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collègues, à l'occasion de son congrès international qui doit se tenir début janvier de l'année prochaine, la Fédération des métiers d'art française, 8, rue Saint-Claude (3e), sollicite de notre Assemblée une subvention exceptionnelle. Elle discutera, au cours de cette manifestation, de la propriété artistique internationale, des marques de qualité, de grandu label de la marque d'origine, de la haute artisanale, etc. du pourcentage des crédits réservés aux métiers d'art, à la construction ou la transformation d'immeubles officiels ou semi-officiels, à l'enseignement des métiers d'art et de l'amélioration des relations commerciales nationales. Les organisateurs escomptent la présence de 500 à 800 congressistes parmi les délégués officiels de plusieurs nations étrangères. Des visites seront organisées à leur tour dans nos écoles d'enseignement, collèges Boule, Espionne, des Arts et Piqués, etc., dans les manufactures et les expositions d'art, etc. Une subvention sera versée par la Direction de l'enseignement technique du Ministère de l'éducation nationale. Il est fait également appel au concours financier de la Direction des affaires culturelles du Ministère des affaires étrangères, ainsi qu'au Secrétariat d'État au commerce et à la Chambre de commerce de Paris. En raison de l'intérêt indéniable que représente ce congrès pour Paris, capitale des métiers d'art, je vous propose, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, d'allouer aux organisateurs une subvention exceptionnelle de 250.000 fr. Adopté (1953, P. 300). 21. — Subvention à la Bibliothèque slave. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, vous avez accordé, l'année dernière, une subvention à la Bibliothèque slave, 33, rue de Sèvres (6e), qui, fondée il y a presque cent ans, s'est tout particulièrement spécialisée pour éviter de faire double emploi avec d'autres bibliothèques. Elle renferme plus de 30.000 volumes constituant, certainement, un des plus beaux fonds russe qui soient en Europe occidentale. En raison de l'initiative prise par ses dirigeants d'ouvrir entièrement cet établissement au public, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter ses dépenses, je vous propose de porter le montant de la subvention de 15 à 30.000 francs. Adopté (1953, P. 320).
vous propose, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, d'allouer aux organisateurs une subvention exceptionnelle de 250.000 fr. Adopté (1953, P. 300). 21. — Subvention à la Bibliothèque slave. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, vous avez accordé, l'année dernière, une subvention à la Bibliothèque slave, 33, rue de Sèvres (6e), qui, fondée il y a presque cent ans, s'est tout particulièrement spécialisée pour éviter de faire double emploi avec d'autres bibliothèques. Elle renferme plus de 30.000 volumes constituant, certainement, un des plus beaux fonds russe qui soient en Europe occidentale. En raison de l'initiative prise par ses dirigeants d'ouvrir entièrement cet établissement au public, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter ses dépenses, je vous propose de porter le montant de la subvention de 15 à 30.000 francs. Adopté (1953, P. 320). 22. — Subvention à l'Association générale des étudiants en médecine de Paris. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je vous propose de renouveler la subvention de 100.000 francs que vous avez allouée l'année dernière à l'Association générale des étudiants en médecine de Paris, 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e), association qui témoigne actuellement d'une grande activité et par le nombre de ses 6.000 adhérents qui est en voie d'augmentation constante. Elle a organisé, je vous le rappelle, une bibliothèque englobant la totalité du programme des études médicales et des différentes spécialités, un service de prêt de livres à domicile, enfin des conférences d'externat et d'internat et l'édition de cours polycopiés nécessaires aux étudiants. Adopté (1953, P. 106). 23. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'érection du monument aux morts du 1er arrondissement. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, le maire du 1er arrondissement a pris l'initiative d'élever dans sa mairie un monument aux morts des deux guerres. Ce projet a reçu l'accueil le plus favorable des associations d'anciens prisonniers et résistants. Un comité
étudiants en médecine de Paris, 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e), association qui témoigne actuellement d'une grande activité et par le nombre de ses 6.000 adhérents qui est en voie d'augmentation constante. Elle a organisé, je vous le rappelle, une bibliothèque englobant la totalité du programme des études médicales et des différentes spécialités, un service de prêt de livres à domicile, enfin des conférences d'externat et d'internat et l'édition de cours polycopiés nécessaires aux étudiants. Adopté (1953, P. 106). 23. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'érection du monument aux morts du 1er arrondissement. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, le maire du 1er arrondissement a pris l'initiative d'élever dans sa mairie un monument aux morts des deux guerres. Ce projet a reçu l'accueil le plus favorable des associations d'anciens prisonniers et résistants. Un comité d'honneur, présidé par M. le Préfet de la Seine, et qui comprend M. le Gouverneur de la Banque de France, M. le Directeur des arts et des lettres, les élus du secteur et les présidents des syndicats des Halles et des associations de commerçants, a été constitué. Le monument sera placé en bas de l'escalier d'honneur de la mairie et son exécution en sera confiée à M. Saupiquet. Je vous propose, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, de participer aux frais d'érection de ce monument dans la limite d'une somme de 200.000 francs. Adopté (1953, P. 236). 24. — Achat de billets aux Concerts Colonne, destinés aux enfants des écoles. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, comme tous les ans je vous demande de décider l'achat de 1.000 billets, donnant droit à une vingtaine de concerts commentés donnés par l'Association des concerts Colonne, destinés aux élèves des écoles primaires de la Ville de Paris. Ces billets sont distribués par les soins de la Direction des services d'enseignement de la Seine qui reçoit également des cartes d'entrée gratuite. Le prix unitaire étant de
placé en bas de l'escalier d'honneur de la mairie et son exécution en sera confiée à M. Saupiquet. Je vous propose, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, de participer aux frais d'érection de ce monument dans la limite d'une somme de 200.000 francs. Adopté (1953, P. 236). 24. — Achat de billets aux Concerts Colonne, destinés aux enfants des écoles. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, comme tous les ans je vous demande de décider l'achat de 1.000 billets, donnant droit à une vingtaine de concerts commentés donnés par l'Association des concerts Colonne, destinés aux élèves des écoles primaires de la Ville de Paris. Ces billets sont distribués par les soins de la Direction des services d'enseignement de la Seine qui reçoit également des cartes d'entrée gratuite. Le prix unitaire étant de 350 francs, c'est une somme de 350.000 francs que je vous demande de consacrer à cet achat. Adopté (1953, P. 290). 25. — Subvention à la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, comme tous les ans, la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne, 56, rue Hermel (18e), qui groupe surtout dans son sein les instituteurs de nos écoles de Paris et du département, sollicite le renouvellement de la subvention vous lui allouez chaque année. Je vous demande, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, de faire à son égard le même geste que l'année dernière en lui allouant une subvention de 20.000 francs. Adopté (1953, P. 246). 26. — Subvention à la Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je vous demande de renouveler la subvention de 10.000 francs que vous avez allouée l'année dernière à la Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, 26,
Mes chers collègues, comme tous les ans, la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne, 56, rue Hermel (18e), qui groupe surtout dans son sein les instituteurs de nos écoles de Paris et du département, sollicite le renouvellement de la subvention vous lui allouez chaque année. Je vous demande, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, de faire à son égard le même geste que l'année dernière en lui allouant une subvention de 20.000 francs. Adopté (1953, P. 246). 26. — Subvention à la Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray. M. Fruh, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je vous demande de renouveler la subvention de 10.000 francs que vous avez allouée l'année dernière à la Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, 26, rue du Docteur-Galopin, à Illiers (Eure-et-Loir), qui, je vous le rappelle, s'est donné pour tâche de maintenir le souvenir de l'écrivain et de préserver la maison qu'il habita à Illiers qui, dans son œuvre, a pris le nom de Combray. Adopté (1953, P. 284). 27. — Subvention à l'Association pour l'étude des techniques. M. le Président. — La parole est à M. Giraud. M. Giraud, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, l'Association pour l'étude des techniques, 2, rue Mabillon (6e), sollicite de notre Assemblée le renouvellement de la subvention que vous lui avez allouée l'année dernière. Je vous rappelle que l'activité de cette association, normalement développée dans ses domaines initiaux, s'est étendue à la cybernétique où elle a donné lieu à des colloques importants en vue de publications sur cet important sujet. Elle a abordé également les techniques et les problèmes que posent la construction et le bâtiment. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose de renouveler à cette association la subvention de 50.000 francs que vous lui avez allouée sur le budget de 1952. Adopté (1953, P. 296). 28. — Subvention à la Fédération de la Seine des
l'étude des techniques. M. le Président. — La parole est à M. Giraud. M. Giraud, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, l'Association pour l'étude des techniques, 2, rue Mabillon (6e), sollicite de notre Assemblée le renouvellement de la subvention que vous lui avez allouée l'année dernière. Je vous rappelle que l'activité de cette association, normalement développée dans ses domaines initiaux, s'est étendue à la cybernétique où elle a donné lieu à des colloques importants en vue de publications sur cet important sujet. Elle a abordé également les techniques et les problèmes que posent la construction et le bâtiment. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose de renouveler à cette association la subvention de 50.000 francs que vous lui avez allouée sur le budget de 1952. Adopté (1953, P. 296). 28. — Subvention à la Fédération de la Seine des œuvres laïques. M. Giraud, au nom de la 4e Commission. — Mes chers collègues, à l'occasion du Congrès que la Ligue de l'enseignement a tenu à Paris au mois de juillet dernier, la Fédération de la Seine des œuvres laïques, 3, rue Récamier (7e) a sollicité une subvention de notre Assemblée. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose, au nom de la 4e Commission, d'allouer à cette fédération une subvention exceptionnelle de 50.000 francs, subvention qui viendra, dans une certaine mesure, amoindrir le déficit résultant de la tenue de ce congrès qui a rassemblé à la Sorbonne un grand nombre de participants. Adopté (1953, P. 156). 29. — Subvention à la Mission laïque française. M. Giraud, au nom de la 4e Commission. —^ Mes chers collègues, pour la première fois la Mission laïque française, 8, rue du Général-Clergerie (16e), demande une subvention à notre Assemblée pour lui permettre de mener à bien la tâche qu'elle entend accomplir. La Mission laïque gère 16 établissements totalisant environ 16.000 élèves, sans compter les auditeurs des centres culturels. Ces établissements se trouvent non seulement en France, mais également dans certains pays étrangers comme : l'Égypte, la Grèce,
Assemblée. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose, au nom de la 4e Commission, d'allouer à cette fédération une subvention exceptionnelle de 50.000 francs, subvention qui viendra, dans une certaine mesure, amoindrir le déficit résultant de la tenue de ce congrès qui a rassemblé à la Sorbonne un grand nombre de participants. Adopté (1953, P. 156). 29. — Subvention à la Mission laïque française. M. Giraud, au nom de la 4e Commission. —^ Mes chers collègues, pour la première fois la Mission laïque française, 8, rue du Général-Clergerie (16e), demande une subvention à notre Assemblée pour lui permettre de mener à bien la tâche qu'elle entend accomplir. La Mission laïque gère 16 établissements totalisant environ 16.000 élèves, sans compter les auditeurs des centres culturels. Ces établissements se trouvent non seulement en France, mais également dans certains pays étrangers comme : l'Égypte, la Grèce, l'Éthiopie, l'Iran, etc. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous demande d'allouer à cette association, reconnue d'utilité publique, une subvention de 50.000 francs. Adopté (1953, P. 235). 30. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour remboursement de frais de régie et allocation de primes à la Compagnie générale des eaux au titre de l'année 1951. M. le Président. — La parole est à Mme de Hauteclocque. Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs, le Conseil municipal a ouvert au budget de l'exercice 1951 un crédit de 309.980.000 fr. pour remboursement de frais de régie et allocation de primes à la Compagnie générale des eaux, en application du traité passé par elle avec la Ville de Paris. Or, d'après le compte présenté par la compagnie pour l'exercice 1951, le montant effectif des frais en question se trouve supérieur de 2.320.000 francs au crédit en question. En conséquence, M. le Préfet de la Seine a saisi notre Assemblée d'un mémoire tendant à l'ouverture au budget modificatif de 1953 d'un crédit complémentaire d'un montant égal à cette dernière somme. La majoration de dépenses tient aux trois raisons suivantes. Tout d'abord, au moment de
la Compagnie générale des eaux au titre de l'année 1951. M. le Président. — La parole est à Mme de Hauteclocque. Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs, le Conseil municipal a ouvert au budget de l'exercice 1951 un crédit de 309.980.000 fr. pour remboursement de frais de régie et allocation de primes à la Compagnie générale des eaux, en application du traité passé par elle avec la Ville de Paris. Or, d'après le compte présenté par la compagnie pour l'exercice 1951, le montant effectif des frais en question se trouve supérieur de 2.320.000 francs au crédit en question. En conséquence, M. le Préfet de la Seine a saisi notre Assemblée d'un mémoire tendant à l'ouverture au budget modificatif de 1953 d'un crédit complémentaire d'un montant égal à cette dernière somme. La majoration de dépenses tient aux trois raisons suivantes. Tout d'abord, au moment de l'établissement du budget de 1951, les opérations de péréquation des pensions de retraite du personnel n'étaient pas terminées et de nouveaux rappels afférents aux exercices 1948, 1949 et 1950 ont dû être imputés sur le compte de 1951 qui s'est ainsi alourdi d'une dépense imprévue de 6.360.000 francs. En second lieu, les hausses de prix survenues en 1951 sur les fournitures et matières premières diverses telles que frais d'éclairage ou de chauffage, prix du plomb et du cuivre ont été supérieures aux prévisions de 2.180.000 francs. Enfin, au cours de l'exercice 1951, le produit des recettes a été supérieur à celui des années précédentes ; il en est résulté pour la Ville de Paris une augmentation de la dépense afférente à la prime de recettes difficiles de l'ordre de 560.000 fr. La majoration des dépenses s'élevait donc ainsi à une somme totale de 9 millions 100.000 francs. Mais l'arrêté d'application du décret du 24 janvier 1951, qui a instauré une taxe pour la compensation interprofessionnelle des allocations familiales, n'étant pas intervenu, la Compagnie des eaux a dû différer le paiement de cette taxe dont le montant avait été estimé, pour 1951, à 6 millions 780.000 francs. L'augmentation de dépenses de
lieu, les hausses de prix survenues en 1951 sur les fournitures et matières premières diverses telles que frais d'éclairage ou de chauffage, prix du plomb et du cuivre ont été supérieures aux prévisions de 2.180.000 francs. Enfin, au cours de l'exercice 1951, le produit des recettes a été supérieur à celui des années précédentes ; il en est résulté pour la Ville de Paris une augmentation de la dépense afférente à la prime de recettes difficiles de l'ordre de 560.000 fr. La majoration des dépenses s'élevait donc ainsi à une somme totale de 9 millions 100.000 francs. Mais l'arrêté d'application du décret du 24 janvier 1951, qui a instauré une taxe pour la compensation interprofessionnelle des allocations familiales, n'étant pas intervenu, la Compagnie des eaux a dû différer le paiement de cette taxe dont le montant avait été estimé, pour 1951, à 6 millions 780.000 francs. L'augmentation de dépenses de 9 millions 100.000 francs se trouve donc partiellement compensée par une économie de 6.780.000 francs. C'est ainsi que, pour l'ensemble, le compte présenté pour l'exercice 1951 par la compagnie est supérieur de 2.320.000 francs seulement au crédit voté par l'Assemblée. C'est pourquoi M. le Préfet de la Seine nous propose, compte tenu des justifications données par la compagnie, l'inscription au budget modificatif de 1953 d'un crédit complémentaire de 2.320.000 francs à l'art. 107 du chap. 116 du budget modificatif de 1953. Compte tenu de ces justifications, je propose, Mesdames, Messieurs, au nom de la 6e Commission, et en accord avec M. Fruh, rapporteur au nom de la Commission du budget, d'accepter les conclusions du mémoire de M. le Préfet de la Seine. Adopté (1953, P. 431). 31. — Renouvellement du bail à une durée de neuf années du café-restaurent "Châlet de la porte Jaune", au bois de Vincennes. M. le Président. — La parole à M. Le Goff. M. Le Goff, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, le café-restaurent "Châlet de la porte Jaune", situé au bois de Vincennes, avait été rogé au profit de M. Queille, concessionnaire, par délibération du 10 juillet 1949 jusqu'au 4
compte tenu des justifications données par la compagnie, l'inscription au budget modificatif de 1953 d'un crédit complémentaire de 2.320.000 francs à l'art. 107 du chap. 116 du budget modificatif de 1953. Compte tenu de ces justifications, je propose, Mesdames, Messieurs, au nom de la 6e Commission, et en accord avec M. Fruh, rapporteur au nom de la Commission du budget, d'accepter les conclusions du mémoire de M. le Préfet de la Seine. Adopté (1953, P. 431). 31. — Renouvellement du bail à une durée de neuf années du café-restaurent "Châlet de la porte Jaune", au bois de Vincennes. M. le Président. — La parole à M. Le Goff. M. Le Goff, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, le café-restaurent "Châlet de la porte Jaune", situé au bois de Vincennes, avait été rogé au profit de M. Queille, concessionnaire, par délibération du 10 juillet 1949 jusqu'au 4 novembre 1954. Par arrêté du 1er décembre 1949, la société Queille et Croizer a été substituée à M. Queille, le loyer étant fixé à 28.500 francs au 1er juillet 1949, 38.000 francs au 1er janvier 1950, 47.500 francs au 1er janvier 1951. Par un mémoire en date du 1er novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous indique que le bail doit dorénavant être renouvelé seulement le 4 novembre 1954 mais que la prochaine révision triennale devrait avoir lieu dès le 1er janvier 1955 serait logique, et la société concessionnaire a déclaré : n'a d'ailleurs pas fait d'objection sujet, que ces deux opérations aient en même temps au 1er janvier 1918 vue de simplifier les écritures et servant les intérêts de la Ville de Paris. M. Croizer, gérant de la société et Croizer, a d'ailleurs sollicité l'extension du bail au nom de la société par exploit d'huissier en date du 2 mars 1953. Ce renouvellement serait donc à pour neuf ans à compter du 1er janvier 1954. -M. le Préfet de la Seine nous prie d'accorder à la société concessionnaire la prolongation de bail sollicitée, le loyer devant être fixé à 300.000 francs l'année 1954, 350.000 francs pour 1955
1953, M. le Préfet de la Seine nous indique que le bail doit dorénavant être renouvelé seulement le 4 novembre 1954 mais que la prochaine révision triennale devrait avoir lieu dès le 1er janvier 1955 serait logique, et la société concessionnaire a déclaré : n'a d'ailleurs pas fait d'objection sujet, que ces deux opérations aient en même temps au 1er janvier 1918 vue de simplifier les écritures et servant les intérêts de la Ville de Paris. M. Croizer, gérant de la société et Croizer, a d'ailleurs sollicité l'extension du bail au nom de la société par exploit d'huissier en date du 2 mars 1953. Ce renouvellement serait donc à pour neuf ans à compter du 1er janvier 1954. -M. le Préfet de la Seine nous prie d'accorder à la société concessionnaire la prolongation de bail sollicitée, le loyer devant être fixé à 300.000 francs l'année 1954, 350.000 francs pour 1955 et 400.000 francs pour l'année 1956. Dans ce prix serait désormais incluse la redevance supplémentaire, 6.000 francs par an, actuellement payée par le concessionnaire pour le parc de stations établi en bordure de son établissement. Ces stipulations semblant sauver les intérêts de la Ville de Paris de façon très satisfaisante, puisque le loyer moyen de 350.000 francs représente près de trente-sept fois le loyer de 1914, plus de sept fois le loyer actuel, je vous demande, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, d'autoriser le Préfet de la Seine à accorder le renouvellement du bail dont il s'agit et aux conditions que je vous ai indiquées. Adopté (1953, 486). 2. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en "cinquième catégorie de tous les commerces de la place de la Bastille pour l'établissement des droits d'étalage et de terrasses. M. Le Goff, au nom de la 3e Commission. Mes chers collègues, au cours de notre séance du 19 novembre 1953, M. Tercinet déposa sur le bureau de l'Assemblée un projet de délibération relatif au classement en 5e catégorie de tous les commerces de la place de la Bastille pour l'établissement des droits d'étalage et de terrasses. Votre