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le vestibule lors que le bruit du pistolet se fit entendre. Il donna tous les avis et tous les secours qu'exigeait ce malheureux événement. Les portes furent immédiatement fermées, et toutes les personnes qui avaient quelque connaissance de cet accident, furent requises de se rendre chez un magistrat du comté pour y faire leur déposition. Les papiers apportés du logement du prisonnier furent produits, attachés dans un mouchoir, par Vickery, officier de Bow Street (bureau de police), et consignés à lord Castlereagh pour être par lui soumis au conseil privé. L'examen des témoins étant terminé, on demanda au prisonnier ce qu'il avait à dire contre le fait dont il était accusé ; il fut de nouveau averti par sir John Cox Hippisley, de ne rien dire qui put être à sa propre charge. Le prisonnier répondit dans le sens suivant : « J'ai admis le fait ; mais je demande la permission de dire quelque chose pour une justification. Le gouvernement a refusé de me rendre justice, j'ai été maltraité (tout le monde sait qui je suis et ce que je suis) par le secrétaire d'État et M. Beckett, avec qui j'ai eu de fréquentes communications. Ils connaissaient ce fait, il y a six semaines, par les magistrats de Bow Street. J'ai été accusé de la manière la plus injuste par un gouverneur général en Russie, dans une lettre d'Arkhangel à Riga, et j'ai en vain demandé justice. Je suis un homme très-malheureux, et je sens ici (en mettant la main sur sa poitrine) une justification suffisante de ce que j'ai fait. » Ici lord Castlereagh l'interrompit, et lui dit qu'il n'était pas interrogé pour se défendre, mais seulement pour dire ce qu'il avait à alléguer contre le fait dont il était accusé, qu'il ferait mieux de réserver, pour en faire usage au cours de son procès, tout ce qu'il pourrait vouloir dire pour atténuer son crime. Le prisonnier répondit : « Puisqu'il vous paraît plus convenable que je n'explique pas actuellement les causes de ma conduite, j'attendrai le jour de mon jugement, et alors mon pays pourra s'assurer si
il y a six semaines, par les magistrats de Bow Street. J'ai été accusé de la manière la plus injuste par un gouverneur général en Russie, dans une lettre d'Arkhangel à Riga, et j'ai en vain demandé justice. Je suis un homme très-malheureux, et je sens ici (en mettant la main sur sa poitrine) une justification suffisante de ce que j'ai fait. » Ici lord Castlereagh l'interrompit, et lui dit qu'il n'était pas interrogé pour se défendre, mais seulement pour dire ce qu'il avait à alléguer contre le fait dont il était accusé, qu'il ferait mieux de réserver, pour en faire usage au cours de son procès, tout ce qu'il pourrait vouloir dire pour atténuer son crime. Le prisonnier répondit : « Puisqu'il vous paraît plus convenable que je n'explique pas actuellement les causes de ma conduite, j'attendrai le jour de mon jugement, et alors mon pays pourra s'assurer si j'ai tort ou raison. » Interrogé de nouveau, il a répondu : « J'admets le fait. » Déclaration dont il fut pris acte. On fit alors entrer les officiers de police, et le prisonnier ayant reçu la permission de s'habiller, Vickery et Adkins lui mirent les menottes. Cet homme avait beaucoup fréquenté la chambre des communes depuis quelques semaines, et avait dîné plusieurs fois dans la salle du café. Pendant presque tout le temps de l’interrogatoire, il a conservé un air parfaitement calme et l’apparence d’un homme qui avait pris son parti sur l’atrocité qu’il se disposait à commettre, commettre, sur les conséquences qui pourraient en résulter, dit-il, une femme et trois enfants. On cite plusieurs circonstances relatives à des expressions dont il s’était récemment servi, et entre autre une au sujet de quelques allusions faites dernièrement par M. Perceval aux assassinats secrets, sur quoi on prétend qu’il observa que M. Perceval n’aurait pas dit cela pour rien. TURQUIE. Constantinople, 10 avril. On continue de presser avec la plus grande activité les préparatifs militaires. Toutes les troupes sont en pleine marche de la Roumélie, ainsi que de la Macédoine. Environ 3000 janissaires de cette capitale sont partis ces jours derniers
beaucoup fréquenté la chambre des communes depuis quelques semaines, et avait dîné plusieurs fois dans la salle du café. Pendant presque tout le temps de l’interrogatoire, il a conservé un air parfaitement calme et l’apparence d’un homme qui avait pris son parti sur l’atrocité qu’il se disposait à commettre, commettre, sur les conséquences qui pourraient en résulter, dit-il, une femme et trois enfants. On cite plusieurs circonstances relatives à des expressions dont il s’était récemment servi, et entre autre une au sujet de quelques allusions faites dernièrement par M. Perceval aux assassinats secrets, sur quoi on prétend qu’il observa que M. Perceval n’aurait pas dit cela pour rien. TURQUIE. Constantinople, 10 avril. On continue de presser avec la plus grande activité les préparatifs militaires. Toutes les troupes sont en pleine marche de la Roumélie, ainsi que de la Macédoine. Environ 3000 janissaires de cette capitale sont partis ces jours derniers sur des bateaux de transport pour se rendre à Varna; ils seront dans peu suivis par 2000 ou 3000 hommes de la même arme. EMPIRE FRANÇAIS. PARIS. D'après les lettres de Dresde, S. M. le roi de Prusse y est arrivé le 23. Cette ville, où Ll. MM. et RR. se trouvaient toujours, offre la plus auguste et la plus brillante réunion de souverains. — S. Exc. M. le maréchal duc de Treviso a passé à Berlin, le 19 au matin, sans s’arrêter, et a pris la route de Custrin. — On écrit de Vienne, le 19 mai, que les états de Hongrie se sont engagés à fournir un million de boisseaux de froment et 1500 milliers de boisseaux d’avoine. L’Empereur a accepté cette offre. Le gouvernement a aussi conclu avec la Bavière une convention pour la fourniture des boeufs nécessaires à la subsistance des troupes qui sont en Galicie. On mande de Bironne qu'une tentative pour enlever d’assaut le fort de Mataro, construit dans l’ancien jardin des Capucins, a été faite le 4 de ce mois par les insurgés sous les ordres de Milana. Deux vaisseaux, une frégate et six corvettes anglaises les soutenaient. Un parlementaire apporta au commandant
se trouvaient toujours, offre la plus auguste et la plus brillante réunion de souverains. — S. Exc. M. le maréchal duc de Treviso a passé à Berlin, le 19 au matin, sans s’arrêter, et a pris la route de Custrin. — On écrit de Vienne, le 19 mai, que les états de Hongrie se sont engagés à fournir un million de boisseaux de froment et 1500 milliers de boisseaux d’avoine. L’Empereur a accepté cette offre. Le gouvernement a aussi conclu avec la Bavière une convention pour la fourniture des boeufs nécessaires à la subsistance des troupes qui sont en Galicie. On mande de Bironne qu'une tentative pour enlever d’assaut le fort de Mataro, construit dans l’ancien jardin des Capucins, a été faite le 4 de ce mois par les insurgés sous les ordres de Milana. Deux vaisseaux, une frégate et six corvettes anglaises les soutenaient. Un parlementaire apporta au commandant la sommation de se rendre, faite au nom de Lacy, et portant que si le commandant ne se rendait pas instantanément, dix mille hommes étaient prêts à monter à l’assaut. Le commandant Chevillard répondit qu’un officier français ne se rendait pas tant qu’il avait des faits et de la poudre; et que si dans dix minutes l’escorte du parlementaire ne se retirait pas, on ferait feu sur elle. À cette réponse inattendue l’attaque commença : le canon placé par les anglais près des Capucins, au bout de la ville, tira et ne fit de mal qu’aux maisons qui servent de caserne. Une batterie composée de deux grosses pièces d’artillerie, et placée du côté de la montagne, ne faisait de dégât qu’à la ville, même sans toucher au fort. Les ennemis parvinrent à faire brèche ; à minuit, ils tentèrent l’assaut sur tous les points; mais ils furent vigoureusement repoussés. Enfin, pressés par S. Exc. le général en chef, ils firent contraints de se rembarquer, après avoir perdu beaucoup de monde, et les français s’emparèrent de la batterie. — Parmi les exemples de longévité extraordinaire, on doit distinguer celui de Jean Ségéric, habitant de Sousceyrac, département du Lot, qui vient de
et que si dans dix minutes l’escorte du parlementaire ne se retirait pas, on ferait feu sur elle. À cette réponse inattendue l’attaque commença : le canon placé par les anglais près des Capucins, au bout de la ville, tira et ne fit de mal qu’aux maisons qui servent de caserne. Une batterie composée de deux grosses pièces d’artillerie, et placée du côté de la montagne, ne faisait de dégât qu’à la ville, même sans toucher au fort. Les ennemis parvinrent à faire brèche ; à minuit, ils tentèrent l’assaut sur tous les points; mais ils furent vigoureusement repoussés. Enfin, pressés par S. Exc. le général en chef, ils firent contraints de se rembarquer, après avoir perdu beaucoup de monde, et les français s’emparèrent de la batterie. — Parmi les exemples de longévité extraordinaire, on doit distinguer celui de Jean Ségéric, habitant de Sousceyrac, département du Lot, qui vient de mourir à l’âge de cent six ans, où il était parvenu presque exempt des infirmités de la vieillesse et de l’affaiblissement des sens intellectuels, et s’occupant journellement des travaux champêtres. Une stature sévère, une attitude de corps grêle, s’associait chez ce vieillard à une force physique remarquable et à une santé parfaite. — Toutes les catacombes qui environnent la ville de Naples, ont été visitées par M. l’abbé Romanelli. Dirigé par un guide, il s’est introduit dans les souterrains de l’église de Saint-Janvier, et a parcouru un espace de deux milles, au milieu des cendres humaines, des cercueils, des ossements et des ruines. Il a vu de tous côtés des inscriptions grecques, sculptées sur la pierre ou le marbre, et des peintures désignant des chrétiens qui ont souffert le martyre. Il a surtout remarqué les restes de quelques autels, les tombeaux des premiers évêques napolitains, et une catacombe dont les inscriptions rappellent les ravages que la peste exerça dans le royaume de Naples. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION La Cour de cassation vient de rendre, dans sa séance du 18 mai, un arrêt que l’on ne peut trop faire connaître au public. Il s’agissait de savoir : « si
santé parfaite. — Toutes les catacombes qui environnent la ville de Naples, ont été visitées par M. l’abbé Romanelli. Dirigé par un guide, il s’est introduit dans les souterrains de l’église de Saint-Janvier, et a parcouru un espace de deux milles, au milieu des cendres humaines, des cercueils, des ossements et des ruines. Il a vu de tous côtés des inscriptions grecques, sculptées sur la pierre ou le marbre, et des peintures désignant des chrétiens qui ont souffert le martyre. Il a surtout remarqué les restes de quelques autels, les tombeaux des premiers évêques napolitains, et une catacombe dont les inscriptions rappellent les ravages que la peste exerça dans le royaume de Naples. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION La Cour de cassation vient de rendre, dans sa séance du 18 mai, un arrêt que l’on ne peut trop faire connaître au public. Il s’agissait de savoir : « si un don mutuel entre époux, fait avant, mais ouvert depuis le Code Napoléon, devait être régi par l’ancienne ou par la nouvelle loi. » Cette question avait été jugée en sens diamétralement opposé par la Cour impériale de Paris. Par arrêt du 6 janvier 1806, la troisième chambre avait accordé la réserve à l'ascendant, en retranchement d’un don mutuel antérieur au Code. Par arrêt du 6 août 1810, la première chambre de la même Cour avait, au contraire, refusé cette réserve au père du général Wirion. Ce dernier arrêt a été attaqué par voie de cassation. Et à l’audience du 18 mai courant, la Cour a rejeté le pourvoi du sieur Wirion père. Attendu qu'un don mutuel n'est qu’une institution contractuelle; Attendu qu'une institution contractuelle doit être régie dans ses effets par les lois en vigueur au moment où elle a été stipulée; Attendu qu’il faut distinguer la disposition de l’exécution de l’acte; que la disposition produit son effet sur le champ, et transmet un droit à l’héritier, ou donataire, bien que l’exécution de l'acte soit renvoyée au moment du décès du donateur, ou de l’instituant; Tels sont les motifs qui ont déterminé la Cour à rejetter le pourvoi, sur
la réserve à l'ascendant, en retranchement d’un don mutuel antérieur au Code. Par arrêt du 6 août 1810, la première chambre de la même Cour avait, au contraire, refusé cette réserve au père du général Wirion. Ce dernier arrêt a été attaqué par voie de cassation. Et à l’audience du 18 mai courant, la Cour a rejeté le pourvoi du sieur Wirion père. Attendu qu'un don mutuel n'est qu’une institution contractuelle; Attendu qu'une institution contractuelle doit être régie dans ses effets par les lois en vigueur au moment où elle a été stipulée; Attendu qu’il faut distinguer la disposition de l’exécution de l’acte; que la disposition produit son effet sur le champ, et transmet un droit à l’héritier, ou donataire, bien que l’exécution de l'acte soit renvoyée au moment du décès du donateur, ou de l’instituant; Tels sont les motifs qui ont déterminé la Cour à rejetter le pourvoi, sur les conclusions conformes de M. Daniels. Plaidant MM. Loiseau et Guichard. Toulon, 16 mai. L'escadre de la Méditerranée ne discontinue pas ses fréquents appareillages. Le 12 de ce mois, l'amiral Émériau mit sous voile avec treize vaisseaux et six frégates; ces bâtiments furent retenus toute la journée par le calme sur la côte ; mais le 13, une forte brise de N. O. leur a permis de prendre le large, où ils ont disparu une partie de la journée ; ils ne sont rentrés au mouillage que pendant la nuit. Hier, les vigies ont signalé 17 vaisseaux ennemis à 9 lieues de Sicile. L'amiral a fait appareiller le Borée et le Trident, tous deux de 74, et deux frégates, sous les ordres du capitaine de vaisseau Senez pour protéger les convois de plusieurs transports qui étaient sur la côte, et que cet officier a fait entrer à leur destination. La Rochelle, 19 mai. Hier, un caboteur qui se rendait à l'île d'Oléron, fut poursuivi par deux péniches anglaises; il allait être atteint lorsque M. le comte de Jacop, qui commande l'escadre de S. M. à Toulon, détacha contre ces péniches la goélette l'Agile, et le caboteur parvint heureusement à sa
sur la côte ; mais le 13, une forte brise de N. O. leur a permis de prendre le large, où ils ont disparu une partie de la journée ; ils ne sont rentrés au mouillage que pendant la nuit. Hier, les vigies ont signalé 17 vaisseaux ennemis à 9 lieues de Sicile. L'amiral a fait appareiller le Borée et le Trident, tous deux de 74, et deux frégates, sous les ordres du capitaine de vaisseau Senez pour protéger les convois de plusieurs transports qui étaient sur la côte, et que cet officier a fait entrer à leur destination. La Rochelle, 19 mai. Hier, un caboteur qui se rendait à l'île d'Oléron, fut poursuivi par deux péniches anglaises; il allait être atteint lorsque M. le comte de Jacop, qui commande l'escadre de S. M. à Toulon, détacha contre ces péniches la goélette l'Agile, et le caboteur parvint heureusement à sa destination. Dix minutes après, l'ennemi expédia vingt-deux embarcations pour envelopper l'Agile; le contre-amiral fit alors soutenir cette goélette par le brick l'Enéas, deux canonnières et plusieurs canots : immédiatement, six de ces péniches allaient être prises, si le commandant anglais n’eût rappelé toutes ses embarcations, qu’il ne fut pas possible de poursuivre, parce que le vent et la marée étaient contraires. Une péniche ennemie a été coulée, et deux autres démâtées : leurs équipages ont beaucoup souffert; et nous apprenons que dans cette affaire nous n’avons eu que deux blessés : M. Debruchard, aspirant de 1re classe, commandant l’un des canots, et le nommé Pierret, maître-canonnier de l'Agile. Nîmes, 5 juin Le nouveau Maire de cette ville, M. de Castelnau, que des affaires particulières retenaient à Paris depuis plusieurs mois avant sa nomination, est arrivé ici mercredi dernier. Tous ses voisins ont fêté spontanément son arrivée de la manière la plus honorable. On lui donna le même soir une très belle sérénade, et il y eut illumination générale dans tout le quartier. Deux beaux arcs de triomphe, illuminés et ornés d’emblèmes et d’inscriptions, ont été élevés dans la Grande rue. On lit, au milieu de la décoration placée à la
de poursuivre, parce que le vent et la marée étaient contraires. Une péniche ennemie a été coulée, et deux autres démâtées : leurs équipages ont beaucoup souffert; et nous apprenons que dans cette affaire nous n’avons eu que deux blessés : M. Debruchard, aspirant de 1re classe, commandant l’un des canots, et le nommé Pierret, maître-canonnier de l'Agile. Nîmes, 5 juin Le nouveau Maire de cette ville, M. de Castelnau, que des affaires particulières retenaient à Paris depuis plusieurs mois avant sa nomination, est arrivé ici mercredi dernier. Tous ses voisins ont fêté spontanément son arrivée de la manière la plus honorable. On lui donna le même soir une très belle sérénade, et il y eut illumination générale dans tout le quartier. Deux beaux arcs de triomphe, illuminés et ornés d’emblèmes et d’inscriptions, ont été élevés dans la Grande rue. On lit, au milieu de la décoration placée à la porte d’entrée de sa maison, ces deux vers dont le sens présente ici une application aussi juste que généralement sentie: Bon père, bon époux, ses vertus domestiques Sont un garant certain de ses vertus publiques. Toutes ces démonstrations sont la preuve de la bonté du choix, et que celui qui en est l’objet a des droits à la confiance du peuple, comme il a été jugé digne de celle du souverain. ACTES ADMINISTRATIFS. Arrêté de la Préfecture du département du Gard. Du 3 juin 1812 Le Préfet du département du Gard, baron de l'Empire, Considérant que, par le résultat des tarifs formés en exécution du décret impérial du 8 mai dernier, relatif à la fixation des prix des blés, et adoptés dans les départements où celui du Gard s’approvisionne, le tarif fixé par notre arrêté du 20 dudit mois ne peut plus subsister; qu’il serait nécessaire de y apporter des changements, mais que la brièveté du temps qui va s’écouler d'ici à la récolte, ne permet pas de combiner ces changements puisque déjà les premiers arbres sont coupés, et que tous vont l’être successivement, arrête: Notre arrêté du 10 mai dernier, portant fixation des prix du blé, en exécution du
en est l’objet a des droits à la confiance du peuple, comme il a été jugé digne de celle du souverain. ACTES ADMINISTRATIFS. Arrêté de la Préfecture du département du Gard. Du 3 juin 1812 Le Préfet du département du Gard, baron de l'Empire, Considérant que, par le résultat des tarifs formés en exécution du décret impérial du 8 mai dernier, relatif à la fixation des prix des blés, et adoptés dans les départements où celui du Gard s’approvisionne, le tarif fixé par notre arrêté du 20 dudit mois ne peut plus subsister; qu’il serait nécessaire de y apporter des changements, mais que la brièveté du temps qui va s’écouler d'ici à la récolte, ne permet pas de combiner ces changements puisque déjà les premiers arbres sont coupés, et que tous vont l’être successivement, arrête: Notre arrêté du 10 mai dernier, portant fixation des prix du blé, en exécution du APIP Les blés, farines et autres subsistances seront vendus selon que l’arpentage parcellaire de décret du 8 mai, est ou a été terminé, il sera procédé à la vente de grains, farines et autres substances par le sieur Majolier, assisté par le contrôleur des contributions. MM. les Sous-préfets et Maires demurent chargés de faire publier et afficher le présent arrêté, et d’en assurer l'exécution. Le Préfet du département du Gard, Le B. ROLLAND. Expertises à la résidence de Nîmes. Ils sont invités à assister au classement de leurs propriétés et à fournir auxdits expert et contrôleur, tous les renseignements qui pourront être utiles à ce classement. Le maire est également invité à seconder les opérations de cette expertise, qui commencera à 10 heures pour fournir à l’expert tous les renseignements nécessaires sur les localités. À Nîmes, 30 mai 1812. Le Préfet du département du Gard, Le B.n ROLLAND. AVIS. L'Association toujours la première commencera le 15 juin prochain, à 9 heures Le Gouvernement attache encore l'espoir, et à choisir l'indicateur, Plus grande burette aux chinois. Des vers à soie D. ancienne autruche, S. Exc. le ministre des manufactures et du commerce est disposé à récompenser les soins de ceux qui
demurent chargés de faire publier et afficher le présent arrêté, et d’en assurer l'exécution. Le Préfet du département du Gard, Le B. ROLLAND. Expertises à la résidence de Nîmes. Ils sont invités à assister au classement de leurs propriétés et à fournir auxdits expert et contrôleur, tous les renseignements qui pourront être utiles à ce classement. Le maire est également invité à seconder les opérations de cette expertise, qui commencera à 10 heures pour fournir à l’expert tous les renseignements nécessaires sur les localités. À Nîmes, 30 mai 1812. Le Préfet du département du Gard, Le B.n ROLLAND. AVIS. L'Association toujours la première commencera le 15 juin prochain, à 9 heures Le Gouvernement attache encore l'espoir, et à choisir l'indicateur, Plus grande burette aux chinois. Des vers à soie D. ancienne autruche, S. Exc. le ministre des manufactures et du commerce est disposé à récompenser les soins de ceux qui s'occuperaient activement de l’éducation de cette espèce si utile aux besoins de nos fabriques, dans le cas où ils obtiendraient des résultats assez importants pour leur donner des droits à un encouragement. Les personnes qui ont participé cette année ou les années précédentes, à la distribution de la graine des vers-à-soie dont il s’agit, sont invitées à faire connaître au sous-préfet de leur arrondissement, après la récolte prochaine, la quantité de graine qu’ils pourront fournir au commerce pour l'année suivante. Le Préfet du département du Gard, Le B.n ROLLAND. Le cours des expériences sur l'extraction de l’indigo contenu dans le pastel, commencera au département du Tarn, le 2 au 20 de ce mois. Ce cours continuera, dans l'école experimentale dont le Gouvernement a confié la direction à M. de Puymaurin, depuis cette énorme jusqu'au 15 octobre prochain. Ceux des habitants du Gard qui voudraient suivre ces expériences, peuvent faire connaître de leur intentions à M. le Préfet de ce département, afin qu’il en donne avis à M. de Puymaurin qui se fera un vrai plaisir de seconder leurs vues. Le Préfet du département du Gard, Le Bon Roi À tous les propriétaires de fonds de la commune de Montfrin. Les