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ou Quan-Dao de la province ou du dao pour faire partie, en qualité de membre, de chaque commission d'examen. Les Présidents de Jury seront responsables de la régularité des travaux des commissions. Toute négligence grave, toute preuve de partialité de la part des Présidents ou des examinateurs appartenant au cadre enseignant pourra avoir pour conséquence leur comparution devant le Conseil d'enquête prévu au chapitre V du Statut du Mandarinat promulgué par Décret du 3 juillet 1933. Art. 11. — L'ouverture de la session, le secrétaire choisi parmi les membres de la commission fait l'appel des candidats préalablement inscrits sur la liste officielle par ordre alphabétique et les fait émarger en face de leur nom sur la même feuille. Ultérieurement, les signatures des candidats seront confrontées avec celles que les intéressés ont apposées sur leurs demandes. Les candidats devront se munir d'une carte d'identité avec leur photographie, leur état civil et leur signature légalisée. Un timbre et une signature doivent porter à la fois sur la carte et sur la photographie. Tout candidat qui ne pourra présenter cette carte sans ratures, ni surcharges, se verra rigoureusement refusé l'entrée des salles d'examen. Exception est faite pour les élèves de la Haute Région. Un procès-verbal des opérations de la commission dûment daté et signé du Président, du Mandarin administratif, du Secrétaire et des membres, est établi en double expédition à la fin de chaque session. Il contient, outre le compte-rendu des incidents qui auraient pu se produire, les renseignements suivants : — Nombre de candidats inscrits sur la liste officielle, — Nombre de candidats présents le jour de l'examen. — Nombre de candidats définitivement reçus, — Nombre de candidats ayant subi chacune des épreuves facultatives de français et de caractères chinois, — Nombre de candidats reçus (à la mention « Français », (à la mention « Caractères », (aux mentions « Français et caractères ». — Noms des candidats définitivement reçus et écoles d'où ils proviennent ; cette liste devra mentionner, dans une colonne spéciale, la mention obtenue (Les candidats reçus seront classés deux listes distinctes dont l'une indiquera l'ordre de mérite et
Un procès-verbal des opérations de la commission dûment daté et signé du Président, du Mandarin administratif, du Secrétaire et des membres, est établi en double expédition à la fin de chaque session. Il contient, outre le compte-rendu des incidents qui auraient pu se produire, les renseignements suivants : — Nombre de candidats inscrits sur la liste officielle, — Nombre de candidats présents le jour de l'examen. — Nombre de candidats définitivement reçus, — Nombre de candidats ayant subi chacune des épreuves facultatives de français et de caractères chinois, — Nombre de candidats reçus (à la mention « Français », (à la mention « Caractères », (aux mentions « Français et caractères ». — Noms des candidats définitivement reçus et écoles d'où ils proviennent ; cette liste devra mentionner, dans une colonne spéciale, la mention obtenue (Les candidats reçus seront classés deux listes distinctes dont l'une indiquera l'ordre de mérite et l'autre, l'ordre alphabétique.) — S'il y a lieu, les observations générales sur la valeur des candidats. La liste des candidats définitivement admis, signée du Président, du Mandarin administratif et, du Secrétaire est affichée dans un endroit très apparent à l'extérieur de la salle où a lieu l'examen. Les procès-verbaux (en double expédition) des travaux des commissions d'examen, ainsi que les pièces annexes (listes d'appel, liste de notation, compositions des candidats) seront adressés par les Présidents et sous pli cacheté au Dôc-hoc ou Kiêm-hoc de la province qui, après avoir étudié la régularité des opérations des diverses commissions, en adressera un exemplaire au Tông-dôc (ou Tuân-vu, ou Quan-dao) pour être transmis au Ministère de l'Education Nationale en l'accompagnant, s'il y a lieu, de ses observations. Pour le centre de Tourane, les procès-verbaux seront adressés par le Président de la commission au Résident-Maire pour être transmis, un exemplaire au Directeur du Groupe scolaire, et l'autre au Ministère de l’Education Nationale par l’intermédiaire de la Direction locale de l’Enseignement. Le Doc-hoc ou Kiêm-hoc de chaque province rend compte des résultats de l’examen au Ministre de l’Education Nationale qui en informe le Résident Supérieur sous le timbre du Conseiller Technique. Art. 12.— Les certificats
double expédition) des travaux des commissions d'examen, ainsi que les pièces annexes (listes d'appel, liste de notation, compositions des candidats) seront adressés par les Présidents et sous pli cacheté au Dôc-hoc ou Kiêm-hoc de la province qui, après avoir étudié la régularité des opérations des diverses commissions, en adressera un exemplaire au Tông-dôc (ou Tuân-vu, ou Quan-dao) pour être transmis au Ministère de l'Education Nationale en l'accompagnant, s'il y a lieu, de ses observations. Pour le centre de Tourane, les procès-verbaux seront adressés par le Président de la commission au Résident-Maire pour être transmis, un exemplaire au Directeur du Groupe scolaire, et l'autre au Ministère de l’Education Nationale par l’intermédiaire de la Direction locale de l’Enseignement. Le Doc-hoc ou Kiêm-hoc de chaque province rend compte des résultats de l’examen au Ministre de l’Education Nationale qui en informe le Résident Supérieur sous le timbre du Conseiller Technique. Art. 12.— Les certificats d’études élémentaires annamites établis par les soins du Doc-hoc ou Kiêm-hoc de la province, enregistrés dans ses bureaux par le centre d’examen et par ordre alphabétique et signés par lui, seront délivrés par le Ministre de l’Education Nationale. Ils devront en outre porter le sceau du Mandarin chef de la province intéressée. Pour le centre de Tourane, le Ministère, après avoir étudié la régularité des opérations de la commission d’examen, délivrera les certificats aux candidats reçus et les fera parvenir au Directeur du Groupe scolaire de Tourane par l’intermédiaire de la Direction locale de l’Enseignement. Les diplômes à délivrer aux lauréats seront revêtus de la signature du Chef du Bureau Technique du Ministère de l’Education Nationale aux lieux et place de la signature du Doc-hoc ou Kiêm-hoc. Le Directeur du Groupe scolaire, avant de délivrer les diplômes aux candidats reçus, veillera à l’apposition sur ces pièces du cachet du Chef de canton de Đà Nẵng aux lieu et place de celui du Chef annamite de province. Les candidats reçus ne doivent, en aucun cas, modifier quoi que ce soit sur les diplômes qui leur sont délivrés. Toute modification ultérieure, non approuvée par les Autorités, entraînera, selon le cas, soit l’interdiction
province intéressée. Pour le centre de Tourane, le Ministère, après avoir étudié la régularité des opérations de la commission d’examen, délivrera les certificats aux candidats reçus et les fera parvenir au Directeur du Groupe scolaire de Tourane par l’intermédiaire de la Direction locale de l’Enseignement. Les diplômes à délivrer aux lauréats seront revêtus de la signature du Chef du Bureau Technique du Ministère de l’Education Nationale aux lieux et place de la signature du Doc-hoc ou Kiêm-hoc. Le Directeur du Groupe scolaire, avant de délivrer les diplômes aux candidats reçus, veillera à l’apposition sur ces pièces du cachet du Chef de canton de Đà Nẵng aux lieu et place de celui du Chef annamite de province. Les candidats reçus ne doivent, en aucun cas, modifier quoi que ce soit sur les diplômes qui leur sont délivrés. Toute modification ultérieure, non approuvée par les Autorités, entraînera, selon le cas, soit l’interdiction de se présenter à tout examen ou concours scolaire pendant une ou plusieurs années, soit l’annulation des titres qui ont été ainsi établis. Art. 13.— Les Ly-truong, notables et chargés de fonctions communales dans les villages seront de préférence choisis parmi les candidats qui justifient de la possession du titre de certifié élémentaire annamite. D’autre part, tout les certifiés élémentaires annamites auront droit, dans leur village d’origine, au classement avant les inscrits ordinaires et après les anciens tông-ly et à l’éligibilité, sous réserve de satisfaire aux conditions d’âge, aux fonctions de tông-ly et de Huong-chuc. Art. 14.— Le certificat d’études élémentaires annamites, avec ou sans mention "Français", sera exigé de tous les candidats au Concours d’entrée au cours Moyen 1ère année. La mention "Français" n’est pas obligatoire pour l’entrée au Cours Moyen 2ème année. Tous les élèves du cours Moyen 1ère année, pourvus ou non de cette mention, sont autorisés à subir l’examen de passage à la classe supérieure. Art. 15.— À partir du 1er septembre 1936, la possession du certificat d’études élémentaires annamites, avec ou sans mention "Français", est exigée de tous les candidats au Certificat d’études primaires franco-annamites. Art. 16.— Les présentes dispositions prendront effet dès la session
de certifié élémentaire annamite. D’autre part, tout les certifiés élémentaires annamites auront droit, dans leur village d’origine, au classement avant les inscrits ordinaires et après les anciens tông-ly et à l’éligibilité, sous réserve de satisfaire aux conditions d’âge, aux fonctions de tông-ly et de Huong-chuc. Art. 14.— Le certificat d’études élémentaires annamites, avec ou sans mention "Français", sera exigé de tous les candidats au Concours d’entrée au cours Moyen 1ère année. La mention "Français" n’est pas obligatoire pour l’entrée au Cours Moyen 2ème année. Tous les élèves du cours Moyen 1ère année, pourvus ou non de cette mention, sont autorisés à subir l’examen de passage à la classe supérieure. Art. 15.— À partir du 1er septembre 1936, la possession du certificat d’études élémentaires annamites, avec ou sans mention "Français", est exigée de tous les candidats au Certificat d’études primaires franco-annamites. Art. 16.— Les présentes dispositions prendront effet dès la session du Certificat d’études élémentaires annamites de 1936. Elles abrogeront toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 17. L’Administrateur Directeur des Bureaux et le Chef Local du Service de l’Enseignement en Annam Conseiller Technique auprès du Ministère de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué, le 6 mars 1936 Signé : GRAFFEUR, Article premier. — Est mise à la charge de M. Nicolas Granjon, commerçant à Banmethuot, la somme de trente six piastres (36$00) Représentant la différence en plus entre le prix stipulé au marché pour 2.000 Kilos de riz et celui de la même quantité de riz acheté hors marché à ses frais et risques chez MM. Lam quoc Luong dit Hiêp-thanh et Truong van Su dit Nam-Loi, commerçants à Banmethuot. Ce montant est calculé de la façon suivante : Fournisseurs Quantité de riz Prix unitaire Décompte MM. Lam quoc Luong, dit Hiêp-Thành Truong van Su, dit Nam-Loi (Prix hors marché) 2.000 kilos G.80 le % 136$00 Nicolas Granjon (Prix du marché) 2.000 — 5.00 % 100$00 Différence en plus mise à la charge de M. Nicolas Granjon: 36$00 Art. 2. — Cette somme de trente six piastres (36$00)
l’exécution du présent arrêté. Hué, le 6 mars 1936 Signé : GRAFFEUR, Article premier. — Est mise à la charge de M. Nicolas Granjon, commerçant à Banmethuot, la somme de trente six piastres (36$00) Représentant la différence en plus entre le prix stipulé au marché pour 2.000 Kilos de riz et celui de la même quantité de riz acheté hors marché à ses frais et risques chez MM. Lam quoc Luong dit Hiêp-thanh et Truong van Su dit Nam-Loi, commerçants à Banmethuot. Ce montant est calculé de la façon suivante : Fournisseurs Quantité de riz Prix unitaire Décompte MM. Lam quoc Luong, dit Hiêp-Thành Truong van Su, dit Nam-Loi (Prix hors marché) 2.000 kilos G.80 le % 136$00 Nicolas Granjon (Prix du marché) 2.000 — 5.00 % 100$00 Différence en plus mise à la charge de M. Nicolas Granjon: 36$00 Art. 2. — Cette somme de trente six piastres (36$00) sera incorporée au Budget local de l’Annam, chapitre 10, art. unique, paragraphe 3° de l’exercice 1935, au moyen d’un ordre de recette émis contre M. Nicolas Granjon. Par arrêtés du 6 mars 1936 : Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935, modifiés par ceux du 30 décembre 1935, autorisant M. Trần Vy demeurant à Đồng Hới à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Vinh à Đồng Hới et à affecter le véhicule A-3884 à ce service ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août 1935 autorisant M. Trương ba Nhung, demeurant à Vinh, à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Thanh Hóa avec le véhicule T-1501 (A-3782) ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn Thế Thinh, demeurant à Vinh à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Bà Thưởng avec le véhicule T-1998 (A-3366) ; Sont rapportés les arrêtés des 28 août et 11 septembre 1935 et 24 octobre 1935 autorisant M. Ngô Đức Nhuan à Quang Trị à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Cho Sai à Cua Việt avec le véhicule A-1671 ;
décembre 1935, autorisant M. Trần Vy demeurant à Đồng Hới à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Vinh à Đồng Hới et à affecter le véhicule A-3884 à ce service ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août 1935 autorisant M. Trương ba Nhung, demeurant à Vinh, à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Thanh Hóa avec le véhicule T-1501 (A-3782) ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn Thế Thinh, demeurant à Vinh à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Bà Thưởng avec le véhicule T-1998 (A-3366) ; Sont rapportés les arrêtés des 28 août et 11 septembre 1935 et 24 octobre 1935 autorisant M. Ngô Đức Nhuan à Quang Trị à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Cho Sai à Cua Việt avec le véhicule A-1671 ; 7 Mars 1936 Le nommé Hoàng Văn Tri, âgé de 28 ans, du village de Tuân Lương, canton de Đồng Sơn, district de Hoàng Hoa, province de Thanh Hóa, reconnu, atteint de lèpre, est interné d’office à la Léproserie de Thanh Hóa, dans les conditions de l’arrêté du 22 août 1930, modifié par celui du 9 décembre 1933. Est déclarée infectée de Charbon Symptomatique la Concession de la Société Agricole et Forestière à Yên Mỹ, village de Nông Công, de la province de Thanh Hóa. 12 Mars 1936 Article premier — La composition de la Commission chargée de la surveillance des candidats autorisés à subir les épreuves de l’examen d’aptitude au grade d’administrateur-adjoint des Services Civils de l’Indochine est fixée comme suit : M. Philip, Administrateur de 3ème classe des Services Civils. Président, Tinel, Administrateur-Adjoint de 3ème cl. des Services Civils. Membre, Peyssonnaux, Commissaire principal de 3ème cl. des Polices Municipales. H. C.. Membre. Art. 2. — Cet examen aura lieu à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure) les 23, 24, 25, et 26 Mars 1936, de 14 à 17 heures le premier jour, et de 14 à 18 heures les trois jours suivants. Article premier. — M.
1930, modifié par celui du 9 décembre 1933. Est déclarée infectée de Charbon Symptomatique la Concession de la Société Agricole et Forestière à Yên Mỹ, village de Nông Công, de la province de Thanh Hóa. 12 Mars 1936 Article premier — La composition de la Commission chargée de la surveillance des candidats autorisés à subir les épreuves de l’examen d’aptitude au grade d’administrateur-adjoint des Services Civils de l’Indochine est fixée comme suit : M. Philip, Administrateur de 3ème classe des Services Civils. Président, Tinel, Administrateur-Adjoint de 3ème cl. des Services Civils. Membre, Peyssonnaux, Commissaire principal de 3ème cl. des Polices Municipales. H. C.. Membre. Art. 2. — Cet examen aura lieu à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure) les 23, 24, 25, et 26 Mars 1936, de 14 à 17 heures le premier jour, et de 14 à 18 heures les trois jours suivants. Article premier. — M. le Dr Guy, Médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale, chargé des Services Extérieurs de la Ville de Hué est autorisé à occuper, à titre onéreux, un logement administratif situé dans l'enceinte de l'Hôpital principal de Hué. Art. 2. — M. le Dr Guy est astreint au paiement, de la retenue de logement telle qu'elle est prévue à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934 à compter du jour de l'occupation du logement. Article premier. Est autorisé la remise à Dommage de la vente aux enchères publiques d'une bicyclette réformée provenant de la Recette Subordonnée de Hentalhy et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 24 Décembre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Jeudi 26 mars à neuf heures du matin, au bureau des domaines de Vinh. Art. 3. — M. Colas, Contrôleur Principal de 1ère classe des Douanes et Régies, faisant fonctions d'Inspecteur Chef de la 1ère Circonscription à Vinh, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Est autorisé un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Budget Provincial de Kontum de la somme de trois cent vingt cinq piastres quinze cents (325$15) prévue
retenue de logement telle qu'elle est prévue à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934 à compter du jour de l'occupation du logement. Article premier. Est autorisé la remise à Dommage de la vente aux enchères publiques d'une bicyclette réformée provenant de la Recette Subordonnée de Hentalhy et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 24 Décembre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Jeudi 26 mars à neuf heures du matin, au bureau des domaines de Vinh. Art. 3. — M. Colas, Contrôleur Principal de 1ère classe des Douanes et Régies, faisant fonctions d'Inspecteur Chef de la 1ère Circonscription à Vinh, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Est autorisé un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Budget Provincial de Kontum de la somme de trois cent vingt cinq piastres quinze cents (325$15) prévue en recettes du Budget provincial de Kontum de l'exercice 1936 au chapitre VI, article unique de l'exercice 1935 (recette). L'article 3 de l'arrêté N° 2256 du 13 Septembre 1935 est abrogé et remplacé par le suivant : "Art. 3. La distance parcourue peut dépasser 10,000km par an". L'article 3 de l'arrêté N° 2546 du 23 octobre 1933 est modifié comme suit pour l'année 1935 : "Art. 3. — Le nombre de kilomètres donnant droit à l'indemnité est fixé annuellement à 24.355 km. "La dépense en résultant est imputable au Budget local — chapitre 46 — art. 3. — Exercice 1935". Article premier. — M. Morel Albert, de nationalité française, domicilié à Thanhboa, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 8 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : A son domicile, Rue Minh-Mang à Thanh boa. Renseignements sur l'antenne : Antenne extérieure. Renseignements sur l'appareil : Ducret et type C-550 (Décision d'autorisation d'importation n° 711 du 4-2-36 délivrée par le Gouverneur
l'arrêté N° 2546 du 23 octobre 1933 est modifié comme suit pour l'année 1935 : "Art. 3. — Le nombre de kilomètres donnant droit à l'indemnité est fixé annuellement à 24.355 km. "La dépense en résultant est imputable au Budget local — chapitre 46 — art. 3. — Exercice 1935". Article premier. — M. Morel Albert, de nationalité française, domicilié à Thanhboa, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 8 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : A son domicile, Rue Minh-Mang à Thanh boa. Renseignements sur l'antenne : Antenne extérieure. Renseignements sur l'appareil : Ducret et type C-550 (Décision d'autorisation d'importation n° 711 du 4-2-36 délivrée par le Gouverneur de la Cochinchine). Nombre de lampes : Sept lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. M. Trãn cao Tiêu est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué à Thanh hoa et portant le n° d'une superficie de cent quarante-cinq mètres carrés vingt-huit décimètres carrés (145 m² 28), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. M. Nguyèn van Tho est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué, à Thanhhoa, et portant le n° 79, d'une superficie de quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés quatre-vingt-cinq décimètres carrés (99 m² 85). terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. M. Lê van Thuy est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué à Thanhhoa et portant les nos 52 et 54, d'une superficie de quatre-cent-dix-huit mètres carrés cinquante-trois décimètres carrés (418 m² 53), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. 13 mars 1936 Article premier.— Colson
à Thanh hoa et portant le n° d'une superficie de cent quarante-cinq mètres carrés vingt-huit décimètres carrés (145 m² 28), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. M. Nguyèn van Tho est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué, à Thanhhoa, et portant le n° 79, d'une superficie de quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés quatre-vingt-cinq décimètres carrés (99 m² 85). terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. M. Lê van Thuy est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué à Thanhhoa et portant les nos 52 et 54, d'une superficie de quatre-cent-dix-huit mètres carrés cinquante-trois décimètres carrés (418 m² 53), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 20 mai 1935. 13 mars 1936 Article premier.— Colson Marins, de nationalité française, domicilié à Nhatrang, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Nhatrang Renseignements sur l'antenne : Horizontale 15m à 14m au-dessus du sol. Renseignements sur l'appareil : Philco N° 111, modèle 1936. Nombre de lampes : onze Nom du fournisseur : Ets. Boy-Landry (pathé Frères; Saigon. Art. 2.— Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste Article premier.— M. le Dr Trégouet, Médecin capitaine des T. C. H. C., Médecin Chef de l'Assistance Médicale de Binhdinh, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif destiné au médecin Chef de cette province, Art. 2.— M. le Dr Trégouet est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu'elle est déterminée par le décret du 29 décembre 1903 et les textes subséquents, en particulier le décret du 23 octobre 1933, à compter du jour de l'occupation du logement. 14 mars 1936 Article premier.— Un passage