jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des voyageurs et pour la réception et la livraison des marchandises aux points ci-après 1. Sur la ligne de Dellys à Boghni. Au port de Dellys, à Takdempt, à Touabet, à Ben N'Choud, à Rébeval, à Camp-du-Maréchal, à Dra-ben-Kedda, au Tleta, aux Maatkas, à Boghni. 2. Sur la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement. 1° Ligne principale. A Alger (Bal-el-Oued), à Saint-Eugène, au Plateau, aux Deux-Moulins, à Port-aux-Mouches, à la Pointe-Pescade, aux Bains-Romains, à la Fontaine-des-Bains-Romains, aux Villas-des-Bains-Romains, au Phare du Cap-Cagnon, à l'entrée du village de Guyotville, sur la place de Guyotville, aux Dunes à la Trappe, à Staouéli, à Sidi-Ferruch, à Zéralda, au pont du Mazafran (gare de bifurcation), à la Mitidja, à Coléa-Mazafran; 2° Embranchement du Mazafran à Castiglione. A la gare de bifurcation avec la ligne principale au pont du Mazafran, à Boufarik les Bains, à Fouka-Marine, à l'entrée du village de Castiglione. 3. Sur la ligne de Ténès à Orléansville. Au port de Ténès, à Ténès (ville), à Montenotte, à Cavaignac, à Anceur-Nas, aux Heumis aux Cinq-Palmiers, à Warnier, à la Ferme, à Orléansville. 4. Sur la ligne de Boghni à Tizi-Reniff. Aux terminus de la ligne de Dellys à Boghni, à Pirette, aux Fermes, à Dra-el-Mizan, à Beauprêtre, à Tizi-Reniff. 5. Sur la ligne de Bouïra à Aumale. A Bouïra (gare de l'Est-Algérien), à Aboutville, à Bertville, à Ain-Bessem, aux Trembles, à Ain-Tasta, à Guelt-el-Zerga, au pont des Gorges, à Aumale. 6. Sur la ligne de Boghni aux Ouadhias. Au terminus de la ligne de Dellys à Boghni, Ain-Sultan, Ait Haïd et Ouadhias. Moyens de transbordement. (Clause spéciale prescrite par la circulaire du 12 janvier 1888.) La société concessionnaire sera tenue d'établir et d'assurer à ses frais des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et les marchandises, entre le réseau départemental et la gare Paris-Lyon-Méditerranée, pour le cas de raccordement du tramway de Ténès à Orléansville avec la gare Paris-Lyon-Méditerranée. Il en sera de même pour les transbordements à opérer entre le tramway de Bouira à Aumale et la gare de l'Est-Algérien à Bouïra. La société concessionnaire effectuera, également à ses frais, tous
à Dra-el-Mizan, à Beauprêtre, à Tizi-Reniff. 5. Sur la ligne de Bouïra à Aumale. A Bouïra (gare de l'Est-Algérien), à Aboutville, à Bertville, à Ain-Bessem, aux Trembles, à Ain-Tasta, à Guelt-el-Zerga, au pont des Gorges, à Aumale. 6. Sur la ligne de Boghni aux Ouadhias. Au terminus de la ligne de Dellys à Boghni, Ain-Sultan, Ait Haïd et Ouadhias. Moyens de transbordement. (Clause spéciale prescrite par la circulaire du 12 janvier 1888.) La société concessionnaire sera tenue d'établir et d'assurer à ses frais des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et les marchandises, entre le réseau départemental et la gare Paris-Lyon-Méditerranée, pour le cas de raccordement du tramway de Ténès à Orléansville avec la gare Paris-Lyon-Méditerranée. Il en sera de même pour les transbordements à opérer entre le tramway de Bouira à Aumale et la gare de l'Est-Algérien à Bouïra. La société concessionnaire effectuera, également à ses frais, tous les travaux d'établissement, d'agrandissement ou autres, toutes les fournitures et toutes les dépenses que l'installation et le service d'exploitation des lignes faisant l'objet de la présente concession rendront nécessaires dans les gares et les arrêts de jonction ou de soudure. Elle devra réserver, à l'arrêt de Ténès, l'emplacement nécessaire à l'établissement d'un quai de transbordement entre la voie normale et la voie étroite, réclamé par l'autorité militaire. Cet emplacement présentera la forme et les dimensions qui seront indiquées par l'autorité compétente. Les projets dont la production est prescrite par l'article 3 devront, en ce qui concerne l'arrêt de Bouira, comprendre les dispositions à adopter pour le quai de transbordement. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entrevoie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0,50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Sur les sections où la voie ferrée restera accessible aux piétons tout en restant interdite aux voitures ordinaires (parties définies à l'article), l'entretien qui sera également à la charge du concessionnaire, comprendra non seulement la superstructure, mais
l'établissement d'un quai de transbordement entre la voie normale et la voie étroite, réclamé par l'autorité militaire. Cet emplacement présentera la forme et les dimensions qui seront indiquées par l'autorité compétente. Les projets dont la production est prescrite par l'article 3 devront, en ce qui concerne l'arrêt de Bouira, comprendre les dispositions à adopter pour le quai de transbordement. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entrevoie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0,50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Sur les sections où la voie ferrée restera accessible aux piétons tout en restant interdite aux voitures ordinaires (parties définies à l'article), l'entretien qui sera également à la charge du concessionnaire, comprendra non seulement la superstructure, mais encore l'infrastructure de l'entre-voie et des zones de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté. Sur les sections définies à l'article 7 où la circulation est interdite aux piétons comme aux voitures ordinaires, l'entretien de la voie comme celui des fossés, des talus et de toutes les dépendances des tramways, comprenant les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien des lignes en bon état, sont à la charge du concessionnaire. Quant à la section de la ligne de Dellys à Boghni, comprise entre le Tleta et Boghni, construite dans les conditions et dimensions strictement nécessaires à l'établissement d'un tramways, l'entretien de la voie et de ses dépendances sera comme celui des parties définies à l'article 7 bis ci-dessus, à la charge du concessionnaire. Il comprendra les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien de la ligne en bon état. Les dépenses d'entretien des parties de voie sur lesquelles le tramway sera établi dans la zone des fortifications, seront réparties entre les services intéressés, après étude en conférence mixte. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque,
les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien des lignes en bon état, sont à la charge du concessionnaire. Quant à la section de la ligne de Dellys à Boghni, comprise entre le Tleta et Boghni, construite dans les conditions et dimensions strictement nécessaires à l'établissement d'un tramways, l'entretien de la voie et de ses dépendances sera comme celui des parties définies à l'article 7 bis ci-dessus, à la charge du concessionnaire. Il comprendra les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien de la ligne en bon état. Les dépenses d'entretien des parties de voie sur lesquelles le tramway sera établi dans la zone des fortifications, seront réparties entre les services intéressés, après étude en conférence mixte. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens est fixé à deux, sauf pour la ligne d'Alger à Coléa et pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, où il est fixé à trois et pour le service de banlieue de la ligne d'Alger à Coléa, partie comprise entre l'origine aux quais du port d'Alger et Guyotville, où il est fixé à neuf. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de huit voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt-cinq kilomètres (25') à l'heure, lorsqu'il sera fait usage de freins continus, et de vingt kilomètres (20') lorsqu'il sera fait
dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens est fixé à deux, sauf pour la ligne d'Alger à Coléa et pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, où il est fixé à trois et pour le service de banlieue de la ligne d'Alger à Coléa, partie comprise entre l'origine aux quais du port d'Alger et Guyotville, où il est fixé à neuf. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de huit voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt-cinq kilomètres (25') à l'heure, lorsqu'il sera fait usage de freins continus, et de vingt kilomètres (20') lorsqu'il sera fait usage de freins ordinaires. Il est entendu dès à présent que l'effectif du matériel roulant comprendra au minimum Pour la ligne de Ténès à Orléansville: 5 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 5 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 7 voitures de 3e classe, avec freins à vide. 5 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 10 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. 15 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 5 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni à Tizi-Rif: 2 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 2 voitures de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, sans banquette, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 1 wagon hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 2 avec freins à vide. Pour la ligne de Bouira à Aumale: 3 locomotives de vingt tonnes (20t), avec freins à vide.
de 3e classe, avec freins à vide. 5 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 10 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. 15 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 5 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni à Tizi-Rif: 2 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 2 voitures de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, sans banquette, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 1 wagon hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 2 avec freins à vide. Pour la ligne de Bouira à Aumale: 3 locomotives de vingt tonnes (20t), avec freins à vide. 4 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 6 voitures de 3e classe avec freins à vide. 1 wagon couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 7 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 2 avec freins à vide. 12 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 4 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias: 3 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 1 voiture de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 3 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. Le concessionnaire devra toujours avoir pour toutes les lignes le matériel roulant, le mobilier et l'outillage nécessaires aux besoins, pour assurer le service d'une bonne exploitation. TITRE III. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La concession prendra fin le 31 décembre 1950. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de
tonnes (10t), dont 4 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias: 3 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 1 voiture de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 3 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. Le concessionnaire devra toujours avoir pour toutes les lignes le matériel roulant, le mobilier et l'outillage nécessaires aux besoins, pour assurer le service d'une bonne exploitation. TITRE III. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La concession prendra fin le 31 décembre 1950. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur les voies ferrées et leurs dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien les voies ferrées avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre les matériaux, combustibles et
ferrées avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois le département ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux en l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. Le département aura toujours le droit de racheter soit la concession totale, soit isolément celle de l'une ou de l'autre des lignes. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté pour chaque ligne à partir de
six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux en l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. Le département aura toujours le droit de racheter soit la concession totale, soit isolément celle de l'une ou de l'autre des lignes. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté pour chaque ligne à partir de la mise en exploitation effective, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat, en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de
le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat, en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième paragraphe de l'article 17, relatif aux matériaux, combustibles et approvisionnements. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Il est spécifié dès à présent 1° Qu'en cas de rachat de la ligne d'Alger à Coléa et de son embanchement, il ne sera pas fait état, pour le calcul de l'annuité servant de base au rachat, du trafic supplémentaire apporté sur la ligne d'Alger à Coléa, par suite de sa jonction avec la ligne de Blida à Berrouaghia et prolongement; 2° Que si l'État décide de racheter avant sa mise en exploitation la ligne de Bouïra à Aumale, pour l'incorporer au réseau d'intérêt général, le prix du rachat ne pourra en aucun cas dépasser le montant des dépenses de premier établissement calculées comme il est dit aux articles 26 et 27 de la convention. Déchéance. Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas
qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Il est spécifié dès à présent 1° Qu'en cas de rachat de la ligne d'Alger à Coléa et de son embanchement, il ne sera pas fait état, pour le calcul de l'annuité servant de base au rachat, du trafic supplémentaire apporté sur la ligne d'Alger à Coléa, par suite de sa jonction avec la ligne de Blida à Berrouaghia et prolongement; 2° Que si l'État décide de racheter avant sa mise en exploitation la ligne de Bouïra à Aumale, pour l'incorporer au réseau d'intérêt général, le prix du rachat ne pourra en aucun cas dépasser le montant des dépenses de premier établissement calculées comme il est dit aux articles 26 et 27 de la convention. Déchéance. Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le gouverneur général, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. Achèvement des travaux en cas de déchéance. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903 ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le gouverneur général, après mise en demeure, sauf recours au