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eaux et forêts de Saint-Etienne. M. Perrot (Marcel), à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de la Hésillière, est nommé à Montauville (Meurthe-et-Moselle), triage n° 61, inspection des eaux et forêts de Nancy. M. Waroquaux (Maurice-Léon), à la Celle-lès-Bordes (Seine-et-Oise), maison forestière des Hautes-Renies, est nommé à Gazeran (Seine-et-Oise), maison forestière des Buissonnets, triage n° 67, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. M. Maucourt (Albert), à Maulan (Meuse), maison forestière de la Maison Dieu, est nommé à Plaine-les-Mines (Haute-Saône), maison forestière de Mécrève, établissement de pisciculture de Saint Antoine, triage de pêche n° 152. Par arrêté en date du 25 août 1950: M. Panerazi (Bernard), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Azazga (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Manso (Corse), maison forestière de Pirio, triage n° 23, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Cavignoli (Jean-Charles), garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à Collo (Algérie), maison forestière de Demina, est intégré, sur sa demande avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 9, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Staud (Michel-Louis), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe du cadre algérien détaché auprès du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes à Fribourg (Bade), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Surzelbron (Moselle), maison forestière de Dauenthal, triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Bitche. M. Rossi (Pierre), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Batna (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Roquefort-Escarpion (Var), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Kocher (Aloïse-Florent), brigadier des eaux et forêts de 1re classe à Zianna-Mausouria (Algérie), maison forestière de Mausouria, est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels,
inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Staud (Michel-Louis), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe du cadre algérien détaché auprès du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes à Fribourg (Bade), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Surzelbron (Moselle), maison forestière de Dauenthal, triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Bitche. M. Rossi (Pierre), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Batna (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Roquefort-Escarpion (Var), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Kocher (Aloïse-Florent), brigadier des eaux et forêts de 1re classe à Zianna-Mausouria (Algérie), maison forestière de Mausouria, est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin), maison forestière de Teufelsloch, brigade n° 3, inspection des eaux et forêts de Ribeauville. M. Cornotte (Paul-Marius-François), brigadier des eaux et forêts de 1re classe à El-Moulia (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Malivert (Lozère), brigade n° 21, inspection des eaux et forêts de Mende-Ouest. M. Loncan (Jean-Louis-Félicien), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Plfrean (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Chou (Aude), maison forestière de Saint-Hippolyte, triage n° 28, inspection des eaux et forêts de Carcassonne. M. Poggi (Antoine-Dominique), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Tabessa (Constantine), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 10, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. Par arrêté en date du 25 août 1950, M. Place (Yves), garde domanial des eaux et forêts de 3e classe à Ustou (Ariège), est
classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Malivert (Lozère), brigade n° 21, inspection des eaux et forêts de Mende-Ouest. M. Loncan (Jean-Louis-Félicien), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Plfrean (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Chou (Aude), maison forestière de Saint-Hippolyte, triage n° 28, inspection des eaux et forêts de Carcassonne. M. Poggi (Antoine-Dominique), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Tabessa (Constantine), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 10, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. Par arrêté en date du 25 août 1950, M. Place (Yves), garde domanial des eaux et forêts de 3e classe à Ustou (Ariège), est nommé en la même qualité, d’office et dans l’intérêt du service à Vignevieille (Aude), maison forestière de Cournevile, triage n° 41, inspection des eaux et forêts de Carcassonne. Par arrêté en date du 25 août 1950, M. Marfisi (Dominique), garde domanial des eaux et forêts à Capbreton (Landes) est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Carros (Alpes-Maritimes), triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Nice-Ouest. Par arrêté en date du 25 août 1950, les gardes forestiers auxiliaires, dont les noms suivent, titulaires de postes supprimés reçoivent, d’office et dans l’intérêt du service, les affectations ci-après: M. Acquaviva (Pierre), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Clermont-Ferrand, avec résidence à Yssingeaux (Haute Loire). M. Dolisy (Albert), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Metz, avec résidence à Sturzelbronn (Moselle), maison forestière de Sturzellhal. M. Le Berichel (Robert), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Orléans, avec résidence à Chambord (Loir-et-Cher). M. Lecailleur (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Albi, avec résidence à Maubert-Fonlaine (Ardennes). M. Legrand (Anthime), À la disposition du conservateur des eaux et forêts de Lille, avec résidence à
sur sa demande et en la même qualité, à Carros (Alpes-Maritimes), triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Nice-Ouest. Par arrêté en date du 25 août 1950, les gardes forestiers auxiliaires, dont les noms suivent, titulaires de postes supprimés reçoivent, d’office et dans l’intérêt du service, les affectations ci-après: M. Acquaviva (Pierre), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Clermont-Ferrand, avec résidence à Yssingeaux (Haute Loire). M. Dolisy (Albert), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Metz, avec résidence à Sturzelbronn (Moselle), maison forestière de Sturzellhal. M. Le Berichel (Robert), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Orléans, avec résidence à Chambord (Loir-et-Cher). M. Lecailleur (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Albi, avec résidence à Maubert-Fonlaine (Ardennes). M. Legrand (Anthime), À la disposition du conservateur des eaux et forêts de Lille, avec résidence à Tournehem (Pas-de-Calais), maison forestière de l’Ermite. M. Olivetti (Michel), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Carcassonne avec résidence à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales). Par arrêté en date du 1er septembre 1950, les dispositions de l’arrêté ministériel du 1er juillet 1950 susvisé, sont rapportées en ce qui concerne M. Champagnat (Marcel-Jean), garde général des eaux et forêts de 1re classe. M. Champagnat est maintenu, sur sa demande, avec ses grades et attributions actuels, à Die (Drôme). Par arrêté en date du 1er septembre 1950, les ingénieurs agronomes dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, au titre du cadre général des eaux et forêts des colonies: MM. Schirle (Marie-Aloïs-Joseph). Hubert (Michel-Jacques). Souchier (Bernard-Maurice-Léon). Delahrazé (Pierre-Louis Paul). Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, les intéressés devront: 1° Justifier de leur aptitude au service armé aux colonies par la production d’un certificat établi par deux médecins militaires; 2° Etre reconnu indemne de toute affection tuberculeuse dans les conditions prévues par l’article 18 du décret du 10 décembre 1939; 3° Etre reconnu indemne de toute affection cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article
Champagnat (Marcel-Jean), garde général des eaux et forêts de 1re classe. M. Champagnat est maintenu, sur sa demande, avec ses grades et attributions actuels, à Die (Drôme). Par arrêté en date du 1er septembre 1950, les ingénieurs agronomes dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, au titre du cadre général des eaux et forêts des colonies: MM. Schirle (Marie-Aloïs-Joseph). Hubert (Michel-Jacques). Souchier (Bernard-Maurice-Léon). Delahrazé (Pierre-Louis Paul). Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, les intéressés devront: 1° Justifier de leur aptitude au service armé aux colonies par la production d’un certificat établi par deux médecins militaires; 2° Etre reconnu indemne de toute affection tuberculeuse dans les conditions prévues par l’article 18 du décret du 10 décembre 1939; 3° Etre reconnu indemne de toute affection cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi du 19 octobre 1946; 4° Souscrire à l’engagement prévu par l’article 11 du décret du 7 août 1939 de servir pendant un minimum de dix ans dans le cadre général des eaux et forêts des colonies. Par arrêté en date du 1er septembre 1950: M. Lamy (Gabriel-Philippe), élève diplômé de l’école polytechnique, est nommé ingénieur-élève des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier de la métropole et de l’Algérie. Les ingénieurs agronomes dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, dans l'ordre de mérite ci-après: MM. Illy (Georges-Pierre-Albert). Anguilles (Gilbert-Léopold-Marius). Frances (Roger-Joseph). Bucler (Gérard-Paul). Dupont (Jean-Fernand-Marie), de Chancel (Jean-Jacques-Ausone). Les nominations en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, ne deviendront définitives que sur la production par chacun d’eux, au moment de son entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou pour les candidats bénéficiaires des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la
(Gabriel-Philippe), élève diplômé de l’école polytechnique, est nommé ingénieur-élève des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier de la métropole et de l’Algérie. Les ingénieurs agronomes dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, dans l'ordre de mérite ci-après: MM. Illy (Georges-Pierre-Albert). Anguilles (Gilbert-Léopold-Marius). Frances (Roger-Joseph). Bucler (Gérard-Paul). Dupont (Jean-Fernand-Marie), de Chancel (Jean-Jacques-Ausone). Les nominations en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, ne deviendront définitives que sur la production par chacun d’eux, au moment de son entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou pour les candidats bénéficiaires des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la commission désignée à l’article 16 dudit décret se reconnaissant apte physiquement à remplir les fonctions actives dans l’administration des eaux et forêts. Les candidats devront, en outre, souscrire à l’engagement de cinq ans prévu par l’arrêté ministériel du 28 mars 1927. Préalablement à leur entrée effective à l'école nationale des eaux et forêts, tous les ingénieurs-élèves ci-dessus dénommés, devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Par arrêté en date du 1er septembre 1950, MM. Petin (Jean-André) et Pfalzgraf (Jacques-Charles-Paul), ingénieurs agronomes, sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier du Maroc. La nomination en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés à l'article 1er du présent arrêté ne deviendra définitive que sur la production par chacun des intéressés, au moment de leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou s’il est bénéficiaire des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la commission désignée
eaux et forêts, tous les ingénieurs-élèves ci-dessus dénommés, devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Par arrêté en date du 1er septembre 1950, MM. Petin (Jean-André) et Pfalzgraf (Jacques-Charles-Paul), ingénieurs agronomes, sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier du Maroc. La nomination en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés à l'article 1er du présent arrêté ne deviendra définitive que sur la production par chacun des intéressés, au moment de leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou s’il est bénéficiaire des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la commission désignée à l’article 1er dudit décret se reconnaissant apte physiquement à remplir les fonctions actives dans l’administration des eaux et forêts. Les candidats devront, en outre, souscrire à l’engagement prévu par le décret du 15 mai 1932, modifié par le décret du 18 janvier 1935, de servir, à la sortie de l’école, dans le service forestier du Maroc pendant une période d’au moins huit ans. Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, MM. Petin et Pfalzgraf devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Rectificatif au Journal officiel du 30 août 1950: page 9335, 2e colonne, 71e ligne, au lieu de: « Dijon (Anicet), à Vieux-Habitants (Guadeloupe) », lire: « Didon (Anicet) »; 2e colonne, 77e ligne, au lieu de: « Grondin (Jule), à Saint-André (Réunion) », lire: « Grondin (Julo) ». MINISTERE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Décret n° 50-1120 du 1er septembre 1950 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies. Le président du conseil des ministres, Sur le
l’école, dans le service forestier du Maroc pendant une période d’au moins huit ans. Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, MM. Petin et Pfalzgraf devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Rectificatif au Journal officiel du 30 août 1950: page 9335, 2e colonne, 71e ligne, au lieu de: « Dijon (Anicet), à Vieux-Habitants (Guadeloupe) », lire: « Didon (Anicet) »; 2e colonne, 77e ligne, au lieu de: « Grondin (Jule), à Saint-André (Réunion) », lire: « Grondin (Julo) ». MINISTERE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Décret n° 50-1120 du 1er septembre 1950 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre mer, du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget, du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, Vu le décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, Le conseil des ministres entendu. s 9792 101.) FINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950 Décrète : Art. 1er. — Le texte complet paragraphe 1er de l’article 4 du décret n° 45-0157 du 23 décembre 1945, tel qu’il résulte des dispositions du décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949, susvisé est complété comme suit: Au titre B de ce paragraphe, après le sixième alinéa relatif à la majoration de dépaysement, ajouter l’alinéa ci-dessous : « -Toutefois, à titre transitoire et personnel, les militaires à solde mensuelle qui étaient en service au 1er janvier 1949 et à qui la réglementation antérieure donnait droit à la solde coloniale dans leur territoire d’origine, bénéficient, quand ils servent
le décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, Le conseil des ministres entendu. s 9792 101.) FINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950 Décrète : Art. 1er. — Le texte complet paragraphe 1er de l’article 4 du décret n° 45-0157 du 23 décembre 1945, tel qu’il résulte des dispositions du décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949, susvisé est complété comme suit: Au titre B de ce paragraphe, après le sixième alinéa relatif à la majoration de dépaysement, ajouter l’alinéa ci-dessous : « -Toutefois, à titre transitoire et personnel, les militaires à solde mensuelle qui étaient en service au 1er janvier 1949 et à qui la réglementation antérieure donnait droit à la solde coloniale dans leur territoire d’origine, bénéficient, quand ils servent dans ce territoire, de la majoration de dépaysement au taux maximum prévu par la réglementation en vigueur. » Art. 2. — Le ministre de la France d’outre mer, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre mer, FRANCIS MITTERAND. Le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, JEAN LETOURNEAU. Le ministre de la défense nationale, JULES MOCH. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PIETSCHE. Le ministre des finances et des affaires économiques, ministre du budget par intérim, MAURICE-PIETSCHE. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, PIERRE METALVER. Décret du 1er septembre 1950 conférant l'honorariat à un magistrat d’outre mer. Par décret en date du 1er septembre 1950, M. Royer (Gabriel), premier président de
la fonction publique et à la réforme administrative et le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre mer, FRANCIS MITTERAND. Le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, JEAN LETOURNEAU. Le ministre de la défense nationale, JULES MOCH. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PIETSCHE. Le ministre des finances et des affaires économiques, ministre du budget par intérim, MAURICE-PIETSCHE. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, PIERRE METALVER. Décret du 1er septembre 1950 conférant l'honorariat à un magistrat d’outre mer. Par décret en date du 1er septembre 1950, M. Royer (Gabriel), premier président de la cour d’appel de Saigon, à la retraite, est nommé premier président honoraire de cour d’appel. Décret portant admission à la retraite d’un greffier en chef d’outre-mer. Rectificatif au Journal officiel du 21 août 1950: page 9001, 1re colonne, au lieu de : « M. Phan-Cao-Doan (Joseph), greffier en chef du tribunal de première instance de Tanhô », lire: « M. Phan-Cao-Doan (Joseph), greffier en chef du tribunal de Saigon ». MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Ovation à l'ordre de la Nation. Le président du conseil des ministres, sur la proposition du ministre du travail et de la sécurité sociale, cite à l’ordre de la Nation: M. Lallemand (Jules), inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d’œuvre à Rennes. Patriote ardent, a résisté de toutes ses forces, dans l’accomplissement de son service et dans sa vie privée, aux entreprises de l’occupant. Arrêté par les Allemands, en mai 1943 et incarcéré à Rennes, il fut, en octobre 1943, déporté en Allemagne. Il y mourut en juin 1945, peu de temps après avoir été libéré par les Alliés Fait à Paris, le 11 septembre 1950. Par le président du conseil des ministres: R. PLEVEN Le ministre du travail et