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commune dont elle dépend, soit contre une autre section de la même commune, il est fait la section et pour chacune des sections. Une Commission syndicale est instituée. » (L'article 131, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. « Art. 132. Les membres de la commission syndicale sont choisis parmi les électeurs de la commune, et nommés par les membres municipaux de la section où ils résident et par les personnes qui, sans être portées sur la liste électorale, y sont sans droits fonciers ou électoraux, y sont présents. Le préfet est tenu de convoquer les électeurs et de convoquer les électeurs dans un délai de un mois pour nommer une des habilités de toutes les fois qu'un nombre d'habitants ou propriétaires de la section a été constaté à cet effet une demande motivée en l'existence d'un droit litigieux à exercer au profit d'elle ou de la section contre la commune ou autre section de la commune. Un nombre des membres de la commission est fixé par l'arrêté qui convoque les électeurs. » (Adopté.) « Art. 133 trouve lieu : Lorsque le conseil municipal par suite a moins du tiers de ses membres absents, présente de l'absence, prescrite par la loi, des conseillers municipaux qui sont présents, le préfet fait, pour chaque section, le tour de la commune, de ceux qui habitent ou sont propriétaires du territoire de la section, à l'effet de remplacer les délégués qui doivent prendre leurs fonctions et place des conseillers municipaux absents obligés de s'abstenir. » (Adopté.) Art 13: La section qui a obtenu une interdictions à la commune ou une attribution des charges ou des états ont été résultat qu'il n'est pas possible des charges ou des frais et pour l'acquittement de procès. Résultat qu'une personne gagnant son procès ne doit pas payer. C'est dans la loi de 1837. C'est la reproduction naïve n'est pas naïve. Cette disposition a pour but de trancher une difficulté qui dans certains cas une commune n'a pas de frais; on les réclame à la commune, celle-ci doit-elle en payer sa part? Pour éviter toute équivoque, nous disons
la loi, des conseillers municipaux qui sont présents, le préfet fait, pour chaque section, le tour de la commune, de ceux qui habitent ou sont propriétaires du territoire de la section, à l'effet de remplacer les délégués qui doivent prendre leurs fonctions et place des conseillers municipaux absents obligés de s'abstenir. » (Adopté.) Art 13: La section qui a obtenu une interdictions à la commune ou une attribution des charges ou des états ont été résultat qu'il n'est pas possible des charges ou des frais et pour l'acquittement de procès. Résultat qu'une personne gagnant son procès ne doit pas payer. C'est dans la loi de 1837. C'est la reproduction naïve n'est pas naïve. Cette disposition a pour but de trancher une difficulté qui dans certains cas une commune n'a pas de frais; on les réclame à la commune, celle-ci doit-elle en payer sa part? Pour éviter toute équivoque, nous disons que la section n'est pas tenue de contribuer au paiement des frais du procès qu'elle a gagné contre la commune. M. le président: Personne ne demande la parole? Je mets aux voix l'article 134. (L'article 134 est adopté.) Sur plusieurs bâtons. A demain, M. le président. On demande le renvoi de la discussion à demain. Je consulte le Sénat. (La remise de la discussion est prononcée.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président: Vous savez, messieurs, que les bureaux ont été tirés vendredi dernier, mais nous avons encore à en élire les présidents et les secrétaires, et à nommer les commissions mensuelles; il y aurait donc peut-être intérêt à se réunir demain dans les bureaux. (On l'a entendu) En outre de ces préliminaires, nous avons encore à nommer trois commissions: l'une pour l'examen de la loi sur les sociétés de cours mutuels; l'autre pour l'examen de la loi sur les prud'hommes mineurs; et la troisième pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville. Je conviens que ce serait peut-être trop charger l'ordre du jour des bureaux pour demain que d'y mettre tous ces objets. Si vous le vouliez, nous nous contenterions d'y mettre la constitution
de la discussion à demain. Je consulte le Sénat. (La remise de la discussion est prononcée.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président: Vous savez, messieurs, que les bureaux ont été tirés vendredi dernier, mais nous avons encore à en élire les présidents et les secrétaires, et à nommer les commissions mensuelles; il y aurait donc peut-être intérêt à se réunir demain dans les bureaux. (On l'a entendu) En outre de ces préliminaires, nous avons encore à nommer trois commissions: l'une pour l'examen de la loi sur les sociétés de cours mutuels; l'autre pour l'examen de la loi sur les prud'hommes mineurs; et la troisième pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville. Je conviens que ce serait peut-être trop charger l'ordre du jour des bureaux pour demain que d'y mettre tous ces objets. Si vous le vouliez, nous nous contenterions d'y mettre la constitution des bureaux, la nomination des commissions mensuelles et de celle qui sera chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville. (Adhésion.) Si, maintenant, le Sénat ne s'y oppose pas, nous fixerions la réunion des bureaux à une heure. Un sénateur: A une heure et demie, M. le président: Je propose une heure, parce que la proposition de loi de M. d'Haussonville peut donner lieu à des discussions assez étendues. (Très bien! très bien!) Voici donc quel serait l'ordre du jour: A une heure, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie. (N° 197, session extraordinaire 1883, et 22, session 1884.) A deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. (N° 36, session extraordinaire 1883, et 23, session 1884. — M. Demôle, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la
M. le président: Je propose une heure, parce que la proposition de loi de M. d'Haussonville peut donner lieu à des discussions assez étendues. (Très bien! très bien!) Voici donc quel serait l'ordre du jour: A une heure, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie. (N° 197, session extraordinaire 1883, et 22, session 1884.) A deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. (N° 36, session extraordinaire 1883, et 23, session 1884. — M. Demôle, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Naquet, tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement. (N° 16, session extraordinaire 1883, et 5, session 1884. M. Cordelet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Gavardie sur le vote annuel du budget. (N° 37, session extraordinaire 1883, et 4, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. (N° 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (N° 164, session ordinaire 1883, et 10, session 1884. — M. Tenaille Saligny, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Dropt. (N° 458, session ordinaire 1882; 32, session extraordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre
sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Gavardie sur le vote annuel du budget. (N° 37, session extraordinaire 1883, et 4, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. (N° 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (N° 164, session ordinaire 1883, et 10, session 1884. — M. Tenaille Saligny, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Dropt. (N° 458, session ordinaire 1882; 32, session extraordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels. (N° 452, session ordinaire 1883, et 112, session extraordinaire 1883. — M. To'ain, rapporteur.) Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures trente minutes.) ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 13 FEVRIER 1884 SCRUTIN Sur l'adoption du premier paragraphe de l'article 106 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 185 Contre. 29 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR MM. Adam (Seine-et-Marne) Allou. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Baudin (Gaston). Béral. Béraldi. Berlet. Berthelot. Billot (général). Blanc (Xavier). Boffington. Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Brunet (Joseph). Callen. Calmon. Camparan. Campenon (général). Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chabrol (général de). Chalamet. Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel Chavassieu. Clamageran. Claude. Combescure (Clément). Corbon. Cordelet. Cordier. Corne. Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Deffès (générale) Delacroix. Demiautte. Demôle. Denis (Gustave). Deschanel. Didier (Henry). Dietz-Montaigut. Dieudé-Desfily. Dohnot. Douhet (comte de). Duboys-Fresney (général). Du Chaffaut (comte). Dujay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupré. Escargueil. Eymard-Duvernay.
à cinq heures trente minutes.) ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 13 FEVRIER 1884 SCRUTIN Sur l'adoption du premier paragraphe de l'article 106 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 185 Contre. 29 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR MM. Adam (Seine-et-Marne) Allou. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Baudin (Gaston). Béral. Béraldi. Berlet. Berthelot. Billot (général). Blanc (Xavier). Boffington. Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Brunet (Joseph). Callen. Calmon. Camparan. Campenon (général). Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chabrol (général de). Chalamet. Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel Chavassieu. Clamageran. Claude. Combescure (Clément). Corbon. Cordelet. Cordier. Corne. Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Deffès (générale) Delacroix. Demiautte. Demôle. Denis (Gustave). Deschanel. Didier (Henry). Dietz-Montaigut. Dieudé-Desfily. Dohnot. Douhet (comte de). Duboys-Fresney (général). Du Chaffaut (comte). Dujay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupré. Escargueil. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Farre (général). Fayolle. Ferrouillat. Forcioli. Foubert. Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Frébault (général). Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Gayot (Emile) (Aube). Gazagne. Gent. George. Gilbert-Boucher. Goguet. Goutay. Gresley (général). Grévy (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Honnoré. Huguet (A.). Issartier (Henri). Jacques. Jauréguierry (amiral). Jobart. Kiener. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Labitte. Labordère. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). La Jaille (général comte de). Lalanne (Léon). Lamorte. Lareinty (baron de). Laurent-Pichat. Le Bastard. Lecointe (général). Le Lièvre. Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Lizot. Luro. Lur-Salus (comte Henri de). Macé (Jean). Magniez. Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Marquis. Martel. Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Michal-Ladichère. Michaux. Michel. Milhet-Fontarabie. Montaignac (amiral marquis de). Munier. Naquet (Alfred). Ninard. Noblot. Palote. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne. Peyrat. Poriquet. Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Renaud (Michel). Ribière. Rigal. Robert (général). Robin. Roger-Marvaise. Ronjat. Roussel (Théophile). Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tirard. Tolain. Vast-Vimeux (baron). Victor Hugo. Vieillard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Würtz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bérenger.
Jobart. Kiener. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Labitte. Labordère. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). La Jaille (général comte de). Lalanne (Léon). Lamorte. Lareinty (baron de). Laurent-Pichat. Le Bastard. Lecointe (général). Le Lièvre. Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Lizot. Luro. Lur-Salus (comte Henri de). Macé (Jean). Magniez. Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Marquis. Martel. Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Michal-Ladichère. Michaux. Michel. Milhet-Fontarabie. Montaignac (amiral marquis de). Munier. Naquet (Alfred). Ninard. Noblot. Palote. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne. Peyrat. Poriquet. Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Renaud (Michel). Ribière. Rigal. Robert (général). Robin. Roger-Marvaise. Ronjat. Roussel (Théophile). Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tirard. Tolain. Vast-Vimeux (baron). Victor Hugo. Vieillard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Würtz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bérenger. Bocher. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Denormandie. Dumon. Fournier (Indre-et-Loire). Gouin. Jouin. Krantz. La Caze (Louis). Ladmirault (général de). Lambert de Sainte-Croix. Le Guen. Lorgeril (vicomte de). Paulmier. Raismes (de). Robert de Massy. Simon (Jules). Soubigou. Tenaille-Saligny. Tréville (comte de). Tribert. Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin. Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbreil. Delsol. Duclerc (E.). Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Feray. Foucher de Careil (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel). Hébrard (Jacques). Jaurès (amiral). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. La Sicotière (de). Le Blond. Le Guay (baron). Le Guen. Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray (Comte de). Oudet. Pajot. Parieu (de). Pétri. Pois. Ravorignan (baron de). Rivière (duc de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Baron de). Scherer. Tailhand. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Verninac
Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin. Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbreil. Delsol. Duclerc (E.). Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Feray. Foucher de Careil (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel). Hébrard (Jacques). Jaurès (amiral). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. La Sicotière (de). Le Blond. Le Guay (baron). Le Guen. Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray (Comte de). Oudet. Pajot. Parieu (de). Pétri. Pois. Ravorignan (baron de). Rivière (duc de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Baron de). Scherer. Tailhand. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Verninac (de). ABSENTS PAR CONVIE : MM. Rozière (de). Waddington. Les nombres annoncés en séance afin de : Nombre des votants. Majorité absolue 190. Pour l'adoption 190. Contre. 8. Mais, après vérification, ce nombre ne fut rétabli conformément à la liste des votants dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Batbie sur l'article 406 de la Proposition de loi, adoptée par la Chambre. 14 délégués, l'organisation municipale n'est Nombre des votants. Majorité absolue 72. Pour l'adoption 159. Contre. Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Pasquier. Ardouin (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bocher. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Denormandie. Dumon. Fournier (Indre-et-Loire). Gouin. Jouin. Krantz. La Caze (Louis). Ladmirault (général de). Lambert de Sainte-Croix. Le Guen. Lorgeril (vicomte de). Paulmier. Raismes (de). Robert de Massy. Simon (Jules). Soubigou. Tenaille-Saligny. Tréville (comte de). Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin.
l'article 406 de la Proposition de loi, adoptée par la Chambre. 14 délégués, l'organisation municipale n'est Nombre des votants. Majorité absolue 72. Pour l'adoption 159. Contre. Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Pasquier. Ardouin (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bocher. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Denormandie. Dumon. Fournier (Indre-et-Loire). Gouin. Jouin. Krantz. La Caze (Louis). Ladmirault (général de). Lambert de Sainte-Croix. Le Guen. Lorgeril (vicomte de). Paulmier. Raismes (de). Robert de Massy. Simon (Jules). Soubigou. Tenaille-Saligny. Tréville (comte de). Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin. Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbreil. Delsol. Duclerc (E.). Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Feray. Foucher de Careil (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel). Hébrard (Jacques). Jaurès (amiral). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. La Sicotière (de). Le Blond. Le Guay (baron). Le Guen. Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray (Comte de). Oudet. Pajot. Parieu (de). Pétri. Pois. Ravorignan (baron de). Rivière (duc de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Baron de). Scherer. Tailhand. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Verninac (de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Odilon (Seine-et-Marne). Arago (Emmanuel). Arago. Arou. Bilondonx. Barnabé. Barthé (Marcel). Bentham (Ant-Hilaire). Bazille (Gaston). Berard (Émile). Bernard (Ernest). Billot (général Charles). Billon (Xavier). Bonnet. Bozard. Carpentier. Camparán. Campenon (général de). Carquet. Gazot (Jules). Chabrol (général). Chadois (colonel de). Challemel (Edouard). Chaumontel. Chareil (Gustave). Clavier. Claude. Combes (Emmanuel). Corbon. Cordelet. Cornu. Deflis (général). Delacroix. Deschanel. Didier (Henry). Dumot. Eblan. Ey-Dutemal (général). Dupré. Fayolle. Ferrouillant. Fournier (Camille). Fréron (général). Frézol (de). Gaiïly. Gavardie (de). Gent. Grandperret. Haussonville (général). Henri (général). Hébrard (Adrien). Honnoré. Huguet (A.). Issartier (Henri). Jaurès (amiral). Jobart. Krantz. La Jaille (général comte de). Lafont de Saint-Maur (baron).