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date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DU 10 JUIN 1966 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Budget primitif ordinaire du Département de la Seine pour l'exercice 1966. — Modifications apportées aux prévisions de recettes et de dépenses à la suite des votes émis par le Conseil général au cours de sa session de mars 1966. — Arrêté interministériel du 31 mai 1966. — Emploi des crédits. Voirie. — Déclassement de la partie de la rue Oudry comprise entre la rue du Banquier et la voie projetée entre les rues Le Brun et Duméril et fixation, au droit de la partie déclassée, des alignements de la rue Oudry et de la rue du Banquier (13e arrondissement). (Arrêté du 20 mai 1966.) Personnel. — Permutation dans les spécialités d'ingénieurs des travaux de deux élèves ingénieurs de l'année de l'École des ingénieurs de la Préfecture de la Seine. Election des membres du Tribunal de commerce de la Seine. — Résultats du scrutin du 8 juin 1966. PRÉFECTURE DE POLICE N° 66-2426. — Concours sur titres pour l'admission, dans la limite de dix postes, à l'emploi de technicien au Laboratoire municipal. — Fixation de la date et désignation des membres du jury. (Arrêté du 7 juin 1966.) Nomination d'élèves officiers de police adjoints. Nomination dans le corps des agents spéciaux. COMMUNICATIONS DIVERSES Aéroport de Paris. Fourniture de fuels-oils. — Avis d'adjudication. (Additif au "Bulletin municipal officiel" des 22-23-24 mai 1966.) Avis d'adjudication ouverte. Avis d'appels d'offres. Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation face au n° 38, rue des Bernardins (58e arrondissement). Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation face au n° 9, rue de Poissy (5e arrondissement). Dangers occasionnés par l'abandon d'engins explosifs dans les égouts, les poubelles, les lieux publics ou ouverts au public. Annonces. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 10 juin 1966. À 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide sociale (aide aux infirmes et aux personnes âgées, aide aux aveugles
Laboratoire municipal. — Fixation de la date et désignation des membres du jury. (Arrêté du 7 juin 1966.) Nomination d'élèves officiers de police adjoints. Nomination dans le corps des agents spéciaux. COMMUNICATIONS DIVERSES Aéroport de Paris. Fourniture de fuels-oils. — Avis d'adjudication. (Additif au "Bulletin municipal officiel" des 22-23-24 mai 1966.) Avis d'adjudication ouverte. Avis d'appels d'offres. Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation face au n° 38, rue des Bernardins (58e arrondissement). Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation face au n° 9, rue de Poissy (5e arrondissement). Dangers occasionnés par l'abandon d'engins explosifs dans les égouts, les poubelles, les lieux publics ou ouverts au public. Annonces. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 10 juin 1966. À 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide sociale (aide aux infirmes et aux personnes âgées, aide aux aveugles et aux grands infirmes, carte sociale des économiquement faibles, allocation compensatrice des augmentations de loyer, aide à la famille) pour les communes d'Asnières, Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois-Perret, Nanterre, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Puteaux, Rosny-sous-Bois, Suresnes, Villemomble. À 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide sociale (aide aux personnes âgées, aide aux infirmes, aux aveugles et aux grands infirmes, carte sociale des économiquement faibles, allocation de loyer, aide à la famille) pour les communes d'Alfort ville, Champigny-sur-Marne, Montreuil, Vincennes. À 16 heures (salle au tableau). — Ire Commission du Conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Architecture et urbanisme. N° 754. — Par question écrite n° 742 du 8 juin courant, Mme Janine Alexandre-Debray a attiré l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les confusions que risque d'entraîner l'utilisation abusive du nom de « Paris » pour désigner de nouveaux ensembles immobiliers. MM. Chavanac, René Fayssat, Planchet, François Collet, Chérioux et Tollu, conseillers municipaux, confirment l'intérêt de cette remarque en signalant qu'au cours du voyage qu'ils viennent d'effectuer en U.R.S.S. et en Roumanie, des questions très nombreuses leur ont été posées
escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide sociale (aide aux personnes âgées, aide aux infirmes, aux aveugles et aux grands infirmes, carte sociale des économiquement faibles, allocation de loyer, aide à la famille) pour les communes d'Alfort ville, Champigny-sur-Marne, Montreuil, Vincennes. À 16 heures (salle au tableau). — Ire Commission du Conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Architecture et urbanisme. N° 754. — Par question écrite n° 742 du 8 juin courant, Mme Janine Alexandre-Debray a attiré l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les confusions que risque d'entraîner l'utilisation abusive du nom de « Paris » pour désigner de nouveaux ensembles immobiliers. MM. Chavanac, René Fayssat, Planchet, François Collet, Chérioux et Tollu, conseillers municipaux, confirment l'intérêt de cette remarque en signalant qu'au cours du voyage qu'ils viennent d'effectuer en U.R.S.S. et en Roumanie, des questions très nombreuses leur ont été posées à la suite d'informations qui avaient été interprétées comme signifiant que les Champs-Élysées devaient être déplacés et qu'une seconde capitale était en construction. Enseignement et beaux-arts. N° 755. — L'école maternelle de la rue de la Cour-des-Noues, qui comptait 185 élèves en 1960, accueille maintenant 390 enfants dans six classes. Faute de place, 64 enfants seulement peuvent être acceptés à la cantine ; une classe doit être aménagée et déménagée chaque jour ; il n'y a pas de dortoir pour les plus petits. Une pétition remise à tous les élus de l'arrondissement, et signée de plus de cent parents d'élèves, vient d'attirer l'attention sur les conditions présentes et particulièrement fâcheuses de fonctionnement de cette école et sur, également, les conditions dans lesquelles se fera la prochaine rentrée. Compte tenu du fait que plusieurs immeubles de cinq à huit étages sont en cours de réalisation dans ce secteur, MM. Astier et Salles, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine si l'on peut espérer que deux baraquements soient implantés dans la cour de l'école pour la rentrée 1966, et que deux nouvelles classes y soient ouvertes. Cette solution n'étant d'ailleurs que provisoire, les conseillers susnommés demandent à M. le
Faute de place, 64 enfants seulement peuvent être acceptés à la cantine ; une classe doit être aménagée et déménagée chaque jour ; il n'y a pas de dortoir pour les plus petits. Une pétition remise à tous les élus de l'arrondissement, et signée de plus de cent parents d'élèves, vient d'attirer l'attention sur les conditions présentes et particulièrement fâcheuses de fonctionnement de cette école et sur, également, les conditions dans lesquelles se fera la prochaine rentrée. Compte tenu du fait que plusieurs immeubles de cinq à huit étages sont en cours de réalisation dans ce secteur, MM. Astier et Salles, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine si l'on peut espérer que deux baraquements soient implantés dans la cour de l'école pour la rentrée 1966, et que deux nouvelles classes y soient ouvertes. Cette solution n'étant d'ailleurs que provisoire, les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine que soient prises les mesures concernant l'étude de la surélévation des bâtiments qui, seule, permettrait de résoudre tous les problèmes de l'école. Questions d'intérêt local 7e arrondissement. N° 756. — M. Frédéric-Dupont, conseiller municipal, signale à M. Le Préfet de police que le square de Santiago-du-Chili se trouve être, depuis quelques mois, le lieu de rencontre des clochards du 7e arrondissement. Le spectacle qu'ils donnent à tous les passants, notamment aux étrangers, est indescriptible. Le conseiller susnommé demande à M. le Préfet de police de bien vouloir renforcer la surveillance dans ce square et dans le jardin limitrophe. Arrondissement n° 88. RECTIFICATIF À LA QUESTION ÉCRITE N° 752 DE M. TOLLU, CONSEILLER MUNICIPAL. (« Bulletin municipal officiel du 9 juin 1966, page 1146, 2e colonne. ») Au lieu de : « 9e arrondissement. » Lire : « 8e arrondissement. » Arrondissement n° 757. — Il est assuré que, comme les années précédentes, de nombreux enfants ne pourront être admis, lors de la rentrée scolaire de septembre prochain, dans les deux seules écoles maternelles existant actuellement dans une circonscription de 94.000 habitants, le 99e arrondissement. Il est regrettable que les pouvoirs publics responsables, méconnaissant l'évolution démographique et
se trouve être, depuis quelques mois, le lieu de rencontre des clochards du 7e arrondissement. Le spectacle qu'ils donnent à tous les passants, notamment aux étrangers, est indescriptible. Le conseiller susnommé demande à M. le Préfet de police de bien vouloir renforcer la surveillance dans ce square et dans le jardin limitrophe. Arrondissement n° 88. RECTIFICATIF À LA QUESTION ÉCRITE N° 752 DE M. TOLLU, CONSEILLER MUNICIPAL. (« Bulletin municipal officiel du 9 juin 1966, page 1146, 2e colonne. ») Au lieu de : « 9e arrondissement. » Lire : « 8e arrondissement. » Arrondissement n° 757. — Il est assuré que, comme les années précédentes, de nombreux enfants ne pourront être admis, lors de la rentrée scolaire de septembre prochain, dans les deux seules écoles maternelles existant actuellement dans une circonscription de 94.000 habitants, le 99e arrondissement. Il est regrettable que les pouvoirs publics responsables, méconnaissant l'évolution démographique et l'extension du travail féminin, croient pouvoir constater une prétendue diminution relative de la population scolaire dans Paris « intra-muros ». De telle sorte que les deux projets existant pour le 9e arrondissement et concernant respectivement les terrains 11, rue de la Grange-Batelière et 34-36, rue de Bruxelles ne semblent pas susceptibles de recevoir, avant longtemps, le moindre commencement d'exécution. S'agissant du second projet, M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rappelle être intervenu pour le relogement des six occupants dès le 15 mars 1962. En soulignant que la réalisation effective de l'opération achoppe encore, plus de quatre ans après l'intervention de l'ordonnance d'expropriation, sur le relogement d'une seule famille, l'intervenant demande à M. le Préfet de la Seine de saisir d'urgence les divers offices d'habitation en vue de permettre le démarrage effectif d'une opération adoptée, financée et indispensable. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 496. — Il a été signalé à M. René Fayssat, conseiller municipal, que, depuis quelques semaines, des panneaux d'interdiction de stationner avaient été installés devant l'immeuble sis 15, rue Greuze (16e), et ce, sur toute la longueur de l'immeuble, sans aucun motif apparent. Cette mesure supprime un des derniers emplacements libres de la rue,
susceptibles de recevoir, avant longtemps, le moindre commencement d'exécution. S'agissant du second projet, M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rappelle être intervenu pour le relogement des six occupants dès le 15 mars 1962. En soulignant que la réalisation effective de l'opération achoppe encore, plus de quatre ans après l'intervention de l'ordonnance d'expropriation, sur le relogement d'une seule famille, l'intervenant demande à M. le Préfet de la Seine de saisir d'urgence les divers offices d'habitation en vue de permettre le démarrage effectif d'une opération adoptée, financée et indispensable. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 496. — Il a été signalé à M. René Fayssat, conseiller municipal, que, depuis quelques semaines, des panneaux d'interdiction de stationner avaient été installés devant l'immeuble sis 15, rue Greuze (16e), et ce, sur toute la longueur de l'immeuble, sans aucun motif apparent. Cette mesure supprime un des derniers emplacements libres de la rue, où il y a déjà quatre ambassades devant lesquelles on ne peut stationner. Or, dans ce secteur, le problème du stationnement se pose avec d'autant plus d'acuité que l'on a démoli, dans ladite rue Greuze, un garage à la place duquel ont été construits des immeubles. Le conseiller susnommé aimerait donc connaître de M. le Préfet de police la raison qui a motivé la pose des panneaux en cause et en vertu de quel droit cette mesure a été prise, la juridiction étant formelle sur ce point : aucune interdiction de stationner n'étant légale pour des intérêts particuliers. Il le remercie à l'avance de le fixer sur cette affaire. (Question du 7 avril 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Les panneaux incriminés ont pour but d'interdire le stationnement devant l'immeuble abritant la Chancellerie de l'Ambassade du Honduras conformément à l'ordonnance n° 64-10540 du 22 juillet 1964. Enseignement et beaux-arts. N° 1389. — Une classe de 6e (cours moyen de première année) devait ouvrir ses portes au moment de la rentrée scolaire à l'école de filles 41, rue de Tanger (19e). Les crédits avaient été débloqués et le professeur nommé en temps voulu. Pourtant les services de la
donc connaître de M. le Préfet de police la raison qui a motivé la pose des panneaux en cause et en vertu de quel droit cette mesure a été prise, la juridiction étant formelle sur ce point : aucune interdiction de stationner n'étant légale pour des intérêts particuliers. Il le remercie à l'avance de le fixer sur cette affaire. (Question du 7 avril 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Les panneaux incriminés ont pour but d'interdire le stationnement devant l'immeuble abritant la Chancellerie de l'Ambassade du Honduras conformément à l'ordonnance n° 64-10540 du 22 juillet 1964. Enseignement et beaux-arts. N° 1389. — Une classe de 6e (cours moyen de première année) devait ouvrir ses portes au moment de la rentrée scolaire à l'école de filles 41, rue de Tanger (19e). Les crédits avaient été débloqués et le professeur nommé en temps voulu. Pourtant les services de la rue Mabillon n'ont pas nommé d'élèves, mettant la directrice dans l'impossibilité d'ouvrir la classe pour l'année scolaire en cours. Dans cette même école fonctionne une classe de perfectionnement avec vingt et une élèves alors qu'il y aurait bien davantage de candidates. C'est pourquoi MM. Jacques Grosman, André Sibaud, Jean Portejoie et Mme Micheline Mauborgne, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître pourquoi la Direction des Services d'Enseignement n'a pas désigné d'élèves pour la classe de 6e de l'école de filles 41, rue de Tanger. Ces mêmes conseillers demandent à M. le Préfet de la Seine quelles mesures il compte prendre pour que professeurs, classes et crédits soient prévus en nombre suffisant pour accroître la capacité d'accueil des classes de perfectionnement. (Question du 20 novembre 1965.) N° 1418. — A la demande de l'Association des parents d'élèves du groupe scolaire de la rue de Tanger, M. Billebaut, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le retard apporté dans l'exécution des travaux de réfection de cet établissement. Le ravalement qui vient d'être terminé lui donne un aspect assez agréable. Par contre, la toiture est en mauvais état, plus
et Mme Micheline Mauborgne, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître pourquoi la Direction des Services d'Enseignement n'a pas désigné d'élèves pour la classe de 6e de l'école de filles 41, rue de Tanger. Ces mêmes conseillers demandent à M. le Préfet de la Seine quelles mesures il compte prendre pour que professeurs, classes et crédits soient prévus en nombre suffisant pour accroître la capacité d'accueil des classes de perfectionnement. (Question du 20 novembre 1965.) N° 1418. — A la demande de l'Association des parents d'élèves du groupe scolaire de la rue de Tanger, M. Billebaut, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le retard apporté dans l'exécution des travaux de réfection de cet établissement. Le ravalement qui vient d'être terminé lui donne un aspect assez agréable. Par contre, la toiture est en mauvais état, plus particulièrement celle de l'école de filles où des infiltrations assez importantes provoquent des perturbations dans l'activité de deux classes et dans l'escalier de service, de même qu'elles rendent inhabitable l'appartement de la directrice. L'école de garçons n'est pas davantage privilégiée, malgré des réparations sommaires et partielles. Mais, du point de vue sanitaire, on est en droit de se demander comment 580 garçons peuvent se partager 10 urinoirs et 6 cabinets, d'ailleurs en fort mauvais état. Dans le nouveau groupe scolaire qui vient d'être terminé, une batterie sanitaire a bien été prévue, mais son financement n'est pas encore assuré. Et cependant sa réalisation pose un problème d'urgence. D'autre part, et pour la première fois, l'école de filles disposait, à la rentrée scolaire de 1965, d'une classe de 6e. Alors que le local est meublé et que les dispositions étaient prises pour son fonctionnement, l'Administration n'y a affecté aucune élève. Les enfants devront-ils, l'année prochaine, traverser l'arrondissement pour aller en classe 7e? Il serait intéressant de savoir si l'Administration est décidée à utiliser cette classe, et cela avant le mois de mars prochain. Le conseiller précité souhaiterait obtenir très rapidement une réponse aux questions posées et que, dans un autre ordre d'idées,
vue sanitaire, on est en droit de se demander comment 580 garçons peuvent se partager 10 urinoirs et 6 cabinets, d'ailleurs en fort mauvais état. Dans le nouveau groupe scolaire qui vient d'être terminé, une batterie sanitaire a bien été prévue, mais son financement n'est pas encore assuré. Et cependant sa réalisation pose un problème d'urgence. D'autre part, et pour la première fois, l'école de filles disposait, à la rentrée scolaire de 1965, d'une classe de 6e. Alors que le local est meublé et que les dispositions étaient prises pour son fonctionnement, l'Administration n'y a affecté aucune élève. Les enfants devront-ils, l'année prochaine, traverser l'arrondissement pour aller en classe 7e? Il serait intéressant de savoir si l'Administration est décidée à utiliser cette classe, et cela avant le mois de mars prochain. Le conseiller précité souhaiterait obtenir très rapidement une réponse aux questions posées et que, dans un autre ordre d'idées, les crédits locatifs soient directement alloués aux directeurs et directrices afin de simplifier la tâche administrative et de supprimer les délais de remboursement. (Question du 25 novembre 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réfection générale de la couverture de l'école de filles rue de Tanger sera entreprise prochainement. En attendant la réalisation des travaux, des réparations provisoires ont été effectuées pour remédier aux inconvénients signalés. Les réparations jugées nécessaires ont été également exécutées sur la toiture de l'école de garçons. Des installations sanitaires provisoires seront mises en place dans ce groupe scolaire en attendant la construction d'une batterie de water-closets définitive. Par ailleurs, au moment où est intervenue la création d'une classe de 6e à l'école de filles, le nombre de places disponibles dans le 196e était suffisant pour accueillir tous les élèves de cet arrondissement admis en 6e. Cette classe n'a donc pas été utilisée. Compte tenu des besoins scolaires de l'arrondissement, il n'est pas envisagé de l'ouvrir pour la rentrée de septembre 1966. En ce qui concerne l'allocation directe des crédits locatifs aux directeurs et directrices des écoles, il n'est pas souhaitable d'alourdir la tâche de caractère administratif que ceux-ci doivent assumer en plus
entreprise prochainement. En attendant la réalisation des travaux, des réparations provisoires ont été effectuées pour remédier aux inconvénients signalés. Les réparations jugées nécessaires ont été également exécutées sur la toiture de l'école de garçons. Des installations sanitaires provisoires seront mises en place dans ce groupe scolaire en attendant la construction d'une batterie de water-closets définitive. Par ailleurs, au moment où est intervenue la création d'une classe de 6e à l'école de filles, le nombre de places disponibles dans le 196e était suffisant pour accueillir tous les élèves de cet arrondissement admis en 6e. Cette classe n'a donc pas été utilisée. Compte tenu des besoins scolaires de l'arrondissement, il n'est pas envisagé de l'ouvrir pour la rentrée de septembre 1966. En ce qui concerne l'allocation directe des crédits locatifs aux directeurs et directrices des écoles, il n'est pas souhaitable d'alourdir la tâche de caractère administratif que ceux-ci doivent assumer en plus de leurs attributions pédagogiques et d'accroître leur responsabilité en leur confiant le paiement des factures imputées sur ces crédits ; dans cette hypothèse, il devrait être créé autant de régies que d'établissements scolaires, ce qui ne saurait être envisagé. Une étude tendant à pallier les difficultés rencontrées par les chefs d'établissements et à simplifier la procédure de vérification des mémoires de menus travaux d'entretien produits par les fournisseurs, artisans ou entrepreneurs est en cours. Impôts et taxes. N° 652. — La question ci-après a été posée à M. Jacques Dominati, conseiller municipal, concernant le régime fiscal applicable à la réalisation et à l'exploitation des films de télévision. Très fréquemment, ces derniers sont réalisés en coproduction par deux sociétés, la première assumant la réalisation proprement dite, la seconde assurant, concurremment avec la réalisation, la distribution du film auprès des organismes publics ou privés de diffusion, tels que l'O.R.T.F. Dans cette hypothèse, la première société facture à la seconde ses propres droits d'adaptation et la question se pose de savoir si la taxe sur les prestations de services doit, conformément à la logique, être perçue exclusivement au dernier stade, soit sur le prix de cession définitive à l'organisme de diffusion, ou bien,