jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
S.— Je me permets de vous adresser ci-attaché la liste des personnalités qui composent le comité d'honneur et le comité d'organisation du Congrès ainsi que l'avant-projet du programme de nos travaux. CONGRÈS DES ANCIENNES COLONIES. Président: M. Paul Deschanel, député, ancien Président de la Chambre, Président de la Commission des affaires extérieures et coloniales; Vice-président: M. J. Chailley, député, directeur général de l'Union coloniale française; Présidents des sections: M. Clementel, député, ancien ministre des colonies; M. le docteur Roux, membre de l'Institut, directeur de l'Institut Pasteur; M. Jules Siegfried, député, ancien ministre; M. Thierry, député; Secrétaire général: M. Milhe-Poutingon, chef de service à l'Union coloniale française, membre du comité consultatif des colonies; Secrétaire: M. Pierre Pegard, diplômé de l'École des sciences politiques, attaché à l'Union coloniale française. Congrès des anciennes colonies. PRÉSENCE AUX SECTIONS. 1ère SECTION: POLITIQUE, ADMINISTRATION. Président: M. Clémentel, Député, ancien Ministre des colonies. Vice-Présidents: MM. Couturier, Directeur honoraire du Ministère de la justice, Directeur du Crédit foncier colonial; M. Flandin (Etienne), sénateur de l'Inde; Girault (Arthur), professeur à l'université de Poitiers; de Laveissière de Lavergne, Directeur honoraire du ministère des colonies; Messager, député. 2e SECTION: RÉGIME DOUANIER. Président: M. Thierry, député. Vice-Présidents: MM. A. Artaud, vice-président de la chambre de commerce de Marseille; Champet, député; Gerald, député; de Querronnet, vice-président de la chambre de commerce du Havre; Riolteau, sénateur. 3e SECTION: AGRICULTURE.— INDUSTRIE.— CRÉDIT. Président: M. Jules Siegfried, député, ancien Ministre. Vice-Présidents: MM. Auricule, Directeur de l'Office colonial; Bougenot, Président du syndicat des fabricants de sucre et rhums des colonies; Dolabard, ingénieur civil, administrateur du Crédit foncier colonial; Dybowski, Inspecteur général de l'agriculture coloniale, Directeur de l'École supérieure d'agriculture coloniale; Perrot, Professeur à l'École supérieure de pharmacie; 4e SECTION: HYGIÈNE, ASSAINIMENT. Président: M. le Dr Roux, directeur de l'Institut Pasteur. Vice-Présidents: MM. Kermorgan, membre de l'académie de médecine, ancien inspecteur général; le Dr Marebon, de l'Institut Pasteur; le Dr Piclévin, chirurgien des hôpitaux. CONGRES DES ANCIENNES COLONIES COMITÉ D'HONNEUR Président: M. Millies-Lacroix, ministre des colonies. Membres: MM. J. Charles-Roux, président de l'Union coloniale française, président de la Compagnie générale transatlantique; De Lanessan, ancien ministre; André Lébon, ancien
la chambre de commerce de Marseille; Champet, député; Gerald, député; de Querronnet, vice-président de la chambre de commerce du Havre; Riolteau, sénateur. 3e SECTION: AGRICULTURE.— INDUSTRIE.— CRÉDIT. Président: M. Jules Siegfried, député, ancien Ministre. Vice-Présidents: MM. Auricule, Directeur de l'Office colonial; Bougenot, Président du syndicat des fabricants de sucre et rhums des colonies; Dolabard, ingénieur civil, administrateur du Crédit foncier colonial; Dybowski, Inspecteur général de l'agriculture coloniale, Directeur de l'École supérieure d'agriculture coloniale; Perrot, Professeur à l'École supérieure de pharmacie; 4e SECTION: HYGIÈNE, ASSAINIMENT. Président: M. le Dr Roux, directeur de l'Institut Pasteur. Vice-Présidents: MM. Kermorgan, membre de l'académie de médecine, ancien inspecteur général; le Dr Marebon, de l'Institut Pasteur; le Dr Piclévin, chirurgien des hôpitaux. CONGRES DES ANCIENNES COLONIES COMITÉ D'HONNEUR Président: M. Millies-Lacroix, ministre des colonies. Membres: MM. J. Charles-Roux, président de l'Union coloniale française, président de la Compagnie générale transatlantique; De Lanessan, ancien ministre; André Lébon, ancien ministre des colonies, président de la Compagnie des messageries maritimes; Paul Leroy-Beaulieu, membre de l'institut; Perrier, membre de l'institut, directeur du muséum; Les Sénateurs et Députés des colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Inde française); Les Délégués au conseil supérieur des colonies de Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, les Établissements Français de l'Océanie; Les Gouverneurs et anciens Gouverneurs des colonies indiquées; Les Présidents des Chambres de commerce de Bordeaux, Le Havre, Nantes et Marseille. Programme du Congrès des anciennes colonies. OCTOBRE 1909. PREMIÈRE SECTION. Les institutions politiques et administratives. Origine et variations des institutions politiques et administratives des anciennes colonies. Autonomie et assimilation.— Avantages et inconvénients. Régime des sénatus-consultes.— Des réformes à y apporter: Au point de vue des circonscriptions administratives et des attributions des pouvoirs locaux; De la répartition du personnel administratif et judiciaire et des garanties à lui assurer. De la nature et de la quotité des impôts; et de leur emploi: Octroi de mer, droits de consommation — Dépenses obligatoires et facultatives; Administration des communes.— Modifications à y apporter. 2e SECTION. Le régime douanier. Ancien pacte colonial et libre échange. Régime de la loi du 11 février 1892. -Tarif métropolitain et tarif spécial.— Détaxe partielle des produits coloniaux
de l'Océanie; Les Gouverneurs et anciens Gouverneurs des colonies indiquées; Les Présidents des Chambres de commerce de Bordeaux, Le Havre, Nantes et Marseille. Programme du Congrès des anciennes colonies. OCTOBRE 1909. PREMIÈRE SECTION. Les institutions politiques et administratives. Origine et variations des institutions politiques et administratives des anciennes colonies. Autonomie et assimilation.— Avantages et inconvénients. Régime des sénatus-consultes.— Des réformes à y apporter: Au point de vue des circonscriptions administratives et des attributions des pouvoirs locaux; De la répartition du personnel administratif et judiciaire et des garanties à lui assurer. De la nature et de la quotité des impôts; et de leur emploi: Octroi de mer, droits de consommation — Dépenses obligatoires et facultatives; Administration des communes.— Modifications à y apporter. 2e SECTION. Le régime douanier. Ancien pacte colonial et libre échange. Régime de la loi du 11 février 1892. -Tarif métropolitain et tarif spécial.— Détaxe partielle des produits coloniaux importés dans la métropole.— Conséquence de ce régime au point de vue de la production et du mouvement commercial des colonies. Projet de révision du régime douanier colonial.— Quelles sont les modifications au régime actuel à demander dans l'intérêt des consommateurs et des producteurs des colonies. 3e SECTION. L'Agriculture, l'Industrie, le Crédit. Les origines et les modalités de la colonisation des anciennes colonies;— Les petits blancs, le travail servile, le travail libre. Agriculture — Grande et petite culture.— Canne à sucre, vielle, manioc, produits oléagineux— Cultures secondaires : Café, cacao, thé, plantes textiles, plantes à parfum. Fruits: bananes, ananas, etc. L'industrie métropolitaine et les produits industriels des colonies. Droits pour l'industrie coloniale à la liberté et à l'équivalence— Le régime des lissages de l'Inde française — La distillerie coloniale— L'industrie du tapioca— La grande et la péllicule de poisson— Conséquences pour Saint-Pierre et Miquelon du traité franco-anglais. L'industrie minière et ses desiderata. Moyens de développer la production agricole et industrielle : Amélioration des ports et des moyens de transport. Jardins d'essai et services d'agriculture — Protection des forêts et reboisement. Organisation du travail — Main-d'œuvre locale et main-d'œuvre importée — Immigration hindoue — Possibilité et utilité d'une reprise de l'émigration
le Crédit. Les origines et les modalités de la colonisation des anciennes colonies;— Les petits blancs, le travail servile, le travail libre. Agriculture — Grande et petite culture.— Canne à sucre, vielle, manioc, produits oléagineux— Cultures secondaires : Café, cacao, thé, plantes textiles, plantes à parfum. Fruits: bananes, ananas, etc. L'industrie métropolitaine et les produits industriels des colonies. Droits pour l'industrie coloniale à la liberté et à l'équivalence— Le régime des lissages de l'Inde française — La distillerie coloniale— L'industrie du tapioca— La grande et la péllicule de poisson— Conséquences pour Saint-Pierre et Miquelon du traité franco-anglais. L'industrie minière et ses desiderata. Moyens de développer la production agricole et industrielle : Amélioration des ports et des moyens de transport. Jardins d'essai et services d'agriculture — Protection des forêts et reboisement. Organisation du travail — Main-d'œuvre locale et main-d'œuvre importée — Immigration hindoue — Possibilité et utilité d'une reprise de l'émigration blanche. Le crédit — Organisation des Banques privilégiées — Banques privées — La liberté du change — Utilité de l'organisation du crédit mutuel agricole. 4° SECTION. ; Hygiène — Assainissement. Hygiène des villes, des campagnes, des services de navigation. Organisation de l'assistance médicale — Aménagement et augmentation du nombre des hôpitaux — Hygiène infantile. Lutte contre le paludisme, la fièvre jaune, la tuberculose, etc. — Prophylaxie des maladies infectieuses et isolement. Institution dans chaque colonie d'un laboratoire de bactériologie — Établissement de sanatoria. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil de l'enseignement primaire. Élections. Les instituteurs et institutrices de la colonie ont été appelés, le mercredi 17 février courant, à procéder à l'élection de deux instituteurs et de deux institutrices titulaires publics pour faire partie du conseil de l'enseignement primaire pendant une période de trois années. Le Chef du service de l'instruction publique, assisté de l'Inspecteur primaire, a procédé, le jeudi 18 février, à 10 heures du matin, au dépouillement des votes. Ce dépouillement a donné les résultats suivants : Instituteurs. Électeurs inscrits 80 Votants 88 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 57 Majorité absolue 30 Ont obtenu : MM. Gassieh Saint-Giaire..... 46 voix, élus. Chalonnet..................... 37 '-»,"èïù. Michelin 7 Richon
hôpitaux — Hygiène infantile. Lutte contre le paludisme, la fièvre jaune, la tuberculose, etc. — Prophylaxie des maladies infectieuses et isolement. Institution dans chaque colonie d'un laboratoire de bactériologie — Établissement de sanatoria. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil de l'enseignement primaire. Élections. Les instituteurs et institutrices de la colonie ont été appelés, le mercredi 17 février courant, à procéder à l'élection de deux instituteurs et de deux institutrices titulaires publics pour faire partie du conseil de l'enseignement primaire pendant une période de trois années. Le Chef du service de l'instruction publique, assisté de l'Inspecteur primaire, a procédé, le jeudi 18 février, à 10 heures du matin, au dépouillement des votes. Ce dépouillement a donné les résultats suivants : Instituteurs. Électeurs inscrits 80 Votants 88 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 57 Majorité absolue 30 Ont obtenu : MM. Gassieh Saint-Giaire..... 46 voix, élus. Chalonnet..................... 37 '-»,"èïù. Michelin 7 Richon 7 Hantoni..... 6 De Beauville 4 Gary-Bobo 3 Maurin. 1 Bermeilly...'..' "-..'....... i Suau A Institutrices. Électeurs inscrits 90 Votants. ;............ 67 Bulletins blancs ou nuls 2 Suffrages exprimés :68 Majorité absolue 38 Ont obtenu : Mmes Décostier , . 44 voix, élue, Gabriel-Régis , 41 » , élue. Brassard. 25 Lagrosillière Marguerite 4 Mmes Joseph-Auguste -1 Marmont .1 Lacour Mme Thaly.: 1 Ledépouillement des voix pour l'élection de deux membres de l'enseignement privé a donné les résultats suivants : Enseignement privé laïque. Électeurs inscrits. 13 Votants.. 3 Bulletin blanc ou nul. 1 Suffrages exprimés 2 Majorité absolue 3 Ont obtenu : Monsieur Lionie Hantoni 1 voix. Jeanne Badin 1 Enseignement privé congréganiste. Aucun des électeurs inscrits n'a pris part au vote. En conséquence, il sera procédé, le mercredi 24 février prochain, à un deuxième tour de scrutin pour l'élection de un membre de l'enseignement privé laïque et de un membre de l'enseignement privé congréganiste. Le bulletin de vote, enfermé dans une enveloppe qui sera placée dans celle qu'enverra l'Administration, devra parvenir au Chef du service de l'Instruction publique au plus tard le mercredi 24 février. L'enveloppe portant l'adresse du Chef de service devra être timbrée du cachet de la
25 Lagrosillière Marguerite 4 Mmes Joseph-Auguste -1 Marmont .1 Lacour Mme Thaly.: 1 Ledépouillement des voix pour l'élection de deux membres de l'enseignement privé a donné les résultats suivants : Enseignement privé laïque. Électeurs inscrits. 13 Votants.. 3 Bulletin blanc ou nul. 1 Suffrages exprimés 2 Majorité absolue 3 Ont obtenu : Monsieur Lionie Hantoni 1 voix. Jeanne Badin 1 Enseignement privé congréganiste. Aucun des électeurs inscrits n'a pris part au vote. En conséquence, il sera procédé, le mercredi 24 février prochain, à un deuxième tour de scrutin pour l'élection de un membre de l'enseignement privé laïque et de un membre de l'enseignement privé congréganiste. Le bulletin de vote, enfermé dans une enveloppe qui sera placée dans celle qu'enverra l'Administration, devra parvenir au Chef du service de l'Instruction publique au plus tard le mercredi 24 février. L'enveloppe portant l'adresse du Chef de service devra être timbrée du cachet de la mairie. Le dépouillement aura lieu le jeudi 28 février, à 9 h. 1/2 du matin, à l'école communale des filles. ÉCOLE PRÉPARATOIRE DE DROIT. PROGRAMME DES COURS PUBLICS. MOIS DE FÉVRIER 1909. Les cours ont lieu au Palais de justice, 11 heures du matin et à 8 heures du soir. Cours de baccalauréat. PREMIÈRE ANNÉE. 1. Code civil, les mardis à 5 heures.— M. Porry, conseiller à la cour d'appel. Salle d'audience de la cour : De la filiation légitime — De l'action en désaveu.— Des preuves de la filiation des enfants légitimes.— De la filiation naturelle.— De la preuve de la filiation des enfants naturels.— De l'adoption et de la tutelle officieuse. 2. Droit romain, les vendredis à 11 heures.—Cour d'appel, M. Eggimann, président honoraire de la cour d'appel : Tutelle et curatelle.—Règles communes.— Différences. — Études des choses ou droits compris dans le patrimoine de chacun. 3. Histoire générale du droit français, les mercredis à 11 heures. — Justice de paix. M. Aubert, conseiller à la cour d'appel : Période monarchique : 1° Organisation politique.— De l'autorité royale — De la transmission de la couronne. — De la cour des pairs. — Des trois ordres: Clergé, Noblesse, Tiers-États.—Des
Cours de baccalauréat. PREMIÈRE ANNÉE. 1. Code civil, les mardis à 5 heures.— M. Porry, conseiller à la cour d'appel. Salle d'audience de la cour : De la filiation légitime — De l'action en désaveu.— Des preuves de la filiation des enfants légitimes.— De la filiation naturelle.— De la preuve de la filiation des enfants naturels.— De l'adoption et de la tutelle officieuse. 2. Droit romain, les vendredis à 11 heures.—Cour d'appel, M. Eggimann, président honoraire de la cour d'appel : Tutelle et curatelle.—Règles communes.— Différences. — Études des choses ou droits compris dans le patrimoine de chacun. 3. Histoire générale du droit français, les mercredis à 11 heures. — Justice de paix. M. Aubert, conseiller à la cour d'appel : Période monarchique : 1° Organisation politique.— De l'autorité royale — De la transmission de la couronne. — De la cour des pairs. — Des trois ordres: Clergé, Noblesse, Tiers-États.—Des états-généraux.—Des états provinciaux. 4. Droit constitutionnel, les mardis à 11 heures.— Justice de paix M. Chénus-Chéry, avocat : Caractères et conditions de la liberté individuelle.— De la liberté individuelle considérée vis-à-vis de l'autorité et de ses agents.— Arrestation arbitraire, détention; violation de domicule.— Sûreté des personnes. 5. Économie politique, les lundis à 11 heures.—Justice de paix.— M. Larrouy, conseiller à la Cour d'appel : Le capital. Origine du capital. — Le fonds intellectuel et le fonds matériel.— Comment le fonds matériel se divise en fonds de consommation et fonds de capitaux.— Définition du capital.— Ce qui est capital et ce qui ne l'est pas.— Rôle du capital dans la production.—Des différentes espèces de capital.— De l'équilibre à maintenir entre les divers capitaux.— La notion du capital au point de vue individuel.— De la formation, de la conservation et de l'accroissement du capital. — La division du travail de capitalisation.— Pourquoi les progrès de la capitalisation ne sont pas également rapides chez tous les peuples.— Une doctrine et une formule à rejeter. DEUXIÈME ANNÉE. 6. Droit civil, les vendredis à 11 heures. — Tribunal.— M. Trillard, receveur de l'enregistrement.— Justice de paix : De la condition en général et de ses
lundis à 11 heures.—Justice de paix.— M. Larrouy, conseiller à la Cour d'appel : Le capital. Origine du capital. — Le fonds intellectuel et le fonds matériel.— Comment le fonds matériel se divise en fonds de consommation et fonds de capitaux.— Définition du capital.— Ce qui est capital et ce qui ne l'est pas.— Rôle du capital dans la production.—Des différentes espèces de capital.— De l'équilibre à maintenir entre les divers capitaux.— La notion du capital au point de vue individuel.— De la formation, de la conservation et de l'accroissement du capital. — La division du travail de capitalisation.— Pourquoi les progrès de la capitalisation ne sont pas également rapides chez tous les peuples.— Une doctrine et une formule à rejeter. DEUXIÈME ANNÉE. 6. Droit civil, les vendredis à 11 heures. — Tribunal.— M. Trillard, receveur de l'enregistrement.— Justice de paix : De la condition en général et de ses diverses espèces.—De la condition suspensive. — De la condition résolutoire. — Des obligations alternatives. — Des obligations solidaires. 7. Droit criminel, les samedis à 11 heures.— Cour d'appel, M. Simpneau, substitut du Procureur général : Des peines (suite). — Durée naturelle et régime de peine. — Mode d'extinction des peines — Circonstances atténuantes.— Excuses. — Complicité et récidive. 8. Droit administratif, les mercredis à 9 heures. — Cour d'appel, M. Simoneau.— Administration de la commune, — Circumscription des communes. — Nomination des maires et des adjoints. — Formes de l'élection. — Recours. — Suspension et révocation des maires et adjoints.— Attributions des maires. 9. Économie politique, les lundis à 11 heures. — Justice de paix.— M. Larrouy: Particularités du commerce des banques. — Différentes espèces de banquiers. — Banque d'émission. — Le billet de banque: ses caractères. — Différences entre le billet de banque et la monnaie.— Différences entre billet de banque et le papier monnaie. Avantage du billet de banque. — Système de banques d'État. — Système de la liberté des banques : banques des États-Unis. — Système du monopole pour les banques : banque d'Angleterre, banque de France. — Comment certaines banques répondent à des besoins spéciaux :
— Circonstances atténuantes.— Excuses. — Complicité et récidive. 8. Droit administratif, les mercredis à 9 heures. — Cour d'appel, M. Simoneau.— Administration de la commune, — Circumscription des communes. — Nomination des maires et des adjoints. — Formes de l'élection. — Recours. — Suspension et révocation des maires et adjoints.— Attributions des maires. 9. Économie politique, les lundis à 11 heures. — Justice de paix.— M. Larrouy: Particularités du commerce des banques. — Différentes espèces de banquiers. — Banque d'émission. — Le billet de banque: ses caractères. — Différences entre le billet de banque et la monnaie.— Différences entre billet de banque et le papier monnaie. Avantage du billet de banque. — Système de banques d'État. — Système de la liberté des banques : banques des États-Unis. — Système du monopole pour les banques : banque d'Angleterre, banque de France. — Comment certaines banques répondent à des besoins spéciaux : Crédit immobilier, crédit sur meubles corporels ; crédit sur garanties personnelles. — Les banques populaires. 10. Droit romain, les jeudis à 5 heures. — Cour d'appel, M. Eggimann : Délits et quasi-délits. — Extinction des obligations. — Mode d'extinction du droit civil et du droit prétorien. Des actions en général. — Définition de l'action. — Différents sens attachés à ce mot. — Caractères généraux du pouvoir judiciaire à Rome. — De la procédure et de ses différents systèmes. COURS DE LICENCE. 11. Code civil, les mercredis à 5 heures. — M. Chirac, avocat-avoué. — Cour d'appel : Des effets du partage de la garantie des lois (suite). — De la rescision en matière de partage. Des donations entre vifs et des testaments. — Dispositions générales. — De la capacité de disposer et de recevoir par donation entre vifs ou par testament. 12. Droit commercial, les vendredis à 5 heures. — Cour d'appel. M. Porry : De la lettre de change. — Définition. — Fonctions. — Caractères. — Conditions de forme et de fond. — De la provision. — De l'acceptation. — De l'endossement. 13. Procédure civile, les mercredis à 11 heures. — Tribunal. M. Lubin, président du tribunal : Différentes
— Définition de l'action. — Différents sens attachés à ce mot. — Caractères généraux du pouvoir judiciaire à Rome. — De la procédure et de ses différents systèmes. COURS DE LICENCE. 11. Code civil, les mercredis à 5 heures. — M. Chirac, avocat-avoué. — Cour d'appel : Des effets du partage de la garantie des lois (suite). — De la rescision en matière de partage. Des donations entre vifs et des testaments. — Dispositions générales. — De la capacité de disposer et de recevoir par donation entre vifs ou par testament. 12. Droit commercial, les vendredis à 5 heures. — Cour d'appel. M. Porry : De la lettre de change. — Définition. — Fonctions. — Caractères. — Conditions de forme et de fond. — De la provision. — De l'acceptation. — De l'endossement. 13. Procédure civile, les mercredis à 11 heures. — Tribunal. M. Lubin, président du tribunal : Différentes espèces de jugements. — De la forme, du contenu et des prononcés des jugements. — Des effets du jugement. 14. Législation coloniale, les samedis à 11 heures. M. Lubin, président du tribunal : Tribunal. — Organisation judiciaire. — Les codes français aux colonies. — Du mariage des français aux colonies. — Des successions vacantes. — Régime économique. — Pacte colonial. — Régime douanier. 15. Droit maritime, les samedis à 5 heures. — Tribunal. M. Chirac : Des assurances maritimes (suite). — Obligations de l'assureur. — Des obligations de l'assuré. — Du privilège qui garantit la créance de la prime. — Des droits de créanciers chirographaires sur le navire et spécialement du droit de suite. 16. Législation industrielle, les lundis à 11 heures. — Tribunal. M. Motheilhet, juge d'instruction : Les accidents du travail. — Assurances facultatives et obligatoires. — Lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902. — Le risque professionnel. — Assurances contre les maladies. — La mutualité. — L'assistance. — Assurances en cas de chômage. — Assurance syndicale. — Assurance obligatoire. — Assurance facultative; vieillesse et invalidité. — Art. 43 de la loi des finances de 1897. — Loi du 18 juin 1903 — Loi du