jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
210, 212. Boissons de raisins secs et vins artificiels. — Articles 228, 229 et 230 (en faisant les modifications de la loi du 6 avril 1929). (R. des Fr. 43-44, p. 97.) Virage. — Articles 238 et 239. Vins de diffusion. — Article 241. Vins doux naturels. — Article 242. (Id., p. 116.) Piquettes. — Article 245. Sucrage. — Articles 249, 251, 252, 254, 255, 256 et 257 (en faisant les modifications de la loi du 4 août 1929) (R. des Fr. 47-48, p. 225). Vendanges (circulation). — Article 262. Vins étrangers. — Loi du 1er février 1899, art. 2. (X. de B., 3e éd., p. 50.) Définition du vin, vins étrangers. — Loi du 1er janvier 1930, modifiée par la loi du 19 avril 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 33; et 55-56, p. 161.) Marché des vins, achats d'alcool par l'Etat. — Lois du 19 avril 1930, du 19 décembre 1930 et du 4 juillet 1931. (R. des Fr. 55-56, p. 161; 61-62, p. 35; et 67-68, p. 217.) Protection des appellations d'origine. — Loi du 6 mai 1919, modifiée par les lois du 22 juillet 1927, du 4 août 1929 et du 1er janvier 1930. (R. des Fr. 28-29, 47-48, 51-52.) II. — DÉCRETS Définition du vin. — Décret du 19 août 1921. (X. de B., 2e éd., p 304). Décret du 1er février 1930 (R. des Fr. 51-52, p. 43). Vins portugais. — Décret du 1er juillet 1922. — X. de B., 3e éd., p. 339. Edulcoration, indication du degré. — Décret du 15 août 1925. (R. des Fr. 11-12-13, p. 24. Décret du 8 février 1930, art 1er. R. des Fr. 51-52, p. 45.) Champagne, vins mousseux, déclarations d'appellations d'origine. — Décret du 21 août 1928. (R. des Fr. 37-38, p. 225.) Vins de liqueur. — Décret du 31 janvier 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 37.) Vins impropres à la consommation. — Décret du 19 août 1921. (X. de B., 3e éd., p. 304.) Décret du 1er février 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 44.) Application de la loi du 1er janvier 1930. —
Fr. 28-29, 47-48, 51-52.) II. — DÉCRETS Définition du vin. — Décret du 19 août 1921. (X. de B., 2e éd., p 304). Décret du 1er février 1930 (R. des Fr. 51-52, p. 43). Vins portugais. — Décret du 1er juillet 1922. — X. de B., 3e éd., p. 339. Edulcoration, indication du degré. — Décret du 15 août 1925. (R. des Fr. 11-12-13, p. 24. Décret du 8 février 1930, art 1er. R. des Fr. 51-52, p. 45.) Champagne, vins mousseux, déclarations d'appellations d'origine. — Décret du 21 août 1928. (R. des Fr. 37-38, p. 225.) Vins de liqueur. — Décret du 31 janvier 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 37.) Vins impropres à la consommation. — Décret du 19 août 1921. (X. de B., 3e éd., p. 304.) Décret du 1er février 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 44.) Application de la loi du 1er janvier 1930. — Décret du 8 février 1930. (R. des Fr. 51-52, p. 45.) Contenance des bouteilles. — Décret du 15 février 1930. (R. des Fr. 53-54, p. 97.) Composition des vins. — Décret du 28 juillet 1930. (R. des Fr. 57-58, p. 225.) Décret du 28 décembre 1931. (R. des Fr. 71-72, p. 47.) * * * III. — CIRCULAIRES Application du décret du 15 août 1925. — Circulaire du 1er septembre 1925 ; Agriculture no 72. (R. des Fr. 11-12-13, p. 24 et 25.) Application du décret du 21 août 1928. — Circulaire du 31 août 1928, Agriculture no 83. (R. des Fr. 37-38, p. 225 et 227.) Application de la loi du 4 août 1929 sur le sucrage des vins. — Circulaire du 22 août 1929, Agriculture no 85. (R. des Fr. 47-48, p. 228.) Application du décret du 21 août 1928. — Circulaire du 25 août 1929. (R. des Fr. 47-48, p. 231.) Application de la loi du 1er janvier 1930. — Circulaires nos 90, 101 et 105, Agriculture. (R. des Fr. 53-54, p. 108 ; 59-60, p. 298, et 67-68, p. 196.) — Circulaire du 11 février 1930, Douanes. (R. des Fr. 55-56, p. 164 et 170.) Application
p. 47.) * * * III. — CIRCULAIRES Application du décret du 15 août 1925. — Circulaire du 1er septembre 1925 ; Agriculture no 72. (R. des Fr. 11-12-13, p. 24 et 25.) Application du décret du 21 août 1928. — Circulaire du 31 août 1928, Agriculture no 83. (R. des Fr. 37-38, p. 225 et 227.) Application de la loi du 4 août 1929 sur le sucrage des vins. — Circulaire du 22 août 1929, Agriculture no 85. (R. des Fr. 47-48, p. 228.) Application du décret du 21 août 1928. — Circulaire du 25 août 1929. (R. des Fr. 47-48, p. 231.) Application de la loi du 1er janvier 1930. — Circulaires nos 90, 101 et 105, Agriculture. (R. des Fr. 53-54, p. 108 ; 59-60, p. 298, et 67-68, p. 196.) — Circulaire du 11 février 1930, Douanes. (R. des Fr. 55-56, p. 164 et 170.) Application de la loi du 1er janvier 1930. — Circulaire du 6 mars 1930, Agriculture no 80. (R. des Fr. 53-54, p. 108.) Application de la loi du 1er janvier 1930, des décrets des 8 et 15 février 1930. (R. des Fr. 55-56, p. 175 ; et 59-60, p. 299.) — Application de la loi du 4 juillet 1931. — Circulaire du 4 août 1931, Contrôle Laid. (R. des Fr. 71-72.) — Circulaire du 17 mars 1930, Contributions Indirectes. Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 6 juin 1919, Agriculture. (X. de B., 3e édit., p. 47 et 329.) Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 10 novembre 1919, Agriculture no 56. (X. de B., 3e éd., p. 335.) Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 14 novembre 1919, Agriculture. Application du décret du 19 août 1921. — Circulaire du 15 novembre 1921, Agriculture no 56. (X. de B., 3e éd., p. 310.) Blocage, etc. — Application de la loi du 4 juillet 1931. — Circulaire du 4 août 1931, Régie. (R. des Fr. 71-72). — Circulaire du 22 janvier 1932, Contributions Indirectes. Déclarations d'appellations d'origine, Régie. — Circulaire
Application de la loi du 4 juillet 1931. — Circulaire du 4 août 1931, Contrôle Laid. (R. des Fr. 71-72.) — Circulaire du 17 mars 1930, Contributions Indirectes. Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 6 juin 1919, Agriculture. (X. de B., 3e édit., p. 47 et 329.) Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 10 novembre 1919, Agriculture no 56. (X. de B., 3e éd., p. 335.) Application de la loi du 6 mai 1919. — Circulaire du 14 novembre 1919, Agriculture. Application du décret du 19 août 1921. — Circulaire du 15 novembre 1921, Agriculture no 56. (X. de B., 3e éd., p. 310.) Blocage, etc. — Application de la loi du 4 juillet 1931. — Circulaire du 4 août 1931, Régie. (R. des Fr. 71-72). — Circulaire du 22 janvier 1932, Contributions Indirectes. Déclarations d'appellations d'origine, Régie. — Circulaire du 29 octobre 1924, Agriculture. (R. des Fr. 2-3, p. 436.) Vins de liqueur, application du décret du 31 janvier 1930. — Circulaire du 6 mars 1930, Agriculture no 88. (R. des Fr. 53-54, p. 99.) Vins impropres à la consommation, vins de liqueur. — Circulaire du 4 avril 1930, Contributions Indirectes. (R. des Fr. 56-56, p. 178.) Vins importés, Douanes, 7 octobre 1931. NOTA. — Les documents visés dans les références qui précèdent, ainsi que la jurisprudence et les documents relatifs aux relations internationales, feront l'objet d'une publication ultérieure. Pour être parfaitement documenté sur la réglementation des produits alimentaires, boissons et produits divers, veuillez vous reporter aux publications suivantes qui forment un ensemble constamment tenu à jour : 1° LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS ET LES APPELLATIONS D'ORIGINE, par M. Xavier de Borssat. 1re édition 1906 (contient les travaux préparatoires de la loi du 1er août 1905), 30 francs (franco). 2e édition 1909 (contient les définitions du Congrès de Genève), 60 francs (franco). 3e édition 1923 (contient les définitions du Congrès de Paris), 60 francs (franco). 2° La COLLECTION DE LA REVUE DES FRAUDES depuis 1925, 60 fr. par an, 12 fr. le fascicule. 3° Et
Contributions Indirectes. (R. des Fr. 56-56, p. 178.) Vins importés, Douanes, 7 octobre 1931. NOTA. — Les documents visés dans les références qui précèdent, ainsi que la jurisprudence et les documents relatifs aux relations internationales, feront l'objet d'une publication ultérieure. Pour être parfaitement documenté sur la réglementation des produits alimentaires, boissons et produits divers, veuillez vous reporter aux publications suivantes qui forment un ensemble constamment tenu à jour : 1° LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS ET LES APPELLATIONS D'ORIGINE, par M. Xavier de Borssat. 1re édition 1906 (contient les travaux préparatoires de la loi du 1er août 1905), 30 francs (franco). 2e édition 1909 (contient les définitions du Congrès de Genève), 60 francs (franco). 3e édition 1923 (contient les définitions du Congrès de Paris), 60 francs (franco). 2° La COLLECTION DE LA REVUE DES FRAUDES depuis 1925, 60 fr. par an, 12 fr. le fascicule. 3° Et l'ABONNEMENT A LA REVUE DES FRAUDES, 60 fr. De plus la REVUE DES FRAUDES a publié un certain nombre de Tirés à part : Les Appellations d'origine et le Vin de Champagne, Les Cas d'application de la loi Dessein, Les Appellations d'origine et le Muscadet, La Législation Coloniale, Les Belles Huîtres françaises, Le Vin dans la Législation française. Prix du Tiré à part : 12 fr. Adresser demandes d'ouvrages, de collections d'abonnement et de tirés à part à la Revue des Fraudes, 34, avenue Kléber, Paris-8e. (Compte postal 717-42, Paris.) INDEX ALPHABÉTIQUE (Voir Tableau des Matières 1931, page 234-2) PREMIÈRE PARTIE Analyses, p. 6 Appétitifs (à base de vin), p. 15. Casier viticole, p. 23. Compte de gros, p. 17. Concentration des moûts, p. 11. Déclarations de récolte, p. 16. Définitions, p. 7. Degré alcoolique (indication), p. 21. Détailants, p. Ig. Dénomination de vente, p. 21. Droit de visite, p. 6. Expertises, p. 6. Indications prêtant à confusion (sur la nature du produit), p. 4. Inspection, p. 5. Jus de raisin non fermentés, p. i5. Mouillage, p. il. Méthode champenoise, p. 13. Négociants en gros, p. 17. Prélèvements, p. 5. Produits à base de vin, p. i5. Produits œnologiques, p.
Huîtres françaises, Le Vin dans la Législation française. Prix du Tiré à part : 12 fr. Adresser demandes d'ouvrages, de collections d'abonnement et de tirés à part à la Revue des Fraudes, 34, avenue Kléber, Paris-8e. (Compte postal 717-42, Paris.) INDEX ALPHABÉTIQUE (Voir Tableau des Matières 1931, page 234-2) PREMIÈRE PARTIE Analyses, p. 6 Appétitifs (à base de vin), p. 15. Casier viticole, p. 23. Compte de gros, p. 17. Concentration des moûts, p. 11. Déclarations de récolte, p. 16. Définitions, p. 7. Degré alcoolique (indication), p. 21. Détailants, p. Ig. Dénomination de vente, p. 21. Droit de visite, p. 6. Expertises, p. 6. Indications prêtant à confusion (sur la nature du produit), p. 4. Inspection, p. 5. Jus de raisin non fermentés, p. i5. Mouillage, p. il. Méthode champenoise, p. 13. Négociants en gros, p. 17. Prélèvements, p. 5. Produits à base de vin, p. i5. Produits œnologiques, p. 20. Sucre, p. [o. Titres de mouvement, pp. 16,17,18. Vendanges, pp. 16 et 18. Vermouth, p. i5. Vinage, p. II. Vins de coupage, p. 8. Vins étrangers, p. 8. Vins de liqueurs, p. 12. Vins de pays, p. 8. Vins de raisins secs, p. 7. Vins de surpression, p. 7. Vins doux, p. 12. Vins doux naturels, p. 12. Vin gazéifié, p. 14. Vin mousseux, p. 13. Vins impropres à la consommation, p. 7. DEUXIÈME PARTIE Action civile, p. 29. Action répressive, p. ql. Action syndicale (article 1er, loi du 6 mai 1919), p. 36. Appellation accompagnée d'un correctif (genre X), p. 26. Appellations inexactes, p. 44 ; (application de l'article 8 de la loi du 6 mai 1919), p. 45 ; (appellations prêtant à confusion, p. 43. Appellation légalement définie, p. 45. Appellation plus générale, p. 52. Appellation reconnue, p. 46. Cépages, p. 32, 49. Champagne, p. 13, 53. Chose jugée (autorité de la), p. 40. Commerçants en gros, p. 51. Compte d'entrées et de sorties, p. 51. Compétence, p. 38. Déclaration d'appellation d'origine, p. 49. Déclaration inexacte, p. 44. Délimitation, p. 35. Détaillants, p. 53. Exportation, p. 49, 52, 56. Factures, p. 49, 52. Indications prêtant à confusion,
Vins doux, p. 12. Vins doux naturels, p. 12. Vin gazéifié, p. 14. Vin mousseux, p. 13. Vins impropres à la consommation, p. 7. DEUXIÈME PARTIE Action civile, p. 29. Action répressive, p. ql. Action syndicale (article 1er, loi du 6 mai 1919), p. 36. Appellation accompagnée d'un correctif (genre X), p. 26. Appellations inexactes, p. 44 ; (application de l'article 8 de la loi du 6 mai 1919), p. 45 ; (appellations prêtant à confusion, p. 43. Appellation légalement définie, p. 45. Appellation plus générale, p. 52. Appellation reconnue, p. 46. Cépages, p. 32, 49. Champagne, p. 13, 53. Chose jugée (autorité de la), p. 40. Commerçants en gros, p. 51. Compte d'entrées et de sorties, p. 51. Compétence, p. 38. Déclaration d'appellation d'origine, p. 49. Déclaration inexacte, p. 44. Délimitation, p. 35. Détaillants, p. 53. Exportation, p. 49, 52, 56. Factures, p. 49, 52. Indications prêtant à confusion, p. 43. Interventions (procédure), p. 38. Office International du vin, p. 56. Préjudice, p. 35. Procédure, p. 35. Terrains, p. 32. 49. Sanctions pénales, p. 41. Soumissions d'enlèvement, p. 49, 51. Taxes, p. 50. Titres de mouvement, p. 49, 51. Titres de transport, p. 52. Transmission des déclarations, p. 49, 50. Tromperie sur l'origine, p. 43. Usages, p. 28. Vendanges (circulation), p. 49. Vins étrangers, p. 8, 42. Vins mousseux, p. 53. Vins. — Dosage de l'acidité des vins. — Méthode. ARRETE DU 27 MARS 1932 fixant la méthode que devront employer désormais, pour le dosage de l'acidité des vins, les laboratoires admis à procéder à l'examen des échantillons prélevés. Les dispositions relatives au même objet contenues dans l'arrêté du 18 janvier 1907 sont abrogées. (J. Off. 2 avril 1932.) Art. 1er. — Les laboratoires admis à procéder à l'examen des échantillons prélevés ne pourront employer pour le dosage de l'acidité des vins que la méthode décrite ci-après : Acidité totale. On mesure 10 centimètres cubes de vin au moyen d'une pipette à deux traits, on les place dans un vase de verre à fond plat ; on porte à 80 degrés environ en plaçant un instant sur un bain-marie
50. Tromperie sur l'origine, p. 43. Usages, p. 28. Vendanges (circulation), p. 49. Vins étrangers, p. 8, 42. Vins mousseux, p. 53. Vins. — Dosage de l'acidité des vins. — Méthode. ARRETE DU 27 MARS 1932 fixant la méthode que devront employer désormais, pour le dosage de l'acidité des vins, les laboratoires admis à procéder à l'examen des échantillons prélevés. Les dispositions relatives au même objet contenues dans l'arrêté du 18 janvier 1907 sont abrogées. (J. Off. 2 avril 1932.) Art. 1er. — Les laboratoires admis à procéder à l'examen des échantillons prélevés ne pourront employer pour le dosage de l'acidité des vins que la méthode décrite ci-après : Acidité totale. On mesure 10 centimètres cubes de vin au moyen d'une pipette à deux traits, on les place dans un vase de verre à fond plat ; on porte à 80 degrés environ en plaçant un instant sur un bain-marie de façon à chasser CO2, on laisse refroidir. A l'aide d'une burette graduée, on verse dans le vin de la liqueur de soude N/20, ou mieux de l'eau de chaux, en plaçant le vase de verre au-dessus d'une feuille de papier blanc à une distance de quelques centimètres. En se plaçant en face de la lumière, on suit ainsi très facilement les variations de couleur du liquide. On verse la liqueur alcaline goutte à goutte et en agitant. On observe le virage de la couleur du vin, qui se produit avant la saturation complète. A partir de ce moment, on prélève après chaque addition une gouttelette de liqueur à l'aide d'une baguette de verre et on la fait tomber sur un papier de tournesol sensible. L'apparition d'une auréole bleue indique la saturation complète et la fin de l'opération. En aucun cas on ne doit employer comme indicateur la phénolphtaléine, qui donne des résultats erronés par excès. Soit n le nombre de centimètres cubes de soude employés : n x 0,49 = n x 2 0,49 donne l'acidité totale exprimée en acide sulfurique par litre de vin. Acidité volatile libre. — Pour déplacer les acides volatils, on utilise la méthode Blarez
plaçant en face de la lumière, on suit ainsi très facilement les variations de couleur du liquide. On verse la liqueur alcaline goutte à goutte et en agitant. On observe le virage de la couleur du vin, qui se produit avant la saturation complète. A partir de ce moment, on prélève après chaque addition une gouttelette de liqueur à l'aide d'une baguette de verre et on la fait tomber sur un papier de tournesol sensible. L'apparition d'une auréole bleue indique la saturation complète et la fin de l'opération. En aucun cas on ne doit employer comme indicateur la phénolphtaléine, qui donne des résultats erronés par excès. Soit n le nombre de centimètres cubes de soude employés : n x 0,49 = n x 2 0,49 donne l'acidité totale exprimée en acide sulfurique par litre de vin. Acidité volatile libre. — Pour déplacer les acides volatils, on utilise la méthode Blarez modifiée : entraînement des acides volatils par un courant de vapeur d'eau, le vin mis en expérience étant chauffé au bain-marie bouillant. On pourra utiliser dans ce but le dispositif dû à Cazenave et modifié par Ferré ou tout autre dispositif analogue. On place dans l'appareil 10 centimètres cubes de vin préalablement privé de CO2 par chauffage au bain-marie et on fait passer le courant de vapeur en ayant soin de ne pas laisser baisser le niveau dans le récipient qui contient le vin. On distille jusqu'à ce que le liquide condensé n'ait plus trace d'acidité au tournesol. Pour titrer l'acidité du distillat, on y fait tomber, goutte à goutte, à l'aide d'une burette, de la liqueur de soude N/20, ou mieux de l'eau de chaux en se servant de teinture de tournesol comme indicateur. Le virage au bleu franc indique la fin de l'opération. Acidité volatile totale. — La méthode qui vient d'être décrite est suffisante dans les analyses courantes. Lorsqu'elle donne des résultats voisins, en plus ou en moins, des limites fixées pour la teneur du vin en acides volatils, il y aura lieu de vérifier le dosage en employant la méthode suivante qui donne les acides volatils
vin préalablement privé de CO2 par chauffage au bain-marie et on fait passer le courant de vapeur en ayant soin de ne pas laisser baisser le niveau dans le récipient qui contient le vin. On distille jusqu'à ce que le liquide condensé n'ait plus trace d'acidité au tournesol. Pour titrer l'acidité du distillat, on y fait tomber, goutte à goutte, à l'aide d'une burette, de la liqueur de soude N/20, ou mieux de l'eau de chaux en se servant de teinture de tournesol comme indicateur. Le virage au bleu franc indique la fin de l'opération. Acidité volatile totale. — La méthode qui vient d'être décrite est suffisante dans les analyses courantes. Lorsqu'elle donne des résultats voisins, en plus ou en moins, des limites fixées pour la teneur du vin en acides volatils, il y aura lieu de vérifier le dosage en employant la méthode suivante qui donne les acides volatils totaux : libres, combinés et éthéréifiés. On prend 50 centimètres cubes de vin, on les sature par un excès de lait de chaux. On fait bouillir une heure au réfrigérant ascendant, puis on concentre à la moitié pour chasser l'alcool. Après refroidissement, on acidifie par une solution très concentrée d'acide tartrique de façon à remettre en liberté les acides gras volatils, libres et combinés. On laisse reposer une heure, on jette sur un filtre sans plis ; on lave quatre fois avec 5 centimètres cubes d'eau distillée et on complète à 50 centimètres cubes. On agite et on prélève 10 centimètres cubes qui seront passés à l'appareil Blarez. On termine l'opération comme il est dit ci-dessus. Dans ce cas, le titrage doit, obligatoirement, être effectué avec de l'eau de chaux. Remarque. — Si le vin contient de l'acide sulfureux, on prélève une partie du distillat saturé, on rend acide par addition de quelques gouttes de H2SO4 et on dose SO2 par l'iode en se servant d'empois d'amidon comme indicateur. L'acidité correspondant à la quantité trouvée est retranchée de l'acidité volatile. Acidité fixe. — L'acidité fixe s'obtient par différence entre l'acidité totale et l'acidité volatile libre (première méthode). Toutefois, il est
tartrique de façon à remettre en liberté les acides gras volatils, libres et combinés. On laisse reposer une heure, on jette sur un filtre sans plis ; on lave quatre fois avec 5 centimètres cubes d'eau distillée et on complète à 50 centimètres cubes. On agite et on prélève 10 centimètres cubes qui seront passés à l'appareil Blarez. On termine l'opération comme il est dit ci-dessus. Dans ce cas, le titrage doit, obligatoirement, être effectué avec de l'eau de chaux. Remarque. — Si le vin contient de l'acide sulfureux, on prélève une partie du distillat saturé, on rend acide par addition de quelques gouttes de H2SO4 et on dose SO2 par l'iode en se servant d'empois d'amidon comme indicateur. L'acidité correspondant à la quantité trouvée est retranchée de l'acidité volatile. Acidité fixe. — L'acidité fixe s'obtient par différence entre l'acidité totale et l'acidité volatile libre (première méthode). Toutefois, il est indispensable que les deux titrages aient été effectués avec la même liqueur (soude N/20 ou eau de chaux). Art. 2. — Sont abrogées les dispositions visant le même objet dans les méthodes d'analyses des vins ordinaires décrites par l'arrêté du 12 février 1907. Art. 3. — Le Chef du Service de la Répression des Fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dr CHAUVEAU, Ministre de l'Agriculture. Note. — L'arrêté ci-dessus est plutôt technique et sort du cadre juridique de la Revue. Mais son intérêt pratique pour nombre de nos lecteurs nous fait le publier. Les ventes de vin peuvent être traitées au degré Maligand. LOI DU 13 JUILLET 1932 abrogeant les paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture Article unique. — Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 sont abrogées. Note. — L'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 publié dans la Revue des Fraudes 1931, p. 218, est ainsi conçu : « Art. 13. — En cas de vente sur souches sur la base d'un degré d'alcool déterminé, le prix ne pourra être fixé que sous
de la Répression des Fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dr CHAUVEAU, Ministre de l'Agriculture. Note. — L'arrêté ci-dessus est plutôt technique et sort du cadre juridique de la Revue. Mais son intérêt pratique pour nombre de nos lecteurs nous fait le publier. Les ventes de vin peuvent être traitées au degré Maligand. LOI DU 13 JUILLET 1932 abrogeant les paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture Article unique. — Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 sont abrogées. Note. — L'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 publié dans la Revue des Fraudes 1931, p. 218, est ainsi conçu : « Art. 13. — En cas de vente sur souches sur la base d'un degré d'alcool déterminé, le prix ne pourra être fixé que sous réserve d'augmentation ou de diminution de ce prix, selon que le vin une fois produit fera apparaître une richesse alcoolique supérieure ou inférieure au degré prévu. « Dans les ventes sur souches définies par le précédent alinéa, et dans les ventes de vin au degré, s'il est fait usage de l'appareil Maligand, le degré sera réduit de deux dixièmes. « Au cas de convention contraire, quelle qu'en soit la forme, cette convention sera nulle et de nul effet et les parties contractantes seront punies des peines prévues au premier alinéa de l'article 14 ci-après. » Ce sont ces 2 derniers alinéas qui ont été abrogés. Alors qu'est réclamée de toutes parts l'unification des méthodes d'analyses, il est permis de se demander si l'unification d'expression du degré alcoolique n'est pas souhaitable, alors surtout que son indication inexacte constitue un délit. Sur les difficultés pouvant résulter d'énonciations du degré inexactes, le Professeur Mathieu a écrit un article fort judicieux : « Degré et Litiges ». (Revue Vinicole du 18 août, Sem. Vin. 13 août, Epicier, 4 août 1932.) Voir aussi l'article de notre confrère, Me Pierre Bartès, avocat à la Cour de Montpellier, paru dans le Moniteur Vinicole du 6 août 1932.