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d’entre nous ne peuvent accepter que soit réservée aux seuls patentés une répartition aussi inégale de l’impôt. Il y a donc des solutions différentes à examiner, à étudier. C’est ainsi qu’a été suggérée, notamment sur avis de la Chambre de commerce, une taxe additionnelle à la contribution foncière, à la contribution des patentes, à la contribution mobilière qui ne devrait pas dépasser un certain plafond à savoir un cinquième des dépenses complémentaires à prévoir pour l’équipement parisien. Quant à nous, nous pensons que l’Etat doit pour sa part contribuer largement à certains travaux qui sont vraiment dans sa vocation : ceux qui ont trait aux routes, à la voirie, ceux qui ont trait aux transports — on vient d’en parler à l’instant — méritent l’attention et la participation des finances d’Etat. Il en est de même de tout ce qui concerne l’enseignement, la recherche et particulièrement l’enseignement technique pour lequel nous sommes toujours en litige ; il en est de même de l’enseignement supérieur, de l’assistance et de l’enseignement paramédical ; il en est de même de l’aménagement des hôpitaux, pour lesquels un retard considérable a été pris depuis plusieurs années et le rôle national de nos hôpitaux de Paris n’est plus à démontrer. L’équipement social, la lutte contre les fléaux sociaux sont aussi en grande partie du domaine de l’Etat et enfin la politique d’équipement sportif et culturel qui prend son départ doit aussi bénéficier largement de sa participation. Cela pose le problème de la Caisse d’investissements de la région parisienne auquel M. le Commissaire à l’urbanisme avait fait allusion au cours du débat de juin. Une Caisse d’investissements de la région parisienne pourrait peut-être faciliter les emprunts et les prêts de longue durée, surtout lorsque les amortissements des premières années en sont différés. Je crois savoir que, sur le plan général, un décret du 8 septembre a transformé le Fonds d’escompte des emprunts en un groupement des collectivités pour financer les travaux d’équipement. Quel est l’état de la question ? Je serais heureux d’en avoir une notion plus précise. En effet, il est certainement nécessaire qu’une Caisse de
n’est plus à démontrer. L’équipement social, la lutte contre les fléaux sociaux sont aussi en grande partie du domaine de l’Etat et enfin la politique d’équipement sportif et culturel qui prend son départ doit aussi bénéficier largement de sa participation. Cela pose le problème de la Caisse d’investissements de la région parisienne auquel M. le Commissaire à l’urbanisme avait fait allusion au cours du débat de juin. Une Caisse d’investissements de la région parisienne pourrait peut-être faciliter les emprunts et les prêts de longue durée, surtout lorsque les amortissements des premières années en sont différés. Je crois savoir que, sur le plan général, un décret du 8 septembre a transformé le Fonds d’escompte des emprunts en un groupement des collectivités pour financer les travaux d’équipement. Quel est l’état de la question ? Je serais heureux d’en avoir une notion plus précise. En effet, il est certainement nécessaire qu’une Caisse de prêts à taux réduit facilite à la Ville de Paris les investissements nécessaires pendant de longues années. Ces sommes affectées aux grands travaux n’ont d’ailleurs pas été négligées dans le budget municipal. C’est ainsi que, dans l’ensemble des crédits d’engagement, on note, pour 1960, 235 millions N F intéressant la Ville de Paris et pour le Département de la Seine 175 millions N F ; l’ensemble représentant 410 millions N F de crédits d’engagement. Quant aux crédits de paiement, ils s’élèvent pour la Ville de Paris à 170 millions N F et pour le Département à 60 millions N F, soit ensemble 230 millions N F. Au total le seul budget de la Ville de Paris a comporté en 1960 — Assistance publique comprise — une somme de 520 millions N F au titre des grands travaux. C’est dire que la Ville de Paris a fait un effort ; que cet effort doit certes être poursuivi, mais qu’il doit, en premier lieu, permettre de créer une véritable politique foncière qui est véritablement le nœud de tout le problème de l’aménagement. Cette politique foncière est jusqu’ici très insuffisante. La nécessité des achats de terrains se heurte à des manipulations, à des
Ville de Paris et pour le Département de la Seine 175 millions N F ; l’ensemble représentant 410 millions N F de crédits d’engagement. Quant aux crédits de paiement, ils s’élèvent pour la Ville de Paris à 170 millions N F et pour le Département à 60 millions N F, soit ensemble 230 millions N F. Au total le seul budget de la Ville de Paris a comporté en 1960 — Assistance publique comprise — une somme de 520 millions N F au titre des grands travaux. C’est dire que la Ville de Paris a fait un effort ; que cet effort doit certes être poursuivi, mais qu’il doit, en premier lieu, permettre de créer une véritable politique foncière qui est véritablement le nœud de tout le problème de l’aménagement. Cette politique foncière est jusqu’ici très insuffisante. La nécessité des achats de terrains se heurte à des manipulations, à des spéculations que nul n’ignore et j’insiste Monsieur le Préfet, pour que vous interveniez auprès des hautes autorités de façon qu’une législation nouvelle empêche ces scandales financiers autour des achats de terrains. En effet, nous avons à aménager en premier lieu des terrains vétustes et insalubres qui sont l’objet de ventes abusives et dont le prix monte dans la mesure où l’on sait que la collectivité s’y intéresse. Il faut absolument acheter des terrains pour la collectivité au moyen de financements prioritaires et il faut une législation contre la spéculation puisque nous savons que le prix du terrain est monté de 900 % en dix ans dans la région parisienne. Dans les besoins prioritaires, figurent d’abord, et j’en suis convaincu, ceux qui concernent la jeunesse. C'est pour l'enseignement, d'abord, qu'il faut avoir ces terrains nécessaires non pas seulement à la création de nouvelles facultés, qui ne seront pas forcément implantées à Paris, mais aussi à la création de collèges universitaires, à la création des 130 établissements d'enseignement secondaire dont on a parlé lors du débat de juin. Il est absolument nécessaire en raison de la poussée démographique, de faire pour l'agrandissement, pour la modernisation de nos établissements, un effort financier considérable
abusives et dont le prix monte dans la mesure où l’on sait que la collectivité s’y intéresse. Il faut absolument acheter des terrains pour la collectivité au moyen de financements prioritaires et il faut une législation contre la spéculation puisque nous savons que le prix du terrain est monté de 900 % en dix ans dans la région parisienne. Dans les besoins prioritaires, figurent d’abord, et j’en suis convaincu, ceux qui concernent la jeunesse. C'est pour l'enseignement, d'abord, qu'il faut avoir ces terrains nécessaires non pas seulement à la création de nouvelles facultés, qui ne seront pas forcément implantées à Paris, mais aussi à la création de collèges universitaires, à la création des 130 établissements d'enseignement secondaire dont on a parlé lors du débat de juin. Il est absolument nécessaire en raison de la poussée démographique, de faire pour l'agrandissement, pour la modernisation de nos établissements, un effort financier considérable où l'Etat doit avoir sa part. J'ajoute que je partage certaines préoccupations chères à plusieurs de nos collègues — je pense à notre collègue M. Giraud — j'estime que l'Ecole normale primaire doit être comprise dans cet ensemble. Je pense aussi à notre collègue M. Hirsch ; certes l'enseignement musical lui aussi doit y être compris. Enfin, les réalisations intéressant certains établissements handicapés doivent également trouver leur place dans ce plan d'équipement. Mais l'enseignement ne doit pas être séparé des autres modalités de la formation humaine des hommes et cela m'amène aux installations sportives qui doivent entourer les collèges, les écoles, les lycées, équipement proportionnel aux constructions scolaires et comportant si possible des piscines s'ajoutant aux terrains de sport scolaires. J'ajoute enfin que, dans le domaine des priorités, figure toujours dans notre région, hélas, la nécessité de rénover l'habitation. C'est la deuxième priorité : mettre fin au surpeuplement et bâtir ces 75.000 à 100.000 logements dont on a parlé lors du débat sur l'amélioration ; notre collègue M. Bourdet pensait que c'était insuffisant, qu'il en fallait 120.000. Mais il est nécessaire de ne pas se borner à faire, comme on en fait partout à Paris, des logements de grand luxe
lui aussi doit y être compris. Enfin, les réalisations intéressant certains établissements handicapés doivent également trouver leur place dans ce plan d'équipement. Mais l'enseignement ne doit pas être séparé des autres modalités de la formation humaine des hommes et cela m'amène aux installations sportives qui doivent entourer les collèges, les écoles, les lycées, équipement proportionnel aux constructions scolaires et comportant si possible des piscines s'ajoutant aux terrains de sport scolaires. J'ajoute enfin que, dans le domaine des priorités, figure toujours dans notre région, hélas, la nécessité de rénover l'habitation. C'est la deuxième priorité : mettre fin au surpeuplement et bâtir ces 75.000 à 100.000 logements dont on a parlé lors du débat sur l'amélioration ; notre collègue M. Bourdet pensait que c'était insuffisant, qu'il en fallait 120.000. Mais il est nécessaire de ne pas se borner à faire, comme on en fait partout à Paris, des logements de grand luxe ! Il nous faut des logements populaires ! Actuellement, seule la richesse permet à quelqu'un de se loger et — c'est un fait qu'on ne peut pas discuter — les jeunes ménages ne trouvent pas de logement. Et quand ces jeunes ménages, au bout d'un certain temps, ont des enfants, ils sont dans des taudis ou dans des hôtels meublés. La chose n'a pas changé, hélas ! depuis que nous nous sommes attachés à y remédier. Les investissements doivent tenir compte de ces faits. On doit noter, en effet, qu'en 1960 le nombre des logements populaires à usage locatif, en chantier, a diminué au lieu d'augmenter. Mesdames, Messieurs, le taudis est toujours debout ; eh bien ! il faut abattre le taudis. Les pauvres sont sacrifiés ; il faut donc dans les investissements penser d'abord à eux. Il est nécessaire pour ce faire d'avoir des réserves de terrains de l'ordre de 7.000 hectares pour des noyaux urbains qui ne soient pas nécessairement trop éloignés de la capitale, car il faut songer aux hommes qui y ont leur travail. En troisième priorité, j'inscris l'amélioration des transports sur laquelle mon ami M. Prangey vous dira peut-être un mot tout à l'heure. C'est
ils sont dans des taudis ou dans des hôtels meublés. La chose n'a pas changé, hélas ! depuis que nous nous sommes attachés à y remédier. Les investissements doivent tenir compte de ces faits. On doit noter, en effet, qu'en 1960 le nombre des logements populaires à usage locatif, en chantier, a diminué au lieu d'augmenter. Mesdames, Messieurs, le taudis est toujours debout ; eh bien ! il faut abattre le taudis. Les pauvres sont sacrifiés ; il faut donc dans les investissements penser d'abord à eux. Il est nécessaire pour ce faire d'avoir des réserves de terrains de l'ordre de 7.000 hectares pour des noyaux urbains qui ne soient pas nécessairement trop éloignés de la capitale, car il faut songer aux hommes qui y ont leur travail. En troisième priorité, j'inscris l'amélioration des transports sur laquelle mon ami M. Prangey vous dira peut-être un mot tout à l'heure. C'est un sujet souvent traité dans cette Assemblée, car les travaux réalisés ne sont pas à la mesure de nos désirs. Nous voulons d'abord des parcs de stationnement et des gares routières aux portes de Paris, et nous voulons le développement du métro régional, les liaisons S.N.C.F., l'amélioration et la modernisation de la ligne de petite ceinture. Il faut se souvenir que les conditions de travail sont actuellement fonction, dans une société modernisée comme la nôtre, de la qualité, du rythme, de la rapidité des transports collectifs qui sont empruntés pour leur va-et-vient, matin et soir, par les hommes qui travaillent. La quatrième priorité intéresse à mon sens les investissements, l'équipement hospitalier et l'hébergement des vieillards, dont les conditions humaines sont actuellement peu satisfaisantes. 7.000 lits sont nécessaires pour les vieillards de Paris ; or on ne progresse pas en la matière. Et il y a un déficit de 12.000 lits dans les hôpitaux de Paris où les salles sont encombrées, dans des conditions inhumaines, malgré les circulaires ministérielles sur l'humanisation des hôpitaux qui ont une portée toute verbale. Enfin, vous savez qu'il faut réserver de la place pour 21 hôpitaux nouveaux et l'extension de six hôpitaux existants, et vous savez
de la ligne de petite ceinture. Il faut se souvenir que les conditions de travail sont actuellement fonction, dans une société modernisée comme la nôtre, de la qualité, du rythme, de la rapidité des transports collectifs qui sont empruntés pour leur va-et-vient, matin et soir, par les hommes qui travaillent. La quatrième priorité intéresse à mon sens les investissements, l'équipement hospitalier et l'hébergement des vieillards, dont les conditions humaines sont actuellement peu satisfaisantes. 7.000 lits sont nécessaires pour les vieillards de Paris ; or on ne progresse pas en la matière. Et il y a un déficit de 12.000 lits dans les hôpitaux de Paris où les salles sont encombrées, dans des conditions inhumaines, malgré les circulaires ministérielles sur l'humanisation des hôpitaux qui ont une portée toute verbale. Enfin, vous savez qu'il faut réserver de la place pour 21 hôpitaux nouveaux et l'extension de six hôpitaux existants, et vous savez que le prix de création d'un lit est de l'ordre de 50.000 NF. Cela amène, avec les hôpitaux psychiatriques, à plus d'un milliard NF pour l'équipement hospitalier parisien à réaliser... heureusement par étapes, mon cher rapporteur général. La cinquième priorité concerne l'assainissement, les adductions d'eau, En effet, les captages, les pompages, les barrages sont en cours, mais tout cela est également d'une lenteur extraordinaire, et nous sentons chaque année la menace, lors d'un été chaud, de voir supprimer l'eau aux étages supérieurs de certaines habitations. Il y a là un problème aigu sur lequel on a souvent attiré l'attention de cette Assemblée. Il est certain que l'eau et l'assainissement représentent une priorité à laquelle il faut s'attacher. Cet assainissement ne comporte pas seulement l'apport de l'eau, il comporte également l'aménagement d'espaces verts, la lutte contre la pollution atmosphérique, cette pollution atmosphérique à laquelle M. le Préfet s'est attaqué très personnellement. Vous comprendrez que toutes ces entreprises demandent beaucoup d'argent, de ténacité et de courage, une rupture des routines, avec un développement de la mentalité créatrice de la population qui ne demande qu'à voir ses conditions de vie s'améliorer et qui est fière de sa ville. Il faut donc dans ce
pompages, les barrages sont en cours, mais tout cela est également d'une lenteur extraordinaire, et nous sentons chaque année la menace, lors d'un été chaud, de voir supprimer l'eau aux étages supérieurs de certaines habitations. Il y a là un problème aigu sur lequel on a souvent attiré l'attention de cette Assemblée. Il est certain que l'eau et l'assainissement représentent une priorité à laquelle il faut s'attacher. Cet assainissement ne comporte pas seulement l'apport de l'eau, il comporte également l'aménagement d'espaces verts, la lutte contre la pollution atmosphérique, cette pollution atmosphérique à laquelle M. le Préfet s'est attaqué très personnellement. Vous comprendrez que toutes ces entreprises demandent beaucoup d'argent, de ténacité et de courage, une rupture des routines, avec un développement de la mentalité créatrice de la population qui ne demande qu'à voir ses conditions de vie s'améliorer et qui est fière de sa ville. Il faut donc dans ce domaine créer véritablement un mouvement populaire, en vue de l'aménagement de la région parisienne, en vue de meilleures conditions de vie. C'est pour cela qu'en accord avec mes amis, je dépose sur le bureau du Conseil municipal le projet de vœu et de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant la nécessité de mettre en œuvre dans les plus brefs délais le plan d'aménagement de la région parisienne tel qu'il a été précisé lors des délibérations des 30 mai et 1er juin 1960 ; « Sur la proposition de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux, « Emet le vœu : « 1° Que soient financés en priorité : « a) L'équipement scolaire et universitaire avec ses dépendances culturelles et sportives ; « b) La destruction des îlots vétustes et insalubres et l'habitation rénovée ; « c) L'amélioration des transports ; « d) L'équipement hospitalier et l'hébergement du 3e âge ; « e) L'assainissement pour l'adduction d'eau, les espaces verts et la lutte contre l'insalubrité de l'atmosphère ; « 20 Que la participation financière de l'Etat dans la rénovation urbaine soit à la mesure de ses responsabilités dans l'amélioration des routes, des ponts, des transports, la création et
« Considérant la nécessité de mettre en œuvre dans les plus brefs délais le plan d'aménagement de la région parisienne tel qu'il a été précisé lors des délibérations des 30 mai et 1er juin 1960 ; « Sur la proposition de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux, « Emet le vœu : « 1° Que soient financés en priorité : « a) L'équipement scolaire et universitaire avec ses dépendances culturelles et sportives ; « b) La destruction des îlots vétustes et insalubres et l'habitation rénovée ; « c) L'amélioration des transports ; « d) L'équipement hospitalier et l'hébergement du 3e âge ; « e) L'assainissement pour l'adduction d'eau, les espaces verts et la lutte contre l'insalubrité de l'atmosphère ; « 20 Que la participation financière de l'Etat dans la rénovation urbaine soit à la mesure de ses responsabilités dans l'amélioration des routes, des ponts, des transports, la création et la modernisation des hôpitaux ; la bonne marche de l'enseignement et de la recherche ; le développement de l'équipement sportif ; la politique du logement et de l'équipement social ; « 3° Constatant que le budget de la Ville a comporté en 1960 une somme de 520 millions N F au titre des grands travaux ; « Estime que toute taxe additionnelle destinée à l'équipement doit être répartie équitablement entre les habitants de la région parisienne sans dépasser un cinquième des dépenses supplémentaires, celles-ci devant être dégagées par emprunts et large participation de l'Etat. » (Applaudissements au centre.) M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Griotteray. M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je n'entends pas, Monsieur le Président, reprendre l'exposé extrêmement intéressant de notre collègue. M. de Véricourt ; aussi bien je pense que son projet de vœu sera renvoyé en Commission du budget. Cependant, je voudrais tout de suite apporter une précision sur les chiffres qu'il a donnés et qui ne concernent pas le projet d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août mais le projet de loi qui a été déposé en
au titre des grands travaux ; « Estime que toute taxe additionnelle destinée à l'équipement doit être répartie équitablement entre les habitants de la région parisienne sans dépasser un cinquième des dépenses supplémentaires, celles-ci devant être dégagées par emprunts et large participation de l'Etat. » (Applaudissements au centre.) M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Griotteray. M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je n'entends pas, Monsieur le Président, reprendre l'exposé extrêmement intéressant de notre collègue. M. de Véricourt ; aussi bien je pense que son projet de vœu sera renvoyé en Commission du budget. Cependant, je voudrais tout de suite apporter une précision sur les chiffres qu'il a donnés et qui ne concernent pas le projet d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août mais le projet de loi qui a été déposé en juin dernier par le Gouvernement sur la réforme du District et sur le plan triennal d'équipement de la région parisienne. Ce projet, vous le savez, a été retiré ces derniers jours et remplacé par un autre appelé à être discuté en urgence à l'Assemblée nationale au début de décembre je crois. Dans le projet de juin, ce qui nous avait inquiétés — et j'avais fait part de cette inquiétude du Conseil municipal au Gouvernement et au rapporteur du projet devant l'Assemblée nationale, M. Fanton — c'était cette masse de 550 milliards d'anciens francs qui était pour ainsi dire jetée à la figure des Parisiens sans que soit précifié exactement son financement, ni la différence existant entre crédits d'engagement et crédits de paiement, ni la part revenant respectivement à la Ville de Paris, au Département de la Seine, à celui de Seine-et-Oise et au District. Enfin, j'avais protesté, au nom de notre Assemblée, contre la superpatente qui — correspondant au doublement des taux de la patente pour 1961 et presque à leur triplement pour 1962 — frappait d'une façon très lourde les commerçants assujettis au tableau C. M. Pierre Giraud. — C'est cela le district ! M. Griotteray, rapporteur général du
crois. Dans le projet de juin, ce qui nous avait inquiétés — et j'avais fait part de cette inquiétude du Conseil municipal au Gouvernement et au rapporteur du projet devant l'Assemblée nationale, M. Fanton — c'était cette masse de 550 milliards d'anciens francs qui était pour ainsi dire jetée à la figure des Parisiens sans que soit précifié exactement son financement, ni la différence existant entre crédits d'engagement et crédits de paiement, ni la part revenant respectivement à la Ville de Paris, au Département de la Seine, à celui de Seine-et-Oise et au District. Enfin, j'avais protesté, au nom de notre Assemblée, contre la superpatente qui — correspondant au doublement des taux de la patente pour 1961 et presque à leur triplement pour 1962 — frappait d'une façon très lourde les commerçants assujettis au tableau C. M. Pierre Giraud. — C'est cela le district ! M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Le Gouvernement a tenu compte des observations formulées par les rapporteurs, MM. Fanton et Wagner, ainsi que par le rapporteur général du budget de votre Assemblée. Le projet actuellement déposé vous donne en partie satisfaction, mon cher collègue, puisqu'il y est précisé, d'une part, à quoi seront destinées les ressources à provenir de la superfiscalité et, d'autre part, que cette superfiscalité est diminuée d'un tiers, les autorisations d'emprunt accordées à la Ville de Paris et au Département de la Seine se trouvant augmentées du même tiers. Le Ministère des finances a donc admis, au moins en partie, notre position. Enfin, et cette question — qui fera l'objet d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine — sera discutée par le Conseil municipal au cours de cette session, il a été précisé que les autorisations d'emprunt seraient fixées pour Paris à 20 milliards d'anciens francs en 1961, et de 23 à 25 milliards pour 1962. Ce sont là des résultats précis venant s'ajouter à ceux déjà obtenus en 1960 par la Ville de Paris et le Département de la Seine pour leurs investissements. En ce qui concerne Paris, le chiffre est important, puisque 17 milliards d'emprunts ont été