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question tel qu'il vous est présenté ; 2° De déléguer à votre Commission permanente les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme ; 3° Et d'appliquer au paiement de la subvention départementale une somme de 72,009 francs, à prélever sur le chapitre 18, § 1er, le surplus de la subvention à sa charge devant être imputée sur le reliquat à prévoir sur l'emprunt contracté pour l'exécution du programme de 1899, reliquat qui ne sera définitivement connu qu'en fin d'exercice. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Ducloux, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous soumet un état présentant le compte rendu de l'emploi d'une somme de 61,500 francs, affectée aux appointements des employés et des gens de service des bureaux de la Préfecture et des Sous-préfectures pendant l'année 1900, y compris les subventions accordées sur les ressources du budget départemental pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. Votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien lui donner acte de cette communication et de maintenir au budget de 1902 les subventions allouées les années précédentes en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des Finances, de vous rendre compte du résultat de la vérification du compte départemental de l'exercice 1900. Après avoir vérifié les diverses pièces comptables qui nous ont été soumises ainsi que les livres de comptabilité présentés à notre examen, nous avons reconnu la régularité des écritures tenues et le bien fondé des crédits employés. SÉANCE du 21 août. Emploi du fonds d'abonnement Crédit pour 1902. Compte d'administration de 1900. — 180 SÉANCE du 21 août. Comptes de gestion de 1900. Nous avons vérifié, d'une façon toute spéciale les dépenses d'impression constatées au Chapitre I, articles 50 et 51, et au Chapitre XVI, article 3. Nous avons reconnu qu'elles
en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des Finances, de vous rendre compte du résultat de la vérification du compte départemental de l'exercice 1900. Après avoir vérifié les diverses pièces comptables qui nous ont été soumises ainsi que les livres de comptabilité présentés à notre examen, nous avons reconnu la régularité des écritures tenues et le bien fondé des crédits employés. SÉANCE du 21 août. Emploi du fonds d'abonnement Crédit pour 1902. Compte d'administration de 1900. — 180 SÉANCE du 21 août. Comptes de gestion de 1900. Nous avons vérifié, d'une façon toute spéciale les dépenses d'impression constatées au Chapitre I, articles 50 et 51, et au Chapitre XVI, article 3. Nous avons reconnu qu'elles incombaient bien au Département. Les dépenses imputées sur le crédit de réserve pour imprévus, Chapitre XVI, article 25, se sont élevées à 1.309 fr. 86 c. Les résultats généraux pour les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1900 s'établissent comme suit : Sommes recouvrées 0.002.997 97 Dépenses mandatées et payées 4.274.003 72 Excédent de recettes 728.994 25 Cette somme a été rattachée à la comptabilité par la voie du budget supplémentaire, votée par vous à la session d'avril dernier. Les résultats de notre vérification ainsi exposés, votre Commission des Finances vous propose de donner votre approbation aux comptes départementaux de l'exercice 1900. Conformément à la loi du 10 août 1871, nous nous permettons de rappeler à M. le Président du Conseil général qu'il doit prévenir directement M. le Ministre de l'intérieur du résultat de la vérification des comptes départementaux de l'exercice écoulé. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Pendant la lecture de ce rapport, et conformément à la loi, M. le Préfet quitte la salle des séances. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Conseil général du département de la Manche, Vu le compte rendu par
4.274.003 72 Excédent de recettes 728.994 25 Cette somme a été rattachée à la comptabilité par la voie du budget supplémentaire, votée par vous à la session d'avril dernier. Les résultats de notre vérification ainsi exposés, votre Commission des Finances vous propose de donner votre approbation aux comptes départementaux de l'exercice 1900. Conformément à la loi du 10 août 1871, nous nous permettons de rappeler à M. le Président du Conseil général qu'il doit prévenir directement M. le Ministre de l'intérieur du résultat de la vérification des comptes départementaux de l'exercice écoulé. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Pendant la lecture de ce rapport, et conformément à la loi, M. le Préfet quitte la salle des séances. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Conseil général du département de la Manche, Vu le compte rendu par M. Dufresne, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1900, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1899 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1900, pendant l'année 1900 et les mois complémentaires de l'année 1901 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1900 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Lem, Préfet du département ; Considérant : Que le recouvrement des fonds départementaux a été effectué régulièrement et de manière à permettre à M. le Préfet, ordonnateur, de mandater les dépenses au fur et à mesure des besoins et de l'exécution des travaux ; Qu'aucun paiement n'est resté en souffrance par suite du non recouvrement des ressources départementales. Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1900, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1900, pour la somme de 4.012.467 81 Les dépenses, pour celle de 3.334.403 33 Fixe l'excédent de la recette à 678.064 48 Et
justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1900 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Lem, Préfet du département ; Considérant : Que le recouvrement des fonds départementaux a été effectué régulièrement et de manière à permettre à M. le Préfet, ordonnateur, de mandater les dépenses au fur et à mesure des besoins et de l'exécution des travaux ; Qu'aucun paiement n'est resté en souffrance par suite du non recouvrement des ressources départementales. Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1900, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1900, pour la somme de 4.012.467 81 Les dépenses, pour celle de 3.334.403 33 Fixe l'excédent de la recette à 678.064 48 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1899, à 634.726 02 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 1.312.790 50 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1900, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1900, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1901, savoir : En recette, pour fr 4.368.271 95 En dépense, pour fr 4.274.003 72 D'où il résulte un excédent de recette de.. 94.268 23 Le résultat définitif de l'exercice 1899, ayant présenté un excédent de recettes de 634.726 02 le résultat définitif de l'exercice 1900, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 72.994 25 Art. 3. — Donne acte à M. le Préfet du dépôt, sur le bureau du Conseil général, de l'état des propriétés foncières, des rentes et créances composant l'actif du Département, annexé au compte de gestion du Trésorier général, conformément aux prescriptions de l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Dettes diverses; Aveugles. Crédit.
Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1900, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1901, savoir : En recette, pour fr 4.368.271 95 En dépense, pour fr 4.274.003 72 D'où il résulte un excédent de recette de.. 94.268 23 Le résultat définitif de l'exercice 1899, ayant présenté un excédent de recettes de 634.726 02 le résultat définitif de l'exercice 1900, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 72.994 25 Art. 3. — Donne acte à M. le Préfet du dépôt, sur le bureau du Conseil général, de l'état des propriétés foncières, des rentes et créances composant l'actif du Département, annexé au compte de gestion du Trésorier général, conformément aux prescriptions de l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Dettes diverses; Aveugles. Crédit. Hospice de Neufmesnil Budget. — 182 — M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, depuis l'établissement du budget supplémentaire, voté à la session d'avril dernier, diverses dettes se sont révélées. Ces dépenses se divisent en deux catégories : des dépenses obligatoires pour la somme de 24 francs et des dépenses non obligatoires s'élevant à la somme de 2,142 fr. 01 c. Après examen de ces diverses dépenses nous avons reconnu qu'elles étant réellement dues, et nous vous proposons de les inscrire, savoir : Au Chapitre Ier 24 Au Chapitre XVII 2.142 01 Soit au total 2.166 01 Cette somme sera prélevée sur le crédit de 17,732 fr. 38 c. inscrit à l'article 23 du Chapitre XVI du budget de 1901. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Assistance vous propose de bien vouloir voter la somme de 3,600 fr. inscrite à l'article 4 du budget ordinaire pour être employée de la manière suivante : 2,400 francs pour l'entretien de huit bourses à l'Institution nationale des jeunes
la somme de 24 francs et des dépenses non obligatoires s'élevant à la somme de 2,142 fr. 01 c. Après examen de ces diverses dépenses nous avons reconnu qu'elles étant réellement dues, et nous vous proposons de les inscrire, savoir : Au Chapitre Ier 24 Au Chapitre XVII 2.142 01 Soit au total 2.166 01 Cette somme sera prélevée sur le crédit de 17,732 fr. 38 c. inscrit à l'article 23 du Chapitre XVI du budget de 1901. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Assistance vous propose de bien vouloir voter la somme de 3,600 fr. inscrite à l'article 4 du budget ordinaire pour être employée de la manière suivante : 2,400 francs pour l'entretien de huit bourses à l'Institution nationale des jeunes aveugles à Paris et à l'école d'Angers ; 1,200 francs destinés à être distribués en secours aux aveugles nécessiteux du Département. Les conclusions du rapport, sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Assistance vous propose de bien vouloir voter la somme de 8,932 francs, inscrite au budget ordinaire, article 39. Cette somme se rapporte aux dépenses de — 183 — l'hospice de Neufmesnil ; elle figure du reste, comme recettes ordinaires, au budget, Chapitre II, article 4. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, pendant l'année 1900, les dépenses pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés se sont élevées à la somme de 193,410 fr. 07 c, le crédit étant de 207,000 fr., il ressort un excédent de crédit de 13,589 fr. 93 c. Malgré cette économie, M. le Préfet et votre Commission d'assistance vous proposent de maintenir à 207,000 francs, la dotation du service des enfants assistés pour 1902. Les
suivant : Messieurs, votre Commission d'Assistance vous propose de bien vouloir voter la somme de 8,932 francs, inscrite au budget ordinaire, article 39. Cette somme se rapporte aux dépenses de — 183 — l'hospice de Neufmesnil ; elle figure du reste, comme recettes ordinaires, au budget, Chapitre II, article 4. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, pendant l'année 1900, les dépenses pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés se sont élevées à la somme de 193,410 fr. 07 c, le crédit étant de 207,000 fr., il ressort un excédent de crédit de 13,589 fr. 93 c. Malgré cette économie, M. le Préfet et votre Commission d'assistance vous proposent de maintenir à 207,000 francs, la dotation du service des enfants assistés pour 1902. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nous vous proposons également, Messieurs, de bien vouloir porter de 0 fr. 75 à 1 fr., l'abonnement mensuel à payer aux instituteurs et aux institutrices pour les fournitures scolaires aux enfants assistés. En effet, avec une fréquentation scolaire aussi régulière que celle constatée dans le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés, avec les nouveaux programmes, le prix de l'abonnement mensuel est devenu insuffisant. Dans un grand nombre de Départements, les fournitures de classe des assistés sont payées à raison de ce prix par mois. Cette rétribution se justifie aussi car il est équitable que ces enfants aient une situation égale à celle de leurs camarades. D'un autre côté, plusieurs d'entre eux ont obtenu le diplôme du certificat d'études primaires, et aucune gratification n'est allouée par le service des Enfants assistés aux instituteurs et institutrices qui les font obtenir. Cette augmentation ne grèvera du reste le budget de ces enfants que d'une dépense annuelle de 7 à 800 francs. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
payer aux instituteurs et aux institutrices pour les fournitures scolaires aux enfants assistés. En effet, avec une fréquentation scolaire aussi régulière que celle constatée dans le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés, avec les nouveaux programmes, le prix de l'abonnement mensuel est devenu insuffisant. Dans un grand nombre de Départements, les fournitures de classe des assistés sont payées à raison de ce prix par mois. Cette rétribution se justifie aussi car il est équitable que ces enfants aient une situation égale à celle de leurs camarades. D'un autre côté, plusieurs d'entre eux ont obtenu le diplôme du certificat d'études primaires, et aucune gratification n'est allouée par le service des Enfants assistés aux instituteurs et institutrices qui les font obtenir. Cette augmentation ne grèvera du reste le budget de ces enfants que d'une dépense annuelle de 7 à 800 francs. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Enfants assistés Crédit. Enfants assistés Fournitures scolaires. SÉANCE du 21 août. Enfants assistés Personnel et frais de bureau. Enfants assistés. Contingents Communaux. Sourds-muets. Crédit. Aliénés, Crédits Contingents Communaux — 184 — M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission, sur la demande de M. l'Inspecteur des Enfants assistés et de M. le Préfet, vous propose de bien vouloir élever de 900 à 1,000 francs, à partir du premier janvier prochain, le traitement de M. Chelet, commis de l'Inspection. Nous vous demandons également de porter de 500 à 600 fr., les frais de bureau alloués à forfait au service de l'Inspection. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, aux termes de la loi du 5 mai 1869, les communes doivent contribuer aux dépenses des Enfants assistés dans la proportion d'un cinquième. Nous vous demandons, Messieurs, de décider que cette contribution sera, comme antérieurement, basée sur le chiffre de revenu ordinaire, combiné avec celui de la population. Cette
donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission, sur la demande de M. l'Inspecteur des Enfants assistés et de M. le Préfet, vous propose de bien vouloir élever de 900 à 1,000 francs, à partir du premier janvier prochain, le traitement de M. Chelet, commis de l'Inspection. Nous vous demandons également de porter de 500 à 600 fr., les frais de bureau alloués à forfait au service de l'Inspection. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, aux termes de la loi du 5 mai 1869, les communes doivent contribuer aux dépenses des Enfants assistés dans la proportion d'un cinquième. Nous vous demandons, Messieurs, de décider que cette contribution sera, comme antérieurement, basée sur le chiffre de revenu ordinaire, combiné avec celui de la population. Cette base préconisée par une circulaire Ministérielle du 3 août 1840, a toujours été appliquée depuis. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet et votre Commission des Bâtiments civils vous proposent de voter, comme tous les ans, une somme de 6,000 francs destinée à l'entretien de 22 bourses à l'institution des sourds-muets de Pont-à-Mousson. Cette somme est inscrite à l'article 3 du budget ordinaire. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : 185 SÉANCE du 21 août. Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous communique les renseignements suivants sur les aliénés entretenus au compte du département, dans les trois asiles de la Manche. Au 31 décembre 1899, le nombre des aliénés des deux sexes était de 622. Pendant l'année 1900, il en est entré 98, soit un ensemble de 720. Il en est sorti par suite de guérisons, décès ou autres causes 79. L'effectif était donc au 31 décembre
et votre Commission des Bâtiments civils vous proposent de voter, comme tous les ans, une somme de 6,000 francs destinée à l'entretien de 22 bourses à l'institution des sourds-muets de Pont-à-Mousson. Cette somme est inscrite à l'article 3 du budget ordinaire. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : 185 SÉANCE du 21 août. Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous communique les renseignements suivants sur les aliénés entretenus au compte du département, dans les trois asiles de la Manche. Au 31 décembre 1899, le nombre des aliénés des deux sexes était de 622. Pendant l'année 1900, il en est entré 98, soit un ensemble de 720. Il en est sorti par suite de guérisons, décès ou autres causes 79. L'effectif était donc au 31 décembre 1900 de 641, soit une augmentation de 19 malades en 1900. Les dépenses, pour l'année écoulée, se sont élevées à 235,880 fr. 42 c, le crédit étant de 225,000 francs, il en résulte un déficit de 10,880 fr. 42 c. qui a été crédité au budget supplémentaire. En présence de l'augmentation du nombre des aliénés le Conseil général, à la session d'août 1900, a porté à 230,000 fr., pour 1901, la dotation de ce service. Les résultats de l'exercice 1900 ayant démontré l'insuffisance de ce crédit, à la session d'avril, le Conseil général l'a élevé à 240,000 francs. Votre Commission des bâtiments civils vous propose, suivant la demande de M. le Préfet, de bien vouloir voter ce chiffre pour l'exercice 1902. Elle vous propose également de maintenir pour cet exercice les bases adoptées précédemment pour la fixation du contingent des communes appelées à contribuer aux dépenses des malades placés d'office, savoir : Communes ayant un revenu de 100,000 francs et au-dessus, 33 %. Communes ayant un revenu de 50,000 francs et de moins de 100,000 francs, 25 %. Communes ayant un revenu de 20,000 francs et de moins de 50,000 francs, 20%. Communes ayant un revenu de 5,000 francs et
l'augmentation du nombre des aliénés le Conseil général, à la session d'août 1900, a porté à 230,000 fr., pour 1901, la dotation de ce service. Les résultats de l'exercice 1900 ayant démontré l'insuffisance de ce crédit, à la session d'avril, le Conseil général l'a élevé à 240,000 francs. Votre Commission des bâtiments civils vous propose, suivant la demande de M. le Préfet, de bien vouloir voter ce chiffre pour l'exercice 1902. Elle vous propose également de maintenir pour cet exercice les bases adoptées précédemment pour la fixation du contingent des communes appelées à contribuer aux dépenses des malades placés d'office, savoir : Communes ayant un revenu de 100,000 francs et au-dessus, 33 %. Communes ayant un revenu de 50,000 francs et de moins de 100,000 francs, 25 %. Communes ayant un revenu de 20,000 francs et de moins de 50,000 francs, 20%. Communes ayant un revenu de 5,000 francs et de moins de 90,000 francs, 17 %. Communes ayant un revenu inférieur à 5,000 francs, 10 %. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. de la Bellière, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l’Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, comme les années précédentes le service de l'assistance médicale et pharmaceutique gratuite, organisé en vertu de la loi du 15 juillet 1893, a fonctionné en appliquant l’un des trois systèmes désignés sous les noms de : Vosgien, abonnement et forfait. Les dépenses se sont élevées à 88.396 fr. 25 cent, pour 21.509 indigents inscrits sur les listes et pour 55 malades traités au compte du Département et de l’Etat. Les dépenses de la médecine ont été de 37.712 fr. 10 Celles de la pharmacie de 34.823 25 Les frais de transport en vue d’hospitalisation 101 » Ceux d'hospitalisation 10.719 05 Les frais d’appareil 40 85 Total égal 88.396 25 La moyenne en 1900 : des dépenses a été Par commune 128 27 Par malade traité 32 83 Par tête d’inscrit 3 71 Le total des dépenses se subdivise comme suit : Malades ayant le domicile de secours communal 82.787 70