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peu les usines reprennent et que les hauts fourneaux se rallument. Georges de Grandmaison. On aperçoit pas si... M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. Le chômage décroît donc en cette période d'hiver, en cette période où il vivait d'habitude une augmentation du chiffre des chômeurs. En juillet, il y avait 300.000 chômeurs secourus, en août 413.000, en septembre 407.000, en octobre 408.000, en novembre 405.000; donc diminue en lieu de la recrudescence que vous deviez prévoir dins les trois dernières années : octobre à mars, (pendant la dure période d'hiver). M. Louis Marin. Il y a ceux, sortis au service militaire. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Il en est ainsi tous les ans, un effet pas parti cette année seulement partiel. Sous le Gouvernement dont je suis sorti, on ne leur a pas fait un sort plus grand. Je consulte à présent la statistique du commerce extérieur et je vous confie ce tableau par un chiffre qui paraîtra ou après-demain. Importations, en septembre 1936, 1.900 millions; en octobre, 2.247 millions; en novembre, 2.707 millions. Pourtant en octobre 28 p. 100 d'augmentation par rapport à septembre; en novembre, 53 p. 100 d'augmentation. Pour les exportations: en septembre, 1.190 millions; en octobre, 1.459 millions; en novembre, 1.714 millions; augmentation: 44 p. 100. Mais, messieurs, nous n'avons garde de voir les effets dans les magasins, le mouvement des entreprises, de la circulation. Ces jours-ci, sur les chemins de fer on a fait plus qu'on n'en avait fait de toutes années. Autour de nous la vie bouge, (Mouvement.) Plusieurs sénateurs y ricanent. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je vous laisse vous occuper de vos impressions. Je suis sûr (mouvements traduisent plutôt une fiction qu'un étonnement) que nous n'avons lieu que de nous féliciter d'une reprise. Il faut laisser à une corde un jus? — qui rêve peut-être en lui aux jours sinistres de l'effondrement et aux troubles qui porteraient la République si la crise se prolongeait. Soins "affliger à l'annonce d'une renunciation (Très bien! très bien!
en novembre, 53 p. 100 d'augmentation. Pour les exportations: en septembre, 1.190 millions; en octobre, 1.459 millions; en novembre, 1.714 millions; augmentation: 44 p. 100. Mais, messieurs, nous n'avons garde de voir les effets dans les magasins, le mouvement des entreprises, de la circulation. Ces jours-ci, sur les chemins de fer on a fait plus qu'on n'en avait fait de toutes années. Autour de nous la vie bouge, (Mouvement.) Plusieurs sénateurs y ricanent. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je vous laisse vous occuper de vos impressions. Je suis sûr (mouvements traduisent plutôt une fiction qu'un étonnement) que nous n'avons lieu que de nous féliciter d'une reprise. Il faut laisser à une corde un jus? — qui rêve peut-être en lui aux jours sinistres de l'effondrement et aux troubles qui porteraient la République si la crise se prolongeait. Soins "affliger à l'annonce d'une renunciation (Très bien! très bien! à gauche.) Est-il pertinent de prévoir dès lors, que ces visios d'une augmentation de renunciation, ces complications sur les calculs de l'expédition sont exhaustives, alors que le renoncement en 1929 de l'Impôt qui était de 58 millions devient, en 1930, de 55 millions en 1932 et en 1933, c'est le seuil même de la crise, était de ces ordres de 35 à 37 p. 100 au rendement vénitien des derniers, qui était de 46 millions? Ce mouvement de la vie, est-il exhaustif de prévoir qu'on tiers de cette différence sera récupéré? Je ne crois pas. Je reviens, ce ne sont pas actions, mais obligations; ce ne sont pas les prévisions de recettes qui font les rendements; c'est le produit qui les fait. Aussi, il est de la Vierge qui doit combler le déficit, si vous ôtes ce déficit, j'aurais pu l'attester (on m'a cité l'exemple de la Belgique): la Belgique a fait, en même temps, sa réforme monétaire, une concession. Nous n'avons pas voulu suivre cet exemple. J'ai souligné que l'on subventionne l'amortissement concret en signalant qu'il était peut-être mieux amortir un emprunt, alors que l'emprunt qu'on amortit a un taux d'intérêt inférieur à celui de l'emprunt que l'on contracte.
seuil même de la crise, était de ces ordres de 35 à 37 p. 100 au rendement vénitien des derniers, qui était de 46 millions? Ce mouvement de la vie, est-il exhaustif de prévoir qu'on tiers de cette différence sera récupéré? Je ne crois pas. Je reviens, ce ne sont pas actions, mais obligations; ce ne sont pas les prévisions de recettes qui font les rendements; c'est le produit qui les fait. Aussi, il est de la Vierge qui doit combler le déficit, si vous ôtes ce déficit, j'aurais pu l'attester (on m'a cité l'exemple de la Belgique): la Belgique a fait, en même temps, sa réforme monétaire, une concession. Nous n'avons pas voulu suivre cet exemple. J'ai souligné que l'on subventionne l'amortissement concret en signalant qu'il était peut-être mieux amortir un emprunt, alors que l'emprunt qu'on amortit a un taux d'intérêt inférieur à celui de l'emprunt que l'on contracte. M. Vincent Auriol, ministre des finances, a tenu à respecter les contrats, qui ne nous pas voulu rompre le contrat qui lie l'Etat au crédit. Avouez, messieurs, que de la part d'hommes de désordre et il n'est pas de parole, c'est tout de même à retenir. (Très bien! très bien! et sourires approbatifs à gauche.) L'autre de ces mesures m'aurait coûté trois milliards et demi ou quatre milliards. Avec 4 milliards, M. Le (rapporteur) portait un budget en équilibre; il m'aurait donné des engagements. Et il lance que le crédit n'a pas conduit. Je me demande ce qu'il lui faut. En Belgique, le crédit a confiance, et à un moment de la dévaluation. Force est fait une conversion brutale et si, en fait, pour le budget des dépenses, les 3 milliards et demi d'emprunts prévus pourront se réinvestir. Il sera fait appel à l'épargne nationale jusqu'à concurrence de 2 milliards (Messieurs, il y avait deux es formules dans le projet, l'une qui est retenue par la commission, l'autre qui concerne des pensions et la caisse d'investissement en capital. J'ai proposé la caisse des pensions. La Chambre confirmant son vote de l'an dernier dans la dernière loi votée à l'unanimité moins
et sourires approbatifs à gauche.) L'autre de ces mesures m'aurait coûté trois milliards et demi ou quatre milliards. Avec 4 milliards, M. Le (rapporteur) portait un budget en équilibre; il m'aurait donné des engagements. Et il lance que le crédit n'a pas conduit. Je me demande ce qu'il lui faut. En Belgique, le crédit a confiance, et à un moment de la dévaluation. Force est fait une conversion brutale et si, en fait, pour le budget des dépenses, les 3 milliards et demi d'emprunts prévus pourront se réinvestir. Il sera fait appel à l'épargne nationale jusqu'à concurrence de 2 milliards (Messieurs, il y avait deux es formules dans le projet, l'une qui est retenue par la commission, l'autre qui concerne des pensions et la caisse d'investissement en capital. J'ai proposé la caisse des pensions. La Chambre confirmant son vote de l'an dernier dans la dernière loi votée à l'unanimité moins une solution de cette caisse. Je dirai au Sénat toute ma pensée : en période normale, je ne l'aurais pas proposée; mais nous sommes dans des années où il faut emprunter. Que vous empruntiez à la caisse ou que vous empruntiez au Trésor, c'est évidemment toujours l'emprunt. Mais l'an dernier, on avait retiré du budget ordinaire 611 millions consacrés à la carte du combattant pour les mettre à la charge de la trésorerie. C'était pourtant au temps de l'orthodoxie financière, si je ne m'abuse. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances, : "lieu! lieu!" (Rires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous pensons, nous, que placée sous le haut patronage et la direction des anciens combattants et des victimes de la guerre, la caisse des pensions trouvera plus aisément et peut-être à meilleur compte l'occasion d'emprunter. Elle pourra, en outre, bénéficier de l'accroissement des recettes successorales et du meilleur rendement de la vente des tabacs. Ainsi, on diminuera l'appel au crédit. Je propose une addition qui peut concilier les deux tendances en présence. En cas de nécessité ou d'occasion favorable, ce seront des ressources normales qui seront spécialement créées pour la caisse, et ainsi, lorsqu'on retrouvera une période
on avait retiré du budget ordinaire 611 millions consacrés à la carte du combattant pour les mettre à la charge de la trésorerie. C'était pourtant au temps de l'orthodoxie financière, si je ne m'abuse. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances, : "lieu! lieu!" (Rires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous pensons, nous, que placée sous le haut patronage et la direction des anciens combattants et des victimes de la guerre, la caisse des pensions trouvera plus aisément et peut-être à meilleur compte l'occasion d'emprunter. Elle pourra, en outre, bénéficier de l'accroissement des recettes successorales et du meilleur rendement de la vente des tabacs. Ainsi, on diminuera l'appel au crédit. Je propose une addition qui peut concilier les deux tendances en présence. En cas de nécessité ou d'occasion favorable, ce seront des ressources normales qui seront spécialement créées pour la caisse, et ainsi, lorsqu'on retrouvera une période normale, c'est le recours à l'emprunt qui cessera. Cette addition dans le texte concilie à la fois ce qu'il peut y avoir d'utile pour la caisse des pensions, pour la clarté des écritures, et en même temps ce qu'il y a de raisonnable dans la préoccupation du Sénat. Enfin, nous avons créé un compte spécial d'amortissement pour la défense nationale et contre le chômage. On a additionné dans la presse, devant l'opinion publique, par-dessus le fait, les crédits ordinaires et les crédits extraordinaires; et l'on a dit que le déficit du budget était de 35 ou de 40 milliards. Il faut distinguer les besoins extraordinaires des besoins ordinaires. Précisément à la clarté de vos débats j'ai tenu à séparer les comptes: il faut motoriser l'armée, il faut équiper l'aviation et la marine. On est unanime à juger ces dépenses nécessaires; et dès lors, peut-on les couvrir par l'impôt? Dans ce débat dont je parlais tout à l'heure, M. le président Caillaux, dont je connais le rigorisme en matière de finances, disait: "Il n'est pas possible de concevoir que nous puissions par l'impôt équilibrer les dépenses extraordinaires." Il ajoutait cette réflexion profonde et vraie: "Messieurs, le côté dramatique de la situation,
avons créé un compte spécial d'amortissement pour la défense nationale et contre le chômage. On a additionné dans la presse, devant l'opinion publique, par-dessus le fait, les crédits ordinaires et les crédits extraordinaires; et l'on a dit que le déficit du budget était de 35 ou de 40 milliards. Il faut distinguer les besoins extraordinaires des besoins ordinaires. Précisément à la clarté de vos débats j'ai tenu à séparer les comptes: il faut motoriser l'armée, il faut équiper l'aviation et la marine. On est unanime à juger ces dépenses nécessaires; et dès lors, peut-on les couvrir par l'impôt? Dans ce débat dont je parlais tout à l'heure, M. le président Caillaux, dont je connais le rigorisme en matière de finances, disait: "Il n'est pas possible de concevoir que nous puissions par l'impôt équilibrer les dépenses extraordinaires." Il ajoutait cette réflexion profonde et vraie: "Messieurs, le côté dramatique de la situation, c'est qu'il faut marier le souci de la défense nationale et celui des finances de l'Etat qui d'ailleurs sont étroitement solidaires. Il n'y a pas de défense nationale sans finances saines; et il n'y aurait pas de finances saines si la défense nationale était dans l'incertitude. Très bien! très bien! Alors, messieurs, soucieux de la clarté et de l'équilibre, j'ai dégagé du compte extraordinaire de l'an dernier les dépenses normales qui y figuraient au fonds d'outillage, notamment certaines indemnités de gendarmerie, les dépenses des beaux-arts, les crédits pour la recherche scientifique, pour la formation des pilotes, pour la révision foncière, pour la carte du combattant. J'ai extrait ces crédits du budget extraordinaire pour les inscrire au budget ordinaire. Seules demeurent les dépenses proprement extraordinaires, et c'est par l'appel au crédit que nous vous proposons de les couvrir. Solidaires de l'héritage d'un lourd passé, nous avons le droit de demander au pays une solidarité étroite dans le présent. Est-il donc si insensé d'espérer que le pays répondra à notre appel pour sa propre défense ? Ce serait à désespérer. Est-il maintenant impossible techniquement d'obtenir ce résultat? Mais, messieurs, en pleine période de crise, alors que toutes les courbes économiques s'effondraient, que
Alors, messieurs, soucieux de la clarté et de l'équilibre, j'ai dégagé du compte extraordinaire de l'an dernier les dépenses normales qui y figuraient au fonds d'outillage, notamment certaines indemnités de gendarmerie, les dépenses des beaux-arts, les crédits pour la recherche scientifique, pour la formation des pilotes, pour la révision foncière, pour la carte du combattant. J'ai extrait ces crédits du budget extraordinaire pour les inscrire au budget ordinaire. Seules demeurent les dépenses proprement extraordinaires, et c'est par l'appel au crédit que nous vous proposons de les couvrir. Solidaires de l'héritage d'un lourd passé, nous avons le droit de demander au pays une solidarité étroite dans le présent. Est-il donc si insensé d'espérer que le pays répondra à notre appel pour sa propre défense ? Ce serait à désespérer. Est-il maintenant impossible techniquement d'obtenir ce résultat? Mais, messieurs, en pleine période de crise, alors que toutes les courbes économiques s'effondraient, que chacun s'appauvrissait, que, sous la pesée d'une campagne de presse persistante, l'or s'enfuyait — 16 milliards ont quitté les caves de la Banque de France en un an, de juin 1935 à juin 1936, — alors que les collectivités publiques, elles aussi, étaient gênées, l'Etat et les collectivités publiques ont pu emprunter en moyenne plus de 30 milliards par an. En 1933, l'Etat et les collectivités publiques avaient emprunté 19 milliards à long terme et plus de 13 milliards à court terme; en 1934, en pleine crise économique, 21 milliards à long terme et plus de 11 milliards à court terme; en 1935, 14 milliards à long terme et plus de 12 milliards à court terme. Aujourd'hui, l'activité économique reprend. Tous les écrivains financiers, tous les économistes et tous les orateurs dans les Chambres sont d'accord pour dire que les capitaux sont abondants. L'accord monétaire triple par Cité, étendu à quatre grandes puissances, est le fondement certain d'une stabilisation générale que je souhaite et que j'espère prochaine, qui garantit notre sécurité monétaire et dément les rumeurs perfides et sournoises d'une nouvelle dévaluation, dont certains peut-être attendent un profit nouveau et d'autres un désordre politique. Tout le monde dit que sur
pu emprunter en moyenne plus de 30 milliards par an. En 1933, l'Etat et les collectivités publiques avaient emprunté 19 milliards à long terme et plus de 13 milliards à court terme; en 1934, en pleine crise économique, 21 milliards à long terme et plus de 11 milliards à court terme; en 1935, 14 milliards à long terme et plus de 12 milliards à court terme. Aujourd'hui, l'activité économique reprend. Tous les écrivains financiers, tous les économistes et tous les orateurs dans les Chambres sont d'accord pour dire que les capitaux sont abondants. L'accord monétaire triple par Cité, étendu à quatre grandes puissances, est le fondement certain d'une stabilisation générale que je souhaite et que j'espère prochaine, qui garantit notre sécurité monétaire et dément les rumeurs perfides et sournoises d'une nouvelle dévaluation, dont certains peut-être attendent un profit nouveau et d'autres un désordre politique. Tout le monde dit que sur le marché il y a d'importantes disponibilités. Nous voulons créer un vaste marché monétaire; et il faudra réorganiser quelque peu notre marché financier de Paris qui, évidemment, sur certains points est défectueux. Il faut — et nous l'avons fait en diminuant le taux de l'escompte — favoriser le commerce et l'industrie. Oui, monsieur Hachette — et je répète ce que je vous ai dit ce matin, — nous faisons confiance à la liberté. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous voulons dégager les capitaux des craintes qu'ils avaient. M. Hachette. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous avons abaissé de 24 à 18 p. 100 l'impôt sur les coupons des valeurs mobilières. M. Pelletier. C'est le bon moyen. M. Vincent Auriol, ministre des finances. En une allocution acclamée par la France entière, M. le président du conseil traduisait naguère toute la volonté frémissante du pays unanime pour défendre son territoire, sa liberté, son indépendance, la paix. Gouvernement d'une majorité sans doute. Mais il n'oublie pas qu'il représente les intérêts de la France entière. Tous les efforts sont faits pour apaiser les conflits qu'une longue période de dépression,
l'industrie. Oui, monsieur Hachette — et je répète ce que je vous ai dit ce matin, — nous faisons confiance à la liberté. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous voulons dégager les capitaux des craintes qu'ils avaient. M. Hachette. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous avons abaissé de 24 à 18 p. 100 l'impôt sur les coupons des valeurs mobilières. M. Pelletier. C'est le bon moyen. M. Vincent Auriol, ministre des finances. En une allocution acclamée par la France entière, M. le président du conseil traduisait naguère toute la volonté frémissante du pays unanime pour défendre son territoire, sa liberté, son indépendance, la paix. Gouvernement d'une majorité sans doute. Mais il n'oublie pas qu'il représente les intérêts de la France entière. Tous les efforts sont faits pour apaiser les conflits qu'une longue période de dépression, d'oppression, de misère avait lentement mûris. Et messieurs, puisqu'on a parlé politique, nous croit-on donc incapables de respecter la volonté et les intérêts collectifs de la nation ? Au-dessus des doctrines que chaque parti, chaque citoyen, chaque défenseur ou délégué des grandes organisations politiques et ouvrières a le droit, dans notre pays, de défendre pour lui-même et pour son organisation, au-dessus de ces doctrines, au-dessus de ces batailles politiques qui sont l'honneur de la démocratie, nous croit-on incapables de rester fidèles au seul programme et à la seule déclaration qui comptent pour le Gouvernement: le programme accepté par les partis de la majorité et par le pays lui-même, la déclaration lue aux Chambres par le chef du Gouvernement? (Très bien! très bien! à (La gauche.) M. le rapporteur général a bien voulu me louer à propos de mes déclarations récentes. Elles sont conformes à la pensée du Gouvernement. Je les ai faites en plein accord avec le Président du conseil et vous voyez qu'elles guident notre action. C'est pourquoi je ne crains pas que, docile aux invitations perfides de certains journaux, le pays déserte son devoir. Alors, où voudrait-on aller? que cherche-t-on, que demande-t-on ? Je ne peux pas croire
notre pays, de défendre pour lui-même et pour son organisation, au-dessus de ces doctrines, au-dessus de ces batailles politiques qui sont l'honneur de la démocratie, nous croit-on incapables de rester fidèles au seul programme et à la seule déclaration qui comptent pour le Gouvernement: le programme accepté par les partis de la majorité et par le pays lui-même, la déclaration lue aux Chambres par le chef du Gouvernement? (Très bien! très bien! à (La gauche.) M. le rapporteur général a bien voulu me louer à propos de mes déclarations récentes. Elles sont conformes à la pensée du Gouvernement. Je les ai faites en plein accord avec le Président du conseil et vous voyez qu'elles guident notre action. C'est pourquoi je ne crains pas que, docile aux invitations perfides de certains journaux, le pays déserte son devoir. Alors, où voudrait-on aller? que cherche-t-on, que demande-t-on ? Je ne peux pas croire que les capitaux désertent leur pays au moment où il se redresse et au moment où il a besoin de sécurité. Et où voudrait-on aller ? J'ai cité l'autre jour un discours où M. le président Caillaux, en 1907, reprenait lui-même une phrase de M. Raymond Poincaré parlant des dangers courus au dehors par l'épargne fugitive et formant le souhait que la débâcle étrangère ne vînt pas réveiller trop brutalement leur patriotisme financier. Déjà les Etats-Unis stérilisent l'or, refoulent les capitaux fuyards. Un journal indiquait ces jours-ci la fermeté avec laquelle la Suisse édifie ses fortifications, alors qu'elle se croyait en toute sécurité. Les valeurs étrangères sur lesquelles on se précipite finissent toujours par s'effondrer un jour ou l'autre sous les assauts de trop nombreux courtisans. Où donc l'épargne serait-elle en plus grande et plus digne sécurité que dans la patrie où elle s'est formée en liberté par le travail commun de la patrie qui sera invulnérable si elle continue à la défendre et qui sera prospère si elle continue à l'animer ? Je ne vois pas ce qu'on voudrait de plus. Or, comme tout l'indique, la France poursuit son fier redressement. Alors elle pourra travailler, et le plus tôt
courus au dehors par l'épargne fugitive et formant le souhait que la débâcle étrangère ne vînt pas réveiller trop brutalement leur patriotisme financier. Déjà les Etats-Unis stérilisent l'or, refoulent les capitaux fuyards. Un journal indiquait ces jours-ci la fermeté avec laquelle la Suisse édifie ses fortifications, alors qu'elle se croyait en toute sécurité. Les valeurs étrangères sur lesquelles on se précipite finissent toujours par s'effondrer un jour ou l'autre sous les assauts de trop nombreux courtisans. Où donc l'épargne serait-elle en plus grande et plus digne sécurité que dans la patrie où elle s'est formée en liberté par le travail commun de la patrie qui sera invulnérable si elle continue à la défendre et qui sera prospère si elle continue à l'animer ? Je ne vois pas ce qu'on voudrait de plus. Or, comme tout l'indique, la France poursuit son fier redressement. Alors elle pourra travailler, et le plus tôt sera le mieux et déjà le président du conseil mieux et 41 à les étrangères s'y emploient — à l'organisation de l'Europe. Il ne sera plus possible — je l'ai déjà dit à la Chambre et je tiens à le répéter ici — il ne sera plus possible à un pays quelconque de supporter plus longtemps le poids accablant d'une armée chaque jour plus lourde. Appuyés sur l'entente monétaire internationale, il est temps pour nous de préparer des accords internationaux qui donneront une assise solide à une organisation véritable de la paix politique. Il faut, je le crois, aboutir à cette fédération économique des grands États de l'Europe que réclamaient dès 1920 des esprits avisés et qu'imposeront bientôt les faits plus encore que les hommes, si l'humanité ne veut pas disparaître dans une catastrophe qui dépasserait en horreurs stupides celle de 1914. À cette œuvre de demain, et d'abord aujourd'hui à l'œuvre nécessaire de prospérité et de défense je ne veux pas croire que l'immense majorité du pays unie dans l'idéal républicain et dans une commune volonté de résurrection et de paix puisse refuser son concours. En votant rapidement et avec son ordinaire unanimité le budget de 1937, le Sénat