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plus suivis dans les centres importants d'élevage de notre département, au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander de prier M. le Préfet, d'exiger, dans son arrêté, la visite sanitaire, non seulement pour les pouliches, mais pour les poulinières ; Les éleveurs pourront faire examiner leurs pouliches et juments par tout vétérinaire sanitaire, dans le mois précédent chaque concours, et le certificat qui leur sera délivré ne devra être présenté qu'à la Commission chargée de décerner les primes. Voire 3e Commission verrait, avec plaisir, M. le Vétérinaire départemental assister aux concours des poulinières et pouliches ; il se rendrait compte des progrès réalisés dans l'élevage du cheval en Ille-et-Vilaine et il nous ferait, certainement, un très intéressant rapport à ce sujet. Les frais nécessités par ces déplacements pourraient être prélevés sur les crédits affectés au service sanitaire. » Adopté. Al. CORVAISIER. — Messieurs, M. le Directeur du Dépôt d'Hennebont, dans son rapport, nous fait savoir que la station de Combourg est celle où l'augmentation a été la plus considérable. Cette station de Combourg, dans un milieu où l'élevage fait de rapides progrès, prend de plus en plus d'extension. Étalons de Combourg 380 DÉLIBÉRATIONS L'an dernier, on a amené un étalon supplémentaire et on a pu ainsi faire 90 saillies en plus. Mais le nombre d'étalons est encore manifestement insuffisant. En effet, sur 600 juments présentées, on n'a pu en faire saillir que 300. Ces chiffres sont suffisamment éloquents, je pense, pour que l'Administration des haras veuille bien prendre les dispositions nécessaires pour que la station de Combourg soit, augmentée d'au moins deux étalons. C'est simplement pour transmettre à M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, pour qu'il lui donne une suite favorable, le vœu des éleveurs du canton de Combourg, que j'abuse quelque peu des instants précieux du Conseil général. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, délégué, par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre dernier, avec nos collègues M. Després, Ferron, Flaux, de Lonfermont et Richard, pour établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant
a amené un étalon supplémentaire et on a pu ainsi faire 90 saillies en plus. Mais le nombre d'étalons est encore manifestement insuffisant. En effet, sur 600 juments présentées, on n'a pu en faire saillir que 300. Ces chiffres sont suffisamment éloquents, je pense, pour que l'Administration des haras veuille bien prendre les dispositions nécessaires pour que la station de Combourg soit, augmentée d'au moins deux étalons. C'est simplement pour transmettre à M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, pour qu'il lui donne une suite favorable, le vœu des éleveurs du canton de Combourg, que j'abuse quelque peu des instants précieux du Conseil général. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, délégué, par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre dernier, avec nos collègues M. Després, Ferron, Flaux, de Lonfermont et Richard, pour établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant avoir lieu en novembre 1913, nous nous sommes trouvés saisis de questions touchant au Règlement même établi par le Conseil général, pour l'organisation et la tenue de ces concours. Je ai l'honneur, au nom de la Commission ainsi constituée, de vous donner lecture du procès-verbal de sa réunion en vous priant d'en adopter les conclusions. Étalons de trait. Concours départementaux : Modification au règlement » SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 -&gt; 381 Procès-verbal de la réunion « L'an mil neuf cent treize, le trois octobre, s'est réunie, dans une des salles de la Préfecture, la Commission nommée par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre, à l'effet d'établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant avoir lieu au mois de novembre 1913. Étaient présents : M. Després, Ferron, Flaux, Le Pannetier de Roissay. Après avoir pris connaissance du rapport adressé à M. le Préfet par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, à la suite du concours de 1912, la Commission ne voit pas la nécessité de modifier le règlement établi par le Conseil général dans ses séances des 21 août 1910 et 6 octobre 1911, en ce qu'il s'oppose formellement au report des primes d'une
priant d'en adopter les conclusions. Étalons de trait. Concours départementaux : Modification au règlement » SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 -&gt; 381 Procès-verbal de la réunion « L'an mil neuf cent treize, le trois octobre, s'est réunie, dans une des salles de la Préfecture, la Commission nommée par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre, à l'effet d'établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant avoir lieu au mois de novembre 1913. Étaient présents : M. Després, Ferron, Flaux, Le Pannetier de Roissay. Après avoir pris connaissance du rapport adressé à M. le Préfet par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, à la suite du concours de 1912, la Commission ne voit pas la nécessité de modifier le règlement établi par le Conseil général dans ses séances des 21 août 1910 et 6 octobre 1911, en ce qu'il s'oppose formellement au report des primes d'une édition à l'autre. Elle estime, en outre, qu'il convient de maintenir parmi les membres du jury tous les Conseillers généraux des arrondissements formant les circonscriptions des concours. Mais, par contre, et afin de répondre, dans une certaine mesure, aux observations formulées par M. le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont, elle propose au Conseil général d'insérer dans le règlement dont il s'agit, la clause suivante : « Dans chaque circonscription, le jury du concours aura la faculté, suivant la qualité et le nombre des animaux présentés, de supprimer certaines primes et d'augmenter le montant des autres, mais jusqu'à concurrence seulement du chiffre total des primes affectées à la circonscription. » Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, la Commission propose, également, au Conseil général, de décider que les classements des concours des années précédentes ne sauraient influer, en rien, sur les décisions du jury, décisions qui ne devront être motivées que par la qualité des animaux présentés au concours de l'année. Signé : FERRON, DESPRÉS, LE PANNETIER DE ROISSAY, FLAUX. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE LA LANDE donne lecture du rapport suivant, : « Messieurs, la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1912 fait ressortir
propose au Conseil général d'insérer dans le règlement dont il s'agit, la clause suivante : « Dans chaque circonscription, le jury du concours aura la faculté, suivant la qualité et le nombre des animaux présentés, de supprimer certaines primes et d'augmenter le montant des autres, mais jusqu'à concurrence seulement du chiffre total des primes affectées à la circonscription. » Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, la Commission propose, également, au Conseil général, de décider que les classements des concours des années précédentes ne sauraient influer, en rien, sur les décisions du jury, décisions qui ne devront être motivées que par la qualité des animaux présentés au concours de l'année. Signé : FERRON, DESPRÉS, LE PANNETIER DE ROISSAY, FLAUX. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE LA LANDE donne lecture du rapport suivant, : « Messieurs, la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1912 fait ressortir un capital de 933.333 francs (valeur nominale représentée par un titre de rente 3 % de 28.000 francs) et un solde en numéraire de 21.988 fr. 83. Les pensions à servir au 30 septembre sont au nombre de 90, représentant un chiffre de 85.592 francs. Les extinctions depuis la session de septembre 1912 se sont élevées à 1.204 francs. Le service des pensions pourra être assuré jusqu'au 31 décembre 1913 : 1° Par les intérêts des rentes possédées. 28.000 » 2° Par la subvention du département. 36.000 » 3° Par les retenues opérées sur les traitements environ 20.000 » Total 84.000 » Caisse départementale des Retraites. Situation. DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, en exécution des articles 37 et 66 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1912. Les opérations de cet exercice dont les résultats généraux ont été exposés à la session d'avril dernier, dans le budget supplémentaire, se décomposent comme suit : Recettes prévues pour 1912 8.800.061 53 Auxquelles il convient d'ajouter les fonds reportés
de septembre 1912 se sont élevées à 1.204 francs. Le service des pensions pourra être assuré jusqu'au 31 décembre 1913 : 1° Par les intérêts des rentes possédées. 28.000 » 2° Par la subvention du département. 36.000 » 3° Par les retenues opérées sur les traitements environ 20.000 » Total 84.000 » Caisse départementale des Retraites. Situation. DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, en exécution des articles 37 et 66 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1912. Les opérations de cet exercice dont les résultats généraux ont été exposés à la session d'avril dernier, dans le budget supplémentaire, se décomposent comme suit : Recettes prévues pour 1912 8.800.061 53 Auxquelles il convient d'ajouter les fonds reportés de 1911 2.062.930 32 Total des recettes prévues.. 10.862.991 85 Compte administratif de 1912. 384 DÉLIBÉRATIONS Les recouvrements se sont élevés à 9.755.191 02 Soit en moins-value. 1.269.447 90 Soit en plus-value.. 161.647 13 Moins-value définitive 107.800 83 Les plus-values proviennent notamment : 1° De l'augmentation de la valeur du centime départemental prévue à 43.305 fr. 88 au budget de 1912 et qui atteint 44.273 fr. 23. 2° De la part de bénéfice revenant au département sur les recettes d'exploitation des tramways départementaux. 3° Des contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, et des contingents des communes et des familles pour les aliénés, en raison de l'accroissement des dépenses. Les moins-values portent : 1° Sur l'assistance aux vieillards : la dépense réelle ayant été de beaucoup inférieure aux prévisions. 2° Sur les produits éventuels de la vicinalité qui donnent une moins-value de 274.522 fr. 04 représentant le moulant des prestations effectuées en nature. Dépenses Les dépenses du budget ordinaire se sont élevées à 5.092.715 57 Celles du budget extraordinaire à 2.967.940 83 Soit au total 8.060.656 40 SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 385 Dans ce chiffre figurent : 1° Les mandats émis
centime départemental prévue à 43.305 fr. 88 au budget de 1912 et qui atteint 44.273 fr. 23. 2° De la part de bénéfice revenant au département sur les recettes d'exploitation des tramways départementaux. 3° Des contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, et des contingents des communes et des familles pour les aliénés, en raison de l'accroissement des dépenses. Les moins-values portent : 1° Sur l'assistance aux vieillards : la dépense réelle ayant été de beaucoup inférieure aux prévisions. 2° Sur les produits éventuels de la vicinalité qui donnent une moins-value de 274.522 fr. 04 représentant le moulant des prestations effectuées en nature. Dépenses Les dépenses du budget ordinaire se sont élevées à 5.092.715 57 Celles du budget extraordinaire à 2.967.940 83 Soit au total 8.060.656 40 SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 385 Dans ce chiffre figurent : 1° Les mandats émis et non payés 7.806 34 1 2° Les dépenses effectuées et non mandatées. 153.227 85 Reste net pour les dépenses acquittées 7.907.428 55 Les recettes effectuées étant de... 9.755.191 02 Il ressort un excédent de recettes de 1.847.762 47 dont vous avez déterminé l'emploi au budget supplémentaire de l'exercice 1913 dans votre session d'avril dernier, savoir 1.403.246 19 grevés d'affectations spéciales et 444.516 28 qui ont été affectés aux services généraux du département. Votre première Commission vous demande d'approuver le compte administratif tel qu'il est établi. » Adopté. AL DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en exécution de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte de gestion de M. le Trésorier payeur général, comptable du département pour 1912. Ce document présente les résultats généraux suivants : Compte de gestion de M. le Trésorier-payeur général pour 1912. o 386 DÉLIBÉRATIONS Recettes effectuées au compte de l'exercice 1912 7.692.260 70 Reliquat de l'exercice précédent... 2.062.930 32 Total général des recettes 9.755.191 02 Montant des dépenses acquittées.. 7.907.428 55 Excédent de recettes 1.847.762 47 égal à celui constaté au compte administratif. Votre première Commission vous propose d'approuver le
dans votre session d'avril dernier, savoir 1.403.246 19 grevés d'affectations spéciales et 444.516 28 qui ont été affectés aux services généraux du département. Votre première Commission vous demande d'approuver le compte administratif tel qu'il est établi. » Adopté. AL DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en exécution de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte de gestion de M. le Trésorier payeur général, comptable du département pour 1912. Ce document présente les résultats généraux suivants : Compte de gestion de M. le Trésorier-payeur général pour 1912. o 386 DÉLIBÉRATIONS Recettes effectuées au compte de l'exercice 1912 7.692.260 70 Reliquat de l'exercice précédent... 2.062.930 32 Total général des recettes 9.755.191 02 Montant des dépenses acquittées.. 7.907.428 55 Excédent de recettes 1.847.762 47 égal à celui constaté au compte administratif. Votre première Commission vous propose d'approuver le compte de M. le Trésorier payeur général, sous réserve des observations que la Cour des Comptes aurait à présenter. » Adopté. M. CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, 32 demandes de subvention ont été adressées au Conseil général, par des associations et comités divers. Malgré l'intérêt que présentent les œuvres pour lesquelles ces subventions sont sollicitées, votre première Commission, tenant compte des charges auxquelles le budget départemental doit actuellement faire face, n'a cru devoir retenir parmi ces demandes que celles émanant de sociétés déjà subventionnées par le département les années précédentes. Ces sociétés sont au nombre de trois : 1° Société centrale de sauvetage des naufragés (siège à Paris). Associations, Comités, etc. Demandes de subventions. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 387 Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le budget de 1914. 2° Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le même projet de budget. 3° Société d'enseignement technique de la 10e région militaire (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est inscrit au projet de budget de 1914. L'école de dressage et d'équitation
présentent les œuvres pour lesquelles ces subventions sont sollicitées, votre première Commission, tenant compte des charges auxquelles le budget départemental doit actuellement faire face, n'a cru devoir retenir parmi ces demandes que celles émanant de sociétés déjà subventionnées par le département les années précédentes. Ces sociétés sont au nombre de trois : 1° Société centrale de sauvetage des naufragés (siège à Paris). Associations, Comités, etc. Demandes de subventions. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 387 Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le budget de 1914. 2° Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le même projet de budget. 3° Société d'enseignement technique de la 10e région militaire (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est inscrit au projet de budget de 1914. L'école de dressage et d'équitation de Rennes, qui bénéficie actuellement d'une subvention de 500 francs a demandé une augmentation. Votre commission n'a pas cru devoir admettre cette demande et elle vous propose de maintenir à 500 francs la subvention accordée à l'établissement en question. » M. GASMER-DUPARC — On accorde des subventions aux associations qui en recevaient déjà et on refuse d'en accorder aux associations qui en sollicitent, sous prétexte qu'on ne leur a encore jamais rien alloué. Je me permets de protester contre la répartition des crédits qui a été faite par la première Commission. AL LE PRÉSIDENT. — La première Commission a pensé, étant donnée la situation budgétaire, qu'elle devait se borner à allouer de faibles subventions aux rares sociétés ou associations qui en recevaient déjà. L'observation de M. Gasnier-Duparc est, en principe, tout à fait légitime. Nous reprendrons la question à la session d'août prochain. Les conclusions du rapport sont adoptées. 388 DÉLIBÉRATIONS AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a transmis dans les termes suivants à votre Commission des finances une nouvelle demande de subvention émanant de l'Association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. « Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande
en recevaient déjà et on refuse d'en accorder aux associations qui en sollicitent, sous prétexte qu'on ne leur a encore jamais rien alloué. Je me permets de protester contre la répartition des crédits qui a été faite par la première Commission. AL LE PRÉSIDENT. — La première Commission a pensé, étant donnée la situation budgétaire, qu'elle devait se borner à allouer de faibles subventions aux rares sociétés ou associations qui en recevaient déjà. L'observation de M. Gasnier-Duparc est, en principe, tout à fait légitime. Nous reprendrons la question à la session d'août prochain. Les conclusions du rapport sont adoptées. 388 DÉLIBÉRATIONS AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a transmis dans les termes suivants à votre Commission des finances une nouvelle demande de subvention émanant de l'Association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. « Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande qui m'est parvenue ce jour, par laquelle le Président de l'Association amicale des Enfants d'Ille-et-Vilaine », dont le siège est à Paris, sollicite l'appui moral et financier du département d'Ille-et-Vilaine. Permettez-moi de signaler cette demande à toute votre bienveillance. » Cette association est, certes, digne d'intérêt à tous égards, mais, après le vote émis par le Conseil général, votre Commission n'a pas estimé possible de faire une exception en sa faveur. » M. LE HÉRISSÉ. Il n'est pas possible que le Conseil général n'accorde pas son appui moral à une société comme celle des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », qui rend d'appréciables services. Je propose au Conseil de voter un crédit de 100 fr. Cette proposition est adoptée et les conclusions du rapport sont rejetées. Association amicale des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. Demande de subvention. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le vœu suivant a été déposé devant le Conseil général : Le Conseiller général soussigné, Considérant que l'horaire d'hiver des chemins de fer de l'Ouest-Etat ne comporte plus entre Dinan et Dinard que quatre trains dans chaque sens ; que notamment de 8 h. 55 à 14 h. 13
après le vote émis par le Conseil général, votre Commission n'a pas estimé possible de faire une exception en sa faveur. » M. LE HÉRISSÉ. Il n'est pas possible que le Conseil général n'accorde pas son appui moral à une société comme celle des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », qui rend d'appréciables services. Je propose au Conseil de voter un crédit de 100 fr. Cette proposition est adoptée et les conclusions du rapport sont rejetées. Association amicale des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. Demande de subvention. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le vœu suivant a été déposé devant le Conseil général : Le Conseiller général soussigné, Considérant que l'horaire d'hiver des chemins de fer de l'Ouest-Etat ne comporte plus entre Dinan et Dinard que quatre trains dans chaque sens ; que notamment de 8 h. 55 à 14 h. 13 il n'y a aucun train montant et aucun train descendant de 10 h. 05 à 15 h. 09 ; qu'un tel service est absolument insuffisant entre des stations de l'importance de Dinan et de Dinard ; Prise le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu que les trains partant de Dinard pour Dinan à 10 h. 24 et de Dinan pour Dinard à 13 h. 32 soient maintenus pendant la saison d'hiver. Considérant d'autre part qu'il serait très important pour Dinard de donner aux résidents d'été la possibilité d'y prolonger leur séjour ; Prise également le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu qu'un wagon direct pour Paris soit maintenu au train partant à 8 h. 55 de Dinard. Signé : CROLARD. » Votre 2e commission vous prie de vouloir bien admettre le vœu déposé. Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Ligne de la Brohinière à Dinan et Dinard. Horaires. Vœu. DÉLIBÉRATIONS AI. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL Arribard, sous-chef de division à la Préfecture demande la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit aux termes des statuts de la caisse départementale. Entré en fonctions le 1er août 1881,
de Dinard pour Dinan à 10 h. 24 et de Dinan pour Dinard à 13 h. 32 soient maintenus pendant la saison d'hiver. Considérant d'autre part qu'il serait très important pour Dinard de donner aux résidents d'été la possibilité d'y prolonger leur séjour ; Prise également le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu qu'un wagon direct pour Paris soit maintenu au train partant à 8 h. 55 de Dinard. Signé : CROLARD. » Votre 2e commission vous prie de vouloir bien admettre le vœu déposé. Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Ligne de la Brohinière à Dinan et Dinard. Horaires. Vœu. DÉLIBÉRATIONS AI. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL Arribard, sous-chef de division à la Préfecture demande la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit aux termes des statuts de la caisse départementale. Entré en fonctions le 1er août 1881, AL Arribard comptera au 31 janvier 1914, 32 ans et six mois de services à la Préfecture, en y comprenant une année de services militaires accomplie du 11 novembre 1883 au 11 novembre 1884. Son traitement étant de 4.000 francs depuis le 1er juillet 1910, c'est-à-dire depuis plus de trois ans, sa pension de retraite doit être liquidée comme suit à raison de 1/50e du dernier traitement, soit 80: francs par année de services : Pour 32 ans : 32 x 80 = 2.560 Pour 6 mois : 80 : 2 = 40 Total 2.600 francs. Votre première Commission vous propose de liquider à la somme de 2.600 francs la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture, à partir du 1er février 1914. Votre première Commission se faisant l'interprète des sentiments du Conseil général adresse à M. Arribard avec ses remerciements pour les services rendus, ses regrets de le voir quitter la Préfecture aussi prématurément. » Adopté. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de M. Arribard sous-chef de division à la Préfecture. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 M. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet en même temps