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la reproduction de celles portées au budget de 1901. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. 58 — SÉANCE du 20 août. Elections municipales. Sections électorales. Secours aux familles des réservistes et des territoriaux. Répartition. Édifices paroissiaux. Secours de l'Etat. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, le Conseil général doit, en conformité de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, dresser chaque année, dans la session d'août le tableau des sections électorales municipales. Aucune demande n'est parvenue à M. le Préfet avant la présentation de son rapport, nous ne pouvons donc que vous proposer le maintien du sectionnement par vous antérieurement adopté, s'appliquant à 2 communes de l'arrondissement d'Avranches : Saultchevreuil-du-Touchet et Saint-Pair, et à deux communes de l'arrondissement de Valognes : Saussemesnil et Saint-Sauveur-le-Vicomte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans le rapport de la Commission départementale compte a été présenté au Conseil général de la manière dont le crédit de 4,600 francs mis par l'Etat à la disposition du Département pour donner des secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux. Une subvention identique a été accordée aux communes en ayant fait emploi. En outre, une somme de 30 francs a été attribuée à chacune des 76 communes dont le centime varie de 25 francs à 35 francs. Trois communes : Saint-André-de-l'Epine, Rauville-la-Place et Anneville-sur-Mer, ont reçu une subvention spéciale. Votre Commission d'Administration générale vous propose de ratifier ce mode de répartition, contre lequel aucune réclamation n'a été formulée. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, depuis la session d'avril, les secours proposés pour la restauration des édifices paroissiaux des communes de Bretteville-sur-Ay, Quettierot, Tourlaville, Rariilly ont été accordés par le Ministère suivant décision du 31 mai dernier, et le 2 de ce mois, les communes de Saint-Pair et de Lengronne
donner des secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux. Une subvention identique a été accordée aux communes en ayant fait emploi. En outre, une somme de 30 francs a été attribuée à chacune des 76 communes dont le centime varie de 25 francs à 35 francs. Trois communes : Saint-André-de-l'Epine, Rauville-la-Place et Anneville-sur-Mer, ont reçu une subvention spéciale. Votre Commission d'Administration générale vous propose de ratifier ce mode de répartition, contre lequel aucune réclamation n'a été formulée. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, depuis la session d'avril, les secours proposés pour la restauration des édifices paroissiaux des communes de Bretteville-sur-Ay, Quettierot, Tourlaville, Rariilly ont été accordés par le Ministère suivant décision du 31 mai dernier, et le 2 de ce mois, les communes de Saint-Pair et de Lengronne ont également obtenu satisfaction. Quant à la commune de Condé-sur-Vire dont la consolidation de la tour de l'église s'impose d'une manière urgente, M. le Ministre des Cultes a maintenu sa décision du 17 janvier dernier, accordant 5,000 francs au lieu de 6,500 francs, montant de la totalité du secours sollicité. Cinq nouveaux projets ont été soumis à la Commission départementale qui a émis un avis favorable à l'obtention de secours de l'Etat au profit des communes de : Lessay, pour restauration de son église ; Brillevast, reconstruction de l'église ; Cambernon, restauration du presbytère ; Sainte-Marie-du-Mont et Beuzeville-au-Plain, pour restauration de leurs églises. Une seule nouvelle demande a été déposée par M. le Préfet sur le bureau du Conseil général. Elle est présentée par la ville de Coutances à l'effet d'obtenir un secours de l'Etat pour restauration de l'église Saint-Pierre, à juste titre classée parmi les monuments historiques. Le montant de la dépense prévue est de 24,808 fr. 25 c. Pour y faire face en partie, la Fabrique, sur ses fonds libres, affecte une somme de 1,500 francs et la ville de Coutances 12,000 francs. Il reste donc à combler une différence de 11,308 fr. 25 c. La ville de
Cinq nouveaux projets ont été soumis à la Commission départementale qui a émis un avis favorable à l'obtention de secours de l'Etat au profit des communes de : Lessay, pour restauration de son église ; Brillevast, reconstruction de l'église ; Cambernon, restauration du presbytère ; Sainte-Marie-du-Mont et Beuzeville-au-Plain, pour restauration de leurs églises. Une seule nouvelle demande a été déposée par M. le Préfet sur le bureau du Conseil général. Elle est présentée par la ville de Coutances à l'effet d'obtenir un secours de l'Etat pour restauration de l'église Saint-Pierre, à juste titre classée parmi les monuments historiques. Le montant de la dépense prévue est de 24,808 fr. 25 c. Pour y faire face en partie, la Fabrique, sur ses fonds libres, affecte une somme de 1,500 francs et la ville de Coutances 12,000 francs. Il reste donc à combler une différence de 11,308 fr. 25 c. La ville de Coutances dont la population a diminué d'un huitième d'habitants et qui a des bâtiments nombreux et fort coûteux à entretenir, est imposée de 0 fr. 01,5 pour traitement du garde-champêtre ; 0,06 jusqu'en 1923 pour construction d'une halle à poisson; 0,08 pendant l'année 1901 pour travaux à la Chapelle du lycée. Cette dernière imposition disparaissant à la fin de cette année, votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer de solliciter de l'Etat un secours de 4,000 francs en faveur de la restauration de l'église Saint-Pierre. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Le Moigne, a renouvelé un vœu tendant à ce que les subventions accordées aux Sociétés de Secours mutuels soient réparties en tenant compte du nombre de leurs adhérents. Sociétés de Secours mutuels Subvention. Répartition. SÉANCE du 20 août. — 00 Un vœu identique a été déposé par l'honorable M. Liais qui, subsidiairement, pour le cas où le Conseil général persisterait à vouloir allouer 210 francs aux associations de 160 membres aussi bien qu'à celle de 1,600, demande augmentation du crédit accordé aux
lycée. Cette dernière imposition disparaissant à la fin de cette année, votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer de solliciter de l'Etat un secours de 4,000 francs en faveur de la restauration de l'église Saint-Pierre. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Le Moigne, a renouvelé un vœu tendant à ce que les subventions accordées aux Sociétés de Secours mutuels soient réparties en tenant compte du nombre de leurs adhérents. Sociétés de Secours mutuels Subvention. Répartition. SÉANCE du 20 août. — 00 Un vœu identique a été déposé par l'honorable M. Liais qui, subsidiairement, pour le cas où le Conseil général persisterait à vouloir allouer 210 francs aux associations de 160 membres aussi bien qu'à celle de 1,600, demande augmentation du crédit accordé aux Sociétés nombreuses, de manière à ce qu'elles reçoivent un secours en rapport avec les charges qu'elles ont à supporter. Votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer le maintien de la répartition que vous avez pensé, si elle n'est pas sans offrir de critiques qui peuvent être assez fondées, être du moins celle qui donne satisfaction aux petites Sociétés, les plus nombreuses, et qui verraient leur existence compromise par l'adoption des vœux formulés par nos honorables Collègues. M. Le Moigne. Voilà déjà bien des années que les représentants de l'arrondissement de Cherbourg renouvellent ce vœu. Le refus réitéré de donner satisfaction à une mesure juste, n'empêche pas cette mesure de continuer à être juste. Il me semble impossible de justifier par une raison valable cette méthode, particulière au Conseil général de la Manche, qui consiste à donner une subvention égale à une Société de 10 membres et à une Société de 1,500 membres. J'appelle une fois de plus l'attention du Conseil sur cette question ; je ne puis pas croire qu'un jour il ne se décide à changer le mode de répartition des subventions aux Sociétés mutuelles, et j'espère que ce jour sera aujourd'hui. M. Liais. Je m'associe aux
être du moins celle qui donne satisfaction aux petites Sociétés, les plus nombreuses, et qui verraient leur existence compromise par l'adoption des vœux formulés par nos honorables Collègues. M. Le Moigne. Voilà déjà bien des années que les représentants de l'arrondissement de Cherbourg renouvellent ce vœu. Le refus réitéré de donner satisfaction à une mesure juste, n'empêche pas cette mesure de continuer à être juste. Il me semble impossible de justifier par une raison valable cette méthode, particulière au Conseil général de la Manche, qui consiste à donner une subvention égale à une Société de 10 membres et à une Société de 1,500 membres. J'appelle une fois de plus l'attention du Conseil sur cette question ; je ne puis pas croire qu'un jour il ne se décide à changer le mode de répartition des subventions aux Sociétés mutuelles, et j'espère que ce jour sera aujourd'hui. M. Liais. Je m'associe aux observations de M. Le Moigne et j'ajoute que la situation est extrêmement difficile en ce moment pour les Sociétés de secours mutuels de Cherbourg. Par un concours de circonstances fâcheuses, un grand nombre de leurs membres sont décédés et elles ont dû élever le chiffre de la cotisation dans des proportions considérables. Nos Sociétés traversent une crise très grave et j'appelle l'attention du Conseil sur l'opportunité d'une solution qui, il est vrai, serait en contradiction avec ses décisions précédentes, mais qui serait juste et équitable. En effet, la raison se refuse à comprendre que là où il y a 20 membres, on reçoive autant que là où il y a 1,600 membres et plus. Evidemment, les charges sont proportionnelles au nombre des membres et il faut que les subventions soient de nature à donner une aide efficace aux Sociétés. Je — 61 SÉANCE du 20 août. sais bien qu'on a objecté — c'est M. Legrand qui a fait l'objection — que les Sociétés naissantes ont besoin d'être encouragées davantage que celles qui ont plusieurs années d'existence. Cela est vrai ; aussi je demande au Conseil, non pas d'établir la proportionnalité, mais seulement d'accorder certains avantages aux sociétés nombreuses, et subsidiairement,
proportions considérables. Nos Sociétés traversent une crise très grave et j'appelle l'attention du Conseil sur l'opportunité d'une solution qui, il est vrai, serait en contradiction avec ses décisions précédentes, mais qui serait juste et équitable. En effet, la raison se refuse à comprendre que là où il y a 20 membres, on reçoive autant que là où il y a 1,600 membres et plus. Evidemment, les charges sont proportionnelles au nombre des membres et il faut que les subventions soient de nature à donner une aide efficace aux Sociétés. Je — 61 SÉANCE du 20 août. sais bien qu'on a objecté — c'est M. Legrand qui a fait l'objection — que les Sociétés naissantes ont besoin d'être encouragées davantage que celles qui ont plusieurs années d'existence. Cela est vrai ; aussi je demande au Conseil, non pas d'établir la proportionnalité, mais seulement d'accorder certains avantages aux sociétés nombreuses, et subsidiairement, dans le cas où le Conseil se refuserait à revenir sur ses décisions antérieures, qu'il augmente le crédit et alloue des subventions plus considérables aux Sociétés dont les charges sont plus lourdes. Il faut que l'aide que nous apportons à ces institutions si intéressantes soit sérieuse et ne soit pas hors de proportion avec le but que nous voulons obtenir. M. le Président. Si on acceptait le vœu, le crédit devrait être augmenté de 20,000 fr. Je donne ce renseignement au Conseil pour qu'il puisse se rendre compte des conséquences financières de l'adoption du vœu. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, la loi du août 1871 a déterminé d'une manière régulière les attributions de la Commission départementale. Toutefois, il en est un certain nombre octroyées par vous dans le courant de vos sessions. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission d'Administration générale, de consentir à votre Commission de permanence ceux des pouvoirs qui ne lui auraient pas été spécialement conférés par la loi du 10 août 1871, ou qui ne résulteraient pas des rapports
hors de proportion avec le but que nous voulons obtenir. M. le Président. Si on acceptait le vœu, le crédit devrait être augmenté de 20,000 fr. Je donne ce renseignement au Conseil pour qu'il puisse se rendre compte des conséquences financières de l'adoption du vœu. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, la loi du août 1871 a déterminé d'une manière régulière les attributions de la Commission départementale. Toutefois, il en est un certain nombre octroyées par vous dans le courant de vos sessions. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission d'Administration générale, de consentir à votre Commission de permanence ceux des pouvoirs qui ne lui auraient pas été spécialement conférés par la loi du 10 août 1871, ou qui ne résulteraient pas des rapports par vous adoptés ; notamment tous pouvoirs utiles ou nécessaires pour opérer répartition entre les communes, hospices, établissements de bienfaisance, ouvroirs, orphelinats, sociétés de secours mutuels, des subventions par vous accordées, en votant les divers articles du budget ; dresser des propositions de secours de la part de l'Etat entre ces mêmes établissements, ainsi qu'en faveur des écoles, édifices paroissiaux ; attribuer les bourses ou fractions de bourse qui, dans l'intervalle des sessions, pourraient devenir vacantes aux lycées de Cherbourg, Coutances, aux collèges d'Avranches, Mortain, aux écoles normales du Département, à l'établissement des sourds et muets de Picauville, à l'école des arts et métiers d'Angers, aux écoles vétérinaires, à l'école d'agriculture de Coigny, à l'école primaire agricole de Sartilly; Commission départementale. Délégations. SÉANCE du 20 août. 62 — classer dans l'ordre de priorité les nouveaux projets de construction d'écoles ; accorder sur l'exercice en cours, dans la limite des crédits par vous ouverts, des subventions pour acquisition, construction, restauration d'églises, presbytères, temples protestants, édifices communaux et paroissiaux, écoles normales, écoles primaires, écoles maternelles ; faire en faveur des mêmes établissements des propositions d'allocation de secours de la part de l'Etat; renouveler les baux d'entretien des bâtiments départementaux, des tribunaux de
ces mêmes établissements, ainsi qu'en faveur des écoles, édifices paroissiaux ; attribuer les bourses ou fractions de bourse qui, dans l'intervalle des sessions, pourraient devenir vacantes aux lycées de Cherbourg, Coutances, aux collèges d'Avranches, Mortain, aux écoles normales du Département, à l'établissement des sourds et muets de Picauville, à l'école des arts et métiers d'Angers, aux écoles vétérinaires, à l'école d'agriculture de Coigny, à l'école primaire agricole de Sartilly; Commission départementale. Délégations. SÉANCE du 20 août. 62 — classer dans l'ordre de priorité les nouveaux projets de construction d'écoles ; accorder sur l'exercice en cours, dans la limite des crédits par vous ouverts, des subventions pour acquisition, construction, restauration d'églises, presbytères, temples protestants, édifices communaux et paroissiaux, écoles normales, écoles primaires, écoles maternelles ; faire en faveur des mêmes établissements des propositions d'allocation de secours de la part de l'Etat; renouveler les baux d'entretien des bâtiments départementaux, des tribunaux de commerce, des casernes de gendarmerie arrivant à expiration prochaine; répartir entre les syndicats de défense contre la mer le crédit inscrit en leur faveur; examiner et approuver les projets relatifs aux chemins de grande communication dont la liste a été soumise au Conseil général par M. l'Agent voyageur en chef ; approuver les nouvelles taxes ou renouvellement des taxes d'octroi dans les villes en sollicitant l'établissement, modification ou maintien ; désigner les délégués chargés de la révision des listes électorales consulaires en 1901 ; statuer sur toutes les questions de détail qui pourraient se présenter à l'occasion de la construction des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel; accorder enfin à la Commission départementale tous pouvoirs utiles ou nécessaires ne résultant pas d'une manière expresse et formelle de la loi du 10 août 1871. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Remboursement d'un emprunt. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par une loi en date du 18 février 1886, le département de la Manche a été autorisé à contracter au nom de l'Etat, au Crédit foncier, un emprunt de 180,000 francs, à titre de complément
; approuver les nouvelles taxes ou renouvellement des taxes d'octroi dans les villes en sollicitant l'établissement, modification ou maintien ; désigner les délégués chargés de la révision des listes électorales consulaires en 1901 ; statuer sur toutes les questions de détail qui pourraient se présenter à l'occasion de la construction des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel; accorder enfin à la Commission départementale tous pouvoirs utiles ou nécessaires ne résultant pas d'une manière expresse et formelle de la loi du 10 août 1871. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Remboursement d'un emprunt. M. Riotteau, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par une loi en date du 18 février 1886, le département de la Manche a été autorisé à contracter au nom de l'Etat, au Crédit foncier, un emprunt de 180,000 francs, à titre de complément de la subvention promise par le Ministre pour l'achèvement de l'Ecole normale de Coutances. Par la loi du 13 juillet 1900, le Ministre a été autorisé à rembourser au Crédit foncier les sommes restant dues sur les emprunts scolaires. Le dette de l'Etat s'élevait encore, au 31 juillet 1900, à 131,040 fr. 85 c. en capital, cette somme a été remboursée directement par l'Etat. Mais l'emprunt ayant été contracté par le Département, il y a lieu de faire figurer pour ordre au budget départemental la somme ainsi remboursée. Il convient donc d'inscrire en recette au chapitre 14 article 2, l'allocation de l'Etat pour remboursement anticipé de la somme restant due sur l'emprunt de 180,000 francs soit les 137,040 fr. 85. 63 — SÉANCE du 20 août. Et en dépense au chapitre 20 article 5, le remboursement anticipé de ce solde restant dû au 31 juillet 1900, soit également 137,040 fr. 85. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à l'inscription ainsi demandée par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un
131,040 fr. 85 c. en capital, cette somme a été remboursée directement par l'Etat. Mais l'emprunt ayant été contracté par le Département, il y a lieu de faire figurer pour ordre au budget départemental la somme ainsi remboursée. Il convient donc d'inscrire en recette au chapitre 14 article 2, l'allocation de l'Etat pour remboursement anticipé de la somme restant due sur l'emprunt de 180,000 francs soit les 137,040 fr. 85. 63 — SÉANCE du 20 août. Et en dépense au chapitre 20 article 5, le remboursement anticipé de ce solde restant dû au 31 juillet 1900, soit également 137,040 fr. 85. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à l'inscription ainsi demandée par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un crédit de 600 francs, vous est demandé pour la réfection de six têtes de cheminées de la prison de Cherbourg. L'urgence de ce travail est signalée par M. l'Architecte, qui a joint un devis à son rapport. Votre Commission des Bâtiments civils vous propose d'adopter purement et simplement les conclusions favorables de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet s'occupe de renouveler les baux des casernes de gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise et Barneville. Il vous prie de déléguer à la Commission départementale pouvoirs pour statuer sur celles de ces affaires qui se trouveraient, en état d'ici la session d'avril 1902. Votre Commission des Bâtiments civils émet un avis favorable. Les conclusions du rapport sont mises au voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Prison de Cherbourg. Têtes de cheminées. Casernes de gendarmerie Délégation à la Commission départementale. Caserne de gendarmerie de Beaumont. Bail. SÉANCE du 20 août. Chemins de fer. Horaire de la ligne de
favorables de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet s'occupe de renouveler les baux des casernes de gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise et Barneville. Il vous prie de déléguer à la Commission départementale pouvoirs pour statuer sur celles de ces affaires qui se trouveraient, en état d'ici la session d'avril 1902. Votre Commission des Bâtiments civils émet un avis favorable. Les conclusions du rapport sont mises au voix et adoptées. M. Lais, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Prison de Cherbourg. Têtes de cheminées. Casernes de gendarmerie Délégation à la Commission départementale. Caserne de gendarmerie de Beaumont. Bail. SÉANCE du 20 août. Chemins de fer. Horaire de la ligne de Coutances à Sottevast. 64 Messieurs, M. le Préfet vous demande de l'autoriser à renouveler bail pour douze ou dix-huit années avec Madame Divetain, de Beaumont, pour la caserne de gendarmerie de ce chef-lieu de canton. Le prix sera le même que par le passé, savoir : douze cents francs par an. En ce qui concerne la question des réparations, votre Commission des Bâtiments civils, estimant que certains des travaux nécessaires constituent des améliorations qu'il ne serait pas équitable de mettre à la charge de Madame Divetain seule, vous propose de voter une indemnité ferme de deux cents francs, payable au commencement du nouveau bail. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Liais et Le Moigne ont émis le vœu que l'horaire de la ligne de Sottevast-Coutances soit amélioré de manière à ce que le parcours de Coutances à Cherbourg qui est de 92 kilomètres puisse être effectué en trois heures au plus, au lieu de quatre heures et même six heures vingt minutes par suite d'arrêts prolongés rendant difficiles les communications entre deux