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M. Nguyen Phong, Chef de chantier de 3e classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision de service ordinaire de Hàtinh, pour en jouir à Hanoï. Pendant cette première période de 6 mois de congé, Mr Nguyen Phong percevra le traitement entier d'activité tel qu'il est fixé par l'arrêté du 31 octobre 1932. Il aura droit également au bénéfice de l'indemnité pour charges de famille prévue par l'arrêté du 18 octobre 1927. Cette première période de congé aura effet pour compter de la date de la signature du présent arrêté, 2 Avril 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois à solde entière de présence est accordé, pour compter du 20 avril 1936 à Mme Nguyen van Kiêm née Ta dao Thao, Nu-lu-hoc de 7e classe, N° Mie 13, en service au Collège Dong Khanh à Hué. Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, est accordé, pour compter du 15 avril 1936 à Mme Trần ngoc Lien, née Lê-thi-Diêu, nu-tu-hoc de 7e classe, N° Mie 22, en service au Collège Dongkhanh à Hué. 4 Avril 1936 Un 3ème renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à compter du 28 Mars 1936, à l'infirmière major de 2e classe Nguyen thi-Diêm, N° Mie 87, pour en jouir à Hué. Un troisième renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 28 mars 1936, à l'infirmier major de 3e classe Truong Trung, N° Mie 267, pour en jouir à Thanh Hóa. Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 13 avril 1936, à l'infirmière ordinaire de 2e classe Phan thi Dung, N° Mie 149, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 5 Avril 1936 ERRATUM à
fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à compter du 28 Mars 1936, à l'infirmière major de 2e classe Nguyen thi-Diêm, N° Mie 87, pour en jouir à Hué. Un troisième renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 28 mars 1936, à l'infirmier major de 3e classe Truong Trung, N° Mie 267, pour en jouir à Thanh Hóa. Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 13 avril 1936, à l'infirmière ordinaire de 2e classe Phan thi Dung, N° Mie 149, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 5 Avril 1936 ERRATUM à l'arrêté N° 398 du 14 février 1936 accordant un congé hors cadres et sans solde au Lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam Phan-tu-Phong. Article premier. — Un congé hors cadres et sans solde, pour une période de trois mois treize jours (du 1er mars au 13 juin 1936) est accordé, sur sa demande, à M. Phan tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Interieur), pour en jouir à Hué. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan tu Phong des retenues réglementaires afférentes à la solde de son grade actuel. Phan Tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Intérieur) pour permettre à l'intéressé de servir en qualité de professeur de caractères chinois à l'Institution Phu Xuân à Hué, établissement scolaire autorisé par lettre n° 1690-A du 13 novembre 1931 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera
1936) est accordé, sur sa demande, à M. Phan tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Interieur), pour en jouir à Hué. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan tu Phong des retenues réglementaires afférentes à la solde de son grade actuel. Phan Tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Intérieur) pour permettre à l'intéressé de servir en qualité de professeur de caractères chinois à l'Institution Phu Xuân à Hué, établissement scolaire autorisé par lettre n° 1690-A du 13 novembre 1931 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan Tu Phong des retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7 % afférentes à la solde de son grade actuel de lettré principal de 1re classe. Démission 1er Avril 1936 Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'infirmière ordinaire de 1re classe Trương Thị Ba, Nom: 90, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour compter du 1er mai 1936. AVIS Avis aux contribuables L'Administrateur-Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables que le rôle primitif de l'impôt des patentes des Exploitants Forestiers de la province pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 24 Mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 10 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter seront invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh Hóa le 27 mars 1936 P. le Résident Signé: MOREL
acceptée la démission de son emploi offerte par l'infirmière ordinaire de 1re classe Trương Thị Ba, Nom: 90, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour compter du 1er mai 1936. AVIS Avis aux contribuables L'Administrateur-Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables que le rôle primitif de l'impôt des patentes des Exploitants Forestiers de la province pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 24 Mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 10 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter seront invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh Hóa le 27 mars 1936 P. le Résident Signé: MOREL L'Administrateur Résident de France à Song Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les contribuables de la province du Phu-Yên que les rôles primitifs de : Taxe commune de bicyclettes Taxe commune de véhicules Impôt personnel européen ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 6 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Song Coupé le 28 Mars 1936 P. le Résident et p. o. l'Adjoint. Signé CORUE L'Administrateur-Résident de France au Nghệ An a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires fonciers européens et Asiatiques étrangers que le rôle primitif de l'impôt financier rural de la province de Nghệ An, exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur le 27 mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement à partir du 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier
et qu'ils seront mis en recouvrement le 6 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Song Coupé le 28 Mars 1936 P. le Résident et p. o. l'Adjoint. Signé CORUE L'Administrateur-Résident de France au Nghệ An a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires fonciers européens et Asiatiques étrangers que le rôle primitif de l'impôt financier rural de la province de Nghệ An, exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur le 27 mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement à partir du 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Yên Khê le 31 Mars 1936 Le Résident Signé: LAGRÈZE Le Résident-Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les contribuables que les rôles primitifs pour l'année 1936 des patentes annamites et d'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la Ville de Tourane ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 30 mars 1936 pour être mis en recouvrement le 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais prescrits par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane le 1er avril 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le Secrétaire Municipal Signé: GENTAES Le Résident de France à Quỳnh Lưu a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1. ) Des patentes
Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les contribuables que les rôles primitifs pour l'année 1936 des patentes annamites et d'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la Ville de Tourane ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 30 mars 1936 pour être mis en recouvrement le 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais prescrits par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane le 1er avril 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le Secrétaire Municipal Signé: GENTAES Le Résident de France à Quỳnh Lưu a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1. ) Des patentes des Annamites de l'Intérieur de la province. 2.) Des impôts de capitation des Asiatiques étrangers de la province, pour 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 27 et 28 mars 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du Payeur de Quỳnh Lưu. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus, dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quỳnh Lưu le 1er avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé: L. A. THIOLLIER L'Administrateur Résident de France à Sông Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province de Phu-Yên que les rôles primitifs des patentes européennes et chinoises ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler
du Payeur de Quỳnh Lưu. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus, dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quỳnh Lưu le 1er avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé: L. A. THIOLLIER L'Administrateur Résident de France à Sông Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province de Phu-Yên que les rôles primitifs des patentes européennes et chinoises ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 relatif au régime financier applicable dans les Colonies. Aucune suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué. Song Coupon, le 2 Avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Adjoint, Signé: CORUE 000$00 des Européens de l'année 1936 pour la Ville de Huê ; — de l'impôt personnel des Européens de l'année 1936 pour la ville de Huê ; 3' — de l'impôt de patentes des Européens, des Asiatiques Étrangers assimilés et des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Huê et la province de Thua-Thien, ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 30 Mars 1936. Ils sont déposés au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué le 3 Avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé : LEVEAU L'Administrateur-Résident de
p. o. L'Adjoint, Signé: CORUE 000$00 des Européens de l'année 1936 pour la Ville de Huê ; — de l'impôt personnel des Européens de l'année 1936 pour la ville de Huê ; 3' — de l'impôt de patentes des Européens, des Asiatiques Étrangers assimilés et des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Huê et la province de Thua-Thien, ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 30 Mars 1936. Ils sont déposés au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué le 3 Avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé : LEVEAU L'Administrateur-Résident de France à Sông Càu a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les contribuables de la Province de Phu-Yên que les rôles : 1.) d'impôts personnels annamites 2.) d'impôt foncier des circonscriptions de Tuy-An et Dông-Xuân ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement à compter du 15 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 relatif au régime financier applicable dans les Colonies. Aucune suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué. Sông Càu, le 3 Avril 1936. P. le Résident et p. o. L'Adjoint, Signé : CORUE L'Administrateur Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables que les rôles primitifs de l'impôt personnel Européen, Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, Asiatiques Étrangers et de l'impôt des patentes des Européens pour l'exercice 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident-Supérieur en Annam les 28 et 31 Mars 1936. Ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées
mis en recouvrement à compter du 15 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 relatif au régime financier applicable dans les Colonies. Aucune suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué. Sông Càu, le 3 Avril 1936. P. le Résident et p. o. L'Adjoint, Signé : CORUE L'Administrateur Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables que les rôles primitifs de l'impôt personnel Européen, Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, Asiatiques Étrangers et de l'impôt des patentes des Européens pour l'exercice 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident-Supérieur en Annam les 28 et 31 Mars 1936. Ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh-Hoa, le 4 Avril 1936. P. le Résident, L'Administrateur-Adjoint, Signé : HENRY MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôles primitifs de l'impôt foncier des propriétés immobilières Européens et de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 ont été approuvés les 18 et 31 mars 1936 par Monsieur le Résident Supérieur en Annam. Ils seront mis en recouvrement les 6 et 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite n'est réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus indiqués. Quang-ngai le 4 avril 1936 Signé : GEY Le Résident de France à Nhatrang a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que le rôle primitif des patentes des Européens, Asiatiques Étrangers et
Signé : HENRY MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôles primitifs de l'impôt foncier des propriétés immobilières Européens et de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 ont été approuvés les 18 et 31 mars 1936 par Monsieur le Résident Supérieur en Annam. Ils seront mis en recouvrement les 6 et 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite n'est réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus indiqués. Quang-ngai le 4 avril 1936 Signé : GEY Le Résident de France à Nhatrang a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que le rôle primitif des patentes des Européens, Asiatiques Étrangers et Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 de la province de Khánh Hòa a été approuvé le 30 mars 1936 par M. le Résident Supérieur en Annam à Hué. Il sera mis en recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 5 avril 1936 P. le Résident et p. o. l'Administrateur-Adjoint Signé : RTAM L'Administrateur-Résident de France à Phanrang a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1°— de l'impôt des patentes des Européens et Asiatiques étrangers et assimilés, 2°— de l'impôt des patentes des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, 3°— de l'impôt personnel des Asiatiques et assimilés, 4°— de la taxe commune des véhicules, 5°— de la taxe commune des bicyclettes, 6°— de la surtaxe spéciale des véhicules de location pour 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 28, 31 mars et 2 avril
invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 5 avril 1936 P. le Résident et p. o. l'Administrateur-Adjoint Signé : RTAM L'Administrateur-Résident de France à Phanrang a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1°— de l'impôt des patentes des Européens et Asiatiques étrangers et assimilés, 2°— de l'impôt des patentes des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, 3°— de l'impôt personnel des Asiatiques et assimilés, 4°— de la taxe commune des véhicules, 5°— de la taxe commune des bicyclettes, 6°— de la surtaxe spéciale des véhicules de location pour 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 28, 31 mars et 2 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Phanrang, le 7 avril 1936 " Signé: BERTHAULT Le Résident-Maire à Quiggins a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que les rôles primitifs des patentes des Annamites de la Ville de Quiggins pour 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 4 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du payeur de Quiggins. Les personnes, qui auraient des réclamations à présenter sont Invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus, dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après