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à les formuler dans le délai fixé par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 1er mai 1936 P. le Résident, p. o. Adjoint. SIMON Le rôle primitif de taxe commune de véhicules de l'année 1936 pour la province de Thua-Thien a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 29 Avril 1936 Il est déposé au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 12 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 4 mai 1936 P. Le Résident. et p. o. L'Administrateur Adjoint LEVEAU Les premiers rôles supplémentaires de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Hué et l'intérieur de Thua Thiên ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 30 Avril 1936. Ils sont déposés au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 12 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Huê, le 8 Mai 1936. P. le Résident et p. o. l'Administrateur Adjoint Signe : LEVEAUX Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hue, le 12 Mai 1936. P. le Résident et p.o. L'Administrateur Adjoint. Signé : LEVEAU Avis de demandes d'emploi Madame Faure Renée 117, Rue Jambert Hanoi mariée, 25 ans, brevet élémentaire, institutrice, demande emploi bureau, caissière, etc... Sautière André, né à (4e R. A. C. 2e Balande Hanoi) demande place de comptable, représentant, service import export, agence. Lylap Joseph 108 Rue Richaud— certificat d'études et 2e et 3e année Ecole primaire supérieure
présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Huê, le 8 Mai 1936. P. le Résident et p. o. l'Administrateur Adjoint Signe : LEVEAUX Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hue, le 12 Mai 1936. P. le Résident et p.o. L'Administrateur Adjoint. Signé : LEVEAU Avis de demandes d'emploi Madame Faure Renée 117, Rue Jambert Hanoi mariée, 25 ans, brevet élémentaire, institutrice, demande emploi bureau, caissière, etc... Sautière André, né à (4e R. A. C. 2e Balande Hanoi) demande place de comptable, représentant, service import export, agence. Lylap Joseph 108 Rue Richaud— certificat d'études et 2e et 3e année Ecole primaire supérieure française de Saigon, demande place de caissier, encaisseur, magasinier contrôleur. Gibelin Louis, né à Roquevaire (Bouches-du-Rhône) le 4 novembre 1897, demeurant à Saigon, 277 Boulevard Galliéni — instruction primaire demande place de magasinier, représentant de commerce, assistant ou surveillant de plantation. (célibataire) Cornier, 40 ans, marié un enfant — demeurant à Saigon Rue Catinat — demande place de vendeur spécialisé dans la chaussure, directeur, gérant. AVIS de concours pour l'emploi de Secrétaire-interprète stagiaire des Services Judiciaires de l'Indochine Par arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Indochine en date du 4 mai 1936, un concours pour l'emploi de secrétaire-interprète stagiaire des services Judiciaires, à la solde annuelle de Trois cents piastres (300 francs), s'ouvrira simultanément à Hanoi et à Saigon les 21 et 22 Juillet 1936, Le nombre de places mises au concours est fixé à Trente dont 18 pour le ressort de la Cour d'appel de Saigon et 12 pour la Cour d'appel de Hanoi. La liste des inscriptions sera close le Juin 1936. Les candidats à ce concours doivent: 1° — être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus à moins d'avoir des services antérieurs dans l'Administration leur permettant de réunir à 55
à Saigon Rue Catinat — demande place de vendeur spécialisé dans la chaussure, directeur, gérant. AVIS de concours pour l'emploi de Secrétaire-interprète stagiaire des Services Judiciaires de l'Indochine Par arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Indochine en date du 4 mai 1936, un concours pour l'emploi de secrétaire-interprète stagiaire des services Judiciaires, à la solde annuelle de Trois cents piastres (300 francs), s'ouvrira simultanément à Hanoi et à Saigon les 21 et 22 Juillet 1936, Le nombre de places mises au concours est fixé à Trente dont 18 pour le ressort de la Cour d'appel de Saigon et 12 pour la Cour d'appel de Hanoi. La liste des inscriptions sera close le Juin 1936. Les candidats à ce concours doivent: 1° — être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus à moins d'avoir des services antérieurs dans l'Administration leur permettant de réunir à 55 ans d'âge les conditions pour obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services; 2° — être pourvus de l'un des diplômes suivants: Baccalauréat de l'Enseignement secondaire métropolitain ou Brevet de Capacité colonial correspondant au Baccalauréat métropolitain ou Brevet de Capacité de l'Enseignement secondaire franco-indigène, Brevet élémentaire de l'Enseignement primaire, Brevet de l'Enseignement primaire supérieur, Diplôme d'Etudes primaires supérieures franco-indigènes (Section générale ou Section Commerciale), Diplôme d'une Ecole supérieure de Commerce de France ou de l'ancienne Ecole Supérieure de Commerce de l'Indochine. Les demandes d'inscription établies sur papier timbré devront être adressées, avant la date de clôture de la liste: à la Direction des services Judiciaires à Hanoi pour les candidats demeurant au Tonkin, en Annam et au Laos, et à Saigon pour les candidats domiciliés en Cochinchine et au Cambodge. Ces demandes devront être accompagnées des pièces suivantes: 1°) un extrait de l'acte de naissance ou acte de notoriété en tenant lieu (la date de naissance doit être écrite en toutes lettres); 2°) un extrait du casier judiciaire ou certificat de bonnes vie et mœurs datant moins de trois mois de date, à l'époque de l'envoi de la demande; 3°) une copie certifiée conforme du Diplôme prévu; 4°) un
Brevet de l'Enseignement primaire supérieur, Diplôme d'Etudes primaires supérieures franco-indigènes (Section générale ou Section Commerciale), Diplôme d'une Ecole supérieure de Commerce de France ou de l'ancienne Ecole Supérieure de Commerce de l'Indochine. Les demandes d'inscription établies sur papier timbré devront être adressées, avant la date de clôture de la liste: à la Direction des services Judiciaires à Hanoi pour les candidats demeurant au Tonkin, en Annam et au Laos, et à Saigon pour les candidats domiciliés en Cochinchine et au Cambodge. Ces demandes devront être accompagnées des pièces suivantes: 1°) un extrait de l'acte de naissance ou acte de notoriété en tenant lieu (la date de naissance doit être écrite en toutes lettres); 2°) un extrait du casier judiciaire ou certificat de bonnes vie et mœurs datant moins de trois mois de date, à l'époque de l'envoi de la demande; 3°) une copie certifiée conforme du Diplôme prévu; 4°) un certificat d'identité revêtu de la photographie et visé par l'autorité administrative; 5°) un engagement de servir en cas de réussite, dans n'importe quel pays de l'Union Indochinoise; 6°) une déclaration signée du candidat par laquelle il affirme n'avoir pas occupé auparavant de fonctions administratives ou dans le cas contraire, n'avoir pas cessé ces fonctions par mesure disciplinaire; 7°) une justification, le cas échéant, des services antérieurs accomplis par le candidat. Les candidats appartenant déjà à un service public quelconque de l'Indochine devront, en outre, joindre à leur demande, une autorisation de concourir délivrée par leur Chef de service. Les candidats devront spécifier très clairement dans leur demande le Centre (Hanoi ou Saigon) pour lequel ils désirent concourir. Les candidats déclarés reçus au concours seront: 1°) soumis à la visite du Médecin de l'Administration, conformément à la Circulaire de M. Gouverneur Général du 11 janvier 1936; 2°) nommés au tour et à mesure des besoins du service, d'après l'ordre de classement dans chacun des Centres de Hanoi et de Saigon. Ceux d'entre eux qui, déclarés admis, refuseront de servir dans le ressort pour lequel ils sont désignés seront rayés de la liste de classement. Les candidats trouveront dans l'arrêté du 11
pas cessé ces fonctions par mesure disciplinaire; 7°) une justification, le cas échéant, des services antérieurs accomplis par le candidat. Les candidats appartenant déjà à un service public quelconque de l'Indochine devront, en outre, joindre à leur demande, une autorisation de concourir délivrée par leur Chef de service. Les candidats devront spécifier très clairement dans leur demande le Centre (Hanoi ou Saigon) pour lequel ils désirent concourir. Les candidats déclarés reçus au concours seront: 1°) soumis à la visite du Médecin de l'Administration, conformément à la Circulaire de M. Gouverneur Général du 11 janvier 1936; 2°) nommés au tour et à mesure des besoins du service, d'après l'ordre de classement dans chacun des Centres de Hanoi et de Saigon. Ceux d'entre eux qui, déclarés admis, refuseront de servir dans le ressort pour lequel ils sont désignés seront rayés de la liste de classement. Les candidats trouveront dans l'arrêté du 11 janvier 1936 inséré au Journal Officiel de l'Indochine n° 11 du 5 février 1936 page 329, tous les renseignements complémentaires concernant le programme du concours. RÉSIDENCE DE THUA THIEN AVIS au sujet de l'installation d'une Station d'Altitude au Nui Bach-Ma Par un Décret en date du 7 février 1936, S. M. l'Empereur d'Annam a mis à la disposition du Protectorat de l'Annam le Nui Bach-Ma. et par arrêté en date du 27 avril 1936, le Résident Supérieur a constitué un lotissement au sommet de la montagne, en vue de l'établissement d'une Station d'altitude. On peut accéder au Nui Bach-Ma, à partir de Hué, en prenant la Route coloniale N° 1 jusqu'au Km. 40 + 380 (poste du Huyên de Phulôc), une route communale automobilisable de 5 Km. en direction Ouest et un sentier de 12 Km pour faire ascension de la montagne. Ce sentier sur lequel on travaille actuellement sera maintenu en bon état et progressivement amélioré, mais sa transformation en route automobilable n'est pas actuellement envisagée. Des lots peuvent dès maintenant être loués ou vendus aux personnes qui désirent construire une maison d'été à Nui Bach Ma. Les conditions générales imposées pour la vente ou pour la location sont
M. l'Empereur d'Annam a mis à la disposition du Protectorat de l'Annam le Nui Bach-Ma. et par arrêté en date du 27 avril 1936, le Résident Supérieur a constitué un lotissement au sommet de la montagne, en vue de l'établissement d'une Station d'altitude. On peut accéder au Nui Bach-Ma, à partir de Hué, en prenant la Route coloniale N° 1 jusqu'au Km. 40 + 380 (poste du Huyên de Phulôc), une route communale automobilisable de 5 Km. en direction Ouest et un sentier de 12 Km pour faire ascension de la montagne. Ce sentier sur lequel on travaille actuellement sera maintenu en bon état et progressivement amélioré, mais sa transformation en route automobilable n'est pas actuellement envisagée. Des lots peuvent dès maintenant être loués ou vendus aux personnes qui désirent construire une maison d'été à Nui Bach Ma. Les conditions générales imposées pour la vente ou pour la location sont indiquées dans l'arrêté précité et les cahiers des charges types qui y sont annexés. Ces documents peuvent être consultés à la Résidence. Pour accorder le maximum de facilités aux personnes qui désirent s'installer à Nui Bach Ma, il a été prévu que les lots seraient loués aux enchères pour des périodes de 3 à 5 ans renouvelables avec faculté pour le locataire de devenir propriétaire de son lot dans les conditions qui seront fixées par son cahier des charges. Les locations avec faculté d'achat seront faites d'après les principes suivants : Il sera procédé à la location aux enchères moyennant le prix maximum de 50 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie A et 25 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie B (les lots de la catégorie A sont ceux qui ont vue sur la mer et les lots de la catégorie B ceux qui ont vue sur la montagne). Les locataires devront édifier sur les lots loués dans un délai d'un an des constructions d'une valeur maximum de 250 piastres; la paillote et le torchis sont interdits. Tout locataire pourra devenir propriétaire en payant le terrain
périodes de 3 à 5 ans renouvelables avec faculté pour le locataire de devenir propriétaire de son lot dans les conditions qui seront fixées par son cahier des charges. Les locations avec faculté d'achat seront faites d'après les principes suivants : Il sera procédé à la location aux enchères moyennant le prix maximum de 50 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie A et 25 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie B (les lots de la catégorie A sont ceux qui ont vue sur la mer et les lots de la catégorie B ceux qui ont vue sur la montagne). Les locataires devront édifier sur les lots loués dans un délai d'un an des constructions d'une valeur maximum de 250 piastres; la paillote et le torchis sont interdits. Tout locataire pourra devenir propriétaire en payant le terrain à raison de 5 fois le prix de la location annuelle et en construisant une maison d'habitation dont l'importance devra être en rapport avec la superficie du lot et dont la valeur ne pourra être inférieure à 800 piastres. Certaines personnes ont précédemment demandé des lots de terrains à Nui Bach Ma ; ces demandes ayant été faites d'après un projet de lotissement qui a été modifié, ne peuvent être prises en considération. Les demandes faites jusqu'à ce jour ne sont donc susceptibles d'aucune suite. Le plan de lotissement et les cahiers des charges types peuvent être consultés soit à la résidence soit dans les bureaux des Travaux publics de la Subdivision de Thua-Thien. Le Résident Maire tient à la disposition du public des formules de demandes de location de terrain. Hué le 4 Mai 1936 Le Résident. Signé : LA VIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM ANNÉE 1936 No 10 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 20 Avril 1936 La « Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles » est autorisée à bénéficier du régime des entrepôts réels spéciaux d'huiles minérales, dans les conditions résultant des articles 17 à 24 inclus de l'arrêté du 14 décembre 1931 réglementant en Indochine, les
Bach Ma ; ces demandes ayant été faites d'après un projet de lotissement qui a été modifié, ne peuvent être prises en considération. Les demandes faites jusqu'à ce jour ne sont donc susceptibles d'aucune suite. Le plan de lotissement et les cahiers des charges types peuvent être consultés soit à la résidence soit dans les bureaux des Travaux publics de la Subdivision de Thua-Thien. Le Résident Maire tient à la disposition du public des formules de demandes de location de terrain. Hué le 4 Mai 1936 Le Résident. Signé : LA VIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM ANNÉE 1936 No 10 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 20 Avril 1936 La « Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles » est autorisée à bénéficier du régime des entrepôts réels spéciaux d'huiles minérales, dans les conditions résultant des articles 17 à 24 inclus de l'arrêté du 14 décembre 1931 réglementant en Indochine, les entrepôts d'huiles minérales et liquides inflammables, en ce qui concerne le dépôt qu'elle possède à Tourane-gare, dépôt autorisé par l'arrêté N° 1471 du 7 juin 1933. 7 Mai 1936 Une commission de réforme composée de : M. le Résident Supérieur en Annam ou son délégué. Président le Trésorier Payeur de l'Annam ou son délégué. Membre le Procureur Général près la Cour d'appel de Hanoi ou son délégué id, le Docteur Le Moine, membre de la Commission de rapatriement, médecin assermenté ici Omère, Greffier en Chef du Tribunal de 2e classe de Tourane Membre Saurel, Commis-greffier de 4e classe en service à la Justice de Paix à C. E. de Vinh id se réunira à Hué sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 14 avril 1924, les droits à une pension d'invalidité de M. Albert, Mohammed, Commis-greffier principal du Service Judiciaire décédé le 16 mars 1935 à Hué. 25 Mai 1936 Il est fixé ainsi qu'il suit le montant de la part revenant aux budgets locaux dans la répartition d'une partie du produit de la taxe de consommation sur les alcools indigènes, perçue au chapitre S, article 3,
l'Annam ou son délégué. Membre le Procureur Général près la Cour d'appel de Hanoi ou son délégué id, le Docteur Le Moine, membre de la Commission de rapatriement, médecin assermenté ici Omère, Greffier en Chef du Tribunal de 2e classe de Tourane Membre Saurel, Commis-greffier de 4e classe en service à la Justice de Paix à C. E. de Vinh id se réunira à Hué sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 14 avril 1924, les droits à une pension d'invalidité de M. Albert, Mohammed, Commis-greffier principal du Service Judiciaire décédé le 16 mars 1935 à Hué. 25 Mai 1936 Il est fixé ainsi qu'il suit le montant de la part revenant aux budgets locaux dans la répartition d'une partie du produit de la taxe de consommation sur les alcools indigènes, perçue au chapitre S, article 3, du Budget général de l'exercice 1936 : Budget local de l'Annam 14.262$85 Article premier. — En concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, sera ouvert à Hanoi, aux dates et heures indiquées ci-après : 1° le Mardi 1er décembre 1936, de 13 à 19 heures : Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Economie Politique. Droit public et privé. b — Législation financière. Comptabilité administrative. 2° Le Mercredi 2 décembre 1936, de 13 à 19 heures: Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Principes généraux de colonisation. Politique indigène. b/ — Organisation générale des Colonies, politique, administrative, économique, 3° Le Jeudi 3 décembre 1936, de 13 à 18 heures : Composition sur une ou l'autre des matières suivantes : a/ Organisation administrative de l'Indochine; b/ — Législation et administration indochinoises, Réformes intervenues. Art. 2. — Ce concours aura lieu dans les conditions et suivant le programme fixés par l'arrêté du 26 avril 1921, modifié par celui du 2 septembre 1929. Art. 3. — Ce concours sera ouvert exclusivement aux candidats qui se sont présentés au concours de la session de 1931
19 heures : Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Economie Politique. Droit public et privé. b — Législation financière. Comptabilité administrative. 2° Le Mercredi 2 décembre 1936, de 13 à 19 heures: Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Principes généraux de colonisation. Politique indigène. b/ — Organisation générale des Colonies, politique, administrative, économique, 3° Le Jeudi 3 décembre 1936, de 13 à 18 heures : Composition sur une ou l'autre des matières suivantes : a/ Organisation administrative de l'Indochine; b/ — Législation et administration indochinoises, Réformes intervenues. Art. 2. — Ce concours aura lieu dans les conditions et suivant le programme fixés par l'arrêté du 26 avril 1921, modifié par celui du 2 septembre 1929. Art. 3. — Ce concours sera ouvert exclusivement aux candidats qui se sont présentés au concours de la session de 1931 et à M. Raynaud. Sous-Chef de Bureau de 1re classe des Services Civils. Art. 4. Le nombre de places mises à ce concours est fixé à une. Art. 5 — Les demandes d'inscription des candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, devront parvenir au Gouvernement Général, à Hanoi, avant le 15 octobre 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Par arrêté du 11 mai 1936 l'autorisation accordée à M. Hô-Quê à Quinhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service Régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-An Lao, est prorogée pour une période d'un an à compter du 16 mai 1936, sous réserve de quelques modifications. Par arrêté du 13 Mai 1936, sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Hoang-van-Phu dit Jules Phu à Tuy Hoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tuy Hoa Quinhon avec le véhicule A-511. Par arrêtés du 14 mai 1936 : 1° — M. Tôn'van Huon, à Phanthiet, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Điring à Blao et à affecter le véhicule A -1875 à ce service ; 2° — M. Dossier van Can dit
le 15 octobre 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Par arrêté du 11 mai 1936 l'autorisation accordée à M. Hô-Quê à Quinhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service Régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-An Lao, est prorogée pour une période d'un an à compter du 16 mai 1936, sous réserve de quelques modifications. Par arrêté du 13 Mai 1936, sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Hoang-van-Phu dit Jules Phu à Tuy Hoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tuy Hoa Quinhon avec le véhicule A-511. Par arrêtés du 14 mai 1936 : 1° — M. Tôn'van Huon, à Phanthiet, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Điring à Blao et à affecter le véhicule A -1875 à ce service ; 2° — M. Dossier van Can dit Hong Lan à Caugiat (Xghê An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Thanhhoa et de Thanhson à Phuquang et à affecter le véhicule L-477 à ce service ; 3 — Est retirée pour une période de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à Mme Nguyèn thi Huu par arrêté du 11 septembre 1935 modifié par celui du 17 décembre 1935, de mettre en circulation du véhicule T4316 pour un service de transport en commun. 16 Mai 1936 M. Bauduret, Marcel, est autorisé à importer en Indochine un poste radioélectrique récepteur marque « Radiola » destiné à son usage personnel. Il devra obtenir une autorisation préalable pour l'installation et l'emploi de ce poste. Le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la Résidence de Quinhon, faisant l'objet du marché passé avec M. Mardarel le 15 Novembre 1935 approuvé le 28 Novembre 1935, est porté de trois (3) mois à cinq (5) mois. Article premier. — Mr Trinti van Dam, Médecin de l'Assistance Médicale à Bông Son, est autorisé, à compter du 8 février 1936, à se servir de la voiture automobile dont il