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à Tunis; 20 ans de services. Borg (Aurélien), facteur enregistrant à Souk el-Arba; 22 ans de services. Bruno (Pascal), chef de groupe à Tunis; 20 ans de services. Buch (Louis), chef de station à Sidi Saâd; 23 ans de services. Bussutil (Alfred), facteur mixte à Tunis; 23 ans de services. Catalane (Balthazar), chef de brigade à Tunis; 25 ans de services. Di Francesco (Bonamico), ouvrier à Gafour; 20 ans de services. Di Franco (Francesco), visiteur à Tunis; 20 ans de services. Douvry (Henri), facteur mixte à Sousse; 23 ans de services. Fournel (Alphonse), ouvrier à Sousse; 23 ans de services. Lambert (Georges), contremaître à Tunis; 23 ans de services. Saadoum (Elie), commis à Tunis; 21 ans de services. Pontillot (Louis), ex-ouvrier à Fochville; 22 ans de services. Brahim ben Hadj Ahmed ben Hadji Belgacem, homme d'équipe à Tunis; 21 ans de services. El Gilani ben Ghanem, cantonnier à Bordj Toum; 20 ans de services. MINISTÈRE DU COMMERCE Comité technique de la revision permanente des étalons des poids et mesures. Rectificatif au Journal officiel du 8 février 1938: page 1953, 2e colonne, au lieu de: « pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1938 » lire : « pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1938 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL Indemnité. Le Président de la République française, Vu le décret-loi du 28 octobre 1935, modifié par la loi du 26 août 1936, déterminant le régime des assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l'industrie, et notamment l'article 36, ainsi conçu : « Les difficultés autres que celles prévues à l'article 8, auxquelles donne lieu l'application des assurances sociales sont soumises, par lettre recommandée, à une commission d'arrondissement présidée par un juge de paix du chef-lieu d'arrondissement ou un suppléant du juge de paix, désigné par le premier président de la cour d'appel. Cette commission comprend, en outre, un employeur et un assuré, assistés du greffier du tribunal civil. Dans la Seine, il n'est constitué qu'une commission pour l'ensemble du département. »; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant le régime des
« pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1938 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL Indemnité. Le Président de la République française, Vu le décret-loi du 28 octobre 1935, modifié par la loi du 26 août 1936, déterminant le régime des assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l'industrie, et notamment l'article 36, ainsi conçu : « Les difficultés autres que celles prévues à l'article 8, auxquelles donne lieu l'application des assurances sociales sont soumises, par lettre recommandée, à une commission d'arrondissement présidée par un juge de paix du chef-lieu d'arrondissement ou un suppléant du juge de paix, désigné par le premier président de la cour d'appel. Cette commission comprend, en outre, un employeur et un assuré, assistés du greffier du tribunal civil. Dans la Seine, il n'est constitué qu'une commission pour l'ensemble du département. »; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant le régime des assurances sociales applicable aux assurés de l'agriculture, notamment l'article 11 (§ 1er) ainsi conçu: « La commission instituée par l'article 36 du décret du 28 octobre 1935 est compétente pour statuer sur les difficultés autres que celles prévues à l'article 8 du même décret, auxquelles donne lieu l'application des assurances sociales agricoles, mais le président est assisté d'un employeur et d'un assuré agricole. « Ces deux assesseurs sont désignés par le service régional, comme il est dit au paragraphe 2 dudit article 36 »; Vu le décret du 19 mars 1936, modifié par le décret du 1er avril 1937, portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret-loi précité, et notamment l'article 154 (§ 3), ainsi conçu: « Un décret rendu sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances fixera le taux des indemnités de déplacement à allouer aux membres des commissions d'arrondissement »; Vu le décret du 23 octobre 1936 portant attribution d'indemnité aux membres des commissions d'arrondissement; Et Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — À titre provisoire, les membres assesseurs de la commission départementale des assurances sociales de la Seine, instituée en application de
sociales agricoles, mais le président est assisté d'un employeur et d'un assuré agricole. « Ces deux assesseurs sont désignés par le service régional, comme il est dit au paragraphe 2 dudit article 36 »; Vu le décret du 19 mars 1936, modifié par le décret du 1er avril 1937, portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret-loi précité, et notamment l'article 154 (§ 3), ainsi conçu: « Un décret rendu sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances fixera le taux des indemnités de déplacement à allouer aux membres des commissions d'arrondissement »; Vu le décret du 23 octobre 1936 portant attribution d'indemnité aux membres des commissions d'arrondissement; Et Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — À titre provisoire, les membres assesseurs de la commission départementale des assurances sociales de la Seine, instituée en application de l'article 36 du décret-loi du 28 octobre 1935, modifié par la loi du 26 août 1936, sont désignés par le président de la République. outre les indemnités prévues par le décret du 23 octobre 1936 et suivant les règles en vigueur au 31 décembre 1937, une indemnité supplémentaire de 18 fr. par jour. Art. 2. — Le ministre du travail et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LE BRON. Par le Président de la République, Le ministre du travail, PAUL RAMADIER. Le ministre des Finances, PAUL MARCHAND. Convention collective de travail (ouvriers et employés chez les fabriques de broderies, de robes de haute couture, et broderie mécanique du département de la Seine). Le ministre du travail, sur le rapport du conseiller général du travail, Vu les articles 31 et suivants du Code du travail, modifié par la loi du 21 juillet 1936, Vu la convention collective de travail intervenue le 31 mai 1937 (un arrêté fixe les termes de la chambre syndicale des broderies, 8, rue Montesquieu, Paris et autres), Vu
fr. par jour. Art. 2. — Le ministre du travail et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LE BRON. Par le Président de la République, Le ministre du travail, PAUL RAMADIER. Le ministre des Finances, PAUL MARCHAND. Convention collective de travail (ouvriers et employés chez les fabriques de broderies, de robes de haute couture, et broderie mécanique du département de la Seine). Le ministre du travail, sur le rapport du conseiller général du travail, Vu les articles 31 et suivants du Code du travail, modifié par la loi du 21 juillet 1936, Vu la convention collective de travail intervenue le 31 mai 1937 (un arrêté fixe les termes de la chambre syndicale des broderies, 8, rue Montesquieu, Paris et autres), Vu la demande d'extension vers les organisations signataires; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 20 octobre 1937; Vu les avis recueillis au cours des consultations; Vu l'avis de la section professionnelle du conseil national économique; Vu les observations du conseil fiscal relatives aux derniers paragraphes et de l'article 5 et interprétant cette convention comme ne concernant que les salariés du contrat de travail n'était pas réglé, comme ne visant que le cas des arrêtés; Art. 1er. — Les dispositions de la convention collective de travail du 31 mai 1937 (ouvriers et ouvrières employés chez les fabricants de broderies; de haute couture, manteaux pour dames, dentelles, broderies, stores, rideaux, chiffres à la main et broderie mécanique du département de la Seine, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de cette convention. Art. 2. — Cette extension des effets et des actions de la convention collective de travail est faite pour la durée et aux conditions prévues par ladite convention. Art. 3. Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté, fait à Paris, le 9 mars 1938. PAUL RAMADIER. CONTRAT COLLECTIF DE TRAVAIL POUR LES
interprétant cette convention comme ne concernant que les salariés du contrat de travail n'était pas réglé, comme ne visant que le cas des arrêtés; Art. 1er. — Les dispositions de la convention collective de travail du 31 mai 1937 (ouvriers et ouvrières employés chez les fabricants de broderies; de haute couture, manteaux pour dames, dentelles, broderies, stores, rideaux, chiffres à la main et broderie mécanique du département de la Seine, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de cette convention. Art. 2. — Cette extension des effets et des actions de la convention collective de travail est faite pour la durée et aux conditions prévues par ladite convention. Art. 3. Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté, fait à Paris, le 9 mars 1938. PAUL RAMADIER. CONTRAT COLLECTIF DE TRAVAIL POUR LES INDUSTRIES DE LA BRODERIE (valable pour Paris et la région parisienne). Entre les soussignés: dirigeant Sacerdote, président de la chambre syndicale des dentelles, dentelles et broderies, 8, rue Montesquieu, Paris (1er) signataire pour la délégation patronale, et Jacques Bernard, secrétaire du syndicat de la broderie parisienne, 3, rue du Cheylard, Paris; et l'Union des syndicats de la broderie, délégué général de la fédération nationale des travailleurs de l'habillement, Paris. Signataires pour les délégations ouvrières, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er, Le présent contrat règle, pour la région parisienne (Seine) et pour une période d'une année, à dater du jour de sa dénominaison et pour la chambre syndicale des dentelles et broderies de Paris, et le syndicat général de la broderie parisienne, les conditions de travail et de salaires des ouvriers et ouvrières employés chez les fabricants de broderies de robes de haute couture, manteaux pour dames, confection et petite confection pour dames, lingerie, ouvrages de dames, dentelles, stores, rideaux, chiffres à la main et broderie mécanique. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction, par dénonciation deux mois avant son expiration et ce, par voie de lettre recommandée. La partie qui dénoncera le présent contrat sera
Paris; et l'Union des syndicats de la broderie, délégué général de la fédération nationale des travailleurs de l'habillement, Paris. Signataires pour les délégations ouvrières, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er, Le présent contrat règle, pour la région parisienne (Seine) et pour une période d'une année, à dater du jour de sa dénominaison et pour la chambre syndicale des dentelles et broderies de Paris, et le syndicat général de la broderie parisienne, les conditions de travail et de salaires des ouvriers et ouvrières employés chez les fabricants de broderies de robes de haute couture, manteaux pour dames, confection et petite confection pour dames, lingerie, ouvrages de dames, dentelles, stores, rideaux, chiffres à la main et broderie mécanique. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction, par dénonciation deux mois avant son expiration et ce, par voie de lettre recommandée. La partie qui dénoncera le présent contrat sera ses contre-propositions dans un délai d'un mois suivant la lettre de dénonciation. SALAIRES Art. 2. Les prix inscrits après accord entre les parties seront établis nets et comme tels. Les situations acquises seront maintenues. Pour le salaire des chefs d'atelier, il sera majoré de 10 à 25 p. 100 sur le taux de leur spécification et pour le seul cas où une direction effective serait exercée. Pour les employés de moins de 18 ans, et après justification de leurs âges accomplis ou de la terminaison de son apprentissage, sauf le cas d'infériorité démontrée par un certificat médical masculin et féminin sera comme adulte et ne pourra être à un tarif moindre que le salaire de la catégorie basse de sa catégorie. Pour les apprentis régis par un contrat, l'entraînage, aucun rendement ne leur est dû (application des lois du 25 juillet 1923 et du 20 mars 1923). Pour une ouvrière accomplissant effectivement un travail d'une catégorie inférieure à celle à laquelle il est affectée ou avec un salaire de la catégorie normale à laquelle il appartient, un salaire de base est établi de manière à assurer de l'habileté moyenne le salaire de base de sa catégorie, et sur la base
le taux de leur spécification et pour le seul cas où une direction effective serait exercée. Pour les employés de moins de 18 ans, et après justification de leurs âges accomplis ou de la terminaison de son apprentissage, sauf le cas d'infériorité démontrée par un certificat médical masculin et féminin sera comme adulte et ne pourra être à un tarif moindre que le salaire de la catégorie basse de sa catégorie. Pour les apprentis régis par un contrat, l'entraînage, aucun rendement ne leur est dû (application des lois du 25 juillet 1923 et du 20 mars 1923). Pour une ouvrière accomplissant effectivement un travail d'une catégorie inférieure à celle à laquelle il est affectée ou avec un salaire de la catégorie normale à laquelle il appartient, un salaire de base est établi de manière à assurer de l'habileté moyenne le salaire de base de sa catégorie, et sur la base de 40 heures par semaine. Les salaires qui ne sont pas prévus au tarif établi seront fixés ultérieurement et indivisible en fonction de la catégorie professionnelle. Seront rémunérées en l'ensemble Broderie couture. — Confection et petite confection pour dames. — Lingerie. Brodeuses : Première d'atelier: 1.200 fr. par mois. Echantillonneuse main et broderie à la machine: 4 fr. 60 de l'heure. Ouvrière main et broderie à la machine: 4 fr. 25 de l'heure. Ouvrière main à la machine: 4 fr. de l'heure. Ouvrière broderie à la machine: 4 fr. de l'heure. Petite main après trois ans d'apprentissage: 3 fr. 75 de l'heure. Apprentis 1re année: 67 fr. 50 par semaine. Apprentis 2e année: 99 fr. par semaine. Apprentis 3e année: 135 fr. par semaine. par semaine. Apprenties 3° année : 114 fr. par semaine, Brodeuses Cornély: Mécaniciennes toutes machines et tous points: 5 fr 50 de l'heure. Mécaniciennes en main, 4 fils: 5 fr. de l'heure. Mécaniciennes 2e main, 3 fils: 4 fr. 50 de l'heure. Apprêteuses finisseuses: 4 fr. 50 de l'heure. Déchiricheuses, repasseuses: 4 fr. 50 de l'heure. Apprenties 1re année: 67 fr. 50 par semaine. Apprenties 2e année: 108 fr. par semaine. Apprenties 3e année: 162 fr.
main et broderie à la machine: 4 fr. 60 de l'heure. Ouvrière main et broderie à la machine: 4 fr. 25 de l'heure. Ouvrière main à la machine: 4 fr. de l'heure. Ouvrière broderie à la machine: 4 fr. de l'heure. Petite main après trois ans d'apprentissage: 3 fr. 75 de l'heure. Apprentis 1re année: 67 fr. 50 par semaine. Apprentis 2e année: 99 fr. par semaine. Apprentis 3e année: 135 fr. par semaine. par semaine. Apprenties 3° année : 114 fr. par semaine, Brodeuses Cornély: Mécaniciennes toutes machines et tous points: 5 fr 50 de l'heure. Mécaniciennes en main, 4 fils: 5 fr. de l'heure. Mécaniciennes 2e main, 3 fils: 4 fr. 50 de l'heure. Apprêteuses finisseuses: 4 fr. 50 de l'heure. Déchiricheuses, repasseuses: 4 fr. 50 de l'heure. Apprenties 1re année: 67 fr. 50 par semaine. Apprenties 2e année: 108 fr. par semaine. Apprenties 3e année: 162 fr. par semaine. Ouvrages de dames. Dessinateur compositeur: 1.800 fr. par mois. Dessinateur expositeur: 7 fr. de l'heure. Piqueur ponçeur expositeur: 6 fr. 10 de l'heure. Piqueur ponçeur: 5 fr. 80 de l'heure. Ponçeurs: 5 fr. 70 de l'heure. Jeunes ponçeurs: Au-dessous de 15 ans: 2 fr. 50 de l'heure. 1re année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans, 4 fr. de l'heure. 3e année, année, au-dessus de 15 ans: 5 fr. de l'heure. Ponçeuses: 4 fr. 70 de l'heure. Jeunes ponçeuses: Au-dessous de 15 ans: 2 fr. de l'heure. 1re année, au-dessus de 15 ans: 2 fr. 50 de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. 25 de l'heure. 3e année, au-dessus de 15 ans: 4 fr. de l'heure. Aérographistes: 4 fr. 50 de l'heure. Aérographistes débutantes: 3 fr. à 3 fr. 50 de l'heure. Pyrographistes: 4 fr. 50 de l'heure. Pyrographistes débutantes: 3 fr. à 3 fr. 50 de l'heure. Décoratrice à la main: 5 fr. de l'heure. Coupeur: 5 fr. de l'heure. Coupeuse: 4 fr. de l'heure. Classification professionnelle. Piqueur ponçeur expositeur. — L'ouvrier de cette catégorie peut être employé à la piqûre et au ponçage. Il doit faire
année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans, 4 fr. de l'heure. 3e année, année, au-dessus de 15 ans: 5 fr. de l'heure. Ponçeuses: 4 fr. 70 de l'heure. Jeunes ponçeuses: Au-dessous de 15 ans: 2 fr. de l'heure. 1re année, au-dessus de 15 ans: 2 fr. 50 de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. 25 de l'heure. 3e année, au-dessus de 15 ans: 4 fr. de l'heure. Aérographistes: 4 fr. 50 de l'heure. Aérographistes débutantes: 3 fr. à 3 fr. 50 de l'heure. Pyrographistes: 4 fr. 50 de l'heure. Pyrographistes débutantes: 3 fr. à 3 fr. 50 de l'heure. Décoratrice à la main: 5 fr. de l'heure. Coupeur: 5 fr. de l'heure. Coupeuse: 4 fr. de l'heure. Classification professionnelle. Piqueur ponçeur expositeur. — L'ouvrier de cette catégorie peut être employé à la piqûre et au ponçage. Il doit faire des raccords de dimensions, soit directement, sur tissus, soit sur papier, pour être piqués, et établir de nouvelles tailles sous réserve que les éléments principaux du travail, fournis par des piqués et dessins existants, n'ont qu'à être mis en place et reliés entre eux par des raccords normaux. Jeunes ponçeurs. — Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponçeurs. Au-dessus de 18 ans, quand un jeune ponçeur atteint le rendement en qualité et en quantité d'un ponçeur qualifié, et après trois mois de maintien de ce rendement, ce jeune ponçeur recevra le salaire de l'ouvrier qualifié, à la condition qu'il maintienne ce rendement. Jeunes ponçeuses. — Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponçeuses. Au-dessus de 18 ans, quand une jeune ponçeuse atteint le rendement en qualité et en quantité d'une ponçuse qualifiée, et après trois mois de maintien de ce rendement, cette jeune ponçeuse recevra le salaire de l'ouvrière qualifiée, à la condition qu'elle maintienne ce rendement. Broderie chiffres à la main et blanc. Dessinateur compositeur chiffres et blanc: 8 fr. 20 de l'heure. Dessinateur compositeur chiffres: 7 fr. 20 de l'heure. Dessinatrice compositrice chiffres et blanc: 7 fr. 20 de l'heure. Dessinatrice compositrice chiffres:
— Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponçeurs. Au-dessus de 18 ans, quand un jeune ponçeur atteint le rendement en qualité et en quantité d'un ponçeur qualifié, et après trois mois de maintien de ce rendement, ce jeune ponçeur recevra le salaire de l'ouvrier qualifié, à la condition qu'il maintienne ce rendement. Jeunes ponçeuses. — Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponçeuses. Au-dessus de 18 ans, quand une jeune ponçeuse atteint le rendement en qualité et en quantité d'une ponçuse qualifiée, et après trois mois de maintien de ce rendement, cette jeune ponçeuse recevra le salaire de l'ouvrière qualifiée, à la condition qu'elle maintienne ce rendement. Broderie chiffres à la main et blanc. Dessinateur compositeur chiffres et blanc: 8 fr. 20 de l'heure. Dessinateur compositeur chiffres: 7 fr. 20 de l'heure. Dessinatrice compositrice chiffres et blanc: 7 fr. 20 de l'heure. Dessinatrice compositrice chiffres: 6 fr. 20 de l'heure. Dessinateur expositeur piqueur chiffres et blanc: 6 fr. 10 de l'heure. Dessinatrice expositrice piqueuse chiffres et blanc: 5 fr. 25 de l'heure. Piqueur ponceur blanc: 5 fr. 75 de l'heure. Piqueur ponceur chiffres: 5 fr. 60 de l'heure. Piqueuse ponceuse blanc: 4 fr. 66 de l'heure. Piqueuse ponceuse chiffres: 4 fr. 55 de l'heure. Ponceur blanc: 5 fr. 50 de l'heure. Ponceur chiffres: 4 fr. 75 de l'heure. Ponceuse: 4 fr. 50 de l'heure. Jeunes ponceuses: Au-dessous de quinze ans: 2 fr. de l'heure. 1re année, au-dessus de 15 ans: 2 fr. 50 de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. 25 de l'heure. 3e année, au-dessus de 15 ans: 4 fr. de l'heure. Brodeuses à la main: 3 fr. 75 de l'heure. Brodeuses au tambour: 4 fr. de l'heure. Jeunes ponceuses. — Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponceuses. Au-dessus de 18 ans, quand une jeune ponceuse atteint le rendement en qualité et en quantité d'une ponceuse qualifiée, et après trois mois de maintien de ce rendement, cette jeune ponceuse recevra le salaire de l'ouvrière qualifiée, à la condition qu'elle maintienne ce rendement. Broderie mécanique. Dessinateur: 1.700 fr. par
l'heure. Piqueuse ponceuse chiffres: 4 fr. 55 de l'heure. Ponceur blanc: 5 fr. 50 de l'heure. Ponceur chiffres: 4 fr. 75 de l'heure. Ponceuse: 4 fr. 50 de l'heure. Jeunes ponceuses: Au-dessous de quinze ans: 2 fr. de l'heure. 1re année, au-dessus de 15 ans: 2 fr. 50 de l'heure. 2e année, au-dessus de 15 ans: 3 fr. 25 de l'heure. 3e année, au-dessus de 15 ans: 4 fr. de l'heure. Brodeuses à la main: 3 fr. 75 de l'heure. Brodeuses au tambour: 4 fr. de l'heure. Jeunes ponceuses. — Jusqu'à 18 ans, aucun rendement n'est exigé des jeunes ponceuses. Au-dessus de 18 ans, quand une jeune ponceuse atteint le rendement en qualité et en quantité d'une ponceuse qualifiée, et après trois mois de maintien de ce rendement, cette jeune ponceuse recevra le salaire de l'ouvrière qualifiée, à la condition qu'elle maintienne ce rendement. Broderie mécanique. Dessinateur: 1.700 fr. par mois. Brodeur Pinsner: 309 fr. 10 par semaine. Fileuses: 1re catégorie: 163 fr. 65 par semaine. 2e catégorie: 145 fr. 45 par semaine. 3e catégorie: 127 fr. 30 par semaine. Jeunes navetteuses: 1re catégorie: 113 fr. 65 par semaine. 2e catégorie: 93 fr. 65 par semaine. Hâcommodeuses: 163 fr. 65 par semaine. Confectionneuses: 163 fr. 65 par semaine. Art. 3. — L'observation des lois s'imposant pour tous les citoyens, chaque partie reconnaît la liberté d'opinion et le droit des travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir ou non à tout syndicat professionnel légalement constitué en vertu du livre III du code du travail. Le fait d'appartenir ou non à un syndicat ne sera pas pris en considération pour l'embauchage, le débauchage, la conduite et la répartition du travail. Si l'une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur ou de l'arrêt du travail, comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable et à soumettre préalablement les différends à la commission de conciliation ci-dessous envisagée. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice