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sur la question qui nous occupe, débutent par l'histoire de ce droit. Nous ne parlerons donc pas de l'ordonnance du 24 avril 1407, dans laquelle Charles VI enjoignait aux ménétriers appelés dans les noces, d'y quêter pour l'hôpital Saint Julien. Nous laisserons également de côté l'ordonnance du Parlement du 27 janvier 1541, qui autorisait « les confréries de la Passion à représenter les Mystères de l'heure à 5 heures de l'après-midi, mais à condition qu'elles baillent aux pauvres la somme de 100 livres tournois, sauf à ordonner plus grande somme si à cause que le peuple sera distrait du service divin et que cela diminuera les aumônes ». Nous vous laissons le soin, si vous en avez le loisir, de vous reporter aux ouvrages spéciaux, qui vous documenteront sur l'ancien droit. Il nous semble néanmoins utile de rappeler ici l'ordonnance royale du 25 février 1699, qui ordonna « qu'il fut levé et reçu au profit de l'Hôpital Général, pour être émolument à la subsistance des pauvres, un sixième en sus des sommes que l'on recevait alors et que l'on recevrait à l'avenir pour l'entrée aux opéras et comédies ». En effet, c'est dans les prescriptions de cette ordonnance que l'on trouve l'origine juridique du droit des pauvres perçu sur le prix des places. Il est également utile de rappeler qu'à la suite des ordonnances du 30 janvier 1713 et 5 février 1716, les taxes qui frappaient alors les théâtres s'étant élevées à plus du quart de la recette, les directeurs de spectacles réclamèrent contre cette taxation et prétendirent que la taxe ne devait être prélevée que sur les bénéfices. Une ordonnance royale du 4 mars 1719 dut alors statuer dans les termes suivants, sur les contestations soulevées : « Sa Majesté étant informée qu'au préjudice desdites lettres patentes et ordonnances dont les dispositions sont si précises, les directeurs de l'Opéra et les comédiens français et italiens ont, depuis quelques mois, prétendu que le sixième et le neuvième ci-devant attribués à l'Hôpital Général et à l'Hôtel-Dieu ne devraient être perçus qu'après avoir prélevé les frais de représentation, ce qui est manifestement
trouve l'origine juridique du droit des pauvres perçu sur le prix des places. Il est également utile de rappeler qu'à la suite des ordonnances du 30 janvier 1713 et 5 février 1716, les taxes qui frappaient alors les théâtres s'étant élevées à plus du quart de la recette, les directeurs de spectacles réclamèrent contre cette taxation et prétendirent que la taxe ne devait être prélevée que sur les bénéfices. Une ordonnance royale du 4 mars 1719 dut alors statuer dans les termes suivants, sur les contestations soulevées : « Sa Majesté étant informée qu'au préjudice desdites lettres patentes et ordonnances dont les dispositions sont si précises, les directeurs de l'Opéra et les comédiens français et italiens ont, depuis quelques mois, prétendu que le sixième et le neuvième ci-devant attribués à l'Hôpital Général et à l'Hôtel-Dieu ne devraient être perçus qu'après avoir prélevé les frais de représentation, ce qui est manifestement contraire aux termes des dites lettres patentes et ordonnances, et ne peut d'ailleurs avoir aucune apparence de justice, d'auant que le sixième et le neuvième étant perçus par augmentation, les directeurs de l'Opéra et les comédiens reçoivent pour leur compte les sommes qu'ils faisaient précédemment sans aucune diminution, et sur lesquelles ils étaient obligés de payer les mêmes frais auxquels les spectacles sont nécessairement assujettis. Ordonne que le sixième et le neuvième continueront à être perçus au profit du dit Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général, par augmentation des sommes qu'on recevait avant les dites lettres patentes et ordonnances pour les places et les entrées aux Opéras, Comédies et autres spectacles publics qui se jouent à Paris, par permission de Sa Majesté, même aux spectacles des foires, sans aucune diminution ni retranchement sous prétexte de frais ni autrement ». Après ce court préambule, examinons le droit moderne. La Révolution de 1789, qui supprima les redevances dues aux gens de couleur et abattu également l'impôt qui frappait l'industrie du théâtre. Mais cette suppression fut de courte durée. Dès le 16 août 1793, une loi nouvelle laissa aux Municipalités le soin d'imposer à leur guise les recettes des théâtres, et le 2 nivôse
lesquelles ils étaient obligés de payer les mêmes frais auxquels les spectacles sont nécessairement assujettis. Ordonne que le sixième et le neuvième continueront à être perçus au profit du dit Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général, par augmentation des sommes qu'on recevait avant les dites lettres patentes et ordonnances pour les places et les entrées aux Opéras, Comédies et autres spectacles publics qui se jouent à Paris, par permission de Sa Majesté, même aux spectacles des foires, sans aucune diminution ni retranchement sous prétexte de frais ni autrement ». Après ce court préambule, examinons le droit moderne. La Révolution de 1789, qui supprima les redevances dues aux gens de couleur et abattu également l'impôt qui frappait l'industrie du théâtre. Mais cette suppression fut de courte durée. Dès le 16 août 1793, une loi nouvelle laissa aux Municipalités le soin d'imposer à leur guise les recettes des théâtres, et le 2 nivôse an IV, un arrêté du Directoire ordonna aux directeurs de donner chaque mois une représentation au profit des hôpitaux de Paris, en déduisant, toutefois, la part des auteurs et les frais journaliers. En l'an V, le Directoire proposa aux Cinq-Cents l'organisation des bureaux de bienfaisance, et demanda dans les termes que voici, la création d'un impôt sur les billets d'entrée dans les spectacles : « La saison rigoureuse s'avance, les besoins de l'indigence vont augmenter avec elle, et la diminution des travaux, moins multipliés que dans les beaux jours, affaiblira les ressources des familles laborieuses. Néanmoins, ce temps, le plus dur à passer pour ceux qui ne peuvent que gagner leur pain du jour, est le temps des plaisirs pour les personnes favorisées de la fortune. Le Directoire exécutif a sensé qu'il serait aussi juste qu'humain, de tirer parti de cette dernière circonstance, pour venir au secours de ceux que leur invalidité ou le manque d'ouvrage mettrait dans le besoin : une légère augmentation du prix des billets d'entrée aux spectacles, dans toute la République, procurerait une somme assez considérable pour aider à remplir un objet aussi sacré ». Ainsi, ne l'oublions pas, c'est le plaisir, et le plaisir pris
que voici, la création d'un impôt sur les billets d'entrée dans les spectacles : « La saison rigoureuse s'avance, les besoins de l'indigence vont augmenter avec elle, et la diminution des travaux, moins multipliés que dans les beaux jours, affaiblira les ressources des familles laborieuses. Néanmoins, ce temps, le plus dur à passer pour ceux qui ne peuvent que gagner leur pain du jour, est le temps des plaisirs pour les personnes favorisées de la fortune. Le Directoire exécutif a sensé qu'il serait aussi juste qu'humain, de tirer parti de cette dernière circonstance, pour venir au secours de ceux que leur invalidité ou le manque d'ouvrage mettrait dans le besoin : une légère augmentation du prix des billets d'entrée aux spectacles, dans toute la République, procurerait une somme assez considérable pour aider à remplir un objet aussi sacré ». Ainsi, ne l'oublions pas, c'est le plaisir, et le plaisir pris par les personnes favorisées de la fortune, qui doit alimenter la caisse des indigents. La proposition du Directoire fut accueillie, et aux termes de l'article 6, les administrateurs des bureaux de bienfaisance, qui venaient d'être institués, furent chargés de prendre les mesures qu'ils jugeraient les meilleures pour assurer le recouvrement du droit établi en l'article 1er. La loi organique sur la matière, la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1793) fut votée. C'est elle qui constitue la charte du droit des pauvres. L'article 1er est ainsi conçu : « Il sera perçu un décime par franc (deux sous par livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles, où se donnent des pièces de théâtre, des ballets, des feux d'artifice, des Concerts, des courses et exercices de chevaux pour lesquels les spectateurs payent. La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temps déterminé ». Aux termes de l'article 2 de la loi, le produit de la recette doit être employé à secourir les indigents qui ne sont pas dans les hôpitaux. Cette loi, prorogée par des lois, décrets et arrêtés successifs, fut rendue définitive par un
du droit établi en l'article 1er. La loi organique sur la matière, la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1793) fut votée. C'est elle qui constitue la charte du droit des pauvres. L'article 1er est ainsi conçu : « Il sera perçu un décime par franc (deux sous par livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles, où se donnent des pièces de théâtre, des ballets, des feux d'artifice, des Concerts, des courses et exercices de chevaux pour lesquels les spectateurs payent. La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temps déterminé ». Aux termes de l'article 2 de la loi, le produit de la recette doit être employé à secourir les indigents qui ne sont pas dans les hôpitaux. Cette loi, prorogée par des lois, décrets et arrêtés successifs, fut rendue définitive par un décret de l'empereur Napoléon Ier, le 9 décembre 1809. Arrêtons-nous un moment devant cette loi fondamentale qui nous paraît devoir servir de base aux revendications que les Directeurs d'un théâtre pourront présenter aux pouvoirs publics. C'est le plaisir pris par le riche, qui doit servir à secourir l'indigence, et il importe de préciser, dans une formule, ce qu'a voulu frapper la loi de frimaire an V. La loi de frimaire frappe d'un impôt au profit des indigents, le divertissement procuré au public qui paie son billet. Et elle frappe ce divertissement partout où l'on peut se le procurer en payant, ne l'oublions pas, au spectacle, aux bals, aux feux d'artifice, aux courses, aux exercices de chevaux, etc., etc. Nous ne saurions trop insister sur l'objet de cette loi fondamentale et sur les éléments essentiels de l'impôt dit « du droit des pauvres » : le divertissement, la publicité, la recette. Nous aurons à nous demander si, en restreignant l'application de cet impôt aux seules entreprises de spectacles de quelque nature qu'ils soient, les pouvoirs constitués, législateurs ou juges, n'ont pas oublié, pour ne pas dire méconnu, l'esprit de la loi de frimaire an V. Mais poursuivons l'analyse de la législation.
importe de préciser, dans une formule, ce qu'a voulu frapper la loi de frimaire an V. La loi de frimaire frappe d'un impôt au profit des indigents, le divertissement procuré au public qui paie son billet. Et elle frappe ce divertissement partout où l'on peut se le procurer en payant, ne l'oublions pas, au spectacle, aux bals, aux feux d'artifice, aux courses, aux exercices de chevaux, etc., etc. Nous ne saurions trop insister sur l'objet de cette loi fondamentale et sur les éléments essentiels de l'impôt dit « du droit des pauvres » : le divertissement, la publicité, la recette. Nous aurons à nous demander si, en restreignant l'application de cet impôt aux seules entreprises de spectacles de quelque nature qu'ils soient, les pouvoirs constitués, législateurs ou juges, n'ont pas oublié, pour ne pas dire méconnu, l'esprit de la loi de frimaire an V. Mais poursuivons l'analyse de la législation. Le 29 frimaire an V, un arrêté du Directoire chargea les entrepreneurs de spectacles de recouvrer l'impôt pour le compte de l'Administration des bienfaits des pauvres. L'article premier est ainsi conçu : « Les Directeurs seront tenus, conformément à la loi du 7 frimaire an V, de percevoir au profit des indigents, un dîme par franc en sus du prix des billets d'entrée. ». « ARTICLE 2. Ils enverront le premier de chaque mois le relevé de leurs registres d'entrée, au bureau central du canton de Paris, pour justifier du produit de cette perception. Le bureau central pourra en faire vérifier l'exactitude. » « ARTICLE 3. — Lorsque le bureau aura fait le décompte de la somme qui devra être versée courant chaque spectacle, il la remettra au bureau général de bienfaisance qui nommera un préposé pour en faire la recette et donner quittance. » Il importe de remarquer ici qu'il n'est question que du relevé des registres de caisse ; l'arrêté ne parle pas du relevé des registres d'entrées. C'est que le billet de faveur est encore inconnu. Le 8 thermidor an V, une loi fut promulguée qui, en même temps qu'elle augmentait pour certaines catégories de spectacles la
des indigents, un dîme par franc en sus du prix des billets d'entrée. ». « ARTICLE 2. Ils enverront le premier de chaque mois le relevé de leurs registres d'entrée, au bureau central du canton de Paris, pour justifier du produit de cette perception. Le bureau central pourra en faire vérifier l'exactitude. » « ARTICLE 3. — Lorsque le bureau aura fait le décompte de la somme qui devra être versée courant chaque spectacle, il la remettra au bureau général de bienfaisance qui nommera un préposé pour en faire la recette et donner quittance. » Il importe de remarquer ici qu'il n'est question que du relevé des registres de caisse ; l'arrêté ne parle pas du relevé des registres d'entrées. C'est que le billet de faveur est encore inconnu. Le 8 thermidor an V, une loi fut promulguée qui, en même temps qu'elle augmentait pour certaines catégories de spectacles la quotité du droit des pauvres, en attribuait une partie aux hospices. Aux termes de l'article 3 de cette loi, le produit des droits perçus doit être consacré uniquement aux besoins des hospices et aux secours à domicile, dans des proportions qui seront à déterminer par le bureau central, dans les communes où il y aura plusieurs municipalités, et par l'administration municipale dans les autres, conformément à l'article 7 de la loi du 7 frimaire an V. Cette loi maintient le droit de deux sous par livre sur les spectacles où se donnent des pièces de théâtre ; mais elle élève à un quart le droit sur les recettes brutes pour certaines réjouissances publiques : bals, feux d'artifice, concerts, courses et exercices de chevaux et autres fêtes où l'on est admis en payant. Ici l'énumération, qui dans la loi du 7 Frimaire an V était limitative, devient énonciative, grâce à la disposition finale. En même temps, la loi établit une distinction entre les établissements où se donnent des pièces de théâtre, et les autres lieux dits d'amusements publics. Ce sont des modifications importantes, qu'il convient de signaler. Les lois concernant les droits des pauvres n'étant alors valables que pour un an,
communes où il y aura plusieurs municipalités, et par l'administration municipale dans les autres, conformément à l'article 7 de la loi du 7 frimaire an V. Cette loi maintient le droit de deux sous par livre sur les spectacles où se donnent des pièces de théâtre ; mais elle élève à un quart le droit sur les recettes brutes pour certaines réjouissances publiques : bals, feux d'artifice, concerts, courses et exercices de chevaux et autres fêtes où l'on est admis en payant. Ici l'énumération, qui dans la loi du 7 Frimaire an V était limitative, devient énonciative, grâce à la disposition finale. En même temps, la loi établit une distinction entre les établissements où se donnent des pièces de théâtre, et les autres lieux dits d'amusements publics. Ce sont des modifications importantes, qu'il convient de signaler. Les lois concernant les droits des pauvres n'étant alors valables que pour un an, nous retrouvons les dispositions de la loi de Thermidor dans les lois du 2 Frimaire an VI (27 novembre 1797), 19 Fructidor an VI (5 septembre 1798), 6e décret complémentaire an VII (22 septembre 1799), et nous arrivons à l'arrêté du 7 Fructidor an VIII (25 août 1800). L'arrêté du 7 Fructidor an VIII décide que le droit des pauvres continuera à être affecté aux besoins des hospices et aux secours à domicile de chaque commune, et il charge les Préfets de faire la répartition du montant de la taxe entre les hospices et les établissements de bienfaisance. Par une circulaire ministérielle du 24 Fructidor an VIII (11 septembre 1800), les préfets sont autorisés, dans les communes où il existe des hospices et des bureaux de bienfaisance, à attribuer la totalité de l'impôt soit aux premiers soit aux derniers, en tenant compte seulement de leurs ressources et de leurs besoins respectifs. Pour l'an X, c'est l'arrêté du 9 Fructidor an IX (1er octobre 1801) qui proroge la perception du droit dans les mêmes termes que les lois et Arrêtés précédents. Pour l'an XI, c'est l'arrêté du 18 Thermidor an X (6 septembre 1802). Cet arrêté, commenté par les instructions du
7 Fructidor an VIII décide que le droit des pauvres continuera à être affecté aux besoins des hospices et aux secours à domicile de chaque commune, et il charge les Préfets de faire la répartition du montant de la taxe entre les hospices et les établissements de bienfaisance. Par une circulaire ministérielle du 24 Fructidor an VIII (11 septembre 1800), les préfets sont autorisés, dans les communes où il existe des hospices et des bureaux de bienfaisance, à attribuer la totalité de l'impôt soit aux premiers soit aux derniers, en tenant compte seulement de leurs ressources et de leurs besoins respectifs. Pour l'an X, c'est l'arrêté du 9 Fructidor an IX (1er octobre 1801) qui proroge la perception du droit dans les mêmes termes que les lois et Arrêtés précédents. Pour l'an XI, c'est l'arrêté du 18 Thermidor an X (6 septembre 1802). Cet arrêté, commenté par les instructions du Ministre de l'Intérieur aux préfets du 26 Fructidor an X (13 septembre 1802), précise bien que c'est dans toutes les tentes publiques où l'on est admis en payant que droit est dû. « Le but de la loi, dit l'instruction, est de mettre les plaisirs à contribution, spectacles, pièces de théâtre, bals, feux d'artifice, concerts, courses, exercices de chevaux, jeux, divertissements publics, dansantes, etc. » Le 10 Thermidor an XII (29 juillet 1803), un arrêté du Premier Consul assimile aux théâtres, pour la quotité des droits à percevoir, les parodies, les théâtres pittoresques et mécaniques. Le 8 Frimaire an XIII, un décret assimile le recouvrement du droit des pauvres à celui des contributions publiques. En cas de contestation, c'est le Conseil de Préfecture qui sera compétent, avec recours au Conseil d'Etat. Les poursuites s'exerceront par voie de contrainte; et, conformément à l'article 2098 du Code civil, le droit des pauvres sera privilège sur la recette. Aux termes d'un décret du 2 novembre 1807, les bals et concerts des réunions et des sociétés procédant par voie d'abonnements et ayant un caractère absolument privé, sont exonérés de la taxe. Le même décret soumet au droit des Paysans tous les spectacles, quel que
théâtre, bals, feux d'artifice, concerts, courses, exercices de chevaux, jeux, divertissements publics, dansantes, etc. » Le 10 Thermidor an XII (29 juillet 1803), un arrêté du Premier Consul assimile aux théâtres, pour la quotité des droits à percevoir, les parodies, les théâtres pittoresques et mécaniques. Le 8 Frimaire an XIII, un décret assimile le recouvrement du droit des pauvres à celui des contributions publiques. En cas de contestation, c'est le Conseil de Préfecture qui sera compétent, avec recours au Conseil d'Etat. Les poursuites s'exerceront par voie de contrainte; et, conformément à l'article 2098 du Code civil, le droit des pauvres sera privilège sur la recette. Aux termes d'un décret du 2 novembre 1807, les bals et concerts des réunions et des sociétés procédant par voie d'abonnements et ayant un caractère absolument privé, sont exonérés de la taxe. Le même décret soumet au droit des Paysans tous les spectacles, quel que soit le mode de rétribution qui est exigé. Le 9 mai 1808, une décision ministérielle établit pour la quotité du droit des théâtres, des pantomimes et des scènes équestres et les salles de curiosités et d'expériences physiques. Nous sommes arrivés au 9 décembre 1809, date à laquelle un important décret. (A suivre.)
Le fauteuil de Jean Aicard Après plus de deux années d'attente et quatre scrutins sans résultat, il va enfin être occupé, et par un Provençal, comme il convient, pour parler encore une fois du poète-viticulteur de La Garde, près Toulon. Le discours du successeur, c'est la dernière pelletée d'immortalité jetée sur l'ensemble d'une œuvre et la silhouette d'un personnage. Pierre Loti, en recevant Jean Aicard sous la Coupole où il prenait la place de Coppée, lui avait dit « Vous savez que sonnera l'heure inéluctable où quelqu'un d'autre, à cette place, viendra prononcer votre éloge et s'étendre sur votre belle œuvre. Il le fera sans doute avec une beaucoup plus haute compétence, car je ne suis qu'un instinctif qui, en admirant, sait mais expliquer pourquoi il admire et puis, vous aurez moins à craindre que ce panégyriste, non désigné encore, soit taxé de partialité, car il aura beau être votre ami, il ne le sera certes jamais autant que moi-même. » Ce mot d'ami est celui qui vient sur les lèvres et sous la plume quand il s'agit de Jean Aicard. L'homme était un emballé, portant avec lui un peu de la magie de son pays natal ardent, émotionnant, enthousiaste, juvénile, il était l'aède à la langue sonore qui va chantant aux étoiles et au grand ciel bleu ses chansons, qui passe à travers le réalisme de la vie avec une lyre à la main, selon l'expression consacrée, qui poursuit sa chevauchée infatigable malgré les yeux vifs, la figure émaciée, encadrée d'une barbe de Christ, les cheveux en coup de vent, un nerveux, un sensitif, au parler rapide, déclamatoire, à l'écriture irrégulière, hachée, comme scandée. Un joli portrait de lui nous fut mimé, un jour, par Alphonse Daudet c'était à Champrosay, dans le jardin Larroumet était là, venu à bicyclette à travers la forêt de Sénart on racontait la réception des Russes à Toulon par Mme Adam et Jean Aicard. Ce délicieux parleur qu'était l'auteur de la Petite Paroisse, dont nous apercevions le clocher par-dessus les murs de clôture, dit « Il met des bottes, un pourpoint, il monte sur
juvénile, il était l'aède à la langue sonore qui va chantant aux étoiles et au grand ciel bleu ses chansons, qui passe à travers le réalisme de la vie avec une lyre à la main, selon l'expression consacrée, qui poursuit sa chevauchée infatigable malgré les yeux vifs, la figure émaciée, encadrée d'une barbe de Christ, les cheveux en coup de vent, un nerveux, un sensitif, au parler rapide, déclamatoire, à l'écriture irrégulière, hachée, comme scandée. Un joli portrait de lui nous fut mimé, un jour, par Alphonse Daudet c'était à Champrosay, dans le jardin Larroumet était là, venu à bicyclette à travers la forêt de Sénart on racontait la réception des Russes à Toulon par Mme Adam et Jean Aicard. Ce délicieux parleur qu'était l'auteur de la Petite Paroisse, dont nous apercevions le clocher par-dessus les murs de clôture, dit « Il met des bottes, un pourpoint, il monte sur une haquenée et vient le soir, à dix heures, frapper à l'huissier le matin, il part à l'aurore, en laissant sur la table de sa chambre un billet « Les séparations sont des minutes douloureuses, je pars sans vous serrer la main, adieu » Sully Prudhomme, dont la philosophie ne comportait pas l'ironie charmante et tartarinnesque, lui écrivait après avoir reçu les Chants de Provence : « Disciple harmonieux de l'antique cigale, Je ne le saurai rendre aucune joie égale À la sereine ivresse où m'ont plongés tes vers. N'en fait que de pareils ou n'en fais jamais d'autres, Plains et n'imite pas la tristesse des nôtres Où ne se sont mirés ni les cieux ni les mers. » C'était dans son Midi qu'il était heureux, soit à Saint-Raphaël, où il voisinait avec Alphonse Karr, soit à Toulon où il soignait ses vignes, et dans ses lettres datées de Paris, il est toujours question d'un départ ou d'un retour. Dans l'armoire aux souvenirs, j'en retrouve quelques-unes : Monsieur et demoiselle, Il m'a été impossible d'être à vous tout de suite comme je l'aurais voulu. Pardon. Je trouve charmants, ces vers, avec je ne sais quelle grâce de contour indéfinissable, singulière,