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belle tâche, le beau rôle qu'il y a à jouer pour notre amélioration et nos services techniques dans l'organisation de cette production! J'ai été long, la question en vaut la peine. Ici encore il faut s'inspirer, dans une certaine mesure, de ce qu'ont fait les autres. À l'occasion de notre incursion dans les législations étrangères, nous avons vu que les différents pays avaient reconnu unanimement : 1° Que la production devait être massive et générale, donc nationale ; 2° Que le réseau de transport et de répartition devait être national; Et conclu que l'électrification en Hollande était un problème national. Que dans ces conditions c'était à un organisme national que la réalisation devait en être confiée. Aussi la Norvège s'est réservé la haute main sur toutes les chutes. La Suède a créé sa « Cour d'eau », pouvoir souverain duquel dépend l'État lui-même, qui en sollicite ses concessions. En Suisse, la loi fédérale de 1916 fit table rase à ce sujet des lois établies et des frontières cantonales. De même l'Allemagne a supprimé, à ce point de vue, les frontières des États qui la composent. Les États-Unis par un plan gigantesque — qui est une des études les plus fortes, les plus probantes, les plus pratiques, et les plus averties qui soient dans la politique des combustibles, couvrent leur immense territoire d'un réseau d'ensemble et conjuguent des sources d'énergie distantes de milliers de kilomètres. Et enfin l'Angleterre, par sa loi d'avril 1926, a créé son Electricity commissionner et son Electricity Central committee auquel elle a donné des pouvoirs dictatoriaux. Il faut vraiment que la nécessité d'une telle politique soit enfin reconnue; l'exemple de l'Angleterre en fournit une preuve édifiante. Hésiterions-nous ? Nous n'envisagons pas une cour d'eau, comme en Suède, qui aurait tendance chez nous à asservir l'État, mais plutôt une commission qui ait des pouvoirs et des devoirs, j'ajouterai des responsabilités. Cette commission devrait être peu nombreuse: cinq membres, comme en Angleterre, sur laquelle, de façon à ce que les cinq travaillent. Dans les commissions à grand nombre de membres, ceux qui travaillent sont trop préoccupés de ne mécontenter
les plus probantes, les plus pratiques, et les plus averties qui soient dans la politique des combustibles, couvrent leur immense territoire d'un réseau d'ensemble et conjuguent des sources d'énergie distantes de milliers de kilomètres. Et enfin l'Angleterre, par sa loi d'avril 1926, a créé son Electricity commissionner et son Electricity Central committee auquel elle a donné des pouvoirs dictatoriaux. Il faut vraiment que la nécessité d'une telle politique soit enfin reconnue; l'exemple de l'Angleterre en fournit une preuve édifiante. Hésiterions-nous ? Nous n'envisagons pas une cour d'eau, comme en Suède, qui aurait tendance chez nous à asservir l'État, mais plutôt une commission qui ait des pouvoirs et des devoirs, j'ajouterai des responsabilités. Cette commission devrait être peu nombreuse: cinq membres, comme en Angleterre, sur laquelle, de façon à ce que les cinq travaillent. Dans les commissions à grand nombre de membres, ceux qui travaillent sont trop préoccupés de ne mécontenter personne ou de contenter tous leurs collègues; cela aboutit invariablement dans les deux ans à l'avortement. Donc cinq membres: laissé le ministre des travaux publics ou le Président de la République les nommer. Les Anglais ont vu juste: il faut trois techniciens, pas trop imbus de leur technicité, d'une technicité mitigée par des frottements aux affaires générales, même internationales; les deux autres membres seraient l'un financier administrateur, connaissant bien aussi les affaires mondiales, et l'autre un légiste. Je vois aussi des comités techniques encore comme en Angleterre, un, deux ou plus, agissant, dressant les projets et en assurant l'exécution. Ces comités seraient nommés par la commission supérieure d'électricité. Il faut à celle-ci une autorité absolue à ce point de vue. Nous laisserons subsister le comité consultatif des forces hydrauliques, voire le comité d'électricité auprès du ministre, dont les avis et les conseils pourront être entendus; mais je suis d'avis de réformer le fonctionnement qui doit être plus actif et surtout plus rapide et ne pas constituer un obstacle aux décisions de la commission supérieure, C'est au Gouvernement qu'il appartient de choisir et de nous soumettre des propositions. Je tiens à dire du haut de cette tribune qu'il ne s'agit pas
mitigée par des frottements aux affaires générales, même internationales; les deux autres membres seraient l'un financier administrateur, connaissant bien aussi les affaires mondiales, et l'autre un légiste. Je vois aussi des comités techniques encore comme en Angleterre, un, deux ou plus, agissant, dressant les projets et en assurant l'exécution. Ces comités seraient nommés par la commission supérieure d'électricité. Il faut à celle-ci une autorité absolue à ce point de vue. Nous laisserons subsister le comité consultatif des forces hydrauliques, voire le comité d'électricité auprès du ministre, dont les avis et les conseils pourront être entendus; mais je suis d'avis de réformer le fonctionnement qui doit être plus actif et surtout plus rapide et ne pas constituer un obstacle aux décisions de la commission supérieure, C'est au Gouvernement qu'il appartient de choisir et de nous soumettre des propositions. Je tiens à dire du haut de cette tribune qu'il ne s'agit pas de spolier, de s'emparer et de profiter d'efforts louables ou de sacrifices faits, mais de réaliser rationnellement dans l'intérêt supérieur du pays, parce que son avenir l'exige ce problème de l'électrification. C'est avec l'aide, avec le concours des sociétés existantes qu'il faut le réaliser, mais dans un cadre où chacun a le droit de trouver son compte. La gabegie actuelle ne profite à personne. Il est de l'intérêt de tous d'y remédier. Aussi, voilà pourquoi, aujourd'hui, mes chers collègues, je tenais à dire à M. le ministre des travaux publics: Il nous faut autre chose. Il faut sortir de ce chaos, il faut de l'ordre et de la méthode, tout ce que vous voudrez, mais cette inertie mortelle a assez duré. Quels que soient les obstacles, il faut les vaincre, et je sais qu'il en existe. Je sais que d'autres problèmes exigent des solutions chez nous. mais celui-ci ne peut attendre une minute de plus, car il en commande d'autres, car il déclenchera d'autres. Il nous faut enfin une politique d'électricité. Nous sommes prêts à y concourir, monsieur le ministre, à vous aider. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Let Trocquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, nous
a le droit de trouver son compte. La gabegie actuelle ne profite à personne. Il est de l'intérêt de tous d'y remédier. Aussi, voilà pourquoi, aujourd'hui, mes chers collègues, je tenais à dire à M. le ministre des travaux publics: Il nous faut autre chose. Il faut sortir de ce chaos, il faut de l'ordre et de la méthode, tout ce que vous voudrez, mais cette inertie mortelle a assez duré. Quels que soient les obstacles, il faut les vaincre, et je sais qu'il en existe. Je sais que d'autres problèmes exigent des solutions chez nous. mais celui-ci ne peut attendre une minute de plus, car il en commande d'autres, car il déclenchera d'autres. Il nous faut enfin une politique d'électricité. Nous sommes prêts à y concourir, monsieur le ministre, à vous aider. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Let Trocquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, nous devons remercier notre distingué collègue M. Mollard, président de la commission des travaux publics, d'avoir porté à cette tribune la question si actuelle de l'électricité. Je ne le suivrai pas dans l'exposé fort complet qu'il en a fait; mais s'il a eu, avec raison, le soin de marquer certaines discordances, certaines imperfections, je voudrais avoir celui de rappeler certaines initiatives, auxquelles il m'apparaît qu'il y a lieu de rendre hommage. Car j'aime à rappeler qu'avant d'avoir l'honneur de diriger les importants services du ministère des travaux publics je fus le collaborateur d'un grand ministre, dont j'ai déjà prononcé le nom à cette tribune, M. Albert Claveille. Or, dès 1918; alors que nous sortions du milieu de la guerre, M. Claveille eut à cœur de faire établir un magistral programme d'aménagement de nos chutes d'eau. Je voudrais, vous le concevez aisément, n'insister pas sur les efforts accomplis pendant les années suivantes que pour apporter à ceux qui furent mes collaborateurs de 1920 à 1921 le témoignage de justice auquel ils ont droit. C'est ainsi que dès 1922 était mis au point le premier et large programme de super réseaux de distribution appelés à connecter les diverses régions. (Très bien! très bien!)
certaines imperfections, je voudrais avoir celui de rappeler certaines initiatives, auxquelles il m'apparaît qu'il y a lieu de rendre hommage. Car j'aime à rappeler qu'avant d'avoir l'honneur de diriger les importants services du ministère des travaux publics je fus le collaborateur d'un grand ministre, dont j'ai déjà prononcé le nom à cette tribune, M. Albert Claveille. Or, dès 1918; alors que nous sortions du milieu de la guerre, M. Claveille eut à cœur de faire établir un magistral programme d'aménagement de nos chutes d'eau. Je voudrais, vous le concevez aisément, n'insister pas sur les efforts accomplis pendant les années suivantes que pour apporter à ceux qui furent mes collaborateurs de 1920 à 1921 le témoignage de justice auquel ils ont droit. C'est ainsi que dès 1922 était mis au point le premier et large programme de super réseaux de distribution appelés à connecter les diverses régions. (Très bien! très bien!) M. le président Mollard a fait remarquer avec infiniment de raison qu'il y a en la matière trois questions : la production, la distribution et la consommation. De la production, je ne dirai qu'un mot ; ce sera seulement pour souligner un impérieux devoir, celui de faire appel à nos richesses naturelles. À une heure où notre balance commerciale et notre balance des comptes sont déficitaires, ne serait-ce pas, en effet, la plus lourde des fautes que de continuer à payer annuellement à l'étranger près de quatre milliards pour le charbon que nous lui achetons alors que, notamment dans nos chutes d'eau, nous pourrions trouver des ressources d'énergie permettant, sinon de supprimer totalement cette importation, tout au moins de la réduire. (Applaudissements.) Poursuivons donc l'exécution de notre programme d'aménagement de nos forces hydrauliques, poursuivons-le d'autant plus que, ne l'oublions pas, l'énergie hydraulique présente sur l'énergie thermique un avantage que ne doivent pas perdre de vue ceux qui sont soucieux de l'avenir. La combustion de la houille la détruit tandis que l'énergie hydraulique emprunte, en quelque sorte, au soleil sa perennité. Je fais entière confiance au distingué ministre des travaux publics pour que soit continuée la grande œuvre entreprise. Je voudrais
richesses naturelles. À une heure où notre balance commerciale et notre balance des comptes sont déficitaires, ne serait-ce pas, en effet, la plus lourde des fautes que de continuer à payer annuellement à l'étranger près de quatre milliards pour le charbon que nous lui achetons alors que, notamment dans nos chutes d'eau, nous pourrions trouver des ressources d'énergie permettant, sinon de supprimer totalement cette importation, tout au moins de la réduire. (Applaudissements.) Poursuivons donc l'exécution de notre programme d'aménagement de nos forces hydrauliques, poursuivons-le d'autant plus que, ne l'oublions pas, l'énergie hydraulique présente sur l'énergie thermique un avantage que ne doivent pas perdre de vue ceux qui sont soucieux de l'avenir. La combustion de la houille la détruit tandis que l'énergie hydraulique emprunte, en quelque sorte, au soleil sa perennité. Je fais entière confiance au distingué ministre des travaux publics pour que soit continuée la grande œuvre entreprise. Je voudrais seulement attirer sa bienveillante attention, comme représentant de la Bretagne, sur une question qui me tient à cœur. L'industrie naturelle est telle, en effet, dans notre pays, que les régions comme la Bretagne qui n'ont ni houille noire, ni houille blanche et qui n'ont que peu de houille verte, possèdent sur leurs côtes des fjords naturels, se prêtant facilement, en raison du marnage des marées, à l'utilisation, à prix acceptable, de l'énergie de la mer. M. le ministre des travaux publics aura certainement à cœur de reprendre cette question que je pensais avoir définitivement réglée, en 1924, et qui me semble depuis lors être restée en sommeil. (Très bien! très bien!) J'en arrive à la distribution. Je veux à cet égard rendre hommage à la haute compétence avec laquelle notre collègue M. Mollard a présidé la commission des super-réseaux constituée au ministère des travaux publics et dont il a tout à l'heure rappelé les travaux; et avec lui je voudrais me féliciter de la précieuse collaboration que nous a apportée M. le directeur Launay, que nous sommes heureux de voir à la tête de l'importante direction qui lui est confiée. Cette commission a voté ses conclusions, fixant le programme des
sur leurs côtes des fjords naturels, se prêtant facilement, en raison du marnage des marées, à l'utilisation, à prix acceptable, de l'énergie de la mer. M. le ministre des travaux publics aura certainement à cœur de reprendre cette question que je pensais avoir définitivement réglée, en 1924, et qui me semble depuis lors être restée en sommeil. (Très bien! très bien!) J'en arrive à la distribution. Je veux à cet égard rendre hommage à la haute compétence avec laquelle notre collègue M. Mollard a présidé la commission des super-réseaux constituée au ministère des travaux publics et dont il a tout à l'heure rappelé les travaux; et avec lui je voudrais me féliciter de la précieuse collaboration que nous a apportée M. le directeur Launay, que nous sommes heureux de voir à la tête de l'importante direction qui lui est confiée. Cette commission a voté ses conclusions, fixant le programme des lignes d'interconnexion à haut voltage que je considère comme l'ossature essentielle de notre système électrique. Ce qui domine tout, en effet, c'est la question du prix de revient. Je parlais tout à l'heure du déficit de notre balance commerciale. Or, le vrai moyen pour nous d'arriver à le redresser et à conquérir les marchés extérieurs, n'est-ce pas de tout mettre en œuvre pour obtenir des produits de qualité au plus bas prix possible? Mais pour produire à bas prix, il est important de mettre à la disposition du producteur de l'énergie, à bon marché! En est-il ainsi ? M. le président Mollard l'a fait remarquer avec infiniment de raison, il y a des régions où le kilowatt-heure basse tension vaut 3 fr., 3 fr. 50, voire même 4 fr. alors qu'il vaut 3 fr., d'autres régions, il ne coûte que 50 centimes. Or il existe un moyen d'équilibrer ces prix. Oh! je ne voudrais pas abuser de votre attention en brossant le grand tableau d'avenir de notre distribution. On voit aujourd'hui transporter le charbon par des trains dont les locomotives consomment une partie de l'énergie qu'ils transportent. N'est-ce pas paradoxal ? Le jour viendra où, sans doute, le charbon sera
à conquérir les marchés extérieurs, n'est-ce pas de tout mettre en œuvre pour obtenir des produits de qualité au plus bas prix possible? Mais pour produire à bas prix, il est important de mettre à la disposition du producteur de l'énergie, à bon marché! En est-il ainsi ? M. le président Mollard l'a fait remarquer avec infiniment de raison, il y a des régions où le kilowatt-heure basse tension vaut 3 fr., 3 fr. 50, voire même 4 fr. alors qu'il vaut 3 fr., d'autres régions, il ne coûte que 50 centimes. Or il existe un moyen d'équilibrer ces prix. Oh! je ne voudrais pas abuser de votre attention en brossant le grand tableau d'avenir de notre distribution. On voit aujourd'hui transporter le charbon par des trains dont les locomotives consomment une partie de l'énergie qu'ils transportent. N'est-ce pas paradoxal ? Le jour viendra où, sans doute, le charbon sera transformé immédiatement en électricité sur le carreau des mines, où ainsi tout se résumera, en matière de transport d'énergie, au transport de l'énergie électrique. Mais sans attendre cet avenir lointain, arrêtons-nous au présent. Nous avons des usines thermiques et des usines hydrauliques de production de l'énergie électrique; les unea ont un prix de revient élevé; les autres, un prix très réduit. Est-il juste que seules les régions voisines de ces dernières aient l'électricité à bas prix ? N'est-ce pas, au contraire, l'un de ces domaines où l'on a le devoir de pratiquer l'unité et la solidarité nationales, en s'efforçant de fournir à des prix aussi peu différents que possible l'énergie à toutes les régions. (Très bien! très bien.) Car cela, nous pouvons le faire; nous sommes, en effet, comme le disait le professeur Branly, à une heure où la science n'a plus guère de limites. Avec des voltages comme ceux que nous atteignons, 220.000 volts en France, 300.000 et 350.000 volts dans certains pays, on peut transporter l'énergie à distance sans la moindre déperdition. Alors, est-il véritablement admissible qu'il y ait des régions qui en soient encore à ce point de payer l'énergie à des prix prohibitifs ? (Applaudissements.) Voilà,
un prix de revient élevé; les autres, un prix très réduit. Est-il juste que seules les régions voisines de ces dernières aient l'électricité à bas prix ? N'est-ce pas, au contraire, l'un de ces domaines où l'on a le devoir de pratiquer l'unité et la solidarité nationales, en s'efforçant de fournir à des prix aussi peu différents que possible l'énergie à toutes les régions. (Très bien! très bien.) Car cela, nous pouvons le faire; nous sommes, en effet, comme le disait le professeur Branly, à une heure où la science n'a plus guère de limites. Avec des voltages comme ceux que nous atteignons, 220.000 volts en France, 300.000 et 350.000 volts dans certains pays, on peut transporter l'énergie à distance sans la moindre déperdition. Alors, est-il véritablement admissible qu'il y ait des régions qui en soient encore à ce point de payer l'énergie à des prix prohibitifs ? (Applaudissements.) Voilà, je crois, le large problème d'avenir à affirmer par l'unification des prix, la solidarité et l'unité de toutes les régions. (Très bien! très bien!) Pour y aboutir, le président Mollard vous a parlé d'une grande société nationale; celui qui a été le père des premières sociétés nationales, que ce soit la société hydroélectrique de Guerlédan, en Bretagne, ou de la grande société du Rhône, n'a pas à se dresser contre pareille formule. Mais mon intervention voulait être plus modeste. Nous avons confiance en M. le ministre des travaux publics pour dresser ces grandes formules d'avenir, auxquelles je faisais allusion. Nous savons combien son esprit encyclopédiste aime les larges horizons, lui qui, je ne l'oublie pas, a été l'un de nos plus distingués premiers sous-secrétaires d'Etat de l'air. Mais je sais aussi combien il a le sens avisé des réalisations. (Très bien! très bien!) Je voulais donc lui poser une question qui est peut-être un peu terre à terre, mais qui, je crois, mérite une solution immédiate. Nul ne me démentira lorsque je rappellerai que c'est le prix de l'électricité qui conditionne la consommation. Evidemment, les sociétés distributrices d'électricité ont souffert de la crise comme les autres, mais elles avaient pour
la société hydroélectrique de Guerlédan, en Bretagne, ou de la grande société du Rhône, n'a pas à se dresser contre pareille formule. Mais mon intervention voulait être plus modeste. Nous avons confiance en M. le ministre des travaux publics pour dresser ces grandes formules d'avenir, auxquelles je faisais allusion. Nous savons combien son esprit encyclopédiste aime les larges horizons, lui qui, je ne l'oublie pas, a été l'un de nos plus distingués premiers sous-secrétaires d'Etat de l'air. Mais je sais aussi combien il a le sens avisé des réalisations. (Très bien! très bien!) Je voulais donc lui poser une question qui est peut-être un peu terre à terre, mais qui, je crois, mérite une solution immédiate. Nul ne me démentira lorsque je rappellerai que c'est le prix de l'électricité qui conditionne la consommation. Evidemment, les sociétés distributrices d'électricité ont souffert de la crise comme les autres, mais elles avaient pour leur énergie un débouché qu'elles avaient trop longtemps négligé, je veux dire les usages domestiques de l'électricité. Je me rappelle avoir fait moi-même sur cette question une conférence à la Société de conférences populaires, il y a quelque dix ans, quand j'étais ministre des travaux publics. Mais la question du prix est alors intervenue. Le prix, trop élevé, en effet empêche le développement de ces usages. Ou bien on s'adresse vers ces sociétés, on leur a fait comprendre que pour un gain direct vous commande d'apporter les réductions nécessaires. Il semble l'avoir compris. M. Jean Durand. Pas partout. M. Yves Le Trocquer. Je le constate pour la région parisienne; il en est un mixte dans lequel la première est tarifée au prix du le premier, soit 1.75, la deuxième au prix du courant force, soit 1.50, et le prix du courant force, de 0.80 à 0.90. Le prix de 0.80 mettrait une utilisation immédiate, on ne trouve presque tous les usages dont l'électricité a besoin. Malheureusement, la composition une limitation de faible, ce qui fait qu'en réalité, seulement ne jouent pas de façon satisfaisante. Il conviendrait ou de supprimer cette limite de puissance, ou tout au moins de la majorer
prix est alors intervenue. Le prix, trop élevé, en effet empêche le développement de ces usages. Ou bien on s'adresse vers ces sociétés, on leur a fait comprendre que pour un gain direct vous commande d'apporter les réductions nécessaires. Il semble l'avoir compris. M. Jean Durand. Pas partout. M. Yves Le Trocquer. Je le constate pour la région parisienne; il en est un mixte dans lequel la première est tarifée au prix du le premier, soit 1.75, la deuxième au prix du courant force, soit 1.50, et le prix du courant force, de 0.80 à 0.90. Le prix de 0.80 mettrait une utilisation immédiate, on ne trouve presque tous les usages dont l'électricité a besoin. Malheureusement, la composition une limitation de faible, ce qui fait qu'en réalité, seulement ne jouent pas de façon satisfaisante. Il conviendrait ou de supprimer cette limite de puissance, ou tout au moins de la majorer légèrement. Il serait nécessaire de faire les régions ces tarifs mixtes, de se mettre immédiatement en application de la formule permettant pratiquement à tous les consommateurs d'électricité pour les usages domestiques. (Prolongations très bien! Très bien!) J'avais promis d'être bref. Je me tourne vers M. le ministre des travaux publics en lui disant : "La confiance dans vos services et en vous-même, car notre confiance en vous-même, car nous sommes convaincus combien vous êtes pénétré de la nécessité de nous donner le plus tôt possible l'électricité à un prix tel que nous puissions concurrencer nos rivaux étrangers et mettre en toute sécurité la France de poursuivre, elle en toute sécurité vers les années, elle en toute sécurité vers les années à venir. (Applaudissements.) M. de Courtois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Courtois. M. de Courtois. Messieurs, j'ai voulu profiter de l'occasion que vient de faire notre ami de la commission des travaux publics, M. Le Trocquer, ancien ministre des travaux publics pour appeler les membres du Gouvernement sur le désir, dans l'organisation des électricités. Sans prendre parti pour des choses que je n'ai point à connaître, mais uniquement de l'intérêt général, faisant,