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raison de l'affection que la Haute-Silésie, quoique habitée par une majorité de Polonais, dans la proportion de 2 à 1 (1,250,000 contre 650,000 selon le recensement allemand de 1910), doit rester allemande. Les puissances conseillent à ce que la question de savoir si la Haute-Silésie doit faire partie de l'Allemagne ou de la Pologne soit déterminée par le vote des habitants eux-mêmes. LE BASSIN DE LA SARRE Le régime proposé pour le territoire du bassin de la Sarre par les puissances alliées et associées doit durer quinze années. Cet arrangement a été jugé nécessaire à la fois comme partie du projet général des réparations et comme compensation immédiate et certaine reconnue à la France pour la destruction systématique de ses mines de charbon du Nord. Le territoire est transféré non pas sous la souveraineté de la France, mais sous le contrôle de la Société des Nations. Une telle solution a l'avantage d'en impliquer aucune annexation, tout en reconnaissant à la France la propriété des mines et en maintenant l'unité économique du bassin si importante pour les intérêts des habitants. Au bout de quinze années, la population, de caractère complexe qui dans l'intervalle aura eu le contrôle de ses affaires locales sous la surveillance et le gouvernement de la Société des Nations, aura pleine liberté pour décider si elle désire l'union avec l'Allemagne, l'union avec la France ou la continuation du régime prévu au traité. POUR LE DANEMARK ET LA BELGIQUE Les territoires que l'on propose de transférer de l'Allemagne au Danemark et à la Belgique furent en partie pris de vive force par la Prusse et aucun transfert ne se fera qui ne soit le résultat de la décision des habitants. Cette décision sera prise avec de telles précautions que la liberté du vote sera entière. Enfin, les puissances alliées et associées sont d'avis que les indigènes des colonies allemandes sont violamment opposés à l'idée de retomber sous la souveraineté allemande; les traditions de l'administration allemande, les méthodes allemandes de gouvernement et l'usage fait de ces colonies comme bases d'ot弘基金于商业。 1 du monde, font qu'il est impossible aux puissances alliées
sous la surveillance et le gouvernement de la Société des Nations, aura pleine liberté pour décider si elle désire l'union avec l'Allemagne, l'union avec la France ou la continuation du régime prévu au traité. POUR LE DANEMARK ET LA BELGIQUE Les territoires que l'on propose de transférer de l'Allemagne au Danemark et à la Belgique furent en partie pris de vive force par la Prusse et aucun transfert ne se fera qui ne soit le résultat de la décision des habitants. Cette décision sera prise avec de telles précautions que la liberté du vote sera entière. Enfin, les puissances alliées et associées sont d'avis que les indigènes des colonies allemandes sont violamment opposés à l'idée de retomber sous la souveraineté allemande; les traditions de l'administration allemande, les méthodes allemandes de gouvernement et l'usage fait de ces colonies comme bases d'ot弘基金于商业。 1 du monde, font qu'il est impossible aux puissances alliées et associées de rendre ces colonies à l'Allemagne ni de lui confier la responsabilité de former et d'instruire leurs habitants. Pour ces motifs, les puissances alliées et associées considèrent que leurs propositions territoriales sont d'accord avec les bases de la paix telles qu'elles ont été acceptées, telles qu'elles sont nécessaires à la paix future de l'Europe ; en conséquence elles ne sont pas disposées à modifier ces propositions, sauf sur les points indiqués. LE RÉGIME DES RIVIÈRES Les propositions concernant le régime international des rivières sont le corollaire du règlement territorial. Il est conforme aux bases de la paix, telles qu'elles sont arrêtées, ainsi qu'au droit public en vigueur en Europe, que les États de l'intérieur du continent aient leur accès à la mer garanti le long des cours d'eau navigables qui traversent leur territoire. Les puissances alliées et associées estiment que les arrangements qu'ils proposent sont d'importance vitale pour la libre existence des nouveaux États continentaux. Ceci n'entraîne aucune dérogation aux droits des autres États riverains. Si l'on adopte la doctrine aujourd'hui discréditée qui suppose que chaque État est désormais engagé dans une lutte de suprématie contre ses voisins, nul doute que la disposition en question ne puisse faire
à la paix future de l'Europe ; en conséquence elles ne sont pas disposées à modifier ces propositions, sauf sur les points indiqués. LE RÉGIME DES RIVIÈRES Les propositions concernant le régime international des rivières sont le corollaire du règlement territorial. Il est conforme aux bases de la paix, telles qu'elles sont arrêtées, ainsi qu'au droit public en vigueur en Europe, que les États de l'intérieur du continent aient leur accès à la mer garanti le long des cours d'eau navigables qui traversent leur territoire. Les puissances alliées et associées estiment que les arrangements qu'ils proposent sont d'importance vitale pour la libre existence des nouveaux États continentaux. Ceci n'entraîne aucune dérogation aux droits des autres États riverains. Si l'on adopte la doctrine aujourd'hui discréditée qui suppose que chaque État est désormais engagé dans une lutte de suprématie contre ses voisins, nul doute que la disposition en question ne puisse faire obstacle à l'étranglement systématique d'un rival. Mais si l'idéal admis consiste à voir les nations coopérer dans les voies du commerce et de la paix, la disposition considérée est naturelle et juste. Les dispositions qui prévoient la présence de représentants d'États non riverains dans les commissions fluviales garantissent que l'intérêt général sera pris en considération. Cependant quelques modifications dans l'application de ces dispositions ont été apportées aux propositions originales. LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Il semble que la délégation allemande se soit gravement méprise sur le sens des conditions économiques et financières. Il n'existe chez les puissances alliées et associées aucune intention d'étrangler l'Allemagne et de l'empêcher de prendre la place qui lui revient dans le commerce international. Pourvu qu'elle remplisse les conditions du traité de paix et pourvu également qu'elle abandonne les traditions de gestion et d'accaparement qui ont caractérisé ses méthodes en affaires aussi bien qu'en politique, l'intention des puissances alliées et associées est que l'Allemagne jouisse d'un traitement équitable en ce qui concerne l'achat des matières premières et la vente des marchandises, sous réserve des mesures temporaires déjà mentionnées qui ont été établies. Les puissances alliées et associées désirent voir les passions engendrées par la guerre s'éteindre
général sera pris en considération. Cependant quelques modifications dans l'application de ces dispositions ont été apportées aux propositions originales. LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Il semble que la délégation allemande se soit gravement méprise sur le sens des conditions économiques et financières. Il n'existe chez les puissances alliées et associées aucune intention d'étrangler l'Allemagne et de l'empêcher de prendre la place qui lui revient dans le commerce international. Pourvu qu'elle remplisse les conditions du traité de paix et pourvu également qu'elle abandonne les traditions de gestion et d'accaparement qui ont caractérisé ses méthodes en affaires aussi bien qu'en politique, l'intention des puissances alliées et associées est que l'Allemagne jouisse d'un traitement équitable en ce qui concerne l'achat des matières premières et la vente des marchandises, sous réserve des mesures temporaires déjà mentionnées qui ont été établies. Les puissances alliées et associées désirent voir les passions engendrées par la guerre s'éteindre au plus tôt et que toutes les nations prennent part à la prospérité qui résulte des échanges où chacun subvient honnêtement aux demandes de l'autre. Elles désirent voir l'Allemagne, comme les autres nations, jouir de cette prospérité; mais une part considérable, pour bien des années, en devra servir à réparer chez les victimes les dommages que l'Allemagne a causés. Afin de rendre leurs intentions plus claires, les puissances alliées et associées ont modifié un certain nombre de clauses financières et économiques du traité, mais les principes sur lesquels repose le traité sont intangibles. LES RÉPARATIONS La délégation allemande s'est gravement méprise sur la proposition relative aux réparations inscrite au traité. Cette proposition limite la somme payable par l'Allemagne à la somme qui est clairement justifiée par les termes de l'armistice concernant les dommages causés à la population civile des alliés par l'agression de l'Allemagne. Elle ne comporte point, de la part de la commission des réparations, l'immixtion que lui impute le mémoire allemand. Elle a pour but de rendre aussi facile que possible aux deux parties le paiement de ces réparations auxquelles l'Allemagne est tenue. C'est ainsi qu'il faut l'interpréter. En conséquence, les puissances alliées et associées ne sont pas
chez les victimes les dommages que l'Allemagne a causés. Afin de rendre leurs intentions plus claires, les puissances alliées et associées ont modifié un certain nombre de clauses financières et économiques du traité, mais les principes sur lesquels repose le traité sont intangibles. LES RÉPARATIONS La délégation allemande s'est gravement méprise sur la proposition relative aux réparations inscrite au traité. Cette proposition limite la somme payable par l'Allemagne à la somme qui est clairement justifiée par les termes de l'armistice concernant les dommages causés à la population civile des alliés par l'agression de l'Allemagne. Elle ne comporte point, de la part de la commission des réparations, l'immixtion que lui impute le mémoire allemand. Elle a pour but de rendre aussi facile que possible aux deux parties le paiement de ces réparations auxquelles l'Allemagne est tenue. C'est ainsi qu'il faut l'interpréter. En conséquence, les puissances alliées et associées ne sont pas disposées à la modifier; mais elles reconnaissent, comme la délégation allemande, les avantages qu'il y aurait à connaître aussitôt que possible la somme déterminée qui sera payable par l'Allemagne et acceptable par les alliés. Il n'est pas possible de fixer cette somme aujourd'hui, car l'étendue des dommages et le coût des réparations n'ont pu être encore déterminés. En conséquence, les puissances alliées et associées consentent à accorder à l'Allemagne toutes les facilités nécessaires et raisonnables pour lui permettre de se former une idée d'ensemble des dévastations et dommages et de présenter des propositions dans un délai de quatre mois, à dater de la signature du traité, pour le règlement des demandes correspondant à chacune des catégories des dommages dont elle est responsable. Si, au cours des deux mois qui suivront la mise en vigueur du traité, on peut arriver à un accord, l'exacte responsabilité pécuniaire de l'Allemagne sera ainsi déterminée. Si un accord n'est pas intervenu dans ce délai, l'arrangement prévu par le traité entrera en exécution. LA PORTE FERMEÉ Les puissances alliées et associées ont examiné avec soin la demande présentée par la délégation allemande et tendant à faire immédiatement l'Allemagne membre de la Société des Nations. Elles ne
des réparations n'ont pu être encore déterminés. En conséquence, les puissances alliées et associées consentent à accorder à l'Allemagne toutes les facilités nécessaires et raisonnables pour lui permettre de se former une idée d'ensemble des dévastations et dommages et de présenter des propositions dans un délai de quatre mois, à dater de la signature du traité, pour le règlement des demandes correspondant à chacune des catégories des dommages dont elle est responsable. Si, au cours des deux mois qui suivront la mise en vigueur du traité, on peut arriver à un accord, l'exacte responsabilité pécuniaire de l'Allemagne sera ainsi déterminée. Si un accord n'est pas intervenu dans ce délai, l'arrangement prévu par le traité entrera en exécution. LA PORTE FERMEÉ Les puissances alliées et associées ont examiné avec soin la demande présentée par la délégation allemande et tendant à faire immédiatement l'Allemagne membre de la Société des Nations. Elles ne peuvent accéder à cette demande. La dévolution allemande a été retardée jusqu'au dernier moment de la guerre et, jusqu'ici, les puissances alliées et associées n'ont aucune garantie que cette révolution représente un changement durable. Dans l'état actuel du sentiment public international, il est impossible d'attendre des nations libres du monde qu'elles s'associent immédiatement et sur un pied d'égalité avec ceux qui leur ont causé des torts si graves. Tout essai pour obtenir ce résultat d'une manière prématurée retarderait, au lieu de la hâter, la venue d'un apaisement désiré par tous. les puissances alliées et associées croient que si le peuple allemand démontre par des actes son intention de satisfaire aux conditions de la paix, son renoncement pour toujours à la politique agressive qui lui a aliené le reste du monde et qui a été la cause de la guerre et sa transformation en un peuple avec lequel l'on peut vivre en bon voisinage et sur un pied de bonne entente alors le souvenir des dernières années s'effacera rapidement et il sera possible de compléter dans un avenir non éloigné la Société des Nations en y incorporant la Allemagne. Les puissances alliées et associées désirent sincèrement qu'il puisse en être ainsi.
qu'elles s'associent immédiatement et sur un pied d'égalité avec ceux qui leur ont causé des torts si graves. Tout essai pour obtenir ce résultat d'une manière prématurée retarderait, au lieu de la hâter, la venue d'un apaisement désiré par tous. les puissances alliées et associées croient que si le peuple allemand démontre par des actes son intention de satisfaire aux conditions de la paix, son renoncement pour toujours à la politique agressive qui lui a aliené le reste du monde et qui a été la cause de la guerre et sa transformation en un peuple avec lequel l'on peut vivre en bon voisinage et sur un pied de bonne entente alors le souvenir des dernières années s'effacera rapidement et il sera possible de compléter dans un avenir non éloigné la Société des Nations en y incorporant la Allemagne. Les puissances alliées et associées désirent sincèrement qu'il puisse en être ainsi. que l'avenir du monde dépend de la coopération étroite et amicale de toutes les nations en vue de régler les questions internationales qui ont favorisé tout ce qui touche au bien et au profit de l'humanité. Mais, c'est surtout de l'action du peuple allemand lui-même qu'il dépendra de rapprocher la date de son entrée dans la Société des Nations. LE BLOCUS Au cours de sa discussion des conditions économiques, et en d'autres endroits, la délégation allemande a renouvelé ses accusations contre le blocus établi par les puissances alliées et associées. Le blocus est et a toujours été une méthode de guerre légale et reconnue et son exécution aux différentes époques a toujours été adaptée aux changements intervenus dans les communications internationales. Si les puissances alliées et associées ont imposé à l'Allemagne un blocus d'une exceptionnelle sévérité qu'elles se sont cependant appliquées à conformer aux principes du droit international, c'est en raison du caractère criminel de la guerre entreprise par l'Allemagne et des méthodes barbares qu'elle a adoptées dans la poursuite de cette guerre. D'autre part, les puissances alliées et associées n'ont pas cru nécessaire de répondre point par point à toutes les affirmations de la note allemande. Le fait que
date de son entrée dans la Société des Nations. LE BLOCUS Au cours de sa discussion des conditions économiques, et en d'autres endroits, la délégation allemande a renouvelé ses accusations contre le blocus établi par les puissances alliées et associées. Le blocus est et a toujours été une méthode de guerre légale et reconnue et son exécution aux différentes époques a toujours été adaptée aux changements intervenus dans les communications internationales. Si les puissances alliées et associées ont imposé à l'Allemagne un blocus d'une exceptionnelle sévérité qu'elles se sont cependant appliquées à conformer aux principes du droit international, c'est en raison du caractère criminel de la guerre entreprise par l'Allemagne et des méthodes barbares qu'elle a adoptées dans la poursuite de cette guerre. D'autre part, les puissances alliées et associées n'ont pas cru nécessaire de répondre point par point à toutes les affirmations de la note allemande. Le fait que certaines remarques sont ainsi passées sous silence n'implique nullement qu'elles soient admises ni qu'elles peuvent faire l'objet de discussions ultérieures. LE RÈGNE DE LA LOI Pour conclure, les puissances alliées et associées doivent affirmer clairement que cette lettre et le mémorandum qui y est annexé constituent leur dernier mot. Elles ont examiné les propositions et contre-propositions allemandes avec soin et avec une sérieuse attention. Elles ont en conséquence de cet examen apporté d'importants concessions pratiques dans l'application. Mais, quant aux lignes fondamentales, elles s'en tiennent au traité. Elles croient que ce traité ne constitue pas seulement un juste règlement de la grande guerre, mais qu'il établit la base sur laquelle les peuples de l'Europe peuvent vivre ensemble sur un pied d'amitié et d'égalité. Le traité crée en même temps l'organe nécessaire pour régler pacifiquement tous les problèmes internationaux par voie de discussion et d'accord et pour trouver les moyens de modifier de temps à autre le règlement même de 1919 en l'adaptant à des faits nouveaux et à des conditions nouvelles à mesure qu'elles se présenteront. Assurément, il n'est pas basé sur une absolution générale des événements survenus de 1914 à 1918; autrement, il ne serait pas une paix de
ont examiné les propositions et contre-propositions allemandes avec soin et avec une sérieuse attention. Elles ont en conséquence de cet examen apporté d'importants concessions pratiques dans l'application. Mais, quant aux lignes fondamentales, elles s'en tiennent au traité. Elles croient que ce traité ne constitue pas seulement un juste règlement de la grande guerre, mais qu'il établit la base sur laquelle les peuples de l'Europe peuvent vivre ensemble sur un pied d'amitié et d'égalité. Le traité crée en même temps l'organe nécessaire pour régler pacifiquement tous les problèmes internationaux par voie de discussion et d'accord et pour trouver les moyens de modifier de temps à autre le règlement même de 1919 en l'adaptant à des faits nouveaux et à des conditions nouvelles à mesure qu'elles se présenteront. Assurément, il n'est pas basé sur une absolution générale des événements survenus de 1914 à 1918; autrement, il ne serait pas une paix de justice; mais il représente un essai sincère et délibéré pour établir « ce règne de la loi fondé sur le consentement des gouvernés et appuyé par l'opinion organisée de l'humanité » qui a été la base convenue pour la paix. Comme tel, il doit être accepté ou rejeté dans les termes où il se présente aujourd'hui. En conséquence, les puissances alliées et associées attendent de la délégation allemande, dans les cinq jours à compter de la date de la présente communication, une déclaration leur faisant connaître qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui. Si la délégation allemande déclare dans le délai indiqué qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui, des dispositions seront prises pour la signature immédiate de la paix à Versailles. À défaut d'une telle déclaration, la présente communication constitue le préavis prévu à l'article 2 de la convention du 16 février 1919 prolongeant l'armistice signé le 11 novembre 1918 et déjà prolongé par les conventions du 13 décembre 1918 et du 16 janvier 1919. Il sera mis fin, en conséquence, audit armistice et les puissances alliées et associées prendront les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour imposer leurs conditions. Veuillez agréer,
termes où il se présente aujourd'hui. En conséquence, les puissances alliées et associées attendent de la délégation allemande, dans les cinq jours à compter de la date de la présente communication, une déclaration leur faisant connaître qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui. Si la délégation allemande déclare dans le délai indiqué qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui, des dispositions seront prises pour la signature immédiate de la paix à Versailles. À défaut d'une telle déclaration, la présente communication constitue le préavis prévu à l'article 2 de la convention du 16 février 1919 prolongeant l'armistice signé le 11 novembre 1918 et déjà prolongé par les conventions du 13 décembre 1918 et du 16 janvier 1919. Il sera mis fin, en conséquence, audit armistice et les puissances alliées et associées prendront les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour imposer leurs conditions. Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma haute considération. Signé : CLEMENCEAU. MESURES D'APRÈS GUERRE Un nouveau Monopole français Les retraites des Ouvriers de l'Etat vont être portées à 1.800 francs pour les hommes et à 1.500 francs pour les femmes. Paris, 16 juin. — Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin à l'Elysée, avec la présidence de M. Poincaré. M. Clemenceau donne lecture de la réponse aux contre-propositions allemandes Le président du conseil a mis le conseil des ministres au courant des termes de la réponse préparée par les Alliés aux contre-propositions allemandes qui a été remise aujourd'hui. Les Retraites des ouvriers de l'Etat M. Klotz a fait approuver par le conseil un projet de loi tendant à améliorer et à unifier le régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Ce projet, applicable aux personnels ouvriers des manufactures de tabacs et d'alumettes, des administrations des ports et télégraphes, des monnaies et médailles, des établissements militaires relevant des ministères de la guerre et de la reconstitution industrielle, assure aux hommes comptant 60 ans d'âge et 30 ans de service, un minimum de pension de 1,800 fr., y compris l'allocation temporaire de 720 fr. attribuée