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capacité de travail, par suite de mutilation ou d'infirmité, se trouverait momentanément perdue ou amoindrie, peuvent bénéficier, pour leurs enfants, des avantages de la présente loi. Art. XII. — Les recours des tuteurs, tutrices ou personnes responsables de la garde de l'enfant ainsi que ceux du préfet, sont jugés par la section permanente du conseil supérieur. Cette section statue en dernier ressort. Toutes les demandes formées par des veuves ou tuteurs domiciliés dans la commune pour obtenir les pensions de guerre seront transmises par le maire à l'office départemental. Art. XIII. — Le budget de chaque office départemental comprend : Comme recettes : 1° Les pensions et allocations attribuées par les lois aux enfants dont la garde leur aura été confiée par le tuteur de droit commun ou par le tribunal ; 2° Les subventions qui pourront être accordées par le département, les villes et les communes ; 3° Les subventions qui pourront être accordées par l'Etat ; leur répartition entre les offices départementaux sera faite par le Conseil supérieur et approuvée par décret. 4° Le produit des dons et legs faits directement à l'office départemental ; 5° La quote-part qui lui est attribuée par le conseil supérieur sur le produit des dons et legs faits à l'Office central des pupilles de la nation sans affectation à un office déterminé. Art. XIV. — Un décret d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi. Art. XV. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. CE JOURNAL NE PEUT ÊTRE CRIB L'AFFAIRE DESCUUX devant le conseil de revision LE POURVOI EST REJETÉ Sous la présidence du général Quesne, ont commencé, hier après-midi, à deux heures, en la salle des audiences du conseil de guerre du Cherche-Midi, les débats du pourvoi en revision qu'ont formé l'ancien payeur aux armées Desclaux, Mme Béchoff et le soldat Vérgès qui, le 25 mars dernier, ont été condamnés respectivement à sept ans de réclusion, deux ans et un mois de prison. Quatre questions sont soumises au conseil de révision : 1° Le conseil de guerre qui a statué était-il compétent ? 2°
produit des dons et legs faits à l'Office central des pupilles de la nation sans affectation à un office déterminé. Art. XIV. — Un décret d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi. Art. XV. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. CE JOURNAL NE PEUT ÊTRE CRIB L'AFFAIRE DESCUUX devant le conseil de revision LE POURVOI EST REJETÉ Sous la présidence du général Quesne, ont commencé, hier après-midi, à deux heures, en la salle des audiences du conseil de guerre du Cherche-Midi, les débats du pourvoi en revision qu'ont formé l'ancien payeur aux armées Desclaux, Mme Béchoff et le soldat Vérgès qui, le 25 mars dernier, ont été condamnés respectivement à sept ans de réclusion, deux ans et un mois de prison. Quatre questions sont soumises au conseil de révision : 1° Le conseil de guerre qui a statué était-il compétent ? 2° Le payeur Desclaux était-il militaire? Si oui, le conseil de guerre qui l'a frappé était-il bien composé ? 3° Si le payeur Desclaux n'était qu'assimilé à un militaire, pouvait-on le condamner à la dégradation ? 4° Y a-t-il eu violation des droits de la défense ? Le colonel Augier occupe le siège du commissaire du gouvernement et Mme Mornard, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour de cassation, soutient les trois pourvois. Au début de l'audience, le commissaire de l'Enquête donné lecture de son rapport. Puis, Mme Mornard développe, les quatre moyens invoqués. Après elle, le Général Augier, commissaire du gouvernement, soutient la thèse contraire et demande le rejet des trois pourvois. Après une longue délibération, le conseil de revision, conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, rejette le pourvoi. Dans la Légion d'honneur Le Journal officiel publie une longue liste d'officiers inscrits au tableau de la Légion d'honneur. Dans ce tableau figurent aux propositions pour le grade de chevalier trois députés : M. Lebrun (Meurthe-et-Moselle), M. Margaine (Marne) et M. Binder (Seine), ce dernier de la droite. Voici les motifs indiqués pour ces trois membres du Parlement : M. Lebrun, capitaine au groupe territorial du 20e rég. d'artillerie
le siège du commissaire du gouvernement et Mme Mornard, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour de cassation, soutient les trois pourvois. Au début de l'audience, le commissaire de l'Enquête donné lecture de son rapport. Puis, Mme Mornard développe, les quatre moyens invoqués. Après elle, le Général Augier, commissaire du gouvernement, soutient la thèse contraire et demande le rejet des trois pourvois. Après une longue délibération, le conseil de revision, conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, rejette le pourvoi. Dans la Légion d'honneur Le Journal officiel publie une longue liste d'officiers inscrits au tableau de la Légion d'honneur. Dans ce tableau figurent aux propositions pour le grade de chevalier trois députés : M. Lebrun (Meurthe-et-Moselle), M. Margaine (Marne) et M. Binder (Seine), ce dernier de la droite. Voici les motifs indiqués pour ces trois membres du Parlement : M. Lebrun, capitaine au groupe territorial du 20e rég. d'artillerie : figurait au tableau des cours de 1914. S'est acquis de nouveaux services par les services rendus depuis le début de la campagne. M. Binder, capitaine de réserve à la direction du service automobile d'une armée : a montré en toutes circonstances beaucoup de zèle et de dévouement. S'est acquitté avec la plus grande activité de transports de troupes dans la région du Nord et y a fait preuve d'une initiative, et d'une énergie remarquables. M. Margaine, chef de bataillon territorial, commandant du génie d'une armée : a montré depuis le début de la campagne les plus grandes connaissances techniques qu'il sait mettre sans compter au service de l'armée. A LA CHAMBRE La proposition Dalbiez La commission de l'armée en adopte les articles réservés La Commission de l'armée a terminé l'étude de la proposition Dalbiez par l'examen des articles 4, 5 et 6 pour lesquels elle a adapté les textes suivants : Art. 4. Downs le délai d'un mois, à partir de la promulgation de la présente loi, tous les hommes des classes mobilisées et mobilisables du service auxiliaire, de même que les hommes du service armé qui seraient proposés par les médecins chefs de service comme susceptibles d'être versés
avec la plus grande activité de transports de troupes dans la région du Nord et y a fait preuve d'une initiative, et d'une énergie remarquables. M. Margaine, chef de bataillon territorial, commandant du génie d'une armée : a montré depuis le début de la campagne les plus grandes connaissances techniques qu'il sait mettre sans compter au service de l'armée. A LA CHAMBRE La proposition Dalbiez La commission de l'armée en adopte les articles réservés La Commission de l'armée a terminé l'étude de la proposition Dalbiez par l'examen des articles 4, 5 et 6 pour lesquels elle a adapté les textes suivants : Art. 4. Downs le délai d'un mois, à partir de la promulgation de la présente loi, tous les hommes des classes mobilisées et mobilisables du service auxiliaire, de même que les hommes du service armé qui seraient proposés par les médecins chefs de service comme susceptibles d'être versés dans le service auxiliaire, devront être examinés par une commission médicale spéciale, désignée à cet effet. Ceux de ces hommes qui seront reconnus aptes au service armé suivront le sort de leur classe. Ceux qui seront maintenus ou classés dans le service auxiliaire feront l'objet d'une notice motivée et signée par les médecins des commissions qui auront statué. Ils seront employés selon les besoins de l'armée et conformément à leurs aptitudes. Art. 5. — Les hommes de la classe 1887 à 1914, exemptés ou réformés, ainsi que les hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire, sont autorisés à contracter dans les services de l'armée et dans la mesure de leurs besoins, pour la durée de la guerre, et après vérification d'aptitude, un engagement spécial pour un emploi à leur choix. Art. 6. — Le remplacement des hommes visés aux articles 1 et 3 sera opéré par fractions en commençant par les plus jeunes classes. Toutefois, ceux dont le remplacement serait de nature à entraver le fonctionnement des services ou la production des établissements de l'armée ou travaillant pour l'armée, feront l'objet d'une notice motivée, de la signature de l'officier chef responsable de la marche des services ou des
par les médecins des commissions qui auront statué. Ils seront employés selon les besoins de l'armée et conformément à leurs aptitudes. Art. 5. — Les hommes de la classe 1887 à 1914, exemptés ou réformés, ainsi que les hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire, sont autorisés à contracter dans les services de l'armée et dans la mesure de leurs besoins, pour la durée de la guerre, et après vérification d'aptitude, un engagement spécial pour un emploi à leur choix. Art. 6. — Le remplacement des hommes visés aux articles 1 et 3 sera opéré par fractions en commençant par les plus jeunes classes. Toutefois, ceux dont le remplacement serait de nature à entraver le fonctionnement des services ou la production des établissements de l'armée ou travaillant pour l'armée, feront l'objet d'une notice motivée, de la signature de l'officier chef responsable de la marche des services ou des établissements de l'armée ou par l'officier chef du contrôle des établissements civils. Il en sera fait mention sur leur livret militaire. D'autre part, la commission a pris en considération un amendement de M. Poncet, relatif au départ pour le front des gradés ou hommes du service armé parvenus aux classes de l'armée active ou de sa reserve et qui jusqu'à présent étaient restés dans les dépôts. Le rapporteur a proposé d'apporter à la commission un texte définitif sur l'amendement de M. Poncet. LA POSTE AUX ARMÉES La commission des postes et télégraphes, réunie sous la présidence de M. Amiard, s'est préoccupée des retards nouveaux apportés depuis quelques semaines dans la correspondance aux armées. Elle a entendu M. Louis Deshayes dans son rapport général sur le service postal aux armées. Sur l'initiative de M. Nadi, elle a nommé une sous-commission chargée d'étudier les conséquences de la proposition de M. Dalbiez sur le bon fonctionnement du service postal. VOYAGES PARLEMENTAIRES La commission des affaires extérieures s'est réunie aujourd'hui, sous la présidence de M. Albin Rozet. Le président a rendu compte de son voyage en Italie et en Suisse. M. Gacon, également de retour d'Italie, a communiqué ses impressions à la commission. M.
de l'armée active ou de sa reserve et qui jusqu'à présent étaient restés dans les dépôts. Le rapporteur a proposé d'apporter à la commission un texte définitif sur l'amendement de M. Poncet. LA POSTE AUX ARMÉES La commission des postes et télégraphes, réunie sous la présidence de M. Amiard, s'est préoccupée des retards nouveaux apportés depuis quelques semaines dans la correspondance aux armées. Elle a entendu M. Louis Deshayes dans son rapport général sur le service postal aux armées. Sur l'initiative de M. Nadi, elle a nommé une sous-commission chargée d'étudier les conséquences de la proposition de M. Dalbiez sur le bon fonctionnement du service postal. VOYAGES PARLEMENTAIRES La commission des affaires extérieures s'est réunie aujourd'hui, sous la présidence de M. Albin Rozet. Le président a rendu compte de son voyage en Italie et en Suisse. M. Gacon, également de retour d'Italie, a communiqué ses impressions à la commission. M. Franklin-Bouillon a entretenu la commission du banquet de samedi prochain, offert à la délégation irlandaise. LA RÉFORME ADMINISTRATIVE La commission administrative générale, réunie sous la présidence de M. Arthur Rosier, a adopté la "Réorganisation d'administration générale, convaincue de la nécessité de procéder à la réforme administrative si souvent réclamée et promise, s'est livrée à des études préliminaires, au cours desquelles elle a passé en revue les divers projets et propositions de loi qui ont été présentés aux Chambres depuis 1870. Elle est dès maintenant d'avis que la décentralisation doit être principalement réalisée par l'organisation des grandes régions administratives, et elle exprime le désir de s'entretenir de cette question avec le gouvernement." AU SÉNAT DÉFENSE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES À L'ÉTRANGER Le groupe de défense des intérêts économiques de la France à l'étranger s'est réuni hier, sous la présidence de M. le comte d'Aulnay. Il a entendu l'abbé Wetterlé, ancien député d'Alsace-Lorraine au Reichstag, et M. Helmer, avocat à Coblence, l'éloquent défenseur d'Hansi. CHAMBRE — Aujourd'hui, à trois heures, réunion dans les bureaux pour la formation des Commissions mensuelles. Quatre heures, séance publique. Ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux
promise, s'est livrée à des études préliminaires, au cours desquelles elle a passé en revue les divers projets et propositions de loi qui ont été présentés aux Chambres depuis 1870. Elle est dès maintenant d'avis que la décentralisation doit être principalement réalisée par l'organisation des grandes régions administratives, et elle exprime le désir de s'entretenir de cette question avec le gouvernement." AU SÉNAT DÉFENSE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES À L'ÉTRANGER Le groupe de défense des intérêts économiques de la France à l'étranger s'est réuni hier, sous la présidence de M. le comte d'Aulnay. Il a entendu l'abbé Wetterlé, ancien député d'Alsace-Lorraine au Reichstag, et M. Helmer, avocat à Coblence, l'éloquent défenseur d'Hansi. CHAMBRE — Aujourd'hui, à trois heures, réunion dans les bureaux pour la formation des Commissions mensuelles. Quatre heures, séance publique. Ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux populations de l'Alsace. 2e délibération sur 1° la proposition de M., adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 20°, la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 30°, la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil ; 40°, la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. CHAMBRE — A deux heures, séance publique. A l'ordre du jour, la suite de la discussion du projet de loi sur l'extension des accidents du travail aux exploitations agricoles ; la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et autres traitements ; la prorogation de l'échéance des effets de commerce, etc. LA MARCHE DES RUSSES Les pertes allemandes Londres, 28 avril. Le Times reçoit de Varsovie le télégramme suivant : "On estime que les Allemands, dans leur mouvement
MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 30°, la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil ; 40°, la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. CHAMBRE — A deux heures, séance publique. A l'ordre du jour, la suite de la discussion du projet de loi sur l'extension des accidents du travail aux exploitations agricoles ; la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et autres traitements ; la prorogation de l'échéance des effets de commerce, etc. LA MARCHE DES RUSSES Les pertes allemandes Londres, 28 avril. Le Times reçoit de Varsovie le télégramme suivant : "On estime que les Allemands, dans leur mouvement contre le Bzoura, qui commença en janvier dernier, ont perdu 200,000 hommes." La situation en Bukovine Londres, 28 avril. On mandate de Bucarest, 27 avril, au Times : Les Russes auraient fait, après les combats des 22 et 25, une tentative pour pousser jusqu'en Bukovine. Ils ont fait reculer Fonneni vers Malenki, faisant 182 prisonniers. Des forces russes se concentreraient aussi à Bojan, dans le nord de la Bukovine, dans le but de forcer le passage de la Pruth. Les autorités roumaines font observer que l'armée autrichienne de la Bukovine manque d'approvisionnements. Le tsar à Odessa Odessa, 27 avril, Le tsar est arrivé ce matin. DANS LE CAUCASE L'offensive se poursuit avec succès Petrograd, 28 avril. Communiqué de l'état-major de l'armée du Caucase : Le 23, dans la direction d'Olty, nos troupes du littoral ont poursuivi leur offensive. Dans la vallée d'Alachkert, notre cavalerie a eu un engagement avec les kurdes qu'elle a dispersés et refoulés vers le Sud. Dans les autres circonscriptions, on ne signale aucun changement. Un démenti russe Petrograd, 27 avril. L'agence Wolff a répandu une nouvelle émanant, d'après elle, de l'agence télégraphique russe et selon laquelle les régiments de plusieurs divisions de cavalerie auraient cédé leurs
vers Malenki, faisant 182 prisonniers. Des forces russes se concentreraient aussi à Bojan, dans le nord de la Bukovine, dans le but de forcer le passage de la Pruth. Les autorités roumaines font observer que l'armée autrichienne de la Bukovine manque d'approvisionnements. Le tsar à Odessa Odessa, 27 avril, Le tsar est arrivé ce matin. DANS LE CAUCASE L'offensive se poursuit avec succès Petrograd, 28 avril. Communiqué de l'état-major de l'armée du Caucase : Le 23, dans la direction d'Olty, nos troupes du littoral ont poursuivi leur offensive. Dans la vallée d'Alachkert, notre cavalerie a eu un engagement avec les kurdes qu'elle a dispersés et refoulés vers le Sud. Dans les autres circonscriptions, on ne signale aucun changement. Un démenti russe Petrograd, 27 avril. L'agence Wolff a répandu une nouvelle émanant, d'après elle, de l'agence télégraphique russe et selon laquelle les régiments de plusieurs divisions de cavalerie auraient cédé leurs chevaux à l'artillerie, se transformant ainsi en unités d'infanterie, privées d'ailleurs de la baïonnette indispensable dans les corps à corps qui terminent la plupart des combats. L'agence télégraphique russe déclare catégoriquement n'avoir jamais publié une semblable nouvelle qui est dépourvue de tout fondement. L'agence Wolff avait lancé son information dans le but manifeste de soustraire, à l'attention un fait générallement connu : l'énorme baisse de l'effectif des chevaux dans l'armée allemande. Pour faire accepter avec plus de certitude sa nouvelle, elle n'a pas hésité à l'attribuer à l'agence télégraphique, mais cela prouve simplement, une fois de plus combien, en Allemagne, on est devenu peu scrupuleux sur le choix des moyens. Succès monténégrins Cettigé, 26 avril. Un duel violent d'artillerie a eu lieu le 25 avril sur le front Lovcen-Grahovo-Fotcha. Les batteries monténégrines voisines de Gorajade ont empêché les troupes autrichiennes de poursuivre des travaux de retranchement. Dans un combat d'avant-gardes (livré dans le voisinage de la frontière), les Autrichiens ont eu de nombreux tués et blessés. Un avion allié lance des bombes sur le Wurtemberg Amsterdam, 29 avril. On télégraphie de Stuttgart que le ministre de la guerre a annoncé hier matin qu'un avion appartenant aux alliés a survolé Oberndorf,
le but manifeste de soustraire, à l'attention un fait générallement connu : l'énorme baisse de l'effectif des chevaux dans l'armée allemande. Pour faire accepter avec plus de certitude sa nouvelle, elle n'a pas hésité à l'attribuer à l'agence télégraphique, mais cela prouve simplement, une fois de plus combien, en Allemagne, on est devenu peu scrupuleux sur le choix des moyens. Succès monténégrins Cettigé, 26 avril. Un duel violent d'artillerie a eu lieu le 25 avril sur le front Lovcen-Grahovo-Fotcha. Les batteries monténégrines voisines de Gorajade ont empêché les troupes autrichiennes de poursuivre des travaux de retranchement. Dans un combat d'avant-gardes (livré dans le voisinage de la frontière), les Autrichiens ont eu de nombreux tués et blessés. Un avion allié lance des bombes sur le Wurtemberg Amsterdam, 29 avril. On télégraphie de Stuttgart que le ministre de la guerre a annoncé hier matin qu'un avion appartenant aux alliés a survolé Oberndorf, jetant quatre bombes qui tombèrent dans une fabrique d'armes, causant, affirme-t-il, des dégâts insignifiants et qui ne gêneront pas le travail dans l'entreprise. Bien que poursuivi par le feu de plusieurs mitrailleuses, l'avionateur a pu s'échapper dans la direction de Vienne. EN ITALIE Rome, 28 avril. Une dépêche de Rome au Daily Telegraph signale que le Journal officiel a publié, avant-hier, trois décrets intéressants : Le premier s'applique aux officiers de la réserve et de la territoriale, le second donne au gouvernement le droit de réquisition ; le troisième concerne l'emploi des chemins de fer en temps de guerre. Le correspondant du Daily Telegraph se dit en état de déclarer que les nouvelles publiées par certains journaux étrangers, et qui ont été reproduites à Rome, d'après lesquelles un accord serait intervenu entre les puissances de la Triple-Entente et la Consulta, définissant les intérêts italiens, surtout en ce qui concerne l'Adriatique, sont prématurées. Des conversations, qui n'avaient rien, du reste, de formelles, ont bien été entamées à Londres pour faciliter au cabinet Salandra une appréciation précise de la valeur des motifs qui doivent pousser l'Italie d'un côté vers la neutralité, de l'autre vers une intervention ; mais il est évident qu'on
au Daily Telegraph signale que le Journal officiel a publié, avant-hier, trois décrets intéressants : Le premier s'applique aux officiers de la réserve et de la territoriale, le second donne au gouvernement le droit de réquisition ; le troisième concerne l'emploi des chemins de fer en temps de guerre. Le correspondant du Daily Telegraph se dit en état de déclarer que les nouvelles publiées par certains journaux étrangers, et qui ont été reproduites à Rome, d'après lesquelles un accord serait intervenu entre les puissances de la Triple-Entente et la Consulta, définissant les intérêts italiens, surtout en ce qui concerne l'Adriatique, sont prématurées. Des conversations, qui n'avaient rien, du reste, de formelles, ont bien été entamées à Londres pour faciliter au cabinet Salandra une appréciation précise de la valeur des motifs qui doivent pousser l'Italie d'un côté vers la neutralité, de l'autre vers une intervention ; mais il est évident qu'on ne saurait aboutir à un accord par un simple échange de vues. Trajet maritime suspendu Londres, 28 avril. Le correspondant du Morning Post à Berne dit que, mardi, des agents en Suisse d'une Compagnie italienne de navigation faisant le service de Brindisi-Corfu-Patras et Salonique ont reçu l'ordre de ne plus délivrer de billets de passage. Un sous-marin autrichien arrête un bateau italien Rome, 28 avril. Un sous-marin autrichien a arrêté et visité le bateau italien Yolande, qui effectue le service de Saint-Jean-de-Méduas à Scutari. Le sous-marin a opéré à quelques centaines de mètres de la côte albanaise, dans les eaux territoriales du pays. Il croyait trouver à bord de la contrebande de guerre pour le Monténégro, mais sa visite n'a donné aucun résultat. EN TURQUIE La panique à Constantinople Dedeaqatch, 28 avril. Les vivres à Constantinople ont atteint des prix fous, à cause de la grande agglomération des troupes, qui consomment les vivres destinés à la population. Les troupes, craignant un bombardement de la part de la flotte aérienne des alliés, sont casernées dans les grandes maisons privées, les écoles et les syllogues (sic). Les salles de l'Union française hospitalisent plus de cinq cents soldats. Les vivres sont réquisitionnés chez