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après avoir assuré par des soulages l'établissement de tous les membres de la famille. Cette constitution de la famille souche est tellement fondée sur la nature même de l'homme et de l'atelier agricole qu'elle a été partout l'œuvre de la coutume et non de la loi écrite. Livrées à elle-même, les familles l'établissent aussi spontanément que l'abeille construit sa ruche ou le castor sa maison. L'Angleterre, et les Etats-Unis, en particulier, lui doivent leur grande prospérité; la France dépérit depuis qu'on l'a réduite, par la contrainte légale, à l'expropriation périodique. À la vérité, les pères de famille éludèrent pendant assez longtemps les dispositions de la loi, en se concertant avec leur héritier associé. Constatant la déchéance sociale de leurs voisins d'outre-Rhin qui opéraient la division du bien patrimonial et soutenus par la tradition locale, ils maintinrent l'ancien régime de transmission intégrale. Mais pour atteindre ce but ils devaient avoir recours à des manœuvres compliquées, dont le caractère frauduleux répugne toujours au caractère d'un chef de famille. Aussi cette réaction des mœurs commençait-elle à céder insensiblement à l'influence de la loi écrite qui s'impose à la conscience du testateur par une vraie contrainte morale. De plus, en dépit des sages précautions des pères de famille, la nouvelle législation avait amené des conséquences fâcheuses pour l'agriculture, en facilitant les aliénations et les hypothèques. Beaucoup de propriétaires n'avaient pu résister à l'attrait de l'emprunt. Los uns avaient obtenu leur propriété, les autres l'avaient vendue aux prêteurs de biens. L'aspect du pays avait changé complètement. En face de cette désorganisation rurale, un homme d'énergie et d'initiative, M. de Schorlemer Alst s'éleva contre les aberrations qui émanent de la vie urbaine et contre les promoteurs du morcellement des héritages. Dans une brochure célèbre, « de la situation des paysans en Westphalie, » M. de Schorlemer décrivit en traits éloquents les funestes conséquences du morcellement non seulement pour la permanence du foyer et la stabilité de la famille, mais pour l'avenir de l'agriculture, « Le capital, dit-il, dans son appel aux paysans, a déjà détruit l'indépendance dans les métiers et a fait de l'ouvrier une sorte
des pères de famille, la nouvelle législation avait amené des conséquences fâcheuses pour l'agriculture, en facilitant les aliénations et les hypothèques. Beaucoup de propriétaires n'avaient pu résister à l'attrait de l'emprunt. Los uns avaient obtenu leur propriété, les autres l'avaient vendue aux prêteurs de biens. L'aspect du pays avait changé complètement. En face de cette désorganisation rurale, un homme d'énergie et d'initiative, M. de Schorlemer Alst s'éleva contre les aberrations qui émanent de la vie urbaine et contre les promoteurs du morcellement des héritages. Dans une brochure célèbre, « de la situation des paysans en Westphalie, » M. de Schorlemer décrivit en traits éloquents les funestes conséquences du morcellement non seulement pour la permanence du foyer et la stabilité de la famille, mais pour l'avenir de l'agriculture, « Le capital, dit-il, dans son appel aux paysans, a déjà détruit l'indépendance dans les métiers et a fait de l'ouvrier une sorte d'esclave moderne dont le sort n'est guère préférable à celui de l'esclave ancien. Il n'y a plus que le riche et le pauvre, et qui oserait nier qu'en laissant morceler indéfiniment la propriété agraire on n'arrive à un état de choses semblable à celui des villes, mais bien plus funeste dans ses conséquences, car la propriété moyenne, qui est un des soutiens les plus élémentaires de l'État sera anéantie. » En effet, la grande erreur des partisans du partage indéfini est de croire que le morcellement détruit la grande propriété au profit de la petite. Cependant, dût-on réussir à faire de la propriété foncière une marchandise de facile écoulement, le résultat ne serait toujours qu'un changement de propriétaire. La puissance du capital fera toujours opposition à l'extinction de la grande propriété foncière, ou plutôt elle en créera de nouvelles; la propriété moyenne, celle du paysan, sera la victime et avec elle disparaitra le dernier état moyen dans l'ordre social. La France et l'Italie en fournissent la preuve, ces pays ne manquent pas de grands domaines privés, mais la propriété libre des paysans y a disparu. L'ancien propriétaire, comme ses descendants, sont devenus fermiers et ce sont les plus petites propriétés
dans ses conséquences, car la propriété moyenne, qui est un des soutiens les plus élémentaires de l'État sera anéantie. » En effet, la grande erreur des partisans du partage indéfini est de croire que le morcellement détruit la grande propriété au profit de la petite. Cependant, dût-on réussir à faire de la propriété foncière une marchandise de facile écoulement, le résultat ne serait toujours qu'un changement de propriétaire. La puissance du capital fera toujours opposition à l'extinction de la grande propriété foncière, ou plutôt elle en créera de nouvelles; la propriété moyenne, celle du paysan, sera la victime et avec elle disparaitra le dernier état moyen dans l'ordre social. La France et l'Italie en fournissent la preuve, ces pays ne manquent pas de grands domaines privés, mais la propriété libre des paysans y a disparu. L'ancien propriétaire, comme ses descendants, sont devenus fermiers et ce sont les plus petites propriétés qui sont les plus endettées. Les représentants de la doctrine du morcellement s'appuient, en général, sur la situation de la France et insistent avant tout sur le grand nombre de ses propriétaires fonciers (8 millions). Ce grand nombre pourtant ne prouve rien par lui-même: seule la proportion entre le rendement et la division de la propriété peut servir de mesure. Or les chiffres prouvent, qu'en France, le rendement n'a pas progressé en raison directe de la division de la propriété foncière. Si l'on veut examiner la situation telle qu'elle résulte du morcellement illimité et légalement prescrit, la France a une étendue de terres cultivées d'environ 31,000,000 d'hectares divisés en 23 millions de différentes parcelles. Une moyenne de 30 OLO est cultivée par des fermiers, 10 OLO par des métayers qui doivent céder la moitié du revenu brut au propriétaire, si bien que, sur 100 hectares, 20 seulement sont cultivés par leur propriétaire. Léon Faucher appelait, dès 1836, cet état de choses, la pulvérisation du sol, et le Moniteur du 11 mars 1802 signalait le mal en ces termes: « Le capital dû sur hypothèques s'élève à 14 milliards à un taux d'intérêt de 5 0/0, alors que le revenu ne
et la division de la propriété peut servir de mesure. Or les chiffres prouvent, qu'en France, le rendement n'a pas progressé en raison directe de la division de la propriété foncière. Si l'on veut examiner la situation telle qu'elle résulte du morcellement illimité et légalement prescrit, la France a une étendue de terres cultivées d'environ 31,000,000 d'hectares divisés en 23 millions de différentes parcelles. Une moyenne de 30 OLO est cultivée par des fermiers, 10 OLO par des métayers qui doivent céder la moitié du revenu brut au propriétaire, si bien que, sur 100 hectares, 20 seulement sont cultivés par leur propriétaire. Léon Faucher appelait, dès 1836, cet état de choses, la pulvérisation du sol, et le Moniteur du 11 mars 1802 signalait le mal en ces termes: « Le capital dû sur hypothèques s'élève à 14 milliards à un taux d'intérêt de 5 0/0, alors que le revenu ne se chiffre que par 2 1/2, ou 3 0/0. Le capital dû s'accroît chaque année et le prix d'achat des propriétés foncières vendues a atteint 1,4 0 000 francs en 10 ans. Une telle situation qui menace la propriété foncière en France réclame un prompt remède. » Un ministre français a dit à la tribune: « La propriété foncière en France change de main, en moyenne, tous les 10 ans. » En face du triste résultat produit chez nous par le partage forcé, et des fâcheuses conséquences qui commencèrent à se manifester en Westphalie par suite de l'application du code civil français, M. de Schorlemer n'eut pas de peine à prouver que le morcellement du sol était incompatible avec une exploitation agricole raisonnable. L'agriculture ayant pris un puissant essor en Westphalie avait fait entrer dans son cercle des auxiliaires qui nécessitaient une certaine étendue de terrains cultivés. Dans certaines parties de la région où l'on avait divisé la terre à l'infini, le capital était intervenu, en rattachant les parcelles éparses, pour les réunir dans une exploitation plus rationnelle. Les propriétaires des parcelles isolées ne pouvaient les cultiver avec profit et réclamaient eux-même à grands cris leur réunion aux grandes terres
a dit à la tribune: « La propriété foncière en France change de main, en moyenne, tous les 10 ans. » En face du triste résultat produit chez nous par le partage forcé, et des fâcheuses conséquences qui commencèrent à se manifester en Westphalie par suite de l'application du code civil français, M. de Schorlemer n'eut pas de peine à prouver que le morcellement du sol était incompatible avec une exploitation agricole raisonnable. L'agriculture ayant pris un puissant essor en Westphalie avait fait entrer dans son cercle des auxiliaires qui nécessitaient une certaine étendue de terrains cultivés. Dans certaines parties de la région où l'on avait divisé la terre à l'infini, le capital était intervenu, en rattachant les parcelles éparses, pour les réunir dans une exploitation plus rationnelle. Les propriétaires des parcelles isolées ne pouvaient les cultiver avec profit et réclamaient eux-même à grands cris leur réunion aux grandes terres voisines. Aussi répondirent-ils avec enthousiasme à l'appel de M. de Schorlemer Alst. Sous son impulsion, une vingtaine de paysans s'unirent à Burgsteinfurt, pour garantir mutuallement par tous les moyens possibles, la transmission intégrale de la propriété traditionnelle aux héritiers de chaque souche. Dès ce jour l'association agricole (Baumverein) était fondée. Avant d'étudier l'organisation de la nouvelle association, il nous faut indiquer les deux principes énoncés par M. Schorlemer, en tête des statuts de l'association. 1° Tout propriétaire doit conserver son droit de libre disposition, s'il veut contre son intérêt propre, contre celui de sa famille, stipuler la division de ses terres après sa mort, il n'en doit pas être empêché par la législation. 2° Il faut une loi successorale qui, au cas où le propriétaire défunt n'aurait pas disposé de son bien par testament, impose aux héritiers et aux tribunaux le devoir de régler la succession, en faisant passer la propriété entière en une seule main. Le premier principe n'est autre que celui de la liberté testamentaire. M. de Schorlemer reconnaît donc que la droit de transmettre ses biens est l'un des ceux que chaque citoyen a le plus d'intérêt à exercer; il admet que les droits conférés par la
Avant d'étudier l'organisation de la nouvelle association, il nous faut indiquer les deux principes énoncés par M. Schorlemer, en tête des statuts de l'association. 1° Tout propriétaire doit conserver son droit de libre disposition, s'il veut contre son intérêt propre, contre celui de sa famille, stipuler la division de ses terres après sa mort, il n'en doit pas être empêché par la législation. 2° Il faut une loi successorale qui, au cas où le propriétaire défunt n'aurait pas disposé de son bien par testament, impose aux héritiers et aux tribunaux le devoir de régler la succession, en faisant passer la propriété entière en une seule main. Le premier principe n'est autre que celui de la liberté testamentaire. M. de Schorlemer reconnaît donc que la droit de transmettre ses biens est l'un des ceux que chaque citoyen a le plus d'intérêt à exercer; il admet que les droits conférés par la volonté suprême du père de famille sont plus sacrés que ceux qui dérivent d'un système forcé de transmission. Il estime que la liberté testamentaire est plus capable que le droit d'aînésse d'assurer la transmission intégrale du patrimoine. Il connaît assez les tendances du père de famille en général et des paysans propriétaires en particulier, pour savoir qu'abandonné à son impulsion propre, sans l'autorité de lois coercitives, le cultivateur ne démembrera pas son exploitation. « Il faut ramener, dit-il, à la pratique du testament; l'amour du père et du propriétaire, c'est-à-dire la force sociale la plus énergique et la plus universelle est plus apte que tout autre pouvoir à apprécier les avantages de la transmission intégrale. » Aussi tout propriétaire en entrant dans l'association doit-il promettre de disposer de ses biens par testament. C'est le premier statut de l'union agricole et, hâtons-nous de le dire, le plus important. D'autre part, M. de Schorlemer comprend que l'usage des testaments tombé en désuétude, sous l'action du code civil français, ne reviendra que lentement dans les mœurs. Aussi admet-il la nécessité d'une loi ab intestat, dans le cas où le propriétaire défunt n'aurait rien prescrit par testament. Cette association de paysans, dans la pensée
paysans propriétaires en particulier, pour savoir qu'abandonné à son impulsion propre, sans l'autorité de lois coercitives, le cultivateur ne démembrera pas son exploitation. « Il faut ramener, dit-il, à la pratique du testament; l'amour du père et du propriétaire, c'est-à-dire la force sociale la plus énergique et la plus universelle est plus apte que tout autre pouvoir à apprécier les avantages de la transmission intégrale. » Aussi tout propriétaire en entrant dans l'association doit-il promettre de disposer de ses biens par testament. C'est le premier statut de l'union agricole et, hâtons-nous de le dire, le plus important. D'autre part, M. de Schorlemer comprend que l'usage des testaments tombé en désuétude, sous l'action du code civil français, ne reviendra que lentement dans les mœurs. Aussi admet-il la nécessité d'une loi ab intestat, dans le cas où le propriétaire défunt n'aurait rien prescrit par testament. Cette association de paysans, dans la pensée de M. de Schorlemer, était le meilleur moyen d'agir sur le gouvernement et d'arracher les petits propriétaires à un isolement qui devait les conduire fatalement à l'expropriation totale de leurs domaines. Sa pensée a été comprise, et le succès n'a pas tardé à répondre à ses efforts. Pour maintenir les paysans dans l'état d'union nécessaire, M. de Schorlemer a institué trois rouages qui servent, pour ainsi dire de pivot à l'association, ce sont l'assurance, les caisses d'amortissement hypothécaire et une caisse de secours pour les membres indigents. L'assurance a principalement pour but de parer aux cas d'incendie, au moyen de la mutualité qui peut, en outre, devenir une source abondante de bénéfice pour l'association. Les membres de l'union, étant pour la plupart isolés et économes, sont peu soumis aux risques d'incendie, et sont dès lors très recherchés par les compagnies d'assurances. Les propriétaires, en entrant dans l'association, prennent l'obligation de se faire assurer collectivement à une société d'assurances qui leur accorde des taux sensiblement réduits et qui attribue en outre à l'association une part dans les bénéfices. L'établissement de caisses d'amortissement hypothécaire, présente également de sérieux avantages grâce à cette institution, chaque propriétaire peut facilement amortir une dette hypothécaire, au
paysans dans l'état d'union nécessaire, M. de Schorlemer a institué trois rouages qui servent, pour ainsi dire de pivot à l'association, ce sont l'assurance, les caisses d'amortissement hypothécaire et une caisse de secours pour les membres indigents. L'assurance a principalement pour but de parer aux cas d'incendie, au moyen de la mutualité qui peut, en outre, devenir une source abondante de bénéfice pour l'association. Les membres de l'union, étant pour la plupart isolés et économes, sont peu soumis aux risques d'incendie, et sont dès lors très recherchés par les compagnies d'assurances. Les propriétaires, en entrant dans l'association, prennent l'obligation de se faire assurer collectivement à une société d'assurances qui leur accorde des taux sensiblement réduits et qui attribue en outre à l'association une part dans les bénéfices. L'établissement de caisses d'amortissement hypothécaire, présente également de sérieux avantages grâce à cette institution, chaque propriétaire peut facilement amortir une dette hypothécaire, au moyen de faibles contributions annuelles. Il peut encore transférer ses dettes à la caisse dont il devient ainsi le débiteur, jusqu'à ce qu'il ait pu se libérer par des paiements successifs émanant de lui-même ou de ses légitimes successeurs. On obtient ainsi un emploi sûr de l'encaisse, lequel du reste peut être également prêté à intérêt à bref délai et contre sûreté suffisante aux propriétaires. Par ce moyen, l'association obvie au manque des capitaux, qui paralyse en ce moment l'agriculture. Un autre avantage de cette caisse est de permettre au propriétaire, et éventuellement à son héritier, de servir aux collatéraux des soultes plus fortes. La caisse hypothécaire peut être en mesure de prêter des sommes importantes, dont l'amortissement est ensuite facilement effectué dans l'espace d'une vie de durée moyenne. Le propriétaire peut, en outre, accumuler un capital considérable destiné à indemniser ceux de ses enfants qui n'héritent pas du domaine, en effectuant à la caisse d'amortissement des versements en son nom et en faveur de ses enfants, M. de Schorlemer démontre que, moyennant 40 annuities de 12 thalers chacune, soit un paiement total de 480 thalers, on peut, soit amortir, soit accumuler, la somme de 100' th. 4 sgb. (1).
peut être également prêté à intérêt à bref délai et contre sûreté suffisante aux propriétaires. Par ce moyen, l'association obvie au manque des capitaux, qui paralyse en ce moment l'agriculture. Un autre avantage de cette caisse est de permettre au propriétaire, et éventuellement à son héritier, de servir aux collatéraux des soultes plus fortes. La caisse hypothécaire peut être en mesure de prêter des sommes importantes, dont l'amortissement est ensuite facilement effectué dans l'espace d'une vie de durée moyenne. Le propriétaire peut, en outre, accumuler un capital considérable destiné à indemniser ceux de ses enfants qui n'héritent pas du domaine, en effectuant à la caisse d'amortissement des versements en son nom et en faveur de ses enfants, M. de Schorlemer démontre que, moyennant 40 annuities de 12 thalers chacune, soit un paiement total de 480 thalers, on peut, soit amortir, soit accumuler, la somme de 100' th. 4 sgb. (1). Les établissements de ce genre étant généralement prospères, il peut être préférable pour une association qui se fonde, de les créer avec ses propres ressources, afin de tirer parti des bénéfices. Ces bénéfices, dans le cas présent, peuvent être employés à acquérir une partie des propriétés de paysans qui viendraient à être vendues. Néanmoins tant que des doutes subsisteront sur la réussite, et que, par suite, l'argent ne sera prêté qu'avec une certaine méfiance pour la formation d'un établissement de cette nature. M. de Schorlemer, pense qu'il est préférable de réunir la caisse hypothécaire à la caisse d'épargne cantonale, qui donnera aux intéressés une sécurité suffisante. Les statuts de la nouvelle association ont été notifiés à la police et approuvés. « Il est clair, dit M. de Schorlemer, que ces statuts devront subir des modifications selon les circonstances, mais il ne faut pas se laisser entraîner par le désir d'obtenir des droits de corporation. L'expérience m'a montré les avantages d'une association libre ayant un caractère privé, c'est-à-dire éloigné des affaires politiques ou publiques. Nous devons nous restreindre aux questions qui touchent la propriété foncière, pour les débattre activement dans les assemblées générales et les faire finalement prévaloir dans la chambre
à être vendues. Néanmoins tant que des doutes subsisteront sur la réussite, et que, par suite, l'argent ne sera prêté qu'avec une certaine méfiance pour la formation d'un établissement de cette nature. M. de Schorlemer, pense qu'il est préférable de réunir la caisse hypothécaire à la caisse d'épargne cantonale, qui donnera aux intéressés une sécurité suffisante. Les statuts de la nouvelle association ont été notifiés à la police et approuvés. « Il est clair, dit M. de Schorlemer, que ces statuts devront subir des modifications selon les circonstances, mais il ne faut pas se laisser entraîner par le désir d'obtenir des droits de corporation. L'expérience m'a montré les avantages d'une association libre ayant un caractère privé, c'est-à-dire éloigné des affaires politiques ou publiques. Nous devons nous restreindre aux questions qui touchent la propriété foncière, pour les débattre activement dans les assemblées générales et les faire finalement prévaloir dans la chambre haute. » Nous avons dit plus haut que cette association de paysans s'était constituée avec vingt membres; elle compte aujourd'hui dans son sein des milliers de propriétaires nobles aussi bien que de simples paysans. Ils savent veiller sur leurs intérêts et trouver le secret d'éloigner les juifs prêteurs d'argent et d'échapper aux procès. Leurs caisses d'épargne ont réuni des sommes considérables. Enfin, partout, les paysans ont placé à la tête des diverses associations locales, des nobles, des grands propriétaires fonciers, en résidence permanente dans le pays: le baron de Schorlemer-Alst. Brenke, Hafenbraedel, etc. Le succès devait couronner de tels efforts grâce au concours de la diète provinciale, l'association a pu faire voter la loi du 30 avril 1882, qui assure la transmission intégrale. Cette loi n'oblige pas le père de famille à faire un aîné; elle n'institue pas un héritier unique; elle se borne à favoriser la conservation des exploitations rurales, en assurant aux enfants une réserve légale. Seulement, la loi se sert d'une fiction, pour réduire la légitime de ceux qui n'héritent pas de la ferme. Supposons, par exemple, un domaine d'une valeur de 50,000 fr. l'évaluation officielle n'accusera que 13,000 fr.; ainsi, si le propriétaire laisse trois enfants,
d'échapper aux procès. Leurs caisses d'épargne ont réuni des sommes considérables. Enfin, partout, les paysans ont placé à la tête des diverses associations locales, des nobles, des grands propriétaires fonciers, en résidence permanente dans le pays: le baron de Schorlemer-Alst. Brenke, Hafenbraedel, etc. Le succès devait couronner de tels efforts grâce au concours de la diète provinciale, l'association a pu faire voter la loi du 30 avril 1882, qui assure la transmission intégrale. Cette loi n'oblige pas le père de famille à faire un aîné; elle n'institue pas un héritier unique; elle se borne à favoriser la conservation des exploitations rurales, en assurant aux enfants une réserve légale. Seulement, la loi se sert d'une fiction, pour réduire la légitime de ceux qui n'héritent pas de la ferme. Supposons, par exemple, un domaine d'une valeur de 50,000 fr. l'évaluation officielle n'accusera que 13,000 fr.; ainsi, si le propriétaire laisse trois enfants, l'un aura le domaine et chacun des deux autres recevra 5.000 fr. Les bons effets de cette loi n'ont pas tardé à se faire sentir. Dans la réunion de Francfort (Verein für social Politik), la première question mise à l'ordre du jour a été la distribution de la propriété et le droit de succession en Allemagne, d'après la coutume de Westphalie. Un éloquent discours de M. de Miaskowski, professeur à Breslau, a mis en lumière le vrai rôle de la nouvelle association « Il existe en Allemagne, a-t-il dit, de la grande, de la petite et de la moyenne culture. La moyenne doit être préférée. Aussi faut-il établir une législation qui empêche le partage des fermes. Un droit spécial pour les terres ne peut étonner personne, puisque le commerce a le sien. » Tout récemment, le ministre d'État, dans la chambre haute de Berlin (Herrenhaus), à l'occasion d'un projet de loi de succession ab intestat, pour la marche de Brandebourg, dicté par les principes du Bauernverein, s'inclinait devant l'influence de M. de Schorlemer, et les applaudissements unanimes qui ont accueilli l'orateur montrent quel chemin ont fait en Allemagne les idées de transmission intégrale. Terminons, en disant que ce sont les