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aux agents de change, intermédiaires officiels de ces opérations, défend à ces agents de faire pour leur propre compte aucune opération de commerce ou de banque. Cette prohibition doit-elle être étendue au coulissier, et s'oppose-t-elle à ce que celui-ci achète pour son compte personnel les valeurs sur lesquelles il a reçu l'ordre d'opérer et les rétrocède ensuite à son mandant, en s'attribuant la majoration pouvant résulter de cette double opération? La question est délicate et présente dans la pratique un certain intérêt. Pour soutenir que rien ne s'oppose à ce que le coulissier agisse comme contre-partie de son donneur d'ordres, on invoque tout d'abord les règles générales du droit. Il est incontestable, dit-on, que le commettant peut accepter son mandataire comme contre-partie des opérations qu'il le charge de faire pour son compte à la Bourse. Cette stipulation n'a rien de contraire à l'ordre public ni aux principes du droit commun et les tribunaux ne pourraient pas refuser d'en reconnaître la validité. (Pardessus, Dr. comm., t. 2, n. 570; Lyon-Caen et Renault, Tr. de dr. comm., t. 3, n. 467.) Cette convention ne pourrait pas, il est vrai, être faite avec un agent de change, l'art. 85 C. comm. s'opposant à ce que ces agents se livrent à des opérations de cette nature; mais les dispositions de cet article sont exceptionnelles et spéciales aux agents de change; elles ne peuvent être étendues aux coulissiers qui ont le droit incontestable de faire, pour leur compte personnel, toute opération de banque ou de commerce. Il est d'ailleurs reconnu par la jurisprudence que lorsqu'il s'agit de l'achat ou de la vente de valeurs de bourse, même de titres cotés, l'intermédiaire d'un agent de change n'est obligatoire que s'il y a négociation. L'achat ou la vente de ces valeurs peut avoir lieu directement, de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur, lorsque l'opération est faite au comptant. (Cass., 7 décembre 1853, S. 1854. l. 177. — 21 mars 1893. dans ce Recueil, 1894. l. 477; S. 1893. l. 241. — Paris, 3 juin 1894, S. 1895. 2. 257. — 30 juin 1894, S. 1895.
ce que ces agents se livrent à des opérations de cette nature; mais les dispositions de cet article sont exceptionnelles et spéciales aux agents de change; elles ne peuvent être étendues aux coulissiers qui ont le droit incontestable de faire, pour leur compte personnel, toute opération de banque ou de commerce. Il est d'ailleurs reconnu par la jurisprudence que lorsqu'il s'agit de l'achat ou de la vente de valeurs de bourse, même de titres cotés, l'intermédiaire d'un agent de change n'est obligatoire que s'il y a négociation. L'achat ou la vente de ces valeurs peut avoir lieu directement, de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur, lorsque l'opération est faite au comptant. (Cass., 7 décembre 1853, S. 1854. l. 177. — 21 mars 1893. dans ce Recueil, 1894. l. 477; S. 1893. l. 241. — Paris, 3 juin 1894, S. 1895. 2. 257. — 30 juin 1894, S. 1895. 2. 262. — Buchère, Opér. de bourse, 3 éd., n. 307. Si l'on admet la légalité de la stipulation permettant au coulissier de servir de contre-partie à son donneur d'ordres, et la faculté, qui lui est commune avec toute personne, d'acheter au comptant, sans l'intermédiaire d'agents de change les valeurs sur lesquelles il doit opérer, rien ne s'oppose à ce que, même en l'absence de toute convention, le coulissier livre à son client des valeurs qu'il a achetées pour son compte personnel de manière à profiter de la majoration pouvant résulter de la variation des cours. ((Bédarrides, Des commissionnaires, n. 86 et suiv.; "Wahl, note sous Paris, 17 mars 1896, S. O. 898. 2. 121; Alauzet, Comment, de dr. comm., t. 3, n. 1060; Boistel, Préc. de dr. comm., n. 622.) Toutefois, la jurisprudence et la plupart des auteurs repoussent cette doctrine comme étant contraire aux règles du mandat et nous partageons leur opinion sur ce point. Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir pour le mandant et en son nom. Le mandataire doit tenir compte au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même
sur lesquelles il doit opérer, rien ne s'oppose à ce que, même en l'absence de toute convention, le coulissier livre à son client des valeurs qu'il a achetées pour son compte personnel de manière à profiter de la majoration pouvant résulter de la variation des cours. ((Bédarrides, Des commissionnaires, n. 86 et suiv.; "Wahl, note sous Paris, 17 mars 1896, S. O. 898. 2. 121; Alauzet, Comment, de dr. comm., t. 3, n. 1060; Boistel, Préc. de dr. comm., n. 622.) Toutefois, la jurisprudence et la plupart des auteurs repoussent cette doctrine comme étant contraire aux règles du mandat et nous partageons leur opinion sur ce point. Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir pour le mandant et en son nom. Le mandataire doit tenir compte au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il a reçu n'était pas dû au mandant. (C. civ., art. 1984 et 1993.) Le coulissier mandataire du donneur d'ordres n'a dès lors pas le droit de s'approprier les sommes ou le bénéfice résultant de la majoration des cours qui a pu se produire entre le jour où il a reçu et accepté le mandat donné par son client, et celui où il livre les titres ou valeurs qui ont fait l'objet du marché. Il ne peut tirer des affaires qu'il gère comme mandataire aucun bénéfice personnel autre que la rémunération convenue ou les courtages résultant des tarifs ou des usages de la Bourse. Le contrat de mandat suppose d'ailleurs l'existence de trois personnes, le mandant, le mandataire, et un tiers que le mandataire met en rapport juridique avec la personne qu'il représente et au nom de laquelle il stipule conformément aux ordres du mandant. Ce contrat a pour conséquence d'établir un lien de droit entre ce tiers et le mandant, bien que ce dernier reste étranger au marché ou aux conventions des parties. Si l'on admet que le coulissier chargé d'acheter des valeurs de bourse pour le compte du donneur d'ordres peut livrer à ce dernier des titres
a reçu et accepté le mandat donné par son client, et celui où il livre les titres ou valeurs qui ont fait l'objet du marché. Il ne peut tirer des affaires qu'il gère comme mandataire aucun bénéfice personnel autre que la rémunération convenue ou les courtages résultant des tarifs ou des usages de la Bourse. Le contrat de mandat suppose d'ailleurs l'existence de trois personnes, le mandant, le mandataire, et un tiers que le mandataire met en rapport juridique avec la personne qu'il représente et au nom de laquelle il stipule conformément aux ordres du mandant. Ce contrat a pour conséquence d'établir un lien de droit entre ce tiers et le mandant, bien que ce dernier reste étranger au marché ou aux conventions des parties. Si l'on admet que le coulissier chargé d'acheter des valeurs de bourse pour le compte du donneur d'ordres peut livrer à ce dernier des titres qui lui appartiennent ou qu'il a achetés pour son compte personnel, l'opération n'est plus exécutée comme mandat. C'est une vente directe de valeurs faite par le coulissier à son client, convention qui ne peut être valide, mais à la condition que le donneur d'ordres accepte cette modification du contrat. Le coulissier devient alors un vendeur, dont le donneur d'ordres peut comme acheteur discuter les prix et débattre le règlement de l'opération. Des conventions de cette nature ont lieu fréquemment, lorsqu'un banquier ou une société financière qui reçoit les ordres de bourse offre au client de lui livrer au comptant des titres de même nature qu'il a en effet en feuille et qu'il transmet à ce dernier à un taux convenu, qui est ordinairement basé sur les cours de la Bourse du jour ou du lendemain. Cette convention, connue sous le nom de vente par application, est licite, si le client acheteur consent à ce que ses ordres soient exécutés de cette manière. Mais elle diffère essentiellement de l'acte du coulissier qui, chargé d'une opération de bourse, achète les titres pour son compte personnel à l'insu de son client et s'approprie le bénéfice pouvant résulter de la majoration des cours survenus
coulissier devient alors un vendeur, dont le donneur d'ordres peut comme acheteur discuter les prix et débattre le règlement de l'opération. Des conventions de cette nature ont lieu fréquemment, lorsqu'un banquier ou une société financière qui reçoit les ordres de bourse offre au client de lui livrer au comptant des titres de même nature qu'il a en effet en feuille et qu'il transmet à ce dernier à un taux convenu, qui est ordinairement basé sur les cours de la Bourse du jour ou du lendemain. Cette convention, connue sous le nom de vente par application, est licite, si le client acheteur consent à ce que ses ordres soient exécutés de cette manière. Mais elle diffère essentiellement de l'acte du coulissier qui, chargé d'une opération de bourse, achète les titres pour son compte personnel à l'insu de son client et s'approprie le bénéfice pouvant résulter de la majoration des cours survenus depuis cet achat. Dans ce dernier cas, le coulissier reçoit un mandat qu'il doit exécuter avec toutes ses conséquences. Il ne peut, dès lors, servir de contre-partie pour l'exécution des opérations dont le bénéfice ou la perte incombe uniquement au mandant dont il a accepté les ordres. (Rouen, 25 mars 1873, S. 1874. 2. 237. — Paris, 17 mars 1896. — 28 janvier 1897 (deux arrêts), S. 1898. 2. 121. — Grenoble, 1er juin 1897, D. P. 1898. 2. 265. — Trib. comm. Seine. 3 novembre 1897, Dr. fin., 1898. p. 208. — Anal. Toulouse, 27 novembre 1869, S. 1870. 2. 237. — Lyon-Caen et Renauld, t. 3, n. 457; Ruben de Couder, v° Commissionnaires, n. 225; Quilard, Mandat, n. 106; Pardessus, Dr. comm., t. 2, n. 570; Delamarre et Poitevin, Dr. comm., t. 2, n. 219.) Le jugement du tribunal civil de la Seine, que nous rapportons ci-dessus, confirme cette jurisprudence qu'il considère comme certaine. Il déclare en conséquence que toute opération de bourse faite par un coulissier sur valeurs non cotées doit être exécutée avec un tiers formant la contre-partie du donneur d'ordres. Il n'est pas permis à un coulissier de conserver pour son compte les opérations dont
1873, S. 1874. 2. 237. — Paris, 17 mars 1896. — 28 janvier 1897 (deux arrêts), S. 1898. 2. 121. — Grenoble, 1er juin 1897, D. P. 1898. 2. 265. — Trib. comm. Seine. 3 novembre 1897, Dr. fin., 1898. p. 208. — Anal. Toulouse, 27 novembre 1869, S. 1870. 2. 237. — Lyon-Caen et Renauld, t. 3, n. 457; Ruben de Couder, v° Commissionnaires, n. 225; Quilard, Mandat, n. 106; Pardessus, Dr. comm., t. 2, n. 570; Delamarre et Poitevin, Dr. comm., t. 2, n. 219.) Le jugement du tribunal civil de la Seine, que nous rapportons ci-dessus, confirme cette jurisprudence qu'il considère comme certaine. Il déclare en conséquence que toute opération de bourse faite par un coulissier sur valeurs non cotées doit être exécutée avec un tiers formant la contre-partie du donneur d'ordres. Il n'est pas permis à un coulissier de conserver pour son compte les opérations dont il est chargé ou d'y renoncer à son gré, suivant qu'elles seraient fructueuses ou se traduiraient par une perte. Cette solution ainsi motivée est d'autant plus d'importance que la plupart des décisions antérieures ne sont intervenues qu'à l'occasion des courtages dus aux coulissiers. (Paris, 17 mai 1896, 28 janvier 1897 précités.) Dans l'espèce ci-dessus, le tribunal a statué nettement sur la question de validité des opérations faites par le coulissier comme contre-partie de son client. DEUXIÈME PARTIE. Toutefois, est valable le report fait par le coulissier avec ses deniers personnels, des opérations à terme conclues au nom de ses clients. La signature par le donneur d'ordres, de billets causés « valeurs en compte » n'entraîne pas ratification des opérations faites par le coulissier, alors surtout qu'il est établi que depuis la souscription de ces billets le signataire a sollicité le compte de son mandataire. (Becq et Clé c. Crémieux.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu qu'un jugement de cette chambre, en date du 26 mai 1897, statuant sur la demande en paiement de 9,248 francs, montant de deux billets, formée par Becq et Clé contre Crémieux, a fait droit à leur prétention jusqu'à concurrence de 2,326 francs, les a déclarés
précités.) Dans l'espèce ci-dessus, le tribunal a statué nettement sur la question de validité des opérations faites par le coulissier comme contre-partie de son client. DEUXIÈME PARTIE. Toutefois, est valable le report fait par le coulissier avec ses deniers personnels, des opérations à terme conclues au nom de ses clients. La signature par le donneur d'ordres, de billets causés « valeurs en compte » n'entraîne pas ratification des opérations faites par le coulissier, alors surtout qu'il est établi que depuis la souscription de ces billets le signataire a sollicité le compte de son mandataire. (Becq et Clé c. Crémieux.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu qu'un jugement de cette chambre, en date du 26 mai 1897, statuant sur la demande en paiement de 9,248 francs, montant de deux billets, formée par Becq et Clé contre Crémieux, a fait droit à leur prétention jusqu'à concurrence de 2,326 francs, les a déclarés mal fondés pour 1,772 fr. 90, et pour le surplus, à sursis à statuer et à commis l'expert, à l'effet de rechercher si le reliquat de la somme réclamée provenait d'opérations sincères et régulièrement faites. — Attendu que l'expert a procédé à sa mission et déposé son rapport au greffe le 29 mars 1898; — Attendu qu'il résulte de ce travail que, lors de la liquidation de fin janvier 1896, Crémieux, à la suite de diverses opérations sur des valeurs cotées et non cotées, était, d'après la comptabilité de Becq et Cie, leur débiteur de 9,248 francs, somme pour laquelle il leur avait souscrit deux billets causés « valeur en compte »; — Attendu qu'il n'y a point lieu de faire état des constatations de l'expert relatives aux opérations sur lesquelles il a été statué par le jugement du 26 mai 1897, cette question n'ayant pas été soumise à son examen, et la décision précitée étant aujourd'hui liée en force de chose jugée; — Attendu que l'homme de l'art estime à juste titre que toute opération de bourse, faite par un coulissier sur des valeurs non cotées, doit, pour être valable, avoir été exécutée réellement avec des tiers formant la
le 29 mars 1898; — Attendu qu'il résulte de ce travail que, lors de la liquidation de fin janvier 1896, Crémieux, à la suite de diverses opérations sur des valeurs cotées et non cotées, était, d'après la comptabilité de Becq et Cie, leur débiteur de 9,248 francs, somme pour laquelle il leur avait souscrit deux billets causés « valeur en compte »; — Attendu qu'il n'y a point lieu de faire état des constatations de l'expert relatives aux opérations sur lesquelles il a été statué par le jugement du 26 mai 1897, cette question n'ayant pas été soumise à son examen, et la décision précitée étant aujourd'hui liée en force de chose jugée; — Attendu que l'homme de l'art estime à juste titre que toute opération de bourse, faite par un coulissier sur des valeurs non cotées, doit, pour être valable, avoir été exécutée réellement avec des tiers formant la contre-partie; qu'il expose qu'un certain nombre d'opérations exécutées pour le compte de Crémieux par Becq et Cie, n'ont pas été faites ainsi; qu'à la vérité, les valeurs étaient bien achetées à des tiers par Becq et Cie, qui se les sont appliquées ensuite pour les repasser à Crémieux avec une majoration plus ou moins importante. — Attendu que cette solution, contraire à la jurisprudence du tribunal de commerce de la Seine (Trib. comm. Seine, 24 décembre 1896, Dr. fin., 1897, p. 108. — 7 mai 1897, ibid., 1897, p. 281. — 30 juin 1897, ibid., 1897, p. 356), semble en contradiction avec la doctrine sanctionnée par la première partie du jugement qui déclare que le coulissier mandataire du donneur d'ordres doit rester étranger aux opérations faites pour le compte de son client. Il est toutefois facile de la justifier en rappelant les principes qui régissent l'opération spéciale du report. Il arrive fréquemment que le spéculateur qui, opérant à découvert, a acheté ou vendu des valeurs à terme, n'est pas en mesure d'en payer le prix ou de livrer les titres au jour de la liquidation. Il ne peut pas solliciter un délai de la personne avec laquelle il a traité
majoration plus ou moins importante. — Attendu que cette solution, contraire à la jurisprudence du tribunal de commerce de la Seine (Trib. comm. Seine, 24 décembre 1896, Dr. fin., 1897, p. 108. — 7 mai 1897, ibid., 1897, p. 281. — 30 juin 1897, ibid., 1897, p. 356), semble en contradiction avec la doctrine sanctionnée par la première partie du jugement qui déclare que le coulissier mandataire du donneur d'ordres doit rester étranger aux opérations faites pour le compte de son client. Il est toutefois facile de la justifier en rappelant les principes qui régissent l'opération spéciale du report. Il arrive fréquemment que le spéculateur qui, opérant à découvert, a acheté ou vendu des valeurs à terme, n'est pas en mesure d'en payer le prix ou de livrer les titres au jour de la liquidation. Il ne peut pas solliciter un délai de la personne avec laquelle il a traité et qui lui est inconnue. Il faut cependant que le marché soit exécuté. Telle est l'origine de l'opération du report. La plupart des agents de change et des coulissiers ont en caisse des sommes déposées entre leurs mains par des capitalistes, qui, sans se livrer à de véritables spéculations, veulent employer leurs capitaux à faire des reports, c'est-à-dire à se substituer aux spéculateurs qui veulent proroger leurs marchés jusqu'à la prochaine liquidation. L'agent de change ou le coulissier du porteur verse entre les mains du vendeur, s'il s'agit d'un achat de titres, le prix convenu par le marché et prend livraison des titres qui en sont l'objet. Il revend immédiatement à terme ces mêmes valeurs à celui qui n'a pas pu exécuter le marché primitif, qui dans la pratique s'appelle le « reporté ». Comme les cours des négociations à terme sont toujours ou presque toujours supérieurs aux cours des négociations au comptant, la différence existant entre ces cours détermine la prime ou le prix du report qui appartient au capitaliste, reporteur comme rémunération de son opération. Le prix du report varie à chaque liquidation, mais ne subit aucun changement par suite de la variation des cours qui peut se
employer leurs capitaux à faire des reports, c'est-à-dire à se substituer aux spéculateurs qui veulent proroger leurs marchés jusqu'à la prochaine liquidation. L'agent de change ou le coulissier du porteur verse entre les mains du vendeur, s'il s'agit d'un achat de titres, le prix convenu par le marché et prend livraison des titres qui en sont l'objet. Il revend immédiatement à terme ces mêmes valeurs à celui qui n'a pas pu exécuter le marché primitif, qui dans la pratique s'appelle le « reporté ». Comme les cours des négociations à terme sont toujours ou presque toujours supérieurs aux cours des négociations au comptant, la différence existant entre ces cours détermine la prime ou le prix du report qui appartient au capitaliste, reporteur comme rémunération de son opération. Le prix du report varie à chaque liquidation, mais ne subit aucun changement par suite de la variation des cours qui peut se produire entre les deux liquidations. (Buehère, Opér. de bourse, 3e éd., n. 532 et 552.) L'opération de report n'est donc pas une spéculation sur la variation des cours de la Bourse. Elle constitue simplement une sorte de prêt sur mandatement ou de vente à terme. Le capitaliste qui fournit les fonds nécessaires à l'exécution du marché reçoit en échange les titres dont il devient propriétaire ou tout au moins détenteur, et qu'il conserve comme garantie jusqu'au jour de la liquidation du nouveau marché conclu avec le reporté. (Trib. comm. Seine, 12 juin 1882, Journ. val. mob., 1883, p. 37. — Lyon, 30 mars 1886, ibid., 1886, p. 268. — 12 août 1887, Dr. fin., 1888, p. 37. — Bozérian, De la Bourse, n. 91 et 328; Pont, Petits contrats, t. 1, n. 625; Buehère, op. cit., n. 559 et suiv.; Bédarrides, Bourse de commerce, n. 109.) En conséquence, les agents de change et les coulissiers ont le droit de faire des reports, avec les fonds de leurs clients, même sur les valeurs cotées à la Bourse. Le coulissier qui a reçu mandat d'un de ses clients d'employer en reports les sommes déposées entre ses mains a le droit de s'en
fonds nécessaires à l'exécution du marché reçoit en échange les titres dont il devient propriétaire ou tout au moins détenteur, et qu'il conserve comme garantie jusqu'au jour de la liquidation du nouveau marché conclu avec le reporté. (Trib. comm. Seine, 12 juin 1882, Journ. val. mob., 1883, p. 37. — Lyon, 30 mars 1886, ibid., 1886, p. 268. — 12 août 1887, Dr. fin., 1888, p. 37. — Bozérian, De la Bourse, n. 91 et 328; Pont, Petits contrats, t. 1, n. 625; Buehère, op. cit., n. 559 et suiv.; Bédarrides, Bourse de commerce, n. 109.) En conséquence, les agents de change et les coulissiers ont le droit de faire des reports, avec les fonds de leurs clients, même sur les valeurs cotées à la Bourse. Le coulissier qui a reçu mandat d'un de ses clients d'employer en reports les sommes déposées entre ses mains a le droit de s'en servir pour proroger la liquidation d'un marché à terme conclu par lui pour un autre de ses clients. Il exécute ainsi deux mandats distincts qui, loin d'être contradictoires, remplissent, par leur simultanéité, la volonté des deux mandants. (Paris, 19 décembre 1889, Dr. fin., 1897, p. 28. — Poitiers, 15 février 1897, ibid., 1897, p. 178.) Il n'existe aucun motif de décider autrement lorsque le coulissier emploie ses deniers personnels au report d'un marché à terme qu'il a conclu pour un de ses clients. Le mandat qu'il a reçu de ce dernier avait pour objet la conclusion en Bourse d'un marché à terme, par exemple l'achat d'un certain nombre de valeurs déterminées. Si au jour de la liquidation l'acheteur n'est pas en mesure de payer le prix du marché, ou ne veut pas prendre livraison des titres pour éviter la perte résultant de la variation des cours, le coulissier qui fournit les fonds nécessaires à l'exécution du marché, ne fait en réalité que remplir le mandat qu'il avait reçu. Pour assurer l'exécution de ce mandat, il fait au mandant l'avance des sommes nécessaires au paiement du prix stipulé, dont, en sa qualité de mandataire, il pourrait réclamer le remboursement conformément à