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une commission chargée d'étudier la question de l'envasement du port de Cayenne. (27 septembre 1904.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la délibération de la Commission coloniale en date du 9 septembre 1904, ARRÊTE: Article 1er. Il est institué une commission chargée d'étudier la question de l'envasement du port de Cayenne et de déterminer les moyens pratiques d'accéder à toute marée à la cale de débarquement. Cette commission sera instituée comme suit: M. Guisolphe, conseiller général, président; l'abbé, chef du service des travaux; Paurihan, lieutenant de port; Amusant, commis auxiliaire au service des travaux, secrétaire. Art. 2. La commission consignera les conclusions de ses études dans un rapport que le président adressera au Gouverneur et auquel sera joint un document détaillé de la dépense à effectuer. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 27 septembre 1904. ALBERT GRODET. Par décision du Gouverneur en date du 27 septembre 1904, M. Pindard, commis de 3e classe des Travaux publics, est placé en grade pour remplir les fonctions de chef de la comptabilité du Service des Travaux. Par décision du Gouverneur en date du même jour, M. Florus (Saird-Omer), commis stagiaire, est nommé commis de 4e classe des Travaux publics à la Guyane, pour compter du 1er octobre 1904. Par décision du Maire de Mana en date du 14 septembre 1904, M. A. Thaly a été nommé, avec l'agrément du Gouverneur, à l'emploi d'agent de police de 3e classe à Mana. Par décision du Gouverneur en date du 29 septembre 1904, M. Abach Polycarpe a été nommé gardien de nuit du dépôt des explosifs à Cayenne. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DÉCISION. — Mutations dans le personnel de l'enseignement primaire. (29 septembre 1904.) LE CHEF du service p.i. de l'Instruction publique, Vu le décret du 30 octobre 1895; Vu l'article 17 du décret n° 1 du 30 octobre 1889, DÉCIDE: Article 1er. Sont appelés à continuer leurs services au chef-lieu: Mlle Lagrandeur, Mmes. Halnus F., Niénat V.; MM. Stanislas A., Volmar F., Ursule F. Art. 2. Sont désignés
Florus (Saird-Omer), commis stagiaire, est nommé commis de 4e classe des Travaux publics à la Guyane, pour compter du 1er octobre 1904. Par décision du Maire de Mana en date du 14 septembre 1904, M. A. Thaly a été nommé, avec l'agrément du Gouverneur, à l'emploi d'agent de police de 3e classe à Mana. Par décision du Gouverneur en date du 29 septembre 1904, M. Abach Polycarpe a été nommé gardien de nuit du dépôt des explosifs à Cayenne. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DÉCISION. — Mutations dans le personnel de l'enseignement primaire. (29 septembre 1904.) LE CHEF du service p.i. de l'Instruction publique, Vu le décret du 30 octobre 1895; Vu l'article 17 du décret n° 1 du 30 octobre 1889, DÉCIDE: Article 1er. Sont appelés à continuer leurs services au chef-lieu: Mlle Lagrandeur, Mmes. Halnus F., Niénat V.; MM. Stanislas A., Volmar F., Ursule F. Art. 2. Sont désignés pour servir dans les quartiers: Mme Marcey, directrice, Mana; Mlle Louis, adjointe, idem; Mlle Martial, institutrice, Vlacouria; Mlle Jaffroy, institutrice, Montsinéry; Mlle Bernetel, institutrice, Oyapoc; MM. Véronique, directeur, Sinnamary; Guot, adjoint, idem; Renauva, instituteur, Imoubo; Martial, instituteur, Macouria; Thémire, instituteur, Approuague. Art. 3. Sont désignées pour l'École enfantine de Cayenne: Mlle Calumey C.; Mlle Lagrandeur L.; Mlle Chaillou L. Art. 4. Cette décision aura effet à compter du 1er octobre prochain, pour l'école enfantine, et du 1er novembre, pour les autres écoles. Cayenne, le 29 septembre 1904 F. COULON. AVIS DIVERS Gouvernement de la Guyane. ÉLECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL 1re CIRCONSCRIPTION (VILLE DE CAYENNE). Premier tour de scrutin du dimanche 25 septembre 1911, Nombre de conseillers à élire Électeurs inscrits Votants fi Majorité légale Ont obtenu: MM. Quiutrie (Emmanuel) et Sanité (Fernand) 361 Ballottage, ÉLECTION MUNICIPALE. COMMUNE DE ROURA. Premier tour de scrutin du dimanche 25 septembre 1904 Nombre de conseillers à élire Électeurs inscrits. ' ' Votants.. ' Majorité légale Ont obtenu: MM. Hildevert (Frédéric) et Luce (Jean-Joseph) . SERVICE DE LA COLONISATION. AVIS. Gouverneur de la Guyane française a l'honneur d'informer les intéressés que les dispositions de l'article 33 du décret du 18 mars 1881, sur la recherche
Mlle Calumey C.; Mlle Lagrandeur L.; Mlle Chaillou L. Art. 4. Cette décision aura effet à compter du 1er octobre prochain, pour l'école enfantine, et du 1er novembre, pour les autres écoles. Cayenne, le 29 septembre 1904 F. COULON. AVIS DIVERS Gouvernement de la Guyane. ÉLECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL 1re CIRCONSCRIPTION (VILLE DE CAYENNE). Premier tour de scrutin du dimanche 25 septembre 1911, Nombre de conseillers à élire Électeurs inscrits Votants fi Majorité légale Ont obtenu: MM. Quiutrie (Emmanuel) et Sanité (Fernand) 361 Ballottage, ÉLECTION MUNICIPALE. COMMUNE DE ROURA. Premier tour de scrutin du dimanche 25 septembre 1904 Nombre de conseillers à élire Électeurs inscrits. ' ' Votants.. ' Majorité légale Ont obtenu: MM. Hildevert (Frédéric) et Luce (Jean-Joseph) . SERVICE DE LA COLONISATION. AVIS. Gouverneur de la Guyane française a l'honneur d'informer les intéressés que les dispositions de l'article 33 du décret du 18 mars 1881, sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères, sont régulièrement appliquées par lui. Administration des services militaires et maritimes. DÉTAIL DES REVUES. Successions maritimes. — Avis. Les créanciers et les débiteurs de la succession de M. Roussel (Raymond), surveillant militaire de 2e classe, sont invités à produire leurs titres au Commissaire aux revues ou à se libérer le plus bref délai. À Cayenne, le 21 septembre 1904. Le Commissaire aux revues, LONGUETEAU. Municipalité de Cayenne. Caisse d'épargne. Versement du 25 septembre 1904, présidée par R. THÉOLADE. Présents, dont 1 nouveau, la somme de 167,91 francs. Payés à 13 dépositaires, dont 1 soldé, la somme de 2,586 fr. En caisse ce jour: 552,526 fr. 61 cent. VENTES ET ADJUDICATIONS. Gouvernement de la Guyane. Service des domaines. — Avis de vente. Le 6 octobre 1904, à huit heures du matin, dans les salles de l'Administration pénitentiaire sur les quais, Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus et dernier enchérisseur, après les formalités et dans les formes de droit, de : 142 kilos 500 de cacao en grains provenant des Établissements pénitentiaires. CONDITIONS DE LA VENTE: Sans préliminaire des produits vendus. Aucune réclamation sera admise. L'adjudicataire paiera cinquante pour cent
aux revues ou à se libérer le plus bref délai. À Cayenne, le 21 septembre 1904. Le Commissaire aux revues, LONGUETEAU. Municipalité de Cayenne. Caisse d'épargne. Versement du 25 septembre 1904, présidée par R. THÉOLADE. Présents, dont 1 nouveau, la somme de 167,91 francs. Payés à 13 dépositaires, dont 1 soldé, la somme de 2,586 fr. En caisse ce jour: 552,526 fr. 61 cent. VENTES ET ADJUDICATIONS. Gouvernement de la Guyane. Service des domaines. — Avis de vente. Le 6 octobre 1904, à huit heures du matin, dans les salles de l'Administration pénitentiaire sur les quais, Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus et dernier enchérisseur, après les formalités et dans les formes de droit, de : 142 kilos 500 de cacao en grains provenant des Établissements pénitentiaires. CONDITIONS DE LA VENTE: Sans préliminaire des produits vendus. Aucune réclamation sera admise. L'adjudicataire paiera cinquante pour cent en sus de son prix d'adjudication, pour frais, conformément aux Cayenne, le 26 septembre 1904. Le Receveur des domaines, L. LE BOUCHER. CONCESSIONS AURIFÈRES Et Mines de fer Permis d'exploitation de la gomme de balata. Par décision du Gouverneur en date du 19 septembre 1904, un permis d'exploitation de la gomme de balata, valable pour quatre ans, a été accordé à M. R. Gosse-Gardet, sur un terrain de 4,000 hectares, situé dans la commune de Sinnamary, rive gauche de la rivière de ce nom — inscription 58. Plan 56 B. Permis de recherches de gisements et filons aurifères Par décisions du Gouverneur en date du 20 septembre 1904, des permis de recherches de gisements aurifères, valables pour deux ans, a été accordé, après paiement de la redevance réglementaire, à : M. Henri Fourrage, sur un terrain de 3,850 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi inscription 5657. Plan 229 P; M. François Weishaupt, sur un terrain de 4,950 hectares 50 ares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive droite du Camopi — inscription 5658 p, n 210 P; M. Raoul Bonnié, sur un terrain de 4,820 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription
gomme de balata, valable pour quatre ans, a été accordé à M. R. Gosse-Gardet, sur un terrain de 4,000 hectares, situé dans la commune de Sinnamary, rive gauche de la rivière de ce nom — inscription 58. Plan 56 B. Permis de recherches de gisements et filons aurifères Par décisions du Gouverneur en date du 20 septembre 1904, des permis de recherches de gisements aurifères, valables pour deux ans, a été accordé, après paiement de la redevance réglementaire, à : M. Henri Fourrage, sur un terrain de 3,850 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi inscription 5657. Plan 229 P; M. François Weishaupt, sur un terrain de 4,950 hectares 50 ares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive droite du Camopi — inscription 5658 p, n 210 P; M. Raoul Bonnié, sur un terrain de 4,820 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5661. Plan 232 P; M. Léonce Vselkier, sur un terrain de 2,680 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5670. Plan 228 P; M. Henri Roumi, sur un terrain de 4,570 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5671 Plan 231 P; M. Léonce Meikior, sur un terrain de 4,920 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5672. Plan 232 P; l'héritière Le Blond, sur un terrain de 4.650 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5674. Plan 234 P; François Weishaupt, sur un terrain de 1.100 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5676. Plan 236 P. Des demandes d'acquisition de terrain agricole Il a été déposé dans les bureaux du service de la colonisation une mandate en date du 28 août 1904, formée par Mlle Armandine, Marguerite Océanay, en vue d'obtenir la cession au prix de dix francs l'hectare, d'un terrain de 5 hectares, situé dans la commune d'Approuague, rive gauche de la rivière Ratamina, affluent de la rivière Courouaïe. Ce terrain est borné: à l'ouest, par la rivière Ratamina, des autres côtés
231 P; M. Léonce Meikior, sur un terrain de 4,920 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5672. Plan 232 P; l'héritière Le Blond, sur un terrain de 4.650 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5674. Plan 234 P; François Weishaupt, sur un terrain de 1.100 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du Camopi — inscription 5676. Plan 236 P. Des demandes d'acquisition de terrain agricole Il a été déposé dans les bureaux du service de la colonisation une mandate en date du 28 août 1904, formée par Mlle Armandine, Marguerite Océanay, en vue d'obtenir la cession au prix de dix francs l'hectare, d'un terrain de 5 hectares, situé dans la commune d'Approuague, rive gauche de la rivière Ratamina, affluent de la rivière Courouaïe. Ce terrain est borné: à l'ouest, par la rivière Ratamina, des autres côtés par le domaine. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, pour former leurs oppositions, à partir de la première publication du présent avis. Il a été déposé dans les bureaux du service de la colonisation une demande formée par M. Didot, tendant à obtenir la cession, au prix de 10 francs l'hectare, d'un terrain agricole de cinq hectares quatre-vingt-neuf ares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du fleuve de ce nom. Ce terrain est borné: au nord, par le terrain de Wilfrid Bossou; au sud, par celui de Nécro; à l'est, par le fleuve, Oyapoc; à l'ouest, par le domaine. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre ladite demande ont un délai de trente jours pour former leurs oppositions à partir de la première publication du présent avis. Demandes de permis de recherches. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, Mlle Mathilde Lapère, sans profession, domiciliée à Saint-Laurent du Maroni, informe qu'elle a fait la demande au bureau du domaine, le 24 septembre 1904, à 8 heures
formée par M. Didot, tendant à obtenir la cession, au prix de 10 francs l'hectare, d'un terrain agricole de cinq hectares quatre-vingt-neuf ares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche du fleuve de ce nom. Ce terrain est borné: au nord, par le terrain de Wilfrid Bossou; au sud, par celui de Nécro; à l'est, par le fleuve, Oyapoc; à l'ouest, par le domaine. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre ladite demande ont un délai de trente jours pour former leurs oppositions à partir de la première publication du présent avis. Demandes de permis de recherches. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, Mlle Mathilde Lapère, sans profession, domiciliée à Saint-Laurent du Maroni, informe qu'elle a fait la demande au bureau du domaine, le 24 septembre 1904, à 8 heures 40', suivant inscription n° 5740, d'un permis de recherches, pour l'obtention duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 24 septembre 1904, à 2 heures 1/2, sous le n° 5489 (C). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 1.500 hectares, situé dans la commune de Mana et dépendances, rive gauche du fleuve Mana, borné: au nord, par le domaine; au sud, par le domaine et le terrain Tillet; à l'est, par le placer Elysée, et à l'ouest, par les terrains Tillet, Collomb et Baron; a pour point de repère le poteau S de la limite de placer Elysée. Provenant d'anciennes concessions abandonnées. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Demandes de permis d'exploitation. Conformément à l'article 12 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, M. Belmont Pamphyle
repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 1.500 hectares, situé dans la commune de Mana et dépendances, rive gauche du fleuve Mana, borné: au nord, par le domaine; au sud, par le domaine et le terrain Tillet; à l'est, par le placer Elysée, et à l'ouest, par les terrains Tillet, Collomb et Baron; a pour point de repère le poteau S de la limite de placer Elysée. Provenant d'anciennes concessions abandonnées. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Demandes de permis d'exploitation. Conformément à l'article 12 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, M. Belmont Pamphyle et Mlle Laura Jutes, chercheurs d'or, domiciliés à Cayenne, informent qu'ils ont fait la demande au bureau du domaine, le 23 septembre 1904, à 8 heures 30', suivant inscription n° 5738, d'un permis d'exploitation, pour l'obtention duquel l'arpenteur civil leur a délivré le plan le 23 septembre 1904, à 8 heures 50', sous le n° 524. L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Roura, rive droite de la rivière Blanche, borné de tous les côtés par le domaine; à pour point de repère le petit saut dans la rivière Blanche. Est la concession Sannemougon, déchue par décision en date du 26 août 1904. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 12 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française,
heures 50', sous le n° 524. L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Roura, rive droite de la rivière Blanche, borné de tous les côtés par le domaine; à pour point de repère le petit saut dans la rivière Blanche. Est la concession Sannemougon, déchue par décision en date du 26 août 1904. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 12 du décret du 18 mars 1881, réglant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, M. Albert Roche, chercheur d'or, domicilié à Cayenne, informe qu'il a fait la demande au bureau du domaine, le 23 septembre 1904, à 3 heures 1 suivant l'inscription n° 5739, d'un permis d'exploitation, pour l'obtention duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 24 septembre 1904, à 8 heures, sous le n° 5488 (C). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Mana et dépendances, rive droite de la rivière Awa, affluent du fleuve Maroni; borné: à l'ouest, par les terrains Gougis frères et Bassy, et des autres côtés par le domaine; a pour point de repère l'embouchure milieu de la crique Inini, affluent de la rivière Awa. Est une portion de la concession Dalila, expirée le 21 mars 1903. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18
sous le n° 5488 (C). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Mana et dépendances, rive droite de la rivière Awa, affluent du fleuve Maroni; borné: à l'ouest, par les terrains Gougis frères et Bassy, et des autres côtés par le domaine; a pour point de repère l'embouchure milieu de la crique Inini, affluent de la rivière Awa. Est une portion de la concession Dalila, expirée le 21 mars 1903. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article du décret du 18 mars 1881.) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881 régulant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, Mlle Annecy Lewis, sans profession, domiciliée à Cayenne, informe qu'elle a fait la demande au bureau du domaine, le 26 septembre 1904, à 3 heures, suivant inscription n° 5741, d'un permis d'exploitation, pour l'obtention duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 27 septembre 1904, à 8 heures, sous le n° 5490 (C). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Kourou et dépendances, rive droite de la rivière Awaw, borné de tous côtés, par le domaine; a pour point de repère l'embouchure milieu de la crique Inini, affluent de la rivière Awaw. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881 régulant la recherche et l'exploitation des gisements et
duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 27 septembre 1904, à 8 heures, sous le n° 5490 (C). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de cette demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Kourou et dépendances, rive droite de la rivière Awaw, borné de tous côtés, par le domaine; a pour point de repère l'embouchure milieu de la crique Inini, affluent de la rivière Awaw. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881) Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881 régulant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, M. Emile Ménado, chercheur d'or, domicilié à Cayenne, informe qu'il a fait la demande au bureau du domaine, le 27 septembre 1904, à 3 heures 15', suivant inscription n° 5743, d'un permis d'exploitation pour l'obtention duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 27 septembre 1904, à 3 heures 20', sous le n° 285 (P). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de la demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Roura, rive droite de la rivière, composé, borné: au sud, par la concession Prévot, et des autres côtés par la société du Yaoni; a pour point de repère la délimitation des habitations particulières. Est la concession Dumé, Amélius, déchargée par décision du 26 août 1904. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 7 du décret du 18 mars 1881). Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881 régulant la recherche