jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Ministre par les officiers des corps de la marine doivent être préalablement soumises à l'autorité supérieure dont ils relèvent. Voir Correspondance. Commutation des peines. 1843 27 août. Décision royale commuant : 1° la peine prononcée contre les nommés Faure (Pierre), soldat au 1er régiment d'infanterie de marine, et Caffin (Louis-Étienne), canonier, par jugements des 1er février et 11 mars 1843 ; 2° celle prononcée contre le nommé Rivet (Guillaume), soldat au 1er régiment d'infanterie de marine, par jugement du 1er avril 1843. 1844 14 juin. Décision royale commuant les peines prononcées les 5-19 août 1843, contre les nommés Galichet (Victor-Stanislas) et Rambosz (Jean-Baptiste), ex-fusiliers au 1er régiment d'infanterie de marine, celle prononcée les 29 juillet et 24 août 1843, contre le nommé Hiron (Jean-Baptiste), ex-fusilier au même régiment, et celles prononcées le 27 juin 1843, contre les nommés Courlade (Jean-Théodore) et Neyraud (Jean-Baptiste), sergent-fourrier et fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 1844 7 juillet. Décision royale commuant la peine prononcée le 1er août 1843, contre le jeune esclave Gétout. Comptabilité. 1840 15 novembre. Dépêche ministérielle portant envoi du règlement d'exécution, en ce qui concerne le département de la marine, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique. Suivent le rapport au Roi et le règlement sur la comptabilité de la marine (31 octobre 1840). 2 décembre. Sanction royale donnée à trois décrets coloniaux rendus provisoirement exécutoires le 30 décembre 1839 et portant allocation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1839 pour ordonnancement de dépenses des exercices clos, rappel aux huissiers audiciaires de l'indemnité qui leur était accordée, et paiement des frais de la justice de paix de Saint-Martin, pendant l'année 1838. 19 décembre. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire pour acquitter des dépenses afférentes aux exercices clos de 1835, 1837, 1838 et 1839. 1841 21 janvier. Décret colonial allouant un crédit supplémentaire pour l'acquittement du solde des comptes du questeur du Conseil colonial. 21 janvier. Décret colonial reportant à l'exercice 1840, 1841 le crédit ouvert sur l'exercice 1838, pour paiement de l'indemnité allouée aux propriétaires des habitations la Source et le Petit Pérou,
publique. Suivent le rapport au Roi et le règlement sur la comptabilité de la marine (31 octobre 1840). 2 décembre. Sanction royale donnée à trois décrets coloniaux rendus provisoirement exécutoires le 30 décembre 1839 et portant allocation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1839 pour ordonnancement de dépenses des exercices clos, rappel aux huissiers audiciaires de l'indemnité qui leur était accordée, et paiement des frais de la justice de paix de Saint-Martin, pendant l'année 1838. 19 décembre. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire pour acquitter des dépenses afférentes aux exercices clos de 1835, 1837, 1838 et 1839. 1841 21 janvier. Décret colonial allouant un crédit supplémentaire pour l'acquittement du solde des comptes du questeur du Conseil colonial. 21 janvier. Décret colonial reportant à l'exercice 1840, 1841 le crédit ouvert sur l'exercice 1838, pour paiement de l'indemnité allouée aux propriétaires des habitations la Source et le Petit Pérou, sur les terres desquelles passe la route qui conduit aux nouveaux ponts de la Capesterre. 21 janvier. Décret colonial ouvrant sur l'exercice 1840, 1841 par rappel sur les exercices 1837 et 1839, un crédit supplémentaire destiné aux travaux de route. 1841. 2 mars Circulaire ministérielle recommandant de 1841 transmettre, à l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 22 août 1837. 10 juin Arrêté ouvrant, sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire pour l'acquittement de la plus-value du mobilier des hôpitaux constatée en faveur des entrepreneurs de ce service. 23 juin Ouverture dans la comptabilité locale d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des colonies. 3 août Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1841, un crédit supplémentaire destiné à couvrir le sieur Vaqmer, étalonneur à la Pointe-à-Pitre, de pareille somme lui revenant et versée par erreur à la caisse coloniale. 3 août Ouverture d'un crédit provisoire pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 12 août. Arrêté promulguant la loi du 25 juin 1841, sur le régime financier des colonies. La loi citée 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, service intérieur. 16 septembre.
l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 22 août 1837. 10 juin Arrêté ouvrant, sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire pour l'acquittement de la plus-value du mobilier des hôpitaux constatée en faveur des entrepreneurs de ce service. 23 juin Ouverture dans la comptabilité locale d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des colonies. 3 août Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1841, un crédit supplémentaire destiné à couvrir le sieur Vaqmer, étalonneur à la Pointe-à-Pitre, de pareille somme lui revenant et versée par erreur à la caisse coloniale. 3 août Ouverture d'un crédit provisoire pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 12 août. Arrêté promulguant la loi du 25 juin 1841, sur le régime financier des colonies. La loi citée 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, service intérieur. 16 septembre. Sanction royale donnée à deux décrets coloniaux rendus le 19 décembre 1840 et le 21 janvier 1841, et portant allocation le premier d'un crédit supplémentaire pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos, le deuxième d'un crédit complémentaire pour les dépenses du phare de la Petite Terre. 15 septembre. Sanction royale donnée à quatre décrets coloniaux rendus les 19 décembre 1840 et 21 janvier 1842, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour réparation des armes de la milice; 2° report à l'exercice 1840 d'un crédit accordé en 1838 et non employé, pour indemnités à des propriétaires de terrains (voir Bull. de 1840, p. 23) ; 3° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 22 novembre. Ordonnance royale portant règlement sur la comptabilité des colonies en exécution de la loi du 25 juin 1841. 23 novembre. L'arrêté du 23 juin 1841, concernant l'ouverture, dans la comptabilité locale, d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des colonies, est rapporté. 1842. 9 janvier... Sanction royale
à quatre décrets coloniaux rendus les 19 décembre 1840 et 21 janvier 1842, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour réparation des armes de la milice; 2° report à l'exercice 1840 d'un crédit accordé en 1838 et non employé, pour indemnités à des propriétaires de terrains (voir Bull. de 1840, p. 23) ; 3° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 22 novembre. Ordonnance royale portant règlement sur la comptabilité des colonies en exécution de la loi du 25 juin 1841. 23 novembre. L'arrêté du 23 juin 1841, concernant l'ouverture, dans la comptabilité locale, d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des colonies, est rapporté. 1842. 9 janvier... Sanction royale au décret colonial du 5 août 1841, ouvrant un crédit supplémentaire pour le paiement de l'indemnité de premier établissement du Gouverneur. 22 janvier. Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs pour les dépenses du service local, pendant les six premiers mois de l'année 1842. 5 février... Ouverture sur l'exercice 1841, par rappel sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire applicable à l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 22 février... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour le paiement au sieur Chardigny, huissier à la Pointe-à-Pitre, de frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement et qui sont afférents à des exercices périmés. 9 mars Sanction royale de trois décrets coloniaux du 3 août 1841, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour paiement à faire au jaugeur de la Pointe-à-Pitre (dépenses de 1839) ; 2° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 29 avril.... Circulaire ministérielle portant envoi de l'instruction adressée par le Ministre des finances aux trésoriers, pour l'exécution de la loi du 25 juin 1841 et de l'ordonnance
par rappel sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire applicable à l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 22 février... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour le paiement au sieur Chardigny, huissier à la Pointe-à-Pitre, de frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement et qui sont afférents à des exercices périmés. 9 mars Sanction royale de trois décrets coloniaux du 3 août 1841, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour paiement à faire au jaugeur de la Pointe-à-Pitre (dépenses de 1839) ; 2° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 29 avril.... Circulaire ministérielle portant envoi de l'instruction adressée par le Ministre des finances aux trésoriers, pour l'exécution de la loi du 25 juin 1841 et de l'ordonnance royale du 22 novembre suivant, sur le régime financier des colonies. L'instruction citée 8 juillet.... Circulaire ministérielle au sujet des modifications apportées à celle du 29 avril 1842, relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, sur le service financier des colonies.— Envois de fonds. — Avances pour le compte d'autres départements ministériels. — Recettes pour retenues.—Remises en France.— (Succession vacante.) — Visa des récépissés à talon. — Suppression de l'envoi de la situation mensuelle des recouvrements effectués que rend sans objet la production de la situation générale.— Envoi du bordereau sommaire des paiements mensuels maintenu. 2 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire destiné à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 21 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire pour satisfaire aux dépenses du Conseil colonial, qui restent encore à acquitter. 22 mai Sanction royale au décret colonial du 22 janvier 1842, relatif au remboursement d'une somme de 12,638 fr. 34 cent. à la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre. 6 juin Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire applicable à des dépenses d'exercices clos. 21 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 21 juillet...
le compte d'autres départements ministériels. — Recettes pour retenues.—Remises en France.— (Succession vacante.) — Visa des récépissés à talon. — Suppression de l'envoi de la situation mensuelle des recouvrements effectués que rend sans objet la production de la situation générale.— Envoi du bordereau sommaire des paiements mensuels maintenu. 2 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire destiné à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 21 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire pour satisfaire aux dépenses du Conseil colonial, qui restent encore à acquitter. 22 mai Sanction royale au décret colonial du 22 janvier 1842, relatif au remboursement d'une somme de 12,638 fr. 34 cent. à la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre. 6 juin Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire applicable à des dépenses d'exercices clos. 21 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 21 juillet... Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire, pour le paiement de dépenses de l'exercice clos 1840. 21 juillet... Crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1842, pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 21 juillet. Ouverture d'un crédit supplémentaire, par emprunt sur les fonds généraux au compte du chapitre XXI du budget de la marine, pour les dépenses des travaux de fortifications et des bâtiments militaires. 21 juillet. Un crédit provisoire de 1,200,000 francs, 1842 284 pour les dépenses du service local, exercice 1842, est ouvert à l'Administration. 21 juillet.... Ouverture d'un crédit complémentaire pour 1842 286 frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial, session de 1840, et pour solde d'une avance faite par le questeur dudit Conseil. 21 juillet. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1842, d'un Crédit supplémentaire, par rappel sur l'exercice 1840, lequel est destiné à acquitter le prix d'achat de la maison servant de geôle à la Désirade, à reporter au budget de 1841, la portion du crédit figurant à celui de 1840, pour les encouragements à la culture du roucou et enfin au remboursement des amendes attribuées aux commissaires et agents divers. DATES. ANALYSE. 1842. 21 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour 1842 290 les dépenses du secrétariat
la marine, pour les dépenses des travaux de fortifications et des bâtiments militaires. 21 juillet. Un crédit provisoire de 1,200,000 francs, 1842 284 pour les dépenses du service local, exercice 1842, est ouvert à l'Administration. 21 juillet.... Ouverture d'un crédit complémentaire pour 1842 286 frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial, session de 1840, et pour solde d'une avance faite par le questeur dudit Conseil. 21 juillet. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1842, d'un Crédit supplémentaire, par rappel sur l'exercice 1840, lequel est destiné à acquitter le prix d'achat de la maison servant de geôle à la Désirade, à reporter au budget de 1841, la portion du crédit figurant à celui de 1840, pour les encouragements à la culture du roucou et enfin au remboursement des amendes attribuées aux commissaires et agents divers. DATES. ANALYSE. 1842. 21 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour 1842 290 les dépenses du secrétariat du Conseil colonial. 21 juillet... Allocation d'un crédit extraordinaire destiné à solder, pendant les derniers mois de l'année, le traitement des aspirants conducteurs des ponts et chaussées. 21 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire sur 1842 293 l'exercice 1845, destiné à payer au sieur Chardigny, le montant de frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement. 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1841, service intérieur. 30 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs pour les dépenses du service local pendant les six premiers mois de l'année 1843. 1843. 19 février.. Ouverture d'un crédit provisoire de 400,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général, exercice 1843. 16 mars.... Arrêté qui proroge, au 31 mai 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les comptes des chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine, à raison de la perte des pierres comptables dans le désastre du 8 février 1843. 16 mars.... Arrêté qui autorise l'extraction de la caisse de réserve d'une somme de 300,000 francs pour la régularisation des dépenses qui ont été faites d'urgence à l'occasion des premiers secours à donner aux victimes du désastre du
la requête de l'administration de l'enregistrement. 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1841, service intérieur. 30 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs pour les dépenses du service local pendant les six premiers mois de l'année 1843. 1843. 19 février.. Ouverture d'un crédit provisoire de 400,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général, exercice 1843. 16 mars.... Arrêté qui proroge, au 31 mai 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les comptes des chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine, à raison de la perte des pierres comptables dans le désastre du 8 février 1843. 16 mars.... Arrêté qui autorise l'extraction de la caisse de réserve d'une somme de 300,000 francs pour la régularisation des dépenses qui ont été faites d'urgence à l'occasion des premiers secours à donner aux victimes du désastre du 8 février 1843. 16 mars.... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, de crédits extraordinaires provisoires, au compte du chapitre XXIII du budget de la marine, exercice 1843. DATES. ANALYSE. 1843. 13 avril Ouverture d'un crédit provisoire de 200,000 francs au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine et des colonies. 20 mai..... Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général. 31 mai Arrêté qui proroge, au 30 juin 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine. 30 juin Clôture de l'exercice 1842, service local.... 1843 346 2 juillet.... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXII du budget de la marine, pour les travaux de la Direction d'artillerie. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour les dépenses du service local. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 140,000 francs au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine (Matériel). 31 juillet... Sanction royale au décret colonial du 21 juillet 1842, portant allocation sur l'exercice 1841, d'un crédit
marine et des colonies. 20 mai..... Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général. 31 mai Arrêté qui proroge, au 30 juin 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine. 30 juin Clôture de l'exercice 1842, service local.... 1843 346 2 juillet.... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXII du budget de la marine, pour les travaux de la Direction d'artillerie. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour les dépenses du service local. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 140,000 francs au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine (Matériel). 31 juillet... Sanction royale au décret colonial du 21 juillet 1842, portant allocation sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire applicable à l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 31 juillet... Sanction royale du décret colonial du 21 juillet 1843, portant allocation d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1841, destiné à payer des frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement. 3 août Report à l'exercice 1843, du reste non employé du crédit voté en 1841, pour réparation des armes de la milice. 14 septembre. Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit de 250,000 francs pour les travaux de fortifications et bâtiments militaires. 1843. 28 novembre.. Ouverture de crédits provisoires au compte des chapitres V et XXII du budget de la marine. 28 novembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 200,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine. 31 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 2 décembre... Sanction royale à deux décrets coloniaux du 21 juillet 1842, portant allocation de crédits supplémentaires destinés à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 20 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 140,187 fr. 85 cent. au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 22 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de
du crédit voté en 1841, pour réparation des armes de la milice. 14 septembre. Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit de 250,000 francs pour les travaux de fortifications et bâtiments militaires. 1843. 28 novembre.. Ouverture de crédits provisoires au compte des chapitres V et XXII du budget de la marine. 28 novembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 200,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine. 31 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 2 décembre... Sanction royale à deux décrets coloniaux du 21 juillet 1842, portant allocation de crédits supplémentaires destinés à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 20 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 140,187 fr. 85 cent. au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 22 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 161,900 francs au compte du service local. 28 décembre Ouverture de crédits provisoires pour les dépenses du service local, pendant les dix premiers mois de l'année. 28 décembre Prélèvement d'une somme de 300,000 francs sur la caisse de réserve, pour subvenir aux besoins extraordinaires du service local, exercice 1843. 31 décembre.. Arrêté relatif à l'acquittement de seize mandats dont les premières ordonnances de paiement ont été détruites dans le désastre du 8 février 1843. 1844. 11 janvier.. Ouverture d'un crédit provisoire sur le chapitre XXIII du budget de la marine, exercice 1843. 25 janvier.. Dépêche ministérielle au sujet de la prorogation de la durée de l'exercice, à partir du 1er janvier 1843, pour le service colonial. 1844. 23 février.. Arrêté relatif aux dépenses à imputer sur les crédits extraordinaires accordés par ordonnance royale du 27 novembre 1843 au service local, sur l'exercice 1843. 9 mars Arrêté qui ouvre un crédit provisoire de 7,000 fr. au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine, exercice 1843. 16 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur 1844 242 l'exercice 1844, pour pourvoir à la régularisation de dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, sur les exercices clos 1841 et