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marchés. PARTIE OFFICIELLE. Paris, le 28 Mai. Par décret impérial en date du 24 mars 1818, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, le bureau de douane de Gbyvelde (Gard) est ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de Vingt francs par cent kilogrammes, ou nommément désignées par l'article 8 de la loi du 27 mars 1817. Par décret en date du 26 mars, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique, M. Adolphe Martin, docteur ès sciences, a été nommé chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur. (Travaux remarquables d'optique.) Par décret en date du 26 mars 1870, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, ont été nommés : Défenseur près le tribunal de première instance de Constantine (Algérie), M. Poivre (Charles-Philippe-Aimé), avocat, en remplacement de M. Artur, qui a été révoqué. Défenseur près le tribunal de première instance de Philippeville (Algérie), M. Lavigne (Georges), licencié en droit, en remplacement de M. Bourges, qui a été nommé juge de paix de Miliànah. Par décret en date du 22 mars courant, rendu sur la proposition du ministre de la Maison de l'Empereur, M. le marquis de Forget a été nommé chambellan de l'Empereur. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 28 Mai. BULLETIN — Le gouvernement danois a reçu, par le télégraphe, l'avis officiel qu'a fait le comité des affaires étrangères du sénat des États-Unis s'était prononcé contre la ratification du traité de cession de l'île de Saint-Thomas. Le reichstag, ou parlement de l'Allemagne du Nord, ayant adopté une résolution qui a pour but l'abolition du péage de l'Elbe, la commission du conseil fédéral pour le commerce et les voies de communication et celle pour la justice se sont occupées de la question. Après s'être entendues, elles ont résolu de proposer au conseil d'inviter le chancelier fédéral à entrer en négociation avec le gouvernement autrichien, pour obtenir son consentement à l'abolition du péage. Dans le cas où cette adhésion serait obtenue, les commissions proposent l'adoption d'un projet de loi portant abolition du péage à partir d'une époque
de Forget a été nommé chambellan de l'Empereur. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 28 Mai. BULLETIN — Le gouvernement danois a reçu, par le télégraphe, l'avis officiel qu'a fait le comité des affaires étrangères du sénat des États-Unis s'était prononcé contre la ratification du traité de cession de l'île de Saint-Thomas. Le reichstag, ou parlement de l'Allemagne du Nord, ayant adopté une résolution qui a pour but l'abolition du péage de l'Elbe, la commission du conseil fédéral pour le commerce et les voies de communication et celle pour la justice se sont occupées de la question. Après s'être entendues, elles ont résolu de proposer au conseil d'inviter le chancelier fédéral à entrer en négociation avec le gouvernement autrichien, pour obtenir son consentement à l'abolition du péage. Dans le cas où cette adhésion serait obtenue, les commissions proposent l'adoption d'un projet de loi portant abolition du péage à partir d'une époque à fixer, et accordant au grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin et aux duchés d'Anhalt et de Lauenbourg, sur les fonds fédéraux, des indemnités de 600,000, de 85,000 et de 36,000 thalers. Ainsi que nous l'avons annoncé, le parlement de l'Allemagne du Nord a adopté, en troisième lecture, le projet de loi dont l'objet, en attendant la réorganisation définitive du régime des banques en Allemagne, est de circonscrire dans ses limites actuelles la faculté de l'émission de billets au porteur et à vue en plaçant dès aujourd'hui la création de la monnaie fiduciaire dans les attributions du pouvoir fédéral à Berlin. C'est là un premier pas vers la réforme du régime monétaire en Allemagne, et l'on constate, dès à présent, la volonté bien arrêtée du législateur d'aborder sérieusement l'œuvre de l'unification des monnaies. La loi dont il s'agit n'a qu'un caractère provisoire, et ne doit rester en vigueur que jusqu'au 1er juillet 1872. Peut-être à cette époque la question monétaire aura-t-elle été résolue. Le reichstag a repris la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire, projet qui n'établit pas un système nouveau, mais qui codifie le droit existant en Allemagne et en Autriche depuis 1843. L'assemblée a voté presque à l'unanimité
l'objet, en attendant la réorganisation définitive du régime des banques en Allemagne, est de circonscrire dans ses limites actuelles la faculté de l'émission de billets au porteur et à vue en plaçant dès aujourd'hui la création de la monnaie fiduciaire dans les attributions du pouvoir fédéral à Berlin. C'est là un premier pas vers la réforme du régime monétaire en Allemagne, et l'on constate, dès à présent, la volonté bien arrêtée du législateur d'aborder sérieusement l'œuvre de l'unification des monnaies. La loi dont il s'agit n'a qu'un caractère provisoire, et ne doit rester en vigueur que jusqu'au 1er juillet 1872. Peut-être à cette époque la question monétaire aura-t-elle été résolue. Le reichstag a repris la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire, projet qui n'établit pas un système nouveau, mais qui codifie le droit existant en Allemagne et en Autriche depuis 1843. L'assemblée a voté presque à l'unanimité les dispositions principales du projet, dont l'ensemble a été renvoyé à une commission de quatorze membres qui en examinera les détails. L'escadre de la marine de guerre fédérale, placée sous le commandement du prince Adalbert de Prusse, et composée de frégates cuirassées, a reçu l'ordre d'étendre ses excursions jusqu'à l'île de Madère. Aux termes d'une ordonnance royale, les expériences de torpilles seront reprises cette année sur une plus large échelle que l'année dernière. 40,000 th. au lieu de 10,000 ont été portés au budget de la marine pour cet objet. D'après une autre ordonnance royale, il sera créé, cette année, un corps spécial de troupes qui seront exercées au maniement de la torpille. On connaît maintenant le résultat des travaux de la commission technique qui, par une résolution du conseil fédéral en date du 10 décembre 1867, avait été chargée d'élaborer un projet de code de procédure civile pour le territoire de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Cette commission, qui s'était réunie pour la première fois, le 3 janvier 1868, a tenu 288 séances, et a terminé sa mission le 23 décembre 1869. D'après des télégrammes privés, les bases de l'arrangement à conclure entre les deux groupes de la
de Madère. Aux termes d'une ordonnance royale, les expériences de torpilles seront reprises cette année sur une plus large échelle que l'année dernière. 40,000 th. au lieu de 10,000 ont été portés au budget de la marine pour cet objet. D'après une autre ordonnance royale, il sera créé, cette année, un corps spécial de troupes qui seront exercées au maniement de la torpille. On connaît maintenant le résultat des travaux de la commission technique qui, par une résolution du conseil fédéral en date du 10 décembre 1867, avait été chargée d'élaborer un projet de code de procédure civile pour le territoire de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Cette commission, qui s'était réunie pour la première fois, le 3 janvier 1868, a tenu 288 séances, et a terminé sa mission le 23 décembre 1869. D'après des télégrammes privés, les bases de l'arrangement à conclure entre les deux groupes de la monarchie austro-hongroise, au sujet des confins militaires, seraient maintenant arrêtées en principe, et le projet de traité devait être prochainement présenté à la chambre des députés de la diète de Pesth. À Madrid, le ministère a annoncé aux cortès que les traités de commerce projetés avec la Belgique, l'Autriche et l'Italie seraient prochainement soumis à l'approbation de l'assemblée. Une interpellation a eu lieu dans le sénat italien, au sujet des troubles partiels qui se sont récemment produits à Pavie et à Plaisance. À la suite des explications fournies par deux des ministres, M. Lanza et le général Govone, l'assemblée, conformément aux vœux du cabinet, a voté l'ordre du jour suivant : « Le sénat, ayant entendu les explications du ministère, et confiant dans la fermeté et la fidélité de l'armée, passe à l'ordre du jour. » La Gazette officielle annonce que les provinces dans lesquelles les désordres s'étaient manifestés sont tranquilles. Le sénat a adopté par 71 voix contre 7 l'exercice provisoire du budget. D'après des renseignements transmis d'Athènes aux journaux autrichiens, les entrepreneurs qui se sont chargés de percer l'isthme de Corinthe auraient fait au gouvernement grec des propositions relatives à la construction d'une ligne de chemin de fer
l'Italie seraient prochainement soumis à l'approbation de l'assemblée. Une interpellation a eu lieu dans le sénat italien, au sujet des troubles partiels qui se sont récemment produits à Pavie et à Plaisance. À la suite des explications fournies par deux des ministres, M. Lanza et le général Govone, l'assemblée, conformément aux vœux du cabinet, a voté l'ordre du jour suivant : « Le sénat, ayant entendu les explications du ministère, et confiant dans la fermeté et la fidélité de l'armée, passe à l'ordre du jour. » La Gazette officielle annonce que les provinces dans lesquelles les désordres s'étaient manifestés sont tranquilles. Le sénat a adopté par 71 voix contre 7 l'exercice provisoire du budget. D'après des renseignements transmis d'Athènes aux journaux autrichiens, les entrepreneurs qui se sont chargés de percer l'isthme de Corinthe auraient fait au gouvernement grec des propositions relatives à la construction d'une ligne de chemin de fer qui relierait Athènes, Corinthe et Patras. On annonce également que toutes les bandes de brigands du Péloponnèse sont dissoutes. ANGLETERRE Le nouveau câble anglo-indien a commencé de fonctionner. Voici le télégramme qui nous arrive de Calcutta, sous la date d'hier : Sir Richard Temple présentera son budget au conseil législatif lundi prochain. Lord Mayo quittera Calcutta après les débats du budget; il se transportera à Peshawour. Sir William Mansfield part pour l'Angleterre le 2 avril. M. Hugg, l'administrateur général du Bengale, est mort. Les pluies ont manqué dans le Punjab, on appréhende une disette. (Globe.) PRUSSE Par les soins du ministre de l'intérieur, il vient d'être rédigé une notice descriptive de tous les établissements pénitentiaires de la Prusse. La question du régime des prisons a été, dans les derniers temps, examinée par les hommes politiques aussi bien que par les hommes spéciaux. Il a été reconnu généralement que l'organisation des maisons de détention, aussi bien que la capacité et la fidélité à son devoir du personnel de surveillance, avaient une grande influence sur les résultats obtenus des prisonniers, pendant leur séjour dans les prisons et après leur sortie. Aussi avait-on souvent regretté que des renseignements officiels n'eussent pas encore été
lundi prochain. Lord Mayo quittera Calcutta après les débats du budget; il se transportera à Peshawour. Sir William Mansfield part pour l'Angleterre le 2 avril. M. Hugg, l'administrateur général du Bengale, est mort. Les pluies ont manqué dans le Punjab, on appréhende une disette. (Globe.) PRUSSE Par les soins du ministre de l'intérieur, il vient d'être rédigé une notice descriptive de tous les établissements pénitentiaires de la Prusse. La question du régime des prisons a été, dans les derniers temps, examinée par les hommes politiques aussi bien que par les hommes spéciaux. Il a été reconnu généralement que l'organisation des maisons de détention, aussi bien que la capacité et la fidélité à son devoir du personnel de surveillance, avaient une grande influence sur les résultats obtenus des prisonniers, pendant leur séjour dans les prisons et après leur sortie. Aussi avait-on souvent regretté que des renseignements officiels n'eussent pas encore été publiés relativement aux établissements pénitentiaires du royaume. Satisfaction a été donnée à des désirs fréquemment exprimés. La notice dont nous parlons contient d'abord la description détaillée de la plupart des grandes prisons et des grandes maisons de détention dont on se sert actuellement. Elles dépendent du ministère de l'intérieur. Les établissements dans lesquels on détient les prévenus sont administrés par des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et rentrent dans le ressort du ministre de la justice, excepté pour la province rhénane, où, conformément à la loi française, ils dépendent aussi du ministre de l'intérieur. Le nombre des prisons et des maisons de détention existants est de 55, sans compter neuf succursales. La province de Prusse en compte cinq : Wartenbourg, Insterbourg, Rheinsburg, Graudenz et Mewe; celle de Posen, trois : Radenz, Posen et Fordong; la Poméranie, deux : Stolp et Anclam (il y a une succursale à Gollnow); la Silésie sept : Breslau, Brieg, Striegau, Goerlitz, Jauer, Sagan et Ratibor (il y a une succursale à Breslau); le Brandebourg six : Berlin, Moabit, Spandau, Brandebourg, Sonnenburg et Potsdam (quatre succursales existent en outre); la province de Saxe trois : Lichtenbourg, Halle et Delitzsch; la Westphalie quatre : Munster, Herford, Bielefeld et
établissements dans lesquels on détient les prévenus sont administrés par des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et rentrent dans le ressort du ministre de la justice, excepté pour la province rhénane, où, conformément à la loi française, ils dépendent aussi du ministre de l'intérieur. Le nombre des prisons et des maisons de détention existants est de 55, sans compter neuf succursales. La province de Prusse en compte cinq : Wartenbourg, Insterbourg, Rheinsburg, Graudenz et Mewe; celle de Posen, trois : Radenz, Posen et Fordong; la Poméranie, deux : Stolp et Anclam (il y a une succursale à Gollnow); la Silésie sept : Breslau, Brieg, Striegau, Goerlitz, Jauer, Sagan et Ratibor (il y a une succursale à Breslau); le Brandebourg six : Berlin, Moabit, Spandau, Brandebourg, Sonnenburg et Potsdam (quatre succursales existent en outre); la province de Saxe trois : Lichtenbourg, Halle et Delitzsch; la Westphalie quatre : Munster, Herford, Bielefeld et Hamm; la province rhénane douze : Coblence, Simmern, Werden, Düsseldorf, Clèves, Elberfeld, Cologne, Bonn, Trèves, Saarbrücken et Aix-la-Chapelle (il y a une succursale); la principauté de Hohenlohe ne compte qu'un établissement, à Habsthal; la province de Hesse-Nassau quatre : Ziegenhain, Cassel, Eberbach et Dietz (il y a une succursale); la province de Hanovre, sept : Hameln, Minden, Lünebourg, Celle, Stade, Osnabrück et Lingen; et le Schleswig-Holstein un seul : Glückstadt. Les détails relatifs à ces établissements sont présentés sous forme de tableaux. L'exposé qui les précède met le lecteur au courant des développements pris par le système pénitentiaire à partir de la promulgation du droit civil (landrecht), et donne une idée de la tâche accomplie et de ce qui reste à faire. (Correspondance de Berlin.) — Nous empruntons aux Annales de la Confédération du Nord, publiées par le docteur Hirth, les données suivantes sur le réseau ferré austro-allemand. À la fin de 1867, les lignes exploitées avaient une longueur de 3,052 milles allemands (à peu près 23,000 kilomètres), dont 792 milles à deux voies; — 995 mille appartiennent à l'État, 2,057 à des compagnies particulières. Le capital engagé dans ces entreprises est de 1,556,180,390 thalers soit 71,333 thal. par kilomètre;
province de Hanovre, sept : Hameln, Minden, Lünebourg, Celle, Stade, Osnabrück et Lingen; et le Schleswig-Holstein un seul : Glückstadt. Les détails relatifs à ces établissements sont présentés sous forme de tableaux. L'exposé qui les précède met le lecteur au courant des développements pris par le système pénitentiaire à partir de la promulgation du droit civil (landrecht), et donne une idée de la tâche accomplie et de ce qui reste à faire. (Correspondance de Berlin.) — Nous empruntons aux Annales de la Confédération du Nord, publiées par le docteur Hirth, les données suivantes sur le réseau ferré austro-allemand. À la fin de 1867, les lignes exploitées avaient une longueur de 3,052 milles allemands (à peu près 23,000 kilomètres), dont 792 milles à deux voies; — 995 mille appartiennent à l'État, 2,057 à des compagnies particulières. Le capital engagé dans ces entreprises est de 1,556,180,390 thalers soit 71,333 thal. par kilomètre; 613,176,648 thal. de ce capital sont réprésentés par des actions, 19,963,150 thal. par des actions de priorité, 672,135,137 par des obligations. Le reste a été couvert par l'État; — celui-ci, en 1867, a consacré 4,087,069 thalers à étendre et à améliorer l'état des voies ferrées. Les administrations possédaient, au 31 décembre 1867, 5,814 locomotives, qui ont parcouru 16,639,884 milles allemands et ont consommé 22,610,397 quintaux (le quintal vaut 50 kilog.) de charbon. On se sert aussi de bois, de coke et de lignite, mais en quantités bien moindres. Il y avait, à la même époque, 11,245 wagons de voyageurs pouvant transporter à la fois 483,051 personnes. En moyenne, 27,5 0/0 des places ont été occupées. Les wagons de marchandises étaient au nombre de 118,506; d'une charge totale de 21,400,981 quintaux; 39,5 0/0 de leur force de portée ont été utilisés. Les trains de voyageurs ont transporté en 1867 103,545,973 personnes dont 1,874,226 en 1re classe, 17,994,114 en 2e, 72,759,522 en 3e, 15,164,218 en 4e, plus 5,753,815 militaires. La première classe entre donc dans le mouvement pour 1,81 0/0, la seconde pour 17,38, la 3e pour 60,61, la 4e pour 14,64, et les militaires pour 5,56. Il a été transporté 6,889,706
décembre 1867, 5,814 locomotives, qui ont parcouru 16,639,884 milles allemands et ont consommé 22,610,397 quintaux (le quintal vaut 50 kilog.) de charbon. On se sert aussi de bois, de coke et de lignite, mais en quantités bien moindres. Il y avait, à la même époque, 11,245 wagons de voyageurs pouvant transporter à la fois 483,051 personnes. En moyenne, 27,5 0/0 des places ont été occupées. Les wagons de marchandises étaient au nombre de 118,506; d'une charge totale de 21,400,981 quintaux; 39,5 0/0 de leur force de portée ont été utilisés. Les trains de voyageurs ont transporté en 1867 103,545,973 personnes dont 1,874,226 en 1re classe, 17,994,114 en 2e, 72,759,522 en 3e, 15,164,218 en 4e, plus 5,753,815 militaires. La première classe entre donc dans le mouvement pour 1,81 0/0, la seconde pour 17,38, la 3e pour 60,61, la 4e pour 14,64, et les militaires pour 5,56. Il a été transporté 6,889,706 quintaux de bagages et 320,667 chiens. Le mouvement des marchandises se décompose comme il suit : Quintaux. Grande vitesse. 11.987 606 Postes. 633,383 Petite vitesse, tarif normal. 134 625 285 — — réduit. 76. Mp. 204 Charbons et coke. 520.80 521 force. V '». 429.49 3b99 soit 20.65 % de plus qu'en 1866. À ces chiffres il faut ajouter : McfCh*»**®®*' • • • • • • • • 54 811.301 Quintaux. M»«îriel de chemin de fer 56.357.778 Equipages. 322 Wagons 17.714 Chevaux. 246.466 Bétail. (têtes). 13,075.986 Les recettes ont été de 57,103,312 thalers pour voyageurs, bagages et chiens, et de 143,453,191 thal. pour marchandises ; plus, 11,542,382 thal. de recettes diverses; soit, au total; 212,098,885 thal. Les voyageurs entrent donc dans ce résultat pour 16,92 %; les marchandises pour 67,64 %; les recettes diverses pour 5,44 %. Les dépenses se décomposent comme il suit: Traitements, entretien de la voie et du matériel; frais de bureaux, chauffage, assurances, etc. 30} 325^501 th. Transport. 58,158,358 Administration générale 5,168,451 Total 93,352,370 th. Le bénéfice net a été ainsi de 117,632,007 thal. dont il revient 29,547,535 thal. aux chemins de l'État. Le capital engagé a produit en moyenne 7,51 %; les chemins de
plus qu'en 1866. À ces chiffres il faut ajouter : McfCh*»**®®*' • • • • • • • • 54 811.301 Quintaux. M»«îriel de chemin de fer 56.357.778 Equipages. 322 Wagons 17.714 Chevaux. 246.466 Bétail. (têtes). 13,075.986 Les recettes ont été de 57,103,312 thalers pour voyageurs, bagages et chiens, et de 143,453,191 thal. pour marchandises ; plus, 11,542,382 thal. de recettes diverses; soit, au total; 212,098,885 thal. Les voyageurs entrent donc dans ce résultat pour 16,92 %; les marchandises pour 67,64 %; les recettes diverses pour 5,44 %. Les dépenses se décomposent comme il suit: Traitements, entretien de la voie et du matériel; frais de bureaux, chauffage, assurances, etc. 30} 325^501 th. Transport. 58,158,358 Administration générale 5,168,451 Total 93,352,370 th. Le bénéfice net a été ainsi de 117,632,007 thal. dont il revient 29,547,535 thal. aux chemins de l'État. Le capital engagé a produit en moyenne 7,51 %; les chemins de l'État ont eu un rendement de 5,77 %; les autres de 8,04 %. Les chemins de fer possédaient en 1867 une réserve de 16,509,768 thalers. Enfin il y a eu, dans la même année, 73 accidents qui ont causé la mort de 37 personnes et en ont blessé 72. En outre, 291 personnes ont été tuées et 183 blessées par leur faute; 141 accidents n'ont eu de suite fâcheuse que pour le matériel. (J. dem.) — La Correspondance provinciale publie l'article suivant au sujet du code pénal fédéral et du désaccord qui s'est manifesté, sur quelques points, entre le gouvernement et le reichstag : De la résolution que le reichstag a prise en ce qui concerne la peine de mort et qui a mis l'assemblée et les gouvernements confédérés en opposition, a paru un instant dépendre le sort du projet de code fédéral. Si toute espérance d'arriver à son adoption n'a pas été abandonnée et si l'on a pensé qu'il était possible de concilier les opinions contraires, c'est qu'il a semblé que plus l'examen du projet avancerait, et plus le reichstag sentirait le poids de la responsabilité qu'il encourrait en refusant son approbation à une œuvre que même les plus
outre, 291 personnes ont été tuées et 183 blessées par leur faute; 141 accidents n'ont eu de suite fâcheuse que pour le matériel. (J. dem.) — La Correspondance provinciale publie l'article suivant au sujet du code pénal fédéral et du désaccord qui s'est manifesté, sur quelques points, entre le gouvernement et le reichstag : De la résolution que le reichstag a prise en ce qui concerne la peine de mort et qui a mis l'assemblée et les gouvernements confédérés en opposition, a paru un instant dépendre le sort du projet de code fédéral. Si toute espérance d'arriver à son adoption n'a pas été abandonnée et si l'on a pensé qu'il était possible de concilier les opinions contraires, c'est qu'il a semblé que plus l'examen du projet avancerait, et plus le reichstag sentirait le poids de la responsabilité qu'il encourrait en refusant son approbation à une œuvre que même les plus libéraux des députés qualifient d'excellente, et en amenant, par une trop grande obstination à faire valoir leurs principes, le retrait d'un code qui peut être regardé comme l'un des meilleurs qu'on ait rédigés à notre époque. On sait qu'à l'ouverture du reichstag, le parti libéral, après avoir fait remarquer combien peu la session du landstag avait été fructueuse, a exprimé la conviction que celle de l'assemblée fédérale aurait un meilleur résultat. Ce parti avait alors spécialement en vue l'adoption du code fédéral, au sujet duquel, les dispositions relatives à la peine de mort mises à part, il devait être beaucoup plus facile de s'entendre qu'en ce qui concernait les lois sur les cercles et sur l'instruction publique. De pareilles déclarations portaient à croire que l'accord une fois établi sur l'ensemble, on pourrait arriver à concilier les opinions sur une question particulière. Cette espérance a été déçue. La discussion du projet a mis au jour des divergences d'opinion en ce qui concerne aussi bien des articles isolés que des sections importantes du projet. Le parti libéral cherche à profiter des débats pour introduire dans le droit public des dispositions que le gouvernement considère comme contraires aux institutions existantes et à l'ordre