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Côtes du-Nord, ont bien voulu consentir, en vue de donner un grand développement à l'organisation du service téléphonique, à prendre à leur charge les avances à faire à l'Etat pour la réalisation des projets qui leur ont été soumis. » Il pourrait en être de même dans la Manche, si le Conseil général en émettait le vœu. L'administration s'empresserait de mettre à l'étude toute combinaison qui pourrait lui être indiquée. » Il est bien entendu que le sacrifice demandé au Conseil général ne comprendrait que les intérêts de la somme avancée ; cette somme devant être remboursée au département au moyen de l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Tout en repoussant en 1899 le projet d'établissement d'un réseau téléphonique, le Conseil général n'avait pas moins reconnu les avantages que ce service pourrait rendre au département ; mais il se préoccupa avant tout de sa situation financière qui, malheureusement, aujourd'hui ne s'est guère améliorée. Comme il y a deux ans, votre Commission d'Administration générale, pense que l'installation du téléphone donnerait satisfaction à de nombreux intérêts, mais elle est d'avis que les localités intéressées doivent faire avant tout des propositions fermes, que le Conseil général examinera dans une prochaine session, et c'est alors seulement que vous déciderez si vous êtes en mesure de faire le sacrifice nécessaire pour obtenir la réalisation du projet qui vous est soumis. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Mauduit, a déposé le vœu suivant : « Que les villes d'Avranches et de Coutances soient reliées par Granville à la ligne téléphonique existant de Fiers à Paris, tout en adoptant la communication téléphonique entre Avranches, Granville, Coutances et Saint-Lô. » Votre Commission d'Administration générale pensant que la situation budgétaire du Département ne permet pas de prévoir à quelle époque le réseau téléphonique de la Manche pourra être établi, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre dès à présent le vœu de M. Mauduit en considération. Les conclusions du rapport sont mises aux
c'est alors seulement que vous déciderez si vous êtes en mesure de faire le sacrifice nécessaire pour obtenir la réalisation du projet qui vous est soumis. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Mauduit, a déposé le vœu suivant : « Que les villes d'Avranches et de Coutances soient reliées par Granville à la ligne téléphonique existant de Fiers à Paris, tout en adoptant la communication téléphonique entre Avranches, Granville, Coutances et Saint-Lô. » Votre Commission d'Administration générale pensant que la situation budgétaire du Département ne permet pas de prévoir à quelle époque le réseau téléphonique de la Manche pourra être établi, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre dès à présent le vœu de M. Mauduit en considération. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. Mauduit, a renouvelé le vœu que toutes les lettres administratives et judiciaires adressées à des particuliers, leur soient remises, sans frais, directement par les facteurs des postes, au lieu de passer par les mains des Maires. La besogne de ces magistrats augmentant sans cesse, il faut au moins les décharger de tout ce qui peut être fait autrement que par eux. Quand des accusés de réception sont nécessaires, les facteurs peuvent aussi bien que les maires les demander aux destinataires. Ce vœu a déjà été adopté deux fois par le Conseil général et, en dernier lieu, au mois d'avril 1901; mais il n'a probablement pas été transmis au Ministère, car M. le Préfet n'en parle pas dans son rapport. La mesure demandée n'occasionnerait aucune perte au trésor, puisque les communications dont il s'agit, sont envoyées en franchise. Pour prévenir des abus, elles devraient être expédiées sous bandes, afin que l'Administration des Postes put s'assurer qu'elles ont toujours pour objet des affaires administratives et judiciaires. Comme le fait remarquer M. Mauduit, la proposition qu'il vous soumet aujourd'hui, a
au lieu de passer par les mains des Maires. La besogne de ces magistrats augmentant sans cesse, il faut au moins les décharger de tout ce qui peut être fait autrement que par eux. Quand des accusés de réception sont nécessaires, les facteurs peuvent aussi bien que les maires les demander aux destinataires. Ce vœu a déjà été adopté deux fois par le Conseil général et, en dernier lieu, au mois d'avril 1901; mais il n'a probablement pas été transmis au Ministère, car M. le Préfet n'en parle pas dans son rapport. La mesure demandée n'occasionnerait aucune perte au trésor, puisque les communications dont il s'agit, sont envoyées en franchise. Pour prévenir des abus, elles devraient être expédiées sous bandes, afin que l'Administration des Postes put s'assurer qu'elles ont toujours pour objet des affaires administratives et judiciaires. Comme le fait remarquer M. Mauduit, la proposition qu'il vous soumet aujourd'hui, a déjà été adoptée par le Conseil général à plusieurs reprises. Votre Commission d'Administration générale ne peut donc que vous proposer de maintenir vos décisions antérieures. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Téléphone à Coutances, Avranches, Granville. Plis administratifs et judiciaires. SÉANCE du 22 août. — 336 — M. Dussaux. Je désirerais poser une question à M. le Préfet au sujet du pacage des animaux sur les routes. Pendant longtemps, on a toléré que les cantonniers fassent paître leurs vaches sur les routes ; cette tolérance a cessé, je me demande pourquoi. Je sais que des abus s'étaient produits, mais on pourrait revenir aux excès anciens, tout en réprimant les abus. M. le Préfet. Je suis bien aise que M. Dussaux me donne l'occasion de répondre à ce sujet. J'ai reçu souvent de particuliers et même de Conseillers généraux des réclamations à propos des moutons et des bêtes à cornes qui paissent sur les routes nationales et les chemins de grande communication. Il m'a été représenté que ces animaux constituaient une gêne pour la circulation et avaient été parfois cause d'accidents. Or, cette divagation des animaux sur les routes est prohibée. La loi de 1836 est formelle
— M. Dussaux. Je désirerais poser une question à M. le Préfet au sujet du pacage des animaux sur les routes. Pendant longtemps, on a toléré que les cantonniers fassent paître leurs vaches sur les routes ; cette tolérance a cessé, je me demande pourquoi. Je sais que des abus s'étaient produits, mais on pourrait revenir aux excès anciens, tout en réprimant les abus. M. le Préfet. Je suis bien aise que M. Dussaux me donne l'occasion de répondre à ce sujet. J'ai reçu souvent de particuliers et même de Conseillers généraux des réclamations à propos des moutons et des bêtes à cornes qui paissent sur les routes nationales et les chemins de grande communication. Il m'a été représenté que ces animaux constituaient une gêne pour la circulation et avaient été parfois cause d'accidents. Or, cette divagation des animaux sur les routes est prohibée. La loi de 1836 est formelle à cet égard, et ses dispositions ont été reproduites par la loi du 6 décembre 1890. Je ne peux donc user de tolérance, surtout quand les inconvénients de cette tolérance sont démontrés. Il est facile, en effet, de se rendre compte pour les voitures des impedimenta résultant de moutons et de vaches dont les jambes sont entravées. Mais il y a encore un autre intérêt et des plus sérieux : les animaux qui divaguent ainsi peuvent en temps de fièvre aphteuse être un des véhicules les plus actifs de la maladie. Les vétérinaires du service sanitaire n'ont pas manqué de me le signaler. Et c'est pour ces diverses raisons que j'ai prié M. l'Ingénieur en chef et M. l'Agent voyageur en chef de tenir la main à l'exécution de dispositions légales qu'il ne m'appartient pas d'ailleurs de modifier. M. Chevalier. L'interdiction du pacage s'impose aujourd'hui plus que jamais, à cause de la circulation des automobiles. M. Dussaux. En présence des raisons données par M. le Préfet, je n'insiste pas. M. LeMoigne. Je voudrais faire une observation d'ordre. On nous distribue les procès-verbaux des séances du Conseil en épreuves, mais on omet de nous communiquer les épreuves des rapports lus en
de vaches dont les jambes sont entravées. Mais il y a encore un autre intérêt et des plus sérieux : les animaux qui divaguent ainsi peuvent en temps de fièvre aphteuse être un des véhicules les plus actifs de la maladie. Les vétérinaires du service sanitaire n'ont pas manqué de me le signaler. Et c'est pour ces diverses raisons que j'ai prié M. l'Ingénieur en chef et M. l'Agent voyageur en chef de tenir la main à l'exécution de dispositions légales qu'il ne m'appartient pas d'ailleurs de modifier. M. Chevalier. L'interdiction du pacage s'impose aujourd'hui plus que jamais, à cause de la circulation des automobiles. M. Dussaux. En présence des raisons données par M. le Préfet, je n'insiste pas. M. LeMoigne. Je voudrais faire une observation d'ordre. On nous distribue les procès-verbaux des séances du Conseil en épreuves, mais on omet de nous communiquer les épreuves des rapports lus en séance, de sorte que les auteurs de rapports ne peuvent faire aucune correction à leur travail. Ne serait-il pas possible de communiquer les épreuves des rapports, au moins des plus importants ? M. le Président. Le texte des rapports ne figure pas, sauf exception, dans les comptes-rendus qui nous sont distribués au début de chaque séance, et c'est pour cela qu'il n'y a aucune raison d'en communiquer les épreuves, mais je crois que quand il s'agit de l'impression du volume de nos procès-verbaux où tous les rapports sont insérés, on communique alors les épreuves aux auteurs des rapports. Dans tous les cas, je prie M. le Préfet de vouloir bien veiller à ce que cette communication soit faite. M. le Préfet. Je n'y manquerai pas ; mais alors, je prierai MM. les Conseillers généraux de vouloir bien renvoyer leurs épreuves corrigées dans le délai de cinq jours. Ce délai expiré, il serait passé outre. (Assentiment). M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, en vertu de diverses décisions du Conseil général, divers rattachements ont été effectués au budget de 1901, savoir : Recettes. Chapitre V, article 7. — Contingents des communes
distribués au début de chaque séance, et c'est pour cela qu'il n'y a aucune raison d'en communiquer les épreuves, mais je crois que quand il s'agit de l'impression du volume de nos procès-verbaux où tous les rapports sont insérés, on communique alors les épreuves aux auteurs des rapports. Dans tous les cas, je prie M. le Préfet de vouloir bien veiller à ce que cette communication soit faite. M. le Préfet. Je n'y manquerai pas ; mais alors, je prierai MM. les Conseillers généraux de vouloir bien renvoyer leurs épreuves corrigées dans le délai de cinq jours. Ce délai expiré, il serait passé outre. (Assentiment). M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, en vertu de diverses décisions du Conseil général, divers rattachements ont été effectués au budget de 1901, savoir : Recettes. Chapitre V, article 7. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite en 1900 13.290 93 Chapitre V, article 10.— Subvention de l'Etat pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux 4.600 » (Loi du 13 avril 1900, article 27) Chapitre VII, article 1er. — Frais de contrôle du tramway de Pontorson au Mont-St Michel du 29 juillet au 31 décembre 1901 216 48 Chapitre XIV, art. 2. — Allocation de l'Etat pour remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900, sur le capital de l'emprunt de 180.000 francs contracté pour l'achèvement de l'école normale de Coutances 137.040 85 SÉANCE du 22 août. Budgets de 1901. Modifications. Dépenses. Chapitre V, § 2, article 3. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel du 29 juillet au 31 décembre 1901 216 48 Chapitre XIII, article 5. — Subvention de l'Etat pour secours aux familles nécessiteuses de réservistes et des territoriaux 4.600 » Chapitre XVII, art. 21. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, d'indigents ayant le domicile de secours communal 15.290 93 Chapitre XX, art. 24. — Remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900, sur le capital de l'emprunt de 180.000 francs contracté pour l'achèvement de l'école
29 juillet au 31 décembre 1901 216 48 Chapitre XIV, art. 2. — Allocation de l'Etat pour remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900, sur le capital de l'emprunt de 180.000 francs contracté pour l'achèvement de l'école normale de Coutances 137.040 85 SÉANCE du 22 août. Budgets de 1901. Modifications. Dépenses. Chapitre V, § 2, article 3. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel du 29 juillet au 31 décembre 1901 216 48 Chapitre XIII, article 5. — Subvention de l'Etat pour secours aux familles nécessiteuses de réservistes et des territoriaux 4.600 » Chapitre XVII, art. 21. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, d'indigents ayant le domicile de secours communal 15.290 93 Chapitre XX, art. 24. — Remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900, sur le capital de l'emprunt de 180.000 francs contracté pour l'achèvement de l'école normale de Coutances 137.040 85 En outre, une somme de 2,106 francs 01 cent, a été votée pour l'acquittement de diverses dettes et doit être rattachée au budget de 1901, savoir : Au chapitre Ier, menues dépenses de 1900 (justices de paix) 24 » Dette diverses facultatives à rattacher au chapitre XVII 2.142 01 Total 2.166 01 D'autre part au chapitre XIV, pour une subvention à un instituteur muni du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole 100 » Enfin, votre Commission des finances vous propose d'accorder, comme les années précédentes, et pour les mêmes motifs, quelques gratifications exceptionnelles à des agents par leur diligence méritants des bureaux de la Préfecture, savoir : 200 francs à M. Lefèvre, chef de la 3ème division : 200 francs à M. Hérout, secrétaire-rédacteur du Conseil général, et 50 francs à M. Bouin, huissier de la Préfecture. Il s'agirait du total d'inscrire au chapitre XVI une dépense supplémentaire de 450 francs. L'ensemble des dépenses effectives à inscrire à la Décision modifiactive du budget de 1902 s'élève à 2.716 01 Il convient de prélever une somme égale sur la réserve qui s'élevait à 17.734 francs 38 cent, et qui se trouvera par suite, ramenée à 15.016 francs
chapitre XVII 2.142 01 Total 2.166 01 D'autre part au chapitre XIV, pour une subvention à un instituteur muni du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole 100 » Enfin, votre Commission des finances vous propose d'accorder, comme les années précédentes, et pour les mêmes motifs, quelques gratifications exceptionnelles à des agents par leur diligence méritants des bureaux de la Préfecture, savoir : 200 francs à M. Lefèvre, chef de la 3ème division : 200 francs à M. Hérout, secrétaire-rédacteur du Conseil général, et 50 francs à M. Bouin, huissier de la Préfecture. Il s'agirait du total d'inscrire au chapitre XVI une dépense supplémentaire de 450 francs. L'ensemble des dépenses effectives à inscrire à la Décision modifiactive du budget de 1902 s'élève à 2.716 01 Il convient de prélever une somme égale sur la réserve qui s'élevait à 17.734 francs 38 cent, et qui se trouvera par suite, ramenée à 15.016 francs 37 centimes. Les conclusions du rapport sont mises aux voix, et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des Finances, de vous rendre compte des modifications qui ont été apportées par vous aux propositions de M. le Préfet relativement au budget primitif de 1902, ainsi que des moyens qu'il nous paraît nécessaire d'adopter pour y faire face. Budget Originaire. Recettes. En plus de la somme de 500 francs prévue pour les frais de contrôle du tramway de Pontorson au Mont Saint-Michel, l'ingénieur chargé de ce contrôle réclame 6 fr. 50. Le chiffre des recettes, comme celui des dépenses, puisque en définitive le contrôle est payé par les Concessionnaires, doit donc être porté à 2.816.716 fr. 06 Dépenses. Chapitre Ier. — Sans changement 166.450 » Chapitre II. — — 19,970 » Chapitre IV. — — 1.702.632.98 Chapitre V. — A ce chapitre doit figurer l'augmentation de 6 fr. 50 également prévue aux recettes, dont il est question plus haut. Le chapitre s'élève par suite à 4.472.730 » Chapitre VI. — Sans changement 207.000 » Chapitre VII. — — 240.000 » Chapitre VIII. — —
propositions de M. le Préfet relativement au budget primitif de 1902, ainsi que des moyens qu'il nous paraît nécessaire d'adopter pour y faire face. Budget Originaire. Recettes. En plus de la somme de 500 francs prévue pour les frais de contrôle du tramway de Pontorson au Mont Saint-Michel, l'ingénieur chargé de ce contrôle réclame 6 fr. 50. Le chiffre des recettes, comme celui des dépenses, puisque en définitive le contrôle est payé par les Concessionnaires, doit donc être porté à 2.816.716 fr. 06 Dépenses. Chapitre Ier. — Sans changement 166.450 » Chapitre II. — — 19,970 » Chapitre IV. — — 1.702.632.98 Chapitre V. — A ce chapitre doit figurer l'augmentation de 6 fr. 50 également prévue aux recettes, dont il est question plus haut. Le chapitre s'élève par suite à 4.472.730 » Chapitre VI. — Sans changement 207.000 » Chapitre VII. — — 240.000 » Chapitre VIII. — — 163.126 » Chapitre IX. — — 200 » Chapitre X. — — 10.300 » Chapitre XI. — Doit être accru d'une somme de 300 francs votée pour souscrire au monument de Gambetta à Bordeaux 7.340 » A reporter 2.521.491 28 SÉANCE du 22 août. Budget de 1902. Vote de l'ensemble. 340 — Report 2.321.491 28 Chapitre XII. — Par suite de la création de nouveaux Comices agricoles, le crédit destiné à les subventionner a dû être porté de 15.000 à 15.500. Le crédit du chapitre en conséquence est représenté par 109.200 » Chapitre XIII. — Sans changement 11.800 » Chapitre XIV. — A l'article 2 de ce chapitre, M. le Préfet proposait une augmentation de 900 francs, en vue de créer un nouvel emploi de commis dans les bureaux de M. l'Inspecteur d'académie. Mais en même temps M. le Préfet demandait le maintien d'une indemnité de même importance, actuellement accordée aux deux agents chargés du travail en vue duquel la création d'un emploi nouveau était sollicitée, et constituant nous a-t-on dit, une sûreté de droit acquis. Malgré tout son désir de faciliter à l'administration académique l'accomplissement de sa tâche, chaque jour, nous le reconnaissons, plus absorbante, votre commission d'administration générale
340 — Report 2.321.491 28 Chapitre XII. — Par suite de la création de nouveaux Comices agricoles, le crédit destiné à les subventionner a dû être porté de 15.000 à 15.500. Le crédit du chapitre en conséquence est représenté par 109.200 » Chapitre XIII. — Sans changement 11.800 » Chapitre XIV. — A l'article 2 de ce chapitre, M. le Préfet proposait une augmentation de 900 francs, en vue de créer un nouvel emploi de commis dans les bureaux de M. l'Inspecteur d'académie. Mais en même temps M. le Préfet demandait le maintien d'une indemnité de même importance, actuellement accordée aux deux agents chargés du travail en vue duquel la création d'un emploi nouveau était sollicitée, et constituant nous a-t-on dit, une sûreté de droit acquis. Malgré tout son désir de faciliter à l'administration académique l'accomplissement de sa tâche, chaque jour, nous le reconnaissons, plus absorbante, votre commission d'administration générale et votre commission des Finances n'ont pas pensé que l'état de nos ressources nous permît de voter un accroissement de dépenses qui, de l'aveu même de l'administration, n'est pas absolument indispensable, et nous vous proposons de maintenir l'article au même chiffre et sous la même rubrique que l'an passé. (Indemnité au commis auxiliaire chargé des travaux relatifs à la préparation de l'ordonnancement des traitements du personnel de l'enseignement primaire 900 francs). Le total du chapitre se trouvera par suite ramené à 44.210 » Chapitre XVI. — La réserve inscrite à l'article 23 a pu être accrue de 900 francs, par suite du vote qui vient d'intervenir sur le chapitre 14. Comme il a fallu prélever sur son actif: 1° 300 francs pour le monument Gambetta, et 2° 500 francs pour les comices, le chiffre total de la réserve est augmenté de 100 francs seulement, et celui du chapitre porté à 106.014.78 A reporter 2.792.716 06 — c41 — Report 2.792.716 06 Chapitre XVII. — Sans changement 25.000 » Total, du budget ordinaire 2.817.716.06 Les recettes étant de 2.817.716.06 Il y a balance » Budget extraordinaire. Chapitre XVIII. — Sans changement. 1.339.847.51 Chapitre XX. — — 600 » Le total du
au commis auxiliaire chargé des travaux relatifs à la préparation de l'ordonnancement des traitements du personnel de l'enseignement primaire 900 francs). Le total du chapitre se trouvera par suite ramené à 44.210 » Chapitre XVI. — La réserve inscrite à l'article 23 a pu être accrue de 900 francs, par suite du vote qui vient d'intervenir sur le chapitre 14. Comme il a fallu prélever sur son actif: 1° 300 francs pour le monument Gambetta, et 2° 500 francs pour les comices, le chiffre total de la réserve est augmenté de 100 francs seulement, et celui du chapitre porté à 106.014.78 A reporter 2.792.716 06 — c41 — Report 2.792.716 06 Chapitre XVII. — Sans changement 25.000 » Total, du budget ordinaire 2.817.716.06 Les recettes étant de 2.817.716.06 Il y a balance » Budget extraordinaire. Chapitre XVIII. — Sans changement. 1.339.847.51 Chapitre XX. — — 600 » Le total du budget est de 1.340.447.51 Les recettes étant de 1.340.447.51 Il y a balance » Nous vous proposons d'adopter l'ensemble du budget dont le résumé vient de vous être présenté. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. — Tous les crédits n'ayant pas fait l'objet d'un rapport spécial, sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président donne lecture de la liste contenant les noms des personnes designées pour former la liste du jury d'expropriation pour l'année 1901-1902. ARRONDISSEMENT DE SAINT-LO. Bonamy (Samson-Louis), propriétaire à Saint-Lo. Delaunay (Paul), notaire à Saint-Lo. Fontaine (Victor-Eugène), propriétaire à Agneaux. Gilles (Pierre-Jules), propriétaire à Sainte-Suzanne-sur-Vire. Guillerme (Jean-Claude), marchand de chevaux à Saint-Lo. Hardouin (Alfred-André-Charles), avocat à Saint-Lo. SÉANCE du 22 août. Pezéril (Aimable-Prosper), négociant à Saint-Lo. Philippe (Germain-Adrien), propriétaire à Saint-Lo. Vaudouer (Georges-Emile), agent d'affaires à Saint-Lo. Samson de la Valesquerie (Félix-Jean), propriétaire à Saint-Ebremond-de-Bonfossé. Duval (Xavier-Léon), propriétaire à Dangy. Etienne (Jules-Désiré), propriétaire à La Mancellière-sur-Vire. Groualle (Ferdinand-Victor), propriétaire à Canisy. Doucet (Louis), propriétaire à Carentan. Gillain (Victor-Aimable), éleveur à Carentan. Lebarbier (Hilaire-Alfred), cultivateur à Saint-Pellerin. Ledrieu (Félix-Pierre-Auguste), cultivateur à Auvers. Mellet (Joseph), industriel-négociant à Carentan. Pagny (Bernard), éleveur à Carentan. Sauvage (Louis-François), propriétaire à Brévands. Bienvenu (Alexandre), agent voyageur à