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regret qu'on n'ait pas adopté le tracé circumcôtier de Cancale à Rothéneuf-Paramé ; cette ligne devant être surtout fréquentée par les touristes. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'après Saint-Malo se trouve une ville d'une certaine importance et qu'on appelle Saint-Servan. Or, je crois qu'il serait intéressant pour Saint-Malo comme pour tout le département, d'établir un tronçon de ligne aboutissant à l'écluse du bassin de Saint-Servan. On desservirait ainsi la gare de Saint-Malo-Saint-Servan et avec, plus tard une jonction avec un tramway urbain desservant la côte du port, Saint-Père, on établirait des stations directes entre Dinard, Saint-Servan et le Mont Saint-Michel. En outre : presque toute la ligne étant sur le territoire de Saint-Malo, l'honneur malouin serait sauf, et tous les intérêts en jeu seraient sauvegardés. Rien n'empêcherait de poursuivre désormais les différentes enquêtes qui sont menées et de commencer la construction de la ligne jusqu'à la Croix-de-Lormel, de cette façon il n'y aurait aucun retard pour l'ensemble du projet. En ce qui concerne la traction, j'estime que nous devrions donner la préférence à la traction électrique : on éviterait ainsi des incendies causés par les étincelles qui s'échappent des machines mues par la vapeur ; en outre, on pourrait alors distribuer l'énergie électrique à 45 communes disséminées sur la côte ; enfin, il résulterait de cette substitution une véritable économie. Je demande donc au Conseil général de vouloir bien accorder la priorité à la traction électrique et de décider que la mise à l'enquête de l'appendice Servan-Servanou est effectuée dans le plus bref délai, que l'étude de ce tronçon sera faite pendant l'intersession. On communiquerait aux demandeurs en concession cette modification du parcours et, en avril, la concession d'ensemble pourrait être votée. AL GUERNIER. — L'idée de desservir toutes les communes de la côte est excellente et je m'y rallie volontiers. Toutefois, je me permets de faire remarquer au Conseil général qu'il a pris une décision ferme, lors de sa session d'avril, en ce qui concerne le tracé que la Commission lui demande d'adopter et je ne pense pas qu'il veuille aujourd'hui le modifier. Il est certain que
pourrait alors distribuer l'énergie électrique à 45 communes disséminées sur la côte ; enfin, il résulterait de cette substitution une véritable économie. Je demande donc au Conseil général de vouloir bien accorder la priorité à la traction électrique et de décider que la mise à l'enquête de l'appendice Servan-Servanou est effectuée dans le plus bref délai, que l'étude de ce tronçon sera faite pendant l'intersession. On communiquerait aux demandeurs en concession cette modification du parcours et, en avril, la concession d'ensemble pourrait être votée. AL GUERNIER. — L'idée de desservir toutes les communes de la côte est excellente et je m'y rallie volontiers. Toutefois, je me permets de faire remarquer au Conseil général qu'il a pris une décision ferme, lors de sa session d'avril, en ce qui concerne le tracé que la Commission lui demande d'adopter et je ne pense pas qu'il veuille aujourd'hui le modifier. Il est certain que la construction du petit tronçon de ligne dont parle M. Demalvilain serait avantageux pour Saint-Servan, mais si nous modifions le tracé actuel, il nous faudra reprendre toute la procédure qui a été suivie pendant des années et on retardera encore la construction d'une ligne impatiemment attendue par les populations de la région malouine. La construction de ce tronçon pourra, d'ailleurs, être effectuée à peu de frais dans un avenir plus ou moins prochain. Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil d'adopter purement et simplement les conclusions du rapport. AL DEMMALVILAIN. — Si je proteste aujourd'hui contre la décision qui a été prise, c'est qu'aucune enquête n'a été ouverte à Saint-Servan. Je ne veux pas retarder la construction de la ligne et je ne m'oppose pas à l'adoption des conclusions du rapport. Je demande toutefois qu'on procède à l'étude d'un tracé aboutissant, d'un côté, à l'avenue Louis-Amartin et, de l'autre, au pont des écluses de Saint-Servan. Les conclusions du rapport sont adoptées. AL LE PREFET. — Il est bien entendu que la ligne demandée par M. Demalvilain serait considérée comme ligne nouvelle et que l'enquête nécessaire de ce fait ne retardera pas la construction de la ligne actuellement
la région malouine. La construction de ce tronçon pourra, d'ailleurs, être effectuée à peu de frais dans un avenir plus ou moins prochain. Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil d'adopter purement et simplement les conclusions du rapport. AL DEMMALVILAIN. — Si je proteste aujourd'hui contre la décision qui a été prise, c'est qu'aucune enquête n'a été ouverte à Saint-Servan. Je ne veux pas retarder la construction de la ligne et je ne m'oppose pas à l'adoption des conclusions du rapport. Je demande toutefois qu'on procède à l'étude d'un tracé aboutissant, d'un côté, à l'avenue Louis-Amartin et, de l'autre, au pont des écluses de Saint-Servan. Les conclusions du rapport sont adoptées. AL LE PREFET. — Il est bien entendu que la ligne demandée par M. Demalvilain serait considérée comme ligne nouvelle et que l'enquête nécessaire de ce fait ne retardera pas la construction de la ligne actuellement projetée. AL LE PRÉSIDENT. — Elle sera considérée comme ligne nouvelle. AL. GUERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans votre séance du 10 avril 1913, vous avez exprimé le désir de voir procéder à une nouvelle étude au sujet des hautes-paies ou indemnités mensuelles allouées au personnel des cantonniers, en se basant sur le coût de la vie dans chaque région, ce terme de comparaison vous paraissant plus équitable et moins arbitraire que celui qui résulte de la limite de l'octroi. AL le Préfet soumet à votre examen un rapport de AL l'Agent voyageur en Chef satisfaisant à ce désir. A ce rapport sont annexés des tableaux renfermant le prix des loyers et des principaux objets de consommation. Il vous apparaîtra, Messieurs, en présence de ce travail, qu'il est bien difficile de régler rationnellement la question des hautes paies et qu'une amélioration du sort des cantonniers doit être bien plutôt recherchée dans un relèvement de leurs salaires. D'accord sur ce point avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'abandonner cette méthode du relèvement des salaires des cantonniers pour y substituer une majoration générale et méthodique qui fera l'objet du rapport suivant. » Personnel des cantonniers.
des cantonniers, en se basant sur le coût de la vie dans chaque région, ce terme de comparaison vous paraissant plus équitable et moins arbitraire que celui qui résulte de la limite de l'octroi. AL le Préfet soumet à votre examen un rapport de AL l'Agent voyageur en Chef satisfaisant à ce désir. A ce rapport sont annexés des tableaux renfermant le prix des loyers et des principaux objets de consommation. Il vous apparaîtra, Messieurs, en présence de ce travail, qu'il est bien difficile de régler rationnellement la question des hautes paies et qu'une amélioration du sort des cantonniers doit être bien plutôt recherchée dans un relèvement de leurs salaires. D'accord sur ce point avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'abandonner cette méthode du relèvement des salaires des cantonniers pour y substituer une majoration générale et méthodique qui fera l'objet du rapport suivant. » Personnel des cantonniers. Hautes paies. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 M. GUERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à notre examen 2 pétitions présentées au nom des cantonniers-chefs et des cantonniers ordinaires du Service vicinal et tendant au relèvement des salaires et à l'amélioration de la condition de ces agents. La première pétition est présentée par l'Assemblée générale des cantonniers chefs et des cantonniers ordinaires réunie le 6 juillet dernier. Elle a un double objet : 1° Le relèvement général de tous les salaires en portant les salaires des : CANTONNIERS CHEFS 1ère classe : de 100 francs par mois à 120 » 2e classe : de 90 francs par mois à 110 » CANTONNIERS ORDINAIRES 1ère classe : de 70 francs par mois à 90 » 2e classe : de 68 francs par mois à 85 » 3e classe : de 65 francs par mois à 80 » 4e classe : de 62 fr. 50 par mois à 75 » 2° La répartition dans chaque classe en nombre égal de façon que le cadre des cantonniers chefs qui est divisé en deux classes comprendrait : moitié de l'effectif dans la première classe et moitié dans la
de ces agents. La première pétition est présentée par l'Assemblée générale des cantonniers chefs et des cantonniers ordinaires réunie le 6 juillet dernier. Elle a un double objet : 1° Le relèvement général de tous les salaires en portant les salaires des : CANTONNIERS CHEFS 1ère classe : de 100 francs par mois à 120 » 2e classe : de 90 francs par mois à 110 » CANTONNIERS ORDINAIRES 1ère classe : de 70 francs par mois à 90 » 2e classe : de 68 francs par mois à 85 » 3e classe : de 65 francs par mois à 80 » 4e classe : de 62 fr. 50 par mois à 75 » 2° La répartition dans chaque classe en nombre égal de façon que le cadre des cantonniers chefs qui est divisé en deux classes comprendrait : moitié de l'effectif dans la première classe et moitié dans la seconde, et que le cadre des cantonniers ordinaires qui est divisé en quatre classes comprendrait dans chacune d'elles le quart de l'effectif. Service vicinal. Personnel des cantonniers. Demande d'augmentation des salaires. Or, le classement actuel correspond bien en ce qui concerne les cantonniers chefs aux vœux de l'Assemblée générale mais va au contraire à l'encontre de ses désirs en ce qui concerne les cantonniers ordinaires ; puisque les 9/10 de l'effectif sont répartis par portions égales entre la 2e, la 3e et la 4e classe tandis que la première classe ne peut comprendre plus de 1/10 de l'effectif. Les chances d'avancement sont donc pratiquement illusoires en ce qui concerne l'accession à la première classe. La pétition de l'Association Fraternelle reprend les chiffres de l'Assemblée générale avec cette double différence qu'elle demande que les salaires des cantonniers chefs de première classe soient élevés non à 120 francs mais à 130 francs, et que ceux des cantonniers chefs de deuxième classe soient élevés non à 110 francs mais à 120 francs. L'Association Fraternelle laisse de côté la question de la préparation des classes mais ajoute une demande nouvelle tendant à ce que une indemnité de 30 francs soit accordée à chaque naissance
va au contraire à l'encontre de ses désirs en ce qui concerne les cantonniers ordinaires ; puisque les 9/10 de l'effectif sont répartis par portions égales entre la 2e, la 3e et la 4e classe tandis que la première classe ne peut comprendre plus de 1/10 de l'effectif. Les chances d'avancement sont donc pratiquement illusoires en ce qui concerne l'accession à la première classe. La pétition de l'Association Fraternelle reprend les chiffres de l'Assemblée générale avec cette double différence qu'elle demande que les salaires des cantonniers chefs de première classe soient élevés non à 120 francs mais à 130 francs, et que ceux des cantonniers chefs de deuxième classe soient élevés non à 110 francs mais à 120 francs. L'Association Fraternelle laisse de côté la question de la préparation des classes mais ajoute une demande nouvelle tendant à ce que une indemnité de 30 francs soit accordée à chaque naissance d'enfant de cantonnier. Le relèvement du coût de la vie, la cherté croissante des loyers, le devoir social de rémunérer le travail des cantonniers au moins autant que celui des ouvriers des professions similaires, l'exemple de justice donné par les villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Servan, Paray-Villedôme et jusqu'à la modeste commune de Saint-Jacques-de-la-Lande font une obligation morale au département d'accueillir dans la plus large mesure les pétitions, qui lui sont soumises. C'est par une réforme largement conçue et généreusement consentie que le département mettra fin aux réclamations des travailleurs si dignes d'intérêt que sont les cantonniers. Quand le département aura fait son devoir, les cantonniers tiendront à cœur, nous en sommes convaincus, de montrer combien ils apprécient cet acte de justice en apportant tout leur zèle à l'entretien de la voirie chaque jour plus délabrée par l'accroissement indéfini du trafic, et en s'abstenant désormais de récriminations qui ne seraient plus justifiées. C'est dans cet esprit que votre 2e Commission vous propose : 1° D'accorder une indemnité de 30 francs chaque fois qu'il naît un enfant à un cantonnier. La dépense annuelle qu'entraînerait cette indemnité a été chiffrée par l'Agent Voyer en Chef. Elle ne serait que de 1.800 francs.
modeste commune de Saint-Jacques-de-la-Lande font une obligation morale au département d'accueillir dans la plus large mesure les pétitions, qui lui sont soumises. C'est par une réforme largement conçue et généreusement consentie que le département mettra fin aux réclamations des travailleurs si dignes d'intérêt que sont les cantonniers. Quand le département aura fait son devoir, les cantonniers tiendront à cœur, nous en sommes convaincus, de montrer combien ils apprécient cet acte de justice en apportant tout leur zèle à l'entretien de la voirie chaque jour plus délabrée par l'accroissement indéfini du trafic, et en s'abstenant désormais de récriminations qui ne seraient plus justifiées. C'est dans cet esprit que votre 2e Commission vous propose : 1° D'accorder une indemnité de 30 francs chaque fois qu'il naît un enfant à un cantonnier. La dépense annuelle qu'entraînerait cette indemnité a été chiffrée par l'Agent Voyer en Chef. Elle ne serait que de 1.800 francs. Votre 2e Commission espère que vous voudrez bien consentir cette dépense en établissant au profit des cantonniers départementaux un avantage dont jouissent déjà les cantonniers des routes nationales. 2° D'établir entre les différentes classes des cantonniers ordinaires une répartition telle que chacune renferme le quart de l'effectif. 3° Enfin, quant aux relèvements des salaires, elle vous propose de prendre pour base en ce qui concerne les cantonniers chefs les chiffres de l'Assemblée générale qui concordent au moins pour la première classe avec ceux des salaires des cantonniers chefs de la ville de Saint-Malo. Ces relèvements des salaires entraîneront à la vérité une assez lourde charge pour le département qui, SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 225 comme le fait remarquer dans son substantiel et intéressant rapport, l'Agent Voyer en Chef, devront être supportées entièrement par une augmentation correspondante des crédits alloués pour l'entretien des chemins vicinaux, crédits qui sont déjà insuffisants. D'après les chiffres fournis par M. l'Agent Voyer en Chef, la réalisation de la double réforme de la péréquation des effectifs des classes des cantonniers ordinaires et du relèvement des salaires, tel qu'il est demandé par l'Assemblée générale du 6 juillet, entraînerait une augmentation de la dépense actuelle qui ne
aux relèvements des salaires, elle vous propose de prendre pour base en ce qui concerne les cantonniers chefs les chiffres de l'Assemblée générale qui concordent au moins pour la première classe avec ceux des salaires des cantonniers chefs de la ville de Saint-Malo. Ces relèvements des salaires entraîneront à la vérité une assez lourde charge pour le département qui, SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 225 comme le fait remarquer dans son substantiel et intéressant rapport, l'Agent Voyer en Chef, devront être supportées entièrement par une augmentation correspondante des crédits alloués pour l'entretien des chemins vicinaux, crédits qui sont déjà insuffisants. D'après les chiffres fournis par M. l'Agent Voyer en Chef, la réalisation de la double réforme de la péréquation des effectifs des classes des cantonniers ordinaires et du relèvement des salaires, tel qu'il est demandé par l'Assemblée générale du 6 juillet, entraînerait une augmentation de la dépense actuelle qui ne serait pas inférieure à 187.000 fr. Cette dépense serait répartie savoir : au compte des ressources départementales environ 128.000 francs ; au compte des ressources communales environ. 59.000 francs. Votre deuxième Commission, malgré la lourde dépense qu'entraîne pour le département, la réforme ainsi conçue, n'hésite pas, pour les raisons développées plus haut, à vous la proposer tout entière. Elle n'a pas cru devoir prendre pour base de la réforme les chiffres indiqués pour les cantonniers chefs dans la pétition de l'Association fraternelle. Suivre l'Association Fraternelle en sa demande intégrale aurait pour conséquence une augmentation supplémentaire de 9.240 francs. Or, les cantonniers chefs sont rétribués exclusivement sur les ressources départementales : la charge supplémentaire de 9.240 francs serait donc supportée entièrement par le département. Si intéressants que soient les cantonniers chefs dont votre 2e Commission se plaît à reconnaître les loyaux services, il n'a point paru nécessaire de demander au département de consentir la dépense sollicitée par l'Association Fraternelle. La charge annuelle de 9.240 francs est assez appréciable pour que le département n'en soit point grevé sans raisons péremptoires. Or l'Assemblée générale du 6 juillet s'est contentée de demander pour les cantonniers chefs un relèvement inférieur de 10 francs par mois
plus haut, à vous la proposer tout entière. Elle n'a pas cru devoir prendre pour base de la réforme les chiffres indiqués pour les cantonniers chefs dans la pétition de l'Association fraternelle. Suivre l'Association Fraternelle en sa demande intégrale aurait pour conséquence une augmentation supplémentaire de 9.240 francs. Or, les cantonniers chefs sont rétribués exclusivement sur les ressources départementales : la charge supplémentaire de 9.240 francs serait donc supportée entièrement par le département. Si intéressants que soient les cantonniers chefs dont votre 2e Commission se plaît à reconnaître les loyaux services, il n'a point paru nécessaire de demander au département de consentir la dépense sollicitée par l'Association Fraternelle. La charge annuelle de 9.240 francs est assez appréciable pour que le département n'en soit point grevé sans raisons péremptoires. Or l'Assemblée générale du 6 juillet s'est contentée de demander pour les cantonniers chefs un relèvement inférieur de 10 francs par mois et pour chaque classe à celui proposé par l'Association Fraternelle. Votre 2e Commission estime par suite qu'en prenant pour base de la réforme les chiffres mêmes proposés par l'Assemblée générale des cantonniers chefs et cantonniers, le département répondra pleinement aux aspirations de ces fonctionnaires. En conséquence, votre 2e Commission vous propose les résolutions suivantes : 1° Les cantonniers ordinaires sont répartis en quatre classes, chacune comprenant le quart de l'effectif ; 2° Les salaires des cantonniers chefs et cantonniers ordinaires seront à partir du 1er janvier 1914 fixés aux sommes suivantes, savoir : CANTONNIERS CHEFS 1re classe 120 » 2e classe 110 » CANTONNIERS ORDINAIRES 1re classe 90 » 2e classe 85 » 3e classe 80 » 4e classe 75 » 3° Il sera alloué une somme de 30 francs à tout cantonnier chef ou ordinaire chaque fois qu'il lui naîtra enfant. » AL LE PANNETIER DE ROISSAY. — Etant donné que les communes participent dans une assez forte mesure à la dépense, on aurait pu les consulter. AL. DESPRÉS. — La prime de 30 francs à la naissance d'un enfant n'est pas exclusive du bénéfice de l'assistance prévue pour les femmes en couches ? M. GUERNIER. — Elle constitue
propose les résolutions suivantes : 1° Les cantonniers ordinaires sont répartis en quatre classes, chacune comprenant le quart de l'effectif ; 2° Les salaires des cantonniers chefs et cantonniers ordinaires seront à partir du 1er janvier 1914 fixés aux sommes suivantes, savoir : CANTONNIERS CHEFS 1re classe 120 » 2e classe 110 » CANTONNIERS ORDINAIRES 1re classe 90 » 2e classe 85 » 3e classe 80 » 4e classe 75 » 3° Il sera alloué une somme de 30 francs à tout cantonnier chef ou ordinaire chaque fois qu'il lui naîtra enfant. » AL LE PANNETIER DE ROISSAY. — Etant donné que les communes participent dans une assez forte mesure à la dépense, on aurait pu les consulter. AL. DESPRÉS. — La prime de 30 francs à la naissance d'un enfant n'est pas exclusive du bénéfice de l'assistance prévue pour les femmes en couches ? M. GUERNIER. — Elle constitue une gratification qui s'ajoute au bénéfice de l'assistance. Les conclusions du rapport sont adoptées. (La séance est levée à 7 heures et renvoyée au lendemain à 2 heures). Séance du Vendredi 3 Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à 2 heures et demie. M. FERRON, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. de Montgermont et du Halgouët. M. FERRON donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. THÉLOHAN fait à faire part au Conseil général des mauvaises nouvelles qu'il vient de recevoir de la façon dont se poursuit la campagne des pommes dans la région de Bain, Messac et Pipriac et cela toujours faute de wagons. Il y a actuellement en souffrance dans la seule gare de Bain 150.000 kilogrammes de pommes. Je demande à M. le Préfet de vouloir bien Chemins de fer de l'Etat. Transport des pommes. Observations. DÉLIBÉRATIONS intervenir immédiatement auprès du réseau de l'Ouest-Etat pour qu'il soit remédié à cette situation extrêmement préjudiciable aux intérêts des commerçants et des agriculteurs de cette région. M. DESPRÉS. Cette situation n'est pas particulière à la région de Alessac. Al. LAGRÉE. — L'observation de M. Thélohan
l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. de Montgermont et du Halgouët. M. FERRON donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. THÉLOHAN fait à faire part au Conseil général des mauvaises nouvelles qu'il vient de recevoir de la façon dont se poursuit la campagne des pommes dans la région de Bain, Messac et Pipriac et cela toujours faute de wagons. Il y a actuellement en souffrance dans la seule gare de Bain 150.000 kilogrammes de pommes. Je demande à M. le Préfet de vouloir bien Chemins de fer de l'Etat. Transport des pommes. Observations. DÉLIBÉRATIONS intervenir immédiatement auprès du réseau de l'Ouest-Etat pour qu'il soit remédié à cette situation extrêmement préjudiciable aux intérêts des commerçants et des agriculteurs de cette région. M. DESPRÉS. Cette situation n'est pas particulière à la région de Alessac. Al. LAGRÉE. — L'observation de M. Thélohan s'applique à toutes les gares du réseau. Al. LE HÉRISSÉ. — Je me permets d'insister également auprès de l'Administration préfectorale pour qu'un nombre de wagons suffisant soit mis à la disposition des expéditeurs au moment même où s'ouvre la campagne des pommes. Al. THÉLOHAN. -Alors qu'il faudrait par jour 40 wagons dans la seule gare de Bain, on n'en fournit que cinq ou six. Al. LE PRÉFET. --En 1911, la production des pommes a été surabondante ; et on s'est heurté à certaines difficultés pour assurer leur transport. Afin d'en éviter le retour, je me suis rigoureusement fait tenir au courant par le Directeur du service agricole de la production probable des pommes et pour que le réseau de l'Etat ne soit pas pris au dépourvu. J'ai pris soin de lui transmettre les prévisions du Directeur. J'ai donc tout lieu de penser qu'on aura pris les mesures nécessaires pour obvier à tout encombrement. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 225 M. DESCHAMPS. — Les commerçants se plaignent avec juste raison d'être obligés d'indiquer le réseau destinataire lorsqu'ils envoient des produits à l'étranger. Or, en Allemagne, il y a 40 ou 50 réseaux destinataires et il est impossible à ces commerçants d'obtenir