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paroles injurieuses proférées à son égard. Cette interprétation de l'art. 222 a été, postérieurement aux deux arrêts précités, maintenue et confirmée par de nombreux arrêts. (20 décembre 1867, Bull., cass. crim., n. 264, application à la Martinoche de l'art. 222 ancien. — 21 juin 1873, Bull.-cass. crim., n~ 172. — 27 mai 1876, ibid., si. 129. — 5 décembre 1885. Bull. cass. crim., n. 337. — 2 mars 1888, ibid., n. 93. — 29 avril 1892, ibid., n. 120. — 10 novembre 1889, Bull. cass. crim., n. 322.) « Attendu, dit votre arrêt du 21 juin 1873, qu'aux termes de l'art. 222 C. pén. le délit n'existe qu'autant que l'outrage reçu par le magistrat lui a été adressé, soit directement, en prononçant les paroles outrageantes en sa présence, soit indirectement, en les lui faisant parvenir, par écrit, ou par des intermédiaires avec la volonté qu'elles lui fussent rapportées»; — « Attendu, dit votre arrêt du 5 décembre 1885, "que l'art. 222 C. pén. retient comme condition de l'outrage prévu et réprimé par son texte, qu'il ait été reçu par l'outragé, c'est-à-dire qu'il soit adressé à sa personne: que si cette condition peut être, dans certains cas, suppléée, ce n'est qu'autant qu'il ressort des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression»; — « Attendu, disent les deux arrêts des 12 novembre 1897 et 10 novembre 1899, que l'outrage par paroles envers un magistrat, prévu et réprimé par l'art. 222 C. pén., n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même, ou lorsque, ayant été adressé à un tiers, il est parvenu à la connaissance de ce magistrat par la volonté de son auteur. » Et c'est bien ce que reconnaît M. Garraud lui-même lorsqu'il écrit ceci (Dr. pén., t. -3, n. 518) : « Ainsi, en matière d'outrages par paroles, s'il n'est pas indispensable que les paroles outrageantes soient
qu'il ressort des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression»; — « Attendu, disent les deux arrêts des 12 novembre 1897 et 10 novembre 1899, que l'outrage par paroles envers un magistrat, prévu et réprimé par l'art. 222 C. pén., n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même, ou lorsque, ayant été adressé à un tiers, il est parvenu à la connaissance de ce magistrat par la volonté de son auteur. » Et c'est bien ce que reconnaît M. Garraud lui-même lorsqu'il écrit ceci (Dr. pén., t. -3, n. 518) : « Ainsi, en matière d'outrages par paroles, s'il n'est pas indispensable que les paroles outrageantes soient prononcées en présence du magistrat, ni même qu'elles soient entendues de ce dernier, il est tout au moins nécessaire qu'elles le soient en présence de personnes placées vis-à-vis de lui dans un état de situation tel que le prévenu en les prononçant ait entendu les faire arriver par cet intermédiaire jusqu'au magistrat outragé. » Faisons l'application de ces principes et de votre jurisprudence à l'espèce actuelle. Le premier élément du délit est, vous le savez, que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi. Aux termes des conclusions prises par lui devant la Cour d'appel, Barillier soutenait « que le délit qualifié délit d'outrages par paroles au président de la République est uniquement et exclusivement prévu et puni par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 (réprimant l'offense au président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’art. 23); qu’aux termes de l’art. 45 de la même loi, seule la Cour d'assises est compétente pour connaître de ce délit; que l’art. 222 C. pén. ne peut servir de base à une instance portée devant un tribunal correctionnel que si le délit d'outrages qu’il prévoit s'applique à un magistrat de l'ordre administratif ou
jusqu'au magistrat outragé. » Faisons l'application de ces principes et de votre jurisprudence à l'espèce actuelle. Le premier élément du délit est, vous le savez, que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi. Aux termes des conclusions prises par lui devant la Cour d'appel, Barillier soutenait « que le délit qualifié délit d'outrages par paroles au président de la République est uniquement et exclusivement prévu et puni par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 (réprimant l'offense au président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’art. 23); qu’aux termes de l’art. 45 de la même loi, seule la Cour d'assises est compétente pour connaître de ce délit; que l’art. 222 C. pén. ne peut servir de base à une instance portée devant un tribunal correctionnel que si le délit d'outrages qu’il prévoit s'applique à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions; que le président de la République n'est pas, dans les termes de l’art. 222, un magistrat de l'ordre administratif ». À ce premier point de vue, l’arrêt attaqué du 15 mars 1902 a répondu que l’art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'État, que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire; qu’il n'a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages adressés au président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il ne l'a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi; que l’art. 26 réprime seulement les propos offensants, non qualifiés ou outrages par le Code pénal, c’est-à-dire ceux dirigés par la voie de la presse ou proférés dans des lieux ou réunions publics contre le président de la République. En statuant, ainsi sur ce premier point, la Cour de Rouen
ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'État, que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire; qu’il n'a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages adressés au président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il ne l'a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi; que l’art. 26 réprime seulement les propos offensants, non qualifiés ou outrages par le Code pénal, c’est-à-dire ceux dirigés par la voie de la presse ou proférés dans des lieux ou réunions publics contre le président de la République. En statuant, ainsi sur ce premier point, la Cour de Rouen n'a fait que se conformer à votre jurisprudence, telle qu’elle résulte de très nombreux arrêts, rendus antérieurement ou postérieurement à la loi du 29 juillet 1881. Antérieurement à la loi de 1881, votre arrêt du 20 mars 1875 (Bull. cass. crim., n. 100, M. Salles, rapporteur) décidait que l’art. 222 C. pén. n'a été abrogé ni par l’art. 26 de la loi du 17 mai 1819, ni par la loi du 25 mars 1822; que la loi du 13 mai 1863 n'a nullement modifié en ce point, l’art. 222; qu'elle a uniquement eu pour but de combler une lacune existante en cet article, en ce qu’il ne prévoyait pas l’outrage par écrit ou gravure non rendus publics. Postérieurement à la loi de 1881, votre jurisprudence est affirmée par au moins une trentaine d’arrêts que nous avons relevés, mais que nous ne relatons pas ici pour ne pas surcharger inutilement le rapport. Nous nous contenterons de vous rappeler votre arrêt du 15 mars 1883 (M. Saint-Luc Courbot, rapporteur) et celui du 6 janvier 1900 (dans ce Recueil, 1903. 1. 257, M. Roulier rapporteur) visant spécialement l'offense au président de la République. Dans l’arrêt du 15 mars 1883, nous trouvons la formule
C. pén. n'a été abrogé ni par l’art. 26 de la loi du 17 mai 1819, ni par la loi du 25 mars 1822; que la loi du 13 mai 1863 n'a nullement modifié en ce point, l’art. 222; qu'elle a uniquement eu pour but de combler une lacune existante en cet article, en ce qu’il ne prévoyait pas l’outrage par écrit ou gravure non rendus publics. Postérieurement à la loi de 1881, votre jurisprudence est affirmée par au moins une trentaine d’arrêts que nous avons relevés, mais que nous ne relatons pas ici pour ne pas surcharger inutilement le rapport. Nous nous contenterons de vous rappeler votre arrêt du 15 mars 1883 (M. Saint-Luc Courbot, rapporteur) et celui du 6 janvier 1900 (dans ce Recueil, 1903. 1. 257, M. Roulier rapporteur) visant spécialement l'offense au président de la République. Dans l’arrêt du 15 mars 1883, nous trouvons la formule qui a été depuis reproduite dans tous vos arrêts jusqu’à notamment un arrêt du 5 mai 1900 (dans ce Recueil, 1900. 1. 385). Sous ces mots, nous vous rappelons cette formule : « Attendu, disent successivement tous vos arrêts, que l'injure et la menace verbale, lorsqu’elles sont adressées à un magistrat, à un fonctionnaire ou à un agent de l'autorité dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions, sont qualifiées d'outrages par les art. 222 et 224 C. pén. et rentrent, même quand la publicité les aggrave, dans les termes de cet article et non dans ceux des art. 31, 33 et 23 de la loi du 29 juillet 1881; qu'en effet, ces derniers articles répriment seulement les injures non qualifiées ou outrages par le Code pénal, dirigées par la voie de la presse ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publiques, contre des fonctionnaires ou agents, à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités. Il en ressort, poursuit ledit arrêt, que la loi du 29 juillet 1881 a attribué compétence au jury pour prononcer sur les attaques dirigées contre les fonctionnaires publics ou agents de l'autorité, par la voie de la presse, ou
magistrat, à un fonctionnaire ou à un agent de l'autorité dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions, sont qualifiées d'outrages par les art. 222 et 224 C. pén. et rentrent, même quand la publicité les aggrave, dans les termes de cet article et non dans ceux des art. 31, 33 et 23 de la loi du 29 juillet 1881; qu'en effet, ces derniers articles répriment seulement les injures non qualifiées ou outrages par le Code pénal, dirigées par la voie de la presse ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publiques, contre des fonctionnaires ou agents, à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités. Il en ressort, poursuit ledit arrêt, que la loi du 29 juillet 1881 a attribué compétence au jury pour prononcer sur les attaques dirigées contre les fonctionnaires publics ou agents de l'autorité, par la voie de la presse, ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publiques, lesdites attaques renfermant des imputations diffamatoires ou des appréciations et des expressions injurieuses à raison des fonctions ou de la qualité des agents; mais qu'elle a, conformément aux lois antérieures, maintenu la compétence des tribunaux correctionnels en ce qui concerne les délits d'outrages par paroles, gestes ou menaces prévus et punis par l’art. 224 C. pén. modifié par la loi du 13 novembre 1863 sans qu’il y ait, dans ce dernier cas, nécessité d’une plainte préalable de l’agent outragé. » Ces principes ont été appliqués à l’outrage adressé au président de la République par votre arrêt du 5 janvier 1900 dont nous vous donnons lecture. Il ne vous a pas échappé que cet arrêt dit que l’offense au président de la République « doit être déférée au tribunal de police correctionnelle et punie des peines de l’art. 222 C. pén., lorsqu’elle a été proférée en présence du président de la République ». Si, par là, vous aviez entendu dire que l’offense au président de la République ne peut être déférée à la juridiction correctionnelle et réprimée par l’art. 222 qu'autant qu'elle aurait été proférée en présence du président de la
les délits d'outrages par paroles, gestes ou menaces prévus et punis par l’art. 224 C. pén. modifié par la loi du 13 novembre 1863 sans qu’il y ait, dans ce dernier cas, nécessité d’une plainte préalable de l’agent outragé. » Ces principes ont été appliqués à l’outrage adressé au président de la République par votre arrêt du 5 janvier 1900 dont nous vous donnons lecture. Il ne vous a pas échappé que cet arrêt dit que l’offense au président de la République « doit être déférée au tribunal de police correctionnelle et punie des peines de l’art. 222 C. pén., lorsqu’elle a été proférée en présence du président de la République ». Si, par là, vous aviez entendu dire que l’offense au président de la République ne peut être déférée à la juridiction correctionnelle et réprimée par l’art. 222 qu'autant qu'elle aurait été proférée en présence du président de la République, ce serait la modification complète de votre jurisprudence relative à l'art. 222, modification par simple prétérition, pourrait-on dire, et sans motif exprès, alors que rien, dans les termes de l'art. 222, ne paraît justifier cette interprétation restrictive relativement au président de la République. Du moment que le président de la République, investi de la plus haute magistrature de l'État, est protégé comme les autres magistrats, par les dispositions de l'art. 224 C. pén., on ne voit pas pourquoi les conditions de la protection seraient pour lui différentes de celles assurées aux autres magistrats. Aussi ne pensons-nous pas que votre arrêt du 6 janvier 1900 doive être interprété dans le sens restrictif que nous vous signalions il y a quelques instants. Si cet arrêt parle d'offense, proférée en présence du président de la République, c'est que, dans l'espèce, la femme Lebiond avait proféré les cris : "À bas Loubet" sur le passage du président de la République. Mais, lorsque l'outrage n'a pas été proféré en présence du président de la République, il nous paraît que l'interprétation et l'application de l'art. 222 doivent être faites, conformément aux règles posées par votre jurisprudence. Dans l'espèce, les outrages retenus par l'arrêt attaqué sont
la République, investi de la plus haute magistrature de l'État, est protégé comme les autres magistrats, par les dispositions de l'art. 224 C. pén., on ne voit pas pourquoi les conditions de la protection seraient pour lui différentes de celles assurées aux autres magistrats. Aussi ne pensons-nous pas que votre arrêt du 6 janvier 1900 doive être interprété dans le sens restrictif que nous vous signalions il y a quelques instants. Si cet arrêt parle d'offense, proférée en présence du président de la République, c'est que, dans l'espèce, la femme Lebiond avait proféré les cris : "À bas Loubet" sur le passage du président de la République. Mais, lorsque l'outrage n'a pas été proféré en présence du président de la République, il nous paraît que l'interprétation et l'application de l'art. 222 doivent être faites, conformément aux règles posées par votre jurisprudence. Dans l'espèce, les outrages retenus par l'arrêt attaqué sont les suivants. Barillier a traité le président de la République — nous allons voir dans quelles conditions — d'infâme, d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Élysée. En terminant, il a poussé le cri de : "À bas Loubet." Ce qui est bien certain, tout d'abord, c'est que ces outrages n'ont pas été proférés en présence du président de la République. Alors se pose la question de savoir si ces outrages ont été proférés, comme le disait M. de Parieu, avec l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat outragé, et comme le dit votre arrêt du 15 décembre 1865, en présence de personnes placées vis-à-vis du magistrat, dans un état de relation tel que le prévenu, de les imposer, de les entendre les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outragé. Barillier soutenait, aux termes de ses conclusions devant la Cour d'appel, de même qu'il soutient devant vous, que l'art. 222 C. pén. suppose la présence du magistrat ou du moins la possibilité par lui d'entendre l'outrage verbal commis envers lui. L'arrêt attaqué du 15 mars 1902 a répondu "que l'art. 222 C. pén. réprime l'outrage indirect aussi bien que l'outrage direct, à la double condition que les props
outrages n'ont pas été proférés en présence du président de la République. Alors se pose la question de savoir si ces outrages ont été proférés, comme le disait M. de Parieu, avec l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat outragé, et comme le dit votre arrêt du 15 décembre 1865, en présence de personnes placées vis-à-vis du magistrat, dans un état de relation tel que le prévenu, de les imposer, de les entendre les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outragé. Barillier soutenait, aux termes de ses conclusions devant la Cour d'appel, de même qu'il soutient devant vous, que l'art. 222 C. pén. suppose la présence du magistrat ou du moins la possibilité par lui d'entendre l'outrage verbal commis envers lui. L'arrêt attaqué du 15 mars 1902 a répondu "que l'art. 222 C. pén. réprime l'outrage indirect aussi bien que l'outrage direct, à la double condition que les props outrageants aient été proférés en présence de personnes ayant qualité pour les porter à la connaissance du magistrat outragé et que le prévenu ait eu l'intention de faire parvenir ses outrages à ce magistrat". En fait, l'arrêt constate que les props ci-dessus relatés ont été tenus dans une réunion privée, au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de la ville de Le Havre, sans que le prévenu, à dire des témoins, ait fait un discours suivi. L'arrêt déclare qu'il est constant que lorsque Barillier a proféré les propos incriminés il n'a pas pu ne pas voir trois agents, Crampon, Toutain et Derongis, en tenue, deux d'entre eux avec le képi sur la tête, placés tous trois l'un près de l'autre, faisant face à l'estrade; que les grossièretés lancées par Barillier ayant provoqué une manifestation de la part d'un groupe dont faisaient partie les agents, Barillier n'en a pas moins continué ses invectives; que les agents avaient incontestablement qualité pour rapporter à leurs chefs hiérarchiques et, par suite, pour faire parvenir à eux à M. le président de la République les propos outrageants proférés contre lui par Barillier; qu'ils avaient même le devoir étroit de les leur faire connaître;
au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de la ville de Le Havre, sans que le prévenu, à dire des témoins, ait fait un discours suivi. L'arrêt déclare qu'il est constant que lorsque Barillier a proféré les propos incriminés il n'a pas pu ne pas voir trois agents, Crampon, Toutain et Derongis, en tenue, deux d'entre eux avec le képi sur la tête, placés tous trois l'un près de l'autre, faisant face à l'estrade; que les grossièretés lancées par Barillier ayant provoqué une manifestation de la part d'un groupe dont faisaient partie les agents, Barillier n'en a pas moins continué ses invectives; que les agents avaient incontestablement qualité pour rapporter à leurs chefs hiérarchiques et, par suite, pour faire parvenir à eux à M. le président de la République les propos outrageants proférés contre lui par Barillier; qu'ils avaient même le devoir étroit de les leur faire connaître; que Barillier ne l'ignorait pas; que c'est donc intentionnellement que les outrages ont été proférés par lui pour qu'ils parvinssent à la connaissance du président; et l'intention de faire parvenir l'outrage au président de la République est confirmée par la publication dans le journal le Drapeau, à la date du 4 novembre 1901, sous la rubrique : "J'assigne Bornibus, " d'un article signé de Barillier, et rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre; que cette publication par la voie de la presse ne laisse aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé. En spécifiant que les agents avaient le devoir strict de rapporter à leurs chefs hiérarchiques les outrages proférés, l'arrêt attaqué vise spécialement le témoin Crampon, entendu par la Cour, à l'audience du 31 janvier 1902 (arrêt par défaut du 7 février), ledit témoin garde champêtre tenu aux termes du décret du 13 février 1854 (ainsi que le fait remarquer le procureur général près la Cour de Rouen, dans un rapport joint au dossier) d'informer le maire et celui-ci, les officiers ou subofficiers et brigadiers de gendarmerie
4 novembre 1901, sous la rubrique : "J'assigne Bornibus, " d'un article signé de Barillier, et rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre; que cette publication par la voie de la presse ne laisse aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé. En spécifiant que les agents avaient le devoir strict de rapporter à leurs chefs hiérarchiques les outrages proférés, l'arrêt attaqué vise spécialement le témoin Crampon, entendu par la Cour, à l'audience du 31 janvier 1902 (arrêt par défaut du 7 février), ledit témoin garde champêtre tenu aux termes du décret du 13 février 1854 (ainsi que le fait remarquer le procureur général près la Cour de Rouen, dans un rapport joint au dossier) d'informer le maire et celui-ci, les officiers ou subofficiers et brigadiers de gendarmerie de tout ce qu'il découvre de contraire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ces constatations sont-elles suffisantes? Elles le sont en conformité : 1° de votre arrêt du 15 décembre 1865, dont nous vous avons déjà cité les termes : 2° de votre arrêt du 5 décembre 1885 (Bull. cass. crim., n. 33), qui dit que s'il peut être suppléé à cette condition que l'outrage soit reçu par l'offensé, c'est-à-dire adressé à sa personne, ce n'est qu'autant qu'il ressort manifestement des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression; 3° de votre arrêt du 29 avril 1892 (M. de Larovere, rapporteur) qui décide que des paroles grossières et méprisantes, adressées soit directement à un brigadier de police, soit au commissaire de police, soit au commissaire de police absent, avec l'intention nettement exprimée de les faire rapporter à ce fonctionnaire, étant évidemment de nature à blesser dans leur délicatesse ceux à qui elles étaient adressées, justifient l'application des art. 222