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d'un genre simple, l'explication d'un précepte de morale ou d'éducation, d'un proverbe, d'une maxime ou une question d'instruction morale et civique; 4° Une composition d'arithmétique comprenant, outre la solution d'un ou de deux problèmes, l'explication raisonnée d'une règle. Deux heures sont accordées pour chacune des épreuves de composition française et d'arithmétique; 5° Une composition de dessin consistant en un exercice de dessin à vue d'un genre facile. Il est accordé une heure et demie pour cette épreuve. ART. 256. — Les épreuves de l'examen sont de deux sortes : les épreuves écrites et les épreuves orales. Les épreuves écrites ont lieu à huis clos sous la surveillance des membres de la commission. Elles comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de quinze lignes au plus; le point final de chaque phrase est indiqué. La dictée peut servir d'épreuve d'écriture courante. Elle est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase; analyse d'un mot ou de plusieurs mots, etc.). COCORRECTION ### Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription et justifier du brevet supérieur ou d'un baccalauréat, ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des filles, ou du diplôme supérieur d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de trois années d'exercice comme comptable dans une maison de commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur.
ou d'un baccalauréat, ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des filles, ou du diplôme supérieur d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de trois années d'exercice comme comptable dans une maison de commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au chef-lieu du département les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique, pour le certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des exercices militaires. Pour tous les autres examens, les commissions siègent à Paris; elles sont nommées chaque année par le ministre de l'instruction publique. Le ministre de l'instruction publique peut autoriser des sessions extraordinaires pour tous les examens. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR. — BOURSES — ÉCOLES NORMALES. — CONCOURS D'ADMISSION. — ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. — CERTIFICAT. — ARRÊTÉS DES 18 JANVIER 1887, 24 JUILLET 1888 ET 31 JUILLET 1897. — MODIFICATION. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts modifiant les arrêtés du 18 janvier 1887, 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 sur les bourses d'enseignement primaire supérieur, le concours d'admission aux écoles normales et le certificat d'études primaires élémentaires. Du 30 août 1903. — Officiel du 9. ARTICLE UNIQUE. — Les articles 47, 48, 89, 256 et 257 de l'arrêté du 18 janvier 1887 sont modifiés ainsi qu'il suit: ART. 47. — Les épreuves écrites et les épreuves orales sont réparties comme suit: Epreuves écrites: 1° Dictée d'orthographe suivie de
sont nommées chaque année par le ministre de l'instruction publique. Le ministre de l'instruction publique peut autoriser des sessions extraordinaires pour tous les examens. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR. — BOURSES — ÉCOLES NORMALES. — CONCOURS D'ADMISSION. — ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. — CERTIFICAT. — ARRÊTÉS DES 18 JANVIER 1887, 24 JUILLET 1888 ET 31 JUILLET 1897. — MODIFICATION. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts modifiant les arrêtés du 18 janvier 1887, 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 sur les bourses d'enseignement primaire supérieur, le concours d'admission aux écoles normales et le certificat d'études primaires élémentaires. Du 30 août 1903. — Officiel du 9. ARTICLE UNIQUE. — Les articles 47, 48, 89, 256 et 257 de l'arrêté du 18 janvier 1887 sont modifiés ainsi qu'il suit: ART. 47. — Les épreuves écrites et les épreuves orales sont réparties comme suit: Epreuves écrites: 1° Dictée d'orthographe suivie de questions relatives à l'intelligence du texte; 2° Ecriture (la dictée d'orthographe servira pour cette épreuve); 3° Composition d'arithmétique; 4° Composition française. Ces épreuves ont lieu dans la même journée. Epreuves orales: 1° Lecture exigée avec interrogations sur la grammaire et analyse d'une phrase; 2° Interrogations sur l'arithmétique et le système métrique; 3° Interrogations sur l'histoire et la géographie de la France; 4° Interrogations sur l'instruction morale et civique; 5° Interrogations sur les éléments des sciences physiques et naturelles. Les questions devront porter sur les matières enseignées dans le cours supérieur des écoles primaires. ART. 48. — La dictée d'orthographe comprend environ vingt lignes. Elle est lue à haute voix, dictée lentement et relue. La ponctuation n'est pas dictée. Les questions (cinq au maximum) sont relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure pour relire la dictée et répondre aux questions. La composition d'arithmétique comprend une question de théorie et un problème sur les matières du programme du cours supérieur des écoles primaires. La composition française a pour objet un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un proverbe
métrique; 3° Interrogations sur l'histoire et la géographie de la France; 4° Interrogations sur l'instruction morale et civique; 5° Interrogations sur les éléments des sciences physiques et naturelles. Les questions devront porter sur les matières enseignées dans le cours supérieur des écoles primaires. ART. 48. — La dictée d'orthographe comprend environ vingt lignes. Elle est lue à haute voix, dictée lentement et relue. La ponctuation n'est pas dictée. Les questions (cinq au maximum) sont relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure pour relire la dictée et répondre aux questions. La composition d'arithmétique comprend une question de théorie et un problème sur les matières du programme du cours supérieur des écoles primaires. La composition française a pour objet un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un proverbe ou d'une maxime morale, ou le développement d'une question d'instruction morale et civique. Il est accordé aux candidats deux heures pour chacune des épreuves d'arithmétique et de composition française. ART. 89. — Le concours d'admission aux écoles normales primaires comprend deux séries d'épreuves ayant pour objet d'arrêter : la première, la liste d'admissibilité; la seconde la liste d'admission définitive. Les épreuves de la première série comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ; le texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu; la ponctuation n'est pas dictée. La dictée est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression, ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure au plus pour relire la dictée et répondre aux questions; 2° Une épreuve d'écriture comprenant une ligne en grosse bâtarde, une ligne en grosse ronde et, en cursive, deux lignes en gros, deux en moyen et quatre en fin. Il est accordé trois quarts d'heure pour cette épreuve. Il est tenu compte, en outre, pour le jugement de cette épreuve, de la valeur de l'écriture exigée dans la composition d'orthographe.
la liste d'admissibilité; la seconde la liste d'admission définitive. Les épreuves de la première série comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ; le texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu; la ponctuation n'est pas dictée. La dictée est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression, ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure au plus pour relire la dictée et répondre aux questions; 2° Une épreuve d'écriture comprenant une ligne en grosse bâtarde, une ligne en grosse ronde et, en cursive, deux lignes en gros, deux en moyen et quatre en fin. Il est accordé trois quarts d'heure pour cette épreuve. Il est tenu compte, en outre, pour le jugement de cette épreuve, de la valeur de l'écriture exigée dans la composition d'orthographe. 3° Un exercice de composition française consistant en un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un précepte de morale ou d'éducation, d'un proverbe, d'une maxime ou une question d'instruction morale et civique; 4° Une composition d'arithmétique comprenant, outre la solution d'un ou de deux problèmes, l'explication raisonnée d'une règle. Deux heures sont accordées pour chacune des épreuves de composition française et d'arithmétique; 5° Une composition de dessin consistant en un exercice de dessin à vue d'un genre facile. Il est accordé une heure et demie pour cette épreuve. ART. 256. — Les épreuves de l'examen sont de deux sortes : les épreuves écrites et les épreuves orales. Les épreuves écrites ont lieu à huis clos sous la surveillance des membres de la commission. Elles comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de quinze lignes au plus; le point final de chaque phrase est indiqué. La dictée peut servir d'épreuve d'écriture courante. Elle est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase; analyse d'un mot ou de plusieurs mots, etc.). COCORRECTION ### Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité doivent être âgés de vingt et
règle. Deux heures sont accordées pour chacune des épreuves de composition française et d'arithmétique; 5° Une composition de dessin consistant en un exercice de dessin à vue d'un genre facile. Il est accordé une heure et demie pour cette épreuve. ART. 256. — Les épreuves de l'examen sont de deux sortes : les épreuves écrites et les épreuves orales. Les épreuves écrites ont lieu à huis clos sous la surveillance des membres de la commission. Elles comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de quinze lignes au plus; le point final de chaque phrase est indiqué. La dictée peut servir d'épreuve d'écriture courante. Elle est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase; analyse d'un mot ou de plusieurs mots, etc.). COCORRECTION ### Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription et justifier du brevet supérieur ou d'un baccalauréat, ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des filles, ou du diplôme supérieur d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de trois années d'exercice comme comptable dans une maison de commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au chef-lieu du département les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique, pour le certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des
commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au chef-lieu du département les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique, pour le certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des exercices militaires. Pour tous les autres examens, les commissions siègent à Paris; elles sont nommées chaque année par le ministre de l 2° Deux questions d'arithmétique portant sur les applications du calcul et du système métrique avec solution raisonnée. 3° Une rédaction d'un genre simple portant, suivant un choix à faire par l'inspecteur d'académie, sur l'un des trois ordres de sujets ci-dessous : a) L'instruction morale ou civique; b) L'histoire et la géographie; c) Notions élémentaires de sciences avec leurs applications. Il est ajouté : « Pour les garçons, une quatrième épreuve écrite comptant seulement pour l'admission définitive et comprenant, pour les écoles rurales, une ou plusieurs questions choisies dans le programme d'agriculture du cours moyen et, pour les écoles urbaines, un exercice très simple de dessin linéaire ou d'ornement tiré du programme du cours moyen; « 2° Pour les jeunes filles, un travail de couture usuelle sous la surveillance d'une dame désignée à cet effet. « Les textes et les sujets de composition choisis par l'inspecteur d'académie sont remis, à l'ouverture des épreuves, sous pli cacheté, au présideur de la commission. « Les compositions partent en tête et, sous pli formé les noms et l'adresse de la famille. Ce
faire par l'inspecteur d'académie, sur l'un des trois ordres de sujets ci-dessous : a) L'instruction morale ou civique; b) L'histoire et la géographie; c) Notions élémentaires de sciences avec leurs applications. Il est ajouté : « Pour les garçons, une quatrième épreuve écrite comptant seulement pour l'admission définitive et comprenant, pour les écoles rurales, une ou plusieurs questions choisies dans le programme d'agriculture du cours moyen et, pour les écoles urbaines, un exercice très simple de dessin linéaire ou d'ornement tiré du programme du cours moyen; « 2° Pour les jeunes filles, un travail de couture usuelle sous la surveillance d'une dame désignée à cet effet. « Les textes et les sujets de composition choisis par l'inspecteur d'académie sont remis, à l'ouverture des épreuves, sous pli cacheté, au présideur de la commission. « Les compositions partent en tête et, sous pli formé les noms et l'adresse de la famille. Ce pli n'est ouvert qu'après l'achèvement de la correction des copies et l'inscription des notes données pour chacune d'elles. « Les candidats pourront présenter à la commission, à titre de renseignement, un cahier de devoirs mensuels ou, à défaut, un cahier de devoirs courants. « ART. 257. — Le temps accorde pour chaque épreuve et le chiffre servant à en apprécier le mérite sont ainsi déterminés : TEMPS CHIFFRE NATURE DES ÉPREUVES donné minimum pour les épreuves d'appréciation. 1° Orthographe 1 heure. 10 2° Écriture 10 3° Lecture et récitation 10 4° Histoire et géographie 10 5° Agriculture ou dessin (épreuve obligatoire pour les garçons) 10 2e série. 1 — Lecture et récitation 10 2 — Histoire et géographie 10 (1) Le texte est lu préalablement à haute voix, dicté, puis relu, et vingt minutes sont accordées aux candidats pour revoir leurs copies et répondre aux questions. L'orthographe du texte dicté et les réponses aux questions posées ne constituent qu'une seule épreuve. Les deux notes partielles s'additionnent et l'épreuve n'est éliminatoire que si le total des deux notes est égal à zéro; toutefois, la commission peut exceptionnellement et après délibération prononcer l'élimination définitive d'un candidat qui aurait fait dans la dictée
pour chaque épreuve et le chiffre servant à en apprécier le mérite sont ainsi déterminés : TEMPS CHIFFRE NATURE DES ÉPREUVES donné minimum pour les épreuves d'appréciation. 1° Orthographe 1 heure. 10 2° Écriture 10 3° Lecture et récitation 10 4° Histoire et géographie 10 5° Agriculture ou dessin (épreuve obligatoire pour les garçons) 10 2e série. 1 — Lecture et récitation 10 2 — Histoire et géographie 10 (1) Le texte est lu préalablement à haute voix, dicté, puis relu, et vingt minutes sont accordées aux candidats pour revoir leurs copies et répondre aux questions. L'orthographe du texte dicté et les réponses aux questions posées ne constituent qu'une seule épreuve. Les deux notes partielles s'additionnent et l'épreuve n'est éliminatoire que si le total des deux notes est égal à zéro; toutefois, la commission peut exceptionnellement et après délibération prononcer l'élimination définitive d'un candidat qui aurait fait dans la dictée un trop grand nombre de fautes, même s'il a obtenu des points pour ses réponses aux questions. « La nullité d'une épreuve entraîne l'élimination. « Les compositions sont corrigées séance tenante par les membres de la commission. « L'indication de la note est portée : 1° en tête de chaque copie; 2° sur un tableau dressé à cet effet. Ne sont admis aux épreuves orales que les candidats qui ont obtenu au moins la moyenne des points pour la première série d'épreuves, soit 20 pour les garçons et 25 pour les filles. « L'épreuve d'agriculture ou de dessin sera assimilée aux épreuves orales avec lesquelles elle comptera pour l'admission définitive. » LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES. FRAIS ET DEPENS. — TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. COURS D'APPEL. — NOUVEAUX TARIFS. Décret concernant le taux des frais et dépens devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel. Du 15 août 1903. — Officiel du 20. TITRE PREMIER DROITS ET ÉMOLUMENTS ALLOUÉS AUX AVOUÉS DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. ART. PREMIER. — Dans toute instance contradictoire ou par défaut, en matière sommaire ou ordinaire, Il est alloué aux avoués en causes, indépendamment de leurs déboursés : 1° Un droit de conseil; 2° Un
copie; 2° sur un tableau dressé à cet effet. Ne sont admis aux épreuves orales que les candidats qui ont obtenu au moins la moyenne des points pour la première série d'épreuves, soit 20 pour les garçons et 25 pour les filles. « L'épreuve d'agriculture ou de dessin sera assimilée aux épreuves orales avec lesquelles elle comptera pour l'admission définitive. » LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES. FRAIS ET DEPENS. — TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. COURS D'APPEL. — NOUVEAUX TARIFS. Décret concernant le taux des frais et dépens devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel. Du 15 août 1903. — Officiel du 20. TITRE PREMIER DROITS ET ÉMOLUMENTS ALLOUÉS AUX AVOUÉS DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. ART. PREMIER. — Dans toute instance contradictoire ou par défaut, en matière sommaire ou ordinaire, Il est alloué aux avoués en causes, indépendamment de leurs déboursés : 1° Un droit de conseil; 2° Un droit de formalités; 3° Un droit d'instruction. Ces différents droits constituent la seule rémunération due à l'avoué pour tous les actes de procédure, copies de ces mêmes actes et vacations de toute nature, y compris l'obtention et la levée du jugement définitif. L'obtention d'un jugement comprend la rédaction et la signification des actes, leur règlement, la signification du jugement à l'avoué et à partie et le certificat de signification dudit jugement. CHAPITRE PREMIER Instances sur demandes principales. SECTION I Instances contradictoires. 1 — Droit de conseil. ART. 2. — Le droit de conseil dû à tout avoué constitué dans les instances contradictoires est de 10 francs lorsque l'intérêt du litige n'excède pas 1,500 francs, et de 20 francs au-dessus de cette somme. ART.3.— Il ne peut être accordé plus d'un droit par chaque avoué et par cause, quel que soit le nombre des parties demanderesses ou défenderesses ayant le même intérêt ou des intérêts distincts. Les incidents qui se produisent au cours de l'instance, quels qu'en soient le nombre et la nature, et l'intervention d'un ou plusieurs appelés en garantie ne donnent pas lieu à un nouveau droit de conseil. 2 — Droit de formalités. ART. 4.— Le droit de