jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour subvention au congrès international d'hygiène alimentaire, B. 2684, p. 673. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit extraordinaire, destiné à venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières, B. 2708, p. 1498. JUSTICE. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux justices de paix, B. 2676, p. 403. Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, B. 2683, p. 641. MARINE. Exercice 1905. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 et de 2 p. 0/0 sur les primes à la marine marchande et non employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 473. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 475. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 2685, p. 1101 et B. 2695, p. 1102. Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine, B. 2703, p. 1357. Exercice 1906. Rapport à la gestion de 1906 des fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion de 1905, B. 2703, p. 1358. TRAVAUX PUBLICS POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercices 1900, 1901, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 929 ; B. 2692, p.936. Exercices 1900, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 934. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2717, p. 1965. Exercice 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l’État, B. 2680, p. 552. Annulation d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l'Épingle, B. 2667, p. 104. Ouverture
la caisse des Invalides de la marine, B. 2703, p. 1357. Exercice 1906. Rapport à la gestion de 1906 des fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion de 1905, B. 2703, p. 1358. TRAVAUX PUBLICS POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercices 1900, 1901, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 929 ; B. 2692, p.936. Exercices 1900, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 934. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2717, p. 1965. Exercice 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l’État, B. 2680, p. 552. Annulation d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l'Épingle, B. 2667, p. 104. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'amélioration des rivières, B. 2667, p.82; B. 2667, p. 106; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État B. 2667, p. 101; B. 2684, p. 690; B. 2684, p. 692; B. 2684, p. 698; B. 2688, p. 816; B. 2695, p. 1077 B. 2695, p. 1080; B. 2715, p. 1928; applicable aux phares, feux et balises, B. 2667, p. 103; applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l’Épingle, B. 2667, p. 105; B. 2695, p. 1082; applicable à la construction de ponts, B. 2684, p. 703, B. 2685, p. 710; applicable à la navigation intérieure, B. 2684 p. 694; B. 2684 p. 702; B. 2688, p. 819; B. 2690, p. 868; applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes, B. 2684, p. 701 B. 2690, p. 866; B. 2690, p. 872; B. 2695, p. 1078; B. 2695, p. 1083; B. 2699, p. 1202; B. 2709, p. 1204; applicable aux routes et ponts, B. 2688 p. 814 applicable au personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées, B. 2695, p. 1085; applicable à l'entretien de l'école des mines de
B. 2688, p. 816; B. 2695, p. 1077 B. 2695, p. 1080; B. 2715, p. 1928; applicable aux phares, feux et balises, B. 2667, p. 103; applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l’Épingle, B. 2667, p. 105; B. 2695, p. 1082; applicable à la construction de ponts, B. 2684, p. 703, B. 2685, p. 710; applicable à la navigation intérieure, B. 2684 p. 694; B. 2684 p. 702; B. 2688, p. 819; B. 2690, p. 868; applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes, B. 2684, p. 701 B. 2690, p. 866; B. 2690, p. 872; B. 2695, p. 1078; B. 2695, p. 1083; B. 2699, p. 1202; B. 2709, p. 1204; applicable aux routes et ponts, B. 2688 p. 814 applicable au personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées, B. 2695, p. 1085; applicable à l'entretien de l'école des mines de Saint-Étienne, B. 2695, p. 1086; pour frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et phares, B. 2695, p. 1088; applicable au personnel des gardes-pêche, B. 2699, p. 1207; B. 2716, p. 1948. Exercice 1905. Report d'un crédit non employé en 1904, applicable à l'amélioration des rivières, B. 2679,p. 540. Loi portant de 1,000,000 à 1,491,907 francs, le maximum des subventions pouvant être accordées aux entreprises de chemins de fer, d'intérêt local et de tramways B. 2684, p. 688. Ouverture, au budget annexe des chemins de fer de l’État d'un crédit supplémentaire, B. 2703, p. 1104. Ouverture d'un crédit pour l'emploi des fonds de concours versés au Trésor par les compagnies du Midi et d'Orléans, B. 2681, p. 3095. Ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État, B. 2677 p. 337; B. 2684, p. 704; B. 2685, p. 711; B. 2687 p. 944 1090; 1905 B. 2699, p. 1209; B. 2702, p. 1391 B. 2712, p. 1833; B. 2715, p. 1229; B. 2715, p. 1930; B. 2716, p. 1950; B. 2716, p. 1952; B. 2716, p. 1953; B. 2716,
l'amélioration des rivières, B. 2679,p. 540. Loi portant de 1,000,000 à 1,491,907 francs, le maximum des subventions pouvant être accordées aux entreprises de chemins de fer, d'intérêt local et de tramways B. 2684, p. 688. Ouverture, au budget annexe des chemins de fer de l’État d'un crédit supplémentaire, B. 2703, p. 1104. Ouverture d'un crédit pour l'emploi des fonds de concours versés au Trésor par les compagnies du Midi et d'Orléans, B. 2681, p. 3095. Ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État, B. 2677 p. 337; B. 2684, p. 704; B. 2685, p. 711; B. 2687 p. 944 1090; 1905 B. 2699, p. 1209; B. 2702, p. 1391 B. 2712, p. 1833; B. 2715, p. 1229; B. 2715, p. 1930; B. 2716, p. 1950; B. 2716, p. 1952; B. 2716, p. 1953; B. 2716, p. 1954; B. 2717, p. 1972; B. 2717, p. 1977; B. 2717, p. 1986; B. 2717, p. 1987; applicable à l'amélioration et extension des ports maritimes, B. 2685, p. 731 B. 2699, p. 1206; B. 2717, p. 1963; applicable à la navigation intérieure, B. 2686, p.765; pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation, B. 2688, p. 824. applicable aux phares, feux et balises B.2694, p. 1070; applicable aux routes nationales, B. 2695 p. 1092; pour l'entretien des routes et ponts, B. 2705, p. 1094; applicable au paiement des indemnités allouées à divers éclusiers et cantonniers chargés de la surveillance, des gares d'eau situées sur des canaux, B. 2700, p. 1256; applicable au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, B. 2717, p. 1975; applicable à la construction de ponts, B. 2716, p. 1941; B. 2716, p. 1955; applicable à l'entretien de l'école des mines de Saint-Étienne, B. 2717, p. 1979. Voyez Algérie. ORGANISATION. Décret modifiant la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons entre la France et la Suisse, B. 2700, p. 1252. Décret supprimant le bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établi à Chaville, B. 2702, p.
de canaux de navigation, B. 2688, p. 824. applicable aux phares, feux et balises B.2694, p. 1070; applicable aux routes nationales, B. 2695 p. 1092; pour l'entretien des routes et ponts, B. 2705, p. 1094; applicable au paiement des indemnités allouées à divers éclusiers et cantonniers chargés de la surveillance, des gares d'eau situées sur des canaux, B. 2700, p. 1256; applicable au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, B. 2717, p. 1975; applicable à la construction de ponts, B. 2716, p. 1941; B. 2716, p. 1955; applicable à l'entretien de l'école des mines de Saint-Étienne, B. 2717, p. 1979. Voyez Algérie. ORGANISATION. Décret modifiant la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons entre la France et la Suisse, B. 2700, p. 1252. Décret supprimant le bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établi à Chaville, B. 2702, p. 209. BANQUE ET FONCIER. Voyez Budget Finance. CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Décret portant fixation du budget de la Caisse des dépôts et consignations pour 1906, B. 2683, p. 686. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Budget Marine. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES pour LA vieillesse. Voyez Rente viagère. CAISSES DE RETRAITE. Décret portant modification du règlement de la caisse des retraites des agents du réseau de l’État, B. 2687, p. 793. Voyez Colonies Indo-Chine. CAISSES DE SECOURS. Décret portant règlement des subventions aux caisses de secours contre le chômage, B. 2670, p. 203. CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL. Voyez Budget Agriculture. Canalisation. Décret déclarant d'utilité publique des travaux de canalisation et de drainage d'eau d'égout, établis ou à établir par la ville de Paris sur le domaine municipal du Picquenard, B. 2705, p. 1307. CANAUX. Voyez Budget Travaux publics, Navigation, Pisciculture. Cantonniers. Voyez Budget Travaux publics, Rente viagère. Caprins (Espèce). Voyez Animaux. Cautionnements. Décret relatif aux commissions des agents en service à la direction générale des contributions indirectes, B. 2678, p. 479. Chambre D'ÉPANOUISSEMENT. Voyez Ports. Chambre des députés. Voyez Budget Finances! Chambres DE commerce. Voyez Bourses et Chambres de commerce. CHARGÉS DE missions. Voyez Légion
viagère. CAISSES DE RETRAITE. Décret portant modification du règlement de la caisse des retraites des agents du réseau de l’État, B. 2687, p. 793. Voyez Colonies Indo-Chine. CAISSES DE SECOURS. Décret portant règlement des subventions aux caisses de secours contre le chômage, B. 2670, p. 203. CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL. Voyez Budget Agriculture. Canalisation. Décret déclarant d'utilité publique des travaux de canalisation et de drainage d'eau d'égout, établis ou à établir par la ville de Paris sur le domaine municipal du Picquenard, B. 2705, p. 1307. CANAUX. Voyez Budget Travaux publics, Navigation, Pisciculture. Cantonniers. Voyez Budget Travaux publics, Rente viagère. Caprins (Espèce). Voyez Animaux. Cautionnements. Décret relatif aux commissions des agents en service à la direction générale des contributions indirectes, B. 2678, p. 479. Chambre D'ÉPANOUISSEMENT. Voyez Ports. Chambre des députés. Voyez Budget Finances! Chambres DE commerce. Voyez Bourses et Chambres de commerce. CHARGÉS DE missions. Voyez Légion d'honneur. Chartreux. Voyez Domaines. CHEMINS DE fer. Dispositions générales. Décret approuvant la substitution d'une compagnie au concessionnaire du chemin de fer de raccordement du port de Neuves-Maisons, B. 2667, p. 108. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'eau de Violaines, B. 2675, p. 30. Décret autorisant la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises sur le territoire des communes de Gennevilliers et Epinay, B. 2687, p. 799. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège n° 6 des mines de Liévrem à la rive d'Éleu, B. 2670, p. 197; l'établissement, dans le département de l'Isère, du chemin de fer de Pont-de-Varey à la ligne de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, B. 2675, p. 395. Voyez Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, Colonies Indo-Chine, Mines, Tramways. Chemins de fer d'intérêt général. Décret déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, B. 2708, p. 1493. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt, B. 2715,
la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises sur le territoire des communes de Gennevilliers et Epinay, B. 2687, p. 799. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège n° 6 des mines de Liévrem à la rive d'Éleu, B. 2670, p. 197; l'établissement, dans le département de l'Isère, du chemin de fer de Pont-de-Varey à la ligne de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, B. 2675, p. 395. Voyez Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, Colonies Indo-Chine, Mines, Tramways. Chemins de fer d'intérêt général. Décret déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, B. 2708, p. 1493. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt, B. 2715, p. 1905. Chemins de fer d'intérêt local; Décret relatif à la substitution d'une société anonyme aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Nonthon-en-Bassigny, B. 2666, p. 68. Décrets approuvant la substitution d'une société spéciale à la compagnie concessionnaire d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord, B. 2667, p. 90; des modifications de tracé et un avenant entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, B. 2667, p. 94; la substitution de la Société anonyme du chemin de fer de la Vallée-de-Celles aux concessionnaires primitifs, du chemin de fer d'intérêt local de la Neuveville à Raon-sur-Plaine (Vosges), B. 2699, p. 1201. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne, vers Saint-Hilaire-du-Harcouët, B. 2673, p. 297; l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condé à Angers, B. 2686, p. 737. Lois approuvant la cession faite, par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Ribemont à la Ferté-Chevresis, à la
dans le département des Côtes-du-Nord, B. 2667, p. 90; des modifications de tracé et un avenant entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, B. 2667, p. 94; la substitution de la Société anonyme du chemin de fer de la Vallée-de-Celles aux concessionnaires primitifs, du chemin de fer d'intérêt local de la Neuveville à Raon-sur-Plaine (Vosges), B. 2699, p. 1201. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne, vers Saint-Hilaire-du-Harcouët, B. 2673, p. 297; l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condé à Angers, B. 2686, p. 737. Lois approuvant la cession faite, par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Ribemont à la Ferté-Chevresis, à la Compagnie du chemin de fer de Saint-Quentin à Guise, de la concession de la ligne de Ribemont à la Ferté-Chevresis, B. 2714, p. 1875; un avenant à la convention du 26 juin 1896, annexée à la loi du 18 décembre 1896, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, B. 2715, p. 1906. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Chauny à Concy-le-Château, de Soissons à Épagny, de Guny à Épagny et de Vic-sur-Aisne à Épagny, B. 2688, p. 801. Loi prorogeant le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-les-Nonnains à Renaison, B. 2716, p. 1934. Voyez Budget Travaux publics Chemins de fer algériens, Chemins de fer de l'Est. Travaux Chemins de fer algériens. Décrets approuvant les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la station du Rio-Salado, sur la ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent B. 2670, p. 207; les travaux à exécuter
de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, B. 2715, p. 1906. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Chauny à Concy-le-Château, de Soissons à Épagny, de Guny à Épagny et de Vic-sur-Aisne à Épagny, B. 2688, p. 801. Loi prorogeant le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-les-Nonnains à Renaison, B. 2716, p. 1934. Voyez Budget Travaux publics Chemins de fer algériens, Chemins de fer de l'Est. Travaux Chemins de fer algériens. Décrets approuvant les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la station du Rio-Salado, sur la ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent B. 2670, p. 207; les travaux à exécuter par la Compagnie de l'Ouest-Algérien, pour la construction d'une galerie voûtée sur la ligne de Blida à Berrouaghia, B. 2672, p. 296; les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la construction d'une voie étroite dans la gare de Souk-Ahras, B. 2680, p. 575; les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour le croisement des trains et l'ouverture du service des voyageurs sans bagages à la halte des Tuleries, B. 2681, p. 607; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'établissement d'un pont, sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tigma à Ras-el-Ma, B. 2682, p. 639; le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, le 9 mars 1905, en vue de la construction d'un quai couvert à la gare d'Aïn-Témouchent, B. 2697, p. 1167; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien en vue de l'établissement d'une marquise le long du bâtiment des voyageurs de la gare d'Aïn-Béida, B. 2700, p. 15162; les travaux à exécuter
gare de Souk-Ahras, B. 2680, p. 575; les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour le croisement des trains et l'ouverture du service des voyageurs sans bagages à la halte des Tuleries, B. 2681, p. 607; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'établissement d'un pont, sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tigma à Ras-el-Ma, B. 2682, p. 639; le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, le 9 mars 1905, en vue de la construction d'un quai couvert à la gare d'Aïn-Témouchent, B. 2697, p. 1167; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien en vue de l'établissement d'une marquise le long du bâtiment des voyageurs de la gare d'Aïn-Béida, B. 2700, p. 15162; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien en vue de la construction d'une partie de l'annexe du bâtiment des voyageurs de la station de Tatfanian, pour servir de logement au facteur et de dépôt aux marchandises, B. 2702, p. 1367; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la gare de l'Oued-Imbert, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'agrandissement de la station de Rio-Salado B. 2712, p. 1835. Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer aérien, qui relie la mine de fer de Temps et lieu à la station d'El-Matena, sur la ligne de Beni-Mansour à Bougie, B. 2701, p. 1266. Décrets imputant les dépenses effectuées, en 1903 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur le compte ouvert pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, Sema à Ajin-Jemouchent et Tabia à Chemin B. 2682, p. 1363; sur le compte ouvert conformément à l'article 4 de la convention, du 16 avril 1882, les dépenses effectuées en 1904 par la Compagnie des chemins
des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la gare de l'Oued-Imbert, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'agrandissement de la station de Rio-Salado B. 2712, p. 1835. Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer aérien, qui relie la mine de fer de Temps et lieu à la station d'El-Matena, sur la ligne de Beni-Mansour à Bougie, B. 2701, p. 1266. Décrets imputant les dépenses effectuées, en 1903 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur le compte ouvert pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, Sema à Ajin-Jemouchent et Tabia à Chemin B. 2682, p. 1363; sur le compte ouvert conformément à l'article 4 de la convention, du 16 avril 1882, les dépenses effectuées en 1904 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien pour travaux complémentaires, sur la ligne de Blida à Berrouaghia, B. 2699, p. 1378. Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 9 avril 1898 pour l'accomplissement des expropriations de terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Oran à Arzew, B. 2711, p. 1766. Loi relative à l'exploitation du chemin de fer de Ben-Zireg, à Colombo-Béchar, B. 3715, p. 1923. Chemins de fer économiques. Voyez Chemins de fer de Paris Lyon et à la Méditerranée. Chemins de fer de l'Est. Décret approuvant un avenant au traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blamont et à Cirey; pour l'exploitation de ce chemin par la Compagnie de l'Est, B. 2667, p. 89. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Belfort, B. 2679, p. 543; les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la halte de Neuves-Maisons, B. 2701, p. 1355; les travaux à exécuter pour l'établissement d'une nouvelle gare de triage à proximité de Mohon, entre la halte de Lilles et la station de Nouvion, B. 2709, p. 1731.