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qui gouverne aussi bien que celui de l'opposition, font taire leurs préférences politiques. Aussi la corruption, cette plaie mortelle des municipalités américaines dont Tammany Hall, avec ses pots de vin et sa vénalité scandaleuse, est la plus belle fleur, est elle chose inconnue en Australie. Dans la cinquième partie du monde que nous étudions ici, le système municipal est basé sur le principe que le Conseil municipal doit s'occuper des affaires locales, en dehors de toute politique. Les fonctions municipales sont gratuites dans les villes australiennes, et la plus stricte honnêteté préside, en général, à tout ce qui s'y rattache. Il est assez curieux de constater que les colonies australiennes, bien que leurs parlements soient imbues des principes du radicalisme doctrinaire, continuent à conserver dans leurs administrations locales — dans les grandes villes principalement — les usages pratiqués, il y a une quarantaine d'années, dans les villes d'Angleterre. Toutes les élections municipales y sont basées sur le principe censitaire. La pluralité des votes y est autorisée : elle varie de 1 à 6 et de 1 à 4 voix, selon la fortune immobilière imposable de l'électeur. Le même principe s'applique aussi bien aux représentants municipaux qu'aux électeurs. Il est donc presque superflu de dire que, pour ce qui est des affaires locales, l'Australie, loin d'être un pays démocratique, est plutôt un pays régi par des principes essentiellement conservateurs. Les autorités locales, et c'est là un des avantages du suffrage restreint, sont, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, très honnêtes dans la manière dont elles gèrent les affaires publiques. Mais, malheureusement, elles sont, en même temps, caractérisées par une grande étroitesse d'esprit et souffrent de tous les défauts des corps qui ne subissent pas l'influence directe du grand public. La presse ne prend aucun intérêt à leurs faits et gestes. Quant au public qui n'y comprend rien, il considère que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, pourvu que les municipalités entretiennent bien, pavent bien, arrosent bien les rues et s'occupent quelque peu des questions de salubrité publique. Il ne faudrait pas croire que toutes les colonies
presque superflu de dire que, pour ce qui est des affaires locales, l'Australie, loin d'être un pays démocratique, est plutôt un pays régi par des principes essentiellement conservateurs. Les autorités locales, et c'est là un des avantages du suffrage restreint, sont, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, très honnêtes dans la manière dont elles gèrent les affaires publiques. Mais, malheureusement, elles sont, en même temps, caractérisées par une grande étroitesse d'esprit et souffrent de tous les défauts des corps qui ne subissent pas l'influence directe du grand public. La presse ne prend aucun intérêt à leurs faits et gestes. Quant au public qui n'y comprend rien, il considère que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, pourvu que les municipalités entretiennent bien, pavent bien, arrosent bien les rues et s'occupent quelque peu des questions de salubrité publique. Il ne faudrait pas croire que toutes les colonies australiennes possèdent un système complet de gouvernement local. L'Australie du Sud en manque même totalement; et c'est à peine si on rencontre, dans la Nouvelle-Galles du Sud, une localité par-ci par-là qui en soit dotée. Contrairement à ce qui se passait en Angleterre, l'Eau et les Egouts dans les villes australiennes sont du ressort du gouvernement national. Ce dernier nomme et administre également les divers corps de police. Le système municipal australien manque d'ensemble et d'harmonie. Les villages et les bourgs, situés dans la périphérie des grandes villes, s'administrent eux-mêmes, sous une forme ou une autre. Les villes de Sydney et de Melbourne, sont administrées, chacune par 30 ou 40 municipalités distinctes, ayant chacune son maire, ses aldermen et ses conseillers. Et toutes les cités australiennes sont plus ou moins dans le même cas, sans en excepter les cités de la Nouvelle-Zélande qui, pour des populations de 40;000 à 50,000 habitants au plus, sont toujours divisées en une demi-douzaine de municipalités distinctes. Il nous reste à parler du Conseil des travaux métropolitains de Melbourne. Ce Conseil a été créé en 1889. Il est calqué entièrement sur celui de Londres, dont la mise en vigueur date de 1888. Les fonctions de
australiennes sont du ressort du gouvernement national. Ce dernier nomme et administre également les divers corps de police. Le système municipal australien manque d'ensemble et d'harmonie. Les villages et les bourgs, situés dans la périphérie des grandes villes, s'administrent eux-mêmes, sous une forme ou une autre. Les villes de Sydney et de Melbourne, sont administrées, chacune par 30 ou 40 municipalités distinctes, ayant chacune son maire, ses aldermen et ses conseillers. Et toutes les cités australiennes sont plus ou moins dans le même cas, sans en excepter les cités de la Nouvelle-Zélande qui, pour des populations de 40;000 à 50,000 habitants au plus, sont toujours divisées en une demi-douzaine de municipalités distinctes. Il nous reste à parler du Conseil des travaux métropolitains de Melbourne. Ce Conseil a été créé en 1889. Il est calqué entièrement sur celui de Londres, dont la mise en vigueur date de 1888. Les fonctions de président de ce Conseil sont rétribuées. Ses délibérations sont secrètes comme à Londres; il présente les mêmes inconvénients, donne sujet aux mêmes critiques et est caractérisé par la même apathie. Depuis quelques temps, il est question de faire un pas en avant dans les deux grands centres ci-dessus (Melbourne et Sydney) et d'y créer un Conseil métropolitain de comté sur le modèle du Conseil de comté de Londres. Mais, ici, un phénomène curieux s'offre à l'étude du sociologue : le Conseil de comté de Londres a été créé par un gouvernement conservateur dans un but de politique conservatrice, tandis que les politiciens australiens considèrent cette création, chez eux, comme une mesure révolutionnaire. C'est le cas de dire que les extrêmes se touchent, proviennent parfois de mêmes causes et peuvent conduire aux mêmes résultats. La raison de l'état de choses que nous venons d'exposer est due, en grande partie, au fait que l'ouvrier et le petit artisan australien ne se souvient que fort peu des élections municipales; qu'ils n'éprouvent pas, le moins du monde, le besoin de voter; qu'ils ne prennent, pratiquement, aucune part à l'administration des affaires locales; qu'ils ne se sont jamais préoccupés de la manière dont les autorités
Sydney) et d'y créer un Conseil métropolitain de comté sur le modèle du Conseil de comté de Londres. Mais, ici, un phénomène curieux s'offre à l'étude du sociologue : le Conseil de comté de Londres a été créé par un gouvernement conservateur dans un but de politique conservatrice, tandis que les politiciens australiens considèrent cette création, chez eux, comme une mesure révolutionnaire. C'est le cas de dire que les extrêmes se touchent, proviennent parfois de mêmes causes et peuvent conduire aux mêmes résultats. La raison de l'état de choses que nous venons d'exposer est due, en grande partie, au fait que l'ouvrier et le petit artisan australien ne se souvient que fort peu des élections municipales; qu'ils n'éprouvent pas, le moins du monde, le besoin de voter; qu'ils ne prennent, pratiquement, aucune part à l'administration des affaires locales; qu'ils ne se sont jamais préoccupés de la manière dont les autorités municipales s'acquittent de leurs fonctions, et que, jamais, l'idée ne leur est venue que les corps publics pussent quoi que ce soit pour améliorer leur sort et favoriser leur bien-être matériel. ARTIBAL. REVUE MUNICIPALE 1389 L'AMÉNAGEMENT DES EAUX L'Aménagement des eaux inutilisées et improductives, les distribuer proportionnellement aux besoins des agriculteurs et des usiniers, alimenter les communes en eau potable, les assainir en assurant l'écoulement et l'épandage des eaux d'égout, ce programme ralliera les suffrages de tous les parlementaires. Toutes les déclarations ministérielles sont favorables au développement de la richesse agricole et industrielle, toutes les professions de foi des députés ruraux s'inspirent des besoins de l'agriculture, de la nécessité de faciliter les irrigations; celles des députés des villes constatent l'urgence de pourvoir d'eau les cités populaires et actives, de les assainir. En présence de tant de bonnes volontés, comprend-on que le programme d'aménagement des eaux qui fait partie de notre infortuné code rural, attende depuis la Constituante, c'est-à-dire depuis plus d'un siècle, le bon vouloir du Parlement? N'est-on pas attristé de voir que tous les peuples étrangers, accueillant l'idée que nous avions émise les premiers, aient tous réalisé les vœux que nous formons encore? Il ne hège pas jusqu'aux petites
agriculteurs et des usiniers, alimenter les communes en eau potable, les assainir en assurant l'écoulement et l'épandage des eaux d'égout, ce programme ralliera les suffrages de tous les parlementaires. Toutes les déclarations ministérielles sont favorables au développement de la richesse agricole et industrielle, toutes les professions de foi des députés ruraux s'inspirent des besoins de l'agriculture, de la nécessité de faciliter les irrigations; celles des députés des villes constatent l'urgence de pourvoir d'eau les cités populaires et actives, de les assainir. En présence de tant de bonnes volontés, comprend-on que le programme d'aménagement des eaux qui fait partie de notre infortuné code rural, attende depuis la Constituante, c'est-à-dire depuis plus d'un siècle, le bon vouloir du Parlement? N'est-on pas attristé de voir que tous les peuples étrangers, accueillant l'idée que nous avions émise les premiers, aient tous réalisé les vœux que nous formons encore? Il ne hège pas jusqu'aux petites républiques américaines, jusqu'à la principauté de Monaco qui ne nous aient devancés. Il n'est pas de pays si pauvre qui n'ait fait de sacrifices et l'Italie elle-même, malgré ses charges, a pu trouver des ressources pour développer les irrigations et assainir ses villes et ses campagnes. L'Italie a dépensé un million par an, de 1884 à 1893, en vue d'opérer des dérivations d'eau du domaine public. Se heurte-t-on à difficultés d'application? Nous prétendons démontrer que non : de l'ensemble des législations étrangères, des divers projets de loi déposés en France, se dégagent un certain nombre d'idées simples, universelles, sur lesquelles il est impossible que l'accord ne se fasse pas. Les exposer et les coordonner, faciliter en un mot le vote du projet de loi sur l'aménagement des eaux en vulgarisant les principes économiques et juridiques qui enferment la base rationnelle chez tous les peuples, tel est notre but. C'est à dessein que nous avons choisi l'heure présente pour plaider cette cause: jamais le Parlement n'a été si près d'agir. La Chambre, qui vient de voter les quatre premiers titres du livre II du Code rural (loi du 8 avril 1898), se trouve amenée à examiner les titres V et VI
million par an, de 1884 à 1893, en vue d'opérer des dérivations d'eau du domaine public. Se heurte-t-on à difficultés d'application? Nous prétendons démontrer que non : de l'ensemble des législations étrangères, des divers projets de loi déposés en France, se dégagent un certain nombre d'idées simples, universelles, sur lesquelles il est impossible que l'accord ne se fasse pas. Les exposer et les coordonner, faciliter en un mot le vote du projet de loi sur l'aménagement des eaux en vulgarisant les principes économiques et juridiques qui enferment la base rationnelle chez tous les peuples, tel est notre but. C'est à dessein que nous avons choisi l'heure présente pour plaider cette cause: jamais le Parlement n'a été si près d'agir. La Chambre, qui vient de voter les quatre premiers titres du livre II du Code rural (loi du 8 avril 1898), se trouve amenée à examiner les titres V et VI du même livre, qui encadrent précisément le projet d'aménagement des eaux. Plus récemment encore, le 11 juillet 1898, M. Montaut et quatre-vingt-deux de ses collègues déposaient sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi concernant le captage, l'adduction, la distribution et la protection des eaux potables dans les communes. Cette proposition a été prise en considération par la Chambre des députés, le 12 décembre 1898. L'exposé des motifs constate que les circonstances climatériques elles-mêmes sont particulièrement propices : « On frémit (y est-il dit) en pensant aux souffrances terribles qu'ont dû subir les populations des campagnes pendant des étés aussi chauds et aussi secs que ceux qu'on a eu quelquefois à traverser. Les cultivateurs, dans mille localités, n'ayant pas à leur portée l'eau qui leur était indispensable pour leur usage et pour celui de leurs exploitations, ont dû chercher à se la procurer au prix des plus dures fatigues. » « N'importe-t-il pas essentiellement, que ces eaux qui constituent une véritable richesse, soient recueillies et aménagées d'une façon rationnelle pour l'usage de tous et au mieux de nos intérêts vitaux. » Le problème de l'aménagement des eaux est complexe ; la commission supérieure d'aménagement des eaux,
dans les communes. Cette proposition a été prise en considération par la Chambre des députés, le 12 décembre 1898. L'exposé des motifs constate que les circonstances climatériques elles-mêmes sont particulièrement propices : « On frémit (y est-il dit) en pensant aux souffrances terribles qu'ont dû subir les populations des campagnes pendant des étés aussi chauds et aussi secs que ceux qu'on a eu quelquefois à traverser. Les cultivateurs, dans mille localités, n'ayant pas à leur portée l'eau qui leur était indispensable pour leur usage et pour celui de leurs exploitations, ont dû chercher à se la procurer au prix des plus dures fatigues. » « N'importe-t-il pas essentiellement, que ces eaux qui constituent une véritable richesse, soient recueillies et aménagées d'une façon rationnelle pour l'usage de tous et au mieux de nos intérêts vitaux. » Le problème de l'aménagement des eaux est complexe ; la commission supérieure d'aménagement des eaux, réunie par M. de Freycinet, il y a 20 ans, a dû l'envisager à trois points de vue : le législateur a, en effet, trois intérêts distincts à sauvegarder : 1° Intérêt de l'agriculture. — (Irrigations, coulages des terres, submersion des vignes, dessèchements) ; 2° Intérêt de l'industrie. — (Utilisation des forces motrices, emploi des liquides industriels) ; 3° Intérêt de l'hygiène. — (Alimentation des communes en eau potable, emploi des eaux d'égout, moyens de prévenir et de restreindre les inondations). Mais ces trois intérêts sont étroitement unis ; on ne peut donner la priorité à l'un d'eux : il faut y pourvoir au même moment, d'après un plan unique. C'est là une méthode imposée par la force des choses, par la loi des principes. Le principe de notre droit public qui doit présider à l'aménagement des eaux est certain : la discussion au Sénat de la loi du 8 avril 1898 l'a mis en pleine lumière. La législation sur les eaux ne sera équitable qu'autant qu'en respectant la propriété, elle tendra « à la conciliation des intérêts divers », c'est-à-dire des intérêts de l'agriculture, de l'industrie et de l'hygiène. Il n'importe pas seulement d'utiliser les eaux inemployées, mais de
des forces motrices, emploi des liquides industriels) ; 3° Intérêt de l'hygiène. — (Alimentation des communes en eau potable, emploi des eaux d'égout, moyens de prévenir et de restreindre les inondations). Mais ces trois intérêts sont étroitement unis ; on ne peut donner la priorité à l'un d'eux : il faut y pourvoir au même moment, d'après un plan unique. C'est là une méthode imposée par la force des choses, par la loi des principes. Le principe de notre droit public qui doit présider à l'aménagement des eaux est certain : la discussion au Sénat de la loi du 8 avril 1898 l'a mis en pleine lumière. La législation sur les eaux ne sera équitable qu'autant qu'en respectant la propriété, elle tendra « à la conciliation des intérêts divers », c'est-à-dire des intérêts de l'agriculture, de l'industrie et de l'hygiène. Il n'importe pas seulement d'utiliser les eaux inemployées, mais de les répartir : on ne peut laisser détourner les eaux qui sont destinées au bien général pour un usage unique et exclusif qui absorberait à lui seul toutes les sources disponibles. Sous peine de favoriser l'agriculture aux dépens de l'industrie et de l'hygiène publique ou réciproquement, on ne peut voter des projets de loi conçus dans un esprit différent et promulgués à des époques trop éloignées les unes des autres. Les eaux en France ne sont pas inépuisables; certaines vallées en sont trop peu pourvues pour qu'on puisse les distribuer sans compter et sans faire la part de chaque intérêt en jeu. En un mot, l'unité de vues et de conceptions du législateur, son impartialité devant la compétition des intérêts, telle est la base d'un système rationnel d'aménagement des eaux. IV. — Le gouvernement dans son projet déposé le 24 juillet 1880, et les signataires de la proposition de loi du 11 juillet 1898, concernant le captage et l'adduction des eaux potables ont considéré que la protection des eaux saines contre les eaux impures était la condition sine qua non de l'aménagement. Il n'est pas de problème plus complexe, plus captivant dans son aridité juridique, que celui de l'épuration des
des projets de loi conçus dans un esprit différent et promulgués à des époques trop éloignées les unes des autres. Les eaux en France ne sont pas inépuisables; certaines vallées en sont trop peu pourvues pour qu'on puisse les distribuer sans compter et sans faire la part de chaque intérêt en jeu. En un mot, l'unité de vues et de conceptions du législateur, son impartialité devant la compétition des intérêts, telle est la base d'un système rationnel d'aménagement des eaux. IV. — Le gouvernement dans son projet déposé le 24 juillet 1880, et les signataires de la proposition de loi du 11 juillet 1898, concernant le captage et l'adduction des eaux potables ont considéré que la protection des eaux saines contre les eaux impures était la condition sine qua non de l'aménagement. Il n'est pas de problème plus complexe, plus captivant dans son aridité juridique, que celui de l'épuration des eaux nuisibles, car il touche à l'avenir de l'industrie nationale, au développement de nos villes, à l'hygiène générale du pays, à la salubrité des campagnes. La solution est attendue avec impatience par la région parisienne et par les régions industrielles, surtout par celles qui, par suite des dispositions naturelles du sol, ne peuvent compter ni sur l'abondance des eaux propres, ni sur l'éloignement des résidus. Les canaux et ruisseaux où se déversent les égouts et les eaux d'usine, principalement s'ils présentent une pente faible, sément les miasmes et les fièvres dans les villes qu'ils traversent et dans les campagnes qu'ils arrosent ; ils sont un danger pour la santé publique ; ils font obstacle aux irrigations, à la pêche. Aussi, que de protestations passionnées n'ont pas soulevées les dommages causés par les eaux nuisibles ! Que de polémiques n'a pas suscitées, par exemple, le ruisseau de l'Epierre, qu'il est question d'épurer avec le concours de l'Etat. (Une commission parlementaire s'est réunie à la Chambre des députés, le 13 décembre 1898, pour procéder à l'examen d'un projet de loi sur les eaux de l'Epierre.) La difficulté de la solution consiste dans l'impossibilité à laquelle on se heurte, d'exiger des industriels ou
sol, ne peuvent compter ni sur l'abondance des eaux propres, ni sur l'éloignement des résidus. Les canaux et ruisseaux où se déversent les égouts et les eaux d'usine, principalement s'ils présentent une pente faible, sément les miasmes et les fièvres dans les villes qu'ils traversent et dans les campagnes qu'ils arrosent ; ils sont un danger pour la santé publique ; ils font obstacle aux irrigations, à la pêche. Aussi, que de protestations passionnées n'ont pas soulevées les dommages causés par les eaux nuisibles ! Que de polémiques n'a pas suscitées, par exemple, le ruisseau de l'Epierre, qu'il est question d'épurer avec le concours de l'Etat. (Une commission parlementaire s'est réunie à la Chambre des députés, le 13 décembre 1898, pour procéder à l'examen d'un projet de loi sur les eaux de l'Epierre.) La difficulté de la solution consiste dans l'impossibilité à laquelle on se heurte, d'exiger des industriels ou des particuliers l'épuration de leurs eaux. La science est restée impuissante, jusqu'à nos jours (1), à fournir un mode d'épuration à la fois assez sûr et assez économique pour qu'on puisse l'imposer sans exiger de sacrifices hors de proportion avec les ressources des sociétés industrielles, sans les mettre en état d'infériorité vis-à-vis de l'étranger et sans amener un arrêt brusque dans la production, en rendant plus onéreux les prix de vente. V. — Si l'on écoutait les conseils de certains intransigeants, on passerait outre à toutes les doléances des usiniers intéressés et l'on prendrait des mesures rigoureuses de coercition contre tous ceux que l'on ose même qualifier d' « empoisonneurs patentés ». Certaines législations étrangères présentent des exemples de pareilles rigueurs. Dans la République Argentine, une loi du 7 septembre 1892 interdit radicalement de faire écouler dans les fleuves et rivières les eaux d'égouts ou les résidus des établissements industriels non préalablement purifiés. Au Brésil, la loi du 24 novembre 1888 punit de la peine de la réclusion (1 an à 3 ans) ceux qui rendent nuisibles les eaux employées à l'alimentation. (1) Au cours de l'impression de cette étude, une découverte très remarquable a fait espérer que ce problème
d'infériorité vis-à-vis de l'étranger et sans amener un arrêt brusque dans la production, en rendant plus onéreux les prix de vente. V. — Si l'on écoutait les conseils de certains intransigeants, on passerait outre à toutes les doléances des usiniers intéressés et l'on prendrait des mesures rigoureuses de coercition contre tous ceux que l'on ose même qualifier d' « empoisonneurs patentés ». Certaines législations étrangères présentent des exemples de pareilles rigueurs. Dans la République Argentine, une loi du 7 septembre 1892 interdit radicalement de faire écouler dans les fleuves et rivières les eaux d'égouts ou les résidus des établissements industriels non préalablement purifiés. Au Brésil, la loi du 24 novembre 1888 punit de la peine de la réclusion (1 an à 3 ans) ceux qui rendent nuisibles les eaux employées à l'alimentation. (1) Au cours de l'impression de cette étude, une découverte très remarquable a fait espérer que ce problème allait être enfin résolu. M. le professeur Buisine, de l'Université de Lille, s'était consacré depuis longtemps à la question de la dénutation de l'alcool. Les recherches entreprises sous ses auspices ont prouvé que le meilleur dénaturant de l'alcool pouvait être trouvé dans les résidus des eaux industrielles impures et notamment dans ceux des eaux de l'Epierre. Si les premiers résultats auxquels on est parvenu ne sont pas démentis par la suite, on peut espérer que l'épuration des eaux de l'Epierre, loin d'être onéreuse, sera lucrative. par seconde, 176 kilos de sels, 70 kilos de soude, et 3 kilos de magnésie : il en résulte que chaque mètre cube d'eau contient 0 kilos 434 gr. de sels et, pendant les basses eaux, 1 kilo 272. Le gouvernement s'est déclaré impuissant à empêcher pareil état de choses et a répondu à l'interpellation qu'il ne voyait d'autre remède que la canalisation d'eau douce. Cet exposé de faits, qu'il nous eût été facile de développer, montre déjà abondamment que les législateurs se trouvent matériellement entravés, dans tous les pays, dans leur désir d'assurer la propreté des eaux. VI. — Comment donc la question de la protection des eaux saines contre les eaux industrielles est-elle