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par la loi du 31 juillet 1960 qui retire le peu d’autorité qui leur restait aux avis et décisions de ces conseils ; « Invite M. le Préfet de la Seine à faire toutes démarches pour que ladite Commission soit constituée de toute urgence et pour que le Gouvernement ne prenne de décision sur la sous-répartition entre les collectivités locales qu’après avoir entendu les représentants du Conseil municipal de Paris ; « Rappelle la volonté des Parisiens de contrôler réellement la gestion de leurs transports, volonté exprimée par les délibérations antérieures du Conseil municipal demandant une représentation plus importante au sein des conseils d’administration du Syndicat et de la R.A.T.P. ; « Décide, en liaison avec M. le Préfet de la Seine, d'établir et de diffuser, notamment à tous les parlementaires, les présidents des syndicats professionnels, patronaux et ouvriers, une brochure exposant le problème des transports de la région parisienne afin que les provinciaux comme les Parisiens sachent qui porte la responsabilité des investissements et de l’exploitation, donc sur qui pèse la responsabilité de la gestion et de ses conséquences fiscales sur la population. » M. le Président. — Je consulte l’Assemblée sur l’urgence. L’urgence avec discussion immédiate est déclarée. M. le Président. — Mes chers collègues, conformément au règlement, le débat aura lieu dans deux heures, donc vers 18 h 50. 9. — Fixation des alignements de la rue Simon-Dereure (18e). M. le Président. — La parole est à M. Marbœuf. M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, le plan d’aménagement du site de Montmartre approuvé par délibération du 6 décembre 1956 comporte notamment l’établissement d’un tourne-bride à l’extrémité de la chaussée de la rue Simon-Dereure (18e). La réalisation de cette mesure nécessitait une modification suivant une longueur de 58 mètres des alignements de cette voie. Ce projet ayant été soumis à l’enquête publique à la mairie du 18e arrondissement du 19 octobre au 4 novembre 1959, une seule observation a été présentée : elle est sans fondement. La propriétaire de l’immeuble sis au n° 5 de la rue, pensant être expropriée, a
M. le Président. — Mes chers collègues, conformément au règlement, le débat aura lieu dans deux heures, donc vers 18 h 50. 9. — Fixation des alignements de la rue Simon-Dereure (18e). M. le Président. — La parole est à M. Marbœuf. M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, le plan d’aménagement du site de Montmartre approuvé par délibération du 6 décembre 1956 comporte notamment l’établissement d’un tourne-bride à l’extrémité de la chaussée de la rue Simon-Dereure (18e). La réalisation de cette mesure nécessitait une modification suivant une longueur de 58 mètres des alignements de cette voie. Ce projet ayant été soumis à l’enquête publique à la mairie du 18e arrondissement du 19 octobre au 4 novembre 1959, une seule observation a été présentée : elle est sans fondement. La propriétaire de l’immeuble sis au n° 5 de la rue, pensant être expropriée, a demandé un terrain en compensation. Or, il ne s'agit en l’espèce que de fixation d’alignement, mesure ordinaire de voirie, qui ne comporte pas expropriation. M. le Maire du 18e arrondissement et M. le Commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet en cause destiné à améliorer la circulation dans la rue Simon-Dereure et M. le Préfet de la Seine, par un mémoire en date du 10 octobre 1960, nous demande de l’autiser à procéder à la fixation sur une longueur de 58 mètres des alignements de ladite voie conformément au plan soumis à l’enquête publique. En séance de la 3e Commission, notre collègue, M. Boissounet s’est ému de cette opération qui notamment pourrait sembler permettre une extension de la rue Simon-Dereure vers la rue Girardon par l’allée et le jardin des Brouillards, ce qui porterait atteinte à un site historique. Il ne saurait en être question et tous apaisements à cet égard ont été donnés à notre collègue : le site « des Brouillards » sera respecté et il ne peut d’ailleurs en être autrement. Toutefois, M. Boissounet, sans être hostile au projet, a manifesté quand même certaines réserves, l'établissement du tourne-bride lui paraissant avoir surtout comme conséquence de
la rue Simon-Dereure et M. le Préfet de la Seine, par un mémoire en date du 10 octobre 1960, nous demande de l’autiser à procéder à la fixation sur une longueur de 58 mètres des alignements de ladite voie conformément au plan soumis à l’enquête publique. En séance de la 3e Commission, notre collègue, M. Boissounet s’est ému de cette opération qui notamment pourrait sembler permettre une extension de la rue Simon-Dereure vers la rue Girardon par l’allée et le jardin des Brouillards, ce qui porterait atteinte à un site historique. Il ne saurait en être question et tous apaisements à cet égard ont été donnés à notre collègue : le site « des Brouillards » sera respecté et il ne peut d’ailleurs en être autrement. Toutefois, M. Boissounet, sans être hostile au projet, a manifesté quand même certaines réserves, l'établissement du tourne-bride lui paraissant avoir surtout comme conséquence de voir les trottoirs servir à garer les voitures. Votre 3e Commission ayant estimé que la mesure proposée permettrait d'améliorer la circulation automobile dans la voie, je vous demande en son nom, d’autiser M. le Préfet de la Seine à fixer les alignements sur une longueur de 58 mètres de la rue en cause conformément au plan soumis à l’enquête publique. Adopté (1960, 34'5). 10. — Classement et fixation des alignements des rues de Toulouse et de Périgueux (19e). M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, par délibération du 29 juin 1959, notre Assemblée a adopté une proposition dont j’étais l’auteur et qui tendait à classer dans la voirie publique les voies privées desservant les groupes d’habitations à loyer modéré et ouvertes à la circulation générale. Par un mémoire, en date du 10 octobre 1960, M. le Préfet de la Seine nous indique que de l’étude à laquelle il a été procédé, il résulte que s’il n’est pas possible de classer celles de ces voies qui débouchent sur la voie publique par des bateaux-pavés et qui ont pour la plupart le caractère de cours intérieures, rien, par contre, ne s’oppose au classement des autres. voies
rue en cause conformément au plan soumis à l’enquête publique. Adopté (1960, 34'5). 10. — Classement et fixation des alignements des rues de Toulouse et de Périgueux (19e). M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, par délibération du 29 juin 1959, notre Assemblée a adopté une proposition dont j’étais l’auteur et qui tendait à classer dans la voirie publique les voies privées desservant les groupes d’habitations à loyer modéré et ouvertes à la circulation générale. Par un mémoire, en date du 10 octobre 1960, M. le Préfet de la Seine nous indique que de l’étude à laquelle il a été procédé, il résulte que s’il n’est pas possible de classer celles de ces voies qui débouchent sur la voie publique par des bateaux-pavés et qui ont pour la plupart le caractère de cours intérieures, rien, par contre, ne s’oppose au classement des autres. voies en cause qui, au nombre de 31, présentent un intérêt certain pour la circulation générale et possèdent une viabilité réglementaire ainsi que des ouvrages d'assainissement semblables à ceux des voies publiques. Ces voies sont les suivantes : rues Albert-Malet et Ernest Lavisse (12e arrondissement) ; rues Dalloz, Dupuy de Lôme et Michel-Bréal, rues du Docteur-Lecène et du Docteur-Landouzy, rue Keufer et rue Le Dantec (13e arrondissement) ; rues Achille-Luchaire et Albert-Sorel, rues Charles-Le Goffic et Gustave-Le Bon, rues du Général-Maistre, du Général-de-Maud'huy et Henry-de-Bournazel, rues du Général-Séré de Rivière et du Lieutenant-Lapeyre, rue Pierre-Le Roy, et rue du Colonel-Monteil (14e arrondissement) ; rues Fernand-Pelloutier, Frédéric-Brunet et Louis-Loucheur (17e arrondissement) ; rues Emile-Bertin, Gaston-Tissandier, Charles-Lauth et Gaston, et Darbous (18e arrondissement) ; rue de Périgueux et rue de Toulouse (19e arrondissement) ; rues Félix-Terrier et Blanchard (20e arrondissement). La procédure de classement de ces voies sera engagée au cours des prochains mois et ses résultats nous seront soumis pour approbation. Mais, d'ores et déjà, le projet de classement et de fixation des alignements de la rue de Toulouse et de la rue de Périgueux a été soumis à l'enquête publique à la mairie du 20e arrondissement du 30 avril au 18
et Michel-Bréal, rues du Docteur-Lecène et du Docteur-Landouzy, rue Keufer et rue Le Dantec (13e arrondissement) ; rues Achille-Luchaire et Albert-Sorel, rues Charles-Le Goffic et Gustave-Le Bon, rues du Général-Maistre, du Général-de-Maud'huy et Henry-de-Bournazel, rues du Général-Séré de Rivière et du Lieutenant-Lapeyre, rue Pierre-Le Roy, et rue du Colonel-Monteil (14e arrondissement) ; rues Fernand-Pelloutier, Frédéric-Brunet et Louis-Loucheur (17e arrondissement) ; rues Emile-Bertin, Gaston-Tissandier, Charles-Lauth et Gaston, et Darbous (18e arrondissement) ; rue de Périgueux et rue de Toulouse (19e arrondissement) ; rues Félix-Terrier et Blanchard (20e arrondissement). La procédure de classement de ces voies sera engagée au cours des prochains mois et ses résultats nous seront soumis pour approbation. Mais, d'ores et déjà, le projet de classement et de fixation des alignements de la rue de Toulouse et de la rue de Périgueux a été soumis à l'enquête publique à la mairie du 20e arrondissement du 30 avril au 18 mai 1960 inclus. M. le Maire du 20e arrondissement et M. le Commissaire enquêteur ont donné, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable au classement de ces deux voies sur lequel aucune observation n'a par ailleurs été présentée. Je vous demande donc, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, de décider le classement de ces deux voies dans la voirie publique et la fixation de leurs alignements conformément au plan soumis à l'enquête. Adopté (1960, 346). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'aménagement d'un parc de stationnement sur les terre-pleins situés entre le rond-point de la Gare et la porte de la Chapelle. M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. Mes chers Collègues, lors de la séance du 7 juillet 1960, MM. Pozza et Boissonnet ont déposé une proposition tendant à l'aménagement d'un parc de stationnement sur les terre-pleins situés entre le rond-point de la Gare et la porte de la Chapelle. Votre 3e Commission n'a pas voulu se prononcer sur cette proposition sans une étude préalable de l'Administration et c'est pourquoi je vous demande de la renvoyer à celle-ci. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1960, C. 189). 12. —
votre 3e Commission, de décider le classement de ces deux voies dans la voirie publique et la fixation de leurs alignements conformément au plan soumis à l'enquête. Adopté (1960, 346). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'aménagement d'un parc de stationnement sur les terre-pleins situés entre le rond-point de la Gare et la porte de la Chapelle. M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3e Commission. Mes chers Collègues, lors de la séance du 7 juillet 1960, MM. Pozza et Boissonnet ont déposé une proposition tendant à l'aménagement d'un parc de stationnement sur les terre-pleins situés entre le rond-point de la Gare et la porte de la Chapelle. Votre 3e Commission n'a pas voulu se prononcer sur cette proposition sans une étude préalable de l'Administration et c'est pourquoi je vous demande de la renvoyer à celle-ci. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1960, C. 189). 12. — Désignation des membres des commissions administratives chargées de dresser, dans chaque arrondissement de Paris, les listes des électeurs aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales. M. le Président. — La parole est à M. Moscovitch. M. Moscovitch, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, le décret n° 60-938 du 6 septembre 1960 a fixé au 4 mai 1961 la date des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'art. 75 du décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la sécurité sociale prescrit que l'établissement des listes des électeurs appelés à participer à ce scrutin incombe, dans chaque arrondissement, à une commission composée du maire ou de son représentant, assisté d'un électeur employeur, de deux électeurs salariés et d'un électeur travailleur indépendant désignés par le Conseil municipal. Les travaux de ces commissions devant commencer dès la parution de l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs, lequel interviendra au mois de janvier prochain, M. le Préfet de la Seine nous demande de désigner, dès à présent, pour chaque arrondissement de Paris, les électeurs appelés à y siéger. Par un mémoire en date du
le décret n° 60-938 du 6 septembre 1960 a fixé au 4 mai 1961 la date des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'art. 75 du décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la sécurité sociale prescrit que l'établissement des listes des électeurs appelés à participer à ce scrutin incombe, dans chaque arrondissement, à une commission composée du maire ou de son représentant, assisté d'un électeur employeur, de deux électeurs salariés et d'un électeur travailleur indépendant désignés par le Conseil municipal. Les travaux de ces commissions devant commencer dès la parution de l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs, lequel interviendra au mois de janvier prochain, M. le Préfet de la Seine nous demande de désigner, dès à présent, pour chaque arrondissement de Paris, les électeurs appelés à y siéger. Par un mémoire en date du 24 octobre dernier, il nous soumet une liste de noms que votre 2e Commission a acceptée ; je vous demande donc en son nom d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1960, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande, conformément aux dispositions de l'art. 75 du décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la sécurité sociale, de procéder à la désignation des membres des commissions administratives chargées de dresser, dans chaque arrondissement de Paris, les listes des électeurs aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; « Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Sont désignés, pour siéger au sein des commissions chargées de dresser les listes des électeurs aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, les électeurs dont les noms suivent : « 1er arrondissement : « Employeurs : M. Auboin (André), administrateur de magasin, titulaire ; M. Duminy (Armand), hôtelier, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Eon (Henri), concierge, et M. Feuillastre (Roger), machiniste de théâtre, titulaires ;
de la Seine lui demande, conformément aux dispositions de l'art. 75 du décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la sécurité sociale, de procéder à la désignation des membres des commissions administratives chargées de dresser, dans chaque arrondissement de Paris, les listes des électeurs aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; « Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Sont désignés, pour siéger au sein des commissions chargées de dresser les listes des électeurs aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, les électeurs dont les noms suivent : « 1er arrondissement : « Employeurs : M. Auboin (André), administrateur de magasin, titulaire ; M. Duminy (Armand), hôtelier, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Eon (Henri), concierge, et M. Feuillastre (Roger), machiniste de théâtre, titulaires ; Mme Lorquin (Madeleine), modéliste, et Mme Wanquer (Yvonne), vendeuse de magasin, suppléantes. « Travailleurs indépendants : M. Lecureux (Fernand), réparateur de stylos, titulaire ; M. Henry (René), artisan serrurier, suppléant. « 2e arrondissement : « Employeurs : M. Ancelin (Elie), industriel, titulaire ; Mme Amaury (Madeleine), teinturière, suppléante. « Travailleurs salariés : M. Maury (Antonin), employé de bureau, Mme Cottel (Jeanne), employée de commerce, titulaires ; M. Cabioch (Jean), électricien, M. Collet (Marceau), comptable, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Boulland (Fernand), artisan dessinateur, titulaire ; M. Della Valle (Joseph), artisan tailleur, suppléant. « 3e arrondissement : « Employeurs : M. Parant (Eugène), commerçant, titulaire ; M. Chayla (Auguste), commerçant, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Lemeunier (René), ordonnateur, M. Guerbois (Maurice), représentant, titulaires ; M. Joannes (Roger), mécanicien, M. Courchinoux (Jean), cordonnier, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Lambert (Maurice), joaillier-bijoutier, titulaire ; M. Moulin (Raymond), orfèvre, suppléant. « 4e arrondissement : « Employeurs : M. Baudet (Joseph), entrepreneur de peinture, titulaire ; M. Brasier (Frédéric), bijoutier-orfèvre, suppléant. « Travailleurs salariés : Mme Miletto (Andrée), secrétaire administrative, Mme Pierron (Madeleine), attachée d'administration, titulaires ; M. Candillon (Raymond), administrateur à la Préfecture de la Seine, M. Miquel (René), agent de
salariés : M. Maury (Antonin), employé de bureau, Mme Cottel (Jeanne), employée de commerce, titulaires ; M. Cabioch (Jean), électricien, M. Collet (Marceau), comptable, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Boulland (Fernand), artisan dessinateur, titulaire ; M. Della Valle (Joseph), artisan tailleur, suppléant. « 3e arrondissement : « Employeurs : M. Parant (Eugène), commerçant, titulaire ; M. Chayla (Auguste), commerçant, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Lemeunier (René), ordonnateur, M. Guerbois (Maurice), représentant, titulaires ; M. Joannes (Roger), mécanicien, M. Courchinoux (Jean), cordonnier, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Lambert (Maurice), joaillier-bijoutier, titulaire ; M. Moulin (Raymond), orfèvre, suppléant. « 4e arrondissement : « Employeurs : M. Baudet (Joseph), entrepreneur de peinture, titulaire ; M. Brasier (Frédéric), bijoutier-orfèvre, suppléant. « Travailleurs salariés : Mme Miletto (Andrée), secrétaire administrative, Mme Pierron (Madeleine), attachée d'administration, titulaires ; M. Candillon (Raymond), administrateur à la Préfecture de la Seine, M. Miquel (René), agent de service à la Préfecture de la Seine, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Graillot (Jean), horloger-bijoutier, titulaire; M. Saclier (Claude), diamantaire, suppléant. « 5e arrondissement : « Employeurs : M. Bader (Isidore), commerçant, titulaire; M. Gitton (Armand), coiffeur, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Bolatre (Georges), typographe, M. Perrot (Robert), employé de laboratoire, titulaires; M. Masy (Robert), orthopédiste, M. Boyer (Jean), vendeur, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Girard (Gilbert), peintre, titulaire; M. Marc (André), débitant, suppléant. « 6e arrondissement : « Employeurs : Mlle Lartigaud (Suzanne), pharmacienne, titulaire; M. Victorion (André), libraire, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Grey (Louis), employé de librairie, M. Piau (Alfred), employé de librairie, titulaires; M. Menouel (André), chauffeur, Mme Lemire (Renée), employée de commerce, suppléantes. « Travailleurs indépendants : M. Chartier (René), sculpteur, titulaire; M. Marion (Pierre), électricien, suppléant. « 7e arrondissement : « Employeurs : M. Kreder (Aloïs), maroquinier, titulaire; M. Mans (Emile), peintre-décorateur, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Falquet (Albert), directeur des établissements Kodak, M. Lenzi (Jean), employé de la manufacture des tabacs, titulaires; M. Mallegol (Jean), ingénieur, M. Blaffard (Georges), ouvrier chapelier, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Doucet (Théodore), cordonnier, titulaire; M. Anzilric (Joseph), coiffeur, suppléant. « 8e
employé de laboratoire, titulaires; M. Masy (Robert), orthopédiste, M. Boyer (Jean), vendeur, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Girard (Gilbert), peintre, titulaire; M. Marc (André), débitant, suppléant. « 6e arrondissement : « Employeurs : Mlle Lartigaud (Suzanne), pharmacienne, titulaire; M. Victorion (André), libraire, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Grey (Louis), employé de librairie, M. Piau (Alfred), employé de librairie, titulaires; M. Menouel (André), chauffeur, Mme Lemire (Renée), employée de commerce, suppléantes. « Travailleurs indépendants : M. Chartier (René), sculpteur, titulaire; M. Marion (Pierre), électricien, suppléant. « 7e arrondissement : « Employeurs : M. Kreder (Aloïs), maroquinier, titulaire; M. Mans (Emile), peintre-décorateur, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Falquet (Albert), directeur des établissements Kodak, M. Lenzi (Jean), employé de la manufacture des tabacs, titulaires; M. Mallegol (Jean), ingénieur, M. Blaffard (Georges), ouvrier chapelier, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Doucet (Théodore), cordonnier, titulaire; M. Anzilric (Joseph), coiffeur, suppléant. « 8e arrondissement : « Employeurs : M. Démanché (André), industriel, titulaire; M. Loiseau (Jacques), pharmacien, suppléant. « Travailleurs salariés : Mme Cochet (Andrée), régisseur-comptable, M. David (Gabriel), agent de bureau, titulaires; Mme Garrigue (Lucie), employée de caisse des écoles, M. Calle (Emile), ingénieur à la Préfecture de la Seine, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Freissinaud (Jean), administrateur d'immeubles, titulaire; M. Pironneau (Jacques), docteur, suppléant. « 9e arrondissement : « Employeurs : M. Bonnemaison (Joseph), coiffeur, titulaire; M. Gerfaud (Henri), emballeur, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Cunin (Claude), régisseur à la Préfecture de la Seine, M. Guillaumin (Pierre), employé à l'Hôtel des ventes, titulaires; Mlle Steinle (Anna), employée de maison, Mlle Schiff (Régina), secrétaire, suppléantes. « Travailleurs indépendants : M. Bouchaud (Jean), artiste peintre, titulaire; M. Galland (André), dessinateur-illustrateur, suppléant. « 10e arrondissement : « Employeurs : M. Thierry (Robert), modéliste, titulaire; M. Morlan (Edouard), papetier, suppléant. « Travailleurs salariés : M. Collard (Marcel), agent commercial, M. Catusse (André), mécanicien, titulaires; M. Barbe (Lucien), chaudronnier à la S.N.C.F., M. Bourgeois (Dieudonné), conducteur lithographe, suppléants. « Travailleurs indépendants : M. Chevalier (Camille), marchand de fonds de commerce, titulaire; M. Berthier (François), horloger, suppléant. « 11e arrondissement : « Employeurs : M.