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bureau de la Chambre syndicale le résultat de ce très important travail. La Commune d'Alger ne saurait refuser au Syndicat commercial une haute compétence en la matière, compétence qui constitue, pour les trois communes intéressées, la meilleure des garanties. D'ailleurs, la Commune n'est en rien lésée par le régime provisoire en vigueur, bien au contraire. Tous les travaux d'entretien exécutés en régie, à la tâche, de gré à gré, ou sur factures à prix convenus, le sont à des prix au plus égaux, et la plupart du temps inférieurs à ceux portés aux anciens bordereaux, toujours après consultation de tous les entrepreneurs sérieux de la Commune, chacun en ce qui concerne sa partie, et après autorisation de M. le Préfet auquel sont soumis les plans et détails estimatifs de chaque projet. « Que sans les consulter et sans motifs, « les dates, jours et heures des séances « ont constamment été modifiées ». M. Bernard ignore sans doute, qu'aux termes de l'article 47 de la loi municipale, le Maire réunit le Conseil chaque fois qu'il le juge utile ou qu'une demande motivée lui en est faite par la majorité en exercice du Conseil municipal, à la « seule condition d'en aviser M. le Préfet et de lui communiquer l'ordre du jour de ces séances extraordinaires. Je n'aurais donc pas outrepassé mes droits, en agissant comme le prétend M. Bernard, mais, comme les autres, cette allégation est fausse en tous points. Je le prouve : Par délibération du 27 octobre 1900, les séances furent fixées au jeudi, 6 heures du soir. Depuis, à la demande de plusieurs de nos collègues, l'heure de convocation fut avancée d'une demi-heure, en raison du grand nombre d'affaires généralement inscrites à l'ordre du jour. Cette décision fut prise à la séance des Commissions du 28 décembre 1900 ; MM. Breil et Bose étaient présents. Quant au jour de convocation, ils furent, depuis le 27 octobre, modifiés six fois pour les motifs et les conditions ci-après : Le samedi, 29 décembre, — Nécessité de statuer avant la fin de l'année sur les affaires suivantes : budget du
aviser M. le Préfet et de lui communiquer l'ordre du jour de ces séances extraordinaires. Je n'aurais donc pas outrepassé mes droits, en agissant comme le prétend M. Bernard, mais, comme les autres, cette allégation est fausse en tous points. Je le prouve : Par délibération du 27 octobre 1900, les séances furent fixées au jeudi, 6 heures du soir. Depuis, à la demande de plusieurs de nos collègues, l'heure de convocation fut avancée d'une demi-heure, en raison du grand nombre d'affaires généralement inscrites à l'ordre du jour. Cette décision fut prise à la séance des Commissions du 28 décembre 1900 ; MM. Breil et Bose étaient présents. Quant au jour de convocation, ils furent, depuis le 27 octobre, modifiés six fois pour les motifs et les conditions ci-après : Le samedi, 29 décembre, — Nécessité de statuer avant la fin de l'année sur les affaires suivantes : budget du Conseil des prud'hommes ; budget des chemins vicinaux ; budget supplémentaire de l'exercice 1900 ; compte de gestion du Receveur municipal (exercice 1899) ; augmentation du personnel de la Mairie, etc., etc. Le mercredi, 20 mars. — Motivée par la nécessité de communiquer d'urgence au Conseil la dépêche de M. le Gouverneur général (2e bureau n° 2.011) touchant l'exécution de la convention Bonnaud et Chini (concession avec abréviation de délai, en vertu d'une autorisation de M. le Préfet, en date du 19 mars cabinet n° 1,793). Le vendredi, 22 mars. — Nécessité de prendre d'urgence des mesures pour apporter un soulagement à la situation des ouvriers sans travail (abréviation de délai autorisé par M. le Préfet, 2e bureau n 2,738). Le samedi, 6 avril. — Nécessité de voter Le samedi, 6 avril. — Nécessité de voter -' d'urgence, sous peine de doubles droits, le crédit nécessaire au versement à M. Berlandier, avoué de la Commune, d'une somme de 23 500 francs, pour paiement des frais d'adjudication de l'immeuble. Martel, affecté au petit Lycée de Mustapha (abréviation de délai autorisée par M. le Préfet, (Cabinet du Secrétaire général). Par suite de l'abstention de M. Bernard et des signataires de la plainte,
le Gouverneur général (2e bureau n° 2.011) touchant l'exécution de la convention Bonnaud et Chini (concession avec abréviation de délai, en vertu d'une autorisation de M. le Préfet, en date du 19 mars cabinet n° 1,793). Le vendredi, 22 mars. — Nécessité de prendre d'urgence des mesures pour apporter un soulagement à la situation des ouvriers sans travail (abréviation de délai autorisé par M. le Préfet, 2e bureau n 2,738). Le samedi, 6 avril. — Nécessité de voter Le samedi, 6 avril. — Nécessité de voter -' d'urgence, sous peine de doubles droits, le crédit nécessaire au versement à M. Berlandier, avoué de la Commune, d'une somme de 23 500 francs, pour paiement des frais d'adjudication de l'immeuble. Martel, affecté au petit Lycée de Mustapha (abréviation de délai autorisée par M. le Préfet, (Cabinet du Secrétaire général). Par suite de l'abstention de M. Bernard et des signataires de la plainte, le quorum n'a pas été atteint. Le mardi, 9 avril. — 28 convocation, même objet, même résultat négatif (abréviation de délai autorisée par M. le Préfet, le 7 du même mois). Enfin, le vendredi, 17 mai. — Le jeudi était jour de fête (Ascension). Malgré ces explications précises, M. Bernard n'en continuera sans doute pas même à déclarer que je modifie, sans motifs, les jours et heures de séance. « 9.Que M. le Maire s'est absenté du 18 au « 23 mai 1901 et s'est fait remplacer par le « 2e adjoint, M. Gaillarde, sans daigner « prévenir le 1er adjoint ». Devant m'absenter quelques jours, en avril, je priai M. Bernard de me remplacer. Je reçus de lui, la réponse suivante : « Mustapha, le 10 avril 1901. « Monsieur le Maire, « Le temps me fait défaut pour vous « remplacer utilement cette semaine. « Je vous prie de charger de l'intérim, « M. Gaillarde, 2e adjoint. « Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. « Signé : Dr BERNARD » Le lendemain du jour où il me faisait part de ce refus, il se fit, au cours de la séance du Conseil (11 Avril), le
n'en continuera sans doute pas même à déclarer que je modifie, sans motifs, les jours et heures de séance. « 9.Que M. le Maire s'est absenté du 18 au « 23 mai 1901 et s'est fait remplacer par le « 2e adjoint, M. Gaillarde, sans daigner « prévenir le 1er adjoint ». Devant m'absenter quelques jours, en avril, je priai M. Bernard de me remplacer. Je reçus de lui, la réponse suivante : « Mustapha, le 10 avril 1901. « Monsieur le Maire, « Le temps me fait défaut pour vous « remplacer utilement cette semaine. « Je vous prie de charger de l'intérim, « M. Gaillarde, 2e adjoint. « Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. « Signé : Dr BERNARD » Le lendemain du jour où il me faisait part de ce refus, il se fit, au cours de la séance du Conseil (11 Avril), le même rempre : Le fournirais l'occasion. Sans m'arrêter à cette déclaration, faite cependant publiquement, en séance du Conseil, et pour me conformer aux termes de l'article 84 de la loi municipale, je lui demandai à nouveau, le 10 Mai suivant, d'assurer la direction des affaires communales, m'en voyant empêché pour des raisons de santé. Voici la réponse qu'il me fit parvenir le même jour : « Mustapha le 10 Mai 1901. « Monsieur le Maire, « En réponse à votre lettre de ce jour m'avisant que vous êtes indisposé et que vous ne pouvez assurer le service jusqu'à lundi matin, j'ai l'honneur de vous prier (en raison de mes nombreuses occasions) de vous faire remplacer par M. Gaillarde 2e adjoint. « Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sincères salutations ». Signé : « Dr BERNARD. M. Gaillarde me remplaça donc du 11 au 24 mai, jour où je repris officiellement mes fonctions, sans avoir négocié dans l'intervalle de me tenir au courant de l'administration municipale et de me rendre même à la Mairie à plusieurs reprises différentes. « 10 QUOIQUE le 1er adjoint seul docteur en médecine et seul qualifié pour en faire partie a été par un artifice
des raisons de santé. Voici la réponse qu'il me fit parvenir le même jour : « Mustapha le 10 Mai 1901. « Monsieur le Maire, « En réponse à votre lettre de ce jour m'avisant que vous êtes indisposé et que vous ne pouvez assurer le service jusqu'à lundi matin, j'ai l'honneur de vous prier (en raison de mes nombreuses occasions) de vous faire remplacer par M. Gaillarde 2e adjoint. « Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sincères salutations ». Signé : « Dr BERNARD. M. Gaillarde me remplaça donc du 11 au 24 mai, jour où je repris officiellement mes fonctions, sans avoir négocié dans l'intervalle de me tenir au courant de l'administration municipale et de me rendre même à la Mairie à plusieurs reprises différentes. « 10 QUOIQUE le 1er adjoint seul docteur en médecine et seul qualifié pour en faire partie a été par un artifice d'inscription exclu de la Commission d'hygiène ». Cette Commission est ainsi composée : 5 Conseillers municipaux ; un docteur en médecine; un pharmacien; un vétérinaire ; le commissaire central ; le chef du Service des travaux communaux. L'élément médical y est donc largement et hautement représenté. Quoiqu'en puisse penser M. Bernard, nous reconnaissons même en matière d'hygiène, à M. le docteur Soulier, une compétence au moins égale à la sienne. Je me demande enfin, ce que M. Bernard entend par « artifice d'inscription » et quelles sont les raisons qui l'ont empêché de dévoiler plus tôt un acte d'une telle gravité. La Commission d'hygiène n'aurait-elle pas perdu les sympathies de M. Bernard, depuis le jour où elle émit, à l'unanimité, un avis défavorable à son projet d'installation d'un dépôt d'os et de chiffons, dans un de ses immeubles, à Belcourt ? « 11° Que malgré leurs réclamations les égouts des écoles de Belcourt, ainsi que l'ouverture du boulevard Thiers ne sont pas même commencés, que ce retard dans leur exécution crée un danger sérieux pour la santé des professeurs et des élèves ». Il s'agit, encore, ici, de l'exécution de la convention. Roux. J'ai déjà répondu plus haut à ces
Bernard, nous reconnaissons même en matière d'hygiène, à M. le docteur Soulier, une compétence au moins égale à la sienne. Je me demande enfin, ce que M. Bernard entend par « artifice d'inscription » et quelles sont les raisons qui l'ont empêché de dévoiler plus tôt un acte d'une telle gravité. La Commission d'hygiène n'aurait-elle pas perdu les sympathies de M. Bernard, depuis le jour où elle émit, à l'unanimité, un avis défavorable à son projet d'installation d'un dépôt d'os et de chiffons, dans un de ses immeubles, à Belcourt ? « 11° Que malgré leurs réclamations les égouts des écoles de Belcourt, ainsi que l'ouverture du boulevard Thiers ne sont pas même commencés, que ce retard dans leur exécution crée un danger sérieux pour la santé des professeurs et des élèves ». Il s'agit, encore, ici, de l'exécution de la convention. Roux. J'ai déjà répondu plus haut à ces critiques, je n'insisterai pas davantage sur ce point. « 12° Que les égouts terminés depuis longtemps ne sont pas encore munis des boucles d'égouts prévues ». La Société ouvrière Rua et Cie et M. Garrabos, entrepreneurs visés dans cette critique, ont été mis en demeure, dès le 3 avril dernier, par ordres de service n° 33 et 34, d'avoir à procéder à la pose de ces bouches dans le plus bref délai. Ils ont été avisés depuis, qu'une plus longue résistance aux ordres qui leur ont été signifiés, provoquerait l'application des mesures édictées dans leurs cahiers des charges. A l'égard de la Société Rua et Cie, nous avons, d'ailleurs, à mon avis, le devoir d'employer pour elle, en tant que Société ouvrière, tous les arguments compatibles avec l'intérêt communal. « 13° Que le fonctionnement des bouches d'égouts Bonnesson est très défectueux et constitue un danger pour tous au point de vue de l'hygiène et de la santé publique ». A la séance du 29 octobre dernier, lorsque furent discutées les propositions de M. Bonnesson, M. Bernard, après avoir critiqué tout d'abord le système de bouche présenté, finit par conclure à son adoption. C'est, du reste, sur son initiative que le
par ordres de service n° 33 et 34, d'avoir à procéder à la pose de ces bouches dans le plus bref délai. Ils ont été avisés depuis, qu'une plus longue résistance aux ordres qui leur ont été signifiés, provoquerait l'application des mesures édictées dans leurs cahiers des charges. A l'égard de la Société Rua et Cie, nous avons, d'ailleurs, à mon avis, le devoir d'employer pour elle, en tant que Société ouvrière, tous les arguments compatibles avec l'intérêt communal. « 13° Que le fonctionnement des bouches d'égouts Bonnesson est très défectueux et constitue un danger pour tous au point de vue de l'hygiène et de la santé publique ». A la séance du 29 octobre dernier, lorsque furent discutées les propositions de M. Bonnesson, M. Bernard, après avoir critiqué tout d'abord le système de bouche présenté, finit par conclure à son adoption. C'est, du reste, sur son initiative que le Conseil prit la délibération ci-après dont M. le Préfet m'a accusé réception le 29 novembre 1900 (2e bureau, n° 11.793) : « Le Conseil, à l'unanimité, considérant l'incontestable supériorité de la bouche de Bonnesson sur celle actuellement employée, adopte les conclusions du rapport des Commissions, tout en stipulant que cette adoption ne comporte aucun engagement pour le cas où un système supérieur serait proposé dans l'avenir ». J'en ai donc fini avec cette longue, trop longue réfutation. Je n'irai pas, en effet, jusqu'à relever les conclusions qui constituent le digne couronnement du monument de mensonges et d'inepties, édifié par M. Bernard. Je ne vous demande pas, mes chers collègues, d'approuver mes déclarations, ni même de m'en donner acte, revendiquant aujourd'hui où il se complaisait, à l'envie de pouvoirs que j'avais eu la naïveté de lui déléguer, aux services de rancunes personnelles, de haines particulières et de mesquines vengeances: Vous vous souvenez qu'il me fallut, pour l'empêcher de jeter le discrédit et l'opprobe sur la municipalité, et de mettre sur la paille une foule de petits employés, lui retirer, à la date du 25 août 1900, sa délégation aux travaux et le 30 janvier 1901, celle de la police municipale. Cela
adoption ne comporte aucun engagement pour le cas où un système supérieur serait proposé dans l'avenir ». J'en ai donc fini avec cette longue, trop longue réfutation. Je n'irai pas, en effet, jusqu'à relever les conclusions qui constituent le digne couronnement du monument de mensonges et d'inepties, édifié par M. Bernard. Je ne vous demande pas, mes chers collègues, d'approuver mes déclarations, ni même de m'en donner acte, revendiquant aujourd'hui où il se complaisait, à l'envie de pouvoirs que j'avais eu la naïveté de lui déléguer, aux services de rancunes personnelles, de haines particulières et de mesquines vengeances: Vous vous souvenez qu'il me fallut, pour l'empêcher de jeter le discrédit et l'opprobe sur la municipalité, et de mettre sur la paille une foule de petits employés, lui retirer, à la date du 25 août 1900, sa délégation aux travaux et le 30 janvier 1901, celle de la police municipale. Cela vous explique sans doute, comme à moi-même, comment, depuis, tant de fiel put entrer dans l'âme d'un adjoint. M. Bernard ne me pardonnera pas de m'être dressé entre lui et ses rancures inassouvies, et il aspire au jour — qu'il croit proche — où, maître enfin du fauteuil tant convoité, il pourra donner libre essor aux élans de ce qu'il appelle son « grand cœur » et sa « générosité ». Enfin je vous demande pardon, mes chers collègues, de m'être abaissé à répondre si longuement aux fantaisies incohérentes et malsaines de M. Bernard. Mais j'ai voulu, je le répète, en finir une bonne fois avec lui, afin de ne plus perdre mon temps, à l'avenir, à relever d'aussi stupides accusations. Les réponses du Maire, aux attaques dont il a été l'objet, sont vivement applaudies par le Conseil. Pour copie certifiée conforme : Le Maire : L. CHAZE. EXPLICATIONS NÉCESSAIRES Rappelons que la délibération ci-dessus, réfutant les treize premiers griefs de M. Bernard, avait satisfait M. Lutaud : Ce sont ces mêmes griefs, cependant, qui ont été repris par M. Rostaing (par ordre il est vrai) et auquels douze autres, d'aussi piètre valeur comme on pourra s'en rendre compte, ont
il pourra donner libre essor aux élans de ce qu'il appelle son « grand cœur » et sa « générosité ». Enfin je vous demande pardon, mes chers collègues, de m'être abaissé à répondre si longuement aux fantaisies incohérentes et malsaines de M. Bernard. Mais j'ai voulu, je le répète, en finir une bonne fois avec lui, afin de ne plus perdre mon temps, à l'avenir, à relever d'aussi stupides accusations. Les réponses du Maire, aux attaques dont il a été l'objet, sont vivement applaudies par le Conseil. Pour copie certifiée conforme : Le Maire : L. CHAZE. EXPLICATIONS NÉCESSAIRES Rappelons que la délibération ci-dessus, réfutant les treize premiers griefs de M. Bernard, avait satisfait M. Lutaud : Ce sont ces mêmes griefs, cependant, qui ont été repris par M. Rostaing (par ordre il est vrai) et auquels douze autres, d'aussi piètre valeur comme on pourra s'en rendre compte, ont été ajoutés pour donner un semblant de justification à cette exhumation tardive. Contre l'avis d'un préfet, qui n'était pas suspect de tendresse pour nous, mais qui était intelligent, la haine et la sottise politiques d'un Gérant ont imposé cette iniquité absurde à la coupable faiblesse d'un autre préfet sans intelligence et sans tempérament. Dans les hôtel préfectoraux, où la peur étouffe les consciences, ces sortes de « nécessités » répugnantes sont paraissant couramment admises. Passons. L'exposé contenu dans la délibération du 13 juin 1901 n'est donc qu'un avant-propos, pour ainsi dire, de l'Enquête proprement dite. Pour rendre l'ensemble de celle-ci plus intelligible, nous allons en publier les vingt-cinq dossiers constitués en réponse à ses vingt-cinq griefs — les réponses aux treize premiers se référant aux explications déjà données ou en apportant de nouvelles. Nous publierons ensuite la Plainte reconventionnelle introduite contre M. Bernard et divers documents annexés avant de conclure et de tirer de cette affaire administrative et politique l'enseignement qu'elle comporte : Premier Grief M. Bernard dit : à la séance du 17 Mai 1901, le Maire « a refusé la parole à deux Conseillers Municipaux aussitôt après la lecture du procès-verbal pour rectifications au procès-verbal et pour observations
et sans tempérament. Dans les hôtel préfectoraux, où la peur étouffe les consciences, ces sortes de « nécessités » répugnantes sont paraissant couramment admises. Passons. L'exposé contenu dans la délibération du 13 juin 1901 n'est donc qu'un avant-propos, pour ainsi dire, de l'Enquête proprement dite. Pour rendre l'ensemble de celle-ci plus intelligible, nous allons en publier les vingt-cinq dossiers constitués en réponse à ses vingt-cinq griefs — les réponses aux treize premiers se référant aux explications déjà données ou en apportant de nouvelles. Nous publierons ensuite la Plainte reconventionnelle introduite contre M. Bernard et divers documents annexés avant de conclure et de tirer de cette affaire administrative et politique l'enseignement qu'elle comporte : Premier Grief M. Bernard dit : à la séance du 17 Mai 1901, le Maire « a refusé la parole à deux Conseillers Municipaux aussitôt après la lecture du procès-verbal pour rectifications au procès-verbal et pour observations pour des faits personnels ». Par suite de ce refus et pour protester, « ils ont quitté la salle des séances. » RÉPONSE : Maintien dans leur intégralité des explications données à la séance du conseil Municipal du 13 juin 1901 et consignées à la délibération du dit jour, versée au dossier. J'ajoute : En ce qui concerne la marche suivie au conseil Municipal pour la lecture des procès-verbaux, les choses se passent comme dans la plupart des conseils Municipaux et des Assemblées délibérantes où, quelquefois, la lecture in extenso des procès-verbaux des séances pourrait durer des heures entières. Il est loisible à tous les Conseillers de demander que cette lecture in extenso soit faite pour telle ou telle délibération qui les intéresse plus particulièrement. C'est d'ailleurs ainsi qu'opère l'employé de la Mairie adjoint au conseiller Municipal désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire des Séances, en s'étendant plus longuement, dans sa lecture, sur les affaires importantes. Il a pu arriver également que le procès-verbal d'une séance n'avait pu être couché au registre lors de la séance suivante. Cela n'a tenu qu'à la longueur des délibérations prises et à la fréquence des réunions, selon les circonstances, l'urgence et l'importance des
au dossier. J'ajoute : En ce qui concerne la marche suivie au conseil Municipal pour la lecture des procès-verbaux, les choses se passent comme dans la plupart des conseils Municipaux et des Assemblées délibérantes où, quelquefois, la lecture in extenso des procès-verbaux des séances pourrait durer des heures entières. Il est loisible à tous les Conseillers de demander que cette lecture in extenso soit faite pour telle ou telle délibération qui les intéresse plus particulièrement. C'est d'ailleurs ainsi qu'opère l'employé de la Mairie adjoint au conseiller Municipal désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire des Séances, en s'étendant plus longuement, dans sa lecture, sur les affaires importantes. Il a pu arriver également que le procès-verbal d'une séance n'avait pu être couché au registre lors de la séance suivante. Cela n'a tenu qu'à la longueur des délibérations prises et à la fréquence des réunions, selon les circonstances, l'urgence et l'importance des affaires traitées. Cela n'a été, en tous cas, un refus délibéré de la part de personne. À la séance qu'il vise dans son grief, M. Bernard et ses deux collègues auraient pu présenter toutes leurs observations sur le procès-verbal de la précédente, s'ils s'étaient conformés pour cela aux conditions que la loi prescrit pour la tenue générale et le bon ordre de la discussion. Mais plutôt que d'observer simplement ces règles applicables à tous les élus, ils ont préféré, M. Bernard tout au moins, essayer de troubler et d'empêcher nos délibérations, sans avoir régulièrement demandé ni obtenu la parole et, finalement, quitter la salle. Deuxième Grief M. Bernard dit : Le Maire ne tient et n'a jamais tenu compte des lettres, pétitions, adressées « au Maire et aux Conseillers municipaux pour être lues aux séances du Conseil ». RÉPONSE : Maintien dans leur intégralité des observations présentées à la séance du 13 Juin 1901 et consignées à la délibération du dit jour, versée au dossier. J'ajoute : Je n'ai jamais nié, pas plus que toute autre, la pétition des habitants de Balepourt. Cette accusation a de commun avec la plupart de celles qui l'accompagnent qu'elle est surtout absurde. J'ai trop