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bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux s'ils voulaient bien m'écouter avec bienveillance; je serai très heureux Juste, ce n'est pas une pensée égoïste qui nous dirige. Mais nous croyons que la mesure à laquelle on vous recourra est absolument mauvaise. De recourir est absolument mauvais. Elle ne peut faire que du mal, sans aucun de compensation possible. Le défaut de ce impôt exorbitant sera prétendu productif, de ne rien rapporter. La seule ressource qu'on vous en promet est une recette, c'est un délit que, sans bientôt vous ménage. (Très-bien! Très-divers bancs.) À l'heure actuelle le sucre est trop imposé; la consommation a baissé et, rien que fait des sucres coloniaux, le Trésor est déjà de cette perte de 9 millions. Dans les colonies, les docks sont encombrés de marchandises invendues; les affaires sont bloquées. Pourquoi? Parce que si l'on ajoute à la fois de la marchandise les droits qu'elle doit payer dès qu'elle quitte la colonie, dès qu'elle entre dans le navire qui l'a transportée, puis les droits de l'embarquement, de l'arrivée au port, de magasinage, de courtage, etc., quelles ? Ce qui est occasionné par un séjour de plusieurs mois à fond de cale, puis enfin tous
faire que du mal, sans aucun de compensation possible. Le défaut de ce impôt exorbitant sera prétendu productif, de ne rien rapporter. La seule ressource qu'on vous en promet est une recette, c'est un délit que, sans bientôt vous ménage. (Très-bien! Très-divers bancs.) À l'heure actuelle le sucre est trop imposé; la consommation a baissé et, rien que fait des sucres coloniaux, le Trésor est déjà de cette perte de 9 millions. Dans les colonies, les docks sont encombrés de marchandises invendues; les affaires sont bloquées. Pourquoi? Parce que si l'on ajoute à la fois de la marchandise les droits qu'elle doit payer dès qu'elle quitte la colonie, dès qu'elle entre dans le navire qui l'a transportée, puis les droits de l'embarquement, de l'arrivée au port, de magasinage, de courtage, etc., quelles ? Ce qui est occasionné par un séjour de plusieurs mois à fond de cale, puis enfin tous les droits perçus par la douane métropolitaine, en France, — ces derniers à eux seuls coûtent 65 fr. 52 par 100 kilogrammes de sucre brut, arrivent à un total qui dépasse le prix que le consommateur peut donner. Il résulte donc, d'une part, aux industriels et aux agriculteurs, qui ne peuvent pas garder leur récolte en magasin, qui sont obligés, de réaliser, — c'est le plus grand cran, c'est la condition commune, — être réduits à offrir leur marchandise à la meilleure price aussi que parmi les navires existants en France pour chercher des sucres dans les colonies, on en voit qui ne trouvent pas d'affréteurs et qui n'osant pas, en présence de la situation qui pèse sur le marché des sucres, opérer pour leur propre compte, restent attendant des mois sur les rades, ce qui est une grande perte de temps et d'argent. (C'est bien vu! Très bien!) On nous a signalé que quelques-uns, las d'attendre et de rien tire, ont quitté nos parages et sont partis sur l'heure, allant à tous risques offrir leurs services à d'autres marchés. Cela s'est traduit, enfin de façon, par des pertes énormes. Si un pareil état de choses se prolonge, le marché
peuvent pas garder leur récolte en magasin, qui sont obligés, de réaliser, — c'est le plus grand cran, c'est la condition commune, — être réduits à offrir leur marchandise à la meilleure price aussi que parmi les navires existants en France pour chercher des sucres dans les colonies, on en voit qui ne trouvent pas d'affréteurs et qui n'osant pas, en présence de la situation qui pèse sur le marché des sucres, opérer pour leur propre compte, restent attendant des mois sur les rades, ce qui est une grande perte de temps et d'argent. (C'est bien vu! Très bien!) On nous a signalé que quelques-uns, las d'attendre et de rien tire, ont quitté nos parages et sont partis sur l'heure, allant à tous risques offrir leurs services à d'autres marchés. Cela s'est traduit, enfin de façon, par des pertes énormes. Si un pareil état de choses se prolonge, le marché métropolitain ne sera plus accessible aux denrées des colonies. Votre marché n'en sera fermé. Ce sera la ruine des colonies et ce sera un coup funeste porté à la marine marchande, sans profit pour le Trésor. (C'est vrai!) Si l'on était disposé à nous objecter, comme je l'ai entendu faire par quelques-uns de nos collègues dans des conversations particulières, que nous avons la faculté d'envoyer nos marchandises à l'étranger et qu'une nouvelle surélevation de taxe, en excluant le sucre colonial du marché de la métropole, aurait pour effet avantageux de débarrasser d'un concurrent le sucre indigène, de qui l'on retirerait alors avec plus de facilité la ressource que le sucre exotique n'aurait pas donnée, nous répondrions que c'est là une très-grave et très-dangereuse erreur. Les fabricants indigènes, qui savent très-bien ce qui peut leur convenir, ne redoutent guère moins que nous le projet de MM. Germain et Bastid. Et au surplus, s'il est vrai de dire que le sucre des colonies aborde le marché de la mère patrie, à côté du sucre indigène, il faut reconnaître qu'il y occupe une place moindre, et qu'il s'y présente dans des conditions moins bonnes, puisqu'il vient de très-loin et qu'il arrive déjà chargé
par quelques-uns de nos collègues dans des conversations particulières, que nous avons la faculté d'envoyer nos marchandises à l'étranger et qu'une nouvelle surélevation de taxe, en excluant le sucre colonial du marché de la métropole, aurait pour effet avantageux de débarrasser d'un concurrent le sucre indigène, de qui l'on retirerait alors avec plus de facilité la ressource que le sucre exotique n'aurait pas donnée, nous répondrions que c'est là une très-grave et très-dangereuse erreur. Les fabricants indigènes, qui savent très-bien ce qui peut leur convenir, ne redoutent guère moins que nous le projet de MM. Germain et Bastid. Et au surplus, s'il est vrai de dire que le sucre des colonies aborde le marché de la mère patrie, à côté du sucre indigène, il faut reconnaître qu'il y occupe une place moindre, et qu'il s'y présente dans des conditions moins bonnes, puisqu'il vient de très-loin et qu'il arrive déjà chargé de charges considérables. Il répond d'ailleurs, dans une certaine mesure, à des besoins différents. La concurrence qu'il peut faire n'est donc pas très-forte, elle n'est que salutaire, elle profite au consommateur, dont l'intérêt ne doit pas non plus être oublié. Nous croyons ne pas nous tromper en ajoutant que le sucre de canne aide à l'exportation du sucre de betteraves. Les deux sucres sont des matières premières dont les raffineries des ports de mer ont besoin pour obtenir dans les conditions les plus favorables possibles, des produits dont une partie est ensuite réexportée à l'état de raffinés sur tous les marchés du globe, procurant ainsi à la marine un fret de sortie, après lui avoir donné le fret d'entrée. (Très-bien! Très-bien!) D'autres quantités de sucre de canne sont consommées directement à l'état brut, au grand avantage de la classe pauvre; d'autres sont employées à la fabrication des chocolats et de divers comestibles d'un prix plus élevé; d'autres servent encore à la préparation de certaines qualités de sucres candis nécessaires aux producteurs de vins de Champagne et que la betterave ne peut pas donner, à cause de sa saveur. (Légères rumeurs.) Cela est très-vrai, messieurs. (Oui! oui! Très-bien!) On ne ferait
sucre de canne aide à l'exportation du sucre de betteraves. Les deux sucres sont des matières premières dont les raffineries des ports de mer ont besoin pour obtenir dans les conditions les plus favorables possibles, des produits dont une partie est ensuite réexportée à l'état de raffinés sur tous les marchés du globe, procurant ainsi à la marine un fret de sortie, après lui avoir donné le fret d'entrée. (Très-bien! Très-bien!) D'autres quantités de sucre de canne sont consommées directement à l'état brut, au grand avantage de la classe pauvre; d'autres sont employées à la fabrication des chocolats et de divers comestibles d'un prix plus élevé; d'autres servent encore à la préparation de certaines qualités de sucres candis nécessaires aux producteurs de vins de Champagne et que la betterave ne peut pas donner, à cause de sa saveur. (Légères rumeurs.) Cela est très-vrai, messieurs. (Oui! oui! Très-bien!) On ne ferait donc pas, en nous excluant, aucun bien à la sucrierie indigène; mais, en revanche, on lésait gravement l'intérêt des consommateurs et on ferait aux colonies le plus grand tort, car il n'est pas exact de dire que nous puissions vendre nos denrées ailleurs qu'en France. Nous ne le pouvons que dans la mesure la plus restreinte. C'est avec la France et non avec l'étranger que nous faisons la presque totalité de nos affaires. Nos relations sont à Paris, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, au Havre, dans tous vos ports de mer. Ces relations sont séculaires, elles sont profitables à vous et à nous; nous ne voulons pas les rompre. (Très-bien!) Nous voulons les développer chaque jour de plus en plus dans l'intérêt commun. (Vives marques d'assentiment.) En échange des produits que les navires français vont chercher dans nos colonies et qu'ils apportent sur le marché de la mère patrie, la France continentale envoie à la France d'outre-mer ses produits naturels et manufacturés. Cela fait un mouvement annuel d'importation et d'exportation de 150 à 160 millions qui, d'après la statistique officielle la plus récente, emploie, à l'entrée, 1,600 navires jaugeant 270,000 tonneaux et montés par plus de 17,000 hommes. Je
dans la mesure la plus restreinte. C'est avec la France et non avec l'étranger que nous faisons la presque totalité de nos affaires. Nos relations sont à Paris, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, au Havre, dans tous vos ports de mer. Ces relations sont séculaires, elles sont profitables à vous et à nous; nous ne voulons pas les rompre. (Très-bien!) Nous voulons les développer chaque jour de plus en plus dans l'intérêt commun. (Vives marques d'assentiment.) En échange des produits que les navires français vont chercher dans nos colonies et qu'ils apportent sur le marché de la mère patrie, la France continentale envoie à la France d'outre-mer ses produits naturels et manufacturés. Cela fait un mouvement annuel d'importation et d'exportation de 150 à 160 millions qui, d'après la statistique officielle la plus récente, emploie, à l'entrée, 1,600 navires jaugeant 270,000 tonneaux et montés par plus de 17,000 hommes. Je vous donne des chiffres, mais je me tiens plutôt on deçà qu'au-dessus de la vérité; — et, à la sortie, le même nombre de navires jaugeant 275,000 tonneaux et montés par 14,000 marins. indépendamment de cet immense personnel, il faut compter les intermédiaires, fort nombreux en France, qui vivent de ce trafic ; il faut compter l'aliment que ce même trafic donne à l'industrie des transports dans l'intérieur de la France. Vous avez décidé, messieurs, il y a quatre jours, qu'une somme de 25 millions serait demandée à cette industrie des transports. La manière d'obtenir ces 25 millions n'est pas de diminuer la quantité de matière transportable sur laquelle l'impôt est à percevoir. Il serait juste aussi de tenir compte du commerce que les colonies font entre elles et avec les pêcheries dont elles sont, — passez-moi cette expression, — les plus forts clients, et même avec l'étranger, le tout au moyen de navires français et de maisons françaises; mais je n'en parle que pour mémoire. Peut-être aurais-je dû également faire mention du commerce de nos petites colonies de la côte d'Afrique et de l'extrême Orient ; mais je les ai laissés en dehors. Les chiffres que je vous ai
ce trafic ; il faut compter l'aliment que ce même trafic donne à l'industrie des transports dans l'intérieur de la France. Vous avez décidé, messieurs, il y a quatre jours, qu'une somme de 25 millions serait demandée à cette industrie des transports. La manière d'obtenir ces 25 millions n'est pas de diminuer la quantité de matière transportable sur laquelle l'impôt est à percevoir. Il serait juste aussi de tenir compte du commerce que les colonies font entre elles et avec les pêcheries dont elles sont, — passez-moi cette expression, — les plus forts clients, et même avec l'étranger, le tout au moyen de navires français et de maisons françaises; mais je n'en parle que pour mémoire. Peut-être aurais-je dû également faire mention du commerce de nos petites colonies de la côte d'Afrique et de l'extrême Orient ; mais je les ai laissés en dehors. Les chiffres que je vous ai soumis n'ont trait qu'à nos anciennes colonies, celles qui sont représentées devant vous, et mon argument n'en acquiert que plus de force. Est-ce qu'il serait possible d'interrompre, ou même provisoirement, un pareil courant d'affaires sans un grand dommage pour les colonies et pour la métropole? Je n'hésite pas à affirmer que le dommage serait incalculable, car, je ne saurais trop vous le rappeler, messieurs, presque tout aux colonies vient de France, tout : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie. Messieurs, cette nomenclature est un peu sèche; mais je vous prie de me permettre de la continuer. Elle vous intéressera, en vous montrant combien est considérable et varié votre commerce avec vos colonies. Je disais, messieurs, que presque tout nous vient de France : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie, la mercerie, la bijouterie et l'horlogerie, la librairie, la papeterie, la verrerie, la coutellerie et les glaces, les meubles, les objets d'art, la carrosserie et la sellerie, les porcelaines et faïences, les poteries, la terre, les briques, la tuile, le plâtre, la chaux de Nantes et de Saint-Malo, le ciment romain, les produits chimiques et pharmaceutiques, la droguerie, les savons, les
que le dommage serait incalculable, car, je ne saurais trop vous le rappeler, messieurs, presque tout aux colonies vient de France, tout : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie. Messieurs, cette nomenclature est un peu sèche; mais je vous prie de me permettre de la continuer. Elle vous intéressera, en vous montrant combien est considérable et varié votre commerce avec vos colonies. Je disais, messieurs, que presque tout nous vient de France : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie, la mercerie, la bijouterie et l'horlogerie, la librairie, la papeterie, la verrerie, la coutellerie et les glaces, les meubles, les objets d'art, la carrosserie et la sellerie, les porcelaines et faïences, les poteries, la terre, les briques, la tuile, le plâtre, la chaux de Nantes et de Saint-Malo, le ciment romain, les produits chimiques et pharmaceutiques, la droguerie, les savons, les engrais, les métaux bruts ou ouvrés, la quincaillerie et la coutellerie, la chaudronnerie, les vins, la bière, les eaux-de-vie, la confiserie, les liqueurs, les salaisons, les mille variétés de conserves alimentaires, le beurre, les huiles, les graisses, etc. Je n'en finirais pas, messieurs, si je voulais tout citer. Un membre. Tout y est! M. de Mahy. Oui, tout, jusqu'aux chevaux bretons et aux mules du Poitou, jusqu'aux blés et farines, jusqu'au sel, jusqu'au sucre raffiné lui-même, jusqu'à nos instruments de travail, en y comprenant le plus humble outil aussi bien que les usines colossales où se fabrique le sucre brut, et qui sortent de vos grands ateliers de Paris et du Nord, pour ne citer que ceux-là. Citer que ceux-là. Toutes ces choses, dont je n'ai pu vous donner qu'une énumération incomplète, c'est avec notre sucre que nous les achetons. C'est notre moyen d'échange, notre monnaie. En élevant des barrières qui l'empêchent d'affluer sur le marché national, vous empêcheriez vos compatriotes d'outre-mer d'acheter sur le marché national auquel ils sont habitués, auquel ils tiennent, qu'ils ne veulent pas déserter ; vous les empêcheriez d'acheter en France les produits dont ils ne peuvent pas se passer. Et du même coup qui
Tout y est! M. de Mahy. Oui, tout, jusqu'aux chevaux bretons et aux mules du Poitou, jusqu'aux blés et farines, jusqu'au sel, jusqu'au sucre raffiné lui-même, jusqu'à nos instruments de travail, en y comprenant le plus humble outil aussi bien que les usines colossales où se fabrique le sucre brut, et qui sortent de vos grands ateliers de Paris et du Nord, pour ne citer que ceux-là. Citer que ceux-là. Toutes ces choses, dont je n'ai pu vous donner qu'une énumération incomplète, c'est avec notre sucre que nous les achetons. C'est notre moyen d'échange, notre monnaie. En élevant des barrières qui l'empêchent d'affluer sur le marché national, vous empêcheriez vos compatriotes d'outre-mer d'acheter sur le marché national auquel ils sont habitués, auquel ils tiennent, qu'ils ne veulent pas déserter ; vous les empêcheriez d'acheter en France les produits dont ils ne peuvent pas se passer. Et du même coup qui les frapperait vous vous priveriez de votre plus sûr débouché et vous taririez une source de revenu pour le Trésor. Déjà, la taxe actuelle, de 65 fr. 52 c. a mis le Trésor en perte de 9 millions : jugez de l'effet que produirait une surcharge de 10 fr., qui porterait le chiffre de l'impôt à 75 fr. 52 pour le sucre brut, et à 86 fr. 23 pour le sucre raffiné. Est-ce tout? est-ce que, de plus, la gêne de faire des transactions, si importantes, si multipliées, ne serait pas une cause désastreuse d'appauvrissement pour la marine marchande, l'agent de ce grand commerce et aussi la pépinière indispensable où se recrute la marine militaire? N'y a-t-il pas là un intérêt national de premier ordre à sauvegarder? Je laisse aux représentants de la marine dans cette Assemblée, le soin de développer ce côté de la question. Quant au préjudice qui atteindrait et la sucrerie indigène, et l'agriculture d'une vaste région de la France, et la production du blé et de la viande, et l'alimentation publique dans le pays tout entier, si par malheur l'amendement en discussion était adopté, l'honorable M. Villain avant-hier, et l'honorable M. Paris aujourd'hui, vous en ont
porterait le chiffre de l'impôt à 75 fr. 52 pour le sucre brut, et à 86 fr. 23 pour le sucre raffiné. Est-ce tout? est-ce que, de plus, la gêne de faire des transactions, si importantes, si multipliées, ne serait pas une cause désastreuse d'appauvrissement pour la marine marchande, l'agent de ce grand commerce et aussi la pépinière indispensable où se recrute la marine militaire? N'y a-t-il pas là un intérêt national de premier ordre à sauvegarder? Je laisse aux représentants de la marine dans cette Assemblée, le soin de développer ce côté de la question. Quant au préjudice qui atteindrait et la sucrerie indigène, et l'agriculture d'une vaste région de la France, et la production du blé et de la viande, et l'alimentation publique dans le pays tout entier, si par malheur l'amendement en discussion était adopté, l'honorable M. Villain avant-hier, et l'honorable M. Paris aujourd'hui, vous en ont porté à cette tribune l'irréfragable démonstration. Sur plusieurs bancs. C'est vrai! — Très bien ! très-bien ! M. de Mahy. En résumé, messieurs, l'amendement de l'honorable M. Germain, repris par l'honorable M. Bastid, est combattu par tous ceux qui, dans cette Assemblée, ont une compétence spéciale en cette matière. Le Gouvernement, si je ne me trompe, ne le désirait pas, et la commission du budget le repoussait énergiquement : Cependant le Gouvernement et la commission n'ont pas d'hostilité systématique contre les impôts de consommation : pensez-vous donc qu'ils eussent hésité un seul instant à vous recommander l'adoption de la mesure imaginée par l'honorable M. Germain, si elle avait été une vraie mesure fiscale capable de rapporter quelque chose au Trésor, sans trop nuire à une multitude d'intérêts respectables ? Non, sans doute, mais la commission et le Gouvernement n'y ont vu que des inconvénients et pas un seul avantage, car le Trésor lui-même, tout le premier, en souffrirait. (Très bien ! très bien !) Suggéré par des considérations qui ne sont pas d'ordre économique et financier, cet amendement a surgi tout à coup ; il a été improvisé, à la surprise générale, de la manière la plus inattendue, au milieu
Gouvernement, si je ne me trompe, ne le désirait pas, et la commission du budget le repoussait énergiquement : Cependant le Gouvernement et la commission n'ont pas d'hostilité systématique contre les impôts de consommation : pensez-vous donc qu'ils eussent hésité un seul instant à vous recommander l'adoption de la mesure imaginée par l'honorable M. Germain, si elle avait été une vraie mesure fiscale capable de rapporter quelque chose au Trésor, sans trop nuire à une multitude d'intérêts respectables ? Non, sans doute, mais la commission et le Gouvernement n'y ont vu que des inconvénients et pas un seul avantage, car le Trésor lui-même, tout le premier, en souffrirait. (Très bien ! très bien !) Suggéré par des considérations qui ne sont pas d'ordre économique et financier, cet amendement a surgi tout à coup ; il a été improvisé, à la surprise générale, de la manière la plus inattendue, au milieu d'une discussion à laquelle aucun lien naturel et logique ne le rattache. Les considérations toutes politiques qui l'ont inspiré ont fait oublier à son auteur que le sucre est devenu un objet de consommation populaire, un objet de première nécessité, un véritable aliment. M. Cézanne. Allez voir dans les montagnes si les paysans mangent du sucre ! M. Schœlcher. C'est parce que le sucre est trop cher qu'ils n'en consomment pas ! M. Cézanne. Le sucre est le superflu ; le sel est le nécessaire ! M. Schœlcher. Le sucre est indispensable à une bonne alimentation. M. de Mahy. Je répondrai d'un seul mot à l'honorable M. Cézanne. (Non ! non ! Continuez ! continuez !) Je remercie l'Assemblée de l'attention qu'elle a bien voulu me prêter, je n'en ai plus que pour deux ou trois minutes, et je terminerai d'autant plus vite que je serai moins interrompu. Je vous demande cependant, messieurs, la permission de répondre à l'honorable M. Cézanne, qui me dit : « Dans nos montagnes, les paysans ne mangent pas de sucre. » C'est possible ; mais je dis qu'un impôt qui rapporte au Trésor 171 millions est un impôt qui est évidemment payé, sinon par