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si elle ne cessait pas, nous serions obligés de prendre à bref délai les mesures de répression que comporte la situation. Nous les appliquerons sans provocation, mais sans faiblesse pour réaliser l'union de tous les Français dans l'intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements à gauche.) M. DE LEGGE DE KERLÉAN. — Je ne connais pas l'abbé Brévault dont M. Le Hérissé nous demande de réprouver unanimement l'attitude. Je puis lui citer un autre fait : le membre d'un bureau de bienfaisance nommé par le Préfet avait comme locataire un M. Maudet et il lui a dit : vous voulez mettre votre enfant à l'école libre ; je vous mets à la porte de ma ferme, si vous ne le mettez pas immédiatement à l'école laïque. En fait, l'enfant n'a fréquenté aucune école pendant six mois. Je pourrais citer de nombreux faits du même genre à la charge de l'Administration. M. Le Hérissé disait tout à l'heure qu'il y avait de très bons Français qui ne sont pas catholiques. Je suis de son avis. Je n'ai jamais dit que pour être un bon Français il fallait être catholique. Tout le monde connaît ici mon opinion : je suis royaliste. Ce que j'ai voulu dire c'est qu'en somme tout catholique français même lorsqu'il veut être républicain est séparé du gouvernement de la République par toute l'étendue de la question religieuse. Tous les ans, régulièrement, on pose ici comme un exutoire chronique du mal républicain, la question religieuse. Les catholiques n'auront la paix que sous la monarchie qui se place au seul point de vue de l'intérêt général, de l'intérêt national. C'est ainsi que, à l'action française, les enfants voient leur conscience parfaitement respectée, par ceux qui ne les partagent pas, comme Maurras. Ils mettent en pratique cette admirable formule de nos princes : « Tout ce qui est national est nôtre, donc vive le roi » et non pas « vive la République » ! M. DE LARIBOISIÈRE. — M. Le Hérissé dans son remarquable discours à la modération duquel je dois d'abord rendre hommage a parlé des mesures de répression que
j'ai voulu dire c'est qu'en somme tout catholique français même lorsqu'il veut être républicain est séparé du gouvernement de la République par toute l'étendue de la question religieuse. Tous les ans, régulièrement, on pose ici comme un exutoire chronique du mal républicain, la question religieuse. Les catholiques n'auront la paix que sous la monarchie qui se place au seul point de vue de l'intérêt général, de l'intérêt national. C'est ainsi que, à l'action française, les enfants voient leur conscience parfaitement respectée, par ceux qui ne les partagent pas, comme Maurras. Ils mettent en pratique cette admirable formule de nos princes : « Tout ce qui est national est nôtre, donc vive le roi » et non pas « vive la République » ! M. DE LARIBOISIÈRE. — M. Le Hérissé dans son remarquable discours à la modération duquel je dois d'abord rendre hommage a parlé des mesures de répression que le Parlement serait amené à voter au cas où les adversaires de l'école laïque useraient de procédés regrettables pour en éloigner les enfants. Le Parlement, Messieurs, est déjà saisi de plusieurs projets de loi tendant à assurer une meilleure et plus libre fréquentation de l'école communale. L'un de ces projets, le projet Brard, veut, pour augmenter le nombre des élèves fréquentant l'école communale, interdire l'ouverture de nouvelles écoles libres dans les communes de moins de 3.000 habitants. Pourquoi ce chiffre de 3.000, plutôt que 4.000 ou 2.000 ? L'auteur du projet ne nous l'explique pas. Il serait plus logique de demander la suppression de l'enseignement libre. Ce serait parler plus nettement, plus franchement. Un autre projet plus intéressant, parce que plus pratique, est celui qui consiste à obliger les instituteurs à signaler les parents qui n'envraient pas régulièrement leurs enfants à l'école. Je ne sais si les instituteurs seront très satisfaits de l'obligation dans laquelle ils se trouveront. J'en doute, mais je voterai le projet sans hésitation, quelque puisse en être le résultat. Je ne m'opposerai pas davantage au projet de loi qui vise les personnes qui auraient par des menaces ou des promesses empêché les parents d'envoyer leurs enfants
le projet Brard, veut, pour augmenter le nombre des élèves fréquentant l'école communale, interdire l'ouverture de nouvelles écoles libres dans les communes de moins de 3.000 habitants. Pourquoi ce chiffre de 3.000, plutôt que 4.000 ou 2.000 ? L'auteur du projet ne nous l'explique pas. Il serait plus logique de demander la suppression de l'enseignement libre. Ce serait parler plus nettement, plus franchement. Un autre projet plus intéressant, parce que plus pratique, est celui qui consiste à obliger les instituteurs à signaler les parents qui n'envraient pas régulièrement leurs enfants à l'école. Je ne sais si les instituteurs seront très satisfaits de l'obligation dans laquelle ils se trouveront. J'en doute, mais je voterai le projet sans hésitation, quelque puisse en être le résultat. Je ne m'opposerai pas davantage au projet de loi qui vise les personnes qui auraient par des menaces ou des promesses empêché les parents d'envoyer leurs enfants à l'école communale. J'ai toujours été partisan de la liberté pour les pères de famille de choisir l'école à laquelle leurs enfants seraient élevés. Je voterai donc le projet des deux mains. J'irai même plus loin. Je demanderai par voie d'amendement que l'on frappe des mêmes peines ceux qui empêcheraient les parents d'envoyer leurs enfants à l'école libre aussi bien qu'à l'école communale. Je le répète, on doit laisser toute liberté aux pères de famille et c'est pour assurer cette liberté que je ne fais aucune distinction entre les écoles communales et les écoles libres, lesquelles ont comme les précédentes une existence légale. Tous les vrais amis voteront avec moi l'amendement que j'ai l'intention de déposer. Ceux qui voteront contre lui prouveront qu'ils sont partisans de la liberté pour eux et les leurs, mais qu'ils n'en veulent pas pour leurs adversaires. M. DE KERMIER. — Je m'associe pleinement à la protestation de M. de la Grimaudière. Nous avons demandé à M. Leroux, à la Commission, de faire un geste d'apaisement à l'heure même où l'on prêche l'union de tous les Français ; mais notre collègue n'a pas voulu entendre notre appel. Nous sommes cependant dans une situation d'infériorité puisque c'est
les parents d'envoyer leurs enfants à l'école libre aussi bien qu'à l'école communale. Je le répète, on doit laisser toute liberté aux pères de famille et c'est pour assurer cette liberté que je ne fais aucune distinction entre les écoles communales et les écoles libres, lesquelles ont comme les précédentes une existence légale. Tous les vrais amis voteront avec moi l'amendement que j'ai l'intention de déposer. Ceux qui voteront contre lui prouveront qu'ils sont partisans de la liberté pour eux et les leurs, mais qu'ils n'en veulent pas pour leurs adversaires. M. DE KERMIER. — Je m'associe pleinement à la protestation de M. de la Grimaudière. Nous avons demandé à M. Leroux, à la Commission, de faire un geste d'apaisement à l'heure même où l'on prêche l'union de tous les Français ; mais notre collègue n'a pas voulu entendre notre appel. Nous sommes cependant dans une situation d'infériorité puisque c'est nous-mêmes qui entretenons nos écoles tandis que ce sont les contribuables qui payent pour les écoles laïques. Je ne forme qu'un vœu, c'est que vienne un jour prochain où, comme dans beaucoup d'États voisins, liberté pleine et entière soit laissée aux écoles privées comme aux écoles communales. Ce jour-là, il n'y aura plus de rivalité, ni de discussion ; il n'y aura que de l'émulation. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu: Les conseillers généraux soussignés: Considérant que la présence de sangliers dans les bois est une cause de dommages considérables pour les riverains; Que dans les bois de petite étendue les sangliers ne font jamais un séjour continu mais qu'à chaque instant ils quittent le bois pour y revenir quelques jours après; Que dans ces conditions il est presque impossible avec la réglementation actuelle de pouvoir les détruire, qu'en effet même en faisant une demande de battue le premier jour où un sanglier est signalé dans un bois, l'autorisation ne peut arriver que plusieurs jours après, c'est-à-dire à un moment où le sanglier est déjà parti. Qu'il faudrait pouvoir l'attaquer le lendemain même
n'y aura plus de rivalité, ni de discussion ; il n'y aura que de l'émulation. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu: Les conseillers généraux soussignés: Considérant que la présence de sangliers dans les bois est une cause de dommages considérables pour les riverains; Que dans les bois de petite étendue les sangliers ne font jamais un séjour continu mais qu'à chaque instant ils quittent le bois pour y revenir quelques jours après; Que dans ces conditions il est presque impossible avec la réglementation actuelle de pouvoir les détruire, qu'en effet même en faisant une demande de battue le premier jour où un sanglier est signalé dans un bois, l'autorisation ne peut arriver que plusieurs jours après, c'est-à-dire à un moment où le sanglier est déjà parti. Qu'il faudrait pouvoir l'attaquer le lendemain même du jour où il est signalé. Émettent le vœu que M. le Préfet veuille bien accorder aux propriétaires ou locataires de la chasse dans les bois, à condition qu'ils soient munis de permis de chasse, l'autorisation de détruire les sangliers à toute époque de l'année, avec des chiens et un nombre de fusils ne dépassant pas 10, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable, à charge seulement de prévenir la gendarmerie la plus rapprochée du lieu de la chasse, 24 heures à l'avance. Signé: LE TEMPLIER, BOUËSSEL-DUROURG, G. LE PANNETIER DE ROISSAY." Voire troisième Commission, Messieurs, est d'avis que la réglementation de la chasse au sanglier soit révisée dans le sens le plus large et le plus pratique à la fois, en vue de la destruction de cet animal nuisible, — et notamment au point de vue de la rapidité de la transmission des autorisations qui pourront être données, — avec le minimum de formalités, — par voie télégraphique et même téléphonique, de façon que les battues puissent être organisées en temps opportun pour donner un résultat efficace. En conséquence, au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de demander à M. le Préfet de vouloir bien réviser, dans ce
nombre de fusils ne dépassant pas 10, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable, à charge seulement de prévenir la gendarmerie la plus rapprochée du lieu de la chasse, 24 heures à l'avance. Signé: LE TEMPLIER, BOUËSSEL-DUROURG, G. LE PANNETIER DE ROISSAY." Voire troisième Commission, Messieurs, est d'avis que la réglementation de la chasse au sanglier soit révisée dans le sens le plus large et le plus pratique à la fois, en vue de la destruction de cet animal nuisible, — et notamment au point de vue de la rapidité de la transmission des autorisations qui pourront être données, — avec le minimum de formalités, — par voie télégraphique et même téléphonique, de façon que les battues puissent être organisées en temps opportun pour donner un résultat efficace. En conséquence, au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de demander à M. le Préfet de vouloir bien réviser, dans ce sens, la réglementation de la chasse au sanglier." Adopté. Chasse aux sangliers SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 313 M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, vous êtes appelés à donner votre avis sur l'application de l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, complétant l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, concernant les cafés, cabarets et débits de boissons. À plusieurs reprises déjà, l'administration préfectorale, en Ille-et-Vilaine, a appelé l'attention des municipalités sur les dispositions de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en les engageant, afin de prévenir l'alcoolisme, à faire usage des pourvoirs qu'il leur confère. Cet article 9 est ainsi conçu : "Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés ou débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique." 200 Maîtres avaient répondu à cet appel, lorsqu'est intervenue la loi de Finances du 30 juillet 1913, qui, dans son article 46, a complété, comme suit, l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880
9 de la loi du 17 juillet 1880, concernant les cafés, cabarets et débits de boissons. À plusieurs reprises déjà, l'administration préfectorale, en Ille-et-Vilaine, a appelé l'attention des municipalités sur les dispositions de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en les engageant, afin de prévenir l'alcoolisme, à faire usage des pourvoirs qu'il leur confère. Cet article 9 est ainsi conçu : "Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés ou débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique." 200 Maîtres avaient répondu à cet appel, lorsqu'est intervenue la loi de Finances du 30 juillet 1913, qui, dans son article 46, a complété, comme suit, l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : "Le Préfet, sur avis conforme du Conseil général, aura le même droit, dans l'étendue du département." Au cours de la discussion qui a eu lieu au Sénat, dans la deuxième séance du 30 mars 1913, il a été entendu que les Préfets, avant de saisir les Conseils généraux, devaient consulter les Maîtres et les Conseils municipaux intéressés. En conséquence, et conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Préfet a invité les Maîtres des 160 communes du département où il n'avait pas encore été fait application de l'article 9 précité, à provoquer l'avis du Conseil municipal, et à lui fournir leur avis personnel, en ce qui concerne la distance qu'ils paraissent pouvoir être fixée pour leur commune. Cette consultation, Messieurs, ne nous paraît pas avoir atteint le but que l'on s'est proposé, de même que l'application de la loi qui y a donné lieu ne nous semble pas de nature à enrayer l'alcoolisme. Nous sommes tous partisans des mesures qui pourront enrayer l'alcoolisme, qui est une cause certaine de dégénérescence, en même temps qu'un signe manifeste d'avilissement et de manque d'équilibre. Mais nous ne croyons pas que le fait d'interdire l'ouverture de cafés, cabarets et débits
consulter les Maîtres et les Conseils municipaux intéressés. En conséquence, et conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Préfet a invité les Maîtres des 160 communes du département où il n'avait pas encore été fait application de l'article 9 précité, à provoquer l'avis du Conseil municipal, et à lui fournir leur avis personnel, en ce qui concerne la distance qu'ils paraissent pouvoir être fixée pour leur commune. Cette consultation, Messieurs, ne nous paraît pas avoir atteint le but que l'on s'est proposé, de même que l'application de la loi qui y a donné lieu ne nous semble pas de nature à enrayer l'alcoolisme. Nous sommes tous partisans des mesures qui pourront enrayer l'alcoolisme, qui est une cause certaine de dégénérescence, en même temps qu'un signe manifeste d'avilissement et de manque d'équilibre. Mais nous ne croyons pas que le fait d'interdire l'ouverture de cafés, cabarets et débits de boissons à une distance plus ou moins éloignée d'un édifice public, soit la panacée qu'il convienne d'appliquer. La consultation des conseils municipaux a donné un résultat qui dénote, dans son ensemble, la difficulté d'application de la loi. La détermination de la zone prohibée varie depuis 5 mètres au minimum, jusqu'à 500 au maximum. En retenant le chiffre extrême de 500 mètres, quel est l'amateur de trois-six qui hésitera à faire son demi-kilomètre pour aller « pinter » ? La distance ne pourra que l'inciter à faire une plus ample provision interne. À la fixation de la zone prohibée nous donnerions notre préférence au système du pourcentage des débits par commune, comparativement au chiffre de la population. L'application en série plus facile et moins arbitraire. Au nom de plusieurs membres de la troisième Commission, nous proposons ici, comme un moyen efficace d'enrayer l'alcoolisme, la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Mais étant donné le texte précis de la loi du 17 juillet 1880 et de l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, la question n'est pas là. Nous avons simplement à statuer sur la question de savoir si M. le Préfet aura, dans l'étendue du
jusqu'à 500 au maximum. En retenant le chiffre extrême de 500 mètres, quel est l'amateur de trois-six qui hésitera à faire son demi-kilomètre pour aller « pinter » ? La distance ne pourra que l'inciter à faire une plus ample provision interne. À la fixation de la zone prohibée nous donnerions notre préférence au système du pourcentage des débits par commune, comparativement au chiffre de la population. L'application en série plus facile et moins arbitraire. Au nom de plusieurs membres de la troisième Commission, nous proposons ici, comme un moyen efficace d'enrayer l'alcoolisme, la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Mais étant donné le texte précis de la loi du 17 juillet 1880 et de l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, la question n'est pas là. Nous avons simplement à statuer sur la question de savoir si M. le Préfet aura, dans l'étendue du département, le même droit que les Maires. Votre troisième Commission, Messieurs, est d'avis de limiter aux Maires le droit exclusif de prendre des arrêtés, pour déterminer l'étendue de la zone de prohibition. » M. DE VILLOUTREYS. — Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme, c'est de supprimer le privilège des bouilleurs de cru. M. DEMALVILLAINE. — L'alcoolisme est un des pires fléaux. Il conduit au crime, et, il y a lieu d'être surpris de voir la mansuétude des tribunaux qui considèrent l'alcoolisme comme une circonstance atténuante, au lieu de le considérer comme une circonstance aggravante. Pour se rendre compte de l'étendue des ravages de l'alcoolisme, il suffit de visiter l'hospice de Saint-Méen. Aussi, ne suis-je pas partisan de demi-mesure ; il faut limiter le nombre des débits de boissons et supprimer le privilège des bouilleurs de cru. Si l'on ne prend pas de mesure radicale, l'application de la loi sera extrêmement difficile. On a donné aux maires la faculté d'interdire l'ouverture de débits de boissons. Une maison est louée à un débitant, par conséquent avec une affectation définie; si le tenancier vient à disparaître, interdira-t-on l'ouverture d'un nouveau débit? On compensera, alors, un préjudice certain au propriétaire de l'immeuble. Au
bouilleurs de cru. M. DEMALVILLAINE. — L'alcoolisme est un des pires fléaux. Il conduit au crime, et, il y a lieu d'être surpris de voir la mansuétude des tribunaux qui considèrent l'alcoolisme comme une circonstance atténuante, au lieu de le considérer comme une circonstance aggravante. Pour se rendre compte de l'étendue des ravages de l'alcoolisme, il suffit de visiter l'hospice de Saint-Méen. Aussi, ne suis-je pas partisan de demi-mesure ; il faut limiter le nombre des débits de boissons et supprimer le privilège des bouilleurs de cru. Si l'on ne prend pas de mesure radicale, l'application de la loi sera extrêmement difficile. On a donné aux maires la faculté d'interdire l'ouverture de débits de boissons. Une maison est louée à un débitant, par conséquent avec une affectation définie; si le tenancier vient à disparaître, interdira-t-on l'ouverture d'un nouveau débit? On compensera, alors, un préjudice certain au propriétaire de l'immeuble. Au surplus, la Cour de cassation a annulé des décisions prises dans ce sens par des maires. Le débit ne pourra disparaître que si le propriétaire meurt ou si l'immeuble est aliéné; autant dire que l'état de choses dont on se plaint persistera pendant de longues années encore. C'est pourquoi j'estime qu'il faut laisser de côté tous les intérêts particuliers, pour s'arrêter à des mesures radicales qui, seules, seront efficaces. M. BOCËSSEL-DUROURG. — Je proteste contre la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Je ne saurais admettre qu'on ne permette pas aux cultivateurs de tirer parti de leur récolte. D'ailleurs, le privilège des bouilleurs de cru n'est pas la cause de l'alcoolisme, la preuve c'est qu'il sévit dans des contrées où il n'y a pas de distillateurs. Je m'oppose donc à la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Ce qu'il faut, c'est le réglementer, et, c'est la Chambre des Députés qui a supprimé, dans je ne sais quel but, à la veille d'une élection, cette réglementation. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que la mesure proposée au Conseil, non par le Préfet, mais par le législateur lui-même, n'est pas une panacée universelle; peut-être pourra-t-on trouver des moyens plus efficaces
qu'il faut laisser de côté tous les intérêts particuliers, pour s'arrêter à des mesures radicales qui, seules, seront efficaces. M. BOCËSSEL-DUROURG. — Je proteste contre la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Je ne saurais admettre qu'on ne permette pas aux cultivateurs de tirer parti de leur récolte. D'ailleurs, le privilège des bouilleurs de cru n'est pas la cause de l'alcoolisme, la preuve c'est qu'il sévit dans des contrées où il n'y a pas de distillateurs. Je m'oppose donc à la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Ce qu'il faut, c'est le réglementer, et, c'est la Chambre des Députés qui a supprimé, dans je ne sais quel but, à la veille d'une élection, cette réglementation. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que la mesure proposée au Conseil, non par le Préfet, mais par le législateur lui-même, n'est pas une panacée universelle; peut-être pourra-t-on trouver des moyens plus efficaces pour combattre l'alcoolisme, mais j'ai le devoir d'intervenir auprès du Conseil, pour lui demander de voter la proposition qui lui est faite en exécution de la loi, parce que la mesure en question peut être utile, et que nous n'avons pas le droit, dans ces conditions, de la négliger. Vous penserez, comme moi, Messieurs, lorsque je vous aurai très brièvement exposé les ravages faits, dans ce département, par l'alcoolisme. Du 17 juillet 1880 au 1er janvier 1900, le nombre des débits en Ille-et-Vilaine a passé de 7.109 à 9.269; de 1909 à 1913, il a passé de 9.269 à 9.720; en quatre ans, il a augmenté de 451. Voici maintenant quelle a été en dix ans, la consommation de l'alcool soumis à l'exercice, c'est-à-dire acquittant les droits: en 1902, la consommation était de 26.734 hectolitres; en 1912, elle est de 30.376 hectolitres. En 1907, la consommation de l'absinthe atteignait 343 hectolitres; en 1912, elle atteint 629 hectolitres. Quant à la quantité d'alcool fabriquée par les bouilleurs de cru, elle était, en 1900, de 1.104 hectolitres; en 1912, elle est de 6.404 hectolitres. En 1900, il y avait, en Ille-et-Vilaine, 2.213 bouilleurs de cru: en 1912, il y en a 29.398.