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d'apporter à la convention interdépartementale relative au chemin de fer d'intérêt local de Locminé à La Gacilly. Délégation à la Commission départementale. SÉANCE DU 16 OCTOBRE 1913 M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisies du vœu suivant : « Les Conseillers généraux soussignés, Estimant, selon le désir exprimé déjà depuis longtemps par les populations intéressées, qu'il serait très utile de relier par une voie transversale le tramway de Plélan à Redon passant à Sixt avec la ligne de Bréal à Redon passant à Pipriac et de prolonger cette ligne jusqu'à la gare de Messac en passant, par l'importante commune de Guipry, ce qui mettrait en communication directe toute cette partie de l'arrondissement de Redon avec la ligne du Morbihan allant de La Gacilly à Lorient port de mer important où il se fait un trafic considérable de bois et de charbon de terre avec l'Angleterre et que cette ligne éviterait aux marchandises importées ou exportées un long crochet qui les grève de frais considérables de transport. Émettent le vœu qu'une ligne transversale de Sixt à Messac soit votée par le Conseil général et étudiée le plus tôt possible. Cette ligne qui n'aurait que 20 kilomètres environ de longueur serait très peu coûteuse à construire car elle emprunterait dans son plus grand parcours la route de grande communication de La Gacilly à Messac et ne comporterait aucun travail d'art. Elle rencontrerait un grand service aux populations riveraines et procurerait au département une source de revenus importants. Signé : DU HALGOUËT, DE CUANTÉRAC. » Etant donné l'état de nos finances et les nombreux projets pris en considération déjà par le département. Votre 2° Commission croit, Messieurs, qu'il y a lieu de surseoir à donner un avis favorable à ce vœu. Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisies du vœu suivant : « Le Conseiller général soussigné, Émet le vœu, que pour sauvegarder les admirables panoramas qui se déroulent sur tout notre littoral et qui font l'attrait et la beauté de nos côtes, particulièrement de la Côte bretonne,
20 kilomètres environ de longueur serait très peu coûteuse à construire car elle emprunterait dans son plus grand parcours la route de grande communication de La Gacilly à Messac et ne comporterait aucun travail d'art. Elle rencontrerait un grand service aux populations riveraines et procurerait au département une source de revenus importants. Signé : DU HALGOUËT, DE CUANTÉRAC. » Etant donné l'état de nos finances et les nombreux projets pris en considération déjà par le département. Votre 2° Commission croit, Messieurs, qu'il y a lieu de surseoir à donner un avis favorable à ce vœu. Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisies du vœu suivant : « Le Conseiller général soussigné, Émet le vœu, que pour sauvegarder les admirables panoramas qui se déroulent sur tout notre littoral et qui font l'attrait et la beauté de nos côtes, particulièrement de la Côte bretonne, il soit obligatoirement réservé autour de nos côtes et sur les terrains appartenant à l'État, un chemin de ronde, d'une largeur de 1 m. 50 à 2 mètres, depuis le point culminant de chaque falaise. » Signé : DEMALVILAIN. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre 2e Commission de vous prier de vouloir bien appuyer le vœu ci-dessus présenté par notre honorable collègue M. Demalvilain, pour qu'il lui soit donné la suite qu'il comporte. Panoramas sur les côtés du littoral. Vœu. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. DEMALVILAIN. — Tous ceux qui parcourent notre littoral ont été frappés par le nombre véritablement excessif de panneaux-réclame qui sont dressés près de nos monuments historiques et abîment la vue de nos plus beaux sites. Ils choquent la vue de tous ceux qui vantent avec juste raison le bon goût français. J'appelle, d'autre part, l'attention du Conseil général sur l'accaparement du chemin qui longe le littoral et qu'on appelait autrefois le chemin de ronde des douaniers. Actuellement, il n'est plus possible d'accéder par ce chemin à la grève. Certaines municipalités, comme celle de Dinard, ont consenti des sacrifices pour sauvegarder ce chemin de ronde, mais il en est d'autres qui n'ont pas eu
prier de vouloir bien appuyer le vœu ci-dessus présenté par notre honorable collègue M. Demalvilain, pour qu'il lui soit donné la suite qu'il comporte. Panoramas sur les côtés du littoral. Vœu. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. DEMALVILAIN. — Tous ceux qui parcourent notre littoral ont été frappés par le nombre véritablement excessif de panneaux-réclame qui sont dressés près de nos monuments historiques et abîment la vue de nos plus beaux sites. Ils choquent la vue de tous ceux qui vantent avec juste raison le bon goût français. J'appelle, d'autre part, l'attention du Conseil général sur l'accaparement du chemin qui longe le littoral et qu'on appelait autrefois le chemin de ronde des douaniers. Actuellement, il n'est plus possible d'accéder par ce chemin à la grève. Certaines municipalités, comme celle de Dinard, ont consenti des sacrifices pour sauvegarder ce chemin de ronde, mais il en est d'autres qui n'ont pas eu la même préoccupation. Étant donné que la richesse de la Bretagne est, en partie, constituée par la clientèle étrangère, nous devons avoir le souci de protéger la beauté de nos paysages. Je demande donc à nos collègues qui représentent le département au Parlement de vouloir bien intervenir dans ce sens au Sénat et à la Chambre. M. LE PRÉSIDENT. — Le souci de M. Demalvilain est trop légitime pour que nous n'intervenions pas dans ce sens. M. CROLARD. — J'ai déposé un vœu analogue à celui de M. Demalvilain. Les conclusions du rapport sont adoptées. DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, vu le rapport de M. le Préfet concernant les chemins de grande communication actuellement à l'étude ou en instruction et sur lesquels il y aurait intérêt à statuer avant votre session d'avril prochain. Je vous prie de vouloir bien en déléguer la solution à la Commission départementale, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871 et à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879 ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération
au Sénat et à la Chambre. M. LE PRÉSIDENT. — Le souci de M. Demalvilain est trop légitime pour que nous n'intervenions pas dans ce sens. M. CROLARD. — J'ai déposé un vœu analogue à celui de M. Demalvilain. Les conclusions du rapport sont adoptées. DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, vu le rapport de M. le Préfet concernant les chemins de grande communication actuellement à l'étude ou en instruction et sur lesquels il y aurait intérêt à statuer avant votre session d'avril prochain. Je vous prie de vouloir bien en déléguer la solution à la Commission départementale, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871 et à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879 ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération du 5 septembre 1913, le Conseil municipal de Vitré a sollicité l'autorisation de prélever une somme de 1.000 francs sur l'excédent disponible des prestations de 1913, pour l'affecter à l'entretien de ses chemins ruraux. Dans son rapport, M. le Préfet, nous faisant savoir que la ville de Vitré remplit les conditions exigées par la loi du 21 juillet 1910, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre deuxième Commission, conformément à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, d'accueillir favorablement la demande de la ville de Vitré ». Adopté. Service vicinal Chemins de grande communication. Affaires en instance. Délégation à la Commission départementale. Service vicinal. Commune de Vitré. Emploi sur les chemins ruraux de l'excédent partiel disponible des prestations vicinales. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous prier d'appuyer le plus énergiquement possible les vœux des Conseils d'Arrondissement d'Ille-et-Vilaine qui iront pas reçu une solution favorable. » Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, vu le rapport de M. le Préfet, au sujet des horaires des trains, des vœux
conditions exigées par la loi du 21 juillet 1910, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre deuxième Commission, conformément à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, d'accueillir favorablement la demande de la ville de Vitré ». Adopté. Service vicinal Chemins de grande communication. Affaires en instance. Délégation à la Commission départementale. Service vicinal. Commune de Vitré. Emploi sur les chemins ruraux de l'excédent partiel disponible des prestations vicinales. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous prier d'appuyer le plus énergiquement possible les vœux des Conseils d'Arrondissement d'Ille-et-Vilaine qui iront pas reçu une solution favorable. » Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, vu le rapport de M. le Préfet, au sujet des horaires des trains, des vœux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction, MM. les Ingénieurs de l'Inspection et du Contrôle des réseaux de l'État et d'Orléans ayant adressé à M. le Préfet des états négatifs au sujet de ces vœux, je vous prie de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet, de cette communication. » Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil général, dans sa séance du 4 octobre 1912, a pris en considération une demande de classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Châteaubourg. Vœux des Conseils d'arrondissement en 1913. 2e Commission. Chemins de fer. Instruction des horaires. État des vœux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction. Service vicinal. Commune de Châteaubourg. Chemin vicinal ordinaire n° 5. Classement dans le réseau de grande communication. DÉLIBÉRATIONS Le Conseil d'Arrondissement de Vitré a été consulté le 12 août 1913. J'ai l'honneur, conformément aux conclusions de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, de vous proposer, au nom de votre deuxième Commission, de classer définitivement dans le réseau
décerner acte à M. le Préfet, de cette communication. » Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil général, dans sa séance du 4 octobre 1912, a pris en considération une demande de classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Châteaubourg. Vœux des Conseils d'arrondissement en 1913. 2e Commission. Chemins de fer. Instruction des horaires. État des vœux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction. Service vicinal. Commune de Châteaubourg. Chemin vicinal ordinaire n° 5. Classement dans le réseau de grande communication. DÉLIBÉRATIONS Le Conseil d'Arrondissement de Vitré a été consulté le 12 août 1913. J'ai l'honneur, conformément aux conclusions de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, de vous proposer, au nom de votre deuxième Commission, de classer définitivement dans le réseau de grande communication le chemin n° 5 précité, ce chemin s'incorporera au chemin de grande communication n° 33, dénommé actuellement de Servon à Beaulieu, il prendra alors la désignation de Servon à Beaulieu avec embranchement sur les gares de Châteaubourg et d'Argentré, mais afin d'éviter des remaniements dans les propositions budgétaires de 1914, cette mesure n'aura d'effet qu'à partir du 1er janvier 1915 ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération du 22 juin 1913, le Conseil municipal de Cornillé a sollicité l'autorisation d'employer à l'amélioration des chemins ruraux une somme de 300 francs à prélever sur les ressources disponibles du service vicinal. Dans son rapport, M. le Préfet nous faisant savoir que la commune de Cornillé se trouve dans les conditions exigées par la loi du 21 juillet 1870, conformément à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, je vous prie, au nom de votre deuxième Commission, d'accueillir favorablement la demande de la commune de Cornillé ». Adopté. i M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu que l'Administration fasse établir
budgétaires de 1914, cette mesure n'aura d'effet qu'à partir du 1er janvier 1915 ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération du 22 juin 1913, le Conseil municipal de Cornillé a sollicité l'autorisation d'employer à l'amélioration des chemins ruraux une somme de 300 francs à prélever sur les ressources disponibles du service vicinal. Dans son rapport, M. le Préfet nous faisant savoir que la commune de Cornillé se trouve dans les conditions exigées par la loi du 21 juillet 1870, conformément à l'avis de M. l'Agent voyageur en chef, je vous prie, au nom de votre deuxième Commission, d'accueillir favorablement la demande de la commune de Cornillé ». Adopté. i M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu que l'Administration fasse établir et publier une série des cartes des cantons du département, la série de ces cartes dressée sous l'administration de M. Féarf, n'étant plus en concordance avec les modifications apportées depuis un demi-siècle par l'ouverture d'un très grand nombre de voies de communication (routes, chemins de fer, tramways) et même par la création de nouvelles communes et des modifications apportées aux limites de certaines circonscriptions administratives. Signé : DE KEILNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. Cartes des cantons du département. Vœu. 100 DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : qu'il soit adapté aux hampe des poteaux de direction des voies publiques un dispositif assurant la fixité de la plaque. Cette plaque, en l'état actuel, fixée par un collier sur la hampe, pouvant être facilement déplacée. La fixité a été obtenue, dans certains départements, par une sorte de couronne crénelée dans laquelle s'insère l'attache de la plaque, ce qui en rend l'enlèvement impossible ». Signé :
la création de nouvelles communes et des modifications apportées aux limites de certaines circonscriptions administratives. Signé : DE KEILNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. Cartes des cantons du département. Vœu. 100 DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : qu'il soit adapté aux hampe des poteaux de direction des voies publiques un dispositif assurant la fixité de la plaque. Cette plaque, en l'état actuel, fixée par un collier sur la hampe, pouvant être facilement déplacée. La fixité a été obtenue, dans certains départements, par une sorte de couronne crénelée dans laquelle s'insère l'attache de la plaque, ce qui en rend l'enlèvement impossible ». Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien émettre à ce vœu un avis favorable. » Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés. « Emettent le vœu : « Que les inscriptions des bornes kilométriques des routes nationales soient exécutées comme avant — et comme il est opéré dans le département d'Ille-et-Vilaine pour les chemins de grande communication — les chiffres de la distance kilométrique étant inscrits en dessous des noms des localités. L'essai nouvellement fait des chiffres de distance sur la même ligne que les noms des localités diminuent leur visibilité. D'autre part, il est regrettable que l'indication du département ait été supprimée sur les bornes kilométriques des routes nationales. Cette indication étant un renseignement précieux pour les automobiles qui pouvaient ainsi plus facilement repérer leur position. Ne pourrait-on la rétablir ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE
: « Les Conseillers généraux soussignés. « Emettent le vœu : « Que les inscriptions des bornes kilométriques des routes nationales soient exécutées comme avant — et comme il est opéré dans le département d'Ille-et-Vilaine pour les chemins de grande communication — les chiffres de la distance kilométrique étant inscrits en dessous des noms des localités. L'essai nouvellement fait des chiffres de distance sur la même ligne que les noms des localités diminuent leur visibilité. D'autre part, il est regrettable que l'indication du département ait été supprimée sur les bornes kilométriques des routes nationales. Cette indication étant un renseignement précieux pour les automobiles qui pouvaient ainsi plus facilement repérer leur position. Ne pourrait-on la rétablir ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : « Que l'essai d'empierrement pratiqué sur environ 2 kilomètres de la route nationale n° 12, à l'origine du département d'Ille-et-Vilaine, à sa jonction avec le département de la Mayenne, ne soit pas renouvelé, cet empierrement étant constitué par des matériaux (pierre de nature granitique) extrêmement durs, à arrêtes vives et qui ne se lient pas entre eux. Ne pourrait-on pas également avoir pour les cylindrages des rouleaux compresseurs beaucoup plus lourds que ceux en usage ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander d'émettre un avis favorable pour ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés, « Signalent que l'absence de poteaux de direction en pleine campagne, sur les routes nationales empruntant le sol du département d'Ille-et-Vilaine, constitue une lacune fâcheuse, en ce moment où, avec infiniment de raison, on s'attache à compléter la signalisation des
jonction avec le département de la Mayenne, ne soit pas renouvelé, cet empierrement étant constitué par des matériaux (pierre de nature granitique) extrêmement durs, à arrêtes vives et qui ne se lient pas entre eux. Ne pourrait-on pas également avoir pour les cylindrages des rouleaux compresseurs beaucoup plus lourds que ceux en usage ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander d'émettre un avis favorable pour ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés, « Signalent que l'absence de poteaux de direction en pleine campagne, sur les routes nationales empruntant le sol du département d'Ille-et-Vilaine, constitue une lacune fâcheuse, en ce moment où, avec infiniment de raison, on s'attache à compléter la signalisation des routes. Ils émettent le vœu qu'il soit remédié à cet état de choses, qui met notre département en situation d'infériorité par rapport à la plupart des autres départements. » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : que des passages souterrains soient établis sous les voies de la gare de Vitré, qui perpétuellement sont occupées par des trains dont la longueur et la durée du stationnement empêchent toute communication avec les quais. Cette mesure, d'ailleurs préservatrice d'accidents, devrait être adoptée pour toutes les gares importantes. À l'étranger, ces passages existent presque partout, on constate avec étonnement l'absence en France d'un avantage aussi considérable. » Signé : DE KERNIER, LE TEMPLIER ». Chemins de fer de l'Etat. Gare de Vitré. Établissement de passages souterrains. Vœu. 104 DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu :
vouloir bien émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : que des passages souterrains soient établis sous les voies de la gare de Vitré, qui perpétuellement sont occupées par des trains dont la longueur et la durée du stationnement empêchent toute communication avec les quais. Cette mesure, d'ailleurs préservatrice d'accidents, devrait être adoptée pour toutes les gares importantes. À l'étranger, ces passages existent presque partout, on constate avec étonnement l'absence en France d'un avantage aussi considérable. » Signé : DE KERNIER, LE TEMPLIER ». Chemins de fer de l'Etat. Gare de Vitré. Établissement de passages souterrains. Vœu. 104 DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés émettent le vœu : « Qu'il soit fait une étude préparatoire sur un projet de tramway entre Liffré et Bain-de-Bretagne, en passant par La Bouëxière, Châteaugiron, Janzé et Le Sel. Cette ligne empruntant différents tronçons déjà construits serait facilement établie à bon compte, et rendrait les plus grands services en liant ainsi des centres commerciaux importants. » Signé : DE VILLOUSTEL, DELALANDE, BARBOT, J. THÉLOHAN ». SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 103 Voir le document original sur le site de la Bibliothèque nationale de France Étant donné l'état de nos finances et les nombreux projets de tramways dans notre département, votre deuxième Commission vous propose de surseoir à ce vœu. M. DE VILLEOUTREYS. — La ligne de Liffré à Bain rendrait de très grands services. Toutes les lignes actuellement construites convergent vers Rennes : or, il y aurait lieu de relier entre eux les divers chefs-lieux de canton et tel serait précisément le résultat de la ligne dont je préconise la construction. J'ajoute que celle-ci pourrait être faite économiquement, puisque la ligne emprunterait en beaucoup d'endroits des tronçons de lignes déjà existants. Je demande donc au Conseil général de ne pas adopter les conclusions du rapport. M.