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12 mai Dépêche ministérielle portant communication relative au mode à suivre en matière de proposition de remise de frais de justice. Suit la communication indiquée. Fûts vides. 1843. 1er juillet... Circulaire ministérielle relative au renvoi en France de caisses et fûts qui ont servi à renfermer les effets expédiés aux troupes dans les colonies. Garde nationale. 1848. 3 mai Décret portant application aux colonies des lois sur le recrutement, l’inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. Gendarmerie. 1841. 21 janvier.. Tableau de répartition de la compagnie de gendarmerie, d’après le complet fixé par l'ordonnance royale du 6 septembre 1840. 1er octobre.. Recommandations ministérielles à l’égard des marchés à passer par les conseils d’administration du corps. 1848. 8 août Circulaire du Commissaire général de la République sur le service de la gendarmerie. — Abus des réquisitions, rappel à l'ordonnance du 29 octobre 1820. 1849. 24 mars.... Dépêche ministérielle portant que les gendarmes coloniaux démissionnaires iront droit à aucun rappel de solde, s'ils quittent leurs corps avant que l’acceptation de leur démission ait été notifiée. Suit la copie d’une lettre de M. le Ministre de la guerre sur le même sujet. 13 avril.... Dépêche ministérielle sur la rentrée, en France, des gendarmes démissionnaires sans décision préalable du Ministre de la guerre. — Position de ces militaires lorsqu'ils quittent le corps.—Faculté de donner des congés en maintenant au service ceux des gendarmes qui justifieraient de la nécessité de leur retour en France.— Propositions pour changement de corps, les gendarmes doivent attendre dans la colonie la décision du Ministre de la guerre. Le renvoi en France de ceux réformés pour in mét è Conduite ne pourra avoir lieu qu’après constatation de l’urgente nécessité de cette mesure. Voir Habillement, Remonte, Solde. Génie. 1841. 23 juillet... Circulaire ministérielle notifiant l’ordonnance royale du 12 décembre 1840, qui supprime la troisième classe des gardes du génie, et répartit, entre les classes conservées, les 550 gardes institués par l’ordonnance du 16 novembre 1840. Suit l’ordonnance précitée. 24 septembre. Dépêche ministérielle au sujet des indemnités, à titre de frais de bureau, de tournées et de
rentrée, en France, des gendarmes démissionnaires sans décision préalable du Ministre de la guerre. — Position de ces militaires lorsqu'ils quittent le corps.—Faculté de donner des congés en maintenant au service ceux des gendarmes qui justifieraient de la nécessité de leur retour en France.— Propositions pour changement de corps, les gendarmes doivent attendre dans la colonie la décision du Ministre de la guerre. Le renvoi en France de ceux réformés pour in mét è Conduite ne pourra avoir lieu qu’après constatation de l’urgente nécessité de cette mesure. Voir Habillement, Remonte, Solde. Génie. 1841. 23 juillet... Circulaire ministérielle notifiant l’ordonnance royale du 12 décembre 1840, qui supprime la troisième classe des gardes du génie, et répartit, entre les classes conservées, les 550 gardes institués par l’ordonnance du 16 novembre 1840. Suit l’ordonnance précitée. 24 septembre. Dépêche ministérielle au sujet des indemnités, à titre de frais de bureau, de tournées et de représentation, à allouer aux officiers du génie. 1846. 6 avril Décision qui applique aux piqueurs du génie celles des 6 et 12 décembre 1845, pour l’admission à l’hôpital des piqueurs des ponts et chaussées, et les mesures propres à sauvegarder ce droit établi en leur faveur ou à en fixer l’étendue. — Nomination. — Admission.— Solde.— Matricule.— Remplacement pendant le séjour à l’hôpital. 1847. 26 février... Circulaire ministérielle prescrivant l’envoi des situations des travaux du génie. (Modèle n° 19 de l’instruction du 7 juillet 1835.) 1848. 11 mai Dépêche ministérielle portant que le chef du génie doit être entendu dans le Conseil privé toutes les fois qu’il est question d’affaires ressortissant de son service ou pouvant intéresser la défense de la colonie, et qu’il doit recevoir communication in extenso ou par extrait, selon les sujets qui y sont traités, des dépêches ministérielles. 1849. 12 juillet... Dépêche ministérielle annonçant une nouvelle composition du personnel du génie à la Guadeloupe, et indiquant les mesures à prendre pour réaliser la nouvelle combinaison. Glace. 1845. 25 octobre.. Privilège pour l’importation de la glace à la Guadeloupe, accordé à MM. Pédemonte et Picard. — Avantages et charges des concessionnaires. Gouvernement de la colonie. 1845. 8
l’étendue. — Nomination. — Admission.— Solde.— Matricule.— Remplacement pendant le séjour à l’hôpital. 1847. 26 février... Circulaire ministérielle prescrivant l’envoi des situations des travaux du génie. (Modèle n° 19 de l’instruction du 7 juillet 1835.) 1848. 11 mai Dépêche ministérielle portant que le chef du génie doit être entendu dans le Conseil privé toutes les fois qu’il est question d’affaires ressortissant de son service ou pouvant intéresser la défense de la colonie, et qu’il doit recevoir communication in extenso ou par extrait, selon les sujets qui y sont traités, des dépêches ministérielles. 1849. 12 juillet... Dépêche ministérielle annonçant une nouvelle composition du personnel du génie à la Guadeloupe, et indiquant les mesures à prendre pour réaliser la nouvelle combinaison. Glace. 1845. 25 octobre.. Privilège pour l’importation de la glace à la Guadeloupe, accordé à MM. Pédemonte et Picard. — Avantages et charges des concessionnaires. Gouvernement de la colonie. 1845. 8 juin Arrêté qui appelle M. Maille, colonel du 1er régiment d’infanterie de marine, à prendre les fonctions de commandant militaire, en remplacement du titulaire chargé intempestivement du gouvernement de la colonie. 1848. 27 avril.... Décret concernant les pouvoirs des commissaires généraux de la République dans les colonies. 1er septembre. Nomination du Gouverneur de la Guadeloupe. 1849. 12 mars.... Nomination d’un Gouverneur général et du Gouverneur provisoire de la Guadeloupe. Gratifications. Voir Artillerie. Greffiers. Voir Justice. Guérites. 1847. 31 mars ... Décision qui met à la charge du génie militaire la fourniture et l’entretien des guérites nécessaires à tous les services. — Inventaire à dresser. — Imputation des dépenses. DATES. ANALYSE. Habillement. 1840. 22 décembre. Dispositions ministérielles relatives à la distribution des pantalons de toile blanche aux troupes d’infanterie de marine du service colonial. 1841. 15 avril Ouverture, sur l’exercice 1841, d’un crédit supplémentaire de 6,400 francs pour compléter les indemnités de première mise d’habillement des gendarmes récemment admis dans la compagnie stationnée à la Guadeloupe. 20 septembre. Circulaire ministérielle faisant connaître que l'usage des guêtres en cuir est adopté pour les troupes du département de la marine et des colonies, et que la délivrance des guêtres de toile blanche n'aura
du Gouverneur de la Guadeloupe. 1849. 12 mars.... Nomination d’un Gouverneur général et du Gouverneur provisoire de la Guadeloupe. Gratifications. Voir Artillerie. Greffiers. Voir Justice. Guérites. 1847. 31 mars ... Décision qui met à la charge du génie militaire la fourniture et l’entretien des guérites nécessaires à tous les services. — Inventaire à dresser. — Imputation des dépenses. DATES. ANALYSE. Habillement. 1840. 22 décembre. Dispositions ministérielles relatives à la distribution des pantalons de toile blanche aux troupes d’infanterie de marine du service colonial. 1841. 15 avril Ouverture, sur l’exercice 1841, d’un crédit supplémentaire de 6,400 francs pour compléter les indemnités de première mise d’habillement des gendarmes récemment admis dans la compagnie stationnée à la Guadeloupe. 20 septembre. Circulaire ministérielle faisant connaître que l'usage des guêtres en cuir est adopté pour les troupes du département de la marine et des colonies, et que la délivrance des guêtres de toile blanche n'aura lieu qu'au moment des départs pour les colonies. Octobre. Dépêche ministérielle prescrivant, pour les troupes de la marine, l'usage des guêtres en cuir pendant leur séjour en France, et concurremment avec celui des guêtres blanches pour les colonies. 6 novembre. Circulaire ministérielle relative à l'achat, au compte de la masse générale du corps auquel ils appartiennent, des trousseaux des condamnés militaires. 23 septembre. Circulaire ministérielle relative à la distribution des pantalons de toile blanche aux troupes d'artillerie de la marine aux colonies. 27 janvier. Circulaire ministérielle faisant connaître les dispositions relatives à la délivrance, la durée et la confection des effets d'habillement des troupes de la marine.— Dispositions spéciales pour les disciplinaires et pour les frais de confection des effets d'enfants de troupes. 30 janvier. Circulaire ministérielle au sujet du remplacement des effets d'habillement des garnisons coloniales. 24 octobre. Dépêche ministérielle portant que l'intégralité de la première mise d'habillement sur le pied colonial, devra être allouée aux gendarmes coloniaux nouvellement admis, sans distinction de leur provenance. 12 novembre. Dépêche ministérielle transmettant une lettre de M. le Ministre de la guerre, en date du 9 novembre 1845, relative aux premières mises d'habillement des sous-officiers et gendarmes décédés avant d'en avoir acquis
générale du corps auquel ils appartiennent, des trousseaux des condamnés militaires. 23 septembre. Circulaire ministérielle relative à la distribution des pantalons de toile blanche aux troupes d'artillerie de la marine aux colonies. 27 janvier. Circulaire ministérielle faisant connaître les dispositions relatives à la délivrance, la durée et la confection des effets d'habillement des troupes de la marine.— Dispositions spéciales pour les disciplinaires et pour les frais de confection des effets d'enfants de troupes. 30 janvier. Circulaire ministérielle au sujet du remplacement des effets d'habillement des garnisons coloniales. 24 octobre. Dépêche ministérielle portant que l'intégralité de la première mise d'habillement sur le pied colonial, devra être allouée aux gendarmes coloniaux nouvellement admis, sans distinction de leur provenance. 12 novembre. Dépêche ministérielle transmettant une lettre de M. le Ministre de la guerre, en date du 9 novembre 1845, relative aux premières mises d'habillement des sous-officiers et gendarmes décédés avant d'en avoir acquis l'entière propriété, et fixant le point de départ pour compter le temps de service qui confère cette propriété. Suit la lettre citée. Haute paye. 7 mai Dépêche ministérielle portant que l'allocation de la haute paye aux remplaçants retenus momentanément au service, ne leur est pas due, hors le cas de rengagement. 30 juillet. Dépêche ministérielle décidant que les militaires retenus en activité au-delà de la durée légale de leur service, auront droit à la haute paye d'ancienneté sans être soumis à l'obligation du rengagement. 6 juillet. Dépêche ministérielle statuant sur l'espèce et le point de départ des services admissibles pour le droit à la haute paye d'ancienneté. Fixation des heures de travail dans les bureaux de l'administration de la marine. Honneurs et préséances. 28 février. Ordre du jour pour les honneurs à rendre au maréchal de camp Rostoland, inspecteur général des troupes, à son passage dans la colonie. 1er mars. Ordre du jour à l'occasion de l'arrivée dans la colonie du lieutenant général Daullé, inspecteur général du génie. 9 mars Ordre pour la réception, à la Pointe-à-Pitre et dans les dépendances, de M. le lieutenant général Daullé, inspecteur général du génie. 7 juin Honneurs funèbres à rendre à M. le
rengagement. 30 juillet. Dépêche ministérielle décidant que les militaires retenus en activité au-delà de la durée légale de leur service, auront droit à la haute paye d'ancienneté sans être soumis à l'obligation du rengagement. 6 juillet. Dépêche ministérielle statuant sur l'espèce et le point de départ des services admissibles pour le droit à la haute paye d'ancienneté. Fixation des heures de travail dans les bureaux de l'administration de la marine. Honneurs et préséances. 28 février. Ordre du jour pour les honneurs à rendre au maréchal de camp Rostoland, inspecteur général des troupes, à son passage dans la colonie. 1er mars. Ordre du jour à l'occasion de l'arrivée dans la colonie du lieutenant général Daullé, inspecteur général du génie. 9 mars Ordre pour la réception, à la Pointe-à-Pitre et dans les dépendances, de M. le lieutenant général Daullé, inspecteur général du génie. 7 juin Honneurs funèbres à rendre à M. le contre-amiral Gouibeyre, décédé, Gouverneur de la colonie. 20 juin. Ordre pour la célébration du service funèbre de M. le contre-amiral Gourbeyre. Hôpitaux. 6 mai Par décision de M. le Gouverneur, les écrivains auxiliaires des divers services supporteront, pendant leur séjour aux hôpitaux, une retenue proportionnée à la quotité de leurs appointements. 5 décembre. Arrêté qui règle, au taux des marchés passés avec les entrepreneurs des hôpitaux, le prix de la journée de traitement dans ces établissements, des marins du commerce français et des particuliers qui y sont accidentellement admis à leurs frais. 12 mai Circulaire ministérielle décidant que les gardes et employés de l'artillerie et du génie seront traités dans les hôpitaux comme officiers, et que les dispositions relatives à l'allocation de l'indemnité de lit de bord, en ce qui concerne ces employés, continueront à être exécutées. 29 janvier. Établissement d'un hôpital militaire au Camp Jacob. 30 mars. Allocation annuelle d'une indemnité spéciale pour le service de l'hôpital du Camp-Jacob, au médecin en chef et au commissaire des hôpitaux.— Imputation de la dépense. 16 juillet. Admission dans les hôpitaux de la colonie, sur la demande du ministère public et au compte des frais généraux de justice, des indigents victimes des
appointements. 5 décembre. Arrêté qui règle, au taux des marchés passés avec les entrepreneurs des hôpitaux, le prix de la journée de traitement dans ces établissements, des marins du commerce français et des particuliers qui y sont accidentellement admis à leurs frais. 12 mai Circulaire ministérielle décidant que les gardes et employés de l'artillerie et du génie seront traités dans les hôpitaux comme officiers, et que les dispositions relatives à l'allocation de l'indemnité de lit de bord, en ce qui concerne ces employés, continueront à être exécutées. 29 janvier. Établissement d'un hôpital militaire au Camp Jacob. 30 mars. Allocation annuelle d'une indemnité spéciale pour le service de l'hôpital du Camp-Jacob, au médecin en chef et au commissaire des hôpitaux.— Imputation de la dépense. 16 juillet. Admission dans les hôpitaux de la colonie, sur la demande du ministère public et au compte des frais généraux de justice, des indigents victimes des voies de fait. 6 février. Décret colonial, sanctionné par le Roi, remettant aux services militaires les deux hôpitaux de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. 5 décembre. Arrêté réglant le prix de la journée de traitement, dans les hôpitaux de la colonie, pour les marins du commerce français, les habitants qui y sont admis à leurs frais, les indigents et les gardes de police. 6 décembre. Admission, dans les hôpitaux de la colonie, des piqueurs payés par l'État et immatriculés, sous condition de l'abandon de la moitié de leur solde. 6 août. Cahier des charges des hôpitaux de la colonie. 24 octobre. Décision instituant une commission spéciale pour apprécier, à leur valeur réelle, les objets de toute nature qui composent le mobilier de l'hôpital de la Basse-Terre. 10 novembre. Cahier des charges et conditions pour l'entretien des hôpitaux de la Basse-Terre, du Camp-Jacob, de la Pointe-à-Pitre et des Saintes, du 1er janvier 1851 au 31 décembre 1853. Hospice civil Voir Assistance publique. Huissiers 7 février. Distribution du service des huissiers à la Basse-Terre. 8 mars. Répartition entre les deux huissiers du tribunal de première instance de la Basse-Terre, de la somme de 1,000 francs allouée pour le service des audiences
qui y sont admis à leurs frais, les indigents et les gardes de police. 6 décembre. Admission, dans les hôpitaux de la colonie, des piqueurs payés par l'État et immatriculés, sous condition de l'abandon de la moitié de leur solde. 6 août. Cahier des charges des hôpitaux de la colonie. 24 octobre. Décision instituant une commission spéciale pour apprécier, à leur valeur réelle, les objets de toute nature qui composent le mobilier de l'hôpital de la Basse-Terre. 10 novembre. Cahier des charges et conditions pour l'entretien des hôpitaux de la Basse-Terre, du Camp-Jacob, de la Pointe-à-Pitre et des Saintes, du 1er janvier 1851 au 31 décembre 1853. Hospice civil Voir Assistance publique. Huissiers 7 février. Distribution du service des huissiers à la Basse-Terre. 8 mars. Répartition entre les deux huissiers du tribunal de première instance de la Basse-Terre, de la somme de 1,000 francs allouée pour le service des audiences de ce tribunal. 20 mai Arrêté qui détermine le nombre et la résidence des huissiers dans la colonie. 11 février. Arrêté qui autorise le juge de paix de Saint-Martin à pourvoir, dans le cas d'empêchement légalement constaté, au remplacement de l'huissier attaché à son tribunal. Promulgation de la loi du 19 juillet 1845 ou 1845 851 en vertu d'un crédit de 930,000 francs pour subvenir à l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, à la formation d'établissements agricoles servant d'ateliers de travail et d'ateliers de discipline, à l'évaluation des propriétés mobilières et immobilières à la Guyane et au rachat des esclaves. Suit la loi citée. 1849. 30 juin Dépêche ministérielle relative à l'immigration européenne. Impôt personnel. Voir Contributions (son établissement en 1845). Imprimerie. 1847. 8 octobre... Tarif des impressions, reliures, insertions d'avis, abonnements à la Gazette et au Bulletin officiels. Incendies. 1844. 27 août... Proclamation du maire de la Pointe-à-Pitre à l'occasion de l'incendie de la Basse-Terre, du 26 août 1844. 31 août.... Proclamation du maire de la Basse-Terre à l'occasion de l'incendie du 26 août. 6 septembre... Prélèvement de 300,000 francs sur la caisse de réserve pour secourir les incendiés de la Basse-Terre, et applicable aux indemnités pour les
19 juillet 1845 ou 1845 851 en vertu d'un crédit de 930,000 francs pour subvenir à l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, à la formation d'établissements agricoles servant d'ateliers de travail et d'ateliers de discipline, à l'évaluation des propriétés mobilières et immobilières à la Guyane et au rachat des esclaves. Suit la loi citée. 1849. 30 juin Dépêche ministérielle relative à l'immigration européenne. Impôt personnel. Voir Contributions (son établissement en 1845). Imprimerie. 1847. 8 octobre... Tarif des impressions, reliures, insertions d'avis, abonnements à la Gazette et au Bulletin officiels. Incendies. 1844. 27 août... Proclamation du maire de la Pointe-à-Pitre à l'occasion de l'incendie de la Basse-Terre, du 26 août 1844. 31 août.... Proclamation du maire de la Basse-Terre à l'occasion de l'incendie du 26 août. 6 septembre... Prélèvement de 300,000 francs sur la caisse de réserve pour secourir les incendiés de la Basse-Terre, et applicable aux indemnités pour les propriétés qui, situées sur le littoral, ne devront pas être reconstruites; aux primes pour la reconstruction des autres maisons, et aux secours pour pertes mobilières. — Addition à ces ressources par la charité publique. — Caractère et conditions des secours à titre individuel et pour reconstruction de maisons. 1846. 6 avril Arrêté qui autorise MM. Isnardon frères à faire reconstruire leur maison détruite par l'incendie de 1844, sur le terrain où elle était située, rue des Normands, n° 3, et comprise dans les cinquante pas du littoral. 1847. 5 mars Arrêté portant déchéance du droit à la prime pour réconstruction des maisons incendiées. 1850. 3 juin Nomination d'une commission pour évaluer les pertes occasionnées par les incendies de la Pointe-à-Pitre. Indemnité coloniale. 1848. 15 juin ... Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté qui institue une commission chargée de préparer les propositions à soumettre à l'Assemblée nationale pour le règlement de l'indemnité qui doit être accordée aux colonies par suite de l'abolition de l'esclavage. L'arrêté cité. 1849. 6 juin Arrêté sur les opérations préparatoires qui doivent servir de base à la répartition de l'indemnité. 8 juin Décision qui fixe la rémunération à allouer aux délégués de la Direction intérieure près des
avril Arrêté qui autorise MM. Isnardon frères à faire reconstruire leur maison détruite par l'incendie de 1844, sur le terrain où elle était située, rue des Normands, n° 3, et comprise dans les cinquante pas du littoral. 1847. 5 mars Arrêté portant déchéance du droit à la prime pour réconstruction des maisons incendiées. 1850. 3 juin Nomination d'une commission pour évaluer les pertes occasionnées par les incendies de la Pointe-à-Pitre. Indemnité coloniale. 1848. 15 juin ... Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté qui institue une commission chargée de préparer les propositions à soumettre à l'Assemblée nationale pour le règlement de l'indemnité qui doit être accordée aux colonies par suite de l'abolition de l'esclavage. L'arrêté cité. 1849. 6 juin Arrêté sur les opérations préparatoires qui doivent servir de base à la répartition de l'indemnité. 8 juin Décision qui fixe la rémunération à allouer aux délégués de la Direction intérieure près des commissions chargées de procéder aux opérations préparatoires de la répartition de l'indemnité. 12 juin Arrêté qui promulgue la loi relative à l'indemnité accordée aux colons pour l'affranchissement des esclaves. Loi sur l'indemnité (19 janvier, 23 et 30 avril 1849). 6 août Arrêté autorisant le paiement au trésor de la colonie d'une somme mensuelle de 450 francs, pour faire face au travail extraordinaire de la répartition de l'indemnité. 17 août Fixation du chiffre attribué pour chaque noir donnant droit à l'indemnité en numéraire. 1850. 13 janvier.. Arrêté qui promulgue le décret du Président de la République, en date du 24 novembre 1849, concernant la répartition de l'indemnité. Le décret à la suite. 29 janvier.. Arrêté qui détermine la composition de la commission chargée de la liquidation de l'indemnité à répartir. 9 février.... Arrêté nommant les membres des comités communaux pour la répartition de l'indemnité. 4 mars. Nomination de ceux du comité communal des Trois-Rivières. 7 mars Nomination de ceux du comité communal du Vieux Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 1850. 20 mars.... Nomination de deux membres du comité communal de la Basse-Terre, MM. Pothodier et Turc. 21 mars.... Décision au sujet de l'établissement des demandes en liquidation de droits revenant à des indemnitaires illétrés.