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Sép. alph., v° Donations et testaments, il. 4439 et suiv. DEUXIEME PARTIE. caution et de remploi quant aux valeurs mobilières; — Qu'il est décédé plus tard, le 22 janvier 1893, et que, le 21 mars suivant, il a été fait inventaire, avec description, notamment, des valeurs ayant fait l'objet de la donation de 1889 ; que la consistance, la nature et l'importance des titres compris dans cette libéralité ne peuvent donc faire l'objet d'aucune difficulté: que la veuve Tournier en a été constituée gardienne, ainsi que du mobilier; — Attendu que, le 31 mars 1894, la dame Tournier a donné à Mounot une procuration notariée, en brevet, à l'effet de toucher pour elle tous les arrérages ou dividendes relatifs à ses titres, qu'ils fussent inscrits en son nom ou en celui de son mari, qu'ils fussent en dépôt à la Société générale ou que les coupons dussent être touchés à d'autres caisses publiques, qu'ils dépendissaient de titres personnels à la dame Tournier ou dont elle avait seulement l'usufruit; — Qu'il apparaît nettement que, par suite de ce mandat, Mounot a dû recevoir une certaine quantité de titres des mains de la dame Tournier, mais que leur nombre, leur nature, leur valeur ne sont pas déterminés dans l'acte dont s'agit; — Attendu que, peu de temps après, la santé de la dame Tournier ayant été gravement altérée, on dut l'interner dans un établissement spécial de Dijon, dont elle sortit le 17 mai 1895 pour y rentrer le 25 octobre suivant et n'en plus sortir ensuite définitivement que le 18 avril 1899; qu'elle se rendit aussitôt au Havre où, à peine arrivée, le 19 avril 1899, elle révoqua par acte extrajudiciaire, la procuration du 31 mars 1894; — Attendu que, Mounot l'ayant préalablement assignée en validité de saisie-arrêt, à raison d'avances qu'il aurait faites pour le compte de la dame Tournier à la maison de santé de Dijon, celle-ci lui réclama reconventionnellement son mobilier, ses effets personnels, ses papiers domestiques et les divers titres ou valeurs qu'elle lui avait remis; — Que Mounot remit le mobilier et les effets personnels, mais refusa
valeur ne sont pas déterminés dans l'acte dont s'agit; — Attendu que, peu de temps après, la santé de la dame Tournier ayant été gravement altérée, on dut l'interner dans un établissement spécial de Dijon, dont elle sortit le 17 mai 1895 pour y rentrer le 25 octobre suivant et n'en plus sortir ensuite définitivement que le 18 avril 1899; qu'elle se rendit aussitôt au Havre où, à peine arrivée, le 19 avril 1899, elle révoqua par acte extrajudiciaire, la procuration du 31 mars 1894; — Attendu que, Mounot l'ayant préalablement assignée en validité de saisie-arrêt, à raison d'avances qu'il aurait faites pour le compte de la dame Tournier à la maison de santé de Dijon, celle-ci lui réclama reconventionnellement son mobilier, ses effets personnels, ses papiers domestiques et les divers titres ou valeurs qu'elle lui avait remis; — Que Mounot remit le mobilier et les effets personnels, mais refusa de remettre les valeurs dont la restitution lui était demandée, en se fondant sur ce que, en février 1894, sans que la date soit autrement précisée, ces valeurs, jusqu'à concurrence d'environ 22,000 francs, lui avaient été abandonnées par la dame Tournier à titre de don manuel : que c'est uniquement sur ce point que porte l'appel ; En droit : — Attendu que Mounot, s'abritant sous la règle de l'art. 2279 qui dispose qu'en fait de meubles, possession vaut titre, prétend qu'il n'a rien à prouver, par cette double raison qu'il possède et qu'il est défendeur; — Mais que cette prétention est trop faible, parce que, si le détenteur d'objets mobiliers, qui prétend les posséder en vertu d'un don manuel, est protégé contre le revendiquant par la présomption de propriété résultant du seul fait de sa possession, cette présomption cesse d'exister en faveur du possesseur si le revendiquant prouve, contre ce dernier, que le titre même de sa possession l'oblige à restituer; — Que, dans ce cas, et notamment lorsque la preuve de l'obligation de restituer, imposée au détenteur, découle d'un contrat écrit, l'existence de ce titre oblige le détenteur à faire la preuve de l'intervention du titre qu'il allègue
sur ce point que porte l'appel ; En droit : — Attendu que Mounot, s'abritant sous la règle de l'art. 2279 qui dispose qu'en fait de meubles, possession vaut titre, prétend qu'il n'a rien à prouver, par cette double raison qu'il possède et qu'il est défendeur; — Mais que cette prétention est trop faible, parce que, si le détenteur d'objets mobiliers, qui prétend les posséder en vertu d'un don manuel, est protégé contre le revendiquant par la présomption de propriété résultant du seul fait de sa possession, cette présomption cesse d'exister en faveur du possesseur si le revendiquant prouve, contre ce dernier, que le titre même de sa possession l'oblige à restituer; — Que, dans ce cas, et notamment lorsque la preuve de l'obligation de restituer, imposée au détenteur, découle d'un contrat écrit, l'existence de ce titre oblige le détenteur à faire la preuve de l'intervention du titre qu'il allègue et, par conséquent, de la libéralité qu'il prétend avoir été faite en sa faveur; — Que la règle de l'art. 2279 ne régule pas, en un mot, les rapports du possesseur des meubles envers celui qui, s'attaquant à la cause même de la possession, soutient que le possesseur est tenu de lui restituer ces meubles en vertu d'une obligation personnelle, résultant d'un contrat ; — Attendu que, dans l'espèce, la seule cause démontrée de la possession entre les mains de Mounot de tout ou partie des titres de la dame Tournier, c'est le mandat du 31 mars 1894: — Que c'est ce contrat qui l'investissait du pouvoir de toucher les coupons ou dividendes des titres, non seulement à la Société générale, mais encore dans toute autre caisse publique, ce qui suppose nécessairement qu'il avait les titres entre les mains; que c'est, d'autre part, la révocation de ce mandat qui l'oblige à restituer; — Qu'il ne peut, par suite, s'affranchir de cette obligation de restitution (que rien, dans les actes écrits, n'a limitée) qu'en prouvant alors la libéralité qui lui a été faite, parce que la preuve se trouve alors intervertie; — Attendu que la question de la date, qu'il prétend
de lui restituer ces meubles en vertu d'une obligation personnelle, résultant d'un contrat ; — Attendu que, dans l'espèce, la seule cause démontrée de la possession entre les mains de Mounot de tout ou partie des titres de la dame Tournier, c'est le mandat du 31 mars 1894: — Que c'est ce contrat qui l'investissait du pouvoir de toucher les coupons ou dividendes des titres, non seulement à la Société générale, mais encore dans toute autre caisse publique, ce qui suppose nécessairement qu'il avait les titres entre les mains; que c'est, d'autre part, la révocation de ce mandat qui l'oblige à restituer; — Qu'il ne peut, par suite, s'affranchir de cette obligation de restitution (que rien, dans les actes écrits, n'a limitée) qu'en prouvant alors la libéralité qui lui a été faite, parce que la preuve se trouve alors intervertie; — Attendu que la question de la date, qu'il prétend antérieure au mandat, ne peut être qu'un des éléments de cette preuve ; que ce qu'il doit donc prouver, tout d'abord, c'est qu'il a été, à une date quelconque, l'objet d'une libéralité, et que cette libéralité portait sur les titres dont la restitution lui est demandée, en exécution d'un contrat auquel il a été partie; — Que son aveu, dans ces circonstances, est impuissant à faire accueillir sa résistance, parce qu'il ne serait indivisible que s'il n'était pas possible de trouver, dans les éléments du procès, la cause de l'obligation de restituer qui lui est imposée, et que, cette cause étant le mandat révoqué du 31 mars 1894, l'aveu de Mounot, relativement au caractère qu'il attribue à sa possession, se trouve contredit et demeure sans valeur; — Qu'enfin, il ne justifie en aucune façon et ne tente pas de justifier, en fait, de sa possession. Possession utile antérieurement au mandat ; que le jugement doit donc être confirmé ; — Adoptant, pour le surplus, les motifs du jugement en ce qu'ils n'ont pas de contraire au présent arrêt, tant sur ce chef que sur les autres du procès ; Par ces motifs : — Statuant sur l'appel de Mounier-Tournier d'un
auquel il a été partie; — Que son aveu, dans ces circonstances, est impuissant à faire accueillir sa résistance, parce qu'il ne serait indivisible que s'il n'était pas possible de trouver, dans les éléments du procès, la cause de l'obligation de restituer qui lui est imposée, et que, cette cause étant le mandat révoqué du 31 mars 1894, l'aveu de Mounot, relativement au caractère qu'il attribue à sa possession, se trouve contredit et demeure sans valeur; — Qu'enfin, il ne justifie en aucune façon et ne tente pas de justifier, en fait, de sa possession. Possession utile antérieurement au mandat ; que le jugement doit donc être confirmé ; — Adoptant, pour le surplus, les motifs du jugement en ce qu'ils n'ont pas de contraire au présent arrêt, tant sur ce chef que sur les autres du procès ; Par ces motifs : — Statuant sur l'appel de Mounier-Tournier d'un jugement du tribunal civil de Vesoul, du 6 juillet 1900 ; reçoit cet appel contre lequel, en la forme, aucune fin de ne recevoir n'est proposée : Au fond : — Confirme le jugement; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. MM. Geougeois, premier prés. ; Huntz, av. gén. ; Haumont (du barreau de Baume-les-Dames), et Durnet (du barreau de Dijon), av. PARIS (2e CH.) 22 janvier 1901. VENTE, OBJETS I MOBILIERS, CURIOSITÉS, ORIGINE FAUSSE, ERREUR SUR LA SUBSTANCE, NULLITÉ. Doit être annulée, pour erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue, la vente qui a porté sur un objet de collection, présenté comme étant de provenance étrangère, alors que en réalité il était de fabrication française, si c'est en considération de son origine et de son identité que l'acheteur s'était décidé à l'acquérir (i). (G. civ., art. 1110.) (1) Suivant l'opinion qui paraît aujourd'hui dominer en jurisprudence et à laquelle, notre arrêt donne son adhésion, il y a erreur sur la substance de l'objet du contrat, au sens de l'art. 1110 C. civ., et par suite ce contrat est annulable, toutes les fois que le consentement de l'une des parties a été déterminé par une croyance inexacte relative
Haumont (du barreau de Baume-les-Dames), et Durnet (du barreau de Dijon), av. PARIS (2e CH.) 22 janvier 1901. VENTE, OBJETS I MOBILIERS, CURIOSITÉS, ORIGINE FAUSSE, ERREUR SUR LA SUBSTANCE, NULLITÉ. Doit être annulée, pour erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue, la vente qui a porté sur un objet de collection, présenté comme étant de provenance étrangère, alors que en réalité il était de fabrication française, si c'est en considération de son origine et de son identité que l'acheteur s'était décidé à l'acquérir (i). (G. civ., art. 1110.) (1) Suivant l'opinion qui paraît aujourd'hui dominer en jurisprudence et à laquelle, notre arrêt donne son adhésion, il y a erreur sur la substance de l'objet du contrat, au sens de l'art. 1110 C. civ., et par suite ce contrat est annulable, toutes les fois que le consentement de l'une des parties a été déterminé par une croyance inexacte relative aux qualités même non matérielles qui individualisent la chose en vue de laquelle elle a traité, par exemple à son origine, à son ancienneté, à sa rareté. (V. Douai, 27 mai 1846, S. 1846. 2. 501, P. 1846. 2. 696, D. P. 1846. 4. 509. — Paris, 29 mars 1856, S. 1856. 2. 304, P. 1856. 2. 268, D. P. 1856. 2. 175. — Demolombe, t. 24, n. 91, p. 100 et suiv.; Darbon, Tr. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. Baron c. Martin. A la date du 18 juillet 1900, le tribunal de commerce de la Seine avait rendu le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Baron assigne Martin pour déclarer nulles les ventes d'objets de curiosité à lui faites par Martin dans les mois de juillet et août 1899, ces ventes étant entachées de la nullité prévue par l'art. 1110 C. civ. et pour voir dire que Martin sera tenu de lui rembourser la somme de 16,500 fr., montant de ses dites ventes, aux offres qu'il fait à ce défendeur de lui rendre les objets en litige ; — Attendu que Martin pour résister à la demande soutient que, dans ces ventes, il n'aurait été qu'un
S. 1856. 2. 304, P. 1856. 2. 268, D. P. 1856. 2. 175. — Demolombe, t. 24, n. 91, p. 100 et suiv.; Darbon, Tr. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. Baron c. Martin. A la date du 18 juillet 1900, le tribunal de commerce de la Seine avait rendu le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Baron assigne Martin pour déclarer nulles les ventes d'objets de curiosité à lui faites par Martin dans les mois de juillet et août 1899, ces ventes étant entachées de la nullité prévue par l'art. 1110 C. civ. et pour voir dire que Martin sera tenu de lui rembourser la somme de 16,500 fr., montant de ses dites ventes, aux offres qu'il fait à ce défendeur de lui rendre les objets en litige ; — Attendu que Martin pour résister à la demande soutient que, dans ces ventes, il n'aurait été qu'un intermédiaire; — Qu'il ne connaît pas lui-même l'origine des objets rares qu'il offrait et qu'il appartenait à Baron, qui est connaisseur et qui fait le commerce de ces articles, de ne pas s'en rendre acquéreur s'il avait des doutes sur leur authenticité; qu'ainsi la demande de Baron ne serait pas recevable et devrait être repoussée; — Mais attendu que si, à la vérité, Martin s'est présenté à Baron comme ayant en sa possession des objets de curiosité rares, provenant d'une collection particulière dont le propriétaire ne voulait pas se faire connaître, il est acquis aux débats que cette obligation qui lui aurait permis de faire écouter ses offres par Baron n'est pas fondée; — Attendu au surplus que Martin, sur ses factures, indiquait les pays d'origine des pièces rares qu'il vendait; — Que cette désignation était la garantie de l'acheteur et qu'en présentant vis-à-vis de celui-ci la responsabilité de cette garantie il ne faisait pas acte de courtier mais de vendeur et qu'il doit être tenu en cette qualité de supporter les conséquences de ses actes : — Et attendu que de l'instruction ordonnée par ce tribunal, il appert que le 31 juillet 1899, Martin a vendu sous la dénomination
recevable et devrait être repoussée; — Mais attendu que si, à la vérité, Martin s'est présenté à Baron comme ayant en sa possession des objets de curiosité rares, provenant d'une collection particulière dont le propriétaire ne voulait pas se faire connaître, il est acquis aux débats que cette obligation qui lui aurait permis de faire écouter ses offres par Baron n'est pas fondée; — Attendu au surplus que Martin, sur ses factures, indiquait les pays d'origine des pièces rares qu'il vendait; — Que cette désignation était la garantie de l'acheteur et qu'en présentant vis-à-vis de celui-ci la responsabilité de cette garantie il ne faisait pas acte de courtier mais de vendeur et qu'il doit être tenu en cette qualité de supporter les conséquences de ses actes : — Et attendu que de l'instruction ordonnée par ce tribunal, il appert que le 31 juillet 1899, Martin a vendu sous la dénomination de « Bouteille arabe », au prix de 3,500 francs, une pièce qui n'est pas de cette origine; — Que de même le 3 août 1899, il a cédé au demandeur pour la somme de 5,000 francs, une gourde de Damas qui est en réalité de Kutaya ; — Que dans ces ventes dont le total s'élève à une somme de 8,500 francs, il y a eu erreur sur la substance même de la chose vendue, et que cette erreur, aux termes de l'art. 1110 C. civ., est une cause de nullité; — Attendu, toutefois, que suites autres ventes dont l'annulation est encore demandée par Baron, il n'est pas justifié de semblables erreurs; — Que lesdites ventes ont été faites sans désignation par Martin, tant de l'origine que de l'ancienneté des objets vendus et cela, notamment dans la vente du 25 août dernier concernant une cruche-aiguière en verre émaillé; — Qu'il n'y a lieu par suite de faire droit à cette partie de la demande; — Et attendu que de ce qui précède il résulte qu'il est échéant de déclarer nulles les ventes du 31 juillet et du 3 août 1899, cette dernière en ce qui concerne une gourde de
dans ces ventes dont le total s'élève à une somme de 8,500 francs, il y a eu erreur sur la substance même de la chose vendue, et que cette erreur, aux termes de l'art. 1110 C. civ., est une cause de nullité; — Attendu, toutefois, que suites autres ventes dont l'annulation est encore demandée par Baron, il n'est pas justifié de semblables erreurs; — Que lesdites ventes ont été faites sans désignation par Martin, tant de l'origine que de l'ancienneté des objets vendus et cela, notamment dans la vente du 25 août dernier concernant une cruche-aiguière en verre émaillé; — Qu'il n'y a lieu par suite de faire droit à cette partie de la demande; — Et attendu que de ce qui précède il résulte qu'il est échéant de déclarer nulles les ventes du 31 juillet et du 3 août 1899, cette dernière en ce qui concerne une gourde de Damas, en condamnant Martin à restituer au demandeur la somme de 8,500 francs, montant desdites ventes, sous réserves de l'offre de Baron de restituer les objets en litige et en l'obligeant à réaliser cette offre ; Par ces motifs : — Jugeant en premier ressort; — Sur le rapport de l'arbitre; — Déclare annulées les ventes faites par Martin à Baron les 31 juillet et 3 août 1899 concernant une bouteille arabe et une gourde de Damas ; — Condamne Martin par les voies de droit à payer à Baron la somme de 8,500 francs avec intérêts de droit, à charge toutefois par Baron de restituer lesdits objets; — Déclare Baron mal fondé en le surplus de sa demande; — L'en déboute; — Et condamne Martin aux dépens. Sur appel, la Cour a confirmé par l'arrêt suivant : ARRÊT LA COUR : — Considérant que la procédure introduite à la requête de Baron a été suivie tant en première instance qu'en appel contre son adversaire désigné sous le nom de Martin qui n'est qu'un prénom, tandis que son véritable nom de famille est Séoublum; — Qu'il est chose de dire que le jugement attaqué ainsi que l'arrêt qui va être
l'arbitre; — Déclare annulées les ventes faites par Martin à Baron les 31 juillet et 3 août 1899 concernant une bouteille arabe et une gourde de Damas ; — Condamne Martin par les voies de droit à payer à Baron la somme de 8,500 francs avec intérêts de droit, à charge toutefois par Baron de restituer lesdits objets; — Déclare Baron mal fondé en le surplus de sa demande; — L'en déboute; — Et condamne Martin aux dépens. Sur appel, la Cour a confirmé par l'arrêt suivant : ARRÊT LA COUR : — Considérant que la procédure introduite à la requête de Baron a été suivie tant en première instance qu'en appel contre son adversaire désigné sous le nom de Martin qui n'est qu'un prénom, tandis que son véritable nom de famille est Séoublum; — Qu'il est chose de dire que le jugement attaqué ainsi que l'arrêt qui va être rendu doivent s'appliquer au sieur Martin Séoublum; Au fond : — Sur l'appel principal de Martin Séoublum : — Adoptant les motifs des premiers juges : — Considérant en outre que si Séoublum qui fait habituellement le commerce de diamants s'est présenté à Baron comme étant chargé de vendre des pièces appartenant à un amateur qui désirait se défaire de sa collection d'objets d'art musulmans, il n'a jamais fait connaître le nom de la personne pour laquelle il avait traité, et que son rôle vis-à-vis de Baron a été celui d'un vendeur ordinaire; — Considérant que la bouteille arabe et la gourde de Damas vendues, l'une au prix de 3,500 francs, l'autre au prix de 5,000 francs, n'ont été achetées par Baron qu'à raison de l'authenticité de l'origine de ces deux pièces indiquées dans la quittance signée par Martin Séoublum; — Que cette origine en faisait la valeur; — Qu'elle était la qualité substantielle en complément de laquelle le contrat avait été formé; — Que le consentement de Baron avait été vicié par une erreur sur la substance de la chose vendue et que c'est à bon droit que le tribunal a prononcé la nullité de la vente; Sur l'appel
pièces appartenant à un amateur qui désirait se défaire de sa collection d'objets d'art musulmans, il n'a jamais fait connaître le nom de la personne pour laquelle il avait traité, et que son rôle vis-à-vis de Baron a été celui d'un vendeur ordinaire; — Considérant que la bouteille arabe et la gourde de Damas vendues, l'une au prix de 3,500 francs, l'autre au prix de 5,000 francs, n'ont été achetées par Baron qu'à raison de l'authenticité de l'origine de ces deux pièces indiquées dans la quittance signée par Martin Séoublum; — Que cette origine en faisait la valeur; — Qu'elle était la qualité substantielle en complément de laquelle le contrat avait été formé; — Que le consentement de Baron avait été vicié par une erreur sur la substance de la chose vendue et que c'est à bon droit que le tribunal a prononcé la nullité de la vente; Sur l'appel incident de Baron : — Considérant qu'il tend à obtenir la réformation du jugement en ce qu'il a refusé de prononcer également la nullité de la vente d'une petite cruche ou aiguière en verre émaillé du prix de 3,000 francs; — Considérant que la convention ayant été conclue entre deux commerçants il appartient à la Cour de rechercher à l'aide de tous les modes de preuve les conditions auxquelles la vente avait été subordonnée; — Considérant que l'aiguière était ornée d'une large banderole portant en relief et en caractères arabes une inscription qui devait être indicative de son origine; — Considérant que si le prix de 3,000 francs ne peut pas donner lieu à une rescision de la vente pour cause de lésion, ce prix peut servir à faire connaître la véritable intention des parties contractantes; — Considérant qu'il appert des documents du procès et notamment du rapport de l'arbitre choisi par le tribunal de commerce que Martin Séoublum a présenté à Baron l'aiguière comme une pièce rare provenant d'une théorie et pratique des obligations, sur l'art. 1110, n. 7: Xaurent, Principes de dr. civ., t. 15, n. 487 et suiv.; Baudry-Daire, Précis, t. 2, n. 802.) Toutefois un grand
commerçants il appartient à la Cour de rechercher à l'aide de tous les modes de preuve les conditions auxquelles la vente avait été subordonnée; — Considérant que l'aiguière était ornée d'une large banderole portant en relief et en caractères arabes une inscription qui devait être indicative de son origine; — Considérant que si le prix de 3,000 francs ne peut pas donner lieu à une rescision de la vente pour cause de lésion, ce prix peut servir à faire connaître la véritable intention des parties contractantes; — Considérant qu'il appert des documents du procès et notamment du rapport de l'arbitre choisi par le tribunal de commerce que Martin Séoublum a présenté à Baron l'aiguière comme une pièce rare provenant d'une théorie et pratique des obligations, sur l'art. 1110, n. 7: Xaurent, Principes de dr. civ., t. 15, n. 487 et suiv.; Baudry-Daire, Précis, t. 2, n. 802.) Toutefois un grand nombre d'auteurs considèrent généralement identifier la substance avec les éléments matériels de la chose, et avec les propriétés qui l'individualisent et dont la réunion constitue sa nature spécifique. (V. notamment : Marcadé, sur l'art. 110, n. 3; Colnet de Sainte-Anne, t. 5, n. 160; Aubry et Eau, 4e éd., t. 4, § 434 bis, p. 296, — Dans le même sens : trib. Seine, 26 janvier 1848, S. 1848. 2. 99. — Bruxelles, 26 janvier 1855, Pasquier belge, 1855. 2. 49. — Trib. Anvers, 1er juin 1872, ibid., 1873. 2. 1501 Conf. sur la question notre Sep. alph., Obligations, n. 7087 et suiv.) DEUXIÈME PARTIE. collection d'objets d'art musulmans et fabriqués en Orient, tandis qu'en réalité cette aiguière n'était qu'une contre-façon sortie d'une fabrique parisienne et destinée à tromper sur l'origine et l'authenticité de ce vase dont la valeur réelle n'excède pas 150 ou 200 fr.; qu'il est constant qu'il y a eu erreur sur la qualité substantielle en vue de laquelle Baron avait donné son consentement à l'achat de l'aiguière; — Qu'il est chose de déclarer cette vente nulle pour cause d'erreur et de condamner Martin Séoublum à en restituer le prix contre remise de l'objet vendu; Par ces