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travail. Les chapitres qu'il consacre aux réunions territoriales à l'étranger, spécialement en Angleterre, en Suède, en Danemark, en Suisse, dans le grand-duché de Luxembourg, en Allemagne et en Autriche, sont remplis d'aperçus nouveaux et contiennent nombre de renseignements peu connus. L'ouvrage se termine par un examen critique des abrégements généraux et de la question de savoir si l'introduction des réunions territoriales en France est chose possible. Ajoutons que deux chapitres d'une réunion territoriale allemande viennent utilement compléter cette curieuse et savante monographie, qui fait le plus grand honneur à M. Noiret et dans laquelle le jurisconsulte, l'agronome et l'économiste puiseront de précieuses indications. Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par M. Georges VIDAL, professeur de droit criminel et de science pénitentiaire à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, président de la Société de patronage des enfants et adolescents et d'assistance par le travail pour les hommes, secrétaire général du comité de défense des enfants traduits en justice, membre du bureau de la Miséricorde (commission de surveillance des prisons) de Toulouse, vice-président du bureau central de l'Union des sociétés de patronage de France. — Deuxième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. in-8° de vii-940 pages. Les dimensions et le caractère de ce livre, publié d'abord sous le titre de Cours résumé de droit pénal, ont été transformés dans cette nouvelle édition. Cette transformation est la conséquence de la modification apportée, depuis 1895, à l'enseignement du savant professeur. À la fin de cette année 1895, il a inauguré, à la Faculté de droit de Toulouse, un cours libre de science pénitentiaire érigé trois ans plus tard, en raison de son utilité et de son succès, en cours d'Université, et destiné à rechercher les causes de la criminalité et les moyens de la combattre, en faisant étudier de près à la jeunesse de l'école ce monde des criminels, des vagabonds, des misérables, des enfants, plus malheureux encore que coupables, en lui faisant visiter les établissements pénitentiaires et d'assistance les plus intéressants de la région, en la faisant participer directement à la pratique
vol. in-8° de vii-940 pages. Les dimensions et le caractère de ce livre, publié d'abord sous le titre de Cours résumé de droit pénal, ont été transformés dans cette nouvelle édition. Cette transformation est la conséquence de la modification apportée, depuis 1895, à l'enseignement du savant professeur. À la fin de cette année 1895, il a inauguré, à la Faculté de droit de Toulouse, un cours libre de science pénitentiaire érigé trois ans plus tard, en raison de son utilité et de son succès, en cours d'Université, et destiné à rechercher les causes de la criminalité et les moyens de la combattre, en faisant étudier de près à la jeunesse de l'école ce monde des criminels, des vagabonds, des misérables, des enfants, plus malheureux encore que coupables, en lui faisant visiter les établissements pénitentiaires et d'assistance les plus intéressants de la région, en la faisant participer directement à la pratique du patronage et à la défense des enfants. D'un autre côté, de nouvelles doctrines venues d'Italie et d'Allemagne, transformées, atténuées ou complétées en France, se sont affirmées déjà dans plusieurs congrès et tendent à modifier la science pénale sur des points importants, à donner à son application surtout une direction nouvelle. Il n'est plus permis d'ignorer ces idées, même quand on ne les accepte pas. Aussi bien M. Vidal leur a consacré tous les développements que comportent leur importance et l'influence qu'elles ont déjà acquise sur les législations les plus récentes, ainsi que sur la pratique judiciaire actuelle. Ajoutons que, malgré son caractère nouveau, l'ouvrage n'en reste pas moins conforme au programme officiel du cours de droit criminel, et qu'il continuera de la sorte à servir de guide aux étudiants qui suivent l'enseignement de nos Facultés de droit. Un tel livre ne peut qu'inspirer de l'attrait pour les importants problèmes du droit criminel, de la science pénitentiaire et de la procédure pénale, et que contribuer à intéresser la jeunesse de notre pays aux œuvres de charité et de préservation sociale qui ont pris, de nos jours, un si merveilleux développement, grâce aux beaux travaux et à la généreuse impulsion de
nouvelle. Il n'est plus permis d'ignorer ces idées, même quand on ne les accepte pas. Aussi bien M. Vidal leur a consacré tous les développements que comportent leur importance et l'influence qu'elles ont déjà acquise sur les législations les plus récentes, ainsi que sur la pratique judiciaire actuelle. Ajoutons que, malgré son caractère nouveau, l'ouvrage n'en reste pas moins conforme au programme officiel du cours de droit criminel, et qu'il continuera de la sorte à servir de guide aux étudiants qui suivent l'enseignement de nos Facultés de droit. Un tel livre ne peut qu'inspirer de l'attrait pour les importants problèmes du droit criminel, de la science pénitentiaire et de la procédure pénale, et que contribuer à intéresser la jeunesse de notre pays aux œuvres de charité et de préservation sociale qui ont pris, de nos jours, un si merveilleux développement, grâce aux beaux travaux et à la généreuse impulsion de la Société générale des prisons. C'est assez dire que cette nouvelle édition est assurée de retrouver auprès de tous l'accueil et le crédit de sa devancière. Le tribunal musulman, par M. SAVAS-PACHA, ancien gouverneur et gouverneur général, ancien ministre des travaux publics et des affaires étrangères de Turquie, membre honoraire et correspondant de plusieurs sociétés savantes. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, 1 vol. in-18 de ix-180 pages. Le nouveau volume que vient de publier M. Savras-Pacha est le complément indispensable de sa savante Étude sur la théorie du droit musulman, parue en 1892 et en 1898 (Paris, Marchal et Billard, 2 volumes in-18). C'est qu'en effet, une question éminemment pratique était restée à peu près en dehors de cet ouvrage, et nous ne saurions trop féliciter l'éminent auteur d'avoir comblé cette lacune en consacrant au Tribunal musulman le fruit de ses patientes et utiles recherches. Dans l'Islamisme, les deux branches les plus importantes des institutions publiques, l'instruction et la justice, ont de tout temps marché de pair, et les progrès de la seconde peuvent être considérés comme une sorte de dépendance de ceux de la première. Aussi bien est-ce à juste titre que M. Savas-Pacha consacre de longues pages
et correspondant de plusieurs sociétés savantes. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, 1 vol. in-18 de ix-180 pages. Le nouveau volume que vient de publier M. Savras-Pacha est le complément indispensable de sa savante Étude sur la théorie du droit musulman, parue en 1892 et en 1898 (Paris, Marchal et Billard, 2 volumes in-18). C'est qu'en effet, une question éminemment pratique était restée à peu près en dehors de cet ouvrage, et nous ne saurions trop féliciter l'éminent auteur d'avoir comblé cette lacune en consacrant au Tribunal musulman le fruit de ses patientes et utiles recherches. Dans l'Islamisme, les deux branches les plus importantes des institutions publiques, l'instruction et la justice, ont de tout temps marché de pair, et les progrès de la seconde peuvent être considérés comme une sorte de dépendance de ceux de la première. Aussi bien est-ce à juste titre que M. Savas-Pacha consacre de longues pages au professorat, et, en général, à la carrière des savants, puisque tout fonctionnaire doit, dans l'Islamisme, être un homme instruit, et que c'est seulement en avançant dans la carrière de l'enseignement qu'il peut arriver aux postes judiciaires supérieurs. Il a sagement fait également de nous rendre compte des essais tentés avant la réforme, pour donner satisfaction aux besoins des époques, et de réserver une partie de son travail à la description de cette période transitoire de la justice ottomane et des institutions, éphémères, il est vrai, mais très ingénieuses, en réalité, qui ont fonctionné, sans cesser de se modifier, de l'année 1832 jusqu'au moment où la vraie réforme est venue leur donner une organisation définitive. Si, dans ce dernier volume, l'auteur n'a pas établi des divisions analogues à celles des deux précédents, il a du moins suivi pas à pas l'évolution des institutions judiciaires. Il décrit les tribunaux et le personnel qui s'y trouve attaché, tel qu'il était pendant la période ascendante de son évolution; il en montre le déclin survenu plus tard, et attribue le mal à des causes plus réelles et plus humaines que celles indiquées par ses devanciers. Il montre, enfin, que la décadence du système judiciaire
avant la réforme, pour donner satisfaction aux besoins des époques, et de réserver une partie de son travail à la description de cette période transitoire de la justice ottomane et des institutions, éphémères, il est vrai, mais très ingénieuses, en réalité, qui ont fonctionné, sans cesser de se modifier, de l'année 1832 jusqu'au moment où la vraie réforme est venue leur donner une organisation définitive. Si, dans ce dernier volume, l'auteur n'a pas établi des divisions analogues à celles des deux précédents, il a du moins suivi pas à pas l'évolution des institutions judiciaires. Il décrit les tribunaux et le personnel qui s'y trouve attaché, tel qu'il était pendant la période ascendante de son évolution; il en montre le déclin survenu plus tard, et attribue le mal à des causes plus réelles et plus humaines que celles indiquées par ses devanciers. Il montre, enfin, que la décadence du système judiciaire ottoman, en atteignant ses extrêmes limites, rendit nécessaire la réforme des choses judiciaires de l'empire. C'est par la description fidèle et aussi détaillée que le cadre de l'œuvre lui permettait, du système judiciaire aujourd'hui en vigueur, que se termine le remarquable travail de M. Sawas-Pacha. L'intérêt et le profit qui s'attachent à sa lecture sont les meilleurs garants de son succès et de l'accueil favorable que ne manqueront pas de lui faire tous ceux qui connaissent déjà les deux premières parties de cette magistrale étude. Le régime dotal, son histoire, son évolution et ses transformations au XIXe siècle sous l'influence de la jurisprudence et du notariat. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques). Prix du budget : 2,000 fr. (1901), par M. Albert EYQUEM, docteur en droit, lauréat des concours de licence et de doctorat (médaille d'or) de la Faculté de droit de Bordeaux, vice-président du tribunal de Bordeaux. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de xvm-586 pages. Ce remarquable ouvrage se compose d'une courte préface, dans laquelle son très savant auteur explique le plan qu'il a adopté (il est à la fois simple et logique), et de trois parties distinctes. La
s'attachent à sa lecture sont les meilleurs garants de son succès et de l'accueil favorable que ne manqueront pas de lui faire tous ceux qui connaissent déjà les deux premières parties de cette magistrale étude. Le régime dotal, son histoire, son évolution et ses transformations au XIXe siècle sous l'influence de la jurisprudence et du notariat. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques). Prix du budget : 2,000 fr. (1901), par M. Albert EYQUEM, docteur en droit, lauréat des concours de licence et de doctorat (médaille d'or) de la Faculté de droit de Bordeaux, vice-président du tribunal de Bordeaux. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de xvm-586 pages. Ce remarquable ouvrage se compose d'une courte préface, dans laquelle son très savant auteur explique le plan qu'il a adopté (il est à la fois simple et logique), et de trois parties distinctes. La première, intitulée Histoire du régime dotal, est de beaucoup la moins étendue. M. Eyquem y insiste surtout sur la jurisprudence des parlements. Une certaine place y est faite également au droit spécial de quelques provinces, la Normandie, le Béarn, la Gascogne. La seconde partie, de très loin la plus longue, est consacrée au régime dotal d'après le Code civil, et à la jurisprudence, qui sont rapprochés de façon à bien mettre en évidence le rôle considérable de celle-ci. À propos de chaque question, l'auteur indique avec précision en quoi la solution admise sous le régime dotal diffère de celle qui est adoptée pour les autres régimes matrimoniaux. Toute cette partie du travail fait parfaitement ressortir et les caractères propres du régime dotal et toute l'œuvre accomplie par les tribunaux pour compléter ou éclaircir une loi trop souvent incomplète ou obscure. M. Eyquem explique fort bien que le régime dotal, par cela même que les époux peuvent l'adopter ou non à leur gré, n'a plus le caractère d'ordre public qu'on lui reconnaissait à Rome et dans les pays du Midi de la France, avant le Code civil. Il est établi, dit-il justement, dans l'intérêt d'une femme ou d'une famille, ou dans
est consacrée au régime dotal d'après le Code civil, et à la jurisprudence, qui sont rapprochés de façon à bien mettre en évidence le rôle considérable de celle-ci. À propos de chaque question, l'auteur indique avec précision en quoi la solution admise sous le régime dotal diffère de celle qui est adoptée pour les autres régimes matrimoniaux. Toute cette partie du travail fait parfaitement ressortir et les caractères propres du régime dotal et toute l'œuvre accomplie par les tribunaux pour compléter ou éclaircir une loi trop souvent incomplète ou obscure. M. Eyquem explique fort bien que le régime dotal, par cela même que les époux peuvent l'adopter ou non à leur gré, n'a plus le caractère d'ordre public qu'on lui reconnaissait à Rome et dans les pays du Midi de la France, avant le Code civil. Il est établi, dit-il justement, dans l'intérêt d'une femme ou d'une famille, ou dans celui de la femme ou de la famille. Si la troisième partie, statistique et enquête, n'est pas la plus développée, c'est tout au moins la plus intéressante, celle pour laquelle l'auteur a fait les recherches personnelles les plus méritoires. Il se réfère à la statistique publiée pour 1876 par le ministère de la justice. Cette statistique n'est pas seulement reproduite; elle est, en outre, soumise à une critique soigneuse; de plus, les résultats en ont été rendus sensibles dans plusieurs cartes dressées par l'auteur lui-même. La France y est divisée par ressorts de Cours d'appel, et chaque ressort est différemment strié de lignes, de hachures et de pointillés, selon que le régime dotal y est plus ou moins répandu. Après avoir recueilli toute la multitude de faits et toutes les appréciations qui en résultent, M. Eyquem cherche à en tirer des conclusions au point de vue des réformes qui lui paraissent désirables. Et il insiste tout particulièrement sur les tendances différentes de la jurisprudence et de la pratique notariale, montrant fort exactement que, tandis que celle-là est nettement dotaliste, celle-ci se montre franchement défavorable au régime de la dot. Tel est, trop brièvement analysé, l'ouvrage de M. Eyquem. Très bien
ministère de la justice. Cette statistique n'est pas seulement reproduite; elle est, en outre, soumise à une critique soigneuse; de plus, les résultats en ont été rendus sensibles dans plusieurs cartes dressées par l'auteur lui-même. La France y est divisée par ressorts de Cours d'appel, et chaque ressort est différemment strié de lignes, de hachures et de pointillés, selon que le régime dotal y est plus ou moins répandu. Après avoir recueilli toute la multitude de faits et toutes les appréciations qui en résultent, M. Eyquem cherche à en tirer des conclusions au point de vue des réformes qui lui paraissent désirables. Et il insiste tout particulièrement sur les tendances différentes de la jurisprudence et de la pratique notariale, montrant fort exactement que, tandis que celle-là est nettement dotaliste, celle-ci se montre franchement défavorable au régime de la dot. Tel est, trop brièvement analysé, l'ouvrage de M. Eyquem. Très bien composé, donnant un tableau exact du régime dotal, d'après le Code civil et la jurisprudence, rempli de renseignements pratiques puisés aux meilleures sources et contenant des conclusions dignes d'un sérieux examen, on sent qu'il émane d'un esprit aussi méthodique que réfléchi, qui domine son sujet et n'en néglige aucun aspect. Aussi bien rendra-t-il les plus réels services à tous ceux qu'intéressent ces questions et les délicats problèmes qu'elles ont soulevés de tout temps, ainsi qu'au législateur lui-même qui, tôt ou tard, sera appelé à leur donner une solution. L'accueil du public lui est assuré et ses suffrages mérités ne manqueront pas de consacrer la haute distinction dont l'Académie des sciences morales et politiques a si légitimement honoré l'Académie des sciences morales et politiques. La complainte possessoire, par M. R. DE BIRAGUE D'A PREMONT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat de la Faculté de droit de Paris (1898 et 1899). — Paris, V. GIARD et E. BRIÈRE, 1902, 1 vol. gr. in-8° de v-273 pages. La thèse que M. R. de Birague d'Apremont vient de consacrer à la complainte possessoire s'ouvre par une Introduction, composée de deux chapitres. Dans le premier, l'auteur analyse la possession en elle-même, dont
Aussi bien rendra-t-il les plus réels services à tous ceux qu'intéressent ces questions et les délicats problèmes qu'elles ont soulevés de tout temps, ainsi qu'au législateur lui-même qui, tôt ou tard, sera appelé à leur donner une solution. L'accueil du public lui est assuré et ses suffrages mérités ne manqueront pas de consacrer la haute distinction dont l'Académie des sciences morales et politiques a si légitimement honoré l'Académie des sciences morales et politiques. La complainte possessoire, par M. R. DE BIRAGUE D'A PREMONT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat de la Faculté de droit de Paris (1898 et 1899). — Paris, V. GIARD et E. BRIÈRE, 1902, 1 vol. gr. in-8° de v-273 pages. La thèse que M. R. de Birague d'Apremont vient de consacrer à la complainte possessoire s'ouvre par une Introduction, composée de deux chapitres. Dans le premier, l'auteur analyse la possession en elle-même, dont il se propose d'étudier plus spécialement l'un des plus notables effets, tout au moins dans l'action possessoire-type, c'est-à-dire la complainte possessive. Dans le second, il s'occupe des actions possessoires en général, pour en définir, d'abord, la nature, et en préciser l'utilité, et pour en retracer ensuite brièvement l'historique. Ces notions préliminaires acquises, il divise son travail en deux parties : Dans la première, il étudie les diverses conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu à complainte, en envisageant tour à tour le problème posé du côté du demandeur et du côté du défendeur. Dans la seconde, supposant ouvert le droit à l'action, il s'occupe de l'instance possessoire. recherchant la capacité nécessaire pour y figurer, la juridiction à laquelle elle est soumise, et examinant enfin sa procédure, à propos de laquelle il traite, sous ses divers aspects, la difficile question du cumul du pétitoire et du possessoire. Cette monographie, bien documentée et consciencieusement élaborée, émane d'un esprit investigateur et curieux des choses du droit. Son auteur, doué d'un sens juridique déjà très développé, a, en l'écrivant, apporté une heureuse et satisfaisante contribution à une matière particulièrement délicate. Manuel de la propriété industrielle et commerciale (brevets d'invention, marques de fabrique, secrets de
préliminaires acquises, il divise son travail en deux parties : Dans la première, il étudie les diverses conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu à complainte, en envisageant tour à tour le problème posé du côté du demandeur et du côté du défendeur. Dans la seconde, supposant ouvert le droit à l'action, il s'occupe de l'instance possessoire. recherchant la capacité nécessaire pour y figurer, la juridiction à laquelle elle est soumise, et examinant enfin sa procédure, à propos de laquelle il traite, sous ses divers aspects, la difficile question du cumul du pétitoire et du possessoire. Cette monographie, bien documentée et consciencieusement élaborée, émane d'un esprit investigateur et curieux des choses du droit. Son auteur, doué d'un sens juridique déjà très développé, a, en l'écrivant, apporté une heureuse et satisfaisante contribution à une matière particulièrement délicate. Manuel de la propriété industrielle et commerciale (brevets d'invention, marques de fabrique, secrets de fabrique, nom commercial, concurrence déloyale), mis au courant du dernier état de la législation et des plus récents traités internationaux, par M. Alfred LAMBERT, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Paris, V. GIARD et BRIÈRE, 1903, 1 vol. in-18 de 252 pages. M. Alfred Lambert, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre du comité de la Société de sociologie de Paris, faisait paraître, il y a quelques mois, un manuel des sociétés et associations, où il étudiait succinctement, au point de vue juridique et pratique, les divers types de sociétés ou associations et en marquait les traits essentiels. Dans le présent ouvrage, il expose tout ce qui concerne la propriété industrielle et commerciale. L'auteur n'entend point méconnaître l'importance considérable des savants traités parus déjà sur la même matière. Mais, d'une part, ils sont antérieurs aux lois nouvelles publiées récemment ; et, par ailleurs, ils se présentent sous un format tel et avec une abondance si luxuriante de détails et de dissertations, qu'ils ne peuvent être abordés par tous. Et puis, si l'auteur est fort éloigné de dédaigner pour son travail l'accueil des professionnels du droit, il a tenu aussi à ce qu'il fût entre les mains des
Cour d'appel de Paris, membre du comité de la Société de sociologie de Paris, faisait paraître, il y a quelques mois, un manuel des sociétés et associations, où il étudiait succinctement, au point de vue juridique et pratique, les divers types de sociétés ou associations et en marquait les traits essentiels. Dans le présent ouvrage, il expose tout ce qui concerne la propriété industrielle et commerciale. L'auteur n'entend point méconnaître l'importance considérable des savants traités parus déjà sur la même matière. Mais, d'une part, ils sont antérieurs aux lois nouvelles publiées récemment ; et, par ailleurs, ils se présentent sous un format tel et avec une abondance si luxuriante de détails et de dissertations, qu'ils ne peuvent être abordés par tous. Et puis, si l'auteur est fort éloigné de dédaigner pour son travail l'accueil des professionnels du droit, il a tenu aussi à ce qu'il fût entre les mains des industriels et des commerçants un instrument facile et commode, leur fournissant, sur tous les points, avec la théorie succincte du droit, les minutieuses indications de la pratique. Il a voulu également qu'il leur permît de déjouer les calculs de la fraude, d'assurer envers et contre tous la loyauté des transactions, et d'apercevoir clairement dans la sphère où s'exerce leur labeur la place du vrai et du juste. Étude sur le « jus distrahendi » dans la fiducie, le gage et l'hypothèque, par M. L: CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de CLXXXVII pages. L'auteur, dans ce travail, s'est proposé d'étudier, dans ses origines, dans son exercice et dans ses effets, le droit qui appartient au créancier fiduciaire, au créancier gagiste, au créancier hypothécaire, de vendre la fiducia, le pignus ou l'hypothèque. Traitant simultanément du gage et de l'hypothèque, il confond constamment ces deux garanties, à l'exemple des jurisconsultes romains eux-mêmes. Sa monographie se trouve ainsi naturellement divisée en deux parties. Dans la première, consacrée au droit de vente dans la fiducie, il s'occupe tour à tour de la lex commissaria, du pactum de vendendo et du droit de vente, enfin du jus