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M. ERMANT, Président, et M. Emile DUPONT, Secrétaire, prennent place au bureau. M. LE PRÉSIDENT : La séance est ouverte. Voici, Messieurs, le décret par lequel le conseil général est convoqué en session extraordinaire: « Le Président de la République, En présence de cette situation et conformément aux instructions de l’Administration supérieure une Commission interdépartementale s’est réunie le 24 septembre dernier, au Ministère des Travaux Publics, en vue d’unifier pour les deux départements, la largeur de voie à adopter pour la reconstitution de ce réseau. « A la suite de cette conférence, M. le Ministre des Travaux Publics m’a adressé la dépêche ci-après : « Paris, le 27 septembre 1919. « LE MINISTRE A M. LE PRÉFET DE L’AISNE, LAON. « Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de vous le signaler, tandis que le département du Nord a adopté la voie large pour la reconstruction de la ligne de Cambrai à Gatillon ainsi que de la partie de la ligne de Denain à Saint-Quentin existant sur son territoire, le département de l’Aisne a voté le maintien de la voie étroite pour la partie de la ligne de Denain à Saint-Quentin située dans l’Aisne, ainsi que pour la ligne du Cateau à Guise qui, bien que dépendant d’une autre concession, forme avec les lignes de la Côte du Cambrésis une sorte de réseau économique dont il importe d’assurer l’homogénéité. « Cette dualité de conception m’ayant paru fâcheuse, j’ai invité à plusieurs reprises les déparlements à se concerter entre eux et le pas le plus décisif a été fait en cette voie dans la conférence interdépartementale qui s’est réunie le 24 septembre au Ministère des Travaux Publics. Cette conférence au cours de laquelle s’est manifesté un vif désir de conciliation de la part des intéressés, m’a semblé mettre en lumière d’une manière tout à fait évidente l’avantage qu’il y aurait à ce que l’on aboutisse à l’uniformité dans le système le mieux approprié à la satisfaction des intérêts généraux, c’est-à-dire à l’adoption de la voie large pour tout le réseau. « Le département de l’Aisne ayant déjà manifesté sa préférence pour la
à Guise qui, bien que dépendant d’une autre concession, forme avec les lignes de la Côte du Cambrésis une sorte de réseau économique dont il importe d’assurer l’homogénéité. « Cette dualité de conception m’ayant paru fâcheuse, j’ai invité à plusieurs reprises les déparlements à se concerter entre eux et le pas le plus décisif a été fait en cette voie dans la conférence interdépartementale qui s’est réunie le 24 septembre au Ministère des Travaux Publics. Cette conférence au cours de laquelle s’est manifesté un vif désir de conciliation de la part des intéressés, m’a semblé mettre en lumière d’une manière tout à fait évidente l’avantage qu’il y aurait à ce que l’on aboutisse à l’uniformité dans le système le mieux approprié à la satisfaction des intérêts généraux, c’est-à-dire à l’adoption de la voie large pour tout le réseau. « Le département de l’Aisne ayant déjà manifesté sa préférence pour la voie de 14 à l’occasion de la réfection des lignes de Roisel à Haramont et de Homery à Liart, ainsi que de la conservation de la ligne de Soissons à Oulilly, il était manifeste que le choix qu’il fait ici de la voie étroite devait être dicté par des motifs particuliers. Les échanges de vues qui se sont produits au cours de la conférence ont permis de définir ces motifs qui ont trait : le premier, à l’importance des dépenses; le second, aux plus longs délais d’exécution que peut faire redouter la reconstruction à voie large. Sur la question des dépenses, je vous renouvelle volontiers les assurances qui vous ont été données relativement au très vif désir qu’a mon Administration de voir aboutir le projet de loi qu’elle a élaboré en vue de faire admettre une participation de moitié du Trésor dans les dépenses d’élargissement de la nature de celles qui nous occupent. Je ne puis évidemment vous donner au sujet de l’adoption immédiate de cette loi des certitudes qui préjugeraient la réponse, encore attendue, du Ministre des Finances et le vote du Parlement. Mais j’attache une telle importance à la réalisation d’une mesure qui me paraît commandée par l’intérêt
particuliers. Les échanges de vues qui se sont produits au cours de la conférence ont permis de définir ces motifs qui ont trait : le premier, à l’importance des dépenses; le second, aux plus longs délais d’exécution que peut faire redouter la reconstruction à voie large. Sur la question des dépenses, je vous renouvelle volontiers les assurances qui vous ont été données relativement au très vif désir qu’a mon Administration de voir aboutir le projet de loi qu’elle a élaboré en vue de faire admettre une participation de moitié du Trésor dans les dépenses d’élargissement de la nature de celles qui nous occupent. Je ne puis évidemment vous donner au sujet de l’adoption immédiate de cette loi des certitudes qui préjugeraient la réponse, encore attendue, du Ministre des Finances et le vote du Parlement. Mais j’attache une telle importance à la réalisation d’une mesure qui me paraît commandée par l’intérêt des deux départements dignes de toute la sympathie du pays que je n’hésiterai pas si le vote de la loi générale semblait devoir tarder trop longtemps, à solliciter, d’accord avec mon collègue des Régions Libérées dont l’adhésion ne me semble pas douteuse, l’émission d’une loi spéciale conférant aux départements du Nord et de l’Aisne les avantages que leur donnerait la loi générale. « Quant aux procédés d’exécution, ils seront certainement plus rapides que ne l’entrevoit la population de l’Aisne. Au point de vue de l’occupation des terrains, dont l’emprise serait la conséquence de l’élargissement de la voie, il pourra être fait usage (sauf fonctionnement ultérieur, dans les conditions régulières, des lois sur l’expropriation) de la nouvelle loi relative à l’exécution des travaux de reconstitution dans les régions libérées. Cette loi est déjà votée par la Chambre et son adoption par le Sénat ne paraît pas douteuse. « Le matériel de voie nécessaire, en rails de 30 kilomètres, type Nord, pourra être mis à la disposition des départements par l’autorité militaire. La fourniture des traverses présente plus de difficultés ; mais il ne paraît pas téméraire de compter sur les livraisons allemandes ; en tous cas le problème ne se posera
Nord et de l’Aisne les avantages que leur donnerait la loi générale. « Quant aux procédés d’exécution, ils seront certainement plus rapides que ne l’entrevoit la population de l’Aisne. Au point de vue de l’occupation des terrains, dont l’emprise serait la conséquence de l’élargissement de la voie, il pourra être fait usage (sauf fonctionnement ultérieur, dans les conditions régulières, des lois sur l’expropriation) de la nouvelle loi relative à l’exécution des travaux de reconstitution dans les régions libérées. Cette loi est déjà votée par la Chambre et son adoption par le Sénat ne paraît pas douteuse. « Le matériel de voie nécessaire, en rails de 30 kilomètres, type Nord, pourra être mis à la disposition des départements par l’autorité militaire. La fourniture des traverses présente plus de difficultés ; mais il ne paraît pas téméraire de compter sur les livraisons allemandes ; en tous cas le problème ne se posera pas immédiatement et d’ici là on peut tabler sur une amélioration de la situation. « Il est donc permis d’espérer que de vigoureux efforts, secondés par l’action administrative, conduiront à une réalisation de la voie large dans les délais n’excédant pas de beaucoup ceux qu’entraînerait la réfection à voie étroite. « Les concessionnaires du Cambrésis ont annoncé qu’ils étaient prêts à débattre avec les départements les conditions nouvelles découlant de la substitution de la voie large à la voie étroite. Il n’a malheureusement pas été possible d’obtenir une semblable déclaration du concessionnaire de la ligne de Guise au Cateau ; mais la situation, déjà difficile et même litigeuse, de ce concessionnaire avec l’autorité concédante, doit empêcher de voir en cette réponse un obstacle dirimant à l’adoption de la voie large. « En résumé, l’amélioration prévue par le département du Nord paraît inspirée par une sage conception des besoins économiques de la région et je désire vivement que le département de l’Aisne y voit une mesure de prévoyance digne de retenir toute son attention. Je serais heureux que vous voulussiez bien provoquer, s’il le faut au prix d’une réunion spéciale du Conseil général, un nouvel examen de la question ; je
« Les concessionnaires du Cambrésis ont annoncé qu’ils étaient prêts à débattre avec les départements les conditions nouvelles découlant de la substitution de la voie large à la voie étroite. Il n’a malheureusement pas été possible d’obtenir une semblable déclaration du concessionnaire de la ligne de Guise au Cateau ; mais la situation, déjà difficile et même litigeuse, de ce concessionnaire avec l’autorité concédante, doit empêcher de voir en cette réponse un obstacle dirimant à l’adoption de la voie large. « En résumé, l’amélioration prévue par le département du Nord paraît inspirée par une sage conception des besoins économiques de la région et je désire vivement que le département de l’Aisne y voit une mesure de prévoyance digne de retenir toute son attention. Je serais heureux que vous voulussiez bien provoquer, s’il le faut au prix d’une réunion spéciale du Conseil général, un nouvel examen de la question ; je crois inutile d’insister sur l’urgence, car il serait véritablement déplorable que, faute d’un parti décisif, la reconstruction des lignes restât arrêtée. Le Conseil général du Nord devait s'assembler le 9 octobre, mais il est disposé à reculer cette date pour pouvoir faire état de la réponse de votre département. C'est ainsi dire tout l'intérêt qu'il y a à réunir votre Conseil général le plus tôt possible. Je n'ai pas besoin de vous dire que le concours des élus départementaux du Nord comme celui de l'administration centrale vous est par avance acquis dans toute la mesure où vous le jugeriez nécessaire. J'adresse copie de la présente lettre à M. le Préfet du Nord. CLAVEILLE. D'autre part M. l'Ingénieur en chef du contrôle m'a adressé sur cet objet le rapport suivant : Laon, le 7 octobre 1919. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Dans sa séance du 20 août dernier, le Conseil général de l'Aisne a décidé de reconstituer dans leur état d'avant-guerre, c'est-à-dire avec une voie de 1 mètre de largeur, la partie du réseau du Cambrésis située dans le département, à savoir : La ligne de Saint-Quentin au Câtelet ; La section Aubencheul-Le Câtelet, de la ligne de Denain au Câtelet.
ainsi dire tout l'intérêt qu'il y a à réunir votre Conseil général le plus tôt possible. Je n'ai pas besoin de vous dire que le concours des élus départementaux du Nord comme celui de l'administration centrale vous est par avance acquis dans toute la mesure où vous le jugeriez nécessaire. J'adresse copie de la présente lettre à M. le Préfet du Nord. CLAVEILLE. D'autre part M. l'Ingénieur en chef du contrôle m'a adressé sur cet objet le rapport suivant : Laon, le 7 octobre 1919. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Dans sa séance du 20 août dernier, le Conseil général de l'Aisne a décidé de reconstituer dans leur état d'avant-guerre, c'est-à-dire avec une voie de 1 mètre de largeur, la partie du réseau du Cambrésis située dans le département, à savoir : La ligne de Saint-Quentin au Câtelet ; La section Aubencheul-Le Câtelet, de la ligne de Denain au Câtelet. Au cours de la même session, dans sa séance du 23 août, le Conseil général du Nord, qui n'avait pu être informé de la précédente délibération a voté, au contraire, la reconstruction à voie normale de la partie de ce réseau qui intéresse le département du Nord, soit : La ligne de Cambrai à Cateau ; La section Denain-Aubencheul, de la ligne de Denain au Cateau. Dès qu'il eût la connaissance de ces deux décisions divergentes, M. le Ministre des Travaux Publics, demanda aux Préfets de l'Aisne et du Nord, de se concerter en vue d'amener les conseils généraux à l'adoption d'une solution commune ; puis, dans une lettre du 11 septembre adressée à M. le Préfet de l'Aisne, il exprima le désir que la situation créée par la destruction des lignes ait au moins pour conséquence possible, l'amélioration de l'état de choses préexistant, et il demanda que la reconstitution de la ligne de Guise au Cateau soit également soumise à un nouvel examen. Afin de se rendre compte de l'opportunité d'une session extraordinaire du conseil général, M. le Préfet proposa à son collègue du Nord de soumettre d'abord l'affaire à l'examen d'une commission interdépartementale ; celle-ci tint séance à
ligne de Cambrai à Cateau ; La section Denain-Aubencheul, de la ligne de Denain au Cateau. Dès qu'il eût la connaissance de ces deux décisions divergentes, M. le Ministre des Travaux Publics, demanda aux Préfets de l'Aisne et du Nord, de se concerter en vue d'amener les conseils généraux à l'adoption d'une solution commune ; puis, dans une lettre du 11 septembre adressée à M. le Préfet de l'Aisne, il exprima le désir que la situation créée par la destruction des lignes ait au moins pour conséquence possible, l'amélioration de l'état de choses préexistant, et il demanda que la reconstitution de la ligne de Guise au Cateau soit également soumise à un nouvel examen. Afin de se rendre compte de l'opportunité d'une session extraordinaire du conseil général, M. le Préfet proposa à son collègue du Nord de soumettre d'abord l'affaire à l'examen d'une commission interdépartementale ; celle-ci tint séance à Paris, le 24 septembre dernier. Après que les délégués des deux départements eurent fait connaître les motifs qui avaient provoqué les déterminations divergentes des 20 et 23 août, M. le Sous-Directeur des chemins de fer au Ministère des Travaux Publics exposa les voies et moyens que l'Administration supérieure se proposait de mettre à la disposition du département de l'Aisne, pour aider à surmonter les difficultés appréhendées et éviter les retards redoutés. 1° Rapidité de reconstruction. L'occupation des terrains, dont l'emprise serait la conséquence de l'élargissement et des rectifications de la plate-forme, pourra être faite conformément aux dispositions de la loi du 23 mai 1915, ou mieux encore, en faisant usage de la nouvelle loi actuellement soumise au Parlement, relative à l'exécution des travaux de reconstitution des régions libérées. On évitera ainsi les très longs délais qui résulteraient, pour la possession des terrains, de l'application des seules lois sur l'expropriation. Au point de vue travaux, la transformation de la ligne de Saint-Quentin au Cateau et à Aubencheul ne présente pas de sérieuses difficultés. Les deux seuls ponts qu'on y rencontre (halte Montplaisir et Moulin-Brûlé) sont détruits et leur reconstruction ne sera ni très longue, ni plus difficile que pour la voie
de mettre à la disposition du département de l'Aisne, pour aider à surmonter les difficultés appréhendées et éviter les retards redoutés. 1° Rapidité de reconstruction. L'occupation des terrains, dont l'emprise serait la conséquence de l'élargissement et des rectifications de la plate-forme, pourra être faite conformément aux dispositions de la loi du 23 mai 1915, ou mieux encore, en faisant usage de la nouvelle loi actuellement soumise au Parlement, relative à l'exécution des travaux de reconstitution des régions libérées. On évitera ainsi les très longs délais qui résulteraient, pour la possession des terrains, de l'application des seules lois sur l'expropriation. Au point de vue travaux, la transformation de la ligne de Saint-Quentin au Cateau et à Aubencheul ne présente pas de sérieuses difficultés. Les deux seuls ponts qu'on y rencontre (halte Montplaisir et Moulin-Brûlé) sont détruits et leur reconstruction ne sera ni très longue, ni plus difficile que pour la voie métrique. Pour les terrassements, il y a lieu de diviser la ligne en 3 parties : 1° Aubencheul-Bellicourt ; 2° Bellicourt-Le Tronquoy ; 3° Le Tronquoy-Saint-Quentin. Entre Aubencheul et Bellicourt, la transformation sera facile. Il suffira d'opérer un vaste redressement entre la route nationale 44 et la gare du Cateau, en abandonnant la plate-forme actuelle et en entaillant la butte du Mont Saint-Martin, pour éviter les marais de l'Escaut. Dans la partie comprise entre Bellicourt et Le Tronquoy, la ligne devient plus tortueuse ; néanmoins, il ne sera pas difficile d'y opérer les quelques redressements de courbes nécessaires. Entre Le Tronquoy et Saint-Quentin, le tracé de la ligne est encore plus tourmenté et les rayons inférieurs à 2000 m y sont nombreux. La mise à écartement normal de la ligne de Guise au Cateau, suggérée par M. le Ministre des Travaux Publics, se présente, au contraire, sous des apparences bien moins favorables par suite du nombre des ouvrages d'art, dont quelques-uns ont une ouverture totale supérieure à 30 mètres et par la présence de nombreuses combes à petit rayon. 2° Répartition des dépenses supplémentaires. Les dépenses correspondant aux deux hypothèses de reconstruction pourraient être approximativement évaluées comme l'indique le tableau
en abandonnant la plate-forme actuelle et en entaillant la butte du Mont Saint-Martin, pour éviter les marais de l'Escaut. Dans la partie comprise entre Bellicourt et Le Tronquoy, la ligne devient plus tortueuse ; néanmoins, il ne sera pas difficile d'y opérer les quelques redressements de courbes nécessaires. Entre Le Tronquoy et Saint-Quentin, le tracé de la ligne est encore plus tourmenté et les rayons inférieurs à 2000 m y sont nombreux. La mise à écartement normal de la ligne de Guise au Cateau, suggérée par M. le Ministre des Travaux Publics, se présente, au contraire, sous des apparences bien moins favorables par suite du nombre des ouvrages d'art, dont quelques-uns ont une ouverture totale supérieure à 30 mètres et par la présence de nombreuses combes à petit rayon. 2° Répartition des dépenses supplémentaires. Les dépenses correspondant aux deux hypothèses de reconstruction pourraient être approximativement évaluées comme l'indique le tableau suivant : DÉPENSES POUR LES LIGNES DE ... la remise à voie de la transformation de 1 mètre à voie normale. Saint-Quentin au Cateau et à Aubencheul 35 kilomètres 680 000 francs 6.800.000 fr. Guise au Cateau 39 kilomètres 500 ........ 5.940.000 fr. 12.000.000 fr. Total 10.140.000 IV. 18.800.000 fr. Cette évaluation a été faite dans l'hypothèse d'un raccourcissement de la ligne ; la ceinture de Saint-Quentin serait abandonnée et la ligne ferait sa jonction avec la ligne du Nord en gare Saint-Jean. L'augmentation de dépenses résultant de l'adoption de la voie normale ressortirait donc à : 6.800.000 — 4.200.000 = 2.600.000 fr. si la transformation est limitée au réseau du Cambrésis. Et à : 18.800.000 — 10.140.000 = 8.660.000 fr. si l'opération est étendue à la ligne de Guise au Cateau. M. le Ministre des Travaux Publics s'est déclaré prêt à solliciter l'émission de une loi spéciale conférant aux départements de l'Aisne et du Nord les avantages que leur donnerait une loi générale actuellement à l'étude et « ayant pour but la participation du Trésor dans toutes les dépenses de la » nature de celles qui nous intéressent. « Dans ces conditions, le département de l'Aisne aurait à sa
Cette évaluation a été faite dans l'hypothèse d'un raccourcissement de la ligne ; la ceinture de Saint-Quentin serait abandonnée et la ligne ferait sa jonction avec la ligne du Nord en gare Saint-Jean. L'augmentation de dépenses résultant de l'adoption de la voie normale ressortirait donc à : 6.800.000 — 4.200.000 = 2.600.000 fr. si la transformation est limitée au réseau du Cambrésis. Et à : 18.800.000 — 10.140.000 = 8.660.000 fr. si l'opération est étendue à la ligne de Guise au Cateau. M. le Ministre des Travaux Publics s'est déclaré prêt à solliciter l'émission de une loi spéciale conférant aux départements de l'Aisne et du Nord les avantages que leur donnerait une loi générale actuellement à l'étude et « ayant pour but la participation du Trésor dans toutes les dépenses de la » nature de celles qui nous intéressent. « Dans ces conditions, le département de l'Aisne aurait à sa charge : 2.600.000 fr. dans le premier cas. 8.660.000 fr. dans le second. « 3° Attitude des concessionnaires. Les concessionnaires du Cambrésis ont annoncé qu'ils acceptaient la transformation envisagée et qu'ils étaient prêts à discuter, avec les départements, les conditions nouvelles de l'exploitation. M. Michon n'a pas voulu faire semblable déclaration, pour la ligne de Guise au Catelet. Nous proposons que le présent rapport soit soumis au Conseil général dans sa prochaine session pour qu'il détermine, d'une façon définitive, les conditions de reconstruction des lignes envisagées. Sa délibération devra être transmise ensuite au département du Nord dont le Conseil général doit également tenir une session extraordinaire. L'Ingénieur faisant fonctions d'Ingénieur en chef du Contrôle, M. COLLIN. « J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien statuer d'une façon définitive sur les conditions de reconstruction des voies ferrées en question. » DISCUSSION. M. LE PRÉSIDENT: Le Conseil général désire-t-il renvoyer la question à la commission compétente? Voix NOMBREUSES: Nous pouvons discuter tout de suite. M. LE PRÉSIDENT: Si personne n'insiste pour le renvoi à la commission, nous pouvons aborder immédiatement la discussion. La parole est à M. Dhéry. M. DHÉRY: Mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur de la
déclaration, pour la ligne de Guise au Catelet. Nous proposons que le présent rapport soit soumis au Conseil général dans sa prochaine session pour qu'il détermine, d'une façon définitive, les conditions de reconstruction des lignes envisagées. Sa délibération devra être transmise ensuite au département du Nord dont le Conseil général doit également tenir une session extraordinaire. L'Ingénieur faisant fonctions d'Ingénieur en chef du Contrôle, M. COLLIN. « J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien statuer d'une façon définitive sur les conditions de reconstruction des voies ferrées en question. » DISCUSSION. M. LE PRÉSIDENT: Le Conseil général désire-t-il renvoyer la question à la commission compétente? Voix NOMBREUSES: Nous pouvons discuter tout de suite. M. LE PRÉSIDENT: Si personne n'insiste pour le renvoi à la commission, nous pouvons aborder immédiatement la discussion. La parole est à M. Dhéry. M. DHÉRY: Mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur de la question du réseau du Cambrésis, lors de notre dernière session, j'ai été appelé à conclure pour le maintien de la voie métrique, bien que mes sentiments personnels soient absolument en faveur de la voie normale. Mais je me suis incliné devant les raisons invoquées à ce moment, et j'ai fait mon rapport dans le sens indiqué par la majorité de la commission, qui s'était prononcée pour la voie métrique. Dans la réunion qui s'est tenue dernièrement au ministère des Travaux publics, réunion interdépartementale où nous nous sommes trouvés en présence des représentants du département du Nord, qui désirent la voie normale pour ce réseau, j'ai exposé les raisons pour lesquelles j'avais conclu dans le sens de la voie métrique. Ces raisons sont rappelées au rapport de M. le Préfet: C'est d'abord l'importance des dépenses pour la transformation de la voie métrique à la voie normale; ce sont ensuite les délibérations des conseils municipaux des communes intéressées, qui avaient demandé que le rétablissement de la ligne soit fait dans le plus bref délai possible. Naturellement, je n'ai pas besoin de vous dire que les préférences des municipalités, qui sont en partie dans mon canton, vont à la voie normale. Dans la