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un croissement considérable de la population, accroissement inchangé par un développement industriel soutenu, persévérant et en croissance. C'est, dans cette situation pleine d'espoirs que la guerre est survenue: brutale, inattendue, plongeant dans l'inaction immédiate des milliers de travailleurs, pendant que les plus jeunes courent aux armes. La situation actuelle. Dans la fièvre des premiers jours, on se préoccupa peu de l'industrie, du commerce, de la vie du pays en un mot. La guerre, disait-on, serait courte; l'élan de la nation fut magnifique; il semblait que rien ne dut résister à la vaillance de nos états, d'autant plus ardente et constante, d'autant plus sûrs de l'emporter qu'ils luttaient pour la "Justice, pour le Droit, pour la Liberté. Peu importait, dès lors, que les usines fussent fermées, les marins désertés, la charrue abandonnée. La guerre serait courte! Toutes les pensées étaient tournées vers nos soldats, groupés dès les premiers jours sur nos frontières, et c'est dans une inconscience presque complète des nécessités économiques que se passèrent les premières semaines de la guerre. Hélas! la réalité ne devait pas tarder à apparaître; lorsque nos forces, après les premiers revers, furent arrêtées sur la Marne, le territoire envahisseur, il fallut enfin songer à redonner au pays désormais garanti contre toute nouvelle poussée des troupes du Kaiser, son activité et sa vie. Et alors, de toutes parts, des efforts prodigieux furent réalisés à l'initiative privée. Et que de difficultés à vaincre! Le crédit supprimé, les transports maussadement assurés, la main-d'œuvre raréfiée et surtout le manque de confiance paralysaient les initiatives les plus hardies. Mais l'armée avait des besoins grandissants; il fallait d'urgence linges, uniformes, chaussures, équipements, armes et munitions pour des millions d'hommes; de partout, l'activité nationale se réveillait pour satisfaire à des nécessités insoupçonnées et maintenant impérieuses. Ce fut le signal de la reprise des affaires. Je n'hésite pas à dire, pour ma part, que ce sont les industries travaillant pour la guerre qui, en se mettant à l'œuvre, ont suscité les initiatives rivales, aiguillonné les concurrences et aidé à rétablir ainsi, petit à petit, la vie économique du pays. Certes, gardons-nous d'un optimiste
au pays désormais garanti contre toute nouvelle poussée des troupes du Kaiser, son activité et sa vie. Et alors, de toutes parts, des efforts prodigieux furent réalisés à l'initiative privée. Et que de difficultés à vaincre! Le crédit supprimé, les transports maussadement assurés, la main-d'œuvre raréfiée et surtout le manque de confiance paralysaient les initiatives les plus hardies. Mais l'armée avait des besoins grandissants; il fallait d'urgence linges, uniformes, chaussures, équipements, armes et munitions pour des millions d'hommes; de partout, l'activité nationale se réveillait pour satisfaire à des nécessités insoupçonnées et maintenant impérieuses. Ce fut le signal de la reprise des affaires. Je n'hésite pas à dire, pour ma part, que ce sont les industries travaillant pour la guerre qui, en se mettant à l'œuvre, ont suscité les initiatives rivales, aiguillonné les concurrences et aidé à rétablir ainsi, petit à petit, la vie économique du pays. Certes, gardons-nous d'un optimiste dangereux; il reste des industries inactives; il y a des commerces frappés de mort; il y a des entreprises condamnées. Tout ce qui est luxe souffre; tout le commerce qui vit de la vente des choses superflues végète; toute la construction est paralysée. Cela est triste, mais fatal en temps de guerre, où chacun réduit ses dépenses au strict nécessaire. Une remarque s'impose; c'est qu'à l'heure où nous sommes, la main-d'œuvre masculine est pour presque tous entièrement occupée et rémunérée à des salaires en rapport avec ceux d'avant la guerre. Seule, la main-d'œuvre féminine, précisément parce qu'elle est occupée davantage aux articles de luxe, est en grande partie inemployée. Il ne faudrait pas déduire de ces constatations la position défendue que le travailleur s'est améliorée; ce serait un leurre. L'augmentation formidable du prix des denrées, du chauffage, de la chaussure, des vêtements, cette augmentation crée pour tous les salariés une situation pénible qui mérite l'attention de tous ceux qui, à un degré quelconque, ont le souci et la responsabilité de l'ordre dans notre pays, comme aussi le désir de lui obtenir la victoire. Mais combien cette crise s'accentue dans tous les sens, quand nous approchons de la ligne de feu!
de guerre, où chacun réduit ses dépenses au strict nécessaire. Une remarque s'impose; c'est qu'à l'heure où nous sommes, la main-d'œuvre masculine est pour presque tous entièrement occupée et rémunérée à des salaires en rapport avec ceux d'avant la guerre. Seule, la main-d'œuvre féminine, précisément parce qu'elle est occupée davantage aux articles de luxe, est en grande partie inemployée. Il ne faudrait pas déduire de ces constatations la position défendue que le travailleur s'est améliorée; ce serait un leurre. L'augmentation formidable du prix des denrées, du chauffage, de la chaussure, des vêtements, cette augmentation crée pour tous les salariés une situation pénible qui mérite l'attention de tous ceux qui, à un degré quelconque, ont le souci et la responsabilité de l'ordre dans notre pays, comme aussi le désir de lui obtenir la victoire. Mais combien cette crise s'accentue dans tous les sens, quand nous approchons de la ligne de feu! C'est alors que les difficultés surgissent, formidables et nombreuses, ainsi que l'attesteront les témoignages recueillis et consignés dans ce rapport. Là, l'autorité militaire, d'abord et justement préoccupée de défense de nos lignes, exerce un pouvoir illimité et sans contrôle; ce n'est pas médire de cette autorité que d'affirmer qu'elle est souvent, trop, encline à appliquer aux choses de la vie civile l'absence d'une consigne qui peut, à la rigueur, se comprendre quand s'applique à des mesures d'ordre d'où peut dépendre le sort de l'armée et la vie de milliers d'hommes, mais qui paraît à tous excessive lorsqu'il ne s'agit que du règlement de questions d'ordre civil. Gest donc malgré ces difficultés sans nombre que les efforts des Administration préfectorale, des Chambres de commerce, des Chambres consultatives, des Municipalités, des Syndicats des patrons, des ouvriers, tous groupés dans « l'Union sacrée pour le ravitaillement », ont pu aboutir aux résultats que vous constaterez ci-après. Grâce à ces efforts, auxquels il convient de rendre hommage, le taux d'activité des usines mises en mouvement est sensiblement égal à celui de 70 % indiqué par M. le Ministre du Travail dans son plus récent rapport sur l'activité des établissements industriels et commerciaux en France.
souvent, trop, encline à appliquer aux choses de la vie civile l'absence d'une consigne qui peut, à la rigueur, se comprendre quand s'applique à des mesures d'ordre d'où peut dépendre le sort de l'armée et la vie de milliers d'hommes, mais qui paraît à tous excessive lorsqu'il ne s'agit que du règlement de questions d'ordre civil. Gest donc malgré ces difficultés sans nombre que les efforts des Administration préfectorale, des Chambres de commerce, des Chambres consultatives, des Municipalités, des Syndicats des patrons, des ouvriers, tous groupés dans « l'Union sacrée pour le ravitaillement », ont pu aboutir aux résultats que vous constaterez ci-après. Grâce à ces efforts, auxquels il convient de rendre hommage, le taux d'activité des usines mises en mouvement est sensiblement égal à celui de 70 % indiqué par M. le Ministre du Travail dans son plus récent rapport sur l'activité des établissements industriels et commerciaux en France. Le sens pratique, les belles qualités de travail et de méthode de concitoyens de l'Est ont triomphé de difficultés innombrables; ils soient loués et remerciés pour avoir fait si vaillamment tout leur devoir. Ce que nous pouvons dire. J'ai tenu à vous donner ci-après un résumé succinct de nos rencontres de Belfort, Remiremont, Épinal, Saint-Dié, Raon-l'Étape, Lunéville, Nancy. Partout, les représentants du Gouvernement, MM. les maires, les présidents et les membres des Chambres de commerce, des Sociations et des groupements syndicaux et corporatifs se sont mis à notre entière disposition. Pressentis par notre excellent collègue et ami M. Verlot, qui connaît admirablement toute cette région et avait pris la peine de venir les intéressés de notre mission et de son objet, tous ont préparé des documents dont l'intérêt ne vous échappera pas. J'ai rassemblé ensuite tous les desiderata recueillis, en indiquant pour chacun d'eux les organismes qui les avaient formulés, et en les classant d'après l'Administration qu'ils intéressent. Je demande donc à la Commission du commerce et de l'industrie, au nom de mes collègues de la Sous-Commission, de vouloir les examiner, et choisir ensuite les moyens les meilleurs et les plus rapides, pour les acheminer vers une prompte réalisation. Votre
de Belfort, Remiremont, Épinal, Saint-Dié, Raon-l'Étape, Lunéville, Nancy. Partout, les représentants du Gouvernement, MM. les maires, les présidents et les membres des Chambres de commerce, des Sociations et des groupements syndicaux et corporatifs se sont mis à notre entière disposition. Pressentis par notre excellent collègue et ami M. Verlot, qui connaît admirablement toute cette région et avait pris la peine de venir les intéressés de notre mission et de son objet, tous ont préparé des documents dont l'intérêt ne vous échappera pas. J'ai rassemblé ensuite tous les desiderata recueillis, en indiquant pour chacun d'eux les organismes qui les avaient formulés, et en les classant d'après l'Administration qu'ils intéressent. Je demande donc à la Commission du commerce et de l'industrie, au nom de mes collègues de la Sous-Commission, de vouloir les examiner, et choisir ensuite les moyens les meilleurs et les plus rapides, pour les acheminer vers une prompte réalisation. Votre Sous-Commission espère qu'il sera ainsi possible de fonder très utilement, par l'appui apporté à ces industriels, à ces commerçants, à ces ouvriers, la rude tâche qui leur incombe et à laquelle ils sont attachés avec tant d'ardeur patriotique. Ils ont applaudi aux éloquentes paroles qu'à chaque réunion prononçait notre ami Verlot pour exposer les raisons et les motifs qui avaient motivé notre mission ; ils nous ont donné l'impression que notre initiative leur était sensible et qu'ils avaient confiance dans l'efficacité de notre action ; il nous appartient, mes sièurs, de montrer à ces Français particulièrement éprouvés notre sollicitude la plus attentive et la plus vigilante. BELFORT M. l'Administrateur du territoire de Belfort avait pris l'initiative de réunir, avec la Chambre de commerce, la Commission mixte départementale créée par son arrêté du 5 mai 1915. M. Laurent Thiéry sénateur, et notre collègue M. Viellard, assistaient également à cette réunion, où ils eurent à intervenir à diverses reprises. La Commission mixte départementale est chargée de recherche, pour chaque industrie de la région, les mesures pratiques, immédiatement réalisables, propres à activer le retour à la vie économique normale. Elle est composée d'industriels, commerçants, coopérateurs, consommateurs, qui se sont divisés en quatre sous-commissions
Verlot pour exposer les raisons et les motifs qui avaient motivé notre mission ; ils nous ont donné l'impression que notre initiative leur était sensible et qu'ils avaient confiance dans l'efficacité de notre action ; il nous appartient, mes sièurs, de montrer à ces Français particulièrement éprouvés notre sollicitude la plus attentive et la plus vigilante. BELFORT M. l'Administrateur du territoire de Belfort avait pris l'initiative de réunir, avec la Chambre de commerce, la Commission mixte départementale créée par son arrêté du 5 mai 1915. M. Laurent Thiéry sénateur, et notre collègue M. Viellard, assistaient également à cette réunion, où ils eurent à intervenir à diverses reprises. La Commission mixte départementale est chargée de recherche, pour chaque industrie de la région, les mesures pratiques, immédiatement réalisables, propres à activer le retour à la vie économique normale. Elle est composée d'industriels, commerçants, coopérateurs, consommateurs, qui se sont divisés en quatre sous-commissions : a) Des transports, des postes et télégraphes ; b) Des matières premières ; c) De la main-d'œuvre ; d) Des finances et du commerce. Cette organisation, parfaitement comprise, a su discerner les mesures, immédiates à prendre pour faire renaître la vie économique de la région, et c'est son action, jointe à celle de la Chambre de commerce, qui a permis d'obtenir : 1° La création de trains entre Montbéliard et Delle et entre Delphinais et Belfort ; 2° La rentrée à Belfort des évacués ayant exercé un métier de cette ville et de tout ouvrier de nationalité française, quelle que soit la localité habitée par lui avant la guerre. Ces mesures ont contribué utilement à la reprise du travail. D'autres ont fait l'objet de vœux communs à la Chambre de commerce et à la Commission mixte; réalisées, elles eussent permis une activité plus grande encore. Malheureusement, pour des raisons difficilement à percevoir, les vœux émis et ci-après énumérés, en regard, les réponses faites par les Administrations auxquelles ils ont été transmis, sont restés platoniques. Transports. 1° Que la région de Belfort bénéficie, en demande de précision pour la première, de charges exceptionnelles qu'elle participe du vœu; réponse négative pour
jointe à celle de la Chambre de commerce, qui a permis d'obtenir : 1° La création de trains entre Montbéliard et Delle et entre Delphinais et Belfort ; 2° La rentrée à Belfort des évacués ayant exercé un métier de cette ville et de tout ouvrier de nationalité française, quelle que soit la localité habitée par lui avant la guerre. Ces mesures ont contribué utilement à la reprise du travail. D'autres ont fait l'objet de vœux communs à la Chambre de commerce et à la Commission mixte; réalisées, elles eussent permis une activité plus grande encore. Malheureusement, pour des raisons difficilement à percevoir, les vœux émis et ci-après énumérés, en regard, les réponses faites par les Administrations auxquelles ils ont été transmis, sont restés platoniques. Transports. 1° Que la région de Belfort bénéficie, en demande de précision pour la première, de charges exceptionnelles qu'elle participe du vœu; réponse négative pour la partie à l'heure présente, des tarifs deuxième. 2° Uns d'exportation ; que tout au moins le contrôle spécial de transport du combustible, applicable aux envois de 250 tonnes, soit institué pour des tonnages inférieurs ; 3° Augmentation du matériel roulant par l'achat de wagons ; augmentation de l'efficacité de chargement et déchargement dans nos ports, et en particulier du nombre des grues sur les quais ; 4° Que les poids admis pour les transports soient portés de 213'0 à 300 kilos ; 5° Que le transbordement des marchandises des grandes lignes de chemins de fer sur toutes les lignes de chemins de fer départementaux soit rétabli dans les conditions où il était avant les hostilités. Postes et télégraphes. 1° Amélioration du service des correspondances ; 2° Que les bureaux télégraphiques de Chavanne, Châtel, Ecosson-Haut, Fesle soient de nouveau ouverts, il court, Châtel, Valdoie, Danjoutin, Morvilliers, et il appartient au commandement des Grandvillars d'en juger l'opportunité. 3° Public ; qu'en tout cas, l'acheminement de la correspondance par poste soit assuré aux localités situées en deçà de la ligne de combat, pour toutes les localités de la zone des armées. Malheureusement les bureaux restent fermés. Le département du Haut-Rhin est trop
chargement et déchargement dans nos ports, et en particulier du nombre des grues sur les quais ; 4° Que les poids admis pour les transports soient portés de 213'0 à 300 kilos ; 5° Que le transbordement des marchandises des grandes lignes de chemins de fer sur toutes les lignes de chemins de fer départementaux soit rétabli dans les conditions où il était avant les hostilités. Postes et télégraphes. 1° Amélioration du service des correspondances ; 2° Que les bureaux télégraphiques de Chavanne, Châtel, Ecosson-Haut, Fesle soient de nouveau ouverts, il court, Châtel, Valdoie, Danjoutin, Morvilliers, et il appartient au commandement des Grandvillars d'en juger l'opportunité. 3° Public ; qu'en tout cas, l'acheminement de la correspondance par poste soit assuré aux localités situées en deçà de la ligne de combat, pour toutes les localités de la zone des armées. Malheureusement les bureaux restent fermés. Le département du Haut-Rhin est trop proche de la ligne de combat pour qu'il puisse être dérogé à cette règle. Matières premières. Que la bouillante des houillères de Ronchamp ? L'autorité militaire a réquisitionné toutes les réservistes des usines du territoire de peu de houille à Ronchamp; elle ne met efficacement des départements limitrophes, et aucun obstacle à ce que les usines de la région s'approvisionnent à cette mine, réputée par renvoi de mineurs mis en quantité limitée par jour, et l'ont été par suite de la mobilisation. Il faudrait le renvoi des hommes; cependant, à fin donc au moins 150 mineurs qui, par jour, en octobre, 50 hommes devaient arriver et produiraient 1.500 tonnes de charbon pour mettre ainsi l'accroissement de l'extraction, plus, quantité d'autant plus appréciable que mais ils ne sont pas venus. Les industriels de toute la région étaient tributaires pour la presque totalité de leurs besoins des mines allemandes ou du Nord. Les industriels doivent donc avoir recours presque uniquement aux charbons anglais qui, outre qu'ils sont très chers, n'arrivent que très difficilement, par suite des difficultés de transport. Main-d'œuvre. Des facilités de retour pour les réfugiés ayant été accordées par l'Autorité militaire, la main-d'œuvre fait de moins en moins défaut, étant
obstacle à ce que les usines de la région s'approvisionnent à cette mine, réputée par renvoi de mineurs mis en quantité limitée par jour, et l'ont été par suite de la mobilisation. Il faudrait le renvoi des hommes; cependant, à fin donc au moins 150 mineurs qui, par jour, en octobre, 50 hommes devaient arriver et produiraient 1.500 tonnes de charbon pour mettre ainsi l'accroissement de l'extraction, plus, quantité d'autant plus appréciable que mais ils ne sont pas venus. Les industriels de toute la région étaient tributaires pour la presque totalité de leurs besoins des mines allemandes ou du Nord. Les industriels doivent donc avoir recours presque uniquement aux charbons anglais qui, outre qu'ils sont très chers, n'arrivent que très difficilement, par suite des difficultés de transport. Main-d'œuvre. Des facilités de retour pour les réfugiés ayant été accordées par l'Autorité militaire, la main-d'œuvre fait de moins en moins défaut, étant entendu cependant qu'elle manque encore beaucoup, surtout dans les travaux qui exigent un labeur fatigant et, par suite, ne peuvent être accomplis que par des hommes robustes. Les femmes supplémentent aux hommes partout où la chose est possible ; des retraités, des vieillards, des jeunes gens se sont mis ou remis au travail, de telle sorte que si le nombre des bras est forcément diminué, un effort considérable a cependant été fait et, en même temps qu'il assurait du travail à tous ceux qui le désiraient, il a permis de redonner à cette région si industrielle une bonne part de sa remarquable activité. Les salaires, parfois moins élevés, surtout dans la période d'incertitude du début, ont été relevés et dans la généralité des cas, ils sont au taux d'avant la guerre. Moratorium. La Chambre de commerce demande la suppression du moratorium pour les échéances et les loyers, à l'égard des débiteurs en état de s'acquitter. Mais la Commission spéciale en demande la continuation pour les maisons de commerce qui ont été fermées pendant un mois ou plus, pour celles qui ont été privées de leur chef par la mobilisation et pour les familles admises au bénéfice des allocations de l'État.
remis au travail, de telle sorte que si le nombre des bras est forcément diminué, un effort considérable a cependant été fait et, en même temps qu'il assurait du travail à tous ceux qui le désiraient, il a permis de redonner à cette région si industrielle une bonne part de sa remarquable activité. Les salaires, parfois moins élevés, surtout dans la période d'incertitude du début, ont été relevés et dans la généralité des cas, ils sont au taux d'avant la guerre. Moratorium. La Chambre de commerce demande la suppression du moratorium pour les échéances et les loyers, à l'égard des débiteurs en état de s'acquitter. Mais la Commission spéciale en demande la continuation pour les maisons de commerce qui ont été fermées pendant un mois ou plus, pour celles qui ont été privées de leur chef par la mobilisation et pour les familles admises au bénéfice des allocations de l'État. En dehors de ces cas, elle demande que tout débiteur prétendant bénéficier du moratorium pour raisons spéciales, même dans la zone des armées, soit dans la nécessité d'introduire une demande en référé auprès du président du Tribunal; enfin elle voudrait que le taux d'intérêt fut réduit à 2 0/0 pour tous les débiteurs admis à bénéficier du moratorium dans le passé et dans l'avenir, lesdits intérêts devant être soldés en même temps que le principal. Vœux se rapportant directement à l'objet de l'enquête. 1° Qu'un décret ou une loi déclare formellement que la guerre peut être considérée par les tribunaux comme un cas de force majeure entraînant l'annulation des marchés conclus avant la mobilisation. 2° Qu'un décret ou une loi suspende officiellement la protection donnée aux brevets et aux marques de fabriques allemandes ou autrichiennes, exception faite pour les alsaciens-lorrains, qu'il stipule en même temps qu'après la cessation des hostilités la suspension sera définitive à l'égard des industriels pouvant justifier qu'ils ont commencé, pendant la durée de la guerre, à fabriquer les machines ou pièces de machines et les produits en question, et les commerçants qui écouleront les articles et produits ainsi achetés. 3° Qu'il soit accordé aux patentés du