jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3,579 00 3,489 23 89 80 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE IV. Article 1er: Subventions, contingents 166,105 75 187,681 00 183,294 85 4,391 20 — 2: Redevances diverses 340 00 360 00 260 00 100 00 — 3: Revenus de la colonie 2,223 40 4,270 00 3,370 02 900 00 — 4: Produits divers 16,430 82 24,425 00 17,725 01 6,700 00 — 5: Recettes imprévues 4,141 97 3,579 00 3,489 23 89 80 Total du chapitre IV 189,041 94 220,318 00 208,139 00 12,179 00 Recettes ordinaires. TROIS DERNIÈRES POUR 1915. années. budget de 1914; En plus. En moins. CHAPITRE V. — PRÉLÈVEMENTS ORDINAIRES SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE UNIQUE. Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve Mémoire. CHAPITRE VI.— RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS. ARTICLE UNIQUE. Exercices antérieurs 59,654 95 CHAPITRE VII. — RECETTES D'ORDRE. ART. 1er.— RECETTES EN ATTÉNUATION. Remboursement des avances faites aux services régis par économie... Mémoire Dépenses d'ordre avec un crédit pour la reconstruction la provision constituée en France 600 000 00 Remboursement des trop perçus pendant la durée de l'exercice Remboursement des avances pour frais de passage, etc Total de l'article 1er 600,000 00 1,600,000 00 ART. 2.— RECETTES D'ORDRE. Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes et divers 1,560,324 69 1,160,000 00 1,000,000 00 160,000 00 Recettes pour le compte des communes et de la chambre de commerce: Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes. 215,119 22 20,575 00 20,575 00 5,544 25 Différence corrélative à l'augmentation du produit des contributions directes. 53,757 89 57,000 00 50,880 00 6,120 00 Centimes afférents à la chambre de commerce 8,620 47 8,800 00 8,000 00 800 00 Droit de licences payé par les détaillants et attribué aux communes... 78,555 66 76,000 00 76,000 00 Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout. 3,080 54 4,435 00 4,435 00 Remboursement par les communes des frais de tournées des commissaires de police 3,680 00 3,880 00 3,880 00 Produit des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement Mémoire. Total de l'article 2 1,329,770 44 1,332,115 00 1,103,770
répartir entre les communes et divers 1,560,324 69 1,160,000 00 1,000,000 00 160,000 00 Recettes pour le compte des communes et de la chambre de commerce: Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes. 215,119 22 20,575 00 20,575 00 5,544 25 Différence corrélative à l'augmentation du produit des contributions directes. 53,757 89 57,000 00 50,880 00 6,120 00 Centimes afférents à la chambre de commerce 8,620 47 8,800 00 8,000 00 800 00 Droit de licences payé par les détaillants et attribué aux communes... 78,555 66 76,000 00 76,000 00 Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout. 3,080 54 4,435 00 4,435 00 Remboursement par les communes des frais de tournées des commissaires de police 3,680 00 3,880 00 3,880 00 Produit des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement Mémoire. Total de l'article 2 1,329,770 44 1,332,115 00 1,103,770 00 168,345 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VII. Art. 1: Recettes en atténuation. 600,000 OC: 1 600,000 00 Art. 2: Recettes d'ordre 1,329,770 44 1,332,115 00 1,163,770 01 168,345 00 Total du chapitre VII 1,329,770 44 1,932,115 00 1,163,770 01 708,345 00 RECETTES EXTRAORDINAIRES RECEUES MÉOYENNE 7 PRÉVISIONS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCE AU BUDGET DE 1915. NATURE DES RECETTES DES EXPlications DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. TROIS DERNIÈRES SUITES DU BUDGET DE 1915. pour 1915. EN MOINS. années. budget de 1915 SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES; CHAPITRE VIII.-RECETTES DIVERSES. ARTICLE UNIQUE.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. § 1er: Subvention spéciale de l'État pour sa contribution aux dépenses de l'inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février, -). Circulaire ministérielle du 6 mars à 12). 21,353,00 21,353,00 § 2 : Subvention de l'État pour encouragement aux essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 Total du chapitre VIII 5,000 00 26,353 00 26,353 01 CHAPITRE IX. — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE UNIQUE. Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. RÉCAPITULATION DES RECETTES. SECTION 1re. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er. Impôts perçus sur rôles 367,782 46 388,240 00 372,800 01 2. — Contributions perçues sur liquidations 4,530,049 08 4,524,775 00 4,509,933 01 3. — Produits des exploitations
BUDGET DE 1915. NATURE DES RECETTES DES EXPlications DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. TROIS DERNIÈRES SUITES DU BUDGET DE 1915. pour 1915. EN MOINS. années. budget de 1915 SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES; CHAPITRE VIII.-RECETTES DIVERSES. ARTICLE UNIQUE.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. § 1er: Subvention spéciale de l'État pour sa contribution aux dépenses de l'inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février, -). Circulaire ministérielle du 6 mars à 12). 21,353,00 21,353,00 § 2 : Subvention de l'État pour encouragement aux essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 Total du chapitre VIII 5,000 00 26,353 00 26,353 01 CHAPITRE IX. — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE UNIQUE. Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. RÉCAPITULATION DES RECETTES. SECTION 1re. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er. Impôts perçus sur rôles 367,782 46 388,240 00 372,800 01 2. — Contributions perçues sur liquidations 4,530,049 08 4,524,775 00 4,509,933 01 3. — Produits des exploitations industrielles 285,461 45 274,125 00 272,395 00 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 189,241 94 220,318 00 208,139 00 5. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve... Mémoire. 6. — Recettes des exercices antérieurs 59,654 95 Mémoire. Total des recettes propres au budget local 6,342,189 88 5,407,458 00 5,363,267 00 7. Recettes d'ordre 1,329,770 44 1,932,115 00 1,163,770 01 Total des recettes ordinaires 7,671,960 32 7,339,573 00 6,527,037 01 SECTION III. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 8. — Recettes diverses 5,000 00 26,353 00 26,353 01 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve.. Mémoire. Total des recettes extraordinaires 5,000 00 26,353 00 26,353 01 Total général des recettes 6,766,960 32 7,365,725 00 6,553,390 01 Arrêté le projet de budget des recettes du service local pour l'exercice 1915, à la somme de six millions deux cent soixante et un mille francs, cent soixante et un mille deux cent cinquante francs, en novembre 1914. Le Gouverneur, G. POULET. Approximativement, l'importance de la somme que l'on pourrait être nécessaire de verser à la Banque, en anticipation de la réception des fonds, est de 298,015 francs 50 centimes. Allocation au crédit foncier colonial pour loyers de ses bureaux 2,000 francs. Redevances dues
00 5,363,267 00 7. Recettes d'ordre 1,329,770 44 1,932,115 00 1,163,770 01 Total des recettes ordinaires 7,671,960 32 7,339,573 00 6,527,037 01 SECTION III. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 8. — Recettes diverses 5,000 00 26,353 00 26,353 01 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve.. Mémoire. Total des recettes extraordinaires 5,000 00 26,353 00 26,353 01 Total général des recettes 6,766,960 32 7,365,725 00 6,553,390 01 Arrêté le projet de budget des recettes du service local pour l'exercice 1915, à la somme de six millions deux cent soixante et un mille francs, cent soixante et un mille deux cent cinquante francs, en novembre 1914. Le Gouverneur, G. POULET. Approximativement, l'importance de la somme que l'on pourrait être nécessaire de verser à la Banque, en anticipation de la réception des fonds, est de 298,015 francs 50 centimes. Allocation au crédit foncier colonial pour loyers de ses bureaux 2,000 francs. Redevances dues à la Caisse des Invalides de la marine et à la Caisse de prévoyance au titre du remboursement des billets antérieurs au contrat d'emprunt. (Recueil de 1911, page.) Titre de l'ancienne prime à la pêche côtière, antérieurement à l'exercice 1912. (Arrêtés à l'émission de 1903, suivants.) Augmentation égale au relèvement du prix de location de l'immeuble occupé par l'agence. Total de l'article 1 298,005 francs 50 centimes 292,447 francs 5,568 francs 50 centimes, du crédit foncier colonial. Dépenses ordinaires.— Chapitre 1er, Gouvernement (Dépenses de personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. SATURATION DES DÉPENSES. 2e Section. au budget EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses Dépenses Total. de 1914. En plus. En moins, obligatoires, facultatives. A) Différence provenant de la diminution progressive, tous les deux ans, du taux des allocations, conformément à l'article 16 du décret du 6 février. Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie. Exécution des décrets des 6 février 1911 et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900 (B.O. Martinique 1900, page 144.) Décret du 2 mars 1910 sur la solde (art. 108.) Allocations de huit ans 5,833 francs 33 centimes (Arrêté ministériel du 19 janvier 1914
du prix de location de l'immeuble occupé par l'agence. Total de l'article 1 298,005 francs 50 centimes 292,447 francs 5,568 francs 50 centimes, du crédit foncier colonial. Dépenses ordinaires.— Chapitre 1er, Gouvernement (Dépenses de personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. SATURATION DES DÉPENSES. 2e Section. au budget EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses Dépenses Total. de 1914. En plus. En moins, obligatoires, facultatives. A) Différence provenant de la diminution progressive, tous les deux ans, du taux des allocations, conformément à l'article 16 du décret du 6 février. Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie. Exécution des décrets des 6 février 1911 et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900 (B.O. Martinique 1900, page 144.) Décret du 2 mars 1910 sur la solde (art. 108.) Allocations de huit ans 5,833 francs 33 centimes (Arrêté ministériel du 19 janvier 1914 et arrêté local du 2 février 1914.) Prévision pour les allocations à liquider éventuellement au cours de l'année 3,334 francs 2,667 francs 66 centimes 666 francs 66 centimes. Décret du 24 novembre 1912 (J.O. M.F. du 28 novembre 1912, page 10,010.) Total de l'article 2 25,674 francs 29,174 francs 4,166 francs 66 centimes 6,500 francs " (Décision du Gouverneur du 1er août 1913.) " (Arrêté local du 20 avril 1911 (J.O. Martinique du 22 avril 1911.) 3,500 francs (Décisions des 20 juillet 1909, 12 avril 1911, 19 avril 1911, 19 août 1911, 1er août 1913.) ART. 3.— CONTRIBUTIONS DIVERSES. Contribution aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour l'entretien des condamnés à la relégation et à la transportation à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie (exécution de l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908) 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs La dépense du dernier exercice réglée est de 38,999 fr. 81. Total de l'article 3 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs RÉCAPITULATION. Art. 1er: Dettes de la colonie 298,015 francs 292,447 francs 5,568 francs 50 centimes — 2: Pensions viagères 25,674 francs 29,174 francs 3,500 francs — 3: Contributions diverses 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs — 4:
francs 66 centimes 6,500 francs " (Décision du Gouverneur du 1er août 1913.) " (Arrêté local du 20 avril 1911 (J.O. Martinique du 22 avril 1911.) 3,500 francs (Décisions des 20 juillet 1909, 12 avril 1911, 19 avril 1911, 19 août 1911, 1er août 1913.) ART. 3.— CONTRIBUTIONS DIVERSES. Contribution aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour l'entretien des condamnés à la relégation et à la transportation à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie (exécution de l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908) 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs La dépense du dernier exercice réglée est de 38,999 fr. 81. Total de l'article 3 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs RÉCAPITULATION. Art. 1er: Dettes de la colonie 298,015 francs 292,447 francs 5,568 francs 50 centimes — 2: Pensions viagères 25,674 francs 29,174 francs 3,500 francs — 3: Contributions diverses 40,000 francs 43,000 francs 3,000 francs — 4: Dépenses d'exercices clos, Mémoire. Total du chapitre 1er 363,689 francs 364,621 francs 5,568 francs 50 centimes 6,500 francs 932 francs CHAPITRE II. GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNEL). ART. 1er.— GOUVERNEUR. Solde du Gouverneur 20,000 francs Frais de représentation 18,000 francs Frais de tournées 2,000 francs Frais de premier établissement, Mémoire. 40,000 francs 50,000 francs 10,000 francs ART. 2.— CABINET DU GOUVERNEUR. Un chef de cabinet (3) 9,500 francs Un commis expéditionnaire dactylographe (5) 2,500 francs Un gardien de bureau huissier (6) 1,400 francs Un gardien de bureau (6) 1,300 francs Un concierge de l'hôtel de Belle Vue 1,300 francs Un idem à Fort-de-France (6) 1,200 francs Indemnités d'habillement aux mêmes 6 à 60 francs 300 francs Démarche au gouvernement (7) 500 francs Idem au dactylographe (7) 300 francs Le traitement du concierge passe de 15,000 à 8,400 francs 23,400 francs 22,530 francs 870 francs 10 francs 200 francs En plus 870 francs. En moins, obligatoires, facultatives. AKT DU CONSEIL PRIVÉ. A) Diminution résultant de la suppression du crédit pour frais d'impression. Allocation au Secrétaire-archiviste du Conseil privé 1,200 00 1,200 00 1,200 00 (1) Décision du Gouverneur du 3 février 1904. B. O. Martinique B) Augmentations: Unique 1904, p. 122 Relèvement
francs 50,000 francs 10,000 francs ART. 2.— CABINET DU GOUVERNEUR. Un chef de cabinet (3) 9,500 francs Un commis expéditionnaire dactylographe (5) 2,500 francs Un gardien de bureau huissier (6) 1,400 francs Un gardien de bureau (6) 1,300 francs Un concierge de l'hôtel de Belle Vue 1,300 francs Un idem à Fort-de-France (6) 1,200 francs Indemnités d'habillement aux mêmes 6 à 60 francs 300 francs Démarche au gouvernement (7) 500 francs Idem au dactylographe (7) 300 francs Le traitement du concierge passe de 15,000 à 8,400 francs 23,400 francs 22,530 francs 870 francs 10 francs 200 francs En plus 870 francs. En moins, obligatoires, facultatives. AKT DU CONSEIL PRIVÉ. A) Diminution résultant de la suppression du crédit pour frais d'impression. Allocation au Secrétaire-archiviste du Conseil privé 1,200 00 1,200 00 1,200 00 (1) Décision du Gouverneur du 3 février 1904. B. O. Martinique B) Augmentations: Unique 1904, p. 122 Relèvement du crédit pour entretien des voitures, etc., à cause du remplacement d'une voiture hippomobile par une automobile 1,500 00 Indemnité de chargé de la direction du personnel de rédaction des procès-verbaux du Conseil 4,800 00 4,800 00 Il convient également de retenir l'indemnité de suffisance de la prévision de 3,500 fr. Indemnités aux secrétaires, rédacteurs des procès-verbaux 1,200 00 Inscrite au budget de 1914, tandis que la dépense correspondante atteint, en moyenne, la somme de 4,430 fr. 28. Remplacement du cocher à 1,600 fr. par un chauffeur à 1,800 fr. en plus... 600 00 ART. 5. Missions d'inspection. Indemnité de mission des inspecteurs des colonies Mémoire. Solde et indemnités aux secrétaires attachés à la mission Mémoire. Plantons, concierges, etc. Mémoire. Diminutions: Par suite du récent contrat passé avec la compagnie d'électricité et qui doit entraîner une réduction des dépenses d'éclairage, le crédit prévu à ce titre a été ramené de 2,400 à 2,000 fr., en 1915. RÉCAPITULATION Art. 1er: Gouverneur 40,000 00 40,000 00 50,000 00 10,000 00 Complètement couvert 2: Cabinet du Gouverneur 15,000 00 9,400 00 23,400 00 2,530 00 870 00 Soutenu pour indemnité d'habilitation au cocher 100 00 3: Conseil privé 1,200 00 1,200 00 1,200
fr. Indemnités aux secrétaires, rédacteurs des procès-verbaux 1,200 00 Inscrite au budget de 1914, tandis que la dépense correspondante atteint, en moyenne, la somme de 4,430 fr. 28. Remplacement du cocher à 1,600 fr. par un chauffeur à 1,800 fr. en plus... 600 00 ART. 5. Missions d'inspection. Indemnité de mission des inspecteurs des colonies Mémoire. Solde et indemnités aux secrétaires attachés à la mission Mémoire. Plantons, concierges, etc. Mémoire. Diminutions: Par suite du récent contrat passé avec la compagnie d'électricité et qui doit entraîner une réduction des dépenses d'éclairage, le crédit prévu à ce titre a été ramené de 2,400 à 2,000 fr., en 1915. RÉCAPITULATION Art. 1er: Gouverneur 40,000 00 40,000 00 50,000 00 10,000 00 Complètement couvert 2: Cabinet du Gouverneur 15,000 00 9,400 00 23,400 00 2,530 00 870 00 Soutenu pour indemnité d'habilitation au cocher 100 00 3: Conseil privé 1,200 00 1,200 00 1,200 00 4: Conseil général 11,600 00 11,600 00 11,600 00 5: Missions d'inspection Mémoire. Total des diminutions 500 00 6: Dépenses d'exercices clos Mémoire. Augmentation nette 1,720 00 Total du chapitre 2 55,000 00 21,200 00 76,200 00 85,320 00 870 00 10,000 00 En raison des achats faits en 1914, la prévision pour entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du gouvernement a pu être réduite de 650 fr. CHAPITRE III. GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE MATÉRIEL). ART. 1er. — SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. Frais de bureau du Gouverneur 900 00 Fournitures pour machines à écrire 25 00 Frais de télégrammes et de cabotages 4,000 00 Bibliothèque et abonnement à diverses publications 1,000 00 5,925 00 5,925 00 20,925 00 15,000 00 ART. 2. — SERVICE INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DU GOUVERNEMENT. Eclairage de l'hôtel du gouvernement et des bureaux 2,000 00 Entretien d'une automobile, d'une voiture et d'une mule 5,000 00 Un chauffeur d'automobile 1,800 00 Un jardinier 720 00 Main-d'oeuvre (salaires des prisonniers employés aux corvées de l'hôtel). 1,150 00 10,670 00 10,670 00 8,950 00 1,720 00 ART. 3. — MOBILIER Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du gouvernement... 6,600 00 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux
1914, la prévision pour entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du gouvernement a pu être réduite de 650 fr. CHAPITRE III. GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE MATÉRIEL). ART. 1er. — SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. Frais de bureau du Gouverneur 900 00 Fournitures pour machines à écrire 25 00 Frais de télégrammes et de cabotages 4,000 00 Bibliothèque et abonnement à diverses publications 1,000 00 5,925 00 5,925 00 20,925 00 15,000 00 ART. 2. — SERVICE INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DU GOUVERNEMENT. Eclairage de l'hôtel du gouvernement et des bureaux 2,000 00 Entretien d'une automobile, d'une voiture et d'une mule 5,000 00 Un chauffeur d'automobile 1,800 00 Un jardinier 720 00 Main-d'oeuvre (salaires des prisonniers employés aux corvées de l'hôtel). 1,150 00 10,670 00 10,670 00 8,950 00 1,720 00 ART. 3. — MOBILIER Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du gouvernement... 6,600 00 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux 100 00 8,700 00 3,700 00 4,350 00 650 00 Néanmois, le gouvernement a alloué du 5,925,00 à 5,925,00 et 20,925,00. De plus, il y a 15,000,00. Service intérieur de l'hôtel du gouvernement a reçu 10,670,00 et 8,950,00. Mobilier a reçu 3,700,00 et 4,350,01. Conseil général a reçu 1,100,00 et 3,100,01. Missions d'inspection a reçu un montant variable. Dépenses des exercices clos a reçu un montant variable. Total du chapitre III est de 3,700,00 à 17,695,00 et 21,395,00. CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). ART. 1, r.— SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Solde du Secrétaire général 18,000,00 1 Concierge garde meubles de l'hôtel 720,00 1 Gardien de bureau 1,400,00 Différence provenant de l'augmentation de 100 fr. prévue en faveur du garde de bureau à partir du 1er mars 1914 en vertu de l'arrêté local du 20 avril 1911, et pour toute l'année, en 1915. ART. 2.— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1er : Bureau du Secrétariat : 1 Commis principal avant 6 ans de grade 5,000,00 Indemnité de fonctions 600,00 5,600,00 1 Expéditionnaire dactylographe 1,800,00 1 Dame dactylographe 1,800,00 1 Gardien de bureau 1,100,00 Indemnité à l'auxiliaire chargé de la garde et de la conservation des archives du service local 600,00 Total du chapitre IV est
3,100,01. Missions d'inspection a reçu un montant variable. Dépenses des exercices clos a reçu un montant variable. Total du chapitre III est de 3,700,00 à 17,695,00 et 21,395,00. CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). ART. 1, r.— SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Solde du Secrétaire général 18,000,00 1 Concierge garde meubles de l'hôtel 720,00 1 Gardien de bureau 1,400,00 Différence provenant de l'augmentation de 100 fr. prévue en faveur du garde de bureau à partir du 1er mars 1914 en vertu de l'arrêté local du 20 avril 1911, et pour toute l'année, en 1915. ART. 2.— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1er : Bureau du Secrétariat : 1 Commis principal avant 6 ans de grade 5,000,00 Indemnité de fonctions 600,00 5,600,00 1 Expéditionnaire dactylographe 1,800,00 1 Dame dactylographe 1,800,00 1 Gardien de bureau 1,100,00 Indemnité à l'auxiliaire chargé de la garde et de la conservation des archives du service local 600,00 Total du chapitre IV est de 10,900,00. Dépenses ordinaires.— Chapitre IV.— Service d'administration générale (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS du budget de 1915. IVARIATION ET DIFFÉRENCES INSCRITES. Expliques des différences. Observations. Dépenses Total. En plus. En moins. Obligatoires, facultatives. Augmentations : Décret du 24 novembre 1912. (J. O. R. F. 24 novembre 1912, p. 10,010). Les prévisions de 1914 avaient été calculées. Décision du 14 août 1912. Arrêté local du 20 avril 1911. (J. O. Martinique du 22 avril 1911). Bureau des Finances, Travaux et Approvisionnements. sur la base d'un supplément colonial gradué 22 avril 1911. 1 Chef de bureau hors rang, dont le traitement varie suivant l'ancienneté. Commis Principal avant 6 ans. Commis de 2e classe sont payés un supplément colonial égal à la solde d'un Commis de 3e classe. Pour ceux venant de France, un nouvel arrêté en date du 30 avril 1914 modifia la situation de ce personnel. Indemnité d'ogement à un instituteur détaché 480,00 Idem à un préposé des contributions détaché 300,00 Allocation spéciale aux employés chargés de la préparation du compte du service local 800,00 Promotion en juillet 1914 accordée aux classes 6 et 7. Gardiens de bureau à 1,100 fr. dans le budget de l'année
novembre 1912, p. 10,010). Les prévisions de 1914 avaient été calculées. Décision du 14 août 1912. Arrêté local du 20 avril 1911. (J. O. Martinique du 22 avril 1911). Bureau des Finances, Travaux et Approvisionnements. sur la base d'un supplément colonial gradué 22 avril 1911. 1 Chef de bureau hors rang, dont le traitement varie suivant l'ancienneté. Commis Principal avant 6 ans. Commis de 2e classe sont payés un supplément colonial égal à la solde d'un Commis de 3e classe. Pour ceux venant de France, un nouvel arrêté en date du 30 avril 1914 modifia la situation de ce personnel. Indemnité d'ogement à un instituteur détaché 480,00 Idem à un préposé des contributions détaché 300,00 Allocation spéciale aux employés chargés de la préparation du compte du service local 800,00 Promotion en juillet 1914 accordée aux classes 6 et 7. Gardiens de bureau à 1,100 fr. dans le budget de l'année en cours avec le traitement de bureau à 1,100 tr. Indemnité de logement à un instituteur détaché 480,00 Relèvement de la solde des gardiens. Bureau de l'Administration générale communale. Chef de bureau de 2e classe 7,500,00 Sous-Chef de bureau de 2e classe 6,000,00 Commis principal après six ans 6,000,00 Commis de 1re classe 4,200,00 Diminutions : Indemnité au commis principal chargé des fonctions de secrétaire de la Commission des cinquante pas Remplacement d'un sous-géométrien par un sous-chef de 2e classe. Gardien de bureau 1,100,00 Promotion d'un gardien de bureau au grade supérieur. Allocation à l'avoué de l'Administration 970,00 Suppression de l'indemnité à un sous-brigadier des douanes détaché, cet agent ayant été replacé dans son service. Personnel de la section spéciale du Bureau d'administration générale chargé du service de recrutement 400,00 Commis auxiliaire 1,920,00 Augmentation nette 1,636,00 Indemnité à un militaire 360,00 Gardien de bureau 1,200,00 Total du chapitre IV est de 60,180,00 à 38,075,00 et 98,255,00. ART. 3.— JUSTICE (SOLDE ET ACCESSOIRES). Parquet général et Cour d'appel : Procureur général 18,000,00 Substitut 10,000,00 Président de la Cour d'appel 14,000,00 Conseillers à 10,000 francs 50,000,00 Greffier 7,000,00 Commis-greffier 2,400,00 Secrétaire-rédacteur de 1re classe 2,400,00 Secrétaire-rédacteur de 2e classe 2,400,00 Décret du