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Messieurs, ce noble langage (« en ce royaume de France, royaume très-chrétien, vrai asile de franchise et de liberté, où il ne saurait y avoir des serfs comme chez les Romains et les nations infidèles. Voilà, Messieurs, ce qu'on écrivait en 1660, et en 1789 le servage n'était plus qu'un mot. Je passe à la liberté religieuse. La liberté religieuse, ah oui, là-dessus, vous me direz qu'il n'y avait pas une liberté religieuse suffisante. Je pourrais, Messieurs, comme tout à l'heure à l'égard de la liberté de la presse, je pourrais invoquer les œuvres de Montesquieu, de Voltaire et de Rousseau. Certes, il semble que ces hommes ont parlé de manière à démontrer l'existence d'une véritable liberté religieuse. M. Testelin. Et les protestants qu'on envoyait aux galères ? M. Barthélemy Saint-Hilaire. Et les dragonnades ! M. de Gavardie. Mais enfin, soit ! Admettons que la liberté religieuse ne fût pas suffisante. Les cahiers demandaient le développement de cette liberté religieuse, mais il ne s'agissait pas pour cela de détruire en quelque sorte le culte public en France et de retourner contre les catholiques, majorité de la nation, l'intolérance dont on se plaint à l'égard des protestants. J'arrive, — car l'Assemblée nationale a tout compromis, à cette fameuse Déclaration des droits. L'honorable M. Charton me disait l'autre jour : Mais c'est le plus magnifique monument qui ait jamais été élevé à la pensée humaine ! Messieurs, je prends l'article 2. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté. Là-dessus, rien à dire; on n'avait pas besoin de la Déclaration des droits de l'homme pour savoir cela; À gauche. Pourquoi cela? Est-ce qu'il n'y avait pas les lettres de cachet ? M. de Gavardie. Mais voici ce qu'on ajoute: « et la résistance à l'oppression. Eh, Messieurs, qu'est-ce que c'est donc que la résistance à l'oppression ? Comment ! vous inscrivez dans un pacte fondamental, et vous dites à tout un peuple : « Tu résisteras à l'oppression ! » Ne voyez-vous pas qu'elle
nationale a tout compromis, à cette fameuse Déclaration des droits. L'honorable M. Charton me disait l'autre jour : Mais c'est le plus magnifique monument qui ait jamais été élevé à la pensée humaine ! Messieurs, je prends l'article 2. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté. Là-dessus, rien à dire; on n'avait pas besoin de la Déclaration des droits de l'homme pour savoir cela; À gauche. Pourquoi cela? Est-ce qu'il n'y avait pas les lettres de cachet ? M. de Gavardie. Mais voici ce qu'on ajoute: « et la résistance à l'oppression. Eh, Messieurs, qu'est-ce que c'est donc que la résistance à l'oppression ? Comment ! vous inscrivez dans un pacte fondamental, et vous dites à tout un peuple : « Tu résisteras à l'oppression ! » Ne voyez-vous pas qu'elle sera partout l'oppression ? Et quand un peuple demandera par ses représentants même des choses illégitimes, on lui dira : Mais la Convention dans ce monument mémorable de l'esprit humain a déclaré que c'est un droit imprescriptible des citoyens de demander ce qui leur convient et de résister à l'oppression si on ne se courbe pas devant leur volonté. Qu'avons-nous vu hier ? Nous avons vu crier à l'oppression, à la révolte, nous avons vu, par une mesure révolutionnaire, refuser l'impôt ! Et pourquoi ? Parce que le chef du pouvoir exécutif, en vertu de la Constitution, ne voulait pas prendre son ministère d'un côté de l'Assemblée plutôt que de l'autre. M. Testelin. Eh bien, tant mieux ! M. de Gavardie. Et cela en vertu de ces maximes fastueuses et vides, remplies de vent, pour ainsi dire, comme l'outre des tempêtes ! Voilà ce que nous avons vu ! M. Valentin. Calmez votre transport ! M. de Gavardie. Oh ! le transport, il n'est pas encore assez grand ! (Rires à gauche.) Nous avons vu encore hier M. le maréchal de Mac-Mahon se tenant sur le terrain inattaquable de la Constitution, et disant avec raison qu'il avait la nomination à
si on ne se courbe pas devant leur volonté. Qu'avons-nous vu hier ? Nous avons vu crier à l'oppression, à la révolte, nous avons vu, par une mesure révolutionnaire, refuser l'impôt ! Et pourquoi ? Parce que le chef du pouvoir exécutif, en vertu de la Constitution, ne voulait pas prendre son ministère d'un côté de l'Assemblée plutôt que de l'autre. M. Testelin. Eh bien, tant mieux ! M. de Gavardie. Et cela en vertu de ces maximes fastueuses et vides, remplies de vent, pour ainsi dire, comme l'outre des tempêtes ! Voilà ce que nous avons vu ! M. Valentin. Calmez votre transport ! M. de Gavardie. Oh ! le transport, il n'est pas encore assez grand ! (Rires à gauche.) Nous avons vu encore hier M. le maréchal de Mac-Mahon se tenant sur le terrain inattaquable de la Constitution, et disant avec raison qu'il avait la nomination à tous les emplois civils et militaires. Qu'est-on venu dire ? que c'était une résistance à l'opinion publique, qu'il n'avait pas ce droit ! Et en vertu de quoi n'aurait-il pas ce droit, si ce n'est pas en vertu de ces fausses maximes qui emprisonnent tellement le pouvoir exécutif, qu'il n'a même plus la liberté du bien ? Maintenant, messieurs, voulez-vous voir ce qu'a fait encore, — et ici j'irai très-rapidement pour ne pas abuser de votre bienveillante attention, — ce qu'a fait pour l'armée l'Assemblée constituante ? Elle a organisé l'indiscipline de l'armée, elle a autorisé les militaires à assister aux clubs, aux séances des sociétés populaires ; elle a créé la garde nationale ! (Exclamations et rires à gauche.) Je n'en dirai pas davantage ! (Non ! non ! Nouveaux rires.) Et la justice ? Il s'agissait d'opérer une réforme qui était certainement très légitime, il s'agissait de détruire la puissance politique des parlements. Oui ! tout le monde doit être d'accord là-dessus ; il y avait là un mélange qui avait plus d'inconvénients que d'avantages ; mais est-ce qu'il fallait, pour cela, supprimer d'une façon absolue les Parlements ? Comment ! vous avez touché à ce corps qui
même plus la liberté du bien ? Maintenant, messieurs, voulez-vous voir ce qu'a fait encore, — et ici j'irai très-rapidement pour ne pas abuser de votre bienveillante attention, — ce qu'a fait pour l'armée l'Assemblée constituante ? Elle a organisé l'indiscipline de l'armée, elle a autorisé les militaires à assister aux clubs, aux séances des sociétés populaires ; elle a créé la garde nationale ! (Exclamations et rires à gauche.) Je n'en dirai pas davantage ! (Non ! non ! Nouveaux rires.) Et la justice ? Il s'agissait d'opérer une réforme qui était certainement très légitime, il s'agissait de détruire la puissance politique des parlements. Oui ! tout le monde doit être d'accord là-dessus ; il y avait là un mélange qui avait plus d'inconvénients que d'avantages ; mais est-ce qu'il fallait, pour cela, supprimer d'une façon absolue les Parlements ? Comment ! vous avez touché à ce corps qui avait rendu — au point de vue politique et religieux, je sais que son influence a été mauvaise — mais qui avait rendu au point de vue judiciaire d'inappréciables services, et qui avait du reste cet avantage, au point de vue de la liberté et de la propriété des citoyens, d'avoir une indépendance assez grande pour résister aux volontés capricieuses, soit du pouvoir exécutif, soit des Assemblées, et, aujourd'hui, vous avez enlevé aux cours d'appel la force nécessaire pour résister à ces empiétements, vous n'avez plus que des individus, qu'une poussière, pour ainsi dire, de magistrats. (Interruptions ironiques à gauche), vous n'avez pas de corps défendant la liberté et la dignité de la magistrature quand on les attaque. Prenez garde, messieurs, prenez garde ! On marche déjà dans cette voie à pas très lents, et il arrivera un moment où, sous prétexte, comme on le disait tout à l'heure dans le Message de M. le Président de la République, sous prétexte d'assurer des sujets fidèles à la République, d'écarter les détracteurs de la République, on arrive à introduire dans la magistrature l'esprit politique le plus détestable qui ait jamais existé ! À gauche. Et celui qui y règne maintenant ?
d'avoir une indépendance assez grande pour résister aux volontés capricieuses, soit du pouvoir exécutif, soit des Assemblées, et, aujourd'hui, vous avez enlevé aux cours d'appel la force nécessaire pour résister à ces empiétements, vous n'avez plus que des individus, qu'une poussière, pour ainsi dire, de magistrats. (Interruptions ironiques à gauche), vous n'avez pas de corps défendant la liberté et la dignité de la magistrature quand on les attaque. Prenez garde, messieurs, prenez garde ! On marche déjà dans cette voie à pas très lents, et il arrivera un moment où, sous prétexte, comme on le disait tout à l'heure dans le Message de M. le Président de la République, sous prétexte d'assurer des sujets fidèles à la République, d'écarter les détracteurs de la République, on arrive à introduire dans la magistrature l'esprit politique le plus détestable qui ait jamais existé ! À gauche. Et celui qui y règne maintenant ? M de Gavardie. Enfin, messieurs, au point de vue de la justice, qu'a fait encore l'Assemblée ? Constituante ? Elle a soumis l'élection des magistrats aux assemblées du peuple ! Ici, je pense que tout le monde est d'accord ; l'opinion s'est modifiée sur ce point dans tous les pays, et il n'y a que M. Arago qui propose de soumettre encore les magistrats à l'élection. (Hilarité à droite.) M Emmanuel Arago. Je déclare que si vous avez lu la proposition que j'ai soutenue à la tribune, vous ne l'avez pas comprise ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche) M. de Gavardie. Je croyais avoir, non pas beaucoup d'intelligence, mais assez pour comprendre même les propositions de M. Arago. (Rires à droite) M Emmanuel Arago. Eh bien, je me félicite de n'avoir rien de commun avec ce que vous comprenez ! (Nouveaux rires à gauche.) M de Gavardie. Qu'a fait l'Assemblée constituante au sujet de la propriété ? Ah ! elle l'a confisquée, sous le fallacieux prétexte du bien public. C'est la première fois qu'une Assemblée ait osé, sous un prétexte de cette nature, porter une atteinte peut-être irrémédiable au principe de la propriété. Elle a confisqué les biens du
et il n'y a que M. Arago qui propose de soumettre encore les magistrats à l'élection. (Hilarité à droite.) M Emmanuel Arago. Je déclare que si vous avez lu la proposition que j'ai soutenue à la tribune, vous ne l'avez pas comprise ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche) M. de Gavardie. Je croyais avoir, non pas beaucoup d'intelligence, mais assez pour comprendre même les propositions de M. Arago. (Rires à droite) M Emmanuel Arago. Eh bien, je me félicite de n'avoir rien de commun avec ce que vous comprenez ! (Nouveaux rires à gauche.) M de Gavardie. Qu'a fait l'Assemblée constituante au sujet de la propriété ? Ah ! elle l'a confisquée, sous le fallacieux prétexte du bien public. C'est la première fois qu'une Assemblée ait osé, sous un prétexte de cette nature, porter une atteinte peut-être irrémédiable au principe de la propriété. Elle a confisqué les biens du clergé. Je sais bien que par une habileté de rédaction elle a dit que les propriétés du clergé étaient à la disposition de la nation. On sait ce que cela voulait dire. Y avait-il, messieurs, une raison politique ou même financière, pour justifier la confiscation de ces biens du clergé légitimement acquis, et qui étaient couverts en définitive, quoi qu'on puisse dire, par la prescription ? Eh bien, que pouvait-on alléguer contre cette propriété ? M. Henri Martin. Ce n'était pas une propriété ! M. de Gavardie. On lui a opposé la raison d'Etat ; mais, messieurs, nous savons l'usage que la Convention a fait de la raison d'Etat. Vous verrez, — ou plutôt j'espère que nous ne le verrons pas, vous pourrez voir cependant ce que les Assemblées qui nous succéderont seront capables de faire au nom de la raison d'Etat. Est-ce que le clergé se refusait de payer l'impôt comme les autres citoyens ? Il avait pu le faire à une certaine époque, mais n'offrait-il pas de le payer au moment de 1789 ? Oui. Il allait plus loin, il offrait une contribution de 400 millions. Un sénateur à gauche : Qu'est-ce que cela nous fait ? M.
légitimement acquis, et qui étaient couverts en définitive, quoi qu'on puisse dire, par la prescription ? Eh bien, que pouvait-on alléguer contre cette propriété ? M. Henri Martin. Ce n'était pas une propriété ! M. de Gavardie. On lui a opposé la raison d'Etat ; mais, messieurs, nous savons l'usage que la Convention a fait de la raison d'Etat. Vous verrez, — ou plutôt j'espère que nous ne le verrons pas, vous pourrez voir cependant ce que les Assemblées qui nous succéderont seront capables de faire au nom de la raison d'Etat. Est-ce que le clergé se refusait de payer l'impôt comme les autres citoyens ? Il avait pu le faire à une certaine époque, mais n'offrait-il pas de le payer au moment de 1789 ? Oui. Il allait plus loin, il offrait une contribution de 400 millions. Un sénateur à gauche : Qu'est-ce que cela nous fait ? M. de Gavardie. Qu'est-ce que cela nous fait, dites-vous ? Oh ! je le sais bien ! (Interruptions à gauche.) M. Testelin. Ce que vous dites n'a aucun effet de rapport avec la pose d'une plaque commémorative ! Revenez à la plaque ! (Rires à gauche.) M. le président. Veuillez, monsieur Testelin, ne pas interrompre et laisser continuer l'orateur. M. de Gavardie. Je fais appel à la loyauté de M. Testelin, si l'Assemblée constituante a fait tout le mal que je dis. M. Testelin. Mais vous savez bien que nous sommes d'un avis opposé. M. de Gavardie. C'est une supposition. Si l'Assemblée constituante a fait tout le mal dont je parle, à tort ou à raison, vous ne pouvez pas consacrer par un monument, comme une glorification, le souvenir de cette Assemblée. Je vais rapidement. L'Assemblée constituante a compromis l'assistance publique. Que dit-elle en effet dans cette fameuse Déclaration des droits de l'homme ? « Il faudra fournir, écoutez bien ceci, du travail aux pauvres valides. » Qu'est-ce que cela signifie, si ce n'est pas le droit au travail ? Je n'insiste pas davantage. Je passe à la suppression des maîtrises et des jurandes. (Exclamations à gauche.) Certainement, c'est là un
Testelin, ne pas interrompre et laisser continuer l'orateur. M. de Gavardie. Je fais appel à la loyauté de M. Testelin, si l'Assemblée constituante a fait tout le mal que je dis. M. Testelin. Mais vous savez bien que nous sommes d'un avis opposé. M. de Gavardie. C'est une supposition. Si l'Assemblée constituante a fait tout le mal dont je parle, à tort ou à raison, vous ne pouvez pas consacrer par un monument, comme une glorification, le souvenir de cette Assemblée. Je vais rapidement. L'Assemblée constituante a compromis l'assistance publique. Que dit-elle en effet dans cette fameuse Déclaration des droits de l'homme ? « Il faudra fournir, écoutez bien ceci, du travail aux pauvres valides. » Qu'est-ce que cela signifie, si ce n'est pas le droit au travail ? Je n'insiste pas davantage. Je passe à la suppression des maîtrises et des jurandes. (Exclamations à gauche.) Certainement, c'est là un sujet bien digne de retenir un moment votre attention d'hommes d'Etat. Vous connaissez, messieurs, le mouvement qui se produit en ce moment dans les profondeurs des masses populaires. Un sénateur. Dans les cercles catholiques ! M. de Gavardie. Dans les cercles catholiques ! il serait bien à désirer que ces associations fussent plus nombreuses. (Dénégations à gauche) Les insurrections ne viendront jamais des cercles catholiques. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il se produit dans les profondeurs des masses populaires des mouvements, — permettez-moi de le dire, et ne voyez que ma bonne intention, — il se produit, dis-je, des mouvements dont vous ne saisissez pas toute la gravité. Il y a sous ce travail d'organisation des chambres syndicales. (Interruptions à gauche) une révolution, dont vous verrez peut-être les terribles conséquences. Et savez-vous pourquoi ? C'est parce que l'Assemblée constituante a détruit cette organisation progressive, naturelle, féconde, du travail que les utopistes d'aujourd'hui cherchent et ont cherché avec des solutions sanglantes quelquefois. (Rumeurs à gauche.) et que la vieille monarchie française, sous ces grands rois Louis IX et Louis XI, avait si bien comprise. Cette organisation du travail, messieurs, s'était faite d'une façon naturelle et progressive dans la
associations fussent plus nombreuses. (Dénégations à gauche) Les insurrections ne viendront jamais des cercles catholiques. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il se produit dans les profondeurs des masses populaires des mouvements, — permettez-moi de le dire, et ne voyez que ma bonne intention, — il se produit, dis-je, des mouvements dont vous ne saisissez pas toute la gravité. Il y a sous ce travail d'organisation des chambres syndicales. (Interruptions à gauche) une révolution, dont vous verrez peut-être les terribles conséquences. Et savez-vous pourquoi ? C'est parce que l'Assemblée constituante a détruit cette organisation progressive, naturelle, féconde, du travail que les utopistes d'aujourd'hui cherchent et ont cherché avec des solutions sanglantes quelquefois. (Rumeurs à gauche.) et que la vieille monarchie française, sous ces grands rois Louis IX et Louis XI, avait si bien comprise. Cette organisation du travail, messieurs, s'était faite d'une façon naturelle et progressive dans la société française. C'est en détruisant d'une manière radicale cette organisation si féconde des maîtrises et des jurandes, que l'Assemblée constituante a créé toutes les difficultés actuelles des travailleurs. Je sais que tout le monde n'admet pas ces idées ; mais des hommes qui sont pourtant très compétents dans ces matières commencent à s'apercevoir que l'Assemblée constituante, au lieu de réformer, comme on le lui demandait, comme le Parlement de Paris lui-même l'avait demandé, au lieu de réformer purement et simplement les abus de l'organisation des maîtrises et des jurandes, a préféré procéder, comme elle procédait toujours, par voie de destruction totale. J'arrive à l'œuvre de la Constituante au point de vue religieux : elle a fait la constitution civile du clergé. Je ne veux pas abuser de votre attention, mais il y a tant à dire sur ce grave sujet ! La constitution civile du clergé a été considérée par tous les hommes véritablement éclairés comme le point capital qui a fait échouer l'œuvre de la Révolution française ; elle a créé un antagonisme entre la société civile et la société religieuse, elle a établi des équivoques terribles dont on se sert encore aujourd'hui quand on n'ose pas attaquer l'Eglise
commencent à s'apercevoir que l'Assemblée constituante, au lieu de réformer, comme on le lui demandait, comme le Parlement de Paris lui-même l'avait demandé, au lieu de réformer purement et simplement les abus de l'organisation des maîtrises et des jurandes, a préféré procéder, comme elle procédait toujours, par voie de destruction totale. J'arrive à l'œuvre de la Constituante au point de vue religieux : elle a fait la constitution civile du clergé. Je ne veux pas abuser de votre attention, mais il y a tant à dire sur ce grave sujet ! La constitution civile du clergé a été considérée par tous les hommes véritablement éclairés comme le point capital qui a fait échouer l'œuvre de la Révolution française ; elle a créé un antagonisme entre la société civile et la société religieuse, elle a établi des équivoques terribles dont on se sert encore aujourd'hui quand on n'ose pas attaquer l'Eglise en face, cette grande société qui résume en elle les principes de la liberté, de l'égalité, de la fraternité des peuples. Quand on n'ose pas l'attaquer, on se sert de ce masque hypocrite et on dit : « Sus au cléricalisme ! » C'est l'Assemblée constituante qui a fait cela. Si l'Assemblée constituante n'avait pas touché à l'Eglise, le clergé ne demandait pas mieux que d'adopter, et en définitive il a adopté, même au milieu de ces terribles équivoques, ce qu'il y avait de légitime dans les principes de 1789. On en a fait quelquefois cependant un ennemi qui paraissait irréconciliable, parce qu'on avait tellement brouillé ces questions de liberté et d'égalité, que le clergé croyait voir et pouvait voir dans une foule de circonstances, au lieu de cette œuvre sage et pacifique dont je parlais, l'intention de saper cet immortel monument de la religion que nos pères avaient toujours respecté comme le symbole même de la grandeur nationale. Je voudrais que cet exposé rapide, (Interruptions à gauche) — aussi rapide que j'ai pu le faire, des fautes commises par l'Assemblée constituante, pût servir au moins de point de rapprochement et de conciliation aujourd'hui entre nous. Quelle est, en définitive,
Si l'Assemblée constituante n'avait pas touché à l'Eglise, le clergé ne demandait pas mieux que d'adopter, et en définitive il a adopté, même au milieu de ces terribles équivoques, ce qu'il y avait de légitime dans les principes de 1789. On en a fait quelquefois cependant un ennemi qui paraissait irréconciliable, parce qu'on avait tellement brouillé ces questions de liberté et d'égalité, que le clergé croyait voir et pouvait voir dans une foule de circonstances, au lieu de cette œuvre sage et pacifique dont je parlais, l'intention de saper cet immortel monument de la religion que nos pères avaient toujours respecté comme le symbole même de la grandeur nationale. Je voudrais que cet exposé rapide, (Interruptions à gauche) — aussi rapide que j'ai pu le faire, des fautes commises par l'Assemblée constituante, pût servir au moins de point de rapprochement et de conciliation aujourd'hui entre nous. Quelle est, en définitive, la seule pierre d'achoppement qui s'oppose à la consolidation de cet état de choses qu'on semble dire éternel dans le message de M. le Président de la République, à cette consolidation que les véritables amis de la France désireraient, à quelque parti qu'ils appartiennent, si leurs plus chères croyances pouvaient être respectées ? Il y a quelque chose qui s'y oppose. Du jour où il sera constaté que la République française respecte tout ce qui est respectable; du jour où il sera bien établi, non pas par des paroles mais par des actes, que la Constitution française garantit le légitime exercice de toutes les libertés, y compris la première et la plus précieuse de toutes, la liberté religieuse aussi bien pour l'Eglise que pour les francs-maçons, ce jour-là, soyez tranquilles, messieurs, vous ne rencontrerez pas d'obstacles parmi nous. Ce n'est pas une question politique qui nous divise, c'est une question religieuse, et rien qu'une question religieuse. (Exclamations à gauche.) Oui, c'est là ce qui nous divise. Un de nos collègues, aussi modeste que distingué, me disait l'autre jour : « Savez-vous pourquoi le parti radical est un parti aussi hostile à l'Eglise ? — Mon Dieu ! lui répondis-je, je