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a obtenu 14 voix. M. Comte — 14 — Au second tour : M. De Bernardy a obtenu 14 voix. M. Coinbier — 13 — M. Aurenche — 1 — Et au troisième tour. : M. Coinbier a obtenu 14 voix. M. De Bernardy — 14 — M. Coinbier étant le plus âgé des deux candidats a été proclamé membre de la Commission d'examen des demandes de débits de tabac. La séance est suspendue à 11 heures 1/2 pour être reprise à 1 heure. À l'heure 1/4 la séance est reprise et M. le Président donne la parole à M. Seignobos, rapporteur de la Commission des routes, qui donne lecture des rapports suivants. SÉANCE DU 26 AVRIL les mariés Imbert-Flaviller contre le département. Contentieux. « Sur la proposition de la Commission des routes, dont il adopte les conclusions, « Le Conseil général, « Sans rien préjuger sur les droits des parties qu'il laisse à l'appréciation des tribunaux civils, « Autorise M. le Préfet à défendre dans l'action intentée au département par les mariés Imbert. « Il autorise en outre M. le Préfet, pour le cas où une transaction amiable lui paraîtrait préférable, à disposer à cet effet d'une somme égale au produit de la vente du délaissé, déduction faite des frais de procédure payés ou à payer. » Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN DE FER DE LIVRON À PRIVAS. — ÉTABLISSEMENT D'UNE GARE À ALISSAS. — VOEU. « Votre Commission, Messieurs, a pris connaissance du vœu proposé par M. Fougeirol pour l'établissement d'une gare à Alissas, sur le chemin de fer de Livron à Privas, et de la délibération du Conseil municipal de cette commune, en faveur de cette création, avec l'offre d'une subvention de 4,000 francs à la Compagnie de la Méditerranée. » « Le Conseil municipal fait observer que le bâtiment de la gare avec passage à niveau est déjà construit, et que la Compagnie n'aurait à sa charge que les frais d'appropriation de ce bâtiment à sa nouvelle destination et une minime dépense annuelle pour le traitement d'un chef de gare,
au produit de la vente du délaissé, déduction faite des frais de procédure payés ou à payer. » Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN DE FER DE LIVRON À PRIVAS. — ÉTABLISSEMENT D'UNE GARE À ALISSAS. — VOEU. « Votre Commission, Messieurs, a pris connaissance du vœu proposé par M. Fougeirol pour l'établissement d'une gare à Alissas, sur le chemin de fer de Livron à Privas, et de la délibération du Conseil municipal de cette commune, en faveur de cette création, avec l'offre d'une subvention de 4,000 francs à la Compagnie de la Méditerranée. » « Le Conseil municipal fait observer que le bâtiment de la gare avec passage à niveau est déjà construit, et que la Compagnie n'aurait à sa charge que les frais d'appropriation de ce bâtiment à sa nouvelle destination et une minime dépense annuelle pour le traitement d'un chef de gare, dépense qui serait largement compensée par le transport des marchandises et des voyageurs. « Depuis la construction du chemin de fer, il s'est établi sur le territoire d'Alissas plusieurs fabriques qui occupent de nombreux ouvriers, des moulins, des carrières importantes qui prendraient une grande extension si elles avaient des moyens de transport faciles et économiques. « Votre Commission, Messieurs, vous propose donc d'émettre le vœu proposé pour l'établissement d'une gare à Alissas. » Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN DE FER DE VOGUÉ À AUBENAS ET PRADÈS. — VOEU PROPOSÉ PAR MM. AURENÇHE ET TAILHAND. « Messieurs, « Votre Commission a reçu de MM. Aurenche et Tailhand une proposition de vœu pour la prompte exécution du chemin de fer de Vogué à Aubenas et Prades. Elle est d'autant plus empressée à vous en demander l'adoption et elle est d'autant plus confiante dans l'accueil favorable qui lui sera fait, que le Gouvernement a pris l'engagement de faire exécuter cette ligne annexe aussitôt après l'ouverture de la ligne principale, et que ce n'est qu'après cet engagement pris par le rapporteur, M. Cézanne, dans la séance du 1er juillet 1875, que MM. Destres, comte Rampon et Seignobos, en
de transport faciles et économiques. « Votre Commission, Messieurs, vous propose donc d'émettre le vœu proposé pour l'établissement d'une gare à Alissas. » Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. CHEMIN DE FER DE VOGUÉ À AUBENAS ET PRADÈS. — VOEU PROPOSÉ PAR MM. AURENÇHE ET TAILHAND. « Messieurs, « Votre Commission a reçu de MM. Aurenche et Tailhand une proposition de vœu pour la prompte exécution du chemin de fer de Vogué à Aubenas et Prades. Elle est d'autant plus empressée à vous en demander l'adoption et elle est d'autant plus confiante dans l'accueil favorable qui lui sera fait, que le Gouvernement a pris l'engagement de faire exécuter cette ligne annexe aussitôt après l'ouverture de la ligne principale, et que ce n'est qu'après cet engagement pris par le rapporteur, M. Cézanne, dans la séance du 1er juillet 1875, que MM. Destres, comte Rampon et Seignobos, en en prenant acte, ont retiré l'amendement par lequel ils demandaient que cet embranchement fût exécuté dans le délai de deux ans. Le Conseil doit donc espérer qu'au moment où la ligne principale d'Alais au Pouzin va être ouverte, les travaux de SÉANCE DU 26 AVRIL la ligne de Vogué à Aubenas et Prades commenceront sans aucun retard. » Adopté. ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 10 ET 11. — DEMANDE ITÉRATIVE D'ÉTUDES. M. Odilon Barrot demande la parole et dit : « Déjà à deux reprises le Conseil, sur ma proposition, a bien voulu ordonner des études à l'effet de déterminer le tracé définitif de la route départementale n° 10, entre le pont de Chambonas et Seyras, ainsi que des études en vue de substituer un pont en métal ou en maçonnerie au pont suspendu sur le Chassezac (route départementale n° 11). Je prends la liberté de rappeler ces deux décisions à M. l'ingénieur en chef, et je le prie de vouloir bien donner au conducteur des Vans des instructions dans ce but. » M. l'Ingénieur en chef répond qu'il s'occupera de la demande de M. Barrot. M. Barrot, au nom de la Commission des objets divers, donne lecture des rapports ci-après. Caisse
Aubenas et Prades commenceront sans aucun retard. » Adopté. ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 10 ET 11. — DEMANDE ITÉRATIVE D'ÉTUDES. M. Odilon Barrot demande la parole et dit : « Déjà à deux reprises le Conseil, sur ma proposition, a bien voulu ordonner des études à l'effet de déterminer le tracé définitif de la route départementale n° 10, entre le pont de Chambonas et Seyras, ainsi que des études en vue de substituer un pont en métal ou en maçonnerie au pont suspendu sur le Chassezac (route départementale n° 11). Je prends la liberté de rappeler ces deux décisions à M. l'ingénieur en chef, et je le prie de vouloir bien donner au conducteur des Vans des instructions dans ce but. » M. l'Ingénieur en chef répond qu'il s'occupera de la demande de M. Barrot. M. Barrot, au nom de la Commission des objets divers, donne lecture des rapports ci-après. Caisse départementale de retraites. — Demande des employés de la Préfecture. Messieurs, Votre Commission des objets divers a pris connaissance d'une pétition par laquelle les employés de la Préfecture nous demandent de modifier les statuts de la caisse des retraites, à l'effet de décider : 1° Que les services des employés compteront dorénavant à dater de 18 ans au lieu de 20 : — 128 SÉANCE DU 26 AVRIL 2° Que le chiffre de la pension sera déterminé par le traitement moyen des trois dernières années. Nous serions heureux de voir donner un accueil favorable à cette demande qui nous est certainement sympathique ; mais il nous parait qu'elle ne peut vous être présentée que d'accord avec la Commission des finances, à l'examen de laquelle nous vous prions de vouloir bien la renvoyer. Adopté. Sagnes et Goudoulet. — Aménagement de la forêt communale. Messieurs, Une proposition vous est présentée en vue de l'aménagement de la forêt de Sagnes-et-Goudoulet. À raison du désaccord existant entre l'administration forestière et le Conseil municipal, nous avons prié l'honorable représentant du canton de Burzet de vouloir bien recueillir à cet égard tous les renseignements de nature à nous éclairer, et nous vous proposons de renvoyer votre
compteront dorénavant à dater de 18 ans au lieu de 20 : — 128 SÉANCE DU 26 AVRIL 2° Que le chiffre de la pension sera déterminé par le traitement moyen des trois dernières années. Nous serions heureux de voir donner un accueil favorable à cette demande qui nous est certainement sympathique ; mais il nous parait qu'elle ne peut vous être présentée que d'accord avec la Commission des finances, à l'examen de laquelle nous vous prions de vouloir bien la renvoyer. Adopté. Sagnes et Goudoulet. — Aménagement de la forêt communale. Messieurs, Une proposition vous est présentée en vue de l'aménagement de la forêt de Sagnes-et-Goudoulet. À raison du désaccord existant entre l'administration forestière et le Conseil municipal, nous avons prié l'honorable représentant du canton de Burzet de vouloir bien recueillir à cet égard tous les renseignements de nature à nous éclairer, et nous vous proposons de renvoyer votre décision à la session d'août. Adopté. Microscope communal. — Acquisition. Messieurs, Notre collègue, M. le comte Boissy-d'Anglas vous propose d'émettre un vœu afin que le gouvernement vienne en aide aux communes qui voteront des fonds pour l'acquisition d'un microscope communal. Votre Commission des objets divers vous propose d'y donner un avis favorable. Adopté. Souscriptions. — Demandes diverses. Messieurs, Vous avez reçu diverses communications en vue de prendre part à des souscriptions telles que celles en faveur de l'érection du monument commémoratif de l'indépendance américaine, l'achat de fusils pour les lycées, l'encouragement de la culture du chêne truffier, etc. Nous regrettons que la situation de notre budget ne nous permette pas d'accueillir favorablement ces demandes. Adopté. Renouvellement du Cadastre. Messieurs, Le gouvernement attacherait un grand prix à ce que les Conseils généraux fissent connaître leur opinion relativement au projet de loi sur le cadastre, dont la Chambre des députés a été saisie par lui. Cette question, Messieurs, est trop compliquée, elle embrasse trop de considérations d'ordre divers pour qu'il nous soit, pour le moment, possible de donner au pied levé un avis peut-être précipité. Nous vous proposons d'ajourner au mois d'août votre décision, ce qui permettra aux membres du Conseil d'étudier
avis favorable. Adopté. Souscriptions. — Demandes diverses. Messieurs, Vous avez reçu diverses communications en vue de prendre part à des souscriptions telles que celles en faveur de l'érection du monument commémoratif de l'indépendance américaine, l'achat de fusils pour les lycées, l'encouragement de la culture du chêne truffier, etc. Nous regrettons que la situation de notre budget ne nous permette pas d'accueillir favorablement ces demandes. Adopté. Renouvellement du Cadastre. Messieurs, Le gouvernement attacherait un grand prix à ce que les Conseils généraux fissent connaître leur opinion relativement au projet de loi sur le cadastre, dont la Chambre des députés a été saisie par lui. Cette question, Messieurs, est trop compliquée, elle embrasse trop de considérations d'ordre divers pour qu'il nous soit, pour le moment, possible de donner au pied levé un avis peut-être précipité. Nous vous proposons d'ajourner au mois d'août votre décision, ce qui permettra aux membres du Conseil d'étudier le projet à loisir et de fournir au gouvernement, avec plus de sécurité, les observations qu'il nous demande. Adopté. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président remercie le Conseil général de la bienveillance qu'il lui a témoignée et déclare la session close. Le Secrétaire, CARLE. TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières. Armée active. — Appel des réserves en 1876, 18, 19, 113. Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes, 13, 14, 115. Bois communaux.—Régime forestier, 19, 96, 97. — Aménagement, 20, 128. Cadastre. — Renouvellement, 14, 129 Caisses d'épargne scolaires, 23 à 28, 116 à 118. Caisse départementale de retraites. — Demande des employés de la Préfecture, 95, 127, 128. Chemins de fer. — Ligne de Pirminy à Annonay, 15, 107. 108. Chemins de fer. — Lignes d'intérêt local. — Propositions de M. Trouilloud, 108. Chemins de fer. — Etablissement de bureaux télégraphiques, 17. Chemins de fer. — Ligne de Livron à Privas. — Gare d'Alissas. — Vœu, 125, 126. Chemins de fer. — Ligne de Vogué à Aubenas et Prades. — Vœu en faveur de la prompte exécution de cette ligne, 126, 127. Chemins vicinaux : Chemin de Coucouron à la limite de la Haute-Loire. —
des Matières. Armée active. — Appel des réserves en 1876, 18, 19, 113. Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes, 13, 14, 115. Bois communaux.—Régime forestier, 19, 96, 97. — Aménagement, 20, 128. Cadastre. — Renouvellement, 14, 129 Caisses d'épargne scolaires, 23 à 28, 116 à 118. Caisse départementale de retraites. — Demande des employés de la Préfecture, 95, 127, 128. Chemins de fer. — Ligne de Pirminy à Annonay, 15, 107. 108. Chemins de fer. — Lignes d'intérêt local. — Propositions de M. Trouilloud, 108. Chemins de fer. — Etablissement de bureaux télégraphiques, 17. Chemins de fer. — Ligne de Livron à Privas. — Gare d'Alissas. — Vœu, 125, 126. Chemins de fer. — Ligne de Vogué à Aubenas et Prades. — Vœu en faveur de la prompte exécution de cette ligne, 126, 127. Chemins vicinaux : Chemin de Coucouron à la limite de la Haute-Loire. — Commission interdépartementale, 21, 121. Chemin d'intérêt communal n° 3. — Modification du tracé, 119, 120. Chemin d'intérêt communal n° 11. — Emploi des fonds, 121. Chemin d'intérêt communal n° 16. — Etudes, 123, 124. Chemin d'intérêt communal n°35. — Adoption, sous réserves, du tracé sud, 119, 120. Commission d'examen des demandes de débits de tabac, 9, 10, 124. Commission départementale. — Dépôt du rapport de la Commission, 95. Commission départementale. — (Voir rapport.) Communications diverses, 95, 96. Conseil général. — Ouverture de la session, 89. — Excuses de 4 membres du Conseil, 91. — Allocution de M. le Président du Conseil, 92 à 94. — Formation des Commissions, 94. Demande de souscriptions, 129. Débits de tabac (Voir Commission d'examen). Eglises et presbytères. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat, 20, 21, 99 à 102. Emprunt de 1,200,000 francs autorisé par la loi du 27 novembre 1875. — Réalisation de la portion, 10 à 12, Autorisation d'emprunter, 106. Enfants et filles mineures employés dans les manufactures. — Choix d'un Inspecteur, 18, 112, 113. Foires, 95, 97, 98 Forêt de St-Andéol-de-Fourchades. — Régime forestier, 19, 96, 97. Forêt communale de Sagnes-et-Goudoulet. — Aménagement, 20, 128. Garde mobilisée. — Couvertures retrouvées
demandes de débits de tabac, 9, 10, 124. Commission départementale. — Dépôt du rapport de la Commission, 95. Commission départementale. — (Voir rapport.) Communications diverses, 95, 96. Conseil général. — Ouverture de la session, 89. — Excuses de 4 membres du Conseil, 91. — Allocution de M. le Président du Conseil, 92 à 94. — Formation des Commissions, 94. Demande de souscriptions, 129. Débits de tabac (Voir Commission d'examen). Eglises et presbytères. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat, 20, 21, 99 à 102. Emprunt de 1,200,000 francs autorisé par la loi du 27 novembre 1875. — Réalisation de la portion, 10 à 12, Autorisation d'emprunter, 106. Enfants et filles mineures employés dans les manufactures. — Choix d'un Inspecteur, 18, 112, 113. Foires, 95, 97, 98 Forêt de St-Andéol-de-Fourchades. — Régime forestier, 19, 96, 97. Forêt communale de Sagnes-et-Goudoulet. — Aménagement, 20, 128. Garde mobilisée. — Couvertures retrouvées à Dunkerque, 115, 116. Géographie de l'Ardèche, 116. Instruction primaire. — Demandes d'une allocation en faveur du jeune Bernatte, 102. Instruction primaire — Caisses d'épargne scolaires, 23 à 28, 116 à 118. Maisons d'école. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat, 20, 21, 109 à 111. Microscope communal. — Acquisition, 96, 128. Navigation. — Amélioration entre Cruas et Rochemaure, 10. Pensionnat protestant de Privas. — Collation de bureaux, 97. Postes. — Création d'un bureau à St-Jean-le-Centenier. — Vœu, 113, 114. Postes. — Vœux. — Suite donnée, 15 à 17. Rapport de l'Ingénieur et Agent-Voyer en chef, 31 à 56. Routes nationales, 31 à 35. Routes départementales. — Travaux terminés et livrés en 1875, 35 à 38. — Travaux en cours d'exécution ou dotés de crédits en 1876, 39 à 42. Projets approuvés attendant crédits 42. — Projets préparés ou à l'étude, 42, 43. Chemins vicinaux. — Travaux terminés. — Situation au 1er janvier 1876, 44 à 46. — Travaux en cours d'exécution, à 53. — Projets à l'étude, 53 à 56. Rapport de la Commission départementale, 59 à 84. 1ère partie. — Décisions prises en vertu des délégations du Conseil général, 60. 2e partie. — Décisions prises sur
— Acquisition, 96, 128. Navigation. — Amélioration entre Cruas et Rochemaure, 10. Pensionnat protestant de Privas. — Collation de bureaux, 97. Postes. — Création d'un bureau à St-Jean-le-Centenier. — Vœu, 113, 114. Postes. — Vœux. — Suite donnée, 15 à 17. Rapport de l'Ingénieur et Agent-Voyer en chef, 31 à 56. Routes nationales, 31 à 35. Routes départementales. — Travaux terminés et livrés en 1875, 35 à 38. — Travaux en cours d'exécution ou dotés de crédits en 1876, 39 à 42. Projets approuvés attendant crédits 42. — Projets préparés ou à l'étude, 42, 43. Chemins vicinaux. — Travaux terminés. — Situation au 1er janvier 1876, 44 à 46. — Travaux en cours d'exécution, à 53. — Projets à l'étude, 53 à 56. Rapport de la Commission départementale, 59 à 84. 1ère partie. — Décisions prises en vertu des délégations du Conseil général, 60. 2e partie. — Décisions prises sur des questions qui lui sont déférées par la loi, 61 à 73. 3e partie — Avis donnés conformément à l'art. 54 de la loi du 10 août 1871, 73 à 80. 4e partie. — Avis donnés conformément à l'art. 77 de la même loi, 80 à 83. Rapport du Préfet. — 9 à 28. — Invitation de faire précéder désormais rapport d'un tableau sommaire, 95. Renouvellement du cadastre (voir cadastre). Routes et chemins vicinaux, 21. Routes départementales : Route n° 1. — Amélioration entre St-Etienne-de Fontbellon et la gare de Vogué, 102 à 104 Route n° 2. — Vente d'un talus à la sortie de Privas. — Action intentée contre le département par les mariés Imbert-Gravier. — Autorisation de défendre au procès, 125. Route n° 5. — Traverse de Montpezat. — Tracé, 104. Routes nos 10 et 11. — Demande itérative d'études, 127. Routes thermales. — Construction d'un pont en pierres sur l'Ardèche et classement de la voie comme route thermale. — Recommandations, 121 à 129. Routes nationales : Route n° 86. — Exhaussement dans la traverse de Peyraud. — Vœu, 105. Route n° 101. — Rectification entre le pont de Granzon et la limite du Gard. — Tracé par
— 9 à 28. — Invitation de faire précéder désormais rapport d'un tableau sommaire, 95. Renouvellement du cadastre (voir cadastre). Routes et chemins vicinaux, 21. Routes départementales : Route n° 1. — Amélioration entre St-Etienne-de Fontbellon et la gare de Vogué, 102 à 104 Route n° 2. — Vente d'un talus à la sortie de Privas. — Action intentée contre le département par les mariés Imbert-Gravier. — Autorisation de défendre au procès, 125. Route n° 5. — Traverse de Montpezat. — Tracé, 104. Routes nos 10 et 11. — Demande itérative d'études, 127. Routes thermales. — Construction d'un pont en pierres sur l'Ardèche et classement de la voie comme route thermale. — Recommandations, 121 à 129. Routes nationales : Route n° 86. — Exhaussement dans la traverse de Peyraud. — Vœu, 105. Route n° 101. — Rectification entre le pont de Granzon et la limite du Gard. — Tracé par Cruzières, 105. — Classement comme routes départementales, le Gard et dans l'Ardèche, des parties abandonnées de la route, 105, 106. Route n° 103. — Emprunt. — Tracé par Saint-Agrève. — Vœu, 10 à 12, 106, 107. Route n° 104. — Elargissement du pont de Martel, 13. Service postal, 15 à 17. Sourds-muets, 9, 111, 112. Travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures. — Choix d'un inspecteur. 18, 112, 113. Temples protestants. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat, 111. Vœux divers, — Suite donnée, 15 à 17. FIN. Privas. — Imprimerie Roure.
17. Sourds-muets, 9, 111, 112. Travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures. — Choix d'un inspecteur. 18, 112, 113. Temples protestants. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat, 111. Vœux divers, — Suite donnée, 15 à 17. FIN. Privas. — Imprimerie Roure.
La Patrie Humaine Donc, à la faveur de la conspiration maladroite ourdnie par les chevaliers de l'Anschluss, les partisans du « remettez-nous ça » estiment qu'il est fort opportun de remuer leurs pieds « dedans les bottes d'ordonnance ». Pacifistes incorrigibles, nous puiserons dans le plus récent évangile de la paix les arguments qui déconseillent la solution brutale et nous rouvrirons, à la page marquée, le dernier ouvrage de Victor Margueritte « la Patrie humaine ». L'Autriche et l'Allemagne se concertent, avec l'arrière-pensée, assure-t-on, de faire craquer la camisole dont on les vêtit en punition de leurs erreurs. Et les amateurs de massacres s'autorisent de cette tentative pour souffler dans le bucin guerrier et réclamer l'intervention du gendarme qui croyait avoir quelques droits au repos. Le gendarme, en l'occurrence, c'est vous, c'est nous ; ce sont vingt ou trente millions d'êtres, sans distinction d'âge ou de sexe — car la prochaine guerre ne connaîtra pas d'embusqués — qui entreraient dans la ronde si la folie de quelques mauvais bergers venait à gagner le troupeau tout entier. Se peut-il que treize années de recueillement et de mortifications aient effacé le souvenir des hommes qui illustrèrent le dernier conflit, à ce point que les masses envisagent avec sérénité un nouveau recours aux armes ? Très opportunément, le livre de Victor Margueritte dresse le bilan des sacrifices auxquels l'humanité dut se résigner, et déchire le voile qui masque les scènes d'extermination dont nous serions les acteurs si la parole était accordée aux seigneurs de la guerre, si la superstition de l'abattoir trouvait encore des serviteurs. Mesurons le charnier de la dernière aventure : on y compte 9 millions 743 mille et 914 morts, aux côtés de 20 millions 917 mille 458 blessés. Ajoutons plus de trois millions de disparus et, enfin, le déchet : près de 10 millions d'invalides. La population, au calcul de Charles Dennga, a, dans dix Etats européens, diminué, par contre-coup, de 35 millions d'êtres. Et cette opération, vraiment réussie, n'a coûté, au bas mot, que 840 milliards de francs, valeur ancienne. D'aucuns disent 100 milliards de livres sterling. De