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avec cheval et voiture, ce qui rendrait de grands services à l'agglomération importante de Coutouvray. » « Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant au Conseil d'émettre un vœu pour la création d'un bureau de poste à Surtainville, canton des Pieux, ou à défaut un bureau télégraphique. » « Vœu de M. Pauline, demandant que l'établissement d'un facteur-receveur des Postes, demandé par les communes de Carantilly et Dangy réunies, soit enfin concédé le plus tôt possible à Carantilly. » « Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'il soit créé à Blosville un bureau de facteur-receveur. » « Vœu de MM. Briens, Grente et Fauny, demandant que l'établissement d'un bureau télégraphique à Pirou et se reliant à Lessay, pour lequel le Conseil municipal de Pirou a voté une subvention de 450 francs, soit effectué sans retard. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le bureau de poste de Quinéville soit muni d'un second facteur, à l'effet de desservir les communes de Lestre, d'Aumeville-Lestre et Saint-Marcouf, section des Gougins, le courrier ne pouvant venir dans ces communes qu'à des heures trop tardives, souvent après midi. » Elle vous prie, Messieurs, de les renvoyer pour étude à l'Administration des Postes, qui voudra bien les étudier avec attention et leur donner autant que possible satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis un vœu tendant au rattachement au bureau de poste de Saint-Hilaire-du-Harcouet du village de Beaufour, situé en la commune de Savigny-le-Vieux, exceptionnellement desservi par le bureau de Landivy (Mayenne). Dans une précédente session, le Conseil général se basant sur les protestations des habitants et du Conseil Municipal de Savigny, avait appelé l'attention de l'Administration des postes, sur cette situation vraiment anormale. Elle vous propose de vous associer à nouveau au vœu de votre Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fauny
Postes, qui voudra bien les étudier avec attention et leur donner autant que possible satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis un vœu tendant au rattachement au bureau de poste de Saint-Hilaire-du-Harcouet du village de Beaufour, situé en la commune de Savigny-le-Vieux, exceptionnellement desservi par le bureau de Landivy (Mayenne). Dans une précédente session, le Conseil général se basant sur les protestations des habitants et du Conseil Municipal de Savigny, avait appelé l'attention de l'Administration des postes, sur cette situation vraiment anormale. Elle vous propose de vous associer à nouveau au vœu de votre Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fauny et Jehenne, ont émis le vœu que les bureaux de postes et télégraphes comptant deux employés et plus, restent ouverts sans interruption toute la journée, les jours de marché et foire. Votre Commission d'Administration générale est d'avis que vous adoptiez la proposition de nos Collègues, la mesure qu'ils proposent étant de la plus grande utilité, et la fermeture des bureaux de midi à 2 heures coïncidant précisément avec le moment de la journée où les transactions sont presque toutes terminées et où les marchands ont le plus besoin du télégraphe. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, aux pages 105, 106 et suivantes de son rapport, M. le Préfet, nous fait la communication suivante : » A la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l'Administration des postes et des télégraphes. » Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiasse semblable installation. » Depuis lors, le
de la plus grande utilité, et la fermeture des bureaux de midi à 2 heures coïncidant précisément avec le moment de la journée où les transactions sont presque toutes terminées et où les marchands ont le plus besoin du télégraphe. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, aux pages 105, 106 et suivantes de son rapport, M. le Préfet, nous fait la communication suivante : » A la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l'Administration des postes et des télégraphes. » Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiasse semblable installation. » Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l'intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Dans son rapport M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes, Séance du 25 août. Bureaux de postes et de télégraphes. Ouverture. Réseau téléphonique départemental, Séance du 26 août. — 330 — » Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lo, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricqueville, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. » Le même rapport vous donne les renseignements sur diverses combinaisons financières adoptées dans les départements qui ont pris à leur compte l'établissement d'un réseau téléphonique. » J'ai l'honneur de vous prier d'examiner les nouvelles propositions de l'administration des postes, et de prendre une délibération en réponse. » M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services.
Séance du 25 août. Bureaux de postes et de télégraphes. Ouverture. Réseau téléphonique départemental, Séance du 26 août. — 330 — » Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lo, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricqueville, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. » Le même rapport vous donne les renseignements sur diverses combinaisons financières adoptées dans les départements qui ont pris à leur compte l'établissement d'un réseau téléphonique. » J'ai l'honneur de vous prier d'examiner les nouvelles propositions de l'administration des postes, et de prendre une délibération en réponse. » M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services. » Il espère qu'il en résultera une augmentation sensible des communications téléphoniques, et, comme conséquence, une extension nouvelle des réseaux départementaux et autres. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le département. « Paris, le 13 juillet 1901. » MONSIEUR LE PRÉFET, » Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc. poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. » Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de mettre, dans des conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand nombre. Je me suis particulièrement inspiré, »• 331en »• 331en l'étude de cette question, des vœux émis par les Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc., et j'ai cherché à répondre à ces vœux dans la mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. » Les dispositions nouvelles, basées sur
PRÉFET, » Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc. poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. » Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de mettre, dans des conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand nombre. Je me suis particulièrement inspiré, »• 331en »• 331en l'étude de cette question, des vœux émis par les Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc., et j'ai cherché à répondre à ces vœux dans la mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. » Les dispositions nouvelles, basées sur des principes nouveaux, sont des plus libérales, elles permettent notamment, dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède pas 80,000 habitants, c'est-à-dire dans tous les réseaux où le comptage des communications est pratiquement possible, la concession de postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le taux très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de l'abonnement et d'ailleurs pendant les trois premières années seulement, ceux-ci sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs postes principaux et de contribuer aux frais d'établissement de leurs lignes principales dans la limite précitée. » De plus, à partir de la quatrième année, le taux de l'abonnement qui, dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les
très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de l'abonnement et d'ailleurs pendant les trois premières années seulement, ceux-ci sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs postes principaux et de contribuer aux frais d'établissement de leurs lignes principales dans la limite précitée. » De plus, à partir de la quatrième année, le taux de l'abonnement qui, dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les abonnés à conversations taxées reliés au réseau par une ligne à deux fils. » Le nouveau tarif des abonnements à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnées pour la transmission des télégrammes des abonnés par leurs lignes d'abonnement, ce qui a permis de le fixer à un taux plus bas. » Une redevance spéciale modérée (0 fr. 10 par télégramme) sera perçue pour tout télégramme transmis par une ligne d'abonnement à conversations taxées. Les charges de chaque abonné seront ainsi rigoureusement proportionnées au service qui lui sera rendu, SÉANCE du 25 août. SÉANCE du 22 août. — 332 — » La taxe locale est abaissée de 0 fr. 15 à 0 fr. 10 dans tous les réseaux des départements. » Une taxe interurbaine cantonale très faible (0 fr. 25 par conversation de 3 minutes) est adoptée pour les communications entre communes d'un même canton. » Ces importantes réductions de taxes faciliteront notablement les relations d'affaires ou privées, et par suite les échanges dans une même ville et entre villes d'un même canton. Les centres voisins de production ou d'approvisionnement et ceux de consommation seront ainsi mis en rapport dans des conditions économiques et rapides. » Les relations cantonales
plus bas. » Une redevance spéciale modérée (0 fr. 10 par télégramme) sera perçue pour tout télégramme transmis par une ligne d'abonnement à conversations taxées. Les charges de chaque abonné seront ainsi rigoureusement proportionnées au service qui lui sera rendu, SÉANCE du 25 août. SÉANCE du 22 août. — 332 — » La taxe locale est abaissée de 0 fr. 15 à 0 fr. 10 dans tous les réseaux des départements. » Une taxe interurbaine cantonale très faible (0 fr. 25 par conversation de 3 minutes) est adoptée pour les communications entre communes d'un même canton. » Ces importantes réductions de taxes faciliteront notablement les relations d'affaires ou privées, et par suite les échanges dans une même ville et entre villes d'un même canton. Les centres voisins de production ou d'approvisionnement et ceux de consommation seront ainsi mis en rapport dans des conditions économiques et rapides. » Les relations cantonales seront encore facilitées par l'admission de messages téléphonés entre localités d'un même canton reliées téléphoniquement, à la condition que la localité destinataire possède un service de distribution télégraphique. » Les relations départementales seront également facilitées par l'abaissement de 0 fr. 40 à 0 fr. 30 de la taxe des appels téléphoniques échangés entre réseaux d'un même département. » J'ai tout lieu de penser que ces dispositions extrêmement favorables seront vivement appréciées du public. L'augmentation de trafic qui en résultera nécessitera impérieusement l'établissement de nouvelles lignes. » Je suis persuadé que je continuerai à trouver auprès des Conseils généraux, Municipalités, Chambres de Commerce, etc., le concours financier qui est indispensable au Gouvernement pour accroître les moyens d'action et les mettre en rapport avec le développement du service. » Le décret et l'arrêté autorisant l'application à partir du 1er octobre prochain, des réformes dont j'ai l'honneur de vous entretenir sont publiés au Journal Officiel du 13 mai dernier. » Je vous prie de vouloir bien communiquer ces renseignements au Conseil général et aux Municipalités de votre département auxquels n'échappera pas le caractère démocratique de l'importante réforme que le Gouvernement se félicite d'avoir pu réaliser dans l'intérêt surtout du petit commerce et de
téléphoniques échangés entre réseaux d'un même département. » J'ai tout lieu de penser que ces dispositions extrêmement favorables seront vivement appréciées du public. L'augmentation de trafic qui en résultera nécessitera impérieusement l'établissement de nouvelles lignes. » Je suis persuadé que je continuerai à trouver auprès des Conseils généraux, Municipalités, Chambres de Commerce, etc., le concours financier qui est indispensable au Gouvernement pour accroître les moyens d'action et les mettre en rapport avec le développement du service. » Le décret et l'arrêté autorisant l'application à partir du 1er octobre prochain, des réformes dont j'ai l'honneur de vous entretenir sont publiés au Journal Officiel du 13 mai dernier. » Je vous prie de vouloir bien communiquer ces renseignements au Conseil général et aux Municipalités de votre département auxquels n'échappera pas le caractère démocratique de l'importante réforme que le Gouvernement se félicite d'avoir pu réaliser dans l'intérêt surtout du petit commerce et de la petite industrie, en même temps que dans celui des simples particuliers. 333 — SÉANCE du 22 août. » Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. » Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes. » LÉON MOUGEOT. a De son côté, à la page 172, M. le Directeur des postes s'exprime ainsi : »Les réseaux téléphoniques créés à Cherbourg et à Valognes et le circuit Cherbourg-Valognes-Caen ont été établis au cours de l'année 1900 et mis en activité le 20 février 1901. »Ces communications nouvelles paraissent, en raison d'un nombre de conversations échangées, donner satisfaction à de nombreux intérêts. » L'administration centrale a été consultée dernièrement sur l'évaluation des dépenses à engager en vue du rattachement des communes de Bricquebec, Barneville et Carteret au réseau téléphonique général et le chiffre des avances à fournir à cet effet, a été fixé comme suit: » Réseau de Bricquebec et circuit Bricquebec-Valognes 6.350f » Réseau de Barneville et circuit Barneville-Bricquebec 6.150f » Réseau de Carteret et circuit Carteret-Bricquebec 2.275f » D'autres villes auraient également intérêt à demander leur rattachement au réseau, mais l'absence de centres téléphoniques départementaux met obstacle à la réalisation de leurs désirs. » Un projet de réseau
Directeur des postes s'exprime ainsi : »Les réseaux téléphoniques créés à Cherbourg et à Valognes et le circuit Cherbourg-Valognes-Caen ont été établis au cours de l'année 1900 et mis en activité le 20 février 1901. »Ces communications nouvelles paraissent, en raison d'un nombre de conversations échangées, donner satisfaction à de nombreux intérêts. » L'administration centrale a été consultée dernièrement sur l'évaluation des dépenses à engager en vue du rattachement des communes de Bricquebec, Barneville et Carteret au réseau téléphonique général et le chiffre des avances à fournir à cet effet, a été fixé comme suit: » Réseau de Bricquebec et circuit Bricquebec-Valognes 6.350f » Réseau de Barneville et circuit Barneville-Bricquebec 6.150f » Réseau de Carteret et circuit Carteret-Bricquebec 2.275f » D'autres villes auraient également intérêt à demander leur rattachement au réseau, mais l'absence de centres téléphoniques départementaux met obstacle à la réalisation de leurs désirs. » Un projet de réseau téléphonique départemental très complet avait été présenté au Conseil général en 1899. Ce projet comprenait tous les chef-lieux d'arrondissement et de canton, les communes dont la population agglomérée dépasse 1,000 habitants et celles qui, bien qu'ayant une population inférieure à ce chiffre, paraissaient, en raison de leur importance, devoir être dotées d'un réseau téléphonique, enfin les communes qui étaient alors en instances pour obtenir un bureau télégraphique municipal. Le total des avances demandées pour la réalisation du projet s'élevait à 563,610 francs. Mais cette somme parut trop élevée, le Conseil général ne consentit pas à prendre à sa charge le montant des avances demandées par l'Administration. » En vue d'étendre le réseau téléphonique de la Manche à d'autres villes que Cherbourg et Valognes, un projet plus réduit pourrait être mis à l'étude ; ce projet se renfermerait dans des limites répondant seulement aux besoins les plus immédiats des villes ; les lignes ainsi créées serviraient d'amorce aux lignes secondaires qui pourraient être demandées ultérieurement par les localités de moindre importance. » Dans cet ordre d'idée on pourrait se contenter de relier pour l'instant au réseau général les localités ci-après désignées : » Saint-Lô. » Coutances. » Granville. » Avranches. »
dotées d'un réseau téléphonique, enfin les communes qui étaient alors en instances pour obtenir un bureau télégraphique municipal. Le total des avances demandées pour la réalisation du projet s'élevait à 563,610 francs. Mais cette somme parut trop élevée, le Conseil général ne consentit pas à prendre à sa charge le montant des avances demandées par l'Administration. » En vue d'étendre le réseau téléphonique de la Manche à d'autres villes que Cherbourg et Valognes, un projet plus réduit pourrait être mis à l'étude ; ce projet se renfermerait dans des limites répondant seulement aux besoins les plus immédiats des villes ; les lignes ainsi créées serviraient d'amorce aux lignes secondaires qui pourraient être demandées ultérieurement par les localités de moindre importance. » Dans cet ordre d'idée on pourrait se contenter de relier pour l'instant au réseau général les localités ci-après désignées : » Saint-Lô. » Coutances. » Granville. » Avranches. » Mortain. » Carentan. » Saint-Vaast. » La dépense ne dépasserait vraisemblablement pas 140,000 francs. » Mais il est à présumer que les ressources de ces localités ne leur permettraient pas de s'imposer les sacrifices nécessaires. » Les Conseils généraux des départements voisins de la Manche, notamment ceux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes du-Nord, ont bien voulu consentir, en vue de donner un grand développement à l'organisation du service téléphonique, à prendre à leur charge les avances à faire à l'Etat pour la réalisation des projets qui leur ont été soumis. » Il pourrait en être de même dans la Manche, si le Conseil général en émettait le vœu. L'administration s'empresserait de mettre à l'étude toute combinaison qui pourrait lui être indiquée. » Il est bien entendu que le sacrifice demandé au Conseil général ne comprendrait que les intérêts de la somme avancée ; cette somme devant être remboursée au département au moyen de l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Tout en repoussant en 1899 le projet d'établissement d'un réseau téléphonique, le Conseil général n'avait pas moins reconnu les avantages que ce service pourrait rendre au département ; mais il se préoccupa avant tout de sa situation financière qui, malheureusement, aujourd'hui