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l'un des accotements de la route n° 172, au-dessus du nouveau haras de Saint-Lô. Les travaux vont incessamment être mis en adjudication. À l'étude. Satisfaction va être donnée à ce vœu par le service des Ponts et Chaussées au plus tôt. VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL P. 98. Vœu demandant des améliorations au chemin de grande communication de Cherbourg à Saint-Pierre-Eglise, dans la traverse de Tourlaville. P. 174. Vœu relatif au salaire des cantonniers de 1er classe. P. 175. Vœu relatif aux indemnités de déplacement à accorder aux cantonniers quand ils travaillent hors de leur résidence. P. 176. Vœu relatif au mandement du salaire des cantonniers. On ne peut remédier à la mauvaise situation signalée, qu'au moyen de l'enlèvement journalier des boues. Des crédits de main-d'œuvre suffisants sont prévus pour cet objet au budget de 1902. L'écoulement plus rapide des eaux ne peut en effet être obtenu, à cause du défaut de pente de la rivière « la Divette » dans laquelle se jettent les eaux du chemin n° 10; au moment des marées montantes, la mer fait même refluer la rivière vers l'amont. La mesure donnerait lieu à une augmentation de dépense de 14,400 francs; on ne saurait songer à l'appliquer dans l'état actuel des finances départementales. L'indemnité allouée en conformité du règlement est de 0,85 en moyenne; pour la porter à 0,50, il faudrait augmenter les crédits de 2,500 francs environ, et les ressources font défaut. Le salaire mensuel des cantonniers étant réglé sur le nombre de jours de travail, les décomptes ne peuvent être établis qu'à l'expiration du mois, d'où, en raison du grand nombre de ces agents, l'impossibilité de leur délivrer leur mandat avant le 15. Cela n'a d'ailleurs d'importance que pour le premier mois, les mandats se suivant ultérieurement à un mois d'intervalle fort régulièrement. P. 176. Vœu demandant : 1° Le classement comme ligne vicinal ordinaire, du chemin passant par Renouville-de-Haut, le Valasse et aboutissant au chemin vicinal ordinaire n° 3 (20). Il a été soumis aux formalités d'enquête dans la commune du Theil; 2° L'inscription au programme de 1902, du chemin vicinal de
à l'appliquer dans l'état actuel des finances départementales. L'indemnité allouée en conformité du règlement est de 0,85 en moyenne; pour la porter à 0,50, il faudrait augmenter les crédits de 2,500 francs environ, et les ressources font défaut. Le salaire mensuel des cantonniers étant réglé sur le nombre de jours de travail, les décomptes ne peuvent être établis qu'à l'expiration du mois, d'où, en raison du grand nombre de ces agents, l'impossibilité de leur délivrer leur mandat avant le 15. Cela n'a d'ailleurs d'importance que pour le premier mois, les mandats se suivant ultérieurement à un mois d'intervalle fort régulièrement. P. 176. Vœu demandant : 1° Le classement comme ligne vicinal ordinaire, du chemin passant par Renouville-de-Haut, le Valasse et aboutissant au chemin vicinal ordinaire n° 3 (20). Il a été soumis aux formalités d'enquête dans la commune du Theil; 2° L'inscription au programme de 1902, du chemin vicinal de la Hersandais, communes des Loges-Marchis; P. 177. 3° Que le chemin vicinal n° 4;(22), dit de la Cochère, soit admis au programme de 1902; 4° Que le chemin de Cormeray à Vessey soit admis au programme de 1902, au cas où des disponibilités se produiraient permettant d'ajouter un projet sans importance à ceux formant le programme préparatoire arrêté dans la présente session par le Conseil général; Le projet de classement et de déclassement sera soumis à la Commission départementale lors de sa prochaine séance. Ce chemin est inscrit au programme de 1902. Idem. Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. — 898 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 5° Que le chemin de grande communication n° 72 entre la Mare-Vallée et la Gobeterie soit élargi, et que les deux très mauvaises courbes qui conduisent à la plage soient beaucoup plus développées pour permettre d'éviter les accidents qui se produisent pendant la saison d'été ; 6° Que les chemins vicinaux n°7, route de la Clergerie, et n° 1, route du Pont, situés sur le territoire de la commune de Bretteville-sur-Ay, soient classés dans le réseau départemental ; 7° Que le chemin de Saint-Jean-de-la-Haize n° 5, dit des Planches,
importance à ceux formant le programme préparatoire arrêté dans la présente session par le Conseil général; Le projet de classement et de déclassement sera soumis à la Commission départementale lors de sa prochaine séance. Ce chemin est inscrit au programme de 1902. Idem. Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. — 898 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 5° Que le chemin de grande communication n° 72 entre la Mare-Vallée et la Gobeterie soit élargi, et que les deux très mauvaises courbes qui conduisent à la plage soient beaucoup plus développées pour permettre d'éviter les accidents qui se produisent pendant la saison d'été ; 6° Que les chemins vicinaux n°7, route de la Clergerie, et n° 1, route du Pont, situés sur le territoire de la commune de Bretteville-sur-Ay, soient classés dans le réseau départemental ; 7° Que le chemin de Saint-Jean-de-la-Haize n° 5, dit des Planches, soit compris au programme de 1902 ; 8° Que les travaux du Pont placé sur la Vire pour relier les communes de Sainte-Suzanne et de la Mancellière soient exécutés le plus vite possible ; 9° Que le chemin de la Touperie, sur la commune de Giéville, soit promptement terminé sur les communes de Domjean et Brectouville afin de donner une communication facile au pont de la Chapelle-sur-Vire ; Il y aura lieu de consulter le Conseil municipal d'Agon sur le point de savoir s'il est disposé à payer les indemnités de terrains et de dommages qui résulteraient tant de l'élargissement demandé que des emprises à faire pour rectifier les deux courbes du chemin conduisant à la plage, cette dépense étant à la charge de la commune. , A étudier, Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. Les travaux sont commencés. À l'étude. 599 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. 10° Le prompt achèvement du chemin annexe n° 53, partant de la route de Dampierre à Torigni-sur-Vire et allant se rendre à la gare d'embranchement de Guilberville en passant près du bourg de Placy-Montaigu ; 11° Le classement dans le réseau de grande communication : 1° Du chemin
les communes de Domjean et Brectouville afin de donner une communication facile au pont de la Chapelle-sur-Vire ; Il y aura lieu de consulter le Conseil municipal d'Agon sur le point de savoir s'il est disposé à payer les indemnités de terrains et de dommages qui résulteraient tant de l'élargissement demandé que des emprises à faire pour rectifier les deux courbes du chemin conduisant à la plage, cette dépense étant à la charge de la commune. , A étudier, Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. Les travaux sont commencés. À l'étude. 599 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. 10° Le prompt achèvement du chemin annexe n° 53, partant de la route de Dampierre à Torigni-sur-Vire et allant se rendre à la gare d'embranchement de Guilberville en passant près du bourg de Placy-Montaigu ; 11° Le classement dans le réseau de grande communication : 1° Du chemin vicinal de Domjean à la route nationale n° 176, de Saint-Lô à Vire, par Saint-Louet-sur-Vire et le Cable-Vert ; 2° Du chemin vicinal, dit de la Terrerie, partant de la route nationale n° 174 (de Villers à Villedieu) et allant du chemin de grande communication de Torigni à la Besace par Saint-Symphorien ; 3° Du chemin vicinal partant de l'église de Giéville et allant se rendre à la route nationale n° 174 (à Pontfarcy), par Saint-Louet-sur-Vire ; P. 178. La réfection de deux caniveaux pavés dans la traverse de Torigni-sur-Vire, sur la route de Torigni à Tessy-sur-Vire ; À l'étude. Classement admis en principe. Classement ajourné. Idem. À l'étude. 600 — VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 13° Que le chemin de Sartilly à Carolles soit, dans tout son parcours, porté à une largeur d'au moins 8 mètres ; 14° Que tous les chemins vicinaux à l'état d'entretien soient, après consultation des communes intéressées, classés au rang des chemins de grande communication du Département ; 15° Que le chemin de la Duretterie, sis sur la commune de Sainte Pience, soit compris au programme des travaux à subventionner en 1902; 16° Le classement au nombre des lignes de grande communication des chemins vicinaux
par Saint-Symphorien ; 3° Du chemin vicinal partant de l'église de Giéville et allant se rendre à la route nationale n° 174 (à Pontfarcy), par Saint-Louet-sur-Vire ; P. 178. La réfection de deux caniveaux pavés dans la traverse de Torigni-sur-Vire, sur la route de Torigni à Tessy-sur-Vire ; À l'étude. Classement admis en principe. Classement ajourné. Idem. À l'étude. 600 — VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 13° Que le chemin de Sartilly à Carolles soit, dans tout son parcours, porté à une largeur d'au moins 8 mètres ; 14° Que tous les chemins vicinaux à l'état d'entretien soient, après consultation des communes intéressées, classés au rang des chemins de grande communication du Département ; 15° Que le chemin de la Duretterie, sis sur la commune de Sainte Pience, soit compris au programme des travaux à subventionner en 1902; 16° Le classement au nombre des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants : 1° Chemin n° 112, partant du chemin de grande communication n° 107 aux environs du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication n° 43, vers le village de Bacé en Saint-Aubin-de-Terregate ; Vœu déjà émis. — L'élargissement à 8 mètres de cette partie de chemin, qui a 8 kilomètres environ de longueur, a été ajourné jusqu'ici, les communes traversées ayant refusé de livrer les terrains pour l'exécution de ce travail. On ne saurait songer à une mesure aussi radicale, en raison des charges, excessives qu'elle apporterait au Département. Ce chemin est compris au programme de 1902, arrêté en avril dernier par le Conseil général. Classement ajourné. — 601 VOEUX. CONSEIL GENERAL. 2° Chemin partant du chemin de grande communication n° 47, au lieu dit la Planche, en la commune du Mesnil-Ozenne, et aboutissant au chemin de grande communication n° 0, après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106 ; 3° Chemin vicinal ordinaire, dit de Morterie, en la commune de Ducey, comme annexe du chemin de grande communication n° 78 ; 4° Chemin vicinal ordinaire, dit de Saintray, en la commune de Tuilley, partant du chemin de grande communication n° 107,
de chemin, qui a 8 kilomètres environ de longueur, a été ajourné jusqu'ici, les communes traversées ayant refusé de livrer les terrains pour l'exécution de ce travail. On ne saurait songer à une mesure aussi radicale, en raison des charges, excessives qu'elle apporterait au Département. Ce chemin est compris au programme de 1902, arrêté en avril dernier par le Conseil général. Classement ajourné. — 601 VOEUX. CONSEIL GENERAL. 2° Chemin partant du chemin de grande communication n° 47, au lieu dit la Planche, en la commune du Mesnil-Ozenne, et aboutissant au chemin de grande communication n° 0, après avoir traversé le chemin de grande communication n° 106 ; 3° Chemin vicinal ordinaire, dit de Morterie, en la commune de Ducey, comme annexe du chemin de grande communication n° 78 ; 4° Chemin vicinal ordinaire, dit de Saintray, en la commune de Tuilley, partant du chemin de grande communication n° 107, au lieu dit le Rocher, allant aboutir au chemin de grande communication n° 12, d'Avranches à Saint-James ; 5° Chemin vicinal ordinaire, dit de Grimaux, en la commune de Marcilly, partant de la route de grande communication d'Avranches à Saint-Hilaire aux environs du village de Pabier et allant aboutir à la route de grande communication de Ducey à Saint-Pois, au lieu dit la Butte-Pichon ; 6° Chemin vicinal partant du bourg de Saint-Quentin et allant, par le village des Vallées, aboutir au bourg de Saint-Loup, sur le chemin de grande communication n° 110; Ce chemin, qui s'étend sur le Mesnil-Ozenne et la Boulangerie, n'est pas encore achevé. Classement ajourné. Cette partie de chemin n'est pas terminée. La commune de Juillé, sur le territoire de laquelle cette voie est située, n'a pas de ressources à y affecter. Ce chemin n'est pas achevé sur le territoire de Les Chéris. Ce chemin, qui s'étend sur Saint-Loup et Saint-Quentin, est loin d'être achevé. — 602 — VOEUX. CONSEIL GENERAL. 7° Du chemin vicinal ordinaire partant du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication dit d'Osnières en la même commune ; 8° Du chemin vicinal ordinaire dit de Lentille, en la
la route de grande communication de Ducey à Saint-Pois, au lieu dit la Butte-Pichon ; 6° Chemin vicinal partant du bourg de Saint-Quentin et allant, par le village des Vallées, aboutir au bourg de Saint-Loup, sur le chemin de grande communication n° 110; Ce chemin, qui s'étend sur le Mesnil-Ozenne et la Boulangerie, n'est pas encore achevé. Classement ajourné. Cette partie de chemin n'est pas terminée. La commune de Juillé, sur le territoire de laquelle cette voie est située, n'a pas de ressources à y affecter. Ce chemin n'est pas achevé sur le territoire de Les Chéris. Ce chemin, qui s'étend sur Saint-Loup et Saint-Quentin, est loin d'être achevé. — 602 — VOEUX. CONSEIL GENERAL. 7° Du chemin vicinal ordinaire partant du bourg de Poilley et allant aboutir au chemin de grande communication dit d'Osnières en la même commune ; 8° Du chemin vicinal ordinaire dit de Lentille, en la commune de Poilley, partant de la route de grande communication n° 18, aux environs du village des Jardins et allant rendre au lieu dit le V ; 9° Du chemin vicinal ordinaire partant du chemin de grande communication n° 110, au lieu de la Blandinière, en Marcilly, et allant aboutir au lieu de la Retournerie, en Saint-Quentin, en traversant les villages de la Gaudinière et des Crelles ; P. 179. 18° Que le chemin vicinal dit les planches, en Saint-Jean-de-la-Haize, soit compris dans le réseau subventionné ; 19° Qu'il soit procédé à l'inscription au rang des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants : Cette voie est rurale ; elle n'est pas entièrement construite. Classement ajourné. Classement ajourné. Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. 1° Le Hommet-d'Arthenay, n° 120; 2° Le Dézert, n° 120; 3° Le Mesnil-Vénéron, n° 120290; 4° St-Jean-de-Daye, n° 120 Classements 603 — VOEUX. CONSEIL GENERAL. 20° Que le chemin vicinal ordinaire n° 209, sur la commune du Hommet-d'Arthenay, soit inscrit au programme des chemins vicinaux subventionnés; P. 180. 21° Que le trottoir et le parapet en pierre du pont de Pontaubault, sur la Sélune, du côté où l'on
au lieu de la Retournerie, en Saint-Quentin, en traversant les villages de la Gaudinière et des Crelles ; P. 179. 18° Que le chemin vicinal dit les planches, en Saint-Jean-de-la-Haize, soit compris dans le réseau subventionné ; 19° Qu'il soit procédé à l'inscription au rang des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants : Cette voie est rurale ; elle n'est pas entièrement construite. Classement ajourné. Classement ajourné. Le Conseil général n'a pas admis ce chemin au programme de 1902. 1° Le Hommet-d'Arthenay, n° 120; 2° Le Dézert, n° 120; 3° Le Mesnil-Vénéron, n° 120290; 4° St-Jean-de-Daye, n° 120 Classements 603 — VOEUX. CONSEIL GENERAL. 20° Que le chemin vicinal ordinaire n° 209, sur la commune du Hommet-d'Arthenay, soit inscrit au programme des chemins vicinaux subventionnés; P. 180. 21° Que le trottoir et le parapet en pierre du pont de Pontaubault, sur la Sélune, du côté où l'on a placé le tramway d'Avranches à Saint-James, soient supprimés et que le parapet en pierre soit remplacé par un parapet en fer qui pourra être un peu en saillie sur la maçonnerie; 22° Que le Conseil général veuille bien admettre au prochain programme des travaux à subventionner, le chemin vicinal ordinaire dit de Gourgousse, en St-Laurent-de-Cuves, portant le n° 1 (221); 23° Que le chemin rural reconnu, dit de Boisyvon à Fontenermont, et que la commune de Boisyvon se propose d'ouvrir à cinq mètres, en s'imposant de grands sacrifices, puisse participer aux subventions que le Conseil général veut bien accorder pour les chemins ruraux reconnus; 24° Que la commune de Saint-Maur-des-Bois dont les chemins A l'étude. Le pont dont il s'agit est situé sur la route nationale n° 176. Ce chemin figure au programme de 1902. Des instructions viennent d'être adressées à M. le Maire au sujet de la demande de subvention dont il s'agit ci-contre. Les ressources que vote la commune de Saint-Maur-des-Bois — 604 VOEUX. CONSEIL GENERAL. vicinaux ordinaires sont terminés, soit autorisée à employer une de ses journées de prestation dans ses chemins ruraux et pour leur amélioration aussitôt reconnus; 25° Que le classement du chemin rural
ordinaire dit de Gourgousse, en St-Laurent-de-Cuves, portant le n° 1 (221); 23° Que le chemin rural reconnu, dit de Boisyvon à Fontenermont, et que la commune de Boisyvon se propose d'ouvrir à cinq mètres, en s'imposant de grands sacrifices, puisse participer aux subventions que le Conseil général veut bien accorder pour les chemins ruraux reconnus; 24° Que la commune de Saint-Maur-des-Bois dont les chemins A l'étude. Le pont dont il s'agit est situé sur la route nationale n° 176. Ce chemin figure au programme de 1902. Des instructions viennent d'être adressées à M. le Maire au sujet de la demande de subvention dont il s'agit ci-contre. Les ressources que vote la commune de Saint-Maur-des-Bois — 604 VOEUX. CONSEIL GENERAL. vicinaux ordinaires sont terminés, soit autorisée à employer une de ses journées de prestation dans ses chemins ruraux et pour leur amélioration aussitôt reconnus; 25° Que le classement du chemin rural n° 22, dit rue des Prés, de la commune de St-Georges-de-Néhou, soit pris en considération pour donner satisfaction aux intérêts généraux présentés par la municipalité dans ses délibérations successives; P. 181. 26° Qu'une subvention soit accordée pour le chemin ordinaire dit l'Ingoun, n° 434, allant de Saint-Martin-d'Audouville à Octeville-la-Venelle et Saint-Germain-de-Tournebut; 28° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Tamerville pour la construction du chemin, situé sur cette commune, allant de la route de Saint-Vaast à celle de Teurthéville, en passant par le Hameau-les-Bons; pour remplir ses obligations en ce qui concerne les chemins de grande communication ne laissent libre qu'un faible excédent (de journée environ) susceptible d'être remis aux chemins ruraux après reconnaissance de ceux-ci. Cette remise doit être sollicitée par la commune intéressée. Affaire à l'étude. Le projet est depuis longtemps dressé, mais la commune n'a pas renouvelé sa demande de subvention en 1901. Le projet de construction est à l'étude. Il y aura lieu l'an prochain d'examiner si les travaux peuvent être compris au programme de 1903. VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 29° Que les chemins vicinaux n°s 131 et 71 de la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire soient classés dans le réseau d'intérêt général. 30° Que les travaux
Saint-Germain-de-Tournebut; 28° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Tamerville pour la construction du chemin, situé sur cette commune, allant de la route de Saint-Vaast à celle de Teurthéville, en passant par le Hameau-les-Bons; pour remplir ses obligations en ce qui concerne les chemins de grande communication ne laissent libre qu'un faible excédent (de journée environ) susceptible d'être remis aux chemins ruraux après reconnaissance de ceux-ci. Cette remise doit être sollicitée par la commune intéressée. Affaire à l'étude. Le projet est depuis longtemps dressé, mais la commune n'a pas renouvelé sa demande de subvention en 1901. Le projet de construction est à l'étude. Il y aura lieu l'an prochain d'examiner si les travaux peuvent être compris au programme de 1903. VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 29° Que les chemins vicinaux n°s 131 et 71 de la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire soient classés dans le réseau d'intérêt général. 30° Que les travaux du pont destiné à relier les communes de Sainte-Suzanne-sur-Vire et de La Mancellière-sur-Vire soient commencés dans le plus bref délai possible; 33° Que le chemin dit de Quincampoix, commune de la Barre-deSemilly, soit classé dans le réseau d'intérêt général; 34° Qu'une rampe d'accès à la grève soit construite au bout du chemin de grande communication n° 44, sur le territoire de la commune de Blainville; 35° Que des subventions soient accordées au programme de 1902 à la commune d'Anville pour l'achèvement du chemin vicinal ordinaire n° 5 (483); 36° Que la rampe d'accès à la grève de Gouville, faisant suite au chemin de grande communication n° 68, soit mise à exécution dans le plus bref délai; Il n'a pas encore été fait jusqu'ici d'étude en vue d'un classement dans le réseau départemental. Les travaux sont commencés. Classement admis en principe par le Conseil général. Projet à l'étude. La commune d'Anville n'a pas été comprise au programme provisoire de 1902. La question sera examinée lors de la préparation du programme de 1903. Un projet a été étudié par le Service vicinal. Le travail pourra être exécuté quand un crédit pour cet objet aura été ouvert au budget départemental. 606 VOEUX. —
du chemin de grande communication n° 44, sur le territoire de la commune de Blainville; 35° Que des subventions soient accordées au programme de 1902 à la commune d'Anville pour l'achèvement du chemin vicinal ordinaire n° 5 (483); 36° Que la rampe d'accès à la grève de Gouville, faisant suite au chemin de grande communication n° 68, soit mise à exécution dans le plus bref délai; Il n'a pas encore été fait jusqu'ici d'étude en vue d'un classement dans le réseau départemental. Les travaux sont commencés. Classement admis en principe par le Conseil général. Projet à l'étude. La commune d'Anville n'a pas été comprise au programme provisoire de 1902. La question sera examinée lors de la préparation du programme de 1903. Un projet a été étudié par le Service vicinal. Le travail pourra être exécuté quand un crédit pour cet objet aura été ouvert au budget départemental. 606 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. 31° Que les travaux du chemin de Mont-Hébert sur Domjean soient promptement exécutés et compris au prochain programme des chemins subventionnés; P. 182. 38° Que les travaux du chemin vicinal ordinaire, n° 1 (162) sur Troisgots, soient exécutés et compris au programme des chemins subventionnés; 39° Que les travaux du chemin vicinal ordinaire n° 6 (428) partant du bourg de Gouvets, passant par les villages de l'Auvrière et la Jamelière et aboutissant au chemin n° 28, soient promptement exécutés; 40° Le classement dans le réseau de grande communication du chemin n° 68, du « Rendez-vous-des-Chasseurs » à la mer qui continue le chemin de grande communication n° 120, (commune de Bretteville-sur-Mer); 41° Le classement comme chemin de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 45, dit de Danneville à Jobourg, long de 3 kilomètres sur St-Germain-des-Vaux et situé entre les chemins de grande communication n° 16 et n° 45 susdit; Les études sur le terrain vont commencer incessamment. Compris au programme de 1902. A l'étude. Classement ajourné. Sera étudié lorsque le Conseil général aura décidede prononcer de nouveaux classements. CONSEIL GÉNÉRAL, 42° L'enlèvement des grosses pierres qui font saillie sur la chaussée du chemin de grande communication n°