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classique entre partisans et adversaires de la proportionnalité stricte s'est développé pendant de longues séances. Léon Say surtout, ce pourfendeur de la démocratie sociale, a prononcé de véhémentes diatribes contre la surimposition des grosses parts héréditaires. Ici encore le rôle du socialisme était tout tracé : quoi que nous pussions penser du droit successoral dans le régime capitaliste, quelque modeste que nous apparût le tarif proposé par Poincaré et remanié par Doumer, nous avons applaudi à la réforme. Certes nous aurions voulu frapper de bien plus de 4 % les parts héréditaires de 3 millions, en ligne directe, mais nous avons considéré comme une promesse pleine de sens, l'introduction de la progressivité dans notre système fiscal : les voix socialistes se sont donc confondues, le 22 novembre 1895, avec les voix de la majorité du jour. On sait, du reste, combien le vote du projet est resté platonique : le Sénat a fait tous ses efforts pour assurer le maintien du statu quo, c'est-à-dire de la proportionalité ; si finalement il a admis le principe de la graduation limitée, c'est qu'il prévoit la prompte clôture de la session parlementaire et par suite la caducité du texte adopté au Palais-Bourbon. La réforme des boissons ne saurait aboutir davantage : le Sénat n'accepte qu'un remaniement partiel de ces taxes antidémocratiques, tandis que la Chambre a voté la suppression intégrale. Les socialistes se sont prononcés, comme il est juste, contre tous les droits qui pèsent sur la consommation du vin, de la bière et du cidre; ils ont voté le principe du monopole restreint à la rectification de l'alcool qui a réuni la majorité des voix. Mais ici ils ont été beaucoup plus loin : Pour des raisons hygiéniques et fiscales, Jaurès et Vaillant ont réclamé le monopole total de l'alcool, celui de la production, de la rectification et de la vente. Jaurès a d'ailleurs pris bien soin d'établir qu'un pareil système n'offrait aucun caractère socialiste et que nous le préconisions uniquement pour aménager avec plus d'équité nos impôts indirects. Le monopole intégral a été repoussé. La législation des octrois a été en
réforme des boissons ne saurait aboutir davantage : le Sénat n'accepte qu'un remaniement partiel de ces taxes antidémocratiques, tandis que la Chambre a voté la suppression intégrale. Les socialistes se sont prononcés, comme il est juste, contre tous les droits qui pèsent sur la consommation du vin, de la bière et du cidre; ils ont voté le principe du monopole restreint à la rectification de l'alcool qui a réuni la majorité des voix. Mais ici ils ont été beaucoup plus loin : Pour des raisons hygiéniques et fiscales, Jaurès et Vaillant ont réclamé le monopole total de l'alcool, celui de la production, de la rectification et de la vente. Jaurès a d'ailleurs pris bien soin d'établir qu'un pareil système n'offrait aucun caractère socialiste et que nous le préconisions uniquement pour aménager avec plus d'équité nos impôts indirects. Le monopole intégral a été repoussé. La législation des octrois a été en partie refondue par la loi du 27 novembre 1897. Le texte invite les communes à supprimer dans le délai d'un an leurs taxes sur les boissons hygiéniques et leur fixe en tous cas un maximum auquel leurs tarifs devront redescendre. Ce n'est là, comme nos amis l'ont démontré, qu'un progrès des plus illusoires. En outre, la question des taxes de remplacement est loin d'être tranchée dans le sens démocratique. Le Parlement donne le choix aux municipalités entre une nomenclature de mesures compensatrices qu'il a lui-même dressée et toute autre mesure qu'on soumettrait à son approbation ; mais dans les deux cas les communes se trouvent enfermées dans le cercle de la fiscalité existante ; elles ne sauraient donc aboutir qu'à ce résultat : substituer des impositions injustes à des impositions condamnées. C'est avec une bien autre largeur de vues que le parti socialiste a envisagé le problème de l'octroi. Il a défendu les principes suivants : suppression intégrale et obligatoire des tarifs sur les boissons, les denrées de consommation, etc.; substitution, soit d'une taxe sur la richesse acquise, soit de toute autre taxe adoptée par un référendum communal. Là étaient la vérité, l'équité. Vaillant et Guesde ont proposé à deux
des plus illusoires. En outre, la question des taxes de remplacement est loin d'être tranchée dans le sens démocratique. Le Parlement donne le choix aux municipalités entre une nomenclature de mesures compensatrices qu'il a lui-même dressée et toute autre mesure qu'on soumettrait à son approbation ; mais dans les deux cas les communes se trouvent enfermées dans le cercle de la fiscalité existante ; elles ne sauraient donc aboutir qu'à ce résultat : substituer des impositions injustes à des impositions condamnées. C'est avec une bien autre largeur de vues que le parti socialiste a envisagé le problème de l'octroi. Il a défendu les principes suivants : suppression intégrale et obligatoire des tarifs sur les boissons, les denrées de consommation, etc.; substitution, soit d'une taxe sur la richesse acquise, soit de toute autre taxe adoptée par un référendum communal. Là étaient la vérité, l'équité. Vaillant et Guesde ont proposé à deux reprises cette méthode en novembre 1895 et en décembre 1897. Ils n'ont jamais recueilli plus de 135 voix. BANQUE DE FRANCE Le privilège de la Banque de France, qui expirait à la fin de l'année 1897, a été renouvelé par la loi du 29 décembre dernier. Le pays est donc pour un nouveau laps de temps sous la coupe d'une oligarchie financière qui, en réglant l'escompte, et tout en encaissant des sommes considérables, garde la mainmise sur l'activité nationale. C'est avec le crédit public, comme l'ont lumineusement prouvé les orateurs du parti socialiste, que les actionnaires de la rue de la Vrillière continueront à battre monnaie. Pied à pied, notre fraction parlementaire a combattu le texte qu'on soumettait à la Chambre et qui perpétuait une organisation rétrograde. Viviani a fait le procès de la Banque, dans un discours qu'on a lu avec la plus légitime attention. Il a établi qu'elle sert seulement les grands industriels, en refusant son concours aux petits ; il a rappelé le rôle scandaleux qu'elle avait tenu en 1870, ses refus aux justes exigences du gouvernement de la Défense, la lettre fameuse où Gambetta la menaçait de représailles. Comme sanction de sa brillante argumentation, le député
pour un nouveau laps de temps sous la coupe d'une oligarchie financière qui, en réglant l'escompte, et tout en encaissant des sommes considérables, garde la mainmise sur l'activité nationale. C'est avec le crédit public, comme l'ont lumineusement prouvé les orateurs du parti socialiste, que les actionnaires de la rue de la Vrillière continueront à battre monnaie. Pied à pied, notre fraction parlementaire a combattu le texte qu'on soumettait à la Chambre et qui perpétuait une organisation rétrograde. Viviani a fait le procès de la Banque, dans un discours qu'on a lu avec la plus légitime attention. Il a établi qu'elle sert seulement les grands industriels, en refusant son concours aux petits ; il a rappelé le rôle scandaleux qu'elle avait tenu en 1870, ses refus aux justes exigences du gouvernement de la Défense, la lettre fameuse où Gambetta la menaçait de représailles. Comme sanction de sa brillante argumentation, le député de Paris a réclamé l'institution d'une Banque d'État, dont le capital constitutif ne contiendrait aucun apport privé et dont les bénéfices n'iraient pas enrichir l'aristocratie financière. Sa motion a été rejetée par 422 voix contre 118 (25 mai 1897). Deux autres propositions ont été défendues dans l'intérêt national. Rouanet demandait qu'aucun citoyen français exerçant des fonctions pour le compte de l'étranger ne pût siéger dans le conseil de régence ; Millerand, désireux de parer au renouvellement des difficultés de la dernière guerre, réclamait communication du contrat passé avec la Banque en prévision d'un conflit européen. Ces deux amendements furent repoussés (10-14 juin 1897) à des majorités de 60 à 100 voix. Rouanet a déposé un texte prononçant l'incompatibilité entre le mandat électif et les fonctions de sous-gouverneur, de régent et de censeur. Mais bien qu'il s'autorisât du succès d'un article analogue visant les fonctions de gouverneur et qu'il justifiait son libellé par les meilleurs arguments, il fut battu. Enfin, Viviani a développé une motion qui eût bien servi les intérêts du petit commerce : la réduction de trois à deux du nombre des signatures exigées à l'escompte de la Banque. Il obtint 254 voix (17 juin 1897) — mais nos
qu'aucun citoyen français exerçant des fonctions pour le compte de l'étranger ne pût siéger dans le conseil de régence ; Millerand, désireux de parer au renouvellement des difficultés de la dernière guerre, réclamait communication du contrat passé avec la Banque en prévision d'un conflit européen. Ces deux amendements furent repoussés (10-14 juin 1897) à des majorités de 60 à 100 voix. Rouanet a déposé un texte prononçant l'incompatibilité entre le mandat électif et les fonctions de sous-gouverneur, de régent et de censeur. Mais bien qu'il s'autorisât du succès d'un article analogue visant les fonctions de gouverneur et qu'il justifiait son libellé par les meilleurs arguments, il fut battu. Enfin, Viviani a développé une motion qui eût bien servi les intérêts du petit commerce : la réduction de trois à deux du nombre des signatures exigées à l'escompte de la Banque. Il obtint 254 voix (17 juin 1897) — mais nos adversaires l'emportèrent de 50. QUESTIONS AGRICOLES Nous avons montré déjà, à plusieurs reprises, au cours de ce travail, de quelle sympathie le socialisme couvre la démocratie paysanne, saisie à son tour et broyée dans l'engrenage capitaliste. Nous avons rappelé et résumé le rôle des nôtres dans cette grande discussion sur la crise agraire, provoquée par nous, préparée par nos enquêtes, et dont le retentissement a été si profond ; il nous reste à signaler les interventions de nos représentants dans les divers débats que les intérêts de la culture nationale ont suscités devant le Parlement, leurs différentes motions en faveur du peuple des campagnes. Le 15 janvier 1894, Jaurès réclame l'affectation des 67 millions de la conversion au dégrèvement de l'impôt foncier sur la propriété, non bâtie; il groupe 266 voix contre 235 ; il triomphe encore lorsqu'il propose de réserver le bénéfice de cet allégement de charges aux propriétaires cultivant leurs domaines : c'était là — et par anticipation — une stricte application des principes que Deville formulait l'hiver dernier. Mais par malheur, la Chambre, après avoir adopté les deux parties du projet, se détourna sur l'ensemble et le rejeta par 282 voix contre 186. Un mois après, en
la crise agraire, provoquée par nous, préparée par nos enquêtes, et dont le retentissement a été si profond ; il nous reste à signaler les interventions de nos représentants dans les divers débats que les intérêts de la culture nationale ont suscités devant le Parlement, leurs différentes motions en faveur du peuple des campagnes. Le 15 janvier 1894, Jaurès réclame l'affectation des 67 millions de la conversion au dégrèvement de l'impôt foncier sur la propriété, non bâtie; il groupe 266 voix contre 235 ; il triomphe encore lorsqu'il propose de réserver le bénéfice de cet allégement de charges aux propriétaires cultivant leurs domaines : c'était là — et par anticipation — une stricte application des principes que Deville formulait l'hiver dernier. Mais par malheur, la Chambre, après avoir adopté les deux parties du projet, se détourna sur l'ensemble et le rejeta par 282 voix contre 186. Un mois après, en février 1894, le gouvernement poussant toujours plus loin dans la voie du protectionnisme, invita le Parlement à porter à 7 francs la taxe douanière des blés. Jaurès défendit un texte qui attribuait à l’État le monopole de l’importation du froment, et qui était libellé en ces termes : « L’État seul a le droit d’importer des blés étrangers et des farines étrangères ; il les revendra à un prix fixé tous les ans par une loi. Il vendra les farines à un prix calculé sur le prix du blé et déterminé aussi législativement. » Jaurès entendait ainsi, d’une part, sauvegarder les intérêts du producteur; de l’autre, protéger ceux du consommateur, tout en frappant la spéculation. Du monopole de fait établi par la concentration du capital au profit de quelques-uns, il voulait faire un monopole de droit au profit de la collectivité. Il n’eut que 59 voix. Le 23 janvier 1897, le cabinet Méline, pour complaire aux raffiniers et grossir démesurément leurs revenus, propose d’établir des primes d’exportation : négligeant les droits du public, il compense cette dépense nouvelle du trésor par une surtaxe des sucres consommés au dedans. Notre parti a combattu pied à pied ce dispositif qui a signalé
seul a le droit d’importer des blés étrangers et des farines étrangères ; il les revendra à un prix fixé tous les ans par une loi. Il vendra les farines à un prix calculé sur le prix du blé et déterminé aussi législativement. » Jaurès entendait ainsi, d’une part, sauvegarder les intérêts du producteur; de l’autre, protéger ceux du consommateur, tout en frappant la spéculation. Du monopole de fait établi par la concentration du capital au profit de quelques-uns, il voulait faire un monopole de droit au profit de la collectivité. Il n’eut que 59 voix. Le 23 janvier 1897, le cabinet Méline, pour complaire aux raffiniers et grossir démesurément leurs revenus, propose d’établir des primes d’exportation : négligeant les droits du public, il compense cette dépense nouvelle du trésor par une surtaxe des sucres consommés au dedans. Notre parti a combattu pied à pied ce dispositif qui a signalé avec une netteté presque sans précédents l’omnipotence de la haute industrie. — Jaurès soumet d’abord un texte organisant un monopole d’État de la raffinerie. Il insiste sur cette notion qu’il n’y a point là un acte de socialisme, mais un simple expédient ; il dénonce les scandaleux bénéfices des sucriers ; 82 voix se lèvent en faveur de sa motion. Nos amis continuent la lutte. Guesde demande qu’on dresse un tableau des profits de la raffinerie dans les trois dernières années : rejeté par 367 voix contre 137 ; Jaurès revient à la charge, pour décourager la spéculation, et veut limiter le bénéfice de la loi déjà adoptée aux sucres produits depuis le 1er février 1897 : après un instant d’espérance, il est encore battu. L’oligarchie industrielle est victorieuse. À la fin du débat sur le renouvellement du privilège de la Banque, déjà retracé plus haut, Jaurès a préconisé l’institution d’une grande banque centrale agricole. Cet établissement, dont le besoin apparaît si clairement et que tant de travailleurs ruraux réclament, eût escompté le papier après avis d’un conseil cantonal élu : le capital eût été constitué à l’aide d’avances en billets prêtés par les guichets de la rue de la
; 82 voix se lèvent en faveur de sa motion. Nos amis continuent la lutte. Guesde demande qu’on dresse un tableau des profits de la raffinerie dans les trois dernières années : rejeté par 367 voix contre 137 ; Jaurès revient à la charge, pour décourager la spéculation, et veut limiter le bénéfice de la loi déjà adoptée aux sucres produits depuis le 1er février 1897 : après un instant d’espérance, il est encore battu. L’oligarchie industrielle est victorieuse. À la fin du débat sur le renouvellement du privilège de la Banque, déjà retracé plus haut, Jaurès a préconisé l’institution d’une grande banque centrale agricole. Cet établissement, dont le besoin apparaît si clairement et que tant de travailleurs ruraux réclament, eût escompté le papier après avis d’un conseil cantonal élu : le capital eût été constitué à l’aide d’avances en billets prêtés par les guichets de la rue de la Vrillière. Aucune initiative ne pourrait, ne devrait être mieux accueillie. Dans une Chambre où chacun se pique de défendre les intérêts agricoles, 109 députés seulement se prononcèrent en faveur de cette création. Méline, « le père de l’agriculture », élevé si haut par l’enthousiasme de commande des grands agriculteurs, ne prit la parole que pour combattre Jaurès : les actionnaires de la Banque de France lui en eussent voulu de leur poser quelque condition. QUESTIONS DU TRAVAIL Il n’est point de problème relatif à l’organisation du travail, aux garanties et à l’avenir du travailleur, que le parti socialiste n’ait abordé à la tribune, soit par voie d’interpellation, soit par le dépôt d’une proposition, de 1893 à 1898. Groussier a entrepris une tâche considérable en élaborant un code du travail qui résumerait toutes nos aspirations pour l’heure présente, tout l’effort de transition possible dans le cadre de la société actuelle. Il y a inscrit les deux dispositions capitales que nos mandataires revendiquent depuis des années : le salaire minimum fixé par profession et par région, la journée maxima. La rédaction seule d’un code du travail serait un hommage solennel rendu à la cause ouvrière. Complétée par l’institution d’un ministère du travail
prit la parole que pour combattre Jaurès : les actionnaires de la Banque de France lui en eussent voulu de leur poser quelque condition. QUESTIONS DU TRAVAIL Il n’est point de problème relatif à l’organisation du travail, aux garanties et à l’avenir du travailleur, que le parti socialiste n’ait abordé à la tribune, soit par voie d’interpellation, soit par le dépôt d’une proposition, de 1893 à 1898. Groussier a entrepris une tâche considérable en élaborant un code du travail qui résumerait toutes nos aspirations pour l’heure présente, tout l’effort de transition possible dans le cadre de la société actuelle. Il y a inscrit les deux dispositions capitales que nos mandataires revendiquent depuis des années : le salaire minimum fixé par profession et par région, la journée maxima. La rédaction seule d’un code du travail serait un hommage solennel rendu à la cause ouvrière. Complétée par l’institution d’un ministère du travail — préconisée par Vaillant — elle apparaîtrait au prolétariat comme l’annonce d’une phase nouvelle. On conçoit donc que les factions en possession du pouvoir n’aient marqué que peu de sympathie pour cette double initiative. La question des bureaux de placement a été inscrite à l’ordre du jour de la Chambre au mois de février 1897. Il y avait assez longtemps que nous signalions les abus du régime en vigueur, établi par l’arbitraire du second Empire, et qui livrait à la rapacité des placeurs, et à leur mauvaise foi, les ouvriers et employés en chômage. Le texte que l’on a élaboré ne vaut guère mieux, hélas ! que le décret de Napoléon III. Alors que nos représentants, Guesde, Jourde, Chauvin, se sont ingeniés à assurer aux syndicats et aux bourses du travail le monopole du placement, la Chambre a maintenu la liberté des bureaux ; c’est dire qu’elle a encouragé les « traitants en salariés », si l’on ose s’exprimer ainsi, à poursuivre leur scandaleuse exploitation. La fixation de la durée maxima de la journée de travail a fait l’objet de plusieurs motions socialistes. En dehors du projet de code de Groussier, Guesde, au mois de mai 1894, et plus tard
au mois de février 1897. Il y avait assez longtemps que nous signalions les abus du régime en vigueur, établi par l’arbitraire du second Empire, et qui livrait à la rapacité des placeurs, et à leur mauvaise foi, les ouvriers et employés en chômage. Le texte que l’on a élaboré ne vaut guère mieux, hélas ! que le décret de Napoléon III. Alors que nos représentants, Guesde, Jourde, Chauvin, se sont ingeniés à assurer aux syndicats et aux bourses du travail le monopole du placement, la Chambre a maintenu la liberté des bureaux ; c’est dire qu’elle a encouragé les « traitants en salariés », si l’on ose s’exprimer ainsi, à poursuivre leur scandaleuse exploitation. La fixation de la durée maxima de la journée de travail a fait l’objet de plusieurs motions socialistes. En dehors du projet de code de Groussier, Guesde, au mois de mai 1894, et plus tard au mois de mai 1895, a réclamé les huit heures; il n’a obtenu que 95 voix; il est encore revenu à la charge, lors du débat sur l’Exposition de 1900, pour demander l’inscription de la journée maxima dans le cahier des charges. Bien qu’appuyé par Vaillant, il n’a obtenu que la promesse vague de l’inscription de « conditions humaines ». On a su depuis, par les interpellations des nôtres, comment on avait conçu l’humanité au Champ-de-Mars. Enfin, un amendement de Vaillant, à la loi des sucres, établissant les huit heures dans l’industrie de la raffinerie, n’a groupé que 76 suffrages (31 janvier 1897). Nous n’avons pas fait moins d’efforts pour assurer une équitable réglementation du travail dans l’intérêt des femmes. Lors de la discussion sur le remaniement de la loi du 2 novembre 1897, Guesde a préconisé l’interdiction du travail, avec salaire payé, un mois avant, et un mois après l’accouchement (11-27 mai 1895). On sait que la violation des droits syndicaux, les persécutions dirigées par les grands patrons contre la liberté des associations ouvrières ont provoqué plusieurs grèves importantes : citons celles du Nord et du Pas-de-Calais, de Treignac, de Carmaux, de la Grand’Combe. Que de multiples motifs aient
la promesse vague de l’inscription de « conditions humaines ». On a su depuis, par les interpellations des nôtres, comment on avait conçu l’humanité au Champ-de-Mars. Enfin, un amendement de Vaillant, à la loi des sucres, établissant les huit heures dans l’industrie de la raffinerie, n’a groupé que 76 suffrages (31 janvier 1897). Nous n’avons pas fait moins d’efforts pour assurer une équitable réglementation du travail dans l’intérêt des femmes. Lors de la discussion sur le remaniement de la loi du 2 novembre 1897, Guesde a préconisé l’interdiction du travail, avec salaire payé, un mois avant, et un mois après l’accouchement (11-27 mai 1895). On sait que la violation des droits syndicaux, les persécutions dirigées par les grands patrons contre la liberté des associations ouvrières ont provoqué plusieurs grèves importantes : citons celles du Nord et du Pas-de-Calais, de Treignac, de Carmaux, de la Grand’Combe. Que de multiples motifs aient contribué à les susciter, nous ne le contestons pas, mais au fond de tous ces conflits, il est indéniable qu'on retrouve l'hostilité traditionnelle de l'employeur pour les groupements de salariés. Jaurès fit voter, en novembre 1895, à 4 voix de majorité, l'urgence sur une proposition garantissant les libertés syndicales ; Guesde a soumis à la Chambre un texte qui organise le droit de grève; mais en somme, dans le domaine pratique, aucun élément nouveau n'a été introduit : nos représentants se sont heurtés à une résistance inflexible. On a plutôt marché à rebours du progrès. Le droit d'association a failli être mutilé. La chute du ministère Charles Dupuy, au début de l'année 1894, sur l'interdiction qu'il adressa aux employés des chemins de fer de l'État d'assister à un congrès professionnel, a exaspéré nos adversaires. Trarieux, au mois de mars 1895, soumit au Sénat un libellé qui excluait du bénéfice de la loi de 1884 tous les ouvriers et agents de la voie ferrée. Si le dispositif eût passé, c'en eût été fait de la réforme encore si mémodifiée votée en 1884 : en peu de temps les associations ouvrières fussent retombées sous le joug du code pénal. Heureusement, et bien