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verra que ce que nous annonçons, mérite bien le titre que nous lui avons donné. On peut être certain que ce sont les renseignements les plus récents et les plus authentiques de Cadix et de Madrid. Quand le duc d'Angoulême partit de Madrid pour Séville, c'était dans le dessein de faire tous les efforts possibles pour terminer la lutte en sondant les vues des cortès, et s'assurant si l'on ne pouvait pas entamer une négociation sur des bases qui permettent à la France de retirer ses troupes de l'Espagne, sans compromettre les principes sur lesquels elle avait entrepris la guerre. Le désir de la France de mettre un terme à la guerre était augmenté par la conduite aveugle et insensée qu'avait adoptée la régence de Madrid, conduite qui tendait à agraver plutôt qu'à calmer l'animosité qui existait entre les royalistes et les constitutionnels. On crut d'abord que la chute de Cadix réduirait les cortès à la nécessité de la soumission ; mais le parti violent continue d'opposer une résistance opiniâtre, et l'on ne saurait compter sur la prompte reddition de sa dernière forteresse. En outre le parti violent a poussé son opposition aux vues des royalistes et des Français jusqu'au point de déclarer ouvertement qu'il sacrifierait la vie du roi et de la famille royale plutôt que de se soumettre. Néanmoins, il y a eu quelques correspondances entre le duc d'Angoulême et un petit nombre des membres des cortès ; mais cette négociation a, dès le principe, rencontré un obstacle. Les membres en question ont demandé quelle garantie S. A. H. pouvait offrir aux cortès, que ses engagements envers elles seraient remplis après que l'armée française aurait évacué le territoire espagnol. L'Espagne indiqua l'intervention du gouvernement anglais comme médiateur et garant; mais cela était hors de la question. Le cabinet britannique fidèle à sa déclaration du 3 janvier mars, sera en tout temps disposé à renouveler l'emploi de ses bons offices pour mettre un terme aux hostilités. Mais cette intervention devrait être réclamée non par une seule, mais par toutes les parties belligérantes. Sans cela l'Angleterre ne pourrait, sans inconséquence,
point de déclarer ouvertement qu'il sacrifierait la vie du roi et de la famille royale plutôt que de se soumettre. Néanmoins, il y a eu quelques correspondances entre le duc d'Angoulême et un petit nombre des membres des cortès ; mais cette négociation a, dès le principe, rencontré un obstacle. Les membres en question ont demandé quelle garantie S. A. H. pouvait offrir aux cortès, que ses engagements envers elles seraient remplis après que l'armée française aurait évacué le territoire espagnol. L'Espagne indiqua l'intervention du gouvernement anglais comme médiateur et garant; mais cela était hors de la question. Le cabinet britannique fidèle à sa déclaration du 3 janvier mars, sera en tout temps disposé à renouveler l'emploi de ses bons offices pour mettre un terme aux hostilités. Mais cette intervention devrait être réclamée non par une seule, mais par toutes les parties belligérantes. Sans cela l'Angleterre ne pourrait, sans inconséquence, interposer ses bons offices comme garantie de la bonne foi d'un traité. Or, à une demande de toutes les parties belligérantes, la France oppose un puissant obstacle. Dans la dépêche du duc de Montmorency au duc de Wellington, en date du 26 décembre 1822, il est dit : "S. M. a apprécié les sentiments qui ont engagé le roi d'Angleterre à offrir sa médiation pour prévenir une rupture entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol; mais S. M. n'a pas empêché de voir que la situation de la France vis-à-vis de l'Espagne n'était pas de nature à réclamer une médiation entre les deux cours. Dans le fait, il n'existe entre elles aucun différend ni aucun point spécial de discussion à partir desquels leurs relations puissent être remises sur le pied où elles devraient être. "La France a toujours aux principes exposés dans la note de M. de Montmorency, et regarde que ce serait compromettre sa dignité que de souffrir, dans la situation où elle est, qu'on invite l'Angleterre à agir comme médiateur dans une querelle de la famille des Bourbons. Elle n'est donc pas disposée à permettre à qui que ce soit d'entreprendre cette médiation." Tel était l'état des
a apprécié les sentiments qui ont engagé le roi d'Angleterre à offrir sa médiation pour prévenir une rupture entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol; mais S. M. n'a pas empêché de voir que la situation de la France vis-à-vis de l'Espagne n'était pas de nature à réclamer une médiation entre les deux cours. Dans le fait, il n'existe entre elles aucun différend ni aucun point spécial de discussion à partir desquels leurs relations puissent être remises sur le pied où elles devraient être. "La France a toujours aux principes exposés dans la note de M. de Montmorency, et regarde que ce serait compromettre sa dignité que de souffrir, dans la situation où elle est, qu'on invite l'Angleterre à agir comme médiateur dans une querelle de la famille des Bourbons. Elle n'est donc pas disposée à permettre à qui que ce soit d'entreprendre cette médiation." Tel était l'état des affaires au départ des dernières nouvelles de Cadix et de Séville; mais ce n'est pas tout. Il y a pour ainsi dire autant de différence entre les vues de la France et de la régence de Madrid, qu'il y en a entre celles de la France et des cortès. La France se serait contentée de quelques modifications à la constitution, et du rétablissement du roi dans la jouissance de sa liberté personnelle et politique; mais la régence semble rejeter de telles vues et agir comme si rien ne pouvait la contenter que la soumission absolue et sans condition des constitutionnels. On a peine à croire que des hommes puissent être coupables de tant de folie et d'aveuglement. Peut-être découvrira-t-on qu'ils sont moins les auteurs d'une politique aussi insensée que des agents influencés par les secrètes instigations d'une puissance étrangère et très éloignée. Si l'on pouvait croire que de semblables instigations venaient de cette puissance, le monde n'aurait pas de peine à voir combien peu les protestations de certains cabinets s'accordent avec leur conduite. Ce serait une politique qui ne pourrait être dictée que par le désir d'attiser et non d'éteindre l'animosité des deux partis en Espagne, de prolonger et non
France se serait contentée de quelques modifications à la constitution, et du rétablissement du roi dans la jouissance de sa liberté personnelle et politique; mais la régence semble rejeter de telles vues et agir comme si rien ne pouvait la contenter que la soumission absolue et sans condition des constitutionnels. On a peine à croire que des hommes puissent être coupables de tant de folie et d'aveuglement. Peut-être découvrira-t-on qu'ils sont moins les auteurs d'une politique aussi insensée que des agents influencés par les secrètes instigations d'une puissance étrangère et très éloignée. Si l'on pouvait croire que de semblables instigations venaient de cette puissance, le monde n'aurait pas de peine à voir combien peu les protestations de certains cabinets s'accordent avec leur conduite. Ce serait une politique qui ne pourrait être dictée que par le désir d'attiser et non d'éteindre l'animosité des deux partis en Espagne, de prolonger et non d'abréger la durée des mâles de la guerre, et enfin d'élever de nouveaux obstacles sur la route du gouvernement français. Si la France voit les choses sous cet aspect et si c'est la leur véritable point de vue, il n'y aurait qu'une seule politique qu'il serait du devoir, non seulement de la France et de l'Espagne, mais même de notre pays d'adopter. Toutefois, nous ne nous étendrons pas davantage sur ce sujet aujourd'hui, dans la confiance qu'on reconnaîtra que les soupçons d'une telle conduite ne sont nullement fondés ou du moins ont été considérablement exagérés. Pour en revenir à la régence, quand le duc d'Angoulême fut sur le point de partir pour Seville, la régence demanda d'une manière péremptoire d'accompagner S. A. R., demande qui fut aussi péremptoirement refusée. La régence, néanmoins, insista et demanda d'être toujours au quartier-général de l'armée française. Dans cet état de choses on jugea nécessaire d'avoir recours à des menaces qui seules l'empêchèrent d'exécuter ses intentions. Une de ces menaces fut, dit-on, que l'armée française abandonnerait la régence à elle-même et prendrait position derrière l'Ebre. (The Courier.) TURQUIE. Béliade, 6 juillet, Le Pacha gouverneur de cette ville vient de recevoir des nouvelles féculaires qui lui
de la France et de l'Espagne, mais même de notre pays d'adopter. Toutefois, nous ne nous étendrons pas davantage sur ce sujet aujourd'hui, dans la confiance qu'on reconnaîtra que les soupçons d'une telle conduite ne sont nullement fondés ou du moins ont été considérablement exagérés. Pour en revenir à la régence, quand le duc d'Angoulême fut sur le point de partir pour Seville, la régence demanda d'une manière péremptoire d'accompagner S. A. R., demande qui fut aussi péremptoirement refusée. La régence, néanmoins, insista et demanda d'être toujours au quartier-général de l'armée française. Dans cet état de choses on jugea nécessaire d'avoir recours à des menaces qui seules l'empêchèrent d'exécuter ses intentions. Une de ces menaces fut, dit-on, que l'armée française abandonnerait la régence à elle-même et prendrait position derrière l'Ebre. (The Courier.) TURQUIE. Béliade, 6 juillet, Le Pacha gouverneur de cette ville vient de recevoir des nouvelles féculaires qui lui ont été apportées par deux courriers tartares. La capitale de l'empire ottoman est encore le théâtre de troubles et de désastres. Dans la nuit du 13, le feu se manifesta dans plusieurs endroits à la fois dans le voisinage de l'Arsenal, et détruisit 3,000 habitations environ. L'incendie se communiqua à l'Arsenal et aux chantiers deux vaisseaux de ligne et trois frégates devinrent la proie des flammes, un des premiers était de 80 canons. On n'est point d'accord ici sur la cause de cet incendie, et divers bruits courent à ce sujet. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Pacha a dit à son médecin « Voilà encore un terrible malheur occasionné par les Grecs. » encore un mécontentement, sur les entreprises de ces derniers par Ceux qui prennent le plus de consistance et qui sont les plus probables sont que les Grecs, ayant acquis la certitude que le capitaine Pacha n'a pour le moment aucun autre objet en vue que l'approvisionnement des places fortes encore entre les mains des Turcs, ont de leur côté cessé de le suivre. Après avoir réuni toutes leurs escadres jusqu'ici divisées et après avoir pris à bord 11,000 hommes de débarquement, ils ont
l'Arsenal et aux chantiers deux vaisseaux de ligne et trois frégates devinrent la proie des flammes, un des premiers était de 80 canons. On n'est point d'accord ici sur la cause de cet incendie, et divers bruits courent à ce sujet. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Pacha a dit à son médecin « Voilà encore un terrible malheur occasionné par les Grecs. » encore un mécontentement, sur les entreprises de ces derniers par Ceux qui prennent le plus de consistance et qui sont les plus probables sont que les Grecs, ayant acquis la certitude que le capitaine Pacha n'a pour le moment aucun autre objet en vue que l'approvisionnement des places fortes encore entre les mains des Turcs, ont de leur côté cessé de le suivre. Après avoir réuni toutes leurs escadres jusqu'ici divisées et après avoir pris à bord 11,000 hommes de débarquement, ils ont fait route pour la seconde ville de l'empire, et méditent de s'emparer de cette riche cité. On croit à Belgrade qu'ils y réussiront sans difficulté pour la rue et tous les Musulmans. La dernière nouvelle d'une défaite des Turcs, arrivée par la voie de Serres, se confirme mais c'est à Tripoli et non à Toulouse que l'action a eu lieu. C'est à Tripoli. PRUSSE. Berlin, 7 mai. 1825 On trouve dans notre gazette officielle la loi suivante rendue le 5 juin : « Nous Frédéric Guillaume par la grâce de Dieu, roi de Prusse, à tous présents et à venir, salut. Après avoir eu à cet effet le conseil le 5 juin dernier, nous avons résolu d'établir des états provinciaux dans notre monarchie. Nous ordonnons d'ailleurs que la province de Brandebourg et le marquisat de Basse-Lusace les dispositions suivantes : 1° Cette élection comporte, sous le rapport territorial, 1° la province de Brandebourg; 2° la Nouvelle-Marche; 3° la Basse-Lusace. À la Basse-Lusace, le marquisat de Barnim sera joints à la seigneurie de Baruth. Sont réunis à la Nouvelle-Marche, le cercle de Schwedt, Schirmeck et Grockow. La Basse-Lusace comprend les baillages de Fürstenwalde et Senftenberg. Du reste, l'ancienne délimitation historique pour
Tripoli et non à Toulouse que l'action a eu lieu. C'est à Tripoli. PRUSSE. Berlin, 7 mai. 1825 On trouve dans notre gazette officielle la loi suivante rendue le 5 juin : « Nous Frédéric Guillaume par la grâce de Dieu, roi de Prusse, à tous présents et à venir, salut. Après avoir eu à cet effet le conseil le 5 juin dernier, nous avons résolu d'établir des états provinciaux dans notre monarchie. Nous ordonnons d'ailleurs que la province de Brandebourg et le marquisat de Basse-Lusace les dispositions suivantes : 1° Cette élection comporte, sous le rapport territorial, 1° la province de Brandebourg; 2° la Nouvelle-Marche; 3° la Basse-Lusace. À la Basse-Lusace, le marquisat de Barnim sera joints à la seigneurie de Baruth. Sont réunis à la Nouvelle-Marche, le cercle de Schwedt, Schirmeck et Grockow. La Basse-Lusace comprend les baillages de Fürstenwalde et Senftenberg. Du reste, l'ancienne délimitation historique pour dans cette province d'états, seulement les enclaves qui lui sont administrativement rattachées, auxquelles on a joints la nouvelle division administrative de cette réunion consistent, savoir : le premier ordre au grand chapitre de Brandebourg; B. le comté de Salms; les villes; 3° dans de l'ordre équestre; 4° dans les états et paysans; 5° les propriétaires fonciers, fermiers héréditaires par droit de fief; 6° le fondé de pouvoir Brandenburgsevereisen, et l'assemblée des états ensembles eux-mêmes. Les autres ordres seront représentés par les qu'ils choisiront en conformité de l'article 4. Nous avons fixé en outre le nombre : A. dans des membres de chacun des ordres nominés par le premier chapitre de Brandebourg; B. pour les seigneurs, 11; C. pour l'ordre équestre, 5. En tout, ordre pour le 3ème, 2ème. Nombre total pour la Basse-Lusace, 28 membres, et pour toute cette réunion d'état, 68. La répartition spéciale des députés de chaque ordre sera réglée par une ordonnance particulière. 5° Pour l'éligibilité des députés de tous les ordres à l'assemblée provinciale, on exige les conditions suivantes: 1° une propriété foncière héritée en lignée ascendante ou descendante, ou acquise d'une autre manière et possédée dix ans sans interruption. En cas d'héritage, ou comptera ensemble
et paysans; 5° les propriétaires fonciers, fermiers héréditaires par droit de fief; 6° le fondé de pouvoir Brandenburgsevereisen, et l'assemblée des états ensembles eux-mêmes. Les autres ordres seront représentés par les qu'ils choisiront en conformité de l'article 4. Nous avons fixé en outre le nombre : A. dans des membres de chacun des ordres nominés par le premier chapitre de Brandebourg; B. pour les seigneurs, 11; C. pour l'ordre équestre, 5. En tout, ordre pour le 3ème, 2ème. Nombre total pour la Basse-Lusace, 28 membres, et pour toute cette réunion d'état, 68. La répartition spéciale des députés de chaque ordre sera réglée par une ordonnance particulière. 5° Pour l'éligibilité des députés de tous les ordres à l'assemblée provinciale, on exige les conditions suivantes: 1° une propriété foncière héritée en lignée ascendante ou descendante, ou acquise d'une autre manière et possédée dix ans sans interruption. En cas d'héritage, ou comptera ensemble le temps de possession du testateur ou du défunt propriétaire et de l'héritier; 2° d'être en communion avec une des églises chrétiennes; 3° d'avoir 30 ans accomplis; 4° une conduite irréprochable. 6° Nous nous réservons de dispenser de la condition d'une possession de 10 ans. Pour les autres conditions, il n'y aura aucune dispense possible. 7° Pour ce qui concerne les députés des états considérés séparément, le droit d'être élu député au premier ordre pour l'ordre équestre se fonde sur la possession d'un bien noble dans la province, que le propriétaire soit d'extraction noble ou non. Nous nous réservons néanmoins de prendre convenablement en considération, pour accorder l'éligibilité, la possession de biens de famille considérables en fideicommiss. 8. La possession d'un bien noble dans une autre de nos provinces sera comptée pour la durée des dix ans ci-dessus. 9. Si des ecclésiastiques, des employés militaires et civils qui appartiennent au premier ordre par la possession d'un bien noble jointe aux conditions ci-dessus, sont élus députés, ils auront besoin d'une permission de leurs chefs. 10. Peuvent être élus députés du deuxième ordre seulement les habitants des villes propriétaires fonciers, ou qui sont magistrats temporaires, ou qui exercent une profession civile. Pour
n'y aura aucune dispense possible. 7° Pour ce qui concerne les députés des états considérés séparément, le droit d'être élu député au premier ordre pour l'ordre équestre se fonde sur la possession d'un bien noble dans la province, que le propriétaire soit d'extraction noble ou non. Nous nous réservons néanmoins de prendre convenablement en considération, pour accorder l'éligibilité, la possession de biens de famille considérables en fideicommiss. 8. La possession d'un bien noble dans une autre de nos provinces sera comptée pour la durée des dix ans ci-dessus. 9. Si des ecclésiastiques, des employés militaires et civils qui appartiennent au premier ordre par la possession d'un bien noble jointe aux conditions ci-dessus, sont élus députés, ils auront besoin d'une permission de leurs chefs. 10. Peuvent être élus députés du deuxième ordre seulement les habitants des villes propriétaires fonciers, ou qui sont magistrats temporaires, ou qui exercent une profession civile. Pour ceux-ci, la possession foncière jointe à la profession, doit former, suivant la différence des villes, une valeur que l'ordonnance particulière réservée à l'article 4 déterminera. II. Pour être élu député au troisième ordre, il est nécessaire de posséder et d'administrer soi-même un bien de campagne dont l'ordonnance particulière (art. 4) fixera la valeur. 12. Les conditions prescrites pour l'éligibilité le sont également pour le droit d'être électeur, avec cette différence que, pour les électeurs, il suffit d'avoir vingt-quatre ans révolus et d'être réellement propriétaire foncier, sans que la possession date du dix ans et que la valeur en soit telle qu'elle doit être fixée d'après l'article 11 pour le troisième ordre. Pour les villes, le droit d'élection est seulement à celles qui élisent le premier magistrat. 13. Lorsque la nomination d'un magistrat dépend, comme dans quelques villes de la Basse-Lusace, d'une seigneurie (dominium), ou d'une autre autorité particulière, le droit d'élection sera exercé par les bourgeois propriétaires fonciers. Néanmoins, le choix des députés dépend toujours aussi dans ces villes, des conditions d'éligibilité que l'article 5 prescrit pour les trois ordres, et l'article 10 pour les villes. 14. Le droit d'élection et d'éligibilité sont suspendus lorsque le concours est ouvert sur
fixera la valeur. 12. Les conditions prescrites pour l'éligibilité le sont également pour le droit d'être électeur, avec cette différence que, pour les électeurs, il suffit d'avoir vingt-quatre ans révolus et d'être réellement propriétaire foncier, sans que la possession date du dix ans et que la valeur en soit telle qu'elle doit être fixée d'après l'article 11 pour le troisième ordre. Pour les villes, le droit d'élection est seulement à celles qui élisent le premier magistrat. 13. Lorsque la nomination d'un magistrat dépend, comme dans quelques villes de la Basse-Lusace, d'une seigneurie (dominium), ou d'une autre autorité particulière, le droit d'élection sera exercé par les bourgeois propriétaires fonciers. Néanmoins, le choix des députés dépend toujours aussi dans ces villes, des conditions d'éligibilité que l'article 5 prescrit pour les trois ordres, et l'article 10 pour les villes. 14. Le droit d'élection et d'éligibilité sont suspendus lorsque le concours est ouvert sur la fortune de celui à qui ces droits appartiennent et de même pendant une possession en commun qui n'appartient pas à une personne morale. L'éligibilité et le droit d'élection pour le premier ordre, cessent lorsque la qualité de bien noble est anéantie par le morcellement. 15. Ceux qui sont domiciliés dans plusieurs cercles peuvent être électeurs, et élus dans chacun de ces cercles. Dans le dernier cas, le député a le choix du cercle qu'il veut représenter. 16. Un député peut aussi être membre de l'assemblée d'une autre province, si l'époque de la convocation le permet. 17. Celui qui a été élu député à une assemblée ne peut faire donner des pouvoirs à un autre pour le représenter. 18. Le droit d'élection doit aussi être exercé en personne. 19. Pour le premier ordre, l'élection des députés doit se faire aux assemblées de cercles, comme on l'a pratiqué jusqu'à présent. 20. Pour le second ordre, chaque une des villes qui, en vertu de l'ordonnance particulière mentionnée à l'article 6, auront des voix viriles, choisira ses députés dans son sein; toutes les autres villes qu'elles soient villes immédiates ou non, choisiront dans leur sein les électeurs. Ceux-ci se réuniront collectivement en assemblées
dans plusieurs cercles peuvent être électeurs, et élus dans chacun de ces cercles. Dans le dernier cas, le député a le choix du cercle qu'il veut représenter. 16. Un député peut aussi être membre de l'assemblée d'une autre province, si l'époque de la convocation le permet. 17. Celui qui a été élu député à une assemblée ne peut faire donner des pouvoirs à un autre pour le représenter. 18. Le droit d'élection doit aussi être exercé en personne. 19. Pour le premier ordre, l'élection des députés doit se faire aux assemblées de cercles, comme on l'a pratiqué jusqu'à présent. 20. Pour le second ordre, chaque une des villes qui, en vertu de l'ordonnance particulière mentionnée à l'article 6, auront des voix viriles, choisira ses députés dans son sein; toutes les autres villes qu'elles soient villes immédiates ou non, choisiront dans leur sein les électeurs. Ceux-ci se réuniront collectivement en assemblées électorales par arrondissements et choisiront les députés. Le nombre des électeurs sera déterminé par l'ordonnance ci-dessus en proportion de la grandeur des villes. 21. Pour le troisième ordre, chaque commune de village choisira un électeur en se conformant au mode suivi pour les autres affaires du village. Les électeurs se rassembleront par cercles, avec les propriétaires des biens isolés du troisième ordre, qui n'appartiennent à aucune commune de village déterminée, mais qui doivent avoir la valeur mentionnée pour l'éligibilité (art. 12), et ils choisiront l'électeur du cercle. Les électeurs de cercle se rassembleront ensuite et choisiront les députés à l'assemblée des états. 22. L'ordonnance particulière (art. 4) réglera la composition des arrondissements, soit pour les villes qui élisent collectivement, soit pour le troisième ordre. 23. Les élections des députés à l'assemblée des états se font pour six ans, de manière que tous les trois ans la moitié des députés de chaque ordre sorte, et qu'on procède à de nouveaux choix. 24. Pour la première fois, le sort décidera au bout de trois ans les membres sortants. Tous les députés sortants sont de nouveau éligibles. 25. Pour chaque député on élira en même temps un suppléant. 26. Si, lors du choix