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débitants de vin. Une proposition présentée par M. Roques de Fillol, dans le but de remplacer 4 ou 500 millions d’impôt par l’impôt sur le revenu à raison de 5 p. 100 a été repoussée par la sous-commission. Pensions des cives des agents commissionnés des chemins de fer de l’État. Un décret du Président de la République, en date du 23 janvier 1883, institue un nouveau régime de pensions de retraite pour les agents commissionnés des chemins de fer de l’État. D’après ce décret, l’employé démissionnaire ou révoqué avant d’avoir droit à la retraite, est assuré de ne plus perdre désormais le bénéfice des retenues qu’il avait subies antérieurement et de être même intégralement remboursé de ses avances. Cette restitution sera de droit également, au profit des veuves et des orphelins, si l’agent est décédé en fonctions avant l’âge et le temps de service requis pour la mise à la retraite, et de même au profit de l’agent, au moment où il demande la liquidation de sa pension. D’après le même décret l’administration des chemins de fer fournira une subvention mensuelle, égale aux retenues de 5 p. 100 opérées sur les traitements de chacun de ses agents commissionnés et versée, comme ces retenues, à la caisse des retraites. Grâce à la première de ces dispositions, un agent ne sera plus exposé à perdre le bénéfice des retenues faites sur ses appointements dans le cours de sa carrière; de même une famille ne tombera pas tout à coup dans la plus complète misère, par ce seul fait que son chef est mort, quelquefois un jour seulement, avant que le droit à la pension de retraite fût ouvert. La seconde disposition aura pour effet, tout en maintenant les retraites à un chiffre bien supérieur au simple produit des retenues, de jeter quelque lumière sur les charges qui incombent à l’État par suite des pensions de retraite civile, arrivées aujourd’hui au chiffre effrayant de 55 millions. En présence de ces charges, on comprendra peut-être qu’il est temps de modérer l’accroissement si rapide aujourd’hui du nombre des fonctionnaires. Le règlement nouveau institue enfin une
comme ces retenues, à la caisse des retraites. Grâce à la première de ces dispositions, un agent ne sera plus exposé à perdre le bénéfice des retenues faites sur ses appointements dans le cours de sa carrière; de même une famille ne tombera pas tout à coup dans la plus complète misère, par ce seul fait que son chef est mort, quelquefois un jour seulement, avant que le droit à la pension de retraite fût ouvert. La seconde disposition aura pour effet, tout en maintenant les retraites à un chiffre bien supérieur au simple produit des retenues, de jeter quelque lumière sur les charges qui incombent à l’État par suite des pensions de retraite civile, arrivées aujourd’hui au chiffre effrayant de 55 millions. En présence de ces charges, on comprendra peut-être qu’il est temps de modérer l’accroissement si rapide aujourd’hui du nombre des fonctionnaires. Le règlement nouveau institue enfin une commission de cinq membres nommés chaque année et comprenant trois membres choisis parmi les administrateurs des chemins de fer de l’État et deux parmi les agents commissionnés. Cette commission administrera la caisse des retraites. Qu’on nous permette de rappeler ici que dans notre ouvrage Patrons et ouvriers de Paris, nous avons vivement insisté pour qu’on généralisât, dans l’industrie, le principe que le décret du 13 janvier introduit dans l’administration; nous demandions que les primes affectées par les patrons, comme pensions de retraite ou dans le but de constituer un patrimoine au profit de leurs ouvriers, fussent, au moins en partie, irrévocablement attribuées au compte de ces ouvriers, sans aucun risque de déchéance. En même temps, nous constations que ce principe était admis par trente maisons, sur quarante-neuf, dont notre recueil faisait mention. À la même époque, M. Léon Say présentait un projet de loi réorganisant les pensions de retraites pour le personnel des administrations publiques; il admettait que les retenues seraient toujours restituées, lorsque l’employé sortait, après un séjour d’au moins deux ans de plus, dans les cas de décès, les veuves et les orphelins auraient droit, non seulement à la restitution du compte de retenues, mais encore à celle
avons vivement insisté pour qu’on généralisât, dans l’industrie, le principe que le décret du 13 janvier introduit dans l’administration; nous demandions que les primes affectées par les patrons, comme pensions de retraite ou dans le but de constituer un patrimoine au profit de leurs ouvriers, fussent, au moins en partie, irrévocablement attribuées au compte de ces ouvriers, sans aucun risque de déchéance. En même temps, nous constations que ce principe était admis par trente maisons, sur quarante-neuf, dont notre recueil faisait mention. À la même époque, M. Léon Say présentait un projet de loi réorganisant les pensions de retraites pour le personnel des administrations publiques; il admettait que les retenues seraient toujours restituées, lorsque l’employé sortait, après un séjour d’au moins deux ans de plus, dans les cas de décès, les veuves et les orphelins auraient droit, non seulement à la restitution du compte de retenues, mais encore à celle du compte de subventions. On voit que cette proposition était plus large encore que celle décrétée aujourd’hui pour les chemins de fer de l’État. Nous nous permettrons de faire deux objections au décret: la première, c’est que la restitution des retenues en capital ne remplit pas le but que l’on se proposait par la retraite et que le titulaire sera trop souvent tenté de dépenser la somme qu’on lui remettra. Il nous eût semblé plus sage de décider que les retenues seraient versées à la caisse des retraites en capital réservé; de cette manière, l’employé serait toujours assuré d’une portion de retraite correspondante aux années écoulées et, en cas de décès, la veuve ou ses orphelins jouiraient du capital. En second lieu, nous objecterons que la question des retraites du personnel des administrations publiques est trop grave pour être ainsi engagée par des solutions partielles. Ce précédent va soulever des réclamations très légitimes parmi les employés du même ministère (le personnel des ponts et chaussées par exemple). Sous la pression de ces réclamations, la mesure pourra être étendue. On arrivera peut-être ainsi à donner un caractère de généralité à une mesure insuffisamment étudiée parce qu’elle semblait devoir être d’une application
se proposait par la retraite et que le titulaire sera trop souvent tenté de dépenser la somme qu’on lui remettra. Il nous eût semblé plus sage de décider que les retenues seraient versées à la caisse des retraites en capital réservé; de cette manière, l’employé serait toujours assuré d’une portion de retraite correspondante aux années écoulées et, en cas de décès, la veuve ou ses orphelins jouiraient du capital. En second lieu, nous objecterons que la question des retraites du personnel des administrations publiques est trop grave pour être ainsi engagée par des solutions partielles. Ce précédent va soulever des réclamations très légitimes parmi les employés du même ministère (le personnel des ponts et chaussées par exemple). Sous la pression de ces réclamations, la mesure pourra être étendue. On arrivera peut-être ainsi à donner un caractère de généralité à une mesure insuffisamment étudiée parce qu’elle semblait devoir être d’une application restreinte. Ce n’est pas ainsi que les grandes questions doivent être traitées, pour obtenir des solutions durables et fécondes. Service des enfants moralement abandonnés a pour objet de recueillir et d’élever les enfants arrêtés sur la voie publique, déférés au parquet, et dont les parents refusent de se charger, ou ont disparu, ou bien encore les petits malheureux que leurs familles, par une insouciance criminelle ou pour toute autre cause, laissent sans surveillance, abandonnés aux dangers matériels et moraux de la rue. Du 1er janvier 1884, date où a commencé à fonctionner, au 30 juin 1885, ce service a recueilli 1,861 enfants, dont 848 garçons et 301 filles. Sur ce nombre on compte envoyés par les magistrats du petit parquet, 120; envoyés par le préfet de police, 69; amenés directement par les parents, soit de leur propre volonté, soit sur l’invitation des commissaires de police, maires de Paris, présidents des bureaux de bienfaisance, 762. Lorsqu’un enfant est présenté, quelle que soit sa provenance, l’administration commence d’abord par l’admettre à l’hospice dépositaire, pendant quinze jours en moyenne, avant de prononcer son admission définitive. Durant cette période, l’enfant est étudié à un double point de vue. On écarte ceux dont un état
ont disparu, ou bien encore les petits malheureux que leurs familles, par une insouciance criminelle ou pour toute autre cause, laissent sans surveillance, abandonnés aux dangers matériels et moraux de la rue. Du 1er janvier 1884, date où a commencé à fonctionner, au 30 juin 1885, ce service a recueilli 1,861 enfants, dont 848 garçons et 301 filles. Sur ce nombre on compte envoyés par les magistrats du petit parquet, 120; envoyés par le préfet de police, 69; amenés directement par les parents, soit de leur propre volonté, soit sur l’invitation des commissaires de police, maires de Paris, présidents des bureaux de bienfaisance, 762. Lorsqu’un enfant est présenté, quelle que soit sa provenance, l’administration commence d’abord par l’admettre à l’hospice dépositaire, pendant quinze jours en moyenne, avant de prononcer son admission définitive. Durant cette période, l’enfant est étudié à un double point de vue. On écarte ceux dont un état de santé chronique ou des infirmités ne permettraient pas la mise en apprentissage, puis les enfants tout à fait corrompus, dont le placement chez les patrons serait impossible. Le nombre des enfants ainsi écartés a été de 478. Le chiffre des enfants placés a donc été, en dix-huit mois, de 973. Tous les trois mois, des notes détaillées sont envoyées par le patron et par le directeur d'agence des enfants assistés compétent. Le nombre des enfants ayant donné de graves sujets de mécontentement, et remis pour cette cause à leurs parents ou, avec l'autorisation de ceux-ci, internés, a été d'une quarantaine. Le nombre de ceux qui ont quitté leurs placements sans autorisation, et pour n'y plus revenir, a été d'une trentaine. On peut donc considérer la conduite des pupilles comme satisfaisante dans son ensemble. En outre, deux écoles d'apprentissage ont été créées à l'aide de dons, l'une d'ébénisterie, à Montévrain (Seine-et-Marne), l'autre d'horticulture, à Villepreux (Seine-et-Oise). Le crédit demandé pour ce service au budget départemental de 1883 est de 250,000 fr. Caisse de retraite pour les ouvrières de la banque de France. -Le conseil de régence de la Banque de France vient de créer, sur la proposition du gouverneur, une
973. Tous les trois mois, des notes détaillées sont envoyées par le patron et par le directeur d'agence des enfants assistés compétent. Le nombre des enfants ayant donné de graves sujets de mécontentement, et remis pour cette cause à leurs parents ou, avec l'autorisation de ceux-ci, internés, a été d'une quarantaine. Le nombre de ceux qui ont quitté leurs placements sans autorisation, et pour n'y plus revenir, a été d'une trentaine. On peut donc considérer la conduite des pupilles comme satisfaisante dans son ensemble. En outre, deux écoles d'apprentissage ont été créées à l'aide de dons, l'une d'ébénisterie, à Montévrain (Seine-et-Marne), l'autre d'horticulture, à Villepreux (Seine-et-Oise). Le crédit demandé pour ce service au budget départemental de 1883 est de 250,000 fr. Caisse de retraite pour les ouvrières de la banque de France. -Le conseil de régence de la Banque de France vient de créer, sur la proposition du gouverneur, une caisse de retraite pour les ouvrières occupées dans ses différents services. Les pensions seront de 600 fr après 30 ans de service, de 500 après 25 ans et 400 après 20 ans. La retenue sur les traitements est fixée à 4 p. 4 00. Il sera tenu compte, dans la liquidation de la retraite, du temps de service antérieur au fonctionnement de la caisse de sorte que les ouvrières qui, au mois de janvier 1883, auront les services nécessaires, pourront faire valoir leurs droits à la retraite, quoiqu'elles n'aient été soumises à aucune retenue. Les pensions de retraite au Sous-Comptoir des entrepreneurs. Dans la dernière réunion des administrateurs du Sous-Comptoir des entrepreneurs, le principe de la constitution de pensions de retraite pour le personnel a été voté. A cet effet, le Conseil a ordonné un prélèvement sur les bénéfices de 40,000 fr. pour l'exercice 1883. Les commissions locales pour le travail des enfants. Il se tient en ce moment à la préfecture de la Seine la réunion générale des présidents et présidentes des commissions locales chargées de la surveillance du travail des enfants dans les manufactures. Cette réunion a mis en relief deux points essentiels du fonctionnement de ces commissions
liquidation de la retraite, du temps de service antérieur au fonctionnement de la caisse de sorte que les ouvrières qui, au mois de janvier 1883, auront les services nécessaires, pourront faire valoir leurs droits à la retraite, quoiqu'elles n'aient été soumises à aucune retenue. Les pensions de retraite au Sous-Comptoir des entrepreneurs. Dans la dernière réunion des administrateurs du Sous-Comptoir des entrepreneurs, le principe de la constitution de pensions de retraite pour le personnel a été voté. A cet effet, le Conseil a ordonné un prélèvement sur les bénéfices de 40,000 fr. pour l'exercice 1883. Les commissions locales pour le travail des enfants. Il se tient en ce moment à la préfecture de la Seine la réunion générale des présidents et présidentes des commissions locales chargées de la surveillance du travail des enfants dans les manufactures. Cette réunion a mis en relief deux points essentiels du fonctionnement de ces commissions d'une part, le caractère vague et incomplet de la loi de 1874; de l'autre, la difficulté insurmontable de recruter, pour ces commissions, des membres assidus et dévoués. Ainsi, un grand débat a été soulevé au sujet des enfants employés au jardin d'Acclimatation, ou travaillant chez des bouchers, des quincailliers, des marchands de vin, ou avec les mendiants et les infirmes qui exploitent la charité publique dans nos rues. Ces enfants sont-ils ou ne sont-ils pas soumis à l'inspection? D'autre part, un grand nombre de commissions sont désorganisées, les membres n'assistent pas aux réunions; aussi une des présidentes propose-t-elle de faire appel aux candidats par la voie de la presse. Cette proposition est repoussée. Le président de la réunion propose alors de chercher des membres dans les différentes institutions officielles de bienfaisance. "On y trouvera, dit-il, un grand nombre d'hommes uniquement mus par l'amour du bien public, vraiment philanthropes et républicains." Cette préoccupation politique éclaire vivement, il nous semble, la question et met à nu une des plaies de notre situation. Elle aggrave l'état général d'égoïsme de notre pays en faisant intervenir, à tout propos, les passions politiques. Les chemins de fer de l'Etat en Belgique. La discussion du budget belge
marchands de vin, ou avec les mendiants et les infirmes qui exploitent la charité publique dans nos rues. Ces enfants sont-ils ou ne sont-ils pas soumis à l'inspection? D'autre part, un grand nombre de commissions sont désorganisées, les membres n'assistent pas aux réunions; aussi une des présidentes propose-t-elle de faire appel aux candidats par la voie de la presse. Cette proposition est repoussée. Le président de la réunion propose alors de chercher des membres dans les différentes institutions officielles de bienfaisance. "On y trouvera, dit-il, un grand nombre d'hommes uniquement mus par l'amour du bien public, vraiment philanthropes et républicains." Cette préoccupation politique éclaire vivement, il nous semble, la question et met à nu une des plaies de notre situation. Elle aggrave l'état général d'égoïsme de notre pays en faisant intervenir, à tout propos, les passions politiques. Les chemins de fer de l'Etat en Belgique. La discussion du budget belge par la chambre des représentants a provoqué des renseignements sur la situation des chemins de fer de l'Etat en Belgique. Le ministre des finances a déclaré que l'Etat gagnait autrefois 4 millions sur ses chemins de fer et qu'aujourd'hui il en perd 7. Le déficit sur les recettes des chemins de fer se trouve ainsi être la principale cause du déficit du budget. C'est une nouvelle preuve de la généralité de ce fait signalé si souvent dans cette Revue, du mauvais effet de la substitution de l'Etat à l'industrie privée. Nous dédions cet exemple aux partisans du rachat des chemins de fer français par l'Etat. A. Fournier. Nous souhaitons la bienvenue à une nouvelle Revue qui vient de paraître à Paris, sous ce titre La Revue sociale. Son sous-titre: Journal des institutions de prévoyance et des sociétés de secours mutuels, délimite suffisamment son cadre spécial. Bien que l'observation nous ait démontré que ces institutions sont plutôt des placebo que des remèdes, nous ne méconnaissons pas leur utilité immédiate et nous sommes heureux de voir naître un organe particulier de ces divers intérêts. Le directeur de la Revue sociale est M. David-Hé des Essarts, notre confrère de la Société d'Economie sociale.
de fer se trouve ainsi être la principale cause du déficit du budget. C'est une nouvelle preuve de la généralité de ce fait signalé si souvent dans cette Revue, du mauvais effet de la substitution de l'Etat à l'industrie privée. Nous dédions cet exemple aux partisans du rachat des chemins de fer français par l'Etat. A. Fournier. Nous souhaitons la bienvenue à une nouvelle Revue qui vient de paraître à Paris, sous ce titre La Revue sociale. Son sous-titre: Journal des institutions de prévoyance et des sociétés de secours mutuels, délimite suffisamment son cadre spécial. Bien que l'observation nous ait démontré que ces institutions sont plutôt des placebo que des remèdes, nous ne méconnaissons pas leur utilité immédiate et nous sommes heureux de voir naître un organe particulier de ces divers intérêts. Le directeur de la Revue sociale est M. David-Hé des Essarts, notre confrère de la Société d'Economie sociale. Les lignes suivantes placées en tête de son premier numéro, indiquent le programme de la nouvelle Revue « On est las des discussions stériles où le Parlement se discrédite sans avancer en rien les affaires du pays. Les polémiques personnelles n'inspirent que du dégoût, et le peuple est impatient de voir arriver des hommes nouveaux, cherchant consciencieusement, sans se vanter de l'apporter toute faite, la solution des problèmes sociaux. » L'avenir est à ceux qui sauront comprendre ce mouvement et le diriger, à ceux qui proclameront la concorde et la paix, au lieu de souffler la discorde et la haine. L'avenir est à ceux, qui prêchant d'exemple, montreront qu'à côté des droits, il y a des devoirs. » Si la Revue sociale évite les théories et les systèmes qui ne peuvent rien et n'aboutissent à rien, si elle se tient fermement sur le terrain des faits, en nous faisant connaître le mécanisme des diverses institutions de prévoyance et les résultats qu'elles obtiennent, elle aura une réelle utilité pratique, et nous serons heureux, pour notre part, de porter à la connaissance de nos lecteurs les renseignements qu'elle nous fournira. Le Rédacteur en chef: EDMOND DEMONT. « Quelques questions du jour »
voir arriver des hommes nouveaux, cherchant consciencieusement, sans se vanter de l'apporter toute faite, la solution des problèmes sociaux. » L'avenir est à ceux qui sauront comprendre ce mouvement et le diriger, à ceux qui proclameront la concorde et la paix, au lieu de souffler la discorde et la haine. L'avenir est à ceux, qui prêchant d'exemple, montreront qu'à côté des droits, il y a des devoirs. » Si la Revue sociale évite les théories et les systèmes qui ne peuvent rien et n'aboutissent à rien, si elle se tient fermement sur le terrain des faits, en nous faisant connaître le mécanisme des diverses institutions de prévoyance et les résultats qu'elles obtiennent, elle aura une réelle utilité pratique, et nous serons heureux, pour notre part, de porter à la connaissance de nos lecteurs les renseignements qu'elle nous fournira. Le Rédacteur en chef: EDMOND DEMONT. « Quelques questions du jour » UN PARTI DE GOUVERNEMENT Nous n'apprendrons rien à personne, en disant qu'il se produit actuellement dans les esprits le sentiment vague d'une impuissance générale et d'une décadence qui semble paralyser tous les rouages de notre organisme social. On sent qu'il faut une solution qui rende aux esprits la paix, aux existences la sécurité, aux institutions la stabilité. La Revue des DeŒmons se fait l'organe du sentiment public dans un article anonyme intitulé: la situation en 1883 (livr. du 15 février). La citation suivante résume l'idée de l'article : « C'est cette situation nouvelle qui crée aux hommes de liberté et d'ordre une force et des devoirs nouveaux. Dans le moment où les idées les plus fausses trouveront des soldats et des chefs, seront-ils les seuls qui n'osent agir? Si les auteurs de la politique présente se divisent, le nombre et la force appartiennent à ceux que cette politique a déçus, inquiétés et indignés. Ne mettront-ils pas à profit l'heure imprévue où le parti révolutionnaire se débande, pour devenir un parti de gouvernement. » Constituer un parti de gouvernement, telle est bien, en effet, la nécessité qui s'impose, et c'est pour coopérer à cette œuvre que notre Revue a été créée.
existences la sécurité, aux institutions la stabilité. La Revue des DeŒmons se fait l'organe du sentiment public dans un article anonyme intitulé: la situation en 1883 (livr. du 15 février). La citation suivante résume l'idée de l'article : « C'est cette situation nouvelle qui crée aux hommes de liberté et d'ordre une force et des devoirs nouveaux. Dans le moment où les idées les plus fausses trouveront des soldats et des chefs, seront-ils les seuls qui n'osent agir? Si les auteurs de la politique présente se divisent, le nombre et la force appartiennent à ceux que cette politique a déçus, inquiétés et indignés. Ne mettront-ils pas à profit l'heure imprévue où le parti révolutionnaire se débande, pour devenir un parti de gouvernement. » Constituer un parti de gouvernement, telle est bien, en effet, la nécessité qui s'impose, et c'est pour coopérer à cette œuvre que notre Revue a été créée. Mais sans doctrines de gouvernement, il n'y a pas de parti de gouvernement; il n'y a qu'une coalition d'intérêts que la possession du pouvoir dissoudra. Or, l'impuissance des classes supérieures, en France, à se constituer en parti de gouvernement ne vient pas de la force des hommes de désordre, mais du désordre de leurs propres idées. Le mot de notre éminent confrère M. Taine, que nous avons déjà cité, n'est que trop vrai : « En France, nous sommes tous plus ou moins révolutionnaires. » Conservateurs et révolutionnaires professent la doctrine jacobine magistralement exposée par M. Taine et que nous avons résumée ici même dans un article intitulé La maladie du siècle. D'après cette doctrine, on peut refaire une société à son propre bon vouloir, de fond en comble tout homme de bonne volonté en est capable. Pour cela, il suffit d'appliquer un principe simple, d'inventer une constitution conforme à une certaine justice idéale, aucune nécessité de tenir compte de l'homme réel, du passé, de l'état des mœurs, des situations acquises, en un mot des faits, de l'expérience universelle bien au contraire, tout cela c'est l'obstacle qu'il faut renverser c'est la routine à laquelle il faut substituer ce que l'on