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seulement les budgets antérieurs, mais aussi le budget rectificatif de 1867 et celui de 1868. Si M. Garnier-Pagès et ses honorables collègues n'ont pas évité l'un des écueils qu'il signalait, et s'ils ont employé des couleurs trop sombres, c'est qu'ils ont confondu dans une argumentation unique des budgets qu'il faut distinguer. Il a toujours été entendu en effet qu'il faut écarter de la discussion le budget sur les ressources spéciales, qui par sa nature se solde nécessairement en équilibre, qui est volé par des autorités locales, et qui ne rentre pas dans la centralisation financière. Il faut encore distinguer le budget de l'amortissement, qui est un gage de sécurité et ne peut être une cause d'inquiétude ; il faut enfin distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire ; ce dernier se compose de deux éléments : l'un relatif à des faits de guerre qui sont temporaires ; l'autre à des dépenses, utiles sans doute, mais qui ne sont pas impérieuses et que la sagesse des pouvoirs publics peut mesurer aux ressources disponibles. Reste le budget ordinaire. Eh bien, l'examen de ces dernières années montre que les ressources ordinaires fournissent aux budgets extraordinaires des éléments de plus en plus considérables. Un mot encore sur cette parole que les dépenses ordinaires marchent plus vite que les ressources ordinaires. En comparant le budget ordinaire rectifié de 1867 à celui de 1866, on voit qu'il y a, en faveur du premier, une différence en moins de plus de 28 millions. J'arrive au budget de 1867. Son point de départ est-il pire que celui du budget de 1863 ? Au 1er janvier 1866 il y avait à payer pour les arrérages de la dette consolidée une somme de 25 millions environ de plus qu'en 1863. Mais pas un centime de cette somme ne peut être mis à la charge de la période de 1863 à 1867. Sur ces 25 millions, 14 à peu près résultent de l'emprunt de 300 millions conclu en 1863. Or, il a été spécialement dit par la loi que ces 300 millions seraient exclusivement employés à diminuer les découverts
considérables. Un mot encore sur cette parole que les dépenses ordinaires marchent plus vite que les ressources ordinaires. En comparant le budget ordinaire rectifié de 1867 à celui de 1866, on voit qu'il y a, en faveur du premier, une différence en moins de plus de 28 millions. J'arrive au budget de 1867. Son point de départ est-il pire que celui du budget de 1863 ? Au 1er janvier 1866 il y avait à payer pour les arrérages de la dette consolidée une somme de 25 millions environ de plus qu'en 1863. Mais pas un centime de cette somme ne peut être mis à la charge de la période de 1863 à 1867. Sur ces 25 millions, 14 à peu près résultent de l'emprunt de 300 millions conclu en 1863. Or, il a été spécialement dit par la loi que ces 300 millions seraient exclusivement employés à diminuer les découverts antérieurs à 1863, aucune partie n'a donc accru les ressources budgétaires. Quant aux 10 ou 12 millions de surplus, ils proviennent de la conversion des obligations trentenaires en 300 ; cette opération n'a pas augmenté la dette publique, ce n'a été qu'une transformation. Ainsi, la dette consolidée, après cette opération, n'a pas changé. Quant à la dette flottante, elle était, en 1863, de 883,448,772 fr. Elle a monté, en 1864, à 1,035,615,000 fr. ; au 1er janvier 1867, elle est revenue à très-peu de chose près au chiffre de 1863, car elle s'élève à 888,005,100 fr. Il est vrai qu'on a parlé de 158 millions qu'il faudra y ajouter provisoirement. Je regrette qu'on ait oublié le mot provisoirement. Oui, si la dette flottante normale devait dépasser un milliard, ce serait excessif ; mais il ne s'agit ici que d'une période de cinq ou six mois, et je crois qu'avec la situation actuelle du marché des capitaux, cette surcharge provisoire n'a rien de périlleux. Dans sa constitution normale, la dette flottante est-elle excessive ? Je ne le crois pas. L'honorable M. Garnier-Pagès a reconnu lui-même qu'elle se compose de certains éléments nécessaires. M. Garnier-Pagès. — Si j'avais l'honneur... Excédant, 36,000 C'est-à-dire
n'a pas changé. Quant à la dette flottante, elle était, en 1863, de 883,448,772 fr. Elle a monté, en 1864, à 1,035,615,000 fr. ; au 1er janvier 1867, elle est revenue à très-peu de chose près au chiffre de 1863, car elle s'élève à 888,005,100 fr. Il est vrai qu'on a parlé de 158 millions qu'il faudra y ajouter provisoirement. Je regrette qu'on ait oublié le mot provisoirement. Oui, si la dette flottante normale devait dépasser un milliard, ce serait excessif ; mais il ne s'agit ici que d'une période de cinq ou six mois, et je crois qu'avec la situation actuelle du marché des capitaux, cette surcharge provisoire n'a rien de périlleux. Dans sa constitution normale, la dette flottante est-elle excessive ? Je ne le crois pas. L'honorable M. Garnier-Pagès a reconnu lui-même qu'elle se compose de certains éléments nécessaires. M. Garnier-Pagès. — Si j'avais l'honneur... Excédant, 36,000 C'est-à-dire que nous vous proposons d'ajouter à ce budget environ 85 millions en recettes et en dépenses. Sur le budget extraordinaire, j'ai peu à dire. Les dépenses seront discutées plus tard ; les ressources n'ont pas été contestées. Quand nous aurons à voter les tableaux, vous les examinerez. Je n'ai à répondre, à propos des recettes, qu'à ces questions qui concernent le budget ordinaire. Premièrement, l'évaluation des impôts indirects. La plus-value se monte à 94 millions. Sur ce total, il y a des chiffres que l'on ne compte pas ; par exemple, la plus-value de 2,103,000 fr. sur les contributions directes et les autres petites recettes. La difficulté n'est pas très-grande non plus sur les sucres. Les changements de législation avaient apporté aux recettes de 1865 des perturbations graves. Nous avons pris simplement la recette de 1866 sans lui donner aucune plus-value, et nous l'avons inscrite au budget de 1867. Pouvaient-on penser que la consommation du sucre rétrogradera d'une année à l'autre ? De cette évaluation si modérée, il résulte une plus-value de 5 millions. Pour les produits des autres contributions indirectes, la question est plus difficile à suivre, car elle se résout par une multitude de chiffres dont l'énonciation pourrait
répondre, à propos des recettes, qu'à ces questions qui concernent le budget ordinaire. Premièrement, l'évaluation des impôts indirects. La plus-value se monte à 94 millions. Sur ce total, il y a des chiffres que l'on ne compte pas ; par exemple, la plus-value de 2,103,000 fr. sur les contributions directes et les autres petites recettes. La difficulté n'est pas très-grande non plus sur les sucres. Les changements de législation avaient apporté aux recettes de 1865 des perturbations graves. Nous avons pris simplement la recette de 1866 sans lui donner aucune plus-value, et nous l'avons inscrite au budget de 1867. Pouvaient-on penser que la consommation du sucre rétrogradera d'une année à l'autre ? De cette évaluation si modérée, il résulte une plus-value de 5 millions. Pour les produits des autres contributions indirectes, la question est plus difficile à suivre, car elle se résout par une multitude de chiffres dont l'énonciation pourrait sembler fastidieuse à la Chambre. (Non non ! — Parlez !) Cependant on ne peut établir la situation en se bornant à présenter des considérations générales. La Chambre sait comment se font les évaluations budgétaires tant au budget primitif qu'au budget rectificatif. Il y a là une tradition constante, inspirée au gouvernement par le vœu des commissions du budget. Lorsqu'on fait le budget primitif on prend le chiffre du dernier exercice qui est parfaitement connu. Il est toujours de deux ans en arrière sur l'exercice dont on s'occupe. Pour le budget rectificatif, faut-il recourir au même procédé, et laisser aussi les recettes en arrière de deux ans, parce que le budget primitif est fait longtemps à l'avance et à une époque où les prévisions peuvent être en défaut? Au contraire, quand on prépare le budget rectificatif, on est au cœur même des faits. On doit donc à la Chambre de mesurer aussi exactement que possible les charges et les ressources de l'exercice. À côté de l'intérêt financier, il y a les nécessités extérieures, et aussi les besoins intérieurs, les exigences des travaux publics; et le gouvernement doit pouvoir dire : Voilà les besoins impérieux auxquels il faut pourvoir. Voilà les
au gouvernement par le vœu des commissions du budget. Lorsqu'on fait le budget primitif on prend le chiffre du dernier exercice qui est parfaitement connu. Il est toujours de deux ans en arrière sur l'exercice dont on s'occupe. Pour le budget rectificatif, faut-il recourir au même procédé, et laisser aussi les recettes en arrière de deux ans, parce que le budget primitif est fait longtemps à l'avance et à une époque où les prévisions peuvent être en défaut? Au contraire, quand on prépare le budget rectificatif, on est au cœur même des faits. On doit donc à la Chambre de mesurer aussi exactement que possible les charges et les ressources de l'exercice. À côté de l'intérêt financier, il y a les nécessités extérieures, et aussi les besoins intérieurs, les exigences des travaux publics; et le gouvernement doit pouvoir dire : Voilà les besoins impérieux auxquels il faut pourvoir. Voilà les ressources sur lesquelles nous pouvons compter; c'est au Corps législatif à prendre les résolutions en ménageant tous les intérêts. Mais le gouvernement n'a pas le droit de dissimuler les ressources probables. M. Buffet — Je demande la parole. M. de Lavenay. — Or, aux évaluations primaires établies sur des ressources arriérées de deux années, on ajoute deux éléments : d'abord la plus-value du nouvel exercice terminé et assuré; ensuite, par une appréciation qui n'a rien de conjectural, puisqu'elle repose sur une expérience non interrompue, on donne à l'exercice courant une plus-value propre qui sera inférieure ou supérieure, mais que l'on considère provisoirement comme égale à la précédente. C'est ainsi que l'on a d'abord ramené l'exercice 1866, par le retranchement de certaines recettes supprimées par des lois, aux conditions légales de 1867; puis à la plus-value de 43 millions déjà réalisée sur 65, on a ajouté, suivant l'usage, une plus-value à peu près égale, soit 30 millions. On a dit aujourd'hui que les faits avaient donné tort à nos calculs. On nous a objecté que la plus-value de 1866 ayant été considérable, il avait été téméraire d'espérer que celle de 1867 le serait aussi. Cependant, en examinant les exercices antérieurs, il
arriérées de deux années, on ajoute deux éléments : d'abord la plus-value du nouvel exercice terminé et assuré; ensuite, par une appréciation qui n'a rien de conjectural, puisqu'elle repose sur une expérience non interrompue, on donne à l'exercice courant une plus-value propre qui sera inférieure ou supérieure, mais que l'on considère provisoirement comme égale à la précédente. C'est ainsi que l'on a d'abord ramené l'exercice 1866, par le retranchement de certaines recettes supprimées par des lois, aux conditions légales de 1867; puis à la plus-value de 43 millions déjà réalisée sur 65, on a ajouté, suivant l'usage, une plus-value à peu près égale, soit 30 millions. On a dit aujourd'hui que les faits avaient donné tort à nos calculs. On nous a objecté que la plus-value de 1866 ayant été considérable, il avait été téméraire d'espérer que celle de 1867 le serait aussi. Cependant, en examinant les exercices antérieurs, il m'a semblé que les plus-values considérables s'étaient reproduites d'une façon assez suivie; ainsi, en 1855, la plus-value était de 106,000,000; en 1856, de 74,000,000. De même, la plus-value a été, en 1863, de 54,000,000, quand, en 1862, elle avait été de 92,000,000. En somme, si on examine la situation depuis quinze ans, on trouvera cinq années dans lesquelles la plus-value a été notablement supérieure à 43 millions. Mais on nous dira : En supposant qu'on ait cru à une telle progression pour cette année, comment n'a-t-on pas été éclairé quand on a vu que les ressources sur lesquelles on comptait ne se réalisaient pas? M. Magnin a dit qu'il y avait deux moyens de comparer la plus-value de 1867 : qu'il fallait comparer les résultats de 1867 d'abord avec ceux de 1866, puis avec les prévisions de la commission. La comparaison avec 1866 serait fausse et inutile : les 28 millions des recettes des chemins de fer transportés à l'amortissement ont bien été déduits; mais on n'a déduit ni la moitié du deuxième décime sur l'enregistrement, qui a été de diriger les finances, au lieu de conserver une dette flottante, je m'efforcerais à avoir des excédents supprimés, une autre somme
quinze ans, on trouvera cinq années dans lesquelles la plus-value a été notablement supérieure à 43 millions. Mais on nous dira : En supposant qu'on ait cru à une telle progression pour cette année, comment n'a-t-on pas été éclairé quand on a vu que les ressources sur lesquelles on comptait ne se réalisaient pas? M. Magnin a dit qu'il y avait deux moyens de comparer la plus-value de 1867 : qu'il fallait comparer les résultats de 1867 d'abord avec ceux de 1866, puis avec les prévisions de la commission. La comparaison avec 1866 serait fausse et inutile : les 28 millions des recettes des chemins de fer transportés à l'amortissement ont bien été déduits; mais on n'a déduit ni la moitié du deuxième décime sur l'enregistrement, qui a été de diriger les finances, au lieu de conserver une dette flottante, je m'efforcerais à avoir des excédents supprimés, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à
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autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre som Cherchons-le. M. de Lavenay. — Il a été reconnu, en tout cas, que certains éléments de la dette flottante s'imposent ; M. Garnier-Pagès a reconnu que, sauf les fonds des caisses d'épargne et une partie de ceux de la caisse des consignations, car il admet que les consignations judiciaires et autres n'offrent aucun danger pour leur remboursabilité ; sauf cela, le reste n'est pas alarmant. Et ce qui concerne les caisses d'épargne, le Trésor a toujours su que sur leur remboursement peut à certains jours être une charge et un danger ; mais il a toujours cru devoir accepter cette charge par une considération d'humanité, dans un intérêt de moralisation ; il n'a pu refuser d'être le trésorier des épargnes du pauvre. C'est là un point de vue dont il faut tenir compte. En définitive, M. Garnier-Pagès a dit qu'en temps ordinaire cette constitution de la dette flottante n'offrait pas de péril. Eh bien ! j'ajoute que l'expérience faite lors des grandes guerres de Grimée et d'Italie a démontré que le pays avait eu confiance et que la Caisse d'épargne n'avait pas été exposée. Comme dernière prévision, M. Garnier-Pagès a parlé de catastrophes possibles ; je réponds qu'une telle catastrophe emporte les fortunes des particuliers aussi bien que ceux des Etats, et que personne n'y peut rien. Je ne m'en effraye pas d'ailleurs, La France, qui a trouvé dans l'empire la satisfaction de ses besoins et de ses vœux, ne se démentira pas; et des appréhensions de M. Garnier-Pagès, il me reste cette espérance, qu'il unirait ses efforts aux nôtres pour prévenir de pareils événements. M. Garnier-Pagès. — Je ne puis pas empêcher un homme de mourir. M. de Lavenay. — Il reste une Constitution. Une voix. — On ne peut pas la tuer. Si de Lavenay. — Les découverts du Trésor étaient en 1863 de 903,213,924 fr., ils sont ramenés aujourd'hui à 707,306,548 fr.; il y a donc une diminution de 260 millions.