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à l'ordre du jour. M. Poincaré accepte l'ordre du jour Modeste Leroy, mais accorde la priorité à celui de M. Goblet, pour que les partisans de la séparation de l'Église et de l'État puissent se compter. M. Fernand Rabier demande au gouvernement s'il veut appliquer les articles 201 et suivants du Code pénal, portant 3 mois à 2 ans de prison, ou le bannissement contre les paroles ou les écrits des membres du clergé, attaquant les lois. M. le ministre des cultes — Je n'ai rien à ajouter aux déclarations que j'ai apportées à cette tribune ; elles ont été suffisamment nettes, et je ne m'explique pas que M. Rabier ne les ait pas compris. J'ai dit que toutes les lois seraient appliquées et elles le seront, mais à condition qu'elles existent, et aussi qu'elles puissent être appliquées et qu'on ne m'invite pas à appliquer des peines supprimées de notre législation (Très bien ! très bien !) Mais il me parait qu'il n'est pas besoin de viser dans un ordre du jour des lois particulières à l'exclusion des autres. (Très bien ! très bien !) Mgr d'Hulst. — Je ne voterai pas pour l'ordre du jour de M. Goblet ; il ne convient pas à un catholique, encore moins à un prêtre, d'inviter le gouvernement à préparer des mesures qui le relèveraient d'obligations contractées au nom du pays par la Constituante, il y a cent ans. Je ne voterai pas non plus contre messieurs de la majorité et du gouvernement, qui nous accusent de mener campagne contre la République, ont une manière telle d'interpréter la politique concordataire qu'ils nous la rendront bientôt insupportable ; ce jour-là, ils nous auront contraints à nous joindre à nos pires ennemis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. — Vous n'attendez pas ce moment-là. Mgr d'Hulst. — Eux, du moins, nous laisseront l'honneur de l'indépendance et l'espoir de la renaissance. Applaudissements à droite. L'ordre du jour pur et simple est repoussé par 434 voix contre 69. L'ordre du jour Goblet est repoussé par 296 voix contre 184. La priorité est accordée à
il ne convient pas à un catholique, encore moins à un prêtre, d'inviter le gouvernement à préparer des mesures qui le relèveraient d'obligations contractées au nom du pays par la Constituante, il y a cent ans. Je ne voterai pas non plus contre messieurs de la majorité et du gouvernement, qui nous accusent de mener campagne contre la République, ont une manière telle d'interpréter la politique concordataire qu'ils nous la rendront bientôt insupportable ; ce jour-là, ils nous auront contraints à nous joindre à nos pires ennemis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. — Vous n'attendez pas ce moment-là. Mgr d'Hulst. — Eux, du moins, nous laisseront l'honneur de l'indépendance et l'espoir de la renaissance. Applaudissements à droite. L'ordre du jour pur et simple est repoussé par 434 voix contre 69. L'ordre du jour Goblet est repoussé par 296 voix contre 184. La priorité est accordée à l'ordre du jour Modeste Leroy par 260 voix contre 222; Ce même ordre du jour est voté par 278 voix contre 187. Avant de se séparer, la Chambre vote : Le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements ; Un crédit de 1 million pour les victimes d'orages et d'inondations ; Un crédit de 20.000 francs pour les victimes de l'incendie de la rue Boucherie ; Un crédit de 260.000 francs pour la construction d'un monument en l'honneur des morts de la défense nationale. La séance est levée à neuf heures moins vingt. Ministère du Commerce Sont nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur: Officiers. — MM. Etienne-Paul Bérard, secrétaire du comité consultatif des arts et manufactures; le docteur Marc-Daniel Sée, médecin en chef des postes. Chevaliers. — MM. Barbarat, inspecteur ingénieur à la direction régionale des téléphones à Paris; Bernardini, directeur de l'Institut commercial à Paris; Brusson, directeur des postes à Montauban; Fessard, membre de la commission permanente des valeurs de douanes; Gauthier, membre de la commission des méthodes d'essai des matériaux de construction; Jacottet, sous-chef de bureau à la direction générale des postes; Leroux, directeur des ambulants de la ligne du Nord à Paris;
victimes d'orages et d'inondations ; Un crédit de 20.000 francs pour les victimes de l'incendie de la rue Boucherie ; Un crédit de 260.000 francs pour la construction d'un monument en l'honneur des morts de la défense nationale. La séance est levée à neuf heures moins vingt. Ministère du Commerce Sont nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur: Officiers. — MM. Etienne-Paul Bérard, secrétaire du comité consultatif des arts et manufactures; le docteur Marc-Daniel Sée, médecin en chef des postes. Chevaliers. — MM. Barbarat, inspecteur ingénieur à la direction régionale des téléphones à Paris; Bernardini, directeur de l'Institut commercial à Paris; Brusson, directeur des postes à Montauban; Fessard, membre de la commission permanente des valeurs de douanes; Gauthier, membre de la commission des méthodes d'essai des matériaux de construction; Jacottet, sous-chef de bureau à la direction générale des postes; Leroux, directeur des ambulants de la ligne du Nord à Paris; Le Tuat, inspecteur adjoint à l'inspection générale des postes; Michelet, chef de bureau au ministère du commerce. Ministère des Travaux Publics Commandeur. — M. Jules Comte, directeur des bâtiments civils et des palais nationaux. Officiers. — MM. Guinard, inspecteur général des ponts et chaussées; Considère, ingénieur en chef. Chevaliers. — MM. Auzouy, chef du cabinet du ministre des travaux publics; Dié, chef de bureau de l'administration centrale; Rouville, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Garrèta, Mussat, Tavera, Herard, ingénieurs des ponts et chaussées; Doumer, sous-ingénieur des ponts et chaussées; Raimbault, Dutoit, conducteurs principaux des ponts et chaussées; Soudan, contrôleur principal des mines; Goupil de la Piquellerie, chef des services du trafic des chemins de fer de l'État; Gollety, inspecteur à la compagnie des chemins de fer P.-L.-M., chargé de la gare de Marseille; Morlan, ingénieur civil, ancien conducteur des ponts et chaussées. Ministère de l'Intérieur Commandeur. — Le docteur Tillaux. Officiers. — Les docteurs Nioaise, le docteur Constantin Paul. Chevaliers. — Les docteurs Ferrand, Deleus, Landricux, Kirrmsson, Audigé, Lèboucq, Gillebert-Pheroourt. Église du Sacré-Cœur Dimanche 14, à 9 h., pèlerinage du patronage Saint-Charles; à 9 h., pèlerinage des pèlerins zélates; à 3 h., réunion des associés de l'Archiconfrérie du Sacré-Cœur,
MM. Auzouy, chef du cabinet du ministre des travaux publics; Dié, chef de bureau de l'administration centrale; Rouville, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Garrèta, Mussat, Tavera, Herard, ingénieurs des ponts et chaussées; Doumer, sous-ingénieur des ponts et chaussées; Raimbault, Dutoit, conducteurs principaux des ponts et chaussées; Soudan, contrôleur principal des mines; Goupil de la Piquellerie, chef des services du trafic des chemins de fer de l'État; Gollety, inspecteur à la compagnie des chemins de fer P.-L.-M., chargé de la gare de Marseille; Morlan, ingénieur civil, ancien conducteur des ponts et chaussées. Ministère de l'Intérieur Commandeur. — Le docteur Tillaux. Officiers. — Les docteurs Nioaise, le docteur Constantin Paul. Chevaliers. — Les docteurs Ferrand, Deleus, Landricux, Kirrmsson, Audigé, Lèboucq, Gillebert-Pheroourt. Église du Sacré-Cœur Dimanche 14, à 9 h., pèlerinage du patronage Saint-Charles; à 9 h., pèlerinage des pèlerins zélates; à 3 h., réunion des associés de l'Archiconfrérie du Sacré-Cœur, sermon et salut. Mardi 16, à 9 h., pèlerinage de la paroisse Saint Eustache. Jeudi 18, à 3 h., pèlerinage de la paroisse Saint Mandé. Vendredi 19, à 3 h., réunion des Dames adoratrices, sermon; salut et procession du Très Saint-Sacrement. GUERRE ET MARINE M. le contre-amiral Le Borgne de Kérambosquer a été nommé, à l'emploi de chef d'état-major du 2° arrondissement maritime, Brest. — M. le capitaine de vaisseau Lengard a été nommé au commandement du croiseur de 1er classe le Chansy, à Rochefort. — M. le lieutenant de vaisseau de Paris de Boisrouvray a été nommé au commandement d'un torpilleur de la défense mobile, à Toulon. Des médailles d'honneur de 2e classe, en argent, ont été décernées aux sieurs Clinck, caporal L'Hôpital et Brulin, soldats du 1er régiment d'infanterie de marine, en Cochinchine, en récompense du dévouement dont ils ont fait preuve pendant la durée des épidémies cholériques qui ont sévi au Siam et au Cambodge en janvier et février 1895. M. le vice-amiral Besnard, ministre de la marine vient de décider que le corps de troupes de la Réunion sera constitué dès maintenant ainsi qu'il suit : Etat-major. 1 chef de bataillon, commandant des troupes. 1 lieutenant
Kérambosquer a été nommé, à l'emploi de chef d'état-major du 2° arrondissement maritime, Brest. — M. le capitaine de vaisseau Lengard a été nommé au commandement du croiseur de 1er classe le Chansy, à Rochefort. — M. le lieutenant de vaisseau de Paris de Boisrouvray a été nommé au commandement d'un torpilleur de la défense mobile, à Toulon. Des médailles d'honneur de 2e classe, en argent, ont été décernées aux sieurs Clinck, caporal L'Hôpital et Brulin, soldats du 1er régiment d'infanterie de marine, en Cochinchine, en récompense du dévouement dont ils ont fait preuve pendant la durée des épidémies cholériques qui ont sévi au Siam et au Cambodge en janvier et février 1895. M. le vice-amiral Besnard, ministre de la marine vient de décider que le corps de troupes de la Réunion sera constitué dès maintenant ainsi qu'il suit : Etat-major. 1 chef de bataillon, commandant des troupes. 1 lieutenant officier payeur d'habillement et d'armement. 1 médecin aide-major, Chaque compagnie sera à effet de 80 hommes, savoir: 4 adjudant; 1 sergent-major; 1 sergent-fourrier; 12 caporaux; 1 caporal-fourrier; 3 clairons; 54 soldats (dont un tiers de 1er classe). La composition du petit état-major et de la section hors rang est la même que celle déterminée par la circulaire du 12 mai 1891, comportant un effectif de 25 hommes. Cette garnison sera reconstituée à l'aide des ressources présentes à la Réunion et des excédents, existant au bataillon de Diégo-Suarez par rapport aux prévisions du budget colonial 1895. A cet effet, une entente devait s'établir entre les commandants des troupes à Diego-Suarez et à la Réunion pour la formation du détachement à envoyer dans cette dernière colonie, et qui comprendra, autant que possible, à défaut de volontaires, des officiers et hommes de troupe pris, de préférence, parmi les plus anciens de séjour à Diego Suarez. LA QUESTION OUVRIÈRE PROVINCE Albi. — Une grève vient d'éclater dans les ateliers de M. Durand-Vitrac, fabricant en chapellerie à Albi. Elle a eu pour cause un désaccord entre le patron et les ouvriers souffleteurs. Ceux-ci ont quitté l'usine. M. Durand-Vitrac les a priés alors de reprendre leurs
même que celle déterminée par la circulaire du 12 mai 1891, comportant un effectif de 25 hommes. Cette garnison sera reconstituée à l'aide des ressources présentes à la Réunion et des excédents, existant au bataillon de Diégo-Suarez par rapport aux prévisions du budget colonial 1895. A cet effet, une entente devait s'établir entre les commandants des troupes à Diego-Suarez et à la Réunion pour la formation du détachement à envoyer dans cette dernière colonie, et qui comprendra, autant que possible, à défaut de volontaires, des officiers et hommes de troupe pris, de préférence, parmi les plus anciens de séjour à Diego Suarez. LA QUESTION OUVRIÈRE PROVINCE Albi. — Une grève vient d'éclater dans les ateliers de M. Durand-Vitrac, fabricant en chapellerie à Albi. Elle a eu pour cause un désaccord entre le patron et les ouvriers souffleteurs. Ceux-ci ont quitté l'usine. M. Durand-Vitrac les a priés alors de reprendre leurs outils. Marseille. — La direction de la Compagnie transatlantique à Marseille, continuant ses éliminations de personnel, a rémercié hier matin environ cent-quinze employés des bureaux, dont plusieurs comptaient douze et treize ans de services dans l'administration. Il leur est accordé une indemnité de trois mois de traitement. À L'ÉTRANGER Espagne. La grève des boulangers de Madrid continue. Ces jours derniers l'ordre n'a pas été troublé. Par mesure de précaution, les boulangeries sont gardées par des agents de police. On attend des ouvriers de diverses villes, le personnel fourni par les autorités étant insuffisant. LES ANARCHISTES EN PROVINCE Dieppe. — L'avocat Georges Lazareff, arrêté il y a quelques jours à Dieppe comme nihiliste vient d'être réexpédié en Angleterre, à la suite d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur. À L'ÉTRANGER Russie. — On télégraphie de Saint-Pétersbourg au Morning Post qu'une certaine agitation aurait été remarquée dans cette ville parmi divers groupes ouvriers. Des lettres comminatoires auraient été adressées aux membres de la famille impériale. Plusieurs arrestations auraient été opérées. BOUFFS FURIEUX Le 24 mai dernier un entrepreneur de transport de bœufs américains, M. Delà: cour, recevait un convoi de 148 bœufs venant de Buenos Aires. Les autorités avaient recommandé
La grève des boulangers de Madrid continue. Ces jours derniers l'ordre n'a pas été troublé. Par mesure de précaution, les boulangeries sont gardées par des agents de police. On attend des ouvriers de diverses villes, le personnel fourni par les autorités étant insuffisant. LES ANARCHISTES EN PROVINCE Dieppe. — L'avocat Georges Lazareff, arrêté il y a quelques jours à Dieppe comme nihiliste vient d'être réexpédié en Angleterre, à la suite d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur. À L'ÉTRANGER Russie. — On télégraphie de Saint-Pétersbourg au Morning Post qu'une certaine agitation aurait été remarquée dans cette ville parmi divers groupes ouvriers. Des lettres comminatoires auraient été adressées aux membres de la famille impériale. Plusieurs arrestations auraient été opérées. BOUFFS FURIEUX Le 24 mai dernier un entrepreneur de transport de bœufs américains, M. Delà: cour, recevait un convoi de 148 bœufs venant de Buenos Aires. Les autorités avaient recommandé à M. Pelacour de prendre des mesures de précautions, néanmoins à leur arrivée en gare de la Villette, dix-huit des animaux transportés s'emballèrent et se précipitèrent dans le marché de la Villette, en renversant plusieurs personnes. Quatre personnes furent blessées ; le poste requis fut feu et abattit les animaux furieux. Depuis lors, le 4 juin 1893, une ordonnance du préfet exige aux importateurs de bœufs d'attacher les animaux, dès leur débarquement. M. Delacour a comparu aujourd'hui devant la dixième chambre correctionnelle, sous l'inculpation de blessures par imprudence. Après plaidoiries de M. Comby, le tribunal a condamné Delacour à 1100 francs d'amende. Les parties civiles ont obtenu des dommages-intérêts variant entre 50 et 300 francs. LES DESSERVANTS ET LES COMMUNES M. l'abbé Etchegeyen, curé d'Amboise, a fait assigner devant le juge de paix d'Espelette, le maire de la commune en paiement d'une indemnité de 200 francs qu'il réclamait par suite d'une convention intervenue entre les desservants et le Conseil municipal. Cette convention portait que le desservant dirait deux messes les dimanches et fêtes et recevrait 200 francs. Le juge de paix, saisi du différend, se déclare incompétent. M. l'abbé Etchegeyen a interjeté appel, le tribunal de Bayonne a rendu un
furieux. Depuis lors, le 4 juin 1893, une ordonnance du préfet exige aux importateurs de bœufs d'attacher les animaux, dès leur débarquement. M. Delacour a comparu aujourd'hui devant la dixième chambre correctionnelle, sous l'inculpation de blessures par imprudence. Après plaidoiries de M. Comby, le tribunal a condamné Delacour à 1100 francs d'amende. Les parties civiles ont obtenu des dommages-intérêts variant entre 50 et 300 francs. LES DESSERVANTS ET LES COMMUNES M. l'abbé Etchegeyen, curé d'Amboise, a fait assigner devant le juge de paix d'Espelette, le maire de la commune en paiement d'une indemnité de 200 francs qu'il réclamait par suite d'une convention intervenue entre les desservants et le Conseil municipal. Cette convention portait que le desservant dirait deux messes les dimanches et fêtes et recevrait 200 francs. Le juge de paix, saisi du différend, se déclare incompétent. M. l'abbé Etchegeyen a interjeté appel, le tribunal de Bayonne a rendu un jugement infirmant la sentence du même juge et a condamné la commune à payer l'indemnité. Attendu qu'il ne s'agit pas dans l'espèce d'un supplément de traitement que l'Etat alloue aux desservants qui célébrent dans la même journée une deuxième messe dans une autre commune ou dans une église érigée en succursale pour assurer l'exercice du culte catholique, mais d'un supplément alloué sur les fonds de la caisse municipale, par une commune, à son desservant qui célébre la deuxième messe dans la même journée et dans la même église où l'exercice du culte assuré par l'Etat a déjà eu lieu par la célébration d'une première messe; Que cette somme est accordée en vertu d'une convention particulière pour les convenances particulières des habitants et participe de la nature des oblations; qu'en traitant avec la commune d'Amboise, les desservants ont agi en qualité de prêtres libres d'accepter ou de refuser les propositions qui leur étaient faites, sauf l'approbation de l'évêque et non comme fonctionnaires, exigeant une indemnité pour remplir un service public obligatoire; La commune a été condamnée aux dépens. LES MANIFESTANTS ROYALISET Le tribunal de simple police, de Bordeaux s'est occupé hier des manifestants royalistes de Bordeaux. Trois d'entre eux restaient encore
succursale pour assurer l'exercice du culte catholique, mais d'un supplément alloué sur les fonds de la caisse municipale, par une commune, à son desservant qui célébre la deuxième messe dans la même journée et dans la même église où l'exercice du culte assuré par l'Etat a déjà eu lieu par la célébration d'une première messe; Que cette somme est accordée en vertu d'une convention particulière pour les convenances particulières des habitants et participe de la nature des oblations; qu'en traitant avec la commune d'Amboise, les desservants ont agi en qualité de prêtres libres d'accepter ou de refuser les propositions qui leur étaient faites, sauf l'approbation de l'évêque et non comme fonctionnaires, exigeant une indemnité pour remplir un service public obligatoire; La commune a été condamnée aux dépens. LES MANIFESTANTS ROYALISET Le tribunal de simple police, de Bordeaux s'est occupé hier des manifestants royalistes de Bordeaux. Trois d'entre eux restaient encore à juger : Lucien Després, qui avait demandé à faire entendre des témoins, Albert Coumy et Couret, qui sont mineurs et dont, à la première audience, on avait omis de citer les parents comme civilement responsables. Després a été condamné à 15 francs d'amende et deux jours de prison, les autres à 15 francs d'amende chacun. ASSASSIN ACQUITTÉ Le 23 mars, Trogler, peintre en bâtiment, passait rue de Nantes, poussant une voiture remplie d'outils quand voulant dépasser deux autres ouvriers qui se trouvaient devant lui, il cria : "S'il vous plaît". Cette formule de politesse ne plut pas à l'un des ouvriers nommé Brou qui se précipita sur Trogler. Celui-ci pour se défendre saisit une clé d'échelle et en porta deux terribles coups à Brou qui, quelques jours après, mourait. Le jury a rendu un verdict de non-culpabilité, et M. Pauthès, qui défendait Trogler, a eu le bonheur de voir acquitter son client. LES PROCESSIONS M. l'abbé Rippert, curé de Saint-Pierre d'Avignon, a comparu hier devant le tribunal de simple police de cette ville, pour avoir, enfreignant un arrêté municipal, présidé une procession le jour de la Fête-Dieu, et pour avoir de plus, allumé le soir un feu de joie
autres à 15 francs d'amende chacun. ASSASSIN ACQUITTÉ Le 23 mars, Trogler, peintre en bâtiment, passait rue de Nantes, poussant une voiture remplie d'outils quand voulant dépasser deux autres ouvriers qui se trouvaient devant lui, il cria : "S'il vous plaît". Cette formule de politesse ne plut pas à l'un des ouvriers nommé Brou qui se précipita sur Trogler. Celui-ci pour se défendre saisit une clé d'échelle et en porta deux terribles coups à Brou qui, quelques jours après, mourait. Le jury a rendu un verdict de non-culpabilité, et M. Pauthès, qui défendait Trogler, a eu le bonheur de voir acquitter son client. LES PROCESSIONS M. l'abbé Rippert, curé de Saint-Pierre d'Avignon, a comparu hier devant le tribunal de simple police de cette ville, pour avoir, enfreignant un arrêté municipal, présidé une procession le jour de la Fête-Dieu, et pour avoir de plus, allumé le soir un feu de joie sur la place publique. Acquitté pour le fait de rassemblement, l'abbé Rippert a été condamné pour avoir allumé le feu de joie, à 1 fr. d'amende parce qu'il aurait ainsi violé un arrêté qui était tombé en désuétude depuis quarante ans. L'EXERCICE ILLÉGAL DU MÉDECIN, La 10e chambre du tribunal correctionnel présidée par M. Pâques a condamné, à 1,000 francs d'amende pour exercice illégal de la médecine, M. Anastay, père du sous-lieutenant Anastay qui eut la fin que l'on sait. DERNIÈRE HEURE BAS BIT VICHY SOURCE LARBAUD-SY YORE La meilleure pour être belle chez toi. 20 fr. Un café de 50 francs J'ad. Propriétaire N. Larbaud-St-Yorre, au saut du lit Vichy, AINS DE MER. Maison Saint-René au Pouliguen -Inf.) pour épousées sistiques. 23 ans. Situation magnifique. Excursions pharm. &lt;5 fives tout poisson. Écrire à Mme la Supérieure. Conseil des ministres Le ministre se sont réunis ce matin à l'Elysée sous la présidence de M. Félix Faure. Les ministres des Travaux publics et du commerce ont fait connaître qu'ils avaient examiné avec M. Pierrot, commissaire général de l'exposition de 1900, et Baudin, rapporteur du conseil municipal de Paris, la question des voies de communication de l'exposition et se sont mis d'accord.
correctionnel présidée par M. Pâques a condamné, à 1,000 francs d'amende pour exercice illégal de la médecine, M. Anastay, père du sous-lieutenant Anastay qui eut la fin que l'on sait. DERNIÈRE HEURE BAS BIT VICHY SOURCE LARBAUD-SY YORE La meilleure pour être belle chez toi. 20 fr. Un café de 50 francs J'ad. Propriétaire N. Larbaud-St-Yorre, au saut du lit Vichy, AINS DE MER. Maison Saint-René au Pouliguen -Inf.) pour épousées sistiques. 23 ans. Situation magnifique. Excursions pharm. &lt;5 fives tout poisson. Écrire à Mme la Supérieure. Conseil des ministres Le ministre se sont réunis ce matin à l'Elysée sous la présidence de M. Félix Faure. Les ministres des Travaux publics et du commerce ont fait connaître qu'ils avaient examiné avec M. Pierrot, commissaire général de l'exposition de 1900, et Baudin, rapporteur du conseil municipal de Paris, la question des voies de communication de l'exposition et se sont mis d'accord. Le Ministre de la Marine a fait signer un décret aux termes duquel le colonel Boileau est nommé général de brigades en remplacement du général Pernod qui passe dans le cadre de la marine. Le prochain Conseil aura lieu jeudi à l'Elysée. Le président de la République accompagné par les ministres de l'intérieur et des travaux publics ira inaugurer lundi 15 mai le pont de Tolbiac dans le quinzième arrondissement. Chambre des députés SÉANCE. La séance est ouverte à 2 heures 15, sous la présidence de M. Brisson. Après l'adoption du procès-verbal, on adopte un projet déclarant d'utilité publique un chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau. M. Pourquier da Boissy développe, devant une centaine de députés son interpellation sur les mesures que le gouvernement compte prendre à la suite de deux décisions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. M. Fontanes rayé, M. Eiffel maintenu dans les cadres de l'Ordre. Il lit l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui a acquitté M. Eiffel, en lui reconnaissant le bénéfice de la prescription. Puis, il commente l'arrêt, pour démontrer que M. Eiffel, acquitté au point de vue pénal, a été moralement condamné. La juridiction de