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Pillet (Louis). 10e région militaire. MM. Aouizerat (Albert). Mlle Alhiao (Henriette). MM. Boaziz (Benjamin). Medel (Honoré). Tbouam (Mustapha). Régies d’avances. Par arrêté du 4 septembre 1950, le montant maximum des avances à consentir au régisseur d’avances du parc n° 2/104 au Bourget est fixé à 6 millions de francs dont 3 millions de francs pour les dépenses de personnel et 3 millions de francs pour les dépenses de matériel. G. — Autres provenances 3e région militaire. M. Cherel (Julien). 10e région militaire. Mme Jover (Madeleine). M. Marche (Mouloud). Tunisie. M. Agostini (Marius) E. C. M. Aubervilliers. M. Le Donni (Yves). Luigi (Ferdinand). 14 Septembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9705 Art. 2. — La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs, des personnels visés à l’article 1er, est subordonnée à l’acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel. Elle est, en outre, pour les auxiliaires subordonnée aux résultats des examens médicaux prévus par l’article 10 du décret n° 47-1456 du 5 août 1947. Art. 3. — La classe dans laquelle seront intégrés les intéressés sera l’objet d’une décision ultérieure. Art. 4. — Le général directeur central du matériel du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Etait à Paris, le 23 août 1950. Pour le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre) et par délégation: Le directeur du cabinet, AND.P. K GILARDAU, Par arrêté en date du 23 août 1950, les personnels civils ci-après sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs créé par le décret n° 50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier 1949 et nommés à la même date aux classes et échelons ci-après: Mlle Huleux (Denise), de l'établissement central du matériel de transmissions, 2e classe, 5e échelon. M. Dauphin (Robert), de l’école d’application des transmissions de Montargis, 1re classe, 1er échelon. M. Fruchou (Henri), du service des transmissions de la 4e
les intéressés sera l’objet d’une décision ultérieure. Art. 4. — Le général directeur central du matériel du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Etait à Paris, le 23 août 1950. Pour le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre) et par délégation: Le directeur du cabinet, AND.P. K GILARDAU, Par arrêté en date du 23 août 1950, les personnels civils ci-après sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs créé par le décret n° 50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier 1949 et nommés à la même date aux classes et échelons ci-après: Mlle Huleux (Denise), de l'établissement central du matériel de transmissions, 2e classe, 5e échelon. M. Dauphin (Robert), de l’école d’application des transmissions de Montargis, 1re classe, 1er échelon. M. Fruchou (Henri), du service des transmissions de la 4e région militaire, 1re classe, 1er échelon. M. Mattegol (Hervé), du service des transmissions de la 3e région militaire, 2e classe, 4e échelon. M. Chiche (Emile), du service des transmissions de la Tunisie. M. Giry (Guy), de l’établissement central du matériel de transmissions. M. Leiva (Gilbert), du service des transmissions de la 10e région militaire. Une décision ultérieure fera connaître les classes et échelons auxquels seront nommés MM. Chiche, Giry et Leiva. La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs des personnels ci-dessus désignés, est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel (subdivision transmissions). En outre, la titularisation de M. Leiva est subordonnée aux résultats des examens médicaux visés à l’article 10 du décret n° 47-1456 du 28 août 1947. Par arrêté du 28 août 1950, les personnels civils des services régionaux du recrutement, dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du secrétariat d’état aux forces armées (guerre), à compter du 1er janvier 1949, et nommés à la même date à l’emploi de: Secrétaire
la 10e région militaire. Une décision ultérieure fera connaître les classes et échelons auxquels seront nommés MM. Chiche, Giry et Leiva. La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs des personnels ci-dessus désignés, est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel (subdivision transmissions). En outre, la titularisation de M. Leiva est subordonnée aux résultats des examens médicaux visés à l’article 10 du décret n° 47-1456 du 28 août 1947. Par arrêté du 28 août 1950, les personnels civils des services régionaux du recrutement, dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du secrétariat d’état aux forces armées (guerre), à compter du 1er janvier 1949, et nommés à la même date à l’emploi de: Secrétaire administratif de 2e classe, 4e échelon. Mme Auger (Elise-Henriette-Noëmie), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région. M. Louvet (Edmond), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 5e région. Secrétaire administratif de 2e classe, 2e échelon. M. Le Roux (Charles), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 10e région (bureau de recrutement de Constantine). Secrétaire administratif adjoint. Mlle Camus (Marie-Rose), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région (annexe de recrutement d’Orléans). La titularisation dans le corps des secrétaires administratifs des personnels visés à l'article 1er est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d'absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par la direction du personnel militaire de l’armée de terre. Attribution du brevet d’officier « Armes sous-marines ». Par décision du secrétaire d’État, chargé de la marine, en date du 7 septembre 1950, le brevet d’officier « Armes sous-marines » (ASM) est attribué aux officiers dont les noms suivent: M. le lieutenant de vaisseau Villocourt (J.-H.-M.). M. le lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de
recrutement et de la statistique de la 10e région (bureau de recrutement de Constantine). Secrétaire administratif adjoint. Mlle Camus (Marie-Rose), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région (annexe de recrutement d’Orléans). La titularisation dans le corps des secrétaires administratifs des personnels visés à l'article 1er est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d'absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par la direction du personnel militaire de l’armée de terre. Attribution du brevet d’officier « Armes sous-marines ». Par décision du secrétaire d’État, chargé de la marine, en date du 7 septembre 1950, le brevet d’officier « Armes sous-marines » (ASM) est attribué aux officiers dont les noms suivent: M. le lieutenant de vaisseau Villocourt (J.-H.-M.). M. le lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Deshayes (M.-P.-A.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Brossolet (R.N.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Verdier (C.-L.-J.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Crouzat (F.-M.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Lair (P.-F.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Seigle (M.-J.-P.). Liste d’admission à l’école militaire d’administration de Montpellier (section coloniale). Par décision en date du 5 septembre 1950, et à la suite du concours ouvert par la circulaire n° 76048 TC/SA-C., du 18 février 1950, sont déclarés admis au titre de l’active à l’école militaire d’administration (section coloniale) à Montpellier, les candidats dont les noms suivent: Pelloite (Roland), adjudant, 1re demi-promotion B.C.C.P., Vannes. Ronsard (Marc), maréchal des logis chef, demi-promotion R.A.C., Castres. Jolly (Georges), sergent, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Melkebeke (Serge), maréchal des logis chef, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Ces militaires se présenteront à l’école militaire d'administration, caserne Lauwe, à Montpellier, le 3 octobre 1950, avant midi. Ils devront être porteurs d'un certificat de cessation de paiement arrêté à la date du 30 septembre 1950 et de leurs pièces matricules à jour. Liste, par ordre de mérite, des candidats nommés élèves à la section administrative de l’école du service
d’admission à l’école militaire d’administration de Montpellier (section coloniale). Par décision en date du 5 septembre 1950, et à la suite du concours ouvert par la circulaire n° 76048 TC/SA-C., du 18 février 1950, sont déclarés admis au titre de l’active à l’école militaire d’administration (section coloniale) à Montpellier, les candidats dont les noms suivent: Pelloite (Roland), adjudant, 1re demi-promotion B.C.C.P., Vannes. Ronsard (Marc), maréchal des logis chef, demi-promotion R.A.C., Castres. Jolly (Georges), sergent, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Melkebeke (Serge), maréchal des logis chef, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Ces militaires se présenteront à l’école militaire d'administration, caserne Lauwe, à Montpellier, le 3 octobre 1950, avant midi. Ils devront être porteurs d'un certificat de cessation de paiement arrêté à la date du 30 septembre 1950 et de leurs pièces matricules à jour. Liste, par ordre de mérite, des candidats nommés élèves à la section administrative de l’école du service de santé militaire. Gueguen (François), sergent, 7e compagnie administrative régionale. Demis (Gabriel), sergent-major, 1re section d'infirmiers militaires. Leclerc (Henri), sergent, 1re section d'infirmiers militaires. Malhivet (Robert), sergent-chef, 7e section d’infirmiers militaires. Marsan (Paul), adjudant, état-major de la 10e région militaire. Ces élèves rejoindront l’école du service de santé militaire, 14, avenue RerteGot, à Lyon, le 15 octobre 1950, munis du paquetage de changement de corps. DECRET N° 50-1117 DU 1ER SEPTEMBRE 1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PRIVÉS. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu le décret du 30 décembre 1919 instituant l'office des biens et intérêts privés; Vu la loi du 10 mars 1920 créant l’office de vérification et de compensation; Vu le décret du 12 septembre 1939 relatif à l’attribution d’avances aux Français rapatriés d’Allemagne, modifié par celui du 7 décembre 1939; Vu le décret du 1er octobre 1939 concernant la déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l’ennemi; Vu le décret du 25 septembre 1940 portant création de l’office des biens et intérêts privés; Vu le décret
avenue RerteGot, à Lyon, le 15 octobre 1950, munis du paquetage de changement de corps. DECRET N° 50-1117 DU 1ER SEPTEMBRE 1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PRIVÉS. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu le décret du 30 décembre 1919 instituant l'office des biens et intérêts privés; Vu la loi du 10 mars 1920 créant l’office de vérification et de compensation; Vu le décret du 12 septembre 1939 relatif à l’attribution d’avances aux Français rapatriés d’Allemagne, modifié par celui du 7 décembre 1939; Vu le décret du 1er octobre 1939 concernant la déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l’ennemi; Vu le décret du 25 septembre 1940 portant création de l’office des biens et intérêts privés; Vu le décret du 4 novembre 1940 portant création d'un registre des demandes de délivrance de titre de possession; Vu le décret du 23 juillet 1945 relatif à l'attribution de pensions aux personnes privées de leurs biens en zone française d'Allemagne; Vu le décret du 1er juin 1946 modifié portant règlement pour la saisie, la mise sous séquestre et la confiscation des biens et intérêts privés; Vu le décret du 16 juillet 1947 portant nomination des commissaires du gouvernement dans les cantonnements et camps de personnes déportées et rapatriées d'Allemagne et de Norvège; Vu le décret du 8 juillet 1948 portant nomination de commissaires du gouvernement dans les bureaux de réglementation des biens et intérêts privés; Vu le décret du 29 décembre 1949 portant classification des commissaires du gouvernement dans les bureaux de réglementation des biens et intérêts privés, Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu le décret du 30 décembre 1919 instituant l'office des biens et intérêts privés; Vu la loi du 10 mars 1920 créant l’office de vérification et de compensation; Vu le décret du 12 septembre 1939 relatif à
saisie, la mise sous séquestre et la confiscation des biens et intérêts privés; Vu le décret du 16 juillet 1947 portant nomination des commissaires du gouvernement dans les cantonnements et camps de personnes déportées et rapatriées d'Allemagne et de Norvège; Vu le décret du 8 juillet 1948 portant nomination de commissaires du gouvernement dans les bureaux de réglementation des biens et intérêts privés; Vu le décret du 29 décembre 1949 portant classification des commissaires du gouvernement dans les bureaux de réglementation des biens et intérêts privés, Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu le décret du 30 décembre 1919 instituant l'office des biens et intérêts privés; Vu la loi du 10 mars 1920 créant l’office de vérification et de compensation; Vu le décret du 12 septembre 1939 relatif à l’attribution d’avances aux Français rapatriés d’Allemagne, modifié par celui du 7 décembre 1939; Vu le décret du 1er octobre 1939 concernant la déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l’en nemi; ### CORRECTION ### K GILARD AU, Par arrêté en date du 23 août 1950, les personnels civils ci-après sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs créé par le décret n° 50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier 1949 et nommés à la même date aux classes et échelons ci-après: Mlle Huleux (Denise), de l'établissement central du matériel de transmissions, 2e classe, 5e échelon. M. Dauphin (Robert), de l’école d’application des transmissions de Montargis, 1re classe, 1er échelon. M. Fruchou (Henri), du service des transmissions de la 4e région militaire, 1re classe, 1er échelon. M. Mattegol (Hervé), du service des transmissions de la 3e région militaire, 2e classe, 4e échelon. M. Chiche (Emile), du service des transmissions de la Tunisie. M. Giry (Guy), de l’établissement central du matériel de transmissions. M. Leiva (Gilbert), du service des transmissions de la 10e région militaire. Une décision ultérieure fera connaître les classes et échelons auxquels seront nommés MM. Chiche, Giry et Leiva. La titularisation,
les personnels civils ci-après sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs créé par le décret n° 50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier 1949 et nommés à la même date aux classes et échelons ci-après: Mlle Huleux (Denise), de l'établissement central du matériel de transmissions, 2e classe, 5e échelon. M. Dauphin (Robert), de l’école d’application des transmissions de Montargis, 1re classe, 1er échelon. M. Fruchou (Henri), du service des transmissions de la 4e région militaire, 1re classe, 1er échelon. M. Mattegol (Hervé), du service des transmissions de la 3e région militaire, 2e classe, 4e échelon. M. Chiche (Emile), du service des transmissions de la Tunisie. M. Giry (Guy), de l’établissement central du matériel de transmissions. M. Leiva (Gilbert), du service des transmissions de la 10e région militaire. Une décision ultérieure fera connaître les classes et échelons auxquels seront nommés MM. Chiche, Giry et Leiva. La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs des personnels ci-dessus désignés, est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel (subdivision transmissions). En outre, la titularisation de M. Leiva est subordonnée aux résultats des examens médicaux visés à l’article 10 du décret n° 47-1456 du 28 août 1947. Par arrêté du 28 août 1950, les personnels civils des services régionaux du recrutement, dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du secrétariat d’état aux forces armées (guerre), à compter du 1er janvier 1949, et nommés à la même date à l’emploi de: Secrétaire administratif de 2e classe, 4e échelon. Mme Auger (Elise-Henriette-Noëmie), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région. M. Louvet (Edmond), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 5e région. Secrétaire administratif de 2e classe, 2e échelon. M. Le Roux (Charles), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 10e région (bureau de recrutement de Constantine). Secrétaire administratif adjoint. Mlle Camus (Marie-Rose), direction régionale du
outre, la titularisation de M. Leiva est subordonnée aux résultats des examens médicaux visés à l’article 10 du décret n° 47-1456 du 28 août 1947. Par arrêté du 28 août 1950, les personnels civils des services régionaux du recrutement, dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du secrétariat d’état aux forces armées (guerre), à compter du 1er janvier 1949, et nommés à la même date à l’emploi de: Secrétaire administratif de 2e classe, 4e échelon. Mme Auger (Elise-Henriette-Noëmie), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région. M. Louvet (Edmond), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 5e région. Secrétaire administratif de 2e classe, 2e échelon. M. Le Roux (Charles), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 10e région (bureau de recrutement de Constantine). Secrétaire administratif adjoint. Mlle Camus (Marie-Rose), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région (annexe de recrutement d’Orléans). La titularisation dans le corps des secrétaires administratifs des personnels visés à l'article 1er est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d'absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par la direction du personnel militaire de l’armée de terre. Attribution du brevet d’officier « Armes sous-marines ». Par décision du secrétaire d’État, chargé de la marine, en date du 7 septembre 1950, le brevet d’officier « Armes sous-marines » (ASM) est attribué aux officiers dont les noms suivent: M. le lieutenant de vaisseau Villocourt (J.-H.-M.). M. le lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Deshayes (M.-P.-A.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Brossolet (R.N.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Verdier (C.-L.-J.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Crouzat (F.-M.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Lair (P.-F.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Seigle (M.-J.-P.). Liste d’admission à l’école militaire d’administration de Montpellier (section coloniale). Par décision en date du 5 septembre 1950, et à la suite du concours
dans la place et dont les personnels sont administrés par la direction du personnel militaire de l’armée de terre. Attribution du brevet d’officier « Armes sous-marines ». Par décision du secrétaire d’État, chargé de la marine, en date du 7 septembre 1950, le brevet d’officier « Armes sous-marines » (ASM) est attribué aux officiers dont les noms suivent: M. le lieutenant de vaisseau Villocourt (J.-H.-M.). M. le lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Deshayes (M.-P.-A.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Brossolet (R.N.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Verdier (C.-L.-J.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Crouzat (F.-M.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Lair (P.-F.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Seigle (M.-J.-P.). Liste d’admission à l’école militaire d’administration de Montpellier (section coloniale). Par décision en date du 5 septembre 1950, et à la suite du concours ouvert par la circulaire n° 76048 TC/SA-C., du 18 février 1950, sont déclarés admis au titre de l’active à l’école militaire d’administration (section coloniale) à Montpellier, les candidats dont les noms suivent: Pelloite (Roland), adjudant, 1re demi-promotion B.C.C.P., Vannes. Ronsard (Marc), maréchal des logis chef, demi-promotion R.A.C., Castres. Jolly (Georges), sergent, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Melkebeke (Serge), maréchal des logis chef, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Ces militaires se présenteront à l’école militaire d'administration, caserne Lauwe, à Montpellier, le 3 octobre 1950, avant midi. Ils devront être porteurs d'un certificat de cessation de paiement arrêté à la date du 30 septembre 1950 et de leurs pièces matricules à jour. Liste, par ordre de mérite, des candidats nommés élèves à la section administrative de l’école du service de santé militaire. Gueguen (François), sergent, 7e compagnie administrative régionale. Demis (Gabriel), sergent-major, 1re section d'infirmiers militaires. Leclerc (Henri), sergent, 1re section d'infirmiers militaires. Malhivet (Robert), sergent-chef, 7e section d’infirmiers militaires. Marsan (Paul), adjudant, état-major de la 10e région militaire. Ces élèves rejoindront l’école du service de santé militaire, 14, avenue RerteGot, à Lyon, le 15 octobre 1950, munis du paquetage de changement de corps. DÉCRET N° 50-1117 DU 1ER SEPTEMBRE 1950 RELATIF