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d'eux. Nous y inscrirons le nom de leur chef. Nous pouvons avoir des opinions diverses sur la manière dont l'expédition du Tonkin a été entreprise et dirigée. Nous nous retrouvons tous unis dans un même sentiment lorsqu'il s'agit d'honorer ceux qui sont morts, à trois mille lieues de la mère-patrie, pour la défense du drapeau national. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier d'adopter la délibération suivante. Paris, le 31 octobre 1883. Le Rapporteur, HERVÉ. PROJET DE DÉLIBÉRATION (Adopté dans la séance du 31 octobre 1883). Le Conseil, Délibéré : Le nom de rue du Commandant-Rivière sera donné à la rue nouvellement ouverte sur les terrains de l'ancienne cour Saint-Philippe et allant de la rue des Écuries-d'Artois au carrefour des rues de la Boétie et du Faubourg-Saint-Honoré. Rapport présenté par M. Mathé, au nom de la 7e Commission, sur la mise en adjudication de l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la resserre publique des Halles. Messieurs, L'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de la resserre publique des Halles a été adjugée à MM. de Celles et Cie, auxquels ont été substitués MM. Zoegger et Cie, pour une durée de trois ans et neuf mois à partir du 31 mars 1880 ; la concession actuelle prendra donc fin le 31 décembre 1883. Afin d'assurer ce service à partir du 1er janvier 1884, l'Administration vous propose de recourir à une nouvelle adjudication. Le cahier des charges qui est soumis à votre approbation ne diffère du précédent que sur trois points : 1° Le chiffre de la mise à prix ; 20 Le montant du cautionnement ; 30 La durée de la concession. De 1876 à 1880, ce service avait été confié à une régie intéressée, et la recette moyenne encaissée par la Ville durant cette période s'est élevée à 656,000 francs. Le 14 février 1880, le Conseil décida qu'il y avait lieu de mettre cette entreprise en adjudication, et la mise à prix, qui avait été fixée à 600,000 fr., fut
été substitués MM. Zoegger et Cie, pour une durée de trois ans et neuf mois à partir du 31 mars 1880 ; la concession actuelle prendra donc fin le 31 décembre 1883. Afin d'assurer ce service à partir du 1er janvier 1884, l'Administration vous propose de recourir à une nouvelle adjudication. Le cahier des charges qui est soumis à votre approbation ne diffère du précédent que sur trois points : 1° Le chiffre de la mise à prix ; 20 Le montant du cautionnement ; 30 La durée de la concession. De 1876 à 1880, ce service avait été confié à une régie intéressée, et la recette moyenne encaissée par la Ville durant cette période s'est élevée à 656,000 francs. Le 14 février 1880, le Conseil décida qu'il y avait lieu de mettre cette entreprise en adjudication, et la mise à prix, qui avait été fixée à 600,000 fr., fut dépassée de 110,000 francs; les concessionnaires actuels paient actuellement à la Ville la somme de 710,777 fr. 77 c. Or, il résulte d'un rapport du service de l'inspection des caisses que le total des opérations effectuées par les adjudicataires a été : En 1880, pour neuf mois, de 665,642 » En 1881, pour l'année entière, de 853,131 » En 1882, pour l'année entière, de 914,267 45 Et les bénéfices nets ont été : En 1880, de 56,743 20 En 1881, de 34,649 30 En 1882, de 98,500 » Enfin nous ajouterons que la nouvelle concession comprendra vingt-quatre marchés de quartier qui n'étaient pas compris dans le cahier des charges précédent. Dans ces conditions nous estimons que l'on peut sans inconvénient porter la mise à prix, qui était primitivement de 600,000 francs, à 700,000 francs et, comme conséquence, nous vous proposons de décider que le cautionnement, qui n'était que de 60,000 francs, soit fixé à 70,000 francs. Quelques observations ont été présentées au sujet de la durée de la concession ; on a fait remarquer que le service du stationnement comportait une foule de détails et que, par suite, son organisation demandant un certain temps, ce n'était que dans les dernières
En 1881, pour l'année entière, de 853,131 » En 1882, pour l'année entière, de 914,267 45 Et les bénéfices nets ont été : En 1880, de 56,743 20 En 1881, de 34,649 30 En 1882, de 98,500 » Enfin nous ajouterons que la nouvelle concession comprendra vingt-quatre marchés de quartier qui n'étaient pas compris dans le cahier des charges précédent. Dans ces conditions nous estimons que l'on peut sans inconvénient porter la mise à prix, qui était primitivement de 600,000 francs, à 700,000 francs et, comme conséquence, nous vous proposons de décider que le cautionnement, qui n'était que de 60,000 francs, soit fixé à 70,000 francs. Quelques observations ont été présentées au sujet de la durée de la concession ; on a fait remarquer que le service du stationnement comportait une foule de détails et que, par suite, son organisation demandant un certain temps, ce n'était que dans les dernières années que le concessionnaire pouvait retirer de son entreprise tous les bénéfices auxquels il avait légitimement droit. Nous pensons que cette réclamation est fondée, et qu'autant dans l'intérêt de l'adjudicataire que dans celui de la régularité du service, il y a lieu de fixer à six années au lieu de quatre la durée de la concession. Il nous reste à vous parler de quelques positions qui ont été faites par les actuels du service du stationnement, Zögger et Cie. Ces messieurs ont demandé la reprise de leur entreprise pour une durée de six années et ce aux conditions suivantes : 1° Garantie d'un fermage annuel de 1, fr. 77 c.; 2° Partage des bénéfices nets après le prélevement des frais de gestion, dont le maximum à fixer d'accord avec la Ville de Paris. Nous croyons, Messieurs, que cette concession, outre qu'elle fait disparaître l'adjudication, présente d'ailleurs inconvénients; en effet, si le bénéfice était accepté, il faudrait un contrôle administratif dont le conseil mettant la mise en adjudication à partir a voulu supprimer les difficultés et la fraude qui ne s'élevait pas à moins de 24,000 francs. Pour ces raisons, nous vous demandons de rejeter cette proposition. Et dans une seconde
quatre la durée de la concession. Il nous reste à vous parler de quelques positions qui ont été faites par les actuels du service du stationnement, Zögger et Cie. Ces messieurs ont demandé la reprise de leur entreprise pour une durée de six années et ce aux conditions suivantes : 1° Garantie d'un fermage annuel de 1, fr. 77 c.; 2° Partage des bénéfices nets après le prélevement des frais de gestion, dont le maximum à fixer d'accord avec la Ville de Paris. Nous croyons, Messieurs, que cette concession, outre qu'elle fait disparaître l'adjudication, présente d'ailleurs inconvénients; en effet, si le bénéfice était accepté, il faudrait un contrôle administratif dont le conseil mettant la mise en adjudication à partir a voulu supprimer les difficultés et la fraude qui ne s'élevait pas à moins de 24,000 francs. Pour ces raisons, nous vous demandons de rejeter cette proposition. Et dans une seconde lettre, MM. Zögger et Cie abandonnent l'idée du partage des bénéfices; mais, tout en continuant amicalement leur traité et garantissant de 710,777 fr. 77 c., ils offrent de payer la part de la Ville dans les bénéfices réalisés au dégrèvement des droits de stationnement. Ce système entraînerait cependant beaucoup de difficultés et de réclamations. Il faudrait, en effet, suivant que les bénéfices tour à tour seraient plus ou moins grands, tout en abaisser ou élever les droits; enfin, ces derniers, pourtant modestes, sont, suivant les objets assujétis : 0 fr. 50 c., 0 fr. 25 c., 0 fr. 10 c., 0 fr. 05 c. comment pourrait-on répartir équitablement le bénéfice réalisé? En outre, ce bénéfice, devant se traduire par quelques centimes de gré chacun des droits à percevoir, comment les caissiers pourront-ils faire pour des centimes, cette monnaie n'existant pas. Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette proposition. En résumé, Messieurs, par suite de l'adjudication de l'entreprise du contrôle, le fonctionnement de ce service est certain d'une façon très régulière ; la recette est simplifiée; les discussions de toute autre sorte sont simplifiées; les discussions de ce genre se produisaient autrefois, ne se produisent
difficultés et de réclamations. Il faudrait, en effet, suivant que les bénéfices tour à tour seraient plus ou moins grands, tout en abaisser ou élever les droits; enfin, ces derniers, pourtant modestes, sont, suivant les objets assujétis : 0 fr. 50 c., 0 fr. 25 c., 0 fr. 10 c., 0 fr. 05 c. comment pourrait-on répartir équitablement le bénéfice réalisé? En outre, ce bénéfice, devant se traduire par quelques centimes de gré chacun des droits à percevoir, comment les caissiers pourront-ils faire pour des centimes, cette monnaie n'existant pas. Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette proposition. En résumé, Messieurs, par suite de l'adjudication de l'entreprise du contrôle, le fonctionnement de ce service est certain d'une façon très régulière ; la recette est simplifiée; les discussions de toute autre sorte sont simplifiées; les discussions de ce genre se produisaient autrefois, ne se produisent plus; le contrôle ne consiste plus qu'à surveiller l'application du tarif; enfin, comme vous avez pu le faire connaître par les chiffres que nous vous avons fait connaître sur les opérations des concessionnaires actuels, on est en droit d'affirmer que l'entreprise est prospère. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, Messieurs, au nom de la commission, de vous proposer de maintenir, le système d'adjudication, avec les clauses et conditions contenues dans le cahier des charges actuels, sauf à y apporter les modifications dont nous vous avons parlé plus haut. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de délibération qui a été fait connaissance par le Conseil le 26 octobre 1883. Le Conseil, en 1883, Vu le mémoire en date du 8 janvier 1884, auquel M. le Préfet de la Seine propose de remettre en adjudication l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la réserve publique des Halles pour 1884, de quatre ans, à dater du 1er janvier 1884, quatre ans, à dater du 1er janvier Vu le cahier des charges de ladite entreprise portant fixation des divers tarifs de perception à appliquer suivant la nature du domicile du
Messieurs, au nom de la commission, de vous proposer de maintenir, le système d'adjudication, avec les clauses et conditions contenues dans le cahier des charges actuels, sauf à y apporter les modifications dont nous vous avons parlé plus haut. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de délibération qui a été fait connaissance par le Conseil le 26 octobre 1883. Le Conseil, en 1883, Vu le mémoire en date du 8 janvier 1884, auquel M. le Préfet de la Seine propose de remettre en adjudication l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la réserve publique des Halles pour 1884, de quatre ans, à dater du 1er janvier 1884, quatre ans, à dater du 1er janvier Vu le cahier des charges de ladite entreprise portant fixation des divers tarifs de perception à appliquer suivant la nature du domicile du stationnement effectué; Délibère : qu'il y a lieu de mettre en adjudication, sur les bases à prix qui ne pourra être inférieure à 700 francs, l'entreprise des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la réserve publique des Halles, pour une durée de six années à partir du 1er janvier 1884, sous les clauses et conditions du cahier des charges dont la teneur suit. CONDITIONS DE L'ENTREPRISE. L'entreprise a pour objet : Premièrement, la perception pendant six années du 3 décembre 1883, à huit heures du soir, des droits de place sur les points de sortie, des droits de place sur les rues publiques qui sont ou qui seront aménagées, l'abonnement des voitures et des chevaux d'approvisionnement des halles, les droits des abattoirs; deuxièmement, le stationnement des voitures et chevaux de tout domicile des denrées jetées aux marchés, l'expédition à domicile des objets de ces denrées, ainsi que les hottes, manches et paniers; enfin, au stationnement des voitures servant au transport des viandes dans les abattoirs. Pendant l'exploitation, pendant une période de six années, à partir du 31 décembre 1883, de la réserve des Halles. Art 2. du stationnement. Les halles, les marchés et
années à partir du 1er janvier 1884, sous les clauses et conditions du cahier des charges dont la teneur suit. CONDITIONS DE L'ENTREPRISE. L'entreprise a pour objet : Premièrement, la perception pendant six années du 3 décembre 1883, à huit heures du soir, des droits de place sur les points de sortie, des droits de place sur les rues publiques qui sont ou qui seront aménagées, l'abonnement des voitures et des chevaux d'approvisionnement des halles, les droits des abattoirs; deuxièmement, le stationnement des voitures et chevaux de tout domicile des denrées jetées aux marchés, l'expédition à domicile des objets de ces denrées, ainsi que les hottes, manches et paniers; enfin, au stationnement des voitures servant au transport des viandes dans les abattoirs. Pendant l'exploitation, pendant une période de six années, à partir du 31 décembre 1883, de la réserve des Halles. Art 2. du stationnement. Les halles, les marchés et les ports desservis sont les suivants : Halles à desservir sont les suivants : Halles centrales, Marché aux fleurs de la place, Halles d'Alembade, Saint-Denis, Blancs-Manteaux, de l'Esplanade-Militaire, Beauvau-Saint-Antoine, du boulevard de Vincennes, de Bercy, des Ternes, des Batignolles, de Montmartre, de La Chapelle, de Belleville, de Charbonnage de Creteil, de Chaillot, du Trocadéro, de Joinville, de Wagram. Marché aux chevaux de la place de la République de la Cité. Halles salonnaires : du Temple, des Halles des Martyrs, Notre-Dame-de-Lorette, Drouot, du Pont-du-Jour, d'Aubervilliers, Montrouge, Necker, des Patriarches, la Porte d'Italie, de Fontainebleau, des Missiri, Saint-Quentin, Edgar-Quinet, l'Archevêché, se réserve expressément le droit de augmenter ou de diminuer le nombre de porteurs en ayant lieu de désaffecter des autres cas, dont indemnité, ne déplacer sans indemnité, Art 3. du concessionnaire. Le concessionnaire, dans les limites ci-dessus, des droits à percevoir sont fixés ainsi : Tarif Principaux Halles, Marché aux fleurs de la place, Droits à percevoir sont fixés ainsi : Voitures stationnées attelées ou dételées. Bruits du concessionnaire doivent conduire les voitures sur les places. Ils doivent dételer et atteler les chevaux quand ce service leur est demandé; ils rangent les voitures, soignent les chevaux, les abreuvent. Ils aident au
de Chaillot, du Trocadéro, de Joinville, de Wagram. Marché aux chevaux de la place de la République de la Cité. Halles salonnaires : du Temple, des Halles des Martyrs, Notre-Dame-de-Lorette, Drouot, du Pont-du-Jour, d'Aubervilliers, Montrouge, Necker, des Patriarches, la Porte d'Italie, de Fontainebleau, des Missiri, Saint-Quentin, Edgar-Quinet, l'Archevêché, se réserve expressément le droit de augmenter ou de diminuer le nombre de porteurs en ayant lieu de désaffecter des autres cas, dont indemnité, ne déplacer sans indemnité, Art 3. du concessionnaire. Le concessionnaire, dans les limites ci-dessus, des droits à percevoir sont fixés ainsi : Tarif Principaux Halles, Marché aux fleurs de la place, Droits à percevoir sont fixés ainsi : Voitures stationnées attelées ou dételées. Bruits du concessionnaire doivent conduire les voitures sur les places. Ils doivent dételer et atteler les chevaux quand ce service leur est demandé; ils rangent les voitures, soignent les chevaux, les abreuvent. Ils aident au chargement des paniers vides. Voitures attelées chargeant sur la voie publique. — Droit, 0 fr. 50 c. Les agents du concessionnaire doivent ranger les voitures, les garder ainsi que les marchandises qui y sont imposées; ils opèrent la réception des marchandises et aident au chargement dans les voitures. Voitures à bras chargeant sur la voie publique. — Droit, 0 fr. 25 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins superposés occupant 1 m. 25 c. superficiels au maximum. — Droit, 0 fr. 25 c. Les agents du concessionnaire doivent opérer la réception des marchandises, les ranger et y donner les soins nécessaires; ils aident au chargement. Chaque mule ou bourriche, contenant des denrées déposées en vrac, sera comptée comme un tas. Hottes, manches et grands paniers isolés et non superposés. — Droit, 0 fr. 10 c. Menus colis déposés isolément, mottes de beurre et enlèvements partiels. — Droit, 0 fr. 05 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Marchés de quartier et abattoirs. Voitures attelées. — Droit, 0 fr. 25 c. Voitures à bras ou bêtes de somme. — Droit, 0 fr. 10 c. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins occupant 1 m.
bras chargeant sur la voie publique. — Droit, 0 fr. 25 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins superposés occupant 1 m. 25 c. superficiels au maximum. — Droit, 0 fr. 25 c. Les agents du concessionnaire doivent opérer la réception des marchandises, les ranger et y donner les soins nécessaires; ils aident au chargement. Chaque mule ou bourriche, contenant des denrées déposées en vrac, sera comptée comme un tas. Hottes, manches et grands paniers isolés et non superposés. — Droit, 0 fr. 10 c. Menus colis déposés isolément, mottes de beurre et enlèvements partiels. — Droit, 0 fr. 05 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Marchés de quartier et abattoirs. Voitures attelées. — Droit, 0 fr. 25 c. Voitures à bras ou bêtes de somme. — Droit, 0 fr. 10 c. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins occupant 1 m. 25 c. superficiels au maximum. — Droit, 0 fr. 10 c. Les agents du concessionnaire doivent ranger les voitures, les garder ainsi que les denrées et soigner les chevaux. Il est formellement défendu au concessionnaire de percevoir sous aucun prétexte des prix supérieurs à ceux du tarif. Le présent article sera reproduit sur cinq tableaux peints, qui seront placés aux endroits désignés par l'Administration. La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de ces tableaux seront à la charge de l'adjudicataire. Art. 4. — Des quittances devront être délivrées aux parties versantes, suivant la nature des droits à percevoir. Elles seront conformes au modèle approuvé par l'Administration, et ne devront porter aucune annonce, ni au recto, ni au verso. Art. 5. — Les droits afférents aux voitures seront perçus autant de fois que les voitures seront amenées sur les places désignées pour le stationnement. Les agents du concessionnaire recevront sur les lieux de stationnement, tant qu'il y restera de la place disponible, les objets qui peuvent, conformément aux arrêtés préfectoraux, y être déposés ou mis en stationnement. Aucune place ne peut être retenue d'avance ni cédée ; les abonnements sont formellement interdits. Les voitures seront placées selon l'ordre et le
sera reproduit sur cinq tableaux peints, qui seront placés aux endroits désignés par l'Administration. La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de ces tableaux seront à la charge de l'adjudicataire. Art. 4. — Des quittances devront être délivrées aux parties versantes, suivant la nature des droits à percevoir. Elles seront conformes au modèle approuvé par l'Administration, et ne devront porter aucune annonce, ni au recto, ni au verso. Art. 5. — Les droits afférents aux voitures seront perçus autant de fois que les voitures seront amenées sur les places désignées pour le stationnement. Les agents du concessionnaire recevront sur les lieux de stationnement, tant qu'il y restera de la place disponible, les objets qui peuvent, conformément aux arrêtés préfectoraux, y être déposés ou mis en stationnement. Aucune place ne peut être retenue d'avance ni cédée ; les abonnements sont formellement interdits. Les voitures seront placées selon l'ordre et le tour d'arrivée sans préférence. Toute interruption dans les files de voitures et dans les dépôts de marchandises ou de matériel est interdite, à moins d'une autorisation spéciale de l'Administration. Le concessionnaire sera tenu, sous peine de déchéance et de dommages-intérêts envers la ville de Paris, d'avoir un personnel suffisant d'agents pour rendre tous les services énumérés dans les dispositions règlementaires du tarif. En cas d'insuffisance du personnel, l'Administration pourra installer d'office, aux frais du concessionnaire, des agents en nombre nécessaire pour accomplir les services ci-dessus spécifiés. Art. 13. Les parties de la voie publique affectées au stationnement des voitures, des chevaux et des denrées faisant l'objet de la présente adjudication seront désignées par le Préfet de la Seine. Le Préfet de la Seine pourra pendant la durée de la concession modifier, augmenter ou supprimer temporairement ou définitivement les emplacements affectés aux stationnements. Le concessionnaire n'aura droit à aucune indemnité à raison du préjudice que ces modifications ou suppressions pourraient lui occasionner ; mais il percevra les taxes déterminées par l'art. 3 sur les nouvelles places qui pourraient être créées. Il ne pourra, en aucun cas, étendre la perception des droits sur les emplacements autres que ceux qui seront désignés par
pour rendre tous les services énumérés dans les dispositions règlementaires du tarif. En cas d'insuffisance du personnel, l'Administration pourra installer d'office, aux frais du concessionnaire, des agents en nombre nécessaire pour accomplir les services ci-dessus spécifiés. Art. 13. Les parties de la voie publique affectées au stationnement des voitures, des chevaux et des denrées faisant l'objet de la présente adjudication seront désignées par le Préfet de la Seine. Le Préfet de la Seine pourra pendant la durée de la concession modifier, augmenter ou supprimer temporairement ou définitivement les emplacements affectés aux stationnements. Le concessionnaire n'aura droit à aucune indemnité à raison du préjudice que ces modifications ou suppressions pourraient lui occasionner ; mais il percevra les taxes déterminées par l'art. 3 sur les nouvelles places qui pourraient être créées. Il ne pourra, en aucun cas, étendre la perception des droits sur les emplacements autres que ceux qui seront désignés par le Préfet de la Seine pour les stationnements ci-dessus spécifiés. Il se conformera aux règlements faits ou à faire au sujet du mode de stationnement des chevaux, des voitures et des denrées sur ces mêmes emplacements, et des heures pendant lesquelles le stationnement pourra avoir lieu. Art. 7. — Les agents du concessionnaire devront avoir au devant de leurs places ou porter d'une manière ostensible une marque distinctive ou une plaque, suivant leur emploi, conforme aux modèles déterminés par le Préfet de la Seine. Ils ne pourront rien demander, pour rémunération de leurs services, au-delà des prix fixés par le tarif, sous peine d'exclusion immédiate. Le minimum des salaires quotidiens des gardes et gardes-ne ne pourra être abaissé au-dessous de 2 fr. 50 c. pour le service de l'approvisionnement et au-dessous de 1 franc pour les autres services. Le concessionnaire sera tenu de congédier les agents dont le renvoi lui sera demandé par le Préfet de la Seine ou par le Préfet de Police. Les agents congédiés devront être remplacés vingt-quatre heures après la notification de la décision. Art. 8. — Le concessionnaire pourra, avec l'autorisation du Préfet de la Seine et en restant garant de l'exécution des conditions de