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dans les conditions précises de l'art. 747 C. civ. La jurisprudence suprême n'admet pas qu'il puisse être limité, au profit du conjoint du donataire, par une clause qui tendrait à faire prévaloir, prévaloir, la réversion légale, dont bénéficie l'ascendant, le droit de succession consacré par l'art. 767 C. civ. La raison de cette solution se déduit, d'une façon tranchante, de principes incontestables, qui semblent s'enchaîner irrésistiblement dans le syllogisme suivant : Les pactes sur succession future sont prohibés et atteints d'une nullité d'ordre public. (C. civ., art. 791, 1130, al. 2 et 1600) Or, le droit de retour légal, consacré par l'art. 747 C. civ., constitue un droit de succession, et, dans les conditions précisées plus haut, la clause qui le rappelle, prétend, en même temps, y déroger. Donc, dans cette mesure du moins, cette convention est radicalement nulle. Cet argument, d'une simplicité troublante, suffit assurément à donner une très ferme assise à la décision de la Cour régulatrice. Et il semble qu'il n'était pas besoin d'y ajouter un autre, que notre arrêt prétend tirer de l'art 767 C. civ., al. 7 in fine. D'après cette dernière disposition, le droit de succession du conjoint survivant ne peut préjudicier au droit de retour. Il est bien certain, d'autre part, comme le dit notre arrêt, qu'il s'agit là du retour légal aussi bien que du retour conventionnel (Comp. Nancy, 20 juillet 1895, S. 1895. 2. 293). — Mais cette disposition, d'ailleurs inutile, si elle n'avait une autre portée (Yoy. Nancy. 20 juillet 1895 précité), n'est écrite que pour le cas de l'exercice normal des droits du conjoint survivant. Et, si l'on admettait que la convention pût faire échec à l'art. 747, en préférant ce conjoint à l'ascendant, la règle contraire, résultant de l'art.767, al. 7, se trouverait nécessairement écartée. L'argument, qu'on a cru trouver dans cette disposition, repose donc sur une pétition de principe. Du moins, ne saurait-il avoir une portée distincte de celui que l'on puise dans la prohibition des pactes sur succession future. Et celle-ci constitue bien la base unique, mais d'ailleurs, absolument solide, de la jurisprudence consacrée par notre
de retour. Il est bien certain, d'autre part, comme le dit notre arrêt, qu'il s'agit là du retour légal aussi bien que du retour conventionnel (Comp. Nancy, 20 juillet 1895, S. 1895. 2. 293). — Mais cette disposition, d'ailleurs inutile, si elle n'avait une autre portée (Yoy. Nancy. 20 juillet 1895 précité), n'est écrite que pour le cas de l'exercice normal des droits du conjoint survivant. Et, si l'on admettait que la convention pût faire échec à l'art. 747, en préférant ce conjoint à l'ascendant, la règle contraire, résultant de l'art.767, al. 7, se trouverait nécessairement écartée. L'argument, qu'on a cru trouver dans cette disposition, repose donc sur une pétition de principe. Du moins, ne saurait-il avoir une portée distincte de celui que l'on puise dans la prohibition des pactes sur succession future. Et celle-ci constitue bien la base unique, mais d'ailleurs, absolument solide, de la jurisprudence consacrée par notre arrêt. Sommes-nous réduits pourtant à nous incliner devant cette solution brutalement prohibitive? La protestation des intérêts, qu'elle atteint si rigoureusement (Yoy. notamment la note E. L. dans Mr. dit not., 1900, p. 242-247), a déterminé les jurisconsultes à chercher, à tout prix, le moyen d'y échapper. On s'est étonné de la diversité des systèmes soutenus dans ce but, et lui opposant la simplicité de la doctrine définitivement consacrée, on a semblé en conclure un motif de plus, qui attestât la supériorité de celle-ci (Y. le début des conclusions de M. le procureur général Baudouin). — Ne nous arrêtons pas à une considération aussi superficielle. Rien n'est moins simple que la conciliation des intérêts divergents. Trop souvent une formule tranchante sacrifie à la logique d'un seul principe le droit supérieur, qu'un principe plus raffiné permettrait de sauvegarder. Ne fût-ce que pour mieux éprouver le système qui l'a définitivement emporté, il convient d'examiner successivement les idées par lesquelles on a tenté de le ruiner. Nous allons procéder rapidement à cet examen, en commençant par les conceptions les plus naturelles, et, pour ainsi dire, les plus élémentaires, pour arriver, de degré en degré, aux plus compliquées. Nous laisserons, d'ailleurs, intentionnellement, de côté, une
la diversité des systèmes soutenus dans ce but, et lui opposant la simplicité de la doctrine définitivement consacrée, on a semblé en conclure un motif de plus, qui attestât la supériorité de celle-ci (Y. le début des conclusions de M. le procureur général Baudouin). — Ne nous arrêtons pas à une considération aussi superficielle. Rien n'est moins simple que la conciliation des intérêts divergents. Trop souvent une formule tranchante sacrifie à la logique d'un seul principe le droit supérieur, qu'un principe plus raffiné permettrait de sauvegarder. Ne fût-ce que pour mieux éprouver le système qui l'a définitivement emporté, il convient d'examiner successivement les idées par lesquelles on a tenté de le ruiner. Nous allons procéder rapidement à cet examen, en commençant par les conceptions les plus naturelles, et, pour ainsi dire, les plus élémentaires, pour arriver, de degré en degré, aux plus compliquées. Nous laisserons, d'ailleurs, intentionnellement, de côté, une idée, qui n'a été présentée qu'à titre subsidiaire (Magnot, o%), cit., p. 33 et suiv.), l'idée d'une garantie imputable à l'ascendant donateur, et qui l'empêcherait de faire valoir la nullité de la clause litigieuse, par cela seul qu'il l'aurait consentie. — En dehors d'un dol caractérisé, établi à la charge de l'ascendant, et que personne ne lui reprochait dans l'espèce, cette idée était manifestement inacceptable, du moins dans l'état encore rudimentaire de notre jurisprudence relative à la responsabilité en cas de contrat manqué (Yov. A. Legros, Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité de la contrats, Dijon, 1900). Aussi a-t-il suffi de quelques mots à M. le procureur général Baudouin pour la mettre définitivement hors de combat. 1° Le premier mouvement de la pratique, surprise par un obstacle qu'elle n'avait pas envisagé d'abord, a été d'opposer à la doctrine prohibitive de notre clause cette objection, que suggéraient aisément les circonstances mêmes de l'espèce et qui traduisait bien exactement, ce semble, l'état d'esprit des intéressés : il ne s'agit pas du retour successoral de l'art. 747, puisque la réversion au profit du donateur a été expressément convenue. La stipulation des parties a, pour ainsi dire, noyé le
de l'ascendant, et que personne ne lui reprochait dans l'espèce, cette idée était manifestement inacceptable, du moins dans l'état encore rudimentaire de notre jurisprudence relative à la responsabilité en cas de contrat manqué (Yov. A. Legros, Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité de la contrats, Dijon, 1900). Aussi a-t-il suffi de quelques mots à M. le procureur général Baudouin pour la mettre définitivement hors de combat. 1° Le premier mouvement de la pratique, surprise par un obstacle qu'elle n'avait pas envisagé d'abord, a été d'opposer à la doctrine prohibitive de notre clause cette objection, que suggéraient aisément les circonstances mêmes de l'espèce et qui traduisait bien exactement, ce semble, l'état d'esprit des intéressés : il ne s'agit pas du retour successoral de l'art. 747, puisque la réversion au profit du donateur a été expressément convenue. La stipulation des parties a, pour ainsi dire, noyé le droit légal et l'a transformé en un droit conventionnel, qui doit seul être considéré maintenant pour s'imposer dans toutes ses parties. (Yoy. Observations pratiques sur la formule IX. dans Sém. du not., 1899, t. 40, n. 10181, p. 107.) — L'objection, qui apparaît déjà quelque peu confuse L'objection s'anéantissait elle-même, en laissant voir, de la façon la plus naïve, que la clause, qu'on voulait maintenir, tendait directement à pactiser sur une succession future. Et, comment empêcher l'ascendant donateur de laisser à l'écart la convention insérée à son profit, pour s'en tenir purement et simplement à l'art. 747, du moment que les conditions d'application de ce texte se trouvaient réunies? — C'est ce qu'ont reconnu la plupart des critiques de l'arrêt de la chambre civile du 24 juillet 1901 (Voy. notamment : Ch. Lyon-Caen, dans S. 1901. 1. p. 434, col. 1; — Sarrut, dans D. P. 1901. 1. p. 537, col. 2; — E. Gaudemet, dans Rev. trim. de dr. civ., 1902, p. 746-747). Et, formellement condamnée par la Cour de renvoi (Amiens, 6 mars 1902, rapporté ci-dessus), l'objection n'est plus revenue devant les chambres réunies. Elle ne saurait donc attirer davantage l'attention, si ce n'est comme enfermant, sous une
en laissant voir, de la façon la plus naïve, que la clause, qu'on voulait maintenir, tendait directement à pactiser sur une succession future. Et, comment empêcher l'ascendant donateur de laisser à l'écart la convention insérée à son profit, pour s'en tenir purement et simplement à l'art. 747, du moment que les conditions d'application de ce texte se trouvaient réunies? — C'est ce qu'ont reconnu la plupart des critiques de l'arrêt de la chambre civile du 24 juillet 1901 (Voy. notamment : Ch. Lyon-Caen, dans S. 1901. 1. p. 434, col. 1; — Sarrut, dans D. P. 1901. 1. p. 537, col. 2; — E. Gaudemet, dans Rev. trim. de dr. civ., 1902, p. 746-747). Et, formellement condamnée par la Cour de renvoi (Amiens, 6 mars 1902, rapporté ci-dessus), l'objection n'est plus revenue devant les chambres réunies. Elle ne saurait donc attirer davantage l'attention, si ce n'est comme enfermant, sous une formule maladroite, une idée beaucoup plus subtile, beaucoup plus séduisante aussi, qui sera signalée postérieurement. (V. ci-après, §-I-3°.) Du moment que l'on n'arrivait pas à défendre la clause litigieuse sous son apparence prétendue, il restait possible de s'attaquer aux bases mêmes de l'argumentation qui prétendait la condamner. 2° C'est ce que l'on a voulu faire, tout d'abord, en plaçant la réserve de l'usufruit successoral du conjoint à l'encontre du droit de retour légal, en dehors de la prohibition des pactes sur succession future, édictée par les art. 791, 1130 et 1600 C. civ. Dans ce but, on relevait, aussi complètement que possible, les motifs plus ou moins certains, plus ou moins décisifs aussi, qui justifient ou expliquent cette prohibition, et l'on pensait démontrer aisément qu'aucun d'eux, si problématique même qu'il fût, ne se rencontrait dans notre hypothèse; d'où l'on concluait que celle-ci devait échapper à la prohibition, en vertu du principe : cessante ratione legis, cessat lex. — Ce raisonnement, qui semblait conforme à une haute conception de l'interprétation juridique, apparaît, pour la première fois, dans la défense de l'arrêt de Paris devant la chambre civile. (Voy. l'analyse de cette défense in fine, dans le rapport de M. le conseiller
que l'on a voulu faire, tout d'abord, en plaçant la réserve de l'usufruit successoral du conjoint à l'encontre du droit de retour légal, en dehors de la prohibition des pactes sur succession future, édictée par les art. 791, 1130 et 1600 C. civ. Dans ce but, on relevait, aussi complètement que possible, les motifs plus ou moins certains, plus ou moins décisifs aussi, qui justifient ou expliquent cette prohibition, et l'on pensait démontrer aisément qu'aucun d'eux, si problématique même qu'il fût, ne se rencontrait dans notre hypothèse; d'où l'on concluait que celle-ci devait échapper à la prohibition, en vertu du principe : cessante ratione legis, cessat lex. — Ce raisonnement, qui semblait conforme à une haute conception de l'interprétation juridique, apparaît, pour la première fois, dans la défense de l'arrêt de Paris devant la chambre civile. (Voy. l'analyse de cette défense in fine, dans le rapport de M. le conseiller Falcimaigne, produit dans ce Sujet, 1901. 1. p. 523, col. 2.) Et, s'il est sommairement réfuté par la décision de cette chambre (dans ce Sujet, 1901. 1. p. 524, col. 2), on le retrouve très précisément formulé dans l'arrêt d'Amiens, où il intervient à côté d'une conception plus complexe. (V. ci après, § I-4°.) Il avait d'ailleurs été présenté sous cette forme, et avec un caractère, ce semble, mieux marqué d'argument d'appoint, par MM. Lyon-Caen (S. 1901. 1. p. 435, col. 1) et Sarrut, (D. P. 1901. 1. p. 537-538). Aussi se trouve-t-il repris devant les chambres réunies (Voy. l'analyse du mémoire en défense dans le rapport de M. le conseiller Roulier), dont l'arrêt le condamne définitivement en peu de mots. — Il est difficile, en effet, de ne pas tenir pour décisive la réfutation qu'en avait déjà présentée M. E. Gaudemet (op. cit., p. 756-757), et que M. le procureur général Baudouin a si vigoureusement et si éloquemment développée dans ses conclusions. Les motifs de la prohibition des pactes successoraux sont trop obscurs, trop complexes, trop discutables, pour qu'il soit permis à l'interprète de les invoquer en vue de restreindre cette prohibition même, et sous peine de ruiner la
ci après, § I-4°.) Il avait d'ailleurs été présenté sous cette forme, et avec un caractère, ce semble, mieux marqué d'argument d'appoint, par MM. Lyon-Caen (S. 1901. 1. p. 435, col. 1) et Sarrut, (D. P. 1901. 1. p. 537-538). Aussi se trouve-t-il repris devant les chambres réunies (Voy. l'analyse du mémoire en défense dans le rapport de M. le conseiller Roulier), dont l'arrêt le condamne définitivement en peu de mots. — Il est difficile, en effet, de ne pas tenir pour décisive la réfutation qu'en avait déjà présentée M. E. Gaudemet (op. cit., p. 756-757), et que M. le procureur général Baudouin a si vigoureusement et si éloquemment développée dans ses conclusions. Les motifs de la prohibition des pactes successoraux sont trop obscurs, trop complexes, trop discutables, pour qu'il soit permis à l'interprète de les invoquer en vue de restreindre cette prohibition même, et sous peine de ruiner la règle légale qui l'exprime en termes absolus. Cet examen tendancieux de la raison d'être de la loi, «le législateur», nous dit justement M. le procureur général Baudouin, «l'a interdit par la formule impérative dont il s'est servi. Des motifs de la prohibition, c'est lui qui s'est institué le juge. Et ces motifs, il ne les a pas expliqués dans son texte». Que conclure de là, sinon que la clause litigieuse ne saurait échapper à la nullité, prononcée par les art. 791 et 1130 C. civ., du moment qu'elle tend à enlever un droit successoral établi par la loi? Et, que reste-t-il de l'argument qu'un simple motif législatif, législatif, de plus forte la recherche d'une raison vraiment juridique, qui tienne en échec le raisonnement, toujours debout, de la Cour régulatrice? 3° Mais peut-être le droit de retour, consacré par l'art. 747 C. civ., a-t-il, de par son fondement même, un caractère contractuel, qui, sans détruire son effet héréditaire, le soustrait, nécessairement, à la règle prohibitive des art. 791 et 1130 C. civ. C'est ce qu'a soutenu fort habilement M. Gaudemet, dans son article justement remarqué de la Revue trimestrielle de droit civil (1902, p. 758-781. — Voy. aussi : Crouzel, loc.
ces motifs, il ne les a pas expliqués dans son texte». Que conclure de là, sinon que la clause litigieuse ne saurait échapper à la nullité, prononcée par les art. 791 et 1130 C. civ., du moment qu'elle tend à enlever un droit successoral établi par la loi? Et, que reste-t-il de l'argument qu'un simple motif législatif, législatif, de plus forte la recherche d'une raison vraiment juridique, qui tienne en échec le raisonnement, toujours debout, de la Cour régulatrice? 3° Mais peut-être le droit de retour, consacré par l'art. 747 C. civ., a-t-il, de par son fondement même, un caractère contractuel, qui, sans détruire son effet héréditaire, le soustrait, nécessairement, à la règle prohibitive des art. 791 et 1130 C. civ. C'est ce qu'a soutenu fort habilement M. Gaudemet, dans son article justement remarqué de la Revue trimestrielle de droit civil (1902, p. 758-781. — Voy. aussi : Crouzel, loc. cit.). Il paraît bien certain, en effet, que, si la cause du retour successoral est exclusivement une présomption de volonté, incluse dans la donation qui est à l'origine du droit de l'ascendant, la convention, qui détruit cette présomption par une expression contraire de la volonté des parties, doit, dans la même mesure, faire disparaître ou paralyser le droit de retour lui-même. Et il ne suffit pas, pour rejeter cette conclusion nécessaire, d'observer, avec M. le procureur général Baudouin, que la dévolution héréditaire du droit commun, justifiée par la nécessité d'une volonté conforme du défunt, ne devient pas, pour cela, de l'aveu de tous, un droit contractuel. Il serait trop facile de répondre que la volonté du défunt, qui peut expliquer d'une façon générale notre système de succession par intétestat, est une volonté unilatérale, dont la loi autorise la contradiction par un acte formel de la même volonté, le testament; de telle sorte que ce rapprochement, qu'on lui oppose, ne pourrait que fortifier la thèse de M. Gaudemet. — Reste à savoir pourtant si cette thèse, pour séduisante qu'elle soit, se trouve, en elle-même, suffisamment établie. Les origines historiques, que prétend lui découvrir M. Gaudemet (p. 766-776), ne nous ont pas
même mesure, faire disparaître ou paralyser le droit de retour lui-même. Et il ne suffit pas, pour rejeter cette conclusion nécessaire, d'observer, avec M. le procureur général Baudouin, que la dévolution héréditaire du droit commun, justifiée par la nécessité d'une volonté conforme du défunt, ne devient pas, pour cela, de l'aveu de tous, un droit contractuel. Il serait trop facile de répondre que la volonté du défunt, qui peut expliquer d'une façon générale notre système de succession par intétestat, est une volonté unilatérale, dont la loi autorise la contradiction par un acte formel de la même volonté, le testament; de telle sorte que ce rapprochement, qu'on lui oppose, ne pourrait que fortifier la thèse de M. Gaudemet. — Reste à savoir pourtant si cette thèse, pour séduisante qu'elle soit, se trouve, en elle-même, suffisamment établie. Les origines historiques, que prétend lui découvrir M. Gaudemet (p. 766-776), ne nous ont pas semblé démontrer (Voy. sur ce point, la partie correspondante des conclusions de M. le procureur général), surtout si l'on considère le dernier état de notre ancien droit coutumier, qui a directement inspiré le Code civil. En tout cas, rien dans celui-ci ne révèle positivement que l'idée, assurément peu favorable aux yeux du législateur de 1804, d'une succession contractuelle, soit à la base des cas de succession anomale qu'il consacre. Sans doute, M. Gaudemet a pu, appuyé sur cette idée, rendre compte, avec une prestigieuse finesse, des principales dispositions de l'art. 747 (op. cit., p. 761-766). Encore a-t-il dû glisser (p. 762-763) sur certaines conséquences de l'interprétation généralement admise, telles que la faculté pour le donataire de faire échec au retour légal même par ses dispositions testamentaires (Civ. cass., 16 mars 1830, S. chr., C. N., t. IX, l. 469. — Req. rej. 2 janvier 1838, S. 1838, l. 634. — Demolombe, t. 11, n. 521; — Aubry et Eau, C. 608, texte et note 44. t. 6, 4e éd., p. 327; — Planiol, 2e éd., t. 3, n. 1909, p. 571); conséquences qui s'accorderaient mal avec son point de vue. D'autre part, je me demande comment il maintiendrait celui-ci pour
yeux du législateur de 1804, d'une succession contractuelle, soit à la base des cas de succession anomale qu'il consacre. Sans doute, M. Gaudemet a pu, appuyé sur cette idée, rendre compte, avec une prestigieuse finesse, des principales dispositions de l'art. 747 (op. cit., p. 761-766). Encore a-t-il dû glisser (p. 762-763) sur certaines conséquences de l'interprétation généralement admise, telles que la faculté pour le donataire de faire échec au retour légal même par ses dispositions testamentaires (Civ. cass., 16 mars 1830, S. chr., C. N., t. IX, l. 469. — Req. rej. 2 janvier 1838, S. 1838, l. 634. — Demolombe, t. 11, n. 521; — Aubry et Eau, C. 608, texte et note 44. t. 6, 4e éd., p. 327; — Planiol, 2e éd., t. 3, n. 1909, p. 571); conséquences qui s'accorderaient mal avec son point de vue. D'autre part, je me demande comment il maintiendrait celui-ci pour le retour successoral que l'art. 351 C. civ. consacre au profit des descendants de l'adoptant, ou pour celui que l'art. 766 attribue aux enfants légitimes des père ou mère naturels prédécédés, en présence surtout de l'art. 951, al. 2, qui prohibe formellement toute stipulation de retour au profit d'un autre que le donateur, et alors aussi que, dans ces hypothèses, le retour s'applique non seulement aux biens donnés mais à ceux obtenus par succession ab intestat. Pourtant, M. Gaudemet n'a pas hésité à assigner un fondement et un caractère uniques à toutes ces applications de la succession anomale (op. cit., p. 741-742). Mais, sans hésiter même sur ces objections de détail, le point faible de la thèse de M. Gaudemet, que ne compense pas assez l'appel qu'il fait d'autres part à certaines tendances de la jurisprudence (op. cit., p. 776-780); il eût pu, ce semble, ajouter encore aux décisions qu'il cite, les motifs d'un arrêt plus ancien : Civ. rej., 30 juin 1817, S. chr., C. N., t. VII, l. 339), ne paraît rester définitivement celui-ci : À supposer que l'idée d'une succession contractuelle ait été rendue plausible pour expliquer l'art. 747 C. civ.; on n'a jamais démontré d'une façon
que le donateur, et alors aussi que, dans ces hypothèses, le retour s'applique non seulement aux biens donnés mais à ceux obtenus par succession ab intestat. Pourtant, M. Gaudemet n'a pas hésité à assigner un fondement et un caractère uniques à toutes ces applications de la succession anomale (op. cit., p. 741-742). Mais, sans hésiter même sur ces objections de détail, le point faible de la thèse de M. Gaudemet, que ne compense pas assez l'appel qu'il fait d'autres part à certaines tendances de la jurisprudence (op. cit., p. 776-780); il eût pu, ce semble, ajouter encore aux décisions qu'il cite, les motifs d'un arrêt plus ancien : Civ. rej., 30 juin 1817, S. chr., C. N., t. VII, l. 339), ne paraît rester définitivement celui-ci : À supposer que l'idée d'une succession contractuelle ait été rendue plausible pour expliquer l'art. 747 C. civ.; on n'a jamais démontré d'une façon incontestable que cette idée soit la raison exclusive du retour légal de l'ascendant donateur. Or, jusqu'à cette preuve faite, et puisque manifestement l'art. 747 consacre un droit de succession, force nous est bien de le maintenir sous la prohibition générale et absolue des art. 791 et 1130, al. 2 C. civ. Finalement, l'attaque directe du syllogisme, aussi pressant que simple, placé à la base de la décision consacrée par la Cour suprême, se heurtait sans succès à la rigueur de principes, que leur victoire sur tous ces obstacles semblait rendre plus inébranlables encore. Restait à procéder par voie oblique, et à chercher si la clause litigieuse ne pouvait s'expliquer autrement que comme renonciation au droit successoral; de l'art. 747 C. civ., si, au moyen d'une simple transposition de termes justifiée par le désir de donner effet à la volonté certaine des parties, l'on ne trouverait pas, dans l'accord de celles-ci, les éléments d'une convention parfaitement valable, incapable de heurter l'art. 747, parce qu'elle s'établirait à côté de ce texte, non pas à son encontre. De là semble née une explication nouvelle de la clause, dont l'idée apparaît à l'état embryonnaire dans le premier mémoire en défense, présenté à la chambre