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arrêté désignant une commission pour dresser la liste des électeurs au Conseil Supérieur de la France d'Outre mer... 637 636 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport 637 26 Mai 1936 Extrait d'un arrêté déclarant infectée de charbon bactériidien la concession de Mme Trương Thi Túc à Pleiku 639 638 27 — Extrait d'un arrêté rapportant celui no 1. 1931 du 22-4-36 déclarant infectés de charbon symptomatique divers hameaux du village de Trần Vinh (Bình Định) 639 639 27 — Extrait d'un arrêté accordant un délai supplémentaire non renouvelable à M. Poilâtre pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges du 22 mars 1935 639 640 27 — Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1 et 2 de l'arrêté n° 577 du 4 mars 1936 accordant l'indemnité kilométrique à M. Jefferies 639 641 27 — Extrait d'un arrêté modifiant celui n°426 du 20-2-35 autorisant M. Antoine à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service, 642 27 — Extraits de deux arrêtés envoyant M. Vũ Đăng Quê et Mme Nguyễn Thị Sam en possession définitive de deux terrains urbains sis à Thanh Hóa 610 643 27 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Thịnh à ouvrir à Badon un dépôt de médicaments 640 643 27 — Extraits de deux arrêtés abrogeant ceux n° 2358 et 1127 des 2 octobre 1933 et 8 juin 1934 concernant le dépôt de médicaments du SAN Võ Đang Minh 640 643 28 — Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement de 9,490,000 francs sur la caisse de réserve du budget provincial de Phan Rang 640 646 28 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Championnet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 647 28 — Excerpt d'un arrêté accordant un délai supplémentaire à la Compagnie agricole indochinoise pour lui permettre d'achever la mise en valeur de la concession provisoire qui lui a été octroyée par l'arrêté du 17 décembre 1930. 642 28 — Excerpt d'un arrêté plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Bien Hòa le nommé
27 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Thịnh à ouvrir à Badon un dépôt de médicaments 640 643 27 — Extraits de deux arrêtés abrogeant ceux n° 2358 et 1127 des 2 octobre 1933 et 8 juin 1934 concernant le dépôt de médicaments du SAN Võ Đang Minh 640 643 28 — Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement de 9,490,000 francs sur la caisse de réserve du budget provincial de Phan Rang 640 646 28 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Championnet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 647 28 — Excerpt d'un arrêté accordant un délai supplémentaire à la Compagnie agricole indochinoise pour lui permettre d'achever la mise en valeur de la concession provisoire qui lui a été octroyée par l'arrêté du 17 décembre 1930. 642 28 — Excerpt d'un arrêté plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Bien Hòa le nommé Y-Chay reconnu atteint d'aliénation mentale 642 29 — Excerpt d'un arrêté désignant le sergent Barrère pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au collège Quốc Học pendant l'année scolaire 1935-1936 en remplacement du sergent Guidicelli 642 650 29 Mai 1936 Excerpt d'une décision autorisant M. Hanriot et Nguyễn Hữu Dinh à occuper temporairement les logements administratifs sis à Phan Rang 642 29 — Excerpt d'un arrêté autorisant M. Lorentz à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 643 651 29 — Excerpt d'une décision autorisant M. Đăng Cao Đế à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception 643 653 30 — Excerpt d'un arrêté étendant au canton de Ba Vì les dispositions de l'arrêté no 1.225 du 2 mai 1936 déclarant infecté de peste bovine le village de Lục Sơn (Nghệ An) 651 30 — Excerpt d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Thọ Trưởng, et Trần Phùng (Nghệ An) 655 30 — Excerpt d'une décision autorisant M. Juge à occuper à titre onéreux un logement administratif affecté au service vétérinaire de Thanh Hóa. 656 30 — Excerpt d'un arrêté autorisant le sieur Đo Văn Nice à ouvrir à
Dinh à occuper temporairement les logements administratifs sis à Phan Rang 642 29 — Excerpt d'un arrêté autorisant M. Lorentz à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 643 651 29 — Excerpt d'une décision autorisant M. Đăng Cao Đế à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception 643 653 30 — Excerpt d'un arrêté étendant au canton de Ba Vì les dispositions de l'arrêté no 1.225 du 2 mai 1936 déclarant infecté de peste bovine le village de Lục Sơn (Nghệ An) 651 30 — Excerpt d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Thọ Trưởng, et Trần Phùng (Nghệ An) 655 30 — Excerpt d'une décision autorisant M. Juge à occuper à titre onéreux un logement administratif affecté au service vétérinaire de Thanh Hóa. 656 30 — Excerpt d'un arrêté autorisant le sieur Đo Văn Nice à ouvrir à Tuy Hòa un dépôt de médicaments... 644 657 30 — Excerpt d'un arrêté désignant M. Flachet comme membre du comité local des pupilles de la Nation en Annam en remplacement de M. Hérbert 644 658 30 — Excerpt d'un arrêté autorisant la Sté Agricole et Industrielle de Tourchach à occuper temporairement le domaine public aux fins de restaurer et maintenir en bon état d'entretien la passerelle qui existe au Km 13+550 du canal Périgon 644 659 28 Mai 1936 Circulaire au sujet du transport des prisonniers libérés ou individus refoulés originaires de Hà Tĩnh 645 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 660 9 Mai 1936 Rapport au Trône au sujet du transfert du huyên moyen de Kontum 646 MINISTÈRE DES FINANCES 661 22 Mai 1936 Arrêté fixant le prix de cession des insignes de décoration de l'ordre du Mérite agricole Annamite 646 662 27 — Circulaire au sujet de l'établissement du budget du Gouvernement Annamite de l'exercice 1937 647 Phủ thếolders de Thừa Thiên 15 Mai Excerpt d'une décision du Phủ Thừa Thiên portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour le village de Hiến Sơn. 648 RÉSIDENCES ET MAIRIES (Arrêtés — Décisions) 661 18 Fév. 1936 Excerpt d'une
temporairement le domaine public aux fins de restaurer et maintenir en bon état d'entretien la passerelle qui existe au Km 13+550 du canal Périgon 644 659 28 Mai 1936 Circulaire au sujet du transport des prisonniers libérés ou individus refoulés originaires de Hà Tĩnh 645 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 660 9 Mai 1936 Rapport au Trône au sujet du transfert du huyên moyen de Kontum 646 MINISTÈRE DES FINANCES 661 22 Mai 1936 Arrêté fixant le prix de cession des insignes de décoration de l'ordre du Mérite agricole Annamite 646 662 27 — Circulaire au sujet de l'établissement du budget du Gouvernement Annamite de l'exercice 1937 647 Phủ thếolders de Thừa Thiên 15 Mai Excerpt d'une décision du Phủ Thừa Thiên portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour le village de Hiến Sơn. 648 RÉSIDENCES ET MAIRIES (Arrêtés — Décisions) 661 18 Fév. 1936 Excerpt d'une décision du Résident de Hà Ninh autorisant M. Phan Vinh Trùng à mettre en service deux dépôts réels d'explosifs 665 — Excerpt d'une décision du Résident de Quy Nhơn autorisant M. Phạm Đình Quy à mettre en service deux dépôts réels d'explosifs 649 666 19 — Excerpt d'une décision du Résident de Phú Quốc autorisant M. Nguyễn Thái à mettre en service un dépôt superficiel d'explosifs 650 667 19 — Excerpt d'une décision du Résident de Phan Thiêt autorisant M. Huynh-van-Dau à mettre en service deux dépôts temporaires réels d'explosifs Extrait d'une décision du Résident de Hatinh autorisant M. Pham-dinh Qui à mettre en service deux dépôts temporaires réels d'explosifs. Extrait d'une décision du Résident de Hatinh complétant l'art. 7 de la décision no 6 du 18-2-1936 Extrait d'une décision du Résident de Hatinh complétant l'art. 7 de la décision n° 7 du 20-2-1936 Extrait d'une décision du Résident de Hatinh désignant M. Oppenheim pour remplir les fonctions de commissaire de police du centre urbain de Hatinh et assurer la surveillance de la prison provinciale en remplacement de M. Filipecki. Extrait d'un arrêté du Résident-Maire de Dalat sur la circulation de véhicules de toute nature dans l'Avenue du Dr Yersin
Résident de Phú Quốc autorisant M. Nguyễn Thái à mettre en service un dépôt superficiel d'explosifs 650 667 19 — Excerpt d'une décision du Résident de Phan Thiêt autorisant M. Huynh-van-Dau à mettre en service deux dépôts temporaires réels d'explosifs Extrait d'une décision du Résident de Hatinh autorisant M. Pham-dinh Qui à mettre en service deux dépôts temporaires réels d'explosifs. Extrait d'une décision du Résident de Hatinh complétant l'art. 7 de la décision no 6 du 18-2-1936 Extrait d'une décision du Résident de Hatinh complétant l'art. 7 de la décision n° 7 du 20-2-1936 Extrait d'une décision du Résident de Hatinh désignant M. Oppenheim pour remplir les fonctions de commissaire de police du centre urbain de Hatinh et assurer la surveillance de la prison provinciale en remplacement de M. Filipecki. Extrait d'un arrêté du Résident-Maire de Dalat sur la circulation de véhicules de toute nature dans l'Avenue du Dr Yersin et la Rue Gia-Long à Dalat Décision du Résident de Quangngai sur le Règlement de police et de Voirie urbaines concernant le centre urbain de Quangngai... MOVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN MOVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE AVIS Année 1936 N° II Juillet 1936 RÉPUBLIQUE VIETNAM LIBERTÉ FRATERNELLE BULLETIN BI-MENSUEL DU PARTI COMMUNISTE [texte_manquant] L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué — Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an .... » 8.00 Six mois 50 FRANCE Un an .... 20 Fr., Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 13 JUIN 1936 Pages PARTIE OFFICIELLE Gouvernement Civil Arrêté du 3 Juin 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général portant sur le nombre d'appointements des cadres indochinois Arrêté du 3 Juin 1936 — Extraits de circularités générales autorisant provisoirement les différents services et notamment les cadres indochinois à effectuer des recrutements extraordinaires parmi les officiers indochinois Arrêté du 3 Juin 1936 — Extraits de circulaires générales portant classement des industries privées... Dates Analyses Pages 3 Juin 1936 ARRÊTÉ du Gouverneur général abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions les art. 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 1926 relatif aux congés hors cadres et
[texte_manquant] L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué — Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an .... » 8.00 Six mois 50 FRANCE Un an .... 20 Fr., Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 13 JUIN 1936 Pages PARTIE OFFICIELLE Gouvernement Civil Arrêté du 3 Juin 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général portant sur le nombre d'appointements des cadres indochinois Arrêté du 3 Juin 1936 — Extraits de circularités générales autorisant provisoirement les différents services et notamment les cadres indochinois à effectuer des recrutements extraordinaires parmi les officiers indochinois Arrêté du 3 Juin 1936 — Extraits de circulaires générales portant classement des industries privées... Dates Analyses Pages 3 Juin 1936 ARRÊTÉ du Gouverneur général abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions les art. 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 1926 relatif aux congés hors cadres et sans solde à accorder aux personnels des différents cadres indochinois 3 Juin 1936 — ARRÊTÉ du Gouverneur général déterminant, les limites de l'emprise des Routes Coloniales, interprovinciales ou provinciales riveraines des terrains du domaine privé colonial ou local... GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 3 Juin 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet du représentant du personnel dans les commissions d'avancement RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 23 Sept. 1935 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la chasse en Annam 23 Avril 1936 ARRÊTÉ relatif à la délivrance d'un laissez-passer aux automobiles des personnes n'ayant pas leur principal lieu de résidence en Indochine 20 Mai Extrait d'un arrêté allouant au budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de 1.091 $25 27, 29, 30 Mai Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 4 Juin Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques du piano provenant de l'Hôtel de la Résidence de Quinlon 3 Juin Extrait d'une décision chargeant les receveurs des produits de la Régie des Forêts à Hué et La-An de la police forestière et de la vérification des produits et tous produits forestiers au point de vue de la détermination des taxes forestières dans leur
du représentant du personnel dans les commissions d'avancement RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 23 Sept. 1935 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la chasse en Annam 23 Avril 1936 ARRÊTÉ relatif à la délivrance d'un laissez-passer aux automobiles des personnes n'ayant pas leur principal lieu de résidence en Indochine 20 Mai Extrait d'un arrêté allouant au budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de 1.091 $25 27, 29, 30 Mai Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 4 Juin Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques du piano provenant de l'Hôtel de la Résidence de Quinlon 3 Juin Extrait d'une décision chargeant les receveurs des produits de la Régie des Forêts à Hué et La-An de la police forestière et de la vérification des produits et tous produits forestiers au point de vue de la détermination des taxes forestières dans leur secteur administratif 3 Juin 1936 Extrait d'un arrêté désignant les membres de la commission des examens de passages et de sortie des élèves de l'école Pratique d'Industrie de Hué 3 Juin — Extrait d'un arrêté fixant la durée des grandes vacances pour l'année scolaire 1935-1936 en ce qui concerne l'École Pratique d'Industrie de Hué 3 Juin — Extrait d'un arrêté nommant une commission qui se réunira à Vinh à l'effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam 3 Juin — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam 3 Juin — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 4 Juin — Extrait d'un arrêté autorisant le versement aux caisses de Réserve des budgets provinciaux de l'excédent des recettes sur les dépenses de ces budgets de l'exercice 1935-1936 5 Juin — Extrait d'un arrêté fixant les dates et lieux des sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments 6 Juin — Extrait d'un arrêté autorisant
Pratique d'Industrie de Hué 3 Juin — Extrait d'un arrêté nommant une commission qui se réunira à Vinh à l'effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam 3 Juin — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam 3 Juin — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 4 Juin — Extrait d'un arrêté autorisant le versement aux caisses de Réserve des budgets provinciaux de l'excédent des recettes sur les dépenses de ces budgets de l'exercice 1935-1936 5 Juin — Extrait d'un arrêté fixant les dates et lieux des sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments 6 Juin — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Duong-thi-fuong à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Nha Trang 8 Juin — Rectificatif à l'arrêté du 22 avril 1936 fixant une commission chargée de dresser l'inventaire des biens du domaine du centre urbain Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1191 du 27 avril 1936 sur la peste bovine Extrait d'un arrêté rapportant ceux n° 812, 5 et 973 des 28 mars et 9 avril 1936 sur la peste bovine Extrait d'un arrêté mettant une avance de 50 piastres à la disposition du Commandant Mercuit 6 Juin 1936 Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement temporaire de 8.343$64 sur la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hóa 780 Extrait d'un arrêté désignant M. Jardin comme président de la Commission locale d'aménagement et d'extension des villes en Annam 781 Extrait d'un arrêté autorisant Madame Gông à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Tuy-Hoà 785 — Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de la Banque de l'Indochine aux droits de M. Caussin sur une parcelle de terrain de la 18e feuille cadastrale de Dalat 786 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 3643 du 20 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn Bon à
sur la peste bovine Extrait d'un arrêté rapportant ceux n° 812, 5 et 973 des 28 mars et 9 avril 1936 sur la peste bovine Extrait d'un arrêté mettant une avance de 50 piastres à la disposition du Commandant Mercuit 6 Juin 1936 Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement temporaire de 8.343$64 sur la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hóa 780 Extrait d'un arrêté désignant M. Jardin comme président de la Commission locale d'aménagement et d'extension des villes en Annam 781 Extrait d'un arrêté autorisant Madame Gông à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Tuy-Hoà 785 — Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de la Banque de l'Indochine aux droits de M. Caussin sur une parcelle de terrain de la 18e feuille cadastrale de Dalat 786 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 3643 du 20 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn Bon à occuper temporairement le lot de terrain urbain no 101-bis de la 10e feuille cadastrale de Dalat 787 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Phan-tiên-Minh à transporter sur le territoire de l'Annam les restes mortels de son père : 788 — Extraits des arrêtés déclarant infectés de peste bovine certains villages de la province de Thanh Hóa 789 — Extrait d'un arrêté interdisant l'entrée en Annam des animaux des espèces bovine, bovine, caprine et porcine provenant de la Cochinchine 790 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 791 — Extrait d'un arrêté nommant les membres de la commission municipale de la ville de Viêt Nam 792 — Extrait d'une décision autorisant M. Trân Đình-Hanh dit Dang à installer et à employer un poste radiotélégraphique privé de réception. 793 — Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement de l'Association des exportateurs Français de Tourane 794 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des divers objets réformés. 795 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des effets de cartouches... 9 Juin 1936 — Extrait d'un arrêté proclamant le résultat du concours pour l'admission à l'emploi de secrétaires stagiaires des Résidences
de la province de Thanh Hóa 789 — Extrait d'un arrêté interdisant l'entrée en Annam des animaux des espèces bovine, bovine, caprine et porcine provenant de la Cochinchine 790 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 791 — Extrait d'un arrêté nommant les membres de la commission municipale de la ville de Viêt Nam 792 — Extrait d'une décision autorisant M. Trân Đình-Hanh dit Dang à installer et à employer un poste radiotélégraphique privé de réception. 793 — Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement de l'Association des exportateurs Français de Tourane 794 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des divers objets réformés. 795 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des effets de cartouches... 9 Juin 1936 — Extrait d'un arrêté proclamant le résultat du concours pour l'admission à l'emploi de secrétaires stagiaires des Résidences de l'Annam 796 — Extrait de trois arrêtés accordant des indemnités de licenciement aux gardes Nguyễn Thiệt, Lê-dinh-Dô et Trần Thung, 797 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 986 du 10 avril 1936 déclarant infectés de barbonceaux certains villages de Phanrang 798 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 871 du 23 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la concession Citra et les villages Nho Lim, Cao-Trai province de Nghệ-An 799 — Extrait d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Triêu-Thuy et Thau-Thuy-Thượng (Thuận Thiên) 800 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 801 — Extrait d'un arrêté portant exclusion temporaire du collège de Quinhon de l'élève Huynh-van-Cat 802 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 7/1 du 24 mars 1936 déclarant infectés de peste bovine certains villages de la province de Quangtri 803 — Extrait d'un arrêté rapportant ceux n° 951, 11 18 des 7 et 20 avril 1936 déclarant infecté de gale sarcoptique et charbon symptomatique, le village de Phong-Hầu (Phong Dien) 804 — Extrait d'un arrêté nommant M. Dutien comme membre de la commission municipale de Thanh Hóa en remplacement de M. Dubois. 805
871 du 23 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la concession Citra et les villages Nho Lim, Cao-Trai province de Nghệ-An 799 — Extrait d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Triêu-Thuy et Thau-Thuy-Thượng (Thuận Thiên) 800 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 801 — Extrait d'un arrêté portant exclusion temporaire du collège de Quinhon de l'élève Huynh-van-Cat 802 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 7/1 du 24 mars 1936 déclarant infectés de peste bovine certains villages de la province de Quangtri 803 — Extrait d'un arrêté rapportant ceux n° 951, 11 18 des 7 et 20 avril 1936 déclarant infecté de gale sarcoptique et charbon symptomatique, le village de Phong-Hầu (Phong Dien) 804 — Extrait d'un arrêté nommant M. Dutien comme membre de la commission municipale de Thanh Hóa en remplacement de M. Dubois. 805 — Extrait d'un arrêté interdisant l'exploitation gratuite du bois de Lim en forêt protégée... 806 Hectographie à l'arrêté no 3497 du 9 décembre 1930 fixant la durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 807 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des animaux provenant des établissements d'élevage de Hué 808 — Extrait d'un arrêté accordant une subvention à l'Union des Syndicats touristiques du Tonkin, Indochine à Hanoi... Le 15 juin 1936, l'arrêté impose l'interdiction du ravage obligatoire dans toute la province de Thanh Hóa. Le 13 juin 1936, l'arrêté autorise l'exploitation de services de transport par automobiles. Le 3 avril 1936, l'arrêté ouvre le service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. Le 22 juin 1936, le bulletin administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam. Abonnements Indochine: 4 mois, 4,50 francs. France: 6 mois, 11 francs. SOMMARIO DU 15 AU 30 JUIN 1936 Dates Analyses Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Arrêté) 9 Juin 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général accordant une indemnité forfaitaire à M. Nguyên Van Loan, entrepreneur adjudicataire des travaux d'achèvement de la construction du Canal Nord pour