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syndicales chargées de représenter certains groupes distincts de population, soit par les conseils municipaux, assistés, hors Paris, des contributions les plus imposées. Dans la troisième se produirant les avis des conseils municipaux de Saint-Denis et de Sceaux et celui de la commune de l'Ile-de-France. Le conseil municipal a donc à s'occuper du projet. Ce qui concerne la commune de Paris, il se réunira en commission départementale le 31 courant, pour examiner ensemble les détails de l'opération. Le troisième paragraphe du mémoire est destiné à l'octroi, à ses conséquences et au budget. M. le préfet dit que c'est commettre une erreur profonde ou comminker de croire que l'agrandissement a pour but de lui donner de nouveaux contributeurs, et partant de nouveaux revenus. Nous citons textuellement la "La Ville de Paris est assez engagée dans de grandes et dispendieuses entreprises; mais ses richesses prospères lui permettent d'en porter le fardeau sans toucher. Les intérêts et les autres charges annuelles de la dette municipale sont régulièrement couverts, les services ordinaires et permanents largement pourvus, elle peut consacrer tous les ans 29 ou 30 millions à des dépenses extraordinaires. Pour 1859, 47,537,852 francs sont affectés à l'amortissement de la dette municipale, en exécution des contrats d'emprunt, et 23,538,495 francs sont repartis entre les diverses catégories de grands travaux. Les opérations de voirie qui l'objet de la loi du 19 mai 1858 entraîneront, il est vrai, une dépense nette qui peut s'élever à 150 millions, et à laquelle l'Etat ne doit contribuer que pour 50; mais la ville a dix années pour s'acquitter de cette somme. Ce n'est donc qu'une charge annuelle de 13 millions, en moyenne, qui lui est imposée, et il lui reste au moins 11 millions par an pour faire face aux améliorations de la voie publique non comprises dans son traité avec l'Etat, aux grands travaux des édifices religieux, des établissements d'instruction publique ou d'assistance, à l'extension de la distribution des eaux et du réseau des égouts, et à ses autres dépenses extraordinaires de toute nature. Enfin, un boni de plus de 16 millions, produit par les excédents des recettes sur
contrats d'emprunt, et 23,538,495 francs sont repartis entre les diverses catégories de grands travaux. Les opérations de voirie qui l'objet de la loi du 19 mai 1858 entraîneront, il est vrai, une dépense nette qui peut s'élever à 150 millions, et à laquelle l'Etat ne doit contribuer que pour 50; mais la ville a dix années pour s'acquitter de cette somme. Ce n'est donc qu'une charge annuelle de 13 millions, en moyenne, qui lui est imposée, et il lui reste au moins 11 millions par an pour faire face aux améliorations de la voie publique non comprises dans son traité avec l'Etat, aux grands travaux des édifices religieux, des établissements d'instruction publique ou d'assistance, à l'extension de la distribution des eaux et du réseau des égouts, et à ses autres dépenses extraordinaires de toute nature. Enfin, un boni de plus de 16 millions, produit par les excédents des recettes sur les dépenses des derniers exercices, lui compose une réserve pour les cas imprévus. Ce serait, du reste, un mauvais moyen à employer pour augmenter les ressources de la ville, ajoute le rapport, que l'accession de la zone suburbaine. Bien qu'on ne puisse dresser en détail un budget de Paris étendu jusqu'aux fonctions, on peut fonder un ensemble de prévisions sur des bases raisonnables, et arriver ainsi à un résultat approximatif. Tous les services laissent à désirer dans la banlieue. Le culte n'y reçoit, pour l'ensemble des communes situées dans la zone suburbaine, qu'une dotation annuelle de 34,000 fr. Il y a 19 églises; la moitié ne sont que des chapelles provisoires. 18,900 personnes seulement peuvent y trouver place à la fois. Paris en a 46, églises pouvant contenir ensemble 60,000 fidèles soit un huitième de la population. Il sera nécessaire, dit le rapport, d'élever denouvelles églises royales. L'architecture publique pourrait être l'objet d'une comparaison moins saisissante, mais analogue. L'assistance publique laisse aussi à désirer. Les communes sont peut-être autant d'y avoir pourvu dans la même proportion que Paris, et cependant elles ont peut-être autant d'indigents et de nécessiteux. La police compte à Paris un agent par hectare superficiel et par
jusqu'aux fonctions, on peut fonder un ensemble de prévisions sur des bases raisonnables, et arriver ainsi à un résultat approximatif. Tous les services laissent à désirer dans la banlieue. Le culte n'y reçoit, pour l'ensemble des communes situées dans la zone suburbaine, qu'une dotation annuelle de 34,000 fr. Il y a 19 églises; la moitié ne sont que des chapelles provisoires. 18,900 personnes seulement peuvent y trouver place à la fois. Paris en a 46, églises pouvant contenir ensemble 60,000 fidèles soit un huitième de la population. Il sera nécessaire, dit le rapport, d'élever denouvelles églises royales. L'architecture publique pourrait être l'objet d'une comparaison moins saisissante, mais analogue. L'assistance publique laisse aussi à désirer. Les communes sont peut-être autant d'y avoir pourvu dans la même proportion que Paris, et cependant elles ont peut-être autant d'indigents et de nécessiteux. La police compte à Paris un agent par hectare superficiel et par 360 habitants dans les communes de la banlieue suburbaine, il y en a 10 par hectare et par 165 habitants. La voie publique, abstraction faite des routes métropolitaines et départementales et des chemins de grande communication, est en mauvais état. Plus d'un tiers de la superficie des rues n'est pavée ni empierrée; tandis que le parcours total de cette voie est de 7,590 mètres, celui des égouts n'est que de 13,453 mètres l'éclairage est incomplet, la distribution des eaux inégale et insuffisante; l'arrosolement nul. Les articles du budget municipal de Paris seront donc grossis par l'addition de la zone suburbaine dans une proportion que l'on ne peut pas apprécier par les articles de même nature du budget de chaque commune. "Pour évaluer ces augmentations, il faut distinguer, dit M. le préfet, parmi les dépenses municipales 1° celles qui ont le caractère de frais généraux administratifs, et qui ne sont susceptibles que de légères variations; 2° celles qui sont proportionnelles au nombre des administrés, telles que les dépenses du culte, de l'instruction primaire, de l'assistance publique, des inhumations etc., et dont il y aura lieu de rester le même en considération que la population suburbaine était, lors du dernier recensement, globe
ni empierrée; tandis que le parcours total de cette voie est de 7,590 mètres, celui des égouts n'est que de 13,453 mètres l'éclairage est incomplet, la distribution des eaux inégale et insuffisante; l'arrosolement nul. Les articles du budget municipal de Paris seront donc grossis par l'addition de la zone suburbaine dans une proportion que l'on ne peut pas apprécier par les articles de même nature du budget de chaque commune. "Pour évaluer ces augmentations, il faut distinguer, dit M. le préfet, parmi les dépenses municipales 1° celles qui ont le caractère de frais généraux administratifs, et qui ne sont susceptibles que de légères variations; 2° celles qui sont proportionnelles au nombre des administrés, telles que les dépenses du culte, de l'instruction primaire, de l'assistance publique, des inhumations etc., et dont il y aura lieu de rester le même en considération que la population suburbaine était, lors du dernier recensement, globe à près du tiers de la population de Paris; 3° celles qui sont proportionnelles à la superficie du sol, telles que les dépenses du service du plan de la Ville, ou à la surface bâtie, telles que les dépenses du service des architectes-voyers, ou à l'étendue de la voie publique, telles que les dépenses du nettoyage, de l'arrosolement, de l'éclairage. ou à plusieurs de ces éléments combinés, dont les dépenses de la police, dont l'administration se fait sans doute plus spécialement aux lieux habités, mais ne peut négliger cependant les terrains déserts; charges municipales fort diverses et fort difficiles à supputer ; enfin si la superficie de la zone comprise entre les deux enceintes est celle de la ville actuelle dans le rapport de 8 à 7, la moitié seulement en est couverte de constructions, et les rues et les places y sont bien moins multipliées qu'à Paris; enfin, celles qui sont proportionnelles au nombre des arrondissements, tenues que les dépenses des bougies, et qui s'accroîtront des deux tiers, puisque le territoire communal sera divisé en vingt arrondissements au lieu de douze. M. Haussmann pense que les accroissements de dépense ordinaire seront, de 12,350,000 fr.; il répartit cette somme entre
telles que les dépenses du nettoyage, de l'arrosolement, de l'éclairage. ou à plusieurs de ces éléments combinés, dont les dépenses de la police, dont l'administration se fait sans doute plus spécialement aux lieux habités, mais ne peut négliger cependant les terrains déserts; charges municipales fort diverses et fort difficiles à supputer ; enfin si la superficie de la zone comprise entre les deux enceintes est celle de la ville actuelle dans le rapport de 8 à 7, la moitié seulement en est couverte de constructions, et les rues et les places y sont bien moins multipliées qu'à Paris; enfin, celles qui sont proportionnelles au nombre des arrondissements, tenues que les dépenses des bougies, et qui s'accroîtront des deux tiers, puisque le territoire communal sera divisé en vingt arrondissements au lieu de douze. M. Haussmann pense que les accroissements de dépense ordinaire seront, de 12,350,000 fr.; il répartit cette somme entre les divers services du département. Passons aux recettes probables de la banlieue annexée. L'augmentation du produit de l'octroi constituera la principale de ces sources de revenu, mais il y aurait erreur à la supputer en multipliant, comme on a coutume de le faire, le nombre des habitants de la zone suburbaine, au moyen du quotient que donne le produit de l'octroi de Paris, divisé par la population de cette ville. Et c'est, dit M. le préfet, que la zone suburbaine est peuplée, en majeure partie, d'ouvriers, de petits rentiers, de petits rentiers, dont la consommation est restreinte aux objets essentiels à la vie, et circonscrite ordinairement par l'économie la plus étroite. Au contraire, dans Paris, ville de luxe, où les personnes riches et les étrangers abondent, si la moyenne des droits d'octroi est de 38 fr. 97 c. par tête, cette somme doit être divisée en deux parties, dont l'une de 26 fr. 37 c. résume les droits applicables aux consommations les plus générales, communes à toute la population, et le surplus le produit de taxes portant sur des consommations exceptionnelles, beaucoup plus rares dans la banlieue qu'à Paris, ou sans aucun intérêt pour les petits ménages. Pour se rendre
suburbaine, au moyen du quotient que donne le produit de l'octroi de Paris, divisé par la population de cette ville. Et c'est, dit M. le préfet, que la zone suburbaine est peuplée, en majeure partie, d'ouvriers, de petits rentiers, de petits rentiers, dont la consommation est restreinte aux objets essentiels à la vie, et circonscrite ordinairement par l'économie la plus étroite. Au contraire, dans Paris, ville de luxe, où les personnes riches et les étrangers abondent, si la moyenne des droits d'octroi est de 38 fr. 97 c. par tête, cette somme doit être divisée en deux parties, dont l'une de 26 fr. 37 c. résume les droits applicables aux consommations les plus générales, communes à toute la population, et le surplus le produit de taxes portant sur des consommations exceptionnelles, beaucoup plus rares dans la banlieue qu'à Paris, ou sans aucun intérêt pour les petits ménages. Pour se rendre compte de l'addition probable au produit de l'octroi qui résultera de la mesure projetée, il convient d'abord de multiplier le seul chiffre connu déjà de population suburbaine, 361,189, par 26 fr. 37 c., expression des droits relatifs aux consommations générales, ce qui donne 9,631,843 fr. 93 c. Il faut admettre ensuite que les taxes applicables aux consommations exceptionnelles, qui comptent pour 2 fr., en somme ronde, dans les produits de l'octroi de Paris, bien que moins fructueuses dans la banlieue, y donneront cependant un produit; mais en raison surtout de l'immunité dont les usines doivent jouir pendant cinq ans pour leur consommation de bois, on ne risque pas d'être au-dessous de la vérité si l'on prend, comme expression moyenne d'ici en avance, de ces taxes par tête, la moitié du taux actuel de Paris, soit 6 fr. par habitant des communes annexées. On a ainsi une somme de 9,631,843 fr., et en ajoutant le montant exact des centimes communaux qui grèveront dès lors la banlieue, après l'application si favorable du régime parisien aux contributions directes, et en y ajoutant l'ensemble des autres recettes dont les communes annexées sont en possession aujourd'hui et dont elles apporteront la jouissance à Paris, on
ensuite que les taxes applicables aux consommations exceptionnelles, qui comptent pour 2 fr., en somme ronde, dans les produits de l'octroi de Paris, bien que moins fructueuses dans la banlieue, y donneront cependant un produit; mais en raison surtout de l'immunité dont les usines doivent jouir pendant cinq ans pour leur consommation de bois, on ne risque pas d'être au-dessous de la vérité si l'on prend, comme expression moyenne d'ici en avance, de ces taxes par tête, la moitié du taux actuel de Paris, soit 6 fr. par habitant des communes annexées. On a ainsi une somme de 9,631,843 fr., et en ajoutant le montant exact des centimes communaux qui grèveront dès lors la banlieue, après l'application si favorable du régime parisien aux contributions directes, et en y ajoutant l'ensemble des autres recettes dont les communes annexées sont en possession aujourd'hui et dont elles apporteront la jouissance à Paris, on a, pour l'augmentation probable des recettes municipales, un total de 12,411,857 fr. 12 c. Après avoir appréché les éléments qui composent ce total des prévisions de recettes du budget de 1859, M. Haussmann en tire ces conséquences que les dépenses seront à peine balancées par les recettes, que l'amortissement des dettes affectées aux territoires annexés, soit minimum, que les travaux extraordinaires lui se rappeler qu'on n'est après tout que le commensal de cette riche maison, renouveler à chaque instant la démission de sa volonté. C'est un tableau navrant que celui de ce ménage sans intimité. D'un côté, une jeune femme frivole qui tapote sur les nerfs de son mari, comme sur son piano; de l'autre, une belle-mère acariâtre et sèche, qui a du verjus dans la voix et du venin dans les yeux. Le pauvre Pierre fait une triste figure entre ces deux femmes: On ne lui montre pas la chaîne d'argent par laquelle on le tient captif, mais au besoin elle se fait sentir. Veut-il se redresser et parler en maître, un mot, un geste, un regard le remettent à son humble place de gendre en pension. Que faire pour s'éloigner? Se lancer dans le monde nouveau que lui
dettes affectées aux territoires annexés, soit minimum, que les travaux extraordinaires lui se rappeler qu'on n'est après tout que le commensal de cette riche maison, renouveler à chaque instant la démission de sa volonté. C'est un tableau navrant que celui de ce ménage sans intimité. D'un côté, une jeune femme frivole qui tapote sur les nerfs de son mari, comme sur son piano; de l'autre, une belle-mère acariâtre et sèche, qui a du verjus dans la voix et du venin dans les yeux. Le pauvre Pierre fait une triste figure entre ces deux femmes: On ne lui montre pas la chaîne d'argent par laquelle on le tient captif, mais au besoin elle se fait sentir. Veut-il se redresser et parler en maître, un mot, un geste, un regard le remettent à son humble place de gendre en pension. Que faire pour s'éloigner? Se lancer dans le monde nouveau que lui a ouvert son mariage. Mais ce monde le traite en mari de paille. Il y a du rôle du guafo[r]t'e et de l'écouvert dans les maisons où l'on craint d'être treize à table. Retourner à la science, résoudre le grand problème qu'il médite depuis si longtemps? Mais la chimie n'est pas chose mondaine, cela salit, cela infecte, ces dames n'en veulent pas. Le sort en est jeté: Il faut souffrir sans crier ce martyre à coups d'épingles; il faut avaler sans grimace, tous ces plats débiles. L'Argent lui a tout pris il n'a rien qui lui appartienne. M. de Bernier s'empare de son nom et le disloque à sa guise il s'appellera désormais sur ses cartes M. de Pierre-Chambaud. Sa personne même n'est plus à lui. Sa femme exige qu'il se déguise en François pour suivre dans un bal où elle va étaler la robe aux mille fleurs d'une bergère galante. Que de dommage, sa femme de chambre est bien juste qu'il en revête le costume. Un des traits les plus poignants de ce supplice domestique si cruellement détaillé, est la scène où il emprunte à sa belle-mère quinze cents francs que lui demande. ordinaires à exécuter, représentent, pour la
pas chose mondaine, cela salit, cela infecte, ces dames n'en veulent pas. Le sort en est jeté: Il faut souffrir sans crier ce martyre à coups d'épingles; il faut avaler sans grimace, tous ces plats débiles. L'Argent lui a tout pris il n'a rien qui lui appartienne. M. de Bernier s'empare de son nom et le disloque à sa guise il s'appellera désormais sur ses cartes M. de Pierre-Chambaud. Sa personne même n'est plus à lui. Sa femme exige qu'il se déguise en François pour suivre dans un bal où elle va étaler la robe aux mille fleurs d'une bergère galante. Que de dommage, sa femme de chambre est bien juste qu'il en revête le costume. Un des traits les plus poignants de ce supplice domestique si cruellement détaillé, est la scène où il emprunte à sa belle-mère quinze cents francs que lui demande. ordinaires à exécuter, représentent, pour la ville, une augmentation de charges sans compensation. Somme toute, et part de toutes choses faite, M. le préfet conclut que la mesure d'annexion générait de nature à aggraver dans la situation financière de la ville un trouble assez profond, quoi qu'il soit passager peut-être, si toutes les conséquences en étaient abordées sans discernement; mais l'administration, avec l'aide de l'autorité supérieure, surmontera cette difficulté. M. le préfet arrive à la pensée de supprimer l'octroi suggérée au gouvernement par plusieurs personnes. Il en soutient l'impossibilité, et dit qu'avant de. proposer cette mesure on est rigoureusement tenu, pu d’avoir préalablement changé les mœurs publiques, ou de formuler un moyen efficace de fournir à la Ville les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins dont la satisfaction est demandée. Il ajoute « Le produit des taxes établies rentre de Paris est de 50 millions pour le trésor municipal et de 50 millions pour le trésor public; c’est donc à un décit de 100 millions qu’il faudrait pourvoir. » En veut-on surcharger l’impôt personnel et mobilier ? Les contribuables de Paris n’ont payé, de ce chef, que 761,685 fr. en 1808. Le surplus du contingent communal a été solidaire, selon l’usage, par un prélèvement
abordées sans discernement; mais l'administration, avec l'aide de l'autorité supérieure, surmontera cette difficulté. M. le préfet arrive à la pensée de supprimer l'octroi suggérée au gouvernement par plusieurs personnes. Il en soutient l'impossibilité, et dit qu'avant de. proposer cette mesure on est rigoureusement tenu, pu d’avoir préalablement changé les mœurs publiques, ou de formuler un moyen efficace de fournir à la Ville les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins dont la satisfaction est demandée. Il ajoute « Le produit des taxes établies rentre de Paris est de 50 millions pour le trésor municipal et de 50 millions pour le trésor public; c’est donc à un décit de 100 millions qu’il faudrait pourvoir. » En veut-on surcharger l’impôt personnel et mobilier ? Les contribuables de Paris n’ont payé, de ce chef, que 761,685 fr. en 1808. Le surplus du contingent communal a été solidaire, selon l’usage, par un prélèvement sur les produits de l’octroi, qui a permis d’exonérer tous les habitants de la contribution personnelle, de décharger de toute contribution mobilière les imposables dont le loyer, arbitré aux quatre cinquièmes du prix réel, n’atteint pas 250 fr. et de dégraver, dans une certaine mesure, ceux des loyers qui ne dépassent pas 250 fr. Cependant, comme le preuvent les dossiers, des réductions sont à l’instruction chaque année, la perception des cotisations est encore difficile et quelquefois pleine de souffrances pour les contribuables. En 1831, on voulut tenter de rétablir l’imposition personnelle et de la recouvrir sur tous les habitants qui n’étaient point réputés indigents. Les poursuites, les saisies, les non-valeurs se sont multipliées à un tel point, par l’impuissance ou l’insuffisance des contribuables, qu’il a fallu revenir au système aujourd’hui en vigueur. Il ne s’agissait cependant alors que d’une somme de 250,000 fr. pour la contribution personnelle, et d’une autre somme de 5,000,000 de fr. pour la contribution mobilière, c’est-à-dire, de moins de six millions en totalité. Et l’on songerait à surcharger de 70 millions, c’est-à-dire, à rendre douze fois plus lourd qu’il n’est aujourd’hui un impôt dont l’histoire renferme de tels enseignements. M. le préfet dit que ce n’est
dépassent pas 250 fr. Cependant, comme le preuvent les dossiers, des réductions sont à l’instruction chaque année, la perception des cotisations est encore difficile et quelquefois pleine de souffrances pour les contribuables. En 1831, on voulut tenter de rétablir l’imposition personnelle et de la recouvrir sur tous les habitants qui n’étaient point réputés indigents. Les poursuites, les saisies, les non-valeurs se sont multipliées à un tel point, par l’impuissance ou l’insuffisance des contribuables, qu’il a fallu revenir au système aujourd’hui en vigueur. Il ne s’agissait cependant alors que d’une somme de 250,000 fr. pour la contribution personnelle, et d’une autre somme de 5,000,000 de fr. pour la contribution mobilière, c’est-à-dire, de moins de six millions en totalité. Et l’on songerait à surcharger de 70 millions, c’est-à-dire, à rendre douze fois plus lourd qu’il n’est aujourd’hui un impôt dont l’histoire renferme de tels enseignements. M. le préfet dit que ce n’est pas un instant discutable. Il combat également le dire de deux personnes qui ont avancé, dans l’enquête ouverte à Paris, que le produit de l’octroi pouvait être remplacé par une adjonction simultanée aux impôts foncier, personnel et mobilier et des patentes. « Le principal de ces trois impôts directs, pour Paris, résulte des recettes du dernier exercice pour 32,033,030 fr. Le surcharger de 70 millions, ce serait ajouter 310 centimes par franc aux 50 centimes additionnels de toute nature dont il est déjà lourd. Chaque cotisation foncière, personnelle et mobilière et de patente se trouverait donc triplée. Mais, selon l’expression de M. Prévost, les marchands feraient passer leur imposition dans leurs factures, les propriétaires en grossiraient les loyers, tandis que les petits locataires, n’ayant plus le secours de l’octroi pour payer en tout ou en partie leur cotisation personnelle et mobilière, en subiraient, sans allégement, l’énorme fardeau. » M. le préfet termine ce troisième paragraphe, où il est entré si complètement au fond de la question économique et financière, par ces mots « Le rehaussement des contributions directes, qui remplacerait l’octroi, serait intolérable à la population, surtout à la masse des habitants peu aisés de Paris et de la banlieue