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ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit pour amélioration et extension des Ports maritimes. De 4 Janvier 1905. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par le Gouvernement général de l'Algérie et des chambres de commerce pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1904; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, deuxième section, chapitre LXIV (Amélioration et extension des ports maritimes), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel montant à un million trois cent soixante et onze mille francs (1,371,000fr) et réparti entre diverses entreprises conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Janvier 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé Rouvreau. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mahuëlols. ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1904. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit additionnel de 1,371,000 francs ouvert au ministre des travaux publics pour emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire
diverses entreprises conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Janvier 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé Rouvreau. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mahuëlols. ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1904. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit additionnel de 1,371,000 francs ouvert au ministre des travaux publics pour emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, deuxième section, chapitre lxiv (Amélioration et extension des ports maritimes). N° 46994 DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit applicable au Personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées. De 4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par la chambre de commerce de Dunkerque et la ville d'Auxerre, une somme totale de deux mille huit cent trente francs quatre-vingt-trois centimes, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, savoir Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, première section, chapitre v (Personnel
4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par la chambre de commerce de Dunkerque et la ville d'Auxerre, une somme totale de deux mille huit cent trente francs quatre-vingt-trois centimes, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, savoir Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, première section, chapitre v (Personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de deux mille huit cent trente francs quatre-vingt-trois centimes (2,830,83fr), réparti ainsi qu'il suit 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Dunkerque et la ville d'Auxerre. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Janvier 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé: ROUVREAU. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mahuëlols. N° 46995 DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit applicable à l'entretien de l'École des mines de Saint-Étienne. De 4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des
à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Dunkerque et la ville d'Auxerre. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Janvier 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé: ROUVREAU. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mahuëlols. N° 46995 DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit applicable à l'entretien de l'École des mines de Saint-Étienne. De 4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées du trésorier-payeur général du département de la Loire, constatant qu'il a été versé au Trésor public par divers intéressés, une somme totale de quatorze mille huit cents francs, à titre de fonds de concours pour l'entretien de l'École des mines de Saint-Étienne, savoir Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de quatorze mille huit cents francs doit être répartie ainsi qu'il suit entre les chapitres vu et xxx, première section, du budget de l'exercice 1905 Vu l'avis du ministre des finances, Art. 1. est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, première section, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de quatorze mille huit cents francs (15,800) applicable à l'entretien de l'École des mines de Saint-Etienne et réparti de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise
public par divers intéressés, une somme totale de quatorze mille huit cents francs, à titre de fonds de concours pour l'entretien de l'École des mines de Saint-Étienne, savoir Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de quatorze mille huit cents francs doit être répartie ainsi qu'il suit entre les chapitres vu et xxx, première section, du budget de l'exercice 1905 Vu l'avis du ministre des finances, Art. 1. est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, première section, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de quatorze mille huit cents francs (15,800) applicable à l'entretien de l'École des mines de Saint-Etienne et réparti de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Janvier 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé ROUVIER. Le Ministre du travaux publics, Signé E. Maruéjols. N° 46996. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un Crédit additionnel à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour frais généraux relatifs au Personnel des agents inférieurs de la Navigation intérieure, des ports et phares. Du 4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT de LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des communes, des chambres de commerce et des particuliers, à titre
Le Ministre du travaux publics, Signé E. Maruéjols. N° 46996. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un Crédit additionnel à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour frais généraux relatifs au Personnel des agents inférieurs de la Navigation intérieure, des ports et phares. Du 4 Janvier 1905. LE PRÉSIDENT de LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics Vu la loi de finances du 30 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des communes, des chambres de commerce et des particuliers, à titre de fonds de concours, pour des dépenses d'intérêt public; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1904, première section, chapitre XVI (Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et phares), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel montant à quatre mille deux cent soixante-quinze francs (4,275) et réparti conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par les intéressés. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Février 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé ROUVIER. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Maruéjols. ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1905. État B. Répartition, par entreprise, du crédit additionnel de
ports et phares), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel montant à quatre mille deux cent soixante-quinze francs (4,275) et réparti conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par les intéressés. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Février 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé ROUVIER. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Maruéjols. ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1905. État B. Répartition, par entreprise, du crédit additionnel de 4,275 francs ouvert au ministre des travaux publics, pour emploi de fonds de concours sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, première section, chapitre XVI (Frais généraux relatifs au personnel des agents intérieurs de la navigation intérieure, des ports et phares). N° 46997 DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883, pour l'emploi de fonds de concours. DU 28 février 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française Vu les décrets des 28 décembre 1904 et 28 janvier 1905, portant répartition des crédits provisoires accordés par les lois de finances des mêmes jours pour les mois de janvier, février et mars 1905, Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours, pour l'établissement de lignes de chemins de fer, une
publics sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883, pour l'emploi de fonds de concours. DU 28 février 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française Vu les décrets des 28 décembre 1904 et 28 janvier 1905, portant répartition des crédits provisoires accordés par les lois de finances des mêmes jours pour les mois de janvier, février et mars 1905, Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours, pour l'établissement de lignes de chemins de fer, une somme totale de cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-dix-huit francs vingt-quatre centimes, savoir Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, deuxième section, chapitre LXVIII Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-dix-huit francs vingt-quatre centimes (125,678f24) applicable à l'établissement des lignes concédées par Cesdites conventions à la Compagnie du Midi. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Février 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil Ministre des finances, Signé ROUVIER. Le Ministre des travaux publics, Signé Gadhikr. N° 46998. DÉCRET qui ouvre au
l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-dix-huit francs vingt-quatre centimes (125,678f24) applicable à l'établissement des lignes concédées par Cesdites conventions à la Compagnie du Midi. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Février 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Président du Conseil Ministre des finances, Signé ROUVIER. Le Ministre des travaux publics, Signé Gadhikr. N° 46998. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un Crédit applicable aux Routes nationales. Du 17 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des départements et des communes pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1905; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, deuxième section, chapitre LV (Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs) pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-dix centimes (76,489.90) et réparti entre diverses entreprises conformément à l'état B annexé au présent décret. Il sera
fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des départements et des communes pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1905; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, deuxième section, chapitre LV (Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs) pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-dix centimes (76,489.90) et réparti entre diverses entreprises conformément à l'état B annexé au présent décret. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 17 Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre du travaux publics Signé Gauthier. XV série. Bull. 1905, n° 10527 ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1905. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 76,489.90 francs ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire de l'exercice 1906, deuxième section, chapitre IV Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs. N° 46999. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, un Crédit additionnel; à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'entretien des Routes et Ponts. Du 22 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi
qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 17 Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre du travaux publics Signé Gauthier. XV série. Bull. 1905, n° 10527 ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1905. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 76,489.90 francs ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire de l'exercice 1906, deuxième section, chapitre IV Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs. N° 46999. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, un Crédit additionnel; à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'entretien des Routes et Ponts. Du 22 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi de finances du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au Ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 3 mars 1885, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1905 Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÉTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1905, premières section, chapitre XXXI (Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à soixante-dix-sept mille quatre cent vingt-deux francs trente-sept centimes (77,422.37) et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun, en ce qui le