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au nom de la commission des travaux publics par M. Lorin. Je n'ai pu faire autrement que de croire que c'était le rapport de la commission que j'avais reçu. D'autre part, tout en ne suspectant pas la bonne foi de M. Lorin, je trouve assez étrange que des collègues soient saisis d'observations préliminaires sur une question que la commission est seule compétente à discuter et à rapporter. Il y aurait là sur nous une pression inadmissible aux frais d'ailleurs de l'administration, et si M. Lorin avait des observations à présenter, il n'avait qu'à le faire sous la forme d'une lettre à ses collègues, et, bien entendu, à ses frais. Nous ne pouvons assez réprouver un procédé de ce genre. Pour ma part, je regrette qu'il se soit produit sous cette forme. M. le président. La parole est à M. Lorin. M. Henri Lorin. Je crois que je n'excéderai pas mes droits et que je répondrai au sentiment général de cette Chambre, en disant ceci : Au moment où nous délibérons, si l'on s'en réfère à la procédure stricte, je ne suis pas prêt ; mais je puis l'être demain. Je ne puis donc m'opposer, en ce qui me concerne, à ce qu'une autre question soit inscrite immédiatement avant le projet sur les chemins de fer. Mais je dois déclarer à la Chambre que, personnellement, je suis prêt, malgré toutes les difficultés et, laissez-moi le dire, toutes les obstructions. [Rires à l'extrême gauche.] M. le président. La parole est à M. Varenne. M. Alexandre Varenne. Je veux faire remarquer à la Chambre l'étrangeté de la procédure dont on a usé dans cette affaire. C'est la première fois que la Chambre se trouve saisie d'un rapport sans que l'impression de ce rapport ait été autorisée par la commission. M. Henri Lorin. Je vous demande pardon ! J'y ai été formellement autorisé. L'autorisation est inscrite au procès-verbal. M. Alexandre Varenne. J'ajoute qu'à cette première irrégularité, s'il ne s'était manifesté à la commission des finances une opposition qui a d'ailleurs été comprise tout de suite du bureau de la commission, se fût jointe une
ce qu'une autre question soit inscrite immédiatement avant le projet sur les chemins de fer. Mais je dois déclarer à la Chambre que, personnellement, je suis prêt, malgré toutes les difficultés et, laissez-moi le dire, toutes les obstructions. [Rires à l'extrême gauche.] M. le président. La parole est à M. Varenne. M. Alexandre Varenne. Je veux faire remarquer à la Chambre l'étrangeté de la procédure dont on a usé dans cette affaire. C'est la première fois que la Chambre se trouve saisie d'un rapport sans que l'impression de ce rapport ait été autorisée par la commission. M. Henri Lorin. Je vous demande pardon ! J'y ai été formellement autorisé. L'autorisation est inscrite au procès-verbal. M. Alexandre Varenne. J'ajoute qu'à cette première irrégularité, s'il ne s'était manifesté à la commission des finances une opposition qui a d'ailleurs été comprise tout de suite du bureau de la commission, se fût jointe une seconde irrégularité. Il a été question à un moment d'appeler la commission des finances à se prononcer pour avis sur un rapport qui n'est pas déposé. J'ajoute qu'il est encore plus étrange, à mon avis, de voir tous les jours publier dans les journaux des analyses du rapport de M. Lorin, alors que ce rapport n'a pas encore été approuvé par la commission. M. François Arago. La preuve est faite que le projet n'est pas encore en état. (Très bien ! très bien!) M. le président. La parole est à M. Bonnevay. M. Bonnevay. La conférence des présidents, qui réunit non seulement les présidents des commissions, mais aussi ceux de tous les groupes de la Chambre, a été unanime, tout à l'heure, à décider de vous proposer d'inscrire tout à fait en tête de l'ordre du jour les différentes propositions qui y figuraient déjà depuis trois mois, antérieurement à la séparation des Chambres concernant l'assistance obligatoire aux vieillards et aux invalides du travail. (Très bien! très bien.) Ces diverses propositions sont dues à l'initiative d'un certain nombre de nos collègues ; elles ont été rapportées par M. Nicod et la commission des finances a donné sur elles un avis. Il
Lorin, alors que ce rapport n'a pas encore été approuvé par la commission. M. François Arago. La preuve est faite que le projet n'est pas encore en état. (Très bien ! très bien!) M. le président. La parole est à M. Bonnevay. M. Bonnevay. La conférence des présidents, qui réunit non seulement les présidents des commissions, mais aussi ceux de tous les groupes de la Chambre, a été unanime, tout à l'heure, à décider de vous proposer d'inscrire tout à fait en tête de l'ordre du jour les différentes propositions qui y figuraient déjà depuis trois mois, antérieurement à la séparation des Chambres concernant l'assistance obligatoire aux vieillards et aux invalides du travail. (Très bien! très bien.) Ces diverses propositions sont dues à l'initiative d'un certain nombre de nos collègues ; elles ont été rapportées par M. Nicod et la commission des finances a donné sur elles un avis. Il s'agit simplement de ne pas laisser les vieillards et les invalides du travail passer l'hiver avec des taux infiniment d'assistance. (Applaudissements.) Le débat sera bref et je ne crois pas que vous puissiez mieux inaugurer votre session qu'en entreprenant de réformer la plus ancienne de nos lois d'assistance. (Très bien! très bien!) Nous vous demandons — et cela ne peut porter aucun préjudice à la discussion des très importantes questions que vous avez à examiner, puisque le débat sera court — de maintenir la décision de la conférence des présidents tendant à inscrire ces propositions en tête de l'ordre du jour. Vous aurez ensuite les loisirs nécessaires pour aborder les autres questions dont on a parlé, notamment celle de l'ambassade du Vatican, si la question des chemins de fer n'est pas prête. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics. Je veux simplement dire à la Chambre que le ministre des travaux publics, qui n'a jamais cessé d'être à la disposition des commissions compétentes, reste à la disposition de ces commissions pour faire aboutir, le plus tôt possible, un projet qu'il considère comme capital. M. Alexandre
très bien!) Nous vous demandons — et cela ne peut porter aucun préjudice à la discussion des très importantes questions que vous avez à examiner, puisque le débat sera court — de maintenir la décision de la conférence des présidents tendant à inscrire ces propositions en tête de l'ordre du jour. Vous aurez ensuite les loisirs nécessaires pour aborder les autres questions dont on a parlé, notamment celle de l'ambassade du Vatican, si la question des chemins de fer n'est pas prête. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics. Je veux simplement dire à la Chambre que le ministre des travaux publics, qui n'a jamais cessé d'être à la disposition des commissions compétentes, reste à la disposition de ces commissions pour faire aboutir, le plus tôt possible, un projet qu'il considère comme capital. M. Alexandre Varenne. Capital est le mot : M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, le gouvernement a pensé que l'un des projets les plus importants qui devaient être soumis à votre examen était, au point de vue fiscal et économique, le projet de réorganisation des chemins de fer. Je n'ai pas besoin de rappeler la charge écrasante que fait peser sur le pays le régime actuel. Il faut que le régime nouveau que nous voulons établir entre en vigueur le 1er janvier 190. C'est pour cette raison que je demande l'inscription du projet dont il s'agit en tête de l'ordre du jour. J'ai demandé, ensuite, et la conférence des présidents a accepté cette proposition, que la Chambre inscrivît au second rang le projet de loi relatif à la reprise des relations avec le Vatican. Si le projet concernant les chemins de fer, après les explications que M. Le Trocquer doit fournir demain à la commission des travaux publics, est prêt, on le discutera. M. Raiberti, président de la commission des finances. À la condition que l'avis de la commission des finances soit déposé. Sur divers bancs. Il n'y a pas
le projet de réorganisation des chemins de fer. Je n'ai pas besoin de rappeler la charge écrasante que fait peser sur le pays le régime actuel. Il faut que le régime nouveau que nous voulons établir entre en vigueur le 1er janvier 190. C'est pour cette raison que je demande l'inscription du projet dont il s'agit en tête de l'ordre du jour. J'ai demandé, ensuite, et la conférence des présidents a accepté cette proposition, que la Chambre inscrivît au second rang le projet de loi relatif à la reprise des relations avec le Vatican. Si le projet concernant les chemins de fer, après les explications que M. Le Trocquer doit fournir demain à la commission des travaux publics, est prêt, on le discutera. M. Raiberti, président de la commission des finances. À la condition que l'avis de la commission des finances soit déposé. Sur divers bancs. Il n'y a pas de rapport. M. le président du conseil. S'il n'est pas prêt on prendra le projet sur le Vatican. M. Alexandre Varenne. Ce n'est pas possible. La commission des finances ne peut pas donner son avis avant d'être saisie des deux rapports, le rapport préliminaire, comme on l'a appelé, et le rapport supplémentaire de M. Lorin. Comme ce dernier rapport ne peut être distribué que mardi prochain, nous ne pouvons pas le discuter mardi. M. le président du conseil. Nous le saurons demain. M. Alexandre Varenne. En tout état de cause, nous ne le pouvons pas mardi. M. le président du conseil. La question se pose en des termes très simples et très clairs. Le projet de réorganisation des chemins de fer présente un intérêt capital. Je demande à la Chambre de l'inscrire en tête de son ordre du jour, s'il est prêt. M. Alexandre Varenne. C'est impossible. M. le président du conseil. On le saura demain. C'est une fixation conditionnelle. Il n'y a là rien qui puisse passionner le débat. Je n'ai aucune préférence pour discuter le projet concernant le régime des chemins de fer ou celui relatif à la reprise des relations avec le Vatican en premier lieu. Je
rapport supplémentaire de M. Lorin. Comme ce dernier rapport ne peut être distribué que mardi prochain, nous ne pouvons pas le discuter mardi. M. le président du conseil. Nous le saurons demain. M. Alexandre Varenne. En tout état de cause, nous ne le pouvons pas mardi. M. le président du conseil. La question se pose en des termes très simples et très clairs. Le projet de réorganisation des chemins de fer présente un intérêt capital. Je demande à la Chambre de l'inscrire en tête de son ordre du jour, s'il est prêt. M. Alexandre Varenne. C'est impossible. M. le président du conseil. On le saura demain. C'est une fixation conditionnelle. Il n'y a là rien qui puisse passionner le débat. Je n'ai aucune préférence pour discuter le projet concernant le régime des chemins de fer ou celui relatif à la reprise des relations avec le Vatican en premier lieu. Je ne me préoccupe que de l'intérêt du pays. Vous déciderez selon l'état des travaux des commissions. M. Bonnevay. En tous cas, ces projets seraient inscrits après les propositions concernant l'assistance obligatoire aux vieillards. M. le président. Il a été, en effet, entendu, à la conférence des présidents, que si le rapport sur le régime des chemins de fer ne pouvait pas être distribué à domicile, avant mardi, le projet ne pourrait pas être discuté à la séance de mardi prochain. M. Alexandre Varenne. Et les avis des présidents ? M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. le président de la commission des affaires étrangères. Je tiens à dire, messieurs, que les observations de la commission des affaires étrangères ne portent pas contre les propositions relatives à l'assistance aux vieillards. La commission a examiné l'ordre de priorité à donner, soit au projet concernant les chemins de fer, soit à celui concernant le Vatican ; mais il va de soi que nous ne pouvons pas faire d'objection à l'inscription à l'ordre du jour de propositions dont tout le monde reconnaît l'importance et dont le vote est nécessaire. (Approval.) M. le président. Il
rapport sur le régime des chemins de fer ne pouvait pas être distribué à domicile, avant mardi, le projet ne pourrait pas être discuté à la séance de mardi prochain. M. Alexandre Varenne. Et les avis des présidents ? M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. le président de la commission des affaires étrangères. Je tiens à dire, messieurs, que les observations de la commission des affaires étrangères ne portent pas contre les propositions relatives à l'assistance aux vieillards. La commission a examiné l'ordre de priorité à donner, soit au projet concernant les chemins de fer, soit à celui concernant le Vatican ; mais il va de soi que nous ne pouvons pas faire d'objection à l'inscription à l'ordre du jour de propositions dont tout le monde reconnaît l'importance et dont le vote est nécessaire. (Approval.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'inscription en tête de l'ordre du jour des propositions de loi tendant à accorder le bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards. L'inscription est ordonnée. La question se pose maintenant de savoir si la Chambre entend inscrire à la suite le projet concernant les chemins de fer ou celui concernant le Vatican. M. Klotz a demandé la priorité pour le projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. Monsieur Klotz, demandez-vous que ce projet soit inscrit avant celui concernant le Vatican? M. Klotz. Je n'insiste pas, pourvu qu'il figure à l'ordre du jour. M. le président. M. Noblemaire a demandé l'inscription, immédiatement après les propositions relatives à l'assistance aux vieillards, du projet relatif au rétablissement de l'ambassade près du Vatican. M. Noblemaire. Je n'insiste pas ; je me rallie à la suggestion de M. le président du conseil. Mais je dois dire que c'est surtout parce que je sais bien que le dossier des chemins de fer ne sera pas en état mardi. (Rires et applaudissements.) M. Alexandre Varenne. La Chambre peut se prononcer tout de suite. Comme je l'ai dit dans une interruption, le projet sur les
fer ou celui concernant le Vatican. M. Klotz a demandé la priorité pour le projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. Monsieur Klotz, demandez-vous que ce projet soit inscrit avant celui concernant le Vatican? M. Klotz. Je n'insiste pas, pourvu qu'il figure à l'ordre du jour. M. le président. M. Noblemaire a demandé l'inscription, immédiatement après les propositions relatives à l'assistance aux vieillards, du projet relatif au rétablissement de l'ambassade près du Vatican. M. Noblemaire. Je n'insiste pas ; je me rallie à la suggestion de M. le président du conseil. Mais je dois dire que c'est surtout parce que je sais bien que le dossier des chemins de fer ne sera pas en état mardi. (Rires et applaudissements.) M. Alexandre Varenne. La Chambre peut se prononcer tout de suite. Comme je l'ai dit dans une interruption, le projet sur les chemins de fer ne peut pas être en état mardi. Les commissions dont l'avis doit être recueilli ne peuvent travailler que sur le rapport au fond; le rapport sur le rapport au fond ne pouvant être distribué au plus tôt que mardi prochain, les commissions ne pourront délibérer qu'au début de la semaine prochaine. Le projet sur les chemins de fer ne pourra donc pas être discuté à la Chambre à ce moment. M. le marquis de Baudry d'Asson. Il est certain qu'à l'heure actuelle le projet relatif au régime des chemins de fer ne peut pas être discuté mardi puisque le rapport sur ce projet ne sera distribué qu'mardi. Il importe que, sur une question aussi importante au point de vue économique et au point de vue de l'ordre social, nous soyons saisis d'un rapport précis et que nous ayons le temps de l'étudier. (Très bien; très bien !) Je réclame donc l'inscription à l'ordre du jour, avant le projet relatif au régime des chemins de fer du projet concernant l'ambassade du Vatican, qui est prêt à être très bien depuis plusieurs mois. (Très bien! M. le président. La parole est à M. Loucheur. M. Loucheur. Je dois faire
de la semaine prochaine. Le projet sur les chemins de fer ne pourra donc pas être discuté à la Chambre à ce moment. M. le marquis de Baudry d'Asson. Il est certain qu'à l'heure actuelle le projet relatif au régime des chemins de fer ne peut pas être discuté mardi puisque le rapport sur ce projet ne sera distribué qu'mardi. Il importe que, sur une question aussi importante au point de vue économique et au point de vue de l'ordre social, nous soyons saisis d'un rapport précis et que nous ayons le temps de l'étudier. (Très bien; très bien !) Je réclame donc l'inscription à l'ordre du jour, avant le projet relatif au régime des chemins de fer du projet concernant l'ambassade du Vatican, qui est prêt à être très bien depuis plusieurs mois. (Très bien! M. le président. La parole est à M. Loucheur. M. Loucheur. Je dois faire remarquer que, en aucun cas, la discussion sur le régime des chemins de fer ne pourra venir mardi prochain. On nous a dit, en effet, que la commission n'avait pas délibéré sur ce projet et qu'elle attend pour cela l'avis officiel de la commission des travaux publics. Dans ces conditions, il me paraît plus simple de dire ce qu'il en est de la question comme le demande de notre ordre du jour, comme le demande M. Bonnevay, les projets sur l'assistance aux vieillards, et ensuite le projet sur l'ambassade du Vatican. (Auguste mets aux voix l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le premier de loi sur l'assistance aux vieillards des projets de loi concernant la reprise des relations avec le Vatican. La proposition mise aux voix, est adoptée.) M. le président. L'ordre du jour est arrêté par la conférence des présidents. Il est en effet que la question des charbons viendra après. Aussi, le président. C'est entendu. Conformément à la résolution du 18 février, je dois faire connaître à la Chambre que la commission d'assurance et de prévoyance sociales présente MM. Courtaut et Join-Lambert comme candidats à la commission supérieure des caisses d'épargne. Sans opposition, l'élection sera organisée en
il me paraît plus simple de dire ce qu'il en est de la question comme le demande de notre ordre du jour, comme le demande M. Bonnevay, les projets sur l'assistance aux vieillards, et ensuite le projet sur l'ambassade du Vatican. (Auguste mets aux voix l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le premier de loi sur l'assistance aux vieillards des projets de loi concernant la reprise des relations avec le Vatican. La proposition mise aux voix, est adoptée.) M. le président. L'ordre du jour est arrêté par la conférence des présidents. Il est en effet que la question des charbons viendra après. Aussi, le président. C'est entendu. Conformément à la résolution du 18 février, je dois faire connaître à la Chambre que la commission d'assurance et de prévoyance sociales présente MM. Courtaut et Join-Lambert comme candidats à la commission supérieure des caisses d'épargne. Sans opposition, l'élection sera organisée en tête de l'ordre du jour de la séance du mardi 16 novembre. (Assentiment.) Mardi 16 novembre à quinze heures précises, séance inaugurale à quinze heures. Nomination de la commission des membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (la commission d'assurance et de prévoyance sociales présente les candidatures de MM. Courtaut et Join-Lambert) (résolution du 18 février 1915); (résolution DISCUSSION du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à rattacher à la commune de Chauvigny (canton de ce nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne) ; une épicerie au territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Ars, arrondissement de Poitiers, même département); Discussion des propositions de loi : 1° de M. Henri Coutant (Seine) tendant à accorder le bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards (loi du 14 juillet 1905) dont les ressources dépassent 480 fr. par an ; 2° de MM. Louis Proust, Paul-Bernier et Camille Chautemps, tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards ; 3° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources;
Courtaut et Join-Lambert) (résolution du 18 février 1915); (résolution DISCUSSION du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à rattacher à la commune de Chauvigny (canton de ce nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne) ; une épicerie au territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Ars, arrondissement de Poitiers, même département); Discussion des propositions de loi : 1° de M. Henri Coutant (Seine) tendant à accorder le bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards (loi du 14 juillet 1905) dont les ressources dépassent 480 fr. par an ; 2° de MM. Louis Proust, Paul-Bernier et Camille Chautemps, tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards ; 3° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources; Discussion du projet de loi, portant ouverture au ministre des affaires étrangères de crédits additionnels aux crédits provisoires, en vue du rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège ; Discussion du projet de loi, relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général ; Discussion du projet de loi, relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie ; Discussion des propositions de loi : 1° de M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 9 avril 1898-22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 2° de M. le général de Curières de Castelnau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'élever le maximum de salaire, donnant intégralement droit aux rentes prévues par l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et instituant des allocations temporaires en faveur des petits rentiers actuels au titre de cette loi; 3° de M. Géo-Gérald et plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés victimes d'accidents du travail ; 4° de M. Edouard Ignace ayant