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pour abonnement d'entretien et de remonte. 1847. 31 mars Formalités pour la constatation de la mort des chevaux de gendarmerie. Deux modèles à la suite. 8 octobre.. Dépêche ministérielle décidant que les lieutenants et sous-lieutenants de gendarmerie seront montés au compte de la remonte générale à laquelle seront abandonnées les sommes destinées à l'entretien annuel et la première mise de remonte. — Imputation de la première mise de remonte. 1849. 20 juin.... Dépêche ministérielle au sujet de la destination donnée au produit de la vente des chevaux réformés de la gendarmerie, lequel, au lieu d'être versé à la remonte doit faire retour au domaine. Rengagements. 1847. 14 mai Dépêche ministérielle portant autorisation de recevoir d'office les engagements de militaires dont le temps de service légal est expiré, mais qui n'ont pas reçu leur congé définitif. Restes mortels. 1844. 24 septembre. Dépêche ministérielle portant envoi d'une nouvelle instruction sur le transport en France des restes des personnes mortes aux colonies. Suivent l'instruction précitée (20 août 1844) et la recette pour la préparation de matières destinées à assurer la conservation des cadavres. Retenues au profit du trésor public. 1848. 15 avril... Circulaire portant que des retenues proportionnelles seront opérées sur le traitement des salariés de l'État. 26 avril.... Circulaire ministérielle portant instructions sur l'exécution du décret concernant les retenues proportionnelles à exercer sur les traitements. 24 mai Dépêche ministérielle portant que les retenues à opérer sur les traitements, en vertu du décret du 4 avril, devront être exercées pendant neuf mois. 29 mai Dépêche ministérielle au sujet du mode selon lequel sera exercée la retenue proportionnelle à l'égard des traitements spéciaux du service Invalides. Suit l'arrêté ministériel du 24 avril 1848 sur la retenue des traitements spéciaux dont il s'agit. Rente. 1841.19 mars Circulaire ministérielle relative à l'admission à la retraite des officiers d'infanterie de marine ayant atteint la limite d'âge. Définis. 1848.14 juillet... Arrêté prohibant les associations ou réunions secrètes de caste, armées, tenues chez des débitants de liqueurs fortes, ou pour lesquelles il est perçu une redevance constituant un gain illicite ou immoral. Saisies et oppositions. 1845.8 mai ...... Promulgation
des salariés de l'État. 26 avril.... Circulaire ministérielle portant instructions sur l'exécution du décret concernant les retenues proportionnelles à exercer sur les traitements. 24 mai Dépêche ministérielle portant que les retenues à opérer sur les traitements, en vertu du décret du 4 avril, devront être exercées pendant neuf mois. 29 mai Dépêche ministérielle au sujet du mode selon lequel sera exercée la retenue proportionnelle à l'égard des traitements spéciaux du service Invalides. Suit l'arrêté ministériel du 24 avril 1848 sur la retenue des traitements spéciaux dont il s'agit. Rente. 1841.19 mars Circulaire ministérielle relative à l'admission à la retraite des officiers d'infanterie de marine ayant atteint la limite d'âge. Définis. 1848.14 juillet... Arrêté prohibant les associations ou réunions secrètes de caste, armées, tenues chez des débitants de liqueurs fortes, ou pour lesquelles il est perçu une redevance constituant un gain illicite ou immoral. Saisies et oppositions. 1845.8 mai ...... Promulgation des dispositions des actes relatifs aux saisies et oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent au trésor. Suivent : L'arrêté ministériel du 24 octobre 1837 Le décret des 14-19 février 1792 Le décret du 30 mai, 8 juin 1793 L'arrêté du 1er pluviôse an xi Le décret impérial du 18 août 1807 L'article 561 du Code de procédure civile... L'article 569 du même Code Les articles 13, 14 et 15, titre 1er, de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Les articles 10 et 11, titre 1er, § 1er de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1834. L'ordonnance royale du 16 septembre 1837.. 1845.6 juin Arrêté portant dispositions réglementaires pour assurer l'exécution des mesures édictées pour les saisies et oppositions. 1847.15 juin Circulaire ministérielle au sujet des mesures prises à l'égard des paiements à effectuer, en présence d'oppositions, aux officiers appartenant à des corps organisés. 1848. 18 novembre Dépêche ministérielle au sujet des saisies arrêts qui peuvent être signifiés aux officiers payeurs des corps de troupe. — Distinction entre ce qui concerne la solde des officiers et les fonds intérieurs d'un corps de troupe. Salines. 1842.7 mai Privilège de l'exploitation de deux étangs salins
août 1807 L'article 561 du Code de procédure civile... L'article 569 du même Code Les articles 13, 14 et 15, titre 1er, de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Les articles 10 et 11, titre 1er, § 1er de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1834. L'ordonnance royale du 16 septembre 1837.. 1845.6 juin Arrêté portant dispositions réglementaires pour assurer l'exécution des mesures édictées pour les saisies et oppositions. 1847.15 juin Circulaire ministérielle au sujet des mesures prises à l'égard des paiements à effectuer, en présence d'oppositions, aux officiers appartenant à des corps organisés. 1848. 18 novembre Dépêche ministérielle au sujet des saisies arrêts qui peuvent être signifiés aux officiers payeurs des corps de troupe. — Distinction entre ce qui concerne la solde des officiers et les fonds intérieurs d'un corps de troupe. Salines. 1842.7 mai Privilège de l'exploitation de deux étangs salins à Saint-Martin, accordé à M. de Méry d'Arcy. 1842.12 juin Prorogation des délais pour l'exploitation des deux étangs salins dont le privilège a été accordé à M. de Méry d'Arcy. 1844.4 octobre... Approbation des statuts de la société Ch. de Méry d'Arcy, Perrinon et Isnardon frères, pour l'exploitation de deux salines à Saint-Martin. 1845.7 janvier... Nomination d'une commission chargée d'examiner le droit de M. Beauperthuy, propriétaire à Saint-Martin, à l'exploitation de l'étang salin Spring, dont il refuse d'accepter la concession aux conditions faites à M. de Méry d'Arcy. 21 octobre.. Arrêté sur le régime à appliquer aux sels de Saint-Martin, pour la constatation de leur provenance et de leur expédition. Salle d'asile. 1848.16 décembre Arrêté qui destine les bâtiments sis à l'entrée du Val-Kanaers, à l'établissement d'une salle d'asile pour les invalides du travail. 1849.4 janvier... Surveillance hygiénique et direction médicale des salles d'asile, ateliers de discipline et dispensaires confiés au premier médecin en chef de la marine. 9 mai Indemnité annuelle accordée au docteur Daubin pour le service médical de la salle d'asile du Val-Kanaers et de l'habitation Dolé. 3 novembre.. Ouverture d'une salle d'asile aux vieillards et aux infirmes de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, sur l'habitation Longval, commune
salines à Saint-Martin. 1845.7 janvier... Nomination d'une commission chargée d'examiner le droit de M. Beauperthuy, propriétaire à Saint-Martin, à l'exploitation de l'étang salin Spring, dont il refuse d'accepter la concession aux conditions faites à M. de Méry d'Arcy. 21 octobre.. Arrêté sur le régime à appliquer aux sels de Saint-Martin, pour la constatation de leur provenance et de leur expédition. Salle d'asile. 1848.16 décembre Arrêté qui destine les bâtiments sis à l'entrée du Val-Kanaers, à l'établissement d'une salle d'asile pour les invalides du travail. 1849.4 janvier... Surveillance hygiénique et direction médicale des salles d'asile, ateliers de discipline et dispensaires confiés au premier médecin en chef de la marine. 9 mai Indemnité annuelle accordée au docteur Daubin pour le service médical de la salle d'asile du Val-Kanaers et de l'habitation Dolé. 3 novembre.. Ouverture d'une salle d'asile aux vieillards et aux infirmes de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, sur l'habitation Longval, commune des Abymes. 1850.14 janvier.. Fixation de la date de l'ouverture de l'asile de Longval. 13 mars Décision qui affecte deux sœurs hospitalières à la surveillance de l'infirmerie de la salle d'asile des Abymes, et fixe le salaire de deux infirmiers ainsi que d'une lessivière attachés à cet établissement. 19 juin.... Règlement sur le service et l'administration des salles d'asiles de l'arrondissement de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. Secours. 1848.27 juin Arrêté qui porte à 600 francs le secours payé à la citoyenne Lolotte Prud'homme, fille de l'aide de camp du général Pélage. 1849.6 mars Distribution de secours aux personnes qui ont le plus souffert, tant à la Désirade que dans les autres communes, du coup de vent du 21 août 1848. 1849.27 novembre.. Allocation d'un crédit supplémentaire pour les dépenses des secours accidentels. 14 mai..... Mise à la disposition du Maire de la Pointe-à-Pitre d'une somme de 10,000 francs pour être distribuée aux victimes de l'incendie du 12 mai. 1850.14 mai Décision qui accorde une pension journalière aux victimes de l'incendie du 12 mai. 2 août Allocation d'une somme de 3,000 francs aux habitants de Saint-Martin qui ont le plus souffert dans l'ouragan du 11 au 12 juillet dernier.
Règlement sur le service et l'administration des salles d'asiles de l'arrondissement de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. Secours. 1848.27 juin Arrêté qui porte à 600 francs le secours payé à la citoyenne Lolotte Prud'homme, fille de l'aide de camp du général Pélage. 1849.6 mars Distribution de secours aux personnes qui ont le plus souffert, tant à la Désirade que dans les autres communes, du coup de vent du 21 août 1848. 1849.27 novembre.. Allocation d'un crédit supplémentaire pour les dépenses des secours accidentels. 14 mai..... Mise à la disposition du Maire de la Pointe-à-Pitre d'une somme de 10,000 francs pour être distribuée aux victimes de l'incendie du 12 mai. 1850.14 mai Décision qui accorde une pension journalière aux victimes de l'incendie du 12 mai. 2 août Allocation d'une somme de 3,000 francs aux habitants de Saint-Martin qui ont le plus souffert dans l'ouragan du 11 au 12 juillet dernier. 26 août.... Arrêté qui établit, dans diverses communes de la colonie, des commissions pour évaluer les dommages causés aux propriétaires, par les troubles qui ont eu lieu en juin 1849. 13 octobre.. Décision, en Conseil privé, arrêtant l'état de répartition du secours de 100,000 francs voté par l'Assemblée législative, le 3 juillet dernier, en faveur des habitants de la colonie qui ont souffert des troubles du mois de juin 1849. Serment. 1848. 1er mars Décret qui supprime le serment des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. 1849.29 septembre Dépêche ministérielle prescrivant d'appliquer. une disposition de la loi du 8 août 1849, relative au serment professionnel des magistrats. — Désignation du Gouverneur pour recevoir celui des procureurs généraux et des présidents de Cours d'appel. 30 décembre. Promulgation des dispositions de l'article 1849 de la loi du 8 août 1849 sur le serment des magistrats, et de celles de l'article 4 de l'arrêté du Président de la République, en date du 26 septembre 1849, pour la réception de ceux des procureurs généraux et des présidents des Cours d'appel. Suivent les dispositions citées. Service de place. 1842, 19 août... Décision portant que les fonctions pour 1842, 31 octobre, commandant de place
3 juillet dernier, en faveur des habitants de la colonie qui ont souffert des troubles du mois de juin 1849. Serment. 1848. 1er mars Décret qui supprime le serment des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. 1849.29 septembre Dépêche ministérielle prescrivant d'appliquer. une disposition de la loi du 8 août 1849, relative au serment professionnel des magistrats. — Désignation du Gouverneur pour recevoir celui des procureurs généraux et des présidents de Cours d'appel. 30 décembre. Promulgation des dispositions de l'article 1849 de la loi du 8 août 1849 sur le serment des magistrats, et de celles de l'article 4 de l'arrêté du Président de la République, en date du 26 septembre 1849, pour la réception de ceux des procureurs généraux et des présidents des Cours d'appel. Suivent les dispositions citées. Service de place. 1842, 19 août... Décision portant que les fonctions pour 1842, 31 octobre, commandant de place à la Pointe-à-Pitre seront remplies par le plus ancien capitaine de la garnison, pendant l'absence du titulaire de cet emploi. Service de santé. 17 mai Arrêté réglant le mode de service des chirurgiens de deuxième classe de la marine. (Tour de rôle pour les dépendances ou les hôpitaux de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre.) 1842, 21 août... Circulaire ministérielle sur le mode de décompter les années de service aux colonies des officiers de santé, pour avoir droit à être replacés en France. 1842, 20 août.... Établissement du Conseil de santé à la Pointe-à-Pitre, pendant le temps que durera le congé de convalescence accordé à M. Cornue, premier médecin en chef de la marine. 28 décembre. Arrêté qui rétablit le Conseil de santé à la Basse-Terre, et la commission de santé à la Pointe-à-Pitre. 1850, 15 décembre. Dépêche ministérielle prescrivant de ne pourvoir à l'embarquement des officiers de santé qui doivent rentrer en France, qu'après l'arrivée de leurs successeurs, et de ne leur accorder des congés de convalescence que dans les cas de nécessité absolue. Service militaire. 1848, 17 novembre... Arrêté qui déclare dégagé de tout service militaire le sieur Artigues Bertrand, soldat insoumis de la classe de 1628, bénéficiaire
Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre.) 1842, 21 août... Circulaire ministérielle sur le mode de décompter les années de service aux colonies des officiers de santé, pour avoir droit à être replacés en France. 1842, 20 août.... Établissement du Conseil de santé à la Pointe-à-Pitre, pendant le temps que durera le congé de convalescence accordé à M. Cornue, premier médecin en chef de la marine. 28 décembre. Arrêté qui rétablit le Conseil de santé à la Basse-Terre, et la commission de santé à la Pointe-à-Pitre. 1850, 15 décembre. Dépêche ministérielle prescrivant de ne pourvoir à l'embarquement des officiers de santé qui doivent rentrer en France, qu'après l'arrivée de leurs successeurs, et de ne leur accorder des congés de convalescence que dans les cas de nécessité absolue. Service militaire. 1848, 17 novembre... Arrêté qui déclare dégagé de tout service militaire le sieur Artigues Bertrand, soldat insoumis de la classe de 1628, bénéficiaire de l'amnistie accordée par le décret du 19 avril 1848. Service sanitaire. 1845, 17 juillet... Promulgation de l'ordonnance royale du 20 mai 1845, sur le régime sanitaire. Suit l'ordonnance citée. 1849, 13 septembre... Arrêté qui applique temporairement les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1832, sur le service sanitaire, aux navires provenant des ports de l'Amérique septentrionale. Situation intérieure. 1848, 15 décembre. Lettre du Gouverneur au commandant militaire, aux chefs d'Administration et au contrôleur colonial, sur des manifestations qui ont eu lieu, et traçant la règle de conduite des agents de l'autorité dans ces circonstances. Solde, et traitements. 1841, 2 février Circulaire ministérielle notifiant une ordonnance royale du 5 décembre 1840 sur la solde des troupes. Suivent l'arrêté de promulgation et l'ordonnance citée. 16 mars... Allocation de 500 francs primitif avec la solde 1841 à M. Henry sous-ingénieur colonial, pour la surveillance du phare de la Petite-Terre. 26 mars... Promulgation de l'ordonnance royale du 12 février 1841, déterminant le traitement à attribuer aux fonctionnaires chargés d'occuper, par intérim, les fonctions de commandant militaire, d'ordonnateur, de directeur de l'intérieur et d'inspecteur colonial. Suivent le rapport sur ce sujet et l'ordonnance citée. 1841, 21 mai Arrêté allouant un supplément de traitement de
navires provenant des ports de l'Amérique septentrionale. Situation intérieure. 1848, 15 décembre. Lettre du Gouverneur au commandant militaire, aux chefs d'Administration et au contrôleur colonial, sur des manifestations qui ont eu lieu, et traçant la règle de conduite des agents de l'autorité dans ces circonstances. Solde, et traitements. 1841, 2 février Circulaire ministérielle notifiant une ordonnance royale du 5 décembre 1840 sur la solde des troupes. Suivent l'arrêté de promulgation et l'ordonnance citée. 16 mars... Allocation de 500 francs primitif avec la solde 1841 à M. Henry sous-ingénieur colonial, pour la surveillance du phare de la Petite-Terre. 26 mars... Promulgation de l'ordonnance royale du 12 février 1841, déterminant le traitement à attribuer aux fonctionnaires chargés d'occuper, par intérim, les fonctions de commandant militaire, d'ordonnateur, de directeur de l'intérieur et d'inspecteur colonial. Suivent le rapport sur ce sujet et l'ordonnance citée. 1841, 21 mai Arrêté allouant un supplément de traitement de 1,000 francs par an aux ecclésiastiques employés comme vicaires dans les paroisses de la Guadeloupe et dépendances, 18 mai Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire concernant la régularisation des paiements à faire en France aux militaires d'infanterie de marine appartenant au service colonial. (Application dans les revues.) La circulaire à la suite (6 mai 1841). 7 juin Époque à partir de laquelle doit être décomptée l'allocation du supplément de solde attribuée aux officiers d'infanterie de marine portés à la première classe de leur grade. 8 novembre. Promulgation de l'ordonnance royale du 10 août 1841, qui détermine le traitement à allouer aux officiers ou aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial. Suivent la circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance précitée, ainsi que ce dernier acte. 1842, 7 janvier... Élévation à 15,000 francs par an des frais de service du greffier du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre. 5 février... Remplacement de la ration journalière de vivres accordée aux gardiens allumeurs des phares, par une indemnité équivalente en argent, avec faculté, toutefois, de continuer à recevoir les vivres sous condition de remboursement. 1843, 30 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 25 novembre 1842, déterminant le traitement attribué aux
la suite (6 mai 1841). 7 juin Époque à partir de laquelle doit être décomptée l'allocation du supplément de solde attribuée aux officiers d'infanterie de marine portés à la première classe de leur grade. 8 novembre. Promulgation de l'ordonnance royale du 10 août 1841, qui détermine le traitement à allouer aux officiers ou aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial. Suivent la circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance précitée, ainsi que ce dernier acte. 1842, 7 janvier... Élévation à 15,000 francs par an des frais de service du greffier du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre. 5 février... Remplacement de la ration journalière de vivres accordée aux gardiens allumeurs des phares, par une indemnité équivalente en argent, avec faculté, toutefois, de continuer à recevoir les vivres sous condition de remboursement. 1843, 30 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 25 novembre 1842, déterminant le traitement attribué aux fonctions intérimaires dans les colonies. Suit l'ordonnance. 11 septembre. Allocation à M. Castellini du traitement de premier vérificateur de l'enregistrement, avec rappel du 20 juillet dernier, époque à laquelle est parvenue, dans la colonie, la dépêche annonçant la vacance de cet emploi. 1844, 31 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 26 octobre 1843, sur la solde des officiers d'artillerie et d'infanterie de marine employés aux colonies. Suivent l'ordonnance citée et la circulaire en faisant l'envoi. 23 janvier.. Circulaire ministérielle fixant le traitement à allouer, dans les colonies, aux officiers de toutes armes mis en non activité. 23 février... Dépêche ministérielle communiquant une réponse au Gouverneur de Bourbon, au sujet du mode d'allocation des traitements dans la magistrature. Suit la dépêche citée. — Départ du traitement. 20 décembre. Circulaire ministérielle portant envoi d'une circulaire décidant que les officiers de marine, passagers à bord des bâtiments de l'Etat ou des navires du commerce, ont seuls droit à l'allocation des suppléments à la mer. Suit la circulaire citée. — Imputation de la dépense. 1845, 13 août Circulaire ministérielle relative aux rappels de solde et autres allocations à faire aux officiers promus à de nouveaux grades, ainsi qu'aux sous-officiers promus officiers et des reprises
26 octobre 1843, sur la solde des officiers d'artillerie et d'infanterie de marine employés aux colonies. Suivent l'ordonnance citée et la circulaire en faisant l'envoi. 23 janvier.. Circulaire ministérielle fixant le traitement à allouer, dans les colonies, aux officiers de toutes armes mis en non activité. 23 février... Dépêche ministérielle communiquant une réponse au Gouverneur de Bourbon, au sujet du mode d'allocation des traitements dans la magistrature. Suit la dépêche citée. — Départ du traitement. 20 décembre. Circulaire ministérielle portant envoi d'une circulaire décidant que les officiers de marine, passagers à bord des bâtiments de l'Etat ou des navires du commerce, ont seuls droit à l'allocation des suppléments à la mer. Suit la circulaire citée. — Imputation de la dépense. 1845, 13 août Circulaire ministérielle relative aux rappels de solde et autres allocations à faire aux officiers promus à de nouveaux grades, ainsi qu'aux sous-officiers promus officiers et des reprises à faire à ces derniers. 1849, 29 avril... Dépêche ministérielle traçant les règles à suivre pour l'établissement des traitements des fonctionnaires intérimaires. 1847, 26 juillet... Dépêche ministérielle portant au double de 1847 358 sa quotité, en France, l'indemnité à payer aux vaguemestres dans les colonies. 26 juillet... Dépêche ministérielle au sujet de la première 1847 358 mise allouée aux sous-officiers promus au grade d'adjudant. 6 août Dépêche ministérielle allouant, pour six mois, 1847 360 l'indemnité de service extraordinaire en cas de remplacement provisoire d'officiers ou de sous-officiers de gendarmerie. 1848, 1er juillet... Dépêche ministérielle au sujet des annotations à porter sur les livrets des officiers et fonctionnaires revenant en France. — Recommandation d'indiquer séparément les diverses allocations, le chiffre et l'époque de cessation des retenues, s'il y a lieu, et la date de l'embarquement. 13 novembre... Dépêche ministérielle portant réduction sur 1848 754 le traitement et ses accessoires des capitaines de port à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre. 13 novembre... Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 27 octobre 1848, qui fixe les traitements des membres de la magistrature coloniale. Suivent l'arrêté ministériel et les états indicatifs des divers traitements. 1849, 4 février... Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté réglant le