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droit de chasse : la loi du 3 mai 1844, modifiée par celles des 22 janvier 1874 et 16 février 1898, les lois du 3 août 1882, du 5 avril 1884 (art. 90), du 4 mars 1898, du 19 avril 1901, ainsi qu'à celle de la teneur des cahiers des charges de l'adjudication soit dans les forêts de l'Etat, soit dans les forêts et terrains communaux. Le livre de M. L. Larcher est, on le voit par ce court aperçu, un guide de première nécessité pour tout chasseur. Grâce à lui, seront dissipées bon nombre d'incertitudes toujours gênantes; grâce à lui aussi seront, dans bien des cas, prévenues des contestations toujours désagréables et irritantes. La houille blanche. — De l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables. Étude de droit français, de droit comparé et de législation, par M. Georges Cristesco, docteur en droit. — Paris, Arthur Rousseau, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 639 pages. La houille blanche est, par opposition à la houille noire, l'élément productif de force motrice que la grande industrie tire de l'eau courante, chutes ou rivières. Le développement considérable pris, notamment, depuis les progrès de l'électricité, par l'utilisation des forces hydrauliques, n'est ignoré de personne. Or, en se plaçant au point de vue juridique et légal, les cours d'eau d'où dérivent ces forces, sont de deux espèces. Il y a, d'une part, les cours d'eau navigables ou flottables, lesquels font partie du domaine public; puis, d'un autre côté, les cours d'eau non navigables ni flottables, dont le lit, aux termes de la loi du 8 avril 1898, est désormais, sans conteste, la propriété des riverains. Dans l'important ouvrage qu'il a récemment publié, M. G. Cristesco se borne à étudier cette dernière catégorie de cours d'eau en ce qui concerne l'utilisation de la force motrice qu'ils sont susceptibles de produire. Ainsi que le constate l'auteur, il n'y a guère, à l'heure actuelle, que les cours d'eau navigables ou flottables dont la force naturelle est utilisée, l'État, en effet, favorisant volontiers sur leurs rives la création d'établissements divers par la concession, aux
hydrauliques, n'est ignoré de personne. Or, en se plaçant au point de vue juridique et légal, les cours d'eau d'où dérivent ces forces, sont de deux espèces. Il y a, d'une part, les cours d'eau navigables ou flottables, lesquels font partie du domaine public; puis, d'un autre côté, les cours d'eau non navigables ni flottables, dont le lit, aux termes de la loi du 8 avril 1898, est désormais, sans conteste, la propriété des riverains. Dans l'important ouvrage qu'il a récemment publié, M. G. Cristesco se borne à étudier cette dernière catégorie de cours d'eau en ce qui concerne l'utilisation de la force motrice qu'ils sont susceptibles de produire. Ainsi que le constate l'auteur, il n'y a guère, à l'heure actuelle, que les cours d'eau navigables ou flottables dont la force naturelle est utilisée, l'État, en effet, favorisant volontiers sur leurs rives la création d'établissements divers par la concession, aux industriels qui la sollicitent, d'une chute d'eau pour la génération de l'énergie. Il en est différemment des cours d'eau non navigables ni flottables, et la raison en est que leurs riverains ont sur eux un droit à l'utilisation de leur force motrice, et que l'administration n'intervient à leur égard qu'en vue seulement d'autoriser et de réglementer, le cas échéant, l'usage de ce droit. M. Cristesco expose et discute, d'une façon fort complète, cette différence de régime entre les cours d'eau navigables ou flottables et ceux qui ne le sont pas; il en montre les conséquences et les inconvénients qui réclament l'intervention du législateur. Tandis que, dans la première partie de son ouvrage, l'auteur s'applique à déterminer quel est le droit actuel des riverains à l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables, il indique, dans la seconde, quels sont les lacunes et les défauts de la législation concernant cette utilisation. Puis, après avoir analysé les réformes qu'il conviendrait, suivant lui, d'introduire, il examine enfin les dispositions des législations étrangères, et il nous fait connaître comment elles ont su tirer tout le parti possible des forces hydrauliques dont se trouvent dotées les différentes régions soumises à leur
vue seulement d'autoriser et de réglementer, le cas échéant, l'usage de ce droit. M. Cristesco expose et discute, d'une façon fort complète, cette différence de régime entre les cours d'eau navigables ou flottables et ceux qui ne le sont pas; il en montre les conséquences et les inconvénients qui réclament l'intervention du législateur. Tandis que, dans la première partie de son ouvrage, l'auteur s'applique à déterminer quel est le droit actuel des riverains à l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables, il indique, dans la seconde, quels sont les lacunes et les défauts de la législation concernant cette utilisation. Puis, après avoir analysé les réformes qu'il conviendrait, suivant lui, d'introduire, il examine enfin les dispositions des législations étrangères, et il nous fait connaître comment elles ont su tirer tout le parti possible des forces hydrauliques dont se trouvent dotées les différentes régions soumises à leur empire. L'utilisation des forces hydrauliques naturelles soulève des questions fort délicates et engendre de très nombreuses difficultés. Nous pouvons affirmer ici que, grâce à la façon très remarquable dont le sujet y est traité, l'étude approfondie de droit français et de législation comparée, que M. G. Cristesco vient de consacrer à la houille blanche sera consultée avec le plus grand profit par tous ceux qui ont à s'en occuper ou sont aux prises avec elles. Un Sedan juridique. — Étude sur le conflit des lois successorales, par M. le marquis de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille (Extrait de la Revue de Lille, juillet 1902). — Paris, E. Pichot, 1902, br. gr. in-8° de 23 pages. Sous ce titre, M. le marquis de Vareilles-Sommières revient à une question qu'il avait déjà étudiée, celle de la personnalité des lois successorales. Le Sedan juridique, c'est le désastre qui résulterait pour la civilisation française du triomphe de la règle d'après laquelle les lois successorales sont personnelles. Il montre que la France étant, de toutes les puissances représentées à la Conférence de La Haye, où le principe a été proclamé, celle qui donne l'hospitalité au plus grand nombre
à la houille blanche sera consultée avec le plus grand profit par tous ceux qui ont à s'en occuper ou sont aux prises avec elles. Un Sedan juridique. — Étude sur le conflit des lois successorales, par M. le marquis de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille (Extrait de la Revue de Lille, juillet 1902). — Paris, E. Pichot, 1902, br. gr. in-8° de 23 pages. Sous ce titre, M. le marquis de Vareilles-Sommières revient à une question qu'il avait déjà étudiée, celle de la personnalité des lois successorales. Le Sedan juridique, c'est le désastre qui résulterait pour la civilisation française du triomphe de la règle d'après laquelle les lois successorales sont personnelles. Il montre que la France étant, de toutes les puissances représentées à la Conférence de La Haye, où le principe a été proclamé, celle qui donne l'hospitalité au plus grand nombre d'étrangers, serait destinée à se trouver la plus affaiblie par cette solution; que l'effet funeste de cette règle anarchique serait immédiat et viendrait s'ajouter aux autres causes (déjà assez nombreuses, hélas!) de dissolution du pays; que toutes les lois successorales du monde formeraient la plus troublante cacophonie juridique: que nous aurions l'air, enfin, d'un pays conquis. Au point de vue juridique, le savant auteur reproduit, en les développant sur certains points, les principes qu'il avait formulés dans sa Synthèse de droit international. À l'instar de toutes les œuvres de l'éminent jurisconsulte, celle-ci est écrite avec autant de verve que d'élégance. Aussi sa lecture est-elle remplie de charme et d'attrait. Précis du droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, par M. Eugène Revillot, professeur du droit égyptien, etc. — Paris, V. Giard et E. Brière. 1899-1903, 2 volumes in-8° de 1561 pages. Le remarquable ouvrage dont le titre précède fait suite aux très nombreuses publications du même auteur sur le droit égyptien, chaldéen, grec, etc., comparés aux autres droits de l'antiquité. Il n'est aucun ami des choses du passé qui ne sache que les deux frères Eugène et Victor Revillot ont créé les sciences du droit égyptien et du droit
aurions l'air, enfin, d'un pays conquis. Au point de vue juridique, le savant auteur reproduit, en les développant sur certains points, les principes qu'il avait formulés dans sa Synthèse de droit international. À l'instar de toutes les œuvres de l'éminent jurisconsulte, celle-ci est écrite avec autant de verve que d'élégance. Aussi sa lecture est-elle remplie de charme et d'attrait. Précis du droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, par M. Eugène Revillot, professeur du droit égyptien, etc. — Paris, V. Giard et E. Brière. 1899-1903, 2 volumes in-8° de 1561 pages. Le remarquable ouvrage dont le titre précède fait suite aux très nombreuses publications du même auteur sur le droit égyptien, chaldéen, grec, etc., comparés aux autres droits de l'antiquité. Il n'est aucun ami des choses du passé qui ne sache que les deux frères Eugène et Victor Revillot ont créé les sciences du droit égyptien et du droit chaldéen, et que l'un d'eux, Eugène, a découvert et publié un certain nombre de papyrus judiciaires grecs, parmi lesquels il nous suffira de rappeler le célèbre plaidoyer d'Hypéride contre Athénogène. Tous deux se sont attachés à démontrer que le droit nouveau des diverses périodes a eu ses origines dans les droits orientaux. Aujourd'hui, M. Eugène Revillot a condensé l'ensemble de ses découvertes antérieures sur le droit égyptien, découvertes réunies d'ailleurs avec celles que des textes récemment déchiffrés lui ont permis de faire. Certaines parties très larges du nouveau livre reposent ainsi sur des faits entièrement neufs, et les autres, grossies et synthétisées, ne se trouvent qu'en germe dans les divers ouvrages de l'infatigable travailleur, qui les publie présentement dans un ordre à la fois historique et doctrinal. Le Précis de M. Eugène Revillout se compose de six grandes parties, qui comprennent d'abord une introduction sur le droit comparé historique et critique; puis : l'état des biens depuis l'antiquité la plus reculée jusqu'à la conquête arabe; l'état des personnes au cours des mêmes périodes; les obligations et le droit commercial; les actions; enfin l'économie politique. Peut-être sera-t-on tenté de s'étonner de l'inversion qui s'est produite entre l'ordre ordinaire de l'état des
droits orientaux. Aujourd'hui, M. Eugène Revillot a condensé l'ensemble de ses découvertes antérieures sur le droit égyptien, découvertes réunies d'ailleurs avec celles que des textes récemment déchiffrés lui ont permis de faire. Certaines parties très larges du nouveau livre reposent ainsi sur des faits entièrement neufs, et les autres, grossies et synthétisées, ne se trouvent qu'en germe dans les divers ouvrages de l'infatigable travailleur, qui les publie présentement dans un ordre à la fois historique et doctrinal. Le Précis de M. Eugène Revillout se compose de six grandes parties, qui comprennent d'abord une introduction sur le droit comparé historique et critique; puis : l'état des biens depuis l'antiquité la plus reculée jusqu'à la conquête arabe; l'état des personnes au cours des mêmes périodes; les obligations et le droit commercial; les actions; enfin l'économie politique. Peut-être sera-t-on tenté de s'étonner de l'inversion qui s'est produite entre l'ordre ordinaire de l'état des personnes et de l'état des biens. Elle est intentionnelle, et d'ailleurs obligatoire, commandée qu'elle est par une particularité du droit égyptien qui, primitivement, faisait des gens l'accessoire des terres cultivées par eux, et dont la propriété était commune, parce que le travail obligé par des conditions climatériques spéciales en resta commun de longs siècles durant. À vrai dire, un ouvrage du genre de celui-ci ne se prête que difficilement à une analyse sommaire, et, d'autre part, les détails qu'elle comporterait dépasseraient de trop loin les étroites limites imparties à un simple compte rendu, pour que nous puissions songer à y descendre. Que si, toutefois, l'obligation s'impose à nous de nous en tenir aux lignes générales d'une œuvre à laquelle il est très regrettable qu'aucune table ne soit annexée, au moins pouvons-nous ne pas nous en séparer sans dire qu'elle est de tous points digne du grand savant qui l'a écrite et qu'elle constitue un monument dont la science française contemporaine a le droit de se proclamer fière. Bibliothèque internationale de droit public, publiée sous la direction de MM. Max Boucard et Gaston Jèze. — Institutions politiques de la Russie — Naissance et développement de ces institutions des commencements de l'histoire
commun de longs siècles durant. À vrai dire, un ouvrage du genre de celui-ci ne se prête que difficilement à une analyse sommaire, et, d'autre part, les détails qu'elle comporterait dépasseraient de trop loin les étroites limites imparties à un simple compte rendu, pour que nous puissions songer à y descendre. Que si, toutefois, l'obligation s'impose à nous de nous en tenir aux lignes générales d'une œuvre à laquelle il est très regrettable qu'aucune table ne soit annexée, au moins pouvons-nous ne pas nous en séparer sans dire qu'elle est de tous points digne du grand savant qui l'a écrite et qu'elle constitue un monument dont la science française contemporaine a le droit de se proclamer fière. Bibliothèque internationale de droit public, publiée sous la direction de MM. Max Boucard et Gaston Jèze. — Institutions politiques de la Russie — Naissance et développement de ces institutions des commencements de l'histoire de la Russie jusqu'à nos jours, par M. Maxime Kovalevsky, ancien professeur de droit public à l'Université de Moscou. — Traduit de l'anglais par Mme Derocquigny, officier d'Académie, ancienne directrice de cours secondaires. — Paris, V. Giard et E. Brière, 1903, 1 vol. in-8° de 370 pages. Peu nombreux sont les ouvrages sur les institutions politiques de la Russie. En langue française, il n'y a guère que l'ouvrage de M. A. Leroy-Beaulieu, l'Empire des Czars. Encore cet ouvrage laisse-t-il de côté la question spéciale de la révolution du régime politique de la Russie. C'est justement l'étude de cette question qui fait l'objet du nouveau livre de M. Kovalevsky, ancien professeur de droit public à l'Université de Moscou. M. Kovalevsky était tout désigné pour exposer ce délicat problème. La lecture de son livre donne à l'esprit une satisfaction complète. En 350 pages, écrites dans une langue à laquelle le traducteur a conservé sa clarté et son élégance, M. Kovalevsky trace, en caractères ineffaçables, les grandes lignes du développement des institutions politiques de la Russie. — Chap. premier. Formation de la Russie. — Chap. II. Anciennes institutions moscovites sous la première dynastie. — Chap. III. Institutions moscovites sous les trois premiers Romanov.
les ouvrages sur les institutions politiques de la Russie. En langue française, il n'y a guère que l'ouvrage de M. A. Leroy-Beaulieu, l'Empire des Czars. Encore cet ouvrage laisse-t-il de côté la question spéciale de la révolution du régime politique de la Russie. C'est justement l'étude de cette question qui fait l'objet du nouveau livre de M. Kovalevsky, ancien professeur de droit public à l'Université de Moscou. M. Kovalevsky était tout désigné pour exposer ce délicat problème. La lecture de son livre donne à l'esprit une satisfaction complète. En 350 pages, écrites dans une langue à laquelle le traducteur a conservé sa clarté et son élégance, M. Kovalevsky trace, en caractères ineffaçables, les grandes lignes du développement des institutions politiques de la Russie. — Chap. premier. Formation de la Russie. — Chap. II. Anciennes institutions moscovites sous la première dynastie. — Chap. III. Institutions moscovites sous les trois premiers Romanov. — Chap. IV. Institutions politiques de la Russie au dix-huitième siècle. — Réformes de Pierre le Grand. — Chap. V. Réformes de Catherine II. — Chap. VI. Réformes d'Alexandre II. — Les Institutions centrales. — Chap. VII. Réformes d'Alexandre II. — Emancipation des serfs. — Self-government villageois. — Chap. VIII. Réformes d'Alexandre II. — Self-government local de la province, du district et de la commune. — Chap. IX. Réformes d'Alexandre II. — Réforme judiciaire, réforme militaire, réforme de l'Université et de la Presse. — Les libertés publiques du sujet russe. — Chap. X. Situation passée et présente de la Pologne dans l'Empire russe. — Chap. XI. Situation passée et présente de la Finlande dans l'Empire russe. Ce nouvel ouvrage enrichit d'un nouveau joyau la belle collection que le droit public français doit à l'activité des directeurs de la Bibliothèque internationale du droit public. MM. Boucard et Jèze. Collection de codes étrangers, XXI — Code de commerce allemand promulgué le 10 mai 1897, traduit et annoté par M. Paul Yiatte, docteur en droit, attaché à la chancellerie du ministère de la justice. — Paris, A. Pedone, 1901, 1 vol. in-8° de 334 pages. La Collection des codes étrangers s'est récemment augmentée
Réformes d'Alexandre II. — Self-government local de la province, du district et de la commune. — Chap. IX. Réformes d'Alexandre II. — Réforme judiciaire, réforme militaire, réforme de l'Université et de la Presse. — Les libertés publiques du sujet russe. — Chap. X. Situation passée et présente de la Pologne dans l'Empire russe. — Chap. XI. Situation passée et présente de la Finlande dans l'Empire russe. Ce nouvel ouvrage enrichit d'un nouveau joyau la belle collection que le droit public français doit à l'activité des directeurs de la Bibliothèque internationale du droit public. MM. Boucard et Jèze. Collection de codes étrangers, XXI — Code de commerce allemand promulgué le 10 mai 1897, traduit et annoté par M. Paul Yiatte, docteur en droit, attaché à la chancellerie du ministère de la justice. — Paris, A. Pedone, 1901, 1 vol. in-8° de 334 pages. La Collection des codes étrangers s'est récemment augmentée d'un nouveau code, le Code de commerce allemand, aujourd'hui en vigueur, et remplaçant l'ancien code de Nuremberg. Si la traduction qu'en donne M. P. Yiatte est généralement exacte et la langue claire et facile, il y a cependant lieu de regretter : d'abord, que l'auteur ne donne que pour quelques articles seulement la concordance des lois françaises, suisses, italiennes ou autres; d'un autre côté, que les notes ne soient pas assez nombreuses; mais, qu'en revanche, elles sont trop écourtées, en ce qu'elles n'indiquent pas la disposition ancienne réformée par le texte nouveau, ainsi que se contente de le signaler la formule d'ailleurs trop souvent répétée : disposition nouvelle et originale; enfin, que certaines locutions françaises ne rendent pas toujours d'une manière adéquate et précise l'expression allemande correspondante. Ajoutons que l'excellente Collection à laquelle appartient ce nouveau volume avait déjà, on le sait, précédemment édité l'ancien Code de commerce et le nouveau Code civil de l'empire d'Allemagne. Grâce au livre de M. Yiatte, le lecteur pourra rapprocher utilement les lois allemandes qui se sont succédé dans ces cinquante dernières années, et compléter le silence intentionnellement gardé par le Code de 1897 sur un très grand nombre de principes du droit des
articles seulement la concordance des lois françaises, suisses, italiennes ou autres; d'un autre côté, que les notes ne soient pas assez nombreuses; mais, qu'en revanche, elles sont trop écourtées, en ce qu'elles n'indiquent pas la disposition ancienne réformée par le texte nouveau, ainsi que se contente de le signaler la formule d'ailleurs trop souvent répétée : disposition nouvelle et originale; enfin, que certaines locutions françaises ne rendent pas toujours d'une manière adéquate et précise l'expression allemande correspondante. Ajoutons que l'excellente Collection à laquelle appartient ce nouveau volume avait déjà, on le sait, précédemment édité l'ancien Code de commerce et le nouveau Code civil de l'empire d'Allemagne. Grâce au livre de M. Yiatte, le lecteur pourra rapprocher utilement les lois allemandes qui se sont succédé dans ces cinquante dernières années, et compléter le silence intentionnellement gardé par le Code de 1897 sur un très grand nombre de principes du droit des obligations, au moyen de ce qui en est dit dans le Code civil, voté une année avant lui. L'Électorat politique et administratif en Europe. Étude de législation comparée, par M. Oscar Pyffer, professeur à l'Université de Gand. — Paris, V. Giard et E. Brière, 1903, 1 vol. in-8, de 370 pages. Il n'est pas de pays dans lequel la question électorale ne soit à l'ordre du jour, soit à propos d'une révision constitutionnelle, soit à l'occasion de quelque amélioration légale à apporter au mode actuel de suffrage. Il n'est pas non plus de matières dans lesquelles le règne une plus grande diversité. Les conditions du droit de suffrage et l'organisation des élections ne sont pas des questions à trancher d'après des conceptions purement philosophiques ou de simples raisonnements, si logiques qu'ils puissent être. Il faut étudier les conséquences qui pourront résulter de chacune des règles qu'on aura admises. La législation comparée est, dans cet ordre d'idées, de plus en plus considérée comme indispensable. C'est dans cet esprit qu'est écrit le livre de M. le professeur Pyfferoen Étude à la fois de statistique et de droit public, l'auteur montre, pour tous les pays d'Europe, les systèmes en vigueur et les résultats
pages. Il n'est pas de pays dans lequel la question électorale ne soit à l'ordre du jour, soit à propos d'une révision constitutionnelle, soit à l'occasion de quelque amélioration légale à apporter au mode actuel de suffrage. Il n'est pas non plus de matières dans lesquelles le règne une plus grande diversité. Les conditions du droit de suffrage et l'organisation des élections ne sont pas des questions à trancher d'après des conceptions purement philosophiques ou de simples raisonnements, si logiques qu'ils puissent être. Il faut étudier les conséquences qui pourront résulter de chacune des règles qu'on aura admises. La législation comparée est, dans cet ordre d'idées, de plus en plus considérée comme indispensable. C'est dans cet esprit qu'est écrit le livre de M. le professeur Pyfferoen Étude à la fois de statistique et de droit public, l'auteur montre, pour tous les pays d'Europe, les systèmes en vigueur et les résultats qu'ils ont donnés. L'ouvrage est exclusivement objectif : ce sont des faits et des chiffres. Pas par pays, M. Pyfferoen décrit l'organisation électorale, non en énumérant sèchement les textes, mais en présentant l'analyse de leurs dispositions "essentielles. Ce qui constitue le mérite saillant du livre, c'est qu'il accorde à l'électorat municipal et provincial l'importance qui lui revient. Dans presque tous les pays, le suffrage administratif diffère du suffrage politique. M. Pyfferoen s'attache à faire ressortir avec le plus grand soin les effets de ces différences dans la gestion des affaires locales, la composition des assemblées délibérantes, et les forces respectives des partis politiques. Des tables analytiques et alphabétiques fort détaillées complètent le travail et facilitent les recherches. Ce volume est donc destiné à rendre de très grands services aux hommes d'étude ou de gouvernement de tous les pays. Il contient un bon nombre de renseignements inédits ou que l'on ne pourrait se procurer qu'au prix de beaucoup de recherches dans des documents originaux rédigés en langues étrangères. Aucun travail aussi complet et aussi précis n'avait encore été fait sur les élections générales et locales des pays européens. Droit international privé. — Le mariage (quant à ses conditions intrinsèques). — La