jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de leur chargement, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres trente centimètres (2,30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3,50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3,30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80). Alignement et courbes, pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0,45) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtront utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. 5 bis. Dans les parties en déviation, un alignement droit de vingt mètres (20°) au moins de longueur devra être ménagé entre deux courbes consécutives lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire; les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de vingt centimètres (0-20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-piéces, et à cinquante centimètres (0-50) au moins de chaque côté, conformant aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des
devra être ménagé entre deux courbes consécutives lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire; les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de vingt centimètres (0-20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-piéces, et à cinquante centimètres (0-50) au moins de chaque côté, conformant aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2-60), permettant à une voiture ordinaire de s'arrêter pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir, de quatre-vingts centimètres (0-80) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extérieure de l'accotement, sera d'un mètre vingt centimètres (1-20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1-40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus
accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir, de quatre-vingts centimètres (0-80) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extérieure de l'accotement, sera d'un mètre vingt centimètres (1-20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1-40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0-50) de hauteur, soit le long d'un contour dépassant le niveau des marchepieds sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0-75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0-60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres (2-00) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0-35) d'épaisseur, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Une partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de trois mètres, cinquante centimètres (3-50) cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté
les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0-60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres (2-00) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0-35) d'épaisseur, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Une partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de trois mètres, cinquante centimètres (3-50) cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins un mètre centimètre (1-50) de saillie en gazon d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0-03) par mètre l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0-30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1-40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0-50) de hauteur, soit le long d'un contour de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0-75) de largeur entre la partie la
long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0-30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1-40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0-50) de hauteur, soit le long d'un contour de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0-75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0-60). Les rails qui, à l'extérieur, seront du niveau de l'accotement relevé, ne formeront sur l'entre-pièces que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des voitures du matériel de la voie ferrée. Traverses dessillées et villages 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec les noyers dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotés suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1-10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir - Quand on réserve le stationnement des voitures
passage des boudins des voitures du matériel de la voie ferrée. Traverses dessillées et villages 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec les noyers dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotés suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1-10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir - Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires deux mètres soixante centimètres (2-60) - Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0-30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existe dans les traverses, aura été autorisé on fera application de l'article 7. Exceptionnellement et titre provisoire le maintien des dispositions figurées, des plans soumis à l'enquête publique est autorisé sur les points énumérés ci-après jusqu'à l'élargissement mérité des traverses par voie d'alignement; étant entendu que le concessionnaire déplacera la voie du tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du présent article aussitôt que les alignements le permettront : 1° Ligne de Pouzin à Privas à la jonction de l'avenue de la gare et de la route nationale n° 86, en face de l'immeuble Rochette; à la jonction des routes nationales n° 86 et 104, en face de l'immeuble Reynaud; au passage sous le Paris-Lyon-Méditerranée pour ramification du port du Pouzin et vers la fin de la traverse des Fontaines du Pouzin, en face de l'immeuble Malegue; 2° Ligne de Privas à Aubenas dans la traverse en Rieu et dans la traverse du pont d'Ucel, en face de la maison Bernard; 3° Ligne d'Aubenas à Uzer dans la traverse de L'Esbly à Fontbellon sur une
publique est autorisé sur les points énumérés ci-après jusqu'à l'élargissement mérité des traverses par voie d'alignement; étant entendu que le concessionnaire déplacera la voie du tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du présent article aussitôt que les alignements le permettront : 1° Ligne de Pouzin à Privas à la jonction de l'avenue de la gare et de la route nationale n° 86, en face de l'immeuble Rochette; à la jonction des routes nationales n° 86 et 104, en face de l'immeuble Reynaud; au passage sous le Paris-Lyon-Méditerranée pour ramification du port du Pouzin et vers la fin de la traverse des Fontaines du Pouzin, en face de l'immeuble Malegue; 2° Ligne de Privas à Aubenas dans la traverse en Rieu et dans la traverse du pont d'Ucel, en face de la maison Bernard; 3° Ligne d'Aubenas à Uzer dans la traverse de L'Esbly à Fontbellon sur une longueur de quatre-vingt-dix mètres (90°); 4° Ligne d'Uzer aux Vans sur le pont de Rozières, dans la traverse de Joyeuse, en face de l'immeuble Ayme et entre les immeubles Dupuy et Chamoutin; dans la traverse de Lablachère, en face de l'immeuble Soleil et dans la traverse des Vans, en face de l'immeuble Baumel; 5° Ligne des Vans à Saint-Paul-le-Jeune néant; 6° Ligne de la Croisette d'Uzer à Largillière dans la traverse de Largillière, en face de l'immeuble André. Établissement de la voie en déviation. 8 bis. Dans les sections où le tramway sera établi en rase campagne, sa construction est soumise aux prescriptions du présent article et de l'article suivant "Établissement des communications". Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le tramway suivant les dispositions qui seront arrêtées par l'autorité compétente. S 2. Passage par-dessus. Lorsque le tramway devra passer au-dessus d'un chemin vicinal ou rural, l'ouverture du viaduc ne sera pas inférieure à quatre mètres et la hauteur libre sur la largeur de la chaussée ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4m30). La largeur entre les parapets sera au minimum de quatre mètres (4m) et la hauteur de ses parapets sera au moins
de l'immeuble Baumel; 5° Ligne des Vans à Saint-Paul-le-Jeune néant; 6° Ligne de la Croisette d'Uzer à Largillière dans la traverse de Largillière, en face de l'immeuble André. Établissement de la voie en déviation. 8 bis. Dans les sections où le tramway sera établi en rase campagne, sa construction est soumise aux prescriptions du présent article et de l'article suivant "Établissement des communications". Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le tramway suivant les dispositions qui seront arrêtées par l'autorité compétente. S 2. Passage par-dessus. Lorsque le tramway devra passer au-dessus d'un chemin vicinal ou rural, l'ouverture du viaduc ne sera pas inférieure à quatre mètres et la hauteur libre sur la largeur de la chaussée ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4m30). La largeur entre les parapets sera au minimum de quatre mètres (4m) et la hauteur de ses parapets sera au moins d'un mètre. S 3. Passages par-dessous. Lorsque le tramway devra passer au-dessous d'un chemin vicinal ou rural, la largeur entre les parapets du pont ne sera pas inférieure à quatre mètres (4m). L'ouverture entre les culées sera au moins de quatre mètres (4m) et cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2m) au moins au-dessus du niveau du rail. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures sera au moins de quatre mètres dix centimètres (4m 10). S 4. Traversées à niveau. Lorsque le tramway devra traverser à niveau un chemin vicinal, rural ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront posés sans saillie ni dépression sur la surface de ces chemins. Le croisement aura lieu sous un angle d'au moins quarante-cinq degrés (45°). La déclivité du chemin aux abords du passage sera réduite, à moins d'une autorisation spéciale, à trois centimètres (0'03) au plus sur une longueur de chaque côté de quatre mètres (10°). S 5. Écoulement des eaux. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs, à construire à la rencontre de ces
(2m) au moins au-dessus du niveau du rail. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures sera au moins de quatre mètres dix centimètres (4m 10). S 4. Traversées à niveau. Lorsque le tramway devra traverser à niveau un chemin vicinal, rural ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront posés sans saillie ni dépression sur la surface de ces chemins. Le croisement aura lieu sous un angle d'au moins quarante-cinq degrés (45°). La déclivité du chemin aux abords du passage sera réduite, à moins d'une autorisation spéciale, à trois centimètres (0'03) au plus sur une longueur de chaque côté de quatre mètres (10°). S 5. Écoulement des eaux. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs, à construire à la rencontre de ces cours d'eau, auront au moins quatre mètres (4m) de largeur entre les parapets. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1m). La hauteur et le débouché des viaducs, seront déterminés par le préfet suivant les circonstances locales. Par exception, le viaduc à construire sur le Chassezac aura sept mètres (7m) de largeur entre parapets de façon à y permettre le passage de la route départementale n° 11. Les voies de raccordement aux abords auront la même largeur. L'excédent de dépenses devant résulter de cet accroissement de largeur sera à la charge du département. S 6. Souterrains. Les souterrains auront au moins quatre mètres (4m) de largeur entre les piédroits au niveau des rails et sur une hauteur de deux mètres (2m) au-dessus de ce niveau. Des garages seront établis à cinquante mètres (50m) de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres cinquante centimètres (4m50). La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures ne sera pas inférieure à quatre mètres dix centimètres (4m 10). S 7. Maintien des communications. À la rencontre
aura sept mètres (7m) de largeur entre parapets de façon à y permettre le passage de la route départementale n° 11. Les voies de raccordement aux abords auront la même largeur. L'excédent de dépenses devant résulter de cet accroissement de largeur sera à la charge du département. S 6. Souterrains. Les souterrains auront au moins quatre mètres (4m) de largeur entre les piédroits au niveau des rails et sur une hauteur de deux mètres (2m) au-dessus de ce niveau. Des garages seront établis à cinquante mètres (50m) de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres cinquante centimètres (4m50). La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures ne sera pas inférieure à quatre mètres dix centimètres (4m 10). S 7. Maintien des communications. À la rencontre de chemins publics, le concessionnaire, avant d'intercepter les communications existantes, construira des chemins et ponts provisoires partout où cela sera jugé nécessaire et fera constater la solidité de ces ponts par les ingénieurs de la localité. Les communications devront être rétablies dans le délai qui aura été fixé par l'administration. 8 ter. Tous les terrains nécessaires pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels l'établissement du tramway pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Seront de même à sa charge toutes les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages quelconques résultant des travaux. Le concessionnaire est investi, pour l'exécution de ces travaux, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics et il demeure soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration, de ces règlements. Il satisfera, s'il y a lieu, aux lois et règlements relatifs aux mines et aux carrières. Immédiatement après l'achèvement des travaux et avant la mise en exploitation des lignes, le concessionnaire fera faire en présence d'un agent désigné par le préfet un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain. Il dressera un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances qui
8 ter. Tous les terrains nécessaires pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels l'établissement du tramway pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Seront de même à sa charge toutes les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages quelconques résultant des travaux. Le concessionnaire est investi, pour l'exécution de ces travaux, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics et il demeure soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration, de ces règlements. Il satisfera, s'il y a lieu, aux lois et règlements relatifs aux mines et aux carrières. Immédiatement après l'achèvement des travaux et avant la mise en exploitation des lignes, le concessionnaire fera faire en présence d'un agent désigné par le préfet un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain. Il dressera un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances qui sont situées en dehors du sol des routes, chemins. Il fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés. édité état accompagné d'un atlas contenant les dessins reproduits de tous les ouvrages d'art. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu, au fut et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. Addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la