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arrêtés des 30 août, 10 septembre, 19 décembre 1935 et 4 mars 1936 autorisant l’intéressé à exploiter un service occasionnel sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule CA-259 ; Mme Ha-thi-Dao, demeurant à Dôngha (Quang-Tri), est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire de Dôngha à la Frontière de l’Annam et à affecter le véhicule L-581 à ce service ; L’autorisation accordée par arrêté du 30 août 1935, à Mme. Nguyêthi-Lê) à Mô-Duc (Quangngai), d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Bato-Môduc et Quangngai-Môduc, est prorogée pour une 3ème période de six mois à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que les horaires et la redevance journalière ; l’article 2 de l’arrêté du 11 septembre 1935 autorisant l’intéressée à affecter le véhicule CA 26 au service est également modifié. M. Louis Bourbon demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire de Nhatrang à Cauda et à affecter le véhicule CB-65 à ce service ; M. Nguyên-van-Tu, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C-9737 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant l’intéressé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule C-9737 ; M. Nguyên-van-Quê, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Thanhhoa et de Phuqui-Yênly et à affecter le véhicule A-1807 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 26 septembre 1928 et 5 mars 1930 autorisant M. Nguyên-thê-Chua, à Thanhhoa, à mettre en circulation le véhicule A-1807 pour un service de transport en commun ; M. Nguÿên-duy-Han, demeurant à Doiulong (Nghê-An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires de Doiulong-Vinh et de Doiulong-Phudiên et à affecter le véhicule T 2628 à ce service ;
à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C-9737 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant l’intéressé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule C-9737 ; M. Nguyên-van-Quê, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Thanhhoa et de Phuqui-Yênly et à affecter le véhicule A-1807 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 26 septembre 1928 et 5 mars 1930 autorisant M. Nguyên-thê-Chua, à Thanhhoa, à mettre en circulation le véhicule A-1807 pour un service de transport en commun ; M. Nguÿên-duy-Han, demeurant à Doiulong (Nghê-An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires de Doiulong-Vinh et de Doiulong-Phudiên et à affecter le véhicule T 2628 à ce service ; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 10 juin 1936, l’autorisation accordée, par arrêté du 26 août 1935 à Mme Trùn-thi-Muc, à Tourane, d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Tourane-Faifo ; Sont rapportés les arrêtés des 28 août, 10 septembre 1935 et 17 janvier 1936 autorisant Mme Dao-thi-Huong à Thakhet à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire Vinh-Napé avec le véhicule L-571. 4 juin 1936 Est autorisé le versement aux Caisses de Réserve des Budgets Provinciaux ci-après énumérés de l’excédent des recettes sur les dépenses de ces Budgets, de l’exercice 1935 : Quang binh 2.048$9J Thua thiên 6.448$09 Phước 2.661$73 Kontum 8.516$42 Pleiku 4.142$43 Banmêthuôt 6.500$70 6 juin 1936 Article premier.— Des sessions d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la gérance d’un dépôt de médicaments auront lieu : à Nhatrang le 3 juillet 1936 à 8 heures à Quinhon le 9 juillet 1936 à 8 heures à Tourane le 16 juillet 1936 à 8 heures à Vinh le 30 juillet 1936 à 8 heures Art. 2. Les jurys seront composés comme suit : à Nhatrang Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Le Médecin Chef de l'Assistance Médicale ......... Membre Le
janvier 1936 autorisant Mme Dao-thi-Huong à Thakhet à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire Vinh-Napé avec le véhicule L-571. 4 juin 1936 Est autorisé le versement aux Caisses de Réserve des Budgets Provinciaux ci-après énumérés de l’excédent des recettes sur les dépenses de ces Budgets, de l’exercice 1935 : Quang binh 2.048$9J Thua thiên 6.448$09 Phước 2.661$73 Kontum 8.516$42 Pleiku 4.142$43 Banmêthuôt 6.500$70 6 juin 1936 Article premier.— Des sessions d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la gérance d’un dépôt de médicaments auront lieu : à Nhatrang le 3 juillet 1936 à 8 heures à Quinhon le 9 juillet 1936 à 8 heures à Tourane le 16 juillet 1936 à 8 heures à Vinh le 30 juillet 1936 à 8 heures Art. 2. Les jurys seront composés comme suit : à Nhatrang Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Le Médecin Chef de l'Assistance Médicale ......... Membre Le Médecin indochinois ......................... id à Quinhon Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'A. M ................................ Membre Le Pharmacien indochinois à Tourane Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'Hôpital indigène Membre Le Pharmacien Indochinois ................................. id à Vinh Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'A. M Membre Le Pharmacien Indochinois ...................... id Art. 3. Les demandes doivent être adressées à la Direction locale de la Santé en Annam à Hué et accompagnées d'un extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, d'un certificat de moralité ou de bonnes vie et moeurs et de deux photographies format d'identité, avant le 28 juin 1936 pour Nhatrang et Quinhon et avant le 10 juillet pour Tourane et Vinh. Mme Duong thi Muôn, sage-femme diplômée de l'École des Sages-femmes indigènes de Saigon, domiciliée à Nhatrang, est autorisée à exercer sa profession et ouvrir une maternité privée à Nhatrang, rue Dinh Phuong Caau, dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 21 avril 1931 et 27 avril 1933. RECTIFICATIF à l'arrêté du 22 avril 1936 fixant une commission chargée de dresser l'inventaire
Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'A. M Membre Le Pharmacien Indochinois ...................... id Art. 3. Les demandes doivent être adressées à la Direction locale de la Santé en Annam à Hué et accompagnées d'un extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, d'un certificat de moralité ou de bonnes vie et moeurs et de deux photographies format d'identité, avant le 28 juin 1936 pour Nhatrang et Quinhon et avant le 10 juillet pour Tourane et Vinh. Mme Duong thi Muôn, sage-femme diplômée de l'École des Sages-femmes indigènes de Saigon, domiciliée à Nhatrang, est autorisée à exercer sa profession et ouvrir une maternité privée à Nhatrang, rue Dinh Phuong Caau, dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 21 avril 1931 et 27 avril 1933. RECTIFICATIF à l'arrêté du 22 avril 1936 fixant une commission chargée de dresser l'inventaire des biens du domaine du centre urbain. À lieu de : Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint ...... Président Nguyen tri Chi, An sat à Quangngai Membre Le Pichon, Commissaire de Police ..... id Lire : Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint ...... Président Nguyen tri Chi, An sat à Quangngai Membre Laurens, Commissaire de police ...... id ................. (Le reste sans changement) Est rapporté l'arrêté n° 1191 du 27 avril 1936 déclarant infecté de peste bovine le village La Khè, Huyên de Huong tra, province Thua Thiên. Sont rapportés les arrêtés N° 812 et 973 des 28 mars et 9 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine les villages Lô Gian et Hoa Quê du Huyên Hoa Vang, province Quang Nam. Article premier. — Une avance de cinquante piastres (50$00.) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. le Commandant Mercuit, Directeur du centre Régional d'Instruction physique à Hué, pour lui permettre d'assurer le paiement des dépenses urgentes résultant de l'agrandissement et de l'aménagement de la piscine militaire ouverte à la Garde Indigène. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 16, article 1er, paragraphe 9 du Budget local
Chi, An sat à Quangngai Membre Laurens, Commissaire de police ...... id ................. (Le reste sans changement) Est rapporté l'arrêté n° 1191 du 27 avril 1936 déclarant infecté de peste bovine le village La Khè, Huyên de Huong tra, province Thua Thiên. Sont rapportés les arrêtés N° 812 et 973 des 28 mars et 9 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine les villages Lô Gian et Hoa Quê du Huyên Hoa Vang, province Quang Nam. Article premier. — Une avance de cinquante piastres (50$00.) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. le Commandant Mercuit, Directeur du centre Régional d'Instruction physique à Hué, pour lui permettre d'assurer le paiement des dépenses urgentes résultant de l'agrandissement et de l'aménagement de la piscine militaire ouverte à la Garde Indigène. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 16, article 1er, paragraphe 9 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1936, Article premier. — Est autorisé un prélèvement temporaire de huit mille trois cent quarante-cinq piastres soixante-quatre cents (8.345$64) sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Thua Thiên pour faire face à l'insuffisance momentanée des recettes du budget de cette province pour l'exercice 1936. Art. 1. — Cette somme devra être réintégrée dans la Caisse de réserve, dès que la rentrée des contributions le permettra. Elle sera incorporée au Budget provincial de Thua Thiên de l'exercice 1936, en recettes au chapitre IX «Recettes d'ordre», et en dépenses pour sa réintégration dans la Caisse de réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». Ksi désigné pour faire partie de la Commission locale d'aménagement et d'extension des villes en Annam : M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils délégué du Résident Supérieur en remplacement de Mr. Du pu y Président. Madame Cong-tôn-nu-thi-Hy, sage-femme démissionnaire, domiciliée à Tuy Hoa, est autorisée à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Tuy Hoa (province de Phu Yen) dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 24 avril 1931 et 27 avril 1935. Article premier. — Est autorisée la
Art. 1. — Cette somme devra être réintégrée dans la Caisse de réserve, dès que la rentrée des contributions le permettra. Elle sera incorporée au Budget provincial de Thua Thiên de l'exercice 1936, en recettes au chapitre IX «Recettes d'ordre», et en dépenses pour sa réintégration dans la Caisse de réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». Ksi désigné pour faire partie de la Commission locale d'aménagement et d'extension des villes en Annam : M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils délégué du Résident Supérieur en remplacement de Mr. Du pu y Président. Madame Cong-tôn-nu-thi-Hy, sage-femme démissionnaire, domiciliée à Tuy Hoa, est autorisée à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Tuy Hoa (province de Phu Yen) dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 24 avril 1931 et 27 avril 1935. Article premier. — Est autorisée la substitution de la Banque de l'Indochine aux droits de M. Caussin sur une parcelle de terrain de 7782 mètres carrés de la 18ème feuille cadastrale de Dalat dont ce dernier est concessionnaire provisoire en vertu du contrat de vente de gré à gré du 18 décembre 1935. Art. 2. Il est fait concession définitive à la Banque de l'Indochine, à Saigon, du terrain susvisé de 7782 mètres carrés et tel qu'il est figuré au plan annexé au contrat de gré à gré du 18 décembre 1935 approuvé le 11 janvier 1936. Est demeuré rapporté l'arrêté N° 3643 du 20 décembre 1935 autorisant M. Nguyen-Bôn à occuper temporairement le lot de terrain urbain N° 101-bis de la 10ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de quatre mille cinq cent quatre-vingt-treize mètres carrés, trente-quatre décimètres carrés (4594 m2 34) Article premier. —M. Phan-tien-Minh, demeurant à Tourane, est autorisé, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, à transporter sur le territoire de l'Annam, en vue de leur transfert en Chine, les restes mortels de son père Phan-Ngoc décédé à Thua (Quangngai) le 16 mai 1936. Art. 2. — Les frais de toute nature occasionnés par les opérations de transport visées à
est fait concession définitive à la Banque de l'Indochine, à Saigon, du terrain susvisé de 7782 mètres carrés et tel qu'il est figuré au plan annexé au contrat de gré à gré du 18 décembre 1935 approuvé le 11 janvier 1936. Est demeuré rapporté l'arrêté N° 3643 du 20 décembre 1935 autorisant M. Nguyen-Bôn à occuper temporairement le lot de terrain urbain N° 101-bis de la 10ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de quatre mille cinq cent quatre-vingt-treize mètres carrés, trente-quatre décimètres carrés (4594 m2 34) Article premier. —M. Phan-tien-Minh, demeurant à Tourane, est autorisé, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, à transporter sur le territoire de l'Annam, en vue de leur transfert en Chine, les restes mortels de son père Phan-Ngoc décédé à Thua (Quangngai) le 16 mai 1936. Art. 2. — Les frais de toute nature occasionnés par les opérations de transport visées à l'article 1er ci-dessus sont à la charge de l'intéressé. 6 Juin 1936 Sont déclarés infectés de Peste bovine : 1 ) Les Villages de Duc-Tu, Trieu Doai, Quang-Dô, Ngoc-An et Hoang-Nan du canton de Vê-Yên, huyên Quang-Xuong : 2e) La Concession Huong-Ky et le Village Ngoc-Bò, canton de Ngoc Dong, Huyên Thach Thanh, province Thanh Hoa L'entrée en Annam des animaux des espèces bovine, bubaline, caprine et porcine provenant de la Cochinchine est interdite ainsi que le colportage du gibier tué sur ledit territoire. Par arrêtés du 6 juin 1936 : Ha-Quoi, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quang Ngai à Duc Pho et à affecter le véhicule C-9692 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule C-9692 ; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée, par arrêté du 28 novembre 1935, à M. Phan-Thân, à Bongson (Quinhon), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-Tuy Hoa : Sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant
Huyên Thach Thanh, province Thanh Hoa L'entrée en Annam des animaux des espèces bovine, bubaline, caprine et porcine provenant de la Cochinchine est interdite ainsi que le colportage du gibier tué sur ledit territoire. Par arrêtés du 6 juin 1936 : Ha-Quoi, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quang Ngai à Duc Pho et à affecter le véhicule C-9692 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule C-9692 ; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée, par arrêté du 28 novembre 1935, à M. Phan-Thân, à Bongson (Quinhon), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-Tuy Hoa : Sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant Mme Nguyên-thi-Tu, demeurant à Quinhon, à exploiter un service régulier de transport avec le véhicule A-2049 sur l'itinéraire de Quinhon à Bongson ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 juin 1936, sauf quelques modifications, l'autorisation accordée par arrêté du 29 novembre 1935, à M. Trân-Tiêu, à Quinhon, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Bagi-Ankhe Article premier. — Sont nommés Membres de la Commission Municipale de la Ville de Vinh-Bệnh Ly pour compter du 15 Juin 1936 : Au titre de Membres français M. Edouard, Directeur de la Maison Descours & Cabaud. Colin, Représentant de l'Union Commerciale Indochinoise et Africaine. Mouton, Négociant et planteur Médrano, Commerçant. Au titre de Membres Annamites M. Vuong dinh Chau, Directeur-propriétaire de l'Imprimerie du Nord-Annam Le vie et Loi, Commerçant Vo qui Minh, Instituteur en retraite Pho duc Thanh, Directeur de la Maison Vinh-Hung Tuong Art. 2. — Leur mandat prendra fin le 15 Juin 1940. Article premier. — Monsieur Trân dinh Hanh dit Dang, de nationalité annamite, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique
Trân-Tiêu, à Quinhon, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Bagi-Ankhe Article premier. — Sont nommés Membres de la Commission Municipale de la Ville de Vinh-Bệnh Ly pour compter du 15 Juin 1936 : Au titre de Membres français M. Edouard, Directeur de la Maison Descours & Cabaud. Colin, Représentant de l'Union Commerciale Indochinoise et Africaine. Mouton, Négociant et planteur Médrano, Commerçant. Au titre de Membres Annamites M. Vuong dinh Chau, Directeur-propriétaire de l'Imprimerie du Nord-Annam Le vie et Loi, Commerçant Vo qui Minh, Instituteur en retraite Pho duc Thanh, Directeur de la Maison Vinh-Hung Tuong Art. 2. — Leur mandat prendra fin le 15 Juin 1940. Article premier. — Monsieur Trân dinh Hanh dit Dang, de nationalité annamite, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile, Rue de Lagrée Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire. Renseignements sur l'appareil = Philips 335-A acheté chez M. Fosty à Hué. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. L'Association dénommée « Association des Exportateurs Français de Tourane » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets réformés provenant de la Trésorerie de l'Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 25 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 Juin 1936 à 1 heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. 3. — M. Jean, Garde Principal de 2ème classe de la Garde Indigène, est
à Hué. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. L'Association dénommée « Association des Exportateurs Français de Tourane » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets réformés provenant de la Trésorerie de l'Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 25 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 Juin 1936 à 1 heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. 3. — M. Jean, Garde Principal de 2ème classe de la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 50.000 étuis de cartouches modèle 1886-D pesant six cents kilogrammes (600 kg) provenant de la brigade de Garde Indigène de la Résidence Supérieure en Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation en date du 19 janvier 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 juin 1936 à sept heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. Art. 3. — M. Jean, garde principal de 2e classe de la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l'Administration. 9 Juin 1936 Sont déclarés admissibles, par ordre de mérite, à l'emploi de secrétaires stagiaires des Résidences de l'Annam, les candidats dont les noms suivent : 1 — Vu tat Tao 2 — Nguyên van Luc 3 — Nguyên huu Cam 4 — Doàn van Ban 5 Vo Toàn 6 Lê, khac Diêm 7 — Phan ha Uyên 8 Trân, tai Phung 9 — Nguyên quang Hung 10 Ngô dinh
de Garde Indigène de la Résidence Supérieure en Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation en date du 19 janvier 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 juin 1936 à sept heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. Art. 3. — M. Jean, garde principal de 2e classe de la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l'Administration. 9 Juin 1936 Sont déclarés admissibles, par ordre de mérite, à l'emploi de secrétaires stagiaires des Résidences de l'Annam, les candidats dont les noms suivent : 1 — Vu tat Tao 2 — Nguyên van Luc 3 — Nguyên huu Cam 4 — Doàn van Ban 5 Vo Toàn 6 Lê, khac Diêm 7 — Phan ha Uyên 8 Trân, tai Phung 9 — Nguyên quang Hung 10 Ngô dinh Huyên 11 — Nguyen van Tô 12 — Lê khac Duong 13 — Buu Tu 14 — Vu huy Huynh 15 Vinh Phuc 16 Tran Minh 17 — Nguyen trong Van 18 Phan xuân Côn 19 — Luong huu Du 20 Nguyen trong Duat Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Nguyên Thiêt N° 1763, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. — Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Lê dinh Dô, N° 1845, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit trente deux piastres, quarante cents (32$40), est accordée au nommé Trân