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à son objet. Deux exemplaires de la dite société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 12 avril 1938. 43.894 Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 5 avril 1938, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 12 avril 1938, n° 280, aux droits de 750 francs, il a été formé entre : 1° Monsieur Boris PANTELEIMONOFF, demeurant à Paris, place de l'Odéon, n° 6; 2° Monsieur Basile DMITRIEFF, demeurant à Levallois-Perret, rue Gauthier, n° 31; 3° Monsieur Arthur LANDOFF, demeurant au Plessis-Robinson, rue des Erables, n° 2, Une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication de produits chimiques, et en particulier la purification d'acides phosphorique et stéarique, la distillation de l'huile de ricin et d'autres produits similaires. La durée de la société est fixée à 90 années à compter du 5 avril 1938. La société prend la dénomination : ORTHO Le siège social est à Montrouge, rue Germain-Darblay, n° 20. Monsieur PANTELEIMONOFF apporte à la société la somme de ....... frs. 100 Monsieur DMITRIEFF apporte à la société la somme de ......frs. 214.800 Monsieur LANDORF apporte à la société la somme de . frs. 100 Total égal au capital social soit ................... frs. 25.000 Lequel capital a été divisé en 250 parts de cent francs chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir : 1 part à Monsieur PANTELEIMONOFF, 248 parts à Monsieur DMITRIEFF et 1 part à Monsieur LANDORF. La société est administrée par Monsieur PANTELEIMONOFF en qualité de gérant. La durée de ses fonctions n'est pas limitée. Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et engagera par tous les actes portant la signature sociale. Toutefois, pour retirer de la banque les fonds provenant des opérations de la société, les signatures conjointes du gérant et du caissier seront obligatoires. Deux exemplaires de l'acte sus-analysé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 13 avril 1938. Pour 43.896 Édit industrie de France Société Anonyme au capital de deux millions de francs 12,
................... frs. 25.000 Lequel capital a été divisé en 250 parts de cent francs chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir : 1 part à Monsieur PANTELEIMONOFF, 248 parts à Monsieur DMITRIEFF et 1 part à Monsieur LANDORF. La société est administrée par Monsieur PANTELEIMONOFF en qualité de gérant. La durée de ses fonctions n'est pas limitée. Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et engagera par tous les actes portant la signature sociale. Toutefois, pour retirer de la banque les fonds provenant des opérations de la société, les signatures conjointes du gérant et du caissier seront obligatoires. Deux exemplaires de l'acte sus-analysé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 13 avril 1938. Pour 43.896 Édit industrie de France Société Anonyme au capital de deux millions de francs 12, rue de Penthièvre, PARIS (88) Tél Anjou 23-41 GENEVET, GROLL & C" Société à responsabilité limitée au capital de 500.000 francs Siège social : 37, boulevard Malesherbes, à Paris (8e). Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Paris du 15 mars 1938, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 13 avril 1938, n° 305, aux droits de quinze mille quatre-vingt-dix francs. Il a été constitué entre la société en commandite par actions dite « APPLICATIONS ECONOMIQUES INDUSTRIELLES GENEVET ET Cie », au capital de 500.000 francs, et dont le siège est à Paris, boulevard Malesherbes, n° 37, Monsieur Charles GROLL, Industriel, demeurant à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90 et M. Henry MOUNIER, industriel, demeurant à Paris, rue des Mathurins, n° 51, Une société à responsabilité limitée dont suit un extrait des statuts : La société a pour objet, tant en France, dans les pays de protectorat français, colonies françaises, qu'à l'étranger : 1° L'exploitation de tous brevets ou licences et de toutes marques de fabrique se rapportant aux appareils industriels de chauffage; 2° Spécialement, la construction et l'exploitation des grilles de chaudières, ainsi que la construction et l'exploitation de tous appareils et de toutes installations pouvant
le 13 avril 1938, n° 305, aux droits de quinze mille quatre-vingt-dix francs. Il a été constitué entre la société en commandite par actions dite « APPLICATIONS ECONOMIQUES INDUSTRIELLES GENEVET ET Cie », au capital de 500.000 francs, et dont le siège est à Paris, boulevard Malesherbes, n° 37, Monsieur Charles GROLL, Industriel, demeurant à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90 et M. Henry MOUNIER, industriel, demeurant à Paris, rue des Mathurins, n° 51, Une société à responsabilité limitée dont suit un extrait des statuts : La société a pour objet, tant en France, dans les pays de protectorat français, colonies françaises, qu'à l'étranger : 1° L'exploitation de tous brevets ou licences et de toutes marques de fabrique se rapportant aux appareils industriels de chauffage; 2° Spécialement, la construction et l'exploitation des grilles de chaudières, ainsi que la construction et l'exploitation de tous appareils et de toutes installations pouvant s'y rattacher, et également tous appareils concernant la chaufferie. 3° La représentation de toutes industries, la concession ou la prise à concession de tous brevets, modèles et marques de fabrique. 4° Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres concernant même indirectement l'objet de la société et pouvant contribuer à son développement. La dénomination sociale est : GENEVET, GROLL & Cie Le siège social est fixé à Paris, boulevard Malesherbes, n° 37, avec usine à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90. La société est constituée pour une durée de soixante-quinze années à compter rétroactivement du 14 janvier 1938. Les apports à la présente société comprennent des biens en nature et des versements en espèces. Apports en nature. Monsieur Charles GROLL a apporté à la présente société en s'obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit, les éléments ci-après désignés dépendant d'un fonds industriel de constructions et de vente de grilles pour chaudières, exploité par lui à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90. Lesdits éléments comprenant : A. — Les éléments incorporels, le fonds d'entreprise proprement dit, la clientèle et l'achalandage y attachés, le nom commercial et le droit de se dire successeur de M. GROLL, avec
à son développement. La dénomination sociale est : GENEVET, GROLL & Cie Le siège social est fixé à Paris, boulevard Malesherbes, n° 37, avec usine à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90. La société est constituée pour une durée de soixante-quinze années à compter rétroactivement du 14 janvier 1938. Les apports à la présente société comprennent des biens en nature et des versements en espèces. Apports en nature. Monsieur Charles GROLL a apporté à la présente société en s'obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit, les éléments ci-après désignés dépendant d'un fonds industriel de constructions et de vente de grilles pour chaudières, exploité par lui à Roanne (Loire), rue de Charlieu, n° 90. Lesdits éléments comprenant : A. — Les éléments incorporels, le fonds d'entreprise proprement dit, la clientèle et l'achalandage y attachés, le nom commercial et le droit de se dire successeur de M. GROLL, avec le bénéfice de toutes commandes et marchés en cours : 1° La propriété des brevets français : N° 603.885 pris le premier octobre mil neuf cent vingt-cinq. N° 731.489 pris le dix-sept février mil neuf cent trente-deux; N° 816.486 pris le quinze avril mil neuf cent trente-six, Sous la réserve dont il va être parlé ci-après; 2° Le droit de prendre, s'il y a lieu, les mêmes brevets à l'étranger, à l'exclusion de la Suisse et de l'Italie; 3° Le bénéfice du bail qui sera ci-après spécifié; Le tout évalué à la somme de deux cent vingt mille francs, d'accord entre les parties. B. Le matériel, objets mobiliers et outillage divers servant à l'exploitation du fonds. Le tout évalué d'accord entre les parties à la somme de trente mille francs. C. — Les travaux en cours au quatorze janvier mil neuf cent trente-huit, ainsi que les matières premières, les approvisionnements en magasin, évalués, d'accord entre les parties, à la somme de cent vingt mille francs. Le tout net de passif. Total des apports en nature : trois cent soixante-dix mille francs, ci 370.000 Réserves L'apporteur étant titulaire d'un certain nombre de brevets applicables à des chaudières, se réserve expressément l'application
dont il va être parlé ci-après; 2° Le droit de prendre, s'il y a lieu, les mêmes brevets à l'étranger, à l'exclusion de la Suisse et de l'Italie; 3° Le bénéfice du bail qui sera ci-après spécifié; Le tout évalué à la somme de deux cent vingt mille francs, d'accord entre les parties. B. Le matériel, objets mobiliers et outillage divers servant à l'exploitation du fonds. Le tout évalué d'accord entre les parties à la somme de trente mille francs. C. — Les travaux en cours au quatorze janvier mil neuf cent trente-huit, ainsi que les matières premières, les approvisionnements en magasin, évalués, d'accord entre les parties, à la somme de cent vingt mille francs. Le tout net de passif. Total des apports en nature : trois cent soixante-dix mille francs, ci 370.000 Réserves L'apporteur étant titulaire d'un certain nombre de brevets applicables à des chaudières, se réserve expressément l'application auxdites chaudières des grilles dont les brevets sont énumérés plus haut et dont la chaudière constitue la couronne fixe. Apports en espèces La société GENEVET ET Cie apporte une somme de cent cinq mille francs, ci C5.C(X) qui a été versée à l'instant même dans la caisse sociale. M. MOUNIER apporte une somme de vingt-cinq mille francs, ci 25.001) qui a été versée à l'instant même dans la caisse sociale. Total des apports en espèces : cent trente mille francs, ci 130.000 Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs divisé en cinq cents parts de mille francs chacune. Ces parts ont été attribuées aux associés, savoir : 1° A M. GROLL pour les trois cent soixante-dix parts représentant la somme de trois cent soixante-dix mille francs, ci 370.000 2° A la société GENEVET ET Cie pour cent cinq parts représentant cent cinq mille francs, ci 105.000 3° A M. MOUNIER pour vingt-cinq parts représentant la somme de vingt-cinq mille francs, ci 25.000 500.000 Les associés ont déclaré que toutes ces parts sont entièrement libérées et qu'elles ont bien été attribuées aux associés dans les proportions sus-indiquées, le montant des parts en espèce a été
apporte une somme de vingt-cinq mille francs, ci 25.001) qui a été versée à l'instant même dans la caisse sociale. Total des apports en espèces : cent trente mille francs, ci 130.000 Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs divisé en cinq cents parts de mille francs chacune. Ces parts ont été attribuées aux associés, savoir : 1° A M. GROLL pour les trois cent soixante-dix parts représentant la somme de trois cent soixante-dix mille francs, ci 370.000 2° A la société GENEVET ET Cie pour cent cinq parts représentant cent cinq mille francs, ci 105.000 3° A M. MOUNIER pour vingt-cinq parts représentant la somme de vingt-cinq mille francs, ci 25.000 500.000 Les associés ont déclaré que toutes ces parts sont entièrement libérées et qu'elles ont bien été attribuées aux associés dans les proportions sus-indiquées, le montant des parts en espèce a été versé dans la caisse sociale. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés et choisis parmi eux. Les gérants sont nommés à vie pour une durée de la durée de la société ou une durée indéterminée. Dès à présent sont investis de la gérance leur vie M. Noël GENEVET, M. Henry MOUNIER et M. Charles GROLL, fonctions qu'ils ont déclaré accepter. En cette qualité, le ou les gérants ont seuls la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la société. Ils ne peuvent faire usage de cette signature que pour les affaires sociales. Il est d'ores et déjà convenu, à titre de mesure d'ordre intérieur, que M. GROLL exercera ses fonctions essentiellement à titre d'ingénieur-conseil de la société, sans être astreint à des heures de présence ou à un travail déterminé à effectuer. La partie commerciale, administrative, financière, ainsi que la fabrication seront sous la gestion de Messieurs GENEVET et MOUNIER. À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée la liquide l'actif social est réalisé par le ou les gérants et par les liquidateurs nommés par la collectivité des associés. L'actif social est réalisé par le ou les gérants et
vie M. Noël GENEVET, M. Henry MOUNIER et M. Charles GROLL, fonctions qu'ils ont déclaré accepter. En cette qualité, le ou les gérants ont seuls la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la société. Ils ne peuvent faire usage de cette signature que pour les affaires sociales. Il est d'ores et déjà convenu, à titre de mesure d'ordre intérieur, que M. GROLL exercera ses fonctions essentiellement à titre d'ingénieur-conseil de la société, sans être astreint à des heures de présence ou à un travail déterminé à effectuer. La partie commerciale, administrative, financière, ainsi que la fabrication seront sous la gestion de Messieurs GENEVET et MOUNIER. À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée la liquide l'actif social est réalisé par le ou les gérants et par les liquidateurs nommés par la collectivité des associés. L'actif social est réalisé par le ou les gérants et par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Deux originaux des statuts font l'objet de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 13 avril 1938 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne le 14 avril 1938. Pour extrait et mention : Un gérant : Noël GENEVET. Modifications de Sociétés T. 43.898 Transporteurs Aériens Montrambert Société anonyme au capital de 670.000 francs. Siège social à Paris, 107, rue de l'Université. Aux termes d’une délibération en date du vingt-cinq mars mille neuf cent trente-huit, constatée par un procès-verbal dont un extrait certifié conforme a été déposé au rang des minutes de M. BOURTHE, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le quatre avril mil neuf cent trente-huit, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite : « TRANSPORTEURS AÉRIENS MONZIES », ayant son siège à Paris, 107, rue de l’Université, réunissant la totalité du capital social, a notamment, à l’unanimité, adopté la résolution suivante littéralement transcrite : Deuxième résolution Le premier alinéa, de l’article dix des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : Les actions sont toutes nominatives. Elles sont librement cessibles entre les actionnaires.
mention : Un gérant : Noël GENEVET. Modifications de Sociétés T. 43.898 Transporteurs Aériens Montrambert Société anonyme au capital de 670.000 francs. Siège social à Paris, 107, rue de l'Université. Aux termes d’une délibération en date du vingt-cinq mars mille neuf cent trente-huit, constatée par un procès-verbal dont un extrait certifié conforme a été déposé au rang des minutes de M. BOURTHE, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le quatre avril mil neuf cent trente-huit, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite : « TRANSPORTEURS AÉRIENS MONZIES », ayant son siège à Paris, 107, rue de l’Université, réunissant la totalité du capital social, a notamment, à l’unanimité, adopté la résolution suivante littéralement transcrite : Deuxième résolution Le premier alinéa, de l’article dix des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : Les actions sont toutes nominatives. Elles sont librement cessibles entre les actionnaires. La cession des actions ne peut s'effectuer que par une déclaration de transfert, signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur un registre spécial tenu par la société. S'il s'agit de cession d’actions non encore entièrement libérées, l'accueil du cessionnaire ou de son mandataire sera nécessaire à la validité du transfert. La société peut exiger que les signatures soient certifiées par un officier public, sauf exceptions prévues par la loi. Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules admises au transfert. Deux expéditions entières de l’acte de dépôt susénoncé et de l’extrait du procès-verbal y annexé ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le onze avril mil neuf cent trente-huit. Pour extrait et mention : BURTHE. Société de Signalisation Scintillante Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 francs. 3, square Moncey, Paris. Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 29 mars 1938, enregistré 2e S.S.P., le 4 avril 1938, n° 99, Monsieur Jean VITRAC, demeurant à Paris, 72, avenue Kléber, a cédé à Monsieur Paul Eugène FRANÇOIS, demeurant à Tours, 4, rue Grécourt, soixante-quinze parts, numéro 51 à 125, lui restant dans la société. En
validité du transfert. La société peut exiger que les signatures soient certifiées par un officier public, sauf exceptions prévues par la loi. Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules admises au transfert. Deux expéditions entières de l’acte de dépôt susénoncé et de l’extrait du procès-verbal y annexé ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le onze avril mil neuf cent trente-huit. Pour extrait et mention : BURTHE. Société de Signalisation Scintillante Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 francs. 3, square Moncey, Paris. Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 29 mars 1938, enregistré 2e S.S.P., le 4 avril 1938, n° 99, Monsieur Jean VITRAC, demeurant à Paris, 72, avenue Kléber, a cédé à Monsieur Paul Eugène FRANÇOIS, demeurant à Tours, 4, rue Grécourt, soixante-quinze parts, numéro 51 à 125, lui restant dans la société. En conséquence, cette dernière subsiste avec comme seuls associés Monsieur Paul Eugène FRANÇOIS, pour soixante-quinze parts, et Monsieur Marcel BONNARD, gérant, demeurant à Olliergues (Puy-de-Dôme), pour cent soixante-quinze parts. Deux originaux dudit acte ont été déposés le 11 avril 1938 au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : Le gérant. Suivant délibération du 15 mars 1938, M. Maurice Eugène François DURUR, doreur sur métaux, et Mme Marie Aline Jeanne COUTELET, veuve de M. Elie Joseph GLAÇON, seuls membres de la société ETABLISSEMENTS PLANCHARD Fils & DURUR S.A.R.L., ayant son siège social à Paris, 4, rue Chapon, enregistrée à Paris, 1er S.S.P., le 11 avril 1938, n° 259, ont pris la délibération suivante : 1° Madame GLAÇON donne sa démission de gérante à compter du 15 mars 1938. M. DURUR, à compter du dit jour, redevient seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus dans les termes de l’article 13 des statuts. 2° Les associés décident de modifier la raison sociale, laquelle devient « DURUR ET COMPAGNIE », 3° En raison de la gérance unique, les articles 13, 14, 15 et 18 des statuts sont modifiés. En conséquence, partout où figurent les mots « Les gérants
et mention : Le gérant. Suivant délibération du 15 mars 1938, M. Maurice Eugène François DURUR, doreur sur métaux, et Mme Marie Aline Jeanne COUTELET, veuve de M. Elie Joseph GLAÇON, seuls membres de la société ETABLISSEMENTS PLANCHARD Fils & DURUR S.A.R.L., ayant son siège social à Paris, 4, rue Chapon, enregistrée à Paris, 1er S.S.P., le 11 avril 1938, n° 259, ont pris la délibération suivante : 1° Madame GLAÇON donne sa démission de gérante à compter du 15 mars 1938. M. DURUR, à compter du dit jour, redevient seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus dans les termes de l’article 13 des statuts. 2° Les associés décident de modifier la raison sociale, laquelle devient « DURUR ET COMPAGNIE », 3° En raison de la gérance unique, les articles 13, 14, 15 et 18 des statuts sont modifiés. En conséquence, partout où figurent les mots « Les gérants » ou « chacun des gérants » ces mots sont remplacés par « Le gérant ». Deux copies certifiées conformes de ladite délibération ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 13 avril 1938. Le gérant : M. DURUR, Dissolution W3T 43.890 D’un acte s.s.p. fait à Paris le 12 avril 1938, enregistré à Paris, 2e S. S.P., le 12 avril 1938, n° 265, aux droits de 75 francs, il a été extrait ce qui suit : Entre les soussignés : 1° Mademoiselle Annette FAVRE, demeurant à Paris, 7, rue Maillard, 2° Monsieur Paul BESNARD, représentant, demeurant à Saint-Gratien (Seine-et-Oise). Lesquels agissent comme seuls associés de la société à responsabilité limitée ERF AVF dont le siège est à Paris, 7, rue Debelleyme, ladite société constituée, pour une période de dix ans, avec effet du 1er août 1933, suivant acte s.s.p. du 29 juillet 1933, enregistré à Levallois, A.C., le 29 juillet 1933, folio 38, n° 505, aux droits de 772 fr. 50 centimes, avec pour objet : « la fabrication et la vente d’objets moulés ». Il a été décidé ce qui suit : 1°, Conformément aux dispositions de l’article XVII des statuts, la société
fait à Paris le 12 avril 1938, enregistré à Paris, 2e S. S.P., le 12 avril 1938, n° 265, aux droits de 75 francs, il a été extrait ce qui suit : Entre les soussignés : 1° Mademoiselle Annette FAVRE, demeurant à Paris, 7, rue Maillard, 2° Monsieur Paul BESNARD, représentant, demeurant à Saint-Gratien (Seine-et-Oise). Lesquels agissent comme seuls associés de la société à responsabilité limitée ERF AVF dont le siège est à Paris, 7, rue Debelleyme, ladite société constituée, pour une période de dix ans, avec effet du 1er août 1933, suivant acte s.s.p. du 29 juillet 1933, enregistré à Levallois, A.C., le 29 juillet 1933, folio 38, n° 505, aux droits de 772 fr. 50 centimes, avec pour objet : « la fabrication et la vente d’objets moulés ». Il a été décidé ce qui suit : 1°, Conformément aux dispositions de l’article XVII des statuts, la société « ERF AVF », constituée comme il est dit ci-dessus, sera dissoute par anticipation à compter du 15 avril 1938; 2° Conformément aux dispositions de l'article XXI des statuts de la société ERF AVF, constituée comme il est dit ci-dessus, la liquidation résultant de la dissolution anticipée sera effectuée exclusivement par Mademoiselle Annette FAVRE, laquelle aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire du présent acte pour remplir les formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et publier conformément à la loi. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés le 12 avril 1935 au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. La gérante liquidatrice : Annette FAVRE. VENTES et ADJUDICATIONS EST 38.353 Etude de Me André OUDARD Notaire à Paris, 78, rue Lafayette. Adjudication, après acceptation bénéficiaire, au plus offrant et dernièrement enchérisseur, sous réserve de droits de préemption des sociétés émettrices, le lundi 25 avril 1938, à 14 h. 30, Dans l’étude et par le ministère de M. OUDARD, notaire à Paris, 78, rue Lafayette, À la requête des héritiers bénéficiaires de : 1° Madame Victoire Emilie BABE décédée en son domicile à