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reste du centre urbain de Quangngai. Art. 200.-La construction et la réparation des maisons en paillote est interdite à partir du jour de la publication de la présente décision dans la 1ère zone. Art. 201. — L'alignement dans le centre urbain de Quangngai est fixé comme suit : Route Coloniale : 10m de l’axe de la Route. Avenue de la Gare: 13m. de l’axe de l’Avenue. ( 10 m. de l’axe de la voie dans les nouveaux quartiers situés à l’Ouest de la Route Coloniale, Aux voies : ( (7 m 50 de l’axe de la voie dans les anciens quartiers situés à l’Est de la Route Coloniale. Art. 202. Sont interdits de la façon la plus formelle tous travaux neufs se rapportant à une construction empiétant sur la voie publique ou sur des parcelles comprises à l'intérieur des alignements arrêtés par l’Administration. Toute infraction à cette prescription entraînera la démolition de la construction, quel que soit l'état d'avancement des travaux, et la remise en état des lieux par les soins du propriétaire ou à ses frais. Tout immeuble frappé d’alignement ne pourra être l’objet de travaux confortatifs. Art. 203. — Tout propriétaire d’un terrain situé dans l’intérieur de la Ville doit l’encercler par un mur ou une palissade en béton armé ou une grille ou, sauf dans la 1re zone, d’une haie vive pourvu que celle-ci soit régulièrement taillée et entretenue. Art. 204. — Pour les bâtiments joignant la voie publique, les saillies des toitures ne devront pas excéder pour les bâtiments à étage 1 m 50, et pour des bâtiments à rez de chaussée 1 m 20, sous réserve : 1°) que cette saillie ne dépassera pas 1/6 de la largeur de la rue 2°) que cette saillie n’aura aucun point à moins de 5m. de hauteur au-dessus des chaussées si elle dépasse les trottoirs, dans le cas contraire. Art. 205. — Toutes les habitations devront être largement aérées, ventilées et éclairées. Les constructions nouvelles devront être édifiées en pierres, briques, madrépores ou tous autres matériaux durables et résistants, recouverts en tuiles, tôle ou par terrasses. Art. 206.
Ville doit l’encercler par un mur ou une palissade en béton armé ou une grille ou, sauf dans la 1re zone, d’une haie vive pourvu que celle-ci soit régulièrement taillée et entretenue. Art. 204. — Pour les bâtiments joignant la voie publique, les saillies des toitures ne devront pas excéder pour les bâtiments à étage 1 m 50, et pour des bâtiments à rez de chaussée 1 m 20, sous réserve : 1°) que cette saillie ne dépassera pas 1/6 de la largeur de la rue 2°) que cette saillie n’aura aucun point à moins de 5m. de hauteur au-dessus des chaussées si elle dépasse les trottoirs, dans le cas contraire. Art. 205. — Toutes les habitations devront être largement aérées, ventilées et éclairées. Les constructions nouvelles devront être édifiées en pierres, briques, madrépores ou tous autres matériaux durables et résistants, recouverts en tuiles, tôle ou par terrasses. Art. 206. — Dans tous les bâtiments la hauteur des pièces ne sera pas inférieure aux dimensions suivantes mesurées sous plafond : 2 m 60 pour le sous-sol, 3m. pour le rez-de-chaussée et les étages. Art. 207. — Les garages d’autos devront être indépendants de maisons d’habitation et fermés par une porte à claire-voie pour permettre l'aération. Art. 208. — Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d’égouts devra être disposée de manière à y conduire les eaux pluviales et ménagères. La même disposition devra être prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, en tout cas deux ans au plus tard après la construction de l’égoût. Dans les rues dépourvues d'égoût mais où existent des trottoirs et caniveaux, les eaux de ruissellement devront être dirigées et évacuées au moyen de conduites en zinc qui les amèneront jusqu'aux caniveaux conformément aux indications qui auront été données lors de la construction. Art. 209. — Lorsque le besoin s'en fera sentir, l'Administration provinciale pourra exiger que toute maison située en bordure d'une voie publique soit pourvue par les soins du propriétaire d'un numéro d'ordre bien apparent qui sera indiqué par la Résidence et qui sera inscrit sur une plaque dont le modèle
à claire-voie pour permettre l'aération. Art. 208. — Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d’égouts devra être disposée de manière à y conduire les eaux pluviales et ménagères. La même disposition devra être prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, en tout cas deux ans au plus tard après la construction de l’égoût. Dans les rues dépourvues d'égoût mais où existent des trottoirs et caniveaux, les eaux de ruissellement devront être dirigées et évacuées au moyen de conduites en zinc qui les amèneront jusqu'aux caniveaux conformément aux indications qui auront été données lors de la construction. Art. 209. — Lorsque le besoin s'en fera sentir, l'Administration provinciale pourra exiger que toute maison située en bordure d'une voie publique soit pourvue par les soins du propriétaire d'un numéro d'ordre bien apparent qui sera indiqué par la Résidence et qui sera inscrit sur une plaque dont le modèle sera donné. Art. 210.—Les propriétaires de maisons en briques seront tenus de blanchir les murs extérieurs de leurs immeubles ainsi que les murs de clôture au moins une fois tous les deux ans. Les propriétaires de maisons en torchis seront tenus à la même obligation une fois l'an. Art. 211. — Toute construction menaçant ruine devra être réparée ou démolie sur l'ordre du Résident conformément aux prescriptions du décret du 12 décembre 1919 promulgué le 4 février 1920 et modifié par le décret du 6 décembre 1934. Art. 212. — Les accidents qui pourraient résulter de la construction menaçant ruine seront à la charge du propriétaire de la construction. Art. 213. — Pour tous les bâtiments, l'Administration peut pour des besoins d'art, de science ou d'industrie, autoriser des derogations aux prescriptions de la présente décision. Fouilles et tranchées Art. 214. Il est interdit de faire des fouilles ou tranchées sur la voie publique sans autorisation préalable du Résident après avis du Chef du Service des T. P. Les dégradations occasionnées aux trottoirs ou à la chaussée à la suite de travaux exécutés pour réparations d'immeubles ou autres causes seront réparées aux frais de l'entrepreneur qui a exécuté les travaux. Art.
— Toute construction menaçant ruine devra être réparée ou démolie sur l'ordre du Résident conformément aux prescriptions du décret du 12 décembre 1919 promulgué le 4 février 1920 et modifié par le décret du 6 décembre 1934. Art. 212. — Les accidents qui pourraient résulter de la construction menaçant ruine seront à la charge du propriétaire de la construction. Art. 213. — Pour tous les bâtiments, l'Administration peut pour des besoins d'art, de science ou d'industrie, autoriser des derogations aux prescriptions de la présente décision. Fouilles et tranchées Art. 214. Il est interdit de faire des fouilles ou tranchées sur la voie publique sans autorisation préalable du Résident après avis du Chef du Service des T. P. Les dégradations occasionnées aux trottoirs ou à la chaussée à la suite de travaux exécutés pour réparations d'immeubles ou autres causes seront réparées aux frais de l'entrepreneur qui a exécuté les travaux. Art. 215. — Les excavations et fouilles qui pourraient être autorisées devront être entourées d'une barrière et éclairées pendant la nuit au moyen de lanternes à feu rouge placées et entretenues par l'entrepreneur en nombre suffisant pour éviter des accidents. Art. 216. — L'entrepreneur est tenu de placer sur les chantiers le nombre de gardiens nécessaires pour veiller jour et nuit au bon ordre et à la sécurité des passants. Il sera responsable de tous accidents ou préjudices causés à les tiers. Art. 217. Toutes les fois que la sécurité ou la liberté de la voie publique seront compromises soit par le refus de satisfaire aux obligations de droit imposées, soit pour négligence le Commissaire de Police fera prendre, aux frais des contrevenants, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. Plantations Art. 218. — Il est interdit de détériorer de façon quelconque les arbres, arbustes et plantations situées sur la voie publique de déplacer, dégrader ou enlever les ouvrages destinés à les protéger, de monter sur les arbres, d'en cueillir les fruits, couper les branches et les feuilles et d'y attacher des animaux et en général de commettre tout acte quelconque susceptible de détériorer ou de nuire à leur développement normal.
le nombre de gardiens nécessaires pour veiller jour et nuit au bon ordre et à la sécurité des passants. Il sera responsable de tous accidents ou préjudices causés à les tiers. Art. 217. Toutes les fois que la sécurité ou la liberté de la voie publique seront compromises soit par le refus de satisfaire aux obligations de droit imposées, soit pour négligence le Commissaire de Police fera prendre, aux frais des contrevenants, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. Plantations Art. 218. — Il est interdit de détériorer de façon quelconque les arbres, arbustes et plantations situées sur la voie publique de déplacer, dégrader ou enlever les ouvrages destinés à les protéger, de monter sur les arbres, d'en cueillir les fruits, couper les branches et les feuilles et d'y attacher des animaux et en général de commettre tout acte quelconque susceptible de détériorer ou de nuire à leur développement normal. Quiconque sera reconnu avoir coupé, arraché, mutilé ou fait périr les arbres sera poursuivi et encourra des dommages pour le préjudice causé. Les parents seront responsables des contraventions commises par leurs enfants et les propriétaires des animaux seront responsables des dégâts causés par ceux-ci. Art. 219. — Les propriétaires d'arbres ou de plantations débordant sur la voie publique sont tenus de les faire élaguer à l'aplomb de l'alignement de la voie sans préjudice des servitudes édictées par le décret du 17 Juin 1931 et de l'arrêté du 9 octobre 1933 de M. le Gouverneur Général. Cet élagage devra être fait toutes les fois qu'il sera nécessaire pour les plantations à pousse rapide notamment pour toutes celles situées le long des canalisations électriques. Jardins — Squares — Monuments Art. 220. — Le public a libre accès dans les jardins et squares de la Ville sauf en cas d'interdiction spéciale indiquée par une barrière ou un écriteau. Art. 221. — Il est interdit de marcher sur les bordures ou les pelouses, de détériorer les plantations, les semis, les pépinières et les cultures diverses. Art. 222. — Le domaine public est placé sous la sauvegarde des habitants. Il est interdit de détériorer les
ou de plantations débordant sur la voie publique sont tenus de les faire élaguer à l'aplomb de l'alignement de la voie sans préjudice des servitudes édictées par le décret du 17 Juin 1931 et de l'arrêté du 9 octobre 1933 de M. le Gouverneur Général. Cet élagage devra être fait toutes les fois qu'il sera nécessaire pour les plantations à pousse rapide notamment pour toutes celles situées le long des canalisations électriques. Jardins — Squares — Monuments Art. 220. — Le public a libre accès dans les jardins et squares de la Ville sauf en cas d'interdiction spéciale indiquée par une barrière ou un écriteau. Art. 221. — Il est interdit de marcher sur les bordures ou les pelouses, de détériorer les plantations, les semis, les pépinières et les cultures diverses. Art. 222. — Le domaine public est placé sous la sauvegarde des habitants. Il est interdit de détériorer les bâtiments et les monuments publics ainsi que les statues et les constructions diverses élevées sur les avenues, dans les jardins et squares de la Ville. Éclairage Art. 223. — Il est interdit de détériorer ou grimper aux Colonnes des réverbères, d'y attacher les animaux, de toucher aux lanternes et aux accessoires d'éclairage. Main d'œuvre — Livret d'ouvriers Art. 224. Tout indigène de l'Annam ou Asiatique assimilé, de l'un ou de l'autre sexe, travaillant comme domestique, ou ouvrier pour le compte d'un Européen devra posséder un livret d'ouvrier qui lui sera délivré sur présentation de sa carte d'impôt et moyennant le paiement dudit livret. Carte d'impôt pour les indigènes Art. 225. — Tout indigène âgé de 18 ans et moins de 60 ans est assujetti à l'impôt personnel. Art. 226. — Il est interdit à tout indigène astreint à l'impôt personnel de circuler en ville, soit de jour, soit de nuit, sans être muni de la carte d'impôt de l'année en cours qu'il devra présenter à toute réquisition des agents de l'autorité. Art. 227.—Tout individu astreint au port de la carte d'impôt qui en sera trouvé démuni, sera conduit au Commissariat de police aux fins de vérification d'identité. Art. 228. —
accessoires d'éclairage. Main d'œuvre — Livret d'ouvriers Art. 224. Tout indigène de l'Annam ou Asiatique assimilé, de l'un ou de l'autre sexe, travaillant comme domestique, ou ouvrier pour le compte d'un Européen devra posséder un livret d'ouvrier qui lui sera délivré sur présentation de sa carte d'impôt et moyennant le paiement dudit livret. Carte d'impôt pour les indigènes Art. 225. — Tout indigène âgé de 18 ans et moins de 60 ans est assujetti à l'impôt personnel. Art. 226. — Il est interdit à tout indigène astreint à l'impôt personnel de circuler en ville, soit de jour, soit de nuit, sans être muni de la carte d'impôt de l'année en cours qu'il devra présenter à toute réquisition des agents de l'autorité. Art. 227.—Tout individu astreint au port de la carte d'impôt qui en sera trouvé démuni, sera conduit au Commissariat de police aux fins de vérification d'identité. Art. 228. — En cas de perte de sa carte d'impôt le titulaire devra en faire immédiatement la déclaration aux autorités provinciales ou au Commissariat de Police. Il pourra se faire délivrer un « Duplicata » par l'autorité qui a délivré la pièce d'identité perdue. SERVICE D'ORDRE DE POLICE a) Rétribution Art. 229. — Lorsque l'exploitation accidentelle d'un établissement ou d'un spectacle nécessitera un service d'ordre spécial, celui-ci peut être assuré, sur la demande du Directeur, moyennant le versement d'une taxe destinée à rétribuer le personnel de la police pour ce service supplémentaire. Les mêmes règles sont applicables pour toutes les cérémonies et fêtes particulières dont les organisateurs réclament le service d'ordre. La rétribution à allouer aux agents européens et indigènes est fixée ainsi qu'il suit : Européens : de 6h à 18h 11$ par heure de 18h à 6h 2$ — Indigènes : de 6h à 18h 0$10 — de 18h à 6h 0.20 — Art. 230. — Chaque tour de service commencé est dû en entier quelle que soit la durée. Art. 231. — Le paiement des services particuliers est effectué d'avance entre les mains du Commissaire de Police qui en délivrera reçu. Art. 232. Les agents de police de tout
— Lorsque l'exploitation accidentelle d'un établissement ou d'un spectacle nécessitera un service d'ordre spécial, celui-ci peut être assuré, sur la demande du Directeur, moyennant le versement d'une taxe destinée à rétribuer le personnel de la police pour ce service supplémentaire. Les mêmes règles sont applicables pour toutes les cérémonies et fêtes particulières dont les organisateurs réclament le service d'ordre. La rétribution à allouer aux agents européens et indigènes est fixée ainsi qu'il suit : Européens : de 6h à 18h 11$ par heure de 18h à 6h 2$ — Indigènes : de 6h à 18h 0$10 — de 18h à 6h 0.20 — Art. 230. — Chaque tour de service commencé est dû en entier quelle que soit la durée. Art. 231. — Le paiement des services particuliers est effectué d'avance entre les mains du Commissaire de Police qui en délivrera reçu. Art. 232. Les agents de police de tout grade doivent dans l'exercice de leurs fonctions garder un parfait sang-froid et s'abstenir de tout geste brutal, de toute parole grossière. Ils ont droit au respect de tous. Toute parole outrageante, toute injure, toute menace ou voie de fait visant les agents du service de la Police exposent leur auteur aux sanctions prévues par la présente décision ou à celles plus sévères inscrites dans les lois ou règlements en vigueur. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 233. — Les infractions aux dispositions de la présente décision seront constatées par les soins du Commissaire de Police et du représentant du Service des Travaux Publics en ce qui concerne le Titre III Voirie et seront poursuivies conformément à la loi. Art. 234. Les dispositions du Règlement de police provisoire du 28 août 1933 sont abrogées. Art. 235. — L'Administrateur-Adjoint, le Subdivisionnaire des Travaux Publics et le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Vu et approuvé Hué, le 25 Mai 1936 Quangnai, le 19 Mai 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé ALBERT GEY Signé : GUILLEMAIN MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Désignation Nomination 16 Mai 1936 M. Coupeaud Jean, Contrôleur principal des
aux sanctions prévues par la présente décision ou à celles plus sévères inscrites dans les lois ou règlements en vigueur. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 233. — Les infractions aux dispositions de la présente décision seront constatées par les soins du Commissaire de Police et du représentant du Service des Travaux Publics en ce qui concerne le Titre III Voirie et seront poursuivies conformément à la loi. Art. 234. Les dispositions du Règlement de police provisoire du 28 août 1933 sont abrogées. Art. 235. — L'Administrateur-Adjoint, le Subdivisionnaire des Travaux Publics et le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Vu et approuvé Hué, le 25 Mai 1936 Quangnai, le 19 Mai 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé ALBERT GEY Signé : GUILLEMAIN MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Désignation Nomination 16 Mai 1936 M. Coupeaud Jean, Contrôleur principal des Douanes et Régies, Receveur-Comptable des Douanes et Régies en Annam, est chargé d'assurer le service de l'Inscription Maritime du quartier de Tourane, pour compter de la date de départ en retraite de M. Loiseleur Deslongchamps Deville, précédemment chargé de ces fonctions. 27 Mai 1936 Article premier. — M. Altermatt, Eugène, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera, dans son grade de garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de 2 ans au titre de l'art. 7 de la loi du 31 Mars 1028. 28 Mai 1936 M. Dubois, (Albert Charles André), Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, précédemment en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Disponibilité 7 Mai 1936 Mme de la Fournière, professeur de 2ème classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam est placée d'office dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de six mois à compter du 10 Avril 1936, date d'expiration de son 12ème mois de congé pour affaires personnelles. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 16 Mai 1936 Article premier. — M. Carlotti,
Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera, dans son grade de garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de 2 ans au titre de l'art. 7 de la loi du 31 Mars 1028. 28 Mai 1936 M. Dubois, (Albert Charles André), Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, précédemment en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Disponibilité 7 Mai 1936 Mme de la Fournière, professeur de 2ème classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam est placée d'office dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de six mois à compter du 10 Avril 1936, date d'expiration de son 12ème mois de congé pour affaires personnelles. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 16 Mai 1936 Article premier. — M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène, faisant fonctions de Délégué Administratif à Ankhê, est désigné comme Gérant de l'Agence spéciale de ce centre, en remplacement de M. Hillard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2. — M. Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse fixée à 1,5% (un et demi pour cent) du montant réglementaire de l'encaisse, sans que la quotité de l'indemnité annuelle ainsi calculée puisse excéder 430 piastres. Cette indemnité est exclusive de tout autre émoluments proportionnels même payé par un autre budget. Article premier.— Est rapporté l'arrêté n° 1275 du 28 juin 1934. Art. 2.— M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement de la solde et accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Garde Indigène à Vinh, en remplacement de M. Petil, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, affecté au Tonkin. Art. 3.— Il aura droit, en cette qualité, à compter du 1er mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de domicile
qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse fixée à 1,5% (un et demi pour cent) du montant réglementaire de l'encaisse, sans que la quotité de l'indemnité annuelle ainsi calculée puisse excéder 430 piastres. Cette indemnité est exclusive de tout autre émoluments proportionnels même payé par un autre budget. Article premier.— Est rapporté l'arrêté n° 1275 du 28 juin 1934. Art. 2.— M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement de la solde et accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Garde Indigène à Vinh, en remplacement de M. Petil, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, affecté au Tonkin. Art. 3.— Il aura droit, en cette qualité, à compter du 1er mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de domicile de 0$60 pour mille piastres prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel, institué par le Décret du 16 juillet 1935. Article premier.— Est rapporté l'arrêté du 5 juillet 1933 modifié par celui du 3 juin 1935. Art. 2.— M. Laurens, Garde Principal de 3ème classe de la Garde Indigène à Quangnai, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police et assurer la surveillance de la Prison Provinciale de Quangnai, en remplacement de M. Le Pichon en instance de départ en congé. Art. 3.— M. Laurens aura en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinquante piastres (150800) prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputée au Budget Provincial de Quangnai, chapitre 3' article 1 de l'exercice 1936. 19 Mai 1936 Article premier.— M. Ducrosl, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France au Quangnam, en remplacement de M. Jérusalem, Administrateur de 1re classe des services