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et d'apercevoir clairement dans la sphère où s'exerce leur labeur la place du vrai et du juste. Étude sur le « jus distrahendi » dans la fiducie, le gage et l'hypothèque, par M. L: CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de CLXXXVII pages. L'auteur, dans ce travail, s'est proposé d'étudier, dans ses origines, dans son exercice et dans ses effets, le droit qui appartient au créancier fiduciaire, au créancier gagiste, au créancier hypothécaire, de vendre la fiducia, le pignus ou l'hypothèque. Traitant simultanément du gage et de l'hypothèque, il confond constamment ces deux garanties, à l'exemple des jurisconsultes romains eux-mêmes. Sa monographie se trouve ainsi naturellement divisée en deux parties. Dans la première, consacrée au droit de vente dans la fiducie, il s'occupe tour à tour de la lex commissaria, du pactum de vendendo et du droit de vente, enfin du jus impetrandi. Quant à la seconde partie, relative au droit de vente dans le gage et l'hypothèque, elle se compose de douze chapitres, dans lesquels M. L. Chadel recherche successivement les origines du droit de vente, le titre auquel le créancier procède à la vente du gage, les conditions requises pour la validité de cette vente, ses formalités, les obligations dont le créancier est tenu lorsqu'il négocie la vente et la sanction qui s'y trouve attachée, les effets de la vente du gage dans les rapports soit de l'acheteur avec le créancier et le débiteur, soit du créancier avec son débiteur, le droit de vente envisagé par rapport aux créanciers du rang inférieur, la révocation de la vente du gage, l'impetratio dominii, le droit de vente qui résulte de la mise en gage d'une chose incorporelle, enfin la vente du pignus ex causa judicati captura. Un appendice final est réservé à l'étude de la lex commissoria et de la vente du gage consentie par le débiteur et par le créancier. Cette analyse sommaire suffit à montrer que toutes les questions de ce sujet, célèbres dans le monde des romanistes par les difficultés soit d'origine, soit d'interprétation dont il est la source,
la validité de cette vente, ses formalités, les obligations dont le créancier est tenu lorsqu'il négocie la vente et la sanction qui s'y trouve attachée, les effets de la vente du gage dans les rapports soit de l'acheteur avec le créancier et le débiteur, soit du créancier avec son débiteur, le droit de vente envisagé par rapport aux créanciers du rang inférieur, la révocation de la vente du gage, l'impetratio dominii, le droit de vente qui résulte de la mise en gage d'une chose incorporelle, enfin la vente du pignus ex causa judicati captura. Un appendice final est réservé à l'étude de la lex commissoria et de la vente du gage consentie par le débiteur et par le créancier. Cette analyse sommaire suffit à montrer que toutes les questions de ce sujet, célèbres dans le monde des romanistes par les difficultés soit d'origine, soit d'interprétation dont il est la source, ont été envisagées avec une conscience qui fait honneur à M. L. Chadel. Ajoutons que l'auteur fait preuve, dans tout le cours de sa dissertation, d'une érudition de bon aloi, secondée par une science très sûre d'elle-même. Nous lui sommes, en réalité, redevables d'une louable contribution à une théorie qui a de tout temps exercé la sagacité des jurisconsultes et des historiens du droit. Et ce n'est certes pas un petit mérite d'être arrivé à maîtriser la matière et à donner du sujet une idée aussi claire que précise et raisonnée. Traité de la purge virtuelle des privilèges et hypothèques, par M. L. CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris. Arthur Rousseau, 1902, 1 vol. gr in-8° de 626 pages. Lorsque l'acquéreur ou l'adjudicataire d'un fonds grevé d'hypothèques veut soustraire son acquisition au droit de suite des créanciers et à la vente sur saisie qui en est l'exercice et la conclusion, sans cependant délaisser l'héritage affecté, ni acquitter toutes les charges qui pèsent sur lui, les art. 2181 et suiv. C civ. mettent à sa disposition une procédure spéciale, la procédure de purge, qui lui permet de conserver l'immeuble, sans aller jusqu'à s'imposer des sacrifices dont l'importance pourrait excéder sa
a de tout temps exercé la sagacité des jurisconsultes et des historiens du droit. Et ce n'est certes pas un petit mérite d'être arrivé à maîtriser la matière et à donner du sujet une idée aussi claire que précise et raisonnée. Traité de la purge virtuelle des privilèges et hypothèques, par M. L. CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris. Arthur Rousseau, 1902, 1 vol. gr in-8° de 626 pages. Lorsque l'acquéreur ou l'adjudicataire d'un fonds grevé d'hypothèques veut soustraire son acquisition au droit de suite des créanciers et à la vente sur saisie qui en est l'exercice et la conclusion, sans cependant délaisser l'héritage affecté, ni acquitter toutes les charges qui pèsent sur lui, les art. 2181 et suiv. C civ. mettent à sa disposition une procédure spéciale, la procédure de purge, qui lui permet de conserver l'immeuble, sans aller jusqu'à s'imposer des sacrifices dont l'importance pourrait excéder sa valeur. Toutefois, la faculté de purger n'est pas ouverte à tous les acquéreurs, même à titre onéreux : elle est, notamment, refusée à celui qui est personnellement obligé à la dette, voire à celui qui a été partie dans le contrat de constitution d'hypothèque. À l'inverse, il est certains acquéreurs que la loi dispense d'avoir recours aux formalités coûteuses, lentes et compliquées établies par les art. 2181 et suiv. C civ., parce que leur acquisition est de telle nature qu'elle purge de plein droit, virtuellement, les privilèges et hypothèques assis sur le fonds qui en fait l'objet. Or, quelles acquisitions emportent ainsi cette purge virtuelle? Et, d'autre part, ces acquisitions une fois connues, comment ont-elles une vertu que les autres ne possèdent pas? Tel est le thème du savant ouvrage de M. L. Chadel L'auteur, après s'être livré à la recherche des changements apportés dans la situation des créanciers hypothécaires par suite de l'aliénation de l'immeuble grevé à leur profit, examine les conséquences de ce changement, suivant que l'aliénation a eu lieu par voie d'expropriation forcée, ou sur conversion de saisie, ou après une surenchère consécutive à une vente volontaire en justice, ou au cours d'une procédure de faillite, ou
que la loi dispense d'avoir recours aux formalités coûteuses, lentes et compliquées établies par les art. 2181 et suiv. C civ., parce que leur acquisition est de telle nature qu'elle purge de plein droit, virtuellement, les privilèges et hypothèques assis sur le fonds qui en fait l'objet. Or, quelles acquisitions emportent ainsi cette purge virtuelle? Et, d'autre part, ces acquisitions une fois connues, comment ont-elles une vertu que les autres ne possèdent pas? Tel est le thème du savant ouvrage de M. L. Chadel L'auteur, après s'être livré à la recherche des changements apportés dans la situation des créanciers hypothécaires par suite de l'aliénation de l'immeuble grevé à leur profit, examine les conséquences de ce changement, suivant que l'aliénation a eu lieu par voie d'expropriation forcée, ou sur conversion de saisie, ou après une surenchère consécutive à une vente volontaire en justice, ou au cours d'une procédure de faillite, ou en suite d'une surenchère hypothécaire, suivant que cette aliénation résulte d'un jugement prononçant expropriation pour cause d'utilité publique, et enfin dans le cas où l'acquéreur a obtenu de la femme de son vendeur renonciation à son hypothèque légale, ce qui emporte l'extinction et vaut purge. A ce simple et trop rapide énoncé, il est facile d'apercevoir l'intérêt que présente le travail très sérieux de M. L. Chadel. L'importance et la délicatesse des problèmes abordés, la façon dont ils sont étudiés et résolus, le soin qui a présidé à leur discussion et au dépouillement de la jurisprudence, la richesse enfin de la documentation assurent à l'œuvre un succès que méritent amplement les efforts de l'auteur et que lui réserveront sans aucun doute les jurisconsultes et les praticiens. Guide pratique pour les déclarations de succession avec formules annotées. — Commentaire des art. 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902, modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. — Extrait de la Revue du notariat. — Paris, MAURY et BILLARD, 1903, broché gr. in-8° de 147 pages. En présence des difficultés très sérieuses d'application que soulèvent les lois des
rapide énoncé, il est facile d'apercevoir l'intérêt que présente le travail très sérieux de M. L. Chadel. L'importance et la délicatesse des problèmes abordés, la façon dont ils sont étudiés et résolus, le soin qui a présidé à leur discussion et au dépouillement de la jurisprudence, la richesse enfin de la documentation assurent à l'œuvre un succès que méritent amplement les efforts de l'auteur et que lui réserveront sans aucun doute les jurisconsultes et les praticiens. Guide pratique pour les déclarations de succession avec formules annotées. — Commentaire des art. 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902, modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. — Extrait de la Revue du notariat. — Paris, MAURY et BILLARD, 1903, broché gr. in-8° de 147 pages. En présence des difficultés très sérieuses d'application que soulèvent les lois des 25 février 1901 et 30 mars 1902, l'administration de la Revue du notariat a très justement compris l'étendue des services qu'elle pouvait rendre à ses lecteurs en publiant un Guide pratique des déclarations de succession. Les considérations d'ordre économique et financier en ont été, avec raison, volontairement écartées. Pareillement, cette monographie n'a aucun caractère historique ou critique : elle n'est pas plus une étude rétrospective sur les impôts qui viennent d'être modifiés qu'une histoire de l'évolution de la fiscalité ou qu'une discussion de l'œuvre du législateur. Écrit pour des notaires et des praticiens, ce guide n'a d'autre préoccupation et d'autre but que de leur faciliter l'intelligence de la loi nouvelle, l'entente de ses dispositions et la solution des difficultés qu'elle soulève dans la pratique. Il se divise en deux parties. La première comprend le commentaire, article par article, de la loi du 25 février 1901, avec renvois nombreux aux travaux parlementaires, à la législation et à la jurisprudence antérieure. La seconde est tout entière consacrée aux formules annotées, qui ne manqueront pas de rendre aux notaires et au public les plus réels services; en évitant bien des pertes de temps, elles apporteront aux affaires une unité de forme, qui contribuera,
monographie n'a aucun caractère historique ou critique : elle n'est pas plus une étude rétrospective sur les impôts qui viennent d'être modifiés qu'une histoire de l'évolution de la fiscalité ou qu'une discussion de l'œuvre du législateur. Écrit pour des notaires et des praticiens, ce guide n'a d'autre préoccupation et d'autre but que de leur faciliter l'intelligence de la loi nouvelle, l'entente de ses dispositions et la solution des difficultés qu'elle soulève dans la pratique. Il se divise en deux parties. La première comprend le commentaire, article par article, de la loi du 25 février 1901, avec renvois nombreux aux travaux parlementaires, à la législation et à la jurisprudence antérieure. La seconde est tout entière consacrée aux formules annotées, qui ne manqueront pas de rendre aux notaires et au public les plus réels services; en évitant bien des pertes de temps, elles apporteront aux affaires une unité de forme, qui contribuera, sans contredit, à leur rapide expédition. La vie privée d'autrefois. — Arts et métiers, modes, moeurs, usages des Parisiens du XVe au XVIIIe siècle d'après des documents originaux ou inédits, par M. Alfred FRANKLIN. La vie de Paris sous Louis XVI. Début du règne. — Paris, PLONNOURRI et CO., 1902, 1 vol. in-16 de v. 385 pages. Les curieux, les érudits et les amoureux du bon vieux temps connaissent tous l'intéressante collection sur la vie privée d'autrefois, que M. Alfred Franklin publie à la librairie Plon. Les modes, les moeurs, les usages des Parisiens, du XVe au XVIIIe siècle, y revivent sous une forme pittoresque. Un nouveau volume vient de paraître. Il est intitulé : La Vie de Paris sous Louis XVI, début du règne. Il contient de piquants mémoires de lord Rutlidge, un jeune Anglais venu, à cette époque, se ruiner en plaisirs, et une comédie du même auteur, le Train de Paris, destinée à ridiculiser les bourgeois, qui singeaient alors les gens de qualité. Égal en valeur à ses devanciers, il recevra du public le même accueil empressé. PARIS, IMPRIMERIE PLONNOURRI ET CO., 8, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4326, BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Manuel pratique des tribunaux de commerce, à
1 vol. in-16 de v. 385 pages. Les curieux, les érudits et les amoureux du bon vieux temps connaissent tous l'intéressante collection sur la vie privée d'autrefois, que M. Alfred Franklin publie à la librairie Plon. Les modes, les moeurs, les usages des Parisiens, du XVe au XVIIIe siècle, y revivent sous une forme pittoresque. Un nouveau volume vient de paraître. Il est intitulé : La Vie de Paris sous Louis XVI, début du règne. Il contient de piquants mémoires de lord Rutlidge, un jeune Anglais venu, à cette époque, se ruiner en plaisirs, et une comédie du même auteur, le Train de Paris, destinée à ridiculiser les bourgeois, qui singeaient alors les gens de qualité. Égal en valeur à ses devanciers, il recevra du public le même accueil empressé. PARIS, IMPRIMERIE PLONNOURRI ET CO., 8, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4326, BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Manuel pratique des tribunaux de commerce, à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels, et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale, divisé en neuf parties : 1° Historique, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2° Attributions, compétence et procédure, mandataires, agréés, arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce, agents de change, courtiers, etc.; 4° Chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° Conseils de prud'hommes, législation, attributions, compétence et procédure; 6° Propriété industrielle, artistique et littéraire; 7° Transports terrestres et maritimes, contrat de transport; 8° Faillites et liquidations judiciaires, juges-commissaires, syndics, comptabilité; 9° Formulaire général commenté et annoté, par M. E. CAMBERLIN, secrétaire de la présidence du tribunal de commerce de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. — Edition nouvelle, revue et augmentée par M. Paul CASPIER, ancien secrétaire adjoint de la présidence du tribunal de commerce de Paris, administrateur délégué du Journal des tribunaux de commerce (Recueil de jurisprudence commerciale). — 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. L'éloge du Manuel pratique des tribunaux de commerce, de M. Camberlin, n'est plus à faire. Il a depuis longtemps conquis, dans le monde des affaires, la place que lui assignaient son caractère pratique, sa clarté et sa précision. La
Chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° Conseils de prud'hommes, législation, attributions, compétence et procédure; 6° Propriété industrielle, artistique et littéraire; 7° Transports terrestres et maritimes, contrat de transport; 8° Faillites et liquidations judiciaires, juges-commissaires, syndics, comptabilité; 9° Formulaire général commenté et annoté, par M. E. CAMBERLIN, secrétaire de la présidence du tribunal de commerce de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. — Edition nouvelle, revue et augmentée par M. Paul CASPIER, ancien secrétaire adjoint de la présidence du tribunal de commerce de Paris, administrateur délégué du Journal des tribunaux de commerce (Recueil de jurisprudence commerciale). — 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. L'éloge du Manuel pratique des tribunaux de commerce, de M. Camberlin, n'est plus à faire. Il a depuis longtemps conquis, dans le monde des affaires, la place que lui assignaient son caractère pratique, sa clarté et sa précision. La dernière édition a paru en 1889 : elle avait été rapidement absorbée par le public. En outre, les modifications législatives survenues depuis cette époque nécessitaient une refonte de l'ouvrage. Le plan de l'ouvrage primitif a été rigoureusement conservé, de même que son esprit a été scrupuleusement respecté. Aussi y retrouve-t-on les mêmes qualités. Tout ce qui peut intéresser les hommes d'affaires, avocats, agréés, syndics, etc. se trouve réuni dans ce volume. Non seulement il renferme les règles relatives à l'organisation et à la compétence des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes; mais encore, il entre dans tous les détails du fonctionnement de ces juridictions, et de la procédure à suivre devant eux. C'est un Manuel au vrai sens du mot : c'est-à-dire qu'un débutant à qui on le mettrait en mains pourrait, sans hésitation, conduire une affaire devant les juridictions consulaires. Il n'est pas possible de faire, d'un livre pratique, un meilleur éloge. Des chapitres spéciaux sont consacrés aux transports terrestres et maritimes et au contrat de transport, à l'appropriation industrielle, artistique et littéraire, aux marques de fabrique, dessins et modèles industriels, à la contrefaçon, etc. Un formulaire général de procédure commerciale, commenté et annoté, le plus complet
les mêmes qualités. Tout ce qui peut intéresser les hommes d'affaires, avocats, agréés, syndics, etc. se trouve réuni dans ce volume. Non seulement il renferme les règles relatives à l'organisation et à la compétence des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes; mais encore, il entre dans tous les détails du fonctionnement de ces juridictions, et de la procédure à suivre devant eux. C'est un Manuel au vrai sens du mot : c'est-à-dire qu'un débutant à qui on le mettrait en mains pourrait, sans hésitation, conduire une affaire devant les juridictions consulaires. Il n'est pas possible de faire, d'un livre pratique, un meilleur éloge. Des chapitres spéciaux sont consacrés aux transports terrestres et maritimes et au contrat de transport, à l'appropriation industrielle, artistique et littéraire, aux marques de fabrique, dessins et modèles industriels, à la contrefaçon, etc. Un formulaire général de procédure commerciale, commenté et annoté, le plus complet qui existe, constituerait à lui seul un important ouvrage : requêtes, ordonnances, jugements, actes et procès-verbaux divers y sont exposés par l'auteur, qui y a mis toute son expérience. Très simple, très clair, et en même temps très complet, le Manuel pratique des tribunaux de commerce continuera à rendre les services qui lui ont valu sa réputation. Celle-ci ne fera que grandir avec la nouvelle édition, dont le succès dépassera certainement celui de la précédente. RECUEIL, 1903. — 4e cahier. Etrangers et protégés dans l'empire ottoman, par M. Pierre ARMIXJON, avocat à la cour d'appel mixte, professeur de droit international à l'école khédiviale de droit. — Tome 1. — 1 vol. in-8. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie. éditeurs, Paris. L'empire ottoman n'est pas seulement l'occasion de difficultés quasi constantes entre les nations : son régime, sa législation, et la juxtaposition des races différentes qui y cohabitent, sans s'entendre et sans se pénétrer, sont également des causes incessantes de conflits. Sans doute, les Capitulations règlent la situation légale des sujets d'un certain nombre d'Etats occidentaux établis dans l'empire turc; mais il s'en faut qu'elles répondent à tous les besoins, ne serait-ce que par ce motif qu'il est un bon nombre d'individus qui
services qui lui ont valu sa réputation. Celle-ci ne fera que grandir avec la nouvelle édition, dont le succès dépassera certainement celui de la précédente. RECUEIL, 1903. — 4e cahier. Etrangers et protégés dans l'empire ottoman, par M. Pierre ARMIXJON, avocat à la cour d'appel mixte, professeur de droit international à l'école khédiviale de droit. — Tome 1. — 1 vol. in-8. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie. éditeurs, Paris. L'empire ottoman n'est pas seulement l'occasion de difficultés quasi constantes entre les nations : son régime, sa législation, et la juxtaposition des races différentes qui y cohabitent, sans s'entendre et sans se pénétrer, sont également des causes incessantes de conflits. Sans doute, les Capitulations règlent la situation légale des sujets d'un certain nombre d'Etats occidentaux établis dans l'empire turc; mais il s'en faut qu'elles répondent à tous les besoins, ne serait-ce que par ce motif qu'il est un bon nombre d'individus qui ne peuvent s'en réclamer. La situation faite aux étrangers, Européens ou non, dans l'empire ottoman a besoin d'être déterminée d'une façon précise. La matière a tenté déjà nombre de jurisconsultes éminents, qui ont produit de remarquables travaux; mais, à vrai dire, ils se sont surtout attachés à l'examen des Capitulations. Il reste donc un vaste champ à explorer : M. Arminjon, à qui sa situation à l'école khédiviale donne des facilités toutes particulières, n'a pas craint de s'y engager. Il a entrepris un véritable traité de droit international ottoman. Partant de cette idée que les étrangers sont soumis, en Turquie, à un régime tout spécial, il a pensé que la première partie de la tâche à remplir était la détermination des personnes qui ont la qualité d'étrangers, d'après le droit du pays. Aussi a-t-il consacré une partie importante de son premier volume à la Nationalité et à l'Indigénat : il se demande comment s'acquiert et se perd la nationalité ottomane, et recherche quels sont les différents indigénats en présence. En outre, dans cette même partie, il étudie en détail la nationalité et l'indigénat des personnes morales. C'est là une matière neuve, absolument originale, car il n'est pas à notre connaissance
Il reste donc un vaste champ à explorer : M. Arminjon, à qui sa situation à l'école khédiviale donne des facilités toutes particulières, n'a pas craint de s'y engager. Il a entrepris un véritable traité de droit international ottoman. Partant de cette idée que les étrangers sont soumis, en Turquie, à un régime tout spécial, il a pensé que la première partie de la tâche à remplir était la détermination des personnes qui ont la qualité d'étrangers, d'après le droit du pays. Aussi a-t-il consacré une partie importante de son premier volume à la Nationalité et à l'Indigénat : il se demande comment s'acquiert et se perd la nationalité ottomane, et recherche quels sont les différents indigénats en présence. En outre, dans cette même partie, il étudie en détail la nationalité et l'indigénat des personnes morales. C'est là une matière neuve, absolument originale, car il n'est pas à notre connaissance qu'elle ait été traitée jusqu'ici dans aucun ouvrage. Après avoir déterminé les individus qui, n'étant pas nationaux, ne bénéficient pas des lois du pays, l'auteur se demande comment ils sont protégés : dans une série de chapitres, il traite de la nature et des caractères de la protection, de son avenir. Puis il aborde la question, si pleine d'actualité, de la protection religieuse, dont il détermine les conditions et la portée. Ce premier volume se termine par un appendice renfermant divers documents sur la nationalité et la protection, le règlement sur les consulats étrangers, la loi sur la nationalité ottomane, etc. L'ouvrage de M. Arminjon n'est pas seulement un livre de droit, c'est-à-dire un ouvrage de pratique, à consulter pour la solution de litiges : c'est aussi un volume d'histoire et de sociologie. L'auteur ne se contente pas de puiser des solutions dans des documents législatifs : il étudie la portée de ces documents eux-mêmes, de façon à mettre en pleine lumière l'état social du pays, le milieu dans lequel vivent les protégés. C'est là une tâche délicate, dont le brillant professeur s'est acquitté avec une sûreté et un succès qui prouvent à la fois sa profonde connaissance du pays