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Gneist, a déjà été distribué aux députés. Si les projets Falk doivent encore être votés dans cette session, il s’agit de hâter les délibérations à ce sujet le plus possible, et si le chancelier de l’empire maintient son intention d’ouvrir le Reichstag allemand déjà au commencement de mars, ainsi que l’annonce la Gazette universelle de l’Allemagne du Nord, la réunion simultanée des deux assemblées, qui l’an passé déjà a causé tant de désagréments, ne saurait plus être évitée, malgré toute la diligence avec laquelle seront poussées les délibérations du Landtag. — Le chancelier de l’empire a saisi le Bundesrat du projet d’un code pénal commun pour l’empire allemand avec un exposé des motifs, et propose de le soumettre à l'examen provisoire d’une Commission de jurisconsultes, qui serait réunie à Berlin et dont la composition serait désignée par la Commission de la justice. — On écrit à la Neue allgemeine Zeitung sur la représentation de la Prusse et de l’empire germanique auprès de la curie romaine : Le comte d’Amsin était accrédité auprès du Saint-Siège, non-seulement en qualité de ministre de la Prusse mais aussi en qualité de ministre de la Confédération de l’Allemagne du Nord. Lorsque le comte d’Arnim fut chargé des négociations de la paix avec la France, sans être toutefois rappelé de Rome, le comte de Taufkirchen, envoyé bavarois, géra par intérim les affaires de la légation allemande. Le comte d’Arnim ayant été nommé ambassadeur à Paris, il présenta le 21 mars 1872 ses lettres de rappel au Saint-Père. Entre temps, la Confédération de l'Allemagne du Nord avait cessé d’exister ; le nouvel empire germanique n’était pas représenté auprès de la curie ; par contre, la légation prussienne existait. En prenant congé du cardinal Antonelli, le comte d’Arnim lui avait présenté M. de Derenthal, secrétaire de légation, comme chargé d’affaires de la Prusse, et ce dernier étant tombé malade, il fut remplacé par le secrétaire de légation Stamm. Ce dernier remplit ces fonctions jusqu’au 4 avril, où M. de Derenthal les reprit. Pendant qu’il fonctionnait comme chargé d’affaires prussien, on fit un essai de créer une ambassade de
chargé des négociations de la paix avec la France, sans être toutefois rappelé de Rome, le comte de Taufkirchen, envoyé bavarois, géra par intérim les affaires de la légation allemande. Le comte d’Arnim ayant été nommé ambassadeur à Paris, il présenta le 21 mars 1872 ses lettres de rappel au Saint-Père. Entre temps, la Confédération de l'Allemagne du Nord avait cessé d’exister ; le nouvel empire germanique n’était pas représenté auprès de la curie ; par contre, la légation prussienne existait. En prenant congé du cardinal Antonelli, le comte d’Arnim lui avait présenté M. de Derenthal, secrétaire de légation, comme chargé d’affaires de la Prusse, et ce dernier étant tombé malade, il fut remplacé par le secrétaire de légation Stamm. Ce dernier remplit ces fonctions jusqu’au 4 avril, où M. de Derenthal les reprit. Pendant qu’il fonctionnait comme chargé d’affaires prussien, on fit un essai de créer une ambassade de l’empire germanique auprès du pape ; on sait que le cardinal Hohenlohe, qui avait été revêtu de cette dignité, fut refusé ; l’essai n’avait pas réussi. Le chargé d'affaires de Prusse, M de Derenthal, prit son congé le 15 juin et son remplaçant, M. Stamm, géra les affaires. Quand M. de Derenthal fut nommé secrétaire de légation à Constantinople, M. Stamm fut chargé définitivement de la gérance de la légation prussienne jusqu’au mois de décembre, où il reçut un congé indéfini. Il existe par conséquent une légation prussienne qui représentait en même temps la Confédération de l'Allemagne du Nord jusqu’au moment où celle-ci disparut plus spécialement jusqu’au 21 mars, où le comte d'Armée a été rappelé de son poste. Pendant quelque temps, l’envoyé bavarois avait géré les affaires de la légation de la Confédération de l’Allemagne du Nord ; mais l’empire germanique n’a jamais été représenté auprès de la curie. M. le ministre de la guerre vient d'adresser aux chefs de corps une circulaire au sujet de la dissolution des cadres de la garde nationale mobile. De ce document, il résulte que les officiers, jusqu’au grade de chef de bataillon inclusivement, qui ont été maintenus temporairement par un arrêté du
de Derenthal fut nommé secrétaire de légation à Constantinople, M. Stamm fut chargé définitivement de la gérance de la légation prussienne jusqu’au mois de décembre, où il reçut un congé indéfini. Il existe par conséquent une légation prussienne qui représentait en même temps la Confédération de l'Allemagne du Nord jusqu’au moment où celle-ci disparut plus spécialement jusqu’au 21 mars, où le comte d'Armée a été rappelé de son poste. Pendant quelque temps, l’envoyé bavarois avait géré les affaires de la légation de la Confédération de l’Allemagne du Nord ; mais l’empire germanique n’a jamais été représenté auprès de la curie. M. le ministre de la guerre vient d'adresser aux chefs de corps une circulaire au sujet de la dissolution des cadres de la garde nationale mobile. De ce document, il résulte que les officiers, jusqu’au grade de chef de bataillon inclusivement, qui ont été maintenus temporairement par un arrêté du pouvoir exécutif, doivent être considérés comme ayant cessé leurs fonctions à partir du 1er janvier 1873. Ils n’ont plus droit à aucune espèce d’indemnité, ni de prérogatives afférentes à leur grade. Sont exceptés de cette mesure les capitaines-majors qui ont été conservés pour trois mois, par circulaire du 30 décembre 1872, et qui continueront, pendant cette période, à toucher les allocations fixées par la circulaire du 5 juin 1871 précitée. Il en sera de même des sous-officiers gardemagasins. Ceux des officiers de la garde mobile qui auront fait preuve d’aptitude au commandement pendant la dernière guerre pourront, après examen, s’il y a lieu, trouver place dans les cadres de l’armée territoriale lorsqu’elle sera organisée. Les chefs de bataillon, chefs d'escadron et capitaines feront la remise aux capitaines-majors des registres, contrôles, etc., mis à jour de mutation et généralement, de tous les documents concernant la garde mobile qu'ils peuvent avoir en leur possession. Les capitaines-majors compléteront les indications contenues dans les registres matricules au moyen de renseignements qu'ils ont recueillis en exécution de la circulaire du 30 décembre dernier, sur la situation des gardes mobiles des classes 1867, 1868, 1869 et 1870. Par leurs soins, la mention « licencié le 31
1872, et qui continueront, pendant cette période, à toucher les allocations fixées par la circulaire du 5 juin 1871 précitée. Il en sera de même des sous-officiers gardemagasins. Ceux des officiers de la garde mobile qui auront fait preuve d’aptitude au commandement pendant la dernière guerre pourront, après examen, s’il y a lieu, trouver place dans les cadres de l’armée territoriale lorsqu’elle sera organisée. Les chefs de bataillon, chefs d'escadron et capitaines feront la remise aux capitaines-majors des registres, contrôles, etc., mis à jour de mutation et généralement, de tous les documents concernant la garde mobile qu'ils peuvent avoir en leur possession. Les capitaines-majors compléteront les indications contenues dans les registres matricules au moyen de renseignements qu'ils ont recueillis en exécution de la circulaire du 30 décembre dernier, sur la situation des gardes mobiles des classes 1867, 1868, 1869 et 1870. Par leurs soins, la mention « licencié le 31 décembre 1872, » sera portée sur les contrôles des jeunes officiers et sur les registres matricules de la troupe, en regard du nom de chacun des officiers et des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats. Cette mention, pour les hommes de troupe et pour ceux des officiers qui appartiennent par leur classe, à la réserve de l'armée active, sera suivie de celle-ci : « Inscrit sur les contrôles de la réserve le 1er janvier 1873. » Les registres ainsi complétés, seront signés et contresignés ne varietur, par le sous-intendant militaire. Nous lisons dans le Siècle: On se rappelle la série de dépêches adressées par les chefs de corps au ministre de la guerre, dès le commencement du mois d’août 1870, peu de temps après la déclaration de guerre. Tous se plaignaient de manquer de munitions de matériel, et de trouver les places fortes au dépourvu. La lettre du lieutenant-colonel Liénard, publiée récemment par l'Echo du Nord, contient intéressantes explications sur les causes du détriment de nos citadelles. C’est un document intéressant par sa qualité et son sujet pour l’histoire de la spéculation sous le second empire. La spéculation se faisait, bien entendu, au préjudice de la France qui devait en
leur classe, à la réserve de l'armée active, sera suivie de celle-ci : « Inscrit sur les contrôles de la réserve le 1er janvier 1873. » Les registres ainsi complétés, seront signés et contresignés ne varietur, par le sous-intendant militaire. Nous lisons dans le Siècle: On se rappelle la série de dépêches adressées par les chefs de corps au ministre de la guerre, dès le commencement du mois d’août 1870, peu de temps après la déclaration de guerre. Tous se plaignaient de manquer de munitions de matériel, et de trouver les places fortes au dépourvu. La lettre du lieutenant-colonel Liénard, publiée récemment par l'Echo du Nord, contient intéressantes explications sur les causes du détriment de nos citadelles. C’est un document intéressant par sa qualité et son sujet pour l’histoire de la spéculation sous le second empire. La spéculation se faisait, bien entendu, au préjudice de la France qui devait en supporter les conséquences. Au plus beau temps de l'empire, c’est-à-dire après l'année 1867 bien approvisionné, sans compter le matériel de guerre, provisions d'acier, de cuivre, et de fer : le tout représentant une bande d'agioteurs résolus de se livrer à l'exploitation de ce matériel dont l’État aurait pu tirer lui-même un parti avantageux. Les agioteurs s’étaient entretenus avec le ministre de la guerre, et les ordres émanant de son ministère imposaient aux commandants des citadelles de livrer les objets dont ceux-ci recevaient de Paris la nomenclature. Nos inventaires étaient au ministère ; il suffisait de les compter, et de se lapidifier pour cela. Les agioteurs, dit le colonel Liénard, étaient sans scrupules et les bureaux du ministère qui cédaient les marchandises les avaient vues. C’est que les prix convenus restaient bien au-dessous de la valeur réelle des objets. Que si les commandants des citadelles, outrés de l’énorme préjudice causé à l’État par ces marchés, se permettaient de transmettre leurs observations au ministre, on leur répondait qu’ils se mêlaient de ce qui ne les regardait pas. En voici une preuve, dit le colonel Liénard : « En 1865, je reçus l’ordre de livrer pour 300 francs un lot de vieux cuivres,
un parti avantageux. Les agioteurs s’étaient entretenus avec le ministre de la guerre, et les ordres émanant de son ministère imposaient aux commandants des citadelles de livrer les objets dont ceux-ci recevaient de Paris la nomenclature. Nos inventaires étaient au ministère ; il suffisait de les compter, et de se lapidifier pour cela. Les agioteurs, dit le colonel Liénard, étaient sans scrupules et les bureaux du ministère qui cédaient les marchandises les avaient vues. C’est que les prix convenus restaient bien au-dessous de la valeur réelle des objets. Que si les commandants des citadelles, outrés de l’énorme préjudice causé à l’État par ces marchés, se permettaient de transmettre leurs observations au ministre, on leur répondait qu’ils se mêlaient de ce qui ne les regardait pas. En voici une preuve, dit le colonel Liénard : « En 1865, je reçus l’ordre de livrer pour 300 francs un lot de vieux cuivres, aciers et fer portés sur mon inventaire. Je crus à une erreur, j’en écrivis au ministre Randon pour l’informer que ce lot valait plus de 1500 francs (il contenait déjà pour 750 francs de cuivre). « Indigné de mon outrecuidance, le ministre, que le maréchal Baraguey d’Hilliers avait officiellement qualifié de petit homme, petit esprit, petit courage (note de l'inspection générale), chargea mon vieil ami le général Suzanne, directeur de l’artillerie au ministère de la guerre, de me rappeler à l’observation de mes devoirs, et voici la lettre que je reçus du général : « Mon cher commandant. « Le ministre me charge de vous rappeler qu’il « vous est interdit de faire la moindre observation quand il vous envoie des ordres, et que « votre devoir est de les exécuter. « Pour le ministre et par son ordre : « Le général de division, directeur de l’artillerie, « Suzanne. « P.-S. Attrape, mon vieux ! » On voit, par ce post-scriptum familier, que le général Suzanne n’était pas éloigné de reconnaître le bien-fondé des observations présentées par le lieutenant-colonel Liénard ; mais le ministre avait parlé. Le pillage continua : « Je fus obligé de livrer successivement : 3,333
de petit homme, petit esprit, petit courage (note de l'inspection générale), chargea mon vieil ami le général Suzanne, directeur de l’artillerie au ministère de la guerre, de me rappeler à l’observation de mes devoirs, et voici la lettre que je reçus du général : « Mon cher commandant. « Le ministre me charge de vous rappeler qu’il « vous est interdit de faire la moindre observation quand il vous envoie des ordres, et que « votre devoir est de les exécuter. « Pour le ministre et par son ordre : « Le général de division, directeur de l’artillerie, « Suzanne. « P.-S. Attrape, mon vieux ! » On voit, par ce post-scriptum familier, que le général Suzanne n’était pas éloigné de reconnaître le bien-fondé des observations présentées par le lieutenant-colonel Liénard ; mais le ministre avait parlé. Le pillage continua : « Je fus obligé de livrer successivement : 3,333 sabres de cavalerie en bon état, au prix de 1 fr. 80 la pièce ; — le prix réel de l’unité était de 23 fr. : perte, 70,650 fr. ; — 18,070 sabres d’infanterie en bon état, à 1 fr. 31 au lieu de 12 fr. : perte, 198,147 francs ; — 1,885 baïonnettes quadrangulaires toutes neuves, acier fondu, au prix de 15 centimes. L’infanterie ne les avait jamais connues. Cependant ma patience était à bout, lorsque je reçus l’ordre de vendre, au prix de 4 fr. 50, 2,000 fusils tout neufs. Je me révoltai, et lorsque M. de La Mandataire d’une Société d’acheteurs, vint pour prendre livraison, je lui opposai un refus fort net. Je lui demandai si la Société avait réalisé de beaux bénéfices. — Huit millions environ depuis un an, me répondit-il. Je écrivis au général Suzanne pour lui déclarer que je quitterais le service plutôt que de mêler mon nom à cette dernière opération (il fallait que je signasse les procès-verbaux). Il en parla au ministre, qui chargea un général de division d’artillerie de venir à Lille me mettre à la raison. Le colonel Liénard termine sa lettre par ces mots : « En voilà assez
; — 1,885 baïonnettes quadrangulaires toutes neuves, acier fondu, au prix de 15 centimes. L’infanterie ne les avait jamais connues. Cependant ma patience était à bout, lorsque je reçus l’ordre de vendre, au prix de 4 fr. 50, 2,000 fusils tout neufs. Je me révoltai, et lorsque M. de La Mandataire d’une Société d’acheteurs, vint pour prendre livraison, je lui opposai un refus fort net. Je lui demandai si la Société avait réalisé de beaux bénéfices. — Huit millions environ depuis un an, me répondit-il. Je écrivis au général Suzanne pour lui déclarer que je quitterais le service plutôt que de mêler mon nom à cette dernière opération (il fallait que je signasse les procès-verbaux). Il en parla au ministre, qui chargea un général de division d’artillerie de venir à Lille me mettre à la raison. Le colonel Liénard termine sa lettre par ces mots : « En voilà assez pour vous donner idée des scandaleux tripotages qui ont fini par mettre la France desarmée en face de l'ennemi. Ce qui s’est fait en ce genre, ce qui s'est perdu d’argent est incalculable, car ce qui se passait à Vincennes et à Lille s’est produit de même sur tous les points de la France. » Tout commentaire affaiblirait de pareilles déclarations dans la bouche d’un homme dont on ne peut décliner la compétence. M. Quivogne, mis en cause par M. de Ségur dans son rapport sur les marchés de Lyon, lui a adressé la lettre suivante : Monsieur le député. Je lis avec un profond étonnement, et j’en ai le droit, l’appréciation que vous avez faite, dans votre travail sur les marchés de Lyon, du prétendu rôle que j’aurais joué à propos de la réception des cheveux achetés à Berne, en 1870, par M. le préfet du Rhône. Vous vous êtes contenté, pour établir votre jugement, de copier quelques lignes d’un rapport adressé à M. Challemel-Lacour, par un homme publiquement reconnu comme mon ennemi déclaré depuis plus de dix ans ; en acceptant sans réflexion et sans étude la sincérité et l'exactitude de ce document, vous vous êtes approprié. Au
points de la France. » Tout commentaire affaiblirait de pareilles déclarations dans la bouche d’un homme dont on ne peut décliner la compétence. M. Quivogne, mis en cause par M. de Ségur dans son rapport sur les marchés de Lyon, lui a adressé la lettre suivante : Monsieur le député. Je lis avec un profond étonnement, et j’en ai le droit, l’appréciation que vous avez faite, dans votre travail sur les marchés de Lyon, du prétendu rôle que j’aurais joué à propos de la réception des cheveux achetés à Berne, en 1870, par M. le préfet du Rhône. Vous vous êtes contenté, pour établir votre jugement, de copier quelques lignes d’un rapport adressé à M. Challemel-Lacour, par un homme publiquement reconnu comme mon ennemi déclaré depuis plus de dix ans ; en acceptant sans réflexion et sans étude la sincérité et l'exactitude de ce document, vous vous êtes approprié. Au nom de ce seul rapport, invoquant cette seule pièce, vous m'adressez des injures les plus flétrissantes ; et, du haut de votre inviolabilité, vous me dénoncez à l’indignation de tous les honnêtes gens. Vous avez fait là, Monsieur, une mauvaise action ; de plus, la légèreté dans de pareilles matières a droit d’étonner et devient une faute grave. Si, Monsieur, vous aviez pris la peine de solliciter ici de la justice ou de moi, — comme c’était votre devoir, car on ne condamne jamais un prévenu sans l'entendre, — la moindre explication, vous auriez appris ceci : C'est qu'à la suite du rapport que vous rééditez, après une instruction de quatre mois et sur ma demande formelle et énergique, j’ai été poursuivi; Que les débats durèrent deux jours; Que huit vétérinaires, parmi lesquels figurent le directeur et des professeurs de l’école vétérinaire de Lyon, c'est-à-dire des collègues de l'homme au rapport dont je viens de parler, et tous gens des plus honorables et des plus intéressés, furent entendus; Que, soit dans leurs dépositions ou leurs rapports, ils déclarèrent avoir examiné avec le plus grand soin les chevaux dont la réception et la valeur étaient incriminées; qu’ils affirmèrent, sur la foi
a droit d’étonner et devient une faute grave. Si, Monsieur, vous aviez pris la peine de solliciter ici de la justice ou de moi, — comme c’était votre devoir, car on ne condamne jamais un prévenu sans l'entendre, — la moindre explication, vous auriez appris ceci : C'est qu'à la suite du rapport que vous rééditez, après une instruction de quatre mois et sur ma demande formelle et énergique, j’ai été poursuivi; Que les débats durèrent deux jours; Que huit vétérinaires, parmi lesquels figurent le directeur et des professeurs de l’école vétérinaire de Lyon, c'est-à-dire des collègues de l'homme au rapport dont je viens de parler, et tous gens des plus honorables et des plus intéressés, furent entendus; Que, soit dans leurs dépositions ou leurs rapports, ils déclarèrent avoir examiné avec le plus grand soin les chevaux dont la réception et la valeur étaient incriminées; qu’ils affirmèrent, sur la foi du serment, que ces chevaux valaient largement le prix qu'ils avaient été payés; et qu’appréciant les estimations et autres fiches relatives à l'âge ou aux infirmités consignés dans le document que vous jugez convenable de copier aujourd'hui, Ils les critiquèrent avec la plus extrême vivacité; Qu'ainsi, des chevaux dont la valeur avait été appréciée par un expert, prenant par héraldrie de l'expert agréé par le préfet et par nous aujourd'hui; vous auriez appris en outre, Monsieur, que l'un des mêmes vétérinaires venant de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le
valeur avait été appréciée par un expert, prenant par héraldrie de l'expert agréé par le préfet et par nous aujourd'hui; vous auriez appris en outre, Monsieur, que l'un des mêmes vétérinaires venant de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que le susdit cheval reconnu aveugle... ne l’eut pas évoqué, le même homme au rapport vint déclarer, à qui de droit, que