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avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, par les représentants légaux de ces établissements. « Tous les biens, grevés d'une fondation pieuse ou qui auront été, jusqu'au jour de la promulgation de la présente loi, affectés à l'entretien du culte, seront attribués aux associations légalement formées pour succéder aux droits et charges des établissements du culte supprimés. « Ces associations seront désignées par les évêques et les consistoires. « A défaut d'une association formée dans la même commune, l'attribution pourra être faite à tout autre association cultuelle désignée comme il a été dit ci-dessus, et prenant l'engagement de pourvoir aux charges des fondations et aux besoins du culte auxquels il était pourvu par l'établissement public du culte supprimé. » Ce texte avait surtout pour but de reconnaître la propriété des fabriques, même sur les biens qu'elles possédaient avant 1789, et de marquer d'une manière plus expresse la nécessité de l'intervention épiscopale pour authentifier l'association cultuelle. Il a été retiré par son auteur qui, sur le premier point, a consenti à reporter la discussion sur les textes suivants, et sur le second point avait satisfaction dans une certaine mesure par le texte définitif de la commission. (Séance du 20 avril.) Il en a été de même d'amendements de MM. de Pressensé et Massé, qui ne présentaient que des nuances avec le système de la commission. (Première séance du 21 avril.) Un amendement de M. Gayraud tendait à maintenir simplement les établissements publics du culte actuellement existants, mais en les transformant en associations dans les termes de la loi générale du 1er juillet 1901. Il était ainsi rédigé : « Dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, les établissements publics du culte se transformeront en associations du même culte conformément à l'article 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901. Tous les biens qu'ils possèdent ou dont ils jouissent continueront d'appartenir auxdites associations sans qu'il ait lieu à aucune perception au profit du Trésor. « Des associations de diverses communes pourront se constituer en association unique. » Cet amendement n'a
avril.) Il en a été de même d'amendements de MM. de Pressensé et Massé, qui ne présentaient que des nuances avec le système de la commission. (Première séance du 21 avril.) Un amendement de M. Gayraud tendait à maintenir simplement les établissements publics du culte actuellement existants, mais en les transformant en associations dans les termes de la loi générale du 1er juillet 1901. Il était ainsi rédigé : « Dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, les établissements publics du culte se transformeront en associations du même culte conformément à l'article 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901. Tous les biens qu'ils possèdent ou dont ils jouissent continueront d'appartenir auxdites associations sans qu'il ait lieu à aucune perception au profit du Trésor. « Des associations de diverses communes pourront se constituer en association unique. » Cet amendement n'a pas été soutenu. (Première séance du 21 avril.) Il en a été de même d'un amendement de M. Sénac, dont l'économie consistait à ne laisser que la jouissance des biens aux associations cultuelles : « Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers, gérés et administrés au nom du domaine public par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, attribués en usufruit ou jouissance, par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. «Les biens grevés de fondations pieuses, faisant égalément partie du domaine public, seront attribués auxdites associations dans les mêmes conditions d'usufruit. » (Le troisième paragraphe comme au texte de la commission.) « Nulle aliénation, par l'association cultuelle, de biens mobiliers ou immobiliers administrés par l'établissement public dissous ne peut avoir lieu que par la coopération du nouveau propriétaire, qui stipulera les clauses de remploi du prix de vente. » Mais une sérieuse discussion s'éleva sur un texte proposé par MM. Georges Leygues, Caillaux, Noulens, etc., et
biens mobiliers et immobiliers, gérés et administrés au nom du domaine public par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, attribués en usufruit ou jouissance, par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. «Les biens grevés de fondations pieuses, faisant égalément partie du domaine public, seront attribués auxdites associations dans les mêmes conditions d'usufruit. » (Le troisième paragraphe comme au texte de la commission.) « Nulle aliénation, par l'association cultuelle, de biens mobiliers ou immobiliers administrés par l'établissement public dissous ne peut avoir lieu que par la coopération du nouveau propriétaire, qui stipulera les clauses de remploi du prix de vente. » Mais une sérieuse discussion s'éleva sur un texte proposé par MM. Georges Leygues, Caillaux, Noulens, etc., et qui était ainsi rédigé : « Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements ecclésiastiques disparaîtront en tant qu'établissements publics et leurs administrateurs leur substitueront, par une désignation expresse faite à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'établissement, une association formée, aux termes des articles 16, 17 et 18 ci-dessous, pour l'exercice du culte dans la circonscription de l'établissement supprimé. « L'accomplissement des formalités prescrites par la présente loi aura pour effet de conférer à l'association, en vertu de la désignation dont elle aura été l'objet, le caractère d'utilité publique. « Dans le délai de deux mois à partir de la désignation, le ministre compétent aura le droit, par arrêté motivé, de s'opposer à la désignation pour inobservation des formalités prescrites. L'arrêté ministériel devra être notifié aux administrateurs de l'établissement supprimé et à ceux de l'association désignée, qui pourront exercer un recours devant le Conseil d'Etat statuant au Contentieux. « Cette désignation attribuera de plein droit à l'association reconnue d'utilité publique les biens mobiliers et immobiliers de l'établissement supprimé, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent. » Les auteurs de
la sous-préfecture du siège de l'établissement, une association formée, aux termes des articles 16, 17 et 18 ci-dessous, pour l'exercice du culte dans la circonscription de l'établissement supprimé. « L'accomplissement des formalités prescrites par la présente loi aura pour effet de conférer à l'association, en vertu de la désignation dont elle aura été l'objet, le caractère d'utilité publique. « Dans le délai de deux mois à partir de la désignation, le ministre compétent aura le droit, par arrêté motivé, de s'opposer à la désignation pour inobservation des formalités prescrites. L'arrêté ministériel devra être notifié aux administrateurs de l'établissement supprimé et à ceux de l'association désignée, qui pourront exercer un recours devant le Conseil d'Etat statuant au Contentieux. « Cette désignation attribuera de plein droit à l'association reconnue d'utilité publique les biens mobiliers et immobiliers de l'établissement supprimé, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent. » Les auteurs de cet amendement n'étaient que des partisans fort avancés de la séparation, et leur préoccupation était à la fois d'empêcher une révolution dans les habitudes des populations rurales et d'assurer une sorte de continuation du culte sans avoir recours même indirectement à l'autorité des Evêques ni du Pape. Il fut combattu à la fois par les partisans de la séparation et par les partisans du respect de la liberté de l'Eglise. Les premiers, par l'organe de M. Jaurès, protestèrent contre l'attribution de la qualité d'établissements d'utilité publique aux anciens établissements ecclésiastiques et déclarèrent que le système proposé substituait au Concordat entre le Pape et l'Etat une multitude de Concordats entre les marguilliers et les préfectures. (Première séance du 21 avril.) M. Jaurès vit dans ce système une sorte de réapparition de la constitution civile du clergé (deuxième séance du même jour) et se trouva ainsi d'accord avec les catholiques pour le combattre. L'amendement a été retiré. (Première séance du 22 avril.) Il a été reconnu sur l'insistance de MM. Auffray, Grosjean et Boucher, (séances du 20 et du 22 avril) que les biens sur le sort desquels statue l'article 4 constituent d'ores et déjà une propriété régulière des établissements du culte.
à la fois par les partisans de la séparation et par les partisans du respect de la liberté de l'Eglise. Les premiers, par l'organe de M. Jaurès, protestèrent contre l'attribution de la qualité d'établissements d'utilité publique aux anciens établissements ecclésiastiques et déclarèrent que le système proposé substituait au Concordat entre le Pape et l'Etat une multitude de Concordats entre les marguilliers et les préfectures. (Première séance du 21 avril.) M. Jaurès vit dans ce système une sorte de réapparition de la constitution civile du clergé (deuxième séance du même jour) et se trouva ainsi d'accord avec les catholiques pour le combattre. L'amendement a été retiré. (Première séance du 22 avril.) Il a été reconnu sur l'insistance de MM. Auffray, Grosjean et Boucher, (séances du 20 et du 22 avril) que les biens sur le sort desquels statue l'article 4 constituent d'ores et déjà une propriété régulière des établissements du culte. Ce point avait été contesté par MM. Trouillot et Pelletan, qui avaient à un moment donné fait introduire dans le texte de la commission une expression équivoque qui a disparu dans le texte définitif. L'article 4 a été adopté par 482 voix contre 52. (Deuxième séance du 22 avril.) (A suivre.) EUGÈNE GODEFROY. HISTORIQUE DU MOIS Les négociations franco-allemandes. — M. de Tattenbach et l'emprunt marocain. — Arrestation de l'algérien Bou-Mzian. — Ultimatum de la France. — Fêtes navales franco-anglaises. — Réintégration du général Peigné. — Délégués et fiches. — La crise du patriotisme à l'école. — Le Congrès des « Amicales ». — Les conseils généraux. — La séparation au Sénat. — Les grèves. — L'affaire Jaluzot. — La crise postale. — La paix russo-japonaise. — Une assemblée nationale en Russie. — Autres faits étrangers. 31 septembre 1905. Après cinq mois, nous sommes toujours sous le coup de l'alerte diplomatique provoquée par l'escale de Guillaume II à Tanger : notre politique extérieure n'a d'autre objet que de nous soustraire aux conséquences trop rigoureuses de la sommation qui nous fut signifiée ce jour-là ; et notre politique intérieure elle-même tourne désormais autour de ce problème : la France entend-elle opposer,
suivre.) EUGÈNE GODEFROY. HISTORIQUE DU MOIS Les négociations franco-allemandes. — M. de Tattenbach et l'emprunt marocain. — Arrestation de l'algérien Bou-Mzian. — Ultimatum de la France. — Fêtes navales franco-anglaises. — Réintégration du général Peigné. — Délégués et fiches. — La crise du patriotisme à l'école. — Le Congrès des « Amicales ». — Les conseils généraux. — La séparation au Sénat. — Les grèves. — L'affaire Jaluzot. — La crise postale. — La paix russo-japonaise. — Une assemblée nationale en Russie. — Autres faits étrangers. 31 septembre 1905. Après cinq mois, nous sommes toujours sous le coup de l'alerte diplomatique provoquée par l'escale de Guillaume II à Tanger : notre politique extérieure n'a d'autre objet que de nous soustraire aux conséquences trop rigoureuses de la sommation qui nous fut signifiée ce jour-là ; et notre politique intérieure elle-même tourne désormais autour de ce problème : la France entend-elle opposer, aux difficultés éventuelles du dehors, l'union patriotique de tous ses enfants, ou bien laissera-t-elle les négateurs de la patrie préparer son démembrement par leur propagande traîtreuse et impie ? Situation demeurée périlleuse, comme on voit, et qui tient l'attention générale en suspens, alors qu'en d'autres années les vacances parlementaires ne laissaient que bien peu de choses à glaner pour l'annaliste politique. Des vacances ? M. Bouvier a fait effort pour en prendre, et il est allé passer une douzaine de jours à Thonon-les-Bains ; mais il a emmené M. Paul Bevill, qui le conseille avec compétence sur les choses marocaines ; et si, pendant cette courte villégiature, il a déclaré à un rédacteur du Temps que la négociation franco-allemande suivait son cours normal, il a dû, dès avant son retour à Paris, faire publier par l'Agence Havas une note qui constatait, au contraire, la gravité de la difficulté qui persiste à diviser les deux cabinets de Paris et de Berlin. Comme d’ailleurs cette note résume la marche des négociations pendant les premiers jours d'août, le mieux est de la transcrire ici : Le 10 juillet, le jour même où le président du conseil a donné connaissance à la Chambre des
laissaient que bien peu de choses à glaner pour l'annaliste politique. Des vacances ? M. Bouvier a fait effort pour en prendre, et il est allé passer une douzaine de jours à Thonon-les-Bains ; mais il a emmené M. Paul Bevill, qui le conseille avec compétence sur les choses marocaines ; et si, pendant cette courte villégiature, il a déclaré à un rédacteur du Temps que la négociation franco-allemande suivait son cours normal, il a dû, dès avant son retour à Paris, faire publier par l'Agence Havas une note qui constatait, au contraire, la gravité de la difficulté qui persiste à diviser les deux cabinets de Paris et de Berlin. Comme d’ailleurs cette note résume la marche des négociations pendant les premiers jours d'août, le mieux est de la transcrire ici : Le 10 juillet, le jour même où le président du conseil a donné connaissance à la Chambre des lettres et des déclarations entre les deux gouvernements, le cabinet de Berlin exprimait le vœu que le gouvernement français voulût bien proposer un projet de programme pour la conférence. A la date du 27 juillet, M. Rouvier faisait connaître au prince Radolin, par une note très sommaire, les points mis à l’étude en vue de la rédaction de ce projet. Le 1er août, le projet de programme, qui était communiqué au prince Radolin accompagné d’une lettre de M. le président du conseil, exposait, à l’appui des propositions du gouvernement français, les vues d’ensemble qui les inspiraient et les raisons principales qui les avaient déterminées. C’est pendant la période consacrée à l’étude et à la fixation du projet de programme que le ministre des affaires étrangères a été informé de la démarche du comte de Tattenbach à Fez et des négociations poursuivies auprès du sultan du Maroc, au bénéfice de maisons allemandes, en vue de la concession des travaux du port de Tanger, puis d’un emprunt important à effectuer par le maghzen. Au cours d’un entretien avec le prince Radolin, le président du conseil appela aussitôt son attention sur ces démarches et négociations. Il lui fit parvenir ensuite, par lettres du
à l’étude en vue de la rédaction de ce projet. Le 1er août, le projet de programme, qui était communiqué au prince Radolin accompagné d’une lettre de M. le président du conseil, exposait, à l’appui des propositions du gouvernement français, les vues d’ensemble qui les inspiraient et les raisons principales qui les avaient déterminées. C’est pendant la période consacrée à l’étude et à la fixation du projet de programme que le ministre des affaires étrangères a été informé de la démarche du comte de Tattenbach à Fez et des négociations poursuivies auprès du sultan du Maroc, au bénéfice de maisons allemandes, en vue de la concession des travaux du port de Tanger, puis d’un emprunt important à effectuer par le maghzen. Au cours d’un entretien avec le prince Radolin, le président du conseil appela aussitôt son attention sur ces démarches et négociations. Il lui fit parvenir ensuite, par lettres du 29 et du 31 juillet, les observations qu’elles comportaient. Ces observations furent renouvelées dans la lettre du 1er août précité. De son côté, notre ambassadeur à Berlin a pu, par deux fois, et en conformité d'instructions venues du quai d’Orsay, entretenir de la question le sous-secrétaire d’État des affaires étrangères. Une note transmise le 4 août par le prince Radolin a fourni de premières explications à ce sujet, et en a promis de nouvelles, dès que seraient parvenus les rapports demandés au comte de Tattenbach. Le gouvernement français n’a cessé de considérer comme une conséquence directe et immédiate de l’accord du 8 juillet la nécessité pour les représentants des deux pays à Fez, chargés d’une mission commune par cet accord même, de s’abstenir désormais de toute négociation particulière auprès du maghzen. L’attitude du gouvernement français témoigne d’un désir trop sincère de mener à bien la procédure adoptée à la demande de l’Allemagne pour le règlement de l’affaire marocaine ; le gouvernement impérial, de son côté, a donné spontanément et à plusieurs reprises des assurances trop formelles sur le caractère de son intervention, pour qu’il ne soit pas permis de penser que les entretiens en cours apporteront à ces incidents une
Une note transmise le 4 août par le prince Radolin a fourni de premières explications à ce sujet, et en a promis de nouvelles, dès que seraient parvenus les rapports demandés au comte de Tattenbach. Le gouvernement français n’a cessé de considérer comme une conséquence directe et immédiate de l’accord du 8 juillet la nécessité pour les représentants des deux pays à Fez, chargés d’une mission commune par cet accord même, de s’abstenir désormais de toute négociation particulière auprès du maghzen. L’attitude du gouvernement français témoigne d’un désir trop sincère de mener à bien la procédure adoptée à la demande de l’Allemagne pour le règlement de l’affaire marocaine ; le gouvernement impérial, de son côté, a donné spontanément et à plusieurs reprises des assurances trop formelles sur le caractère de son intervention, pour qu’il ne soit pas permis de penser que les entretiens en cours apporteront à ces incidents une solution satisfaisante et ne tarderont pas à rendre à la situation son caractère normal. Il y a deux parts à faire dans cette note officieuse : l’une se réfère à la négociation principale, qui portait sur les modalités et les préliminaires de la conférence marocaine; l’autre concerne l’aparte grave dont M. de Tattenbach, ministre d’Allemagne à Fez, a la responsabilité, sinon l’initiative, et qui a consisté à entamer directement, avec le sultan du Maroc, des pourparlers destinés à procurer à l’industrie et à la finance allemandes, hors et avant la conférence, des avantages spéciaux. Il sautait aux yeux, en effet, que ces pourparlers intéressés laissaient à la conférence et surtout à la France un rôle ridiculement superflu : ne sera-ce pas se moquer des puissances que de les convier à ratifier purement et simplement les concessions que l’intrigue allemande aura su se faire attribuer, cependant que notre candeur s’attardait en des conversations protocolaires? Bien plus légitime, dès lors, que les représentations adressées, soit par M. Bouvier au prince Radolin, soit par M. Bihourd au prince de Bulow, au sujet de ces préciputs léonins que l’Allemagne postulait à Fez, tandis qu’ elle nous distrayait à Paris par d’interminables contestations; ces préciputs
M. de Tattenbach, ministre d’Allemagne à Fez, a la responsabilité, sinon l’initiative, et qui a consisté à entamer directement, avec le sultan du Maroc, des pourparlers destinés à procurer à l’industrie et à la finance allemandes, hors et avant la conférence, des avantages spéciaux. Il sautait aux yeux, en effet, que ces pourparlers intéressés laissaient à la conférence et surtout à la France un rôle ridiculement superflu : ne sera-ce pas se moquer des puissances que de les convier à ratifier purement et simplement les concessions que l’intrigue allemande aura su se faire attribuer, cependant que notre candeur s’attardait en des conversations protocolaires? Bien plus légitime, dès lors, que les représentations adressées, soit par M. Bouvier au prince Radolin, soit par M. Bihourd au prince de Bulow, au sujet de ces préciputs léonins que l’Allemagne postulait à Fez, tandis qu’ elle nous distrayait à Paris par d’interminables contestations; ces préciputs étaient, d’ailleurs, avoués par la presse allemande, et la Gazette de Cologne a précisé le chiffre de l'emprunt conclu dans les banques allemandes (dix millions de marks), le nom des banques contractantes, la nature des gages stipulés, lesquels mettaient en circulation les « biens fonciers » du maghzen, ce qui équivaut à un commencement d’aliénation territoriale. Or, il faut bien constater que ces représentations de nos porte-paroles n’ont pas eu d’effet visible. Depuis la promesse, en date du 4 août, des explications dont les rapports demandés à M. de Tattenbach devaient fournir la matière, on est demeuré muet, à Berlin, sur cet incident, qui met cependant en cause la loyauté de la diplomatie allemande, et les informations de Tanger manifestent la surprise des Européens devant l’inaction où nous laisse l’insolente, pour ne pas dire l’insolente hardiesse de notre rivale. Seule, la négociation principale a poursuivi son cours, avec une lenteur d’ailleurs insigne. Tandis, en effet, que le projet de programme élaboré par la France en vue de la conférence marocaine était remis au prince Radolin dès le 1er août, c’est seulement le 26 que l’ambassadeur d’Allemagne a remis à M. Bouvier la réponse allemande. Encore cette réponse soulevait-elle de nouvelles
équivaut à un commencement d’aliénation territoriale. Or, il faut bien constater que ces représentations de nos porte-paroles n’ont pas eu d’effet visible. Depuis la promesse, en date du 4 août, des explications dont les rapports demandés à M. de Tattenbach devaient fournir la matière, on est demeuré muet, à Berlin, sur cet incident, qui met cependant en cause la loyauté de la diplomatie allemande, et les informations de Tanger manifestent la surprise des Européens devant l’inaction où nous laisse l’insolente, pour ne pas dire l’insolente hardiesse de notre rivale. Seule, la négociation principale a poursuivi son cours, avec une lenteur d’ailleurs insigne. Tandis, en effet, que le projet de programme élaboré par la France en vue de la conférence marocaine était remis au prince Radolin dès le 1er août, c’est seulement le 26 que l’ambassadeur d’Allemagne a remis à M. Bouvier la réponse allemande. Encore cette réponse soulevait-elle de nouvelles objections, auxquelles il a déjà été donné satisfaction par une dernière note française. Cette fois, le siège et la date approximative de la conférence seraient proposés d’une façon ferme ; on parle d’une ville d’Espagne et de la seconde quinzaine d’octobre. Mais, parallèlement à ces interminables négociations franco-allemandes, un incident survenait, fortuit ou prémédité, qui assombrit présentement encore notre horizon du côté du Maroc : un Algérien, établi au Maroc, mais sujet de la France par son origine, nommé Bou-Mzian-el-Miliani, a été arrêté, chargé de fers et incarcéré par un caïd qui dépend du maghzen, et n’a été relâché qu’après trois semaines, bien moins d’ailleurs par un recul du maghzen devant nos représentations, qu’à raison de la maladie contractée par la victime au cours de sa détention. A nos premières réclamations, le sultan du Maroc a opposé la prétention de considérer comme ses sujets tous les musulmans d’Algérie nés au Maroc, ou dès longtemps établis en ce pays ; lui-même, en relâchant Bou-Mzian à la suite d’un premier ultimatum, le sultan rééditait cette interprétation subversive de notre souveraineté en Algérie, tant et si bien que M. Saint-Béné-Taillandier, notre ministre à Fès, a reçu l’ordre d’exécuter intégralement l’ultimatum dont il était