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d'assurances, privées de leur clientèle ordinaire, troublées dans leurs opérations, seraient-elles recevables à réclamer une indemnité pour le préjudice éprouvé et la défaveur qui désormais frapperait leur industrie ? On peut soutenir que non ; car en ne s'arrogeant vis-à-vis des compagnies existantes ni privilège ni monopole, en laissant la liberté de contracter, auprès d'elles, des assurances supplémentaires, l'Etat ne les déposséderait pas et, par suite, ne leur imposerait aucune expropriation. Il leur créerait, sans doute, une concurrence redoutable et des embarras sérieux, mais il ne les priverait pas de l'exercice de leurs droits, et une indemnité ne saurait leur être due. En exigeant de chaque contribuable une prime d'assurance, sous forme de taxe obligatoire, l'État ne ferait qu'user de son droit souverain, de percevoir ses revenus sous la forme qui lui paraît la meilleure. Durant tout ce siècle, le législateur a failli à sa mission. Et demain comme hier il préférera n'avoir pas le souci supplémentaire d'un ministère des assurances. Mais il faut que le parti socialiste arrache à la nouvelle Chambre le droit pour une commune ou des syndicats régionaux ou départementaux de communes, la liberté de modifier, ne fût-ce qu'à titre d'expérimentation, le régime de bienfaisance publique? Pourquoi Paris, qui dépense tant et tant d'argent sous diverses formes d'assistance insuffisante, ne serait-il pas autorisé à employer ses fonds d'assistance à la prévoyance, à transformer son service d'assistance en un service d'assurance, et surtout à percevoir sur tous ses habitants une ou plusieurs taxes obligatoires d'assurances? Bien entendu les indigents et les pauvres n'auraient rien à payer, et de même que pour l'impôt personnel et mobilier, l'on pourrait établir une dégression basée sur le montant du loyer. Le jour où l'inscription à l'office municipal d'assurances contre tous les malheurs de la vie serait obligatoire pour les adultes comme l'école est obligatoire pour les enfants, le jour où tout Parisien serait astreint à payer à la Ville un minimum d'assurance, la gêne n'aurait certes pas disparu de tous les ménages; mais la faim, au moins, ne serait plus connue. Car il apparaît clairement que les secours votés annuellement par
Pourquoi Paris, qui dépense tant et tant d'argent sous diverses formes d'assistance insuffisante, ne serait-il pas autorisé à employer ses fonds d'assistance à la prévoyance, à transformer son service d'assistance en un service d'assurance, et surtout à percevoir sur tous ses habitants une ou plusieurs taxes obligatoires d'assurances? Bien entendu les indigents et les pauvres n'auraient rien à payer, et de même que pour l'impôt personnel et mobilier, l'on pourrait établir une dégression basée sur le montant du loyer. Le jour où l'inscription à l'office municipal d'assurances contre tous les malheurs de la vie serait obligatoire pour les adultes comme l'école est obligatoire pour les enfants, le jour où tout Parisien serait astreint à payer à la Ville un minimum d'assurance, la gêne n'aurait certes pas disparu de tous les ménages; mais la faim, au moins, ne serait plus connue. Car il apparaît clairement que les secours votés annuellement par le Conseil municipal, additionnés des primes d'assurance même abaissées, seraient plus que suffisants pour soulager efficacement toutes les misères, venir en aide à toutes les douleurs, dont beaucoup n'éclateraient pas d'ailleurs, parce que prévenues par le fait lui-même de l'assurance. M. Yves Guyot proposa autrefois de dénationaliser le service des cultes et de n'en rendre la solde obligatoire que dans les communes où la majorité se serait prononcée en sa faveur. M. Yves Guyot voulait municipaliser la religion. Eh bien, nous prions les disciples et adeptes de M. Yves Guyot de laisser les communes décapitaliser les assurances et organiser leur service d'assistance en un service d'assurance obligatoire. Si l'on veut sérieusement modifier le système de l'assistance publique reconnu défectueux et mettre fin à ses inutiles gaspillages, et substituer aux insuffisants remèdes de l'aumône officielle toute une organisation rationnelle de mesures préventives, inspirées par une sage hygiène sociale, il n'y a pas d'autre remède que l'assurance obligatoire par la commune contre tous risques personnels, mobiliers et immobiliers. L'avenir est là, et il n'est que là. En quoi une taxe d'assurance serait-elle plus illégitime, plus vexatoire, plus attentatoire à la liberté que toute autre taxe, — d'octroi par exemple? Jusqu'à ce jour
cultes et de n'en rendre la solde obligatoire que dans les communes où la majorité se serait prononcée en sa faveur. M. Yves Guyot voulait municipaliser la religion. Eh bien, nous prions les disciples et adeptes de M. Yves Guyot de laisser les communes décapitaliser les assurances et organiser leur service d'assistance en un service d'assurance obligatoire. Si l'on veut sérieusement modifier le système de l'assistance publique reconnu défectueux et mettre fin à ses inutiles gaspillages, et substituer aux insuffisants remèdes de l'aumône officielle toute une organisation rationnelle de mesures préventives, inspirées par une sage hygiène sociale, il n'y a pas d'autre remède que l'assurance obligatoire par la commune contre tous risques personnels, mobiliers et immobiliers. L'avenir est là, et il n'est que là. En quoi une taxe d'assurance serait-elle plus illégitime, plus vexatoire, plus attentatoire à la liberté que toute autre taxe, — d'octroi par exemple? Jusqu'à ce jour aucun État n'a encore, ni pour son propre compte ni pour celui des districts ou communes, centralisé tous les genres d'assurance, et essayé de donner à l'assurance généralisée et universalisée l'unité de direction et d'organisation, et de rendre ainsi, avec un minimum de dépenses de forces, un maximum d'effet utile. L'assurance ouvrière personnelle obligatoire fonctionne bien en Allemagne, mais elle est complètement séparée et distinguée, avec des rouages différents, de l'assurance immobilière et mobilière. Cette dernière est gérée ici par des sociétés publiques, là par des sociétés privées. Les sociétés publiques allemandes ont, en Bavière, Saxe et Wurtemberg, un caractère national, et en Prusse un caractère provincial ou même communal. Elles sont gérées par les autorités compétentes de la province ou de la commune, et ont, en général, dans le même ressort le monopole des assurances immobilières, et parfois le droit d'obliger les propriétaires à faire assurer leurs immeubles. La suppression de l'assurance obligatoire pour un grand nombre de ces sociétés leur porta un coup sensible, dont elles se relevèrent en entreprenant d'assurer aussi les meubles facultativement. À Berlin, pendant l'exercice de 1878, la caisse d'assurances immobilières de la ville a assuré à très bon marché un ensemble de valeurs
L'assurance ouvrière personnelle obligatoire fonctionne bien en Allemagne, mais elle est complètement séparée et distinguée, avec des rouages différents, de l'assurance immobilière et mobilière. Cette dernière est gérée ici par des sociétés publiques, là par des sociétés privées. Les sociétés publiques allemandes ont, en Bavière, Saxe et Wurtemberg, un caractère national, et en Prusse un caractère provincial ou même communal. Elles sont gérées par les autorités compétentes de la province ou de la commune, et ont, en général, dans le même ressort le monopole des assurances immobilières, et parfois le droit d'obliger les propriétaires à faire assurer leurs immeubles. La suppression de l'assurance obligatoire pour un grand nombre de ces sociétés leur porta un coup sensible, dont elles se relevèrent en entreprenant d'assurer aussi les meubles facultativement. À Berlin, pendant l'exercice de 1878, la caisse d'assurances immobilières de la ville a assuré à très bon marché un ensemble de valeurs immobilières s'élevant à 1,831 millions de marks; pendant le même exercice, vingt-neuf compagnies privées se sont partagé un ensemble de valeurs mobilières s'élevant à 1,632 millions de marks. À un autre point de vue, l'assurance officielle a rendu des services incontestables, parce qu'elle a su assurer les pauvres, ce dont les sociétés privées se sont toujours montrées incapables. De 1866 à 1871, dix-neuf sociétés publiques allemandes, dont les comptes rendus ont permis de faire ce relevé, ont assuré des immeubles couverts en chaume ou en autres matières inflammables pour une valeur de 2,847,971,000 thalers et payé pour ces immeubles des indemnités s'élevant à 15,103,918 thalers, c'est-à-dire égale à 5.303 % de la somme assurée. En 1878, les sociétés publiques allemandes assuraient pour 1,188 millions de thalers d'immeubles couverts en chaume et elles payaient en moyenne tous les ans pour ces immeubles de 5 à 6 millions de thalers d'indemnités. Malgré cette charge énorme, l'assurance par les sociétés publiques est moins chère en Allemagne que par les sociétés par actions. Les sociétés publiques n'ont consacré que 4 % des versements des assurés aux frais d'administration, tandis que les sociétés par actions ont employé en frais d'administration et en dividendes 37 %
les sociétés privées se sont toujours montrées incapables. De 1866 à 1871, dix-neuf sociétés publiques allemandes, dont les comptes rendus ont permis de faire ce relevé, ont assuré des immeubles couverts en chaume ou en autres matières inflammables pour une valeur de 2,847,971,000 thalers et payé pour ces immeubles des indemnités s'élevant à 15,103,918 thalers, c'est-à-dire égale à 5.303 % de la somme assurée. En 1878, les sociétés publiques allemandes assuraient pour 1,188 millions de thalers d'immeubles couverts en chaume et elles payaient en moyenne tous les ans pour ces immeubles de 5 à 6 millions de thalers d'indemnités. Malgré cette charge énorme, l'assurance par les sociétés publiques est moins chère en Allemagne que par les sociétés par actions. Les sociétés publiques n'ont consacré que 4 % des versements des assurés aux frais d'administration, tandis que les sociétés par actions ont employé en frais d'administration et en dividendes 37 % de ces versements. Les sociétés publiques ont fait les mêmes paiements que les sociétés par actions pour 24,861,000 thalers de moins. Nous retrouvons les sociétés publiques d'assurance en Suède, où il y en a trois; dans l'Autriche allemande où il y en a sept, et en Suisse où l'on compte une vingtaine d'établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, tous fondés au commencement de ce siècle. L'assurance officielle est donc praticable, puisqu'elle fonctionne çà et là, avec ou sans monopole et que, là où elle existe, elle est préférée à l'assurance par les compagnies. Mais, fait que l'on ne saurait trop souligner, il n'y a de sociétés publiques d'assurance que contre l'incendie. Certains cantons suisses ont voulu organiser l’assurance facultative contre les risques personnels, notamment contre le chômage et la maladie. C’a toujours été la montagne accouchant d’une souris. De même, en Angleterre, l’Acte de 1864 confiant à l’État l’assurance en cas de décès et en cas de vie sous la forme de rente viagère, n’eut pas plus de succès qu’en France les caisses analogues fondées par le second Empire. Assurément ils étaient nobles les motifs invoqués en 1864 par M. Gladstone : « Pour porter remède à de graves abus l’intervention
une vingtaine d'établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, tous fondés au commencement de ce siècle. L'assurance officielle est donc praticable, puisqu'elle fonctionne çà et là, avec ou sans monopole et que, là où elle existe, elle est préférée à l'assurance par les compagnies. Mais, fait que l'on ne saurait trop souligner, il n'y a de sociétés publiques d'assurance que contre l'incendie. Certains cantons suisses ont voulu organiser l’assurance facultative contre les risques personnels, notamment contre le chômage et la maladie. C’a toujours été la montagne accouchant d’une souris. De même, en Angleterre, l’Acte de 1864 confiant à l’État l’assurance en cas de décès et en cas de vie sous la forme de rente viagère, n’eut pas plus de succès qu’en France les caisses analogues fondées par le second Empire. Assurément ils étaient nobles les motifs invoqués en 1864 par M. Gladstone : « Pour porter remède à de graves abus l’intervention de l’État s’est exercée par la loi sur les manufactures et dans certaines questions d’hygiène. N’est-il pas aussi juste, utile et politique, dans le sens le plus élevé du mot, n’est-ce pas même un devoir sacré de la législation de donner à celui qui ne peut avoir que de petites économies le moyen de jouir avec sécurité d’une institution de prévoyance ? Il faut étendre aux classes laborieuses les bienfaits de l’assurance » Mais il était fatal que l’assurance officielle facultative contre les risques personnels ne pouvait réussir, car les riches, assurés par leur aisance, n’ont pas voulu et les pauvres n’ont pas pu verser. Sans obligation, l’assurance contre les risques personnels par la collectivité nationale, départementale ou communale, n’est qu’un leurre et ne peut aboutir qu’à des résultats insignifiants. Voilà pourquoi, dans les pays du Self-Help, l’Angleterre et les États-Unis, les auteurs de propositions d’assurances officielles régionales ou communales, se sont bornés à demander le service public de l’assurance immobilière, laquelle doit entrer dans le domaine collectif des citoyens, au même titre que les rues, les promenades, les bibliothèques, les abattoirs, les cimetières, l’eau, le gaz, etc. En Belgique, — où, après vingt-trois années d’expérience et d’observations faites sur
économies le moyen de jouir avec sécurité d’une institution de prévoyance ? Il faut étendre aux classes laborieuses les bienfaits de l’assurance » Mais il était fatal que l’assurance officielle facultative contre les risques personnels ne pouvait réussir, car les riches, assurés par leur aisance, n’ont pas voulu et les pauvres n’ont pas pu verser. Sans obligation, l’assurance contre les risques personnels par la collectivité nationale, départementale ou communale, n’est qu’un leurre et ne peut aboutir qu’à des résultats insignifiants. Voilà pourquoi, dans les pays du Self-Help, l’Angleterre et les États-Unis, les auteurs de propositions d’assurances officielles régionales ou communales, se sont bornés à demander le service public de l’assurance immobilière, laquelle doit entrer dans le domaine collectif des citoyens, au même titre que les rues, les promenades, les bibliothèques, les abattoirs, les cimetières, l’eau, le gaz, etc. En Belgique, — où, après vingt-trois années d’expérience et d’observations faites sur place, M. J.-A. Welsch, commandant du corps de pompiers de la ville de Gand, a abouti à la même conclusion que M. le colonel Paris, qui terminait son livre Le Feu à Paris et en Amérique en se demandant pourquoi la ville de Paris ne se ferait pas son propre assureur, — où la ville de Bruxelles est devenue son propre assureur pour les immeubles communaux, — où l’assurance par l’État fut jadis préconisée par des conservateurs éminents comme MM. Charles de Brouckère, Malou et Tesch, — en Belgique les citoyens Louis Bertrand et Delabasée défendent ardemment l’institution de caisses communales d’assurances contre l’incendie. Et leurs propositions aux conseils communaux de Schaerbeek et de Bruxelles m’ont été très précieuses pour la confection d’un rapport que j’eus l’honneur de voir adopté en mars dernier par le Conseil municipal de Paris. Les conclusions de ce rapport étaient conformes à diverses propositions de mes collègues Blachette, Blondeau, Breuille, Champoudry, Picau et Paul Brousse tendant à la création pour la ville de Paris d’une caisse d’assurance municipale contre l’incendie. Avant de parler de ce projet, qu’il me soit permis de rappeler à nouveau que tous les excellents esprits, qui ont pensé qu’à défaut de
assureur, — où la ville de Bruxelles est devenue son propre assureur pour les immeubles communaux, — où l’assurance par l’État fut jadis préconisée par des conservateurs éminents comme MM. Charles de Brouckère, Malou et Tesch, — en Belgique les citoyens Louis Bertrand et Delabasée défendent ardemment l’institution de caisses communales d’assurances contre l’incendie. Et leurs propositions aux conseils communaux de Schaerbeek et de Bruxelles m’ont été très précieuses pour la confection d’un rapport que j’eus l’honneur de voir adopté en mars dernier par le Conseil municipal de Paris. Les conclusions de ce rapport étaient conformes à diverses propositions de mes collègues Blachette, Blondeau, Breuille, Champoudry, Picau et Paul Brousse tendant à la création pour la ville de Paris d’une caisse d’assurance municipale contre l’incendie. Avant de parler de ce projet, qu’il me soit permis de rappeler à nouveau que tous les excellents esprits, qui ont pensé qu’à défaut de permission de l’assurance obligatoire, les provinces et les communes avaient le devoir d’organiser en elles et par elles l’assurance facultative, ont unanimement affirmé qu’il ne conviendrait pas de débuter par tous les genres d’assurance à la fois. S’il est vrai que celui qui ne sait pas se borner ne sait pas écrire, il est encore plus vrai que celui qui ne sait pas se borner ne sait pas administrer. Certes des assurances contre la maladie, les accidents, le chômage et la vieillesse seraient les plus urgentes et conviendraient le mieux au rôle édilitaire qui est de protéger avant tout les classes déshéritées. Mais, sans obligation, la bienfaisance de cet office risque d’être nulle et onéreuse, et finirait vraisemblablement par être un rouage de plus dans la lourde machine de l’assistance publique. Il faudrait pouvoir y joindre l’assurance sur la vie, telle que l’entendent les classes aisées, — grosse affaire très compliquée, assez aléatoire (sans obligation), même pour une grande agglomération communale, et d’ailleurs assujettie à l’autorisation préalable. Organiser l’assurance facultative contre les risques personnels d’abord ou conjointement avec l’assurance contre l’incendie, ce serait mettre la charrue devant les boeufs. Restent seules ouvertes aux départements et aux grandes communes les assurances
pas écrire, il est encore plus vrai que celui qui ne sait pas se borner ne sait pas administrer. Certes des assurances contre la maladie, les accidents, le chômage et la vieillesse seraient les plus urgentes et conviendraient le mieux au rôle édilitaire qui est de protéger avant tout les classes déshéritées. Mais, sans obligation, la bienfaisance de cet office risque d’être nulle et onéreuse, et finirait vraisemblablement par être un rouage de plus dans la lourde machine de l’assistance publique. Il faudrait pouvoir y joindre l’assurance sur la vie, telle que l’entendent les classes aisées, — grosse affaire très compliquée, assez aléatoire (sans obligation), même pour une grande agglomération communale, et d’ailleurs assujettie à l’autorisation préalable. Organiser l’assurance facultative contre les risques personnels d’abord ou conjointement avec l’assurance contre l’incendie, ce serait mettre la charrue devant les boeufs. Restent seules ouvertes aux départements et aux grandes communes les assurances contre l’incendie, au moyen desquelles il serait possible, sinon d’amorcer de suite une caisse des invalides du travail, du moins d’admettre les propriétaires ou chefs d’établissements industriels à garantir contre l’incendie et ses conséquences, non seulement leurs établissements, mais encore le montant des salaires de leurs ouvriers pendant une période déterminée. Et les communes y gagneraient tout au moins l’économie de leurs dépenses pour l’assurance préventive contre l’incendie; celles-ci seraient désormais couvertes et au-delà par les recettes des primes de l’assurance réparatrice. Afin de préparer toute la population à l’acceptation finale du monopole des assurances par les pouvoirs publics, Paris, qui a déjà donné tant et de si nobles exemples, se doit à lui-même de marcher de l’avant, vers la conquête du droit à percevoir des revenus complémentaires sous la forme de taxes obligatoires d’assurance. — Puisqu’en France l’assurance obligatoire n’est pas encore organisée et n’est pas légale, à Paris de la conquérir par le contraste de ce qu’il fera avec l’assurance facultative et de ce qu’il aurait pu faire avec l’assurance obligatoire. Paris se doit à lui-même, à son rôle d’initiateur, d’arriver à bout de créer un office municipal d’assurance contre l’incendie. L’assurance obligatoire et généralisée figure dans le
déterminée. Et les communes y gagneraient tout au moins l’économie de leurs dépenses pour l’assurance préventive contre l’incendie; celles-ci seraient désormais couvertes et au-delà par les recettes des primes de l’assurance réparatrice. Afin de préparer toute la population à l’acceptation finale du monopole des assurances par les pouvoirs publics, Paris, qui a déjà donné tant et de si nobles exemples, se doit à lui-même de marcher de l’avant, vers la conquête du droit à percevoir des revenus complémentaires sous la forme de taxes obligatoires d’assurance. — Puisqu’en France l’assurance obligatoire n’est pas encore organisée et n’est pas légale, à Paris de la conquérir par le contraste de ce qu’il fera avec l’assurance facultative et de ce qu’il aurait pu faire avec l’assurance obligatoire. Paris se doit à lui-même, à son rôle d’initiateur, d’arriver à bout de créer un office municipal d’assurance contre l’incendie. L’assurance obligatoire et généralisée figure dans le programme socialiste. Mais sa réalisation aurait à surmonter trop d’obstacles, à venir à bout de trop de moyens dilatoires, à subir trop de retards administratifs et législatifs. Il faudrait attendre trop longtemps, de la grâce ministérielle et du bon plaisir parlementaire, les lois nécessaires. Tout en réservant l’avenir, et même pour le mieux préparer, n’est-il pas préférable de commencer par se cantonner dans la plus stricte légalité et de ne faire que ce qui est indubitablement permis, et ce dont l’expérimentation ne pourrait être défendue que par un acte arbitraire. Pour l'instant, il ne s'agit point, en effet, dans notre esprit, de la reprise des assurances par la ville de Paris ou de la monopolisation de ce service, opération dont la légalité peut actuellement prêter à controverse, mais de la création d'un office municipal d'assurances placé à côté des compagnies existantes, à titre subsidiaire. Le service municipal d'assurances serait analogue à beaucoup d'autres services communaux. Dans ces conditions, aucune considération de légalité ne peut être invoquée contre lui, pas même la fameuse défense aux communes d'exercer un commerce. Bien qu'elle soit abusivement devenue une matière exploitable et très exploitée, l'assurance, par sa nature, n'est pas une affaire. Aux yeux de