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14 courant, sous la présidence de M. Cartier, bâtonnier. La question à discuter était ainsi conçue : « Un acte introductif d'instance est-il indispensable pour interrompre la prescription de six mois stipulée dans un contrat d'assurances contre l'incendie"? » MM. Savignon et Geouffre de Lapradelle ont soutenu l'affirmative, MM. Ducreux et Paillet, la négative. La Conférence a adopté la négative. Phénix autrichien (Incendie). — La trente-cinquième assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société I. R. Privilégiée le Phénix autrichien, à Vienne, aura lieu le jeudi 27 juin, huit heures du matin, au siège de la société, I Reimergasse, 2. ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1894; 2° Rapport de la commission de censure sur les comptes de l'exercice 1894, et approbation de ces comptes, s'il y a lieu; 3° Décision sur remploi du bénéfice; 4° Proposition du conseil d'administration ; 5° Nomination d'administrateurs et de la commission de censure pour 1895. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNONCÉES •19 juin — Centrale-Incendie, 3 h., au Grand Hôtel. 21 — — Le Zodiaque, 9 h. 11. 1/2, cité Rougemont, 10. 21 — — Le Secours, 3 h. 1/2, cité Rougemont, 10. 21 — — L'Éternelle, 10 h., rue Charras, 4. 24 — — L'Alliance générale, 2 h. 1/2, rue Manche, 4. 27 — — La Famille française, 3 h. 1/2, rue Drouot, 19. 27 — — Métropole (ord et extr.), 10 h., rue Charras, 4. 27 — — Phénix Autrichien, à Vienne. 30 — — Franco-Hongroise, à Budapest, 1er juillet — Caisse de assurances, 3 h., rue Charras, 4. DIVIDENDES DE 1894 MIS EN PAIEMENT (EQUETS D'IMPÔT) COMPAGNIES MARITIMES Sécurité 14 février Fr. 50 L'Équinoxe 14 — 50 Comptoir maritime 15 — 225 Société Parisienne (normale) . 15 — 1.000 Mélusine 19 — 300 Prévoyance-Maritime 19 — 300 Mélusine-Transportations... 19 — 35 L'Avenir-Maritime...... 22 — 75 L'Océan 22 — 60 La Vigie 26 mars 53 23 Centrale-Maritime...... 26 — .14 4,0 Générale 200 La Mer (intérêt)...-.-... 6 juin ...... . 62 50 Foncière-Transports.... 15 — 6 COMPAGNIES INCENDIE Aigle (solde); 23 avril Fr. 180 Soleil (solde)... ..23 — '■
4. 24 — — L'Alliance générale, 2 h. 1/2, rue Manche, 4. 27 — — La Famille française, 3 h. 1/2, rue Drouot, 19. 27 — — Métropole (ord et extr.), 10 h., rue Charras, 4. 27 — — Phénix Autrichien, à Vienne. 30 — — Franco-Hongroise, à Budapest, 1er juillet — Caisse de assurances, 3 h., rue Charras, 4. DIVIDENDES DE 1894 MIS EN PAIEMENT (EQUETS D'IMPÔT) COMPAGNIES MARITIMES Sécurité 14 février Fr. 50 L'Équinoxe 14 — 50 Comptoir maritime 15 — 225 Société Parisienne (normale) . 15 — 1.000 Mélusine 19 — 300 Prévoyance-Maritime 19 — 300 Mélusine-Transportations... 19 — 35 L'Avenir-Maritime...... 22 — 75 L'Océan 22 — 60 La Vigie 26 mars 53 23 Centrale-Maritime...... 26 — .14 4,0 Générale 200 La Mer (intérêt)...-.-... 6 juin ...... . 62 50 Foncière-Transports.... 15 — 6 COMPAGNIES INCENDIE Aigle (solde); 23 avril Fr. 180 Soleil (solde)... ..23 — '■ 130 Confiance (coup. n° 10), 27 —.. 15 Union (solde) ,, 27 — 520 Phénix (soldé) 1er mai 230 Générale, (solde)........ 1er — 1.100 Paternelle 1er — 180 Urbaine 1er — 190 Providence.,..,..,.,, 1er: -.—.".. . 375 France:.. -..;...:. 2 — . .550 Nationale (solde) , 7 — 912, Abeille..........:.....; 8 — 60 Monde..: .".. 13 — 12 : Nord 15 — 100 Foncière 28 .— 76. COMPAGNIES VIE Conservateur 5 avril.. Fr. 60 Union... .27 — 175 Générale 1er mai 1.900: Phénix ..' d'é — 1.050 Urbaine 1er"— 35 Confiance 1er — 10 Aigle 1er— 5 , France..,. 2 — 10 Nationale 7 .'—960 -Abeille (coup. n° 14)... 8 — 15 Soleil. 8 — 12 50 Monde-.... ; 13 — 10 Caisse Paternelle 28 . —' 20 COMPAGNIES ACCIDENTS Urbaine 1er mai.. .Fr. -17 Providence ., 1er — 20 Arron /7irf«sfiJI&lt;! du Nord 1™ — 1008 Abeille (coup. n° 7) .... 8 — 8 Prévoyance.... 15 — 20 Soleil-Sécurité 18 — 16 80 Patrimoine 1er juillet 4 Secours à fixer. • Préservatrice (solde) 1er juillet 30 COMPAGNIES GRÈLE Abeille ...-. 6 mai...Fr. 35 Confiance (coup. n° 4)... 1er juin ..... 6 25 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES Prem.Honnr. (e. n° 19) 1er
8 — 60 Monde..: .".. 13 — 12 : Nord 15 — 100 Foncière 28 .— 76. COMPAGNIES VIE Conservateur 5 avril.. Fr. 60 Union... .27 — 175 Générale 1er mai 1.900: Phénix ..' d'é — 1.050 Urbaine 1er"— 35 Confiance 1er — 10 Aigle 1er— 5 , France..,. 2 — 10 Nationale 7 .'—960 -Abeille (coup. n° 14)... 8 — 15 Soleil. 8 — 12 50 Monde-.... ; 13 — 10 Caisse Paternelle 28 . —' 20 COMPAGNIES ACCIDENTS Urbaine 1er mai.. .Fr. -17 Providence ., 1er — 20 Arron /7irf«sfiJI&lt;! du Nord 1™ — 1008 Abeille (coup. n° 7) .... 8 — 8 Prévoyance.... 15 — 20 Soleil-Sécurité 18 — 16 80 Patrimoine 1er juillet 4 Secours à fixer. • Préservatrice (solde) 1er juillet 30 COMPAGNIES GRÈLE Abeille ...-. 6 mai...Fr. 35 Confiance (coup. n° 4)... 1er juin ..... 6 25 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES Prem.Honnr. (e. n° 19) 1er avril. .Flor. 230 Rhin-el-Mos. (c. n° 13) 9 — Mark 13 Suisse-Trans. (c. n°25) 27 -Fr. 110 Fond.dèsfle (c. n° 13) 1er mai.. Flor. 7 Bâle-Incendie 1er — l'y. 90 Bâle-Vie, 1er — 50 Suisse-'France (c. n" 29) 1™ — 48 Suisse-Jiéass. (c. n°23) 1™ — 30.» Suisse-Inc. (c. n" 33) 1er — 240: Suisse-Trans. (c. n°16) -1™ — 220 Zurich (c. coup, n" 16).. 1er — 61 Générales de Triesse ... 13 — 300 Winterthurer (c. n°19).. 13 — 25 Neufchâtelaise (c.iV&gt;%i) 18 --10 Fédérale (c.n°231 25 — Flor. 62 Fondiaria-Inc. (c. n'6) 10 juin Lires. 4 Fondiar.-Vie(c.n"ii.). 10 — 5 50 Phénix Esp.(c.n°30,sol 1er juillet. .Fr. 15 UNION SYNDICALE COMPAGNIES À PRIMES FIXES DE TOUTE NATIONALITÉ Le Comité des Compagnies d'assurances à primes fixes sur la vie, qui comprend la Générale, la Nationale, l'Union et le Phénix, vient d'adhérer à l'Union Syndicale. Cette adhésion porte à cinq le nombre des Syndicats professionnels de Compagnies d'assurances réunis dans le nouveau groupe où seront ainsi représentées trois branches : l'incendie, la vie, l'accident, et qui se composera de 45 Compagnies, savoir: Syndicat général des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie........' 14 Compagnies. Comité Syndical des Compagnies d'assurances à primes
33) 1er — 240: Suisse-Trans. (c. n°16) -1™ — 220 Zurich (c. coup, n" 16).. 1er — 61 Générales de Triesse ... 13 — 300 Winterthurer (c. n°19).. 13 — 25 Neufchâtelaise (c.iV&gt;%i) 18 --10 Fédérale (c.n°231 25 — Flor. 62 Fondiaria-Inc. (c. n'6) 10 juin Lires. 4 Fondiar.-Vie(c.n"ii.). 10 — 5 50 Phénix Esp.(c.n°30,sol 1er juillet. .Fr. 15 UNION SYNDICALE COMPAGNIES À PRIMES FIXES DE TOUTE NATIONALITÉ Le Comité des Compagnies d'assurances à primes fixes sur la vie, qui comprend la Générale, la Nationale, l'Union et le Phénix, vient d'adhérer à l'Union Syndicale. Cette adhésion porte à cinq le nombre des Syndicats professionnels de Compagnies d'assurances réunis dans le nouveau groupe où seront ainsi représentées trois branches : l'incendie, la vie, l'accident, et qui se composera de 45 Compagnies, savoir: Syndicat général des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie........' 14 Compagnies. Comité Syndical des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie..,,,..,....,.. 3 — Comité des Compagnies d'assurances à primes fixes, sur la vie.........,, 4 — Syndicat des Compagnies d'assurances sur la vie à primes fixes... 13 — Syndicat des compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents.,,.,,...,......,,, 11 — Total des Compagnies à primes formant l'Union Syndicale.,.... ....... 45 Compagnies. À la date du 14 mai 1895, M. Le Roy des Barres, directeur de la Compagnie d'Assurances générales-Incendie a fait au ministre la réponse suivante que nous sommes heureux de reproduire et que nous signalons à tous nos lecteurs comme un excellent exposé de la question. MONSIEUR LE MINISTRE, Par circulaire, en date du 30 mars 1898, vous m'avez fait l'honneur de me demander l'avis de notre Compagnie au sujet de la proposition de loi déposée par M. Bourgeois, député; tendant à confier à l'Etat, le monopole des assurances contre l'incendie. Il est bien évident que ce projet de loi, dont l'adoption aurait pour conséquence la suppression de notre industrie, ne saurait avoir notre suffrage et que dès lors tout avis de notre part peut paraître dicté par notre intérêt personnel. Mais il se trouve aujourd'hui que notre opinion, absolument contraire à ce projet, est corroborée par celle
45 Compagnies. À la date du 14 mai 1895, M. Le Roy des Barres, directeur de la Compagnie d'Assurances générales-Incendie a fait au ministre la réponse suivante que nous sommes heureux de reproduire et que nous signalons à tous nos lecteurs comme un excellent exposé de la question. MONSIEUR LE MINISTRE, Par circulaire, en date du 30 mars 1898, vous m'avez fait l'honneur de me demander l'avis de notre Compagnie au sujet de la proposition de loi déposée par M. Bourgeois, député; tendant à confier à l'Etat, le monopole des assurances contre l'incendie. Il est bien évident que ce projet de loi, dont l'adoption aurait pour conséquence la suppression de notre industrie, ne saurait avoir notre suffrage et que dès lors tout avis de notre part peut paraître dicté par notre intérêt personnel. Mais il se trouve aujourd'hui que notre opinion, absolument contraire à ce projet, est corroborée par celle des Chambres de commerce de France qui ont été consultées à ce sujet. Toutes sont unanimes pour condamner un projet de loi aussi impraticable que vexatoire et dangereux; pour déclarer que, de tous les monopoles possibles à confier à un Etat, celui des assurances est le dernier auquel il faudrait songer, parce que, loin de procurer des ressources au Trésor, il mettrait sans cesse en péril les finances publiques, et, qu'en un mot, l'intérêt des particuliers, comme celui du Trésor, commande le rejet de la proposition de loi de M. Bourgeois. Nous pourrions donc nous borner à nous référer à ces hautes autorités dont l'opinion n'est pas suspecte et dont les délibérations vous ont été récemment et successivement transmises. Nous prenons la liberté d'ajouter les affirmations suivantes que les comptes rendus annuels de nos compagnies entre vos mains vous permettront de contrôler : 1° La proposition de loi en question repose sur des données absolument chimériques et erronées; les 100 millions de bénéfices dont parle M. Bourgeois, ce sont les chiffres des recettes de toutes les Compagnies à primes fixes, et non ceux des bénéfices. De ces 100 millions, il faut déduire les sinistres et les frais. 2° Il y
songer, parce que, loin de procurer des ressources au Trésor, il mettrait sans cesse en péril les finances publiques, et, qu'en un mot, l'intérêt des particuliers, comme celui du Trésor, commande le rejet de la proposition de loi de M. Bourgeois. Nous pourrions donc nous borner à nous référer à ces hautes autorités dont l'opinion n'est pas suspecte et dont les délibérations vous ont été récemment et successivement transmises. Nous prenons la liberté d'ajouter les affirmations suivantes que les comptes rendus annuels de nos compagnies entre vos mains vous permettront de contrôler : 1° La proposition de loi en question repose sur des données absolument chimériques et erronées; les 100 millions de bénéfices dont parle M. Bourgeois, ce sont les chiffres des recettes de toutes les Compagnies à primes fixes, et non ceux des bénéfices. De ces 100 millions, il faut déduire les sinistres et les frais. 2° Il y a des années où les sinistres et les frais ont dépassé les recettes; 3° La moyenne des bénéfices pendant les quinze dernières années n'a pas dépassé 6 à 7 millions pour les vingt principales compagnies à primes fixes. 4° Que les compagnies aient gagné ou perdu, le Trésor n'en a pas moins reçu, sans aucun frais pour lui, connu impôts et timbres, 17 à 18 millions annuellement sans compter les patentes et autres droits divers qu'il perçoit des Compagnies. D'où l'on peut conclure que l'Etat, en opérant aussi bien que les Compagnies, échangerait une recette de 20 millions au minimum, rien assurés, contre un bénéfice aléatoire de 7 millions au maximum, ou plutôt contre une perte sèche de plusieurs millions, étant donné surtout que l'Etat ne pourrait faire aucune sélection de risques, ni faire supporter à des réassurances une part de ses pertes. Si l'on envisage, en outre, que l'Etat devra indemniser les Compagnies exclusivement ainsi que les 160.000 personnes qui vivent honorablement de notre industrie, on ne peut qu'être effrayé des conséquences finales de ce projet de loi. Telles sont, Monsieur le ministre, les considérations qui, parmi tant d'autres, dont l'exposition serait trop longue, nous obligent à dire que
pas moins reçu, sans aucun frais pour lui, connu impôts et timbres, 17 à 18 millions annuellement sans compter les patentes et autres droits divers qu'il perçoit des Compagnies. D'où l'on peut conclure que l'Etat, en opérant aussi bien que les Compagnies, échangerait une recette de 20 millions au minimum, rien assurés, contre un bénéfice aléatoire de 7 millions au maximum, ou plutôt contre une perte sèche de plusieurs millions, étant donné surtout que l'Etat ne pourrait faire aucune sélection de risques, ni faire supporter à des réassurances une part de ses pertes. Si l'on envisage, en outre, que l'Etat devra indemniser les Compagnies exclusivement ainsi que les 160.000 personnes qui vivent honorablement de notre industrie, on ne peut qu'être effrayé des conséquences finales de ce projet de loi. Telles sont, Monsieur le ministre, les considérations qui, parmi tant d'autres, dont l'exposition serait trop longue, nous obligent à dire que la proposition de M. Bourgeois doit être repoussée; d'une manière absolue, comme nuisible en elle-même et préjudiciable à l'intérêt général. Veuillez agréer, etc... COMMENT M. BOURGEOSIS (DU JURA) RÉPOND AU SYNDICAT GÉNÉRAL. M. Bourgeois (du Jura) vient de distribuer à ses collègues de la Chambre des députés, quatre pages intitulées : Réponse au mémoire présenté à la chambre par le syndicat général des compagnies françaises d'assurances. Après avoir parlé de "l'odieux et trop lourd exploitation du pays par les Compagnies d'assurances", l'ami du monopole, l'homme aux cent millions, qui paraît tenir en très médiocre estime les statistiques exactes et les chiffres bien contrôlés, manifeste le plus profond mépris pour le mémoire dont il daigne cependant s'occuper. Il n'y a de saillant dans la note agressive de M. Bourgeois (du Jura) que trois affirmations. Elles sont relatives au taux des sinistres, au montant des frais, aux capitaux assurés, et sont, toutes trois, entachées de graves erreurs. Taux des sinistres. — Le mémoire du Syndicat, avec chiffres et détails à l'appui, donne, pour quinze ans, un taux moyen, réassurances comprises, de 59,72 %; réassurances déduites de 56,60 %. Et pour l'année 1893, prise isolément, réassurances comprises 66,22 %. Où M. Bourgeois a-t-il
: Réponse au mémoire présenté à la chambre par le syndicat général des compagnies françaises d'assurances. Après avoir parlé de "l'odieux et trop lourd exploitation du pays par les Compagnies d'assurances", l'ami du monopole, l'homme aux cent millions, qui paraît tenir en très médiocre estime les statistiques exactes et les chiffres bien contrôlés, manifeste le plus profond mépris pour le mémoire dont il daigne cependant s'occuper. Il n'y a de saillant dans la note agressive de M. Bourgeois (du Jura) que trois affirmations. Elles sont relatives au taux des sinistres, au montant des frais, aux capitaux assurés, et sont, toutes trois, entachées de graves erreurs. Taux des sinistres. — Le mémoire du Syndicat, avec chiffres et détails à l'appui, donne, pour quinze ans, un taux moyen, réassurances comprises, de 59,72 %; réassurances déduites de 56,60 %. Et pour l'année 1893, prise isolément, réassurances comprises 66,22 %. Où M. Bourgeois a-t-il trouvé les taux de 53 et même de 50 % indiqués par lui? Montant des frais. — Le Syndicat porte pour frais d'administration en 1893, la somme de 49.067.074 francs, avec la justification complète de ce chiffre (voir pages 34 et 35 du mémoire, le tableau A et spécialement la note 2). Quant à M. Bourgeois, il a extrait d'une brochure publiée à Nevers et à la rédaction de laquelle le Syndicat est complètement étranger, un tableau inexact duquel il résulterait que, dans cette somme totale de 40 millions, figureraient 25 millions d'impôts payés au trésor, de telle sorte que le montant réel des frais des Compagnies ne dépasserait pas 15 millions. Ce chiffre de 15 millions, M. Bourgeois l'adopte aussitôt comme évaluation des frais de son futur monopole et il en conclut qu'avec des dépenses si peu élevées la marge de bénéfices sera considérable. La vérité est que, dans les 40.667.074 fr. cités plus haut, ne sont nullement compris les 25 millions d'impôts versés à l'État, Que M. Bourgeois veuille bien se repporter aux pages 53 et suivantes du mémoire auquel il prétend répondre; il y verra pourquoi et comment les frais d'administration de l'État-assureur ne sauraient rester sensiblement
note 2). Quant à M. Bourgeois, il a extrait d'une brochure publiée à Nevers et à la rédaction de laquelle le Syndicat est complètement étranger, un tableau inexact duquel il résulterait que, dans cette somme totale de 40 millions, figureraient 25 millions d'impôts payés au trésor, de telle sorte que le montant réel des frais des Compagnies ne dépasserait pas 15 millions. Ce chiffre de 15 millions, M. Bourgeois l'adopte aussitôt comme évaluation des frais de son futur monopole et il en conclut qu'avec des dépenses si peu élevées la marge de bénéfices sera considérable. La vérité est que, dans les 40.667.074 fr. cités plus haut, ne sont nullement compris les 25 millions d'impôts versés à l'État, Que M. Bourgeois veuille bien se repporter aux pages 53 et suivantes du mémoire auquel il prétend répondre; il y verra pourquoi et comment les frais d'administration de l'État-assureur ne sauraient rester sensiblement au-dessous du chiffre actuel des Compagnies. Capitaux assurés. — Le mémoire du Syndicat donne le chiffre de 144 milliards 483 millions garantis par les Compagnies françaises en 1893. M. Bourgeois donne, d'après la direction de l'enregistrement, dit-il, le chiffre de 126 milliards et suppose que l'écart entre les deux chiffres pourrait bien résulter d'une dissimulation frauduleuse imputable aux Compagnies. M. Bourgeois se trompe. L'écart vient : 1° de ce que les 144 milliards du mémoire comprennent les capitaux garantis par les Compagnies françaises à l'étranger et 2° de ce que les 126 milliards de M. Bourgeois s'appliquent uniquement aux risques assurés en France par des Compagnies françaises, sans tenir compte des risques français assurés par des Compagnies étrangères. La bonne foi des Compagnies est entière et complète. Le Syndicat général a, dans son mémoire, démontré avec évidence qu'entre les mains de l'État, l'assurance contre l'incendie, bien loin d'assurer au trésor public 100 millions de bénéfices, serait pour lui une cause de déficits constants. La précieuse réponse de M. Bourgeois, à la fois faible et violente, laisse intacte cette démonstration. Mais le Syndicat n'avait pas étudié la grave question du monopole au seul point de vue fiscal. Il avait examiné aussi
pourrait bien résulter d'une dissimulation frauduleuse imputable aux Compagnies. M. Bourgeois se trompe. L'écart vient : 1° de ce que les 144 milliards du mémoire comprennent les capitaux garantis par les Compagnies françaises à l'étranger et 2° de ce que les 126 milliards de M. Bourgeois s'appliquent uniquement aux risques assurés en France par des Compagnies françaises, sans tenir compte des risques français assurés par des Compagnies étrangères. La bonne foi des Compagnies est entière et complète. Le Syndicat général a, dans son mémoire, démontré avec évidence qu'entre les mains de l'État, l'assurance contre l'incendie, bien loin d'assurer au trésor public 100 millions de bénéfices, serait pour lui une cause de déficits constants. La précieuse réponse de M. Bourgeois, à la fois faible et violente, laisse intacte cette démonstration. Mais le Syndicat n'avait pas étudié la grave question du monopole au seul point de vue fiscal. Il avait examiné aussi la question d'équité et montré combien il serait injuste de priver des fonctions qu'ils ont laborieusement acquises les nombreux agents des Compagnies. Ce point de vue ne touche pas M. Bourgeois. « Quant à ce qui est, dit-il, d'indemniser les 150.000 agents dont parle le mémoire, et qui ne sont que des courtiers, la question serait à débattre. Si l'on devait entrer dans cette voie d'indemniser quiconque a, de près ou de loin, affaire aux Compagnies, on arriverait à une conclusion absurde. » Il faudrait indemniser non seulement les courtiers, mais aussi les propriétaires des immeubles occupés par certaines compagnies, et, d'une manière générale, tous les fournisseurs qui, à un titre quelconque, ont les compagnies pour clientes. » Cela n'est pas sérieux ». Agents qui lisez ces lignes et qui souvent avez, de vos propres deniers, acquis un portefeuille que vous considérez par suite comme votre propriété légitime, inspecteurs, employés, travailleurs de tous rangs qui avez lentement et laborieusement obtenu la fonction qui vous fait vivre, vous voilà avertis du sort qui vous attend si la proposition de M. Bourgeois est adoptée par les Chambres ! Voici maintenant la conclusion de M. Bourgeois (du Jura) : « J'ai donc la
que des courtiers, la question serait à débattre. Si l'on devait entrer dans cette voie d'indemniser quiconque a, de près ou de loin, affaire aux Compagnies, on arriverait à une conclusion absurde. » Il faudrait indemniser non seulement les courtiers, mais aussi les propriétaires des immeubles occupés par certaines compagnies, et, d'une manière générale, tous les fournisseurs qui, à un titre quelconque, ont les compagnies pour clientes. » Cela n'est pas sérieux ». Agents qui lisez ces lignes et qui souvent avez, de vos propres deniers, acquis un portefeuille que vous considérez par suite comme votre propriété légitime, inspecteurs, employés, travailleurs de tous rangs qui avez lentement et laborieusement obtenu la fonction qui vous fait vivre, vous voilà avertis du sort qui vous attend si la proposition de M. Bourgeois est adoptée par les Chambres ! Voici maintenant la conclusion de M. Bourgeois (du Jura) : « J'ai donc la pleine confiance que la Chambre écartera, avec un juste dédain, l'impertinente sommation qui lui est adressée par les Compagnies, d'avoir à se prononcer contre ma proposition ». Ainsi, voilà une branche considérable de l'industrie française, injustement attaquée, qu'on menace de mort et qui s'adresse respectueusement à la Chambre pour revendiquer le droit de vivre ! Voilà d'honorables Compagnies que M. Bourgeois, dans une récente brochure intitulée : De l'assurance pour l'État, réponse à M. Pidoux, ose accuser de trahir la patrie et de compromettre la défense nationale en livrant les plans des immeubles de France à des réassureurs étrangers, alors que ces réassureurs ne reçoivent jamais les plans de l'assureur direct, la réassurance ayant lieu, tout le monde le sait, par de simples mentions inscrites sur un bordereau ! Et lorsque ces Compagnies justement émues et même indignées, s'adressent à la Chambre par un mémoire, ainsi que leur ont fait par voie de pétition, cette simple requête prend aux yeux de M. Bourgeois (du Jura) le caractère d'une impertinence ! Sa proposition de monopole serait-elle donc placée au-dessus de toute discussion possible, et ce génie méconnu songerait-il à faire considérer le Syndicat général comme coupable à son égard, du crime