jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Septième clergé. ord. à 6e h. et 5e cl. ord. à 6e h. el. Huissiers 5e cl. ord. à 6e h. el. Imprimeurs au tampon 10e cl. ord. à 1e h. cl. Imprimeurs avec presse .... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Ingénieurs 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Ivoire, ambre, jais, os et cornes - fabricants ou marchands de 8e cl. ord. à 10e h. cl. Incrusteurs 8e cl. ord. à 10e h. cl. Lampistes. Voir ferblantiers Lanterniers 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Laquais, marchands de ....... 5e cl. ord. à 3e h. cl. Librairie, papeterie avec Imprimerie .. 10e h. cl. à 1e cl. exc. Librairie, papeterie ... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Librairie seule ou papeterie seule ... 7e cl. ord. à 1e cl. exc. Logeur en garni.......... 7e cl. ord, à 7e h. c. Logeur d'ouvriers. .. 9e cl. ord. à 10e h. cl. Loueurs et recruteurs de coolies ... 8e cl. ord. à 6e h. el. Lavoirs publics. Voir blanchisseurs, M Machines à coudre - fabricants ou marchands de 7e cl. ord. à 6e h. cl. Maisons de santé et maternité... 8e cl. ord. à 3e h. cl. Maquignons ...... Voir Bestiaux- marchands de Marchands en gros 7e h. cl. à 1e cl. exc. Marchands en demi gros ...... 3e cl. ord. à 3e h. cl. Marchands en détail 7e cl. ord. à 10e h. el. Marchands à poste fixe (petits) .... 9e cl. ord. à 10e h. cl. Marchands ambulants (petits). 10e cl. ord. à 1e cl. ord. Marchands en bateaux : Les individus qui exercent leur commerce en bateaux quelle que soit la nature des embarcations servant à leurs opérations sont passibles des mêmes droits que les propriétaires exerçant à terre le même commerce. Maréchaux l'errants 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Mâts et avirons - fabricants et marchands de 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Matelassiers 8e cl. ord. à 10e h. el. Mécaniciens avec magasin et atelier sans force motrice 3e cl. ord. à 3e cl. exc. Mécaniciens avec magasin et atelier avec
...... Voir Bestiaux- marchands de Marchands en gros 7e h. cl. à 1e cl. exc. Marchands en demi gros ...... 3e cl. ord. à 3e h. cl. Marchands en détail 7e cl. ord. à 10e h. el. Marchands à poste fixe (petits) .... 9e cl. ord. à 10e h. cl. Marchands ambulants (petits). 10e cl. ord. à 1e cl. ord. Marchands en bateaux : Les individus qui exercent leur commerce en bateaux quelle que soit la nature des embarcations servant à leurs opérations sont passibles des mêmes droits que les propriétaires exerçant à terre le même commerce. Maréchaux l'errants 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Mâts et avirons - fabricants et marchands de 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Matelassiers 8e cl. ord. à 10e h. el. Mécaniciens avec magasin et atelier sans force motrice 3e cl. ord. à 3e cl. exc. Mécaniciens avec magasin et atelier avec force motrice 2e cl. ord. à 1e cl. exc. Mécaniciens avec atelier sans magasin.. 5e cl. ord. à 6e h. cl. Médecin indigène (Docteurs ou chirurgiens de formation européenne) ..... 3e cl. ord. à 3e h. cl. Médecin pratiquant la médecine asiatique. 7e cl. ord. à 7e h. cl. Menuisiers à façon ....... 8e cl. ord. à 7e h. cl. Menuisiers entrepreneurs 5e cl. ord. à 3e h. cl. Meubles - fabricants et marchands de .. 7e cl. ord. à 1e cl. exc. Modistes, couturiers, couturières à façon. 8e cl. ord. à 10e h. cl. Modistes, couturiers, couturières à façon avec magasin d'articles de mode .. 7e cl. ord. à 3e h. cl. Modistes couturiers couturières à façon avec magasin d'articles de mode et divers 6e cl. ord. à 3e h. cl. Monts de piété autorisés ..... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Musique - marchands d'instruments de.. 7e cl. ord. à 7e h. cl. Magasin de dépôt ....... Droit proportionnel égal au 1/30 de la valeur locative Malles - fabricants de 8e cl. ord. à 7e h. cl. Miroiterie 7e cl. ord. à 7e h. cl. N Notaires 10e h. cl. à 1e cl. exc. Nuoc-mam - fabricants
à façon ....... 8e cl. ord. à 7e h. cl. Menuisiers entrepreneurs 5e cl. ord. à 3e h. cl. Meubles - fabricants et marchands de .. 7e cl. ord. à 1e cl. exc. Modistes, couturiers, couturières à façon. 8e cl. ord. à 10e h. cl. Modistes, couturiers, couturières à façon avec magasin d'articles de mode .. 7e cl. ord. à 3e h. cl. Modistes couturiers couturières à façon avec magasin d'articles de mode et divers 6e cl. ord. à 3e h. cl. Monts de piété autorisés ..... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Musique - marchands d'instruments de.. 7e cl. ord. à 7e h. cl. Magasin de dépôt ....... Droit proportionnel égal au 1/30 de la valeur locative Malles - fabricants de 8e cl. ord. à 7e h. cl. Miroiterie 7e cl. ord. à 7e h. cl. N Notaires 10e h. cl. à 1e cl. exc. Nuoc-mam - fabricants et marchands de . Voir saumures Négociants - exportation ou importation • 10e h. cl. à 1e cl. exc. Nattiers 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Noix d'arec 8e cl. ord. à 7e h. cl. Oiseaux - marchands d' 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Or et bijoux - marchands d' . 3e cl. ord. à 3e h. cl. Or - fabricants d'objets en Voir bijoutiers Ornementistes 8e cl. ord. à 7e h. cl. P Paillotes et roofs - marchands de... 8e cl. ord à 7e h. cl. Papier d'emballage . 8e cl. ord à 7e h. cl. Parapluies - fabricants de 8e cl. ord à 7e h. cl. Pâtes alimentaires - fabricants de ... 7e cl. ord à 3e h. cl. Pâtissiers, confiseurs 8e cl. ord à 7e h. cl. Peintres en bâtiments ...... 6e cl. ord à 3e h. el. Peintres vernisseurs 7e cl. ord à 7e h. cl. Peintures, vernis - marchands de... 7e cl. ord à 7e h. cl. Perruquiers 9e cl. ord à 1e cl. ord. Pétrole en gros 10e h. cl. À 1e cl. exc. Les magasins de dépôts de pétrole sont assujettis à un droit proportionnel égal au 1/30 de la
- marchands d' . 3e cl. ord. à 3e h. cl. Or - fabricants d'objets en Voir bijoutiers Ornementistes 8e cl. ord. à 7e h. cl. P Paillotes et roofs - marchands de... 8e cl. ord à 7e h. cl. Papier d'emballage . 8e cl. ord à 7e h. cl. Parapluies - fabricants de 8e cl. ord à 7e h. cl. Pâtes alimentaires - fabricants de ... 7e cl. ord à 3e h. cl. Pâtissiers, confiseurs 8e cl. ord à 7e h. cl. Peintres en bâtiments ...... 6e cl. ord à 3e h. el. Peintres vernisseurs 7e cl. ord à 7e h. cl. Peintures, vernis - marchands de... 7e cl. ord à 7e h. cl. Perruquiers 9e cl. ord à 1e cl. ord. Pétrole en gros 10e h. cl. À 1e cl. exc. Les magasins de dépôts de pétrole sont assujettis à un droit proportionnel égal au 1/30 de la valeur locative. Pétrole en demi gros 6e cl. ord à 3e h. cl. Pétrole en détail . 9e cl. ord à 7e h. cl. Pharmaciens indigènes de formation européenne . 7e h. cl. ord. à 1e cl. exc. Pharmaciens vendant la pharmacopée asiatique 6e cl. ord à 3e h. cl. Pharmacie - dépôt de 7e cl. ord à 3e h. cl. Photographe .. 7e cl. ord à 1e h. cl. Poissons secs, sales ou fumés - marchands de . 8e cl. ord à 7e h. cl. Pompes funèbres - loueurs de .... 7e cl. ord à 7e h. cl. Poteries, porcelaines et faïences - fabricants de . 7e cl. ord à 3e cl. exc. Poteries, porcelaines et faïences - marchands de . 7e cl. ord à 3e cl. exc. Pousse-pousse - loueurs de. . 10e et 9e cl. ordinaire Prêteurs d'argent, prêteurs sur gages (petits banquiers indigènes) 5e cl. ord. à 1e cl. ord. Produits chimiques et entrées - fabriquant ou marchands de 6e cl. ord. à 1e cl. ord. exceptionnelle Plumassier 7e cl. ord. à 7e h. cl. Q Quincaillers, couteliers 9e cl. ord. à 7e h. cl. R Relieurs 7e cl. ord. à 3e h. cl. Représentants de
Pharmacie - dépôt de 7e cl. ord à 3e h. cl. Photographe .. 7e cl. ord à 1e h. cl. Poissons secs, sales ou fumés - marchands de . 8e cl. ord à 7e h. cl. Pompes funèbres - loueurs de .... 7e cl. ord à 7e h. cl. Poteries, porcelaines et faïences - fabricants de . 7e cl. ord à 3e cl. exc. Poteries, porcelaines et faïences - marchands de . 7e cl. ord à 3e cl. exc. Pousse-pousse - loueurs de. . 10e et 9e cl. ordinaire Prêteurs d'argent, prêteurs sur gages (petits banquiers indigènes) 5e cl. ord. à 1e cl. ord. Produits chimiques et entrées - fabriquant ou marchands de 6e cl. ord. à 1e cl. ord. exceptionnelle Plumassier 7e cl. ord. à 7e h. cl. Q Quincaillers, couteliers 9e cl. ord. à 7e h. cl. R Relieurs 7e cl. ord. à 3e h. cl. Représentants de commerce 5e cl. ord à 3e h. cl. Remorquages (entrepreneurs de) .. Voir tableau B Riz ou paddy - marchands en gros de . 7e cl. ord. à 1e cl. exc. demi gros de . 3e cl. ord à 3e h. cl. -en détail de . 9e cl. ord à 3e h. cl. Rizière . Voir Cîines Rôtisseurs . 1e cl. ord à 1e cl. ord. Rotiniers, vanniers, nattiers 9e cl. ord à 7e h. cl. Restaurateurs—traiteurs 7e cl ord à 3e H cl. Sabots — fabricants de 9e el. ord. à 10e H. el. Sacs d'emballage — fabricants de ... 9e cl. ord à 10e H. cl. Sculpteurs sur bois ou métaux.... Se cl ord. à 7e H cl. Saumures — fabricants ou marchands de 7e cl. ord il le et ex. Savonniers. Se cl ord à 3e H el. Scieries mécaniques..... Voir Usines Scieries à bras Se cl ord a 7e H cl. Sel — exportateurs de ;;e cl ord à 1e cl ex. Sel marchands de 8e cl ord. a 3e 11 el. Serruriers sè d. ord. à 10è H. cl. Ship chandlers (approvisonnement de navires) 3è cl.ord.à3ècl.excep. Sucre indigène et cassonnade-fabricants et marchands de Sè cl.ord.à3ècl.excep.
3e h. cl. Rizière . Voir Cîines Rôtisseurs . 1e cl. ord à 1e cl. ord. Rotiniers, vanniers, nattiers 9e cl. ord à 7e h. cl. Restaurateurs—traiteurs 7e cl ord à 3e H cl. Sabots — fabricants de 9e el. ord. à 10e H. el. Sacs d'emballage — fabricants de ... 9e cl. ord à 10e H. cl. Sculpteurs sur bois ou métaux.... Se cl ord. à 7e H cl. Saumures — fabricants ou marchands de 7e cl. ord il le et ex. Savonniers. Se cl ord à 3e H el. Scieries mécaniques..... Voir Usines Scieries à bras Se cl ord a 7e H cl. Sel — exportateurs de ;;e cl ord à 1e cl ex. Sel marchands de 8e cl ord. a 3e 11 el. Serruriers sè d. ord. à 10è H. cl. Ship chandlers (approvisonnement de navires) 3è cl.ord.à3ècl.excep. Sucre indigène et cassonnade-fabricants et marchands de Sè cl.ord.à3ècl.excep. Syndic de faillite 3è cl.ord.à1ècl.excep. Sparterie et cordages fabricants ou marchands de 8è el. ord. a 7è H. cl. Sable-marchands de 8è cl. ord a 7e H cl. Tabac V oir Tableau R. Tailleurs . 8e cl. ord. a 3e H. el. Tailleurs de pierres 8e cl. ord. à 7e H. cl. Tanneurs, corroyeurs, chamoisseurs. mégissiers 8e cl. ord. à 7e H. cl. Teinturiers, degraisseurs 8e cl. ord. a iè H. cl. Thés-marchands de 9e cl. ord. à 7e H. el. Théâtres directeurs de grands .... 7e H cl. à 1e el. excpp. Théâtres, attractions, casinos, cirques, café concerts, cinématographes 3e cl ord. à1ecl,excep Théâtres M cinémas ambulants-direct, de. fie d. ord à ^ H. cl. Tissus de soie, de coton ou autres-fabricants ou marchands de 7e cl-ord. à 1ecl.exep Tonneliers 9e cl. ord. à 10e H. cl. Tourneurs sur bois et sur métaux.., . 8e cl. ord. à 7e H ci. Transports maritimes, fluviaux et terrestres Voir tableau B Tripiers ........... 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Usines et ateliers avec emploi de Au dessus de Au dessous de force motrice: 10 chevaux 10 chevaux Conserves alimentaires... 10e h. cl. à 3e cl. ord. à le cl. excep.
H. cl. Tanneurs, corroyeurs, chamoisseurs. mégissiers 8e cl. ord. à 7e H. cl. Teinturiers, degraisseurs 8e cl. ord. a iè H. cl. Thés-marchands de 9e cl. ord. à 7e H. el. Théâtres directeurs de grands .... 7e H cl. à 1e el. excpp. Théâtres, attractions, casinos, cirques, café concerts, cinématographes 3e cl ord. à1ecl,excep Théâtres M cinémas ambulants-direct, de. fie d. ord à ^ H. cl. Tissus de soie, de coton ou autres-fabricants ou marchands de 7e cl-ord. à 1ecl.exep Tonneliers 9e cl. ord. à 10e H. cl. Tourneurs sur bois et sur métaux.., . 8e cl. ord. à 7e H ci. Transports maritimes, fluviaux et terrestres Voir tableau B Tripiers ........... 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Usines et ateliers avec emploi de Au dessus de Au dessous de force motrice: 10 chevaux 10 chevaux Conserves alimentaires... 10e h. cl. à 3e cl. ord. à le cl. excep. 3e h. cl. Constructeurs, mécaniciens.. 10e h. cl. à 3e cl, ord. à le cl. excep. 3e h. cl. Décortiqueries, rizeries... 10e h. cl. à 3e cl.. ord. à le et. excep. 3e h. cl. Filatures 10eh.cl. à 3e cl. ord. à le cl. excep. 3e h. cl. Soieries mécaniques.... 10e h. el. à 3e cl. ord. Le cl. excep. 3e h. cl. Toutes autres industries non dé3e cl. ord. à 5e cl. ord. à nommées dans le présent tableau le cl. excep. 3e h. cl. Usines ateliers sans emploi de la vapeur Me cl. ord. à le cl. excep. Verreries, glaceries:.... 7e cl. ord. à 3e h. et Vétérinaires 5e el. ord. à 3e h. cl. Vins marchands de ... 5e el. ord. à 3e h. el. Voiliers 8e el. ord. à 7e h. el. Vermiceliers 8e cl. ord. à 7e h. cl. Voitures loueurs de... Voir tableau B. Vu : Vu pour être annexé à Notre Ordonnance Le Résident Supérieur en date de ce jour en Annam Sa Majesté a Signé : B. D. M" 1320-Approuvé en Commission permanente.. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 Mars 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Vise au Contrôle Financier Je
10e h. el. à 3e cl. ord. Le cl. excep. 3e h. cl. Toutes autres industries non dé3e cl. ord. à 5e cl. ord. à nommées dans le présent tableau le cl. excep. 3e h. cl. Usines ateliers sans emploi de la vapeur Me cl. ord. à le cl. excep. Verreries, glaceries:.... 7e cl. ord. à 3e h. et Vétérinaires 5e el. ord. à 3e h. cl. Vins marchands de ... 5e el. ord. à 3e h. el. Voiliers 8e el. ord. à 7e h. el. Vermiceliers 8e cl. ord. à 7e h. cl. Voitures loueurs de... Voir tableau B. Vu : Vu pour être annexé à Notre Ordonnance Le Résident Supérieur en date de ce jour en Annam Sa Majesté a Signé : B. D. M" 1320-Approuvé en Commission permanente.. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 Mars 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Vise au Contrôle Financier Je 10 février 1936 N° 1715 Signé : René ROBIN DU N° Nous, Empereur d'Annam, Considérant qu'au 7ème mois de la 9ème année de Notre Règne (6 août 1934), il a été trouvé en mer, au village de Hai-Nhuân, province de Thanh-hoa, à 150m environ du rivage deux canons inscrits d'or, dos barres d'or et d'argent, quinze kilogrammes de sapéques anciennes et divers objets : Considérant que l'examen par les hautes personnalités compétentes de l'École Française d'Extrême Orient des pièces constituant cette découvrante aussi bien que les recherches qui ont été faites dans nos archives et les renseignements fournis par Nos Ministres, établissent que les biens trouvés ont appartenu à un Empereur de Notre Dynastie, ayant régné après l'année 1712, que le caractère de propriété royale de la trouvaille résulte tant des inscriptions figurant sur les canons fabriqués sous la dynastie des Nguyên par le Marquis Co-Tai mandarin de l'Empire, que des ceux qui sont portées sur une poignée de sabre, et sur les barres d'or ; que la Couronne Royale est visible sur l'un des canons, et que sur l'autre, figure un groupe d'objets de date et style annamites, dont la plupart font partie des huit joyaux ; Considérant en
dos barres d'or et d'argent, quinze kilogrammes de sapéques anciennes et divers objets : Considérant que l'examen par les hautes personnalités compétentes de l'École Française d'Extrême Orient des pièces constituant cette découvrante aussi bien que les recherches qui ont été faites dans nos archives et les renseignements fournis par Nos Ministres, établissent que les biens trouvés ont appartenu à un Empereur de Notre Dynastie, ayant régné après l'année 1712, que le caractère de propriété royale de la trouvaille résulte tant des inscriptions figurant sur les canons fabriqués sous la dynastie des Nguyên par le Marquis Co-Tai mandarin de l'Empire, que des ceux qui sont portées sur une poignée de sabre, et sur les barres d'or ; que la Couronne Royale est visible sur l'un des canons, et que sur l'autre, figure un groupe d'objets de date et style annamites, dont la plupart font partie des huit joyaux ; Considérant en conséquence qu'avec l'assentiment du Gouvernement du Protectorat, les objets et métaux précieux trouvés au lieu précité doivent être Considérés comme appartenant à la Couronne et lui être restitués, qu'il convient toutefois d'ordonner le remboursement des frais que l'École Française d'Extrême Orient a dû débourser à la suite de la découverte, d'attribuer les canons, garde de sabre et autres souvenirs historiques et artistiques ainsi que les échantillons de barres d'or et d'argent à des Musées pour en assurer la conservation, et d'accorder à ceux de nos sujets qui ont retrouvé les biens une rémunération, comme de pardonner à ceux qui, après se les être en partie appropriés ou ayant tenté de le faire, les ont néanmoins restitués ; ORDONNONS 1°) Les biens trouvés au village de Hai-Nhuân province de Thanh-hoa en août 1934 et saisis par les autorités, sont la propriété de la Couronne. 2°) Sous réserve de deux échantillons qui seront confiés à chacun des Musées Finot à Hanoi et Khai-Dinh à Hué, les barres d'or et d'argent seront remises au Trésor Royal et prises en charge par lui, pour leur valeur recevoir telle affectation qui sera fixée ultérieurement. 3°) Les objets présentant un intérêt historique ou artistique tels que
d'attribuer les canons, garde de sabre et autres souvenirs historiques et artistiques ainsi que les échantillons de barres d'or et d'argent à des Musées pour en assurer la conservation, et d'accorder à ceux de nos sujets qui ont retrouvé les biens une rémunération, comme de pardonner à ceux qui, après se les être en partie appropriés ou ayant tenté de le faire, les ont néanmoins restitués ; ORDONNONS 1°) Les biens trouvés au village de Hai-Nhuân province de Thanh-hoa en août 1934 et saisis par les autorités, sont la propriété de la Couronne. 2°) Sous réserve de deux échantillons qui seront confiés à chacun des Musées Finot à Hanoi et Khai-Dinh à Hué, les barres d'or et d'argent seront remises au Trésor Royal et prises en charge par lui, pour leur valeur recevoir telle affectation qui sera fixée ultérieurement. 3°) Les objets présentant un intérêt historique ou artistique tels que canons incrustés d'or, poignée de sabre, biscaïen, sapéques, fragment de vase en porcelaine, seront confiés aux Musées précités, 4°) Sur la valeur des barres d'or et d'argent, le Trésor Royal remboursera à l'École Française d'Extrême Orient à Hanoi le montant des frais qu'elle a dû débourser à l'occasion de la recherche et de tous autres frais nécessités par la récupération de ces biens. Une rémunération de 10% sur la valeur actuelle des barres d'or et d'argent trouvées sera payée par le Trésor Royal à ceux de nos sujets qui s'en auront fait remettre aux autorités. Vu : Huê, le 6 Mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam. Signé : GRAFFEUIL. Respect à ceci. Fait en Notre Palais de Kiên-Trung, le 2e jour du 2e mois de la 1re année de Notre règne (le 24 Février 1936) Sa Majesté a signé : « B. D. » Pour notification : P. le Secrétaire Général Signé : Trân-dinh-Trung CHI N° 18 Nous, Empereur d'Annam Vu le DU N° 19 du 12 juin 1934, modifié par le DU N° 36 du 19 octobre 1934, portant création d’une Caisse Nationale de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels et fixant les
recherche et de tous autres frais nécessités par la récupération de ces biens. Une rémunération de 10% sur la valeur actuelle des barres d'or et d'argent trouvées sera payée par le Trésor Royal à ceux de nos sujets qui s'en auront fait remettre aux autorités. Vu : Huê, le 6 Mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam. Signé : GRAFFEUIL. Respect à ceci. Fait en Notre Palais de Kiên-Trung, le 2e jour du 2e mois de la 1re année de Notre règne (le 24 Février 1936) Sa Majesté a signé : « B. D. » Pour notification : P. le Secrétaire Général Signé : Trân-dinh-Trung CHI N° 18 Nous, Empereur d'Annam Vu le DU N° 19 du 12 juin 1934, modifié par le DU N° 36 du 19 octobre 1934, portant création d’une Caisse Nationale de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels et fixant les règles suivant lesquelles doivent être créées les Associations Mutuelles provinciales de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels ; Sur la proposition de notre Ministre de l'Économie Rurale, faite après avis conforme du Conseil des Ministres et avec l'accord de M. le Résident Supérieur : ORDONNONS : Article premier. — Sont approuvés les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Ha-tinh, dont le texte est annexé au présent CHI Art. 2. — Notre Ministre de l'Économie Rurale est chargé de l'exécution du présent CHI. Respect à ceci Fait au Palais Kiên-Trung le 9e jour du 2e mois de la 11e année de Bao-Dai (2 mars 1936) Sa Majesté a Signé « B. D. » Vu Huê, le 7 mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé GRAFFEUIL Pour notification. P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau. Signé : TRAN-DINH-TUNG Nous, Empereur d'Annam. Vu le DU N° 40 du 23 mai 1933 portant fixation des attributions des différents organismes du Gouvernement Annamite ; Vu le DU N° 4 du 19 février 1935 portant création du Centre Urbain de Tuy-hoà.
: Article premier. — Sont approuvés les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Ha-tinh, dont le texte est annexé au présent CHI Art. 2. — Notre Ministre de l'Économie Rurale est chargé de l'exécution du présent CHI. Respect à ceci Fait au Palais Kiên-Trung le 9e jour du 2e mois de la 11e année de Bao-Dai (2 mars 1936) Sa Majesté a Signé « B. D. » Vu Huê, le 7 mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé GRAFFEUIL Pour notification. P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau. Signé : TRAN-DINH-TUNG Nous, Empereur d'Annam. Vu le DU N° 40 du 23 mai 1933 portant fixation des attributions des différents organismes du Gouvernement Annamite ; Vu le DU N° 4 du 19 février 1935 portant création du Centre Urbain de Tuy-hoà. Sur le rapport présenté par S. K., le Ministre de l'Intérieur après avis conforme du Conseil des Ministres et accord de M. le Résident Supérieur en Annam. ORDONNONS : Article premier. — Le Centre urbain de Tuy-hoà créé par DU N° 4 du 19 février 1935 est divisé, au point de vue administratif, en 4 quartiers dont les limites sont indiquées sur le plan annexé au présent Chi. Chacun est administré comme il est stipulé ci-dessous. Art. 1. — Dans chaque quartier, les inscrits élisent, dans les formes ordinaires, un Conseil de notables et un phô-truong (chef de quartier). Le Conseil des notables possède les attributions légales de tout conseil des notables des villages ; le phô-truong a les mêmes attributions qu'un ly-truong. Art. 3. Les phô-truong relèvent directement du Bang-la de Tuy-hoà pour les affaires administratives et du Commissaire de Police pour les questions de police, d'hygiène et d'ordre public. Art. 4. — Pour tout le Centre Urbain de Tuy-hoà, il n'y aura qu'un seul bureau d'État Civil et un seul bureau de police et de voirie placés sous les ordres directs du Bang-ta. Le service de ces bureaux est assuré à tour de rôle, pour la durée d'une