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l'initiative parlementaire, ont été déposés. M. Dupin a déposé un projet qui annule les décrets de révocation de divers magistrats. M. Pouyer-Querlier a déposé un projet portant nomination d'une commission chargée d’examiner les contrats financiers passés depuis le 19 juillet. Divers membres ont déposé des projets de lois : 1° concernant la réélection des conseils municipaux, généraux et d'arrondissement; 2° tendant à indemniser les fonctionnaires patriotes qui n'ont pas voulu servir la Prusse; 3° tendant à la suppression des sous-préfets; 4° tendant à la réduction de moitié des traitements qui dépassent 10,000 francs. Une motion de remerciements à la Suisse a été adoptée à l’unanimité. Il y a eu débat sur quelques questions accessoires, démission de quelques députés, MM. Rochefort, Ranc, Malon et Tridon, protestations de quelques membres contre le vote du 1er mars, validation de pouvoirs, enfin proposition de transférer le siège de l'Assemblée à Versailles ou à Fontainebleau. M. Thiers est d'avis, disent les bruits de la Chambre, de choisir provisoirement Fontainebleau, en attendant que l'Assemblée puisse se réunir définitivement à Paris. Plusieurs propositions ont été présentées concernant la réorganisation sociale et financière, l'une proposition demandant de constituer la commission du budget selon le règlement de 1819 a été renvoyée, sur la demande de M. Thiers, à la commission d’initiative. On dit que l’Assemblée, après avoir voté dans la huitaine, les projets de lois les plus urgents, et avoir nommé les commissions de finances, se prorogera jusqu'après Pâques, Quant à se dissoudre, elle ne paraît pas y songer encore, et, à notre avis, elle a raison. Des bruits graves ont circulé avant-hier à Bordeaux sur des troubles qui auraient éclaté à Paris. On allait jusqu’à dire l'insurrection maîtresse de la capitale. Cette insurrection aurait été occasionnée, ajoutait-on, par le vote du traité de paix. Il est certain que Paris a été agité et a donné des inquiétudes. Mais les dernières dépêches qu’on lira plus loin réduisent cette agitation à des proportions qui n'ont eu rien d’alarmant. On nous communique les lignes suivantes : L’Assemblée nationale a ratifié les préliminaires de la paix. Il était impossible qu'elle fit autrement.
été renvoyée, sur la demande de M. Thiers, à la commission d’initiative. On dit que l’Assemblée, après avoir voté dans la huitaine, les projets de lois les plus urgents, et avoir nommé les commissions de finances, se prorogera jusqu'après Pâques, Quant à se dissoudre, elle ne paraît pas y songer encore, et, à notre avis, elle a raison. Des bruits graves ont circulé avant-hier à Bordeaux sur des troubles qui auraient éclaté à Paris. On allait jusqu’à dire l'insurrection maîtresse de la capitale. Cette insurrection aurait été occasionnée, ajoutait-on, par le vote du traité de paix. Il est certain que Paris a été agité et a donné des inquiétudes. Mais les dernières dépêches qu’on lira plus loin réduisent cette agitation à des proportions qui n'ont eu rien d’alarmant. On nous communique les lignes suivantes : L’Assemblée nationale a ratifié les préliminaires de la paix. Il était impossible qu'elle fit autrement. Nos ennemis ont été implacables et nous pouvons répéter: malheur aux vaincus. On ne se rend pas suffisamment compte des sacrifices que nous aurons à supporter. La population de la France, distraction faite de l'Alsace et du cinquième de la Lorraine, s’élève à 35,969,624 habitants. La répartition des cinq milliards, par tête, impose à chacun 139 fr. 56 c. Notre département compte 436,628 habitants. D’après sa population, il aura à payer près de 61 millions. La ville de Pau a 24,563 habitants. Elle paiera pour sa part 3,428,012 francs. Voilà l’une des conséquences des folies de l’Empire. Et, sans parler de la honte infligée à la France, tels sont les écrasants bienfaits des Bonaparte. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Agence Havas. Paris. 2 mars. Les ratifications du traité de paix ont été échangées aujourd’hui. Le corps d’occupation se retirera demain matin. Aucun journal n’a paru. La foule est triste et silencieuse, mais l'ordre est complet. Aucune discussion relative au traité de commerce n’a eu lieu entre MM. Thiers et de Bismarck. L'Office Reuter, de Londres, annonce que l’intérêt de l’indemnité est payable seulement pour le dernier versement des deux milliards. Ces deux milliards seront réduits : 1° de la portion de la dette
par tête, impose à chacun 139 fr. 56 c. Notre département compte 436,628 habitants. D’après sa population, il aura à payer près de 61 millions. La ville de Pau a 24,563 habitants. Elle paiera pour sa part 3,428,012 francs. Voilà l’une des conséquences des folies de l’Empire. Et, sans parler de la honte infligée à la France, tels sont les écrasants bienfaits des Bonaparte. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Agence Havas. Paris. 2 mars. Les ratifications du traité de paix ont été échangées aujourd’hui. Le corps d’occupation se retirera demain matin. Aucun journal n’a paru. La foule est triste et silencieuse, mais l'ordre est complet. Aucune discussion relative au traité de commerce n’a eu lieu entre MM. Thiers et de Bismarck. L'Office Reuter, de Londres, annonce que l’intérêt de l’indemnité est payable seulement pour le dernier versement des deux milliards. Ces deux milliards seront réduits : 1° de la portion de la dette publique affectée aux provinces cédées, proportion évaluée à 12 milliard ; 2° de la valeur du chemin de fer de l'Est. Bordeaux, 4 mars. Une dépêche officielle de Paris, du 3 au soir, annonce que l’évacuation par les Prussiens s'est terminée sans accident. Paris est tranquille. Bordeaux, 3 mars, soir. Dans l’Assemblée nationale plusieurs propositions sont présentées tendant à la réorganisation sociale et financière. Une proposition proposition à constituer une commission pour le budget, selon le règlement de 1849, est renvoyée sur la demande de M. Thiers à la commission d’initiative. Bordeaux, 4 mars. M. Ernest Picard retourne à Paris ce soir. Paris, 4 mars, 1 h., soir. L’agitation qui régnait hier dans les quartiers Belleville, La Villette et Montmartre, et faisant craindre des troubles, a considérablement diminué aujourd'hui. Bordeaux, 5 mars, matin. Relativement aux bruits qui circulaient sur une certaine agitation dans certains quartiers de Paris, le Moniteur dit qu’il ressort clairement de diverses dépêches reçues hier au soir qu’il n’y a eu collision sur aucun point. On a la ferme confiance que cette agitation va se calmer entièrement. Le Moniteur met le public en garde contre ces nouvelles sans contrôle mises en circulation. Le général d’Aurelle, commandant en
Dans l’Assemblée nationale plusieurs propositions sont présentées tendant à la réorganisation sociale et financière. Une proposition proposition à constituer une commission pour le budget, selon le règlement de 1849, est renvoyée sur la demande de M. Thiers à la commission d’initiative. Bordeaux, 4 mars. M. Ernest Picard retourne à Paris ce soir. Paris, 4 mars, 1 h., soir. L’agitation qui régnait hier dans les quartiers Belleville, La Villette et Montmartre, et faisant craindre des troubles, a considérablement diminué aujourd'hui. Bordeaux, 5 mars, matin. Relativement aux bruits qui circulaient sur une certaine agitation dans certains quartiers de Paris, le Moniteur dit qu’il ressort clairement de diverses dépêches reçues hier au soir qu’il n’y a eu collision sur aucun point. On a la ferme confiance que cette agitation va se calmer entièrement. Le Moniteur met le public en garde contre ces nouvelles sans contrôle mises en circulation. Le général d’Aurelle, commandant en chef des gardes nationales de la Seine, est parti vendredi pour Paris. Londres, 4 mars. L'Once Reuter déclare faux les télégrammes publiés par certains journaux de Londres, portant que le caractère partiel de l’occupation prussienne de Paris était le résultat de l’intervention de l’Angleterre. L'Office Reuter ajoute que l’influence de l’Angleterre n’a porté que sur la question de l’indemnité. Le Hebdomadaire, 5 mars. Les bataillons des mobilisés ont été licenciés aujourd’hui. Souscription nationale. Dans notre numéro du 15 février, nous avons publié une lettre d’un Béarnais proposant d’ouvrir une souscription nationale pour payer les frais de la guerre. Notre correspondant anonyme nous avait fait parvenir en même temps que sa lettre un billet de 50 francs que nous avons gardé, en attendant que son idée trouvât de l’écho. Aujourd’hui ce Béarnais, qu’on a peut-être oublié, a de nombreux imitateurs. M. Crémieux a écrit à la Gironde pour proposer une souscription nationale d’emprunt destiné à couvrir l’indemnité exigée par la Prusse. Nous reproduisons plus bas sa lettre. Un de nos compatriotes, M. Bar, propriétaire du Grand-Hôtel, a eu, il y a déjà quelques jours et avant que n’eût paru la lettre de M. Grémieux, une idée semblable. Il en a fait
l’Angleterre n’a porté que sur la question de l’indemnité. Le Hebdomadaire, 5 mars. Les bataillons des mobilisés ont été licenciés aujourd’hui. Souscription nationale. Dans notre numéro du 15 février, nous avons publié une lettre d’un Béarnais proposant d’ouvrir une souscription nationale pour payer les frais de la guerre. Notre correspondant anonyme nous avait fait parvenir en même temps que sa lettre un billet de 50 francs que nous avons gardé, en attendant que son idée trouvât de l’écho. Aujourd’hui ce Béarnais, qu’on a peut-être oublié, a de nombreux imitateurs. M. Crémieux a écrit à la Gironde pour proposer une souscription nationale d’emprunt destiné à couvrir l’indemnité exigée par la Prusse. Nous reproduisons plus bas sa lettre. Un de nos compatriotes, M. Bar, propriétaire du Grand-Hôtel, a eu, il y a déjà quelques jours et avant que n’eût paru la lettre de M. Grémieux, une idée semblable. Il en a fait part à quelques amis, et ces Messieurs réunis ont rédigé et nous ont adressé la lettre suivante, qui nous est parvenue vendredi matin et que nous nous empressons d’insérer : Pau, le 3 mars 1871 À Monsieur le Rédacteur de l’Indépendant. Monsieur, L’article 3 du texte des préliminaires de paix doit faire naître dans l’esprit de tous la pensée d’en finir le plus prochainement possible avec l'occupation de notre territoire par nos implacables ennemis; et c'est afin de contribuer à ce résultat que je m’adresse à vous, en vous priant d’ouvrir les colonnes de votre journal à ma proposition. L’idée d’un emprunt aux moins mauvaises conditions est la première qui me soit venue à l’esprit ; mais comme il serait à coup sûr difficile, dans l’état actuel de nos finances, de trouver la somme énorme de cinq milliards, même au taux le plus élevé, j’ai pensé qu’un emprunt à l’étranger et un appel au dévouement de tous les Français et de tous les amis que compte la France au dehors, constitueraient deux moyens efficaces pour arriver, sinon à faire repasser nos nouvelles frontières au dernier prussien, du moins à les refouler tous dans les départements de la Marne, des Ardennes,
doit faire naître dans l’esprit de tous la pensée d’en finir le plus prochainement possible avec l'occupation de notre territoire par nos implacables ennemis; et c'est afin de contribuer à ce résultat que je m’adresse à vous, en vous priant d’ouvrir les colonnes de votre journal à ma proposition. L’idée d’un emprunt aux moins mauvaises conditions est la première qui me soit venue à l’esprit ; mais comme il serait à coup sûr difficile, dans l’état actuel de nos finances, de trouver la somme énorme de cinq milliards, même au taux le plus élevé, j’ai pensé qu’un emprunt à l’étranger et un appel au dévouement de tous les Français et de tous les amis que compte la France au dehors, constitueraient deux moyens efficaces pour arriver, sinon à faire repasser nos nouvelles frontières au dernier prussien, du moins à les refouler tous dans les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, de la Meurthe, ainsi qu’à Belfort et son territoire, qui doivent être les derniers points occupés après le paiement des deux premiers milliards, et cela, jusqu’à notre entière libération. L’intérêt de la France est de circonscrire le plus possible l’occupation de son territoire. Plus cette occupation s’étendue, plus les entraves qui ne manqueront pas d’en résulter seront grandes, et par suite les efforts que nous tenterons pour nous relever de nos ruines rendus stériles, car nous ne devons pas oublier que c’est notre anéantissement que méditent nos cruels ennemis. Si nous pouvions par un emprunt et par des dons volontaires, soit en numéraire, soit en objets de prix, voire même au moyen d’une immense loterie, ouverte en France et dans toutes les contrées où les particuliers, sinon les gouvernements, nous ont témoigné leurs sympathies depuis le commencement de cette fatale campagne ; si nous pouvions, dis-je, réaliser la somme stipulée par nos négociateurs et la Prusse, jugez d’ici du soulagement que ressentiraient les malheureux départements qui sont condamnés, par leur position topographique, à vivre pendant trois ans au moins côte à côte avec ceux qui ont juré notre
possible l’occupation de son territoire. Plus cette occupation s’étendue, plus les entraves qui ne manqueront pas d’en résulter seront grandes, et par suite les efforts que nous tenterons pour nous relever de nos ruines rendus stériles, car nous ne devons pas oublier que c’est notre anéantissement que méditent nos cruels ennemis. Si nous pouvions par un emprunt et par des dons volontaires, soit en numéraire, soit en objets de prix, voire même au moyen d’une immense loterie, ouverte en France et dans toutes les contrées où les particuliers, sinon les gouvernements, nous ont témoigné leurs sympathies depuis le commencement de cette fatale campagne ; si nous pouvions, dis-je, réaliser la somme stipulée par nos négociateurs et la Prusse, jugez d’ici du soulagement que ressentiraient les malheureux départements qui sont condamnés, par leur position topographique, à vivre pendant trois ans au moins côte à côte avec ceux qui ont juré notre ruine. Que la presse soit unanime à ouvrir ses colonnes à toutes les souscriptions, dans le but que je signale. Qu’elle réclame l’autorisation d’ouvrir une loterie dans un but de salut public, et qui serait organisée sur le type des loteries espagnoles. Qu’elle insiste en même temps sur la souscription d’un emprunt chez nos voisins d’outre-mer, par exemple, et nous verrons sans tarder mon espoir, qui est celui de tous ceux qui aiment leur patrie, se réaliser dans le départ du dernier prussien. Que les propriétés de la Couronne soient vendues ; que les forêts de l’Etat, soient hypothéquées ; enfin, que tous les gages que la France peut offrir soient offerts à son prêteur, mais, pour Dieu! changeons de créancier, et dussions-nous tomber aux mains d'un usurier, dégageons-nous des griffes de la Prusse. À ce compte seulement nous pourrons entreprendre sérieusement de nous reconstituer, faire refleurir chez nous les arts, l’industrie, le commerce, toutes les branches qui forment cet ensemble qui a nom : La fortune publique. M. Barnous fait savoir, en outre, qu’il s’inscrivait pour une somme de 5,000 fr., et que M. Degeilh, maître d’hôtel, s’inscrivait pour une somme de 1,000 fr. Vendredi soir, nous recevions encore
d’un emprunt chez nos voisins d’outre-mer, par exemple, et nous verrons sans tarder mon espoir, qui est celui de tous ceux qui aiment leur patrie, se réaliser dans le départ du dernier prussien. Que les propriétés de la Couronne soient vendues ; que les forêts de l’Etat, soient hypothéquées ; enfin, que tous les gages que la France peut offrir soient offerts à son prêteur, mais, pour Dieu! changeons de créancier, et dussions-nous tomber aux mains d'un usurier, dégageons-nous des griffes de la Prusse. À ce compte seulement nous pourrons entreprendre sérieusement de nous reconstituer, faire refleurir chez nous les arts, l’industrie, le commerce, toutes les branches qui forment cet ensemble qui a nom : La fortune publique. M. Barnous fait savoir, en outre, qu’il s’inscrivait pour une somme de 5,000 fr., et que M. Degeilh, maître d’hôtel, s’inscrivait pour une somme de 1,000 fr. Vendredi soir, nous recevions encore la lettre suivante : Pau, le 3 mars 1871. Monsieur le rédacteur, Je prends la liberté de vous donner ci-après communication de la lettre que j’écris à M. le maire de Pau, afin que vous puissiez prêter au but patriotique qui en fait l’objet le concours de votre publicité. Agréez, monsieur le rédacteur, l’assurance de mes sentiments distingués, Joseph SEMPÉ. À M. le Maire de Pau, Pau, le 3 mars 1871. Monsieur le Maire, Je viens de lire dans la Gironde la noble et patriotique lettre de M. A. Crémieux, suivie de sa souscription de 100,000 fr., pour l’achat immédiat de l'indemnité de guerre. Que tous les bons citoyens s’y associent en masse, dans la mesure de leurs ressources. La France égorgée, faisant sortir de ses entrailles, dans l'espace de quelques semaines, la somme inouïe de 5 milliards pour expulser de son sein ses barbares envahisseurs, frappera d'étonnement l’univers qui assiste impassible à sa chute. Elle pourra, par ce moyen, tout en conservant le prestige de sa grandeur, un instant voilé, et de ses inépuissables ressources, procéder immédiatement à sa réorganisation, et s’assurer, dans un temps prochain, une éclatante et glorieuse revanche. Organisons donc en hâte un bureau permanent de
monsieur le rédacteur, l’assurance de mes sentiments distingués, Joseph SEMPÉ. À M. le Maire de Pau, Pau, le 3 mars 1871. Monsieur le Maire, Je viens de lire dans la Gironde la noble et patriotique lettre de M. A. Crémieux, suivie de sa souscription de 100,000 fr., pour l’achat immédiat de l'indemnité de guerre. Que tous les bons citoyens s’y associent en masse, dans la mesure de leurs ressources. La France égorgée, faisant sortir de ses entrailles, dans l'espace de quelques semaines, la somme inouïe de 5 milliards pour expulser de son sein ses barbares envahisseurs, frappera d'étonnement l’univers qui assiste impassible à sa chute. Elle pourra, par ce moyen, tout en conservant le prestige de sa grandeur, un instant voilé, et de ses inépuissables ressources, procéder immédiatement à sa réorganisation, et s’assurer, dans un temps prochain, une éclatante et glorieuse revanche. Organisons donc en hâte un bureau permanent de souscription, et que chacun se pique de fournir la plus large contribution au prix de notre délivrance et de notre régénération. Je vous adresse ci-après la liste de quelques souscriptions qui s’élèvent déjà à 14,100 fr., et qui atteindront, très rapidement, je l’espère, un chiffre considérable. Agréez, etc. Première Souscription : Sempé père, notaire honoraire.... 2,000 fr. Joseph Sempé 1,000 fr. Lagrolet, banquier 1,000 fr. Larrouy père 1,000 fr. Fabien Larrouy, couturier 1.000 fr. Eugène Soubira, négociant 1.000 fr. A reporter 7,000 fr. Législation et Jurisprudence. QUESTIONS PRATIQUES. VIII. Lettre de commerce. — Prorogation des échéances ou des poursuites. Sixième et dernier article. VIII — Nous avons démontré, dans un précédent article (voir L'Indépendant du 3 mars), que le Décret rendu, le 9 février 1871, par le Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris, a légalement annulé celui du 8 janvier, émané de la Délégation siégeant à Bordeaux, et qu’il doit être seul exécuté, en France et en Algérie. À part les délais pour le proteste et les poursuites prorogés, en dernier lieu, jusqu’au 13 mars courant ; — à part le bénéfice de cette prorogation étendu aux valeurs négociables souscrites postérieurement à la Loi du 13 août 1870
: Sempé père, notaire honoraire.... 2,000 fr. Joseph Sempé 1,000 fr. Lagrolet, banquier 1,000 fr. Larrouy père 1,000 fr. Fabien Larrouy, couturier 1.000 fr. Eugène Soubira, négociant 1.000 fr. A reporter 7,000 fr. Législation et Jurisprudence. QUESTIONS PRATIQUES. VIII. Lettre de commerce. — Prorogation des échéances ou des poursuites. Sixième et dernier article. VIII — Nous avons démontré, dans un précédent article (voir L'Indépendant du 3 mars), que le Décret rendu, le 9 février 1871, par le Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris, a légalement annulé celui du 8 janvier, émané de la Délégation siégeant à Bordeaux, et qu’il doit être seul exécuté, en France et en Algérie. À part les délais pour le proteste et les poursuites prorogés, en dernier lieu, jusqu’au 13 mars courant ; — à part le bénéfice de cette prorogation étendu aux valeurs négociables souscrites postérieurement à la Loi du 13 août 1870 et aux Décrets qui l’ont suivi ; — à part l’applicabilité des dispositions de ces Lois et Décrets à l’Algérie, — l’article 3 du Décret du 9 février 1871 dispose qu’il est point dérogé aux autres dispositions de ladite Loi du 13 août, loi organique de la matière. 2°— Il avait paru juste aux auteurs de cette loi que les intérêts fussent dus depuis échéance jusqu’au paiement. L’article 2 du Décret du 9 février a cru devoir confirmer, en termes exprès, cette disposition, laquelle offre aux créanciers une sorte de compensation du retard qu’ils éprouvent dans le paiement, retard résultant d’un cas de force majeure. 3° — Le principe de la Loi du 13 août et des Décrets postérieurs est général; il s'applique non seulement aux souscripteurs, mais encore aux endosseurs et aux autres obligés; le remboursement ne peut être demandé à ces derniers, pendant le délai du sursis. 4° — Un amendement proposé au Corps législatif avait pour objet de faire écho soit au remboursement des fonds en compte-courant, soit à la négociation des factures acceptées, le bénéfice appliqué aux valeurs négociables. Mais cet amendement a été rejeté par la Commission et par la Chambre. Voici les motifs du
avait paru juste aux auteurs de cette loi que les intérêts fussent dus depuis échéance jusqu’au paiement. L’article 2 du Décret du 9 février a cru devoir confirmer, en termes exprès, cette disposition, laquelle offre aux créanciers une sorte de compensation du retard qu’ils éprouvent dans le paiement, retard résultant d’un cas de force majeure. 3° — Le principe de la Loi du 13 août et des Décrets postérieurs est général; il s'applique non seulement aux souscripteurs, mais encore aux endosseurs et aux autres obligés; le remboursement ne peut être demandé à ces derniers, pendant le délai du sursis. 4° — Un amendement proposé au Corps législatif avait pour objet de faire écho soit au remboursement des fonds en compte-courant, soit à la négociation des factures acceptées, le bénéfice appliqué aux valeurs négociables. Mais cet amendement a été rejeté par la Commission et par la Chambre. Voici les motifs du rejet, exprimés dans le second Rapport de M. Argence ; « Les comptes-courants sont indispensables pour la vie commerciale; l’on ne comprend pas des ateliers ouverts, des fabriques marchantes, des ouvriers occupés sans l’existence de comptes-courants. Il faut que les fabricants puissent chez leur banquier les sommes dont ils ont besoin chaque jour pour payer les ouvriers qui travaillent à la fabrique, et pour que le salaire ne soit jamais en souffrance. Arrêter les comptes-courants et les empêcher de produire leurs effets, c’est fermer les ateliers et conduire le commerce à la mort. » Les factures acceptées ne sont pas des valeurs négociables, et, habituellement, on ne les fait pas circuler. Il est doute, on peut les donner en paiement, mais enfin elles ne sont pas assimilées aux valeurs négociables, elles ne sont pas mises dans la circulation. » 5° — Une demande avait également été faite au Corps législatif, dans le but d’étendre aux sociétés civiles le bénéfice de la prorogation des délais pour proteste et des poursuites. Afin de donner, à cet égard, la satisfaction demandée, la Commission substitua aux mots : « toute valeur commerciale », écrits dans le projet de M. Argence, ceux-ci : « toute