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y prendre, à certains moments, quelques aliments pour se sustenter, faute de quoi il aurait été dans l'impossibilité de continuer sa tâche qui, au cours du mois de septembre, avait, par jour, atteint une durée de dix-sept heures et demie, l'avant-veille de l'accident, de vingt-deux heures; — Que, dans ces conditions, il serait même contraire à la réalité des choses de dire, avec le tribunal, que l'acte était étranger au travail ou sans utilité immédiate; — Attendu que, si Barré est sorti, le reste terminé, même pour jeter les divers débris au dehors, il ne saurait non plus encourir aucune répercussion, et que sûrement, on n'aurait pas toléré au contraire qu'il les répandît dans le local des machines; — Attendu que le service de Barré exigeait des sorties fréquentes; — Qu'il était chargé du (1°-2°-3°) Sur ce qu'il faut entendre par accidents arrivés par le fait ou à l'occasion du travail, Y. Rouen 28 février 1900, dans ce Recueil, 1900. 2. 313. — Besançon, 24 octobre 1900, et dix autres décisions, avec la note de M. Loubat, dans ce Recueil, 1902. 2. 67. — Voir aussi Cass., 17 février 1902 et le rapport de M. le conseiller Reynaud, dans ce Recueil, 1902. 1. 296. Dans ce dernier arrêt, la chambre civile a défini l'accident survenu par le fait du travail: celui qui est causé par l'outillage ou par les forces qui l'actionnent, "dans les lieux et pendant le temps du travail accompli sous la direction du chef d'entreprise. Il s'agissait d'un ouvrier blessé par un engrenage pendant qu'il avait quitté son travail pour aller demander à un camarade une feuille de papier à cigarette. La Cour de cassation a vu là, avec beaucoup de raison, un accident produit par un fait du travail. L'accident était arrivé, en effet, pendant que la victime était placée sous la surveillance du chef d'entreprise ou de ses préposés, et il avait été causé par une pièce de l'outillage. Or, il n'est pas nécessaire que l'accident soit le fait du travail de la victime. Le texte parle du fait du travail en général, c'est-à-dire du
Recueil, 1902. 1. 296. Dans ce dernier arrêt, la chambre civile a défini l'accident survenu par le fait du travail: celui qui est causé par l'outillage ou par les forces qui l'actionnent, "dans les lieux et pendant le temps du travail accompli sous la direction du chef d'entreprise. Il s'agissait d'un ouvrier blessé par un engrenage pendant qu'il avait quitté son travail pour aller demander à un camarade une feuille de papier à cigarette. La Cour de cassation a vu là, avec beaucoup de raison, un accident produit par un fait du travail. L'accident était arrivé, en effet, pendant que la victime était placée sous la surveillance du chef d'entreprise ou de ses préposés, et il avait été causé par une pièce de l'outillage. Or, il n'est pas nécessaire que l'accident soit le fait du travail de la victime. Le texte parle du fait du travail en général, c'est-à-dire du travail, soit de la victime, soit des autres ouvriers, du matériel ou des matières travaillées, en un mot de l'ensemble du fonctionnement de l'entreprise. (Sachet, Tr. incorp. et prat. de la législ. sur les accidents du travail, 2e éd., n. 229; Loubat, Tr. sur le risque professionnel, 2e éd., n. 36.) Vainement on objecterait que la victime avait quitté son travail pour une cause étrangère à ses occupations, puisqu'elle était restée dans l'usine et partant sous la surveillance et la responsabilité du patron. La seule question qui pût se poser était de savoir si cet ouvrier n'avait pas commis une faute inexcusable. La chambre civile retient donc deux circonstances caractéristiques de l'accident dû au fait du travail : 1) la présence de la victime dans le temps et le lieu du travail accompli sous la direction du patron ou de ses préposés; 2) une cause provenant de l'outillage ou des forces animées ou inanimées qui le mettent en mouvement. Quels seront maintenant les caractères de l'accident survenant à l'occasion du travail? D'abord, il faut poser en principe que, si la responsabilité du chef d'industrie doit s'étendre partout où s'exercent son autorité et sa surveillance, elle ne saurait aller au-delà. C'est
36.) Vainement on objecterait que la victime avait quitté son travail pour une cause étrangère à ses occupations, puisqu'elle était restée dans l'usine et partant sous la surveillance et la responsabilité du patron. La seule question qui pût se poser était de savoir si cet ouvrier n'avait pas commis une faute inexcusable. La chambre civile retient donc deux circonstances caractéristiques de l'accident dû au fait du travail : 1) la présence de la victime dans le temps et le lieu du travail accompli sous la direction du patron ou de ses préposés; 2) une cause provenant de l'outillage ou des forces animées ou inanimées qui le mettent en mouvement. Quels seront maintenant les caractères de l'accident survenant à l'occasion du travail? D'abord, il faut poser en principe que, si la responsabilité du chef d'industrie doit s'étendre partout où s'exercent son autorité et sa surveillance, elle ne saurait aller au-delà. C'est là une condition essentielle et absolue de l'application de la loi de 1898 aux accidents du travail. Mais tous les accidents qui atteindront l'ouvrier pendant sa présence à l'usine ou à l'atelier et dans le cours du travail, ne peuvent pas engager la responsabilité du patron. L'ouvrier peut être frappé d'apoplexie, ou surpris par un cataclysme : le risque professionnel ne fonctionnera pas, car le travail est entièrement étranger à ces événements. Il est donc indispensable que l'accident se rattache au travail. Mais il importe peu que la relation soit directe ou indirecte, que le travail soit la cause ou simplement l'occasion de l'accident; il suffit qu'il y ait donné lieu. Dans le premier cas, l'accident est le fait du travail : c'est l'outillage, c'est la force motrice, c'est la matière travaillée qui, échappant à la direction de l'ouvrier, viennent le blesser. Dans le deuxième cas, ce n'est pas le fonctionnement de l'entreprise qui a déterminé l'accident, il en a été seulement l'occasion; il n'en est pas la cause première et efficiente, mais simplement la cause occasionnelle. Prenons pour exemple l'accident soumis à la chambre civile (1ère espèce). Un ouvrier obligé de passer la nuit sur le chantier, y prend
d'apoplexie, ou surpris par un cataclysme : le risque professionnel ne fonctionnera pas, car le travail est entièrement étranger à ces événements. Il est donc indispensable que l'accident se rattache au travail. Mais il importe peu que la relation soit directe ou indirecte, que le travail soit la cause ou simplement l'occasion de l'accident; il suffit qu'il y ait donné lieu. Dans le premier cas, l'accident est le fait du travail : c'est l'outillage, c'est la force motrice, c'est la matière travaillée qui, échappant à la direction de l'ouvrier, viennent le blesser. Dans le deuxième cas, ce n'est pas le fonctionnement de l'entreprise qui a déterminé l'accident, il en a été seulement l'occasion; il n'en est pas la cause première et efficiente, mais simplement la cause occasionnelle. Prenons pour exemple l'accident soumis à la chambre civile (1ère espèce). Un ouvrier obligé de passer la nuit sur le chantier, y prend un repas; pour se débarrasser du reste, il va, sans sortir du chantier, sur une jetée non éclairée et tombe dans un chenal. Cet ouvrier était sur le lieu du travail et dans le temps de son travail. Il avait, à la vérité, interrompu son ouvrage pour se restaurer : mais du moment qu'il avait dû le faire sur le chantier, il était resté sous la dépendance et la surveillance de son patron. Le temps du travail doit s'entendre d'ailleurs non seulement des heures de travail effectif, mais de tout le temps pendant lequel l'ouvrier est retenu sur le chantier par le travail ou ses conséquences. Voilà pour les circonstances de temps et de lieu. Mais de plus, l'accident se rattachait au travail ou aux conditions du travail par ce fait souverainement constaté par les juges du fond, que si la jetée avait été éclairée, l'accident ne serait pas arrivé. Il en est de même de la seconde espèce. Une ouvrière a lancé un projectile à une de ses compagnes et en a atteint une autre qui était occupée à son travail dans le même atelier. Ce n'est pas le travail de la victime ni celui des autres ouvriers, ni
mais du moment qu'il avait dû le faire sur le chantier, il était resté sous la dépendance et la surveillance de son patron. Le temps du travail doit s'entendre d'ailleurs non seulement des heures de travail effectif, mais de tout le temps pendant lequel l'ouvrier est retenu sur le chantier par le travail ou ses conséquences. Voilà pour les circonstances de temps et de lieu. Mais de plus, l'accident se rattachait au travail ou aux conditions du travail par ce fait souverainement constaté par les juges du fond, que si la jetée avait été éclairée, l'accident ne serait pas arrivé. Il en est de même de la seconde espèce. Une ouvrière a lancé un projectile à une de ses compagnes et en a atteint une autre qui était occupée à son travail dans le même atelier. Ce n'est pas le travail de la victime ni celui des autres ouvriers, ni le matériel qui ont causé l'accident. Le travail y a seulement donné lieu en imposant le voisinage de l'auteur de l'accident. Cela suffit pour que la responsabilité du chef d'entreprise soit engagée, car il doit répondre de tous les risques inhérents à son industrie. Il semble, d'après ces considérations, que l'accident survenant à l'occasion du travail soit celui dont un ouvrier est victime dans le lieu et dans le temps de son travail, par suite d'un fait ayant avec le travail un rapport plus ou moins étroit. LOUBAT. PREMIÈRE PARTIE. CHARBONNIER de l'entreprise nécessaire à l'alimentation des machines et que l'espace où il s'est engagé; c'est-à-dire la bande étroitement limitée entre les baraquements et les bords de la jetée, non éclairée et, donc pourvue de barrières, était compris dans le chantier, où il devait aller et venir pour son service artisan. — Attendu que Barré n'avait donc pas quitté le chantier; et qu'à tous les points de vue il doit être couvert par les dispositions de l'article 1er de la loi du 9 avril 1898; — Attendu que, en l'état, la Cour est dans l'impossibilité de se prononcer sur les conséquences des blessures reçues par Barré, et qu'il y a
l'accident survenant à l'occasion du travail soit celui dont un ouvrier est victime dans le lieu et dans le temps de son travail, par suite d'un fait ayant avec le travail un rapport plus ou moins étroit. LOUBAT. PREMIÈRE PARTIE. CHARBONNIER de l'entreprise nécessaire à l'alimentation des machines et que l'espace où il s'est engagé; c'est-à-dire la bande étroitement limitée entre les baraquements et les bords de la jetée, non éclairée et, donc pourvue de barrières, était compris dans le chantier, où il devait aller et venir pour son service artisan. — Attendu que Barré n'avait donc pas quitté le chantier; et qu'à tous les points de vue il doit être couvert par les dispositions de l'article 1er de la loi du 9 avril 1898; — Attendu que, en l'état, la Cour est dans l'impossibilité de se prononcer sur les conséquences des blessures reçues par Barré, et qu'il y a lieu de prévoir une mesure d'interception à cet égard; — Attendu que l'indemnité journalière est due depuis le 5 octobre 1900, jusqu'à ce jour; — Que Barré, à qui Nicot a contesté tout droit à l'action en réparation, n'a reçu aucun secours quoiqu'il ait été jusqu'au 26 jour hors d'état de pourvoir à ses besoins; — Qu'il ressort de la feuille de paye produite par Nicot, que la durée moyenne des vingt-trois journées effectuées en septembre est de treize heures; et qu'il n'est pas contesté que le salaire était de 25 centimes par heure; — Qu'ainsi, la journée atteint à 3 fr. 25, dont la moitié est de 1 fr. 625; — Qu'il semble donc dû actuellement à Barré, pour les 236 jours écoulés, y compris les jours fériés, la somme de 3.83 fr. 40; — Que la Cour étant saisie du fond, elle a, par suite de la connexité, compétence pour statuer sur cette demande accessoire; — Attendu qu'il y a lieu de réserver les dépens. Sur ces motifs : — Statuant sur l'appel de Barré envers le jugement rendu le 12 mars 1901, par le tribunal civil des Sables-d'Olonne; — Dit qu'il a été admis jugé, bien appelé;
de pourvoir à ses besoins; — Qu'il ressort de la feuille de paye produite par Nicot, que la durée moyenne des vingt-trois journées effectuées en septembre est de treize heures; et qu'il n'est pas contesté que le salaire était de 25 centimes par heure; — Qu'ainsi, la journée atteint à 3 fr. 25, dont la moitié est de 1 fr. 625; — Qu'il semble donc dû actuellement à Barré, pour les 236 jours écoulés, y compris les jours fériés, la somme de 3.83 fr. 40; — Que la Cour étant saisie du fond, elle a, par suite de la connexité, compétence pour statuer sur cette demande accessoire; — Attendu qu'il y a lieu de réserver les dépens. Sur ces motifs : — Statuant sur l'appel de Barré envers le jugement rendu le 12 mars 1901, par le tribunal civil des Sables-d'Olonne; — Dit qu'il a été admis jugé, bien appelé; — Réforme en conséquence ledit jugement en ce qu'il a déchargé Nicot de toute responsabilité à raison de l'accident dont, le 30 septembre 1900, Barré a été victime; — Dit que l'accident est survenu à l'occasion du travail et que, par suite, Barré a droit à l'indemnité prévue; — Désigne M. le docteur Godet, médecin aux Sables-d'Olonne, expert unique dispensé du serment, du consentement des parties, sont amené à l'audience, pour visiter Barré et donner, après examen, quel est l'état actuel de ces dernières, et quelles ont été et seront les conséquences des blessures. POURVOI" contre cet arrêt; pour : — Violation par fausse application de l'article. 1er de la loi du 9 avril 1898, en ce que l'arrêt attaqué a admis le droit à indemnité du défendeur éventuel à raison d'un accident qui ne pouvait être considéré ni comme provenant de son travail, ni comme survenu à l'occasion de son travail, alors que des nombreuses constatations de l'arrêt il résulte que ledit accident a été éprouvé par l'ouvrier à un moment où il avait volontairement interrompu son travail. La chambre civile a statué en ces termes : ARRET. LA COUR : — Attendu que l'arrêt attaqué constate que Barré,
M. le docteur Godet, médecin aux Sables-d'Olonne, expert unique dispensé du serment, du consentement des parties, sont amené à l'audience, pour visiter Barré et donner, après examen, quel est l'état actuel de ces dernières, et quelles ont été et seront les conséquences des blessures. POURVOI" contre cet arrêt; pour : — Violation par fausse application de l'article. 1er de la loi du 9 avril 1898, en ce que l'arrêt attaqué a admis le droit à indemnité du défendeur éventuel à raison d'un accident qui ne pouvait être considéré ni comme provenant de son travail, ni comme survenu à l'occasion de son travail, alors que des nombreuses constatations de l'arrêt il résulte que ledit accident a été éprouvé par l'ouvrier à un moment où il avait volontairement interrompu son travail. La chambre civile a statué en ces termes : ARRET. LA COUR : — Attendu que l'arrêt attaqué constate que Barré, ouvrier de Nicot, entreprenant des travaux publics exécutés dans le port des Sables-d'Olonne, se trouvait, le 3 septembre 1900, occupé depuis un temps assez prolongé pour qu'il dût, vers minuit, prendre quelque nourriture; qu'il se retira dans le bassin à eau des machines pour y faire son repas, et qu'il sortit pour jeter les restes au dehors; qu'il s'engagea alors sur la jetée, composée en cette partie dans le chantier; que les bords n'étaient pas pourvus de barrières et que le défaut d'éclairage y rendait la circulation dangereuse, que Barré tomba dans le chenal en ce moment, à cause s'y blessa; — Attendu que de ces constatations il résulte que le travail a été l'occasion de l'accident qui serait arrivé à Barré; que cet accident est survenu, en effet, dans le lieu et à l'heure du travail et qu'il est dû au défaut d'éclairage du chantier; — D'où il suit, qu'en faisant bénéficier Barré des dispositions de la loi du 9 avril 1898, l'arrêt attaqué n'a pas violé l'Article visé au pourvoi; Par ces motifs : — Rejeté. MM. Ballot-Beaupré, premier prés.; Reynaud, app. ; Sarrut, av. gén.; Morillot, av. 8e espèce. (Verreries, réunies, c. Béhen.) La Société des verreries
sortit pour jeter les restes au dehors; qu'il s'engagea alors sur la jetée, composée en cette partie dans le chantier; que les bords n'étaient pas pourvus de barrières et que le défaut d'éclairage y rendait la circulation dangereuse, que Barré tomba dans le chenal en ce moment, à cause s'y blessa; — Attendu que de ces constatations il résulte que le travail a été l'occasion de l'accident qui serait arrivé à Barré; que cet accident est survenu, en effet, dans le lieu et à l'heure du travail et qu'il est dû au défaut d'éclairage du chantier; — D'où il suit, qu'en faisant bénéficier Barré des dispositions de la loi du 9 avril 1898, l'arrêt attaqué n'a pas violé l'Article visé au pourvoi; Par ces motifs : — Rejeté. MM. Ballot-Beaupré, premier prés.; Reynaud, app. ; Sarrut, av. gén.; Morillot, av. 8e espèce. (Verreries, réunies, c. Béhen.) La Société des verreries réunies de Blanc-Mesnil et Familleuse s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour de Douai du 7 août 1900 (dans ce Recueil, 1902. 2. 67), pour violation de l'Article 1er de la loi du 9 avril 1898, en ce que la Cour a considéré à tort un accident résultant d'une chute entre ouvriers comme survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La chambre civile a statué en ces termes : ARRET. LA COUR : — Attendu; que l'arrêt attaqué constate que, le 21 septembre 1899, Céline Béhen, ouvrière de la Société anonyme des verreries de Blanc-Mesnil et Familleux, travaillait, à la place qui lui avait été assignée dans l'atelier, lorsqu'elle reçut dans l'œil gauche un morceau de verre lancé par Marie Stévenot, autre ouvrière de la Société, travaillant à la même place; que Mme Sautelet, chef de place, que Marie Stévenot voulait atteindre, séparait les deux ouvrières; que Céline Béhen a perdu l'œil gauche et que l'œil droit est compromis; — Attendu que, de ces constatations, il résulte que le travail a été l'occasion de l'accident arrivé à Céline Béhen; que cet accident, en effet, est survenu au lieu et à l'heure du travail et qu'il
résultant d'une chute entre ouvriers comme survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La chambre civile a statué en ces termes : ARRET. LA COUR : — Attendu; que l'arrêt attaqué constate que, le 21 septembre 1899, Céline Béhen, ouvrière de la Société anonyme des verreries de Blanc-Mesnil et Familleux, travaillait, à la place qui lui avait été assignée dans l'atelier, lorsqu'elle reçut dans l'œil gauche un morceau de verre lancé par Marie Stévenot, autre ouvrière de la Société, travaillant à la même place; que Mme Sautelet, chef de place, que Marie Stévenot voulait atteindre, séparait les deux ouvrières; que Céline Béhen a perdu l'œil gauche et que l'œil droit est compromis; — Attendu que, de ces constatations, il résulte que le travail a été l'occasion de l'accident arrivé à Céline Béhen; que cet accident, en effet, est survenu au lieu et à l'heure du travail et qu'il est dû à un projectile lancé par une autre ouvrière dont le travail imposait le voisinage; — D'où il suit qu'en déclarant applicable aux parties la loi du 9 avril 1898, l'arrêt attaqué n'a pas violé ladite loi, en a fait, au contraire, une juste application; Par ces motifs : — Rejeté. MM. Ballot-Beaupré, premier prés.; Reynaud, rapp. ; Sarrut, av. gén.; Chaufton et Térouau, av. CASS.-CIV. 16 avril 1902. ACCIDENTS DU TRAVAIL, RISQUE-PROFESSIONNEL, LOI DU 9 AVRIL 1898, INDÉMNITÉ TEMPORAIRE, COMBÉTENCE JUGE DE PAIX, ALLOCATION D'INCAPACITÉ, PRÉTENDU EXCÈS DE POUVOIR. La compétence du juge de paix, en matière d'indemnité temporaire, est générale et absolue; dès lors, on ne saurait faire grief à la décision par laquelle le juge de paix a alloué à la victime d'un accident du travail une indemnité journalière, égale à la moitié du salaire, payable par quinzaine, suivant l'usage, d'avoir statué pour l'avenir et transformé l'indemnité journalière en une rente viagère déguisée, alors qu'il résulte du rapprochement des motifs et du dispositif de la décision que le juge de paix n'a entendu allouer qu'une indemnité provisoire, susceptible d'être supprimée en cas de guérison, ou de se transformer en cas d'aggravation de l'infirmité, et dépourvue, par
— Rejeté. MM. Ballot-Beaupré, premier prés.; Reynaud, rapp. ; Sarrut, av. gén.; Chaufton et Térouau, av. CASS.-CIV. 16 avril 1902. ACCIDENTS DU TRAVAIL, RISQUE-PROFESSIONNEL, LOI DU 9 AVRIL 1898, INDÉMNITÉ TEMPORAIRE, COMBÉTENCE JUGE DE PAIX, ALLOCATION D'INCAPACITÉ, PRÉTENDU EXCÈS DE POUVOIR. La compétence du juge de paix, en matière d'indemnité temporaire, est générale et absolue; dès lors, on ne saurait faire grief à la décision par laquelle le juge de paix a alloué à la victime d'un accident du travail une indemnité journalière, égale à la moitié du salaire, payable par quinzaine, suivant l'usage, d'avoir statué pour l'avenir et transformé l'indemnité journalière en une rente viagère déguisée, alors qu'il résulte du rapprochement des motifs et du dispositif de la décision que le juge de paix n'a entendu allouer qu'une indemnité provisoire, susceptible d'être supprimée en cas de guérison, ou de se transformer en cas d'aggravation de l'infirmité, et dépourvue, par conséquent, de tout caractère définitif (L. 9 avril 1898, art. 3 et 13.) Une telle décision ne contient aucun excès de pouvoir et ne peut donner ouverture à cassation (L. 25 mai 1838, art. 18.) (Mines de Courrières c. Becquet.) Sur le pourvoi formé par la Compagnie des mines de Courrières contre une décision du juge de paix de Vimy, rendue le 14 novembre 1900, la chambre des requêtes a rendu l'arrêt suivant : ARRET. LA COUR : — Suivant unique motif de pourvoi pris d'un excès de pouvoir et de la violation des articles 3, 15 de la loi du 9 avril 1898, et 7 de la loi du 20 avril 1810 : — Attendu que, sur le vu d'un certificat médical concluant à une incapacité de travail, le juge de paix de Vimy a alloué à Becquet une indemnité journalière égale à la moitié de son salaire, payable par quinzaine, suivant l'usage; — Attendu que le pourvoi fait grief à ce jugement d'avoir statué pour l'avenir et transformé, par excès de pouvoir, l'indemnité journalière déterminée par les articles 3 et 15 de la loi du 9 avril 1898 en une rente viagère déguisée; — Mais, attendu qu'il résulte