jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1901 ARRONDISSEMENTS 1900 1901 Saint-Lo 19.897 17.740 2.137 2.143.908 178.659 893.293 Avranches 14.212 11.468 2.744 1.764.092 147.007 735.035 Cherbourg 25.451 21.504 3.947 1.897.219 158.102 790.510 Coutances 34.168 28.274 5.894 1.969.292 164.107 820.535 Mortain 7.427 6.125 1.302 870.206 72.517 362.585 Vaudreuilles 18.434 15.267 3.167 1.825.871 152.154 760.780 TOTAUX au dernier jour du mois courant 119.589 100.378 19.211 10.470.588 872.546 4.362.738 Situation au 30 juin 1900 93.635 20.001 10.306.676 838.889 4.294.445 Différences 6.743 790 163.912 13.657 68.293 FINANCES. et des Frais de poursuites au dernier jour du mois de juin 1901, d'après les Bordereaux de situation des Percepteurs. DIRECTES. TAXES ASSIMILÉES 1901 aux contributions directes. FRAIS DE POURSUITES. en 1901 en 1900 1901 1900 1901 1900 1901 1900 1901 1901 1900 Certifié véritable : À Saint-Lo, le 6 juillet 1901. Le Receveur des Finances, JULES DUFRESNE. ETAT des Recouvrements opérés en 1900 et pendant le premier Semestre de 1901. CONTRIBUTIONS PRODUITES. 1900 1901 directes. des amendes. 1900 1901 fr. fr. fr. fr. fr. rr. ir. " rr. Ir. fr. ir. Recouvrements rendant, l'année 1900 9.969.311 111.692 10.058.006 48.491 11.707 60.226 82 219 2.739 6.675.695 580.079 10.335.350 4.965 669 Recouvrements pendant l'année 1899 9/36.385 121.919 10.058.304 51.278 13.793 62.071 77.580 1.567 6.403.892 703.509 12 159.436 5 037.271 Augmentation en 1900.. 32.929 » » 22.702 » » 914 » » 4.629 1.171 271.803 » » Diminution en 1900 » » 10.227 » » 2.779 » » 1.765 » » » » » » 123.130 1.836.086 71.602 Recouvrements pendant le 1er semestre de 1901 5.129.599 100 378 5.229.977 16.214 9.570 25.784 39.997 787 2.958.020 186.293 6.182.436 2.676.441 Recouvrements pendant le 1er semestre de 1900 5.132.731 93.685 5.226.036 17.600 11.707 9 367 43.597 683 2.914.123 233.615 5.213.443 2.364.859 Augmentation en 1901... » » 6.743 3.611 » » » » » » » » 104 44.493 » » 938.993 311.452 Diminution en 1901 3.137 » » » » 1.446 2.137 3.583 3.600 » » » » 47.322 » » » » Certifié conforme : Saint-Lô, le 6 juillet 1901. Le Trésorier général, JULES DUFRESNE. 3° PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR. MONSIEUR LE PRÉFET, La
12 159.436 5 037.271 Augmentation en 1900.. 32.929 » » 22.702 » » 914 » » 4.629 1.171 271.803 » » Diminution en 1900 » » 10.227 » » 2.779 » » 1.765 » » » » » » 123.130 1.836.086 71.602 Recouvrements pendant le 1er semestre de 1901 5.129.599 100 378 5.229.977 16.214 9.570 25.784 39.997 787 2.958.020 186.293 6.182.436 2.676.441 Recouvrements pendant le 1er semestre de 1900 5.132.731 93.685 5.226.036 17.600 11.707 9 367 43.597 683 2.914.123 233.615 5.213.443 2.364.859 Augmentation en 1901... » » 6.743 3.611 » » » » » » » » 104 44.493 » » 938.993 311.452 Diminution en 1901 3.137 » » » » 1.446 2.137 3.583 3.600 » » » » 47.322 » » » » Certifié conforme : Saint-Lô, le 6 juillet 1901. Le Trésorier général, JULES DUFRESNE. 3° PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR. MONSIEUR LE PRÉFET, La loi du 10 juillet 1901, a réglé les contributions directes pour 1902 et autorisé la confection des rôles. Vous trouverez dans le corps du présent rapport, les états présentant les renseignements que je dois fournir en vue de la sous-répartition des contingents assignés au Département pour la contribution foncière des propriétés non bâties, pour la contribution personnelle mobilière et pour la contribution des portes et fenêtres. Contribution foncière des propriétés non bâties. Mouvements des contingents. — Le principal à répartir entre les arrondissements pour 1902, s'élève à 2.631.130 fr., soit 56 francs de moins que le contingent de l'exercice précédent qui était de 2.631.186 francs. Explication de la différence. — Cette différence est résumée par arrondissement au tableau ci-après. Il y a pour les six arrondissements 69 francs de diminution venant d'attribution de terrains à des routes, chemins, cimetières, écoles et dépendances, presbytères, corsions, etc. Diverses portions d'anciens chemins mises en culture et d'alluvions sont entrées dans la matière imposable et ont donné lieu à une augmentation de 13 francs; balance 56 francs, comme il a été dit plus haut. Répartition entre les Arrondissements : ARRONDISSEMENT. RESTE. SEMENTS. Saint-Lô 610.346 16 610.330 2 610.332 Avranches ... 393.846 7 393.839 1
propriétés non bâties, pour la contribution personnelle mobilière et pour la contribution des portes et fenêtres. Contribution foncière des propriétés non bâties. Mouvements des contingents. — Le principal à répartir entre les arrondissements pour 1902, s'élève à 2.631.130 fr., soit 56 francs de moins que le contingent de l'exercice précédent qui était de 2.631.186 francs. Explication de la différence. — Cette différence est résumée par arrondissement au tableau ci-après. Il y a pour les six arrondissements 69 francs de diminution venant d'attribution de terrains à des routes, chemins, cimetières, écoles et dépendances, presbytères, corsions, etc. Diverses portions d'anciens chemins mises en culture et d'alluvions sont entrées dans la matière imposable et ont donné lieu à une augmentation de 13 francs; balance 56 francs, comme il a été dit plus haut. Répartition entre les Arrondissements : ARRONDISSEMENT. RESTE. SEMENTS. Saint-Lô 610.346 16 610.330 2 610.332 Avranches ... 393.846 7 393.839 1 303.840 Cherbourg... 249.880 32 249.848 3 249.851 Coutances... 578.558 7 578.531 4 578.555 Mortain 259.231 1 259.230 3 259.230 Valognes 339.328 6 539.319 3 539.322 Totaux..... 2.631.186 69 2.631.117 13 2.631.130 Les sommes indiquées dans la dernière colonne du tableau qui précède seront modifiées, s'il y a lieu, lors de la confection des rôles, et conformément à la loi, en raison des pertes et accroissements de matière imposable que les contrôleurs auront constatés dans la tournée qu'ils exécutent actuellement. Réclamations contre le contingent. — Il n'a été présenté qu'une seule réclamation de l'espèce, par le conseil municipal du Rozel et cette réclamation n'a pas paru fondée (Rapport du 15 juin 1901). En effet, en 1890 pour 1891 à l'occasion du dégrèvement de 396.353 francs accordé au département de la Manche, par la loi du 8 août 1890, le contingent de cette commune a été réduit dans la même proportion que les contingents des autres communes du Département, et le taux de l'impôt foncier dans cette commune est au-dessous de la moyenne du Département et de l'arrondissement auquel elle appartient. Contributions personnelle-mobilier. Pour 1901, le contingent personnel-mobilier était de 731.212f Pour 1902, la loi précitée du 10 juillet 1901 l'a fixé
la confection des rôles, et conformément à la loi, en raison des pertes et accroissements de matière imposable que les contrôleurs auront constatés dans la tournée qu'ils exécutent actuellement. Réclamations contre le contingent. — Il n'a été présenté qu'une seule réclamation de l'espèce, par le conseil municipal du Rozel et cette réclamation n'a pas paru fondée (Rapport du 15 juin 1901). En effet, en 1890 pour 1891 à l'occasion du dégrèvement de 396.353 francs accordé au département de la Manche, par la loi du 8 août 1890, le contingent de cette commune a été réduit dans la même proportion que les contingents des autres communes du Département, et le taux de l'impôt foncier dans cette commune est au-dessous de la moyenne du Département et de l'arrondissement auquel elle appartient. Contributions personnelle-mobilier. Pour 1901, le contingent personnel-mobilier était de 731.212f Pour 1902, la loi précitée du 10 juillet 1901 l'a fixé à ... 611.247 Soit une diminution de 119.965f due à la péréquation interdépartementale votée récemment par le Parlement, sur l'initiative de M. LE MOIGNE, député de la Manche, et à l'excédent de valeur que présentent les maisons démolies ou détruites par rapport aux maisons nouvellement construites. La balance entre le principal attribué aux constructions nouvelles et celui des démolitions se traduit par une perte de 291 francs dont les éléments sont résumés par arrondissement dans le tableau suivant : ARRONDISSEMENT. RESTE. SEMENTS. Saint-Lô 134.634 1.430 133.224 1.111 A déle Avranches... déle Cherbourg. . . 194.830 1.3:,: 193.477 5.792 en tenant Coutances.... 119.276 2.665 116.611 1.128 compte du dé Mortain 46.610 603 46.007 327 en tenant Valognes.... 95.362 3.036 92.326 1.112 A-part Totaux 731.212 12.175 719.037 11.884 611.247 5.379 propriétés sont sorties de la matière imposable! 1.282 y sont au contraire entrées. La plupart des dernières, datent généralement de 1898, et ne sont entrées dans les rôles, conformément à la loi, que la troisième année après leur achèvement, ayant ainsi bénéficié de deux années franches d'exemption; 567 ont perdu le bénéfice de cette exemption temporaire, leurs propriétaires ayant négligé de faire la déclaration du commencement des travaux, comme l'article 9 de
principal attribué aux constructions nouvelles et celui des démolitions se traduit par une perte de 291 francs dont les éléments sont résumés par arrondissement dans le tableau suivant : ARRONDISSEMENT. RESTE. SEMENTS. Saint-Lô 134.634 1.430 133.224 1.111 A déle Avranches... déle Cherbourg. . . 194.830 1.3:,: 193.477 5.792 en tenant Coutances.... 119.276 2.665 116.611 1.128 compte du dé Mortain 46.610 603 46.007 327 en tenant Valognes.... 95.362 3.036 92.326 1.112 A-part Totaux 731.212 12.175 719.037 11.884 611.247 5.379 propriétés sont sorties de la matière imposable! 1.282 y sont au contraire entrées. La plupart des dernières, datent généralement de 1898, et ne sont entrées dans les rôles, conformément à la loi, que la troisième année après leur achèvement, ayant ainsi bénéficié de deux années franches d'exemption; 567 ont perdu le bénéfice de cette exemption temporaire, leurs propriétaires ayant négligé de faire la déclaration du commencement des travaux, comme l'article 9 de la loi du 8 août 1890 leur en faisait l'obligation. Réclamations contre le contingent. — Des réclamations de cette nature ont été présentées par les communes de Hyenville, Saint-James, Villedieu, Pontorson, Marcey, Pontaubault, Saint-Germain-sur-Sèves, Querqueville, Le Rozel, Fontenay-sur-Mer, Barfleur, Barneville et Hardinvast. Dans mes rapports des 15, 26 et 29 juin dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire connaître, M. le Préfet, le résultat de l'étude à laquelle je me suis livré concernant ces différentes demandes dont une seule, celle de Hardinvast, m'a paru fondée. L'importance du dégrèvement dont va bénéficier le département de la Manche, promet de couper court à toute réclamation de l'espèce, à la condition toutefois que le Conseil d'arrondissement de Cherbourg suive, cette année, l'exemple du Conseil général et des cinq autres Conseils d'arrondissements et procède à la répartition du contingent entre les communes proportionnellement aux valeurs locatives d'habitation. Je dois rappeler que les communes de Tourlaville, La Lucerne-d'Outremer et Folligny ont formulé un vœu qui n'a plus d'objet puisque l'adoption par le Parlement de l'amendement de M. LE MOIGNÉ leur donne satisfaction complète. Taxe personnelle. — Le règlement de la taxe personnelle par commune est une des attributions du Conseil général (art. 10 de la
juin dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire connaître, M. le Préfet, le résultat de l'étude à laquelle je me suis livré concernant ces différentes demandes dont une seule, celle de Hardinvast, m'a paru fondée. L'importance du dégrèvement dont va bénéficier le département de la Manche, promet de couper court à toute réclamation de l'espèce, à la condition toutefois que le Conseil d'arrondissement de Cherbourg suive, cette année, l'exemple du Conseil général et des cinq autres Conseils d'arrondissements et procède à la répartition du contingent entre les communes proportionnellement aux valeurs locatives d'habitation. Je dois rappeler que les communes de Tourlaville, La Lucerne-d'Outremer et Folligny ont formulé un vœu qui n'a plus d'objet puisque l'adoption par le Parlement de l'amendement de M. LE MOIGNÉ leur donne satisfaction complète. Taxe personnelle. — Le règlement de la taxe personnelle par commune est une des attributions du Conseil général (art. 10 de la loi du 21 avril 1832). La fixation actuelle qui remonte très haut, présente des inégalités et des anomalies sans nombre qui justifieraient une révision, si la taxe personnelle doit continuer de figurer parmi les éléments d'imposition. Une seule commune, celle de Hautteville-sur-Mer a présenté une réclamation dans le but d'obtenir que la cote personnelle soit réduite de 30 centimes afin de ramener cette charge au niveau du prix de la cote personnelle payé dans les communes voisines. Dans ma lettre du 12 février dernier, je vous ai fait connaître, M. le Préfet, que je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il soit donné satisfaction au vœu des habitants de Hautteville-sur-Mer. Il appartiendra au Conseil général de se prononcer sur cette affaire. Par suite de la division de Tourlaville en deux communes distinctes, le Conseil général devra fixer pour chacune des deux communes nouvelles, Tourlaville et la Glacerie, le taux de la cote personnelle. Contribution des portes et fenêtres. — La contribution des portes et fenêtres continuera à être perçue pour 1902, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que par le passé. Le contingent départemental de 1901 était de 512.072 La loi du 10 juillet 1901, le fixe
que la cote personnelle soit réduite de 30 centimes afin de ramener cette charge au niveau du prix de la cote personnelle payé dans les communes voisines. Dans ma lettre du 12 février dernier, je vous ai fait connaître, M. le Préfet, que je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il soit donné satisfaction au vœu des habitants de Hautteville-sur-Mer. Il appartiendra au Conseil général de se prononcer sur cette affaire. Par suite de la division de Tourlaville en deux communes distinctes, le Conseil général devra fixer pour chacune des deux communes nouvelles, Tourlaville et la Glacerie, le taux de la cote personnelle. Contribution des portes et fenêtres. — La contribution des portes et fenêtres continuera à être perçue pour 1902, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que par le passé. Le contingent départemental de 1901 était de 512.072 La loi du 10 juillet 1901, le fixe pour 1902, à 511.286 v Soit une diminution de 786 Le tableau suivant présente les mouvements entre les arrondissements : Répartition entre les arrondissements. ARRONDISSEMENTS CONTINGENTS. RESTÉ. BEMEMENTS de 1901. de 1902. Saint-Lô 973 86.138 672 86.8 Avranches 94.360 1.363 92.997 1.318 94.315 Cherbourg 131.025 1.124 129.901 2 488 132.389 Coutances 90.554 1.686 88.868 949 89.817 Mortain... 34.999 341 34.658 295 34.953 Valognes.. 74.023 1.957 72.060 936 73.002 Totaux.. 512.072 7.444 504.628 6.658 511.286 La contribution des portes et fenêtres, malgré les nombreuses critiques dont elle a été l'objet depuis quelques années, n'a jamais donné lieu à aucune réclamation des communes contre leur contingent. — 123 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Résumé du mouvement des contingents. En résumé, le principal des trois impôts de répartition est en diminution pour 1902, dans le département de la Manche, de 1.133 francs, ainsi que cela ressort du tableau suivant, sans tenir compte du dégrèvement de 119.674 fr. acquis au Département par suite de la péréquation interdépartementale votée par le Parlement. MONTANT DES DIFFÉRENCES SUR LE PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS. Propriétés non-bâties. Personnelle mobilière Portes et Fenêtres. Totaux. ARRONDISSEMENTS. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins.
Coutances 90.554 1.686 88.868 949 89.817 Mortain... 34.999 341 34.658 295 34.953 Valognes.. 74.023 1.957 72.060 936 73.002 Totaux.. 512.072 7.444 504.628 6.658 511.286 La contribution des portes et fenêtres, malgré les nombreuses critiques dont elle a été l'objet depuis quelques années, n'a jamais donné lieu à aucune réclamation des communes contre leur contingent. — 123 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Résumé du mouvement des contingents. En résumé, le principal des trois impôts de répartition est en diminution pour 1902, dans le département de la Manche, de 1.133 francs, ainsi que cela ressort du tableau suivant, sans tenir compte du dégrèvement de 119.674 fr. acquis au Département par suite de la péréquation interdépartementale votée par le Parlement. MONTANT DES DIFFÉRENCES SUR LE PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS. Propriétés non-bâties. Personnelle mobilière Portes et Fenêtres. Totaux. ARRONDISSEMENTS. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins. Saint-Lô 319 301 634 Avranches 6 674 40 725 Cherbourg 29 4.439 1.364 5.774 Coutances 3 1.537 737 2.277 Mortain 1 276 46 323 Valognes 3 1.924 1.021 2.948 Totaux 56 4.439 4.730 1.364 2.150 5.774 6.907 En moins 56 En moins 29lf En moins 788f En moins 1.133f — 125 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Propriétés bâties. La loi du 10 juillet 1901 spécifie que le taux de la contribution foncière des propriétés bâties demeure fixé en principal, à 3.20 % du revenu net imposable, comme il est dit à l'article 5 de la loi du 8 août 1890. C'est dès lors le statu quo, sauf les pertes ou accroissements de la matière imposable. Le nombre des propriétés pour l'année 1901 est de 152.446 pour 107.375 articles des rôles, correspondant à 499.373 francs de contribution en principal. Prestations pour l'entretien des chemins vicinaux. Les produits de la prestation vont toujours en diminuant, dans le département de la Manche. L'évaluation en argent des journées imposées dans les rôles primitifs dressés pour 1901 monte à 738.645 fr. 10 pour 62.514 articles, soit une diminution de 11.680fr. 20 et de 810 articles par rapport aux résultats de 1900 qui étaient de 750.325
125 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Propriétés bâties. La loi du 10 juillet 1901 spécifie que le taux de la contribution foncière des propriétés bâties demeure fixé en principal, à 3.20 % du revenu net imposable, comme il est dit à l'article 5 de la loi du 8 août 1890. C'est dès lors le statu quo, sauf les pertes ou accroissements de la matière imposable. Le nombre des propriétés pour l'année 1901 est de 152.446 pour 107.375 articles des rôles, correspondant à 499.373 francs de contribution en principal. Prestations pour l'entretien des chemins vicinaux. Les produits de la prestation vont toujours en diminuant, dans le département de la Manche. L'évaluation en argent des journées imposées dans les rôles primitifs dressés pour 1901 monte à 738.645 fr. 10 pour 62.514 articles, soit une diminution de 11.680fr. 20 et de 810 articles par rapport aux résultats de 1900 qui étaient de 750.325 fr. 30 pour 63.324 articles. Les rôles supplémentaires ont donné un produit de 14.896 fr. 90 pour 2.118 articles, au lieu de 17.103 fr. 80 pour 2.312 articles constatés pour l'année précédente. Il n'est peut-être pas inutile d'indiquer ici que le tarif de rachat de la journée de prestations dans le département de la Manche, est inférieur à ce qu'il est dans les départements voisins, notamment dans celui du Calvados. Le Conseil général aura à déterminer le prix de la journée de travail des voitures automobiles dans les limites fixées par l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901. Taxe municipale sur les chiens Voici, relativement au produit de cette taxe, quelques résultats comparatifs sommaires. DIFFÉRENCES RENSEIGNEMENTS 1900. 1901. en en extraits des rôles. plus. moins. Nombre de chiens de 1ère catégorie 7.221 7.457 236 Nombre de chiens de 2e catégorie 32.033 32. 873 820 Nombre total des chiens imposés 39.274 40.330 1.056 Nombre d'articles fiscals 36.225 37.140 915 Produit total 94.782 f. 97.153 f. 2.371 f La situation n'a été que peu modifiée pour cette nature de taxe dont la situation est normale. Saint-Lo, le 12 Juillet 1901. Le Directeur des Contributions directes, LANG. Projet de répartition entre
le département de la Manche, est inférieur à ce qu'il est dans les départements voisins, notamment dans celui du Calvados. Le Conseil général aura à déterminer le prix de la journée de travail des voitures automobiles dans les limites fixées par l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901. Taxe municipale sur les chiens Voici, relativement au produit de cette taxe, quelques résultats comparatifs sommaires. DIFFÉRENCES RENSEIGNEMENTS 1900. 1901. en en extraits des rôles. plus. moins. Nombre de chiens de 1ère catégorie 7.221 7.457 236 Nombre de chiens de 2e catégorie 32.033 32. 873 820 Nombre total des chiens imposés 39.274 40.330 1.056 Nombre d'articles fiscals 36.225 37.140 915 Produit total 94.782 f. 97.153 f. 2.371 f La situation n'a été que peu modifiée pour cette nature de taxe dont la situation est normale. Saint-Lo, le 12 Juillet 1901. Le Directeur des Contributions directes, LANG. Projet de répartition entre les arrondissements du contingent personnel non attribué au département pour 1903, en tenant compte du produit Certifié exact par le Directeur des Contributions Directes, soussigné. À Saint-Lo, le 26 juillet 1901. LANG. NOMS NOMBRE PRODUIT MONTANT Contingents décotes des valeurs localives d'Habitation ci. mode de personnelles notes contingent Arrondissements pour 1901 personnelles d'habitation non absorbée par répartition au 1er janvier 1901 les notes personnelles Col. 3 + 4 5 6 7 8 Saint-Lo.... 19.183 33.205 20 2.538.182 75.329 108.534 Avranches... 22.531 41.431 20 2.703.610 78.689 120.120 Cherbourg... 19.866 43.281 20 3.735.912 109.316 152.597 Coutances.... 20.941 34.336 50 2.300.616 66.961 101.297 Mortain 14.201 23.220 60 897.163 26.112 49.333 Valognes.... 14.873 26.056 80 1,831.630 53.309 79.366 TOTAUX... 111.615 201.531 30 14.077.143 409.716 611.247 a Totaux... 128 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES EXPOSÉ GÉNÉRAL de la situation des produits et de l'état du service. Années 1899 et 1900. Le total des produits de 1900 s'élève à 11.392.823 fr. Comparé aux résultats de 1899, ci. 13.281.344 fr. Ce chiffre fait ressortir une diminution de 1.894.521 fr. Le département de la Manche tire ses ressources du trafic des produits de l'agriculture et sa richesse est intimément liée à la fécondité du sol et
1901 personnelles d'habitation non absorbée par répartition au 1er janvier 1901 les notes personnelles Col. 3 + 4 5 6 7 8 Saint-Lo.... 19.183 33.205 20 2.538.182 75.329 108.534 Avranches... 22.531 41.431 20 2.703.610 78.689 120.120 Cherbourg... 19.866 43.281 20 3.735.912 109.316 152.597 Coutances.... 20.941 34.336 50 2.300.616 66.961 101.297 Mortain 14.201 23.220 60 897.163 26.112 49.333 Valognes.... 14.873 26.056 80 1,831.630 53.309 79.366 TOTAUX... 111.615 201.531 30 14.077.143 409.716 611.247 a Totaux... 128 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES EXPOSÉ GÉNÉRAL de la situation des produits et de l'état du service. Années 1899 et 1900. Le total des produits de 1900 s'élève à 11.392.823 fr. Comparé aux résultats de 1899, ci. 13.281.344 fr. Ce chiffre fait ressortir une diminution de 1.894.521 fr. Le département de la Manche tire ses ressources du trafic des produits de l'agriculture et sa richesse est intimément liée à la fécondité du sol et à la prospérité de ses exploitations rurales. Si l'inclémence du temps nuit au développement des herbages et s'oppose à ce que ceux-ci reçoivent les principes qui sont appelés à donner au lait et ensuite au beurre de la région la saveur et les qualités qui le font préférer sur les marchés, le préparateur qui verra les produits de sa fabrication délaissés sera atteint dans ses intérêts. Si par suite de sécheresse et de la pénurie des fourrages qui en résulte, les animaux domestiques ne sont pas vendus ou doivent être livrés avec avilissement de prix à défaut des aliments nécessaires à leur nourriture, l'éleveur subira de grandes pertes. Tous ces graves inconvénients, les fermiers de la Manche les ont éprouvés tour à tour en 1900. La réapparition de l'épidémie de la fièvre aphteuse venant jeter le marasme dans nos campagnes a menacé sérieusement les intérêts agricoles. La consommation des alcools taxés s'est aussi fâcheusement ressentie de l'abondance de la récolte de 1899 en fruits à cidre, et le récoltant a vu les bénéfices que lui procure habituellement l'exportation de ce produit, très limité comme conséquence de sa surproduction. 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Telles sont les causes qui ont contribué