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À. PEDONE, 1903, 1 vol. in-8° de 613 pages. M. Pasquale Fiore a déjà exposé dans la partie générale de son œuvre les principes fondamentaux relatifs aux droits qui peuvent dériver des obligations, et examiné d'une façon spéciale les obligations qui peuvent résulter des conventions légalement conclues, et celles qui peuvent naître du quasi-contrat, du délit et du quasi-délit. Mais il y a uniquement exposé les principes généraux qui concernent les obligations elles-mêmes et qui peuvent servir à déterminer le rapport entre le fait juridique, dont elles sont dérivées et la loi à laquelle le fait lui-même doit être réputé soumis. Dans le présent volume, Féminent professeur de l'Université de Naples recherche comment les principes généraux doivent être appliqués pour résoudre les controverses auxquelles peut donner naissance chaque convention spéciale, et pour déterminer la loi à laquelle doivent être réputés soumis les rapports spéciaux qui peuvent dériver de chacune de ces conventions, c'est-à-dire la loi régulatrice des rapports et des conséquences juridiques pouvant résulter de chaque convention envisagée isolément. Il considère donc les différents contrats nommés d'après la division qui en a été faite dans les divers Codes et d'après l'ordre suivant lequel ils peuvent être classifiés, en les distinguant en synallagmatiques ou bilatéraux parfaits ou imparfaits, unilatéraux, de garantie. Finalement, il applique les principes généraux aux rapports obligatoires qui peuvent naître sans convention, c'est-à-dire par l'effet des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Laissant, quant à présent, de côté les contrats à titre gratuit, M. P. Fiore se borne à traiter uniquement des contrats et des obligations conventionnelles. Il s'occupe d'abord du contrat de mariage; puis il étudie la vente, le contrat de louage, le contrat de société, le contrat de mandat, la transaction, le prêt, le contrat de constitution de rente, le contrat de dépôt et le séquestre, le contrat de gage, le contrat d'hypotheque, le contrat de cautionnement, le contrat de jeu et le pari, enfin la loi qui doit régir les engagements qui se forment sans convention. Il passe ensuite aux droits de succession, à propos desquels il envisage tour à tour les problèmes multiples que
en synallagmatiques ou bilatéraux parfaits ou imparfaits, unilatéraux, de garantie. Finalement, il applique les principes généraux aux rapports obligatoires qui peuvent naître sans convention, c'est-à-dire par l'effet des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Laissant, quant à présent, de côté les contrats à titre gratuit, M. P. Fiore se borne à traiter uniquement des contrats et des obligations conventionnelles. Il s'occupe d'abord du contrat de mariage; puis il étudie la vente, le contrat de louage, le contrat de société, le contrat de mandat, la transaction, le prêt, le contrat de constitution de rente, le contrat de dépôt et le séquestre, le contrat de gage, le contrat d'hypotheque, le contrat de cautionnement, le contrat de jeu et le pari, enfin la loi qui doit régir les engagements qui se forment sans convention. Il passe ensuite aux droits de succession, à propos desquels il envisage tour à tour les problèmes multiples que soulève cette importante théorie en droit international privé. Il serait banal d'insister ici sur les qualités distinctives de la nouvelle édition d'un traité depuis longtemps connu de tous ceux qui s'occupent de cette science et unanimement apprécié, et il est d'ores et déjà superflu de rappeler les mérites de sa traduction. Il nous suffira de dire que ce nouveau volume marque un succès de plus pour M. Fiore et pour M. Ch. Antoine. Traité théorique et pratique des justices de paix (Matières civiles) avec les formules de tous actes, par M. Louis PABON, juge de paix du XVIIe arrondissement de Paris. — Tome III (Juridiction gracieuse): — Paris, L. LAROSE. 1903, 1 vol. in-8° de 760 pages. Dans son Introduction à son important ouvrage, M. Pabon avait annoncé qu'il se proposait de traiter, dans le troisième volume, de la compétence ordinaire du juge de paix, dans l'espoir, à l'époque où il écrivait cette Introduction, de voir aboutir la réforme des justices de paix dans un avenir très proche. Cet espoir a malheureusement été déçu, la dernière Législature ayant pris fin sans avoir donné "sur ce point satisfaction à l'opinion publique. (Il est vrai qu'elle n'y est, du reste, pas arrivée
traduction. Il nous suffira de dire que ce nouveau volume marque un succès de plus pour M. Fiore et pour M. Ch. Antoine. Traité théorique et pratique des justices de paix (Matières civiles) avec les formules de tous actes, par M. Louis PABON, juge de paix du XVIIe arrondissement de Paris. — Tome III (Juridiction gracieuse): — Paris, L. LAROSE. 1903, 1 vol. in-8° de 760 pages. Dans son Introduction à son important ouvrage, M. Pabon avait annoncé qu'il se proposait de traiter, dans le troisième volume, de la compétence ordinaire du juge de paix, dans l'espoir, à l'époque où il écrivait cette Introduction, de voir aboutir la réforme des justices de paix dans un avenir très proche. Cet espoir a malheureusement été déçu, la dernière Législature ayant pris fin sans avoir donné "sur ce point satisfaction à l'opinion publique. (Il est vrai qu'elle n'y est, du reste, pas arrivée davantage dans la plupart des votes par elle émis.) Dès lors l'auteur, toujours dans l'attente de la réforme, a dû sacrifier le plan qu'il avait primitivement adopté et il consacre son tome troisième à la Juridiction gracieuse, en réservant pour la fin de l'œuvre l'étude de la compétence ordinaire et de l'organisation des justices de paix. Peut-être la réforme depuis si longtemps attendue sera-t-elle votée assez tôt pour pouvoir être commentée dans le quatrième volume. Quoi qu'il en soit, celui dont nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs la toute récente publication s'ouvre par un Appendice au livre II : il est consacré aux Accidents de travail. Tout le livre III, qui le suit immédiatement, a trait à la Juridiction gracieuse; on y trouve, en conséquence, tout ce qui concerne les conseils de famille, l'émancipation, la tutelle officielle et l'adoption, les scellés, l'arbitrage entre patrons et ouvriers, la nationalité, le jury criminel, l'assistance médicale gratuite, la police judiciaire, les actes de notoriété et les certificats de propriété; enfin les actes divers (commissions rogatoires, délivrance d'extraits de registres des administrations publiques, caisse des retraites, vérifications des registres de l'état civil, nominations d'experts, contraintes administratives, serment de fonctionnaires, légalisation de signatures, élèves en
de l'organisation des justices de paix. Peut-être la réforme depuis si longtemps attendue sera-t-elle votée assez tôt pour pouvoir être commentée dans le quatrième volume. Quoi qu'il en soit, celui dont nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs la toute récente publication s'ouvre par un Appendice au livre II : il est consacré aux Accidents de travail. Tout le livre III, qui le suit immédiatement, a trait à la Juridiction gracieuse; on y trouve, en conséquence, tout ce qui concerne les conseils de famille, l'émancipation, la tutelle officielle et l'adoption, les scellés, l'arbitrage entre patrons et ouvriers, la nationalité, le jury criminel, l'assistance médicale gratuite, la police judiciaire, les actes de notoriété et les certificats de propriété; enfin les actes divers (commissions rogatoires, délivrance d'extraits de registres des administrations publiques, caisse des retraites, vérifications des registres de l'état civil, nominations d'experts, contraintes administratives, serment de fonctionnaires, légalisation de signatures, élèves en pharmacie, dépôt d'actes de sociétés, déclarations d'incendie, déclarations de tiers saisis, francisation de navire, formalités de droit maritime). Ajoutons que le troisième volume est, à l'instar de ses aînés, accompagné de formules, dont les modèles rendront aux praticiens de véritables services. Lorsque, dans le Bulletin bibliographique de ce Recueil, nous avons parlé, en 1902, des deux tomes du Traité de M. Pabon, nous en avons indiqué toute la valeur. Nous ne saurions revenir ici sur ces éloges mérités sans nous condamner à d'inutiles redites. Bornons-nous donc à constater que l'auteur a su mettre ce nouveau volume à la hauteur des précédents, et rester ainsi égal à lui-même. La Justice militaire dans les Etats danubiens (Bulgarie, Serbie, Roumanie), par le capitaine du génie Léon LEMOUCHE, diplômé de l'École des langues orientales, membre de la Société de législation comparée. — Paris, F. PICHON, 1903, broché in-8° de 69 pages. La révision, prévue depuis trois ans, de la loi du 9 juin 1857 donne un intérêt d'actualité à toute étude se rapportant à la justice militaire en France ou à l'étranger, alors même qu'il s'agit, comme dans le cas présent, de petits Etats qui n'ont souvent fait qu'imiter les grandes puissances. Au demeurant,
avons parlé, en 1902, des deux tomes du Traité de M. Pabon, nous en avons indiqué toute la valeur. Nous ne saurions revenir ici sur ces éloges mérités sans nous condamner à d'inutiles redites. Bornons-nous donc à constater que l'auteur a su mettre ce nouveau volume à la hauteur des précédents, et rester ainsi égal à lui-même. La Justice militaire dans les Etats danubiens (Bulgarie, Serbie, Roumanie), par le capitaine du génie Léon LEMOUCHE, diplômé de l'École des langues orientales, membre de la Société de législation comparée. — Paris, F. PICHON, 1903, broché in-8° de 69 pages. La révision, prévue depuis trois ans, de la loi du 9 juin 1857 donne un intérêt d'actualité à toute étude se rapportant à la justice militaire en France ou à l'étranger, alors même qu'il s'agit, comme dans le cas présent, de petits Etats qui n'ont souvent fait qu'imiter les grandes puissances. Au demeurant, cette imitation même n'est pas dénuée d'attrait, car il est rare qu'elle ait été absolument servile. Le passage de la législation d'un pays dans un autre a donné lieu à des adaptations, à des modifications parfois heureuses. D'autre part, parmi les lois juridiques militaires que M. Le capitaine Lamouche examine au cours de ce travail, celles de la Bulgarie et de la Serbie présentent l'avantage fort appréciable d'être récentes, les premières remontant à 1889 et 1887, les dernières à 1901. À propos de la justice militaire dans chacun des trois États danubiens, l'auteur s'occupe tour à tour de l'organisation des tribunaux militaires, de la procédure et du Code pénal, et, lorsqu'il y a lieu (comme pour la Serbie), des tribunaux régimentaires. Il donne, à l'occasion de ces différentes institutions, des renseignements et des détails d'autant plus intéressants qu'ils sont moins connus. Rédigée en vue des études entreprises depuis 1900 par la Société de législation comparée sur l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire dans les différentes puissances européennes, cette courte, mais substantielle, monographie apporte une très heureuse contribution à l'étude d'une question à laquelle tout Français, et particulièrement tout membre de l'armée, doit souhaiter une prompte solution, conforme aux
au cours de ce travail, celles de la Bulgarie et de la Serbie présentent l'avantage fort appréciable d'être récentes, les premières remontant à 1889 et 1887, les dernières à 1901. À propos de la justice militaire dans chacun des trois États danubiens, l'auteur s'occupe tour à tour de l'organisation des tribunaux militaires, de la procédure et du Code pénal, et, lorsqu'il y a lieu (comme pour la Serbie), des tribunaux régimentaires. Il donne, à l'occasion de ces différentes institutions, des renseignements et des détails d'autant plus intéressants qu'ils sont moins connus. Rédigée en vue des études entreprises depuis 1900 par la Société de législation comparée sur l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire dans les différentes puissances européennes, cette courte, mais substantielle, monographie apporte une très heureuse contribution à l'étude d'une question à laquelle tout Français, et particulièrement tout membre de l'armée, doit souhaiter une prompte solution, conforme aux traditions et aux sentiments de notre pays. Sa lecture offre ainsi autant d'utilité qu'elle procure de profit. Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants. Guide de l'aspirant juge de paix, par M. Émile GODARD, licencié en droit, ancien juge de paix à Compiègne, ancien avocat à la Cour d'appel d'Amiens. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1898-1903, 3 vol. in-8° de vi-709 pages, 573 pages, vi-874 pages. M. Godard n'a pas eu la prétention de faire de l'important ouvrage dont le titre précède un manuel encyclopédique, encore cependant qu'il ait avec lui quelque ressemblance par la diversité des matières qu'il contient, par la multiplicité des sujets qu'il embrasse, par le nombre considérable des questions qui y sont traitées, par la disposition typographique de l'œuvre. La solution de ces questions a été empruntée à la jurisprudence de la Cour de cassation, des Cours d'appel, des tribunaux civils et des juges de paix; cette jurisprudence a été étudiée avec un soin des plus scrupuleux. Destiné, dans la pensée de son auteur, non seulement aux magistrats qui débutent dans la magistrature cantonale, mais encore à leurs collègues déjà anciens dans la carrière, cet ouvrage leur rendra de réels services; ils pourront
Cour d'appel d'Amiens. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1898-1903, 3 vol. in-8° de vi-709 pages, 573 pages, vi-874 pages. M. Godard n'a pas eu la prétention de faire de l'important ouvrage dont le titre précède un manuel encyclopédique, encore cependant qu'il ait avec lui quelque ressemblance par la diversité des matières qu'il contient, par la multiplicité des sujets qu'il embrasse, par le nombre considérable des questions qui y sont traitées, par la disposition typographique de l'œuvre. La solution de ces questions a été empruntée à la jurisprudence de la Cour de cassation, des Cours d'appel, des tribunaux civils et des juges de paix; cette jurisprudence a été étudiée avec un soin des plus scrupuleux. Destiné, dans la pensée de son auteur, non seulement aux magistrats qui débutent dans la magistrature cantonale, mais encore à leurs collègues déjà anciens dans la carrière, cet ouvrage leur rendra de réels services; ils pourront y puiser des aperçus nouveaux sur certaines questions et ils y trouveront, notamment pour les affaires de simple police, un manuel d'audience d'une grande commodité. Le premier volume se compose d'un titre préliminaire, des deux premiers livres de la première partie, et d'un appendice. Le titre préliminaire traite des conditions d'admission et de la situation des juges de paix et de leurs suppléants, de leur prise à partie, du privilège de juridiction et de la police des audiences. Dans le livre premier est analysée la théorie générale de la compétence (compétence civile déterminée soit par la loi du 25 mai 1838, soit uniquement par la quotité de la demande, soit tout ensemble par la nature de l'affaire et par la valeur de la demande, soit uniquement par la nature de l'affaire, quel que soit l'élément de la demande; enfin compétence résultant des lois spéciales). Quant au livre second, il est réservé aux preuves et à la procédure en justice de paix. L'appendice, enfin, contient des additions au titre préliminaire, ainsi que le texte des deux lois du 10 avril 1898, l'une sur le régime des eaux, l'autre sur les accidents du travail, et le commentaire de cette dernière, le texte
d'admission et de la situation des juges de paix et de leurs suppléants, de leur prise à partie, du privilège de juridiction et de la police des audiences. Dans le livre premier est analysée la théorie générale de la compétence (compétence civile déterminée soit par la loi du 25 mai 1838, soit uniquement par la quotité de la demande, soit tout ensemble par la nature de l'affaire et par la valeur de la demande, soit uniquement par la nature de l'affaire, quel que soit l'élément de la demande; enfin compétence résultant des lois spéciales). Quant au livre second, il est réservé aux preuves et à la procédure en justice de paix. L'appendice, enfin, contient des additions au titre préliminaire, ainsi que le texte des deux lois du 10 avril 1898, l'une sur le régime des eaux, l'autre sur les accidents du travail, et le commentaire de cette dernière, le texte de la loi du 5 avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels, et le projet de loi sur les warrants agricoles. Le tome II s'ouvre par le livre troisième, dans lequel sont étudiées les attributions extra-judiciaires du juge de paix en matière civile (appositions et levées de scellés et conseils de famille); le livre suivant achève le sujet en traitant de ces mêmes attributions résultant de diverses lois. Le livre cinquième compose à lui seul la deuxième partie, dont la police judiciaire forme le thème. La troisième, comprenant également un seul livre, a trait à la procédure devant les tribunaux de simple police. Quant à la quatrième partie, par laquelle se termine le volume, l'auteur s'y occupe spécialement des contraventions de simple police. Le troisième volume, qui se présente plus exclusivement sous forme de dictionnaire, a été fait pour donner satisfaction à certaines critiques, jugées fondées par l'auteur, et pour répondre aux desiderata des personnes déjà en possession des deux tomes précédents. M. Godard y donne un commentaire assez étendu de la législation sur les accidents du travail, des lois concernant les inscriptions sur les listes électorales, de celles relatives aux chemins ruraux et aux chemins vicinaux, etc. Il
conseils de famille); le livre suivant achève le sujet en traitant de ces mêmes attributions résultant de diverses lois. Le livre cinquième compose à lui seul la deuxième partie, dont la police judiciaire forme le thème. La troisième, comprenant également un seul livre, a trait à la procédure devant les tribunaux de simple police. Quant à la quatrième partie, par laquelle se termine le volume, l'auteur s'y occupe spécialement des contraventions de simple police. Le troisième volume, qui se présente plus exclusivement sous forme de dictionnaire, a été fait pour donner satisfaction à certaines critiques, jugées fondées par l'auteur, et pour répondre aux desiderata des personnes déjà en possession des deux tomes précédents. M. Godard y donne un commentaire assez étendu de la législation sur les accidents du travail, des lois concernant les inscriptions sur les listes électorales, de celles relatives aux chemins ruraux et aux chemins vicinaux, etc. Il a pris soin d'y ajouter un certain nombre de formules pratiques, dont l'utilité n'est pas douteuse. Au total, l'ouvrage constitue un excellent instrument de travail pour les magistrats cantonaux et pour tous ceux qu'intéresse la justice de paix. Son succès ne manquera pas de ratifier notre jugement. Du sort des biens d'une association en cas de dissolution, par M. François HÉBRARD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. in-8° de 204 pages. Dans l'étude dont le titre précède, M. Fr. Hébrard laisse tout ensemble de côté soit la société, où les associés s'entendent pour se procurer des bénéfices et se les partager; soit les fondations, masse de biens affectés à un service déterminé; soit enfin les établissements publics, tous ceux qui, de près ou de loin, sont un rouage de l'État, un mode d'action de l'autorité. Il se borne à l'association proprement dite sans titre lucratif. Le sujet, du reste, est, par lui-même, assez vaste et assez important. À l'un des multiples et délicats problèmes que fait surgir l'existence de l'association, au problème de la liquidation, l'auteur cherche quelle est la réponse donnée par notre législateur. Et, quand il a gardé le
biens d'une association en cas de dissolution, par M. François HÉBRARD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. in-8° de 204 pages. Dans l'étude dont le titre précède, M. Fr. Hébrard laisse tout ensemble de côté soit la société, où les associés s'entendent pour se procurer des bénéfices et se les partager; soit les fondations, masse de biens affectés à un service déterminé; soit enfin les établissements publics, tous ceux qui, de près ou de loin, sont un rouage de l'État, un mode d'action de l'autorité. Il se borne à l'association proprement dite sans titre lucratif. Le sujet, du reste, est, par lui-même, assez vaste et assez important. À l'un des multiples et délicats problèmes que fait surgir l'existence de l'association, au problème de la liquidation, l'auteur cherche quelle est la réponse donnée par notre législateur. Et, quand il a gardé le silence, il se demande comment s'est réglée la question devant la doctrine et devant les tribunaux, comment elle doit se régler. Tel est le sujet de sa très intéressante étude, qu'il divise en deux parties. La première consacrée aux précédents de la loi de 1901. après quelques brèves notions préliminaires, passe successivement en revue la période intermédiaire et le droit moderne, à propos duquel, envisageant d'abord les faits, il nous indique la solution des lois et de la jurisprudence, pour passer de là aux théories et aux solutions de la doctrine. Quant à la deuxième partie, de beaucoup la plus développée, elle est réservée à la loi du 1er juillet 1901. Trois chapitres la composent, qui ont trait à la liquidation de droit commun d'après la loi nouvelle, à la législation spéciale relative à la liquidation (législation antérieure encore en vigueur et congrégations religieuses), enfin aux associations illicites et au point particulier de savoir s'il faut leur appliquer la théorie de la société de fait ou les règles de l'article 9. Une conclusion générale et une bibliographie terminent utilement cette très attachante monographie, où le charme de la lecture se double de l'intérêt que l'on y trouve et du profit
passe successivement en revue la période intermédiaire et le droit moderne, à propos duquel, envisageant d'abord les faits, il nous indique la solution des lois et de la jurisprudence, pour passer de là aux théories et aux solutions de la doctrine. Quant à la deuxième partie, de beaucoup la plus développée, elle est réservée à la loi du 1er juillet 1901. Trois chapitres la composent, qui ont trait à la liquidation de droit commun d'après la loi nouvelle, à la législation spéciale relative à la liquidation (législation antérieure encore en vigueur et congrégations religieuses), enfin aux associations illicites et au point particulier de savoir s'il faut leur appliquer la théorie de la société de fait ou les règles de l'article 9. Une conclusion générale et une bibliographie terminent utilement cette très attachante monographie, où le charme de la lecture se double de l'intérêt que l'on y trouve et du profit que l'on en tire. Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale: délais en matière électorale; suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession, par MM. BOULBET, juge de paix, et MAGE, receveur-rédacteur de l'Enregistrement. — Deuxième édition, entièrement refondue, annotée, mise au courant et augmentée des distances à observer en matière de contiguïté, et du tarif légal et comparé des notaires pour toutes les Cours de France et d'Algérie, par M. J. BOULBET, juge de paix. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1 vol. in-8° de 725 pages. La librairie Marchal et Billard, éditeurs bien connus de Paris, a mis récemment en vente la deuxième édition, entièrement refondue, annotée et mise au courant, du Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle, fiscale et électorale, par MM. Boulbet, juge de paix, et Mage, receveur-rédacteur de l'Enregistrement. L'ouvrage, trop apprécié aujourd'hui pour que nous ne nous bornions pas à la simple indication de sa nouvelle édition qui, mieux que tout commentaire, en démontre la valeur et en accuse le succès, est suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession. La deuxième édition que nous annonçons, due à M. J.