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à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à l'emplacement précité un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4 mètres de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée). Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3 mètres de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttages. Le distributeur doit être rentré chaque soir, ou être muni d'appareils le signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Art. 2. La présente autorisation, qui sera accordée pour une durée maximum de dix années, est essentiellement précaire et révocable et n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration. Elle pourra être retirée sans indemnité à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale qui sera notifié à l'occupant par le service des Travaux publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au Trésor une redevance annuelle de dix piastres (10$00) pour l'occupation du domaine public. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq années en ce qui concerne le montant annuel de la redevance prévue à l'alinéa précédent qu'elle pourra augmenter si elle le jugera utile. La redevance est payable d'avance en une seule fois par année commencée est due en entier. Par arrêtés du 3 mars 1936: M. Trân-van-Riêm, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Vinh à Hué et à affecter à ce service les véhicules A-3783 et L-343 (A-3013); sont rapportés les arrêtés des 28 août et 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur les itinéraires respectifs de Vinh à Thanhhoa et de Vinh à Hadong avec les véhicules A-3883 et L-343; M. Trinh-Trang, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nhatrang à Tuyhoa et à affecter le véhicule A-4226 à ce service; M. Pham-Thuc, demeurant à Quangngai, est autorisé à
la redevance prévue à l'alinéa précédent qu'elle pourra augmenter si elle le jugera utile. La redevance est payable d'avance en une seule fois par année commencée est due en entier. Par arrêtés du 3 mars 1936: M. Trân-van-Riêm, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Vinh à Hué et à affecter à ce service les véhicules A-3783 et L-343 (A-3013); sont rapportés les arrêtés des 28 août et 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur les itinéraires respectifs de Vinh à Thanhhoa et de Vinh à Hadong avec les véhicules A-3883 et L-343; M. Trinh-Trang, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nhatrang à Tuyhoa et à affecter le véhicule A-4226 à ce service; M. Pham-Thuc, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quangngai à Phanhiêt par Quynhon et à affecter le véhicule CC-653 à ce service; son respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire de Tourane-Quangngai-Phanhiêt avec le véhicule CC-653; M. Nguyên-van-Minh, demeurant Dongha, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha-Frontière de l'Annam et à affecter le véhicule L-556 à ce service; est modifié à l'article 2 (en ce qui concerne l'itinéraire) de l'arrêté du 28 août 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha-Lao-bao; Les articles 2, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Dao-Hoa Nam, demeurant à Tourane, à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Tourane Faifo-Quangngai, sont modifiés, soit en ce qui concerne les nombres de voyages, journaliers, horaires, redevance journalière et délai de l'autorisation un an à dater du 10 mars 1936. Par arrêté du 3 Mars 1936, les articles 2, 4, 5, et 9 de l'arrêté du 30 novembre 1935 autorisant Mme Huynh-thi-Hao, à Tourane, à exploiter un service régulier
CC-653; M. Nguyên-van-Minh, demeurant Dongha, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha-Frontière de l'Annam et à affecter le véhicule L-556 à ce service; est modifié à l'article 2 (en ce qui concerne l'itinéraire) de l'arrêté du 28 août 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha-Lao-bao; Les articles 2, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Dao-Hoa Nam, demeurant à Tourane, à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Tourane Faifo-Quangngai, sont modifiés, soit en ce qui concerne les nombres de voyages, journaliers, horaires, redevance journalière et délai de l'autorisation un an à dater du 10 mars 1936. Par arrêté du 3 Mars 1936, les articles 2, 4, 5, et 9 de l'arrêté du 30 novembre 1935 autorisant Mme Huynh-thi-Hao, à Tourane, à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane Faifo, sont modifiés, soit en ce qui concerne l'itinéraire (Tourane-Faifo), nombre de voyages journaliers (2), la longueur de l'itinéraire, les horaires et la redevance journalière. L'autorisation accordée par l'arrêté du 30 novembre susvisé est prorogée pour un délai de trois mois à compter du 8 mars 1936; L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1935 est modifié ainsi qu'il suit: « Article premier. — Mme Huynh thi Hao, demeurant à Tourane autorisée à établir un service régulier de transport par automobiles intéressant l'itinéraire suivant: Tourane-Tamky ». 3 Mars 1936 Article premier. — M. Geffroy, Ingénieur-Géomètre, Chef du Service du Cadastre de Thanh Hoa, est autorisé à se servir, à compter du 20 Janvier 1936, de sa voiture personnelle, marque Citroën 9 CV. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de six cents (0 p 06) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage de bacs et taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 Mai 1935. Art.
compter du 8 mars 1936; L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1935 est modifié ainsi qu'il suit: « Article premier. — Mme Huynh thi Hao, demeurant à Tourane autorisée à établir un service régulier de transport par automobiles intéressant l'itinéraire suivant: Tourane-Tamky ». 3 Mars 1936 Article premier. — M. Geffroy, Ingénieur-Géomètre, Chef du Service du Cadastre de Thanh Hoa, est autorisé à se servir, à compter du 20 Janvier 1936, de sa voiture personnelle, marque Citroën 9 CV. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de six cents (0 p 06) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage de bacs et taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 Mai 1935. Art. 3. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à dix huit mille kilomètres (18.000). Art. 4. — La dépense est imputable au budget provincial de Thanh Hóa, chapitre des « Transport » de l'exercice 1936. M. Lavigne, Administrateur de 2ème classe des Services Civils est désigné pour présider le Comité Local des Pupilles de la Nation en Annam, en remplacement de M. Valette en congé. M. Phan van Dô est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane, lot N° 398-B, d'une contenance de mille cinq cent soixante et un mètres carrés (1561 m²), terrain lui cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 5 octobre 1932 approuvé le 3 Décembre 1932. Article 1er. M. Mai-van-Sang, entrepreneur demeurant à Hatinh est autorisé à exploiter à ciel ouvert la carrière de granit et de schiste dur d'une superficie approximative de 6 hectares, située en bordure de la Route Coloniale N° 1 entre les P. K. 355+800 et 356+600 province de Hatinh, ainsi qu'il est indiqué au plan au 1/5.000° annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation d'exploitation sera valable pour une durée de trois ans et pour
Civils est désigné pour présider le Comité Local des Pupilles de la Nation en Annam, en remplacement de M. Valette en congé. M. Phan van Dô est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane, lot N° 398-B, d'une contenance de mille cinq cent soixante et un mètres carrés (1561 m²), terrain lui cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 5 octobre 1932 approuvé le 3 Décembre 1932. Article 1er. M. Mai-van-Sang, entrepreneur demeurant à Hatinh est autorisé à exploiter à ciel ouvert la carrière de granit et de schiste dur d'une superficie approximative de 6 hectares, située en bordure de la Route Coloniale N° 1 entre les P. K. 355+800 et 356+600 province de Hatinh, ainsi qu'il est indiqué au plan au 1/5.000° annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation d'exploitation sera valable pour une durée de trois ans et pour une extraction minimum de 1000 m³ par an. Art. 3. — Le permissionnaire sera soumis aux mesures d'ordre et de police édictées par l'arrêté du 27 Juillet 1896, rendu applicable à l'Annam par l'arrêté du 21 Juillet 1901, notamment en ce qui concerne l'article 10, paragraphe 1, et par l'arrêté du 30 Mai 1915, rendu applicable à l'Annam par l'arrêté du 30 Octobre 1925, le tout sous peine d'annulation de la présente autorisation. Art. 4. Le permissionnaire sera tenu de verser à la caisse du Trésor le montant de la taxe dite superficiaire de une piastre (1$00) par hectare et de la taxe dite ad-valorem de cinq cents (0$05) par mètre cube extrait. Il devra également verser à la Caisse des Dépôts et Consignations un cautionnement provisoire égal au montant total des redevances, soit Cinquante-six piastres (56$00). Ce cautionnement sera remboursé sur main-levée donnée par le Résident Supérieur. Art. 5. Le permissionnaire sera tenu de respecter : a) les temples et pagodes existants et ne pourra extraire du granit dans un rayon de cinquante (50) mètres autour de ces édifices; b) le droit du village de couper de l'herbe pour les bestiaux et du bois de chauffage dans le mamelon
du 30 Mai 1915, rendu applicable à l'Annam par l'arrêté du 30 Octobre 1925, le tout sous peine d'annulation de la présente autorisation. Art. 4. Le permissionnaire sera tenu de verser à la caisse du Trésor le montant de la taxe dite superficiaire de une piastre (1$00) par hectare et de la taxe dite ad-valorem de cinq cents (0$05) par mètre cube extrait. Il devra également verser à la Caisse des Dépôts et Consignations un cautionnement provisoire égal au montant total des redevances, soit Cinquante-six piastres (56$00). Ce cautionnement sera remboursé sur main-levée donnée par le Résident Supérieur. Art. 5. Le permissionnaire sera tenu de respecter : a) les temples et pagodes existants et ne pourra extraire du granit dans un rayon de cinquante (50) mètres autour de ces édifices; b) le droit du village de couper de l'herbe pour les bestiaux et du bois de chauffage dans le mamelon exploité; c) une zone de cent (100) mètres autour des habitations, dans laquelle l'emploi de la dynamite est interdit. Art. 6. — Le droit conféré par le présent arrêté ne peut être cédé qu'avec l'autorisation de l'Administration. Art. 7. — Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages causés à la surface, soit au regard du Protectorat pour la propriété, soit pour la jouissance au regard de ceux qui la détiennent légalement à un titre quelconque. Art. 8. Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne la ressource du gîte et ne peut courir aucune responsabilité de ce chef, non plus pour erreur de la contenance. Art. 9 — En cas d'abandon volontaire ou de retrait, il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les installations fixes établies soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d'un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai il y serait procédé à ses frais à la diligence de l'Administration. Art. 10. La présente autorisation est accordée à titre précaire
la surface, soit au regard du Protectorat pour la propriété, soit pour la jouissance au regard de ceux qui la détiennent légalement à un titre quelconque. Art. 8. Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne la ressource du gîte et ne peut courir aucune responsabilité de ce chef, non plus pour erreur de la contenance. Art. 9 — En cas d'abandon volontaire ou de retrait, il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les installations fixes établies soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d'un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai il y serait procédé à ses frais à la diligence de l'Administration. Art. 10. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de l'Administration. Par arrêtés du 4 mars 1936 : M. Vo-Kinh dit Vo-dinh-Chau, demeurant à Quang-Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quang-Ngai à Phanthiet par Qui Nhơn et à affecter le véhicule CA-153 à ce service; sont respectivement rapportés et modificés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tourane à Phanthiet avec le véhicule CA-153. Mme Nguyen Thi-Co, demeurant à Dalat, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dalat à Tourane et à affecter le véhicule CB-685 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 15 novembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport dans le centre urbain de Dalat avec le véhicule CB-685; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10 mars 1936 l'autorisation accordée à M Lê-thi Lang demeurant à Quang-Ngai, par arrêté du 19 décembre 1935, d'exploiter un service de transport; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10 mars 1936 l'autorisation accordée à Mme Nguyen Thi Lê
à ce service; sont respectivement rapportés et modificés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tourane à Phanthiet avec le véhicule CA-153. Mme Nguyen Thi-Co, demeurant à Dalat, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dalat à Tourane et à affecter le véhicule CB-685 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 15 novembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport dans le centre urbain de Dalat avec le véhicule CB-685; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10 mars 1936 l'autorisation accordée à M Lê-thi Lang demeurant à Quang-Ngai, par arrêté du 19 décembre 1935, d'exploiter un service de transport; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10 mars 1936 l'autorisation accordée à Mme Nguyen Thi Lê à Quang-Ngai par arrêté du 3 décembre 1935, d'exploiter un service de transport; Est rapporté l'arrêté du 30 août 1935 autorisant M. Nguyen-viet-Thanh demeurant à Nha Trang à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire de Nha Trang à Qui Nhơn; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyen-van-Duong demeurant à Thanh Hóa à exploiter un service occasionnel sur les itinéraires Thanh Hóa-Cam Thuy Cam Thuy-Dolèn et à affecter le véhicule T-1461 à ce service; 30 Mars 1936 Article premier. Un secours de cent piastres (100$00) est accordé à Mme Tôn Nu Huong Anh, demeurant à Hué, veuve du Secrétaire de 4ème classe des Résidences Vo Tri, décédé en Avril 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une voiture automobile Citroën 707-A réformée provenant de la Subdivision des Travaux Publics de Faifo et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 28 octobre 1929. Art. 2. Le Résident Maire de Tourane fixera le lien et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour
autorisant M. Nguyen-van-Duong demeurant à Thanh Hóa à exploiter un service occasionnel sur les itinéraires Thanh Hóa-Cam Thuy Cam Thuy-Dolèn et à affecter le véhicule T-1461 à ce service; 30 Mars 1936 Article premier. Un secours de cent piastres (100$00) est accordé à Mme Tôn Nu Huong Anh, demeurant à Hué, veuve du Secrétaire de 4ème classe des Résidences Vo Tri, décédé en Avril 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une voiture automobile Citroën 707-A réformée provenant de la Subdivision des Travaux Publics de Faifo et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 28 octobre 1929. Art. 2. Le Résident Maire de Tourane fixera le lien et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. Un secours de cinquante piastres (50,000) pour chacun, est accordé à M. M. Nguyên xuân Nguyên. Le dinh Quy et Huynh tân Doi anciens élèves boursiers de l'École de Médecine de Hanoi, pour les aider à payer les frais d'impression de leur thèse, de Doctorat en Médecine. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam de l'exercice 1936. 6 Mars 1936 Article unique. — Monsieur Bovis A.J.L. Directeur d'Agence de Navigation à Bêanthuy (Annam), de nationalité française, domicilié à Bêanthuy, est autorisé à importer en Indochine, pour son usage personnel, le matériel radioélectrique désigné ci-après : Un condensateur variable triple 3x0,5. Un cadran de condensateur. Dix bobines d'accord pour postes de réception. Cinq oscillateurs (bobine double). Article premier. Une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de patron breveté de la navigation fluviale aura lieu à Tourane le 20 avril 1936. Art. 2. La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de : M. M. Labarrière Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du service Maritime et officier de
aider à payer les frais d'impression de leur thèse, de Doctorat en Médecine. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam de l'exercice 1936. 6 Mars 1936 Article unique. — Monsieur Bovis A.J.L. Directeur d'Agence de Navigation à Bêanthuy (Annam), de nationalité française, domicilié à Bêanthuy, est autorisé à importer en Indochine, pour son usage personnel, le matériel radioélectrique désigné ci-après : Un condensateur variable triple 3x0,5. Un cadran de condensateur. Dix bobines d'accord pour postes de réception. Cinq oscillateurs (bobine double). Article premier. Une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de patron breveté de la navigation fluviale aura lieu à Tourane le 20 avril 1936. Art. 2. La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de : M. M. Labarrière Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du service Maritime et officier de port Membre Maternali Agent de la S.A C.R.J.C. id Mai Tuong Secrétaire des Résidences Interprète Vo v.Nhung Do patron de 2e classe des Douanes et Régies Adjoint à la Commission Art. 3. Les demandes des candidats devront parvenir à la Résidence Supérieure à Hué avant le 10 avril 1936 accompagnées des pièces prévues aux articles 95 et 96 de l'arrêté du 5 juillet 1935. Les candidats joindront en outre deux photographies de face et deux de profil non collées, dénommées « identité ». Article premier. — Une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de mécaniciens brevetés de la navigation fluviale aura lieu à Tourane le 20 avril 1936 Art. 2. — La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de: M. M. Bouvy — Ingénieur Agent-Voyer à Tourane.. Président Sarthe — Contrôleur général des Chemins de fer à Tourane Membre Nguyen Quang Loi, Mécanicien des P. T. T.. id Mai Xuân Tuong, Secrétaire des Résidences.. Interprète Art. 3. — Les demandes des candidats devront partir à la Résidence Supérieure à Hué avant le 10 avril 1936, accompagnées des pièces prévues aux articles 95 et 97 de l'arrêté du 5 juillet 1935. Les candidats joindront
des pièces prévues aux articles 95 et 96 de l'arrêté du 5 juillet 1935. Les candidats joindront en outre deux photographies de face et deux de profil non collées, dénommées « identité ». Article premier. — Une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de mécaniciens brevetés de la navigation fluviale aura lieu à Tourane le 20 avril 1936 Art. 2. — La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de: M. M. Bouvy — Ingénieur Agent-Voyer à Tourane.. Président Sarthe — Contrôleur général des Chemins de fer à Tourane Membre Nguyen Quang Loi, Mécanicien des P. T. T.. id Mai Xuân Tuong, Secrétaire des Résidences.. Interprète Art. 3. — Les demandes des candidats devront partir à la Résidence Supérieure à Hué avant le 10 avril 1936, accompagnées des pièces prévues aux articles 95 et 97 de l'arrêté du 5 juillet 1935. Les candidats joindront en outre deux photographies de face et deux de profil, non collées, de format « identité ». Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une voiture automobile n° 797-A réformée provenant de la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam actuellement en dépôt au magasin central à Tourane et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 Décembre 1935. Art. 2. — Le Résident Maire de Tourane fixera le lieu et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur, N. 608 vu le décret du 20 Octobre 1911: Vu le décret du 13 Mars 1934: Vu l'arrêté du 21 Décembre 1917 promulguant le Règlement Général de l'Instruction Publique en Indochine modifié par les arrêtés des 20 Juin 1921 et 18 Septembre 1924; Vu l'arrêté du 12 Janvier 1925 fixant les modalités et les programmes du Certificat d'Etudes Elémentaires Indigènes en Annam. modifié par les arrêtés des 19 Février 1925, 10 Octobre 1925, 30 Décembre 1926, 8 Septembre 1927 26 octobre 1928, 15 février 1930 20