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mauvais traitements à des enfants ou des adolescents confiés par le juge des enfants aux services socio-éducatifs devant les prendre en charge. L'affaire jugée remonte à décembre 1992. Un majeur, confié aux services éducatifs de la Sarthe, avait violé son compagnon d'infortune, mineur de sept ans au moment des faits. Les services, liés par le secret professionnel, avaient préféré régler le problème « en interne ». Une éducatrice, cependant avait estimé l'affaire suffisamment grave pour surseoir à la règle du secret et pour en saisir le juge qui avait confié les deux aux services éducatifs départementaux. Les principes d'une jurisprudence nouvelle Les responsables des services socio-éducatifs, dans un premier temps relaxés par le tribunal du Mans, avaient été condamnés par la cour d'appel d'Angers. Six pourvois avaient été formés contre cet arrêt de la cour d'appel, lequel avait basé sa condamnation sur les notions de non assistance à personne en danger et de non dénonciation de sévices sur mineur de moins de quinze ans. Non seulement les six pourvois ont été rejetés (confirmation, donc, de la cour d'appel), mais la cour suprême en a profité pour poser les principes d'une jurisprudence nouvelle. Cette décision a au moins le mérite d'établir une règle simple et claire, par laquelle toute ambiguïté pouvant faire hésiter au nom du secret professionnel disparaît. Dès que des responsables socio-éducatifs (éducateurs, assistantes sociales, psychologues, etc.) ont connaissance de sévices infligés à des mineurs qui leur sont confiés, le secret professionnel doit être levé à l'égard des deux autorités : le juge des enfants qui a confié le mineur maltraité, et le président du conseil général dont relèvent les services concernés. On peut se demander également même si l'arrêt n'y fait pas référence, s'il ne devrait pas également être le maire de la commune dont les services sociaux s'occupent des mineurs. En effet, bien qu'il s'agisse là d'une compétence généralement départementale, il arrive que certaines grandes villes disposent de semblables services sociaux. Par analogie, le secret professionnel devrait d'autant plus être levé au regard de l'exécutif communal d'où dépendent ces services que le maire à la différence d'un
une règle simple et claire, par laquelle toute ambiguïté pouvant faire hésiter au nom du secret professionnel disparaît. Dès que des responsables socio-éducatifs (éducateurs, assistantes sociales, psychologues, etc.) ont connaissance de sévices infligés à des mineurs qui leur sont confiés, le secret professionnel doit être levé à l'égard des deux autorités : le juge des enfants qui a confié le mineur maltraité, et le président du conseil général dont relèvent les services concernés. On peut se demander également même si l'arrêt n'y fait pas référence, s'il ne devrait pas également être le maire de la commune dont les services sociaux s'occupent des mineurs. En effet, bien qu'il s'agisse là d'une compétence généralement départementale, il arrive que certaines grandes villes disposent de semblables services sociaux. Par analogie, le secret professionnel devrait d'autant plus être levé au regard de l'exécutif communal d'où dépendent ces services que le maire à la différence d'un président du conseil général est officier de police judiciaire. Extrait La Gazette 15 décembre 1997 Monsieur le Rédacteur en Chef, Réponse ANAS Paris, le 26 janvier 1998 Monsieur le Rédacteur en chef La Gazette des Communes 17, rue d’Uzès 75002 Paris Abonnés à « la Gazette des Communes » et fidèles lecteurs de ses diverses chroniques, nous avons été quelque peu surpris par le titre de l’une d’entre elles (« la semaine » « social »), « le secret professionnel devient inopposable aux autorités judiciaires et aux exécutifs départementaux », p. 14 de votre numéro du 15 décembre 1997. Ce titre, accrocheur certes, nous paraît cependant devoir appeler un rectificatif pour généralisation hâtive ! En effet, lorsqu’on lit l’arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1997 ainsi « résumé » par vos soins, on est obligé de convenir : • que, en dépit de ce que suggèrent votre titre et les dernières lignes de votre article, le secret professionnel auquel sont soumis certains travailleurs médico-sociaux reste, sans doute possible, opposable aux autorités de police et de justice, ainsi qu'aux « exécutifs départementaux », autres que ceux de l’arrêt précité, dans lequel il s’agit du juge des enfants «
fidèles lecteurs de ses diverses chroniques, nous avons été quelque peu surpris par le titre de l’une d’entre elles (« la semaine » « social »), « le secret professionnel devient inopposable aux autorités judiciaires et aux exécutifs départementaux », p. 14 de votre numéro du 15 décembre 1997. Ce titre, accrocheur certes, nous paraît cependant devoir appeler un rectificatif pour généralisation hâtive ! En effet, lorsqu’on lit l’arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1997 ainsi « résumé » par vos soins, on est obligé de convenir : • que, en dépit de ce que suggèrent votre titre et les dernières lignes de votre article, le secret professionnel auquel sont soumis certains travailleurs médico-sociaux reste, sans doute possible, opposable aux autorités de police et de justice, ainsi qu'aux « exécutifs départementaux », autres que ceux de l’arrêt précité, dans lequel il s’agit du juge des enfants « missionnant » un service éducatif et des « mineurs relevant de la compétence du président du conseil général », lesquels ne sont pas forcément tous ceux d’un département ; • qu’il est heureux pour notre société démocratique et l’État de droit dans lequel nous vivons, que le secret professionnel puisse encore être opposé à certaines autorités car, comme chacun le sait, un État dont les autorités constituées sauraient tout sur ses administrés, serait un État totalitaire. Or, le secret professionnel n’est pas, comme on le présente trop souvent, une façon commode d’éviter de rendre des comptes, mais le seul espace encore existant de dignité, d’autonomie, de liberté que les travailleurs sociaux puissent offrir à des personnes démunies de tout et qu’ils ont à cœur de restaurer dans leur citoyenneté. C’est le cas notamment des assistants de service social, par profession, selon l’art. 225 du CFAS et en raison d’une construction jurisprudentielle qui conforte ce secret professionnel. C’est pourquoi, nous vous saurions gré, Monsieur le Rédacteur en chef, de faire paraître ces quelques lignes dans un de vos prochains numéros, en lieu et place de l’article concerné et sous le titre, par exemple : « la Cour de cassation précise les
encore être opposé à certaines autorités car, comme chacun le sait, un État dont les autorités constituées sauraient tout sur ses administrés, serait un État totalitaire. Or, le secret professionnel n’est pas, comme on le présente trop souvent, une façon commode d’éviter de rendre des comptes, mais le seul espace encore existant de dignité, d’autonomie, de liberté que les travailleurs sociaux puissent offrir à des personnes démunies de tout et qu’ils ont à cœur de restaurer dans leur citoyenneté. C’est le cas notamment des assistants de service social, par profession, selon l’art. 225 du CFAS et en raison d’une construction jurisprudentielle qui conforte ce secret professionnel. C’est pourquoi, nous vous saurions gré, Monsieur le Rédacteur en chef, de faire paraître ces quelques lignes dans un de vos prochains numéros, en lieu et place de l’article concerné et sous le titre, par exemple : « la Cour de cassation précise les cas où l’obligation de signalement prévaut sur le secret professionnel ». Nous vous remercions par avance de votre collaboration et vous prions, Monsieur le Rédacteur en chef, de croire à nos sentiments distingués. F. Limoujoux Déléguée permanente CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE Édition Dalloz, 1995 PROTECTION DE L’ENFANCE Chapitre II : Organisation du service chargé de l’aide sociale à l’Enfance Art 80 : (L. n° 92-1336 du 16 déc. 1992, art. 164-1). Toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier et notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de relever de la section 5 du chapitre Ier du présent titre. L’article 226-13 du code pénal n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa précédent ou dans les conditions prévues par l’article 78 du présent code. COMPTE RENDU DES JOURNÉES
L’ENFANCE Chapitre II : Organisation du service chargé de l’aide sociale à l’Enfance Art 80 : (L. n° 92-1336 du 16 déc. 1992, art. 164-1). Toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier et notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de relever de la section 5 du chapitre Ier du présent titre. L’article 226-13 du code pénal n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa précédent ou dans les conditions prévues par l’article 78 du présent code. COMPTE RENDU DES JOURNÉES D’ÉTUDE DU TRAVAIL 1997 par Mireille PELISSIER Les journées du travail 1997 de l’ANAS se sont déroulées les 13, 14 et 15 octobre 1997 avec pour thèmes : « Le service social du travail, face aux mutations de l’entreprise ». Ce thème a été développé dans le cadre d’une problématique partant d’un constat de mutation profonde des données économiques, sociologiques et de la nécessité pour l’entreprise de s'adapter. Pour les 263 assistantes sociales du travail réunies au centre Chaillot-Galliera, la réflexion a porté sur le rôle, la participation du service social dans l’accompagnement au changement des salariés. Lors des ateliers et témoignages des collègues, ce concept d'accompagnement a été redéfini dans sa dimension sociale, ses conditions, ses limites. L'actualité particulièrement en phase avec le thème de ces journées a contribué à l’intérêt des débats. Ces journées ont permis d'évaluer la réelle satisfaction des collègues à échanger et témoigner sur leur vécu professionnel. Cet article vous propose un résumé des interventions à la tribune et une synthèse des apports professionnels qui se sont dégagés des ateliers. I. LES APPORTS THÉORIQUES 1) M. Guy Aznar : « L’emploi la grande mutation » Sociologue, G. Aznar a planté le décor et émis des
partant d’un constat de mutation profonde des données économiques, sociologiques et de la nécessité pour l’entreprise de s'adapter. Pour les 263 assistantes sociales du travail réunies au centre Chaillot-Galliera, la réflexion a porté sur le rôle, la participation du service social dans l’accompagnement au changement des salariés. Lors des ateliers et témoignages des collègues, ce concept d'accompagnement a été redéfini dans sa dimension sociale, ses conditions, ses limites. L'actualité particulièrement en phase avec le thème de ces journées a contribué à l’intérêt des débats. Ces journées ont permis d'évaluer la réelle satisfaction des collègues à échanger et témoigner sur leur vécu professionnel. Cet article vous propose un résumé des interventions à la tribune et une synthèse des apports professionnels qui se sont dégagés des ateliers. I. LES APPORTS THÉORIQUES 1) M. Guy Aznar : « L’emploi la grande mutation » Sociologue, G. Aznar a planté le décor et émis des hypothèses sur l’évolution du chômage et de l'emploi. Est-ce inimaginable d'arriver à résoudre le problème du chômage ? Si l’on s’en tient aux données démographiques, si rien ne se passe, la réponse sera négative avec un nombre de chômeurs supérieur d’ici 2005. Pour modifier cette trajectoire, les axes de réflexion proposés sont les suivants : 1.1. L'action sur la croissance des offres d'emploi est essentiellement par les PME où il existe de vrais besoins. L'action sur l'organisation du travail. Réduction d'au moins 10 et compensation salariale légale entre les différents partenaires : État, entreprises, salariés. La création d'emploi dans un 3e secteur d'activité. Il s'agit du secteur associatif capable de créer du lien social par de vrais emplois. Ces emplois de médiation, comme par exemple les services à la personne, seront pris en charge par une association. M. G. Aznar conclut par la nécessité de créativité pour résoudre les problèmes actuels générés par le chômage et l'emploi. 2) Madame Catherine Pone, Ministère du travail. Après un exposé de la loi de Robien et ses effets depuis un an sur la création ou non d'emplois, Mme Pone a analysé les modifications de cette loi au regard de l'actualité et des dispositifs
proposés sont les suivants : 1.1. L'action sur la croissance des offres d'emploi est essentiellement par les PME où il existe de vrais besoins. L'action sur l'organisation du travail. Réduction d'au moins 10 et compensation salariale légale entre les différents partenaires : État, entreprises, salariés. La création d'emploi dans un 3e secteur d'activité. Il s'agit du secteur associatif capable de créer du lien social par de vrais emplois. Ces emplois de médiation, comme par exemple les services à la personne, seront pris en charge par une association. M. G. Aznar conclut par la nécessité de créativité pour résoudre les problèmes actuels générés par le chômage et l'emploi. 2) Madame Catherine Pone, Ministère du travail. Après un exposé de la loi de Robien et ses effets depuis un an sur la création ou non d'emplois, Mme Pone a analysé les modifications de cette loi au regard de l'actualité et des dispositifs proposés par Madame Aubry. 3) M. Vieille-Boisard, sociologue et économiste du Centre d'Étude de l'Emploi. L'ajustement Emploi-Famille dans l'Union Européenne. Les différents modes de conciliation. 3.1. Mode anglo-saxon : Le problème de la garde des enfants est à la charge des familles et notamment des femmes qui interrompent leur vie professionnelle pour se consacrer à l'éducation de l'enfant en bas âge adoptant des stratégies séquentielles avec période de congé ou travail à temps partiel. Dans les pays méditerranéens, par manque de moyens, la tendance est au congé parental non rémunéré. 3.2. Mode de conciliation avec l'intervention de l'État. Le cas des pays scandinaves : les enfants sont citoyens, titulaires du droit à l'éducation. Le cas Français : 3 axes politiques : la politique familiale, nataliste, égalité homme femme. M. Boisard a terminé par une définition de l'aménagement du temps de travail et la prise en compte des conséquences pour les femmes (motivations, retraite). 4. M. Hubert Bouchet, Conseil Économique et Social. Les leviers immatériels de l'activité économique. Pour Hubert Bouchet, nous vivons aujourd'hui le passage d'une société industrielle à une société immatérielle. Ce constat issu du rapport sur « les leviers immatériels de l'activité économique » montre comment dans tout
professionnelle pour se consacrer à l'éducation de l'enfant en bas âge adoptant des stratégies séquentielles avec période de congé ou travail à temps partiel. Dans les pays méditerranéens, par manque de moyens, la tendance est au congé parental non rémunéré. 3.2. Mode de conciliation avec l'intervention de l'État. Le cas des pays scandinaves : les enfants sont citoyens, titulaires du droit à l'éducation. Le cas Français : 3 axes politiques : la politique familiale, nataliste, égalité homme femme. M. Boisard a terminé par une définition de l'aménagement du temps de travail et la prise en compte des conséquences pour les femmes (motivations, retraite). 4. M. Hubert Bouchet, Conseil Économique et Social. Les leviers immatériels de l'activité économique. Pour Hubert Bouchet, nous vivons aujourd'hui le passage d'une société industrielle à une société immatérielle. Ce constat issu du rapport sur « les leviers immatériels de l'activité économique » montre comment dans tout acte professionnel la part intellectuelle entre en compte. Notre société n'offre pratiquement aucune possibilité de déversement autre que l'activité intellectuelle, immatérielle. Créant des inadaptés. Pour cet auteur, nous sommes au début de l'explosion de cette intelligence. Pour la développer, tous les moyens sont à mettre en œuvre : la formation notamment est essentielle pour accéder à cette société nouvelle, où le travail n'est plus enfermé dans une unité de temps et de lieu. Malgré un sujet abstrait, M. Bouchet a conquis son auditoire par divers exemples humoristiques qui ont imaginé ce voyage dans l'immatériel. 5. M. Bob Aubrey, Consultant en entreprise : l'entreprise de soi. M. Aubrey a développé l'effet des visions positives qui fait partie du sens de la vie et de notre métier. L'essentiel étant de trouver les outils, « du sens » pour ceux qui sont obligés de passer d'une époque à une autre. Il nous a apporté sa réflexion sur la finalité de l'entreprise de soi. 6. Madame Romanet, DRH France Telecom. Mme Romanet nous a permis d'entrer dans les coulisses d'une direction des ressources humaines. Elle a développé ses missions dans le contexte de privatisation et a resitué la place des assistantes sociales associées à
notamment est essentielle pour accéder à cette société nouvelle, où le travail n'est plus enfermé dans une unité de temps et de lieu. Malgré un sujet abstrait, M. Bouchet a conquis son auditoire par divers exemples humoristiques qui ont imaginé ce voyage dans l'immatériel. 5. M. Bob Aubrey, Consultant en entreprise : l'entreprise de soi. M. Aubrey a développé l'effet des visions positives qui fait partie du sens de la vie et de notre métier. L'essentiel étant de trouver les outils, « du sens » pour ceux qui sont obligés de passer d'une époque à une autre. Il nous a apporté sa réflexion sur la finalité de l'entreprise de soi. 6. Madame Romanet, DRH France Telecom. Mme Romanet nous a permis d'entrer dans les coulisses d'une direction des ressources humaines. Elle a développé ses missions dans le contexte de privatisation et a resitué la place des assistantes sociales associées à ce processus. II. LES APPORTS PROFESSIONNELS Le moment des échanges professionnels dans les ateliers a été essentiel mais aussi les témoignages des collègues assistantes sociales à la tribune. Catherine Vladis, Assistante sociale chez Rank Xerox nous a exposé son travail, ses relations avec la hiérarchie et a insisté sur son intégration totale dans l'entreprise où elle est informée, associée à la mise en place de tout dispositif. Martine Mestais, a relaté son étude sur les motivations des femmes de la CRAM de la région Nord Pas-de-Calais pour le travail à temps partiel. Elle a participé à notre réflexion sur le changement de mentalité indispensable pour appréhender les questions d'organisation. Marie Doye, formatrice, assistante sociale canadienne a engagé le dialogue avec la salle dans l'aspect moteur de l'accompagnement au changement. Elle a répondu à de nombreuses questions sur la méthodologie d'intervention. Synthèse des ateliers Elle a permis de mettre à jour des variantes dans l'accompagnement des salariés en situation de changement selon le type d'employeur, le service social isolé ou regroupé. Les actions mises en œuvre pour accompagner les salariés. Au plan individuel : l'écoute, l'aide au travail de deuil, la médiation, l'aide à la prise de décision, l'aide matérielle :
intégration totale dans l'entreprise où elle est informée, associée à la mise en place de tout dispositif. Martine Mestais, a relaté son étude sur les motivations des femmes de la CRAM de la région Nord Pas-de-Calais pour le travail à temps partiel. Elle a participé à notre réflexion sur le changement de mentalité indispensable pour appréhender les questions d'organisation. Marie Doye, formatrice, assistante sociale canadienne a engagé le dialogue avec la salle dans l'aspect moteur de l'accompagnement au changement. Elle a répondu à de nombreuses questions sur la méthodologie d'intervention. Synthèse des ateliers Elle a permis de mettre à jour des variantes dans l'accompagnement des salariés en situation de changement selon le type d'employeur, le service social isolé ou regroupé. Les actions mises en œuvre pour accompagner les salariés. Au plan individuel : l'écoute, l'aide au travail de deuil, la médiation, l'aide à la prise de décision, l'aide matérielle : démarches, aide financière, recherche de logement. Au plan collectif : Faire remonter les dysfonctionnements en les convertissant en besoin. Aider à la prise de décision ou dans l'ajustement des changements prévus par l'entreprise. Les conditions de réussite d'un accompagnement social. Liées à l'assistante sociale : Se situer dans le dispositif, s'adresser à tous les salariés, mettre en place des réseaux internes et externes : créer des alliances, être présent dans le maximum d'instances, adapter son langage à celui de l'entreprise, utiliser le marketing social, enoncer des règles et des objectifs clairs, être indépendant et neutre, être créatif. Liées à l'entreprise : donner aux assistantes sociales une lettre de mission, un projet de service, définir avec les assistantes sociales des règles et objectifs clairs, donner aux assistantes sociales une information claire et constante, associer les assistantes sociales en amont, dès la création du dispositif, donner aux assistantes sociales les moyens techniques et humains nécessaires : formation, outil informatique, secrétariat, faire une place aux activités du service social dans le bilan social. Les limites de l'accompagnement : La personnalité des DRH, qui ont un objectif de carrière et travaillent à court terme, la DRH mal intégrée elle-même dans l'entreprise, la difficulté de