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à faire valoir ses droits à la retraite, à dater du 1er avril 1907. Du 1er mars au 1er avril 1907, M. Marchand, sera considéré comme ayant été maintenu dans la situation de disponibilité, avec traitement. M. Assante (Raphaël), est nommé gardien hors classe des phares et balises. Il sera attaché, à dater du 1er avril 1907, dans le département de la Corse, au service du poste de Bonifacio, en qualité de matelot faisant fonctions de chauffeur. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1906, par lesquelles M. Léogistical (Antoine) a été nommé gardien hors classe des phares et balises, faisant fonctions de chauffeur à bord du bâtiment de Bonifacio. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, Vu les lois des 5 avril 1881 et 7 avril 1903 sur l'organisation municipale; Vu la loi du 10 décembre 1891 qui a autorisé la ville de Çànes (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt de 200,000 fr., remboursable en vingt-cinq ans, en vue des travaux. vaux d'amélioration du port de cette ville, et qui a institué un péage local ; Vu le décret en date du 9 février 1907, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et qui a autorisé l'exécution des travaux de prolongement et d'exhaussement de la jetée de l'Ouest, au port de Cannes; Vu les délibérations du conseil municipal de Cannes en date des 12 juin, 16 septembre et 26 novembre 1903 et 14 septembre 1905; Vu les dépêches du ministre des travaux publics, en date des 30 septembre 1903, 8 juin et 25 juillet 1905, 27 janvier et 5 décembre 1906; Vu l'avis du ministre des finances en date du 27 avril 1906; Vu l'avis du président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 14 janvier 1904; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Nice en date des 24 mai 1904 et 14 septembre 1906; Vu le dossier des enquêtes auxquelles il a été procédé, et notamment l'avis des commissions
; Vu le décret en date du 9 février 1907, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et qui a autorisé l'exécution des travaux de prolongement et d'exhaussement de la jetée de l'Ouest, au port de Cannes; Vu les délibérations du conseil municipal de Cannes en date des 12 juin, 16 septembre et 26 novembre 1903 et 14 septembre 1905; Vu les dépêches du ministre des travaux publics, en date des 30 septembre 1903, 8 juin et 25 juillet 1905, 27 janvier et 5 décembre 1906; Vu l'avis du ministre des finances en date du 27 avril 1906; Vu l'avis du président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 14 janvier 1904; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Nice en date des 24 mai 1904 et 14 septembre 1906; Vu le dossier des enquêtes auxquelles il a été procédé, et notamment l'avis des commissions d'enquête en date des 30 mai 1906 et 29 septembre 1906; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. — La ville de Cannes (Alpes-Maritimes) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 100,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans, Pour le montant en être versé à la Ville pour le montant en être versé à un titre de subside en vue des travaux de remaniement et d'exhaussement de la jetée Ouest du port de Cannes. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par la voie de souscription publique avec faculté d'endosser les obligations au porteur ou aux titulaires, soit directement chez la caisse des dépôts et consignations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces institutions. Les conditions de toute ou d'une des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie. La même ville est autorisée à ouvrir, pour une période de vingt-cinq ans, un délai d'amortissement de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 10 décembre 1891. À partir de la promulgation du présent décret, le péage
en être versé à la Ville pour le montant en être versé à un titre de subside en vue des travaux de remaniement et d'exhaussement de la jetée Ouest du port de Cannes. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par la voie de souscription publique avec faculté d'endosser les obligations au porteur ou aux titulaires, soit directement chez la caisse des dépôts et consignations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces institutions. Les conditions de toute ou d'une des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie. La même ville est autorisée à ouvrir, pour une période de vingt-cinq ans, un délai d'amortissement de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 10 décembre 1891. À partir de la promulgation du présent décret, le péage perçu sur les navires au port de Cannes, en vertu de la loi du 10 décembre 1891, sera remplacé par le péage suivant, applicable à tous les navires chargés ou venant prendre charge au port de Cannes : Centimes par tonne métrique de marchandises embarquées ou débarquées. Les navires appartenant à l'Etat ou destinés à son service pour les marchandises et le matériel qu'ils pourront transporter seront exemptés de ce péage : 1° Les navires affectés au pilotage et au contrôle; 2° Les navires ou bateaux se livrant à la pêche; 3° Les bateaux remorqueurs ou caboteurs transportant chargés de sable ou de gravier empruntés des plages françaises. l'Art. 4 — La perception de ce péage est consacrée à la ville de Cannes, pour le produit en être exclusivement affecté à l'amortissement (capital et intérêts) des emprunts de 200,000 fr. et de 100,000 fr. susvisés. Cette perception cessera aussitôt après que le produit du péage, cumulé avec le produit des perceptions précédemment effectuées en vertu de la loi du 10 décembre 1891, aura atteint en capital et intérêts la somme nécessaire au complet remboursement des emprunts, et au plus tard à l'expiration du délai de vingt-cinq ans fixé par les
à l'Etat ou destinés à son service pour les marchandises et le matériel qu'ils pourront transporter seront exemptés de ce péage : 1° Les navires affectés au pilotage et au contrôle; 2° Les navires ou bateaux se livrant à la pêche; 3° Les bateaux remorqueurs ou caboteurs transportant chargés de sable ou de gravier empruntés des plages françaises. l'Art. 4 — La perception de ce péage est consacrée à la ville de Cannes, pour le produit en être exclusivement affecté à l'amortissement (capital et intérêts) des emprunts de 200,000 fr. et de 100,000 fr. susvisés. Cette perception cessera aussitôt après que le produit du péage, cumulé avec le produit des perceptions précédemment effectuées en vertu de la loi du 10 décembre 1891, aura atteint en capital et intérêts la somme nécessaire au complet remboursement des emprunts, et au plus tard à l'expiration du délai de vingt-cinq ans fixé par les articles 1er et 2 du présent décret comme limite extrême de ce remboursement. Dans les trois premiers mois de chaque année, la ville de Cannes adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi que au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues au port de Cannes, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue de l'amortissement des emprunts. Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTHOLOMEI. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. 100, une somme de 15,000 fr. dont le montant sera affecté au
rendu détaillé des recettes perçues au port de Cannes, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue de l'amortissement des emprunts. Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTHOLOMEI. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. 100, une somme de 15,000 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de quatre ans. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat en vue de l'établissement de lignes et de réseaux
de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de quatre ans. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques ; Vu les délibérations en date des 5 avril et 22 juin 1906, par lesquelles la chambre de commerce d'Evreux (Eure) sollicite l'autorisation : 1° de verser au département de l'Eure, à titre d'avance remboursable sans intérêts, une somme de 10,800 fr., pour le montant en être avancé à l'Etat en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique les Andelys-Louviers ; 2° de contracter, au taux d'intérêt de 3.75 p. 100 et pour une durée de six ans, un emprunt d'égale somme destiné au paiement de ladite avance ; Vu la convention intervenue à la date du 7 juillet 1906 entre le préfet de l'Eure, agissant au nom et pour le compte du département, et M. le président de la chambre de commerce d'Evreux, agissant au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce ; Vu la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune des Andelys s'engage à prendre à sa charge le service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce d'Evreux (Eure) est autorisée à mettre à la disposition du département de l'Eure, à titre d'avance remboursable sans intérêts, dans les conditions prévues par la convention susvisée du
l'Etat en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique les Andelys-Louviers ; 2° de contracter, au taux d'intérêt de 3.75 p. 100 et pour une durée de six ans, un emprunt d'égale somme destiné au paiement de ladite avance ; Vu la convention intervenue à la date du 7 juillet 1906 entre le préfet de l'Eure, agissant au nom et pour le compte du département, et M. le président de la chambre de commerce d'Evreux, agissant au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce ; Vu la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune des Andelys s'engage à prendre à sa charge le service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce d'Evreux (Eure) est autorisée à mettre à la disposition du département de l'Eure, à titre d'avance remboursable sans intérêts, dans les conditions prévues par la convention susvisée du 7 juillet 1905, une somme de 10,800 fr., en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique les Andelys-Louviers. Art. 2. — La chambre de commerce d'Evreux est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 3.75 p. 100, une somme de 10,800 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de six années. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 9
paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de six années. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 9 mars 1907, il a été créé dans les villes ci-après désignées les écoles suivantes, savoir : A Pont-de-Beauvoisin, une école pratique de commerce et d'industrie de jeunes filles. A Denain, une école pratique de commerce et d'industrie de garçons. A Tarbes, une école pratique de commerce et d'industrie de garçons. Ministère de l'agriculture. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 mars 1907. Monsieur le Président, Pour donner satisfaction aux vœux émis, à diverses reprises, par les syndicats vanniers et les osiéristes de la région de l'Est, et sur les instances de la chambre syndicale des osiéristes français et de la municipalité de Fayl-Billot (Haute-Marne), il a été institué, sur le territoire de cette ville, une école d'horticulture et de vannerie par un arrêté interministériel du 3 janvier 1905, pris par les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie. L'utilité et le succès de cet enseignement sont apparus comme certains dès le fonctionnement de l'école. En effet, un grand nombre de candidats, appartenant à diverses régions osiéricoles et vannières de France, ont demandé leur admission. Mais peu d'entre eux ont pu recevoir satisfaction, l'installation primitive et l'organisation prévue étant insuffisantes. Dans l'incertitude du début, l'école avait
Ministère de l'agriculture. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 mars 1907. Monsieur le Président, Pour donner satisfaction aux vœux émis, à diverses reprises, par les syndicats vanniers et les osiéristes de la région de l'Est, et sur les instances de la chambre syndicale des osiéristes français et de la municipalité de Fayl-Billot (Haute-Marne), il a été institué, sur le territoire de cette ville, une école d'horticulture et de vannerie par un arrêté interministériel du 3 janvier 1905, pris par les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie. L'utilité et le succès de cet enseignement sont apparus comme certains dès le fonctionnement de l'école. En effet, un grand nombre de candidats, appartenant à diverses régions osiéricoles et vannières de France, ont demandé leur admission. Mais peu d'entre eux ont pu recevoir satisfaction, l'installation primitive et l'organisation prévue étant insuffisantes. Dans l'incertitude du début, l'école avait dû fonctionner dans des locaux provisoires, qui sont trop exigus aujourd'hui. D'autre part, la composition du personnel technique ne répond plus aux nouveaux besoins. Il est indispensable de compléter, sans retard, le personnel, notamment par l'adjonction de nouveaux maîtres vanniers. Il a été également reconnu nécessaire de donner, en plus de l'enseignement technique agricole et vannier, un enseignement du français, de la comptabilité et de l'instruction morale et civique. Un professeur diplômé de nos écoles supérieures d'agriculture et pourvu du brevet supérieur de l'enseignement primaire, serait chargé de cet enseignement et remplirait, en outre, les fonctions d'agent comptable. Il serait justiciable de la cour des comptes. Dans ces conditions, les habitants de Fayl-Billot et les syndicats vanniers de la région ont si bien compris l'utilité et l'avenir du nouvel enseignement que, par une délibération du 13 juillet 1900, le conseil municipal a décidé de céder toute propriété, à l'État avec affectation au ministère de l'agriculture, un terrain dit « le Château », d'une superficie d'environ 90 ares, situé au centre de la ville, pour la nouvelle installation, et a voté une somme de 80,000 francs pour l'édification des bâtiments scolaires. Nous estimons, monsieur le Président, que, en présence des sacrifices
de l'enseignement technique agricole et vannier, un enseignement du français, de la comptabilité et de l'instruction morale et civique. Un professeur diplômé de nos écoles supérieures d'agriculture et pourvu du brevet supérieur de l'enseignement primaire, serait chargé de cet enseignement et remplirait, en outre, les fonctions d'agent comptable. Il serait justiciable de la cour des comptes. Dans ces conditions, les habitants de Fayl-Billot et les syndicats vanniers de la région ont si bien compris l'utilité et l'avenir du nouvel enseignement que, par une délibération du 13 juillet 1900, le conseil municipal a décidé de céder toute propriété, à l'État avec affectation au ministère de l'agriculture, un terrain dit « le Château », d'une superficie d'environ 90 ares, situé au centre de la ville, pour la nouvelle installation, et a voté une somme de 80,000 francs pour l'édification des bâtiments scolaires. Nous estimons, monsieur le Président, que, en présence des sacrifices consentis par la vaillante population de Fayl-Billot, qui donne ainsi un bel exemple d'intelligente et généreuse initiative, l'État ne saurait refuser la légère augmentation des dépenses annuelles qui résultera, pour lui, de la nouvelle organisation de l'école. Les crédits actuellement inscrits aux chapitres spéciaux des ministères de l'agriculture et du commerce permettent d'y faire face. Il y a lieu, d'ailleurs, de faire remarquer que des écoles analogues fonctionnent déjà depuis longtemps à l'étranger, et notamment en Allemagne, en Autriche et en Suisse, où, grâce à elles, la culture des osiers et la fabrication des objets de vannerie ont pris une très grande extension. La France, qui occupait jadis le premier rang au point de vue vannier, est aujourd'hui devenue tributaire de l'étranger. En venant en aide aussi bien aux petits cultivateurs qui produisent l'osier qu'aux laborieux et intéressants ouvriers de la vannerie, la nouvelle institution permettra d'affranchir bientôt notre pays des importations onéreuses qu'il supporte de ce fait. Nous avons, en conséquence, préparé un décret ayant pour objet d'accepter l'offre faite par le conseil municipal de Fayl-Billot et de régler la nouvelle organisation de l'école. Si vous en approuvez les termes, nous vous serions obligés de vouloir bien le revêtir
commerce permettent d'y faire face. Il y a lieu, d'ailleurs, de faire remarquer que des écoles analogues fonctionnent déjà depuis longtemps à l'étranger, et notamment en Allemagne, en Autriche et en Suisse, où, grâce à elles, la culture des osiers et la fabrication des objets de vannerie ont pris une très grande extension. La France, qui occupait jadis le premier rang au point de vue vannier, est aujourd'hui devenue tributaire de l'étranger. En venant en aide aussi bien aux petits cultivateurs qui produisent l'osier qu'aux laborieux et intéressants ouvriers de la vannerie, la nouvelle institution permettra d'affranchir bientôt notre pays des importations onéreuses qu'il supporte de ce fait. Nous avons, en conséquence, préparé un décret ayant pour objet d'accepter l'offre faite par le conseil municipal de Fayl-Billot et de régler la nouvelle organisation de l'école. Si vous en approuvez les termes, nous vous serions obligés de vouloir bien le revêtir de votre signature. Agréez, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'agriculture, RUAU. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Vu les arrêtés interministériels des 3 janvier et 16 novembre 1906, créant et réglant l'organisation de l'école mixte agricole et de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne); Vu la délibération, en date du 11 juin 1906, par laquelle le conseil municipal de Fayl-Billot demande que ladite école soit organisée sur de nouvelles bases, et érigée en école nationale d'horticulture et de Vannerie; Vu la nouvelle délibération, en date du 13 juillet 1906, par laquelle ledit conseil municipal a voté la cession à l'État, avec affectation au ministère de l'agriculture, d'un immeuble dit « le Château », situé à Fayl-Billot, pour l'installation de l'école susvisée, et une somme de 80,000 fr. pour l'édification des bâtiments destinés à cette école; Vu l'avis favorable du préfet de la Haute-Marne; Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Marne, desquelles il résulte que le département s'engage à participer aux frais d'entretien d'étudiants boursiers pour une somme annuelle de 1,500 fr.; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du