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règles de déontologie, c'est-à-dire les devoirs liés à l'exercice de la profession. L'Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) a établi un Code de Déontologie. Celui-ci a évolué dans le temps et a été adapté aux nouveaux contextes socio-historiques. Sur le plan international, la Fédération Internationale des Assistants de Service Social adopte en 1976 un code qui constitue la base éthique de référence de ce corps professionnel dans les divers pays du globe. Le titre 1 pose les principes suivants : 1.1 Tout être humain a une valeur unique, une personnalité juridique, indépendantes de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de ses croyances, de son statut économique ou social dans la société où il vit. 1.2. et suivants : Voir « Notes bibliographiques ». 1.2 Toute personne a droit à des conditions d'existence assurant sa dignité et son épanouissement dans les limites où elle respecte ces mêmes droits pour les autres. 1.3 Toute société, quelle que soit son organisation, doit tendre à accorder à l'ensemble de ses membres le maximum d'avantages. 1.4 L'assistant de service social a pour responsabilité de mettre ses connaissances et sa compétence au service des individus, des groupes, des communautés, pour les aider à assumer leur développement, à résoudre les difficultés nées des interactions individu-société, des situations imprévues ou imprévisibles ». Sur le plan national, le Code de Déontologie, adopté en 1981 par l'ANAS, donne une définition du corps professionnel et de ses objectifs : « Définition du corps professionnel : Il s'agit d'un ensemble de professionnels qui contribue au mieux-être d'une population. Il se propose, dans ce but, d'agir auprès des personnes, des groupes ou des communautés, selon des méthodes qu'il élabore, perfectionne et adapte constamment (…). Objectifs du corps professionnel : a) Rechercher et promouvoir la participation de la population à son propre mieux-être. a) Faire en sorte que l'action menée auprès des personnes ou groupes de personnes les aide à atteindre le plus d'autonomie et d'indépendance possible, ceci excluant toutes les interventions à but de contrôle ou de domination. b) Travailler à l'évolution des interactions dans un
pour les aider à assumer leur développement, à résoudre les difficultés nées des interactions individu-société, des situations imprévues ou imprévisibles ». Sur le plan national, le Code de Déontologie, adopté en 1981 par l'ANAS, donne une définition du corps professionnel et de ses objectifs : « Définition du corps professionnel : Il s'agit d'un ensemble de professionnels qui contribue au mieux-être d'une population. Il se propose, dans ce but, d'agir auprès des personnes, des groupes ou des communautés, selon des méthodes qu'il élabore, perfectionne et adapte constamment (…). Objectifs du corps professionnel : a) Rechercher et promouvoir la participation de la population à son propre mieux-être. a) Faire en sorte que l'action menée auprès des personnes ou groupes de personnes les aide à atteindre le plus d'autonomie et d'indépendance possible, ceci excluant toutes les interventions à but de contrôle ou de domination. b) Travailler à l'évolution des interactions dans un sens bénéfique aux personnes. c) Se situer dans le milieu social afin d'être en mesure d'intervenir dans le jeu des rapports sociaux. La déontologie concerne donc les bases éthiques, les principes, les objectifs et les devoirs professionnels de l'assistant de service social. ON L'APTITUDINE SOUVENT RÉDUITE, À TORT, AU SEUL SECRET PROFESSIONNEL. IV. LE SECRET PROFESSIONNEL Le droit au respect de la vie privée n'a été affirmé explicitechement qu'en 1970 (article 9 du Code Civil loi n° 70.643 du 17 juillet 1970). Mais, bien avant cette date, l'article 378 du Code Pénal protégeait ce droit en réprimant les manquements au secret professionnel. Cet article s'applique d'ailleurs à « toutes autres personnes dépositaires (par état ou par profession, par fonctions temporaires ou permanentes) de secrets qu'on leur confie. » et englobe ainsi tous les travailleurs sociaux. En ce qui concerne les assistants de service social, l'article 225 du Code de la Famille précise de manière explicite que ceux-ci et les élèves des écoles préparant à l'exercice de cette profession, sont tenus au secret professionnel. Ces textes établissent l'obligation et le devoir de l'assistant de service social de ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l'exercice de sa profession. Le secret
SECRET PROFESSIONNEL. IV. LE SECRET PROFESSIONNEL Le droit au respect de la vie privée n'a été affirmé explicitechement qu'en 1970 (article 9 du Code Civil loi n° 70.643 du 17 juillet 1970). Mais, bien avant cette date, l'article 378 du Code Pénal protégeait ce droit en réprimant les manquements au secret professionnel. Cet article s'applique d'ailleurs à « toutes autres personnes dépositaires (par état ou par profession, par fonctions temporaires ou permanentes) de secrets qu'on leur confie. » et englobe ainsi tous les travailleurs sociaux. En ce qui concerne les assistants de service social, l'article 225 du Code de la Famille précise de manière explicite que ceux-ci et les élèves des écoles préparant à l'exercice de cette profession, sont tenus au secret professionnel. Ces textes établissent l'obligation et le devoir de l'assistant de service social de ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l'exercice de sa profession. Le secret professionnel protège l'usager, lui garantit le respect de sa vie privée et lui assure qu'il peut faire confiance à l'assistant de service social. Il « ne constitue donc en aucune matière un privilège, un alibi ou un système corporatiste de défense de la profession. Il fonde, par contre, une certaine indépendance et autonomie de l'assistant de service social, nécessaires pour conserver confiance et crédit auprès de ses clients ». En effet, pour garantir à l'usager la confidentialité indispensable, certaines conditions sont nécessaires à l'exercice de la profession d'assistant de service social, notamment au niveau des locaux, du secret des fichiers, des dossiers sociaux, du courrier reçu ou expédié, etc. D'autre part, le travail en équipe, les démarches auprès de divers partenaires, la constitution de dossiers de demandes de secours ou d'allocations, nécessitent une réflexion constante sur les implications, dans chaque situation, de l'obligation du secret professionnel faite à l'assistant de service social. Plusieurs textes récents mettent en évidence la volonté du législateur d'accorder aux personnes des garanties de protection de leur vie privée : • le libre accès des usagers aux documents administratifs (17 juillet 1978) • la loi « informatique et libertés » (6 janvier 1978) • le secret
indépendance et autonomie de l'assistant de service social, nécessaires pour conserver confiance et crédit auprès de ses clients ». En effet, pour garantir à l'usager la confidentialité indispensable, certaines conditions sont nécessaires à l'exercice de la profession d'assistant de service social, notamment au niveau des locaux, du secret des fichiers, des dossiers sociaux, du courrier reçu ou expédié, etc. D'autre part, le travail en équipe, les démarches auprès de divers partenaires, la constitution de dossiers de demandes de secours ou d'allocations, nécessitent une réflexion constante sur les implications, dans chaque situation, de l'obligation du secret professionnel faite à l'assistant de service social. Plusieurs textes récents mettent en évidence la volonté du législateur d'accorder aux personnes des garanties de protection de leur vie privée : • le libre accès des usagers aux documents administratifs (17 juillet 1978) • la loi « informatique et libertés » (6 janvier 1978) • le secret professionnel des fonctionnaires (13 juillet 1983 art. 26). Dans cette même orientation, les assistants de service social tentent d'associer étroitement, d'informer et de faire participer les usagers à tout rapport écrit, toute constitution de dossier, toute démarche, les concernant. V. LA FORMATION À LA DIMENSION DÉONTOLOGIQUE Dans les centres de formation, la dimension éthique est prise en compte dès les épreuves d'admission. En effet, outre les critères intellectuels et de maîtrise de l'expression écrite et orale, on cherche à évaluer chez le futur étudiant son ouverture aux autres, sa tolérance, sa capacité à prendre en compte des opinions différentes, sa sensibilité aux problèmes sociaux. Une fois admis, pendant les trois années de formation initiale la dimension déontologique est présente aux différentes étapes, et notamment dans l'unité de formation « théorie et pratique du service social ». Elle se concrétise par : * des apports de connaissances et de documentations spécifiques sur : les droits de l'homme les principes éthiques et le code de déontologie les bases juridiques du secret professionnel • des travaux pratiques ou ateliers sur : la méthodologie professionnelle individuelle et collective, les techniques de communication (ce que l'on transmet, à qui, pourquoi, effets escomptés, etc.) l'analyse des
formation, la dimension éthique est prise en compte dès les épreuves d'admission. En effet, outre les critères intellectuels et de maîtrise de l'expression écrite et orale, on cherche à évaluer chez le futur étudiant son ouverture aux autres, sa tolérance, sa capacité à prendre en compte des opinions différentes, sa sensibilité aux problèmes sociaux. Une fois admis, pendant les trois années de formation initiale la dimension déontologique est présente aux différentes étapes, et notamment dans l'unité de formation « théorie et pratique du service social ». Elle se concrétise par : * des apports de connaissances et de documentations spécifiques sur : les droits de l'homme les principes éthiques et le code de déontologie les bases juridiques du secret professionnel • des travaux pratiques ou ateliers sur : la méthodologie professionnelle individuelle et collective, les techniques de communication (ce que l'on transmet, à qui, pourquoi, effets escomptés, etc.) l'analyse des situations sociales ces travaux, en petits groupes, sous-tendent une réflexion permanente autour des principes et des attitudes professionnelles qui en découlent ; les stages, auprès de professionnels confirmés et formés à la pédagogie, sont le lieu d'acquisition de savoir-faire technique. C'est en stage que l'étudiant pourra s'approprier et retraduire en comportements et attitudes professionnelles, les principes et les valeurs de la profession, en opérant une acquisition personnelle et créative. Tout au long des études, la vie même au sein du centre de formation est une mise en œuvre constante des valeurs qui sous-tendent l'intervention professionnelle : la prise en compte de chacun comme un être unique, différent et responsable le suivi scolaire personnalisé la valorisation des acquis et l'alternance théorie-pratique la stimulation de l'autonomie individuelle et des groupes, par la participation aux prises de décisions les concernant l'aménagement de lieux d'expression et de gestion collectives (bilans, délégués de promotion, conseils techniques, libre expression des groupes ou associations.) L'institution de formation elle-même est ainsi creuset et source d'apprentissage des principes éthiques : respect de l'autre, participation, auto-détermination, responsabilité, partage, solidarité, confiance réciproque. 26 avril 1991 Cristina de Robertis Directrice de l'école de service social de Toulon Notes bibliographiques DUCHAMP Michel. Pour
comportements et attitudes professionnelles, les principes et les valeurs de la profession, en opérant une acquisition personnelle et créative. Tout au long des études, la vie même au sein du centre de formation est une mise en œuvre constante des valeurs qui sous-tendent l'intervention professionnelle : la prise en compte de chacun comme un être unique, différent et responsable le suivi scolaire personnalisé la valorisation des acquis et l'alternance théorie-pratique la stimulation de l'autonomie individuelle et des groupes, par la participation aux prises de décisions les concernant l'aménagement de lieux d'expression et de gestion collectives (bilans, délégués de promotion, conseils techniques, libre expression des groupes ou associations.) L'institution de formation elle-même est ainsi creuset et source d'apprentissage des principes éthiques : respect de l'autre, participation, auto-détermination, responsabilité, partage, solidarité, confiance réciproque. 26 avril 1991 Cristina de Robertis Directrice de l'école de service social de Toulon Notes bibliographiques DUCHAMP Michel. Pour une praxéologie. Forum, n° 36, Paris, mai 1986. BOQUET Brigitte. Un regard socio-historique. Informations Sociales, l'Ethique, n° 9, Paris, janvier-février 1991. Code international de déontologie des assistants de service social. La Revue française de service social, ANAS, n° 114, Paris 1977. Code de déontologie. ANAS (15, rue de Bruxelles, 75009 Paris), 1981. Une profession : assistant de service social. Ministère des Postes, Direction des Ressources Humaines (20, avenue de Ségur, 75700 Paris, 1990). Voir aussi : Conseil de l'Europe. Actes de la réunion mixte sur les droits de l'homme et les travailleurs sociaux. Strasbourg, 1987. Le secret professionnel et les assistants de service social. Revue française de service social, ANAS, n° 121, Paris 1979. Le secret professionnel des travailleurs sociaux, dossier juridique. Travail Social Actualités, Paris, n° 102 du 22-11-1985, n° 106 du 20-12-1985, n° 107 du 27-12-1985. Le secret professionnel des professions de santé et travailleurs sociaux. Vie Sociale, CEDIAS, (5, rue Las Cases, 75007 Paris), n° 9-10, 1989. QUELQUES AUTRES CODES EN FRANCE ET APERÇU DE LA DÉONTOLOGIE EN TRAVAIL SOCIAL EN EUROPE par Françoise BOUDARD* Établir une documentation complète sur les codes de déontologie des professions à caractère social qui existent à ce jour reste sûrement à
Paris), 1981. Une profession : assistant de service social. Ministère des Postes, Direction des Ressources Humaines (20, avenue de Ségur, 75700 Paris, 1990). Voir aussi : Conseil de l'Europe. Actes de la réunion mixte sur les droits de l'homme et les travailleurs sociaux. Strasbourg, 1987. Le secret professionnel et les assistants de service social. Revue française de service social, ANAS, n° 121, Paris 1979. Le secret professionnel des travailleurs sociaux, dossier juridique. Travail Social Actualités, Paris, n° 102 du 22-11-1985, n° 106 du 20-12-1985, n° 107 du 27-12-1985. Le secret professionnel des professions de santé et travailleurs sociaux. Vie Sociale, CEDIAS, (5, rue Las Cases, 75007 Paris), n° 9-10, 1989. QUELQUES AUTRES CODES EN FRANCE ET APERÇU DE LA DÉONTOLOGIE EN TRAVAIL SOCIAL EN EUROPE par Françoise BOUDARD* Établir une documentation complète sur les codes de déontologie des professions à caractère social qui existent à ce jour reste sûrement à faire. Tout d'abord parce qu'il faudrait auparavant faire l'inventaire de ces professions dont on constate chaque jour l'expansion et la mouvance de leurs frontières; et ensuite parce qu'on ne peut rester strictement au terme de code mais qu'il faut aussi regarder vers les chartes, les références déontologiques pour l'action sociale qui élargissent le champ des réflexions. Nous nous bornerons donc à vous fournir quelques éléments sur ce qui nous est connu en souhaitant que vous nous fassiez part de vos propres connaissances. I) La première partie concerne l'Hexagone. II) La seconde partie reste centrée sur les professions à caractère social, en Europe. I. LE TERME DE DÉONTOLOGIE S'APPLIQUE À LA CONNAISSANCE DES DEVOIRS. La déontologie professionnelle définit les devoirs qui s'imposent dans l'exercice d'une profession. Un code de déontologie est un texte qui énumère ces devoirs. L'inobservation des règles ainsi énoncées est en principe sanctionnée par un organe disciplinaire. Il. Certains codes sont établis par décrets: code de déontologie des médecins, Décret n° 95.1000 du 6 septembre 1995 code de déontologie des personnels infirmiers, Décret n° 93.221 du 16 février 1993 code de déontologie des sages-femmes, Décret n° 91.779 du 8 août 1991. II. D'autres par des règlements très anciens,
qui élargissent le champ des réflexions. Nous nous bornerons donc à vous fournir quelques éléments sur ce qui nous est connu en souhaitant que vous nous fassiez part de vos propres connaissances. I) La première partie concerne l'Hexagone. II) La seconde partie reste centrée sur les professions à caractère social, en Europe. I. LE TERME DE DÉONTOLOGIE S'APPLIQUE À LA CONNAISSANCE DES DEVOIRS. La déontologie professionnelle définit les devoirs qui s'imposent dans l'exercice d'une profession. Un code de déontologie est un texte qui énumère ces devoirs. L'inobservation des règles ainsi énoncées est en principe sanctionnée par un organe disciplinaire. Il. Certains codes sont établis par décrets: code de déontologie des médecins, Décret n° 95.1000 du 6 septembre 1995 code de déontologie des personnels infirmiers, Décret n° 93.221 du 16 février 1993 code de déontologie des sages-femmes, Décret n° 91.779 du 8 août 1991. II. D'autres par des règlements très anciens, tels ceux de la profession d'avocat, rénovés régulièrement, que l'on trouve dans « La Tradition des barreaux français, compilation des règles coutumières », publiée par la Conférence des Bâtonniers en 1981. La profession d'avocat a aussi depuis octobre 1998, un code de déontologie européen, élaboré à Strasbourg. III. D'autres codes sont élaborés par des associations et sont donc des codes internes avec un organe disciplinaire plus ou moins rigoureux. Code de déontologie de l'Association nationale des assistants de service social ou des assistantes de service social (3e édition 1994). • Code de déontologie des conseillères en économie sociale et familiale. • Code de déontologie de l'association nationale des travailleuses familiales. • Code de déontologie de l'association des secrétaires médico-sociales. • Code de déontologie de l'association pour la promotion de la médiation familiale (APMF). Code de déontologie des psychologues adhérents à l'association nationale des organisations de psychologues (ANOP). On peut aussi se référer à: la charte de la Polyvalence en Isère, conseil général de l'Isère; et aux Références déontologiques pour l'action sociale, texte adopté par l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE), en 1996. II. La revue Vie sociale a consacré trois numéros au « travail social en Europe ». Sans vouloir
sont élaborés par des associations et sont donc des codes internes avec un organe disciplinaire plus ou moins rigoureux. Code de déontologie de l'Association nationale des assistants de service social ou des assistantes de service social (3e édition 1994). • Code de déontologie des conseillères en économie sociale et familiale. • Code de déontologie de l'association nationale des travailleuses familiales. • Code de déontologie de l'association des secrétaires médico-sociales. • Code de déontologie de l'association pour la promotion de la médiation familiale (APMF). Code de déontologie des psychologues adhérents à l'association nationale des organisations de psychologues (ANOP). On peut aussi se référer à: la charte de la Polyvalence en Isère, conseil général de l'Isère; et aux Références déontologiques pour l'action sociale, texte adopté par l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE), en 1996. II. La revue Vie sociale a consacré trois numéros au « travail social en Europe ». Sans vouloir prétendre à une analyse du travail social européen, ce travail de recherche est composé d'articles précisant le contexte spécifique à chaque pays, à partir d'un questionnaire semblable afin de pouvoir obtenir des réponses comparables. Seize pays européens ont répondu à cette étude: • En quoi consiste le travail social ? • Qui sont les travailleurs sociaux ? • Que font-ils ? • Quels problèmes particuliers rencontrent-ils ? • Comment évoluent-ils ? De ce voyage passionnant en Europe du travail social, nous avons détaché les réponses concernant l'éthique et la déontologie. Détachement tout à fait arbitraire, mais qui vous donnera envie de vous intéresser à l'ensemble des textes pour mieux les comprendre. Voici comment onze pays ont répondu à la question « éthique et déontologie » ANGLETERRE BASW possède un code d'éthique. Une des raisons du projet de développement d'un conseil national est l'élaboration d'un nouveau code. Dans ce département nous nous référons à la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) qui est, vous verrez, aussi progressiste que vous pourriez souhaiter. J'ajoute que le CCETSW (le Conseil national de la formation a une excellente approche de la question des pratiques non répressives (antiracisme, anti-discrimination quant au sexe, handicap, etc.) qui
• Qui sont les travailleurs sociaux ? • Que font-ils ? • Quels problèmes particuliers rencontrent-ils ? • Comment évoluent-ils ? De ce voyage passionnant en Europe du travail social, nous avons détaché les réponses concernant l'éthique et la déontologie. Détachement tout à fait arbitraire, mais qui vous donnera envie de vous intéresser à l'ensemble des textes pour mieux les comprendre. Voici comment onze pays ont répondu à la question « éthique et déontologie » ANGLETERRE BASW possède un code d'éthique. Une des raisons du projet de développement d'un conseil national est l'élaboration d'un nouveau code. Dans ce département nous nous référons à la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) qui est, vous verrez, aussi progressiste que vous pourriez souhaiter. J'ajoute que le CCETSW (le Conseil national de la formation a une excellente approche de la question des pratiques non répressives (antiracisme, anti-discrimination quant au sexe, handicap, etc.) qui figure en bonne place dans les objectifs. BELGIQUE Le code de déontologie professionnelle est organisé par profession sociale. Celui des assistants sociaux est le mieux connu dans le champ du travail social. Il est reconnu officieusement. ESPAGNE Il existe un seul code d'éthique des travailleurs sociaux élaboré par le collège officiel de travail social de Catalogne, en 1989. FINLANDE Il y a un code déontologie pour les travailleurs sociaux révisé en 1990, dans la lignée du Code de la fédération internationale des travailleurs sociaux. IRLANDE L'éthique professionnelle est fondée sur des idéaux humanitaires et d'égalité. Les travailleurs sociaux croient foncièrement à la dignité de l'être humain. Ils se réfèrent aux valeurs de tolérance, à l'autodétermination et au respect des personnes. Ils s'engagent à apporter une aide individuelle afin que la personne parvienne à une transformation grâce à un traitement thérapeutique destiné à accomplir des changements tout en s'appuyant sur des réformes sociales et une action politique dans la communauté. L'Association irlandaise des travailleurs sociaux (sise 114-116 Pearse Str. à Dublin) a rédigé un Code de déontologie dont les principes sont inculqués aux étudiants dans tous les centres de formation. Ce code est révisé tous les cinq ans avec l'accord des