jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par les règlements qui seront en vigueur. 8. Elle sera responsable vis-à-vis de l'Administration des contraventions qu'entraînerait le stationnement des bateaux pour lesquels serait été faite une déclaration régulière à fin de touage, lorsque ce stationnement serait de son fait. 9. Un règlement de police déterminera, la compagnie entendue, le nombre et la position des bureaux dans lesquels seront reçues les déclarations des marins. iers quais désireront faire usage du touage, la forme dans laquelle ces déclarations seront faite et les lieux de stationnement des touernes et des bateaux qui voudront se faire conduire, les heures de départ et d'arrivée et le nombre des convois réguliers et supplémentaires, la composition des équipages, les points où la chaîne, devra être interrompue et les autres prescriptions nécessaires à la régularité et la sécurité du service. La compagnie ne pourra pas transporter des marchandises pour son propre compte. La compagnie sera responsable envers les tiers de tous les dommages que l'exécution des travaux ou le service du touage pourrait occasionner. Les droits à percevoir par la compagnie permissionnaire pendant toute la durée de l'autorisation ne pourront excéder le tarif maximum ci-dessous 1ère section, de l'écluse de la Monnaie au Port-à-l'Anglais (distance huit mille mètres). Elle est divisée en trois escales 1ère escale (longueur maximale trois mille cent trente-sept mètres) de l'écluse de la Monnaie au canal Saint-Martin. 2ème escale (longueur maximale trois mille cent cinquante trois mètres) du pont de la Tour de l'Horloge, du port de l'île Saint-Louis ou du canal Saint-Martin au pont de Bercy. 3ème escale (longueur maximale trois mille quatre cent vingt mètres) du pont de Bercy au Port-à-l'Anglais ou à l'un des points intermédiaires. Pour le trajet d'une escale quelconque Partonner de jauge 0,025 par tonne de chargement effectif. 0,036 pour le trajet de deux escales consécutives Par tonne de jauge 0,030 par tonne de chargement effectif 0,060 pour le trajet de trois escales Par tonne de jauge, 0,006 par tonne de chargement effectif 0,011 2ème section, de Port-à-l'Anglais à Montereau (distance quatre-vingt-dix-sept kilomètres) Pour un bateau vide ou chargé à la remonte Par tonne de jauge et
mètres). Elle est divisée en trois escales 1ère escale (longueur maximale trois mille cent trente-sept mètres) de l'écluse de la Monnaie au canal Saint-Martin. 2ème escale (longueur maximale trois mille cent cinquante trois mètres) du pont de la Tour de l'Horloge, du port de l'île Saint-Louis ou du canal Saint-Martin au pont de Bercy. 3ème escale (longueur maximale trois mille quatre cent vingt mètres) du pont de Bercy au Port-à-l'Anglais ou à l'un des points intermédiaires. Pour le trajet d'une escale quelconque Partonner de jauge 0,025 par tonne de chargement effectif. 0,036 pour le trajet de deux escales consécutives Par tonne de jauge 0,030 par tonne de chargement effectif 0,060 pour le trajet de trois escales Par tonne de jauge, 0,006 par tonne de chargement effectif 0,011 2ème section, de Port-à-l'Anglais à Montereau (distance quatre-vingt-dix-sept kilomètres) Pour un bateau vide ou chargé à la remonte Par tonne de jauge et par kilomètre 0,035 par tonne de chargement effectif par kilomètre 0,040 Pour un bateau vide ou chargé à la descente dans les deux sections, il sera payé le quart des prix ci-dessus indiqués. Pour le transport des engrais, les prix du tarif seront réduits de trente-sept et demi pour cent (37,5 p. 100) pour la tonne de jauge et de vingt-cinq pour cent (25 p. 100) pour la tonne de chargement effectif, tant pour la remonte que pour la descente. Lorsque le prix du blé à Paris dépassera vingt-cinq francs (25F) par hectolitre, les prix du tarif seront également réduits de vingt-cinq pour cent p. 100 pour chaque tonne de substances alimentaires de toute nature excepté les vins pour lesquels le tarif ci-dessus sera maintenu. La compagnie pourra exiger le paiement du tarif avant d'admettre un bateau dans un convoi. Dans la première section (entre l'écluse de la Monnaie et Paris) la perception des droits aura lieu par tonne de mille kilogrammes (1,000kg) et par escale. Dans la deuxième section (entre le Port-à-l'Anglais et Montereau) la perception aura lieu par tonne de mille kilogrammes (1,000kg) et par kilomètre. Pour la première section, toute arrivée d'escale sera comptée comme escale entière;
(37,5 p. 100) pour la tonne de jauge et de vingt-cinq pour cent (25 p. 100) pour la tonne de chargement effectif, tant pour la remonte que pour la descente. Lorsque le prix du blé à Paris dépassera vingt-cinq francs (25F) par hectolitre, les prix du tarif seront également réduits de vingt-cinq pour cent p. 100 pour chaque tonne de substances alimentaires de toute nature excepté les vins pour lesquels le tarif ci-dessus sera maintenu. La compagnie pourra exiger le paiement du tarif avant d'admettre un bateau dans un convoi. Dans la première section (entre l'écluse de la Monnaie et Paris) la perception des droits aura lieu par tonne de mille kilogrammes (1,000kg) et par escale. Dans la deuxième section (entre le Port-à-l'Anglais et Montereau) la perception aura lieu par tonne de mille kilogrammes (1,000kg) et par kilomètre. Pour la première section, toute arrivée d'escale sera comptée comme escale entière; toutefois les remorquages successifs, dans l'étendue d'une escale ou les bateaux auront été amenés par les toueurs, se feront sans augmentation du prix payé pour le premier remorquage. Pour la deuxième section, toute fraction de kilomètre sera comptée comme kilomètre entier. Dans les deux sections, toute fraction de tonne sera comptée comme tonne entière. La perception devra se faire indistinctement et sans aucune faveur, c'est-à-dire que les avantages pouvant résulter de tout contrat passé par la compagnie avec un ou plusieurs mariniers ou transporteurs seront applicables à tous les autres mariniers ou transporteurs isolés ou formés en groupes, qui accepteront les charges desdits contrats. Pour assurer l'exécution de cette clause, la compagnie sera tenue d'afficher dans ses bureaux les formules des traités consentis par elle. Un autre, tout marinier ou transporteur qui aura attendu son tour pendant soixante-douze heures à la remonte, pendant quarante-huit heures à la descente à partir de l'heure de sa demande de traction ou à partir de l'heure à laquelle son ou ses bateaux amont été laissés en stationnement par la compagnie pourra repousser sa liberté et la compagnie lui remboursera, s'il l'a versé à l'avance, le prix du parcours qu'il n'aura pas effectué; toutefois les
comptée comme tonne entière. La perception devra se faire indistinctement et sans aucune faveur, c'est-à-dire que les avantages pouvant résulter de tout contrat passé par la compagnie avec un ou plusieurs mariniers ou transporteurs seront applicables à tous les autres mariniers ou transporteurs isolés ou formés en groupes, qui accepteront les charges desdits contrats. Pour assurer l'exécution de cette clause, la compagnie sera tenue d'afficher dans ses bureaux les formules des traités consentis par elle. Un autre, tout marinier ou transporteur qui aura attendu son tour pendant soixante-douze heures à la remonte, pendant quarante-huit heures à la descente à partir de l'heure de sa demande de traction ou à partir de l'heure à laquelle son ou ses bateaux amont été laissés en stationnement par la compagnie pourra repousser sa liberté et la compagnie lui remboursera, s'il l'a versé à l'avance, le prix du parcours qu'il n'aura pas effectué; toutefois les délais seront augmentés de soixante-douze heures à la remonte et de vingt-quatre heures à la descente lorsque les barrages seront ouverts. L'Administration se réserve le droit de reviser les tarifs tous les cinq ans après avoir pris l'avis des chambres de commerce des arrondissements dont la circonscription est traversée par la Seine de Montereau à Paris, sans toutefois que ces tarifs puissent être abaissés au-dessous des trois-cinquièmes des prix fixés par l'article 12. La chaîne devra être placée d'après les ordres de l'Administration et maintenue de telle sorte que du côté du halage, la moitié au moins du chenal navigable reste libre pour que, aux croisements avec les bateaux halés, ceux-ci conservent toujours le côté du chemin de halage. Dans ces rencontres, le toueur devra toujours ralentir le jeu de sa machine. En ce qui concerne l'éclairage de nuit, les mesures à prendre, en temps de brouillard, pour éviter les remontées, les passages des écluses et des ponts, les loueurs seront assimilés aux autres bateaux à vapeur marchant sur la Seine et les convois qu'ils traînent aux convois remorqués par des remorqueurs libres. La compagnie sera tenue de maintenir le dépôt en cautionnement d'une somme de cinq mille francs (5,000F)
la Seine de Montereau à Paris, sans toutefois que ces tarifs puissent être abaissés au-dessous des trois-cinquièmes des prix fixés par l'article 12. La chaîne devra être placée d'après les ordres de l'Administration et maintenue de telle sorte que du côté du halage, la moitié au moins du chenal navigable reste libre pour que, aux croisements avec les bateaux halés, ceux-ci conservent toujours le côté du chemin de halage. Dans ces rencontres, le toueur devra toujours ralentir le jeu de sa machine. En ce qui concerne l'éclairage de nuit, les mesures à prendre, en temps de brouillard, pour éviter les remontées, les passages des écluses et des ponts, les loueurs seront assimilés aux autres bateaux à vapeur marchant sur la Seine et les convois qu'ils traînent aux convois remorqués par des remorqueurs libres. La compagnie sera tenue de maintenir le dépôt en cautionnement d'une somme de cinq mille francs (5,000F) en numéraire ou en effects sur l'État calculés conformément au décret du 31 janvier 1872, en bons du Trésor ou autres effets publics avec transfert au profit de la Caisse des dépôts et consignations de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou au ordre. Faute par la compagnie de remplir les diverses obligations imposées par le présent cahier des charges, elle encourera la déchéance et, dans ce cas, l'Administration, sauf qu'elle le jugera convenable, ordonnera la substitution pure et simple de la chaîne aux frais de la compagnie ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. La compagnie déchue recevra dans ce dernier cas du nouveau permissionnier la valeur que la nouvelle adjudication aura déterminée. En cas d'interruption totale ou partielle du service, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié des moyens de le reprendre et de continuer l'exploitation, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des Travaux publics. Les dispositions des articles précédents relatives à
remplir les diverses obligations imposées par le présent cahier des charges, elle encourera la déchéance et, dans ce cas, l'Administration, sauf qu'elle le jugera convenable, ordonnera la substitution pure et simple de la chaîne aux frais de la compagnie ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. La compagnie déchue recevra dans ce dernier cas du nouveau permissionnier la valeur que la nouvelle adjudication aura déterminée. En cas d'interruption totale ou partielle du service, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié des moyens de le reprendre et de continuer l'exploitation, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des Travaux publics. Les dispositions des articles précédents relatives à la déchéance du permissionnier ne lui seront pas applicables si l'interruption de l'exploitation provenait de force majeure régulièrement constatée. La présente autorisation est toujours révocable sans indemnité en tout ou en partie avant le terme fixé pour sa durée par l'article 3. La révocation ne pourra être prononcée qu'en la forme de la présente autorisation. A l'expiration de l'autorisation, la compagnie serait tenue de vider les lieux si l'Administration ne croyait pas devoir maintenir le service du transport ou de céder le matériel à des experts au permissionnier qui pourrait être appelé à lui succéder dans l'exploitation de ce service. L'expertise sera faite par trois experts, à moins que les parties ne consentent à ce qu'il y fut procédé par un seul. Dans ce dernier cas, l'expert sera nommé par le président du tribunal civil de la Seine. Mais que les parties ne s'accordent pas pour le désigner. Si l'expertise est confiée à trois experts, l'un d'eux sera nommé par le président du tribunal et chacune des parties se sera nommé à nommer son expert. La compagnie et ses agents se conformeront aux règlements généraux faits ou à faire concernant la police de la navigation, ainsi qu'aux ordonnances et arrêtés
forme de la présente autorisation. A l'expiration de l'autorisation, la compagnie serait tenue de vider les lieux si l'Administration ne croyait pas devoir maintenir le service du transport ou de céder le matériel à des experts au permissionnier qui pourrait être appelé à lui succéder dans l'exploitation de ce service. L'expertise sera faite par trois experts, à moins que les parties ne consentent à ce qu'il y fut procédé par un seul. Dans ce dernier cas, l'expert sera nommé par le président du tribunal civil de la Seine. Mais que les parties ne s'accordent pas pour le désigner. Si l'expertise est confiée à trois experts, l'un d'eux sera nommé par le président du tribunal et chacune des parties se sera nommé à nommer son expert. La compagnie et ses agents se conformeront aux règlements généraux faits ou à faire concernant la police de la navigation, ainsi qu'aux ordonnances et arrêtés particuliers qui seraient rendus par le préfet de police et les préfets des départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne en exécution des décrets et ordonnances. Elle devra se conformer notamment aux mesures de chantiers, dûment arrêtées et ne pourra non plus élever aucune réclamation au sujet des gênes et des interruptions de service résultant des travaux nouveaux et d'entretien de navigation. Les contraventions aux dispositions qui précédent pourraient être constatées par des procès-verbaux dressés par les agents de l'administration. Toutes les contestations qui s'élèveront entre l'Administration et la compagnie au sujet de l'interprétation du présent cahier des charges seront jugées par le conseil de préfecture de la Seine, sauf recours au Conseil d'État. Il est expressément interdit à la compagnie de faire cession de son entreprise à aucune compagnie de transports par fer ou par eau ou d'opérer toute fusion avec une ou l'autre de ces compagnies. La compagnie sera assujettie au contrôle et au contrôle de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie permissionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges. La compagnie devra faire élection de domicile à Paris. Dans le cas de
gênes et des interruptions de service résultant des travaux nouveaux et d'entretien de navigation. Les contraventions aux dispositions qui précédent pourraient être constatées par des procès-verbaux dressés par les agents de l'administration. Toutes les contestations qui s'élèveront entre l'Administration et la compagnie au sujet de l'interprétation du présent cahier des charges seront jugées par le conseil de préfecture de la Seine, sauf recours au Conseil d'État. Il est expressément interdit à la compagnie de faire cession de son entreprise à aucune compagnie de transports par fer ou par eau ou d'opérer toute fusion avec une ou l'autre de ces compagnies. La compagnie sera assujettie au contrôle et au contrôle de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie permissionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges. La compagnie devra faire élection de domicile à Paris. Dans le cas de non-élection de domicile, toute notification ou signification lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de police. Lu et accepté, sans réserves, le président du conseil d'administration agissant à vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 1900. Paris, le 6 septembre 1904. La Compagnie du louage de la Haute-Seine Le Président du Conseil Social Marcard. Le Directeur, Signé GESSELL. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 16 juillet 1904. le Ministre des travaux publics Signé K. N° 48699. Décret rapportant l'autorisation donnée à la Société des ascenseurs et monte-charges hydrauliques de la ville d'Alger d'établir des ascenseurs au port de cette ville. Du 9 Mai 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 28 août 1888, qui a autorisé M. Sartor à établir et à exploiter, dans le port d'Alger, deux ascenseurs destinés à relier les quais du port au boulevard de la République; Vu le décret du 10 juin 1892, qui a autorisé par substitution M. Sartor, la Société anonyme des ascenseurs et monte-changes hydrauliques de la ville d'Alger, à établir et à
1904. La Compagnie du louage de la Haute-Seine Le Président du Conseil Social Marcard. Le Directeur, Signé GESSELL. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 16 juillet 1904. le Ministre des travaux publics Signé K. N° 48699. Décret rapportant l'autorisation donnée à la Société des ascenseurs et monte-charges hydrauliques de la ville d'Alger d'établir des ascenseurs au port de cette ville. Du 9 Mai 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 28 août 1888, qui a autorisé M. Sartor à établir et à exploiter, dans le port d'Alger, deux ascenseurs destinés à relier les quais du port au boulevard de la République; Vu le décret du 10 juin 1892, qui a autorisé par substitution M. Sartor, la Société anonyme des ascenseurs et monte-changes hydrauliques de la ville d'Alger, à établir et à exploiter lesdits ascenseurs en vertu du cahier des charges annexe à ce décret et notamment les articles 13 et 37; Vu l'acte de notification de la mise en demeure adressée le 27 juin 1904 par le préfet d'Alger à la société concessionnaire, d'avoir rempli ses obligations dans le délai de deux mois; Vu la lettre du préfet d'Alger du 15 novembre 1904, accordant à la société un délai d'un mois pour fournir des explications; Vu l'acte de notification en date du 24 octobre 1904, d'une nouvelle mise en demeure; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1903, qui a prononcé la dissolution de la société concessionnaire et, nommé un liquidateur; Vu la lettre du Gouverneur général de l'Algérie du 1er août 1904, informant le liquidateur que la procédure de déchéance est ouverte contre la société; Vu la réponse du liquidateur en date du 21 août 1904; Vu la lettre du Gouverneur général de l'Algérie en date du 11 octobre 1904; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 11 novembre 1904; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. L'autorisation accordée suivant décret du 15 juin 1892 à la Société anonyme des ascenseurs et
deux mois; Vu la lettre du préfet d'Alger du 15 novembre 1904, accordant à la société un délai d'un mois pour fournir des explications; Vu l'acte de notification en date du 24 octobre 1904, d'une nouvelle mise en demeure; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1903, qui a prononcé la dissolution de la société concessionnaire et, nommé un liquidateur; Vu la lettre du Gouverneur général de l'Algérie du 1er août 1904, informant le liquidateur que la procédure de déchéance est ouverte contre la société; Vu la réponse du liquidateur en date du 21 août 1904; Vu la lettre du Gouverneur général de l'Algérie en date du 11 octobre 1904; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 11 novembre 1904; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. L'autorisation accordée suivant décret du 15 juin 1892 à la Société anonyme des ascenseurs et mécaniques hydrauliques de la ville d'Alger d'établir et d'exploiter, dans le port d'Alger, deux ascenseurs destinés à relier les quais du port au boulevard de la République, est retirée par application de l'article 27 du cahier des charges annexé audit décret. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 Mars 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé Gadthii-.iv. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Travaux d'agrandissement dans divers haras. Du 12 Mars 1905. LE DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu les lois des 28 décembre 1904 et 28 janvier 1905, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'Exercice 1905 (crédits provisionnels); Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cinq mille francs pour construction d'écuries au dépôt
du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 Mars 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé Gadthii-.iv. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Travaux d'agrandissement dans divers haras. Du 12 Mars 1905. LE DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu les lois des 28 décembre 1904 et 28 janvier 1905, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'Exercice 1905 (crédits provisionnels); Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cinq mille francs pour construction d'écuries au dépôt d'étalons du Pin (Orne); Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET Art. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de cinq mille francs (5,000) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXIX Travaux d'agrandissement dans divers haras. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués, à titre de fonds de concours, par le département de l'Orne. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 Mars 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances Signé ROUYER. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. DÉCRET autorisant la substitution d'une Société au concessionnaire chargé de certains travaux sur le port du Gros-Caillou, à Paris. Du 14 Mars 1905. (Promulgué au Journal officiel du 24 mars 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 mai 1901, qui a autorisé M. Deschamps, ingénieur civil, à installer et à exploiter des grues à moteur électrique sur le port du Gros-Caillou, rive gauche de la Seine, à Paris Vu la demande