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gens dont la fortune souffre. C'est la justice et l'équité mêmes, c'est la proportionnalité dans les charges que de venir, à l'heure où le revenu baisse, décharger une partie de l'impôt qui pèse sur lui. Si je voulais creuser la question, je pourrais vous donner bien d'autres raisons. Il y en a une à laquelle beaucoup de vous ne seraient peut-être pas insensibles, c'est que par cette exonération il n'y aura un propriétaire foncier qui ne sera pas à son aise dans la mesure où il paye, tandis qu'aujourd'hui, dans les autres systèmes, et notamment dans celui que je combattais tout à l'heure, il n'y a qu'une partie et encore une très faible partie des propriétaires qui sera délivrés. Et maintenant au point de vue politique, ne peut pas vous être non plus absolument étranger. Est-ce que vous pensez que ce sera pour le meilleur est-ce que vous le Gouvernement Une tâche et Pour le Gouvernement, que d'avoir fait disparaître ces 118 millions ? Ceux qui auraient quelque préoccupation concernant ce fait, n'ont qu'à se rappeler des faits. Le premier, c'est celui de l'impôt des 45 centimes en 1848. Vous savez si l'impôt des 45 centimes laissé un mauvais souvenir dans les campagnes. Eh bien, je crois que prenant une mesure contraire vous n'auriez pas le crédit de ce Parlement et du Gouvernement. Le second le voici : en 1851 ou 1852, si je ne me trompe, l'année importe peu, le Gouvernement a fait disparaître 17 centimes; jusqu'à ce jour, personne n'a été question de les rétablir. Insiste sur ce point parce qu'il vous faudra la mesure que je vous propose est équitable, non seulement parce qu'elle est juste qu'encore elle serait durable ; mais que la vôtre, tout le monde sait dès débats qu'elle n'est que provisoire ; et vous avez encore à vous-même que si elle devait être rendue, vous ne voudriez pas alors en faire part. A qui a responsabilité. Vous êtes en face d'une mesure qui est spatiale, durable. Quelle raison auriez-vous par une raison décisive, c'est la nécessité de laisser ces 118 millions au gouvernement.
dans les campagnes. Eh bien, je crois que prenant une mesure contraire vous n'auriez pas le crédit de ce Parlement et du Gouvernement. Le second le voici : en 1851 ou 1852, si je ne me trompe, l'année importe peu, le Gouvernement a fait disparaître 17 centimes; jusqu'à ce jour, personne n'a été question de les rétablir. Insiste sur ce point parce qu'il vous faudra la mesure que je vous propose est équitable, non seulement parce qu'elle est juste qu'encore elle serait durable ; mais que la vôtre, tout le monde sait dès débats qu'elle n'est que provisoire ; et vous avez encore à vous-même que si elle devait être rendue, vous ne voudriez pas alors en faire part. A qui a responsabilité. Vous êtes en face d'une mesure qui est spatiale, durable. Quelle raison auriez-vous par une raison décisive, c'est la nécessité de laisser ces 118 millions au gouvernement. J'avais la faiblesse de vous proposer de discuter un centime les ressources du budget, le ince considérerais comme un mauvais citoyen, comme un citoyen coupable; mais ce serait aussi comme un citoyen coupable; mais en tout autre esprit que je me permettra de prier la Chambre de vouloir bien renvoyer en formation de la commission ma proposition dont l'adoption en même temps dus permettrait de hauber le fardeau des charges qui pèsent sur la propriété rient non seulement de donner les moyens de combler le vide qui en résulterait dans le budget et l'Etat, de remplacer ce vide intégral de l'Etat, de remplacer ce vide avec une sécurité complètement en accord avec le but de faire davantage en effet, c'est dans ce but de faire davantage qu'accord avec quelques-uns de mes collègues, j'ai demandé le relevé de l'alcool du chiffre de 300 fr. et de celui de 240 qui eût suffi. La proposition sera une prime à la contrefacetur. Ce sera une prime à la contrefaçon. Germain. Soucieux de voir l'équilibre du budget de mon pays solidement établi, je comprends les nécessités de la transaction financière pour avoir pris part aux travaux de la commission du budget, ce qu'il ne
en formation de la commission ma proposition dont l'adoption en même temps dus permettrait de hauber le fardeau des charges qui pèsent sur la propriété rient non seulement de donner les moyens de combler le vide qui en résulterait dans le budget et l'Etat, de remplacer ce vide intégral de l'Etat, de remplacer ce vide avec une sécurité complètement en accord avec le but de faire davantage en effet, c'est dans ce but de faire davantage qu'accord avec quelques-uns de mes collègues, j'ai demandé le relevé de l'alcool du chiffre de 300 fr. et de celui de 240 qui eût suffi. La proposition sera une prime à la contrefacetur. Ce sera une prime à la contrefaçon. Germain. Soucieux de voir l'équilibre du budget de mon pays solidement établi, je comprends les nécessités de la transaction financière pour avoir pris part aux travaux de la commission du budget, ce qu'il ne pourrait être plus profitable à notre pays que cet équilibre de notre budget, et de ce que 80 ou 100 millions ne seraient pas stables si le résultat était autre que celui que M. le ministre des finances, que je vois sur ces bancs, ne me semble démenti. Il n'est pas question qu'il ait trop de recettes; il ne dira pas qu'il verrait avec peine 100 millions de plus figurer au budget de M. le comte de Laye-Narniais. Si, puisqu'il est vrai que le budget est en équilibre, le budget est en équilibre. Je ne veux pas répéter des arguments. J'ai dit à un certain effet que je pensais de l'équilibre du budget, je n'en retranche rien; je crois, en effet, que le budget ordinaire de 1885 est en utilisation. Je vous ai dit aussi que la difficulté était d'équilibrer le budget extraordinaire; et aujourd'hui, sans prétendre connaître exactement le chiffre, mais ayant un pressentiment que mes collègues partagent sans doute, je dis que, pour équilibrer dans les mêmes conditions le budget de 1886, vous aurez besoin de nouvelles ressources. Et c'est pour cela que je crois que vous pouvez — et j'ose dire que vous devez — non seulement
pas question qu'il ait trop de recettes; il ne dira pas qu'il verrait avec peine 100 millions de plus figurer au budget de M. le comte de Laye-Narniais. Si, puisqu'il est vrai que le budget est en équilibre, le budget est en équilibre. Je ne veux pas répéter des arguments. J'ai dit à un certain effet que je pensais de l'équilibre du budget, je n'en retranche rien; je crois, en effet, que le budget ordinaire de 1885 est en utilisation. Je vous ai dit aussi que la difficulté était d'équilibrer le budget extraordinaire; et aujourd'hui, sans prétendre connaître exactement le chiffre, mais ayant un pressentiment que mes collègues partagent sans doute, je dis que, pour équilibrer dans les mêmes conditions le budget de 1886, vous aurez besoin de nouvelles ressources. Et c'est pour cela que je crois que vous pouvez — et j'ose dire que vous devez — non seulement résoudre la question de la rente foncière en allégeant le poids qui pèse sur elle, mais en même temps donner à votre budget une élasticité indispensable et que nous devons tous désirer. Eh bien, messieurs, on peut et on doit me faire une objection : « Vous prétendez, me dirait-on certainement, porter le droit actuel de l'alcool, qui est de 156 fr. 25, à 300 fr. pour mettre le budget à l'aise, ou à 240 fr. si on veut se borner aux 118 millions de l'impôt foncier — mais ce serait là un droit exorbitant, et son établissement provoquerait à ce point la fraude, que le revenu en serait tarifié. C'est une objection qui a été faite à toutes les époques où on a relevé le droit sur l'alcool. On la fera encore aujourd'hui assurément. En 1874, ils ont reçu des faits un éclatant démenti, ceux qui prétendaient que la perception en serait atteinte. Et il en a été de même, je le répète, à toutes les époques, et toujours l'expérience a été décisive. Je n'irai pas jusqu'à forcer ma thèse et pourtant j'y serais autorisé par les faits que je vais vous faire connaître. Oui, en me laissant aller
certainement, porter le droit actuel de l'alcool, qui est de 156 fr. 25, à 300 fr. pour mettre le budget à l'aise, ou à 240 fr. si on veut se borner aux 118 millions de l'impôt foncier — mais ce serait là un droit exorbitant, et son établissement provoquerait à ce point la fraude, que le revenu en serait tarifié. C'est une objection qui a été faite à toutes les époques où on a relevé le droit sur l'alcool. On la fera encore aujourd'hui assurément. En 1874, ils ont reçu des faits un éclatant démenti, ceux qui prétendaient que la perception en serait atteinte. Et il en a été de même, je le répète, à toutes les époques, et toujours l'expérience a été décisive. Je n'irai pas jusqu'à forcer ma thèse et pourtant j'y serais autorisé par les faits que je vais vous faire connaître. Oui, en me laissant aller peut-être à quelque exagération, je serais presque tenté de vous dire que plus les droits sur l'alcool s'élèvent, plus la perception en augmente; mais je ne pousse pas ma thèse jusque-là; je me borne à dire que malheureusement pour l'hygiène de ce pays, mais heureusement pour le Trésor, l'élévation des droits sur l'alcool n'a jamais enrayé le développement de la consommation. Quelques chiffres, j'espère, suffiront pour qu'il ne subsiste plus aucun doute à cet égard dans vos esprits. En 1850, le droit était de 37 fr. en chiffres ronds, prélevé sur 585,000 hectolitres. Il était monté à 600,000 seulement au bout de cinq ans, c'est à-dire qu'il était resté presque stationnaire. En 1885 on porte le droit à 60 francs, et cette année on le perçoit sur 714,000 hectolitres. En 1860 la perception s'effectuait sur 851,000 hectolitres. A ce moment le droit est élevé à 90 fr. et pendant les années qui suivent, de 1860 à 1869, la perception s'exerce sur 1 million d'hectolitres. Vient l'époque troublée que je n'ai pas à vous rappeler, celle de 1870 à 1873. Prenons tout de suite 1874. En 1874, le droit est perçu sur 970,000 hectolitres; c'est le même chiffre qu'auparavant, si vous
droits sur l'alcool n'a jamais enrayé le développement de la consommation. Quelques chiffres, j'espère, suffiront pour qu'il ne subsiste plus aucun doute à cet égard dans vos esprits. En 1850, le droit était de 37 fr. en chiffres ronds, prélevé sur 585,000 hectolitres. Il était monté à 600,000 seulement au bout de cinq ans, c'est à-dire qu'il était resté presque stationnaire. En 1885 on porte le droit à 60 francs, et cette année on le perçoit sur 714,000 hectolitres. En 1860 la perception s'effectuait sur 851,000 hectolitres. A ce moment le droit est élevé à 90 fr. et pendant les années qui suivent, de 1860 à 1869, la perception s'exerce sur 1 million d'hectolitres. Vient l'époque troublée que je n'ai pas à vous rappeler, celle de 1870 à 1873. Prenons tout de suite 1874. En 1874, le droit est perçu sur 970,000 hectolitres; c'est le même chiffre qu'auparavant, si vous tenez compte de la différence des territoires. Il est élevé à 156 fr., c'est-à-dire à un chiffre quatre fois plus élevé qu'il ne l'était quinze ans auparavant. La consommation a diminué sans doute? La perception se fait : Sur 1,019,000 hectolitres en 1875. Sur 1,029,000 hectolitres en 1877. Sur 1,100,000 hectolitres en 1878. Sur 1,160,000 hectolitres en 1879. Sur 1,313,000 hectolitres en 1880. La crise va se produire sans doute, elle va sévir d'une façon désastreuse, l'impôt ne va plus rien produire, vous allez en juger. La perception accuse 1,444,000 hectolitres en 1881; 1,420,000 hectolitres en 1882; 1,484,000 hectolitres en 1883; 1,488,000 hectolitres en 1884. Voilà les résultats ! Mais, messieurs, non seulement cet impôt a fait sa preuve chez nous, il l'a faite dans tous les temps, quel que fût le chiffre du droit, mais le droit auquel nous vous proposons de l'élever aujourd'hui, est-ce qu'il est en désaccord avec les droits payés ailleurs ? Est-ce que la France est le seul pays où nous voyons l'alcool taxé dans de pareilles conditions ? Non, messieurs. Rassurez-vous, en adoptant ma proposition, vous le taxerez encore beaucoup moins qu'il ne l'est dans d'autres pays, dans ceux notamment où les finances n'ont
hectolitres en 1878. Sur 1,160,000 hectolitres en 1879. Sur 1,313,000 hectolitres en 1880. La crise va se produire sans doute, elle va sévir d'une façon désastreuse, l'impôt ne va plus rien produire, vous allez en juger. La perception accuse 1,444,000 hectolitres en 1881; 1,420,000 hectolitres en 1882; 1,484,000 hectolitres en 1883; 1,488,000 hectolitres en 1884. Voilà les résultats ! Mais, messieurs, non seulement cet impôt a fait sa preuve chez nous, il l'a faite dans tous les temps, quel que fût le chiffre du droit, mais le droit auquel nous vous proposons de l'élever aujourd'hui, est-ce qu'il est en désaccord avec les droits payés ailleurs ? Est-ce que la France est le seul pays où nous voyons l'alcool taxé dans de pareilles conditions ? Non, messieurs. Rassurez-vous, en adoptant ma proposition, vous le taxerez encore beaucoup moins qu'il ne l'est dans d'autres pays, dans ceux notamment où les finances n'ont besoin de faire appel à aucun secours nouveau, dans certains pays dont je dirai qu'ils n'ont qu'une préoccupation, celle de savoir quel impôt ils aboliront. Il suffit d'en citer deux. D'abord, l'Angleterre. On peut dire que l'Angleterre, depuis trois ou quatre ans, a passé son temps à supprimer des impôts. Elle est bien heureuse. Oui, c'est très heureux pour elle, je le reconnais ; mais il y a un impôt que l'on n'a pas supprimé c'est l'impôt sur l'alcool ; on a diminué toute une série de droits sur les denrées alimentaires, l'impôt sur le sucre, notamment; mais quant à l'impôt sur l'alcool, est-ce qu'il s'est trouvé un seul homme qui ait songé, je ne dirai pas à le faire disparaître, mais à le diminuer d'un centime ? Pas un seul, messieurs. Et savez-vous ce que paye l'alcool en Angleterre ? Il paye 47.5 fr. M. Emile Brousse. Parlez-nous donc de l'Italie et de l'Espagne ! Nous sommes un pays de production vinicole et je demande comment nos vins pourraient supporter la concurrence étrangère, déjà si terrible, si l'impôt des alcools était encore augmenté. M. Henri Germain (Ain). — Je parle de pays qui ne passent pas dans la science
Elle est bien heureuse. Oui, c'est très heureux pour elle, je le reconnais ; mais il y a un impôt que l'on n'a pas supprimé c'est l'impôt sur l'alcool ; on a diminué toute une série de droits sur les denrées alimentaires, l'impôt sur le sucre, notamment; mais quant à l'impôt sur l'alcool, est-ce qu'il s'est trouvé un seul homme qui ait songé, je ne dirai pas à le faire disparaître, mais à le diminuer d'un centime ? Pas un seul, messieurs. Et savez-vous ce que paye l'alcool en Angleterre ? Il paye 47.5 fr. M. Emile Brousse. Parlez-nous donc de l'Italie et de l'Espagne ! Nous sommes un pays de production vinicole et je demande comment nos vins pourraient supporter la concurrence étrangère, déjà si terrible, si l'impôt des alcools était encore augmenté. M. Henri Germain (Ain). — Je parle de pays qui ne passent pas dans la science financière pour des pays sans expérience. J'ai cité, d'abord et avant tout, l'Angleterre, mais il y en a d'autres sur lesquels je puis appeler également votre attention, les Etats-Unis notamment, dont la situation est à peu près la même, car depuis la guerre de la sécession, depuis une quinzaine d'années, ils ont aboli successivement presque tous leurs impôts. Eh bien, est-ce qu'ils ont jamais songé à diminuer l'impôt sur l'alcool ? Non, ils l'ont surtaxé; et savez-vous qu'elle est la taxe sur l'alcool aux Etats-Unis ? Elle est de 245 fr. Mais il y a d'autres pays moins heureux que ces deux-là, et qui cependant ont des taxes bien plus élevées que les nôtres. Ainsi la Russie ; le droit y est de 425 fr. Enfin, pour vous citer des pays moins importants par leur population, mais dont la situation financière n'est pas à dédaigner, en Norvège le droit est de 252 fr., en Hollande de 232 fr. Je ne poursuivrai pas plus longtemps cette nomenclature. Si vous voulez maintenant examiner quel rôle joue dans votre budget et dans les budgets des Etats dont je viens de dire un mot, le droit sur l'alcool, vous serez frappés de voir qu'il
ils ont aboli successivement presque tous leurs impôts. Eh bien, est-ce qu'ils ont jamais songé à diminuer l'impôt sur l'alcool ? Non, ils l'ont surtaxé; et savez-vous qu'elle est la taxe sur l'alcool aux Etats-Unis ? Elle est de 245 fr. Mais il y a d'autres pays moins heureux que ces deux-là, et qui cependant ont des taxes bien plus élevées que les nôtres. Ainsi la Russie ; le droit y est de 425 fr. Enfin, pour vous citer des pays moins importants par leur population, mais dont la situation financière n'est pas à dédaigner, en Norvège le droit est de 252 fr., en Hollande de 232 fr. Je ne poursuivrai pas plus longtemps cette nomenclature. Si vous voulez maintenant examiner quel rôle joue dans votre budget et dans les budgets des Etats dont je viens de dire un mot, le droit sur l'alcool, vous serez frappés de voir qu'il vous rapporte proportionnellement son produit qu'en tirent les autres pays. Ainsi, en France l'alcool figure pour 7.7, soit 8 p. 100 sur l'ensemble de nos recettes. En Hollande, l'alcool figure pour 10 p. 400, en Russie pour 21 p. 100, aux Etats-Unis pour 20 p. 100 ; en Angleterre pour 17 p. 100. En augmentant les droits actuels dans la proportion de mon amendement, vous n'atteindriez même pas les chiffres que je vous cite. Voici ma conclusion, messieurs. elle est très simple. Une chose me paraît certaine, c'est la nécessité de venir au secours de la rente foncière dans une certaine mesure ; mais vous ne pouvez pas songer à établir, une minute, l'impôt sur le blé, parce que vous avez à votre disposition un moyen plus efficace, celui que je viens de vous indiquer, moyen qui vous permettrait très certainement de combler la lacune qui résulterait dans le budget de la disparition de l'impôt foncier, sans porter atteinte à aucun principe — je mets cette considération en première ligne — et sans nuire à la santé publique. Enfin si, comme je n'en doute pas, nous sommes tous également soucieux des finances de notre pays, vous avez là un moyen
17 p. 100. En augmentant les droits actuels dans la proportion de mon amendement, vous n'atteindriez même pas les chiffres que je vous cite. Voici ma conclusion, messieurs. elle est très simple. Une chose me paraît certaine, c'est la nécessité de venir au secours de la rente foncière dans une certaine mesure ; mais vous ne pouvez pas songer à établir, une minute, l'impôt sur le blé, parce que vous avez à votre disposition un moyen plus efficace, celui que je viens de vous indiquer, moyen qui vous permettrait très certainement de combler la lacune qui résulterait dans le budget de la disparition de l'impôt foncier, sans porter atteinte à aucun principe — je mets cette considération en première ligne — et sans nuire à la santé publique. Enfin si, comme je n'en doute pas, nous sommes tous également soucieux des finances de notre pays, vous avez là un moyen d'augmenter en même temps le chiffre du rendement de nos impôts, ce qui ne nuira pas à notre budget et sera beaucoup plus utile à l'agriculture que l'adoption de la mesure qui fait l'objet de cette discussion. (Vifs applaudissements sur divers bancs.) M. le président. L'amendement étant présenté au cours de la discussion, le Gouvernement et le rapporteur ont seuls le droit de prendre la parole. Je crois devoir en prévenir la Chambre pour le bon ordre des débats. M. le ministre de l'agriculture a la parole. M. Méline, ministre de l'agriculture. Messieurs, comme il ne s'agit, en effet, que d'une prise en considération, je veux me borner à soumettre quelques très courtes observations à la Chambre sur l'amendement qui vient de lui être présenté, et qui n'est connu de moi que depuis ce matin. Je laisserai de côté la partie financière de cet amendement, qui est grave, et qui mériterait, ce me semble, un examen très approfondi, non pas seulement de votre commission des douanes, mais peut-être aussi de la commission du budget. On ne substitue pas ainsi un impôt nouveau à un impôt qui tient une aussi grande place dans notre budget que l'impôt foncier, sans examiner à
de la discussion, le Gouvernement et le rapporteur ont seuls le droit de prendre la parole. Je crois devoir en prévenir la Chambre pour le bon ordre des débats. M. le ministre de l'agriculture a la parole. M. Méline, ministre de l'agriculture. Messieurs, comme il ne s'agit, en effet, que d'une prise en considération, je veux me borner à soumettre quelques très courtes observations à la Chambre sur l'amendement qui vient de lui être présenté, et qui n'est connu de moi que depuis ce matin. Je laisserai de côté la partie financière de cet amendement, qui est grave, et qui mériterait, ce me semble, un examen très approfondi, non pas seulement de votre commission des douanes, mais peut-être aussi de la commission du budget. On ne substitue pas ainsi un impôt nouveau à un impôt qui tient une aussi grande place dans notre budget que l'impôt foncier, sans examiner à fond les conséquences d'une pareille proposition. Il y aurait à voir s'il est aussi facile que le dit l'honorable M. Germain, de le remplacer par un droit sur l'alcool ; ce droit est tellement exagéré qu'il est bien à craindre qu'il ne paralyse singulièrement la consommation. (Rumeurs diverses.) M. Leydet. On ne boit donc plus d'alcool en Amérique? M. le ministre de l'agriculture. Et, messieurs, s'il paralyse la consommation, ce sera peut-être très heureux au point de vue de l'hygiène, mais assurément désastreux au point de vue de nos finances. Il me semble que vous devez en avoir quelque souci. (Bruit.) Je le répète, messieurs, c'est là le côté financier de la question ; je n'ai pas qualité pour vous en entretenir plus longtemps. J'arrive au côté agricole, le seul qui soit de ma compétence. L'honorable M. Germain, en développant son amendement, s'est livré à une charge à fond contre la proposition qui vous est soumise et, avec une indignation dont je respecte la sincérité, il vous a dit que c'était l'impôt le plus injuste du monde et qu'aucun pays n'avait osé en faire l'application. M. Clemenceau. Excepté M. de Bismarck ! M. le ministre. Et puisqu'il a parlé, à
On ne boit donc plus d'alcool en Amérique? M. le ministre de l'agriculture. Et, messieurs, s'il paralyse la consommation, ce sera peut-être très heureux au point de vue de l'hygiène, mais assurément désastreux au point de vue de nos finances. Il me semble que vous devez en avoir quelque souci. (Bruit.) Je le répète, messieurs, c'est là le côté financier de la question ; je n'ai pas qualité pour vous en entretenir plus longtemps. J'arrive au côté agricole, le seul qui soit de ma compétence. L'honorable M. Germain, en développant son amendement, s'est livré à une charge à fond contre la proposition qui vous est soumise et, avec une indignation dont je respecte la sincérité, il vous a dit que c'était l'impôt le plus injuste du monde et qu'aucun pays n'avait osé en faire l'application. M. Clemenceau. Excepté M. de Bismarck ! M. le ministre. Et puisqu'il a parlé, à ce propos, de l'Amérique, il faut qu'il sache que l'Amérique protège sa production en céréales par un droit de 2 fr. 94 qu'elle n'a pas dédaigné. M. Henri Germain. Est-ce qu'il en entre en Amérique? (Exclamations diverses.) M. Clemenceau. Voilà toute la question : il n'en entre pas en Amérique! M. le ministre. Je voudrais bien qu'il en fût de même en France et je ferais tout de suite le sacrifice du droit que nous vous demandons. Il ne faut donc pas dire que les autres nations ont reculé devant ce que M. Germain considère comme la violation des principes ; s'il y en avait une, elle serait d'autant moins excusable pour l'Amérique, que, vous le reconnaissez vous-mêmes, ce pays n'en a pas besoin. L'Autriche a un droit de 1 fr. 25 ; l'Espagne, 4,20 ; la Grèce, 1,20 ; la Norvège, 0,30 centimes. M. Clemenceau. Vous l'avez, ce droit-là ! M. le ministre. L'Italie, un droit de 14 fr. les 1,000 kilogrammes. Plusieurs membres. De 1 fr. 40 ! M. le ministre. J'ai dit 1 fr. les 1,000 kilogrammes. Je n'ai donc trompé personne. La Serbie, un droit de 0,30 centimes ; la Turquie, 8 p. 100, et enfin