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de pompiers dans 1845 68 la ville du Moule. 12 juillet... Organisation de la milice de la Pointe-Pitre. 1845 268; 1846. 31 mars.... Formation d'une nouvelle compagnie de grenadiers dans la milice de la Pointe-Noire. 1848. 15 avril Création de deux nouvelles compagnies de 1848 176 grenadiers dans la commune du Moule. 17 novembre. Réorganisation de la milice de la Pointe-Noire. Sen. DATES. ANALYSE. 1848. 18 décembre. Suppression des articles 26, 27 et du 8e paragraphe de l'article 83 de l'arrêté du 1er mars 1832. — Rétablissement des chefs principaux de division. — Fixation de leur nombre. 20 décembre. Création de deux inspecteurs généraux des 1848 802 milices. 1849. 16 février.. Décision concernant la nouvelle tenue des 849 49 milices. 16 mars.... Arrêté qui recompose la commission de santé 1849 83 pour la visite des miliciens, dans la dépendance de Marie-Galante. 12 avril.... Décision concernant la tenue et l'équipement 1849 105 des milices de la colonie. 12 avril.... Description de l'uniforme des chasseurs à 1849 106 cheval. 29 juin Arrêté qui met provisoirement à la charge 1849 209 de la colonie les frais de nourriture et d'entretien des chevaux des chasseurs de la milice de Marie-Galante, à raison de la circonstance exceptionnelle qu se trouve cette localité. Voir Justice pour l'exemption des commis greffier. Ministère. 1842. 21 mars.... Circulaire ministérielle donnant avis de la 1842 180 création d'un bureau de la solde et de l'habillement à la direction du personnel du ministère de la marine. Dispositions pour son fonctionnement. 6 décembre... Avis de la réunion à la Direction du personnel, 1845 91 du bureau des mouvements et de la correspondance générale, précédemment dans les attributions du directeur des ports. Monnaies 1843. 25 janvier.. Avis du Directeur de l'Interieur sur l'essai 1843 42 des quadruples en circulation dans la colonie. — Interdiction de recevoir dans les caisses publiques ceux de la république de l'Amérique centrale. Suit le tableau des essais faits par la commission des monnaies et médailles. 1850. 31 mai Circulaire ministérielle portant instruction 1850 186 sur le retrait des pièces de 25 centimes remplacées par celles de 20 centimes.
circonstance exceptionnelle qu se trouve cette localité. Voir Justice pour l'exemption des commis greffier. Ministère. 1842. 21 mars.... Circulaire ministérielle donnant avis de la 1842 180 création d'un bureau de la solde et de l'habillement à la direction du personnel du ministère de la marine. Dispositions pour son fonctionnement. 6 décembre... Avis de la réunion à la Direction du personnel, 1845 91 du bureau des mouvements et de la correspondance générale, précédemment dans les attributions du directeur des ports. Monnaies 1843. 25 janvier.. Avis du Directeur de l'Interieur sur l'essai 1843 42 des quadruples en circulation dans la colonie. — Interdiction de recevoir dans les caisses publiques ceux de la république de l'Amérique centrale. Suit le tableau des essais faits par la commission des monnaies et médailles. 1850. 31 mai Circulaire ministérielle portant instruction 1850 186 sur le retrait des pièces de 25 centimes remplacées par celles de 20 centimes. Munitions de guerre. Voir Armes et Munitions de guerre. Noblesse. 1848. 29 février.. Décret qui abolit les titres de noblesse 1848 164 Notariat. Voir Amendes, Archives. Offices ministériels. 1849. 30 mai Dépêche ministérielle relative à l'exécution 1849 194 de l'article 9 de la loi des finances, du 19 mai 1849, concernant la transmission des offices aux colonies et au droit à percevoir. 1849. 9 juillet Arrêté qui promulgue l'article 9 de la loi des 1849 222 finances du 19 mai 1849, relative à la transmission des offices ministériels et aux droits à percevoir par suite de ces transmissions. Suit l'acte cité. — A la suite de celui-ci, se trouvent des dispositions extraites des lois de finances du 28 avril 1856 et du 25 juin 1841, auxquelles renvoit l'article 9 de la loi du 19 mai 1849. 1850. 11 février... Création provisoire d'une étude de notaire à 1850 51 la Désirade. 23 avril.... Dépêche ministérielle portant de nouvelles 1850 133 recommandations en matière de mutations des offices de greffiers. (Interdiction des transactions pecuniaires.) 11 août Solution de diverses questions soulevées à 1850 219 l'occasion du droit à percevoir sur les mutations d'offices. Officiers comptables. Voir Troupes. Organisation municipale. Voir Administration communale.
concernant la transmission des offices aux colonies et au droit à percevoir. 1849. 9 juillet Arrêté qui promulgue l'article 9 de la loi des 1849 222 finances du 19 mai 1849, relative à la transmission des offices ministériels et aux droits à percevoir par suite de ces transmissions. Suit l'acte cité. — A la suite de celui-ci, se trouvent des dispositions extraites des lois de finances du 28 avril 1856 et du 25 juin 1841, auxquelles renvoit l'article 9 de la loi du 19 mai 1849. 1850. 11 février... Création provisoire d'une étude de notaire à 1850 51 la Désirade. 23 avril.... Dépêche ministérielle portant de nouvelles 1850 133 recommandations en matière de mutations des offices de greffiers. (Interdiction des transactions pecuniaires.) 11 août Solution de diverses questions soulevées à 1850 219 l'occasion du droit à percevoir sur les mutations d'offices. Officiers comptables. Voir Troupes. Organisation municipale. Voir Administration communale. Organisation du travail. 1848. 15 septembre. Arrêté qui nomme une commission pour ex 1848 605aminer une proposition de M. Nicolaï, relative à l'application d'un nouveau système de travail et à la création d'un hospice pour les vieillards et les infirmes. 18 décembre Arrêté rapportant celui du 5 décembre 1848 769 sur l'organisation du travail. Voir Ateliers de discipline, de travail. — Ateliers nationaux. Ouvriers (civils, militaires, spéciaux). 1842. 13 décembre.. Tarif de la solde à payer aux ouvriers de 1842 12 toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie. 1843. 1er février... Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et civils employés aux travaux des ponts et chaussées. 21 décembre. Tarif de la solde à payer, à partir de l'exercice 1843, aux ouvriers militaires de toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie militaire. 21 décembre. Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et aux ouvriers civils de toutes classes et professions employés aux travaux de la direction des ponts et chaussées. 1846. 22 mai Tarif pour le paiement des ouvriers civils employés à la journée aux travaux de fortifications et des
sur l'organisation du travail. Voir Ateliers de discipline, de travail. — Ateliers nationaux. Ouvriers (civils, militaires, spéciaux). 1842. 13 décembre.. Tarif de la solde à payer aux ouvriers de 1842 12 toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie. 1843. 1er février... Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et civils employés aux travaux des ponts et chaussées. 21 décembre. Tarif de la solde à payer, à partir de l'exercice 1843, aux ouvriers militaires de toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie militaire. 21 décembre. Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et aux ouvriers civils de toutes classes et professions employés aux travaux de la direction des ponts et chaussées. 1846. 22 mai Tarif pour le paiement des ouvriers civils employés à la journée aux travaux de fortifications et des bâtiments militaires de la place des Saintes. 1848.23 octobre. Modifications provisoires au tarif des ouvriers civils employés aux travaux du fort Napoléon aux Saintes. Décembre Règlement sur l'emploi en régie des ouvriers militaires et civils. — Tarif général à la suite. (Travaux du génie, de l'artillerie, du magasin général et des ponts et chaussées) 1849.5 février.... Décision qui fixe à 50 francs par mois la solde de certains ouvriers ou marins employés à des services spéciaux. 1850.27 février... Décision qui applique le tarif du 20 juin 1820 aux ouvriers de professions maritimes, lorsqu'ils seront accidentellement employés pour le service de la colonie. DATES. ANALYSE. 1850.30 mars.... Dépêche ministérielle sur la manière de compter la solde des contre-maîtres, aide-ouvriers, apprentis et journaliers, le jour de leur décès. 1841. 23 juin Circulaire ministérielle portant modifications, en ce qui concerne les troupes, des dispositions suivies pour la rédaction des listes de passagers à envoyer en France. (Indication numérique.) 1846. 26 décembre. Dépêche ministérielle portant instructions sur le placement des passagers à bord des bâtiments de l'État. — Réunion à la table du commandant de tous les membres d'une commission dont font partie un ou plusieurs officiers supérieurs. — Placement à l'état-major à défaut
des ponts et chaussées) 1849.5 février.... Décision qui fixe à 50 francs par mois la solde de certains ouvriers ou marins employés à des services spéciaux. 1850.27 février... Décision qui applique le tarif du 20 juin 1820 aux ouvriers de professions maritimes, lorsqu'ils seront accidentellement employés pour le service de la colonie. DATES. ANALYSE. 1850.30 mars.... Dépêche ministérielle sur la manière de compter la solde des contre-maîtres, aide-ouvriers, apprentis et journaliers, le jour de leur décès. 1841. 23 juin Circulaire ministérielle portant modifications, en ce qui concerne les troupes, des dispositions suivies pour la rédaction des listes de passagers à envoyer en France. (Indication numérique.) 1846. 26 décembre. Dépêche ministérielle portant instructions sur le placement des passagers à bord des bâtiments de l'État. — Réunion à la table du commandant de tous les membres d'une commission dont font partie un ou plusieurs officiers supérieurs. — Placement à l'état-major à défaut de tables d'élèves. Suivent deux dépêches, l'une du 9 août 1842, sur le premier sujet; l'autre du 8 décembre 1834, sur la deuxième question. 1848.30 avril.... Arrêté ministériel portant fixation des indemnités à accorder aux officiers généraux, aux officiers commandants et aux diverses tables de bord pour le traitement des passagers. 1846.14 février... Dépêche ministérielle faisant de nouvelles recommandations contre les concessions de passages de faveur, soit aux particuliers, soit aux fonctionnaires. 1850.29 juin.... Dépêche ministérielle au sujet des concessions gratuites de passages aux fonctionnaires se rendant en France pour affaires personnelles, ainsi qu'aux personnes qui ont épuisé leurs droits à ces sortes de concessions. — Rappel des dispositions de la circulaire de 1836 (18 mars) et invitation de publier dans les journaux l'ordonnance du 1er mars 1831 où se trouvent établies toutes les positions pouvant motiver les concessions de passages aux frais de l'État. 1848.15 décembre. Dépêche ministérielle relative aux concessions de passages gratuits. — Rappel à l'ordonnance du 1er mars 1831. — Limitation du droit des familles à deux traversées. Passe-ports. 1841. 4 novembre. Arrêté portant que la formalité de l'enregistrement des actes du greffe pour obtention de passe-ports d'indigents aura lieu gratis. Peines disciplinaires. 1843.8 mai Suspension
passagers. 1846.14 février... Dépêche ministérielle faisant de nouvelles recommandations contre les concessions de passages de faveur, soit aux particuliers, soit aux fonctionnaires. 1850.29 juin.... Dépêche ministérielle au sujet des concessions gratuites de passages aux fonctionnaires se rendant en France pour affaires personnelles, ainsi qu'aux personnes qui ont épuisé leurs droits à ces sortes de concessions. — Rappel des dispositions de la circulaire de 1836 (18 mars) et invitation de publier dans les journaux l'ordonnance du 1er mars 1831 où se trouvent établies toutes les positions pouvant motiver les concessions de passages aux frais de l'État. 1848.15 décembre. Dépêche ministérielle relative aux concessions de passages gratuits. — Rappel à l'ordonnance du 1er mars 1831. — Limitation du droit des familles à deux traversées. Passe-ports. 1841. 4 novembre. Arrêté portant que la formalité de l'enregistrement des actes du greffe pour obtention de passe-ports d'indigents aura lieu gratis. Peines disciplinaires. 1843.8 mai Suspension du sieur Maulois, huissier près le tribunal de première instance de Marie-Galante, pour manquement grave envers le commandant particulier. 27 mai Remise d'un mois de la peine prononcée contre le sieur Maulois, huissier près le tribunal de Marie-Galante. 2 juillet Suspension du sieur Faustin (Etienne), huissier près le tribunal de première instance de la Basse-Terre. Pensions. 1841.23 mars Adjonction aux mémoires de proposition à la pension en faveur des veuves, d'un certificat constatant que l'autorisation de mariage a été accordée. 1842.5 avril Décision ministérielle portant que le pensionnaire de la marine, débiteur de la caisse coloniale, devra rembourser cette caisse, non par une déduction de son mandat d'arrérages, mais sur un ordre de recette simultané qui sera émis pour le montant de cette créance. 1842.4 novembre. Arrêté portant autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à cinq titulaires de pensions sur le Trésor public. 1843.28 janvier.. Autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à trois veuves et orphelins d'anciens militaires. 11 août.... Extension à tous les notaires de la faculté de délivrer des certificats de vie aux pensionnés de l'État. 1844.29 mars.... Ouverture d'un crédit provisoire pour l'acquittement de la pension due, en 1842, à la dame Zoé-Victorine
première instance de la Basse-Terre. Pensions. 1841.23 mars Adjonction aux mémoires de proposition à la pension en faveur des veuves, d'un certificat constatant que l'autorisation de mariage a été accordée. 1842.5 avril Décision ministérielle portant que le pensionnaire de la marine, débiteur de la caisse coloniale, devra rembourser cette caisse, non par une déduction de son mandat d'arrérages, mais sur un ordre de recette simultané qui sera émis pour le montant de cette créance. 1842.4 novembre. Arrêté portant autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à cinq titulaires de pensions sur le Trésor public. 1843.28 janvier.. Autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à trois veuves et orphelins d'anciens militaires. 11 août.... Extension à tous les notaires de la faculté de délivrer des certificats de vie aux pensionnés de l'État. 1844.29 mars.... Ouverture d'un crédit provisoire pour l'acquittement de la pension due, en 1842, à la dame Zoé-Victorine Pélage, épouse Gaston. 15 novembre. Circulaire ministérielle portant envoi d'une ordonnance royale qui alloue un supplément de 6 ou 9 francs par mois aux pensionnés, d'après la loi du 13 mai 1791, dès l'âge de 60 ans, et qui concède des pensions de retraite liquidées, d'après la loi de 1831, aux ouvriers inscrits des cinq professions, désormais astreints à l'embarquement : charpentiers, perceurs, calfats, voiliers et mécaniciens. À la suite sont insérés : Une circulaire ministérielle au sujet de ces améliorations. (21 octobre 1844.) Le rapport et l'ordonnance royale précitée. 18 décembre. Décret colonial accordant à la dame Jean Bernard, veuve d'un sergent d'artillerie, une pension annuelle de 400 francs. 1847.23 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour solder la pension due à Mme Gaston, née Pélage, pour le 2e semestre 1845. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de se servir, pour les propositions de pensions attribuées aux troupes de la marine, des modèles qui sont en usage pour les autres corps du département. 1847.5 septembre.. Allocation d'une pension viagère au sieur Alcindor, ancien conducteur de chaîne. 1849.12 mars.... Dépêche ministérielle fixant le délai accordé pour la production des pièces nécessaires au règlement des pensions de retraite. Disposition spéciale pour les
aux ouvriers inscrits des cinq professions, désormais astreints à l'embarquement : charpentiers, perceurs, calfats, voiliers et mécaniciens. À la suite sont insérés : Une circulaire ministérielle au sujet de ces améliorations. (21 octobre 1844.) Le rapport et l'ordonnance royale précitée. 18 décembre. Décret colonial accordant à la dame Jean Bernard, veuve d'un sergent d'artillerie, une pension annuelle de 400 francs. 1847.23 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour solder la pension due à Mme Gaston, née Pélage, pour le 2e semestre 1845. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de se servir, pour les propositions de pensions attribuées aux troupes de la marine, des modèles qui sont en usage pour les autres corps du département. 1847.5 septembre.. Allocation d'une pension viagère au sieur Alcindor, ancien conducteur de chaîne. 1849.12 mars.... Dépêche ministérielle fixant le délai accordé pour la production des pièces nécessaires au règlement des pensions de retraite. Disposition spéciale pour les colonies. Suit une circulaire du 19 décembre 1848 sur le même objet. 9 avril Dépêche ministérielle qui fixe les délais accordés pour la production des pièces nécessaires au règlement de leurs pensions de retraite, aux officiers d'artillerie et d'infanterie de marine, employés aux colonies. 14 avril Dépêche ministérielle fixant, pour le règlement des pensions de retraite, la parité d'office entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains. Suit l'arrêté du 28 mars 1849 qui consacre cette mesure. 22 juin Dépêche ministérielle prescrivant d'indiquer, sur les mémoires et états de proposition de pensions et certificats de service, la paye afférente à chaque grade, pour les personnes dont la pension prend sa base dans le chiffre de la solde. 28 juin Dépêche ministérielle relative à la production des actes de l'état civil ou de notoriété en tenant lieu, à l'appui des propositions de pensions de retraite ou de veuve. 1850.6 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Bernard, née Wachter, veuve d'un Procureur général. 25 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Foignet, née Bourdet, veuve d'un conseiller à la Cour d'appel. 31 octobre. Dépêche ministérielle indiquant diverses pièces à joindre aux propositions de pensions. DATES. ANALYSE. Perception.
le règlement des pensions de retraite, la parité d'office entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains. Suit l'arrêté du 28 mars 1849 qui consacre cette mesure. 22 juin Dépêche ministérielle prescrivant d'indiquer, sur les mémoires et états de proposition de pensions et certificats de service, la paye afférente à chaque grade, pour les personnes dont la pension prend sa base dans le chiffre de la solde. 28 juin Dépêche ministérielle relative à la production des actes de l'état civil ou de notoriété en tenant lieu, à l'appui des propositions de pensions de retraite ou de veuve. 1850.6 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Bernard, née Wachter, veuve d'un Procureur général. 25 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Foignet, née Bourdet, veuve d'un conseiller à la Cour d'appel. 31 octobre. Dépêche ministérielle indiquant diverses pièces à joindre aux propositions de pensions. DATES. ANALYSE. Perception. 1847.22 octobre.. Dépêche ministérielle ajournant au 1er janvier 1849 l'exécution des dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1841, pour la perception des impôts par les receveurs de douanes et de l'enregistrement. Voir Contributions. Péage. 1841.21 janvier.. Allocation d'un crédit complémentaire pour 1841 30 les dépenses d'établissement du phare de la Petite-Terre. Poids et mesures. Voir Contributions. Police. 1844.1er octobre.. Arrêté portant que nul ouvrier étranger ne pourra résider dans la colonie, sans un permis de séjour. 1845.7 octobre... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. Cet arrêté concerne les communes du Baillif, de la Basse-Terre (extra-muros), du Dos-d'Ane, près de la Basse-Terre et du Gosier, et des Abymes, près de la Pointe-à-Pitre. 1846.14 mars.... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants des communes rurales de Marie-Galante, qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 20 juillet... Circulaire du Directeur de l'Intérieur, relative aux conditions d'aptitude des commis de la police, de leurs devoirs, de leurs attributions, et de la recherche des contraventions. DATES. ANALYSE. 1848.9 juin Emprunt aux dépôts divers pour l'acquittement des dépenses de la police centrale et cantonale. 27 juin Rapport de l'arrêté du 9 concernant
Petite-Terre. Poids et mesures. Voir Contributions. Police. 1844.1er octobre.. Arrêté portant que nul ouvrier étranger ne pourra résider dans la colonie, sans un permis de séjour. 1845.7 octobre... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. Cet arrêté concerne les communes du Baillif, de la Basse-Terre (extra-muros), du Dos-d'Ane, près de la Basse-Terre et du Gosier, et des Abymes, près de la Pointe-à-Pitre. 1846.14 mars.... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants des communes rurales de Marie-Galante, qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 20 juillet... Circulaire du Directeur de l'Intérieur, relative aux conditions d'aptitude des commis de la police, de leurs devoirs, de leurs attributions, et de la recherche des contraventions. DATES. ANALYSE. 1848.9 juin Emprunt aux dépôts divers pour l'acquittement des dépenses de la police centrale et cantonale. 27 juin Rapport de l'arrêté du 9 concernant l'emprunt aux dépôts divers. — Dispositions faites pour acquitter les dépenses courantes de diverse nature sur les fonds des communes et des dépôts divers, dont la couverture aura lien en traites du trésor pour une somme de 918,734 fr. 82 cent. 9 août Arrêté portant organisation de la police. 9 août Fixation des dépenses de la police. — Contributions des communes. 24 août.... Arrêté du Directeur de l'Intérieur sur l'administration et la discipline des brigades de police. 24 novembre.. Arrêté sur les conditions auxquelles doivent être délivrés les permis de résidence aux étrangers. — Disposition spéciale pour les ouvriers. 26 décembre Obligation pour toute personne qui voudra vendre ou faire vendre du charbon, du bois à brûler ou de construction, des herbes de Guinée, des cannes à sucre, du gros sirop, du café, du cacao ou du coton, de justifier de la provenance de ces denrées. 1849.13 juillet... Arrêté indiquant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 11 septembre. Réorganisation de la police locale 1850.15 mars Fixation du nombre des gardes champêtres pour toutes les communes de la colonie. Police de la navigation. 1841. juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du