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(fabrique d'autorails), où les ouvriers font la grève sur place, et aux ébénisteries Sommier, qui est également occupée par les ouvriers. AU CARTEL CONFÉDÉRÉ DES SERVICES PUBLICS Un compte rendu des délégués à la revision des décrets-lois PARIS, 10 juin. Le Cartel Confédéré des Services publics communique Le Cartel Confédéré des Services publics s'est réuni aujourd'hui au siège de la C. G. T. Il a entendu le compte rendu de ses délégués au comité de revision des décrets-lois créés par le ministre des Finances et a pris connaissance des projets du gouvernement relatifs aux aménagements à apporter à ces décrets. Dans ces conditions, le Cartel estime que les projets du gouvernement donnent de larges satisfactions aux fonctionnaires et agents des services publics c'est là une étape sérieuse vers l'abrogation des décrets-lois, dont le gouvernement a promis qu'elle serait totale dans un délai aussi bref que possible. CARBONE ET SPIRITO SURPRIS EN FLAGRANT DÉLIT DE CONTREBANDE MARSEILLE 10 juin. Carbone et Spirito, célèbres pour avoir été accusés de l'assassinat du conseiller Prince, sont quand même d' « honorables gangsters ». L'un et l'autre se défendaient d'avoir jamais trempé dans des histoires de contrebande. Était-ce vrai jusqu'ici ? En tout cas, ils viennent tous deux d'être arrêtés en flagrant délit de contrebande par les douaniers de Toulon et de Giens, au moment où ils débarquaient clandestinement d'une tartane, avec une vingtaine de complices, 33.000 kilos de fromage de Parmesan, de provenance italienne. Mardi matin, une tartane mystérieuse s'amarre sans bruit dans une calanque de la presqu'île de Giens, à quelques encablures du débarcadère de la Tour-Fondue. À 21 heures, deux lourds camions de 20 tonnes et cinq autres voitures arrivant de Marseille, se rangèrent sur le débarcadère où la tartane vint aussitôt accoster. Chauffeurs et matelots terminaient le déchargement des 33 tonnes de fromage quand les douaniers surgirent et appréhendèrent, sous la surprise d'identifier Carbone, Spirito et un certain Mancini, bien connu de la police. Exonération de prélèvements pour le personnel des entreprises concessionnaires PARIS, 10 juin. M. Vincent Auriol, ministre des Finances, vient de signer une circulaire relative au prélèvement sur
viennent tous deux d'être arrêtés en flagrant délit de contrebande par les douaniers de Toulon et de Giens, au moment où ils débarquaient clandestinement d'une tartane, avec une vingtaine de complices, 33.000 kilos de fromage de Parmesan, de provenance italienne. Mardi matin, une tartane mystérieuse s'amarre sans bruit dans une calanque de la presqu'île de Giens, à quelques encablures du débarcadère de la Tour-Fondue. À 21 heures, deux lourds camions de 20 tonnes et cinq autres voitures arrivant de Marseille, se rangèrent sur le débarcadère où la tartane vint aussitôt accoster. Chauffeurs et matelots terminaient le déchargement des 33 tonnes de fromage quand les douaniers surgirent et appréhendèrent, sous la surprise d'identifier Carbone, Spirito et un certain Mancini, bien connu de la police. Exonération de prélèvements pour le personnel des entreprises concessionnaires PARIS, 10 juin. M. Vincent Auriol, ministre des Finances, vient de signer une circulaire relative au prélèvement sur les dépenses publiques applicable aux personnels des entreprises concessionnaires ou subventionnées. Aux termes de la circulaire du 31 juillet dernier, des exonérations de prélèvements ne pouvaient être accordées que dans deux cas 1° Lorsque les personnels avaient subi par l'application d'une échelle mobile une réduction antérieure de rémunération au moins égale à celle résultant du prélèvement 2° Lorsque'il s'agissait de personnels rémunérés dans les conditions analogues à celles de l'industrie privée, à la condition qu'ils ne bénéficient d'aucun avantage accessoire. La nouvelle circulaire de M. Vincent Auriol autorise désormais l'octroi d'une dérogation au prélèvement, pourvu que les avantages accessoires dont bénéficient les personnels ne soient pas équivalents à l'ensemble des avantages de même nature dont bénéficient les agents de l'État. Ainsi et sous réserve d'examen par les services locaux, les personnels de la plupart des entreprises concessionnaires ou subventionnées seront vraisemblablement admis au bénéfice de cette interprétation favorable. EN QUELQUES LIGNES D'HIER DU VATICAN. -Le Pape a reçu M. Charles Roux, ambassadeur de France près le Saint-Siège. LE TEXTE DES PROJETS DU MYSTÈRE BLUM (Suite de la page) Les pensions et allocations Voici le texte du projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition
égale à celle résultant du prélèvement 2° Lorsque'il s'agissait de personnels rémunérés dans les conditions analogues à celles de l'industrie privée, à la condition qu'ils ne bénéficient d'aucun avantage accessoire. La nouvelle circulaire de M. Vincent Auriol autorise désormais l'octroi d'une dérogation au prélèvement, pourvu que les avantages accessoires dont bénéficient les personnels ne soient pas équivalents à l'ensemble des avantages de même nature dont bénéficient les agents de l'État. Ainsi et sous réserve d'examen par les services locaux, les personnels de la plupart des entreprises concessionnaires ou subventionnées seront vraisemblablement admis au bénéfice de cette interprétation favorable. EN QUELQUES LIGNES D'HIER DU VATICAN. -Le Pape a reçu M. Charles Roux, ambassadeur de France près le Saint-Siège. LE TEXTE DES PROJETS DU MYSTÈRE BLUM (Suite de la page) Les pensions et allocations Voici le texte du projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du Combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail ARTICLE PREMIER.Sont abrogées les dispositions du décret du 16 juillet 1935 supprimant diverses exonérations aux impôts directs sur les revenus. ARTICLE 2. Sont rétablies dans leur texte antérieur aux modifications apportées par le décret visé à l'article précédent, les dispositions des articles 61 (1. 2° et 3°), 65 (alinéa 3), 110 (1er) du code général des impôts directs. Les conventions collectives Le projet de loi relatif aux conventions collectives de travail est ainsi rédigé. ART. 1. Sont codifiées dans la forme ci-après les dispositions suivantes qui constitueront la section VII bis, du chapitre IV bis, du titre VIII, du livre V de Code du Travail. ART. 31 V.A. Sur demande d'une organisation syndicale patronale ou ouvrière intéressée, le ministre du Travail ou son représentant peut provoquer la réunion d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective de travail ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et employés d'une branche d'industrie ou de commerce déterminée pour une région déterminée ou pour l'ensemble du territoire. La commission mixte est composée
rétablies dans leur texte antérieur aux modifications apportées par le décret visé à l'article précédent, les dispositions des articles 61 (1. 2° et 3°), 65 (alinéa 3), 110 (1er) du code général des impôts directs. Les conventions collectives Le projet de loi relatif aux conventions collectives de travail est ainsi rédigé. ART. 1. Sont codifiées dans la forme ci-après les dispositions suivantes qui constitueront la section VII bis, du chapitre IV bis, du titre VIII, du livre V de Code du Travail. ART. 31 V.A. Sur demande d'une organisation syndicale patronale ou ouvrière intéressée, le ministre du Travail ou son représentant peut provoquer la réunion d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective de travail ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et employés d'une branche d'industrie ou de commerce déterminée pour une région déterminée ou pour l'ensemble du territoire. La commission mixte est composée des représentants des organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives de la branche d'industrie ou de commerce pour la région considérée ou, dans le cas où il s'agit d'une convention nationale, pour l'ensemble du territoire. ART. 31 V.B. Si la commission mixte convoquée en vertu de l'article précédent n'arrive pas à se mettre d'accord sur une ou plusieurs des dispositions à introduire dans la convention collective, le ministre du Travail peut, à la demande de l'une des parties, trancher le différend après avis de la section ou des sections professionnelles intéressées du Conseil National Economique. La convention collective du travail résultant de l'accord intervenu dans la commission mixte, et, s'il y a lieu, des décisions prises par le ministre, doit indiquer si elle est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée et contenir des dispositions concernant notamment 1°) La liberté syndicale et la liberté d'opinion des travailleurs; 2°) L'institution dans les établissements occupant plus de dix personnes de délégués élus dans son sein par le personnel, ayant qualité pour présenter à la Direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives à l'application des tarifs de salaires du Code du Travail et autres lois et règlements concernant
pas à se mettre d'accord sur une ou plusieurs des dispositions à introduire dans la convention collective, le ministre du Travail peut, à la demande de l'une des parties, trancher le différend après avis de la section ou des sections professionnelles intéressées du Conseil National Economique. La convention collective du travail résultant de l'accord intervenu dans la commission mixte, et, s'il y a lieu, des décisions prises par le ministre, doit indiquer si elle est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée et contenir des dispositions concernant notamment 1°) La liberté syndicale et la liberté d'opinion des travailleurs; 2°) L'institution dans les établissements occupant plus de dix personnes de délégués élus dans son sein par le personnel, ayant qualité pour présenter à la Direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives à l'application des tarifs de salaires du Code du Travail et autres lois et règlements concernant la protection ouvrière, l'hygiène et la sécurité: 3°) Les salaires minima par catégorie et par région: 4°) Le délai congé: 5°) L'organisation de l'apprentissage 6°) La procédure suivant laquelle sont réglés les différends relatifs à son application; 7°) La procédure suivant laquelle elle peut être révisée ou modifiée. Les conventions collectives ne doivent pas obtenir de dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur, mais peuvent stipuler des dispositions plus favorables. ART. 31 VD. Les dispositions de la convention collective visée par les articles précédents peuvent, par arrêté du ministre du Travail, être rendus obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention. ART. 31 VE Avant de prendre l'arrêté prévu à l'article précédent, le ministre du Travail devra publier au Journal Officiel un avis relatif à l'extension envisagée indiquant notamment le lieu où la convention a été déposée et invitant les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai qu'il fixera et qui ne sera pas inférieur à quinze jours, leurs observations et avis. Le ministre devra prendre, en outre, l'avis de la section ou des sections professionnelles compétentes du Conseil National Economique. ART.
collectives ne doivent pas obtenir de dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur, mais peuvent stipuler des dispositions plus favorables. ART. 31 VD. Les dispositions de la convention collective visée par les articles précédents peuvent, par arrêté du ministre du Travail, être rendus obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention. ART. 31 VE Avant de prendre l'arrêté prévu à l'article précédent, le ministre du Travail devra publier au Journal Officiel un avis relatif à l'extension envisagée indiquant notamment le lieu où la convention a été déposée et invitant les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai qu'il fixera et qui ne sera pas inférieur à quinze jours, leurs observations et avis. Le ministre devra prendre, en outre, l'avis de la section ou des sections professionnelles compétentes du Conseil National Economique. ART. 31 VF Lorsque l'arrêté prévu par les articles précédents s'appliquera à une convention conclue ou prorogée par tacite reconduction pour une durée indéterminée, les groupements ainsi que les employeurs et employés liés par cette convention cessent de pouvoir user de la faculté de se dégager prévue respectivement par les articles 31 M et 31 N précédents à partir de la mise en vigueur dudit arrêté. ART. 31 VG L'arrêté prévu par les articles précédents cessera d'avoir effet lorsque toutes les parties contractantes existantes se seront mises d'accord pour le dénoncer, le réviser ou le modifier. Le ministre du Travail pourra également rapporter l'arrêté prévu par les articles précédents, lorsqu'il apparaîtra que la convention collective ne répond plus à la situation économique de la branche d'industrie ou de commerce intéressée dans la région considérée. ART 31 VH. Un décret rendu en Conseil des ministres détermine les autres modalités d'application de la présente section. ART. 2. Un exemplaire du texte de la convention collective, signé par les parties, est adressé aux soins de la partie la plus diligente au ministre du Travail. SPECTACLES EXPOSITION UNIVERSELLE DES ARTS ET DES TECHNIQUES dans la vie moderne PARIS-1937 NOMBREUSES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES, SCIENTIFIQUES, LITTÉRAIRES ET SPORTIVES
31 M et 31 N précédents à partir de la mise en vigueur dudit arrêté. ART. 31 VG L'arrêté prévu par les articles précédents cessera d'avoir effet lorsque toutes les parties contractantes existantes se seront mises d'accord pour le dénoncer, le réviser ou le modifier. Le ministre du Travail pourra également rapporter l'arrêté prévu par les articles précédents, lorsqu'il apparaîtra que la convention collective ne répond plus à la situation économique de la branche d'industrie ou de commerce intéressée dans la région considérée. ART 31 VH. Un décret rendu en Conseil des ministres détermine les autres modalités d'application de la présente section. ART. 2. Un exemplaire du texte de la convention collective, signé par les parties, est adressé aux soins de la partie la plus diligente au ministre du Travail. SPECTACLES EXPOSITION UNIVERSELLE DES ARTS ET DES TECHNIQUES dans la vie moderne PARIS-1937 NOMBREUSES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES, SCIENTIFIQUES, LITTÉRAIRES ET SPORTIVES OCTOBRE 1937 LES RÉCEPTIONS DE M. LEON BLUM PARIS, 10 juin. M. Léon Blum a reçu ce matin le général Gamelin, chef d'Etat-Major général de l'armée son Excellence Sir George Clerk, ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris et le président de la Chambre de Commerce de Narbonne. et de M. Yvon Delbos PARIS, 10 juin. M. Yvon Delbos, ministre des Affaires étrangères, a reçu ce matin M. de Laboulaye, ambassadeur de France à Washington M. Yvon Delbos a reçu, cet après-midi, M. Cerruti, ambassadeur d'Italie à Paris. UN TRAIN ELECTRIQUE DERAILLE EN ITALIE 6 morts, 50 blessés ROME, 10 juin. Un train électrique transportant plusieurs centaines d'ouvriers a déraillé ce matin à quelques kilomètres de Naples. Jusqu'ici, on compte 6 morts et une cinquantaine de blessés. Le remaniement ministériel en Italie M. Mussolini abandonnerait les portefeuilles de défense nationale ROME, 10 juin. Selon certains bruits, M. Mussolini, qui occupe les postes de ministre de la Guerre, de la Marine et de l'Aéronautique, abandonnerait ces portefeuilles comme il a abandonné hier ceux des Affaires Étrangères, des Colonies, et des Corporations. UN PARI STUPIDE Deux enfants viennent de se battre à la suite d'un pari stupide. Le jeune parie cinq francs qu'avec une
Delbos PARIS, 10 juin. M. Yvon Delbos, ministre des Affaires étrangères, a reçu ce matin M. de Laboulaye, ambassadeur de France à Washington M. Yvon Delbos a reçu, cet après-midi, M. Cerruti, ambassadeur d'Italie à Paris. UN TRAIN ELECTRIQUE DERAILLE EN ITALIE 6 morts, 50 blessés ROME, 10 juin. Un train électrique transportant plusieurs centaines d'ouvriers a déraillé ce matin à quelques kilomètres de Naples. Jusqu'ici, on compte 6 morts et une cinquantaine de blessés. Le remaniement ministériel en Italie M. Mussolini abandonnerait les portefeuilles de défense nationale ROME, 10 juin. Selon certains bruits, M. Mussolini, qui occupe les postes de ministre de la Guerre, de la Marine et de l'Aéronautique, abandonnerait ces portefeuilles comme il a abandonné hier ceux des Affaires Étrangères, des Colonies, et des Corporations. UN PARI STUPIDE Deux enfants viennent de se battre à la suite d'un pari stupide. Le jeune parie cinq francs qu'avec une seule goutte de Marie-Rose, il tuerait dix poux. Naturellement, il gagna, et l'aîné refusa de donner les cinq francs. Cette histoire est rigoureusement authentique. Il faut déplorer cette bagarre, mais se réjouir du succès de la Marie-Rose car les poux apportent la tuberculose. Vive la Marie-Rose 3 fr. 80 le flacon chez votre pharmacien. ÉCHOS PARLEMENTAIRES LA LIMITE D'ÂGE DES FONCTIONNAIRES PARIS, le 10 Juin. Estimant qu'une diminution du nombre des fonctionnaires pourrait être réalisée spécialement dans les administrations centrales par une réforme rationnelle des rouages administratifs et par un rajeunissement des cadres, M. Léon Courson, député d'Indre-et-Loire, a déposé une proposition de loi fixant la limite d'âge à 60 ans pour tous les fonctionnaires, sauf les chefs de famille pour lesquels elle serait reculée d'une année par enfant de moins de 16 ans. POUR L'ESTABILITÉ MINISTÉRIELLE PARIS, le 10 Juin. M. Léon Courson a déposé une proposition de loi tendant à assurer l'instabilité ministérielle au moyen des dispositions suivantes 1° Lorsque la Question de confiance aura été posée à la Chambre, et le Gouvernement mis en minorité, celui-ci ne se retirera pas à la suite de ce premier vote 2° Un deuxième scrutin, dont la date sera immédiatement fixée,
flacon chez votre pharmacien. ÉCHOS PARLEMENTAIRES LA LIMITE D'ÂGE DES FONCTIONNAIRES PARIS, le 10 Juin. Estimant qu'une diminution du nombre des fonctionnaires pourrait être réalisée spécialement dans les administrations centrales par une réforme rationnelle des rouages administratifs et par un rajeunissement des cadres, M. Léon Courson, député d'Indre-et-Loire, a déposé une proposition de loi fixant la limite d'âge à 60 ans pour tous les fonctionnaires, sauf les chefs de famille pour lesquels elle serait reculée d'une année par enfant de moins de 16 ans. POUR L'ESTABILITÉ MINISTÉRIELLE PARIS, le 10 Juin. M. Léon Courson a déposé une proposition de loi tendant à assurer l'instabilité ministérielle au moyen des dispositions suivantes 1° Lorsque la Question de confiance aura été posée à la Chambre, et le Gouvernement mis en minorité, celui-ci ne se retirera pas à la suite de ce premier vote 2° Un deuxième scrutin, dont la date sera immédiatement fixée, aura lieu dans les 48 heures. Aucune mise en congé ne sera accordée pour la séance où aura lieu ce second scrutin. Chaque député sera convoqué individuellement à cette séance et, sauf le cas de force majeure, rigoureusement tenu de participer au vote. Le scrutin sera personnel et aura lieu à la tribune. 3° Si par ce deuxième vote, le Gouvernement est à nouveau mis en minorité. Il sera dans l'obligation de se retirer. Tout député qui n'aura pas participé au vote et qui ne pourra justifier de son absence par un motif reconnu de force majeure sera considéré comme démissionnaire. POUR LA SUPPRESSION DES CUMULS PARIS, 10 Juin, M. Denais a déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à transmettre sans délai à la commission des finances les dossiers d'enquête sur les abus et cumuls pour que soit mis fin à des gaspillages et à des abus intolérables. CAPORAL ORDNANCE MARYLAND CAPORAL DOUX RÉGIE FRANÇAISE CAISSE AUTONOME D'ALLOCATION VICHY CÉLESTINS aux repas ÉLIMINE L'ACIDE URICAIRE Les allocations d'encouragement pour les familles nombreuses PARIS, 10 juin. L'Alliance Nationale contre la dépopulation vient de demander à M. Blum de ne pas oublier les familles nombreuses dans le projet portant rectification
à la tribune. 3° Si par ce deuxième vote, le Gouvernement est à nouveau mis en minorité. Il sera dans l'obligation de se retirer. Tout député qui n'aura pas participé au vote et qui ne pourra justifier de son absence par un motif reconnu de force majeure sera considéré comme démissionnaire. POUR LA SUPPRESSION DES CUMULS PARIS, 10 Juin, M. Denais a déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à transmettre sans délai à la commission des finances les dossiers d'enquête sur les abus et cumuls pour que soit mis fin à des gaspillages et à des abus intolérables. CAPORAL ORDNANCE MARYLAND CAPORAL DOUX RÉGIE FRANÇAISE CAISSE AUTONOME D'ALLOCATION VICHY CÉLESTINS aux repas ÉLIMINE L'ACIDE URICAIRE Les allocations d'encouragement pour les familles nombreuses PARIS, 10 juin. L'Alliance Nationale contre la dépopulation vient de demander à M. Blum de ne pas oublier les familles nombreuses dans le projet portant rectification des décrets-lois, les ressources de ces familles n'atteignant même pas dans la plupart des cas le minimum vital reconnu indispensable à l'existence. Elle demande en conséquence le relèvement des allocations d'encouragement national à leur niveau de 1934 et la suppression des prélèvements effectués sur les indemnités pour charges de famille des fonctionnaires. Elle demande, en outre, qu'une aide spéciale soit apportée aux familles nombreuses qui vont se trouver privées par la prolongation de la scolarité d'une partie des ressources que leur apportait le travail de leurs enfants qui ne pourront dorénavant exercer une profession qu'un an plus tard. L'affaire des fuites budgétaires en Angleterre LONDRES, 10 juin. On considère comme certain dans les milieux parlementaires que M. J. H. Thomas, ministre démissionnaire et sir Alfred Butt, impliqués tous deux dans l'affaire des fameuses fuites budgétaires, résigneront leurs fonctions de membres de la Chambre des Communes après avoir fait demain une déclaration devant cette assemblée. AU GROUPE DES DÉPUTÉS CULTIVATEURS PARIS, 10 juin. Le groupe des députés-cultivateurs, auquel de nombreux élus nouveaux ont donné leur adhésion, vient de se reconstituer. Un échange de vues a eu lieu entre ses membres sur la coordination des efforts nécessaires pour atténuer le malaise rural