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SÉNAT halle ordinaire de 1, toujours au même. 80 SÉANCE Séance de mercredi 5 août 1885. SOMMAIRE Procès-verbal. 1) Discussion des conclusions du rapport fait au titre de la commission de comptabilité sur le compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1884. — Adoption. 2) Par M. Krantz, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention faite avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer. 3) Discussion des conclusions du rapport fait au titre de la commission de comptabilité sur : 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. — Adoption. 4) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices précédents. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 5) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 6) Identification : MM. de Gavardie, le président. 7) Début de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 13 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas: MM. Dietz-Monnin, rapporteur, Renou, Pierre
précédents. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 5) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 6) Identification : MM. de Gavardie, le président. 7) Début de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 13 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas: MM. Dietz-Monnin, rapporteur, Renou, Pierre Legrand, ministre du commerce. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 8) Par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, au nom de M. le ministre des colonies et de la marine, d'un projet de loi, ayant pour objet l'approbation de la convention complémentaire en matière de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. — Renvoi aux commissions. 9) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une prorogation de diverses taxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure). 10) Renvoi à la commission d'intérêt local. 11) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce, au nom de M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le
à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. — Renvoi aux commissions. 9) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une prorogation de diverses taxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure). 10) Renvoi à la commission d'intérêt local. 11) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce, au nom de M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1° section) sur l'exercice 1885 : 1° d'un crédit extraordinaire de 260 000 fr. ; 2° d'un crédit extraordinaire de 450,000 fr. en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Renvoi à la commission des finances. — Déclaration de l'urgence. 12) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France, des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. — Demande de l'urgence : MM. Pierre Legrand, ministre du commerce ; Dietz-Monnin, rapporteur ; de Gavardie. — Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : M. de Gavardie. Clôture de la discussion générale. Discussion de l'article unique: MM. Bardoux, de Freycinet, ministre des affaires étrangères, de Gavardie. — Adoption du projet de loi. 13) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448,112 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab. Discussion générale :
à la commission des finances. — Déclaration de l'urgence. 12) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France, des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. — Demande de l'urgence : MM. Pierre Legrand, ministre du commerce ; Dietz-Monnin, rapporteur ; de Gavardie. — Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : M. de Gavardie. Clôture de la discussion générale. Discussion de l'article unique: MM. Bardoux, de Freycinet, ministre des affaires étrangères, de Gavardie. — Adoption du projet de loi. 13) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448,112 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab. Discussion générale : M. de Gavardie, le président. — Clôture de la discussion générale. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. 14) Dépôt, par M. Garrigat de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; Le 2° la ville de Niort à emprunter 156,000 francs. 15) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879. Demande d'ajournement : MM. Allar, ministre de l'intérieur; Léon Clément. 16) Ajournement. 17) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. Communication d'un décret nommant un commissaire du Gouvernement chargé d'assister le ministre de la guerre dans la discussion du projet de loi. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption successive
département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; Le 2° la ville de Niort à emprunter 156,000 francs. 15) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879. Demande d'ajournement : MM. Allar, ministre de l'intérieur; Léon Clément. 16) Ajournement. 17) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. Communication d'un décret nommant un commissaire du Gouvernement chargé d'assister le ministre de la guerre dans la discussion du projet de loi. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. — Renvoi à la commission des finances. Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances au nom de M. le ministre du commerce et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale de retraite pour la vieillesse. — Renvoi aux bureaux. Dépôt, par M. Allain Targe, ministre de l'intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter une somme de 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2°, le département des Vosges, à emprunter 160 000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. Renvoi à la commission d'intérêt local. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran). — Demande de l'urgence : MM. Jacques,
dépenses de l'exercice 1886. — Renvoi à la commission des finances. Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances au nom de M. le ministre du commerce et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale de retraite pour la vieillesse. — Renvoi aux bureaux. Dépôt, par M. Allain Targe, ministre de l'intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter une somme de 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2°, le département des Vosges, à emprunter 160 000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. Renvoi à la commission d'intérêt local. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran). — Demande de l'urgence : MM. Jacques, Buffet. — Déclaration de l'urgence. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt, par M. Cuvinot, de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première un emprunt de 1,600,000 fr., la seconde un emprunt de 1,500,000 fr. pour la réalisation de leurs engagements. Dépôt, par M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies, aux noms de MM. les ministres de la marine et des colonies et des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial). — Renvoi à la commission des finances. 1ère délibération sur le projet de loi,
d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première un emprunt de 1,600,000 fr., la seconde un emprunt de 1,500,000 fr. pour la réalisation de leurs engagements. Dépôt, par M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies, aux noms de MM. les ministres de la marine et des colonies et des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial). — Renvoi à la commission des finances. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88,373,000 fr. indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885, conformément aux conventions de 1883. — Demande de l'urgence : M. Cuvinot, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. = Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre de l'agriculture dans la discussion du projet de loi. — Demande de l'urgence; MM. Jacques, rapporteur; Buffet, le président, Henri Didier, le général Arnaudeau. — Rejet de l'urgence. = Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi en 1ère délibération. Dépôt, par M. Garrigat, de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de