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intéressés seront déposés pendant quinze jours à la mairie du siège de la commission. À l’expiration de ce délai, la commission se réunira pour entendre les réclamations et apprécier leurs observations. Elle arrêtera ensuite, dans un état spécial soumis à l’approbation du préfet, les bases de répartition des dépenses, sauf recours des intéressés devant le conseil de préfecture interdépartemental. Si des changements survenus dans le degré d'intérêt des divers contribuables paraissent de nature à exiger la modification de l’état de répartition, la commission ou à son défaut le préfet, prendra l’initiative de cette modification, qui ne pourra être faite qu’après l’accomplissement des formalités d’instruction ci-dessus indiquées. Les rôles seront préparés par le receveur désigné par le syndicat intercommunal d’après les états de répartition établis conformément à l’article 5 ci-dessus pour la première catégorie et d’après les bases arrêtées par le présent décret pour la deuxième catégorie. Les rôles seront rendus exécutoires par le préfet et mis en recouvrement au profit du syndicat intercommunal dans les formes prescrites pour les contributions directes. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Eaux et forêts. Décret du 11 septembre 1950 autorisant le syndicat intercommunal d’assainissement du Ried Diebolsheim-Erstein (Bas-Rhin) à faire participer les intéressés aux dépenses d’aménagement et d’entretien de divers cours d’eau. Par décret en date du 11 septembre 1950, le syndicat intercommunal pour l’assainissement du Ried Diebolsheim-Erstein est autorisé à faire participer les particuliers et les collectivités ci-dessous indiquées, considérées comme intéressées dans la limite du périmètre défini à l’article 2 du règlement syndical aux dépenses des travaux périodiques de curage, de faucardement, d’entretien du lit, des berges et des digues ainsi que, s’il y a lieu, des travaux d’amélioration des cours d’eau ci-après: Allachgraben, Feldgraben; Brunnwasser ou Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Feldgraben; Fossé de liaison Lachter, Sauenvurkelgraben; Fossé de décharge, Gurtelgraben, Hanfgarten; Hofmattgraben, Istergraben, Lachter, Meingertgraben; Neugraben, Rudgraben, Sauerwurzelgraben; Altkanal, Schmelzgraben, Vieille-Ischert, Weill, Wissgraben, Wurmsgraben; Mattengraben, ainsi que les dérivations, bras de décharge, fossés et canaux d’assainissement ouverts dans un intérêt général qui dépendent de ces cours d’eau. Sont intéressés : 1° Les propriétaires de
d’entretien de divers cours d’eau. Par décret en date du 11 septembre 1950, le syndicat intercommunal pour l’assainissement du Ried Diebolsheim-Erstein est autorisé à faire participer les particuliers et les collectivités ci-dessous indiquées, considérées comme intéressées dans la limite du périmètre défini à l’article 2 du règlement syndical aux dépenses des travaux périodiques de curage, de faucardement, d’entretien du lit, des berges et des digues ainsi que, s’il y a lieu, des travaux d’amélioration des cours d’eau ci-après: Allachgraben, Feldgraben; Brunnwasser ou Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Feldgraben; Fossé de liaison Lachter, Sauenvurkelgraben; Fossé de décharge, Gurtelgraben, Hanfgarten; Hofmattgraben, Istergraben, Lachter, Meingertgraben; Neugraben, Rudgraben, Sauerwurzelgraben; Altkanal, Schmelzgraben, Vieille-Ischert, Weill, Wissgraben, Wurmsgraben; Mattengraben, ainsi que les dérivations, bras de décharge, fossés et canaux d’assainissement ouverts dans un intérêt général qui dépendent de ces cours d’eau. Sont intéressés : 1° Les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, d’usines hydrauliques et de barrages compris dans le périmètre indiqué par un liseré sur le plan général susvisé; 2° Les communes, les particuliers, etc., déversant des eaux usées savoir: Communes de Gersbach, Obenheim, Boozheim, Diebolsheim, Rhinau, Friesenheim. « La textile de Rhinau S. A. », industrie à Rhinau. La part contributive globale des intéressés est fixée à 100 p. 100 des dépenses effectuées par le syndicat. Cette contribution est répartie comme il suit entre les deux catégories d’intéressés visés à l’article 3: 1re catégorie, 70 p. 100; 2° catégorie, 30 p. 100, dont: 27 p. 100 pour la commune de Gersbach; 14 p. 100 pour la commune d’Obenheim; 13 p. 100 pour la commune de Boozheim; 6 p. 100 pour la commune de Diebolsheim; 25 p. 100 pour la commune de Rhinau; 8 p. 100 pour la commune de Friesenheim; 7 p. 100 pour « La Textile de Rhinau S. A. ». Par arrêté en date du 20 août 1950: Les brigadiers des eaux et forêts dénommés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité aux postes indiqués ci-dessous: M. Amen (Alexandre), à Metzerville (Moselle), maison forestière de Metzerville, est nommé à Drulingen
industrie à Rhinau. La part contributive globale des intéressés est fixée à 100 p. 100 des dépenses effectuées par le syndicat. Cette contribution est répartie comme il suit entre les deux catégories d’intéressés visés à l’article 3: 1re catégorie, 70 p. 100; 2° catégorie, 30 p. 100, dont: 27 p. 100 pour la commune de Gersbach; 14 p. 100 pour la commune d’Obenheim; 13 p. 100 pour la commune de Boozheim; 6 p. 100 pour la commune de Diebolsheim; 25 p. 100 pour la commune de Rhinau; 8 p. 100 pour la commune de Friesenheim; 7 p. 100 pour « La Textile de Rhinau S. A. ». Par arrêté en date du 20 août 1950: Les brigadiers des eaux et forêts dénommés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité aux postes indiqués ci-dessous: M. Amen (Alexandre), à Metzerville (Moselle), maison forestière de Metzerville, est nommé à Drulingen (Bas-Rhin), brigade n° 20, inspection des eaux et forêts d’Ingwiller. M. Burger (Aloïse), à Griesbach (Haut-Rhin), maison forestière d’Estenbach, est nommé à Wintzenheim (Haut-Rhin), maison forestière de Saint-Gilles, brigade n° 13, inspection des eaux et forêts de Colmar. M. Galand (Paul), à Castelnau-de-Montmirat (Tarn), maison forestière de la Grande Baraque, est nommé à Brassac (Tarn), brigade n° 1, inspection des eaux et forêts de Castres. M. Garnier (Paul-Emile), à l’Argentière (Hautes-Alpes), est nommé à Saint-Julien-en-Belley (Hautes-Alpes), brigade n° 19, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Jeanjean (Marcel-Célestin), à Mende (Lozère), est nommé à Aniane (Hérault), brigade n° 7, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Milelli (Paul-François), à Bastia (Corse), est nommé à Vivario (Corse), brigade n° 13, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Richecour (Joseph-Marie), à l’école nationale des eaux et forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé à Rombas (Moselle), maison forestière de Rombas, brigade n° 6, inspection des eaux et forêts de Thionville. M. Rocheblave (Aimé-Joseph-Marie), à Dourbies (Gard), est nommé à Langogne (Lozère), brigade n° 18, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Talabrand (René), à Borne (Ardèche), maison forestière de Ghambons, est nommé à Aubenas (Ardèche), brigade n° 20, inspection
est nommé à Brassac (Tarn), brigade n° 1, inspection des eaux et forêts de Castres. M. Garnier (Paul-Emile), à l’Argentière (Hautes-Alpes), est nommé à Saint-Julien-en-Belley (Hautes-Alpes), brigade n° 19, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Jeanjean (Marcel-Célestin), à Mende (Lozère), est nommé à Aniane (Hérault), brigade n° 7, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Milelli (Paul-François), à Bastia (Corse), est nommé à Vivario (Corse), brigade n° 13, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Richecour (Joseph-Marie), à l’école nationale des eaux et forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé à Rombas (Moselle), maison forestière de Rombas, brigade n° 6, inspection des eaux et forêts de Thionville. M. Rocheblave (Aimé-Joseph-Marie), à Dourbies (Gard), est nommé à Langogne (Lozère), brigade n° 18, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Talabrand (René), à Borne (Ardèche), maison forestière de Ghambons, est nommé à Aubenas (Ardèche), brigade n° 20, inspection des eaux et forêts d’Aubenas. M. Zabel (Paul), à Baccarat (Meurthe et Moselle), maison forestière de Sainte-Catherine, est nommé à Sainte-Menehould (Marne), brigade n° 17, inspection des eaux et forêts de Châlons-sur-Marne. Les gardes domaniaux des eaux et forêts dénommés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité aux postes indiqués ci-dessous : M. Aitelli (Jean-Jacques), à Vivario (Corse), maison forestière de Vizzavona, est nommé à Poggio di Nazza, triage n°52, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Bastide (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Gap (Hautes-Alpes), est nommé à Champoléon (Hautes-Alpes), maison forestière de Champoléon, triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Bauer (Paul), à Klentzheim (Haut-Rhin), maison forestière de Toggenbach, est nommé à Biodelsheim (Haut-Rhin), maison forestière de Baronie, triage n° 124, inspection des eaux et forêts de Mulhouse. M. Laye-Pouey (Jean-Marie), à Bizerrak (Basses-Pyrénées), maison forestière de Léouge, est nommé à Borce (Basses-Pyrénées), triage n° 42, inspection des eaux et forêts d'Oloron. M. Becker (Eugène), à Dabo (Moselle), maison forestière de Rosskopf, est nommé à Dabo (Moselle), maison forestière de Spitzberg, triage n° 111, inspection des eaux et forêts de Potsdam. M. Billot (Roland-Roger), à
aux postes indiqués ci-dessous : M. Aitelli (Jean-Jacques), à Vivario (Corse), maison forestière de Vizzavona, est nommé à Poggio di Nazza, triage n°52, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Bastide (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Gap (Hautes-Alpes), est nommé à Champoléon (Hautes-Alpes), maison forestière de Champoléon, triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Bauer (Paul), à Klentzheim (Haut-Rhin), maison forestière de Toggenbach, est nommé à Biodelsheim (Haut-Rhin), maison forestière de Baronie, triage n° 124, inspection des eaux et forêts de Mulhouse. M. Laye-Pouey (Jean-Marie), à Bizerrak (Basses-Pyrénées), maison forestière de Léouge, est nommé à Borce (Basses-Pyrénées), triage n° 42, inspection des eaux et forêts d'Oloron. M. Becker (Eugène), à Dabo (Moselle), maison forestière de Rosskopf, est nommé à Dabo (Moselle), maison forestière de Spitzberg, triage n° 111, inspection des eaux et forêts de Potsdam. M. Billot (Roland-Roger), à Léry (Côte-d’Or), est nommé à Val Suzon (Côte-d’Or), maison forestière de la Fonlaine-aux-Champs, triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Dijon-Ouest. M. Bredelle (Marcel-Pierre), à Essuines (Aube), est nommé à Burbur (Aube), triage n° 11, inspection des eaux et forêts de Troyes. M. Breton (Roger-Fernand), à Cevrolles (Côte-d’Or), est nommé à Maisons-le-Duc (Côte-d’Or), maison forestière de la Tête-de-Maison, triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Châtillon. M. Casalta (Paul-André), à la Brigue (Alpes-Maritimes), est nommé à Dampierre-en-Buffaud (Loiret), maison forestière de Molardon, triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Lorris. M. Chariot (Jean-Joseph-Marie), à Modane (Savoie), est nommé à Ubaye (Basses-Alpes), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Barcelonnette. M. Clausse (Gaston), à Atliligny-le-Grand (Haute-Marne), est nommé à Saucourt (Haute-Marne), triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Cofaud (Ernest-Gabriel), à Barrême (Basses-Alpes), est nommé à Reotier (Hautes-Alpes), triage n° 33, inspection des eaux et forêts d'Embrun. M. Colin (Victor-Edmond), à la Floussières (Vosges), maison forestière des Huttes, est nommé àPLAINRUX (Vosges), maison forestière communale de Chevry, triage n° 130, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Colle (Marcel), à Aulnois (Vosges), est nommé à Vimy (Vosges), triage
est nommé à Maisons-le-Duc (Côte-d’Or), maison forestière de la Tête-de-Maison, triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Châtillon. M. Casalta (Paul-André), à la Brigue (Alpes-Maritimes), est nommé à Dampierre-en-Buffaud (Loiret), maison forestière de Molardon, triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Lorris. M. Chariot (Jean-Joseph-Marie), à Modane (Savoie), est nommé à Ubaye (Basses-Alpes), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Barcelonnette. M. Clausse (Gaston), à Atliligny-le-Grand (Haute-Marne), est nommé à Saucourt (Haute-Marne), triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Cofaud (Ernest-Gabriel), à Barrême (Basses-Alpes), est nommé à Reotier (Hautes-Alpes), triage n° 33, inspection des eaux et forêts d'Embrun. M. Colin (Victor-Edmond), à la Floussières (Vosges), maison forestière des Huttes, est nommé àPLAINRUX (Vosges), maison forestière communale de Chevry, triage n° 130, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Colle (Marcel), à Aulnois (Vosges), est nommé à Vimy (Vosges), triage n° 6, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Sud. M. Cornet (Denis-Léon), à Richebourg (Haute-Marne), est nommé aux Brolles (Haute-Marne), maison forestière de Corgebin, triage n° 65, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Delean (Pierre-Aimé), à Saint-Georges-d'Iurlières (Savoie), est nommé à Saint-Etienne-de-Cuines (Savoie), triage n° 43, inspection des eaux et forêts de Chambéry-Maurienne. M. Desehene (André-Charles), à Renauvois (Vosges), maison forestière d’Avière, est nommé à Epinal (Vosges), triage n° 92, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Nord. M. Dumas (Jean-Marcel), à Cheylard-l’Evêque (Lozère), maison forestière de Mercoire, est nommé à Rivière-sur-Tarent (Aveyron), triage n° 47, inspection des eaux et forêts de Rodez. M. Espenel (Marcel-Roger), à Villarodin-Bourget (Savoie), est nommé à Cayres (Haute-Loire), triage n° 35, inspection des eaux et forêts du Puy. M. Félix (Roger-Pierre), à Fos (Haute-Garonne), est nommé à Luneure-Réhauling (Landes), triage n° 65, inspection des eaux et forêts de Mont-de-Marsan. M. Galland (Léon-Gabriel), à Fourmies (Drôme), est nommé à Sérignan (Vaucluse), triage n° 12, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Genre (Marcel-Albert-Gabriel), à Eclans (Jura), est nommé à Cendrey (Jura), triage n° 1, inspection des eaux et forêts de Dole. M. Georges (André-Lucien), à Granges-sur-Vologne (Vosges), est nommé à Herpelmont (Vosges), triage n° 118, inspection
et forêts de Chambéry-Maurienne. M. Desehene (André-Charles), à Renauvois (Vosges), maison forestière d’Avière, est nommé à Epinal (Vosges), triage n° 92, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Nord. M. Dumas (Jean-Marcel), à Cheylard-l’Evêque (Lozère), maison forestière de Mercoire, est nommé à Rivière-sur-Tarent (Aveyron), triage n° 47, inspection des eaux et forêts de Rodez. M. Espenel (Marcel-Roger), à Villarodin-Bourget (Savoie), est nommé à Cayres (Haute-Loire), triage n° 35, inspection des eaux et forêts du Puy. M. Félix (Roger-Pierre), à Fos (Haute-Garonne), est nommé à Luneure-Réhauling (Landes), triage n° 65, inspection des eaux et forêts de Mont-de-Marsan. M. Galland (Léon-Gabriel), à Fourmies (Drôme), est nommé à Sérignan (Vaucluse), triage n° 12, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Genre (Marcel-Albert-Gabriel), à Eclans (Jura), est nommé à Cendrey (Jura), triage n° 1, inspection des eaux et forêts de Dole. M. Georges (André-Lucien), à Granges-sur-Vologne (Vosges), est nommé à Herpelmont (Vosges), triage n° 118, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Nord. M. Gewinner (Eugène), à Cherschlebenbach (Bas-Rhin), maison forestière de Lutzelhardt, est nommé à Daubenscheid (Bas-Rhin), maison forestière de Daubenscheid, triage n° 180, inspection des eaux et forêts d’Obernai. M. Grimand (Henri-Jules), à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), est nommé à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), triage n° 12, inspection des eaux et forêts de Valence. M. Halsouet (Pierre), à Lencouacq (Landes), est nommé à Sare (Basses-Pyrénées), triage n° 2, inspection des eaux et forêts de Bayonne. M. Jeanny (Roger-Marie-Octave-Eugène), à Ageville (Haute-Marne), maison forestière d’Ageville, est nommé à Chaumont (Haute-Marne), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Jegou (André), à Saint-Amé (Vosges), est nommé à Saint-Sever (Calvados), maison forestière de l’Ermitage, triage n° 30, inspection des eaux et forêts de Caen. M. Klein (Albert), à Waibach (Haut-Rhin), maison forestière de Walbach, est nommé à Haguenau (Bas-Rhin), maison forestière de Molsheim, triage n° 29, inspection des eaux et forêts d’Haguenau. M. Landes (Jean-Pierre-Emile), à Saint-Pons (Hérault), maison forestière des Contentes, est nommé à Saint-Chinian (Hérault), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Martin (Aimé-Paul), à Barles (Basses-Alpes), est nommé à Mirabeau (Vaucluse), triage n° 32, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Morvan (François-Marie),
et forêts de Valence. M. Halsouet (Pierre), à Lencouacq (Landes), est nommé à Sare (Basses-Pyrénées), triage n° 2, inspection des eaux et forêts de Bayonne. M. Jeanny (Roger-Marie-Octave-Eugène), à Ageville (Haute-Marne), maison forestière d’Ageville, est nommé à Chaumont (Haute-Marne), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Jegou (André), à Saint-Amé (Vosges), est nommé à Saint-Sever (Calvados), maison forestière de l’Ermitage, triage n° 30, inspection des eaux et forêts de Caen. M. Klein (Albert), à Waibach (Haut-Rhin), maison forestière de Walbach, est nommé à Haguenau (Bas-Rhin), maison forestière de Molsheim, triage n° 29, inspection des eaux et forêts d’Haguenau. M. Landes (Jean-Pierre-Emile), à Saint-Pons (Hérault), maison forestière des Contentes, est nommé à Saint-Chinian (Hérault), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Martin (Aimé-Paul), à Barles (Basses-Alpes), est nommé à Mirabeau (Vaucluse), triage n° 32, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Morvan (François-Marie), à Saint-Marlin-du-Vieux-Belchêne (Orne), maison forestière de l’Hôtel-Chappeau, est nommé à Saint Jean-aux-Bois (Oise), maison forestière de la Muette, triage n° 58, inspection des eaux et forêts de Compiègne. M. Murer (Léon), à Brétenux (Bas-Rhin), maison forestière de Brétenaux, est nommé à Voellerdingen (Bas-Rhin), maison forestière de Lullerbach, triage n° 86, inspection des eaux et forêts de Kehl. M. Nicolas (Léon-Jules), à Esparron-la-Bâtie (Basses-Alpes), maison forestière d’Esparron-la-Bâtie, est nommé à Bavet (Basses Alpes), triage n° 63, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Olivier (François-Roger-Victor), à Saint-René (Basses-Alpes), est nommé à Roquestéron (Alpes-Maritimes), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Nice. M. Oltwi (Pierre-Jean), à Calenzana (Corse), maison forestière de Bonifacio, est nommé à Evisa (Corse), maison forestière d’Aitone, triage n° 120, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Parant (André-Charles), à Sainte-Hélène (Gironde), est nommé à Bordeaux (Gironde), triage de pêche n° 102. Patras (Arthur-Laurent), à Crévoux (Hautes-Alpes), est nommé à Gigors (Hautes-Alpes), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Perrin (Gaston-Louis-Emilien), à Chaleau (Saône-et-Loire), maison forestière de Rhodes, est nommé à Arbent (Ain), triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Nantua. M. Poirnard (Roger-Jean), à Pouru-aux-Bois (Ardennes), maison forestière de
inspection des eaux et forêts de Kehl. M. Nicolas (Léon-Jules), à Esparron-la-Bâtie (Basses-Alpes), maison forestière d’Esparron-la-Bâtie, est nommé à Bavet (Basses Alpes), triage n° 63, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Olivier (François-Roger-Victor), à Saint-René (Basses-Alpes), est nommé à Roquestéron (Alpes-Maritimes), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Nice. M. Oltwi (Pierre-Jean), à Calenzana (Corse), maison forestière de Bonifacio, est nommé à Evisa (Corse), maison forestière d’Aitone, triage n° 120, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Parant (André-Charles), à Sainte-Hélène (Gironde), est nommé à Bordeaux (Gironde), triage de pêche n° 102. Patras (Arthur-Laurent), à Crévoux (Hautes-Alpes), est nommé à Gigors (Hautes-Alpes), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Perrin (Gaston-Louis-Emilien), à Chaleau (Saône-et-Loire), maison forestière de Rhodes, est nommé à Arbent (Ain), triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Nantua. M. Poirnard (Roger-Jean), à Pouru-aux-Bois (Ardennes), maison forestière de Pouru-aux-Bois, est nommé à Allos (Basses-Alpes), triage n° 742, inspection des eaux et forêts de Digne. M. Lodon (Louis-Pierre), à Molain (Jura), est nommé à Plaisance (Jura), maison forestière de Plaisance, triage n° 35, inspection des eaux et forêts de Foligny. M. Sailet (Médard-Louis-André), à Rogerville (Seine-et-Oise), est nommé à Vercel (Doubs), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Besançon-Est. M. Scheller (Charles), à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), maison forestière d’Hunterschaer, est nommé à Wantzenau (Bas-Rhin), maison forestière de Wantzenau, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Strasbourg. M. Seron (Lucien), à Revire-aux-Bois (Meuse), est nommé à Donzère (Nièvre), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Nevers-Nord. M. Som (Jean), à Laruns (Basses-Pyrénées), est nommé à Biarritz n° 1 (Basses-Pyrénées), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Pau. M. Suard (Claude-Henri-André), à Martailly-lès-Brandon (Saône-et-Loire), est nommé à Savigny (Saône-et-Loire), triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Chalon-sur-Saône. M. Tournoud (Armand-Jean-Auguste), à Chantelouve (Isère), est nommé à Bourg-d’Oisans (Isère), triage n° 97, service de restauration des terrains en montagne. M. Wermeister (Edouard), à Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé à Falck (Moselle), maison forestière de Falck, triage n° 55, inspection des eaux et forêts de
Vercel (Doubs), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Besançon-Est. M. Scheller (Charles), à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), maison forestière d’Hunterschaer, est nommé à Wantzenau (Bas-Rhin), maison forestière de Wantzenau, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Strasbourg. M. Seron (Lucien), à Revire-aux-Bois (Meuse), est nommé à Donzère (Nièvre), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Nevers-Nord. M. Som (Jean), à Laruns (Basses-Pyrénées), est nommé à Biarritz n° 1 (Basses-Pyrénées), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Pau. M. Suard (Claude-Henri-André), à Martailly-lès-Brandon (Saône-et-Loire), est nommé à Savigny (Saône-et-Loire), triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Chalon-sur-Saône. M. Tournoud (Armand-Jean-Auguste), à Chantelouve (Isère), est nommé à Bourg-d’Oisans (Isère), triage n° 97, service de restauration des terrains en montagne. M. Wermeister (Edouard), à Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé à Falck (Moselle), maison forestière de Falck, triage n° 55, inspection des eaux et forêts de Saint-Avoid. M. Will (Nicolas), à Baerenthal (Moselle), maison forestière de Ramstein, est nommé à Lohr (Bas-Rhin), maison forestière de Lohr, triage n° 78, inspection des eaux et forêts d’Ingwiller. M. Delorme (Jean-Antoine), à Saint Elienne (Loire), maison forestière de Chanteliefert, est nommé à Saint-Chamond (Loire), triage n° 111, inspection des eaux et forêts de Saint-Etienne. M. Perrot (Marcel), à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de la Hésillière, est nommé à Montauville (Meurthe-et-Moselle), triage n° 61, inspection des eaux et forêts de Nancy. M. Waroquaux (Maurice-Léon), à la Celle-lès-Bordes (Seine-et-Oise), maison forestière des Hautes-Renies, est nommé à Gazeran (Seine-et-Oise), maison forestière des Buissonnets, triage n° 67, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. M. Maucourt (Albert), à Maulan (Meuse), maison forestière de la Maison Dieu, est nommé à Plaine-les-Mines (Haute-Saône), maison forestière de Mécrève, établissement de pisciculture de Saint Antoine, triage de pêche n° 152. Par arrêté en date du 25 août 1950: M. Panerazi (Bernard), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Azazga (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Manso (Corse), maison forestière de Pirio, triage n° 23, inspection des eaux