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Ligne de Bonneval à Brou 4° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou. Elles emprunteront les voies publiques ci-après désignées Ligne de Chartres à Angerville à partir du point de bifurcation avec la ligne de Lèves à Bonneval, pour la partie principale la route nationale n° 15 et le chemin de grande communication n° 7 et le chemin d'intérêt commun n° 136 pour l'embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon la ligne principale et l'annexe n° 2 du chemin d'intérêt commun n° 136. Ligne de Brezolles à Senonches les chemins de grande communication n° 37 et 30, et le chemin d'intérêt commun n° 178, annexe 3. Ligne de Bonneval à Brou à partir du point de bifurcation avec la ligne de Lèves à Bonneval le chemin de grande communication n° 33, le chemin d'intérêt commun n° 108, et les chemins de grande communication n° 27, 6 et 55. Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou la route nationale n° 155, le chemin d'intérêt commun n° 137, la ligne principale et l'annexe n° 1 du chemin de grande communication n° 39, les rues des Poupardières, Meaulte-L'Etasseux, MariQ-Dubuard, Tochon et la place du Champ-de-Foire de la ville de Nogent-le-Rotrou et l'annexe n° 1 du chemin de grande communication n° 54. Délais d'exécution. Art. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans le délai d'un an à partir de la date du décret d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la notification des projets approuvés d’infrastructure et de construction de la voie. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit livré à l’exploitation dans le délai des trois ans à partir de la déclaration d’utilité publique. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre (1 m). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que leur chargement ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2 m 20), y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au
n° 54. Délais d'exécution. Art. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans le délai d'un an à partir de la date du décret d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la notification des projets approuvés d’infrastructure et de construction de la voie. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit livré à l’exploitation dans le délai des trois ans à partir de la déclaration d’utilité publique. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre (1 m). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que leur chargement ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2 m 20), y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3 m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3 m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante-quinze centimètres (1 m 75). Alignements et courbes. - Pentes et rampes. Art. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40 m). Le maximum des déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être atténués autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer des dispositions du présent article les modifications qui lui paraissent utiles. Ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens
centimètres (1 m 75). Alignements et courbes. - Pentes et rampes. Art. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40 m). Le maximum des déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être atténués autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer des dispositions du présent article les modifications qui lui paraissent utiles. Ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront composés dans un empierrement ou un pavage de trente-cinq centimètres (0 m 35) d’épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0 m 50) au moins de chaque côté conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d’établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage. La chaussée empierrée ou pavée de la voie sera conservée et établie avec les dimensions suivantes : dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway, toutes saillantes comprises, la largeur de la chaussée ne devra être inférieure à deux mètres soixante-quinze centimètres (2 m 75) ; l’espacement minimum entre les poutrelles de ce revêtement devra être de une vingtaine de centimètres (0 m 20). Pour permettre le passage des matériaux du tramway avec le nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un cul-de-sac de six mètres (6 m) nombreuses réflexions, conformément, seront indiquées, sauf la réoption générale de la voie ferrée des gaziers pour les dépôts et matériaux empruntés de la voie publique la profession ou de ces genres de travaux sera réservée à partir de un mètre
par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d’établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage. La chaussée empierrée ou pavée de la voie sera conservée et établie avec les dimensions suivantes : dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway, toutes saillantes comprises, la largeur de la chaussée ne devra être inférieure à deux mètres soixante-quinze centimètres (2 m 75) ; l’espacement minimum entre les poutrelles de ce revêtement devra être de une vingtaine de centimètres (0 m 20). Pour permettre le passage des matériaux du tramway avec le nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un cul-de-sac de six mètres (6 m) nombreuses réflexions, conformément, seront indiquées, sauf la réoption générale de la voie ferrée des gaziers pour les dépôts et matériaux empruntés de la voie publique la profession ou de ces genres de travaux sera réservée à partir de un mètre vingt-cinq centimètres (0 m 25) au minimum, finement réparti entre la largeur de la voie ferrée (toutes saillances comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l’accotement. Dans les parties où la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur et cette partie la plus saillante du matériel roulant, ainsi que l'extrémité du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de deux mètres vingt centimètres (2 m 20) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur totale, qui sera asphaltée et
pas l'arête extérieure de l’accotement. Dans les parties où la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur et cette partie la plus saillante du matériel roulant, ainsi que l'extrémité du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de deux mètres vingt centimètres (2 m 20) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur totale, qui sera asphaltée et entretenue en tant que la sécurité de l'exploitation le permettra. Cette voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rail que la saillance nécessaire pour le passage des boucles des essieux des voitures et rames. Dans les traverses des villes et villages, les voies ferrées devront, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entourés de deux trottoirs ou du moins entre les deux zones réservées pour l'établissement de trottoirs, et
de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rail que la saillance nécessaire pour le passage des boucles des essieux des voitures et rames. Dans les traverses des villes et villages, les voies ferrées devront, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entourés de deux trottoirs ou du moins entre les deux zones réservées pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs réservées est fixé d'après les mesures suivantes : a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre et centimètres (1 m 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés s'ils passent en avant de ces limites. b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir : 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m 60); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m 30). Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7; Établissement de la voie ferrée dans les parties en déviation. Art. 8 bis. Dans les parties en déviation, le ballast aura au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante centimètres. La largeur de la plateforme sera déterminée par le préfet, suivant les circonstances locales.
propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés s'ils passent en avant de ces limites. b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir : 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m 60); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m 30). Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7; Établissement de la voie ferrée dans les parties en déviation. Art. 8 bis. Dans les parties en déviation, le ballast aura au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante centimètres. La largeur de la plateforme sera déterminée par le préfet, suivant les circonstances locales. Le concessionnaire établira le long de la voie ferrée les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assainissement de la voie et l'évacuation des eaux. Les dimensions des fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales. Voies. Art. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de dix-huit kilogrammes (18 kg) et les traverses en chêne ou en hêtre, ou en pin des Landes créosoté, de six mètres et dix centimètres à quatre mètres et treize centimètres, espacés en moyenne de quatre-vingts centimètres (0 m 80) en alignment droit et de quatre-vingts centimètres (0 m 80) à soixante-dix centimètres (0 m 70) en courbe suivant le rayon, fixés par des tirefonds et reliés entre eux par des éclisses en acier. Ils seront du type Vignole. Il ne pourra être employé de traverses en pin qu'en alignment droit et seulement dans les parties de lignes ci-après : 1° Ligne de Chartres à Angerville, à partir de la sortie de la gare de Sours à l'exclusion de l'embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon 2° Ligne de Bonneval à Brou, entre Bonneval et
manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de dix-huit kilogrammes (18 kg) et les traverses en chêne ou en hêtre, ou en pin des Landes créosoté, de six mètres et dix centimètres à quatre mètres et treize centimètres, espacés en moyenne de quatre-vingts centimètres (0 m 80) en alignment droit et de quatre-vingts centimètres (0 m 80) à soixante-dix centimètres (0 m 70) en courbe suivant le rayon, fixés par des tirefonds et reliés entre eux par des éclisses en acier. Ils seront du type Vignole. Il ne pourra être employé de traverses en pin qu'en alignment droit et seulement dans les parties de lignes ci-après : 1° Ligne de Chartres à Angerville, à partir de la sortie de la gare de Sours à l'exclusion de l'embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon 2° Ligne de Bonneval à Brou, entre Bonneval et Saumeray 3° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou dans la partie en déviation, comprise entre Beaumont-les-Autels et la rencontre de la route nationale 155, près de Pados. Dans les chaussées pavées il sera placé des tasseaux en bois entre les rails et les traverses auxquels ils seront solidement reliés au moyen de tirefonds, et des lisses en bois au long des rails pour maintenir le pavage dans l'entre-voie. Le concessionnaire est dispensé, à titre révocable, de poser des rails à gorge sur toutes les parties de voies publiques empruntées par la voie ferrée. Gares, stations et haltes. Art. 11. Les trains ne s'arrêteront qu'aux gares, stations ou haltes. Dans chaque station intermédiaire il y aura un abri-bureau avec halle et quai découvert accolés pour les marchandises. Dans les gares terminus l'abri-bureau sera remplacé par un bâtiment à un étage avec logement pour le chef de gare. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des gares ou stations pour le service des voyageurs, la réception et la livraison des marchandises, et des haltes pour le service des voyageurs seulement suivant les indications
de tirefonds, et des lisses en bois au long des rails pour maintenir le pavage dans l'entre-voie. Le concessionnaire est dispensé, à titre révocable, de poser des rails à gorge sur toutes les parties de voies publiques empruntées par la voie ferrée. Gares, stations et haltes. Art. 11. Les trains ne s'arrêteront qu'aux gares, stations ou haltes. Dans chaque station intermédiaire il y aura un abri-bureau avec halle et quai découvert accolés pour les marchandises. Dans les gares terminus l'abri-bureau sera remplacé par un bâtiment à un étage avec logement pour le chef de gare. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des gares ou stations pour le service des voyageurs, la réception et la livraison des marchandises, et des haltes pour le service des voyageurs seulement suivant les indications ci-après : 1° Ligne de Chartres à Angerville a) Gares ou stations pour voyageurs et marchandises Chartres (place Morard), Sours, Prunay-le-Gillon, Francourville, Voisins, Saumeray, Gouillons, Piaudreville et Angerville. b) Haltes pour voyageurs Chartres (place Drouaise), le Puits-Drouet, Brétigny, Ossonville, Auvilliers, Croullay, Cottainville, Arnouville et Jodainville. 2° Ligne de Brezolles à Senonches a) Gares et stations pour voyageurs et marchandises Créveil, Louvilliers-les-Perches, le Mesnil-Thomas et Senonches; b) Haltes pour voyageurs la Grançonnière, la Motte, Boussard et le Pont-Binet. 3° Ligne de Bonneval à Brou a) Gares ou stations pour voyageurs et marchandises Montboissier, Alluyes, Saumeray, Dangeau, Brétigny, Yèvres et Brou (État) b) Haltes pour voyageurs la Ronce, Ludon, Villeneuve et Brou (ville). 4° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou a) Gares ou stations pour voyageurs et marchandises Coverne, Houlard, Ligny, Miermaigne, Beaumont-les-Autels, Vichères, Truet et Nogent-le-Rotrou (ville) b) Haltes pour voyageurs: Dampierre-sous-Brou (avec bagages), Grand-Aubert, Coigny, Pados et Nogent-le-Rotrou-Ouest (avec bagages et chiens). Des moyens de transbordement commodes pour l'échange des marchandises seront établis dans les gares de jonction avec les lignes à voie normale. Nombre minimum des voyages. Art. 12. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours dans chaque sens est fixé à trois pour chacune
Senonches a) Gares et stations pour voyageurs et marchandises Créveil, Louvilliers-les-Perches, le Mesnil-Thomas et Senonches; b) Haltes pour voyageurs la Grançonnière, la Motte, Boussard et le Pont-Binet. 3° Ligne de Bonneval à Brou a) Gares ou stations pour voyageurs et marchandises Montboissier, Alluyes, Saumeray, Dangeau, Brétigny, Yèvres et Brou (État) b) Haltes pour voyageurs la Ronce, Ludon, Villeneuve et Brou (ville). 4° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou a) Gares ou stations pour voyageurs et marchandises Coverne, Houlard, Ligny, Miermaigne, Beaumont-les-Autels, Vichères, Truet et Nogent-le-Rotrou (ville) b) Haltes pour voyageurs: Dampierre-sous-Brou (avec bagages), Grand-Aubert, Coigny, Pados et Nogent-le-Rotrou-Ouest (avec bagages et chiens). Des moyens de transbordement commodes pour l'échange des marchandises seront établis dans les gares de jonction avec les lignes à voie normale. Nombre minimum des voyages. Art. 12. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours dans chaque sens est fixé à trois pour chacune des lignes. Matériel roulant, limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Art. 13. Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou qui seront fixées avant la promulgation du décret d'empéchant publique pour les transports militaires. Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide. Les trains se composeront de huit voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60 m). La vitesse des trains en marche, arrêts compris, sera au plus a) Sur les routes et chemins, de vingt kilomètres (20 km) s'il est fait usage de freins ordinaires et de vingt-cinq kilomètres (25 km) s'il est fait usage de freins continus b) Sur les parties en déviation, de trente kilomètres (30 km). Durée de la concession. Art. 16. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation et elle prendra fin quarante-huit ans après. Rachat de la concession. Art. 17. L'État aura toujours le droit de racheter la concession. Toutefois il ne pourra le faire sans racheter en même temps la concession ancienne. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années
trains se composeront de huit voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60 m). La vitesse des trains en marche, arrêts compris, sera au plus a) Sur les routes et chemins, de vingt kilomètres (20 km) s'il est fait usage de freins ordinaires et de vingt-cinq kilomètres (25 km) s'il est fait usage de freins continus b) Sur les parties en déviation, de trente kilomètres (30 km). Durée de la concession. Art. 16. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation et elle prendra fin quarante-huit ans après. Rachat de la concession. Art. 17. L'État aura toujours le droit de racheter la concession. Toutefois il ne pourra le faire sans racheter en même temps la concession ancienne. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 2 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation et réception du réseau entier, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention. On en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen, formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant, courant sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la