jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'armement, p. 3857. — Arrêté du 26 avril 1916 portant dissolution des inspections d'armes, p. 4127. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1916 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1916 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3075. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. Arrêté du 3 mai 1946 relatif à la commission consultative du plan de licenciement et de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 3858 (rectificatif, p. 4338). — Arrêté du 21 mai 1946 fixant les attributions et la composition de la commission centrale d'avancement des personnels civils extérieurs du ministère des armées (armée de terre), p. 4666. — Règlement d'avances. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant le montant des indemnités de responsabilité à accorder aux régisseurs d'avances du ministère de l'armement, p. 4164. CONCOURS — Avis de vacance d'emploi de bibliothécaire à l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à Saumur, p. 4510. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Activité (Maintien en), p. 4505. Activité (Rappel à 1'), p. 4596. Administration centrale, p. 4127, 4489, 4596. — Arrêté rapporté, p. 4729. Armée de terre, p 3672, 3673; 3799, 3861, 3982, 4011, 4049, 4125, 4419. — Annulation, p. 4037 (rectificatifs, p. 3801, 3899). Avoués du ministère de l'armement, p. 3657. Corps militaire de liaison administrative pour l'Extrême-Orient, p. 3724, 4637, 4666. — Annulation, p. 4666. Délégation au comité d'État-Major de l'organisation des nations unies, p. 4660. École polytechnique, p. 4595. État-major général de l'armée, p. 4251. Gendarmerie. — Annulation, p. 3672. Ingénieurs militaires des poudres, p. 4668.
4666. — Règlement d'avances. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant le montant des indemnités de responsabilité à accorder aux régisseurs d'avances du ministère de l'armement, p. 4164. CONCOURS — Avis de vacance d'emploi de bibliothécaire à l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à Saumur, p. 4510. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Activité (Maintien en), p. 4505. Activité (Rappel à 1'), p. 4596. Administration centrale, p. 4127, 4489, 4596. — Arrêté rapporté, p. 4729. Armée de terre, p 3672, 3673; 3799, 3861, 3982, 4011, 4049, 4125, 4419. — Annulation, p. 4037 (rectificatifs, p. 3801, 3899). Avoués du ministère de l'armement, p. 3657. Corps militaire de liaison administrative pour l'Extrême-Orient, p. 3724, 4637, 4666. — Annulation, p. 4666. Délégation au comité d'État-Major de l'organisation des nations unies, p. 4660. École polytechnique, p. 4595. État-major général de l'armée, p. 4251. Gendarmerie. — Annulation, p. 3672. Ingénieurs militaires des poudres, p. 4668. Intendance (Service de), p. 3768. Ordonnateur secondaire, p. 3858, 4669. Personnels civils extérieurs, p. 4161, 4568. Réserve armée de mer, p. 4630. Santé (Service de), p. 3665 (rectificatif, p. 4126). POSITIONS DIVERSES — Activité (Mise en non-), p. 3799, 4660. — Cadres (Dégagement des), p. 3725, 3900. 4568, 4727 (rectificatifs, p. 3725, 4569) (additif, p. 4569). — Changement d'armes, p. 4161. — Démission, p. 3672, 4057, 4596, 4630. — Déplacement d'office, p. 4127, 4638. — Hors-cadres, p. 3900. — Préjudice de carrières (Réparation de), p. 3675, 3722, 3795, 4063, 4384, 4418, 4631, 4661, 4668 (rectificatifs, p. 3675, 4048). — Radition des cadres, p. 3671, 3797, 4049, 4057, 4393, 4422, 4527, 4638. — Rang (Prise de), p. 4049, 4392, 4427. — Reclassement, p. 4063. — Réforme, p. 3799. — Réintégration, p. 3724, 3769, 4063, 4568. — Annulation, p. 3900, 4063, 4254. — Retraite (Admission à la), p. 3673. — Retraite d'office, p. 4127, 4422. — Annulation, p. 4392, 4630. — Rétrogradation. — Arrêté rapporté, p. 4542. — Révocation, p. 4060, 4127, 4542, 4729. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Contrôle de l'administration de l'armée, p. 2924. Guyane française. — V. Colonies et pays de protectorat. — Elections. Habitations à bon marché. —
p. 3725, 4569) (additif, p. 4569). — Changement d'armes, p. 4161. — Démission, p. 3672, 4057, 4596, 4630. — Déplacement d'office, p. 4127, 4638. — Hors-cadres, p. 3900. — Préjudice de carrières (Réparation de), p. 3675, 3722, 3795, 4063, 4384, 4418, 4631, 4661, 4668 (rectificatifs, p. 3675, 4048). — Radition des cadres, p. 3671, 3797, 4049, 4057, 4393, 4422, 4527, 4638. — Rang (Prise de), p. 4049, 4392, 4427. — Reclassement, p. 4063. — Réforme, p. 3799. — Réintégration, p. 3724, 3769, 4063, 4568. — Annulation, p. 3900, 4063, 4254. — Retraite (Admission à la), p. 3673. — Retraite d'office, p. 4127, 4422. — Annulation, p. 4392, 4630. — Rétrogradation. — Arrêté rapporté, p. 4542. — Révocation, p. 4060, 4127, 4542, 4729. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Contrôle de l'administration de l'armée, p. 2924. Guyane française. — V. Colonies et pays de protectorat. — Elections. Habitations à bon marché. — Décret fixant le traitement, et le cautionnement du receveur de l'office public d'habitations à bon marché du département de la Seine (rectificatif au J. O. du 25 avril 1946), p. 4235. Havas. — V. Agence Havas. Hôpitaux et établissements hospitaliers. — V. Santé publique. (Ministère). — Hôpitaux et hospices. — Décret no 46-1193 du 24 mai 1946 portant relèvement des indemnités accordées au personnel du service des injections antisyphilitiques à la clinique ophtalmologique de l'hospice national des Quinze-Vingts, p. 4579. — Maison maternelle nationale. — Arrêté du 4 mai 1946 relatif aux prix de journée des différentes catégories d'hospitalisés à la maison maternelle nationale de Saint-Maurice, p. 4076. Hostilités (Cessation des). — V. Guerre (Evénements de). Houille blanche. — V. Enseignement supérieur. Houillères. — V. Commerce et industrie. Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais. — V. Mines et carrières. Huissiers. — Décret no 46-853 du 30 avril 1946 relatif au tarif des huissiers, p. 3700. Hygiène et sécurité des travailleurs. — V. Code du travail. Hygiène scolaire et universitaire. — Arrêté du 23 mai 1946 relatif à la participation de l'État à diverses dépenses (contrôle médical), p. 4597. Impôts. — Apprentissage. — Loi no 46-898 du 3 mai 1946
Décret no 46-1193 du 24 mai 1946 portant relèvement des indemnités accordées au personnel du service des injections antisyphilitiques à la clinique ophtalmologique de l'hospice national des Quinze-Vingts, p. 4579. — Maison maternelle nationale. — Arrêté du 4 mai 1946 relatif aux prix de journée des différentes catégories d'hospitalisés à la maison maternelle nationale de Saint-Maurice, p. 4076. Hostilités (Cessation des). — V. Guerre (Evénements de). Houille blanche. — V. Enseignement supérieur. Houillères. — V. Commerce et industrie. Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais. — V. Mines et carrières. Huissiers. — Décret no 46-853 du 30 avril 1946 relatif au tarif des huissiers, p. 3700. Hygiène et sécurité des travailleurs. — V. Code du travail. Hygiène scolaire et universitaire. — Arrêté du 23 mai 1946 relatif à la participation de l'État à diverses dépenses (contrôle médical), p. 4597. Impôts. — Apprentissage. — Loi no 46-898 du 3 mai 1946 relative à la création d'une commission spéciale chargée de statuer sur les appels présentés contre les décisions des comités départementaux de l'enseignement technique concernant les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage, p. 3760. — Décret no 46-905 du 3 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale chargée de statuer sur les appels présentés contre les décisions des comités départementaux de l'enseignement technique concernant les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage, p. 3771 (rectificatif, p. 4736). — Contributions directes. — Avis de mise en vente du code général des impôts directs, p. 4186. — Contribution foncière. — Décret no 46-1220 du 27 mai 1946 modifiant le décret du 17 novembre 1945 portant répartition pour l'année 1945 des ressources provenant des centimes additionnels à la contribution foncière des propriétés non bâties, p. 4669. — Contributions indirectes. — Décret no 46-1099 du 17 mai 1946 relatif à l'exercice du droit de transaction sur affaires contentieuses en matière de contributions indirectes et de taxes sur le chiffre d'affaires, p. 4353 (rectificatif, p. 4491). — Perception. — Situation résumée des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'État au cours des mois d'octobre à décembre 1945, p. 4648. —
commission spéciale chargée de statuer sur les appels présentés contre les décisions des comités départementaux de l'enseignement technique concernant les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage, p. 3771 (rectificatif, p. 4736). — Contributions directes. — Avis de mise en vente du code général des impôts directs, p. 4186. — Contribution foncière. — Décret no 46-1220 du 27 mai 1946 modifiant le décret du 17 novembre 1945 portant répartition pour l'année 1945 des ressources provenant des centimes additionnels à la contribution foncière des propriétés non bâties, p. 4669. — Contributions indirectes. — Décret no 46-1099 du 17 mai 1946 relatif à l'exercice du droit de transaction sur affaires contentieuses en matière de contributions indirectes et de taxes sur le chiffre d'affaires, p. 4353 (rectificatif, p. 4491). — Perception. — Situation résumée des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'État au cours des mois d'octobre à décembre 1945, p. 4648. — Solidarité nationale (Impôt exceptionnel de). — Décret no 46-1175 du 23 mai 1946 pris en application de l'article 74 de l'ordonnance du 15 août 1945 sur la réévaluation des bilans et concernant les sociétés d'assurances, p. 4542. — Transactions (Taxe sur les). — Décret no 46-1099 du 17 mai 1946 relatif à l'exercice du droit de transaction sur affaires contentieuses en matière de contributions indirectes et de taxes sur le chiffre d'affaires, p. 4353 (rectificatif, p. 4491). Inde. — V. Colonies et pays de protectorat. Indochine. — V. Amnesty. — Colonies et pays de protectorat. Information (Secrétariat d'État à l'). — Décret du 3 mai 1946 portant délégation de signature, p. 3778. — Administration centrale. — Décret n° 46-1115 du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 mars 1946, et tendant à réorganiser les services de l'information, p. 4373. Ingénieurs diplômés. — Liste des candidats reçus aux examens de la session 1946 pour l'obtention du titre d'ingénieur diplômé organisés par le conservatoire national des arts et métiers (rectificatif au J. O. du 21 décembre 1945), p. 4597. Inondations. Décret no 46-1233 du 27 mai 1946 déterminant les conditions d'administration et de fonctionnement des
relatif à l'exercice du droit de transaction sur affaires contentieuses en matière de contributions indirectes et de taxes sur le chiffre d'affaires, p. 4353 (rectificatif, p. 4491). Inde. — V. Colonies et pays de protectorat. Indochine. — V. Amnesty. — Colonies et pays de protectorat. Information (Secrétariat d'État à l'). — Décret du 3 mai 1946 portant délégation de signature, p. 3778. — Administration centrale. — Décret n° 46-1115 du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 mars 1946, et tendant à réorganiser les services de l'information, p. 4373. Ingénieurs diplômés. — Liste des candidats reçus aux examens de la session 1946 pour l'obtention du titre d'ingénieur diplômé organisés par le conservatoire national des arts et métiers (rectificatif au J. O. du 21 décembre 1945), p. 4597. Inondations. Décret no 46-1233 du 27 mai 1946 déterminant les conditions d'administration et de fonctionnement des groupements de défense contre les eaux dans le département des Pyrénées-Orientales, p. 4576. Insémination artificielle. — V. Agriculture (cheptel). Insigne des victimes de la guerre. — Loi no 46-856 du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour les mères, les veuves et les veufs des « morts pour la France », p. 3653. — Arrêtés du 11 mai 1946 instituant une commission spéciale chargée d'étudier les modalités de création d'un Insigne spécial pour les mères, les veuves et les veufs des « morts pour la France » et fixant la composition de cette commission, p. 4186. Instituteurs. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. Instituts. — V. Enseignement supérieur. Institut national d'ACTION SANITAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. — Décret no 46-932 du 3 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 relative à la liquidation de l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales et au transfert de ses attributions, p. 3865. Institut AGROLOGIQUE D'ALGERIE. — Loi no 46-1148 du 22 mai 1946 assimilant l'institut agricole d'Algérie aux écoles nationales d'agriculture, p. 4477. Institut de CONJONCTURE. — Arrêté portant nomination d'un expert auprès du service des réparations et des restitutions du ministère
pour la France », p. 3653. — Arrêtés du 11 mai 1946 instituant une commission spéciale chargée d'étudier les modalités de création d'un Insigne spécial pour les mères, les veuves et les veufs des « morts pour la France » et fixant la composition de cette commission, p. 4186. Instituteurs. — V. Fonctionnaires de l'enseignement. Instituts. — V. Enseignement supérieur. Institut national d'ACTION SANITAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. — Décret no 46-932 du 3 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 relative à la liquidation de l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales et au transfert de ses attributions, p. 3865. Institut AGROLOGIQUE D'ALGERIE. — Loi no 46-1148 du 22 mai 1946 assimilant l'institut agricole d'Algérie aux écoles nationales d'agriculture, p. 4477. Institut de CONJONCTURE. — Arrêté portant nomination d'un expert auprès du service des réparations et des restitutions du ministère de l'économie nationale (rectificatif au J.O. du 27 avril 1946), p. 3657. Institut national d'ETUDES DEMOGRAPHIQUES. — Arrêté du 9 mai 1946 relatif à la composition du comité technique de l'institut national d'études démographiques, p. 4508. — Arrêté du 10 mai 1946 portant fixation du budget de l'institut national d'études démographiques, p. 4444. Institut d'études POLITIQUES. — Arrêté du 7 mars 1946 fixant les conditions d'admission à l'institut d'études politiques de l'université de Paris, p. 4172. — Arrêté du 7 mars 1946 relatif à la nomination des professeurs des instituts d'études politiques, p. 4172. Institut national d'HYGIENE. — Décret n°. 46-1112 du 16 mai 1946 modifiant le décret du 11 juin 1942 portant règlement d'administration publique pour le fonctionnement de l'institut national d'hygiène, p. 4372. — Décret no 46-1194 du 24 mai 1946 fixant l'organisation administrative de l'école nationale de la santé publique, p. 4579. Institut INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE. — Liste des élèves ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie de 1944 et 1945 de l'institut industriel du Nord de la France, p. 3995. Institut national de la RECHERCHE AGRONOMIQUE. — V. Enseignement agricole. Instruments de mesures. — V. Poids et mesures. Intérieur (Ministère).
démographiques, p. 4444. Institut d'études POLITIQUES. — Arrêté du 7 mars 1946 fixant les conditions d'admission à l'institut d'études politiques de l'université de Paris, p. 4172. — Arrêté du 7 mars 1946 relatif à la nomination des professeurs des instituts d'études politiques, p. 4172. Institut national d'HYGIENE. — Décret n°. 46-1112 du 16 mai 1946 modifiant le décret du 11 juin 1942 portant règlement d'administration publique pour le fonctionnement de l'institut national d'hygiène, p. 4372. — Décret no 46-1194 du 24 mai 1946 fixant l'organisation administrative de l'école nationale de la santé publique, p. 4579. Institut INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE. — Liste des élèves ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie de 1944 et 1945 de l'institut industriel du Nord de la France, p. 3995. Institut national de la RECHERCHE AGRONOMIQUE. — V. Enseignement agricole. Instruments de mesures. — V. Poids et mesures. Intérieur (Ministère). Arrêté du 14 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4280. CONCOURS — Arrêté du 17 mai 1946 relatif au concours de sténodactylographes titulaires à l'administration centrale, p. 4251. — Arrêté du 17 mai 1946 portant composition du jury du concours ouvert le 31 mai 1946 pour l'emploi de rédacteur de préfectures, p. 4188. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3978, 4629. Affaires allemandes et autrichiennes, arrêtés rapportés, p. 4541. Commissaires régionaux de la République. — Honorariat, p. 3792, 4162 (rectificatif, p. 4354). Conseils de préfecture, p. 3397. — Honorariat, p. 3897. Police nationale : officiers de paix, p. 3698, 4037 (arrêtés rapportés, p. 4037) (rectificatifs, — Officiers de police judiciaire, p. (rectificatif, p. 3663). — Commis-aires divisionnaires, p. 4541. — Commissaires de police, p. 3978, 4541. — Arrêté rapporté, p. 4541. — Commandants des gardiens de la paix, p. 4037. — Inspecteurs, p. 3978. Préfets, sous-préfets et secrétaires généraux, p. 3714, 3791, 3792, 3893, 4101, 4222, 4412, 4488, 4540, 4628, 4629. — Annulation, p. 4221. — Honorariat, p. 3893, 4628, 4629. Secrétaires généraux pour la police, p. 3897. POSITIONS DIVERSES — Cadres (Dégagement des), p. 3893, 3896. — Disponibilité, p. 3896, 3978, 4412, 4541, 4595. — Expectative (Position d'),
de préfectures, p. 4188. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3978, 4629. Affaires allemandes et autrichiennes, arrêtés rapportés, p. 4541. Commissaires régionaux de la République. — Honorariat, p. 3792, 4162 (rectificatif, p. 4354). Conseils de préfecture, p. 3397. — Honorariat, p. 3897. Police nationale : officiers de paix, p. 3698, 4037 (arrêtés rapportés, p. 4037) (rectificatifs, — Officiers de police judiciaire, p. (rectificatif, p. 3663). — Commis-aires divisionnaires, p. 4541. — Commissaires de police, p. 3978, 4541. — Arrêté rapporté, p. 4541. — Commandants des gardiens de la paix, p. 4037. — Inspecteurs, p. 3978. Préfets, sous-préfets et secrétaires généraux, p. 3714, 3791, 3792, 3893, 4101, 4222, 4412, 4488, 4540, 4628, 4629. — Annulation, p. 4221. — Honorariat, p. 3893, 4628, 4629. Secrétaires généraux pour la police, p. 3897. POSITIONS DIVERSES — Cadres (Dégagement des), p. 3893, 3896. — Disponibilité, p. 3896, 3978, 4412, 4541, 4595. — Expectative (Position d'), p. 3791, 3893, 4412. — Hors cadres, p. 3893, 4100. Pension (déchéance définitive), p. 3078. — Radiation des cadres, p. 3978, 4037, 4541. — Réintégration, p. 3978, 4037, 4413, 4488, 4629. — Retraite (Admission à la) p. 3791, 3978, 4112, 4541, — Arrêtés rapportés, p. 3978. — Rétrogradation, p. 3978, 4414. — Révocation, p. 3978, 4414, 4541. — Service détaché, p. 4541. — Suspension de fonctions, p. 4031, 4537. Jardins ouvriers. — V. Agriculture (jardins ouvriers). Jeunesse (Chantiers de la). — Arrêté du 27 avril 1946 portant désignation d'un membre suppléant de la commission supérieure d'Épuration chargée d'examiner l'activité des fonctionnaires et agents de l'organisation dite Chantiers de la jeunesse française, p. 3726. Jeux. — Arrêté du 4 mai 1946 portant réglementation des jeux de la roulette et du trente et quarante, p. 4488. Journalistes. — Décret n° 46-1000 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, p. 4336. — Décret no 46-1001 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission supérieure
4414. — Révocation, p. 3978, 4414, 4541. — Service détaché, p. 4541. — Suspension de fonctions, p. 4031, 4537. Jardins ouvriers. — V. Agriculture (jardins ouvriers). Jeunesse (Chantiers de la). — Arrêté du 27 avril 1946 portant désignation d'un membre suppléant de la commission supérieure d'Épuration chargée d'examiner l'activité des fonctionnaires et agents de l'organisation dite Chantiers de la jeunesse française, p. 3726. Jeux. — Arrêté du 4 mai 1946 portant réglementation des jeux de la roulette et du trente et quarante, p. 4488. Journalistes. — Décret n° 46-1000 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, p. 4336. — Décret no 46-1001 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, p. 4237. Juges et justices de paix. — Arrêtés du 9 mai 1946 nommant un membre du jury de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix pour les sessions des mois de mai et juin 1946, p. 4124. — Arrêtés du 15 mai 1946 relatifs aux épreuves orales de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin et session spéciale du 22 mai 1946), p. 4332. Juges de paix coloniaux, — Colonies et pays de protectorat. Justice (Frais de). — Décret no 46-1076 du 16 mai 1946 portant application à l'Algérie des décrets des 9 avril et 29 juillet 1945 relatifs aux tarifs des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, p. 4279. Justice (Ministère). — Arrêté du 8 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4123. — Administration pénitentiaire et éducation surveillée. — Arrêté du 10 mai 1946 portant organisation des institutions publiques d'éducation surveillée, p. 4278 (rectificatif, p. 4487). — Attachés de chancellerie. Loi no 46-894 du 3 mai 1916 portant suspension de l'ordonnance du 12 novembre 1945 instituant des attachés à la chancellerie et mesures transitoires relatives aux