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donné satisfaction au Vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu suivant: « Le soussigné prie le Conseil général de vouloir bien s'associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement, dans ses précédentes sessions, tendant à obtenir qu'un tramway soit établi sur le bord de la route nationale qui relie les deux villes de Carentan et de Périers, en passant par le gros bourg de Sainteny. » La question de la construction d'un tramway reliant Périers et Carentan a souvent été repoussée par les Représentants de la région qui toujours ont préféré pour relier ces deux villes l'établissement d'un véritable chemin de fer à voie large — chemin compris dans le projet Freycinet. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer le renvoi à l'Administration du vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lepelletier, a émis le vœu qu'il soit construit une ligne de tramway faisant suite à ceux du département du Calvados et partant du Pont-du-Hey par Carentan, la dune de Sainte-Marie-du-Mont, Audouville, Vauville jusqu'à Quinéville. C'est la première fois que la proposition dont il s'agit est présentée au Conseil général qui a déjà adopté un grand réseau de tramways. Votre Commission ne peut que vous proposer de renvoyer à l'Administration le vœu de notre honorable Collègue. Tramway de Carentan à Périers. Tramway du Pont-du-Hey à Quinéville. 154 — SÉANCE du 21 août. Tramway d'Avranches à Saint-James. Mesures de sécurité. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues M. Mauduit, Baron et Foisil, ont émis le vœu suivant: « Les soussignés appellent de nouveau l'attention
Collègue, M. Lepelletier, a émis le vœu qu'il soit construit une ligne de tramway faisant suite à ceux du département du Calvados et partant du Pont-du-Hey par Carentan, la dune de Sainte-Marie-du-Mont, Audouville, Vauville jusqu'à Quinéville. C'est la première fois que la proposition dont il s'agit est présentée au Conseil général qui a déjà adopté un grand réseau de tramways. Votre Commission ne peut que vous proposer de renvoyer à l'Administration le vœu de notre honorable Collègue. Tramway de Carentan à Périers. Tramway du Pont-du-Hey à Quinéville. 154 — SÉANCE du 21 août. Tramway d'Avranches à Saint-James. Mesures de sécurité. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues M. Mauduit, Baron et Foisil, ont émis le vœu suivant: « Les soussignés appellent de nouveau l'attention du Conseil général sur les dangers que fait courir à la sécurité publique la circulation du tramway sur la route d'Avranches à Saint-James, principalement dans la traversée du boulevard de l'Est, à Avranches, et aux abords de la gare et des ponts du Pontaubault, pont du chemin de fer et pont sur la Sélune. » Pour y remédier, ils demandent l'établissement de disques ou signaux avertisseurs à Avranches : » 1° À l'intersection de la route de Mortain et de la ligne du tramway, sur le boulevard de l'Est ; » 2° Au point de rencontre de ce boulevard et de la route d'Avranches à Barenton. » Ces signaux qui pourraient être facilement actionnés de la gare indiqueraient le départ ou l'arrivée du tramway cinq minutes avant son passage. » 3° Des signaux semblables, actionnés de la gare de Pontaubault, seraient établis sur la route nationale n° 176, à l'entrée et à la sortie de la gare et dans le bourg de Pontaubault. » En outre les talus de déblai bordant la voie du tramway devront être abaissés et taillés en glacis sur les différents points où la ligne du tramway traverse les voies publiques, notamment à la gare de
pont sur la Sélune. » Pour y remédier, ils demandent l'établissement de disques ou signaux avertisseurs à Avranches : » 1° À l'intersection de la route de Mortain et de la ligne du tramway, sur le boulevard de l'Est ; » 2° Au point de rencontre de ce boulevard et de la route d'Avranches à Barenton. » Ces signaux qui pourraient être facilement actionnés de la gare indiqueraient le départ ou l'arrivée du tramway cinq minutes avant son passage. » 3° Des signaux semblables, actionnés de la gare de Pontaubault, seraient établis sur la route nationale n° 176, à l'entrée et à la sortie de la gare et dans le bourg de Pontaubault. » En outre les talus de déblai bordant la voie du tramway devront être abaissés et taillés en glacis sur les différents points où la ligne du tramway traverse les voies publiques, notamment à la gare de Pontaubault et au lieu dit le V, sur la route de Ducey. Cette disposition qu'il est facile de procurer en s'entendant avec les propriétaires riverains, permettrait aux conducteurs de voitures de voir arriver le train. » Les soussignés demandent en outre que des contre-rails soient établis aux passages à niveau de tous les chemins vicinaux et routes traversés, notamment sur la route de Mortain à Avranches, sur celle d'Avranches à Barenton, sur le chemin d'Avranches à Saint-Quentin, la route nationale n° 176 et le chemin de grande communication n° 18, du V à Ducey. » Ils insistent enfin pour que la Compagnie termine, dans le plus bref délai, les travaux qui lui sont imposés par le cahier des charges, notamment les bordures en gazon et en pierre dans les parties où la voie ferrée est établie sur un accotement. » SÉANCE du 21 août. Plusieurs des demandes faites par nos honorables Collègues ont paru à votre Commission absolument inapplicables et les inconvénients sensiblement exagérés. Quant à la prompte exécution des derniers travaux, il y a longtemps qu'ils seraient terminés si certains propriétaires traversés ne s'étaient refusés à toute transaction et ne s'étaient opposés à la prise de possession des terrains
de tous les chemins vicinaux et routes traversés, notamment sur la route de Mortain à Avranches, sur celle d'Avranches à Barenton, sur le chemin d'Avranches à Saint-Quentin, la route nationale n° 176 et le chemin de grande communication n° 18, du V à Ducey. » Ils insistent enfin pour que la Compagnie termine, dans le plus bref délai, les travaux qui lui sont imposés par le cahier des charges, notamment les bordures en gazon et en pierre dans les parties où la voie ferrée est établie sur un accotement. » SÉANCE du 21 août. Plusieurs des demandes faites par nos honorables Collègues ont paru à votre Commission absolument inapplicables et les inconvénients sensiblement exagérés. Quant à la prompte exécution des derniers travaux, il y a longtemps qu'ils seraient terminés si certains propriétaires traversés ne s'étaient refusés à toute transaction et ne s'étaient opposés à la prise de possession des terrains avant la réunion du jury d'expropriation. Toutefois votre Commission vous propose de renvoyer le vœu de nos honorables Collègues à l'Administration pour qu'elle y donne la suite qu'il comporte. M. Foisil. Je demanderai à M. le Rapporteur de me dire quelles sont les mesures inapplicables que nous demandons, M. Morel. Vous demandez la pose de disques avertisseurs. Il est certain que cette mesure aura l'inconvénient d'interrompre la circulation pendant un laps de temps assez long, ou bien nécessitera la présence d'un personnel supplémentaire. Vous demandez aussi des contre-rails. Or, il paraît qu'en hiver, quand il gèle, les contre-rails occasionnent des déraillements. D'ailleurs, la Commission conclut au renvoi de votre vœu à l'Administration, pour examiner les moyens d'y donner satisfaction. M. Foisil. Du moment que mon vœu est renvoyé à l'Administration, j'ai confiance que les études qu'elle fera l'amèneront à adopter les mesures que nous proposons. Il y a déjà longtemps que j'ai appelé l'attention du Conseil sur les obstacles et les dangers qui résultent, à Pontaubault, pour la circulation, de la disposition des lieux. J'ai indiqué comment, pour arriver en gare, le tramway traverse la route à deux reprises, puis, suivant la route qui borde la ligne du chemin de
Vous demandez la pose de disques avertisseurs. Il est certain que cette mesure aura l'inconvénient d'interrompre la circulation pendant un laps de temps assez long, ou bien nécessitera la présence d'un personnel supplémentaire. Vous demandez aussi des contre-rails. Or, il paraît qu'en hiver, quand il gèle, les contre-rails occasionnent des déraillements. D'ailleurs, la Commission conclut au renvoi de votre vœu à l'Administration, pour examiner les moyens d'y donner satisfaction. M. Foisil. Du moment que mon vœu est renvoyé à l'Administration, j'ai confiance que les études qu'elle fera l'amèneront à adopter les mesures que nous proposons. Il y a déjà longtemps que j'ai appelé l'attention du Conseil sur les obstacles et les dangers qui résultent, à Pontaubault, pour la circulation, de la disposition des lieux. J'ai indiqué comment, pour arriver en gare, le tramway traverse la route à deux reprises, puis, suivant la route qui borde la ligne du chemin de fer et décrit en cet endroit une courbe très prononcée, il s'engage, sans qu'on puisse le voir venir, sous le pont du chemin de fer et franchit la Sélune sur le pont de Pontaubault. Dans la traversée de ces ponts très fréquentés, la voie libre n'est pas suffisante pour le passage de deux voitures. La ligne pénètre ensuite dans le bourg au milieu des maisons qu'elle enveloppe dans un véritable lacet. M. Morel. Elle suit le chemin de grande communication. M. Foisil. Elle suit la route, mais en serrant de très près les maisons, du côté gauche, jusqu'au point où, par un brusque détour, elle s'engage dans les terres. La description que je fais est assez difficile à saisir pour les personnes qui ne reconnaissent pas les lieux; cependant mes Collègues doivent très bien concevoir que ces obstacles et ces circuits successifs, sur un parcours d'environ 500 mètres, sur une route très fréquentée, offrent pour la circulation des voitures de véritables dangers. Nous avions signalé cette situation. Qu'a-t-on fait pour y parer ? On a planté des poteaux sur lesquels on a inscrit le mot « Attention ! » Alors, il faut faire attention au tramway pendant les 12 heures
passage de deux voitures. La ligne pénètre ensuite dans le bourg au milieu des maisons qu'elle enveloppe dans un véritable lacet. M. Morel. Elle suit le chemin de grande communication. M. Foisil. Elle suit la route, mais en serrant de très près les maisons, du côté gauche, jusqu'au point où, par un brusque détour, elle s'engage dans les terres. La description que je fais est assez difficile à saisir pour les personnes qui ne reconnaissent pas les lieux; cependant mes Collègues doivent très bien concevoir que ces obstacles et ces circuits successifs, sur un parcours d'environ 500 mètres, sur une route très fréquentée, offrent pour la circulation des voitures de véritables dangers. Nous avions signalé cette situation. Qu'a-t-on fait pour y parer ? On a planté des poteaux sur lesquels on a inscrit le mot « Attention ! » Alors, il faut faire attention au tramway pendant les 12 heures du jour et les 12 heures de la nuit ! M. Morel. Il ne circule pas la nuit. M. Foisil. De nombreux accidents se sont produits et j'ai été personnellement témoin de quelques-uns. Nous demandons l'établissement de disques avertisseurs, comme cela existe sur toutes les lignes de chemins de fer. Nous demandons qu'il en soit établi, à Avranches, dans la traversée du boulevard de l'Est, à la gare et dans le bourg de Pontaubault. Ces disques situés à proximité des gares pourront être facilement actionnés par l'employé de service. Les signaux annonceront aux conducteurs de voitures que le tramway va arriver en les avertissant de prendre garde au moment précis du danger. On me fait une objection et on me dit : « Mais le tramway peut avoir des retards et alors, ou les voitures devront s'arrêter pendant un temps plus ou moins long, ou, si elles passent outre, elles pourront se trouver en présence du tramway, et le danger ne sera pas évité. » Je réponds que nous ne sommes pas ici sur une ligne de chemin de fer, qu'il n'y a ni barrière, ni gard-barrière, les voituriers avertis par le disque que la voie est fermée agiront à
Nous demandons qu'il en soit établi, à Avranches, dans la traversée du boulevard de l'Est, à la gare et dans le bourg de Pontaubault. Ces disques situés à proximité des gares pourront être facilement actionnés par l'employé de service. Les signaux annonceront aux conducteurs de voitures que le tramway va arriver en les avertissant de prendre garde au moment précis du danger. On me fait une objection et on me dit : « Mais le tramway peut avoir des retards et alors, ou les voitures devront s'arrêter pendant un temps plus ou moins long, ou, si elles passent outre, elles pourront se trouver en présence du tramway, et le danger ne sera pas évité. » Je réponds que nous ne sommes pas ici sur une ligne de chemin de fer, qu'il n'y a ni barrière, ni gard-barrière, les voituriers avertis par le disque que la voie est fermée agiront à leurs risques et périls. Le Conseil a le devoir de se préoccuper de la sécurité publique, surtout dans une région d'élevage comme celle d'Avranches. Ce tramway circule sur une route qui est fréquentée par beaucoup de jeunes animaux non dressés, et dans l'intérêt de nos cultivateurs, nous devons prendre les précautions nécessaires pour éviter tout danger. La mesure que je propose est peu onéreuse, mais, dût-elle coûter quelques milliers de francs, le Conseil ne devrait pas y regarder, puisqu'il s'agit du bien de nos populations. En terminant, je tiens à déclarer que je ne critique nullement l'établissement du tramway. M. Morel. M. Foisil ne critique pas l'établissement du tramway dont il s'agit, mais il vient de vous en faire un tableau qui, s'il était réel, devrait nous amener à le supprimer. Du coup, tout danger disparaîtrait. M. Foisil demande que des disques avertisseurs soient placés sur la voie du tramway. Est-il bien persuadé que ces disques en diront plus long aux voituriers que le mot « Attention » ? La précaution la plus efficace, c'est le ralentissement de la marche du tramway et l'annonce de son approche par des coups de sifflet. La mesure proposée par M. Foisil coûterait fort
précautions nécessaires pour éviter tout danger. La mesure que je propose est peu onéreuse, mais, dût-elle coûter quelques milliers de francs, le Conseil ne devrait pas y regarder, puisqu'il s'agit du bien de nos populations. En terminant, je tiens à déclarer que je ne critique nullement l'établissement du tramway. M. Morel. M. Foisil ne critique pas l'établissement du tramway dont il s'agit, mais il vient de vous en faire un tableau qui, s'il était réel, devrait nous amener à le supprimer. Du coup, tout danger disparaîtrait. M. Foisil demande que des disques avertisseurs soient placés sur la voie du tramway. Est-il bien persuadé que ces disques en diront plus long aux voituriers que le mot « Attention » ? La précaution la plus efficace, c'est le ralentissement de la marche du tramway et l'annonce de son approche par des coups de sifflet. La mesure proposée par M. Foisil coûterait fort cher; il faudrait, en effet, un aiguilleur qui devrait être payé par le Département et duquel le Département serait responsable. Or, il n'est pas du tout certain que cet aiguilleur ne commettrait pas d'oubli, et alors la responsabilité du Département pourrait être engagée pour des sommes considérables en cas d'accidents. D'ailleurs, M. Foisil a satisfaction, puisque la Commission conclut au renvoi du vœu à l'Administration pour études. M. Foisil. L'état de choses qui existe ne tient pas au tracé du Tramway, il lui est antérieur. En effet, lors de l'établissement du tramway, il y avait à Pontaubault une voie de chemin de fer avec embranchement existant depuis 1878; il y avait un pont sur la Sélune existant depuis plus de 100 ans; il y avait une rivière et une route à traverser; par conséquent, ceux qui avaient à faire le tracé du tramway se trouvaient devant des faits accomplis, et il n'y a aucune critique à leur adresser. Je prétends simplement que cet endroit est dangereux, et je crois qu'il est facile de remédier à cet inconvénient par les moyens que j'ai indiqués. M. Morel prétend que des poteaux portant le mot « Attention ! » rempliront le même objet
D'ailleurs, M. Foisil a satisfaction, puisque la Commission conclut au renvoi du vœu à l'Administration pour études. M. Foisil. L'état de choses qui existe ne tient pas au tracé du Tramway, il lui est antérieur. En effet, lors de l'établissement du tramway, il y avait à Pontaubault une voie de chemin de fer avec embranchement existant depuis 1878; il y avait un pont sur la Sélune existant depuis plus de 100 ans; il y avait une rivière et une route à traverser; par conséquent, ceux qui avaient à faire le tracé du tramway se trouvaient devant des faits accomplis, et il n'y a aucune critique à leur adresser. Je prétends simplement que cet endroit est dangereux, et je crois qu'il est facile de remédier à cet inconvénient par les moyens que j'ai indiqués. M. Morel prétend que des poteaux portant le mot « Attention ! » rempliront le même objet que des disques avertisseurs. Je réponds que ces poteaux n'avertiront pas du danger au moment psychologique. On objecte aussi que l'établissement de ces disques coûterait cher, que la dépense aussi bien que les responsabilités, en cas d'accidents dus à la faute de l'aiguilleur, incomberaient au Département. Le Département aura certainement à supporter les frais des améliorations que nous demandons, mais ils seront relativement peu élevés. Quant à sa responsabilité en cas d'accident, j'attends pour discuter qu'on veuille bien m'indiquer sur quel principe juridique on la fonde. M. Morel. C'est très facile. Les Concessionnaires, d'après leur cahier des charges, ne sont pas obligés d'avoir des aiguilleurs pour la manœuvre des disques, et, par conséquent, le jour où le Département voudrait créer des emplois d'aiguilleurs, il devrait payer ces employés et en être responsable. M. Foisil. On pourrait faire une convention avec la Compagnie concessionnaire. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet s'occupe, à la page 56 de son rapport, du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Clair. Le loyer actuel est
à supporter les frais des améliorations que nous demandons, mais ils seront relativement peu élevés. Quant à sa responsabilité en cas d'accident, j'attends pour discuter qu'on veuille bien m'indiquer sur quel principe juridique on la fonde. M. Morel. C'est très facile. Les Concessionnaires, d'après leur cahier des charges, ne sont pas obligés d'avoir des aiguilleurs pour la manœuvre des disques, et, par conséquent, le jour où le Département voudrait créer des emplois d'aiguilleurs, il devrait payer ces employés et en être responsable. M. Foisil. On pourrait faire une convention avec la Compagnie concessionnaire. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet s'occupe, à la page 56 de son rapport, du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Clair. Le loyer actuel est de 1,600 francs par an. Il ne sera pas augmenté, quoique certaines réparations et améliorations soient imposées au propriétaire, qui consent à les faire. Dans ces conditions, votre Commission des bâtiments civils vous propose d'autoriser M. le Préfet à signer un nouveau bail de 18 ans, à compter du 24 juin 1903, époque où finira le bail courant. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Tétrel, émet le vœu qu'un crédit soit inscrit au budget en raison de l'insuffisance et du mauvais état du mobilier de la sous-préfecture d'Avranches, ainsi que pour la réparation du chauffage, qui est aussi en très mauvais état. Votre Commission des bâtiments civils vous propose d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un autre vœu déposé par MM. Tétrel, Basire, Morel et Fontaine, demande que les murs de la sous-préfecture d'Avranches, détériorés lors de l'incendie du tribunal, soient recouverts au
juin 1903, époque où finira le bail courant. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Tétrel, émet le vœu qu'un crédit soit inscrit au budget en raison de l'insuffisance et du mauvais état du mobilier de la sous-préfecture d'Avranches, ainsi que pour la réparation du chauffage, qui est aussi en très mauvais état. Votre Commission des bâtiments civils vous propose d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Mauduit, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un autre vœu déposé par MM. Tétrel, Basire, Morel et Fontaine, demande que les murs de la sous-préfecture d'Avranches, détériorés lors de l'incendie du tribunal, soient recouverts au plus tôt dans l'intérêt même de la conservation du bâtiment. Votre Commission des bâtiments civils vous propose également d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lefresne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un grand nombre de nos Collègues ont émis des vœux en faveur du maintien de la liberté des bouilleurs de cru. La loi du 29 décembre 1900 relative aux boissons soulève de nombreuses réclamations. Elle a dans une certaine mesure respecté le droit des bouilleurs de cru, au moins en ce qui concerne les départements de l'ouest, mais parmi ses nombreuses dispositions il s'en trouve plusieurs qui ont froissé des intérêts. Des réclamations très vives ont été formulées dans les régions du centre et du midi. Si on venait à réviser cette loi, il serait très à craindre que le droit des bouilleurs de cru ne fût complètement sacrifié. C'est faire preuve d'une vigilance très justifiée que de protester dès maintenant contre toutes les dépositions qui pourraient être prises à rencontre des bouilleurs de cru. Leur droit de distiller chez eux le produit de leurs récoltes et de n'être frappés par l'impôt que