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avons à conduire pour la tutelle et défense de notre royaume et résister à l'effet de nos ennemis et adversaires sont si patents et notoires chez chacun, il n'est pas besoin d'en faire autre déclaration mais faut entendre qu'il est plus requis d'entretenir les gens de pied que nous avons mis sur en divers lieux de notre royaume pour résister à la force de nos dits ennemis lesquels s'efforcent entrer par notre royaume, par voie de guerre et hostilité, par plusieurs lieux, et incessamment puis naguère, et que le roi d'Angleterre a présentement fait descendre gros nombre de gens de guerre de çà la mer du côté de Boulogne, tellement que, à notre grand regret, ennui et désplaisir, nous sommes contraints de vous demander la solde du second quartier des hommes que nous avez accordés durant notre présente affaire de guerre. À cette cause, vous prions et néanmoins mandons et commandons expressément, sur tant que craignez la rompre de nosdites affaires, que donnez ordre de fournir ledit second quartier desdits hommes de pied que avez accordés, en manière que le puissions avoir dedans le quinzième jour de septembre prochain venant, et icelui baillés aux mains de Me Jean Prévost, trésorier de l'extraordinaire de nos guerres, pour convertir au paiement desdits gens de pied; vous avisant que, s'il y avait faute, nous nous mettrions en danger d'en tomber en inconvénient qui serait mal aisé à réparer; et viendrait au détriment de nous et de la chose publique de notre dit royaume. Donné Blois, le quatorzième jour d'août [1522]. FRANÇOIS, Gedoyn. À nos très chers et bien aimés les habitants de notre bonne ville et cité de Troyes. (Archives municipales, boîte 62) Une lettre du même genre, adressée aux maires et échevins de Lyon, existe aux Archives municipales de Lyon, AA 24, fol. 4. Nous avons trouvé dans le dépôt municipal de Troyes, 62e boite, liasse 1#, les lettres patentes de François Ier demandant à la ville une cotisation nécessaire au maintien de deux cents hommes de pied pour la défense du royaume, à défaut des hommes eux-mêmes (3 février 1522). La
de l'extraordinaire de nos guerres, pour convertir au paiement desdits gens de pied; vous avisant que, s'il y avait faute, nous nous mettrions en danger d'en tomber en inconvénient qui serait mal aisé à réparer; et viendrait au détriment de nous et de la chose publique de notre dit royaume. Donné Blois, le quatorzième jour d'août [1522]. FRANÇOIS, Gedoyn. À nos très chers et bien aimés les habitants de notre bonne ville et cité de Troyes. (Archives municipales, boîte 62) Une lettre du même genre, adressée aux maires et échevins de Lyon, existe aux Archives municipales de Lyon, AA 24, fol. 4. Nous avons trouvé dans le dépôt municipal de Troyes, 62e boite, liasse 1#, les lettres patentes de François Ier demandant à la ville une cotisation nécessaire au maintien de deux cents hommes de pied pour la défense du royaume, à défaut des hommes eux-mêmes (3 février 1522). La ville ayant différé cet envoi, le roi ne trouva rien de mieux que de lever, le 31 août suivant, un impôt sur le vin, le sel et les bestiaux « qui se débiteront en la bonté chérie de la ville » pour faciliter aux habitants le paiement des deux cents hommes demandés et non encore obtenus. Il fallut bien alors s'exécuter. XLVI. Lettre de François Ier au maire de Troyes, l'invitant à laisser passer en toute sûreté et sans les inquiéter les ambassadeurs des villes d'Allemagne, qui, munis d'un sauf-conduit du Roi, vont en Espagne accomplir leur mission. (1er mai 1523.) De par le Roy. Nos amés et fidèles, nous avons donné aux ambassadeurs des franches et bonnes villes et cités d'Allemagne bonne et loyale sûreté de sauf-conduit de passer par ceuit notre royaume, jusqu'au nombre de cent chevaux et au dessous, pour aller en Espagne par devant le Roi catholique et, pour ce que singulièrement nous désirons, suivant ledit sauf-conduit, qu'ils puissent en toute sûreté faire et accomplir ledit voyage et en icelui être bien traités et reçus, attendu même les anciennes alliances et confédérations que de longtemps ont été faites, gardées et observées entre nos prédécesseurs Rois et
hommes demandés et non encore obtenus. Il fallut bien alors s'exécuter. XLVI. Lettre de François Ier au maire de Troyes, l'invitant à laisser passer en toute sûreté et sans les inquiéter les ambassadeurs des villes d'Allemagne, qui, munis d'un sauf-conduit du Roi, vont en Espagne accomplir leur mission. (1er mai 1523.) De par le Roy. Nos amés et fidèles, nous avons donné aux ambassadeurs des franches et bonnes villes et cités d'Allemagne bonne et loyale sûreté de sauf-conduit de passer par ceuit notre royaume, jusqu'au nombre de cent chevaux et au dessous, pour aller en Espagne par devant le Roi catholique et, pour ce que singulièrement nous désirons, suivant ledit sauf-conduit, qu'ils puissent en toute sûreté faire et accomplir ledit voyage et en icelui être bien traités et reçus, attendu même les anciennes alliances et confédérations que de longtemps ont été faites, gardées et observées entre nos prédécesseurs Rois et lesdites franches villes, à cette cause nous voulons et vous mandons que, là où besoin serait, vous ayez pour la sûreté de leurs personnes à les accompagner, ou faire accompagner, assister et favoriser, leur faisant et portant tout l'honneur et courtoisie que pourrez, et de sorte que aucun ennui, détournerie ou empêchement ne leur soit fait ou donné au contraire; en effet, au surplus, ce que vous dira sur ce, de par nous, notre aimé et fidèle grand d'armes de notre ordre Mont Saint-Michel, auquel avons donné charge les accompagner. Et n'y faites faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Saint Germain en Laye, le premier jour de mai 1523. FRANÇOIS. Robertet. À nos très chers et bien aimés le maire, échevins et conseillers de notre bonne ville de Troyes en Champagne. (Archives municipales, idem.) XLVII. Lettre de François à l'évêque et au bailli de Troyes, déclarant que le Roi est forcé, pour résister aux invasions de Charles-Quint, de contracter un nouvel emprunt et de demander aux habitants de Troyes une somme de 25,000 livres tournois. (17 août 1536.) De par le Roy. Nos aimés et fidèles, les très grands et insupportables frais et dépenses qu'il nous convient faire
ou empêchement ne leur soit fait ou donné au contraire; en effet, au surplus, ce que vous dira sur ce, de par nous, notre aimé et fidèle grand d'armes de notre ordre Mont Saint-Michel, auquel avons donné charge les accompagner. Et n'y faites faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Saint Germain en Laye, le premier jour de mai 1523. FRANÇOIS. Robertet. À nos très chers et bien aimés le maire, échevins et conseillers de notre bonne ville de Troyes en Champagne. (Archives municipales, idem.) XLVII. Lettre de François à l'évêque et au bailli de Troyes, déclarant que le Roi est forcé, pour résister aux invasions de Charles-Quint, de contracter un nouvel emprunt et de demander aux habitants de Troyes une somme de 25,000 livres tournois. (17 août 1536.) De par le Roy. Nos aimés et fidèles, les très grands et insupportables frais et dépenses qu'il nous convient faire et supporter pour résister aux invasions que l'Empereur s'efforce faire en notre royaume, par tous les moyens et endroits à lui possibles, sont tels, comme il est clair et évident à tout le monde, que ne pourrions-y fournir et satisfaire sans l'aide de nos bons, vrais et loyaux sujets, attendu même notre restriction de l'affaire. Et par ce avons avisé que le plus prompt et aisé moyen que pourrions trouver de recouvrer deniers est de nous adresser à certaines des bonnes et principales villes de notre dit royaume, et sur icelles lever, par forme d'emprunt et engagement, certaine somme de deniers et, entre autres, de notre bonne ville de Troyes jusques à la somme de vingt et cinq mille livres tournois. À cette cause, vous avons fait expédier nos lettres de commission, lesquelles présentement vous envoyons; et, suivant icelles, vous prorisions et néanmoins mandons vous transporter par devant nos très chers et bien aimés les conseillers, bourgeois, mains et habitants de notre bonne ville de Troyes, et là leur faire les représentations contenues ès dites lettres, les persuadant et faisant tant envers eux qu'ils veuillent, ayant égard à nosdites affaires, nous secourir et aider de ladite somme; de laquelle nous
même notre restriction de l'affaire. Et par ce avons avisé que le plus prompt et aisé moyen que pourrions trouver de recouvrer deniers est de nous adresser à certaines des bonnes et principales villes de notre dit royaume, et sur icelles lever, par forme d'emprunt et engagement, certaine somme de deniers et, entre autres, de notre bonne ville de Troyes jusques à la somme de vingt et cinq mille livres tournois. À cette cause, vous avons fait expédier nos lettres de commission, lesquelles présentement vous envoyons; et, suivant icelles, vous prorisions et néanmoins mandons vous transporter par devant nos très chers et bien aimés les conseillers, bourgeois, mains et habitants de notre bonne ville de Troyes, et là leur faire les représentations contenues ès dites lettres, les persuadant et faisant tant envers eux qu'ils veuillent, ayant égard à nosdites affaires, nous secourir et aider de ladite somme; de laquelle nous voulions que leur soit par vous baillé telle assignation et sûreté que verrez être nécessaire, le tout selon la forme et teneur de notre dite commission et vous nous ferez service très agréable en ce faisant. Donné à Valence le dix-huitième jour d'aout l'an mil six cent soixante et six. FRANÇOIS. Bochetel. À notre aimé et fidèle l'évêque de Troyes et le bailli dudit lieu ou son lieutenant général. (Archives municipales, idem.) XLVIII. Lettre de François Ier aux mêmes déclarant que, pour la bonne garde du royaume, et malgré le départ des Impériaux, il se voit forcé de demander les 25,000 livres tournois imposées à la ville de Troyes, et qu'il avait différé de réclamer. (26 septembre 1536.) De par le Roy. Nos aimés et fidèles, par ci-devant avons fait expédier nos lettres de commission à vous adressant, pour remontrer nos grandes affaires à nos très chers et bien aimés les conseillers, bourgeois, mains et habitants de notre ville de Troyes, et les persuader à nous subvenir et aider de la somme de vingt et cinq mille livres tournois, leur baillant assignation et sûreté selon le contenu en nosdites lettres de commission lesquelles nous avons différé de vous envoyer, que
FRANÇOIS. Bochetel. À notre aimé et fidèle l'évêque de Troyes et le bailli dudit lieu ou son lieutenant général. (Archives municipales, idem.) XLVIII. Lettre de François Ier aux mêmes déclarant que, pour la bonne garde du royaume, et malgré le départ des Impériaux, il se voit forcé de demander les 25,000 livres tournois imposées à la ville de Troyes, et qu'il avait différé de réclamer. (26 septembre 1536.) De par le Roy. Nos aimés et fidèles, par ci-devant avons fait expédier nos lettres de commission à vous adressant, pour remontrer nos grandes affaires à nos très chers et bien aimés les conseillers, bourgeois, mains et habitants de notre ville de Troyes, et les persuader à nous subvenir et aider de la somme de vingt et cinq mille livres tournois, leur baillant assignation et sûreté selon le contenu en nosdites lettres de commission lesquelles nous avons différé de vous envoyer, que nosdites affaires pourraient cesser. Mais, combien que, par aide et ouvrage de Dieu, nos ennemis se soient retirés de notre royaume, ce néanmoins pour la sûreté dudit lieu est besoin entretenir encore durant quelque temps bon nombre de gens de guerre, au paiement desquels les deniers de nos finances ne pourraient fournir, sans être aidés de nos bons et loyaux sujets; à cette cause vous prions et mandons faire auxdits habitants de notre dite ville lesdites représentations et persuasions, en sorte que ladite somme puisse promptement être reçue, pour subvenir à nosdites affaires et vous nous ferez service très agréable. Donné à Avignon, le vingt-sixième jour de septembre 1536. FRANÇOIS. Bochetel. À notre aimé et fidèle l'évêque de Troyes et le bailli dudit lieu ou son lieutenant général. (Archives municipales, AA, 21e carton, liasse 1.) XLIX. Lettre de François Ier aux échevins de Troyes, les invitant, à ne plus lever l'impôt accoutumé sur les marchandises importées dans leur ville par les sujets de Charles-Quint, à cause des traités existants entre la France et l'Empire. (Archives municipales, AA, 21e carton, liasse 1.) 11 juin 1539. De par le Roy. • Très chers et bien aimés, l'ambassadeur de l'Empereur résidant à l'entour
pourraient fournir, sans être aidés de nos bons et loyaux sujets; à cette cause vous prions et mandons faire auxdits habitants de notre dite ville lesdites représentations et persuasions, en sorte que ladite somme puisse promptement être reçue, pour subvenir à nosdites affaires et vous nous ferez service très agréable. Donné à Avignon, le vingt-sixième jour de septembre 1536. FRANÇOIS. Bochetel. À notre aimé et fidèle l'évêque de Troyes et le bailli dudit lieu ou son lieutenant général. (Archives municipales, AA, 21e carton, liasse 1.) XLIX. Lettre de François Ier aux échevins de Troyes, les invitant, à ne plus lever l'impôt accoutumé sur les marchandises importées dans leur ville par les sujets de Charles-Quint, à cause des traités existants entre la France et l'Empire. (Archives municipales, AA, 21e carton, liasse 1.) 11 juin 1539. De par le Roy. • Très chers et bien aimés, l'ambassadeur de l'Empereur résidant à l'entour de notre personne nous a fait entendre que, bien que par les traités faits et passés entre nous et ledit Empereur, il soit expressément dit que les marchands d'un côté et d'autre ne paieraient pour raison des marchandises qui seront tirées et de l'impôt ou l'annonce d'un nouvel emprunt. Il espère en cet intermédiaire trouver un plus facile écho. Mais, comme précédemment, les Troyens, fatigués d'alimenter le Trésor royal de leurs deniers, exprimèrent leur mécontentement par une fin de non-recevoir. Ils emmenaient d'un pays en l'autre, sinon les droits et subsides anciens et accoutumés, toutes fois que vous vouliez contraindre les marchands dudit Empereur à payer certain nouvel octroi et même un impôt de 5 sols ou 10 deniers tournois sur chaque queue de vin pour la fortification de votre ville qui serait chose par trop grave. Et d'autant que nous voulons et entendons garder et observer de notre part lesdits traités, et ne souffrir, contre la teneur d'iceux, les sujets dudit Empereur être molestés ni travaillés en aucune manière, à cette cause nous vous mandons et enjoignons très expressément que vous n'ayez dorénavant à contraindre lesdits marchands à payer aucune chose dudit nouvel octroi ou impôt, mais, tout ce
espère en cet intermédiaire trouver un plus facile écho. Mais, comme précédemment, les Troyens, fatigués d'alimenter le Trésor royal de leurs deniers, exprimèrent leur mécontentement par une fin de non-recevoir. Ils emmenaient d'un pays en l'autre, sinon les droits et subsides anciens et accoutumés, toutes fois que vous vouliez contraindre les marchands dudit Empereur à payer certain nouvel octroi et même un impôt de 5 sols ou 10 deniers tournois sur chaque queue de vin pour la fortification de votre ville qui serait chose par trop grave. Et d'autant que nous voulons et entendons garder et observer de notre part lesdits traités, et ne souffrir, contre la teneur d'iceux, les sujets dudit Empereur être molestés ni travaillés en aucune manière, à cette cause nous vous mandons et enjoignons très expressément que vous n'ayez dorénavant à contraindre lesdits marchands à payer aucune chose dudit nouvel octroi ou impôt, mais, tout ce qui en a été par vous pris et levé, le leur faire incontinent rendre et restituer, sans y faire aucune difficulté. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le 11 jour de juin 1539. FRANÇOIS. Bochetel À nos très chers et bien aimés les conseillers, échevins, mans et habitants de notre bonne ville et cité de Troyes. (Archives municipales, BB, 2° carton, liasse 1.) Lettre de François Ier au maire de Troyes, lui mandant de laisser prendre tout le salpêtre qui sera trouvé à Troyes, pour la fabrication de poudre, et promettant d'en restituer plus tard à la ville une quantité égale à celle qui aura été enlevée par son ordre. (17 mai 1542.) De par le Roy. Chers et bien aimés, pour ce qu'il est très nécessairement requis, pour quelques grandes et urgences affaires qui touchent la conservation et sécurité de nous, notre royaume, pays et sujets, faire une bonne et grande provision et munition de poudre en nos villes de Paris et Lyon, et pour cet effet est besoin diligemment recouvrer la plus grande quantité de salpêtre que faire se pourra, à cette cause, et que nous saurons le prompt devoir et obéissance en quoi nous vous
de notre bonne ville et cité de Troyes. (Archives municipales, BB, 2° carton, liasse 1.) Lettre de François Ier au maire de Troyes, lui mandant de laisser prendre tout le salpêtre qui sera trouvé à Troyes, pour la fabrication de poudre, et promettant d'en restituer plus tard à la ville une quantité égale à celle qui aura été enlevée par son ordre. (17 mai 1542.) De par le Roy. Chers et bien aimés, pour ce qu'il est très nécessairement requis, pour quelques grandes et urgences affaires qui touchent la conservation et sécurité de nous, notre royaume, pays et sujets, faire une bonne et grande provision et munition de poudre en nos villes de Paris et Lyon, et pour cet effet est besoin diligemment recouvrer la plus grande quantité de salpêtre que faire se pourra, à cette cause, et que nous saurons le prompt devoir et obéissance en quoi nous vous avons continuellement trouvé, nous vous prions et néanmoins enjoignons et ordonnons très expressément que, incontinent la présente reçue, vous ayez à bailler et délivrer à notre cher et bien aimé Jean Macéot, trésorier et receveur de nos salpêtres d'Outre-Seine et Yonne porteur de cette, tout le salpêtre que vous avez en votre ville, pour par lui les faire mener et conduire en notre ville de Paris aux mains de notre trésorier général, garde des munitions de notre artillerie, afin de les convertir en poudre, selon et en en suivant nos lettres patentes que pour ce nous en avons fait expédier, en prenant quittance dudit Macéot. Rapportant laquelle, avec le vidimus de nos dites lettres patentes seulement, nous vous promettons et assurons, par ces présentes, remettre en votre ville la semblable quantité de salpêtre que celle que vous aurez baillée, ou la somme que pourra monter ledit salpêtre, comme il est raisonnable. Par quoi gardez que à cela ne fautez, sur tant que craignez nous désobéir. Car tel est notre plaisir. Donné à Montier-Ramus, le 16 jour de mai, l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux. FRANÇOIS. Bochetel. À nos chers et bien aimés les maires et échevins de notre ville
en votre ville, pour par lui les faire mener et conduire en notre ville de Paris aux mains de notre trésorier général, garde des munitions de notre artillerie, afin de les convertir en poudre, selon et en en suivant nos lettres patentes que pour ce nous en avons fait expédier, en prenant quittance dudit Macéot. Rapportant laquelle, avec le vidimus de nos dites lettres patentes seulement, nous vous promettons et assurons, par ces présentes, remettre en votre ville la semblable quantité de salpêtre que celle que vous aurez baillée, ou la somme que pourra monter ledit salpêtre, comme il est raisonnable. Par quoi gardez que à cela ne fautez, sur tant que craignez nous désobéir. Car tel est notre plaisir. Donné à Montier-Ramus, le 16 jour de mai, l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux. FRANÇOIS. Bochetel. À nos chers et bien aimés les maires et échevins de notre ville de Troyes. (Archives municipales, ibidem.) 1. Troyes était alors compris dans la généralité d'Outre-Seine-et-Yonne, dont le siège était à Paris. Cf. Archives départementales de l'Aube, 3 G 381 bis. 2. Montier-Ramus, canton de Lusigny (Aube). L'UNIFICATION DE L'IMPÔT EN 1583. Réunir en une seule masse différents impôts ou « crues» qui étaient venus successivement s'ajouter à la taille, faire lever le tout en bloc et d'un seul coup, au lieu de recourir à autant de levées particulières, supprimer de la sorte mille formalités qui entraînaient une notable déperdition d'argent, et réaliser à la fois pour l'État un bénéfice, pour les contribuables un dégrèvement de huit cent mille écus, telle est la réforme qu'opéra, en 1583, le gouvernement d'un roi toujours à court d'argent et toujours en quête d'expédients, souvent moins profitables. Le projet, vu par Henri III, puis mis en délibération au Conseil des finances, reçut, comme il ressort de la pièce suivante, la pleine approbation des hommes compétents. Toutefois ils ne laissèrent pas d'exprimer quelque crainte au sujet de l'accueil que lui feraient deux sortes d'intéressés, les officiers royaux et les contribuables. Les premiers seuls étaient lésés. Mais les seconds pouvaient se montrer effarouchés à la vue du chiffre
qui étaient venus successivement s'ajouter à la taille, faire lever le tout en bloc et d'un seul coup, au lieu de recourir à autant de levées particulières, supprimer de la sorte mille formalités qui entraînaient une notable déperdition d'argent, et réaliser à la fois pour l'État un bénéfice, pour les contribuables un dégrèvement de huit cent mille écus, telle est la réforme qu'opéra, en 1583, le gouvernement d'un roi toujours à court d'argent et toujours en quête d'expédients, souvent moins profitables. Le projet, vu par Henri III, puis mis en délibération au Conseil des finances, reçut, comme il ressort de la pièce suivante, la pleine approbation des hommes compétents. Toutefois ils ne laissèrent pas d'exprimer quelque crainte au sujet de l'accueil que lui feraient deux sortes d'intéressés, les officiers royaux et les contribuables. Les premiers seuls étaient lésés. Mais les seconds pouvaient se montrer effarouchés à la vue du chiffre énorme de la somme exigée (quatre millions deux cent mille écus). Il s'agissait de leur ouvrir les yeux sur les avantages actuels de la mesure, et de les rassurer quant aux surprises désagréables du lendemain. Les malintentionnés en effet, ne manqueraient pas de leur dire qu'après avoir grossi démesurément le chiffre de l'impôt principal, le gouvernement ferait revivre l'une après l'autre les crues et tailles accessoires éteintes par confusion, et que le dégrèvement, en définitive, aboutirait à une surcharge. Je laisse la parole au Conseil des finances, qui s'ingénia à présenter la nouvelle mesure sous une forme acceptable, et surtout à écarter des soupçons que justifiaient trop les procédés connus de Henri III, et dont l'avenir devait bientôt démontrer la justesse. N. V. Les mémoires vus par le Roy à Maizières concernant la forme qu'il convient tenir à la levée des deniers nécessaires pour l'année prochaine mil V° quatre-vingts-trois, ont été vus au Conseil d'État de Sa Majesté, et trouvé, à la vérité, être à la charge des pauvres sujets, pour ne faire qu'une seule levée, et par une commission, évitant par ce moyen infinies frais et dépenses qui se font pour diverses causes et raisons mentionnées par lesdits mémoires;