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Vu l'avenant à la convention annexée au décret du 9 août 1900, ledit avenant passé, le 17 juin 1903, entre le maire de Lille, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des tramways du département du Nord, actuellement dénommée Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue, rétrocessionnaire du réseau et des lignes susmentionnées; ensemble le tableau des tarifs annexé au procès-verbal de la délibération du conseil municipal de la ville de Lille, en date du 17 mars 1902; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées (1° section), en date du 22 mars 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; et la loi du 20 juin 1895 sur l'établissement des conducteurs d'électricité; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai (1°) et 6 août 1881 et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, Ainsi est approuvé l'avenant à la convention annexe au décret du 9 août 1900, ledit avenant passé, le 17 juin 1903, entre le maire de Lille, au nom de la ville, et la Compagnie des tramways du département du Nord, actuellement dénommée Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue. Ledit avenant et le plan d'ensemble ci-dessus sont restés annexés au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 Novembre 1904. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics signé É. Mahieu. AVENANT A LA CONVENTION ANNEXE AU DÉCRET DU 9 AOÛT 1900 RELATIF A LA DÉLIVRANCE ÉLECTRIFIÉE DE LA TRACTION AUX CHEVAUX OU A VAPORIFIAE ET LE FONCTIONNEMENT DÉSLA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE LILLE ET DE SON ENVIRONNEMENT DANS LA VILLE DE LILLE ET SA BANLIEUE, ET NOUVELLES LIGNES DE TRAMWAY A TRACTION ÉLECTRIQUE. Le 17 juin 1903, entre les soussignés: Le maire de Lille, M. Henry (G.), demeurant et agissant au nom de la ville de Lille, en vertu de la loi du 11 juin 1880; et MM. Caze (Edmond) et Mestre (Victor), tous deux
et de sa banlieue. Ledit avenant et le plan d'ensemble ci-dessus sont restés annexés au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 Novembre 1904. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics signé É. Mahieu. AVENANT A LA CONVENTION ANNEXE AU DÉCRET DU 9 AOÛT 1900 RELATIF A LA DÉLIVRANCE ÉLECTRIFIÉE DE LA TRACTION AUX CHEVAUX OU A VAPORIFIAE ET LE FONCTIONNEMENT DÉSLA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE LILLE ET DE SON ENVIRONNEMENT DANS LA VILLE DE LILLE ET SA BANLIEUE, ET NOUVELLES LIGNES DE TRAMWAY A TRACTION ÉLECTRIQUE. Le 17 juin 1903, entre les soussignés: Le maire de Lille, M. Henry (G.), demeurant et agissant au nom de la ville de Lille, en vertu de la loi du 11 juin 1880; et MM. Caze (Edmond) et Mestre (Victor), tous deux membres du conseil d'administration de la Compagnie des tramways du département du Nord, agissant au nom de ladite compagnie comme délégués du conseil d'administration et autorisés aux fins des présentes par délibération dudit conseil, en date du 5 mars 1902, ont été exposé et convenu ce qui suit ART. 1. La nomenclature des voies où la compagnie est autorisée à faire placer le fil aérien, en vertu de l'article 3 de la convention du 2 août 1900, est complétée, comme suit: Passerelle Saint-Agnès, rue de Tournai, rue Nationale (de la place de Strasbourg à la place de Tourcoing), rue des Ponts-de-Comines, rue de Roubaix et avancée de la porte de Roubaix, rue de l'Orphéon, rue de Tenremonde, place de l'Arsenal, rue Thiers, rue Basse, rue des Chats-Bossus, place du Lion-d'Or, place Saint-Martin, rue de Gand prolongée jusqu'à l'avancée de la porte de Gand, place de Strasbourg (côté pair), parvis Saint-Michel, place Philippe-le-Bon, rue Nicolas-Leblanc, rue Léon-Gambetta, rue d'Esquermes, rue de Loos, rue de Priez, parvis saint-Maurice, rue du Sec-Arembault, rue de Béthune, place du Vieux- VIarché-aux-Chevaux rue du Molinel, rue de Paris, rue de l'Hôpital-Militaire, rue du Palais, rue Esquermaise, rue de Carvin, place UNHOPNACKER, rue d'Arras, rue des Buissons,
La nomenclature des voies où la compagnie est autorisée à faire placer le fil aérien, en vertu de l'article 3 de la convention du 2 août 1900, est complétée, comme suit: Passerelle Saint-Agnès, rue de Tournai, rue Nationale (de la place de Strasbourg à la place de Tourcoing), rue des Ponts-de-Comines, rue de Roubaix et avancée de la porte de Roubaix, rue de l'Orphéon, rue de Tenremonde, place de l'Arsenal, rue Thiers, rue Basse, rue des Chats-Bossus, place du Lion-d'Or, place Saint-Martin, rue de Gand prolongée jusqu'à l'avancée de la porte de Gand, place de Strasbourg (côté pair), parvis Saint-Michel, place Philippe-le-Bon, rue Nicolas-Leblanc, rue Léon-Gambetta, rue d'Esquermes, rue de Loos, rue de Priez, parvis saint-Maurice, rue du Sec-Arembault, rue de Béthune, place du Vieux- VIarché-aux-Chevaux rue du Molinel, rue de Paris, rue de l'Hôpital-Militaire, rue du Palais, rue Esquermaise, rue de Carvin, place UNHOPNACKER, rue d'Arras, rue des Buissons, rue du Vieux-Faubourg, rue du Lombard, rue des Jardins, place aux Bleuets, rue de Courtrai, rue de Thionville, quai de la Réclamation, rue de la Halle, rue Saint-André, boulevard Papillon, place Simon-Voilant, rue du Pont-Neuf, rue Négrier. 2. Sur les lignes où le fil aérien n'est pas admis la compagnie s'engage à recourir au caniveau souterrain, d'un système qui serait accepté par l'administration municipale et par le ministre des travaux publics. 3. En échange des avantages qui résulteront pour elle de l'extension du fil aérien, la compagnie s'engage 1° À supporter les dépenses de transport et d'installation au quai du Wault des vannes existantes actuellement au moulin Saint-Pierre jusqu'à concurrence toutefois d'un maximum de trente-cinq mille francs (35,000); 2° À accepter pour les deux classes de voyageurs les prix fermes par section repris au tableau annexe au procès-verbal de la délibération du conseil municipal susvisée, lesquels constituent des abaissements par rapport aux prix actuellement perçus; 3° À aménager ses voitures de telle façon qu'il y ait pour chaque classe des places de plate-forme et des places d'intérieur; 4° À établir un service de correspondance avec le réseau concédé à la ville de Lille par décret en date du 20 mai
s'engage à recourir au caniveau souterrain, d'un système qui serait accepté par l'administration municipale et par le ministre des travaux publics. 3. En échange des avantages qui résulteront pour elle de l'extension du fil aérien, la compagnie s'engage 1° À supporter les dépenses de transport et d'installation au quai du Wault des vannes existantes actuellement au moulin Saint-Pierre jusqu'à concurrence toutefois d'un maximum de trente-cinq mille francs (35,000); 2° À accepter pour les deux classes de voyageurs les prix fermes par section repris au tableau annexe au procès-verbal de la délibération du conseil municipal susvisée, lesquels constituent des abaissements par rapport aux prix actuellement perçus; 3° À aménager ses voitures de telle façon qu'il y ait pour chaque classe des places de plate-forme et des places d'intérieur; 4° À établir un service de correspondance avec le réseau concédé à la ville de Lille par décret en date du 20 mai 1901. 5. La compagnie s'oblige à reporter dans le prolongement de la rue d'Inkermann les voies établies actuellement le long de la préfecture et du palais des beaux-arts, en leur faisant suivre à leur débouché sur la place de la république le prolongement des rues Jacquemars-Gielée et Gauthier-de-Châtillon. Du fait de cette modification, les voies allant rejoindre la place du Vieux-Marché aux Chevaux par la place Richebé et la rue des Coquelets, seront supprimées. 6. Tous les travaux de construction des lignes devront être terminés dans les trois mois de l'approbation définitive du projet d'installation du caniveau par le Gouvernement. 7. Les frais nécessités par la présente convention seront supportés par la Compagnie des tramways du département du Nord en double original à Lille, les jours, mois et anciens que dessus. Pour la ville de Lille, Lu et approuvé Signé C. l'HRON. Pour la Compagnie des tramways du département du Nord Lu et approuvé Signé OUSTAUFF. E. F. Enregistré à Lille, le 7 décembre 1905, folio 18, case 17. Recueilli francs six centimes décimes communes. Signé De CÉLÈS-ARMEL. CE QUI VIENT PARMILIÉ À LA CONVENTION DONT LES TERMES DES CONTRATS APPARTENANT À L'ÉTAT. Le 19 Février 1906. (Promulgué au Journal
de cette modification, les voies allant rejoindre la place du Vieux-Marché aux Chevaux par la place Richebé et la rue des Coquelets, seront supprimées. 6. Tous les travaux de construction des lignes devront être terminés dans les trois mois de l'approbation définitive du projet d'installation du caniveau par le Gouvernement. 7. Les frais nécessités par la présente convention seront supportés par la Compagnie des tramways du département du Nord en double original à Lille, les jours, mois et anciens que dessus. Pour la ville de Lille, Lu et approuvé Signé C. l'HRON. Pour la Compagnie des tramways du département du Nord Lu et approuvé Signé OUSTAUFF. E. F. Enregistré à Lille, le 7 décembre 1905, folio 18, case 17. Recueilli francs six centimes décimes communes. Signé De CÉLÈS-ARMEL. CE QUI VIENT PARMILIÉ À LA CONVENTION DONT LES TERMES DES CONTRATS APPARTENANT À L'ÉTAT. Le 19 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 23 avril 1906) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Vu l'article 56 de la loi de finances du 20 février 1901, Décrète Article 1. L'atelier, laissé vacant dans les bâtiments de l'Institut de Physique par suite de décès de M. HARRIAS, est attribué, au titre gratuit, à M. MARQUETÉ, membre de l'institut. 2. Cette concession est révocable de plein droit, si les besoins du service l'exigent. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait Paris, le 3o Mai 1906. Signé EMILE LOBÉT. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes N° 46776. DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 25 mars 1905, entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien. Du 31 Mars 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, le décret du 30 mars 1899 qui a déclaré d'utilité publique et concédé à MM. CAUDERAY
suite de décès de M. HARRIAS, est attribué, au titre gratuit, à M. MARQUETÉ, membre de l'institut. 2. Cette concession est révocable de plein droit, si les besoins du service l'exigent. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait Paris, le 3o Mai 1906. Signé EMILE LOBÉT. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes N° 46776. DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 25 mars 1905, entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien. Du 31 Mars 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, le décret du 30 mars 1899 qui a déclaré d'utilité publique et concédé à MM. CAUDERAY et RENNARD les lignes de tramways, à traction mécanique, de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars); Vu le décret du 20 janvier 1900 qui a autorisé la substitution à MM. CAUDERAY et RENNARD de la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien; Vu le décret du 27 février 1903, qui a approuvé la convention passée le même jour, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, ladite convention ayant pour objet d'autoriser pour une durée de six mois une modification provisoire des tarifs prévus par l'article 33 du cahier des charges annexé au décret du 30 mars 1899. qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars) Vu les décrets du 15 août 1903, 18 février et 31 décembre 1904, qui ont approuvé les conventions passées le 12 août 1903, le 27 février, le 29 juin et le 28 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, pour proroger jusqu'au 31 mars 1905 le délai fixé par la convention susvisée du 27 février 1903; Vu la convention passée, le 25 mars 1905, entre le ministre des
1903, qui a approuvé la convention passée le même jour, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, ladite convention ayant pour objet d'autoriser pour une durée de six mois une modification provisoire des tarifs prévus par l'article 33 du cahier des charges annexé au décret du 30 mars 1899. qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars) Vu les décrets du 15 août 1903, 18 février et 31 décembre 1904, qui ont approuvé les conventions passées le 12 août 1903, le 27 février, le 29 juin et le 28 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, pour proroger jusqu'au 31 mars 1905 le délai fixé par la convention susvisée du 27 février 1903; Vu la convention passée, le 25 mars 1905, entre le ministre des travaux publics, représentant au nom de l'État, et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, et notamment l'article 10; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1880, 6 août 1881 et 13 février 1900, DÉCRÈTE ART. 1. Est approuvée la convention passée, le 25 mars 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, ladite convention ci-annexée ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er octobre 1905, le délai fixé par les conventions des 27 février et 12 août 1903; 27 février, 29 juin et 28 décembre 1904, approuvées par les décrets susvisés des 27 février et 15 août 1903; 28 février, 1er juillet et 31 décembre 1904. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des
13 février 1900, DÉCRÈTE ART. 1. Est approuvée la convention passée, le 25 mars 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, ladite convention ci-annexée ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er octobre 1905, le délai fixé par les conventions des 27 février et 12 août 1903; 27 février, 29 juin et 28 décembre 1904, approuvées par les décrets susvisés des 27 février et 15 août 1903; 28 février, 1er juillet et 31 décembre 1904. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. 3. -Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de trois mille francs pour la Station d'industrie laitière de Soorzères (Charente, Inférieure); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de trois
l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 Mars 1905.. Signé ÉMILE LOUBET. le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de trois mille francs pour la Station d'industrie laitière de Soorzères (Charente, Inférieure); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de trois mille francs (3,000 F) applicable comme suit : Troisième partie, chapitre X Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé Rouvier. Le Ministre de l'agriculture, Signé Four. N° 46780. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 5 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor,
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé Rouvier. Le Ministre de l'agriculture, Signé Four. N° 46780. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 5 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de six cents francs pour la chaire spéciale d'agriculture d'Elampes; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de six cents francs (600 F) applicable comme suit : Troisième partie, chapitre X Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé Rouvier. Le Ministre de l'agriculture, Signé Four. N° 46782. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des Terrains en montagne. Du 5 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des
suit : Troisième partie, chapitre X Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé Rouvier. Le Ministre de l'agriculture, Signé Four. N° 46782. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des Terrains en montagne. Du 5 Juin 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de quatre cents francs pour travaux de reboisement du Mourgat (Hautes-Pyrénées) Vu l'avis du ministère des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de quatre cents francs (400 F) applicable comme suit : Quatrième partie, chapitre VI Restauration et conservation des terrains en montagne.. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Juin 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé Rouvier. Le Ministre de l'agriculture, Signé Four. N° 46783. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un Crédit à