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les outrages proférés par Barillier et qui ne forment qu'une série d'invectives et de grossièretés, ont été tenus dans une réunion dont le caractère privé est affirmé par la décision attaquée; — D'où il suit qu'en se déclarant compétente pour statuer sur la poursuite dirigée contre Barillier, la Cour de Rouen n'a pas violé l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881...» On est donc bien en droit de dire que c'est du système précédemment exposé, et symétrique de celui par lequel on concilie généralement les art. 31 et 33, § 1er de la loi sur la presse avec l'art. 222 C. pén., que procèdent les deux décisions précitées de la Cour de cassation. du reste en ce sens le rapport de M. le conseiller Duval dans l'affaire COUR DE CASSATION. Sur cet appel le tribunal correctionnel de la Seine a, le 17 octobre 1899, rendu le jugement suivant : JOGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que la femme Leblond a interjeté appel d'une sentence du tribunal de simple police; Barillier et les conclusions de M. l'avocat général Cottignies dans la même affaire; sous Cass., 26 juillet 1902. Que vaut ce système? Si on l'apprécie au point de vue de ses conséquences pratiques, il semble tout d'abord satisfaisant. Grâce à lui, le respect dû au chef de l'État est mieux assuré, car il permet d'atteindre des injures qui échapperaient à l'article 26 de la loi de 1881 : par exemple les injures consistant en des gestes (C. pén., art. 223), ou celles commises dans des réunions privées. Il est même curieux de remarquer que, sous ce dernier rapport, on arrive, avec la théorie précédente, à rendre la répression plus complète même que sous l'empire de l'ancien article 86 C. pén : car ce texte supposait que l'offense avait été publique. Quant aux injures constitutives de slandales grossièretés, adressées au Président de la République, par la parole et publiquement, point n'est besoin assurément pour les atteindre d'adopter le système ci-dessus : car, alors même qu'on n'admettrait point qu'elles fussent susceptibles d'être poursuivies, en qualité d'outrages, par application de l'article 222
de ses conséquences pratiques, il semble tout d'abord satisfaisant. Grâce à lui, le respect dû au chef de l'État est mieux assuré, car il permet d'atteindre des injures qui échapperaient à l'article 26 de la loi de 1881 : par exemple les injures consistant en des gestes (C. pén., art. 223), ou celles commises dans des réunions privées. Il est même curieux de remarquer que, sous ce dernier rapport, on arrive, avec la théorie précédente, à rendre la répression plus complète même que sous l'empire de l'ancien article 86 C. pén : car ce texte supposait que l'offense avait été publique. Quant aux injures constitutives de slandales grossièretés, adressées au Président de la République, par la parole et publiquement, point n'est besoin assurément pour les atteindre d'adopter le système ci-dessus : car, alors même qu'on n'admettrait point qu'elles fussent susceptibles d'être poursuivies, en qualité d'outrages, par application de l'article 222 C. pén., elles tomberaient, en tout cas, en qualité d'offenses, sous le coup de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. Mais il faut observer qu'en appliquant le premier de ces textes au lieu du second, on aboutit à déférer l'affaire au tribunal correctionnel au lieu de la porter en cour d'assises et qu'on assure ainsi une répression plus énergique, en tous cas plus rapide, partant mieux adaptée aux circonstances. Cette considération de compétence est en pratique d'un grand poids ; et peut-être n'a-t-elle pas été sans influence sur la jurisprudence. Satisfaisant dans ses résultats pratiques, ce système se défend du reste aussi au point de vue théorique : Quel rapport les délits du genre de ceux qui font l'objet des décisions citées plus haut ont-ils avec la loi sur la presse? En quoi ressemblent-ils à des délits de presse? Ce sont des grossièretés vides de sens, dont la répression n'a rien à voir avec la liberté pour tout citoyen d'exprimer librement ses opinions par la parole ou par la presse. Malgré la force de ces arguments, la doctrine précédente nous paraît cependant, au point de vue strictement juridique, très contestable. Elle consiste, en somme, à reprendre une
porter en cour d'assises et qu'on assure ainsi une répression plus énergique, en tous cas plus rapide, partant mieux adaptée aux circonstances. Cette considération de compétence est en pratique d'un grand poids ; et peut-être n'a-t-elle pas été sans influence sur la jurisprudence. Satisfaisant dans ses résultats pratiques, ce système se défend du reste aussi au point de vue théorique : Quel rapport les délits du genre de ceux qui font l'objet des décisions citées plus haut ont-ils avec la loi sur la presse? En quoi ressemblent-ils à des délits de presse? Ce sont des grossièretés vides de sens, dont la répression n'a rien à voir avec la liberté pour tout citoyen d'exprimer librement ses opinions par la parole ou par la presse. Malgré la force de ces arguments, la doctrine précédente nous paraît cependant, au point de vue strictement juridique, très contestable. Elle consiste, en somme, à reprendre une théorie déjà ancienne sur la combinaison des articles 222 C. pén., et 31 et 33, § 1, de la loi de 1881, pour la faire servir à la conciliation de ce même article 222 C. pén. avec l'article 26 de la loi sur la presse. Or, sans même pénétrer dans les détails du système, une objection vient tout de suite à l'esprit contre son principe même. Pour que la conciliation qu'on prétend faire entre l'article 222 C. pén. et l'article 26 de la loi de 1881 soit admissible il faut d'abord que ces deux textes protègent la même personne; il faut en d'autres termes que tous deux également aient pour but d'assurer le respect dû au Président de la République. Or si ce but est certainement celui de l'article 26 (cela résulte du texte même de cet article), il est très douteux, par contre, que ce soit aussi celui de l'article 222 C. pén.; et il y a de sérieuses raisons pour croire, au contraire, que ce dernier texte ne concerne que les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, mais non point le Président de la République. S'il en est ainsi, si l'article 222 C. pén. n'est pas applicable aux
les détails du système, une objection vient tout de suite à l'esprit contre son principe même. Pour que la conciliation qu'on prétend faire entre l'article 222 C. pén. et l'article 26 de la loi de 1881 soit admissible il faut d'abord que ces deux textes protègent la même personne; il faut en d'autres termes que tous deux également aient pour but d'assurer le respect dû au Président de la République. Or si ce but est certainement celui de l'article 26 (cela résulte du texte même de cet article), il est très douteux, par contre, que ce soit aussi celui de l'article 222 C. pén.; et il y a de sérieuses raisons pour croire, au contraire, que ce dernier texte ne concerne que les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, mais non point le Président de la République. S'il en est ainsi, si l'article 222 C. pén. n'est pas applicable aux propos injurieux adressés au chef de l'État, tout le système précédent s'écroule et les décisions de la Cour suprême qui s'appuient sur lui manquent désormais de base juridique. Là est donc le nœud de la difficulté : « L'article 222 C. pén. concerne-t-il uniquement les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, au sens commun et ordinaire de ces mots, ou peut-on l'étendre même au Président de la République? » Sur cette question capitale, la Cour de cassation ne semble pas avoir éprouvé une grande hésitation. C'est du moins ce qu'il est permis de croire si l'on en juge d'après la brièveté du considérant par lequel elle y répond : « Attendu, dit-elle simplement dans l'arrêt du 6 janvier 1900, que les propos offensants, lorsqu'ils sont adressés au Président de la République, qui est investi de la plus haute magistrature de l'État et, à ce titre, protégé par les articles 222 et suivants C. pén., etc. » Et l'arrêt du 26 juillet 1902 reprend identiquement le même considérant. La Cour suprême se contente donc, pour justifier l'application de l'article 222 C. pén. aux propos offensants proférés contre le Président de la République, de faire observer que celui-ci est investi de la
judiciaire, au sens commun et ordinaire de ces mots, ou peut-on l'étendre même au Président de la République? » Sur cette question capitale, la Cour de cassation ne semble pas avoir éprouvé une grande hésitation. C'est du moins ce qu'il est permis de croire si l'on en juge d'après la brièveté du considérant par lequel elle y répond : « Attendu, dit-elle simplement dans l'arrêt du 6 janvier 1900, que les propos offensants, lorsqu'ils sont adressés au Président de la République, qui est investi de la plus haute magistrature de l'État et, à ce titre, protégé par les articles 222 et suivants C. pén., etc. » Et l'arrêt du 26 juillet 1902 reprend identiquement le même considérant. La Cour suprême se contente donc, pour justifier l'application de l'article 222 C. pén. aux propos offensants proférés contre le Président de la République, de faire observer que celui-ci est investi de la plus haute magistrature de l'État et qu'à ce titre il rentre parmi les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire dont parle ce texte. (Conf. Garçon, C. pén. min., art. 86, n. 13.) En raisonnant ainsi, ne risque-t-on pas de se payer un peu de mots? Et n'est-ce pas résoudre bien vite une question aussi essentielle que de la trancher au moyen d'un argument de pur texte, sans chercher, pour délimiter avec exactitude le domaine d'application de l'article 222 C. pén., à s'éclairer des lumières de l'histoire? Plus pourtant qu'en tout autre sujet, elles sont utiles en cette matière, où les modifications législatives ont été si nombreuses. Or, si l'on consulte l'histoire, on s'aperçoit que jamais, sous aucun régime politique, l'article 222 C. pén. n'a eu pour but d'assurer le respect dû au chef de l'État; mais que toujours celui-ci a été protégé par des textes spéciaux (successivement : l'article. 10 de la loi du 17 mai 1819, l’art. 86 C. pén. modifié par la loi du 28 avril 1832, ce même article modifié par la loi du 10 juin 1853, et enfin l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, textes bien distincts de l’art. 222 C. pén., lequel
vite une question aussi essentielle que de la trancher au moyen d'un argument de pur texte, sans chercher, pour délimiter avec exactitude le domaine d'application de l'article 222 C. pén., à s'éclairer des lumières de l'histoire? Plus pourtant qu'en tout autre sujet, elles sont utiles en cette matière, où les modifications législatives ont été si nombreuses. Or, si l'on consulte l'histoire, on s'aperçoit que jamais, sous aucun régime politique, l'article 222 C. pén. n'a eu pour but d'assurer le respect dû au chef de l'État; mais que toujours celui-ci a été protégé par des textes spéciaux (successivement : l'article. 10 de la loi du 17 mai 1819, l’art. 86 C. pén. modifié par la loi du 28 avril 1832, ce même article modifié par la loi du 10 juin 1853, et enfin l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, textes bien distincts de l’art. 222 C. pén., lequel n’a jamais concerné que les magistrats proprement dits, de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exclusion du chef du gouvernement. (Conf. en ce sens : Barbier : Code civilisé de la presse, t. 1, p. 293, n 344.) Pour s’en tenir à l’état de la législation qui a précédé immédiatement le régime actuel, c’est-à-dire à la loi du 10 juin 1853, il ne paraissait pas douteux, à cette époque, que "seul l’art. 86 C. pén., modifié par la loi de 1853, fût applicable, le cas échéant aux propres injurieux adressés au chef de l'Etat, et personne alors n’aurait songé à les poursuivre par application de l’art. 222 C. pén., réservé aux seuls fonctionnaires. Or qu’a fait la loi de 1881 ? Elle a aboli l’art. 86 C. pén. (déjà abrogé du reste, selon quelques-uns, par le seul fait de l’avènement de la République), en le remplaçant par l’art. 26 de la nouvelle loi sur la presse; mais elle n’a modifié en rien le sens et la portée de l’art. 222 C. pén. Ce dernier texte continue donc, comme par le passé, à régir les seuls outrages adressés aux magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, non pas les injures au chef de
régime actuel, c’est-à-dire à la loi du 10 juin 1853, il ne paraissait pas douteux, à cette époque, que "seul l’art. 86 C. pén., modifié par la loi de 1853, fût applicable, le cas échéant aux propres injurieux adressés au chef de l'Etat, et personne alors n’aurait songé à les poursuivre par application de l’art. 222 C. pén., réservé aux seuls fonctionnaires. Or qu’a fait la loi de 1881 ? Elle a aboli l’art. 86 C. pén. (déjà abrogé du reste, selon quelques-uns, par le seul fait de l’avènement de la République), en le remplaçant par l’art. 26 de la nouvelle loi sur la presse; mais elle n’a modifié en rien le sens et la portée de l’art. 222 C. pén. Ce dernier texte continue donc, comme par le passé, à régir les seuls outrages adressés aux magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, non pas les injures au chef de l'Etat. Ce bref historique va nous permettre de répondre à l’un des considérants de l’arrêt de la Cour de Rouen du 15 mars 1902, intervenu précisément dans cette affaire Barillier au sujet de laquelle a été rendu l’arrêt de cassation précité du 26 juillet 1902. Dans sa décision sur cet arrêt de Rouen, la Cour suprême a du reste soin de ne pas reproduire cet «attendu» dangereux parce qu’il laisse percer en quelque sorte le côté faible du raisonnement. Le considérant dont il s’agit est ainsi libellé : «Attendu, dit la Cour de Rouen, que l’art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au Président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'Etat que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l’ordre administratif, soit de l’ordre judiciaire; qu’il n’a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages au Président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu’il ne l’a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi... » Cet
arrêt de Rouen, la Cour suprême a du reste soin de ne pas reproduire cet «attendu» dangereux parce qu’il laisse percer en quelque sorte le côté faible du raisonnement. Le considérant dont il s’agit est ainsi libellé : «Attendu, dit la Cour de Rouen, que l’art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au Président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'Etat que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l’ordre administratif, soit de l’ordre judiciaire; qu’il n’a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages au Président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu’il ne l’a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi... » Cet attendu pouvait bien cacher une grave erreur de raisonnement, comme un cercle vicieux. Etant donnés les précédents historiques, il ne suffit pas en effet, pour établir que l’art. 222 C. pén. peut s’appliquer aujourd’hui aux injures adressées au Président de la République, de démontrer que ce texte n’a pas été abrogé par la loi de 1881 (ce que nous ne contestons pas). Il faudrait prouver, en outre, qu’auparavant, ce texte avait déjà cette portée, qu’antérieurement déjà il concernait les injures proférées contre le chef de l’Etat; et précisément, comme nous avons essayé tout à l’heure de le montrer brièvement, l’étude historique de la question conduit à une conclusion diamétralement opposée. Quoi qu’en dise l’arrêt de la Cour de Rouen, les rapports entre l’art. 222 C. pén. et les art. 31 et 33, § 1", de la loi de 1881 sont tout différents de ceux qui existent entre cet art. 222 et l’art. 26 de la loi sur la presse. Sans doute pour démontrer que l’art. 222 C. pén. peut, aujourd’hui encore, trouver parfois son application en matière d’outrages à des fonctionnaires (ce que tout le monde reconnaît), c’est assez d'établir qu’il n’a pas été abrogé par la loi sur la
abrogé par la loi de 1881 (ce que nous ne contestons pas). Il faudrait prouver, en outre, qu’auparavant, ce texte avait déjà cette portée, qu’antérieurement déjà il concernait les injures proférées contre le chef de l’Etat; et précisément, comme nous avons essayé tout à l’heure de le montrer brièvement, l’étude historique de la question conduit à une conclusion diamétralement opposée. Quoi qu’en dise l’arrêt de la Cour de Rouen, les rapports entre l’art. 222 C. pén. et les art. 31 et 33, § 1", de la loi de 1881 sont tout différents de ceux qui existent entre cet art. 222 et l’art. 26 de la loi sur la presse. Sans doute pour démontrer que l’art. 222 C. pén. peut, aujourd’hui encore, trouver parfois son application en matière d’outrages à des fonctionnaires (ce que tout le monde reconnaît), c’est assez d'établir qu’il n’a pas été abrogé par la loi sur la presse; parce que, dans l’état antérieur de la législation, personne 260 PREMIÈRE PARTIE. police de Paris du 28 juin 1899, par laquelle elle a été condamnée pour «tapage injurieux à 11 francs d’amende; — Attendu que la femme Leblond soutient en appel que les propos proférés par elle, et qu’elle reconnaît, constituant une offense au Président de la République, ne sauraient être qualifiés tapage et n’empêchent que l’art. 222 C. pén. fût fait pour les outrages de ce genre. Mais cette preuve ne suffit plus quand il s’agit d’établir que ce texte peut atteindre aujourd’hui, même les injures au chef de l'Etat, parce que jamais autrefois il n’avait eu cette portée. Si l’on voulait que la démonstration fût convaincante, il serait donc nécessaire de prouver, non pas seulement que la loi de 1881 a voulu maintenir sur ce point le droit antérieur, mais qu'elle a de plus entendu innover et donner à l’art. 222 C. pén. une signification plus large, en l’étendant même au chef constitutionnel du gouvernement républicain, au Président de la République. Or cette preuve paraît impossible à faire. Les termes mêmes de la loi sur la presse, aussi bien que les travaux préparatoires qui l’ont précédée, fournissent
reconnaît, constituant une offense au Président de la République, ne sauraient être qualifiés tapage et n’empêchent que l’art. 222 C. pén. fût fait pour les outrages de ce genre. Mais cette preuve ne suffit plus quand il s’agit d’établir que ce texte peut atteindre aujourd’hui, même les injures au chef de l'Etat, parce que jamais autrefois il n’avait eu cette portée. Si l’on voulait que la démonstration fût convaincante, il serait donc nécessaire de prouver, non pas seulement que la loi de 1881 a voulu maintenir sur ce point le droit antérieur, mais qu'elle a de plus entendu innover et donner à l’art. 222 C. pén. une signification plus large, en l’étendant même au chef constitutionnel du gouvernement républicain, au Président de la République. Or cette preuve paraît impossible à faire. Les termes mêmes de la loi sur la presse, aussi bien que les travaux préparatoires qui l’ont précédée, fournissent bien plutôt des arguments en sens contraire. Pour caractériser les atteintes à l’honneur ou à la considération du Président de la République, le mot qu’elle emploie, ce n’est pas le mot «outrages» de l’art. 222 C. pén.; c’est le mot «offenses». Et la même expression se retrouve dans l’art. 36 où le législateur de 1881 réprime les «offenses» aux souverains étrangers. Qu’est-ce à dire sinon qu’il pose une séparation absolument tranchée et infranchissable entre les injures aux magistrats, qualifiées outrages, et les atteintes à l’honneur des chefs d’Etat, qualifiées offenses; et qu’il entend soumettre chacun de ces faits à un mode bien distinct de répression? Cette conviction se fortifie encore quand, parcourant, dans leur ordre chronologique la série très nombreuse des lois qui se sont succédé en cette matière, on remarque que toujours et sous tous les régimes, «offenses» et «outrages» ont été soigneusement distingués (conf. les lois du 17 mai 1819; 27 juillet 1849; 29 décembre 1875, art. 5-2°), et que jamais le second de ces mots n'a été employé pour désigner les injures aux chefs d'Etat, lesquelles dans tous les textes précités sont appelées «offenses». Et qu'on n'objecte point que la distinction jurisprudentielle entre les outrages, constitutifs de
où le législateur de 1881 réprime les «offenses» aux souverains étrangers. Qu’est-ce à dire sinon qu’il pose une séparation absolument tranchée et infranchissable entre les injures aux magistrats, qualifiées outrages, et les atteintes à l’honneur des chefs d’Etat, qualifiées offenses; et qu’il entend soumettre chacun de ces faits à un mode bien distinct de répression? Cette conviction se fortifie encore quand, parcourant, dans leur ordre chronologique la série très nombreuse des lois qui se sont succédé en cette matière, on remarque que toujours et sous tous les régimes, «offenses» et «outrages» ont été soigneusement distingués (conf. les lois du 17 mai 1819; 27 juillet 1849; 29 décembre 1875, art. 5-2°), et que jamais le second de ces mots n'a été employé pour désigner les injures aux chefs d'Etat, lesquelles dans tous les textes précités sont appelées «offenses». Et qu'on n'objecte point que la distinction jurisprudentielle entre les outrages, constitutifs de «simples grossièretés» et les offenses, «impliquant la critique et l'appréciation des actes de la personne visée,» se trouve commandée par la nature des choses, et qu'à ce titre elle est, sinon expressément dans le texte des lois, du moins dans l'intention tacite du législateur. Cette objection serait inexacte. Car les travaux préparatoires de la loi de 1881 démontrent, au contraire, qu'en ce qui concerne le Président de la République, on a voulu écarter toute distinction de ce genre et comprendre dans l'expression générique d'«offenses», employée par l'art. 26, tout manquement quelconque au respect dû au Président de la République, c'est-à-dire à la fois et les propos que la jurisprudence appelle «simples grossièretés» et ceux qu'elle considère comme «impliquant la critique et l'appréciation de certains actes». Le rapport au Sénat sur la loi de 1881 de M. Lisbonne est tout à fait net sur ce point. L'« offense » y est aussi définie. C'est une expression générique, dit le rapporteur, «qui embrasse la diffamation, l'injure, toute insulte humiliante, la représentation d'emblème déversant le ridicule, l'imputation ou l'allégation d'un fait de nature à froisser la susceptibilité, un mot offensant, une menace.» L'expression « offenses » a donc un sens absolument général. Il