jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance journalière. 24 Mars 1936 M. Mercadier, Directeur de la Maison Denis-Frères à Tourane est nommé membre de la Commission Municipale de Tourane en remplacement de M. Cuénin décédé, dont le mandat expirera le 17 décembre 1937. Article premier. — M. Sabourin, Sous-Brigadier de 1re classe de Police municipale, Directeur de la Caisse provinciale de crédit agricole de Thanh-hoa, est autorisé à se servir, à compter du 1er mars 1936, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Renault IIC.V.). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport (non compris les frais de passage des bacs et les taxes de péage). Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 8.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputable au Budget de la Banque Agricole de la province de Thanh-hoa, chapitre de transport de l'exercice 1936. Article premier. — Monsieur Truquin Jean, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930 un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Banque de l'Indochine à Hué. Renseignements sur l'antenne = Renseignements sur l'appareil = Marque Philco acheté chez Pathé Frères à Saigon. Nombre de lampes — Onze lampes Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Sont déclarés infectés de Peste bovine les villages de TruongSanh, du phu Bai-Lang de Tan My, du Huyên Cam-lô province de Quang-tri. Par arrêtés du 24 mars 1936: Sont rapportés les arrêtés du 26 février 1936 autorisant
Monsieur Truquin Jean, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930 un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Banque de l'Indochine à Hué. Renseignements sur l'antenne = Renseignements sur l'appareil = Marque Philco acheté chez Pathé Frères à Saigon. Nombre de lampes — Onze lampes Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Sont déclarés infectés de Peste bovine les villages de TruongSanh, du phu Bai-Lang de Tan My, du Huyên Cam-lô province de Quang-tri. Par arrêtés du 24 mars 1936: Sont rapportés les arrêtés du 26 février 1936 autorisant M. Nguyên-Chinh demeurant à Pleiku à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinérail Quinhon Pleiku Kontum avec le véhicule C-7449 ; Sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyên-van-Tinh demeurant à Ninh-hoa (Nhatrang) à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinérail Nhatrang-Ninhhoa-Songcâu avec le véhicule A-3483. 25 Mars 1936 Article premier. — Il est institué à Banmethuot un service régulier par économie pour l'entretien et la nourriture des prisonniers détenus au pénitencier de ce centre. Art. 2. Mr. Simoni, Inspecteur Commandant la Brigade de la Garde Indigène au Darlac, chargé du pénitencier, est désigné comme régisseur de ce service. Art. 3. Une avance de neuf cents piastres (900$00) renouvelable par tiers et à charge de justifications ultérieures d'emploi est mise à la disposition de ce régisseur. Art. 4. — Cette avance sera imputée au Budget Local de l'Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et entretien des prisonniers », pour l'exercice 1936 et aux chapitres, articles et paragraphe correspondants pour les exercices suivants, Est déclaré infecté de Charbon symptômatique le village Dran, de la province du Haut-Donnai. Sont déclarés infectés de Charbon symptômatique le troupeau de M.
sur l'itinérail Nhatrang-Ninhhoa-Songcâu avec le véhicule A-3483. 25 Mars 1936 Article premier. — Il est institué à Banmethuot un service régulier par économie pour l'entretien et la nourriture des prisonniers détenus au pénitencier de ce centre. Art. 2. Mr. Simoni, Inspecteur Commandant la Brigade de la Garde Indigène au Darlac, chargé du pénitencier, est désigné comme régisseur de ce service. Art. 3. Une avance de neuf cents piastres (900$00) renouvelable par tiers et à charge de justifications ultérieures d'emploi est mise à la disposition de ce régisseur. Art. 4. — Cette avance sera imputée au Budget Local de l'Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et entretien des prisonniers », pour l'exercice 1936 et aux chapitres, articles et paragraphe correspondants pour les exercices suivants, Est déclaré infecté de Charbon symptômatique le village Dran, de la province du Haut-Donnai. Sont déclarés infectés de Charbon symptômatique le troupeau de M. Pham van Vi à Caray, et celui du village de Binh Nghia, canton de Luong Tri, Dao Ninh Thuân, province Phanrang. 26 Mars Arrêté premier. — M. Nguyên van Duong demeurant à Dalat est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34eme feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de huit cents mètres carrés (800mq). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré sur le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir,
Dalat d'une superficie de huit cents mètres carrés (800mq). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré sur le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire, il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de quatre piastres (4s), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre
il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de quatre piastres (4s), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier. — M. Nguyên Do demeurant à Dalat est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de six cents mètres carrés (600m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents
tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire, il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutées par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de trois piastres (3$00), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars
infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutées par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de trois piastres (3$00), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. L'arrêté n° 2258 du 20 septembre 1933 est rapporté en ce qui concerne le distributeur mobile d'essence installé à Cho-gom (Binh-dinh en face de la maison de M. Quang Loi). Les autres distributeurs désignés dans ledit arrêté restent autorisés. Sont incorporés au Budget communal de Thanh-hoa, exercice 1936 les sommes indiquées ci-après au titre du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du 6 août 1935: Dépenses: Chapitre 5, article 5, paragraphe 1er : 292$20 1. Recettes: Chapitre 3, article unique, paragraphe 4 : 292$20 Est autorisée l'incorporation au Budget municipal de Tourane de l'exercice 1936, du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934: Recettes. — Chap. 3 Art. ter par. — Produit du prélèvement institué par les décrets du 17 avril 1934 et arrêté du 6 août 1935 ..... Dépenses.— Chap. 1 Art. 2 par. 1 — Personnel Residence Mairie 190.05 — 3 — ± — 1 — Personnel Police .. 356.00 — 7 — i — 1 — Personnel Voirie .. 36.00 — 8 — 9 — 1 — Personnel Cadastre 103.21 * —— Par arrêtés du 26 mars 1936, la Société des Transports Automobiles du Centre-Annam
sommes indiquées ci-après au titre du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du 6 août 1935: Dépenses: Chapitre 5, article 5, paragraphe 1er : 292$20 1. Recettes: Chapitre 3, article unique, paragraphe 4 : 292$20 Est autorisée l'incorporation au Budget municipal de Tourane de l'exercice 1936, du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934: Recettes. — Chap. 3 Art. ter par. — Produit du prélèvement institué par les décrets du 17 avril 1934 et arrêté du 6 août 1935 ..... Dépenses.— Chap. 1 Art. 2 par. 1 — Personnel Residence Mairie 190.05 — 3 — ± — 1 — Personnel Police .. 356.00 — 7 — i — 1 — Personnel Voirie .. 36.00 — 8 — 9 — 1 — Personnel Cadastre 103.21 * —— Par arrêtés du 26 mars 1936, la Société des Transports Automobiles du Centre-Annam demeurant à Tourane est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles (service postal subventionné), sur les itinéraires de Tuyhoa à Nhatrang et ultérieurement de Dalat Tuyhoa à l'ouverture de la section Nhatrang — Dalat à l'exploitation et à affecter à ce service les véhicules A-2449, A-2589, A-2564, A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785; et A-2588; sont rapportés les arrêtés des 29 mars 1930, 31 juillet 1930, 8 juillet 1930, 10 avril 1931, 2 juin 1931, 10 avril 1931, 17 juillet 1930, 10 avril 1931, 15 février 1929, 2 octobre 1931 et 31 juillet 1930 autorisant la Société intéressée à mettre en circulation pour un service de transport en commun les véhicules A-2449, 2589, A-2564, A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785, et A-2588. 27 Mars 1936 Est approuvée l'élection de M. Banh Hoc comme chef de la congrégation de Phuoc kien à Thu xa (Quangngai) en remplacement de M. Tran Luân, démissionnaire. Par arrêtés du 27 mars 1936: M. Lê van Chanh, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Ducphio à Dalo et à affecter le véhicule C-9116 à ce service ;
A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785; et A-2588; sont rapportés les arrêtés des 29 mars 1930, 31 juillet 1930, 8 juillet 1930, 10 avril 1931, 2 juin 1931, 10 avril 1931, 17 juillet 1930, 10 avril 1931, 15 février 1929, 2 octobre 1931 et 31 juillet 1930 autorisant la Société intéressée à mettre en circulation pour un service de transport en commun les véhicules A-2449, 2589, A-2564, A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785, et A-2588. 27 Mars 1936 Est approuvée l'élection de M. Banh Hoc comme chef de la congrégation de Phuoc kien à Thu xa (Quangngai) en remplacement de M. Tran Luân, démissionnaire. Par arrêtés du 27 mars 1936: M. Lê van Chanh, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Ducphio à Dalo et à affecter le véhicule C-9116 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 modifiés respectivement par ceux du 30 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes les routes de l'Annam avec le véhicule C-9116 ; M. Nguyen Dàn, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Chau O à Sahuvnh et à affecter le véhicule A-2148 à ce service ; est modifié l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule A-2148 ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 avril 1936, l'autorisation accordée à M. Cao Luàn demeurant à Quinhon, par arrêté du 2 octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tourane — Phauthiet par Quinhon avec le véhicule A-3927 ; L'autorisation accordée à M. Ton Thât Vàn demeurant à Tourane par arrêté du 26 décembre 1935 d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A-3254, est prorogée pour une période de deux ans à compter du 10 avril 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs
service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Chau O à Sahuvnh et à affecter le véhicule A-2148 à ce service ; est modifié l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule A-2148 ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 avril 1936, l'autorisation accordée à M. Cao Luàn demeurant à Quinhon, par arrêté du 2 octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tourane — Phauthiet par Quinhon avec le véhicule A-3927 ; L'autorisation accordée à M. Ton Thât Vàn demeurant à Tourane par arrêté du 26 décembre 1935 d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A-3254, est prorogée pour une période de deux ans à compter du 10 avril 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires et la redevance hebdomadaire. 28 Mars 1936 Est déclaré infecté de Peste Bovine le Village de Lô Giàn du Huyên de Hoa Vang, province de Quang-Nam. Article premier. Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bascule de force 500 kgs. réformée provenant du Magasin de sel de Nhu-Xoan (Thanh-Hoa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 13 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Jeudi 16 Avril 1936 à 9 heures du matin à la recette des Douanes et Régies à Thanhhoa. Art. 3. — M. Bornet, Contrôleur de 1er classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-Hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Est et demeure abrogée la décision N° 636 du 12 mars 1936, autorisant M. le Dr Guy, médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale, chargé des Services Extérieurs de la Ville de Hué, à occuper, à titre onéreux, un logement administratif situé dans l'enceinte de l'Hôpital principal de Hué. Article premier. Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances
réformée provenant du Magasin de sel de Nhu-Xoan (Thanh-Hoa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 13 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Jeudi 16 Avril 1936 à 9 heures du matin à la recette des Douanes et Régies à Thanhhoa. Art. 3. — M. Bornet, Contrôleur de 1er classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-Hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Est et demeure abrogée la décision N° 636 du 12 mars 1936, autorisant M. le Dr Guy, médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale, chargé des Services Extérieurs de la Ville de Hué, à occuper, à titre onéreux, un logement administratif situé dans l'enceinte de l'Hôpital principal de Hué. Article premier. Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficiales de mine ci-dessous, s'élevant à la somme totale de deux mille six cent vingt cinq piastres quinze cents (2.625$15) devenues irrécouvrables à la suite de l'annulation des concessions minières ci-après désignées prononcée par la décision du 10 février 1936 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine : Montant des redevances à dégager et années Noms des Noms des auxquelles elles s'appliquent concessions Ex. 1932 Ex. 1933 Ex. 1934 Ex. 1935 concessions minières Montant Montant Montant Montant note note note note Charles Véga , 11 180$00 14 180$00 24 180$00 12 360$00 Victorin Eurêka , 2 180.00 15 180.00 25 180.00 13 330.00 Nezeys Vénus 13 165.03 16 165.03 26 165.03 14 330.06 Totaux par exercice 1 525.803 525$03 525$03 1050$06 Ensemble : 2.625$15 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier.— Un secours de trente piastres (30$00) est accordé à Mme Tran-thi-Toai, demeurant à Thanhhoa, veuve de l'ex-garde de la Garde Indigène Nguyen-viet-Lieu, décédé le 1er décembre 1935. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3. paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article