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M. le ministre. Je voudrais bien qu'il en fût de même en France et je ferais tout de suite le sacrifice du droit que nous vous demandons. Il ne faut donc pas dire que les autres nations ont reculé devant ce que M. Germain considère comme la violation des principes ; s'il y en avait une, elle serait d'autant moins excusable pour l'Amérique, que, vous le reconnaissez vous-mêmes, ce pays n'en a pas besoin. L'Autriche a un droit de 1 fr. 25 ; l'Espagne, 4,20 ; la Grèce, 1,20 ; la Norvège, 0,30 centimes. M. Clemenceau. Vous l'avez, ce droit-là ! M. le ministre. L'Italie, un droit de 14 fr. les 1,000 kilogrammes. Plusieurs membres. De 1 fr. 40 ! M. le ministre. J'ai dit 1 fr. les 1,000 kilogrammes. Je n'ai donc trompé personne. La Serbie, un droit de 0,30 centimes ; la Turquie, 8 p. 100, et enfin le Portugal un droit de 5 fr. 60. Vous voyez donc qu'il ne faut pas jouer des grands mots dans une pareille question. M. Henri Germain. Je demande la parole. M. le ministre. En vérité, j'ai peine à comprendre le sens de la langue française quand j'entends l'honorable M. Germain crier à l'injustice. Il est en face de la portion essentielle de nos populations rurales, celle qui produit les céréales qui est la plus nombreuse. Il a été établi ici, à cette tribune, qu'elle ne peut plus continuer à produire dans les conditions où elle est placée et qu'elle est la seule dans le pays à laquelle on refuse la protection qu'on accorde aux autres. (Très bien ! très bien !) « Et M. Germain vient traiter ses revendications d'injustes et d'illégitimes, quand elle réclame simplement le droit commun. Ce qui est contraire à la justice, selon moi, c'est de faire du producteur de céréales un illote, un paria, et j'ajoute que s'il y a un système inique et imprudent, c'est celui de M. Germain. Si on le poussait à ses dernières conséquences, voici ce qui arriverait infailliblement : le producteur de céréales, découragé de ce genre de productions, l'abandonnera
crier à l'injustice. Il est en face de la portion essentielle de nos populations rurales, celle qui produit les céréales qui est la plus nombreuse. Il a été établi ici, à cette tribune, qu'elle ne peut plus continuer à produire dans les conditions où elle est placée et qu'elle est la seule dans le pays à laquelle on refuse la protection qu'on accorde aux autres. (Très bien ! très bien !) « Et M. Germain vient traiter ses revendications d'injustes et d'illégitimes, quand elle réclame simplement le droit commun. Ce qui est contraire à la justice, selon moi, c'est de faire du producteur de céréales un illote, un paria, et j'ajoute que s'il y a un système inique et imprudent, c'est celui de M. Germain. Si on le poussait à ses dernières conséquences, voici ce qui arriverait infailliblement : le producteur de céréales, découragé de ce genre de productions, l'abandonnera peu à peu. A droite. C'est très vrai ! M. le ministre. Un jour viendra où vous serez à la merci de l'étranger et forcés de payer très cher le blé que vous livrerez aux consommateurs. (Très bien ! très bien !) M. de Gilloutet. Vous avez conseillé tous même de diminuer la production du blé en partant de la nécessité d'augmenter les pâturages. M. le ministre. Voulez-vous suivre l'exemple de l'Angleterre, dont M. Waddington vous parlait si bien tout à l'heure? L'Angleterre a sacrifié l'agriculture à l'industrie; qu'en est-il résulté ? que les producteurs de blé réduisent chaque année leurs emblavures, que chaque année la surface cultivée en céréales va en diminuant. Voulez-vous que, comme en Angleterre, nos grands propriétaires aillent acheter en Amérique des terres à céréales, afin de nourrir la population industrielle de la métropole ? Voilà où vous en arriveriez, à bref délai, avec le système de M. Germain. Et maintenant, quel remède vous offre-t-il ? Il vous propose la suppression de l'impôt foncier. Je ne dédaigne pas ce remède, personne ici ne le dédaigne assurément, et l'agriculture l'accepterait avec reconnaissance; mais voyons quel en serait le résultat au point de vue qui nous occupe. Il
de diminuer la production du blé en partant de la nécessité d'augmenter les pâturages. M. le ministre. Voulez-vous suivre l'exemple de l'Angleterre, dont M. Waddington vous parlait si bien tout à l'heure? L'Angleterre a sacrifié l'agriculture à l'industrie; qu'en est-il résulté ? que les producteurs de blé réduisent chaque année leurs emblavures, que chaque année la surface cultivée en céréales va en diminuant. Voulez-vous que, comme en Angleterre, nos grands propriétaires aillent acheter en Amérique des terres à céréales, afin de nourrir la population industrielle de la métropole ? Voilà où vous en arriveriez, à bref délai, avec le système de M. Germain. Et maintenant, quel remède vous offre-t-il ? Il vous propose la suppression de l'impôt foncier. Je ne dédaigne pas ce remède, personne ici ne le dédaigne assurément, et l'agriculture l'accepterait avec reconnaissance; mais voyons quel en serait le résultat au point de vue qui nous occupe. Il faut, dit M. Germain, apporter un soulagement à l'agriculture. Eh bien, chiffrons-nous l'importance de ce soulagement et nous verrons sa portée. L'honorable M. Germain n'ignore peut-être pas que l'impôt foncier varie environ de 7 à 12 fr. 50 même 0 fr. 30 par hectare ; la moyenne de 2 fr. par hectare. C'est donc un cadeau de 2 fr. par hectare que l'honorable M. Germain propose de faire aux propriétaires fonciers. Messieurs, je n'hésite pas à le dire, ayant étudié, comme vous l'avez fait, la question d'une façon très approfondie, après avoir comparé les prix du revient du blé en Prusse et en France, n'est-il pas évident que le chiffre qui existe entre ces prix de revient en notre pays est bien supérieur à une économie de 2 fr. par hectare ? Au point de vue des résultats espérés, la comparaison n'est pas possible entre le que le Gouvernement vous propose et ce que l'honorable M. Germain vous présente. J'ajoute qu'il est bien étrange que l'honorable M. Germain n'ait pas compris lui-même qu'il déplaçait la question au lieu de la résoudre. Nous ne nous préoccupons ici que de la situation des producteurs de céréales, sujet qui exige un remède urgent
par hectare. C'est donc un cadeau de 2 fr. par hectare que l'honorable M. Germain propose de faire aux propriétaires fonciers. Messieurs, je n'hésite pas à le dire, ayant étudié, comme vous l'avez fait, la question d'une façon très approfondie, après avoir comparé les prix du revient du blé en Prusse et en France, n'est-il pas évident que le chiffre qui existe entre ces prix de revient en notre pays est bien supérieur à une économie de 2 fr. par hectare ? Au point de vue des résultats espérés, la comparaison n'est pas possible entre le que le Gouvernement vous propose et ce que l'honorable M. Germain vous présente. J'ajoute qu'il est bien étrange que l'honorable M. Germain n'ait pas compris lui-même qu'il déplaçait la question au lieu de la résoudre. Nous ne nous préoccupons ici que de la situation des producteurs de céréales, sujet qui exige un remède urgent et efficace. Nous ne étudions que celle-là. Pour venir au cours de ces producteurs, que vous offre l'honorable M. Germain ? Il vous offre de faire. Le don gratuit aux propriétaires de bois, de vignes, de vergers, de prairies. Est-ce là un médicament, est-ce une solution du problème vous est posé ? Et quand je dis qu'il offre cette satisfaction aux propriétaires, je suis dans stricte vérité ; aussi, je me demande comment M. Germain a osé, qu'il me perde y de le lui dire, qualifier d'aristocratiques les propositions qui vous sont faites, et les racheter à ce qu'il considère comme les plus loyaux jours de notre histoire, au point de réactionnaire, bien entendu. Il n'y a d'aristocratique que la proposition de M. Germain n'a-t-il pas déclaré, en effet, avec la plus élémentaire franchise, que son but était de relever la valeur de la rente foncière ? M. Clémenceau. C'est votre but aussi, M. le ministre. C'est l'unique réalité qu'il poursuit. Voulez-vous me dire quel sera le sort du fermier qui cultive soigneusement sa terre, qui paye ses loyers avec difficultés, et qui supporte plus qu'autre l'effort de la concurrence étrangère ? Et l'ouvrier agricole, quel partage aura-t-il dans le
posé ? Et quand je dis qu'il offre cette satisfaction aux propriétaires, je suis dans stricte vérité ; aussi, je me demande comment M. Germain a osé, qu'il me perde y de le lui dire, qualifier d'aristocratiques les propositions qui vous sont faites, et les racheter à ce qu'il considère comme les plus loyaux jours de notre histoire, au point de réactionnaire, bien entendu. Il n'y a d'aristocratique que la proposition de M. Germain n'a-t-il pas déclaré, en effet, avec la plus élémentaire franchise, que son but était de relever la valeur de la rente foncière ? M. Clémenceau. C'est votre but aussi, M. le ministre. C'est l'unique réalité qu'il poursuit. Voulez-vous me dire quel sera le sort du fermier qui cultive soigneusement sa terre, qui paye ses loyers avec difficultés, et qui supporte plus qu'autre l'effort de la concurrence étrangère ? Et l'ouvrier agricole, quel partage aura-t-il dans le bénéfice de l'opération ? M. Clémenceau. Et quel profit l'ouvrier agricole retirera-t-il de votre projet de loi, sinon de payer son pain plus cher ? M. le ministre. Vous demandez quel salaire l'ouvrier agricole retirera du relèvement des droits, monsieur Clémenceau ? Eh bien, je vais aux portes de Paris seulement, dans le département de Seine-et-Oise, dans le département de Seine-et-Marne : là on envoie beaucoup d'ouvriers agricoles, demandons à ces ouvriers agricoles quelle est actuellement leur situation au point de vue des salaires, ils vous répondront que, cette année, ils vont de subir une nouvelle diminution de 6 fr. 50. M. Clémenceau. Est-ce que vous leur garantissez un minimum de salaire dans votre projet de loi ? Voulez-vous le mettre dans votre loi ? (Exclamations au centre.— Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Alors ne dites pas que votre loi leur apporte des avantages. Je dis que la suppression de l'impôt foncier, et cela est de toute évidence, ne peut profiter aux fermiers et aux ouvriers agricoles. Je vais plus loin et ajoute que cette mesure ne peut qu'empirer leur situation parce que le résultat même de cette mesure, c'est-à-dire du relèvement de la rente, ne peut
seulement, dans le département de Seine-et-Oise, dans le département de Seine-et-Marne : là on envoie beaucoup d'ouvriers agricoles, demandons à ces ouvriers agricoles quelle est actuellement leur situation au point de vue des salaires, ils vous répondront que, cette année, ils vont de subir une nouvelle diminution de 6 fr. 50. M. Clémenceau. Est-ce que vous leur garantissez un minimum de salaire dans votre projet de loi ? Voulez-vous le mettre dans votre loi ? (Exclamations au centre.— Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Alors ne dites pas que votre loi leur apporte des avantages. Je dis que la suppression de l'impôt foncier, et cela est de toute évidence, ne peut profiter aux fermiers et aux ouvriers agricoles. Je vais plus loin et ajoute que cette mesure ne peut qu'empirer leur situation parce que le résultat même de cette mesure, c'est-à-dire du relèvement de la rente, ne peut avoir qu'un seul et unique profit : celui des propriétaires qui détiennent effectivement la terre. Car lorsque cette propriété est libre de l'impôt, elle passe dans les mains de tiers, et la situation que vous aurez accordée se trouvera riflée et ce sera l'acheteur qui subira le sacrifice. À partir de ce jour le droit de dégrèvement aura disparu, et le droit de dire que le remède sera infini et éphémère; il aurait pour résultat l'augmentation de la valeur de la propriété et pour conséquence immédiate l'augmentation des fermages. En vérité, messieurs, en voulant servir la politique, on lui fait en réalité un tort. Eh bien, je vous le demande, est-ce là ce que vous voulez ?irez-vous, par désir même où les fermiers gagnent moins, au contraire, d'abaisser leurs frais d'entretien, leurs prix de revient ? Remarquez bien, ne changerez pas sensiblement les conditions de la production, pas pour les propriétaires. Messieurs, vous savez bien que moi, — on l'a fait valoir à cette tribune — les frais d'exploitation par hectare s'élèvent aujourd'hui à une somme assez considérable qu'un dégrèvement dans une proportion considérable serait presque insignifiant. C'est que se chiffrent les frais d'exploitation par hectare. Pensez-vous donc qu'améliorer la
de ce jour le droit de dégrèvement aura disparu, et le droit de dire que le remède sera infini et éphémère; il aurait pour résultat l'augmentation de la valeur de la propriété et pour conséquence immédiate l'augmentation des fermages. En vérité, messieurs, en voulant servir la politique, on lui fait en réalité un tort. Eh bien, je vous le demande, est-ce là ce que vous voulez ?irez-vous, par désir même où les fermiers gagnent moins, au contraire, d'abaisser leurs frais d'entretien, leurs prix de revient ? Remarquez bien, ne changerez pas sensiblement les conditions de la production, pas pour les propriétaires. Messieurs, vous savez bien que moi, — on l'a fait valoir à cette tribune — les frais d'exploitation par hectare s'élèvent aujourd'hui à une somme assez considérable qu'un dégrèvement dans une proportion considérable serait presque insignifiant. C'est que se chiffrent les frais d'exploitation par hectare. Pensez-vous donc qu'améliorer la situation de qui que ce soit en these frais de 2 fr. seulement, c'est une amélioration ? C'est une déception. Il me paraît impossible, au point de vue des résultats qui peuvent en résulter en sellant l'exportation des céréales, de comparer cette proposition avec les conclusions de votre commission de l'honorable M. Germain. Le président. La parole est à M. Germain (Ain). Messieurs, je répondrais pas à ce que l'on a dit, je salue bien que sur une question qui se pose dans ces termes : « Vaut-il mieux pour la santé publique de substituer l'alcool à l'eau ? » On ne me répondra pas à cette question. Eh bien, moi, je suis sûr de ce que a dit M. le ministre. Ce qu'il a dit, c'est dans une bien plus grande proportion, que je ne le craignais, vous avez de l'intention de faire monter le prix des céréales. M. le ministre a dit que 118 millions ne sont rien, cela ne serait pas pagnotisable. Je n'ai pas dit cela ! Henri Germain. Vous avez eu l'applausement que ce n'était rien ! (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs à gauche.) Je vous l'ai dit ! (Bruyère.) Le ministre n'a
l'honorable M. Germain. Le président. La parole est à M. Germain (Ain). Messieurs, je répondrais pas à ce que l'on a dit, je salue bien que sur une question qui se pose dans ces termes : « Vaut-il mieux pour la santé publique de substituer l'alcool à l'eau ? » On ne me répondra pas à cette question. Eh bien, moi, je suis sûr de ce que a dit M. le ministre. Ce qu'il a dit, c'est dans une bien plus grande proportion, que je ne le craignais, vous avez de l'intention de faire monter le prix des céréales. M. le ministre a dit que 118 millions ne sont rien, cela ne serait pas pagnotisable. Je n'ai pas dit cela ! Henri Germain. Vous avez eu l'applausement que ce n'était rien ! (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs à gauche.) Je vous l'ai dit ! (Bruyère.) Le ministre n'a rien dit de pareil ! M. Henri Germain. Ah ! vous avez raison de dire que l'expression a dépassé votre pensée. Comment donc ! vous aviez la prétention de donner à ce que vous appelez l'agriculture plus de 118 millions pris sur le pain ! Oh ! monsieur le ministre, je suis de votre avis, vous ne le pensiez pas ! M. le ministre : Je vous répète que je n'ai rien dit de semblable. M. Henri Germain (Ain) : On a essayé d'une diversion, et je remercie M. le ministre de m'avoir signalé une lacune. Il n'y a qu'une manière de présenter d'une façon sortable, je ne dis pas de faire accepter notre projet, mais d'en permettre la discussion, c'est de poser cette alternative : ou on ne cultivera plus le blé, ou il faut mettre un droit sur le blé. Au moins, apportez-vous des chiffres qui autorisent une pareille hypothèse ? M. Clemenceau : C'est tout le contraire. M. Henri Germain (Ain) : Qu'est-ce que je vois dans ce pays ? Je vois augmenter le nombre d'hectares qu'on ensemence et, en prenant les récoltes moyennes, je vois croître la production. Vous dites qu'il y a deux régimes dans
je suis de votre avis, vous ne le pensiez pas ! M. le ministre : Je vous répète que je n'ai rien dit de semblable. M. Henri Germain (Ain) : On a essayé d'une diversion, et je remercie M. le ministre de m'avoir signalé une lacune. Il n'y a qu'une manière de présenter d'une façon sortable, je ne dis pas de faire accepter notre projet, mais d'en permettre la discussion, c'est de poser cette alternative : ou on ne cultivera plus le blé, ou il faut mettre un droit sur le blé. Au moins, apportez-vous des chiffres qui autorisent une pareille hypothèse ? M. Clemenceau : C'est tout le contraire. M. Henri Germain (Ain) : Qu'est-ce que je vois dans ce pays ? Je vois augmenter le nombre d'hectares qu'on ensemence et, en prenant les récoltes moyennes, je vois croître la production. Vous dites qu'il y a deux régimes dans ce pays-ci. Deux écoles, oui, et je n'ai pas à en parler, mais j'affirme qu'il n'y a en France qu'un seul régime, consistant à concilier dans une juste mesure ce qu'on a appelé, suivant moi avec beaucoup de raison, le travail national et en même temps les besoins des consommateurs. Ah ! quand une grande industrie — et je mets en tête de toutes les industries l'agriculture, — a besoin de droits pour se maintenir dans un pays, je comprends qu'à ce moment-là vous fassiez intervenir cette considération du travail national. Mais à l'heure qu'il est, de quoi s'agit-il ? Quelle est la réalité ? quelle est la vérité ? Est-ce que nous sommes placés entre la nécessité de protéger la culture du blé et l'absence de culture ? Nous sommes — je ne me lance pas dans des hypothèses — nous sommes dans un pays qui cultive chaque année davantage. Vous l'avez dit l'autre jour dans l'excellent discours que vous avez prononcé, — je serais injuste en ne le louant pas, car je l'ai entendu avec plaisir, — oui, l'autre jour, vous avez prononcé un très bon discours, dont je vous remercie. (Ah ah ! — Mouvements divers.) M.
Ah ! quand une grande industrie — et je mets en tête de toutes les industries l'agriculture, — a besoin de droits pour se maintenir dans un pays, je comprends qu'à ce moment-là vous fassiez intervenir cette considération du travail national. Mais à l'heure qu'il est, de quoi s'agit-il ? Quelle est la réalité ? quelle est la vérité ? Est-ce que nous sommes placés entre la nécessité de protéger la culture du blé et l'absence de culture ? Nous sommes — je ne me lance pas dans des hypothèses — nous sommes dans un pays qui cultive chaque année davantage. Vous l'avez dit l'autre jour dans l'excellent discours que vous avez prononcé, — je serais injuste en ne le louant pas, car je l'ai entendu avec plaisir, — oui, l'autre jour, vous avez prononcé un très bon discours, dont je vous remercie. (Ah ah ! — Mouvements divers.) M. de Baudry d'Asson : Vous êtes bien bon pour M. le ministre ! M. Henri Germain : Mais, aujourd'hui vous avez la prétention de faire dévier le débat ! Vous pensez que vous nous ferez prendre le change ! Vous pensez que vous nous montrerez des terres incultes ! Non ! vous montrerez une seule chose, c'est que des fermages, ou pour mieux dire la rente, a baissé dans quelques pays. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Edouard Lockroy : Voilà la question ! M. Henri Germain : La question est toute là : S'agit-il de savoir si on cultivera du blé dans ce pays ? Vraiment, c'est à se demander si nous sommes en France ou si nous habitons je ne sais quelle partie de la lune ! (Rires.) Nous sommes dans un pays qui cultive et cultivera du blé. Je suis aussi soucieux que vous des intérêts de l'agriculture, car elle est la force de ce pays comme de tous les autres pays, non pas seulement au point de vue de la subsistance, mais comme vous le disiez, au point de vue des populations agricoles, qui sont la meilleure réserve de nos armées. Je
! vous montrerez une seule chose, c'est que des fermages, ou pour mieux dire la rente, a baissé dans quelques pays. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Edouard Lockroy : Voilà la question ! M. Henri Germain : La question est toute là : S'agit-il de savoir si on cultivera du blé dans ce pays ? Vraiment, c'est à se demander si nous sommes en France ou si nous habitons je ne sais quelle partie de la lune ! (Rires.) Nous sommes dans un pays qui cultive et cultivera du blé. Je suis aussi soucieux que vous des intérêts de l'agriculture, car elle est la force de ce pays comme de tous les autres pays, non pas seulement au point de vue de la subsistance, mais comme vous le disiez, au point de vue des populations agricoles, qui sont la meilleure réserve de nos armées. Je considérerais comme un grand malheur d'affaiblir en quoi que ce soit nos populations agricoles. Mais, à cette heure, est-ce qu'il en est question ? Pas le moins du monde. M. Lew Provost de Launay : Elles émigrent, nos populations. M. Henri Germain : Si on entend parler de l'émigration par suite du manque de travail, je puis donner des chiffres que je défie de contester à cette tribune. Il y a en ce moment, en France, 3 on 400,000 étrangers qui y travaillent. M. de Baudry d'Asson : Mais nos fermes manquent de bras ! On voit bien que vous n'êtes pas agriculteur ! M. Henri Germain : Les Belges vous sont nécessaires dans le Nord, les Allemands dans l'Est, les Italiens dans une grande partie du Midi. (Mouvements divers. — Interruptions sur quelques bancs.) Messieurs, vous ne me détournerez pas de ma discussion qui se réduit à des termes très simples : La culture du blé, l'industrie agricole, si je production, sont complètement en dehors du débat actuel, car elles ne sont menacées à aucun degré. Le jour où elles le seraient, nous proposerons des mesures. Ce pays, et il n'est pas le seul qui ait été soumis à
suite du manque de travail, je puis donner des chiffres que je défie de contester à cette tribune. Il y a en ce moment, en France, 3 on 400,000 étrangers qui y travaillent. M. de Baudry d'Asson : Mais nos fermes manquent de bras ! On voit bien que vous n'êtes pas agriculteur ! M. Henri Germain : Les Belges vous sont nécessaires dans le Nord, les Allemands dans l'Est, les Italiens dans une grande partie du Midi. (Mouvements divers. — Interruptions sur quelques bancs.) Messieurs, vous ne me détournerez pas de ma discussion qui se réduit à des termes très simples : La culture du blé, l'industrie agricole, si je production, sont complètement en dehors du débat actuel, car elles ne sont menacées à aucun degré. Le jour où elles le seraient, nous proposerons des mesures. Ce pays, et il n'est pas le seul qui ait été soumis à de pareilles épreuves, a pu subir un certain nombre de mauvaises récoltes, mais si vous croyez qu'il soit découragé, qu'il va se laisser abattre et finir par disparaître, vous vous trompez fort ; si vous le dites, vous répéteriez ce que disent ses adversaires, ses ennemis. Nous sommes dans un pays qui est plein de vitalité, qui en ce moment subit une crise, il est vrai ; mais ce n'est pas l'agriculture seule qui endure des souffrances. L'autre jour, un de nos collègues signalait les souffrances d'autres industries, notamment de la métallurgie. Je n'ignore pas qu'actuellement les campagnes subissent de dures épreuves, mais, j'ose le dire, elles ne sont rien en comparaison des souffrances de certains centres manufacturiers. (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Si vous vouliez vous livrer au voyage douloureux de Lyon à Saint Etienne, vous verriez des populations sans travail, sans salaires ; vous constateriez que ce n'est pas seulement l'agriculture qui souffre mais que d'autres industries subissent aussi une crise bien pénible. On ne peut pas conclure de là que ce pays a moins de vitalité, que c'est un pays qui s'affaisse, que ce pays ne va pas suivre les développements qu'il poursuit depuis