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II. Compétence et pouvoirs, p. 200. III. — Suppression du droit de recours, p. 203. § 2. — Cour de cassation, p. 204. APPENDICE. — JURIDICTION DES PRÉVÔTÉS, p. 208. Préliminaires. § 1er. — DÉCLARATION DE GUERRE ET ACTES COROLLAIRES. I. — Déclaration de guerre. La déclaration de guerre est l'acte international qui détermine le passage du temps de paix au temps de guerre. Peu nous importe la forme de l'acte de déclaration de guerre : déclaration motivée, ultimatum comportant une déclaration conditionnelle, ouverture des hostilités exécutée sans préambule par l'un ou l'autre Etat ; en effet, ainsi que nous le dirons plus loin, ce n'est pas la déclaration de guerre qui détermine des modifications dans le fonctionnement et la compétence de la justice militaire, mais ce sont d'autres actes précis émanant soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif ; peu importe donc que la déclaration de guerre n'ait été entourée d'aucune des formes habituelles ; peu importe même qu'il y ait eu ouverture des hostilités sans déclaration. Il nous suffit de rappeler que depuis la mise en vigueur de la Constitution du 16 juillet 1875, le droit de paix ou de guerre n'appartient pas en propre au chef de l'Etat. L'article 9 de cette loi est ainsi conçu : « Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres ». Le Parlement décide donc la guerre ; le Président de la République la déclare. Les forces armées des belligérants ne doivent d'ailleurs commencer les hostilités que sur l'ordre de leur gouvernement. II. — Corollaires de la déclaration de guerre. La déclaration de guerre ne fait que mettre un Etat dans une situation nouvelle par rapport à un autre Etat. Les modifications d'ordre juridique qui intéressent particulièrement les obligations des citoyens et qui modifient l'état général de l'armée résulteront d'actes complémentaires. L'un de ces actes est le décret de mobilisation ; l'autre est le décret qui déclare tout ou partie du territoire en état de guerre. Il ne faut pas confondre, en effet, les termes : temps de guerre et état de
de l'Etat. L'article 9 de cette loi est ainsi conçu : « Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres ». Le Parlement décide donc la guerre ; le Président de la République la déclare. Les forces armées des belligérants ne doivent d'ailleurs commencer les hostilités que sur l'ordre de leur gouvernement. II. — Corollaires de la déclaration de guerre. La déclaration de guerre ne fait que mettre un Etat dans une situation nouvelle par rapport à un autre Etat. Les modifications d'ordre juridique qui intéressent particulièrement les obligations des citoyens et qui modifient l'état général de l'armée résulteront d'actes complémentaires. L'un de ces actes est le décret de mobilisation ; l'autre est le décret qui déclare tout ou partie du territoire en état de guerre. Il ne faut pas confondre, en effet, les termes : temps de guerre et état de guerre. III. — Décret de mobilisation. La mobilisation est l'opération qui fait passer les forces militaires du pays du pied de paix au pied de guerre. Avec l'ensemble de nos textes militaires réglementaires, nous admettons que l'ordre de mobilisation sera donné par décret. Le Président de la République puise ses pouvoirs, en l'espèce, dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics. En vertu de cet article, le Président « dispose de la force armée » ; « ce qui lui donne incontestablement le droit et le devoir de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances pour ne pas laisser surprendre la France par une invasion et pour assurer la protection, l'indépendance et l'existence même du pays ». L'ordre est transmis aux commandants de région de corps d'armée par le ministre de la guerre, ainsi qu'il est spécifié à l'article 20 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. Cet ordre émane donc d'une autorité supérieure à celle du ministre de la guerre. Le chef de l'Etat dispose de la force armée ; de ce principe nous devons tirer la déduction suivante : non seulement, dès
pouvoirs, en l'espèce, dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics. En vertu de cet article, le Président « dispose de la force armée » ; « ce qui lui donne incontestablement le droit et le devoir de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances pour ne pas laisser surprendre la France par une invasion et pour assurer la protection, l'indépendance et l'existence même du pays ». L'ordre est transmis aux commandants de région de corps d'armée par le ministre de la guerre, ainsi qu'il est spécifié à l'article 20 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. Cet ordre émane donc d'une autorité supérieure à celle du ministre de la guerre. Le chef de l'Etat dispose de la force armée ; de ce principe nous devons tirer la déduction suivante : non seulement, dès que la guerre est déclarée, il appartient au Président de la République de donner l'ordre de mobiliser les forces militaires en vue de la guerre à soutenir, mais encore, au cours de la période de tension politique qui rend la déclaration de guerre imminente, il lui appartient de prendre toutes les mesures et dispositions permettant de mettre les forces de la nation sur le pied de guerre, afin d'être prêt à toute éventualité. Il peut donc ordonner la mobilisation même avant la déclaration de guerre. Il n'y aurait rien d'anticonstitutionnel dans cet acte du Chef de l'Etat; il est certain qu'un pareil décret entraînerait toutes les conséquences juridiques dont il sera question dans la suite de ce travail. La mobilisation pourrait, d'ailleurs, n'être que partielle, se produire distinctement et indépendamment pour les troupes métropolitaines, pour les troupes coloniales et pour l'armée de mer, distinctement par arme ou subdivision d'arme, limitativement pour un ou plusieurs corps d'armée, pour une, plusieurs classes ou leur totalité. C'est ce qui est exprimé à l'article 40 de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l'armée, modifiée par la loi du 7 août 1913. IV. — Déclaration du territoire en état de guerre.
les mesures et dispositions permettant de mettre les forces de la nation sur le pied de guerre, afin d'être prêt à toute éventualité. Il peut donc ordonner la mobilisation même avant la déclaration de guerre. Il n'y aurait rien d'anticonstitutionnel dans cet acte du Chef de l'Etat; il est certain qu'un pareil décret entraînerait toutes les conséquences juridiques dont il sera question dans la suite de ce travail. La mobilisation pourrait, d'ailleurs, n'être que partielle, se produire distinctement et indépendamment pour les troupes métropolitaines, pour les troupes coloniales et pour l'armée de mer, distinctement par arme ou subdivision d'arme, limitativement pour un ou plusieurs corps d'armée, pour une, plusieurs classes ou leur totalité. C'est ce qui est exprimé à l'article 40 de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l'armée, modifiée par la loi du 7 août 1913. IV. — Déclaration du territoire en état de guerre. Nous avons dit que la déclaration de guerre n'avait pas eu pour effet de mettre ipso facto l'armée sur le pied de guerre ; elle n'a pas eu non plus pour conséquence de mettre, automatiquement, le territoire dans une condition spéciale, dénommée état de guerre. En ce qui concerne l'administration de la justice militaire, cette expression : état de guerre, a, relativement au territoire, une très grande importance, comme on peut le voir de suite en se rapportant à l'article 69 du Code de justice militaire. Cet article, en effet, étend dans certains cas et sur certains individus, nationaux aussi bien qu'étrangers, stationnés sur les ports de notre territoire déclarés en état de guerre par décret, la compétence des conseils de guerre, dans la même mesure qu'aux armées. Quelle est donc l'autorité investie du pouvoir de déclarer tout ou partie du territoire en état de guerre ? Le législateur de 1857 avait pris soin de spécifier que l'acte devait émaner « d'un décret de l'Empereur », C'était bien exprimer l'idée que cette déclaration ne devait pas être confondue avec la déclaration de guerre et qu'il y avait là deux actes distincts. Ainsi, le seul fait de mettre notre pays en
de la justice militaire, cette expression : état de guerre, a, relativement au territoire, une très grande importance, comme on peut le voir de suite en se rapportant à l'article 69 du Code de justice militaire. Cet article, en effet, étend dans certains cas et sur certains individus, nationaux aussi bien qu'étrangers, stationnés sur les ports de notre territoire déclarés en état de guerre par décret, la compétence des conseils de guerre, dans la même mesure qu'aux armées. Quelle est donc l'autorité investie du pouvoir de déclarer tout ou partie du territoire en état de guerre ? Le législateur de 1857 avait pris soin de spécifier que l'acte devait émaner « d'un décret de l'Empereur », C'était bien exprimer l'idée que cette déclaration ne devait pas être confondue avec la déclaration de guerre et qu'il y avait là deux actes distincts. Ainsi, le seul fait de mettre notre pays en guerre ouverte avec une puissance étrangère ne suffisait pas, dans la pensée du législateur, pour entraîner à l'égard du territoire national, la condition d'état de guerre, ni l'extension de la compétence militaire à laquelle nous venons de faire allusion. Cette idée se faisait, du reste, que reproduire les principes de la situation antérieure. Depuis la chute du second Empire, ce pouvoir appartient-il toujours au chef de l'Etat ? Pendant la guerre franco-allemande, postérieurement au 4 septembre, ce fut encore un décret (il est vrai que, pendant cette période, l'activité législative était paralysée), celui du 11 octobre 1870, qui fixa la déclaration du territoire en état de guerre : « Tout département, dont une frontière se trouve à une distance de moins de 100 kilomètres du ennemi, est déclaré en état de guerre ». La Constitution de 1875 est restée muette à cet égard. A la présente, aucune loi n'indique comment l'état de guerre sera déclaré dans un territoire ni quels seront ses effets. La loi du 10 juillet 1791 et le décret du 7 octobre 1909 actuellement en vigueur, portant règlement sur le service dans les places, ne disent qu'à l'égard des places de guerre. Dans le précédent règlement sur
la situation antérieure. Depuis la chute du second Empire, ce pouvoir appartient-il toujours au chef de l'Etat ? Pendant la guerre franco-allemande, postérieurement au 4 septembre, ce fut encore un décret (il est vrai que, pendant cette période, l'activité législative était paralysée), celui du 11 octobre 1870, qui fixa la déclaration du territoire en état de guerre : « Tout département, dont une frontière se trouve à une distance de moins de 100 kilomètres du ennemi, est déclaré en état de guerre ». La Constitution de 1875 est restée muette à cet égard. A la présente, aucune loi n'indique comment l'état de guerre sera déclaré dans un territoire ni quels seront ses effets. La loi du 10 juillet 1791 et le décret du 7 octobre 1909 actuellement en vigueur, portant règlement sur le service dans les places, ne disent qu'à l'égard des places de guerre. Dans le précédent règlement sur le service des places, celui du 4 octobre 1883, la disposition suivante était insérée à l'article : Dans les places, l'état de guerre résulte de la publication dans la place de l'ordre de mobilisation ». Mais, nous nous refusons à généraliser cette prescription et à l'étendre au territoire car il n'y a pas d'analogie entre la place de guerre et le territoire, parce que les mesures à prendre doivent être beaucoup plus rigoureuses et énergiques dans une place, qui fait partie intégrante du système de défense, que sur un territoire souvent éloigné de l'ennemi. Déclarer tout ou partie du territoire en état de guerre est une mesure qui, cependant, s'impose pour assurer, pendant les opérations, la sûreté de l'armée et celle du pays. Nous n'admettons pas que l'état de guerre du territoire résulte ipso facto du décret de mobilisation ; mais nous n'hésitons pas à dire que le pouvoir d'en faire la déclaration appartient encore au Président de la République, non plus cette fois en vertu de son droit de disposer de la force armée, mais en vertu de l'obligation qui lui est imposée d'assurer la défense. Le chef de l'Etat pourra donc, par décret, déclarer le territoire en état
n'y a pas d'analogie entre la place de guerre et le territoire, parce que les mesures à prendre doivent être beaucoup plus rigoureuses et énergiques dans une place, qui fait partie intégrante du système de défense, que sur un territoire souvent éloigné de l'ennemi. Déclarer tout ou partie du territoire en état de guerre est une mesure qui, cependant, s'impose pour assurer, pendant les opérations, la sûreté de l'armée et celle du pays. Nous n'admettons pas que l'état de guerre du territoire résulte ipso facto du décret de mobilisation ; mais nous n'hésitons pas à dire que le pouvoir d'en faire la déclaration appartient encore au Président de la République, non plus cette fois en vertu de son droit de disposer de la force armée, mais en vertu de l'obligation qui lui est imposée d'assurer la défense. Le chef de l'Etat pourra donc, par décret, déclarer le territoire en état de guerre, étendre l'effet de cette déclaration à la totalité ou à une partie seulement du territoire, dans la zone où opèrent les armées mobilisées ou en dehors de cette zone, qu'il y ait ou non invasion de l'ennemi. Ainsi que pour la mobilisation et pour les mêmes raisons, le territoire pourra être déclaré en état de guerre, avant même la déclaration de guerre, et cette déclaration aura toutes les conséquences de droit de cet état. L'état de guerre du territoire ne doit pas, d'ailleurs, être confondu avec l'état de siège du territoire; l'état de siège, ainsi qu'il sera dit dans la prochaine conférence, apporte des restrictions beaucoup plus graves aux libertés des citoyens ; cet état ne peut résulter que d'une loi et peut être appliqué aussi bien en raison de troubles intérieurs que de menaces de l'étranger. En résumé, nous n'avons mentionné l'acte de déclaration de guerre que pour bien le distinguer dans ses conséquences de l'acte de mobilisation et de l'acte déclarant la mise en état de guerre du territoire ; ces deux derniers actes, d'ailleurs distincts l'un de l'autre, ayant leur existence indépendante du premier et étant les seuls qui puissent intéresser la justice militaire. Nous
territoire pourra être déclaré en état de guerre, avant même la déclaration de guerre, et cette déclaration aura toutes les conséquences de droit de cet état. L'état de guerre du territoire ne doit pas, d'ailleurs, être confondu avec l'état de siège du territoire; l'état de siège, ainsi qu'il sera dit dans la prochaine conférence, apporte des restrictions beaucoup plus graves aux libertés des citoyens ; cet état ne peut résulter que d'une loi et peut être appliqué aussi bien en raison de troubles intérieurs que de menaces de l'étranger. En résumé, nous n'avons mentionné l'acte de déclaration de guerre que pour bien le distinguer dans ses conséquences de l'acte de mobilisation et de l'acte déclarant la mise en état de guerre du territoire ; ces deux derniers actes, d'ailleurs distincts l'un de l'autre, ayant leur existence indépendante du premier et étant les seuls qui puissent intéresser la justice militaire. Nous verrons cependant, à la fin de cette conférence, que la déclaration de guerre, seule, exerce de l'influence sur certaines modalités de l'application des peines et sur les voies de recours. ORGANISATION DES ARMÉES ET DU TERRITOIRE D'OPÉRATIONS. I. — Mobilisation et concentration. Les deux grandes opérations, consécutives au décret de Mobilisation sont la mobilisation proprement dite et la concentration. La mobilisation proprement dite consiste à constituer activement les unités de tout ordre qui sont appelées à opérer en vue des hostilités. Elle s'effectue sur le lieu même de chaque région de corps d'armée ; sur ce lieu, les unités stationnées en principe s'y trouvent déjà, complètent et s'approvisionnent ; ce lieu leur servira de réservoir d'alimentation en personnel et en matériel pendant la durée de la guerre. L'ordre de mobilisation est envoyé télégraphiquement aux commandants de corps d'armée et par ceux-ci aux autorités civiles ; les affiches de mobilisation sont immédiatement placardées dans les communes et l'ordre en est publié. La mobilisation produit ses effets à partir de zéro heure, commencement de la journée suivante. La concentration consiste à transporter en des points déterminés toutes les forces préalablement mobilisées et à les y rassembler. Les troupes détachées de leur région
Mobilisation sont la mobilisation proprement dite et la concentration. La mobilisation proprement dite consiste à constituer activement les unités de tout ordre qui sont appelées à opérer en vue des hostilités. Elle s'effectue sur le lieu même de chaque région de corps d'armée ; sur ce lieu, les unités stationnées en principe s'y trouvent déjà, complètent et s'approvisionnent ; ce lieu leur servira de réservoir d'alimentation en personnel et en matériel pendant la durée de la guerre. L'ordre de mobilisation est envoyé télégraphiquement aux commandants de corps d'armée et par ceux-ci aux autorités civiles ; les affiches de mobilisation sont immédiatement placardées dans les communes et l'ordre en est publié. La mobilisation produit ses effets à partir de zéro heure, commencement de la journée suivante. La concentration consiste à transporter en des points déterminés toutes les forces préalablement mobilisées et à les y rassembler. Les troupes détachées de leur région territoriale et ainsi concentrées, deviennent des armées d'opérations, ou plus simplement des armées ; on les appelle aussi unités actives. Il est bien entendu que les armées pourraient être maintenues sur le territoire où elles ont effectué leur mobilisation, et qu'elles n'en seraient pas moins dans la situation d'armées, au sens ci-dessus. Pour produire des effets juridiques au point de vue de la justice militaire, il faut que la mobilisation ait été effectuée en vue d'opérations réelles de guerre; toute autre mobilisation, faite à titre d'expérience ou d'exercice ou exécutée en vue de manœuvres, ne constituerait pas une mobilisation entraînant les effets énoncés au Code militaire. Il serait illégal de créer, dans les troupes prenant part aux grandes manœuvres, par exemple, des conseils de guerre temporaires, de la forme de ceux des conseils de guerre aux armées, d'étendre, à cette occasion, la compétence de la juridiction militaire et de leur adapter la procédure et les pénalités des armées faisant campagne. II. — Formation des armées (1). L'ordre de bataille règle la répartition générale des forces qui agissent sur un même théâtre d'opérations, et les constitue en groupe d'armées, armées et corps d'armée. De même qu'en temps de paix, la région
sens ci-dessus. Pour produire des effets juridiques au point de vue de la justice militaire, il faut que la mobilisation ait été effectuée en vue d'opérations réelles de guerre; toute autre mobilisation, faite à titre d'expérience ou d'exercice ou exécutée en vue de manœuvres, ne constituerait pas une mobilisation entraînant les effets énoncés au Code militaire. Il serait illégal de créer, dans les troupes prenant part aux grandes manœuvres, par exemple, des conseils de guerre temporaires, de la forme de ceux des conseils de guerre aux armées, d'étendre, à cette occasion, la compétence de la juridiction militaire et de leur adapter la procédure et les pénalités des armées faisant campagne. II. — Formation des armées (1). L'ordre de bataille règle la répartition générale des forces qui agissent sur un même théâtre d'opérations, et les constitue en groupe d'armées, armées et corps d'armée. De même qu'en temps de paix, la région de corps d'armée est la base du fractionnement militaire, le corps d'armée est en campagne la base de toute formation d'armée. Il y a cependant cette différence : en campagne, les corps d'armée sont réunis en armées tandis qu'en temps de paix, les corps d'armée ne peuvent pas être réunis en armées à l'état permanent ; cette disposition résulte de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. L'officier général commandant toutes les troupes réunies sur un même théâtre d'opérations et formant le groupe d'armées, porte le titre de Commandant en chef. Il est secondé par le personnel du Grand quartier général. Le même titre est donné au général commandant une armée opérant isolément. Le titre de commandant en chef, quand nous l'emploierons, sera donc toujours réservé au général qui occupe l'une de ces situations. Chaque armée est sous les ordres d'un commandant d'armée, chaque corps d'armée, sous les ordres d'un commandant de corps d'armée et ainsi de suite pour les grandes unités inférieures. Composition des unités. — Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire littéralement le texte de l'article 171 du règlement sur le service des armées en campagne du 2
en armées à l'état permanent ; cette disposition résulte de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. L'officier général commandant toutes les troupes réunies sur un même théâtre d'opérations et formant le groupe d'armées, porte le titre de Commandant en chef. Il est secondé par le personnel du Grand quartier général. Le même titre est donné au général commandant une armée opérant isolément. Le titre de commandant en chef, quand nous l'emploierons, sera donc toujours réservé au général qui occupe l'une de ces situations. Chaque armée est sous les ordres d'un commandant d'armée, chaque corps d'armée, sous les ordres d'un commandant de corps d'armée et ainsi de suite pour les grandes unités inférieures. Composition des unités. — Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire littéralement le texte de l'article 171 du règlement sur le service des armées en campagne du 2 décembre 1913 : « Un groupe d'armées comprend des armées, des divisions de cavalerie, un service aéronautique, un service télégraphique. Au groupe d'armées est attachée une direction de l'arrière. Une armée comprend des corps d'armée, une ou plusieurs divisions de cavalerie, de l'artillerie lourde, un équipage de Ponts, un service aéronautique, un service télégraphique. À chaque armée est attachée une direction des étapes et des services. En principe, un corps d'armée comprend deux ou trois divisions d'infanterie, une cavalerie de corps, une artillerie de corps, des compagnies de génie de corps, un équipage de ponts, une Section de projecteurs, un détachement télégraphique, des ambulances sanitaires, des parcs et convois. En principe, une division d'infanterie comprend deux ou trois brigades d'infanterie, une fraction de cavalerie prélevée sur la cavalerie de corps, une artillerie divisionnaire, une ou plusieurs compagnies du génie, un détachement sanitaire. En principe, une division de cavalerie comprend trois brigades de cavalerie, un groupe d'artillerie, un groupe cycliste d'infanterie, une section cycliste du génie, un service télégraphique, une ambulance. Plusieurs divisions de cavalerie peuvent être groupées sous un même commandement pour former un corps de cavalerie. Le groupe d'armées occupe le théâtre d'opérations. En arrière de ce théâtre s'étend