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vous demande, Messieurs, de prier M. le Préfet de joindre ses instances aux nôtres pour que l'Administration des Haras mette à la disposition du dépôt d'Hennebont quelques étalons de plus pour lui permettre d'augmenter l'effectif, insuffisant actuellement, de certaines stations et de créer à Comblessac une station demandée depuis plusieurs années par le Conseil général. M. CHUPIN. — Puisqu'on augmente l'effectif du dépôt d'Hennebont, je demande qu'on crée une station au Grand-Fougeray. La commune la demande, d'ailleurs, depuis plus de vingt ans et elle a déclaré qu'elle était prête à faire tous les sacrifices nécessaires. M. DESPRÉS. — Je dois faire remarquer que, dans les diverses stations, le nombre moyen des juments saillies varie d'une façon extraordinaire : Janzé arrive en tête avec un chiffre de 95; Rennes n'en compte que 38 et Pleurtuil 33. Il y a des stations dont l'effectif est trop grand, d'autres où il est trop faible. Aussi, j'estime qu'en attendant que l'effectif du dépôt d'Hennebont soit augmenté, il conviendrait de prendre des étalons dans les stations où il n'y a que 33 saillies. M. LAGRÉE. — Comblessac attend depuis dix ans la création d'une station d'étalons et la solution qui nous est proposée retarderait encore son établissement. Je demande donc, suivant l'avis du directeur du dépôt d'Hennebont, que l'on crée la station de Comblessac en prelevant des chevaux dans les stations voisines les moins favorisées. DÉLIBÉRATIONS M. LE HÉRISSÉ. — La troisième Commission a examiné la proposition de M. Lagrée, et elle s'est vue dans la nécessité de la repousser. Nous ne contestons pas l'intérêt qui s'attache à la création d'une station à Comblessac, mais il nous paraît impossible de procéder à celle création en prélevant des chevaux sur les stations voisines : toutes les fois qu'on supprime un étalon dans une région, il en résulte une perturbation dans l'élevage ; c'est ainsi que l'année dernière, à Antrain, 11 chevaux ont fait 818 saillies, alors que l'année précédente 12 chevaux en avaient fait 799. Or, il y a un intérêt primordial à ne pas diminuer le nombre des étalons dans les stations, puisqu'on porterait ainsi
son établissement. Je demande donc, suivant l'avis du directeur du dépôt d'Hennebont, que l'on crée la station de Comblessac en prelevant des chevaux dans les stations voisines les moins favorisées. DÉLIBÉRATIONS M. LE HÉRISSÉ. — La troisième Commission a examiné la proposition de M. Lagrée, et elle s'est vue dans la nécessité de la repousser. Nous ne contestons pas l'intérêt qui s'attache à la création d'une station à Comblessac, mais il nous paraît impossible de procéder à celle création en prélevant des chevaux sur les stations voisines : toutes les fois qu'on supprime un étalon dans une région, il en résulte une perturbation dans l'élevage ; c'est ainsi que l'année dernière, à Antrain, 11 chevaux ont fait 818 saillies, alors que l'année précédente 12 chevaux en avaient fait 799. Or, il y a un intérêt primordial à ne pas diminuer le nombre des étalons dans les stations, puisqu'on porterait ainsi un préjudice considérable à toute notre région, où l'on produit beaucoup de poulains. En terminant, je demande au Conseil général de renouveler un vœu qu'il a émis, à maintes reprises, tendant à ce que les communes soient autorisées à prélever, sur le prix des saillies, une somme, si minime soit-elle, pour alléger les charges que leur impose l'entretien du logement des palefreniers et des écuries. Nous avons fait des démarches dans ce sens auprès de l'Administration supérieure : nous espérions obtenir gain de cause, lorsque l'administration des haras a fait observer que cette légère redevance creuserait un trou dans son budget spécial. M. RAWLINS. — On pourrait augmenter le prix de la saillie, de la somme destinée à venir en aide à la commune : un cultivateur ne se plaindrait certainement pas de payer 5 fr. 50 au lieu de 5 francs. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 53 M. LE HÉRISSÉ. — L'Administration des haras s'oppose même à ce qu'on prélève un droit d'attache sur les chevaux placés sous des abris spéciaux établis par les communes, à proximité des stations. M. DE CHANTÉRAO. — Je désirerais donner au Conseil général quelques renseignements sur ce qui s'est passé à Redon et
pour alléger les charges que leur impose l'entretien du logement des palefreniers et des écuries. Nous avons fait des démarches dans ce sens auprès de l'Administration supérieure : nous espérions obtenir gain de cause, lorsque l'administration des haras a fait observer que cette légère redevance creuserait un trou dans son budget spécial. M. RAWLINS. — On pourrait augmenter le prix de la saillie, de la somme destinée à venir en aide à la commune : un cultivateur ne se plaindrait certainement pas de payer 5 fr. 50 au lieu de 5 francs. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 53 M. LE HÉRISSÉ. — L'Administration des haras s'oppose même à ce qu'on prélève un droit d'attache sur les chevaux placés sous des abris spéciaux établis par les communes, à proximité des stations. M. DE CHANTÉRAO. — Je désirerais donner au Conseil général quelques renseignements sur ce qui s'est passé à Redon et à Messac tout dernièrement, au moment du passage de la Commission de remonte. Voici ce que dit, à ce sujet, un journal de la localité : « La Remonte à Redon « Mardi dernier, à huit heures du matin, la Commission du dépôt de remonte de Guingamp est venue à Redon pour procéder à des achats de chevaux de troupes. « Son passage avait été signalé par des avis affichés et publiés dans la ville et dans toutes les communes de l'arrondissement. « Il y était annoncé que la Commission achèterait des chevaux de toutes armes, de toutes tailles jusqu'à 1 m. 6 cm. de haut et d'âge variant de trois ans et demi à douze ans. « Au bas de l'affiche, un paragraphe spécial, en gros caractères, faisait savoir qu'on prendrait des chevaux de neuf ans sans limite maximum de taille. « Confiants dans ces annonces, de nombreux cultivateurs avaient amené leurs chevaux et n'avaient pas hésité à faire pour cela, la veille ou dans la nuit, de longs parcours de route atteignant jusqu'à huit et dix lieues. 54 DÉLIBÉRATIONS À Soixante-dix chevaux environ furent présentés, dans ce nombre, beaucoup, à vrai dire, n'étaient pas susceptibles d'être acceptés, mais
Redon pour procéder à des achats de chevaux de troupes. « Son passage avait été signalé par des avis affichés et publiés dans la ville et dans toutes les communes de l'arrondissement. « Il y était annoncé que la Commission achèterait des chevaux de toutes armes, de toutes tailles jusqu'à 1 m. 6 cm. de haut et d'âge variant de trois ans et demi à douze ans. « Au bas de l'affiche, un paragraphe spécial, en gros caractères, faisait savoir qu'on prendrait des chevaux de neuf ans sans limite maximum de taille. « Confiants dans ces annonces, de nombreux cultivateurs avaient amené leurs chevaux et n'avaient pas hésité à faire pour cela, la veille ou dans la nuit, de longs parcours de route atteignant jusqu'à huit et dix lieues. 54 DÉLIBÉRATIONS À Soixante-dix chevaux environ furent présentés, dans ce nombre, beaucoup, à vrai dire, n'étaient pas susceptibles d'être acceptés, mais une vingtaine étaient bien conformés et très susceptibles de faire de bons serviteurs. « La Commission cependant ne crut devoir en acheter qu'un seul, destiné sans doute au train des équipages, car il était lourd et peu taillé pour la course. « Elle refusa temporairement tous les autres sous prétexte que ceux de trois ans et demi auraient dû avoir quatre ans et ceux de quatre ans auraient dû en avoir cinq et que les autres étaient trop âgés ou trop grands. « Nous avons vu, à notre grande surprise, une magnifique jument de neuf ans ayant ses papiers, absolument nette et en parfaite condition, une bête de tête comme il est rare d'en trouver à Redon, et qui retint assez longtemps l'attention de la Commission, refusée sous prétexte qu'ayant 1 m. 64, elle était trop grande et qu'on ne pouvait prendre des chevaux de cette taille. « Pourquoi alors mettre sur les affiches qu'on prendra des chevaux de cuirassiers de 1 m. 55 à 1 m. 64 et, par une note spéciale, indiquer qu'on prendra les chevaux de neuf ans sans maximum de taille, si on est décidé à les refuser d'avance. « Le public, les propriétaires, les éleveurs,
que ceux de trois ans et demi auraient dû avoir quatre ans et ceux de quatre ans auraient dû en avoir cinq et que les autres étaient trop âgés ou trop grands. « Nous avons vu, à notre grande surprise, une magnifique jument de neuf ans ayant ses papiers, absolument nette et en parfaite condition, une bête de tête comme il est rare d'en trouver à Redon, et qui retint assez longtemps l'attention de la Commission, refusée sous prétexte qu'ayant 1 m. 64, elle était trop grande et qu'on ne pouvait prendre des chevaux de cette taille. « Pourquoi alors mettre sur les affiches qu'on prendra des chevaux de cuirassiers de 1 m. 55 à 1 m. 64 et, par une note spéciale, indiquer qu'on prendra les chevaux de neuf ans sans maximum de taille, si on est décidé à les refuser d'avance. « Le public, les propriétaires, les éleveurs, mériteraient d'être traités avec plus d'égards et qu'on ne se moquât pas ainsi d'eux. Aussi, ils ne cachaient pas leur mécontentement. Et qui pourrait les en blâmer ? Les cultivateurs de la campagne n'ont ni de temps ni d'argent à perdre pour amener en pure perte leurs produits devant la Commission de remonte, confiants dans de trompeuses affiches. « Que la Commission ne prenne pas de chevaux si elle n'en a pas besoin, rien de mieux, mais qu'elle ne fasse pas alors publier qu'on lui en amène et qu'elle en prendra. « Une dernière réflexion en terminant : aussitôt après le vote de la loi de trois ans, la Commission de remonte s'empressa d'acheter, à des prix excessivement élevés, dans le Finistère, presque tous les chevaux qu'on lui présentait. Certains marchands firent à ce moment des bénéfices énormes. L'un d'eux a gagné, dit-on, 100.000 francs en deux mois. Pourquoi n'est-elle pas venue à ce moment dans la région de Redon au lieu d'y venir une fois ses achats terminés ? Nos éleveurs en auraient profité. Cela est très regrettable et mérite d'être signalé à l'administration supérieure. « Il est inadmissible que l'on dérange des cultivateurs, si on ne doit pas
Commission de remonte, confiants dans de trompeuses affiches. « Que la Commission ne prenne pas de chevaux si elle n'en a pas besoin, rien de mieux, mais qu'elle ne fasse pas alors publier qu'on lui en amène et qu'elle en prendra. « Une dernière réflexion en terminant : aussitôt après le vote de la loi de trois ans, la Commission de remonte s'empressa d'acheter, à des prix excessivement élevés, dans le Finistère, presque tous les chevaux qu'on lui présentait. Certains marchands firent à ce moment des bénéfices énormes. L'un d'eux a gagné, dit-on, 100.000 francs en deux mois. Pourquoi n'est-elle pas venue à ce moment dans la région de Redon au lieu d'y venir une fois ses achats terminés ? Nos éleveurs en auraient profité. Cela est très regrettable et mérite d'être signalé à l'administration supérieure. « Il est inadmissible que l'on dérange des cultivateurs, si on ne doit pas leur acheter. La Commission doit, au moins, faire savoir à l'avance, par voie d'affiches, qu'elle ne procédera à aucun achat. J'ajoute que, dans le Finistère et dans la Manche, la remonte a acheté 1.500 francs des chevaux de 10, 12 et 13 ans, et qu'à son passage à Messac la Commission a acheté un cheval qui venait d'être refusé dans la Loire-Inférieure par la Commission d'Angers. M. LE HÉRISSÉ. — Dans les circonstances difficiles que vient de traverser l'Administration de la Guerre, la question des achats de chevaux était une de celles qui devait retenir son attention. On a dit qu'on avait payé très cher des chevaux incapables de faire du service, qu'on avait, même, acheté un cheval ayant un pied en caoutchouc. L'administration de la Guerre a ordonné une enquête qui a été faite de la façon la plus sérieuse par les officiers de l'état-major général et non du service immédiat de la remonte. Un certain nombre de lieutenants-colonels de cavalerie sont allés sur place pour se rendre compte de la qualité des chevaux achetés par les Commissions et, répondant à une interpellation qui eut lieu à la Chambre, le ministre de la Guerre a montré qu'on avait formulé
Commission a acheté un cheval qui venait d'être refusé dans la Loire-Inférieure par la Commission d'Angers. M. LE HÉRISSÉ. — Dans les circonstances difficiles que vient de traverser l'Administration de la Guerre, la question des achats de chevaux était une de celles qui devait retenir son attention. On a dit qu'on avait payé très cher des chevaux incapables de faire du service, qu'on avait, même, acheté un cheval ayant un pied en caoutchouc. L'administration de la Guerre a ordonné une enquête qui a été faite de la façon la plus sérieuse par les officiers de l'état-major général et non du service immédiat de la remonte. Un certain nombre de lieutenants-colonels de cavalerie sont allés sur place pour se rendre compte de la qualité des chevaux achetés par les Commissions et, répondant à une interpellation qui eut lieu à la Chambre, le ministre de la Guerre a montré qu'on avait formulé des critiques exagérées. Sans doute, il y a des précautions à prendre ; il y a lieu d'éviter qu'une commission se rende dans une localité avec la volonté arrêtée de ne rien acheter, mais je suis persuadé que si l'on se renseignait auprès de l'Administration de la Guerre sur les raisons pour lesquelles on n'a pas effectué d'achats à Messac, on apprendrait que c'est parce que le cheval de cette région a, par exemple, un trop grand « coffre » pour les cinq kilos d'avoine qui constituent sa ration en campagne. En tout cas, vous pouvez être persuadé que les officiers chargés de la délicate mission des achats de chevaux l'accomplissent en toute conscience et nous devons leur être reconnaissants de la façon dont ils se sont acquittés de la tâche qui leur incombait. Grâce à leur dévouement et à leur savoir, nous avons pu reconstituer nos régiments de cavalerie et nous sommes prêts à faire face à toutes les éventualités de demain. M. DE CHANTÉRAC. — Comme M. Le Hérissé, je rends pleinement hommage au dévouement et à la compétence des officiers. Je désirais simplement attirer l'attention du Conseil général sur ce fait qu'il est inutile de déranger 200
raisons pour lesquelles on n'a pas effectué d'achats à Messac, on apprendrait que c'est parce que le cheval de cette région a, par exemple, un trop grand « coffre » pour les cinq kilos d'avoine qui constituent sa ration en campagne. En tout cas, vous pouvez être persuadé que les officiers chargés de la délicate mission des achats de chevaux l'accomplissent en toute conscience et nous devons leur être reconnaissants de la façon dont ils se sont acquittés de la tâche qui leur incombait. Grâce à leur dévouement et à leur savoir, nous avons pu reconstituer nos régiments de cavalerie et nous sommes prêts à faire face à toutes les éventualités de demain. M. DE CHANTÉRAC. — Comme M. Le Hérissé, je rends pleinement hommage au dévouement et à la compétence des officiers. Je désirais simplement attirer l'attention du Conseil général sur ce fait qu'il est inutile de déranger 200 propriétaires, alors qu'on n'a pas l'intention d'acheter. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil général renouvelle, en même temps, le vœu émis par M. Le Hérissé. M. LEMOINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre troisième Commission, de bien vouloir décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport présenté par M. le Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Rennes. M. le Doyen vous signale, notamment, que pour la première fois un boursier d'études celtiques subventionné par le Conseil général du Finistère et la ville de Morlaix a suivi assidûment, les cours de la Faculté. Il a été, d'autre part, soutenu deux thèses d'Université, relatives aux langues et littératures celtiques. Ces diverses formes de vitalité vous montreront, Messieurs, que le meilleur emploi a été fait de la subvention que vous avez bien voulu accorder. » Adopté. Faculté des Lettres de l'université de Rennes. Rapport du Doyen. LEMOINE donne l'heure du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur du Laboratoire agricole d'analyses et de recherches annexé à la Faculté des Sciences de Rennes, concernant le fonctionnement
vouloir décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport présenté par M. le Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Rennes. M. le Doyen vous signale, notamment, que pour la première fois un boursier d'études celtiques subventionné par le Conseil général du Finistère et la ville de Morlaix a suivi assidûment, les cours de la Faculté. Il a été, d'autre part, soutenu deux thèses d'Université, relatives aux langues et littératures celtiques. Ces diverses formes de vitalité vous montreront, Messieurs, que le meilleur emploi a été fait de la subvention que vous avez bien voulu accorder. » Adopté. Faculté des Lettres de l'université de Rennes. Rapport du Doyen. LEMOINE donne l'heure du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur du Laboratoire agricole d'analyses et de recherches annexé à la Faculté des Sciences de Rennes, concernant le fonctionnement de ce service pendant l'année 1912-1913. Le nombre des échantillons et celui des dosages sont légèrement inférieurs à ceux de l'année précédente. Il y a lieu de penser que cette diminution provient de ce que les conditions climatériques et économiques n'ont pas été favorables à l'achat et à l'emploi des engrais. Quoi qu'il en soit, les analyses des échantillons ont permis de constater que le commerce des engrais est devenu assez régulier dans le département. Ce résultat doit être attribué, en grande partie, au service gratuit d'analyses établi grâce à la subvention accordée par le Département. À différentes reprises, le Conseil général a fait envoyer à tous les maires une affiche officielle donnant des renseignements sur les principales fraudes pratiquées dans le commerce des engrais, sur la marche à suivre pour le prélèvement des échantillons et sur la législation. M. le Directeur du laboratoire émet le vœu que l'envoi de cette affiche soit renouvelé. Dans une note jointe à son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que des mesures ont été prises pour donner satisfaction à ce vœu. J'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous prier, Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa
engrais. Quoi qu'il en soit, les analyses des échantillons ont permis de constater que le commerce des engrais est devenu assez régulier dans le département. Ce résultat doit être attribué, en grande partie, au service gratuit d'analyses établi grâce à la subvention accordée par le Département. À différentes reprises, le Conseil général a fait envoyer à tous les maires une affiche officielle donnant des renseignements sur les principales fraudes pratiquées dans le commerce des engrais, sur la marche à suivre pour le prélèvement des échantillons et sur la législation. M. le Directeur du laboratoire émet le vœu que l'envoi de cette affiche soit renouvelé. Dans une note jointe à son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que des mesures ont été prises pour donner satisfaction à ce vœu. J'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous prier, Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport de M. le Directeur du laboratoire d'analyses et de recherches. Adopté. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 59 Directeur du laboratoire d'analyses et de recherches annexé à la Faculté des Sciences de Rennes ». Adopté. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. Séance du Mercredi 1er Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à trois heures et demie. M. LUCIEN SAINT, préfet, assiste à la séance. M. DESCUAMPS, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. de Monlgermont, du Halgouët et Guérin. M. DESCUAMPS donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. DE LA GUILLAUMÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les locaux du Tribunal de Vitré sont d'une insuffisance et d'une défectuosité que le rapport du M. le Préfet vous fait connaître, et, pour qui connaît les lieux, la description qu'il en fait est rigoureusement exacte. Avocats et avoués n'ont d'autre salle à leur
Rennes ». Adopté. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. Séance du Mercredi 1er Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à trois heures et demie. M. LUCIEN SAINT, préfet, assiste à la séance. M. DESCUAMPS, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. de Monlgermont, du Halgouët et Guérin. M. DESCUAMPS donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. DE LA GUILLAUMÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les locaux du Tribunal de Vitré sont d'une insuffisance et d'une défectuosité que le rapport du M. le Préfet vous fait connaître, et, pour qui connaît les lieux, la description qu'il en fait est rigoureusement exacte. Avocats et avoués n'ont d'autre salle à leur disposition que celle où se tient le bureau d'assistance judiciaire ; les huissiers n'ont pas de vestiaire, le cabinet du juge d'instruction est sombre et humide et les lieux où attendent souvent leur tour d'interroger fort longtemps n'ont d'autre relève qu'un cloître ouvert à tous les vents et qui est un passage à peu près public, enfin, le greffe est à ce point encombré que les dossiers traînent dans un corridor qui bientôt ne pourra plus même les contenir et où ils ne sont guère à l'abri. Enserré entre la sous-préfecture et la mairie, le Tribunal ne pouvait être amélioré, mais la Mairie ayant d'être transférée au château, laissant libres deux pièces qu'elle occupait et qui joignent le Tribunal. M. le Préfet a obtenu de la Municipalité la location de ces deux pièces, qui permettra de remédier aux exiguités du local du Tribunal. Cette location, d'après le projet de bail convenu entre M. le Préfet et le Maire de Vitré, serait faite aux conditions suivantes : location annuelle de 300 francs pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, à partir du 1er janvier 1914, et mise en état par la Municipalité des locaux ; cette dépense est estimée