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italien qui sont les mieux dotés sous le rapport de la viabilité, le revenu de la terre représente 56 fr. par habitant, tandis que dans les autres cinquièmes ce revenu n'est que de 27 fr. SUPPLÉMENT A L'UNIVERS (Édition quotidienne) Il y a loi une question d'intérêt et de justice. Les populations des contrées dont les routes sont en souffrance alimentent le Trésor par leurs contributions, elles fournissent ainsi leur quote-part des allocations nombreuses accordées pour les chemins de fer et les canaux, elles concourent aux subventions accordées aux départements les mieux partagés sous le rapport de la viabilité pour la construction de chemins de fer d'intérêt local, tandis que les départements qu'elles habitent n'auront jamais ni chemins de fer d'intérêt local ni canaux. Ces populations paisibles, dévouées, laborieuses, méritent toute notre sollicitude. Je supplie le gouvernement d'avoir égard à leurs plaintes et d'accroître le chiffre du crédit, afin d'abréger le temps nécessaire pour effectuer les rectifications et combler les lacunes des routes impériales. M. Granier de Cassagnac. — Je demande la parole. Ainsi on lui demande 1 million pour des travaux somptuaires, pour couvrir par exemple, la galerie qui s'étend entre le Carrousel et le pavillon Lesdiguières, et elle l'accorde. Eh bien, avec un peu de bonne volonté, avec un peu de réflexion, en équilibrant la balance entre les villes et les campagnes, la commission aurait pu, ce me semble, distraire de ce million 200,000 fr. qui vous sont demandés. S. Exc. M. de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.—Messieurs, le département du Nord ne passe pas pour un des départements dont la situation, au point de vue de la viabilité, doive exciter un intérêt particulier. Je reconnais que l'honorable M. Brame ne parle pas ici pour son département. M. Jules Brame. — Je vous demande par don. M. le ministre. — Je ne crois pas que les permission d'appuyer de quelques mots les observations de l'honorable général Dautheville. routes construites par des ingénieurs dont tout le monde reconnaît le mérite, semblent tracées par la marche d'un homme ivre. M. Jules Brame. —
l'accorde. Eh bien, avec un peu de bonne volonté, avec un peu de réflexion, en équilibrant la balance entre les villes et les campagnes, la commission aurait pu, ce me semble, distraire de ce million 200,000 fr. qui vous sont demandés. S. Exc. M. de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.—Messieurs, le département du Nord ne passe pas pour un des départements dont la situation, au point de vue de la viabilité, doive exciter un intérêt particulier. Je reconnais que l'honorable M. Brame ne parle pas ici pour son département. M. Jules Brame. — Je vous demande par don. M. le ministre. — Je ne crois pas que les permission d'appuyer de quelques mots les observations de l'honorable général Dautheville. routes construites par des ingénieurs dont tout le monde reconnaît le mérite, semblent tracées par la marche d'un homme ivre. M. Jules Brame. — Celles dont j'ai parlé dans J'ai, pour le faire, des raisons générales tirées du vœu des populations, et des raisons spéciales tirées de la situation de mon département. Dans l'enquête agricole que j'ai eu l'honneur de présider dans le Midi, je n'ai pas entendu de vœu exprimé avec plus de vivacité, avec plus d'unanimité que celui qui est relatif à l'amélioration des voies de communication. Les mêmes vœux ont été formulés sur tous les points de la France. Ils ont posé le problème de l'amélioration des voies de circulation, problème que le gouvernement, j'en suis convaincu, étudiera avec la plus grande sollicitude. Les crédits sont hors de proportion avec les travaux nécessaires, et l'allocation supplémentaire que nous demandons est évidemment bien insuffisante, mais nous la considérons comme un moyen de faire patienter les populations en leur montrant que leurs vœux sont entendus. J'ajouterai un mot sur la situation spéciale de mon département. Il n'y a pas de chaussée plus ancienne et plus importante que celle de Paris à Bayonne; Louis XIV l'a parcourue. La portion de cette chaussée qui traverse le département du Gers devrait servir au transport des produits encombrants de l'agriculture, mais les rampes sont telles (il y
vivacité, avec plus d'unanimité que celui qui est relatif à l'amélioration des voies de communication. Les mêmes vœux ont été formulés sur tous les points de la France. Ils ont posé le problème de l'amélioration des voies de circulation, problème que le gouvernement, j'en suis convaincu, étudiera avec la plus grande sollicitude. Les crédits sont hors de proportion avec les travaux nécessaires, et l'allocation supplémentaire que nous demandons est évidemment bien insuffisante, mais nous la considérons comme un moyen de faire patienter les populations en leur montrant que leurs vœux sont entendus. J'ajouterai un mot sur la situation spéciale de mon département. Il n'y a pas de chaussée plus ancienne et plus importante que celle de Paris à Bayonne; Louis XIV l'a parcourue. La portion de cette chaussée qui traverse le département du Gers devrait servir au transport des produits encombrants de l'agriculture, mais les rampes sont telles (il y a des pentes de 13 à 17 centimètres par mètre) qu'elles sont impraticables. Une enquête faite sur ma réclamation a constaté des accidents nombreux qui se traduisent par des pertes de marchandises et d'attelages, et des blessures pour les voyageurs. Il y a vingt ans que les populations réclament avec patience ; elles s'adressent naturellement à leur représentant légal. Je ne puis plus accepter la responsabilité du silence, et je transmets leurs vœux au gouvernement avec la confiance qu'il les prendra en considération dans la limite du possible. (Très bien ! Très bien !) S. Esc. M. de Força de la Roquette, ministre des travaux publics. — Je ne viens pas contester la valeur des observations de l'honorable général Dautheville et de l'honorable M. Granier de Cassagnac sur l'utilité d'exécuter les rectifications et de combler les lacunes des routes impériales; je les remercierais plutôt des dispositions qu'ils ont manifestées. Cependant je ferai remarquer à la Chambre que le devoir du ministre est de répartir les fonds dont il dispose en tenant compte des différents services auxquels il est chargé de pourvoir. Dans ces dernières années, les allocations annuelles pour travaux à exécuter en France ont été de 40 millions. Avec
patience ; elles s'adressent naturellement à leur représentant légal. Je ne puis plus accepter la responsabilité du silence, et je transmets leurs vœux au gouvernement avec la confiance qu'il les prendra en considération dans la limite du possible. (Très bien ! Très bien !) S. Esc. M. de Força de la Roquette, ministre des travaux publics. — Je ne viens pas contester la valeur des observations de l'honorable général Dautheville et de l'honorable M. Granier de Cassagnac sur l'utilité d'exécuter les rectifications et de combler les lacunes des routes impériales; je les remercierais plutôt des dispositions qu'ils ont manifestées. Cependant je ferai remarquer à la Chambre que le devoir du ministre est de répartir les fonds dont il dispose en tenant compte des différents services auxquels il est chargé de pourvoir. Dans ces dernières années, les allocations annuelles pour travaux à exécuter en France ont été de 40 millions. Avec ces fonds, il faut pour voir aux travaux d'amélioration des ports maritimes, des canaux, des rivières, aux travaux qui intéressent l'agriculture et qui ont pour objet la rectification des routes impériales. Cette année, le crédit primitif pour les rectifications de routes était de 2 millions 200,000 fr.; nous avons pu, dans le budget rectificatif, proposer une allocation supplémentaire de 600,000 fr., ce qui donne un total de 2 millions 800.000 francs. Une somme à peu près égale a été dépensée dans chacune des dernières années. L'utilité des rectifications est incontestable dans certains départements, où la déclivité des routes construites dans les conditions auxiliaires est trop considérable pour permettre au roulage d'effectuer les transports dans des conditions satisfaisantes. Mais les rectifications sont des travaux d'amélioration et non pas des créations. Les exigences nouvelles sont légitimes; mais il faut remarquer que ce n'est que depuis 1857 que des fonds sont spécialement affectés aux rectifications de routes. 54 millions ont déjà été dépensés en travaux de ce genre, et, dans les dernières années, la dépense annuelle a varié de deux millions 400,000 fr. à 2 millions 800,000. Voilà les explications que j'ai à donner aux auteurs de l'amendement. Je demande maintenant la permission
dans le budget rectificatif, proposer une allocation supplémentaire de 600,000 fr., ce qui donne un total de 2 millions 800.000 francs. Une somme à peu près égale a été dépensée dans chacune des dernières années. L'utilité des rectifications est incontestable dans certains départements, où la déclivité des routes construites dans les conditions auxiliaires est trop considérable pour permettre au roulage d'effectuer les transports dans des conditions satisfaisantes. Mais les rectifications sont des travaux d'amélioration et non pas des créations. Les exigences nouvelles sont légitimes; mais il faut remarquer que ce n'est que depuis 1857 que des fonds sont spécialement affectés aux rectifications de routes. 54 millions ont déjà été dépensés en travaux de ce genre, et, dans les dernières années, la dépense annuelle a varié de deux millions 400,000 fr. à 2 millions 800,000. Voilà les explications que j'ai à donner aux auteurs de l'amendement. Je demande maintenant la permission de répondre un mot aux observations particulières du général Dautheville et de l'honorable M. Granier de Cassagnac. La route qui intéresse principalement le département de l'Ardèche est la route 103, qui traverse l'Ardèche et la Haute-Loire. La première section de cette route présentait 2,300 mètres de rectifications à exécuter. Ils sont terminés et ont coûté environ 138,000 fr. La deuxième section, de 2,600 mètres, est en cours d'exécution. On y a déjà dépensé 215,000 fr., et je suis heureux d'annoncer à l'honorable général Dautheville qu'il sera affecté à ce travail, cette année, 67,000 fr. La Chambre voit que l'attention de l'administration n'a pas cessé de se porter sur ces routes. M. le général Dautheville. — J'ai l'honneur de remercier M. le ministre. M. le ministre. — Je voudrais faire une réponse aussi satisfaisante à l'honorable M. Granier de Cassagnac. Malheureusement, nous ne pouvons cette année allouer aucune somme pour la route de Toulouse à Bayonne, qui traverse le département du Gers. Mais à l'expression de ce regret se joint une consolation. Le chemin de fer de Toulouse à Bayonne est achevé et livré à la circulation ; et bien qu'il ne traverse pas les localités que dessert la route impériale,
sont terminés et ont coûté environ 138,000 fr. La deuxième section, de 2,600 mètres, est en cours d'exécution. On y a déjà dépensé 215,000 fr., et je suis heureux d'annoncer à l'honorable général Dautheville qu'il sera affecté à ce travail, cette année, 67,000 fr. La Chambre voit que l'attention de l'administration n'a pas cessé de se porter sur ces routes. M. le général Dautheville. — J'ai l'honneur de remercier M. le ministre. M. le ministre. — Je voudrais faire une réponse aussi satisfaisante à l'honorable M. Granier de Cassagnac. Malheureusement, nous ne pouvons cette année allouer aucune somme pour la route de Toulouse à Bayonne, qui traverse le département du Gers. Mais à l'expression de ce regret se joint une consolation. Le chemin de fer de Toulouse à Bayonne est achevé et livré à la circulation ; et bien qu'il ne traverse pas les localités que dessert la route impériale, il n'en présente pas moins, pour les habitants du département du Gers, des avantages considérables. J'ai l'honneur M. Granier de Cassagnac dans les observations qu'il a présentées à la Chambre. Nous appartenons à deux départements montagneux et qui se touchent. Je reçois très-souvent, comme lui, des réclamations au sujet de l'état de mes routes. On nous dit : Le chemin de fer de Toulouse à Bayonne est terminé. La route de Bayonne à Pau est finie. Mais celle d'Auch à Tarbes n'est pas commencée, et le jour où on le fera, on rendra aux populations un très-grand service. (Marques d'assentiment. — Aux voix !) M. Jules Brame. — Je désire soumettre à la Chambre quelques observations complémentaires, dans le sens de celles de l'honorable général Dautheville et de l'honorable M. Granier de Cassagnac. Et d'abord je prends acte des remerciements qui leur ont été adressés par M. le ministre. C'est là un fait d'excellent augure. Mais il n'en est pas moins vrai que les travaux de rectifications des routes impériales sont indispensables. Ils rapprocheront les campagnes des villes, et se seront même, je l'espère, un moyen de rapprochement entre les protectionnistes et les libre-échangistes de huit siècles. M. le président
l'état de mes routes. On nous dit : Le chemin de fer de Toulouse à Bayonne est terminé. La route de Bayonne à Pau est finie. Mais celle d'Auch à Tarbes n'est pas commencée, et le jour où on le fera, on rendra aux populations un très-grand service. (Marques d'assentiment. — Aux voix !) M. Jules Brame. — Je désire soumettre à la Chambre quelques observations complémentaires, dans le sens de celles de l'honorable général Dautheville et de l'honorable M. Granier de Cassagnac. Et d'abord je prends acte des remerciements qui leur ont été adressés par M. le ministre. C'est là un fait d'excellent augure. Mais il n'en est pas moins vrai que les travaux de rectifications des routes impériales sont indispensables. Ils rapprocheront les campagnes des villes, et se seront même, je l'espère, un moyen de rapprochement entre les protectionnistes et les libre-échangistes de huit siècles. M. le président Schneider. — Monsieur Brame, personne ne vous a interrompu, veuillez ne pas interrompre. M. le ministre. — Si les reproches de l'honorable M. Brame s'appliquent exclusivement à des routes qui datent de huit siècles, je reconnais qu'alors la Chambre et le gouvernement sont désintéressés. (On rit.) Quant au rapprochement qu'a fait l'honorable M. Brame entre l'état de la viabilité et certains travaux qui s'exécutent à Paris, et dont tout le monde reconnaît l'intérêt et la grandeur, je ne crois pas qu'il soit utile à la discussion. Ce que j'affirme, c'est que les travaux des campagnes ne sont pas négligés au budget ; ils y figurent pour des sommes considérables. Il ne faut donc pas les rapprocher d'autres crédits que la Chambre a votés, et je constate que le sentiment de l'Assemblée avait déjà répondu aux observations de l'honorable M. Brame avant même que j'eusse pris la parole. (Très bien ! Très bien !) M. du Mirail, rapporteur. Je n'ajouterai qu'un mot : c'est que la commission ne mérite à aucun degré le reproche qui lui a été adressé. Les travaux publics, les travaux des routes ont été cette année, de la part du gouvernement, l'objet de propositions de crédits importants.
fait l'honorable M. Brame entre l'état de la viabilité et certains travaux qui s'exécutent à Paris, et dont tout le monde reconnaît l'intérêt et la grandeur, je ne crois pas qu'il soit utile à la discussion. Ce que j'affirme, c'est que les travaux des campagnes ne sont pas négligés au budget ; ils y figurent pour des sommes considérables. Il ne faut donc pas les rapprocher d'autres crédits que la Chambre a votés, et je constate que le sentiment de l'Assemblée avait déjà répondu aux observations de l'honorable M. Brame avant même que j'eusse pris la parole. (Très bien ! Très bien !) M. du Mirail, rapporteur. Je n'ajouterai qu'un mot : c'est que la commission ne mérite à aucun degré le reproche qui lui a été adressé. Les travaux publics, les travaux des routes ont été cette année, de la part du gouvernement, l'objet de propositions de crédits importants. Non seulement toutes ces augmentations ont été adoptées par la commission, mais cette commission, qu'on accuse de préférer les travaux des villes aux travaux des campagnes, aux travaux productifs, a retranché sur le crédit spécial du nouvel Opéra, au budget extraordinaire de 1848, une somme de 1 million pour reporter précisément sur les travaux des routes, des rivières et des canaux. (Très bien ! très bien !) Aux voix ! M. Delamarre. — Je rends plus que personne hommage aux dispositions bienveillantes du gouvernement pour les rectifications de routes, mais je dois appeler son attention sur la rectification des traverses des villages. Il y a, au milieu de nos montagnes, des villages où, par suite des travaux récemment exécutés, les eaux restent croupissantes et engendrent des épidémies qui déciment nos populations. J'appelle sur ce point la sollicitude du gouvernement. (Marques d'approbation sur quelques bancs.) L'amendement n'est pas pris en considération. M. le président Schneider. — La parole est à M. Hénon sur la même section, mais pour une autre question. M. Hénon, — Nous allons voter quelques millions pour les travaux de défense relatifs aux inondations, et cependant nous ne connaissons les idées de l'administration que par le compte rendu
précisément sur les travaux des routes, des rivières et des canaux. (Très bien ! très bien !) Aux voix ! M. Delamarre. — Je rends plus que personne hommage aux dispositions bienveillantes du gouvernement pour les rectifications de routes, mais je dois appeler son attention sur la rectification des traverses des villages. Il y a, au milieu de nos montagnes, des villages où, par suite des travaux récemment exécutés, les eaux restent croupissantes et engendrent des épidémies qui déciment nos populations. J'appelle sur ce point la sollicitude du gouvernement. (Marques d'approbation sur quelques bancs.) L'amendement n'est pas pris en considération. M. le président Schneider. — La parole est à M. Hénon sur la même section, mais pour une autre question. M. Hénon, — Nous allons voter quelques millions pour les travaux de défense relatifs aux inondations, et cependant nous ne connaissons les idées de l'administration que par le compte rendu présenté par M. Béhic le 30 octobre dernier, et inséré presque intégralement dans l'Exposé de la situation de l'Empire. Nous y voyons qu'on propose, comme préventif contre les inondations, des réservoirs dans la partie supérieure des rivières. Ce moyen peut être bon, et il a été employé fréquemment; il a ses avantages, mais il a aussi ses inconvénients. Il est combattu par des hommes compétents ; je crois que le conseil des ponts-et-chaussées y est opposé. Ce qui est bon d'ailleurs pour le Rhône et la Loire dans leur partie supérieure peut ne l'être pas pour la partie inférieure. Je prie M. le ministre des travaux publics de nous dire ce qui a été fait, s'il y a un système arrêté, si l'on doit l'appliquer avec suite. La question n'est pas nouvelle. Dans sa lettre du 19 juillet 1856, l'empereur présentait différents moyens. Il insistait très sagement sur la nécessité de préserver les grands centres. C'est ce qu'on a fait pour les villes citées dans la lettre. De plus, une douzaine de villes qui n'étaient pas comprises dans le premier programme ont été également mises à l'abri du fléau. Mais il y a une autre partie considérable du pays qui
ses avantages, mais il a aussi ses inconvénients. Il est combattu par des hommes compétents ; je crois que le conseil des ponts-et-chaussées y est opposé. Ce qui est bon d'ailleurs pour le Rhône et la Loire dans leur partie supérieure peut ne l'être pas pour la partie inférieure. Je prie M. le ministre des travaux publics de nous dire ce qui a été fait, s'il y a un système arrêté, si l'on doit l'appliquer avec suite. La question n'est pas nouvelle. Dans sa lettre du 19 juillet 1856, l'empereur présentait différents moyens. Il insistait très sagement sur la nécessité de préserver les grands centres. C'est ce qu'on a fait pour les villes citées dans la lettre. De plus, une douzaine de villes qui n'étaient pas comprises dans le premier programme ont été également mises à l'abri du fléau. Mais il y a une autre partie considérable du pays qui y reste exposée et qui est menacée par les moyens mêmes de protection employés pour les villes, et par les digues que l'on considère à tort comme insubmersibles. Un ingénieur distingué, M. Paris, voulait qu'on élevât des digues de 75 mètres de haut, ce qui serait tout à fait comique, s'il n'avait voulu faire probablement une démonstration par l'absurde. Dans ces derniers temps, divers moyens nouveaux ont été proposés. L'Institut a donné sa sanction à quelques-uns en les renvoyant au ministre. L'Empereur, qui est un homme instruit, qui a beaucoup voyagé, beaucoup vu, avait proposé de nommer une haute commission des rivières. Ce projet avait été pris en considération par les ministres (on rit); c'est du moins ce qui résulte d'une communication faite à l'Institut par le maréchal Vaillant, dans la séance du 21 juillet 1860. Chargé de faire un rapport sur les mémoires relatifs aux moyens de défense contre les inondations, le maréchal dit qu'il était impossible d'être précédé dans l'examen de la question car cet examen avait été confié à une haute commission à laquelle il serait bon d'inviter les auteurs des mémoires à communiquer leurs travaux. Je demande au ministre si le gouvernement a fait, à cet
s'il n'avait voulu faire probablement une démonstration par l'absurde. Dans ces derniers temps, divers moyens nouveaux ont été proposés. L'Institut a donné sa sanction à quelques-uns en les renvoyant au ministre. L'Empereur, qui est un homme instruit, qui a beaucoup voyagé, beaucoup vu, avait proposé de nommer une haute commission des rivières. Ce projet avait été pris en considération par les ministres (on rit); c'est du moins ce qui résulte d'une communication faite à l'Institut par le maréchal Vaillant, dans la séance du 21 juillet 1860. Chargé de faire un rapport sur les mémoires relatifs aux moyens de défense contre les inondations, le maréchal dit qu'il était impossible d'être précédé dans l'examen de la question car cet examen avait été confié à une haute commission à laquelle il serait bon d'inviter les auteurs des mémoires à communiquer leurs travaux. Je demande au ministre si le gouvernement a fait, à cet égard, plus que tous ceux qui l'ont précédé. (Interruption sur quelques bancs.) Permettez, messieurs ; une attaque a été dirigée contre l'administration ; l'honorable M. Hénon nous accuse de n'avoir rien fait. J'ai bien le droit de répondre que nous avons fait plus que les gouvernements antérieurs, et de le prouver. (Très bien ! très bien !) Des inondations ont eu lieu à d'autres époques. Il y en a eu une en 1825, qui heureusement n'a pas causé des malheurs aussi considérables que ceux dont nous avons été témoins. En 1846, une très-grave inondation eut lieu, qui produisit de grands malheurs pour la première fois, des crédits importants furent inscrits au budget pour réparer les désastres causés par le fléau et en prévenir le retour. De 1846 à 1850, 12 millions ont été dépensés pour réparer les anciennes digues et en construire de nouvelles. En 1856 a eu lieu une nouvelle inondation. Depuis cette époque jusqu'en 1860 on a dépensé 25 millions en travaux préventifs, et l'on ne s'est pas contenté de faire ces travaux. L'question d'un système général de défense s'est posée d'une façon plus générale et plus élevée. C'est un problème difficile à résoudre, et pour lequel il