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58,217 00 En moins .... 4,000 00 Pas d'observation particulière. — XXVII — CHAPITRE XIV.— DÉPENSES DIVERSES (MATÉRIEL.) Budget de 1914 1,292,209 00 Propositions pour 1915 532,135 00 En moins 700,074 00 A l'article 5, la participation de la colonie aux dépenses du Pensionnat a été réduite de 15,000 francs. La situation financière du Pensionnat, qui se solde par une réserve assez importante, lui a permis d'ajouter aux ressources ordinaires de son budget un prélèvement de 25,000 francs sur son reliquat. L'économie réalisée sur la subvention de la colonie ne sera plus possible en 1916. CHAPITRE XV.— DÉPENSES IMPREVUES. Budget de 1914 20,500 00 Propositions pour 1915 20,500 00 En moins 500 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVI.— DÉPENSES D'ORDRE. Budget de 1914 1,163,750 00 Propositions pour 1915 1,932,100 00 En plus 708,345 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVII.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Budget de 1914 26,351 00 Propositions pour 1915 26,353 00 Pas d'observation particulière. Propositions budgétaires du service de l’Instruction publique pour l'exercice 1915. CHAPITRE XI. SERVICES D’INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. ART. 6. — INSTRUCTION PUBLIQUE (SOLDE ET ACCESSOIRES). § 1er — Bureau du Chef de service. Le crédit demandé (10,200 fr.) est en augmentation de 1,200 lie. sur le crédit (15,000 fr.) de l’exercice précédent. Cette augmentation est due à l’application des nouveaux tarifs de solde aux trois instituteurs détachés aux bureaux. (Voir l’explication détaillée au chapitre XIV, art. 5.) § 2. — Enseignement supérieur: Ecole de droit. Sans changement. § 3. — Enseignement primaire. Le crédit demandé (12,000 fr.) est en augmentation de 1,000 fr. sur le crédit (11,000 fr.) inscrit au budget de 1914. Cette augmentation est due à une promotion de classe accordée à M. l’Inspecteur primaire, par décision ministérielle en date du 3 février 1911. CHAPITRE XII. SERVICES D’INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (MATÉRIEL). ART. 5. — INSTRUCTION PUBLIQUE (MATÉRIEL). Le crédit demandé (1,900 fr.) est inférieur de 1,900 au crédit (3,800 fr.) correspondant pour 1914. Cette diminution est due à la suppression : 1° du crédit de 1,200 fr. pour loyer des bureaux, crédit rendu inutile par l’installation des bureaux au lycée ; 2° crédit
crédit (15,000 fr.) de l’exercice précédent. Cette augmentation est due à l’application des nouveaux tarifs de solde aux trois instituteurs détachés aux bureaux. (Voir l’explication détaillée au chapitre XIV, art. 5.) § 2. — Enseignement supérieur: Ecole de droit. Sans changement. § 3. — Enseignement primaire. Le crédit demandé (12,000 fr.) est en augmentation de 1,000 fr. sur le crédit (11,000 fr.) inscrit au budget de 1914. Cette augmentation est due à une promotion de classe accordée à M. l’Inspecteur primaire, par décision ministérielle en date du 3 février 1911. CHAPITRE XII. SERVICES D’INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (MATÉRIEL). ART. 5. — INSTRUCTION PUBLIQUE (MATÉRIEL). Le crédit demandé (1,900 fr.) est inférieur de 1,900 au crédit (3,800 fr.) correspondant pour 1914. Cette diminution est due à la suppression : 1° du crédit de 1,200 fr. pour loyer des bureaux, crédit rendu inutile par l’installation des bureaux au lycée ; 2° crédit de 700 fr. inscrit l’année dernière pour l’achat d’une machine à écrire. Les crédits inscrits à cet article pour l’école de droit et l’enseignement primaire ne sont pas modifiés. CHAPITRE XIV.— DÉPENSES DIVERSES (MATÉRIEL). ART. 5. — SUBVENTIONS. § 3. — Subventions aux boursiers de la colonie. Bourses dans les académies et écoles spéciales de la métropole. Le crédit demandé (14,102 francs) est en diminution de 6,000 francs sur le crédit (20,102 francs) prévu pour 1914. Le concours d’admission aux écoles d’arts et métiers de la métropole n’a pas donné de résultat ; les deux bourses mises au concours n’ont pas été attribuées. D’autre part, les boursiers admis à l’école de Fontenay-aux-Roses et à l’école de Saint-Cloud, vu le trouble que les circonstances présentes doivent apporter aux études, ont demandé à ne pas jouir cette année de la bourse qui leur a été attribuée. Il n'a été prévu pour ces quatre bourses que le crédit correspondant au dernier trimestre de 1915. Les bourses d’études sont en augmentation de 481 francs pour le Lycée et de 598 francs pour le Pensionnat colonial ; les bourses d’entretien sont en augmentation de 1,250 francs pour le Lycée et de 480 francs pour le
académies et écoles spéciales de la métropole. Le crédit demandé (14,102 francs) est en diminution de 6,000 francs sur le crédit (20,102 francs) prévu pour 1914. Le concours d’admission aux écoles d’arts et métiers de la métropole n’a pas donné de résultat ; les deux bourses mises au concours n’ont pas été attribuées. D’autre part, les boursiers admis à l’école de Fontenay-aux-Roses et à l’école de Saint-Cloud, vu le trouble que les circonstances présentes doivent apporter aux études, ont demandé à ne pas jouir cette année de la bourse qui leur a été attribuée. Il n'a été prévu pour ces quatre bourses que le crédit correspondant au dernier trimestre de 1915. Les bourses d’études sont en augmentation de 481 francs pour le Lycée et de 598 francs pour le Pensionnat colonial ; les bourses d’entretien sont en augmentation de 1,250 francs pour le Lycée et de 480 francs pour le Pensionnat colonial. Ces augmentations s’expliquent par le fait que la commission de bourses a remplacé en 1911 les bursiers sortants par de nouveaux bursiers en nombre égal; mais le chiffre des bourses en 1914 était déjà supérieur aux prévisions budgétaires. Il y aura lieu d’appeler sur ce point l’attention de la commission en 1915. Malgré cette augmentation, le § 3 se chiffre par une diminution de crédit de 3,191 fr. ART. 5.— PARTICIPATION. § 7.— Participation aux dépenses de l’enseignement public à la charge des communes. Conformément au décret du 26 septembre 1914, la solde des instituteurs devient une dépense obligatoire pour la colonie. Cette dépense cesse d’être une participation ; conformément à la nomenclature-type des dépenses annexée au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, elle doit passer du chapitre XIV, article 5, au chapitre XI, article 10, de la nomenclature-type, devenu article 6 pour le budget de la Martinique. Cet article est en accroissement de 41,800 fr. par suite de l’application du décret du 1er juillet 1912, qui a fixé, pour les instituteurs et institutrices de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de nouvelles soldes d’Europe. Ce décret prévoyait des décrets
la commission en 1915. Malgré cette augmentation, le § 3 se chiffre par une diminution de crédit de 3,191 fr. ART. 5.— PARTICIPATION. § 7.— Participation aux dépenses de l’enseignement public à la charge des communes. Conformément au décret du 26 septembre 1914, la solde des instituteurs devient une dépense obligatoire pour la colonie. Cette dépense cesse d’être une participation ; conformément à la nomenclature-type des dépenses annexée au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, elle doit passer du chapitre XIV, article 5, au chapitre XI, article 10, de la nomenclature-type, devenu article 6 pour le budget de la Martinique. Cet article est en accroissement de 41,800 fr. par suite de l’application du décret du 1er juillet 1912, qui a fixé, pour les instituteurs et institutrices de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de nouvelles soldes d’Europe. Ce décret prévoyait des décrets spéciaux à chaque colonie qui devaient fixer, après avis des Conseils généraux, la quotité des suppléments coloniaux. Dans sa session extraordinaire de 1914, le Conseil général de la Martinique a voté un supplément colonial égal à la solde d’Europe pour les instituteurs et aux trois quarts de cette solde pour les institutrices. Mais les circonstances présentes ne permettent pas à la colonie l’accroissement de dépenses qui résulterait de l’application de ces tarifs, d’autre part, le cabinet ministériel du 30 mai 1914 prescrit d’accorder d’abord au personnel les avantages du décret du 1er juillet 1912. Les propositions budgétaires pour 1915 ont été calculées en attribuant à chaque fonctionnaire la solde d’Europe fixée par le décret de 1912, et le supplément colonial et le supplément provisoire qu’il recevait au moment de la promulgation de ce décret. Il en résulte que la solde n’est pas la même pour tous les instituteurs d’une même classe. Par exemple, les instituteurs de 3e classe forment deux groupes : 1° les uns étaient de 2e classe en 1912, ils ont rétrogradé à la 3e classe par application du décret et n’ont pas été promus depuis ; ils recevront la solde d’Europe de 3e classe (décret de 1912)
les institutrices. Mais les circonstances présentes ne permettent pas à la colonie l’accroissement de dépenses qui résulterait de l’application de ces tarifs, d’autre part, le cabinet ministériel du 30 mai 1914 prescrit d’accorder d’abord au personnel les avantages du décret du 1er juillet 1912. Les propositions budgétaires pour 1915 ont été calculées en attribuant à chaque fonctionnaire la solde d’Europe fixée par le décret de 1912, et le supplément colonial et le supplément provisoire qu’il recevait au moment de la promulgation de ce décret. Il en résulte que la solde n’est pas la même pour tous les instituteurs d’une même classe. Par exemple, les instituteurs de 3e classe forment deux groupes : 1° les uns étaient de 2e classe en 1912, ils ont rétrogradé à la 3e classe par application du décret et n’ont pas été promus depuis ; ils recevront la solde d’Europe de 3e classe (décret de 1912) et le supplément colonial et provisoire correspondant à la 2e classe du décret de 1890; 2° les autres étaient de 3e classe en 1912, ont rétrogradé à la 4e, et ont été promus depuis ; ils recevront la solde d’Europe de 3e classe (décret de 1912) et le supplément colonial et provisoire correspondant à la 3e classe du décret de 1890. Il en est ainsi pour chaque classe : ceux qui n’ont pas été promus depuis 1912 ont une solde supérieure à celle des fonctionnaires qui ont été promus. Il y a exception pour les instituteurs et institutrices recrutés dans la Métropole et en fonctions au moment de la promulgation du décret de 1912; leur situation est réglée définitivement par ce décret, qui leur attribue un supplément colonial égal à leur solde d’Europe. Les tableaux annexés au présent rapport indiquent le traitement attribué à chaque fonctionnaire et dépendant à la fois de son classement actuel et de son classement en 1912. LYCÉE CHOISNEL. Dépenses ordinaires. Art. 1, 2, 3 et 4. L'article 1 est en augmentation de 2,500 francs et l'article 2 est en diminution de 2,500 francs. 2 de 5,025 francs; la différence s'explique : 1° par l'application des
et provisoire correspondant à la 3e classe du décret de 1890. Il en est ainsi pour chaque classe : ceux qui n’ont pas été promus depuis 1912 ont une solde supérieure à celle des fonctionnaires qui ont été promus. Il y a exception pour les instituteurs et institutrices recrutés dans la Métropole et en fonctions au moment de la promulgation du décret de 1912; leur situation est réglée définitivement par ce décret, qui leur attribue un supplément colonial égal à leur solde d’Europe. Les tableaux annexés au présent rapport indiquent le traitement attribué à chaque fonctionnaire et dépendant à la fois de son classement actuel et de son classement en 1912. LYCÉE CHOISNEL. Dépenses ordinaires. Art. 1, 2, 3 et 4. L'article 1 est en augmentation de 2,500 francs et l'article 2 est en diminution de 2,500 francs. 2 de 5,025 francs; la différence s'explique : 1° par l'application des nouveaux tarifs de solde aux instituteurs et institutrices détachés au Lycée (voir Chap. XIV, art. 5); 2° par la prévision du quart de l'augmentation résultant de l'application du décret du 24 juin 1910 aux professeurs du Lycée. Dans sa séance du 17 janvier 1911, le Conseil général de la Martinique adopta une proposition en vue de réaliser les majorations — XXIX — de soldes prévues par ce décret, et le procès-verbal de la délibération fut transmis au département par lettre du 27 février 1911. Le vœu ne fut pas adopté par M. le Ministre, qui explique sa décision en ces termes (dépêche du 27 janvier 1914) : « Toutefois, le Conseil général n'avait, en la circonstance, voté aucun crédit, et d'un autre côté, par une nouvelle communication du 10 août 1911, M. Foureau ne cachait pas que la répercussion financière des augmentations projetées lui paraissait considérable. Il ne m'a pas paru possible, dans ces conditions, de poursuivre immédiatement l'exécution de la réforme Il est indispensable pour arriver à ce résultat, que les dépenses aient été l'objet d'un vote formel du Conseil général » L'augmentation de dépenses résultant de l'application intégrale des nouveaux tarifs sera de 18,600 francs dont le quart
adopta une proposition en vue de réaliser les majorations — XXIX — de soldes prévues par ce décret, et le procès-verbal de la délibération fut transmis au département par lettre du 27 février 1911. Le vœu ne fut pas adopté par M. le Ministre, qui explique sa décision en ces termes (dépêche du 27 janvier 1914) : « Toutefois, le Conseil général n'avait, en la circonstance, voté aucun crédit, et d'un autre côté, par une nouvelle communication du 10 août 1911, M. Foureau ne cachait pas que la répercussion financière des augmentations projetées lui paraissait considérable. Il ne m'a pas paru possible, dans ces conditions, de poursuivre immédiatement l'exécution de la réforme Il est indispensable pour arriver à ce résultat, que les dépenses aient été l'objet d'un vote formel du Conseil général » L'augmentation de dépenses résultant de l'application intégrale des nouveaux tarifs sera de 18,600 francs dont le quart (4,650) est prévu au budget de 1915. Ces augmentations de dépenses sont composées en partie par la suppression du crédit prévu pour le successeur de M. Ricci, qui a quitté le Lycée en octobre 1912 et n'a pas été remplacé. Certaines autres réductions ont été jugées possibles sur quelques uns des articles suivants : Art. 10. Éclairage.— Le crédit est diminué de 6 francs. Art. 11. Papeterie.— Le crédit est porté de 1,600 fr. à 1,800 fr. ; l'augmentation de 200 fr. s'explique par la hausse des prix. Art. 12, 13 et 14.— Les crédits sont diminués de 50, de 150 et de 30 fr. Art. 17.— Constructions et grosses réparations. Le crédit est porté de 100 fr. à 503 fr., chiffre à peine suffisant. Art. 19. Réparations locatives.— Différence en moins 20 francs. Art. 20.— Entretien du mobilier.— Différence en moins 300 francs. Art. 22.— Achats d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de physique et de chimie et les collections d'histoire naturelle.— Crédit supprimé. Art. 23.— Achats de livres, reliure, etc.— Augmentation de 300 fr.; le crédit prévu sera à peine suffisant. Art. 24.— Achats de livres pour les bibliothèques d'études.— Crédit supprimé. Le total général des dépenses est
des articles suivants : Art. 10. Éclairage.— Le crédit est diminué de 6 francs. Art. 11. Papeterie.— Le crédit est porté de 1,600 fr. à 1,800 fr. ; l'augmentation de 200 fr. s'explique par la hausse des prix. Art. 12, 13 et 14.— Les crédits sont diminués de 50, de 150 et de 30 fr. Art. 17.— Constructions et grosses réparations. Le crédit est porté de 100 fr. à 503 fr., chiffre à peine suffisant. Art. 19. Réparations locatives.— Différence en moins 20 francs. Art. 20.— Entretien du mobilier.— Différence en moins 300 francs. Art. 22.— Achats d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de physique et de chimie et les collections d'histoire naturelle.— Crédit supprimé. Art. 23.— Achats de livres, reliure, etc.— Augmentation de 300 fr.; le crédit prévu sera à peine suffisant. Art. 24.— Achats de livres pour les bibliothèques d'études.— Crédit supprimé. Le total général des dépenses est en accroissement de 1,769 francs. Recettes. Art. 4 et 5.— Remboursement des remises secondaires, 234 fr en moins; remboursement des remises primaires 1,080 fr. en moins. Ces différences s'expliquent par le chiffre des remisiers. Art. 6 et 8.— Voir au budget des dépenses. Art. 16 et 20.— Boursiers coloniaux.— Voir chapitre XIV, art. 4. Art. 17, 18, 19, 21 et 23.— Voir état des élèves annexé au budget. La subvention du Trésor public pour 1914 et la subvention prévue pour 1915 s'élèvent aux chiffres suivants : 1914 1915 Pour insuffisance de recettes 130,470 130,957 Remises secondaires 4,411 4,167 Remises primaires 8,100 7,023 Constructions et grosses réparations 100 500 Bibliothèque, reliure 200 500 Loyer 11 Arts et métiers 2,600 2,600 Section commerciale 2,200 2,600 147,072 146,945 — xxx — Cette subvention est en diminution de 1 franc sur la subvention réellement votée pour 1914; mais le chiffre inscrit au chapitre XIV, art. 5, § 5, du budget de 1914 était erroné : 146,238 au lieu de 147,072. Ainsi la subvention totale du lycée est en augmentation apparente de 838 fr. sur la subvention inscrite. PENSIONNAT COLONIAL. Dépenses. Art. 1er.— 1er salaire des instituteurs et compléments de traitements.— L'augmentation résultant de l'application
chapitre XIV, art. 4. Art. 17, 18, 19, 21 et 23.— Voir état des élèves annexé au budget. La subvention du Trésor public pour 1914 et la subvention prévue pour 1915 s'élèvent aux chiffres suivants : 1914 1915 Pour insuffisance de recettes 130,470 130,957 Remises secondaires 4,411 4,167 Remises primaires 8,100 7,023 Constructions et grosses réparations 100 500 Bibliothèque, reliure 200 500 Loyer 11 Arts et métiers 2,600 2,600 Section commerciale 2,200 2,600 147,072 146,945 — xxx — Cette subvention est en diminution de 1 franc sur la subvention réellement votée pour 1914; mais le chiffre inscrit au chapitre XIV, art. 5, § 5, du budget de 1914 était erroné : 146,238 au lieu de 147,072. Ainsi la subvention totale du lycée est en augmentation apparente de 838 fr. sur la subvention inscrite. PENSIONNAT COLONIAL. Dépenses. Art. 1er.— 1er salaire des instituteurs et compléments de traitements.— L'augmentation résultant de l'application du décret du 1er juillet 1912 aux institutrices détachées au Pensionnat colonial est compensée en partie par la suppression de la dépense prévue l'an dernier pour une seconde maîtresse de travaux manuels, de plus les prévisions ont été strictement limitées au personnel en service ; l'accroissement de dépenses est réduit à 20 fr. Art. 2.— 2me salaire des instituteurs divers.— Une indemnité de logement de 540 fr. avait été inscrite 480 fr. par erreur ; d'où un accroissement de 60 fr. ; les frais de suppléances éventuelles (150 fr.) qui ne sont pas payés, ont été supprimés ; d'où une diminution de 90 fr. pour cet article. Art. 3.— Salaires des gens de sorcière.— Une augmentation de 80 fr., déjà payée cette année, est prévue pour l'année prochaine. Art. 6.— Impressions.— Le crédit passe de 700 à 750 fr., augmentation reconnue nécessaire. Art. 13.— De même le crédit pour achat de livres, reliure, etc. est porté de 300 à 350 francs. Art. 16.— Frais d'hospitalisation.— Le crédit a été réduit de 3,000 à 2,500 fr., il est vraisemblable que l'on aura peu de voyages en France à payer l'an prochain. CHAPITRE II. Art. 1. — Achat de mobilier et de
à 20 fr. Art. 2.— 2me salaire des instituteurs divers.— Une indemnité de logement de 540 fr. avait été inscrite 480 fr. par erreur ; d'où un accroissement de 60 fr. ; les frais de suppléances éventuelles (150 fr.) qui ne sont pas payés, ont été supprimés ; d'où une diminution de 90 fr. pour cet article. Art. 3.— Salaires des gens de sorcière.— Une augmentation de 80 fr., déjà payée cette année, est prévue pour l'année prochaine. Art. 6.— Impressions.— Le crédit passe de 700 à 750 fr., augmentation reconnue nécessaire. Art. 13.— De même le crédit pour achat de livres, reliure, etc. est porté de 300 à 350 francs. Art. 16.— Frais d'hospitalisation.— Le crédit a été réduit de 3,000 à 2,500 fr., il est vraisemblable que l'on aura peu de voyages en France à payer l'an prochain. CHAPITRE II. Art. 1. — Achat de mobilier et de matériel scolaire. -Réduction de 100 francs. Art. 2. Réduction de 50 francs. Le total des dépenses est en diminution de 380 francs. Recettes Les articles 4, 5, 8, 9,10, 11 ont été prévus conformément au chiffre de la population scolaire. Les remises secondaires sont en augmentation de 401 francs, les remises primaires en diminution de 369 francs. Les bourses coloniales sont en diminution de 284 francs; les bourses au compte de la caisse des sinistrés diminuent de 141 francs, par suite du départ d'élèves ayant terminé leurs études. La recette de 414 francs pour compléments à la charge des boursières comprend la partie des frais d'études à la charge des élèves qui ne jouissent que de fractions de bourses. La diminution du nombre des élèves payants a obligé à réduire de 28,000 à 25,500 francs les rétributions des élèves libres (diminution 2,500 francs). Depuis plusieurs années, le compte définitif de chaque exercice se solde par un excédent de recettes. À la fin de l'exercice 1913, la somme de ces excédents accumulés atteignait 37,338 fr. 06 Le budget de 1915 porte une prévision de prélèvement de 8,506 francs; mais le budget des dépenses pour 1915 ayant été établi d'après les mêmes
remises primaires en diminution de 369 francs. Les bourses coloniales sont en diminution de 284 francs; les bourses au compte de la caisse des sinistrés diminuent de 141 francs, par suite du départ d'élèves ayant terminé leurs études. La recette de 414 francs pour compléments à la charge des boursières comprend la partie des frais d'études à la charge des élèves qui ne jouissent que de fractions de bourses. La diminution du nombre des élèves payants a obligé à réduire de 28,000 à 25,500 francs les rétributions des élèves libres (diminution 2,500 francs). Depuis plusieurs années, le compte définitif de chaque exercice se solde par un excédent de recettes. À la fin de l'exercice 1913, la somme de ces excédents accumulés atteignait 37,338 fr. 06 Le budget de 1915 porte une prévision de prélèvement de 8,506 francs; mais le budget des dépenses pour 1915 ayant été établi d'après les mêmes principes que les années précédentes, celle somme ne sera pas réellement prélevée, du moins en entier. Aussi est-il possible de prélever sur les ressources du Pensionnat une somme de 25,619 francs pour diminuer la subvention de la Colonie. Le total des subventions de la Colonie est ainsi de 25,147 francs, en diminution de 15,000 francs sur le chiffre de 1914 (40,147). Fort-de-France, le 30 octobre 1914. Le Chef du service de l'Instruction publique, R. SOUDÉE. Soldes prévues au budget de 1915 pour les instituteurs et institutrices recrutés dans la Métropole et en fonctions le 11 août 1912. Instituteurs. Chiffres. Solde d'Europe. Supplément colonial Total. 1re 2,200 2,200 4,400 2° 2,000 2,000 4,000 3e 1,810 1,800 3,600 4e 1,500 1,500 3,000 5e 1,200 1,200 2,400 Stagiaires 1,100 1,100 2,200 Institutrices. Classe. Solde d'Europe. Supplément colonial Total. 1ère 2,000 2,000 4,000 2e 1,800 1,800 3,600 3e 1,600 1,600 3,200 4e 1,400 1,400 2,800 5e 1,200 1,200 2,400 Stagiaires. 1,100 1,100 2,200 Soldes prévues au budget de 1915 pour les instituteurs recrutés dans la colonie. Classe Solde Supplément Supplément Total d'Europe, colonial, provisoire. 1ère 2,200 4,00 1,350 4,000 2e (non promus) 2,000 450 1,350 3,800 2e (promus) 2,000 400 1,200 3,600 3e (non