jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des douze officiers dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Cohas (Paul-Hubert-Léon), chef de bataillon; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 3,000 fr. De Hauteclocque (Henry-Marie-François-Xavier), chef de bataillon; 34 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 3,200 fr. De la Rochebrochard (Hubert-Xavier), chef de bataillon; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 3,000 fr. Mourier de Lalande (Edmond), chef de bataillon; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 3,250 fr. Vidalon (Amédée-César), chef de bataillon; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907 3,000 fr. Baton (Louis-Auguste), capitaine; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 2,300 fr. Le Texier (Jean-Mathurin), capitaine; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 2,450 fr. Mavel (Auguste-François-Joseph), capitaine; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907 2,300 fr. Morin (Silvain), capitaine; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 décembre 1906. 2,300 fr. Tournier (Henri-Marie-René), capitaine; 40 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907. 2,800 fr. Meunier (Jean-Marie-Emile), capitaine; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907 2,300 fr. Barbais (Georges Ferdinand), capitaine; 42 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1907. 2,925 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des cinq militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Dabo (Joseph-Marie), soldat; 1 an 2 mois 7 jours de services. (Amputation d'un membre.) Pension avec jouissance du 16 décembre 1906. 750 fr. Soubielle (Joseph-Eugène), sergent; 3 ans de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 16 août 1906. 845 fr. Landon (Louis), gendarme; 9 ans 15 jours de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 12 janvier 1907. 671 fr. Poujol (Albert-Alphonse), garde républicain; 6 ans 10 mois 29 jours de
1907. 2,800 fr. Meunier (Jean-Marie-Emile), capitaine; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1907 2,300 fr. Barbais (Georges Ferdinand), capitaine; 42 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1907. 2,925 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des cinq militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Dabo (Joseph-Marie), soldat; 1 an 2 mois 7 jours de services. (Amputation d'un membre.) Pension avec jouissance du 16 décembre 1906. 750 fr. Soubielle (Joseph-Eugène), sergent; 3 ans de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 16 août 1906. 845 fr. Landon (Louis), gendarme; 9 ans 15 jours de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 12 janvier 1907. 671 fr. Poujol (Albert-Alphonse), garde républicain; 6 ans 10 mois 29 jours de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 13 août 1906 653 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance à titre de gratification temporaire de réforme. Yvinec (Guillaume-François-Marie), soldat; 1 an 2 mois 8 jours de services. (Blessures ou infirmités.) Pension avec jouissance du 16 décembre 1906. 600 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé au militaire dénommé ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes: Orjubin (Emmanuel-Joseph-Léon), caporal; 15 ans 8 mois de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 6 mars 1906. 860 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé au militaire dénommé ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes: Tahar ben El Haoussine; 2 ans 4 mois 8 jours de services. (Amputation d'un membre.) Pension avec jouissance du 15 septembre 1906. 400 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 315 fr. concédée par décret du 21 août 1906 et que la présente annule. Par décret du 6 mars 1907, sur le
du 16 décembre 1906. 600 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé au militaire dénommé ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes: Orjubin (Emmanuel-Joseph-Léon), caporal; 15 ans 8 mois de services. (Perte de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 6 mars 1906. 860 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé au militaire dénommé ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes: Tahar ben El Haoussine; 2 ans 4 mois 8 jours de services. (Amputation d'un membre.) Pension avec jouissance du 15 septembre 1906. 400 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 315 fr. concédée par décret du 21 août 1906 et que la présente annule. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacune des neuf veuves d'officiers dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes: Benoist (Clémence-Rosine), veuve BAZAILLE. Le mari colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 août 1906. 2,000 fr. Hubert (Marie-Havacinthe-Valentine), veuve DE REGNAULD DE LANNOY DE BISSY. Le mari colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 juillet 1906. 2,000 fr. Caboureau (Anna-Marie-Victorine), veuve TESTARD, Le mari chef de bataillon, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 octobre 1906. 1,333 fr. Lauverjat (Marie-Eugénie-Judith), veuve BARTHOLOMOT. Le mari chef d'escadron, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 juin 1906 1,333 fr. Elliott (Jeanne-Catherine), veuve DEHEYNE. Le mari chef d'escadron, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 octobre 1906. 1,333 fr. Ségala (Joséphine), veuve VIGNEULLE, Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 septembre 1906. 1,300 fr. De Vathaire (Marie-Suzanne), veuve FAY LEYDE. Le mari capitaine, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 17 septembre 1906. 1,100 fr. Velat (Louise-Eléonore), veuve DEVALLON, Le mari officier d'ordonnance de 1re classe, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec
LANNOY DE BISSY. Le mari colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 juillet 1906. 2,000 fr. Caboureau (Anna-Marie-Victorine), veuve TESTARD, Le mari chef de bataillon, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 octobre 1906. 1,333 fr. Lauverjat (Marie-Eugénie-Judith), veuve BARTHOLOMOT. Le mari chef d'escadron, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 juin 1906 1,333 fr. Elliott (Jeanne-Catherine), veuve DEHEYNE. Le mari chef d'escadron, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 octobre 1906. 1,333 fr. Ségala (Joséphine), veuve VIGNEULLE, Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 septembre 1906. 1,300 fr. De Vathaire (Marie-Suzanne), veuve FAY LEYDE. Le mari capitaine, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 17 septembre 1906. 1,100 fr. Velat (Louise-Eléonore), veuve DEVALLON, Le mari officier d'ordonnance de 1re classe, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 7 septembre 1906. 1,100 fr. Brunet (Cladégonde-Eglantine), veuve RIBE, Le mari contrôleur d'armes de 3e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 octobre 1905 707 fr. Par décret du 6 mars 1907, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacune des vingt-cinq veuves de militaires dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes: Ricouart (Marie-Louise), veuve CRISTI, Le mari portier-consigne de 1re classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 octobre 1906. 650 fr. Riszenthaller (Anna-Françoise-Julie-Pauline Hortense), veuve CALLEGARI. Le mari sergent, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 octobre 1906. 550 fr. Andriot (Marie-Virginie), veuve BLANCHARD, Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 août 1906. 644 fr. Naudin (Marie-Magdelaine), veuve JAUFAL, Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 octobre 1908 676 fr. Vigneron (Marie-Barbe), veuve LAJOUE. Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 avril 1906 645 fr. Debiais (Louise-Octavie), veuve PORTENET. Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 11 novembre 1906, 649 fr. Guyonneau (Magdeleine), veuve DELÉYE:
des vingt-cinq veuves de militaires dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes: Ricouart (Marie-Louise), veuve CRISTI, Le mari portier-consigne de 1re classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 octobre 1906. 650 fr. Riszenthaller (Anna-Françoise-Julie-Pauline Hortense), veuve CALLEGARI. Le mari sergent, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 octobre 1906. 550 fr. Andriot (Marie-Virginie), veuve BLANCHARD, Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 août 1906. 644 fr. Naudin (Marie-Magdelaine), veuve JAUFAL, Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 octobre 1908 676 fr. Vigneron (Marie-Barbe), veuve LAJOUE. Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 avril 1906 645 fr. Debiais (Louise-Octavie), veuve PORTENET. Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 11 novembre 1906, 649 fr. Guyonneau (Magdeleine), veuve DELÉYE: Le mari maître ouvrier de manufacture des eaux, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 octobre 1906. 550 fr. Rivière (Marie), veuve GUASSON. Le mari ouvrier immatriculé de première classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 octobre 1906. 550 fr. Laurent (Marie-Eugénie), veuve BLEU. Le mari caporal, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 novembre 1906.. 529 fr. Petit (Marie-Joséphine), veuve LAGARDE. Le mari caporal, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 septembre 1906. 450 fr. Rouxel (Emilie Françoise Marie), veuve BERÊE. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906 450 fr. Martin (Marie-Julie), veuve BOISSEL, Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 11 octobre 1906.. 529 fr. Giraud (Magdalaine), veuve GUILLON. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 septembre 1906. 529 fr. Féraud (Marie), veuve TAILLEFER. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 septembre 1906. 536 fr. Dunand (Cécile), veuve LE MENGNANT. Le mari soldat, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 octobre 1906.. 375 fr. Pédoussat (Marie), veuve MAMY. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension
mari caporal, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 novembre 1906.. 529 fr. Petit (Marie-Joséphine), veuve LAGARDE. Le mari caporal, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 septembre 1906. 450 fr. Rouxel (Emilie Françoise Marie), veuve BERÊE. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906 450 fr. Martin (Marie-Julie), veuve BOISSEL, Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 11 octobre 1906.. 529 fr. Giraud (Magdalaine), veuve GUILLON. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 septembre 1906. 529 fr. Féraud (Marie), veuve TAILLEFER. Le mari brigadier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 septembre 1906. 536 fr. Dunand (Cécile), veuve LE MENGNANT. Le mari soldat, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 octobre 1906.. 375 fr. Pédoussat (Marie), veuve MAMY. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 août 1906. 454 fr. Filippini (Marie-Pasquina), veuve MATTEL. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 18 juillet 1906.,..., 465 fr. Vielle (Anne), veuve OTTAVI. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 octobre 1906 454 fr. Rochespalse (Jeanne), veuve PAILLON. Le gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906. 454 fr. Le Ode (Marie-Augustine), veuve POTTY. Le soldat, mort des suites de blessures survenues en service commandé. Pension avec jouissance du 24 août 1906,;. 375 fr. Le Orclin. Séguéla (Marie-Louise-Josèphe). Sergent sous-chef de musique, décédé en position de droits à une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906 au 26 avril 1918. En retenue du 20 octobre 1906 au 26 avril 1918: M. Lucas. 650 fr. Orphelins Pallavicini : 1° Annonciade-Sébastianne; 2° Joséphine-Marie. Le père sergent, légitimement en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 15 septembre 1906 au 25 décembre 1921 532 fr. Auteur : M. Valentin. Orphelins Chazeau : 1° Albert; 2° Albertine. Le père maître ouvrier de manufacture, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance Du 28 septembre 1904 au 24 avril 1908. 550 fr. Auteur: M.
veuve PAILLON. Le gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906. 454 fr. Le Ode (Marie-Augustine), veuve POTTY. Le soldat, mort des suites de blessures survenues en service commandé. Pension avec jouissance du 24 août 1906,;. 375 fr. Le Orclin. Séguéla (Marie-Louise-Josèphe). Sergent sous-chef de musique, décédé en position de droits à une pension. Pension avec jouissance du 20 octobre 1906 au 26 avril 1918. En retenue du 20 octobre 1906 au 26 avril 1918: M. Lucas. 650 fr. Orphelins Pallavicini : 1° Annonciade-Sébastianne; 2° Joséphine-Marie. Le père sergent, légitimement en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 15 septembre 1906 au 25 décembre 1921 532 fr. Auteur : M. Valentin. Orphelins Chazeau : 1° Albert; 2° Albertine. Le père maître ouvrier de manufacture, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance Du 28 septembre 1904 au 24 avril 1908. 550 fr. Auteur: M. Girinon. Orphelins Tersat : 1° Albertine; 2° Léontine; 3° Suzanne. Le père maître ouvrier de manufacture, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 septembre 1906 au 20 janvier 1914 550 fr. Auteur: M. Menneteau. Employés à des emplois réservés. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 17 mars 1907, et en l'absence de candidats prétes par la commission de classement instituée au ministère de la guerre en vertu de la loi du 21 mars 1905, M. Lagarde, gendarme à la Place de Paris, a été nommé surveillant militaire au jardin des Tuileries, à dater du 1er mai 1907. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 17 mars 1907, M. Simonet, ex-adjudant au 1er régiment d'infanterie, no 2 sur la liste de classement en cours, est nommé surveillant militaire au jardin des Tuileries, à dater du 1er mai 1907. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 9 mars 1907, M. Huet (Louis-Armand) a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (tourneur), aux ateliers de construction de Limoges, à défaut de candidats militaires présents pour un emploi de cette
et des cultes en date du 17 mars 1907, et en l'absence de candidats prétes par la commission de classement instituée au ministère de la guerre en vertu de la loi du 21 mars 1905, M. Lagarde, gendarme à la Place de Paris, a été nommé surveillant militaire au jardin des Tuileries, à dater du 1er mai 1907. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 17 mars 1907, M. Simonet, ex-adjudant au 1er régiment d'infanterie, no 2 sur la liste de classement en cours, est nommé surveillant militaire au jardin des Tuileries, à dater du 1er mai 1907. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 9 mars 1907, M. Huet (Louis-Armand) a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (tourneur), aux ateliers de construction de Limoges, à défaut de candidats militaires présents pour un emploi de cette spécialité par la commission de classement. Gouvernement général de l'Algérie (service des postes et des télégraphes). — Par arrêté du 11 mars 1907, les candidats militaires ci-après désignés, classés par application de la loi du 21 mars 1905, sont nommés facteurs ruraux du cadre algérien des postes, des télégraphes et des téléphones : A Palat (Oran), M. Ponroque (Fernand-Eugène) A Clinchant (Oran), M. Carrière (Emile-Louis). A Thiersville (Oran), M. Casanova (Jean). A Prévost-Paradol (Oran), M. Mattei (Mathieu). A Mendez (Oran), M. Altman Simah. A Saint-Lucien (Oran), M. Yobregat (Pierre-Alfred). M. François, sergent au 1er régiment d'infanterie coloniale, a été mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar, pour occuper un emploi de garde principal de 4e classe de la garde indigène (exécution de la loi du 21 mars 1905), en remplacement de M. Pinturault, qui n'a pas accepté. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANCIEN 1907 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 19 mars. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise). (Nos 44, fasc. 12, et 52, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur.) Discussion du projet
des téléphones : A Palat (Oran), M. Ponroque (Fernand-Eugène) A Clinchant (Oran), M. Carrière (Emile-Louis). A Thiersville (Oran), M. Casanova (Jean). A Prévost-Paradol (Oran), M. Mattei (Mathieu). A Mendez (Oran), M. Altman Simah. A Saint-Lucien (Oran), M. Yobregat (Pierre-Alfred). M. François, sergent au 1er régiment d'infanterie coloniale, a été mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar, pour occuper un emploi de garde principal de 4e classe de la garde indigène (exécution de la loi du 21 mars 1905), en remplacement de M. Pinturault, qui n'a pas accepté. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANCIEN 1907 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 19 mars. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise). (Nos 44, fasc. 12, et 52, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne). (Nos 40, fasc. 11, et 53, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Meaux (Seine-et-Marne). (Nos 39, fasc. 11, et 54, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Matha (Charente-Inférieure). (Nos 38, fasc. 11, et 55, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint Maixent (Deux-Sèvres), (N° 36, fasc. 10; et 56, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefield, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse). (Nos 33, fasc. 10, et 57, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefield, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de
sur l'alcool à l'octroi de Meaux (Seine-et-Marne). (Nos 39, fasc. 11, et 54, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Matha (Charente-Inférieure). (Nos 38, fasc. 11, et 55, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefille, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint Maixent (Deux-Sèvres), (N° 36, fasc. 10; et 56, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefield, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse). (Nos 33, fasc. 10, et 57, fasc. 15, année 1907. — M. Bonnefield, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1907, un crédit de 100,000 fr. destiné à secourir les victimes de la catastrophe des Fourneaux (Savoie) et leurs familles. (Nos 34 et 57, année 1907.— M. Antoine Perrier, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Dominique Delahaye au sujet de la suppression sur la tranche des monnaies de la devise : « Dieu protège la France ». 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la pratique de l'assistance des mères et des nourrissons. (N° 235, année 1899; 52, année 1900; 4, année 1902; et 24 (rectifié), année 1906. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Avis de la commission Savary, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce (N° 407, année 1906, et 46, année 1907. — M. Emile Chautemps, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage. (Nos 227, 490, 490 (annexe), année 1906, et 53, année 1907. M. Catalogne, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet