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ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Administration provinciale et communale ÉTAT des autorisations accordées pour installation d'établissements incommodes, insalubres et dangereux NOM NATURE SITUATION DATE OBSERVATIONS du de l'arrêté BÉNÉFICIAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT d'autorisation (CLAUSES PARTICULIÈRES) 1 BÉNÉFICIAIRE d'autorisation 1 „ M. Cussa. Pour la préparation et le traitement des peaux de Saïda, district d'Antsirabe, 1917 Cet établissement remplira, sous peine de l'abandon des droits de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être situé province du Vakindrankara. par un mur ayant au minimum 1 mètre de hauteur les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les locaux seront ventilés au moyen de soufflets, ventilés au moyen de soufflets; 3° Les peaux de café traitées dès leur arrivée à l'usine; devront être cuises traitées dès leur arrivée à l'usine; 4° Les cuves auront comme dimensions 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur; 5° Les eaux usées devront être digestées et soumises à une décantation dans un siphon être conduites ensuite par des caniveaux cintrés dans des puits perdus suffisamment éloignés pour éviter la contamination des eaux locales; 6° Les rognures de peaux, les bourres, tous filtres de toute sorte seront autant que possible incinérés quotidiennement ou, pour le moins, assez profondément pour qu'aucune éprise ne puisse parvenir à la surface du sol. Santé et assistance médicale Par décision du 22 octobre 1917, M. Legendre, médecin principal de 2e classe des troupes coloniales à Tananarive, a été chargé de l'étude des mesures d'hygiène prophylactique contre l'extension du paludisme. Par décision du 22 octobre 1917, la décision du 6 novembre 1913, autorisant la sage-femme diplômée Ramiadanindrina à exercer sa profession à Ambohimanjaka, et la sage-femme diplômée Ramiadanindrina est autorisée à exercer sa profession à Ambohimanjaka et est autorisée à exercer sa profession à Ampasindnanjy, district d'Ambohidratrimo, province de Tananarive. Services militaires CIRCULAIRE relative à l'admission au bénéfice des allocations de la loi du 5 août 1914, des familles des sous-officiers à solde mensuelle. Tananarive, le 19 octobre 1917. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à
seront autant que possible incinérés quotidiennement ou, pour le moins, assez profondément pour qu'aucune éprise ne puisse parvenir à la surface du sol. Santé et assistance médicale Par décision du 22 octobre 1917, M. Legendre, médecin principal de 2e classe des troupes coloniales à Tananarive, a été chargé de l'étude des mesures d'hygiène prophylactique contre l'extension du paludisme. Par décision du 22 octobre 1917, la décision du 6 novembre 1913, autorisant la sage-femme diplômée Ramiadanindrina à exercer sa profession à Ambohimanjaka, et la sage-femme diplômée Ramiadanindrina est autorisée à exercer sa profession à Ambohimanjaka et est autorisée à exercer sa profession à Ampasindnanjy, district d'Ambohidratrimo, province de Tananarive. Services militaires CIRCULAIRE relative à l'admission au bénéfice des allocations de la loi du 5 août 1914, des familles des sous-officiers à solde mensuelle. Tananarive, le 19 octobre 1917. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs, chefs de Province et de district autonome. Chez Messieurs l'honneur de vous informer que, par le telegramme du 25 septembre 1917, le Département militaire fait connaître que les familles des sous-officiers à solde mensuelle, à l'exception des familles des officiers de l'armée de terre, de la réserve et de l'armée territoriale, de maintenant être désormais admises au bénéfice de la loi du 5 août 1914, qui attribue des allocations aux familles nécessiteuses des militaires, pendant la durée des hostilités. En conséquence, contrairement aux instructions actuelles en vigueur, et spécialement à celles contenues dans les circulaires du 22 mars 1916 et 28 mars 1916 (Colonies), dont j'ai sous votre couvert, à MM. les présidents des conseils régionaux, par lettre no 1725-CM, du 11 mai 1916, les familles des sous-officiers à solde mensuelle peuvent, formellement, prétendre aux dites allocations. Cette nouvelle disposition doit être considérée dès maintenant applicable à Madagascar, dans les conditions suivantes : Les règles à suivre, pour l'instruction des demandes, ainsi que pour le paiement des allocations et majorations de l'espèce, seront celles qui ont été déterminées par la circulaire administrative du 22 août 1914, J.O. M. 1914, page 1211) et les textes complémentaires dont suivie,
et de l'armée territoriale, de maintenant être désormais admises au bénéfice de la loi du 5 août 1914, qui attribue des allocations aux familles nécessiteuses des militaires, pendant la durée des hostilités. En conséquence, contrairement aux instructions actuelles en vigueur, et spécialement à celles contenues dans les circulaires du 22 mars 1916 et 28 mars 1916 (Colonies), dont j'ai sous votre couvert, à MM. les présidents des conseils régionaux, par lettre no 1725-CM, du 11 mai 1916, les familles des sous-officiers à solde mensuelle peuvent, formellement, prétendre aux dites allocations. Cette nouvelle disposition doit être considérée dès maintenant applicable à Madagascar, dans les conditions suivantes : Les règles à suivre, pour l'instruction des demandes, ainsi que pour le paiement des allocations et majorations de l'espèce, seront celles qui ont été déterminées par la circulaire administrative du 22 août 1914, J.O. M. 1914, page 1211) et les textes complémentaires dont suivie, pour l'application de la loi du 14 juin 1914 ; en conséquence, l'attribution des allocations et majorations demeure subordonnée aux décisions des conseils régionaux dans la analogie avec les mesures adoptées en France à métropole, le point de départ de l'allocation principale, ainsi que des majorations, devra courir de la date de la demande, à condition que cette demande ait été établie et déposée avant le 14 juin 1917. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de l'intérieur à la question n° 16845, J. O. R.F. du 3 juillet 1917) ; sous la condition que la solde mensuelle d'un militaire classé soutien de famille, ayant effectué modification de sa situation, soit, par l'effet de la suppression ou du paiement du soutien de famille, la question de la suppression ou du paiement des majorations, n'ait pas été examinée par le conseil régional qui a statué sur la première demande. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de la guerre à la question n° 16798, J. O. R. F. du 24 juillet 1917) ; par décision du 24, le paiement des allocations et des majorités dont bénéficiait antérieurement un militaire venant à être admis à jour de solde mensuelle sera suspendu à
date de la demande, à condition que cette demande ait été établie et déposée avant le 14 juin 1917. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de l'intérieur à la question n° 16845, J. O. R.F. du 3 juillet 1917) ; sous la condition que la solde mensuelle d'un militaire classé soutien de famille, ayant effectué modification de sa situation, soit, par l'effet de la suppression ou du paiement du soutien de famille, la question de la suppression ou du paiement des majorations, n'ait pas été examinée par le conseil régional qui a statué sur la première demande. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de la guerre à la question n° 16798, J. O. R. F. du 24 juillet 1917) ; par décision du 24, le paiement des allocations et des majorités dont bénéficiait antérieurement un militaire venant à être admis à jour de solde mensuelle sera suspendu à partir du jour nouvelle de cette admission, jusqu'à ce qu'une décision du conseil régional soit intervenue. Possibilité de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance des juridictions et de l'attribution des allocations de publicité à la famille, et de leur donner toute la publicité que vous jugerez convenable. M. MERLIN. CIRCULAIRE au sujet des obligations militaires des hommes appartenant aux classes mobilisables. Tananarive, le 20 octobre 1917. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs, chefs de province et de district autonome. Un grand nombre de Français, appartenant aux classes mobilisables, changent de résidence à l'intérieur de la Colonie, et quittent même le groupe de l'Afrique orientale, sans faire la déclaration prescrite par les règlements. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître aux intéressés, par tous les moyens que vous jugerez utiles, que des sanctions disciplinaires seront prises, à l'avenir, à l'égard de tout homme qui ne se sera pas conformé aux obligations auxquelles il est astreint dans ses foyers (articles 45, 46 et 85, alinéa 5, de la loi de recrutement). Indépendamment de ces peines disciplinaires, qui peuvent atteindre huit jours de prison, tout mobilisable en situation
MERLIN. CIRCULAIRE au sujet des obligations militaires des hommes appartenant aux classes mobilisables. Tananarive, le 20 octobre 1917. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs, chefs de province et de district autonome. Un grand nombre de Français, appartenant aux classes mobilisables, changent de résidence à l'intérieur de la Colonie, et quittent même le groupe de l'Afrique orientale, sans faire la déclaration prescrite par les règlements. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître aux intéressés, par tous les moyens que vous jugerez utiles, que des sanctions disciplinaires seront prises, à l'avenir, à l'égard de tout homme qui ne se sera pas conformé aux obligations auxquelles il est astreint dans ses foyers (articles 45, 46 et 85, alinéa 5, de la loi de recrutement). Indépendamment de ces peines disciplinaires, qui peuvent atteindre huit jours de prison, tout mobilisable en situation irrégulière, dont la classe est effectivement mobilisée, pourra être poursuivi pour insoumission, déféré devant un conseil de guerre, par application de l'article 230 du Code de justice militaire, et puni d'une peine de deux à cinq ans de prison. L'employeur qui aura pris à son service un homme recherché pour insoumission est, aussi, passible d'une peine pouvant atteindre six mois de prison (articles 83, 84 et 85 de la loi de recrutement). Je vous rappelle, enfin, que vous devez adresser à l'autorité militaire un avis pour tout décès, survenu dans les limites de votre circonscription, d'un homme appartenant à une classe mobilisable. M. MERLIN. Service vétérinaire ADDENDUM à l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895, 30 juillet 1897 et 15 mai 1911 ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1913 est complété comme suit: « Les surveillants de haras sont placés sous les ordres du chef du service vétérinaire des circonscriptions ;
insoumission est, aussi, passible d'une peine pouvant atteindre six mois de prison (articles 83, 84 et 85 de la loi de recrutement). Je vous rappelle, enfin, que vous devez adresser à l'autorité militaire un avis pour tout décès, survenu dans les limites de votre circonscription, d'un homme appartenant à une classe mobilisable. M. MERLIN. Service vétérinaire ADDENDUM à l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895, 30 juillet 1897 et 15 mai 1911 ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1913 est complété comme suit: « Les surveillants de haras sont placés sous les ordres du chef du service vétérinaire des circonscriptions ; ils assurent le fonctionnement du haras principal de la Colonie, des dépôts secondaires d'étalons et sont chargés des fonctions accessoires que peut leur confier le chef du service vétérinaire (autrucherie, etc.) » ART. 2. — L'article 4 est modifié comme suit : Paragraphe 1 « Le personnel du service vétérinaire se compose de vétérinaires inspecteurs de 1re classe et de surveillants de haras ». Dernier paragraphe « Les surveillants de haras sont nommés par le Gouverneur Général, sur la proposition du chef du service vétérinaire. Ils sont choisis, autant que possible, parmi d'anciens militaires. Ils devront justifier de leur connaissance du cheval. « Nul ne peut être nommé surveillant des haras s'il ne réunit les conditions suivantes : « 1° Etre français ou naturalisé français ; « 2° Avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée ; « 3° Etre âgé de 21 ans au moins et de 30 au plus, ou, au cas contraire, avoir rendu des services antérieurs à l'Etat ou à la Colonie, permettant au candidat d'obtenir à 55 ans d'âge une pension sur la caisse locale de retraites ; « 4° Justifier par un certificat médical que le candidat possède l'aptitude nécessaire
se compose de vétérinaires inspecteurs de 1re classe et de surveillants de haras ». Dernier paragraphe « Les surveillants de haras sont nommés par le Gouverneur Général, sur la proposition du chef du service vétérinaire. Ils sont choisis, autant que possible, parmi d'anciens militaires. Ils devront justifier de leur connaissance du cheval. « Nul ne peut être nommé surveillant des haras s'il ne réunit les conditions suivantes : « 1° Etre français ou naturalisé français ; « 2° Avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée ; « 3° Etre âgé de 21 ans au moins et de 30 au plus, ou, au cas contraire, avoir rendu des services antérieurs à l'Etat ou à la Colonie, permettant au candidat d'obtenir à 55 ans d'âge une pension sur la caisse locale de retraites ; « 4° Justifier par un certificat médical que le candidat possède l'aptitude nécessaire pour servir dans la colonie de Madagascar et Dépendances ; « 5° Produire un certificat de bonnes vie et mœurs et un extrait du casier judiciaire, dûment légalisés, de moins de 6 mois de date ». ART. 3. L'article 5 est complété comme suit : « La hiérarchie, l'effectif, le traitement, les accessoires de solde et le classement des surveillants de haras, au point de vue de la concession des indemnités de route et de séjour, de l'hospitalisation, des passages à bord des paquebots et des voyages à l'étranger, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : G SOLDE INDEMNITÉS DÉSIGNATION DES EMPLOIS G D'EUROPE de CATÉGORIE (A § (1) FONCTIONS Surveillant principal de haras. » 2.500 fr. » 3e Surveillant de haras de 1re classe. » 2.250 fr. 3e 2e classe » 2.000 fr. 4e 3e classe » 1.750 fr. 4e 4e classe. » 1.500 fr. M 4° (1) La solde coloniale est uniformément fixée au double de la solde d'Europe. ART. 4. — L'article 7 est complété comme suit : « Les mêmes sanctions sont prévues pour les surveillants de haras. « Le conseil d'enquête est composé comme suit: AGENT , PRESIDENT MEMBRES SECRETAIRE OBJET DE L'ENQUÊTE Surveillant principal
traitement, les accessoires de solde et le classement des surveillants de haras, au point de vue de la concession des indemnités de route et de séjour, de l'hospitalisation, des passages à bord des paquebots et des voyages à l'étranger, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : G SOLDE INDEMNITÉS DÉSIGNATION DES EMPLOIS G D'EUROPE de CATÉGORIE (A § (1) FONCTIONS Surveillant principal de haras. » 2.500 fr. » 3e Surveillant de haras de 1re classe. » 2.250 fr. 3e 2e classe » 2.000 fr. 4e 3e classe » 1.750 fr. 4e 4e classe. » 1.500 fr. M 4° (1) La solde coloniale est uniformément fixée au double de la solde d'Europe. ART. 4. — L'article 7 est complété comme suit : « Les mêmes sanctions sont prévues pour les surveillants de haras. « Le conseil d'enquête est composé comme suit: AGENT , PRESIDENT MEMBRES SECRETAIRE OBJET DE L'ENQUÊTE Surveillant principal 1 administrateur des vétérinaire inspecteur, 1 surveillant de la commission. de 1re, 2e et 3e classe. haras d'une classe supérieure ou de même classe, mais plus ancien que l'agent incriminé ; à défaut, un fonctionnaire de même catégorie appartenant à un autre service. ART. 5. — L'article 12 est complété ainsi qu'il suit: « Les surveillants de haras, actuellement en service, conserveront leur situation actuelle jusqu'à ce que, à la suite d'un avancement, leur solde ait été portée à celles prévues à l'article 4 ». e. Tananarive, le 11 août 1917. M. MERLIN. + Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décision du 15 octobre 1917, La décision du 8 août 1917, nommant M. l'administrateur en chef Talvas chef de la province et maire de Nosy-Be, a été rapportée. M. Talvas, administrateur en chef de 2e classe, a été chargé provisoirement du contrôle et de l'inspection des services provinciaux de la Colonie, avec résidence à Tananarive. Par décision du 22 octobre 1917, M. Ancelin, administrateur de 2e classe, précédemment affecté à Betioky (Tulear), a été nommé chef du district de l'Ikongo (Farafangana), en remplacement de M. l'administrateur-adjoint Baron, qui a reçu une autre affectation. Administration provinciale Par décision du 16 octobre 1917,
ainsi qu'il suit: « Les surveillants de haras, actuellement en service, conserveront leur situation actuelle jusqu'à ce que, à la suite d'un avancement, leur solde ait été portée à celles prévues à l'article 4 ». e. Tananarive, le 11 août 1917. M. MERLIN. + Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décision du 15 octobre 1917, La décision du 8 août 1917, nommant M. l'administrateur en chef Talvas chef de la province et maire de Nosy-Be, a été rapportée. M. Talvas, administrateur en chef de 2e classe, a été chargé provisoirement du contrôle et de l'inspection des services provinciaux de la Colonie, avec résidence à Tananarive. Par décision du 22 octobre 1917, M. Ancelin, administrateur de 2e classe, précédemment affecté à Betioky (Tulear), a été nommé chef du district de l'Ikongo (Farafangana), en remplacement de M. l'administrateur-adjoint Baron, qui a reçu une autre affectation. Administration provinciale Par décision du 16 octobre 1917, M. Rabec, adjoint principal hors classe des services civils, en service à la direction des finances et de la comptabilité, a été affecté à Miarinarivo (Itasy), en qualité d'agent spécial, en remplacement de M. Barincou, adjoint principal hors classe, qui a reçu une autre affectation. Par décision provinciale du 24 septembre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. l'adjudant Abadie a été chargé des fonctions de secrétaire des bureaux du district du Tsiandro (Morondava), en remplacement de M. l'adjudant Deshayes, qui a reçu une autre affectation militaire. Colonisation Par décision du 17 octobre 1917, M. Lasnier, auxiliaire au service de colonisation, a été affecté à la station forestière d'Analamazaotra (Moramanga). Conseil d'arbitrage Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 18 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé secrétaire du conseil d'arbitrage de Tananarive, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Direction des finances et de la comptabilité Par décision du 16 octobre 1917, M. Barincou, adjoint principal hors classe des services civils, agent spécial à Miarinarivo, a été affecté à la direction des finances et de la comptabilité à Tananarive, en remplacement de M. Rabec, adjoint principal hors classe, qui
septembre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. l'adjudant Abadie a été chargé des fonctions de secrétaire des bureaux du district du Tsiandro (Morondava), en remplacement de M. l'adjudant Deshayes, qui a reçu une autre affectation militaire. Colonisation Par décision du 17 octobre 1917, M. Lasnier, auxiliaire au service de colonisation, a été affecté à la station forestière d'Analamazaotra (Moramanga). Conseil d'arbitrage Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 18 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé secrétaire du conseil d'arbitrage de Tananarive, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Direction des finances et de la comptabilité Par décision du 16 octobre 1917, M. Barincou, adjoint principal hors classe des services civils, agent spécial à Miarinarivo, a été affecté à la direction des finances et de la comptabilité à Tananarive, en remplacement de M. Rabec, adjoint principal hors classe, qui a reçu une autre affectation. Douanes Par décision du 16 octobre 1917, M. Caillau (Albert), commis de 1re classe des douanes, en service à Tananarive, a été chargé des fonctions de chef des bureaux et de comptable-centralisateur intérimaire à la direction, en remplacement de M. le contrôleur des douanes Mantoux, parti en congé de convalescence. M. Incerti (Léon), brigadier de 1re classe des douanes, en service à Nosy-Be, a été chargé des fonctions de vérificateur à la recette de Tananarive, en remplacement de M. Caillau, commis, qui a reçu une autre affectation. Justice Par arrêté du 23 octobre 1917, M. Orsini, inspecteur de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix d'Analalava, en remplacement de M. Lassalle, brigadier d'artillerie, remis à la disposition de l'autorité militaire. Service de santé Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé agent-comptable de l'hôpital principal de l'assistance médicale indigène à Ankadinandriana, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Service vétérinaire Par décision du 19 octobre 1917, M. le Dr Monnier, médecin de colonisation, en service à Antsirabe, a été chargé de
parti en congé de convalescence. M. Incerti (Léon), brigadier de 1re classe des douanes, en service à Nosy-Be, a été chargé des fonctions de vérificateur à la recette de Tananarive, en remplacement de M. Caillau, commis, qui a reçu une autre affectation. Justice Par arrêté du 23 octobre 1917, M. Orsini, inspecteur de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix d'Analalava, en remplacement de M. Lassalle, brigadier d'artillerie, remis à la disposition de l'autorité militaire. Service de santé Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé agent-comptable de l'hôpital principal de l'assistance médicale indigène à Ankadinandriana, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Service vétérinaire Par décision du 19 octobre 1917, M. le Dr Monnier, médecin de colonisation, en service à Antsirabe, a été chargé de la visite et de la surveillance sanitaire des conserves et viandes frigorifiées de l'usine d'Antsirabe, pour compter du 5 octobre 1917. Sûreté générale Par décision du 22 octobre 1917, M. Marsaud, inspecteur de 3e classe de police, en service à Diego-Suarez et précédemment affecté à Mananjary, a été affecté à Fianarantsoa, en qualité de commissaire de police de cette ville. Travaux publics Par arrêté du 16 octobre 1917, M. Bigard (Louis-Eugène-Auguste) a été engagé pour la durée d'un an, en qualité de surveillant au service des travaux publics. Par décision du 18 octobre 1917, M. Cognié, commis de 1re classe des travaux publics, en service au service régional à Tamatave, a été affecté à la direction des travaux publics à Tananarive. Par décision du 23 octobre 1917, M. Jubinal, conducteur de 2e classe des travaux publics, en service à la construction du chemin de fer de Tananarive-Antsirabe, a été affecté à la direction à Tananarive. Trésor Par décision du 16 octobre 1917, La décision du 18 août 1917, chargeant provisoirement M. Delval, commis des postes, des fonctions de préposé du trésor à Vohemar, a été rapportée. M. Chevron, adjoint de 1re classe des services civils, a été nommé préposé du