jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les premiers temps de l'armistice, répandre le plus possible l'usage de la potasse, afin de la faire connaître aux agriculteurs français. Dans un temps, une augmentation des prix s'est produite, parce qu'il a fallu faire de nouvelles installations, procéder à des achats de matériel pour des réparations, par suite aussi de grèves importantes qui nous ont obligés, plusieurs reprises, à réduire les salaires. Enfin, il est résulté que le prix de la potasse a dû être augmenté plusieurs fois. Les prix actuels sont donc inférieurs aux prix pratiqués depuis environ dix-huit mois. Les prix de vente à l'agriculture française sont au-dessus du prix de revient technique; par conséquent, l'exploitation n'est pas profitable à ses réalisations. Il faut nécessairement demander que l'agriculteur français paie lui-même la valeur de ce qu'il reçoit, même quand les bénéfices sont pris exclusivement sur l'exportation. Du moment que nous avons été obligés d'augmenter les salaires nous l'avons fait récemment encore nous sommes obligés également d'augmenter le prix de vente. Mais ce dernier a été fixé, la dernière fois, par l'intervention des autorités judiciaires, qui ont déclaré que le prix ne pourrait pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministère des travaux publics et du ministère de l'agriculture. Vu la situation actuelle, je demanderai, si c'est nécessaire, aux deux ministères compétents l'autorisation d'augmenter les prix, mais rien n'a encore été fait jusqu'à présent sous ce rapport. Comme nous avons intérêt à amener l'agriculture française à faire ses commandes à temps, dès maintenant, sans attendre la fin de la saison, nous avons rédigé la circulaire dont vous avez donné lecture. Nous avons employé cet argument vis-à-vis d'eux pour les amener à acheter le plus tôt possible la potasse qu'il leur faudra pour la campagne du printemps. Mais il n'y a encore rien de fixe définitivement au sujet d'une augmentation des prix : et vous verrez, dans la circulaire, qu'il n'est question que d'une probabilité. M. Marcel Donon. Cette circulaire a été envoyée aux négociants ? M. Hervey. Cela ne paraît pas certain. M. Marcel Donon. Je demande comment vous pourrez placer vos potasses d'Alsace. Vous disiez vous-même
de l'agriculture. Vu la situation actuelle, je demanderai, si c'est nécessaire, aux deux ministères compétents l'autorisation d'augmenter les prix, mais rien n'a encore été fait jusqu'à présent sous ce rapport. Comme nous avons intérêt à amener l'agriculture française à faire ses commandes à temps, dès maintenant, sans attendre la fin de la saison, nous avons rédigé la circulaire dont vous avez donné lecture. Nous avons employé cet argument vis-à-vis d'eux pour les amener à acheter le plus tôt possible la potasse qu'il leur faudra pour la campagne du printemps. Mais il n'y a encore rien de fixe définitivement au sujet d'une augmentation des prix : et vous verrez, dans la circulaire, qu'il n'est question que d'une probabilité. M. Marcel Donon. Cette circulaire a été envoyée aux négociants ? M. Hervey. Cela ne paraît pas certain. M. Marcel Donon. Je demande comment vous pourrez placer vos potasses d'Alsace. Vous disiez vous-même qu'il existe un très gros stock entre les mains des négociants. Avant la guerre, on utilisait en France entre 30,000 et 40,000 tonnes de potasse pure. Or, pendant l'année 1920, vous avez expédié en France plus de 200,000 tonnes de potasse pure. M. le rapporteur. Il y a erreur sur les chiffres. M. Marcel Donon. D'après des renseignements qui me parviennent de Mulhouse, les mines de potasse d'Alsace ont livré, du 1er janvier au 31 décembre 1920, près de 1,100,000 tonnes de potasse brute contenant environ 300,000 tonnes de potasse pure. M. le rapporteur. Pour le monde entier. M. Marcel Donon. Dans ces chiffres figurent les exportations à l'étranger et les exportations en France ? M. le rapporteur. Oui. M. Marcel Donon. Quelle quantité a été exportée en France ? M. le rapporteur. 90,000 tonnes. M. Marcel Donon. C'est donc plus que le double de ce qui se consommait en France avant la guerre. Or, étant donné que les prix actuels correspondent approximativement à ceux d'avant-guerre, il est probable que les cultivateurs n'ont pas absorbé toute cette quantité de potasse et que de très gros stocks se sont constitués. L'augmentation de prix que vous envisagez ne pourrait qu'être défavorable pour
les chiffres. M. Marcel Donon. D'après des renseignements qui me parviennent de Mulhouse, les mines de potasse d'Alsace ont livré, du 1er janvier au 31 décembre 1920, près de 1,100,000 tonnes de potasse brute contenant environ 300,000 tonnes de potasse pure. M. le rapporteur. Pour le monde entier. M. Marcel Donon. Dans ces chiffres figurent les exportations à l'étranger et les exportations en France ? M. le rapporteur. Oui. M. Marcel Donon. Quelle quantité a été exportée en France ? M. le rapporteur. 90,000 tonnes. M. Marcel Donon. C'est donc plus que le double de ce qui se consommait en France avant la guerre. Or, étant donné que les prix actuels correspondent approximativement à ceux d'avant-guerre, il est probable que les cultivateurs n'ont pas absorbé toute cette quantité de potasse et que de très gros stocks se sont constitués. L'augmentation de prix que vous envisagez ne pourrait qu'être défavorable pour les cultivateurs; de plus, elle se retournerait aussi contre vous, car elle permettrait de liquider les gros stocks existants. J'importe donc pour que vous fassiez impossible pour maintenir les prix pratiqués à l'heure actuelle, dans l'intérêt des cultivateurs, pour aider à la diffusion de matières fertilisantes dont l'emploi est à recommander pour assurer le relèvement rapide de notre production. M. le rapporteur. Mon cher collègue, je voudrais vous indiquer que, d'après la enquête de consommation que nous établissons annuellement pour les départements français, il y a de nombreuses régions où la potasse est presque inconnue. Il s'agit donc de faire demander la potasse par des agriculteurs qui, jusqu'à présent, n'en connaissaient pas l'usage. M. Japy. Il y a aussi la question des transports. M. le rapporteur. Elle ne présente plus de difficultés aujourd'hui. M. Japy. Les prix des transports par chemin de fer sont trop élevés. M. le rapporteur. Les prix ont été fixés d'une façon plus favorable dans le courant du mois d'octobre. Actuellement, il n'y a plus de difficultés sous ce rapport. On nous propose aujourd'hui une loi préparatoire du régime définitif. Il ne s'agit donc pas de discuter le régime définitif. Je tiens cependant à dire que,
recommander pour assurer le relèvement rapide de notre production. M. le rapporteur. Mon cher collègue, je voudrais vous indiquer que, d'après la enquête de consommation que nous établissons annuellement pour les départements français, il y a de nombreuses régions où la potasse est presque inconnue. Il s'agit donc de faire demander la potasse par des agriculteurs qui, jusqu'à présent, n'en connaissaient pas l'usage. M. Japy. Il y a aussi la question des transports. M. le rapporteur. Elle ne présente plus de difficultés aujourd'hui. M. Japy. Les prix des transports par chemin de fer sont trop élevés. M. le rapporteur. Les prix ont été fixés d'une façon plus favorable dans le courant du mois d'octobre. Actuellement, il n'y a plus de difficultés sous ce rapport. On nous propose aujourd'hui une loi préparatoire du régime définitif. Il ne s'agit donc pas de discuter le régime définitif. Je tiens cependant à dire que, dès les premiers mois qui suivirent l'armistice, un grand magnat de la potasse en Allemagne déclara que la France serait incapable d'offrir à l'industrie de la potasse une organisation de grande envergure s'inspirant des larges vues en prévoyant l'avenir. Il en concluait que la concurrence de l'Alsace n'était pas à craindre pour la potasse mondiale. J'ai relevé le défi à ce moment. Je voudrais qu'il fût relevé par tous ceux qui s'occuperont du régime définitif de la potasse. (Très bien !) Dès le lendemain de l'armistice, l'Allemagne, voyant lui échapper le monopole mondial de la potasse, voyant qu'elle aurait à lutter contre l'Alsace, a promulgué la loi qui porte la date du 24 avril 1919 et décret du 18 juillet 1919, par lesquels elle a réorganisé toute son industrie de la potasse dans le but de faire concurrencer notre potasse alsacienne. En août 1919, quelques semaines après le second décret, j'ai demandé au conseil général d'Alsace-Lorraine, au commissaire général d'alors, quelles mesures il comptait prendre pour répondre à celles que l'Allemagne comptait prendre. Le commissaire général d'alors me fit clairement qu'il ne pourrait me répondre que quand ses services l'auraient renseigné sur la nature des mesures prises par l'Allemagne. Je
craindre pour la potasse mondiale. J'ai relevé le défi à ce moment. Je voudrais qu'il fût relevé par tous ceux qui s'occuperont du régime définitif de la potasse. (Très bien !) Dès le lendemain de l'armistice, l'Allemagne, voyant lui échapper le monopole mondial de la potasse, voyant qu'elle aurait à lutter contre l'Alsace, a promulgué la loi qui porte la date du 24 avril 1919 et décret du 18 juillet 1919, par lesquels elle a réorganisé toute son industrie de la potasse dans le but de faire concurrencer notre potasse alsacienne. En août 1919, quelques semaines après le second décret, j'ai demandé au conseil général d'Alsace-Lorraine, au commissaire général d'alors, quelles mesures il comptait prendre pour répondre à celles que l'Allemagne comptait prendre. Le commissaire général d'alors me fit clairement qu'il ne pourrait me répondre que quand ses services l'auraient renseigné sur la nature des mesures prises par l'Allemagne. Je fus étonné de cette réponse, car elle me permettait de constater qu'au moment où déjà on s'apprêtait à disposer de nos mines de potasse, les services compétents avaient omis de se renseigner sur l'offre de notre seul et unique concurrent quelques mois après. J'étais alors étonné, quand j'en pris le directeur le plus général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg pour déclarer que l'unique organisation allemande était le comptoir des ventes. Donc, malgré les mois qui s'étaient passés depuis ma question, le directeur général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg n'avait pas étudié l'organisation des entreprises allemandes. Depuis, deux projets de loi ont été vus par le Parlement. J'ai cherché, sans poser des motifs de l'un et de l'autre, si le Gouvernement pensait à cet éloge était d'autant plus prononcé qu'il s'adressait à lui-même (Sourires.) J'ai examiné alors l'avis du comité consultatif des mines, espérant y trouver qu'on savait en France de l'organisation allemande et comment on pouvait répondre. Encore une fois, je heurté au silence le plus complet. Il semble donc que, même le comité consultatif des mines, c'est-à-dire la plus haute autorité en matière de mines, ait ignoré l'importance et la puissance
directeur le plus général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg pour déclarer que l'unique organisation allemande était le comptoir des ventes. Donc, malgré les mois qui s'étaient passés depuis ma question, le directeur général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg n'avait pas étudié l'organisation des entreprises allemandes. Depuis, deux projets de loi ont été vus par le Parlement. J'ai cherché, sans poser des motifs de l'un et de l'autre, si le Gouvernement pensait à cet éloge était d'autant plus prononcé qu'il s'adressait à lui-même (Sourires.) J'ai examiné alors l'avis du comité consultatif des mines, espérant y trouver qu'on savait en France de l'organisation allemande et comment on pouvait répondre. Encore une fois, je heurté au silence le plus complet. Il semble donc que, même le comité consultatif des mines, c'est-à-dire la plus haute autorité en matière de mines, ait ignoré l'importance et la puissance de notre unique concurrent, son organisation industrielle et financière, qui, pourtant, se poursuit dans un travail lent et régulier que l'on peut constater tous les jours, enfin qu'il ait ignoré la législation allemande récente, directement dirigée contre nous. Messieurs, quand on constate ce silence, on est tenté de croire que le comité consultatif des mines a vraiment négligé de s'éclairer sur les efforts de l'adversaire allemand et que nous devrons nous imposer de haute lutte. (Très bien !) Pourtant, les autorités françaises ont instinctivement senti le danger de la concurrence allemande. Au lieu d'envisager la lutte, on a recherché une entente avec l'ennemi. Dans une note qui a été adressée aux députés d'Alsace au sujet du projet de liquidation élaboré par le commissariat général de Strasbourg, il est question, à deux reprises, de la limitation de production des mines d'Alsace et de leur contingentement. Je lis textuellement : « Il est essentiel que la production alsacienne croisse et croisse très vite de façon que la place qu'elle occupera soit indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne. » M. le lieutenant-colonel Plichon. Quelle est cette pièce que vous lisez ? Je vous demande pardon de vous poser cette
le comité consultatif des mines a vraiment négligé de s'éclairer sur les efforts de l'adversaire allemand et que nous devrons nous imposer de haute lutte. (Très bien !) Pourtant, les autorités françaises ont instinctivement senti le danger de la concurrence allemande. Au lieu d'envisager la lutte, on a recherché une entente avec l'ennemi. Dans une note qui a été adressée aux députés d'Alsace au sujet du projet de liquidation élaboré par le commissariat général de Strasbourg, il est question, à deux reprises, de la limitation de production des mines d'Alsace et de leur contingentement. Je lis textuellement : « Il est essentiel que la production alsacienne croisse et croisse très vite de façon que la place qu'elle occupera soit indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne. » M. le lieutenant-colonel Plichon. Quelle est cette pièce que vous lisez ? Je vous demande pardon de vous poser cette question, mais elle éclairera le débat. Si j'ai bien compris vos observations, il s'agit d'une pièce qui a une origine officielle : c'est cette origine que je vous demande de préciser. M. le rapporteur. Permettez-moi d'abord de finir ma lecture : « De façon que la place qu'elle occupera soit indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne et l'Espagne où la question du contingentement se posera. » Les députés d'Alsace, préoccupés du mystère dont s'entourait la liquidation des mines de potasse et des bruits qui couraient à ce sujet, avaient insisté auprès du commissariat général pour avoir communication du projet préparé à Strasbourg. C'est après de longues instances qu'ils ont reçu la note dont je vous lis une phrase. « Le lieutenant-colonel Plichon. Cette note émanerait donc du commissariat général de la République à Strasbourg ? M. le rapporteur. Parfaitement. Il est question dans cette note d'entente avec l'Allemagne et de limitation de la production alsacienne. Ce n'est pas un avenir lointain qu'on envisageait à ce moment-là. Ces pourparlers avec l'Allemagne ont eu lieu à deux reprises : ils ont eu lieu à Versailles, au mois d'août 1919, et à Paris, au mois de juillet 1920. Au
indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne et l'Espagne où la question du contingentement se posera. » Les députés d'Alsace, préoccupés du mystère dont s'entourait la liquidation des mines de potasse et des bruits qui couraient à ce sujet, avaient insisté auprès du commissariat général pour avoir communication du projet préparé à Strasbourg. C'est après de longues instances qu'ils ont reçu la note dont je vous lis une phrase. « Le lieutenant-colonel Plichon. Cette note émanerait donc du commissariat général de la République à Strasbourg ? M. le rapporteur. Parfaitement. Il est question dans cette note d'entente avec l'Allemagne et de limitation de la production alsacienne. Ce n'est pas un avenir lointain qu'on envisageait à ce moment-là. Ces pourparlers avec l'Allemagne ont eu lieu à deux reprises : ils ont eu lieu à Versailles, au mois d'août 1919, et à Paris, au mois de juillet 1920. Au mois d'août 1919, les Allemands nous ont généreusement offert de nous abandonner un dixième de la consommation mondiale. Je dis « généreusement » sans aucune nuance d'ironie parce que nous avions treize mines aujourd'hui nous en avons quatorze et que les Allemands en ont deux cent six. Par conséquent nos sièges d'extraction sont moins d'un dixième de ce qu'ont les Allemands et ceux-ci pouvaient se croire généreux en nous abandonnant un dixième de la production mondiale. Mais, depuis, nos mines ont fait des progrès : elles produiront, cette année, une tierce de la production mondiale. Or, moi, en août 1919, dans un rapport, j'ai lu qu'on aurait pu s'entendre avec les Allemands à raison d'un cinquième. Aussi, puisque cette année, nous produirons un tiers, il aurait fallu, depuis quinze jours, fermer les chantiers, arrêter les usines, renvoyer les ouvriers ! Ce n'est pas possible ; et, puisque nous nous trouvons aujourd'hui engagés dans des pourparlers en Amérique, où l'on objecte qu'une entente est faite entre la France et l'Allemagne pour établir le monopole mondial de la potasse, je tiens à affirmer ici que je n'ai jamais été consulté au sujet de ces pourparlers avec l'Allemagne, et je crois savoir qu'il
sièges d'extraction sont moins d'un dixième de ce qu'ont les Allemands et ceux-ci pouvaient se croire généreux en nous abandonnant un dixième de la production mondiale. Mais, depuis, nos mines ont fait des progrès : elles produiront, cette année, une tierce de la production mondiale. Or, moi, en août 1919, dans un rapport, j'ai lu qu'on aurait pu s'entendre avec les Allemands à raison d'un cinquième. Aussi, puisque cette année, nous produirons un tiers, il aurait fallu, depuis quinze jours, fermer les chantiers, arrêter les usines, renvoyer les ouvriers ! Ce n'est pas possible ; et, puisque nous nous trouvons aujourd'hui engagés dans des pourparlers en Amérique, où l'on objecte qu'une entente est faite entre la France et l'Allemagne pour établir le monopole mondial de la potasse, je tiens à affirmer ici que je n'ai jamais été consulté au sujet de ces pourparlers avec l'Allemagne, et je crois savoir qu'il n'y a, avec elle, jusqu'à présent, aucune entente engageant n'importe quelle mine alsacienne. L'industrie alsacienne de la potasse a été arrêtée par les restrictions imposées par l'Allemagne dans une loi de 1910 et n'a pas pu prendre son plein essor jusqu'à la guerre. Le traité de paix, dans son article 71, nous a rendu la liberté en forçant l'Allemagne à renoncer aux avantages que lui accordait la loi de 1910, et à tous autres actes ou conventions relatifs à la potasse. Après que la victoire nous a donné la liberté si chèrement achetée, je ne puis admettre que la France renonce à assurer l'avenir définitif du bassin alsacien contre les mesures prises par l'Allemagne, et que, abandonnant la lutte avant de l'avoir engagée, elle limite de nouveau la production des mines d'Alsace d'après le bon plaisir de nos ennemis, pour remettre le gisement alsacien sous la tutelle allemande. Dans ces derniers temps, une question a été posée aux Allemands, à la conférence de Bruxelles, par le Gouvernement français. Celui-ci a demandé aux Allemands quel était l'état de leur industrie de la potasse. D'après les journaux allemands, le gouvernement du Reich a répondu par deux chiffres, d'ailleurs sujets à caution. Il
71, nous a rendu la liberté en forçant l'Allemagne à renoncer aux avantages que lui accordait la loi de 1910, et à tous autres actes ou conventions relatifs à la potasse. Après que la victoire nous a donné la liberté si chèrement achetée, je ne puis admettre que la France renonce à assurer l'avenir définitif du bassin alsacien contre les mesures prises par l'Allemagne, et que, abandonnant la lutte avant de l'avoir engagée, elle limite de nouveau la production des mines d'Alsace d'après le bon plaisir de nos ennemis, pour remettre le gisement alsacien sous la tutelle allemande. Dans ces derniers temps, une question a été posée aux Allemands, à la conférence de Bruxelles, par le Gouvernement français. Celui-ci a demandé aux Allemands quel était l'état de leur industrie de la potasse. D'après les journaux allemands, le gouvernement du Reich a répondu par deux chiffres, d'ailleurs sujets à caution. Il aurait été peut-être plus simple pour lui de se renseigner auprès d'un service qui a un caractère quasi officiel, puisque le Gouvernement français prélève, en vertu de l'article 27 de la loi du 25 octobre 1910, un impôt spécial destiné à procurer des ressources à un service d'informations et de propagande de la potasse. Il aurait été plus naturel, dis-je, de la part du Gouvernement de s'adresser à ce service pour être renseigné. Mais ce que je ne puis admettre, c'est la seconde question, qui était ainsi conçue : l'Allemagne peut-elle développer sa production ? L'Allemagne s'est empressée de répondre qu'il lui serait facile de porter sa production au double. Il est impossible à l'Allemagne de doubler sa production sans ruiner le bassin de l'Alsace. Je ne puis pas admettre qu'on demande à nos uniques concurrents de développer leur production, car l'augmentation de l'extraction allemande aurait pour conséquence, je ne saurais trop y insister, la ruine du bassin de l'Alsace. Il y a certainement quelque chose à faire, en ce qui concerne la potasse, en vue d'obtenir des Allemands des mesures favorables à la réalisation des réparations, mais ce n'est pas, ce ne peut pas être en poussant l'industrie allemande
propagande de la potasse. Il aurait été plus naturel, dis-je, de la part du Gouvernement de s'adresser à ce service pour être renseigné. Mais ce que je ne puis admettre, c'est la seconde question, qui était ainsi conçue : l'Allemagne peut-elle développer sa production ? L'Allemagne s'est empressée de répondre qu'il lui serait facile de porter sa production au double. Il est impossible à l'Allemagne de doubler sa production sans ruiner le bassin de l'Alsace. Je ne puis pas admettre qu'on demande à nos uniques concurrents de développer leur production, car l'augmentation de l'extraction allemande aurait pour conséquence, je ne saurais trop y insister, la ruine du bassin de l'Alsace. Il y a certainement quelque chose à faire, en ce qui concerne la potasse, en vue d'obtenir des Allemands des mesures favorables à la réalisation des réparations, mais ce n'est pas, ce ne peut pas être en poussant l'industrie allemande à la surproduction, c'est en nous faisant livrer ce qui nous manque. Je demande donc au Gouvernement de veiller, dans les pourparlers au sujet des réparations, à ce que l'avenir du gisement de l'Alsace ne soit pas compromis par les prestations imposées à l'Allemagne. (Applaudissements.) M. Louis Michel. Messieurs, il semblerait, d'après les explications que vient de vous donner M. Helmer, que la situation actuelle est appelée à durer encore un certain temps. Or, d'après ces mêmes explications, l'exploitation de la potasse est gênée, pourquoi ? Parce que l'État industriel gère généralement mal les affaires. (Applaudissements.) Par conséquent, ce que nous désirons, pour donner satisfaction à tout le monde, c'est de voir l'État se débarrasser immédiatement des mines de potasse et en finir avec son séquestre. (Très bien! très bien !) M. le président de la commission. Ce n'est pas l'État qui gère, mon cher collègue. M. Louis Michel. Ce que nous désirons, c'est de voir l'État se débarrasser immédiatement des mines de potasse et en finir avec son séquestre. (Très bien! très bien !) M. le président de la commission. Nous sommes d'accord : c'est l'objet du projet de loi. M. Louis Michel. Quelle que soit la bonne volonté