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DE 1902. La loi de finances du 10 juillet 1901, relative aux Contributions directes, a réduit de 731,212 francs à 611,247 francs, le contingent personnel mobilier attribué pour 1902 au département de la Manche, soit un dégrèvement de 119,965 francs. Cette réduction dans la base de l'impôt a eu pour conséquence de diminuer de 180,000 francs, en chiffre rond, les ressources départementales. L'incorporation dans le réseau vicinal, à partir du 1er janvier prochain, des 332 kilomètres de Chemins de grande communication nouvellement classés, ne permettant aucune diminution dans les recettes, j'ai dû, pour tenir compte de vos décisions tout en maintenant le budget en équilibre, faire revivre, pour l'exercice prochain, l'imposition spéciale de 1 c. 50 autorisée pour l'entretien des chemins vicinaux, par la loi du 12 juillet 1897 et dont la perception peut avoir lieu jusqu'en 1907. Cette imposition qui n'a pas été mise en recouvrement en 1901, par suite de l'augmentation du nombre des centimes ordinaires, produira 77,000 francs, chiffre se rapprochant à 3,000 francs près, de la perte éprouvée par suite de la réduction du contingent mobilier. Je m'empresse d'ajouter que les contribuables ne subiront de ce chef aucune charge nouvelle. En effet, pour 1901, les 3,305,000 fr. inscrits en recette au budget sont obtenus, comme produit des centimes départementaux, par l'application au principal ancien des contributions directes de 67 c. 50. Pour 1902, les 3,302,000 fr. prévus dans mes propositions s'obtiendront par l'application au principal réduit de 69 centimes. Il est à remarquer que le produit restera sensiblement égal. Il sera même de 3,000 francs inférieur aux prévisions de l'exercice courant. Il n'y a en réalité, pour obtenir le même résultat, que l'application d'un nombre plus élevé de centimes à un contingent plus faible. Ceci établi, je vais vous donner, ci-après, des explications détaillées sur les crédits nouveaux inscrits dans mon projet de budget et sur les augmentations ou les diminutions proposées. Le tableau ci-après résume sommairement les recettes à comprendre au budget de 1902 comparées à celles portées au budget de 1901. DIFFÉRENCES DÉSIGNATION BUDGET BUDGET — CAUSES DES PRODUITS. de 1901. de 1902. en
fr. inscrits en recette au budget sont obtenus, comme produit des centimes départementaux, par l'application au principal ancien des contributions directes de 67 c. 50. Pour 1902, les 3,302,000 fr. prévus dans mes propositions s'obtiendront par l'application au principal réduit de 69 centimes. Il est à remarquer que le produit restera sensiblement égal. Il sera même de 3,000 francs inférieur aux prévisions de l'exercice courant. Il n'y a en réalité, pour obtenir le même résultat, que l'application d'un nombre plus élevé de centimes à un contingent plus faible. Ceci établi, je vais vous donner, ci-après, des explications détaillées sur les crédits nouveaux inscrits dans mon projet de budget et sur les augmentations ou les diminutions proposées. Le tableau ci-après résume sommairement les recettes à comprendre au budget de 1902 comparées à celles portées au budget de 1901. DIFFÉRENCES DÉSIGNATION BUDGET BUDGET — CAUSES DES PRODUITS. de 1901. de 1902. en plus. en moins. des différences. Centimes ordinaires et de la vicinalité 2.013.669f 94 1.962.474f 76 51 195 18 Diminution résultant du dégrèvement accordé au Département dans le contingent pénitentiaire de la vicinalité 848.963 85 855.234 80 6.270 90 Augmentation par suite du rattachement au budget départemental de la subvention de 4,600 fr. promise par l'Etat pour les familles nécessiteuses des réservistes; de l'augmentation des subventions de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite et le service de la protection des enfants du 6e âge et enfin de l'accroissement des contingents communaux pour les enfants assistés. 1.292.290 16 1.339.847 51 47.557 35 Augmentation résultant de la mise en recouvrement pour 1902 de l'imposition de 1 c. 50 autorisée par la loi du 12 juillet 1897 et dont le produit servira à couvrir le déficit résultant du dégrèvement du contingent mobilier accordé au Département. Fonds d'emprunts... 365.000 fr. 000 » Emprunt entièrement réalisé Produits éventuels exceptionnels 1901. extraordinaires 10.995 35 600 » », 10.396 35 s^T! VSMio' 5 de l'Etat pour le service de l'emprunt l'emprunt 1S0.000 fr. contracté pour l'Ecole normale de Coutances et qui a été remboursé Totaux 4.630.920' 30 4.158.157' 07 53.828'30 426.591 53 âS^Wfo^îta'nWl^ "" PARTIE.— BUDGET ORDINAIRE DE 1902.
4,600 fr. promise par l'Etat pour les familles nécessiteuses des réservistes; de l'augmentation des subventions de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite et le service de la protection des enfants du 6e âge et enfin de l'accroissement des contingents communaux pour les enfants assistés. 1.292.290 16 1.339.847 51 47.557 35 Augmentation résultant de la mise en recouvrement pour 1902 de l'imposition de 1 c. 50 autorisée par la loi du 12 juillet 1897 et dont le produit servira à couvrir le déficit résultant du dégrèvement du contingent mobilier accordé au Département. Fonds d'emprunts... 365.000 fr. 000 » Emprunt entièrement réalisé Produits éventuels exceptionnels 1901. extraordinaires 10.995 35 600 » », 10.396 35 s^T! VSMio' 5 de l'Etat pour le service de l'emprunt l'emprunt 1S0.000 fr. contracté pour l'Ecole normale de Coutances et qui a été remboursé Totaux 4.630.920' 30 4.158.157' 07 53.828'30 426.591 53 âS^Wfo^îta'nWl^ "" PARTIE.— BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Le crédit consacré à l'entretien de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture est maintenu au chiffre de 4,000 francs. Cette somme figure à l'article 1er du budget. Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 comprennent le crédit habituel de 2,900 francs affecté à l'entretien des Hôtels et des Bureaux des Sous-Préfectures. A l'article 1 figure une somme de 3,000 francs pour les acquisitions et l'entretien du mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. Les articles 8, 9, 10, 11 et 12 comprennent, comme d'usage, une dépense de 1,580 francs destinée aux acquisitions et à l'entretien du mobilier pour les Sous-Préfectures. Article 13. — La somme de 80 francs représente le crédit destiné à l'entretien du mobilier du local affecté au Service départemental de l'Instruction publique. Préfecture. Hôtel et bureaux Entretien. Sous-Préfectures. Hôtels et bureaux. Entretien. Hôtel de la Préfecture. Mobilier. Sous-Préfectures. Mobilier. Local du service de l'Instruction publique. Mobilier, Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Inspection académique. Imprimés. Inspecteurs primaires et directeurs d'écoles normales. Indemnités. Ecole normale de St-Lo Bâtiments. Entretien. Ecole normale de Coutances. Bâtiments. Entretien. Ecole normale de St-Lo. Mobilier. 1re PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 14. —
à l'entretien des Hôtels et des Bureaux des Sous-Préfectures. A l'article 1 figure une somme de 3,000 francs pour les acquisitions et l'entretien du mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. Les articles 8, 9, 10, 11 et 12 comprennent, comme d'usage, une dépense de 1,580 francs destinée aux acquisitions et à l'entretien du mobilier pour les Sous-Préfectures. Article 13. — La somme de 80 francs représente le crédit destiné à l'entretien du mobilier du local affecté au Service départemental de l'Instruction publique. Préfecture. Hôtel et bureaux Entretien. Sous-Préfectures. Hôtels et bureaux. Entretien. Hôtel de la Préfecture. Mobilier. Sous-Préfectures. Mobilier. Local du service de l'Instruction publique. Mobilier, Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Inspection académique. Imprimés. Inspecteurs primaires et directeurs d'écoles normales. Indemnités. Ecole normale de St-Lo Bâtiments. Entretien. Ecole normale de Coutances. Bâtiments. Entretien. Ecole normale de St-Lo. Mobilier. 1re PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 14. — Le crédit de 1,200 francs pour frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie est maintenu. Article 15. — Fourniture d'imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique. . . 1.500 f » Ce crédit est le même qu'en 1901. Une allocation de 4,600 francs est demandée à l'article 16 pour indemnité aux Inspecteurs primaires, au Directeur de l'Ecole normale de Saint-Lo et à la Directrice de l'Ecole normale de Coutances. Ce crédit, pour les Inspecteurs primaires, est classé dans les dépenses obligatoires et le minimum fixé par la loi ne peut être inférieur à 300 francs pour chaque fonctionnaire. Vous avez, depuis plusieurs années déjà, consenti à élever l'allocation individuelle à 600 francs pour les Inspecteurs et le Directeur, et à 400 francs pour la directrice de Coutances. Le crédit de 1,500 francs (article 17), pour entretien des bâtiments de l'Ecole normale primaire de Saint-Lo, est la reproduction de celui inscrit au budget de l'année courante, pour la même nature de dépenses. A l'article 18 figure une allocation de 1,500 francs pour l'entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices à Coutances. Article 19 800' » destinés aux acquisitions et à l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Saint-Lo.
16 pour indemnité aux Inspecteurs primaires, au Directeur de l'Ecole normale de Saint-Lo et à la Directrice de l'Ecole normale de Coutances. Ce crédit, pour les Inspecteurs primaires, est classé dans les dépenses obligatoires et le minimum fixé par la loi ne peut être inférieur à 300 francs pour chaque fonctionnaire. Vous avez, depuis plusieurs années déjà, consenti à élever l'allocation individuelle à 600 francs pour les Inspecteurs et le Directeur, et à 400 francs pour la directrice de Coutances. Le crédit de 1,500 francs (article 17), pour entretien des bâtiments de l'Ecole normale primaire de Saint-Lo, est la reproduction de celui inscrit au budget de l'année courante, pour la même nature de dépenses. A l'article 18 figure une allocation de 1,500 francs pour l'entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices à Coutances. Article 19 800' » destinés aux acquisitions et à l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Saint-Lo. Le crédit de l'exercice courant était de pareille somme plus une allocation de 600 francs pour achat de draps, dépense extraordinaire. L'allocation pour l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Coutances (article 20), est maintenue à 900 francs. L'article 21 est relatif au renouvellement et à l'entretien du matériel d'enseignement des Ecoles normales. Cette dépense est obligatoire pour les départements. Le crédit inscrit au budget de 1902, pour cet objet, est de 1,150 francs, répartis de la manière suivante : Saint-Lo 600' » Coutances 550' » Les articles 22, 23 et 24, montant ensemble à 1,400 fr. sont relatifs à l'entretien annuel des casernes de gendarmerie d'Avranches, Coutances et Saint-Lo, appartenant au Département. A l'article 25, j'ai porté de 80,000 francs à 81,000 francs le crédit nécessaire pour assurer, en 1902, le paiement des loyers des casernes de gendarmerie. Cette augmentation est motivée par le renouvellement de plusieurs baux à des prix plus élevés que les anciens. La répartition de cette allocation est indiquée à la 2e partie du présent rapport, chapitre III Article 26. — Ce crédit, était en 1901, de. . 200f » Il a été maintenu au même chiffre. Article 27. — Comme l'année dernière. . .
des Ecoles normales. Cette dépense est obligatoire pour les départements. Le crédit inscrit au budget de 1902, pour cet objet, est de 1,150 francs, répartis de la manière suivante : Saint-Lo 600' » Coutances 550' » Les articles 22, 23 et 24, montant ensemble à 1,400 fr. sont relatifs à l'entretien annuel des casernes de gendarmerie d'Avranches, Coutances et Saint-Lo, appartenant au Département. A l'article 25, j'ai porté de 80,000 francs à 81,000 francs le crédit nécessaire pour assurer, en 1902, le paiement des loyers des casernes de gendarmerie. Cette augmentation est motivée par le renouvellement de plusieurs baux à des prix plus élevés que les anciens. La répartition de cette allocation est indiquée à la 2e partie du présent rapport, chapitre III Article 26. — Ce crédit, était en 1901, de. . 200f » Il a été maintenu au même chiffre. Article 27. — Comme l'année dernière. . . 400f » Article 28. — Sans modification 2.200' » Cette allocation assurera le paiement de l'indemnité de literie accordée aux élèves-gendarmes. 2 Ecole normale de Coutances, Mobilier. Ecoles normales. Matière d'enseignement. Gendarmerie. Casernes du département. Entretien. Casernes louées Casernes appartenant au Département. Réparations locales. Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux. Indemnité de literie. (jour d'assises et tribunaux. Entretien. Tribunal d'Avranches. Loyer. Tribunal de commerce de St-Lo. Loyer. Réparations locatives et éclairage. Cour d'assises et tribunaux. Mobilier. Tribunaux. Menues dépenses. Justices de paix. Menues dépenses. Prisons. Entretien. Prison de Cherbourg. Réfection de têtes de cheminées. 3e PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Les articles 29 à 35 inclus, reproduisent les crédits accordés en 1901 (2,700 francs en totalité), pour l'entretien des bâtiments de la Cour d'assises et des Tribunaux. A l'article 36, j'ai inscrit la somme de 800; francs pour le loyer du bâtiment servant de tribunal provisoire à Avranches. Les 1,300 francs figurant à l'article 37 acquitteront le loyer, en 1902, du bâtiment appartenant à la ville de Saint-Lo et approprié pour le Tribunal de Commerce. 50 francs sont, comme d'usage, inscrits à l'article 38 pour les réparations locatives et l'éclairage du même Tribunal. L'article 39 comprend le crédit
drapeaux. Indemnité de literie. (jour d'assises et tribunaux. Entretien. Tribunal d'Avranches. Loyer. Tribunal de commerce de St-Lo. Loyer. Réparations locatives et éclairage. Cour d'assises et tribunaux. Mobilier. Tribunaux. Menues dépenses. Justices de paix. Menues dépenses. Prisons. Entretien. Prison de Cherbourg. Réfection de têtes de cheminées. 3e PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Les articles 29 à 35 inclus, reproduisent les crédits accordés en 1901 (2,700 francs en totalité), pour l'entretien des bâtiments de la Cour d'assises et des Tribunaux. A l'article 36, j'ai inscrit la somme de 800; francs pour le loyer du bâtiment servant de tribunal provisoire à Avranches. Les 1,300 francs figurant à l'article 37 acquitteront le loyer, en 1902, du bâtiment appartenant à la ville de Saint-Lo et approprié pour le Tribunal de Commerce. 50 francs sont, comme d'usage, inscrits à l'article 38 pour les réparations locatives et l'éclairage du même Tribunal. L'article 39 comprend le crédit habituel de 700 francs nécessaire à l'entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux. Article 40. — Menues dépenses des Tribunaux. Le crédit est maintenu à 15,200 francs comme en 1901. Article 41. — Les menues dépenses des Justices de paix restent les mêmes que l'année dernière, soit ...... 2.470' » Articles 43, 43, 44, 45, 40 et 47. —Les frais d'entretien des bâtiments des prisons restent fixés, comme en 1901, à 2.100' » Article 48. — Prison de Cherbourg. — Réfection de 6 têtes de cheminées. 600 » J'ai porté sous cet article un crédit destiné à la réfection des têtes de cheminées de la prison de Cherbourg, travail -19'1M -19'1M — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. dont l'urgence vous est signalée par M. l'Architecte dans sans rapport. Le devis afférent à ce travail est soumis à votre approbation. Les dépenses de l'assistance médicale gratuite portées, à l'article 49, pour les indigents ayant le domicile de secours départemental sont prévues, comme en 1901, pour 20,000 francs. En outre une somme de 4,600 francs est inscrite à l'article 50 comme part du Département dans les dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours communal. (Art. 28 de la
...... 2.470' » Articles 43, 43, 44, 45, 40 et 47. —Les frais d'entretien des bâtiments des prisons restent fixés, comme en 1901, à 2.100' » Article 48. — Prison de Cherbourg. — Réfection de 6 têtes de cheminées. 600 » J'ai porté sous cet article un crédit destiné à la réfection des têtes de cheminées de la prison de Cherbourg, travail -19'1M -19'1M — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. dont l'urgence vous est signalée par M. l'Architecte dans sans rapport. Le devis afférent à ce travail est soumis à votre approbation. Les dépenses de l'assistance médicale gratuite portées, à l'article 49, pour les indigents ayant le domicile de secours départemental sont prévues, comme en 1901, pour 20,000 francs. En outre une somme de 4,600 francs est inscrite à l'article 50 comme part du Département dans les dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours communal. (Art. 28 de la loi du 5 juillet 1893). Le crédit relatif au service des épizooties (article 51) qui est de 22,000 francs pour 1901 est ramené à 20,000 fr. J'espère pouvoir faire face aux dépenses du service avec cette allocation. Les articles 52 et 53 reproduisent les crédits habituels de 4,000 francs pour frais d'impression des listes électorales et des listes du Jury. CHAPITRE. II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Articles 1 et 2. — Le traitement de l'Architecte reste fixé à 5,500 francs, y compris 500 francs de frais de tournées ; celui du conducteur à 2,000 francs. Article 3. —Les frais d'assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie s'élèveront, comme en 1901, 800 » Assistance médicale gratuite. Epizooties. Listes électorales consulaires, etc. Impressions. Architecte et conducteur. Traitement. Assurance contre l'incendie *-"8Ô — Archives d'arrondissement. Préfecture, salle du Conseil général et serres. Chauffage. Appareils électriques et téléphoniques. Entreprises. Feuilles et illuminations publiques. Concierge de la Préfecture. Jardins de la Préfecture. Salles du Conseil général Aménagement PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 4. — Sans modification......... 1.250 » Article 5. — Crédit porté de 3,000 francs à 3,800 francs par délibération du Conseil général du 17 avril 1901. Article 6. — Entretien des appareils électriques
frais d'impression des listes électorales et des listes du Jury. CHAPITRE. II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Articles 1 et 2. — Le traitement de l'Architecte reste fixé à 5,500 francs, y compris 500 francs de frais de tournées ; celui du conducteur à 2,000 francs. Article 3. —Les frais d'assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie s'élèveront, comme en 1901, 800 » Assistance médicale gratuite. Epizooties. Listes électorales consulaires, etc. Impressions. Architecte et conducteur. Traitement. Assurance contre l'incendie *-"8Ô — Archives d'arrondissement. Préfecture, salle du Conseil général et serres. Chauffage. Appareils électriques et téléphoniques. Entreprises. Feuilles et illuminations publiques. Concierge de la Préfecture. Jardins de la Préfecture. Salles du Conseil général Aménagement PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 4. — Sans modification......... 1.250 » Article 5. — Crédit porté de 3,000 francs à 3,800 francs par délibération du Conseil général du 17 avril 1901. Article 6. — Entretien des appareils électriques et téléphoniques existant dans les bâtiments départementaux, 300 » L'exiguité des crédits affectés à l'entretien des bâtiments départementaux ne permettait pas de continuer à y prélever les sommes nécessaires pour l'entretien des sonneries et téléphones qui y sont installés. C'était, d'autre part, l'occasion de complications d'écritures de comptabilité que fera disparaître la création d'un crédit spécial. Article 7. — Même crédit qu'en 1901... 2.700 » Article 8. — Gages du concierge de la Préfecture. 1.300 » Article 9. — Entretien des jardins de la Préfecture, y compris les gages du personnel 1.920 » Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année précédente L'article 10 comprend, comme précédemment, une dépense de 400 francs, relative aux frais d'aménagement des salles du Conseil général pour la tenue des séances en 1902. — 21 PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE III. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. La dotation du Service vicinal, pour 1902, s'établit de la manière suivante : Produits des 10 centimes spéciaux... 515.325'98 Produits éventuels de la vicinalité... 603.307 » Prélèvement sur les ressources du budget ordinaire 584.000 » Total du budget ordinaire.. 1.702.632' 98 Subvention sur le produit des 12 centimes extraordinaires 481.917 15 Produit d'impositions spéciales
disparaître la création d'un crédit spécial. Article 7. — Même crédit qu'en 1901... 2.700 » Article 8. — Gages du concierge de la Préfecture. 1.300 » Article 9. — Entretien des jardins de la Préfecture, y compris les gages du personnel 1.920 » Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année précédente L'article 10 comprend, comme précédemment, une dépense de 400 francs, relative aux frais d'aménagement des salles du Conseil général pour la tenue des séances en 1902. — 21 PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE III. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. La dotation du Service vicinal, pour 1902, s'établit de la manière suivante : Produits des 10 centimes spéciaux... 515.325'98 Produits éventuels de la vicinalité... 603.307 » Prélèvement sur les ressources du budget ordinaire 584.000 » Total du budget ordinaire.. 1.702.632' 98 Subvention sur le produit des 12 centimes extraordinaires 481.917 15 Produit d'impositions spéciales pour le Service vicinal 77.298 89 Total du budget du Service vicinal 2.261.849' 02 Sur les 1,702,632 fr. 98 c. inscrits au budget ordinaire, une somme de 1,443,932 fr. 98 c. a été répartie sous les articles 1 à 175 entre les lignes formant le réseau vicinal, savoir : Entretien 1.435.665' 98 Travaux neufs 8.267 » Ensemble 1.443.932' 98 Service vicinal. Dotation. Dépenses imprévues. Personnel. Dépenses diverses. Cylindrage. Frais de contrôle %% —, PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. La somme de 7,000 fr. inscrite à l'article 176 est réservée aux dépenses imprévues. Le crédit attribué au paiement des traitements des agents voyageurs, est diminué de 1,900 francs et ramené à 211,850 francs. Cette diminution résulte de l'admission à la retraite de plusieurs agents et de leur remplacement par de jeunes employés ayant un traitement moins élevé. L'allocation demandée à l'article 178 pour abonnement aux annales des chemins vicinaux et achat de livres est maintenue à 650 fr. Les sommes proposées aux articles 179 et 180 sont maintenues aux chiffres du budget de l'exercice courant. Le crédit du matériel inscrit à l'article 181 est porté de 7,141 fr. à 8,000 fr. et celui des secours aux cantonniers est maintenu à