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établie, reprendra le chemin de grande communication n° 2 jusqu'au village de la Ferme où elle s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 3, pour revenir sur le chemin de grande communication n° 2 au passage du Chéliff et le suivra jusqu'à l'arrêt terminus d'Orléansville. IV. Ligne de Boghni à Tizi-Reniff. La ligne de Boghni à Tizi-Reniff prendra son origine sur la ligne de Boghni aux Ouadhias, à six cents mètres (600 m) de l'arrêt terminus du tramway de Dellys à Boghni s'infléchira à droite, franchira l'oued Boghni se développera en annexe jusqu'à Dra-el-Mizan qu'elle traversera en s'appuyant sur le chemin de grande communication n° 17 et empruntera une annexe du chemin de grande communication n° 18, jusqu'à l'arrêt terminus de Tizi-Reniff. V. Ligne de Bouïra à Aumale. La ligne de Bouïra à Aumale partira de la gare de l'Est Algérien à Bouïra et, en dehors de légères déviations, suivra le chemin de grande communication n° 22 jusqu'au-delà d'Ain-Bessem après avoir traversé le centre de Draâ-Boussoum, s'appuiera sur le chemin d'intérêt commun n° 25 jusqu'au-delà de l'arrêt des Trembles, empruntera un embranchement de ce chemin jusqu'au pont des gorges sur la route nationale N° 8 et longera cette route jusqu'à l'arrêt terminus, près d'Aumale. VI. Ligne de Boghni aux Ouadhias. La ligne de Boghni aux Ouadhias partira de l'arrêt terminus de la ligne de Dellys à Boghni, empruntera une annexe du chemin de grande communication n° 1 jusqu'au col de Tizi-Boulmâ, s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 17 jusqu'après Ain Sultan, empruntera une nouvelle annexe de ce chemin jusqu'au col du Tléta et s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 17 et sur ses annexes jusqu'au terminus de la ligne, aux Ouadhias. Délais d'exécution. I. Lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa. 3. Les projets dont l'exécution incombe à la société concessionnaire devront être présentés par elle dans le délai de trois mois à dater de l'invitation qui lui en sera faite par le préfet du département. Les travaux de superstructure devront être commencés par le concessionnaire, savoir Sur le tronçon de la ligne
jusqu'à l'arrêt terminus, près d'Aumale. VI. Ligne de Boghni aux Ouadhias. La ligne de Boghni aux Ouadhias partira de l'arrêt terminus de la ligne de Dellys à Boghni, empruntera une annexe du chemin de grande communication n° 1 jusqu'au col de Tizi-Boulmâ, s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 17 jusqu'après Ain Sultan, empruntera une nouvelle annexe de ce chemin jusqu'au col du Tléta et s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 17 et sur ses annexes jusqu'au terminus de la ligne, aux Ouadhias. Délais d'exécution. I. Lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa. 3. Les projets dont l'exécution incombe à la société concessionnaire devront être présentés par elle dans le délai de trois mois à dater de l'invitation qui lui en sera faite par le préfet du département. Les travaux de superstructure devront être commencés par le concessionnaire, savoir Sur le tronçon de la ligne de Dellys à Boghni, compris entre l'origine au port de Dellys et l'arrêt du Tléta, dans les trois mois qui suivront la livraison de la plate-forme, qui aura lieu, au plus tard, le 31 décembre 1905, sauf les retards qui proviendraient des travaux mixtes dans la zone des servitudes militaires ou de l'allongement, par la Compagnie de l'Est Algérien, d'ouvrages d'art de la ligne d'intérêt général devant supporter également le tramway, ou de la reconstruction de la cale sèche du port de Dellys, ou enfin de difficultés avec la Compagnie de l'Est Algérien, pour les raccordements du tramway avec la ligne d'intérêt général. Sur le tronçon de la ligne de Dellys à Boghni, compris entre l'arrêt du Tléta et Boghni, également dans les trois mois qui suivront la livraison de la plate-forme qui aura lieu, au plus tard, deux années après la livraison de celle du premier tronçon. Sur la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement, au fur et à mesure de la livraison de la plate-forme qui aura lieu au plus tard 1° Pour la ligne principale, le 31 décembre 1905; 2° Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, trois ans après la déclaration d'utilité publique. Les travaux de superstructure
ou de l'allongement, par la Compagnie de l'Est Algérien, d'ouvrages d'art de la ligne d'intérêt général devant supporter également le tramway, ou de la reconstruction de la cale sèche du port de Dellys, ou enfin de difficultés avec la Compagnie de l'Est Algérien, pour les raccordements du tramway avec la ligne d'intérêt général. Sur le tronçon de la ligne de Dellys à Boghni, compris entre l'arrêt du Tléta et Boghni, également dans les trois mois qui suivront la livraison de la plate-forme qui aura lieu, au plus tard, deux années après la livraison de celle du premier tronçon. Sur la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement, au fur et à mesure de la livraison de la plate-forme qui aura lieu au plus tard 1° Pour la ligne principale, le 31 décembre 1905; 2° Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, trois ans après la déclaration d'utilité publique. Les travaux de superstructure devront être terminés dans les délais ci-après indiqués, à compter de la date à partir de laquelle lesdits travaux doivent être commencés Pour la ligne de Dellys à Boghni, un an. Pour la ligne principale d'Alger à Coléa 1° Entre l'origine sur les quais du port d'Alger et les Deux-Moulins, trois mois; 2° Entre les Deux-Moulins et Guyotville, six mois; 3° Entre Guyotville et l'arrêt principal du Mazafran (origine de l'embranchement de Castiglione), six mois; 4° Entre l'arrêt principal du Mazafran et le terminus de la ligne, à l'arrêt principal de Coléa, quatre mois. Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, un an. Il est spécifié En ce qui concerne la ligne de Dellys à Boghni, que de nouvelles conférences seront ouvertes pour l'examen des projets de détail des travaux à effectuer dans la traversée de la zone des fortifications et de la zone des servitudes de la place de Dellys et au passage de la carrière du génie, du chemin d'accès du champ de tir et du chemin de grande halte des Ouled-Keddache Que le projet de la gare de Dellys sera également examiné dans cette conférence Que les terrains de la fortification de la place de Dellys, nécessaires à
trois mois; 2° Entre les Deux-Moulins et Guyotville, six mois; 3° Entre Guyotville et l'arrêt principal du Mazafran (origine de l'embranchement de Castiglione), six mois; 4° Entre l'arrêt principal du Mazafran et le terminus de la ligne, à l'arrêt principal de Coléa, quatre mois. Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, un an. Il est spécifié En ce qui concerne la ligne de Dellys à Boghni, que de nouvelles conférences seront ouvertes pour l'examen des projets de détail des travaux à effectuer dans la traversée de la zone des fortifications et de la zone des servitudes de la place de Dellys et au passage de la carrière du génie, du chemin d'accès du champ de tir et du chemin de grande halte des Ouled-Keddache Que le projet de la gare de Dellys sera également examiné dans cette conférence Que les terrains de la fortification de la place de Dellys, nécessaires à l'assiette du tramway et de ses dépendances, feront, moyennant paiement d'une redevance annuelle d'un franc (1), l'objet d'une concession temporaire de jouissance au département d'Alger, qui en fera remise au concessionnaire à titre également temporaire Que les parties du chemin de la carrière du génie, du champ de tir de Bou-Kharthou et du bivouac des Ouled-Keddach empruntées par la ligne ferrée, seront affermées par voie d'expertise à ce même département; Que le reste des terrains militaires à prélever sur la carrière du génie et sur la grande halte ci-dessus indiquée pour l'assiette de la voie ferrée et de ses dépendances sera acquis par le département après désaffectation; Enfin, que le département et le concessionnaire supporteront, chacun pour ce qui le concerne, les travaux et les services lui incombant pour la construction ainsi que pour l'exploitation, toutes charges, conditions et mesures quelconques qui sont ou seront imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes et sans pouvoir prétendre à indemnité. En ce qui concerne la ligne d'Alger à Coléa, qu'un dispositif de mine sera établi dans la section comprise entre Staouéli et Alger, sur un point à déterminer ultérieurement; Que les projets de détail des ouvrages d'art de la ligne,
Bou-Kharthou et du bivouac des Ouled-Keddach empruntées par la ligne ferrée, seront affermées par voie d'expertise à ce même département; Que le reste des terrains militaires à prélever sur la carrière du génie et sur la grande halte ci-dessus indiquée pour l'assiette de la voie ferrée et de ses dépendances sera acquis par le département après désaffectation; Enfin, que le département et le concessionnaire supporteront, chacun pour ce qui le concerne, les travaux et les services lui incombant pour la construction ainsi que pour l'exploitation, toutes charges, conditions et mesures quelconques qui sont ou seront imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes et sans pouvoir prétendre à indemnité. En ce qui concerne la ligne d'Alger à Coléa, qu'un dispositif de mine sera établi dans la section comprise entre Staouéli et Alger, sur un point à déterminer ultérieurement; Que les projets de détail des ouvrages d'art de la ligne, ainsi que des parties du tramway comprises dans la zone des fortifications et dans les zones de servitudes militaires de la place d'Alger, seront soumis, dans de nouvelles conférences, à l'examen du service du génie; Que dans l'étude des dispositions à adopter pour la voie à son entrée sur le front de la fortification d'Alger, il sera tenu compte de l'organisation de ce front, telle qu'elle sera remise après son dérasement partiel; Que les modifications à la fortification motivées par l'exécution du projet, ainsi que le dispositif de mine à établir entre Staouéli et Alger, seront effectuées aux frais du département par le service du génie, qui sera chargé d'en dresser les projets; Que les terrains militaires à occuper par la voie ferrée et par ses dépendances feront l'objet d'une concession temporaire de jouissance, moyennant une redevance annuelle d'un franc; Enfin que le département et le concessionnaire supporteront respectivement, suivant qu'il s'agira d'infrastructure ou de superstructure, toutes les charges, conditions et mesures quelconques qui sont ou seront imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes et sans pouvoir prétendre à indemnité. II. Lignes de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouira à Aumale et de Boghni aux
front de la fortification d'Alger, il sera tenu compte de l'organisation de ce front, telle qu'elle sera remise après son dérasement partiel; Que les modifications à la fortification motivées par l'exécution du projet, ainsi que le dispositif de mine à établir entre Staouéli et Alger, seront effectuées aux frais du département par le service du génie, qui sera chargé d'en dresser les projets; Que les terrains militaires à occuper par la voie ferrée et par ses dépendances feront l'objet d'une concession temporaire de jouissance, moyennant une redevance annuelle d'un franc; Enfin que le département et le concessionnaire supporteront respectivement, suivant qu'il s'agira d'infrastructure ou de superstructure, toutes les charges, conditions et mesures quelconques qui sont ou seront imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes et sans pouvoir prétendre à indemnité. II. Lignes de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouira à Aumale et de Boghni aux Ouadhias. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et demi à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les lignes énumérées ci-dessus soient livrées à l'exploitation dans les délais indiqués ci-après à compter de la même date, sous la condition, bien entendu, que les travaux puissent être commencés dans le délai maximum d'un an et demi ci-dessus prévu. Pour la ligne de Ténès à Orléansville cinq ans. Pour la ligne de Boghni à Tizi-Reniff trois ans. Pour la ligne de Bouira à Aumale quatre ans. Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias trois ans. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinquante-cinq millimètres. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur de deux mètres trente centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des
énumérées ci-dessus soient livrées à l'exploitation dans les délais indiqués ci-après à compter de la même date, sous la condition, bien entendu, que les travaux puissent être commencés dans le délai maximum d'un an et demi ci-dessus prévu. Pour la ligne de Ténès à Orléansville cinq ans. Pour la ligne de Boghni à Tizi-Reniff trois ans. Pour la ligne de Bouira à Aumale quatre ans. Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias trois ans. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinquante-cinq millimètres. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur de deux mètres trente centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres pour les autres véhicules et leurs chargements. Toutefois le matériel roulant satisfera aux conditions d'établissement et présentera les dispositions et les dimensions indiquées dans le projet d'arrêté inséré à la suite de la circulaire du ministre des travaux publics, en date du 12 décembre 1887. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quatre-vingt-cinq centimètres, sauf pour la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre Bouira et les Trembles où cette largeur sera portée à deux mètres. Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quatre-vingts mètres pour la ligne de Dellys à Boghni et à cent mètres pour les autres lignes sauf pour la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre Bouira et les Trembles où le minimum sera de cent vingt-cinq mètres. Par exception, ces minima pourront être abaissés à cinquante mètres aux abords des gares et des arrêts de l'embranchement du
à la suite de la circulaire du ministre des travaux publics, en date du 12 décembre 1887. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quatre-vingt-cinq centimètres, sauf pour la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre Bouira et les Trembles où cette largeur sera portée à deux mètres. Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quatre-vingts mètres pour la ligne de Dellys à Boghni et à cent mètres pour les autres lignes sauf pour la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre Bouira et les Trembles où le minimum sera de cent vingt-cinq mètres. Par exception, ces minima pourront être abaissés à cinquante mètres aux abords des gares et des arrêts de l'embranchement du Mazafran à Castiglione et de la ligne de Dellys à Boghni ainsi qu'aux abords et dans la traversée des souterrains de cette dernière ligne; à soixante mètres dans les gorges de Ténès et entre le pont du Chéliff et l'arrêt d'Orléansville sur la ligne de Ténès à Orléansville. Le maximum des déclivités est fixé à vingt-cinq millimètres par mètre sauf sur la ligne d'Alger à Coléa où ce maximum est fixé à vingt millimètres par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le
des déclivités est fixé à vingt-cinq millimètres par mètre sauf sur la ligne d'Alger à Coléa où ce maximum est fixé à vingt millimètres par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement en macadam de vingt centimètres d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1.10) au moins. Le concessionnaire construira, en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera de deux mètres (2-) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1.40) de largeur sera réservé, d'autre
d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1.10) au moins. Le concessionnaire construira, en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera de deux mètres (2-) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1.40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, sur le tronçon de la ligne de Dellys à Boghni, compris entre la gare du Tleta et le pont construit au confluent de l'oued Ksari avec l'oued Boghni et sur la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre l'arrêt des Trembles et la route nationale n° 8, au pont dit des Gorges, où le tramway sera établi avec rails noyés dans la chaussée, la voie ferrée sera placée de façon à ménager d'un côté en dehors du rail une bande libre d'au moins un mètre cinquante centimètres (1.50) de largeur. La plate-forme sera d'ailleurs établie de telle sorte que des gares en nombre suffisant puissent être réservées en
cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, sur le tronçon de la ligne de Dellys à Boghni, compris entre la gare du Tleta et le pont construit au confluent de l'oued Ksari avec l'oued Boghni et sur la partie de la ligne de Bouira à Aumale comprise entre l'arrêt des Trembles et la route nationale n° 8, au pont dit des Gorges, où le tramway sera établi avec rails noyés dans la chaussée, la voie ferrée sera placée de façon à ménager d'un côté en dehors du rail une bande libre d'au moins un mètre cinquante centimètres (1.50) de largeur. La plate-forme sera d'ailleurs établie de telle sorte que des gares en nombre suffisant puissent être réservées en des points convenablement choisis pour permettre le cas échéant aux voitures ordinaires de se garer et de se croiser avec les trains. Sur ces deux tronçons de lignes la circulation des voitures ordinaires pourra s'effectuer en dehors des heures du passage des trains. Un arrêté de police pris par le préfet sur l'avis du service du contrôle, la société concessionnaire entendue, réglementera le service des trains et celui des voitures ordinaires. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0.50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0.75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6