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Composition des conseils de guerre et de révision. 1842. 29 avril. Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour l'assignation des militaires en justice. Suite une lettre au Gouverneur de Bourbon sur le même sujet. 23 novembre. Composition des conseils de guerre et de révision. 1844. 19 janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 1845. janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 24 septembre. Circulaire ministérielle prescrivant l'envoi en France des témoins dans les faits imputés, à des prévenus qui doivent être jugés en France par un conseil de guerre maritime. 1846. 12 janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 1845. 4 novembre. Dépêche ministérielle prescrivait l'envoi au jour 1848 43: département de la marine du dossier complet de la procédure, dans tous les cas de condamnation aux fers pour insubordination comme dans ceux de condamnation à mort. Suit la copie d'une dépêche sur le même objet adressée aux préfets maritimes, et renfermant en outre l'invitation de donner leur opinion particulière sur la modification ou le maintien de la peine prononcée. 1847. 8 mars Composition des conseils de guerre et de révision. 1848. 1er février Composition des conseils de guerre et de révision. 18 avril Nouvelle formule pour l'intitulé des juges des conseils de guerre et de révision. 28 novembre Promulgation du décret du 3 mai dernier sur la justice militaire. Suivent deux annexes : l'une, du 1er mars 1848, relative aux choix, nominations, classement, attributions et rémunération des commissaires du Gouvernement, des rapporteurs et des greffiers près les tribunaux militaires. — L'autre, du 14 juillet 1848, est explicative du décret sur la justice militaire. (Siège — Commissaires du Gouvernement, rapporteurs, greffiers, leurs nominations, classement, attributions et émoluments.) 28 octobre Nomination des membres des conseils de guerre permanents et de révision. 1849. 18 février Composition des conseils de guerre et de révision. 21 juillet Dépêche ministérielle faisant connaître que de l'abolition des peines corporelles, on ne peut induire la suppression de peines d'une autre nature, et que celles de la cassation de grade et de la réduction de solde subsistent dans tous leurs effets.
avril Nouvelle formule pour l'intitulé des juges des conseils de guerre et de révision. 28 novembre Promulgation du décret du 3 mai dernier sur la justice militaire. Suivent deux annexes : l'une, du 1er mars 1848, relative aux choix, nominations, classement, attributions et rémunération des commissaires du Gouvernement, des rapporteurs et des greffiers près les tribunaux militaires. — L'autre, du 14 juillet 1848, est explicative du décret sur la justice militaire. (Siège — Commissaires du Gouvernement, rapporteurs, greffiers, leurs nominations, classement, attributions et émoluments.) 28 octobre Nomination des membres des conseils de guerre permanents et de révision. 1849. 18 février Composition des conseils de guerre et de révision. 21 juillet Dépêche ministérielle faisant connaître que de l'abolition des peines corporelles, on ne peut induire la suppression de peines d'une autre nature, et que celles de la cassation de grade et de la réduction de solde subsistent dans tous leurs effets. 23 novembre Arrêté qui rapporte ceux des 28 octobre 1848, n°s 154 et 455, par suite de la non applicabilité à la colonie, du décret du 3 mai 1848, et rétablit le personnel des parquets des conseils de guerre et de révision, comme il était précédemment composé. 1849. 20 décembre Composition des conseils de guerre et de révision. 1850. 14 février Ordre qui prescrit de réunir dorénavant le conseil de révision à la Pointe-à-Pitre, et désigne les membres qui doivent le composer. 10 juin Décision qui alloue au substitut du rapporteur, près le premier conseil de guerre permanent, les mêmes allocations que celles accordées au rapporteur par la loi du 17 floréal, an V, et qui attribue au greffier, indépendamment des allocations qui lui sont assurées par cette loi, une indemnité mensuelle de 100 francs pendant la durée de l'état de siège. 29 juin Décision qui alloue au rapporteur près le conseil de guerre permanent et à son substitut, pendant la durée de l'état de siège, une allocation double de celle fixée par l'article 5 de la loi du 17 floréal, an V, pour fournitures de bureau. 21 octobre Dépêche ministérielle donnant avis d'un arrêt relatif à la compétence des
Composition des conseils de guerre et de révision. 1850. 14 février Ordre qui prescrit de réunir dorénavant le conseil de révision à la Pointe-à-Pitre, et désigne les membres qui doivent le composer. 10 juin Décision qui alloue au substitut du rapporteur, près le premier conseil de guerre permanent, les mêmes allocations que celles accordées au rapporteur par la loi du 17 floréal, an V, et qui attribue au greffier, indépendamment des allocations qui lui sont assurées par cette loi, une indemnité mensuelle de 100 francs pendant la durée de l'état de siège. 29 juin Décision qui alloue au rapporteur près le conseil de guerre permanent et à son substitut, pendant la durée de l'état de siège, une allocation double de celle fixée par l'article 5 de la loi du 17 floréal, an V, pour fournitures de bureau. 21 octobre Dépêche ministérielle donnant avis d'un arrêt relatif à la compétence des conseils de guerre aux colonies. (Non application aux colonies du décret du 13 mai 1848 sur l'organisation de ces tribunaux.) 22 décembre Composition des conseils de guerre et de révision. 1814. 15 août Circulaire ministérielle donnant avis de l'autorisation laissée au chef de division du secrétariat général, de légaliser les pièces allant aux colonies ou en venant. Légion d'Honneur. 1841. 30 novembre Circulaire ministérielle prescrivant de faire connaitre, sous le timbre Direction du personnel, les décès des membres de cette institution. 1848 27 octobre Promulgation de l'arrêté du Chef du pouvoir exécutif, en date du 12 septembre 1848, sur les modifications provisoirement apportées à la décoration de cet ordre pour la mettre en harmonie avec le régime politique actuel. Suit l'arrêté. 1850. 24 juillet Dépêche ministérielle prescrivant de rendre compte de toutes les extinctions qui pourront subvenir parmi les membres de cet ordre, soit qu'ils appartiennent ou non au service. Recommendation à ce sujet aux officiers de l'état civil. — Forme des états trimestriels et timbre sous lequel ils doivent être adressés. Législation civile. 1848. 27 avril Décret sur le régime hypothécaire et l'expropriation forcée aux colonies. 14 juillet Arrêté sur la mise à exécution des dispositions des articles 18
pièces allant aux colonies ou en venant. Légion d'Honneur. 1841. 30 novembre Circulaire ministérielle prescrivant de faire connaitre, sous le timbre Direction du personnel, les décès des membres de cette institution. 1848 27 octobre Promulgation de l'arrêté du Chef du pouvoir exécutif, en date du 12 septembre 1848, sur les modifications provisoirement apportées à la décoration de cet ordre pour la mettre en harmonie avec le régime politique actuel. Suit l'arrêté. 1850. 24 juillet Dépêche ministérielle prescrivant de rendre compte de toutes les extinctions qui pourront subvenir parmi les membres de cet ordre, soit qu'ils appartiennent ou non au service. Recommendation à ce sujet aux officiers de l'état civil. — Forme des états trimestriels et timbre sous lequel ils doivent être adressés. Législation civile. 1848. 27 avril Décret sur le régime hypothécaire et l'expropriation forcée aux colonies. 14 juillet Arrêté sur la mise à exécution des dispositions des articles 18 et 19 du Code civil, concernant les hypothèques et l'expropriation forcée, et des titres X, XIII et XIV du livre V du Code de procédure civile dont l'exécution a été suspendue. Le même acte promulgue la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles et l'ordonnance du 10 octobre 1841 contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. Suivent ces deux derniers actes. Législation commerciale. 1848. 22 juillet Promulgation de la loi du 28 mai 1838 sur les faillites et banqueroutes. Suit la loi. Législation correctionnelle. 1831. 17 novembre Dépêche ministérielle notifiant une ordonnance dont l'objet est de remplir une lacune qui se trouve dans cet arrêté du 29 octobre 1828. Pénalité contre les injures verbales. Suivent l'arrêté de promulgation en date du 3 février 1832 et l'ordonnance citée du 19 novembre 1831. 1848. 11 février Détermination des peines qui peuvent être prononcées en vertu des règlements de police locale. 27 avril Répression du vagabondage et de la mendicité. 1848 273 22 juillet Arrêté qui rend exécutoires les dispositions de la loi des 19 et 22 juillet 1791, et du Code du 3 brumaire, an IV, sur les voies de
du 10 octobre 1841 contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. Suivent ces deux derniers actes. Législation commerciale. 1848. 22 juillet Promulgation de la loi du 28 mai 1838 sur les faillites et banqueroutes. Suit la loi. Législation correctionnelle. 1831. 17 novembre Dépêche ministérielle notifiant une ordonnance dont l'objet est de remplir une lacune qui se trouve dans cet arrêté du 29 octobre 1828. Pénalité contre les injures verbales. Suivent l'arrêté de promulgation en date du 3 février 1832 et l'ordonnance citée du 19 novembre 1831. 1848. 11 février Détermination des peines qui peuvent être prononcées en vertu des règlements de police locale. 27 avril Répression du vagabondage et de la mendicité. 1848 273 22 juillet Arrêté qui rend exécutoires les dispositions de la loi des 19 et 22 juillet 1791, et du Code du 3 brumaire, an IV, sur les voies de fait et violences légères. Suivent les dispositions citées. 9 août Arrêté sur la répression du maraudage. 18 août Arrêté portant répression des menaces injurieuses ou de nature à troubler la tranquillité de ceux à qui elles sont adressées. 9 août Arrêté préventif du vagabondage. 9 août Promulgation de la loi du 7 juin. 1848 sur les attroupements. Suit la loi. 9 août Arrêté prononçant les peines de simple police contre les intrus qui reviennent sur les habitations d'où ils ont été expulsés. DATES. ANALYSE. 1848. 9 août Arrêté relatif au port des armes 1848 557 Législation criminelle. 1842. 3 mai Circulaire ministérielle portant envoi d'observations relatives à un point de doctrine en matière criminelle. — (Application de peine à un condamné en récidive.) Lettre de M. le garde des sceaux sur cet objet 1842 235 (11 avril 1842). 1841. 20 décembre Autorisation au conseil de fabrique de Sainte-Anne, d'accepter le legs qui lui a été fait par Mme Anne Vansebalkwick. 1842. 2 mai Autorisation au bureau de bienfaisance de Saint-François, d'accepter le legs de la dame Claveau. 21 mai Autorisation au bureau de bienfaisance de la Capesterre (Marie-Galante), d'accepter le legs du sieur Boulogne (F.-S.). 1843. 28 septembre Le bureau
du 7 juin. 1848 sur les attroupements. Suit la loi. 9 août Arrêté prononçant les peines de simple police contre les intrus qui reviennent sur les habitations d'où ils ont été expulsés. DATES. ANALYSE. 1848. 9 août Arrêté relatif au port des armes 1848 557 Législation criminelle. 1842. 3 mai Circulaire ministérielle portant envoi d'observations relatives à un point de doctrine en matière criminelle. — (Application de peine à un condamné en récidive.) Lettre de M. le garde des sceaux sur cet objet 1842 235 (11 avril 1842). 1841. 20 décembre Autorisation au conseil de fabrique de Sainte-Anne, d'accepter le legs qui lui a été fait par Mme Anne Vansebalkwick. 1842. 2 mai Autorisation au bureau de bienfaisance de Saint-François, d'accepter le legs de la dame Claveau. 21 mai Autorisation au bureau de bienfaisance de la Capesterre (Marie-Galante), d'accepter le legs du sieur Boulogne (F.-S.). 1843. 28 septembre Le bureau de bienfaisance de la Basse-Terre, 1843 416, est autorisé à accepter le legs de Mme veuve Druaut. 5 octobre. Autorisation au bureau de bienfaisance du Port-Louis, d'accepter le don de 1,000 fr. fait par le sieur Hobinson. 1844. 13 octobre. Promulgation de l'ordonnance royale du 14 juin 1844 relative à l'acceptation d'un legs fait à la fabrique et aux pauvres de la Capesterre (Marie-Galante) par M. l'abbé Hauchecorne. Suit l'acte cité. 10 juin Ordonnance royale portant acceptation de legs faits par M. l'abbé Foulquier, aux pauvres des communes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et de Sainte-Anne. DATES. ANALYSE. 1845. 5 juillet Le bureau de bienfaisance de Sainte-Anne est autorisé à accepter le legs de Mme veuve Dégréaux-Dublin. 21 octobre. Autorisation au bureau de bienfaisance de la Pointe-Noire, d'accepter un legs qui lui a été fait par le sieur J.-P.-J.-H. Morandais. 1847. 15 janvier. Acceptation du legs fait aux pauvres de la commune du Baillif par M. Chabert de Lacharrière. 15 janvier. La fabrique du Baillif est autorisée à accepter le legs qui lui a été fait par M. Chabert de Lacharrière. 1848. 11 février. Autorisation au bureau de bienfaisance du Lamentin, d'accepter le legs de l'abbé Faidri. 4 mars
l'acceptation d'un legs fait à la fabrique et aux pauvres de la Capesterre (Marie-Galante) par M. l'abbé Hauchecorne. Suit l'acte cité. 10 juin Ordonnance royale portant acceptation de legs faits par M. l'abbé Foulquier, aux pauvres des communes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et de Sainte-Anne. DATES. ANALYSE. 1845. 5 juillet Le bureau de bienfaisance de Sainte-Anne est autorisé à accepter le legs de Mme veuve Dégréaux-Dublin. 21 octobre. Autorisation au bureau de bienfaisance de la Pointe-Noire, d'accepter un legs qui lui a été fait par le sieur J.-P.-J.-H. Morandais. 1847. 15 janvier. Acceptation du legs fait aux pauvres de la commune du Baillif par M. Chabert de Lacharrière. 15 janvier. La fabrique du Baillif est autorisée à accepter le legs qui lui a été fait par M. Chabert de Lacharrière. 1848. 11 février. Autorisation au bureau de bienfaisance du Lamentin, d'accepter le legs de l'abbé Faidri. 4 mars Acceptation des legs fait par M. Amé-Noël, 1848 138 aux bureaux de bienfaisance de Bouillante, des Habitants et de la Basse-Terre. 12 août Acceptation du legs fait aux pauvres de la Basse-Terre, par la citoyenne Vabe. Léproserie de la Guadeloupe. 1850. 15 mars. Allocation d'une ration de tabac aux lépreux des deux sexes. 15 juillet. Création d'un emploi de surveillant, 1850 197 Litexterie. 1849. 6 février. Décision qui détermine l'indemnité à accorder aux militaires employés à l'entretien et à la réparation des effets de literie, ainsi que le prix de confection des matelas et traversins. Lit et forage de la Basse-Terre. 1844. 6 septembre. Défense de reconstruire ou de réparer les maisons situées sur le littoral de la Basse-Terre, sans autorisation du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1849. 15 juin Dépêche ministérielle fixant le nombre des feux à allumer dans les adjudications et recommandant de faire mention dans les procès-verbaux de l'accomplissement de cette formalité. 1850. 1er septembre. Conditions générales 1850 331 Municipes. 1826. 28 juillet. Circulaire ministérielle au sujet de l'exécution du décret du 3 août 1808, en ce qui concerne les mariages des divers fonctionnaires et employés aux colonies. 1840. 28 février. Circulaire ministérielle relative à l'envoi des pièces produites
des deux sexes. 15 juillet. Création d'un emploi de surveillant, 1850 197 Litexterie. 1849. 6 février. Décision qui détermine l'indemnité à accorder aux militaires employés à l'entretien et à la réparation des effets de literie, ainsi que le prix de confection des matelas et traversins. Lit et forage de la Basse-Terre. 1844. 6 septembre. Défense de reconstruire ou de réparer les maisons situées sur le littoral de la Basse-Terre, sans autorisation du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1849. 15 juin Dépêche ministérielle fixant le nombre des feux à allumer dans les adjudications et recommandant de faire mention dans les procès-verbaux de l'accomplissement de cette formalité. 1850. 1er septembre. Conditions générales 1850 331 Municipes. 1826. 28 juillet. Circulaire ministérielle au sujet de l'exécution du décret du 3 août 1808, en ce qui concerne les mariages des divers fonctionnaires et employés aux colonies. 1840. 28 février. Circulaire ministérielle relative à l'envoi des pièces produites dans les demandes d'autorisation de mariage des fonctionnaires. Voir la circulaire du 8 février 1845, page 140. 1841. 21 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 144 du Code civil au mariage du sieur Alexandre Belfort, avec la demoiselle Telchide Cécile, âgée de moins de 15 ans. 10 juin Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Suzanne-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Astinan. 3 août Levée de la prohibition portée par l'article 451 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Plaisance Beucher et de la demoiselle Adélaïde-Hélène-Catherine Delattre, sa belle-sœur. 5 novembre. Dispense d'âge accordée au sieur Alexandre Simonne, pour contracter mariage avec la demoiselle Rachel. 14 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rosa, pour contracter mariage avec le sieur Jean-François Moreau. 1841. 31 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 598 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur François Duliepvre avec la demoiselle Joséphine de Salvert, sa belle-sœur. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rose-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Percin. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Euphémie Aglaya, pour contracter mariage avec le sieur Lespine. 22 février. Dispense
Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Suzanne-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Astinan. 3 août Levée de la prohibition portée par l'article 451 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Plaisance Beucher et de la demoiselle Adélaïde-Hélène-Catherine Delattre, sa belle-sœur. 5 novembre. Dispense d'âge accordée au sieur Alexandre Simonne, pour contracter mariage avec la demoiselle Rachel. 14 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rosa, pour contracter mariage avec le sieur Jean-François Moreau. 1841. 31 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 598 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur François Duliepvre avec la demoiselle Joséphine de Salvert, sa belle-sœur. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rose-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Percin. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Euphémie Aglaya, pour contracter mariage avec le sieur Lespine. 22 février. Dispense d'âge accordée au sieur Jean-Baptiste-Anselme Caracalla, pour contracter mariage avec la demoiselle Ermine Kanck. 2 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rose-Louise, pour contracter mariage avec le sieur Jean-Léandre. 10 juin... Dispense d'âge accordée au sieur Honoré Bébé, pour contracter mariage avec la demoiselle Elizabeth Edouard. 21 septembre. Levée de la prohibition portée par l'article 371 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Antoine-Thérèse-Emmanuel Bosq et de la demoiselle Marie-Louise Philibert, sa belle-sœur. 14 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 441 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Louis Ledoux et de la demoiselle Ledoux, née Marie-Elizabeth Foi, sa belle-sœur. 1843. 11 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 28 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Rogé et de la dame veuve Munier, sa belle-sœur. 20 mai Levée de la prohibition portée par l'article 207 du Code civil, à l'égard du mariage de Blanchard avec la demoiselle Anaïs-Marie-Sophie Cicéron, sa nièce. 1844, 22 janvier. Dispense d'âge accordée à mademoiselle Aïné pour contracter mariage avec le sieur Adolphe-Joachim Eugène. 2 février... Circulaire ministérielle relative aux conditions de mariage des officiers de tous grades et de toutes armes. 9 mars Dispense
de la prohibition portée par l'article 371 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Antoine-Thérèse-Emmanuel Bosq et de la demoiselle Marie-Louise Philibert, sa belle-sœur. 14 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 441 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Louis Ledoux et de la demoiselle Ledoux, née Marie-Elizabeth Foi, sa belle-sœur. 1843. 11 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 28 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Rogé et de la dame veuve Munier, sa belle-sœur. 20 mai Levée de la prohibition portée par l'article 207 du Code civil, à l'égard du mariage de Blanchard avec la demoiselle Anaïs-Marie-Sophie Cicéron, sa nièce. 1844, 22 janvier. Dispense d'âge accordée à mademoiselle Aïné pour contracter mariage avec le sieur Adolphe-Joachim Eugène. 2 février... Circulaire ministérielle relative aux conditions de mariage des officiers de tous grades et de toutes armes. 9 mars Dispense d'âge accordée à la demoiselle Elise, pour contracter mariage avec le sieur Elisé Jean. 16 avril.... Levée de la prohibition portée par l'article 1844 132 du Code civil au mariage du sieur F. Joseph Thorin avec la demoiselle Elise Delcine, sa belle-sœur. 10 mai Levée de la prohibition portée par l'article 1844 216 du Code civil au mariage du sieur Jean-René Hubé avec la demoiselle Adélaïde-Hélène Leroux, sa nièce. 7 juin Circulaire ministérielle portant instructions sur les conditions exigées pour les mariages des employés des directions d'artillerie et du génie. 18 décembre. Le mariage de M. Jarry, juge-auditeur proxécuteur, avec la demoiselle Béraud (Virginie-Agnès), est autorisé. 31 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Elisabeth Lozéa Lavallois-Plaisance, pour contracter mariage avec le sieur Marcelin Prévot, huissier à la Pointe-à-Pitre. 1845, 18 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 1845 53, 163 du Code civil au mariage du sieur Leterrier de Manneville avec la demoiselle Camille Leterrier de Mennetot, sa nièce. 7 février.... Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marthe Chéry, pour contracter mariage avec le sieur Joseph Locoll. 1845, 7 février... Levée de la prohibition portée par l'article 1845 671 du Code civil au mariage du sieur Pétra (Honoré-Salvateur-Thérèse),