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que possible. Aussi au recensement de juin 1877, sur neuf cent quarante-huit maisons construites, neuf cent quarante-cinq étaient vendues ; c'est là évidemment un fort beau résultat ; mais ne verrons-nous pas bientôt là, comme au Creusot, la vente forcée porter ses tristes fruits ? Ce succès n'a pas été général du reste à Guebwiller, quarante-sept maisons ont été vendues à Colmar, sur les quatre-vingt-dix maisons disponibles de la cité ouvrière, une seule a été vendue, et encore est-ce à un boulanger du quartier et non à un ouvrier de fabrique. A Mulhouse, au surplus, on ne compte pas moins de quatre-vingts professions diverses pour les deux cités ouvrières, et dans l'ancienne composée de deux cents maisons, l'ouvrier de fabrique n'existe pour ainsi dire pas ; dans la nouvelle, qui renferme sept cent vingt maisons, il ne figure que dans la proportion de soixante pour cent et il est probable, qu'au bout de quelques années, il aura disparu comme dans l'ancienne. On peut donc dire que l'entreprise industrielle de la construction des cités ouvrières a réussi, mais le but moral n'est pas atteint. V. RESPECT ET PROTECTION DE LA FEMME. Les dangers perpétuels auxquels sont soumises les femmes et surtout les jeunes filles qui travaillent dans les fabriques sont trop faciles à comprendre pour qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point. « L'organisation des manufactures, la nature des occupations, la disposition des machines, le partage des heures de la journée, la sortie de la fabrique, le travail de nuit, le mélange des sexes, sont autant de complices et d'auxiliaires dans cette œuvre de démoralisation. » On est saisi d'un sentiment de pitié profonde, lorsque l'on considère à quel point la surveillance, d'une sévérité excessive pour tous les faits concernant le travail matériel, est nulle pour tous ceux qui se rapportent aux questions de décence et de pudeur. Assurément beaucoup d'entre eux échappent facilement à toute inquisition ; mais il en est d'autres, tels que l'inconvenance des costumes et des conversations publiques, qui pourraient être réprimés sans peine, si les patrons avaient une préoccupation suffisante du bien-être moral de leurs ouvriers.
les jeunes filles qui travaillent dans les fabriques sont trop faciles à comprendre pour qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point. « L'organisation des manufactures, la nature des occupations, la disposition des machines, le partage des heures de la journée, la sortie de la fabrique, le travail de nuit, le mélange des sexes, sont autant de complices et d'auxiliaires dans cette œuvre de démoralisation. » On est saisi d'un sentiment de pitié profonde, lorsque l'on considère à quel point la surveillance, d'une sévérité excessive pour tous les faits concernant le travail matériel, est nulle pour tous ceux qui se rapportent aux questions de décence et de pudeur. Assurément beaucoup d'entre eux échappent facilement à toute inquisition ; mais il en est d'autres, tels que l'inconvenance des costumes et des conversations publiques, qui pourraient être réprimés sans peine, si les patrons avaient une préoccupation suffisante du bien-être moral de leurs ouvriers. Le seul fait du mélange des sexes, principalement pendant le travail de nuit, indique à cet égard une indifférence des plus regrettables de leur part. En effet, « les hommes les plus compétents en ces matières affirment que, dans la plupart des cas, la séparation des sexes n'est pas chose impraticable. L'enquête ouverte en Allemagne sur la séparation des sexes établit que dans les districts manufacturiers de Francfort, Breslau, Osnabruck, Lunebourg, Hildesheim, Munster, Minden, on se prononce énergiquement pour l'introduction de cette mesure. La réforme est évidemment possible partout où des salles séparées permettent aux ouvriers et aux ouvrières de s'occuper de travaux pouvant s'effectuer exclusivement par des hommes et par des femmes. On ne se heurte à de sérieuses difficultés que dans les districts, relativement moins nombreux, où l'emploi simultané des hommes et des femmes est absolument nécessaire. Encore dans ce cas, l'enquête remarque que certaines mesures réclamées par cette réforme trouveraient une application facile. L'expérience et l'observation, le témoignage d'industriels éminents, comme M. Hempton, de Gand, M. Marne, à Tours, M. Watermann, du Nord, prouvent que cette mesure, loin de diminuer les bénéfices des fabricants, contribue au contraire à augmenter les gains du patron et de l'ouvrier, »
impraticable. L'enquête ouverte en Allemagne sur la séparation des sexes établit que dans les districts manufacturiers de Francfort, Breslau, Osnabruck, Lunebourg, Hildesheim, Munster, Minden, on se prononce énergiquement pour l'introduction de cette mesure. La réforme est évidemment possible partout où des salles séparées permettent aux ouvriers et aux ouvrières de s'occuper de travaux pouvant s'effectuer exclusivement par des hommes et par des femmes. On ne se heurte à de sérieuses difficultés que dans les districts, relativement moins nombreux, où l'emploi simultané des hommes et des femmes est absolument nécessaire. Encore dans ce cas, l'enquête remarque que certaines mesures réclamées par cette réforme trouveraient une application facile. L'expérience et l'observation, le témoignage d'industriels éminents, comme M. Hempton, de Gand, M. Marne, à Tours, M. Watermann, du Nord, prouvent que cette mesure, loin de diminuer les bénéfices des fabricants, contribue au contraire à augmenter les gains du patron et de l'ouvrier, » Les patrons ont donc une certaine part de responsabilité dans les désordres moraux qui détruisent la famille ouvrière. Ces désordres s'accusent depuis une vingtaine d'années par l'accroissement marqué des naissances illégales très nombreuses. Cependant depuis longtemps déjà, à Mulhouse, pour n'en donner qu'un seul exemple, la proportion des naissances naturelles aux naissances légitimes, de 18 p. 100 vers 1860, avait monté en 1865 à 22 p. 100. Encore n'est-ce pas la seule mesure de la dépravation : Des personnes dignes de foi, dit l'abbé Ghetty, nous ont affirmé que les filles mères ne sont ni les plus mauvaises, ni les plus coupables parmi celles qui foulent aux pieds les lois de la pudeur. » L'immoralité est en effet arrivée au dernier degré dans plusieurs centres industriels ; là le vice s'y étale au grand jour et avec une impudence inouïe. » La réforme en cette matière ne peut venir, dans l'état actuel de notre législation, que de l'initiative des patrons ; leur rôle sera difficile, j'en conviens, tant que l'impunité sera assurée au séducteur ; mais dans bien des cas le chef d'atelier pourra suppléer d'une façon efficace à cette inconséquence de notre Code. La maison Marne, de Tours, nous
aux naissances légitimes, de 18 p. 100 vers 1860, avait monté en 1865 à 22 p. 100. Encore n'est-ce pas la seule mesure de la dépravation : Des personnes dignes de foi, dit l'abbé Ghetty, nous ont affirmé que les filles mères ne sont ni les plus mauvaises, ni les plus coupables parmi celles qui foulent aux pieds les lois de la pudeur. » L'immoralité est en effet arrivée au dernier degré dans plusieurs centres industriels ; là le vice s'y étale au grand jour et avec une impudence inouïe. » La réforme en cette matière ne peut venir, dans l'état actuel de notre législation, que de l'initiative des patrons ; leur rôle sera difficile, j'en conviens, tant que l'impunité sera assurée au séducteur ; mais dans bien des cas le chef d'atelier pourra suppléer d'une façon efficace à cette inconséquence de notre Code. La maison Marne, de Tours, nous offre à cet égard un excellent exemple : « Sur les 520 ouvrières qu'elle emploie, il s'en rencontre une ou deux tout au plus, dans le cours d'une année, dont la conduite laisse à désirer, et provoque quelques mesures disciplinaires. De pareils exemples pourraient évidemment être suivis en Alsace au lieu de cela, il arrive bien fréquemment que la provocation au mal a pour auteurs ceux mêmes qui ont mission de l'empêcher, et que des directeurs, des contre-maîtres ou des fils de patrons abusent de leur position vis-à-vis des malheureuses femmes qu'ils emploient. Contre ceux-là, la réforme des lois sur la séduction serait seule une arme suffisante. En résumé, sur les six coutumes fondamentales de la paix des ateliers il n'y en a aucune que l'Alsace pratique d'une façon complète. Celle qui paraît avoir reçu les moins graves atteintes est l'entente sur le salaire, puisque jusqu'à ce jour les grèves ne sont pas venues donner aux centres manufacturiers de cette région la triste célébrité acquise à Saint-Étienne, ou à Montceau. Toutefois, si la crise manufacturière ne s'est pas encore déclarée, c'est qu'elle est l'état aigu de la crise sociale dont l'Alsace n'a pas encore parcouru le cycle fatal; mais l'avenir
lieu de cela, il arrive bien fréquemment que la provocation au mal a pour auteurs ceux mêmes qui ont mission de l'empêcher, et que des directeurs, des contre-maîtres ou des fils de patrons abusent de leur position vis-à-vis des malheureuses femmes qu'ils emploient. Contre ceux-là, la réforme des lois sur la séduction serait seule une arme suffisante. En résumé, sur les six coutumes fondamentales de la paix des ateliers il n'y en a aucune que l'Alsace pratique d'une façon complète. Celle qui paraît avoir reçu les moins graves atteintes est l'entente sur le salaire, puisque jusqu'à ce jour les grèves ne sont pas venues donner aux centres manufacturiers de cette région la triste célébrité acquise à Saint-Étienne, ou à Montceau. Toutefois, si la crise manufacturière ne s'est pas encore déclarée, c'est qu'elle est l'état aigu de la crise sociale dont l'Alsace n'a pas encore parcouru le cycle fatal; mais l'avenir est plein de menaces pour un pays où les lois fondamentales de la famille sont méconnues depuis si longtemps et d'une façon si grave. P. DE ROUSSEAU. LA REFORME PÉNITENTIAIRE AU CONGRÈS DE STOCKHOLM La question pénitentiaire occupe les esprits. Un projet de loi sur les récidivistes est à l'ordre du jour du Parlement. Enfin, on vient de publier le compte rendu officiel du dernier congrès pour la réforme pénitentiaire tenu à Stockholm. Le moment est donc favorable pour aborder la question, en résumant les discussions agitées dans ce congrès qui réunissait les représentants les plus éminents des établissements pénitentiaires de l'ancien et du nouveau monde. Le congrès de Stockholm a été la continuation de celui de Londres réuni en 1873. Dans l'intervalle de ces deux grandes assemblées internationales, de précieux matériaux avaient été réunis et chacun avait pu expérimenter, ou étudier les réformes proposées à Londres. Le Délégué Wines, dans un aperçu rapide et clair, a exposé la situation des divers États de l'Europe, au point de vue pénitentiaire, et l'ordre du jour du nouveau congrès a été formulé dans ces trois mots: Répression, amendement, prévention. Les renseignements que nous allons résumer pourront servir de complément à la remarquable
du jour du Parlement. Enfin, on vient de publier le compte rendu officiel du dernier congrès pour la réforme pénitentiaire tenu à Stockholm. Le moment est donc favorable pour aborder la question, en résumant les discussions agitées dans ce congrès qui réunissait les représentants les plus éminents des établissements pénitentiaires de l'ancien et du nouveau monde. Le congrès de Stockholm a été la continuation de celui de Londres réuni en 1873. Dans l'intervalle de ces deux grandes assemblées internationales, de précieux matériaux avaient été réunis et chacun avait pu expérimenter, ou étudier les réformes proposées à Londres. Le Délégué Wines, dans un aperçu rapide et clair, a exposé la situation des divers États de l'Europe, au point de vue pénitentiaire, et l'ordre du jour du nouveau congrès a été formulé dans ces trois mots: Répression, amendement, prévention. Les renseignements que nous allons résumer pourront servir de complément à la remarquable étude présentée à la Société d'Économie sociale, par notre premier confrère, M. Lacoument, et reproduite dans la Réforme sociale, du 15 juin 1883. Il est évident que la société a le droit de réprimer toute violation aux lois qu'elle promulgue pour sa sécurité. Mais ce droit de répression consiste-t-il uniquement à mettre le violateur de la loi dans l'impossibilité de nuire? À côté du droit de la société de réprimer, en punissant, n'y a-t-il pas le devoir aussi incontestable d'amender le coupable, c'est-à-dire de rendre la peine réhabilitante? Cette question qui s'imposait tout d'abord à l'attention des membres du congrès a été traitée avec une amélioration de vue et souvent avec une éloquence remarquable. La discussion s'est appuyée sur les principes que proclamait il y a quinze siècles l'illustre évêque d'Hippone et que Mably rappelait en ces termes: « Vous ne devez pas seulement enfermer les criminels, mais aussi, autant que faire se peut, chercher à les améliorer. » Nous regrettons de ne pouvoir donner, même en partie, cette remarquable discussion; nous devons nous borner à reproduire les résolutions suivantes qui ont été votées par le congrès: 1. Tout en conservant à la peine, dans les limites tracées par la
à mettre le violateur de la loi dans l'impossibilité de nuire? À côté du droit de la société de réprimer, en punissant, n'y a-t-il pas le devoir aussi incontestable d'amender le coupable, c'est-à-dire de rendre la peine réhabilitante? Cette question qui s'imposait tout d'abord à l'attention des membres du congrès a été traitée avec une amélioration de vue et souvent avec une éloquence remarquable. La discussion s'est appuyée sur les principes que proclamait il y a quinze siècles l'illustre évêque d'Hippone et que Mably rappelait en ces termes: « Vous ne devez pas seulement enfermer les criminels, mais aussi, autant que faire se peut, chercher à les améliorer. » Nous regrettons de ne pouvoir donner, même en partie, cette remarquable discussion; nous devons nous borner à reproduire les résolutions suivantes qui ont été votées par le congrès: 1. Tout en conservant à la peine, dans les limites tracées par la justice et par la raison, son caractère répressif, son caractère exemplaire, il faut la dégager de toute rigueur superflue et de toute conséquence flétrissante, et la faire servir à la régénération morale des individus que la justice a privés de leur liberté. 2. Quelque soit le système pénitentiaire adopté, s'il admet la séparation individuelle, la durée de l'isolement doit être déterminée par la loi d'une manière absolue, s'il s'agit du système cellulaire pur; soit dans les limites d'un maximum et d'un minimum, s'il s'agit du régime progressif. 3. Là même où l'emprisonnement cellulaire est en vigueur, la loi doit autoriser l'administration des prisons, sous certaines garanties, à admettre des exceptions, lorsque les conditions dans lesquelles se trouveraient certains détenus pourraient compromettre leur existence ou leur raison par la continuation du séjour en cellule. On voit par ces résolutions que l'emprisonnement individuel a été, de la part du congrès, l'objet de préoccupations que provoque la santé physique et morale des détenus. Au reste, la France s'est prononcée sur ce point par la loi du 5 juin 1873. Le système cellulaire ne fait plus question, et c'est après les vives critiques dont il a été l'objet, qu'il est aujourd'hui reconnu comme le
admet la séparation individuelle, la durée de l'isolement doit être déterminée par la loi d'une manière absolue, s'il s'agit du système cellulaire pur; soit dans les limites d'un maximum et d'un minimum, s'il s'agit du régime progressif. 3. Là même où l'emprisonnement cellulaire est en vigueur, la loi doit autoriser l'administration des prisons, sous certaines garanties, à admettre des exceptions, lorsque les conditions dans lesquelles se trouveraient certains détenus pourraient compromettre leur existence ou leur raison par la continuation du séjour en cellule. On voit par ces résolutions que l'emprisonnement individuel a été, de la part du congrès, l'objet de préoccupations que provoque la santé physique et morale des détenus. Au reste, la France s'est prononcée sur ce point par la loi du 5 juin 1873. Le système cellulaire ne fait plus question, et c'est après les vives critiques dont il a été l'objet, qu'il est aujourd'hui reconnu comme le plus moralisateur, et sans influence fâcheuse sur la santé. Pour faciliter la généralisation du système cellulaire en France, Bérenger, dans son rapport de 1873, demandait 20,000 cellules. Or, les neuf prisons déclarées cellulaires n'en contiennent que 2,129. À la première assemblée du conseil supérieur des prisons, tenue le février 1883, le ministre de l'intérieur annonçait que les projets étudiés, en ce qui concerne les départements, autres que la Seine, étaient au nombre de 95. Ils se rapportaient à l'appropriation de 59 anciennes prisons, à la transformation de 6 prisons mixtes en prisons communes et à la reconstruction de 30 établissements pénitentiaires. « Cette transformation totale, ajoutait le ministre, se poursuit aussi rapidement qu'il est permis de l'espérer, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre une réforme de cette importance et d'accroître les charges qui pèsent sur les finances départementales. » Malgré ces affirmations, nous devons constater que cette transformation s'accomplit avec une extrême lenteur, par suite de la situation financière de la plupart de nos départements et de nos communes. Nous pouvons du moins espérer que la réorganisation du conseil supérieur des prisons, qui vient d'avoir lieu, aura pour résultat de hâter cette réforme. Ayant à se prononcer sur la question
le ministre de l'intérieur annonçait que les projets étudiés, en ce qui concerne les départements, autres que la Seine, étaient au nombre de 95. Ils se rapportaient à l'appropriation de 59 anciennes prisons, à la transformation de 6 prisons mixtes en prisons communes et à la reconstruction de 30 établissements pénitentiaires. « Cette transformation totale, ajoutait le ministre, se poursuit aussi rapidement qu'il est permis de l'espérer, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre une réforme de cette importance et d'accroître les charges qui pèsent sur les finances départementales. » Malgré ces affirmations, nous devons constater que cette transformation s'accomplit avec une extrême lenteur, par suite de la situation financière de la plupart de nos départements et de nos communes. Nous pouvons du moins espérer que la réorganisation du conseil supérieur des prisons, qui vient d'avoir lieu, aura pour résultat de hâter cette réforme. Ayant à se prononcer sur la question de la transportation, le congrès a reconnu que cette peine n'était pas, en principe, contraire au but de la justice pénale. Néanmoins, il n'a pas cru devoir en demander l'application générale. À la suite d'une intéressante discussion, la conclusion suivante a été votée « La peine de la transportation présente des difficultés qui ne permettent pas de l'adopter dans tous les pays, ni d'espérer qu'elle y réalise toutes les bonnes conditions d'une bonne justice. » Les adversaires de la transportation ont invoqué, tour à tour, la réprobation dont l'ont frappée certains criminatistes français et la condamnation qu'elle a encourue à la Chambre des pairs, en 1847. Ils n'ont pas manqué surtout d'invoquer l'augmentation de la criminalité en Angleterre par suite de la transportation et les résultats de l'expérience faite par la France à la Guyane. La Russie a également apporté son témoignage, en citant l'insuccès des essais tentés par elle, notamment en 1830. Est-ce à dire qu'il faille renoncer à la transportation? En ce qui concerne la France, on ne doit pas le penser, et aux critiques dont elle a été l'objet à une autre époque, on peut opposer victorieusement les vœux exprimés à la suite de l'enquête de 1872,
des difficultés qui ne permettent pas de l'adopter dans tous les pays, ni d'espérer qu'elle y réalise toutes les bonnes conditions d'une bonne justice. » Les adversaires de la transportation ont invoqué, tour à tour, la réprobation dont l'ont frappée certains criminatistes français et la condamnation qu'elle a encourue à la Chambre des pairs, en 1847. Ils n'ont pas manqué surtout d'invoquer l'augmentation de la criminalité en Angleterre par suite de la transportation et les résultats de l'expérience faite par la France à la Guyane. La Russie a également apporté son témoignage, en citant l'insuccès des essais tentés par elle, notamment en 1830. Est-ce à dire qu'il faille renoncer à la transportation? En ce qui concerne la France, on ne doit pas le penser, et aux critiques dont elle a été l'objet à une autre époque, on peut opposer victorieusement les vœux exprimés à la suite de l'enquête de 1872, et par un grand nombre de cours d'appel. L'insuccès dû à l'insalubrité du climat de la Guyane, on peut opposer l'heureuse transformation qui s'est opérée chez des criminels et des récidivistes incorrigibles transportés à la Nouvelle-Calédonie. M. le conseiller Babinet, lorsqu'il était directeur des grâces, s'est livré à un travail instructif et concluant en faveur de la transportation. Cette solution est devenue, en France, « un système honnête, judicieux, utile, donnant de bons résultats et répondant à toutes les données, à toutes les exigences de la justice pénitentiaire.» (loc. cit., p. 111). Assurément, il faut préparer les condamnés à cette transportation et le régime cellulaire est un moyen précieux qu'on ne doit pas négliger. La transportation dérobe le condamné « à son passé, aux compagnons qui l'ont entraîné, aux circonstances qui l'ont perdu. Elle le place dans un monde nouveau que lui-même va contribuer à créer, où personne n'aura le droit de le rebuter, ni de le flétrir elle le prépare à la vie nouvelle qui l'attend elle ne l'abandonne à lui-même qu'après une épreuve sérieuse et prolongée pendant laquelle elle a pu lui assurer des moyens d'existence. Cet homme ne va donc plus trouver, au seuil même du pénitencier,
instructif et concluant en faveur de la transportation. Cette solution est devenue, en France, « un système honnête, judicieux, utile, donnant de bons résultats et répondant à toutes les données, à toutes les exigences de la justice pénitentiaire.» (loc. cit., p. 111). Assurément, il faut préparer les condamnés à cette transportation et le régime cellulaire est un moyen précieux qu'on ne doit pas négliger. La transportation dérobe le condamné « à son passé, aux compagnons qui l'ont entraîné, aux circonstances qui l'ont perdu. Elle le place dans un monde nouveau que lui-même va contribuer à créer, où personne n'aura le droit de le rebuter, ni de le flétrir elle le prépare à la vie nouvelle qui l'attend elle ne l'abandonne à lui-même qu'après une épreuve sérieuse et prolongée pendant laquelle elle a pu lui assurer des moyens d'existence. Cet homme ne va donc plus trouver, au seuil même du pénitencier, la honte et le dénuement, le désespoir et le crime. Il peut être honnête, s'il le veut. » Quand les tribunaux ont prononcé la peine déterminée par la loi, il appartient à l'administration de la faire exécuter; mais celle-ci doit-elle jouir d'un pouvoir discrétionnaire? Le congrès l'a pensé, ainsi qu'il résulte de la décision suivante « Sans porter atteinte à l'unité du mode d'application de la peine, l'administration des prisons doit jouir d'un pouvoir discrétionnaire, dans les limites déterminées par la loi, afin de pouvoir appliquer, autant que possible, l'esprit du régime général aux conditions morales de chaque condamné. » Le congrès a énuméré ensuite une série graduée de peines disciplinaires, dont l'emploi peut être permis dans les prisons et les pénitenciers. On a exclu les châtiments corporels et certains moyens de correction tels que la chambre des pieds (en usage en Prusse), dans laquelle le détenu, en bas de coton, marche sur un plancher composé de lattes à trois coins sans pouvoir s'asseoir, se reposer, ou bien même sans pouvoir s'appuyer; le bois de douleur (en usage dans certains Etats de la confédération américaine), qui consiste en un casque pointu en tôle, dans lequel la tête est introduite jusqu'aux