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en provenance des voies du quai donnera lieu à une taxe spéciale de douze centimes (0,12) par tonne. Le prix ci-dessus sera calculé par poids de dix kilogrammes (10') en comptant un minimum de poids de quatre mille kilogrammes (4000), indistinctement pour les marchandises de toutes classes. La taxe à percevoir dans les conditions ci-dessus indiquées pour les expéditions en provenance ou à destination des voies du quai s'ajoutera aux taxes des tarifs généraux ou spéciaux appliqués sur le tramway pour transport, frais de gare et tous autres frais accessoires, lesquels seront, en conséquence, perçus comme si la marchandise était en provenance ou à destination de la gare de Caen-Saint-Pierre. 3. Les dépenses de toute nature à faire par la Société des chemins de fer du Calvados lui seront comptées d'après les quantités réellement faites ou livrées aux prix unitaires suivants 1° Voie courante en acier en rails Broca de trente-six kilogrammes (36') le mètre linéaire, avec pavage dans l'entrevoie et sur cinquante centimètres (0,50) de chaque côté, le mètre linéaire, quarante-deux francs (42F) 2° Voie courante, en acier, en rails Vignole de vingt kilogrammes deux cents grammes (20' 200) le mètre linéaire posée sur des traverses en chêne de W 30 x 0, 17 x 0, 12, espacées de quatre-vingt-cinq centimètres (0,85) d'axe en axe, y compris éclisses, boulons d'éclisses et tirefonds en acier, fournitures de ballast, pose et consolidation jusqu'à complet bourrage des traverses, par mètre linéaire, quinze francs (15F); Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 de Lyon, telle qu'elle est prévue au cahier des charges annexé au décret du 27 novembre 1899; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet en exécution de l'article 39 de la loi du 11 juin 1880, et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 11 juillet 1903; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon, en date du 3 septembre
W 30 x 0, 17 x 0, 12, espacées de quatre-vingt-cinq centimètres (0,85) d'axe en axe, y compris éclisses, boulons d'éclisses et tirefonds en acier, fournitures de ballast, pose et consolidation jusqu'à complet bourrage des traverses, par mètre linéaire, quinze francs (15F); Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 de Lyon, telle qu'elle est prévue au cahier des charges annexé au décret du 27 novembre 1899; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet en exécution de l'article 39 de la loi du 11 juin 1880, et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 11 juillet 1903; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon, en date du 3 septembre 1903; Vu la délibération de la commission départementale du Rhône, en date du 12 septembre 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Lyon, en date des 23 décembre 1902 et 18 février 1904; Vu l'avenant passé, le 21 décembre 1903, entre le maire de Lyon, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 bis des tramways de Lyon; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées (commission des vacations), en date du 17 août 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 6 août 1881, et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Le présent décret approuve l'avenant du 21 décembre 1903 entre le maire de Lyon, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 bis des tramways de Lyon. Est approuvé l'avenant susvisé au cahier des charges annexé au décret du 27 novembre 1899, passé le 21 décembre
la ville, et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 bis des tramways de Lyon; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées (commission des vacations), en date du 17 août 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 6 août 1881, et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Le présent décret approuve l'avenant du 21 décembre 1903 entre le maire de Lyon, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 16 bis des tramways de Lyon. Est approuvé l'avenant susvisé au cahier des charges annexé au décret du 27 novembre 1899, passé le 21 décembre 1903 entre le maire de Lyon, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 1 bis des tramways de Lyon. Edit avenant restera annexé au présent décret. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Novembre 1904. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. MARTINJOLOS. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1899. Entre la ville de Lyon, représentée par M. Augegneur (Victor), maire, agissant en vertu de la loi du 11 juin 1880 et de la délibération du conseil municipal, en date du 18 février 1904, — D'une part; Et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, représentée par M. Vindry, président du conseil d'administration, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration, en date du 16 décembre 1903, — D'autre part; Il a été exposé et convenu ce qui suit ART. 1. A. Le troisième paragraphe de l'article 2 (tracé) du cahier des charges du réseau
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Novembre 1904. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. MARTINJOLOS. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1899. Entre la ville de Lyon, représentée par M. Augegneur (Victor), maire, agissant en vertu de la loi du 11 juin 1880 et de la délibération du conseil municipal, en date du 18 février 1904, — D'une part; Et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, représentée par M. Vindry, président du conseil d'administration, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration, en date du 16 décembre 1903, — D'autre part; Il a été exposé et convenu ce qui suit ART. 1. A. Le troisième paragraphe de l'article 2 (tracé) du cahier des charges du réseau des tramways concédés à la ville de Lyon par le décret du 27 novembre 1899 qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la substitution de la traction électrique à la traction animale sur ledit réseau, sera remplacé par le suivant "Ligne n° 1 bis. De la gare Saint-Paul à Monplaisir rue Octavio-Mey, quai de Bondy, pont du Change, quai Saint-Antoine, rue Grenette, place des Cordeliers, pont Lafayette, cours de la Liberté, place du Pont, cours Gambetta, cours Gambetta prolongé jusqu'à son point d'intersection avec la grande rue de Monplaisir, au bas de la montée des Sables. B. Il sera ajouté à l'article 14 (nombre minimum des voyages) du cahier des charges "Ligne n° 1 bis. Gare Saint-Paul-Monplaisir, 68. 2. La modification d'itinéraire qui fait l'objet de l'article précédent n'apporte aucun changement aux tarifs de la ligne n° 1 bis prévus au cahier des charges annexé au décret précité du 27 novembre 1899, non plus qu'aux bases de la redevance à payer à la ville de Lyon par la Compagnie, en vertu de la convention du 28 juillet 1899. 3. La présente convention ne sera définitive que lorsqu'il sera intervenu un décret homologuant la modification qui en fait l'objet.
à Monplaisir rue Octavio-Mey, quai de Bondy, pont du Change, quai Saint-Antoine, rue Grenette, place des Cordeliers, pont Lafayette, cours de la Liberté, place du Pont, cours Gambetta, cours Gambetta prolongé jusqu'à son point d'intersection avec la grande rue de Monplaisir, au bas de la montée des Sables. B. Il sera ajouté à l'article 14 (nombre minimum des voyages) du cahier des charges "Ligne n° 1 bis. Gare Saint-Paul-Monplaisir, 68. 2. La modification d'itinéraire qui fait l'objet de l'article précédent n'apporte aucun changement aux tarifs de la ligne n° 1 bis prévus au cahier des charges annexé au décret précité du 27 novembre 1899, non plus qu'aux bases de la redevance à payer à la ville de Lyon par la Compagnie, en vertu de la convention du 28 juillet 1899. 3. La présente convention ne sera définitive que lorsqu'il sera intervenu un décret homologuant la modification qui en fait l'objet. 4. Les frais de timbre, d'enregistrement et d'expédition et tous autres frais auxquels pourrait donner lieu le présent avenant, sont à la charge de la Compagnie. Fait double, à Lyon, le 21 décembre 1904. Le Maire de Lyon, Signé Victor Augegneur. Le Président du conseil d'administration de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, Signé Vindry. Enregistré à Lyon (A. A.), le 21 décembre 1904, folio 44, case 13. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Deloye. N° 46577. Décret qui modifie le décret du 12 mars 1902, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École nationale supérieure des mines. Du 7 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 18 décembre 1904.) Le PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu le décret du 12 mars 1902, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École nationale supérieure des mines, et notamment les paragraphes 1 et 2 de l'article 22, ainsi conçus "Art 22. S 1. Sont attachés à l'école: "S 2. Un bibliothécaire, un officier-surveillant, un commis de direction, un médecin et, d'une manière générale, dans la limite des cadres arrêtés par le ministre, après avis du conseil de l'école, tous les employés nécessaires
omnibus et tramways de Lyon, Signé Vindry. Enregistré à Lyon (A. A.), le 21 décembre 1904, folio 44, case 13. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Deloye. N° 46577. Décret qui modifie le décret du 12 mars 1902, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École nationale supérieure des mines. Du 7 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 18 décembre 1904.) Le PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu le décret du 12 mars 1902, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École nationale supérieure des mines, et notamment les paragraphes 1 et 2 de l'article 22, ainsi conçus "Art 22. S 1. Sont attachés à l'école: "S 2. Un bibliothécaire, un officier-surveillant, un commis de direction, un médecin et, d'une manière générale, dans la limite des cadres arrêtés par le ministre, après avis du conseil de l'école, tous les employés nécessaires à la marche du service; Le Conseil d'État entendu DÉCRÉTE Art. 1. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 22 du décret susvisé du 12 mars 1902 sont modifiés ainsi qu'il suit, savoir Art. 1. S 1. Sont attachés à l'École S 2. Un secrétaire, un comptable, un bibliothécaire, un officier-surveillant, un médecin et, d'une manière générale, tous les employés nécessaires à la marche du service, dans la limite des cadres arrêtés par le ministre après avis du conseil de l'école; le cas échéant, le secrétaire et le comptable se suppléeront réciproquement. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Décembre 1904. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. MARTINJOLOS. DÉCRET approuvant des modifications de tracé et un Avenant, entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan. Du 22 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 30 décembre 1904.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec la convention, le cahier des charges, la série de prix et les plans d'ensemble y annexés, le décret du 9 octobre 1900, qui
officier-surveillant, un médecin et, d'une manière générale, tous les employés nécessaires à la marche du service, dans la limite des cadres arrêtés par le ministre après avis du conseil de l'école; le cas échéant, le secrétaire et le comptable se suppléeront réciproquement. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Décembre 1904. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. MARTINJOLOS. DÉCRET approuvant des modifications de tracé et un Avenant, entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan. Du 22 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 30 décembre 1904.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec la convention, le cahier des charges, la série de prix et les plans d'ensemble y annexés, le décret du 9 octobre 1900, qui a 1° Déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, de deux lignes de tramways à traction mécanique destinées au transport des voyageurs et des marchandises entre a) Saint-Nazaire et la limite du département aux abords de la Rochebonne; b) Benoit, Montrobert et à Mendes; 2° Approuvé les changements de tracé et de profil tels qu'ils sont représentés par les plans d'ensemble et, en ce qui concerne la seconde ligne, par. Les travaux publics, le matériel roulant, la construction du tracé aux abords des chemins de fer de l'État, notamment le plan d'ensemble dudit avant-projet. Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur lesdits projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 16 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, les délibérations du conseil en date des 23 septembre 1903 et 30 janvier 1904; Vu les avis de la chambre de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire, en date des 26 août et 24 décembre 1903; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départementale en date des 1er mai et 29 février 1904; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Nazaire
changements de tracé et de profil tels qu'ils sont représentés par les plans d'ensemble et, en ce qui concerne la seconde ligne, par. Les travaux publics, le matériel roulant, la construction du tracé aux abords des chemins de fer de l'État, notamment le plan d'ensemble dudit avant-projet. Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur lesdits projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 16 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, les délibérations du conseil en date des 23 septembre 1903 et 30 janvier 1904; Vu les avis de la chambre de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire, en date des 26 août et 24 décembre 1903; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départementale en date des 1er mai et 29 février 1904; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Nazaire en date du 11 août 1903; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux de l'embranchement de Trignac à Penhoët, donnée le 21 avril 1904 par le directeur du génie à Nantes, en vertu de l'article 18 du cahier des charges du 16 août 1880; Vu la convention avancée le 25 juin 1902, passé le 9 novembre et 4 décembre 1903 entre le préfet de la Loire-Inférieure, agissant au nom du département, et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 12 juillet 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local, et les règlements d'administration publique en date des 10 mai et 6 août 1881 et du 13 février 1900. Le Conseil d'État entendu, Le décret, Sont 1° Convenu aux exposés généraux des plans d'ensemble ci-dessus visés, des 16-18 mai 1904 et 17 juin 1903; le nouveau tracé de l'embranchement de Trignac à Penhoët, les modifications de tracé aux abords de Préfailles et de Corsept et le raccordement à Paimbœuf avec la gare des chemins de fer de l'État; 2° L'avenant passé convention des 3-2 septembre 1902, passé les 19
juin 1902, passé le 9 novembre et 4 décembre 1903 entre le préfet de la Loire-Inférieure, agissant au nom du département, et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 12 juillet 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local, et les règlements d'administration publique en date des 10 mai et 6 août 1881 et du 13 février 1900. Le Conseil d'État entendu, Le décret, Sont 1° Convenu aux exposés généraux des plans d'ensemble ci-dessus visés, des 16-18 mai 1904 et 17 juin 1903; le nouveau tracé de l'embranchement de Trignac à Penhoët, les modifications de tracé aux abords de Préfailles et de Corsept et le raccordement à Paimbœuf avec la gare des chemins de fer de l'État; 2° L'avenant passé convention des 3-2 septembre 1902, passé les 19 et 9 novembre et 4 décembre 1903, entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan. Ledit avenant et les plans d'ensemble susmentionnés resteront annexés au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Décembre 1904. Signé: ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mardelle. CONVENTION. Entre M. Hélitas, préfet de la Loire-Inférieure, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique, agissant au nom du département, en vertu 1° De la loi du 10 août 1871; 2° De la loi du 1er juin 1880; 3° Des délibérations du conseil général en date du 18 août 1903 et de la commission départementale du 28 novembre 1903, D'une part; Et M. Jeancard (G. ) ingénieur, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, société anonyme dont le siège social est à Paris, rue d'Athènes, n° 19, suivant autorisation du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 19 novembre 1903, D'autre part; Il a été convenu et
sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Décembre 1904. Signé: ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mardelle. CONVENTION. Entre M. Hélitas, préfet de la Loire-Inférieure, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique, agissant au nom du département, en vertu 1° De la loi du 10 août 1871; 2° De la loi du 1er juin 1880; 3° Des délibérations du conseil général en date du 18 août 1903 et de la commission départementale du 28 novembre 1903, D'une part; Et M. Jeancard (G. ) ingénieur, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, société anonyme dont le siège social est à Paris, rue d'Athènes, n° 19, suivant autorisation du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 19 novembre 1903, D'autre part; Il a été convenu et accepté ce qui suit ART. 1. M. le préfet de la Loire-Inférieure, en sa qualité, accepte au nom du département les modifications suivantes 1° La largeur du matériel roulant du tramway de Pornic à Paimbœuf et embranchement sera portée à deux mètres vingt centimètres; 2° Le tracé de l'embranchement de Trignac à Penhoët, rectifié, conformément aux instructions ministérielles du 4 mai 1903, empruntera désormais une partie de la traversée de Saint-Nazaire; 3° Des dénominations de haltes et arrêts facultatifs qui ont été indiquées d'une façon erronée à l'article 2 du cahier des charges, seront rétablies conformément aux prévisions de l'avant-projet ayant servi de base à l'estimation et au décret du 9 octobre 1902, qui a déclaré l'utilité publique des lignes de Saint-Nazaire à la Roche-aux-Moines avec embranchements de Trignac à Penhoët et à Montoir et d'Herbinne à Guérande; 2° de Pornic à Paimbœuf, avec embranchement de la Plaine à Préfailles. 2. La Compagnie s'engage à exécuter les modifications du cahier des charges de la concession qui font l'objet de la présente convention, sans aucune augmentation du capital de premier établissement fixé par la convention annexée au décret déclaratif d'utilité publique du 9 octobre 1902. Notamment, en ce qui concerne l'embranchement
Trignac à Penhoët, rectifié, conformément aux instructions ministérielles du 4 mai 1903, empruntera désormais une partie de la traversée de Saint-Nazaire; 3° Des dénominations de haltes et arrêts facultatifs qui ont été indiquées d'une façon erronée à l'article 2 du cahier des charges, seront rétablies conformément aux prévisions de l'avant-projet ayant servi de base à l'estimation et au décret du 9 octobre 1902, qui a déclaré l'utilité publique des lignes de Saint-Nazaire à la Roche-aux-Moines avec embranchements de Trignac à Penhoët et à Montoir et d'Herbinne à Guérande; 2° de Pornic à Paimbœuf, avec embranchement de la Plaine à Préfailles. 2. La Compagnie s'engage à exécuter les modifications du cahier des charges de la concession qui font l'objet de la présente convention, sans aucune augmentation du capital de premier établissement fixé par la convention annexée au décret déclaratif d'utilité publique du 9 octobre 1902. Notamment, en ce qui concerne l'embranchement de Trignac à Penhoët, la Compagnie s'engage à faire entrer dans ce même maximum la somme de trente et un mille cinq cent cinquante-huit francs, moyennant laquelle la ville de Saint-Nazaire doit fournir les terrains de la rue de l'Île prolongée nécessaires à l'assise du nouveau tracé, conformément à la délibération du conseil municipal du 11 août 1903. Les modifications à apporter au cahier des charges sont les suivantes 1) Tracé. Art. 2. b Embranchement de Trignac à Penhoët. Ce paragraphe sera remplacé par le suivant « ab) Embranchement de Trignac à Penhoët cet embranchement se détachera de la ligne principale un peu avant la rivière du Brivet et se dirigera vers Penhoët, en restant à l'ouest de la limite est de la rue de Trignac et du chemin de grande communication n° 8 bis au moyen d'une déviation et de l'emprunt de la rue de l'Île. » 2) Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant (art. 4). L'article 4 sera remplacé en entier par le suivant « La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre. La largeur des caisses des véhicules, ainsi que leur chargement, ne dépassera pas deux mètres