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par le Conseil général dans la session d'août 1875. J'ai l'honneur de lui communiquer les réponses qui me sont parvenues. 1° SERVICE POSTAL. Paris, le 25 février 1876. Monsieur le Préfet, par des délibérations dont vous m'avez transmis des extraits, le Conseil général de l'Ardèche a, dans sa dernière session, émis divers vœux pour l'amélioration du service postal du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître, ci-après, les observations, auxquelles ces vœux ont donné lieu de la part de l'administration des finances. À la suite d'une enquête effectuée récemment par le Directeur départemental, l'administration des postes a reconnu la nécessité de dédoubler la tournée rurale du bureau de Lamastre, dans laquelle se trouvent comprises les communes de Saint-Basile et de Saint-Prix, et elle a décidé en conséquence et conformément au désir exprimé par le Conseil général, que cette dernière commune serait desservie par un facteur spécial à partir du 16 janvier dernier. L'administration des postes s'empressera de soumettre aux études réglementaires les demandes d'établissements de postes, formées en faveur des communes d'Étables et de Meysse, aussitôt que les copies des délibérations, prises à ce sujet par les Conseils municipaux des localités intéressées, lui seront parvenues par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale, suivant les instructions concertées entre les départements des Finances et de l'Intérieur, sous la date du 21 novembre 1872. Avant l'ouverture de la section du chemin de fer de Langeac à Villefort, il existait un service à cheval, d'Aubenas à Langogne, par Mayres et Lanarce. Au moment où cette section a été livrée à la circulation, ledit service a été restreint au parcours d'Aubenas à Mayres, et il a été créé deux services à pied, l'un de Pradelles à Lanarce et l'autre de Lanarce à Mayres. L'établissement d'un service à cheval de Mayres à Langogne accélérerait, il est vrai, l'arrivée à Mayres des correspondances des bureaux de la route de Clermont à Nîmes ; mais ce service, qui comporterait un parcours journalier de plus de 60 kilomètres, occasionnerait une dépense considérable, qui ne serait pas justifiée par le nombre des correspondances originaires ou à destination des bureaux intéressés. Il résulte
suivant les instructions concertées entre les départements des Finances et de l'Intérieur, sous la date du 21 novembre 1872. Avant l'ouverture de la section du chemin de fer de Langeac à Villefort, il existait un service à cheval, d'Aubenas à Langogne, par Mayres et Lanarce. Au moment où cette section a été livrée à la circulation, ledit service a été restreint au parcours d'Aubenas à Mayres, et il a été créé deux services à pied, l'un de Pradelles à Lanarce et l'autre de Lanarce à Mayres. L'établissement d'un service à cheval de Mayres à Langogne accélérerait, il est vrai, l'arrivée à Mayres des correspondances des bureaux de la route de Clermont à Nîmes ; mais ce service, qui comporterait un parcours journalier de plus de 60 kilomètres, occasionnerait une dépense considérable, qui ne serait pas justifiée par le nombre des correspondances originaires ou à destination des bureaux intéressés. Il résulte des études qui ont été faites à l'occasion d'un vœu semblable qui a déjà été émis par le Conseil général de l'Ardèche, que le mouvement des correspondances échangées entre Vernoux et Lamastre est presque nul, et que la dépense résultant de la création d'un service entre ces deux localités serait tout-à-fait hors de proportion avec l'importance des bureaux qui profiteraient d'un nouveau courrier. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter ces explications à la connaissance du Conseil général de votre département. Recevez, etc., etc. Signé : LÉON SAY. CHEMINS DE FER, — ÉTABLISSEMENT DE BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES. Paris, le 21 mars 1876. Monsieur le Préfet, le Conseil général de l'Ardèche, dans sa dernière session, a émis le vœu «qu'il soit établi dans chaque station des chemins de fer un bureau télégraphique qui devra recevoir les dépêches privées.» J'ai l'honneur de vous faire connaître que les cahiers des charges n'imposent à cet égard aucune obligation aux Compagnies. Mais, dans le cas où les communes traversées par le chemin de fer, obtiendraient de la Compagnie qu'elle ouvrît leur gare à la correspondance privée, mon département ne refuserait pas l'autorisation nécessaire, si le service pouvait être assuré dans des conditions satisfaisantes.
tout-à-fait hors de proportion avec l'importance des bureaux qui profiteraient d'un nouveau courrier. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter ces explications à la connaissance du Conseil général de votre département. Recevez, etc., etc. Signé : LÉON SAY. CHEMINS DE FER, — ÉTABLISSEMENT DE BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES. Paris, le 21 mars 1876. Monsieur le Préfet, le Conseil général de l'Ardèche, dans sa dernière session, a émis le vœu «qu'il soit établi dans chaque station des chemins de fer un bureau télégraphique qui devra recevoir les dépêches privées.» J'ai l'honneur de vous faire connaître que les cahiers des charges n'imposent à cet égard aucune obligation aux Compagnies. Mais, dans le cas où les communes traversées par le chemin de fer, obtiendraient de la Compagnie qu'elle ouvrît leur gare à la correspondance privée, mon département ne refuserait pas l'autorisation nécessaire, si le service pouvait être assuré dans des conditions satisfaisantes. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le ministre de l'intérieur, Le sous-secrétaire d'État, DE MARCÈRE. Art. 7 — Travail des enfants et des filles mineures, dans les manufactures. — Coût d'un inspecteur. Les Commissions locales instituées dans le département conformément aux propositions du Conseil général, à l'effet d'assurer l'application de la loi du 19 mars 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans les établissements industriels, n'ont pas fonctionné, jusqu'à ce jour, d'une manière régulière, et leur intervention n'a pas encore donné les résultats qu'en attendait l'Administration. Dans cette situation, M. le ministre de l'agriculture et du commerce, par ses dépêches en date des 12 février et 11 mars derniers, appelle mon attention sur l'utilité de la nomination d'un inspecteur spécial qui serait chargé de surveiller, dans le département, l'exécution de la loi précitée. L'emploi d'inspecteur dont il s'agit étant créé en vue d'intérêts exclusivement départementaux, M. le Ministre déclare, qu'aux termes de la loi, il doit être rétribué par le département. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien, s'il le juge convenable, fixer le chiffre du traitement de cet employé, celui des indemnités de déplacement, et voter
à l'effet d'assurer l'application de la loi du 19 mars 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans les établissements industriels, n'ont pas fonctionné, jusqu'à ce jour, d'une manière régulière, et leur intervention n'a pas encore donné les résultats qu'en attendait l'Administration. Dans cette situation, M. le ministre de l'agriculture et du commerce, par ses dépêches en date des 12 février et 11 mars derniers, appelle mon attention sur l'utilité de la nomination d'un inspecteur spécial qui serait chargé de surveiller, dans le département, l'exécution de la loi précitée. L'emploi d'inspecteur dont il s'agit étant créé en vue d'intérêts exclusivement départementaux, M. le Ministre déclare, qu'aux termes de la loi, il doit être rétribué par le département. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien, s'il le juge convenable, fixer le chiffre du traitement de cet employé, celui des indemnités de déplacement, et voter les fonds nécessaires pour leur paiement de ces dépenses. Art. 8 — Appel des réserves de l'armée active, en 1876. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, une circulaire en date du 28 mars dernier, par laquelle M. le ministre de l'intérieur exprime le désir d'avoir son avis sur la date à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices, pendant vingt-huit jours, en exécution de l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre sur cette question une opinion motivée, sans, toutefois, vous préoccuper exclusivement de la situation du département. Art. 9 — Commune de Saint-Andéol-de-Fourchades. — Régime forestier. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la demande du conseil municipal de Saint-Andéol-de-Fourchades et les propositions de M. le conservateur des Forêts, relatives à la soumission au régime forestier de diverses parcelles communales. Il résulte des pièces de l'instruction que la mesure proposée est non seulement utile, mais des plus urgentes, en ce qui concerne les parcelles boisées qui forment le bois de Beaux appartenant à la section de Nicoule,
date à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices, pendant vingt-huit jours, en exécution de l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre sur cette question une opinion motivée, sans, toutefois, vous préoccuper exclusivement de la situation du département. Art. 9 — Commune de Saint-Andéol-de-Fourchades. — Régime forestier. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la demande du conseil municipal de Saint-Andéol-de-Fourchades et les propositions de M. le conservateur des Forêts, relatives à la soumission au régime forestier de diverses parcelles communales. Il résulte des pièces de l'instruction que la mesure proposée est non seulement utile, mais des plus urgentes, en ce qui concerne les parcelles boisées qui forment le bois de Beaux appartenant à la section de Nicoule, d'une contenance de 47 ares 56 centiares. Les terrains dont il s'agit sont actuellement abandonnés, sans aucune surveillance, à la libre jouissance de tous les riverains qui ne cherchent qu'à en retirer le plus de produits possibles. Je ne puis donc que prier le Conseil général d'appuyer d'un avis favorable cette partie de la demande du Conseil municipal de Saint-Andéol de Fourchades. Quant aux terrains dénudés d'une étendue plus importante, dont il est également question dans la délibération, il n'y a pas lieu de s'en occuper pour le moment; il suffira que la commune sollicite de l'État une subvention de plants et de graines pour repeupler ces terrains, et ils seront par ce seul fait soumis au régime forestier. Art. 2. — Commune de Sagnes-et-Coudoulet. — Aménagement de la forêt communale. Je soumets également au Conseil le dossier relatif au projet d'aménagement de la forêt communale de Sagnes-et-Coudoulet. Les objections formulées par le Conseil municipal, dans sa délibération du 8 août dernier, sont contradictoires et auraient pour résultat, si l'on en tenait compte, de faire obstacle à toute régularité et à toute amélioration. Il y a lieu de remarquer, en effet, que le projet ne compromet en rien les intérêts
cette partie de la demande du Conseil municipal de Saint-Andéol de Fourchades. Quant aux terrains dénudés d'une étendue plus importante, dont il est également question dans la délibération, il n'y a pas lieu de s'en occuper pour le moment; il suffira que la commune sollicite de l'État une subvention de plants et de graines pour repeupler ces terrains, et ils seront par ce seul fait soumis au régime forestier. Art. 2. — Commune de Sagnes-et-Coudoulet. — Aménagement de la forêt communale. Je soumets également au Conseil le dossier relatif au projet d'aménagement de la forêt communale de Sagnes-et-Coudoulet. Les objections formulées par le Conseil municipal, dans sa délibération du 8 août dernier, sont contradictoires et auraient pour résultat, si l'on en tenait compte, de faire obstacle à toute régularité et à toute amélioration. Il y a lieu de remarquer, en effet, que le projet ne compromet en rien les intérêts de la communauté, au point de vue des limites de la forêt, dont on ne s'est départi sur aucun point. Quant aux produits annuels, M. l'Inspecteur à Privas, chargé d'examiner le projet, fait valoir de sérieux motifs pour rester dans le statu quo que le Conseil municipal, de son côté, juge le plus avantageux aux intérêts de la commune. Rien ne s'oppose donc à ce qu'on adopte la division proposée, et que la marche des exploitations soit réglée conformément au projet, sauf à maintenir provisoirement la possibilité annuelle au chiffre actuel de 110 mètres cubes. Sous cette réserve, je prie le Conseil général d'appuyer les propositions des agents forestiers. Art. 3. — Demandes de secours pour acquisition, construction, ou réparation d'édifices communaux. J'ai l'honneur de vous communiquer divers dossiers concernant des demandes de secours formées en vue de travaux projetés à des églises, presbytères et maisons d'école. En exécution de l'article 67 de la loi organique du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, d'exprimer un avis sur le mérite de chacune de ces demandes et de les classer selon le degré d'urgence. Art. 4. — Chemins vicinaux. MM. les Ingénieurs de la Haute-Loire ont dressé l'avant-projet d'un embranchement du
juge le plus avantageux aux intérêts de la commune. Rien ne s'oppose donc à ce qu'on adopte la division proposée, et que la marche des exploitations soit réglée conformément au projet, sauf à maintenir provisoirement la possibilité annuelle au chiffre actuel de 110 mètres cubes. Sous cette réserve, je prie le Conseil général d'appuyer les propositions des agents forestiers. Art. 3. — Demandes de secours pour acquisition, construction, ou réparation d'édifices communaux. J'ai l'honneur de vous communiquer divers dossiers concernant des demandes de secours formées en vue de travaux projetés à des églises, presbytères et maisons d'école. En exécution de l'article 67 de la loi organique du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, d'exprimer un avis sur le mérite de chacune de ces demandes et de les classer selon le degré d'urgence. Art. 4. — Chemins vicinaux. MM. les Ingénieurs de la Haute-Loire ont dressé l'avant-projet d'un embranchement du chemin de grande communication n° 13 pour atteindre la commune de Coucouron. Ce projet a été soumis aux formalités d'enquête, et il ne reste plus, pour que l'instruction soit complète, qu'à provoquer l'avis des Conseils d'arrondissement. Mais comme ce chemin intéresse également le département de l'Ardèche, il est nécessaire que les Conseils généraux des deux départements désignent des délégués pour ouvrir une conférence, conformément au titre 7 de la loi du 10 août 1871. J'ai en conséquence l'honneur de vous prier de désigner ceux de vos membres qui devront prendre part à cette conférence. Je vous communique la lettre par laquelle mon collègue de la Haute-Loire m'entretient de cette question. Boutes et chemins vicinaux. M. Vigouroux m'a adressé, à l'occasion de la session du Conseil général, des renseignements sur la situation des services des routes et des chemins vicinaux que vous lirez avec intérêt. Je les reproduis à la suite de mon rapport. Privas, le 18 avril 1876. Le Préfet, J. DU CHEVALARD. SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU PRÉFET INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création de Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, Grâce à votre bienveillant appui et à votre intelligente initiative, l'instruction primaire a fait d'importants progrès dans le département de l'Ardèche. Le certificat
les Conseils généraux des deux départements désignent des délégués pour ouvrir une conférence, conformément au titre 7 de la loi du 10 août 1871. J'ai en conséquence l'honneur de vous prier de désigner ceux de vos membres qui devront prendre part à cette conférence. Je vous communique la lettre par laquelle mon collègue de la Haute-Loire m'entretient de cette question. Boutes et chemins vicinaux. M. Vigouroux m'a adressé, à l'occasion de la session du Conseil général, des renseignements sur la situation des services des routes et des chemins vicinaux que vous lirez avec intérêt. Je les reproduis à la suite de mon rapport. Privas, le 18 avril 1876. Le Préfet, J. DU CHEVALARD. SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU PRÉFET INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création de Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, Grâce à votre bienveillant appui et à votre intelligente initiative, l'instruction primaire a fait d'importants progrès dans le département de l'Ardèche. Le certificat d'études primaires a eu un succès complet ; les conférences pédagogiques pour les instituteurs porteront leurs fruits : aussi, lors de la dernière session, m'a-t-il été permis de vous faire un exposé satisfaisant de la situation. Je viens aujourd'hui, Messieurs, vous proposer de compléter votre œuvre en vous priant de vous prononcer en faveur de la création des caisses d'épargne scolaires. L'enfant doit, non seulement apprendre à lire et à écrire, mais il importe de développer en lui le sentiment de l'ordre et de l'épargne. Ici, plus qu'ailleurs, cette innovation peut être mise en pratique; nos populations, vous le savez, sont laborieuses et économes : notre devoir est d'encourager ces qualités naturelles. "Enseigner l'épargne comme on doit enseigner une vertu en la faisant pratiquer, enseigner l'épargne aux enfants, qui sont les meilleurs agents de toute rénovation sociale, suivant cette sublime politique: "Laissez venir à moi les petits enfants", apprendre par là aux futurs travailleurs que les petites économies, répétées et bien placées, ont leur valeur, et une valeur considérable; qu'ainsi un enfant de sept ans qui prendrait l'habitude d'épargner deux sous par semaine sur les sous qu'on lui donne le dimanche pour ses friandises, se trouverait, à sa majorité, propriétaire
vous prononcer en faveur de la création des caisses d'épargne scolaires. L'enfant doit, non seulement apprendre à lire et à écrire, mais il importe de développer en lui le sentiment de l'ordre et de l'épargne. Ici, plus qu'ailleurs, cette innovation peut être mise en pratique; nos populations, vous le savez, sont laborieuses et économes : notre devoir est d'encourager ces qualités naturelles. "Enseigner l'épargne comme on doit enseigner une vertu en la faisant pratiquer, enseigner l'épargne aux enfants, qui sont les meilleurs agents de toute rénovation sociale, suivant cette sublime politique: "Laissez venir à moi les petits enfants", apprendre par là aux futurs travailleurs que les petites économies, répétées et bien placées, ont leur valeur, et une valeur considérable; qu'ainsi un enfant de sept ans qui prendrait l'habitude d'épargner deux sous par semaine sur les sous qu'on lui donne le dimanche pour ses friandises, se trouverait, à sa majorité, propriétaire d'une somme de près de 100 francs; que l'épargne nous habitue à modérer la satisfaction de nos besoins factices; que c'est un exercice moral qui fortifie la volonté et que c'est aussi le moyen qui mène à la fortune les plus déshérités comme le moyen qui sauvegarde la fortune des plus riches; car un sou épargné peut être la graine d'un million; cela c'est vu, avant et après Franklin ou Lafitte; un sou gaspillé peut ouvrir une fissure au termite qui ruinera la plus grosse maison. Dans l'intérêt de la richesse nationale et de la moralité publique, l'enseignement de la petite épargne convient donc aux enfants de toutes les classes de la société; mais il est plus recommandable encore aux enfants pauvres ou peu aisés, qui voient chez eux plus de petits sous que de grosses pièces, et pour qui l'épargne sera un jour le seul élément de fortune et peut-être la principale condition d'existence." Tel est, selon MM. Laurent et de Malarce, le but de l'épargne scolaire; reste l'application. Pour cela, je crois devoir mettre sous vos yeux la notice de M. de Malarce et le rapport présenté par M. Muller au conseil général du Jura, inséré au Bulletin
plus riches; car un sou épargné peut être la graine d'un million; cela c'est vu, avant et après Franklin ou Lafitte; un sou gaspillé peut ouvrir une fissure au termite qui ruinera la plus grosse maison. Dans l'intérêt de la richesse nationale et de la moralité publique, l'enseignement de la petite épargne convient donc aux enfants de toutes les classes de la société; mais il est plus recommandable encore aux enfants pauvres ou peu aisés, qui voient chez eux plus de petits sous que de grosses pièces, et pour qui l'épargne sera un jour le seul élément de fortune et peut-être la principale condition d'existence." Tel est, selon MM. Laurent et de Malarce, le but de l'épargne scolaire; reste l'application. Pour cela, je crois devoir mettre sous vos yeux la notice de M. de Malarce et le rapport présenté par M. Muller au conseil général du Jura, inséré au Bulletin départemental de l'instruction primaire. Après avoir étudié en Belgique le fonctionnement des caisses d'épargne scolaires, M. Muller a rapporté à ses collègues des renseignements précieux, et aujourd'hui cette institution fonctionne dans presque toutes les écoles du Jura. L'élan a été donné dans l'Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret ainsi que dans beaucoup d'autres départements où le mouvement se propage chaque jour. Plusieurs conseils généraux estimant justement les bienfaits de cette heureuse innovation ont alloué des subventions pour encourager les efforts qui ont été faits dans ce sens. Le rapport que m'adresse M. l'inspecteur d'académie relativement à cette intéressante question renferme avec l'exposé très net du mécanisme des caisses d'épargne scolaires l'assurance du concours intelligent et dévoué des instituteurs de l'Ardèche. Les caisses d'épargne scolaires sont une institution sur les avantages de laquelle il est inutile de m'étendre. L'expérience de ce système a été faite ; elle a prouvé que cette œuvre, facilement réalisable, est de nature à produire les résultats les plus favorables. Aussi, j'ai la ferme confiance qu'elle sera l'objet d'un accueil sympathique auprès du Conseil général de l'Ardèche qui a toujours pris à cœur les intérêts de ce cher département. SUPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. Privas, le 13 avril 1876.
beaucoup d'autres départements où le mouvement se propage chaque jour. Plusieurs conseils généraux estimant justement les bienfaits de cette heureuse innovation ont alloué des subventions pour encourager les efforts qui ont été faits dans ce sens. Le rapport que m'adresse M. l'inspecteur d'académie relativement à cette intéressante question renferme avec l'exposé très net du mécanisme des caisses d'épargne scolaires l'assurance du concours intelligent et dévoué des instituteurs de l'Ardèche. Les caisses d'épargne scolaires sont une institution sur les avantages de laquelle il est inutile de m'étendre. L'expérience de ce système a été faite ; elle a prouvé que cette œuvre, facilement réalisable, est de nature à produire les résultats les plus favorables. Aussi, j'ai la ferme confiance qu'elle sera l'objet d'un accueil sympathique auprès du Conseil général de l'Ardèche qui a toujours pris à cœur les intérêts de ce cher département. SUPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. Privas, le 13 avril 1876. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me demander comment les caisses d'épargne scolaires pourraient fonctionner si elles — 26 — étaient organisées dans le département de l'Ardèche. L'expérience a été faite ailleurs ; nous n'avons donc pas besoin de chercher des nouveautés ; il nous suffit de voir par quel mécanisme simple et facile cette institution a réussi dans d'autres départements, et tout récemment à l'école de Tournon où elle a été introduite grâce à l'initiative de M. le Sous-Préfet Teyssier. La caisse d'épargne scolaire reçoit toutes les sommes, si minimes qu'elles soient, dont les enfants veulent faire le dépôt. Pour inscrire les dépôts, l'instituteur a un registre qui contient autant de pages que l'école a d'élèves. Chaque page destinée au compte d'un élève porte en tête le numéro du folio du registre, le nom de l'élève et le numéro du livret de la grande caisse d'épargne, quand ce livret a été obtenu. Chacune des pages présente 31 lignes horizontales pour les jours et 12 colonnes verticales pour les mois ; c'est-à-dire qu'elle est divisée en autant de cases qu'il y a de jours dans l'année. Lorsqu'un enfant se présente pour faire un dépôt, l'instituteur inscrit la somme