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Royaume des Femmes. Renaissance, 8 h. 1/2. — La Mission délicate. Château-d’Eau, 8 h. »/». — Hoche. Bouffes-Parisiens, 8 h. 3/4. — La Mascotte. Folies-Dramatiques, 8 h. 1/2. — M. le receveur. — Les Cloches de Corneville. Déjazet, 8 h. 1/2. — Irrésistible. M. La Mariée récalcitrante. Menus-Plaisirs, 8 h. 1/4. — En Rêve. — La Peur de l'être. Cluny, 8 h. 1/2. — L’Esprit d’Ernest. — Trois Femmes pour un Mari. Bouffes-du Nord, 8 h. 1/4. Le Voyage de M. Perrichon. Montmartre, 8 h. — L’Ange de Minuit. Batignolles, 8 h. — Servante du Val-Suzon Cirque d’Été, 8 h. 1/?. — Tous les soirs : Razzle-Dazzle. — Le bicycliste aérien. — Matinées jeudis, dimanches et fêtes, à 1 h. 1/2. Cirque d'Hiver. — Tous les soirs, à 9 heures Grandes Fêtes espagnoles. Hippodrome. — Tous les jours deux représentations : la première, à 2 h. 1/2; la seconde, à 8 h. 1/2. Nouveau-Cirque, 251, rue St-Honoré, 8 h. 1/2. Exercices équestres et nautiques. La Grenouillère, pantomime nautique. Jeudis, dimanches et fêtes, matinées à 2 h. 1/2. Folies-Bergère, 8 h. »/». — Les Frères Franklin, jeux romains. — Awata, le jongleur japonais. — Les Hanlon-Volta, gymnastique. Les 5 originaux Léopold's. — Grandes luttes : Tom Cannon, premier champion d’Amérique. Eldorado, 8 h. — Spectacle-Concert : Duparc, Amici, J. Bloch, P. Brébion, G. Châlon, Noëlli, etc. J. Arnaud, Libert, Gardel, Vaunel, Legrand, Albin, etc. On demande des ingénues —Tous les vendredis, soirées des succès populaires. Dimanches et fêtes, matinée à deux heures. Le courant des Ambassadeurs (Champs-Elysées). — Tous les soirs à 8 heures. Matinées dimanches et fêtes. MM. Ouvrard, Sulbac, Gilbert, Brusin, les Avalos. Mmes Amiati, Faure, Violette, Marthy, Derly. Alcazar d'Été (Champs-Elysées). — Tous les soirs à 8 heures. Matinées dimanches et fêtes. MM. Paulus, Clovis, Debailleul, Maury, le Lang. Mmes Juana, Valti, Céline Dumont Bussy. Robert-Houdin. — Tous les soirs à 8 h. 1/2 Prestidigitation, physique amusante. Buffalo Bill's Wild West Company (entre la porte Maillot et la porte Champerret, à Neuilly). — Tous les jours deux représentations : à 3 heures et à 8 heures 3/4 du
— Grandes luttes : Tom Cannon, premier champion d’Amérique. Eldorado, 8 h. — Spectacle-Concert : Duparc, Amici, J. Bloch, P. Brébion, G. Châlon, Noëlli, etc. J. Arnaud, Libert, Gardel, Vaunel, Legrand, Albin, etc. On demande des ingénues —Tous les vendredis, soirées des succès populaires. Dimanches et fêtes, matinée à deux heures. Le courant des Ambassadeurs (Champs-Elysées). — Tous les soirs à 8 heures. Matinées dimanches et fêtes. MM. Ouvrard, Sulbac, Gilbert, Brusin, les Avalos. Mmes Amiati, Faure, Violette, Marthy, Derly. Alcazar d'Été (Champs-Elysées). — Tous les soirs à 8 heures. Matinées dimanches et fêtes. MM. Paulus, Clovis, Debailleul, Maury, le Lang. Mmes Juana, Valti, Céline Dumont Bussy. Robert-Houdin. — Tous les soirs à 8 h. 1/2 Prestidigitation, physique amusante. Buffalo Bill's Wild West Company (entre la porte Maillot et la porte Champerret, à Neuilly). — Tous les jours deux représentations : à 3 heures et à 8 heures 3/4 du soir. Gran Plaza de Toros du Bois de Boulogne. 48, rue Pergolèse et boulevard Lannes. Deuxième course : Jeudi 15 août, à 3 heures. Plaza de Toros de l'Exposition, 18 à 26, rue la Fédération, à côté de la gare du Champ de Mars, 133, quai d'Orsay, auprès de la Tour Eiffel. — Grandes Courses de Taureaux espagnols, piques et banderilles comme en Espagne, à 4 heures du soir, les jeudis, dimanches, mardis, et jours de fête. — Les portes ouvrent à deux heures. — La 13e course prochainement. Graud-Théâtre de l'Exposition. — Los Gitanas et leur capitan. Représentation de 2 h. 1/2 à 11 h. Jardin de Paris. — Spectacle-concert, divertissements variés. — Les mardis, mercredis, vendredis et samedis, après le concert, fête de nuit, bal. Hostellerie de la Pomme du Pin, 22, rue Joubert. — Thérèse, les Pupazzi, etc. Spectacle varié. Musée Grévin. — La Tour Eiffel. Panorama de Paris, Galerie de la Révolution. Auditions téléphoniques. Magie noire. Concert des dames hongroises. Montagnes russes, 28, boulevard des Capucines. — Tous les jours, de deux heures à 11 h. du soir. Concert-Promenade. Jeux variés. Elysée-Montmartre. — Bal de nuit. Jardin Mardi et Samedi. Nouvelle Bastille. — Champ de Mars.
Tour Eiffel. — Grandes Courses de Taureaux espagnols, piques et banderilles comme en Espagne, à 4 heures du soir, les jeudis, dimanches, mardis, et jours de fête. — Les portes ouvrent à deux heures. — La 13e course prochainement. Graud-Théâtre de l'Exposition. — Los Gitanas et leur capitan. Représentation de 2 h. 1/2 à 11 h. Jardin de Paris. — Spectacle-concert, divertissements variés. — Les mardis, mercredis, vendredis et samedis, après le concert, fête de nuit, bal. Hostellerie de la Pomme du Pin, 22, rue Joubert. — Thérèse, les Pupazzi, etc. Spectacle varié. Musée Grévin. — La Tour Eiffel. Panorama de Paris, Galerie de la Révolution. Auditions téléphoniques. Magie noire. Concert des dames hongroises. Montagnes russes, 28, boulevard des Capucines. — Tous les jours, de deux heures à 11 h. du soir. Concert-Promenade. Jeux variés. Elysée-Montmartre. — Bal de nuit. Jardin Mardi et Samedi. Nouvelle Bastille. — Champ de Mars. — Tous les jours de 9 h. du matin à minuit. Nombreuses attractions. — Danses et costumes du temps. À 9 h. 1/2, tous les soirs Prise et embrasement de la Bastille, 1 fr. dimanches et jeudis; 2 fr. la semaine après; 6 h.; mercredis et vendredis, 2 fr., journée et soirée. La Cité et le Petit-Châtelet sous Henri IV (80, avenue de Suffren). — Tous les jours, de 10 h. à 7 h. Attractions de l'époque. Entrée, 1 fr. La Tour de Nesle (6, avenue de Lamotte-Piquet). — Tous les jours, de 11 h. à minuit. Prix d'entrée : 1 fr. Le Pays des Fées. — Jardin enchante. Production des Contes de Perrault et des Mille et une Nuits. 31, avenue Mozart. Le Touriste. — Excursions sur la Seine. De Paris à Saint-Germain; départ tous les jours du Pont-Royal à 10 h. 1/2 (restaurant à bord).
et soirée. La Cité et le Petit-Châtelet sous Henri IV (80, avenue de Suffren). — Tous les jours, de 10 h. à 7 h. Attractions de l'époque. Entrée, 1 fr. La Tour de Nesle (6, avenue de Lamotte-Piquet). — Tous les jours, de 11 h. à minuit. Prix d'entrée : 1 fr. Le Pays des Fées. — Jardin enchante. Production des Contes de Perrault et des Mille et une Nuits. 31, avenue Mozart. Le Touriste. — Excursions sur la Seine. De Paris à Saint-Germain; départ tous les jours du Pont-Royal à 10 h. 1/2 (restaurant à bord).
15 Février 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué Il comprend tous les actes d'intérêt l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS UN DOIT INÉURAL Un an ..... 8.00 Un an 20 Fr. Six mois. 4.50 Six mois .................. 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 JANVIER 1936 Dates Analyse Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 1 29 Déc. 1935 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant la répartition des crédits du Budget général de l'exercice 1935 et affectation de fonds commun des Routes Lotochineses. 2 30 Déc. — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général modifiant à nouveau l'arrêté du 2 août 1933 fixant l'effectif du cadre seconde de l'Assistance Médicale. 3 30 Déc. 1935 Extraits de deux arrêtés du Gouverneur général autorisant l'imputation jusqu'à concurrence d'une année sur la durée de stage réglementaire des services journaliers ou contractuels antérieurs vices accomplis par les stagiaires européens et Indochinois. 4 6 janv. 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant les lieux, dates et épreuves de la session de 1936 de l'examen d'admissibilité à recrutement d'administrateurs adjoints des services civils de l'Indochine. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DECRETS) 5 1er Déc 1935 Arrêté créant pour l'Annam une section d'Assistance Publique. 6 Déc. 1935 Extrait d'un arrêté modifiant la répartition des crédits du budget local de l'Annam de l'exercice 1935. 7 Janv. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant l'Administration de l'Annam à ouvrir un débit de boissons à Hué. 8 Janv. — Extrait d'un arrêté prononçant la peine de prison contre MM. Ngo-Vo-An et Tran Sinh, Directeurs des écoles privées Xuân Miễu et Hông-Viet à Hué pour la mauvaise tenue de leur établissement. 9 Janv. — Extrait d'un arrêté autorisant la Standard Vacuum Oil Company à installer à Đồng Hới un distributeur fixe d'essence. 10 Janv. — Extrait d'un arrêté fixant le taux de l'indemnité kilométrique attribuée à M. Remy. 11 Janv. — Extrats de deux arrêtés accordant des décharges et réductions des impôts aux divers contribuables. 12 3 Janv. — Extraits de deux arrêtés modifiant les articles 4, 5, 9 et 10 des arrêtés nos
pour l'Annam une section d'Assistance Publique. 6 Déc. 1935 Extrait d'un arrêté modifiant la répartition des crédits du budget local de l'Annam de l'exercice 1935. 7 Janv. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant l'Administration de l'Annam à ouvrir un débit de boissons à Hué. 8 Janv. — Extrait d'un arrêté prononçant la peine de prison contre MM. Ngo-Vo-An et Tran Sinh, Directeurs des écoles privées Xuân Miễu et Hông-Viet à Hué pour la mauvaise tenue de leur établissement. 9 Janv. — Extrait d'un arrêté autorisant la Standard Vacuum Oil Company à installer à Đồng Hới un distributeur fixe d'essence. 10 Janv. — Extrait d'un arrêté fixant le taux de l'indemnité kilométrique attribuée à M. Remy. 11 Janv. — Extrats de deux arrêtés accordant des décharges et réductions des impôts aux divers contribuables. 12 3 Janv. — Extraits de deux arrêtés modifiant les articles 4, 5, 9 et 10 des arrêtés nos 1705 et 1689 du 26 août 1935 autorisant M. Pierre-Victor-Dao à exploiter des services réguliers de transports par automobiles. 13 3 Janv. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Dinh-Huong à construire une maison en maçonnerie en ville de Hué. 14 Janv. — Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham La-Toan à ouvrir une école privée au village de Vân-Long (Bình Đình). 15 Janv. — Extrait d'un arrêté rapportant celui du 29 décembre 1935 autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles à installer à Biên Hoà un distributeur par essence. 16 Janv. — Extraits de deux arrêtés autorisant des représentants à exploiter des services de transports par automobiles. 17 Janv. — Extrait d'un arrêté maintenant pour la période de trois ans comme membre indépendant du Comité local de l'Annam des Pupilles de la Nation, MM. Lê Phúoan (gouverneur de Hué), et Trương-Thường et Huỳnh Đắc-Hàm, retraités. 18 Janv. — Extrait d'un arrêté portant internement à l'Asile d'aliénés de Hué des indigènes, atteints d'aliliation mentale. 19 Janv. — Extrait d'un arrêté faisant concession gratuite et provisoire à M. Georges Motte d'un terrain domanial situé dans le village de An-Hoa (Huế-Đồng Hưng). 20 Janv. — Extrait d'une décision autorisant M. Coupié, s'étant déclaré domicile à
ouvrir une école privée au village de Vân-Long (Bình Đình). 15 Janv. — Extrait d'un arrêté rapportant celui du 29 décembre 1935 autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles à installer à Biên Hoà un distributeur par essence. 16 Janv. — Extraits de deux arrêtés autorisant des représentants à exploiter des services de transports par automobiles. 17 Janv. — Extrait d'un arrêté maintenant pour la période de trois ans comme membre indépendant du Comité local de l'Annam des Pupilles de la Nation, MM. Lê Phúoan (gouverneur de Hué), et Trương-Thường et Huỳnh Đắc-Hàm, retraités. 18 Janv. — Extrait d'un arrêté portant internement à l'Asile d'aliénés de Hué des indigènes, atteints d'aliliation mentale. 19 Janv. — Extrait d'un arrêté faisant concession gratuite et provisoire à M. Georges Motte d'un terrain domanial situé dans le village de An-Hoa (Huế-Đồng Hưng). 20 Janv. — Extrait d'une décision autorisant M. Coupié, s'étant déclaré domicile à Vinh, à installer et à employer un poste radioélectrique privé. 21 Janv. — Extrait d'un arrêté accordant un passeport de Marseille à Saigon à M. Phạm Ngọc Thanh. 22 Janv. — Extraits de deux arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transports par automobiles. 23 Janv. — Extrait d'un arrêté faisant au budget communal de Dalat une avance. 24 Janv. — Extrait d'un arrêté déclarant le village de La-Hàng (Thừa Thiên) en état d'infection de peste bovine. 25 Janv. — Extrait d'un arrêté accordant un rabais de taxe foncière urbaine à M. Trần Minh-Lục inscrit de la commune de Dalat. 26 Janv. 1936, extrait d'un arrêté résiliant le marché passé avec M. Abdool Haji Manik à Thanh Hóa pour l'exploitation de la coupe de série B Réserve 421 de Nui-Đoque-Duong. 27 Janv. — Extrait d'un arrêté accordant une réduction d'impôt de patente à M. Misch inscrit de la ville de Tourane. 28 Janv. — Extrait d'un arrêté modifiant en ce qui concerne la bourse accordée à l'élève franco-Indochinois par l'arrêté n° 3521 du 10 décembre 1935. 29 Janv. Extrait d'un arrêté portant suppression et attribution des bourses à certains élèves des collèges de Quy Nhơn et de Vinh.
d'un arrêté faisant au budget communal de Dalat une avance. 24 Janv. — Extrait d'un arrêté déclarant le village de La-Hàng (Thừa Thiên) en état d'infection de peste bovine. 25 Janv. — Extrait d'un arrêté accordant un rabais de taxe foncière urbaine à M. Trần Minh-Lục inscrit de la commune de Dalat. 26 Janv. 1936, extrait d'un arrêté résiliant le marché passé avec M. Abdool Haji Manik à Thanh Hóa pour l'exploitation de la coupe de série B Réserve 421 de Nui-Đoque-Duong. 27 Janv. — Extrait d'un arrêté accordant une réduction d'impôt de patente à M. Misch inscrit de la ville de Tourane. 28 Janv. — Extrait d'un arrêté modifiant en ce qui concerne la bourse accordée à l'élève franco-Indochinois par l'arrêté n° 3521 du 10 décembre 1935. 29 Janv. Extrait d'un arrêté portant suppression et attribution des bourses à certains élèves des collèges de Quy Nhơn et de Vinh. 30 Janv. Extrait d'un arrêté accordant une gratification pour heures supplémentaires de travail à M. Nguyễn Tấn Sinh. 31 Janv. Extrait d'un arrêté remettant à l'Administration de l'Annam, en possession définitive, de 19 lots de terrain situés dans l'avenue Gia-Long à Hué. 32 Janv. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des déchets de plomb provenant du service des P. T. T. à Hué. 16 33 11 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté désignant les membres de commission ordinaire de recettes de la Résidence Supérieure. 18 33 11 — Extrait d'un arrêté désignant MM. Charlat et Paul pour assister le représentant des Domaines dans le recensement des inventaires au 31 décembre 1935. 18 36 11 — Extrait d'un arrêté approuvant l'élection de M. Tran-Dong comme chef de la congrégation chinoise de Phuc-Kien à Phan-Thiet en remplacement de M. Hrac-Tai. 38 13 — Extrait d'un arrêté désignant une commission chargée de l'examen en vue de leur réception de toutes les voitures automobiles qui seront achetées par le Protectorat durant l'année 1936. Mouvement du personnel européen. Dates Analyse Pages Cabinets Impériaux Circulaires ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE 1. Cabinet
aux enchères publiques des déchets de plomb provenant du service des P. T. T. à Hué. 16 33 11 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté désignant les membres de commission ordinaire de recettes de la Résidence Supérieure. 18 33 11 — Extrait d'un arrêté désignant MM. Charlat et Paul pour assister le représentant des Domaines dans le recensement des inventaires au 31 décembre 1935. 18 36 11 — Extrait d'un arrêté approuvant l'élection de M. Tran-Dong comme chef de la congrégation chinoise de Phuc-Kien à Phan-Thiet en remplacement de M. Hrac-Tai. 38 13 — Extrait d'un arrêté désignant une commission chargée de l'examen en vue de leur réception de toutes les voitures automobiles qui seront achetées par le Protectorat durant l'année 1936. Mouvement du personnel européen. Dates Analyse Pages Cabinets Impériaux Circulaires ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE 1. Cabinet Impérial DU n°82 modifiant le taux de rachat de la journée de prestation d'éléphant. 23 DU n 85 sur l'entretien et les réparations des monuments historiques classés. 24 DU n 87 concernant les modifications territoriales des circonscriptions de Hoainhon et de Hoài-An (Houaphan). 25 DU n 97 modifiant la date des épreuves orales du concours du mandarinat. Ministère de l'Intérieur Circulaire relative à l'établissement des listes électorales des agents cantonaux et communaux et en Annam. 28 Extrait d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction de la brochure "But-Quan-Hon" par la plume inquiète. Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS Dates Analyse Pages Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-Long à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 18 Extrait d'un arrêté portant à 18 000 km le maximum kilométrique que M. Spick est autorisé à parcourir avec sa voiture personnelle. Extrait d'un arrêté créant dans la région de Quinhon, la division provinciale de Quinhon. 19 Extrait d'un arrêté désignant une commission d'enquête à l'effet d'examiner la gravité des faits reprochés à M. Dang van Khiêm. Extrait d'un arrêté autorisant la prise de possession au profit du Domaine local des terrains occupés par le
des épreuves orales du concours du mandarinat. Ministère de l'Intérieur Circulaire relative à l'établissement des listes électorales des agents cantonaux et communaux et en Annam. 28 Extrait d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction de la brochure "But-Quan-Hon" par la plume inquiète. Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS Dates Analyse Pages Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-Long à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 18 Extrait d'un arrêté portant à 18 000 km le maximum kilométrique que M. Spick est autorisé à parcourir avec sa voiture personnelle. Extrait d'un arrêté créant dans la région de Quinhon, la division provinciale de Quinhon. 19 Extrait d'un arrêté désignant une commission d'enquête à l'effet d'examiner la gravité des faits reprochés à M. Dang van Khiêm. Extrait d'un arrêté autorisant la prise de possession au profit du Domaine local des terrains occupés par le canal d'An-Chi à Ky Tu (Quang Ngai). 19 Extrait d'un arrêté autorisant M. Hoang dinh Quyên à construire à Long Mieu une école privée. 20 Extrait d'un arrêté autorisant M. R. Abdouchebecour à Quang Ngai à construire une maison en maçonnerie en bordure de la R.C. 1. 20 Extraits de deux arrêtés portant l'internement en effet d'office dans la siège d'aliénés de Vois des indigènes recourus atteints d'aliénation mentale. 20 Extrait d'une décision autorisant M. Pham doan Dem à retirer du bureau de la Douane des médicaments. Extrait d'un arrêté portant à 13 000 km le maximum kilométrique que M. Nguyen van Lien-Son est autorisé à parcourir avec sa voiture. 21 Extrait d'un arrêté approuvant la dépense de 200 p. effectuée par le Résident, Maire de Vinh Bến Bàu au titre des fonds de surveillance administrative pendant l'année 1935. 21 Extrait d'un arrêté accordant un secours exceptionnel à Mme Veuve L. Dupuy. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 1 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 28 Décembre 1935 Est fixée ainsi qu'il suit pour le second semestre de l'année 1935, la part revenant aux collectivités désignées ci-après, dans la répartition des crédits inscrits au chapitre 11, article
deux arrêtés portant l'internement en effet d'office dans la siège d'aliénés de Vois des indigènes recourus atteints d'aliénation mentale. 20 Extrait d'une décision autorisant M. Pham doan Dem à retirer du bureau de la Douane des médicaments. Extrait d'un arrêté portant à 13 000 km le maximum kilométrique que M. Nguyen van Lien-Son est autorisé à parcourir avec sa voiture. 21 Extrait d'un arrêté approuvant la dépense de 200 p. effectuée par le Résident, Maire de Vinh Bến Bàu au titre des fonds de surveillance administrative pendant l'année 1935. 21 Extrait d'un arrêté accordant un secours exceptionnel à Mme Veuve L. Dupuy. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 1 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 28 Décembre 1935 Est fixée ainsi qu'il suit pour le second semestre de l'année 1935, la part revenant aux collectivités désignées ci-après, dans la répartition des crédits inscrits au chapitre 11, article 1er du Budget général de l'exercice 1935, au titre du Fonds commun des Routes Indochinoises : Annam Budget local 23.719.60 Budgets municipaux Thanh-Hoa 2.136.50 Dalat....... 875.50 Total ....... 26.731.60 30 Décembre 1935 Article premier. — L'arrêté du 2 août 1933 modifié par celui du 20 mai 1935 est remplacé par les dispositions suivantes : Grades et classes Infirmiers Infirmières Infirmier ou infirmière en chef hors classe 2e classe 1ère classe id major de 1re classe id 2e classe id 3e classe id 4e classe id 5e classe id stagiaire... 36 36 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur, N° 6857 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 juillet 1935. Vu l'arrêté du 20 juin 1921, modifié par celui du 23 décembre 1934, fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des cadres locaux européens de l'Indochine ; Vu la circulaire du 18 août 1931 relative à l'arrêté de recrutement du personnel administratif dans les divers services et administrations de l'Indochine ; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue ; ARRÊTE : Article premier. — Par dérogation à
les dispositions suivantes : Grades et classes Infirmiers Infirmières Infirmier ou infirmière en chef hors classe 2e classe 1ère classe id major de 1re classe id 2e classe id 3e classe id 4e classe id 5e classe id stagiaire... 36 36 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur, N° 6857 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 juillet 1935. Vu l'arrêté du 20 juin 1921, modifié par celui du 23 décembre 1934, fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des cadres locaux européens de l'Indochine ; Vu la circulaire du 18 août 1931 relative à l'arrêté de recrutement du personnel administratif dans les divers services et administrations de l'Indochine ; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue ; ARRÊTE : Article premier. — Par dérogation à l'article 19 de l'arrêté susvisé du 20 Juin 1921 modifié par celui du 28 décembre 1934, les services journaliers ou contractuels accomplis dans les services généraux ou locaux de l'Indochine seront imputés sur la durée de stage réglementaire jusqu'à concurrence d'une année. Cette mesure transitoire et exceptionnelle portera effet pendant une période qui prendra fin le 30 juin 1937. Art. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement Général, les Chefs d'Administration locale et les Chefs de services généraux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 30 décembre 1935 Signé : René ROBIN Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur, N° 6858 Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 Juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 21 Septembre 1935 fixant le statut Commun des fonctionnaires Indochinois ; Vu l'arrêté du 27 Mai 1931 fixant les conditions de recrutement de stage de titularisation ou de licenciement des secrétaires stagiaires des différents services généraux et locaux de l'Indochine ; Vu la circulaire du 18 Août 1931 relative à l'arrêté de recrutement du personnel administratif