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? Pourquoi M. de Villèle, l'organe autorisé de cette fraction du parti royaliste — et peut-être trouverais-je quelque analogie dans le cabinet actuel — pourquoi M. de Villèle, combattant la proposition du duc Decazes, demandait-il l'élevée des droits sur le blé ? Il disait très sincèrement et très nettement : Oui, j'entends enrichir un certain genre de propriétaires, parce qu'ils constituent notre base électorale. J'ai devant moi des grands propriétaires du sol ; eh bien, je veux que ces grands propriétaires soient liés davantage à la dynastie actuelle, par les intérêts que nous favoriserons sous forme de droits sur les blés. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) Peut-il être question, aujourd'hui, de considérations de ce genre? Non, messieurs, et pourtant je dois le dire, à l'honneur de ce même parti, si la question se présente aujourd'hui devant vous, c'est à lui que vous le devez, car il n'a jamais renoncé à sa doctrine sur ce point. Que se passe-t-il dans l'ensemble du pays, non pas dans certaines grandes villes, mais dans le pays qui suit une marche prudente et plus raisonnée que certains esprits superficiels ne le supposent ? En d'abord pour tous ceux qui, comme moi, ont suivi attentivement les questions qui se débattent dans les comices agricoles où se sont réunis — et je le dis à leur honneur — les grands propriétaires du sol, qu'est-ce que ceux-ci ont toujours réclamé ? Les droits sur le blé étranger. C'est là une mesure dont ils veulent vous rendre responsables et qu'ils sont en situation de vous imposer aujourd'hui. (Très bien ! c'est cela ! sur divers bancs.) Je dis qu'ils n'ont pas le sentiment de la situation actuelle, ceux qui demandent l'établissement de droits sur le blé. Par suite, je ne dirai pas de leur ignorance, — je ne me permettrai pas d'employer ce mot quand il s'agit d'un grand nombre de mes concitoyens, — mais par suite de la manière dont la question a été engagée, un grand nombre de personnes ont été trompés ; elles n'ont envisagé qu'un
pour tous ceux qui, comme moi, ont suivi attentivement les questions qui se débattent dans les comices agricoles où se sont réunis — et je le dis à leur honneur — les grands propriétaires du sol, qu'est-ce que ceux-ci ont toujours réclamé ? Les droits sur le blé étranger. C'est là une mesure dont ils veulent vous rendre responsables et qu'ils sont en situation de vous imposer aujourd'hui. (Très bien ! c'est cela ! sur divers bancs.) Je dis qu'ils n'ont pas le sentiment de la situation actuelle, ceux qui demandent l'établissement de droits sur le blé. Par suite, je ne dirai pas de leur ignorance, — je ne me permettrai pas d'employer ce mot quand il s'agit d'un grand nombre de mes concitoyens, — mais par suite de la manière dont la question a été engagée, un grand nombre de personnes ont été trompés ; elles n'ont envisagé qu'un côté de la question, le côté de la doctrine soutenue par les grands propriétaires. Ceux-ci n'avaient pu en vue seulement leurs intérêts, je le reconnais, car leurs idées dans cette question étaient conformes à leurs intérêts, et parce qu'une doctrine qu'on a toujours défendue est conforme à vos intérêts, ce n'est pas une raison pour l'abandonner. Que vous propose-t-on aujourd'hui pour remédier à la situation de l'agriculture, c'est, dire-t-on, pour réagir contre la baisse de la rente foncière ? On vous propose d'établir une taxe sur le blé étranger. C'est là, je l'avoue, une mesure dont je n'aurais jamais soupçonné la présentation, et si, il y a quelques années, on m'eût dit que je paraîtrais devant un Parlement issu du suffrage universel (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et représentant fidèlement les intérêts du grand nombre, pour y plaider la cause de l'exemption d'une taxe sur le prix du blé, je déclare que j'aurais dit : Vous méconnaissez mon pays et vous méconnaissez encore plus le Parlement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Non, il est une doctrine admise dans ce pays et dans tous les pays civilisés, c'est qu'aujourd'hui l'impôt indirect — impôt dont,
n'est pas une raison pour l'abandonner. Que vous propose-t-on aujourd'hui pour remédier à la situation de l'agriculture, c'est, dire-t-on, pour réagir contre la baisse de la rente foncière ? On vous propose d'établir une taxe sur le blé étranger. C'est là, je l'avoue, une mesure dont je n'aurais jamais soupçonné la présentation, et si, il y a quelques années, on m'eût dit que je paraîtrais devant un Parlement issu du suffrage universel (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et représentant fidèlement les intérêts du grand nombre, pour y plaider la cause de l'exemption d'une taxe sur le prix du blé, je déclare que j'aurais dit : Vous méconnaissez mon pays et vous méconnaissez encore plus le Parlement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Non, il est une doctrine admise dans ce pays et dans tous les pays civilisés, c'est qu'aujourd'hui l'impôt indirect — impôt dont, quant à moi, je ne saurais assez faire l'éloge — ne peut être appliqué qu'à une condition, c'est d'exempter les objets nécessaires à la vie. Il n'y a pas aujourd'hui un pays, non pas seulement en Europe, mais en Amérique, qui ne rougirait si on lui présentait un impôt qui viendrait frapper le blé, non pas parce que c'est la denrée la plus nécessaire à la vie. À droite. Voyez ce qu'on fait en Amérique. M. Henri Germain, non pas parce que vous vous trouvez dans un pays où le pain joue le plus grand rôle dans l'alimentation publique. (Très bien ! très bien ! sur un certain nombre de bancs à gauche.) parce que le pain est le nerf de la subsistance du peuple, parce que c'est un impôt injuste. On, si l'on était venu me dire qu'une mesure serait proposée, qui porterait atteinte à cette subsistance — et atteinte dans quelque mesure que ce soit, car je ne veux pas forcer les chiffres — j'aurais protesté par considération que c'est là un impôt que, un impôt injuste. Ce n'est pas sa quotité qui m'effrayerait ; ce n'est pas parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier je
viendrait frapper le blé, non pas parce que c'est la denrée la plus nécessaire à la vie. À droite. Voyez ce qu'on fait en Amérique. M. Henri Germain, non pas parce que vous vous trouvez dans un pays où le pain joue le plus grand rôle dans l'alimentation publique. (Très bien ! très bien ! sur un certain nombre de bancs à gauche.) parce que le pain est le nerf de la subsistance du peuple, parce que c'est un impôt injuste. On, si l'on était venu me dire qu'une mesure serait proposée, qui porterait atteinte à cette subsistance — et atteinte dans quelque mesure que ce soit, car je ne veux pas forcer les chiffres — j'aurais protesté par considération que c'est là un impôt que, un impôt injuste. Ce n'est pas sa quotité qui m'effrayerait ; ce n'est pas parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier je parle des ouvriers parce qu'ils sont plus intéressés dans la question, — mais, pour moi, tous les droits sont égaux et également sacrés : ceux des propriétaires sont aussi sacrés que ceux des ouvriers, je parle de ceux-ci en ce moment, parce que ce sont eux qui sont en cause, — ce n'est pas, dis-je, parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier les 18, 20 ou 30 francs par an, peut-être, dont parlait M. le ministre de l'agriculture, que je réclamerai ; non, messieurs, mais c'est parce que vous prendriez cette somme d'une façon injuste. (Très bien ! — C'est cela ! — Vifs applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche. Quant à moi, je suis convaincu que le peuple, heureusement, à l'époque de civilisation où nous sommes, ne vit pas seulement de pain, mais aussi de justice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.) M. de Baudry d'Asson. Elle est jolie, la justice, sous la République! M. Le Provost de Launay. Elle est bien servie par votre Gouvernement, la justice! H Henri Germain. Vous pouvez réclamer, messieurs, je ne persiste pas moins à dire qu'on peut imposer aux nations beaucoup de sacrifices
— ce n'est pas, dis-je, parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier les 18, 20 ou 30 francs par an, peut-être, dont parlait M. le ministre de l'agriculture, que je réclamerai ; non, messieurs, mais c'est parce que vous prendriez cette somme d'une façon injuste. (Très bien ! — C'est cela ! — Vifs applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche. Quant à moi, je suis convaincu que le peuple, heureusement, à l'époque de civilisation où nous sommes, ne vit pas seulement de pain, mais aussi de justice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.) M. de Baudry d'Asson. Elle est jolie, la justice, sous la République! M. Le Provost de Launay. Elle est bien servie par votre Gouvernement, la justice! H Henri Germain. Vous pouvez réclamer, messieurs, je ne persiste pas moins à dire qu'on peut imposer aux nations beaucoup de sacrifices quand ils sont justes. Mais quand, par malheur, on veut leur imposer des charges moindres, mais injustes, le châtiment ne se fait pas longtemps attendre. (Très bien! très bien! à gauche.) Je proteste donc, quant à moi, non pas contre ces 18, 20 ou 30 fr. de renchérissement du prix du pain; mais je proteste contre une injustice; car il s'agit, pour moi, bien moins de rechercher si le pain sera plus cher, que de savoir s'il ne sera pas plus amer à la bouche de celui qui doit le manger. (Exclamations sur divers bancs.) M. le comte de Maillé. Cette loi est faite pour empêcher les grands capitalistes de gagner de l'argent sans travailler. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions diverses.) M. Henri Germain. Mon cher collègue, votre interruption ne m'atteint à aucun degré, et je la regrette pour vous. M. le comte de Maillé. Je ne parle pas de vous. M. Henri Germain. Je ne suis pas à la tribune dans l'intérêt que vous paraissez supposer, et quand j'y monterai, ce ne sera jamais que pour défendre ce que je crois être, bien que je ne prétende pas à l'infaillibilité, l'intérêt du pays. (Très bien! très
du pain; mais je proteste contre une injustice; car il s'agit, pour moi, bien moins de rechercher si le pain sera plus cher, que de savoir s'il ne sera pas plus amer à la bouche de celui qui doit le manger. (Exclamations sur divers bancs.) M. le comte de Maillé. Cette loi est faite pour empêcher les grands capitalistes de gagner de l'argent sans travailler. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions diverses.) M. Henri Germain. Mon cher collègue, votre interruption ne m'atteint à aucun degré, et je la regrette pour vous. M. le comte de Maillé. Je ne parle pas de vous. M. Henri Germain. Je ne suis pas à la tribune dans l'intérêt que vous paraissez supposer, et quand j'y monterai, ce ne sera jamais que pour défendre ce que je crois être, bien que je ne prétende pas à l'infaillibilité, l'intérêt du pays. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. Nouvelles interruptions à droite.) M. le comte de Maillé. Ne dites pas que nous voulons appauvrir le peuple. (Rameurs à gauche.) À gauche. N'interrompez pas. M. Henri Germain. Vous pourrez me répondre, mon cher collègue; mais veuillez me laisser rentrer dans la question. Je dis que l'impôt qu'on nous propose d'établir a un défaut et un défaut capital, qui devra vous faire reculer au moment du vote : c'est d'abord qu'il est injuste, au premier chef, et ensuite improportionnel. Ce qui fait la légitimité de l'impôt chez toutes les nations aujourd'hui, ce qui constitue son caractère essentiel, ce qui le rend indiscutable, ce qui doit le faire accepter, c'est qu'il remplit cette condition d'être proportionnel aux facultés du contribuable. Quand il ne présente pas cette condition, il doit être repoussé. Mais quand il joint à ce manque de proportionnalité, et par conséquent à cette injustice, le défaut grave de peser sur une denrée qui joue le plus grand rôle dans l'alimentation du plus grand nombre, il n'y a pas à hésiter : il faut le repousser. Est-ce qu'on a osé vous proposer cet impôt au lendemain de 1871? Et certes, s'il y a eu un
que l'impôt qu'on nous propose d'établir a un défaut et un défaut capital, qui devra vous faire reculer au moment du vote : c'est d'abord qu'il est injuste, au premier chef, et ensuite improportionnel. Ce qui fait la légitimité de l'impôt chez toutes les nations aujourd'hui, ce qui constitue son caractère essentiel, ce qui le rend indiscutable, ce qui doit le faire accepter, c'est qu'il remplit cette condition d'être proportionnel aux facultés du contribuable. Quand il ne présente pas cette condition, il doit être repoussé. Mais quand il joint à ce manque de proportionnalité, et par conséquent à cette injustice, le défaut grave de peser sur une denrée qui joue le plus grand rôle dans l'alimentation du plus grand nombre, il n'y a pas à hésiter : il faut le repousser. Est-ce qu'on a osé vous proposer cet impôt au lendemain de 1871? Et certes, s'il y a eu un moment où l'on dut faire appel à tous les sacrifices, c'est à cette époque. Eh bien, il ne s'est pas trouvé dans l'Assemblée nationale, qui, certes, était moins républicaine que la Chambre actuelle, un seul membre pour proposer un impôt sur le pain. (Interruptions à droite.) Et c'est aujourd'hui, quinze ans après une époque malheureuse, en l'absence des nécessités et des difficultés auxquelles on avait alors à faire face, c'est aujourd'hui qu'une semblable proposition nous est faite! J'ai quelque droit de m'en étonner. Je répète que non seulement cet impôt est injuste et que pour cette unique raison il doit être repoussé; mais quelle serait son efficacité dont j'ai beaucoup entendu parler? Sur ce terrain je serai très réservé : car je n'ai pas la prétention de prédire l'avenir; mais j'avoue que je ne suis nullement certain de l'efficacité de la mesure proposée et, si j'entrais dans la voie des hypothèses, il est probable que je ne serais pas très éloigné de croire que, dans les années d'abondance, c'est-à-dire, en somme, celles qui sont en plus grand nombre — parce qu'il ne faut pas croire que nous allons continuer une série de mauvaises années — je ne serais pas, dis-je,
ans après une époque malheureuse, en l'absence des nécessités et des difficultés auxquelles on avait alors à faire face, c'est aujourd'hui qu'une semblable proposition nous est faite! J'ai quelque droit de m'en étonner. Je répète que non seulement cet impôt est injuste et que pour cette unique raison il doit être repoussé; mais quelle serait son efficacité dont j'ai beaucoup entendu parler? Sur ce terrain je serai très réservé : car je n'ai pas la prétention de prédire l'avenir; mais j'avoue que je ne suis nullement certain de l'efficacité de la mesure proposée et, si j'entrais dans la voie des hypothèses, il est probable que je ne serais pas très éloigné de croire que, dans les années d'abondance, c'est-à-dire, en somme, celles qui sont en plus grand nombre — parce qu'il ne faut pas croire que nous allons continuer une série de mauvaises années — je ne serais pas, dis-je, très éloigné de croire que, dans les années d'abondance, quand le pain sera bon marché, votre droit n'agira pas, parce qu'on n'importera pas. (Interruptions à droite). Mais enfin, messieurs, je cherche à traiter la question le plus rapidement possible. Vraiment, si vous saviez dans quel état de fatigue je me trouve, vous auriez quelque commisération pour celui qui est à la tribune. (Parlez! parlez!) Si j'avais une supposition à faire, je dirais que, dans les bonnes années — dont le nombre, en moyenne, je le répète, dépasse celui des mauvaises — vous n'aurez pas à importer, et je n'ai jamais considéré comme un bienfait l'importation du blé; à moins que la France ne manque de blé, et quand notre récolte est insuffisante, je ne peux que me réjouir de voir entrer du blé étranger. Mais, dans le cas où cette nécessité ne se produira pas, dans le cas où il n'entrera pas de blé, comment votre droit va-t-il agir? Il n'agira pas. Ah! le beau système! Si n'entre pas de blé du dehors, c'est qu'au dedans il est bon marché et vous n'en relèverez certainement pas le prix. Quand donc agira votre droit? Je vais vous le dire : c'est
trouve, vous auriez quelque commisération pour celui qui est à la tribune. (Parlez! parlez!) Si j'avais une supposition à faire, je dirais que, dans les bonnes années — dont le nombre, en moyenne, je le répète, dépasse celui des mauvaises — vous n'aurez pas à importer, et je n'ai jamais considéré comme un bienfait l'importation du blé; à moins que la France ne manque de blé, et quand notre récolte est insuffisante, je ne peux que me réjouir de voir entrer du blé étranger. Mais, dans le cas où cette nécessité ne se produira pas, dans le cas où il n'entrera pas de blé, comment votre droit va-t-il agir? Il n'agira pas. Ah! le beau système! Si n'entre pas de blé du dehors, c'est qu'au dedans il est bon marché et vous n'en relèverez certainement pas le prix. Quand donc agira votre droit? Je vais vous le dire : c'est quand vous n'aurez pas assez de blé chez vous. Voyez quelle responsabilité vous encourrez? Vous qui avez la prétention de vous substituer à la Providence, de régler le prix du blé dans l'univers, voyez ce que vous allez faire; une mauvaise récolte éclate; quel en est le remède, le correctif? C'est celui que vous avez vu pratiquer si heureusement dans ces dernières années, c'est l'importation. Et vous seriez l'obstacle absolu à cette importation. M. de Baudry d'Asson. Soyez tranquilles! Il y a du blé pour trois ans! (Rumeurs.) Au centre. N'interrompez pas ! Demandez la parole ! M. Henri Germain. En effet, quel est l'importateur qui ne sache ce que chacun sait et pense (Interruptions à droite), à savoir que le jour où le prix du blé s'élève, il n'y aura personne, dans le Parlement ni dans le Gouvernement, qui hésitera une seule minute à abolir le droit, et, par conséquent, dans la crainte de perdre ce droit de 2,40 qu'on fait miroiter aujourd'hui dans vos yeux, l'importateur n'importera pas, et vous créerez la disette pendant un certain nombre de semaines ou de mois. (C'est cela ! — Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche. — Réclamations de plusieurs.)
C'est celui que vous avez vu pratiquer si heureusement dans ces dernières années, c'est l'importation. Et vous seriez l'obstacle absolu à cette importation. M. de Baudry d'Asson. Soyez tranquilles! Il y a du blé pour trois ans! (Rumeurs.) Au centre. N'interrompez pas ! Demandez la parole ! M. Henri Germain. En effet, quel est l'importateur qui ne sache ce que chacun sait et pense (Interruptions à droite), à savoir que le jour où le prix du blé s'élève, il n'y aura personne, dans le Parlement ni dans le Gouvernement, qui hésitera une seule minute à abolir le droit, et, par conséquent, dans la crainte de perdre ce droit de 2,40 qu'on fait miroiter aujourd'hui dans vos yeux, l'importateur n'importera pas, et vous créerez la disette pendant un certain nombre de semaines ou de mois. (C'est cela ! — Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche. — Réclamations de plusieurs.) Quelle responsabilité n'assumerez-vous pas ! Comment, pendant un intervalle de plusieurs semaines, entre l'apparition d'une mauvaise récolte et le moment où vous permettez aux marchés étrangers d'importer du blé, vous mettriez la faim à ce grand pays ! (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à gauche — Interruptions diverses.) Messieurs, songez à ce que vous faites. Je ne veux pas m'attarder du reste sur ce point; je sais que vous ne voterez pas ce droit par ce qu'il est injuste, qu'il est inefficace dans les bonnes années et qu'il n'y a personne dans ce Parlement à qui je puisse faire l'innuence de croire qu'il pense à hausser le prix du blé dans les années de disette. Mais est-ce qu'il n'y a rien à faire ? Si, messieurs ; et si je ne croyais pas qu'à côté de cette mesure inutile, inefficace, il y a la possibilité d'adopter une mesure équitable, excellente au point de vue de ses résultats, je ne l'imposerais pas à votre attention. Oui, vous pouvez faire ce que vous avez fait, ou du moins ce que vos prédécesseurs ont fait. Vous avez assisté, dans ce pays, pendant un demi-siècle, à l'augmentation de la rente
Interruptions diverses.) Messieurs, songez à ce que vous faites. Je ne veux pas m'attarder du reste sur ce point; je sais que vous ne voterez pas ce droit par ce qu'il est injuste, qu'il est inefficace dans les bonnes années et qu'il n'y a personne dans ce Parlement à qui je puisse faire l'innuence de croire qu'il pense à hausser le prix du blé dans les années de disette. Mais est-ce qu'il n'y a rien à faire ? Si, messieurs ; et si je ne croyais pas qu'à côté de cette mesure inutile, inefficace, il y a la possibilité d'adopter une mesure équitable, excellente au point de vue de ses résultats, je ne l'imposerais pas à votre attention. Oui, vous pouvez faire ce que vous avez fait, ou du moins ce que vos prédécesseurs ont fait. Vous avez assisté, dans ce pays, pendant un demi-siècle, à l'augmentation de la rente et concurremment des impôts qui en grevent la terre. Eh bien, que devez-vous aujourd'hui ? Le mouvement inverse ; il est tout indiqué. La rente baisse, vous devez l'exonérer de une partie des charges qui pèsent sur elle. Vous l'avez chargée, je ne dirai pas surchargée, mais beaucoup, mais constamment chargée. J'ai là sous les yeux le tableau des contributions, messieurs, non pas de l'impôt foncier perçu par le Gouvernement, car il est malheureusement assez lourd, mais des centimes départementaux et communaux qui pèsent, eux aussi, sur la propriété foncière et sur la rente; et qui ont, chaque année pendant la prospérité, augmenté. Aujourd'hui, ce serait une mesure de justice et d'équité, en même temps qu'une mesure d'efficacité indiscutable, que d'enlever la grande partie de cet impôt. Et comment ? La formule est bien simple : vous ne pouvez le chercher ni aux centimes départementaux, ni aux centimes communaux, qui sont la seule source dont la plupart des communes disposent pour subvenir à leurs besoins de tous les jours. (Interruptions à droite.) Messieurs, je vous serais bien reconnaissant de me permettre de parler. Eh bien, que devez-vous faire ? Vous devez renoncer à l'impôt foncier sur les propriétés non bâties,
chargée. J'ai là sous les yeux le tableau des contributions, messieurs, non pas de l'impôt foncier perçu par le Gouvernement, car il est malheureusement assez lourd, mais des centimes départementaux et communaux qui pèsent, eux aussi, sur la propriété foncière et sur la rente; et qui ont, chaque année pendant la prospérité, augmenté. Aujourd'hui, ce serait une mesure de justice et d'équité, en même temps qu'une mesure d'efficacité indiscutable, que d'enlever la grande partie de cet impôt. Et comment ? La formule est bien simple : vous ne pouvez le chercher ni aux centimes départementaux, ni aux centimes communaux, qui sont la seule source dont la plupart des communes disposent pour subvenir à leurs besoins de tous les jours. (Interruptions à droite.) Messieurs, je vous serais bien reconnaissant de me permettre de parler. Eh bien, que devez-vous faire ? Vous devez renoncer à l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, qui rapporte au Gouvernement une somme qui s'élève à 118 millions. Voilà une mesure efficace, qui agirait aussi bien dans les temps d'abondance que dans les temps de gêne. Personne, si vous la prennez, ne pourra vous reprocher d'être venu à l'aide de la masse des contribuables atteints, tous ces gens dont la fortune souffre. C'est la justice et l'équité mêmes, c'est la proportionnalité dans les charges que de venir, à l'heure où le revenu baisse, décharger une partie de l'impôt qui pèse sur lui. Si je voulais creuser la question, je pourrais vous donner bien d'autres raisons. Il y en a une à laquelle beaucoup de vous ne seraient peut-être pas insensibles, c'est que par cette exonération il n'y aura un propriétaire foncier qui ne sera pas à son aise dans la mesure où il paye, tandis qu'aujourd'hui, dans les autres systèmes, et notamment dans celui que je combattais tout à l'heure, il n'y a qu'une partie et encore une très faible partie des propriétaires qui sera délivrés. Et maintenant au point de vue politique, ne peut pas vous être non plus absolument étranger. Est-ce que vous pensez que ce sera pour le meilleur est-ce que vous le Gouvernement