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entendu à cette tribune faire en quelconque état de nos misères, proclamer notre faim ; je vois avouer que mon cœur de français, doublé d'Alsacien, saigne encore au souvenir de ces doléances, et je voudrais rappeler au Sénat que nos concurrents du monde extérieur nous épient et sont très habiles à profiter de ces aveux devant la clientèle étrangère. Ce ne serait, je crois, le moment de crier misère comme on l'a fait. Du reste, je puis vous porter un correctif à toutes ces doléances ; c'est la statistique des importations et des exportations de cette année. Pendant le mois de juin 1885, l'importation a diminué de 14 millions 613,000 fr., comparativement au même mois de 1881 ; l'exportation a réalisé une augmentation de 5,676,000 fr. ; ce que les résultats du premier semestre de 1885 sont inférieurs de 16,925,000 fr. au Conseil des Ministres de 1884 pour l'importation, et supérieur de 46,083,000 fr. pour l'exportation. Quand on compare ces résultats à ceux d'une nation voisine, l'Angleterre, on voit que, pendant le même laps de temps, c'est-à-dire pendant les six premiers mois de l'année 1885, les exportations ont diminué de 11 millions 288,000 livres sterling, c'est-à-dire de 10 p. 100. Nous ne sommes donc pas malheureux qu'on a bien voulu le dire à cette tribune, et je ne puis, je le répète, que protester contre ces doléances, ces aveux de blessés qui se sont déjà fait entendre devant la commission d'enquête et à la Chambre des députés, mais qui, ce me semble, auraient dû se produire au Sénat sur une échelle plus accentuée. C'est pourquoi je suis partisan d'un traité de commerce qui a été aussi sagement, mourumment élaboré et qui ne nous engage que pour une année. On a reproché aux autres traités de commerce de nous lier jusqu'en 1892. Non, je le répète, peut-être pourrait être dénoncé d'année en année, c'est-à-dire aussitôt qu'on en aura constaté les mauvais effets. Je ne suis pas partisan de la muraille de chanté qu'on s'efforce d'élever autour de nos frontières. Je crois que ce serait le meilleur moyen de développer la routine,
Nous ne sommes donc pas malheureux qu'on a bien voulu le dire à cette tribune, et je ne puis, je le répète, que protester contre ces doléances, ces aveux de blessés qui se sont déjà fait entendre devant la commission d'enquête et à la Chambre des députés, mais qui, ce me semble, auraient dû se produire au Sénat sur une échelle plus accentuée. C'est pourquoi je suis partisan d'un traité de commerce qui a été aussi sagement, mourumment élaboré et qui ne nous engage que pour une année. On a reproché aux autres traités de commerce de nous lier jusqu'en 1892. Non, je le répète, peut-être pourrait être dénoncé d'année en année, c'est-à-dire aussitôt qu'on en aura constaté les mauvais effets. Je ne suis pas partisan de la muraille de chanté qu'on s'efforce d'élever autour de nos frontières. Je crois que ce serait le meilleur moyen de développer la routine, qui est peut-être la dominante et la plus invétérée de notre pays, aussi bien en matière d'agriculture qu'en matière d'industrie et de commerce et je crois que la meilleure manière de donner la impulsion au progrès dans toutes les branches de la production nationale, c'est encore cette émulation des traités de commerce depuis de longues années. J'ai fini, messieurs; je n'ai plus, en me répartissant dans l'ordre d'idées que je viens de développer, c'est-à-dire la nécessité de contrecarrer la routine et de développer le progrès, qu'un mot à dire: c'est que quand la République fait tant et de si lourds sacrifices pour répandre partout l'instruction professionnelle et technique, la propagation des idées nouvelles, de quel côté trouvons-nous donc? Supposition? Du côté où l'on combat le franco-hollandais. Jetez un œil, être si ce même traité, qui a été si pieusement étudié, était signé par un gouvernement de leur préférence. Plaisance, j'en conclus, messieurs à gauche. On n'entend pas à droite. On n'entend pas à gauche. Aux voix! aux voix! Le baron de Laerelle. C'est la meilleure manière de ne pas entendre. Le rapporteur, peut-être, dis-je, ceux applaudiraient-ils des deux mains? Je pense, messieurs, que ce traité n'aurait précisément été ratifié par
de commerce depuis de longues années. J'ai fini, messieurs; je n'ai plus, en me répartissant dans l'ordre d'idées que je viens de développer, c'est-à-dire la nécessité de contrecarrer la routine et de développer le progrès, qu'un mot à dire: c'est que quand la République fait tant et de si lourds sacrifices pour répandre partout l'instruction professionnelle et technique, la propagation des idées nouvelles, de quel côté trouvons-nous donc? Supposition? Du côté où l'on combat le franco-hollandais. Jetez un œil, être si ce même traité, qui a été si pieusement étudié, était signé par un gouvernement de leur préférence. Plaisance, j'en conclus, messieurs à gauche. On n'entend pas à droite. On n'entend pas à gauche. Aux voix! aux voix! Le baron de Laerelle. C'est la meilleure manière de ne pas entendre. Le rapporteur, peut-être, dis-je, ceux applaudiraient-ils des deux mains? Je pense, messieurs, que ce traité n'aurait précisément été ratifié par le Gouvernement Républicain, la majorité républicaine du Sénat bien le ratifier par son vote. (Très bien! à gauche.) Le baron de Laerelle. Parlez donc de l'interdit avant tout; c'est la France qui est concernée. M. Fresneau. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. Fresneau. M. Fresneau. Messieurs, je vous promets de ne vous parler ni de monarchie, ni de république, ni des départements du Midi ni des départements du Nord, mais de la France seule, comprise tout entière dans le débat. J'avais bien dit hier, que la loi de fermeture pour passer; que l'on vous l'aurait traité sous toutes les formes que vous êtes liés que pour un an; qu'il s'agit presque d'une simple politesse envers une puissante voisine et, somme toute, que vous ne êtes pas plus compromis demain qu'hier. Malgré de faire à tout moment ce que vous avez fait. Messieurs, à rencontre de cette opinion, je vous demande en quelques mots, d'établir devant vous toutes les erreurs, toutes les injustices, tous les dangers des traités précédents se concentrés dans ce petit traité-ci et sont prévus à produire des conséquences semblables, que, par conséquent, c'est une ratification de tout le passé, une responsabilité nouvelle
Messieurs, je vous promets de ne vous parler ni de monarchie, ni de république, ni des départements du Midi ni des départements du Nord, mais de la France seule, comprise tout entière dans le débat. J'avais bien dit hier, que la loi de fermeture pour passer; que l'on vous l'aurait traité sous toutes les formes que vous êtes liés que pour un an; qu'il s'agit presque d'une simple politesse envers une puissante voisine et, somme toute, que vous ne êtes pas plus compromis demain qu'hier. Malgré de faire à tout moment ce que vous avez fait. Messieurs, à rencontre de cette opinion, je vous demande en quelques mots, d'établir devant vous toutes les erreurs, toutes les injustices, tous les dangers des traités précédents se concentrés dans ce petit traité-ci et sont prévus à produire des conséquences semblables, que, par conséquent, c'est une ratification de tout le passé, une responsabilité nouvelle que vous prenez, pour nos populations rurales comme pour les populations urbaines, de tout ce qui s'est passé ces cinq ans en matière de législation civile. L'honorable M. Dietz-Monnin, que je remercie tout à la fois de sa courtoisie et de son ordre car il a toujours du patriotisme de l'optimisme, même lorsqu'il se fait un argument en faveur du traité dans laquelle qui font entrer en France, en grande quantité, des produits hollandais entrant ainsi aux importations officielles constatées. On plus, il sait comme moi, mieux que l'entrée en franchise des trois égards de nos produits agricoles mettent à l'épreuve la vigilance des douanes dans l'imposition de savoir le chiffre total de ce qui est introduit chez nous; elle n'en sait absolument rien et donc ajoute aux produits agricoles hollandais ceux que la Belgique produit à la fois ceux dont la Hollande elle-même ignore l'entrée. La progression que je vais vous signaler dans l'importation des produits agricoles hollandais venant faire concurrence non pas aux fromages du Nord, mais à tous les produits agricoles français est significative. En 1881, sous l'empire du régime convenu, c'est-à-dire sous un régime qui était favorable à l'importation des produits hollandais, il n'entrait encore que
l'optimisme, même lorsqu'il se fait un argument en faveur du traité dans laquelle qui font entrer en France, en grande quantité, des produits hollandais entrant ainsi aux importations officielles constatées. On plus, il sait comme moi, mieux que l'entrée en franchise des trois égards de nos produits agricoles mettent à l'épreuve la vigilance des douanes dans l'imposition de savoir le chiffre total de ce qui est introduit chez nous; elle n'en sait absolument rien et donc ajoute aux produits agricoles hollandais ceux que la Belgique produit à la fois ceux dont la Hollande elle-même ignore l'entrée. La progression que je vais vous signaler dans l'importation des produits agricoles hollandais venant faire concurrence non pas aux fromages du Nord, mais à tous les produits agricoles français est significative. En 1881, sous l'empire du régime convenu, c'est-à-dire sous un régime qui était favorable à l'importation des produits hollandais, il n'entrait encore que 7,662,000 fr. de fromages de Hollande; en 1883, c'est-à-dire sous un régime qui leur impose 8 fr. au lieu de 4 par quintal, il en est entré pour 8,435,000 francs. Les chevaux — car on nous permettra bien de nous occuper de cet élément si essentiel à la fois à notre richesse agricole et à notre force nationale — les chevaux entraient pour une somme de 3,085,000 fr. en 1881; en 1883, nous en payons aux Hollandais pour 4,687,000 francs. Viennent ensuite les fécules. Je suis ravi de savoir que le commerce parisien ait découvert la prospérité des féculières de province. Plus du tiers de ces féculières ont été obligées de fermer. Malgré cela, et parce que ceux qui fabriquent à Paris le petit cartonnage qui en va looper les fécules, s'accompagnent du traité et y gagneront peut-être quelques milliers de francs, on se figure que ceux qui produisent la pomme de terre et qui la transforment ensuite en fécule n'ont rien à craindre des fécules de provenance hollandaise, et qu'il s'est ouvert pour eux une ère de progrès et de prospérité indéfinie. Voici comment les chiffres font justice de cette chimère : En 1881, il entrait 1,723,000 fr. de
notre richesse agricole et à notre force nationale — les chevaux entraient pour une somme de 3,085,000 fr. en 1881; en 1883, nous en payons aux Hollandais pour 4,687,000 francs. Viennent ensuite les fécules. Je suis ravi de savoir que le commerce parisien ait découvert la prospérité des féculières de province. Plus du tiers de ces féculières ont été obligées de fermer. Malgré cela, et parce que ceux qui fabriquent à Paris le petit cartonnage qui en va looper les fécules, s'accompagnent du traité et y gagneront peut-être quelques milliers de francs, on se figure que ceux qui produisent la pomme de terre et qui la transforment ensuite en fécule n'ont rien à craindre des fécules de provenance hollandaise, et qu'il s'est ouvert pour eux une ère de progrès et de prospérité indéfinie. Voici comment les chiffres font justice de cette chimère : En 1881, il entrait 1,723,000 fr. de fécules hollandaises ; il en entre pour 2,370,000 fr. en 1883. Voici maintenant de tout petits chiffres, et que je jugerais indignes de votre attention si le propos de ce traité minuscule mais important sur tous les autres, je n'entendais montrer sur une petite échelle ce qui se passe sur une plus grande. Mais je vois si clairement l'abîme où cette voie dont vous ne voulez pas sortir conduit l'agriculture, l'industrie et après elles le commerce de France, que j'ai suivi pas à pas depuis plusieurs années tous les mouvements de notre importation et de notre exportation, pour ainsi dire semaine par semaine, et cette étude m'a appris à me préoccuper des plus faibles commencements qui peuvent avoir promptement de grandes suites. Ces données de l'expérience une fois admises, voici des chiffres effrayants pour les cultivateurs français. En 1881, la Hollande nous envoyait pour 1,746 fr. de tabac en feuilles ; c'est exactement la contre-partie des 15 ou 20,000 fr. de faïenceries allemandes qui ont servi d'avant-garde, il y a quelques années, aux millions d'importations qui ont écrasé Limoges. En 1881, veuillez bien noter ce misérable début, 1746 fr. Le Gouvernement, si attentif à quelques milliers de francs dans l'industrie
une plus grande. Mais je vois si clairement l'abîme où cette voie dont vous ne voulez pas sortir conduit l'agriculture, l'industrie et après elles le commerce de France, que j'ai suivi pas à pas depuis plusieurs années tous les mouvements de notre importation et de notre exportation, pour ainsi dire semaine par semaine, et cette étude m'a appris à me préoccuper des plus faibles commencements qui peuvent avoir promptement de grandes suites. Ces données de l'expérience une fois admises, voici des chiffres effrayants pour les cultivateurs français. En 1881, la Hollande nous envoyait pour 1,746 fr. de tabac en feuilles ; c'est exactement la contre-partie des 15 ou 20,000 fr. de faïenceries allemandes qui ont servi d'avant-garde, il y a quelques années, aux millions d'importations qui ont écrasé Limoges. En 1881, veuillez bien noter ce misérable début, 1746 fr. Le Gouvernement, si attentif à quelques milliers de francs dans l'industrie du cartonnage, n'aurait pas fait attention à ces 1746 fr. que je le lui aurais pardonné. Mais nous voici en 1883 et les 1746 fr. se changent en 917,000 fr. au lieu de 1746. Ce changement en deux ans ! Et pendant ce temps le tabac fabriqué, dont nous ne pouvons plus fournir au Gouvernement la matière première dans nos provinces, le tabac fabriqué passe de 95 fr. à près de 16,000 fr., augmentation de 178 p. 100 ce qui a son importance pour ceux qui ne regardent pas seulement les fleuves couler, mais les considère dans leurs sources. Continuons : les céréales entraient pour 279,000 fr. en 1881, année de recette ordinaire ; elles entrent pour 928,000 fr. en 1883, année de récolte meilleure. Les viandes, on ne les connaissait pas dans les importations de Hollande, il n'en entrait pas en 1881 et il en entre, en 1883, pour 360,000 fr., tous ces accroissements et une foule d'autres finissent par faire une somme ; si bien que l'économie de ce traité, qui n'a rien de politique, qui est une question d'affaires que nous devrions traiter en dehors et au-dessus de toutes les divisions de parti, l'économie, dis-je, de ce
pouvons plus fournir au Gouvernement la matière première dans nos provinces, le tabac fabriqué passe de 95 fr. à près de 16,000 fr., augmentation de 178 p. 100 ce qui a son importance pour ceux qui ne regardent pas seulement les fleuves couler, mais les considère dans leurs sources. Continuons : les céréales entraient pour 279,000 fr. en 1881, année de recette ordinaire ; elles entrent pour 928,000 fr. en 1883, année de récolte meilleure. Les viandes, on ne les connaissait pas dans les importations de Hollande, il n'en entrait pas en 1881 et il en entre, en 1883, pour 360,000 fr., tous ces accroissements et une foule d'autres finissent par faire une somme ; si bien que l'économie de ce traité, qui n'a rien de politique, qui est une question d'affaires que nous devrions traiter en dehors et au-dessus de toutes les divisions de parti, l'économie, dis-je, de ce traité, est dominée, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, par un fait éclatant comme la lumière, et que voici : La Hollande nous importe pour 44 millions de produits divers; nous lui en envoyons pour 37 millions. Différence contre nous, 7 millions. Certes, messieurs, quand nous comparons ce résultat apparent de nos échanges à ce qui se passe dans l'ensemble de notre commerce extérieur, ou dans nos relations avec telle ou telle puissance, avec l'Allemagne, par exemple, l'Italie et d'autres Etats, il n'y aurait pas lieu au premier abord de s'effrayer ni de se plaindre, mais il faut d'abord ajouter à ces 7 millions officiels les deux importations occultes que je vous ai rappelées, celle qui, affranchie de tout droit, même de statistique, fait le désespoir de votre administration des finances à laquelle elle échappe ; et puis l'importation des produits en fraude. Et en second lieu, se dresse, à propos d'un petit traité comme d'un grand, une question de justice sociale qui reste toujours la même, quels que soient les chiffres. Ces millions de différence sont payés par quelqu'un : qui les paye? qui, messieurs? Exclusivement les industries agricoles. Car voici comment se règle le compte
ce résultat apparent de nos échanges à ce qui se passe dans l'ensemble de notre commerce extérieur, ou dans nos relations avec telle ou telle puissance, avec l'Allemagne, par exemple, l'Italie et d'autres Etats, il n'y aurait pas lieu au premier abord de s'effrayer ni de se plaindre, mais il faut d'abord ajouter à ces 7 millions officiels les deux importations occultes que je vous ai rappelées, celle qui, affranchie de tout droit, même de statistique, fait le désespoir de votre administration des finances à laquelle elle échappe ; et puis l'importation des produits en fraude. Et en second lieu, se dresse, à propos d'un petit traité comme d'un grand, une question de justice sociale qui reste toujours la même, quels que soient les chiffres. Ces millions de différence sont payés par quelqu'un : qui les paye? qui, messieurs? Exclusivement les industries agricoles. Car voici comment se règle le compte de l'agriculture française vis-à-vis de la Hollande. Oui, les Hollandais prennent nos vins, mais les millions de vins, et ce qui prouve bien qu'une augmentation modérée dans les tarifs, tout en refaisant nos finances, n'empêcherait ni le peuple français de boire ses vins, ni l'étranger de nous acheter ceux qu'il aime, c'est que nos exportations de vins en Hollande sous le régime conventionnel ou sous celui du tarif général restent sensiblement les mêmes. Mais, en compensation des vins, vous avez les fromages, dont il a été tant parlé, et qui, avec les beurres, s'élèvent à 10 millions ; vous avez les chevaux, pour 4 millions et demi ; vous avez les peaux, pour 3 millions ; vous avez les fécules, pour 2 millions et demi ; les lins, les tabacs pour deux autres millions et demi. J'en passe, et des meilleurs. Le tout arrive à 25 à 26 millions de produits agricoles qui, en face d'une exportation de produits également agricoles qui, avec les vins, ne monte en tout qu'à 19 millions, met la différence totale de 7 millions — non comprises les importations occultes — à la charge exclusive et directe de l'agriculture française. Si ce n'était pas, messieurs,
aime, c'est que nos exportations de vins en Hollande sous le régime conventionnel ou sous celui du tarif général restent sensiblement les mêmes. Mais, en compensation des vins, vous avez les fromages, dont il a été tant parlé, et qui, avec les beurres, s'élèvent à 10 millions ; vous avez les chevaux, pour 4 millions et demi ; vous avez les peaux, pour 3 millions ; vous avez les fécules, pour 2 millions et demi ; les lins, les tabacs pour deux autres millions et demi. J'en passe, et des meilleurs. Le tout arrive à 25 à 26 millions de produits agricoles qui, en face d'une exportation de produits également agricoles qui, avec les vins, ne monte en tout qu'à 19 millions, met la différence totale de 7 millions — non comprises les importations occultes — à la charge exclusive et directe de l'agriculture française. Si ce n'était pas, messieurs, qu'un fait isolé au milieu de la profusion de centaines de millions et de milliards à laquelle nous avons nous avons accoutumés, est-ce que nous nous en inquiéterions? Est-ce que je serais à cette tribune pour vous le reprocher aussi vivement? Non sans doute; ce qui fait la gravité de ce traité, c'est qu'il est une faute de plus ajoutée à cette série de fautes qui nous ont conduits à une situation effrayante. (Murmures à gauche.) Veuillez remarquer, messieurs, que je ne vous parle plus ici de votre Trésor, de vos finances, de votre budget, de vos prétendus équilibres, sur lesquels mes amis vous ont dit tout ce qu'il était possible de dire. Je vous parle de ce qui fait les finances, de ce qui donne au contribuable le moyen de payer, en deux mots, des produits du sol. Et vous ne trouvez pas effrayant qu'on ait trouvé moyen de nous faire acheter chaque année à l'Italie, par exemple, pour 400 millions de produits ? Non, je me trompe, soyons exacts, 399,456,247 fr., dont 294 millions, c'est-à-dire près des trois quarts, sont des produits agricoles, purement agricoles, qu'autrefois votre sol produisait, que la nature lui permettrait encore, mais que votre
ce traité, c'est qu'il est une faute de plus ajoutée à cette série de fautes qui nous ont conduits à une situation effrayante. (Murmures à gauche.) Veuillez remarquer, messieurs, que je ne vous parle plus ici de votre Trésor, de vos finances, de votre budget, de vos prétendus équilibres, sur lesquels mes amis vous ont dit tout ce qu'il était possible de dire. Je vous parle de ce qui fait les finances, de ce qui donne au contribuable le moyen de payer, en deux mots, des produits du sol. Et vous ne trouvez pas effrayant qu'on ait trouvé moyen de nous faire acheter chaque année à l'Italie, par exemple, pour 400 millions de produits ? Non, je me trompe, soyons exacts, 399,456,247 fr., dont 294 millions, c'est-à-dire près des trois quarts, sont des produits agricoles, purement agricoles, qu'autrefois votre sol produisait, que la nature lui permettrait encore, mais que votre régime économique et vos folies financières lui interdisent de produire ? Votre compte avec cette puissance sous le régime de ces traités dont vous nous demandez d'augmenter la série est bien facile à établir. Vous lui achetez pour 343 millions de ses produits agricoles; elle vous en prend pour 49; restent 294 à lui payer. Si bien que cette merveilleuse politique économique vous a conduits à ceci : Avant les traités, la balance du commerce avec l'Italie se soldait par 50 millions qu'elle nous payait et dont 9 étaient la part de bénéfice de notre agriculture. Aujourd'hui, vous payez à l'Italie 400 millions de marchandises de toute nature. Elle vous en prend 153. Reste à payer 247 par le pays entier. Ce qui est déjà un mal immense. Mais l'agriculture paye plus que sa part, puisque les achats de denrées agricoles venant écraser les siennes sur le marché intérieur s'élèvent, exportations déduites, à 294 millions ; ce qui n'est pas un désastre seulement, mais une effroyable injustice. La situation faite à l'agriculture française par une série de pareils traités. Un sénateur a gauche. Aux voix ! (Vives protestations à droite.) M. le baron de Lareinty. C'est indécent ! Comment peut-on