jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
protestent contre l'opinion que les programmes de 1902 ont fait faillite. Enfin, l'orateur lit une lettre des professeurs de la Faculté des sciences de Strasbourg, qui conclut à l'inutilité des études classiques. La suite du débat est renvoyée à cet après-midi, et la séance est levée à 1 h. 45. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 3 h. 15 par M. André Levy, vice-président, Adoption de projets divers La Chambre adopte : 1°, le projet de loi destiné à compléter la loi du 12 mai 1921, relative à une nouvelle prise de rang de sous-lieutenants provenant des sous-officiers, reçus ou considérés comme reçus à la suite des concours de 1914 aux écoles de sous-officiers, élèves officiers et des élèves des écoles nationales vétérinaires : 2°, le projet de loi relatif aux mesures de réparation accordées aux officiers de tous grades, et fonctionnaires militaires de grades correspondants mis pendant la guerre au cadre de réserve par anticipation, ou à la retraite pour raisons autres que des raisons de discipline ou de santé. 3°, Le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 30 de la loi du 27 juin 1904 sur les enfants assistés, en vue de permettre l'admission des femmes aux emplois de sous-inspectrices départementales de l'assistance publique. Le recouvrement sur les bénéfices de guerre M. d'Aubigny, sous-secrétaire aux Finances, demande la discussion immédiate du projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922, relative à l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement sur les bénéfices de guerre. La discussion immédiate est ordonnée, M. Bokanowski, rapporteur général, conclut à l'adoption du projet. M. André Berthon s'élève contre cette procédure de discussion immédiate. Il l'estime dangereuse, car elle permet, dit-il, tous les escamotages. Le rapporteur général proteste contre cette expression inélégante. Le projet, dit-il, est déposé depuis le mois de janvier, et le rapport est distribué depuis le 5 juillet : l'opinion de chacun a donc eu, dit-il, tout le loisir d'être éclairée. (Très bien, très bien). Mais M. André Berthon, tenace, estime que quoi qu'en pense
de permettre l'admission des femmes aux emplois de sous-inspectrices départementales de l'assistance publique. Le recouvrement sur les bénéfices de guerre M. d'Aubigny, sous-secrétaire aux Finances, demande la discussion immédiate du projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922, relative à l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement sur les bénéfices de guerre. La discussion immédiate est ordonnée, M. Bokanowski, rapporteur général, conclut à l'adoption du projet. M. André Berthon s'élève contre cette procédure de discussion immédiate. Il l'estime dangereuse, car elle permet, dit-il, tous les escamotages. Le rapporteur général proteste contre cette expression inélégante. Le projet, dit-il, est déposé depuis le mois de janvier, et le rapport est distribué depuis le 5 juillet : l'opinion de chacun a donc eu, dit-il, tout le loisir d'être éclairée. (Très bien, très bien). Mais M. André Berthon, tenace, estime que quoi qu'en pense le sous-secrétaire aux Finances, sa religion, si j'ose m'exprimer ainsi, n'est pas éclairée, et demande le renvoi. M. Bracke vient à la rescousse, en protestant contre le sans-gêne avec lequel le gouvernement vient troubler le travail parlementaire. (Rires). Il trouve dans M. Ignace une aide imprévue, grâce à laquelle le renvoi est prononcé, malgré les efforts du rapporteur général. M. Berthon, mis en goût par ce succès, demande le renvoi du projet portant ouverture aux Affaires étrangères d'un crédit de 280.000 francs pour la réception du président de la République tchécoslovaque. Mais cette fois il est battu. Le crédit est adopté. Adopté également le projet portant réparation du fonds de subvention aux départements. L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE M. Leygues poursuit son discours Et l'on revient à l'enseignement secondaire. M. Georges Leygues continue son discours et arrive à la critique du décret, désormais fameux, de M. Bérard : « Ce décret, dit-il, marque, dit-il, la rupture de l'école primaire avec le lycée et le collège. Vous créez deux castes, s'écrie l'orateur : une caste de privilégiés, devant qui toutes les voies sont ouvertes : l'enseignement supérieur, la médecine, le droit. Pour les autres, venant du primaire, toutes les portes sont barrées. Et ceux-là
renvoi est prononcé, malgré les efforts du rapporteur général. M. Berthon, mis en goût par ce succès, demande le renvoi du projet portant ouverture aux Affaires étrangères d'un crédit de 280.000 francs pour la réception du président de la République tchécoslovaque. Mais cette fois il est battu. Le crédit est adopté. Adopté également le projet portant réparation du fonds de subvention aux départements. L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE M. Leygues poursuit son discours Et l'on revient à l'enseignement secondaire. M. Georges Leygues continue son discours et arrive à la critique du décret, désormais fameux, de M. Bérard : « Ce décret, dit-il, marque, dit-il, la rupture de l'école primaire avec le lycée et le collège. Vous créez deux castes, s'écrie l'orateur : une caste de privilégiés, devant qui toutes les voies sont ouvertes : l'enseignement supérieur, la médecine, le droit. Pour les autres, venant du primaire, toutes les portes sont barrées. Et ceux-là sont 4 millions contre une centaine de mille de privilégiés. Cela, le pays ne l'admettra jamais. M. Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique. — Il y aura des dispenses et des bourses. M. Georges Leygues. — Vous soulignez ainsi l'arbitraire de votre réforme. Si le droit commun était la possibilité d'accession du primaire au secondaire, il n'y aurait besoin ni de dispenses, ni de bourses. (Applaudissements à gauche). Le ministre de l'Instruction publique. — Il ne faut pas croire que tous les élèves des écoles primaires peuvent accéder au secondaire. M. G. Leygues. — Je n'ai pas dit cela. Mais je maintiens que ce barrage est antidémocratique et antinational. Il importe de reconstituer nos élites au plus vite, et vous ne voulez faire bénéficier de l'enseignement secondaire et supérieur que des enfants de la bourgeoisie et des classes dirigeantes. (Applaudissements). « Le projet ministériel a le grand défaut encore de détruire les petits lycées et les collèges que les municipalités ont chèrement édifiés : leurs élèves iront dans les écoles primaires supérieures ou dans les établissements d'en face ». (Applaudissements à gauche et mouvements divers). « Le décret, conclut M. Leygues, a été pris un peu vite. Il faut le
d'accession du primaire au secondaire, il n'y aurait besoin ni de dispenses, ni de bourses. (Applaudissements à gauche). Le ministre de l'Instruction publique. — Il ne faut pas croire que tous les élèves des écoles primaires peuvent accéder au secondaire. M. G. Leygues. — Je n'ai pas dit cela. Mais je maintiens que ce barrage est antidémocratique et antinational. Il importe de reconstituer nos élites au plus vite, et vous ne voulez faire bénéficier de l'enseignement secondaire et supérieur que des enfants de la bourgeoisie et des classes dirigeantes. (Applaudissements). « Le projet ministériel a le grand défaut encore de détruire les petits lycées et les collèges que les municipalités ont chèrement édifiés : leurs élèves iront dans les écoles primaires supérieures ou dans les établissements d'en face ». (Applaudissements à gauche et mouvements divers). « Le décret, conclut M. Leygues, a été pris un peu vite. Il faut le remanier. La question de caste est posée devant le pays. On sait qu'avec le décret, les uns auront tout, les autres n'auront rien. (Vives exclamations et dénégations à droite et sur divers bancs au centre.) Cela nous ne l'acceptons pas, (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). « Le ministre a cherché de bonne loi une solution. Il ne l'a trouvée qu'en partie, mais au lieu de sacrer les programmes de 1902, il les a saccagés. Il faut reprendre cette étude et trouver un système, qui ne soit ni antidémocratique, ni antinationale. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). L'orateur, de retour à son sujet, reçoit les félicitations de ses amis. M. Oberkirch, député alsacien, se déclare au contraire partisan sans « réserve des projets ministériels. L'étude du latin et du grec, dit-il, prépare, dit-il, l'évanouissement moral et intellectuel de l'individu et aucune autre discipline n'est plus propre à la formation des élites. (Très bien ! Très bien !) M. Louchet, après avoir rendu hommage au beau discours du ministre, rappelle le mot de Montaigne : « À la peau du lion, il faut savoir coudre un morceau de la peau du renard » et reproche à M. Bérard
a cherché de bonne loi une solution. Il ne l'a trouvée qu'en partie, mais au lieu de sacrer les programmes de 1902, il les a saccagés. Il faut reprendre cette étude et trouver un système, qui ne soit ni antidémocratique, ni antinationale. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). L'orateur, de retour à son sujet, reçoit les félicitations de ses amis. M. Oberkirch, député alsacien, se déclare au contraire partisan sans « réserve des projets ministériels. L'étude du latin et du grec, dit-il, prépare, dit-il, l'évanouissement moral et intellectuel de l'individu et aucune autre discipline n'est plus propre à la formation des élites. (Très bien ! Très bien !) M. Louchet, après avoir rendu hommage au beau discours du ministre, rappelle le mot de Montaigne : « À la peau du lion, il faut savoir coudre un morceau de la peau du renard » et reproche à M. Bérard d'avoir tout de même cousu trop de morceaux de renard à son discours de lion. (Rires). « Quoi qu'on prétende, les adversaires du décret ne songent nullement à détruire l'enseignement classique. Les programmes de 1902 permettent au disciple de suivre exactement l'enseignement qu'a suivi le père, mais ils permettent aussi d'en suivre d'autres. La culture classique est excellente, est-elle indispensable ? M. le ministre de l'Instruction publique, — C'est le problème. M. Loucheur vient à mettre la Chambre en face d'un fait. Si le décret de M. Bérard est maintenu, l'enseignement moderne en France est destiné à disparaître. (Mouvements divers.) M. Herriot intervient une fois encore pour rappeler une déclaration faite au président du Conseil, affirmant qu'il s'agissait en ce débat d'une question exclusivement personnelle au ministre de l'Instruction publique et sur laquelle le gouvernement n'entendait pas engager sa responsabilité. M. Léon Bourgeois dément nettement le fait et déclare que, quant à lui, il est prêt à endosser toutes ses responsabilités. Voix ironiques à l'extrême gauche. — Vous seul avez M. Herriot. — Le gouvernement ne posera donc pas la question de confiance ! M. Bérard, — Il ne manquerait plus que cela, M. Herriot. — Il l'a bien posée
d'en suivre d'autres. La culture classique est excellente, est-elle indispensable ? M. le ministre de l'Instruction publique, — C'est le problème. M. Loucheur vient à mettre la Chambre en face d'un fait. Si le décret de M. Bérard est maintenu, l'enseignement moderne en France est destiné à disparaître. (Mouvements divers.) M. Herriot intervient une fois encore pour rappeler une déclaration faite au président du Conseil, affirmant qu'il s'agissait en ce débat d'une question exclusivement personnelle au ministre de l'Instruction publique et sur laquelle le gouvernement n'entendait pas engager sa responsabilité. M. Léon Bourgeois dément nettement le fait et déclare que, quant à lui, il est prêt à endosser toutes ses responsabilités. Voix ironiques à l'extrême gauche. — Vous seul avez M. Herriot. — Le gouvernement ne posera donc pas la question de confiance ! M. Bérard, — Il ne manquerait plus que cela, M. Herriot. — Il l'a bien posée pour l'heure d'été. M. Léon Bérard. — On ne renonce pas à son indépendance personnelle, pour devenir membre d'un gouvernement. (Vifs applaudissements.) J'ai toujours considéré que l'acte posé était un acte personnel, mais que j'y engageais ma responsabilité à titre entière. (Nouveaux applaudissements.) Vous le verrez bien tout à l'heure ! Le débat est enfin clos. Quatre ordres du jour sont déposés. M. Loriot propose l'ordre du jour pur et simple, « L'heure est venue de choisir, déclare alors M. Bérard. La question est plus simple que ne semblerait le faire croire les interventions répétées des orateurs sur un thème plutôt étroit. « M. Herriot qui, dans le second débat a prononcé un second discours non moins admirable que le premier, et un nouveau débat nous en vaudrait sans doute un troisième non moins admirable. (Rires.) Il ne s'agit plus de voir si le pape est favorable au latin. (Hilarité.) Si vraiment il existe une culture classique, qui constitue une formation supérieure, comme tous les orateurs l'ont proclamé, le bon sens et l'égalité républicaine exigent que l'ensemble des enfants soit mis à même d'en bénéficier. Voir la suite en page 3. COURRIER des RETRAITES Le taux des nouvelles pensions Nous
! Le débat est enfin clos. Quatre ordres du jour sont déposés. M. Loriot propose l'ordre du jour pur et simple, « L'heure est venue de choisir, déclare alors M. Bérard. La question est plus simple que ne semblerait le faire croire les interventions répétées des orateurs sur un thème plutôt étroit. « M. Herriot qui, dans le second débat a prononcé un second discours non moins admirable que le premier, et un nouveau débat nous en vaudrait sans doute un troisième non moins admirable. (Rires.) Il ne s'agit plus de voir si le pape est favorable au latin. (Hilarité.) Si vraiment il existe une culture classique, qui constitue une formation supérieure, comme tous les orateurs l'ont proclamé, le bon sens et l'égalité républicaine exigent que l'ensemble des enfants soit mis à même d'en bénéficier. Voir la suite en page 3. COURRIER des RETRAITES Le taux des nouvelles pensions Nous recevons de nombreuses demandes de renseignements concernant les traitements des pensions calculées d'après la nouvelle loi adoptée récemment à l'unanimité par la Chambre des députés. Il serait peut-être prématuré de donner des chiffres qui risquent d'être inexacts, car il est possible et même probable que le Sénat n'adopte pas la loi telle qu'elle sort de la Chambre; il est néanmoins facile de donner les taux des pensions militaires des militaires et marins non-officiers, et celui des pensions de veuves qui découlent de la pension principale concédée au mari — ou acquise par lui. La solde de base, pour cette catégorie de pensionnés (qui obtient la réévaluation intégrale), est celle indiquée par le rapport 4225, augmentée des indemnités de charges militaires au taux le plus réduit pour chaque grade et, pour les officiers-marins seulement, d'une indemnité de vivres fixée à 1 fr, 50 par jour, Nous donnons ci-après, aussi succinctement que possible, les taux des pensions nouvelles. Pensions militaires des non-officiers de l'armée de terre Le premier chiffre est celui du minimum de la pension à 25 ans de services. Le deuxième chiffre représente la pension maximum (minimum augmenté des 50 % de la solde) : Adjudant-chef 3.500 fr. — 4.250
loi telle qu'elle sort de la Chambre; il est néanmoins facile de donner les taux des pensions militaires des militaires et marins non-officiers, et celui des pensions de veuves qui découlent de la pension principale concédée au mari — ou acquise par lui. La solde de base, pour cette catégorie de pensionnés (qui obtient la réévaluation intégrale), est celle indiquée par le rapport 4225, augmentée des indemnités de charges militaires au taux le plus réduit pour chaque grade et, pour les officiers-marins seulement, d'une indemnité de vivres fixée à 1 fr, 50 par jour, Nous donnons ci-après, aussi succinctement que possible, les taux des pensions nouvelles. Pensions militaires des non-officiers de l'armée de terre Le premier chiffre est celui du minimum de la pension à 25 ans de services. Le deuxième chiffre représente la pension maximum (minimum augmenté des 50 % de la solde) : Adjudant-chef 3.500 fr. — 4.250 fr. Adjudant 3.325 fr. — 4.500 fr. Sergent-major 2.700 fr. — 4.050 fr. Sergent 2.535 fr. — 3.000 fr. Caporal 2.100 fr. — 2.550 fr. Soldat 1.800 fr. — 2.173 fr. Pensions des officiers de l'armée de mer Premier maître 4.000 fr. — 5.025 fr. Deuxième maître 3.440 fr. — 5.150 fr. Quartier-maître 2.100 fr. — 2.550 fr. Matelot 1.800 fr. — 2.170 fr. Les pensions proportionnelles sont calculées jusqu'à 25 ans de services, campagnes comprises, sur le taux minimum des pensions ci-dessus, chaque année de services représentant 1/25ème de la pension minimum ci-dessus. Les pensions proportionnelles sont réversibles sur les veuves. Les pensions de veuves sont égales à la moitié de la pension principale (50 % de la pension du mari). Ces pensions sont augmentées de 10 % de la pension principale pour chacun des enfants mineurs, si bien que'une veuve avec 5 enfants perçoit la même pension que l'ayant causé avant son décès. Au moyen des renseignements ci-dessus, il est facile à chaque retraité de calculer le montant de sa pension telle qu'elle résulte du projet adopté par la Chambre. Point n'est besoin de recourir aux bureaux des organisations qui ont essayé de naufrageer le 3070 et qui
5.150 fr. Quartier-maître 2.100 fr. — 2.550 fr. Matelot 1.800 fr. — 2.170 fr. Les pensions proportionnelles sont calculées jusqu'à 25 ans de services, campagnes comprises, sur le taux minimum des pensions ci-dessus, chaque année de services représentant 1/25ème de la pension minimum ci-dessus. Les pensions proportionnelles sont réversibles sur les veuves. Les pensions de veuves sont égales à la moitié de la pension principale (50 % de la pension du mari). Ces pensions sont augmentées de 10 % de la pension principale pour chacun des enfants mineurs, si bien que'une veuve avec 5 enfants perçoit la même pension que l'ayant causé avant son décès. Au moyen des renseignements ci-dessus, il est facile à chaque retraité de calculer le montant de sa pension telle qu'elle résulte du projet adopté par la Chambre. Point n'est besoin de recourir aux bureaux des organisations qui ont essayé de naufrageer le 3070 et qui n'hésitent pas maintenant à s'attribuer le mérite de son vote par la Chambre. Il est vrai que ces organisations y trouvent leur compte, puisqu'elles font payer 2 fr. 25 chaque renseignement fourni. C'est pour éviter ces dépenses inutiles que nous croyons devoir indiquer les renseignements ci-dessus, attendus avec impatience par les intéressés, d'après les demandes qui nous parviennent. G. P. La suprême imbroglio en matière de pensions L'application de l'article 59 de la loi du 31 mars 1919 De 1911 à 1920, l'invalidité a été réglée d'une façon uniforme et par une loi unique. Avec l'arsenal des lois réglant actuellement les pensions, on est parvenu à former une trinité de catégories pour la simple application de l'article 59 de la loi du 31 mars 1910 : invalides d'avant-guerre, invalides de la guerre et... invalides d'après-guerre. Invalides d'avant-guerre ; la loi du 18 juillet 1922 leur a refusé le bénéfice de l'article 59. L'article 79 septies de la loi Lugol (24 juin). On n'est qu'une demi-mesure; elle a accordé le bénéfice à ceux qui ont été blessés en opérations de guerre ! La loi Lamy (21 juin), accorde, sans restriction, le bénéfice de l'article 59 aux militaires et marins. Invalides de
les intéressés, d'après les demandes qui nous parviennent. G. P. La suprême imbroglio en matière de pensions L'application de l'article 59 de la loi du 31 mars 1919 De 1911 à 1920, l'invalidité a été réglée d'une façon uniforme et par une loi unique. Avec l'arsenal des lois réglant actuellement les pensions, on est parvenu à former une trinité de catégories pour la simple application de l'article 59 de la loi du 31 mars 1910 : invalides d'avant-guerre, invalides de la guerre et... invalides d'après-guerre. Invalides d'avant-guerre ; la loi du 18 juillet 1922 leur a refusé le bénéfice de l'article 59. L'article 79 septies de la loi Lugol (24 juin). On n'est qu'une demi-mesure; elle a accordé le bénéfice à ceux qui ont été blessés en opérations de guerre ! La loi Lamy (21 juin), accorde, sans restriction, le bénéfice de l'article 59 aux militaires et marins. Invalides de la guerre : bénéficient sans restriction des dispositions de l'article 59. Invalides d'après-guerre : l'article 140 de la loi de finances de 1923 se permet d'attaquer et de démolir le principe sacro-saint qui veut que la loi du 31 mars 1919 ait été créée uniquement pour les victimes de la guerre. (Avis du Conseil d'Etat, 29 novembre 1921.) U modifie l'article 59 en y ajoutant comme bénéficiaires les intéressés dont les services "embranlent" l'octroi "un bénéfice des campagnes de guerre". L'article 46 de la loi Lugosi (à propos duquel l'article 140 a été invoqué), stipule que l'article 59 ne sera applicable que pour blessures reçues en opérations de guerre. Comprenne qui pourra : trois lois pour régler une seule et même question, trois textes différents. La simple équité réclame un texte unique : application pure et simple de l'article 59 de la loi du 31 mars 1919 à tous les militaires de carrière. En acceptant les suggestions du sieur Teconomidès, la Chambre a fait une "salade russe" dans laquelle l'Économise a fini par perdre son latin, et qui, se traduira en fin de compte par un véritable gaspillage. Le Sénat est saisi du projet de révision Les craintes, que manifestaient
guerre. (Avis du Conseil d'Etat, 29 novembre 1921.) U modifie l'article 59 en y ajoutant comme bénéficiaires les intéressés dont les services "embranlent" l'octroi "un bénéfice des campagnes de guerre". L'article 46 de la loi Lugosi (à propos duquel l'article 140 a été invoqué), stipule que l'article 59 ne sera applicable que pour blessures reçues en opérations de guerre. Comprenne qui pourra : trois lois pour régler une seule et même question, trois textes différents. La simple équité réclame un texte unique : application pure et simple de l'article 59 de la loi du 31 mars 1919 à tous les militaires de carrière. En acceptant les suggestions du sieur Teconomidès, la Chambre a fait une "salade russe" dans laquelle l'Économise a fini par perdre son latin, et qui, se traduira en fin de compte par un véritable gaspillage. Le Sénat est saisi du projet de révision Les craintes, que manifestaient de nombreux retraités au sujet des retards apportés par le gouvernement au dépôt du projet de loi de révision sur le bureau du Sénat, étaient vaines. La commission sénatoriale des finances, saisie du texte du projet, s'est réunie et a désigné comme rapporteur M. Henry Bérenger. La commission des finances pourra donc délibérer utilement et rien ne s'oppose plus à ce que le rapport soit rédigé pendant la période des vacances. Si la mise à l'ordre du jour est donnée dès la rentrée des Chambres, les retraités seront, bien près du but. Il appartient maintenant aux associations, dans les départements, de faire toutes démarches auprès de leurs sénateurs, en "aidant, lorsque cela sera possible, de l'efficacité des députés. Au retour des vacances, l'Union syndicale des pensionnés civils et militaires, dont l'autorité et la vitalité se sont manifestées si fort, de titres au cours de ces derniers mois, n'hésitera pas, je pense, à provoquer un congrès à Paris. L'action de ce congrès, après les démarches des associations, sera décisive pour un vote favorable au Sénat. Il est indispensable de s'y préparer dès à présent. Rappelons que M. Henry Bérenger avait été le rapporteur de la loi du 12 avril 1922 et