jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
900 00 Trésoriers particuliers des colonies, ainsi que Idem sur le produit des amendes, 1,000 00 1,000 00 1,000 00 de l'arrêté interministériel de même date déterminant les allocations attribuées à ces commissions pour le paiement de leur personnel, et à destination des remises du Trésorier-payeur sur le produit des amendes, 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Remises des Percepteurs 21,000 00 21,000 00 19,000 00 2,000 00 de l'arrêté interministériel de même date déterminant les allocations attribuées à ces commissions pour le paiement de leur personnel, et à destination des remises du Trésorier-payeur sur le produit des amendes, 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Indemnités aux porteurs de contraintes 10,800 00 10,800 00 10,800 00 Total de l'article 1 33,000 00 67,300 00 100,303 00 84,305 00 15,995 00 2° Du projet de passation du service des amendes aux comptables du trésor; ART. 2 — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Relèvement du crédit pour les remises 1er. Solde du personnel des Contributions indirectes des percepteurs attaché au service des Contributions directes. Solde: Contrôleur de 2e classe: Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 875 00 Commis principal de 1ère classe: Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 750 00 Commissaires principaux de 4e classe : Solde d'Europe 2,700 00 Supplément colonial 675 00 3,375 00x2= 6,750 00 Commissaires principaux de 5e classe : Solde d'Europe 2,400 00 Supplément colonial 600 00 3,000 00x4= 12,000 00 Préposé de 2e classe : Solde d'Europe 1,300 00 Supplément colonial 325 00 1,625 00 Préposé de 3e classe : Solde d'Europe 1,000 00 Supplément colonial 600 00 1,600 00 Total du Mois : 30,600 00 Arrêté du 24 mars 1910 J. O. du 2 avril 1910 (Martinière) Total du Mois : 30,200 00 Arrêté du 24 juin 1913 J. O. du 28 juin 1913 (Martinière) Total du Mois : 30,200 00 Accessoires de solde : Frais de tournées : Contrôleur de 2e classe 1 73c, on 7 Contrôleurs à 700 F 4,800 00 6,639 on Grossier 6,63900 30,200 00 30,200 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI.— Services financiers (Personnel) (suite). CREDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de
: Solde d'Europe 2,700 00 Supplément colonial 675 00 3,375 00x2= 6,750 00 Commissaires principaux de 5e classe : Solde d'Europe 2,400 00 Supplément colonial 600 00 3,000 00x4= 12,000 00 Préposé de 2e classe : Solde d'Europe 1,300 00 Supplément colonial 325 00 1,625 00 Préposé de 3e classe : Solde d'Europe 1,000 00 Supplément colonial 600 00 1,600 00 Total du Mois : 30,600 00 Arrêté du 24 mars 1910 J. O. du 2 avril 1910 (Martinière) Total du Mois : 30,200 00 Arrêté du 24 juin 1913 J. O. du 28 juin 1913 (Martinière) Total du Mois : 30,200 00 Accessoires de solde : Frais de tournées : Contrôleur de 2e classe 1 73c, on 7 Contrôleurs à 700 F 4,800 00 6,639 on Grossier 6,63900 30,200 00 30,200 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI.— Services financiers (Personnel) (suite). CREDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. 2e Section. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Total En Plus. En Moins. Dépenses Dépenses de 1914 obligatoires, facultatives. Report 76,600 00 Cadre supérieur. Différence provenant de la nécessité de rétablir les frais de tournées du vérificateur des poids et mesures, tels qu'ils lui étaient attribués avant 1903. La somme de 75° francs figurant à cet autre au budget en cours a été reconnue insuffisante. Cadre principal. Contrôleur principal de 2e classe : Solde d'Europe 4,500 00 Supplément colonial 4,500 00 9,000 00 Contrôleur-rédacteur de 2e classe : Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 3,500 00 7,000 00 3 Vérificateurs de 2e classe : Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 3,500 00 7,000 00x3= 21,000 00 Vérificateur de 3e classe : Solde d'Europe 3,100 00 Supplément colonial 3,100 00 6,200 00 Contrôleur de 4e classe : Solde d'Europe 2,800 00 Supplément colonial 2,800 00 5,600 00 Contrôleur-adjoint de 2e classe : Solde d'Europe 2,500 00 Supplément colonial 2,500 00 5,000 00 2 Contrôleurs-adjoints de 2e classe : Solde d'Europe 2,200 00 Supplément colonial 2,200 00 4,400 00x2= 8,800 00 62,600 00 10 A reporter 76,800 00 I "■■ * "= I K ï — — 2 Commis principaux
La somme de 75° francs figurant à cet autre au budget en cours a été reconnue insuffisante. Cadre principal. Contrôleur principal de 2e classe : Solde d'Europe 4,500 00 Supplément colonial 4,500 00 9,000 00 Contrôleur-rédacteur de 2e classe : Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 3,500 00 7,000 00 3 Vérificateurs de 2e classe : Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 3,500 00 7,000 00x3= 21,000 00 Vérificateur de 3e classe : Solde d'Europe 3,100 00 Supplément colonial 3,100 00 6,200 00 Contrôleur de 4e classe : Solde d'Europe 2,800 00 Supplément colonial 2,800 00 5,600 00 Contrôleur-adjoint de 2e classe : Solde d'Europe 2,500 00 Supplément colonial 2,500 00 5,000 00 2 Contrôleurs-adjoints de 2e classe : Solde d'Europe 2,200 00 Supplément colonial 2,200 00 4,400 00x2= 8,800 00 62,600 00 10 A reporter 76,800 00 I "■■ * "= I K ï — — 2 Commis principaux de 4e classe: -g s -3 2e classe. 5-" Solde d'Europe 2,260 00 Supplément colonial 2,260 00 4,520 00x2= 9,040 00 Forêt de France .... 1 Anses-d'Arles 1 Commis de 1re classe: Diamant Solde d'Europe 2,060 00 Carbet Supplément colonial 2,060 00 Prêcheur Grand'Rivière 2 Commis de 2e classe : Trinité Solde d'Europe 1,860 00 Marigot Supplément colonial 1,860 00 François Marin 3,720 00x2= 7,440 00 Salines 1 Commis auxiliaire Chiffres du budget de 1914 II.— Brigades. 2 Brigadiers de 1re classe : Solde d'Europe 1,860 00 Supplément colonial 1,860 00 3,720 00x2= 7,440 00 2 Brigadiers de 2e classe : Solde d'Europe 1,760 00 Supplément colonial 1,760 00 3,520 00x2= 7,040 00 4 Sous-brigadiers de 1re classe : Solde d'Europe 1,660 00 Supplément colonial 1,660 00 3,320 00x4= 13,280 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (1ère moitié): Solde d'Europe 1,620 00 Supplément colonial 1,620 00 3,240 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (2ème moitié): Solde d'Europe 1,560 00 Supplément colonial 1,560 00 3,120 00 7 Sous-brigadiers de 3e classe : Solde d'Europe 1,540 00 Supplément colonial 1,540 00 3,080 00x7= 21,560 00 17 A reporter..., 55,680 00 114,300 00 42 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI.— Services financiers Personnel (suite). 43
Trinité Solde d'Europe 1,860 00 Marigot Supplément colonial 1,860 00 François Marin 3,720 00x2= 7,440 00 Salines 1 Commis auxiliaire Chiffres du budget de 1914 II.— Brigades. 2 Brigadiers de 1re classe : Solde d'Europe 1,860 00 Supplément colonial 1,860 00 3,720 00x2= 7,440 00 2 Brigadiers de 2e classe : Solde d'Europe 1,760 00 Supplément colonial 1,760 00 3,520 00x2= 7,040 00 4 Sous-brigadiers de 1re classe : Solde d'Europe 1,660 00 Supplément colonial 1,660 00 3,320 00x4= 13,280 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (1ère moitié): Solde d'Europe 1,620 00 Supplément colonial 1,620 00 3,240 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (2ème moitié): Solde d'Europe 1,560 00 Supplément colonial 1,560 00 3,120 00 7 Sous-brigadiers de 3e classe : Solde d'Europe 1,540 00 Supplément colonial 1,540 00 3,080 00x7= 21,560 00 17 A reporter..., 55,680 00 114,300 00 42 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI.— Services financiers Personnel (suite). 43 —_»^_BMg_wa&gt;ay__r»B»ww-B»-wwwww-awBBBWW^ niimmiia WmmmaaÊmammisia*mmmwmmamBaminu,i.. I__BIII » — u,iim-m-imnmMiHwmmmmmmGmmmmsmmmmamimmmmnammt—_»»_»i|»ww«BggM—__IBBBM_—■_■_■_M__&gt;B_I CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES J I POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. 1re Section. 2e Section INSCRITES EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses Dépenses Total. de mA En plus. En moins. obligatoires, facultatives. 17 Report 55,680 00 114,300 00 6 Préposés de 1re classe : Solde d'Europe. 1,460 00 Supplément colonial 1,460 00 21,000x6= 17,320 00 Augmentations: A) Régularisation du supplément colonial (Décret du 23 février 1914). 4 Préposés de 2e classe: 1 Inspecteur de 13,790 à 14,000 fr 210 00 Solde d Europe ... 1,360 00 4 Contrôleurs-rédacteur et vérificateurs de 2e, de 6,895 à Supplément colonial 1,360 00 7 000 fr. : 105x4= 420 00 Contrôleur de 4e classe de 5,516 à 5,600 fr 84 00 Contrôleur-adjoint de 2e classe de 4,334 à 4,400 fr 66 00 3 Contrôleurs-adjoints de 1re classe et commis principaux 12 Préposés d'Europe ! 1,260 00 de 3e classe' de 4,925 à 5,000 fr. : 75x3= 225 00 1,005 00 Supplément colonial 1,260 00 9 5,000x12= 30,240 00 B) Avancements et régularisation du supplément colonial : 1 Contrôleur de 1re classe, nommé contrôleur principal de 8 Préposés de 4e classe :
00 6 Préposés de 1re classe : Solde d'Europe. 1,460 00 Supplément colonial 1,460 00 21,000x6= 17,320 00 Augmentations: A) Régularisation du supplément colonial (Décret du 23 février 1914). 4 Préposés de 2e classe: 1 Inspecteur de 13,790 à 14,000 fr 210 00 Solde d Europe ... 1,360 00 4 Contrôleurs-rédacteur et vérificateurs de 2e, de 6,895 à Supplément colonial 1,360 00 7 000 fr. : 105x4= 420 00 Contrôleur de 4e classe de 5,516 à 5,600 fr 84 00 Contrôleur-adjoint de 2e classe de 4,334 à 4,400 fr 66 00 3 Contrôleurs-adjoints de 1re classe et commis principaux 12 Préposés d'Europe ! 1,260 00 de 3e classe' de 4,925 à 5,000 fr. : 75x3= 225 00 1,005 00 Supplément colonial 1,260 00 9 5,000x12= 30,240 00 B) Avancements et régularisation du supplément colonial : 1 Contrôleur de 1re classe, nommé contrôleur principal de 8 Préposés de 4e classe : 2e classe, de 7,880 à 9,000 fr 1,120 00 Solde d'Europe 1,160 00 1 Vérificateur de 4e classe, promu à la 3e classe, de 5,510 à Supplément colonial 1,160 00 6,200 fr 685 00 1 Contrôleur-adjoint de 3e classe, promu à la 2e classe, de 2,320 00x8= 18,560 00 3,940 à 4,400 fr 460 00 1 Commis principal de 4e classe, promu à la 3e classe, de 9 Matelots de 1re classe : 4,434 à 5,000 fr 666 00 Solde d'Europe 1,460 00x9= 13,140 00 1 Préposé de 1re classe, déjà nommé 2,920 00 5,850 00 15 Matelots de 2e classe : Solde d'Europe 1,360 00x15= 20,400 00 15 Matelots de 3e classe : Régularisation de solde d'Europe et de supplément colonial. Solde d'Europe 1,260 00x15= 18,900 00 (Loi du 31 juillet 1913, décrets des 23 février 1914 et 22 juillet 1914.) 16 Matelots de 4e classe : Solde d'Europe 1,260 00x16= 20,160 00 2 Commis principaux de 4e classe, de 4,334 à 4,520 fr.: 186x2= 372 00 1 Commis de 1re classe de 3,940 à 4,120 fr 180 00 102 2 Commis de 2e classe, de 3,546 à 3,720 fr. : 174x2= 348 00 1 Charpentier de marine :
à 4,400 fr 460 00 1 Commis principal de 4e classe, promu à la 3e classe, de 9 Matelots de 1re classe : 4,434 à 5,000 fr 666 00 Solde d'Europe 1,460 00x9= 13,140 00 1 Préposé de 1re classe, déjà nommé 2,920 00 5,850 00 15 Matelots de 2e classe : Solde d'Europe 1,360 00x15= 20,400 00 15 Matelots de 3e classe : Régularisation de solde d'Europe et de supplément colonial. Solde d'Europe 1,260 00x15= 18,900 00 (Loi du 31 juillet 1913, décrets des 23 février 1914 et 22 juillet 1914.) 16 Matelots de 4e classe : Solde d'Europe 1,260 00x16= 20,160 00 2 Commis principaux de 4e classe, de 4,334 à 4,520 fr.: 186x2= 372 00 1 Commis de 1re classe de 3,940 à 4,120 fr 180 00 102 2 Commis de 2e classe, de 3,546 à 3,720 fr. : 174x2= 348 00 1 Charpentier de marine : Indemnité 2,160 00 2 Brigadiers de 1re classe, de 3,546 à 3,720 fr. : 174x2= 348 00 1 206,040 00 2 Brigadiers de 2e classe, de 3,349 à 3,520 fr. : 171x2= 342 00 CADDE-oeAL : 3 matelots à 900 fr 2,700 00 4 Sous-brigadiers de 1re classe, de 3,152 à 3,320 fr. : 168x4= 672 00 Pour avancement 3 400 00 Sous-brigadier de 2e classe (1ère moitié), de 2,955 à 3,240 fr. 285 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (2ème moitié), de 2,955 à 3,120 fr... 165 00 5 Préposés de 1re classe, de 2,758 à 2,920 fr. : 162x5= 810 00 Laboratoire 4 Préposés de 2e classe, de 2,561 à 2,720 fr. : 159x4= 636 00 12 Préposés de 3e classe, de 2,364 à 2,520 fr. : 156x12= 1,872 00 Indemnité au pharmacien major 1,800 00 9 Matelots de 1re classe, de 1,400 à 1,460 fr. : 60x9= 540 00 15 Matelots de 2e classe, de 1,300 à 1,360 fr. Accès aux soldes de la solde * 15 Matelots de 3e classe, de 1,200 à 1,260 fr. : 60x15= 900 00 16 Matelots de 4e classe, de 1,000 à 1,100 fr. : 60x16= 960 00 3,630 no A.—
à 3,320 fr. : 168x4= 672 00 Pour avancement 3 400 00 Sous-brigadier de 2e classe (1ère moitié), de 2,955 à 3,240 fr. 285 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (2ème moitié), de 2,955 à 3,120 fr... 165 00 5 Préposés de 1re classe, de 2,758 à 2,920 fr. : 162x5= 810 00 Laboratoire 4 Préposés de 2e classe, de 2,561 à 2,720 fr. : 159x4= 636 00 12 Préposés de 3e classe, de 2,364 à 2,520 fr. : 156x12= 1,872 00 Indemnité au pharmacien major 1,800 00 9 Matelots de 1re classe, de 1,400 à 1,460 fr. : 60x9= 540 00 15 Matelots de 2e classe, de 1,300 à 1,360 fr. Accès aux soldes de la solde * 15 Matelots de 3e classe, de 1,200 à 1,260 fr. : 60x15= 900 00 16 Matelots de 4e classe, de 1,000 à 1,100 fr. : 60x16= 960 00 3,630 no A.— Bureaux. D) Prévisions pour avancements. En 1914 il n'avait été prévu que 1900 fr. 1915 n'est inscrit que pour 3 m fr. Frais de tournee (chef de service et agent faisant partie du crédit) prévu que 500 fr. chacun) : 1,000 00 E) 3 Matelots du cadre local à 900 fr. : 900x3= 2,700 00 4,200 00 Indemnité professive nouvelle aux 4 vérificateurs à 200 fr. 800 00 Remises pour la liquidation des droits de quai... 3,000 00 Diminutions : Différence entre la solde de 8 sous-brigadiers portés au budget de 1914 à 2,856 fr. 50x8= 22,852 fr. Indemnité de déboucage à l'agent remplaçant soit 7 sous-brigadiers à 3,680x7= 25,760 fr. Différence entre la solde de 9 préposés à 2,167= 19,503 fr. et celle de 8 préposés à 2,320 = 18,560 fr. 943 fr. Frais de tournées au même 1,400 00 Indemnité pour la médaille douanière: 2 à 50 fr.. 100 00 3 Matelots du cadre métropolitain à 1,100x3 _______ 3,300 00 2,100 00 20,385 00 5,535 00 Indemnité au garde d'artillerie chargé de la surveillance et de la délivrance des poudres entreposées 146 00 Augmentation 14,850 00 Total du paragraphe. Le 1er 280,000 00 56,646 00 335,286 00 320,436
fr. : 900x3= 2,700 00 4,200 00 Indemnité professive nouvelle aux 4 vérificateurs à 200 fr. 800 00 Remises pour la liquidation des droits de quai... 3,000 00 Diminutions : Différence entre la solde de 8 sous-brigadiers portés au budget de 1914 à 2,856 fr. 50x8= 22,852 fr. Indemnité de déboucage à l'agent remplaçant soit 7 sous-brigadiers à 3,680x7= 25,760 fr. Différence entre la solde de 9 préposés à 2,167= 19,503 fr. et celle de 8 préposés à 2,320 = 18,560 fr. 943 fr. Frais de tournées au même 1,400 00 Indemnité pour la médaille douanière: 2 à 50 fr.. 100 00 3 Matelots du cadre métropolitain à 1,100x3 _______ 3,300 00 2,100 00 20,385 00 5,535 00 Indemnité au garde d'artillerie chargé de la surveillance et de la délivrance des poudres entreposées 146 00 Augmentation 14,850 00 Total du paragraphe. Le 1er 280,000 00 56,646 00 335,286 00 320,436 00 14,850 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI— Services financiers (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses Dépenses Total de 1914. En plus. En moins. Obligatoires, facultatives. § 2 ; Contributions indirectes (Solde). Inspecteur de 1ère classe, chef de service (1). Solde d'Europe 6,000 00 supplément colonial 1,500 00 CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS. (PERSONNEL). 2 Inspecteurs de 2e classe (2). Solde d'Europe...... 5,000 00 Supplément colonial 1,250 00 1 Contrôleur de 1ère classe (2) " Solde d'Europe 4,000 00 Supplément colonial 1,000 00 1 Contrôleurs de 2e classe (2) ' Solde d'Europe 4,350 00 supplément colonial 1,350 00 3 Commis principaux de 1ère classe (2). Solde d Europe 4,500 00 Contributions. Supplément colonial 900 00 4,500 00x3= 13,500 00 9 Commis principaux de 2e classe (2). Solde d'Europe.. 3,300 00 Supplément colonial 4,125 00 II Commis principaux de 3e classe (2). Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 750 00 Anses-d'Arlets 12 12 2 3,750 00x11= 41,250 00 17 Commis principaux de 4e classe. Solde d'Europe 2,700 00 Supplément colonial 675 00 Saint-Esprit 12 12 2 Saint-Joseph 12 12 3,375 00x17= 57,375 00 Commis principaux de 5e
classe, chef de service (1). Solde d'Europe 6,000 00 supplément colonial 1,500 00 CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS. (PERSONNEL). 2 Inspecteurs de 2e classe (2). Solde d'Europe...... 5,000 00 Supplément colonial 1,250 00 1 Contrôleur de 1ère classe (2) " Solde d'Europe 4,000 00 Supplément colonial 1,000 00 1 Contrôleurs de 2e classe (2) ' Solde d'Europe 4,350 00 supplément colonial 1,350 00 3 Commis principaux de 1ère classe (2). Solde d Europe 4,500 00 Contributions. Supplément colonial 900 00 4,500 00x3= 13,500 00 9 Commis principaux de 2e classe (2). Solde d'Europe.. 3,300 00 Supplément colonial 4,125 00 II Commis principaux de 3e classe (2). Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 750 00 Anses-d'Arlets 12 12 2 3,750 00x11= 41,250 00 17 Commis principaux de 4e classe. Solde d'Europe 2,700 00 Supplément colonial 675 00 Saint-Esprit 12 12 2 Saint-Joseph 12 12 3,375 00x17= 57,375 00 Commis principaux de 5e classe. Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 600 00 Carbet 12 12 Saint-Pierre 12 13 3,000 00x11= 33,000 00 Prêcheur 12 12 12 Commis de 1ère classe (2). Solde d'Europe.. 2,625 00 Supplément colonial 525 00 Vert-Pré 11 13 Lorrain 12 12 2,625 00x12= 31,500 00 11 Commis de 2e classe (2). Solde d'Europe 1,800 00 Supplément colonial 450 00 Morne-des-Esserts 1 1 Luçon 1 2,250 00 x 11 = 24,750 00 Trinité 2 1 1 Section ambulante 1 8 Préfecture de Guadeloupe (1) Solde d'Europe 1,300 00 Carabin 1 2 Supplément colonial 325 00 Basse-Pointe 1 2 1 Indemnité 100 00 1,725 00 x 8 = 13,800 00 A reporter 281,675 00 SOMME DE TOUSÉNTE Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS, DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Total de 1914. En Plus En Moins En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations.
classe (2). Solde d'Europe 1,800 00 Supplément colonial 450 00 Morne-des-Esserts 1 1 Luçon 1 2,250 00 x 11 = 24,750 00 Trinité 2 1 1 Section ambulante 1 8 Préfecture de Guadeloupe (1) Solde d'Europe 1,300 00 Carabin 1 2 Supplément colonial 325 00 Basse-Pointe 1 2 1 Indemnité 100 00 1,725 00 x 8 = 13,800 00 A reporter 281,675 00 SOMME DE TOUSÉNTE Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS, DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Total de 1914. En Plus En Moins En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. 44 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. INSCRITS. NATURE DES DÉPENSES. au budget Dépenses obligatoires, facultatives. Report 281,675 00 4 Préposés de 3e classe (1). Solde d'Europe 1,200 00 Supplément colonial 300 00 Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910. Indemnité 100 00 1,600 00 x 4 = 6,400 00 Idem 20 avril 1910. J. O. Martinique 22 avril 1911. 3 Solde d'Europe Supplément colonial 1,200 00 Idem 2 février 1911. J. O. Martinique 11 février 1911. Supplément colonial 300 00 1,500 00 x 3 = 4,500 00 Idem 15 mars 1911,
d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. 44 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. INSCRITS. NATURE DES DÉPENSES. au budget Dépenses obligatoires, facultatives. Report 281,675 00 4 Préposés de 3e classe (1). Solde d'Europe 1,200 00 Supplément colonial 300 00 Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910. Indemnité 100 00 1,600 00 x 4 = 6,400 00 Idem 20 avril 1910. J. O. Martinique 22 avril 1911. 3 Solde d'Europe Supplément colonial 1,200 00 Idem 2 février 1911. J. O. Martinique 11 février 1911. Supplément colonial 300 00 1,500 00 x 3 = 4,500 00 Idem 15 mars 1911, J. O. Martinique 29 avril 1913. Décision du 22 avril 1910. 29 Préposés auxiliaires à 1,500 fr 43,500 00 2 Gardiens de bureau à 1,175 fr. Idem 4 septembre 1906. B. O. Martinique p. 501. Section ambulante de perquisition: 1 Commissaire spécial (3). Idem 25 février 1911. Solde 4,000 00 Indemnité spéciale 1,000 00 Idem 29 mai 1911. 5,000 00 Prévision pour avancements 3,000 00 — 346,425 00 346,425 00 383,700 00 Différences 37,275 00 Idem 27 mai 1911. Accessoires de solde : Arrêté 29 avril 1911. Indemnité de fonctions au Chef de service (4) 1,800 00 Idem aux inspecteurs, 2 à 1,200 fr 2,400 00 Idem 29 décembre 1905. Idem aux employés du bureau central : 1 à 1,000 fr 1,000 00 3 à 720 fr 2,160 00 Arrêtés des 6 mai, 25 juillet 1910, 15 février, 25 février, 23 mars, 18 avril. 3,160 00 Idem au chef du poste du Bois-Roches (5) et à 3 agents à Saint-Pierre, 4 à 120 fr 480 00 Idem pour vérification du poste du Prêcheur (6) 180 00 Idem aux agents attachés à la Section ambulante (7) 1 Commissaire principal 4 x 365 = 1,460 00 2 Préposés 2 x 365 x
Indemnité spéciale 1,000 00 Idem 29 mai 1911. 5,000 00 Prévision pour avancements 3,000 00 — 346,425 00 346,425 00 383,700 00 Différences 37,275 00 Idem 27 mai 1911. Accessoires de solde : Arrêté 29 avril 1911. Indemnité de fonctions au Chef de service (4) 1,800 00 Idem aux inspecteurs, 2 à 1,200 fr 2,400 00 Idem 29 décembre 1905. Idem aux employés du bureau central : 1 à 1,000 fr 1,000 00 3 à 720 fr 2,160 00 Arrêtés des 6 mai, 25 juillet 1910, 15 février, 25 février, 23 mars, 18 avril. 3,160 00 Idem au chef du poste du Bois-Roches (5) et à 3 agents à Saint-Pierre, 4 à 120 fr 480 00 Idem pour vérification du poste du Prêcheur (6) 180 00 Idem aux agents attachés à la Section ambulante (7) 1 Commissaire principal 4 x 365 = 1,460 00 2 Préposés 2 x 365 x 2 = 1,460 00 2,920 00 Indemnité de versement (8) : 14 Receveurs et 1 chef de poste à 130 fr 130 x 15 = 1,950 00 Frais de tournées du Chef de service (4) 2,000 00 Idem du Commissaire spécial (9) 1,400 00 Idem de 2 inspecteurs à 1,400 fr. (10) 2,800 00 Idem de 72 agents à 600 fr. (6) 43,200 00 Idem de 12 préposés titulaires à 470 fr 5,640 00 Idem de 32 préposés à 300 fr. (11) 9,600 00 Remises du personnel (12) 21,000 00 98,530 00 98,530 00 107,595 00 Total du paragraphe 2 B 444,955 00 444,955 00 491,295 00 46,340 00 Services financiers (Personnel) (suite), DIFFÉRENCES au budget de 1915. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. En plus. En moins. Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910. Démotions effectuées au Conseil de discipline : Arrêté du 20 avril 1911. J. O. Martinique 22 avril 1911. 1 Contrôleur de 2e classe promu à la 1re classe. 375 00 1 commis de 3e classe promu à la 2e 375 On em 2 février 1911. J. O. Martinique 11 février 1911. 1 idem 4e 3a 375 uO ? Coins de V dasselh Bm 15