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le témoignage de la reconnaissance éternelle de la France. M. le baron Lafond de Saint-Mur. Pour moi, messieurs, je n'ai qu'un mot à dire, et mon observation n'a nullement trait aux questions soulevées par l'honorable M. de Gavardie. À notre séance du 29 janvier, une courte absence hors de cette enceinte ne me permit pas d'entendre un passage du remarquable discours de l'honorable M. Edouard Charton. Si, disait notre collègue, d'après le Journal officiel, un accident, un coup de foudre venait à renverser tout à coup dans la Cour de marbre du palais de Versailles, la statue équestre de Louis XIV et à en disperser les débris, royalistes et républicains nous en élèverions une nouvelle. L'honorable orateur légitimait par ses paroles le relèvement de la colonne de la place Vendôme, qualifiée par le plus illustre de nos collègues de sublime monument, deux fois impérissable, fait de gloire et d'airain et il se séparait ainsi hautement de ceux qui croient qu'il suffit d'un décret ou d'un trait de plume pour rayer le passé de la France et qui voulaient n'assigner d'autre date à ses origines que celle du 21 septembre 1792. Si j'avais entendu ce noble et patriotique langage, j'y aurais vivement applaudi; car, comme l'honorable M. Edouard Charton, je ne renie pas plus ma patrie dans le passé que dans le présent; comme lui, je ne veux rien proscrire; les fleurs de lys sont à nous, comme les autres, c'est notre patrimoine, nous voulons toute l'histoire, nous aimons toute la France. En réponse à une observation présentée par M. de Lareinty, et que je n'ai pu relever à cause de mon absence, j'ajouterai que lorsque je vous disais que l'Assemblée constituante avait été guidée dans ses premiers travaux par trois générations de grands esprits et de grands citoyens, je n'avais pas à mentionner les noms de Vauban, Fénelon, Montesquieu, Turgot et Malesherbes. Mais, dans ma pensée, je comprenais aussi parmi ces noms celui de Louis XVI, car il avait fait de ce qu'un homme peut faire de plus grand, comme dit Plutarque : Donner à sa patrie la liberté, quand
vivement applaudi; car, comme l'honorable M. Edouard Charton, je ne renie pas plus ma patrie dans le passé que dans le présent; comme lui, je ne veux rien proscrire; les fleurs de lys sont à nous, comme les autres, c'est notre patrimoine, nous voulons toute l'histoire, nous aimons toute la France. En réponse à une observation présentée par M. de Lareinty, et que je n'ai pu relever à cause de mon absence, j'ajouterai que lorsque je vous disais que l'Assemblée constituante avait été guidée dans ses premiers travaux par trois générations de grands esprits et de grands citoyens, je n'avais pas à mentionner les noms de Vauban, Fénelon, Montesquieu, Turgot et Malesherbes. Mais, dans ma pensée, je comprenais aussi parmi ces noms celui de Louis XVI, car il avait fait de ce qu'un homme peut faire de plus grand, comme dit Plutarque : Donner à sa patrie la liberté, quand on tient le pouvoir absolu. (Très bien ! très bien !) M. le président. Personne ne demande la parole? (Aux voix! aux voix!) Il va être procédé au scrutin. Le scrutin est ouvert. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 196 Majorité absolue. 99 Pour l'adoption... 183 Contre 13 Le Sénat a adopté. DÉKLÉTATION DE PROJETS DE LOI M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de loi qui viennent d'être adoptés par la Chambre des députés et qui portent approbation d'une convention provisoire de commerce avec l'Italie et avec l'Autriche-Hongrie. Je demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur ces deux projets de loi et de les renvoyer à une même commission. M. le président. M. le président du conseil demande l'urgence pour ces projets de loi relatifs aux traités de commerce, et leur renvoi à une même commission. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et le renvoi à une même commission est prononcé. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. AJOURNEMENT DE
: Nombre des votants. 196 Majorité absolue. 99 Pour l'adoption... 183 Contre 13 Le Sénat a adopté. DÉKLÉTATION DE PROJETS DE LOI M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de loi qui viennent d'être adoptés par la Chambre des députés et qui portent approbation d'une convention provisoire de commerce avec l'Italie et avec l'Autriche-Hongrie. Je demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur ces deux projets de loi et de les renvoyer à une même commission. M. le président. M. le président du conseil demande l'urgence pour ces projets de loi relatifs aux traités de commerce, et leur renvoi à une même commission. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et le renvoi à une même commission est prononcé. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. AJOURNEMENT DE LA 28 DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG. M. le président. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871. La parole est à M. Pelletan, rapporteur. M. Eugène Pelletan, rapporteur. Nous sommes dans l'obligation de demander au Sénat un nouvel ajournement de la discussion. (Oui! oui! très bien! adroite.) Je n'ai plus rien à dire du moment que nous sommes tous d'accord, d'autant plus que le ministère lui-même demande l'ajournement. M. Hervé de Saisy. La discussion ne doit pas être remise à une date indéfinie. Je demande que l'on fixe dès aujourd'hui le jour où elle aura lieu. M. le rapporteur. L'honorable M. Hervé de Saisy n'est pas plus impatient que la commission ni que l'Église de la confession d'Augsbourg de voir arriver enfin ce projet à terme. Mais nous ne pouvons pas, en l'absence du ministre des cultes, fixer dès maintenant le jour de la discussion. Seulement, je crois qu'à la prochaine séance, M. le ministre voudra bien nous indiquer la date prochaine où l'on pourra reprendre la
La parole est à M. Pelletan, rapporteur. M. Eugène Pelletan, rapporteur. Nous sommes dans l'obligation de demander au Sénat un nouvel ajournement de la discussion. (Oui! oui! très bien! adroite.) Je n'ai plus rien à dire du moment que nous sommes tous d'accord, d'autant plus que le ministère lui-même demande l'ajournement. M. Hervé de Saisy. La discussion ne doit pas être remise à une date indéfinie. Je demande que l'on fixe dès aujourd'hui le jour où elle aura lieu. M. le rapporteur. L'honorable M. Hervé de Saisy n'est pas plus impatient que la commission ni que l'Église de la confession d'Augsbourg de voir arriver enfin ce projet à terme. Mais nous ne pouvons pas, en l'absence du ministre des cultes, fixer dès maintenant le jour de la discussion. Seulement, je crois qu'à la prochaine séance, M. le ministre voudra bien nous indiquer la date prochaine où l'on pourra reprendre la seconde délibération du projet de loi. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? L'ajournement est prononcé. AJOURNEMENT DE LA 2e DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX VOIES FERRÉES. M. le président. L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. M. Hérold, rapporteur. Je viens également demander au Sénat d'ajourner la discussion. La commission a été saisie aujourd'hui même de plusieurs amendements, dont l'un n'a même été distribué qu'au commencement de la séance. Elle est à peu près tombée d'accord sur ce qu'il y avait à proposer au Sénat sur ces amendements, mais elle a besoin d'en conférer avec M. le ministre. C'est pourquoi je viens solliciter, au nom de la commission, le renvoi de la délibération à la prochaine séance. Le Gouvernement, d'ailleurs, est d'accord avec nous. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? La discussion est renvoyée à la prochaine séance. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. Peray. Messieurs, je viens, au nom d'un grand nombre de nos collègues, demander que la nomination d'un sénateur inamovible, en remplacement de notre regretté collègue Paul Morin, ait lieu demain en huit. M. le président.
établies sur les voies publiques. M. Hérold, rapporteur. Je viens également demander au Sénat d'ajourner la discussion. La commission a été saisie aujourd'hui même de plusieurs amendements, dont l'un n'a même été distribué qu'au commencement de la séance. Elle est à peu près tombée d'accord sur ce qu'il y avait à proposer au Sénat sur ces amendements, mais elle a besoin d'en conférer avec M. le ministre. C'est pourquoi je viens solliciter, au nom de la commission, le renvoi de la délibération à la prochaine séance. Le Gouvernement, d'ailleurs, est d'accord avec nous. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? La discussion est renvoyée à la prochaine séance. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. Peray. Messieurs, je viens, au nom d'un grand nombre de nos collègues, demander que la nomination d'un sénateur inamovible, en remplacement de notre regretté collègue Paul Morin, ait lieu demain en huit. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? La proposition de M. Peray est adoptée. Quel jour le Sénat veut se réunir? Voix diverses. Lundi! — Mardi! — Jeudi! M. Le Royer, garde des sceaux, ministre de la justice. Nous demandons jeudi! M. le président. Le Gouvernement demande que la prochaine séance soit fixée à jeudi. (Assentiment.) Voici quel serait l'ordre du jour: À une heure, réunion dans les bureaux; Nomination d'une commission pour l'examen: 1° de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879 entre la France et l'Italie; 20 du projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (Urgence déclarée). À deux heures, séance publique: Scrutin pour la nomination d'un vice-président, en remplacement de M. Le Royer (le scrutin restera ouvert jusqu'à trois heures); 2e délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines; 28 délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour reste ainsi fixé. (La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.) SCRUTIN Sur la proposition de loi de M.
fixée à jeudi. (Assentiment.) Voici quel serait l'ordre du jour: À une heure, réunion dans les bureaux; Nomination d'une commission pour l'examen: 1° de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879 entre la France et l'Italie; 20 du projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (Urgence déclarée). À deux heures, séance publique: Scrutin pour la nomination d'un vice-président, en remplacement de M. Le Royer (le scrutin restera ouvert jusqu'à trois heures); 2e délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines; 28 délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour reste ainsi fixé. (La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.) SCRUTIN Sur la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale constituante de 1789 a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789. Nombre des votants. 196 Majorité absolue. 99 Pour l'adoption. 183 Contre. 13 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Adam (Seine-et-Marne). Allenou. Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barne. Barrot (Ferdinand). Barthélemy Saint-Hilaire. Bazille (Gaston). Béraldi. Bérenger. Bernard. Bertaud. Bertrand. Billot (général). Blanc (Xavier). Bocher. Bondy (comte de). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon. Camparan. Carnot. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chanzy (général) Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chavassieu. Cherpin. Claude. Combescure. Corbon. Cordier. Corne. Cunin-Gridaine. Dauphinot. Delacroix. Delord. Demôle. Denis (Gustave). Desmazes. Dieudé-Defly. Douhet (comte de). Duboys-Fresney (général). Du Chaffaut (comte). Duclerc (E.). Dufaure. Dufay. Dumesnil. Dupouy. Dutilleul. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Favre (Jules). Faye. Fayolle. Ferrouillat. Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Frébault (général). Freycinet (de). Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gouin. Griffe. Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Haussonville (comte d'). Hébrard. Hérold. Honnoré. Huguet. Humbert. Issartier. Jaurès (amiral). Jobard. Jouin. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Seine-et-Marne). Laborde. Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin).
MM. Adam (Seine-et-Marne). Allenou. Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barne. Barrot (Ferdinand). Barthélemy Saint-Hilaire. Bazille (Gaston). Béraldi. Bérenger. Bernard. Bertaud. Bertrand. Billot (général). Blanc (Xavier). Bocher. Bondy (comte de). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon. Camparan. Carnot. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chanzy (général) Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chavassieu. Cherpin. Claude. Combescure. Corbon. Cordier. Corne. Cunin-Gridaine. Dauphinot. Delacroix. Delord. Demôle. Denis (Gustave). Desmazes. Dieudé-Defly. Douhet (comte de). Duboys-Fresney (général). Du Chaffaut (comte). Duclerc (E.). Dufaure. Dufay. Dumesnil. Dupouy. Dutilleul. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Favre (Jules). Faye. Fayolle. Ferrouillat. Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Frébault (général). Freycinet (de). Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gouin. Griffe. Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Haussonville (comte d'). Hébrard. Hérold. Honnoré. Huguet. Humbert. Issartier. Jaurès (amiral). Jobard. Jouin. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Seine-et-Marne). Laborde. Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Le Bastard. Leblond. Lelièvre. Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Magnin. Malens. Maleville (le marquis de). Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du Biet. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mayran. Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin. Michal-Ladichère. Michel. Oudet. Palotte. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Poriquet. Pothuau (amiral). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Ribière. Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile). Roy de Loulay. Rozières (de), Salneuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Simon (Jules). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tolain. Tribert. Valentin. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Victor Hugo. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Boisse. Brun (Lucien). Chesnelong. Cornulier. Lucinière (comte de). Dumon. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fresneau. Gavardie (de). Kolb-Bernard. Lareinty (baron de). Lavrignais (de). Lorgeril (vicomte de). N Peyramont (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Ancel. Andigné (général marquis d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Numa). Barante (baron de). Batbie. Baze. Boffinton. Broglie (duc de). Buffet. Caillaux. Carayon
(Alfred). Mayran. Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin. Michal-Ladichère. Michel. Oudet. Palotte. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Poriquet. Pothuau (amiral). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Ribière. Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile). Roy de Loulay. Rozières (de), Salneuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Simon (Jules). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tolain. Tribert. Valentin. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Victor Hugo. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Boisse. Brun (Lucien). Chesnelong. Cornulier. Lucinière (comte de). Dumon. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fresneau. Gavardie (de). Kolb-Bernard. Lareinty (baron de). Lavrignais (de). Lorgeril (vicomte de). N Peyramont (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Ancel. Andigné (général marquis d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Numa). Barante (baron de). Batbie. Baze. Boffinton. Broglie (duc de). Buffet. Caillaux. Carayon La Tour (de). Cazalas. Clabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Challemel-Lacour. Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Cissey (général de). Claudot. Clément. Cornulier (de). Crémieux. Cuvinot. Daguenet. Dauphin, Daussel, Delbreil, Delsol, Denormandie, Desbassyns de Richemont (comte), Dompienne d’Hornoy (amiral de), Dubrulle, Dufournel, Dufresne, Dupasquier, Dupont (Paul), Dupuy de Lôme, Espinasse, Feray, Flers (comte de), Forsanz (vicomte de), Fournier (Henry) (Cher), Fournier (Indre-et-Loire), Galloni d’Istria, Gaudineau, Gontaut-Biron (vicomte de), Grandperret, Granier (Vaucluse), Greffulhe (comte Henri), Halgan, Hennessy, Joubert (Achille), Kerjégou (amiral de), Lacave-Laplagne, Ladmirault (général de), Lafayette (Edmond de), La Jaille (général vicomte de), Larcy (baron de), La Roncière Le Noury (général baron de), Le Guay (baron), Lenoël (Emile), Magne, Martel, Martenot, Mérode (comte de), Monjaret de Kerjégou, Monneraye (comte de la), Monnet, Montaignac (amiral marquis de), Pajot, Perret, Pouyer-Quertier, Preissac (comte de), Rainville (vicomte de), Raismes (de), Ravignan (baron de), Rivière (duc de), Rosamel (de), Saint Pierre (vicomte de), Le comte de Saint-Vallier, Saisy (Hervé de), Soubigou, Tailhand, Taillefert, Talhouët (marquis de), Tenaille-Saligny, Thory, Toupet des Vignes, Tréveneuc (comte de), Tréville (comte de), Valéry, Vallée (Oscar de), Veauce (baron de), Ventavon (de), Vétillart, Viellard-Migeon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (duc de), Maleville (Léon de).
Lôme, Espinasse, Feray, Flers (comte de), Forsanz (vicomte de), Fournier (Henry) (Cher), Fournier (Indre-et-Loire), Galloni d’Istria, Gaudineau, Gontaut-Biron (vicomte de), Grandperret, Granier (Vaucluse), Greffulhe (comte Henri), Halgan, Hennessy, Joubert (Achille), Kerjégou (amiral de), Lacave-Laplagne, Ladmirault (général de), Lafayette (Edmond de), La Jaille (général vicomte de), Larcy (baron de), La Roncière Le Noury (général baron de), Le Guay (baron), Lenoël (Emile), Magne, Martel, Martenot, Mérode (comte de), Monjaret de Kerjégou, Monneraye (comte de la), Monnet, Montaignac (amiral marquis de), Pajot, Perret, Pouyer-Quertier, Preissac (comte de), Rainville (vicomte de), Raismes (de), Ravignan (baron de), Rivière (duc de), Rosamel (de), Saint Pierre (vicomte de), Le comte de Saint-Vallier, Saisy (Hervé de), Soubigou, Tailhand, Taillefert, Talhouët (marquis de), Tenaille-Saligny, Thory, Toupet des Vignes, Tréveneuc (comte de), Tréville (comte de), Valéry, Vallée (Oscar de), Veauce (baron de), Ventavon (de), Vétillart, Viellard-Migeon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (duc de), Maleville (Léon de).
LA LOI FONDAMENTALE ADOPTEE QUATRE ANS APRÈS LA DEFAITE DU TROISIÈME REICH une nouvelle Allemagne Us coloris italiennes est née hier à Bonn objet d'un compromis entre Londres et Rome DE NOTRE REDACTEUR DIPLOMATIQUE pourrait, aux dires des milieux bien informés, provoquer certaines surprises, dans les chancelleries alliées, en cas d'unité politique en l'absence de Berlin. approuveront, dès demain sans doute, le Les trois proposeront-ils donc à l'U.R.S.S. : texte de la loi fondamentale, non sans leur désapprobation à l'égard de Constitution de Bonn ? C'est possible, mais nul ne saurait encore le dire, car la position definitive des Occidentaux ne sera déterminée qu’au début de la semaine prochaine lorsque le docteur Jessup et Sir Ivone ce « gouvernement intérimaire » que l'Assemblée de Bonn avait créé sans consulter les Alliés. D'ailleurs, les Allemands se rendant compte de leur singulière maladresse, ont singulièrement atténué leur mouvement d'indignation Un peu partout en Europe dimanche on célébrait le quatrième anniversaire de la victoire alliée, une nouvelle Allemagne de 45 millions d'habitants naissait officiellement à Bonn. Il faut voir là plus qu'une simple coïncidence. En fait, les Allemands, il est certain, ont délibérément voulu que cette date, en devenant celle de la renaissance de leur pays, efface le souvenir de « la capitulation de la Wehrmacht ». C'est à vrai dire un souci fort honorable, à condition bien entendu que le peuple allemand s'engage résolument et sans esprit de retour dans la voie de la démocratie et de la coopération pacifique en effet chargés de mettre ou point le modus avec les autres nations européennes. Sans doute, la constitution de la République fédérale — comme tous les compromis — ne satisfait-elle entièrement ni les Allies ni les Allemands. Elle est, dans son esprit, beaucoup plus fédérale que ne l'eussent désiré les sociaux-démocrates en particulier, mais bien moins que ne l'auraient voulu les Français. Elle répartit beaucoup plus équitablement que la constitution de Vychmar entre le Bund et les Länder les pouvoirs législatures, administratifs et judiciaires et les fonctions du président de la République sont très réduites. Ainsi, un nouveau Hindenburg ne pourrait, en
de leur pays, efface le souvenir de « la capitulation de la Wehrmacht ». C'est à vrai dire un souci fort honorable, à condition bien entendu que le peuple allemand s'engage résolument et sans esprit de retour dans la voie de la démocratie et de la coopération pacifique en effet chargés de mettre ou point le modus avec les autres nations européennes. Sans doute, la constitution de la République fédérale — comme tous les compromis — ne satisfait-elle entièrement ni les Allies ni les Allemands. Elle est, dans son esprit, beaucoup plus fédérale que ne l'eussent désiré les sociaux-démocrates en particulier, mais bien moins que ne l'auraient voulu les Français. Elle répartit beaucoup plus équitablement que la constitution de Vychmar entre le Bund et les Länder les pouvoirs législatures, administratifs et judiciaires et les fonctions du président de la République sont très réduites. Ainsi, un nouveau Hindenburg ne pourrait, en principe, préparer la voie à un nouveau Führer. Mais la loi fondamentale ne fait, comme c'est son rôle d'ailleurs, que poser des principes essentiellement démocratiques et pacifiques, Tout dépend donc de la manière dont ils seront appliqués. C'est pourquoi le rôle des pouces occupantes, qui contrôleront l'application sera capital jusqu’à la signature d’un traité de paix allemand. Ou bien jusqu'au moment où « une autre constitution » Kirkpatrick, sous-secrétaire d'État à la Affaires allemandes, seront approchés à Paris pour s'entretenir avec M. André François-Poncet, secrétaire général du Quai d'Orsay. Les trois hommes d'État sont en effet chargés de mettre ou point le modus avec une Allemagne de nouveau vivant qui sera proposée par MM. Acheson, libre aussi longtemps qu'elle sera pacifique. Schuman et Bevin et qui Daniel CAZEN. La loi fondamentale Rome 1. — On annonce officieusement que une nouvelle proposition recommanderait, comme celle de la Grande Bretagne, que la Cyrénaïque soit remise immédiatement sous la tutelle britannique, et préconise qui ont eu lieu récemment à Londres entre M. Bevin et le comte REPRISE PARLEMENTAIRE La Commission des Finances étudiera cette soirée la situation en Indochine Pétain libéré ? Rumeurs d'un remaniement ministériel DE NOTRE REDACTEUR PARLEMENTAIRE Sforza. Les points