jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
téléphones qui serait chargé d'abord d'élaborer et de poursuivre l'application d'un programme général. Ce conseil étudierait les améliorations à introduire dans les différentes parties du service. Le projet que M. Hector Depasse, député, a déposé le 13 juillet 1906 sur le bureau de la Chambre, est soumis à une vive discussion. La majorité de la commission, tout en approuvant l'esprit du projet, voudrait assurer au sein de ce conseil supérieur une large représentation de l'administration, du personnel et du public. C'est aussi cette idée de représentation réelle du personnel qui domine les discussions de la quatrième commission, où l'on examine la question des conseils de discipline. Ce soir, la municipalité lyonnaise recevra les congressistes à l'Hôtel de Ville. (Voir la suite en Dernière Heure) Congrès des Employés d'Octroi de France Le Congrès des Employés d'octroi dont nous serons forcés d'abréger les longues discussions, si intéressantes au point de vue corruptif, et qui ont rempli trois longues journées et plusieurs nuits ; ce 7e Congrès d'une grande corporation comptant plus de 15.000 intéressés répartis dans 1.500 octrois, marquera une date remarquable dans les annales des gabelous français, cela grâce à la force imposante que prend désormais la Fédération. Les séances se déroulent calmes et captivantes, augmentées par la lecture de rapports mûris et très documentés. Nous voyons toujours sur l'estrade plusieurs conseillers municipaux de Paris et pour les membres du Conseil Fédéral : Peltour, Lamoulière, Blanchard, Garnier, Filhour, Villeneuve, Planchet, Morel, Molinelli, Bardot, Chevalier, Conquis, Marly, David, Saquet, Bigot, etc. Les orateurs, dont quelques-uns sont très éloquents, se succèdent au milieu de la plus vive attention. Nous citerons, entre autres : Villeneuve (Paris), Stéphan (Brest), Malbet (Chateauroux), Grenet (Chatellerault), Lagaile (Cherbourg), Bardet (Amiens), Augereau (Cholet), Lobert (Lille), Rouch (Lourdes), Chazotte (Castres), Boué (Bordeaux), Legris (Albi), Pernot (Belmont), Brunin (Lille), Cuisinier (Pantin), Guinionet (Romorantin), Arnault (Rochefort), Boutin (Lyon), Legay (Le Havre), Martineau (La Rochelle), Lagorce (Limoges), Gadray (Soissons), Lasserre (Narbonne), Fouquereau (Tours), Bonnefond (Limoges), Trichet (La Roche-sur-Yon), Blondelet (Mantes), Garnier (Nantes), Gazeugier (Rennes), Gégu (Angers), Dufour (Cahors), etc., en dehors des rapporteurs dont nous donnons succinctement la teneur des rapports. Le président
déroulent calmes et captivantes, augmentées par la lecture de rapports mûris et très documentés. Nous voyons toujours sur l'estrade plusieurs conseillers municipaux de Paris et pour les membres du Conseil Fédéral : Peltour, Lamoulière, Blanchard, Garnier, Filhour, Villeneuve, Planchet, Morel, Molinelli, Bardot, Chevalier, Conquis, Marly, David, Saquet, Bigot, etc. Les orateurs, dont quelques-uns sont très éloquents, se succèdent au milieu de la plus vive attention. Nous citerons, entre autres : Villeneuve (Paris), Stéphan (Brest), Malbet (Chateauroux), Grenet (Chatellerault), Lagaile (Cherbourg), Bardet (Amiens), Augereau (Cholet), Lobert (Lille), Rouch (Lourdes), Chazotte (Castres), Boué (Bordeaux), Legris (Albi), Pernot (Belmont), Brunin (Lille), Cuisinier (Pantin), Guinionet (Romorantin), Arnault (Rochefort), Boutin (Lyon), Legay (Le Havre), Martineau (La Rochelle), Lagorce (Limoges), Gadray (Soissons), Lasserre (Narbonne), Fouquereau (Tours), Bonnefond (Limoges), Trichet (La Roche-sur-Yon), Blondelet (Mantes), Garnier (Nantes), Gazeugier (Rennes), Gégu (Angers), Dufour (Cahors), etc., en dehors des rapporteurs dont nous donnons succinctement la teneur des rapports. Le président de la Fédération, Deltour, et le secrétaire Molinelli sont à leur poste pour la direction des débats, présidés à chaque séance par un délégué nouveau, Blanchard, Conquis, Dupuy, Barnier, Besson, etc. Le congrès de Tours s'est terminé par la laborieuse et intéressante discussion des questions restant inscrites à l'ordre du jour et dont voici l'énumération: Suppression de l'octroi de Toulouse. — Proposition de loi en cas de suppression. Repos hebdomadaire. — Statut des fonctionnaires. — Création de caisses de retraite. — Suppression du service de 24 heures. — Réversibilité de la demi-pension sur les veuves. — Journée de 10 heures. — Retraite proportionnelle. — Création de conseils de discipline. — Suppression des périodes militaires. — Décompte des services auxiliaires. Suppression du cautionnement pour les receveurs. — Voyage à demi-tarif sur les chemins de fer. Paiement des remises (Trésor et octroi). Suppression des classes assimilation. Unification des salaires par emplois. — Application des congés. Service médical. Municipalisation des octrois. — Répartition des saisies. — Loi Bérenger appliquée aux peines disciplinaires. — Suppression des jours de retenue. — Suppression des notes secrètes. — Hygiène dans les postes. — Le Denier national. — Fédérations départementales, etc. Les maxima des pensions Le représentant de
jour et dont voici l'énumération: Suppression de l'octroi de Toulouse. — Proposition de loi en cas de suppression. Repos hebdomadaire. — Statut des fonctionnaires. — Création de caisses de retraite. — Suppression du service de 24 heures. — Réversibilité de la demi-pension sur les veuves. — Journée de 10 heures. — Retraite proportionnelle. — Création de conseils de discipline. — Suppression des périodes militaires. — Décompte des services auxiliaires. Suppression du cautionnement pour les receveurs. — Voyage à demi-tarif sur les chemins de fer. Paiement des remises (Trésor et octroi). Suppression des classes assimilation. Unification des salaires par emplois. — Application des congés. Service médical. Municipalisation des octrois. — Répartition des saisies. — Loi Bérenger appliquée aux peines disciplinaires. — Suppression des jours de retenue. — Suppression des notes secrètes. — Hygiène dans les postes. — Le Denier national. — Fédérations départementales, etc. Les maxima des pensions Le représentant de l'association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice, donne connaissance au congrès d'un rapport très documenté relatif à une demande de modification au tableau de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, qui fixe les maxima des pensions de retraite des employés des octrois des villes ne possédant pas de caisse de retraite. Bien chers camarades, À l'occasion du congrès de Tours, les membres de l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice, ont l'honneur de soumettre à l'appréciation des congressistes les desiderata concernant la "liquidation de leur pension de retraite qui forme l'objet du présent rapport et auxquels il serait d'y prêter une bienveillante attention; Les villes qui n'ont pas créé de caisses de retraite pour les employés de l'octroi, doivent liquider leur pension en vertu de l'ordonnance du roi, en date du 12 janvier 1825, portant règlement général sur les pensions de retraites des fonctionnaires et employés du département des finances. L'ordonnance précitée a été applicable aux employés d'octroi par une ordonnance du 4 septembre 1840 ainsi conçue: « Louis-Philippe, etc., vu le décret sur les pensions du 4 juillet 1806 et l'avis du Conseil d'Etat du 12 novembre 1811, approuvé le 17 du même mois, qui
caisse de retraite. Bien chers camarades, À l'occasion du congrès de Tours, les membres de l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice, ont l'honneur de soumettre à l'appréciation des congressistes les desiderata concernant la "liquidation de leur pension de retraite qui forme l'objet du présent rapport et auxquels il serait d'y prêter une bienveillante attention; Les villes qui n'ont pas créé de caisses de retraite pour les employés de l'octroi, doivent liquider leur pension en vertu de l'ordonnance du roi, en date du 12 janvier 1825, portant règlement général sur les pensions de retraites des fonctionnaires et employés du département des finances. L'ordonnance précitée a été applicable aux employés d'octroi par une ordonnance du 4 septembre 1840 ainsi conçue: « Louis-Philippe, etc., vu le décret sur les pensions du 4 juillet 1806 et l'avis du Conseil d'Etat du 12 novembre 1811, approuvé le 17 du même mois, qui rend applicable, sans distinction aux employés des villes, les dispositions du décret précité; vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 relative aux retraites des employés du ministère des Finances et des administrations qui en dépendent; considérant que les employés des octrois rendent les mêmes services et courent les mêmes dangers que les employés des contributions indirectes et qu'il convient, dès lors, de liquider leurs pensions d'après les mêmes règles. » Il est évident que les maxima pèsent particulièrement les employés ayant des traitements au-dessus de 2.400 francs, qui, voyant trop diminuer leurs ressources s'ils prennent leur retraite, préfèrent continuer leur service au lieu de demander la liquidation de leur pension, ce qui porte préjudice à leurs cadets en arrêtant l'avancement. C'est pourquoi les conditions quelque peu draconiennes de l'ordonnance de 1825 ont été modifiées pour les employés des contributions indirectes par la loi du 9 juin 1853 et en dernier lieu par la loi de finances du 13 avril 1900 qui a fixé aux deux tiers du traitement, les pensions accordées aux fonctionnaires et agents des contributions indirectes, aux appointements de 1 à 8.000 francs, sans que les pensions puissent excéder 4.000 francs. En vertu de l'ordonnance de 1840, cette décision
les employés des contributions indirectes et qu'il convient, dès lors, de liquider leurs pensions d'après les mêmes règles. » Il est évident que les maxima pèsent particulièrement les employés ayant des traitements au-dessus de 2.400 francs, qui, voyant trop diminuer leurs ressources s'ils prennent leur retraite, préfèrent continuer leur service au lieu de demander la liquidation de leur pension, ce qui porte préjudice à leurs cadets en arrêtant l'avancement. C'est pourquoi les conditions quelque peu draconiennes de l'ordonnance de 1825 ont été modifiées pour les employés des contributions indirectes par la loi du 9 juin 1853 et en dernier lieu par la loi de finances du 13 avril 1900 qui a fixé aux deux tiers du traitement, les pensions accordées aux fonctionnaires et agents des contributions indirectes, aux appointements de 1 à 8.000 francs, sans que les pensions puissent excéder 4.000 francs. En vertu de l'ordonnance de 1840, cette décision libérale devait être appliquée aux employés d'octroi. Les préfets se retranchent derrière un non possumus sous le prétexte — défendable d'ailleurs — que puisque nous ne sommes pas nommément désignés, cet article ne saurait nous être appliqué. Nous estimons cependant que nous devons tout autant, sinon plus qu'en 1810, être assimilés aux employés des contributions indirectes. Il serait donc juste et équitable qu'on nous fit bénéficier, au point de vue des retraites, des avantages qui leur ont été concédés. Il nous sera permis d'ajouter que la décision que nous sollicitons de l'esprit d'équité du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des finances, ne chargera en aucune façon les finances de l'Etat et que nous sommes convaincus d'avance que les rares municipalités intéressées ne marchanderont pas cette sympathique bienveillance aux employés de leur octroi et applaudiront à cette réforme. En ce qui concerne la ville de Nice, cette bienveillance nous est acquise et l'administration municipale n'attend que le bon vouloir du gouvernement pour nous donner satisfaction. En conséquence, l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice serait heureuse de voir la Fédération nationale des employés d'octroi de France émettre le vœu que des démarches soient faites auprès
assimilés aux employés des contributions indirectes. Il serait donc juste et équitable qu'on nous fit bénéficier, au point de vue des retraites, des avantages qui leur ont été concédés. Il nous sera permis d'ajouter que la décision que nous sollicitons de l'esprit d'équité du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des finances, ne chargera en aucune façon les finances de l'Etat et que nous sommes convaincus d'avance que les rares municipalités intéressées ne marchanderont pas cette sympathique bienveillance aux employés de leur octroi et applaudiront à cette réforme. En ce qui concerne la ville de Nice, cette bienveillance nous est acquise et l'administration municipale n'attend que le bon vouloir du gouvernement pour nous donner satisfaction. En conséquence, l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice serait heureuse de voir la Fédération nationale des employés d'octroi de France émettre le vœu que des démarches soient faites auprès de M. le ministre de l'intérieur, duquel dépendent les affaires communales, ainsi qu'auprès de M. le ministre des finances, tuteur légal des employés d'octroi, pour que les municipalités n'ayant pas de caisse de retraite soient autorisées à liquider les pensions des employés d'octroi sur les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes. A la suite de ce rapport, le vœu suivant est adopté par le congrès. Le congrès des employés d'octroi réuni à Tours émet le vœu que les municipalités des villes, n'ayant pas de caisse de retraite, soient autorisées à liquider les pensions des employés d'octroi sur les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes. Les notes secrètes M. Saquet (Nantes) prononce un important discours sur les notes secrètes. La Chambre a très nettement manifesté dans sa session de 1905, sa volonté de voir supprimer les notes secrètes glissées dans le dossier des fonctionnaires. Les notes secrètes, souvent mal fondées, mais qui n'en nuisent pas moins à la carrière de ceux contre qui elles étaient dirigées. Le législateur a voulu que désormais tout fonctionnaire, avant d'être frappé, puisse être mis à même de se défendre, de se justifier et de réduire à néant les accusations
employés des contributions indirectes. A la suite de ce rapport, le vœu suivant est adopté par le congrès. Le congrès des employés d'octroi réuni à Tours émet le vœu que les municipalités des villes, n'ayant pas de caisse de retraite, soient autorisées à liquider les pensions des employés d'octroi sur les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes. Les notes secrètes M. Saquet (Nantes) prononce un important discours sur les notes secrètes. La Chambre a très nettement manifesté dans sa session de 1905, sa volonté de voir supprimer les notes secrètes glissées dans le dossier des fonctionnaires. Les notes secrètes, souvent mal fondées, mais qui n'en nuisent pas moins à la carrière de ceux contre qui elles étaient dirigées. Le législateur a voulu que désormais tout fonctionnaire, avant d'être frappé, puisse être mis à même de se défendre, de se justifier et de réduire à néant les accusations portées contre lui. Nous avons applaudi à cette très juste disposition mais il paraît qu'elle était malheureusement restée lettre morte. Certains préposés en chef, je ne parle pas de Nantes où nous avons un directeur humain et bon, remarquez en passant que je ne donne de louanges qu'à ceux qui les méritent, ne pouvaient se résoudre à faire connaître loyalement à leurs subordonnés les griefs qu'ils avaient contre eux, ils procédaient à des exécutions et ne reconnaissaient fleurs victimes que le droit de s'incliner et de se taire. Au mois de juillet 1906, je crois, M. Clemenceau a voulu mettre fin à cet abus, et par une circulaire qu'il adressa à cette intention aux préfets, il fixa le droit de l'employé sur le point d'être frappé. Les employés d'octroi sont donc avertis : c'est un droit, un droit absolu pour eux de savoir, lorsqu'une peine disciplinaire est sur le point d'être prise contre eux, sur quels faits on entend s'appuyer pour décider cette mesure. Il faut exiger que ce droit, que nous reconnait la loi, ne nous soit pas contesté. C'est pourquoi je vous prierai de vouloir bien renouveler le vœu suivant accepté au congrès de Marseille et déposé par
les méritent, ne pouvaient se résoudre à faire connaître loyalement à leurs subordonnés les griefs qu'ils avaient contre eux, ils procédaient à des exécutions et ne reconnaissaient fleurs victimes que le droit de s'incliner et de se taire. Au mois de juillet 1906, je crois, M. Clemenceau a voulu mettre fin à cet abus, et par une circulaire qu'il adressa à cette intention aux préfets, il fixa le droit de l'employé sur le point d'être frappé. Les employés d'octroi sont donc avertis : c'est un droit, un droit absolu pour eux de savoir, lorsqu'une peine disciplinaire est sur le point d'être prise contre eux, sur quels faits on entend s'appuyer pour décider cette mesure. Il faut exiger que ce droit, que nous reconnait la loi, ne nous soit pas contesté. C'est pourquoi je vous prierai de vouloir bien renouveler le vœu suivant accepté au congrès de Marseille et déposé par le camarade Blanchard. Le congrès émet le vœu suivant : Le dossier de chaque fonctionnaire ne pourra contenir aucune pièce qui n'ait été visée par l'intéressé. L'hygiène dans les postes M. Saquet (Nantes) revient sur d'essentielles questions d'hygiène : J'ai l'avantage de rappeler à l'assemblée qu'au congrès de Marseille, j'avais attiré l'attention de la Fédération sur les conditions absolument désastreuses, au point de vue hygiène, dans lesquelles se trouvaient les postes d'octroi. En outre, j'avais fait remarquer que dans l'octroi, le travail des employés n'était pas limité, et que nous avions droit comme tout travailleur à un repos protecteur. Cette question qui, à mon point de vue, est capitale, nous intéresse pour bien des causes. C'est notre santé même qui est en jeu. La vie de famille nous est rendue impossible, et nous n'avons aucun moment de liberté. Depuis longtemps déjà le législateur s'occupe du travailleur manuel et par une loi bienveillante, il a forcé l'employeur à sauvegarder la vie de l'ouvrier. Il a créé des conseils d'hygiène. Par ses inspecteurs du travail, il force les directeurs à respecter la loi, et nous, nous ne profitons en rien de tout ce qui a été fait en faveur du travailleur des
attiré l'attention de la Fédération sur les conditions absolument désastreuses, au point de vue hygiène, dans lesquelles se trouvaient les postes d'octroi. En outre, j'avais fait remarquer que dans l'octroi, le travail des employés n'était pas limité, et que nous avions droit comme tout travailleur à un repos protecteur. Cette question qui, à mon point de vue, est capitale, nous intéresse pour bien des causes. C'est notre santé même qui est en jeu. La vie de famille nous est rendue impossible, et nous n'avons aucun moment de liberté. Depuis longtemps déjà le législateur s'occupe du travailleur manuel et par une loi bienveillante, il a forcé l'employeur à sauvegarder la vie de l'ouvrier. Il a créé des conseils d'hygiène. Par ses inspecteurs du travail, il force les directeurs à respecter la loi, et nous, nous ne profitons en rien de tout ce qui a été fait en faveur du travailleur des usines et du commerce. Et d'aucuns nous envient, ils entrevoient en nous un genre de fonctionnaires heureux et insouciants. Qu'ils reviennent de leur erreur ! Comparons notre situation avec celle de n'importe quel service municipal. Voyez leurs bureaux, installés spacieusement, l'air et la lumière y pénètrent à flot, la peinture et le blanchiment y sont faits, même lorsque le besoin ne se fait pas sentir. La journée de travail est bien petite comparée à la nôtre. Voyez le bureau d'octroi, installé dans un logement dont la destination première n'était pas pour cette chose-là, on se soucie fort peu de la santé de ceux qui doivent les occuper. Pas un bureau de recette ne réunit les conditions d'hygiène et de salubrité qu'il est nécessaire de posséder pour que la santé de l'employé n'en souffre pas. La peinture et le blanchiment y sont inconnus. L'employé vivant dans une atmosphère où l'air et la lumière ne pénètrent pas, s'affaiblit et succombe, se développant avec lenteur et par cela même excitant moins de défiance, la maladie ne devient apparente qu'après avoir jeté de profondes racines et ruiné sourdement la constitution. Comment voulez-vous que vivant dans un air vicié et corrompu, il se porte bien.
et le blanchiment y sont faits, même lorsque le besoin ne se fait pas sentir. La journée de travail est bien petite comparée à la nôtre. Voyez le bureau d'octroi, installé dans un logement dont la destination première n'était pas pour cette chose-là, on se soucie fort peu de la santé de ceux qui doivent les occuper. Pas un bureau de recette ne réunit les conditions d'hygiène et de salubrité qu'il est nécessaire de posséder pour que la santé de l'employé n'en souffre pas. La peinture et le blanchiment y sont inconnus. L'employé vivant dans une atmosphère où l'air et la lumière ne pénètrent pas, s'affaiblit et succombe, se développant avec lenteur et par cela même excitant moins de défiance, la maladie ne devient apparente qu'après avoir jeté de profondes racines et ruiné sourdement la constitution. Comment voulez-vous que vivant dans un air vicié et corrompu, il se porte bien. Il me semble pourtant que notre santé est aussi précieuse que celle des autres employés municipaux ; nous avons des employés d'octroi qui font dix-sept et dix-huit heures de service de présence consécutives. N'ont-ils pas le repos hebdomadaire ? Ne jouissent-ils pas de la vie de famille ? Pourquoi cette différence ? Ah ! messieurs, nous sommes des employés d'octroi ! On dirait réellement que nous devrions rester en arrière de ce mouvement qui porte, l'employé, l'ouvrier de n'importe quelle catégorie, à demander un peu de bien-être et un peu plus de liberté. Je laisse de côté la question des salaires, là encore, ils ne sont pas proportionnels au travail que nous donnons et à la responsabilité que nous avons. Si des faveurs sont accordées aux employés municipaux, il me semble que l'on équilibre les budgets municipaux. N'est-ce à notre honneur que l'on fait appel pour équilibrer les budgets municipaux ? N'est-ce pas à notre dévouement aux intérêts qui nous sont confiés que les travaux d'hygiène sont exécutés pour le bien-être général de la population ? Et nous serions les derniers à en profiter. Si l'Etat ne peut imposer aux municipalités que le repos hebdomadaire nous soit appliqué, qu'on nous