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ne nous convaincuent pas. Ce qui est évident, c'est que l'élévation des prix de détail, que M. le ministre des finances a l'intention d'éditer, compte alors que M. le ministre de l'agriculture nationale la redoute, (Tèses ferventes) ce qui permet de prévoir un relèvement des recettes fiscales qu'on peut, dans les conditions actuelles, arbitrer à 2 milliards et demi environ. La commission des finances n'a pas voulu cette année, comme les précédentes, modifier les écritures de base, qui concerne les prévisions de recettes. Elle laisse au Gouvernement la liberté de ses calculs. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Abel Gardère, rapporteur de la commission des finances. Mais, elle sion de son examen des recettes et de ce qu'il y a de ce chef, dans le sens de budget, le germe d'un déficit de 2 milliards au moins bien! Passant à l'étude des dépenses, l'état que le projet accuse une augmentation de 7.520 millions par rapport à celui de 1936. Comment s'explique cette augmentation et pourquoi? Tout d'abord, il y a un million pour remédier aux insuffisances, révélées par l'exécution du budget 1936. Le Gouvernement se voit dans la nécessité de prévoir les sommes nécessaires, entraînées par sa politique économique et sociale. Nous aurions aimé, le dire dans quel en trouver le détail et l'adjonction des motifs. Du dépouillement de la commission a fait à l'aide des renseignements de chaque ministère, un total de 4.250 millions, dont et exceptionnelle aux départements. Lire dernier par la loi du 13 novembre, en lieu et lieu, les dépenses militaires ont dû être accrues de l'impact de l'armistice, notamment par suite de l'augmentation de la durée du service et de l'arrêt de la situation matérielle des territoriaux de la marine, je dois noter que la mise en valeur du service des pensions de retrait a procuré au Gouvernement dans son projet de budget un allégement net de milliards. Les décisions ont marqué la diminution des crédits par votre commission. D'ailleurs, nous n'avons pu donner l'assentiment à la création d'une caisse des pensions. Dès à présent, je tiens à dire
entraînées par sa politique économique et sociale. Nous aurions aimé, le dire dans quel en trouver le détail et l'adjonction des motifs. Du dépouillement de la commission a fait à l'aide des renseignements de chaque ministère, un total de 4.250 millions, dont et exceptionnelle aux départements. Lire dernier par la loi du 13 novembre, en lieu et lieu, les dépenses militaires ont dû être accrues de l'impact de l'armistice, notamment par suite de l'augmentation de la durée du service et de l'arrêt de la situation matérielle des territoriaux de la marine, je dois noter que la mise en valeur du service des pensions de retrait a procuré au Gouvernement dans son projet de budget un allégement net de milliards. Les décisions ont marqué la diminution des crédits par votre commission. D'ailleurs, nous n'avons pu donner l'assentiment à la création d'une caisse des pensions. Dès à présent, je tiens à dire avec fermeté que la position n'est de nature à porter atteinte, ni en droit ni en fait, à la sécurité des victimes de la guerre. En ce qui concerne, c'est une conception financière. Nous pensons que la meilleure, il une loi d'une annuité fixe moyenne et non une annuelle décroissante est de plus logique au principe de prévision qui interdit de trop hypothéquer l'avenir et de se retirer les moyens de quelque élasticité au budget. D'autre part, on conçoit difficilement, par un budget est violemment en déséquilibre, il y ait utilité à compartmentaliser les dépenses. Que la créance des pensionnés soit écrite au budget ou qu'elle passe à une caisse, dans n'importe quel cas, il y aura lieu à enlever à un deuxième ordre d'observations en matière de dépenses. Malgré la rapidité de notre travail, nous avons pu porter dans les crédits des corrections nombreuses et profondes, notamment dans les dépenses de personnel résultant des fonctions et emplois sous le projet de budget des propositions indûment les augmentations. Votre budget sur de nombreux points, a été sensiblement influencé par les propositions gouvernementales et notamment la création d'organes administratifs nouveaux, pourvus de cadres supérieurs donneraient une forme rigide et permanente à
est de plus logique au principe de prévision qui interdit de trop hypothéquer l'avenir et de se retirer les moyens de quelque élasticité au budget. D'autre part, on conçoit difficilement, par un budget est violemment en déséquilibre, il y ait utilité à compartmentaliser les dépenses. Que la créance des pensionnés soit écrite au budget ou qu'elle passe à une caisse, dans n'importe quel cas, il y aura lieu à enlever à un deuxième ordre d'observations en matière de dépenses. Malgré la rapidité de notre travail, nous avons pu porter dans les crédits des corrections nombreuses et profondes, notamment dans les dépenses de personnel résultant des fonctions et emplois sous le projet de budget des propositions indûment les augmentations. Votre budget sur de nombreux points, a été sensiblement influencé par les propositions gouvernementales et notamment la création d'organes administratifs nouveaux, pourvus de cadres supérieurs donneraient une forme rigide et permanente à des expériences qui n'ont pu se dérouler que dans des temps de nécessité et sans résultats. De votre commission s'est traduite par une diminution faite des réductions et des économies, par une économie de 165 millions et quelques crédits nous paraissent insuffisants, particulièrement pour la dette vieillemme, le chômage et l'assistance. Reconnaissant toutefois que ce dernier, le Gouvernement a fait un réel effort de sincérité. Je vais maintenant indiquer au Sénat les situations auxquelles se présente le budget extraordinaire. Je ne reviendrai pas sur les discussions qui peuvent s'engager sur cette conception. Tous nous conversons des dangers que peut comporter une telle économie de cette nature, en raison des inscrits dans le budget des dépenses normales et permanentes. On n'y a pas relevé d'erreurs l'an dernier. Les mêmes erreurs apparaissent cette année. Aussi, avons-nous nous-mêmes reconnu et il y a, pour la clarté et la sincérité des opérations du Trésor, à dresser et à subvenir au Parlement un tableau complet des dépenses à couvrir par les recettes devraient faire observer que, tel qu'il est présenté, le budget extraordinaire ne fait pas entièrement à cette condition. Pas plus que l'an dernier, il ne comprend les avances du Trésor au budget général
l'assistance. Reconnaissant toutefois que ce dernier, le Gouvernement a fait un réel effort de sincérité. Je vais maintenant indiquer au Sénat les situations auxquelles se présente le budget extraordinaire. Je ne reviendrai pas sur les discussions qui peuvent s'engager sur cette conception. Tous nous conversons des dangers que peut comporter une telle économie de cette nature, en raison des inscrits dans le budget des dépenses normales et permanentes. On n'y a pas relevé d'erreurs l'an dernier. Les mêmes erreurs apparaissent cette année. Aussi, avons-nous nous-mêmes reconnu et il y a, pour la clarté et la sincérité des opérations du Trésor, à dresser et à subvenir au Parlement un tableau complet des dépenses à couvrir par les recettes devraient faire observer que, tel qu'il est présenté, le budget extraordinaire ne fait pas entièrement à cette condition. Pas plus que l'an dernier, il ne comprend les avances du Trésor au budget général et à des collectivités locales. Il y aurait à établir tout le budget propre de la trésorerie. C'est le seul moyen d'obtenir une vue exacte sur les engagements de l'Etat. Tel qu'il nous est soumis, le compte spécial, contre 6.265 millions en 1936 est porté à 16.053 millions se décomposant ainsi: 9.502 millions pour la défense nationale; 5.385 millions pour les travaux civils; 1.166 millions pour les dépenses remboursables. Je dois dès à présent marquer que votre commission, insuffisamment informée jusqu'ici, vous propose une diminution de 2 milliards et demi s'appliquant aux travaux civils à effectuer. Nous avons été dans l'impossibilité de statuer, le Gouvernement s'étant abstenu de faire connaître son programme, ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le Sénat. Ce point étant réservé, nous constatons que c'est pour les nécessités de la défense nationale que le compte spécial se trouve cette année grossi de moitié environ. En résumé, et dans les conditions que je viens de déterminer, votre commission vous soumet un projet de budget arrêté au chiffre suivant: Crédits 48.092.564.477 fr. Recettes 42.751.951.789 fr. Excédent de crédits.. 5.340.612.688 fr. Mais, pour avoir la physionomie réelle du budget, il faut se rappeler que les recettes sont surévaluées de
ainsi: 9.502 millions pour la défense nationale; 5.385 millions pour les travaux civils; 1.166 millions pour les dépenses remboursables. Je dois dès à présent marquer que votre commission, insuffisamment informée jusqu'ici, vous propose une diminution de 2 milliards et demi s'appliquant aux travaux civils à effectuer. Nous avons été dans l'impossibilité de statuer, le Gouvernement s'étant abstenu de faire connaître son programme, ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le Sénat. Ce point étant réservé, nous constatons que c'est pour les nécessités de la défense nationale que le compte spécial se trouve cette année grossi de moitié environ. En résumé, et dans les conditions que je viens de déterminer, votre commission vous soumet un projet de budget arrêté au chiffre suivant: Crédits 48.092.564.477 fr. Recettes 42.751.951.789 fr. Excédent de crédits.. 5.340.612.688 fr. Mais, pour avoir la physionomie réelle du budget, il faut se rappeler que les recettes sont surévaluées de 2 milliards environ, que les insuffisances probables de certaines dépenses obligatoires ne seront pas inférieures à 800 millions, que la suppression de la caisse des pensions réintégrera au budget ordinaire 2.228 millions de dépenses, somme que, constitutionnellement, le Sénat ne pouvait pas rétablir. D'autre part, le compte spécial des investissements en capital au budget extraordinaire comporte, après l'étude de votre commission, un total d'autorisations d'emprunts de 13.551 millions. De pareils chiffres posent, d'une façon aiguë le problème de la trésorerie en 1937. Les difficultés à cet égard — je tiens à le dire immédiatement — risquent de ne pas être moindres, bien au contraire, que celles que la trésorerie a rencontrées pendant tout le cours de l'année qui s'achève. Ses besoins, en 1936, auront été d'environ 30 milliards. Ils n'ont été couverts que par une série de moyens exceptionnels. Je me borne à les énumérer, croyant nécessaire de les rappeler pour l'enchaînement des faits. Le 1er février, la caisse des dépôts et consignations consentait la consolidation, pour deux ans, de 2 milliards de bons qu'elle détenait, ce qui augmentait d'autant la marge d'émission. Le 27 février, un emprunt de 3 milliards était conclu à Londres. Le 23 mars, le plafond
en capital au budget extraordinaire comporte, après l'étude de votre commission, un total d'autorisations d'emprunts de 13.551 millions. De pareils chiffres posent, d'une façon aiguë le problème de la trésorerie en 1937. Les difficultés à cet égard — je tiens à le dire immédiatement — risquent de ne pas être moindres, bien au contraire, que celles que la trésorerie a rencontrées pendant tout le cours de l'année qui s'achève. Ses besoins, en 1936, auront été d'environ 30 milliards. Ils n'ont été couverts que par une série de moyens exceptionnels. Je me borne à les énumérer, croyant nécessaire de les rappeler pour l'enchaînement des faits. Le 1er février, la caisse des dépôts et consignations consentait la consolidation, pour deux ans, de 2 milliards de bons qu'elle détenait, ce qui augmentait d'autant la marge d'émission. Le 27 février, un emprunt de 3 milliards était conclu à Londres. Le 23 mars, le plafond d'émission des bons du Trésor était relevé de 15 milliards à 22.780 millions, compte tenu des reliquats des autorisations antérieures. Le 20 juin, la circulation des bons avait atteint le maximum autorisé. Il fallait d'urgence restituer un peu d'aisance à la trésorerie. Ce fut l'objet de la loi du 23 juin qui consolida 12 milliards et demi de bons du Trésor. La circulation en était ramenée à 10 milliards. En même temps, le plafond d'émission était porté de 10 à 20 milliards, cette majoration devant être réalisée soit par le placement de nouveaux bons à caractéristiques spéciales, soit sous forme d'avances directes de la Banque de France. De nouveaux embarras se produisirent au cours des vacances parlementaires. Ils n'ont pas été étrangers à la présentation de la loi monétaire du 1er octobre dernier. La réévaluation du stock d'or de la Banque a dégagé un profit de 16.030 millions, dont 10 milliards ont été versés au fonds d'égalisation des changes. La différence a permis au Trésor de rembourser les avances directes de la Banque: 4 milliards et demi, plus 1 milliard et demi d'avances résultant de la consolidation opérée en juin. Grâce à ces remboursements, le Trésor a reconstitué intégralement la
juin qui consolida 12 milliards et demi de bons du Trésor. La circulation en était ramenée à 10 milliards. En même temps, le plafond d'émission était porté de 10 à 20 milliards, cette majoration devant être réalisée soit par le placement de nouveaux bons à caractéristiques spéciales, soit sous forme d'avances directes de la Banque de France. De nouveaux embarras se produisirent au cours des vacances parlementaires. Ils n'ont pas été étrangers à la présentation de la loi monétaire du 1er octobre dernier. La réévaluation du stock d'or de la Banque a dégagé un profit de 16.030 millions, dont 10 milliards ont été versés au fonds d'égalisation des changes. La différence a permis au Trésor de rembourser les avances directes de la Banque: 4 milliards et demi, plus 1 milliard et demi d'avances résultant de la consolidation opérée en juin. Grâce à ces remboursements, le Trésor a reconstitué intégralement la marge d'avances nouvelles de la Banque. Mais, au bilan du 18 décembre dernier, l'Etat avait de nouveau emprunté sur cette marge 2.700 millions. Les bons émis de juillet à septembre et qui s'élèvent à 4 milliards et demi, s'ajoutent à ces avances directes. On comprend qu'un des soucis du Gouvernement est de consolider une fois de plus les bons à court terme par l'émission du nouvel emprunt en cours, de façon à reconstituer sa marge d'avances ou d'émission de bons. Ce rapide historique me paraissait nécessaire avant de jeter un regard sur les perspectives de 1937. Quels seront, l'année prochaine, les besoins probables de la trésorerie? Le déficit comptable du budget ordinaire s'élève à 5.340 millions. Si nous nous bornons à y ajouter le complément de crédit afférent au service des pensions, 2.228 millions, et le montant du compte spécial, nous arrivons à un total de près de 24 milliards. Il faut l'augmenter du budget propre de la trésorerie. Ici, une grande incertitude existe. Les bons à 3, 6 ou 10 ans de 1934, viennent à leur première échéance facultative en 1937. Il faut tenir compte également des diverses avances à longue échéance, des besoins saisonniers du budget. Au total,
est de consolider une fois de plus les bons à court terme par l'émission du nouvel emprunt en cours, de façon à reconstituer sa marge d'avances ou d'émission de bons. Ce rapide historique me paraissait nécessaire avant de jeter un regard sur les perspectives de 1937. Quels seront, l'année prochaine, les besoins probables de la trésorerie? Le déficit comptable du budget ordinaire s'élève à 5.340 millions. Si nous nous bornons à y ajouter le complément de crédit afférent au service des pensions, 2.228 millions, et le montant du compte spécial, nous arrivons à un total de près de 24 milliards. Il faut l'augmenter du budget propre de la trésorerie. Ici, une grande incertitude existe. Les bons à 3, 6 ou 10 ans de 1934, viennent à leur première échéance facultative en 1937. Il faut tenir compte également des diverses avances à longue échéance, des besoins saisonniers du budget. Au total, l'effort à fournir par la trésorerie risque de dépasser très sensiblement celui de cette année. Le marché financier devra, en outre, faire face aux besoins des chemins de fer et des collectivités locales. Messieurs, des exigences si considérables m'entraînent, tout naturellement, à évoquer le problème de la capacité financière et des possibilités économiques du pays. Toutes les vicissitudes qu'a connues la trésorerie révèlent qu'il est devenu malaisé d'emprunter à long terme. par suite d'une thésaurisation persistante et d'une inquiétude qui ne se dissipe pas. Il est juste de reconnaître que des difficultés du même genre ont existé avant l'arrivée au pouvoir du Gouvernement actuel. M. Joseph Caillaux, président-de la commission des finances. Parfaitement. M. Abel Gardey, rapporteur général. Mais je suis de ceux qui pensent que si la politique suivie durant la dernière législature — et une partie importante de son œuvre sera comptée à son actif — avait reçu, au lieu d'un désaveu total, les rectifications et les compléments qu'elle comportait, nous aurions pu faire un pas sûr vers la reprise, rectifications dans le sens de la justice, de l'égalisation des charges entre les diverses catégories de citoyens, compléments dans la politique des prix par la lutte contre la
des possibilités économiques du pays. Toutes les vicissitudes qu'a connues la trésorerie révèlent qu'il est devenu malaisé d'emprunter à long terme. par suite d'une thésaurisation persistante et d'une inquiétude qui ne se dissipe pas. Il est juste de reconnaître que des difficultés du même genre ont existé avant l'arrivée au pouvoir du Gouvernement actuel. M. Joseph Caillaux, président-de la commission des finances. Parfaitement. M. Abel Gardey, rapporteur général. Mais je suis de ceux qui pensent que si la politique suivie durant la dernière législature — et une partie importante de son œuvre sera comptée à son actif — avait reçu, au lieu d'un désaveu total, les rectifications et les compléments qu'elle comportait, nous aurions pu faire un pas sûr vers la reprise, rectifications dans le sens de la justice, de l'égalisation des charges entre les diverses catégories de citoyens, compléments dans la politique des prix par la lutte contre la hausse des prix de détail. (Très bien! très bien!) Or, messieurs, qu'est-il arrivé? Brusquement et en quelques jours, toute la production française a subi le handicap de charges nouvelles. Je ne discute pas, pour le moment, le point de vue social, la légitimité de bon nombre des revendications exprimées, j'examine le fait économique. Votre commission, dès le début de l'expérience en cours, avait fait entendre, à cet égard, ses avertissements et avait signalé le péril couru par la monnaie. Toute la question, en ce moment, est de savoir si, comme nous le souhaitons ardemment, l'économie de ce pays pourra, en dépit des fardeaux dont on l'agraffe, profiter à la fois de la reprise mondiale et des circonstances favorables qui découlent, malgré tout, de la dévaluation. Des symptômes favorables existent incontestablement. Le déséquilibre des prix de gros et des prix de détail s'est atténué. De janvier à novembre 1936 les premiers ont augmenté de 36,7 p. 100, tandis que les autres n'augmentaient que de 17,6 p. 100. Cependant, cette conjoncture, améliorée encore par les commandes militaires, n'est pas pleinement exploitée. Les statistiques du commerce extérieur montrent que la dévaluation n'a joué que très partiellement son rôle classique et n'a pas un
le fait économique. Votre commission, dès le début de l'expérience en cours, avait fait entendre, à cet égard, ses avertissements et avait signalé le péril couru par la monnaie. Toute la question, en ce moment, est de savoir si, comme nous le souhaitons ardemment, l'économie de ce pays pourra, en dépit des fardeaux dont on l'agraffe, profiter à la fois de la reprise mondiale et des circonstances favorables qui découlent, malgré tout, de la dévaluation. Des symptômes favorables existent incontestablement. Le déséquilibre des prix de gros et des prix de détail s'est atténué. De janvier à novembre 1936 les premiers ont augmenté de 36,7 p. 100, tandis que les autres n'augmentaient que de 17,6 p. 100. Cependant, cette conjoncture, améliorée encore par les commandes militaires, n'est pas pleinement exploitée. Les statistiques du commerce extérieur montrent que la dévaluation n'a joué que très partiellement son rôle classique et n'a pas un peu en plus à l'exportation. Les indices de la production attestent, dans l'ensemble, une stagnation. Si nous envisageons le marché des capitaux, nous constatons un manque d'harmonie entre le marché monétaire, où la Banque de France maintient des taux très bas, et le marché financier, où les placements d'emprunts restent difficiles. En réalité, la réserve de l'épargne persiste. Nul ne peut contester que la restauration du crédit public est la condition de toute reprise saine et durable. Or, cette restauration comporte d'abord des exigences financières. L'effort vers l'équilibre budgétaire ne devrait pas subir d'arrêt. Il faut en finir avec le gonflement des masses budgétaires et avec l'idée que l'expansion de la dépense publique puisse jamais être intégralement récupérée dans les recettes. Dans tous les pays où la dévaluation a réussi, elle s'est précisément accompagnée d'une politique d'économies et de rigueurs budgétaires. (Applaudissements.) Mais la restauration du crédit public dépend aussi de la politique générale: je suis bien obligé de le dire, bien que je m'applique à ne pas déborder le cadre qui m'est propre. Je ne veux pas non plus me complaire dans un sombre tableau de nos difficultés. J'estime que nous devons avoir le sentiment de nos faiblesses, mais
difficiles. En réalité, la réserve de l'épargne persiste. Nul ne peut contester que la restauration du crédit public est la condition de toute reprise saine et durable. Or, cette restauration comporte d'abord des exigences financières. L'effort vers l'équilibre budgétaire ne devrait pas subir d'arrêt. Il faut en finir avec le gonflement des masses budgétaires et avec l'idée que l'expansion de la dépense publique puisse jamais être intégralement récupérée dans les recettes. Dans tous les pays où la dévaluation a réussi, elle s'est précisément accompagnée d'une politique d'économies et de rigueurs budgétaires. (Applaudissements.) Mais la restauration du crédit public dépend aussi de la politique générale: je suis bien obligé de le dire, bien que je m'applique à ne pas déborder le cadre qui m'est propre. Je ne veux pas non plus me complaire dans un sombre tableau de nos difficultés. J'estime que nous devons avoir le sentiment de nos faiblesses, mais aussi la conscience de nos possibilités et de nos forces. (Très bien! très bien!) Et alors, m'adressant au Gouvernement, ce sera la dernière partie de mes explications, je lui dis que le libéralisme, dont il entend faire preuve en ce qui concerne la circulation des capitaux, doit gagner de proche en proche tous les domaines de l'activité nationale. Il faut que les droits des citoyens soient respectés, que les revendications professionnelles conservent leur caractère, que les lois soient faites pour la nation entière. (Très bien! très bien!) Nous ne pourrons sortir de nos embarras que dans la paix sociale qui, seule, est capable, au surplus, d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions d'existence. (Applaudissements.) Les Français, après les transformations auxquelles nous venons d'assister, ont grand besoin de stabilité. Il importe que des changements inopinés cessent de venir constamment remettre en cause les principes fondamentaux de notre législation. Il faut donner au pays le temps de s'acclimater à des conditions économiques nouvelles. Tenir un pareil langage, prendre une pareille attitude, est-ce embrasser le parti de l'impossibilité? Non, car le progrès social se réalise par paliers. Ainsi l'a compris la commission des finances, ainsi l'a compris le Sénat lorsque, avec toute la vigilance