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un vaste Traité d'ensemble de droit civil comparé, véritable encyclopédie des droits civils européo-américains présentant, fondus dans un exposé didactique et systématique, le dépouillement consciencieux et intégral des législations, des jurisprudences, des pratiques extra-judiciaires, des littératures civilistiques françaises et étrangères, l'étude des conflits de lois civiles et l'analyse de celles des données de l'histoire comparative, de l'économie politique et des autres branches de la science sociale qui peuvent éclairer le mécanisme interne de nos institutions civiles, ainsi que la marche et les raisons d'être de l'évolution de nos jurisprudences modernes. Ce premier volume d'introduction traite de deux sujets différents : d'abord, des problèmes de méthodologie (rôle du droit civil comparé; rapports qui relient cette discipline soit aux droits civils internes, soit au droit romain, à la sociologie, à la politique juridique: étude critique du mouvement contemporain des principales doctrines nationales) : en second lieu, de ces questions de droit civil comparé, d'ordre très général, comme la théorie des sources du droit, et spécialement, la théorie de la coutume et de la jurisprudence. Si l'œil reste comme ébloui à la simple contemplation de cette sorte de trésor juridique, l'esprit demeure, de son côté, confondu en présence de la somme prodigieuse de travail, à la profondeur d'érudition et à l'étendue des connaissances multiples que sa composition suppose de la part du savant professeur de Lyon. Il n'inspire qu'une crainte: c'est que les proportions gigantesques assignées à l'œuvre ne permettent pas à M. Lambert, malgré toute son activité, de mener à bonne fin sa colossale entreprise, ce qui serait un grand dommage. Cette demi-introduction promet, en effet, toute une bibliothèque, dont l'heureux début fait ardemment désirer la suite et l'achèvement. Mais la vie durable. homme suffira-t-il à la publier? Nous osons moins y croire — et bien à regret — que l'espérer. Traité théorique et pratique de droit administratif, par M. Louis ENOU, professeur à la Faculté de droit de Lyon. Publié et mis au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. P. PICARD et E. YEUILLET, avocats à la Cour d'appel de Lyon. — Tome Ier
travail, à la profondeur d'érudition et à l'étendue des connaissances multiples que sa composition suppose de la part du savant professeur de Lyon. Il n'inspire qu'une crainte: c'est que les proportions gigantesques assignées à l'œuvre ne permettent pas à M. Lambert, malgré toute son activité, de mener à bonne fin sa colossale entreprise, ce qui serait un grand dommage. Cette demi-introduction promet, en effet, toute une bibliothèque, dont l'heureux début fait ardemment désirer la suite et l'achèvement. Mais la vie durable. homme suffira-t-il à la publier? Nous osons moins y croire — et bien à regret — que l'espérer. Traité théorique et pratique de droit administratif, par M. Louis ENOU, professeur à la Faculté de droit de Lyon. Publié et mis au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. P. PICARD et E. YEUILLET, avocats à la Cour d'appel de Lyon. — Tome Ier : Les travaux publics. Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, 1 vol. in-8° de 640 pages. Notre premier mot doit être une parole de remerciement envers MM. P. Picard et E. Yeuillet pour avoir eu la très heureuse idée de publier l'excellent Traité théorique et pratique de droit administratif du regretté professeur Enou, et de faire ainsi profiter de l'enseignement du maître tous ceux qui n'ont pu assister à ses leçons orales. Nous devons également leur savoir un gré infini de n'avoir pas borné leur tâche, et, prolongeant en quelque sorte la personnalité de l'auteur, d'avoir complété l'œuvre originale en la mettant au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Après avoir, dans son Introduction, envisagé le droit administratif en général; après avoir déterminé à quelle branche de droit positif il se rattache, quel en est l'objet, quelle est la législation qui le régît; après avoir enfin jeté un coup d'œil d'ensemble sur l'administration en général et donné une notion de l'Etat, du pouvoir et de ses divisions, M. Enou montre très bien que, parmi les divers moyens d'administration dont l'étude se confond avec l'étude même des services publics qui les nécessitent, il en est trois cependant qui,
Enou, et de faire ainsi profiter de l'enseignement du maître tous ceux qui n'ont pu assister à ses leçons orales. Nous devons également leur savoir un gré infini de n'avoir pas borné leur tâche, et, prolongeant en quelque sorte la personnalité de l'auteur, d'avoir complété l'œuvre originale en la mettant au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Après avoir, dans son Introduction, envisagé le droit administratif en général; après avoir déterminé à quelle branche de droit positif il se rattache, quel en est l'objet, quelle est la législation qui le régît; après avoir enfin jeté un coup d'œil d'ensemble sur l'administration en général et donné une notion de l'Etat, du pouvoir et de ses divisions, M. Enou montre très bien que, parmi les divers moyens d'administration dont l'étude se confond avec l'étude même des services publics qui les nécessitent, il en est trois cependant qui, par leur fréquence et par leur généralité d'application, dans l'intérêt des services publics, méritent une place à part, et doivent être étudiés dans une partie générale, relative aux principes de droit administratif. Ce sont : les travaux publics, les servitudes légales d'utilité publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le premier volume, paru tout récemment, et seul encore publié, est consacré à l'étude des travaux publics et des servitudes d'utilité publique. Il se découvre en deux parties très distinctes : l'une générale, l'autre spéciale. Douze chapitres sont réservés à l'exposé du premier sujet. Tandis que le chapitre Ier envisage les travaux publics en général et en détermine les caractères, et que le chapitre II s'occupe des autorités compétentes pour prescrire et autoriser l'exécution des travaux publics, ainsi que des moyens tendant à en assurer l'exécution, les quatre chapitres suivants ont trait à leur mode d'exécution, aux diverses espèces de régie, à la concession, à l'entreprise ou au marché de travaux publics, à ses formes, à ses modalités, aux pièces qui s'y référent, aux effets du contrat d'entreprise, ou marché de travaux publics, à la réception des travaux, aux décomptes et aux paiements. Dans le chapitre VIII le savant auteur envisage le
volume, paru tout récemment, et seul encore publié, est consacré à l'étude des travaux publics et des servitudes d'utilité publique. Il se découvre en deux parties très distinctes : l'une générale, l'autre spéciale. Douze chapitres sont réservés à l'exposé du premier sujet. Tandis que le chapitre Ier envisage les travaux publics en général et en détermine les caractères, et que le chapitre II s'occupe des autorités compétentes pour prescrire et autoriser l'exécution des travaux publics, ainsi que des moyens tendant à en assurer l'exécution, les quatre chapitres suivants ont trait à leur mode d'exécution, aux diverses espèces de régie, à la concession, à l'entreprise ou au marché de travaux publics, à ses formes, à ses modalités, aux pièces qui s'y référent, aux effets du contrat d'entreprise, ou marché de travaux publics, à la réception des travaux, aux décomptes et aux paiements. Dans le chapitre VIII le savant auteur envisage le privilège des ouvriers et des fournisseurs; puis, dans les cinq derniers chapitres, du contentieux des contrats, des travaux publics, du contrat de concours et des subventions pour travaux publics, des dommages résultant de ces travaux, des servitudes d'occupation de terrain pour travaux publics, de la plus-value en matière de travaux publics. Avec le chapitre XI nous arrivons aux servitudes légales d'utilité publique, dont M. Enou commence par nous donner la nomenclature et la définition, pour nous indiquer ensuite les principales d'entre elles donnant lieu à indemnité. Avec ce chapitre se termine la première partie du présent volume. Dans une deuxième partie se trouvent réunis tous les textes, lois, décrets et ordonnances cités dans le cours de l'œuvre. Ils sont classés par ordre chronologique, et une table analytique et par matière en facilite les recherches. Aux textes cités dans l'œuvre se trouvent également ajoutés, dans un but d'utilité pratique, quelques lois ou décrets spéciaux concernant la procédure à suivre en cas de litige, soit devant le Conseil de préfecture, soit devant le Conseil d'Etat. Enfin les références à certaines lois étant quelquefois très nombreuses, et ces lois étant, en outre, des lois dont la connaissance présente des intérêts fréquents et multiples,
publics. Avec le chapitre XI nous arrivons aux servitudes légales d'utilité publique, dont M. Enou commence par nous donner la nomenclature et la définition, pour nous indiquer ensuite les principales d'entre elles donnant lieu à indemnité. Avec ce chapitre se termine la première partie du présent volume. Dans une deuxième partie se trouvent réunis tous les textes, lois, décrets et ordonnances cités dans le cours de l'œuvre. Ils sont classés par ordre chronologique, et une table analytique et par matière en facilite les recherches. Aux textes cités dans l'œuvre se trouvent également ajoutés, dans un but d'utilité pratique, quelques lois ou décrets spéciaux concernant la procédure à suivre en cas de litige, soit devant le Conseil de préfecture, soit devant le Conseil d'Etat. Enfin les références à certaines lois étant quelquefois très nombreuses, et ces lois étant, en outre, des lois dont la connaissance présente des intérêts fréquents et multiples, les auteurs les ont, avec raison, fait figurer en entier dans cette partie spéciale, bien que certaines de leurs dispositions ne concernent point la matière des travaux publics, telle la loi du 5 avril 1884. A la façon consciencieuse et érudite dont ce premier volume a été composé, à l'importance et à la difficulté des problèmes qui y sont agités et solutionnés, à la richesse de sa documentation, à la variété de ses aperçus et à l'intérêt pratique des matières étudiées, on ne saurait que désirer voir se poursuivre rapidement une œuvre dont l'utilité est incontestable et qui se révélera par les importants services qu'elle est destinée à rendre. La femme mariée allemande. — Ses droits, ses intérêts pécuniaires. — Etude de droit civil et de droit international privé allemands, par M. Léon LYON-CAEN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, licencié es lettres, attaché au parquet de la Cour de cassation. Préface de M. R. SALEILLES, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, 1 vol. in-8° de XLIV-384 pages. Ce très remarquable ouvrage s'ouvre par une magistrale préface de M. R. Saleilles, dans laquelle le savant professeur de la Faculté
et à la difficulté des problèmes qui y sont agités et solutionnés, à la richesse de sa documentation, à la variété de ses aperçus et à l'intérêt pratique des matières étudiées, on ne saurait que désirer voir se poursuivre rapidement une œuvre dont l'utilité est incontestable et qui se révélera par les importants services qu'elle est destinée à rendre. La femme mariée allemande. — Ses droits, ses intérêts pécuniaires. — Etude de droit civil et de droit international privé allemands, par M. Léon LYON-CAEN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, licencié es lettres, attaché au parquet de la Cour de cassation. Préface de M. R. SALEILLES, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, 1 vol. in-8° de XLIV-384 pages. Ce très remarquable ouvrage s'ouvre par une magistrale préface de M. R. Saleilles, dans laquelle le savant professeur de la Faculté de droit de Paris fait très bien ressortir les trois points de vue qui se dégagent du livre de M. Léon Lyon-Caen, qui a, en effet, poursuivi en l'écrivant le triple but de faire tout ensemble œuvre doctrinale, œuvre pratique et œuvre sociale. Elle est suivie d'une bibliographie fort complète et d'une introduction, où l'auteur expose ses vues d'ensemble et indique le plan qu'il a suivi. Quant au livre lui-même, il se compose de trois parties, accompagnées d'une conclusion et d'un appendice. Dans la première partie se trouve retracé l'historique de la matière, et décrite l'évolution subie en Allemagne par le régime des biens entre époux et par l'idée de capacité de l'épouse, depuis les origines premières, c'est-à-dire depuis les temps lointains où le groupe familial étendait sur elle le despotisme du mundium, jusqu'au nouveau Code civil de l'Empire. D'après ce Code, la femme mariée n'est plus frappée d'incapacité. Elle n'est plus incapable dans la sphère de ses intérêts personnels que dans celle de ses intérêts pécuniaires. Il n'y a plus d'incapacité, mais seulement des restrictions à la capacité de principe. La seconde partie expose donc, dans un chapitre premier, le régime actuel, les droits de la femme dans les
et d'une introduction, où l'auteur expose ses vues d'ensemble et indique le plan qu'il a suivi. Quant au livre lui-même, il se compose de trois parties, accompagnées d'une conclusion et d'un appendice. Dans la première partie se trouve retracé l'historique de la matière, et décrite l'évolution subie en Allemagne par le régime des biens entre époux et par l'idée de capacité de l'épouse, depuis les origines premières, c'est-à-dire depuis les temps lointains où le groupe familial étendait sur elle le despotisme du mundium, jusqu'au nouveau Code civil de l'Empire. D'après ce Code, la femme mariée n'est plus frappée d'incapacité. Elle n'est plus incapable dans la sphère de ses intérêts personnels que dans celle de ses intérêts pécuniaires. Il n'y a plus d'incapacité, mais seulement des restrictions à la capacité de principe. La seconde partie expose donc, dans un chapitre premier, le régime actuel, les droits de la femme dans les questions extra-patrimoniales, sa capacité personnelle, les restrictions apportées à cette capacité et résultant de la nécessité reconnue par le Code d'attribuer un pouvoir de décision au mari dans les affaires intéressant la vie commune. De la sorte sont analysées les règles et les institutions contenues dans le titre V (livre IV, 1° partie du Code civil), intitulé : Des effets du mariage en général, règles et institutions qui se rencontrent sous tous les régimes matrimoniaux : théorie des articles 1354, 1357, 1358, etc. Dans un chapitre second, M. Léon Lyon-Gaen étudie la capacité de la femme dans les questions proprement patrimoniales, en l'envisageant d'abord dans son principe, puis dans les limitations apportées à ce principe par suite du régime expressément ou tacitement adopté par les conjoints. Cette étude le conduit ainsi à examiner la situation faite à la femme sous les divers régimes consacrés par le Code (régime légal sans communauté, régimes de communauté universelle ou particulière), en insistant particulièrement sur le régime de droit commun, qui est le plus répandu dans la pratique et offre la physionomie la plus originale. Un chapitre spécial est réservé à la capacité de la femme commerçante, parce qu'elle présente l'application vivante et comme
IV, 1° partie du Code civil), intitulé : Des effets du mariage en général, règles et institutions qui se rencontrent sous tous les régimes matrimoniaux : théorie des articles 1354, 1357, 1358, etc. Dans un chapitre second, M. Léon Lyon-Gaen étudie la capacité de la femme dans les questions proprement patrimoniales, en l'envisageant d'abord dans son principe, puis dans les limitations apportées à ce principe par suite du régime expressément ou tacitement adopté par les conjoints. Cette étude le conduit ainsi à examiner la situation faite à la femme sous les divers régimes consacrés par le Code (régime légal sans communauté, régimes de communauté universelle ou particulière), en insistant particulièrement sur le régime de droit commun, qui est le plus répandu dans la pratique et offre la physionomie la plus originale. Un chapitre spécial est réservé à la capacité de la femme commerçante, parce qu'elle présente l'application vivante et comme la mise en œuvre des règles juridiques précédemment posées, et que c'est à son sujet que semblent s'élever les premières et les plus vives controverses parmi les jurisconsultes. Le législateur allemand ayant posé des règles de conflits de lois en ce qui touche la capacité de la femme mariée et le régime matrimonial dans la loi d'introduction au Code civil, l'auteur a eu l'heureuse idée d'exposer et de discuter les solutions nouvelles que le Code apporte à l'un des problèmes les plus complexes de la science du droit international privé. Tel est l'objet de la troisième partie, qui égale chacune des deux autres en intérêt et en importance. Enfin la conclusion montre rapidement sur quels points essentiels la réforme du droit matrimonial français, abstraction faite du droit international privé, pourrait s'inspirer des innovations réalisées par le Code civil allemand. Très travaillé, admirablement documenté, aussi savant qu'approfondi, le livre de M. Léon Lyon-Caen lui fait le plus grand honneur et prouve que, s'il est des noms qui obligent, ce jeune auteur a compris toute l'étendue de sa dette et a su la payer avec usure. Petite Bibliothèque pratique, XXVII.—Manuel juridique des vices rédhibitoires à l'usage des vétérinaires, des officiers ministériels, des
le régime matrimonial dans la loi d'introduction au Code civil, l'auteur a eu l'heureuse idée d'exposer et de discuter les solutions nouvelles que le Code apporte à l'un des problèmes les plus complexes de la science du droit international privé. Tel est l'objet de la troisième partie, qui égale chacune des deux autres en intérêt et en importance. Enfin la conclusion montre rapidement sur quels points essentiels la réforme du droit matrimonial français, abstraction faite du droit international privé, pourrait s'inspirer des innovations réalisées par le Code civil allemand. Très travaillé, admirablement documenté, aussi savant qu'approfondi, le livre de M. Léon Lyon-Caen lui fait le plus grand honneur et prouve que, s'il est des noms qui obligent, ce jeune auteur a compris toute l'étendue de sa dette et a su la payer avec usure. Petite Bibliothèque pratique, XXVII.—Manuel juridique des vices rédhibitoires à l'usage des vétérinaires, des officiers ministériels, des éleveurs, etc., par MM. Emile GODARD, ancien avocat à la Cour d'Amiens, etc., et Paul COZETTE, vétérinaire à Noyon, gradué en droit, etc. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-16 de xin-426 pages. S'il existe de nombreux ouvrages sur la matière des vices rédhibitoires des animaux domestiques, il n'en est pas, à notre connaissance du moins, qui soit aujourd'hui complètement au courant tout à la fois de la législation actuelle et du dernier état de la jurisprudence, qui fasse connaître suffisamment la portée véritable des modifications apportées à ce sujet par la loi du 31 juillet 1895, et, en dehors des traités spéciaux aux maladies contagieuses, donne l'interprétation qu'ont faite de cette loi les arrêts de la Cour de cassation, qui, de plus, dégage d'une manière nette et précise les questions pratiques, au lieu de les noyer, comme il n'arrive que trop souvent, dans des développements historiques ou des dissertations d'ordre didactique, et qui, présentant ces divers avantages, renferme des tables permettant au lecteur de trouver, pour ainsi dire instantanément, le passage où est traité la question qui les préoccupe. MM. Godard et Cozette ont pensé, non sans raison, qu'un livre clair, bien documenté, absolument à jour et
n'en est pas, à notre connaissance du moins, qui soit aujourd'hui complètement au courant tout à la fois de la législation actuelle et du dernier état de la jurisprudence, qui fasse connaître suffisamment la portée véritable des modifications apportées à ce sujet par la loi du 31 juillet 1895, et, en dehors des traités spéciaux aux maladies contagieuses, donne l'interprétation qu'ont faite de cette loi les arrêts de la Cour de cassation, qui, de plus, dégage d'une manière nette et précise les questions pratiques, au lieu de les noyer, comme il n'arrive que trop souvent, dans des développements historiques ou des dissertations d'ordre didactique, et qui, présentant ces divers avantages, renferme des tables permettant au lecteur de trouver, pour ainsi dire instantanément, le passage où est traité la question qui les préoccupe. MM. Godard et Cozette ont pensé, non sans raison, qu'un livre clair, bien documenté, absolument à jour et offrant toute facilité pour les recherches grâce au secours de deux tables détaillées, l'une analytique, l'autre alphabétique, destinées à se compléter l'une par l'autre, recevrait un aussi bon accueil dans le monde vétérinaire que dans le monde judiciaire. C'est dans cet espoir qu'ils viennent de faire paraître le Manuel dont le titre précède. Divisé en deux parties très distinctes, l'une juridique, et l'autre technique; accompagné d'un formulaire du vétérinaire-expert, et de différents rapports d'expertises : suivi enfin de tables développées pour chacune de ses parties, l'ouvrage de MM. Godard et Cozette a surtout été écrit pour les praticiens; mais il n'est que juste d'ajouter que tous ceux que le sujet intéresse y trouveront toutes les données jurisprudentielles et tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin. Son degré d'utilité aurait toutefois été plus grand encore si, au lieu de se cantonner exclusivement dans les Recueils de la jurisprudence de Sirey et de Dalloz, et dans l'unique Répertoire de Dalloz, les auteurs avaient mis à contribution les autres grands Recueils et les autres Répertoires, dont la pratique courante fait également un usage quotidien. Bibliothèque internationale et diplomatique, XXV. — Le droit international privé ou principes pour résoudre les conflits entre les
le titre précède. Divisé en deux parties très distinctes, l'une juridique, et l'autre technique; accompagné d'un formulaire du vétérinaire-expert, et de différents rapports d'expertises : suivi enfin de tables développées pour chacune de ses parties, l'ouvrage de MM. Godard et Cozette a surtout été écrit pour les praticiens; mais il n'est que juste d'ajouter que tous ceux que le sujet intéresse y trouveront toutes les données jurisprudentielles et tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin. Son degré d'utilité aurait toutefois été plus grand encore si, au lieu de se cantonner exclusivement dans les Recueils de la jurisprudence de Sirey et de Dalloz, et dans l'unique Répertoire de Dalloz, les auteurs avaient mis à contribution les autres grands Recueils et les autres Répertoires, dont la pratique courante fait également un usage quotidien. Bibliothèque internationale et diplomatique, XXV. — Le droit international privé ou principes pour résoudre les conflits entre les lois civiles, commerciales, judiciaires, pénales des différents États, par M. Pasquale FIORE, professeur ordinaire de droit privé comparé à l'Université de Naples. — Deuxième édition, complètement refondue et considérablement augmentée, traduite par M. Charles ANTOINE, docteur en droit, président du tribunal civil de Doullens. — Lois civiles, t. III, Paris, À. PEDONE, 1903, 1 vol. in-8° de 613 pages. M. Pasquale Fiore a déjà exposé dans la partie générale de son œuvre les principes fondamentaux relatifs aux droits qui peuvent dériver des obligations, et examiné d'une façon spéciale les obligations qui peuvent résulter des conventions légalement conclues, et celles qui peuvent naître du quasi-contrat, du délit et du quasi-délit. Mais il y a uniquement exposé les principes généraux qui concernent les obligations elles-mêmes et qui peuvent servir à déterminer le rapport entre le fait juridique, dont elles sont dérivées et la loi à laquelle le fait lui-même doit être réputé soumis. Dans le présent volume, Féminent professeur de l'Université de Naples recherche comment les principes généraux doivent être appliqués pour résoudre les controverses auxquelles peut donner naissance chaque convention spéciale, et pour déterminer la loi à laquelle doivent être réputés soumis les rapports spéciaux qui peuvent dériver de chacune de