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de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun d'eux est porteur. Cette feuille, certifiée par le bureau, demeure annexée à la minute du procès-verbal et doit être communiquée à tout ayant-droit. Les produits de l'entreprise serviront d'abord à acquitter les dépenses de toute nature nécessitées par l'exploitation : les honoraires de l'intérêt et l'amortissement des obligations et de tous autres emprunts, les sommes nécessaires soit au paiement des primes d'assurances, soit à la constitution d'un fonds de réserve d'assurance, si la compagnie demeure son propre assureur, l'amortissement du matériel naval et généralement toutes les charges sociales. Les sommes représentant l'amortissement du matériel naval seront employées par le conseil d'administration soit à l'augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l'amortissement du capital social, mais, dans ce dernier cas, en une décision de l'assemblée générale annuelle. Le fonds de réserve se compose de l'accumulation des produits obtenus au moyen des prélèvements opérés sur les bénéfices en exécution de l'article quarante. Si le fonds de réserve aura atteint une somme égale au dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation cessera d'être obligatoire, mais il pourra cependant être à être opéré si l'assemblée le décide. d'insuffisance des produits d'une année pour fournir vingt-cinq francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve (alinéa modifié par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) L'emploi des capitaux appartenant au fonds de réserve est réglé par le conseil d'administration. 43. 6 par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) Art 44. En cas de solution de la société, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Ces liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale, faire le transfert à un tiers ou à une autre société des droits actifs et passifs de la société dissoute, moyennant les prix et conditions à stipuler ou en échange de titres, libérés en tout ou en partie seulement. Pendant le cours
l'assemblée le décide. d'insuffisance des produits d'une année pour fournir vingt-cinq francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve (alinéa modifié par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) L'emploi des capitaux appartenant au fonds de réserve est réglé par le conseil d'administration. 43. 6 par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) Art 44. En cas de solution de la société, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Ces liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale, faire le transfert à un tiers ou à une autre société des droits actifs et passifs de la société dissoute, moyennant les prix et conditions à stipuler ou en échange de titres, libérés en tout ou en partie seulement. Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la société; elle a notamment le droit d'approuver les comptes et d'en donner quitus. Pour extrait : Signé : RAFIN, Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 22 mai 1880, et dont une copie a été déposée pour minute audit Me Fould, notaire à Paris, le 3 juin suivant, il a été procédé à l'élection de deux administrateurs, dans les termes des statuts, en sorte que le Conseil s'est trouvé régulièrement composé du nombre d'administrateurs déterminé par lesdits statuts. Pour extrait, Signé: RAFIN. Aux termes d'une délibération, en date du 30 juin 1888, et dont une copie a été déposée pour minute à Me Georges Bertrand, notaire à Paris, prédécesseur immédiat de Me Rafin, soussigné, le 19 juillet 1888, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris la résolution suivante : RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE. Les articles 2, 5 et 43 des statuts seront désormais rédigés de la manière suivante. Article 2. La durée de la société est fixée à soixante-quinze ans, à partir du premier octobre mil huit cent quatre-vingt-sept. En conséquence, la société prendra
1880, et dont une copie a été déposée pour minute audit Me Fould, notaire à Paris, le 3 juin suivant, il a été procédé à l'élection de deux administrateurs, dans les termes des statuts, en sorte que le Conseil s'est trouvé régulièrement composé du nombre d'administrateurs déterminé par lesdits statuts. Pour extrait, Signé: RAFIN. Aux termes d'une délibération, en date du 30 juin 1888, et dont une copie a été déposée pour minute à Me Georges Bertrand, notaire à Paris, prédécesseur immédiat de Me Rafin, soussigné, le 19 juillet 1888, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris la résolution suivante : RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE. Les articles 2, 5 et 43 des statuts seront désormais rédigés de la manière suivante. Article 2. La durée de la société est fixée à soixante-quinze ans, à partir du premier octobre mil huit cent quatre-vingt-sept. En conséquence, la société prendra fin le trente septembre mil neuf cent soixante-deux, sauf les cas de prorogation ou de dissolution prévus aux statuts. Art. 5 et 43. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Pour extrait, Signé: RAFIN. Enfin, aux termes d'une autre délibération, en date du 29 juillet 1904, et dont une copie du procès-verbal la constatant a été enregistrée à Paris ( actes sous-seings privés synallagmatiques), le 19 août 1904, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION. L'Assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de cet article devra remplacer celui dudit article 5 des statuts. Art. 5 (nouveau texte). Les concessions appartenant à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants: 1° Le service postal entre la France et les États-Unis, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 16 juillet 1891, approuvée par la loi du 8 juillet 1898; 2° Le service postal entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 5 juillet 1901, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901; 3° Le service postal entre
et dont une copie du procès-verbal la constatant a été enregistrée à Paris ( actes sous-seings privés synallagmatiques), le 19 août 1904, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION. L'Assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de cet article devra remplacer celui dudit article 5 des statuts. Art. 5 (nouveau texte). Les concessions appartenant à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants: 1° Le service postal entre la France et les États-Unis, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 16 juillet 1891, approuvée par la loi du 8 juillet 1898; 2° Le service postal entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 5 juillet 1901, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901; 3° Le service postal entre la France, l'Algérie et la Tunisie, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 16 décembre 1896, approuvée par la loi du 11 janvier 1898. Ces concessions pourront se trouver ultérieurement modifiées, soit par voie d'extension ou de concessions nouvelles, soit par voie de suppression ou d'extinction. DEUXIÈME RÉSOLUTION. L'Assemblée décide de réduire à douze millions de francs le capital de la société qui est actuellement de quarante millions de francs; cette opération sera effectuée au moyen de la réduction de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Elle décide que ce capital ainsi réduit pourra être ensuite augmenté, en une ou plusieurs fois. Une augmentation de douze millions de francs est dès à présent autorisée; cette augmentation sera réalisée, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions de priorité, de 150 francs chacune. En conséquence de la réduction ainsi effectuée, et pour déterminer les conditions de l'augmentation, ainsi que les droits attribués aux actions de priorité, L'Assemblée décide de modifier les articles 6, 40 et 42 des Statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de ces articles devra remplacer celui desdits articles 6, 40 et 42 des statuts.
décide de réduire à douze millions de francs le capital de la société qui est actuellement de quarante millions de francs; cette opération sera effectuée au moyen de la réduction de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Elle décide que ce capital ainsi réduit pourra être ensuite augmenté, en une ou plusieurs fois. Une augmentation de douze millions de francs est dès à présent autorisée; cette augmentation sera réalisée, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions de priorité, de 150 francs chacune. En conséquence de la réduction ainsi effectuée, et pour déterminer les conditions de l'augmentation, ainsi que les droits attribués aux actions de priorité, L'Assemblée décide de modifier les articles 6, 40 et 42 des Statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de ces articles devra remplacer celui desdits articles 6, 40 et 42 des statuts. Art. 6 (nouveau texte). Le fonds social se compose des concessions énoncées à l'article 5, sauf réserve des modifications éventuelles qui y sont prévues, du matériel naval et des valeurs de toute nature appartenant à la société. Le capital social, de quarante millions de francs, est réduit à douze millions de francs, au moyen de la réduction de 5/10 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Ces actions sont et demeurent entièrement libérées. Le capital de douze millions pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles ordinaires ou de priorité, en vertu des décisions des Assemblées d'actionnaires, prises dans les conditions fixées par la loi. Une augmentation de douze millions est dès à présent autorisée. Elle sera réalisée, en une ou plusieurs fois, suivant ce que déterminera le Conseil d'administration, au moyen de la création d'actions de priorité de 150 francs chacune. Le Conseil d'administration déterminera, en se conformant aux dispositions contenues dans les paragraphes suivants du présent article, l'époque et les conditions de l'émission, le lieu, les dates et la quotité des versements, le premier devant toujours être au moins du quart. Les actions de priorité,
de francs, au moyen de la réduction de 5/10 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Ces actions sont et demeurent entièrement libérées. Le capital de douze millions pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles ordinaires ou de priorité, en vertu des décisions des Assemblées d'actionnaires, prises dans les conditions fixées par la loi. Une augmentation de douze millions est dès à présent autorisée. Elle sera réalisée, en une ou plusieurs fois, suivant ce que déterminera le Conseil d'administration, au moyen de la création d'actions de priorité de 150 francs chacune. Le Conseil d'administration déterminera, en se conformant aux dispositions contenues dans les paragraphes suivants du présent article, l'époque et les conditions de l'émission, le lieu, les dates et la quotité des versements, le premier devant toujours être au moins du quart. Les actions de priorité, tant celles émises en vertu de la disposition précédente que celles qui seraient mises ultérieurement, en vertu de nouvelles décisions de l'Assemblée générale, donneront droit à un premier dividende de 5 % calculé à partir de leur émission, sur le montant des sommes dont elles auront été libérées. Ce premier dividende sera prélevé avant tout partage sur les bénéfices disponibles de chaque exercice. Sur le surplus de ces bénéfices il sera attribué aux actions anciennes et à toutes actions ordinaires qui seraient créées à nouveau un dividende de 5 %, calculé sur le montant de leur libération. Le solde des bénéfices sera réparti ensuite entre toutes les actions proportionnellement et sans préférence, dans les conditions prévues à l'article 40 ci-après ; Les droits attachés aux actions, tant ordinaires que de priorité, seront identiques à tous autres égards. Toutefois, lors de la liquidation de la société, par fusion, soit de toute autre manière que s'opère cette liquidation, soit par fusion, soit de toute autre manière, les actions de priorité devront, par préférence et jusqu'à concurrence de leur valeur nominale, être remboursées en espèces ou échangées contre des titres, suivant le mode adopté pour la liquidation. Art. 40 (nouveau texte). Les produits
dividende sera prélevé avant tout partage sur les bénéfices disponibles de chaque exercice. Sur le surplus de ces bénéfices il sera attribué aux actions anciennes et à toutes actions ordinaires qui seraient créées à nouveau un dividende de 5 %, calculé sur le montant de leur libération. Le solde des bénéfices sera réparti ensuite entre toutes les actions proportionnellement et sans préférence, dans les conditions prévues à l'article 40 ci-après ; Les droits attachés aux actions, tant ordinaires que de priorité, seront identiques à tous autres égards. Toutefois, lors de la liquidation de la société, par fusion, soit de toute autre manière que s'opère cette liquidation, soit par fusion, soit de toute autre manière, les actions de priorité devront, par préférence et jusqu'à concurrence de leur valeur nominale, être remboursées en espèces ou échangées contre des titres, suivant le mode adopté pour la liquidation. Art. 40 (nouveau texte). Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices il est prélevé 5 % au moins, pour constituer la réserve légale. L'excédent des bénéfices, après ce prélèvement, sera réparti de la manière suivante: Aux actions de priorité, il est attribué un premier dividende de 5 % calculé à partir de leur émission, sur les sommes dont lesdites actions de priorité auront été libérées. Sur le reliquat il est attribué aux actions ordinaires entièrement libérées un dividende de 5 % calculé sur leur montant, soit 150 francs; ce dividende, pour les actions ordinaires non entièrement libérées, sera calculé sur le montant de leur libération. Le surplus des bénéfices, après ces paiements, est attribué à toutes les actions indistinctement, de sorte que l'ensemble des sommes attribuées à ces deux catégories d'actions n'atteindra pas le chiffre de 3,200,000 francs. Au-delà de ce chiffre de 3,200,000 francs, le solde des bénéfices sera attribué : Un quart à la Société de Crédit Mobiliaire, ou à ses ayants droit, en exécution d'un traité du 19 octobre 1860, modifié par délibération du Conseil d'administration de ladite société en date du 7 avril 1865 ; Trois quarts à toutes les actions de priorité et
calculé à partir de leur émission, sur les sommes dont lesdites actions de priorité auront été libérées. Sur le reliquat il est attribué aux actions ordinaires entièrement libérées un dividende de 5 % calculé sur leur montant, soit 150 francs; ce dividende, pour les actions ordinaires non entièrement libérées, sera calculé sur le montant de leur libération. Le surplus des bénéfices, après ces paiements, est attribué à toutes les actions indistinctement, de sorte que l'ensemble des sommes attribuées à ces deux catégories d'actions n'atteindra pas le chiffre de 3,200,000 francs. Au-delà de ce chiffre de 3,200,000 francs, le solde des bénéfices sera attribué : Un quart à la Société de Crédit Mobiliaire, ou à ses ayants droit, en exécution d'un traité du 19 octobre 1860, modifié par délibération du Conseil d'administration de ladite société en date du 7 avril 1865 ; Trois quarts à toutes les actions de priorité et ordinaires sans distinction. Art. 41 (modification du 38, une seule rédaction) En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir sept francs cinquante centimes par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve. TROISIÈME RÉSOLUTION Relative à diverses modifications aux Statuts. Art. 13 (nouveau texte). La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, qui sont nommés pour six ans par l'Assemblée générale des Actionnaires. Le Conseil se renouvelle par raison de un ou trois membres chaque année, en alternant s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit fait lors de toutes les élections aussi également que possible suivant le nombre des membres. Les membres sortants sont successivement désignés par le sort pendant les six premières années, et ensuite par l'ancienneté. Ils peuvent toujours être réélus. Les membres du Conseil d'administration actuellement en exercice sont confirmés dans leurs fonctions pour tout ce qui reste à courir du temps pour lequel ils ont été nommés. Art. 54 (nouveau texte). Si le Conseil est composé de moins de seize membres, les Administrateurs ont la faculté de se compléter, s'ils le jugent nécessaire. Les nominations sans affectation provisoire
est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, qui sont nommés pour six ans par l'Assemblée générale des Actionnaires. Le Conseil se renouvelle par raison de un ou trois membres chaque année, en alternant s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit fait lors de toutes les élections aussi également que possible suivant le nombre des membres. Les membres sortants sont successivement désignés par le sort pendant les six premières années, et ensuite par l'ancienneté. Ils peuvent toujours être réélus. Les membres du Conseil d'administration actuellement en exercice sont confirmés dans leurs fonctions pour tout ce qui reste à courir du temps pour lequel ils ont été nommés. Art. 54 (nouveau texte). Si le Conseil est composé de moins de seize membres, les Administrateurs ont la faculté de se compléter, s'ils le jugent nécessaire. Les nominations sans affectation provisoire par le Conseil sont soumises, lors de sa première réunion, à la confirmation de l'Assemblée générale qui détermine la durée d'office. En cas de vacance par suite du décès ou de la démission d'un ou de plusieurs administrateurs, il pourra être pourvu soit provisoirement à leur remplacement par le Conseil d'administration sauf confirmation par l'Assemblée générale lors de sa première réunion. Les Administrateurs ainsi nommés ne restent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir à leurs prédécesseurs. Art. 16 (nouveau texte). Les Administrateurs reçoivent des honoraires de présence dont la valeur sera réglée par l'Assemblée générale. Il peut, en outre, leur être attribué une rémunération dont le montant et la forme seront aussi déterminés par l'Assemblée, notamment au moyen d'une participation aux bénéfices. Art. 18 (nouveau texte). Le Conseil d'Administration se réunit au siège social aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins deux fois par mois. La présence de six Administrateurs au moins est nécessaire pour la composition régulière du Conseil, tant que ledit Conseil ne sera pas composé de plus de neuf ou dix membres. Ce nombre sera porté à sept si le Conseil est composé de onze ou douze membres, et
d'administration sauf confirmation par l'Assemblée générale lors de sa première réunion. Les Administrateurs ainsi nommés ne restent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir à leurs prédécesseurs. Art. 16 (nouveau texte). Les Administrateurs reçoivent des honoraires de présence dont la valeur sera réglée par l'Assemblée générale. Il peut, en outre, leur être attribué une rémunération dont le montant et la forme seront aussi déterminés par l'Assemblée, notamment au moyen d'une participation aux bénéfices. Art. 18 (nouveau texte). Le Conseil d'Administration se réunit au siège social aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins deux fois par mois. La présence de six Administrateurs au moins est nécessaire pour la composition régulière du Conseil, tant que ledit Conseil ne sera pas composé de plus de neuf ou dix membres. Ce nombre sera porté à sept si le Conseil est composé de onze ou douze membres, et à huit si le Conseil est composé de plus de douze membres. Les noms des membres présents sont constatés en tête du Procès-verbal de la séance. Art. 19 (nouveau texte). Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des Membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Lorsque la majorité n'est pas formée de six membres au moins, la minorité peut demander le renvoi à une nouvelle séance; dans cette dernière, les convocations adressées aux membres du Conseil d'administration contiennent l'objet de la délibération, et, dans cette nouvelle séance, la délibération est prise à la simple majorité. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article 27 (nouveau texte). Le Conseil peut consentir toutes hypothèques sur navires et contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Il peut faire qu'avec l'approbation de l'Assemblée générale des emprunts hypothécaires sur immeubles ou des emprunts sous forme d'émission d'obligations. Art. 23 (nouveau texte). Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, en partie ou en totalité à un ou plusieurs de ses membres, soit à toute autre personne étrangère à la Société. Il fixe les attributions et les rémunérations de ces délégués. Art. 28
Président est prépondérante. Lorsque la majorité n'est pas formée de six membres au moins, la minorité peut demander le renvoi à une nouvelle séance; dans cette dernière, les convocations adressées aux membres du Conseil d'administration contiennent l'objet de la délibération, et, dans cette nouvelle séance, la délibération est prise à la simple majorité. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article 27 (nouveau texte). Le Conseil peut consentir toutes hypothèques sur navires et contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Il peut faire qu'avec l'approbation de l'Assemblée générale des emprunts hypothécaires sur immeubles ou des emprunts sous forme d'émission d'obligations. Art. 23 (nouveau texte). Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, en partie ou en totalité à un ou plusieurs de ses membres, soit à toute autre personne étrangère à la Société. Il fixe les attributions et les rémunérations de ces délégués. Art. 28 (nouveau texte). L'Assemblée générale se compose de tous les titulaires ou titulaire d'un nombre d'actions inférieur à vingt pourront se réunir pour former ce nombre et se faire remplacer par l'un d'eux. Nul ne peut se présenter à l'Assemblée générale que par un mandataire membre de l'Assemblée. Art. 43 (nouveau texte). L'Assemblée, dans les conditions indiquées à l'article 3 de la loi du juillet 1867, peut, sur l'initiative du conseil d'administration, apporter aux présents statuts les modifications qui seraient reconnues utiles, et elle peut notamment autoriser: — L'augmentation ou la réduction du capital social; — La prolongation ou la dissolution anticipée de la Société, dans quelque cas que ce soit; — La fusion ou réunion avec d'autres Sociétés, ou la cession, à une forme quelconque, de toute l'actif social. Dans ces cas, les convocations doivent contenir l'indication sommaire de l'objet de la réunion. Sur une première convocation, les actionnaires ne trouveront pas le mode du capital social le Conseil d'administration pourra dans une nouvelle convocation, par dérogation, de l'article 28 en statuts, abaisser à dix le nombre d'actions nécessaires pour que toute partie de l'Assemblée. Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à dix seront obligés de se réunir pour former