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en remplacement de M. Moulin, Administrateur-Adjoint de 2e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Atzenhoffer aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320p00) pour frais de représentation et de tournées prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Tourne, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, en service à Haïphong, est mis provisoirement à la disposition du Résident de France à Hanoï, pour prendre le commandement de la brigade de cette province. 24 Février 1936 Article premier. M. Saillard, Sous-Inspecteur hors classe de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement de M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3ème classe, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hué, en remplacement numérique de M. Hillard, Inspecteur de 2ème classe, en instance de départ en congé. Art. 3. — M. Saillard, marié, vivant en famille à la Colonie et Carlotti, célibataire, y vivant seul, tous deux ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, auront droit, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120p (30p, 90) pour le premier et de 80p (20p, 60p) pour le second. Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, sont imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 26 Février 1936 Article premier. Mme Martin, Gabrielle, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, en service au Collège Dong-khanh à Hué, est chargée, à
à Hué, en remplacement numérique de M. Hillard, Inspecteur de 2ème classe, en instance de départ en congé. Art. 3. — M. Saillard, marié, vivant en famille à la Colonie et Carlotti, célibataire, y vivant seul, tous deux ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, auront droit, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120p (30p, 90) pour le premier et de 80p (20p, 60p) pour le second. Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, sont imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 26 Février 1936 Article premier. Mme Martin, Gabrielle, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, en service au Collège Dong-khanh à Hué, est chargée, à titre provisoire, de la Direction dudit collège, en remplacement de Melle Mauriège, remise à la disposition du Département. Art. 2. — Mme Martin aura droit, en cette qualité et pour compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cents piastres (300p00) pour supplément de fonctions, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 26, article 5, paragraphe 1. 27 Février 1936 M. Vidalenc Paul, Inspecteur journalier de la Sûreté, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de la Police Spéciale de Sûreté à Vinh. M. Delorme Louis, Inspecteur journalier de la Sûreté, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de la Police Spéciale de Sûreté à Hanoï. 28 février 1936 Article premier. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quangtri, est désigné pour remplir des fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Riam, appelé à une autre destination. Art. 2.
fonctions, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 26, article 5, paragraphe 1. 27 Février 1936 M. Vidalenc Paul, Inspecteur journalier de la Sûreté, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de la Police Spéciale de Sûreté à Vinh. M. Delorme Louis, Inspecteur journalier de la Sûreté, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de la Police Spéciale de Sûreté à Hanoï. 28 février 1936 Article premier. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quangtri, est désigné pour remplir des fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Riam, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Auphelle aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de quatre cent quatre vingts piastres (480f00). Cette indemnité soumise au prélèvement exceptionnel prévue par le décret-loi du 16 juillet 1935 est imputable au Budget Général de l'Indochine; chapitre 43, article 11, paragraphe 1 de l'exercice 1936. Indemnité 5 Février 1936 ETAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à bénéficier de l'indemnité de monture (chapitre 15, article 3 paragraphe 4). Montant Point de l'île et prénoms Grade ou de la odeme. départ de des bénéficiaires emplois indemnité mensuelle l'indemnité Observations unique e M. M.Bertrand Jean Garde principal 1500f00 1er-R-35 n'est pas stagiaire la retraite de l'indemnité kilométrique. Congé 17 Février 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Landreville Michel, Ingénieur adjoint de 3e classe des Travaux Publics de l'Etat, Chef de la Subdivision ordinaire des Travaux Publics de Songchai et de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa pour en jouir à Paris. Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la 2ème catégorie suivant tableau annexé au décret du 29 mai 1930, prendra passage en 1ère classe
chapitre 43, article 11, paragraphe 1 de l'exercice 1936. Indemnité 5 Février 1936 ETAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à bénéficier de l'indemnité de monture (chapitre 15, article 3 paragraphe 4). Montant Point de l'île et prénoms Grade ou de la odeme. départ de des bénéficiaires emplois indemnité mensuelle l'indemnité Observations unique e M. M.Bertrand Jean Garde principal 1500f00 1er-R-35 n'est pas stagiaire la retraite de l'indemnité kilométrique. Congé 17 Février 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Landreville Michel, Ingénieur adjoint de 3e classe des Travaux Publics de l'Etat, Chef de la Subdivision ordinaire des Travaux Publics de Songchai et de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa pour en jouir à Paris. Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la 2ème catégorie suivant tableau annexé au décret du 29 mai 1930, prendra passage en 1ère classe au compte du budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. M. Landreville voyagera accompagné de sa femme. Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Richaud Edmond, sous Brigadier de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Son-trai (Quangngai), pour en jouir à Paris, Art. 2. — Cet agent classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage, accompagné de sa femme, en 3ème classe au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence est accordé à M. Surcouf Patrick, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Hué pour en jouir à Saint Malo (Ille-et-Vilaine). Art. 2. M. Surcouf classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936.
de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Son-trai (Quangngai), pour en jouir à Paris, Art. 2. — Cet agent classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage, accompagné de sa femme, en 3ème classe au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence est accordé à M. Surcouf Patrick, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Hué pour en jouir à Saint Malo (Ille-et-Vilaine). Art. 2. M. Surcouf classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme de sa fille née le 28-9-1933 et de son fils né le 12-7-1935. Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence est accordé à M. Camusard Achille, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène en service à Haïphong, pour en jouir à Vouillé (Vienne) M. Camusard classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de sa fille née le 15 juin 1928. Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Marthe Pierre, Ingénieur adjoint de 3ème classe des Travaux Publics de l'État en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Dampierre-Les-Bois (Doubs). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la Colonie le 30 novembre 1932 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries maritimes prendra passage au compte du budget spécial des Grands
en jouir à Vouillé (Vienne) M. Camusard classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de sa fille née le 15 juin 1928. Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Marthe Pierre, Ingénieur adjoint de 3ème classe des Travaux Publics de l'État en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Dampierre-Les-Bois (Doubs). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la Colonie le 30 novembre 1932 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries maritimes prendra passage au compte du budget spécial des Grands travaux de l'Indochine sur un des paquebots quittant Quinhon dans la première quinzaine du mois de mars 1936. M. Marthe voyage seul. 20 février 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Rondet Louis, Ingénieur de 1ère classe des Travaux Publics de l'Indochine en service à la Circonscription de construction des chemins de fer pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la colonie le 9 décembre 1932 sur « Angers » de la Compagnie des Messageries Maritimes, prendra passage au compte du Budget Spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saigon dans la première quinzaine du mois de mars 1936. M. Rondet voyagera accompagné de sa femme. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Réversement 13 Février 1936 M. Trần ba Vy, Secrétaire principal de 3ème classe des Bureaux et Services du Gouvernement Général, incorporé dans le cadre de l'Administration Indigène de l'Annam à partir du 31 Mars 1934, est reversé, sur sa demande dans le cadre du personnel indigène du Gouvernement Général avec le même
Publics de l'Indochine en service à la Circonscription de construction des chemins de fer pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la colonie le 9 décembre 1932 sur « Angers » de la Compagnie des Messageries Maritimes, prendra passage au compte du Budget Spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saigon dans la première quinzaine du mois de mars 1936. M. Rondet voyagera accompagné de sa femme. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Réversement 13 Février 1936 M. Trần ba Vy, Secrétaire principal de 3ème classe des Bureaux et Services du Gouvernement Général, incorporé dans le cadre de l'Administration Indigène de l'Annam à partir du 31 Mars 1934, est reversé, sur sa demande dans le cadre du personnel indigène du Gouvernement Général avec le même grade (ancien régime de solde). M. Trần ba Vy conservera dans l'emploi de secrétaire principal de 3ème classe l'ancienneté acquise dans cette classe dans le cadre du Gouvernement Général soit du 1er Janvier 1932 au 30 Mars 1934 inclus. Retraite li Février 1936 Article premier. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er Mars 1936, les lettrés des Résidences de l'Annam dont les noms suivent: M. M. Nguyễn van Chau, Lettré principal de 1re classe. N. Mie 136. Phan tu Phong, id 124. Nguyên an Lan, Lettré principal de 2e classe. — 122. Hoang van Binh, id 138. Phung Ngu, id 139. Pham nhu Hich, id 171. Trân Viên, Lettré titulaire de 1re classe. 135 Art. 2. — Les montants des pensions des intéressés seront fixés par des arrêtés ultérieurs. 19 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên van Khuong, N° Mie 15, Brigadier de 1ère classe des Forêts de l'Annam, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er Avril 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à cinq cent trois piastres (503$00)
valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er Mars 1936, les lettrés des Résidences de l'Annam dont les noms suivent: M. M. Nguyễn van Chau, Lettré principal de 1re classe. N. Mie 136. Phan tu Phong, id 124. Nguyên an Lan, Lettré principal de 2e classe. — 122. Hoang van Binh, id 138. Phung Ngu, id 139. Pham nhu Hich, id 171. Trân Viên, Lettré titulaire de 1re classe. 135 Art. 2. — Les montants des pensions des intéressés seront fixés par des arrêtés ultérieurs. 19 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên van Khuong, N° Mie 15, Brigadier de 1ère classe des Forêts de l'Annam, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er Avril 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à cinq cent trois piastres (503$00) par an. Le paiement en sera fait à Hué, par trimestre et à terme échu les 15 Janvier, 15 Avril, 15 Juillet et 15 Octobre de chaque année. N1078 Erratum à l'arrêté N°251 du 13 Janvier 1936 portant admission à la retraite de M. Hoang Đê, Secrétaire principal des Résidences de l'Annam, N° Mie 116. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent dix-huit piastres (718$00) par an. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS) Affectation Désignation 17 Février 1936 M. Nguyễn công Hoàng, N. m'e 509, Secrétaire de 6e classe des Résidences de l'Annam, nouvellement réintégré dans son cadre d'origine, est
de l'Annam, N° Mie 116. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent dix-huit piastres (718$00) par an. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS) Affectation Désignation 17 Février 1936 M. Nguyễn công Hoàng, N. m'e 509, Secrétaire de 6e classe des Résidences de l'Annam, nouvellement réintégré dans son cadre d'origine, est affecté au Bureau du Conseiller auprès du Ministère de la Justice à Hué, en remplacement de M. Hoang Đê. Secrétaire principal de 1re classe des Résidences, admis à la retraite. 19 Février 1936 Est remise à la disposition du Gouvernement Annamite Mlle Bui xuân Duc, née Hoang thi Hanh, N. mle 11, en service au Collège Đông Khanh à Hué. Mlle Phan thi Âu To, N° mle 6, Nu-tu-hoc de 8e classe (nouveau cadre) nouvellement détachée par arrêté N. 237 du 31 janvier 1936, pour servir au compte du Protectorat, est affectée au Collège Đông Khanh à Hué, en remplacement numérique de Mme Bui xuân Duc, remise à la disposition du Gouvernement Annamite. M. Vo Tu, Dessinateur de 7e classe, en service au bureau du 2e Arrondissement de l'Hydraulique Agricole à Vinh, est affecté, pour raison de service, à la Surveillance des Bâtiments Civils à Hué. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget local de l'Annam. Art. 2. — M. Vo Tu, veuf, voyageant avec ses enfants, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Vinh à Hué); Cette indemnité est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3,
mle 11, en service au Collège Đông Khanh à Hué. Mlle Phan thi Âu To, N° mle 6, Nu-tu-hoc de 8e classe (nouveau cadre) nouvellement détachée par arrêté N. 237 du 31 janvier 1936, pour servir au compte du Protectorat, est affectée au Collège Đông Khanh à Hué, en remplacement numérique de Mme Bui xuân Duc, remise à la disposition du Gouvernement Annamite. M. Vo Tu, Dessinateur de 7e classe, en service au bureau du 2e Arrondissement de l'Hydraulique Agricole à Vinh, est affecté, pour raison de service, à la Surveillance des Bâtiments Civils à Hué. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget local de l'Annam. Art. 2. — M. Vo Tu, veuf, voyageant avec ses enfants, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Vinh à Hué); Cette indemnité est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4 exercice 1936. Les Adjudants de la Garde Indigène dont les noms suivent sont désignés pour continuer leurs services: à la brigade de Đồng Hới Lê van Lôc, Adjudant de 1re classe Mle 1119, en service à Hà Trung, en remplacement de l'Adjudant-chef Nguyên huân Diên, admis à la retraite. à la brigade de la Résidence Supérieure Cao xuân Tho, Adjudant de 1re classe Mle 1317, en service à Vinh, en remplacement de l'Adjudant-chef Lê Thuong, appelé à une autre destination. À la brigade de Sông Cau Lê Thuong, Adjudant-chef Mie 1451, en service à la brigade de la Résidence Supérieure, en remplacement de l’Adjudant Vo van Quyên, appelé à une autre destination. À la brigade de Phan Thiet Lê van Nghiên, Adjudant Mie 493, en service à Quangtri, en remplacement de l’Adjudant chef Pham Dat, admis à la retraite. À la brigade de Kontum Vo van Quyên, Adjudant Mie 220 en service à Sông Cau, en remplacement de l’Adjudant-chef Lê Xuân Châu, admis à la retraite. 22 Février 1936 Article premier. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service : Art. 2. M. Soung Chu Koung, Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service
retraite. à la brigade de la Résidence Supérieure Cao xuân Tho, Adjudant de 1re classe Mle 1317, en service à Vinh, en remplacement de l'Adjudant-chef Lê Thuong, appelé à une autre destination. À la brigade de Sông Cau Lê Thuong, Adjudant-chef Mie 1451, en service à la brigade de la Résidence Supérieure, en remplacement de l’Adjudant Vo van Quyên, appelé à une autre destination. À la brigade de Phan Thiet Lê van Nghiên, Adjudant Mie 493, en service à Quangtri, en remplacement de l’Adjudant chef Pham Dat, admis à la retraite. À la brigade de Kontum Vo van Quyên, Adjudant Mie 220 en service à Sông Cau, en remplacement de l’Adjudant-chef Lê Xuân Châu, admis à la retraite. 22 Février 1936 Article premier. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service : Art. 2. M. Soung Chu Koung, Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service à la Subdivision de service ordinaire de Phanrang est chargé de la Brigade d’études de la Route coloniale N. 14 entre Pleiku et Kontum. Sa résidence sera fixée par décision de l’Ingénieur principal, Chef de l’Arrondissement du Sud-Annam. La solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget local de l’Annam. Art. 3. — M. Trân Thanh Công, Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service à la Subdivision de service ordinaire de Pleiku, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Phanrang, en remplacement de l’agent technique Soung Chu Khouang. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de Phanrang. Art. 4. —M. Phan Thanh Xuoc, Agent technique de 2e classe, récemment affecté à la Circonscription de l'Annam, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Pleiku, en remplacement de l’Agent technique Trân Thanh Công. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de Pleiku. Art. 5. MM. Soung Chu Khouang, Trân Thanh Công, et Phan Thanh Xuoc, mariés, voyageant avec leur famille, ont droit chacun à l'indemnité de changement de résidence de 25 p 00 (déplacement de plus 150 km). Cette indemnité, passible