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seulement d'une agression se produisant par des moyens détournés. C'est le gouvernement qui viendrait lui-même concéder une seconde fois ce dont il a déjà disposé, qu'il détruirait de sa main, non seulement les principes qui ont servi de base à la formation des grands réseaux, mais ceux mêmes sur lesquels reposent toutes les concessions faites à titre onéreux et qui anéantirait ainsi les garanties sous la sauvegarde desquelles nous avons accepté la charge de tant de lignes onéreuses et improductives. Il y a plus : en entrant dans cette voie, l'État consentirait en fait à subventionner de ses deniers et dans des proportions énormes les doubles emplois dont il autoriserait la création. Vous savez, en effet, que les conditions de garantie d'intérêt et de partage de produits stipulées dans nos contrats mettent à la charge de l'État les insuffisances de recettes ou lui attribuent la moitié des excédents, suivant que ces recettes restent sous ou dépassent certaines limites. Par conséquent, lorsqu'il s'agit de lignes juxtaposées à des lignes existantes et dont le trafic serait emprunté à ces dernières, comme ce serait le cas pour le second chemin de Givors, c'est dans les caisses de l'État que les entreprises nouvelles viendraient en réalité puiser soit la totalité, soit la moitié de leurs produits, suivant que la Compagnie concessionnaire de l'ancienne ligne se trouverait placée sous le régime de la garantie ou sous celui du partage. Ces considérations dont l'évidence ne saurait échapper à personne, devraient paraître entièrement rassurantes. Nous avons à craindre cependant, il ne faut pas nous le dissimuler, qu'elles ne suffisent pas pour arrêter le gouvernement, vu très habilement sollicité, pouvons-nous dire, par des influences qui se manifestent ouvertement pour que nous n'ayons pas à les désigner. On cherche en outre de toutes parts à exciter l'opinion contre le prétendu monopole des compagnies de chemin de fer. Les déclamations qui sont journellement formulées à ce sujet dans les enquêtes commerciales, dans le but d'obtenir des abaissements de tarifs commerciaux, celles que suscitent les spéculations plus ou moins aventureuses qui s'engagent sur de nouvelles entreprises de chemins de fer trouvent
en réalité puiser soit la totalité, soit la moitié de leurs produits, suivant que la Compagnie concessionnaire de l'ancienne ligne se trouverait placée sous le régime de la garantie ou sous celui du partage. Ces considérations dont l'évidence ne saurait échapper à personne, devraient paraître entièrement rassurantes. Nous avons à craindre cependant, il ne faut pas nous le dissimuler, qu'elles ne suffisent pas pour arrêter le gouvernement, vu très habilement sollicité, pouvons-nous dire, par des influences qui se manifestent ouvertement pour que nous n'ayons pas à les désigner. On cherche en outre de toutes parts à exciter l'opinion contre le prétendu monopole des compagnies de chemin de fer. Les déclamations qui sont journellement formulées à ce sujet dans les enquêtes commerciales, dans le but d'obtenir des abaissements de tarifs commerciaux, celles que suscitent les spéculations plus ou moins aventureuses qui s'engagent sur de nouvelles entreprises de chemins de fer trouvent une certaine crédance dans un public mal instruit de l'état des choses et toujours enclin à accueillir favorablement les critiques. En un mot, il tend à se produire un courant d'opinion qui, si factice qu'il soit, pourrait servir de prétexte à des mesures d'ailleurs injustifiables. La situation est donc grave, assez grave pour que nous croyions devoir faire appel à votre concours, afin que chacun de vous prenne part, dans la mesure de ses relations et de ses moyens d'action à la défense commune. A cette occasion, il ne sera pas inutile de vous rappeler en quelques mots ce qu'il faut penser de ces imputations de monopole qui défrayent exclusivement les polémiques engagées contre les Compagnies de chemins de fer. Et d'abord, veuillez remarquer que ce monopole, s'il existait réellement, se trouverait singulièrement tempéré par les dispositions des cahiers des charges, qui fixent les limites des tarifs à percevoir et qui attribuent à l'administration non seulement une surveillance, mais une véritable tutelle sur l'exploitation des Compagnies. Il serait encore plus atténué par la concurrence des autres voies de communication que l'État continue à construire et à développer à ses frais. On a parlé, il est vrai, des subventions données aux
assez grave pour que nous croyions devoir faire appel à votre concours, afin que chacun de vous prenne part, dans la mesure de ses relations et de ses moyens d'action à la défense commune. A cette occasion, il ne sera pas inutile de vous rappeler en quelques mots ce qu'il faut penser de ces imputations de monopole qui défrayent exclusivement les polémiques engagées contre les Compagnies de chemins de fer. Et d'abord, veuillez remarquer que ce monopole, s'il existait réellement, se trouverait singulièrement tempéré par les dispositions des cahiers des charges, qui fixent les limites des tarifs à percevoir et qui attribuent à l'administration non seulement une surveillance, mais une véritable tutelle sur l'exploitation des Compagnies. Il serait encore plus atténué par la concurrence des autres voies de communication que l'État continue à construire et à développer à ses frais. On a parlé, il est vrai, des subventions données aux compagnies de chemins de fer, mais vous savez que l'Etat n'est pas seulement du capital affecté à ces subventions, mais aussi de l'intérêt en impôt de toute nature et en franchises ou réductions de prix sur les transports qui intéressent les services publics. Pour sa part, notre Compagnie paye chaque année au gouvernement, sous ces diverses formes, une contribution de plus de 25 millions. L'Etat ne subventionne-t-il pas d'ailleurs dans des proportions bien autrement considérables le routage et la batellerie, auxquels il fournit gratuitement ou peu s'en faut les voies de transport, tandis que les Compagnies de chemins de fer ont eu à construire leurs lignes à leurs frais. Enfin, le monopole n'existe pas en ce qui concerne les voies ferrées prises à part. Pour établir le contraire, on a prêté aux grandes Compagnies la prétention de se monopoliser et d'exploiter exclusivement le territoire de l'Empire. Rien n'est moins inexact, et les faits sont là pour le prouver. Les grandes Compagnies n'ont jamais fait opposition à la création des lignes concédées à d'autres entreprises, toutes les fois que ces lignes avaient pour objet de servir utilement des localités nouvelles, alors même qu'il en devait résulter pour certains parcours des concurrences
année au gouvernement, sous ces diverses formes, une contribution de plus de 25 millions. L'Etat ne subventionne-t-il pas d'ailleurs dans des proportions bien autrement considérables le routage et la batellerie, auxquels il fournit gratuitement ou peu s'en faut les voies de transport, tandis que les Compagnies de chemins de fer ont eu à construire leurs lignes à leurs frais. Enfin, le monopole n'existe pas en ce qui concerne les voies ferrées prises à part. Pour établir le contraire, on a prêté aux grandes Compagnies la prétention de se monopoliser et d'exploiter exclusivement le territoire de l'Empire. Rien n'est moins inexact, et les faits sont là pour le prouver. Les grandes Compagnies n'ont jamais fait opposition à la création des lignes concédées à d'autres entreprises, toutes les fois que ces lignes avaient pour objet de servir utilement des localités nouvelles, alors même qu'il en devait résulter pour certains parcours des concurrences aux chemins existants. Les exemples abondent, notamment sur notre réseau. Dans les environs de Lyon, en particulier, l'Etat et les départements ont concédé un grand nombre d'embranchements qui ont emprunté ou emprunteront à notre trafic une partie de leur aliment. Nous nous en sommes jamais plaints. Ce que nous demandons, c'est que l'Etat ne nous retire pas ce qu'il nous a concédé, c'est qu'il ne donne pas à d'autres ce qu'il nous a fait payer très cher. Le monopole et le privilège n'ont que faire dans la question; il s'agit, simplement, de l'application du droit commun et de ces règles d'équité les plus élémentaires. Telle est la situation, messieurs; vous voyez qu'elle est facile à défendre. Mais si simples que soient les notions que nous venons de résumer, elles sont peu répandues. Pour les faire pénétrer dans le public, pour rectifier les préjugés malveillants qu'excitent contre nous des intérêts hostiles, votre concours individuel est, nous le répétons, non seulement utile, mais nécessaire. Nous venons donc vous le demander de la manière la plus pressante, et nous n'avons pas besoin d'ajouter que vos mandataires continueront de leur côté à consacrer tous leurs efforts à la défense des intérêts que vous leur
c'est que l'Etat ne nous retire pas ce qu'il nous a concédé, c'est qu'il ne donne pas à d'autres ce qu'il nous a fait payer très cher. Le monopole et le privilège n'ont que faire dans la question; il s'agit, simplement, de l'application du droit commun et de ces règles d'équité les plus élémentaires. Telle est la situation, messieurs; vous voyez qu'elle est facile à défendre. Mais si simples que soient les notions que nous venons de résumer, elles sont peu répandues. Pour les faire pénétrer dans le public, pour rectifier les préjugés malveillants qu'excitent contre nous des intérêts hostiles, votre concours individuel est, nous le répétons, non seulement utile, mais nécessaire. Nous venons donc vous le demander de la manière la plus pressante, et nous n'avons pas besoin d'ajouter que vos mandataires continueront de leur côté à consacrer tous leurs efforts à la défense des intérêts que vous leur avez confiés. § II, — RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL La mort a fait cette année dans votre conseil d'administration des vides nombreux et crus. Peu de jours après votre dernière réunion, elle nous enlevait M. Poizat, qui avait été l'un des fondateurs de l'ancienne Compagnie de Paris à Lyon. L'esprit pratique et la solidité de jugement que M. Poizat apportait dans nos délibérations nous rendaient sa collaboration bien précieuse, et sa perte a été vivement ressentie par le conseil. Deux mois plus tard, nous perdions aussi M. Réal. Les relations qu'il avait eues pendant longtemps avec beaucoup d'entre vous, messieurs, comme secrétaire général de la Compagnie de Lyon, et ensuite de la fusion, lui avaient à tous les titres conquis votre estime et vos sympathies; nous n'avions donc fait que répondre à vos sentiments en vous proposant, il y a six ans, de l'appeler comme administrateur dans votre conseil, où il a malheureusement fait un trop court passage. M. Dufour, qui avait été aussi l'un des fondateurs de la Compagnie de Paris à Lyon, et qui avait pris une grande part à l'organisation de laquelle; il avait pris une grande part, a également succombé, et il n'a cessé jusqu'au dernier
pratique et la solidité de jugement que M. Poizat apportait dans nos délibérations nous rendaient sa collaboration bien précieuse, et sa perte a été vivement ressentie par le conseil. Deux mois plus tard, nous perdions aussi M. Réal. Les relations qu'il avait eues pendant longtemps avec beaucoup d'entre vous, messieurs, comme secrétaire général de la Compagnie de Lyon, et ensuite de la fusion, lui avaient à tous les titres conquis votre estime et vos sympathies; nous n'avions donc fait que répondre à vos sentiments en vous proposant, il y a six ans, de l'appeler comme administrateur dans votre conseil, où il a malheureusement fait un trop court passage. M. Dufour, qui avait été aussi l'un des fondateurs de la Compagnie de Paris à Lyon, et qui avait pris une grande part à l'organisation de laquelle; il avait pris une grande part, a également succombé, et il n'a cessé jusqu'au dernier moment d'apporter dans la gestion de nos affaires le concours assidu et efficace d'une expérience financière universellement respectée. Vous vous êtes déjà associés au vaste profond qu'a jeté parmi nous la perte récente de M. Dumont. Appelé en 1852 à la présidence de la Société de Lyon à la Méditerranée lors de la formation, les témoignages de votre confiance et le respect de ses collègues avaient pendant dix-huit ans maintenu à la tête de cette Compagnie et ensuite de la Compagnie fusionnée. C'est qu'il avait apporté dans ses fonctions et consacré à l'étude et à la défense des intérêts, les éminentes qualités qui l'avaient distingué dans sa brillante carrière politique; sa haute intelligence, sa parfaite loyauté, son expérience consommée, non moins que la bienveillance de son caractère et son esprit de conciliation, ont eu, dans bien des circonstances difficiles, la plus heureuse influence sur les affaires de la Compagnie. De votre côté, vous n'avez pas oublié avec quelle impartialité il dirigeait vos assemblées ni avec quelle élégante lucidité de langage il portait la parole devant vous. La mesure du rapport nous rend compte de l'expression des sentiments que M. Dumont avait su inspirer à ses collègues; sa modestie d'ailleurs ne
lors de la formation, les témoignages de votre confiance et le respect de ses collègues avaient pendant dix-huit ans maintenu à la tête de cette Compagnie et ensuite de la Compagnie fusionnée. C'est qu'il avait apporté dans ses fonctions et consacré à l'étude et à la défense des intérêts, les éminentes qualités qui l'avaient distingué dans sa brillante carrière politique; sa haute intelligence, sa parfaite loyauté, son expérience consommée, non moins que la bienveillance de son caractère et son esprit de conciliation, ont eu, dans bien des circonstances difficiles, la plus heureuse influence sur les affaires de la Compagnie. De votre côté, vous n'avez pas oublié avec quelle impartialité il dirigeait vos assemblées ni avec quelle élégante lucidité de langage il portait la parole devant vous. La mesure du rapport nous rend compte de l'expression des sentiments que M. Dumont avait su inspirer à ses collègues; sa modestie d'ailleurs ne nous aurait pas pardonné une énumération de tous les services qu'il a, jusqu'à ses derniers jours, rendus à cette grande entreprise. Mais qu'il nous soit permis de dire que c'était pour elle un honneur que de l'avoir à sa tête, et que la mort a laissé parmi nous des regrets qui ne s'en acquitteront pas de longtemps. pour occuper les quatre places vacantes dans son sein, le conseil a l'honneur de proposer à votre choix: MM. Vuitry, De Forcade de la Roquette, Le vicomte J. de Rainneville, et Trubert. Les noms de MM. Vuitry et de Forcade de la Roquette ont une trop haute et trop honorable notoriété pour que nous nous proposions nécessaire de les recommander à vos suffrages. L'industrie des chemins de fer aura, cette fois encore, fait un heureux emprunt au monde politique, et vous vous féliciterez avec nous de voir des hommes aussi éminents rechercher dans le mandat que vous leur conférerez un aliment à leur activité et une situation au niveau de leurs talents et de leur haute expérience. Rainneville de Raineyville et Trubert se recommandent également à votre choix ; le premier, titulaire depuis longtemps d'un grand nombre d'actions de la Compagnie, a déjà
qui ne s'en acquitteront pas de longtemps. pour occuper les quatre places vacantes dans son sein, le conseil a l'honneur de proposer à votre choix: MM. Vuitry, De Forcade de la Roquette, Le vicomte J. de Rainneville, et Trubert. Les noms de MM. Vuitry et de Forcade de la Roquette ont une trop haute et trop honorable notoriété pour que nous nous proposions nécessaire de les recommander à vos suffrages. L'industrie des chemins de fer aura, cette fois encore, fait un heureux emprunt au monde politique, et vous vous féliciterez avec nous de voir des hommes aussi éminents rechercher dans le mandat que vous leur conférerez un aliment à leur activité et une situation au niveau de leurs talents et de leur haute expérience. Rainneville de Raineyville et Trubert se recommandent également à votre choix ; le premier, titulaire depuis longtemps d'un grand nombre d'actions de la Compagnie, a déjà été honoré de vos suffrages comme membre de la commission des comptes ; le second, qui est aussi un de nos plus anciens actionnaires, représente en outre 3000 actions et plus de 3,000 obligations, en titres nominatif appartenant à la Compagnie d'assurance générale sur la vie, dont il est administrateur. C'est avec une entière confiance que nous présentons ces quatre candidats à votre élection. Les cinq administrateurs dont le mandat expire cette année sont : MM. Blount, Girod de l'Ain, Rivet, Sellière, et de Vaulx. Leurs collègues, à l'unanimité, vous proposent de les réélire. Le double vote que nous vous demandons aura pour effet de compléter votre conseil d'administration au nombre de vingt-cinq membres, auquel vous nous avez l'année dernière autorisé à le réduire, et que l'approbation du Conseil d'État aura avant peu, nous l'espérons, rendu définitivement statutaire. La démission de M. de Raineyville nous oblige à pourvoir à la désignation d'un nouveau membre de la Commission chargée de contrôler notre comptabilité : fidèle au principe de réserve absolue que nous nous sommes imposés lors de la constitution de cette Commission, nous avons décliné toute ingérance dans le choix à faire, et nous avons invité les cinquante plus forts actionnaires
C'est avec une entière confiance que nous présentons ces quatre candidats à votre élection. Les cinq administrateurs dont le mandat expire cette année sont : MM. Blount, Girod de l'Ain, Rivet, Sellière, et de Vaulx. Leurs collègues, à l'unanimité, vous proposent de les réélire. Le double vote que nous vous demandons aura pour effet de compléter votre conseil d'administration au nombre de vingt-cinq membres, auquel vous nous avez l'année dernière autorisé à le réduire, et que l'approbation du Conseil d'État aura avant peu, nous l'espérons, rendu définitivement statutaire. La démission de M. de Raineyville nous oblige à pourvoir à la désignation d'un nouveau membre de la Commission chargée de contrôler notre comptabilité : fidèle au principe de réserve absolue que nous nous sommes imposés lors de la constitution de cette Commission, nous avons décliné toute ingérance dans le choix à faire, et nous avons invité les cinquante plus forts actionnaires nominatifs de la Compagnie à se concerter pour vous fournir à cet égard une proposition; ils ont d'abord décidé de vous demander le renouvellement des pouvoirs des quatre membres restants, et, pour le cinquième, leur choix unanime s'est arrêté sur M. Félix Nouette-Delorme, qui fait depuis plusieurs années partie de cette assemblée et qui a déployé dans la défense des intérêts de la Compagnie contre les attaques auxquelles elle est en butte en ce moment une vigueur et un talent auxquels nous nous faisons un plaisir de rendre justice. BILANS DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT SOCITÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Situation au 31 juillet 1870 Actif Espèces à la Banque que 1 838 466 42 3.199.906 45 Entrepôt 305.024 68 Portefeuille : Paris et diverses voies : Pris du 30 au 31 jours 21.841.040 18 Pris du 1er au 10 jours 31 à 50 59.806.289 03 Pris du 11 au 20 jours 83.120 40, Pris du 21 au 31 jours 40, Etranger 13.135.951 Avances sur garanties statutaires, 9 0 69 281.483 24 Frais généraux 3-1 829 28 Avances sur location 5 388 20 Comptes courants et comptes d'ouverture 82 5.000.000 Versement non appelé 45.000.000 Total... 109.694.516 31 Passif Capital
cette assemblée et qui a déployé dans la défense des intérêts de la Compagnie contre les attaques auxquelles elle est en butte en ce moment une vigueur et un talent auxquels nous nous faisons un plaisir de rendre justice. BILANS DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT SOCITÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Situation au 31 juillet 1870 Actif Espèces à la Banque que 1 838 466 42 3.199.906 45 Entrepôt 305.024 68 Portefeuille : Paris et diverses voies : Pris du 30 au 31 jours 21.841.040 18 Pris du 1er au 10 jours 31 à 50 59.806.289 03 Pris du 11 au 20 jours 83.120 40, Pris du 21 au 31 jours 40, Etranger 13.135.951 Avances sur garanties statutaires, 9 0 69 281.483 24 Frais généraux 3-1 829 28 Avances sur location 5 388 20 Comptes courants et comptes d'ouverture 82 5.000.000 Versement non appelé 45.000.000 Total... 109.694.516 31 Passif Capital émis. : 60.000.000 Commission de dépôts par cheques 1 p 100 22.599.598 85 Récépissés à termes 1 o u r s / de vue 1 1/2 p. 41.143.346 98 01/0 532 692 1 Comptes courants (es-comptes et es) comptes et espèces 18.011.056 63 Acceptations et effets divers à 28 ,091 à payer. 1 anciens 1.945.595 13 Profits et pertes de l'année ; 188.640 81 Résidence du dernier semestre, 216.949 45 Réserves de change, ventes et achats pour le Gouvernement de France... 20.361 05 Intérêts et dividendes à payer : 6 1/2 p 1868 et 1er sem.1869 16.991 25 Id. 2e sem. 1869, 12 f 50 par action. Réserves statutaires 3.0)J.JXX) Réserves supplémentaires d'emergency Total 109.664.571 27 Effets à échoir en portefeuille 52.806.289 03 Effets en circulation avec l'indemnité de la société 1 078.386 90 Total 53.884.615 93 Certifié conforme aux écritures : Le sénateur président, Marquis G. D'AUDIFFRET COMPAGNIE GENERALE DES OMNIBUS DE PARIS RECETTES DES OMNIBUS DE PARIS 30ème SEMAINE 1870 Nombre de Recette Recette voitures en totale. moyenne par service. voiture, 29 Du juillet 23 juillet 1870 au 668 428.257 85 91 54 Du 1er juillet au 25 juillet 1870 080 12.662.529 80 88 59 Du 26 juillet
à payer. 1 anciens 1.945.595 13 Profits et pertes de l'année ; 188.640 81 Résidence du dernier semestre, 216.949 45 Réserves de change, ventes et achats pour le Gouvernement de France... 20.361 05 Intérêts et dividendes à payer : 6 1/2 p 1868 et 1er sem.1869 16.991 25 Id. 2e sem. 1869, 12 f 50 par action. Réserves statutaires 3.0)J.JXX) Réserves supplémentaires d'emergency Total 109.664.571 27 Effets à échoir en portefeuille 52.806.289 03 Effets en circulation avec l'indemnité de la société 1 078.386 90 Total 53.884.615 93 Certifié conforme aux écritures : Le sénateur président, Marquis G. D'AUDIFFRET COMPAGNIE GENERALE DES OMNIBUS DE PARIS RECETTES DES OMNIBUS DE PARIS 30ème SEMAINE 1870 Nombre de Recette Recette voitures en totale. moyenne par service. voiture, 29 Du juillet 23 juillet 1870 au 668 428.257 85 91 54 Du 1er juillet au 25 juillet 1870 080 12.662.529 80 88 59 Du 26 juillet au 31 juillet 1869 682 12.685.450 45 88 43 Différence : En faveur de 1870 0 16 — de 1869 2 22.920 65 COMPAGNIE GENERALE DES VOITURES A PARIS BULLETIN COMPARATIF DES RECETTES Recette brute Nombre Moyenne des voitures, des par jour cochers payés voitures. et par voiture du 1er juillet 1870 au 29 681 89 51.635 17 du 24 juillet quinzaine 1869 806.499 29 48.770 16 Différence: En faveur de 1870 83.821 80 2.865 71 — 1869 Total au 15 juillet 1870 29 681 7 -158 80 — 1869 10.019.473 21 638-976 15 63 1870 156.147 08 48.122 40 Différence de 1869 88 Situation de la Banque de France ET DE SES SUCCURSALES Au matin du 3 août 1870. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales 1.096 830.303.32 Effets échus hier, à recevoir ce jour. 259 -16 88 Portefeuille de Paris 5"74,291. 39u 84 Portefeuille des succursales, effets sur place 233.997 Avances sur lingots et monnaies. 11.707.100 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 2.820.200 Avances sur effets publics français 20.236 000 Avances sur effets publics français dans les succursales 10.036.340 Avances sur actions et obligations de chemins de fer 44.269.200 Avances sur actions