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de la Glacerie. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables collègues, MM. Legrand, Lefresne et Dupont ont émis un vœu tendant à la prompte déclaration d'utilité publique du tramway de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. Cette ligne a été décidée par le Conseil général dans ses précédentes sessions, Les études sont terminées, les enquêtes faites et M. le Préfet est entré en négociation avec la Compagnie Beldant et Baërt pour arriver à la concession de cette ligne à ces entrepreneurs, déjà concessionnaires de la ligne de tramway de Laval à Landivy. Leurs demandes ayant paru exagérées, M. le Préfet leur a demandé de modifier leur proposition. Ils acceptent de prendre la construction de cette ligne en mettant à la charge du Département les dépenses effectuées et en fixant un maximum forfaitaire, mais à condition que la concession du tramway de Sourdeval à Granville, leur soit également accordée. Cette condition ne saurait être acceptée par le Conseil général, et M. le Préfet va entrer de nouveau en négociation avec MM. Beldant et Baërt. Nous espérons qu'il arrivera à obtenir d'eux des conditions acceptables. Aussitôt ce résultat obtenu, il poursuivra la déclaration d'utilité publique afin d'arriver le plus tôt possible au résultat souhaité par le Conseil général, c'est-à-dire l'exécution de cette ligne destinée à relier la Manche avec la Mayenne. Votre Commission vous propose d'adopter le vœu de nos honorables Collègues. M. Arthur Legrand. Je remercie M. le rapporteur des termes si nets, si précis du rapport dont vous venez d'entendre la lecture. Le vœu que MM. Lefresne, Dupont et moi, nous avons émis, a pour but d'insister sur la nécessité d'une prompte exécution de cette petite voie qui n'aura que 15 kilomètres sur la Manche, de la limite de la Mayenne à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Si ce tramway n'est pas compris dans le rapport communiqué tout à l'heure au Conseil général par M. Riotteau, c'est que déjà, à une précédente session, vous avez décidé qu'il y avait lieu de
à obtenir d'eux des conditions acceptables. Aussitôt ce résultat obtenu, il poursuivra la déclaration d'utilité publique afin d'arriver le plus tôt possible au résultat souhaité par le Conseil général, c'est-à-dire l'exécution de cette ligne destinée à relier la Manche avec la Mayenne. Votre Commission vous propose d'adopter le vœu de nos honorables Collègues. M. Arthur Legrand. Je remercie M. le rapporteur des termes si nets, si précis du rapport dont vous venez d'entendre la lecture. Le vœu que MM. Lefresne, Dupont et moi, nous avons émis, a pour but d'insister sur la nécessité d'une prompte exécution de cette petite voie qui n'aura que 15 kilomètres sur la Manche, de la limite de la Mayenne à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Si ce tramway n'est pas compris dans le rapport communiqué tout à l'heure au Conseil général par M. Riotteau, c'est que déjà, à une précédente session, vous avez décidé qu'il y avait lieu de provoquer la déclaration d'utilité publique et de chercher un concessionnaire. La décision a donc été prise antérieurement. SÉANCE du 21 août. SÉANCE du 21 août. — 148 en présence d'une question de bonne foi, que les deux Départements sont liés, et que l'échange d'une signature entre les deux Préfets ne serait qu'une superfétation. M. Arthur Legrand. Les explications que M. le Préfet a bien voulu fournir au Conseil général sont la confirmation de ce que j'avancerais. S'il n'y a pas une convention régulièrement signée, il n'est pas contestable que la communication de nos délibérations et les échanges de télégrammes, auxquels ces délibérations ont donné lieu sont absolument l'équivalent d'un traité fermé passé entre les deux Départements. Je demande la permission au Conseil général d'insister encore sur un autre point spécial. Il est assurément très désirable que nous concédions sur notre territoire les 15 kilomètres à construire au même entrepreneur qui a exécuté et qui va exploiter les deux tramways de Laval et de Mayenne à Landivy ; mais si cependant, les Conditions qui nous sont faites et qui ont été trouvées avec juste raison inadmissibles, ne pouvaient être modifiées, il y aurait lieu de chercher à s'entendre avec un autre
serait qu'une superfétation. M. Arthur Legrand. Les explications que M. le Préfet a bien voulu fournir au Conseil général sont la confirmation de ce que j'avancerais. S'il n'y a pas une convention régulièrement signée, il n'est pas contestable que la communication de nos délibérations et les échanges de télégrammes, auxquels ces délibérations ont donné lieu sont absolument l'équivalent d'un traité fermé passé entre les deux Départements. Je demande la permission au Conseil général d'insister encore sur un autre point spécial. Il est assurément très désirable que nous concédions sur notre territoire les 15 kilomètres à construire au même entrepreneur qui a exécuté et qui va exploiter les deux tramways de Laval et de Mayenne à Landivy ; mais si cependant, les Conditions qui nous sont faites et qui ont été trouvées avec juste raison inadmissibles, ne pouvaient être modifiées, il y aurait lieu de chercher à s'entendre avec un autre concessionnaire dont les demandes seraient peut-être plus modérées. M. le Préfet est un administrateur trop expérimenté pour que j'aie la prétention de lui donner des indications sur la procédure à suivre, mais tout en reconnaissant l'avantage évident d'un seul et même concessionnaire pour toute la ligne, il n'est pas inutile de faire remarquer que cette condition n'est pas indispensable. M. le Préfet saura certes faire une juste appréciation des circonstances, et les auteurs du vœu soumis au Conseil général, comptent sur sa vigilance et son activité habituelles pour arriver, aussi promptement que possible, à une solution qui sera tout aussi profitable à la Mayenne qu'à la Manche. M. le Préfet. Le Département est toujours libre de choisir le concessionnaire qui lui paraîtra offrir le plus de garantie au point de vue financier et au point de vue de l'honorabilité. Nous ne sommes, par conséquent, nullement liés envers qui que ce soit, et si de nouvelles demandes de concession m'étaient adressées, vous pouvez être assurés que je les examinerai avec la plus grande attention. M. Dupont : M. le Préfet pourrait demander la déclaration d'utilité publique immédiatement. M. Arthur Legrand : Une déclaration d'utilité publique ne peut être demandée au Ministre
de faire remarquer que cette condition n'est pas indispensable. M. le Préfet saura certes faire une juste appréciation des circonstances, et les auteurs du vœu soumis au Conseil général, comptent sur sa vigilance et son activité habituelles pour arriver, aussi promptement que possible, à une solution qui sera tout aussi profitable à la Mayenne qu'à la Manche. M. le Préfet. Le Département est toujours libre de choisir le concessionnaire qui lui paraîtra offrir le plus de garantie au point de vue financier et au point de vue de l'honorabilité. Nous ne sommes, par conséquent, nullement liés envers qui que ce soit, et si de nouvelles demandes de concession m'étaient adressées, vous pouvez être assurés que je les examinerai avec la plus grande attention. M. Dupont : M. le Préfet pourrait demander la déclaration d'utilité publique immédiatement. M. Arthur Legrand : Une déclaration d'utilité publique ne peut être demandée au Ministre des Travaux publics, pour un chemin de fer ou pour un tramway, qu'autant que le dossier contient un projet de traité de concession passé avec un concessionnaire. Tant qu'il n'y a pas de concessionnaire, la déclaration d'utilité publique ne peut être provoquée. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Basire, de la Bellière, Pinard, Dupont, Briens, Mithois, Grente, Hay, Grossin, ont émis le vœu suivant : « Que les chemins de fer à voie étroite, ainsi que le chemin de fer à voie normale de Cherbourg à Barfleur, dont les enquêtes ont été faites soient construits dans le plus bref délai, et que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires. » Le désir manifesté par nos honorables Collègues de voir exécuter promptement ces lignes est partagé par tous les Membres du Conseil général, mais la proposition d'émettre le vœu que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires est absolument inacceptable. D'abord le Conseil général ne saurait émettre un vœu à lui-même, la seule chose qu'il puisse faire serait
et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Basire, de la Bellière, Pinard, Dupont, Briens, Mithois, Grente, Hay, Grossin, ont émis le vœu suivant : « Que les chemins de fer à voie étroite, ainsi que le chemin de fer à voie normale de Cherbourg à Barfleur, dont les enquêtes ont été faites soient construits dans le plus bref délai, et que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires. » Le désir manifesté par nos honorables Collègues de voir exécuter promptement ces lignes est partagé par tous les Membres du Conseil général, mais la proposition d'émettre le vœu que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires est absolument inacceptable. D'abord le Conseil général ne saurait émettre un vœu à lui-même, la seule chose qu'il puisse faire serait de voter des centimes. Or, quel sera exactement le nombre de ces centimes ; quand leur recouvrement devra-t-il être effectué ? Ce sont des questions qui ne peuvent être résolues dès aujourd'hui et avant que les lignes dont il est question ne soient définitivement concédées. Le Conseil général en décidant les lignes dont il s'agit, a pris l'engagement de voter les ressources nécessaires pour faire face à la dépense, et en agissant ainsi a donné dans la mesure du possible satisfaction au désir exprimé par nos honorables Collègues. M. Basire : J'ai souvent entendu dire que les centimes nécessaires à la construction des nouvelles lignes seraient votés lorsque les 8 centimes qui sont afférents aux Chemins de fer anciens seraient éteints. Or, ces 8 centimes ne s'éteindront pas avant 1911, et à ce moment, il sera bien tard pour procéder à l'établissement de nos lignes à voie étroite. Je crains que nos populations ne soient pas satisfaites quand elles sauront qu'elles ont à attendre si longtemps des moyens de communication dont elles ont le plus grand besoin. M. le Président : Monsieur Basire prétend qu'il a entendu dire. Par qui a-t-il entendu dire ? M. Basire : Par des Conseillers
les lignes dont il s'agit, a pris l'engagement de voter les ressources nécessaires pour faire face à la dépense, et en agissant ainsi a donné dans la mesure du possible satisfaction au désir exprimé par nos honorables Collègues. M. Basire : J'ai souvent entendu dire que les centimes nécessaires à la construction des nouvelles lignes seraient votés lorsque les 8 centimes qui sont afférents aux Chemins de fer anciens seraient éteints. Or, ces 8 centimes ne s'éteindront pas avant 1911, et à ce moment, il sera bien tard pour procéder à l'établissement de nos lignes à voie étroite. Je crains que nos populations ne soient pas satisfaites quand elles sauront qu'elles ont à attendre si longtemps des moyens de communication dont elles ont le plus grand besoin. M. le Président : Monsieur Basire prétend qu'il a entendu dire. Par qui a-t-il entendu dire ? M. Basire : Par des Conseillers généraux. M. le Président : En admettant qu'il soit exact que nos centimes ne deviennent disponibles qu'en 1911, est-ce qu'on ne peut pas, pour aboutir, avoir recours à une combinaison autre que celle de l'imposition de centimes ? On peut, entre autres choses, demander au Ministre des Travaux publics un délai plus long. Il y a bien d'autres combinaisons. Puis on ne peut procéder au vote de centimes sans savoir le nombre de centimes dont on aura besoin. M. Basire : Le nombre de centimes qui nous est nécessaire, nous le connaissons. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, il nous faudra 8 centimes un quart. M. le Préfet : Il est vrai que dans son rapport, M. L'Ingénieur en chef estime que 8 centimes un quart seront nécessaires ; mais ce n'est là qu'une prévision, parce que le Département ne peut être fixé dès à présent sur le coût précis de l'opération. M. l'Ingénieur en chef a évalué il y a un an, la dépense totale à 16 ou 17 millions ; mais ce chiffre n'a rien de certain et l'expérience nous le démontre. Le prix des fers a déjà varié depuis le travail de M. l'Ingénieur en
délai plus long. Il y a bien d'autres combinaisons. Puis on ne peut procéder au vote de centimes sans savoir le nombre de centimes dont on aura besoin. M. Basire : Le nombre de centimes qui nous est nécessaire, nous le connaissons. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, il nous faudra 8 centimes un quart. M. le Préfet : Il est vrai que dans son rapport, M. L'Ingénieur en chef estime que 8 centimes un quart seront nécessaires ; mais ce n'est là qu'une prévision, parce que le Département ne peut être fixé dès à présent sur le coût précis de l'opération. M. l'Ingénieur en chef a évalué il y a un an, la dépense totale à 16 ou 17 millions ; mais ce chiffre n'a rien de certain et l'expérience nous le démontre. Le prix des fers a déjà varié depuis le travail de M. l'Ingénieur en chef. Et puis savons-nous les conditions financières que nous proposeront les concessionnaires éventuels ? Savons-nous quel sera le concours de l'Etat ? Savons-nous le taux de l'argent au moment où nous devrons contracter emprunt ? Ce sont là autant de questions, avec bien d'autres, qui ne peuvent être résolues à l'avance, mais seulement au moment où elles se poseront normalement. D'ailleurs, en ce qui concerne plus spécialement ce nombre de centimes dont parle l'honorable M. Basire, il y a aujourd'hui inexactitude, puisque la valeur du centime départemental a diminué par suite de l'adoption de l'amendement de M. Le Moigne par le Parlement. Il y a un an, M. l'Ingénieur en chef vous a dit en effet, avec une parfaite bonne foi, qu'il faudrait une imposition de tant de centimes pour faire face à un emprunt de tant, mais il serait obligé de reprendre son calcul aujourd'hui, puisque la valeur du centime a diminué. M. Basire : Nous le savons très bien. M. le Préfet : Vous ne pouviez le savoir avant que le Parlement eût adopté l'amendement de M. le Moigne. Il serait donc à la fois prématuré et inutile de voter une imposition extraordinaire dès à présent. Je ne
l'avance, mais seulement au moment où elles se poseront normalement. D'ailleurs, en ce qui concerne plus spécialement ce nombre de centimes dont parle l'honorable M. Basire, il y a aujourd'hui inexactitude, puisque la valeur du centime départemental a diminué par suite de l'adoption de l'amendement de M. Le Moigne par le Parlement. Il y a un an, M. l'Ingénieur en chef vous a dit en effet, avec une parfaite bonne foi, qu'il faudrait une imposition de tant de centimes pour faire face à un emprunt de tant, mais il serait obligé de reprendre son calcul aujourd'hui, puisque la valeur du centime a diminué. M. Basire : Nous le savons très bien. M. le Préfet : Vous ne pouviez le savoir avant que le Parlement eût adopté l'amendement de M. le Moigne. Il serait donc à la fois prématuré et inutile de voter une imposition extraordinaire dès à présent. Je ne crois pas devoir insister, mais il m'était impossible de ne pas dire mon sentiment à ce sujet. Chargé de transmettre les desiderata du Conseil au Gouvernement, j'aurais manqué à mon devoir en n'éclairant pas l'Assemblée sur la portée d'un vote qui ne pourrait être ratifié. Au surplus, Messieurs, ces questions de Chemins de fer sont à l'ordre du jour dans la plupart des Départements. Elles donnent lieu à des instructions très-longues, très-compliquées, dans l'intérêt surtout des contribuables. Ce serait les leurrer que de leur laisser croire qu'il suffit de voter un Chemin de fer pour l'avoir. Les formalités imposées par la loi sont nombreuses et doivent être accomplies les unes après les autres. Les intervertir serait à coup sûr entraver la marche de l'affaire au lieu de l'accélérer. Vous suivrais-je même dans cette voie, que le Ministre des Travaux publics à qui je dois rendre compte, nous rappellerait à l'exécution des lois et règlements sur la matière. J'ai eu la curiosité de savoir combien de temps s'était écoulé entre la mise à l'étude des lignes St-James Avranches et Pontorson-Mont-Saint-Michel, et leur mise en exploitation qui a eu lieu le mois dernier. Eh bien, la première décision du Conseil général remonte
de Chemins de fer sont à l'ordre du jour dans la plupart des Départements. Elles donnent lieu à des instructions très-longues, très-compliquées, dans l'intérêt surtout des contribuables. Ce serait les leurrer que de leur laisser croire qu'il suffit de voter un Chemin de fer pour l'avoir. Les formalités imposées par la loi sont nombreuses et doivent être accomplies les unes après les autres. Les intervertir serait à coup sûr entraver la marche de l'affaire au lieu de l'accélérer. Vous suivrais-je même dans cette voie, que le Ministre des Travaux publics à qui je dois rendre compte, nous rappellerait à l'exécution des lois et règlements sur la matière. J'ai eu la curiosité de savoir combien de temps s'était écoulé entre la mise à l'étude des lignes St-James Avranches et Pontorson-Mont-Saint-Michel, et leur mise en exploitation qui a eu lieu le mois dernier. Eh bien, la première décision du Conseil général remonte à 1894! Je pourrais en dire autant de bien d'autres lignes... M. Basire. Mais si les centimes sont votés... M. le Président. Je le répète, cela ne fera pas avancer la question d'un pas et ce vote sera stérile. C'est seulement SÉANCE du 21 août 152 SÉANCE du 21 août. Ligne de St-James à Landivy. Tramway de Pontorson au MontSaint-Michel. Ligne à Pontorson. lorsque les formalités imposées par la loi seront accomplies, lorsque le Département sera fixé sur l'étendue des engagements qu'il aura pris vis-à-vis de ses concessionnaires, que le Conseil général devra être appelé à voter les mesures financières nécessaires à l'exécution du projet définitif, car nous ne sommes en présence en ce moment, notez le bien, que d'un avant-projet. J'ai cru devoir donner ces indications au Conseil, précisément dans mon désir de voir aboutir aussitôt que possible cette grosse question des chemins de fer départementaux, dont la solution est légitimement attendue par les populations et à laquelle, j'en suis très heureux, mon administration avec la collaboration éclairée de M. l'Ingénieur en chef Robert, aura fait faire un pas décisif cette année, si vous voulez bien adopter les propositions de votre Commission. Les conclusions de la Commission, mises aux
Ligne de St-James à Landivy. Tramway de Pontorson au MontSaint-Michel. Ligne à Pontorson. lorsque les formalités imposées par la loi seront accomplies, lorsque le Département sera fixé sur l'étendue des engagements qu'il aura pris vis-à-vis de ses concessionnaires, que le Conseil général devra être appelé à voter les mesures financières nécessaires à l'exécution du projet définitif, car nous ne sommes en présence en ce moment, notez le bien, que d'un avant-projet. J'ai cru devoir donner ces indications au Conseil, précisément dans mon désir de voir aboutir aussitôt que possible cette grosse question des chemins de fer départementaux, dont la solution est légitimement attendue par les populations et à laquelle, j'en suis très heureux, mon administration avec la collaboration éclairée de M. l'Ingénieur en chef Robert, aura fait faire un pas décisif cette année, si vous voulez bien adopter les propositions de votre Commission. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, les départements de la Mayenne et d'Ille-et-Vilaine sont disposés à reprendre l'étude d'un tramway à voie d'un mètre destiné à relier Landivy à Saint-James par Louvigné et Saint-Georges de Reniembault et à cet effet ont demandé la réunion de la Commission interdépartementale nommée, il y a plusieurs années déjà. Cette Commission était composée de MM. Basire, Morel, Regnault et Riotteau. Votre Commission des chemins de fer à voie étroite vous propose de confirmer les pouvoirs de nos honorables Collègues afin qu'ils puissent prendre part à la réunion projetée par les autres Départements intéressés. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Tétrel, Morel, Fontaine et Basire ont émis le vœu suivant: « Vœu qu'une halte soit établie au passage à niveau du pont rue Couesnon, à Pontorson, sur la ligne du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. » — SÉANCE du 21 août. La proposition de nos honorables Collègues aurait le double
Saint-Georges de Reniembault et à cet effet ont demandé la réunion de la Commission interdépartementale nommée, il y a plusieurs années déjà. Cette Commission était composée de MM. Basire, Morel, Regnault et Riotteau. Votre Commission des chemins de fer à voie étroite vous propose de confirmer les pouvoirs de nos honorables Collègues afin qu'ils puissent prendre part à la réunion projetée par les autres Départements intéressés. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Tétrel, Morel, Fontaine et Basire ont émis le vœu suivant: « Vœu qu'une halte soit établie au passage à niveau du pont rue Couesnon, à Pontorson, sur la ligne du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. » — SÉANCE du 21 août. La proposition de nos honorables Collègues aurait le double avantage d'offrir de grandes facilités aux habitants du bas de Pontorson pour venir prendre le tramway du Mont Saint-Michel et de donner plus de sécurité au passage à niveau de la route nationale. Cette halte avait été demandée par la Commission d'enquête. Votre Commission vous propose d'insister pour qu'il soit donné satisfaction au Vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu suivant: « Le soussigné prie le Conseil général de vouloir bien s'associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement, dans ses précédentes sessions, tendant à obtenir qu'un tramway soit établi sur le bord de la route nationale qui relie les deux villes de Carentan et de Périers, en passant par le gros bourg de Sainteny. » La question de la construction d'un tramway reliant Périers et Carentan a souvent été repoussée par les Représentants de la région qui toujours ont préféré pour relier ces deux villes l'établissement d'un véritable chemin de fer à voie large — chemin compris dans le projet Freycinet. Dans