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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique en date du 26 mars 1908; Vu l'article 3, § 101, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866 sur l'organisation des colonies, ensemble le décret du 11 août 1866; Vu le décret du 26 juin 1878 sur le service des mandats-poste entre la France et les colonies françaises, ensemble le décret du 30 septembre 1899 relatif à l'application aux colonies de la loi du 4 avril 1898 sur les mandats-poste; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE: Art. 1er. Est approuvée la délibération du Conseil général de la Martinique en date du 26 mars 1908 relative au service des mandats d'articles d'argent. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 26 décembre 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du 26 mars 1908. (Service des mandats d'articles d'argent). M. LE PRÉSIDENT: Responsabilité du service local dans les opérations du service des mandats-poste métropolitains. M. LE RAPPORTEUR: Voici le rapport que M. le Gouverneur a adressé au Conseil sur la question. Messieurs les Conseillers généraux, par une délibération, en date du 4 octobre 1906, le Conseil général a approuvé un arrêté du 21 mars 1906, qui a transféré, de la trésorerie au service des postes et télégraphes, le service des mandats-poste métropolitains. D'après les principes auxquels cette organisation est soumise, les pertes pouvant résulter d'opérations irrégulières effectuées par les receveurs des postes doivent être supportées par ces derniers, et, subsidiairement, par le budget local. L'arrêté précité a été soumis à la sanction du pouvoir métropolitain; mais avant de statuer, le département a, par dépêche du 15 février 1908, dont copie est ci-annexée, prescrit de consulter le Conseil général au sujet de
26 mars 1908. (Service des mandats d'articles d'argent). M. LE PRÉSIDENT: Responsabilité du service local dans les opérations du service des mandats-poste métropolitains. M. LE RAPPORTEUR: Voici le rapport que M. le Gouverneur a adressé au Conseil sur la question. Messieurs les Conseillers généraux, par une délibération, en date du 4 octobre 1906, le Conseil général a approuvé un arrêté du 21 mars 1906, qui a transféré, de la trésorerie au service des postes et télégraphes, le service des mandats-poste métropolitains. D'après les principes auxquels cette organisation est soumise, les pertes pouvant résulter d'opérations irrégulières effectuées par les receveurs des postes doivent être supportées par ces derniers, et, subsidiairement, par le budget local. L'arrêté précité a été soumis à la sanction du pouvoir métropolitain; mais avant de statuer, le département a, par dépêche du 15 février 1908, dont copie est ci-annexée, prescrit de consulter le Conseil général au sujet de la question de responsabilité éventuelle du service local. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter cette responsabilité pour la colonie. Depuis que la réforme édictée par l'arrêté du 21 mars 1906 a reçu son exécution, le service local n'a eu à constater aucune irrégularité, et, en outre des facilités qui ont été accordées au public pour ses envois de fonds, la colonie a vu augmenter de plus de 2,000 francs les recettes budgétaires provenant des mouvements de fonds. Fort-de-France, le 30 mars 1908. Signé: LEPREUX. Messieurs, nous avons examiné, à la Commission spéciale, dans quelle mesure la responsabilité de la colonie pourrait être engagée ainsi. Nous avons également envisagé le cas des buralistes qui détiennent dans leurs caisses de fortes sommes alors qu'ils ont des appointements ridicules et dérisoires variant de 30 à 40 et 50 francs par mois. Tout en étudiant et en solutionnant la question de responsabilité, dans le sens du Ministère des colonies et de l'Administration, nous vous demandons si le Conseil ne peut pas s'occuper de la situation fort intéressante des buralistes des campagnes. M. LE PRÉSIDENT: Nous ne pouvons reculer devant cette responsabilité. Je mets donc aux voix les conclusions de la commission
facilités qui ont été accordées au public pour ses envois de fonds, la colonie a vu augmenter de plus de 2,000 francs les recettes budgétaires provenant des mouvements de fonds. Fort-de-France, le 30 mars 1908. Signé: LEPREUX. Messieurs, nous avons examiné, à la Commission spéciale, dans quelle mesure la responsabilité de la colonie pourrait être engagée ainsi. Nous avons également envisagé le cas des buralistes qui détiennent dans leurs caisses de fortes sommes alors qu'ils ont des appointements ridicules et dérisoires variant de 30 à 40 et 50 francs par mois. Tout en étudiant et en solutionnant la question de responsabilité, dans le sens du Ministère des colonies et de l'Administration, nous vous demandons si le Conseil ne peut pas s'occuper de la situation fort intéressante des buralistes des campagnes. M. LE PRÉSIDENT: Nous ne pouvons reculer devant cette responsabilité. Je mets donc aux voix les conclusions de la commission tendant à engager la responsabilité du service local dans les opérations du service des mandats-poste métropolitains. Adopté. Dépêche ministérielle.— Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies. (Ministère des colonies : Direction du contrôle.) Paris, le 7 janvier 1909. LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Martinique; J'ai l'honneur de vous faire connaître, qu'un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies s'ouvrira à Paris le 2 octobre 1909, conformément à l'avis inséré au Journal officiel de la République française du 25 décembre courant, auquel vous voudrez bien donner, dans les territoires relevant de votre autorité, toute la publicité possible, notamment par des insertions plusieurs fois répétées au Journal officiel local. Aux termes de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1905, les officiers ou fonctionnaires en service dans les colonies doivent être envoyés en France, à l'effet de prendre part au concours, subir sur place des épreuves préliminaires. Je vous laisse le soin d'accorder l'autorisation de prendre part à ces épreuves aux candidats qui vous en feront la demande et qui, réunissant les conditions exigées par l'article 1er du décret du 15 septembre 1904, vous paraîtront, par l'ensemble de leurs notes, susceptibles de concourir pour l'Inspection. Vous
l'honneur de vous faire connaître, qu'un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies s'ouvrira à Paris le 2 octobre 1909, conformément à l'avis inséré au Journal officiel de la République française du 25 décembre courant, auquel vous voudrez bien donner, dans les territoires relevant de votre autorité, toute la publicité possible, notamment par des insertions plusieurs fois répétées au Journal officiel local. Aux termes de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1905, les officiers ou fonctionnaires en service dans les colonies doivent être envoyés en France, à l'effet de prendre part au concours, subir sur place des épreuves préliminaires. Je vous laisse le soin d'accorder l'autorisation de prendre part à ces épreuves aux candidats qui vous en feront la demande et qui, réunissant les conditions exigées par l'article 1er du décret du 15 septembre 1904, vous paraîtront, par l'ensemble de leurs notes, susceptibles de concourir pour l'Inspection. Vous voudrez bien toutefois me cabler les noms des fonctionnaires et officiers auxquels vous aurez donné cette autorisation. Vous trouverez ci-inclus, dans des enveloppes scellées, le texte des deux questions qui devront être traitées les 29 et 31 mars prochain par les candidats. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour assurer la sincérité des épreuves et la Commission que vous chargerez de l'ouverture des plis et de la surveillance des candidats devra se conformer aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 1905. La liste des candidats autorisés à concourir devant, aux termes de l'article 1er du décret du 15 septembre 1904, sera close quatre mois avant l'ouverture du concours, je vous serai obligé de m'adresser par le premier courrier qui suivra la date du 31 mars les mémoires et les bulletins des candidats ayant pris part aux épreuves préliminaires, ainsi que le relevé de leurs notes confidentiales pour les fonctionnaires locaux dont le calepin n'est pas tenu au Ministère des colonies. Après la correction des mémoires et l'examen des calepins individuels, je vous ferai connaître les noms des fonctionnaires et officiers que j'aurai autorisés à se rendre en France pour prendre part aux épreuves définitives. Au cas
assurer la sincérité des épreuves et la Commission que vous chargerez de l'ouverture des plis et de la surveillance des candidats devra se conformer aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 1905. La liste des candidats autorisés à concourir devant, aux termes de l'article 1er du décret du 15 septembre 1904, sera close quatre mois avant l'ouverture du concours, je vous serai obligé de m'adresser par le premier courrier qui suivra la date du 31 mars les mémoires et les bulletins des candidats ayant pris part aux épreuves préliminaires, ainsi que le relevé de leurs notes confidentiales pour les fonctionnaires locaux dont le calepin n'est pas tenu au Ministère des colonies. Après la correction des mémoires et l'examen des calepins individuels, je vous ferai connaître les noms des fonctionnaires et officiers que j'aurai autorisés à se rendre en France pour prendre part aux épreuves définitives. Au cas où aucun candidat ne se présenterait pour subir les épreuves préliminaires, les plis ci-joints qui n'auraient pas été utilisés devront, être retournés intacts par le premier courrier qui suivra la date du 31 mars. MILLIÈRES-LACROIX. Arrêté autorisant M. G. Jeanne à construire un hangar destiné à abriter un four, en dehors de la traverse du Petit-Bourg, sur le côté gauche de la route coloniale n° 18, entre l'origine de la route et la borne U-. (12 février 1909). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 38, 50 et 61 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. G. Jeanne, à la date du 25 janvier 1909; Vu l'avis du Chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1. M. G. Jeanne est autorisé à construire un hangar destiné à abriter un four, sur le côté gauche de la route coloniale n° 18, entre l'origine de la route et la borne n° 24. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° La façade de la construction projetée, isolée de tout autre bâtiment, aura
dehors de la traverse du Petit-Bourg, sur le côté gauche de la route coloniale n° 18, entre l'origine de la route et la borne U-. (12 février 1909). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 38, 50 et 61 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. G. Jeanne, à la date du 25 janvier 1909; Vu l'avis du Chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1. M. G. Jeanne est autorisé à construire un hangar destiné à abriter un four, sur le côté gauche de la route coloniale n° 18, entre l'origine de la route et la borne n° 24. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° La façade de la construction projetée, isolée de tout autre bâtiment, aura une longueur de 8 mètres; 2° Elle suivra une ligne parallèle à l'axe de la route et distancée de 10 mètres de cet axe; 3° Le tracé de l'alignement sera fixé sur place par le conducteur des ponts et chaussées de la circonscription et devra être rigoureusement suivi. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Balata, le 24 février 1909. FOUREAU. Arrêté autorisant M. R. de Gage à construire un ponceau en accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 5 et 6, à l'entrée de sa propriété. (13 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 42, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. R. de Gage, à la date du 7 janvier 1909; Vu l'avis du Chef du service des travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. M. R, de Gage est autorisé à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les
Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Balata, le 24 février 1909. FOUREAU. Arrêté autorisant M. R. de Gage à construire un ponceau en accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 5 et 6, à l'entrée de sa propriété. (13 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 42, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. R. de Gage, à la date du 7 janvier 1909; Vu l'avis du Chef du service des travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. M. R, de Gage est autorisé à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 5 et 6, à l'entrée de sa propriété. Art. 2. Celle autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° L'ouvrage projeté aura une longueur de 5 m 70, et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé ; 2° La section de débouché mesurera 0m 50 d'ouverture sur 0m 40 de hauteur libre; 3° Le radier sera pavé sur toute la longueur de l'ouvrage, et il ne sera point fait de déblai ni de remblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins du propriétaire, qui, dans le cas contraire, encourra le droit de présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Balata, le 13 février 1909. ' FOUREAU. Arrêté fixant pour 1908 le contingent définitif à verser par les communes pour l'acquittement des frais de traitement des instituteurs et institutrices de la colonie. (18 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 15 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et 22 août 4833; Vu l'arrêté du 28 février 4894 réglementant le mode
0m 40 de hauteur libre; 3° Le radier sera pavé sur toute la longueur de l'ouvrage, et il ne sera point fait de déblai ni de remblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins du propriétaire, qui, dans le cas contraire, encourra le droit de présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Balata, le 13 février 1909. ' FOUREAU. Arrêté fixant pour 1908 le contingent définitif à verser par les communes pour l'acquittement des frais de traitement des instituteurs et institutrices de la colonie. (18 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 15 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et 22 août 4833; Vu l'arrêté du 28 février 4894 réglementant le mode de paiement de la solde des instituteurs et institutrices de la colonie sur les fonds des cotisations municipales, ARRÊTE : Art. 1er. Le contingent définitif à verser par les communes pour l'acquittement des frais de traitement des instituteurs et institutrices mis à leur charge est fixé comme suit, pour l'année 1908: Fort-de-France 103,670f71 Schoelcher. 20,176 24 Lamentin, 18,837 20 Saint-Joseph 21,139 57 Saint-Esprit 16,444 30 Ducos 13,091 73 François 19,045 08 Rivière-Salée 11,610 39 Diamant 6,117 67 Anses-d'Arlets 9,346 18 Trois-Îlets 9,492 43 Sainte-Luce 6,049 97 Marin 25,157 53 Vauclin 16,662 70 Sainte-Anne 11,770 62 Rivière-Pilote 27,013 27 Carbet 21,013 75 Cascade Pilote 14,887 49 Fonds-Saint-Denis 5,370 82 Basse-Pointe 8,475 72 Ajoupa-Bouillon 2,493 04 Macouba 4,413 91 Grand'Rivière 6,087 24 Lorrain. 18,315 16 Marigot 8,644 01 Trinité 21,872 18 Sainte-Marie 23,493 64 Robert 20,362 82 Gros-Morne 22,478 95 Total. 513,534 62 Décision autorisant la colonie de la Martinique à intenter une action en résolution des ventes consenties le 26 mai 1898, à trois acquéreurs de l'habitation « l'Enclos ». (13 février 1909). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 15° du sénatus-consulte du 4 juillet 1866; Vu le rapport du Chef du service de l'enregistrement
1908: Fort-de-France 103,670f71 Schoelcher. 20,176 24 Lamentin, 18,837 20 Saint-Joseph 21,139 57 Saint-Esprit 16,444 30 Ducos 13,091 73 François 19,045 08 Rivière-Salée 11,610 39 Diamant 6,117 67 Anses-d'Arlets 9,346 18 Trois-Îlets 9,492 43 Sainte-Luce 6,049 97 Marin 25,157 53 Vauclin 16,662 70 Sainte-Anne 11,770 62 Rivière-Pilote 27,013 27 Carbet 21,013 75 Cascade Pilote 14,887 49 Fonds-Saint-Denis 5,370 82 Basse-Pointe 8,475 72 Ajoupa-Bouillon 2,493 04 Macouba 4,413 91 Grand'Rivière 6,087 24 Lorrain. 18,315 16 Marigot 8,644 01 Trinité 21,872 18 Sainte-Marie 23,493 64 Robert 20,362 82 Gros-Morne 22,478 95 Total. 513,534 62 Décision autorisant la colonie de la Martinique à intenter une action en résolution des ventes consenties le 26 mai 1898, à trois acquéreurs de l'habitation « l'Enclos ». (13 février 1909). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 15° du sénatus-consulte du 4 juillet 1866; Vu le rapport du Chef du service de l'enregistrement et des domaines en date du 11 février 1909; Vu l'urgence, DÉCIDE: Art. 1er. La colonie de la Martinique est autorisée à intenter une action en résolution des ventes consenties le 26 mai 1898: 1° À Broche Pierre, des lots n° 25 et 26 de l'habitation « l'Enclos » ; 2° À Julians Ange Rose, du lot n° 6 de ladite habitation ; 3° À Broche Félicité, du lot n° 27 de la même habitation. Ces acquéreurs devant au Domaine des termes annuels de leur prix et le coût d'une contrainte et du renouvellement de l'inscription hypothécaire prise en garantie du paiement. Art. 2. Le Chef du service de l'enregistrement et des domaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 13 février 1909. FOUREAU. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin est. Fort-de-France, le 18 février 1909. FOUREAU. Arrêté fixant le montant des remises, indemnités de logement, frais de bureau et remboursement des frais de distribution revenant au personnel des postes et des télégraphes pendant l'année 1909. (18 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION
2° À Julians Ange Rose, du lot n° 6 de ladite habitation ; 3° À Broche Félicité, du lot n° 27 de la même habitation. Ces acquéreurs devant au Domaine des termes annuels de leur prix et le coût d'une contrainte et du renouvellement de l'inscription hypothécaire prise en garantie du paiement. Art. 2. Le Chef du service de l'enregistrement et des domaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 13 février 1909. FOUREAU. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin est. Fort-de-France, le 18 février 1909. FOUREAU. Arrêté fixant le montant des remises, indemnités de logement, frais de bureau et remboursement des frais de distribution revenant au personnel des postes et des télégraphes pendant l'année 1909. (18 février 1909.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 sur l'organisation des colonies ; Vu l'arrêté du 12 mai 1903 confiant le service des postes et télégraphes à un chef spécial ; Vu l'arrêté du 5 août 1903 allouant des remises au personnel des postes et des télégraphes sur les colis postaux et les télégrammes privés ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1904 accordant une indemnité pour logement et frais de bureau à ce personnel ; Sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes, ARRÊTE : Art. 1er. Le montant des remises sur les colis postaux et des télégraphes, les frais de bureau, l'indemnité de logement et le remboursement des frais de distribution accordés au personnel des postes et des télégraphes pendant l'année 1909, est fixé comme il est dit dans le tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le paiement de ces diverses sommes aux intéressés aura lieu par trimestre et à terme échu. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Balata, le 18 février 1909. FOUREAU. ETAT des remises diverses, indemnités de logement et de distribution, frais de bureau revenant aux
les colis postaux et les télégrammes privés ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1904 accordant une indemnité pour logement et frais de bureau à ce personnel ; Sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes, ARRÊTE : Art. 1er. Le montant des remises sur les colis postaux et des télégraphes, les frais de bureau, l'indemnité de logement et le remboursement des frais de distribution accordés au personnel des postes et des télégraphes pendant l'année 1909, est fixé comme il est dit dans le tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le paiement de ces diverses sommes aux intéressés aura lieu par trimestre et à terme échu. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Balata, le 18 février 1909. FOUREAU. ETAT des remises diverses, indemnités de logement et de distribution, frais de bureau revenant aux bureaux postaux et télégraphiques de la colonie pendant l'année 1909. DÉSIGNATION DES BUREAUX. Fort-de-France... 1,429f55 1,200f00 650f00 3,279f55 Ajoupa-Bouillon.. 6 00 2000 26 00 Anses-d'Arlets... 8 55 420 00 2500 153 55 Balata 6 00 20 00 26 00 Basse-Pointe 124 55 480 00 160 00 40 00 504 55 Bellefontaine 5 00 420 00 20 00 145 00 Cascade Pilote 4630 120 00 2500 164 30 Carbet 102 95 260 00 460 00 40 00 562 95 Diamant 36 35 120 00 42000 40 00 316 35 Ducos 20 00 420 00 2500 165 00 François 79 80 240 00 150 00 40 00 509 80 Fonds-Saint-Denis. 7 85 120 00 20 00 197 85 Fonds-Lahave 6 00 120 00 20 00 426 00 Gros-Morne 34 95 144 00 12 000 30 00 328 95 Grand-Rivière 1105 420 00 25 00 456 05 Grand-Bourg 22 80 120 00 25 00 467 80 Lamentin 117 55 260 00 160 00 50 00 587 55 Lorrain 83 70 180 00 150 00 40 00 453 70 Morne-Rouge 15 60 120 00 20 00 155 60 Macouba 25 20 120 00 25 00 170 20 Marigot 5105 120 00 25 00 196