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à ce vœu, 1° En délivrant des billets d'aller et retour de toute gare à toute gare de son réseau ; 2° En prolongeant la validité de ces billets, moyennant un supplément de 10 % ; Et elle ajoute : « Le Conseil général a donc entièrement satisfaction sur les deux premiers points. » Nous ne pouvons que constater l'amélioration obtenue et remercier la Compagnie d'avoir fait droit à nos revendications. Quant au 3e point, qui concerne la faculté d'arrêt en cours de route, la Compagnie répond qu'elle a examiné cette question à diverses reprises, mais qu'il ne lui a point paru possible d'entrer dans cette voie en raison des nombreux inconvénients qui en résulteraient pour le service. Dans une lettre en date du 1er juillet, M. le Conseiller d'État Directeur des Chemins de fer, est plus encourageant. Il dit : « Je présume que la Compagnie ne se refusera pas plus longtemps à les adopter, et je vous prie de vouloir bien répondre dans ce sens au Conseil général de la Manche dans sa prochaine réunion. » Votre Commission vous propose donc de remercier M. le Préfet de cette intéressante communication, et d'insister auprès de la Compagnie pour qu'elle accorde au plus tôt cette faculté d'arrêt en cours de route qui donnerait une légitime satisfaction aux nombreux voyageurs qui ont payé le prix de leur parcours, et qui souvent sont obligés d'en sacrifier une partie notable lorsqu'ils sont forcés à cet arrêt pour raison majeure. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cré de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. Le Bouteiller et Hay ont émis un vœu demandant que tous les trains de la ligne de Valognes à Barfleur s'arrêtent, comme antérieurement, aux haltes de Tamerville, Saint-Germain et Anneville. De son côté, votre rapporteur a émis le vœu que l'arrêt aux haltes de Tamerville et de Saint-Germain-de-Tourmenet soit obligatoire et non facultatif (ligne de Valognes à Barfleur). Il semble, en effet, qu'il soit peu pratique, en automne et en
accorde au plus tôt cette faculté d'arrêt en cours de route qui donnerait une légitime satisfaction aux nombreux voyageurs qui ont payé le prix de leur parcours, et qui souvent sont obligés d'en sacrifier une partie notable lorsqu'ils sont forcés à cet arrêt pour raison majeure. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Cré de Pontgibaud, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. Le Bouteiller et Hay ont émis un vœu demandant que tous les trains de la ligne de Valognes à Barfleur s'arrêtent, comme antérieurement, aux haltes de Tamerville, Saint-Germain et Anneville. De son côté, votre rapporteur a émis le vœu que l'arrêt aux haltes de Tamerville et de Saint-Germain-de-Tourmenet soit obligatoire et non facultatif (ligne de Valognes à Barfleur). Il semble, en effet, qu'il soit peu pratique, en automne et en hiver, lorsque la nuit et le mauvais temps bornent la vue des employés de chemin de fer, d'exiger que les voyageurs fassent un signal pour faire arrêter un train en marche. Ils seraient obligés de se munir de lanternes et encore peut-être ne seraient-ils pas aperçus en temps utile par le mécanicien. Quant aux voyageurs qui, au lieu de monter, veulent descendre à ces haltes, ils sont exposés à ce qu'un oubli, ou la mauvaise volonté d'un employé, les conduisent au-delà de leur destination. Tel n'est point le but que se sont proposés les communes intéressées et le Département en passant avec la Compagnie des Chemins de fer départementaux un traité à titre onéreux pour la construction de ces haltes. Votre Commission vous propose donc d'adopter le vœu de nos honorables Collègues et d'insister auprès de la Compagnie pour que cet arrêt soit rétabli et rendu obligatoire dans le plus bref délai possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre honorable Collègue, M. Riotteau émet le vœu qu'un troisième bassin à Granville soit compris dans le
le mécanicien. Quant aux voyageurs qui, au lieu de monter, veulent descendre à ces haltes, ils sont exposés à ce qu'un oubli, ou la mauvaise volonté d'un employé, les conduisent au-delà de leur destination. Tel n'est point le but que se sont proposés les communes intéressées et le Département en passant avec la Compagnie des Chemins de fer départementaux un traité à titre onéreux pour la construction de ces haltes. Votre Commission vous propose donc d'adopter le vœu de nos honorables Collègues et d'insister auprès de la Compagnie pour que cet arrêt soit rétabli et rendu obligatoire dans le plus bref délai possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre honorable Collègue, M. Riotteau émet le vœu qu'un troisième bassin à Granville soit compris dans le programme des Travaux publics en élaboration au Parlement. Votre Commission de la Navigation, des Ports et Chemins de fer vous demande de vous y associer. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 20 août. Ligne de Valognes Montebourg à Falaise. Arrêts des trains Port de Granville Établissement d'un bassin. SÉANCE du 20 août. Pont d'Ouville. Approfondissement. Curages. Chemins de fer. Denrées alimentaires expédiées en grande vitesse. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. le Comte de Pontgibaud, a émis les vœux suivants : « 1° Que pour faciliter l'assèchement des marais, le radier du pont d'Ouville soit creusé ; il est trop élevé, arrête l'eau et gêne la navigation ; » 2° Que le curage des rivières et particulièrement de la rivière d'Ouville se fasse par le moyen de la drague. » Il semble, en effet, que si l'emploi de la drague paraît un peu plus onéreux au début, il deviendra plus économique par la suite et aura l'avantage de nettoyer plus radicalement les cours d'eau en détruisant la végétation que tous autres outils n'atteignent qu'à la surface
Granville Établissement d'un bassin. SÉANCE du 20 août. Pont d'Ouville. Approfondissement. Curages. Chemins de fer. Denrées alimentaires expédiées en grande vitesse. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. le Comte de Pontgibaud, a émis les vœux suivants : « 1° Que pour faciliter l'assèchement des marais, le radier du pont d'Ouville soit creusé ; il est trop élevé, arrête l'eau et gêne la navigation ; » 2° Que le curage des rivières et particulièrement de la rivière d'Ouville se fasse par le moyen de la drague. » Il semble, en effet, que si l'emploi de la drague paraît un peu plus onéreux au début, il deviendra plus économique par la suite et aura l'avantage de nettoyer plus radicalement les cours d'eau en détruisant la végétation que tous autres outils n'atteignent qu'à la surface de l'eau. Votre Commission vous propose d'adopter ces vœux de notre honorable Collègue. M. Gaudin de Villaine. Quand on cure les rivières, on fait enlever les souches. Or, ces souches retiennent les terres d'alluvion et empêchent l'envahissement des rives par les eaux. Dans la Sélune, cette manière d'opérer amène des ravages, je l'ai constaté. Il faudrait respecter les souches. M. le Préfet. Il faut bien cependant assurer l'écoulement des eaux et même le faciliter. M. Fosse. Dans certains cas on construit des éperons, pourquoi détruire les éperons naturels ? Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, notre cher Collègue, M. Legrand émet le vœu demandant la diminution des délais des expéditions en grande vitesse des denrées alimentaires. De toutes parts de justes réclamations se produisent sur ce point, et il serait urgent que M. le Ministre des Travaux publics voulût bien prendre un arrêté interdisant les délais actuels de livraison qui sont beaucoup trop longs et aussi en diminuant le délai de trois heures exigé pour l'enregistrement des marchandises avant le départ du train qui doit régulièrement
ravages, je l'ai constaté. Il faudrait respecter les souches. M. le Préfet. Il faut bien cependant assurer l'écoulement des eaux et même le faciliter. M. Fosse. Dans certains cas on construit des éperons, pourquoi détruire les éperons naturels ? Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, notre cher Collègue, M. Legrand émet le vœu demandant la diminution des délais des expéditions en grande vitesse des denrées alimentaires. De toutes parts de justes réclamations se produisent sur ce point, et il serait urgent que M. le Ministre des Travaux publics voulût bien prendre un arrêté interdisant les délais actuels de livraison qui sont beaucoup trop longs et aussi en diminuant le délai de trois heures exigé pour l'enregistrement des marchandises avant le départ du train qui doit régulièrement les emmener. Votre Commission des Chemins de fer et Ports, vous propose donc de vous associer au vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. Gaudin de Villaine, a émis un vœu en ce que les bordures en granit des trottoirs extérieurs des gares de Mortain-le-Neufbourg, Mortain-Bion, Romagny et Fontenay, soient munis d'anneaux, permettant aux cultivateurs venant en voiture aux dites gares, d'attacher leurs chevaux pendant la manœuvre des bagages. Votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont émis le vœu que, sans augmentation de prix, les voyageurs puissent profiter du
: Messieurs, notre honorable Collègue M. Gaudin de Villaine, a émis un vœu en ce que les bordures en granit des trottoirs extérieurs des gares de Mortain-le-Neufbourg, Mortain-Bion, Romagny et Fontenay, soient munis d'anneaux, permettant aux cultivateurs venant en voiture aux dites gares, d'attacher leurs chevaux pendant la manœuvre des bagages. Votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont émis le vœu que, sans augmentation de prix, les voyageurs puissent profiter du train leur permettant d'arriver, dans le temps le plus bref, à leur lieu de destination. Votre Commission des Chemins de fer et Ports, pense qu'il y a lieu d'insister auprès de la Compagnie de l'Ouest pour qu'elle donne satisfaction à ce vœu. Il arrive fréquemment que les voyageurs, tout en allongeant leur parcours, par une combinaison soigneuse des horaires du réseau, peuvent gagner du temps pour arriver au but de leur voyage. Or, il n'est pas indifférent de gagner quelques heures sur un parcours quelquefois étendu ; aussi votre Commission vous propose-t-elle l'adoption de ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Tétrel, a émis un vœu, demandant que le délai d'enlèvement accordé pour les wagons de petite vitesse par la Compagnie de l'Ouest, soient de 48 heures à partir de la réception de la lettre d'avis, lorsque la gare est éloignée des destinataires de plus de 10 kilomètres. A votre dernière session, vous avez été saisis par plusieurs de vos collègues d'un vœu analogue, et la Compagnie vous a fait la
allongeant leur parcours, par une combinaison soigneuse des horaires du réseau, peuvent gagner du temps pour arriver au but de leur voyage. Or, il n'est pas indifférent de gagner quelques heures sur un parcours quelquefois étendu ; aussi votre Commission vous propose-t-elle l'adoption de ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Tétrel, a émis un vœu, demandant que le délai d'enlèvement accordé pour les wagons de petite vitesse par la Compagnie de l'Ouest, soient de 48 heures à partir de la réception de la lettre d'avis, lorsque la gare est éloignée des destinataires de plus de 10 kilomètres. A votre dernière session, vous avez été saisis par plusieurs de vos collègues d'un vœu analogue, et la Compagnie vous a fait la réponse suivante : « Les sept grandes Compagnies de chemins de fer sont d'avis de maintenir la réglementation actuelle. Il serait, disent-elles, difficile de trouver une formule générale susceptible de s'adopter à tous les cas, mieux vaudrait examiner les cas particuliers qui se présentent ; d'ailleurs, il est usé de tolérance quand il s'agit de retards dus à des circonstances exceptionnelles. » Votre Commission estime cependant qu'il y aurait lieu de rechercher une règle générale qui donnât satisfaction au vœu de notre honorable Collègue. Il est toujours fâcheux de laisser aux chefs de gare toute latitude pour l'appréciation des faits particuliers; et, dans tous les cas, votre Commission vous demande d'insister auprès de la Compagnie pour que la plus large tolérance dans le délai d'enlèvement des marchandises soit accordée pour les localités éloignées des gares. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Foisil, a émis un vœu, demandant que la Compagnie de l'Ouest assure dans les gares du Mortainais l'expédition et le transport des jeunes pommiers dans le plus bref délai. Ce commerce est
tolérance quand il s'agit de retards dus à des circonstances exceptionnelles. » Votre Commission estime cependant qu'il y aurait lieu de rechercher une règle générale qui donnât satisfaction au vœu de notre honorable Collègue. Il est toujours fâcheux de laisser aux chefs de gare toute latitude pour l'appréciation des faits particuliers; et, dans tous les cas, votre Commission vous demande d'insister auprès de la Compagnie pour que la plus large tolérance dans le délai d'enlèvement des marchandises soit accordée pour les localités éloignées des gares. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Foisil, a émis un vœu, demandant que la Compagnie de l'Ouest assure dans les gares du Mortainais l'expédition et le transport des jeunes pommiers dans le plus bref délai. Ce commerce est très important dans le Mortainais, les arbres arrivent très souvent dépréciés à leur destination par suite de retards exagérés. Votre Commission vous demande de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Beslière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel ont émis un vœu, demandant à M. le Ministre des Travaux publics d'intervenir auprès des Compagnies de chemins de fer pour que la sécurité publique ne soit jamais menacée, en raison des économies qu'elles ont tort de rechercher, soit par une diminution de leur personnel, soit par l'insuffisance de leur matériel de traction et d'exploitation. Vous avez déjà maintes fois attiré l'attention de la Compagnie sur les nombreux accidents qui ont lieu dans l'exploitation des lignes de chemins de fer, et vous lui avez demandé de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour conjurer ces
et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Beslière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel ont émis un vœu, demandant à M. le Ministre des Travaux publics d'intervenir auprès des Compagnies de chemins de fer pour que la sécurité publique ne soit jamais menacée, en raison des économies qu'elles ont tort de rechercher, soit par une diminution de leur personnel, soit par l'insuffisance de leur matériel de traction et d'exploitation. Vous avez déjà maintes fois attiré l'attention de la Compagnie sur les nombreux accidents qui ont lieu dans l'exploitation des lignes de chemins de fer, et vous lui avez demandé de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour conjurer ces catastrophes si fréquentes le long de son réseau. Votre Commission des chemins de fer, soucieuse de la sécurité des voyageurs, et pensant à juste raison, qu'il ne doit pas être question d'économies dans cet ordre d'idées, vous demande de vous associer à ce vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Tétrel et Grente, renouvellent le vœu qu'à la gare des marchandises de Villedieu, une voie spéciale de déchargement soit établie pour éviter les interruptions fréquentes et les retards de livraisons occasionnés par les manœuvres des trains. Votre Commission des chemins de fer et ports, vous propose de vous y associer. SÉANCE du 20 août. Chemins de fer. Mesures de sécurité. Gare de Villedieu, Voie de déchargement. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Beslière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin,
du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Tétrel et Grente, renouvellent le vœu qu'à la gare des marchandises de Villedieu, une voie spéciale de déchargement soit établie pour éviter les interruptions fréquentes et les retards de livraisons occasionnés par les manœuvres des trains. Votre Commission des chemins de fer et ports, vous propose de vous y associer. SÉANCE du 20 août. Chemins de fer. Mesures de sécurité. Gare de Villedieu, Voie de déchargement. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pinard, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Beslière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont émis un vœu demandant que le service des chemins de fer de l'Ouest soit organisé de manière à réduire les retards si nombreux qui suscitent les justes plaintes des voyageurs. Le Conseil général, déjà saisi d'un vœu analogue à la précédente session s'y est associé tout entier ; la Compagnie de l'Ouest a répondu de la façon suivante par une lettre en date du juillet dernier : « Monsieur le Préfet de la Manche, » Vous avez bien voulu, par lettre du 13 juin dernier, me transmettre des vœux émis par le Conseil général de la Manche au cours de la première session de 1901. Ces vœux sont relatifs aux retards de nos trains ; l'un d'eux vise également le long stationnement que subissent à Folligny les voyageurs se rendant sur Avranches par le train de nuit (n° 63 de Paris à Folligny, et n° 40 de Folligny à Avranches). » La question des retards est une de celles qui font l'objet de nos plus vives préoccupations, et nous pouvons donner l'assurance que nous ne négligeons
justes plaintes des voyageurs. Le Conseil général, déjà saisi d'un vœu analogue à la précédente session s'y est associé tout entier ; la Compagnie de l'Ouest a répondu de la façon suivante par une lettre en date du juillet dernier : « Monsieur le Préfet de la Manche, » Vous avez bien voulu, par lettre du 13 juin dernier, me transmettre des vœux émis par le Conseil général de la Manche au cours de la première session de 1901. Ces vœux sont relatifs aux retards de nos trains ; l'un d'eux vise également le long stationnement que subissent à Folligny les voyageurs se rendant sur Avranches par le train de nuit (n° 63 de Paris à Folligny, et n° 40 de Folligny à Avranches). » La question des retards est une de celles qui font l'objet de nos plus vives préoccupations, et nous pouvons donner l'assurance que nous ne négligeons aucun des moyens d'action dont nous disposons pour assurer aux trains de voyageurs la plus grande régularité de marche possible. » Il résulte, d'ailleurs, de nos relevés statistiques que les retards ont sensiblement diminué pendant ces derniers temps et que, grâce à nos efforts, la situation tend encore à s'améliorer de plus en plus. » Nous avons, du reste, introduit dans notre nouveau service de trains, à partir du 1er courant, d'assez nombreuses modifications de détail qui vont avoir pour effet de faire disparaître certaines causes d'irrégularité qui avaient été relevées, l'été dernier, sur diverses lignes du réseau. » En ce qui concerne la longue attente à Folligny imposée aux voyageurs entre l'arrivée du train 63 et le départ du train 49 sur Avranches, il faudrait, pour améliorer la situation, modifier sensiblement l'ordre, soit du train 63 qui vient de Paris, soit du train 49 qui vient de Lison. Or, l'étude à laquelle nous avons fait procéder nous a amenés à reconnaître que ces modifications ne sauraient être réalisées sans troubler profondément le régime des correspondances assurées par les deux trains dont il s'agit tout le long de leur parcours, en sorte que, tout en prenant note du vœu du