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et alors pourquoi faites-vous votre article ? Au moins ceux qui punissaient l'intention disaient : Je vais prévenir; mais vous, vous ne venez qu'après, quand l'émeute est produite. Eh, messieurs, je ne crois pas à cette émeute. Un article, un mot dans un journal ne produit pas une émeute.... Sur une courte réponse du rapporteur, M. Pelletan, montrant, par l'exemple des événements qui avaient récemment ensanglanté Marseille, les représailles que pourrait amener la fausse nouvelle d'un massacre de citoyens français dans un pays étranger, qui viendrait à « tomber comme une étincelle sur la poudre », le Sénat a clos le débat et rejeté l'amendement de M. Jules Simon. La discussion dont je viens de donner un aperçu laisse planer une regrettable incertitude sur la question importante de savoir dans quelles circonstances la publication ou reproduction d'une fausse nouvelle devra être considérée comme ayant troublé la paix publique. Sans doute, comme l'a dit M. Pelletan, il ne suffira pas que la nouvelle fausse « ait abouti à un petit tapage des rues »; le trouble de la paix publique devra être « beaucoup plus profond », et le jury appréciera s'il a été d'une intensité qui en justifie la répression. Mais ne faudra-t-il pas établir le lien qui rattache le trouble produit à la fausse nouvelle dont on prétend qu'il est la conséquence? A cette question, que M. Jules Simon n'avait pas manqué de poser, il n'a été fait aucune réponse. Pour moi, malgré le silence gardé sur ce point soit par le texte de la loi, soit par les orateurs qui l'ont discuté, je regarde l'affirmative comme incontestable. Ici, pas plus qu'en matière de provocation, une simple coïncidence entre l'acte incriminé et un fait de la nature de ceux que cet acte peut produire, ne saurait suffire pour constituer le délit. La preuve d'une relation directe entre la publication ou reproduction de la fausse nouvelle et le trouble qui en aurait été l'effet, est indispensable pour donner à la poursuite une base légale. Quant à la mauvaise foi, qui est aussi l'un des éléments essentiels du délit, elle sera
Mais ne faudra-t-il pas établir le lien qui rattache le trouble produit à la fausse nouvelle dont on prétend qu'il est la conséquence? A cette question, que M. Jules Simon n'avait pas manqué de poser, il n'a été fait aucune réponse. Pour moi, malgré le silence gardé sur ce point soit par le texte de la loi, soit par les orateurs qui l'ont discuté, je regarde l'affirmative comme incontestable. Ici, pas plus qu'en matière de provocation, une simple coïncidence entre l'acte incriminé et un fait de la nature de ceux que cet acte peut produire, ne saurait suffire pour constituer le délit. La preuve d'une relation directe entre la publication ou reproduction de la fausse nouvelle et le trouble qui en aurait été l'effet, est indispensable pour donner à la poursuite une base légale. Quant à la mauvaise foi, qui est aussi l'un des éléments essentiels du délit, elle sera établie si l'on prouve que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle « a été faite avec intention de nuire, par des personnes qui savaient que la nouvelle était fausse » (Rapport de M. Lisbonne). La loi n'exige pas que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle ait eu lieu par l'un des moyens énumérés dans l'art. 23. Il suffit donc que la nouvelle mensongère ait été répandue dans le public par quelque mode que ce soit, même simplement par parole. C'est d'ailleurs ce que la jurisprudence avait déjà admis sous l'empire du décret du 17 février 1852. Voir mon Mémorial du Ministère public, vol. Fausses nouvelles, n. 3. — Conf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 114. Le lieu du délit, celui par conséquent devant la Cour d'assises duquel la poursuite doit être exercée, n'est pas seulement, lorsque la publication ou reproduction a été faite par la voie de la presse, le lieu où l'écrit qui la renferme a été imprimé, mais encore tout lieu où cet écrit a été distribué. — Cass. 30 janv. 1858 (J. du Minist. publ., t. 1er, p. 283). Les pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sont mises par la loi
eu lieu par l'un des moyens énumérés dans l'art. 23. Il suffit donc que la nouvelle mensongère ait été répandue dans le public par quelque mode que ce soit, même simplement par parole. C'est d'ailleurs ce que la jurisprudence avait déjà admis sous l'empire du décret du 17 février 1852. Voir mon Mémorial du Ministère public, vol. Fausses nouvelles, n. 3. — Conf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 114. Le lieu du délit, celui par conséquent devant la Cour d'assises duquel la poursuite doit être exercée, n'est pas seulement, lorsque la publication ou reproduction a été faite par la voie de la presse, le lieu où l'écrit qui la renferme a été imprimé, mais encore tout lieu où cet écrit a été distribué. — Cass. 30 janv. 1858 (J. du Minist. publ., t. 1er, p. 283). Les pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sont mises par la loi sur la même ligne que les fausses nouvelles. Une pièce fabriquée est celle qui est entièrement fausse et a été créée pour être produite comme vraie. Par pièce falsifiée, il faut entendre une pièce qui, vraie en elle-même, a été altérée dans quelqu'une de ses parties. Quant à la pièce mensongèrement attribuée à un tiers, sa sincérité ou sa fausseté est indifférente; ce que la loi incrimine, c'est uniquement le mensonge portant sur l'indication de l'auteur de la pièce. — Vente, Traité des fausses nouvelles, n. 57; Rousset, n. 1357. La personne qui a communiqué à un journal des documents fabriqués et dont la publication faite par ce journal a eu pour effet de troubler la paix publique, ne peut être considérée comme coauteur de cette publication, si elle n'y a participé par aucun acte direct et personnel (Cass., 11 fév. 1876, J. du Min. publ., t. 19, p. 217). Mais elle s'est rendue complice du gérant du journal en lui procurant le moyen qui a servi à commettre le délit, si, d'ailleurs, elle savait que les documents étaient fabriqués et qu'ils devraient être publiés dans le journal (Cod. pén., 60). Lors de la discussion de l'art. 27, un député,
mensongèrement attribuée à un tiers, sa sincérité ou sa fausseté est indifférente; ce que la loi incrimine, c'est uniquement le mensonge portant sur l'indication de l'auteur de la pièce. — Vente, Traité des fausses nouvelles, n. 57; Rousset, n. 1357. La personne qui a communiqué à un journal des documents fabriqués et dont la publication faite par ce journal a eu pour effet de troubler la paix publique, ne peut être considérée comme coauteur de cette publication, si elle n'y a participé par aucun acte direct et personnel (Cass., 11 fév. 1876, J. du Min. publ., t. 19, p. 217). Mais elle s'est rendue complice du gérant du journal en lui procurant le moyen qui a servi à commettre le délit, si, d'ailleurs, elle savait que les documents étaient fabriqués et qu'ils devraient être publiés dans le journal (Cod. pén., 60). Lors de la discussion de l'art. 27, un député, M. Lorois, a demandé s'il était bien entendu que le droit des tiers auxquels des pièces seraient mensongèrement attribuées, de se plaindre et de se pourvoir, restait tout entier. Il lui a été répondu, par M. Lelièvre, membre de la commission, et par M. Lisbonne, rapporteur, que la commission l'entendait ainsi, et que c'était là, d'ailleurs, l'application de l'art. 1382 du Code civil. Il résulte de décisions récentes (Trib. corr. de la Seine, 17 août 1881; Bourges, 24 nov. 1881, S.-V. 82.2.84 et 92) que la publication de fausses nouvelles faite sous l'empire de la législation antérieure, sans mauvaise foi et sans que la paix publique ait été troublée, n'a pu faire l'objet d'une poursuite correctionnelle depuis la promulgation de la loi nouvelle. C'est un point qui se rattache à une question générale que j'examinerai sous l'art. 68. Les auteurs de la nouvelle loi sur la presse ne pouvaient omettre d'en étendre les prévisions à l'outrage aux bonnes mœurs, qui est bien incontestablement un délit de droit commun, puisqu'il est réprimé, ainsi que le constate le rapport de M. Lisbonne, par toutes les législations, et que, pour ce qui concerne spécialement la France, il a été successivement frappé par le
ainsi, et que c'était là, d'ailleurs, l'application de l'art. 1382 du Code civil. Il résulte de décisions récentes (Trib. corr. de la Seine, 17 août 1881; Bourges, 24 nov. 1881, S.-V. 82.2.84 et 92) que la publication de fausses nouvelles faite sous l'empire de la législation antérieure, sans mauvaise foi et sans que la paix publique ait été troublée, n'a pu faire l'objet d'une poursuite correctionnelle depuis la promulgation de la loi nouvelle. C'est un point qui se rattache à une question générale que j'examinerai sous l'art. 68. Les auteurs de la nouvelle loi sur la presse ne pouvaient omettre d'en étendre les prévisions à l'outrage aux bonnes mœurs, qui est bien incontestablement un délit de droit commun, puisqu'il est réprimé, ainsi que le constate le rapport de M. Lisbonne, par toutes les législations, et que, pour ce qui concerne spécialement la France, il a été successivement frappé par le Code pénal (art. 287) et par la loi du 17 mai 1819 (art. 8). Le projet de la commission contenait un article 32 ainsi conçu : « L'outrage aux bonnes mœurs, commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 26 (devenu l'art. 23 de la loi), sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 16 à 500 fr. — Si l'outrage est commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires exposés aux regards du public, mis en vente, colportés, distribués, seront saisis et détruits. » Sur le renvoi qui lui avait été fait du contre-projet de M. Floquet, la commission avait fait subir à ce texte trois modifications importantes. Dans le paragraphe 1er, d'une part, après le rappel des moyens énoncés dans l'art. 23, elle avait ajouté les mots : « et, en outre, par des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images quelconques », et, d'autre part, elle avait élevé la pénalité en fixant, pour l'emprisonnement, une durée de un mois à deux ans, et, pour l'amende, un chiffre de 16 à 2,000 fr. Dans le 2e paragraphe, elle avait supprimé les mots « et détruits » qui suivaient le mot «
de quinze jours à un an et d'une amende de 16 à 500 fr. — Si l'outrage est commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires exposés aux regards du public, mis en vente, colportés, distribués, seront saisis et détruits. » Sur le renvoi qui lui avait été fait du contre-projet de M. Floquet, la commission avait fait subir à ce texte trois modifications importantes. Dans le paragraphe 1er, d'une part, après le rappel des moyens énoncés dans l'art. 23, elle avait ajouté les mots : « et, en outre, par des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images quelconques », et, d'autre part, elle avait élevé la pénalité en fixant, pour l'emprisonnement, une durée de un mois à deux ans, et, pour l'amende, un chiffre de 16 à 2,000 fr. Dans le 2e paragraphe, elle avait supprimé les mots « et détruits » qui suivaient le mot « saisis. » Aucune discussion sérieuse ne s'est élevée à la Chambre des députés sur ces dispositions. Tout s'est borné à un léger changement de rédaction du premier paragraphe, admis sur la demande de M. Lorois, et à l'addition, dans ce même paragraphe, sur la proposition de M. Ribot, des mots « ou par la mise en vente, la distribution ou l'exposition », addition qui avait pour objet de ne pas permettre que l'article pût être interprété « en ce sens qu'un dessin saisi chez un imprimeur tomberait sous le coup de la pénalité prescrite ». Il convient, toutefois, de noter encore cette explication donnée par le rapporteur au sujet de la suppression du mot détruits à la fin du second paragraphe : « Il s'agit d'une saisie préventive, c'est-à-dire d'une mesure qui précède la décision de justice. La destruction des exemplaires serait prématurée si elle était opérée préalablement... Rien n'empêchera de les détruire après qu'en cas de poursuite et de condamnation, le tribunal en aura ordonné la destruction. » Par suite de ces modifications, l'article sur lequel a voté la Chambre et qu'elle a adopté, en première et en deuxième lecture, s'est trouvé rédigé en ces termes : « L'outrage
« ou par la mise en vente, la distribution ou l'exposition », addition qui avait pour objet de ne pas permettre que l'article pût être interprété « en ce sens qu'un dessin saisi chez un imprimeur tomberait sous le coup de la pénalité prescrite ». Il convient, toutefois, de noter encore cette explication donnée par le rapporteur au sujet de la suppression du mot détruits à la fin du second paragraphe : « Il s'agit d'une saisie préventive, c'est-à-dire d'une mesure qui précède la décision de justice. La destruction des exemplaires serait prématurée si elle était opérée préalablement... Rien n'empêchera de les détruire après qu'en cas de poursuite et de condamnation, le tribunal en aura ordonné la destruction. » Par suite de ces modifications, l'article sur lequel a voté la Chambre et qu'elle a adopté, en première et en deuxième lecture, s'est trouvé rédigé en ces termes : « L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 24 (23), ou par la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes, images quelconques, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux mois et d'une amende de 16 à 2,000 fr.—Si l'outrage est commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires obscènes exposés aux regards du public, mis en vente, exposés ou distribués, seront saisis. » La commission du Sénat avait accepté cette rédaction, et le Sénat l'avait lui-même d'abord adoptée (séance du 11 juillet 1881); mais, quelques jours après (séance du 16 juillet), le président de la commission est venu lui proposer une correction, « dans un intérêt de haute moralité ». — « Nous avons, a dit M. de Massy, voté l'art. 27 (l'ancien art. 32 du projet de la commission de la Chambre des députés, l'art. 28 de la loi), relatif à l'outrage aux bonnes mœurs, dans lequel se trouve compris un cas particulier d'outrage aux bonnes mœurs, la mise en vente, l'exposition de dessins, gravures, emblèmes obscènes -, nous avons renvoyé à la juridiction des Cours d'assises, par l'art. 43 (45), tous les outrages aux bonnes mœurs.
commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires obscènes exposés aux regards du public, mis en vente, exposés ou distribués, seront saisis. » La commission du Sénat avait accepté cette rédaction, et le Sénat l'avait lui-même d'abord adoptée (séance du 11 juillet 1881); mais, quelques jours après (séance du 16 juillet), le président de la commission est venu lui proposer une correction, « dans un intérêt de haute moralité ». — « Nous avons, a dit M. de Massy, voté l'art. 27 (l'ancien art. 32 du projet de la commission de la Chambre des députés, l'art. 28 de la loi), relatif à l'outrage aux bonnes mœurs, dans lequel se trouve compris un cas particulier d'outrage aux bonnes mœurs, la mise en vente, l'exposition de dessins, gravures, emblèmes obscènes -, nous avons renvoyé à la juridiction des Cours d'assises, par l'art. 43 (45), tous les outrages aux bonnes mœurs. On nous a fait observer, et notre honorable collègue, M. le procureur général près la Cour de Paris, me permettra d'invoquer son autorité et le désir qu'il a manifesté à la commission, on nous a fait observer qu'il y a presque partout, et particulièrement à Paris, tant de délits d'outrage aux bonnes mœurs par dessins et images obscènes, que renvoyer ces cas particuliers devant les assises, c'est rendre la répression presque impossible.— La commission vous propose donc, dans l'art. 27, de faire deux paragraphes particuliers : 1° l'outrage aux bonnes mœurs; puis, 2° un paragraphe à part pour l'outrage aux bonnes mœurs par la voie des emblèmes dont je vous parlais, et alors, dans l'article sur la compétence, la commission vous manifeste le désir de comprendre cet outrage particulier aux bonnes mœurs parmi les délits qui sont de la compétence de la police correctionnelle. » Cette double correction a été votée par le Sénat et admise ensuite par la Chambre des députés. Dans la séance du 11 juillet, M. de Gavardie avait demandé au Sénat d'ajouter à la répression de l'outrage aux bonnes mœurs celle de l'outrage à la morale religieuse, comme l'avait fait l'art. 8 de la loi du
aux bonnes mœurs par dessins et images obscènes, que renvoyer ces cas particuliers devant les assises, c'est rendre la répression presque impossible.— La commission vous propose donc, dans l'art. 27, de faire deux paragraphes particuliers : 1° l'outrage aux bonnes mœurs; puis, 2° un paragraphe à part pour l'outrage aux bonnes mœurs par la voie des emblèmes dont je vous parlais, et alors, dans l'article sur la compétence, la commission vous manifeste le désir de comprendre cet outrage particulier aux bonnes mœurs parmi les délits qui sont de la compétence de la police correctionnelle. » Cette double correction a été votée par le Sénat et admise ensuite par la Chambre des députés. Dans la séance du 11 juillet, M. de Gavardie avait demandé au Sénat d'ajouter à la répression de l'outrage aux bonnes mœurs celle de l'outrage à la morale religieuse, comme l'avait fait l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819. Il a suffi, pour faire rejeter son amendement, de ces observations judicieuses du rapporteur, M. Pelletan : « L'amendement de l'honorable M. de Gavardie a supprimé un mot qui figurait dans la loi de 1819, « la morale publique ». Je dirai même que la morale publique figurait seule dans le projet de loi présenté par M. de Serre et si éloquemment défendu par lui, lorsqu'il a repoussé l'introduction de la morale religieuse dans la loi, parce qu'elle pouvait prêter, par sa formule vague et indéfinie, à trop d'interprétations. Les observations de l'honorable M. de Gavardie n'ont pas éclairci la question. Il nous dit bien que la morale religieuse découle de Dieu, que sans Dieu il n'y a pas de morale, que la morale disparaît avec la notion de Dieu et la croyance à l'immortalité.... Mais ces idées n'appartiennent qu'à la croyance, qu'à l'opinion individuelle; elles ne relèvent pas de la loi pénale, et c'est le grand progrès que consacre le projet de loi actuel. Il a éliminé tous les délits d'opinion.... Vous parlez de l'outrage à Dieu. Mais à quel Dieu ? A votre propre Dieu, à votre Dieu catholique, qui n'est, quoi qu'on en dise,
figurait seule dans le projet de loi présenté par M. de Serre et si éloquemment défendu par lui, lorsqu'il a repoussé l'introduction de la morale religieuse dans la loi, parce qu'elle pouvait prêter, par sa formule vague et indéfinie, à trop d'interprétations. Les observations de l'honorable M. de Gavardie n'ont pas éclairci la question. Il nous dit bien que la morale religieuse découle de Dieu, que sans Dieu il n'y a pas de morale, que la morale disparaît avec la notion de Dieu et la croyance à l'immortalité.... Mais ces idées n'appartiennent qu'à la croyance, qu'à l'opinion individuelle; elles ne relèvent pas de la loi pénale, et c'est le grand progrès que consacre le projet de loi actuel. Il a éliminé tous les délits d'opinion.... Vous parlez de l'outrage à Dieu. Mais à quel Dieu ? A votre propre Dieu, à votre Dieu catholique, qui n'est, quoi qu'on en dise, ni le Dieu du juif, ni le Dieu du philosophe.... Je trouve M. de Gavardie trop modeste; ce n'est pas seulement la peine de l'outrage qu'il devrait vouloir rétablir dans la presse, c'est encore la peine du blasphème, c'est la peine de l'hérésie, qui sont, l'un et l'autre, l'outrage à votre notion de la divinité, plus qu'un outrage, un sacrilège. Vous savez comment vous avez emprunté, en d'autres temps, le bras séculier pour les punir.... C'est ce que nous voulons éviter à l'avenir; c'est pourquoi nous avons éliminé l'outrage à la morale religieuse. Permettez-moi de vous le dire, nous croyons beaucoup mieux la défendre que vous ! La morale publique, aussi bien que la morale religieuse, est au-dessus de toutes les atteintes; vous l'affaiblissez au lieu de la fortifier, en croyant que des attaques peuvent en diminuer le respect dans les esprits. C'est donc l'outrage aux bonnes mœurs seulement que punit la loi nouvelle, dont les dispositions définitives, formant l'art. 28, sont ainsi conçues : "L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs. — Les mêmes
votre notion de la divinité, plus qu'un outrage, un sacrilège. Vous savez comment vous avez emprunté, en d'autres temps, le bras séculier pour les punir.... C'est ce que nous voulons éviter à l'avenir; c'est pourquoi nous avons éliminé l'outrage à la morale religieuse. Permettez-moi de vous le dire, nous croyons beaucoup mieux la défendre que vous ! La morale publique, aussi bien que la morale religieuse, est au-dessus de toutes les atteintes; vous l'affaiblissez au lieu de la fortifier, en croyant que des attaques peuvent en diminuer le respect dans les esprits. C'est donc l'outrage aux bonnes mœurs seulement que punit la loi nouvelle, dont les dispositions définitives, formant l'art. 28, sont ainsi conçues : "L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs. — Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes, ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes exposés au regard du public, mis en vente, colportés ou distribués, seront saisis." Après le rejet de son amendement par le Sénat, M. de Gavardie avait demandé à la commission de s'expliquer sur le sens des mots "bonnes mœurs", qui lui paraissaient non moins vagues que les mots "morale religieuse" dont il n'avait pas réussi à faire admettre l'introduction dans la loi. Le président de la commission s'est contenté de le renvoyer à l'art. 287 du Code pénal, où se trouve aussi l'expression de "bonnes mœurs" qui, a-t-il fait remarquer, a été d'ailleurs consacrée dans toutes les lois spéciales sur la presse. M. Chassan, t. 1er, p. 315, donne à ce sujet l'explication suivante : "Il semble, au premier aspect, que l'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs exprime la même idée que l'outrage à la morale publique.... Mais celle-ci comprend autre chose encore que les bonnes mœurs... L'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs comprend plus spécialement les outrages qui blessent la pudeur et qui s'adressent