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M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal est adopté. M. Jules Roche. Je dépose au nom de la commission du budget le rapport sur le projet de loi adopté avec modifications par le Sénat relatif aux contributions directes et taxes y assimilées. La Chambre décide la discussion immédiate. M. Jules Roche. Le rapport conclut à l'adoption du projet tel qu'il a été adopté par le Sénat. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Raspail sur les circulaires des compagnies de chemins de fer. M. Jules Ferry, président du conseil. — Je prie la Chambre de donner la priorité aux crédits pour le Tonkin, la discussion de l'interpellation viendra ensuite. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38,483,000 francs pour le service du Tonkin. M. Benard-Dorian, rapporteur. — Je déclare au nom de la commission du budget que ce crédit avait été présenté comme devant liquider l'opération; c'est dans ces conditions que la commission du budget a eu à s'en occuper au point de vue financier et en laissant de côté la question politique. Bien que je me sois toujours prononcé contre l'expédition du Tonkin, j'ai su pouvoir, sous ces réserves, me charger du rapport. Après les événements de Lang-Son on a eu à examiner la situation nouvelle. M. le président du conseil a déclaré que ces événements ne modifieraient pas la situation financière, que les crédits étaient calculés de façon à parer à toute éventualité et c'est sur cette déclaration que le rapport a été rédigé. La commission du budget n'entend pas engager sa responsabilité au-delà de cette limite. Je réserve d'ailleurs ma liberté personnelle d'appréciation et de vote (Applaudissements à gauche). M. Estourneu. — Les réserves de la commission du budget indiquent assez la gravité d'une situation dont le ministère est responsable. C'est à la dernière heure de la session que l'on distribue le Livre jaune et qu'on met en discussion les crédits considérables qui
en laissant de côté la question politique. Bien que je me sois toujours prononcé contre l'expédition du Tonkin, j'ai su pouvoir, sous ces réserves, me charger du rapport. Après les événements de Lang-Son on a eu à examiner la situation nouvelle. M. le président du conseil a déclaré que ces événements ne modifieraient pas la situation financière, que les crédits étaient calculés de façon à parer à toute éventualité et c'est sur cette déclaration que le rapport a été rédigé. La commission du budget n'entend pas engager sa responsabilité au-delà de cette limite. Je réserve d'ailleurs ma liberté personnelle d'appréciation et de vote (Applaudissements à gauche). M. Estourneu. — Les réserves de la commission du budget indiquent assez la gravité d'une situation dont le ministère est responsable. C'est à la dernière heure de la session que l'on distribue le Livre jaune et qu'on met en discussion les crédits considérables qui sont demandés. M. le président du conseil. — Le livre jaune est distribué depuis le 1er août. M. Raoul Duval. Ce second crédit porte à 58 millions les dépenses du Tonkin pour cette année : on croyait ce chiffre suffisant pour la liquidation de l'affaire avant les derniers événements qui en ont singulièrement modifié la face. Il est donc permis de craindre de nouvelles demandes de crédits de cette année. Le gouvernement doit en supporter la responsabilité pour cette situation et pour cette diminution du prestige de notre drapeau; il doit en supporter la responsabilité. (Très bien ! très bien! à droite). La convention en vertu de laquelle Lang-Son devait être évacué a été l'objet d'interprétations diverses, et il paraît évident que les engagements de la Chine n'ont pas été suffisamment constatés. (Bruit à gauche.) M. Papillon. — L'orateur, cet avocat de la Chine. M. Raoul Duval. — Je suis l'avocat du droit de la justice et de la France. (Très bien! à droite.) M. le président — Je rappelle M. Papillon à l'ordre. M. Raoul Duval. — Sans mauvaise foi, la Chine pouvait interpréter autrement que nous la convention ou se heurter à des difficultés d'exécution qui pouvaient entraîner
en ont singulièrement modifié la face. Il est donc permis de craindre de nouvelles demandes de crédits de cette année. Le gouvernement doit en supporter la responsabilité pour cette situation et pour cette diminution du prestige de notre drapeau; il doit en supporter la responsabilité. (Très bien ! très bien! à droite). La convention en vertu de laquelle Lang-Son devait être évacué a été l'objet d'interprétations diverses, et il paraît évident que les engagements de la Chine n'ont pas été suffisamment constatés. (Bruit à gauche.) M. Papillon. — L'orateur, cet avocat de la Chine. M. Raoul Duval. — Je suis l'avocat du droit de la justice et de la France. (Très bien! à droite.) M. le président — Je rappelle M. Papillon à l'ordre. M. Raoul Duval. — Sans mauvaise foi, la Chine pouvait interpréter autrement que nous la convention ou se heurter à des difficultés d'exécution qui pouvaient entraîner des retards. Pour dire, comme l'a dit M. le président du conseil, que de pareils actes se payent et appellent une réparation, il faut être bien sûr de son droit et avoir la certitude qu'on ne rencontrera pas d'autres puissances. Cependant, on a immédiatement réclamé une indemnité de 280 millions, dont le paiement est douteux, et l'on a envoyé l'escadre devant Fou-Tchouen-Klung. Au lieu de consulter le Parlement, on a voulu agir par des voies détournées ; on a laissé le Congrès se prolonger pendant dix jours et l'on a espéré que la Chambre suivrait le gouvernement, une fois le drapeau engagé. Mais, en ce qui me concerne, je n'engage pas ma responsabilité. (Applaudissements à droite.) M. Baudin Ferry, président du conseil. — Je ne demande pas à M. Raoul Duval d'associer sa responsabilité à celle du gouvernement, c'est un jugement de la Chambre que je veux solliciter. Les affaires du Tonkin ont été à plusieurs reprises soumises à la Chambre, qui a toujours donné son assentiment à la façon dont elles étaient conduites. C'est une des plus grandes choses de ce temps-ci; c'est à cette entreprise d'expansion coloniale que la majorité a attaché son honneur législatif. Le traité de
dont le paiement est douteux, et l'on a envoyé l'escadre devant Fou-Tchouen-Klung. Au lieu de consulter le Parlement, on a voulu agir par des voies détournées ; on a laissé le Congrès se prolonger pendant dix jours et l'on a espéré que la Chambre suivrait le gouvernement, une fois le drapeau engagé. Mais, en ce qui me concerne, je n'engage pas ma responsabilité. (Applaudissements à droite.) M. Baudin Ferry, président du conseil. — Je ne demande pas à M. Raoul Duval d'associer sa responsabilité à celle du gouvernement, c'est un jugement de la Chambre que je veux solliciter. Les affaires du Tonkin ont été à plusieurs reprises soumises à la Chambre, qui a toujours donné son assentiment à la façon dont elles étaient conduites. C'est une des plus grandes choses de ce temps-ci; c'est à cette entreprise d'expansion coloniale que la majorité a attaché son honneur législatif. Le traité de Tien-Tsin a été universellement applaudi, même par la droite. Il mettait fin à une situation difficile et réalisait un grand et important résultat. Le vice-roi Li-Hung-Chang avait pleins pouvoirs pour traiter avec le commandant Fournier, et le tsung-li-yamen avait donné son assentiment au projet. Le traité était parfaitement clair ; la Chine s'engageait à retirer immédiatement sur ses frontières les garnisons chinoises du Tonkin et à reconnaître nos Traités avec l'empire d'Annam. Il était de une bonne politique de hâter l'exécution de ces engagements. Des dates ont été fixées, À partir du 6 juin, nous pouvions occuper certaines places et vingt jours plus tard toutes les autres. On objecte que la note n'était pas signée par le vice-roi ; mais le commandant Fournier déclare, sur son honneur d'officier français, que ces dates ont été acceptées. (Très bien !) Il est dans les habitudes diplomatiques de traiter les questions de ce genre par la bonne foi. À supposer que les dates eussent été fixées à trop brève échéance ; à supposer que le vice-roi n'ait pas osé ou pas pu les soumettre au cabinet de Pékin, est-ce qu'elles n'étaient pas de notoriété publique ? est-ce que le gouvernement chinois n'est pas
la Chine s'engageait à retirer immédiatement sur ses frontières les garnisons chinoises du Tonkin et à reconnaître nos Traités avec l'empire d'Annam. Il était de une bonne politique de hâter l'exécution de ces engagements. Des dates ont été fixées, À partir du 6 juin, nous pouvions occuper certaines places et vingt jours plus tard toutes les autres. On objecte que la note n'était pas signée par le vice-roi ; mais le commandant Fournier déclare, sur son honneur d'officier français, que ces dates ont été acceptées. (Très bien !) Il est dans les habitudes diplomatiques de traiter les questions de ce genre par la bonne foi. À supposer que les dates eussent été fixées à trop brève échéance ; à supposer que le vice-roi n'ait pas osé ou pas pu les soumettre au cabinet de Pékin, est-ce qu'elles n'étaient pas de notoriété publique ? est-ce que le gouvernement chinois n'est pas exactement tenu au courant de ce qui se passe ici ? Il aurait pu faire valoir ses observations. M. Delafosse. — Le tsung-li-yamen a protesté en disant que l'évacuation devait n'avoir lieu qu'après la ratification du traité. (Exclamations.) M. le président du conseil. — Cette protestation est postérieure à l'affaire de Lang-Son. (Très bien ! — Bruit.) M. Baudin Dasson. — Le gouvernement a été joué tout le temps par la Chine. M. Baudin Dasson continuant à interrompre est rappelé à l'ordre M. le président du conseil. — La Chine a indignement violé le traité, la colonne dirigée sur Lang-Son a été accueillie à coups de fusil. Après divers pourparlers, le commandant de la colonne ne recevant plus aucune communication a continué sa marche en avant. A-t-il eu tort? Est-ce un excès de zèle, notre française? La question est difficile à juger. En tout cas, on ne saurait blâmer le colonel Dugenne. De l'autre côté, la trahison est évidente. 800 soldats français ont eu à lutter pendant deux jours contre 4,000 Chinois en embuscade. (Applaudissements.) En présence de ces faits, quelle a été l'attitude du tsung-li-va-men? Il commence par prétendre que les Français ont ouvert le feu contre les Chinois,
de Lang-Son. (Très bien ! — Bruit.) M. Baudin Dasson. — Le gouvernement a été joué tout le temps par la Chine. M. Baudin Dasson continuant à interrompre est rappelé à l'ordre M. le président du conseil. — La Chine a indignement violé le traité, la colonne dirigée sur Lang-Son a été accueillie à coups de fusil. Après divers pourparlers, le commandant de la colonne ne recevant plus aucune communication a continué sa marche en avant. A-t-il eu tort? Est-ce un excès de zèle, notre française? La question est difficile à juger. En tout cas, on ne saurait blâmer le colonel Dugenne. De l'autre côté, la trahison est évidente. 800 soldats français ont eu à lutter pendant deux jours contre 4,000 Chinois en embuscade. (Applaudissements.) En présence de ces faits, quelle a été l'attitude du tsung-li-va-men? Il commence par prétendre que les Français ont ouvert le feu contre les Chinois, que le traité de Tien-Tsin n'est qu'un engagement provisoire et que l'ordre avait été donné de ne pas évacuer Lang-Son. Le gouvernement français ne pouvait accepter une pareille interprétation qui, en effet, n'a pas été maintenue; la Chine reconnaît que le traité de Tien-Tsin est valable, que la convention va être exécutée, qu'un ordre impérial a prescrit au commandant militaire de retirer ses postes avancés sur Lang-Son. Mais ce n'était pas suffisant, et le gouvernement français a formulé un ultimatum le 12 juillet. Cet ultimatum demandait des garanties pour l'exécution du traité consistant dans l'ordre par décret impérial de l'évacuation du Tonkin et dans une indemnité de 250 millions. Le décret impérial fut promulgué dans le cours de la semaine. Après cette satisfaction obtenue, le gouvernement se contenta de demander aux Chinois de reconnaître le principe d'une indemnité à régler par voie de négociation. L'indemnité doit s'appliquer aux familles des soldats tués à Lang-Son et aussi aux dépenses supplémentaires que cette violation du traité avait occasionnées à la France. On put croire que le gouvernement chinois adhérait au principe de l'indemnité. Notre ministre fixa la date du 1er août, dernier délai. On reconnut bientôt que le gouvernement chinois contestait ce
être exécutée, qu'un ordre impérial a prescrit au commandant militaire de retirer ses postes avancés sur Lang-Son. Mais ce n'était pas suffisant, et le gouvernement français a formulé un ultimatum le 12 juillet. Cet ultimatum demandait des garanties pour l'exécution du traité consistant dans l'ordre par décret impérial de l'évacuation du Tonkin et dans une indemnité de 250 millions. Le décret impérial fut promulgué dans le cours de la semaine. Après cette satisfaction obtenue, le gouvernement se contenta de demander aux Chinois de reconnaître le principe d'une indemnité à régler par voie de négociation. L'indemnité doit s'appliquer aux familles des soldats tués à Lang-Son et aussi aux dépenses supplémentaires que cette violation du traité avait occasionnées à la France. On put croire que le gouvernement chinois adhérait au principe de l'indemnité. Notre ministre fixa la date du 1er août, dernier délai. On reconnut bientôt que le gouvernement chinois contestait ce principe et adressait une protestation aux puissances; c'est dans ces conditions que notre plénipotentiaire reçut des instructions précises. Le gouvernement français devait déclarer qu'il conservait toute sa liberté d'action si le principe de l'indemnité n'était pas formellement reconnu. On voit quelles difficultés présentent les négociations avec ce gouvernement divisé, tiraillé entre diverses influences et plein de contradictions. C'est ainsi qu'à un certain moment il fut question d'une offre de 80 millions que la France pouvait accepter suffisante. Cette offre n'aboutit pas, parce que les plénipotentiaires ne voulurent pas prendre de responsabilité. Après bien des conférences inutiles, on offrit un secours de 3 millions pour les victimes de Lang-Son, notre plénipotentiaire se retira. Il est certain qu'il avait été jusqu'au bout de sa patience et il ne faut pas le regretter. Mais le 1er août était arrivé, l'ordre fut donné à l'amiral Lespes de détruire les ouvrages de défense de l'île de Formose. (Bruit à droite.) Ce n'est pas à dire que nous soyons pour cela en guerre avec la Chine; il ne faut pas juger cette affaire comme les affaires européennes; nous continuons à négocier, mais nous tenons un gage. Le gouvernement demande à la Chambre d'approuver cette conduite. Avant
entre diverses influences et plein de contradictions. C'est ainsi qu'à un certain moment il fut question d'une offre de 80 millions que la France pouvait accepter suffisante. Cette offre n'aboutit pas, parce que les plénipotentiaires ne voulurent pas prendre de responsabilité. Après bien des conférences inutiles, on offrit un secours de 3 millions pour les victimes de Lang-Son, notre plénipotentiaire se retira. Il est certain qu'il avait été jusqu'au bout de sa patience et il ne faut pas le regretter. Mais le 1er août était arrivé, l'ordre fut donné à l'amiral Lespes de détruire les ouvrages de défense de l'île de Formose. (Bruit à droite.) Ce n'est pas à dire que nous soyons pour cela en guerre avec la Chine; il ne faut pas juger cette affaire comme les affaires européennes; nous continuons à négocier, mais nous tenons un gage. Le gouvernement demande à la Chambre d'approuver cette conduite. Avant d'aller plus loin, il doit demander l'assentiment de la Chambre. Le vote qu'elle rendra, pèsera d'un poids très lourd dans les résolutions du gouvernement chinois. Il attestera la volonté de la France de faire prévaloir son droit. (Très bien ! très bien !) Pourquoi ce vote ne serait-il pas unanime dans une question qui intéresse de si près l'honneur national? La Chambre doit autoriser le gouvernement à prendre des gages là où il le jugera utile. (Applaudissements au centre et à gauche.) Si le gouvernement a cette autorisation par un vote formel, la victoire sera plus qu'à moitié gagnée. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. Lannes. — Je voterai les crédits, mais sous la réserve de quelques observations. La France est engagée dans une entreprise considérable, sans qu'on puisse voir quels avantages en découleront. Cette entreprise rappelle trop celle du Mexique que l'on qualifiait aussi de la plus grande entreprise du siècle, il est à craindre qu'elle ne nous ménage de nombreuses déceptions. Quelle est cette politique coloniale dont l'affaire du Tonkin est une manifestation? Ce n'est pas celle de la Chambre, qui ne l'a jamais approuvée. L'empire sous-chinois est surpeuplé; son climat est impropre à la colonisation européenne.
dans une question qui intéresse de si près l'honneur national? La Chambre doit autoriser le gouvernement à prendre des gages là où il le jugera utile. (Applaudissements au centre et à gauche.) Si le gouvernement a cette autorisation par un vote formel, la victoire sera plus qu'à moitié gagnée. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. Lannes. — Je voterai les crédits, mais sous la réserve de quelques observations. La France est engagée dans une entreprise considérable, sans qu'on puisse voir quels avantages en découleront. Cette entreprise rappelle trop celle du Mexique que l'on qualifiait aussi de la plus grande entreprise du siècle, il est à craindre qu'elle ne nous ménage de nombreuses déceptions. Quelle est cette politique coloniale dont l'affaire du Tonkin est une manifestation? Ce n'est pas celle de la Chambre, qui ne l'a jamais approuvée. L'empire sous-chinois est surpeuplé; son climat est impropre à la colonisation européenne. Les importations qui peuvent nous venir du Tonkin ne sauraient nous procurer des avantages en rapport avec le fardeau d'une pareille colonie. Quant aux exportations que nous dirigeons de ce côté, elles ne seraient que de l'importance tout à fait minime, ou nous obtiendrons des tarifs différentiels qui nous permettront d'exclure les produits étrangers, ou nous aurons à lutter contre la concurrence; mais l'établissement de droits différentiels nous exposerait aux représailles de l'Angleterre, et c'est un commerce de 120 millions que nous irions compromettre pour l'intérêt insignifiant de notre commerce avec le Tonkin. D'ailleurs, comment pourrions-nous empêcher la contrebande? Et si nous avons à soutenir la concurrence étrangère, il faut nous rappeler que, tandis que nous exportons pour 25 millions dans l'Inde, l'Angleterre y exporte 650 millions, sur lesquels il va 500 millions de cotonnades et 100 millions de métaux. Ce sont des produits à bon marché que consomment ces populations très nombreuses et très pauvres. Les produits anglais arriveraient par grandes quantités au Tonkin, tandis que les nôtres joueraient un très petit rôle dans la consommation. Notre bénéfice serait donc très exigu et hors de proportion avec les efforts et les dangers que comporte l'entreprise. Il faudrait donc restreindre
d'exclure les produits étrangers, ou nous aurons à lutter contre la concurrence; mais l'établissement de droits différentiels nous exposerait aux représailles de l'Angleterre, et c'est un commerce de 120 millions que nous irions compromettre pour l'intérêt insignifiant de notre commerce avec le Tonkin. D'ailleurs, comment pourrions-nous empêcher la contrebande? Et si nous avons à soutenir la concurrence étrangère, il faut nous rappeler que, tandis que nous exportons pour 25 millions dans l'Inde, l'Angleterre y exporte 650 millions, sur lesquels il va 500 millions de cotonnades et 100 millions de métaux. Ce sont des produits à bon marché que consomment ces populations très nombreuses et très pauvres. Les produits anglais arriveraient par grandes quantités au Tonkin, tandis que les nôtres joueraient un très petit rôle dans la consommation. Notre bénéfice serait donc très exigu et hors de proportion avec les efforts et les dangers que comporte l'entreprise. Il faudrait donc restreindre notre établissement à ce que notre dignité permet. M. Blancsubé. — Il ne s'agit pas actuellement de déterminer notre action au Tonkin, mais de voter un crédit et de décider quelle sera notre attitude vis-à-vis de la Chine, à la suite de l'incident de Lang-Son. Non seulement il n'est pas exact que nos produits soient soumis dans l'Inde au même traitement que les produits anglais. La douane est très rigoureuse dans les pays de production et nous faudrait payer des droits très élevés. Il y aura à examiner quelles conditions devront être faites à notre industrie pour les relations avec la Chine. Il s'agit pour le moment de gérer politique et les affaires du Tonkin. Après la prise de Bac-Ninh, aurait pu poursuivre les Pavillons-Noirs, occuper les forteresses de la frontière et prendre des gages en attendant la conclusion d'un traité. Le gouvernement a préféré faire taire les armes et recourir à la diplomatie. On a abouti au traité de Tien-Tsin. Mais la générosité et la modération sont inconnues des peuples d'Orient. L'instrument du traité n'était pas encore arrivé à Paris que la Chine violait ses engagements. La colonne Duguesclin était attaquée par les troupes régulières Chinoises au mépris du
exact que nos produits soient soumis dans l'Inde au même traitement que les produits anglais. La douane est très rigoureuse dans les pays de production et nous faudrait payer des droits très élevés. Il y aura à examiner quelles conditions devront être faites à notre industrie pour les relations avec la Chine. Il s'agit pour le moment de gérer politique et les affaires du Tonkin. Après la prise de Bac-Ninh, aurait pu poursuivre les Pavillons-Noirs, occuper les forteresses de la frontière et prendre des gages en attendant la conclusion d'un traité. Le gouvernement a préféré faire taire les armes et recourir à la diplomatie. On a abouti au traité de Tien-Tsin. Mais la générosité et la modération sont inconnues des peuples d'Orient. L'instrument du traité n'était pas encore arrivé à Paris que la Chine violait ses engagements. La colonne Duguesclin était attaquée par les troupes régulières Chinoises au mépris du traité. Nous avons signifié un ultimatum auquel la Chine a répondu par l'ordre d'évacuation des places qu'elle détient encore, mais sur la question de l'indemnité elle résiste, et, malgré la protestation de Kélung, les négociations ne seront pas rompues; ce n'est même qu'en prenant des gages qu'on amène les peuples orientaux à traiter. Si la Chine veut faire la guerre, il n'y a pas à s'en effrayer. Je persiste à croire que c'est une négociation. Nous pouvons occuper tout de suite le Tonkin et user de la clause qui nous ouvre les provinces voisines. Il y a là un parti musulman qui est très puissant et avec lequel nous pourrions nous entendre en y envoyant des musulmans français; il faut tirer du traité tout le profit possible, et pour le reste attendre avec patience le règlement de l'indemnité, n'est pas une question capitale; on peut la renvoyer aux plénipotentiaires qui auront à arrêter le texte définitif du traité et rien ne nous empêcherait de nous considérer comme en paix avec la Chine. Je propose un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans la fermeté du gouvernement pour assurer la pleine et prompte exécution du traité de