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la région. Une dépêche d'Alger dit que l'ancien yacht du sultan Abd el Aziz qui composa longtemps, à lui seul, sa flotte, vient de disparaître en mer ; il avait été acheté, l'an dernier, par un armateur d'Alger, M. Prosper Durand, qui l'avait employé pour un service commercial côtier. Le yacht, dénommé Alger, était parti pour Dellys avec un chargement de cyanure ; le feu a pris à bord. Un bateau qui passait a pu sauer quatre passagers, mais l' "Alger" est complètement détruit. L'impôt sur le revenu Interviewé par l'Echo de Paris, M. Caillaux a déclaré que les opérations de sondage n'ont fait que le confirmer dans son opinion première, à savoir que, tel que le projet de loi de l'impôt sur le revenu ne comporte point, quant à son application, de difficulté définitive. Aucune modification quant au fond ne sera apportée par le ministre des finances, qui reconnaît cependant la nécessité de modifier et de mettre au point quelques détails de forme, et de combler quelques lacunes que lui dénonçaient les sondages. Une de ces modifications de forme prévoit l'institution de commissions mixtes destinées à faciliter, en en garantissant la sincérité, l'évaluation productive moyenne de tel commerce ou de telle industrie. Une autre a pour but de prévenir certains cumuls abusifs d'exemptions dans la bande. En ce qui concerne la première modification, le ministre avait proposé à la commission de législation fiscale d'établir la composition des commissions mixtes sur les bases suivantes : quatre inspecteurs ou agents supérieurs de nos différentes régies financières, un ingénieur dépendant du ministère des travaux publics, et enfin trois commerçants désignés par le préfet. À la suite d'objections faites sur la composition de cette commission, M. Caillaux va proposer de substituer trois commerçants exerçant ou ayant exercé les fonctions de juge au tribunal de commerce. Ces commerçants seraient désignés, non plus par le préfet, mais par le président du tribunal de commerce, ou, dans les départements qui n'ont pas de tribunal de commerce, par le président du tribunal civil. M. Caillaux a tout lieu de croire que la commission ratifiera ces nouvelles propositions,
de telle industrie. Une autre a pour but de prévenir certains cumuls abusifs d'exemptions dans la bande. En ce qui concerne la première modification, le ministre avait proposé à la commission de législation fiscale d'établir la composition des commissions mixtes sur les bases suivantes : quatre inspecteurs ou agents supérieurs de nos différentes régies financières, un ingénieur dépendant du ministère des travaux publics, et enfin trois commerçants désignés par le préfet. À la suite d'objections faites sur la composition de cette commission, M. Caillaux va proposer de substituer trois commerçants exerçant ou ayant exercé les fonctions de juge au tribunal de commerce. Ces commerçants seraient désignés, non plus par le préfet, mais par le président du tribunal de commerce, ou, dans les départements qui n'ont pas de tribunal de commerce, par le président du tribunal civil. M. Caillaux a tout lieu de croire que la commission ratifiera ces nouvelles propositions, et il espère que les Chambres pourront aborder la discussion de l'impôt sur le revenu dans la seconde quinzaine du mois de janvier. Nouvelles parlementaires La commission interministérielle de la réforme administrative s'est réunie jeudi matin, au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Maujan. Elle a examiné la question des deux modes de scrutin ; scrutin uninominal et scrutin de liste, dans leurs rapports avec la réforme administrative elle-même. La prochaine réunion aura lieu jeudi prochain. La commission d'enquête, nommée par la Chambre pour étudier la question des emplois de l'alcool industriel a reçu mercredi les délégués de la Société des agriculteurs de France. Ceux-ci ont fait connaître que la société adhérait à l'ensemble des vœux émis par le congrès de l'alcool, qui vient de se tenir au Grand-Palais. Elle insiste pour l'allocation d'une prime de 9 fr. aux alcools dénaturés, conformément à la proposition de M. le sénateur Gobron, et pour la réduction de la dose de méthylène exigée actuellement pour la dénaturcation. Diverses observations ont été échangées sur la question de régime de l'alcool en général, et sur les moyens d'arriver à une entente entre la betterave et la vigne, entre le Nord et le Midi.
question des deux modes de scrutin ; scrutin uninominal et scrutin de liste, dans leurs rapports avec la réforme administrative elle-même. La prochaine réunion aura lieu jeudi prochain. La commission d'enquête, nommée par la Chambre pour étudier la question des emplois de l'alcool industriel a reçu mercredi les délégués de la Société des agriculteurs de France. Ceux-ci ont fait connaître que la société adhérait à l'ensemble des vœux émis par le congrès de l'alcool, qui vient de se tenir au Grand-Palais. Elle insiste pour l'allocation d'une prime de 9 fr. aux alcools dénaturés, conformément à la proposition de M. le sénateur Gobron, et pour la réduction de la dose de méthylène exigée actuellement pour la dénaturcation. Diverses observations ont été échangées sur la question de régime de l'alcool en général, et sur les moyens d'arriver à une entente entre la betterave et la vigne, entre le Nord et le Midi. La commission a tenu jeudi une nouvelle réunion, sous la présidence de M. Pilot. Elle a entendu la Société des agriculteurs du Nord, la Fédération des sociétés agricoles du Pas-de-Calais, la Société d'agriculture de l'Oise, et M. Mattin, ancien député. Les déposants ont demandé avec instance une solution très prochaine de la question, soit au moyen de primes à l'alcool dénaturé, soit au moyen de primes aux distillateurs qui s'engagent à dénaturer une portion déterminée de leur fabrication. La commission n'a plus à entendre que les anciens ministres de l'agriculture et les représentants de l'administration. Elle ne procédera à ces auditions que lorsque l'impression des procès-verbaux d'enquêtes sera terminée. L'instruction primaire obligatoire Récemment, nous déplussions qu'il existât encore tant d'illettrés en France — parmi les conscrits — après vingt-cinq ans d'application de la loi rendant l'instruction primaire obligatoire. Mais il est surtout intéressant, dit le Journal Parisien, de rechercher comment les enfants peuvent aussi aisément se soustraire à la loi. Les raisons de cet état de choses sont donc de deux ordres matérielles et morales. Les raisons matérielles ? Elles proviennent de l'insuffisance des locaux affectés à l'instruction primaire. Dans 153 communes, il n'existe pas encore d'écoles. Dans 129 communes,
de la question, soit au moyen de primes à l'alcool dénaturé, soit au moyen de primes aux distillateurs qui s'engagent à dénaturer une portion déterminée de leur fabrication. La commission n'a plus à entendre que les anciens ministres de l'agriculture et les représentants de l'administration. Elle ne procédera à ces auditions que lorsque l'impression des procès-verbaux d'enquêtes sera terminée. L'instruction primaire obligatoire Récemment, nous déplussions qu'il existât encore tant d'illettrés en France — parmi les conscrits — après vingt-cinq ans d'application de la loi rendant l'instruction primaire obligatoire. Mais il est surtout intéressant, dit le Journal Parisien, de rechercher comment les enfants peuvent aussi aisément se soustraire à la loi. Les raisons de cet état de choses sont donc de deux ordres matérielles et morales. Les raisons matérielles ? Elles proviennent de l'insuffisance des locaux affectés à l'instruction primaire. Dans 153 communes, il n'existe pas encore d'écoles. Dans 129 communes, les locaux scolaires sont insuffisants, et dans 498 autres, les écoles sont trop éloignées des habitations. Ainsi, dans près de 1,100 communes, l'instruction n'est ni obligatoire, ni facultative ; elle n'est pas et ne peut pas être. Dans son rapport sur le budget de l'instruction publique, M. Steeg constate qu'il y a là une situation à laquelle le gouvernement et le Parlement devront remédier promptement. Comment les lois de l'Etat pourraient-elles garder toute leur autorité, lorsque l'Etat lui-même n'assure pas les conditions matérielles de leur application ? Si le pouvoir central n'a pas commencé par accomplir son devoir, il est, en effet, mal qualifié pour rappeler le leur aux municipalités. Il convient d'ajouter qu'heureusement la majorité des départements sont complètement outillés pour répandre l'instruction ; mais les autres ? Dans l'Ardèche, 21 communes sont sans écoles ! 23 dans l'Ille-et-Vilaine, 14 dans le Morbihan, 8 dans les Deux-Sèvres, 9 dans la Loire-Inférieure, 7 en Saône-et-Loire. L'école primaire est trop éloignée du village dans 15 villages de l'Ardèche, dans 26 du Finistère, dans 30 de l'Indre, dans 29 du Morbihan, dans 27 de Saône-et-Loire, dans 19 de la Haute-Loire, dans 107 du Loir-et-Cher ! Et combien d'écoles sont insuffisantes : 58
y a là une situation à laquelle le gouvernement et le Parlement devront remédier promptement. Comment les lois de l'Etat pourraient-elles garder toute leur autorité, lorsque l'Etat lui-même n'assure pas les conditions matérielles de leur application ? Si le pouvoir central n'a pas commencé par accomplir son devoir, il est, en effet, mal qualifié pour rappeler le leur aux municipalités. Il convient d'ajouter qu'heureusement la majorité des départements sont complètement outillés pour répandre l'instruction ; mais les autres ? Dans l'Ardèche, 21 communes sont sans écoles ! 23 dans l'Ille-et-Vilaine, 14 dans le Morbihan, 8 dans les Deux-Sèvres, 9 dans la Loire-Inférieure, 7 en Saône-et-Loire. L'école primaire est trop éloignée du village dans 15 villages de l'Ardèche, dans 26 du Finistère, dans 30 de l'Indre, dans 29 du Morbihan, dans 27 de Saône-et-Loire, dans 19 de la Haute-Loire, dans 107 du Loir-et-Cher ! Et combien d'écoles sont insuffisantes : 58 dans le Finistère, autant dans le Morbihan, 32 dans la Loire-Inférieure, 27 dans le Pas-de-Calais et 13 dans la Seine ! Oui, dans le département de la Seine même, il existe 13 écoles qui ne peuvent recevoir tous les enfants qui voudraient s'y rendre. Le remède à ce mal est facile à trouver, mais au prix de très gros sacrifices d'argent ; c'est donc peu à peu seulement que l'état de nos finances permettra l'application intégrale de la loi de 1882. En attendant, le ministre de l'instruction publique a pensé qu'il y avait quelques mesures à prendre, pour conjurer — en défaut des raisons matérielles — les raisons morales de la fâcheuse situation que nous constatons. Dans un projet de loi qu'il a déposé sur le bureau de la Chambre, M. Briand s'efforce d'obtenir de l'enfant une plus grande assiduité à l'école. La loi de 1882 avait, dans ce but, organisé des sanctions pénales à l'égard des parents négligents et c'est aux commissions scolaires qui fut confié le soin de prévenir et de réprimer les manquements à l'obligation scolaire. Mais ces commissions n'ont malheureusement pas donné les résultats auxquels on pouvait s'attendre. C'est à peine si elles ont pu se
facile à trouver, mais au prix de très gros sacrifices d'argent ; c'est donc peu à peu seulement que l'état de nos finances permettra l'application intégrale de la loi de 1882. En attendant, le ministre de l'instruction publique a pensé qu'il y avait quelques mesures à prendre, pour conjurer — en défaut des raisons matérielles — les raisons morales de la fâcheuse situation que nous constatons. Dans un projet de loi qu'il a déposé sur le bureau de la Chambre, M. Briand s'efforce d'obtenir de l'enfant une plus grande assiduité à l'école. La loi de 1882 avait, dans ce but, organisé des sanctions pénales à l'égard des parents négligents et c'est aux commissions scolaires qui fut confié le soin de prévenir et de réprimer les manquements à l'obligation scolaire. Mais ces commissions n'ont malheureusement pas donné les résultats auxquels on pouvait s'attendre. C'est à peine si elles ont pu se constituer dans 14,000 communes sur 36,000. Et là où elles existent, elles ont cessé de fonctionner ; l'échec est dû à ce que ces commissions, composées en majorité d'élus du suffrage universel, présidées par le maire, n'ont pas l'indépendance nécessaire pour oser appliquer les pénalités. M. Briand propose donc que les infractions à la loi soient déférées au juge de paix, qui adressera d'abord aux parents une avertissement sous forme d'avertissement sans frais, et qui, en cas de récidive, pourra infliger des amendes. Enfin, le ministre déclare que la réorganisation des caisses des écoles s'impose. Mais cette mesure nécessitera l'intervention financière du Parlement. On sait que la loi de 1882 porte que ces caisses doivent exister obligatoirement dans toutes les communes, et, en même temps, l'Etat s'est engagé à doubler, au moins pour les communes les moins aisées, la subvention votée par le conseil municipal. Faute de crédits, l'Etat n'a pas pu tenir ses engagements. Il s'est trouvé, dès lors, désarmé vis-à-vis des communes récalcitrantes, à qui il ne pouvait reprocher de ne pas assumer les charges pécuniaires auxquelles il se dérobait lui-même. Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que les caisses des écoles n'aient pas été constituées dans
les infractions à la loi soient déférées au juge de paix, qui adressera d'abord aux parents une avertissement sous forme d'avertissement sans frais, et qui, en cas de récidive, pourra infliger des amendes. Enfin, le ministre déclare que la réorganisation des caisses des écoles s'impose. Mais cette mesure nécessitera l'intervention financière du Parlement. On sait que la loi de 1882 porte que ces caisses doivent exister obligatoirement dans toutes les communes, et, en même temps, l'Etat s'est engagé à doubler, au moins pour les communes les moins aisées, la subvention votée par le conseil municipal. Faute de crédits, l'Etat n'a pas pu tenir ses engagements. Il s'est trouvé, dès lors, désarmé vis-à-vis des communes récalcitrantes, à qui il ne pouvait reprocher de ne pas assumer les charges pécuniaires auxquelles il se dérobait lui-même. Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que les caisses des écoles n'aient pas été constituées dans plus de 14,200 communes. Pour insuffisantes que soient encore les mesures proposées par M. Briand, le Parlement doit au pays de les voter le plus tôt possible. Il est inadmissible que la France, malgré les sacrifices qu'elle s'impose, n'occupe parmi les peuples d'Europe classés par ordre d'instruction que le cinquième ou même le sixième rang. Cette situation est blessante pour notre dignité-propre, dangereuse pour notre avenir. Il faut que tous les Français sachent lire et écrire ! L'épiscopat allemand La conférence des évêques catholiques allemands, réunie à Cologne, vient de terminer ses travaux. Un point très intéressant était de savoir quelle allait être l'attitude de l'assemblée des évêques allemands à l'égard de la lutte menée par le Vatican contre le modernisme "qui caractérise à l'heure actuelle une partie du catholicisme allemand. Les débats se sont engagés sur le sujet de la récente Encyclique, qui précisait le point de vue du Vatican à l'égard du modernisme, et ont été assez vifs. La grande majorité des évêques, rangés derrière le cardinal Koppe, de Breslau, a, selon la "Gazette de Cologne", exprimé l'avis qu'il serait bon de faire savoir au Vatican qu'il pourrait se renseigner à l'avance en Allemagne avant de prendre des
ou même le sixième rang. Cette situation est blessante pour notre dignité-propre, dangereuse pour notre avenir. Il faut que tous les Français sachent lire et écrire ! L'épiscopat allemand La conférence des évêques catholiques allemands, réunie à Cologne, vient de terminer ses travaux. Un point très intéressant était de savoir quelle allait être l'attitude de l'assemblée des évêques allemands à l'égard de la lutte menée par le Vatican contre le modernisme "qui caractérise à l'heure actuelle une partie du catholicisme allemand. Les débats se sont engagés sur le sujet de la récente Encyclique, qui précisait le point de vue du Vatican à l'égard du modernisme, et ont été assez vifs. La grande majorité des évêques, rangés derrière le cardinal Koppe, de Breslau, a, selon la "Gazette de Cologne", exprimé l'avis qu'il serait bon de faire savoir au Vatican qu'il pourrait se renseigner à l'avance en Allemagne avant de prendre des décisions soudaines intéressant l'Allemagne à un haut point. La minorité, qui comprenait le cardinal Fischer, de Cologne, et l'évêque de Trèves, a combattu vivement cette opinion. L'entente n'a pu se faire sur un seul point. Il a été décidé de tenir l'année prochaine, à Fribourg, une seconde conférence. Le clergé français, qui donne souvent en exemple le parti catholique allemand, aurait bien dû s'inspirer de ses sentiments d'indépendance et de dignité lorsque le sort de l'Église de France était encore entre ses mains. À travers les journaux Dans la "Aurore", M. Maxime Vuillaume adjure le Sénat d'adopter la diminution de la durée des périodes d'instruction, car la question ne peut plus soulever de récriminations, du moment que les réservistes seront suffisamment exercés : « De l'avis des hommes compétents, la défense nationale n'est nullement compromise par ces nouvelles dispositions. Les réservistes et les territoriaux feront moins de corvées inutiles, parfois même ridicules. Dès leur arrivée à la caserne, au lieu de passer nuit et jours à brosser de vieux uniformes ou à balayer les escaliers et les cours, ils prendront le fusil, feront exercer ou fileront aux manœuvres. Moins de présence à la caserne, mais plus de travail sous les
français, qui donne souvent en exemple le parti catholique allemand, aurait bien dû s'inspirer de ses sentiments d'indépendance et de dignité lorsque le sort de l'Église de France était encore entre ses mains. À travers les journaux Dans la "Aurore", M. Maxime Vuillaume adjure le Sénat d'adopter la diminution de la durée des périodes d'instruction, car la question ne peut plus soulever de récriminations, du moment que les réservistes seront suffisamment exercés : « De l'avis des hommes compétents, la défense nationale n'est nullement compromise par ces nouvelles dispositions. Les réservistes et les territoriaux feront moins de corvées inutiles, parfois même ridicules. Dès leur arrivée à la caserne, au lieu de passer nuit et jours à brosser de vieux uniformes ou à balayer les escaliers et les cours, ils prendront le fusil, feront exercer ou fileront aux manœuvres. Moins de présence à la caserne, mais plus de travail sous les drapeaux. » On sait que Jules Guesde, le fameux député d'Ivry, a quitté le parti socialiste unifié en faisant claquer les portes : "Je ne veux pas être caporalisé", a-t-il déclaré. Ce cri de révolte d'un brave et honnête homme sera entendu, au dire du "Radical", car l'unité socialiste, c'est l'enseignement de la pensée, de la conscience : « Le citoyen Guesde veut être le mandataire fidèle de ses électeurs, non le serviteur de quelques individualités, et en prenant l'initiative de battre ainsi le rappel de l'indépendance, en se remettant ainsi en communication directe avec ses électeurs, il rend le grand service de rétablir la vérité du suffrage universel. Le citoyen Guesde peut être tranquille : les prochaines élections municipales « décaporaliseront » la mairie d'Ivry en même temps que le reste de sa circonscription. » Du "Journal des Débats" : « Nous ne savons pas si M. Guesde reste quelque chose en dehors de l'université, mais il est clair que son état d'esprit est de plus en plus répandu dans les rangs socialistes. Le socialisme vague et humanitaire n'entend pas participer aux avantages du pouvoir tout en recueillant ceux de l'opposition, est regretté par les socialistes actuellement courbés sous
l'enseignement de la pensée, de la conscience : « Le citoyen Guesde veut être le mandataire fidèle de ses électeurs, non le serviteur de quelques individualités, et en prenant l'initiative de battre ainsi le rappel de l'indépendance, en se remettant ainsi en communication directe avec ses électeurs, il rend le grand service de rétablir la vérité du suffrage universel. Le citoyen Guesde peut être tranquille : les prochaines élections municipales « décaporaliseront » la mairie d'Ivry en même temps que le reste de sa circonscription. » Du "Journal des Débats" : « Nous ne savons pas si M. Guesde reste quelque chose en dehors de l'université, mais il est clair que son état d'esprit est de plus en plus répandu dans les rangs socialistes. Le socialisme vague et humanitaire n'entend pas participer aux avantages du pouvoir tout en recueillant ceux de l'opposition, est regretté par les socialistes actuellement courbés sous la férule de M. Hervé. De toutes parts on cherche à reprendre un peu de sociabilité. Tout le monde n'ose pas le faire avec la liberté de langage d'un ouvrier qui sait mal farder la vérité, mais M. Guesde est appelé à faire école, sinon comme forme, du moins comme idée. » La "Petite République" regrette que le congrès des maires soit hostile à la suppression des octrois, réforme populaire entre toutes. Cette hostilité n'étonne pas notre confrère, car si la suppression des octrois figure dans beaucoup de programmes républicains, on trouve toujours, dans ce pays, une majorité pour ne rien faire ; « L'octroi est gênant pour le commerce et pour le public. S'il frappe davantage les classes peu fortunées, il est cependant pour les budgets municipaux, et puis il existe, et il est beaucoup moins pénible de le garder que de faire un effort pour s'en débarrasser. Tout cela n'empêchera pas la réforme de s'accomplir un jour ou l'autre, un jour moins éloigné peut-être que les maires ne le supposent. L'octroi peut leur être agréable ; il est désagréable au public ; il reste le plus exécré des impôts ; ses ennemis ne désarmeront pas. » Malgré toutes
idée. » La "Petite République" regrette que le congrès des maires soit hostile à la suppression des octrois, réforme populaire entre toutes. Cette hostilité n'étonne pas notre confrère, car si la suppression des octrois figure dans beaucoup de programmes républicains, on trouve toujours, dans ce pays, une majorité pour ne rien faire ; « L'octroi est gênant pour le commerce et pour le public. S'il frappe davantage les classes peu fortunées, il est cependant pour les budgets municipaux, et puis il existe, et il est beaucoup moins pénible de le garder que de faire un effort pour s'en débarrasser. Tout cela n'empêchera pas la réforme de s'accomplir un jour ou l'autre, un jour moins éloigné peut-être que les maires ne le supposent. L'octroi peut leur être agréable ; il est désagréable au public ; il reste le plus exécré des impôts ; ses ennemis ne désarmeront pas. » Malgré toutes les controverses et le principe de la liberté des communes, dit la "Lanterne", il n'en est pas moins vrai que la disparition des "gabelous" causerait, dans le public, une grande satisfaction. Aucun impôt n'est, en effet, plus déplorable que le droit d'octroi. La réforme serait assurément populaire, et il serait à souhaiter que, sans y être contraints par une loi, les municipalités prissent d'elles-mêmes les mesures nécessaires pour la réaliser. Il serait grand temps que les voyageurs, au sortir des gares, et les attelages, au sortir des villes, ne fussent pas arrêtés par des agents qui ont le droit de procéder à l'inventaire rigoureux de tous les objets qu'ils transportent, Mais si l'on supprime les employés d'octroi, les agents de la régie ne seront-ils pas encore là pour tracasser le public ? Jean Furet. DÉPÊCHES (Par notre fil spécial) Télégrammes de la Soirée SÉNAT SEANCE DU 12 DÉCEMBRE La séance est ouverte à trois heures dix, sous la présidence de M. Antonin Dubost. CHAUMIÉ dépose sur le bureau du Sénat une proposition de loi en faveur de laquelle il demande l'urgence et qui a pour objet, d'accelérer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas