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275 10 1901 )id.(flnon(i ,i 99 ;id.( JQOI Idem id 1/2 137 75 1902 M.*«oûi i»uu et —juin îaoi Grand-Celland Chemins ruraux reconnus l' 521 » 1902 30 juin 1901. Carnet Chemins ruraux dits des Genetets Genetets du Clos-du-Pont 85/100 509 36 1902 7 juillet 1901. Angey Chemins ruraux reconnus 80/100 153 95 1902 21 juillet 1901. SÉANCE du 22 août. Chemins ruraux Emploi des subventions de 1900. Boisyvon. Emploi de prestations — 288 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, il résulte du rapport de M. l'Agent voyer en chef que les subventions accordées par le Département aux chemins ruraux n'ont pas été versées intégralement. Ainsi, sur une somme de 21,901 francs, le Département a versé la somme de 13,710 francs seulement en 1900. Le reste le sera dans le courant de cette année. Cela provient de ce que beaucoup de projets n'ont pu être adjugés que tardivement, par suite de délais apportés par les communes à la réalisation des ressources formant leur part dans la dépense, et n'ont reçu qu'un commencement d'exécution en 1900. Les dépenses ont été couvertes comme suit : 1° Souscriptions particulières 20,5276 67 2° Ressources communales 35,625 55 3° Allocation départementale 13,710 16 Total ; 69,612 38 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Datin, a émis le vœu que la commune de Boisyvon soit autorisée à affecter une de ses journées de prestation à la construction du chemin rural n° 1 (de Boisyvon à Fontenermont). Votre Commission de la Voirie vous propose, Messieurs, de bien vouloir renvoyer ce vœu à l'étude du Service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide de suspendre sa séance. La séance suspendue à midi 5 minutes est reprise à 2 heures. M. Dussaux, au nom de la Commission de
été couvertes comme suit : 1° Souscriptions particulières 20,5276 67 2° Ressources communales 35,625 55 3° Allocation départementale 13,710 16 Total ; 69,612 38 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Datin, a émis le vœu que la commune de Boisyvon soit autorisée à affecter une de ses journées de prestation à la construction du chemin rural n° 1 (de Boisyvon à Fontenermont). Votre Commission de la Voirie vous propose, Messieurs, de bien vouloir renvoyer ce vœu à l'étude du Service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide de suspendre sa séance. La séance suspendue à midi 5 minutes est reprise à 2 heures. M. Dussaux, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, aux termes de la loi, le Conseil général doit désigner, chaque année, les communes appelées à fournir des contingents pour les chemins de grande communication et fixer le contingent de chacune d'elles. Votre Commission de la Voirie a examiné les tableaux dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents de 1902, et elle a été d'avis que cette répartition était équitable, il est à remarquer que les Conseils d'arrondissement, consultés sur les propositions du Service vicinal, ont émis unanimement un avis favorable à leur adoption. Notons toutefois que les prévisions pour l'année 1902 s'élèvent à 603,707 » en augmentation de 6,630 fr. sur celles de 1901, qui ne s'étaient élevées qu'à 597,077 francs. Le contingent de 1900 n'avait été que de 594,815 francs. M. l'Agent voyer en chef fait observer que l'augmentation signalée aurait dû, d'après ses calculs, être supérieure de 15,000 francs environ, en raison des contingents demandés aux communes pour les nouveaux chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13,887 francs en 1901, il en est résulté
dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents de 1902, et elle a été d'avis que cette répartition était équitable, il est à remarquer que les Conseils d'arrondissement, consultés sur les propositions du Service vicinal, ont émis unanimement un avis favorable à leur adoption. Notons toutefois que les prévisions pour l'année 1902 s'élèvent à 603,707 » en augmentation de 6,630 fr. sur celles de 1901, qui ne s'étaient élevées qu'à 597,077 francs. Le contingent de 1900 n'avait été que de 594,815 francs. M. l'Agent voyer en chef fait observer que l'augmentation signalée aurait dû, d'après ses calculs, être supérieure de 15,000 francs environ, en raison des contingents demandés aux communes pour les nouveaux chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13,887 francs en 1901, il en est résulté une diminution correspondante de plus de 8,000 francs dans les contingents relatifs aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication. Dans ces conditions, votre Commission de la Voirie, vous prie, Messieurs, d'adopter purement et simplement les propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Fontaine, renouvelle un vœu déjà émis lors de vos précédentes sessions, et tendant au classement dans le réseau départemental de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien. La réalisation du vœu de notre honorable Collègue aurait l'avantage de placer tout le réseau vicinal sous une direction unique et sous votre contrôle. SÉANCE du 22 août. Chemins de grande communication Contingents communaux. Classements dans le réseau de grande communication SÉANCE du 22 août. Construction des agents voyers — 290 — Elle permettrait de faire un meilleur emploi des ressources destinées à l'entretien des chemins. Mais, en présence des dépenses considérables que nécessiterait une décision favorable, votre Commission de la Voirie vous propose de demander au Service vicinal de vous renseigner, avant la prochaine session, sur la longueur des
adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Fontaine, renouvelle un vœu déjà émis lors de vos précédentes sessions, et tendant au classement dans le réseau départemental de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien. La réalisation du vœu de notre honorable Collègue aurait l'avantage de placer tout le réseau vicinal sous une direction unique et sous votre contrôle. SÉANCE du 22 août. Chemins de grande communication Contingents communaux. Classements dans le réseau de grande communication SÉANCE du 22 août. Construction des agents voyers — 290 — Elle permettrait de faire un meilleur emploi des ressources destinées à l'entretien des chemins. Mais, en présence des dépenses considérables que nécessiterait une décision favorable, votre Commission de la Voirie vous propose de demander au Service vicinal de vous renseigner, avant la prochaine session, sur la longueur des voies à incorporer dans le réseau départemental et sur les dépenses qu'entraînerait votre décision, en tenant compte du contingent à fournir par les communes. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fauny, Legrand, Jéhenne et André, ont déposé des vœux tendant à la création de trois nouveaux postes d'agents voyers cantonaux, dans les cantons de St-Sauveur-Lendon, Barenton et Canisy. Plusieurs demandes analogues ont déjà été formulées dans vos précédentes sessions, aux fins de pourvoir les cantons de Saint-Sauveur-Lendon, Barenton, Isigny et Canisy, d'agents voyers cantonaux; Jusqu'ici il vous a paru difficile, à cause des difficultés budgétaires, de donner satisfaction à nos honorables Collègues. Votre Commission de la Voirie, reconnaissant l'avantage qui pourrait résulter de la création de ces nouveaux postes, au point de vue de la prompte exécution des travaux et de la surveillance plus facile des chemins, exprime le regret de ne pouvoir actuellement vous proposer de voter une dépense annuelle de 10,000 francs environ; mais elle espère que l'année prochaine, les économies faites sur les dépenses d'entretien des chemins, permettront de tenir compte des vœux
nos honorables Collègues, MM. Fauny, Legrand, Jéhenne et André, ont déposé des vœux tendant à la création de trois nouveaux postes d'agents voyers cantonaux, dans les cantons de St-Sauveur-Lendon, Barenton et Canisy. Plusieurs demandes analogues ont déjà été formulées dans vos précédentes sessions, aux fins de pourvoir les cantons de Saint-Sauveur-Lendon, Barenton, Isigny et Canisy, d'agents voyers cantonaux; Jusqu'ici il vous a paru difficile, à cause des difficultés budgétaires, de donner satisfaction à nos honorables Collègues. Votre Commission de la Voirie, reconnaissant l'avantage qui pourrait résulter de la création de ces nouveaux postes, au point de vue de la prompte exécution des travaux et de la surveillance plus facile des chemins, exprime le regret de ne pouvoir actuellement vous proposer de voter une dépense annuelle de 10,000 francs environ; mais elle espère que l'année prochaine, les économies faites sur les dépenses d'entretien des chemins, permettront de tenir compte des vœux exprimés par nos honorables Collègues et de leur donner satisfaction. M. Fauny. Il n'y a plus que quatre cantons dans le Département qui soient dépourvus d'agents voyers. C'est une inégalité qu'on pourrait faire disparaître. Les agents-voyers qui desservent ces 29 cantons appartiennent au canton voisin et ne se considèrent pas comme tenus de veiller au bon entretien de leurs chemins. Il le Préfet. Ils ont tort. M. Fauny. C'est mon avis. — 291 — Il résulte de cette situation que les communes de ces cantons ne sont pas satisfaites. Elles ne demanderaient pas mieux que de voter des centimes additionnels pour faire des chemins vicinaux; quelques-unes même en ont voté, mais elles ont dû annuler ces crédits faute d'emploi, les agents voyers n'aboutissant pas. Il n'est pas juste que quatre cantons soient plus maltraités que les autres, alors surtout qu'ils ont une superficie supérieure à celle des autres cantons du Département qui possèdent un agent voyer. M. Arthur Legrand. Je remercie la Commission de ses conclusions, qui nous donnent l'espérance de voir prochainement nos vœux être favorablement accueillis. Il est certain que quatre cantons seulement sont privés de postes d'agents voyers. Je puis parler en connaissance de cause de celui
comme tenus de veiller au bon entretien de leurs chemins. Il le Préfet. Ils ont tort. M. Fauny. C'est mon avis. — 291 — Il résulte de cette situation que les communes de ces cantons ne sont pas satisfaites. Elles ne demanderaient pas mieux que de voter des centimes additionnels pour faire des chemins vicinaux; quelques-unes même en ont voté, mais elles ont dû annuler ces crédits faute d'emploi, les agents voyers n'aboutissant pas. Il n'est pas juste que quatre cantons soient plus maltraités que les autres, alors surtout qu'ils ont une superficie supérieure à celle des autres cantons du Département qui possèdent un agent voyer. M. Arthur Legrand. Je remercie la Commission de ses conclusions, qui nous donnent l'espérance de voir prochainement nos vœux être favorablement accueillis. Il est certain que quatre cantons seulement sont privés de postes d'agents voyers. Je puis parler en connaissance de cause de celui que j'ai l'honneur de représenter comme Conseiller général. Le canton de Barenton est divisé en deux services. L'un de ces services est fait par l'agent voyer de Sourdeval et l'autre par l'agent voyer du Teilleul. Je puis ajouter que ce dernier est surchargé d'occupations et que, si on lui retirait les trois communes de Barenton qui lui sont confiées, on lui faciliterait son travail. Tout le monde gagnerait au rétablissement de l'unité dans le service vicinal cantonal. M. le Préfet. Je regrette de ne pouvoir m'associer aux conclusions de la Commission et d'être obligé de faire des réserves. La création d'un emploi d'Agent voyer dans quatre cantons nécessite une augmentation de crédit et de personnel qui demandera réflexion. J'étudierai la question avec le désir de donner satisfaction au vœu autant que possible. M. Dussaux. On pourrait peut-être compenser l'augmentation de crédit nécessaire en diminuant, dans une certaine proportion, le nombre des employés dans les bureaux. M. le Préfet. M. Dussaux propose une solution qui est infiniment séduisante au premier abord. Il propose de réduire le personnel des bureaux, qui semble ne pas fournir un travail aussi utile que le personnel extérieur. Il est de mon devoir de protester. Le personnel
les trois communes de Barenton qui lui sont confiées, on lui faciliterait son travail. Tout le monde gagnerait au rétablissement de l'unité dans le service vicinal cantonal. M. le Préfet. Je regrette de ne pouvoir m'associer aux conclusions de la Commission et d'être obligé de faire des réserves. La création d'un emploi d'Agent voyer dans quatre cantons nécessite une augmentation de crédit et de personnel qui demandera réflexion. J'étudierai la question avec le désir de donner satisfaction au vœu autant que possible. M. Dussaux. On pourrait peut-être compenser l'augmentation de crédit nécessaire en diminuant, dans une certaine proportion, le nombre des employés dans les bureaux. M. le Préfet. M. Dussaux propose une solution qui est infiniment séduisante au premier abord. Il propose de réduire le personnel des bureaux, qui semble ne pas fournir un travail aussi utile que le personnel extérieur. Il est de mon devoir de protester. Le personnel du Service vicinal, notamment dans le chef-lieu du Département, serait plutôt insuffisant. J'en puis dire autant du personnel des bureaux de la Préfecture. Pour le prouver, il me suffira de faire remarquer que ce personnel est sensiblement égal en nombre à celui qui existait il y a 30 ans. Or, faites la comparaison entre la quantité d'affaires soumises au Conseil à cette époque, et celles que vous avez à traiter aujourd'hui, et vous verrez combien la différence est grande! Mais les employés ne sont pas occupés seulement par la préparation et par l'exécution de vos délibérations; ils ont aussi à faire face aux travaux nécessités par l'Administration générale du Département, par les rapports avec l'Etat, par l'établissement de statistiques nombreuses, etc., etc. Il me paraît donc impossible de déférer à l'idée émise par M. Dussaux. M. Foisil. En ce qui concerne les bureaux de la Préfecture, les crédits ont été augmentés depuis 20 ans dans la proportion de plus d'un tiers. M. le Préfet. Les crédits, mais pas le nombre des employés. C'est bien différent. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant:
faites la comparaison entre la quantité d'affaires soumises au Conseil à cette époque, et celles que vous avez à traiter aujourd'hui, et vous verrez combien la différence est grande! Mais les employés ne sont pas occupés seulement par la préparation et par l'exécution de vos délibérations; ils ont aussi à faire face aux travaux nécessités par l'Administration générale du Département, par les rapports avec l'Etat, par l'établissement de statistiques nombreuses, etc., etc. Il me paraît donc impossible de déférer à l'idée émise par M. Dussaux. M. Foisil. En ce qui concerne les bureaux de la Préfecture, les crédits ont été augmentés depuis 20 ans dans la proportion de plus d'un tiers. M. le Préfet. Les crédits, mais pas le nombre des employés. C'est bien différent. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Baron, Pinard et Rioualau, émettent un vœu tendant à augmenter l'indemnité de déplacement des cantonniers, lorsqu'ils travaillent hors de leur résidence. Des vœux identiques ont été émis à diverses reprises et vous avez toujours exprimé le regret de ne pouvoir augmenter l'indemnité allouée, en conformité du règlement. Actuellement, la moyenne de l'indemnité allouée est de 0 fr. 35 ; pour porter cette indemnité à 0 fr. 50 c, il faudrait augmenter le crédit de 2,500 francs environ. Votre Commission de la Voirie, regrette que la situation budgétaire ne permette pas d'augmenter les dépenses d'entretien. M. Riottéau. Ce vœu me paraît justifié. Nous ne pouvons pas traiter nos cantonniers moins bien que ceux de l'Etat. SÉANCE du 22 août. Une de 15 centimes ne demanderait qu'un crédit de 2,500 francs. C'est un effort que nos finances nous permettent de faire. M. le Préfet. Nous sommes à la fin de la session et l'heure n'est pas aux longs discours. Je me borne donc à déclarer que je ne puis pas prendre l'initiative de demander un nouvel effort aux contribuables. Si le Conseil général le juge à propos, il est libre de le faire; mais pour ma part,
du règlement. Actuellement, la moyenne de l'indemnité allouée est de 0 fr. 35 ; pour porter cette indemnité à 0 fr. 50 c, il faudrait augmenter le crédit de 2,500 francs environ. Votre Commission de la Voirie, regrette que la situation budgétaire ne permette pas d'augmenter les dépenses d'entretien. M. Riottéau. Ce vœu me paraît justifié. Nous ne pouvons pas traiter nos cantonniers moins bien que ceux de l'Etat. SÉANCE du 22 août. Une de 15 centimes ne demanderait qu'un crédit de 2,500 francs. C'est un effort que nos finances nous permettent de faire. M. le Préfet. Nous sommes à la fin de la session et l'heure n'est pas aux longs discours. Je me borne donc à déclarer que je ne puis pas prendre l'initiative de demander un nouvel effort aux contribuables. Si le Conseil général le juge à propos, il est libre de le faire; mais pour ma part, je ne saurais le proposer. Les cantonniers du Service vicinal ont d'ailleurs le même traitement que ceux de l'Etat. M. Riottéau. M. le Préfet, pourrait nous laisser espérer qu'il trouvera dans les ressources de la vicinalité les moyens de donner satisfaction à notre vœu. M. Foisil. Je m'associe absolument aux paroles que M. le Préfet vient de dire en faveur des contribuables, mais cependant je crois que peut-être, en examinant la question, on pourrait trouver moyen de donner satisfaction au vœu. Dans le budget figure, je crois, un crédit de 5,000 francs pour secours aux anciens cantonniers. Or, en ce moment — et c'est une situation un peu anormale — il y a à la caisse des dépôts et consignations pour le service des retraites des cantonniers, une somme de 200,000 francs déposée, supérieure à celle qui est nécessaire actuellement pour le service des retraites. On ne peut pas évidemment détourner ces fonds de leur affectation. Mais on pourrait examiner si ces ressources florissantes et le fonds de réserve que le bureau de la Société de Secours mutuels des Cantonniers est en train de constituer, pour assurer des secours temporaires, ne permettent pas de diminuer dans une certaine mesure le
paroles que M. le Préfet vient de dire en faveur des contribuables, mais cependant je crois que peut-être, en examinant la question, on pourrait trouver moyen de donner satisfaction au vœu. Dans le budget figure, je crois, un crédit de 5,000 francs pour secours aux anciens cantonniers. Or, en ce moment — et c'est une situation un peu anormale — il y a à la caisse des dépôts et consignations pour le service des retraites des cantonniers, une somme de 200,000 francs déposée, supérieure à celle qui est nécessaire actuellement pour le service des retraites. On ne peut pas évidemment détourner ces fonds de leur affectation. Mais on pourrait examiner si ces ressources florissantes et le fonds de réserve que le bureau de la Société de Secours mutuels des Cantonniers est en train de constituer, pour assurer des secours temporaires, ne permettent pas de diminuer dans une certaine mesure le crédit de 5,000 fr. inscrit à notre budget. On pourrait peut-être en affecter une partie à la réalisation du vœu si légitime et si justifié de M. Riottéau. M. Savary. Pourquoi prendre aux anciens cantonniers ce qui leur appartient ? M. Foisil. Il ne s'agit pas de cela. Je dis que peut-être il ne serait pas nécessaire de continuer à inscrire un crédit SÉANCE du 23 août Service vicinal. Vœux divers. de 5,000 francs pour secours temporaires aux anciens cantonniers, qu'on pourrait le réduire dans une certaine mesure. M. Riottéau. J'aime mieux m'en rapporter à l'Administration pour rechercher les moyens de donner satisfaction à mon vœu, et laisser intact le crédit affecté aux secours aux anciens cantonniers. Je ne veux pas favoriser les uns au détriment des autres. Le renvoi à l'Administration, mis aux voix, est adopté. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer le renvoi à la Commission départementale de différents vœux, émanant de nos honorables Collègues, MM. Pain et Le Bouteiller, tendant à obtenir le classement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires et à faire accorder des subventions aux communes
que peut-être il ne serait pas nécessaire de continuer à inscrire un crédit SÉANCE du 23 août Service vicinal. Vœux divers. de 5,000 francs pour secours temporaires aux anciens cantonniers, qu'on pourrait le réduire dans une certaine mesure. M. Riottéau. J'aime mieux m'en rapporter à l'Administration pour rechercher les moyens de donner satisfaction à mon vœu, et laisser intact le crédit affecté aux secours aux anciens cantonniers. Je ne veux pas favoriser les uns au détriment des autres. Le renvoi à l'Administration, mis aux voix, est adopté. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer le renvoi à la Commission départementale de différents vœux, émanant de nos honorables Collègues, MM. Pain et Le Bouteiller, tendant à obtenir le classement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires et à faire accorder des subventions aux communes de Montaigu, de Brix et de Tamerville, pour l'entretien et l'amélioration de plusieurs chemins ruraux. Ces vœux sont les suivants : « Vœu de M. Pain, demandant qu'il soit donné une prompte solution au classement du chemin vicinal n° 22, dit rue des Prés, au rang des lignes vicinales ordinaires de la commune de Saint-Georges-de-Néhou. » « Vœux de M. Le Bouteiller, demandant : 1° que le chemin rural partant de Cleretté, passant par le Mont et allant à la mairie de Sauxemesnil, soit classé comme chemin vicinal ordinaire ; » 2° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Montaigu, en 1903, pour la construction de son chemin dit de la Bellevillerie ; » 3° Demandant que le chemin rural partant du hameau Dorey, près l'église de Sauxemesnil, passant par la Croix-Cauvin, traversant le hameau Touraine, arrivant sur la route de Cherbourg au Theil, soit classé comme chemin vicinal ordinaire ; » 4° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Brix, pour la construction du chemin allant du hameau Kagonde au hameau Fouquier; 5° Qu'une subvention soit accordée en 1903, à la commune de Tamerville, pour la construction du chemin situé sur cette commune, allant de la route