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46, article 3, paragraphe 4. 20 Mars 1936 ERRATUM à l'arrêté N. 122 du 15 janvier 1936 Au lieu de : Article premier.— M. Nguyen van Phung, agent technique stagiaire du Cadastre nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident de France à Faifoo. Sa solde et ses accessoires de solde sont à la charge du budget provincial du Quangnam. Lire : Article premier.— M. Nguyen van Phung, agent technique stagiaire du Cadastre, nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident de France à Faifoo. Sa solde et ses accessoires de solde sont à la charge du budget provincial de Thua-thien (rubrique « Personnel du Contrôle du Cadastre »). 21 Mars 1936 Est nommé au grade d'interprète de 3ème classe de la Garde Indigène de l'Annam et pour compter de la date de la signature du présent arrêté, l'interprète de 4ème classe, Tran-tien-Anh, en service à la brigade de Hatinh. 23 Mars 1936 M. Tran van Tu, Chef d'équipe de 2ème classe des Travaux Publics en congé de longue durée, est autorisé à reprendre son service à compter du 24 janvier 1936, date d'expiration de la 3ème période de son congé. Sa solde et ses accessoires de solde continuent à être supportés par le budget spécial. M. Tran van Tu, sera affecté à la Subdivision de service ordinaire de Quangnam et sa solde et ses accessoires de solde seront imputables au budget provincial de Faifoo à partir du jour de sa prise de service à la dite subdivision. 26 Mars 1936 M. Nguyên xuan Trac, N° mile 111, Vétérinaire Indochinois stagiaire, à Hué est désigné pour accomplir le stage réglementaire de 3 mois à l'Institut Pasteur de Nhatrang. M. Nguyên xuân Trac, vivant seul dans son poste, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres ; 8$ (indemnité fixe) + 7$ (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933, imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du
continuent à être supportés par le budget spécial. M. Tran van Tu, sera affecté à la Subdivision de service ordinaire de Quangnam et sa solde et ses accessoires de solde seront imputables au budget provincial de Faifoo à partir du jour de sa prise de service à la dite subdivision. 26 Mars 1936 M. Nguyên xuan Trac, N° mile 111, Vétérinaire Indochinois stagiaire, à Hué est désigné pour accomplir le stage réglementaire de 3 mois à l'Institut Pasteur de Nhatrang. M. Nguyên xuân Trac, vivant seul dans son poste, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres ; 8$ (indemnité fixe) + 7$ (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933, imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936 30 Mars 1936 Article premier. — M. Nguyên Dang dit Giang, N° mile 562, Secrétaire de 4e classe des Résidences de l'Annam, en service à la Perception de Pleiku, est affecté à la Résidence de Kontum, en remplacement numérique de M. Nguyên Thong, Secrétaire de 3e classe, appelé à continuer ses services à la Perception de cette province. Art. 2. — Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936. Art. 3. — M. Nguyên Dang dit Giang, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation à l'indemnité de changement de résidence de dix huit piastres : (15$ indemnité fixe et 3$ indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 20 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932, et 30 avril 1933 et imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936 Article premier. M. Nguyên Thong, N° mile 321, Secrétaire de 3e classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence de Kontum, est désigné pour continuer ses services à la Perception de cette province, en remplacement de M. Tran duy Binh, secrétaire
de 3e classe, appelé à continuer ses services à la Perception de cette province. Art. 2. — Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936. Art. 3. — M. Nguyên Dang dit Giang, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation à l'indemnité de changement de résidence de dix huit piastres : (15$ indemnité fixe et 3$ indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 20 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932, et 30 avril 1933 et imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936 Article premier. M. Nguyên Thong, N° mile 321, Secrétaire de 3e classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence de Kontum, est désigné pour continuer ses services à la Perception de cette province, en remplacement de M. Tran duy Binh, secrétaire de 5e classe, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Tran duy Binh, N° mile 552, Secrétaire de 5e classe des Résidences de l'Annam, en service à la Perception de Kontum, est désigné pour continuer ses services à la Perception de Pleiku, en remplacement de M. Nguyen Dang dit Giang, Secrétaire de 4e classe, appelé à une autre destination. Art. 3. — La solde et les accessoires de solde de MM. Nguyen Thong et Tran duy Binh sont imputables au Budget Général de l'Indochine, exercice 1936. Art. 4. Tran duy Binh, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l’occasion de sa mutation, à l’indemnité de changement de résidence de dix huit piastres (18$00) : 15$ (indemnité fixe) + 3$00 (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933 et imputable au Budget Général de l’Indochine, exercice 1936. Article premier. — Le sergent Duong Hop, n° 825, les caporaux Nguyen xuan Phieu, n° 1399 et Hoang-Tri, n° 1378 de la brigade de la Résidence Supérieure, sont désignés pour être chargés de l’enseignement de la culture physique à l’Ecole Pratique
Giang, Secrétaire de 4e classe, appelé à une autre destination. Art. 3. — La solde et les accessoires de solde de MM. Nguyen Thong et Tran duy Binh sont imputables au Budget Général de l'Indochine, exercice 1936. Art. 4. Tran duy Binh, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l’occasion de sa mutation, à l’indemnité de changement de résidence de dix huit piastres (18$00) : 15$ (indemnité fixe) + 3$00 (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933 et imputable au Budget Général de l’Indochine, exercice 1936. Article premier. — Le sergent Duong Hop, n° 825, les caporaux Nguyen xuan Phieu, n° 1399 et Hoang-Tri, n° 1378 de la brigade de la Résidence Supérieure, sont désignés pour être chargés de l’enseignement de la culture physique à l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué pendant l’année scolaire 1935-1936. Art.2. — Ils recevront à ce titre et pour compter du jour de leur prise de service, une indemnité mensuelle de trois piastres (3$00) pour le sergent et de deux piastres (2$00) chacun pour les deux caporaux, au compte du budget local de l’Annam, chapitre 30, article 5, paragraphe 8, exercice 1935. Article premier.— Est autorisée la permutation entre l’infirmier ordinaire de 2ème classe Buu-Hiêp, N° nle 401, en service à l’Hôpital secondaire de Quinhon et l’infirmier ordinaire de 1ère classe Nguên-van-Lôc, N° nle 286, en service à l’institut Ophtalmologique de l’Hôpital de Hué. Art. 2.— Les intéressés n’ont pas droit aux réquisitions de transport, ni à l’indemnité de changement de résidence. Indemnité 25 Février 1936 ETAT nominatif du personnel actif des Forêts de l’Annam appelé à recevoir l’indemnité de bicyclette pendant l’année 1936. Quotité de Point de départ N° Nom et Grade et Résidence l’indemnité de moi prénoms emploi mensuelle l’indemnité Garde indigène de 0 258 Cback v Con lè ci. des Forêts Doluong 1$20 1er Janvier 1936 Chef de Triage. (Nghêan) chargé de la surveillance des réserves forestières. Congé 16 Mars 1936 Un congé de convalescence de un mois, à solde
l’Annam, chapitre 30, article 5, paragraphe 8, exercice 1935. Article premier.— Est autorisée la permutation entre l’infirmier ordinaire de 2ème classe Buu-Hiêp, N° nle 401, en service à l’Hôpital secondaire de Quinhon et l’infirmier ordinaire de 1ère classe Nguên-van-Lôc, N° nle 286, en service à l’institut Ophtalmologique de l’Hôpital de Hué. Art. 2.— Les intéressés n’ont pas droit aux réquisitions de transport, ni à l’indemnité de changement de résidence. Indemnité 25 Février 1936 ETAT nominatif du personnel actif des Forêts de l’Annam appelé à recevoir l’indemnité de bicyclette pendant l’année 1936. Quotité de Point de départ N° Nom et Grade et Résidence l’indemnité de moi prénoms emploi mensuelle l’indemnité Garde indigène de 0 258 Cback v Con lè ci. des Forêts Doluong 1$20 1er Janvier 1936 Chef de Triage. (Nghêan) chargé de la surveillance des réserves forestières. Congé 16 Mars 1936 Un congé de convalescence de un mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé à l’infirmière ordinaire de 2ème classe Tran-thi-Yen, N°nle 144, en service à l’Ambulance de Banmêthut pour en jouir dans la même localité. 26 Mars 1936 Article premier.— Un congé de convalescence de 2 mois à solde entière (dégagée de tous accessoires) le 1er mois demi solde (dégagée de tous accessoires le 2e mois) avec indemnité pour charges de famille entière le 1er mois et réduite de moitié le 2e mois, est accordé à M. Ung Thai Agent technique principal de 2e classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision de service ordinaire de Quinhon, pour en jouir à Hué, à compter de la date de sa sortie de l’Hôpital. Pendant la durée de son congé, la solde de M. Ung-Thai sera supportée par le Budget local de l’Annam. Art. 2.— M. Ung Thai, voyagera seul. Douanes et Régies 10 Février 1936 Le postulant Nguyen-ba-Luu, ancien militaire classé, est agréé en qualité de garde journalier à la solde de Op45 par jour sur la base de 30 jours par mois en remplacement numérique du brigadier Nguyêo-van Hôt, décédé, et affecté à la recette subordonnée de Benthuy Vinh en
de tous accessoires) le 1er mois demi solde (dégagée de tous accessoires le 2e mois) avec indemnité pour charges de famille entière le 1er mois et réduite de moitié le 2e mois, est accordé à M. Ung Thai Agent technique principal de 2e classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision de service ordinaire de Quinhon, pour en jouir à Hué, à compter de la date de sa sortie de l’Hôpital. Pendant la durée de son congé, la solde de M. Ung-Thai sera supportée par le Budget local de l’Annam. Art. 2.— M. Ung Thai, voyagera seul. Douanes et Régies 10 Février 1936 Le postulant Nguyen-ba-Luu, ancien militaire classé, est agréé en qualité de garde journalier à la solde de Op45 par jour sur la base de 30 jours par mois en remplacement numérique du brigadier Nguyêo-van Hôt, décédé, et affecté à la recette subordonnée de Benthuy Vinh en remplacement du brigadier Bui Nôi, admis à la retraite. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de sa prise de service. 30 Janvier 1936 Le candidat ancien militaire classé Vo-Long est agréé en qualité de garde journalier au salaire de Op45 par jour en remplacement numérique du brigadier Trinh-van-Man, admis à la retraite et affecté à la recette subordonnée de Thanhboa en remplacement du sous-brigadier Vu-Chinh appelé à une autre destination. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de sa prise de service. 6 Février 1936 Le candidat militaire classé Nguven-Nhu est agréé en qualité de garde journalier, à Op45 par jour en remplacement numérique du brigadier Danh-Kinh, décédé et affecté à la recette auxiliaire de Lagi (Phan-thiêt) en remplacement du surveillant Le-van-Chuong détaché sur les salines. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de prise de service. 12 Février 1936 Le candidat militaire classé Nguyen-duong-Thanh est agréé en qualité de garde journalier à Op45 par jour en remplacement numérique du surveillant Do-van-Lam révoqué et affecté à la recette subordonnée de Xuan-day en remplacement du surveillant Ho-Xuong appelé à une autre destination. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de sa prise de service. AVIS L’Administrateur
admis à la retraite et affecté à la recette subordonnée de Thanhboa en remplacement du sous-brigadier Vu-Chinh appelé à une autre destination. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de sa prise de service. 6 Février 1936 Le candidat militaire classé Nguven-Nhu est agréé en qualité de garde journalier, à Op45 par jour en remplacement numérique du brigadier Danh-Kinh, décédé et affecté à la recette auxiliaire de Lagi (Phan-thiêt) en remplacement du surveillant Le-van-Chuong détaché sur les salines. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de prise de service. 12 Février 1936 Le candidat militaire classé Nguyen-duong-Thanh est agréé en qualité de garde journalier à Op45 par jour en remplacement numérique du surveillant Do-van-Lam révoqué et affecté à la recette subordonnée de Xuan-day en remplacement du surveillant Ho-Xuong appelé à une autre destination. L’intéressé entrera en solde à compter du jour de sa prise de service. AVIS L’Administrateur Résident de France à Faifo a l’honneur de porter à la connaissance de M.M. les contribuables de la province que le rôle primitif de l’impôt personnel des Européens de l’exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 2 mars 1936 et sera mis en recouvrement à compter du 20 du même mois. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont priées de les formuler dans les délais et formes prescrits par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1911 sur le régime financier des Colonies. Faifo le 11 mars 1936. Signé : JÉRUSALÉMY L’Administrateur-Résident de France à Thanh-hoa a l’honneur d’informer Messieurs les Contribuables de la province de Thanhhoa que les rôles primitifs de l’impôt des patentes des Annamites de l’intérieur ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 2 mai 1936. Ils seront mis en recouvrement le 17 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à formuler sont invitées de les présenter sur papier timbré dans les délais impartis de l'article 173 et de l'article 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui
à compter du 20 du même mois. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont priées de les formuler dans les délais et formes prescrits par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1911 sur le régime financier des Colonies. Faifo le 11 mars 1936. Signé : JÉRUSALÉMY L’Administrateur-Résident de France à Thanh-hoa a l’honneur d’informer Messieurs les Contribuables de la province de Thanhhoa que les rôles primitifs de l’impôt des patentes des Annamites de l’intérieur ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 2 mai 1936. Ils seront mis en recouvrement le 17 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à formuler sont invitées de les présenter sur papier timbré dans les délais impartis de l'article 173 et de l'article 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront à la Résidence après les délais sus-indiqués. Thanh-hoa. le 12 mars P. le Résident et p. o. L’Administrateur-Adjoint, Signé : HENRY MOREL. L’Administrateur-Résident de France à Thanh-hoa a l’honneur d’informer Messieurs les Contribuables que les rôles primitifs de la taxe commune sur les véhicules et de la surtaxe spéciale sur les véhicules pour l’exercice 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 11 mars 1936. Ils seront mis en recouvrement le 26 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à formuler sont invitées de les présenter sur papier timbré dans les délais impartis de l'article 173 et de l'article 174 du Décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront à la Résidence après les délais sus-indiqués. Thanh-hoa, le 17 mars 1936. P. le Résident. L'Administrateur-Adjoint. Signé : HENRY MOHEL L'Administrateur Résident-Maire de la ville de Tourane soussigné a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que les rôles primitifs de l'exercice 1936 désignés ci-après ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 Mars 1936 pour être mis en recouvrement le 2 avril 1936. 1° — Rôle de l'impôt foncier des
sur les véhicules pour l’exercice 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 11 mars 1936. Ils seront mis en recouvrement le 26 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à formuler sont invitées de les présenter sur papier timbré dans les délais impartis de l'article 173 et de l'article 174 du Décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront à la Résidence après les délais sus-indiqués. Thanh-hoa, le 17 mars 1936. P. le Résident. L'Administrateur-Adjoint. Signé : HENRY MOHEL L'Administrateur Résident-Maire de la ville de Tourane soussigné a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que les rôles primitifs de l'exercice 1936 désignés ci-après ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 Mars 1936 pour être mis en recouvrement le 2 avril 1936. 1° — Rôle de l'impôt foncier des centres, 2° — Rôle des impôts annamites; 3° — Rôle de l'impôt personnel européen, 4° — Rôle de l'impôt des appontements. 5° — Rôle des luxes de la petite voirie, 6° — Rôle de contribution exceptionnelle. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 19 mars 1936 P. le Résident-Maire et p. u. le Secrétaire Municipal Signé : GENTES AVIS de mise en recouvrement d'un rôle d'impôt. Le 4e rôle supplémentaire de l'impôt personnel des Européens de l'année 1935 pour la Ville de Hué a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936. Il est déposé au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 26 mars 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le
papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 19 mars 1936 P. le Résident-Maire et p. u. le Secrétaire Municipal Signé : GENTES AVIS de mise en recouvrement d'un rôle d'impôt. Le 4e rôle supplémentaire de l'impôt personnel des Européens de l'année 1935 pour la Ville de Hué a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936. Il est déposé au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 26 mars 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 20 mars 1936. P. le Résident et p. o. l'Administrateur Adjoint Signé : BOURASSIER Le rôle primitif de l'impôt des patentes des Annamites habitant la Ville de Hué de l'année 1936 a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 19 mars 1936. Il a été déposé à la Recette Municipale de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 27 avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant, dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 23 mars 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le Secrétaire Municipal BOURASSIER L'Administrateur-Résident de France à Quang Ngai a l'honneur d'informer les contribuables que les rôles primitifs des patentes des Asiatiques étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, de l'impôt personnel et des patentes des Asiatiques étrangers de la province de Quang Ngai pour l'année 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936. Ils seront mis en recouvrement, le 2 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les
Recette Municipale de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 27 avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant, dans les délais et les formes prévus par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 23 mars 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le Secrétaire Municipal BOURASSIER L'Administrateur-Résident de France à Quang Ngai a l'honneur d'informer les contribuables que les rôles primitifs des patentes des Asiatiques étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, de l'impôt personnel et des patentes des Asiatiques étrangers de la province de Quang Ngai pour l'année 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936. Ils seront mis en recouvrement, le 2 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quang Ngai, le 23 mars 1936 Signé : GEY L'Administrateur Résident de France À Faifo a l'honneur de porter à la connaissance des contribuables du centre urbain de Faifoo que le rôle primitif de la contribution des patentes annamites a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936 et sera mis en recouvrement le 2 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les formuler dans les délais et formes prescrites par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Faifoo, le 20 mars 1936 JÉRUSALEM L'Administrateur Résident de France à Faifoo a l'honneur d'informer les contribuables de la province que le rôle primitif de l'impôt des patentes des Européens et Asiatiques étrangers de l'année 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 18 mars 1936. Ledit rôle sera mis en recouvrement le 6 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à