jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
confiance et que la Caisse d'épargne n'avait pas été exposée. Comme dernière prévision, M. Garnier-Pagès a parlé de catastrophes possibles ; je réponds qu'une telle catastrophe emporte les fortunes des particuliers aussi bien que ceux des Etats, et que personne n'y peut rien. Je ne m'en effraye pas d'ailleurs, La France, qui a trouvé dans l'empire la satisfaction de ses besoins et de ses vœux, ne se démentira pas; et des appréhensions de M. Garnier-Pagès, il me reste cette espérance, qu'il unirait ses efforts aux nôtres pour prévenir de pareils événements. M. Garnier-Pagès. — Je ne puis pas empêcher un homme de mourir. M. de Lavenay. — Il reste une Constitution. Une voix. — On ne peut pas la tuer. Si de Lavenay. — Les découverts du Trésor étaient en 1863 de 903,213,924 fr., ils sont ramenés aujourd'hui à 707,306,548 fr.; il y a donc une diminution de 260 millions. Les bons du Trésor s'élevaient en 1863 à 192 millions environ ; en 1867 ils n'arrivent plus qu'au chiffre de 92 millions. Nous avons donc le droit de dire que nous recopions le budget de 1837 dans une situation améliorée. Je laisse de côté les 158 millions qui font l'objet d'une loi spéciale qui aura ses ressources propres, ils ne modifieraient en rien l'équilibre budgétaire de l'exercice 1867. Je considère ce budget en lui-même. Le budget ordinaire se composait ainsi : recettes, environ 1,617 millions; dépenses, 1,523 millions; excédant, 93 à 94 millions. Nous vous proposons d'y ajouter : dépenses, 260 millions ; recettes, 91 millions, ce qui porterait le total, selon : recettes, à 1,711 millions; dépenses, à 1,531 millions restent en excédant 180 millions environ à reporter au budget extraordinaire. Le budget extraordinaire comprend : de 8 millions. L'administration, qui fait la statistique, prend les impôts pour ce qu'ils ont rendu. Il faut donc écarter toute comparaison avec 1866 ; c'est sur les résultats des premiers mois de 1867 qu'il faut raisonner, en comparant les produits réalisés avec les prévisions rectifiées. Nous avons, en effet, dans les recettes effectuées, un mécompte d'une certaine importance sur nos prévisions. Mais
d'une loi spéciale qui aura ses ressources propres, ils ne modifieraient en rien l'équilibre budgétaire de l'exercice 1867. Je considère ce budget en lui-même. Le budget ordinaire se composait ainsi : recettes, environ 1,617 millions; dépenses, 1,523 millions; excédant, 93 à 94 millions. Nous vous proposons d'y ajouter : dépenses, 260 millions ; recettes, 91 millions, ce qui porterait le total, selon : recettes, à 1,711 millions; dépenses, à 1,531 millions restent en excédant 180 millions environ à reporter au budget extraordinaire. Le budget extraordinaire comprend : de 8 millions. L'administration, qui fait la statistique, prend les impôts pour ce qu'ils ont rendu. Il faut donc écarter toute comparaison avec 1866 ; c'est sur les résultats des premiers mois de 1867 qu'il faut raisonner, en comparant les produits réalisés avec les prévisions rectifiées. Nous avons, en effet, dans les recettes effectuées, un mécompte d'une certaine importance sur nos prévisions. Mais on a parlé d'une différence de 19 et peut-être même de 40 millions. Il y a là une grande exagération ; nous établirons d'abord les chiffres connus du premier semestre et nous rechercherons ensuite si le deuxième semestre sera vraisemblablement plus fort ou plus faible que le premier. J'ai sous les yeux un état qui a été relevé aux contributions directes ; mais avant de présenter les chiffres qui y sont portés, je veux indiquer quelle est la quotité que chaque mois doit donner. D'après le mécanisme administratif, tous les mois ne versent pas un douzième, car il y a des comptes de contributions indirectes qui ne se règlent que par trimestre, de sorte que l'état des versements n'est pas toujours du douzième. Voici à quels chiffres ces quotités sont portées pour les six derniers mois : Janvier doit donner 7,53 p. 0[Q, février 7,39, mars 8,67, avril 8,05, mai 7,83, juin 8,62; soit, à la fin du premier semestre, 48,09 p. 0[0. Maintenant voici les chiffres de chaque mois avec les déficits : En janvier les contributions devaient donner 88 millions 180,000 fr.; elles ont donné 86,869,000 fr. Décompte 1,311,000 fr. En février elles devaient donner 86,531,000 fr.; elles
les yeux un état qui a été relevé aux contributions directes ; mais avant de présenter les chiffres qui y sont portés, je veux indiquer quelle est la quotité que chaque mois doit donner. D'après le mécanisme administratif, tous les mois ne versent pas un douzième, car il y a des comptes de contributions indirectes qui ne se règlent que par trimestre, de sorte que l'état des versements n'est pas toujours du douzième. Voici à quels chiffres ces quotités sont portées pour les six derniers mois : Janvier doit donner 7,53 p. 0[Q, février 7,39, mars 8,67, avril 8,05, mai 7,83, juin 8,62; soit, à la fin du premier semestre, 48,09 p. 0[0. Maintenant voici les chiffres de chaque mois avec les déficits : En janvier les contributions devaient donner 88 millions 180,000 fr.; elles ont donné 86,869,000 fr. Décompte 1,311,000 fr. En février elles devaient donner 86,531,000 fr.; elles ont donné 87,176,000 fr. Décompte 365,000 fr. En mars, elles devaient donner 101,530,000 fr.; elles ont donné 98,059,000 fr. Décompte 3,471,000 fr. En avril, les contributions devaient donner 94,270,000 fr.; elles ont donné 95,897,000 fr. Excédant 1,637,000 fr. En mai, elles devaient donner 91,693,000 fr.; elles ont donné 90,901 000 francs Décompte 792.000 fr. Si nous additionnons tous les chiffres de décompte en déduisant la plus-value d'avril, nous obtenons la somme de 4,312,000 fr. Quant au mois de juin, il n'est pas encore connu, et on n'en peut parler qu'à titre provisoire. Il résulte des documents que ce mois donnera probablement une diminution sur le décompte, 500,000 fr., de telle sorte que le décompte pour le premier semestre de l'année ne sera que de 3,800,000 fr. Supposons que le dernier semestre ne soit pas plus favorisé, et je ne l'anticipe que pour les besoins de mon raisonnement, nous aurons au bout de l'année un décompte de 7,600,000 fr. et non pas comme on l'a dit, de 19 millions et encore moins de 41. Maintenant, y a-t-il lieu de penser que la situation s'améliorera ? Si nous jetons un coup d'œil sur les années 1866 et 1867, quels éléments de recettes
francs Décompte 792.000 fr. Si nous additionnons tous les chiffres de décompte en déduisant la plus-value d'avril, nous obtenons la somme de 4,312,000 fr. Quant au mois de juin, il n'est pas encore connu, et on n'en peut parler qu'à titre provisoire. Il résulte des documents que ce mois donnera probablement une diminution sur le décompte, 500,000 fr., de telle sorte que le décompte pour le premier semestre de l'année ne sera que de 3,800,000 fr. Supposons que le dernier semestre ne soit pas plus favorisé, et je ne l'anticipe que pour les besoins de mon raisonnement, nous aurons au bout de l'année un décompte de 7,600,000 fr. et non pas comme on l'a dit, de 19 millions et encore moins de 41. Maintenant, y a-t-il lieu de penser que la situation s'améliorera ? Si nous jetons un coup d'œil sur les années 1866 et 1867, quels éléments de recettes voyons-nous dans l'une et l'autre ? L'année 1866 a été affligée par les inondations, le choléra, le contre-coup de la guerre d'Allemagne et la médiocrité des récoltes, quatre causes de nature à déprimer des recettes de l'impôt. H. Magnin. Elles ont eu aussi leur contre-coup en 1867. M. le commissaire du gouvernement. — C'est là que je veux arriver, et l'honorable M. Magnin devance ma pensée. En 1867, je ne vois qu'un fait saillant : l'Exposition, et celui-là n'est pas de nature à déprimer les recettes. Les causes que je viens d'indiquer, et qui ont déprimé les recettes de 1866, appartenaient au dernier semestre. Cela est si vrai, que sur la totalité de la plus-value de cette même année, 58 millions proviennent des quatre premiers mois. Ces causes, l'honorable M. Magnin l'a dit avec raison, ont eu aussi leur contre-coup en 1867, et il est permis de penser que le second semestre en sera affranchi. Ainsi, on peut espérer que ce ne sera pas exactement par douzième que l'impôt rentrera en 1867, et que la plus-value se produira sur le second semestre. Ce sont là des espérances, on le reconnaîtra, qui, si elles ne se réalisent pas, n'ont rien de
du gouvernement. — C'est là que je veux arriver, et l'honorable M. Magnin devance ma pensée. En 1867, je ne vois qu'un fait saillant : l'Exposition, et celui-là n'est pas de nature à déprimer les recettes. Les causes que je viens d'indiquer, et qui ont déprimé les recettes de 1866, appartenaient au dernier semestre. Cela est si vrai, que sur la totalité de la plus-value de cette même année, 58 millions proviennent des quatre premiers mois. Ces causes, l'honorable M. Magnin l'a dit avec raison, ont eu aussi leur contre-coup en 1867, et il est permis de penser que le second semestre en sera affranchi. Ainsi, on peut espérer que ce ne sera pas exactement par douzième que l'impôt rentrera en 1867, et que la plus-value se produira sur le second semestre. Ce sont là des espérances, on le reconnaîtra, qui, si elles ne se réalisent pas, n'ont rien de chimérique au moment où on les forme. (Très-bien ! très-bien !) Cependant, en présence de ces résultats, est-ce que la Commission du budget, à l'égard du projet, n'a pas épargné les reproches, et en qui nous avons trouvé, nous, — il ne m'est pas possible de ne pas lui rendre cet hommage, — autant de fermeté et de vigilance que dans les commissions précédentes avec les mêmes traditions, est-ce que la commission n'a pas pris de précautions ? Elle en a pris, au contraire, de très importantes. Ainsi, dans les années précédentes, il était à peu près convenu que les annulations de crédit seraient fixées à 24 millions. On a beaucoup parlé des rapports des budgets de ces années, on en a même cité certains passionnés, dans lesquels il est dit que les annulations ne doivent pas être considérées comme une ressource tout à fait normale. Mais la conséquence de cette appréciation était-elle donc de faire disparaître les annulations ? Nullement. La commission de 1865 demandait seulement que les annulations fussent évaluées de la façon la plus modérée. Elle disait que les annulations avaient un caractère éventuel, mais dans leur quotité seulement et non pas dans leur existence. C'est à
cet hommage, — autant de fermeté et de vigilance que dans les commissions précédentes avec les mêmes traditions, est-ce que la commission n'a pas pris de précautions ? Elle en a pris, au contraire, de très importantes. Ainsi, dans les années précédentes, il était à peu près convenu que les annulations de crédit seraient fixées à 24 millions. On a beaucoup parlé des rapports des budgets de ces années, on en a même cité certains passionnés, dans lesquels il est dit que les annulations ne doivent pas être considérées comme une ressource tout à fait normale. Mais la conséquence de cette appréciation était-elle donc de faire disparaître les annulations ? Nullement. La commission de 1865 demandait seulement que les annulations fussent évaluées de la façon la plus modérée. Elle disait que les annulations avaient un caractère éventuel, mais dans leur quotité seulement et non pas dans leur existence. C'est à la suite de ces observations, et bien que les annulations de crédit se fussent élevées, en 1863, à 50 millions ; en 1864, à 40 millions ; en 1865, à 36 millions, déduction faite bien entendue des rentes annulées de l'amortissement, c'est à la suite de ces observations qu'il avait été décidé que les annulations ne pourraient figurer dans les ressources pour plus de 24 millions. Eh bien, la commission de cette année n'a pas même voulu les admettre pour cette somme. Elle a pensé qu'en présence du résultat du premier semestre, il était bon de venir en aide aux recettes en réduisant les annulations de 24 à 20 millions. Une commission qui a poussé si loin la prudence ne mérite assurément que des éloges. (Marques d'approbation.) On a parlé de recettes éventuelles. Je ne m'en occupe pas, et je crois qu'en présence des faits que j'ai signalés, qui réduisent à 7 millions le mécompte possible, et à 20 millions les annulations de crédits, la Chambre ne doit pas se préoccuper, dans son vote, des craintes exprimées par l'honorable M. Magnin. Maintenant, faut-il dire avec lui que les finances de l'Etat sont menées sans prévoyance ? Faut-il dire, avec l'honorable
été décidé que les annulations ne pourraient figurer dans les ressources pour plus de 24 millions. Eh bien, la commission de cette année n'a pas même voulu les admettre pour cette somme. Elle a pensé qu'en présence du résultat du premier semestre, il était bon de venir en aide aux recettes en réduisant les annulations de 24 à 20 millions. Une commission qui a poussé si loin la prudence ne mérite assurément que des éloges. (Marques d'approbation.) On a parlé de recettes éventuelles. Je ne m'en occupe pas, et je crois qu'en présence des faits que j'ai signalés, qui réduisent à 7 millions le mécompte possible, et à 20 millions les annulations de crédits, la Chambre ne doit pas se préoccuper, dans son vote, des craintes exprimées par l'honorable M. Magnin. Maintenant, faut-il dire avec lui que les finances de l'Etat sont menées sans prévoyance ? Faut-il dire, avec l'honorable M. Jules Simon, qu'on dépense à outrance ? Faut-il croire que la situation présente est inquiétante pour l'avenir, et avons-nous à répondre si nous aurons recours à l'emprunt ou à l'impôt ? Il y a un fait avéré, constant, c'est que tous les ans le budget ordinaire, après avoir soldé les dépenses ordinaires, laisse un excédent considérable au budget extraordinaire. (C'est vrai !) Le budget ordinaire, ce n'est pas seulement la dette, l'armée, les services administratifs rigoureusement indispensables. Il comprend encore des dépenses permanentes qui constituent le luxe d'une civilisation puissante et auxquelles aucun Etat du monde ne pourvoit avec la même libéralité : encouragements de toutes sortes, à la bienfaisance, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux arts, subventions, aux départements, etc., etc. Tout cela représente 55 millions de dépenses qui ne sont pas d'une nécessité absolue. Eh bien, lorsque tout cela est payé, lorsque les dépenses ordinaires sont payées, il reste un excédent considérable. Vous avez eu, en 1863, 52 millions d'excédent de recettes et 51 millions provenant des ressources de l'amortissement ; en 1864, 80 millions ; en 1865, 80 millions d'excédent de recettes et 38 millions de l'amortissement ; en 1866, 193 millions d'excédent de recettes
les dépenses ordinaires, laisse un excédent considérable au budget extraordinaire. (C'est vrai !) Le budget ordinaire, ce n'est pas seulement la dette, l'armée, les services administratifs rigoureusement indispensables. Il comprend encore des dépenses permanentes qui constituent le luxe d'une civilisation puissante et auxquelles aucun Etat du monde ne pourvoit avec la même libéralité : encouragements de toutes sortes, à la bienfaisance, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux arts, subventions, aux départements, etc., etc. Tout cela représente 55 millions de dépenses qui ne sont pas d'une nécessité absolue. Eh bien, lorsque tout cela est payé, lorsque les dépenses ordinaires sont payées, il reste un excédent considérable. Vous avez eu, en 1863, 52 millions d'excédent de recettes et 51 millions provenant des ressources de l'amortissement ; en 1864, 80 millions ; en 1865, 80 millions d'excédent de recettes et 38 millions de l'amortissement ; en 1866, 193 millions d'excédent de recettes et des ressources de l'amortissement. En 1867, nous vous proposons de transporter 180 millions d'excédent du budget ordinaire au budget extraordinaire, et dès, pour 1868, un excédent est de 134 millions. Maintenant il y a un autre fait à noter. Dans le budget extraordinaire, les ressources accidentelles, celles que l'on peut qualifier d'expédients, vont chaque jour en diminuant. Voici des chiffres intéressants : en 1863, le budget extraordinaire comprend 144 millions de ressources accidentelles; en 1864, 106 millions; en 1865, le chiffre tombe à 79 millions; en 1866, à 55 millions; en 1867, il n'est plus que de 38 millions; enfin en 1868, vous n'aurez plus besoin que de 21 millions de ressources accidentelles. Cette différence provient du prélèvement de plus en plus considérable que le budget extraordinaire fait sur le budget ordinaire. En présence de cette situation, faut-il s'abandonner au pessimisme, se demander où on prendra des ressources ? Mais nous approchons du moment où les ressources ordinaires suffiront pour fournir aux dépenses extraordinaires. Est-ce là de l'optimisme ? Je reconnais que l'optimisme aurait des dangers, et permettez-moi de vous dire quels seraient, à mon sens, ces dangers. Oui, l'optimisme serait dangereux, s'il portait le Corps législatif à accueillir
peut qualifier d'expédients, vont chaque jour en diminuant. Voici des chiffres intéressants : en 1863, le budget extraordinaire comprend 144 millions de ressources accidentelles; en 1864, 106 millions; en 1865, le chiffre tombe à 79 millions; en 1866, à 55 millions; en 1867, il n'est plus que de 38 millions; enfin en 1868, vous n'aurez plus besoin que de 21 millions de ressources accidentelles. Cette différence provient du prélèvement de plus en plus considérable que le budget extraordinaire fait sur le budget ordinaire. En présence de cette situation, faut-il s'abandonner au pessimisme, se demander où on prendra des ressources ? Mais nous approchons du moment où les ressources ordinaires suffiront pour fournir aux dépenses extraordinaires. Est-ce là de l'optimisme ? Je reconnais que l'optimisme aurait des dangers, et permettez-moi de vous dire quels seraient, à mon sens, ces dangers. Oui, l'optimisme serait dangereux, s'il portait le Corps législatif à accueillir facilement un grand nombre d'amendements qui demandent des dépenses utiles, intéressantes, séduisantes même, mais dont l'urgence ne serait pas suffisamment justifiée. Il serait plus dangereux encore, s'il vous engageait à prêter l'oreille à des attaques dirigées contre nos vieux impôts, qui ont été éprouvés, qui sont acceptés par les populations et qui, par cela même, sont productifs. Il ne faut pas confondre l'optimisme avec la confiance, et la confiance nous est permise. Elle nous est permise parce qu'elle est fondée sur la puissance productive du pays, sur des faits constatés, sur le passé de la richesse nationale ; parce qu'elle est fondée sur la sagesse du gouvernement et du Corps législatif. M. le président Schneider. — La parole est à M. Buffet. M. Buffet. — J'avais demandé la parole pour répondre aux observations de l'honorable M. de Lavenay, relatives au mode d'évaluation des ressources de 1867. J'ai réfléchi que ma réponse trouverait mieux sa place sur l'article 3, parce que cet article contient l'appréciation des recettes du budget rectifié de 1867. M. le président. — Il est entendu alors que les observations de M. Buffet prendront place sur l'article 3. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale,
et qui, par cela même, sont productifs. Il ne faut pas confondre l'optimisme avec la confiance, et la confiance nous est permise. Elle nous est permise parce qu'elle est fondée sur la puissance productive du pays, sur des faits constatés, sur le passé de la richesse nationale ; parce qu'elle est fondée sur la sagesse du gouvernement et du Corps législatif. M. le président Schneider. — La parole est à M. Buffet. M. Buffet. — J'avais demandé la parole pour répondre aux observations de l'honorable M. de Lavenay, relatives au mode d'évaluation des ressources de 1867. J'ai réfléchi que ma réponse trouverait mieux sa place sur l'article 3, parce que cet article contient l'appréciation des recettes du budget rectifié de 1867. M. le président. — Il est entendu alors que les observations de M. Buffet prendront place sur l'article 3. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je convaille la Chambre sur la clôture de la discussion. La clôture de la discussion générale du budget rectificatif de 1867 est prononcée. M. le président donne lecture de l'article 1er, qui est ainsi conçu : « Il est accordé, sur l'exercice 1867, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 18 juillet 1866, pour le budget ordinaire de cet exercice, des crédits montant à la somme de 20,564,535 fr. Ces crédits demeurent répartis par ministères et par sections, conformément à l'état annexé. » M. le président. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul, qui est ainsi conçu : Dépenses. — Ajouter à la première section du ministère des finances, soit à la dette flottante, soit à la dette consolidée, pour intérêts des sommes qui sont ou seront payées en 1857 pour le réarmement et la défense du pays. (Mémoire.) « Au ministère de la guerre, ajouter la part pour 1867 des dépenses annuelles qu'imposera le passage d'un effectif de 389 hommes à 420,000 hommes, et qui auront la conséquence de cette mesure. (Mémoire.)» La parole est à M. de Saint-Paul. M. de Saint-Paul. — J'ai déposé entre les mains de la
de finances du 18 juillet 1866, pour le budget ordinaire de cet exercice, des crédits montant à la somme de 20,564,535 fr. Ces crédits demeurent répartis par ministères et par sections, conformément à l'état annexé. » M. le président. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul, qui est ainsi conçu : Dépenses. — Ajouter à la première section du ministère des finances, soit à la dette flottante, soit à la dette consolidée, pour intérêts des sommes qui sont ou seront payées en 1857 pour le réarmement et la défense du pays. (Mémoire.) « Au ministère de la guerre, ajouter la part pour 1867 des dépenses annuelles qu'imposera le passage d'un effectif de 389 hommes à 420,000 hommes, et qui auront la conséquence de cette mesure. (Mémoire.)» La parole est à M. de Saint-Paul. M. de Saint-Paul. — J'ai déposé entre les mains de la commission une série d'observations qui portent le nom réglementaire d'amendements. Elles se sont produites quand le rapport était déposé, et elles ne pouvaient se produire avant. Cependant je n'ai pas la prétention de demander à la Chambre d'introduire en ce moment des modifications dans le budget. Ces observations sont plutôt relatives à la direction financière qu'à des réductions de dépense ou à des augmentations de recettes. Je n'insiste pas pour qu'à cette époque de la session la Chambre fasse un remaniement qui aurait pour but, non de modifier les résultats du budget, mais seulement de le rendre plus clair et plus précis. Sur l'article 1er, votre commission m'a répondu que « quant à l'augmentation proposée pour les intérêts de la dette flottante ou de la dette consolidée, il est évident qu'elle doit être ajournée à l'époque à laquelle sera présentée la proposition définitive annoncée par le nouveau projet. » J'avais demandé que l'on comprît dans le budget ordinaire les intérêts de l'emprunt de 158 millions qu'on nous demande. Lorsque le projet a été annoncé pour la session de novembre, on m'a dit qu'il y serait pourvu en portant au budget ordinaire la dépense des intérêts de l'emprunt. Sur deux autres