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marchande, est chargé de l'intérim du ministère de l’information, pendant l’absence de M. Albert Gazier. Art. 2. — Le présent décret, qui prend effet à compter du 12 septembre 1950, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Muret, le 12 septembre 1950. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ MAYER. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret n° 50-1116 du 11 septembre 1950 portant relèvement des indemnités de première mise d’uniforme et de transformation d'uniforme allouées aux fonctionnaires du corps préfectoral. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget, du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’État à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’arrêté en date du 1er août 1945 du ministre de l’intérieur fixant la tenue d’uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral; Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et des pensions des fonctionnaires de l’État et notamment les articles 5 et 7; Vu le décret n° 47-2220 du 19 novembre 1947 portant attribution d’indemnités de première mise d’uniforme et de transformation d’uniforme aux fonctionnaires de l’administration préfectorale; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue par le décret du 19 novembre 1947 susvisé est porté à: 50.000 F pour les préfets; 45.000 F pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. 14 Septembre 1950 9783 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. — Le taux de l’indemnité de transformation d’uniforme prévue à l’article 3 dudit décret pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture est porté à 20.000 F. Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’État à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er janvier 1950 et sera publié au
de transformation d’uniforme aux fonctionnaires de l’administration préfectorale; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue par le décret du 19 novembre 1947 susvisé est porté à: 50.000 F pour les préfets; 45.000 F pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. 14 Septembre 1950 9783 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. — Le taux de l’indemnité de transformation d’uniforme prévue à l’article 3 dudit décret pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture est porté à 20.000 F. Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’État à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er janvier 1950 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 septembre 1950. R. PLEVEN Par le président du conseil des ministres: le ministre de l'intérieur, HENRI QUEUILLARD. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE FETJEE. le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, EUGÈNE THOMAS. Le secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme administrative. PIERRE MÉTAYER. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret du 11 septembre 1950 modifiant les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d’État aux forces armées (marine), Vu le décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire et les textes modificatifs de ce décret, Décrète: Art. 1. — Les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire, sont complétés et modifiés ainsi qu’il suit: Art. 21. — A la fin du paragraphe 2, ajouter: « et du corps des ingénieurs des directions de travaux du service hydrographique ». Art. 55. — Remplacer le texte de cet article par le suivant:
THOMAS. Le secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme administrative. PIERRE MÉTAYER. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret du 11 septembre 1950 modifiant les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d’État aux forces armées (marine), Vu le décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire et les textes modificatifs de ce décret, Décrète: Art. 1. — Les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire, sont complétés et modifiés ainsi qu’il suit: Art. 21. — A la fin du paragraphe 2, ajouter: « et du corps des ingénieurs des directions de travaux du service hydrographique ». Art. 55. — Remplacer le texte de cet article par le suivant: « Le service central hydrographique comprend: — Une section Affèleurs et magasins. — Une section Missions. — Une section Cartographie. — Une section Navigation. — Une section Marées et géophysique. — Une section Météorologie maritime. — Une section Instruments scientifiques. — Un bureau administratif. — Un magasin. — Une bibliothèque ». Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d’État aux forces armées (marine) sont chargés de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 septembre 1950. B. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres. Le ministre de la défense nationale, JULES Moch. Le secrétaire d’État aux forces armées (marine), ANDRÉ-FRANÇOIS MONTEIL. Décret du 11 septembre 1950 portant admission dans l’infanterie coloniale, par voie de changement d’arme, d’officiers de l’infanterie métropolitaine. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont admis dans l'infanterie coloniale, par voie de changement d'arme, avec leur grade et leur ancienneté de grade, les officiers de l’infanterie métropolitaine dont les noms suivent: Capitaines. MM. Godart (Lucien-René). Le Riais (Henri). Hausse (Pierre-Casimir-Tarcis). Lieutenants. MM. Gagnadre (Pierre-Jean-Eugène). Guidon de Monteverdu (Louis). Lo Coniac de La Longrays (Pierre Charles-Marie). Monchicourt (Jean-Joseph-Julien Jacques). Nahmias (Guy-André-Jules). Dorandeu (René). Reausselet (René-François). Bonnabry (Georges-Etienne-Joseph). Gassilloni (Denis-Jean). Sous-lieutenant.
». Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d’État aux forces armées (marine) sont chargés de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 septembre 1950. B. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres. Le ministre de la défense nationale, JULES Moch. Le secrétaire d’État aux forces armées (marine), ANDRÉ-FRANÇOIS MONTEIL. Décret du 11 septembre 1950 portant admission dans l’infanterie coloniale, par voie de changement d’arme, d’officiers de l’infanterie métropolitaine. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont admis dans l'infanterie coloniale, par voie de changement d'arme, avec leur grade et leur ancienneté de grade, les officiers de l’infanterie métropolitaine dont les noms suivent: Capitaines. MM. Godart (Lucien-René). Le Riais (Henri). Hausse (Pierre-Casimir-Tarcis). Lieutenants. MM. Gagnadre (Pierre-Jean-Eugène). Guidon de Monteverdu (Louis). Lo Coniac de La Longrays (Pierre Charles-Marie). Monchicourt (Jean-Joseph-Julien Jacques). Nahmias (Guy-André-Jules). Dorandeu (René). Reausselet (René-François). Bonnabry (Georges-Etienne-Joseph). Gassilloni (Denis-Jean). Sous-lieutenant. M Jacquot (Albert-Ghislain). Décret du 11 septembre 1950 portant admission dans les réserves de trois officiers des troupes coloniales. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont admis dans les réserves des troupes coloniales, avec leur grade et leur ancienneté de grade, pour compter du jour de leur radiation des contrôles de l’armée active, les officiers dont les noms suivent: Infanterie coloniale. Avec le grade de lieutenant. MM. Hervier (Pierre-Noël-Louis), Millet (François-Joseph). Joalland (André-Félix). Décret du 11 septembre 1950 portant annulation du décret du 21 mai 1943 en ce qui concerne les promotions à titre définitif d’un officier à titre temporaire, et nomination dans les cadres des officiers de réserve (infanterie métropolitaine, active). Par décret en date du 11 septembre 1950, le décret du 21 mai 1916 est annulé en ce qui concerne les promotions à titre définitif aux grades de sous-lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1942) et de lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1944), de M. le sous-lieutenant d’infanterie à titre temporaire Favret (Gaston). M. Favret est nommé sous-lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1942). M. le sous-lieutenant d’infanterie de réserve Favret est promu lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1944). Décret
des contrôles de l’armée active, les officiers dont les noms suivent: Infanterie coloniale. Avec le grade de lieutenant. MM. Hervier (Pierre-Noël-Louis), Millet (François-Joseph). Joalland (André-Félix). Décret du 11 septembre 1950 portant annulation du décret du 21 mai 1943 en ce qui concerne les promotions à titre définitif d’un officier à titre temporaire, et nomination dans les cadres des officiers de réserve (infanterie métropolitaine, active). Par décret en date du 11 septembre 1950, le décret du 21 mai 1916 est annulé en ce qui concerne les promotions à titre définitif aux grades de sous-lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1942) et de lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1944), de M. le sous-lieutenant d’infanterie à titre temporaire Favret (Gaston). M. Favret est nommé sous-lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1942). M. le sous-lieutenant d’infanterie de réserve Favret est promu lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1944). Décret portant nomination et promotions aux grades de médecin et pharmacien sous-lieutenant et lieutenant et fixation de prise de rang. Rectificatif au Journal officiel du 31 août 1950: Page 9363, 2° colonne, 3e sous-colonne, Médecin sous-lieutenant du 31 décembre 1938; Médecin lieutenant, rang du 31 décembre 1940, entre Vidal et Villoutreix, insérer: « Villa ». Décret du 11 septembre 1950 portant promotions et nominations dans le corps du commissariat de la marine. Par décret en date du 11 septembre 1950: Sont promus dans le corps du commissariat de la marine: Au grade de commissaire de 1re classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Gaillard (François-Jean-Hyacinthe-Etienne), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d'avancement. (Pour compter du 15 octobre 1950.) 1er tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Pillet (Jacques Gaston-Paul), port d’immatriculation: Toulon. 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Saint-Germain (Léon-Jean-Eugène), port d'immatriculation: Toulon. 3e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe d’Ornano (Jean-Albert), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement. 4e tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Gerbaux (Jacques Fernand-Louis-Alfred), port d’immatriculation: Toulon. 5e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Rousseau (Dominique-Marie-Gustave-Vincent), port
insérer: « Villa ». Décret du 11 septembre 1950 portant promotions et nominations dans le corps du commissariat de la marine. Par décret en date du 11 septembre 1950: Sont promus dans le corps du commissariat de la marine: Au grade de commissaire de 1re classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Gaillard (François-Jean-Hyacinthe-Etienne), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d'avancement. (Pour compter du 15 octobre 1950.) 1er tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Pillet (Jacques Gaston-Paul), port d’immatriculation: Toulon. 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Saint-Germain (Léon-Jean-Eugène), port d'immatriculation: Toulon. 3e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe d’Ornano (Jean-Albert), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement. 4e tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Gerbaux (Jacques Fernand-Louis-Alfred), port d’immatriculation: Toulon. 5e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Rousseau (Dominique-Marie-Gustave-Vincent), port d’immatriculation: Rochefort, inscrit au tableau d’avancement. 6e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Galtier (Louis-Paul-Alfred), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement. 7e tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Michaud (Henri Arthur), port d'immatriculation: Lorient. 8e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Bernard (Paul-Jean-Victor), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950! Au grade de commissaire de 2e classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) M. le commissaire de 3e classe Noël (Jacques-André), port d'immatriculation: Toulon. (Pour compter du 15 octobre 1950.) Les commissaires de 3e classe: MM Bouchet (Pierre-Paul-Jean), port d’immatriculation: Toulon. Fontyne (Bernard-Charles), port d'immatriculation: Cherbourg. Derroja (Jacques-Georges-Marie), port d’immatriculation: Toulon, Jamin (Louis-Xavier-Jean-Marie-Pierre), port d’immatriculation: Brest. L’Haridon (Maurice-Pierre-François-Marie), port d'immatriculation: Brest. Bussière (Maurice-Jacques-Albert), port d'immatriculation: Toulon. Casanova (Yves-Paul-Marie), port d'immatriculation: Toulon. Simon (François-Maurice), port d’immatriculation: Toulon. Chaze (Jacques-Ernest), port d’immatriculation: Brest. Bienvenu (Jacques-Fulgence), port d’immatriculation: Toulon. Joubert (Jean Baptiste), port d’immatriculation: Toulon. Kéraudren (Félix-Joseph-Jean), port d’immatriculation: Brest. Sont nommés dans les cadres actifs du corps du commissariat de la marine, au grade de commissaire de 3e classe: (Pour compter du 13 octobre 1950.) MM. Délogé (Guv-Raymond-Robert), élève commissaire de la marine. Babillon (Glaude-Marie-Paul), élève
port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950! Au grade de commissaire de 2e classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) M. le commissaire de 3e classe Noël (Jacques-André), port d'immatriculation: Toulon. (Pour compter du 15 octobre 1950.) Les commissaires de 3e classe: MM Bouchet (Pierre-Paul-Jean), port d’immatriculation: Toulon. Fontyne (Bernard-Charles), port d'immatriculation: Cherbourg. Derroja (Jacques-Georges-Marie), port d’immatriculation: Toulon, Jamin (Louis-Xavier-Jean-Marie-Pierre), port d’immatriculation: Brest. L’Haridon (Maurice-Pierre-François-Marie), port d'immatriculation: Brest. Bussière (Maurice-Jacques-Albert), port d'immatriculation: Toulon. Casanova (Yves-Paul-Marie), port d'immatriculation: Toulon. Simon (François-Maurice), port d’immatriculation: Toulon. Chaze (Jacques-Ernest), port d’immatriculation: Brest. Bienvenu (Jacques-Fulgence), port d’immatriculation: Toulon. Joubert (Jean Baptiste), port d’immatriculation: Toulon. Kéraudren (Félix-Joseph-Jean), port d’immatriculation: Brest. Sont nommés dans les cadres actifs du corps du commissariat de la marine, au grade de commissaire de 3e classe: (Pour compter du 13 octobre 1950.) MM. Délogé (Guv-Raymond-Robert), élève commissaire de la marine. Babillon (Glaude-Marie-Paul), élève commissaire de la marine. Moron (Archange), stagiaire du commissariat de la marine. Denis (Marcel-André-Bernard), élève commissaire de la marine. Lurton (Raymond-Xavier-Marie), élève commissaire de la marine. Gaultier (Patrice-Emile-Louis-Marie), élève commissaire de la marine. Le Pavé (Louis), élève commissaire de la marine. Boireau (Henri-Marie-Lucien), élève commissaire de la marine. Roblot (Claude-Pierre-Louis), élève commissaire de la marine. Décret du 11 septembre 1950 portant promotions dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont promus dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes: Au grade d’ingénieur en chef des directions de travaux. M. Le Monlgner (Emile), ingénieur principal des directions de travaux en complément d'effectifs. Au grade d’ingénieur principal des directions de travaux. M. Fabre (Raoul), ingénieur des directions de travaux de 1re classe, en remplacement de M. Le Monlgner, promu. Au grade d’ingénieur des directions de travaux de 2e classe. 1er tour (ancienneté), M. Dalles (Marcel), ingénieur des directions de travaux de 2e classe, en remplacement de M. Fabre, promu, le présent décret prendra effet à compter du 1er août 1950. Décret n° 50-1039 portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des
élève commissaire de la marine. Décret du 11 septembre 1950 portant promotions dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont promus dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes: Au grade d’ingénieur en chef des directions de travaux. M. Le Monlgner (Emile), ingénieur principal des directions de travaux en complément d'effectifs. Au grade d’ingénieur principal des directions de travaux. M. Fabre (Raoul), ingénieur des directions de travaux de 1re classe, en remplacement de M. Le Monlgner, promu. Au grade d’ingénieur des directions de travaux de 2e classe. 1er tour (ancienneté), M. Dalles (Marcel), ingénieur des directions de travaux de 2e classe, en remplacement de M. Fabre, promu, le présent décret prendra effet à compter du 1er août 1950. Décret n° 50-1039 portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l’objet de modification de structure (secrétariat d’Etat aux forces armées [marine). Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 1950, page 9576: 1re colonne, 16e ligne: au lieu de: « réunissant au moins 3 ans d’ancienneté », lire: « réunissant moins de 3 ans d’ancienneté ». 2e colonne, 26e ligne: au lieu de: « réunissant au moins 3 ans d’ancienneté », lire: « réunissant moins de 3 ans d’ancienneté ». Personnels civils extérieurs de la guerre. Le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre), Vu le décret n° 30-113 portant règlement d’administration publique et fixation du statut des corps des personnels civils administratifs des établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 59-114 portant règlement d’administration publique et fixation des conditions transitoires d’intégration et d’écoulage dans les corps créés par le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 des personnels civils administratifs des services extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre); Vu le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 fixant les traitements des secrétaires administratifs en fonction dans les établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu l’avis émis, dans sa séance du
de 3 ans d’ancienneté ». 2e colonne, 26e ligne: au lieu de: « réunissant au moins 3 ans d’ancienneté », lire: « réunissant moins de 3 ans d’ancienneté ». Personnels civils extérieurs de la guerre. Le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre), Vu le décret n° 30-113 portant règlement d’administration publique et fixation du statut des corps des personnels civils administratifs des établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 59-114 portant règlement d’administration publique et fixation des conditions transitoires d’intégration et d’écoulage dans les corps créés par le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 des personnels civils administratifs des services extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre); Vu le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 fixant les traitements des secrétaires administratifs en fonction dans les établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu l’avis émis, dans sa séance du 31 mai 1950, par la commission spéciale paritaire d’intégration prévue aux articles 9 et 10 du décret n° 50-114 du 20 janvier 1950; Vu l’arrêté du 21 juillet 1950 portant délégation de pouvoirs, Arrête: Art. 1er. — Sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs, à compter du 1er janvier 1950, les personnels civils extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) dont les noms suivent: A. — Provenant des 1re région militaire. MM. Compagnon (Paul). Galopin (Roger). Gillet (Léon). MM. et Mmes Guy (Juliette). Jacob (Germaine). 2e région militière. M. Benoiston (Pierre). 3e région militaire. MM. Floch (Pierre). Guérin (Pierre). Halaume (Marcel). 4e région militaire. MM. Bonneau (André). Bouquet (Roger). Grêlon (Roland). Grivel (Jean). Perez (Marcel). 5e région militaire. MM. Habert (Pierre). Renaudin (Eugène). 6e région militaire. M. Martin (Paul-Julien). Mme Nonnefchacher (Andrée). AGENTS ADMINISTRATIFS 7e région militaire. MM. Foisseau (Maurice). Goguelhof (Roger). Gougeon (Robert). Guehin (Henri). 8e région militaire. MM. Berger (Antoine). Triffamier (Georges). 9e région militaire. M. Grubenmann (Gabriel). 10e région militaire. MM. Lamberthe (Henri). Seguy (Marcel). Tunisie. MM. Vassos (Edmond). Issachar (Victor). E. C. M. Aubervilliers. MM. Thomereau (Jean). Larroque (Louis). B. — Provenant des 1re région militaire. MM. Le Piapous (Yves). Ragneau (Gaston). 2e région
1950, les personnels civils extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) dont les noms suivent: A. — Provenant des 1re région militaire. MM. Compagnon (Paul). Galopin (Roger). Gillet (Léon). MM. et Mmes Guy (Juliette). Jacob (Germaine). 2e région militière. M. Benoiston (Pierre). 3e région militaire. MM. Floch (Pierre). Guérin (Pierre). Halaume (Marcel). 4e région militaire. MM. Bonneau (André). Bouquet (Roger). Grêlon (Roland). Grivel (Jean). Perez (Marcel). 5e région militaire. MM. Habert (Pierre). Renaudin (Eugène). 6e région militaire. M. Martin (Paul-Julien). Mme Nonnefchacher (Andrée). AGENTS ADMINISTRATIFS 7e région militaire. MM. Foisseau (Maurice). Goguelhof (Roger). Gougeon (Robert). Guehin (Henri). 8e région militaire. MM. Berger (Antoine). Triffamier (Georges). 9e région militaire. M. Grubenmann (Gabriel). 10e région militaire. MM. Lamberthe (Henri). Seguy (Marcel). Tunisie. MM. Vassos (Edmond). Issachar (Victor). E. C. M. Aubervilliers. MM. Thomereau (Jean). Larroque (Louis). B. — Provenant des 1re région militaire. MM. Le Piapous (Yves). Ragneau (Gaston). 2e région militaire. M. Bescond (Ambroise). 3e région militaire. MM. Joncourt (Yves). Lançon (Emile). Ollivier (Paul). 4e région militaire. M. Dedeban (Jean). Mme et MM. Zone (fit a brie lie). Papin (Stanislas). COMMIS ADMINISTRATIFS 5e région militaire. M. Marty (Raymond). 6e région militaire. M. Jean (André). 7e région militaire. MM. Clavier (René). Pillet (Louis). 10e région militaire. MM. Aouizerat (Albert). Mlle Alhiao (Henriette). MM. Boaziz (Benjamin). Medel (Honoré). Tbouam (Mustapha). Régies d’avances. Par arrêté du 4 septembre 1950, le montant maximum des avances à consentir au régisseur d’avances du parc n° 2/104 au Bourget est fixé à 6 millions de francs dont 3 millions de francs pour les dépenses de personnel et 3 millions de francs pour les dépenses de matériel. G. — Autres provenances 3e région militaire. M. Cherel (Julien). 10e région militaire. Mme Jover (Madeleine). M. Marche (Mouloud). Tunisie. M. Agostini (Marius) E. C. M. Aubervilliers. M. Le Donni (Yves). Luigi (Ferdinand). 14 Septembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9705 Art. 2. — La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs, des personnels visés à l’article 1er, est subordonnée à l’acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les