jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Afrique du Nord. Auxiliaires de bureau. Réglementation. — 15 Juil., p. 7095. Arr. Contrôleur de la circulation aérienne. Brevet. Suppression. — 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. — 15 juil., p 7100. Arr. A 152. Rails usagés. — 6 juil., p. 6806. Arr. Mines. Sécurité sociale. Plis de service. Circulation par la poste. — 18 juil., p. 7210. Arr. Navigation aérienne. Règlement d'avances. Institution. — 20 juil.. p. 7326. Arr. Caisse nationale de crédit agricole. Compte ouvert au Trésor. Retraits. Limite. — 20 juil., p. 7335. Arr. Boucherie et viande. Cartes professionnelles. Validation. — 20 juil., p. 7335. Arr. Charente. Certificats d'aptitude professionnelle. Création. — 29 juil., p. 7702. 5 juillet 1952. D. 52-784 École nationale d'administration. Second concours d'entrée. Facilités aux candidats. — 6 juil., p. 6779. D. 52-785 Comité des zones d'organisation industrielle de l'Union française. Membres et charges de mission. Indemnités de déplacement. — 6 juil., p. 6779. D. 52-786 Clercs et employés de notaires. Caisse de retraite et de prévoyance. — 6 juil., p. 6780. D. 52-787 Tribunaux pécolinaires. Postes de greffiers. Création. — 6 juil., p. 6781 (rectifié 15 juil., p. 7073). D. Prisons maritimes. Suppression. Transfert à la justice. — 6 juil., p. 6811. D. 52-790 Armée de l'air. Certains et foyers. Organisation provisoire. — 8 juil., p. 6814. D. Institut de France. Legs. Acceptation. — 8 juil., p. 6820. D. Alger. Collège de jeunes filles. Transformation en lycée. — 8 juil., p. 6821. D. 52-791 Assurance sociale agricole. Pensions de vieillesse et d'invalidité. — 8 juil., p. 6822. D 52-792 France d'outre mer. Transformation d'emplois. — 8 juil., p. 6824 (rectifié 23 juil., p. 7435). D. 52-793 Maroc et Tunisie. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Régime. — 8 juil., p. 6825 (rectifié 17 juil., p. 7173). D. Lurcy-Lévis. Dépendances d'un domaine. Affectation (P. T. T.). — 8 juil., p. 6828. D. Association. Statuts. — 27 juil., p. 7649. Arr. Légumes importés d'Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — 6 juil., p. 6786. Arr. Douanes. Droits d'importation. Modification. — 6 juil., p. 6786. Arr. Mazamet. Bureau de douanes. Ouverture. — 8 juil., p. 6820. Arr.
p. 6811. D. 52-790 Armée de l'air. Certains et foyers. Organisation provisoire. — 8 juil., p. 6814. D. Institut de France. Legs. Acceptation. — 8 juil., p. 6820. D. Alger. Collège de jeunes filles. Transformation en lycée. — 8 juil., p. 6821. D. 52-791 Assurance sociale agricole. Pensions de vieillesse et d'invalidité. — 8 juil., p. 6822. D 52-792 France d'outre mer. Transformation d'emplois. — 8 juil., p. 6824 (rectifié 23 juil., p. 7435). D. 52-793 Maroc et Tunisie. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Régime. — 8 juil., p. 6825 (rectifié 17 juil., p. 7173). D. Lurcy-Lévis. Dépendances d'un domaine. Affectation (P. T. T.). — 8 juil., p. 6828. D. Association. Statuts. — 27 juil., p. 7649. Arr. Légumes importés d'Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — 6 juil., p. 6786. Arr. Douanes. Droits d'importation. Modification. — 6 juil., p. 6786. Arr. Mazamet. Bureau de douanes. Ouverture. — 8 juil., p. 6820. Arr. Caisse nationale de sécurité sociale. Commissions administratives paritaires. — 8 juil., p. 6827. Arr. Société mutualiste. Statuts. — 11 juil., p. 6966. Arr. Santé publique et population. Commis. Réclassement. — 11 juil., p. 6970. Arr. Institutions nationales des sourds-muets et de l'aveugle. Surveillants au pair. Indemnités. — 15 juil., p. 7114. Arr. Énergie électrique. Poste de distribution. Construction. Travaux. — 26 juil., p. 7604. Déc. Centre technique des conserves de produits agricoles. Désignations. Approbation. — 15 juil., p. 7106. 7 juillet 1952. D. 52-795 Mines. Sécurité sociale. — 9 juil., p. 6849. D. Corse. Forts Relia, Toretta et Monzello. Zone de servitudes. Polygone exceptionnel. Création. — 10 juil., p. 6902. D. 52-806 Région des bibliothèques nationales. Agent comptable. Indemnité. — 11 juil., p. 6943. D. Université d'Alger. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6964. D. Lyon. Faculté de médecine et de pharmacie. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6961. D. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt. — 11 juil., p. 6966. Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficient d’adaptation. Homologation. 8 Juil., p. 6825. Arr. Défense nationale. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7080. Arr. Armée de l’air. Militaires étrangers. Admission et administration. 15 juil., p. 7081. Arr. Education nationale.
7114. Arr. Énergie électrique. Poste de distribution. Construction. Travaux. — 26 juil., p. 7604. Déc. Centre technique des conserves de produits agricoles. Désignations. Approbation. — 15 juil., p. 7106. 7 juillet 1952. D. 52-795 Mines. Sécurité sociale. — 9 juil., p. 6849. D. Corse. Forts Relia, Toretta et Monzello. Zone de servitudes. Polygone exceptionnel. Création. — 10 juil., p. 6902. D. 52-806 Région des bibliothèques nationales. Agent comptable. Indemnité. — 11 juil., p. 6943. D. Université d'Alger. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6964. D. Lyon. Faculté de médecine et de pharmacie. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6961. D. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt. — 11 juil., p. 6966. Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficient d’adaptation. Homologation. 8 Juil., p. 6825. Arr. Défense nationale. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7080. Arr. Armée de l’air. Militaires étrangers. Admission et administration. 15 juil., p. 7081. Arr. Education nationale. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7087. Arr. Sous-bibliothécaires. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7089. Arr. Finances et affaires économiques. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7093. Arr. Association Unifrance-Film. Avances. Régularisation. 15 juil., p. 7101. Arr. Gérateurs d’acetylène. Agrément. 15 juil., p. 7101. Arr. Vétérinaires sanitaires de l’Etat. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7104. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d’entrée et de sortie. Utilisation. 15 juil., p. 7111. Arr. Dommages de guerre. Barrières. Homologation. 15 juil., p. 7113. Arr. P. T. T. Contrôleur des installations électromagnétiques. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7115. Arr. France d’outre-mer. Eaux et forêts. Chasses et protection de la faune. Commission administrative paritaire. Elections. Date. 17 juil., p. 7171. Arr. Assurance vieillesse artisanale. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7207. Arr. Professions libérales. Assurance vieillesse. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7208. Arr. Sécurité sociale militaire. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7209. 8 juillet 1952. D. 52-794. Ecole nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée. Organisation. 9 juil., p. 6846. D. 52-815. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. Composition. 12 juil., p. 7028. D. 52-821. Petits cheminots. Pensions. Plafond. Relèvement. 15 juil., p. 7094. D.
juil., p. 7104. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d’entrée et de sortie. Utilisation. 15 juil., p. 7111. Arr. Dommages de guerre. Barrières. Homologation. 15 juil., p. 7113. Arr. P. T. T. Contrôleur des installations électromagnétiques. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7115. Arr. France d’outre-mer. Eaux et forêts. Chasses et protection de la faune. Commission administrative paritaire. Elections. Date. 17 juil., p. 7171. Arr. Assurance vieillesse artisanale. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7207. Arr. Professions libérales. Assurance vieillesse. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7208. Arr. Sécurité sociale militaire. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7209. 8 juillet 1952. D. 52-794. Ecole nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée. Organisation. 9 juil., p. 6846. D. 52-815. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. Composition. 12 juil., p. 7028. D. 52-821. Petits cheminots. Pensions. Plafond. Relèvement. 15 juil., p. 7094. D. 52-822. Gaz de France. Collectivités ayant concédé des distributions de gaz déficitaires, appelées à inscrire dans le budget des collectivités ou reprise en régie des exploitations. 15 juil., p. 7097 (rectifié, 24 juil., p. 7472). D. 52-823. A. E. F. Chambre consulaire des mines. Institution. 15 juil., p. 7106. Arr. Médecine et pharmacie. Agrémentation. Places mises au concours. Nombre et nature. 9 juil., p. 6847. Arr. Cancer. Centres régionaux de lutte. Personnel. 15 juil., p. 7115. Arr. Source Puy-de-la-Garde. Pompe à fourneau. 18 juil., p. 7204. Arr. Draguignan. Collège de jeunes filles. Section commerciale. Création. 22 juil., p. 7379. Arr. Albi-de-l’Orne. Centre d’apprentissage. Transfert. 22 juil., p. 7379. Arr. Etablissements pénitentiaires. Internes en médecine et pharmacie Indemnité compensatrice de nourriture. 23 juil., p. 7423. 9 juillet 1952. L. 52-796. Algérie. Code de la pharmacie. Application provisoire. 10 juil., p. 6874. L. 52-797. Chemins de fer d’intérêt général. Section Amélie-les-Bains-Arles-sur-Tech. Déclassement. 10 juil., p. 6874. L. 52-803. Alsace et Lorraine. Enseignement du français. 11 juil., p. 6945. D. 52-798. Banque de France. Avances sur les bons 5 1/2 p. 100 1952 des Charbonnages de France. Autorisation. 10 juil., p. 6911 D. 52-805. Constructions scolaires du premier degré. Subvention de l’Etat. Calcul.
Médecine et pharmacie. Agrémentation. Places mises au concours. Nombre et nature. 9 juil., p. 6847. Arr. Cancer. Centres régionaux de lutte. Personnel. 15 juil., p. 7115. Arr. Source Puy-de-la-Garde. Pompe à fourneau. 18 juil., p. 7204. Arr. Draguignan. Collège de jeunes filles. Section commerciale. Création. 22 juil., p. 7379. Arr. Albi-de-l’Orne. Centre d’apprentissage. Transfert. 22 juil., p. 7379. Arr. Etablissements pénitentiaires. Internes en médecine et pharmacie Indemnité compensatrice de nourriture. 23 juil., p. 7423. 9 juillet 1952. L. 52-796. Algérie. Code de la pharmacie. Application provisoire. 10 juil., p. 6874. L. 52-797. Chemins de fer d’intérêt général. Section Amélie-les-Bains-Arles-sur-Tech. Déclassement. 10 juil., p. 6874. L. 52-803. Alsace et Lorraine. Enseignement du français. 11 juil., p. 6945. D. 52-798. Banque de France. Avances sur les bons 5 1/2 p. 100 1952 des Charbonnages de France. Autorisation. 10 juil., p. 6911 D. 52-805. Constructions scolaires du premier degré. Subvention de l’Etat. Calcul. 11 juil., p. 6962. D. 52-820. Guerre. Agents sur contrats. Hors catégorie, 13e, 14e et 15e échelons. Effectifs. 15 juil., p. 7076. D. Corse. Route n° 845. Déclassement et reclassement. 15 juil., p. 7095. D. Genech (Nord). Loyers. Législation. Application. 15 juil., p. 7112. Arr. Médecine et pharmacie, Concours d’agrément. Date. 10 juil., p. 6911. Arr. Commissariat de la marine. Agents techniques. Concours. Ouverture. 11 juil., p. 6956. Arr. Adjudications et marchés. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7054. Arr. Habitations à loyer modéré. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7059. Arr. Etats associés. Administration centrale. Régie d’avances. Montant maximum. 15 juil., p. 7070. Arr. Intérieur. Crédits. Ouverture. 15 juil., p. 7075. Arr. Marine marchande, navigation et travail maritimes. Inspections. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. 15 juil., p. 7100. Arr. Talc, baryline, graphite et manganèse caustique. Comité d’importation. Création. 15 juil., p. 7101. Arr. Expression des fraudes. Inspecteurs divisionnaires. Échelonnement indiciaire. Traitements. 15 juil., p. 7104 (rectifié 24 juil., p. 7473). Arr. Expression des fraudes. Laboratoire central de recherches vétérinaires. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7104. Arr. P. T. T. Autorisations de programme et crédits de paiement. Ouverture. 15 juil., p.
Date. 10 juil., p. 6911. Arr. Commissariat de la marine. Agents techniques. Concours. Ouverture. 11 juil., p. 6956. Arr. Adjudications et marchés. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7054. Arr. Habitations à loyer modéré. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7059. Arr. Etats associés. Administration centrale. Régie d’avances. Montant maximum. 15 juil., p. 7070. Arr. Intérieur. Crédits. Ouverture. 15 juil., p. 7075. Arr. Marine marchande, navigation et travail maritimes. Inspections. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. 15 juil., p. 7100. Arr. Talc, baryline, graphite et manganèse caustique. Comité d’importation. Création. 15 juil., p. 7101. Arr. Expression des fraudes. Inspecteurs divisionnaires. Échelonnement indiciaire. Traitements. 15 juil., p. 7104 (rectifié 24 juil., p. 7473). Arr. Expression des fraudes. Laboratoire central de recherches vétérinaires. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7104. Arr. P. T. T. Autorisations de programme et crédits de paiement. Ouverture. 15 juil., p. 7116. Arr. Accidents du travail et maladies professionnelles. Tarification des risques. 17 juil., p. 7173. 10 juillet 1952. L. 52-799. Allocation vieillesse des personnes non salariées. Régime. Mise en œuvre Substitution au régime de l’allocation temporaire. 11 juil., p. 6939. L. 52-800. Militaires et marins retraités rappelés à l’activité au cours de la guerre 1939-1945. Pensions. Demandes de révision. Délai. Ouverture. 11 juil., p. 6943. L. 52-801. Victimes civiles de la guerre. Pensions. Tribunaux départementaux. Audiences. Composition. 11 juil., p. 6944. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 L. 52-302. Léonard de Vinci. Commémoration du cinquantième centenaire de la naissance. Ouverture de crédit. 11 juil., p. 6944. D.R.A.P. 52-807. Dommages de guerre. Juridictions. Organisation. Fonctionnement. 11 juil., p. 6966. Arr. Taxe de statistique et de contrôle douanier. 11 juil., p. 6963. Arr. Logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Construction. Programmes. Contrôle technique. 11 juil., p. 6969 (rectifié 17 juil., p. 7173). Arr. Affaires étrangères. Candidats remplacés et fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite de la guerre. Dispositions spéciales. Cessation d’application. 15 juil., p. 7074. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. 15 juil., p. 7111. Arr. Bordeaux. Service intercommunal du logement. Suppression. 15 juil., p.
cours de la guerre 1939-1945. Pensions. Demandes de révision. Délai. Ouverture. 11 juil., p. 6943. L. 52-801. Victimes civiles de la guerre. Pensions. Tribunaux départementaux. Audiences. Composition. 11 juil., p. 6944. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 L. 52-302. Léonard de Vinci. Commémoration du cinquantième centenaire de la naissance. Ouverture de crédit. 11 juil., p. 6944. D.R.A.P. 52-807. Dommages de guerre. Juridictions. Organisation. Fonctionnement. 11 juil., p. 6966. Arr. Taxe de statistique et de contrôle douanier. 11 juil., p. 6963. Arr. Logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Construction. Programmes. Contrôle technique. 11 juil., p. 6969 (rectifié 17 juil., p. 7173). Arr. Affaires étrangères. Candidats remplacés et fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite de la guerre. Dispositions spéciales. Cessation d’application. 15 juil., p. 7074. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. 15 juil., p. 7111. Arr. Bordeaux. Service intercommunal du logement. Suppression. 15 juil., p. 7113. Arr. Source minérale. Exploitation. 13 juil., p. 7204. Arr. Cancer. Centre régional de lutte de Nantes. Changement de nom. 13 juil., p. 7201. Arr. Animaux vivants d’Afrique du Nord. Entrée en Corse. Règlementation sanitaire. 20 juil., p. 7335. Arr. Assurances sociales agricoles. Cotisations. Calcul. Établissements dont les anciens employés sont considérés comme stagiaires. 20 juil., p. 7336. Arr. Marine. Officiers de santé. Service à la mer et à terre. — 22 juil., p. 7367. Arr. Nanterre. Établissement central du matériel de l'aéronautique Régie de recettes. Création. — 22 juil., p. 7368. Arr. Hôpitaux et hospices publics. Agents titulaires. Indemnité de licenciement. — 23 juil., p. 7137. Arr. Eau minériale. Source. Changement de nom. — 23 juil., p. 7137. Arr. École normale supérieure de gymnastique de Sevres. Concours d'entrée. — 29 juil., p. 7702. Arr. Travaux publics. Transports et tourisme. Crédit. Ouverture (fonds de concours). — 30 juil., p. 7715. 1er juillet 1952. L. 52-803. A. O. F. Togo. Code d'instruction criminelle. Art. 253: modification. Art. 394: rétablissement. — 12 juil., p. 7002. L. 52-809. Faillite et liquidation judiciaire. Convention franco-monasque. Ratification. — 12 juil., p. 7003. L. 52-810. Chemins de fer. Section Port-Bouc — Avignon. Déclassement. — 12 juil.,
sont considérés comme stagiaires. 20 juil., p. 7336. Arr. Marine. Officiers de santé. Service à la mer et à terre. — 22 juil., p. 7367. Arr. Nanterre. Établissement central du matériel de l'aéronautique Régie de recettes. Création. — 22 juil., p. 7368. Arr. Hôpitaux et hospices publics. Agents titulaires. Indemnité de licenciement. — 23 juil., p. 7137. Arr. Eau minériale. Source. Changement de nom. — 23 juil., p. 7137. Arr. École normale supérieure de gymnastique de Sevres. Concours d'entrée. — 29 juil., p. 7702. Arr. Travaux publics. Transports et tourisme. Crédit. Ouverture (fonds de concours). — 30 juil., p. 7715. 1er juillet 1952. L. 52-803. A. O. F. Togo. Code d'instruction criminelle. Art. 253: modification. Art. 394: rétablissement. — 12 juil., p. 7002. L. 52-809. Faillite et liquidation judiciaire. Convention franco-monasque. Ratification. — 12 juil., p. 7003. L. 52-810. Chemins de fer. Section Port-Bouc — Avignon. Déclassement. — 12 juil., p. 7003. L. 52-811. Général (maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque. Élévation à la dignité de maréchal de France. — 12 juil., p. 7003. L. 52-812. Maréchal de France de L'autre de Tassigny. Veuve. Pension. — 12 juil., p. 7003. D. 52-813. Code pénal. Art. 86 (alinéa 3). Application (sous-retariat extérieur de l'État). — 12 juil., p. 7024. D. 52-814. Chemins de fer. Régime financier. Conventions. Avenir. — 12 juil., p. 7025. Arr. Produits à papier, papiers et cartons. Prix. — 12 juil., p. 7024. Arr. Produits à papier. Entreprises utilisatrices de bois importés. Ristournes de perception. Solde. — 12 juil., p. 7024. Arr. Douanes. Oxyde de titane. Droit d'importation. Réglementation. — 12 juil., p. 7025. Arr. Assurance sociale. Commission nationale des tarifs. Décisions. Suspension. — 13 juil., p. 7049. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. — 15 juil., p. 7111. Arr. Bastia. Préfecture. Limites. — 17 juil., p. 7169. Arr. Affaires étrangères. Crédits. Ouverture. — 20 juil., p. 7321. Arr. Divers départements. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 22 juil., p. 7389. Arr. Société mutualiste. Statuts. — 22 juil., p. 7393. Arr. Balma (Haute-Garonne). Terrains. Utilisation (air). — 26 juil., p. 7601. Arr. Togo. Institut de recherches scientifiques. Création. — 26 juil., p.
de l'État). — 12 juil., p. 7024. D. 52-814. Chemins de fer. Régime financier. Conventions. Avenir. — 12 juil., p. 7025. Arr. Produits à papier, papiers et cartons. Prix. — 12 juil., p. 7024. Arr. Produits à papier. Entreprises utilisatrices de bois importés. Ristournes de perception. Solde. — 12 juil., p. 7024. Arr. Douanes. Oxyde de titane. Droit d'importation. Réglementation. — 12 juil., p. 7025. Arr. Assurance sociale. Commission nationale des tarifs. Décisions. Suspension. — 13 juil., p. 7049. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. — 15 juil., p. 7111. Arr. Bastia. Préfecture. Limites. — 17 juil., p. 7169. Arr. Affaires étrangères. Crédits. Ouverture. — 20 juil., p. 7321. Arr. Divers départements. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 22 juil., p. 7389. Arr. Société mutualiste. Statuts. — 22 juil., p. 7393. Arr. Balma (Haute-Garonne). Terrains. Utilisation (air). — 26 juil., p. 7601. Arr. Togo. Institut de recherches scientifiques. Création. — 26 juil., p. 7606. Arr. Hôpitaux et hospices. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7611. Arr. 94 SS. Assurance sociale. Honoraires des praticiens. Tarifs. — 13 juil., p. 7053. 12 juillet 1952. L. 52-816. Code du travail. Conciliation et arbitrage. — 13 juil., p. 7034. L. 52-817. Signalisation routière. Protocole de Genève du 19 sept. 1949. Ratification. — 13 juil., p. 7034. D 52-813. Commission de documentation et diffusion. Indemnités de déplacement. — 13 juil., p. 7035. D. C2-819. Armées. Officiers. Répartition par grade. — 13 juil., p. 7040 (rectific. 22 juil., p. 7367). D. Bollaert (Morbihan). Rattachement au canton de Malestroit. — 17 juil., p. 7165. D. Caule-Sainte-Beuve, Richemont, Landes-Vieilles et Neuves (Seine-Inférieure). Rattachement au canton d'Aumale. — 17 juil., p. 7165. D* 52-827. Alsace et Lorraine. Contribution foncière. Révision. Opérations. Résultats. Date d'entrée en vigueur. — 17 juil., p. 7167, D. 52-829. Centres d'apprentissage publics. Personnels enseignants. Heures supplémentaires. Taux. — 17 juil., p. 7168. D 52-830. Industrie et commerce. Administration centrale. Transformation d'emplois. — 17 juil., p. 7169. D 52-831. France d'outre-mer. Personnel des cadres généraux. Indemnités pour port de drapeaux. — 17 juil., p. 7170. D.R.A.P. 52-832. P. T. T. Service automobile. Corps. Statut. — 18 juil.,
Genève du 19 sept. 1949. Ratification. — 13 juil., p. 7034. D 52-813. Commission de documentation et diffusion. Indemnités de déplacement. — 13 juil., p. 7035. D. C2-819. Armées. Officiers. Répartition par grade. — 13 juil., p. 7040 (rectific. 22 juil., p. 7367). D. Bollaert (Morbihan). Rattachement au canton de Malestroit. — 17 juil., p. 7165. D. Caule-Sainte-Beuve, Richemont, Landes-Vieilles et Neuves (Seine-Inférieure). Rattachement au canton d'Aumale. — 17 juil., p. 7165. D* 52-827. Alsace et Lorraine. Contribution foncière. Révision. Opérations. Résultats. Date d'entrée en vigueur. — 17 juil., p. 7167, D. 52-829. Centres d'apprentissage publics. Personnels enseignants. Heures supplémentaires. Taux. — 17 juil., p. 7168. D 52-830. Industrie et commerce. Administration centrale. Transformation d'emplois. — 17 juil., p. 7169. D 52-831. France d'outre-mer. Personnel des cadres généraux. Indemnités pour port de drapeaux. — 17 juil., p. 7170. D.R.A.P. 52-832. P. T. T. Service automobile. Corps. Statut. — 18 juil., p. 7205. Arr. Guerre. Commissions administratives paritaires. — 17 juil., p. 7166. Arr. Agriculture. Contrôleurs stagiaires des lois sociales. Concours. Ouverture. — 17 juil., p. 7170. Arr. Institutions nationales des sourds-muets. Concours. Ouverture. — 18 juil., p. 7204. Arr. Caisse de retraite. Règlement intérieur. Approbation. — 22 juil., p. 7389. Arr. Vins à appellation d'origine. Analyse. Laboratoires. Agrément. — 20 juil., p. 7604. Arr. Allocation vieillesse. Caisses industrielles et commerciales. Fusion. — 26 juil., p. 7608. Arr. Hôpitaux psychiatriques. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7613. Arr. Concours général agricole. Organisation. — 29 juil., p. 7706. 15 juillet 1952. D, 52-828 Viandes. Taxe de circulation. Produit. Répartition. — 17 juil., p. 7167. Arr. Chute de Saint-Nicolas-sur-la-Fosse (Ardennes). Travaux d'aménagement. — 20 juil., p. 7334 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation. Homologation. — 20 juil., p. 7346 (rectific. 25 juil., p. 7543). Arr. Guerre: agents de surveillance et caserniers du génie. Marine; agents civils de gardiennage. Échelonnement indiciaire. — 22 juil., p. 7368. Arr. Agrégations d'histoire et de géographie. Épreuves. — 22 juil., p. 7376. Arr. Chaumont et Beauvais. Baccalauréats. Affectation (éducation nationale). — 22 juil., p. 7376. Arr. Écoles d'agriculture. Personnel. Indemnités. — 24