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restent 294 à lui payer. Si bien que cette merveilleuse politique économique vous a conduits à ceci : Avant les traités, la balance du commerce avec l'Italie se soldait par 50 millions qu'elle nous payait et dont 9 étaient la part de bénéfice de notre agriculture. Aujourd'hui, vous payez à l'Italie 400 millions de marchandises de toute nature. Elle vous en prend 153. Reste à payer 247 par le pays entier. Ce qui est déjà un mal immense. Mais l'agriculture paye plus que sa part, puisque les achats de denrées agricoles venant écraser les siennes sur le marché intérieur s'élèvent, exportations déduites, à 294 millions ; ce qui n'est pas un désastre seulement, mais une effroyable injustice. La situation faite à l'agriculture française par une série de pareils traités. Un sénateur a gauche. Aux voix ! (Vives protestations à droite.) M. le baron de Lareinty. C'est indécent ! Comment peut-on crier aux voix, quand il s'agit des intérêts vitaux du pays ? M. Fresneau. Ah! voilà précisément ce que j'attendais : Après l'urgence, la discussion au milieu des cris : Aux voix ; l'urgence à sa plus haute puissance. M. le président. Ne faites pas attention à cette interruption, monsieur Fresnel; vous savez bien que quand l'orateur est à la tribune et qu'il est dans le sujet, on n'a pas le droit de réclamer le vote. M. le baron de Lareinty. C'est déplacé et indécent, dans la situation du pays (Rumeur à gauche), et mes paroles s'adressent à tous ceux qui ont crié : Aux voix ! M. le président. Monsieur de Lareinty, ne faites pas la police du Sénat, je vous prie. M. le baron de Lareinty. Je ne fais pas la police du Sénat ; je proteste. M. le président. Vous n'avez pas le droit de répondre à des interruptions en interpellant vos collègues. M. le baron de Lareinty. J'ai le droit de dire que c'est ridicule et j'en accepte les conséquences. M. le président. Puisque vous insistez, je vous rappelle à l'ordre. M. le baron de Lareinty. Très bien ! J'accepte le rappel à l'ordre ; mais
Fresnel; vous savez bien que quand l'orateur est à la tribune et qu'il est dans le sujet, on n'a pas le droit de réclamer le vote. M. le baron de Lareinty. C'est déplacé et indécent, dans la situation du pays (Rumeur à gauche), et mes paroles s'adressent à tous ceux qui ont crié : Aux voix ! M. le président. Monsieur de Lareinty, ne faites pas la police du Sénat, je vous prie. M. le baron de Lareinty. Je ne fais pas la police du Sénat ; je proteste. M. le président. Vous n'avez pas le droit de répondre à des interruptions en interpellant vos collègues. M. le baron de Lareinty. J'ai le droit de dire que c'est ridicule et j'en accepte les conséquences. M. le président. Puisque vous insistez, je vous rappelle à l'ordre. M. le baron de Lareinty. Très bien ! J'accepte le rappel à l'ordre ; mais il est très désagréable de prendre les intérêts du pays et d'être rappelé à l'ordre pour cela. Je demande la parole pour m'expliquer. M. le président. Vous l'aurez à la fin de la séance. J'invite l'orateur à continuer. M. Fresneau. Je disais, messieurs, que lorsqu'un régime économique dont le traité qui nous occupe reproduit toutes les erreurs, a conduit à ce résultat monstrueux que sur les 1,352 millions dont notre commerce extérieur est en perte en 1883, 1,165 millions, c'est-à-dire la presque totalité, sont à la charge de l'agriculture, il me suffit de retrouver un à un tous les vices de ces conventions antérieures dans le traité avec la Hollande pour me donner le droit de conclure qu'il est temps de s'arrêter. Le bon sens même vous le disait hier par la voix de M. Paris : Il n'y a plus un seul anneau à ajouter à cette fameuse chaîne. (Approbation à droite.) Vous aurez des réformes à opérer; tout le monde le reconnaît, tout le monde en demande. Eh bien, je vais vous en signaler une pour laquelle vous ne contesterez pas que votre liberté tout entière ait besoin d'être maintenue. Les 8 fr. imposés par le tarif général
qui nous occupe reproduit toutes les erreurs, a conduit à ce résultat monstrueux que sur les 1,352 millions dont notre commerce extérieur est en perte en 1883, 1,165 millions, c'est-à-dire la presque totalité, sont à la charge de l'agriculture, il me suffit de retrouver un à un tous les vices de ces conventions antérieures dans le traité avec la Hollande pour me donner le droit de conclure qu'il est temps de s'arrêter. Le bon sens même vous le disait hier par la voix de M. Paris : Il n'y a plus un seul anneau à ajouter à cette fameuse chaîne. (Approbation à droite.) Vous aurez des réformes à opérer; tout le monde le reconnaît, tout le monde en demande. Eh bien, je vais vous en signaler une pour laquelle vous ne contesterez pas que votre liberté tout entière ait besoin d'être maintenue. Les 8 fr. imposés par le tarif général à l'entrée en France de cette denrée d'alimentation populaire qu'on appelle le fromage, ont soulevé l'indignation des philanthropes ; et votre projet de traité ramène philanthropiquement ce droit à 4 fr. à la frontière de Hollande. Il y a quelque chose de mieux à faire. La ville de Paris perçoit sur la même denrée, non moins philanthropiquement 7 fr. par quintal à titre de droit d'octroi. La réforme à faire consiste à intervertir les rôles ; à élever le droit de douane à 8 fr. ou davantage, — l'Allemagne en perçoit 25, — et réduire à 4 fr. l'octroi de Paris, qui pourrait bénéficier de la totalité ou d'une partie du droit perçu ainsi sur l'étranger à la frontière. Ne croyez pas que j'invente en vous parlant de cette application de la liberté, que je vous conseille de ne point perdre. En 1860, cette réforme a été faite hardiment et intégralement en Belgique. On ne connaît plus l'octroi depuis ce moment en Belgique ; de même qu'on ne le connaît pas en Angleterre, dans la libre-échangiste Angleterre, qui connaît en revanche les droits de douane au point de leur demander le quart de son revenu. En Belgique, en supprimant l'octroi
sur la même denrée, non moins philanthropiquement 7 fr. par quintal à titre de droit d'octroi. La réforme à faire consiste à intervertir les rôles ; à élever le droit de douane à 8 fr. ou davantage, — l'Allemagne en perçoit 25, — et réduire à 4 fr. l'octroi de Paris, qui pourrait bénéficier de la totalité ou d'une partie du droit perçu ainsi sur l'étranger à la frontière. Ne croyez pas que j'invente en vous parlant de cette application de la liberté, que je vous conseille de ne point perdre. En 1860, cette réforme a été faite hardiment et intégralement en Belgique. On ne connaît plus l'octroi depuis ce moment en Belgique ; de même qu'on ne le connaît pas en Angleterre, dans la libre-échangiste Angleterre, qui connaît en revanche les droits de douane au point de leur demander le quart de son revenu. En Belgique, en supprimant l'octroi à la porte des villes, on leur a donné en compensation une part déterminée dans les droits de douane. C'est cette faculté, messieurs, ou plutôt ce droit inamissible que je voudrais vous voir réserver à notre pays, en refusant de vous lier de nouveau par un traité, ne fût-il que d'une année, avec un gouvernement de plus. M. le baron de Lareinty. Très bien ! M. Fresnel. Car enfin, il n'est pas sérieux de prétendre que parce qu'on se réservera le droit de résilier le traité tous les ans, on n'aura pas contracté un engagement. Indépendamment de ce qui est écrit, il y a des engagements moraux qu'on prend envers les personnes avec lesquelles on traite, et il en est des nations et des États comme des individus. Ce serait se conduire envers la Hollande d'une manière indigne de vous que de traiter avec elle sans avoir la pensée de le faire d'une manière durable. Messieurs, je défie qui que ce soit de réfléchir sérieusement aux chiffres officiels que je viens de faire passer sous vos yeux sans arriver à cette conclusion, qu'il est impossible de prolonger longtemps, non seulement au profit de la Hollande, mais au profit d'un État
d'une année, avec un gouvernement de plus. M. le baron de Lareinty. Très bien ! M. Fresnel. Car enfin, il n'est pas sérieux de prétendre que parce qu'on se réservera le droit de résilier le traité tous les ans, on n'aura pas contracté un engagement. Indépendamment de ce qui est écrit, il y a des engagements moraux qu'on prend envers les personnes avec lesquelles on traite, et il en est des nations et des États comme des individus. Ce serait se conduire envers la Hollande d'une manière indigne de vous que de traiter avec elle sans avoir la pensée de le faire d'une manière durable. Messieurs, je défie qui que ce soit de réfléchir sérieusement aux chiffres officiels que je viens de faire passer sous vos yeux sans arriver à cette conclusion, qu'il est impossible de prolonger longtemps, non seulement au profit de la Hollande, mais au profit d'un État quelconque en Europe, le régime insensé qui vous condamne à acheter annuellement pour 1,166 millions des produits que votre sol vous donnera, lorsque vous aurez recouvré la liberté, si follement aliénée, des les lui demander. 1,166 millions ! Plus d'un milliard par an. Mais vous ne savez donc pas, messieurs, ce que c'est qu'un milliard ? Un milliard, au cours actuel des grains, c'est le prix de la nourriture de la France entière en froment pendant les deux tiers d'une année. 1,500 millions, c'est la consommation de toute l'année, si bien que, lorsque les traités de commerce nous font payer 1,500 millions à l'étranger — et nous en approchons — c'est exactement comme si, le ciel se fermant, la France ne récoltait pas un grain de froment dans une année. Admettez maintenant qu'il y ait deux, quatre, six, huit, dix années semblables ; quel sera le sort d'un peuple voué à cette stérilité prolongée par un fléau législatif, un phylloxéra politique bien autrement redoutable que celui contre lesquels nous cherchons des remèdes ? Et quand je parle de phylloxéra politique, ne nous y méprenons pas, je n'entends pas parler ici de celui qui s'attaque aux formes de gouvernement, mais uniquement
ce que c'est qu'un milliard ? Un milliard, au cours actuel des grains, c'est le prix de la nourriture de la France entière en froment pendant les deux tiers d'une année. 1,500 millions, c'est la consommation de toute l'année, si bien que, lorsque les traités de commerce nous font payer 1,500 millions à l'étranger — et nous en approchons — c'est exactement comme si, le ciel se fermant, la France ne récoltait pas un grain de froment dans une année. Admettez maintenant qu'il y ait deux, quatre, six, huit, dix années semblables ; quel sera le sort d'un peuple voué à cette stérilité prolongée par un fléau législatif, un phylloxéra politique bien autrement redoutable que celui contre lesquels nous cherchons des remèdes ? Et quand je parle de phylloxéra politique, ne nous y méprenons pas, je n'entends pas parler ici de celui qui s'attaque aux formes de gouvernement, mais uniquement des erreurs économiques dont des législateurs paraissent ne pas pouvoir se débarrasser même après de si cruelles et pénibles expériences. Quelle est donc ma conclusion, me direz-vous ? Je vous la faisais déjà connaître hier : je demande purement et simplement de garder dans le statu quo, qui n'est pas si mal pour nos exportations, puisqu'ils importent tous coupés chez nous que nous n'en envoyons pas chez eux, et que malgré l'application de un suffisant tarif général, depuis trois ans que l'année leurs bénéfices augmentent. On répond à cela que nous ne serons pas plus heureux sans traité qu'avec un traité que la fraude fera illégalement ce que nous aurons refusé d'autoriser. Il n'y a pas de traité, dit-on, avec l'Amérique et il y a fraudes américaines ; il n'y a pas de traité avec la Russie, et il peut se produire durant des années de la part des négociants russes. Il vaudrait dire que parce qu'une porte malheureusement entrebâillée, il faut l'ouvrir un peu plus largement. Je me demande où nous conduit cette manière de raisonnement qui a, avec beaucoup de bon sens, l'honorable M. avait vous rappelé hier la gêne qu'il impose aux fraudes sur l'absence de traité.
si mal pour nos exportations, puisqu'ils importent tous coupés chez nous que nous n'en envoyons pas chez eux, et que malgré l'application de un suffisant tarif général, depuis trois ans que l'année leurs bénéfices augmentent. On répond à cela que nous ne serons pas plus heureux sans traité qu'avec un traité que la fraude fera illégalement ce que nous aurons refusé d'autoriser. Il n'y a pas de traité, dit-on, avec l'Amérique et il y a fraudes américaines ; il n'y a pas de traité avec la Russie, et il peut se produire durant des années de la part des négociants russes. Il vaudrait dire que parce qu'une porte malheureusement entrebâillée, il faut l'ouvrir un peu plus largement. Je me demande où nous conduit cette manière de raisonnement qui a, avec beaucoup de bon sens, l'honorable M. avait vous rappelé hier la gêne qu'il impose aux fraudes sur l'absence de traité. Il faut au moins des transbordements, pour que les produits hollandais traversent la plante que. L'importation par mer est empêchée. J'ajoute qu'il faut, dans cette supposition, que le gouvernement belge se compromette à une certaine mesure à notre égard et que son intérêt à ne pas nous laisser croire que la marchandise importée ainsi sous son pavillon est sienne ; car enfin, on ne peut laisser en Europe l'exploitation illimitée et prolongée indéfiniment d'un pays malheureux contraint de subir, en 1870, un traité dont les conséquences sont que nous avons 136 millions de perte par notre commerce avec l'Allemagne, et que sur ces 136 millions, 116 sont supports par notre agriculture. J'ai donné les chiffres et je réponds de leur parfaite exactitude. Ce régime-là finira. Mais, me direz-vous, quand et comment ? La France bien informée est-elle assez forte pour le faire cesser, sans aucune allusion politique, j'en prends la preuve ou le trouve, c'est-à-dire dans notre histoire tout est à vous comme à nous, appartenant à tout le monde. Cette même Hollande, avec laquelle nous traitons aujourd'hui, a voulu, en 1822, user de procédés semblables à ceux que vous redoutez c'est-à-dire opérer un relèvement de taxes dirigé contre la
la marchandise importée ainsi sous son pavillon est sienne ; car enfin, on ne peut laisser en Europe l'exploitation illimitée et prolongée indéfiniment d'un pays malheureux contraint de subir, en 1870, un traité dont les conséquences sont que nous avons 136 millions de perte par notre commerce avec l'Allemagne, et que sur ces 136 millions, 116 sont supports par notre agriculture. J'ai donné les chiffres et je réponds de leur parfaite exactitude. Ce régime-là finira. Mais, me direz-vous, quand et comment ? La France bien informée est-elle assez forte pour le faire cesser, sans aucune allusion politique, j'en prends la preuve ou le trouve, c'est-à-dire dans notre histoire tout est à vous comme à nous, appartenant à tout le monde. Cette même Hollande, avec laquelle nous traitons aujourd'hui, a voulu, en 1822, user de procédés semblables à ceux que vous redoutez c'est-à-dire opérer un relèvement de taxes dirigé contre la France seule. Il lui a suffi, à ce moment-là, d'une déclaration lue à la tribune pour faire cesser ce jeu périlleux ; et ce souvenir fait tellement l'honneur mon pays, il lui fut si aisé d'arrêter, par quelques mots et pour ainsi dire sans y toucher le système de représailles dont la pensée vous émeut, que je ne résiste pas au plaisir de lire ces quelques lignes : "En sortant des limites dans lesquelles nous sommes renfermés, on nous contraint, contre notre vœu bien sincère, contre nos intentions clairement exprimées par nos états. à remplacer des mesures purement défensives égales pour tous, par des mesures nominativement dirigées contre le commerce des pays qui auraient ainsi déclaré vouloir rompre tout commerce avec nous ; et il suffit de porter les yeux sur nos états d'importation et d'exportation pour juger que ce n'est pas la France qui souffre le plus à souffrir d'un tel état de choses. Non, désirons fermement l'éviter, et la sagesse et les lumières des gouvernements nous en donnent la ferme espérance. " La Hollande, ainsi avertie, n'en essaya pas moins de passer outre. Elle frappa Belgique de nos produits d'un droit exorbitant et que certains furent prohibés; mais,
dont la pensée vous émeut, que je ne résiste pas au plaisir de lire ces quelques lignes : "En sortant des limites dans lesquelles nous sommes renfermés, on nous contraint, contre notre vœu bien sincère, contre nos intentions clairement exprimées par nos états. à remplacer des mesures purement défensives égales pour tous, par des mesures nominativement dirigées contre le commerce des pays qui auraient ainsi déclaré vouloir rompre tout commerce avec nous ; et il suffit de porter les yeux sur nos états d'importation et d'exportation pour juger que ce n'est pas la France qui souffre le plus à souffrir d'un tel état de choses. Non, désirons fermement l'éviter, et la sagesse et les lumières des gouvernements nous en donnent la ferme espérance. " La Hollande, ainsi avertie, n'en essaya pas moins de passer outre. Elle frappa Belgique de nos produits d'un droit exorbitant et que certains furent prohibés; mais, en présentant… "Nous, Hollande, renonça à des préventions, contraires intérêts comme à notre difficulté et la bonne entente, l'harmonie, et enfin une harmonie cordiale, se rétablit vite et complètement et la France. Il sera toujours ainsi lorsque, pour user le langage d'un de nos anciens gestes dont nous regrettons le plus vivement l'honorable M. Dupuy de Lôme avait souligné, comme nos voisins d'outre-de-Rhin, de mettre "Dieu et mon droit" en tête de ses actes. Les alliances ne s'achètent point à prix d'argent et se compromettent plutôt ne se consolident par des faits, ne d'une conformité par des faits. Je crains donc en aucune façon un système de représailles. Tout ce que je demande en effet, c'est de suivre, en ce qui touche ce sujet, la politique que j'ai entendu hier, avec certaine satisfaction, M. le ministre des affaires étrangères nous exposer, à l'occasion des frictions qui engageaient assez sérieusement les relations de la France. L'honorable ministre nous a dit à cette occasion : "Ne faites rien maintenant; attendez." S'il se trouve que je me trompe, messieurs : sous le langage que j'ai cru déceler une pensée que je n'ose, à couvert, à savoir qu'à côté du Sénat, où le de
plus vivement l'honorable M. Dupuy de Lôme avait souligné, comme nos voisins d'outre-de-Rhin, de mettre "Dieu et mon droit" en tête de ses actes. Les alliances ne s'achètent point à prix d'argent et se compromettent plutôt ne se consolident par des faits, ne d'une conformité par des faits. Je crains donc en aucune façon un système de représailles. Tout ce que je demande en effet, c'est de suivre, en ce qui touche ce sujet, la politique que j'ai entendu hier, avec certaine satisfaction, M. le ministre des affaires étrangères nous exposer, à l'occasion des frictions qui engageaient assez sérieusement les relations de la France. L'honorable ministre nous a dit à cette occasion : "Ne faites rien maintenant; attendez." S'il se trouve que je me trompe, messieurs : sous le langage que j'ai cru déceler une pensée que je n'ose, à couvert, à savoir qu'à côté du Sénat, où le de la Chambre des députés — je me pose : Mais dessus d'eux, il y a le pays qui, dans quelques semaines, va être consulté. Je ne ai pas de conseil à donner à la majorité du Sénat qui se croit tout possible; j'appelle à cette minorité dont l'honorable M. l'a fait un peu dévier la pensée en supposant que nous mettions politique où elle n'a que faire ; mais je puis vous assurer, messieurs, que si j'étais à votre Dii., je n'irais pas surcharger inutilement mon Diëf d'un traité de commerce de plus, mais il dans le même esprit et d'après les mêmes principes que les précédents ; c'est-à-dire, je le disais en commençant, ratifier traité de plume tout le passé en l'agrandissant, et cela, au moment où vous allez demander au peuple français si la politique sanctariée que vous lui faites est de son bon temps, ou s'il veut en adopter une autre. Et pourquoi je vous conseillais hier d'abandonner ? Je croyais que c'était plus simple. Mais puisque vous avez voulu discuter, j'ai dû faire vous donner les raisons pour lesquelles je prie et vous demande de repousser le projet de loi. "Très bien ! très bien !
fait un peu dévier la pensée en supposant que nous mettions politique où elle n'a que faire ; mais je puis vous assurer, messieurs, que si j'étais à votre Dii., je n'irais pas surcharger inutilement mon Diëf d'un traité de commerce de plus, mais il dans le même esprit et d'après les mêmes principes que les précédents ; c'est-à-dire, je le disais en commençant, ratifier traité de plume tout le passé en l'agrandissant, et cela, au moment où vous allez demander au peuple français si la politique sanctariée que vous lui faites est de son bon temps, ou s'il veut en adopter une autre. Et pourquoi je vous conseillais hier d'abandonner ? Je croyais que c'était plus simple. Mais puisque vous avez voulu discuter, j'ai dû faire vous donner les raisons pour lesquelles je prie et vous demande de repousser le projet de loi. "Très bien ! très bien ! à droite." Je demande la parole. "Le président. La parole est à M. le ministre du commerce. Le ministre du commerce. Messieurs, il a été bien convenu que l'on ne parlerait pas de politique. En effet, la question qui vous est soumise aujourd'hui est absolument exclusive de toute politique. Donc, allons retourner devant nos électeurs, dit-on; eh bien, oui, nous allons retourner chez eux, et ils jugeront si nous avons bien fait. Nous avons la prétention d'avoir agi conformément à leurs véritables intérêts. Le Gouvernement estime qu'en vous préSENTANT le projet qui vous est soumis, il a agi pas dans l'intérêt de telle ou telle personne, de tel ou tel département, mais dans l'intérêt de la France entière, que le Gouvernement et les membres de cette Assemblée représentent ici ; et nous sommes convaincus, il ne serait trop le répéter, que le traité dont il a agi est conforme aux intérêts généraux du pays. Nous n'avons pas, messieurs, à discuter en ce moment la question de savoir si vous ferez ou si vous ne ferez pas de traité. La question a été déjà discutée devant vous dans des séances mémorables ; vous l'avez tranchée, et de nombreux traités ont été
allons retourner devant nos électeurs, dit-on; eh bien, oui, nous allons retourner chez eux, et ils jugeront si nous avons bien fait. Nous avons la prétention d'avoir agi conformément à leurs véritables intérêts. Le Gouvernement estime qu'en vous préSENTANT le projet qui vous est soumis, il a agi pas dans l'intérêt de telle ou telle personne, de tel ou tel département, mais dans l'intérêt de la France entière, que le Gouvernement et les membres de cette Assemblée représentent ici ; et nous sommes convaincus, il ne serait trop le répéter, que le traité dont il a agi est conforme aux intérêts généraux du pays. Nous n'avons pas, messieurs, à discuter en ce moment la question de savoir si vous ferez ou si vous ne ferez pas de traité. La question a été déjà discutée devant vous dans des séances mémorables ; vous l'avez tranchée, et de nombreux traités ont été par vous adoptés. Il en reste à voter quelques-uns, je ne dirai pas de moindre importance : non. Tous les traités qui vous sont soumis sont d'une égale importance, parce que, dans tous, la France contracte de la même façon et engage au même titre ses intérêts. Tous méritent, à un égal degré, votre plus sérieuse attention. A mon avis, le Sénat, aujourd'hui, a une seule question à examiner : celle de savoir si le traité que nous lui apportons est favorable aux intérêts français, s'il est bon ou mauvais. S'il est mauvais, messieurs, écartez-le, rejetez-le bien loin de vous; je vous prie de croire que le Gouvernement, s'il l'avait jugé mauvais, ne l'aurait pas soumis aux délibérations des Chambres ; c'est parce que nous l'avons jugé bon et utile que nous sommes à cette tribune pour le défendre. ("Très bien ! très bien ! à gauche. ") Remarquez, messieurs, et je vous prie de vouloir bien retenir ce point intéressant et important remarquez que l'on a toujours parlé des dangers que présentent les traités de commerce, en rappelant les effets de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée, parce qu'on vous a toujours montré un