jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
bien accueillies dans nos villages l'hiver prochain. Vous serez donc, nous le pensons, d'avis d'inviter M. le Préfet à prendre des mesures pour faire venir ces ballots aussi économiquement que possible. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le Conseil général décide que les couvertures dont il s'agit seront distribuées entre les divers cantons, par les soins de M. le Préfet et de la Commission départementale. M. Chalamet, rapporteur de la Commission des objets divers, a la parole pour lire les rapports ci-après. Géographie de l'Ardèche. Messieurs, Chacun de nous a reçu un exemplaire d'une géographie de l'Ardèche précédée d'un précis historique sur le Vivarais, par M. Fraitot, professeur d'histoire au collège de Privas. Ce livre nous a paru fait avec soin et très intéressant. Il renferme, sous un petit format, une quantité considérable de notions précises et fort utiles à connaître sur notre département. Ce serait un très bon ouvrage à introduire dans nos écoles. Il est à regretter seulement que le texte n'ait pas pu être complété et éclairci par des cartes. Votre Commission des objets divers vous propose d'adresser des félicitations et des remercîments à M. Fraitot. Elle vous demande en outre de prier M. le Préfet de réserver, dans le budget qui nous sera présenté à notre session d'août, une somme qui serait attribuée à M. Fraitot, à titre d'encouragement et pour le dédommager des frais que lui a occasionnés la publication de son livre. Adopté. Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, M. le Préfet nous propose d'émettre un avis favorable à la création de caisses d'épargne scolaires dans notre département. Tous les détails relatifs à l'organisation, au mécanisme et au fonctionnement de ces caisses se trouvent dans le rapport de M. l'inspecteur d'Académie à M. le Préfet; je n'ai pas à y revenir. L'utilité des caisses d'épargne scolaires n'est pas contestable. Elles ont pour but de donner aux enfants des habitudes d'ordre, de prévoyance, d'économie. Ces habitudes contractées à l'école, l'enfant devenu homme les conservera dans la vie. Ce qu'il y a de plus important dans cette institution, ce n'est pas l'avantage matériel provenant
M. le Préfet de réserver, dans le budget qui nous sera présenté à notre session d'août, une somme qui serait attribuée à M. Fraitot, à titre d'encouragement et pour le dédommager des frais que lui a occasionnés la publication de son livre. Adopté. Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, M. le Préfet nous propose d'émettre un avis favorable à la création de caisses d'épargne scolaires dans notre département. Tous les détails relatifs à l'organisation, au mécanisme et au fonctionnement de ces caisses se trouvent dans le rapport de M. l'inspecteur d'Académie à M. le Préfet; je n'ai pas à y revenir. L'utilité des caisses d'épargne scolaires n'est pas contestable. Elles ont pour but de donner aux enfants des habitudes d'ordre, de prévoyance, d'économie. Ces habitudes contractées à l'école, l'enfant devenu homme les conservera dans la vie. Ce qu'il y a de plus important dans cette institution, ce n'est pas l'avantage matériel provenant de la petite somme confiée à la caisse; c'est l'influence morale qu'une telle œuvre exerce sur l'esprit et le caractère de l'enfant, et qui, par l'exemple, peut se faire sentir jusqu'aux familles elles-mêmes. Partout où les caisses d'épargne ont été établies, l'expérience s'est prononcée en leur faveur. Elles existent aujourd'hui dans divers pays, dans le grand duché de Luxembourg, en Italie, en Autriche, en Ecosse, en Hongrie, en Amérique, en Belgique. L'idée d'introduire l'épargne dans l'école est d'ailleurs toute française. C'est chez nous qu'elle a pris naissance. M. Dulac, instituteur au Mans, a établi une caisse d'épargne scolaire dans son école dès le 4 mai 1834, et il l'a fait fonctionner lui-même régulièrement et avec succès pendant près de 40 ans. Les caisses d'épargne scolaires sont établies dans l'Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret et beaucoup d'autres départements. Il vient de s'en fonder dans le Jura, à la suite d'un rapport fait au Conseil général, dans sa session d'avril 1875, par un de ses membres qui était allé étudier cette institution en Belgique et qui a rapporté, sur les effets qu'elle y produit, les renseignements les plus satisfaisants. Enfin, Messieurs, une caisse d'épargne a été créée cette année même dans l'école
dans divers pays, dans le grand duché de Luxembourg, en Italie, en Autriche, en Ecosse, en Hongrie, en Amérique, en Belgique. L'idée d'introduire l'épargne dans l'école est d'ailleurs toute française. C'est chez nous qu'elle a pris naissance. M. Dulac, instituteur au Mans, a établi une caisse d'épargne scolaire dans son école dès le 4 mai 1834, et il l'a fait fonctionner lui-même régulièrement et avec succès pendant près de 40 ans. Les caisses d'épargne scolaires sont établies dans l'Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret et beaucoup d'autres départements. Il vient de s'en fonder dans le Jura, à la suite d'un rapport fait au Conseil général, dans sa session d'avril 1875, par un de ses membres qui était allé étudier cette institution en Belgique et qui a rapporté, sur les effets qu'elle y produit, les renseignements les plus satisfaisants. Enfin, Messieurs, une caisse d'épargne a été créée cette année même dans l'école communale de Tournon. Voici ce que dit sur ce sujet M. le sous-préfet de Tournon, dans un rapport à M. le Préfet, en date du 3 avril dernier: « Bien que l'organisation de la caisse d'épargne de l'école de Tournon ne date que du commencement de l'année courante, je suis heureux de constater que l'idée de cette institution a été favorablement accueillie et a produit déjà de bons résultats. « Dans ce court espace de temps, en effet, et bien que la caisse n'ait fonctionné que dans une seule des classes de l'école, le nombre des élèves déposants s'est élevé à 50 environ, et le chiffre total des sommes versées par eux a atteint près de 90 francs, qui ont été déposés en leur nom à la caisse d'épargne de Tournon. Cette somme de 90 fr. représente donc, pour le trimestre, une économie moyenne de près de 2 francs par élève. « Enfin sur les 50 élèves déposants, 35 sont aujourd'hui en possession de livrets; les versements faits par les 15 autres n'ayant pas atteint, pour chacun d'eux individuellement, le minimum de 1 franc, sont restés entre les mains du directeur de l'École, en attendant que de nouveaux versements puissent
heureux de constater que l'idée de cette institution a été favorablement accueillie et a produit déjà de bons résultats. « Dans ce court espace de temps, en effet, et bien que la caisse n'ait fonctionné que dans une seule des classes de l'école, le nombre des élèves déposants s'est élevé à 50 environ, et le chiffre total des sommes versées par eux a atteint près de 90 francs, qui ont été déposés en leur nom à la caisse d'épargne de Tournon. Cette somme de 90 fr. représente donc, pour le trimestre, une économie moyenne de près de 2 francs par élève. « Enfin sur les 50 élèves déposants, 35 sont aujourd'hui en possession de livrets; les versements faits par les 15 autres n'ayant pas atteint, pour chacun d'eux individuellement, le minimum de 1 franc, sont restés entre les mains du directeur de l'École, en attendant que de nouveaux versements puissent être opérés en leur nom. « La somme totale des économies déposées par les élèves entre les mains de l'instituteur atteint aujourd'hui le chiffre de 120 francs environ. » Messieurs, votre Commission des objets divers, considérant l'excellence de l'institution des caisses d'épargne scolaires et les bienfaits qu'elle a produits partout où elle s'est introduite, propose au Conseil général de se prononcer en faveur de la création de ces caisses, et de laisser à M. le Préfet le soin de rechercher les moyens les plus propres à faire réussir cette innovation. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Vaschalde, au nom de la Commission des chemins vicinaux, demande la parole et, après invitation faite à M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef de prendre place au bureau, il donne lecture du rapport ci-après. Messieurs, Votre Commission des chemins vicinaux a examiné le rapport de M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef. Ce rapport contient l'état des travaux exécutés pendant l'année 1875 et celui des travaux en cours d'exécution et des projets préparés ou à l'étude. Il résulte des tableaux fournis que, pendant l'année 1875, une longueur de 39,098 mètres a été amenée à l'état d'entretien sur les trois catégories de
où elle s'est introduite, propose au Conseil général de se prononcer en faveur de la création de ces caisses, et de laisser à M. le Préfet le soin de rechercher les moyens les plus propres à faire réussir cette innovation. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Vaschalde, au nom de la Commission des chemins vicinaux, demande la parole et, après invitation faite à M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef de prendre place au bureau, il donne lecture du rapport ci-après. Messieurs, Votre Commission des chemins vicinaux a examiné le rapport de M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef. Ce rapport contient l'état des travaux exécutés pendant l'année 1875 et celui des travaux en cours d'exécution et des projets préparés ou à l'étude. Il résulte des tableaux fournis que, pendant l'année 1875, une longueur de 39,098 mètres a été amenée à l'état d'entretien sur les trois catégories de chemins vicinaux, et qu'une longueur de 57,377 mètres a été amenée à l'état d'ébauche ou de construction. Les entreprises adjugées sur les chemins de grande et de moyenne communication nécessitent une somme de 519,364 fr. 16 c. Au 31 décembre 1875, il restait à dépenser une somme de 445,872 fr. 45 c. Cette dépense se fera cette année concurremment avec celles des autres entreprises qui seront adjugées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 3. — TRACÉ. Votre Commission a été saisie d'une proposition de modification au tracé du chemin n° 3, dans la partie comprise entre les Deux-Aigles et Vernon, modification qui permettrait d'éviter les obstacles que présente la glisse des Malines, en jetant le chemin sur la rive droite de Beaume dans la plaine de Chassournet; le chemin reviendrait ensuite sur la rive gauche au haut de la plaine de Vernon, au lieu dit de Pertouloubaou. Cette modification aurait l'avantage de permettre aux communes de Joyeuse et de Ribes de s'y rallier par un chemin d'intérêt collectif aujourd'hui en construction, et ferait profiter toutes les communes de la vallée du bénéfice de ce chemin. Sur les observations de MM. les délégués des communes de Rosières et de Vernon, opposants à la
45 c. Cette dépense se fera cette année concurremment avec celles des autres entreprises qui seront adjugées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 3. — TRACÉ. Votre Commission a été saisie d'une proposition de modification au tracé du chemin n° 3, dans la partie comprise entre les Deux-Aigles et Vernon, modification qui permettrait d'éviter les obstacles que présente la glisse des Malines, en jetant le chemin sur la rive droite de Beaume dans la plaine de Chassournet; le chemin reviendrait ensuite sur la rive gauche au haut de la plaine de Vernon, au lieu dit de Pertouloubaou. Cette modification aurait l'avantage de permettre aux communes de Joyeuse et de Ribes de s'y rallier par un chemin d'intérêt collectif aujourd'hui en construction, et ferait profiter toutes les communes de la vallée du bénéfice de ce chemin. Sur les observations de MM. les délégués des communes de Rosières et de Vernon, opposants à la modification projetée, et sur l'avis de M. l'Ingénieur en chef, il a été pris la détermination suivante que votre Commission vous propose d'adopter. Le Conseil autorise la modification du tracé proposé dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef en date du 31 mars, sous réserve que le pont projeté au quartier de Pertouloubaou sera porté à trois cents mètres au moins en amont de l'emplacement indiqué sur le plan de M. l'Ingénieur, et qu'une somme de 5,000 francs, prélevée sur les ressources du chemin, sera employée, cette année, à l'amélioration de la partie comprise entre Vernon et Rosières. Le Conseil décide en outre qu'en cas de non-acceptation du tracé ainsi modifié, par les communes de Vernon et de Rosières, le tracé sera soumis à l'enquête pour révision de l'arrêté de classement. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 33, D'AUBENAS À PRUNET. L'administration des chemins vicinaux nous a communiqué le résultat des études faites sur le chemin n° 35, dans sa partie avoisinant Aubenas. D'après le projet et le rapport de l'Ingénieur, le tracé nouvellement adopté par le Conseil général exigerait une dépense un peu plus forte que l'ancien tracé, à cause de l'acquisition des terrains. Votre Commission, après avoir entendu les
au quartier de Pertouloubaou sera porté à trois cents mètres au moins en amont de l'emplacement indiqué sur le plan de M. l'Ingénieur, et qu'une somme de 5,000 francs, prélevée sur les ressources du chemin, sera employée, cette année, à l'amélioration de la partie comprise entre Vernon et Rosières. Le Conseil décide en outre qu'en cas de non-acceptation du tracé ainsi modifié, par les communes de Vernon et de Rosières, le tracé sera soumis à l'enquête pour révision de l'arrêté de classement. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 33, D'AUBENAS À PRUNET. L'administration des chemins vicinaux nous a communiqué le résultat des études faites sur le chemin n° 35, dans sa partie avoisinant Aubenas. D'après le projet et le rapport de l'Ingénieur, le tracé nouvellement adopté par le Conseil général exigerait une dépense un peu plus forte que l'ancien tracé, à cause de l'acquisition des terrains. Votre Commission, après avoir entendu les observations du conseiller général du canton d'Aubenas, a pensé que la différence n'était pas assez considérable pour motiver une nouvelle modification. Elle vous propose de maintenir la détermination prise par le Conseil, portant le chemin sur le tracé dit tracé du Sud. CHEMIN DE COUCOURON À LA LIMITE DE LA HAUTE-LOIRE. — COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE. Votre Commission a été saisie d'une lettre de M. le Préfet de la Haute-Loire demandant la formation d'une Commission interdépartementale, chargée de s'occuper de la création d'un chemin de Coucouron à la limite de la Haute-Loire, faisant suite au chemin de grande communication n° 13 de ce département. Votre Commission vous propose de désigner, pour faire partie de cette Commission, notre collègue M. Palhon. Notre collègue serait chargé de prendre connaissance des projets du Conseil général de la Haute-Loire et du dossier de cette affaire. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 11. Votre Commission, sur la demande de notre collègue M. Clauzel, vous propose d'appeler la sollicitude de l'Administration sur l'emploi des fonds appartenant au chemin d'intérêt communal n° 11 ou qui seront alloués ultérieurement à ce chemin, sur leur affectation entre Marcols et le pont d'Albon et sur la préparation des projets nécessaires. CONSTRUCTION D'UN PONT EN
HAUTE-LOIRE. — COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE. Votre Commission a été saisie d'une lettre de M. le Préfet de la Haute-Loire demandant la formation d'une Commission interdépartementale, chargée de s'occuper de la création d'un chemin de Coucouron à la limite de la Haute-Loire, faisant suite au chemin de grande communication n° 13 de ce département. Votre Commission vous propose de désigner, pour faire partie de cette Commission, notre collègue M. Palhon. Notre collègue serait chargé de prendre connaissance des projets du Conseil général de la Haute-Loire et du dossier de cette affaire. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 11. Votre Commission, sur la demande de notre collègue M. Clauzel, vous propose d'appeler la sollicitude de l'Administration sur l'emploi des fonds appartenant au chemin d'intérêt communal n° 11 ou qui seront alloués ultérieurement à ce chemin, sur leur affectation entre Marcols et le pont d'Albon et sur la préparation des projets nécessaires. CONSTRUCTION D'UN PONT EN PIERRES SUR L'ARDÈCHE ET CLASSEMENT DE LA VOIE COMME ROUTE THERMALE. Conformément au vœu du Conseil général, l'Administration a étudié le projet d'une voie descendant directement de la route nationale n° 102, au-dessous de la future gare de Labégude, jusqu'à l'Ardèche, traversant la rivière par un pont en pierre au-dessus des fabriques Cregut et se confondant ensuite jusqu'à Vais avec le chemin d'intérêt communal n° 43. Le projet aboutit à l'extrémité de l'allée de Vais, au quartier des Eaux. Pour relier ce quartier à la rive droite et pouvoir détourner, au moins pendant la saison des eaux, tout le roulage qui tendrait à s'établir dans cette allée, l'Administration prépare, en outre, un projet d'embranchement entre la manutention Chabalier et la route départementale n° 1, à travers les Quinconces. Cet embranchement permettrait à tout le bourg de Vais de profiter du nouveau pont. Les dépenses du premier projet sont évaluées ainsi qu'il suit : De l'allée de Vais à la route n° 102 200,000 francs; soit 50,000 francs pour la partie de route à construire entre la route 102 et l'Ardèche, et 150,000 francs pour le pont et ses abords. Quant à l'embranchement, les dépenses qu'il nécessitera ne pourront être estimées
des fabriques Cregut et se confondant ensuite jusqu'à Vais avec le chemin d'intérêt communal n° 43. Le projet aboutit à l'extrémité de l'allée de Vais, au quartier des Eaux. Pour relier ce quartier à la rive droite et pouvoir détourner, au moins pendant la saison des eaux, tout le roulage qui tendrait à s'établir dans cette allée, l'Administration prépare, en outre, un projet d'embranchement entre la manutention Chabalier et la route départementale n° 1, à travers les Quinconces. Cet embranchement permettrait à tout le bourg de Vais de profiter du nouveau pont. Les dépenses du premier projet sont évaluées ainsi qu'il suit : De l'allée de Vais à la route n° 102 200,000 francs; soit 50,000 francs pour la partie de route à construire entre la route 102 et l'Ardèche, et 150,000 francs pour le pont et ses abords. Quant à l'embranchement, les dépenses qu'il nécessitera ne pourront être estimées qu'après une entente avec les propriétaires des terrains traversés. M. l'Ingénieur les estime provisoirement à 25 ou 30,000 francs. Le total des frais que nécessiterait la construction de ce chemin serait donc de 225,000 francs. On pourrait distribuer la dépense ainsi qu'il suit : 30,000 francs à la charge du département et pris sur les fonds du chemin 43 avec lequel la nouvelle route se confond sur une partie de son parcours. 50,000 francs seraient fournis par les industries intéressées, et il serait demandé à l'État 150,000 francs, comme subvention à une route thermale. Nous vous proposons de prendre la délibération suivante : Le Conseil général émet le vœu qu'il soit créé une route thermale de Vais à la gare de Labégude. Cette route aurait son origine vers le pont de la route départementale n° 1 sur la Volane, suivrait le boulevard, puis l'allée de Vais, longe l'Ardèche, la traverse au-dessus des fabriques Crégut et rejoindrait la route nationale n° 102 à l'origine du chemin dit des Fabriques. Elle aurait un embranchement entre la manutention Chabalier et la route départementale n° 1. Le Conseil s'engage à participer à la dépense pour 30,000 francs qui seront pris sur la caisse du
département et pris sur les fonds du chemin 43 avec lequel la nouvelle route se confond sur une partie de son parcours. 50,000 francs seraient fournis par les industries intéressées, et il serait demandé à l'État 150,000 francs, comme subvention à une route thermale. Nous vous proposons de prendre la délibération suivante : Le Conseil général émet le vœu qu'il soit créé une route thermale de Vais à la gare de Labégude. Cette route aurait son origine vers le pont de la route départementale n° 1 sur la Volane, suivrait le boulevard, puis l'allée de Vais, longe l'Ardèche, la traverse au-dessus des fabriques Crégut et rejoindrait la route nationale n° 102 à l'origine du chemin dit des Fabriques. Elle aurait un embranchement entre la manutention Chabalier et la route départementale n° 1. Le Conseil s'engage à participer à la dépense pour 30,000 francs qui seront pris sur la caisse du chemin n° 43. Il charge M. le Préfet de demander aux intéressés directs, compagnies et communes, de s'engager à participer aussi aux dépenses et de transmettre ces engagements, avec le projet complet des travaux à exécuter, à l'Administration supérieure. » MM. Tailhand et Aurenche appuient cette dernière proposition. Les conclusions de ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 16. M. Odilon Barrot appelle l'attention de l'Administration sur une délibération prise par le Conseil municipal de la commune de Malbosc relative à l'emploi des fonds appartenant au chemin d'intérêt communal n° 16, et qui tend à l'emploi d'une partie de ces fonds à l'ouverture de la voie entre l'ancienne route départementale n° 25 et la route rectifiée. La distance entre ces deux points est de 6 à 700 mètres environ ; les fonds en caisse sont plus que suffisants. Par suite, le Conseil général prie M. l'Ingénieur en chef SÉANCE DU 26 AVRIL de vouloir bien ordonner les études nécessaires pour que l'emploi de ces fonds ait lieu au plus tôt. Commission d'examen des demandes de débits de tabac. M. le Président propose de procéder à la nomination d'un membre du Conseil général appelé à faire
de ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 16. M. Odilon Barrot appelle l'attention de l'Administration sur une délibération prise par le Conseil municipal de la commune de Malbosc relative à l'emploi des fonds appartenant au chemin d'intérêt communal n° 16, et qui tend à l'emploi d'une partie de ces fonds à l'ouverture de la voie entre l'ancienne route départementale n° 25 et la route rectifiée. La distance entre ces deux points est de 6 à 700 mètres environ ; les fonds en caisse sont plus que suffisants. Par suite, le Conseil général prie M. l'Ingénieur en chef SÉANCE DU 26 AVRIL de vouloir bien ordonner les études nécessaires pour que l'emploi de ces fonds ait lieu au plus tôt. Commission d'examen des demandes de débits de tabac. M. le Président propose de procéder à la nomination d'un membre du Conseil général appelé à faire partie de la Commission d'examen des demandes de débits de tabac, en remplacement de M. Pougeirol dont les fonctions viennent d'expirer. En conséquence, le Conseil procède à cette nomination par un vote au scrutin secret Les votants sont au nombre de 28. Au premier tour de scrutin : M. Aurenche a obtenu 14 voix. M. Comte — 14 — Au second tour : M. De Bernardy a obtenu 14 voix. M. Coinbier — 13 — M. Aurenche — 1 — Et au troisième tour. : M. Coinbier a obtenu 14 voix. M. De Bernardy — 14 — M. Coinbier étant le plus âgé des deux candidats a été proclamé membre de la Commission d'examen des demandes de débits de tabac. La séance est suspendue à 11 heures 1/2 pour être reprise à 1 heure. À l'heure 1/4 la séance est reprise et M. le Président donne la parole à M. Seignobos, rapporteur de la Commission des routes, qui donne lecture des rapports suivants. SÉANCE DU 26 AVRIL les mariés Imbert-Flaviller contre le département. Contentieux. « Sur la proposition de la Commission des routes, dont il adopte les conclusions, « Le Conseil général, « Sans rien préjuger sur les droits des