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est, d'un autre côté, le négociant qui aura suffisamment confiance en l'agriculteur, pour traiter dans de pareilles conditions? Forcément, ce marchand paiera la denrée bien au-dessous du cours le plus bas, car si elle peut être de première, rien n'empêche non plus qu'elle soit de dernière qualité. À qualité égale, le même produit agricole change de prix dans le courant d'une année. Pour ne citer qu'un exemple, les viticulteurs de l'extrême midi ont vu, sans cause apparente, la valeur de 1 hectolitre varier de vingt francs d'une campagne à l'autre. Dans le cours de chaque campagne, on constate, tous les ans, des différences minimales de cinq et six francs. Le commerçant doit tenir compte de ces faits bien connus. Dans de pareilles conditions, loin d'être favorable, le billet en marchandise ne doit-il pas être onéreux à l'agriculteur? En outre, comment la dette sera-t-elle acquittée? En denrées sans doute, puisque c'est la chose due. Oui, mais il y a denrées et denrées. Si la récolte est bonne, le propriétaire obligé, nous l'avons vu, de livrer à très bas prix sa récolte, ne la vendra-t-il pas au cours normal et au comptant, pour se procurer aussitôt, avec la somme reçue, une denrée de qualité inférieure, qui sera payée à l'échéance? Quand l'engagement souscrit ne portera que sur une partie de la récolte, n'en livrera-t-on pas la moins bonne, pour garder la meilleure? La fraude peut encore se pratiquer par la sophistication, l'altération de la marchandise. Cela est possible pour les céréales; c'est très fréquent dans les ventes de liquides, vins, cidres, poires, huiles, etc. « J'ai vendu pour rien au négociant, dira le propriétaire, je vais lui en donner pour son argent. Les valeurs en denrées offrent encore un autre danger celui de faciliter l'abus des besoins de l'emprunteur, l'exploitation du producteur par le commerçant. Ce dernier a de trop bons arguments à invoquer en faveur de l'abaissement du prix qu'il offre pour ne pas céder à la tentation de profiter, au-delà de l'honnête, de la situation prédominante qui lui est faite à l'égard du propriétaire solliciteur. Il est à craindre que,
de qualité inférieure, qui sera payée à l'échéance? Quand l'engagement souscrit ne portera que sur une partie de la récolte, n'en livrera-t-on pas la moins bonne, pour garder la meilleure? La fraude peut encore se pratiquer par la sophistication, l'altération de la marchandise. Cela est possible pour les céréales; c'est très fréquent dans les ventes de liquides, vins, cidres, poires, huiles, etc. « J'ai vendu pour rien au négociant, dira le propriétaire, je vais lui en donner pour son argent. Les valeurs en denrées offrent encore un autre danger celui de faciliter l'abus des besoins de l'emprunteur, l'exploitation du producteur par le commerçant. Ce dernier a de trop bons arguments à invoquer en faveur de l'abaissement du prix qu'il offre pour ne pas céder à la tentation de profiter, au-delà de l'honnête, de la situation prédominante qui lui est faite à l'égard du propriétaire solliciteur. Il est à craindre que, dans un pays pauvre, la diffusion des effets en marchandises n'atteinte gravement les conditions de l'offre et de la demande et n'amène la dépréciation constante des produits du sol. Si je n'adopte point la mesure proposée par M. Touzaud, je sais reconnaître qu'elle est incidemment exprimée non dans un livre d'économie sociale, mais dans une étude de législation comparée, où la préoccupation juridique est à peu près exclusive, étude magistrale d'ailleurs, digne des plus savants juridictions, au succès de laquelle applaudissent les amis qu'il a laissés dans les trois carrières où, bien jeune encore, il a déjà brillé: le barreau, la magistrature et le professorat. Je me dis que le jour où Daniel Touzaud écrira un livre inspiré par les doctrines de la forme, la Bibliothèque possédra une belle œuvre de plus, comme l'École compte en lui une force et une lumière précieuses. LAZARE DE BELCASTEL, professeur à la faculté libre de droit de Toulouse. CORRESPONDANCE LES SOCIÉTÉS SAVANTES DE PROVINCE ET LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE. Notre collaborateur, M. Urbain Guérin, vient de recevoir la lettre suivante, à l'occasion de la publication de sa brochure sur la méthode d'études et de la monographie du Cercle de l'Atelier qui continue les
d'économie sociale, mais dans une étude de législation comparée, où la préoccupation juridique est à peu près exclusive, étude magistrale d'ailleurs, digne des plus savants juridictions, au succès de laquelle applaudissent les amis qu'il a laissés dans les trois carrières où, bien jeune encore, il a déjà brillé: le barreau, la magistrature et le professorat. Je me dis que le jour où Daniel Touzaud écrira un livre inspiré par les doctrines de la forme, la Bibliothèque possédra une belle œuvre de plus, comme l'École compte en lui une force et une lumière précieuses. LAZARE DE BELCASTEL, professeur à la faculté libre de droit de Toulouse. CORRESPONDANCE LES SOCIÉTÉS SAVANTES DE PROVINCE ET LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE. Notre collaborateur, M. Urbain Guérin, vient de recevoir la lettre suivante, à l'occasion de la publication de sa brochure sur la méthode d'études et de la monographie du Cercle de l'Atelier qui continue les Ouvriers des Vosges. L'idée exprimée dans cette lettre est très juste; déjà elle avait été indiquée ici même (Rapport sur les Citoyens, 4 mai 1882, Ch. de Ribbe, 6 août 1882). C'est maintenant à nos confrères de province d'en préparer la réalisation, en se mettant en rapport avec les sociétés scientifiques ou littéraires qui existent dans leur localité. E. D. « Vous avez raison d'indiquer aux classes dirigeantes, qui ne dirigent plus le mouvement social, une voie nouvelle qui leur permettrait de s'éclairer et de chercher des remèdes à une situation fort tendue et fort inquiétante. La méthode d'études et d'observations que votre illustre Maître a indiquée, les ferait peut-être sortir de cette situation qui les laisse les spectateurs attristés ou les critiques déclamateurs d'une société dont la direction leur échappe. En recherchant, par l'observation, dans les conditions d'existence de tous les peuples, les coutumes qui peuvent donner à tous le plus de paix et de bonheur, elles pourraient faire disparaitre une partie des utopies et retrouver une bienfaisante influence. » Je crois donc que la diffusion de vos principes, de vos méthodes, peut produire d'heureux résultats, et je désirerais voir votre Société des Études pratiques d'économie sociale se développer.
scientifiques ou littéraires qui existent dans leur localité. E. D. « Vous avez raison d'indiquer aux classes dirigeantes, qui ne dirigent plus le mouvement social, une voie nouvelle qui leur permettrait de s'éclairer et de chercher des remèdes à une situation fort tendue et fort inquiétante. La méthode d'études et d'observations que votre illustre Maître a indiquée, les ferait peut-être sortir de cette situation qui les laisse les spectateurs attristés ou les critiques déclamateurs d'une société dont la direction leur échappe. En recherchant, par l'observation, dans les conditions d'existence de tous les peuples, les coutumes qui peuvent donner à tous le plus de paix et de bonheur, elles pourraient faire disparaitre une partie des utopies et retrouver une bienfaisante influence. » Je crois donc que la diffusion de vos principes, de vos méthodes, peut produire d'heureux résultats, et je désirerais voir votre Société des Études pratiques d'économie sociale se développer. Elle reste trop circonscrite à Paris et je crois que son extension en province est possible et devient nécessaire. Il existe dans nos départements un grand nombre de sociétés fondées sous le nom de sociétés archéologiques, historiques, etc., dont les occupations sont assez mal définies par leur titre. Toutes ces associations ont été créées autrefois avec le concours de l'État, sous l'impulsion du mouvement de recherches historiques locales. Les études historiques sont un peu épuisées et, en général, elles manquent d'aliments, aussi beaucoup ont ajouté à leurs premiers titres l'indication littéraire, pour pouvoir étendre leur programme d'études. Elles sont, en général, composées d'hommes jeunes, actifs, intelligents, qui appartiennent à une génération moins découragée que la nôtre. Beaucoup de ces hommes ont reçu une éducation religieuse à laquelle ils sont restés fidèles, et cherchent dans les sociétés charitables les mêmes solutions que vous. En y joignant la science et la méthode, ils pourraient espérer atteindre leur but avec plus de puissance. Je les crois bien préparés pour entrer dans cette voie, et il suffirait de quelques efforts pour les y attirer. On pourrait les amener à l'affiliation par des communications plus intimes et plus fréquentes. J'ai la conviction qu'il en résulterait
associations ont été créées autrefois avec le concours de l'État, sous l'impulsion du mouvement de recherches historiques locales. Les études historiques sont un peu épuisées et, en général, elles manquent d'aliments, aussi beaucoup ont ajouté à leurs premiers titres l'indication littéraire, pour pouvoir étendre leur programme d'études. Elles sont, en général, composées d'hommes jeunes, actifs, intelligents, qui appartiennent à une génération moins découragée que la nôtre. Beaucoup de ces hommes ont reçu une éducation religieuse à laquelle ils sont restés fidèles, et cherchent dans les sociétés charitables les mêmes solutions que vous. En y joignant la science et la méthode, ils pourraient espérer atteindre leur but avec plus de puissance. Je les crois bien préparés pour entrer dans cette voie, et il suffirait de quelques efforts pour les y attirer. On pourrait les amener à l'affiliation par des communications plus intimes et plus fréquentes. J'ai la conviction qu'il en résulterait un grand mouvement très favorable à la mission que votre association poursuit. Les idées ne se forment qu'à Paris, mais elles n'exercent d'influence véritable que lorsqu'elles ont pénétré la province. C'est l'impression qu'a fait naître chez moi la lecture de votre brochure et de votre monographie. Votre école, bien qu'elle grandisse rapidement, n'est encore connue que d'un public relativement restreint. C'est à la répandre et à vulgariser la doctrine que doivent tendre en ce moment tous les efforts. Recevez, etc. « UN CONSEILLER GÉNÉRAL. CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL Loi sur les associations. Loi sur le duel. – Révision des lois constitutionnelles. Loi sur la responsabilité des patrons. – Loi municipale. Troubles internationaux: Italie, Angleterre, Espagne, France. Agitation révisionniste. – Retablissement de la garde nationale. Conseil de Paris. Maisons ouvrières. – Congrès commercial. – Syndicat des négociants en vins pour la retraite de leurs ouvriers. Les noces d'or de M. Marne, à Tours. FAITS PUBLICS La loi sur les associations. Après une série de péripéties qui l'ont retenue trois ans loin de la tribune, la loi Dufaure sur l'association est enfin venue à l'ordre du jour du Sénat. Attendue avec une égale impatience par tous les partis, sa mise en discussion
grandisse rapidement, n'est encore connue que d'un public relativement restreint. C'est à la répandre et à vulgariser la doctrine que doivent tendre en ce moment tous les efforts. Recevez, etc. « UN CONSEILLER GÉNÉRAL. CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL Loi sur les associations. Loi sur le duel. – Révision des lois constitutionnelles. Loi sur la responsabilité des patrons. – Loi municipale. Troubles internationaux: Italie, Angleterre, Espagne, France. Agitation révisionniste. – Retablissement de la garde nationale. Conseil de Paris. Maisons ouvrières. – Congrès commercial. – Syndicat des négociants en vins pour la retraite de leurs ouvriers. Les noces d'or de M. Marne, à Tours. FAITS PUBLICS La loi sur les associations. Après une série de péripéties qui l'ont retenue trois ans loin de la tribune, la loi Dufaure sur l'association est enfin venue à l'ordre du jour du Sénat. Attendue avec une égale impatience par tous les partis, sa mise en discussion a été saluée par tous avec la même satisfaction. Jusqu'ici, en effet, l'association n'a jamais existé en France à l'état de droit commun, mais, en quelque sorte, à l'état de privilège que les gouvernements dispensaient et retiraient suivant leur bon plaisir. La proposition de loi de M. Dufaure, développée dans le rapport de M. Jules Simon, remplace pour les associations de toute nature le régime de l'autorisation préalable par le régime du droit commun et de la liberté. Cette liberté n'était pas, il est vrai, sans règle ni responsabilité. Les associations nouvelles, après avoir fait une sorte de déclaration civile permettant d'établir leur identité, restaient soumises à toutes nos lois, relevaient des tribunaux et encouraient, soit de fortes amendes pour des délits, soit la suppression, c'est-à-dire la mort, dans certains cas déterminés. Outre ces pénalités, la proposition Dufaure entourait les associations de précautions particulières, pour qu'elles ne pussent pas dissimuler leur propre objet ou leur action, ni accumuler des richesses qui deviendraient des biens de main morte. Dans ces limites les associations pouvaient jouir d'une existence libre, sous la protection de l'empire des lois. Un tel projet était fait pour ne rencontrer qu'un accueil favorable de la part de tous
le rapport de M. Jules Simon, remplace pour les associations de toute nature le régime de l'autorisation préalable par le régime du droit commun et de la liberté. Cette liberté n'était pas, il est vrai, sans règle ni responsabilité. Les associations nouvelles, après avoir fait une sorte de déclaration civile permettant d'établir leur identité, restaient soumises à toutes nos lois, relevaient des tribunaux et encouraient, soit de fortes amendes pour des délits, soit la suppression, c'est-à-dire la mort, dans certains cas déterminés. Outre ces pénalités, la proposition Dufaure entourait les associations de précautions particulières, pour qu'elles ne pussent pas dissimuler leur propre objet ou leur action, ni accumuler des richesses qui deviendraient des biens de main morte. Dans ces limites les associations pouvaient jouir d'une existence libre, sous la protection de l'empire des lois. Un tel projet était fait pour ne rencontrer qu'un accueil favorable de la part de tous les esprits sages. Mais il y avait un point délicat qui risquait de devenir un point noir et de compromettre le libéralisme de la loi et peut-être falot tout entière. Les esprits en France n'en sont pas encore venus à comprendre que le droit n'est le droit que s'il est égal pour tous, que le restreindre, c'est le nier, et qu'en fait de liberté et de justice, les exceptions, loin de confirmer la règle, l'annulent. Pour chaque parti, il y a telles idées ou telles personnes qui sont indignes du droit commun et pour lesquelles, par conséquent, on ne peut faire que des lois d'exception. Cette idée ne manqua pas de se produire dans les escarmouches de journaux qui précèdent toujours les grandes batailles. « Les congrégations religieuses, dit-on, ne sont pas des associations ordinaires. Elles s'en distinguent par la nature des engagements, par leur durée et leurs moyens d'action. Dès lors, elles doivent être régies par des lois spéciales. Ne les comprenons pas dans la loi générale, plus tard nous en ferons une spéciale pour elles. » La discussion de la loi a été ouverte par un éloquent discours de M. J. Simon, qu'on peut appeler un admirable cours
égal pour tous, que le restreindre, c'est le nier, et qu'en fait de liberté et de justice, les exceptions, loin de confirmer la règle, l'annulent. Pour chaque parti, il y a telles idées ou telles personnes qui sont indignes du droit commun et pour lesquelles, par conséquent, on ne peut faire que des lois d'exception. Cette idée ne manqua pas de se produire dans les escarmouches de journaux qui précèdent toujours les grandes batailles. « Les congrégations religieuses, dit-on, ne sont pas des associations ordinaires. Elles s'en distinguent par la nature des engagements, par leur durée et leurs moyens d'action. Dès lors, elles doivent être régies par des lois spéciales. Ne les comprenons pas dans la loi générale, plus tard nous en ferons une spéciale pour elles. » La discussion de la loi a été ouverte par un éloquent discours de M. J. Simon, qu'on peut appeler un admirable cours de politique libérale en matière d'association. Ses adversaires ont immédiatement porté la question sur le terrain des congrégations religieuses et ont formulé un argument ad hominem bien fait pour embarrasser le Sénat. « Vous vous êtes refusés à condamner l'exécution des décrets, vous ne pouvez pas vous dégager, en rendant l'existence légale aux congrégations. » La conclusion pratique et réelle de cet argument était le maintien de ces dernières sous le régime de l'autorisation préalable et de l'appréciation du gouvernement. La discussion ne s'est pas écartée de ce terrain et un orateur a pu dire avec beaucoup de raison que ce dont on avait le moins parlé au cours de la discussion c'était du droit d'association pris en lui-même, considéré en dehors des cas particuliers et des catégories des personnes qui pourraient en bénéficier. Dans de telles conditions la question ne pouvait guère aboutir aussi, à la suite d'une promesse faite par le Ministre de l'intérieur de la présentation prochaine d'un nouveau projet, le Sénat a-t-il rejeté, par 169 voix contre 27, le premier article de la proposition Dufaure, article ainsi conçu: « Toutes associations ayant pour but de s'occuper d'objets religieux, littéraires, scientifiques, politiques ou autres pourront se former
l'existence légale aux congrégations. » La conclusion pratique et réelle de cet argument était le maintien de ces dernières sous le régime de l'autorisation préalable et de l'appréciation du gouvernement. La discussion ne s'est pas écartée de ce terrain et un orateur a pu dire avec beaucoup de raison que ce dont on avait le moins parlé au cours de la discussion c'était du droit d'association pris en lui-même, considéré en dehors des cas particuliers et des catégories des personnes qui pourraient en bénéficier. Dans de telles conditions la question ne pouvait guère aboutir aussi, à la suite d'une promesse faite par le Ministre de l'intérieur de la présentation prochaine d'un nouveau projet, le Sénat a-t-il rejeté, par 169 voix contre 27, le premier article de la proposition Dufaure, article ainsi conçu: « Toutes associations ayant pour but de s'occuper d'objets religieux, littéraires, scientifiques, politiques ou autres pourront se former sous les conditions ci-après. » Le rejet de cet article rendait inutile la continuation de la délibération voilà donc la question de l'association ajournée de nouveau. Lui sur le duel. Le Sénat a rejeté également la proposition de loi Herold sur le duel et ici encore la chute du projet a eu lieu par l'échec de l'article premier. Cet article déclarait que le duel est un délit. Pour défendre la proposition de loi, le rapporteur a montré que, dans l'état actuel des choses, le duel, en lui-même, n'est pas un délit, mais que ses suites en constituent la criminalité. Il résulte de là les conséquences les plus contradictoires. Le duel est-il suivi de meurtre, la cour d'assises est compétente et le jury acquit; ne cause-t-il que des blessures légères, la police correctionnelle juge et condamne. Le duel en lui-même, a-t-on objecté, ne répugne pas moins à l'application du droit commun en ce sens qu'il est d'une nature tout à fait particulière, puisque la victime est consentante au même degré que le meurtrier. Les adversaires de la proposition de loi se sont appuyés sur l'acquittement que prononce généralement le jury. Le garde des sceaux en a conclu que l'opinion publique se
a eu lieu par l'échec de l'article premier. Cet article déclarait que le duel est un délit. Pour défendre la proposition de loi, le rapporteur a montré que, dans l'état actuel des choses, le duel, en lui-même, n'est pas un délit, mais que ses suites en constituent la criminalité. Il résulte de là les conséquences les plus contradictoires. Le duel est-il suivi de meurtre, la cour d'assises est compétente et le jury acquit; ne cause-t-il que des blessures légères, la police correctionnelle juge et condamne. Le duel en lui-même, a-t-on objecté, ne répugne pas moins à l'application du droit commun en ce sens qu'il est d'une nature tout à fait particulière, puisque la victime est consentante au même degré que le meurtrier. Les adversaires de la proposition de loi se sont appuyés sur l'acquittement que prononce généralement le jury. Le garde des sceaux en a conclu que l'opinion publique se refuse à voir dans le duel un acte véritablement punissable. L'histoire est là, d'une part, pour montrer la difficulté d'une loi sur le duel. Le projet présenté est le septième depuis le code de 1791. Aucun des projets précédents n'a abouti. Enfin, la proposition ne change rien à la jurisprudence actuelle en ce qui touche les militaires, il ne serait pas admissible qu'un même acte restât presque une obligation pour le citoyen pendant qu'il est sous les drapeaux, et devînt un délit, dès qu'il rentrerait dans la vie civile. Aujourd'hui le nombre des duels diminue tous les jours. Le temps est passé où 800 gentilshommes avaient été tués en duel dans l'espace de dix ans. Le Sénat s'est prononcé en faveur des adversaires de la proposition de loi il a rejeté successivement les deux premiers articles, ce qui entraînait le rejet complet de la proposition. Le troisième et dernier article concerne la modification des lois constitutionnelles. Une nouvelle discussion sur la révision des lois constitutionnelles a eu lieu à la Chambre des députés, sur deux propositions présentées, l'une par M. Barodet visant, avant tout, à la suppression du Sénat, l'autre voulant modifier le mode de nomination du président de la
actuelle en ce qui touche les militaires, il ne serait pas admissible qu'un même acte restât presque une obligation pour le citoyen pendant qu'il est sous les drapeaux, et devînt un délit, dès qu'il rentrerait dans la vie civile. Aujourd'hui le nombre des duels diminue tous les jours. Le temps est passé où 800 gentilshommes avaient été tués en duel dans l'espace de dix ans. Le Sénat s'est prononcé en faveur des adversaires de la proposition de loi il a rejeté successivement les deux premiers articles, ce qui entraînait le rejet complet de la proposition. Le troisième et dernier article concerne la modification des lois constitutionnelles. Une nouvelle discussion sur la révision des lois constitutionnelles a eu lieu à la Chambre des députés, sur deux propositions présentées, l'une par M. Barodet visant, avant tout, à la suppression du Sénat, l'autre voulant modifier le mode de nomination du président de la République et l'exercice du pouvoir exécutif. Une discussion analogue s'est déjà produite le 26 janvier 1882, et a entraîné la chute du ministère Gambetta qui voulait la révision Limitée. La Chambre vota une révision sans limites, c'est-à-dire sans programme. Néanmoins, le ministère Freycinet, qui succéda, ajourna purement et simplement la question. Le ministère actuel, sans repousser la révision, a déclaré qu'il ne considérait pas le moment comme opportun et a réclamé pour le gouvernement le droit de choisir l'heure favorable. Cette politique a été adoptée par 302 voix contre 156 et la Chambre a refusé de prendre en considération les propositions Barodet et Andrieux. La livraison de la Reforme sociale du 18 février a donné une analyse de la proposition Félix Faure sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents des ouvriers. Ce projet rend le patron responsable dans tous les cas possibles. La Chambre a clos la discussion des articles, et ordonné le renvoi à la commission pour entendre le gouvernement. La première discussion de la loi municipale vient d'avoir lieu, mais la longueur déjà excessive de cette chronique nous oblige à dire comme un membre de la Chambre à qui le président reprochait son inattention : "Il y