Quoi qu'il en soit, je demande que mon vœu soit transmis au Gouvernement. M. DHÉRY : Je m'associe au vœu de M. Emile Dupont. M. MAGNIAUDÉ : Je n'ai pas très bien saisi la première partie du vœu. Voudriez-vous la relire, mon cher collègue? M. Emile DUPONT : Volontiers. et Que l'avance actuellement consentie aux commerçants, et qui est limitée au taux maximum de 20.000 fr., soit portée à 50 % de leurs dommages commerciaux, valeur 1914. M. MAGNIAUDÉ: Il me semble que notre collègue, M. Dupont, n'a pas très bien compris le fonctionnement de la loi sur la réparation des dommages de guerre. L'indemnité de 20.000 fr. accordée pour la reprise des affaires n'est qu'un premier acompte. Tout à l'heure, vous nous avez dit: « Tel commerçant avait en magasin pour 100.000 fr. de marchandises; il ne peut reprendre ses affaires sans acheter pour une somme au moins égale. » Eh bien, c'est prévu dans la loi sur les dommages de guerre. Sur 100.000 fr. de marchandises constatées et disparues, il a droit jusqu'à 80 % de la valeur. M. Emile DUPONT : C'est une erreur! M. MAGNIAUDÉ : Je vous demande pardon. Et j'ajoute qu'il y a la question des fonds de commerce. Cette question a été longuement discutée à la Chambre. J'avais présenté à cet égard un amendement qui a été adopté, et, de plus, les articles de la loi concernant les fonds de commerce avaient été votés un à un; mais, je ne sais pas pourquoi, lorsqu'on est arrivé au vote de l'ensemble de la loi, ils ont été repoussés. Néanmoins, il a été décidé qu'une loi spéciale concernant les fonds de commerce serait mise à l'ordre du jour. Par conséquent, j'espère que M. Emile Dupont aura rapidement satisfaction. Malheureusement, on ne peut pas discuter tout à la fois; vous connaissez les lenteurs du travail parlementaire. Voilà ce que j'avais à répondre à
marchandises constatées et disparues, il a droit jusqu'à 80 % de la valeur. M. Emile DUPONT : C'est une erreur! M. MAGNIAUDÉ : Je vous demande pardon. Et j'ajoute qu'il y a la question des fonds de commerce. Cette question a été longuement discutée à la Chambre. J'avais présenté à cet égard un amendement qui a été adopté, et, de plus, les articles de la loi concernant les fonds de commerce avaient été votés un à un; mais, je ne sais pas pourquoi, lorsqu'on est arrivé au vote de l'ensemble de la loi, ils ont été repoussés. Néanmoins, il a été décidé qu'une loi spéciale concernant les fonds de commerce serait mise à l'ordre du jour. Par conséquent, j'espère que M. Emile Dupont aura rapidement satisfaction. Malheureusement, on ne peut pas discuter tout à la fois; vous connaissez les lenteurs du travail parlementaire. Voilà ce que j'avais à répondre à M. Dupont, en ce qui concerne les fonds de commerce et la valeur des marchandises détruites. M. Emile DUPONT : Mon cher collègue, ce n'est pas de cela du tout qu'il s'agit. M. MAGNIAUDÉ : Je crois m'être exprimé d'une façon claire et compréhensible. Je répondrai à nouveau à M. Dupont si c'est nécessaire. Quant à la question des avances sur mobilier, il y a déjà un certain temps qu'en compagnie de mes collègues de l'Aisne, notamment MM. Couesnou et Ringuier, nous sommes allés trouver le ministre des Régions libérées pour lui indiquer que le chiffre de 1.000 fr. et 200 fr. par personne vivant au foyer était absolument insuffisant. Et le ministre, à la suite de nos démarches, a promis de porter l'avance-mobilier à 3.000 fr. pour le chef de famille, et à 300 fr. pour chacune des personnes vivant à son foyer. Par conséquent, vous voyez que, là aussi, les mesures prises sont assez larges. Si le nouveau décret n'est pas encore paru, il ne peut pas tarder à paraître. Voilà le second point sur lequel j'avais à répondre à M. Dupont. M. Emile DUPONT : Mon collègue, M. Magniaudé, n'a certainement pas compris le sens du vœu
Dupont si c'est nécessaire. Quant à la question des avances sur mobilier, il y a déjà un certain temps qu'en compagnie de mes collègues de l'Aisne, notamment MM. Couesnou et Ringuier, nous sommes allés trouver le ministre des Régions libérées pour lui indiquer que le chiffre de 1.000 fr. et 200 fr. par personne vivant au foyer était absolument insuffisant. Et le ministre, à la suite de nos démarches, a promis de porter l'avance-mobilier à 3.000 fr. pour le chef de famille, et à 300 fr. pour chacune des personnes vivant à son foyer. Par conséquent, vous voyez que, là aussi, les mesures prises sont assez larges. Si le nouveau décret n'est pas encore paru, il ne peut pas tarder à paraître. Voilà le second point sur lequel j'avais à répondre à M. Dupont. M. Emile DUPONT : Mon collègue, M. Magniaudé, n'a certainement pas compris le sens du vœu que j'ai déposé. Je ne discute pas la loi sur les dommages de guerre; je demande qu'on augmente l'avance accordée aux commerçants, comme on l'a fait pour les cultivateurs. On donne maintenant à ces derniers 2.000 fr. par hectare. Je sais bien qu'on a porté l'avance accordée aux commerçants jusqu'au maximum de 20.000 fr.; mais ce que je demande, c'est que l'avance puisse aller jusqu'à 50 % des dommages commerciaux, valeur 1914. M. MAGNIAUDÉ : Pour cela, il faudrait que les pertes soient d'abord estimées. M. Emile DUPONT: Le commerçant les estimera lui-même, comme le cultivateur l'a fait jusqu'ici! M. MAGNIAUDÉ : On ne peut pas vous donner une indemnité sur un dommage que vous estimerez vous-même. M. Emile DUPONT : Pourquoi pas? Les cultivateurs font eux-mêmes un état de leurs pertes, la direction des services agricoles chiffre ces pertes et accorde l'avance suivant leur importance. Je vais procéder de la même manière en ce qui me concerne personnellement. Je suis commerçant; j'ai 100.000 fr. de pertes, on m'accorde une avance de 20.000 fr. J'aurais 40.000 fr. de pertes, on m'accorderait cette même avance de 20.000 fr. M. MAGNIAUDÉ : Vous voulez qu'on procède pour les commerçants comme pour les
maximum de 20.000 fr.; mais ce que je demande, c'est que l'avance puisse aller jusqu'à 50 % des dommages commerciaux, valeur 1914. M. MAGNIAUDÉ : Pour cela, il faudrait que les pertes soient d'abord estimées. M. Emile DUPONT: Le commerçant les estimera lui-même, comme le cultivateur l'a fait jusqu'ici! M. MAGNIAUDÉ : On ne peut pas vous donner une indemnité sur un dommage que vous estimerez vous-même. M. Emile DUPONT : Pourquoi pas? Les cultivateurs font eux-mêmes un état de leurs pertes, la direction des services agricoles chiffre ces pertes et accorde l'avance suivant leur importance. Je vais procéder de la même manière en ce qui me concerne personnellement. Je suis commerçant; j'ai 100.000 fr. de pertes, on m'accorde une avance de 20.000 fr. J'aurais 40.000 fr. de pertes, on m'accorderait cette même avance de 20.000 fr. M. MAGNIAUDÉ : Vous voulez qu'on procède pour les commerçants comme pour les cultivateurs; c'est ce qu'il n'est pas possible. Les cultivateurs avaient droit à une avance calculée sur la valeur de leurs terres en 1914; on a reconnu que cette base était insuffisante et qu'il fallait la multiplier par le coefficient. C'est sur ce chiffre qu'on leur accorde maintenant les quatre dixièmes. Mais vous ne pouvez pas demander, pour les commerçants, que ce soit le commerçant lui-même qui évalue la valeur de son fonds de commerce. M. Emile DUPONT : Il y a une confusion, il ne s'agit pas du fonds de commerce, mais de la valeur des marchandises en magasin. M. MAGNIAUDÉ: Je croyais vous avoir dit tout à l'heure que les 20.000 fr. représentent une avance comme fonds de roulement ; mais sur la valeur des marchandises disparues, on peut demander 50 %, et même dans certains cas l'indemnité peut être portée à 80 %. Telle est la situation. Reste la question des fonds de commerce, elle sera résolue par une loi qui est à l'ordre du jour. M. Emile DUPONT : Il ne s'agit pas de fonds de commerce, mais des avances à faire aux commerçants. M. DHÉRY : M. Magniaudé dit que les commerçants ont droit à 80
Mais vous ne pouvez pas demander, pour les commerçants, que ce soit le commerçant lui-même qui évalue la valeur de son fonds de commerce. M. Emile DUPONT : Il y a une confusion, il ne s'agit pas du fonds de commerce, mais de la valeur des marchandises en magasin. M. MAGNIAUDÉ: Je croyais vous avoir dit tout à l'heure que les 20.000 fr. représentent une avance comme fonds de roulement ; mais sur la valeur des marchandises disparues, on peut demander 50 %, et même dans certains cas l'indemnité peut être portée à 80 %. Telle est la situation. Reste la question des fonds de commerce, elle sera résolue par une loi qui est à l'ordre du jour. M. Emile DUPONT : Il ne s'agit pas de fonds de commerce, mais des avances à faire aux commerçants. M. DHÉRY : M. Magniaudé dit que les commerçants ont droit à 80 % sur les pertes subies. Par conséquent, c'est plus que vous demandez. M. MAGNIAUDÉ: J'ai dit 50 %, et cela peut être porté jusqu'à 80 % sur le rapport des experts, M. DE VICENCE : Les commerçants ont droit à la réparation intégrale des dommages subis, d'après la loi. M. HAUET : Nous ne parlons pas actuellement des indemnités, mais des avances. M. LE PRÉSIDENT : Après les observations qui viennent d'être échangées, et qui ne me paraissent pas avoir éclairci le débat. M. MAGNIAUDÉ : Je vous remercie, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Mon cher collègue, je suis entre vous deux. (On rit) M. Emile DUPONT : Je vous remercie également, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Après les observations qui ont été échangées, voyez-vous un inconvénient à transmettre le vœu ? M. MAGNIAUDÉ : Je n'y vois aucun inconvénient. M. HAUET : Ce que demande M. Dupont, c'est que l'avance soit proportionnée à l'importance du dommage. Je m'associe entièrement à ce vœu, parce qu'il tend à mettre fin à une situation injuste, dont tous les commerçants ont à se plaindre. M. DHÉRY: Je m'associe également au vœu de M. Dupont, et je demande que le
HAUET : Nous ne parlons pas actuellement des indemnités, mais des avances. M. LE PRÉSIDENT : Après les observations qui viennent d'être échangées, et qui ne me paraissent pas avoir éclairci le débat. M. MAGNIAUDÉ : Je vous remercie, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Mon cher collègue, je suis entre vous deux. (On rit) M. Emile DUPONT : Je vous remercie également, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Après les observations qui ont été échangées, voyez-vous un inconvénient à transmettre le vœu ? M. MAGNIAUDÉ : Je n'y vois aucun inconvénient. M. HAUET : Ce que demande M. Dupont, c'est que l'avance soit proportionnée à l'importance du dommage. Je m'associe entièrement à ce vœu, parce qu'il tend à mettre fin à une situation injuste, dont tous les commerçants ont à se plaindre. M. DHÉRY: Je m'associe également au vœu de M. Dupont, et je demande que le pourcentage soit le plus élevé possible. M. LE PRÉSIDENT : Je relis le vœu : 1° Que l'avance actuellement consentie aux commerçants et qui est limitée au taux maximum de 20.000 fr. soit portée à 50 % de leurs dommages de commerce, valeur 1914. 2° Que la même disposition soit prise en faveur des particuliers en ce qui concerne les acomptes sur mobilier. Vous demandez cela lorsque les dommages seront établis ? M. Emile DUPONT : C'est le sinistré qui l'établit lui-même. M. LE PRÉSIDENT : Il me semble qu'on n'est pas d'accord sur ce point. M. Emile DUPONT : L'administration peut toujours examiner la demande. M. MAGNIAUDÉ : Il y a des commerçants et des industriels qui ont déjà touché plus d'un million ! M. Emile DUPONT : Eh bien, moi, j'ai 100.000 fr. de pertes. J'ai fait une demande pour obtenir une avance de 20.000 fr., et je n'obtiendrai pas un sou de plus. Je pose la question à M. le Préfet. M. MAGNIAUDÉ : Je n'ai rien touché du tout quant à moi. M. DHÉRY : Nous sont plus ! M. MAGNIAUDÉ : Nous sommes unanimes à n'avoir rien touché. (On rit). M. LE PRÉSIDENT : Je
prise en faveur des particuliers en ce qui concerne les acomptes sur mobilier. Vous demandez cela lorsque les dommages seront établis ? M. Emile DUPONT : C'est le sinistré qui l'établit lui-même. M. LE PRÉSIDENT : Il me semble qu'on n'est pas d'accord sur ce point. M. Emile DUPONT : L'administration peut toujours examiner la demande. M. MAGNIAUDÉ : Il y a des commerçants et des industriels qui ont déjà touché plus d'un million ! M. Emile DUPONT : Eh bien, moi, j'ai 100.000 fr. de pertes. J'ai fait une demande pour obtenir une avance de 20.000 fr., et je n'obtiendrai pas un sou de plus. Je pose la question à M. le Préfet. M. MAGNIAUDÉ : Je n'ai rien touché du tout quant à moi. M. DHÉRY : Nous sont plus ! M. MAGNIAUDÉ : Nous sommes unanimes à n'avoir rien touché. (On rit). M. LE PRÉSIDENT : Je mets le vœu aux voix. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le vœu est adopté et renvoyé à l'administration. Ravitaillement. — Questions diverses. M. DHÉRY : Je connais toute la bienveillante sollicitude de M. le Préfet à l'égard de nos malheureux et courageux compatriotes qui sont rentrés dans leurs ruines. Je tiens à lui signaler que, dans notre région, le ravitaillement est tout à fait défectueux. Depuis plus de deux mois, on n'a pas touché de sucre; les salaisons, le lard, sont très rares, et le pain est franchement mauvais. Il ressemble, j'ai eu l'occasion de le constater en beaucoup de points, à celui que nous avions pendant l'occupation. Je parle du ravitaillement de Bohain. Celui de Saint-Quentin, au contraire, donne un pain excellent. Dans la Somme, le ravitaillement de Péronne fournit également de très bon pain. Je demande à M. le Préfet qu'il veuille bien s'enquérir des raisons pour lesquelles le ravitaillement se fait d'une façon aussi défectueuse. M. LE PRÉFET : Je vais voir tout de suite pourquoi le canton du Catelet serait plus mal servi que les autres. M. HAUET : Dans l'arrondissement de Vervins, la situation est la même. M. LE PRÉFET : Je dois
ruines. Je tiens à lui signaler que, dans notre région, le ravitaillement est tout à fait défectueux. Depuis plus de deux mois, on n'a pas touché de sucre; les salaisons, le lard, sont très rares, et le pain est franchement mauvais. Il ressemble, j'ai eu l'occasion de le constater en beaucoup de points, à celui que nous avions pendant l'occupation. Je parle du ravitaillement de Bohain. Celui de Saint-Quentin, au contraire, donne un pain excellent. Dans la Somme, le ravitaillement de Péronne fournit également de très bon pain. Je demande à M. le Préfet qu'il veuille bien s'enquérir des raisons pour lesquelles le ravitaillement se fait d'une façon aussi défectueuse. M. LE PRÉFET : Je vais voir tout de suite pourquoi le canton du Catelet serait plus mal servi que les autres. M. HAUET : Dans l'arrondissement de Vervins, la situation est la même. M. LE PRÉFET : Je dois dire, en ce qui concerne le pain, que le département est ravitaillé en farine de deux sources différentes. Nous recevons d'une part, la farine américaine, qui arrive par Dunkerque, par Boulogne ou par la République de Creil, et nous avons, d'autre part, la farine fabriquée par les moulins du département. Or, la farine américaine est blutée à 70 %, et la farine française à 80, 82 %. Il s'ensuit que la farine américaine est naturellement beaucoup plus blanche que la farine française. Mais s'il n'y avait que cette question de couleur, je ne m'en inquiéterais pas autrement, attendu que le pain un peu brun, fait avec de la farine blutée à 80 % est tout aussi bon et a au moins autant de valeur nutritive que le pain blanc fait avec de la farine à 70%. Mais il peut arriver qu'il y ait des farines avariées, faites avec des blés moites, c'est autre chose. M. DHÉRY : Je crois que c'est le cas. M. LE PRÉFET : Ce que je peux faire, c'est chercher le moyen de permettre aux cantons alimentés par des farines françaises provenant de nos moulins, de les mélanger avec une certaine quantité de farine américaine. Par
Or, la farine américaine est blutée à 70 %, et la farine française à 80, 82 %. Il s'ensuit que la farine américaine est naturellement beaucoup plus blanche que la farine française. Mais s'il n'y avait que cette question de couleur, je ne m'en inquiéterais pas autrement, attendu que le pain un peu brun, fait avec de la farine blutée à 80 % est tout aussi bon et a au moins autant de valeur nutritive que le pain blanc fait avec de la farine à 70%. Mais il peut arriver qu'il y ait des farines avariées, faites avec des blés moites, c'est autre chose. M. DHÉRY : Je crois que c'est le cas. M. LE PRÉFET : Ce que je peux faire, c'est chercher le moyen de permettre aux cantons alimentés par des farines françaises provenant de nos moulins, de les mélanger avec une certaine quantité de farine américaine. Par exemple, sur 500 quintaux de farine, on enverrait 300 quintaux de farine française et 200 de farine américaine. Ce serait donner un pain d'aspect satisfaisant. M. DHÉRY: J'ai constaté moi-même la chose; j'ai goûté du pain provenant de Bohain; j'ai goûté celui provenant de Saint-Quentin et de Péronne. Celui de Bohain ressemble au pain que nous avions pendant l'occupation. M. LE PRÉSIDENT: M. le Préfet vous répond; laissez-le terminer. M. LE PRÉFET: En ce qui concerne le sucre, vous savez que, là encore, la disparition des transports n'a pas permis au Gouvernement de nous envoyer les quantités de sucre nécessaires. Cependant, la situation normale est en train de se rétablir à peu près partout. Je vais prendre les mesures nécessaires pour que le sucre de septembre soit envoyé dans le canton du Câtelet comme il l'a été dans les autres cantons. Car, partout où je viens de passer; j'ai posé la question et j'ai observé que les quantités normales de sucre, jusqu'au mois de septembre, ont été touchées par les habitants. M. DHÉRY: Je vous remercie beaucoup, monsieur le Préfet. M. le DUCLOS: Chez nous, on n'a touché que 500 grammes de sucre, ce mois-ci. M. DHÉRY: Je demanderai que
Bohain ressemble au pain que nous avions pendant l'occupation. M. LE PRÉSIDENT: M. le Préfet vous répond; laissez-le terminer. M. LE PRÉFET: En ce qui concerne le sucre, vous savez que, là encore, la disparition des transports n'a pas permis au Gouvernement de nous envoyer les quantités de sucre nécessaires. Cependant, la situation normale est en train de se rétablir à peu près partout. Je vais prendre les mesures nécessaires pour que le sucre de septembre soit envoyé dans le canton du Câtelet comme il l'a été dans les autres cantons. Car, partout où je viens de passer; j'ai posé la question et j'ai observé que les quantités normales de sucre, jusqu'au mois de septembre, ont été touchées par les habitants. M. DHÉRY: Je vous remercie beaucoup, monsieur le Préfet. M. le DUCLOS: Chez nous, on n'a touché que 500 grammes de sucre, ce mois-ci. M. DHÉRY: Je demanderai que les communes du sud-est du canton du Câtelet soient ravitaillées par Saint-Quentin. M. LE PRÉFET: Voudriez-vous me faire à ce sujet une petite note? M. DHÉRY: Parfaitement, je vous donnerai les lettres des maires. M. LE PRÉSIDENT: Pour les détails, vous vous entendrez directement avec l'Administration. Nous vous remercions M. le Préfet de ses explications. Reconstitution agricole. — Questions diverses. M. LEGRAND: Je voudrais faire part à M. le Préfet de quelques desiderata signalés dans mon canton. J'ai là une lettre qui les résume. Tout d'abord, on signale qu'il serait nécessaire d'avoir 150 chevaux de gros trait. On indique que les graines de semences commandées à la Tiers-Mandataire n'arrivent pas. Ces commandes ont été envoyées fin juillet; les terres sont prêtes pour l'ensemencement. Il va en résulter un retard très préjudiciable pour les cultivateurs. M. LE PRÉFET: En ce qui concerne les semences, c'est une question de transport. Ce ne sont pas seulement les régions libérées, mais toutes les régions de la France qui en souffrent. J'en appelle au témoignage de M. Forzy. M. Albert FORZY: C'est tout à fait exact. M. LE PRÉFET: Les réclamations que tous les Préfets des départements envahis ont introduites auprès du ministre des Régions