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produits des ventes sur lesquelles il existe des saisies et oppositions. « Cependant, d'anciennes lois avaient ordonné le versement des deniers de cette espèce, d'abord entre les mains du receveur des consignations et ensuite au trésor public. « Les art. 656 et 657 du Code de procédure civile ont maintenu ces dispositions, en déclarant que faute par le saisi et les créanciers de convenir dans le mois de la distribution par contribution des fonds provenant d'une vente par autorité de justice, l'officier qui y aura procédé sera tenu d'en consigner le montant dans la huitaine suivante, et à la charge de toutes les oppositions. Une loi du 13 nivôse an 13 attribue à la caisse d'amortissement la recette des consignations ordonnées par jugement ou par décision administrative, ainsi que les consignations volontaires. « Le but de toutes ces lois a été bien fondé de procurer des fonds à la caisse d'amortissement que d'ouvrir aux particuliers un lieu de dépôt sûr et avantageux, qui en leur procurant un intérêt de leurs fonds, les mette à l'abri des retards, des inconvénients et des dangers du dépôt entre les mains d'agents qui n'offrent pas la même garantie. Il ne faut pas tolérer plus longtemps que des dispositions aussi salutaires soient violées et que des spéculations particulières contrarient les avantages qu'elles ont voulu assurer à l'État et aux particuliers. Vous veillerez donc avec soin, à ce que les produits de toutes les ventes, soit volontaires, soit par autorité de justice, dont la distribution n'aura pas été faite dans les délais prescrits par les articles du Code de procédure que j'ai rappelés plus haut, soient consignés à la caisse d'amortissement, ou dans celle de ses préposés dans les départements. Vous donnerez avis de ces instructions aux chambres de discipline des notaires et des huissiers ; vous les préviendrez que vous ferez contre ceux qui y contreviendront les réquisitions convenables. ART. 5068. COMMUNICATION. MESSAGERIES. Un décret impérial du 13 août 1810 porte les dispositions suivantes : Art. 1. « Les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres objets qui auraient été confiés pour être transportés dans
longtemps que des dispositions aussi salutaires soient violées et que des spéculations particulières contrarient les avantages qu'elles ont voulu assurer à l'État et aux particuliers. Vous veillerez donc avec soin, à ce que les produits de toutes les ventes, soit volontaires, soit par autorité de justice, dont la distribution n'aura pas été faite dans les délais prescrits par les articles du Code de procédure que j'ai rappelés plus haut, soient consignés à la caisse d'amortissement, ou dans celle de ses préposés dans les départements. Vous donnerez avis de ces instructions aux chambres de discipline des notaires et des huissiers ; vous les préviendrez que vous ferez contre ceux qui y contreviendront les réquisitions convenables. ART. 5068. COMMUNICATION. MESSAGERIES. Un décret impérial du 13 août 1810 porte les dispositions suivantes : Art. 1. « Les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres objets qui auraient été confiés pour être transportés dans l'intérieur de l'empire, à des entrepreneurs soit de roulage, soit de messageries par terre ou par eau, lorsqu'ils n'auront pas été réclamés dans le délai de six mois, à compter du jour de leur arrivée au lieu de leur destination, seront vendus par voie d'enchère publique, à la diligence de la régie de l'enregistrement, et après l'accomplissement des formalités suivantes. Art. 2. « A l'expiration du délai qui vient d'être fixé, les entrepreneurs de messageries et de roulage devront faire aux préposés de la régie de l'enregistrement la déclaration des objets qui se trouveront dans le cas de l'article précédent. Art. 3. « Les préposés de la régie de l'enregistrement et ceux de la régie des droits réunis sont autorisés, tant pour s'assurer de la sincérité des déclarations ci-dessus prescrites que pour y suppléer, à vérifier les registres qui doivent être tenus par les entrepreneurs de messageries ou de roulage. » Cette loi ne renfermant aucune disposition pénale dont l'exécution puisse contraindre ces entrepreneurs à remplir l'obligation qui leur est imposée de faire connaître et de remettre à l'administration de l'enregistrement, pour être vendus, les objets non réclamés, on demande comment réparer cette omission de la loi, dans le cas
la régie de l'enregistrement, et après l'accomplissement des formalités suivantes. Art. 2. « A l'expiration du délai qui vient d'être fixé, les entrepreneurs de messageries et de roulage devront faire aux préposés de la régie de l'enregistrement la déclaration des objets qui se trouveront dans le cas de l'article précédent. Art. 3. « Les préposés de la régie de l'enregistrement et ceux de la régie des droits réunis sont autorisés, tant pour s'assurer de la sincérité des déclarations ci-dessus prescrites que pour y suppléer, à vérifier les registres qui doivent être tenus par les entrepreneurs de messageries ou de roulage. » Cette loi ne renfermant aucune disposition pénale dont l'exécution puisse contraindre ces entrepreneurs à remplir l'obligation qui leur est imposée de faire connaître et de remettre à l'administration de l'enregistrement, pour être vendus, les objets non réclamés, on demande comment réparer cette omission de la loi, dans le cas où les entrepreneurs de roulage se refuseraient de représenter leurs registres, à l'effet de vérifier s'ils sont dépositaires d'effets non réclamés dans le délai de six mois. Ce cas s'étant présenté, et la contravention ayant été constatée par des procès-verbaux, il a été proposé au ministre des finances de faire revivre, en les modifiant, les dispositions d'une sentence de la chambre des domaines et du trésor, du 28 février 1751, qui astreignait les entrepreneurs de messageries et roulage à faire toutes déclarations et représentations requises, à peine de contrainte par corps, et de remplacer cette peine par une amende de 50 fr. Le Ministre n'a pas cru devoir adopter cette mesure, le Code de commerce lui paraissant contenir des dispositions suffisantes : Part. 96 astreint tout entrepreneur ou voiturier à tenir un registre des objets qui lui sont confiés. L'art. 15 porte que le juge peut ordonner la représentation des livres de commerce, même d'office, à l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. En conséquence, que dès après ces articles, les procès-verbaux qui constatent le refus des entrepreneurs de roulage doivent être remis au ministère public près les tribunaux de première instance, par l'intermédiaire du directeur des domaines, dans
revivre, en les modifiant, les dispositions d'une sentence de la chambre des domaines et du trésor, du 28 février 1751, qui astreignait les entrepreneurs de messageries et roulage à faire toutes déclarations et représentations requises, à peine de contrainte par corps, et de remplacer cette peine par une amende de 50 fr. Le Ministre n'a pas cru devoir adopter cette mesure, le Code de commerce lui paraissant contenir des dispositions suffisantes : Part. 96 astreint tout entrepreneur ou voiturier à tenir un registre des objets qui lui sont confiés. L'art. 15 porte que le juge peut ordonner la représentation des livres de commerce, même d'office, à l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. En conséquence, que dès après ces articles, les procès-verbaux qui constatent le refus des entrepreneurs de roulage doivent être remis au ministère public près les tribunaux de première instance, par l'intermédiaire du directeur des domaines, dans les formes ordinaires, à l'effet de requérir en justice réglée la représentation de leurs registres. (Décision du ministre des finances, du 30 janvier 1815.) Aux mots COMMUNICATION, après le n° 8. 10, et MESSAGERIES, après le n° 5, notez : V. art. 5068 du J. ART. 5100. TIMBRE. CONSULTATION. Une consultation sur papier libre, signée d'un avocat, et trouvée jointe à un dossier déposé au greffe d'un tribunal, donne lieu à l'action de dommages et intérêts contre l'avocat signataire. Un procès-verbal, rapporté par le receveur de l'enregistrement d'Orléans, contre le sieur Chauffeton, avocat de cette ville, a constaté que cet avocat avait signé une consultation écrite sur deux feuilles de papier libre. Il a été demandé, en conséquence à cet avocat une somme de 100 fr., à titre d'amende, aux termes de l'art. 26 de la loi du 13 brumaire an 7. Sur le refus du sieur Chauffeton d'acquitter cette somme, l'instance s'est liée devant le tribunal d'Orléans, et elle y a été décidée par un jugement du 18 janvier 1813, motivé ainsi qu'il suit : « Attendu que d'après l'art. 1er. de la loi du 13 brumaire an 7 sur le timbre, la contribution est établie sur tous les
consultation sur papier libre, signée d'un avocat, et trouvée jointe à un dossier déposé au greffe d'un tribunal, donne lieu à l'action de dommages et intérêts contre l'avocat signataire. Un procès-verbal, rapporté par le receveur de l'enregistrement d'Orléans, contre le sieur Chauffeton, avocat de cette ville, a constaté que cet avocat avait signé une consultation écrite sur deux feuilles de papier libre. Il a été demandé, en conséquence à cet avocat une somme de 100 fr., à titre d'amende, aux termes de l'art. 26 de la loi du 13 brumaire an 7. Sur le refus du sieur Chauffeton d'acquitter cette somme, l'instance s'est liée devant le tribunal d'Orléans, et elle y a été décidée par un jugement du 18 janvier 1813, motivé ainsi qu'il suit : « Attendu que d'après l'art. 1er. de la loi du 13 brumaire an 7 sur le timbre, la contribution est établie sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi; « Attendu que l'art. 12 de la même loi, en assujettissant aux droits de timbre les consultations, mémoires, observations et pièces signées des hommes de loi et défenseurs officieux, ajoute, dans ce dernier § du n° 1er. de cet article : « et généralement tous actes et écritures, etc., pouvant faire titre, ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense; » « Qu'il résulte de ces dispositions, qu'une consultation d'avocat, jusqu'à ce qu'elle ait été produite en justice pour justification, demande ou défense, est un acte confidentiel non assujetti au droit du timbre; « Attendu qu'aucun indice ne démontre que la consultation, signée du sieur Chauffeton, et qui fait l'objet du procès-verbal sus-dités, ait été signifiée, produite en justice pour justification, demande ou défense dans le procès-verbal, etc. » Pourvoi en cassation contre ce jugement, pour fausse application du dernier alinéa du § 1er. de l'art. 12 de la loi du 13 brumaire an 7, et violation de l'art. 26 de la même loi. L'art. 1er. de la loi précitée, dispose qu'il n'y a point d'autre exception que
dans ce dernier § du n° 1er. de cet article : « et généralement tous actes et écritures, etc., pouvant faire titre, ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense; » « Qu'il résulte de ces dispositions, qu'une consultation d'avocat, jusqu'à ce qu'elle ait été produite en justice pour justification, demande ou défense, est un acte confidentiel non assujetti au droit du timbre; « Attendu qu'aucun indice ne démontre que la consultation, signée du sieur Chauffeton, et qui fait l'objet du procès-verbal sus-dités, ait été signifiée, produite en justice pour justification, demande ou défense dans le procès-verbal, etc. » Pourvoi en cassation contre ce jugement, pour fausse application du dernier alinéa du § 1er. de l'art. 12 de la loi du 13 brumaire an 7, et violation de l'art. 26 de la même loi. L'art. 1er. de la loi précitée, dispose qu'il n'y a point d'autre exception que celles nommément exprimées dans la présente, et les consulats des hommes de loi, loin d'être comprises dans les exceptions, sont au contraire textuellement assujettis au timbre par l'art. 12. Le numéro de cet art. 12 n'a eu pour objet que de suppléer à la nomenclature de tous les actes et écritures soit publics, soit privés, devant ou pouvant être produits pour obligation, demande ou défense. Le tribunal, en s'appuyant de cet alinéa, en a fait une fausse application, car il n'exige pas que les actes soient produits ; il dit seulement, pouvant être produits, ce qui n'étant que facultatif ne dispense pas ces actes du timbre. Une consultation est par sa nature dans le cas d'être produite en justice; déjà celle dont il s'agit se trouvait faire partie d'un dossier déposé au greffe, pour en venir à une distribution de prix de mobilier, qui sans doute devait avoir lieu en justice ; ce qui est une véritable production pour défense ou justification de droits ou moyens. Il s'était élevé des doutes sur la question de savoir si la formalité du timbre n'était nécessaire que lorsqu'on faisait usage des consultations devant les tribunaux ; ils ont été résolus par une lettre
écritures soit publics, soit privés, devant ou pouvant être produits pour obligation, demande ou défense. Le tribunal, en s'appuyant de cet alinéa, en a fait une fausse application, car il n'exige pas que les actes soient produits ; il dit seulement, pouvant être produits, ce qui n'étant que facultatif ne dispense pas ces actes du timbre. Une consultation est par sa nature dans le cas d'être produite en justice; déjà celle dont il s'agit se trouvait faire partie d'un dossier déposé au greffe, pour en venir à une distribution de prix de mobilier, qui sans doute devait avoir lieu en justice ; ce qui est une véritable production pour défense ou justification de droits ou moyens. Il s'était élevé des doutes sur la question de savoir si la formalité du timbre n'était nécessaire que lorsqu'on faisait usage des consultations devant les tribunaux ; ils ont été résolus par une lettre du ministre de la justice du 28 janvier 1809 à MM. les procureurs généraux impériaux. Le 6 février 1815, arrêt de cassation au rapport de M. Pajon dont les motifs sont ainsi conçus. Vu le dernier alinéa de l'art. 8 de la loi du 15 brumaire de l'an 7, ainsi conçu : "Et généralement tous actes et écritures extraits, copies et expéditions soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre ou être produits pour obligation, décharge ou justification, demande ou défense ;" Et attendu qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur de la régie de l'enregistrement, que la consultation dont il s'agit s'est trouvée jointe à un dossier, déposé au greffe du tribunal de Pithiviers, sans être revêtue de la formalité du timbre, ce qui ne permet pas de douter qu'elle n'y avait été jointe qu'à dessein de justifier ou défendre les droits des consultans à la distribution des deniers qui formaient l'objet d'une contestation pendante à ce tribunal ; D'où résulte que le jugement attaqué, en déchargeant M. Chauffeton, signataire de ladite consultation, de la demande contre lui formée par la régie de l'enregistrement, a contrevenu à la loi ci-dessus citée ; La cour casse, etc. Au mot CONSULTATION,
conçu : "Et généralement tous actes et écritures extraits, copies et expéditions soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre ou être produits pour obligation, décharge ou justification, demande ou défense ;" Et attendu qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur de la régie de l'enregistrement, que la consultation dont il s'agit s'est trouvée jointe à un dossier, déposé au greffe du tribunal de Pithiviers, sans être revêtue de la formalité du timbre, ce qui ne permet pas de douter qu'elle n'y avait été jointe qu'à dessein de justifier ou défendre les droits des consultans à la distribution des deniers qui formaient l'objet d'une contestation pendante à ce tribunal ; D'où résulte que le jugement attaqué, en déchargeant M. Chauffeton, signataire de ladite consultation, de la demande contre lui formée par la régie de l'enregistrement, a contrevenu à la loi ci-dessus citée ; La cour casse, etc. Au mot CONSULTATION, après le n°. 2, notez : F. art. 5100 du J. AVIS. Un ex-receveur de l'enregistrement des actes civils, dans les départements distraits de la France, ayant été auparavant dans l'emploi supérieur, désire trouver une place. S'adresser à M. Lecamus, à Châtel, département de l'Aisne. De l'Imprimerie de MOYER, rue Saint-Honoré, n°. 315.
l'---Il Berniers cours HARMONIÉS À TERME cotés -Sïï*S~"TT~ Tm D..É~S.ITG~NA.TTTI~ ON DUEES S VALEURS S J. uissance AU COMPTANT ~.————————————-, précédent, Con, t Liq. Taux DES INTÉRÊTS DES VALEURS toisée AU COMPTANT ha. lit. pr f à d'émiss 1" cours Plus haut Pl. bas Berniers, cours Compt. Terme dividendes q, pr l'autre ———• ———'——' I ——— : fonds DÉTAT français en liq. Divers 1er octob. 82 79fM 75 60 80 83 90 Sof fin cour. 79 65 79.90 79 55 79 70 79.90 9 81J4 3f l' "• Pr.flnc. diff Pr. fin c. ci 1 r d 5e Pr. fln c. 80 10 80 20 d 25 Pr. fin P. diff d 50 Pr. flnp d 2f Pr. fin P. d 25 d 35 : :: ::: Divers 3 0/0 amortissable, annuités annuit 16 oct. 89f38 25 15 38 50 60 en liq. X 89 6U 8' 45 If Il • •' ! ! Divers 3 amortissable, annuités finissant 80f3 25 13 3 40 5 60 fin cour. 8 05 1 88 3 1 80 65 80 37 1/2 80 60 1 80 45 3f il en 1953 Pr.flnc d 1f d 50H Pr. fin c. d 25 Pr.flnp d 1f .» d SON Pr. fin p d 25 I enliq I .10• •• 87 •• 4f fi 0JQ 22sept. 1882 99f50 fin cour enliq I Il 41°lo 22 sept. 1882 109f25 7 1 fia cour 109 15 117 4f50 d4 1 t 0 en liq. S te a% 11 116 M 1882 1 1$f75 6 57K 55 55 1/4 55 70 77K 82% fin cour. 113 52 1/2 113 88 113 50 113 80 114 113 77 1/2 51 01Tars usuers 1 1$75 60 113f92 1/2 80 75 92 1/2 97% 114f Pr.flnc d 2f I Pr.flnc d 1f 113 79 113 80 d 50H Pr. fin c. 113 95 114 10 d 25 Pr. fin p. d 1 f Pr.nnp. d2f 11450 11460 1 80 Pr. an P. 1I 114 90 d 25 I d 2f 0 20 1 rentes 1 Bons du Trésor 1 504 50 4
1f .» d SON Pr. fin p d 25 I enliq I .10• •• 87 •• 4f fi 0JQ 22sept. 1882 99f50 fin cour enliq I Il 41°lo 22 sept. 1882 109f25 7 1 fia cour 109 15 117 4f50 d4 1 t 0 en liq. S te a% 11 116 M 1882 1 1$f75 6 57K 55 55 1/4 55 70 77K 82% fin cour. 113 52 1/2 113 88 113 50 113 80 114 113 77 1/2 51 01Tars usuers 1 1$75 60 113f92 1/2 80 75 92 1/2 97% 114f Pr.flnc d 2f I Pr.flnc d 1f 113 79 113 80 d 50H Pr. fin c. 113 95 114 10 d 25 Pr. fin p. d 1 f Pr.nnp. d2f 11450 11460 1 80 Pr. an P. 1I 114 90 d 25 I d 2f 0 20 1 rentes 1 Bons du Trésor 1 504 50 4 1/2 I'• 1/2 d 4%, éch. 1"marsl883(coup.de 500f.) sept. émb. 82 Coup. de 5000 f 1 50 0. 4% 1 1/2 d* d" d" (coup.de 1000f.) Coup, de 10000 f 1000 4% -" d' d' d" coup, de 1000f. Coup, de 10000 f 1005. 4% dd' éch. 1" mars 1885 coup-septemb. (coup, de 500 f.) P 82 Coup. de 5000 f 1 502 50 1005 d* d* d° coup. de 1000 f. Coup. de 10000 f 1005. 4% dd' éch. 1" sept. 1885 (coup, de 500 f.) septemb. sept. 82 Coup.de 1000 f 502 50 4% ci p Coup. d. 10000 f. r. à 500 fr. 440 Obligations du Trésor, int. 20 f., 1889, t. Plin Uet g2 fin cour. 506.. 435.. 20f 400 d" (annuités finissant. en 16 522 480.. 25f | -a d" (annuités finissant. en 1907,) t. p: 1882. oct. 607 ancour M) 20f 500 Bons du Trésor 5%(ém.1874-1875),r. 500f. "J juillet 8^. 524 525 526 525 50 fin cour. EMPRUNTS (Socles et VIDES) Dé de la Seine, 240. Sf Dép-de la Seine, obi. 1857 4 Mf n juillet 1882.. 240 538 236 50 235 240 8f /Obi. 1855-1860, 3 %, rent. &500 f, t.-Pseptemb. 82. 563
coup-septemb. (coup, de 500 f.) P 82 Coup. de 5000 f 1 502 50 1005 d* d* d° coup. de 1000 f. Coup. de 10000 f 1005. 4% dd' éch. 1" sept. 1885 (coup, de 500 f.) septemb. sept. 82 Coup.de 1000 f 502 50 4% ci p Coup. d. 10000 f. r. à 500 fr. 440 Obligations du Trésor, int. 20 f., 1889, t. Plin Uet g2 fin cour. 506.. 435.. 20f 400 d" (annuités finissant. en 16 522 480.. 25f | -a d" (annuités finissant. en 1907,) t. p: 1882. oct. 607 ancour M) 20f 500 Bons du Trésor 5%(ém.1874-1875),r. 500f. "J juillet 8^. 524 525 526 525 50 fin cour. EMPRUNTS (Socles et VIDES) Dé de la Seine, 240. Sf Dép-de la Seine, obi. 1857 4 Mf n juillet 1882.. 240 538 236 50 235 240 8f /Obi. 1855-1860, 3 %, rent. &500 f, t.-Pseptemb. 82. 563 501 501 fin cour 502 50 330 15f 517 50 447 50 1Of 400.. 400.. 121' l, SAS 400 d" 1865, 4 %, remb. à 500 f., t. p 1882. 517 50 517 516 fin cour 400.. 400.. 121' l, SAS 400 d" 1869,3 %, remb. à4001., t. p 31 * juillet 82. 400 401 402 50 fin cour 400 121 enliq" H!f 394 338 75 12f 2 d" 1871, quarts 3 % à4.0 m 1, 0p0 juillet 1882.. 393 393 50 fin cour 116 j 1882 11C 900.. 20f 69 75 900 d" quarts 3%, remb. entière;.. ).y fin cour 900.. Séries sorties (unités. en liq 511.. -'26 25 20f d" d' séries sorties (série 511 5 1/2 1875,4 %, remb. à 5001., .p enliq 1 1. S 1/2 1876,4 %, remb. à 500 f., t 1. 15 oct. 82. 510 508 fin cour 510 477 50 20f Pr.flnc. 49C25 Ville de Marseille 1877, 3 %, remb. à 409 1/2 juillet 82. 364365 fin cour 365 383 75 12f tout payé Pr. On c. d 5f d 10J VALEURS FRANÇAISES et immobilières) à 500 f., 125 f. p. Ville mal 1877 467 50 467 50 R.lii 5f 480. et
* juillet 82. 400 401 402 50 fin cour 400 121 enliq" H!f 394 338 75 12f 2 d" 1871, quarts 3 % à4.0 m 1, 0p0 juillet 1882.. 393 393 50 fin cour 116 j 1882 11C 900.. 20f 69 75 900 d" quarts 3%, remb. entière;.. ).y fin cour 900.. Séries sorties (unités. en liq 511.. -'26 25 20f d" d' séries sorties (série 511 5 1/2 1875,4 %, remb. à 5001., .p enliq 1 1. S 1/2 1876,4 %, remb. à 500 f., t 1. 15 oct. 82. 510 508 fin cour 510 477 50 20f Pr.flnc. 49C25 Ville de Marseille 1877, 3 %, remb. à 409 1/2 juillet 82. 364365 fin cour 365 383 75 12f tout payé Pr. On c. d 5f d 10J VALEURS FRANÇAISES et immobilières) à 500 f., 125 f. p. Ville mal 1877 467 50 467 50 R.lii 5f 480. et immo (Dominantes) , Pr. au 15 d 20 d te, 1 • •• (nominatives) Pr.au30 d 1C 5m La Grande Compagnie d'assurances, Rct. en liq 4W 7-20 ex. $1. La Grande Compagnie d'assurances, act. juin 1882 400 Pr.aul5 d, 1f 5f 400 m" 500 fr. 125 fr. p. Ville mal Pro au 15 1 5f d le : : (nominatives) Pr.au30 d 5f d 10 1 d' U assurances mobilières enliq. 1 koa La Métropole (Cie d'assurances mobilières 560 au 285.. 625 et 120 obligations act 500 fr.2M pr. au 15 de 20 de ie b T è ) act r 'Zi.&gt;v r"" I (nominatives en liq. Differs Banque de France (nominatives) juillet 1882 5280 5190 5200 5185 On cour. 5280 5300 5168 00 5168 ex 81 ':!57f7't ;;; ; "h" .»«.d.m"««——•«»&gt; ^188' 5-2e0 5190 5200 5185 fin cour. 5200 !! 5200 !! 3160 !! 5200 ! ! 5200 ! ! ex. 81. 257f72 Pr. fin p. dioo d 50, k-c.Si. 170ftO en 1 :::::: ::::::!83 ono I tact n 188 1ftfa •• 530 553 560 au 30. 5 ÔI !! 520 5"2 50 et. 81. 3150 Divers Banque d'Escompte de Paris, R. 500 f125 f-P' juillet 1882 25 50
Pro au 15 1 5f d le : : (nominatives) Pr.au30 d 5f d 10 1 d' U assurances mobilières enliq. 1 koa La Métropole (Cie d'assurances mobilières 560 au 285.. 625 et 120 obligations act 500 fr.2M pr. au 15 de 20 de ie b T è ) act r 'Zi.&gt;v r"" I (nominatives en liq. Differs Banque de France (nominatives) juillet 1882 5280 5190 5200 5185 On cour. 5280 5300 5168 00 5168 ex 81 ':!57f7't ;;; ; "h" .»«.d.m"««——•«»&gt; ^188' 5-2e0 5190 5200 5185 fin cour. 5200 !! 5200 !! 3160 !! 5200 ! ! 5200 ! ! ex. 81. 257f72 Pr. fin p. dioo d 50, k-c.Si. 170ftO en 1 :::::: ::::::!83 ono I tact n 188 1ftfa •• 530 553 560 au 30. 5 ÔI !! 520 5"2 50 et. 81. 3150 Divers Banque d'Escompte de Paris, R. 500 f125 f-P' juillet 1882 25 50 Mo au (nominatives) Pr. au 15 de 10 de H .:: (nominatives) Pr. au 15 .:: de 10 ::::: de 11 en liq. 680 597 50 680 ex. si. 8050 métallis,.. 595 597 50 600. ex. 81. 85 50 500 Banque Hypothécaire Pr. au 15 de 20 de 11 1 (en liquidation) WO (en liquidation) 1 it Juillet 1882.. 1043 1042 58 1040 1037 50 1042 50 1045 1850 m 3 10503 Î 1050 1030 1047 50 1040 •• 1010 ex* 81 • 60f-: :: 500 Banque de Paris et des Pays-Bas, act. 500 f. 1055 :: 1060 :: 1047 50 1040.. 1060 n. 81. 60 f I •• • tout payé (ex-coup, 1030 Pr.au30 1030 ~250d20 de -.. tout payé (ex-coup. l.,Ir. au 15 de 10 de 20 n en 430 •• 460 I au Pr.au30 !!!!; ! !!!' d 5f !.'!!! de ici I ;;; (^StiVact.S00f.,125î-P25 août 1881. 440 30 (nominatives) Pr. au 15 de 5f de Il en llq. 301.. OITel et Algerienne, act. 500 fr., t t. n p-lfe ex-c. 81). 530 Pr.au30 I i d 5f I d 10 II 5" 0~.r. C.. A i g 6 n e n n e t 5 0