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et Breslau, aujourd'hui, se trouve en relation directe avec la Bavière, le Wurtemberg, la Suisse, etc. Les mesures prises tout récemment en Italie, en vue de protéger la fabrication indigène contre la concurrence des distilleries étrangères ont vivement ému les fabricants de sucre de Silésie ; et peut-être ces mesures contribueront-elles à entraver l'essor de cette industrie si florissante et à faire baisser le chiffre de sa production. + SOUSCRIPTION à l'Œuvre des Fourneaux économiques présidée PAR Mme LA MARÉCHALE DE MAC MAHON (Dix-neuvième liste.) M. et Mme de Villeneuve. 200 M. de Franqueville 100 Antonin Lefèvre-Pontalis. 100 Ludovic de Champeaux 1 Tavernier. 100 Les officiers du 36e de ligne. 115 50 Gerbidon. 20 Vincent Ponnier et Cie. 200 Ferdinand Denis, conservateur administrateur à la bibliothèque Sainte-Geneviève. 20 A. 12 20 E. Salle. 15 Mangin, directeur des constructions navales. 1 Un Batignolais. 20 Félix Nouette-Delorme ou M. le général Cottet. 1 Adrien Salanson, colonel du 100 Contamine. 25 M. et Mme Stourm. 100 Georges Bremer, de Londres. 50 Darcste, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. 1 J. Lemaire. 1 M. et Mme P. H. 10 Total de cette liste. 2.474 50 Total des listes précédentes. 435.911 15 Total général 438.385 65 Dans sa dernière séance, le comité a constaté qu'il avait été distribué 174,250 bons dans 51 fourneaux, dans la semaine du 1er au 8 mars; il a été décidé que, du 8 au 10, il en serait délivré gratuitement 242,000, soit 34,600 par jour. La souscription est toujours ouverte : Chez Mme la maréchale de Mac Mahon, à Versailles ; Chez M. le vicomte de Melun, 76, rue Saint-Dominique ; Chez M. le marquis de Biencourt, 67, rue Saint-Dominique ; Chez M. de Benque, trésorier, 2, rue Radziwill, à la Banque de France ; Et aux bureaux du Journal officiel, à Paris, quai Voltaire, 31. Les personnes qui désirent distribuer elles-mêmes des bons en trouveront au prix de 10 centimes : Chez M. de Benque, trésorier; Chez M. le marquis de Biencourt; Aux bureaux du Journal officiel, et aux adresses suivantes : 3° arrond. Chez
15 Total général 438.385 65 Dans sa dernière séance, le comité a constaté qu'il avait été distribué 174,250 bons dans 51 fourneaux, dans la semaine du 1er au 8 mars; il a été décidé que, du 8 au 10, il en serait délivré gratuitement 242,000, soit 34,600 par jour. La souscription est toujours ouverte : Chez Mme la maréchale de Mac Mahon, à Versailles ; Chez M. le vicomte de Melun, 76, rue Saint-Dominique ; Chez M. le marquis de Biencourt, 67, rue Saint-Dominique ; Chez M. de Benque, trésorier, 2, rue Radziwill, à la Banque de France ; Et aux bureaux du Journal officiel, à Paris, quai Voltaire, 31. Les personnes qui désirent distribuer elles-mêmes des bons en trouveront au prix de 10 centimes : Chez M. de Benque, trésorier; Chez M. le marquis de Biencourt; Aux bureaux du Journal officiel, et aux adresses suivantes : 3° arrond. Chez les sœurs, rue de Béarn (ancienne rue des Minimes). Chez M. Gorlin, 54, rue du Temple. A la mairie. 6e — Chez M. Bourdon, 18, rue Saint-Sulpice. 7e — A la mairie. 8e — Chez les sœurs, rue Malesherbes, 20. 10° — A la mairie, et chez les sœurs de la rue du Terrage et de la rue Parmentier. 12e — Chez les sœurs, rue de Reuilly, 77. 14e Chez M. Decaux, 172, boulevard Montparnasse. 15e — A la mairie. 17e Chez les sœurs, 15, rue de Villiers, et 19, rue Salneuve. 19e — A la mairie, et rue de Meaux, 34. 20e — A la mairie, chez M. Leclercq, secrétaire du bureau de bienfaisance. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 13 mars 1874 SOMMAIRE Demande de M. Malézieux, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer à la commission de l'instruction primaire la proposition de MM. George et autres, sur l'instruction primaire obligatoire : MM. de Tillancourt, Bardoux. Adoption du renvoi. Renvoi, sur la demande de M. Paulin Gillon, au nom de la 238 commission d'initiative parlementaire, à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au conseil d'Etat, de la proposition de M. Gaslonde, tendant
la rue du Terrage et de la rue Parmentier. 12e — Chez les sœurs, rue de Reuilly, 77. 14e Chez M. Decaux, 172, boulevard Montparnasse. 15e — A la mairie. 17e Chez les sœurs, 15, rue de Villiers, et 19, rue Salneuve. 19e — A la mairie, et rue de Meaux, 34. 20e — A la mairie, chez M. Leclercq, secrétaire du bureau de bienfaisance. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 13 mars 1874 SOMMAIRE Demande de M. Malézieux, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer à la commission de l'instruction primaire la proposition de MM. George et autres, sur l'instruction primaire obligatoire : MM. de Tillancourt, Bardoux. Adoption du renvoi. Renvoi, sur la demande de M. Paulin Gillon, au nom de la 238 commission d'initiative parlementaire, à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au conseil d'Etat, de la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du conseil d'Etat. Dépôt, par M. Bardoùx, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr., imputable sur le chapitre 26 du budget de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil Dépôt, par M. Anisson-Duperon, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Baisy, tendant à fixer au 1er mai la discussion du budget de 1875. Dépôt, par M. Chesnelong, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1874. Suite de la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le budget de 1874. Article 11. — Amendement de MM. Germain et autres, repris par M. Raymond Bastid : MM. Paris, Vidal, de Mahy, Raymond Bastid. Rejet au scrutin. Dépôt par M. Courhet-Poulard, au nom de la 23e commission d'intérêt local,
sur le chapitre 26 du budget de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil Dépôt, par M. Anisson-Duperon, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Baisy, tendant à fixer au 1er mai la discussion du budget de 1875. Dépôt, par M. Chesnelong, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1874. Suite de la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le budget de 1874. Article 11. — Amendement de MM. Germain et autres, repris par M. Raymond Bastid : MM. Paris, Vidal, de Mahy, Raymond Bastid. Rejet au scrutin. Dépôt par M. Courhet-Poulard, au nom de la 23e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à établir des surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools, au profit de Péronne (Somme). Reprise de la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts. Article 11 * Amendement de M. le baron de Janze : M. le baron de Janzé. Rejet de la prise en considération. Amendement de MM. Wolowski et autres: M. Wolowski. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. La parole est à M. Malézieux. M. Malézieux. Messieurs, au nom de la 7e commission d'initiative, j'ai l'honneur de poser à l'Assemblée le renvoi à la commission de l'instruction primaire d'une proposition relative à l'instruction obligatoire présentée par nos honorables collègues MM. George, Gacherot, Henri Martin et autres. M. de Tillancourt. Il est important de bien préciser si la proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition de notre honorable collègue M. Maurice. (Non! non !) M. Bardoux. Mais non! On demande le renvoi à la première commission sur l'instruction primaire, et non pas à
baron de Janzé. Rejet de la prise en considération. Amendement de MM. Wolowski et autres: M. Wolowski. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. La parole est à M. Malézieux. M. Malézieux. Messieurs, au nom de la 7e commission d'initiative, j'ai l'honneur de poser à l'Assemblée le renvoi à la commission de l'instruction primaire d'une proposition relative à l'instruction obligatoire présentée par nos honorables collègues MM. George, Gacherot, Henri Martin et autres. M. de Tillancourt. Il est important de bien préciser si la proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition de notre honorable collègue M. Maurice. (Non! non !) M. Bardoux. Mais non! On demande le renvoi à la première commission sur l'instruction primaire, et non pas à la seconde. M. le président. J'invite M. Malézieux à indiquer à l'Assemblée à quelle commission le renvoi demande. M. Malézieux. Messieurs, il s'agit de la commission chargée d'étudier le projet de loi sur l'instruction primaire, dont notre noble collègue M. Ernoult est le rapporteur; je ne pense pas qu'il puisse y avoir de doute à cet égard. Le renvoi étant demandé par la commission elle-même, l'Assemblée n'a pour autre détermination, qu'à homologuer. Ce n'est en quelque sorte qu'une simple formalité. C'est pour cela que je m'étais exprimé de manière aussi sommaire. Je pensais qu'il ne devait y avoir aucune difficulté. M. de Tillancourt. Il n'y a aucune difficulté. Seulement, je tenais à ce que l'on sut à quelle commission le renvoi aurait lieu. M. le président. C'est à la première commission, à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction primaire; le renvoi est proposé. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. Paulin Gillon. Notre honorable collègue M. Gaslonde avait fait, il y a quelques jours, une proposition dont l'objet était d'appeler l'institution du conseil d'Etat des modifications utiles. Cette proposition a été renvoyée à la 23e commission d'initiative, qui l'a examinée, et même prise
y avoir de doute à cet égard. Le renvoi étant demandé par la commission elle-même, l'Assemblée n'a pour autre détermination, qu'à homologuer. Ce n'est en quelque sorte qu'une simple formalité. C'est pour cela que je m'étais exprimé de manière aussi sommaire. Je pensais qu'il ne devait y avoir aucune difficulté. M. de Tillancourt. Il n'y a aucune difficulté. Seulement, je tenais à ce que l'on sut à quelle commission le renvoi aurait lieu. M. le président. C'est à la première commission, à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction primaire; le renvoi est proposé. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. Paulin Gillon. Notre honorable collègue M. Gaslonde avait fait, il y a quelques jours, une proposition dont l'objet était d'appeler l'institution du conseil d'Etat des modifications utiles. Cette proposition a été renvoyée à la 23e commission d'initiative, qui l'a examinée, et même prise en considération. Mais vous le savez, messieurs, le Gouvernement a fait présenté sur le conseil d'Etat un projet de loi plus complet. En conséquence, au nom de la 23e commission d'initiative, je viens de vous proposer de renvoyer à la commission que vous avez nommée dernièrement pour examiner le projet de loi du Gouvernement, la proposition de l'honorable M. Gaslonde. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) Le renvoi est ordonné. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer, au bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. imputable sur le crédit des budgets de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage du soleil. M. Anisson-Duperon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervey-de Saisy, tendant à fixer au 15 mai la discussion du budget de 1875. M. Rochesnel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un
de loi du Gouvernement, la proposition de l'honorable M. Gaslonde. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) Le renvoi est ordonné. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer, au bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. imputable sur le crédit des budgets de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage du soleil. M. Anisson-Duperon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervey-de Saisy, tendant à fixer au 15 mai la discussion du budget de 1875. M. Rochesnel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits exercice 1874 budget du ministère des finances, exercice 1874. Les présidents des rapports seront immédiatement répartis et distribués. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations d'impôts proposés pour le budget de 1874. J'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que la discussion qui est ouverte en ce moment porte sur un amendement qui a été présenté par un grand nombre de membres de l'Assemblée et, notamment, par M. Germain et qui propose une augmentation de 10 centimes par kilogramme sur les sucres. Germain l'a retiré pour sa part ; mais il a été reçu et maintenu par plusieurs de ses cotisateurs notamment pour M. Raymond Bastid qui l'a développé à la fin de la séance d'hier. La discussion continue sur cet amendement. La parole est à M. Basquet (Pas-de-Calais). Messieurs, en réponse au discours de l'honorable M. Bastid, point l'intention de mêler l'impôt et l'impôt du sucre. (Très bien !) Ces deux cas sont, à mon avis, complètement distincts et il serait produire dans vos esprits la confusion, au lieu de la clarté que je chercherai
d'impôts proposés pour le budget de 1874. J'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que la discussion qui est ouverte en ce moment porte sur un amendement qui a été présenté par un grand nombre de membres de l'Assemblée et, notamment, par M. Germain et qui propose une augmentation de 10 centimes par kilogramme sur les sucres. Germain l'a retiré pour sa part ; mais il a été reçu et maintenu par plusieurs de ses cotisateurs notamment pour M. Raymond Bastid qui l'a développé à la fin de la séance d'hier. La discussion continue sur cet amendement. La parole est à M. Basquet (Pas-de-Calais). Messieurs, en réponse au discours de l'honorable M. Bastid, point l'intention de mêler l'impôt et l'impôt du sucre. (Très bien !) Ces deux cas sont, à mon avis, complètement distincts et il serait produire dans vos esprits la confusion, au lieu de la clarté que je chercherai à y faire pénétrer, de votre bien vouloir m'accorder quelques moments de votre attentive attention. (Oui ! oui ! Parlez !) Dès lors, prends donc la question telle qu'elle est posée par la proposition de l'honorable M. Bastid : Pouvons-nous imposer au sucre une surtaxe de 10 fr. par 100 kilogrammes? Avant d'aborder le fond du débat, je ferai d'abord observer à l'Assemblée que la proposition dans les termes où on la formule, est soit inapplicable, ce qui prouve qu'elle a été conçue non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. L'objet était non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. La proposition de Bastid substitue 10 fr. sur les 100 kilogrammes de sel. Elle suppose, par conséquent, que le sel est taxé d'une manière uniforme. Je laisse vous savez, messieurs, que l'impôt sur les sucres bruts, que nous avons cinq différentes nuances, cinq types entre lesquels il existe des prix notables, et que l'impôt varie de 65 fr. 52 sur les sucres au-dessous du no 7, jusqu'à 20 pour les nos 19, 20 et qu'il est de 32 pour les raffinés. Je ne pense pas que Mention de M. Bastid soit
kilogrammes? Avant d'aborder le fond du débat, je ferai d'abord observer à l'Assemblée que la proposition dans les termes où on la formule, est soit inapplicable, ce qui prouve qu'elle a été conçue non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. L'objet était non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. La proposition de Bastid substitue 10 fr. sur les 100 kilogrammes de sel. Elle suppose, par conséquent, que le sel est taxé d'une manière uniforme. Je laisse vous savez, messieurs, que l'impôt sur les sucres bruts, que nous avons cinq différentes nuances, cinq types entre lesquels il existe des prix notables, et que l'impôt varie de 65 fr. 52 sur les sucres au-dessous du no 7, jusqu'à 20 pour les nos 19, 20 et qu'il est de 32 pour les raffinés. Je ne pense pas que Mention de M. Bastid soit de se délecter en une surcharge uniforme de 10 fr. par 100 kilogrammes, sans même s'inquiéter de savoir la matière imposée est du sucre brut ou du sucre raffiné, et de faire table rase de tous les classements du brut? Laissons de côté ces critiques de forme; la proposition je le reconnais, pourrait être renvoyée, si l'on pensait pour la rédaction à la commission du budget. J'arrive au fond. Il ne se montre pas devant nous pour la première fois. (Oh non! Oh bien! C'est la première fois qu'il proteste contre dont on le frappe; jusqu'à présent, plusieurs de l'industrie sucrière ont cru que, avant tout, il fallait mettre l'accent en équilibre et répartir également le poids des impôts. Ils n'avaient donc qu'à s'incliner et à accepter les charges que nous étions dans la douloureuse nécessité d'imposer à toutes les industries. Ces charges, rappelons-nous, se sont accrues dans des proportions considérables. Nous avons trouvé établi sur le sucre un impôt de 42 fr.; je prends pour base la nuance au-dessous du 7-9. En 1871, nous avons ajouté 3 décimes au principal, ce qui a porté le droit à 54 fr. 50. En 1872, 2 nouveaux décimes ont été votés; le
le reconnais, pourrait être renvoyée, si l'on pensait pour la rédaction à la commission du budget. J'arrive au fond. Il ne se montre pas devant nous pour la première fois. (Oh non! Oh bien! C'est la première fois qu'il proteste contre dont on le frappe; jusqu'à présent, plusieurs de l'industrie sucrière ont cru que, avant tout, il fallait mettre l'accent en équilibre et répartir également le poids des impôts. Ils n'avaient donc qu'à s'incliner et à accepter les charges que nous étions dans la douloureuse nécessité d'imposer à toutes les industries. Ces charges, rappelons-nous, se sont accrues dans des proportions considérables. Nous avons trouvé établi sur le sucre un impôt de 42 fr.; je prends pour base la nuance au-dessous du 7-9. En 1871, nous avons ajouté 3 décimes au principal, ce qui a porté le droit à 54 fr. 50. En 1872, 2 nouveaux décimes ont été votés; le droit, alors, s'est élevé à 63 fr. Vous vous rappelez peut-être, messieurs, que le Gouvernement, lorsqu'il présenta son projet de loi de correction, tenta d'obtenir de vous une surtaxe d'un demi-décime; mais la commission spéciale, à laquelle le projet avait été renvoyé, conclut, à l'unanimité, dans son rapport déposé le 22 juillet 1872, au rejet de ce demi-décime impossible à établir, et le Gouvernement s'inclina. Cependant, lorsque le découvert existant dans le budget de 1874 fut nettement constaté, lorsqu'on s'occupa de demander aux diverses sources d'impôt les 140 à 150 millions nécessaires à l'équilibre de nos finances, l'honorable M. Magne songea de nouveau au sucre, et voici de quelle façon. Il se dit qu'un certain nombre des propositions faites par le conseil supérieur du commerce ayant en vue d'établir des impôts nouveaux n'étant pas immédiatement réalisables, il fallait demander une quote-part aux impôts anciens, et il s'exprima en ces termes : « Nous nous sommes arrêtés à l'idée de frapper les impôts existants d'une augmentation d'autant plus légère pour chacun qu'elle serait plus générale. » Et, si je consulte le rapport déposé alors par l'honorable ministre des finances, je lis au tableau formant l'annexe no 5 : « Produit d'un
22 juillet 1872, au rejet de ce demi-décime impossible à établir, et le Gouvernement s'inclina. Cependant, lorsque le découvert existant dans le budget de 1874 fut nettement constaté, lorsqu'on s'occupa de demander aux diverses sources d'impôt les 140 à 150 millions nécessaires à l'équilibre de nos finances, l'honorable M. Magne songea de nouveau au sucre, et voici de quelle façon. Il se dit qu'un certain nombre des propositions faites par le conseil supérieur du commerce ayant en vue d'établir des impôts nouveaux n'étant pas immédiatement réalisables, il fallait demander une quote-part aux impôts anciens, et il s'exprima en ces termes : « Nous nous sommes arrêtés à l'idée de frapper les impôts existants d'une augmentation d'autant plus légère pour chacun qu'elle serait plus générale. » Et, si je consulte le rapport déposé alors par l'honorable ministre des finances, je lis au tableau formant l'annexe no 5 : « Produit d'un demi-décime sur les sucres : 6,928,000 fr. Qu'avez-vous fait, messieurs, lorsqu'on décembre dernier vous avez discuté les nouveaux impôts? vous avez converti le demi-décime projeté par l'honorable M. Magne en 4 p. 100 frappant tout à la fois sur le droit principal et sur les décimes déjà établis, de telle façon que le sucre a été frappé, d'une manière définitive, d'un droit qui s'élève à 73 fr. 32 sur les raffinés. Les sucres apportent aujourd'hui 171 millions pour leur compte au budget des recettes. Puisque vous avez décidé, à propos du budget rectificatif de 1874, que la part du sucre serait faite au moyen des 4 p. 100 votés sur le principal et les décimes, il est évident qu'il y a implicitement chose jugée; vous avez déclaré que, dans le courant de l'exercice 1874, pour parer au déficit du budget actuel, vous ne reviendriez pas le lendemain sur la décision de la veille, vous ne demanderiez pas au sucre 10 francs sur 100 kilogrammes, alors qu'il a déjà payé sa rançon en 4 p. 100 sur la totalité des droits. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.) Et veuillez noter, messieurs, que la décision que vous prendriez, non-seulement serait une