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puisque le loyer moyen de 350.000 francs représente près de trente-sept fois le loyer de 1914, plus de sept fois le loyer actuel, je vous demande, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, d'autoriser le Préfet de la Seine à accorder le renouvellement du bail dont il s'agit et aux conditions que je vous ai indiquées. Adopté (1953, 486). 2. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en "cinquième catégorie de tous les commerces de la place de la Bastille pour l'établissement des droits d'étalage et de terrasses. M. Le Goff, au nom de la 3e Commission. Mes chers collègues, au cours de notre séance du 19 novembre 1953, M. Tercinet déposa sur le bureau de l'Assemblée un projet de délibération relatif au classement en 5e catégorie de tous les commerces de la place de la Bastille pour l'établissement des droits d'étalage et de terrasses. Votre 3e Commission, à laquelle a été envoyée cette proposition, a estimé qu'il n'était pas possible d'envisager isolément la révision de la classification d'une voie de Paris pour la perception des droits d'étalage et de terrasses. Le problème est l'ordre général. C'est pourquoi, en accord avec M. Billebaut, mon rapporteur, et sur la demande de votre 3e Commission, je vous propose de renvoyer à l'Administration la proposition de M. Tercinet en demandant à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir saisir le Conseil municipal d'un projet de révision d'ensemble de la classification des voies parisiennes pour la perception des droits d'étalage et de terrasses, prenant compte des modifications des activités commerciales qui auraient pu être constatées dans de nombreux secteurs depuis la mise en vigueur de la classification actuelle, qui avait été adoptée par notre Assemblée le 31 décembre 1927. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, C. 328). 3. — Remboursement à la Société auxiliaire de la boucherie en gros du solde débiteur de l'exploitation de l'abattoir aux porcs de la Villette en 1952. M. le Président. — La parole est à M. Massard. M. Armand Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs et Mesdames, en
sur la demande de votre 3e Commission, je vous propose de renvoyer à l'Administration la proposition de M. Tercinet en demandant à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir saisir le Conseil municipal d'un projet de révision d'ensemble de la classification des voies parisiennes pour la perception des droits d'étalage et de terrasses, prenant compte des modifications des activités commerciales qui auraient pu être constatées dans de nombreux secteurs depuis la mise en vigueur de la classification actuelle, qui avait été adoptée par notre Assemblée le 31 décembre 1927. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, C. 328). 3. — Remboursement à la Société auxiliaire de la boucherie en gros du solde débiteur de l'exploitation de l'abattoir aux porcs de la Villette en 1952. M. le Président. — La parole est à M. Massard. M. Armand Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs et Mesdames, en exécution d'une délibération du 28 décembre 1950, M. le Préfet de la Seine a confié à la Société auxiliaire de la boucherie en gros, par une convention en date du 27 février 1951, l'entretien et le fonctionnement de toutes les installations de l'abattoir à porcs de la Villette et de ses locaux annexes. Pour récupérer ses frais, la société concessionnaire est autorisée à percevoir sur chacun des usagers de l'abattoir à porcs une redevance fixe par tête d'animal abattu, le tarif de cette redevance étant fixé par M. le Préfet de la Seine. Son montant, depuis la réouverture de l'abattoir, est de 20 francs. Au cours de l'année 1952, 95.694 porcs ont été abattus à la Villette, la société concessionnaire a perçu, sur les usagers, une redevance globale de 1.913.880 francs. Or, pendant la même période, ses dépenses se sont élevées à 2.387.544 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter la majoration de 35 % autorisée par l'art. 8 de la convention et représentant forfaitairement le montant des taxes et impôts supportés par la société concessionnaire ainsi que le bénéfice qui lui est consenti, ce qui donne un chiffre de dépense de 3.223.184 francs, reconnu exact après vérification du compte
ses locaux annexes. Pour récupérer ses frais, la société concessionnaire est autorisée à percevoir sur chacun des usagers de l'abattoir à porcs une redevance fixe par tête d'animal abattu, le tarif de cette redevance étant fixé par M. le Préfet de la Seine. Son montant, depuis la réouverture de l'abattoir, est de 20 francs. Au cours de l'année 1952, 95.694 porcs ont été abattus à la Villette, la société concessionnaire a perçu, sur les usagers, une redevance globale de 1.913.880 francs. Or, pendant la même période, ses dépenses se sont élevées à 2.387.544 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter la majoration de 35 % autorisée par l'art. 8 de la convention et représentant forfaitairement le montant des taxes et impôts supportés par la société concessionnaire ainsi que le bénéfice qui lui est consenti, ce qui donne un chiffre de dépense de 3.223.184 francs, reconnu exact après vérification du compte d'exploitation par les services de l'Inspection générale de la Préfecture de la Seine. M. le Préfet de la Seine nous demande que la différence, soit 1.309.304 francs, entre le chiffre de dépenses et le montant des redevances soit mise à la charge de la Ville de Paris et inscrite au budget de l'exercice en cours, chap. 35, art. 6, comme représentant des dépenses normales d'entretien de l'abattoir de la Villette qu'elle aurait à supporter si le concessionnaire n'en était chargé. Or, en raison de la date à laquelle sont parvenues à l'Administration les justifications des dépenses, après la clôture de l'exercice 1952, c'est un crédit pour dépense d'exercice clos qu'il conviendrait de dégager au budget du présent exercice pour couvrir l'avance consentie par la Société auxiliaire de la boucherie en gros. Votre 2e Commission a décidé de vous demander d'accorder le crédit de 1 million 309.304 francs sollicité par M. le Préfet de la Seine et de l'imputer sur le chap. 116, art. 35-6°, du budget modificatif de l'exercice 1953. La Commission du budget a fait de même. Mais elle désire, en outre, que l'Assemblée invite M. le Préfet de la Seine à provoquer une révision du contrat de concession
budget de l'exercice en cours, chap. 35, art. 6, comme représentant des dépenses normales d'entretien de l'abattoir de la Villette qu'elle aurait à supporter si le concessionnaire n'en était chargé. Or, en raison de la date à laquelle sont parvenues à l'Administration les justifications des dépenses, après la clôture de l'exercice 1952, c'est un crédit pour dépense d'exercice clos qu'il conviendrait de dégager au budget du présent exercice pour couvrir l'avance consentie par la Société auxiliaire de la boucherie en gros. Votre 2e Commission a décidé de vous demander d'accorder le crédit de 1 million 309.304 francs sollicité par M. le Préfet de la Seine et de l'imputer sur le chap. 116, art. 35-6°, du budget modificatif de l'exercice 1953. La Commission du budget a fait de même. Mais elle désire, en outre, que l'Assemblée invite M. le Préfet de la Seine à provoquer une révision du contrat de concession entre la Ville de Paris et la Société auxiliaire de la boucherie en gros, ce qui est possible puisque l'art. 2 de la convention prévoit sa résiliation à toute époque et pour quelque motif que ce soit moyennant préavis de six mois, ou à relever le taux de la redevance fixée par tête d'animal abattu, ou encore à utiliser ces deux moyens cumulativement afin que nous n'ayons plus à l'avenir à couvrir semblable déficit sur les fonds généraux du budget. La 2e Commission ayant approuvé ce point de vue, telles sont les conclusions qu'en son nom, et en accord avec M. Kaouza, rapporteur pour la Commission du budget, je vous demande d'adopter en cette affaire. Adopté (1953, 416). 34. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, relative à l'aménagement du cimetière parisien situé sur le territoire de cette commune. M. le Président. — La parole est à M. Menuet. M. Menuet, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, a adressé une pétition le 26 septembre dernier à M. le Président du Conseil général, qui l'a transmise à M. le Président du Conseil municipal, pétition tendant à
fixée par tête d'animal abattu, ou encore à utiliser ces deux moyens cumulativement afin que nous n'ayons plus à l'avenir à couvrir semblable déficit sur les fonds généraux du budget. La 2e Commission ayant approuvé ce point de vue, telles sont les conclusions qu'en son nom, et en accord avec M. Kaouza, rapporteur pour la Commission du budget, je vous demande d'adopter en cette affaire. Adopté (1953, 416). 34. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, relative à l'aménagement du cimetière parisien situé sur le territoire de cette commune. M. le Président. — La parole est à M. Menuet. M. Menuet, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, a adressé une pétition le 26 septembre dernier à M. le Président du Conseil général, qui l'a transmise à M. le Président du Conseil municipal, pétition tendant à aménager au cimetière parisien situé sur le territoire de la commune de Pantin un caveau provisoire destiné à recevoir en dépôt les corps devant être placés dans des caveaux de famille non encore édifiés et à rendre obligatoire pour les concessions trentenaires la construction d'une fosse-case et de caniveaux. Il m'est apparu, ainsi qu'à mes collègues de la 2e Commission, que cette pétition à caractère technique exigeait, avant que nous en connaissions, un avis de l'Administration, d'autant plus que la question soulevée peut intéresser d'autres cimetières que celui de Pantin. Dans ces conditions, je vous demande, au nom de la 2e Commission, d'en prononcer le renvoi à l'Administration, pour étude et avis. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, P. 311). 35. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du Comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Peretti. M. Peretti, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, un comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris a été constitué, par un arrêté de MM. le Préfets de la Seine
m'est apparu, ainsi qu'à mes collègues de la 2e Commission, que cette pétition à caractère technique exigeait, avant que nous en connaissions, un avis de l'Administration, d'autant plus que la question soulevée peut intéresser d'autres cimetières que celui de Pantin. Dans ces conditions, je vous demande, au nom de la 2e Commission, d'en prononcer le renvoi à l'Administration, pour étude et avis. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, P. 311). 35. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du Comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Peretti. M. Peretti, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, un comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris a été constitué, par un arrêté de MM. le Préfets de la Seine et de police en date du 15 juin 1949. Ce comité est chargé de prendre ou de provoquer toutes les mesures d'ordre général jugées nécessaires en faveur des orphelins de guerre des administrations parisiennes. Ledit arrêté prévoyant la présence dans ce comité de deux représentants de notre Assemblée que M. le Préfet l'invite à désigner, au nom de la 5e Commission, je vous propose d'y déléguer Mme Suzanne Diquélou et moi-même. Adopté (1953, 172). 36. — Renvoi à l'Administration de propositions relatives à l'installation en divers emplacements de la capitale d'appareils de signalisation lumineuse. M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, mon rapporteur M. Legaret et moi-même vous demandons, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir prononcer le renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à l'installation, en divers emplacements de la capitale, d'appareils de signalisation lumineuse. Il s'agit, d'une part, d'un projet de délibération déposé le 19 novembre 1953 par Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Boisseau et qui est relatif à la mise en place d'un dispositif de signalisation lumineuse à la porte de Clichy, à proximité du lycée annexe Jules-Ferry
le Préfet l'invite à désigner, au nom de la 5e Commission, je vous propose d'y déléguer Mme Suzanne Diquélou et moi-même. Adopté (1953, 172). 36. — Renvoi à l'Administration de propositions relatives à l'installation en divers emplacements de la capitale d'appareils de signalisation lumineuse. M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, mon rapporteur M. Legaret et moi-même vous demandons, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir prononcer le renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à l'installation, en divers emplacements de la capitale, d'appareils de signalisation lumineuse. Il s'agit, d'une part, d'un projet de délibération déposé le 19 novembre 1953 par Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Boisseau et qui est relatif à la mise en place d'un dispositif de signalisation lumineuse à la porte de Clichy, à proximité du lycée annexe Jules-Ferry et également d'une proposition, en date du 25 novembre 1953, de MM. Jean Lanprêtre, Maurice Colin, Maurice Berlemont et Mme Maria Doriath tendant à l'installation de signaux lumineux au carrefour du boulevard Diderot et des rues de Charcot, Beccaria et de Citeaux. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, CC. 348 et 444). 37. — Attribution du nom de « Jardin des poètes » au square situé près du Fleuriste municipal, à Paris (16e). M. le Président. — La parole est à M. Roger Rigaud. M. Roger Rigaud, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, la Société des poètes français, présidée par M. Pascal Bonetti, a demandé que le nom de « Jardin des Poètes » soit donné au square public non encore dénommé, situé près du Fleuriste municipal, en bordure de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, avenue du Général Sarrail. Ce nom ne risque pas de prêter à confusion avec d'autres voies ou squares de Paris et aucun inconvénient ne peut résulter de cette dénomination, qui s'harmonise parfaitement avec la présence de l'établissement du Fleuriste municipal. Par un mémoire en date du 10 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous demande, mes chers collègues, de
348 et 444). 37. — Attribution du nom de « Jardin des poètes » au square situé près du Fleuriste municipal, à Paris (16e). M. le Président. — La parole est à M. Roger Rigaud. M. Roger Rigaud, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, la Société des poètes français, présidée par M. Pascal Bonetti, a demandé que le nom de « Jardin des Poètes » soit donné au square public non encore dénommé, situé près du Fleuriste municipal, en bordure de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, avenue du Général Sarrail. Ce nom ne risque pas de prêter à confusion avec d'autres voies ou squares de Paris et aucun inconvénient ne peut résulter de cette dénomination, qui s'harmonise parfaitement avec la présence de l'établissement du Fleuriste municipal. Par un mémoire en date du 10 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous demande, mes chers collègues, de vouloir bien en délibérer. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, et en accord avec M. René Fayssat, au nom de la Commission, de vouloir bien décider d'attribuer au square précité le nom de « Jardin des Poètes ». Adopté (1953, 432). Vœu tendant à l'augmentation du nombre des spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées au titre de l'assistance médicale gratuite. M. le Président. — La parole est à M. Saint-Bastien. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, à plusieurs reprises notre Assemblée a émis des vœux tendant à l'unification des régimes de remboursement des spécialités pharmaceutiques aux assurés sociaux, d'une part, aux assistés obligatoires, d'autre part, la nomenclature des spécialités payées par l'assistance médicale gratuite étant, on le sait, plus restreinte que celle des produits remboursés par la Sécurité sociale. Ayant eu à examiner un projet de vœu de Mme Alexandre-Debray qui réitérait les textes précédents, la 5e Commission a considéré que le problème ne se posait pas tout à fait de la même façon à Paris que dans les autres communes du fait du régime spécial d'assistance médicale particulier à notre ville et aussi de l'existence de la pharmacie centrale
l'augmentation du nombre des spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées au titre de l'assistance médicale gratuite. M. le Président. — La parole est à M. Saint-Bastien. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, à plusieurs reprises notre Assemblée a émis des vœux tendant à l'unification des régimes de remboursement des spécialités pharmaceutiques aux assurés sociaux, d'une part, aux assistés obligatoires, d'autre part, la nomenclature des spécialités payées par l'assistance médicale gratuite étant, on le sait, plus restreinte que celle des produits remboursés par la Sécurité sociale. Ayant eu à examiner un projet de vœu de Mme Alexandre-Debray qui réitérait les textes précédents, la 5e Commission a considéré que le problème ne se posait pas tout à fait de la même façon à Paris que dans les autres communes du fait du régime spécial d'assistance médicale particulier à notre ville et aussi de l'existence de la pharmacie centrale des hôpitaux. Celle-ci est en effet en mesure de délivrer aux malades indigents fréquentant les dispensaires, les consultations hospitalières ou visités à domicile des produits présentant les mêmes vertus thérapeutiques que certaines spécialités coûteuses, ce qui procure une économie importante à l'Assistance publique et, partant, à la Ville de Paris. Ce sont donc les seules spécialités pour lesquelles la pharmacie centrale ne peut fournir de médicaments de valeur thérapeutique égale qui, en ce qui concerne la Ville de Paris, doivent visées par le projet de vœu que la 5e Commission a modifié en conséquence. Je vous propose donc, en son nom, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Vu ses précédents vœux, notamment celui en date du 22 juin 1950 tendant à l'unification des listes de spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite et remboursées par la Sécurité sociale : « Considérant que la nouvelle nomenclature des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités publiques, publiée au « Journal officiel » du 12 août 1953, ne résout pas le problème de la fourniture desdites spécialités aux malades bénéficiaires de la seule assistance médicale ; « Considérant que les malades assistés médicaux ne peuvent souvent payer lesdites spécialités
Ce sont donc les seules spécialités pour lesquelles la pharmacie centrale ne peut fournir de médicaments de valeur thérapeutique égale qui, en ce qui concerne la Ville de Paris, doivent visées par le projet de vœu que la 5e Commission a modifié en conséquence. Je vous propose donc, en son nom, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Vu ses précédents vœux, notamment celui en date du 22 juin 1950 tendant à l'unification des listes de spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite et remboursées par la Sécurité sociale : « Considérant que la nouvelle nomenclature des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités publiques, publiée au « Journal officiel » du 12 août 1953, ne résout pas le problème de la fourniture desdites spécialités aux malades bénéficiaires de la seule assistance médicale ; « Considérant que les malades assistés médicaux ne peuvent souvent payer lesdites spécialités qu'en sollicitant des secours auprès des bureaux de bienfaisance ; « Vu la proposition, en date du 19 novembre 1953, de Mme Alexandre-Debray, au nom du Rassemblement du peuple Français ; « Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, « Emet le vœu : « Que la nomenclature des spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite soit élargie par analogie avec celle des spécialités remboursées par la Sécurité sociale, tout au moins en ce qui concerne les médicaments que l'administration générale de l'Assistance publique ne peut remplacer par des produits d'une valeur thérapeutique égale. » Adopté (1953, C. 374). 39. — Résolution relative à la construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin. M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, bien que des logements très confortables aient été construits récemment pour le personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, la question du logement de ce personnel n'est pas entièrement résolue, car certains agents sont encore logés dans l'établissement même, ce qui n'est pas sans présenter de sérieux risques de contagion pour leurs familles. Nous n'ignorons pas que cette situation est due au blocage par les autorités de tutelle
: « Que la nomenclature des spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite soit élargie par analogie avec celle des spécialités remboursées par la Sécurité sociale, tout au moins en ce qui concerne les médicaments que l'administration générale de l'Assistance publique ne peut remplacer par des produits d'une valeur thérapeutique égale. » Adopté (1953, C. 374). 39. — Résolution relative à la construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin. M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, bien que des logements très confortables aient été construits récemment pour le personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, la question du logement de ce personnel n'est pas entièrement résolue, car certains agents sont encore logés dans l'établissement même, ce qui n'est pas sans présenter de sérieux risques de contagion pour leurs familles. Nous n'ignorons pas que cette situation est due au blocage par les autorités de tutelle des crédits prévus pour la construction de logements. Elles voulaient par ce procédé obliger l'Assistance publique à relever le prix des prestations fournies à son personnel, notamment le prix des repas et celui des journées de crèche des enfants. Ces prix ayant été relevés, le motif invoqué par le Ministère des finances n'est plus fondé. C'est pourquoi je vous propose, au nom de la 5e Commission, d'adopter le projet de délibération suivant, inspiré d'une proposition déposée par les membres communistes de ladite commission : « Le Conseil municipal, « Considérant que la récente construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, est insuffisante pour répondre aux besoins et que certains agents sont encore logés dans le même bâtiment que les malades ; « Considérant que cette situation présente des dangers de contamination pour les familles desdits agents ; « Vu la proposition, en date du 19 novembre 1953, de MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Mmes Suzanne Diquelou, Maria Doriath et Lucienne Mazelin, au nom du groupe des élus communistes et apparentés ; « Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission « Délibère : « M. le Préfet de la Seine