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Collègues, MM. Arthur Legrand et Chevalier, ont émis un vœu pour que les concessions de chemins de fer ne soient faites dorénavant qu'à la condition que les Compagnies devront établir des clôtures défensives. Messieurs, à votre dernière session, sur la proposition de votre Rapporteur, le Conseil général a émis le vœu que les clôtures des Chemins de fer de l'Ouest soient entretenues en bon état, de façon à empêcher tous êtres de pénétrer sur la voie. Dans le même ordre d'idées, M. Lecuyer demande qu'une loi détermine la responsabilité des Compagnies en cas d'accidents ou de dommages causés par le passage d'animaux sur la voie. Les Compagnies prétendent, en effet, et malheureusement les tribunaux leur ont souvent donné raison, que les clôtures dont parle la loi de 1845 sont purement limitatives, qu'elles indiquent seulement le point où finissent les propriétés riveraines et que, par conséquent, les conséquences fâcheuses que peut entraîner le passage des animaux sur la voie sont toujours à la charge de leur propriétaire : il est urgent qu'un texte de loi tranche cette difficulté d'interprétation de la loi actuelle, et il est de toute justice que l'obligation de se clore d'une façon qui donne toute sécurité aux riverains des Chemins de fer soit mise formellement à la charge des Compagnies. Une loi de 1880 permet de dispenser de toutes clôtures les lignes secondaires de Chemins de fer, le passage de trains y étant moins fréquent et leur allure moins rapide. Cependant des accidents ont souvent eu lieu, et des difficultés se sont élevées entre les propriétaires et les concessionnaires. C'est pour prévenir ces inconvénients que MM. Legrand et Chevalier demandent qu'à l'avenir aucune concession ne soit faite qu'avec l'obligation d'établir des clôtures défensives. Votre Commission des Chemins de fer vous propose d'accueillir les vœux de nos honorables Collègues et de prier M. le Préfet d'en signaler toute l'importance aux Ministres compétents. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, donne lecture d'un rapport sur un vœu déposé par M. Liais et relatif à la dérivation du Trottebecq. MIEC du 22 août Chemins de
riverains des Chemins de fer soit mise formellement à la charge des Compagnies. Une loi de 1880 permet de dispenser de toutes clôtures les lignes secondaires de Chemins de fer, le passage de trains y étant moins fréquent et leur allure moins rapide. Cependant des accidents ont souvent eu lieu, et des difficultés se sont élevées entre les propriétaires et les concessionnaires. C'est pour prévenir ces inconvénients que MM. Legrand et Chevalier demandent qu'à l'avenir aucune concession ne soit faite qu'avec l'obligation d'établir des clôtures défensives. Votre Commission des Chemins de fer vous propose d'accueillir les vœux de nos honorables Collègues et de prier M. le Préfet d'en signaler toute l'importance aux Ministres compétents. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, donne lecture d'un rapport sur un vœu déposé par M. Liais et relatif à la dérivation du Trottebecq. MIEC du 22 août Chemins de fer. Clôtures. SÉANCE du 22 août, Ce voeu a déjà été rapporté à la séance d'hier et les conclusions du rapport ont été adoptées par le Conseil ; mais sur la prière de M. Liais, qui m'a assuré que ce rapport avait échappé à son attention, j'ai cru devoir en faire un nouveau. M. le Président. Cela est contraire au règlement et aux traditions du Conseil. On ne peut discuter deux fois la même question dans la même session. M. Chevalier. Mais il n'y a pas eu de rapport spécial sur le voeu de M. Liais. M. le Président. Je vous demande pardon, il y a eu un rapport spécial. M. Vrac. Mon rapport mentionnait le voeu de M. Liais. M. Liais. Mon voeu sur la dérivation du Trottebecq ne figurait pas à l'ordre du jour d'avant-hier. C'est une erreur de croire que mon voeu se confond avec celui de M. Le Moigne. Mon voeu demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq, alors que celui de M. Le Moigne est relatif à l'agrandissement de la gare de Cherbourg. M. Vrac. M. Liais demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq pour agrandir la gare de Cherbourg. Les
faire un nouveau. M. le Président. Cela est contraire au règlement et aux traditions du Conseil. On ne peut discuter deux fois la même question dans la même session. M. Chevalier. Mais il n'y a pas eu de rapport spécial sur le voeu de M. Liais. M. le Président. Je vous demande pardon, il y a eu un rapport spécial. M. Vrac. Mon rapport mentionnait le voeu de M. Liais. M. Liais. Mon voeu sur la dérivation du Trottebecq ne figurait pas à l'ordre du jour d'avant-hier. C'est une erreur de croire que mon voeu se confond avec celui de M. Le Moigne. Mon voeu demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq, alors que celui de M. Le Moigne est relatif à l'agrandissement de la gare de Cherbourg. M. Vrac. M. Liais demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq pour agrandir la gare de Cherbourg. Les deux voeux ont donc le même but. La Commission en a jugé ainsi, et c'est pourquoi j'ai fait un seul et même rapport pour les deux voeux. M. Liais. Cette dérivation permettra de créer une gare nouvelle plus en rapport avec le grand trafic de la ville de Cherbourg... M. le Président. Monsieur Liais, vous entrez dans la discussion du fond. Avant de discuter, je dois soumettre au Conseil la question de savoir s'il entend revenir sur une décision qu'il a prise hier. D'ailleurs, le voeu de M. Liais a été adopté, et, en vérité, je me demande de quoi il se plaint. M. Liais. Mon voeu, je le répète, a un tout autre objet que les voeux qui ont été compris sous la rubrique : « Amélioration et agrandissement de la gare de Cherbourg ». Il concerne la dérivation du Trottebecq ; il n'a pas été discuté et je demande au Conseil de vouloir bien me permettre de faire un exposé de la question. M. Foisil. Du moment que M. Vrac a fait un nouveau rapport, il me semble que nous ne pouvons pas nous opposer à la discussion. M. Gaudin de Villaine. On parle toujours de règlement ici
le Président. Monsieur Liais, vous entrez dans la discussion du fond. Avant de discuter, je dois soumettre au Conseil la question de savoir s'il entend revenir sur une décision qu'il a prise hier. D'ailleurs, le voeu de M. Liais a été adopté, et, en vérité, je me demande de quoi il se plaint. M. Liais. Mon voeu, je le répète, a un tout autre objet que les voeux qui ont été compris sous la rubrique : « Amélioration et agrandissement de la gare de Cherbourg ». Il concerne la dérivation du Trottebecq ; il n'a pas été discuté et je demande au Conseil de vouloir bien me permettre de faire un exposé de la question. M. Foisil. Du moment que M. Vrac a fait un nouveau rapport, il me semble que nous ne pouvons pas nous opposer à la discussion. M. Gaudin de Villaine. On parle toujours de règlement ici ; il y a aussi des questions de courtoisie. Je crois que dans la circonstance, on pourrait permettre à M. Liais de développer sommairement la question. M. le Président. Un vote a été émis hier sur la question par le Conseil, et il pourrait ne pas être sans inconvénient de soumettre la même question aujourd'hui à un nouveau vote. M. Foisil. Je fais appel, comme M. de Villaine, aux traditions de courtoisie qui sont l'honneur de notre Assemblée. Il y a eu un malentendu de la part de M. Liais, malentendu qui tient peut-être à ce que l'ordre du jour n'avait pas été assez clairement rédigé. M. Liais s'en est rapporté à l'ordre du jour sur lequel il n'y avait rien qui pût appeler son attention. Son voeu a été soumis au Conseil, mêlé à d'autres, sans qu'il s'en aperçût. Aujourd'hui, conformément aux habitudes de courtoisie du Conseil, M. Vrac vient de donner lecture d'un nouveau rapport et de rouvrir ainsi la discussion. Donc, même au point de vue du règlement, il est trop tard pour interrompre le débat. C'était au moment où M. Vrac a demandé la parole que M. le Président devait intervenir. Peut-être son attention a-t-elle été
soumettre la même question aujourd'hui à un nouveau vote. M. Foisil. Je fais appel, comme M. de Villaine, aux traditions de courtoisie qui sont l'honneur de notre Assemblée. Il y a eu un malentendu de la part de M. Liais, malentendu qui tient peut-être à ce que l'ordre du jour n'avait pas été assez clairement rédigé. M. Liais s'en est rapporté à l'ordre du jour sur lequel il n'y avait rien qui pût appeler son attention. Son voeu a été soumis au Conseil, mêlé à d'autres, sans qu'il s'en aperçût. Aujourd'hui, conformément aux habitudes de courtoisie du Conseil, M. Vrac vient de donner lecture d'un nouveau rapport et de rouvrir ainsi la discussion. Donc, même au point de vue du règlement, il est trop tard pour interrompre le débat. C'était au moment où M. Vrac a demandé la parole que M. le Président devait intervenir. Peut-être son attention a-t-elle été surprise, comme l'a été, avant-hier, celle de M. Liais. M. le Président. Je le répète encore, une décision est intervenue sur le voeu de notre Collègue et une décision favorable. Si le voeu avait été repoussé sans que notre collègue eût été entendu, les observations de M. Foisil se comprendraient; mais le voeu a été adopté, et je ne puis pas admettre que M. Liais revienne sur cette question, alors qu'il a reçu complète satisfaction. M. Liais. On a voté l'agrandissement de la gare de Cherbourg, mais non le voeu relatif à la dérivation du Trottebecq et de la Divette. Qu'on se reporte au rapport de M. Vrac et on verra qu'il est muet sur cette question. M. le Président. Je vais consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend que la discussion sur le voeu de M. Liais soit rouverte. Le Conseil, consulté, décide de ne pas rouvrir la discussion. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Jehenne et votre Rapporteur, ont émis le voeu que le tarif d'analyse de chaque échantillon d'engrais chimiques soit abaissé de 2 fr. 50, prix actuel, à un
mais le voeu a été adopté, et je ne puis pas admettre que M. Liais revienne sur cette question, alors qu'il a reçu complète satisfaction. M. Liais. On a voté l'agrandissement de la gare de Cherbourg, mais non le voeu relatif à la dérivation du Trottebecq et de la Divette. Qu'on se reporte au rapport de M. Vrac et on verra qu'il est muet sur cette question. M. le Président. Je vais consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend que la discussion sur le voeu de M. Liais soit rouverte. Le Conseil, consulté, décide de ne pas rouvrir la discussion. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Jehenne et votre Rapporteur, ont émis le voeu que le tarif d'analyse de chaque échantillon d'engrais chimiques soit abaissé de 2 fr. 50, prix actuel, à un franc (1 fr). Ils font remarquer que le petit cultivateur qui achète quelques sacs d'engrais, est mis presque dans l'impossibilité de contrôler le titre du produit dont il prend livraison, car autrement, il paierait son engrais un prix beaucoup trop élevé, la répartition des frais d'analyse se faisant sur un trop petit nombre de sacs. Et pourtant cette classe de cultivateurs mérite d'être protégée aussi bien que les gros agriculteurs. Votre Commission d'Administration générale vous propose donc de renvoyer ce voeu à l'Administration, afin qu'elle étudie et recherche les moyens propres à satisfaire l'agriculture. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bazirc, Jehenne, Lefresne, Dupont et autres ont émis le voeu que la culture du tabac soit autorisée dans tous les départements qui en feront la demande. Depuis longtemps, et à plusieurs reprises, pareille proposition a été présentée aux Chambres. Ces derniers temps encore les honorables Sénateurs MM. Ournac, Gauthier, et les autres ont fait une proposition de loi. Dans leur exposé de motifs, ils attireront l'attention du Sénat sur l'acuité de la crise agricole et des
trop petit nombre de sacs. Et pourtant cette classe de cultivateurs mérite d'être protégée aussi bien que les gros agriculteurs. Votre Commission d'Administration générale vous propose donc de renvoyer ce voeu à l'Administration, afin qu'elle étudie et recherche les moyens propres à satisfaire l'agriculture. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bazirc, Jehenne, Lefresne, Dupont et autres ont émis le voeu que la culture du tabac soit autorisée dans tous les départements qui en feront la demande. Depuis longtemps, et à plusieurs reprises, pareille proposition a été présentée aux Chambres. Ces derniers temps encore les honorables Sénateurs MM. Ournac, Gauthier, et les autres ont fait une proposition de loi. Dans leur exposé de motifs, ils attireront l'attention du Sénat sur l'acuité de la crise agricole et des périls qui nous menacent. Les viticulteurs, disent-ils, ont eu leur sort adouci par la loi sur les boissons hygiéniques. On pourrait de même dire que l'agriculteur du nord, qui cultive la betterave, n'a peut-être pas lieu d'être trop mécontent. Mais la masse des paysans qui vivent de l'élevage et de la culture des céréales n'est pas dans ce cas. Il serait donc nécessaire de favoriser toutes les initiatives et de laisser un chacun faire produire à sa terre ce qui est le plus avantageux. La culture du tabac est pour ainsi dire un privilège : quelques départements seuls ont le droit de s'y livrer. Si, avec une réglementation bien ordonnée, tous les sols propices à cette culture pouvaient être utilisés, il en résulterait vraisemblablement une augmentation de la richesse nationale et de l'aisance peut-être, dans les pays qui ont raison de se plaindre. Votre Commission, partageant ces idées, vous propose d'émettre un avis favorable à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. André, a exprimé le vœu qu'un bureau de tabac soit donné à la commune
la culture des céréales n'est pas dans ce cas. Il serait donc nécessaire de favoriser toutes les initiatives et de laisser un chacun faire produire à sa terre ce qui est le plus avantageux. La culture du tabac est pour ainsi dire un privilège : quelques départements seuls ont le droit de s'y livrer. Si, avec une réglementation bien ordonnée, tous les sols propices à cette culture pouvaient être utilisés, il en résulterait vraisemblablement une augmentation de la richesse nationale et de l'aisance peut-être, dans les pays qui ont raison de se plaindre. Votre Commission, partageant ces idées, vous propose d'émettre un avis favorable à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. André, a exprimé le vœu qu'un bureau de tabac soit donné à la commune de Dangy, section Pont-Brocart. Votre Commission d'Administration générale propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour qu'il y soit donné la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Le Moigne, demande au Conseil général d'émettre un vœu tendant à la création d'un bureau de tabac au Nardouet, commune de la Glacerie. Il fait remarquer que l'établissement des ateliers de pyrotechnie qui viennent d'être créés dans cet endroit accroîtront vraisemblablement l'importance de la localité. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration qui lui donnera la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 22 août. Dangy. Bureau de tabac La Glacerie Bureau de tabac SÉANCE du 22 août. Briqevois. Recette buraliste Martinvasl. Bureau de tabac Ecoles vétérinaires Bourses Ecole de Coigny. Réorganisation. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bonamy et Le Moigne, ont émis le vœu qu'une recette buraliste soit créée à Briquevois. Votre Commission d'administration générale vous propose de renvoyer
honorable Collègue, M. Le Moigne, demande au Conseil général d'émettre un vœu tendant à la création d'un bureau de tabac au Nardouet, commune de la Glacerie. Il fait remarquer que l'établissement des ateliers de pyrotechnie qui viennent d'être créés dans cet endroit accroîtront vraisemblablement l'importance de la localité. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration qui lui donnera la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 22 août. Dangy. Bureau de tabac La Glacerie Bureau de tabac SÉANCE du 22 août. Briqevois. Recette buraliste Martinvasl. Bureau de tabac Ecoles vétérinaires Bourses Ecole de Coigny. Réorganisation. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bonamy et Le Moigne, ont émis le vœu qu'une recette buraliste soit créée à Briquevois. Votre Commission d'administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration, pour qu'il y soit donné la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Vrac, propose qu'un bureau de tabac soit créé à Martinvast, lieudit le Nardouet. M. Vrac fait remarquer, d'une part que le bureau de tabac le plus rapproché de ce lieu est celui de l'octroi du Roule, situé à près de 4 kilomètres des établissements du Nardouet; d'autre part, que les dits établissements ont pris une extension de plus en plus grande, que par cela même, le nombre des ouvriers appelés sur ce point a beaucoup augmenté, et qu'il est, par conséquent, injuste de priver d'un bureau de tabac un si grand nombre de personnes. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'administration qui lui donnera la suite qu'il comporte, avec avis favorable. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, à la page 35 de son rapport, M. le Préfet vous demande le maintien de la somme
à Martinvast, lieudit le Nardouet. M. Vrac fait remarquer, d'une part que le bureau de tabac le plus rapproché de ce lieu est celui de l'octroi du Roule, situé à près de 4 kilomètres des établissements du Nardouet; d'autre part, que les dits établissements ont pris une extension de plus en plus grande, que par cela même, le nombre des ouvriers appelés sur ce point a beaucoup augmenté, et qu'il est, par conséquent, injuste de priver d'un bureau de tabac un si grand nombre de personnes. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'administration qui lui donnera la suite qu'il comporte, avec avis favorable. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, à la page 35 de son rapport, M. le Préfet vous demande le maintien de la somme de 900 francs, pour entretien et dégrèvement de frais de trousseaux d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse. La situation des boursiers dont il est question n'a pas changé depuis l'année dernière, les notes de ces jeunes gens, transmises par MM. leurs Directeurs étant satisfaisantes. Votre Commission d'Administration générale vous propose le maintien de cette subvention. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet a engagé les négociations avec les propriétaires du Domaine de Coigny, sur lequel est établie l'école pratique d'Agriculture du département de la Manche, pour renouveler, s'il est possible, l'engagement contracté par le Département et qui prend fin en 1902. Malgré les pourparlers engagés avec divers locataires, les propriétaires n'ont pas encore présenté à M. le Préfet un fermier qui acceptât leurs conditions et celles imposées par le Département. Votre Commission d'Administration générale vous propose, messieurs, de prier M. le Préfet, de continuer ses négociations, pour qu'il puisse vous proposer dans votre prochaine session un Directeur sérieux et présentant les garanties exigées par le Conseil général. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
vous propose le maintien de cette subvention. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet a engagé les négociations avec les propriétaires du Domaine de Coigny, sur lequel est établie l'école pratique d'Agriculture du département de la Manche, pour renouveler, s'il est possible, l'engagement contracté par le Département et qui prend fin en 1902. Malgré les pourparlers engagés avec divers locataires, les propriétaires n'ont pas encore présenté à M. le Préfet un fermier qui acceptât leurs conditions et celles imposées par le Département. Votre Commission d'Administration générale vous propose, messieurs, de prier M. le Préfet, de continuer ses négociations, pour qu'il puisse vous proposer dans votre prochaine session un Directeur sérieux et présentant les garanties exigées par le Conseil général. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie de différents vœux de nos honorables Collègues qui tendent tous au même but: l'augmentation du nombre des chevaux achetés dans le département de la Manche et l'élévation du prix d'achat. L'élevage du cheval est souvent peu rémunérateur, surtout dans les régions du Département où les cultivateurs sont obligés de nourrir leurs animaux à l'avoine, pour leur donner les aptitudes nécessaires au cheval de guerre. Si le Comité n'achète pas ce cheval, le cultivateur subit une forte perte. En effet, souvent ce cheval, près du sang réclamé par la remonte aujourd'hui, se vend difficilement au commerce à cause de son faible volume. Nos éleveurs ont été désagréablement surpris en apprenant que le prix du cheval de troupe allait être diminué de 10 %. Ils subiront un préjudice considérable de cette mesure. Aussi le Conseil général de la Manche, s'associant aux revendications des éleveurs du Département, prie M. le Ministre de la Guerre de bien vouloir maintenir l'ancien prix du cheval de troupe et de faire acheter dans la Manche un nombre de chevaux au moins égal à celui des