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de séjour à l'école. La pension est de 700 francs par an, payables par trimestre et d'avance; tous les élèves sont soumis au même régime, sont habillés de la même manière, aux frais de l'État, et reçoivent la même instruction. L'époque d'entrée est fixée au 10 octobre de chaque année. Le ministre de la guerre entretient à l'école d'Alfort quarante élèves militaires pour le service des corps de troupes à cheval. Les élèves qui, après quatre années d'études, sont reconnus en état d'exercer l'art vétérinaire, reçoivent un diplôme de vétérinaire, dont la rétribution est fixée à 100 francs. Les écoles vétérinaires ont des hôpitaux où sont reçus et traités tous les animaux malades. Les propriétaires de ces animaux n'ont à payer que la pension alimentaire, dont le prix est fixé chaque année. Inspecteur général des écoles nationales vétérinaires et des bergeries nationales: Yvart. Conseil de perfectionnement des écoles nationales vétérinaires, établi par décret du 28 octobre 1849. Membres du conseil, MM. : Le ministre de l'agriculture et du commerce, président. Le chef de la division de l'agriculture. Lefebvre-Ste-Marie, inspecteur général de l'agriculture. Rendu (Victor), inspecteur général. – Guyot, inspecteur général chargé du service central des haras. Le directeur de l'Institut national agronomique. Les directeurs des trois écoles vétérinaires. Rayer, membre de l'Académie des sciences. Milne-Edwards, membre de l'Académie des sciences. De Béhague, membre du conseil général d'agriculture. Barthélemy, membre de la société nationale et centrale d'agriculture. De Kergorlay, id. De Tocqueville, id. Riquet, vétérinaire principal. Bouley, jeune vétérinaire. ÉCOLES VÉTÉRINAIRES d'Alfort. Directeur-professeur: Renault. De Lyon. Directeur-professeur: Lecoq. De Toulouse. Directeur professeur: Prince. BERGERIES NATIONALES: Pichat, régisseur, à Rambouillet. Du littre, régisseur, à Montcavrel (Pas-de-Calais). Elysée-Lefebvre, régisseur, à Chevrollot (Côte-d'Or). SERVICE DES HARAS. Commission permanente du registre matricule pour l'inscription des chevaux de race pure (stud-book). Lherbette, président. D'Hédouville. Lupin (A. ). - Reiset (Jules).-De Blangy. Daru (Paul). Mosselmann, De Croix. De Lancosme-Brèves, Gayot (Eugène), commissaire spécial. De Bayle, secrétaire de la commission. Conseil spécial des haras. E. Gayol, inspecteur général des haras, chargé du service central des haras. De Bernaud, inspecteur général des haras. Dupont, inspecteur général des haras. De
national agronomique. Les directeurs des trois écoles vétérinaires. Rayer, membre de l'Académie des sciences. Milne-Edwards, membre de l'Académie des sciences. De Béhague, membre du conseil général d'agriculture. Barthélemy, membre de la société nationale et centrale d'agriculture. De Kergorlay, id. De Tocqueville, id. Riquet, vétérinaire principal. Bouley, jeune vétérinaire. ÉCOLES VÉTÉRINAIRES d'Alfort. Directeur-professeur: Renault. De Lyon. Directeur-professeur: Lecoq. De Toulouse. Directeur professeur: Prince. BERGERIES NATIONALES: Pichat, régisseur, à Rambouillet. Du littre, régisseur, à Montcavrel (Pas-de-Calais). Elysée-Lefebvre, régisseur, à Chevrollot (Côte-d'Or). SERVICE DES HARAS. Commission permanente du registre matricule pour l'inscription des chevaux de race pure (stud-book). Lherbette, président. D'Hédouville. Lupin (A. ). - Reiset (Jules).-De Blangy. Daru (Paul). Mosselmann, De Croix. De Lancosme-Brèves, Gayot (Eugène), commissaire spécial. De Bayle, secrétaire de la commission. Conseil spécial des haras. E. Gayol, inspecteur général des haras, chargé du service central des haras. De Bernaud, inspecteur général des haras. Dupont, inspecteur général des haras. De Bayle, secrétaire. Inspecteurs d'arrondissements: Des Mazis, pour l'arrondissement de Nord, à Arras. Houel pour l'arrondissement de l'Ouest, à Nantes. De la Place, pour l'arrondissement de l'Est, à Nancy. Picquenard, en mission en Syrie. Directeurs des haras: De Connelle, directeur du haras du Pin. De Saunia, directeur du haras de Pompadour. Directeurs des dépôts d'étalages: De la Houssaye, à Abbaye. Barbey, à Angers. Flotte, à Aless. De Saunier-Costard, à Jurassic. Escheneault, à Braives. Dahu, à Rochefort. De Lastic St-Jal, à Napoléon-Vendée. Brunetière, à Château-Giron. De Vaulgrain, à Juzillac. Baron du Taya, à Lamballe. Drieu, à Langogne. De Sauvageot, à Libourne. Allard, à Montier-en-Drône. Dupont (E.). à Pau. – Lacrampe, à Rodez. Génestal, à Rosiers. De la Roque, à Salies-M. – Sarrans, à Saint-Maixent. – Mailhard Lacouture, à Salbris. De Thetvin, à Strasbourg. De Beaune, à Tarbes. Boucheron, à Villefranche-sur-Lot. École nationale des haras, au Pin (Orne). Professeurs: Hamon, du Taya, de Montigny. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. Le décret du 1er février 1850, en abrogeant les ordonnances des 29 avril 1831 et 20 décembre 1841 relatives aux conseils généraux de l'agriculture et du commerce, a remplacé ces conseils par un seul, présidé par le ministre de l'agriculture
Directeurs des dépôts d'étalages: De la Houssaye, à Abbaye. Barbey, à Angers. Flotte, à Aless. De Saunier-Costard, à Jurassic. Escheneault, à Braives. Dahu, à Rochefort. De Lastic St-Jal, à Napoléon-Vendée. Brunetière, à Château-Giron. De Vaulgrain, à Juzillac. Baron du Taya, à Lamballe. Drieu, à Langogne. De Sauvageot, à Libourne. Allard, à Montier-en-Drône. Dupont (E.). à Pau. – Lacrampe, à Rodez. Génestal, à Rosiers. De la Roque, à Salies-M. – Sarrans, à Saint-Maixent. – Mailhard Lacouture, à Salbris. De Thetvin, à Strasbourg. De Beaune, à Tarbes. Boucheron, à Villefranche-sur-Lot. École nationale des haras, au Pin (Orne). Professeurs: Hamon, du Taya, de Montigny. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. Le décret du 1er février 1850, en abrogeant les ordonnances des 29 avril 1831 et 20 décembre 1841 relatives aux conseils généraux de l'agriculture et du commerce, a remplacé ces conseils par un seul, présidé par le ministre de l'agriculture et du commerce, et composé de la manière suivante: 86 agriculteurs nommés par le ministre; 51 industriels désignés par les chambres consultatives des arts et manufactures; 65 commerçants désignés par les chambres de commerce; 34 membres appartenant à ces mêmes catégories et nommés par le ministre. Des employés du ministère de l'agriculture et du commerce sont délégués pour remplir auprès du conseil les fonctions de secrétaire. Les fonctions des membres sont gratuites. Le conseil se divise en trois comités: le comité de l'agriculture, celui des manufactures et celui du commerce. Comité consultatif des arts et manufactures: Reard de Clichy. O. J.-F.– Séguier (A.) O. 3e.– Savart O. 4e, de l'Académie des sciences. Delamorierre 4e. -Chevreul, C. de l'Académie des sciences. Detaille. Regnault 18e, de l'Académie des sciences. Secrétaire: Schlumberger. Membres honoraires, par ordre de nomination: Hérissant de Thury, O. 5e, inspecteur général des mines, de l'Académie des sciences. Legentil, O. , pour. Dupin (Charles), G. O. 6e, de l'Académie des sciences. Thénard, G. O. , membre de l'Académie des sciences. Gay-Lussac, G. O. , de l'Académie des sciences. Legrand fils. MANUFACTURE NATIONALE DES GOBELINS, rue Mouffetard, 254. Administrateur: Lacordaire, Chevreul, O. J.-F., directeur des teintures. Campenon, agent comptable. Une décision
de l'agriculture et du commerce sont délégués pour remplir auprès du conseil les fonctions de secrétaire. Les fonctions des membres sont gratuites. Le conseil se divise en trois comités: le comité de l'agriculture, celui des manufactures et celui du commerce. Comité consultatif des arts et manufactures: Reard de Clichy. O. J.-F.– Séguier (A.) O. 3e.– Savart O. 4e, de l'Académie des sciences. Delamorierre 4e. -Chevreul, C. de l'Académie des sciences. Detaille. Regnault 18e, de l'Académie des sciences. Secrétaire: Schlumberger. Membres honoraires, par ordre de nomination: Hérissant de Thury, O. 5e, inspecteur général des mines, de l'Académie des sciences. Legentil, O. , pour. Dupin (Charles), G. O. 6e, de l'Académie des sciences. Thénard, G. O. , membre de l'Académie des sciences. Gay-Lussac, G. O. , de l'Académie des sciences. Legrand fils. MANUFACTURE NATIONALE DES GOBELINS, rue Mouffetard, 254. Administrateur: Lacordaire, Chevreul, O. J.-F., directeur des teintures. Campenon, agent comptable. Une décision royale, en date du 8 février 1825, a réuni à cette manufacture celle des tapis de la Savonnerie. Cette réunion, dont l'expérience a prouvé les nombreux avantages, conserve aux deux fabrications leur caractère distinctif; leurs produits continuent de rivaliser d'éclat et de perfection, et justifient plus que jamais leur célébrité européenne. Les tapisseries ainsi que les tapis des Gobelins sont destinés à l'ameublement des palais nationaux. Le public est admis avec des billets délivrés par le ministre de l'agriculture et du commerce à visiter l'établissement le mercredi et le samedi de chaque semaine, depuis 1 heure jusqu'à 3 en hiver, et de 2 heures jusqu'à 4 en été. MANUFACTURE DE PORCELAINE, à Sèvres. Ebelmen, administrateur. MANUFACTURE DE TAPISSERIES de Beauvais, Administrateur : Badin. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS, r. Saint-Martin, 208 et 221. Cet établissement est spécialement destiné à recevoir le modèle ou le dessin ou la description des machines, instruments, appareils et outils propres à l'agriculture et aux arts mécaniques; les collections qu'il possède sont très variées et très considérables. Dix cours publics et gratuits sont attachés au Conservatoire. Il y a aussi une école gratuite de dessin et de géométrie descriptive. Les salles et galeries des collections sont
européenne. Les tapisseries ainsi que les tapis des Gobelins sont destinés à l'ameublement des palais nationaux. Le public est admis avec des billets délivrés par le ministre de l'agriculture et du commerce à visiter l'établissement le mercredi et le samedi de chaque semaine, depuis 1 heure jusqu'à 3 en hiver, et de 2 heures jusqu'à 4 en été. MANUFACTURE DE PORCELAINE, à Sèvres. Ebelmen, administrateur. MANUFACTURE DE TAPISSERIES de Beauvais, Administrateur : Badin. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS, r. Saint-Martin, 208 et 221. Cet établissement est spécialement destiné à recevoir le modèle ou le dessin ou la description des machines, instruments, appareils et outils propres à l'agriculture et aux arts mécaniques; les collections qu'il possède sont très variées et très considérables. Dix cours publics et gratuits sont attachés au Conservatoire. Il y a aussi une école gratuite de dessin et de géométrie descriptive. Les salles et galeries des collections sont ouvertes au public les dimanches et jeudis, depuis 10 heures jusqu'à 4 h. Les étrangers voyageurs y sont admis, sur la présentation de leurs passeports, les mardis, mercredis et samedis, de 11 heures à 3. -La bibliothèque du Conservatoire est ouverte au public tous les jours, excepté le lundi de 10 à 4 heures. Directeur : Morin (Arthur), membre de l'académie des sciences, professeur de mécanique industrielle, administrateur du Conservatoire des arts et métiers. Cours publics. Professeurs : Moll, agriculture. Ch. Dupin, G. O., géométrie et mécanique appliquée aux arts. Blanqui aîné, économie industrielle. Pouillet, physique et démonstrations des machines, Morin mécanique industrielle. Olivier, géométrie descriptive. Wolowski, législation industrielle. Pilard, O., chimie appliquée. Peligot, chimie appliquée. Ebelmen, arts céramiques. (Ces professeurs des cours publics sont constitues en conseil de perfectionnement.) Cours de la petite école : Martelet, géométrie descriptive. Emile Lecointe, supplément. Armengaud, dessin des machines. De Wailly, dessin des figures. Bibliothécaire : Boquillon. Sous Bibliothécaire : Godard. Agent comptable : Huguet. ÉCOLES NATIONALES DES ARTS ET MÉTIERS. Examinateur des écoles nationales des arts et métiers : Morin (A.). Ecole nationale d'arts et métiers, à Châlons-sur-Marne. Lebrun, directeur. –Andrieux, ingénieur. Ecole nationale d'arts et métiers à Angers; 1839. De Joannis,
10 à 4 heures. Directeur : Morin (Arthur), membre de l'académie des sciences, professeur de mécanique industrielle, administrateur du Conservatoire des arts et métiers. Cours publics. Professeurs : Moll, agriculture. Ch. Dupin, G. O., géométrie et mécanique appliquée aux arts. Blanqui aîné, économie industrielle. Pouillet, physique et démonstrations des machines, Morin mécanique industrielle. Olivier, géométrie descriptive. Wolowski, législation industrielle. Pilard, O., chimie appliquée. Peligot, chimie appliquée. Ebelmen, arts céramiques. (Ces professeurs des cours publics sont constitues en conseil de perfectionnement.) Cours de la petite école : Martelet, géométrie descriptive. Emile Lecointe, supplément. Armengaud, dessin des machines. De Wailly, dessin des figures. Bibliothécaire : Boquillon. Sous Bibliothécaire : Godard. Agent comptable : Huguet. ÉCOLES NATIONALES DES ARTS ET MÉTIERS. Examinateur des écoles nationales des arts et métiers : Morin (A.). Ecole nationale d'arts et métiers, à Châlons-sur-Marne. Lebrun, directeur. –Andrieux, ingénieur. Ecole nationale d'arts et métiers à Angers; 1839. De Joannis, directeur. N. Ecole nationale des arts et métiers d'Aix: Campaignac, directeur. Plaisant, ingénieur, chargé des travaux. Dauban, directeur honoraire des écoles d'arts et métiers. COMMISSAIRES EXPERTS pour la vérification, en cas de litige, des marchandises présentées aux douanes par le commerce : Bertin, Christian, Bacot (A.), Barreswil, chimiste, commissaire expert adjoint. Ozenne, ancien fabricant, commissaire expert adjoint. Jury assermenté pour l'examen des marchandises prohibées. Hennequin, président. Salmon, vice-président. Membres : Sourdeaux, Feray, O. Y. –Hautemanière. Millescamps. Bazin. Moreau, Caron-Marlio. Auget. Bresson. Patriau. Bernoville. Lambert. Langlois. Botin, Chesnon, –Mandrou Joly de Nancy, Noël de Nancy. N. Joly de Nancy, membre suppléant. N. suppélént. Secrétaire : J. Ozenne, chef du bureau de la législation des douanes de France. Examen des cotons filés, des tissus et tricots de coton, de laine, et de tous les autres tissus de fabrique étrangère prohibés, dont la recherche et la saisie peuvent avoir lieu dans toute l'étendue de la France. SERVICE SANITAIRE. Comité consultatif de l'hygiène publique. Président : le docteur Maspero, O. Fy, membre de l'Académie des sciences, professeur au Collège de France. –Baumes, O. Ik, conseiller d'Etat. Bussy, directeur de l'Ecole de Santé; Le docteur Mélier, O. e, membre de l'Académie de médecine. M. Adolphe
adjoint. Ozenne, ancien fabricant, commissaire expert adjoint. Jury assermenté pour l'examen des marchandises prohibées. Hennequin, président. Salmon, vice-président. Membres : Sourdeaux, Feray, O. Y. –Hautemanière. Millescamps. Bazin. Moreau, Caron-Marlio. Auget. Bresson. Patriau. Bernoville. Lambert. Langlois. Botin, Chesnon, –Mandrou Joly de Nancy, Noël de Nancy. N. Joly de Nancy, membre suppléant. N. suppélént. Secrétaire : J. Ozenne, chef du bureau de la législation des douanes de France. Examen des cotons filés, des tissus et tricots de coton, de laine, et de tous les autres tissus de fabrique étrangère prohibés, dont la recherche et la saisie peuvent avoir lieu dans toute l'étendue de la France. SERVICE SANITAIRE. Comité consultatif de l'hygiène publique. Président : le docteur Maspero, O. Fy, membre de l'Académie des sciences, professeur au Collège de France. –Baumes, O. Ik, conseiller d'Etat. Bussy, directeur de l'Ecole de Santé; Le docteur Mélier, O. e, membre de l'Académie de médecine. M. Adolphe Laffon-de-Ladret, Le docteur Hippolyte Boyer-Collard, O. membre de l'Académie de médecine. M. Villermé, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Thiélat, ingénieur civil. Gilbert, architecte. Secrétaires : Tardieu, Latour. FINANCES (MINISTÈRE DES), rue de Rivoli, 48. M. ACHILLE FOULD, représentant du peuple, ministre et secrétaire d'Etat. MAGNE, O., sous-secrétaire d'Etat. Cabinet du ministre : Pelletier (Jules), chef. Affaires réservées, demandes d'audiences, ouverture des dépêches, etc. Cabinet du sous-secrétaire d'Etat : Mercier (Oscar). Affaires réservées, demandes d'audiences, etc. ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Directeur général : Tournus, O. DOUANES. Directeur : Gréterin, C. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TABACS. Directeur : Adam, O. e. POSTES. Directeur : Thayer (Ed.), O.. Foncier. Directeur général : Legrand de l'Oise, G. O. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Directeur : Belesta, O.. MONNAIES. Président de la commission : Pelouze, O. e. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE. DIVISIONS PLACÉES SOUS LA DIRECTION IMMÉDIATE DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT. DIVISION DE PERSONNEL ET DE L'INSPECTION chargée de la division. (Pline), sous-directeur, chargé de la division. Bureau du personnel. Chef : Lemaire (Emard) Personnel des bureaux du ministère et des administrations de finances; nomination aux emplois d'agents de change près la Bourse de Paris, et des membres de la Cour des comptes; réception
d'Etat. Cabinet du ministre : Pelletier (Jules), chef. Affaires réservées, demandes d'audiences, ouverture des dépêches, etc. Cabinet du sous-secrétaire d'Etat : Mercier (Oscar). Affaires réservées, demandes d'audiences, etc. ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Directeur général : Tournus, O. DOUANES. Directeur : Gréterin, C. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TABACS. Directeur : Adam, O. e. POSTES. Directeur : Thayer (Ed.), O.. Foncier. Directeur général : Legrand de l'Oise, G. O. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Directeur : Belesta, O.. MONNAIES. Président de la commission : Pelouze, O. e. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE. DIVISIONS PLACÉES SOUS LA DIRECTION IMMÉDIATE DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT. DIVISION DE PERSONNEL ET DE L'INSPECTION chargée de la division. (Pline), sous-directeur, chargé de la division. Bureau du personnel. Chef : Lemaire (Emard) Personnel des bureaux du ministère et des administrations de finances; nomination aux emplois d'agents de change près la Bourse de Paris, et des membres de la Cour des comptes; réception et transmission des dépêches télégraphiques; admissions et promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur. Bureau de l'inspection générale des finances. Chef: De Bessé, inspecteur des finances, chargé provisoirement des fonctions de chef de bureau. Personnel du corps de l'inspection générale. Suite donnée aux travaux des inspecteurs. Inspecteurs généraux des finances : Quatre Barbes, O. Harmand, O. Adam, O. Guillermardet, O. De Codresy à O. Andouillé, Chappuis, O. Inspecteurs des finances. Premier état : Chenin, O. Pichault de la Martinière, O. Bigé, O. Bruno de Molard, Magimel. Laydeker, ife.– Pacquier, O. De Vanssay, O. De Bessé, Haudry de Soucy, O. Salvador, ge. Bailly. 2e classe : Cordier, Lebreton, Roussy (de), Crépy, Halle, Clapas, de Vedel, Bruneau, De Cerval, Leclercq, Levavasseur, De Ploeune. 3e classe : De Briche, Percheron, Lamande, De Maisonneuve, De Coppens, De Matharel, De la Bouillerie, Roy, Monnot-Arbilleur, Harmand (Albert), Du Lédo, De Pinteville, Hulot, Bouchet. Fous-inspecteurs :– Guide, Jard-Panvillier. Grimprel, Michelin, Collin-Laperrière, Villet, Bonnefonds, Chazal, Béchet, De Bonnemains. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. DIVISION du bureau central. Dépêches, archives, contrôler. Chef: Millot, (Emard) Le bureau des renseignements est ouvert, les jours non fériés, de 2 à 4 h. Comptabilité spéciale des dépenses du ministère: Clergier, efc, sous-directeur. 1er bureau. Ordonnancement et
: Quatre Barbes, O. Harmand, O. Adam, O. Guillermardet, O. De Codresy à O. Andouillé, Chappuis, O. Inspecteurs des finances. Premier état : Chenin, O. Pichault de la Martinière, O. Bigé, O. Bruno de Molard, Magimel. Laydeker, ife.– Pacquier, O. De Vanssay, O. De Bessé, Haudry de Soucy, O. Salvador, ge. Bailly. 2e classe : Cordier, Lebreton, Roussy (de), Crépy, Halle, Clapas, de Vedel, Bruneau, De Cerval, Leclercq, Levavasseur, De Ploeune. 3e classe : De Briche, Percheron, Lamande, De Maisonneuve, De Coppens, De Matharel, De la Bouillerie, Roy, Monnot-Arbilleur, Harmand (Albert), Du Lédo, De Pinteville, Hulot, Bouchet. Fous-inspecteurs :– Guide, Jard-Panvillier. Grimprel, Michelin, Collin-Laperrière, Villet, Bonnefonds, Chazal, Béchet, De Bonnemains. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. DIVISION du bureau central. Dépêches, archives, contrôler. Chef: Millot, (Emard) Le bureau des renseignements est ouvert, les jours non fériés, de 2 à 4 h. Comptabilité spéciale des dépenses du ministère: Clergier, efc, sous-directeur. 1er bureau. Ordonnancement et comptabilité: Chef: Gemeau. 2e bureau. Matériel et service intérieur. Chef: N. CONTRÔLE DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Sous-directeur : Vandal. 1er bureau. Gauthier, chef. Centralisation et examen de toutes les affaires déférées par les administrations de l'enregistrement, des domaines, des forêts et des monnaies ; préparation des décisions du ministre, des projets de décrets et arrêtés sur ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics ; correspondance et décision du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont intérêt à discuter avec ces administrations ; introduction ou défense des pourvois au conseil d'Etat. 2e bureau. Von-Elsborg, chef. –Mêmes attributions en ce qui concerne les administrations des douanes, des contributions indirectes, des tabacs et des postes. CONTENTIEUX DES FINANCES. Serveur, 4, agent judiciaire du trésor public, sous-directeur du contentieux. –La surveillance de toutes les parties de l'agence, l'examen et le visa de toutes les significations et demandes judiciaires faites au trésor public, autres que celles relatives aux oppositions, transports et mains-levées amiables ou judiciaires desdits actes ; la défense aux actions intentées contre le trésor public ; conflits d'attributions ; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers attachés au trésor public,
des projets de décrets et arrêtés sur ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics ; correspondance et décision du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont intérêt à discuter avec ces administrations ; introduction ou défense des pourvois au conseil d'Etat. 2e bureau. Von-Elsborg, chef. –Mêmes attributions en ce qui concerne les administrations des douanes, des contributions indirectes, des tabacs et des postes. CONTENTIEUX DES FINANCES. Serveur, 4, agent judiciaire du trésor public, sous-directeur du contentieux. –La surveillance de toutes les parties de l'agence, l'examen et le visa de toutes les significations et demandes judiciaires faites au trésor public, autres que celles relatives aux oppositions, transports et mains-levées amiables ou judiciaires desdits actes ; la défense aux actions intentées contre le trésor public ; conflits d'attributions ; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers attachés au trésor public, et le règlement de leurs frais et honoraires; les cautionnements en rentes et en immeubles; la conservation et le renouvellement des inscriptions hypothécaires; le recouvrement des débets des comptables et de toutes autres créances du trésor. 1er bureau. Labeyrie, chef. -Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les administrations des finances, les fonctionnaires publics et les comptables, et toutes celles concernant le ministère des finances et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le trésor ; l'examen et la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur l'interprétation et l'application des lois en matière contentieuse; la poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs ; prêts au commerce et à l'industrie; avances aux compagnies de chemins de fer ; personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. 2e bureau. Lasservolle, chef. Défense aux actions intentées contre le trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 14 septembre 1807, relative aux priviléges et hypothèques du trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou