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: comprendra et voudra. On demande à la Chambre un vote de principe ; les Chambres refusent rarement des votes de principe. Mais en le demandant, on ne peut pas, à l'heure actuelle, assurer qu'on fera de bonnes finances et on fait une détestable politique. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Laniel, qui remplace M. Charles Benoist à la tribune, explique que la réforme dont s'agit frappera lourdement la classe ouvrière. Elle réduira les dépenses somptuaires et le luxe et atteindra par répercussion les salaires. L'industrie de l'automobile est là pour le prouver. M. Laniel. Quand tous les ans on pourra s'évaluer la voix des impôts complémentaires, on arrivera à établir le malaise universel. Et on aura remis au parti collectiviste l'arme dont il a besoin pour son œuvre de socialisation, c'est la raison pour laquelle M. Jaurès patronne le projet de M. Caillaux qui dépasse même ses espérances. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) L'orateur dit que le temps lui manque pour montrer comment les petits seront frappés. Et puis ce projet a un caractère inquisitorial. On sera obligé de surcharger les classes moyennes, comme l'a dit le ministre des finances. Il conclut ainsi : M. Laniel. Pourquoi bouleverser au lieu d'améliorer ce qui existe ? Pourquoi briser l'arme qui nous a permis, en 1871, de chasser pacifiquement l'ennemi qui avait envahi notre territoire ? Il faut maintenir le caractère de réalité que nos pères ont donné à l'impôt. Mais on peut facilement réaliser certaines améliorations. Par exemple, pourquoi ne supprimerait-on pas l'impôt des portes et fenêtres sauf à demander la propriété bâtie 66 millions de plus ? Grâce à des réformes de cette nature, il y aurait, dans le pays, une véritable renaissance économique qui aboutirait à une élévation des salaires et à la création de ressources suffisantes pour l'institution de caisses de retraites ouvrières. M. Jules Guesde a dit à M. Clemenceau : faites les réformes inscrites dans votre programme et vous préparerez les voies à la société future ; ne les faites pas et nous vous clouerons au pilori. M. Laniel a dit :
Pourquoi bouleverser au lieu d'améliorer ce qui existe ? Pourquoi briser l'arme qui nous a permis, en 1871, de chasser pacifiquement l'ennemi qui avait envahi notre territoire ? Il faut maintenir le caractère de réalité que nos pères ont donné à l'impôt. Mais on peut facilement réaliser certaines améliorations. Par exemple, pourquoi ne supprimerait-on pas l'impôt des portes et fenêtres sauf à demander la propriété bâtie 66 millions de plus ? Grâce à des réformes de cette nature, il y aurait, dans le pays, une véritable renaissance économique qui aboutirait à une élévation des salaires et à la création de ressources suffisantes pour l'institution de caisses de retraites ouvrières. M. Jules Guesde a dit à M. Clemenceau : faites les réformes inscrites dans votre programme et vous préparerez les voies à la société future ; ne les faites pas et nous vous clouerons au pilori. M. Laniel a dit : Au commencement M. Laniel. Quant à moi, je reste fidèle à l'esprit de la Révolution qui a proclamé le principe de l'impersonnalité de l'impôt. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) Interventions diverses M. Louis Dreyfus déclare qu'il n'est pas autrement ému par l'exode des capitaux : nous sommes trop riches. Et puis, il faut appliquer les réformes ; il faut de l'argent pour cela. Il aurait préféré néanmoins d'autres moyens que ceux proposés ; mais puisqu'il n'a pas le choix... Il regrette qu'on ait frappé la rente ; mais comme il accepte le projet dans son ensemble, il passe sur ce détail. Il seul qu'on s'élance dans la voie des réformes sociales. M. Michévoye constate l'opportunité du moment choisi pour faire la réforme. Il pose une question à laquelle n'avait pas songé M. Caillaux. Il demande si l'on peut dire quelle sera la répercussion de la nouvelle loi sur les centimes additionnels et si l'on peut évaluer les recettes de l'impôt sur le revenu ? M. Caillaux répond que la réforme des centimes additionnels est distincte de celle qui est en discussion et que, sur les évaluations de l'impôt sur le revenu, il ne peut y avoir d'incertitude que
riches. Et puis, il faut appliquer les réformes ; il faut de l'argent pour cela. Il aurait préféré néanmoins d'autres moyens que ceux proposés ; mais puisqu'il n'a pas le choix... Il regrette qu'on ait frappé la rente ; mais comme il accepte le projet dans son ensemble, il passe sur ce détail. Il seul qu'on s'élance dans la voie des réformes sociales. M. Michévoye constate l'opportunité du moment choisi pour faire la réforme. Il pose une question à laquelle n'avait pas songé M. Caillaux. Il demande si l'on peut dire quelle sera la répercussion de la nouvelle loi sur les centimes additionnels et si l'on peut évaluer les recettes de l'impôt sur le revenu ? M. Caillaux répond que la réforme des centimes additionnels est distincte de celle qui est en discussion et que, sur les évaluations de l'impôt sur le revenu, il ne peut y avoir d'incertitude que pour l'impôt complémentaire; Si l'on devait s'arrêter à de pareilles objections, on ne ferait jamais de réformes. Telle est l'opinion du ministre des finances. M. Pellebon, président de la commission, se plaint des attaques dont son œuvre a été l'objet. Il dit en substance que les arguments qu'on a fait valoir ne changeront ni son opinion ni celle de la majorité. On a calomnié la réforme, mais on n'a pas démontré qu'elle fût vicieuse. Quand on l'aura prouvé, il s'engage à prouver le contraire. Sur ce, la suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. L'impôt sur le revenu Dans une réunion qu'il avait tenue avant la séance, sous la présidence de M. Sarrien, le groupe de la gauche radicale avait de nouveau examiné le projet du ministre des finances. Tour à tour, MM. Aimond et Sarrien avaient très vivement critiqué ce projet et démontré qu'il imposerait aux agriculteurs de Seine-et-Oise et de Saône-et-Loire des charges beaucoup plus considérables que celles qu'ils supportent actuellement. Pour certains métayers de Saône-et-Loire, elles seraient dix fois plus fortes, La séance d'aujourd'hui Sur la demande du ministre du travail, la Chambre a reporté à cet après-midi la séance qu'elle avait décidée pour
valoir ne changeront ni son opinion ni celle de la majorité. On a calomnié la réforme, mais on n'a pas démontré qu'elle fût vicieuse. Quand on l'aura prouvé, il s'engage à prouver le contraire. Sur ce, la suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. L'impôt sur le revenu Dans une réunion qu'il avait tenue avant la séance, sous la présidence de M. Sarrien, le groupe de la gauche radicale avait de nouveau examiné le projet du ministre des finances. Tour à tour, MM. Aimond et Sarrien avaient très vivement critiqué ce projet et démontré qu'il imposerait aux agriculteurs de Seine-et-Oise et de Saône-et-Loire des charges beaucoup plus considérables que celles qu'ils supportent actuellement. Pour certains métayers de Saône-et-Loire, elles seraient dix fois plus fortes, La séance d'aujourd'hui Sur la demande du ministre du travail, la Chambre a reporté à cet après-midi la séance qu'elle avait décidée pour ce matin et a décidé d'inscrire à la suite de la proposition dont M. Bonnevay est le rapporteur, et qui tend à modifier certains articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, le projet sur le blé de cérès, le projet sur les accidents forfaitaires et le projet sur la réglementation de la journée du travail dans les mines. La suite de la discussion du projet d'impôt sur le revenu ne viendra qu'après. Les chemins de fer tunisiens À la suite d'instantanes démarches très austères auprès de lui par M. Plichon, le ministre des affaires étrangères a transmis l'ordre au gouvernement tunisien de céder à l'industrie française la construction de vingt locomotives en dehors des trente-huit dont la commande a été faite à l'industrie étrangère. M. Plichon a en outre, promis au député du Nord de demander aux constructeurs étrangers l'insertion dans le cahier des charges qui leur sera soumis, d'une clause spécifiant pour eux l'obligation de « n'employer à cette construction que des matières premières employées en France. » En présence des engagements pris par le ministre des affaires étrangères, M. Plichon a renoncé à poser la question qui était annoncée pour cet après-midi. La
le projet sur la réglementation de la journée du travail dans les mines. La suite de la discussion du projet d'impôt sur le revenu ne viendra qu'après. Les chemins de fer tunisiens À la suite d'instantanes démarches très austères auprès de lui par M. Plichon, le ministre des affaires étrangères a transmis l'ordre au gouvernement tunisien de céder à l'industrie française la construction de vingt locomotives en dehors des trente-huit dont la commande a été faite à l'industrie étrangère. M. Plichon a en outre, promis au député du Nord de demander aux constructeurs étrangers l'insertion dans le cahier des charges qui leur sera soumis, d'une clause spécifiant pour eux l'obligation de « n'employer à cette construction que des matières premières employées en France. » En présence des engagements pris par le ministre des affaires étrangères, M. Plichon a renoncé à poser la question qui était annoncée pour cet après-midi. La classe 1903 Dans sa réunion d'hier, la commission de l'armée a officiellement commencé l'examen du projet relatif au renvoi de la classe 1903, retour du Sénat Au cours de cet examen, M. Joseph Reinach a établi que les motifs « à partir des » ont une signification impériale. C'est l'interprétation qui leur a toujours été donnée dans les lois sur le recrutement. MM. Douar et Klotz ont appuyé cette déclaration, et M. Reinach a ajouté qu'en raison des récents événements militaires, il importait de s'opposer à toute surenchère électorale, et qu'il fallait donner au gouvernement le droit de maintenir la classe 1903 au-delà du 12 juillet. De son côté, M. Gochery s'est opposé au renvoi de la clause par étapes ou par régions, comme l'avait laissé entrevoir au Sénat le général Picquart. Finalement, sur la proposition de M. Klotz, la commission a adopté, à l'unanimité, pour le premier paragraphe, et par onze voix contre 4 pour le second, la motion suivante : La commission estime que le texte du Sénat impose impérativement au ministre le renvoi de la classe 1903, si la date du 12 Juillet. Et que si le ministre lui demande une modification de texte lui donnant la
qui leur a toujours été donnée dans les lois sur le recrutement. MM. Douar et Klotz ont appuyé cette déclaration, et M. Reinach a ajouté qu'en raison des récents événements militaires, il importait de s'opposer à toute surenchère électorale, et qu'il fallait donner au gouvernement le droit de maintenir la classe 1903 au-delà du 12 juillet. De son côté, M. Gochery s'est opposé au renvoi de la clause par étapes ou par régions, comme l'avait laissé entrevoir au Sénat le général Picquart. Finalement, sur la proposition de M. Klotz, la commission a adopté, à l'unanimité, pour le premier paragraphe, et par onze voix contre 4 pour le second, la motion suivante : La commission estime que le texte du Sénat impose impérativement au ministre le renvoi de la classe 1903, si la date du 12 Juillet. Et que si le ministre lui demande une modification de texte lui donnant la faculté de renvoyer l'totalité de la classe 1903 à une date postérieure par décret, il y a lieu de s'associer à sa demande; et que sur ce point il statuera sur ce point jusqu'après audition du ministre de la guerre. Un présence de cette motion, le gouvernement qui, samedi dernier, avait résolu de poser la question de confiance à la Chambre, sur l'adoption du texte du Sénat, va de nouveau examiner la question au conseil des ministres qui sera tenu ce matin à l'Elysée, et arrêter les suites des déclarations qui seront posées à la commission de l'armée par le ministre de la guerre. Les conseils de préfecture On a distribué hier à la Chambre un projet de loi déposé par M. Clemenceau, qui supprime les conseils de préfecture et les remplace par des « tribunaux administratifs de région » Ces tribunaux administratifs se sont au nombre de 20. Chaque tribunal administratif comprend : un président, deux conseillers titulaires et un conseiller adjoint. Cependant, les tribunaux administratifs de Lille, de Nancy, de Lyon, de Marseille, de Toulouse, de Bordeaux, de Besançon et de Rouen auront deux conseillers adjoints. Il y aura un commissaire du gouvernement auprès de chaque tribunal administratif,
avait résolu de poser la question de confiance à la Chambre, sur l'adoption du texte du Sénat, va de nouveau examiner la question au conseil des ministres qui sera tenu ce matin à l'Elysée, et arrêter les suites des déclarations qui seront posées à la commission de l'armée par le ministre de la guerre. Les conseils de préfecture On a distribué hier à la Chambre un projet de loi déposé par M. Clemenceau, qui supprime les conseils de préfecture et les remplace par des « tribunaux administratifs de région » Ces tribunaux administratifs se sont au nombre de 20. Chaque tribunal administratif comprend : un président, deux conseillers titulaires et un conseiller adjoint. Cependant, les tribunaux administratifs de Lille, de Nancy, de Lyon, de Marseille, de Toulouse, de Bordeaux, de Besançon et de Rouen auront deux conseillers adjoints. Il y aura un commissaire du gouvernement auprès de chaque tribunal administratif, sauf à Lille, dont le tribunal aura deux commissaires du gouvernement. Le tribunal administratif de Paris conservera sa composition actuelle avec l'adjonction de trois conseillers adjoints. Les traitements des membres des tribunaux administratifs, hors celui de Paris, sont ainsi fixés : présidents de 1re classe, 7.000 francs ; présidente de 2e classe, 6,000 ; conseillers et commissaires du gouvernement de 1re classe, 5.000 ; 2e classe, 4.000 ; 3e classe, 3.500 ; conseillers adjoints, 2.400. Le traitement du président du tribunal administratif de Paris est fixé à 20.000 fr. ; celui des conseillers titulaires à 10.000 ; celui des commissaires du gouvernement à 8.000 ; celui des conseillers adjoints à 5.000. Le « tribunal administratif » de Paris aura juridiction sur les départements suivants : Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Aube, Marne, Aisne et Oise; Les attributions confiées aux conseils de préfecture par la loi du 28 pluviôse an VIII et par les lois subséquentes sont transférées aux tribunaux administratifs, sauf les réserves et modifications ci-après : Sont transférées aux tribunaux correctionnels les attributions contentieuses appartenant aux conseils de préfecture pour la répression des contraventions de grande voirie, auxquelles demeurent ou sont désormais applicables les dispositions de l'article 643 du Code pénal
2e classe, 6,000 ; conseillers et commissaires du gouvernement de 1re classe, 5.000 ; 2e classe, 4.000 ; 3e classe, 3.500 ; conseillers adjoints, 2.400. Le traitement du président du tribunal administratif de Paris est fixé à 20.000 fr. ; celui des conseillers titulaires à 10.000 ; celui des commissaires du gouvernement à 8.000 ; celui des conseillers adjoints à 5.000. Le « tribunal administratif » de Paris aura juridiction sur les départements suivants : Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Aube, Marne, Aisne et Oise; Les attributions confiées aux conseils de préfecture par la loi du 28 pluviôse an VIII et par les lois subséquentes sont transférées aux tribunaux administratifs, sauf les réserves et modifications ci-après : Sont transférées aux tribunaux correctionnels les attributions contentieuses appartenant aux conseils de préfecture pour la répression des contraventions de grande voirie, auxquelles demeurent ou sont désormais applicables les dispositions de l'article 643 du Code pénal et celles de la loi du 23 mars 1842. Sont transférées aux tribunaux ordinaires les attributions contentieuses des conseils de préfecture concernant : 1° les ventes nationales ou domaniales ; 2° les eaux des sources minérales appartenant à l'État ; 3° les baux des halles communales appartenant à des particuliers ; 1° les baux passés entre les communes, les fermiers et les régisseurs intéressés des droits d'octroi, des droits de place dans les halles et marchés et des droits de pesage, de mesurage et de jaugeage ; 5° les litiges en matière d'affouage. La loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture sera applicable aux tribunaux administratifs ; elle continuera également à être suivie dans les affaires contentieuses dont la connaissance est transférée des conseils de préfecture aux tribunaux ordinaires. La séparation M. Denys Cochin doit poser une question à M. Briand, ministre des cultes, au sujet d'un cas de violation de la loi de séparation. Il s'agit de la commune de Saint-Hilaire, dans l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme), où le maire a fait expulser manu militari le curé en exercice, et a donné l'usage de l'église à un individu, qui, bien que n'ayant
; 1° les baux passés entre les communes, les fermiers et les régisseurs intéressés des droits d'octroi, des droits de place dans les halles et marchés et des droits de pesage, de mesurage et de jaugeage ; 5° les litiges en matière d'affouage. La loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture sera applicable aux tribunaux administratifs ; elle continuera également à être suivie dans les affaires contentieuses dont la connaissance est transférée des conseils de préfecture aux tribunaux ordinaires. La séparation M. Denys Cochin doit poser une question à M. Briand, ministre des cultes, au sujet d'un cas de violation de la loi de séparation. Il s'agit de la commune de Saint-Hilaire, dans l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme), où le maire a fait expulser manu militari le curé en exercice, et a donné l'usage de l'église à un individu, qui, bien que n'ayant pas été ordonné prêtre, officiait revêtu des ornements sacerdotaux. M. Denys Cochin voulait également questionner le ministre des cultes sur l'incident qui s'est produit à Resson (Meuse), au sujet d'un baptême que nous avons signalé hier soir. Mais il a été avisé que la famille de l'enfant avait renoncé à faire célébrer le baptême par le curé schismatique de Culey. LA CRISE M. Marcelin Albert Montpellier, 1er juillet. M. Marcelin Albert a été interrogé pour la dernière fois, hier, à la maison d'arrêt, par M. Salvan, conseiller rapporteur. M. Pourcines l'assistait. En ce qui concerne la demande de mise en liberté provisoire de M. Marcelin Albert, M. Salvan a rendu, comme pour les autres détenus, une ordonnance d'incompétence. MM. Milhaud et Pourcines ont fait signer à Marcelin Albert, une opposition à cette ordonnance. C'est M. de Teyrac, avoué, qui a signé, au nom des autres inculpés, l'opposition qu'ils ont formulée devant la Chambre des mises en accusation contre l'ordonnance d'incompétence qui les concerne. La Chambre des mises en accusation statuera définitivement cet après-midi, Marcelin Albert fait dire, aux journaux qu'il vient d'adresser à M. Clémenceau, une lettre pour lui rappeler qu'il n'a pas sollicité le billet de cent francs, mais
faire célébrer le baptême par le curé schismatique de Culey. LA CRISE M. Marcelin Albert Montpellier, 1er juillet. M. Marcelin Albert a été interrogé pour la dernière fois, hier, à la maison d'arrêt, par M. Salvan, conseiller rapporteur. M. Pourcines l'assistait. En ce qui concerne la demande de mise en liberté provisoire de M. Marcelin Albert, M. Salvan a rendu, comme pour les autres détenus, une ordonnance d'incompétence. MM. Milhaud et Pourcines ont fait signer à Marcelin Albert, une opposition à cette ordonnance. C'est M. de Teyrac, avoué, qui a signé, au nom des autres inculpés, l'opposition qu'ils ont formulée devant la Chambre des mises en accusation contre l'ordonnance d'incompétence qui les concerne. La Chambre des mises en accusation statuera définitivement cet après-midi, Marcelin Albert fait dire, aux journaux qu'il vient d'adresser à M. Clémenceau, une lettre pour lui rappeler qu'il n'a pas sollicité le billet de cent francs, mais que c'est lui, M. Clemenceau, qui le lui a offert. Les poursuites Montpellier, 1er juillet. La chambre des mises en accusation s'est réunie à deux heures trente au palais de Justice; dans la chambre du conseil de la troisième chambre de la cour d'appel, sous la présidence de M. Frézouls conseiller doyen, remplaçant M. Andruéjol, président titulaire en congé. M. Frézouls était assisté de MM. Lafarge, Vialefont, Brousse et Salvan, conseiller rapporteur. M. Laffont, procureur général, a assisté à la séance. Une certaine animation n'a cessé de régner à l'intérieur et aux abords du palais. À cinq heures cinquante, M. Laffont a quitté la salle d'audience et la chambre des mises en accusation est entrée en délibération. À six heures vingt, les membres de la chambre des mises en accusation sont sortis du palais; ils continueront la délibération demain. Béziers, 1er juillet. M. B..., propriétaire à Colombiers, a comparu aujourd'hui devant le tribunal Correctionnel, pour fabrication de vinaigre du sucre M. Panzani, procureur de la République, a requis une peine sévère contre M. B.... Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. La résistance Béziers, 1er juillet. Aucun électeur ne s'est présenté, hier, pour prendre part aux élections municipales de Béziers.
conseiller doyen, remplaçant M. Andruéjol, président titulaire en congé. M. Frézouls était assisté de MM. Lafarge, Vialefont, Brousse et Salvan, conseiller rapporteur. M. Laffont, procureur général, a assisté à la séance. Une certaine animation n'a cessé de régner à l'intérieur et aux abords du palais. À cinq heures cinquante, M. Laffont a quitté la salle d'audience et la chambre des mises en accusation est entrée en délibération. À six heures vingt, les membres de la chambre des mises en accusation sont sortis du palais; ils continueront la délibération demain. Béziers, 1er juillet. M. B..., propriétaire à Colombiers, a comparu aujourd'hui devant le tribunal Correctionnel, pour fabrication de vinaigre du sucre M. Panzani, procureur de la République, a requis une peine sévère contre M. B.... Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. La résistance Béziers, 1er juillet. Aucun électeur ne s'est présenté, hier, pour prendre part aux élections municipales de Béziers. Voici le procès-verbal signé par les présidents des six bureaux de vote : Vu l'article préfectoral portant convocation des électeurs pour le dimanche 30 juin à l'effet d'élire 30 membres du conseil municipal; Nous, X..., président du bureau de vote installé à attendu que l'heure de midi est passée sans qu'il ait été possible, par suite de l'abstention des électeurs, de constituer le bureau électoral; attendu que l'heure de la fermeture du scrutin a été fixée à six heures du soir; que, par suite, le scrutin ne peut plus désormais rester ouvert pendant le laps de temps fixé par la loi qui est de six heures au minimum; qu'il est donc inutile de tester plus longtemps dans le bureau de vote; déclarons la séance levée et en dressons procès-verbal pour servir à toutes fins utiles. Perpignan, 1er juillet. Dans le canton de Céret, les candidats à l'élection au conseil général ont connu qu'ils retirent leurs candidatures jusqu'au jour où le Midi aura obtenu satisfaction. Carcassonne, 1er juillet. M. Lamblot, percepteur en notre ville, vient, par une formule d'ailleurs très polie, de se rappeler au souvenir des contribuables: Monsieur, écrit-il, je vous serais très obligé, à raison des difficultés actuelles de