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1903. Jean NAVARNE, ancien négociant, à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), prie le Sénat de lui faire justice. M. DE SAINT-GERMAIN, rapporteur. Le pétitionnaire demande justice contre un jugement du tribunal de Villefranche-de-Lauragais, qui l'a obligé à un jugement en appel, et qui a été lui aussi de un rejet en pourvoi à la Cour de cassation. M. Jean Navarne s'est, en outre, adressé à diverses reprises au dessein de la Justice. Votre Commission propose l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 116 Du 18 juin 1903. Albert BOUTARICQ aîné, à La Réole (Gironde), seadresse au Sénat pour obtenir justice. M. le général DE SAINT-GERMAIN, rapporteur. Rapport. La pétition de M. Albert Boutaricq n'est et la reproduction des pétitions qu'il a déjà adressées à la Chambre des Députés et qui ont donné lieu à la formulation de l'ordre du jour. Cette nouvelle pétition ne contient que des appréciations sans preuves, des allégations et des réclamations confuses, elle renferme aussi des injures. La 4e Commission propose l'ordre du jour. Ordre du jour. SIXIÈME COMMISSION Nommée le 22 octobre 1903. Pétition n° 143 Du 29 octobre 1903. M. Jean CAMESCASSE, à Saint-Arnoult (Seine-et-Oise), soumet au bienveillant examen du Sénat certaines améliorations qu'il propose d'apporter à la loi sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. M. Emile LABICHE, rapporteur. Rapport. M. Camescasse expose que « des vers de la famille, la Caisse nationale fait actuellement deux parts (égales en capital) qu'elle attribue respectivement à chacun des conjoints (jusqu'à un maximum de 100 francs de rente sur chaque tête). Il en résulte que, à la retraite, le sort des deux conjoints est complètement indépendant, et qu'à la mort de l'un d'eux le veuve est souvent réduit à un sort précaire. » M. Camescasse estime que cette disposition apporte un trouble. À l'issue du développement de la Caisse des retraites, il y aurait lieu, dans l'intérêt des conjoints, de leur donner la faculté d'affecter les versements faits pendant le mariage à la constitution d'une rente viagère sur la tête de deux époux, avec ou sans réduction lors du décès du premier. Le montant de la
à la loi sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. M. Emile LABICHE, rapporteur. Rapport. M. Camescasse expose que « des vers de la famille, la Caisse nationale fait actuellement deux parts (égales en capital) qu'elle attribue respectivement à chacun des conjoints (jusqu'à un maximum de 100 francs de rente sur chaque tête). Il en résulte que, à la retraite, le sort des deux conjoints est complètement indépendant, et qu'à la mort de l'un d'eux le veuve est souvent réduit à un sort précaire. » M. Camescasse estime que cette disposition apporte un trouble. À l'issue du développement de la Caisse des retraites, il y aurait lieu, dans l'intérêt des conjoints, de leur donner la faculté d'affecter les versements faits pendant le mariage à la constitution d'une rente viagère sur la tête de deux époux, avec ou sans réduction lors du décès du premier. Le montant de la rente de chacun des rentiers devrait toujours rester limité à 1.200 francs. Les statuts de la plupart des Compagnies d'assurance sur la vie autorisent la constitution de rentes viagères sur deux vies. D'après le témoignage des barèmes qui ont subi l'épreuve d'une longue expérience. La Commission estime que la mesure proposée par la Caisse des retraites peut présenter des avantages incontestables en un grand nombre de cas, notamment en ce qui concerne les rentes constituées au moyen des versements faits par les employés de l'État, des départements, des communes, des Compagnies, au cours des retenues réglementaires sur leurs traitements. Cette amélioration pourrait être réalisée en complétant l'alinéa 5 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886. L'alinéa est ainsi conçu : « De chaque versement fait pendant le mariage, par l'un des conjoints, profite à chacun d'eux, par moitié. » On ajouterait : « Le déposant aura la faculté d'affecter ce versement à la constitution d'une rente sur sa tête et celle de son conjoint, avec ou sans réduction au décès du prémourant. » La Commission propose le renvoi au Ministre du Commerce. Renvoi au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Pétition n° G.
proposée par la Caisse des retraites peut présenter des avantages incontestables en un grand nombre de cas, notamment en ce qui concerne les rentes constituées au moyen des versements faits par les employés de l'État, des départements, des communes, des Compagnies, au cours des retenues réglementaires sur leurs traitements. Cette amélioration pourrait être réalisée en complétant l'alinéa 5 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886. L'alinéa est ainsi conçu : « De chaque versement fait pendant le mariage, par l'un des conjoints, profite à chacun d'eux, par moitié. » On ajouterait : « Le déposant aura la faculté d'affecter ce versement à la constitution d'une rente sur sa tête et celle de son conjoint, avec ou sans réduction au décès du prémourant. » La Commission propose le renvoi au Ministre du Commerce. Renvoi au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Pétition n° G. Le 26 novembre 1909. M. BURY, ancien sous-officier réformé, à Paris, après avoir rappelé le bienveillant intérêt du Sénat sur sa triste situation et prie la Haute Assemblée de lui faire obtenir un gain annuel. M. Émile LABICHE, rapporteur. Rapport. La Commission, prenant en considération les circonstances invoquées par le pétitionnaire et sa situation très digne d'intérêt, propose le renvoi de sa pétition au M. le Ministre de la Guerre, en recommandant à son attentif examen la demande de secours annuel en faveur de l'ancien sous-officier réformé Bury. Renvoi au Ministre de la Guerre. RÉPONSES des MINISTRES aux pétitions qui leur ont été renvoyées par le Sénat (art. 102 du Règlement). ANNÉE 1902 Pétition n° 181 Du 27 novembre 1902. M. Louis CHAMPROUX, à Vimoutiers (Orne), demande l'abolition entière de la contrainte par corps. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au renvoi prononcé par la 6° Commission des pétitions de l'année 1902 (annexe au sénatussion n° 58 du 25 juin 1903; Journal officiel du 11 novembre 1903), sur le rapport de M. le tuteur à la cause Treille. Paris, le 20 novembre 1903. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous accuser réception de la pétition n° 181 que
pétitionnaire et sa situation très digne d'intérêt, propose le renvoi de sa pétition au M. le Ministre de la Guerre, en recommandant à son attentif examen la demande de secours annuel en faveur de l'ancien sous-officier réformé Bury. Renvoi au Ministre de la Guerre. RÉPONSES des MINISTRES aux pétitions qui leur ont été renvoyées par le Sénat (art. 102 du Règlement). ANNÉE 1902 Pétition n° 181 Du 27 novembre 1902. M. Louis CHAMPROUX, à Vimoutiers (Orne), demande l'abolition entière de la contrainte par corps. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au renvoi prononcé par la 6° Commission des pétitions de l'année 1902 (annexe au sénatussion n° 58 du 25 juin 1903; Journal officiel du 11 novembre 1903), sur le rapport de M. le tuteur à la cause Treille. Paris, le 20 novembre 1903. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous accuser réception de la pétition n° 181 que vous avez bien voulu me communiquer, suivant la résolution adoptée par la 6° Commission des Pétitions du Sénat pour l'année 1902. À la connaissance du vœu présenté par le sieur Champroux qui demande l'abolition entière de la contrainte par corps. Je vous renvoie sous ce pli le dossier de cette pétition. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma très considération. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Par autorisation : Le Directeur des Affaires criminelles et des grâces, Signé: GEOFFROY.
les quarante heures Paris, 10 juin. De même que l'inflation constitue le grand péril monétaire dont nous sommes menacés, de même, disions-nous avant-hier, la semaine de quarante heures constitue le grand péril économique. Sur le principe, nous ne faisons aucune opposition. On nous fera l'honneur de croire que nous sommes aussi avertis, en ces matières, que les syndiqués de la C.G.T. Or, nous savons parfaitement que l'immense développement du machinisme industriel et agricole nous conduit à la surproduction. Nous savons que, partis du régime de la rareté, nous allons vers le régime de l'abondance qu'il faut organiser rationnellement et utiliser équitablement cette abondance que l'on doit donc prévoir une diminution du temps de travail des hommes. Il y a deux ans déjà que, pour ma part, j'ai, dans un congrès, développé ce thème SI LE GRAND PROBLÈME ÉCONOMIQUE DE DEMAIN EST CELUI DE LA CONSOMMATION PAYANTE DES PRODUITS DE LA TERRE OU DE LA MANUFACTURE DEVENUS TRÈS ABONDANTS, LE GRAND PROBLÈME SOCIAL EST CELUI DE L'ORGANISATION VRAIMENT HUMAINE, ET NON PURMENT MATÉRIALISTE, DES LOISIRS. Ainsi, nous sommes fixés sur l'avenir. Mais pour le présent immédiat, pour ce commencement de transition où la France ne joue pas le jeu toute seule, ne le commande pas, se trouve même sévèrement concurrencée et combattue par l'étranger, il y a de très sérieuses précautions à prendre si l'on veut éviter l'écrasement. Les 40 heures représentent, pour l'industrie française, une charge supplémentaire moyenne de 20 °o. Ajoutez-la à celles que constituent l'augmentation des salaires (7 à 15 °o, soit 11 en moyenne) et les congés payés (4 environ), vous arrivez à ce total énorme, à ce total effarant, annoncé par M. Jouhaux lui-même, d'un accroissement des frais de main-d'œuvre atteignant 35 % c'est la mort certaine et à bref délai des petites et moyennes industries qui ne peuvent étaler leurs amortissements sur un long espace de temps. Seules, les très grosses entreprises pourront tenir. Et encore En conséquence, l'application soudaine des quarante heures favorisera la concentration, les trusts, le supercapitalisme, la féodalité financière, en tuant la classe des fabricants modestes. Ainsi brusquée, la mesure est
ne le commande pas, se trouve même sévèrement concurrencée et combattue par l'étranger, il y a de très sérieuses précautions à prendre si l'on veut éviter l'écrasement. Les 40 heures représentent, pour l'industrie française, une charge supplémentaire moyenne de 20 °o. Ajoutez-la à celles que constituent l'augmentation des salaires (7 à 15 °o, soit 11 en moyenne) et les congés payés (4 environ), vous arrivez à ce total énorme, à ce total effarant, annoncé par M. Jouhaux lui-même, d'un accroissement des frais de main-d'œuvre atteignant 35 % c'est la mort certaine et à bref délai des petites et moyennes industries qui ne peuvent étaler leurs amortissements sur un long espace de temps. Seules, les très grosses entreprises pourront tenir. Et encore En conséquence, l'application soudaine des quarante heures favorisera la concentration, les trusts, le supercapitalisme, la féodalité financière, en tuant la classe des fabricants modestes. Ainsi brusquée, la mesure est essentiellement antidémocratique. J'ai l'impression que la presque unanimité des radicaux, électeurs ou députés, se rend compte de ces choses et partage entièrement notre opinion, qui est la raison même mais ils se taisent par lâcheté. Cependant, il paraît que la Gauche démocratique du Sénat se propose de parler; nous verrons cela dans huit jours. J'ai sous les yeux le rapide calcul qu'un industriel m'a spontanément envoyé, après lecture d'une de mes réflexions sur la politique d'adaptation qui s'impose. « J'ai, me dit-il, à verser annuellement 1 million de salaires, soit environ 20.000 francs par semaine. Avec la semaine de 40 heures, j'aurai, pour la même production, 16,66 de salaires supplémentaires à verser, et avec le congé, 4 en surplus. Tout cela ne mettra pas, malheureusement, un centime de plus dans la poche de mes ouvriers, mais fera augmenter, au contraire, le coût de la vie. Mettons que ce sera de 10 °ô, et que j'augmente mes ouvriers dans cette mesure. J'arrive aux pourcentages suivants Les 40 heures = 16 Les congés payés = 4 L'augmentation des salaires = 10 c Total = 30 Ainsi, j'ai à décaisser 300.000 francs supplémentaires par an. Où les trouverai-je ? Je règle 25.000 francs
cela dans huit jours. J'ai sous les yeux le rapide calcul qu'un industriel m'a spontanément envoyé, après lecture d'une de mes réflexions sur la politique d'adaptation qui s'impose. « J'ai, me dit-il, à verser annuellement 1 million de salaires, soit environ 20.000 francs par semaine. Avec la semaine de 40 heures, j'aurai, pour la même production, 16,66 de salaires supplémentaires à verser, et avec le congé, 4 en surplus. Tout cela ne mettra pas, malheureusement, un centime de plus dans la poche de mes ouvriers, mais fera augmenter, au contraire, le coût de la vie. Mettons que ce sera de 10 °ô, et que j'augmente mes ouvriers dans cette mesure. J'arrive aux pourcentages suivants Les 40 heures = 16 Les congés payés = 4 L'augmentation des salaires = 10 c Total = 30 Ainsi, j'ai à décaisser 300.000 francs supplémentaires par an. Où les trouverai-je ? Je règle 25.000 francs d'impôts chaque année. Vous m'accordez un dégrèvement de 3 °o, soit 750 francs. Dérision. Sur ce dernier point, il y a erreur matérielle. Dans l'article auquel fait allusion mon correspondant, j'avais écrit 30 et non 3. Mais puisqu'il est question d'impôts, je dis que c'est uniquement par un dégrèvement massif, par un allègement considérable de la fiscalité que l'Etat peut équilibrer le poids dont il accable la production en ce qui concerne les salaires et les congés payés. Je ne parle pas des quarante heures, car ceci est beaucoup plus grave et ne serait matériellement supportable que si la mesure était décrétée internationalement et applicable le même jour dans tout le monde civilisé. Or, nous n'en sommes pas là, hélas ! Dans le compte rendu de la séance du Bureau International du Travail, hier, à Genève, M. Waline, chiffres en mains, a démontré de manière péremptoire que, si les 40 heures n'étaient pas imposées à tous les Etats, y compris ceux d'Asie, l'industrie textile française serait placée dans une situation d'agonisante. M. Jouhaux et M. Godart n'ont rien répondu de sérieux ils ont déclaré ne pas vouloir discuter le mémoire de M. Waline, ce qui est une attitude positivement fasciste
par un allègement considérable de la fiscalité que l'Etat peut équilibrer le poids dont il accable la production en ce qui concerne les salaires et les congés payés. Je ne parle pas des quarante heures, car ceci est beaucoup plus grave et ne serait matériellement supportable que si la mesure était décrétée internationalement et applicable le même jour dans tout le monde civilisé. Or, nous n'en sommes pas là, hélas ! Dans le compte rendu de la séance du Bureau International du Travail, hier, à Genève, M. Waline, chiffres en mains, a démontré de manière péremptoire que, si les 40 heures n'étaient pas imposées à tous les Etats, y compris ceux d'Asie, l'industrie textile française serait placée dans une situation d'agonisante. M. Jouhaux et M. Godart n'ont rien répondu de sérieux ils ont déclaré ne pas vouloir discuter le mémoire de M. Waline, ce qui est une attitude positivement fasciste ils n'ont pas voulu examiner le problème des prix de revient français ils ont dit que les considérations des producteurs sur l'augmentation du coût de la vie, c'était de la théorie. (on verra d'ici un mois si c'est de la théorie) enfin ils ont supplié l'assemblée et ici ils la «k traient dans la bonne voie de voter l'application INTERNATIONALE des quarante heures. Malheureusement, l'Angleterre, par la voix de son ministre du Travail, M. Brown, a déclaré qu'elle ne marchait pas le Japon, l'Inde, le Mexique, d'autres Etats encore ne veulent pas davantage entendre parler de cette diminution de la semaine ouvrable. Dans quelle terrible situation allons-nous donc nous trouver ? Ce progrès social que constituent les 40 heures, nous allons en faire une cause de ruine pour nous, parce qu'on aura méconnu les réalités, repoussé l'examen des possibilités, refusé d'envisager les limites des moyens de l'industrie et du commerce en France, écarté tous délais d'aménagement, et exigé du patronat tout à la fois Nous ne pouvons nous étendre davantage ici sur un sujet qui demanderait de longs développements documentés et chiffrés. D'un simple mot, formulons notre conclusion Il est profondément déraisonnable de demander à une institution quelconque, et particulièrement
«k traient dans la bonne voie de voter l'application INTERNATIONALE des quarante heures. Malheureusement, l'Angleterre, par la voix de son ministre du Travail, M. Brown, a déclaré qu'elle ne marchait pas le Japon, l'Inde, le Mexique, d'autres Etats encore ne veulent pas davantage entendre parler de cette diminution de la semaine ouvrable. Dans quelle terrible situation allons-nous donc nous trouver ? Ce progrès social que constituent les 40 heures, nous allons en faire une cause de ruine pour nous, parce qu'on aura méconnu les réalités, repoussé l'examen des possibilités, refusé d'envisager les limites des moyens de l'industrie et du commerce en France, écarté tous délais d'aménagement, et exigé du patronat tout à la fois Nous ne pouvons nous étendre davantage ici sur un sujet qui demanderait de longs développements documentés et chiffrés. D'un simple mot, formulons notre conclusion Il est profondément déraisonnable de demander à une institution quelconque, et particulièrement à un organisme économique, de se transformer intégralement tout d'un coup, du soir au matin, et sans aucun égard aux incidences internes ou externes qui accompagneront ce bouleversement. Il faut procéder par étapes. Pratiquement, un gouvernement clairvoyant, soucieux de faire œuvre durable et non battage gros de déceptions et de misères, déclarerait 1° L’augmentation des salaires sera immédiate 2° Le congé payé par roulement sera applicable dès le 1er juillet; 3° La semaine de 44 heures sera généralisée dans l'industrie et le commerce à partir du 1er janvier 1937 4° La semaine de 40 heures sera applicable à partir du 31 décembre 1937. L.-A. PAGES. LE TIRAGE DU GRAND PRIX DE LA LOTERIE NATIONALE AURA LIEU LE 24 JUIN Il sera précédé d'un carrousel des écuyers de Fontainebleau PARIS, 10 juin. Le secrétariat général de la Loterie Nationale porte à la connaissance du public que le carrousel des écuyers de l’Ecole d’Application d’Artillerie de Fontainebleau participera à la cérémonie du tirage préliminaire de la tranche spéciale du Grand Prix de la Loterie Nationale 1936. Cette cérémonie, publique et gratuite, aura lieu le 24 juin, à 21 heures, au Palais des Sports. APRÈS LA CATASTROPHE DE BUCAREST Dix arrestations BUCAREST, 10
misères, déclarerait 1° L’augmentation des salaires sera immédiate 2° Le congé payé par roulement sera applicable dès le 1er juillet; 3° La semaine de 44 heures sera généralisée dans l'industrie et le commerce à partir du 1er janvier 1937 4° La semaine de 40 heures sera applicable à partir du 31 décembre 1937. L.-A. PAGES. LE TIRAGE DU GRAND PRIX DE LA LOTERIE NATIONALE AURA LIEU LE 24 JUIN Il sera précédé d'un carrousel des écuyers de Fontainebleau PARIS, 10 juin. Le secrétariat général de la Loterie Nationale porte à la connaissance du public que le carrousel des écuyers de l’Ecole d’Application d’Artillerie de Fontainebleau participera à la cérémonie du tirage préliminaire de la tranche spéciale du Grand Prix de la Loterie Nationale 1936. Cette cérémonie, publique et gratuite, aura lieu le 24 juin, à 21 heures, au Palais des Sports. APRÈS LA CATASTROPHE DE BUCAREST Dix arrestations BUCAREST, 10 juin. Dix personnes ont été arrêtées sous l’inculpation de négligence dans la construction des tribunes qui se sont écroulées. Ce sont un maire-adjoint, cinq ingénieurs municipaux, deux entrepreneurs et deux ouvriers. LE PASSAGE DE LA LIGNE Le « Roi Neptune », dieu des Flots, a conféré le « Grand Cordon de l’Ordre Royal de Neptune » (?) au commandant en chef de la flotte du Pacifique, l’amiral J.-M. Reeves, qui s’est prêté plaisamment à cette traditionnelle cérémonie du passage de la ligne. LA « NORMANDIE » CONSERVERA SON RUBAN BLEU La moyenne de la « Queen Mary », de New-York à Cherbourg, n’a été que de 28,74 nœuds Le commandant du paquebot aurait tenu à « ménager ses machines » CHERBOURG, 10 juin (De notre rédaction). La Queen Mary n’aura pas décidément battu le record de l’Atlantique établi par la Normandie et la compétition pour la conquête du ruban bleu reste ouverte. Contrariée encore par le brouillard dans la dernière partie de son voyage, la Queen Mary n’est arrivée à Cherbourg hier matin qu’un peu avant dix heures. Il était 9 h. 40 quand on la vit surgir d’un banc de brume et c’est à 9 h. 50 seulement qu’elle
de l’Ordre Royal de Neptune » (?) au commandant en chef de la flotte du Pacifique, l’amiral J.-M. Reeves, qui s’est prêté plaisamment à cette traditionnelle cérémonie du passage de la ligne. LA « NORMANDIE » CONSERVERA SON RUBAN BLEU La moyenne de la « Queen Mary », de New-York à Cherbourg, n’a été que de 28,74 nœuds Le commandant du paquebot aurait tenu à « ménager ses machines » CHERBOURG, 10 juin (De notre rédaction). La Queen Mary n’aura pas décidément battu le record de l’Atlantique établi par la Normandie et la compétition pour la conquête du ruban bleu reste ouverte. Contrariée encore par le brouillard dans la dernière partie de son voyage, la Queen Mary n’est arrivée à Cherbourg hier matin qu’un peu avant dix heures. Il était 9 h. 40 quand on la vit surgir d’un banc de brume et c’est à 9 h. 50 seulement qu’elle stoppa et jeta l’ancre assez loin derrière la grande digue où les trois transbordeurs de service étaient allés l’attendre. Le voyage de retour du grand paquebot anglais entre New-York et Cherbourg avait officiellement duré 4 jours 15 heures 15 minutes. Il avait comporté un trajet de 3.198 miles parcourus à la vitesse moyenne de 28 nœuds 74. A ceux qui lui demandaient à Cherbourg, quand il entendait s'attaquer réellement au record de l’Atlantique, Sir Edgar Britten, commodore de la flotte « Cunard White Star » et commandant de la Queen Mary, répondit « Rien ne presse, mais il faut d’abord que les machines du navire soient soigneusement essayées et rodées. Vous pensez bien que je ne vais pas, par simple gloriole, risquer de saboter les machines et leurs 200.000 chevaux. « Lorsque tout sera au point et lorsque, aussi, le temps se montrera favorable, nous nous attaquerons au record et J’ai tout lieu de penser que nous réussirons. « En tout cas, nous saurons être patients et ne rien compromettre. » Le voyage de retour de la Queen Mary a été marqué par l’accident mortel dont fut victime un marin de l’équipage dont le corps a été immergé avec le