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de Coke; j'en ai pris sans espoir et j'ai constaté de suite une petite amélioration. Étonné, j'ai continué, et, chaque jour, cette amélioration augmentait, à ce point, qu'après deux mois de traitement j'avais retrouvé mon bon estomac d'autrefois, et, avec lui, la force, la vie, la gaieté, l'espérance! » Vous m'avez sauvé; cela, je vous l'écris; je le dirai, je le répéterai; les Poudres de Coke sont, à n'en pas douter, le plus précieux remède qu'on puisse trouver dans une pharmacie. » Je vous autorise à publier ma lettre comme une attestation de reconnaissance infinie. Il Désiré PARSY, » Voyageur de commerce, b 17, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris, si Dijon, 17 Avril 1906. Pharmacie des Poudres de Coke, à Jeumont (Nord). » J'ai l'honneur de vous informer que les Poudres de Coke viennent de me guérir d'une bien terrible maladie d'estomac dont je souffrais depuis bien longtemps, bien que j'eusse essayé tous les autres remèdes. Les Poudres de Coke seules ont réussi à me guérir. Je vous présente, Monsieur..., » Charles FAUCILLON, Ingénieur, » 26, rue Fevret, à Dijon. II Pharmacie des Poudres de Coke, à Jeumont (Nord). » Je viens vous féliciter pour vos si précieuses Poudres de Coke. Voilà presque six ans que je souffrais continuellement d'une maladie d'estomac. Pendant tout ce temps je fus suivi toute une quantité de traitements différents sans jamais avoir touché le bon. Je me décourageais, lorsqu'un jour je fuis frappé par les certificats de guérison que publiaient les Poudres de Coke. J'essayai donc votre remède. Le troisième jour, je ressentis un soulagement tellement grand que je doutais de moi-même; je continuai; le mieux alla en s'accentuant et aujourd'hui, monsieur, j'ai l'immense plaisir de vous dire que je suis complètement rétabli. Mon estomac va bien, je mange bien, je digère bien, je n'éprouve plus le moindre malaise. À la maison, tout le monde est surpris et heureux de me voir si bien rétabli. J'en suis si content moi-même, que je vous autorise bien volontiers à publier ma lettre. » Jean PERNELLE, Photographe, » 11, rue de la Gare, à Epinal (Vosges). »
Coke. Voilà presque six ans que je souffrais continuellement d'une maladie d'estomac. Pendant tout ce temps je fus suivi toute une quantité de traitements différents sans jamais avoir touché le bon. Je me décourageais, lorsqu'un jour je fuis frappé par les certificats de guérison que publiaient les Poudres de Coke. J'essayai donc votre remède. Le troisième jour, je ressentis un soulagement tellement grand que je doutais de moi-même; je continuai; le mieux alla en s'accentuant et aujourd'hui, monsieur, j'ai l'immense plaisir de vous dire que je suis complètement rétabli. Mon estomac va bien, je mange bien, je digère bien, je n'éprouve plus le moindre malaise. À la maison, tout le monde est surpris et heureux de me voir si bien rétabli. J'en suis si content moi-même, que je vous autorise bien volontiers à publier ma lettre. » Jean PERNELLE, Photographe, » 11, rue de la Gare, à Epinal (Vosges). » Pharmacie des Poudres de Coke, à Jeumont (Nord). « Atteint depuis huit années d'une terrible maladie d'estomac connue sous le nom de dyspepsie et qu'aucun remède ni traitement médical n'avait pu même atténuer, j'eus l'idée, quoique très sceptique à l'endroit de la réclame, d'essayer vos Poudres de Coke. Eh bien! Monsieur, je tiens beaucoup à vous déclarer que votre remède est le seul merveilleux: quatre boîtes que je me procurai chez mon pharmacien habituel ont suffi pour me guérir complètement, moi qui souffrais depuis huit ans. » Pour le bien de tous les malades et surtout de tous les hésitants et incrédules, qui comme moi pourraient être atteints de maladie d'estomac, je vous autorise à publier ma lettre. Il E. BERTHEZENE, Fabricant de Meubles-Glacières, » 11, rue Léon-Valade, Bordeaux. » POUR QUOI TOUTES ces GUÉRISONS? Parce que les POUDRES DE COKE seules produisent toujours parfaitement l'antisepsie de l'estomac, c'est-à-dire que les POUDRES DE COKE guérissent l'estomac parce qu'elles détruisent complètement toutes les mauvaises odeurs, tous les mauvais gaz, tous les poisons qui sont créés dans l'estomac par la pourriture d'aliments mal digérés et qui attaquent bientôt le sang, le cœur, le foie, les reins, les intestins, l'humeur et tout le
Monsieur, je tiens beaucoup à vous déclarer que votre remède est le seul merveilleux: quatre boîtes que je me procurai chez mon pharmacien habituel ont suffi pour me guérir complètement, moi qui souffrais depuis huit ans. » Pour le bien de tous les malades et surtout de tous les hésitants et incrédules, qui comme moi pourraient être atteints de maladie d'estomac, je vous autorise à publier ma lettre. Il E. BERTHEZENE, Fabricant de Meubles-Glacières, » 11, rue Léon-Valade, Bordeaux. » POUR QUOI TOUTES ces GUÉRISONS? Parce que les POUDRES DE COKE seules produisent toujours parfaitement l'antisepsie de l'estomac, c'est-à-dire que les POUDRES DE COKE guérissent l'estomac parce qu'elles détruisent complètement toutes les mauvaises odeurs, tous les mauvais gaz, tous les poisons qui sont créés dans l'estomac par la pourriture d'aliments mal digérés et qui attaquent bientôt le sang, le cœur, le foie, les reins, les intestins, l'humeur et tout le système nerveux. Les POUDRES DE COKE attaquent donc le mal dans sa cause et donnent toujours un bon estomac. C'est ce qui explique leur si énorme succès et ce qui fait qu'elles guérissent toujours et qu'elles valent mieux que n'importe quel autre produit. Car on dit avec raison: « Quand l'Estomac va, tout va. » Pour être sûr d'obtenir les vraies boîtes de POUDRES DE COKE, il faut exiger 16'8 boîtes qui portent la marque de fabrique ci-contre: L'HOMME AU COUP DE MARTEAU. Toute autre boîte est une imitation sans valeur. Les POUDRES DE COCK se vendent 2 fr 50 la boîte dans toutes les pharmacies ou 4 boites contre mandat postal de 9 francs à la Plaque des POUDRES DE COCK, à Jeumont (Nord). DETTES Mme Georges VAN STICHE-LEN, née Thérèse ROUSSEL, a l'honneur d'informer le public qu'elle n'a jamais contracté de dettes, et qu'elle n'a pas l'intention d'en faire. lynpri 1er somnambule-carromancienne, 30 ans de succès, toute même adresse. 157, rue des Moines, Paris. Consultations pour toutes sortes d'affaires, recherches plus ou moins urgentes: procès-travail, devoir, loi, mariages, réconciliations, etc. Guérit toutes maladies sans médicaments. Ses conseils font réussir ce que l'on désire. Pas de commissions. Mais de
l'Estomac va, tout va. » Pour être sûr d'obtenir les vraies boîtes de POUDRES DE COKE, il faut exiger 16'8 boîtes qui portent la marque de fabrique ci-contre: L'HOMME AU COUP DE MARTEAU. Toute autre boîte est une imitation sans valeur. Les POUDRES DE COCK se vendent 2 fr 50 la boîte dans toutes les pharmacies ou 4 boites contre mandat postal de 9 francs à la Plaque des POUDRES DE COCK, à Jeumont (Nord). DETTES Mme Georges VAN STICHE-LEN, née Thérèse ROUSSEL, a l'honneur d'informer le public qu'elle n'a jamais contracté de dettes, et qu'elle n'a pas l'intention d'en faire. lynpri 1er somnambule-carromancienne, 30 ans de succès, toute même adresse. 157, rue des Moines, Paris. Consultations pour toutes sortes d'affaires, recherches plus ou moins urgentes: procès-travail, devoir, loi, mariages, réconciliations, etc. Guérit toutes maladies sans médicaments. Ses conseils font réussir ce que l'on désire. Pas de commissions. Mais de confiance, Correspondance Mme ANDREA ne voyage jamais. Se méfier de celles qui usurpent son nom. LE CENTRAL ELECTRIQUE DU NORD Société anonyme USINE A WASQUEHAL Usine centrale de FOURNITURE D'ÉNERGIE pour toutes les applications FORCE MOTRICE ET ÉCLAIRAGE CONDITIONS TRÈS AVANTAGÉES Messieurs les Industriels sont priés de s'adresser pour tous renseignements aux bureaux de la Société, 16, rue Faidherbe, à Lille. Docteur Alfred DASSONVILLE MÉDECIN HOMŒOPATHE SPECIALISTE DOCTEUR EN MÉDECINE DE LA FACULTÉ DE PARIS CONSULTATIONS : Lundi, Mardi, Vendredi, de 9 à 12 heures et sur rendez-vous 53, rue de la Redoute, 53, ROUBAIX (Nord) SERA FERMÉ DU 1ER AU 15 SEPTEMBRE BAINS DE LUMIÈRES INCANDESCENCE & ARC. RAYONS X. MATÉRIEL FIXE & TRANSPORTABLE LABORATOIRES COMPLETS DE RADIOGRAPHIE & DE PHYSIOTHÉAPIE Vu par nous, Maire de la Ville de Lille, pour la réalisation de la signature de M. Lucien Deirue. Le Gérant, M. L. rue, février, imprimerie de Lille, JDufour et P.
renseignements aux bureaux de la Société, 16, rue Faidherbe, à Lille. Docteur Alfred DASSONVILLE MÉDECIN HOMŒOPATHE SPECIALISTE DOCTEUR EN MÉDECINE DE LA FACULTÉ DE PARIS CONSULTATIONS : Lundi, Mardi, Vendredi, de 9 à 12 heures et sur rendez-vous 53, rue de la Redoute, 53, ROUBAIX (Nord) SERA FERMÉ DU 1ER AU 15 SEPTEMBRE BAINS DE LUMIÈRES INCANDESCENCE & ARC. RAYONS X. MATÉRIEL FIXE & TRANSPORTABLE LABORATOIRES COMPLETS DE RADIOGRAPHIE & DE PHYSIOTHÉAPIE Vu par nous, Maire de la Ville de Lille, pour la réalisation de la signature de M. Lucien Deirue. Le Gérant, M. L. rue, février, imprimerie de Lille, JDufour et P.
SÉNAT ANNÉE 1903 Session extraordinaire FEUILLETON N° 79 ORDRE DU JOUR du Jeudi 3 Décembre 1903 À TROIS HEURES SÉANCE PUBLIQUE sur la libération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des enfants. (N°235, année 1899; 52, année 1900, et 1902. M. Paul Strauss, rapporteur.) La séance du Jeudi 3 Décembre est la 15e de la session extraordinaire et la 79e de l'année 1903. Les séries de billets à distribuer ce jour sont valables jusqu'à la 80e séance et comprennent : 8 en vendeur : Depuis M. CUVINOT, jusques et y compris M. CONSIDERANS-JUNCA. Et en acheteur : Depuis M. GACON, jusques et y compris La 1ère délibération sur le projet de résolution de M. Victor Leydet et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier le règlement. (Nos 52, 113 et 214, année 1903. M. Victor Leydet rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphe (1re section, Commerce et Industrie), en addition au crédit alloué par la loi de finances du 30 mars, un crédit extraordinaire de 300.000 francs qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 26 ter, sous le titre « Dépenses d'achèvement et d'aménagement du Palais du travail », chapitre disjoint du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° Ouvrir et annuler des crédits sur l'exercice de 1903; 2° Ouvrir et annuler des crédits au titre des budgets annexes; 3° Ouvrir des crédits sur 1898. Du compte spécial créé par la loi du 17 février (N° 308 et 313, année 1902, et 198, année 1903. M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la résolution de M. Théodore Drouhet, tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée d'examiner les projets de lois concernant les colonies et les possessions françaises, (N° 17, année 1903. M. Gourjau, rapporteur.) Le Conseil des ministres du 20 février 1900 a nommé membre de la mission relative aux expertises médico-légales : M. JEAN BAYOL
sera inscrit à un chapitre spécial n° 26 ter, sous le titre « Dépenses d'achèvement et d'aménagement du Palais du travail », chapitre disjoint du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° Ouvrir et annuler des crédits sur l'exercice de 1903; 2° Ouvrir et annuler des crédits au titre des budgets annexes; 3° Ouvrir des crédits sur 1898. Du compte spécial créé par la loi du 17 février (N° 308 et 313, année 1902, et 198, année 1903. M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la résolution de M. Théodore Drouhet, tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée d'examiner les projets de lois concernant les colonies et les possessions françaises, (N° 17, année 1903. M. Gourjau, rapporteur.) Le Conseil des ministres du 20 février 1900 a nommé membre de la mission relative aux expertises médico-légales : M. JEAN BAYOL en remplacement de M. César ALLEMAND. Le Conseil des ministres (de janvier 1902), a nommé membre de la Commission relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines : M. GEORGES LE CHEVALIER en remplacement de M. DE CASABIANCA. Le Conseil des ministres (de janvier 1902) a nommé membre de la Commission : M. TILLAYE en remplacement de M. MAZEAU. NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La 7e Commission des congés (de novembre 1903) a nommé : Président: M. Arthur LATAPPY. Secrétaire: M. BÉRAUD. Rapporteur: M. OURNAC. La 7e Commission des pétitions (de novembre 1903) a nommé : Président: M. COULA. Secrétaire: M. Alcide TREILLE. La 8e Commission d'initiative parlementaire (de 10 novembre 1903) a nommé : Président: M. DAUMY. Secrétaire: M. MILLIÈS-LACROIX. La Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Victor Leydet, relative à l'organisation du jury criminel a nommé : Président: M. Jules CAZOT. Secrétaire: M. Raymond POINCARÉ. La Commission relative à la représentation des provinces et à l'administration des établissements d'assistance a nommé : Président: M. HUGUET. Secrétaire: M. FRANCOZ. ORDRE DU JOUR Des Convocations du Jeudi 3 Décembre 1903. La Commission des finances, à deux heures. La Commission relative à la
Commission : M. TILLAYE en remplacement de M. MAZEAU. NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La 7e Commission des congés (de novembre 1903) a nommé : Président: M. Arthur LATAPPY. Secrétaire: M. BÉRAUD. Rapporteur: M. OURNAC. La 7e Commission des pétitions (de novembre 1903) a nommé : Président: M. COULA. Secrétaire: M. Alcide TREILLE. La 8e Commission d'initiative parlementaire (de 10 novembre 1903) a nommé : Président: M. DAUMY. Secrétaire: M. MILLIÈS-LACROIX. La Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Victor Leydet, relative à l'organisation du jury criminel a nommé : Président: M. Jules CAZOT. Secrétaire: M. Raymond POINCARÉ. La Commission relative à la représentation des provinces et à l'administration des établissements d'assistance a nommé : Président: M. HUGUET. Secrétaire: M. FRANCOZ. ORDRE DU JOUR Des Convocations du Jeudi 3 Décembre 1903. La Commission des finances, à deux heures. La Commission relative à la vérification des pouvoirs, à deux heures et demie. Le Bureau. La Commission relative à la législation de la garde, à deux heures. La Commission d'intérêt local, à deux heures et demie. La Commission relative à l'atténuation et l'aggravation des peines, à deux heures et demie. La Commission de l'enseignement secondaire (Loi Niel), à deux heures un quart. Le Bureau. SÉNAT ANNÉE 1903 Session extraordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 79 du Jeudi 3 Décembre 1903. PÉTITIONS auxquelles les Commissions proposent des Résolutions spéciales (art. 101 et suivants du Règlement). ANNEE 1902 PREMIERE COMMISSION Nommée le 18 janvier 1902. Pétition n° 40 Du 10 février 1902. Un certain nombre d'habitants de la ville d'Oran (Algérie) Mandent le maintien de la loi de 1889 qui ne confère la qualité de citoyen français qu'aux Algériens d'origine étrangère nés sur le territoire français et élevés dans les colonies françaises. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. — Par sa délibération en date du 24 janvier, le Conseil municipal d'Oran (Algérie) a émis un vœu en faveur du maintien de la loi de 1889, relative à la naturalisation des étrangers. — Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu. Renvoi au Président du Conseil, Ministre
(Loi Niel), à deux heures un quart. Le Bureau. SÉNAT ANNÉE 1903 Session extraordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 79 du Jeudi 3 Décembre 1903. PÉTITIONS auxquelles les Commissions proposent des Résolutions spéciales (art. 101 et suivants du Règlement). ANNEE 1902 PREMIERE COMMISSION Nommée le 18 janvier 1902. Pétition n° 40 Du 10 février 1902. Un certain nombre d'habitants de la ville d'Oran (Algérie) Mandent le maintien de la loi de 1889 qui ne confère la qualité de citoyen français qu'aux Algériens d'origine étrangère nés sur le territoire français et élevés dans les colonies françaises. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. — Par sa délibération en date du 24 janvier, le Conseil municipal d'Oran (Algérie) a émis un vœu en faveur du maintien de la loi de 1889, relative à la naturalisation des étrangers. — Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu. Renvoi au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. Pétition n° 41 du 10 février 1902. Mme NAGELE, veuve, négociante à Noyon (Oise), demande une indemnité pour le préjudice que lui a causé la pression des fortifications de la ville de Noyon. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. Par une pétition en date du 4 février, Mme veuve Nagele, négociante à Noyon (Oise), demande une indemnité pour le préjudice que lui a causé la pression des fortifications de la ville de Noyon. Exposé : Qu'en 1840 on a abattu les fortifications de la ville de Noyon pour les remplacer par des boulevards; Que lesdits travaux ont duré jusqu'en 1850; Que, avant l'exécution de ces travaux, il existait des caniveaux et des cailles pour l'évacuation des eaux des fossés des fortifications; et Que, par suite de la suppression de ces caniveaux, cailles et du comblement des fossés des fortifications, l'eau n'a plus trouvé son écoulement et que l'immeuble a subi à plusieurs reprises; Que la pétitionnaire s'est vue dans l'obligation de faire des instances à la ville de Noyon et à l'administration des ponts et chaussées des demandes de réparation des dommages causés par suite de ces inondations successives; Que le Conseil de préfecture de l'Oise a
Mme veuve Nagele, négociante à Noyon (Oise), demande une indemnité pour le préjudice que lui a causé la pression des fortifications de la ville de Noyon. Exposé : Qu'en 1840 on a abattu les fortifications de la ville de Noyon pour les remplacer par des boulevards; Que lesdits travaux ont duré jusqu'en 1850; Que, avant l'exécution de ces travaux, il existait des caniveaux et des cailles pour l'évacuation des eaux des fossés des fortifications; et Que, par suite de la suppression de ces caniveaux, cailles et du comblement des fossés des fortifications, l'eau n'a plus trouvé son écoulement et que l'immeuble a subi à plusieurs reprises; Que la pétitionnaire s'est vue dans l'obligation de faire des instances à la ville de Noyon et à l'administration des ponts et chaussées des demandes de réparation des dommages causés par suite de ces inondations successives; Que le Conseil de préfecture de l'Oise a débouté sa demande et que le Conseil d'État, devant lequel elle s'est pourvue contre la décision du Conseil de préfecture de l'Oise, lui a accordé, en 1894, une somme de 800 francs à titre d'indemnité; Que'elle trouve cette indemnité insuffisante, et qu'elle l'adresse au Sénat pour obtenir une réparation plus équitable du dommage qui lui a été causé. Si cette affaire étant du domaine juridique, votre Commission vous propose de passer à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 43 Du 12 février 1902. Un grand nombre d'agents des chemins de fer algériens de l'État, à Oran (Algérie), demandent le maintien, à titre définitif, de l'exploitation par l'État des lignes rachetées à la Compagnie franco-algérienne. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. Par une pétition en date de novembre 1901, adressée à M. le Ministre des Travaux publics, un grand nombre d'agents des chemins de fer algériens de l'État, à Oran (Algérie), demandent le maintien, à titre définitif, de l'exploitation par l'État des lignes rachetées à la Compagnie franco-algérienne. Une Copie de cette pétition a été adressée au Sénat en sollicitant son bienveillant appui. Votre Commission vous propose le renvoi de cette pétition à M. le Ministre des Travaux publics pour être
équitable du dommage qui lui a été causé. Si cette affaire étant du domaine juridique, votre Commission vous propose de passer à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 43 Du 12 février 1902. Un grand nombre d'agents des chemins de fer algériens de l'État, à Oran (Algérie), demandent le maintien, à titre définitif, de l'exploitation par l'État des lignes rachetées à la Compagnie franco-algérienne. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. Par une pétition en date de novembre 1901, adressée à M. le Ministre des Travaux publics, un grand nombre d'agents des chemins de fer algériens de l'État, à Oran (Algérie), demandent le maintien, à titre définitif, de l'exploitation par l'État des lignes rachetées à la Compagnie franco-algérienne. Une Copie de cette pétition a été adressée au Sénat en sollicitant son bienveillant appui. Votre Commission vous propose le renvoi de cette pétition à M. le Ministre des Travaux publics pour être jointe à celle qu'il a reçue. Voir au Ministre des Travaux publics. Pétition no 46 Du 17 février 1902. M. NICAISE, propriétaire et ancien agriculteur à (Meuse), demande la suppression de l'admission temporaire du froment. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. — Votre Commission vous propose de passer à l'ordre du jour, la suppression de l'admission temporaire étant aujourd'hui un fait accompli. Ordre du jour. Pétition no 47 Du 17 février 1902. M. David de SAINT-GEORGES, à Saint-Jean-du-Var (St-Etienne), appelle de nouveau la bienveillante attention du Sénat sur sa situation et prie cette haute Assemblée de lui accorder un secours comme ancien militaire blessé de la guerre. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. Par une pétition en date du 11 février 1902, M. David de Saint-Georges, demeurant à Saint-Jean-du-Var (Var), s'adresse de nouveau au Sénat pour obtenir un secours annuel en qualité d'ancien militaire blessé de 1870. Il s'était déjà adressé au Sénat en 1899, pour obtenir une pension au même titre que ci-dessus, sa demande avait été renvoyée à M. le Ministre de la Guerre en l'appuyant d'un avis favorable à l'allocation d'un secours annuel dans le cas où le droit à l'obtention d'une pension ne serait pas reconnu. Votre Commission ne peut
la suppression de l'admission temporaire étant aujourd'hui un fait accompli. Ordre du jour. Pétition no 47 Du 17 février 1902. M. David de SAINT-GEORGES, à Saint-Jean-du-Var (St-Etienne), appelle de nouveau la bienveillante attention du Sénat sur sa situation et prie cette haute Assemblée de lui accorder un secours comme ancien militaire blessé de la guerre. M. RENAUDAT, rapporteur. Rapport. Par une pétition en date du 11 février 1902, M. David de Saint-Georges, demeurant à Saint-Jean-du-Var (Var), s'adresse de nouveau au Sénat pour obtenir un secours annuel en qualité d'ancien militaire blessé de 1870. Il s'était déjà adressé au Sénat en 1899, pour obtenir une pension au même titre que ci-dessus, sa demande avait été renvoyée à M. le Ministre de la Guerre en l'appuyant d'un avis favorable à l'allocation d'un secours annuel dans le cas où le droit à l'obtention d'une pension ne serait pas reconnu. Votre Commission ne peut que vous proposer de renvoyer la nouvelle pétition de M. David de Saint-Georges à M. le Maréchal de la Guerre, avec un avis favorable à l'allocation de secours sollicité. Voir au Ministre de la Guerre. ANNEE 1903 QUATRIÈME COMMISSION Nommée le 26 mai 1903. Pétition no 115 Du 14 juin 1903. Jean NAVARNE, ancien négociant, à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), prie le Sénat de lui faire justice. M. DE SAINT-GERMAIN, rapporteur. Le pétitionnaire demande justice contre un jugement du tribunal de Villefranche-de-Lauragais, qui l'a obligé à un jugement en appel, et qui a été lui aussi de un rejet en pourvoi à la Cour de cassation. M. Jean Navarne s'est, en outre, adressé à diverses reprises au dessein de la Justice. Votre Commission propose l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 116 Du 18 juin 1903. Albert BOUTARICQ aîné, à La Réole (Gironde), seadresse au Sénat pour obtenir justice. M. le général DE SAINT-GERMAIN, rapporteur. Rapport. La pétition de M. Albert Boutaricq n'est et la reproduction des pétitions qu'il a déjà adressées à la Chambre des Députés et qui ont donné lieu à la formulation de l'ordre du jour. Cette nouvelle pétition ne contient que des appréciations sans preuves, des allégations