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qui s'intéressent particulièrement à la culture céréale, vous trouvez des chiffres très élevés. Ainsi, dans Tarn-et-Garonne, les cotes de 20 hectares de 100 hectares ne représentent dans ce département que 8 p. 100; dans les Cévennes, dans le Gers, elles ne représentent que 8 p. 100; dans le Nord, que 12; dans le Pas-de-Calais, que 11.6; dans le Loiret, que 13.4, et ainsi de suite. En résultat, le calcul de M. de Foville me prouve, or d'après lui, le nombre des exploitations serait de 3,225,000 et la moyenne de la contenance de ces propriétés pour la France est de 16 hectares. Ces chiffres sont à peu près en ligne avec des tableaux de recensement. Je ne passerai pas les chiffres pour vous donner une idée ; mais, si vous voulez vous reporter à ces tableaux, vous verrez un rapport à peu près exact entre ces chiffres de 3 millions et demi et ceux qui accussent. Où alors s'expliquent, il y a un pays en Europe où la propriété existe, traverse le territoire et aille en Angleterre. Là, nous trouvons la grande propriété. On indique qu'en France les cotes inférieures à 40 hectares représentent à 61 p. 100 de la superficie terrière totale, en Angleterre la même catégorie de propriétés ne représente que 12,6 p. 100 du total. La différence des chiffres prouve quelle est la situation de la propriété en France et en Angleterre. Vous le savez. M. Richard Waddington. Nous le savons. Il y a un autre fait qui montre encore la différence des situations. En Angleterre, il existe 19,60 grands propriétaires qui ensemble possèdent 22 millions d'acres, soit environ deux fois la superficie totale de la France. Voilà une situation d'un pays caractérisée par de grands propriétaires. En France, il n'est absolument différent. Il est à dire que si la production céréale est menacée chez nous, si on attente à cette branche si importante de l'agriculture nationale, nous verrons non seulement les populations des campagnes émigrer dans les villes, mais ce qui sera fatal au développement même de la nation, ce qui sera fatal à tous. intérêt national
terrière totale, en Angleterre la même catégorie de propriétés ne représente que 12,6 p. 100 du total. La différence des chiffres prouve quelle est la situation de la propriété en France et en Angleterre. Vous le savez. M. Richard Waddington. Nous le savons. Il y a un autre fait qui montre encore la différence des situations. En Angleterre, il existe 19,60 grands propriétaires qui ensemble possèdent 22 millions d'acres, soit environ deux fois la superficie totale de la France. Voilà une situation d'un pays caractérisée par de grands propriétaires. En France, il n'est absolument différent. Il est à dire que si la production céréale est menacée chez nous, si on attente à cette branche si importante de l'agriculture nationale, nous verrons non seulement les populations des campagnes émigrer dans les villes, mais ce qui sera fatal au développement même de la nation, ce qui sera fatal à tous. intérêt national et social de la France, le nombre des petits propriétaires s'est accru, montre que vous verrez en France le phénomène qui s'est produit en Angleterre : tout parasite, moins la diminution de la propriété. Vrai! En France, les chiffres des derniers recensements montrent, pour mon département, j'ai fait les comparaisons, j'ai pu constater rapidement que pour la France, les proprietés agraires et que le nombre des propriétés tend à diminuer. La première objection de nos adversaires consiste à nous dire : vous allez taxer une denrée alimentaire, augmenter les frais de nourriture du consommateur pauvre. Examinons cette seconde objection. Mais, messieurs, avant de parler des droits de douane à l'étranger, ne convient-il pas de dire un mot des douanes intérieures? Que faites-vous, vous, représentants des grandes villes ? Quand il est question des droits de douane, vous les repoussez, vous ne voulez pas que l'on mette un droit sur le bétail étranger, sur les produits étrangers, sous prétexte que l'intérêt du consommateur en souffrirait. Mais, de ces consommateurs, vous en préoccupez-vous suffisamment quand il s'agit de rentrée du bétail, des denrées alimentaires dans les villes? M. le comte de Lanjuinais. Tous les jours on fait voter des augmentations d'octroi. M.
j'ai pu constater rapidement que pour la France, les proprietés agraires et que le nombre des propriétés tend à diminuer. La première objection de nos adversaires consiste à nous dire : vous allez taxer une denrée alimentaire, augmenter les frais de nourriture du consommateur pauvre. Examinons cette seconde objection. Mais, messieurs, avant de parler des droits de douane à l'étranger, ne convient-il pas de dire un mot des douanes intérieures? Que faites-vous, vous, représentants des grandes villes ? Quand il est question des droits de douane, vous les repoussez, vous ne voulez pas que l'on mette un droit sur le bétail étranger, sur les produits étrangers, sous prétexte que l'intérêt du consommateur en souffrirait. Mais, de ces consommateurs, vous en préoccupez-vous suffisamment quand il s'agit de rentrée du bétail, des denrées alimentaires dans les villes? M. le comte de Lanjuinais. Tous les jours on fait voter des augmentations d'octroi. M. Clémenceau. C'est la faute de l'État. M. Vernhes. Il y a 1,643 octrois en France! MM. Cantagrel et Peytral. Nous demandons le renversement de cet état de choses! Nous voulons l'abolition des octrois! M. Pieyre. Eh bien, on fait le contraire : on ne nous demande jamais ici que des sur-taxes d'octroi! M. Richard Waddington. Je suis enchanté de constater votre désir d'arriver à la suppression des octrois des villes, mes chers collègues; mais enfin, permettez-moi de vous dire que jusqu'à ce jour ce désir est resté à l'état purement platonique. Sans doute, on ne peut songer à supprimer les octrois en totalité : ils forment une somme trop considérable pour que nous puissions, dans l'état de nos finances, les abolir d'un seul coup. Je ne connais pas, jusqu'à présent, de proposition précise et tangible demandant la suppression des octrois. Voyons ce que produisent les octrois de quelques grandes villes et surtout quelles taxes pèsent sur les denrées comestibles. En 1881, les taxes d'octroi sur les denrées comestibles représentaient pour les villes de province, environ 47 millions et pour Paris seul 30 millions et demi; soit un total de 77 millions et demi, en chiffres ronds. Il convient de faire
sur-taxes d'octroi! M. Richard Waddington. Je suis enchanté de constater votre désir d'arriver à la suppression des octrois des villes, mes chers collègues; mais enfin, permettez-moi de vous dire que jusqu'à ce jour ce désir est resté à l'état purement platonique. Sans doute, on ne peut songer à supprimer les octrois en totalité : ils forment une somme trop considérable pour que nous puissions, dans l'état de nos finances, les abolir d'un seul coup. Je ne connais pas, jusqu'à présent, de proposition précise et tangible demandant la suppression des octrois. Voyons ce que produisent les octrois de quelques grandes villes et surtout quelles taxes pèsent sur les denrées comestibles. En 1881, les taxes d'octroi sur les denrées comestibles représentaient pour les villes de province, environ 47 millions et pour Paris seul 30 millions et demi; soit un total de 77 millions et demi, en chiffres ronds. Il convient de faire encore une distinction à l'égard de ce chiffre. Je suis profondément opportuniste dans cette question : je veux me débarrasser de ce qu'il est possible de supprimer, dès à présent. Je fais donc encore une distinction entre diverses taxes qui pèsent sur les denrées comestibles : je laisse de côté le gibier, la volaille et le beurre qui seraient pourtant bien nécessaires à l'ouvrier — je laisse de côté les huîtres, les denrées de luxe, si vous voulez, et je ne prends absolument que la viande sur pied et la viande dépecée. Quelle est la proportion des taxes qui portent sur cette catégorie si nécessaire de nos comestibles, par rapport au chiffre total que je vous ai cité? Le compte détaillé se trouve, dans le bulletin de statistique de 1879; cette proportion était alors de 48 millions environ. En faisant un calcul très simple, vous constatez que sur le total de 77 millions et demi de taxes d'octroi qui frappaient les comestibles en 1881, 52 millions représentaient les taxes perçues sur les viandes dépecées et sur pied. M. Cantagrel. C'est abominable! M. Clémenceau. Vous trouvez que ce n'est pas assez? Raison de plus pour ne pas augmenter les charges! M.
le gibier, la volaille et le beurre qui seraient pourtant bien nécessaires à l'ouvrier — je laisse de côté les huîtres, les denrées de luxe, si vous voulez, et je ne prends absolument que la viande sur pied et la viande dépecée. Quelle est la proportion des taxes qui portent sur cette catégorie si nécessaire de nos comestibles, par rapport au chiffre total que je vous ai cité? Le compte détaillé se trouve, dans le bulletin de statistique de 1879; cette proportion était alors de 48 millions environ. En faisant un calcul très simple, vous constatez que sur le total de 77 millions et demi de taxes d'octroi qui frappaient les comestibles en 1881, 52 millions représentaient les taxes perçues sur les viandes dépecées et sur pied. M. Cantagrel. C'est abominable! M. Clémenceau. Vous trouvez que ce n'est pas assez? Raison de plus pour ne pas augmenter les charges! M. Langlois. Et vous proposez d'augmenter les droits sur la viande, c'est insensé! M. Vernhes. Unifiez vos impôts et tout sera dit. M. Richard Waddington. Je n'entends pas les interruptions et je continue. Je comprends la protection contre les produits étrangers, mais je ne comprends pas ces droits intérieurs; je les considère comme une plaie, pour me servir de l'expression de M. Pierre Orban. Maintenant, messieurs, si vous le voulez, comparons le total de ces taxes avec les taxes qui vous sont proposées. Messieurs, vous vous récriez contre le vote des nouveaux droits de douane: eh bien, le droit actuel sur un boeuf à la frontière est de 15 fr.; il s'agit, vous le savez, de le porter à 25 fr., d'après la proposition de M. le ministre. Savez-vous quelle somme perçoit la ville de Paris sur ce même boeuf? 33 fr., c'est-à-dire quatre fois plus que le droit de douane actuel. Pour entrer à Paris, le mouton paye 4 fr.; le porc — on dirait que Paris fait la guerre à la race porcine — 14 fr.; le veau, 11 fr., et enfin, les viandes dépecées, 11 fr. 60, alors que le droit de douane est de 3 fr. seulement.
considère comme une plaie, pour me servir de l'expression de M. Pierre Orban. Maintenant, messieurs, si vous le voulez, comparons le total de ces taxes avec les taxes qui vous sont proposées. Messieurs, vous vous récriez contre le vote des nouveaux droits de douane: eh bien, le droit actuel sur un boeuf à la frontière est de 15 fr.; il s'agit, vous le savez, de le porter à 25 fr., d'après la proposition de M. le ministre. Savez-vous quelle somme perçoit la ville de Paris sur ce même boeuf? 33 fr., c'est-à-dire quatre fois plus que le droit de douane actuel. Pour entrer à Paris, le mouton paye 4 fr.; le porc — on dirait que Paris fait la guerre à la race porcine — 14 fr.; le veau, 11 fr., et enfin, les viandes dépecées, 11 fr. 60, alors que le droit de douane est de 3 fr. seulement. Vous le voyez, la charge des droits d'octroi est hors de toute proportion avec celle des droits de douane actuels ou proposés. La ville de Marseille n'est pas dans le même cas que Paris. Seulement, là je trouve une anomalie. Le droit qui frappe les viandes de porc salé n'est pas aussi considérable que celui que l'on paye à Paris, mais un droit absolument exorbitant — j'en demande pardon à M. Peytral — frappe les viandes dépecées venant du dehors. Elles payent à Marseille 25 fr. par 100 kilo. c'est-à-dire un droit tout à fait exagéré quand on le compare aux autres. Je me suis demandé — l'on me corrigera si j'ai tort — si ce fait n'indiquait pas une sorte de protection donnée à la boucherie de Marseille ; je ne sais pas si Marseille n'a pas un faible pour ses bouchers, et si elle n'a pas voulu écarter la concurrence dans leur intérêt en frappant les viandes dépecées de droits aussi élevés par rapport à la taxe qui atteint la viande sur pied. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Peytral. Vous pouvez ajouter que la ville de Marseille a renoncé à l'impôt sur la
pas aussi considérable que celui que l'on paye à Paris, mais un droit absolument exorbitant — j'en demande pardon à M. Peytral — frappe les viandes dépecées venant du dehors. Elles payent à Marseille 25 fr. par 100 kilo. c'est-à-dire un droit tout à fait exagéré quand on le compare aux autres. Je me suis demandé — l'on me corrigera si j'ai tort — si ce fait n'indiquait pas une sorte de protection donnée à la boucherie de Marseille ; je ne sais pas si Marseille n'a pas un faible pour ses bouchers, et si elle n'a pas voulu écarter la concurrence dans leur intérêt en frappant les viandes dépecées de droits aussi élevés par rapport à la taxe qui atteint la viande sur pied. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Peytral. Vous pouvez ajouter que la ville de Marseille a renoncé à l'impôt sur la farine, ce qui lui a coûté 1,800,000 fr. M. Richard Waddington. Je vous en félicité ; j'ajoute que c'est vous qui avez été les derniers à pratiquer ce droit. M. Peytral. Il n'en est pas moins vrai que les ressources de la ville ont été diminuées de 1,800,000 fr. de ce fait. M. Richard Waddington. Eh bien, messieurs, vous taxez les produits de consommation, les denrées alimentaires quand elles entrent dans les villes ; vous frappez incontestablement de cette façon le consommateur et le producteur. Vous avez l'intention d'abolir toutes ces taxes, soit, mais pour être logiques, si vous voulez absolument que la production de toutes les denrées alimentaires soit dégrevée d'impôts, il faut aller jusqu'au bout, il ne faut pas seulement dégriver le blé étranger, mais aussi le champ qui produit ce blé. Je ne dis pas que la chose soit facile et pratique. M. Langlois. Cela ne diminuera pas le prix du blé ! M. Richard Waddington. Je ne comprends pas votre interruption, mon cher collègue. Voulez-vous dire que l'impôt payé par le producteur n'entre pas dans le prix de revient? Si c'est votre opinion, ce n'est pas la mienne. M. Langlois. L'adoption d'une pareille mesure diminuerait les
ce fait. M. Richard Waddington. Eh bien, messieurs, vous taxez les produits de consommation, les denrées alimentaires quand elles entrent dans les villes ; vous frappez incontestablement de cette façon le consommateur et le producteur. Vous avez l'intention d'abolir toutes ces taxes, soit, mais pour être logiques, si vous voulez absolument que la production de toutes les denrées alimentaires soit dégrevée d'impôts, il faut aller jusqu'au bout, il ne faut pas seulement dégriver le blé étranger, mais aussi le champ qui produit ce blé. Je ne dis pas que la chose soit facile et pratique. M. Langlois. Cela ne diminuera pas le prix du blé ! M. Richard Waddington. Je ne comprends pas votre interruption, mon cher collègue. Voulez-vous dire que l'impôt payé par le producteur n'entre pas dans le prix de revient? Si c'est votre opinion, ce n'est pas la mienne. M. Langlois. L'adoption d'une pareille mesure diminuerait les fermages; mais il ne faut pas confondre l'agriculture et la propriété. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. Richard Waddington. Ah! messieurs, c'est une vieille réponse que j'ai entendue bien souvent. M. Langlois. C'est la vérité ! M. Richard Waddington. Permettez-moi de vous dire que deux facteurs entrent dans le prix de revient : le premier facteur représente l'intérêt du capital et le second représente le travail. Qu'il y ait hostilité, de temps en temps, entre ces deux facteurs, c'est naturel et légitime; nous avons pris plusieurs fois des mesures pour les équilibrer. Mais vous ne pouvez pas nier que cependant ces deux facteurs contribuent à former le total du prix de revient. C'est absolument inadmissible ! M. Langlois. Mais non, pas l'intérêt du capital ! M. Richard Waddington. A moins de supprimer le capital, il faut bien en tenir compte. Messieurs, prenez les frais de culture d'un hectare de blé. J'ai entre les mains les comptes de trois exploitations qui m'ont été donnés par un agriculteur de la Seine-Inférieure, par mon honorable collègue et ami du conseil général de la Seine-Inférieure, M. Lesouef, que le ministre de l'agriculture avait chargé d'une enquête sur la situation agricole
entrent dans le prix de revient : le premier facteur représente l'intérêt du capital et le second représente le travail. Qu'il y ait hostilité, de temps en temps, entre ces deux facteurs, c'est naturel et légitime; nous avons pris plusieurs fois des mesures pour les équilibrer. Mais vous ne pouvez pas nier que cependant ces deux facteurs contribuent à former le total du prix de revient. C'est absolument inadmissible ! M. Langlois. Mais non, pas l'intérêt du capital ! M. Richard Waddington. A moins de supprimer le capital, il faut bien en tenir compte. Messieurs, prenez les frais de culture d'un hectare de blé. J'ai entre les mains les comptes de trois exploitations qui m'ont été donnés par un agriculteur de la Seine-Inférieure, par mon honorable collègue et ami du conseil général de la Seine-Inférieure, M. Lesouef, que le ministre de l'agriculture avait chargé d'une enquête sur la situation agricole dans notre département. Pour une exploitation de 10 hectares, les contributions directes avec les centimes et les prestations représentent par hectare 21 fr. 40; pour une exploitation de 30 hectares, 19 fr., et pour une ferme de 100 hectares 17 fr. 50, soit en moyenne 20 fr. par hectare. Si nous nous servons des calculs qui ont été faits sur cette matière, soit par M. Le Trésor de Laroque, soit par M. Leroy-Beaulieu et d'autres, pour connaître le chiffre des impôts qui pèsent réellement sur le revenu de la propriété agricole, il faut multiplier par deux le chiffre que je viens de vous indiquer. Je n'entre pas dans le détail des calculs sur lesquels repose cette estimation. En résumé, dans la Seine-Inférieure, l'hectare de terre cultivée en blé supporte 40 fr. de contributions. Si vous divisez ce chiffre par 20, nombre des hectolitres de blé récoltés par hectare, ce qui correspond bien au rendement admis de 45 quintaux métriques, vous arrivez à 2 p. 100 d'impôts par quintal métrique de blé. Voilà le quantum de l'impôt qui doit figurer dans le prix de revient du quintal de blé. Si vous voulez une égalité parfaite, si vous ne voulez pas grever
nous nous servons des calculs qui ont été faits sur cette matière, soit par M. Le Trésor de Laroque, soit par M. Leroy-Beaulieu et d'autres, pour connaître le chiffre des impôts qui pèsent réellement sur le revenu de la propriété agricole, il faut multiplier par deux le chiffre que je viens de vous indiquer. Je n'entre pas dans le détail des calculs sur lesquels repose cette estimation. En résumé, dans la Seine-Inférieure, l'hectare de terre cultivée en blé supporte 40 fr. de contributions. Si vous divisez ce chiffre par 20, nombre des hectolitres de blé récoltés par hectare, ce qui correspond bien au rendement admis de 45 quintaux métriques, vous arrivez à 2 p. 100 d'impôts par quintal métrique de blé. Voilà le quantum de l'impôt qui doit figurer dans le prix de revient du quintal de blé. Si vous voulez une égalité parfaite, si vous ne voulez pas grever du tout la production des denrées alimentaires, il faudrait au moins diminuer dans une grande proportion ces 2 fr. qui pèsent sur la production. J'avoue qu'après avoir fait ce calcul, j'ai trouvé assez justifié le chiffre de 3 fr. qui est mis en avant aujourd'hui. L'impôt qui entre dans la production d'un quintal métrique de blé correspond, en effet, à peu près au relèvement du droit qui vous est demandé. On a fait, sur l'effet probable du droit, beaucoup de théories à cette tribune, que je ne veux pas renouveler, mais enfin je suis persuadé que ce droit produira un effet efficace pour l'industrie agricole. J'en juge ainsi d'après ce qui s'est passé pour l'industrie. Il est certain que la protection modérée que vous avez accordée à l'industrie française lui a été profitable : elle a servi à compenser la différence qui existait entre ses frais de production et les frais de la production similaire à l'étranger. Ce qui est vrai pour l'industrie française me paraît devoir être également vrai pour l'agriculture. M. Ballne. Cette protection a été nuisible à d'autres ! Il faut faire la distinction. M. Richard Waddington. Mais la grande objection contre le droit sur le blé,
production d'un quintal métrique de blé correspond, en effet, à peu près au relèvement du droit qui vous est demandé. On a fait, sur l'effet probable du droit, beaucoup de théories à cette tribune, que je ne veux pas renouveler, mais enfin je suis persuadé que ce droit produira un effet efficace pour l'industrie agricole. J'en juge ainsi d'après ce qui s'est passé pour l'industrie. Il est certain que la protection modérée que vous avez accordée à l'industrie française lui a été profitable : elle a servi à compenser la différence qui existait entre ses frais de production et les frais de la production similaire à l'étranger. Ce qui est vrai pour l'industrie française me paraît devoir être également vrai pour l'agriculture. M. Ballne. Cette protection a été nuisible à d'autres ! Il faut faire la distinction. M. Richard Waddington. Mais la grande objection contre le droit sur le blé, c'est l'élévation du prix du pain. On a parlé de 3 fr. Or, vous savez très bien que la différence que le pain aura à supporter en vertu de la nouvelle taxe sera non pas de 3 fr., mais de 2 fr. 40, puisque le droit actuel est de 60 centimes. En passant, je suis bien aise de dire à mon honorable collègue, M. Peytral, que cette taxe de 60 centimes n'a pas été établie du tout en 1880; ce droit est beaucoup plus ancien. C'est ce qui reste de l'échelle mobile d'autrefois. M. Peytral. J'ai dit que ce droit avait été maintenu en 1880 et que, par conséquent, il avait dû entrer comme un des éléments de ce tarif. M. Richard Waddington. Peu importe d'ailleurs; supposons que cette augmentation de 2 fr. 40 existe; vous allez donc avoir une augmentation d'environ 2 centimes et demi sur le prix du pain dans toute la France. (Bruit.) Messieurs, je vous demande un instant d'attention: je vais faire passer sous vos yeux le calcul très intéressant des variations qui existent dans le prix du pain entre telle et telle ville. Je crois que c'est en examinant ces variations que vous pourrez vous