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Chambre pour demander qu'un amortissement soit attaché au nouvel emprunt. C'est s'y pendre prématurément, puisque l'emprunt n'est pas voté ; mais M. Léon Say le père de l'Amortissement et l'amortissement, plus profitable, du reste, aux possesseurs portefeuilles qu'à l'Etat débiteur et à la masse des porteurs, constitue pour lui tout un système. La question reviendra utilement lors de la discussion de l'emprunt. La Chambre a ensuite renvoyé la commission du budget deux amendements ayant pour objet le remboursement anticipé des obligations trentenaires et des bons de liquidation, lesquels jouissent, comme on sait, des uns d'un intérêt de 30 francs, et les autres d'un intérêt de 5 francs, et sont cotés respectivement à 556 et 536 francs. C'est en vain que l'on a cherché à combattre le droit de l'Etat de devancer le paiement de sa dette. L'Etat ne s'est pas engagé à payer aux porteurs un nombre d'annuités déterminées, mais à leur payer une somme X, suivant un certain ordre de tirages constituant non pas un maximum, mais un minimum qu'il améliore en augmentant l'amortissement. C'est une question tranchée et vidée, hors de toute controverse. Tant pis pour les capitalistes qui n'ont pas prévu cette éventualité ! Soutenir le contrat, ce serait nous ramener à la finance sentimentale de Chateaubriand et à cette période de la Restauration où l'archevêque de Paris croyait devoir se jeter en travers de la conversion au nom de Jésus-Christ et dans l'intérêt de ses ouailles. Hier a eu lieu à Washington l'ouverture de la session du Congrès. Les protectionnistes, qui n'ont pas été réélus, jouissent de leur reste. La nouvelle Assemblée n'entre, en effet, en fonctions qu'au mois de mars et ne sera pas convoquée avant le 1er décembre 1891, ce qui ajourne à 1892 les effets de l'évolution que le pays a faite. C'est une des bizarreries de la Constitution des Etats-Unis, qui est en contradiction avec les facilités actuelles de communication et avec les exigences de l'opinion. En France, on ne se contente pas ainsi de la vue de la Terre promise, et une Chambre fossile comme celle que le scrutin vient de
ce serait nous ramener à la finance sentimentale de Chateaubriand et à cette période de la Restauration où l'archevêque de Paris croyait devoir se jeter en travers de la conversion au nom de Jésus-Christ et dans l'intérêt de ses ouailles. Hier a eu lieu à Washington l'ouverture de la session du Congrès. Les protectionnistes, qui n'ont pas été réélus, jouissent de leur reste. La nouvelle Assemblée n'entre, en effet, en fonctions qu'au mois de mars et ne sera pas convoquée avant le 1er décembre 1891, ce qui ajourne à 1892 les effets de l'évolution que le pays a faite. C'est une des bizarreries de la Constitution des Etats-Unis, qui est en contradiction avec les facilités actuelles de communication et avec les exigences de l'opinion. En France, on ne se contente pas ainsi de la vue de la Terre promise, et une Chambre fossile comme celle que le scrutin vient de condamner aux Etats-Unis n'oserait même plus se réunir. Le "Message" du président Harrison, outre les banalités d'usage, contient un commentaire des avantages du bill McKinley « dont on ressent déjà les excellents et salutaires effets ». Cette appréciation est en contradiction avec les aveux de M. Blaine, rendus publics par le sénateur Blackburn. Le ministre aurait dit : « Ce bill est une infamie et un crime... la plus sévère mesure infligée à un peuple civilisé, et, s'il est mis à exécution, il poussera notre parti à sa perte. » « Et en disant cela, s'échauffant jusqu'à l'exaltation, ajoute M. Blackburn, M. Blaine faisait sauter ses doigts sous le nez des sénateurs Allison et Hale. Son chapeau, un castor tout neuf, était posé sur la table à portée de sa main. Au comble de la colère, il leva son poing fermé et, le laissant retomber comme sur une tête de verge, il écrasa le malheureux couvre-chef qui devint aussi plat qu'une omelette et, le saisissant à poignée, le lança d'un tour de bras contre la muraille. » Le Sénat roumain est comme la lance d'Achille. Il guérit volontiers les blessures qu'il fait. Après avoir élu un président hostile au cabinet,
le sénateur Blackburn. Le ministre aurait dit : « Ce bill est une infamie et un crime... la plus sévère mesure infligée à un peuple civilisé, et, s'il est mis à exécution, il poussera notre parti à sa perte. » « Et en disant cela, s'échauffant jusqu'à l'exaltation, ajoute M. Blackburn, M. Blaine faisait sauter ses doigts sous le nez des sénateurs Allison et Hale. Son chapeau, un castor tout neuf, était posé sur la table à portée de sa main. Au comble de la colère, il leva son poing fermé et, le laissant retomber comme sur une tête de verge, il écrasa le malheureux couvre-chef qui devint aussi plat qu'une omelette et, le saisissant à poignée, le lança d'un tour de bras contre la muraille. » Le Sénat roumain est comme la lance d'Achille. Il guérit volontiers les blessures qu'il fait. Après avoir élu un président hostile au cabinet, la haute Assemblée a fait choix de vice-présidents et de secrétaires ministériels hostiles au président. Aussi le général Mano, que le télégraphe nous avait présenté comme démissionnaire, ne l'est pas du tout : il reste debout, en état d'équilibre instable. Pour augmenter la confusion générale, on annonce la formation d'un parti néo-libéral, démembré du parti libéral de M. Bratiano et peut-être appelé à préparer les voies au retour à la tête des affaires de cet homme d'Etat, cher à la dynastie et dévoué à l'Allemagne. On prépare de grandes fêtes militaires à Bruxelles. Il ne s'agit pas, comme on pourrait le croire, de célébrer le 12 décembre la prise d'Anvers par les Français, ni le 13 décembre, l'anniversaire de la mort du maréchal-des-logis du 1er régiment d'artillerie qui périt le premier dans les travaux d'approche. Non. C'est pour des Allemands et des Autrichiens, les anciens maîtres de la Belgique, que le palais et le ministère de la guerre sont en liesse, afin de recevoir une délégation du 1er régiment de dragons prussiens et du 7e d'infanterie autrichienne, dont le roi des Belges est le colonel platonique. Ce ne sont pourtant pas ces gens-là qui empêchèrent le prince d'Orange vainqueur de
parti néo-libéral, démembré du parti libéral de M. Bratiano et peut-être appelé à préparer les voies au retour à la tête des affaires de cet homme d'Etat, cher à la dynastie et dévoué à l'Allemagne. On prépare de grandes fêtes militaires à Bruxelles. Il ne s'agit pas, comme on pourrait le croire, de célébrer le 12 décembre la prise d'Anvers par les Français, ni le 13 décembre, l'anniversaire de la mort du maréchal-des-logis du 1er régiment d'artillerie qui périt le premier dans les travaux d'approche. Non. C'est pour des Allemands et des Autrichiens, les anciens maîtres de la Belgique, que le palais et le ministère de la guerre sont en liesse, afin de recevoir une délégation du 1er régiment de dragons prussiens et du 7e d'infanterie autrichienne, dont le roi des Belges est le colonel platonique. Ce ne sont pourtant pas ces gens-là qui empêchèrent le prince d'Orange vainqueur de rentrer à Bruxelles en 1832 par la chaussée de Louvain. Malheureusement les ressources militaires de la Belgique ne permettent pas de déployer une grande pompe. Il a même été reconnu, dit à ce sujet l'Indépendance belge, qu'en tenant compte du détachement de grenadiers fournis au château de Laeken, il serait impossible de présenter même un bataillon de trois cents hommes quand ce bataillon, avec ses services complets, doit régulièrement en compter huit cents. Pour l'artillerie, même situation d'une économie outrée : il ne sera pas possible d'atteler une batterie quand, suivant les règles, la garnison de Bruxelles devrait en avoir huit. On a donc décidé jusqu'ici que l'on montrera aux officiers d'Allemagne et d'Autriche plusieurs de nos casernes, mais non celle des grenadiers qui est dans un lamentable état — puis on les fera assister à des séances et exercices d'instruction. DÉPÊCHES PARTICULIÈRES DE LA LIBERTÉ Vienne, 30 novembre. La population italienne de Zara a fait une manifestation dans les rues de la ville, pour protester contre la résolution votée par la Diète de Dalmatie, de comprendre cette province dans le gouvernement de la Croatie. La majorité slavonique de la Diète a voté cette résolution sans tenir compte des sentiments
impossible de présenter même un bataillon de trois cents hommes quand ce bataillon, avec ses services complets, doit régulièrement en compter huit cents. Pour l'artillerie, même situation d'une économie outrée : il ne sera pas possible d'atteler une batterie quand, suivant les règles, la garnison de Bruxelles devrait en avoir huit. On a donc décidé jusqu'ici que l'on montrera aux officiers d'Allemagne et d'Autriche plusieurs de nos casernes, mais non celle des grenadiers qui est dans un lamentable état — puis on les fera assister à des séances et exercices d'instruction. DÉPÊCHES PARTICULIÈRES DE LA LIBERTÉ Vienne, 30 novembre. La population italienne de Zara a fait une manifestation dans les rues de la ville, pour protester contre la résolution votée par la Diète de Dalmatie, de comprendre cette province dans le gouvernement de la Croatie. La majorité slavonique de la Diète a voté cette résolution sans tenir compte des sentiments de la minorité italienne, qui est satisfaite de l'état de choses actuel. Vienne; 1er décembre. Il vient de se former ici, sous le titre de l'Égalité, un nouveau cercle démocratique ayant pour but de participer aux campagnes électorales en faveur des démocrates-sociaux et contre les autrichiens. Berlin, 1er décembre. La conférence des sociétés industrielles et des chambres commerciales, dans laquelle se débattra la question de la protection de la propriété industrielle, a inauguré hier ses séances. La proposition qu'une sanction civile et pénale devra servir de base à la discussion a été adoptée à l'unanimité Munster, 1er décembre. Le Mercure de Westphalie annonce que l'honorable Schorlemer-Alst, le célèbre député catholique au Reichstag allemand, vient de résigner son mandat pour cause de maladie. Rome, 1er décembre. Quatre députés ministériels et un radical ont été élus au scrutin de ballottage. Les députés ministériels ont également triomphé à Ravenne et à Bergame. Télégramme de l'Agence Haval : Vienne, 2 décembre. — Le Fanfarron a prétendu savoir que l'Autriche-Hongrie aurait demandé à la Sublime-Porte la cession définitive de la Bosnie et de l'Herzégovine moyennant la rétrocession du sandjak de Novi-Bazar. La nouvelle est fausse en tous points. Le cabinet de Vienne ne s'est jamais
conférence des sociétés industrielles et des chambres commerciales, dans laquelle se débattra la question de la protection de la propriété industrielle, a inauguré hier ses séances. La proposition qu'une sanction civile et pénale devra servir de base à la discussion a été adoptée à l'unanimité Munster, 1er décembre. Le Mercure de Westphalie annonce que l'honorable Schorlemer-Alst, le célèbre député catholique au Reichstag allemand, vient de résigner son mandat pour cause de maladie. Rome, 1er décembre. Quatre députés ministériels et un radical ont été élus au scrutin de ballottage. Les députés ministériels ont également triomphé à Ravenne et à Bergame. Télégramme de l'Agence Haval : Vienne, 2 décembre. — Le Fanfarron a prétendu savoir que l'Autriche-Hongrie aurait demandé à la Sublime-Porte la cession définitive de la Bosnie et de l'Herzégovine moyennant la rétrocession du sandjak de Novi-Bazar. La nouvelle est fausse en tous points. Le cabinet de Vienne ne s'est jamais écarté de son programme tendant à maintenir le statu quo créé par le traité de Berlin. Les projets d'annexion qu'on lui attribue sont dénués de fondement. La question de la Bosnie et de l'Herzégovine n'a été abordée ni à Constantinople, ni à Berlin, ni à Rome. GACHIS BUDGÉTAIRE La Chambre patauge en plein gâchis dans la discussion du budget. On était bien parti, lors du premier débat sur le budget des dépenses. La majorité s'était nettement prononcée pour l'unité budgétaire par l'incorporation du budget de la guerre dans l'ensemble des dépenses ordinaires, et pour le principe de l'unification de la Dette par la conversion des obligations soberaines. Il semblait qu'il n'y eût plus qu'à tirer la conclusion nécessaire de ces prémisses, c'est-à-dire à voter les impôts destinés à payer désormais normalement les anciennes dépenses extraordinaires, et à autoriser l'emprunt destiné à liquider le passé. Or, voici, au contraire, que tout est remis en question. On ne sait plus ni sur quel terrain on se trouve, ni où l'on va, ni ce qu'on veut. Le principe essentiel du budget présenté par le gouvernement est la suppression définitive des budgets extraordinaires. Le reste n'est qu'une question secondaire. Par quels moyens faut-il pourvoir
patauge en plein gâchis dans la discussion du budget. On était bien parti, lors du premier débat sur le budget des dépenses. La majorité s'était nettement prononcée pour l'unité budgétaire par l'incorporation du budget de la guerre dans l'ensemble des dépenses ordinaires, et pour le principe de l'unification de la Dette par la conversion des obligations soberaines. Il semblait qu'il n'y eût plus qu'à tirer la conclusion nécessaire de ces prémisses, c'est-à-dire à voter les impôts destinés à payer désormais normalement les anciennes dépenses extraordinaires, et à autoriser l'emprunt destiné à liquider le passé. Or, voici, au contraire, que tout est remis en question. On ne sait plus ni sur quel terrain on se trouve, ni où l'on va, ni ce qu'on veut. Le principe essentiel du budget présenté par le gouvernement est la suppression définitive des budgets extraordinaires. Le reste n'est qu'une question secondaire. Par quels moyens faut-il pourvoir aux besoins que cette situation crée? Les avis peuvent être divers. M. Bouvier avait établi l'équilibre budgétaire sur le remaniement de l'impôt des boissons et la surtaxe de l'alcool. C'était évidemment ce qu'il y avait de mieux. La commission, par égard pour les bouilleurs de cru, n'a pas voulu s'engager dans cette réforme importante. Elle a préféré renvoyer la question à une étude d'ensemble. En attendant, elle s'est mise d'accord avec le gouvernement pour recourir à un certain nombre d'impôts portant à la fois sur l'alcool, le pétrole, les produits pharmaceutiques et les valeurs mobilières. Tout paraissait donc réglé, lorsque tout d'un coup la Chambre, prise d'un accès d'incohérence, a renvoyé l'emprunt aux calendes grecques et est revenue avec obstination à sa vieille formule d'antan : « Pas d'emprunt! Pas d'impôts! » On s'est, par suite, vu rejeter tout d'un coup dans l'inconnu. Avec quoi équilibrera-t-on le budget, si on n'établit pas des ressources normales et où les chercher sinon dans l'impôt? Mais, voici bien autre chose. La formule de la législature antérieure avait pour complément ce mot magique, malheureusement illusoire : « Des économies ! » Or, des économies, il n'y en a plus à faire, tout le budget
dans cette réforme importante. Elle a préféré renvoyer la question à une étude d'ensemble. En attendant, elle s'est mise d'accord avec le gouvernement pour recourir à un certain nombre d'impôts portant à la fois sur l'alcool, le pétrole, les produits pharmaceutiques et les valeurs mobilières. Tout paraissait donc réglé, lorsque tout d'un coup la Chambre, prise d'un accès d'incohérence, a renvoyé l'emprunt aux calendes grecques et est revenue avec obstination à sa vieille formule d'antan : « Pas d'emprunt! Pas d'impôts! » On s'est, par suite, vu rejeter tout d'un coup dans l'inconnu. Avec quoi équilibrera-t-on le budget, si on n'établit pas des ressources normales et où les chercher sinon dans l'impôt? Mais, voici bien autre chose. La formule de la législature antérieure avait pour complément ce mot magique, malheureusement illusoire : « Des économies ! » Or, des économies, il n'y en a plus à faire, tout le budget des dépenses ayant été minutieusement épluché et étant définitivement voté. Eh bien ! savez-vous ce qu'on fait maintenant et ce qui a occupé toute la séance d'hier? On s'étudie à créer des dépenses nouvelles, de sorte que, si l'on y réussit, il faudra à la fois augmenter l'emprunt et décréter plus d'impôts. Cela semble invraisemblable ; c'est pourtant l'exacte vérité. Voici d'abord M. Léon Say qui demande que la conversion se fasse en 3 0/0 amortissable. C'est naturel ; il est le père de ce fonds spécial que nous avons toujours critiqué dans son principe, parce que jamais nous ne consentirons à un amortissement fictif qui ne s'opère qu'au moyen d'emprunts plus ou moins déguisés, lorsqu'il n'y a pas d'incontestables excédents budgétaires. Mais, enfin, M. Léon Say tient à son système, et il entend le soutenir énergiquement lors de la discussion de l'emprunt. Soit ! Seulement, pour cet amortissement, l'honorable député demande qu'on inscrive au budget une somme de 87 millions. Eh! grand Dieu, où la prendra-t-on dans les conditions où nous sommes ? Il faudra donc recourir à de nouveaux impôts. Mais la Chambre en a horreur pour le simple équilibre normal; en aura-t-elle moins pour l'amortissement à quoi
plus d'impôts. Cela semble invraisemblable ; c'est pourtant l'exacte vérité. Voici d'abord M. Léon Say qui demande que la conversion se fasse en 3 0/0 amortissable. C'est naturel ; il est le père de ce fonds spécial que nous avons toujours critiqué dans son principe, parce que jamais nous ne consentirons à un amortissement fictif qui ne s'opère qu'au moyen d'emprunts plus ou moins déguisés, lorsqu'il n'y a pas d'incontestables excédents budgétaires. Mais, enfin, M. Léon Say tient à son système, et il entend le soutenir énergiquement lors de la discussion de l'emprunt. Soit ! Seulement, pour cet amortissement, l'honorable député demande qu'on inscrive au budget une somme de 87 millions. Eh! grand Dieu, où la prendra-t-on dans les conditions où nous sommes ? Il faudra donc recourir à de nouveaux impôts. Mais la Chambre en a horreur pour le simple équilibre normal; en aura-t-elle moins pour l'amortissement à quoi rien n'oblige ? Après M. Léon Say, voici MM. de Souchebyran, Germain, Pelletan qui demandent et font prendre en considération des amendements tendant à la conversion immédiate des obligations trentenaires et des bons de liquidation. C'est parfait, et l'on sait que nous sommes partisans de toutes les conversions; mais, il faudra, pour celles qu'on propose, trouver quelque part 183 millions, savoir : 57 pour les obligations trentenaires et 133 pour les bons de liquidation. C'est donc de cette somme qu'on devra augmenter l'emprunt. Ah ! ceux qui prêchaient les économies vont bien. La formule est changée, et il faut dire maintenant : « Gros emprunt, gros Impôts, des dépenses ! » Cette façon de procéder n'a qu'un mot : c'est le gâchis budgétaire. La Chambre va les yeux fermés, au hasard, sans boussole et sans but. C'est déplorable. On n'a jamais plus mal diriger les affaires sérieuses du pays. Le gouvernement a fait ce qu'il a pu pour éclairer la majorité. Il n'a pas réussi et l'on parle de nouveau de crise ministérielle. Nous ne savons plus, en effet, ce qui peut sortir de cette confusion et de ce chaos financier ; mais le ministre des finances peut, à notre
faudra, pour celles qu'on propose, trouver quelque part 183 millions, savoir : 57 pour les obligations trentenaires et 133 pour les bons de liquidation. C'est donc de cette somme qu'on devra augmenter l'emprunt. Ah ! ceux qui prêchaient les économies vont bien. La formule est changée, et il faut dire maintenant : « Gros emprunt, gros Impôts, des dépenses ! » Cette façon de procéder n'a qu'un mot : c'est le gâchis budgétaire. La Chambre va les yeux fermés, au hasard, sans boussole et sans but. C'est déplorable. On n'a jamais plus mal diriger les affaires sérieuses du pays. Le gouvernement a fait ce qu'il a pu pour éclairer la majorité. Il n'a pas réussi et l'on parle de nouveau de crise ministérielle. Nous ne savons plus, en effet, ce qui peut sortir de cette confusion et de ce chaos financier ; mais le ministre des finances peut, à notre avis, se mettre au-dessus et à l'écart de ce qui se passe. Ce n'est vraiment pas son budget qu'on attaque et qu'on démolit pièce à pièce ; c'est celui que la commission a élaboré et qu'elle lui a fait accepter, en attendant mieux. Le principe de son budget, c'est, encore une fois, l'unité budgétaire et l'unité de la Dette. Tant qu'il n'aura pas été battu sur ce double point, le gouvernement peut laisser la Chambre libre de s'égarer dans les détails ou de revenir, de guerre laser, au système logique qu'il avait d'abord proposé. Jusque-là, il nous semble qu'il n'y a aucune raison pour ouvrir, à la fin de l'année, une crise ministérielle et se voir acculer aux douzièmes provisoires. PETIT COURRIER POLITIQUE Les bruits de crise. — Les couloirs du Palais-Bourbon présentaient hier un peu plus d'animation qu'à l'ordinaire. À partir de quatre heures, après les deux votes rendus par la Chambre au sujet de la conversion des obligations trentenaires et de celle des Bons de liquidation, votes rendus contre l'avis de la commission et du ministre, on s'est mis à parler de crise ministérielle. Il était question de la retraite de M. Rouvier, de remaniements dans le cabinet,
une fois, l'unité budgétaire et l'unité de la Dette. Tant qu'il n'aura pas été battu sur ce double point, le gouvernement peut laisser la Chambre libre de s'égarer dans les détails ou de revenir, de guerre laser, au système logique qu'il avait d'abord proposé. Jusque-là, il nous semble qu'il n'y a aucune raison pour ouvrir, à la fin de l'année, une crise ministérielle et se voir acculer aux douzièmes provisoires. PETIT COURRIER POLITIQUE Les bruits de crise. — Les couloirs du Palais-Bourbon présentaient hier un peu plus d'animation qu'à l'ordinaire. À partir de quatre heures, après les deux votes rendus par la Chambre au sujet de la conversion des obligations trentenaires et de celle des Bons de liquidation, votes rendus contre l'avis de la commission et du ministre, on s'est mis à parler de crise ministérielle. Il était question de la retraite de M. Rouvier, de remaniements dans le cabinet, de l'arrivée de M. Méline aux affaires. De tout cela, il n'y a rien à retenir, et nous n'en aurions pas fait mention si nous n'avions le devoir de ne laisser rien ignorer au public. La vérité est que la situation ne s'est pas modifiée, depuis samedi dernier, d'une façon appréciable, et que jusqu'à présent les bruits de crise ou de remaniements ne reposent pas sur des assises sérieuses. Nous suivrons d'ailleurs, avec attention, les événements et les divers incidents qui pourront se produire au cours de la discussion du budget des recettes, telle que le propose duquel on annonce de nouvelles attaques des radicaux, notamment quand il s'agira du droit d'accroissement sur les biens des congrégations. Le budget du Sénat. — La commission sénatoriale des finances a tenu hier une longue séance, sous la présidence de M. Loubet. Elle a entendu M. Bourgeois, ministre de l'instruction publique, et M. Larroumet, directeur des beaux-arts, qui ont fourni d'amples renseignements sur leurs services. Le ministre n'a demandé aucun changement au budget, tel qu'il a été voté par la Chambre. La commission devait entendre ensuite M. Etienne, sous-secrétaire d'Etat aux colonies, qui n'a pu venir, et a été convoqué pour demain mercredi.