jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en révéler, au contraire, en ré 151), la Cour d'Aix décidait également, infirmant un jugement du tribunal de commerce de Marseille, que les tribunaux ne peuvent admettre l'usage du commerce des cotons, d'après lequel le commissionnaire perçoit son droit de commission, même quand il vend sa propre marchandise. En somme, s'il y a usage, c'est un usage condamnable et condamné, qu'on ne saurait invoquer comme susceptible de faire une loi. Cependant, on a dit que cet usage était sanctionné par la jurisprudence. Je viens de vous montrer que la jurisprudence n'était pas unanime; celle que l'on a citée devant vous, vous la connaissez. (Paris (5e ch.), 17 mars 1896. — (6e ch.) 5 juillet 1900.) La portée de ces deux arrêts n'est pas tout à fait la même; leurs termes sont, en effet, différents. La 5e chambre consacre très nettement le droit du commissionnaire de percevoir les commissions stipulées, même quand il est contre-partie, parce qu'elles sont établies par l'usage, qu'elles n'ont rien de contraire à l'ordre public. La 6e chambre, au contraire, a envisagé la question de façon toute différente. Après avoir constaté que les commissionnaires étaient des acheteurs directs, elle dit, statuant sur les droits de commission stipulés, « qu'en égard au caractère spécial de l'opération traitée sur offre ferme, le courtage compté ne représentant pas la rémunération d'un mandat accompli, mais une bonification... » La Cour accordait la bonification, mais elle se refusait à l'appeler « droits de commission ». En égard au caractère spécial de l'opération, aucun courtage ne pouvait être perçu. En réalité, l'arrêt de votre chambre ne dit pas ce qu'on voudrait lui faire dire. Il dit autre chose. Il en est autrement de l'arrêt de la 5e chambre. L'estime que je professe pour les magistrats qui ont rendu l'arrêt, ne saurait m'empêcher de me demander si je peux partager leur avis, de rechercher si, en droit, ils ne se sont pas trompés. Et,
chambre, au contraire, a envisagé la question de façon toute différente. Après avoir constaté que les commissionnaires étaient des acheteurs directs, elle dit, statuant sur les droits de commission stipulés, « qu'en égard au caractère spécial de l'opération traitée sur offre ferme, le courtage compté ne représentant pas la rémunération d'un mandat accompli, mais une bonification... » La Cour accordait la bonification, mais elle se refusait à l'appeler « droits de commission ». En égard au caractère spécial de l'opération, aucun courtage ne pouvait être perçu. En réalité, l'arrêt de votre chambre ne dit pas ce qu'on voudrait lui faire dire. Il dit autre chose. Il en est autrement de l'arrêt de la 5e chambre. L'estime que je professe pour les magistrats qui ont rendu l'arrêt, ne saurait m'empêcher de me demander si je peux partager leur avis, de rechercher si, en droit, ils ne se sont pas trompés. Et, si je fais cette démonstration, la jurisprudence invoquée sera réduite singulièrement : elle fera défaut, me semble-t-il. Sans s'arrêter à des considérations de simple bon sens, de logique, qui veulent que, dans un contrat direct, alors qu'il n'y a pas de commission, le droit de commission ne puisse être stipulé, l'arrêt de la 5e chambre proclame « qu'une telle stipulation n'est pas illégale; « qu'elle n'est pas contraire à l'ordre public » et « qu'étant librement consentie, acceptée, elle doit être exécutée ». Sans prétendre porter la moindre atteinte au principe de la liberté des conventions, sans prétendre créer des nullités là où la loi n'en a pas édicté, j'estime que la 5e chambre s'est trompée. Pour le prouver, je pourrais invoquer l'autorité si grande de MM. Lyon-Caen et Renauld (t. 3, n. 457). Mais j'entends le reproche : « C'est là une simple affirmation qui a sa valeur, mais il faudrait la justifier, ce que n'ont pas fait les auteurs. » Exigence bien légitime, à laquelle je veux satisfaire. Je dis que la 5e chambre est allée à l'encontre des principes, et je le prouve. Chacun des contrats passés entre commissionnaire et client, dans nos deux espèces, contient une
l'arrêt de la 5e chambre proclame « qu'une telle stipulation n'est pas illégale; « qu'elle n'est pas contraire à l'ordre public » et « qu'étant librement consentie, acceptée, elle doit être exécutée ». Sans prétendre porter la moindre atteinte au principe de la liberté des conventions, sans prétendre créer des nullités là où la loi n'en a pas édicté, j'estime que la 5e chambre s'est trompée. Pour le prouver, je pourrais invoquer l'autorité si grande de MM. Lyon-Caen et Renauld (t. 3, n. 457). Mais j'entends le reproche : « C'est là une simple affirmation qui a sa valeur, mais il faudrait la justifier, ce que n'ont pas fait les auteurs. » Exigence bien légitime, à laquelle je veux satisfaire. Je dis que la 5e chambre est allée à l'encontre des principes, et je le prouve. Chacun des contrats passés entre commissionnaire et client, dans nos deux espèces, contient une convention principale, qui porte sur la marchandise, objet de la spéculation, et une convention accessoire, relative aux droits de commission. Nous sommes en présence d'un contrat, dans son ensemble, à titre onéreux, synallagmatique, de et d', créant des obligations réciproques entre parties : à chaque prestation de l'une d'elles, correspond une prestation de l'autre. Ce sont là des principes élémentaires dans la matière des obligations. (T. M. Larombière, sur l'art. 1131 C. civ.) Or, dans notre cas, à quoi correspond l'obligation pour le client de payer un droit de commission, puisqu'il n'y a pas de commission ni de commissionnaire? À rien ! Donc l'obligation est « sans cause » et, partant, nulle. (C. civ., art. 1131.) La stipulation est donc illégale, étant contraire aux principes, par suite contraire à l'ordre public qui veut que les principes et la loi soient respectés. Et les parties, malgré la liberté des conventions, n'ont pu lier celle dont on veut réclamer l'exécution. La loi le dit formellement en instituant, en cas de paiement, la répétition de l'indu. Le droit de commission stipulé en termes extrêmes dans les contrats litigieux ne peut trouver place que dans un contrat de commission; voilà pourquoi M. Dosch et
une prestation de l'autre. Ce sont là des principes élémentaires dans la matière des obligations. (T. M. Larombière, sur l'art. 1131 C. civ.) Or, dans notre cas, à quoi correspond l'obligation pour le client de payer un droit de commission, puisqu'il n'y a pas de commission ni de commissionnaire? À rien ! Donc l'obligation est « sans cause » et, partant, nulle. (C. civ., art. 1131.) La stipulation est donc illégale, étant contraire aux principes, par suite contraire à l'ordre public qui veut que les principes et la loi soient respectés. Et les parties, malgré la liberté des conventions, n'ont pu lier celle dont on veut réclamer l'exécution. La loi le dit formellement en instituant, en cas de paiement, la répétition de l'indu. Le droit de commission stipulé en termes extrêmes dans les contrats litigieux ne peut trouver place que dans un contrat de commission; voilà pourquoi M. Dosch et M. Pollet avaient le droit de relever ces clauses comme achevant la démonstration qu'ils tiraient des correspondances et des décomptes. Réclamer les droits de commission, c'est établir le contrat de commission, et MM. Bloch se prétendaient vendeurs ou acheteurs directs ! Si, à cet effet, ils ont invoqué les termes mêmes des contrats litigieux, ils n'invoquent pas ces mêmes termes quand il s'agit des clauses relatives à la commission pour achat, vente et même d'oucrégorie. Cette commission de d'oucrégorie est tellement fantaisiste que MM. Bloch font expliquer qu'au fond il ne s'agit pas de commission, mais d'une bonification. En vérité, les termes des contrats ne le faisaient pas supposer; ils stipulaient, ils auraient dû dire clairement quel était son objet réel. Alors, les magistrats auraient eu à rechercher si cette stipulation était licite, susceptible d'exécution. Mais elle n'est pas dans le contrat; nous n'avons pas à nous en occuper, et celle-là seule, qui y figure, doit nous retenir. Il est encore à examiner l'objection des conseils. Pour la repousser, M. Crémieux a soutenu que le négociant contre-partiste n'était pas l'adversaire de son client, les explications de l'honorable avocat sont très complètes sur ce point, très intéressantes, car de prime abord
mêmes des contrats litigieux, ils n'invoquent pas ces mêmes termes quand il s'agit des clauses relatives à la commission pour achat, vente et même d'oucrégorie. Cette commission de d'oucrégorie est tellement fantaisiste que MM. Bloch font expliquer qu'au fond il ne s'agit pas de commission, mais d'une bonification. En vérité, les termes des contrats ne le faisaient pas supposer; ils stipulaient, ils auraient dû dire clairement quel était son objet réel. Alors, les magistrats auraient eu à rechercher si cette stipulation était licite, susceptible d'exécution. Mais elle n'est pas dans le contrat; nous n'avons pas à nous en occuper, et celle-là seule, qui y figure, doit nous retenir. Il est encore à examiner l'objection des conseils. Pour la repousser, M. Crémieux a soutenu que le négociant contre-partiste n'était pas l'adversaire de son client, les explications de l'honorable avocat sont très complètes sur ce point, très intéressantes, car de prime abord la thèse semble quelque peu extraordinaire, paradoxale. Il l'a développée avec talent. Veut-il me permettre de lui dire qu'il n'a pu me convaincre; mon esprit, trop simpliste sans doute, ne peut renoncer à croire qu'un vendeur et un acheteur, sans être des adversaires, ont des intérêts diamétralement opposés : l'un veut vendre le plus cher possible; l'autre, acheter le meilleur marché possible; et je ne vois pas de conciliation possible entre ces deux volontés, ces deux intérêts. Sans doute, au cours de la spéculation, un contre-partiste, déjà créancier du client, peut lui donner de sages conseils, lui éviter de plus grandes pertes; mais le conseil n'est pas tout à fait désintéressé : il importe, en effet, au contre-partiste que son client reste solvable, qu'il perde, sans se ruiner. On vous a dit aussi : «Les commissionnaires ne font pas les cours : ils ne les connaissent pas un mois à l'avance.» Sans doute; mais nous savons par expérience que, pour sauver leur situation sur le marché, à certaines heures, ils pèsent lourdement sur les cours, qu'ils parviennent à les fausser. Et quoi qu'en disent les commissionnaires contre-partistes, je reste encore avec cette conviction qu'un commissionnaire, qui n'est que commissionnaire, peut
veut vendre le plus cher possible; l'autre, acheter le meilleur marché possible; et je ne vois pas de conciliation possible entre ces deux volontés, ces deux intérêts. Sans doute, au cours de la spéculation, un contre-partiste, déjà créancier du client, peut lui donner de sages conseils, lui éviter de plus grandes pertes; mais le conseil n'est pas tout à fait désintéressé : il importe, en effet, au contre-partiste que son client reste solvable, qu'il perde, sans se ruiner. On vous a dit aussi : «Les commissionnaires ne font pas les cours : ils ne les connaissent pas un mois à l'avance.» Sans doute; mais nous savons par expérience que, pour sauver leur situation sur le marché, à certaines heures, ils pèsent lourdement sur les cours, qu'ils parviennent à les fausser. Et quoi qu'en disent les commissionnaires contre-partistes, je reste encore avec cette conviction qu'un commissionnaire, qui n'est que commissionnaire, peut seul veiller sérieusement aux intérêts de son client, et que seul il peut lui donner des conseils, parce qu'il est désintéressé dans les opérations faites. En somme, dans l'affaire Pollet et dans l'affaire Dosch, MM. Bloch frères apparaissent, non pas comme des contre-partistes qui, outre l'exécution des conventions, réclament les droits de commission et autres, mais comme des commis. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 43 Commissionnaires, comme des mandataires qui doivent des comptes qu'ils se refusaient à fournir; ils doivent donc perdre leur procès. Et je conclus à l'infirmation dans l'affaire Dosch, à la confirmation dans l'affaire Pollet. La Cour a prononcé les arrêts suivants : Aff. Pollet. ARRÊT. LA COUR : — Considérant que, si Bloch fils et Pollet sont alternativement indiqués, dans les contrats litigieux, comme se portant acheteurs ou vendeurs, les premiers y stipulent à leur profit une commission pour vente, achat et ducroire; — Que une même partie ne peut cumuler, ainsi qu'ils prétendent le faire, la qualité et les avantages de la situation de négociant contre-partiste avec la qualité et les avantages du rôle de commissionnaire, et que, d'autre part, la commission ducroire est incompatible avec un marché direct, puisqu'elle est la rémunération, tant d'un mandat
droits de commission et autres, mais comme des commis. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 43 Commissionnaires, comme des mandataires qui doivent des comptes qu'ils se refusaient à fournir; ils doivent donc perdre leur procès. Et je conclus à l'infirmation dans l'affaire Dosch, à la confirmation dans l'affaire Pollet. La Cour a prononcé les arrêts suivants : Aff. Pollet. ARRÊT. LA COUR : — Considérant que, si Bloch fils et Pollet sont alternativement indiqués, dans les contrats litigieux, comme se portant acheteurs ou vendeurs, les premiers y stipulent à leur profit une commission pour vente, achat et ducroire; — Que une même partie ne peut cumuler, ainsi qu'ils prétendent le faire, la qualité et les avantages de la situation de négociant contre-partiste avec la qualité et les avantages du rôle de commissionnaire, et que, d'autre part, la commission ducroire est incompatible avec un marché direct, puisqu'elle est la rémunération, tant d'un mandat qui ne peut exister dans ce cas, que d'une garantie inutile en présence de l'engagement personnel qui résulte d'un tel marché; — Considérant que vainement les appelants invoquent un usage existant, d'après eux, à la Bourse du commerce, d'après lequel une commission, même ducroire, pourrait être valablement stipulée dans un marché direct; — Considérant qu'alors même que cet usage existerait, ce qui n'est point établi, il n'y aurait lieu de le consacrer, parce qu'il aurait cette conséquence inadmissible, même dans les marchés sur offres fermes, de permettre à l'un des contractants de cumuler les avantages de situations qui s'excluent l'une l'autre; — Que la nature juridique des contrats dont s'agit ne résultait donc pas, avec certitude, de leur seul contexte, et que, dans ces conditions, les premiers juges, pour en déterminer le véritable caractère, devaient s'attacher non au sens littéral de leurs stipulations, lesquelles se contredisaient et s'annulaient par là même, mais à l'intention commune des parties, telle qu'elle résultait des circonstances qui avaient précédé et accompagné leurs opérations; — Qu'ils n'ont fait, en cela, que se conformer à la règle d'interprétation écrite dans l'art. 1156 C. civ., et qu'on ne peut leur reprocher d'avoir dénaturé la convention, alors qu'ils
marché direct; — Considérant qu'alors même que cet usage existerait, ce qui n'est point établi, il n'y aurait lieu de le consacrer, parce qu'il aurait cette conséquence inadmissible, même dans les marchés sur offres fermes, de permettre à l'un des contractants de cumuler les avantages de situations qui s'excluent l'une l'autre; — Que la nature juridique des contrats dont s'agit ne résultait donc pas, avec certitude, de leur seul contexte, et que, dans ces conditions, les premiers juges, pour en déterminer le véritable caractère, devaient s'attacher non au sens littéral de leurs stipulations, lesquelles se contredisaient et s'annulaient par là même, mais à l'intention commune des parties, telle qu'elle résultait des circonstances qui avaient précédé et accompagné leurs opérations; — Qu'ils n'ont fait, en cela, que se conformer à la règle d'interprétation écrite dans l'art. 1156 C. civ., et qu'on ne peut leur reprocher d'avoir dénaturé la convention, alors qu'ils se sont bornés à rechercher la volonté des contractants; — Qu'ils ont fait une juste application de ces circonstances, en décidant que la stipulation d'une commission ducroire, la correspondance, les conseils et avis donnés par Bloch et fils à leur client, et les décomptes qu'ils lui ont fournis, autorisaient celui-ci à les considérer non comme des négociants contre-partistes, mais comme des commissionnaires, et à exiger, en conséquence, la justification de leurs opérations; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en tant qu'ils n'ont rien de contraire à ceux ci-dessus; — Et considérant que, lesdites opérations étant déclarées nulles comme fictives, à défaut par Bloch et fils de rapporter cette justification, deux-ci ne sont pas fondés à prétendre que les valeurs souscrites et les versements faits par lui, en paiement de différences, ne peuvent donner lieu à répétition; — Qu'en effet, une ratification pourrait seule interdire à Pollet de revenir sur ces règlements et payements, et qu'il n'est établi par aucune des pièces versées aux débats que ceux-ci aient été faits par Pollet en connaissance de la nullité des opérations litigieuses; — Et considérant que la confirmation, qui va être prononcée, rend sans utilité les conclusions additionnelles des intimés;
à les considérer non comme des négociants contre-partistes, mais comme des commissionnaires, et à exiger, en conséquence, la justification de leurs opérations; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en tant qu'ils n'ont rien de contraire à ceux ci-dessus; — Et considérant que, lesdites opérations étant déclarées nulles comme fictives, à défaut par Bloch et fils de rapporter cette justification, deux-ci ne sont pas fondés à prétendre que les valeurs souscrites et les versements faits par lui, en paiement de différences, ne peuvent donner lieu à répétition; — Qu'en effet, une ratification pourrait seule interdire à Pollet de revenir sur ces règlements et payements, et qu'il n'est établi par aucune des pièces versées aux débats que ceux-ci aient été faits par Pollet en connaissance de la nullité des opérations litigieuses; — Et considérant que la confirmation, qui va être prononcée, rend sans utilité les conclusions additionnelles des intimés; Par ces motifs; — Confirme le jugement dont est appel pour être exécuté selon sa forme et teneur; — Rejette toutes les autres conclusions des parties comme inutiles, et non justifiées; — Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. MM. de Boislisle, prés. ; Bonnet, av. gén. ; Rod. Rousset et Crémieux, av. Aff. Dosch. ARRÊT. LA COUR ; — Considérant que la demande de L. et E. Bloch fils tendait au paiement par Dosch d'une somme de 2,780 fr. 20 pour solde du compte d'achats et ventes de marchandises, qu'ils avaient faits en qualité de contre-parties aux conditions et usages de la Bourse du commerce; — Que Dosch résistait à cette demande par les motifs : que Bloch fils avaient agi en qualité de commissionnaires; que, par suite, ils étaient tenus; que, spécialement, la stipulation d'une commission ducroire, incompatible avec un marché direct, était de nature à faire croire à Dosch qu'il traitait avec des commissionnaires, et non avec des négociants contre-partistes; — Qu'il ne pouvait qu'être confirmé dans cette croyance; par deux lettres d'envoi ainsi conçues, que lui adressaient les intimés : « Nous avons l'avantage de vous remettre les contrats de l'achat (ou de la vente)
Rousset et Crémieux, av. Aff. Dosch. ARRÊT. LA COUR ; — Considérant que la demande de L. et E. Bloch fils tendait au paiement par Dosch d'une somme de 2,780 fr. 20 pour solde du compte d'achats et ventes de marchandises, qu'ils avaient faits en qualité de contre-parties aux conditions et usages de la Bourse du commerce; — Que Dosch résistait à cette demande par les motifs : que Bloch fils avaient agi en qualité de commissionnaires; que, par suite, ils étaient tenus; que, spécialement, la stipulation d'une commission ducroire, incompatible avec un marché direct, était de nature à faire croire à Dosch qu'il traitait avec des commissionnaires, et non avec des négociants contre-partistes; — Qu'il ne pouvait qu'être confirmé dans cette croyance; par deux lettres d'envoi ainsi conçues, que lui adressaient les intimés : « Nous avons l'avantage de vous remettre les contrats de l'achat (ou de la vente) que nous avons fait aujourd'hui pour votre compte »; par les comptes qui lui étaient remis à chaque liquidation et qui sont ainsi conçus : « Décompte de... achetés et vendus par L. et E. Bloch fils, d'ordre et pour compte de M. Dosch; par la correspondance dans laquelle Bloch fils apparaissait, tant par les conseils et avis qu'ils donnaient à leur client, que par leur offre d'exécuter des ordres que celui-ci leur adresserait, non comme des négociants contre-partistes, mais comme de véritables mandataires agissant pour le compte d'autrui; — Qu'il n'est donc pas établi que Dosch ait, en pleine connaissance, accepté Bloch fils en qualité de contre-partiste, et qu'il ait entendu passer avec eux des marchés directs; — Que c'est donc à tort que les premiers juges ont déclaré que, les opérations, objet du litige, constituant des marchés directs, les règles du contrat de vente, leur étaient seules applicables; — Que c'était, au contraire, par les règles du mandat que les relations des parties devaient être régies, puisque les intimés avaient agi en qualité de commissionnaires; — Que Bloch fils ne faisant pas et ne tentant même pas de faire les justifications qu'en cette qualité ils étaient tenus de
fils apparaissait, tant par les conseils et avis qu'ils donnaient à leur client, que par leur offre d'exécuter des ordres que celui-ci leur adresserait, non comme des négociants contre-partistes, mais comme de véritables mandataires agissant pour le compte d'autrui; — Qu'il n'est donc pas établi que Dosch ait, en pleine connaissance, accepté Bloch fils en qualité de contre-partiste, et qu'il ait entendu passer avec eux des marchés directs; — Que c'est donc à tort que les premiers juges ont déclaré que, les opérations, objet du litige, constituant des marchés directs, les règles du contrat de vente, leur étaient seules applicables; — Que c'était, au contraire, par les règles du mandat que les relations des parties devaient être régies, puisque les intimés avaient agi en qualité de commissionnaires; — Que Bloch fils ne faisant pas et ne tentant même pas de faire les justifications qu'en cette qualité ils étaient tenus de fournir, les opérations dont ils réclament le paiement doivent être déclarées nulles comme fictives; qu'il y a lieu, par suite, de rejeter leur demande; — Considérant que Dosch offre de restituer aux intimés la somme de 1,105 fr. 90 touchée par lui le 3 juin 1898 comme bénéfice de prétendues opérations effectuées par Bloch fils; qu'il y a lieu de lui donner acte de cette offre; Sur les conclusions additionnelles de Bloch fils : — Considérant que le rejet de ces conclusions est la conséquence nécessaire de l'arrêt qui va être prononcé; Par ces motifs: — Infirme les jugements dont est appelé; — Décharge l'appelant de toutes les dispositions et condamnations lui faisant grief; — Et statuant à nouveau: — Déclare nulles, comme fictives, les opérations dont Bloch fils réclament le paiement; les déboute, en conséquence, de leur demande contre Dosch; — Rejette, comme inutiles ou non justifiées, toutes autres conclusions des parties; — Donne acte à l'appelant de son offre de restituer à Bloch fils la somme de 1,105 fr. 90, qu'il a touchée le 3 juin 1898 comme bénéfice de prétendues opérations effectuées par ces derniers; — Ordonne la restitution de l'amende; — Condamne les intimés en tous