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et des divers amendements qui s'y rattachaient, ainsi que des propositions de MM. Henri Maret et Léveque. Il ne restait plus que la proposition de M. Félix Faure qu'elle accepte. À l'appui de ses conclusions la commission présente une statistique des affaires d'accidents jugées par la 4° chambre, dans le cours des quatre dernières années : Le nombre total a été de 349, sur lesquelles 135 ont été suivies de condamnation contre le patron et 197 se sont terminées par la condamnation du demandeur aux dépens. Or voici la durée des instances : 6 affaires ont duré plus de 6 mois; 46 de 6 mois à 1 an; 87 de 1 à 5 ans; 48 mois; 187 de 18 mois à 2 ans; 73 de 2 à 3 ans et 27 plus de 3 ans. « Ces chiffres, dit le rapport, prouvent combien est lente et incertaine la réparation que peut attendre de l'application du droit commun l'ouvrier victime des accidents du travail. » Après cet exposé des motifs, le rapport donne le texte de la proposition Félix Faure que la commission adopte dans tous ses termes. Première proposition, art. : Le chef de toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole est responsable, dans les limites de la présente loi, et sauf son recours contre les tiers, du dommage causé à tout ouvrier ou employé tué ou blessé dans le travail, soit que l'accident qui a amené la mort ou les blessures provienne du bâtiment, de l'installation de l'entreprise ou de l'outil employé, soit qu'il provienne du travail même. » L'art. 2 établit la quotité des indemnités. Les suivants fixent les règles de procédure. Nous ne les citerons pas; nous dirons seulement que le chiffre de l'indemnité est fixé sans appel par un tribunal arbitral composé du juge de paix du canton, du maire ou de l'adjoint de la commune où la victime avait son domicile au moment de l'accident, de l'inspecteur du travail des enfants, d'un patron et d'un ouvrier désignés par le conseil des prudhommes du canton s'il y en a, sinon par le conseil municipal de la commune
est responsable, dans les limites de la présente loi, et sauf son recours contre les tiers, du dommage causé à tout ouvrier ou employé tué ou blessé dans le travail, soit que l'accident qui a amené la mort ou les blessures provienne du bâtiment, de l'installation de l'entreprise ou de l'outil employé, soit qu'il provienne du travail même. » L'art. 2 établit la quotité des indemnités. Les suivants fixent les règles de procédure. Nous ne les citerons pas; nous dirons seulement que le chiffre de l'indemnité est fixé sans appel par un tribunal arbitral composé du juge de paix du canton, du maire ou de l'adjoint de la commune où la victime avait son domicile au moment de l'accident, de l'inspecteur du travail des enfants, d'un patron et d'un ouvrier désignés par le conseil des prudhommes du canton s'il y en a, sinon par le conseil municipal de la commune où s'est produit l'accident. La deuxième proposition de loi porte la création, sous la garantie de l'État, d'une caisse d'assurances contre les risques de la responsabilité en cas d'accidents. Cette caisse ne sera point obligatoire pour les patrons, chaque chef d'établissement sera libre de rester son propre assureur ou de recourir aux sociétés privées. C'est une faculté qui lui est donnée de s'adresser à l'État pour se prémunir à certaines conditions contre les risques de la responsabilité qui lui incombe, ce n'est point une nécessité qui s'impose à lui. On peut dire que si ces propositions sont adoptées, les patrons seront responsables de la totalité des accidents qui se produiront dans leur établissement. La question mérite donc d'être examinée avec soin. III. Discussions LÉGISLATIVES La discussion du budget ordinaire a mis en lumière un nombre considérable de faits sociaux qui devraient trouver leur place dans cette chronique. Mais l'espace nous manque pour les signaler tous nous nous bornerons à en citer un. Imprimerie nationale. À propos de l'imprimerie nationale, M. Arthur Legrand donne une démonstration nouvelle, à ajouter à tant d'autres, des inconvénients du socialisme d'État. Voici les citations officielles qu'il reproduit : "Ministère de l'intérieur Le ministre de l'intérieur
recourir aux sociétés privées. C'est une faculté qui lui est donnée de s'adresser à l'État pour se prémunir à certaines conditions contre les risques de la responsabilité qui lui incombe, ce n'est point une nécessité qui s'impose à lui. On peut dire que si ces propositions sont adoptées, les patrons seront responsables de la totalité des accidents qui se produiront dans leur établissement. La question mérite donc d'être examinée avec soin. III. Discussions LÉGISLATIVES La discussion du budget ordinaire a mis en lumière un nombre considérable de faits sociaux qui devraient trouver leur place dans cette chronique. Mais l'espace nous manque pour les signaler tous nous nous bornerons à en citer un. Imprimerie nationale. À propos de l'imprimerie nationale, M. Arthur Legrand donne une démonstration nouvelle, à ajouter à tant d'autres, des inconvénients du socialisme d'État. Voici les citations officielles qu'il reproduit : "Ministère de l'intérieur Le ministre de l'intérieur a cru devoir recourir à l'industrie privée parce qu'il en est résulté pour son administration des économies qui se sont élevées à 250%. 2° Ministère de l'instruction publique la dépense seule des papiers à lettres, rapports, etc., qui, d'après le tarif de l'imprimerie royale, aurait été de 5,000 francs ne s'est élevée, grâce à l'adjudication publique que nous avons faite, qu'à 3,800 francs, soit 6,200 d'économie représentant une proportion de 62%. 3° Ministère de la marine la meilleure preuve que l'on puisse donner de l'élévation du prix de l'imprimerie impériale, c'est de faire savoir que l'industrie privée offre d'exécuter nos fournitures avec des rabais considérables. 4° Ministère des travaux publics: Pour une publication de statistiques, la maison Levraut a offert de livrer à 200 francs la feuille, le même travail pour lequel l'imprimerie impériale demandait 400 francs. D'après ces déclarations, l'exagération des dépenses existait sous tous les régimes, il n'en est pas autrement aujourd'hui dans le rapport sur le budget de l'agriculture pour 1883, M. Roger écrit : "Toutes ces impressions sont d'autant plus coûteuses que les ministères sont les clients permanents de l'imprimerie nationale et ne peuvent bénéficier de l'abaissement du prix résultant de la concurrence." Et qu'on ne
s'est élevée, grâce à l'adjudication publique que nous avons faite, qu'à 3,800 francs, soit 6,200 d'économie représentant une proportion de 62%. 3° Ministère de la marine la meilleure preuve que l'on puisse donner de l'élévation du prix de l'imprimerie impériale, c'est de faire savoir que l'industrie privée offre d'exécuter nos fournitures avec des rabais considérables. 4° Ministère des travaux publics: Pour une publication de statistiques, la maison Levraut a offert de livrer à 200 francs la feuille, le même travail pour lequel l'imprimerie impériale demandait 400 francs. D'après ces déclarations, l'exagération des dépenses existait sous tous les régimes, il n'en est pas autrement aujourd'hui dans le rapport sur le budget de l'agriculture pour 1883, M. Roger écrit : "Toutes ces impressions sont d'autant plus coûteuses que les ministères sont les clients permanents de l'imprimerie nationale et ne peuvent bénéficier de l'abaissement du prix résultant de la concurrence." Et qu'on ne croie pas que l'imprimerie nationale compense cette cherté par le caractère de conservatoire de l'art typographique auquel elle était destinée à l'origine. Pour remplir ce rôle, elle aurait dû former de bons ouvriers recrutés ensuite par l'industrie privée. C'est le contraire qui arrive : lorsque l'industrie privée a formé de bons typographes, leur rêve est de s'enrégimenter dans l'imprimerie nationale où ils sont presque inamovibles et peuvent s'endormir sur l'oreiller plus moelleux du budget. La conséquence de l'organisation actuelle c'est que les dépenses étaient, en 1848, de 3,500,000 francs et que le budget de 1883 porte, pour ces mêmes dépenses, le chiffre de 6,800,000 francs. Le socialisme d'État n'est donc pas seulement une concurrence injuste pour l'industrie privée, c'est une source de pertes considérables pour les finances publiques. IV. – FAITS SOCIAUX État des grèves. La crise subie par les diverses industries de l'ameublement vient de prendre fin par une trêve provisoire votée dans une assemblée générale des ouvriers tapissiers. Cette corporation restait seule en état de lutte, les ébénistes ayant renoncé, pour le moment, à des pourparlers que le ralentissement actuel des affaires dépouille de tout intérêt immédiat. Cette trêve, qui met un terme à une grève d'un mois
bons typographes, leur rêve est de s'enrégimenter dans l'imprimerie nationale où ils sont presque inamovibles et peuvent s'endormir sur l'oreiller plus moelleux du budget. La conséquence de l'organisation actuelle c'est que les dépenses étaient, en 1848, de 3,500,000 francs et que le budget de 1883 porte, pour ces mêmes dépenses, le chiffre de 6,800,000 francs. Le socialisme d'État n'est donc pas seulement une concurrence injuste pour l'industrie privée, c'est une source de pertes considérables pour les finances publiques. IV. – FAITS SOCIAUX État des grèves. La crise subie par les diverses industries de l'ameublement vient de prendre fin par une trêve provisoire votée dans une assemblée générale des ouvriers tapissiers. Cette corporation restait seule en état de lutte, les ébénistes ayant renoncé, pour le moment, à des pourparlers que le ralentissement actuel des affaires dépouille de tout intérêt immédiat. Cette trêve, qui met un terme à une grève d'un mois et demi, est tout entière au profit des patrons. Les propositions de conciliation qu'ils avaient faites ayant été repoussées, ils les avaient retirées et s'en étaient tenus à leur programme primitif. De guerre lasse, les ouvriers ont dû céder; ils ont voté la retraite des mises à l'index existantes et sont rentrés dans les ateliers. C'est un mois et demi de chômage qu'ils se sont imposés en pure perte, pour n'avoir pas voulu recourir à un procédé moins barbare que la force brutale de la grève. Les délégués des Trades-Unions à Paris.- L'arrêt des travaux du tunnel de la Manche, dans la section anglaise de son tracé, a donné naissance à une campagne en sens contraire menée vigoureusement par les partisans de l'entreprise. Après y avoir pris une part active dans leur pays, les Trades-Unions ont jugé à propos de venir agiter l'opinion publique en France en faveur du projet. Au point de vue de l'entreprise, ce voyage a eu peu d'importance; il en a eu davantage au point de vue social, et un intérêt purement français exige que des renseignements bien précis soient donnés sur ces faits. Les apparences, en effet, sont de nature à faire croire que les
sont rentrés dans les ateliers. C'est un mois et demi de chômage qu'ils se sont imposés en pure perte, pour n'avoir pas voulu recourir à un procédé moins barbare que la force brutale de la grève. Les délégués des Trades-Unions à Paris.- L'arrêt des travaux du tunnel de la Manche, dans la section anglaise de son tracé, a donné naissance à une campagne en sens contraire menée vigoureusement par les partisans de l'entreprise. Après y avoir pris une part active dans leur pays, les Trades-Unions ont jugé à propos de venir agiter l'opinion publique en France en faveur du projet. Au point de vue de l'entreprise, ce voyage a eu peu d'importance; il en a eu davantage au point de vue social, et un intérêt purement français exige que des renseignements bien précis soient donnés sur ces faits. Les apparences, en effet, sont de nature à faire croire que les Trades-Unions sont venues à Paris faire alliance avec les révolutionnaires socialistes et que ces derniers ont reçu de ce concours une notable augmentation de puissance. Nous sommes en mesure de dire que ces apparences sont absolument trompeuses. Les Anglais ont cherché un terrain d'action solide pour engager leur campagne et se sont adressés au parti qui était le plus complètement organisé il se trouvait que ce parti était celui des révolutionnaires, ils l'ont choisi, comme ils auraient choisi les ouvriers des cercles catholiques si ceux-ci avaient été en état de leur prêter un concours plus utile. Nous tenons cette affirmation d'eux-mêmes, à la suite d'une visite que nous leur avons faite. En second lieu, les banquets et le meeting où les Anglais ont figuré ont révélé leur supériorité sur leurs hôtes français; cette supériorité est pénible à avouer pour notre sentiment national, mais il importe de constater que les Anglais n'ont été entourés sur le continent que par le parti révolutionnaire et nullement par la population ouvrière parisienne. La cité Jeanne-d'Arc. La presse s'est, depuis quelques mois, occupée à plusieurs reprises des cités Jeanne-d'Arc, Doré et des Kroumirs. Désireux de fixer nos lecteurs sur cette question, mon ami M. Edmond
se sont adressés au parti qui était le plus complètement organisé il se trouvait que ce parti était celui des révolutionnaires, ils l'ont choisi, comme ils auraient choisi les ouvriers des cercles catholiques si ceux-ci avaient été en état de leur prêter un concours plus utile. Nous tenons cette affirmation d'eux-mêmes, à la suite d'une visite que nous leur avons faite. En second lieu, les banquets et le meeting où les Anglais ont figuré ont révélé leur supériorité sur leurs hôtes français; cette supériorité est pénible à avouer pour notre sentiment national, mais il importe de constater que les Anglais n'ont été entourés sur le continent que par le parti révolutionnaire et nullement par la population ouvrière parisienne. La cité Jeanne-d'Arc. La presse s'est, depuis quelques mois, occupée à plusieurs reprises des cités Jeanne-d'Arc, Doré et des Kroumirs. Désireux de fixer nos lecteurs sur cette question, mon ami M. Edmond Demolins et moi, nous avons allé visiter ces diverses habitations ouvrières. Nous avons reconnu que beaucoup d'accusations étaient exagérées, par suite d'un fait bien ordinaire dans le journalisme : la rédaction des articles d'après des documents écrits et non d'après des enquêtes personnelles. On a fait un grand usage des brochures publiées en 1879 par M. le Dr Dumesnil, sans prendre garde que plusieurs réparations urgentes réclamées dans ces brochures ont été exécutées depuis. Quoiqu'il en soit, l'examen de la cité Jeanne-d'Arc, notamment, révèle de graves défauts. Le premier c'est d'être une caserne. On ne se rend un véritable compte de l'horreur instinctive des ouvriers pour ces sortes de maisons que lorsqu'on est en présence de ces casernes de la misère. Une atmosphère épaisse saisit à la gorge, l'affaissement et la désespérance serrent le cœur, les puissants ressorts de l'espoir et du courage se brisent. Le malheureux qui y loge lit sa condamnation sur la saleté des murs, sur les haillons de ses voisins. On ne met pas l'image de la mort sous les yeux du malade, on ouvre la fenêtre pour lui montrer le soleil et le ciel bleu. Que dire, d'autre part, du frottement perpétuel de ces existences
brochures publiées en 1879 par M. le Dr Dumesnil, sans prendre garde que plusieurs réparations urgentes réclamées dans ces brochures ont été exécutées depuis. Quoiqu'il en soit, l'examen de la cité Jeanne-d'Arc, notamment, révèle de graves défauts. Le premier c'est d'être une caserne. On ne se rend un véritable compte de l'horreur instinctive des ouvriers pour ces sortes de maisons que lorsqu'on est en présence de ces casernes de la misère. Une atmosphère épaisse saisit à la gorge, l'affaissement et la désespérance serrent le cœur, les puissants ressorts de l'espoir et du courage se brisent. Le malheureux qui y loge lit sa condamnation sur la saleté des murs, sur les haillons de ses voisins. On ne met pas l'image de la mort sous les yeux du malade, on ouvre la fenêtre pour lui montrer le soleil et le ciel bleu. Que dire, d'autre part, du frottement perpétuel de ces existences plus ou moins irrégulières dans cette obscurité morale qu'aggrave encore l'obscurité matérielle des escaliers sans lumière et des longs corridors sombres? Les conséquences de cette promiscuité sont effrayantes. Le côté physique de la question n'est pas moins grave ! 800 personnes environ vivent sur une surface de moins d'un hectare, quand, dans Paris, ou l'agglomération est cependant exagérée, un même nombre d'habitants correspond à une surface neuf fois plus grande. Pour obtenir un pareil tassement, il faut rétrécir les rues elles sont larges de 5 mètres; rehausser les maisons : elles ont six étages, 10 appartements sur un même couloir; donner un seul cabinet d'aisances, deux au plus pour 40 personnes, faire des chambres trop étroites, presser des familles de 6 personnes dans une pièce de 48 mètres cubes, éclairée, aérée par une fenêtre de 0 m. 90 sur < m. 30. Ainsi donc pas d'air, pas de lumière; l'eau n'est pas moins insuffisante. Dans chaque cour, il y en a 4, un seul robinet de 27 millimètres, ouvert trois heures par jour, pour les besoins de toute nature d'une si nombreuse population. Ces conditions sont absolument détestables. On doit conclure de là à la nécessité qui s'impose pour tous
quand, dans Paris, ou l'agglomération est cependant exagérée, un même nombre d'habitants correspond à une surface neuf fois plus grande. Pour obtenir un pareil tassement, il faut rétrécir les rues elles sont larges de 5 mètres; rehausser les maisons : elles ont six étages, 10 appartements sur un même couloir; donner un seul cabinet d'aisances, deux au plus pour 40 personnes, faire des chambres trop étroites, presser des familles de 6 personnes dans une pièce de 48 mètres cubes, éclairée, aérée par une fenêtre de 0 m. 90 sur < m. 30. Ainsi donc pas d'air, pas de lumière; l'eau n'est pas moins insuffisante. Dans chaque cour, il y en a 4, un seul robinet de 27 millimètres, ouvert trois heures par jour, pour les besoins de toute nature d'une si nombreuse population. Ces conditions sont absolument détestables. On doit conclure de là à la nécessité qui s'impose pour tous de travailler activement à la solution de la question générale des habitations ouvrières. A. FOUGEROUSSE. Notre collaborateur et ami, M. Claudio Jannet, reprendra, le samedi 13 janvier 1888, à 4 heures et demie précises, à l'Institut catholique (74, rue Bonaparte) et continuera les samedis suivants à la même heure, le cours d'histoire du régime du travail qu'il fait depuis plusieurs années avec un grand succès. Le professeur traitera cette année de la condition des classes laborieuses en Angleterre, dans les Flandres et en Irlande, depuis la période saxonne jusqu'au XVIIe siècle. Voici les principaux points de son programme. Place que tiennent l'Angleterre et les Flandres dans le mouvement social du moyen âge. Esquisse de l'histoire sociale de l'Angleterre. Les légistes et la Common Law. La Société saxonne. Caractères particuliers de la féodalité normande. – La constitution manoriale dans ses rapports avec l'organisation agricole. Les tenures, les biens communaux, le manoir. Constitution d'une classe moyenne agricole indépendante au XIIe siècle. Effets économiques de la grande peste de 1348. Les communes industrielles flamandes et leur influence sur l'Angleterre. Les guildes ou corporations de marchands et d'artisans en Angleterre. La constitution des villes anglaises. Le commerce anglais au moyen âge. Le système financier
cours d'histoire du régime du travail qu'il fait depuis plusieurs années avec un grand succès. Le professeur traitera cette année de la condition des classes laborieuses en Angleterre, dans les Flandres et en Irlande, depuis la période saxonne jusqu'au XVIIe siècle. Voici les principaux points de son programme. Place que tiennent l'Angleterre et les Flandres dans le mouvement social du moyen âge. Esquisse de l'histoire sociale de l'Angleterre. Les légistes et la Common Law. La Société saxonne. Caractères particuliers de la féodalité normande. – La constitution manoriale dans ses rapports avec l'organisation agricole. Les tenures, les biens communaux, le manoir. Constitution d'une classe moyenne agricole indépendante au XIIe siècle. Effets économiques de la grande peste de 1348. Les communes industrielles flamandes et leur influence sur l'Angleterre. Les guildes ou corporations de marchands et d'artisans en Angleterre. La constitution des villes anglaises. Le commerce anglais au moyen âge. Le système financier des rois d'Angleterre l'usage du crédit, les juifs, les Lombards, les marchands florentins. Le patrimoine de l'Église et ses contributions aux charges publiques. Les franciscains en Angleterre et leur influence économique. Le mouvement des idées sociales au XIVe et au XVe siècle. – Le siècle des Artevelde. Les Lollards en Angleterre. Wat Tyler. Juxtaposition et pénétration d'états économiques différents. L'Irlande, le pays de Galles, l'Écosse conservent jusqu'au XIVe siècle le régime patriarchal primitif. La civilisation celtique primitive. Le clan et la propriété collective. Introduction de la loi anglaise. Les premières origines de la question irlandaise. Ce cours est public. Il offrira d'autant plus d'intérêt aux amis de la science sociale qu'ils y verront développé, au point de vue économique, un des sujets sur lesquels M. Le Play appelait l'attention avec le plus d'insistance dans son bel ouvrage la Constitution de l'Angleterre, particulièrement dans le livre II intitulé la race et son travail. Le Rédacteur en Chef : EDMOND DEMOLINS. Paris. JULES LE CLERC, imprimeur, rue Cassette, 7. UN MOT SUR LES TRAVAUX DES UNIONS DE LA PAIX SOCIALE Après plus de quarante années de voyages et d'études, l'auteur des Ouvriers européens a pris pour épigraphe d'un de ses derniers livres,
Angleterre. Wat Tyler. Juxtaposition et pénétration d'états économiques différents. L'Irlande, le pays de Galles, l'Écosse conservent jusqu'au XIVe siècle le régime patriarchal primitif. La civilisation celtique primitive. Le clan et la propriété collective. Introduction de la loi anglaise. Les premières origines de la question irlandaise. Ce cours est public. Il offrira d'autant plus d'intérêt aux amis de la science sociale qu'ils y verront développé, au point de vue économique, un des sujets sur lesquels M. Le Play appelait l'attention avec le plus d'insistance dans son bel ouvrage la Constitution de l'Angleterre, particulièrement dans le livre II intitulé la race et son travail. Le Rédacteur en Chef : EDMOND DEMOLINS. Paris. JULES LE CLERC, imprimeur, rue Cassette, 7. UN MOT SUR LES TRAVAUX DES UNIONS DE LA PAIX SOCIALE Après plus de quarante années de voyages et d'études, l'auteur des Ouvriers européens a pris pour épigraphe d'un de ses derniers livres, la Constitution de l'Angleterre, cette forte pensée de Burke « Nous n'avons pas fait de découvertes; nous n'avons à en faire, ni dans l'ordre moral, ni dans les principes du gouvernement, ni dans la notion de la liberté. » Lui, que Sainte-Beuve disait être « de la lignée des fils de Monge et de Berthollet, » et en même temps « un Bonald rajeuni », aimait, en effet, à répéter que si le progrès, dans l'ordre matériel, consiste à inventer des procédés nouveaux, dans l'ordre moral, il dépend seulement d'une pratique plus complète des vérités connues (1). A cet égard, on pourrait dire que les Unions, elles aussi, au lieu de chercher à étendre le champ de la science sociale, doivent plutôt, grâce aux livres du Maître, ramener l'attention de nos contemporains sur un petit nombre de vérités essentielles et souvent oubliées. Mais pour rester fidèle à la méthode d'observation qui seule, en ce temps où les esprits sont troublés et divisés, peut acheminer à des conclusions communes tous les hommes de bonne foi, il faut recourir à l'étude directe des faits. Aussi, Le Play ne cessait-il de convier les amis de la réforme, et surtout les adversaires de ses