jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
soient de niveau ou en déclivité, peut être élevé sur les voies les plus étroites jusqu'à la hauteur fixée pour la plus large, sans que la longueur de la façade ainsi élevée sur les voies les plus étroites ne puisse excéder une fois et demie la largeur réglementaire de ces voies. Si ces voies communiquant entre elles ont des pentes différentes et sont d'égale largeur, la cote qui sert à déterminer le gabarit est la moyenne des cotes prises au milieu de chaque façade. On ne compte pas, pour ces mesurages, les parties de façades supprimées par un pan coupé, conforme à l'alignement. ABT. 5. — Pour les bâtiments compris entre les voies d'inégale largeur ou de niveaux différents, le gabarit de chacune des façades ne peut dépasser le gabarit fixé en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elles s'élèvent. Toutefois, lorsque la plus grande distance entre les deux façades d'un même bâtiment n'excède pas 15 mètres, la façade bordant la voie publique la moins large ou du niveau le plus bas peut être élevée à la hauteur fixée pour la voie la plus large ou du niveau le plus élevé. ABT. 6 — Les souches de cheminées ne peuvent monter à plus de 1 mètre au-dessus du point le plus élevé du gabarit et leur parement vertical antérieur ne peut se trouver à moins de 1 mètre en arrière de l'alignement. ABT. 7. — Pour les parties de bâtiment construites en retraite ou en saillie de l'alignement, le gabarit prévu à l'art. 2 est déterminé d'après une largeur de voie égale à celle de l'intervalle compris entre la partie la plus saillante de la façade des bâtiments et l'alignement opposé. Pour la fixation de la largeur, toute fraction de mètre est comptée pour 1 mètre. Les bâtiments ou parties de bâtiments construits au rez-de-chaussée ou aux étages, en retraite de l'alignement, peuvent être élevés dans les limites du gabarit permis pour la voie publique dont la largeur est égale à la distance qui sépare de l'alignement opposé la nouvelle façade ou partie de
Les souches de cheminées ne peuvent monter à plus de 1 mètre au-dessus du point le plus élevé du gabarit et leur parement vertical antérieur ne peut se trouver à moins de 1 mètre en arrière de l'alignement. ABT. 7. — Pour les parties de bâtiment construites en retraite ou en saillie de l'alignement, le gabarit prévu à l'art. 2 est déterminé d'après une largeur de voie égale à celle de l'intervalle compris entre la partie la plus saillante de la façade des bâtiments et l'alignement opposé. Pour la fixation de la largeur, toute fraction de mètre est comptée pour 1 mètre. Les bâtiments ou parties de bâtiments construits au rez-de-chaussée ou aux étages, en retraite de l'alignement, peuvent être élevés dans les limites du gabarit permis pour la voie publique dont la largeur est égale à la distance qui sépare de l'alignement opposé la nouvelle façade ou partie de façade ainsi en retraite, mais à la condition qu'on établisse à l'alignement une clôture d'au moins 1 mètre de hauteur et présentant des garanties suffisantes de solidité et de fixité. ABT. 8. — Les constructeurs qui n'élèvent pas les façades de leurs bâtiments jusqu'à la hauteur permise ont la faculté d'établir les autres parties de ces bâtiments suivant leur convenance, sans toutefois pouvoir sortir du gabarit tel qu'il est déterminé aux art. 2 et 3. SECTION II Des bâtiments borrdant les cours et les courettes. ABT. 9. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation de jour ou de nuit doivent avoir une surface de 30 mètres au moins. Pour les cours qui n'éclairent comme pièces habitables que des cuisines, le minimum de surface peut être réduit à 15 mètres. Les cours dites courettes, sur lesquelles sont exclusivement éclairées et aérées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation, doivent avoir une surface de 8 mètres au moins. ABT. 10. — Les vues directes prises dans l'axe de chaque baie des pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit ne peuvent être inférieures aux chiffres suivants : SURFACE MINIMUM VUE DIRECTE
d'établir les autres parties de ces bâtiments suivant leur convenance, sans toutefois pouvoir sortir du gabarit tel qu'il est déterminé aux art. 2 et 3. SECTION II Des bâtiments borrdant les cours et les courettes. ABT. 9. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation de jour ou de nuit doivent avoir une surface de 30 mètres au moins. Pour les cours qui n'éclairent comme pièces habitables que des cuisines, le minimum de surface peut être réduit à 15 mètres. Les cours dites courettes, sur lesquelles sont exclusivement éclairées et aérées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation, doivent avoir une surface de 8 mètres au moins. ABT. 10. — Les vues directes prises dans l'axe de chaque baie des pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit ne peuvent être inférieures aux chiffres suivants : SURFACE MINIMUM VUE DIRECTE de la cour. minimum. 30.00 4.00 33.33 4.33 36.66 4.66 40.00 5.00 43.33 5.33 46.66 5.66 50.00 6.00 53.33 6.33 56.66 6.66 60.00 7.00 Pour les bâtiments élevés au devant des murs séparatifs, la vue directe minimum des pièces habitables est de 5 mètres. Le gabarit des bâtiments ou parties de bâtiments bordant les cours, composé des mêmes éléments que ceux indiqués aux art. 3 et 4, est déterminé conformément aux indications du tableau suivant : VUE DIRECTE HAUTEUR RAYON maximum minimum de la verticale. de l'aire de cercle. 4.00 12.00 6.00 4.33 13.00 6.50 4.66 14.00 7.00 5.00 15.00 7.50 5.33 16.00 8.00 5.66 17.00 8.50 6.00 18.00 9.00 6.33 19.00 9.50 6.66 20.00 10.00 Les bâtiments ou parties de bâtiments construits, aux étages, en arrière du rez-de-chaussée, peuvent être élevés dans les limites du gabarit permis pour les bâtiments ou parties de bâtiments en bordure de cours ayant une surface et une vue directe équivalentes à celles qui résultent de la retraite des constructions aux différents étages. L'altitude du sol de chaque cour est considérée indépendamment de celle de la voie publique ou d'une autre cour. Les cages d'escaliers ratées sur les cours peuvent sortir des limites ci-dessus
de bâtiments bordant les cours, composé des mêmes éléments que ceux indiqués aux art. 3 et 4, est déterminé conformément aux indications du tableau suivant : VUE DIRECTE HAUTEUR RAYON maximum minimum de la verticale. de l'aire de cercle. 4.00 12.00 6.00 4.33 13.00 6.50 4.66 14.00 7.00 5.00 15.00 7.50 5.33 16.00 8.00 5.66 17.00 8.50 6.00 18.00 9.00 6.33 19.00 9.50 6.66 20.00 10.00 Les bâtiments ou parties de bâtiments construits, aux étages, en arrière du rez-de-chaussée, peuvent être élevés dans les limites du gabarit permis pour les bâtiments ou parties de bâtiments en bordure de cours ayant une surface et une vue directe équivalentes à celles qui résultent de la retraite des constructions aux différents étages. L'altitude du sol de chaque cour est considérée indépendamment de celle de la voie publique ou d'une autre cour. Les cages d'escaliers ratées sur les cours peuvent sortir des limites ci-dessus fixées pour le gabarit, de manière à s'élever jusqu'au plafond du dernier étage desservi par ces escaliers. ABT. 11. — Dans les cours qui n'éclairent comme pièces habitables que des cuisines, les dimensions du gabarit sont modifiées ainsi qu'il suit : SURFACE minimum HAUTEUR RAYON VUE DIRECTE maximum de la cour. minimum. de la verticale. de cercle. 15.00 2.00 12.00 6.00 16.66 2.16 13.00 6.50 18.33 2.33 14.00 7.00 20.00 2.50 15.00 7.50 21.66 2.67 16.00 8.00 23.33 2.83 17.00 8.50 25.00 3.00 18.00 9.00 26.66 3.16 19.00 9.50 28.33 3.33 20.00 10.00 ABT. 12. — Les parois verticales des courettes peuvent s'élever jusqu'à la hauteur déterminée pour l'ensemble des bâtiments. Les vues directes mesurées dans l'axe des baies des courettes doivent être de 1,90 au moins. Les cuisines des concierges, situées au rez-de-chaussée, peuvent être éclairées et aérées sur des courettes. Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit peuvent prendre jour et air sur des courettes. ABT. 13. — En aucun cas, le minimum de surface des cours et courettes, tel qu'il est déterminé par l'art. 9, ne peut être diminué par suite de construction nouvelle ou d'aliénation. ABT. 14. Il
cour. minimum. de la verticale. de cercle. 15.00 2.00 12.00 6.00 16.66 2.16 13.00 6.50 18.33 2.33 14.00 7.00 20.00 2.50 15.00 7.50 21.66 2.67 16.00 8.00 23.33 2.83 17.00 8.50 25.00 3.00 18.00 9.00 26.66 3.16 19.00 9.50 28.33 3.33 20.00 10.00 ABT. 12. — Les parois verticales des courettes peuvent s'élever jusqu'à la hauteur déterminée pour l'ensemble des bâtiments. Les vues directes mesurées dans l'axe des baies des courettes doivent être de 1,90 au moins. Les cuisines des concierges, situées au rez-de-chaussée, peuvent être éclairées et aérées sur des courettes. Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit peuvent prendre jour et air sur des courettes. ABT. 13. — En aucun cas, le minimum de surface des cours et courettes, tel qu'il est déterminé par l'art. 9, ne peut être diminué par suite de construction nouvelle ou d'aliénation. ABT. 14. Il est interdit d'établir des combles vitrés dans les cours ou courettes au-dessus des parties sur lesquelles sont aérés et éclairés, soit des pièces pouvant servir à l'habitation, soit des cuisines, soit des cabinets d'aisances, à moins qu'ils ne soient munis d'un châssis ventilateur à faces verticales, dont le vide aura au moins le tiers de la surface de la cour ou courette et 40 centimètres au minimum de hauteur, et qu'il ne soit établi, à la partie inférieure, des orifices prenant l'air dans les sous-sols et caves ayant au moins 8 décimètres carrés de surface : le châssis ventilateur n'est pas exigé pour les cours et courettes sur lesquelles ne sont aérés ni éclairés soit des pièces pouvant servir à l'habitation, soit des cuisines, soit des cabinets d'aisances; mais les courettes, dont la partie inférieure n'est pas en communication avec l'extérieur, doivent être ventilées. Toutes les mesures des cours et courettes sont prises en ouvrage. Les propriétaires d'immeubles contigus, qui se sont mis d'accord pour avoir des cours et des courettes communes, peuvent donner à l'ensemble desdites cours et courettes les dimensions prescrites par les articles 9, 10, 11 et 12 pour les cours et courettes dépendant d'un même immeuble.
au moins le tiers de la surface de la cour ou courette et 40 centimètres au minimum de hauteur, et qu'il ne soit établi, à la partie inférieure, des orifices prenant l'air dans les sous-sols et caves ayant au moins 8 décimètres carrés de surface : le châssis ventilateur n'est pas exigé pour les cours et courettes sur lesquelles ne sont aérés ni éclairés soit des pièces pouvant servir à l'habitation, soit des cuisines, soit des cabinets d'aisances; mais les courettes, dont la partie inférieure n'est pas en communication avec l'extérieur, doivent être ventilées. Toutes les mesures des cours et courettes sont prises en ouvrage. Les propriétaires d'immeubles contigus, qui se sont mis d'accord pour avoir des cours et des courettes communes, peuvent donner à l'ensemble desdites cours et courettes les dimensions prescrites par les articles 9, 10, 11 et 12 pour les cours et courettes dépendant d'un même immeuble. Ils doivent, dans ce cas, notifier leur accord au préfet de la Seine et prendre envers la ville de Paris, avant tout commencement d'exécution de travaux, l'engagement de maintenir communes leurs cours et courettes. Les cours et courettes ainsi réunies peuvent être séparées par des clôtures dont la hauteur est fixée conformément aux dispositions de l'article 663 C. civ. Dans les bâtiments, de quelque nature qu'ils soient, en bordure des voies publiques ou privées ou des cours, la hauteur du rez-de-chaussée et celle de l'étage placé immédiatement au-dessus ne peuvent jamais être inférieures à 2,80 mètres mesurés sous plafond. La hauteur des sous-sols et des autres étages ne doit pas être inférieure à 2,60 mètres mesurés sous plafond. Pour l'étage le plus élevé d'un bâtiment, cette dernière hauteur s'applique à la partie la plus haute du rampant et toute chambre lambrissée doit avoir au moins 2 mètres superficiels de plafond horizontal. Il ne peut être établi, sur les murs de face des constructions, alignées ou non alignées, de la ville de Paris, aucune saillie sur la voie publique autre que celles autorisées par les dispositions qui suivent. Pour les constructions alignées, le parement extérieur des murs séparatifs doit toujours indiquer
fixée conformément aux dispositions de l'article 663 C. civ. Dans les bâtiments, de quelque nature qu'ils soient, en bordure des voies publiques ou privées ou des cours, la hauteur du rez-de-chaussée et celle de l'étage placé immédiatement au-dessus ne peuvent jamais être inférieures à 2,80 mètres mesurés sous plafond. La hauteur des sous-sols et des autres étages ne doit pas être inférieure à 2,60 mètres mesurés sous plafond. Pour l'étage le plus élevé d'un bâtiment, cette dernière hauteur s'applique à la partie la plus haute du rampant et toute chambre lambrissée doit avoir au moins 2 mètres superficiels de plafond horizontal. Il ne peut être établi, sur les murs de face des constructions, alignées ou non alignées, de la ville de Paris, aucune saillie sur la voie publique autre que celles autorisées par les dispositions qui suivent. Pour les constructions alignées, le parement extérieur des murs séparatifs doit toujours indiquer l'alignement; à cet effet, il est réservé sur la face antérieure de ces murs, à 1,50 m au plus du sol, un nu de une surface minimum de 20 centimètres. Les dimensions des saillies autorisées sont fixées, sauf les exceptions ci-après indiquées, d'après la largeur réglementaire de la voie au droit des constructions pour les bâtiments alignés ou en retraite de l'alignement, et d'après la largeur effective pour les bâtiments sujets à recullement. Toutes les saillies sont mesurées à partir de l'alignement pour les bâtiments alignés, et à partir du nu du mur de face pour les bâtiments non alignés. Toute fraction de mètre est, pour le calcul de la largeur de la voie, comptée pour un mètre. La limite des saillies permises sur la façade des bâtiments, pour les éléments décoratifs, les soubassements, les balcons et les constructions en encorbellement, est déterminée par un gabarit établi ainsi qu'il suit : Ce gabarit est composé de deux lignes verticales, l'une correspondant à la partie supérieure de cette façade depuis un point pris à la hauteur réglementaire telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 2, et l'autre correspondant à la partie inférieure depuis le trottoir ou le revers pavé. La ligne
droit des constructions pour les bâtiments alignés ou en retraite de l'alignement, et d'après la largeur effective pour les bâtiments sujets à recullement. Toutes les saillies sont mesurées à partir de l'alignement pour les bâtiments alignés, et à partir du nu du mur de face pour les bâtiments non alignés. Toute fraction de mètre est, pour le calcul de la largeur de la voie, comptée pour un mètre. La limite des saillies permises sur la façade des bâtiments, pour les éléments décoratifs, les soubassements, les balcons et les constructions en encorbellement, est déterminée par un gabarit établi ainsi qu'il suit : Ce gabarit est composé de deux lignes verticales, l'une correspondant à la partie supérieure de cette façade depuis un point pris à la hauteur réglementaire telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 2, et l'autre correspondant à la partie inférieure depuis le trottoir ou le revers pavé. La ligne séparative des deux parties de la façade est pour les rues de 30 mètres de largeur et plus, placée à une hauteur minimum de 3 mètres au-dessus du trottoir, et pour les rues de moins de 30 mètres de largeur, à une hauteur de 6 mètres, moins un dixième de la largeur de la voie. La saillie du gabarit sur l'alignement est, au minimum, pour la partie supérieure de la façade, des huit centièmes de la largeur de la voie sur les voies de moins de 10 mètres de largeur, et de 60 centimètres; plus deux centièmes de la largeur de la voie, avec un maximum de 1,20 m, sur les voies de 10 mètres de largeur et au-dessus. La saillie du gabarit, pour la partie inférieure, ne doit pas dépasser le quart de celle qui est permise pour la partie supérieure, et peut être, en tout cas, de 20 centimètres. Dans la partie supérieure de la façade, le nu à l'alignement doit toujours servir de fond à la décoration et occuper, à chaque étage, un dixième au moins de la surface de la façade de l'étage, déduction faite des baies. Il peut être établi sur la partie supérieure des
la largeur de la voie. La saillie du gabarit sur l'alignement est, au minimum, pour la partie supérieure de la façade, des huit centièmes de la largeur de la voie sur les voies de moins de 10 mètres de largeur, et de 60 centimètres; plus deux centièmes de la largeur de la voie, avec un maximum de 1,20 m, sur les voies de 10 mètres de largeur et au-dessus. La saillie du gabarit, pour la partie inférieure, ne doit pas dépasser le quart de celle qui est permise pour la partie supérieure, et peut être, en tout cas, de 20 centimètres. Dans la partie supérieure de la façade, le nu à l'alignement doit toujours servir de fond à la décoration et occuper, à chaque étage, un dixième au moins de la surface de la façade de l'étage, déduction faite des baies. Il peut être établi sur la partie supérieure des façades des constructions fermées en encorbellement, dont les surfaces cumulées, projetées sur un plan vertical parallèle à la façade, ne peuvent en aucun cas être supérieures au tiers de la surface totale de la partie supérieure de ladite façade. Pour les bâtiments ayant plusieurs façades sur rue, chaque façade est considérée isolément pour le calcul des surfaces permises aux constructions fermées en encorbellement. Chaque pan coupé compte avec l'une des deux façades qu'il sépare, au choix du constructeur. Latéralement et à l'extrémité des bâtiments, les saillies des constructions sont limitées par un plan vertical à 45 degrés avec celui de l'alignement et partant à 25 centimètres de la ligne séparative, mesure prise sur ledit alignement. Dans les voies de 16 mètres de largeur et au-dessus de la saillie réglementaire de chaque balcon, peut être augmentée d'un quart, à condition qu'en projection horizontale l'ensemble des balcons ne couvre pas plus du quart de la surface permise à chaque étage. Par dérogation aux dispositions de l'article 21, la décoration des entrées principales d'un bâtiment et celle des corniches au rez-de-chaussée peuvent descendre jusqu'à 25,50 au-dessus du trottoir avec une saillie égale à deux fois celle qui est permise pour la partie inférieure
considérée isolément pour le calcul des surfaces permises aux constructions fermées en encorbellement. Chaque pan coupé compte avec l'une des deux façades qu'il sépare, au choix du constructeur. Latéralement et à l'extrémité des bâtiments, les saillies des constructions sont limitées par un plan vertical à 45 degrés avec celui de l'alignement et partant à 25 centimètres de la ligne séparative, mesure prise sur ledit alignement. Dans les voies de 16 mètres de largeur et au-dessus de la saillie réglementaire de chaque balcon, peut être augmentée d'un quart, à condition qu'en projection horizontale l'ensemble des balcons ne couvre pas plus du quart de la surface permise à chaque étage. Par dérogation aux dispositions de l'article 21, la décoration des entrées principales d'un bâtiment et celle des corniches au rez-de-chaussée peuvent descendre jusqu'à 25,50 au-dessus du trottoir avec une saillie égale à deux fois celle qui est permise pour la partie inférieure de la façade. Dans les voies de 20 mètres de largeur et au-dessus, la décoration des entrées principales peut descendre jusqu'au sol avec une saillie qui ne peut dépasser deux fois celle qui est permise pour la partie inférieure de la façade. Les herses, chardons, artichauts et autres objets en ferronnerie destinés à servir de défense sur les balcons peuvent avoir 25 centimètres en sus de la saillie permise pour les corniches, balcons et entablements sur lesquels ces objets sont fixés. Les objets d'ornementation des combles, tels que couronnements de lucarne, crêtes ajourées et galeries, ne doivent pas dépasser les limites d'un arc de cercle concentrique à celui du gabarit de la construction et dont le rayon est celui de l'arc de cercle déterminé à l'article 3, augmenté de la saillie permise pour la partie supérieure des façades. Dans leur ensemble, les largeurs des couronnements des lucarnes ne peuvent excéder les deux tiers de la largeur de la face du bâtiment, déduction faite des couronnements des constructions en encorbellement sur la voie publique, dans les conditions indiquées au présent décret. Pour les couronnements des constructions en encorbellement, l'augmentation de rayon, prévue au § 1, peut être égale à deux fois
ferronnerie destinés à servir de défense sur les balcons peuvent avoir 25 centimètres en sus de la saillie permise pour les corniches, balcons et entablements sur lesquels ces objets sont fixés. Les objets d'ornementation des combles, tels que couronnements de lucarne, crêtes ajourées et galeries, ne doivent pas dépasser les limites d'un arc de cercle concentrique à celui du gabarit de la construction et dont le rayon est celui de l'arc de cercle déterminé à l'article 3, augmenté de la saillie permise pour la partie supérieure des façades. Dans leur ensemble, les largeurs des couronnements des lucarnes ne peuvent excéder les deux tiers de la largeur de la face du bâtiment, déduction faite des couronnements des constructions en encorbellement sur la voie publique, dans les conditions indiquées au présent décret. Pour les couronnements des constructions en encorbellement, l'augmentation de rayon, prévue au § 1, peut être égale à deux fois le maximum de saillie permis pour la partie supérieure des façades, sans que les espaces des locaux habitables puissent jamais dépasser les limites de l'arc de cercle concentrique, tel qu'il est fixé audit § 1. Dans les trois cas ci-dessus, les arcs de cercle sont prolongés par leur tangente à 45 degrés. Pour les constructions en encorbellement, les parties du couronnement qui s'élèvent au-dessus de la ligne de base réglementaire du comble ne peuvent, en aucun cas, avoir en largeur plus du tiers de celle de la façade. Les saillies des objets ne faisant pas partie intégrante des constructions et dépassant le gabarit des saillies des objets faisant partie intégrante des constructions ne peuvent être établies à moins de 50 centimètres de l'arête du trottoir, mesurés horizontalement. Ces objets ne doivent être établis qu'à partir de 3 mètres du trottoir mesurés verticalement, sous réserve des exceptions indiquées dans les articles 29, 35 et 36. Devantures de boutiques, compris seuils et socles. La saillie des devantures de boutiques, compris seuils et socles, doit être enfermée dans les limites du gabarit fixées pour la partie inférieure des bâtiments. Corniches de devanture et tableaux sous corniche, y compris tous ornements pouvant y être