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même quartier, même section, formant le numéro 639 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quatre ares trente centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de quarante-trois centimes, confrontant du midi le valat de Fabrègues, du levant Henri Roussy, du nord François Nougarède et du couchant le valat de Laumède. 10. Une autre pièce de terre oliviers, située au quartier de Laumède, même section, formant le numéro 651 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de treize ares quatre-vingt-dix centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de un franc cinquante-cinq centimes, confrontant du midi le valat de Fabrègues, du nord Pierre Fourcal, du couchant Maillé à Lacoste et du levant Henri Laporte. 11. Une pièce de terre mûriers, située au même quartier, même section A, formant le numéro 052 de ladite matrice et dudit plan cadastral, de contenance de six ares trente centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de soixante-seize centimes. Ce article ne forme qu’une seule et même pièce, avec le numéro ci-dessus désigné et confronté. 12. Une pièce de terre oliviers, située au même quartier, même section, formant le numéro 660 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de six ares soixante-dix centiares, de deuxième classe et d’un revenu cadastral de quatre-vingts centimes, confrontant du levant et du nord Auguste Ducros, du couchant Prosper Sévérac et du midi François Nougarède. 13. Une pièce de terre en nature de cercle, située au quartier de Noublet, même section A, formant le numéro 856 de ladite matrice et dudit plan de contenance de quatre-vingts ares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante centimes, confrontant du levant la veuve Couiarou et Alexandre Maillé, du couchant Louis Couiarou, du midi les héritiers Coste et du nord Moïse Laporte. Une autre pièce de terre en nature de cercle, située au quartier du Crus, même section, formant le numéro 873 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de trente-six ares trente centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de un franc neuf centimes, confrontant du levant, du nord et du couchant
ares soixante-dix centiares, de deuxième classe et d’un revenu cadastral de quatre-vingts centimes, confrontant du levant et du nord Auguste Ducros, du couchant Prosper Sévérac et du midi François Nougarède. 13. Une pièce de terre en nature de cercle, située au quartier de Noublet, même section A, formant le numéro 856 de ladite matrice et dudit plan de contenance de quatre-vingts ares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante centimes, confrontant du levant la veuve Couiarou et Alexandre Maillé, du couchant Louis Couiarou, du midi les héritiers Coste et du nord Moïse Laporte. Une autre pièce de terre en nature de cercle, située au quartier du Crus, même section, formant le numéro 873 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de trente-six ares trente centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de un franc neuf centimes, confrontant du levant, du nord et du couchant le sieur Bonnarc, et du midi François Nogarède. Une pièce de terre en nature de bois, située au quartier du Boutard, même section, numéro 941 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quatre-vingt-deux ares quarante-cinq centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-sept centimes, confrontant du levant, du nord et du couchant Pierre Fourcroy et du midi Henri Roussy. Une terre cerclée, située au même quartier, portée à ladite section A, formant le numéro 949 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quarante ares cinquante centiares, de troisième classe, et d’un revenu de un franc vingt-trois centimes, confrontant du levant le sieur Sauzet, du couchant la veuve Couiarou, du nord François Gardier et du midi le sieur Donnaure. Une terre châtaigneraie, située au quartier de la Salle, section B, formant le numéro 65 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de douze ares quatre-vingt-dix-huit centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de un franc trente centimes. Une terre mûriers, située au même quartier de la Salle, même section B, formant le n°66 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de treize ares vingt-six centiares, de deuxième classe, et d’un
confrontant du levant, du nord et du couchant Pierre Fourcroy et du midi Henri Roussy. Une terre cerclée, située au même quartier, portée à ladite section A, formant le numéro 949 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quarante ares cinquante centiares, de troisième classe, et d’un revenu de un franc vingt-trois centimes, confrontant du levant le sieur Sauzet, du couchant la veuve Couiarou, du nord François Gardier et du midi le sieur Donnaure. Une terre châtaigneraie, située au quartier de la Salle, section B, formant le numéro 65 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de douze ares quatre-vingt-dix-huit centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de un franc trente centimes. Une terre mûriers, située au même quartier de la Salle, même section B, formant le n°66 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de treize ares vingt-six centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de trois francs trente-un centimes. Ces deux derniers articles ne forment qu’une seule et même pièce et confrontent du levant le sieur Prosper Sévérac, du midi et du couchant le même et du nord le hameau de Lafoux. Une terre en nature de bois, située au quartier de Cargaon, portée à ladite section B, formant le numéro 232 de ladite matrice et dudit plan cadastral, de contenance de un hectare trente-quatre ares seize centiares, de deuxième classe et d’un revenu matriciel de quatre francs deux centimes, confrontant du levant Jean Nougarède, du couchant Antoine Salze, du nord Reboul et du midi Prosper Trilla, du Figaret. Une autre pièce de terre en nature de châtaigneraie, située au quartier de Lissartade, formant le numéro 262 de la section C de ladite matrice et du même plan cadastral, de contenance de trente-quatre ares quarante centiares, deuxième et troisième classe (par moitié), et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-un centimes, confrontant du nord et du couchant des héritiers Coste, du levant la veuve Camplan et du midi la veuve Couiarou. Tous les immeubles ci-dessus sont situés dans la commune de Roquedur. Le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente
Cargaon, portée à ladite section B, formant le numéro 232 de ladite matrice et dudit plan cadastral, de contenance de un hectare trente-quatre ares seize centiares, de deuxième classe et d’un revenu matriciel de quatre francs deux centimes, confrontant du levant Jean Nougarède, du couchant Antoine Salze, du nord Reboul et du midi Prosper Trilla, du Figaret. Une autre pièce de terre en nature de châtaigneraie, située au quartier de Lissartade, formant le numéro 262 de la section C de ladite matrice et du même plan cadastral, de contenance de trente-quatre ares quarante centiares, deuxième et troisième classe (par moitié), et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-un centimes, confrontant du nord et du couchant des héritiers Coste, du levant la veuve Camplan et du midi la veuve Couiarou. Tous les immeubles ci-dessus sont situés dans la commune de Roquedur. Le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente desdits immeubles a été déposé au greffe du tribunal civil du Vigan, le quinze octobre dernier, et la lecture et publication en ont été faites à l’audience du vingt-deux janvier courant. L’adjudication aura lieu en un seul lot, sur la mise à prix fixée à cinq cents francs, ci. 500 fr. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication. Fait et rédigé au Vigan, le vingt-quatre janvier mil huit cent soixante-trois, par ledit M° Désir Guihal, avoué soussigné et celui du poursuivant. Désir GUIBAL Etude de Me VIALA huissier à Nîmes, rue de la Monnaie, 2, Pour l'inscription des hypothèques légales. Par acte reçu Me Fosse, notaire à Montpezat (Gard), en date du quinze novembre mil huit cent soixante-deux; Le sieur Jean Marseille, propriétaire et serrurier, époux de Marguerite Reboul, demeurant et domicilié à Montpezat; A acquis de 1° dame Marie Cantié, sans profession, épouse du sieur Jean Calenda, agriculteur; 2° Dame Louise Cantié, sa sœur aussi sans profession, épouse de L.-Barthélemy Couper, aussi agriculteur, toutes deux assistées et autorisées de leur mari; 3° Adolphe-Antoine Cantié leur frère aîné, boulanger,
fr. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication. Fait et rédigé au Vigan, le vingt-quatre janvier mil huit cent soixante-trois, par ledit M° Désir Guihal, avoué soussigné et celui du poursuivant. Désir GUIBAL Etude de Me VIALA huissier à Nîmes, rue de la Monnaie, 2, Pour l'inscription des hypothèques légales. Par acte reçu Me Fosse, notaire à Montpezat (Gard), en date du quinze novembre mil huit cent soixante-deux; Le sieur Jean Marseille, propriétaire et serrurier, époux de Marguerite Reboul, demeurant et domicilié à Montpezat; A acquis de 1° dame Marie Cantié, sans profession, épouse du sieur Jean Calenda, agriculteur; 2° Dame Louise Cantié, sa sœur aussi sans profession, épouse de L.-Barthélemy Couper, aussi agriculteur, toutes deux assistées et autorisées de leur mari; 3° Adolphe-Antoine Cantié leur frère aîné, boulanger, époux de dame Marie Auzié; 4e Louis-Roch Cantié leur frère jeune, mécanicien, époux de dame Célestine-Rose Clavet, tous les sus-nommés demeurant et domiciliés à Montpellier; Diverses propriétés en nature de vignes, terres, oliviers, mûriers et pâtures situées sur les territoires de Montpezat et Saint-Mamert et dont la désignation suit: 1° D’un quart à prendre après le lot de Louis Persin, d’un champ, vigne et mûriers, quartier du Verger à la section C nos 680, 682 et 685, contenant en totalité soixante-dix ares; 2° De la moitié au midi de la vigne, quartier des Rameaux, section B, n° 1003 contenant l’entier corps, trente-six ares, soixante-dix centiares, 3° De la moitié au nord de la vigne, oliviers, quartier du moulin à vent section C n° 546, contenant l’entier corps soixante-dix-sept ares, soixante centiares; 4° De la moitié au couchant de la vigne, quartier du Bézal section B n° 213, contenant l’entier corps cinquante ares. 5° De la moitié au nord de la terre, quartier Novembre, section C n° 90, contenant en totalité un hectare, dix ares, soixante-dix centiares ; 6° De la moitié au couchant de la terre, quartier des Canebières, section B n° 943 d’une contenance totale de cinquante-neuf ares cinquante
D’un quart à prendre après le lot de Louis Persin, d’un champ, vigne et mûriers, quartier du Verger à la section C nos 680, 682 et 685, contenant en totalité soixante-dix ares; 2° De la moitié au midi de la vigne, quartier des Rameaux, section B, n° 1003 contenant l’entier corps, trente-six ares, soixante-dix centiares, 3° De la moitié au nord de la vigne, oliviers, quartier du moulin à vent section C n° 546, contenant l’entier corps soixante-dix-sept ares, soixante centiares; 4° De la moitié au couchant de la vigne, quartier du Bézal section B n° 213, contenant l’entier corps cinquante ares. 5° De la moitié au nord de la terre, quartier Novembre, section C n° 90, contenant en totalité un hectare, dix ares, soixante-dix centiares ; 6° De la moitié au couchant de la terre, quartier des Canebières, section B n° 943 d’une contenance totale de cinquante-neuf ares cinquante centiares ; 7° De la terre quartier des Lauzes à la section A n° 415 contenant dix ares quarante centiares; 8° De la terre et mûriers, quartier de Braouna, contenant douze ares, cinquante centiares, touchant au couchant à un mur au levant à Marignan ; 9° De la vigne oliviers quartier de Cambrois, contenant vingt-deux ares, quarante centiares, section A n° 143. 10° Du tiers au midi de la terre à Camplong, section A n° 367 et 368, contenant en totalité soixante ares ; 11° Du quart à prendre après le lot de Louis Persin, de la terre quartier des Clairettes, section A n° 680, contenant l’entier corps cinquante-deux ares vingt centiares ; 12° Enfin de la pâture à Perdigaille, contenant quinze ares environ, section 13 n° 78 et 79. Lesquels immeubles sont situés sur le terrain de Montpézat, à l’exception de la terre quartier de Braouna article huit qui est située sur celui de Saint-Étienne-du-Gresh. et ce au prix de quatre mille cinq cents francs Expédition collationnée, dudit acte de vente a été déposée au greffe du tribunal civil de première instance séant à Nîmes, le vingt-sept décembre mil huit cent soixante-deux, et l’acte de dépôt a été signifié
quartier de Cambrois, contenant vingt-deux ares, quarante centiares, section A n° 143. 10° Du tiers au midi de la terre à Camplong, section A n° 367 et 368, contenant en totalité soixante ares ; 11° Du quart à prendre après le lot de Louis Persin, de la terre quartier des Clairettes, section A n° 680, contenant l’entier corps cinquante-deux ares vingt centiares ; 12° Enfin de la pâture à Perdigaille, contenant quinze ares environ, section 13 n° 78 et 79. Lesquels immeubles sont situés sur le terrain de Montpézat, à l’exception de la terre quartier de Braouna article huit qui est située sur celui de Saint-Étienne-du-Gresh. et ce au prix de quatre mille cinq cents francs Expédition collationnée, dudit acte de vente a été déposée au greffe du tribunal civil de première instance séant à Nîmes, le vingt-sept décembre mil huit cent soixante-deux, et l’acte de dépôt a été signifié tant aux dames des vendeurs qu’à M. le procureur impérial près ledit tribunal civil de Nîmes. La présente insertion est faite pour purger les immeubles vendus de toutes hypothèques légales qui, peuvent les grever Nîmes, le sept février mil huit cent soixante-trois. VIALA. Malades les Contagieuses DARTRES, SCROFULLES, VICES DU SANG Guérison prompte, radicale et peu coûteuse PAR LE TRAITEMENT DU DOCTEUR GOLBEET (Médailles et Récompenses nationales) Paris, rue Montorgueil, 19 Consultations gratuites TRAITEMENT PAR CORRESPONDANCE Nimes, pharmacie Kebuffat, 4, place Alsace, Belle, clé, tous les produits pharmaceutiques Nîmes—Typ. CLAVEL-BALLIYET et Cie, rue Pradier, 12. Horaires de départ. NIMES A TABASCO NIMES Arrivée 3 40 6 55 9 40 m. TABASCO Arrivée 3 45 6 48 9 45 m. TABASCO A NIMES. TABASCO Départ. 1 u» 4 55 7 45 10 28 nu 1 50 5 50 7 40 s, BEAUCAIRE. Départ. 1 05 5 »« 7 50 10 55 nu. 0 00 5 55 7 45 s. NIMES Arrivée. 1 50 5 45 8 50 il 18 m. 2 50 4 55 8 50 s. NIMES A CETTE. NIMES Dép 2 ». 5 55 9 05m u 28 m. 2 55 5 05 8 40s. MONTPELLIER Dép 3 50
SANG Guérison prompte, radicale et peu coûteuse PAR LE TRAITEMENT DU DOCTEUR GOLBEET (Médailles et Récompenses nationales) Paris, rue Montorgueil, 19 Consultations gratuites TRAITEMENT PAR CORRESPONDANCE Nimes, pharmacie Kebuffat, 4, place Alsace, Belle, clé, tous les produits pharmaceutiques Nîmes—Typ. CLAVEL-BALLIYET et Cie, rue Pradier, 12. Horaires de départ. NIMES A TABASCO NIMES Arrivée 3 40 6 55 9 40 m. TABASCO Arrivée 3 45 6 48 9 45 m. TABASCO A NIMES. TABASCO Départ. 1 u» 4 55 7 45 10 28 nu 1 50 5 50 7 40 s, BEAUCAIRE. Départ. 1 05 5 »« 7 50 10 55 nu. 0 00 5 55 7 45 s. NIMES Arrivée. 1 50 5 45 8 50 il 18 m. 2 50 4 55 8 50 s. NIMES A CETTE. NIMES Dép 2 ». 5 55 9 05m u 28 m. 2 55 5 05 8 40s. MONTPELLIER Dép 3 50 8 05 11 20m 1 08 m 5 50 7 15 10» s. CETTE Arr 4 15 9 »» 110m 1 58 m 4 50 8 10 »» »*s* Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de Nîmes à 7 h. du matin et arrivera à Lunel à 8 h. du matin. CETTE A NIMES. CETTE Dép. 12 43 5 40 10 50 m »» »»m 5 40 5 45 MONTPELLIER Dép 1 55 6 40 H 50 m H 50m 4 40 6 45 NIMES. Arr. 2 48 8 45 12 55 m 1 45m 6 05 8 40 Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de Lunel à 8 h. du matin et arrivera à Nîmes, à 10 h. du matin. 9 55 s 10 25 s 11 58 s NIMES A BESSEGES. NIMES Départ 7 BESSEGESirrS NIMES A BESSEGES. »» 9 05m. 2 40 6 25 s BESSEGES A NIMES. BESSEGES Départ G NIMES Arriv. 8 BESSEGES A NIMES. »» 9 28 s D'ALAIIS A LA GRAND’COMBE. ALAIIS... Départ. 6 20 11 10 m 4 55 s. TAMARIS Id. 6 50 11 20 m. 4 45 y. LA LÉVADE...Ar. 7 10 12 »,» s. 5
h. du matin. CETTE A NIMES. CETTE Dép. 12 43 5 40 10 50 m »» »»m 5 40 5 45 MONTPELLIER Dép 1 55 6 40 H 50 m H 50m 4 40 6 45 NIMES. Arr. 2 48 8 45 12 55 m 1 45m 6 05 8 40 Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de Lunel à 8 h. du matin et arrivera à Nîmes, à 10 h. du matin. 9 55 s 10 25 s 11 58 s NIMES A BESSEGES. NIMES Départ 7 BESSEGESirrS NIMES A BESSEGES. »» 9 05m. 2 40 6 25 s BESSEGES A NIMES. BESSEGES Départ G NIMES Arriv. 8 BESSEGES A NIMES. »» 9 28 s D'ALAIIS A LA GRAND’COMBE. ALAIIS... Départ. 6 20 11 10 m 4 55 s. TAMARIS Id. 6 50 11 20 m. 4 45 y. LA LÉVADE...Ar. 7 10 12 »,» s. 5 25s. DE LA GRAND’COMBE A ALAIS. LA LÉVADE Dép. 7 25 m. 12 40 5 45 s. LA DISPARUE id. 7 35 m. 12 50 5 55 s TAMARIS Id, 8 05 m. 1 20 6 25 s. ALAIS Arrivée. 8 15 m. 1 50 6 55 s Sir ; »f »
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. N.° 31. ANNULLATION, sur la demande du sieur Gayon, d'un Jugement rendu le 2 Juin 1820, par le Tribunal civil de Guéret, au profit du sieur Chauvelin. Du 9 Mars 1825. NOTICE ET MOTIFS. LE 4 novembre 1810, le sieur Gayon a cité devant le juge de paix de son canton le sieur Chauvelin, et a conclu à ce que celui-ci fût condamné à lui payer la somme de 98 £K, pour prix d'un cheval qu'il lui avait prêté, et qui, quelques jours après, était mort des suites d'une blessure qu'il avait reçue lorsqu'il était à la disposition du sieur Chauvelin. Le 6 novembre, jugement interlocutoire qui ordonne une enquête, à l'effet de vérifier les faits allégués par le sieur Gayon. Des témoins ont été entendus, et, l'affaire reportée à l'audience du 26, le sieur Gayon a déclaré restreindre sa demande à 50 francs. Le même jour, sentence définitive qui condamne le sieur Chauvelin à payer au sieur Gayon 50 francs seulement. Appel de la part du sieur Chauvelin. Le sieur Gayon a soutenu cet appel non recevable, attendu que le juge de paix avait prononcé sur une demande qui, d'après les dernières conclusions, n'excédait pas 50 fr. Par jugement du 20 juin 1820, le tribunal de Guéret a infirmé, au fond, la sentence du juge de paix, après avoir préalablement décidé que l'appel en était recevable; et cela par la raison que le sieur Gayon avait originairement demandé une somme de 98 francs, et que la compétence était déterminée par les premières conclusions. Le sieur Gayon a demandé la cassation de ce jugement, pour violation de l'article 9, titre III de la loi du 24 août 1790; son pourvoi a été accueilli par l'arrêt suivant: Ouï le rapport fait par M. le conseiller baron Zangiacomi; les observations de Gueny, avocat du demandeur, et les conclusions de M. l'avocat général de Marchangy; Vu l'article 9 du titre III de la loi du 24 août 1790; Considérant que les parties peuvent, jusqu'au moment du jugement définitif, modifier et changer leurs conclusions; que, lorsqu'elles
dernières conclusions, n'excédait pas 50 fr. Par jugement du 20 juin 1820, le tribunal de Guéret a infirmé, au fond, la sentence du juge de paix, après avoir préalablement décidé que l'appel en était recevable; et cela par la raison que le sieur Gayon avait originairement demandé une somme de 98 francs, et que la compétence était déterminée par les premières conclusions. Le sieur Gayon a demandé la cassation de ce jugement, pour violation de l'article 9, titre III de la loi du 24 août 1790; son pourvoi a été accueilli par l'arrêt suivant: Ouï le rapport fait par M. le conseiller baron Zangiacomi; les observations de Gueny, avocat du demandeur, et les conclusions de M. l'avocat général de Marchangy; Vu l'article 9 du titre III de la loi du 24 août 1790; Considérant que les parties peuvent, jusqu'au moment du jugement définitif, modifier et changer leurs conclusions; que, lorsqu'elles usent de cette faculté, le juge n'a plus à statuer que sur la dernière demande qui lui est soumise, et par conséquent, que c'est celle-ci qui peut seule fixer la compétence quant au premier ou dernier ressort; Qu'il suit de ces principes et de la loi ci-dessus citée, que le juge de paix était compétent pour prononcer en dernier ressort sur la demande de Gayon, qui ne s'élevait qu'à 50 fr. lorsque la sentence définitive a été rendue, et qu'en décidant le contraire, le tribunal de Guéret a vicié la susdite loi: LA COUR, donnant défaut contre Chauvelin, casse et annule le jugement du tribunal de première instance de Guéret, du 20 juin 1820. N.° 32. ANNULLATION, sur la demande du Préfet du département du Haut-Rhin, de deux Jugements rendus par des arbitres forcés, au profit de la commune de Ruestenhart, les 19 Fructidor an II et 19 Vendémiaire an III. Du 9 Mars 1825. NOTICE ET MOTIFS. Sous l'empire de la législation intermédiaire, la commune de Ruestenhart avait engagé un procès contre l'Etat, devant des arbitres forcés. Elle avait cru pouvoir le faire assigner en la personne de l'agent national du district. Mais l'Etat ne pouvait être valablement représenté,
juge de paix était compétent pour prononcer en dernier ressort sur la demande de Gayon, qui ne s'élevait qu'à 50 fr. lorsque la sentence définitive a été rendue, et qu'en décidant le contraire, le tribunal de Guéret a vicié la susdite loi: LA COUR, donnant défaut contre Chauvelin, casse et annule le jugement du tribunal de première instance de Guéret, du 20 juin 1820. N.° 32. ANNULLATION, sur la demande du Préfet du département du Haut-Rhin, de deux Jugements rendus par des arbitres forcés, au profit de la commune de Ruestenhart, les 19 Fructidor an II et 19 Vendémiaire an III. Du 9 Mars 1825. NOTICE ET MOTIFS. Sous l'empire de la législation intermédiaire, la commune de Ruestenhart avait engagé un procès contre l'Etat, devant des arbitres forcés. Elle avait cru pouvoir le faire assigner en la personne de l'agent national du district. Mais l'Etat ne pouvait être valablement représenté, d'après la loi du 5 novembre 1790, que par les procureurs généraux syndics (depuis, les présidants) de département, et l'agent national du district ne représentait que les procureurs syndics de district, les procureurs des communes et leurs suppléants. Aussi, sur le pourvoi du préfet du Haut-Rhin en cassation de deux jugements rendus par des arbitres forcés, contre l'Etat, les 19 fructidor an 2 et 19 vendémiaire an 3, la Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Ouï le rapport fait par M. le conseiller Prieur, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, et les conclusions de M. l'avocat général de Marchangy, chevalier du même ordre; Vu l'article 13 du titre III de la loi du 7 novembre 1790; Attendu que l'article 13 du titre III de la loi du 5 novembre 1790 porte que ceux qui voudront intenter des actions en justice contre les corps administratifs, devront les diriger contre les procureurs généraux syndics de département, auxquels l'article 6 de la section III de la loi du 14 frimaire an IV a substitué les présidents de département, et qu'il résulte des jugements dénoncés qu'au lieu de se conformer à cette disposition, la demande sur laquelle ils ont statué