jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
rabais de 12 % sur 18,000 » Achèvement entre le hameau du Vernet et Satillieu, sur une longueur de 1,133 m., adjugée, le 11 septembre 1875, au sieur Béraud, Jules, montant 6,000 francs, reste à dépenser 4,300 » Construction entre la Géante et Champvermeil sur une longueur de 1,707 m. adjugée, le 11 septembre 1875, au sieur Vignal, Frédéric; montant, rabais déduit 5,940 » Construction entre Saint-Vincent-de-Barrès et le pont de Rieutord, 1re partie sur une longueur de 1,730 m. 75 c, adjugée le 11 septembre 1875, au sieur Chaze Vincent ; montant ; 28,442 » Construction entre Saint-Vincent-de-Barrès et le pont de Rieutord, 2e partie sur une longueur de 1,618 m. 75 c, adjugée le 26 février 1876, au sieur Chaze, Vincent, moyennant un rabais de 12 % à déduire. de 33,500 » Rectification de la partie comprise entre le village de Marcon et Boulieu sur une longueur de 552 m. 04 c, adjugée, le 23 mai 1874, au sieur Béraud Jules; montant à 8,640 m.; reste à payer 1,350 » Ancienne entreprise Blission, Victor, pont de 10 m. sur le ruisseau de Villaret, reste à payer 415 » Ancienne entreprise Giraud, Gustave, pont sur la rivière d'Escoutay ; reste à payer. 3,947 51 » Ancienne entreprise Blachère, Joseph, construction entre la partie neuve de Montréal et Laurac ; reste à dépenser 1,500 » Construction d'un mur de soutènement dans la traverse de Saint-Martial sur une longueur de 121 m. 70 c, adjugée le 18 août 1875, au sieur Guigon, Joseph, montant. 2,800 » Construction d'un mur de soutènement entre le Temple des Vans et la maison Domergue, adjugée le 12 octobre 1875 au sieur Maurin Marcellin ; reste à dépenser. 360 45 » A reporter. 234,083 76 » Construction entre les villages de Malbosc et du Mas et celui de la Draye sur 857 m. 75 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Blisson, Victor; montant à 7,040 francs; reste à dépenser 2,840 » Ancienne entreprise Fiolle, Louis. Construction entre la Bastide de Virac et le plateau de Ronze sur 4,219 m. 50 c; reste à payer
reste à payer. 3,947 51 » Ancienne entreprise Blachère, Joseph, construction entre la partie neuve de Montréal et Laurac ; reste à dépenser 1,500 » Construction d'un mur de soutènement dans la traverse de Saint-Martial sur une longueur de 121 m. 70 c, adjugée le 18 août 1875, au sieur Guigon, Joseph, montant. 2,800 » Construction d'un mur de soutènement entre le Temple des Vans et la maison Domergue, adjugée le 12 octobre 1875 au sieur Maurin Marcellin ; reste à dépenser. 360 45 » A reporter. 234,083 76 » Construction entre les villages de Malbosc et du Mas et celui de la Draye sur 857 m. 75 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Blisson, Victor; montant à 7,040 francs; reste à dépenser 2,840 » Ancienne entreprise Fiolle, Louis. Construction entre la Bastide de Virac et le plateau de Ronze sur 4,219 m. 50 c; reste à payer 3,952 80 » Construction entre le plateau de Ronze et Orgnac sur 3,892 m. 75 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Blisson ; montant, rabais déduit, à 20,750 » Construction entre St-Joseph-les-Bancs et le ruisseau de Moulet sur 2,676 m. 86 c, adjugée le 10 janvier 1874 au sieur Gleizal, Régis; montant 26,400 francs; reste à dépenser. 11,900 » Construction et élargissement entre le ruisseau des Argauds et l'entreprise Jufour, sur une longueur de 2,499 m. 85 c. Blanc, Philippe, adjudicataire, le 23 mai 1874, au prix de 32,300 francs; reste à dépenser 8,100 » Construction sur le ruisseau de Duzon d'un pont en plein cintre de 8 mètres d'ouverture et de ses avenues sur 46 m. 10 c, adjugée le 24 mai 1874 au sieur Blanc, Philippe ; dépense faite 4,750 francs ; reste à payer 1,470 50 » Construction sur la rivière de Sueille d'un pont de 3 arches à plein cintre de 12 mètres d'ouverture, et de la voie aux abords sur 193 m. 50 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Béranger, Adrien; montant. 20,000 » Ancienne entreprise Michel, entre le ruisseau de Chambon et le village de Sarras; reste à dépenser. 4,020
sieur Gleizal, Régis; montant 26,400 francs; reste à dépenser. 11,900 » Construction et élargissement entre le ruisseau des Argauds et l'entreprise Jufour, sur une longueur de 2,499 m. 85 c. Blanc, Philippe, adjudicataire, le 23 mai 1874, au prix de 32,300 francs; reste à dépenser 8,100 » Construction sur le ruisseau de Duzon d'un pont en plein cintre de 8 mètres d'ouverture et de ses avenues sur 46 m. 10 c, adjugée le 24 mai 1874 au sieur Blanc, Philippe ; dépense faite 4,750 francs ; reste à payer 1,470 50 » Construction sur la rivière de Sueille d'un pont de 3 arches à plein cintre de 12 mètres d'ouverture, et de la voie aux abords sur 193 m. 50 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Béranger, Adrien; montant. 20,000 » Ancienne entreprise Michel, entre le ruisseau de Chambon et le village de Sarras; reste à dépenser. 4,020 » Construction de 5 aqueducs et élargissement du chemin entre le pont du Bellet et la tranchée de Combeyron, adjugée le 15 septembre 1875 au sieur Chanas, Joseph, montant à 1,600 francs; reste à dépenser 1,000 » Construction entre les usines de St-Priest et le chemin de Gouvernet à la Rouveyre, sur une longueur de 957 m. 70 c, adjugée le 23 mai 1874 au sieur Blanc, Marcellin; terminée; reste à payer 800 » Construction entre le village de Darbres et le quartier de la Valette sur une longueur de 1,018 m, 95 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Giraud, Gustave; montant à. 28,160 » Construction entre la maison Lacroix et le chemin de Cheylus sur une longueur de 802 m. 90 c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Plancher ; rabais de 7 % sur 18,500 » Construction d'un pont de 5 arches de 3 mètres d'ouverture sur la rivière de Claysse, adjugée le 31 juillet 1875 au sieur Dumas Félix ; terminée ; reste à payer 672 30 » A reporter. 356,249 36 » Construction entre le hameau de Réjus, route départementale n° 5, et celui de Barutel, route nationale n° 102, sur une longueur
Rouveyre, sur une longueur de 957 m. 70 c, adjugée le 23 mai 1874 au sieur Blanc, Marcellin; terminée; reste à payer 800 » Construction entre le village de Darbres et le quartier de la Valette sur une longueur de 1,018 m, 95 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Giraud, Gustave; montant à. 28,160 » Construction entre la maison Lacroix et le chemin de Cheylus sur une longueur de 802 m. 90 c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Plancher ; rabais de 7 % sur 18,500 » Construction d'un pont de 5 arches de 3 mètres d'ouverture sur la rivière de Claysse, adjugée le 31 juillet 1875 au sieur Dumas Félix ; terminée ; reste à payer 672 30 » A reporter. 356,249 36 » Construction entre le hameau de Réjus, route départementale n° 5, et celui de Barutel, route nationale n° 102, sur une longueur de 1,309 m. 54 c, adjugée le 9 novembre 1872 au sieur Blanc, Marcellin ; montant 73,000 francs; reste à dépenser. 14,931 20 » Construction entre la propriété Faurel et le ruisseau de Gatayre, sur une longueur de 1,211 m, 65 c, adjugée le 21 juin 1873 au sieur Michel, François ; montant à 47,531 fr. 50 c; terminée; reste à payer 11,950 50 » Amélioration au quartier du moulin de Lagarde, sur une longueur de 1,170 mètres, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Michel, François; montant, rabais déduit 16,320 » Construction entre la propriété Crouzet et le pont de Glueyre, route nationale n° 103, sur une longueur de 2,867 m. 78 c, adjugée le 21 juin 1873 au sieur Furodet, Blaise, montant 27,840 francs ; reste à dépenser 6,439 66 » Ancienne entreprise entre la route départementale n° 20, à Dunières, et le ravin de Prat-Vignal, adjugée le 9 novembre 1872; terminée; reste à payer 6,060 30 » Construction entre le ravin de Prat-Vignal et le ruisseau de Fayet, sur une longueur de 3,176 m. 50 c, adjugée le 10 avril 1874. 75 au sieur Furodet, Blaise; montant net 53,360 » Achèvement entre la partie neuve des Étroits
François ; montant à 47,531 fr. 50 c; terminée; reste à payer 11,950 50 » Amélioration au quartier du moulin de Lagarde, sur une longueur de 1,170 mètres, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Michel, François; montant, rabais déduit 16,320 » Construction entre la propriété Crouzet et le pont de Glueyre, route nationale n° 103, sur une longueur de 2,867 m. 78 c, adjugée le 21 juin 1873 au sieur Furodet, Blaise, montant 27,840 francs ; reste à dépenser 6,439 66 » Ancienne entreprise entre la route départementale n° 20, à Dunières, et le ravin de Prat-Vignal, adjugée le 9 novembre 1872; terminée; reste à payer 6,060 30 » Construction entre le ravin de Prat-Vignal et le ruisseau de Fayet, sur une longueur de 3,176 m. 50 c, adjugée le 10 avril 1874. 75 au sieur Furodet, Blaise; montant net 53,360 » Achèvement entre la partie neuve des Étroits et la route départementale n° 12, sur N° 20. N° 25. N° 26. N° 30. N° 31. N° 32. N° 34. A reporter 465,311 02 — 52 — Report 465,311 02 une longueur de 1,824 m. 65 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Barge; montant 28,500 francs ; reste à dépenser 16,900 » Amélioration de l'avenue du pont du Doux, adjugée le 1er juillet 1875 au sieur Guion, Pierre ; montant 5,000 francs; reste à dépenser. 1,045 64 Ancienne entreprise Bernard entre le pont de l'Hubac et Combefer ; terminée ; reste à payer 3,268 » Amélioration entre la propriété Blanchard et le hameau d'Issas sur 577 m. 60c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Delorme ; rabais de 2 0/0 sur 3,300 » Amélioration des tournants du Plaisir et de Bournay, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Ladreyt, Joseph; montant 4,268 francs; reste à dépenser 3,388 » Construction d'un pont sur la Loire, en 8 arches de 12 mètres d'ouverture et des abords, sur 456 m. 25 c, adjugée le 11 mai 1872 au sieur Blanc, Marcellin ; montant 79,960 francs; terminée; reste à payer. . . . 12,296 50 Construction sur la rivière de
reste à dépenser 16,900 » Amélioration de l'avenue du pont du Doux, adjugée le 1er juillet 1875 au sieur Guion, Pierre ; montant 5,000 francs; reste à dépenser. 1,045 64 Ancienne entreprise Bernard entre le pont de l'Hubac et Combefer ; terminée ; reste à payer 3,268 » Amélioration entre la propriété Blanchard et le hameau d'Issas sur 577 m. 60c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Delorme ; rabais de 2 0/0 sur 3,300 » Amélioration des tournants du Plaisir et de Bournay, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Ladreyt, Joseph; montant 4,268 francs; reste à dépenser 3,388 » Construction d'un pont sur la Loire, en 8 arches de 12 mètres d'ouverture et des abords, sur 456 m. 25 c, adjugée le 11 mai 1872 au sieur Blanc, Marcellin ; montant 79,960 francs; terminée; reste à payer. . . . 12,296 50 Construction sur la rivière de Langouniole, au moulin de Blanc, d'un pont en 3 arches de 9 mètres d'ouverture et de ses avenues sur 297 m 50 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Belin, Louis, montant 10,200 francs; terminée ; reste à payer. 1,400 » N° 36. N° 37. N° 38. N° 40. A reporter 506,909 16 — 53 — Report 506,909 16 Construction de 8 aqueducs et de murs de soutènement entre le pont de Salayet et le col de Seyssoans, adjugée le 15 septembre 1875 au sieur Fillon, Louis, montant 1,000 francs; reste à dépenser 555 » Construction de divers passages aux abords de St-Julien-la-Brousse, adjugée le 26 février 1876 au sieur Veyrenc, Célestin; rabais de 10 0/0 sur 9,000 » Construction d'un pont à plein cintre, de 4 mètres d'ouverture et de murs à pierres sèches sur les ruisseaux de Mazelier et de Laulagnet, adjugée le 30 octobre 1875 au sieur Béranger, Adrien ; montant 2,900 » Montant total 519,304 16 N° 41. N° 13. Deux entreprises de chemins de grande communication et onze de chemins d'intérêt commun étaient terminées le 31 décembre, et seulement à solder pour une somme de 73,491 fr. 71 c, qui est presque entièrement payée
A reporter 506,909 16 — 53 — Report 506,909 16 Construction de 8 aqueducs et de murs de soutènement entre le pont de Salayet et le col de Seyssoans, adjugée le 15 septembre 1875 au sieur Fillon, Louis, montant 1,000 francs; reste à dépenser 555 » Construction de divers passages aux abords de St-Julien-la-Brousse, adjugée le 26 février 1876 au sieur Veyrenc, Célestin; rabais de 10 0/0 sur 9,000 » Construction d'un pont à plein cintre, de 4 mètres d'ouverture et de murs à pierres sèches sur les ruisseaux de Mazelier et de Laulagnet, adjugée le 30 octobre 1875 au sieur Béranger, Adrien ; montant 2,900 » Montant total 519,304 16 N° 41. N° 13. Deux entreprises de chemins de grande communication et onze de chemins d'intérêt commun étaient terminées le 31 décembre, et seulement à solder pour une somme de 73,491 fr. 71 c, qui est presque entièrement payée aujourd'hui. Les trente-trois autres entreprises, en pleine activité, exigeaient encore, à la même date, une dépense de 445,872 fr. 45 c. à effectuer, pour la plus grande partie, cette année, concurremment avec celles des autres entreprises qui seront adjugées et des régies. Projets préparés ou à l'étude. Nous avons entre les mains un projet de construction, de 4 kilomètres du chemin d'intérêt commun n° 28, montant à 54 — 80,000 francs, Il sera mis prochainement en adjudication avec d'autres projets annoncés par les Ingénieurs d'arrondissement, pour les chemins d'intérêt commun n° 10 aux abords de Valvignières, n° 14 sur 7,500 mètres et n° 35 entre Aubenas et la Croix-de-Mercœur. Il y aura lieu de consulter le Conseil général sur des questions de modifications des tracés de classement de ce chemin, du chemin d'intérêt commun n° 19, dont le dossier a déjà été adressé à M. le Préfet et du chemin d'intérêt commun n° 3, entre Vernon et Deux-Aigues. Autant que les affaires courantes le permettent, chaque conducteur cantonal s'occupe, sous la direction de l'Ingénieur d'arrondissement, d'études de projets dans sa subdivision. On ne dresse de projet régulier que pour les ouvrages d'art ou dans les terrains très-difficiles. Lorsqu'il y a
les mains un projet de construction, de 4 kilomètres du chemin d'intérêt commun n° 28, montant à 54 — 80,000 francs, Il sera mis prochainement en adjudication avec d'autres projets annoncés par les Ingénieurs d'arrondissement, pour les chemins d'intérêt commun n° 10 aux abords de Valvignières, n° 14 sur 7,500 mètres et n° 35 entre Aubenas et la Croix-de-Mercœur. Il y aura lieu de consulter le Conseil général sur des questions de modifications des tracés de classement de ce chemin, du chemin d'intérêt commun n° 19, dont le dossier a déjà été adressé à M. le Préfet et du chemin d'intérêt commun n° 3, entre Vernon et Deux-Aigues. Autant que les affaires courantes le permettent, chaque conducteur cantonal s'occupe, sous la direction de l'Ingénieur d'arrondissement, d'études de projets dans sa subdivision. On ne dresse de projet régulier que pour les ouvrages d'art ou dans les terrains très-difficiles. Lorsqu'il y a peu de rocher et d'accidents de terrain, on se borne à déterminer le tracé sur place, et l'on traite avec un saper auteur pour l'ouvrir, à tant le mètre courant, un à 3 francs, selon la largeur qui varie de 2 m. 50 c. à 4 mètres et les circonstances locales. On fait ensuite élargir la voie au moyen des prestations et construire les ouvrages d'art à l'entreprise. C'est ainsi que l'on a pu relier, en 1875, par une voie carrossable, St-Cirgues à Coucouron et Lafayolle à Aubenas, en ouvrant 15 kilomètres de chemins de grande communication et d'intérêt commun pour moins de 40,000 francs. Ce mode d'exécution expéditive et économique est surtout employé pour la petite vicinalité. Les projets qui sont plus particulièrement réclamés comme urgents, pour être adjugés cette année ou exécutés comme il vient d'être dit, sont, outre les six projets mentionnés ci-dessus, ceux ayant pour objet, savoir : La construction d'un pont sur la Glueyre et le prolongement du chemin. L'achèvement de la lacune de 3 kilomètres, dont la moitié vient d'être adjugée. La Compagnie des mines de Merzellet contribuera à la dépense. Chemin de grande communication n° 2. L'élargissement des passages dangereux entre la Souche
locales. On fait ensuite élargir la voie au moyen des prestations et construire les ouvrages d'art à l'entreprise. C'est ainsi que l'on a pu relier, en 1875, par une voie carrossable, St-Cirgues à Coucouron et Lafayolle à Aubenas, en ouvrant 15 kilomètres de chemins de grande communication et d'intérêt commun pour moins de 40,000 francs. Ce mode d'exécution expéditive et économique est surtout employé pour la petite vicinalité. Les projets qui sont plus particulièrement réclamés comme urgents, pour être adjugés cette année ou exécutés comme il vient d'être dit, sont, outre les six projets mentionnés ci-dessus, ceux ayant pour objet, savoir : La construction d'un pont sur la Glueyre et le prolongement du chemin. L'achèvement de la lacune de 3 kilomètres, dont la moitié vient d'être adjugée. La Compagnie des mines de Merzellet contribuera à la dépense. Chemin de grande communication n° 2. L'élargissement des passages dangereux entre la Souche et Jaujac, La continuation d'un sentier à pente uniforme jusqu'à Sainte-Marguerite-Lafigère. Le prolongement de l'amélioration de Champvermeil. L'ouverture d'un sentier de Pertouloubaou au Gua. La rectification du Villard à la partie neuve de Loubaresse. Le raccordement au chemin de grande communication n° 4 au Bez. La rectification entre le pont suspendu de Ruoms et le pont submersible de Labeaume. L'ouverture de Borée à St-Martial. Le prolongement de la partie ouverte du côté des Vans. Le prolongement jusqu'à Sarras. La rectification entre le domaine de la Prade et le premier lacet du chemin de Chazeaux. Le prolongement de Verdus à Freyssenet. Le prolongement de Silhac à la route départementale n°2. La construction en amont du pont des Étroits. L'ouverture entre la Croix-de-Mercœur et Chazeaux, Le raccordement au chemin n° 15, et l'achèvement des ouvrages d'art. L'ouverture du Lac d'Issarlès au Béage. La construction de l'église d'Ucel à Vais. N° 1. N° 13. Chemin d'intérêt communal n° 1. N° 3. N° 8. N° 15. N° 10. N° 21. N° 23. N° 21. N° 33. N° 31. N° 35. N° 37. N° 40. N° 42. le Préfet et le Conseil général voudront bien nous indiquer les projets qu'il convient d'ajouter à cette liste.
suspendu de Ruoms et le pont submersible de Labeaume. L'ouverture de Borée à St-Martial. Le prolongement de la partie ouverte du côté des Vans. Le prolongement jusqu'à Sarras. La rectification entre le domaine de la Prade et le premier lacet du chemin de Chazeaux. Le prolongement de Verdus à Freyssenet. Le prolongement de Silhac à la route départementale n°2. La construction en amont du pont des Étroits. L'ouverture entre la Croix-de-Mercœur et Chazeaux, Le raccordement au chemin n° 15, et l'achèvement des ouvrages d'art. L'ouverture du Lac d'Issarlès au Béage. La construction de l'église d'Ucel à Vais. N° 1. N° 13. Chemin d'intérêt communal n° 1. N° 3. N° 8. N° 15. N° 10. N° 21. N° 23. N° 21. N° 33. N° 31. N° 35. N° 37. N° 40. N° 42. le Préfet et le Conseil général voudront bien nous indiquer les projets qu'il convient d'ajouter à cette liste. Privas, le 11 avril 1876. VIGOUROUX. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARDECHE 1 • Session ordinaire de 1876 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE À Messieurs les Membres du Conseil général de l'Ardèche. MESSIEURS ET HONORABLES COLLÈGUES, Votre Commission départementale a l'honneur de vous présenter, en exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, un rapport sur l'ensemble des travaux dont elle a eu à s'occuper depuis la session du mois d'août. Ce rapport se divise, comme les précédents, en quatre parties : La première indique les décisions prises par la Commission sur les affaires que vous avez renvoyées à son examen ; La seconde contient les décisions prises par la Commission sur les questions qui lui sont déférées par la loi ; La troisième fait connaître les avis qui lui ont été demandés, conformément à l'article 54 de la loi du 10 août 1871, obligatoires pour M. le Préfet et pour la Commission ; La quatrième, les avis donnés par la Commission, en vertu de l'article 77, § 2 de la même loi, facultatifs pour M. le Préfet et pour la Commission. PREMIÈRE PARTIE. Décisions prises en vertu des délégations du Conseil général, Affaire
l'article 79 de la loi du 10 août 1871, un rapport sur l'ensemble des travaux dont elle a eu à s'occuper depuis la session du mois d'août. Ce rapport se divise, comme les précédents, en quatre parties : La première indique les décisions prises par la Commission sur les affaires que vous avez renvoyées à son examen ; La seconde contient les décisions prises par la Commission sur les questions qui lui sont déférées par la loi ; La troisième fait connaître les avis qui lui ont été demandés, conformément à l'article 54 de la loi du 10 août 1871, obligatoires pour M. le Préfet et pour la Commission ; La quatrième, les avis donnés par la Commission, en vertu de l'article 77, § 2 de la même loi, facultatifs pour M. le Préfet et pour la Commission. PREMIÈRE PARTIE. Décisions prises en vertu des délégations du Conseil général, Affaire Imbert-Gravier-Dalmas, contre le département. Contentieux. Les mariés Imbert-Gravier, par exploit du 31 juillet 1875, ont assigné le département devant le tribunal civil de Privas, aux fins d'obtenir l'annulation de la vente d'un talus de la route départementale n° 2 faite à M. Dalmas, le 15 décembre 1873. Dans sa séance du 21 août dernier, le Conseil général a confié à la Commission départementale le soin de décider s'il y a lieu, ou non, de défendre à l'action intentée contre le département. La Commission n'a pas perdu de vue cette affaire qui a été de sa part l'objet du plus sérieux examen. Mais le tribunal civil de Privas ayant sursis à statuer jusqu'à la prochaine session du Conseil général, la Commission est d'avis de réserver à cette assemblée la décision à intervenir. Route départementale n° 2. Vu l'urgence et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil général (séance du 11 avril 1872), la Commission approuve les travaux exécutés entre Bagatelle et Meysse. Elle décide que la dépense montant à 643 fr. 30 c, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1875 pour travaux imprévus. Session d'octobre. DEUXIÈME PARTIE. Décisions prises par la
du 21 août dernier, le Conseil général a confié à la Commission départementale le soin de décider s'il y a lieu, ou non, de défendre à l'action intentée contre le département. La Commission n'a pas perdu de vue cette affaire qui a été de sa part l'objet du plus sérieux examen. Mais le tribunal civil de Privas ayant sursis à statuer jusqu'à la prochaine session du Conseil général, la Commission est d'avis de réserver à cette assemblée la décision à intervenir. Route départementale n° 2. Vu l'urgence et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil général (séance du 11 avril 1872), la Commission approuve les travaux exécutés entre Bagatelle et Meysse. Elle décide que la dépense montant à 643 fr. 30 c, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1875 pour travaux imprévus. Session d'octobre. DEUXIÈME PARTIE. Décisions prises par la Commission sur des questions qui lui sont déférées par la loi. CHEMINS VICINAUX. Classements. Par application de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, sur la demande des municipalités intéressées et conformément à l'avis de M. l'Agent-voyer en chef et aux propositions de M. le Préfet La Commission prononce le classement, au rang des chemins vicinaux ordinaires, savoir : COMMUNE DE THORRENC. — Du chemin portant le n° 9 au tableau supplémentaire, commençant au village de Thorrenc et se terminant au chemin vicinal de la commune de St-Etienne-de-Valoux. Il conservera le n° 9. COMMUNE DE ST-BASILE. — Du chemin portant le n° 4 au tableau supplémentaire, à ouvrir entre Lapras et Cluac. Il prendra la dénomination de : CHEMIN DE LAPRAS À CLUAC, et conservera le n° 4. Elle déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de la voie. COMMUNE D'AILHON. — Du chemin dit des Granges portant le n° 9 au tableau supplémentaire, allant du chemin n° 3 au chemin n° 1. Il conservera le n° 9, et prendra la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES. Session de septembre Session d'octobre. Session de décembre COMMUNE DE ST-ALBAN-SOUS-SAMPLEZ. — Du chemin portant le n° 14 bis au tableau supplémentaire,