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redevances superficiales de mines. Extraits de quatre arrêtés accordant des secours à Mme Tran Thi Toai, M. Vien Quang, Mme Hoang Thi Kieu et Mme Le Thi Thanh. Extrait d'un arrêté rapportant celui no 398 du 18-2-1935 en ce qui concerne M. Ploch et désignant M. Lucien dit Manset en remplacement de M. Floch comme agent intermédiaire pour la perception des taxes de navigation du canal principal du réseau d'irrigation du Song Chua. Extrait d'un arrêté infligeant des amendes fiscales aux nommés Nguyen Lam et Phan Can pour exercer l'une la profession de menuisier et l'autre marchand de bois sans patente. Extraits de treize arrêtés autorisant l'incorporation aux budgets provinciaux de Thanh Hoa, Nghe An, Quang Tri, Thua Thien, Quang Nam, Quang Ngai, Binh Dinh, Phu Yen, Khanh Hoa, Phan Rang, Binh Thuan, Kontum et Gia Lai de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934. Extraits de sept arrêtés accordant des modérations, réductions et décharges des impôts aux divers contribuables. Extrait d'une décision autorisant M. De Nas de Tourris à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté autorisant Mme Pham Van Doan née Hoang Thi Hai Duong, sage-femme diplômée, à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Vinh. Extrait d'un arrêté nommant une commission chargée de procéder au recensement général des voix concernant l'élection du représentant de la circonscription de Hué-Quang Ngai au conseil français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. Extrait d'un arrêté nommant une commission en vue de déterminer les superficies mises en valeur ou reconnues nécessaires à l'exploitation agricole et susceptibles d'être déclassées éventuellement de la Réserve forestière de Manhine. Extrait d'un arrêté composant une commission à l'effet d'assister le représentant du Domaine dans le récolement du mobilier et du matériel en service à l'hôpital principal de Hué. Extrait d'un arrêté désignant M. Jean-Baptiste comme membre de la commission de recettes de la Résidence supérieure en remplacement de MM. Jooffrey. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet d'examiner des animaux de la ferme de Nong Ung. de décider s'il
sage-femme diplômée, à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Vinh. Extrait d'un arrêté nommant une commission chargée de procéder au recensement général des voix concernant l'élection du représentant de la circonscription de Hué-Quang Ngai au conseil français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. Extrait d'un arrêté nommant une commission en vue de déterminer les superficies mises en valeur ou reconnues nécessaires à l'exploitation agricole et susceptibles d'être déclassées éventuellement de la Réserve forestière de Manhine. Extrait d'un arrêté composant une commission à l'effet d'assister le représentant du Domaine dans le récolement du mobilier et du matériel en service à l'hôpital principal de Hué. Extrait d'un arrêté désignant M. Jean-Baptiste comme membre de la commission de recettes de la Résidence supérieure en remplacement de MM. Jooffrey. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet d'examiner des animaux de la ferme de Nong Ung. de décider s'il y a lieu des ces limiter die ai dite boulevard prje 401 — — " — cr> f ¡ o t ■ Dates Analyses Pages 3 2 j RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Circulaires) 3G7 14 Mars 1936 Circulaire au sujet de l'échange de 10 billets du 1er tirage de la loterie indochinoise contre 1 du 2e. Circulaire au sujet de la construction des sièges des phu et des huyen. 403 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT f j: ANNAMITE ! Cabinet Impérial Jl Hé". lO.'i'i IDU Ro 98.sur l'impôt de patente des Annamites 40.) ,J70 24 l'ov. 19.JG DU n° 9 réglant la question du Trésor de Thanhhoa. 417 aï 1 Mars CHI no 19 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Haïphong. 7 CHI no 22 fixant les attributions du Bangta de Tuy-hoa et l'organisation administrative de ce centre. 419 Ministère des Travaux 37.5 Ki Circulaire u° 1-C au sujet de la reconstruction de sièges des phu et des huyen. 420 Phu doan de Thua-Thien ^ Extrait d'une décision Hu Phu doan de Thua-Thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages
contre 1 du 2e. Circulaire au sujet de la construction des sièges des phu et des huyen. 403 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT f j: ANNAMITE ! Cabinet Impérial Jl Hé". lO.'i'i IDU Ro 98.sur l'impôt de patente des Annamites 40.) ,J70 24 l'ov. 19.JG DU n° 9 réglant la question du Trésor de Thanhhoa. 417 aï 1 Mars CHI no 19 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Haïphong. 7 CHI no 22 fixant les attributions du Bangta de Tuy-hoa et l'organisation administrative de ce centre. 419 Ministère des Travaux 37.5 Ki Circulaire u° 1-C au sujet de la reconstruction de sièges des phu et des huyen. 420 Phu doan de Thua-Thien ^ Extrait d'une décision Hu Phu doan de Thua-Thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. ADMINISTRATIONS MUNICIPALES (Décisions) aï:&gt; 20 Fev. 19;5G Extrait d'une décision du Résident de Faifoo fixant le tarif des chaises à porteurs de Chiemson 376 11 Mai 1936 Extrait d'une décision du Résident de France à Vinh autorisant M. Lucas à établir et à exploiter à Thuan-nghia un dépôt temporaire réel d'explosifs. 403 g Dates Analyses Pages! A 1. 377 19 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Résident Mairie de la Ville de Hué interdisant aux cyclistes circulant dans le centre urbain de Hué de porter une autre personne sur leur machine. 424. 378 ! MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 424 379 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 437 AVIS 443 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Arrêté) 380 1 Avril 1936 Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par M. Langlet Alfred de ses fonctions de membre du Conseil français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et convoquant les Électeurs de la Circonscription de Phanthiet à l'effet d'élire leur | | représentant en remplacement de M. Langlet 450 if: A JL 86 -Ne 7 7 Mai 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué Il comprend tous les actes intéressant l'Administration
dépôt temporaire réel d'explosifs. 403 g Dates Analyses Pages! A 1. 377 19 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Résident Mairie de la Ville de Hué interdisant aux cyclistes circulant dans le centre urbain de Hué de porter une autre personne sur leur machine. 424. 378 ! MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 424 379 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 437 AVIS 443 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Arrêté) 380 1 Avril 1936 Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par M. Langlet Alfred de ses fonctions de membre du Conseil français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et convoquant les Électeurs de la Circonscription de Phanthiet à l'effet d'élire leur | | représentant en remplacement de M. Langlet 450 if: A JL 86 -Ne 7 7 Mai 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 Six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Pr. S x mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 AVRIL 1936 M o u Dates Analyses Pages a PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARREŒTS) 381 31 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général composant les commissions chargées de délivrer des certificats d'aptitude professionnelle aux emplois de 1re et 2e catégorie réservés aux anciens militaires indigènes. 451 382 4 Avril Extrait arrêté du Gouverneur général désignant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves de l'examen d'aptitude à l'emploi d'administrateur-adjoint des C.. de l' Indochine pour la session ordinaire de 1936. j IK ~ —''U— "™ !— J-'J " _il— — o f I g Dates Analyses Pages o Z RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS — DÉCISIONS) " 1 383 12 Mars 1936 Arrêté déléguant aux chefs de province et aux Résidents-Maires les pouvoirs qui sont attribués au Chef d'administration locale par la législation en vigueur pour la délivrance des permissions de voirie et des alignements. 452 384 28 Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 385 30 Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des
les commissions chargées de délivrer des certificats d'aptitude professionnelle aux emplois de 1re et 2e catégorie réservés aux anciens militaires indigènes. 451 382 4 Avril Extrait arrêté du Gouverneur général désignant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves de l'examen d'aptitude à l'emploi d'administrateur-adjoint des C.. de l' Indochine pour la session ordinaire de 1936. j IK ~ —''U— "™ !— J-'J " _il— — o f I g Dates Analyses Pages o Z RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS — DÉCISIONS) " 1 383 12 Mars 1936 Arrêté déléguant aux chefs de province et aux Résidents-Maires les pouvoirs qui sont attribués au Chef d'administration locale par la législation en vigueur pour la délivrance des permissions de voirie et des alignements. 452 384 28 Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 385 30 Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 456 386 31 Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 457 387 5 Avril 1936 Extrait d'un arrêté autorisant MM. Phan-dinh et Phan-Lai à occuper temporairement une parcelle de terrain sise à Dalat. 457 388 2 — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Bui-thi-Meo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise à Dalat. 459 389 . , 2 — Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 4, 5, 10, 15 et 17 des Statuts de l'Association amicale des fonctionnaires de l'Annam. 459 390 2 — Extrait d'un arrêté portant application dans la commune de Dalat et de la province du Haut Donnai l'interdiction de séjour prononcée contre le nommé Phan-uang-Bay. 459 391 2 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes à benthuï à exploiter à ciel ouvert une carrière de sable sise sur la lagune de Lam-ranh. 460 392 2 — Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 462 393 4 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de la voiture automobile au A-2701. 403 394 4 — Extrait d'un arrêté autorisant
d'un arrêté autorisant Mme Bui-thi-Meo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise à Dalat. 459 389 . , 2 — Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 4, 5, 10, 15 et 17 des Statuts de l'Association amicale des fonctionnaires de l'Annam. 459 390 2 — Extrait d'un arrêté portant application dans la commune de Dalat et de la province du Haut Donnai l'interdiction de séjour prononcée contre le nommé Phan-uang-Bay. 459 391 2 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes à benthuï à exploiter à ciel ouvert une carrière de sable sise sur la lagune de Lam-ranh. 460 392 2 — Extrait d'un arrêté autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 462 393 4 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de la voiture automobile au A-2701. 403 394 4 — Extrait d'un arrêté autorisant le transfert de Vinh à Hué des restes mortels du Gouverneur Général Jacqueline 395 1, 4 Extrait d'un arrêté portant rectifications du budget municipal de Qui-Non de l'exercice 1936. J I 463 ^ I ° Dates Analyses Pages M J o Z __ — » —! S 396 4 Avril 1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Tenaard Roger Mairie Nicolas François demeurant à Hanoi. 397 /( Extrait d'un arrêté allouant pour l'ex. 1936 au Budget provincial de Kontum une subvention 461, Extrait d'un arrêté nommant M. Jean-Baptiste '.. Jean régisseur-comptable en remplacement de M. Jouffrey pour assurer le paiement des menues dépenses et. des salaires des coolies employés sur les chantiers des T. P. de la province de Thua-Thien. 464 Extraits de deux arrêtés autorisant M. Teillier 399 4 — à établir et à exploiter à La-khe un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt permanent de détonateurs. 464 . Extrait d'une décision rapportant celle n°559 ,nn "■ du 8-3-1933 en ce qui concerne M. Foch et autorisant M. Lucien dit Manuel à occuper à titre onéreux le logement administratif mis à sa disposition. Extraits de deux arrêtés accordant une réduction de l'impôt foncier rural européen à la
1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Tenaard Roger Mairie Nicolas François demeurant à Hanoi. 397 /( Extrait d'un arrêté allouant pour l'ex. 1936 au Budget provincial de Kontum une subvention 461, Extrait d'un arrêté nommant M. Jean-Baptiste '.. Jean régisseur-comptable en remplacement de M. Jouffrey pour assurer le paiement des menues dépenses et. des salaires des coolies employés sur les chantiers des T. P. de la province de Thua-Thien. 464 Extraits de deux arrêtés autorisant M. Teillier 399 4 — à établir et à exploiter à La-khe un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt permanent de détonateurs. 464 . Extrait d'une décision rapportant celle n°559 ,nn "■ du 8-3-1933 en ce qui concerne M. Foch et autorisant M. Lucien dit Manuel à occuper à titre onéreux le logement administratif mis à sa disposition. Extraits de deux arrêtés accordant une réduction de l'impôt foncier rural européen à la Société des Plantations Indochinoises de Thé à Pleiku et une modération de l'impôt de patente au sieur Nguyen van Sau. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision autorisant M. Truong Van Hue à occuper à titre onéreux un logement administratif sis à Nhatrang. Extrait d'un arrêté autorisant la cession gratuite au Domaine colonial de l'Indochine d'un terrain urbain sis à Nhatrang. Erratum à l'arrêté du 13 Janvier 1936 portant création de la division forestière de Quinhon. Extrait d'un arrêté fixant le tarif des passages du bac de Kontum. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques divers animaux provenant des Établissements d'Élevage de Hué. Extrait d'un arrêté confiant à M. Y-Ninh le service des observations à la station climatologique de Banmethuot. Extrait d'un arrêté déclarant infecté de gale sarcoptique le troupeau de chèvres au village de Phong-hau (Phuyen). Extrait d'un arrêté plaçant d'office à la léproserie de Thanhhoa le nommé Le-quang-Cuong reconnu atteint de lèpre. Extrait d'un arrêté désignant M. Gabriel Fradin pour faire partie de la commission locale de colonisation en Annam en remplacement de M. Cuénin. Extrait d'un arrêté portant ouverture des sélections en Annam pour la
sis à Nhatrang. Extrait d'un arrêté autorisant la cession gratuite au Domaine colonial de l'Indochine d'un terrain urbain sis à Nhatrang. Erratum à l'arrêté du 13 Janvier 1936 portant création de la division forestière de Quinhon. Extrait d'un arrêté fixant le tarif des passages du bac de Kontum. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques divers animaux provenant des Établissements d'Élevage de Hué. Extrait d'un arrêté confiant à M. Y-Ninh le service des observations à la station climatologique de Banmethuot. Extrait d'un arrêté déclarant infecté de gale sarcoptique le troupeau de chèvres au village de Phong-hau (Phuyen). Extrait d'un arrêté plaçant d'office à la léproserie de Thanhhoa le nommé Le-quang-Cuong reconnu atteint de lèpre. Extrait d'un arrêté désignant M. Gabriel Fradin pour faire partie de la commission locale de colonisation en Annam en remplacement de M. Cuénin. Extrait d'un arrêté portant ouverture des sélections en Annam pour la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants du 9e groupe en vue du remplacement de M. M. Michel, Gazane, Dumont et Baty. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté déclarant le village de Hoa-que (Quangnam) en état d'infection de peste bovine. Extrait d'un arrêté rapportant celui no 1141 du 3 août 1926 transférant à Hué le siège de la division forestière de Phu-loc. Extrait d'un arrêté désignant M. Mérian pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Thuathien en remplacement de M. Arnaud Ernest. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques divers objets provenant de divers services locaux. Extrait d'un arrêté autorisant M. Thoi-Kiêm à ouvrir dans la Rue de Verdun à Tourane un débit de boissons. Extrait d'une décision autorisant M. Arrighi à établir et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extraits de deux arrêtés autorisant MM. Transanh-Tu et Phan dang Hoan à ouvrir chacun une école privée. Extrait d'un arrêté proclamant M. Pierre Ray élu au Conseil Français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. Extrait d'un arrêté déclarant infectés de barboncle les villages de Phuoc-dong, An-nhon et An-xuan (Phanran). Extrait d'un
peste bovine. Extrait d'un arrêté rapportant celui no 1141 du 3 août 1926 transférant à Hué le siège de la division forestière de Phu-loc. Extrait d'un arrêté désignant M. Mérian pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Thuathien en remplacement de M. Arnaud Ernest. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques divers objets provenant de divers services locaux. Extrait d'un arrêté autorisant M. Thoi-Kiêm à ouvrir dans la Rue de Verdun à Tourane un débit de boissons. Extrait d'une décision autorisant M. Arrighi à établir et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extraits de deux arrêtés autorisant MM. Transanh-Tu et Phan dang Hoan à ouvrir chacun une école privée. Extrait d'un arrêté proclamant M. Pierre Ray élu au Conseil Français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. Extrait d'un arrêté déclarant infectés de barboncle les villages de Phuoc-dong, An-nhon et An-xuan (Phanran). Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des étuis de cartouches. Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de Mlle Nguyen-thi-Than aux droits et obligations de M. Le-huy-An découlant du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication du 1er mai 1935 portant cession provisoire à ce dernier du lot de terrain urbain no 73 à Thanhhoa. Extrait d'une décision autorisant M. Louis Marcel Nesty à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté sur la construction des cabines provisoires sur la plage de Thuan-an pour la prochaine saison balnéaire. Extrait d'un arrêté affectant Mme Phan-van-Giao en possession définitive du lot de terrain situé à Sam-son. Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion bouddhique de Hué à créer à Tourane une section filiale. Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. Extrait d'une décision autorisant M. Pham-d. Diem à retirer de la Douane des médicaments. Extrait d'une décision autorisant le Capitaine Vignoles à occuper un logement administratif sis à Hatinh. Extrait d'un arrêté désignant les membres de la commission du
urbain no 73 à Thanhhoa. Extrait d'une décision autorisant M. Louis Marcel Nesty à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté sur la construction des cabines provisoires sur la plage de Thuan-an pour la prochaine saison balnéaire. Extrait d'un arrêté affectant Mme Phan-van-Giao en possession définitive du lot de terrain situé à Sam-son. Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion bouddhique de Hué à créer à Tourane une section filiale. Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. Extrait d'une décision autorisant M. Pham-d. Diem à retirer de la Douane des médicaments. Extrait d'une décision autorisant le Capitaine Vignoles à occuper un logement administratif sis à Hatinh. Extrait d'un arrêté désignant les membres de la commission du concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire stagiaire des Résidences. Extrait d'un arrêté affectant M. Dohuu Thanh en possession définitive d'un terrain urbain sis à Nhatrang. Extrait d'un arrêté résiliant le bail emphytéotique du 10-12-1923 portant location au chinois Tran-thanh-Tinh d'un terrain urbain de Quinhon. Extraits de deux arrêtés modifiant les articles 2 des arrêtés n°s 605 et 606 du 6 mars 1936. 480 | 441 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 481 | 442 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 490 AVIS 495 18 Mai 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam. ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 Francs. Six mois 4.50 Francs. FRANCE Un an 20 Francs. Six mois 11 Francs. SOMMAIRE DU 15 AU 31 AVRIL 1936 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 443 11 Avril 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet de la transmission des dossiers par les Présidents des conseils de discipline. 503 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DECISIONS) 444 11 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobile. 506 445 16 — Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de
les articles 2 des arrêtés n°s 605 et 606 du 6 mars 1936. 480 | 441 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 481 | 442 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 490 AVIS 495 18 Mai 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam. ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 Francs. Six mois 4.50 Francs. FRANCE Un an 20 Francs. Six mois 11 Francs. SOMMAIRE DU 15 AU 31 AVRIL 1936 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 443 11 Avril 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet de la transmission des dossiers par les Présidents des conseils de discipline. 503 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DECISIONS) 444 11 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobile. 506 445 16 — Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa la nommée Mai-Lhi-Khai reconnue atteinte de lèpre. 507 446 17 — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Tang-thi-Du à établir une fabrique de Nuoc-nam à Quinhon 507 447 17 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Ta-the-Tuan à établir à Quinhon une rizerie à vapeur. 508 448 17 — Extrait d'un arrêté désignant M. Jacoby comme membre de la commission sanitaire provinciale du Quangngai en remplacement de M. Dilhac 509 449 17 -Extrait d'une décision autorisant M. Phamdoan-Diem à importer de France cinquante kilos de feuille de Coca. 510 450 17 .. Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. To-van-fhanh du lot de terrain no 205 de la 9e feuille du plan cadastral de Dalat. 509 451 17 .1 Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham-van-Doai à ouvrir à Nhatrang un cabinet médical. 510 452 18 Extrait d'un arrêté désignant M. Michelot comme membre de la commission des recettes de la Résidence Supérieure en remplacement de M. Jean-Baptiste. 509 453 18 Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. Jousset du lot de terrain n°9-bis de la 3e feuille du plan cadastral de Dalat. 510 454 18 Extrait d'un arrêté remplaçant par de nouvelles dispositions l'art. 2 de l'arrêté n° 605