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sont morts, terrassés par la tuberculose. Je suis persuadé que le Conseil général estimera que la situation faite à ce personnel si dévoué est intolérable, et je ne doute pas qu'il ne s'associe unanimement au vœu qui nous est présenté. M. LE HÉRISSÉ. — Comme vient de le dire M. Deschamps, les traitements des agents de la Compagnie des tramways départementaux sont absolument dérisoires et ils sont établis de telle façon que les employés restent toujours dans la troisième ou quatrième classe. Il n'y a pas un seul employé hors classe ou de première et deuxième classe. Non seulement les dortoirs, mais les wagons sont dans un état de saleté indicible : les coussins sont crevés et laissent passer des touffes de crin : les parquets des voitures ne sont jamais lavés. En fait, la Compagnie considère le département comme sa chose. Or, il faut qu'elle sache que nous avons l'intention de mettre fin à cet intolérable état de choses et que nous irons au besoin jusqu'au rachat. M. DEMALVILAIX. — J'appuie les observations de M. Le Hérissé. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 289 Les voitures des trains entre Rennes et Miniac sont tellement sales que les voyageurs n'osent pas s'asseoir sur les banquettes. Je voudrais savoir si le département a le droit d'imposer à la Compagnie un relèvement des salaires. M. LE PRÉFET. — Aucune des conventions insérées au cahier des charges ne lui en donne le droit. M. DEMALVILAIX. — Alors les vœux que nous émettons sont platoniques. L'inspecteur du travail qui doit visiter les dortoirs a le devoir, lorsqu'il constate qu'ils sont mal tenus, de dresser une contravention ; s'il n'en dresse pas, c'est qu'il a une carte de libre circulation pour lui et sa famille. M. LE PRÉFET. — Je ne peux pas laisser se produire une pareille affirmation sans protester. Les entreprises de transports ne sont assujetties au contrôle de l'inspection du travail que dans le cas où elles exploitent des usines, des ateliers, des magasins et leurs dépendances qui ne sont pas liés nécessairement à l'exploitation de l'entreprise elle-même. Les seuls établissements soumis au
s'asseoir sur les banquettes. Je voudrais savoir si le département a le droit d'imposer à la Compagnie un relèvement des salaires. M. LE PRÉFET. — Aucune des conventions insérées au cahier des charges ne lui en donne le droit. M. DEMALVILAIX. — Alors les vœux que nous émettons sont platoniques. L'inspecteur du travail qui doit visiter les dortoirs a le devoir, lorsqu'il constate qu'ils sont mal tenus, de dresser une contravention ; s'il n'en dresse pas, c'est qu'il a une carte de libre circulation pour lui et sa famille. M. LE PRÉFET. — Je ne peux pas laisser se produire une pareille affirmation sans protester. Les entreprises de transports ne sont assujetties au contrôle de l'inspection du travail que dans le cas où elles exploitent des usines, des ateliers, des magasins et leurs dépendances qui ne sont pas liés nécessairement à l'exploitation de l'entreprise elle-même. Les seuls établissements soumis au contrôle sont à Rennes les ateliers de l'Ouest-Etat, et les ateliers du dépôt des tramways ; quant aux dortoirs, ils échappent complètement au contrôle de l'inspection. En ce qui concerne la carte de circulation dont M. Grillet est titulaire, elle lui est personnelle, et lui est délivrée par la Compagnie en conformité des règlements, à raison de ses fonctions d'inspecteur du travail, et non à titre gracieux. DÉLIBÉRATIONS D'un autre côté, en ce qui concerne le droit du contrôle du service ou contrôle sur les dortoirs, je dois faire observer que l'article 52 du décret du 16 juillet 1907 qui définit les attributions du service du contrôle des tramways ne contient rien en ce qui concerne l'hygiène des locaux des Compagnies. Dans ces conditions s'il n'est pas douteux que le Service du contrôle et l'Administration préfectorale peuvent insister auprès de la Compagnie dans le but d'obtenir l'amélioration des locaux il n'est pas moins certain qu'ils ne disposent à ce point de vue d'aucune sanction légale. Cependant, je rappelle qu'il y a quelques années, sur les observations présentées par le Service du contrôle la Compagnie a fait doubler les plafonds des dortoirs de manière à les isoler plus complètement au point
en conformité des règlements, à raison de ses fonctions d'inspecteur du travail, et non à titre gracieux. DÉLIBÉRATIONS D'un autre côté, en ce qui concerne le droit du contrôle du service ou contrôle sur les dortoirs, je dois faire observer que l'article 52 du décret du 16 juillet 1907 qui définit les attributions du service du contrôle des tramways ne contient rien en ce qui concerne l'hygiène des locaux des Compagnies. Dans ces conditions s'il n'est pas douteux que le Service du contrôle et l'Administration préfectorale peuvent insister auprès de la Compagnie dans le but d'obtenir l'amélioration des locaux il n'est pas moins certain qu'ils ne disposent à ce point de vue d'aucune sanction légale. Cependant, je rappelle qu'il y a quelques années, sur les observations présentées par le Service du contrôle la Compagnie a fait doubler les plafonds des dortoirs de manière à les isoler plus complètement au point de vue du froid et de la chaleur. J'ajoute que le contrôle a encore obtenu que, en outre, des réparations et des grands lavages avec des acides que doivent subir tous les ans les dortoirs, ils soient lavés à l'eau tous les quinze jours pendant l'hiver et tous les huit jours pendant l'été. Enfin, chaque dortoir comporte deux cuvettes-toilettes, mais les agents sont actuellement obligés d'aller chercher l'eau avec des brocs, et le contrôle a demandé à la Compagnie d'installer de véritables lavabos avec robinets d'eau. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Les Compagnies jouissent de tous les privilèges et ne sont soumises à aucune obligation. La ville de Saint-Malo a pris une délibération elle blissant un droit de stationnement que devait acquitter la Compagnie. L'Administration supérieure nous a dit qu'elle ne pouvait pas nous autoriser à percevoir ce droit parce que la loi de 1880 s'y opposait et que, pour des motifs d'ordre économique, elle ne pouvait pas homologuer notre délibération. Or, aux termes de nombre d'arrêts de la Cour de cassation, une municipalité peut, malgré la loi de 1880, percevoir un droit de stationnement. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : «
jours pendant l'été. Enfin, chaque dortoir comporte deux cuvettes-toilettes, mais les agents sont actuellement obligés d'aller chercher l'eau avec des brocs, et le contrôle a demandé à la Compagnie d'installer de véritables lavabos avec robinets d'eau. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Les Compagnies jouissent de tous les privilèges et ne sont soumises à aucune obligation. La ville de Saint-Malo a pris une délibération elle blissant un droit de stationnement que devait acquitter la Compagnie. L'Administration supérieure nous a dit qu'elle ne pouvait pas nous autoriser à percevoir ce droit parce que la loi de 1880 s'y opposait et que, pour des motifs d'ordre économique, elle ne pouvait pas homologuer notre délibération. Or, aux termes de nombre d'arrêts de la Cour de cassation, une municipalité peut, malgré la loi de 1880, percevoir un droit de stationnement. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un voeu ainsi conçu : « Le soussigné émet le voeu : « Que la partie du chemin de grande communication n° 65, comprise entre le bourg et la gare de Maure soit rechargée. « Le chemin est dans un état déplorable. L'année dernière déjà, l'Agent voyer de Maure avait demandé l'exécution de ce travail, ne l'ayant pas obtenu il fit mettre soixante mètres de pierres sur cette partie du chemin d'une longueur d'environ deux cents mètres, quelques jours après, elle était dans l'état primitif. Le sous-sol est marécageux. Rechargement d'une partie du chemin de grande communication n° 65. Voeu. DÉLIBÉRATIONS « Le rechargement s'impose d'autant plus que ce chemin — le seul qui conduise à la gare — est extrêmement fréquenté. « Signé : LAC. RÉ E. » L'état du chemin qui fait l'objet du voeu ci-dessus est effectivement très mauvais, votre rapporteur a pu le constater. Ce chemin qui conduit à la gare de l'Ouest-Est et à la gare des tramways départementaux dessert presque toute l'importante commune de Maure, mais celles aussi de St-Séglin, Campel, Comblessac, etc. Les nombreux chargements qui circulent journellement sur cette voie l'ont mise dans le plus fâcheux état.
l'Agent voyer de Maure avait demandé l'exécution de ce travail, ne l'ayant pas obtenu il fit mettre soixante mètres de pierres sur cette partie du chemin d'une longueur d'environ deux cents mètres, quelques jours après, elle était dans l'état primitif. Le sous-sol est marécageux. Rechargement d'une partie du chemin de grande communication n° 65. Voeu. DÉLIBÉRATIONS « Le rechargement s'impose d'autant plus que ce chemin — le seul qui conduise à la gare — est extrêmement fréquenté. « Signé : LAC. RÉ E. » L'état du chemin qui fait l'objet du voeu ci-dessus est effectivement très mauvais, votre rapporteur a pu le constater. Ce chemin qui conduit à la gare de l'Ouest-Est et à la gare des tramways départementaux dessert presque toute l'importante commune de Maure, mais celles aussi de St-Séglin, Campel, Comblessac, etc. Les nombreux chargements qui circulent journellement sur cette voie l'ont mise dans le plus fâcheux état. Aussi, Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien inviter l'Administration à ne plus prendre des demi-mesures, qui consistent à mettre quelques mètres de pierre, mais à procéder à un rechargement complet qui s'impose. » Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'un voeu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés, « Prient le Conseil général de bien vouloir renouveler le voeu maintes fois émis déjà par le Conseil. « Qu'une halte soit établie à Chevaigné (ligne de Rennes à Saint-Malo). « Signé : REILLARD, René BRICK. » Chemins de fer de l'Etat. Ligne de Rennes à Saint-Malo. Halte à Chevaigné. Voeu. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Voire deuxième Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable au voeu ci-dessus émis. » Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'un voeu ainsi conçu : « Les soussignés émettent le voeu, « Que le train n° 3674 (ligne de Ploërmel à Châteaubriand.) qui part de Ploërmel à 10 h. 10 du matin pour arriver à Messac à midi 18 soit avancé de façon à correspondre à Messac à
Messieurs, vous êtes saisis d'un voeu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés, « Prient le Conseil général de bien vouloir renouveler le voeu maintes fois émis déjà par le Conseil. « Qu'une halte soit établie à Chevaigné (ligne de Rennes à Saint-Malo). « Signé : REILLARD, René BRICK. » Chemins de fer de l'Etat. Ligne de Rennes à Saint-Malo. Halte à Chevaigné. Voeu. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Voire deuxième Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable au voeu ci-dessus émis. » Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'un voeu ainsi conçu : « Les soussignés émettent le voeu, « Que le train n° 3674 (ligne de Ploërmel à Châteaubriand.) qui part de Ploërmel à 10 h. 10 du matin pour arriver à Messac à midi 18 soit avancé de façon à correspondre à Messac à 11 h. 42 avec l'express de Redon à Rennes, arrivant dans celle dernière ville à midi 21. « Ce changement d'horaire rendrait un réel service aux habitants des localités situées le long de la ligne en leur permettant d'aller à Rennes et d'en revenir dans le même après-midi ; avantage très appréciable surtout pour le commerce local. Signé : DE CHANTÉRAC, LAGRÉE. » Au nom de votre deuxième Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner l'avis le plus favorable à ce voeu, dont la réalisation rendrait le plus grand service à l'importante population desservie. Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Ligne de Ploërmel à Châteaubriand. Tram 3674. Voeu. DÉLIBÉRATIONS M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par une délibération du 27 juillet 1913 le Conseil municipal du Pertre a demandé l'autorisation de prélever une somme de 1.000 francs sur le reliquat de 1.900 fr. 28 des chemins vicinaux ordinaires existant à la clôture de l'exercice 1912, pour l'améliorer l'amélioration des chemins ruraux. La commune du Pertre remplit les conditions imposées par la loi du 21 juillet 1870 pour être autorisée à employer le reliquat des prestations vicinales. Toutefois il résulte des renseignements fournis par M.
très appréciable surtout pour le commerce local. Signé : DE CHANTÉRAC, LAGRÉE. » Au nom de votre deuxième Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner l'avis le plus favorable à ce voeu, dont la réalisation rendrait le plus grand service à l'importante population desservie. Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Ligne de Ploërmel à Châteaubriand. Tram 3674. Voeu. DÉLIBÉRATIONS M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par une délibération du 27 juillet 1913 le Conseil municipal du Pertre a demandé l'autorisation de prélever une somme de 1.000 francs sur le reliquat de 1.900 fr. 28 des chemins vicinaux ordinaires existant à la clôture de l'exercice 1912, pour l'améliorer l'amélioration des chemins ruraux. La commune du Pertre remplit les conditions imposées par la loi du 21 juillet 1870 pour être autorisée à employer le reliquat des prestations vicinales. Toutefois il résulte des renseignements fournis par M. l'Agent voyageur en Chef que, d'une part, l'excédent de 1.900 fr. 28 susmentionné provient exclusivement de reliquats antérieurs à l'exercice 1913 constitués par des ressources spéciales ordinaires et qu'aucun prélèvement ne peut être fait sur ces reliquats pour des travaux étrangers à la vicinalité : et que d'autre part, l'excédent disponible des prestations de 1913, évalué à 74 francs environ peut être affecté à l'amélioration des chemins ruraux. Le rapport conclut, au rejet, de la demande. D'accord avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'accorder l'autorisation demandée sous réserve de l'approbation définitive à intervenir. Adopté. M. BOLËSSEL-DUBOURG donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. l'Ingénieur en Chef a été frappé des divers inconvénients qui résultent pour les communes de ne pouvoir inscrire au programme un chemin rural que pour une dépense totale de 3.000 francs, tous les deux ans. Un chemin rural de 9.000 francs demande ainsi six ans pour être terminé. Cet état de choses, en plus de la durée de construction, rend très difficile les adjudications : les adjudicataires sont rares et se font payer cher. M. l'Agent voyer nous propose deux systèmes pour remédier à ces inconvénients : 1° Autoriser les communes à
disponible des prestations de 1913, évalué à 74 francs environ peut être affecté à l'amélioration des chemins ruraux. Le rapport conclut, au rejet, de la demande. D'accord avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'accorder l'autorisation demandée sous réserve de l'approbation définitive à intervenir. Adopté. M. BOLËSSEL-DUBOURG donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. l'Ingénieur en Chef a été frappé des divers inconvénients qui résultent pour les communes de ne pouvoir inscrire au programme un chemin rural que pour une dépense totale de 3.000 francs, tous les deux ans. Un chemin rural de 9.000 francs demande ainsi six ans pour être terminé. Cet état de choses, en plus de la durée de construction, rend très difficile les adjudications : les adjudicataires sont rares et se font payer cher. M. l'Agent voyer nous propose deux systèmes pour remédier à ces inconvénients : 1° Autoriser les communes à s'inscrire tous les ans pour une dépense totale de 3.000 francs jusqu'à l'exécution complète du chemin, à charge pour la commune de ne pouvoir s'inscrire à nouveau au programme qu'après l'expiration d'un délai d'autant de fois trois ans qu'elle aurait de fois demandé au budget la somme de 3.000 francs. Le deuxième système consistait à autoriser la commune à s'inscrire pour le tout la même année. C'est ce système qu'a adopté votre deuxième Commission mais en stipulant que la dépense totale qui pourra être inscrite ne devra pas dépasser 9.000 francs et que la commune ne pourra se faire inscrire à nouveau avant six ans, soit deux ans pour chaque somme de 3.000 francs de dépense totale inscrite au programme. Votre deuxième Commission a pensé aussi avec M. l'Agent général en Chef qu'il y avait lieu de modifier le règlement en ce qui concerne l'inscription au programme par la même commune de plusieurs chemins ruraux à la fois, mais il lui a paru difficile, en raison du peu de temps qui lui est accordé, de mettre au point toutes ces modifications et de rédiger un texte précis. Elle vous demande donc, à moins que vous ne préfériez rester dans le
Le deuxième système consistait à autoriser la commune à s'inscrire pour le tout la même année. C'est ce système qu'a adopté votre deuxième Commission mais en stipulant que la dépense totale qui pourra être inscrite ne devra pas dépasser 9.000 francs et que la commune ne pourra se faire inscrire à nouveau avant six ans, soit deux ans pour chaque somme de 3.000 francs de dépense totale inscrite au programme. Votre deuxième Commission a pensé aussi avec M. l'Agent général en Chef qu'il y avait lieu de modifier le règlement en ce qui concerne l'inscription au programme par la même commune de plusieurs chemins ruraux à la fois, mais il lui a paru difficile, en raison du peu de temps qui lui est accordé, de mettre au point toutes ces modifications et de rédiger un texte précis. Elle vous demande donc, à moins que vous ne préfériez rester dans le statut quo, de prier M. l'Ingénieur en Chef de préparer un nouveau règlement au sujet des deux points que je viens d'exposer en s'imposant des idées contenues dans le rapport. » Adopté. M. BOLËSSEL-DUBOURG donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. l'Ingénieur en chef, en réponse à un vœu du Conseil général, demandant la compression par un cylindre des emplois faits sur les chemins de grande communication qui ne sont pas encore soumis au cylindrage périodique, nous répond que s'il fallait donner satisfaction à ce vœu, on ne pourrait recourir qu'à des cylindres traînés par des chevaux et qu'il faudrait inscrire au budget une dépense variant entre 42.000 et 86.000 francs environ, suivant que l'on voudrait compresser seulement les emplois des chemins non cylindres périodiquement, ou compresser aussi les emplois faits sur les chemins cylindres, dans les parties non à cylindrer dans l'année. Il vous propose avant d'engager une telle dépense d'acheter à titre d'essai trois cylindres à traction animale coûtant 1.350 francs l'un, soit 4.050 francs en tout. Service vicinal. Chemins de grande communication. Cylindrage des emplois. Vœu du Conseil général. » Adopté. M. LAINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis
vœu du Conseil général, demandant la compression par un cylindre des emplois faits sur les chemins de grande communication qui ne sont pas encore soumis au cylindrage périodique, nous répond que s'il fallait donner satisfaction à ce vœu, on ne pourrait recourir qu'à des cylindres traînés par des chevaux et qu'il faudrait inscrire au budget une dépense variant entre 42.000 et 86.000 francs environ, suivant que l'on voudrait compresser seulement les emplois des chemins non cylindres périodiquement, ou compresser aussi les emplois faits sur les chemins cylindres, dans les parties non à cylindrer dans l'année. Il vous propose avant d'engager une telle dépense d'acheter à titre d'essai trois cylindres à traction animale coûtant 1.350 francs l'un, soit 4.050 francs en tout. Service vicinal. Chemins de grande communication. Cylindrage des emplois. Vœu du Conseil général. » Adopté. M. LAINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis du vœu suivant : « Il serait d'un grand intérêt pour les habitants du quartier de Saint-Cyr, de la rue de Brest, du Mail, du port Cahours, des environs de l'Abattoir, des communes de Pacé, Vezin, Le Rheu, Moigné, Mordelles, Montgermont, Saint-Grégoire, qu'une halte du chemin de fer, Rennes à Brest et à Saint-Malo, soit établie à la jonction des deux embranchements de Brest et Saint-Malo. Plusieurs haltes existent, sur la ligne de Brest celle de Quétiillac, ligne de Saint-Malo celle de St-Médard. Aucune n'est plus utile que celle que je demande parce qu'un grand nombre de voyageurs y trouveront un grand avantage. Je propose au Conseil général de voter ce vœu afin que l'État fasse le nécessaire et que nos populations Rennaises et rurales aient satisfaction. Au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien donner un avis très favorable au vœu déposé par notre collègue. » Signé : GUÉRIN. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous donne communication du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce rapport excelle par sa lucidité, sa méthode et ses documents qui nous permettent d'envisager très nettement la situation du département au
Brest et à Saint-Malo, soit établie à la jonction des deux embranchements de Brest et Saint-Malo. Plusieurs haltes existent, sur la ligne de Brest celle de Quétiillac, ligne de Saint-Malo celle de St-Médard. Aucune n'est plus utile que celle que je demande parce qu'un grand nombre de voyageurs y trouveront un grand avantage. Je propose au Conseil général de voter ce vœu afin que l'État fasse le nécessaire et que nos populations Rennaises et rurales aient satisfaction. Au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien donner un avis très favorable au vœu déposé par notre collègue. » Signé : GUÉRIN. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous donne communication du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce rapport excelle par sa lucidité, sa méthode et ses documents qui nous permettent d'envisager très nettement la situation du département au point de vue de l'enseignement primaire, tout en nous révélant que le point noir, que notre honorable collègue, M. Ferron, en bon astrologue, avait découvert, l'an passé, à l'horizon, a grossi démesurément. J'entends parler spécialement de la situation des écoles au double point de vue du nombre et de la fréquentation. Le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie nous révèle que le nombre des écoles publiques passe de 717, en 1911-1912, à 723, en 1912-1913, avec un maigre gain de 6, alors que le nombre des écoles privées s'est accru de 19 unités. En ce qui concerne le nombre d'élèves fréquentant les écoles, — nous trouvons que les écoles publiques déchoient, alors que les écoles privées progressent. Enseignement primaire. Rapport de l'Inspecteur d'Académie. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Le rapport constate que la clientèle scolaire a fléchi, l'an passé, avec une perte de 915 écoliers, alors que l'année précédente, le nombre des élèves s'était accru de 313 unités. Il nous a plu de rechercher lesquelles des écoles publiques ou privées essuyaient ces pertes. On pourrait, en cela, nous traiter de naïf. Ce sont bien entendu, les écoles laïques qui sont en même temps les écoles publiques, j'avais ajouté les écoles nationales.