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d'arme à certains fonctionnaires, p. 3778. Artisanat. — V. Agriculture (exploitations agricoles). — Code du travail (allocations familiales, salaires). Ascenseurs, monte-charge, — V. Code du travail (hygiène et sécurité). Assistance aux sinistrés et aux réfugiés. — Décret no 46-1059 du 11 mai 1916 fixant les modalités d'application de l'article 77 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 créant le compte spécial « meubles meublants, objets ménagers et vêtements destinés aux sinistrés », p. 4235. — Arrêté du 22 mai 1946 portant ouverture de crédits au compte spécial « Meubles meublants, objets ménagers et vêtements destinés aux sinistrés », p. 4543. Associations et groupements. — V. Départements, villes et communes. Associations syndicales. — V. Construction, reconstruction. Assurances. — Assurances de toute nature et entreprises de capitalisation et d'épargne. — Loi n° 46-835 relative à la nationalisation de certaines sociétés d'assurances et à l'industrie des assurances en France (rectificatif au J. O. du 30 avril 1946), p. 3919. — Loi no 46-1053 du 15 mai 1946 relative à l'exécution des contrats d'assurances sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, p. 4216. — Décret n° 46-1175 du 23 mai 1946 pris en application de l'article 74 de l'ordonnance du 15 août 1945 sur la réévaluation des bilans et concernant les sociétés d'assurances, p. 4542. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances sur la vie (Compagnie générale de réassurances-vie à Paris), p. 4225. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société de capitalisation (Compagnie régionale de prévoyance à Paris), p. 4225. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant les conditions du rachat, par les sociétés d'assurances sur la vie, des rentes inférieures à 200 F, p. 4225. — Avis portant cessation d'agrément d'une société d'assurances (La Sécurité à Paris), p. 3779. Assurances sociales. — V. Institut national d'action sanitaire des assurances sociales. — Loi no 46-1146 du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale (retraites des vieux), p. 4475. — Décret no 46-1079 du 16 mai 1916
l'article 74 de l'ordonnance du 15 août 1945 sur la réévaluation des bilans et concernant les sociétés d'assurances, p. 4542. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances sur la vie (Compagnie générale de réassurances-vie à Paris), p. 4225. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société de capitalisation (Compagnie régionale de prévoyance à Paris), p. 4225. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant les conditions du rachat, par les sociétés d'assurances sur la vie, des rentes inférieures à 200 F, p. 4225. — Avis portant cessation d'agrément d'une société d'assurances (La Sécurité à Paris), p. 3779. Assurances sociales. — V. Institut national d'action sanitaire des assurances sociales. — Loi no 46-1146 du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale (retraites des vieux), p. 4475. — Décret no 46-1079 du 16 mai 1916 relatif au partage du patrimoine de certaines caisses d'assurances sociales entre les organismes de sécurité sociale qui prennent la suite de leurs opérations, p. 4238. — Arrêté portant organisation et fonctionnement de la commission départementale des dépassements des tarifs d'honoraires (rectificatif au J. O. du 10 avril 1946), p. 3740. — Arrêtés portant acceptation de régimes particuliers d'assurances, p. 3774, 4185, 4289, 4508, 4599, 4868. — Arrêté du 30 avril 1946 désignant un membre de la commission nationale de l'invalidité et de l'inaptitude au travail, p. 3867. — Arrêté du 10 mai 1946 apportant des modifications au règlement d'une caisse de retraite et de prévoyance, p. 4143. — Arrêté fixant pour 1915 et le premier semestre 1946 le maximum des dépenses de gestion des organismes d'assurances sociales non agricoles (rectificatif au J. O. du 8 décembre 1946), p. 4143. Arrêté du 11 mai 1946 fixant l'évaluation de la rémunération devant servir de base au calcul des cotisations de sécurité sociale allocées aux concierges d'immeubles de rapport, p. 4290. Arrêté du 14 mai 1946 relatif à la revalorisation des salaires entrant en compte dans le calcul d'une pension de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales, p. 4294. Arrêté du 17 mai
— Arrêtés portant acceptation de régimes particuliers d'assurances, p. 3774, 4185, 4289, 4508, 4599, 4868. — Arrêté du 30 avril 1946 désignant un membre de la commission nationale de l'invalidité et de l'inaptitude au travail, p. 3867. — Arrêté du 10 mai 1946 apportant des modifications au règlement d'une caisse de retraite et de prévoyance, p. 4143. — Arrêté fixant pour 1915 et le premier semestre 1946 le maximum des dépenses de gestion des organismes d'assurances sociales non agricoles (rectificatif au J. O. du 8 décembre 1946), p. 4143. Arrêté du 11 mai 1946 fixant l'évaluation de la rémunération devant servir de base au calcul des cotisations de sécurité sociale allocées aux concierges d'immeubles de rapport, p. 4290. Arrêté du 14 mai 1946 relatif à la revalorisation des salaires entrant en compte dans le calcul d'une pension de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales, p. 4294. Arrêté du 17 mai 1946 supprimant la participation des assurés sociaux aux frais engagés à l'occasion de certains actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, p. 4550. Arrêté du 20 mai 1946 approuvant la fusion de deux caisses d'assurances sociales dans le département du Var, p. 4601. Arrêtés approuvant et enregistrant les statuts de caisse de sécurité sociale, p. 4370, 4396, 4550, 4743 (rectificatif au J. O. du 20 avril 1946 p. 4076). Circulaire du 22 mai 1946 aux directeurs régionaux de la sécurité sociale relative à la fixation des tarifs médicaux applicables pour les soins aux assurés sociaux, p. 4551. Automobiles. — V. Traitements, soldes et indemnités. — Transports et voies de communications. Automobiles postales. — V. Postes, télégraphes et téléphones. Aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Avoués. — Décret n° 46-882 du 30 avril 1946 fixant le taux des avoués, p. 3695 (rectificatif, p. 3976). Azote. — V. Office national-industriel de l'azote. Baccalauréat. — V. Enseignement secondaire. Banques. — Loi no 46-626 tendant à modifier l'article 2 de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3919. — Loi
statuts de caisse de sécurité sociale, p. 4370, 4396, 4550, 4743 (rectificatif au J. O. du 20 avril 1946 p. 4076). Circulaire du 22 mai 1946 aux directeurs régionaux de la sécurité sociale relative à la fixation des tarifs médicaux applicables pour les soins aux assurés sociaux, p. 4551. Automobiles. — V. Traitements, soldes et indemnités. — Transports et voies de communications. Automobiles postales. — V. Postes, télégraphes et téléphones. Aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Avoués. — Décret n° 46-882 du 30 avril 1946 fixant le taux des avoués, p. 3695 (rectificatif, p. 3976). Azote. — V. Office national-industriel de l'azote. Baccalauréat. — V. Enseignement secondaire. Banques. — Loi no 46-626 tendant à modifier l'article 2 de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3919. — Loi no 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, p. 4271. — Décret no 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées, p. 4731. — Décret no 46-1243 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts du secteur libre, p. 4732. Banques (Organisation professionnelle des). — Liste des banques inscrites conformément aux articles 9 et 15 de la loi du 13 juin 1941, p. 4148, 4410 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 4148). Banque de l'Algérie. — Loi no 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, p. 4271. Banque nationale pour le commerce et l'industrie. — V. Banques. Banque de France. — Loi no 46-969 du 9 mai 1946 portant ratification d'une convention entre l'État et la Banque de France, p. 3967. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice, p. 4296. — Avis de concours pour l'emploi de dame employée titulaire, p. 4296. — Situation de la Banque de France (tous les vendredis). Bâtiments civils et palais nationaux. — V. Beaux-arts (secrétariat général). — Pensions et retraites (personnels civils et militaires de
des banques de dépôts du secteur libre, p. 4732. Banques (Organisation professionnelle des). — Liste des banques inscrites conformément aux articles 9 et 15 de la loi du 13 juin 1941, p. 4148, 4410 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 4148). Banque de l'Algérie. — Loi no 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, p. 4271. Banque nationale pour le commerce et l'industrie. — V. Banques. Banque de France. — Loi no 46-969 du 9 mai 1946 portant ratification d'une convention entre l'État et la Banque de France, p. 3967. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice, p. 4296. — Avis de concours pour l'emploi de dame employée titulaire, p. 4296. — Situation de la Banque de France (tous les vendredis). Bâtiments civils et palais nationaux. — V. Beaux-arts (secrétariat général). — Pensions et retraites (personnels civils et militaires de l'État). — Arrêté du 15 mai 1946 portant annulation de l'arrêté du 4 février 1946 relatif aux travaux exécutés sur les fonds de l'État dans les bâtiments des universités, p. 4493. Bâtiment et travaux publics. — V. Code du travail (salaires). Baux commerciaux. — V. Loyers. Beaux-arts (Secrétariat général). — Architecture (Service d'). Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux, p. 3664. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Architecture, p. 4357, 4547, 4737, Archivistes, p. 4357, Musées nationaux, p. 3995. Théâtres lyriques nationaux, p. 4226. POSITIONS diverses Service détaché, p. 3995. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de conservateur des musées nationaux, d'assistant aux musées nationaux, de conservateur des musées classés, du personnel scientifique des musées classés autres que ceux de conservateur et de conservateur des musées contrôlés, p. 4357. Betteraves.— V. Sucre. Bibliothécaires. — V. Education nationale (concours). Bibliothèques. — Décret no 46-1187 du 19 avril 1946 portant règlement d'administration publique pour la réorganisation des fonctions des bibliothèques centrales de prêt des départements, p. 4571. Bibliothèques nationales. — Arrêté portant constitution d'une régie d'avances à la Réunion des bibliothèques nationales (rectificatif au J. O. du 17
Architecture (Service d'). Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux, p. 3664. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Architecture, p. 4357, 4547, 4737, Archivistes, p. 4357, Musées nationaux, p. 3995. Théâtres lyriques nationaux, p. 4226. POSITIONS diverses Service détaché, p. 3995. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de conservateur des musées nationaux, d'assistant aux musées nationaux, de conservateur des musées classés, du personnel scientifique des musées classés autres que ceux de conservateur et de conservateur des musées contrôlés, p. 4357. Betteraves.— V. Sucre. Bibliothécaires. — V. Education nationale (concours). Bibliothèques. — Décret no 46-1187 du 19 avril 1946 portant règlement d'administration publique pour la réorganisation des fonctions des bibliothèques centrales de prêt des départements, p. 4571. Bibliothèques nationales. — Arrêté portant constitution d'une régie d'avances à la Réunion des bibliothèques nationales (rectificatif au J. O. du 17 avril 1946), p. 3726. Blessés, mutilés et victimes de la guerre. Arrêté n° 46-1126 du 20 mai 1946 relatif au droit de priorité accordé en Algérie aux vétérans invalides de guerre et aux tierces personnes les assistants, p. 4413. — Arrêté du 9 mai 1946 désignant les membres de la commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux victimes pour l'année 1946, p. 4079. Bois et forêts. — V. Exportations et importations. — Arrêté du 29 avril 1946 créant le secteur de reboisement des landes de Gascogne, p. 3765. — Arrêtés du 30 avril 1946 relatifs à l'appropriation des travaux de reboisement à effectuer sur le territoire de diverses communes du département des Basses-Pyrénées, p. 3765. Brochure des valeurs cotées en France. — Valeurs mobilières. Budget de 1945. Intérieur. — Arrêtés du 7 mai 1946 portant report de crédits (fonds de concours, dons, legs), p. 3978. Budget de 1946. Loi no 46-854 du 27 avril 1946 portant vote et annulation de crédits sur l'exercice 1946, p. 3630 (rectificatif, p. 4594). Loi no 45-0195 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946 (rectificatif au J. O. du 1er janvier 1946), p. 4157. Décret no 46-732 portant
commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux victimes pour l'année 1946, p. 4079. Bois et forêts. — V. Exportations et importations. — Arrêté du 29 avril 1946 créant le secteur de reboisement des landes de Gascogne, p. 3765. — Arrêtés du 30 avril 1946 relatifs à l'appropriation des travaux de reboisement à effectuer sur le territoire de diverses communes du département des Basses-Pyrénées, p. 3765. Brochure des valeurs cotées en France. — Valeurs mobilières. Budget de 1945. Intérieur. — Arrêtés du 7 mai 1946 portant report de crédits (fonds de concours, dons, legs), p. 3978. Budget de 1946. Loi no 46-854 du 27 avril 1946 portant vote et annulation de crédits sur l'exercice 1946, p. 3630 (rectificatif, p. 4594). Loi no 45-0195 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946 (rectificatif au J. O. du 1er janvier 1946), p. 4157. Décret no 46-732 portant réalisation d'écoles au titre du budget des ministères civiles (rectificatif au J. O. du 11 avril 1946), p. 4281. Affaires étrangères. — Décret no 46-1246 du 28 mai 1946 portant autorisation de débours à titre d'avances en excédent de crédits ouverte pour les frais de réception de personnel étrangers, présents diplomatiques, p. 4734. Agriculture. — Décret du 23 mai 1946 portant report de crédits, p. 4544. — Arrêtés portant ouverture de crédits de concours, legs ou donations, p. 4282, 4576. Colonies. — Décret no 46-1121 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la France d'outre-mer, p. 4390. Éducation nationale. — Décret no 46-953 du 15 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'éducation nationale, p. 3927 (rectificatif, p. 4281). — Décret no 45-1002. du 11 mai 1946 portant autorisation de dépenser à titre d'avances en excédent des crédits ouverts, p. 4105. — Arrêtés du 5 mai 1946 portant ouverture de crédits (fonds de concours et legs ou donations), p. 4736. — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Décret n° 46899 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la présidence du Gouvernement, p. 3760. —
diplomatiques, p. 4734. Agriculture. — Décret du 23 mai 1946 portant report de crédits, p. 4544. — Arrêtés portant ouverture de crédits de concours, legs ou donations, p. 4282, 4576. Colonies. — Décret no 46-1121 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la France d'outre-mer, p. 4390. Éducation nationale. — Décret no 46-953 du 15 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'éducation nationale, p. 3927 (rectificatif, p. 4281). — Décret no 45-1002. du 11 mai 1946 portant autorisation de dépenser à titre d'avances en excédent des crédits ouverts, p. 4105. — Arrêtés du 5 mai 1946 portant ouverture de crédits (fonds de concours et legs ou donations), p. 4736. — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Décret n° 46899 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la présidence du Gouvernement, p. 3760. — Information. — Décret n° 46-908 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de l'information, p. 3775. — Décret n° 46-909 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du secrétariat d'Etat à l'information (budget annexe de la radiodiffusion française), p. 3776. — Intérieur. — Décret n° 46-900 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'intérieur, p. 3765 (rectificatif, p. 3898). — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3978, 4666. — Marine militaire. — Arrêtés portant ouverture de crédits, p. 3657, 3721, 3920. — Postes, télégraphes et téléphones. — Décret n° 46-753 portant réalisation d'économies au titre du ministère des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe de la caisse nationale d'épargne) (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3805. — Production industrielle. — Décret n° 46951 du 20 avril 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la production industrielle, p. 3922. — Arrêté du 3 mai 1946 portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours, p. 3544. — Reconstruction et urbanisme. — Décret n° 46-907 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la reconstruction
n° 46-900 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'intérieur, p. 3765 (rectificatif, p. 3898). — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3978, 4666. — Marine militaire. — Arrêtés portant ouverture de crédits, p. 3657, 3721, 3920. — Postes, télégraphes et téléphones. — Décret n° 46-753 portant réalisation d'économies au titre du ministère des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe de la caisse nationale d'épargne) (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3805. — Production industrielle. — Décret n° 46951 du 20 avril 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la production industrielle, p. 3922. — Arrêté du 3 mai 1946 portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours, p. 3544. — Reconstruction et urbanisme. — Décret n° 46-907 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 3771. Arrêtés des 2 et 24 avril 1946 portant annulation de crédits, p. 3657, 3721. — Santé publique. — Décret n° 46-949 du 7 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la santé publique et de la population, p. 3898. — Travail et sécurité sociale. Décret n° 46-1004 du 27 avril 1946 portant règlement d'administration publique modifiant les dotations budgétaires du ministère du travail et de la sécurité sociale pour l'application de la réforme des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107 (rectificatif, p. 4289). — Décret n° 46-1023 du 11 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale, p. 4141. — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours), p. 4507, 4518. — Travaux publics et transports. — Décret n° 46-1120 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère des travaux publics et des transports, p. 4385. — Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3921, 4174, 4256. RECUEIL BUDGÉTAIRE Budget des colonies et pays de protectorat. V. Colonies et pays de protectorat. Budget et comptabilité des départements et des communes.
sécurité sociale. Décret n° 46-1004 du 27 avril 1946 portant règlement d'administration publique modifiant les dotations budgétaires du ministère du travail et de la sécurité sociale pour l'application de la réforme des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107 (rectificatif, p. 4289). — Décret n° 46-1023 du 11 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale, p. 4141. — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours), p. 4507, 4518. — Travaux publics et transports. — Décret n° 46-1120 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère des travaux publics et des transports, p. 4385. — Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3921, 4174, 4256. RECUEIL BUDGÉTAIRE Budget des colonies et pays de protectorat. V. Colonies et pays de protectorat. Budget et comptabilité des départements et des communes. — V. Départements, villes et communes. Cafés. — V. Denrées alimentaires et produits rationnés. Caisse nationale d'ASSURANCES EN CAS DE DECÈS. — Décret n° 46-811 fixant le maximum des capitaux que la caisse nationale d'assurance en cas de décès est autorisée à garantir (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. — Décret n° 46-812 fixant les bases des tarifs des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des tarifs d'assurance en cas de vie de la caisse nationale d'assurance en cas de décès (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. Caisse des DEPOTS ET CONSIGNATIONS. — V. Sociétés de secours mutuels. — Avis relatif à l'ouverture d'un concours spécial pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité stagiaire à la caisse des dépôts et consignations, p. 4000. Caisses d'ÉPARGNE. — Avis relatif aux comptes abandonnés dans les caisses d'épargne, p. 4259. — Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 4148. Caisses d'ÉPARGNE COLONIALES. — V. Colonies et pays de protectorat. Caisse nationale d'ÉPARGNE. — V. Budget de 1946 (Postes, télégraphes et téléphones). Caisse générale de GARANTIE. — V. Traitements. — Décret n° 46-1213
1946), p. 4143. — Décret n° 46-812 fixant les bases des tarifs des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des tarifs d'assurance en cas de vie de la caisse nationale d'assurance en cas de décès (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. Caisse des DEPOTS ET CONSIGNATIONS. — V. Sociétés de secours mutuels. — Avis relatif à l'ouverture d'un concours spécial pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité stagiaire à la caisse des dépôts et consignations, p. 4000. Caisses d'ÉPARGNE. — Avis relatif aux comptes abandonnés dans les caisses d'épargne, p. 4259. — Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 4148. Caisses d'ÉPARGNE COLONIALES. — V. Colonies et pays de protectorat. Caisse nationale d'ÉPARGNE. — V. Budget de 1946 (Postes, télégraphes et téléphones). Caisse générale de GARANTIE. — V. Traitements. — Décret n° 46-1213 du 27 mai 1946 fixant les conditions de recrutement du personnel prévu à l'article 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1945, p. 4644. — Décision du 23 avril 1946 fixant la composition de la commission d'avancement des cadres complémentaires de bureau et de service à la caisse générale de garantie, p. 3867. Caisse autonome de GÉRATION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE. — Avis relatif au tirage des obligations de la caisse d'amortissement 3,50 p. 100 1943 dont l'amortissement doit être réalisé à l'échéance du 16 juillet 1946, p. 4148. — Avis relatif au tirage des obligations de la caisse d'amortissement 4 p. 100 1941 dont l'amortissement doit être réalisé à l'échéance du 15 juillet 1946, p. 4146. — Situation de la dette de l'État et de la caisse autonome d'amortissement au 31 décembre 1945, p. 4648. Caisse spéciale de RETRAITES DES CONCOURS DE LA PAIX DE LA POLICE D'ÉTAT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE. — V. Pensions et retraites. Caisse de RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLÉRCUS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES. — Loi n° 46-992 du 11 mai 1946 relative aux pouvoirs du conseil d'administration de la caisse de