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66, du budget de 1905. 1904. 403, C. 149, P. 445 — Route départementale N° 71,° 21. Elargissement du pont de Joinville et création d'une arche marinière sur le petit bras de la Marne (M. Gross, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs du Département en vue de l'élargissement du pont de Joinville et de la création d'une arche marinière sur le petit bras de la Marne; Vu la délibération du conseil municipal de Joinville, en date du 29 juillet 1904; Vu la décision du ministre des Travaux publics, en date du 2 juillet 1904, autorisant l'ouverture de conférences entre les ingénieurs du Département et ceux de la Navigation en vue de l'établissement du projet susindiqué; Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département, ensemble les pièces du projet; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 160,000 francs, le projet susvisé, ayant pour objet l'élargissement du pont de Joinville et la création d'une arche marinière sur le petit bras de la Marne. Art. 2. — Est acceptée la subvention de 26,000 francs offerte par la commune de Joinville-le-Pont et payable en dix annuités de 2,600 francs. Une somme de 2,600 francs, montant de la première annuité du contingent communal, figurera en recette au chap. 5, art. 2, n° 14 bis, du budget de 1905. Art. 3. — Le montant de la subvention à fournir par l'Etat est fixé à la somme de 30,000 francs. Le montant de cette subvention sera inscrit ultérieurement au budget. Art. 4. — Il est ouvert au budget de 1905, chap. 4, art. 78, un premier crédit de 70,000 francs comprenant le montant de la première annuité de la subvention de la commune de Joinville-le-Pont. 1904. 404. — Chemin vicinal de grande communication N° 57. — Construction d'un égout à Arcueil (M. Thomas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel
Art. 2. — Est acceptée la subvention de 26,000 francs offerte par la commune de Joinville-le-Pont et payable en dix annuités de 2,600 francs. Une somme de 2,600 francs, montant de la première annuité du contingent communal, figurera en recette au chap. 5, art. 2, n° 14 bis, du budget de 1905. Art. 3. — Le montant de la subvention à fournir par l'Etat est fixé à la somme de 30,000 francs. Le montant de cette subvention sera inscrit ultérieurement au budget. Art. 4. — Il est ouvert au budget de 1905, chap. 4, art. 78, un premier crédit de 70,000 francs comprenant le montant de la première annuité de la subvention de la commune de Joinville-le-Pont. 1904. 404. — Chemin vicinal de grande communication N° 57. — Construction d'un égout à Arcueil (M. Thomas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de chemin vicinal à Arcueil (M. Thomas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de chemin vicinal à Arcueil; Vu la délibération du conseil municipal d'Arcueil, en date du 10 novembre 1904; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 20,000 francs, le projet susvisé. Art. 2. — Il est ouvert au budget de 1905, chap. 4, art. 79, un premier crédit de 20,000 francs pour l'exécution du projet. Le Préfet de la Seine propose d'approuver, dans la limite d'une dépense de 50,000 francs, le projet dressé par les ingénieurs du Département pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 57 (avenue Carnot), à Arcueil, entre la route nationale n° 20 et la route départementale n° 27, et d'accepter le contingent de 10,000 francs voté par le Conseil municipal d'Arcueil à titre de contribution de la commune
M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de chemin vicinal à Arcueil; Vu la délibération du conseil municipal d'Arcueil, en date du 10 novembre 1904; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 20,000 francs, le projet susvisé. Art. 2. — Il est ouvert au budget de 1905, chap. 4, art. 79, un premier crédit de 20,000 francs pour l'exécution du projet. Le Préfet de la Seine propose d'approuver, dans la limite d'une dépense de 50,000 francs, le projet dressé par les ingénieurs du Département pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 57 (avenue Carnot), à Arcueil, entre la route nationale n° 20 et la route départementale n° 27, et d'accepter le contingent de 10,000 francs voté par le Conseil municipal d'Arcueil à titre de contribution de la commune dans la dépense nécessaire à l'exécution de ce projet, ledit contingent payable : « 7,900 francs en 1905 et 2,100 francs en 1906; « Vu les délibérations du Conseil municipal d'Arcueil, en date des 28 août et 29 décembre 1896, 14 avril et 8 novembre 1904; « Vu le rapport des ingénieurs du Département; « Sur les conclusions de sa 2e Commission « Délibère: « Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 50,000 francs, le projet dressé par les ingénieurs du Département pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 57 (avenue Carnot), à Arcueil, entre la route nationale n° 20 et la route départementale n° 27. « Art. 2. -Est acceptée la contribution de 10,000 francs consentie pour cette opération par la commune d'Arcueil, payable 7,900 en 1905 et 2,100 francs en 1906. « La somme de 7,900 francs, montant de la première annuité dudit contingent communal, est inscrite en recette au chapitre 8, article 1er c du budget de 1905. « Art. 3. — Il est ouvert au chapitre 5, § 11 art. 109, pour commencer le 13 janvier un premier crédit de 27,900 francs, étant l'emploi de la
des ingénieurs du Département; « Sur les conclusions de sa 2e Commission « Délibère: « Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 50,000 francs, le projet dressé par les ingénieurs du Département pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 57 (avenue Carnot), à Arcueil, entre la route nationale n° 20 et la route départementale n° 27. « Art. 2. -Est acceptée la contribution de 10,000 francs consentie pour cette opération par la commune d'Arcueil, payable 7,900 en 1905 et 2,100 francs en 1906. « La somme de 7,900 francs, montant de la première annuité dudit contingent communal, est inscrite en recette au chapitre 8, article 1er c du budget de 1905. « Art. 3. — Il est ouvert au chapitre 5, § 11 art. 109, pour commencer le 13 janvier un premier crédit de 27,900 francs, étant l'emploi de la somme de 7,900 fr. indiquée. » 1901. 407. — Cession de la mitoyenneté d'un mur de l'immeuble départemental 31, rue du Bois à Vincennes (M. L. Achille, rapporteur) « Le Conseil général, sur « Vu le compte de mitoyenneté établi par les ingénieurs au sujet du mur séparant le dépôt de matériaux départemental 31 rue du Bois, à Vincennes, et la propriété de M. Lhuillier et sur les rapports des ingénieurs des 31 juillet et août 1904; « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvée la cession envers sol et construction, du mur séparant le dépôt de matériaux de Vincennes 31 rue du Bois, et la propriété de M. Lhuiller « Art. 2. La recette à provenir de cette cession, soit 249 fr. 20 c., sera inscrite au chapitre art. 1er, n° 4, du budget des recettes de 1905. » 1904. 409 Souscription à un ouvrage de M. Gustave Pessard (M. Pannelier, rapporteur) « Le Conseil général, au mémoire, en date du 1er décembre auquel M. le Préfet de la Seine lui demande de souscription à l'ouvrage intitulé « Nouveau dictionnaire historique de Paris », par M. Gustave Pessard; « Sur
de matériaux départemental 31 rue du Bois, à Vincennes, et la propriété de M. Lhuillier et sur les rapports des ingénieurs des 31 juillet et août 1904; « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvée la cession envers sol et construction, du mur séparant le dépôt de matériaux de Vincennes 31 rue du Bois, et la propriété de M. Lhuiller « Art. 2. La recette à provenir de cette cession, soit 249 fr. 20 c., sera inscrite au chapitre art. 1er, n° 4, du budget des recettes de 1905. » 1904. 409 Souscription à un ouvrage de M. Gustave Pessard (M. Pannelier, rapporteur) « Le Conseil général, au mémoire, en date du 1er décembre auquel M. le Préfet de la Seine lui demande de souscription à l'ouvrage intitulé « Nouveau dictionnaire historique de Paris », par M. Gustave Pessard; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « délibère : « Article premier. — Il sera acquis dix-neuf exemplaires de l'ouvrage « Nouveau dictionnaire historique de Paris », par M. Gustave Pessard, édité par M. Eugène Rey, 8, boulevard des Italiens. « Art. 2. Ces exemplaires seront distribués à toutes les bibliothèques populaires libres de la Seine et à la Bibliothèque du Conseil ; « Art. 3. Le chèque administratif sera ouvert. La dépense, soit 382 francs, sera inscrite sur le chapitre 12, art. 17, du budget des recettes de 1905. » 1904. 411 d, t. « Art. artistique Concours pour la décoration de la salle de réunions de la mairie de Fresnes (M. Marquez rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, auquel M. le Préfet de la Seine lui communique l'arrêté d'un concours à ouvrir pour la décoration artistique de la mairie de Fresnes; Vu sa délibération du 10 décembre 1903 acceptant en principe le projet de décoration artistique de ladite mairie; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un concours est ouvert entre tous les peintres français pour la décoration artistique, soit au
bibliothèques populaires libres de la Seine et à la Bibliothèque du Conseil ; « Art. 3. Le chèque administratif sera ouvert. La dépense, soit 382 francs, sera inscrite sur le chapitre 12, art. 17, du budget des recettes de 1905. » 1904. 411 d, t. « Art. artistique Concours pour la décoration de la salle de réunions de la mairie de Fresnes (M. Marquez rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, auquel M. le Préfet de la Seine lui communique l'arrêté d'un concours à ouvrir pour la décoration artistique de la mairie de Fresnes; Vu sa délibération du 10 décembre 1903 acceptant en principe le projet de décoration artistique de ladite mairie; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un concours est ouvert entre tous les peintres français pour la décoration artistique, soit au moyen de paysages, soit par des compositions allégoriques, de la salle de réunions de la mairie de Fresnes, ladite décoration représentant une surface totale de 107 m. 75 c. et comprenant : « 1° Du côté de la cheminée, un grand panneau coupé par deux fenêtres et par la partie supérieure de la cheminée ; « 2° Du côté opposé à la cheminée, un panneau symétrique coupé par trois portes ; « 3° Deux panneaux semblables et se faisant face, coupés chacun par cinq fenêtres. « Art. 2. — La liberté la plus absolue est laissée aux artistes pour le choix et l'arrangement des esquisses devant servir à cette décoration. Ils devront toutefois s'inspirer le plus possible, pour le choix des paysages, de vues prises dans la région. « Art. 3. — Les concurrents produiront des esquisses peintes à l'huile au dixième d'exécution. Chaque esquisse sera signée par son auteur. Les œuvres exécutées en collaboration devront avant leur dépôt être signées par les collaborateurs. La production d'aucun nom nouveau ne sera autorisée après la remise des projets. « Art. 4. — Lesdites esquisses devront être déposées, contre récépissé, le vendredi 8 décembre 1905, de 2 heures à 5 heures, au
supérieure de la cheminée ; « 2° Du côté opposé à la cheminée, un panneau symétrique coupé par trois portes ; « 3° Deux panneaux semblables et se faisant face, coupés chacun par cinq fenêtres. « Art. 2. — La liberté la plus absolue est laissée aux artistes pour le choix et l'arrangement des esquisses devant servir à cette décoration. Ils devront toutefois s'inspirer le plus possible, pour le choix des paysages, de vues prises dans la région. « Art. 3. — Les concurrents produiront des esquisses peintes à l'huile au dixième d'exécution. Chaque esquisse sera signée par son auteur. Les œuvres exécutées en collaboration devront avant leur dépôt être signées par les collaborateurs. La production d'aucun nom nouveau ne sera autorisée après la remise des projets. « Art. 4. — Lesdites esquisses devront être déposées, contre récépissé, le vendredi 8 décembre 1905, de 2 heures à 5 heures, au Palais des beaux-arts, étage de soubassement (galerie Nord), ou dans tel autre lieu que l'Administration fera connaître ultérieurement. « Art. 5. — Le jugement sera rendu au plus tard le dixième jour de l'exposition publique qui commencera le jeudi 14 décembre 1905 et durera dix jours. La journée précédant l'ouverture (mercredi 13 décembre) sera réservée aux concurrents et aux membres de la presse. « Art. 6. Le jury chargé du classement des projets sera composé de la manière suivante : « Le Préfet de la Seine ou son délégué, président ; « Six membres nommés par le Conseil général ; « Trois membres élus par les concurrents ; « Deux membres choisis par l'Administration ; « L'inspecteur en chef des Beaux-arts ; « L'inspecteur des Beaux-arts, secrétaire. « Art. 7. — Les concurrents procéderont à l'élection de leurs trois jurés le samedi 9 décembre 1905, à 2 heures précises, au Palais des beaux-arts, étage de soubassement (galerie Nord), sous la présidence de M. le Préfet de la Seine ou de son délégué, assisté de deux membres du Conseil général. L'élection se fera au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, et, au deuxième tour, à la majorité relative. Le
(mercredi 13 décembre) sera réservée aux concurrents et aux membres de la presse. « Art. 6. Le jury chargé du classement des projets sera composé de la manière suivante : « Le Préfet de la Seine ou son délégué, président ; « Six membres nommés par le Conseil général ; « Trois membres élus par les concurrents ; « Deux membres choisis par l'Administration ; « L'inspecteur en chef des Beaux-arts ; « L'inspecteur des Beaux-arts, secrétaire. « Art. 7. — Les concurrents procéderont à l'élection de leurs trois jurés le samedi 9 décembre 1905, à 2 heures précises, au Palais des beaux-arts, étage de soubassement (galerie Nord), sous la présidence de M. le Préfet de la Seine ou de son délégué, assisté de deux membres du Conseil général. L'élection se fera au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, et, au deuxième tour, à la majorité relative. Le Conseil général désignera dans sa prochaine session les six jurés qu'il doit nommer et qui seront pris soit dans le Conseil, soit en dehors. Les concurrents ne recevront pas d'autre convocation que celle indiquée dans le programme. Ils apporteront les pièces nécessaires pour que le jour de l'élection le Bureau puisse constater au besoin leur identité et leur qualité de Français. « Art. 8. — Tout membre du jury qui sera parent ou allié d'un candidat, à un degré quelconque, sera récusé d'office par l'Administration. « Art. 9. — Trois esquisses pourront être choisies; les auteurs de ces esquisses seront chargés de peindre chacun, grandeur d'exécution, un fragment compris dans les projets présentés par eux, ce fragment devant renfermer une des parties caractéristiques du projet. L'artiste qui, sur ce fragment, aura réuni les suffrages du jury, sera chargé de l'exécution définitive, moyennant une somme de 22,000 francs. Les deux autres, classés suivant le mérite de leurs œuvres, recevront : le premier, une prime de 1,500 francs; le second, une prime de 1,000 francs. Dans le cas où aucun des trois envois ne serait jugé digne d'être adopté, les trois concurrents recevraient néanmoins chacun une prime de 800 francs. Il sera
puisse constater au besoin leur identité et leur qualité de Français. « Art. 8. — Tout membre du jury qui sera parent ou allié d'un candidat, à un degré quelconque, sera récusé d'office par l'Administration. « Art. 9. — Trois esquisses pourront être choisies; les auteurs de ces esquisses seront chargés de peindre chacun, grandeur d'exécution, un fragment compris dans les projets présentés par eux, ce fragment devant renfermer une des parties caractéristiques du projet. L'artiste qui, sur ce fragment, aura réuni les suffrages du jury, sera chargé de l'exécution définitive, moyennant une somme de 22,000 francs. Les deux autres, classés suivant le mérite de leurs œuvres, recevront : le premier, une prime de 1,500 francs; le second, une prime de 1,000 francs. Dans le cas où aucun des trois envois ne serait jugé digne d'être adopté, les trois concurrents recevraient néanmoins chacun une prime de 800 francs. Il sera donné aux concurrents un délai de cinq mois pour la production de leur travail au second degré. Le jugement définitif sera rendu dans la dernière semaine de mai 1906. « Art. 10. — Si le jury use de son pouvoir de ne pas décerner le prix d'exécution, ou s'il décerne ce prix, il devra dans l'un ou l'autre cas motiver son jugement dans un rapport écrit rendu public. « Art. 11. — Les trois esquisses primées provenant dudit concours appartiendront de droit à l'Administration. « Art. 12. — Tout artiste qui en fera la demande recevra, outre l'exemplaire du présent programme, un plan des emplacements à décorer avec les dimensions des surfaces à couvrir. Il devra, à cet effet, s'adresser au service des Beaux-arts (Hôtel de Ville, escalier E, 4e étage), de 11 heures à 4 heures, jours fériés exceptés. « Art. 13. — Les esquisses qui n'auraient pas été réservées par le jury devront être enlevées dans un délai de cinq jours après la clôture de l'exposition publique par les soins des concurrents, l'Administration ne prenant plus, passé ce délai, la responsabilité de leur conservation. « Art. 14. — La dépense, s'élevant à 22,000 francs pour la décoration proprement
ce prix, il devra dans l'un ou l'autre cas motiver son jugement dans un rapport écrit rendu public. « Art. 11. — Les trois esquisses primées provenant dudit concours appartiendront de droit à l'Administration. « Art. 12. — Tout artiste qui en fera la demande recevra, outre l'exemplaire du présent programme, un plan des emplacements à décorer avec les dimensions des surfaces à couvrir. Il devra, à cet effet, s'adresser au service des Beaux-arts (Hôtel de Ville, escalier E, 4e étage), de 11 heures à 4 heures, jours fériés exceptés. « Art. 13. — Les esquisses qui n'auraient pas été réservées par le jury devront être enlevées dans un délai de cinq jours après la clôture de l'exposition publique par les soins des concurrents, l'Administration ne prenant plus, passé ce délai, la responsabilité de leur conservation. « Art. 14. — La dépense, s'élevant à 22,000 francs pour la décoration proprement dite et à 4,000 francs pour les primes et frais de concours, soit ensemble 26,000 francs, sera payée jusqu'à concurrence de 13,000 francs sur le crédit proposé au chap. 12, art. 2, du budget de l'exercice 1905, et le surplus du crédit nécessaire sera demandé au budget de l'exercice 1906. 1904. 415. — Marne. — Amélioration des vannes de l'ancien moulin Bariquand, sur le bras du Chapitre (M. Gross, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des ingénieurs de la Navigation de la Marne relatives à l'augmentation du crédit de 11,500 francs qui leur a été alloué pour les travaux de transformation des vannes de l'ancien moulin Bariquand, et lui demande qu'un crédit complémentaire de 8,000 francs soit mis à la disposition du service de la Navigation de la Marne; « Vu le rapport des ingénieurs; « Vu le budget départemental de l'exercice 1905; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvée, dans la limite d'une somme de 8,000 francs, la dépense des travaux complémentaires concernant l'amélioration des vannes de l'ancien
1904. 415. — Marne. — Amélioration des vannes de l'ancien moulin Bariquand, sur le bras du Chapitre (M. Gross, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des ingénieurs de la Navigation de la Marne relatives à l'augmentation du crédit de 11,500 francs qui leur a été alloué pour les travaux de transformation des vannes de l'ancien moulin Bariquand, et lui demande qu'un crédit complémentaire de 8,000 francs soit mis à la disposition du service de la Navigation de la Marne; « Vu le rapport des ingénieurs; « Vu le budget départemental de l'exercice 1905; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvée, dans la limite d'une somme de 8,000 francs, la dépense des travaux complémentaires concernant l'amélioration des vannes de l'ancien moulin Bariquand. « Art. 2. — Un crédit de pareille somme sera prélevé sur le crédit de 40,000 francs inscrit au chap. 4, § 3, art. 82, du budget départemental de l'exercice 1905, pour la route départementale n° 30, à Vanves, et transporté au chap. 17, art. 57 bis, du même budget. 1904. 433. Préfecture de police. — Secours à d'anciens employés ou à des veuves d'employés de la Préfecture de police (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, par lequel M. le Préfet de police propose d'allouer des secours à divers pétitionnaires, anciens employés ou veuves d'employés des services départementaux de son administration; « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est alloué aux anciens employés ou veuves d'employés dont les noms suivent les secours ci-après indiqués, savoir : « Mme Desannoy, veuve d'un cuisinier à la Maison de Villers-Cotterets, 50 francs; Mme veuve d'Ancre, ancienne inspectrice des enfants du 1er âge, 75 francs; « Mme Guillot, veuve d'un surveillant de la Maison de Nanterre, 150 francs; « Mme Laborie, veuve d'un sous-brigadier de la Maison de Villers-Cotterets, 100 francs;
même budget. 1904. 433. Préfecture de police. — Secours à d'anciens employés ou à des veuves d'employés de la Préfecture de police (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 6 décembre 1904, par lequel M. le Préfet de police propose d'allouer des secours à divers pétitionnaires, anciens employés ou veuves d'employés des services départementaux de son administration; « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est alloué aux anciens employés ou veuves d'employés dont les noms suivent les secours ci-après indiqués, savoir : « Mme Desannoy, veuve d'un cuisinier à la Maison de Villers-Cotterets, 50 francs; Mme veuve d'Ancre, ancienne inspectrice des enfants du 1er âge, 75 francs; « Mme Guillot, veuve d'un surveillant de la Maison de Nanterre, 150 francs; « Mme Laborie, veuve d'un sous-brigadier de la Maison de Villers-Cotterets, 100 francs; Galissié, ancien garçon de service retraité à la Morgue, 100 francs ; Mme Combes, veuve d'un surveillant de la Maison de Nanterre, 100 francs ; Mme Debet, veuve d'un surveillant de la Maison de Nanterre, 100 francs ; Mme Duballe, veuve d'un garçon de service à la Morgue, 100 francs ; Mme Foulin, veuve du premier comptable de la Maison de Villers-Cotterets, 105 francs ; Mme Fouquou, veuve d'un commis aux écritures de la Maison de Nanterre, 150 francs ; Mme Gelly, veuve d'un surveillant à la Maison de Nanterre, 100 francs ; Mme Hernette, veuve d'un inspecteur des maisons de santé, 100 francs ; M. Jean Lapèze, fils d'une surveillante de la Maison de Villers-Cotterets, décédée, 100 francs ; Mme Lunel, mère d'un médecin du service des Epidémies, 100 francs ; Mme Moufflet, veuve d'un inspecteur des maisons de santé, 150 francs ; Mme Moulin, veuve d'un comptable de la Maison de Villers-Cotterets, 100 francs ; Total, 1,725 francs. Art. 2. Ces secours seront imputés sur la réserve de 2,315 francs prévue à l'art. 23 du chap. 17, du budget de l'exercice 1905. Délibérations du 17 décembre 1904. 1904. C. 109. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M.