jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conventions de 1883. — Demande de l'urgence : M. Cuvinot, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. = Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre de l'agriculture dans la discussion du projet de loi. — Demande de l'urgence; MM. Jacques, rapporteur; Buffet, le président, Henri Didier, le général Arnaudeau. — Rejet de l'urgence. = Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi en 1ère délibération. Dépôt, par M. Garrigat, de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de Nice (Alpes Maritimes), à emprunter 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2°, le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie — Demande d'ajournement : MM. le général Arnaudeau, Mauguin, rapporteur. Ajournement à la prochaine session. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Adoption du projet de loi en 1ère délibération. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. — Demande d'ajournement : M. Tolain. — Adoption de l'ajournement à la prochaine session. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de
d'Algérie — Demande d'ajournement : MM. le général Arnaudeau, Mauguin, rapporteur. Ajournement à la prochaine session. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Adoption du projet de loi en 1ère délibération. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. — Demande d'ajournement : M. Tolain. — Adoption de l'ajournement à la prochaine session. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement. — Discussion générale : MM. Théry, Testelin. — Discussion des articles. — Article 1°; M. Théry. — Adoption. — Article 2° Adoption. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève à Yvoire à la frontière française. — Demande et déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. — Demande de déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. La délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi
Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève à Yvoire à la frontière française. — Demande et déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. — Demande de déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. La délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde. — Demande et déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Châteaumeillant. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département
autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Châteaumeillant. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron. — Demande et déclaration de l'urgence.— Adoption du projet de loi. 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes).— Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 4ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à
d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes).— Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 4ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice. — Demande de l'urgence: MM. Brial, rapporteur, Paris, Charles Brun. — Déclaration de l'urgence. = Articles 1 et 2. — Adoption. = Article 3 : MM. Buffet, Charles Brun. Adoption. = Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 et, de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Lenoël d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire montant à 840,000 fr., applicable à la 9ème section (service colonial). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage. — Adoption du projet de loi. Dépôt et lecture, par M. Edouard Millaud, d'un rapport supplémentaire sur le projet de
Charles Brun. Adoption. = Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 et, de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Lenoël d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire montant à 840,000 fr., applicable à la 9ème section (service colonial). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage. — Adoption du projet de loi. Dépôt et lecture, par M. Edouard Millaud, d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. — Demande de discussion immédiate : MM. Buffet, Faye. Fixation de la discussion à demain. Dépôt et lecture, par M. Emile Lenoël, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires, sur les exercices 1883, 1884 et 1885, au titre de la 2ème section du ministère de la marine (service colonial). — Déclaration de l'urgence. — Demande de discussion immédiate. Fixation de la discussion à demain. Règlement de l'ordre du jour : MM. Léon Renault, le président, Forcioli, le général Robert, baron de Lareinty, Lalanne. — Renvoi de la prochaine séance à demain. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à une heure. M. Léon Clément, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement du compte des
et lecture, par M. Emile Lenoël, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires, sur les exercices 1883, 1884 et 1885, au titre de la 2ème section du ministère de la marine (service colonial). — Déclaration de l'urgence. — Demande de discussion immédiate. Fixation de la discussion à demain. Règlement de l'ordre du jour : MM. Léon Renault, le président, Forcioli, le général Robert, baron de Lareinty, Lalanne. — Renvoi de la prochaine séance à demain. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à une heure. M. Léon Clément, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement du compte des recettes et dépenses du Sénat pour l'exercice 1884. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Article 1er. Le budget de la dotation du Sénat, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes, à la somme de 4,650,000 fr. « En dépenses, à la somme de 4,642,221 fr. 2ème (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Article 2. — L'excédent de recettes se trouve définitivement fixé à la somme de 7,178 fr. 78. Cet excédent sera versé à la caisse des retraites des employés du Sénat.» — (Adopté.) « Article 3. — Au moyen de ce versement, les crédits ouverts pour la dotation du Sénat, pendant l'exercice 1884, restant définitivement arrêtés à la somme de 4,650,000 fr.» — (Adopté.) « Article 4. Le compte de la buvette, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de.. 81.992 20 c En dépenses: à la somme de.. 74.051 26 « D'où un
l'article 1er : « Article 1er. Le budget de la dotation du Sénat, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes, à la somme de 4,650,000 fr. « En dépenses, à la somme de 4,642,221 fr. 2ème (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Article 2. — L'excédent de recettes se trouve définitivement fixé à la somme de 7,178 fr. 78. Cet excédent sera versé à la caisse des retraites des employés du Sénat.» — (Adopté.) « Article 3. — Au moyen de ce versement, les crédits ouverts pour la dotation du Sénat, pendant l'exercice 1884, restant définitivement arrêtés à la somme de 4,650,000 fr.» — (Adopté.) « Article 4. Le compte de la buvette, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de.. 81.992 20 c En dépenses: à la somme de.. 74.051 26 « D'où un excédent de 7.940 94 « Cet excédent sera porté au compte de l'exercice 1885. « Sur cet excédent, il sera prélevé : 1° Une somme de 1,000 fr. qui sera remise à la disposition du bureau de bienfaisance de l'arrondissement de Paris, pour être distribuée par ses soins, aux pauvres de cet arrondissement; 2° Une autre somme de 500 fr. qui sera mise à un même emploi au profit des pauvres de l'arrondissement. » — (Adopté.) « Art. 5. — Le compte des rémunérations et agents du Sénat est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de. 479. « En dépenses : à la somme de 406 63 « D'où un excédent de. 72 37 « Cet excédent sera reporté au compte de l'exercice 1885. » — (Adopté.) « Art. 6. — Les comptes rendus de M. Remlinger, comme trésorier du Sénat, pour les exercices 1884 et 1885, sont reconnus exacts. « Moyennant la production par M. Remlinger de ses livres de caisse pour les exercices 1884 et 1885, constatant le report dit en veau : 1° du solde de caisse au profit de l'exploitation et, sur un vice spécial de la buvette ; « 2° Du
de cet arrondissement; 2° Une autre somme de 500 fr. qui sera mise à un même emploi au profit des pauvres de l'arrondissement. » — (Adopté.) « Art. 5. — Le compte des rémunérations et agents du Sénat est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de. 479. « En dépenses : à la somme de 406 63 « D'où un excédent de. 72 37 « Cet excédent sera reporté au compte de l'exercice 1885. » — (Adopté.) « Art. 6. — Les comptes rendus de M. Remlinger, comme trésorier du Sénat, pour les exercices 1884 et 1885, sont reconnus exacts. « Moyennant la production par M. Remlinger de ses livres de caisse pour les exercices 1884 et 1885, constatant le report dit en veau : 1° du solde de caisse au profit de l'exploitation et, sur un vice spécial de la buvette ; « 2° Du solde de caisse au profit de la caisse des retraites des employés du Sénat ; « 3° Du report de la somme de 7, 778 fr. qui doit figurer au compte de ladite caisse pour l'exercice 1885, MM. les questeurs sont autorisés à délivrer à M. Remlinger jusqu'à concurrence de sa gestion, comme trésorier du Sénat, 91,000 fr. pour l'exercice 1884. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet (Le projet de résolution est adopté.) DÉPÔT DE RAPPORT M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat un rapport fait à la commission des chemins de fer et des geographies d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prévoir une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest concernant l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer. M. le président. Le rapport sera vu et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport au nom de la commission de comptabilité concernant 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés
sa gestion, comme trésorier du Sénat, 91,000 fr. pour l'exercice 1884. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet (Le projet de résolution est adopté.) DÉPÔT DE RAPPORT M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat un rapport fait à la commission des chemins de fer et des geographies d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prévoir une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest concernant l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer. M. le président. Le rapport sera vu et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport au nom de la commission de comptabilité concernant 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article : « Art. 1. — Le budget du Sénat, pour l'exercice 1886, est fixé à la somme de 604,000,000 fr. conformément à l'état B ci-attaché. » (L'article 1., mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Les ressources du service spécial de la caisse des retraites des employés du Sénat sont évaluées, pour l'année 1886, à la somme de 102,000 fr. (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet. (Le projet de résolution est adopté.) DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2. l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexés rattachés pour ordre au budget
Le budget du Sénat, pour l'exercice 1886, est fixé à la somme de 604,000,000 fr. conformément à l'état B ci-attaché. » (L'article 1., mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Les ressources du service spécial de la caisse des retraites des employés du Sénat sont évaluées, pour l'année 1886, à la somme de 102,000 fr. (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet. (Le projet de résolution est adopté.) DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2. l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexés rattachés pour ordre au budget général ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices antérieurs et clos. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article : TITRE 1er EXERCICE 1884 « Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, pour l'exercice 1884, en addition aux crédits prévus par la loi de finances du 29 décembre 1883, des crédits supplémentaires totalisant la somme de 2,478,763 fr. 79. « Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état A ci-attaché à la présente loi. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la justice et des cultes. 1re section. — Services de la justice. Chap. H. — Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel d'Alger et frais de passages gratuits, 15,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. — Personnel de la justice française en Tunisie, 3,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 16. — Frais de la justice criminelle, 20,763 fr. 79..-(Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 1re section. — Service maritime. Chap. 10. — Casernement et