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uniusque revocare non ologit ipsum verum nihil Itaec omnia pendens et que in censulis mergere animas insordescens pervicaci rebelionis exemplum seipsum fidelibus quoque perseverantis nobis desistit. Quia ne exlongiori invidia inducas in illos fideles invictissimos, suprema haec sacra Congregatio sancit et intendit. S. S. Pius X mandat in persona sacerdotale non solum vivendi peremptoria rationis monitiorum, sed et formatae lucis publicae reflexionis. Bentenium majoris excommunicationis nominet tim et personaliter pronunciat, et quam omnibus plecti publicis excommunicationis as proinde wittandum et a omnibus vitari debere insinuavit per edictum. Datum Romae in Palatio Apostolico, die 22 mensis Martis, anno 1909. Adissius Castigano. CONSEIL DES CONSEILLERS Deux ministres et deux sous-secrétaires d'État se sont réunis ce matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. La situation a été entretenu le conseil de sécurité. Les divisions "intrinsèques lointaines" : Le ministre de la marine a fait part à ses collègues des modifications qu'il se propose d'apporter à la composition des forces dans le projet de budget de 1910. L'absence des décisions est très fréquente. Le ministre du travail a fait signer un projet de loi modifiant la quotité des taxes pour la contribution aux fonds de Garantie prévue par la loi sur les accidents du travail. L'état-major général de l'armée Le général Picquart, ministre de la guerre, a soumis à la signature du Président de la République, un décret portant nomination dans l'état-major général de l'armée. Anarchie dans les PTT. NOUVELLE DÉLÉGATION CHEZ M. CLEMENCEAU A l'issue du conseil des ministres, MM. Clemenceau, président du conseil et Barthou, ministre des travaux publics, ont reçu au ministère de l'intérieur, une délégation du personnel des PTT. Les délégués ont fait part à M. Clemenceau et Barthou de la décision prise par les grévistes de cesser la grève et de rejoindre leurs postes respectifs dès cet après-midi. Ils ont également indiqué dans ces conditions qu'il n'y avait plus lieu de maintenir les postes fictifs qui, depuis le début de la grève, avaient été installés dans les différents bureaux de l'administration, ils ont en conséquence demandé au président du conseil de vouloir bien donner des instructions sur
accidents du travail. L'état-major général de l'armée Le général Picquart, ministre de la guerre, a soumis à la signature du Président de la République, un décret portant nomination dans l'état-major général de l'armée. Anarchie dans les PTT. NOUVELLE DÉLÉGATION CHEZ M. CLEMENCEAU A l'issue du conseil des ministres, MM. Clemenceau, président du conseil et Barthou, ministre des travaux publics, ont reçu au ministère de l'intérieur, une délégation du personnel des PTT. Les délégués ont fait part à M. Clemenceau et Barthou de la décision prise par les grévistes de cesser la grève et de rejoindre leurs postes respectifs dès cet après-midi. Ils ont également indiqué dans ces conditions qu'il n'y avait plus lieu de maintenir les postes fictifs qui, depuis le début de la grève, avaient été installés dans les différents bureaux de l'administration, ils ont en conséquence demandé au président du conseil de vouloir bien donner des instructions sur la suppression de ces postes. Le président du conseil a répondu que, dès qu'il avait eu connaissance de la résolution des grévistes et sans attendre la démarche des délégués, il avait prescrit la mise à la disposition de l'administration des postes et télégraphes des troupes faisant partie de sa prévôté. Lyon, 23 mars. La nouvelle de la reprise du travail est parvenue à Lyon, à l'issue de la réunion des grévistes. En conséquence, le Comité de la grève décide de reprendre le travail à partir de l'après-midi. M. Bonnet dit qu'il est surpris de voir M. Giraud et M. Leger essayer d'étrangler quelqu'un qui se défend contre une association qui était, dit-il, Thommée d'affaires de la famille Bassot et qui s'est transformée en accusateur, M. l'abbé Périès, le procureur veut étouffer le tout faire. Il déclare constater que M. l'abbé Périès a outragé Mlle Le Fac. alors qu'il n'était que témoin. Il est sorti de son rôle et on ne lui a pas repris la parole. Ce serait donc singulièrement injuste qu'on lui refuse la parole à lui, M. Bonnet. On ne peut empêcher Mlle Le Fer de protester. Le Tribunal se retira pour rendre son jugement sur cet incident.
Lyon, 23 mars. La nouvelle de la reprise du travail est parvenue à Lyon, à l'issue de la réunion des grévistes. En conséquence, le Comité de la grève décide de reprendre le travail à partir de l'après-midi. M. Bonnet dit qu'il est surpris de voir M. Giraud et M. Leger essayer d'étrangler quelqu'un qui se défend contre une association qui était, dit-il, Thommée d'affaires de la famille Bassot et qui s'est transformée en accusateur, M. l'abbé Périès, le procureur veut étouffer le tout faire. Il déclare constater que M. l'abbé Périès a outragé Mlle Le Fac. alors qu'il n'était que témoin. Il est sorti de son rôle et on ne lui a pas repris la parole. Ce serait donc singulièrement injuste qu'on lui refuse la parole à lui, M. Bonnet. On ne peut empêcher Mlle Le Fer de protester. Le Tribunal se retira pour rendre son jugement sur cet incident. Après délibération, attendu que ce n'est pas à la suite de la déposition que les conclusions de Mlle Le Fer ont été prises et que le Tribunal n'a pas le souvenir précis de ces paroles qui ne figurent pas sur les notes d'audience, le dit Mlle Le Fer de ses conclusions et la condamne aux dépens. Même jugement pour le docteur Solier. Audition de témoins. On procède alors à l'audition des derniers témoins. Auparavant M. Clunet demande à déposer des conclusions avant que M. Labori appelé à la Chambre; ne s'en aille. Ces conclusions, au nom de Mlle Bassot, déclarent que le tribunal ayant décidé le 9 mars 1909, que les débats fussent limités au procès strict, le substitut ayant aussi déclaré qu'il s'opposait à ce que le dossier de l'affaire Mlle Le Fer de la Motte fût versé aux débats; — attendu que M. l'abbé Périès a reçu le procès, contre Mlle Le Fer, qu'aucun document de ce dernier procès n'a été présenté à l'instruction, que Mlle Bassot n'a pu les vérifier, qu'il est impossible que ces documents étrangers à la cause soient produits. Au choix doit-irén être inscrits du dossier réuni contre Mlle Le Fer, en conséquence dire
conclusions et la condamne aux dépens. Même jugement pour le docteur Solier. Audition de témoins. On procède alors à l'audition des derniers témoins. Auparavant M. Clunet demande à déposer des conclusions avant que M. Labori appelé à la Chambre; ne s'en aille. Ces conclusions, au nom de Mlle Bassot, déclarent que le tribunal ayant décidé le 9 mars 1909, que les débats fussent limités au procès strict, le substitut ayant aussi déclaré qu'il s'opposait à ce que le dossier de l'affaire Mlle Le Fer de la Motte fût versé aux débats; — attendu que M. l'abbé Périès a reçu le procès, contre Mlle Le Fer, qu'aucun document de ce dernier procès n'a été présenté à l'instruction, que Mlle Bassot n'a pu les vérifier, qu'il est impossible que ces documents étrangers à la cause soient produits. Au choix doit-irén être inscrits du dossier réuni contre Mlle Le Fer, en conséquence dire que peuvent être entendus, aucun document dont on sait à l'audience, de la part de M. Périès pendant ces débats. M. Clunet dépose les Conclusions et s'explique à leur sujet. Il dit que Mlle Bassot a été atteinte par les expressions de « milieu de vice et de mœurs » dont elle est dépourvue depuis trois ans, et que Mlle Le Fer, aussi, a été accusée de tels tours de ces débats; Mlle Le Fer, au procès, l'un à Rome préparé, pour les époux Bassot, par M. l'abbé Périès; le second en particulière pour réconstitution de congrégation. Veut-on lui en faire un troisième ? Lui aussi demande qu'on lui en revienne à l'affaire Bassot. M. Clunet le demande car les témoins qu'on va entendre doivent déposer, exclusivement contre Mlle Le Fer de la Motte. Le président Gibcus lui dit qu'il ne peut déposer ses conclusions d'une façon générale mais, en particulier, à propos de chacun témoin. On entend alors Mlle Rémy et M. Labori annonce qu'il demandera au témoin s'il pense quelque chose de Mlle Le Fer, de la Motte, à lieu de « que pense-t-on de la Maison Sociale ? » Ainsi M. Clunet pourra déposer ses conclusions. Mlle
dont elle est dépourvue depuis trois ans, et que Mlle Le Fer, aussi, a été accusée de tels tours de ces débats; Mlle Le Fer, au procès, l'un à Rome préparé, pour les époux Bassot, par M. l'abbé Périès; le second en particulière pour réconstitution de congrégation. Veut-on lui en faire un troisième ? Lui aussi demande qu'on lui en revienne à l'affaire Bassot. M. Clunet le demande car les témoins qu'on va entendre doivent déposer, exclusivement contre Mlle Le Fer de la Motte. Le président Gibcus lui dit qu'il ne peut déposer ses conclusions d'une façon générale mais, en particulier, à propos de chacun témoin. On entend alors Mlle Rémy et M. Labori annonce qu'il demandera au témoin s'il pense quelque chose de Mlle Le Fer, de la Motte, à lieu de « que pense-t-on de la Maison Sociale ? » Ainsi M. Clunet pourra déposer ses conclusions. Mlle Rémy dit qu'elle a fait l'expérience du « système d'associement de la Maison Sociale. » Elle s'arrête et lance dans la salle s'écrie : « Elle ne peut continuer car elle a été comblée de bienfaits de Mlle Le Fer », On la fait sortir. Mlle Rémy dit que la Maison Sociale unissait le sentiment des devoirs de la famille. Son neveu et son fils ont été pris par Mlle Le Fer qui s'adressait particulièrement à ceux sensibles et nerveux. Un homme de la salle, qu'on fait sortir, s'écrie : « C'est la loi. ». Le témoin se trouve mal. L'audience est suspendue. Un incident a eu lieu pendant la séance d'audience entre Mlle Le Fer, le substitut et M. Pernost: Mlle Le Fer demandant au substitut s'il la considère comme partie civile ou témoin, répondait ainsi à une observation faite précédemment par le substitut, celui-ci répond à M. Bonnet qu'il ne lui demande rien. Le substitut répond alors, froissé, que M. Bonnet est incorrect, en revenant ainsi les rôles à Mlle Le Fer d'aller se rasseoir au fond de la salle. L'audience reprise, on entend Mlle Humbert, ancienne religieuse elle connaît Mlle Le Fer à Brest, à Neuilly et
Maison Sociale unissait le sentiment des devoirs de la famille. Son neveu et son fils ont été pris par Mlle Le Fer qui s'adressait particulièrement à ceux sensibles et nerveux. Un homme de la salle, qu'on fait sortir, s'écrie : « C'est la loi. ». Le témoin se trouve mal. L'audience est suspendue. Un incident a eu lieu pendant la séance d'audience entre Mlle Le Fer, le substitut et M. Pernost: Mlle Le Fer demandant au substitut s'il la considère comme partie civile ou témoin, répondait ainsi à une observation faite précédemment par le substitut, celui-ci répond à M. Bonnet qu'il ne lui demande rien. Le substitut répond alors, froissé, que M. Bonnet est incorrect, en revenant ainsi les rôles à Mlle Le Fer d'aller se rasseoir au fond de la salle. L'audience reprise, on entend Mlle Humbert, ancienne religieuse elle connaît Mlle Le Fer à Brest, à Neuilly et à l'Œuvre Sociale du marquis Costa de Beaurégard. Elle a quitté volontairement l'Œuvre Sociale et donne le démenti le plus formel de ce que Mlle Le Fer a dit sur son départ. M. Clunet croit que le moment est venu de déposer ses conclusions, car cette affirmation est affaire d'interprétation. Quant aux Messieurs qui ont travaillé l'Œuvre de M. Costa de Beaurégard, ils n'entraient dans la communauté. Jamais Mlle Le Fer n'a dit qu'elle était la grâce. Elle proteste avec force. Mlle Humbert répond qu'elle a eu une photographie où Mlle Le Fer était représentée auréolée, et levait les yeux au ciel. Mlle Le Fer dit que c'était un défaut de la plaque. Ensuite on entend M. le professeur Sécond chard. CHAMBRE DES ŒUVRES La déposition est étrangère au procès. M. Labori conteste alors les conclusions de M. Clunet. dont il déclare ne pas voir le texte; car seules visent sur lui l'abbé Périès, alors que le témoignage actuel n'est lié en rien à la déposition de l'abbé Périès. L'AFFAIRE BASSOT La salle est remplie et l'audience commence au milieu d'une grande affluence. On entend au dehors les protestations des personnes qui n'ont pu entrer. M. Fionat demanda la parole
Quant aux Messieurs qui ont travaillé l'Œuvre de M. Costa de Beaurégard, ils n'entraient dans la communauté. Jamais Mlle Le Fer n'a dit qu'elle était la grâce. Elle proteste avec force. Mlle Humbert répond qu'elle a eu une photographie où Mlle Le Fer était représentée auréolée, et levait les yeux au ciel. Mlle Le Fer dit que c'était un défaut de la plaque. Ensuite on entend M. le professeur Sécond chard. CHAMBRE DES ŒUVRES La déposition est étrangère au procès. M. Labori conteste alors les conclusions de M. Clunet. dont il déclare ne pas voir le texte; car seules visent sur lui l'abbé Périès, alors que le témoignage actuel n'est lié en rien à la déposition de l'abbé Périès. L'AFFAIRE BASSOT La salle est remplie et l'audience commence au milieu d'une grande affluence. On entend au dehors les protestations des personnes qui n'ont pu entrer. M. Fionat demanda la parole pour développer les conclusions présentées par M. Dessouches, l'avoué de Mlle Le Fer de la Motte, à l'audience précédente, contre certaines paroles de M. l'abbé Périès. M. Giraud, au nom de M. l'abbé Périès, rappelle que l'avoué de ce dernier s'est opposé au dernier arrêté. Cependant, il déclare ne s'opposer pas à cette demande et se réserve d'intervenir. Il ne s'oppose donc pas à ce que Mlle Le Fer prenne la parole, mais il déclare que ces conclusions concernent des faits étrangers à l'affaire Bassot. Les témoins doivent déposer librement, on ne peut attaquer les dépositions de ces témoins. Il lit à l'appui de cette déclaration des pages du traité de M. Le Poitevin sur la procédure, citant des arrêts de cassation en ce sens. M. Laboird croit donc que M. Bonnet se place sur un terrain absolument juridique, mais, à la lumière des débats, il ne s'opposera pas par conclusions à ce que M. Bonnet prenne la parole. Le substitut déclare qu'il lui serait indifférent que Mlle Le Fer et M. l'abbé Périès placent leur procès en diffamation, mais cela n'intéresse aucun degré, dit-il, le procès Bassot. Les conclusions de l'avoué de Mlle Le Fer sont une simple constatation
pas à cette demande et se réserve d'intervenir. Il ne s'oppose donc pas à ce que Mlle Le Fer prenne la parole, mais il déclare que ces conclusions concernent des faits étrangers à l'affaire Bassot. Les témoins doivent déposer librement, on ne peut attaquer les dépositions de ces témoins. Il lit à l'appui de cette déclaration des pages du traité de M. Le Poitevin sur la procédure, citant des arrêts de cassation en ce sens. M. Laboird croit donc que M. Bonnet se place sur un terrain absolument juridique, mais, à la lumière des débats, il ne s'opposera pas par conclusions à ce que M. Bonnet prenne la parole. Le substitut déclare qu'il lui serait indifférent que Mlle Le Fer et M. l'abbé Périès placent leur procès en diffamation, mais cela n'intéresse aucun degré, dit-il, le procès Bassot. Les conclusions de l'avoué de Mlle Le Fer sont une simple constatation qui ne souffre pas un développement de la part de M. Bonnet. Le substitut s'oppose donc à ce que M. Bonnet prenne la parole. M. Giraud lit les conclusions au nom de M. l'abbé Périès, disant que les paroles incriminées n'ont pas été prononcées telles quelles et ont été dénaturées. M. l'abbé Périès était justifié et que dès lors l'acquittement s'impose. Donc, les témoins qui déposent sur Mlle Le Fer, sont dans le droit, M. Clunet répond et dit comment le procès s'est déroulé par le ministère public et de Mme Bassot, qui ont porté tout leur effort contre Mlle Le Fer. Il dit combien le procès est fait évidemment contre Mlle Le Fer, et il maintient ses conclusions. Le tribunal se retire pour délibérer, il rapporte son jugement rejetant les conclusions de Mlle Le Fer et la condamne aux dépens de l'incident. Mlle Humbert continue sa déposition. Elle conseilla à Mme Bassot d'user de tous les moyens possibles. Elle sait sur la maison sociale. — Elle ne sait rien mais ce qu'elle a vu à l'époque où elle était religieuse, ce qu'elle a vu du couvent, l'a éclairée sur l'influence que Mlle Le Fer a pu avoir à la
M. l'abbé Périès était justifié et que dès lors l'acquittement s'impose. Donc, les témoins qui déposent sur Mlle Le Fer, sont dans le droit, M. Clunet répond et dit comment le procès s'est déroulé par le ministère public et de Mme Bassot, qui ont porté tout leur effort contre Mlle Le Fer. Il dit combien le procès est fait évidemment contre Mlle Le Fer, et il maintient ses conclusions. Le tribunal se retire pour délibérer, il rapporte son jugement rejetant les conclusions de Mlle Le Fer et la condamne aux dépens de l'incident. Mlle Humbert continue sa déposition. Elle conseilla à Mme Bassot d'user de tous les moyens possibles. Elle sait sur la maison sociale. — Elle ne sait rien mais ce qu'elle a vu à l'époque où elle était religieuse, ce qu'elle a vu du couvent, l'a éclairée sur l'influence que Mlle Le Fer a pu avoir à la maison sociale. Dans la communauté, elle a vu un jeune homme causer avec une jeune fille derrière une porte, ils se sont mariés depuis. Elle a vu M. Courtade auquel Mlle Le Fer avait promis de montrer les jeunes religieuses. Mlle Le Fer n'ayant aucune influence sur Mlle Huropert, elle s'en alla. Avec Mlle Le Fer il n'y avait, dit le témoin, ni homme, ni femme, pas de secret mais des airs. M. Bonnet de Mandi demande à répondre. Le président lui dit de spécifier. Cette dépôt est un réquisitoire haineux. M. Clunet demande à Mlle Humbert si elle a été en rapport avec l'abbé Périès et vient de lui offrir un prix de son voyage. Rép. — Elle a été suppliée par une amie de trouver la famille Bassot. L'abbé Périès était à l'Observatoire de Nice. Mlle Le Fer demande à être confrontée. Elle ne peut laisser passer la déposition de Mlle Humbert. Si celle-ci n'était pas partie à l'incident, elle serait partie pour la voix de son écrivain. La séance du 23 mars 1909. La séance est ouverte à 2 h. 3/4 sous la présidence de M. Brisson. Dépensée administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1908
s'en alla. Avec Mlle Le Fer il n'y avait, dit le témoin, ni homme, ni femme, pas de secret mais des airs. M. Bonnet de Mandi demande à répondre. Le président lui dit de spécifier. Cette dépôt est un réquisitoire haineux. M. Clunet demande à Mlle Humbert si elle a été en rapport avec l'abbé Périès et vient de lui offrir un prix de son voyage. Rép. — Elle a été suppliée par une amie de trouver la famille Bassot. L'abbé Périès était à l'Observatoire de Nice. Mlle Le Fer demande à être confrontée. Elle ne peut laisser passer la déposition de Mlle Humbert. Si celle-ci n'était pas partie à l'incident, elle serait partie pour la voix de son écrivain. La séance du 23 mars 1909. La séance est ouverte à 2 h. 3/4 sous la présidence de M. Brisson. Dépensée administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1908 (469 voix contre 61). La Chambre reprend la discussion du projet de suppression des conseils de guerre. ANGLETERRE Les constructions navales anglaises et allemandes, Londres, 23 mars. Le Daily Graphic dit que trois communications distinctes ont été faites par l'Allemagne au gouvernement anglais au sujet du programme allemand de constructions navales. Dans les deux premières, faites en novembre et décembre respectivement, l'ambassadeur d'Allemagne informait Sir Edward Grey qu'il n'était pas question d'accélérer la réalisation du programme allemand dans son ensemble et que les constructions pour chaque année ne seraient faites que progressivement. C'est à ces deux déclarations que M. Balfour faisait allusion dans son discours à la Cour des Comptes. La troisième déclaration, faite le 9 mars, a apporté l'assurance que l'Allemagne ne construirait pas plus de trois Dreadnought avant 1914. QUESTIONS ÉCONOMIQUES M. Paques, défendant devant la Chambre de Washington son projet de douane, dit notamment: — Y a-t-il quelqu'un qui ignore que la France et l'Allemagne cherchent un débouché aux États-Unis et qu'elles se pressent pour en profiter? Nous leur donnons le moyen de s'entendre avec nous et de s'établir sur un pied d'égalité avec la Grande-Bretagne. La Presse Le Journal officiel publie: Justice. — Des arrêts portant
navales. Dans les deux premières, faites en novembre et décembre respectivement, l'ambassadeur d'Allemagne informait Sir Edward Grey qu'il n'était pas question d'accélérer la réalisation du programme allemand dans son ensemble et que les constructions pour chaque année ne seraient faites que progressivement. C'est à ces deux déclarations que M. Balfour faisait allusion dans son discours à la Cour des Comptes. La troisième déclaration, faite le 9 mars, a apporté l'assurance que l'Allemagne ne construirait pas plus de trois Dreadnought avant 1914. QUESTIONS ÉCONOMIQUES M. Paques, défendant devant la Chambre de Washington son projet de douane, dit notamment: — Y a-t-il quelqu'un qui ignore que la France et l'Allemagne cherchent un débouché aux États-Unis et qu'elles se pressent pour en profiter? Nous leur donnons le moyen de s'entendre avec nous et de s'établir sur un pied d'égalité avec la Grande-Bretagne. La Presse Le Journal officiel publie: Justice. — Des arrêts portant attribution de biens ecclésiastiques. Intérêt. — Un décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Choisy-le-Roi. La grève des postiers a progressé. Du Gai Fillois (M. L. Desmoulins) : M. Barthou a connu l'enthousiasme de la population, on a placardé son discours dans toute la France ; même ceux qui lui réfusaient leur confiance, s'accordaient à reconnaître qu'il avait parlé en homme de gouvernement. Hier, l'enthousiasme de la majorité s'était notablement refroidi. On estimait que M. Barthou montrait trop d'autorité dans son cabinet qu'à la tribune, et l'on opposait l'intransigeance de son langage à l'indécision de ses actes. Après avoir, en effet, déclaré que l'on ne sacrifierait pas M. Simony, le ministre des travaux publics a laissé croire aux grévistes què son sous-secrétaire d'État était condamné ; il ne l'a point dit en termes précis, mais que le seul fait qu'il causait avec les délégués du comité central des postiers, sans être assisté de M. Simony, indiquait la démission de ce haut fonctionnaire acceptée, tout au moins en principe. M. Barthou, d'autre part, s'est prononcé contre et été assigné à comparaître que l'instaurateur était contre le droit que s'attribuait les honneurs de l'affichage et, dès le lendemain, il