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en dépôt au magasin central à Tourane et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 Décembre 1935. Art. 2. — Le Résident Maire de Tourane fixera le lieu et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur, N. 608 vu le décret du 20 Octobre 1911: Vu le décret du 13 Mars 1934: Vu l'arrêté du 21 Décembre 1917 promulguant le Règlement Général de l'Instruction Publique en Indochine modifié par les arrêtés des 20 Juin 1921 et 18 Septembre 1924; Vu l'arrêté du 12 Janvier 1925 fixant les modalités et les programmes du Certificat d'Etudes Elémentaires Indigènes en Annam. modifié par les arrêtés des 19 Février 1925, 10 Octobre 1925, 30 Décembre 1926, 8 Septembre 1927 26 octobre 1928, 15 février 1930 20 juillet 1933 et 27 Octobre 1934; Vu l'avis conforme du Directeur de l'Instruction Publique en Indochine. Sur la proposition du Chef Local du Service de l'Enseignement en Annam Conseiller Technique auprès du Ministère de l'Education Nationale; ARRÊTE: Article premier. Le Certificat d'Etudes Elémentaires Indigènes institué par l'arrêté du 18 septembre 1924 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine est délivré en Annam à la suite d'un examen annuel comprenant exclusivement des épreuves écrites obligatoires en langue annamite transcrite en caractères latins et des épreuves écrites facultatives de langue française et de caractères chinois. Les épreuves écrites obligatoires sont les suivantes (a) Un exercice d'orthographe usuelle en langue annamite. Dictée de 10 à 12 lignes suivie de questions (5 au maximum) relatives à l'intelligence du texte (sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, idée générale du texte, etc...). La fin de chaque phrase sera indiquée aux candidats. Durée de l'épreuve 50 minutes. (b) Une rédaction en langue annamite sur un sujet simple (description, récit, lettre, etc...) Durée de l'épreuve 50 minutes. (c) Deux problèmes faciles et d'ordre pratique en langue annamite sur les quatre opérations ou les éléments du système métrique. Les opérations seront exigées. Durée de l'épreuve 50 minutes.
1924 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine est délivré en Annam à la suite d'un examen annuel comprenant exclusivement des épreuves écrites obligatoires en langue annamite transcrite en caractères latins et des épreuves écrites facultatives de langue française et de caractères chinois. Les épreuves écrites obligatoires sont les suivantes (a) Un exercice d'orthographe usuelle en langue annamite. Dictée de 10 à 12 lignes suivie de questions (5 au maximum) relatives à l'intelligence du texte (sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, idée générale du texte, etc...). La fin de chaque phrase sera indiquée aux candidats. Durée de l'épreuve 50 minutes. (b) Une rédaction en langue annamite sur un sujet simple (description, récit, lettre, etc...) Durée de l'épreuve 50 minutes. (c) Deux problèmes faciles et d'ordre pratique en langue annamite sur les quatre opérations ou les éléments du système métrique. Les opérations seront exigées. Durée de l'épreuve 50 minutes. (d) Une Épreuve écrite de connaissances usuelles consistant en quatre questions : la 1ère portant sur la géographie locale, la 2ème — l'histoire locale, la 3ème les leçons de choses et d'hygiène, la 4ème — les notions pratiques d'agriculture. Durée de l'épreuve 50 minutes. Les épreuves écrites facultatives sont les suivantes : (e) Une dictée très facile de 8 à 10 lignes environ en langue française. Les points seront indiqués. 0 Durée de l'épreuve 30 minutes (f) Un exercice très facile de caractères chinois. Calligraphie au pinceau de 15 caractères très usuels. Durée de l'épreuve 30 minutes Art. 3. Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 20. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 20 points à la dictée et 20 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève, enlève deux points sur vingt, les autres fautes, seulement un point. Il
suivantes : (e) Une dictée très facile de 8 à 10 lignes environ en langue française. Les points seront indiqués. 0 Durée de l'épreuve 30 minutes (f) Un exercice très facile de caractères chinois. Calligraphie au pinceau de 15 caractères très usuels. Durée de l'épreuve 30 minutes Art. 3. Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 20. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 20 points à la dictée et 20 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève, enlève deux points sur vingt, les autres fautes, seulement un point. Il ne pourra être enlevé plus de deux points pour un même mot mais orthographe ou mal accentué. Les accents « boi » et « nga » étant confondus dans certaines provinces du Centre et du Sud-Annam, il n'est pas compté de fautes aux candidats qui emploient l'un ou l'autre. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié enlève également deux points les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un point. Chaque composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès; mention « Français », mention « Caractères » ou mention « Français & Caractères ». Les mentions « Français, Caractères, Français & Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Toute composition dont l'écriture est défectueuse aura sa
la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié enlève également deux points les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un point. Chaque composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès; mention « Français », mention « Caractères » ou mention « Français & Caractères ». Les mentions « Français, Caractères, Français & Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Toute composition dont l'écriture est défectueuse aura sa note abaissée d'un point; si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, de deux points. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 40 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou ne les auront pas subies, ne pourront en aucun cas se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 5. — Pour se présenter à l'examen du Certificat d'études élémentaires indigènes, les candidats et candidates doivent justifier qu'ils auront atteint ou dépassé au 31 décembre de l'année en cours l'âge de neuf ans. Aucune dispense d'âge ne sera accordée. Il n'est pas imposé de limite maximum. Pour les élèves des écoles élémentaires publiques communales et intercommunales les candidats et candidates doivent encore justifier qu'ils ont suivi les trois cours complets de l'Enseignement élémentaire ou qu'ils ont accompli trois années de scolarité dans ces écoles. Art. 6. — Les candidats provenant des écoles primaires et élémentaires officielles, des écoles publiques communales et intercommunales et des écoles privées autorisées adresseront leurs demandes d'inscription à leurs directeurs d'école qui les transmettront, après vérification
aux épreuves facultatives de français ou ne les auront pas subies, ne pourront en aucun cas se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 5. — Pour se présenter à l'examen du Certificat d'études élémentaires indigènes, les candidats et candidates doivent justifier qu'ils auront atteint ou dépassé au 31 décembre de l'année en cours l'âge de neuf ans. Aucune dispense d'âge ne sera accordée. Il n'est pas imposé de limite maximum. Pour les élèves des écoles élémentaires publiques communales et intercommunales les candidats et candidates doivent encore justifier qu'ils ont suivi les trois cours complets de l'Enseignement élémentaire ou qu'ils ont accompli trois années de scolarité dans ces écoles. Art. 6. — Les candidats provenant des écoles primaires et élémentaires officielles, des écoles publiques communales et intercommunales et des écoles privées autorisées adresseront leurs demandes d'inscription à leurs directeurs d'école qui les transmettront, après vérification de l'âge et de la scolarité des candidats, au moins un mois et demi avant la date de l'examen, au Dôc-hoc ou Kiêm-hoc de la province. Les candidats provenant des classes familiales ainsi que les candidats libres justifiant des conditions d'âges et de scolarité réglementaires adresseront leur demande directement au Dôc hoc ou Kiêm-hoc. Les candidats provenant du cycle élémentaire des collèges d'enseignement primaire supérieur franco-annamite adresseront leurs demandes d'inscription au directeur de leur établissement. Pour le centre de Tourane, les candidats adresseront leurs demandes au Directeur du Groupe scolaire. La demande d'inscription en langue annamite ou en français, certifiée exacte par l'autorité annamite (ly truong...) pourra être établie sur papier libre, elle devra être entièrement écrite et signée par le candidat. Elle mentionnera: le nom, la date et le lieu de naissance du candidat, le nom, l'adresse et la profession des parents, l'école officielle, publique communale ou intercommunale privée autorisée ou classe familiale d'où il provient, le centre où il désire passer l'examen, s'il se présente uniquement pour les épreuves obligatoires en langue annamite ou en même temps pour l'épreuve de français ou celle de caractères chinois, ou les deux épreuves facultatives. Le Dôc hoc ou Kiêm hoc dressera
Dôc hoc ou Kiêm-hoc. Les candidats provenant du cycle élémentaire des collèges d'enseignement primaire supérieur franco-annamite adresseront leurs demandes d'inscription au directeur de leur établissement. Pour le centre de Tourane, les candidats adresseront leurs demandes au Directeur du Groupe scolaire. La demande d'inscription en langue annamite ou en français, certifiée exacte par l'autorité annamite (ly truong...) pourra être établie sur papier libre, elle devra être entièrement écrite et signée par le candidat. Elle mentionnera: le nom, la date et le lieu de naissance du candidat, le nom, l'adresse et la profession des parents, l'école officielle, publique communale ou intercommunale privée autorisée ou classe familiale d'où il provient, le centre où il désire passer l'examen, s'il se présente uniquement pour les épreuves obligatoires en langue annamite ou en même temps pour l'épreuve de français ou celle de caractères chinois, ou les deux épreuves facultatives. Le Dôc hoc ou Kiêm hoc dressera par ordre alphabétique et pour chaque centre d'examen (y compris les collèges) les listes officielles des candidats qu'il fera viser par le Tông Dôc ou Tuân Vu et qu'il transmettra en temps utile aux Présidents des commissions d'examen. Il rendra compte au Ministère de l'Education Nationale un mois avant la date de l'examen, du nombre des candidats pour chaque centre. Le Directeur du collège d'enseignement primaire supérieur franco-annamite dressera les listes officielles des candidats présentés par son établissement et les adressera en même temps que les dossiers d'inscription, au moins un mois et demi avant la date de l'examen, au Dôc-hoc de la province où se trouve le collège. Pour le centre de Tourane, les listes officielles des candidats dressées par le Directeur du Groupe scolaire seront visées par le Résident-Maire de la localité et adressées au Ministère de l'Education Nationale par l'intermédiaire de la Direction locale de l'Enseignement. Le dossier de l'examen (liste, sujets d'épreuves, etc...) sera envoyé en temps utile au Président de la commission de ce centre par les soins du Ministère de l'Education Nationale et l'intermédiaire de la Direction locale de l'Enseignement. Les candidats joindront à leur demande un exemplaire de leur photographie. Les photographies seront
date de l'examen, du nombre des candidats pour chaque centre. Le Directeur du collège d'enseignement primaire supérieur franco-annamite dressera les listes officielles des candidats présentés par son établissement et les adressera en même temps que les dossiers d'inscription, au moins un mois et demi avant la date de l'examen, au Dôc-hoc de la province où se trouve le collège. Pour le centre de Tourane, les listes officielles des candidats dressées par le Directeur du Groupe scolaire seront visées par le Résident-Maire de la localité et adressées au Ministère de l'Education Nationale par l'intermédiaire de la Direction locale de l'Enseignement. Le dossier de l'examen (liste, sujets d'épreuves, etc...) sera envoyé en temps utile au Président de la commission de ce centre par les soins du Ministère de l'Education Nationale et l'intermédiaire de la Direction locale de l'Enseignement. Les candidats joindront à leur demande un exemplaire de leur photographie. Les photographies seront réunies au Bureau du Dôc hoc ou Kiêm hoc en albums qui seront transmis en temps utile aux Présidents des commissions. Les candidats reçus ne remettront un autre exemplaire à leur directeur d'école, (au directeur de l'école où ils auront subi l'examen pour les candidats qui proviennent de classes familiales ou d'écoles privées autorisées) qui transmettra au Bureau du Dôc hoc ou Kiêm hoc de la province pour être apposé sur le diplôme qui leur sera délivré. Exception est faite pour les candidats de la Haute Région. Quel que soit le motif invoqué pour expliquer les retards, aucune demande n'est acceptée après la date fixée comme dernière limite pour sa réception. Art. 7. Tout renseignement faux (nom du candidat, date et lieu de naissance, nom et profession des parents, école d'où il provient, etc...) entraîne, outre des poursuites contre les autorités annamites responsables, la radiation du nom du candidat sur la liste d'inscription ou l'annulation du titre s'il lui a déjà été délivré. En outre, l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à l'examen peut être prononcée contre lui par le Ministre de l'Education Nationale, après accord du Conseiller technique. Il est interdit à un élève de se faire inscrire
ou d'écoles privées autorisées) qui transmettra au Bureau du Dôc hoc ou Kiêm hoc de la province pour être apposé sur le diplôme qui leur sera délivré. Exception est faite pour les candidats de la Haute Région. Quel que soit le motif invoqué pour expliquer les retards, aucune demande n'est acceptée après la date fixée comme dernière limite pour sa réception. Art. 7. Tout renseignement faux (nom du candidat, date et lieu de naissance, nom et profession des parents, école d'où il provient, etc...) entraîne, outre des poursuites contre les autorités annamites responsables, la radiation du nom du candidat sur la liste d'inscription ou l'annulation du titre s'il lui a déjà été délivré. En outre, l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à l'examen peut être prononcée contre lui par le Ministre de l'Education Nationale, après accord du Conseiller technique. Il est interdit à un élève de se faire inscrire dans un centre d'examen autre que celui où se trouve l'école où il va en classe, ou, s'il n'y a pas de session d'examen dans cette localité, le centre le plus rapproché de son école. Il est également interdit de se faire inscrire pour plusieurs centres à la fois. Toute fraude à ce sujet entraînera la radiation du nom du candidat ou l'annulation du titre qui lui a été délivré. Toute communication entre les candidats, toute fraude ou tentative de fraude nettement caractérisée entraîne l'exclusion immédiate du candidat par les soins du Président de la commission. Mention en est faite sur le procès-verbal avec le nom du coupable. Art. 8. — Les feuilles de composition sont fournies, par l'Administration à raison d'une par épreuve et par élève. Art. 9. — Les sujets des épreuves sont choisis par le Ministre de l'Education Nationale et transmis par ses soins, en temps utile, aux diverses commissions. Ils ne doivent en aucun cas dépasser le niveau des programmes officiels du Cours Elémentaire. Les textes de dictée en langue annamite devront être conformes à la langue de la région, transcrite en caractères latins, et porter sur des sujets faciles. Ils appartiennent obligatoirement à la langue
fraude à ce sujet entraînera la radiation du nom du candidat ou l'annulation du titre qui lui a été délivré. Toute communication entre les candidats, toute fraude ou tentative de fraude nettement caractérisée entraîne l'exclusion immédiate du candidat par les soins du Président de la commission. Mention en est faite sur le procès-verbal avec le nom du coupable. Art. 8. — Les feuilles de composition sont fournies, par l'Administration à raison d'une par épreuve et par élève. Art. 9. — Les sujets des épreuves sont choisis par le Ministre de l'Education Nationale et transmis par ses soins, en temps utile, aux diverses commissions. Ils ne doivent en aucun cas dépasser le niveau des programmes officiels du Cours Elémentaire. Les textes de dictée en langue annamite devront être conformes à la langue de la région, transcrite en caractères latins, et porter sur des sujets faciles. Ils appartiennent obligatoirement à la langue du Nord (Tonkin) ou à la langue du Sud (Cochinchine). Toutefois les termes spéciaux et expressions particulières au Nord et au Sud de l'Indochine qui risqueraient de ne pas être compris des élèves des provinces du Centre-Annam devront être évités ou seront remplacés par des mots usuels en usage dans ces régions. Art. 10. — L'examen est subi chaque année entre le 15 et le 20 mai. En principe, un centre d'examen sera institué dans chaque localité pourvue d'une école primaire de plein exercice ou d'une école élémentaire importante. La date de l'examen, les centres où il a lieu, la composition des jurys sont fixés par décision du Ministre de l'Education Nationale. Un centre d'examen sera institué également dans chaque collège et au Groupe Scolaire de Tourane. Mais les commissions qui y siégeront seront nommées par le Ministre de l'Education Nationale en collaboration avec le Chef Local du Service de l'Enseignement en Annam. Il en sera de même pour Hué ou n'existe aucune école primaire officielle franco-annamite en dehors des classes primaires du collège. Les commissions comprennent pour chaque centre : — Le haut-conseiller ou premier-conseiller de la province, à défaut, un conseiller de l'éducation ou, à défaut, des directeurs
ces régions. Art. 10. — L'examen est subi chaque année entre le 15 et le 20 mai. En principe, un centre d'examen sera institué dans chaque localité pourvue d'une école primaire de plein exercice ou d'une école élémentaire importante. La date de l'examen, les centres où il a lieu, la composition des jurys sont fixés par décision du Ministre de l'Education Nationale. Un centre d'examen sera institué également dans chaque collège et au Groupe Scolaire de Tourane. Mais les commissions qui y siégeront seront nommées par le Ministre de l'Education Nationale en collaboration avec le Chef Local du Service de l'Enseignement en Annam. Il en sera de même pour Hué ou n'existe aucune école primaire officielle franco-annamite en dehors des classes primaires du collège. Les commissions comprennent pour chaque centre : — Le haut-conseiller ou premier-conseiller de la province, à défaut, un conseiller de l'éducation ou, à défaut, des directeurs d'école élémentaire. Président — Des membres annamites du cadre régulier de l'Enseignement ou, à défaut, des agents journaliers en service dans les écoles officielles primaires et élémentaires, en nombre proportionné avec celui des candidats. Membres un mandarin de l'ordre administratif du Gouvernement Annamite sera désigné par le Tông-Dôc, Phu-Doan, Tuân-Vu ou Quan-Dao de la province ou du dao pour faire partie, en qualité de membre, de chaque commission d'examen. Les Présidents de Jury seront responsables de la régularité des travaux des commissions. Toute négligence grave, toute preuve de partialité de la part des Présidents ou des examinateurs appartenant au cadre enseignant pourra avoir pour conséquence leur comparution devant le Conseil d'enquête prévu au chapitre V du Statut du Mandarinat promulgué par Décret du 3 juillet 1933. Art. 11. — L'ouverture de la session, le secrétaire choisi parmi les membres de la commission fait l'appel des candidats préalablement inscrits sur la liste officielle par ordre alphabétique et les fait émarger en face de leur nom sur la même feuille. Ultérieurement, les signatures des candidats seront confrontées avec celles que les intéressés ont apposées sur leurs demandes. Les candidats devront se munir d'une carte d'identité avec leur photographie, leur état civil et