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tarif pourrait être complété comme suit : Journée de voiture-automobile ou de tracteur. 1f 60 Plus, par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 60 Journée de voiture attelée à un tracteur 1 60 III. — Contingents communaux à appliquer en 1902 aux chemins de grande communication. En 1899, les contingents communaux applicables à l'entretien des chemins de grande communication ont atteint le chiffre de 602.185 Ils n'étaient en 1900 que de 594.815 En 1901, ils se sont élevés à 597.077 Enfin, pour l'année 1902, les prévisions sont de 603.707 En augmentation sur 1901 de 6.630fr Cette augmentation aurait dû être, d'après nos calculs, de 15.000 fr. environ, somme représentant les contingents demandés aux communes pour les chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication, à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13.887 fr. en 1901, par rapport à 1900, il en est résulté une diminution correspondante de plus de 8.000 francs dans les contingents des communes pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication, Comparaison avec les exercices précédents. 3e PARTIE. — SERVICE VICINAL. D'après l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 et le § n° 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, désigner les communes appelées à fournir des contingents pour les chemins de grande communication et fixer le contingent de chacune d'elles. Demandes en réduction de contingents de la commune de Gouvets. Fixation des contingents Les Conseils municipaux ont été mis en demeure, dans leur session de mai, de voter ce contingent, et un seul, celui de la commune de Gouvets, en a demandé la réduction de 200 francs. Le contingent de cette commune est en totalité pour 1902 de 1 journée 2/10 de prestations, produisant 557 fr., et il s'applique à l'entretien du chemin de grande communication n° 28, ne représentant d'ailleurs que les 35/100 des ressources spéciales ordinaires. Avant 1901, le prélèvement fait sur les ressources de la commune n'était que de 1/2 journée de prestation pour le chemin
le § n° 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, désigner les communes appelées à fournir des contingents pour les chemins de grande communication et fixer le contingent de chacune d'elles. Demandes en réduction de contingents de la commune de Gouvets. Fixation des contingents Les Conseils municipaux ont été mis en demeure, dans leur session de mai, de voter ce contingent, et un seul, celui de la commune de Gouvets, en a demandé la réduction de 200 francs. Le contingent de cette commune est en totalité pour 1902 de 1 journée 2/10 de prestations, produisant 557 fr., et il s'applique à l'entretien du chemin de grande communication n° 28, ne représentant d'ailleurs que les 35/100 des ressources spéciales ordinaires. Avant 1901, le prélèvement fait sur les ressources de la commune n'était que de 1/2 journée de prestation pour le chemin n° 28 ; mais, par suite du classement dans le réseau départemental d'une nouvelle longueur de 1.268 mètres, comprenant une voie rurale de 840 m., améliorée aux frais du Département, la longueur de la voie sur Gouvets s'est trouvée portée à 3,949 m. et le contingent a dû être augmenté de 7/10 de journée. Le prix de revient de l'entretien ayant été en 1900 de 0 fr. 29 par mètre courant en moyenne sur le chemin n°28, la dépense à prévoir sur le territoire de Gouvets est de 1.165 fr. En lui demandant un concours de 557 fr., plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département. Cette part de concours est d'ailleurs bien au-dessous de l'intérêt que la ligne offre à la commune, et si elle a été fixée à un chiffre aussi modéré, c'est qu'on a pris en considération les charges de Gouvets pour son réseau de petite vicinalité. Nous estimons donc que sa demande ne doit pas être accueillie. Les contingents communaux applicables en 1902 à l'entretien du réseau départemental, s'élevant en totalité à 603.707 francs, sont déterminés dans l'état modèle n° 1, soumis au Conseil général et dressé en vertu de l'article
de 7/10 de journée. Le prix de revient de l'entretien ayant été en 1900 de 0 fr. 29 par mètre courant en moyenne sur le chemin n°28, la dépense à prévoir sur le territoire de Gouvets est de 1.165 fr. En lui demandant un concours de 557 fr., plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département. Cette part de concours est d'ailleurs bien au-dessous de l'intérêt que la ligne offre à la commune, et si elle a été fixée à un chiffre aussi modéré, c'est qu'on a pris en considération les charges de Gouvets pour son réseau de petite vicinalité. Nous estimons donc que sa demande ne doit pas être accueillie. Les contingents communaux applicables en 1902 à l'entretien du réseau départemental, s'élevant en totalité à 603.707 francs, sont déterminés dans l'état modèle n° 1, soumis au Conseil général et dressé en vertu de l'article 64 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 sur le service des chemins vicinaux. Il y a lieu de proposer à l'assemblée départementale de les adopter. 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. IV. — Élagage. L'élagage des plantations longeant les chemins vicinaux ordinaires et de grande communication s'effectue, d'une manière satisfaisante, en conformité des prescriptions de l'arrêté préfectoral sur la matière. Peu de contraventions ont été relevées, et tous les riverains semblent comprendre l'utilité de l'opération pour la bonne tenue des chemins. QUATRIÈME PARTIE CHEMINS RURAUX 1. Application de la loi du 21 juillet 1870. Plusieurs Conseils municipaux ont demandé l'autorisation d'appliquer en 1902, en vertu des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, l'excédent de leurs prestations disponibles à des chemins publics ruraux reconnus. Après examen de la situation matérielle du réseau vicinal de chaque commune intéressée, et eu égard à la limite d'un tiers fixée par ladite loi pour emploi sur les voies rurales des ressources spéciales dont il s'agit, nous sommes d'avis de proposer au Conseil général d'autoriser les remises de prestations mentionnées dans le tableau suivant : Remises de prestations en faveur des chemins ruraux. ÉVALUATION ANNÉE NOMS DESIGNATION DES CHEMINS de la remise proposée à
en conformité des prescriptions de l'arrêté préfectoral sur la matière. Peu de contraventions ont été relevées, et tous les riverains semblent comprendre l'utilité de l'opération pour la bonne tenue des chemins. QUATRIÈME PARTIE CHEMINS RURAUX 1. Application de la loi du 21 juillet 1870. Plusieurs Conseils municipaux ont demandé l'autorisation d'appliquer en 1902, en vertu des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, l'excédent de leurs prestations disponibles à des chemins publics ruraux reconnus. Après examen de la situation matérielle du réseau vicinal de chaque commune intéressée, et eu égard à la limite d'un tiers fixée par ladite loi pour emploi sur les voies rurales des ressources spéciales dont il s'agit, nous sommes d'avis de proposer au Conseil général d'autoriser les remises de prestations mentionnées dans le tableau suivant : Remises de prestations en faveur des chemins ruraux. ÉVALUATION ANNÉE NOMS DESIGNATION DES CHEMINS de la remise proposée à LAQUELLE des en faveur desquels journee en S'APPLIQUE OBSERVATIONS. COMMUNES. la remise est demandée. ou fraction argent. LA REMISE. de journée 1 2 3 4 5 6 DÉLIBÉRATIONS : La Manche (Normandie). Chemins ruraux reconnus 66/100 250 80 1902 10 février 1901. St-Georges-de-Néhou. Chemins ruraux 96/100 447 81 1901 5 mai 1901. St-Nicolas-des-Bois... id 3/4 11130 1902 19 mai 1901. Heauville id 28/100 95 31 1902 20 mai 1901. Isigny id. nos let 2... 2/5 109 » 1901 24 mai 1901. Saint-Brice id. n° Met 2... 3/4 64 50 1902 29 mai 1901. Dangy Chemins ruraux reconnus 7/10 329 14 1902 2 juin 1901. Marcey id 76/100 412 50 1902 idem. Anneville-en-Saire.... id 1/3 127 97 1902 6 juin 1901. Nicorps id 1 286 90 1900 7 juin 1900. Equerredeville id 1/2 1.173 65 1902 9 juin 1901. Hoisyvon Chemin rural de Boisyvon à Fontenermont 1 165 10 "1902 9 juin 1901". Dragey Chemins ruraux reconnus 1/2 277 90 1902 9 juin 1901. Pontorson id 1 849 40 1902 15 juin 1901. Réville id 1/2 424 » 1902 [16 juin 1901. Bretteville-sur-Ay Chemin rural n° 2 1 275 50 1901. Idem id 1/2 137 75 1902 i9mlim im Grand-Celland Chemins
mai 1901. St-Nicolas-des-Bois... id 3/4 11130 1902 19 mai 1901. Heauville id 28/100 95 31 1902 20 mai 1901. Isigny id. nos let 2... 2/5 109 » 1901 24 mai 1901. Saint-Brice id. n° Met 2... 3/4 64 50 1902 29 mai 1901. Dangy Chemins ruraux reconnus 7/10 329 14 1902 2 juin 1901. Marcey id 76/100 412 50 1902 idem. Anneville-en-Saire.... id 1/3 127 97 1902 6 juin 1901. Nicorps id 1 286 90 1900 7 juin 1900. Equerredeville id 1/2 1.173 65 1902 9 juin 1901. Hoisyvon Chemin rural de Boisyvon à Fontenermont 1 165 10 "1902 9 juin 1901". Dragey Chemins ruraux reconnus 1/2 277 90 1902 9 juin 1901. Pontorson id 1 849 40 1902 15 juin 1901. Réville id 1/2 424 » 1902 [16 juin 1901. Bretteville-sur-Ay Chemin rural n° 2 1 275 50 1901. Idem id 1/2 137 75 1902 i9mlim im Grand-Celland Chemins ruraux reconnus 1 521 » 1902 30 juin 1901. Carnet Chemins ruraux dits des Genetets Genetets du Clos-du-Pont 85/100 509 36 1902 7 juillet 1901. Angey Chemins ruraux reconnus 80/100 153 95 1902 21 juillet 1901. 3e PARTIE. — SERVICE VICINAL. II. — Compte rendu de l'emploi des subventions départementales allouées en 1900. Conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté de M. le Préfet en date du 16 mars 1899, réglementant le contrôle des travaux de construction ou d'amélioration des chemins ruraux subventionnés par le Département, nous avons dressé le tableau ci-joint, qui indique les dépenses faites pendant le dernier exercice. En 1900, trente et une communes ont eu, concurremment avec leurs propres ressources et des souscriptions particulières, à faire emploi de subsides alloués sur les fonds départementaux en faveur de 38 lignes rurales, et montant en totalité à la somme de 21.901 fr. Sur cette somme 13,710 fr. 16 c. seulement on été versés ; le reste le sera au cours de l'année, après l'achèvement des travaux et l'emploi intégral des ressources communales et des sacrifices particuliers. Les dépenses faites pendant l'exercice précité se sont élevées à.. 69.612' 38 Rappel des prévisions 121.860 72 Reste à dépenser 51.948f
allouées en 1900. Conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté de M. le Préfet en date du 16 mars 1899, réglementant le contrôle des travaux de construction ou d'amélioration des chemins ruraux subventionnés par le Département, nous avons dressé le tableau ci-joint, qui indique les dépenses faites pendant le dernier exercice. En 1900, trente et une communes ont eu, concurremment avec leurs propres ressources et des souscriptions particulières, à faire emploi de subsides alloués sur les fonds départementaux en faveur de 38 lignes rurales, et montant en totalité à la somme de 21.901 fr. Sur cette somme 13,710 fr. 16 c. seulement on été versés ; le reste le sera au cours de l'année, après l'achèvement des travaux et l'emploi intégral des ressources communales et des sacrifices particuliers. Les dépenses faites pendant l'exercice précité se sont élevées à.. 69.612' 38 Rappel des prévisions 121.860 72 Reste à dépenser 51.948f 34 Ce fort reliquat provient de ce que beaucoup de projets n'ont pu être adjugés que tardivement, par suite des délais apportés par les communes à la réalisation des ressources formant leur part dans la dépense, et n'ont reçu qu'un commencement d'exécution en 1900. Les dépenses ont été couvertes comme suit : 1° Souscriptions particulières 20.276f 67 2° Ressources communales 35.625 55 3° Allocation départementale 13.710 16 Total égal 69.612'38 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. Quant à la nature des travaux, la dépense se répartit ainsi : 1° Terrassements et chaussées 54.707' 73 2° Terrains et dommages 11.754 33 3° Ouvrages d'art 3.150 32 Total semblable 69.612' 38 Les longueurs amenées à l'état d'entretien atteignent le chiffre de 10,999 mètres; il a été en outre terrassé 12,228 mètres et construit 28 aqueducs ou ponceaux ayant moins de 5 mètres d'ouverture. D'après les renseignements fournis par MM. les Agents voyageurs d'arrondissement, les travaux ont été convenablement exécutés, et les communes ont rempli leurs engagements pour l'entretien des chemins récemment construits ou améliorés. Saint-Lô, le 31 juillet 1901. L'agent voyageur en chef, J. MARTIN. — 383 3° PARTIE. — MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES SUR L'ENSEMBLE DU SERVICE Le Service des Mines comprend,
suit : 1° Souscriptions particulières 20.276f 67 2° Ressources communales 35.625 55 3° Allocation départementale 13.710 16 Total égal 69.612'38 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. Quant à la nature des travaux, la dépense se répartit ainsi : 1° Terrassements et chaussées 54.707' 73 2° Terrains et dommages 11.754 33 3° Ouvrages d'art 3.150 32 Total semblable 69.612' 38 Les longueurs amenées à l'état d'entretien atteignent le chiffre de 10,999 mètres; il a été en outre terrassé 12,228 mètres et construit 28 aqueducs ou ponceaux ayant moins de 5 mètres d'ouverture. D'après les renseignements fournis par MM. les Agents voyageurs d'arrondissement, les travaux ont été convenablement exécutés, et les communes ont rempli leurs engagements pour l'entretien des chemins récemment construits ou améliorés. Saint-Lô, le 31 juillet 1901. L'agent voyageur en chef, J. MARTIN. — 383 3° PARTIE. — MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES SUR L'ENSEMBLE DU SERVICE Le Service des Mines comprend, dans le département de la Manche, la surveillance des mines, des tourbières, des carrières, des eaux minérales et des appareils à vapeur. Mines concédées. — Il existe, dans le département de la Manche, trois concessions de mines, savoir : la mine de plomb argentifère de Surtainville, la mine de houille du Plessis et la mine de fer de Diélette. Ces trois concessions sont, depuis de nombreuses années, demeurées inexploitées ; à la suite de l'enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 mars 1900, et conformément aux ordres contenus dans. deux dépêches de Monsieur le Ministre des Travaux publics en date du 18 mars 1901, les concessionnaires des mines de Surtainville et du Plessis ont été mis en demeure de reprendre l’exploitation dans un délai de trois mois, par des arrêtés de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 13 avril 1901. Recherches de mines. — Nous avons fait connaître, dans trois rapports, en date du 14 mars dernier, les résultats de l'instruction à laquelle nous avons procédé au sujet des demandes en concessions de mines de fer, présentées par MM. Mège et Angée, par M. le vicomte Christian de Failh, et par MM. Guiot, Le Bigot et
du Plessis et la mine de fer de Diélette. Ces trois concessions sont, depuis de nombreuses années, demeurées inexploitées ; à la suite de l'enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 mars 1900, et conformément aux ordres contenus dans. deux dépêches de Monsieur le Ministre des Travaux publics en date du 18 mars 1901, les concessionnaires des mines de Surtainville et du Plessis ont été mis en demeure de reprendre l’exploitation dans un délai de trois mois, par des arrêtés de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 13 avril 1901. Recherches de mines. — Nous avons fait connaître, dans trois rapports, en date du 14 mars dernier, les résultats de l'instruction à laquelle nous avons procédé au sujet des demandes en concessions de mines de fer, présentées par MM. Mège et Angée, par M. le vicomte Christian de Failh, et par MM. Guiot, Le Bigot et La Huppe de Larturière, dans l'arrondissement de Mortain. Il n’a pas encore été statué définitivement sur ces demandes. Les travaux de recherches projetés ou exécutés en divers points du département pour reconnaître des gisements de fer ou de houille n’ont donné, jusqu’à présent, à notre connaissance, aucun résultat intéressant. Tourbières. — Dans quelques communes situées au bord des marais du Cotentin, les habitants extraient de petites quantités de tourbe pour leur usage personnel. Carrières. — Il n’existe aucune carrière souterraine dans le département de la Manche. L’exploitation des carrières à ciel ouvert porte principalement sur le granit (granit de Cherbourg et granit de Vire), la syénite de Coutances, les arènes granitiques, les filons de quartz, les grès, poudles calcaires, marbres et schistes siluriens, les argiles, cailloux et sables perméables ou triasiques, les calcaires liasiques. Le nombre de ces carrières s’élève à 810 et elles occupent environ 3,450 ouvriers. Nous avons reçu, en 1900, 14 déclarations d’ouverture de carrières (ou de changement d'exploitants). En outre, un arrêté d’occupation temporaire (pour l’extraction de matériaux nécessaires aux services publics), est intervenu dans le cours de cette même année. Accidents. — Dix accidents ont donné lieu, en 1900, à des procès-verbaux de la part
— Dans quelques communes situées au bord des marais du Cotentin, les habitants extraient de petites quantités de tourbe pour leur usage personnel. Carrières. — Il n’existe aucune carrière souterraine dans le département de la Manche. L’exploitation des carrières à ciel ouvert porte principalement sur le granit (granit de Cherbourg et granit de Vire), la syénite de Coutances, les arènes granitiques, les filons de quartz, les grès, poudles calcaires, marbres et schistes siluriens, les argiles, cailloux et sables perméables ou triasiques, les calcaires liasiques. Le nombre de ces carrières s’élève à 810 et elles occupent environ 3,450 ouvriers. Nous avons reçu, en 1900, 14 déclarations d’ouverture de carrières (ou de changement d'exploitants). En outre, un arrêté d’occupation temporaire (pour l’extraction de matériaux nécessaires aux services publics), est intervenu dans le cours de cette même année. Accidents. — Dix accidents ont donné lieu, en 1900, à des procès-verbaux de la part du service des mines. Ils sont indiqués dans le tableau suivant : VICTIMES SUBSTANCE HANJO —^~— STIBNES IDYLLES. COMMUNES. CAUSES. exploitée. Observation. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Airel Pierre à chaux 28 mars. 31 mars. Eboulement. Saint-Martin-de-Fontenay 7 juin 5 mai Observations. Bonfossé Gis 1899. 1900. Roulement. Flamanville Granit 5 mai. 14 mai. Chute. Tourlaville Grès 30 mai. 6 juin. Eboulement. Cherbourg Quartzite. 7 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Tourlaville Quartzite. 9 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Acquittement. Carteret Cailloux. 8 sept. 15 sept. Eboulement. Tourlaville Quartzite. Octob. 20 octob. Travaux manuels. Aviron 4 DATES VICTIMES SUBSTANCE HANJLE _—^— SUITES JUDICIAIRES. COMMUNES. CAUSES. exploitée. Observations. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Acquittement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 Cet accident, du procès-verbal. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 L’exploitation des carrières, dans le département de la Manche, est généralement conduite d’une manière satisfaisante. Il arrive toutefois assez fréquemment que les exploitants ne se conforment pas exactement aux prescriptions de l’art. 9 du décret du 10 février 1895 et laissent leurs ouvriers
14 mai. Chute. Tourlaville Grès 30 mai. 6 juin. Eboulement. Cherbourg Quartzite. 7 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Tourlaville Quartzite. 9 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Acquittement. Carteret Cailloux. 8 sept. 15 sept. Eboulement. Tourlaville Quartzite. Octob. 20 octob. Travaux manuels. Aviron 4 DATES VICTIMES SUBSTANCE HANJLE _—^— SUITES JUDICIAIRES. COMMUNES. CAUSES. exploitée. Observations. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Acquittement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 Cet accident, du procès-verbal. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 L’exploitation des carrières, dans le département de la Manche, est généralement conduite d’une manière satisfaisante. Il arrive toutefois assez fréquemment que les exploitants ne se conforment pas exactement aux prescriptions de l’art. 9 du décret du 10 février 1895 et laissent leurs ouvriers travailler, devant des fronts de taille d’une hauteur exagérée. Toutes observations nécessaires leur sont, dans ce cas, adressées par les contrôleurs au cours de leurs tournées. Appareils à vapeur. — Il existait à la fin de 1900 : 4 é MACHINES. 1 S ———-— g "S , Force | S Nombre. Actifs.... 218 384 353 7.492 Inactifs 11 40 24 522 Totaux... 229 424 377 8.014 Ces chiffres comprennent 115 chaudières et 117 machines (représentant 3,552 chevaux) installées dans l’arsenal maritime de Cherbourg. Il y a eu 15 déclarations relatives à des installations nouvelles ou à des remplacements. Il a été procédé à 13 épreuves par la pression hydraulique dans le courant de l'année. 4 établissements, comprenant 1 chaudière, sont affiliés, dans le département de la Manche, à l’Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur dont le siège est à Rouen. Le service des Mines reçoit régulièrement le compte-rendu des visites effectuées par les agents de l’Association. Eaux minérales. — Une demande a été adressée à Monsieur le Préfet de la Manche par MM. Lenoir et Iselin à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une source ferrugineuse connue sous le nom de « Fontaine de Santé » et située sur le territoire
Nombre. Actifs.... 218 384 353 7.492 Inactifs 11 40 24 522 Totaux... 229 424 377 8.014 Ces chiffres comprennent 115 chaudières et 117 machines (représentant 3,552 chevaux) installées dans l’arsenal maritime de Cherbourg. Il y a eu 15 déclarations relatives à des installations nouvelles ou à des remplacements. Il a été procédé à 13 épreuves par la pression hydraulique dans le courant de l'année. 4 établissements, comprenant 1 chaudière, sont affiliés, dans le département de la Manche, à l’Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur dont le siège est à Rouen. Le service des Mines reçoit régulièrement le compte-rendu des visites effectuées par les agents de l’Association. Eaux minérales. — Une demande a été adressée à Monsieur le Préfet de la Manche par MM. Lenoir et Iselin à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une source ferrugineuse connue sous le nom de « Fontaine de Santé » et située sur le territoire de la commune de Dragey (arrondissement d’Avranches). Les conclusions de l’étude à laquelle nous avons procédé à cet égard ont été résumées dans un rapport de notre part en date du 22 mars 1901. Surveillance du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Les contrôleurs des mines, en résidence à Fiers et à Caen, se sont préoccupés dans toutes leurs tournées de carrières, de la surveillance du travail des enfants et des femmes, et des conditions d’application de la loi du 2 novembre 1892. Le personnel protégé atteint, dans la Manche, le chiffre de 510 environ. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont rencontré 340 enfants, femmes et filles mineures. Automobiles. Conformément aux prescriptions du décret du 10 mars 1899, le Service des Mines est chargé d'effectuer, sur les véhicules à moteur mécanique, les constatations prévues par l'article 1er; il a en outre à adresser, après examen des candidats, des propositions en vue de l'obtention du certificat de capacité institué par l'article 11. Les constatations réglementaires ont été effectuées, en 1900, sur 9 véhicules; 15 certificats de capacité ont été délivrés et il a été donné récépissé, par la Préfecture,