jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
contentieuses soumises par les différents ministères, par les administrations des finances, les fonctionnaires publics et les comptables, et toutes celles concernant le ministère des finances et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le trésor ; l'examen et la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur l'interprétation et l'application des lois en matière contentieuse; la poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs ; prêts au commerce et à l'industrie; avances aux compagnies de chemins de fer ; personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. 2e bureau. Lasservolle, chef. Défense aux actions intentées contre le trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 14 septembre 1807, relative aux priviléges et hypothèques du trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou adjudicataires des travaux; des débets des préposés de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes ; des débets des préposés des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux ; des officiers et sous-officiers ; effets divers, traites, coupes de bois et douanes ; arriérés des pensions des élèves des écoles publiques ; correspondances relatives aux renseignements à donner sur l'indemnité accordée aux anciens colons de St-Domingue. (Loi du 30 avril 1826.) 3e bureau. Dubos, chef. Conservateur des oppositions, Examen, réception et annulation des oppositions et significations, des transports et des paiements faits au trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition ; visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués ; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois ; oppositions sur les cautionnements payables tant à Paris que dans les départements. Conseil de l'agence judiciaire, à Paris Roger ?, avocat à la cour de cassation. N, avocat à la cour d'appel. –Guérin, avoué à la cour d'appel. Robert, avoué de 1re instance. N. agréé au tribunal de commerce. Chatelain, notaire. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS.
écoles publiques ; correspondances relatives aux renseignements à donner sur l'indemnité accordée aux anciens colons de St-Domingue. (Loi du 30 avril 1826.) 3e bureau. Dubos, chef. Conservateur des oppositions, Examen, réception et annulation des oppositions et significations, des transports et des paiements faits au trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition ; visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués ; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois ; oppositions sur les cautionnements payables tant à Paris que dans les départements. Conseil de l'agence judiciaire, à Paris Roger ?, avocat à la cour de cassation. N, avocat à la cour d'appel. –Guérin, avoué à la cour d'appel. Robert, avoué de 1re instance. N. agréé au tribunal de commerce. Chatelain, notaire. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. Directeur: Montanier, C.-La situation des ressources et des besoins du trésor public, l'application des recettes aux dépenses publiques dans toute l'étendue du territoire français. Les ventes et les achats d'inscriptions de rentes et effets publics pour le compte d'habitants des départements, en exécution de la loi du 14 avril 1819. Lemaitre, sous-directeur. Bureau central : Lemaitre sous-directeur, chargé du bureau central. Correspondance générale ; achats et ventes de rentes pour le compte des habitants des départements. Bureau des ordonnances. Chef: Lhuillier ?5. Enregistrement et ordonnances délivrées par les ministres ; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques ; avis divers. Bureau des instructions : de Mougeot, chef.– Correspondance avec les receveurs généraux, payeurs et préposés extérieurs. Bureau de la correspondance relative au règlement des comptes courants. Chef: de Riancey ?S. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux ; travail d'ordre. COMPTABILITÉ ET COMPTES COURANTS. Bureau des écritures générales. Chef de Vervillo Dépouillé de la correspondance; tenue du journal et du grand-livre avec ses développements ; suite du compte des frais de négociations; résumés périodiques des écritures; situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux et contrôle par nature
Lemaitre, sous-directeur. Bureau central : Lemaitre sous-directeur, chargé du bureau central. Correspondance générale ; achats et ventes de rentes pour le compte des habitants des départements. Bureau des ordonnances. Chef: Lhuillier ?5. Enregistrement et ordonnances délivrées par les ministres ; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques ; avis divers. Bureau des instructions : de Mougeot, chef.– Correspondance avec les receveurs généraux, payeurs et préposés extérieurs. Bureau de la correspondance relative au règlement des comptes courants. Chef: de Riancey ?S. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux ; travail d'ordre. COMPTABILITÉ ET COMPTES COURANTS. Bureau des écritures générales. Chef de Vervillo Dépouillé de la correspondance; tenue du journal et du grand-livre avec ses développements ; suite du compte des frais de négociations; résumés périodiques des écritures; situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux et contrôle par nature d'opération, calculs pour les emprunts et autres négociations du trésor; états généraux; liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Bureau des écritures auxiliaires. N. chef. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs; suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux; frais du transport; journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux, et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du trésor sur la caisse centrale; carnets d'échéances et de soldes; ratification des comptes; journal spécial des virements de comptes entre les receveurs généraux; établissement des comptes courants des receveurs généraux, des communes et établissements publics et des autres correspondants du trésor; expédition, règlement, examen et redressement de ces comptes; calculs des intérêts et des commissions; relevés des commissions par compte courant. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. Directeur: Andrey, O.J&amp;. Sous-directeur : Herson 4. Bureau central. Chef: de Gouttes 4. Recherches des origines de rentes; correspondance avec le syndicat des agents de change de la Bourse de Paris; répertoire alphabétique de toutes les inscriptions de rentes perpétuelles. Bureau du grand-livre. Herson 4, sous-directeur, agent
de Paris aux départements et des départements entre eux; frais du transport; journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux, et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du trésor sur la caisse centrale; carnets d'échéances et de soldes; ratification des comptes; journal spécial des virements de comptes entre les receveurs généraux; établissement des comptes courants des receveurs généraux, des communes et établissements publics et des autres correspondants du trésor; expédition, règlement, examen et redressement de ces comptes; calculs des intérêts et des commissions; relevés des commissions par compte courant. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. Directeur: Andrey, O.J&amp;. Sous-directeur : Herson 4. Bureau central. Chef: de Gouttes 4. Recherches des origines de rentes; correspondance avec le syndicat des agents de change de la Bourse de Paris; répertoire alphabétique de toutes les inscriptions de rentes perpétuelles. Bureau du grand-livre. Herson 4, sous-directeur, agent comptable. -Inscriptions. au grand livre de la dette publique tant des rentes nouvelles que de celles qui résultent des mutations journalières par déclarations de transferts ou autrement. Bureau des transferts et mutations. Chef agent comptable : Jabineau. Bureau des pensions. Chef : Servoisier 44, agent comptable. Bureau des cautionnements. Chef: Huré Sous-chef. Leserrurier 4. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. Directeur : Rodier, C. Sous-directeur : Delepine 4S. Bureau central. Sous directeur : Delépine ^5. –Chef : lia Sommerard ifc. Bureau de la perception des contributions directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des communes et établissements publics. Affaires générales : Sous-directeur, Heudier Bureau de la comptabilité des receveurs des finances. Chef: Janin. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux. Chef : Bunel 4. Bureaux de la comptabilité des régies et administrations financières. N,. (enregistrement et postes). Brandenburg 4c. SERVICE DU CAISSIER PAYEUR CENTRAL DU TRÉSOR PUBLIC. M. Thomas, C. -fc, caissier-payeur central. Service de la caisse centrale. De Porthuis, ¡¡OIlS caissier central, suppliant le caissier central. Desforges îfc, sous-caissier, recettes en 1114méraire contre récépissés. , Bonnemcr, e&amp;, sous-caissier, portefeuille du trésor public titres, valeurs et inscription de rentes déposées pour cautionnement, quantités d'arrérages de
Huré Sous-chef. Leserrurier 4. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. Directeur : Rodier, C. Sous-directeur : Delepine 4S. Bureau central. Sous directeur : Delépine ^5. –Chef : lia Sommerard ifc. Bureau de la perception des contributions directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des communes et établissements publics. Affaires générales : Sous-directeur, Heudier Bureau de la comptabilité des receveurs des finances. Chef: Janin. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux. Chef : Bunel 4. Bureaux de la comptabilité des régies et administrations financières. N,. (enregistrement et postes). Brandenburg 4c. SERVICE DU CAISSIER PAYEUR CENTRAL DU TRÉSOR PUBLIC. M. Thomas, C. -fc, caissier-payeur central. Service de la caisse centrale. De Porthuis, ¡¡OIlS caissier central, suppliant le caissier central. Desforges îfc, sous-caissier, recettes en 1114méraire contre récépissés. , Bonnemcr, e&amp;, sous-caissier, portefeuille du trésor public titres, valeurs et inscription de rentes déposées pour cautionnement, quantités d'arrérages de dettes départementales payées à Paris et celles à faire payer dans les départements. Sergent *, sous-caissier, paiements pour le service de la trésorerie. Ch. Thomas, chef de la comptabilité. Martin, sous-caissier, bons du trésor et mandats sur les départements. service des dépenses centrales. De Montdoux sous-payeur central, suppléant le payeur central. DETTE PUBLIQUE. Sous-payeurs : 1er bureau. StoffiCI. 2e Blanchot. Se Ilollot. 41 Doillot. 5e Martin. 6e Tartarin. Dépenses des ministères. Sous-payeurs : 1er bureau. Mandeville * (ministère des Finances). Deprez (Guerre). Honsny (Affaires étrangères, Instruction publique et Cultes). 2e bureau. Juillet (Intérieur, Agriculture et Commerce). Saint-Raymond (Justice et Travaux publics). Lignac (Marine et Colonies). CONTRÔLE CENTRAL DU TRÉSOR PUBLIC. Contrôleur-central : Levasseur, O., Contrôleur central adjoint. Gaugain de Saint-Vigor^. Agents attachés à l'administration centrale du ministère des finances : Billaud e , agent de change des finances. Destailleur 4, architecte. Levraud (B.) -4 , chirurgien-médecin. Hardy et Bisson, médecins adjoints. COUR DES COMPTES, rue de Lille, 62, palais du quai d'Orsay. La cour juge les comptes des recettes et dépenses publiques qui lui sont présentés chaque année par les receveurs généraux des finances, les payeurs du trésor public, les receveurs de l'indemnité, du timbre et des domaines, les receveurs
central. DETTE PUBLIQUE. Sous-payeurs : 1er bureau. StoffiCI. 2e Blanchot. Se Ilollot. 41 Doillot. 5e Martin. 6e Tartarin. Dépenses des ministères. Sous-payeurs : 1er bureau. Mandeville * (ministère des Finances). Deprez (Guerre). Honsny (Affaires étrangères, Instruction publique et Cultes). 2e bureau. Juillet (Intérieur, Agriculture et Commerce). Saint-Raymond (Justice et Travaux publics). Lignac (Marine et Colonies). CONTRÔLE CENTRAL DU TRÉSOR PUBLIC. Contrôleur-central : Levasseur, O., Contrôleur central adjoint. Gaugain de Saint-Vigor^. Agents attachés à l'administration centrale du ministère des finances : Billaud e , agent de change des finances. Destailleur 4, architecte. Levraud (B.) -4 , chirurgien-médecin. Hardy et Bisson, médecins adjoints. COUR DES COMPTES, rue de Lille, 62, palais du quai d'Orsay. La cour juge les comptes des recettes et dépenses publiques qui lui sont présentés chaque année par les receveurs généraux des finances, les payeurs du trésor public, les receveurs de l'indemnité, du timbre et des domaines, les receveurs des douanes et sels, les receveurs des contributions indirectes, les directeurs comptables des finances, les directeurs des monnaies, le caissier du trésor public et l'agent responsable des virements de comptes. Elle juge aussi les comptes annuels des trésoriers des colonies, de l'agent comptable du service des colonies, de l'agent comptable des recettes et dépenses des chancelleries consulaires, du trésorier général des Invalides de la marine, de l'agent comptable des traites de la marine, des économes des lycées, des commissaires des poudres et salpêtres, du directeur des transferts des rentes inscrites au grand-livre de la dette publique; du directeur du grand-livre et de celui des pensions, pour les augmentations ou atténuations survenues chaque année dans la masse de la dette inscrite; de l'ordre de la Légion d'Honneur, de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations ; du Mont-de-Piété de Paris, des communes, hospices et établissements de bienfaisance ayant le revenu déterminé par les lois et règlements, aux termes de la loi du 3 juillet et de l'ordonnance du 26 août 1831 , elle statue sur les comptes annuels des agents comptables de toutes matières de l'État. Elle statue en outre sur les pourvois qui lui sont présumés contre
des recettes et dépenses des chancelleries consulaires, du trésorier général des Invalides de la marine, de l'agent comptable des traites de la marine, des économes des lycées, des commissaires des poudres et salpêtres, du directeur des transferts des rentes inscrites au grand-livre de la dette publique; du directeur du grand-livre et de celui des pensions, pour les augmentations ou atténuations survenues chaque année dans la masse de la dette inscrite; de l'ordre de la Légion d'Honneur, de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations ; du Mont-de-Piété de Paris, des communes, hospices et établissements de bienfaisance ayant le revenu déterminé par les lois et règlements, aux termes de la loi du 3 juillet et de l'ordonnance du 26 août 1831 , elle statue sur les comptes annuels des agents comptables de toutes matières de l'État. Elle statue en outre sur les pourvois qui lui sont présumés contre les règlements prononcés par les conseils de préfecture des comptes annuels des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance, dont le revenu est inférieur à la somme de 30,000 fr. Elle statue sur les demandes formées par les comptables en radiation, réduction ou translation d'hypothèques. Elle prononce contre les comptables en retard de présenter leurs comptes, les amendes et peines, fixées par les lois et règlements. Premier président. 1839. Barthe, G. r. Cassette, 7. Présidents. 1829. Gascq (de), G.O. e, quai Malaq., 19. 1829. Audiffret (d') G. O. rue Saint-Honoré, 387. 1848. Savin de Surgy, O. Sfc, r. Nue-des-Mathurins, 10. Président honoraire. 1829. Delpierre, C. à Valfroicourt (Vosges). Conseillers-maîtres. 1827. Riberolles (de), O. 4t, rue de Seine, 6. 1833. Jard-Panvillier, O. 5, rue Bachut, 108. 1837. Latena (de) O. 4, r. de la Ferme, 21. 1839. Savalète O. *, r. Pigalle, 26. 1811. Rihouet, O. 385, r. St-Honoré, 285. 1842. Barada, O. 20, r. de la Ferme, 9. 1842. Gautier de Lizoles, O. 4, r. St-Dominique, 74. 1844. Picard r. Ste-Anne, 18. 1846. Lafaurie, C. r. de l'Arcade, 25. 1846. Hignon,C. r. de Berlin, 8. 1846. Gombert (de) 'f, r. de Savoie, 11. 1847. Gauthier d'Ihateservo e,, Basse-du-Rempart, 66.
comptables en retard de présenter leurs comptes, les amendes et peines, fixées par les lois et règlements. Premier président. 1839. Barthe, G. r. Cassette, 7. Présidents. 1829. Gascq (de), G.O. e, quai Malaq., 19. 1829. Audiffret (d') G. O. rue Saint-Honoré, 387. 1848. Savin de Surgy, O. Sfc, r. Nue-des-Mathurins, 10. Président honoraire. 1829. Delpierre, C. à Valfroicourt (Vosges). Conseillers-maîtres. 1827. Riberolles (de), O. 4t, rue de Seine, 6. 1833. Jard-Panvillier, O. 5, rue Bachut, 108. 1837. Latena (de) O. 4, r. de la Ferme, 21. 1839. Savalète O. *, r. Pigalle, 26. 1811. Rihouet, O. 385, r. St-Honoré, 285. 1842. Barada, O. 20, r. de la Ferme, 9. 1842. Gautier de Lizoles, O. 4, r. St-Dominique, 74. 1844. Picard r. Ste-Anne, 18. 1846. Lafaurie, C. r. de l'Arcade, 25. 1846. Hignon,C. r. de Berlin, 8. 1846. Gombert (de) 'f, r. de Savoie, 11. 1847. Gauthier d'Ihateservo e,, Basse-du-Rempart, 66. 1846. Passy (Félix) 4, r. des Sts-Pères, 15. 1848. Vial 4, r. de la Roquette, 51. Conseillers-maîtres honoraires. 1837. Pernot, O. 4, à Versailles. 1841. Meulan (de), à Barneau (Seine et Marne) 1842. Le Brun de Sesseval, O. , r. Nue de l'Université, 16. 1844. Buffault, C. r. de Conseillers-référendaires de première classe. 1840. Michelin (Hardouin), 4e, r. Saint-Guillaume, 20. 1840. Martin Jfë, r. St-Louis, 30. 1841. Delabarre-Duparcq, r. Mézières, 8. 1841. Lebas de Courmont 3 £ , Ferme, 56. 1841. Davy de Cussé, quai Conti, 15. 1842. Musnier de Pleignes, r. Ferme, 11. 1844. Trognon Yg-, r. de Gren. -St-Honoré, 14. 1846. Thomas 4, r. des Martyrs, 27. 1846. Rivière de Larque ife, r. des Petites-Ecuries, 28. 1846. Toutain -4, r. Paradis-Poissonnière, 39. 1847. Dupin , r. de Lille, 36. 1848. Luzier-Lamothe, r. des Sts-Pères, 1 bis. 1848. Grandet 4, r. de la Ferme, 26. 1848. Guerny (de), r. St-Germain-des-Prés,9.1848. Périer (Ad.), r. des Champs-Elysées, 14. 1848. Petitjean r. du Cirque, 7. Conseillers-référendaires de deuxième classe. 1826. Brimont (de) r. du Bac, 40. 1828. Le Prieur de Blainvilliers (Bon), r. St-Anastase, 1. 1828. Colleau 4, r. Chaillot, 2. 1828. Guignon, r. de Tournon, 12. 1828. Blondel. r. des Beaux-Arts,
de première classe. 1840. Michelin (Hardouin), 4e, r. Saint-Guillaume, 20. 1840. Martin Jfë, r. St-Louis, 30. 1841. Delabarre-Duparcq, r. Mézières, 8. 1841. Lebas de Courmont 3 £ , Ferme, 56. 1841. Davy de Cussé, quai Conti, 15. 1842. Musnier de Pleignes, r. Ferme, 11. 1844. Trognon Yg-, r. de Gren. -St-Honoré, 14. 1846. Thomas 4, r. des Martyrs, 27. 1846. Rivière de Larque ife, r. des Petites-Ecuries, 28. 1846. Toutain -4, r. Paradis-Poissonnière, 39. 1847. Dupin , r. de Lille, 36. 1848. Luzier-Lamothe, r. des Sts-Pères, 1 bis. 1848. Grandet 4, r. de la Ferme, 26. 1848. Guerny (de), r. St-Germain-des-Prés,9.1848. Périer (Ad.), r. des Champs-Elysées, 14. 1848. Petitjean r. du Cirque, 7. Conseillers-référendaires de deuxième classe. 1826. Brimont (de) r. du Bac, 40. 1828. Le Prieur de Blainvilliers (Bon), r. St-Anastase, 1. 1828. Colleau 4, r. Chaillot, 2. 1828. Guignon, r. de Tournon, 12. 1828. Blondel. r. des Beaux-Arts, 12. 1828. Vienne (de), r. de Provence, 2. 1828. Dubois de l’Etang, r. Caumartin, 2. 1828. De Fougères, r. de la Forme, 30. 1830. Constant-d'Yanville, r. Duphot, 15. 1830. Esquirol ce, r. Cassette, 35. 1831. Arnault r. la Bruyère, 5. 1832. Hamot r. Villedot, 7. 1832. Odier (A.), r. Ville-l'Evêque, 3. 1832. Duilos, r. Neuve-Luxembourg, 41. 1832. Trigand de Latour r. Pigalle, 10. 1832. Béranger r. d'Enfer, 16. 1833. Hunout, Neuve-des-Mathurins, 96. 1833. Viguier, r. du Bac, 35. 1833. Abraham Dubois r. Tournon, 8. 1834. Dausse, r. Singer, 17, à Passy. 1834. De Fiers, r. St-Honoré, 354. 1835. Dulac de Fougères, r. de Las-Cases, 8. 1836. Foertsch, r. des Francs-Bourgeois, 7, an Marais. 1837. Ficot, r. Monsieur-le-Prince, 25. 1838. Montheau (de), r. Neuve-Mathurins, 9. 1838. Bouchard, O., r. Bleue, 18. 1838. Lerat de Magnitot (P.), r. Ventadour, 3. 1838. David, r. Faub. -St-Honoré, 61. 1838. Ogier, r. de l'Université, 102. 1840. Poinsinet de Sivry, r. Neuve-de-Luxembourg, 22. 1840. De Mony-Golichen, r. Chauchat, 18. 1840. Reynaud de Barbarin, rue Godot-de Mauroy, 18. 1841. Malouet, quai Voltaire, 17. 1841. Bartouilh de Taillac, r. des Beaux-Arts, 12. 1841. Dosseur, r. Rameau, 6. 1841. Paris, r. Martel, 6. 1842. Damainville, r. des Moulins, 10.
3. 1832. Duilos, r. Neuve-Luxembourg, 41. 1832. Trigand de Latour r. Pigalle, 10. 1832. Béranger r. d'Enfer, 16. 1833. Hunout, Neuve-des-Mathurins, 96. 1833. Viguier, r. du Bac, 35. 1833. Abraham Dubois r. Tournon, 8. 1834. Dausse, r. Singer, 17, à Passy. 1834. De Fiers, r. St-Honoré, 354. 1835. Dulac de Fougères, r. de Las-Cases, 8. 1836. Foertsch, r. des Francs-Bourgeois, 7, an Marais. 1837. Ficot, r. Monsieur-le-Prince, 25. 1838. Montheau (de), r. Neuve-Mathurins, 9. 1838. Bouchard, O., r. Bleue, 18. 1838. Lerat de Magnitot (P.), r. Ventadour, 3. 1838. David, r. Faub. -St-Honoré, 61. 1838. Ogier, r. de l'Université, 102. 1840. Poinsinet de Sivry, r. Neuve-de-Luxembourg, 22. 1840. De Mony-Golichen, r. Chauchat, 18. 1840. Reynaud de Barbarin, rue Godot-de Mauroy, 18. 1841. Malouet, quai Voltaire, 17. 1841. Bartouilh de Taillac, r. des Beaux-Arts, 12. 1841. Dosseur, r. Rameau, 6. 1841. Paris, r. Martel, 6. 1842. Damainville, r. des Moulins, 10. 1845. Salel de Chastanet, r. Provence, 46. 1842. Froteau de Peny, r. Caumartin, 61. 1842. Lebrun de Sessevat, r. Neuve-de-l'Université, 16. 1842. Dauchez (E.), r. des Vignes, à Passy. 1844. Persil (Ernest), r. de Condé, 30. 1844. Dubreuil, r. de Bourgogne, 6. 1844. Peyre, r. Monthabor, 39. 1846. De Loynes, r. Chauveau-Lagarde, 6. 1846. Trubert, r. Miromesnil, 31. 1846. Ollier, r. Saussaies, 14. 1846. Bresson, r. Ville-l'Evêque, 13. 1846. Hufnagel, r. d'Isly, 3. 1846. De Guillermy, r. Alger, 6. 1847. Briatte (Jules), r. Taranne, 8. 1847. Feydeau de Brou, r. Las Cases, 26. 1848. Marcel, r. Notre-Dame-de-Lorette, 36. 1848. Receveau, r. Basse, 8, à Passy. 1848. Bougron, r. des Dames, 4, à Batignolles. 1848. Thierry, r. Monsigny, 9. 1848. De Senneville, r. Jacob, 3. 1848. Derville-Malichard, r. Casimir-Périer, 6. 1848. Goussard, r. de Provence, 58. Conseillers-référendaires honoraires, Passerat de Silans, r. Libert, r. Demours, aux Thermes. Waltrin, r. du Faub.-du-Temple, 48. Périer de Trémois, r. du Jardinet, 3. Bartouilh de Bonas, boulevard St-Jacques, 84. Héroux, r. de Lille, 59. Fossé-Darcosse, r. du Bac, 44. Hubert, à Caen. Maurice, r. Fessard, 25, à Belleville. Procureur général : 1846. Dutilleul, C. Ye, Faub.-Poissonnière, 30. Greffier en chef: 1844. Harmand d'Abancourt, r. d'Assas,