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jouir du nombre de jours (de permission auxquels ils ont droit, ne peuvent pas en bénéficier, soit en bloc au cours de leur service, soit à la fin comme congé libérable. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ferraris, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les militaires faisant partie des régiments d'occupation peuvent prétendre, comme ceux qui sont incorporés dans des régiments de l'intérieur, aux mêmes avantages que ceux accordés à ces derniers en ce qui concerne les permissions agricoles. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henry Fougère, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les militaires de plusieurs bataillons et détachements de troupes françaises à l'armée d'Orient, secteur postal 502 en particulier, ne reçoivent les lettres de leurs familles qu'avec des retards considérables, que les hommes appartenant à ces formations n'ont plus que deux quarts de vin par jour, de la viande une seule fois par jour avec des pommes de terre sèches en conserves inmangeables, que leur repas du soir se compose d'une boîte de pâté ou de sardines pour trois hommes avec un plat de fèves, que le pain est moisi, et ne peut être consommé et demande au moins quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cette déplorable situation. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henry Fougère, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'aux termes de la loi du 7 août 1913 (art. 9) les jeunes gens ayant été ajournés quatre fois doivent être versés dans la réserve et lui demande pour quels motifs des jeunes gens de la classe 1918 ayant été ajournés quatre fois ont été incorporés au mois d'octobre dernier. 5168. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henry Fougère, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les familles des militaires appartenant à l'armée d'Orient ou à l'armée du Levant sont souvent pendant des
plat de fèves, que le pain est moisi, et ne peut être consommé et demande au moins quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cette déplorable situation. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henry Fougère, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'aux termes de la loi du 7 août 1913 (art. 9) les jeunes gens ayant été ajournés quatre fois doivent être versés dans la réserve et lui demande pour quels motifs des jeunes gens de la classe 1918 ayant été ajournés quatre fois ont été incorporés au mois d'octobre dernier. 5168. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henry Fougère, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les familles des militaires appartenant à l'armée d'Orient ou à l'armée du Levant sont souvent pendant des semaines et des mois sans recevoir de correspondances et avoir des nouvelles de leurs enfants, que le service du ministère de la guerre chargé de les renseigner n'apporte aucune diligence à leur répondre ni à faire procéder aux recherches nécessaires, que, notamment à une demande de renseignements faite le 2 juillet, il n'a été répondu que fin octobre, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation. 5169. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henri Galli, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier porté sur le tableau d'avancement avant 1914, pour le grade de chef de bataillon, blessé, prisonnier sur le champ de bataille, promu dès sa rentrée en France, ne doit pas obtenir, en toute équité, que cette promotion prenne rang à même date que celle de l'officier proposé immédiatement après lui, en 1914, et promu, dès cette année, parce que resté en France. 5170. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Géo-Gérald, député, exposant à M. le ministre de la guerre la surprise de nos poilus, blessés ou malades de l'armée
juillet, il n'a été répondu que fin octobre, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation. 5169. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Henri Galli, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier porté sur le tableau d'avancement avant 1914, pour le grade de chef de bataillon, blessé, prisonnier sur le champ de bataille, promu dès sa rentrée en France, ne doit pas obtenir, en toute équité, que cette promotion prenne rang à même date que celle de l'officier proposé immédiatement après lui, en 1914, et promu, dès cette année, parce que resté en France. 5170. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Géo-Gérald, député, exposant à M. le ministre de la guerre la surprise de nos poilus, blessés ou malades de l'armée d'Orient hospitalisés à Beyrouth, de se voir soignés là exclusivement par des diaconesses allemandes, et demandant au ministre si cette situation paradoxale, pour ne pas dire plus, est bien conforme aux exigences du temps de guerre et aux conséquences qui en découlent dans la région précitée, au double point de vue de l'effet moral et de la sécurité de nos troupes, au regard des douloureuses constatations déjà faites. 5171. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Georges Barthélémy, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si un adjudant-chef réengagé d'infanterie, dont le réengagement prend fin le 7 janvier 1921, et qui totalisera à cette époque vingt ans de services, a droit de réengager, bien qu'il ne soit pas muni d'un des emplois du tableau H ; 2° si ce même adjudant, ayant obtenu son certificat d'aptitude professionnelle par la commission d'examen à un emploi civil, mais n'étant pas encore classé, a le droit d'attendre au corps son classement, et ce pendant combien de temps ; 3° Ce même adjudant ayant été réformé no 1 temporairement en 1919 (mois de juin), pour blessures de guerre, puis ayant réengagé
vue de l'effet moral et de la sécurité de nos troupes, au regard des douloureuses constatations déjà faites. 5171. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Georges Barthélémy, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si un adjudant-chef réengagé d'infanterie, dont le réengagement prend fin le 7 janvier 1921, et qui totalisera à cette époque vingt ans de services, a droit de réengager, bien qu'il ne soit pas muni d'un des emplois du tableau H ; 2° si ce même adjudant, ayant obtenu son certificat d'aptitude professionnelle par la commission d'examen à un emploi civil, mais n'étant pas encore classé, a le droit d'attendre au corps son classement, et ce pendant combien de temps ; 3° Ce même adjudant ayant été réformé no 1 temporairement en 1919 (mois de juin), pour blessures de guerre, puis ayant réengagé le 7 janvier 1920, après s'être fait reverser au service armé, le temps passé en réforme temporaire, lui compte-t-il comme services effectifs, et, dans l'affirmative, s'il doit toucher pendant ce temps sa solde ou sa pension proportionnelle. 5172. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Herriot, député, exposant à M. la ministre de la guerre que la ville de Lyon ayant décidé d'affecter en concession perpétuelle les emplacements qui ont reçu la sépulture des soldats morts pour la France, a besoin, pour mettre ce projet à exécution, d'agrandir l'un des cimetières communaux par l'annexion à ce cimetière de terrains militaires récemment déclassés, et demandant au ministre s'il peut faire connaître, en raison de la destination future de ces terrains appelés à recevoir exclusivement les corps des soldats morts pour la France, la suite donnée aux demandes qui lui ont été adressées les 15 septembre et 12 octobre 1920. 5173. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Herriot, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les élèves de l'école centrale lyonnaise pourraient être assimilés aux élèves de l'école centrale de
novembre 1920, par M. Herriot, député, exposant à M. la ministre de la guerre que la ville de Lyon ayant décidé d'affecter en concession perpétuelle les emplacements qui ont reçu la sépulture des soldats morts pour la France, a besoin, pour mettre ce projet à exécution, d'agrandir l'un des cimetières communaux par l'annexion à ce cimetière de terrains militaires récemment déclassés, et demandant au ministre s'il peut faire connaître, en raison de la destination future de ces terrains appelés à recevoir exclusivement les corps des soldats morts pour la France, la suite donnée aux demandes qui lui ont été adressées les 15 septembre et 12 octobre 1920. 5173. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Herriot, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les élèves de l'école centrale lyonnaise pourraient être assimilés aux élèves de l'école centrale de Paris pour l'obtention du grade de sous-lieutenant d'artillerie, et si cette mesure ne serait pas de nature à favoriser le recrutement des cadres de l'artillerie. 5174. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pierre Joly, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier supérieur ayant 36 ans de service ininterrompus, mis à la retraite d'office en mai 1918 en vertu des circulaires de janvier de la même année et maintenu à son poste (recrutement) jusqu'à nouvel ordre, doit être considéré comme officier de l'active et s'il a droit à la carte d'habillement pour l'année 1920. 5175. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Lamoureux, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un militaire réengagé, dont le réengagement expire dans un délai inférieur à six mois, en prenant pour point de départ dudit délai, l'époque où se termine la permission de vingt jours qui lui a été accordée en exécution de la note no 4432 1/11, peut être dirigé sur les T. O. E. sans contrevenir aux termes de la circulaire no 6280 1/11 du 10 mai
de la guerre si un officier supérieur ayant 36 ans de service ininterrompus, mis à la retraite d'office en mai 1918 en vertu des circulaires de janvier de la même année et maintenu à son poste (recrutement) jusqu'à nouvel ordre, doit être considéré comme officier de l'active et s'il a droit à la carte d'habillement pour l'année 1920. 5175. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Lamoureux, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un militaire réengagé, dont le réengagement expire dans un délai inférieur à six mois, en prenant pour point de départ dudit délai, l'époque où se termine la permission de vingt jours qui lui a été accordée en exécution de la note no 4432 1/11, peut être dirigé sur les T. O. E. sans contrevenir aux termes de la circulaire no 6280 1/11 du 10 mai dernier. 5176. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ernest Lamy, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un pupille de la nation, dont le père était officier marinier, peut faire valoir des droits pour entrer au collège militaire. 5177. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ernest Lamy, demandant à M. le ministre de la guerre si l'augmentation de solde, malgré qu'elle soit qualifiée supplémentaire, ne devrait pas être doublée pour les militaires pendant leur séjour aux colonies, ainsi qu'il en a toujours été décidé jusqu'ici. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Le Moigne, député, demandant à M. le ministre de la guerre quand les membres de la Légion d'honneur et les médaillés militaires, décorés pendant la guerre en vertu d'inscription aux tableaux spéciaux institués par le décret du 12 août 1914, pourront obtenir leur certificat définitif ou leur brevet et si le Gouvernement se préoccupe d'obtenir dans le plus bref délai le vote de la loi de régularisation. 5179. — Question écrite, remise à la présidence de la
militaire. 5177. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ernest Lamy, demandant à M. le ministre de la guerre si l'augmentation de solde, malgré qu'elle soit qualifiée supplémentaire, ne devrait pas être doublée pour les militaires pendant leur séjour aux colonies, ainsi qu'il en a toujours été décidé jusqu'ici. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Le Moigne, député, demandant à M. le ministre de la guerre quand les membres de la Légion d'honneur et les médaillés militaires, décorés pendant la guerre en vertu d'inscription aux tableaux spéciaux institués par le décret du 12 août 1914, pourront obtenir leur certificat définitif ou leur brevet et si le Gouvernement se préoccupe d'obtenir dans le plus bref délai le vote de la loi de régularisation. 5179. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Lesaché, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier de réserve passé dans l'armée active peut acheter, dans les conditions fixées par l'instruction du 24 juin 1910 sur la remonte des officiers généraux et des gendarmes, son cheval d'armes qu'il serait désireux de détenir à titre onéreux, ajoutant qu'il s'agit d'un cheval âgé de 17 ans, que l'officier détient depuis bientôt 8 ans et avec lequel il a fait la guerre, ce qui a été d'une grande économie pour l'Etat et le sera encore davantage si ce cheval est détenu à titre onéreux. 5180. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Mairat, député, demandant à M. le ministre de la guerre si la circulaire ministérielle n° 2,158 du 25 février 1918, qui porte qu'il est dû au personnel féminin des corps de troupes une indemnité spéciale de licenciement pourvu que ce personnel féminin ait été embauché six mois avant l'armistice et licencié entre le 12 novembre 1918 et les six mois qui suivaient la date du décret fixant la cessation des hostilités, s'applique au personnel féminin licencié en décembre 1918,
qu'il serait désireux de détenir à titre onéreux, ajoutant qu'il s'agit d'un cheval âgé de 17 ans, que l'officier détient depuis bientôt 8 ans et avec lequel il a fait la guerre, ce qui a été d'une grande économie pour l'Etat et le sera encore davantage si ce cheval est détenu à titre onéreux. 5180. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Mairat, député, demandant à M. le ministre de la guerre si la circulaire ministérielle n° 2,158 du 25 février 1918, qui porte qu'il est dû au personnel féminin des corps de troupes une indemnité spéciale de licenciement pourvu que ce personnel féminin ait été embauché six mois avant l'armistice et licencié entre le 12 novembre 1918 et les six mois qui suivaient la date du décret fixant la cessation des hostilités, s'applique au personnel féminin licencié en décembre 1918, avant la publication de ladite circulaire. 5181. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920 par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre si le décret du 6 février 1915 est applicable aux militaires tués au Levant ou en Orient après l'armistice. 5182. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Maurice Marchais, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il entre toujours dans ses intentions, ainsi que le faisait prévoir la circulaire n° 4818 du 2 avril 1920, de conserver définitivement le personnel civil dans les bureaux militaires, notamment les masses de 1re et de 2e catégorie, et de leur faire subir titularisation. 5183. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Marchais, député, signalant à M. le ministre de la guerre que des familles, dont les enfants sont morts récemment au régiment et n'ont pu obtenir de l'autorité militaire le transfert de leurs corps dans le cimetière de leur domicile, et demandant au ministre s'il est dans ses intentions de proposer au Parlement, lors de la discussion du budget, le
après l'armistice. 5182. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Maurice Marchais, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il entre toujours dans ses intentions, ainsi que le faisait prévoir la circulaire n° 4818 du 2 avril 1920, de conserver définitivement le personnel civil dans les bureaux militaires, notamment les masses de 1re et de 2e catégorie, et de leur faire subir titularisation. 5183. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Marchais, député, signalant à M. le ministre de la guerre que des familles, dont les enfants sont morts récemment au régiment et n'ont pu obtenir de l'autorité militaire le transfert de leurs corps dans le cimetière de leur domicile, et demandant au ministre s'il est dans ses intentions de proposer au Parlement, lors de la discussion du budget, le vote des crédits nécessaires au transport des restes des militaires décédés, dans les conditions prévues avant la guerre par le paragraphe VII de l'instruction du 11 décembre 1903. 5184. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Miellet, député, demandant à M. le ministre de la guerre les raisons pour lesquelles les manutentionnaires de l'hôpital militaire de Belfort embauchées au stockage militaire en août 1919 et licenciées le 31 janvier suivant sans indemnité n'ont pas encore touché le rappel de 180 fr. qui leur est dû pour leur dernier trimestre de 1919 (circulaire de juillet 1919), alors que ce même rappel leur avait été versé pour la période d'août à fin octobre 1919. 5185. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920 par M. Miellet, député, signalant au ministre de la guerre la situation désastreuse des milliers de voitures, camions, voitures commerciales et automobiles abandonnés depuis près de deux ans sur le camp de Mars de Belfort; ajoutant que ces véhicules exposés à toutes les intempéries, aux déprédations des voleurs, qui ne sont jamais entretenus, vont être de plus en plus totalement hors d'usage, que des
le ministre de la guerre les raisons pour lesquelles les manutentionnaires de l'hôpital militaire de Belfort embauchées au stockage militaire en août 1919 et licenciées le 31 janvier suivant sans indemnité n'ont pas encore touché le rappel de 180 fr. qui leur est dû pour leur dernier trimestre de 1919 (circulaire de juillet 1919), alors que ce même rappel leur avait été versé pour la période d'août à fin octobre 1919. 5185. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920 par M. Miellet, député, signalant au ministre de la guerre la situation désastreuse des milliers de voitures, camions, voitures commerciales et automobiles abandonnés depuis près de deux ans sur le camp de Mars de Belfort; ajoutant que ces véhicules exposés à toutes les intempéries, aux déprédations des voleurs, qui ne sont jamais entretenus, vont être de plus en plus totalement hors d'usage, que des millions de francs sont ainsi perdus, faute d'entretien ou d'organisation, et demandant au ministre d'organiser, avant la venue de l'hiver, soit la vente, soit l'attribution de tous ces véhicules aux cultivateurs ou commerçants de la région. 5186. Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Morucci, député, demandant à M. le ministre de la guerre par quel moyen rapide et efficace il compte mettre fin à la situation anormale des personnels civils des services de l'intendance, de santé, des dépôts et services dont les affectations actuelles ont été fixées en juin et juillet 1919, auxquels l'administration de la guerre avait oublié d'abord de demander des crédits dans le budget de 1920, et de tenir ensuite une promesse formelle d'avance immédiate en attendant le budget de 1921. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Jules Nadi, député, signalant à M. le ministre de la guerre la situation tout à fait spéciale faite aux étudiants immatriculés dans des facultés, exposant qu'alors que les étudiants sous les travaux désirant continuer leurs études dans les lycées ou collèges obtenaient en restant incorporés toutes les facilités nécessaires pour suivre les
par M. Morucci, député, demandant à M. le ministre de la guerre par quel moyen rapide et efficace il compte mettre fin à la situation anormale des personnels civils des services de l'intendance, de santé, des dépôts et services dont les affectations actuelles ont été fixées en juin et juillet 1919, auxquels l'administration de la guerre avait oublié d'abord de demander des crédits dans le budget de 1920, et de tenir ensuite une promesse formelle d'avance immédiate en attendant le budget de 1921. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Jules Nadi, député, signalant à M. le ministre de la guerre la situation tout à fait spéciale faite aux étudiants immatriculés dans des facultés, exposant qu'alors que les étudiants sous les travaux désirant continuer leurs études dans les lycées ou collèges obtenaient en restant incorporés toutes les facilités nécessaires pour suivre les cours en conservant leur solde de pension par leur grade, les étudiants obligés par une ordonnance d'être immatriculés dans une faculté étaient ainsi mis en sursis, les gradés parmi eux ont dû pour bénéficier de ce sursis donner leur démission du grade occupé et l'emande au ministre : 1° de faire cesser une inégalité que rien ne justifie; 2° si possible. Pour composer dans la mesure du possible il n'y aurait pas lieu de réintégrer ces étudiants dans le grade qu'ils avaient au moment de leur mise en suspens, ce grade ne leur étant donné qu'à titre temporaire pour faire leur service. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Jean Ossola, député, signalant à M. le ministre de la guerre que, jusqu'au 30 juin 1918, les employées du service du contrôle de l'état des entreprises de tannage de Romans avaient droit à un mois de préavis avant leur licenciement et qu'à l'heure présente, ces employées n'ont plus droit à une indemnité de licenciement; alors que ce sont-elles qui ont fait la liquidation et l'apurement des comptes et lui demandant s'il n'aurait pas possibilité, vu le chômage de la zone et la vie