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des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de quatre mille huit cents francs (4,800£) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre xlvii Personnel des agents des eaux et forêts. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Mélin. Le Ministre de l'agriculture, Signé Roquefort. N° 47156. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions diverses Institutions agricoles. Du 29 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1904; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux mille deux cents francs pour l'École de laiterie de Surgères (Charente-Inférieure) ; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE Art: 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de deux mille deux cents francs (2,200£) applicable comme suit: Troisième partie, chapitre x Subventions à diverses institutions agricoles, Services extérieurs de l'office de renseignements agricoles. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 Juin
décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux mille deux cents francs pour l'École de laiterie de Surgères (Charente-Inférieure) ; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE Art: 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de deux mille deux cents francs (2,200£) applicable comme suit: Troisième partie, chapitre x Subventions à diverses institutions agricoles, Services extérieurs de l'office de renseignements agricoles. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé: P. Mélin. Le Ministre de l'agriculture Signé Roquefort. N° 47157. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au Personnel de l'Hydraulique agricole. Du 29 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1904; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux mille francs pour le personnel de l'hydraulique agricole du Var; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de deux mille francs (2,000 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre xxvm Personnel de l'hydraulique agricole. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1904; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux mille francs pour le personnel de l'hydraulique agricole du Var; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de deux mille francs (2,000 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre xxvm Personnel de l'hydraulique agricole. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours par le département du Var. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 Juin 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. MERLOU. Le Ministre de l'agriculture, Signé RuAO. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905 un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Etudes et Travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Du 1er Juillet 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de vingt mille francs pour l'alimentation du canal des Alpines; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE
LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. MERLOU. Le Ministre de l'agriculture, Signé RuAO. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905 un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Etudes et Travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Du 1er Juillet 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de vingt mille francs pour l'alimentation du canal des Alpines; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de vingt mille francs (20,000 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre xxxvin Etudes et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé BUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 31 Juillet 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement
titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé BUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 31 Juillet 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de trois mille trois cent trente-trois francs trente-trois centimes pour l'École de laiterie de Mamirolle (Doubs); Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de trois mille trois cent trente-trois francs trenterne centimes (3,333.33 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre x Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 31 Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé RUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du
est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de trois mille trois cent trente-trois francs trenterne centimes (3,333.33 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre x Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 31 Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé RUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux cent soixante-quinze francs pour l'enlèvement de déblais à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie); Vu l'avis du ministre des finances DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905 un crédit de deux cent soixante-quinze francs (275 F) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16 Septembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre
portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux cent soixante-quinze francs pour l'enlèvement de déblais à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie); Vu l'avis du ministre des finances DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905 un crédit de deux cent soixante-quinze francs (275 F) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16 Septembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé RuAU. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; --Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les deux déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de mille deux cents francs pour construction d'une dérivation de torrents; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de mille deux cents francs (1,200) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le
l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les deux déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de mille deux cents francs pour construction d'une dérivation de torrents; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de mille deux cents francs (1,200) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16 Septembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Travaux d'agrandissement dans divers haras. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu les lois du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cinq mille francs pour construction d'écuries au dépôt d'étalons du Pin (Orne); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de cinq mille francs (5,000) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXIX Travaux d'agrandissement dans divers haras. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen
LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu les lois du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cinq mille francs pour construction d'écuries au dépôt d'étalons du Pin (Orne); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de cinq mille francs (5,000) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXIX Travaux d'agrandissement dans divers haras. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués, à titre de fonds de concours, par le département de l'Orne. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16. Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des Terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de sept cents francs pour construction d'un chemin sur la commune de Luz
Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des Terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de sept cents francs pour construction d'un chemin sur la commune de Luz (Hautes-Pyrénées) Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de sept cents francs (700) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16. Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé: Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture sur l'exercice 1905 un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour concours central hippique d'animaux reproducteurs. Du 16 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu la loi du 27 juin 1905, créant un chapitre XXV bis pour le concours central hippique Vu l'article
présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16. Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé: Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture sur l'exercice 1905 un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour concours central hippique d'animaux reproducteurs. Du 16 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu la loi du 27 juin 1905, créant un chapitre XXV bis pour le concours central hippique Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les soixante-cinq déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de soixante-dix mille trois francs dix centimes, prélèvement d'un pour cent sur le pari mutuel, en faveur de l'élevage; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de soixante-dix mille trois francs dix centimes (70,003 10) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXV bis Concours central hippique d'animaux reproducteurs etc. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués, à titre de fonds de concours, par les sociétés de courses autorisées. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 Novembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruaud. "st série, Bull. 1045,