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: Art. 2. — La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : MM. Bouvy Ingénieur Agent-Voyer à Tourane Président Sarthe Contrôleur général des chemins de fer à Tourane membre Nguyen-quang-Loi Mécanicien des P.T.T. id Ha-Mao Secrétaire des Résidences interprète L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 mars 1936 est modifié comme suit : Art. 2. — La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de : MM. Labarrière Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du Service maritime fondateur d'officier de port membre Ray Directeur de la S. A. C. K. I. C. Le Ha-Mô Secrétaire des Résidences Interprète Vo-van-Nhung Do patron de 2e classe des Douanes et Régies Adjoint à la commission ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial CH. IV 25 Article premier. La limite entre le village de Thinh-qua du canton de Thinh-qua, phu de Duc-Tho province de Haïduc, et celui de Nam-Kim du canton de Nam-Kim, huyên de Nam-Dân, province de Nghêan, est fixée par une ligne limite en rose figurant sur le plan annexé au présent CH. Art. 2. — Les rôles fonciers de ces deux villages doivent être modifiés conformément à ces modifications territoriales par les Mandarins Provinciaux intéressés. Respect à ceci. Fait au Palais de Kiên-Trung le 3è jour du 3è mois de la 11è année de Bao-Dai (25 mars 1936). Vu: Hué, le 2 Avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé: GRAFFEUIL 1 Pour notification. P. le Directeur du Cabinet Impérial et par ordre. Le Chef de Bureau Signé TRAN-DINH-TUNG DU n° 29 L.L.E.E. les Ministres Membres du Comité, nommés par DU N° 29 du 8è jour du 4è mois de la 8è année de Bao-Dai (2 mai 1933), DU N° 30 du 30è jour du 5è mois intervallaire de la 8è année de Bao-Dai (22 juillet 1933) et DU N° 16 du 7è jour du 2è mois de la 10è année de Bao-Dai (11 mars 1935), sont maintenus dans leurs fonctions pour une période indéterminée. Respect à ceci. Vu Fait au Palais Kiên-Trung Huè le 11 Avril 1936 le 20è jour du 3è mois de la 11è
ceci. Fait au Palais de Kiên-Trung le 3è jour du 3è mois de la 11è année de Bao-Dai (25 mars 1936). Vu: Hué, le 2 Avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé: GRAFFEUIL 1 Pour notification. P. le Directeur du Cabinet Impérial et par ordre. Le Chef de Bureau Signé TRAN-DINH-TUNG DU n° 29 L.L.E.E. les Ministres Membres du Comité, nommés par DU N° 29 du 8è jour du 4è mois de la 8è année de Bao-Dai (2 mai 1933), DU N° 30 du 30è jour du 5è mois intervallaire de la 8è année de Bao-Dai (22 juillet 1933) et DU N° 16 du 7è jour du 2è mois de la 10è année de Bao-Dai (11 mars 1935), sont maintenus dans leurs fonctions pour une période indéterminée. Respect à ceci. Vu Fait au Palais Kiên-Trung Huè le 11 Avril 1936 le 20è jour du 3è mois de la 11è année de Bao-Dai (11 avril 1936). Signé: GRAFFEUIL Sa Majesté a Signé: BAO-DAI TOG DOC DE QUANG NAM 29 février 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 29 février 1936 (7è jour du 2è mois de la 11è année de Bao-Dai) Huyên de Hoa Vang Villages de: Truc Bau La Chàu An Xlion Huong Là m. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) 1er Avril 1936 Article premier, — La décision N° 13 du 10 mars 1934 est rapportée; Art. 2. — M. Le veau, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, adjoint au Résident de France à Thua-thiên, est désigné comme Délégué de l'Administrateur Résident pour diriger, dans les conditions de l'Instruction annexée à l'arrêté du 26 avril 1930, le Bureau de la Conservation de la Propriété foncière indigène au Thua-thien. M. Leyeau est habilité en cette qualité à procéder à toutes vérifications et donner toutes signatures prévues à ladite instruction. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination — Mutation 1er Mars 1936 Article premier. — M. Doussineau, Louis-François-Marcel, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est
1936 (7è jour du 2è mois de la 11è année de Bao-Dai) Huyên de Hoa Vang Villages de: Truc Bau La Chàu An Xlion Huong Là m. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) 1er Avril 1936 Article premier, — La décision N° 13 du 10 mars 1934 est rapportée; Art. 2. — M. Le veau, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, adjoint au Résident de France à Thua-thiên, est désigné comme Délégué de l'Administrateur Résident pour diriger, dans les conditions de l'Instruction annexée à l'arrêté du 26 avril 1930, le Bureau de la Conservation de la Propriété foncière indigène au Thua-thien. M. Leyeau est habilité en cette qualité à procéder à toutes vérifications et donner toutes signatures prévues à ladite instruction. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination — Mutation 1er Mars 1936 Article premier. — M. Doussineau, Louis-François-Marcel, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera dans son grade de garde principal de 3ème classe d'une majoration d'ancienneté de un an six mois pour services militaires actifs obligatoires. 4 Avril 1936 Melle Baptiste, Céline Louise Marie, professeur de 1ère classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. M. Desrioux, Yannick Raoul, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène de l'Indochine, précédemment en service à Kouang-tchéou-Wan et rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Article premier. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1ère classe de l'Enseignement professionnel en Indochine, rentrant de congé, est désigné pour remplir les fonctions de directeur de l'École Pratique d'industrie de Hué, en remplacement de M. Méton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 2. — M. Abgrall aura droit, à ce titre et à compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité annuelle de fonctions de trois cent soixante piastres (360$00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du
congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. M. Desrioux, Yannick Raoul, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène de l'Indochine, précédemment en service à Kouang-tchéou-Wan et rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Article premier. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1ère classe de l'Enseignement professionnel en Indochine, rentrant de congé, est désigné pour remplir les fonctions de directeur de l'École Pratique d'industrie de Hué, en remplacement de M. Méton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 2. — M. Abgrall aura droit, à ce titre et à compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité annuelle de fonctions de trois cent soixante piastres (360$00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du 6 août 1935 est imputable au budget local de l'Annam. chapitre 30, article 5, paragraphe 1, exercice 1936. M. Nesly, Louis, Architecte de 3ème classe des Travaux Publics, en service à la Circonscription de Cochin-Chine, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam pour être affecté à la Circonscription de Travaux Publics de Tonkin. Disponibilité 4 Avril 1936 M. Liuard, Joseph, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène de l'Indochine, est maintenu sur sa demande et pour raison de santé, dans la position de disponibilité pour une période d'une deuxième année à compter du 21 mars 1936. Retraite 31 Mars 1936 M. Cambriels, Achille-Michel, inspecteur principal hors clause de la Police de Sûreté de l'Indochine en service en Annam, provenant de l'ancienne police municipale de Saigon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 24 novembre 1936. Art. — Le montant de la pension de M. Cambriels sera fixé ultérieurement. 4 Avril 1936 Mme Coursange, née Dewost Suzanne Cabrielle Marie, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire en Indochine est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Circonscription de Travaux Publics de Tonkin. Disponibilité 4 Avril 1936 M. Liuard, Joseph, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène de l'Indochine, est maintenu sur sa demande et pour raison de santé, dans la position de disponibilité pour une période d'une deuxième année à compter du 21 mars 1936. Retraite 31 Mars 1936 M. Cambriels, Achille-Michel, inspecteur principal hors clause de la Police de Sûreté de l'Indochine en service en Annam, provenant de l'ancienne police municipale de Saigon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 24 novembre 1936. Art. — Le montant de la pension de M. Cambriels sera fixé ultérieurement. 4 Avril 1936 Mme Coursange, née Dewost Suzanne Cabrielle Marie, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire en Indochine est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de service. Le montant de la pension de Mme Coursange sera fixé par arrêté ministériel ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 31 Mars 1936 Article premier. — M. Archinard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, est désigné pour remplir, sous les ordres du Résident de France à Quangngai, les fonctions de délégué administratif à Thach-tru (Mô-duc), en remplacement du Capitaine Jacoby, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Archinard aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. 1er Avril 1936 Mr Douris, Louis-Claude, Professeur de 1re classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affecté au Collège Quoc-hoc à Hué. Mr Douris sera chargé, à défaut de personnel du second degré, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur audit Établissement. Il aura droit, en cette qualité, à compter du jour de sa prise
France à Quangngai, les fonctions de délégué administratif à Thach-tru (Mô-duc), en remplacement du Capitaine Jacoby, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Archinard aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. 1er Avril 1936 Mr Douris, Louis-Claude, Professeur de 1re classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affecté au Collège Quoc-hoc à Hué. Mr Douris sera chargé, à défaut de personnel du second degré, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur audit Établissement. Il aura droit, en cette qualité, à compter du jour de sa prise de service et durant l'année scolaire à l'indemnité mensuelle de chaire de quinze piastres (15$00) prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934, Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935. 1er Avril 1936 Article premier. — L'arrêté N° 361 du 8 Février 1936 est rapporté. Art. 2. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1re classe, directeur de l'École Pratique d'Industrie de Hué, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit établissement, en remplacement de M. Meton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 3. — M. Abgrall recevra, en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service, l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service: Art. 2. — M. Michelot, Henri, Adjoint technique principal hors classe, des Travaux Publics, actuellement en service au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh, est désigné comme chef du bureau administratif,
rapporté. Art. 2. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1re classe, directeur de l'École Pratique d'Industrie de Hué, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit établissement, en remplacement de M. Meton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 3. — M. Abgrall recevra, en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service, l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service: Art. 2. — M. Michelot, Henri, Adjoint technique principal hors classe, des Travaux Publics, actuellement en service au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh, est désigné comme chef du bureau administratif, de la comptabilité et du personnel de la Circonscription de l'Annam à Hué, en remplacement de M. Jouffrey, parti en congé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget Spécial. M. Michelot aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de chef de bureau de 430$00 par an, prévue par l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, sera imputable au budget Spécial, chapitre 1er, article 3, exercice 1936. Art. 3. — M. Degremont, Aldebert, Ingénieur de 2ème classe des Travaux Publics, rentrant de congé, est affecté à la Subdivision Maritime de Benthuy, en remplacement de M. Jean Baptiste. Il sera en même temps attaché au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh. Sa résidence est fixée à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Général, chapitre 118, article 4, exercice 1936. Art. 4. M. Jean-Baptiste, Jean, Adjoint technique principal de 3ème classe des Travaux Publics, actuellement Chef de la Subdivision Maritime de Benthuy, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Hatinh, en qualité d'Adjoint
de service, à l'indemnité de chef de bureau de 430$00 par an, prévue par l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, sera imputable au budget Spécial, chapitre 1er, article 3, exercice 1936. Art. 3. — M. Degremont, Aldebert, Ingénieur de 2ème classe des Travaux Publics, rentrant de congé, est affecté à la Subdivision Maritime de Benthuy, en remplacement de M. Jean Baptiste. Il sera en même temps attaché au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh. Sa résidence est fixée à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Général, chapitre 118, article 4, exercice 1936. Art. 4. M. Jean-Baptiste, Jean, Adjoint technique principal de 3ème classe des Travaux Publics, actuellement Chef de la Subdivision Maritime de Benthuy, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Hatinh, en qualité d'Adjoint à l'Ingénieur Subdivisionnaire de Hatinh-Dôngloi. Sa résidence est fixée à Hatinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Local de l'Annam, chapitre 40, article 2, exercice 1936. Art. 5. — M. Michelot, Henri, Marié, vivant seul à la Colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 80$ (déplacement de Vinh à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget Spécial, chapitre 1er, article 3, paragraphe 9, exercice 1936. Art. 6. M. Jean-Baptiste, Jean, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 30$ déplacement de Benthuy à Hatinh. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936. Article premier. — L'arrêté N° 3071 du 30 octobre 1935 est rapporté en ce qui concerne le Caporal-Chef Guidicelli, promu Sergent pour compter du 1er janvier 1936. Art. 2. Le Sergent Guidicelli, du 10e R. M. I. C., est désigné pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au Collège Quoc-hoc pendant l'année scolaire 1935-1936. Il recevra à ce titre,
de résidence de 80$ (déplacement de Vinh à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget Spécial, chapitre 1er, article 3, paragraphe 9, exercice 1936. Art. 6. M. Jean-Baptiste, Jean, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 30$ déplacement de Benthuy à Hatinh. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936. Article premier. — L'arrêté N° 3071 du 30 octobre 1935 est rapporté en ce qui concerne le Caporal-Chef Guidicelli, promu Sergent pour compter du 1er janvier 1936. Art. 2. Le Sergent Guidicelli, du 10e R. M. I. C., est désigné pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au Collège Quoc-hoc pendant l'année scolaire 1935-1936. Il recevra à ce titre, pour compter du 1er janvier 1936 et pendant la durée de l'année scolaire, une indemnité mensuelle de quinze piastres (15$00). Cette indemnité sera soumise au prélèvement fixé par l'arrêté du 6 août 1935. M. Herete, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Quangngai, en remplacement de M. Le Pichon, Garde principal de 3e classe, en instance de départ en congé. Article premier. M. Tourne, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène, précédemment en service à Thanhhoa et affecté provisoirement à Hatinh, est désigné pour prendre le commandement de la Brigade de Thanhhoa, en remplacement de M. Stoeckel, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Thanhhoa, est désigné pour continuer ses services à Thua-thien et prendre le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de M. Bonnal, Inspecteur principal hors classe, admis à la retraite. Art. 3. Moguez, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, en service à Songcau, est désigné pour continuer ses services à Hatinh et prendre le commandement de la
pour servir sous les ordres du Résident de France à Quangngai, en remplacement de M. Le Pichon, Garde principal de 3e classe, en instance de départ en congé. Article premier. M. Tourne, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène, précédemment en service à Thanhhoa et affecté provisoirement à Hatinh, est désigné pour prendre le commandement de la Brigade de Thanhhoa, en remplacement de M. Stoeckel, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Thanhhoa, est désigné pour continuer ses services à Thua-thien et prendre le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de M. Bonnal, Inspecteur principal hors classe, admis à la retraite. Art. 3. Moguez, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, en service à Songcau, est désigné pour continuer ses services à Hatinh et prendre le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de M. Tourne, affecté à Thanhhoa. Art. 4. M. Penot, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Ninh-hoa (Nha-trang) est désigné pour servir à Song-cau et prendre provisoirement le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de Moguez, affecté à Hatinh. Art. 5. M. Stoeckel, Moguez et Penot, tous trois mariés, vivant en famille à la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence, auront droit, les premiers, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 chacun (déplacement de plus de 160 kms en ligne droite) et le troisième, à l'indemnité de changement de résidence de 50$00 (déplacement de plus de 50 kms en ligne droite). Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, sont imputables au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du budget local de l'Annam, exercice 1936. 10 Avril 1936 Mme Nivou, née Damas, Julie-Louise, Professeur principal de 1re classe après 3 ans de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affectée au Collège Dong-Khanh à Hué. M. Ginouvès, Administrateur-Adjoint de 3e classe des
affecté à Hatinh. Art. 5. M. Stoeckel, Moguez et Penot, tous trois mariés, vivant en famille à la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence, auront droit, les premiers, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 chacun (déplacement de plus de 160 kms en ligne droite) et le troisième, à l'indemnité de changement de résidence de 50$00 (déplacement de plus de 50 kms en ligne droite). Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, sont imputables au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du budget local de l'Annam, exercice 1936. 10 Avril 1936 Mme Nivou, née Damas, Julie-Louise, Professeur principal de 1re classe après 3 ans de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affectée au Collège Dong-Khanh à Hué. M. Ginouvès, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Dalat, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province du Haut-Donnai et de la Ville de Dalat, pendant l'absence du Résident titulaire appelé à siéger au sein d'une commission d'enquête. 11 Avril 1936 Article premier.— M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, en service à An Khê (Kontum), est désigné pour remplir les fonctions de délégué administratif à An Khê, en remplacement de M. Hillard, Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2.— M. Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Quatre cents piastres (400$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. Indemnités 19 Mars 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Budget local de l'Annam Chapitre 15 Article 3 -Parag. 3 Montant Point de Noms et prénom Grades de l'intéressé départ Observations mensuelle