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du budget et du compte de la caisse des invalides. Administration et comptabilité de cet établissement. -Administration des pensions de toute nature de la marine et des colonies. Secours sur les fonds des invalides. Nomination aux emplois de trésoriers des invalides. Bureau des prises, bris et naufrages et du service Gens de mer. Letelier, chef. Garnier, sous-chef. Liquidation et contentieux des prises et des naufrages. Service administratif de la caisse des gens de mer. Trésorier général de l'établissement des invalides de la marine. Marheau, O. chef, trésorier général, rue de Surène, 1. Centralisation de toutes les opérations de recette et de dépense des trois services Prises, Gens de mer et Invalides. CONTROLE CENTRAL. (Le personnel de ce service fait partie intégrante du cadre constitutif du corps du contrôle de la marine.) Morin, O. contrôleur en chef de la marine. –Examen et visa de toutes propositions qui se soumettent à l'approbation du ministre par les directeurs, au sujet de concessions de traitements et d'allocations pécuniaires ou autres, et de marchés, contrats ou engagements de toutes sortes. – Vérification et visa des décomptes et rapports de liquidation, des répartitions du fonds et des ordonnances de paiement. Examen, avant décision du ministre, des questions relatives à l'interprétation des règlements, et de toutes autres litigieuses ou contenues dans des procédures instruites par les directions, et à suivre par elles. Assistance aux travaux des commissions chargées, à Paris, de procéder à des marchés et à des recettes. Contrôle des pensions et des opérations de la caisse des invalides de la marine. – Vérification de la comptabilité centrale de l'établissement. Correspondance du ministre avec les contrôleurs des ports et des établissements maritimes, et avec les contrôleurs coloniaux. Examen et suite des rapports des contrôleurs. Discussion contradictoire des questions que peut soulever l'exercice du contrôle extérieur. –Travail relatif aux nominations et mouvements dans le corps du contrôle de la marine. Inspections générales. Génie maritime. Inspecteur général : Bouclier, C. O. Mimerel, O. fr, directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. Travaux maritimes. Inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes :
questions relatives à l'interprétation des règlements, et de toutes autres litigieuses ou contenues dans des procédures instruites par les directions, et à suivre par elles. Assistance aux travaux des commissions chargées, à Paris, de procéder à des marchés et à des recettes. Contrôle des pensions et des opérations de la caisse des invalides de la marine. – Vérification de la comptabilité centrale de l'établissement. Correspondance du ministre avec les contrôleurs des ports et des établissements maritimes, et avec les contrôleurs coloniaux. Examen et suite des rapports des contrôleurs. Discussion contradictoire des questions que peut soulever l'exercice du contrôle extérieur. –Travail relatif aux nominations et mouvements dans le corps du contrôle de la marine. Inspections générales. Génie maritime. Inspecteur général : Bouclier, C. O. Mimerel, O. fr, directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. Travaux maritimes. Inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes : Trotté de la Roche, O. fr. Service de santé. Inspecteur général : Quoy, O. S. fr,. matériels de l'artillerie de la marine. Inspecteur général : Laguerc, C. contramiral. Infanterie de la marine. Inspecteur général : De Mute de Soucy, O. S. fr, général de brigade. Avocats et officiers publics attachés au ministère. M. le président du conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation est chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux défendeurs dans les instances portées au conseil d'Etat, contre les décisions des conseils privés des colonies. Maison du conseil d'Etat et à la cour de cassation. Isambert (Mfied), avocat à la cour d'appel. Duval, avocat à la cour d'appel. -Castaignel, avoué département pour l'établissement des Invalides de la marine. Guéguin, notaire dit ministère. -Vallerand, receveur de l'enregistrement pour les actes administratifs. De Gérin-Roze, interprète et traducteur-juré prés les tribunaux de Paris. interprète et traducteur du parlement de la marine et des colonies. Lefèvre (X.), architecte des hôtels du ministère. -Loubellurs et Secrétaire, opticien de la marine. -(L'Avènement, ingénieur, fournisseur des instruments de mathématiques et de précision. Kirman Didot frères, imprimeurs-libraires de la marine. Ledoyen, libraire, chargé de la
au ministère. M. le président du conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation est chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux défendeurs dans les instances portées au conseil d'Etat, contre les décisions des conseils privés des colonies. Maison du conseil d'Etat et à la cour de cassation. Isambert (Mfied), avocat à la cour d'appel. Duval, avocat à la cour d'appel. -Castaignel, avoué département pour l'établissement des Invalides de la marine. Guéguin, notaire dit ministère. -Vallerand, receveur de l'enregistrement pour les actes administratifs. De Gérin-Roze, interprète et traducteur-juré prés les tribunaux de Paris. interprète et traducteur du parlement de la marine et des colonies. Lefèvre (X.), architecte des hôtels du ministère. -Loubellurs et Secrétaire, opticien de la marine. -(L'Avènement, ingénieur, fournisseur des instruments de mathématiques et de précision. Kirman Didot frères, imprimeurs-libraires de la marine. Ledoyen, libraire, chargé de la régie des cartes et ouvrages publics par le dépôt général de la marine. Moineau, horloger-mécanicien de la marine et des colonies. Gros, horloger du ministère. Crépi, peintre. Gudin, O. peintre. Conseil des travaux de la marine : De la Suse, G. O. Jfc, vice-amiral, président. Laguerre C. contre-amiral, inspecteur général du matériel de l'artillerie de la marine. Bouclier, C. , inspecteur général du génie maritime. Trotté de la Roche, O. fr, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes. Amici-El, O. fr, directeur des constructions navales. -Taunay, O. #, capitaine de vaisseau. De Crucydon fr, capitaine de vaisseau. Chopart, O. *, capitaine de vaisseau; Hngcol (Jean), O. fr, capitaine de vaisseau, membre adjoint. -Du, bec, O. fr, colonel d'artillerie de marine. Picqonnier fr, ingénieur de la marine. Lemaestre fr, ingénieur de la marine. Marielle, sous-ingénieur de la marine, secrétaire. Dépôt général des cartes et plans de la marine et des colonies, r. de l'Université, 13. Directeur général : Mathieu, contre-amiral. Ingénieur-hydrographe en chef : Dumas, O. Membre du bureau des longitudes. Conservateur : Gressier, O. fr. La création, la construction et la gravure des cartes marines; l'impression de ces mêmes cartes pour le service de
du matériel de l'artillerie de la marine. Bouclier, C. , inspecteur général du génie maritime. Trotté de la Roche, O. fr, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes. Amici-El, O. fr, directeur des constructions navales. -Taunay, O. #, capitaine de vaisseau. De Crucydon fr, capitaine de vaisseau. Chopart, O. *, capitaine de vaisseau; Hngcol (Jean), O. fr, capitaine de vaisseau, membre adjoint. -Du, bec, O. fr, colonel d'artillerie de marine. Picqonnier fr, ingénieur de la marine. Lemaestre fr, ingénieur de la marine. Marielle, sous-ingénieur de la marine, secrétaire. Dépôt général des cartes et plans de la marine et des colonies, r. de l'Université, 13. Directeur général : Mathieu, contre-amiral. Ingénieur-hydrographe en chef : Dumas, O. Membre du bureau des longitudes. Conservateur : Gressier, O. fr. La création, la construction et la gravure des cartes marines; l'impression de ces mêmes cartes pour le service de la marine et de la marine du commerce; la publication des instructions nautiques et des ouvrages relatifs à la navigation; la conservation d'une collection des cartes marines, manuscrites et gravées, françaises et étrangères, et des mémoires relatifs à la navigation; la conservation d'une bibliothèque spécialement composée de voyages et d'ouvrages relatifs à la marine; la réception et la conservation des chronomètres et autres instruments exécutés pour le service de la marine; la réception et la distribution des ouvrages publics sous les auspices du ministre de la marine, etc. Section historique. Historiographes : Jal, O. Chabot, O. Comité consultatif du dépôt (Institué par arrêté du 15 avril 18118). Mathieu, C. J. de, contre amiral, directeur général, président. Daussy, O. *, ingén. hydrographe en chef, vice-présid. Le Bourguignon. – Duperjil, O. ft, ingénieur-hydrographe. Dorondeau et Picq. Les objets de Vauhello, O. *, cap it. (le vaisseau. Coupellon-Du Boys 4e, capitaine de frégate. Estigard, sous-ingénieur-hydrographe avec voix délibérative et le conseil. Dépôt des fortifications des colonies, rue de l'Université, 13. Directeur : Simon, O. gfc, lieutenant colonel du génie. Commission coloniale. Président : De Broglie. Passy. Desmaret de Tracy. – Vice-amiral Lainé. Vice-amiral Cécile. Folliet, Betting de Lancastel. Hubert de Lisle De Laussat-Ancel.
relatifs à la marine; la réception et la conservation des chronomètres et autres instruments exécutés pour le service de la marine; la réception et la distribution des ouvrages publics sous les auspices du ministre de la marine, etc. Section historique. Historiographes : Jal, O. Chabot, O. Comité consultatif du dépôt (Institué par arrêté du 15 avril 18118). Mathieu, C. J. de, contre amiral, directeur général, président. Daussy, O. *, ingén. hydrographe en chef, vice-présid. Le Bourguignon. – Duperjil, O. ft, ingénieur-hydrographe. Dorondeau et Picq. Les objets de Vauhello, O. *, cap it. (le vaisseau. Coupellon-Du Boys 4e, capitaine de frégate. Estigard, sous-ingénieur-hydrographe avec voix délibérative et le conseil. Dépôt des fortifications des colonies, rue de l'Université, 13. Directeur : Simon, O. gfc, lieutenant colonel du génie. Commission coloniale. Président : De Broglie. Passy. Desmaret de Tracy. – Vice-amiral Lainé. Vice-amiral Cécile. Folliet, Betting de Lancastel. Hubert de Lisle De Laussat-Ancel. Barbaroux, représentant du peuple. Jubelin Dehic, conseiller d'Etat. Isambert, conseiller à la cour de cassation. Gauthier de Folles, conseiller à la cour des comptes. – Hodier, directeur de la comptabilité générale des finances. Mestral, directeur des colonies. – Galon, ancien député, ancien directeur des colonies. – Suilly-Brusset, ancien délégué des colonies. Demoy, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. – Secrétaire : Lepellelier-Saint-Remy, chef de bureau à la direction des colonies. Commission supérieure pour le perfectionnement de l'enseignement de l'école navale. Présid. : Mathieu, C. contre amiral. – Membres : Avail O. £, capit. de vaisseau. Dussault, O. £, lieutenant. Mimault, O. %, ingénieur de la marine. Guérin, O. ;, capit. de vaisseau, comm. de l'école navale. Beaugarde examinateur de classement et du sortie à l'école navale. – Delisle et Guibert, examinateurs d'admission à l'école navale. – M., secrét. AMIRAUX. Rostand, G. *, membre de l'académie des sciences et du bureau des longitudes. De Mackau, G. O. £ VICE-AMIRAUX. Baudin, G. O. £, membre du Bureau des longitudes. Hugon, G. O. jfc, vice-prés., du conseil d'amiral. Le Blanc, G. O. ,*, préfet maritime du 2e arrondissement à Toulon. Susse (de la), O. e, membre du conseil d'amirauté, présid. du
colonies. Demoy, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. – Secrétaire : Lepellelier-Saint-Remy, chef de bureau à la direction des colonies. Commission supérieure pour le perfectionnement de l'enseignement de l'école navale. Présid. : Mathieu, C. contre amiral. – Membres : Avail O. £, capit. de vaisseau. Dussault, O. £, lieutenant. Mimault, O. %, ingénieur de la marine. Guérin, O. ;, capit. de vaisseau, comm. de l'école navale. Beaugarde examinateur de classement et du sortie à l'école navale. – Delisle et Guibert, examinateurs d'admission à l'école navale. – M., secrét. AMIRAUX. Rostand, G. *, membre de l'académie des sciences et du bureau des longitudes. De Mackau, G. O. £ VICE-AMIRAUX. Baudin, G. O. £, membre du Bureau des longitudes. Hugon, G. O. jfc, vice-prés., du conseil d'amiral. Le Blanc, G. O. ,*, préfet maritime du 2e arrondissement à Toulon. Susse (de la), O. e, membre du conseil d'amirauté, présid. du conseil des travaux de la marine. Cassini, G. O. *, membre du conseil d'amirauté. Parseval-Deschênes, G. O. 4Y, commandant en chef l'escadre d'évolution. Du Petit-Thouars, G. O. représentant du peuple. Lainé, C. J.£, représentant du peuple. Cécile, G. représentant du peuple. Hainlclin, C. préfet maritime du Strasbourg arrondissement à Toulon. TRAVAUX PUBLICS (MINISTÈRE DES), rue St-Dominique, 62 et 64. Bineau O 4, représentant du peuple, ministre. Le ministre reçoit lorsqu'on en forme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir, Roulage, O. *, secrétaire-général. Le secrétaire général donne des audiences particulières, sur demandes sensationnelles, et reçoit les mardis et vendredis de une heure à trois heures. Les bureaux sont ouverts tous les jours aux pairs et aux députés, de neuf heures à une heure; ils sont ouverts au public les mardis et vendredis, de deux à quatre heures. Cabinet particulier du ministre, chef du Berlier, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat. Correspondance particulière, demandes d'audiences, affaires réservées. ADMINISTRATION CENTRALE. 1re DIVISION, Secrétariat général et personnel. Le secrétaire général. 1er bureau. Secrétariat général. Chef : Dille. Réception, enregistrement, analyse et distribution des dépêches dans les bureaux; réunion du travail pour le conseil d'Etat, et pour la signature
TRAVAUX PUBLICS (MINISTÈRE DES), rue St-Dominique, 62 et 64. Bineau O 4, représentant du peuple, ministre. Le ministre reçoit lorsqu'on en forme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir, Roulage, O. *, secrétaire-général. Le secrétaire général donne des audiences particulières, sur demandes sensationnelles, et reçoit les mardis et vendredis de une heure à trois heures. Les bureaux sont ouverts tous les jours aux pairs et aux députés, de neuf heures à une heure; ils sont ouverts au public les mardis et vendredis, de deux à quatre heures. Cabinet particulier du ministre, chef du Berlier, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat. Correspondance particulière, demandes d'audiences, affaires réservées. ADMINISTRATION CENTRALE. 1re DIVISION, Secrétariat général et personnel. Le secrétaire général. 1er bureau. Secrétariat général. Chef : Dille. Réception, enregistrement, analyse et distribution des dépêches dans les bureaux; réunion du travail pour le conseil d'Etat, et pour la signature du président de la République; conservation et expédition des ordonnances, décrets et arrêtés; garde du sceau du ministère; dépôt des lois, circulaires et instructions ministérielles; insertions au Bulletin des lois; contre-seing des dépêches; souscriptions et abonnements; dépenses intérieures du ministère; centralisation du service des impressions; personnel des gens de service; archives; affaires générales. 2e bureau. Personnel de l'administration centrale et des corps des ponts et chaussées. Chef: Porée –Nominations et mouvements des ingénieurs du corps des ponts et chaussées: règlement des pensions de retraite, des frais de voyage et de tournée; indemnités, secours. Ecole nationale des Ponts-et-Chaussées. 3e bureau. Personnel du corps des mines et services civels. Chef: Nitze ie. Ecole des mines; école des mineurs de St-Etienne; école pratique des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais; ingénieurs du corps national des mines; nominations, avancements, décorations; palais nationaux. 4e bureau. Statistique centrale. 5e DIVISION. Bâtiments et ponts, et police du roulage. Chef: Challot, 1er bureau. Routes nationales. Chef : N. 2e bureau. Routes départementales et police de roulage. Chef: Thomas de Cabanux 3e DIVISION. Navigation, ports et desséchements. Chef de division: Franquetville (de), O, 1er bureau. Chef : Dumoustier. Navigation fluviale; canaux de navigation; endiguements; associations syndicales. 2e bureau. Chef : Gaignez. Navigation
archives; affaires générales. 2e bureau. Personnel de l'administration centrale et des corps des ponts et chaussées. Chef: Porée –Nominations et mouvements des ingénieurs du corps des ponts et chaussées: règlement des pensions de retraite, des frais de voyage et de tournée; indemnités, secours. Ecole nationale des Ponts-et-Chaussées. 3e bureau. Personnel du corps des mines et services civels. Chef: Nitze ie. Ecole des mines; école des mineurs de St-Etienne; école pratique des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais; ingénieurs du corps national des mines; nominations, avancements, décorations; palais nationaux. 4e bureau. Statistique centrale. 5e DIVISION. Bâtiments et ponts, et police du roulage. Chef: Challot, 1er bureau. Routes nationales. Chef : N. 2e bureau. Routes départementales et police de roulage. Chef: Thomas de Cabanux 3e DIVISION. Navigation, ports et desséchements. Chef de division: Franquetville (de), O, 1er bureau. Chef : Dumoustier. Navigation fluviale; canaux de navigation; endiguements; associations syndicales. 2e bureau. Chef : Gaignez. Navigation maritime; ports maritimes; phares et feux; digues et travaux à la mer. 3e bureau. Usines et desséchements. Chef: de Pistoye. 6e DIVISION. Chemins de fer. Chef de division: Chabottel. 1er bureau. Chef: Delorme. -Etudes de chemins de fer; exécution des travaux; matériel et contentieux. 2e bureau. Chef: Prosper Tourneux Exploitation des chemins de fer; baux et passer avec les compagnies; surveillance du matériel employé à l'exploitation. 7e DIVISION. Mines. Chef de division: Nouve (de), O. 1er bureau. Chef: Jahandau Recherche et concession des mines, études de terrains, topographie souterraine, surveillance et police des mines, minières, tourbières, carrières, sociétés anonymes et autres, machines à vapeur, bateaux à vapeur, etc. 2e bureau. Chef: N. Usines métallurgiques, carte géologique de la France, cartes géologiques départementales, etc. 8e DIVISION. Monuments civils et monuments publics. Chef de division : Nouvel (de) Exécution des grands travaux de construction entrepris par l'Etat. 1er bureau. Exécution des travaux. Chef de bureau: Cardaillac, sous-chef, remplissant les fonctions de chef de bureau. 2e bureau. Chefs de contrôle : Guillemot, Broglia. 9e DIVISION. Comptabilité. Chef de division : Gautier-Dagoty Chef de bureau: Bigarne (Eugène), sous-chef remplissant les fonctions de chef de bureau. 1er bureau. Opérations centrales et ordonnancement. 2e bureau. Comptabilité
des chemins de fer; baux et passer avec les compagnies; surveillance du matériel employé à l'exploitation. 7e DIVISION. Mines. Chef de division: Nouve (de), O. 1er bureau. Chef: Jahandau Recherche et concession des mines, études de terrains, topographie souterraine, surveillance et police des mines, minières, tourbières, carrières, sociétés anonymes et autres, machines à vapeur, bateaux à vapeur, etc. 2e bureau. Chef: N. Usines métallurgiques, carte géologique de la France, cartes géologiques départementales, etc. 8e DIVISION. Monuments civils et monuments publics. Chef de division : Nouvel (de) Exécution des grands travaux de construction entrepris par l'Etat. 1er bureau. Exécution des travaux. Chef de bureau: Cardaillac, sous-chef, remplissant les fonctions de chef de bureau. 2e bureau. Chefs de contrôle : Guillemot, Broglia. 9e DIVISION. Comptabilité. Chef de division : Gautier-Dagoty Chef de bureau: Bigarne (Eugène), sous-chef remplissant les fonctions de chef de bureau. 1er bureau. Opérations centrales et ordonnancement. 2e bureau. Comptabilité des ponts-et-chaussées et des mines. Dépôt des cartes, plans et archives. Directeur : Courtois Sfc, ingénieur en chef. Conseils judiciaires de l'administration: Delalleau OY, maître des requêtes, avocat à la cour d'appel, De Haut avocat à la cour d'appel. –Chagot, avoué au tribunal de première instance. Naudot, avoué près la cour d'appel de Paris. Derecourt, notaire en ministère. Mainville, médecin du bureau du ministère. Commission centrale des chemins de fer. Lluvet, conseiller d'Etat, vice-président. Napoléon Daru, membre de l'assemblée législative, Dufaure, id.; Lanjuinais, id.; Victor Lefranc, id.; Léon Faucher, id.; Betting de Lancastel, id.; Latrade, id. Avril, O. *, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. De Bourette O. *, ingénieur en chef des mines. Chatelus, chef de la division des chemins de fer, ingénieur en chef des mines. Busche, O. 4, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Colombes, O. *, inspecteur général des mines. Didion, O. *, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. Fremy, ancien inspecteur de l'exploitation commerciale, membre de l'Assemblée législative. Grouvelle, ingénieur civil. Lechatelier, ingénieur en chef des mines. Robert, O. *, membre de l'Institut. Séguier, O. 4y, membre de l'Institut. Rodier, C. *, directeur de la comptabilité générale au ministre des finances. Gréterin, C. *,
cour d'appel de Paris. Derecourt, notaire en ministère. Mainville, médecin du bureau du ministère. Commission centrale des chemins de fer. Lluvet, conseiller d'Etat, vice-président. Napoléon Daru, membre de l'assemblée législative, Dufaure, id.; Lanjuinais, id.; Victor Lefranc, id.; Léon Faucher, id.; Betting de Lancastel, id.; Latrade, id. Avril, O. *, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. De Bourette O. *, ingénieur en chef des mines. Chatelus, chef de la division des chemins de fer, ingénieur en chef des mines. Busche, O. 4, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Colombes, O. *, inspecteur général des mines. Didion, O. *, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. Fremy, ancien inspecteur de l'exploitation commerciale, membre de l'Assemblée législative. Grouvelle, ingénieur civil. Lechatelier, ingénieur en chef des mines. Robert, O. *, membre de l'Institut. Séguier, O. 4y, membre de l'Institut. Rodier, C. *, directeur de la comptabilité générale au ministre des finances. Gréterin, C. *, directeur de l'administration des douanes. Thayer, C. *, directeur de l'administration des postes. Jahan, ancien maître des requêtes. Piérard, C. *, ingénieur ordinaire des mines, secrétaire. Lepelletier d'Athis, ancien maître des requêtes, secrétaire-adjoint. Commission des machines à l'appeler. Cordier, C. nfc, inspecteur général des mines, président, De Bonnard, C. jfê, inspecteur général des mines. Kermaingant, C. f, inspecteur général des ponts et chaussées (en retraite). Thirria, O. 3, inspecteur général des mines. Combes, O. *, membre de l'Académie des sciences. Regnault, ingénieur en chef des mines, membre de l'Académie des sciences. Laine, O. ef, ingénieur en chef des mines. Mary, O. *, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. Belanger, C. ft, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Lemaistre, ingénieur de la marine. Lorieux, ingénieur en chef des mines, secrétaire. Phillips, ingénieur ordinaire, secrétaire-adjoint. Legentil, C. sgr-, ancien président du tribunal de commerce. Sanson-Lavillier, ancien membre du conseil général de la Seine. Gréterin, C. ft, directeur de l'administration des douanes. PONTS-ET-CHAUSSÉES ET MINES. PONTS-ET CHAUSSÉES. Conseil général. Le conseil général des ponts-et-chaussées est présidé par le ministre, et en son absence par le sous-secrétaire d'État. Les inspecteurs généraux sont membres permanents du conseil; le ministre leur adjoint, tous les six