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le pays saura à qui incombera la responsabilité de la guerre religieuse qu'on y déchaînera. M. TROUILLOT M. Trouillot, rapporteur, succède à M. Piou. Il dit que M. Piou vient d'exposer la thèse ultra-montiste lui, au nom de la commission, vient exposer la thèse française. L'orateur analyse le projet de loi, dont le but est de doter le pays d'une liberté nouvelle, de faire rentrer dans le droit ceux qui s'en sont écartés, de reprendre les biens qui ont été acquis indûment et de les rendre au pays, à qui ils ont été pris. (Applaudissements à gauche.) M. Trouillot dit que personne ne conteste la partie du projet qui proclame et garantit le droit d'association. Il déclare qu'il n'y a aucune différence entre les associations civiles et les associations religieuses; elles auront toutes la même liberté, les mêmes droits; il n'y a que sur un seul point que des précautions seront prises, et chacun en reconnaît la nécessité. M. Trouillot rappelle à son tour quelle a été l'opinion constante des hommes d'État, des gouvernements et du parti libéral, à savoir que les congrégations devaient être régies par des dispositions légales particulières. Il examine quelle est la législation qu'il faut leur appliquer; il estime qu'il faut mettre au seuil de cette législation l'autorisation préalable du Parlement. De ce principe, découle la suppression immédiate des congrégations non autorisées et qui n'obtiendront pas l'autorisation. Mais le projet laisse subsister les autres, de même qu'il ne touche pas aux simples associations religieuses, comme par exemple les frères de la doctrine chrétienne. L'orateur ajoute que les congrégations autorisées qui continueront à subsister après le vote de la loi sont au nombre de 3,500 ce n'est pas cela qu'on peut appeler de la persécution régulière. M. le rapporteur déclare que la loi ne le droit d'intervenir dans le régime des congrégations religieuses parce qu'elles ne ressemblent pas aux autres associations, ni dans l'état des personnes, ni dans l'état des biens, ni dans les moyens d'acquérir la propriété. Il déclare que les anciennes ordonnances royales n'oublièrent jamais de rappeler ces vérités et de réglementer le droit de
appliquer; il estime qu'il faut mettre au seuil de cette législation l'autorisation préalable du Parlement. De ce principe, découle la suppression immédiate des congrégations non autorisées et qui n'obtiendront pas l'autorisation. Mais le projet laisse subsister les autres, de même qu'il ne touche pas aux simples associations religieuses, comme par exemple les frères de la doctrine chrétienne. L'orateur ajoute que les congrégations autorisées qui continueront à subsister après le vote de la loi sont au nombre de 3,500 ce n'est pas cela qu'on peut appeler de la persécution régulière. M. le rapporteur déclare que la loi ne le droit d'intervenir dans le régime des congrégations religieuses parce qu'elles ne ressemblent pas aux autres associations, ni dans l'état des personnes, ni dans l'état des biens, ni dans les moyens d'acquérir la propriété. Il déclare que les anciennes ordonnances royales n'oublièrent jamais de rappeler ces vérités et de réglementer le droit de former des congrégations et pour celles-ci le droit de posséder et les moyens d'acquérir. La République actuelle n'a pas d'autre prétention. Trouillot ajoute qu'au point de vue politique les congrégations peuvent présenter de grands dangers et que dans des occasions nombreuses enregistrées par l'histoire certaines d'entre elles ont été condamnées par les rois, les Parlements, les évêques, les papes eux-mêmes, et il cite des arrêts du Parlement de Paris dans lesquels les moines sont déclarés atteints et convaincus de tous les vices et de tous les crimes que peut imaginer l'imagination la plus dérégleuse. L'orateur dit qu'il ne prend pas pour son compte le réquisitoire, mais qu'il insistera sur le danger que présente aujourd'hui l'action des congrégations au point de vue social, économique, commercial, industriel et financier. Il insiste sur le nombre formidable de congréganistes, plus de 100 000, sur le chiffre de leurs biens, plus de 1 milliard 300 millions; sur les moyens employés pour les acquérir et ensuite pour les dissimuler autant que possible il infère de la richesse connue à la richesse inconnue, consistant en valeurs mobilières, qu'on peut évaluer à 13 milliards. Est-ce qu'une telle accumulation de richesses ne présente pas un grand danger pour l'Etat?
par les rois, les Parlements, les évêques, les papes eux-mêmes, et il cite des arrêts du Parlement de Paris dans lesquels les moines sont déclarés atteints et convaincus de tous les vices et de tous les crimes que peut imaginer l'imagination la plus dérégleuse. L'orateur dit qu'il ne prend pas pour son compte le réquisitoire, mais qu'il insistera sur le danger que présente aujourd'hui l'action des congrégations au point de vue social, économique, commercial, industriel et financier. Il insiste sur le nombre formidable de congréganistes, plus de 100 000, sur le chiffre de leurs biens, plus de 1 milliard 300 millions; sur les moyens employés pour les acquérir et ensuite pour les dissimuler autant que possible il infère de la richesse connue à la richesse inconnue, consistant en valeurs mobilières, qu'on peut évaluer à 13 milliards. Est-ce qu'une telle accumulation de richesses ne présente pas un grand danger pour l'Etat? Les congrégations donnent l'enseignement primaire à plus de deux millions et demi d'enfants. Leurs établissements d'enseignement secondaire augmentent tous les jours. M. Trouillot ajoute que ce qui augmente le danger c'est que les congrégations ne sont pas soumises à l'autorité de l'evêque concordataire, mais à celle d'un membre du sacré collège, c'est-à-dire à l'autorité du pape. Il conteste la thèse prétendant que combattre les congrégations ainsi organisées, c'est combattre l'Eglise elle-même. Ce n'est nullement du gouvernement, ai de la commission et, si l'on soutient que les congrégations sont utiles à l'Eglise, il ne faut pas oublier que le projet de loi laisse subsister plus de 3,500 congrégations d'hommes, les plus intéressantes, celles qui poursuivent un but utile. L'orateur s'attache ensuite à démontrer que la mode des congrégations est de nature à vider l'intelligence des adeptes. Il fait des citations nombreuses à l'appui de sa thèse l'une d'elles appelle d'un spectateur des tribunes cette interruption "Vous vous moquez du peu?" Le président lui répond par l'expulsion de l'interrupteur et M. le rapporteur continue ses citations. L'orateur en conclut que c'est un devoir pour l'Etat d'intervenir afin de n'autoriser que des institutions. Il demande donc à la Chambre de voter le projet
collège, c'est-à-dire à l'autorité du pape. Il conteste la thèse prétendant que combattre les congrégations ainsi organisées, c'est combattre l'Eglise elle-même. Ce n'est nullement du gouvernement, ai de la commission et, si l'on soutient que les congrégations sont utiles à l'Eglise, il ne faut pas oublier que le projet de loi laisse subsister plus de 3,500 congrégations d'hommes, les plus intéressantes, celles qui poursuivent un but utile. L'orateur s'attache ensuite à démontrer que la mode des congrégations est de nature à vider l'intelligence des adeptes. Il fait des citations nombreuses à l'appui de sa thèse l'une d'elles appelle d'un spectateur des tribunes cette interruption "Vous vous moquez du peu?" Le président lui répond par l'expulsion de l'interrupteur et M. le rapporteur continue ses citations. L'orateur en conclut que c'est un devoir pour l'Etat d'intervenir afin de n'autoriser que des institutions. Il demande donc à la Chambre de voter le projet de loi du gouvernement et de la commission, qui peut se résumer en une ligne: La loi sera désormais respectée. (Applaudissements prolongés gauche.) La suite de la discussion est renvoyée à lundi. Une séance est renvoyée aujourd'hui vendredi et levée à dix heures. SENAT Séance du jeudi 10 janvier 1901 Le Sénat a continué la discussion du projet de loi sur la réforme des droits de succession. Il a repoussé, après une intervention très applaudie de M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil, un amendement de M. Labiche combattant les tarifs progressifs en matière de succession; il a ainsi admis définitivement le principe même de la réforme. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Gillouin. M. le président annonce au Sénat la mort de M. Le Cour-Grandmaison, sénateur de la Loire Inférieure et se fait l'interprète des regrets que cette mort inspire au Sénat. UNE INTERPELLATION L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur l'attitude de l'administration à l'égard des instituteurs, des institutrices et de leur famille. M. Le Provost de Launay relate les faits qui ont motivé son interpellation. En matière électorale, on adresse des injonctions aux instituteurs, on
Le Sénat a continué la discussion du projet de loi sur la réforme des droits de succession. Il a repoussé, après une intervention très applaudie de M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil, un amendement de M. Labiche combattant les tarifs progressifs en matière de succession; il a ainsi admis définitivement le principe même de la réforme. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Gillouin. M. le président annonce au Sénat la mort de M. Le Cour-Grandmaison, sénateur de la Loire Inférieure et se fait l'interprète des regrets que cette mort inspire au Sénat. UNE INTERPELLATION L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur l'attitude de l'administration à l'égard des instituteurs, des institutrices et de leur famille. M. Le Provost de Launay relate les faits qui ont motivé son interpellation. En matière électorale, on adresse des injonctions aux instituteurs, on écrit aux institutrices pour savoir ce que font leurs maris. Larguais, ministre de l'Instruction publique, dit que le mari de l'institutrice, M. Maillard, était conseiller municipal républicain; il se sépara de ses amis et vota à l'élection du maire pour le candidat conservateur. (Bruits à droite.) Cette attitude souleva une vive émotion dans la commune; l'inspecteur primaire écrivit à l'institutrice une lettre dont le ministre a blâmé les termes, l'institutrice a donné cette lettre à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay dit qu'il a le droit de porter une missive officielle à la connaissance du Parlement. M. Larguais estime que cette lettre n'aurait pas dû sortir des mains de l'institutrice. C'est pourquoi il a déploré cette dernière, dont la présence est devenue une cause d'agitation dans la commune. M. Le Provost de Launay dit que c'est là de la candidature officielle. Il dépose l'ordre du jour suivant: Le Sénat, regrettant l'intervention des fonctionnaires de l'enseignement primaire dans les élections, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour pur et simple, demandé par la gauche, est adopté. LES DROITS DE SUCCESSION Le Sénat reprend la discussion de la réforme des droits de succession. M. Maxime Lecomte parle
vive émotion dans la commune; l'inspecteur primaire écrivit à l'institutrice une lettre dont le ministre a blâmé les termes, l'institutrice a donné cette lettre à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay dit qu'il a le droit de porter une missive officielle à la connaissance du Parlement. M. Larguais estime que cette lettre n'aurait pas dû sortir des mains de l'institutrice. C'est pourquoi il a déploré cette dernière, dont la présence est devenue une cause d'agitation dans la commune. M. Le Provost de Launay dit que c'est là de la candidature officielle. Il dépose l'ordre du jour suivant: Le Sénat, regrettant l'intervention des fonctionnaires de l'enseignement primaire dans les élections, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour pur et simple, demandé par la gauche, est adopté. LES DROITS DE SUCCESSION Le Sénat reprend la discussion de la réforme des droits de succession. M. Maxime Lecomte parle en faveur du projet soumis au Sénat et dit que la solution qu'il apporte est une solution transactionnelle. Le Sénat l'adopte pour ne pas ajourner indéfiniment les réformes promises. M. Pravat combat le principe de la proposition; il dit que ce sont les classes pauvres qui profitent le plus des crédits inscrits dans les lois de finance. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, dit que "le gouvernement n'a aucune préoccupation c'est de réaliser la réforme soumise au Sénat, de défendre la propriété contre des appétits féroces. Le président du Conseil s'attache à démontrer que le législateur doit s'efforcer de proportionner l'impôt aux parcelles de chance inégalité. Il constate que cette thèse a été soutenue par MM. Poincaré, Goguel, Delorme, etc., et qu'elle a été adoptée par quatre cents députés qui ne sont pas tous collectivistes. Il termine ainsi Personne plus que moi n'est un défenseur résolu et convaincu de la propriété. Toute propriété est respectable, qu'elle soit grande ou minime. Les plus grosses fortunes jouent un rôle utile dans la vie d'un pays. On doit donc les défendre, mais ce qu'on doit défendre surtout dans un pays comme la France, c'est la petite et la moyenne propriété. Notre projet lui assure
crédits inscrits dans les lois de finance. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, dit que "le gouvernement n'a aucune préoccupation c'est de réaliser la réforme soumise au Sénat, de défendre la propriété contre des appétits féroces. Le président du Conseil s'attache à démontrer que le législateur doit s'efforcer de proportionner l'impôt aux parcelles de chance inégalité. Il constate que cette thèse a été soutenue par MM. Poincaré, Goguel, Delorme, etc., et qu'elle a été adoptée par quatre cents députés qui ne sont pas tous collectivistes. Il termine ainsi Personne plus que moi n'est un défenseur résolu et convaincu de la propriété. Toute propriété est respectable, qu'elle soit grande ou minime. Les plus grosses fortunes jouent un rôle utile dans la vie d'un pays. On doit donc les défendre, mais ce qu'on doit défendre surtout dans un pays comme la France, c'est la petite et la moyenne propriété. Notre projet lui assure des avantages incontestables. C'est un motif pour que le Sénat l'adopte indépendamment des motifs d'ordre politique qui doivent dans la circonstance inspirer le vote du Sénat. [Vifs applaudissements) Labiche dit qu'on peut adhérer à la politique de défense républicaine sans admettre les tarifs progressifs en matière de succession. Il demande au Sénat de voter l'amendement qu'il a déposé. Cet amendement est ainsi conçu: Les droits de mutation par décès seront déterminés proportionnellement sur la valeur des biens meubles et immeubles suivant les règles ci-après. L'amendement de M. Labiche est repoussé par 153 voix contre 1S. Le Sénat repousse par 193 voix contre 31 un amendement de M. Picq tendant à établir un système intermédiaire entre la progression et la proportionnalité. M. Picq défend son amendement tendant à établir pour les droits de mutation un tarif dégressif suivant le nombre des enfants et proportionnel au chiffre de la succession. Il réclame une plus équitable répartition des charges fiscales pour les pères de famille qui donnent des soldats à la patrie et qui sont pourtant traités comme les autres contribuables qui n'ont ni famille ni charges. M. Honez, rapporteur, tout en rendant hommage aux sénateurs qui animent M. Picq, ne croit pas
au Sénat de voter l'amendement qu'il a déposé. Cet amendement est ainsi conçu: Les droits de mutation par décès seront déterminés proportionnellement sur la valeur des biens meubles et immeubles suivant les règles ci-après. L'amendement de M. Labiche est repoussé par 153 voix contre 1S. Le Sénat repousse par 193 voix contre 31 un amendement de M. Picq tendant à établir un système intermédiaire entre la progression et la proportionnalité. M. Picq défend son amendement tendant à établir pour les droits de mutation un tarif dégressif suivant le nombre des enfants et proportionnel au chiffre de la succession. Il réclame une plus équitable répartition des charges fiscales pour les pères de famille qui donnent des soldats à la patrie et qui sont pourtant traités comme les autres contribuables qui n'ont ni famille ni charges. M. Honez, rapporteur, tout en rendant hommage aux sénateurs qui animent M. Picq, ne croit pas que son amendement soit efficace; il établirait une surtaxe très lourde sur une grande partie de la population. M. Bernard soutient l'amendement de M. Picq qui est juste et débontaire. L'amendement, combattu par M. Cailleux, ministre des Finances, est repoussé par 129 voix contre 1. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La séance est levée à six heures et renvoyée à aujourd'hui trois heures. Sur la mort d'un Sénateur M. Le Cour-Grandmaison, sénateur de la Loire-Inférieure, est mort hier matin à neuf heures, à l'âge de cinquante-trois ans, des suites d'une maladie dont il souffrait depuis longtemps. Le sénateur avait d'abord été appelé par les suffrages de ses compatriotes au conseil général de la Loire-Inférieure, puis à la Chambre des députés en 1885. Après dix années de législature, il fut élu au Sénat par son département en 1896. Dans ces diverses assemblées dont il fut membre, M. Le Cour-Grandmaison appartint aux groupes royalistes de droite. Ses obsèques auront lieu lundi, à midi, à l'église Sainte-Clotilde. Le corps sera ensuite transporté à Nantes dans un caveau de la famille. Le Gouvernement de l'Algérie Sur la proposition de M. Waddington-Rousseau, président du conseil, un décret modifiant la
est renvoyée à la prochaine séance. La séance est levée à six heures et renvoyée à aujourd'hui trois heures. Sur la mort d'un Sénateur M. Le Cour-Grandmaison, sénateur de la Loire-Inférieure, est mort hier matin à neuf heures, à l'âge de cinquante-trois ans, des suites d'une maladie dont il souffrait depuis longtemps. Le sénateur avait d'abord été appelé par les suffrages de ses compatriotes au conseil général de la Loire-Inférieure, puis à la Chambre des députés en 1885. Après dix années de législature, il fut élu au Sénat par son département en 1896. Dans ces diverses assemblées dont il fut membre, M. Le Cour-Grandmaison appartint aux groupes royalistes de droite. Ses obsèques auront lieu lundi, à midi, à l'église Sainte-Clotilde. Le corps sera ensuite transporté à Nantes dans un caveau de la famille. Le Gouvernement de l'Algérie Sur la proposition de M. Waddington-Rousseau, président du conseil, un décret modifiant la composition du gouvernement général de l'Algérie vient d'être rendu par le président de la République et a été publié hier par le Journal officiel. Quatre conseillers rapporteurs étaient autrefois attachés au cabinet du gouverneur général ce nombre est aujourd'hui ramené à trois, mais le quatrième poste ne sera supprimé que par voie d'extinction. Par auteur, trois postes de conseillers rapporteurs adjoints sont créés, ce qui porte en réalité le nombre des conseillers à six. On supprime un poste et on en crée trois autres. Les titulaires de ces nouveaux emplois ne jouiront pas précisément d'une sinécure, car ils devront exercer un contrôle continu et sévère, sur place, des travaux exécutés, ou de ceux dont l'exécution s'opère dans les divers services des départements qu'ils auront visité et à parcourir en tous sens. Ils devront, en outre, suppléer les conseillers titulaires dans l'intervalle des tournées qu'ils accompliront à travers la colonie. Ces nouveaux postes sont importants en ce sens qu'ils déchargent le gouverneur général d'une partie de la lourde responsabilité qui lui incombe, en lui permettant de ne plus contrôler lui-même la marche des services qui lui sont subordonnés et de se consacrer entièrement à l'étude des graves questions qui intéressent l'Algérie.
par voie d'extinction. Par auteur, trois postes de conseillers rapporteurs adjoints sont créés, ce qui porte en réalité le nombre des conseillers à six. On supprime un poste et on en crée trois autres. Les titulaires de ces nouveaux emplois ne jouiront pas précisément d'une sinécure, car ils devront exercer un contrôle continu et sévère, sur place, des travaux exécutés, ou de ceux dont l'exécution s'opère dans les divers services des départements qu'ils auront visité et à parcourir en tous sens. Ils devront, en outre, suppléer les conseillers titulaires dans l'intervalle des tournées qu'ils accompliront à travers la colonie. Ces nouveaux postes sont importants en ce sens qu'ils déchargent le gouverneur général d'une partie de la lourde responsabilité qui lui incombe, en lui permettant de ne plus contrôler lui-même la marche des services qui lui sont subordonnés et de se consacrer entièrement à l'étude des graves questions qui intéressent l'Algérie. La Dette Portugaise M. Querelle, sénateur de Vaucluse, a écrit à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, pour l'informer qu'il l'interpellerait sur l'obligation de sauvegarder les intérêts et les droits des créateurs de la Dette extérieure portugaise. Les Immeubles domaniaux Les bureaux de la Chambre ont nommé, hier, une commission chargée de l'examen de la proposition de MM. Bienvenu-Martin et Massé, ayant pour objet la prévention des incendies des immeubles à les congrégations. Ont été élus MM. Genet, Honoré Leygue, Chambon, Denys Collin, Colle, Charles Ferry, Baron, Gourd, de Chambrun, du Périer de Larsan, Prache. La majorité de la commission est hostile à la proposition. La Municipalité du 18e Arrondissement Des divergences s'étant produites, au cours de la récente période électorale pour le renouvellement du conseil municipal, entre M. Pugeault, maire du dix-huitième arrondissement, et deux de ses adjoints, MM. Teyssèdre et Bertrand, divergences qui n'ont fait que s'aggraver par la suite, le préfet de la Seine a invité M. Pugeault à donner plus d'homogénéité républicaine à son administration. On assure que des successeurs vont être incessamment donnés aux deux adjoints de la municipalité de Montmartre. Convocation d'Electeurs Le collège électoral de la deuxième circonscription d'Orléans est convoqué pour le
chargée de l'examen de la proposition de MM. Bienvenu-Martin et Massé, ayant pour objet la prévention des incendies des immeubles à les congrégations. Ont été élus MM. Genet, Honoré Leygue, Chambon, Denys Collin, Colle, Charles Ferry, Baron, Gourd, de Chambrun, du Périer de Larsan, Prache. La majorité de la commission est hostile à la proposition. La Municipalité du 18e Arrondissement Des divergences s'étant produites, au cours de la récente période électorale pour le renouvellement du conseil municipal, entre M. Pugeault, maire du dix-huitième arrondissement, et deux de ses adjoints, MM. Teyssèdre et Bertrand, divergences qui n'ont fait que s'aggraver par la suite, le préfet de la Seine a invité M. Pugeault à donner plus d'homogénéité républicaine à son administration. On assure que des successeurs vont être incessamment donnés aux deux adjoints de la municipalité de Montmartre. Convocation d'Electeurs Le collège électoral de la deuxième circonscription d'Orléans est convoqué pour le 10 février prochain, à l'effet d'élire un député, en remplacement de M. Viger, élu sénateur. NOUVELLES MILITAIRES À propos du Service d'un An M. le duc de Fitzroy revendique pour lui la priorité d'un projet tendant à remplacer le service actuel par le service d'un an, qui serait accompli dans une sorte d'armée-cadres composée de soldats de métier, c'est-à-dire de rengagés. L'ancien député des Côtes-du-Nord s'est en effet attaché à cette question depuis 1896. Il a eu la pensée de faire à ce sujet une sorte de consultation nationale en demandant l'avis de toutes les municipalités, en écrivant à toutes les personnes dont l'opinion peut être utile. Cinq cent mille circulaires ont été envoyées dans ce but. Nous ne connaissons pas encore tous les résultats de cette enquête. Le projet est en effet bien séduisant. Il reste à savoir si l'on trouvera le nombre de soldats rengagés dont on aurait besoin, hommes, dit-on. À Besançon Le bruit court à Besançon que le ministre de la Guerre aurait décidé que chaque corps d'armée devrait pourvoir à la création de deux écoles spéciales pour la formation et l'instruction des futurs officiers de réserve. Les dépenses aux divers titres, en général tous ceux