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pourraient être retrouvées s'il se fût agi d'une mobilisation pour de vrai. A-t-on vérifié, en outre, si l'approvisionnement de charbon était fait pour trois mois, comme il doit l'être, et si ce charbon était bien de provenance française, car, en cas de guerre, on ne pourrait compter sur les charbons étrangers venant d'Allemagne ou d'Angleterre? Il faut y prendre bien garde, poursuit M. Delattre. Dans l'hypothèse d'une guerre, nos mines du Nord et du Centre pourraient-elles suffire à tout? D'autant mieux que les ouvriers seraient sous les drapeaux, que les voies ferrées seraient encombrées, et que le canal du Nord, si étroit, serait tout à fait insuffisant pour le transport des charbons. L'orateur s'occupe ensuite du transport des hommes en temps de mobilisation. Les soldats sont placés dans des wagons à bestiaux formant des trains qui ne sont pas pourvus de freins continus. Un arrêt immédiat est donc impossible, et si on se trouvait en présence d'un pont-coupé, par exemple, le train culbuterait dans l'abîme. En cas de rupture des rails, il faudrait que les troupes puissent continuer leur route par voie de terre. Pour cela, il faut avoir des plans inclinés, permettant la descente des chevaux et du matériel. Or, il n'y avait pas un seul de ces plans inclinés dans les trains du 17e corps. Autre critique : il n'y avait pas de communications entre les diverses voitures et le chef de train. De plus, certains wagons contenant des chevaux et des cavaliers ne pouvaient s'ouvrir que du dehors. Donc, en cas d'incendie, les hommes et les chevaux emprisonnés auraient été brûlés vifs. Le récent accident de Château-Thierry, où des cavaliers et leurs montures ont été ainsi brûlés dans un wagon où ils étaient enfermés ne confirme que trop les craintes qu'on peut concevoir à cet égard, et il a été établi que ces soldats, qui ne fumaient jamais, n'ont pas été victimes de leur imprudence. Donc, conclut M. Delattre, il faut demander plus de sécurité et aussi plus de célérité dans les transports, si l'on veut avoir une mobilisation effectuée dans des conditions tout à fait propices.
Or, il n'y avait pas un seul de ces plans inclinés dans les trains du 17e corps. Autre critique : il n'y avait pas de communications entre les diverses voitures et le chef de train. De plus, certains wagons contenant des chevaux et des cavaliers ne pouvaient s'ouvrir que du dehors. Donc, en cas d'incendie, les hommes et les chevaux emprisonnés auraient été brûlés vifs. Le récent accident de Château-Thierry, où des cavaliers et leurs montures ont été ainsi brûlés dans un wagon où ils étaient enfermés ne confirme que trop les craintes qu'on peut concevoir à cet égard, et il a été établi que ces soldats, qui ne fumaient jamais, n'ont pas été victimes de leur imprudence. Donc, conclut M. Delattre, il faut demander plus de sécurité et aussi plus de célérité dans les transports, si l'on veut avoir une mobilisation effectuée dans des conditions tout à fait propices. Il faut que le ministre nous donne l'assurance qu'il a sur les compagnies toute l'autorité nécessaire. RÉPONSE DU MINISTRE DE LA GUERRE Le général Ferron déclare que ces questions relatives à la mobilisation sont très délicates et qu'il a le devoir de ne répondre que sommairement. (Mouvements divers.) J'ai demandé à la compagnie du Midi, dit-il, de faire l'expérience sans rien changer au service ordinaire, ne voulant pas imposer de trop lourds sacrifices à la région mobilisée, ni avoir à payer une indemnité à la compagnie. C'est pour cela, d'ailleurs, que la compagnie avait été prévenue à l'avance. Cette déclaration ne passe sans provoquer des exclamations assez vives à gauche. La surveillance de la voie, poursuit le ministre de la guerre, n'était pas nécessaire dans ce cas de mobilisation simulée; mais c'est là un service assuré et qui serait fait partout s'il s'agissait d'une mobilisation réelle. Quant à l'unification des signaux, c'est chose faite aujourd'hui et qui, en tous temps, fonctionnera au mieux. De même, nous aurons partout des mécaniciens connaissant bien leur affaire, opérant sur les réseaux qu'ils connaissent et qui n'auront pas à sortir de leurs lignes respectives. Je ne puis que donner ces indications sans entrer dans
à la compagnie du Midi, dit-il, de faire l'expérience sans rien changer au service ordinaire, ne voulant pas imposer de trop lourds sacrifices à la région mobilisée, ni avoir à payer une indemnité à la compagnie. C'est pour cela, d'ailleurs, que la compagnie avait été prévenue à l'avance. Cette déclaration ne passe sans provoquer des exclamations assez vives à gauche. La surveillance de la voie, poursuit le ministre de la guerre, n'était pas nécessaire dans ce cas de mobilisation simulée; mais c'est là un service assuré et qui serait fait partout s'il s'agissait d'une mobilisation réelle. Quant à l'unification des signaux, c'est chose faite aujourd'hui et qui, en tous temps, fonctionnera au mieux. De même, nous aurons partout des mécaniciens connaissant bien leur affaire, opérant sur les réseaux qu'ils connaissent et qui n'auront pas à sortir de leurs lignes respectives. Je ne puis que donner ces indications sans entrer dans le détail. On comprend les motifs de cette réserve. De même pour l'approvisionnement de charbon, notre sol nous en fournira en quantité suffisante, et il sera transporté dans de bonnes conditions. Les freins continus sont difficilement applicables jusqu'à présent à des trains de quarante voitures; mais il convient d'observer que les trains de transport de troupes marchent lentement, font de fréquents arrêts, et que les soldats sont exercés à serrer les freins. Les rampes mobiles ou plans inclinés dont a parlé M. Delattre pèseraient trop lourd; mais tout est prévu, et des rampes mobiles pourront être improvisées avec des planches faisant partie du matériel même des wagons. Pour ce qui est de la fermeture des wagons, M. Delattre a raison. L'accident de Château-Thierry l'a douloureusement prouvé. Toutes les voitures vont être en conséquence pourvues d'un nouveau système de fermeture aux frais du département de la guerre. Qu'il y ait eu des imperfections lors de l'essai de mobilisation, la chose est certaine, mais c'est précisément pour les constater et les corriger que cet essai était nécessaire, le résultat, en somme, a été excellent. La confiance du pays est complète, et je suis heureux de pouvoir témoigner ma reconnaissance à Parmi qui
les trains de transport de troupes marchent lentement, font de fréquents arrêts, et que les soldats sont exercés à serrer les freins. Les rampes mobiles ou plans inclinés dont a parlé M. Delattre pèseraient trop lourd; mais tout est prévu, et des rampes mobiles pourront être improvisées avec des planches faisant partie du matériel même des wagons. Pour ce qui est de la fermeture des wagons, M. Delattre a raison. L'accident de Château-Thierry l'a douloureusement prouvé. Toutes les voitures vont être en conséquence pourvues d'un nouveau système de fermeture aux frais du département de la guerre. Qu'il y ait eu des imperfections lors de l'essai de mobilisation, la chose est certaine, mais c'est précisément pour les constater et les corriger que cet essai était nécessaire, le résultat, en somme, a été excellent. La confiance du pays est complète, et je suis heureux de pouvoir témoigner ma reconnaissance à Parmi qui a voté la mobilisation avec une si patriotique ardeur. (Applaudissements.) M. Pichon vient changer un peu la face du discours. Mais la question qu'il soulève a un indiscutable intérêt. Il demande comment il a pu se faire qu'un journal - c'est Le Figaro comme tout le monde sait - ait publié, dès le 26 août, le plan de mobilisation, alors qu'il eût dû rester secret et que l'ordre devait être envoyé par le télégraphe. S'il y a eu délit de ce chef, pourquoi n'y a-t-il pas eu poursuites? Le ministre de la guerre ne répond pas, et nous revenons à la question même avec M. Arnault, député de Tarn-et-Garonne, qui vient rendre hommage au plein succès de la mobilisation. L'expérience s'est accomplie dans les conditions les plus sérieuses et elle a donné les meilleurs résultats. Nos populations du Midi ont été admirables, ajoute-t-il. Les réservistes sont partis avec entrain, gaieté, confiance ; c'est à peine s'il y a eu vingt rétractaires. Le succès a dépassé toutes les espérances. M. Arnaut appartient à la droite, mais il a loué comme il convenait nos populations du Midi et a parlé avec patriotisme. Aussi, la Chambre lui a-t-elle fait bon accueil. M. Delattre
publié, dès le 26 août, le plan de mobilisation, alors qu'il eût dû rester secret et que l'ordre devait être envoyé par le télégraphe. S'il y a eu délit de ce chef, pourquoi n'y a-t-il pas eu poursuites? Le ministre de la guerre ne répond pas, et nous revenons à la question même avec M. Arnault, député de Tarn-et-Garonne, qui vient rendre hommage au plein succès de la mobilisation. L'expérience s'est accomplie dans les conditions les plus sérieuses et elle a donné les meilleurs résultats. Nos populations du Midi ont été admirables, ajoute-t-il. Les réservistes sont partis avec entrain, gaieté, confiance ; c'est à peine s'il y a eu vingt rétractaires. Le succès a dépassé toutes les espérances. M. Arnaut appartient à la droite, mais il a loué comme il convenait nos populations du Midi et a parlé avec patriotisme. Aussi, la Chambre lui a-t-elle fait bon accueil. M. Delattre revient à la charge et déclare que les explications du général Ferron ne le satisfont pas autrement. Il ajoute que la commission supérieure des chemins de fer, composée d'hommes placés entre leur devoir et leur intérêt, n'a pas sa confiance et dépose un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans le gouvernement, l'invite à présenter une loi sur la mobilisation pour assurer la sécurité des soldats et la rapidité des transports en chemin de fer. » M. Wickersheimer insiste sur la question de charbon précédemment soulevée par M. Delattre. Si nos mines ne fournissent pas assez de charbon en temps de paix, que sera-ce en temps de guerre, où nous n'aurons pas le ressource du charbon étranger ? Si nos houillères sont insuffisantes, c'est que les tarifs de transport trop élevés empêchent le développement de la production. Que compte faire le gouvernement pour parer à cette situation? M. de Hérédia se borne à répondre que les approvisionnements seront suffisants et que les tarifs de transport ont déjà été abaissés. Puis, voici M. Pichon, qui, reprenant son idée, constate, non sans vivacité, que le gouvernement refuse de s'expliquer sur l'absence de poursuites contre la divulgation du plan
La Chambre, confiante dans le gouvernement, l'invite à présenter une loi sur la mobilisation pour assurer la sécurité des soldats et la rapidité des transports en chemin de fer. » M. Wickersheimer insiste sur la question de charbon précédemment soulevée par M. Delattre. Si nos mines ne fournissent pas assez de charbon en temps de paix, que sera-ce en temps de guerre, où nous n'aurons pas le ressource du charbon étranger ? Si nos houillères sont insuffisantes, c'est que les tarifs de transport trop élevés empêchent le développement de la production. Que compte faire le gouvernement pour parer à cette situation? M. de Hérédia se borne à répondre que les approvisionnements seront suffisants et que les tarifs de transport ont déjà été abaissés. Puis, voici M. Pichon, qui, reprenant son idée, constate, non sans vivacité, que le gouvernement refuse de s'expliquer sur l'absence de poursuites contre la divulgation du plan de mobilisation du 17e corps. Autre ordre du jour déposé par M. Wickersheimer, lequel invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la rapidité des transports en chemin de fer. Puis, M. Basly invite le gouvernement à assurer l'approvisionnement en charbons. C'est l'objet d'un ordre du jour qui est ainsi le quatrième. M. Delattre se rallie toutefois à la rédaction Wickersheimer, rédaction que le gouvernement déclare accepter. Quelques membres demandent l'ordre du jour pur et simple, qui est repoussé, par 272 voix contre et M. Basly retire son ordre du jour. Il ne reste donc plus que ceux de MM. Wickersheimer et Pichon. L'ordre du jour de M. Wickersheimer est adopté, à mains levées. Quant à celui de M. Pichon, qui venait à titre de disposition additionnelle, il est repoussé par voix contre 181. LES DÉPENSES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE L'ordre du jour appelle ensuite la suite de la discussion générale du projet relatif aux dépenses de l'enseignement primaire, discussion demeurée en suspens depuis une dizaine de jours. Nous avons d'abord une longue homélie de M. Freppel. Celui-ci ne veut pas que l'enseignement primaire soit un service d'Etat, car, selon lui, une telle conception tend à
du jour qui est ainsi le quatrième. M. Delattre se rallie toutefois à la rédaction Wickersheimer, rédaction que le gouvernement déclare accepter. Quelques membres demandent l'ordre du jour pur et simple, qui est repoussé, par 272 voix contre et M. Basly retire son ordre du jour. Il ne reste donc plus que ceux de MM. Wickersheimer et Pichon. L'ordre du jour de M. Wickersheimer est adopté, à mains levées. Quant à celui de M. Pichon, qui venait à titre de disposition additionnelle, il est repoussé par voix contre 181. LES DÉPENSES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE L'ordre du jour appelle ensuite la suite de la discussion générale du projet relatif aux dépenses de l'enseignement primaire, discussion demeurée en suspens depuis une dizaine de jours. Nous avons d'abord une longue homélie de M. Freppel. Celui-ci ne veut pas que l'enseignement primaire soit un service d'Etat, car, selon lui, une telle conception tend à faire disparaître le contrôle et la surveillance des familles. L'évêque aimerait mieux que ce fût un service communal, car alors les réactionnaires pourraient arranger les choses à leur guise dans les communes où ils sont en majorité, et y rendre illusoire le grand principe de laïcité définitivement posé aujourd'hui. On voit d'ici le thème sur lequel M. Freppel a disserté longuement, sans espoir, du reste, comme bien on pense, de convaincre la Chambre. M. le rapporteur Compayré n'a pas eu de peine à réfuter la thèse cléricale de l'évêque d'Angers. Le triple principe de la gratuité, de la laïcité, de l'obligation est définitivement acquis aujourd'hui, dit-il, et c'est en vain que la réaction voudrait essayer de faire revenir sur ce principe par de petites chicanes sur les moyens d'application. M. Compayré insiste ensuite longuement sur les nombreux avantages que présentera la loi actuellement en discussion. Il fournit à cet égard nombre de renseignements intéressants, et termine en déclarant que cette loi de justice et de saine démocratie sera bien accueillie par nos braves maîtres d'école, dont elle améliorera la condition et constituera ainsi une œuvre digne de la République. (Approbation). Après ce discours, la Chambre clôt la discussion générale de
voit d'ici le thème sur lequel M. Freppel a disserté longuement, sans espoir, du reste, comme bien on pense, de convaincre la Chambre. M. le rapporteur Compayré n'a pas eu de peine à réfuter la thèse cléricale de l'évêque d'Angers. Le triple principe de la gratuité, de la laïcité, de l'obligation est définitivement acquis aujourd'hui, dit-il, et c'est en vain que la réaction voudrait essayer de faire revenir sur ce principe par de petites chicanes sur les moyens d'application. M. Compayré insiste ensuite longuement sur les nombreux avantages que présentera la loi actuellement en discussion. Il fournit à cet égard nombre de renseignements intéressants, et termine en déclarant que cette loi de justice et de saine démocratie sera bien accueillie par nos braves maîtres d'école, dont elle améliorera la condition et constituera ainsi une œuvre digne de la République. (Approbation). Après ce discours, la Chambre clôt la discussion générale de cette loi sur le traitement des instituteurs, et déclare qu'elle passera à la discussion des articles. Mais ce ne sera pas demain que celle-ci commencera, car demain, on s'occupera de la loi sur les incompatibilités parlementaires et le cumul. Cette séance de demain, mardi, ne devait s'ouvrir qu'à 3 heures, en raison de l'importante réunion dans les bureaux à l'effet de nommer la fameuse commission d'enquête ; mais la Chambre est revenue sur cette décision pourtant si motivée, et a résolu de se réunir à deux heures comme d'habitude. La séance est levée à 4 heures 10. SÉNAT Séance du 7 novembre PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 2 heures. LE PROJET DE CONVERSION Après l'adoption du procès-verbal et le dépôt de nombreux rapports sur des projets d'intérêt local, M. Blavier prend la parole sur la discussion générale du projet de conversion. L'orateur considère cette mesure comme déplorable et engageant l'avenir par un précédent fâcheux, et il la combat, affirmant qu'en la repoussant le Sénat ne fera pas l'œuvre politique. Il continue au milieu du bruit des conversations, et termine en demandant l'adoption d'un amendement tendant à transformer le 4 1/2 en 4, et non en
en raison de l'importante réunion dans les bureaux à l'effet de nommer la fameuse commission d'enquête ; mais la Chambre est revenue sur cette décision pourtant si motivée, et a résolu de se réunir à deux heures comme d'habitude. La séance est levée à 4 heures 10. SÉNAT Séance du 7 novembre PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 2 heures. LE PROJET DE CONVERSION Après l'adoption du procès-verbal et le dépôt de nombreux rapports sur des projets d'intérêt local, M. Blavier prend la parole sur la discussion générale du projet de conversion. L'orateur considère cette mesure comme déplorable et engageant l'avenir par un précédent fâcheux, et il la combat, affirmant qu'en la repoussant le Sénat ne fera pas l'œuvre politique. Il continue au milieu du bruit des conversations, et termine en demandant l'adoption d'un amendement tendant à transformer le 4 1/2 en 4, et non en 3. M. Rouvier répond que l'amendement de M. Blavier a été présenté et repoussé à la Chambre. Théoriquement, il est évident que les opinions sont partagées. Mais il s'agit d'apprécier une mesure au point de vue pratique, sans engager l'avenir; de résoudre une question au mieux de l'intérêt général. C'est ce que le gouvernement a voulu faire. Le président du conseil justifie la mesure prise pour une partie seulement de la Dette publique, après avoir consulté le marché financier et les porteurs. Il n'est pas du reste, interdit d'entrevoir la conversion du 3 0/0. M. Rouvier constate que, jusqu'ici, les emprunts ont été faits dans des conditions à peu près analogues. La mesure proposée apporte 65 millions au Trésor et permet d'espérer une conversion de dix ans en dix ans. Elle est pratique et n'a causé aucun trouble financier. (Très bien !) Après une réplique de M. Fresneau, qui prétend que la conversion n'est qu'un emprunt déguisé et un expédient, et après une réponse de M. Rouvier, déclarant ne vouloir conserver le pouvoir qu'en conservant le sentiment de sa dignité, M. Buffet vient repousser la conversion, qui exploite l'avenir. C'est un système déplorable. M. Rouvier réplique en démontrant la nécessité
ce que le gouvernement a voulu faire. Le président du conseil justifie la mesure prise pour une partie seulement de la Dette publique, après avoir consulté le marché financier et les porteurs. Il n'est pas du reste, interdit d'entrevoir la conversion du 3 0/0. M. Rouvier constate que, jusqu'ici, les emprunts ont été faits dans des conditions à peu près analogues. La mesure proposée apporte 65 millions au Trésor et permet d'espérer une conversion de dix ans en dix ans. Elle est pratique et n'a causé aucun trouble financier. (Très bien !) Après une réplique de M. Fresneau, qui prétend que la conversion n'est qu'un emprunt déguisé et un expédient, et après une réponse de M. Rouvier, déclarant ne vouloir conserver le pouvoir qu'en conservant le sentiment de sa dignité, M. Buffet vient repousser la conversion, qui exploite l'avenir. C'est un système déplorable. M. Rouvier réplique en démontrant la nécessité de consulter l'intérêt des porteurs et d'avoir leur adhésion. (Très bien ! à gauche.) La conversion est un emprunt, soit : mais il ne coûte rien aux contribuables. Le ministre rappelle ses engagements : pour faire disparaître le budget extraordinaire, c'est un progrès. Le Sénat l'aidera à accomplir ces réformes. Le Sénat adopte successivement les articles du projet. Le Sénat rejette l'amendement Blavier. M. Buffet, sur l'article 12, s'en déclare l'énergique adversaire. M. Rouvier justifie cet article par la voie de l'interpellation restant ouverte, et déclare que le nombre de députés de la droite l'ont voté ; le gouvernement a toujours pensé que cet article visait les deux Chambres, et il réclame le contrôle du Parlement tout entier, étant prêt à fournir toutes les justifications. Le deuxième paragraphe de l'article 12 est adopté, par 111 voix contre 109, après un mouvement bruyant, un long échange de pourparlers entre les divers groupes et un pointage reconnu nécessaire. L'ensemble de l'article 12 est ensuite adopté, par 194 voix contre 48. L'article 13 est adopté à mains levées. L'ensemble du projet est adopté par 202 voix contre 26. Le Sénat décide que le nombre des commissaires chargés d'examiner les lois militaires sera de
Le Sénat adopte successivement les articles du projet. Le Sénat rejette l'amendement Blavier. M. Buffet, sur l'article 12, s'en déclare l'énergique adversaire. M. Rouvier justifie cet article par la voie de l'interpellation restant ouverte, et déclare que le nombre de députés de la droite l'ont voté ; le gouvernement a toujours pensé que cet article visait les deux Chambres, et il réclame le contrôle du Parlement tout entier, étant prêt à fournir toutes les justifications. Le deuxième paragraphe de l'article 12 est adopté, par 111 voix contre 109, après un mouvement bruyant, un long échange de pourparlers entre les divers groupes et un pointage reconnu nécessaire. L'ensemble de l'article 12 est ensuite adopté, par 194 voix contre 48. L'article 13 est adopté à mains levées. L'ensemble du projet est adopté par 202 voix contre 26. Le Sénat décide que le nombre des commissaires chargés d'examiner les lois militaires sera de dix-huit, qui seront nommés par les bureaux. La séance est levée à deux heures. Séance demain, à neuf heures. Au Palais-Bourbon COMMISSION DU BUDGET La commission du budget a ajourné à demain l'audition de M. Fallières, ministre de l'intérieur, sur les fonds secrets. M. Spuller a été entendu par la commission sur les différents points du budget de l'instruction publique et des beaux-arts. La partie la plus intéressante de l'audition du ministre porte sur la question relative au maintien ou à la suppression du crédit affecté à la censure. Le ministre en a demandé le maintien, disant qu'il entendait seulement l'appliquer en matière de mœurs. Il en a donné pour preuve qu'il venait de consentir à la représentation de Germinal, interdit par son prédécesseur. Il a déclaré cependant qu'elle devait être détachée du ministère des beaux-arts pour être rattachée au ministère de l'intérieur ou à la préfecture de police. La commission s'est prononcée sans débat pour le maintien de la censure. LA NATIONALITÉ FRANÇAISE La commission chargée de l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat sur la nationalité s'est réunie aujourd'hui pour entendre la lecture du rapport de M. Antonin Dubost, qui a été adopté. Il résulte