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2e classe. Du traitement, il faut défalquer la retenue de 5 % pour la retraite à laquelle peu de palefreniers parviennent à cause des fatigues du métier. Il y a lieu aussi de tenir compte des accidents qui sont assez fréquents. Depuis 1852, aucun changement n'est survenu dans le traitement du personnel : il serait juste qu'une amélioration fût apportée à cette situation. Votre Commission d'Administration générale, vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine tendant à ce que, pour éviter la contamination de nos moutons indigènes, par l'importation des moutons algériens, ceux-ci, cinquante jours avant leur embarquement pour la France, soient clavelisés et frappés d'une marque justifiant l'accomplissement de cette mesure. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Gaudin de Villaine, a déposé un vœu tendant à la prochaine mise aux enquêtes du Canal des Deux-Mers. Votre Commission d'Administration générale a bien voulu me charger de rédiger un rapport sur ce vœu, et je demande au Conseil général de l'adopter. Il reproduit, en effet, la résolution prise à l'unanimité par la délégation de la Commission de la Marine de la Chambre des Députés, le 7 du mois courant, à Hambourg, après la terminaison de ses travaux. J'avais l'honneur de faire partie de cette délégation, dont la mission exclusive était de rechercher si, contrairement aux affirmations émises devant la Commission de la Marine, le Canal des Deux-Mers serait techniquement réalisable. A ce point de vue, tous les membres de la délégation, après avoir consciencieusement examiné les grands travaux récemment accomplis à l'étranger, ont été affirmatifs. Dans ces conditions, nous avons pensé qu'il était impossible de refuser la mise aux enquêtes d'un projet auquel l'opinion attribue le plus haut intérêt, tant
mise aux enquêtes du Canal des Deux-Mers. Votre Commission d'Administration générale a bien voulu me charger de rédiger un rapport sur ce vœu, et je demande au Conseil général de l'adopter. Il reproduit, en effet, la résolution prise à l'unanimité par la délégation de la Commission de la Marine de la Chambre des Députés, le 7 du mois courant, à Hambourg, après la terminaison de ses travaux. J'avais l'honneur de faire partie de cette délégation, dont la mission exclusive était de rechercher si, contrairement aux affirmations émises devant la Commission de la Marine, le Canal des Deux-Mers serait techniquement réalisable. A ce point de vue, tous les membres de la délégation, après avoir consciencieusement examiné les grands travaux récemment accomplis à l'étranger, ont été affirmatifs. Dans ces conditions, nous avons pensé qu'il était impossible de refuser la mise aux enquêtes d'un projet auquel l'opinion attribue le plus haut intérêt, tant au point de vue de la défense nationale qu'au point de vue des relations commerciales. Toutefois, le mandat de la délégation ne s'étendait point à l'étude des questions financières inhérentes à l'exécution du canal. Il serait également dangereux, soit de décourager de généreuses initiatives, soit de susciter des espérances peut-être irréalisables, dont pourraient se servir, dans un but moins élevé, des chercheurs d'affaires. Mais la mise aux enquêtes, en elle-même, ne préjuge rien, et c'est pourquoi nous demandons au Conseil général d'approuver le vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet de la Manche a déposé sur le bureau du Conseil général le rapport suivant: « Par délibération du 23 juin dernier, le Conseil municipal d'Equeurdreville a augmenté les taxes d'octroi de cette ville, afin de se créer des ressources et de combler le déficit de son budget qui s'élève à 4,270 fr. 09 c. » Plusieurs des taxes dépassent maintenant les maxima fixés par le tarif général du 12 février 1870 et la loi du 10 mai 1846. » Un décret en Conseil
irréalisables, dont pourraient se servir, dans un but moins élevé, des chercheurs d'affaires. Mais la mise aux enquêtes, en elle-même, ne préjuge rien, et c'est pourquoi nous demandons au Conseil général d'approuver le vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet de la Manche a déposé sur le bureau du Conseil général le rapport suivant: « Par délibération du 23 juin dernier, le Conseil municipal d'Equeurdreville a augmenté les taxes d'octroi de cette ville, afin de se créer des ressources et de combler le déficit de son budget qui s'élève à 4,270 fr. 09 c. » Plusieurs des taxes dépassent maintenant les maxima fixés par le tarif général du 12 février 1870 et la loi du 10 mai 1846. » Un décret en Conseil d'Etat est nécessaire pour homologuer cette délibération, et vous êtes appelés à émettre votre avis au sujet de cette homologation, en vertu de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884. Il y a lieu de remarquer que, à part les alcools, l'augmentation des taxes d'octroi ne frappe à Equeurdreville que les viandes, c'est-à-dire les denrées de première nécessité, alors que la commune ne supporte aucun centime extraordinaire et parvient à assurer, au moyen de ses revenus ordinaires, l'amortissement d'emprunts contractés pour des dépenses extraordinaires. » Messieurs, malgré les observations qui terminent le rapport de M. le Préfet, nous vous demandons d'autoriser l'augmentation des taxes d'octroi proposées par la municipalité d'Equeurdreville. Si vous vous y refusiez, cette commune serait dans l'obligation de voter des centimes extraordinaires. Or, il est constant qu'en raison des faibles salaires d'une grande partie de la population ouvrière très-nombreuse qui réside dans la commune, les exemptions d'impôt personnel-mobilier sont extrêmement étendues; d'autre part, beaucoup d'officiers, sous-officiers et assimilés qui ont leur domicile à Equeurdreville, sont légalement dispensés de payer les contributions. Le poids des centimes nouveaux pèserait donc sur des contribuables proportionnellement peu nombreux et dans une situation souvent peu aisée. C'est pourquoi la mesure
Equeurdreville que les viandes, c'est-à-dire les denrées de première nécessité, alors que la commune ne supporte aucun centime extraordinaire et parvient à assurer, au moyen de ses revenus ordinaires, l'amortissement d'emprunts contractés pour des dépenses extraordinaires. » Messieurs, malgré les observations qui terminent le rapport de M. le Préfet, nous vous demandons d'autoriser l'augmentation des taxes d'octroi proposées par la municipalité d'Equeurdreville. Si vous vous y refusiez, cette commune serait dans l'obligation de voter des centimes extraordinaires. Or, il est constant qu'en raison des faibles salaires d'une grande partie de la population ouvrière très-nombreuse qui réside dans la commune, les exemptions d'impôt personnel-mobilier sont extrêmement étendues; d'autre part, beaucoup d'officiers, sous-officiers et assimilés qui ont leur domicile à Equeurdreville, sont légalement dispensés de payer les contributions. Le poids des centimes nouveaux pèserait donc sur des contribuables proportionnellement peu nombreux et dans une situation souvent peu aisée. C'est pourquoi la mesure demandée par le Conseil municipal nous paraît rationnelle et que nous vous proposons de donner à son sujet un avis favorable. M. Liais. Au moment où on cherche les moyens de supprimer les octrois, c'est mal choisir son temps pour proposer l'augmentation des taxes d'octroi. Je demande le rejet du vœu. M. Le Moigne. La majoration sera si faible qu'elle ne pourra modifier les conditions d'existence des pauvres gens dont beaucoup, malheureusement, ne mangent pas de la viande de luxe tous les jours. D'autre part, si on modifie la cote mobilière pour diminuer les taxes d'octroi, il est à craindre que les propriétaires ne fassent supporter à leurs locataires ouvriers l'augmentation de cette cote. Enfin il ne s'agit que de remplacer, pour l'octroi, les ressources que lui a enlevées la loi sur les boissons. Les contribuables ne seront donc pas surchargés. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Octroi de Valognes, prorogation et Révision M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le rapport suivant : « Par délibérations des 23 novembre, 11 décembre 1900, et 12
vœu. M. Le Moigne. La majoration sera si faible qu'elle ne pourra modifier les conditions d'existence des pauvres gens dont beaucoup, malheureusement, ne mangent pas de la viande de luxe tous les jours. D'autre part, si on modifie la cote mobilière pour diminuer les taxes d'octroi, il est à craindre que les propriétaires ne fassent supporter à leurs locataires ouvriers l'augmentation de cette cote. Enfin il ne s'agit que de remplacer, pour l'octroi, les ressources que lui a enlevées la loi sur les boissons. Les contribuables ne seront donc pas surchargés. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Octroi de Valognes, prorogation et Révision M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le rapport suivant : « Par délibérations des 23 novembre, 11 décembre 1900, et 12 avril 1901, le Conseil municipal de Valognes a apporté diverses modifications aux périmètre, règlement et tarif de l'octroi de cette ville et prorogé pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 1902 les règlement et tarif ainsi modifiés. » L'extension du périmètre est de peu d'importance et n'influe que d'une façon insignifiante sur les recettes de l'octroi. Elle n'a pour but que de rendre uniforme, par rapport au régime de l'octroi, la situation des cimetières dont une partie est actuellement en dehors du périmètre. » Les diverses modifications apportées au règlement ont été faites pour en simplifier ou en compléter la rédaction. SÉANCE du 21 août. SÉANCE du 21 août. — 210 — » Quant aux modifications apportées au tarif, elles consistent dans l'établissement de taxes nouvelles, mais sur des objets compris au tarif général du 12 février 1870, et dans l'élévation de taxes qui frappent déjà des objets compris dans la nomenclature et dans les limites prévues par le dit tarif. » Le Conseil municipal de Valognes a voté ces modifications qui ont pour conséquence d'augmenter de 1,530 fr. 22 c. les recettes de l'octroi, afin de pouvoir accorder une subvention plus élevée au bureau de
n'influe que d'une façon insignifiante sur les recettes de l'octroi. Elle n'a pour but que de rendre uniforme, par rapport au régime de l'octroi, la situation des cimetières dont une partie est actuellement en dehors du périmètre. » Les diverses modifications apportées au règlement ont été faites pour en simplifier ou en compléter la rédaction. SÉANCE du 21 août. SÉANCE du 21 août. — 210 — » Quant aux modifications apportées au tarif, elles consistent dans l'établissement de taxes nouvelles, mais sur des objets compris au tarif général du 12 février 1870, et dans l'élévation de taxes qui frappent déjà des objets compris dans la nomenclature et dans les limites prévues par le dit tarif. » Le Conseil municipal de Valognes a voté ces modifications qui ont pour conséquence d'augmenter de 1,530 fr. 22 c. les recettes de l'octroi, afin de pouvoir accorder une subvention plus élevée au bureau de bienfaisance dont les ressources sont insuffisantes. » Les taxes établies ou augmentées sont d'ailleurs modérées et ne frappent que le gibier, les savons de toilette, l'avoine et divers matériaux de construction. » Un décret en Conseil d'Etat est nécessaire pour homologuer ces délibérations et vous devez émettre votre avis en vertu de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. » J'ai reçu, à l'occasion de la prorogation des règlement et tarif de l'octroi de Valognes, la réclamation ci-jointe qui vous est adressée par Mme Lepetit. » Le Conseil municipal de Valognes a rejeté cette réclamation dans les délibérations jointes au dossier que j'ai l'honneur de vous soumettre. » Mme Lepetit demande la distraction du périmètre de l'octroi de sa propriété du Brot, qui y est comprise depuis de longues années. Elle s'adresse au Conseil général en vue d'obtenir que l'Assemblée émette un avis défavorable à l'approbation des délibérations du Conseil municipal de Valognes, en tant qu'elles ont consacré le maintien de sa propriété dans le périmètre de l'octroi. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après examen, émettre votre avis sur l'homologation des délibérations du Conseil municipal de Valognes ». Comme l'Administration préfectorale, votre Commission des Finances
vertu de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. » J'ai reçu, à l'occasion de la prorogation des règlement et tarif de l'octroi de Valognes, la réclamation ci-jointe qui vous est adressée par Mme Lepetit. » Le Conseil municipal de Valognes a rejeté cette réclamation dans les délibérations jointes au dossier que j'ai l'honneur de vous soumettre. » Mme Lepetit demande la distraction du périmètre de l'octroi de sa propriété du Brot, qui y est comprise depuis de longues années. Elle s'adresse au Conseil général en vue d'obtenir que l'Assemblée émette un avis défavorable à l'approbation des délibérations du Conseil municipal de Valognes, en tant qu'elles ont consacré le maintien de sa propriété dans le périmètre de l'octroi. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après examen, émettre votre avis sur l'homologation des délibérations du Conseil municipal de Valognes ». Comme l'Administration préfectorale, votre Commission des Finances estime que les modifications proposées par le Conseil municipal de Valognes à son règlement d'octroi sont acceptables, et elle vous demande de donner un avis favorable à leur adoption. Par exception, elle vous demande également de prendre en considération la réclamation qui vous a été soumise par Mme Lepetit, propriétaire de l'habitation appelée le Brot, sise sur le chemin de grande communication de Valognes aux Pieux. La requérante expose en effet que sa propriété, qui offre le caractère d'une exploitation rurale, est située loin de l'agglomération principale et qu'elle ne profite pas de la plupart des avantages dont jouissent les habitants de la ville proprement dite. C'est ainsi que la route qui mène au Brot n'est point éclairée, comme les autres rues, par des réverbères à pétrole ; que le service de la poste, au lieu d'être assuré par quatre distributions journalières et par des facteurs urbains, ne consiste qu'en une seule distribution, le matin, faite par un facteur rural. La propriété de Mme Lepetit, comme elle le dit elle-même, est donc soumise à toutes les charges de la ville sans jouir d'avantages correspondants. Il y a là une situation qui ne nous semble pas conforme au principe de la
de l'habitation appelée le Brot, sise sur le chemin de grande communication de Valognes aux Pieux. La requérante expose en effet que sa propriété, qui offre le caractère d'une exploitation rurale, est située loin de l'agglomération principale et qu'elle ne profite pas de la plupart des avantages dont jouissent les habitants de la ville proprement dite. C'est ainsi que la route qui mène au Brot n'est point éclairée, comme les autres rues, par des réverbères à pétrole ; que le service de la poste, au lieu d'être assuré par quatre distributions journalières et par des facteurs urbains, ne consiste qu'en une seule distribution, le matin, faite par un facteur rural. La propriété de Mme Lepetit, comme elle le dit elle-même, est donc soumise à toutes les charges de la ville sans jouir d'avantages correspondants. Il y a là une situation qui ne nous semble pas conforme au principe de la justice. Il ne nous a pas paru qu'il appartint au Conseil général de substituer un texte à celui qui figure au § 6 de l'art. 2 du règlement qui vous est soumis. Nous vous demandons, en conséquence, d'émettre un avis favorable aux demandes du Conseil municipal de Valognes, mais sous la réserve que la propriété de Mme Lepetit, au Brot, ne sera pas comprise dans le périmètre de l'octroi de cette ville. Notre honorable Collègue, M. de Tocqueville, a déposé, dans le même sens, un vœu auquel votre décision, si elle est conforme aux conclusions du présent rapport, donnera satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous propose de voter la somme de 600 fr. inscrite au Chapitre XIII, article 4 du projet de budget de 1902. Cette somme représente la 15° annuité trentenaire à verser à la ville de Torigni-sur-Vire, pour le service de l'emprunt qu'elle a dû faire pour la construction d'une école, afin de conserver à la brigade de gendarmerie le logement qu'elle occupe. Vous avez accepté cette combinaison à
la réserve que la propriété de Mme Lepetit, au Brot, ne sera pas comprise dans le périmètre de l'octroi de cette ville. Notre honorable Collègue, M. de Tocqueville, a déposé, dans le même sens, un vœu auquel votre décision, si elle est conforme aux conclusions du présent rapport, donnera satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous propose de voter la somme de 600 fr. inscrite au Chapitre XIII, article 4 du projet de budget de 1902. Cette somme représente la 15° annuité trentenaire à verser à la ville de Torigni-sur-Vire, pour le service de l'emprunt qu'elle a dû faire pour la construction d'une école, afin de conserver à la brigade de gendarmerie le logement qu'elle occupe. Vous avez accepté cette combinaison à la session d'août 1881. Votre Commission des Finances vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. La prochaine séance est fixée à demain, 10 heures du matin. La séance est levée à 7 heures moins 10 minutes. Le Secrétaire, Le Président, DENIS. H. MOREL. SÉANCE du 22 août. Présidence : M. Hippolyte MOREL. Secrétaire : M. DUPONT. SOMMAIRE. Pêche. — Réglementation. Pêche. — Pêche du saumon. Employés. — Fonds d'abonnement. — Augmentation. Contributions directes. — Impôt sur le revenu. Témoignage de sympathie au peuple Boer. École des Reaux-Aulnes. M. Leblanc. Instruction publique. — Enseignement secondaire. — Bourses. Instruction publique. — Demande d'augmentation de bourse Mautalent. Agriculture. — Legs Levordays. Mutualité scolaire. — Participation des pupilles de l'Assistance publique. Instruction publique. — Traitement du secrétaire de l'Inspection académique. Commerce et Industrie. — Création d'écoles professionnelles à Cherbourg. Instruction publique. — Prime pour certificat d'aptitude à l'enseignement agricole. Instruction publique. — Enseignement primaire supérieur. — Bourses. Instruction publique. — Enseignement de l'agriculture à l'école primaire. Instruction publique. — Édifices scolaires. — Subvention de l'État. Instruction publique — Création d'une école à Sainte-Marie-du-Mont. Instruction publique. — Création de postes d'adjoints à Gatteville.
Le Président, DENIS. H. MOREL. SÉANCE du 22 août. Présidence : M. Hippolyte MOREL. Secrétaire : M. DUPONT. SOMMAIRE. Pêche. — Réglementation. Pêche. — Pêche du saumon. Employés. — Fonds d'abonnement. — Augmentation. Contributions directes. — Impôt sur le revenu. Témoignage de sympathie au peuple Boer. École des Reaux-Aulnes. M. Leblanc. Instruction publique. — Enseignement secondaire. — Bourses. Instruction publique. — Demande d'augmentation de bourse Mautalent. Agriculture. — Legs Levordays. Mutualité scolaire. — Participation des pupilles de l'Assistance publique. Instruction publique. — Traitement du secrétaire de l'Inspection académique. Commerce et Industrie. — Création d'écoles professionnelles à Cherbourg. Instruction publique. — Prime pour certificat d'aptitude à l'enseignement agricole. Instruction publique. — Enseignement primaire supérieur. — Bourses. Instruction publique. — Enseignement de l'agriculture à l'école primaire. Instruction publique. — Édifices scolaires. — Subvention de l'État. Instruction publique — Création d'une école à Sainte-Marie-du-Mont. Instruction publique. — Création de postes d'adjoints à Gatteville. Agriculture. — Achats de chevaux pour la remonte. — Vœux divers. SÉANCE du 22 août. — 212 — Protection des enfants du 1er âge. — Vérification des registres Agriculture. — Subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Douanes. — Droits sur les marchandises Allemandes. Employés. — Caisse départementale de retraites. Service vicinal. — Chemins de grande communication. — Classement. Service vicinal. — Dotation pour 1902. — Délégations à la Commission départementale. Agriculture. — Subventions aux écoles de dressage. Hygiène publique. — Surveillance des boissons. Employés. — Traitement des employés des archives. Service vicinal. — Subventions aux chemins ruraux. Contributions directes. — Réclamations relatives aux divers impôts. Tribunal de Valognes. — Menuxe dépenses. Service vicinal. — Emploi de prestations aux chemins ruraux. Service vicinal. — Emploi des subventions accordées en 1900 aux chemins ruraux. Service vicinal. — Emploi de prestations aux chemins ruraux (commune de Boisville). Service vicinal. — Contingents communaux pour les chemins de grande communication. Service vicinal. — Classement de tous les chemins vicinaux ordinaires dans le réseau de grande Communication. Service vicinal. — Création de postes d'Agent voyageurs. Service vicinal. — Indemnités de déplacement aux cantonniers. Service vicinal. — Vœux divers. Service vicinal. — Congés des cantonniers. Service vicinal.