jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. (2224-2271. Urgence déclarée. — M. Krantz, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures. (333-453-1132. M. Talion, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de M. de Lamberterie et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en adjudication des bureaux de tabac. (802-939-1975. — M. de Lamberterie, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi prononçant admission à titre déiniti, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire. (21532182. — M. le duc d'Harcourt, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de MM. Fresneau et Emile Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre. (1490-1778. — M. Carron, rapporteur.) Suite de la 28e délibération sur la proposition de M. de Corcelle, relative aux conseils académiques et départementaux. (205-262-462. — M. le vicomte de Meaux, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867. (1139-2171. — M. le marquis d'Andelarre, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant promulgation aux colonies des lois des 3 décembre, 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. (2005-2113. — M. Schœlcher, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. de Lavergne, le comte d'Harcourt et plusieurs de leurs collègues, relative à la "nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie. (1858-2096. — M. Vandier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Crémieux, Warnier (Alger), Lucet, Colas, Jacques et A. Lambert, relative au régime légal de l'Algérie. (1814-1968. — M. le comte d'Harcourt, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. (2093-2194. — M. le comte de Melun, rapporteur.) Discussion de la proposition de M. Delacour et plusieurs de ses collègues sur les haras et les remontes, (1574-1910. — M. Ed. Bocher, rapporteur.
étrangers en France. (2005-2113. — M. Schœlcher, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. de Lavergne, le comte d'Harcourt et plusieurs de leurs collègues, relative à la "nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie. (1858-2096. — M. Vandier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Crémieux, Warnier (Alger), Lucet, Colas, Jacques et A. Lambert, relative au régime légal de l'Algérie. (1814-1968. — M. le comte d'Harcourt, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. (2093-2194. — M. le comte de Melun, rapporteur.) Discussion de la proposition de M. Delacour et plusieurs de ses collègues sur les haras et les remontes, (1574-1910. — M. Ed. Bocher, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel de 20,000 francs au chapitre 1er, section 1re, du budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, exercice 1874. (2135-2206. — M. Bardoux, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet de pourvoir à l'achèvement du nouvel Opéra et au déblaiement de l'ancien Opéra. (2157-2208. — M. Caillaux, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de M. Des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. (1359-1434-122. — M. Albert Desjardins, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Drome, dans le département de la Drôme. (2083-2155-2234. — Urgence déclarée. — M. Caillaux, rapporteur.) Suite de la 26e délibération sur les propositions relatives à la magistrature. (173-154-155-217-593-684-1726. — M. Bidard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques (1662-2245. — M. Ducuing, rapporteur.) Discussion du projet de
à l'achèvement du nouvel Opéra et au déblaiement de l'ancien Opéra. (2157-2208. — M. Caillaux, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de M. Des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. (1359-1434-122. — M. Albert Desjardins, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Drome, dans le département de la Drôme. (2083-2155-2234. — Urgence déclarée. — M. Caillaux, rapporteur.) Suite de la 26e délibération sur les propositions relatives à la magistrature. (173-154-155-217-593-684-1726. — M. Bidard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques (1662-2245. — M. Ducuing, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. pour les dépenses occasionnées par la réparation des casernes des gardiens de la paix à Lyon. (2218-2233. — M. Ancel, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 400,000 fr. au chapitre 21 du budget du ministère de l'intérieur, exercice 1874 (Secours aux réfugiés politiques). (2215-2232. — M. Ancel, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer des exercices 1871-1872, de crédits supplémentaires montant à la somme de 20,038 fr. 55. (2191-2239. — M. Bardoux, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts. (2100-2266.M. Gouin, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 8,370 fr., applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie. (2240-2275. — M. Peltereau-Villeneuve, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 14
de 400,000 fr. au chapitre 21 du budget du ministère de l'intérieur, exercice 1874 (Secours aux réfugiés politiques). (2215-2232. — M. Ancel, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer des exercices 1871-1872, de crédits supplémentaires montant à la somme de 20,038 fr. 55. (2191-2239. — M. Bardoux, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts. (2100-2266.M. Gouin, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 8,370 fr., applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie. (2240-2275. — M. Peltereau-Villeneuve, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 14 mars comprendront : Tribunes du premier rang : Depuis M. de Carbonnier de Mongins, jusques et y compris M. Chavassieu. Tribunes du 2e rang : Depuis M. de Chamaillard, jusques et y compris M. Dagaenet. Convocations du samedi 14 mars. Commission du budget (exercice 1874), à une heure précise. — Commission n° 18. 28 sous-commission de réorganisation de l'armée (cadres et écoles): 1° à neuf heures 2° à une heure pour entendre M. le ministre de la guerre. — Commission n° 8. Commission relative au régime général des chemins de fer, à midi et demi. — Commission n° 2. Commission relative à l'examen du projet de loi sur la librairie, à midi. — Local du bureau. Sous-commission du 15e bureau (formulée du 15 février dernier), à une heure. Elections de la Haute-Saône. — Local du 14e bureau. 15e bureau, à une heure. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à une heure. — Commission n° 3. 2e sous-commission du budget (exercice 1874) à midi. — Commission n° 20. Commission d'enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, à neuf heures. Au ministère de l'intérieur, à Paris. Commission relative à la création de commissions de médecine, à
Commission n° 18. 28 sous-commission de réorganisation de l'armée (cadres et écoles): 1° à neuf heures 2° à une heure pour entendre M. le ministre de la guerre. — Commission n° 8. Commission relative au régime général des chemins de fer, à midi et demi. — Commission n° 2. Commission relative à l'examen du projet de loi sur la librairie, à midi. — Local du bureau. Sous-commission du 15e bureau (formulée du 15 février dernier), à une heure. Elections de la Haute-Saône. — Local du 14e bureau. 15e bureau, à une heure. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à une heure. — Commission n° 3. 2e sous-commission du budget (exercice 1874) à midi. — Commission n° 20. Commission d'enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, à neuf heures. Au ministère de l'intérieur, à Paris. Commission relative à la création de commissions de médecine, à midi. — Commission n° 6. 1re sous-commission relative aux conditions de travail en France, à une heure. Salon de la Smalah. Annexe n° 2256 (Séance du 4 mars 1874.) PROJET DE LOI relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Pouldergat, (démarré) présenté par M. le maréchal de Mont duc de Magenta, Président de la République, et par M. Magne, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Pouldergat (terre) demande l'autorisation de prolonger, au 31 décembre 1878, en l'élevant de 1 fr. à 12 fr. la surtaxe sur les alcools et les absolents qui a cessé d'être perçue à l'octroi de cette ville depuis le 31 décembre dernier. D'après le relevé des comptes administratifs, les recettes ordinaires, surtaxe comprise, ont été les recettes ordinaires, surtaxe comprise, pour en moyenne de 4,740 fr. pendant la dernière période et ont dépassé annuellement de 1,038 les dépenses corrélatives. Cet excédant a maintenant 1,216 fr., le droit sur l'alcool va être élevé de 4 fr. à 6 fr. par application de la loi du 26 mars 1872. Mais les services municipaux ne sont pas suffisamment dotés et l'on fit un supplément de crédits d'au moins 1,150 fr. En outre, la commune
de Magenta, Président de la République, et par M. Magne, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Pouldergat (terre) demande l'autorisation de prolonger, au 31 décembre 1878, en l'élevant de 1 fr. à 12 fr. la surtaxe sur les alcools et les absolents qui a cessé d'être perçue à l'octroi de cette ville depuis le 31 décembre dernier. D'après le relevé des comptes administratifs, les recettes ordinaires, surtaxe comprise, ont été les recettes ordinaires, surtaxe comprise, pour en moyenne de 4,740 fr. pendant la dernière période et ont dépassé annuellement de 1,038 les dépenses corrélatives. Cet excédant a maintenant 1,216 fr., le droit sur l'alcool va être élevé de 4 fr. à 6 fr. par application de la loi du 26 mars 1872. Mais les services municipaux ne sont pas suffisamment dotés et l'on fit un supplément de crédits d'au moins 1,150 fr. En outre, la commune devra pourvoir, dans un prochain, à la construction d'une temple, projet évalué à 19,558 fr. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1878 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Pouldergent, département du Finistère, sur l'alcool une surtaxe de 12 francs par hectolitre de eau-de-vie et d'apanthure et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre, établi en taxe ordinaire. (Supplément:) Annexe n° 2178. Pas (Séance du 21 janvier 1874) Par fait au nom de la commission d'enquête sur le régime des chemins de fer et les régions de transport (1), bassins de la Charente et de la Sèvre-Niortaise, présenté par M. Krantz, membre de l'Assemblée nationale. BASSIN DE LA CHARENTE ET DE LA SÈVRE-NIORTAISE deux vallées de la Charente et de la Sèvre Niortaise sont à peine séparées, entre Niort et Saint-Félix. Par un mince rideau de terre, il s'abaisse lorsqu'on s'avance vers la mer et disparaît près du littoral. Ces vallées ne constituent en réalité, au point de
jusqu'au 31 décembre 1878 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Pouldergent, département du Finistère, sur l'alcool une surtaxe de 12 francs par hectolitre de eau-de-vie et d'apanthure et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre, établi en taxe ordinaire. (Supplément:) Annexe n° 2178. Pas (Séance du 21 janvier 1874) Par fait au nom de la commission d'enquête sur le régime des chemins de fer et les régions de transport (1), bassins de la Charente et de la Sèvre-Niortaise, présenté par M. Krantz, membre de l'Assemblée nationale. BASSIN DE LA CHARENTE ET DE LA SÈVRE-NIORTAISE deux vallées de la Charente et de la Sèvre Niortaise sont à peine séparées, entre Niort et Saint-Félix. Par un mince rideau de terre, il s'abaisse lorsqu'on s'avance vers la mer et disparaît près du littoral. Ces vallées ne constituent en réalité, au point de vue qui nous occupe seul bassin compris entre la mer et les bassins de la Loire et de la Garonne. La topographie de ces deux cours d'eau est peu accentuée, la faible pente de leurs cours affecte des marais qui la couvrent sur grande etendue, les voies navigables qui la sillonnent, les ports nombreux dont elle dispose, cette région n'est pas, sauf le climat, sans ressemblance avec la Hollande. Très riche déjà par ses riches productions agricoles et son commerce d'exportation, la région deviendrait encore bien davantage si les terres méridionales du littoral depuis la hauteur de l'Ile-Dieu au nord, jusqu'à l'embouchure de la Charente au sud, étaient amenées à la culture. En suivant cette direction et mis en culture de l'Ile-Dieu au nord, jusqu'à l'embouchure de la Charente au sud, les voies navigables de ce bassin se présentent dans l'ordre suivant; Le Canal de Luçon, dont la longueur navigable est de 14 kilomètres; la Charente et ses affluents, pour une longueur ensemble de 168 kilomètres. La Vendée dont la longueur navigable est de 110 kilomètres. Le canal de Marans à la Rochelle, longueur 23 kilomètres. La Sèvre et ses affluents 274 kilomètres. La Vienne, longueur 22 kilomètres. Longueur totale
sillonnent, les ports nombreux dont elle dispose, cette région n'est pas, sauf le climat, sans ressemblance avec la Hollande. Très riche déjà par ses riches productions agricoles et son commerce d'exportation, la région deviendrait encore bien davantage si les terres méridionales du littoral depuis la hauteur de l'Ile-Dieu au nord, jusqu'à l'embouchure de la Charente au sud, étaient amenées à la culture. En suivant cette direction et mis en culture de l'Ile-Dieu au nord, jusqu'à l'embouchure de la Charente au sud, les voies navigables de ce bassin se présentent dans l'ordre suivant; Le Canal de Luçon, dont la longueur navigable est de 14 kilomètres; la Charente et ses affluents, pour une longueur ensemble de 168 kilomètres. La Vendée dont la longueur navigable est de 110 kilomètres. Le canal de Marans à la Rochelle, longueur 23 kilomètres. La Sèvre et ses affluents 274 kilomètres. La Vienne, longueur 22 kilomètres. Longueur totale 510 kilomètres. Nous allons successivement et sommairement exminer ces diverses voies navigables. Le LAY jusqu'à l'embranchement de 1835 a classé le Lay parmi les voies navigables, depuis Beaulieu près Maréchaux jusqu'à la mer, sur 33 kilomètres; mais en réalité l'usage de navigation n'est possible que jusqu'à la crête de Claye, et pour les petits bateaux seulement avec la marée. Nous ne comptons donc comme réellement navigable la partie placée en aval de la levée, et sur 14 kilomètres 70, ainsi constituée : De la Sèvre au port de Moricq, 12 kilomètres 40; et jusqu'à l'embouchure, 10 kilomètres. Dans la dernière partie, la navigation est fluviale et s'opère comme il vient d'être dit. La voie navigable, en amont de Moricq, est tout entière sur 3 kilomètres 60 par le lit de la rivière, et complète surplus par un canal ouvert entre les deux marais desséchés. Sans avoir une grande importance, la navigation du Lay paraît tendre à se développer. Comme elle n'est pas imposée, il est assez difficile de savoir exactement à quel tonnage elle s'élève. On estime que le trafic moyen est d'environ 7.000 tonnes. CANAL DE LUQUON Le canal de Luçon, situé dans l'intérieur des terres etait dès fort
et pour les petits bateaux seulement avec la marée. Nous ne comptons donc comme réellement navigable la partie placée en aval de la levée, et sur 14 kilomètres 70, ainsi constituée : De la Sèvre au port de Moricq, 12 kilomètres 40; et jusqu'à l'embouchure, 10 kilomètres. Dans la dernière partie, la navigation est fluviale et s'opère comme il vient d'être dit. La voie navigable, en amont de Moricq, est tout entière sur 3 kilomètres 60 par le lit de la rivière, et complète surplus par un canal ouvert entre les deux marais desséchés. Sans avoir une grande importance, la navigation du Lay paraît tendre à se développer. Comme elle n'est pas imposée, il est assez difficile de savoir exactement à quel tonnage elle s'élève. On estime que le trafic moyen est d'environ 7.000 tonnes. CANAL DE LUQUON Le canal de Luçon, situé dans l'intérieur des terres etait dès fort longtemps mis en communication avec la rade de l'Aiguillon par un établissement de commerce depuis fort longtemps mis en commun avec les seigneurs de Champagné et le chapitre de Luçon, qui avaient le chenal, y construisirent l'écluse du Chapitre, et, naturellement, y établirent l'abonnement qui prit fin lorsque le domaine public parut de la voie d'eau. 1808 le gouvernement impérial changea l'emplacement du port de Luçon et l'agrandit. Cette modification, en développant les transports, fit reconnaître la nécessité de modifier également le canal, d'augmenter sa largeur et son mouillage et de refaire la vieille écluse. Les travaux à exécuter furent concédés par voie d'adjudication le 25 mars 1824. La concession a pris fin en 1868. Le canal de Luçon a une longueur totale de 14 kilomètres 20, un mouillage de 3 mètres. Son écluse unique à 6 m. 50 de largeur sur 50 de longueur. Il est alimenté habituellement par les eaux de la mer. Pendant les débordements de la rivière de la Vendée, il sert d'émissaire aux eaux surabondantes qui lui sont amenées par un canal de ceinture dit canal des Hollandais. Mais, lorsque la rivière rentre dans son lit, on isole le canal de Luçon au moyen d'un
public parut de la voie d'eau. 1808 le gouvernement impérial changea l'emplacement du port de Luçon et l'agrandit. Cette modification, en développant les transports, fit reconnaître la nécessité de modifier également le canal, d'augmenter sa largeur et son mouillage et de refaire la vieille écluse. Les travaux à exécuter furent concédés par voie d'adjudication le 25 mars 1824. La concession a pris fin en 1868. Le canal de Luçon a une longueur totale de 14 kilomètres 20, un mouillage de 3 mètres. Son écluse unique à 6 m. 50 de largeur sur 50 de longueur. Il est alimenté habituellement par les eaux de la mer. Pendant les débordements de la rivière de la Vendée, il sert d'émissaire aux eaux surabondantes qui lui sont amenées par un canal de ceinture dit canal des Hollandais. Mais, lorsque la rivière rentre dans son lit, on isole le canal de Luçon au moyen d'un barrage à poutrelles, et il ne reçoit plus alors que les eaux de la mer. La partie du canal de Luçon, située en amont de l'écluse du Chapitre, doit être considérée comme appartenant à la navigation fluviale, l'autre au contraire est une dépendance de la navigation maritime et constitue un arrière-port où les petits bâtiments viennent transborder leurs cargaisons sur des allèges. Quant aux gros bâtiments, ils stationnent dans la baie de l'Aiguillon, près de la Pointe-aux-Herbes. On construit aujourd'hui, à l'embouchure du canal, une écluse qui permettra de transformer le bief inférieur en un bassin à flot où se feront les transbordements et les garages. Pour améliorer la voie fluviale elle-même, il conviendra d'opérer quelques redressements et curages, d'y construire une écluse de garde à l'usage des marais de la rive droite, de refaire le vieux barrage de la Coupe, et enfin de doter le port de Luçon de quais verticaux. Ces utiles travaux permettront à la voie navigable de desservir, mieux qu'elle ne l'a fait jusqu'à ce jour, les intérêts de la partie du littoral dont Luçon est le centre et y amèneront un trafic d'une certaine importance. Mais les études ne sont pas assez avancées pour que
arrière-port où les petits bâtiments viennent transborder leurs cargaisons sur des allèges. Quant aux gros bâtiments, ils stationnent dans la baie de l'Aiguillon, près de la Pointe-aux-Herbes. On construit aujourd'hui, à l'embouchure du canal, une écluse qui permettra de transformer le bief inférieur en un bassin à flot où se feront les transbordements et les garages. Pour améliorer la voie fluviale elle-même, il conviendra d'opérer quelques redressements et curages, d'y construire une écluse de garde à l'usage des marais de la rive droite, de refaire le vieux barrage de la Coupe, et enfin de doter le port de Luçon de quais verticaux. Ces utiles travaux permettront à la voie navigable de desservir, mieux qu'elle ne l'a fait jusqu'à ce jour, les intérêts de la partie du littoral dont Luçon est le centre et y amèneront un trafic d'une certaine importance. Mais les études ne sont pas assez avancées pour que l'on puisse chiffrer, même approximativement, le montant des dépenses à l'affleurer. C'est ce qui nous a empêché de les porter dans la seconde classe de nos tableaux, à laquelle elles nous paraissent appartenir. La fréquentation du canal de Luçon est de 450,000 unités donnant au parcours entier un mouvement de 31,700 tonnes. Ce trafic, exclusivement local, ne paraît pas devoir s'accroître beaucoup, à moins que le port de Luçon ne prenne, par suite de son amélioration, une importance nouvelle. SÈVRE-NIORTAISE ET DÉPENDANCES La partie navigable de la Sèvre-Niortaise s'étend de Niort à la mer sur une longueur de 71 kilomètres. ainsi répartie = De Niort au confluent de la Jeune Autise. : 13 De là au confluent du Mignon. 23 De là au confluent de la Vendée. 16 De là au canal de Marans à La Rochelle. 3 De là à la mer. 17 Total pareil. 71 kilomètre. La pente kilométrique est de 0 m. 14 ; le débit des grandes eaux est de 200 mètres cubes, celui des basses eaux n'a pas été exactement déterminé, mais il est assez faible. Le lit naturel de la Sèvre-Niortaise, dans sa partie navigable, a une longueur de 61 kilomètres 90. Le lit