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Au service technique des constructions navales à Paris. M. Laurette (Camille), ajusteur, no 1 (loi 1923); M. Pinaud (Jean), ajusteur, no 4 (loi 1923), en remplacement de: M. Wipotte, nommé par décision 3119 CN 7, du 15 juin 1937; M. Gleize, nommé par décision G988 CN 7, du 2 décembre 1937, qui n'ont pas pris leur service. Par décision du 14 mars 1938, la décision du 21 décembre 1937 nommant des ouvriers à la direction des constructions navales de Sidi-Abdallah au titre des emplois réservés, a été annulée en ce qui concerne M. Rivière (Pierre), ouvrier aux écritures. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1938. — SESSION ORDINNAIRE Ordre du jour du jeudi 17 mars 1938. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Communication du Gouvernement. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 17 mars est la 226 de la session ordinaire de l'année 1938. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. de Fontaines, jusques et y compris M. Louis Gros. Tribunes. — Depuis M. Carmeçon, jusques et y compris M. Justin Godart. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 25e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Guérin, jusques et y compris M. Jossot. Tribunes. — Depuis M. Goirand, jusques et y compris M. André Lebert. Convocations du mercredi 16 mars 1938. Commission des travaux publics; — à seize heures et demie. — Local de la commission. Commission de l'administration générale, départementale et communale; — à quinze heures. — Local de la commission. Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes; — à quinze heures et demie. — Local de la commission. Commission de législation civile et criminelle; — à seize heures. — Local de la commission. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats; — à seize heures. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; à seize heures et demie. — Salle Léon-Bourgeois. Commission de l'armée; — à quinze heures. Salle de Freycinet. CHAMBRE DES
et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Guérin, jusques et y compris M. Jossot. Tribunes. — Depuis M. Goirand, jusques et y compris M. André Lebert. Convocations du mercredi 16 mars 1938. Commission des travaux publics; — à seize heures et demie. — Local de la commission. Commission de l'administration générale, départementale et communale; — à quinze heures. — Local de la commission. Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes; — à quinze heures et demie. — Local de la commission. Commission de législation civile et criminelle; — à seize heures. — Local de la commission. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats; — à seize heures. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; à seize heures et demie. — Salle Léon-Bourgeois. Commission de l'armée; — à quinze heures. Salle de Freycinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e LÉGISLATURE. SESSION ORDINNAIRE DE 1938 Ordre du jour du jeudi 17 mars 1938. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Communication du Gouvernement. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 17 mars 1938 est la 308 de la session ordinaire de 1938; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Lelèvre, jusques et y compris M. Le Troquer. Tribunes. — depuis M. Barel, jusques et y compris M. Daubouin-Duguet. REUNIONS DES COMMISSIONS Douanes et conventions commerciales. Séance du jeudi 17 mars 1938, à dix heures trente. 1. — Rapport de M. Cristofol sur le projet de loi (no 3435) tendant à ratifier un décret du 8 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des produits réfractaires. II. — Rapport de M. Denis sur le projet de loi (n° 3589) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 qui a modifié la tarification douanière de certains produits. III. — Rapports de M. Armand Dupuis sur: Le projet de loi (n° 3214) tendant à ratifier le décret du 22 octobre 1937 relatif aux droits de sortie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et
1938; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Lelèvre, jusques et y compris M. Le Troquer. Tribunes. — depuis M. Barel, jusques et y compris M. Daubouin-Duguet. REUNIONS DES COMMISSIONS Douanes et conventions commerciales. Séance du jeudi 17 mars 1938, à dix heures trente. 1. — Rapport de M. Cristofol sur le projet de loi (no 3435) tendant à ratifier un décret du 8 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des produits réfractaires. II. — Rapport de M. Denis sur le projet de loi (n° 3589) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 qui a modifié la tarification douanière de certains produits. III. — Rapports de M. Armand Dupuis sur: Le projet de loi (n° 3214) tendant à ratifier le décret du 22 octobre 1937 relatif aux droits de sortie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances; Le projet de loi (no 3260) tendant à ratifier le décret du 21 octobre 1937 qui a modifié le taux des droits de sortie afférents à certaines catégories d'os bruts de bétail. IV. — Rapports de M. Taudière sur: Le projet de loi (no 3551) tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers produits; Le projet de loi (no 3178) tendant à ratifier le décret du 12 janvier 1938 portant fixation du tarif des douanes; Le projet de loi (no 3593) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des marbres, quartzites et pierres calcaires. V. — Rapport de M. François Peugeot sur le projet de loi (n° 3343) qui a modifié la tarification douanière de certains articles de ménage et de certains articles en fer, en acier ou en tole noire non dénommés. VI. — Nomination de rapporteurs, VII. — Questions diverses. Convocations du mercredi 16 mars 1938: La Commission de l'aéronautique, à quinze heures. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à quinze heures trente. Commission de la législation civile et commerciale, à quinze heures. Convocation du jeudi 17 mars 1938, Conférence
décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers produits; Le projet de loi (no 3178) tendant à ratifier le décret du 12 janvier 1938 portant fixation du tarif des douanes; Le projet de loi (no 3593) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des marbres, quartzites et pierres calcaires. V. — Rapport de M. François Peugeot sur le projet de loi (n° 3343) qui a modifié la tarification douanière de certains articles de ménage et de certains articles en fer, en acier ou en tole noire non dénommés. VI. — Nomination de rapporteurs, VII. — Questions diverses. Convocations du mercredi 16 mars 1938: La Commission de l'aéronautique, à quinze heures. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à quinze heures trente. Commission de la législation civile et commerciale, à quinze heures. Convocation du jeudi 17 mars 1938, Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes parlementaires de l'article 94 du règlement, à huit heures. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société d'exploitation de procédés quatriurgiques, ayant son siège à Paris, partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 1.600 actions, nos 401 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société L'Immobilie (Les Bibliothèques), ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.500 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'études minières de l'orient, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de
au timbre pour 1.600 actions, nos 401 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société L'Immobilie (Les Bibliothèques), ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.500 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'études minières de l'orient, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société L'Atramentol, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 250 actions, nos 1 à 250, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Le Novateur, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.000 obligations, nos 2001 à 6000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'exploitation des Procédés, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 octobre 1928 et 19 septembre 1936, abonnée au timbre pour 6.400 actions, nos 1 à 6400, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés),
pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Le Novateur, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.000 obligations, nos 2001 à 6000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'exploitation des Procédés, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 octobre 1928 et 19 septembre 1936, abonnée au timbre pour 6.400 actions, nos 1 à 6400, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société nouvelle de la soie de verre du Haut, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er mars 1938, abonnée au timbre pour 10.550 actions, nos 3601 à 14150, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Parfumeries de Gabilla, ayant son siège à Paris, est, à partir des 11 novembre 1926, 6 juillet 1927, 23 octobre 1928, et 7 janvier 1938, abonnée au timbre pour 8.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société anonyme des produits employés à l'agriculture, ayant son siège à Limoges, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 6.135 actions, nos 351 à 1375, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de
de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Parfumeries de Gabilla, ayant son siège à Paris, est, à partir des 11 novembre 1926, 6 juillet 1927, 23 octobre 1928, et 7 janvier 1938, abonnée au timbre pour 8.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société anonyme des produits employés à l'agriculture, ayant son siège à Limoges, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 6.135 actions, nos 351 à 1375, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Limoges, en date du 7 mars 1938. La Société anonyme coopérative de pharmaciens de l'Est, ayant son siège à Besançon, est, à partir du 4 février 1928, abonnée au timbre pour 900 actions, nos 801 à 1700, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Vesoul, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Transports internationaux Albert Dumond, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 23 février 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, no 1 à 500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Manufacture d'armes de Paris, ayant son siège à Saint-Denis, est, à partir des 4 octobre 1937, 2 juillet 1931, et 14 février 1938, abonnée au timbre pour 100.000 actions, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris,
dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Vesoul, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Transports internationaux Albert Dumond, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 23 février 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, no 1 à 500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Manufacture d'armes de Paris, ayant son siège à Saint-Denis, est, à partir des 4 octobre 1937, 2 juillet 1931, et 14 février 1938, abonnée au timbre pour 100.000 actions, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 10 mars 1938. La Ville de Nice est, à partir du 28 août 1937, abonnée au timbre pour 8.135 obligations 5 0/0, nos 1 à 8135, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nice, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Verreries générales de Bordeaux, ayant son siège à Bordeaux, est, à partir du 28 mars 1938, abonnée au timbre pour 2.625 actions, nos 1 à 2625, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bordeaux, en date du 9 mars 1938. La Commune de Montreuil-sur-Barse est, à partir du 1er janvier 1938, abonnée au timbre pour 156 obligations, 5 p. 100 net, non 1 à 158, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Troyes, en date du 7 mars 1938. MINISTÈRE DES FINANCES TRIBUNAL INTERDÉPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS APPLICATION DE L'ARTICLE 3
décision du directeur de l'enregistrement à Nice, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Verreries générales de Bordeaux, ayant son siège à Bordeaux, est, à partir du 28 mars 1938, abonnée au timbre pour 2.625 actions, nos 1 à 2625, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bordeaux, en date du 9 mars 1938. La Commune de Montreuil-sur-Barse est, à partir du 1er janvier 1938, abonnée au timbre pour 156 obligations, 5 p. 100 net, non 1 à 158, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Troyes, en date du 7 mars 1938. MINISTÈRE DES FINANCES TRIBUNAL INTERDÉPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1923AVIS DE CONVOCATION Uniformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1923, modifiée par le décret du 28 décembre 1926, les sinistrés dont les suivants sont invités à se présenter les jours ci-après indiqués, à quatorze heures trente, au siège du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, 71, boulevard Pereire, pour voir statuer sur leur demande d'indemnité de dommages de guerre. Cette invitation a été également affichée à la porte de la mairie du lieu des dommages subis par les intéressés. Il est rappelé à ceux-ci qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 17 avril 1919, ils peuvent se faire assister ou représenter par un membre de la famille, un avocat ou un officier ministériel. Personnes qui recevraient mandat de les représenter doivent être, à l'exception des avocats ou des avoués, munies d'un pouvoir avec légalisation par le maire. Il est également rappelé que le tribunal des dommages de guerre statue sur mémoires. Les intéressés sont avisés de déposer avant l'audience toutes pièces justificatives destinées à compléter leur dossier. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NUMÉROS des NOMS ET PRÉNOMS LIEU NATURE
du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, 71, boulevard Pereire, pour voir statuer sur leur demande d'indemnité de dommages de guerre. Cette invitation a été également affichée à la porte de la mairie du lieu des dommages subis par les intéressés. Il est rappelé à ceux-ci qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 17 avril 1919, ils peuvent se faire assister ou représenter par un membre de la famille, un avocat ou un officier ministériel. Personnes qui recevraient mandat de les représenter doivent être, à l'exception des avocats ou des avoués, munies d'un pouvoir avec légalisation par le maire. Il est également rappelé que le tribunal des dommages de guerre statue sur mémoires. Les intéressés sont avisés de déposer avant l'audience toutes pièces justificatives destinées à compléter leur dossier. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NUMÉROS des NOMS ET PRÉNOMS LIEU NATURE des DOMMAGES Noms ET PRÉNOMS LIEU des sinistrés NOMS ET PRÉNOMS de la catégorie de la greffe des sinistrés du dommage des sinistrés au dommage des communs dommages. S. ainn l'GQ, Audience du lundi 28 mars 1938. Audience du mardi 29 mars 1938 (suite). 9214 B Succession de M. Boidin (Joseph) Amiens Perte de droit 9215 B Succession M. Perrin (Henri). Dagny Interprétation. 9216 B Succession veuve Léger Charbonnel-en-Brie. Interprétation. 5 98 B Succession de Mlle Kaltenbach Amiens. Perte de droit 318 B Scher (Marie). au bail. 9217 B Succession veuve Girondeau. La Vacherie Interprétation. 9218 B Succession veuve Catty DuMontauban 20 et 30 catégorie. Saint-Simon. 9219 B Moulin. 9220 B Succession M. Doneau (Denis). Saint-Martin-des-Champs Interprétation. 9221 B Cession de M. Dervillers Rosières Interprétation. Champs. 9222 B Succession de M. Darras (Alexandre). 9223 B Succession Giraud Lagache. Dhuisy 2e catégorie. 9246 B M. Moineau (Léopold) Chamigny 2e catégorie. 9247 B M. Gardé (Eugène). Jaignes 3e catégorie. 9257 B M. Schiettekatte (Georges). Chauconin 3e catégorie. Succession veuve Thomé-Pellier Villeneuve-le-Roi Interprétation. 9275 B M. Bidault (Léopold). Faremoutiers Revision. 9276 B M. Dupaty (Alexandre). Hautefeuille Révision. 9281 B M. Sueur (Isaïe) Saint-Rémy-en-Brie Interprétation. 9284 B M. Philippe (Isidore) Dagny Interprétation. 9313 B
(Joseph) Amiens Perte de droit 9215 B Succession M. Perrin (Henri). Dagny Interprétation. 9216 B Succession veuve Léger Charbonnel-en-Brie. Interprétation. 5 98 B Succession de Mlle Kaltenbach Amiens. Perte de droit 318 B Scher (Marie). au bail. 9217 B Succession veuve Girondeau. La Vacherie Interprétation. 9218 B Succession veuve Catty DuMontauban 20 et 30 catégorie. Saint-Simon. 9219 B Moulin. 9220 B Succession M. Doneau (Denis). Saint-Martin-des-Champs Interprétation. 9221 B Cession de M. Dervillers Rosières Interprétation. Champs. 9222 B Succession de M. Darras (Alexandre). 9223 B Succession Giraud Lagache. Dhuisy 2e catégorie. 9246 B M. Moineau (Léopold) Chamigny 2e catégorie. 9247 B M. Gardé (Eugène). Jaignes 3e catégorie. 9257 B M. Schiettekatte (Georges). Chauconin 3e catégorie. Succession veuve Thomé-Pellier Villeneuve-le-Roi Interprétation. 9275 B M. Bidault (Léopold). Faremoutiers Revision. 9276 B M. Dupaty (Alexandre). Hautefeuille Révision. 9281 B M. Sueur (Isaïe) Saint-Rémy-en-Brie Interprétation. 9284 B M. Philippe (Isidore) Dagny Interprétation. 9313 B M. Chatiliez (Mons) Verdun 3e catégorie. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en franchise en France et en Algérie dans les conditions fixées par les articles 305 et 307 du code des douanes du 26 décembre 1934 et en application du décret du 19 juin 1937 pendant la 3e décade du mois de février 1938. CREDIT QUANTITÉS IMPUTÉES sur les crédits en cours du mois de juin 1937 PRODUITS UNITÉS de la 3e décade du mois Antérieurs. Total du mal 1938. de février 1938. Animaux vivants. Chevaux tout entiers. 300 300 Chevaux destinés à la boucherie. 6.000 116 5.208 5.603 Mulets et mules 200 10 93 Baudets et juments. 200 0 0 375 Bestiaux de l'espèce bovine (1) 18.000 512 9.860 7.000 Bestiaux de l'espèce ovine 275.000 6.467 72.763 72.763 Bestiaux de l'espèce caprine 7.500 46 878 8.878 Bestiaux de l'espèce porcine 33.000 510 7.058 7.058 (Volailles vivantes 1.250 4 59 Produits et dépouilles d'animaux. glandes fraîches, viandes réfrigérées et viandes congelées: 3 A. — De porcs — 4.000 73 73 B. De moutons (2) 25.000 525 14.875 C. De bœuf. (1) 4.000 1.250 D. De chevaux. —