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bon sens seul, on ne pourrait faire le diagnostic clinique d'un aliéné. Bien plus : tous les médecins non psychiâtres qui ont voulu faire de la Psychiatrie avec leur simple bon sens habituel, ont eu de cruels mécomptes. Sur le vu d'un document écrit, le graphopathologiste, et lui seul, pourra apprécier à sa juste valeur une conclusion erronée, l'expression d'une idée délirante, la portée nosographique d'une particularité de la disposition intérieure ou extérieure, etc. Inutile de dire que l'étude, ensuite, des déformations graphomotrices lui appartient en propre. Elle le conduira à des déductions souvent de première importance. Ici il s'agit tantôt de lésions des organes de transmission et d'exécution (muscles, nerfs), tantôt de troubles de l'incitation cérébro-neurale elle-même (par affection médullaire ou cérébrale). Nous ne pouvons parcourir ici toute la gamme des déformations en forme de discontinuités graphiques : grandes irrégularités et angulosités, se rattachant à la crampe des écrivains, ou à l'hémiplégie ; crochets, zigzags, déviations des lignes (les droites alternant avec les montantes, les descendantes ou les sinueuses), traits raturés involontaires, surajoutés, de l'ataxie, etc. Il y a lieu d'étudier de près les irrégularités minuscules données par les tremblements, surtout dans les lettres à grande hampe ou à grande boucle, les fioritures, les parafes, et aussi à la fin des lignes un peu longues ou dans les dernières lignes du document (démence sénile et névrose trémulante, alcoolisme chronique, démence paralytique, maladie de Parkinson). Nous avons détaillé ailleurs le diagnostic différentiel avec le tremblement occasionnel dû au froid, aux émotions, les tremblements des illettrés, des simulateurs, etc. C'est frappé de l'importance que peuvent présenter de pareilles recherches, non seulement judiciairement, mais au point de vue du diagnostic médical et aussi au point de vue historique, que nous avons parlé d'un chapitre scientifique nouveau, la graphopathologie, dont nous avons publié les principes au Congrès des Sociétés Savantes (Grenoble, 1913). Nous avons proposé l'application générale d'une méthode, dite indirecte, procédant des textes écrits au malade et utilisant pour cette recherche souvent délicate tous les éléments atteignables objectivement : 1° le contexte, 2° le graphisme, 3° les inductions caractérotogiques (avec toutes les
grande boucle, les fioritures, les parafes, et aussi à la fin des lignes un peu longues ou dans les dernières lignes du document (démence sénile et névrose trémulante, alcoolisme chronique, démence paralytique, maladie de Parkinson). Nous avons détaillé ailleurs le diagnostic différentiel avec le tremblement occasionnel dû au froid, aux émotions, les tremblements des illettrés, des simulateurs, etc. C'est frappé de l'importance que peuvent présenter de pareilles recherches, non seulement judiciairement, mais au point de vue du diagnostic médical et aussi au point de vue historique, que nous avons parlé d'un chapitre scientifique nouveau, la graphopathologie, dont nous avons publié les principes au Congrès des Sociétés Savantes (Grenoble, 1913). Nous avons proposé l'application générale d'une méthode, dite indirecte, procédant des textes écrits au malade et utilisant pour cette recherche souvent délicate tous les éléments atteignables objectivement : 1° le contexte, 2° le graphisme, 3° les inductions caractérotogiques (avec toutes les réserves d'usage), ces différents procédés s'aidant et se complétant mutuellement. Nous avons en particulier montré comment, par la concurrence de ces différentes voies d'accès, on pouvait dépister une non communauté, une confusion mentale passagère (ivresse à l'alcoolique, morphinique ), une vésanie passée inaperçue, logismes, orthographe étrangère à la personnalité, etc., ou trouble du langage mental (aphasies sensorielles), tous états dans lesquels la conscience du sujet peut avoir été troublée, où a pu être l'instrument d'une volonté étrangère, etc. Aussi les applications doivent-elles être nombreuses. Et l'on conçoit fort bien que dans toute expertise clinique neuro-motrice, on lésait, l'examen des documents écrits a une grande valeur, au clinicien devrait être adjoint le graphopathologiste. Il aurait sa place toute marquée pour le complètement du diagnostic. Au civil, il prendrait connaissance de toutes correspondances à l'appui de demandes en interdiction, demandes en nullité, etc. Au criminel, il apprécierait : les lettres d'auto-dénonciation sur la véracité desquelles le parquet hésite tant, car elles sont souvent expédiées par des mélancoliques ou des mythomanes, — les lettres d'hétéro-dénonciation, — les écrits laissés par les suicidés, surtout intéressants dans les pays où le suicide est considéré comme un délit et qui, d'autre part, soulèvent souvent la question
ou trouble du langage mental (aphasies sensorielles), tous états dans lesquels la conscience du sujet peut avoir été troublée, où a pu être l'instrument d'une volonté étrangère, etc. Aussi les applications doivent-elles être nombreuses. Et l'on conçoit fort bien que dans toute expertise clinique neuro-motrice, on lésait, l'examen des documents écrits a une grande valeur, au clinicien devrait être adjoint le graphopathologiste. Il aurait sa place toute marquée pour le complètement du diagnostic. Au civil, il prendrait connaissance de toutes correspondances à l'appui de demandes en interdiction, demandes en nullité, etc. Au criminel, il apprécierait : les lettres d'auto-dénonciation sur la véracité desquelles le parquet hésite tant, car elles sont souvent expédiées par des mélancoliques ou des mythomanes, — les lettres d'hétéro-dénonciation, — les écrits laissés par les suicidés, surtout intéressants dans les pays où le suicide est considéré comme un délit et qui, d'autre part, soulèvent souvent la question : suicide en apparence, meurtre en réalité ? — D'ailleurs, en matière criminelle, où l'on se préoccupe de plus en plus de déterminer scientifiquement la responsabilité pénale, le graphopathologiste aurait le champ large : correspondances ou mémoires et tous documents écrits susceptibles de donner sur l'état mental de l'inculpé ou des témoins des indications complémentaires, etc. Notons en passant que la compétence de ces spécialistes servirait grandement les compagnies d'assurances sur la vie, qui (sauf quelques compagnies américaines) ne payent pas la prime en cas de suicide. Généralement les écrits des suicidés révèlent, en effet, une foule de particularités intéressantes. Mais restons sur le terrain judiciaire, envisageons deux cas des plus fréquents : 1° Les lettres et cartes anonymes. — Il n'est pas, on le sait, de personnage en vue qui ne reçoive des lettres ou obscènes ou injurieuses, ou menaçantes, et très souvent par séries. L'examen de pièces de comparaison révèle généralement assez facilement les déguisements de l'écriture, d'autant plus que les modalités de ces déguisements ne sont pas homogènes dans le cours de la série, s'oubliant vite après les premières lettres envoyées. Mais supposons qu'on n'ait aucune donnée sur l'origine : une expertise de qualification deviendra particulièrement intéressante.
des témoins des indications complémentaires, etc. Notons en passant que la compétence de ces spécialistes servirait grandement les compagnies d'assurances sur la vie, qui (sauf quelques compagnies américaines) ne payent pas la prime en cas de suicide. Généralement les écrits des suicidés révèlent, en effet, une foule de particularités intéressantes. Mais restons sur le terrain judiciaire, envisageons deux cas des plus fréquents : 1° Les lettres et cartes anonymes. — Il n'est pas, on le sait, de personnage en vue qui ne reçoive des lettres ou obscènes ou injurieuses, ou menaçantes, et très souvent par séries. L'examen de pièces de comparaison révèle généralement assez facilement les déguisements de l'écriture, d'autant plus que les modalités de ces déguisements ne sont pas homogènes dans le cours de la série, s'oubliant vite après les premières lettres envoyées. Mais supposons qu'on n'ait aucune donnée sur l'origine : une expertise de qualification deviendra particulièrement intéressante. On tiendra compte de tous les éléments, même extrinsèques (grammaire, idiome, abréviations, encre) et on pourra arriver, plus souvent qu'on ne croit, à établir la nationalité, le sexe, l'éducation du scripteur. Souvent ces lettres sont l'œuvre de psychopathes, avérés ou non, et les véhémences de ton, l'excitation révélée par le graphisme, peuvent être d'un grand appui diagnostique pour le graphopalliologiste, dont on devrait toujours avoir l'opinion. 2° Les testaments olographes. — Il est généralement des points de repère pour l'appréciation de l'état mental d'un testateur : sa manière de vivre jusqu'au moment du testament, — son état physique et psychique à l'époque même, et tel qu'on peut le reconstituer d'après les dires des témoins (médecin, prêtre, infirmier, notaire, voisins, etc.), — l'évolution de ses facultés depuis le moment du testament jusqu'à sa mort, etc. Mais le testament lui-même, quant à son contenu et à sa facture graphique, est d'une bien plus grande valeur diagnostique. Les mots passés, l'obscurité dans les indications, les stéréotypies verbales ou littérales, les taches d'encre, les gribouillages, et tant d'autres signes que nous ne pouvons énumérer ici et qui permettent de supposer la faiblesse de la mémoire, le trouble de la conscience, l'aboulie et la suggestionnabilité,
graphisme, peuvent être d'un grand appui diagnostique pour le graphopalliologiste, dont on devrait toujours avoir l'opinion. 2° Les testaments olographes. — Il est généralement des points de repère pour l'appréciation de l'état mental d'un testateur : sa manière de vivre jusqu'au moment du testament, — son état physique et psychique à l'époque même, et tel qu'on peut le reconstituer d'après les dires des témoins (médecin, prêtre, infirmier, notaire, voisins, etc.), — l'évolution de ses facultés depuis le moment du testament jusqu'à sa mort, etc. Mais le testament lui-même, quant à son contenu et à sa facture graphique, est d'une bien plus grande valeur diagnostique. Les mots passés, l'obscurité dans les indications, les stéréotypies verbales ou littérales, les taches d'encre, les gribouillages, et tant d'autres signes que nous ne pouvons énumérer ici et qui permettent de supposer la faiblesse de la mémoire, le trouble de la conscience, l'aboulie et la suggestionnabilité, peuvent être appréciés à leur exacte valeur seulement par le graphopathologiste. Pour ce qui est du contexte, paranoïaque ou non, les graphopathologistes sauront parfaitement que la distinction ne se fait pas par les paradoxes du contenu, mais d'après les motifs invoqués par le testateur et la concordance de ses idées normales avec l'ensemble de sa vie mentale. D'ailleurs, d'une manière générale, le graphopathologue tiendra de ses connaissances psychiatriques qu'on ne peut affirmer la santé mentale, au vu de la logique du contenu, ou de la correction de la forme d'une correspondance. « La préméditation raisonnée d'un acte criminel, la façon logique de penser et de parler du coupable ne prouvent qu'imparfaitement sa responsabilité : de même un écrit raisonnable ne serait qu'une médiocre garantie de la santé morale du scripteur. Des lettres peuvent être écrites, polies, affectueuses, normales comme idées et sentiments exprimés — aussi bien que comme graphisme — qui, malgré toute leur correction, ne sont pas plus décisives au point de vue de l'intégrité mentale que quelques phrases sensées echangées dans un entretien de quelques instants. » On voit à combien serait importante ici l'impartialité d'appréciation un homme de science. En résumé, il est souhaitable que des médecins
normales avec l'ensemble de sa vie mentale. D'ailleurs, d'une manière générale, le graphopathologue tiendra de ses connaissances psychiatriques qu'on ne peut affirmer la santé mentale, au vu de la logique du contenu, ou de la correction de la forme d'une correspondance. « La préméditation raisonnée d'un acte criminel, la façon logique de penser et de parler du coupable ne prouvent qu'imparfaitement sa responsabilité : de même un écrit raisonnable ne serait qu'une médiocre garantie de la santé morale du scripteur. Des lettres peuvent être écrites, polies, affectueuses, normales comme idées et sentiments exprimés — aussi bien que comme graphisme — qui, malgré toute leur correction, ne sont pas plus décisives au point de vue de l'intégrité mentale que quelques phrases sensées echangées dans un entretien de quelques instants. » On voit à combien serait importante ici l'impartialité d'appréciation un homme de science. En résumé, il est souhaitable que des médecins neurologistes et psychiâtres se spécialisent à l'étude des documents écrits et des lois du graphisme. La médecine, on le sait, tend à devenir exclusivement scientifique, et les médecins ont de plus en plus l'habitude de l'observation et du doute antidogmatique, sans compter « le véritable courage de savoir, au besoin, ne pas se tromper, sans craindre qu'on mette sur le compte de leur ignorance des réserves commandées par les circonstances ». que d'avantages a les voir apparaître dans cette spécialité l'appréciation légale, qualificative, des écrits pathologiques serait faite par eux et rien que par eux, — sans préjudice des services qu'ils pourraient rendre à côté des experts là dans certaines identifications d'écritures normales. Il est inutile de dire que les graphopathologistes sauraient également bien qu'aucun autre expert, rester sur leur terrain exclusivement scientifique et n'empiéter sur les attributions, ni du magistrat, ni du procédure, ni des experts en d'autres matières. L'examen des affaires de différentes cours montre combien des spécialistes de ce genre auraient, dans bien des procès récents (affaires Sapène, prince Volgondy, etc.), rendu de réels services. Sans doute, il est possible qu'on n'ait pas encore très souvent, les premiers temps tout au moins, l'occasion d'avoir recours à eux,
ne pas se tromper, sans craindre qu'on mette sur le compte de leur ignorance des réserves commandées par les circonstances ». que d'avantages a les voir apparaître dans cette spécialité l'appréciation légale, qualificative, des écrits pathologiques serait faite par eux et rien que par eux, — sans préjudice des services qu'ils pourraient rendre à côté des experts là dans certaines identifications d'écritures normales. Il est inutile de dire que les graphopathologistes sauraient également bien qu'aucun autre expert, rester sur leur terrain exclusivement scientifique et n'empiéter sur les attributions, ni du magistrat, ni du procédure, ni des experts en d'autres matières. L'examen des affaires de différentes cours montre combien des spécialistes de ce genre auraient, dans bien des procès récents (affaires Sapène, prince Volgondy, etc.), rendu de réels services. Sans doute, il est possible qu'on n'ait pas encore très souvent, les premiers temps tout au moins, l'occasion d'avoir recours à eux, la magistrature n'étant pas encore familiarisée avec cette idée, mais combien cette rareté relative serait rachetée par l'importance d'une pareille mission ! Concluons : le rôle des graphopathologistes est à son aurore. Avec le développement des sciences criminologiques, il semble destiné à un grand avenir. N'est-ce pas, dès maintenant, aux magistrats de savoir tirer parti de cette source de renseignements ? C'est, en tout cas, ce qu'a pensé le 3e congrès international de Neurologie et de Psychiatrie (Gand, 1913), quand, sur ma proposition et après discussion par les professeurs Crocq (Bruxelles), Moreira (Rio de Janeiro) etc., il a adopté à l'unanimité le vœu : « que, quand il s'agit d'expertises en écritures pathologiques, la magistrature fasse appel à des spécialistes choisis parmi les neuro-psychiâtres s'étant consacrés à ces études ». Ces cas, pour ne parler que des plus récents. — M. Sapène est cet aliéné, décédé à l'asile de Braquehaye, qui, par testament — contesté par les siens — légua toute sa fortune (deux millions et demi au Roi d'Espagne. Il eût été utile de rechercher son état mental exact au moment de la rédaction du document, dans lequel pouvaient se dépister les idées de persécution et de grandeur. —
magistrats de savoir tirer parti de cette source de renseignements ? C'est, en tout cas, ce qu'a pensé le 3e congrès international de Neurologie et de Psychiatrie (Gand, 1913), quand, sur ma proposition et après discussion par les professeurs Crocq (Bruxelles), Moreira (Rio de Janeiro) etc., il a adopté à l'unanimité le vœu : « que, quand il s'agit d'expertises en écritures pathologiques, la magistrature fasse appel à des spécialistes choisis parmi les neuro-psychiâtres s'étant consacrés à ces études ». Ces cas, pour ne parler que des plus récents. — M. Sapène est cet aliéné, décédé à l'asile de Braquehaye, qui, par testament — contesté par les siens — légua toute sa fortune (deux millions et demi au Roi d'Espagne. Il eût été utile de rechercher son état mental exact au moment de la rédaction du document, dans lequel pouvaient se dépister les idées de persécution et de grandeur. — Dans l'affaire du prince Volgondy, il eût été facile de diagnostiquer, rétrospectivement, l'affaiblissement intellectuel au moment de la réaction du testament. — Dans le procès intenté par De Cyon, en nullité de mariage contre sa femme, l'examen des documents fournis par celui-ci eût certainement suffi à prouver ses troubles cérébraux, etc. Section IV : Rapports entre le Commissaire du Gouvernement et le rapporteur pendant le cours de l'information. Nullités de l'instruction (n. 34). Nullités de l'information. Section V. — Mandats de justice — Détention préventive. — Liberté provisoire. — Actes d'instruction (n. 45). Section VI. — Clôture de l'instruction. — Décision relative à l'instruction (n. 59). DEUXIÈME PARTIE Juridiction de jugement. Section I. — Saisine du conseil de guerre (n. 70). Section II. — Procédure devant le conseil de guerre (n. 74). APPENDICE. Procédure en temps de guerre (n. 84). CONCLUSION. PRÉLIMINAIRES 1. OBJET DE LA PROCÉDURE. — Devant les tribunaux militaires, comme devant ceux de droit commun, la procédure a pour objet la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des crimes ; son but est de mettre le juge à même de statuer en nomination de cause, tout en donnant aux accusés les garanties légitimes que réclame
etc. Section IV : Rapports entre le Commissaire du Gouvernement et le rapporteur pendant le cours de l'information. Nullités de l'instruction (n. 34). Nullités de l'information. Section V. — Mandats de justice — Détention préventive. — Liberté provisoire. — Actes d'instruction (n. 45). Section VI. — Clôture de l'instruction. — Décision relative à l'instruction (n. 59). DEUXIÈME PARTIE Juridiction de jugement. Section I. — Saisine du conseil de guerre (n. 70). Section II. — Procédure devant le conseil de guerre (n. 74). APPENDICE. Procédure en temps de guerre (n. 84). CONCLUSION. PRÉLIMINAIRES 1. OBJET DE LA PROCÉDURE. — Devant les tribunaux militaires, comme devant ceux de droit commun, la procédure a pour objet la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des crimes ; son but est de mettre le juge à même de statuer en nomination de cause, tout en donnant aux accusés les garanties légitimes que réclame leur droit de défense. 2. ORGANES DE LA PROCÉDURE. — Pour pourvoir aux quatre opérations que nous venons d'énumérer deux organes ont été institués en toute juridiction criminelle : La police judiciaire (ou juridiction d'instruction), et la juridiction de jugement. La référence ici à l'expression de « police judiciaire » a son sens large et comprend tous les actes de recherche et de constatation qui précèdent l'apparition du délinquant devant la juridiction de jugement. Mais, dans la suite de cette étude, nous lui réserverons son sens restreint, dans la mesure où les actes préliminaires à l'ordre d'informer (ou réquisitoire initial) sont prévus. La juridiction de jugement. L'examen distinct de chacun de ces deux organes constituera les deux parties de cette étude. 3. L'ÉTUDE DE LA PROCÉDURE EN TEMPS DE PAIX SERT DE BASE À L'ÉTUDE DE CELLE DU TEMPS DE GUERRE. — Sans doute, ce qui doit intéresser dans une conférence d'école d'instruction, qui s'adresse à des magistrats attachés à des formations de guerre, c'est la procédure en temps de guerre ; mais les modifications apportées en cette matière par le législateur en ce qui concerne le temps de guerre sont restreintes ; le mieux sera de prendre comme base
a son sens large et comprend tous les actes de recherche et de constatation qui précèdent l'apparition du délinquant devant la juridiction de jugement. Mais, dans la suite de cette étude, nous lui réserverons son sens restreint, dans la mesure où les actes préliminaires à l'ordre d'informer (ou réquisitoire initial) sont prévus. La juridiction de jugement. L'examen distinct de chacun de ces deux organes constituera les deux parties de cette étude. 3. L'ÉTUDE DE LA PROCÉDURE EN TEMPS DE PAIX SERT DE BASE À L'ÉTUDE DE CELLE DU TEMPS DE GUERRE. — Sans doute, ce qui doit intéresser dans une conférence d'école d'instruction, qui s'adresse à des magistrats attachés à des formations de guerre, c'est la procédure en temps de guerre ; mais les modifications apportées en cette matière par le législateur en ce qui concerne le temps de guerre sont restreintes ; le mieux sera de prendre comme base de notre étude la procédure en temps de paix, et de signaler à la fin, l'ensemble de ces modifications, qui dès lors seront plus compréhensibles et mises en relief avec plus de netteté. 4. PROCÉDURE MILITAIRE RÉGLEMENTÉE PAR LE CODE MILITAIRE. Dans le Code de justice militaire du 9 juin 1857, la procédure fait l'objet de tout un livre, le livre III, et s'étend de l'article 83 à l'article 185 ; c'est dire qu'elle a été minutieusement décrite ; aussi la vieille règle appliquée sous le régime de la loi du 13 brumaire an V, qui consistait à s'en rapporter aux dispositions du Code d'instruction criminelle, en cas de silence ou d'insuffisance de la loi militaire, est devenue caduque. Actuellement, il n'est plus possible de dire qu'en pareil cas, on s'en référera aux dispositions du Code d'instruction criminelle ; le Code d'instruction criminelle ne devra plus recevoir d'application en procédure militaire que lorsque le Code militaire le prescrira expressément. Notre opinion s'appuie sur Victor Foucher, dans ses Commentaires, au n° 539 (art. 105), où il est dit : « (Avant le Code de 1857), en cas de silence du Code militaire, on devait recourir aux dispositions de droit commun; mais