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Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé E. Combes. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les divers décrets portant déclaration d'utilité publique des lignes de tramways concédées à la ville de Nantes et rétrocédées par celle-ci à la Compagnie des tramways de Nantes; Vu, notamment, avec le traité de rétrocession et le cahier des charges y annexé, le décret du 27 décembre 1900 et avec l'avenant y annexé, le décret du 13 juin 1903 Vu, les avant-projets présentés pour l'établissement de deux prolongements à traction mécanique, destinés au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises 1°. De la ligne C, dite de la route de Rennes, jusqu'au chemin du Massacre 2° De la ligne B, dite de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph Vu, notamment, les plans d'ensemble desdits prolongements; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, les délibérations des commissions d'enquête, en date du 23 août 1902 sur le premier prolongement, et du 20 août 1903 sur le second prolongement Vu les avis de la chambre de commerce, en date des 26 juillet 1902 et 11 juillet 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Nantes, des 19 février et 1er décembre 1902 et 2 octobre 1903 Vu les délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, en date des 23 avril et 6 mai 1903, et 14 avril 1904; ainsi que la convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes; Vu l'avenant passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession de l'entreprise Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 12 janvier 1904; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 2 février 1904; Vu
et du 20 août 1903 sur le second prolongement Vu les avis de la chambre de commerce, en date des 26 juillet 1902 et 11 juillet 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Nantes, des 19 février et 1er décembre 1902 et 2 octobre 1903 Vu les délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, en date des 23 avril et 6 mai 1903, et 14 avril 1904; ainsi que la convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes; Vu l'avenant passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession de l'entreprise Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 12 janvier 1904; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 2 février 1904; Vu la lettre du ministre de la Guerre, en date du mars 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai et 6 août 1881 et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, Décrète Art. 1. Est déclarée d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, des deux prolongements ci-après des lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de Nantes 1° De la ligne due de la route de Rennes jusqu'au chemin du «Massacre» 2° De la ligne dite de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent décret. 2. La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges
entendu, Décrète Art. 1. Est déclarée d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, des deux prolongements ci-après des lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de Nantes 1° De la ligne due de la route de Rennes jusqu'au chemin du «Massacre» 2° De la ligne dite de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent décret. 2. La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900, et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci-après. 3. Sont approuvés 1° L'avenant au traité de rétrocession et au cahier des charges susvisés du 8 décembre 1900, passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession des tramways susmentionnés 2° La convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes. L'avenant, la convention et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. 4. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Nantes, à peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 23 Août 1904. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé B.
novembre 1903 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession des tramways susmentionnés 2° La convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes. L'avenant, la convention et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. 4. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Nantes, à peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 23 Août 1904. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé B. Muzet. AVENANT À LA CONVENTION DU 8 DÉCEMBRE 1900. Entre les soussignés M. le maire de la ville de Nantes, agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 1903 et sous réserve de l'approbation du présent par un décret déclaratif d'utilité publique, D'une part; Et M. Goullin (Franck), ingénieur en chef de la Compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 1903, D'autre part; Il a été convenu ce que Article 1. Les articles 1, 3 et 6 de la convention du 8 décembre 1900, modifiée par avenant du 8 janvier 1903, sont remplacés par les dispositions suivantes Art. 1. La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la Compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant à la même date que celle de toutes les autres lignes précédemment rétrocédées, savoir le 31 décembre 1936, et sous la condition que la concession correspondante lui soit accordée par l'État, les deux lignes de tramways suivantes, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises, l'une, partant
présent par un décret déclaratif d'utilité publique, D'une part; Et M. Goullin (Franck), ingénieur en chef de la Compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 1903, D'autre part; Il a été convenu ce que Article 1. Les articles 1, 3 et 6 de la convention du 8 décembre 1900, modifiée par avenant du 8 janvier 1903, sont remplacés par les dispositions suivantes Art. 1. La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la Compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant à la même date que celle de toutes les autres lignes précédemment rétrocédées, savoir le 31 décembre 1936, et sous la condition que la concession correspondante lui soit accordée par l'État, les deux lignes de tramways suivantes, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises, l'une, partant du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin dit « du Massacré » en suivant la route nationale n° 137 ; l'autre, partant du boulevard de Saint-Donatien et aboutissant à la station de Saint-Joseph, en suivant la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph. Cette rétrocession qui n'aura d'effet qu'au vertu du décret à intervenir, approuvé et le présent avenant, est faite avec les conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes saurantes construites ou à construire. A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décret du 15 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Tours-Antes sur la commune de Tours, et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer sur la commune de Chantenay, en suivant le boulevard Sebastopol, le quai de Saint-Pierre, le quai de la Porte-Maillard, le quai du Boulay, le quai Flesselles, le pont d'Aniene, le quai Brauches, les quais de la Fosse, Ernest Renaud, d'Aiguillon ; la rue de Liége, le quai de la Pipée, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes n° 14. B. Ligne de la route
station de Saint-Joseph. Cette rétrocession qui n'aura d'effet qu'au vertu du décret à intervenir, approuvé et le présent avenant, est faite avec les conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes saurantes construites ou à construire. A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décret du 15 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Tours-Antes sur la commune de Tours, et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer sur la commune de Chantenay, en suivant le boulevard Sebastopol, le quai de Saint-Pierre, le quai de la Porte-Maillard, le quai du Boulay, le quai Flesselles, le pont d'Aniene, le quai Brauches, les quais de la Fosse, Ernest Renaud, d'Aiguillon ; la rue de Liége, le quai de la Pipée, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes n° 14. B. Ligne de la route de Partie à la place Charles Lechat constituée par 3 lignes ou sections, de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la rue de Paris, et aboutissant à la place Charles Lechat en suivant la rue de Paris, les rues de Saint-Clement, la place Louis XV, la rue de Pèlevin, la place Saint-Pierre, les rues de Bateaux, du Théâtre, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Île-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Ferté et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigantes, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pierre, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. Lignes de la route de Rennes à la place d'Argenton et de la place du Cointréc à Port-Koumi, constituées par 3 lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 28 septembre 1898 et 28 mars 1900, la première partant de l'extrémité de la rue de Rennes près du boulevard Letasseur et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Anneaux, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues
suivant la rue de Paris, les rues de Saint-Clement, la place Louis XV, la rue de Pèlevin, la place Saint-Pierre, les rues de Bateaux, du Théâtre, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Île-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Ferté et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigantes, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pierre, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. Lignes de la route de Rennes à la place d'Argenton et de la place du Cointréc à Port-Koumi, constituées par 3 lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 28 septembre 1898 et 28 mars 1900, la première partant de l'extrémité de la rue de Rennes près du boulevard Letasseur et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Anneaux, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Ferté et Affreless, la place et la rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Georges ; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Port-Rouleau en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République, le boulevard Babin-Chevaye ; la troisième, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaye, constituée
rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République, le boulevard Babin-Chevaye ; la troisième, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaye, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant à la place Émile-Zola, en suivant les rues Méruis, Daubenton et Rollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 12 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des
Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 12 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port Communauté, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Letasseur et le chemin dit « du Massacre », partant du boulevard Letasseur où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à
Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port Communauté, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Letasseur et le chemin dit « du Massacre », partant du boulevard Letasseur où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce (ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ». Toute cette ligne est à construire. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, partant du boulevard de Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919; un délai de trois mois lui sera accordé après notification pour formuler
le boulevard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, partant du boulevard de Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919; un délai de trois mois lui sera accordé après notification pour formuler son acceptation ou son refus. Passé ce délai, elle sera forclose de son droit de préférence. Art. 3. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que, dans la rédaction du cahier des charges, ont été modifiés ou supprimés les articles ou portions d'articles indiqués ci-après du cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, savoir articles 6, 7, 8, 12, 17, 13, 28, 29 (modifiés), articles 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 36, 38, 39 (supprimés). Art. 6. La compagnie s'engage à accepter, si elle en est requise par la ville, la rétrocession des prolongements suivants Du chemin dit « du Massacre » au Pont-du-Cens, sur la route de Bennes. Du chemin de Bonne-Garde au Lion-d'Or, sur la route de Clisson. Du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux) à la Morrheurne sur le boulevard Michelet. Étant entendu qu'il lui est accordé, pour remplir cette obligation, un délai expirant le 1er janvier 1909. Les articles 2, 4, 10, 11, 14, 23 du cahier des charges annexé au décret du 27 décembre 1900, et déjà modifié par décret du 13 juin 1903, sont