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dont vous vous êtes inspirés vous-mêmes et qu'il est toujours bon de prendre. Mais il suffit, quant à présent, que vous vous prononciez sur cette combinaison. J'ai maintenant à vous entretenir du projet de travaux de défense présenté par MM. les Ingénieurs. Ce projet, que j'ai l'honneur de vous soumettre, a pour objet, non seulement la protection du pont, mais aussi la défense du village d'Ondes. A ce dernier titre, MM. les Ingénieurs ont pensé et M. le Ministre des travaux publics a jugé que le département ne pouvait se désintéresser dans le règlement de la dépense, et qu'il y avait lieu de l'appeler à y concourir. D'après le mode de répartition adopté par M. le Ministre, suivant sa dépêche du 22 janvier dernier, qui vous sera communiquée, les 54,000 fr. que coûteraient les travaux seraient couverts par l'Etat, à concurrence des 2/3, soit 36,000 fr., et les 48,000 fr. restants se partageraient par portions égales entre le département, la Compagnie concessionnaire et la commune d'Ondes, avec la participation, pour celle-ci, du sieur Fages, propriétaire riverain, qui devait avoir à souscrire pour 2,000 fr. La Compagnie et la commune se sont engagées à fournir leur quote-part; M. Fages ne l'a fait que pour 500 fr. ; mais, devant les raisons qu'il invoque, on ne peut exiger de lui une somme plus forte, et, ce déficit, que la commune est hors de combler, sera vraisemblablement facile à couvrir avec le rabais de l'adjudication et la somme à valeur portée au devis. Il ne reste donc plus qu'à pourvoir aux 6,000 fr. à la charge du département. J'ai l'honneur de vous proposer de les voter, en principe, sauf à les inscrire, lors de votre session d'août, au budget rectificatif de 1877, si c'est possible, ou, à défaut, sur le budget de 1878. Pont de Grépiac. Le 27 avril 1876, vous avez voté, avec la suppression du péage, la restauration du pont de Grépiac, sur l'Ariège, partiellement détruit à la suite des crues de 1875, et fixé à 10,000 fr. le concours du département à la dépense, une somme égale devant être fournie
fait que pour 500 fr. ; mais, devant les raisons qu'il invoque, on ne peut exiger de lui une somme plus forte, et, ce déficit, que la commune est hors de combler, sera vraisemblablement facile à couvrir avec le rabais de l'adjudication et la somme à valeur portée au devis. Il ne reste donc plus qu'à pourvoir aux 6,000 fr. à la charge du département. J'ai l'honneur de vous proposer de les voter, en principe, sauf à les inscrire, lors de votre session d'août, au budget rectificatif de 1877, si c'est possible, ou, à défaut, sur le budget de 1878. Pont de Grépiac. Le 27 avril 1876, vous avez voté, avec la suppression du péage, la restauration du pont de Grépiac, sur l'Ariège, partiellement détruit à la suite des crues de 1875, et fixé à 10,000 fr. le concours du département à la dépense, une somme égale devant être fournie par l'Etat et la commune de ce nom. M. le Ministre de l'intérieur et le Conseil municipal de Grépiac ont accepté cette répartition. Les ressources nécessaires se trouvant ainsi réalisées, j'ai invité M. l'Ingénieur en chef du département à poursuivre l'exécution du projet. Mais une étude approfondie a fait connaître que le relèvement de l'ouvrage coûterait bien au-delà de l'évaluation primitive de 30,000 fr. Dans cette situation et afin de réduire le plus possible la dépense, M. Endrès a cru devoir proposer de recourir à un intermédiaire pouvant, par sa spécialité et ses moyens d'action, reconstituer le pont, à ses risques et périls, à des conditions économiques. M. Maurel, concessionnaire du pont Saint-Pierre à Toulouse, a bien voulu se charger de l'entreprise, moyennant le prix de 34,000 fr., à forfait. Cette offre étant relativement très-avantageuse, je l'ai soumise à la Commission départementale, qui n'a pas hésité à l'approuver dans sa réunion du 12 mars dernier. Il ne reste plus aujourd'hui qu'à pourvoir aux 4,000 fr. qui manquent, pour désintéresser, en temps utile, M. Maurel. Il me paraît convenable de réaliser cette somme par un nouveau prélèvement de 2,000 fr. sur les fonds départementaux et par une semblable allocation à demander
que le relèvement de l'ouvrage coûterait bien au-delà de l'évaluation primitive de 30,000 fr. Dans cette situation et afin de réduire le plus possible la dépense, M. Endrès a cru devoir proposer de recourir à un intermédiaire pouvant, par sa spécialité et ses moyens d'action, reconstituer le pont, à ses risques et périls, à des conditions économiques. M. Maurel, concessionnaire du pont Saint-Pierre à Toulouse, a bien voulu se charger de l'entreprise, moyennant le prix de 34,000 fr., à forfait. Cette offre étant relativement très-avantageuse, je l'ai soumise à la Commission départementale, qui n'a pas hésité à l'approuver dans sa réunion du 12 mars dernier. Il ne reste plus aujourd'hui qu'à pourvoir aux 4,000 fr. qui manquent, pour désintéresser, en temps utile, M. Maurel. Il me paraît convenable de réaliser cette somme par un nouveau prélèvement de 2,000 fr. sur les fonds départementaux et par une semblable allocation à demander à la bienveillance de M. le Ministre de l'intérieur, la commune de Grépiac n'ayant pu qu'à grand-peine s'imposer le contingent qu'elle doit fournir. J'ai l'honneur de vous proposer d'adopter, en principe, cette combinaison, sauf à pourvoir, dans votre session d'août, au vote du crédit nécessaire, et de vous prier d'exprimer le vœu que l'Etat augmente aussi de 2,000 fr. sa part contributive. Pont de Portet. Comme vous le savez, le sieur David, concessionnaire du pont de Portet, s'est pourvu devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture, qui n'avait pas admis sa demande en paiement de 185,000 fr. de dommages-intérêts, et l'avait condamné à reconstruire ce pont dans le délai de 3 mois. Statuant au contentieux, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté attaqué et renvoyé les parties devant le Conseil de préfecture « pour qu'il » soit statué, après qu'il aura été procédé à une expertise contradictoire, et, en cas de désaccord des experts, à une tierce-expertise, à l'effet de rechercher si la chute du pont a eu pour cause le vice des prescriptions contenues dans l'art. 1 « du cahier des charges et, en cas d'affirmative, d'évaluer le préjudice qu'elle a occasionné. L'expertise contradictoire ainsi ordonnée a
le vœu que l'Etat augmente aussi de 2,000 fr. sa part contributive. Pont de Portet. Comme vous le savez, le sieur David, concessionnaire du pont de Portet, s'est pourvu devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture, qui n'avait pas admis sa demande en paiement de 185,000 fr. de dommages-intérêts, et l'avait condamné à reconstruire ce pont dans le délai de 3 mois. Statuant au contentieux, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté attaqué et renvoyé les parties devant le Conseil de préfecture « pour qu'il » soit statué, après qu'il aura été procédé à une expertise contradictoire, et, en cas de désaccord des experts, à une tierce-expertise, à l'effet de rechercher si la chute du pont a eu pour cause le vice des prescriptions contenues dans l'art. 1 « du cahier des charges et, en cas d'affirmative, d'évaluer le préjudice qu'elle a occasionné. L'expertise contradictoire ainsi ordonnée a eu lieu par les soins de M. Lanteirès, ingénieur du service des inondations à Toulouse, représentant l'Etat, et de M. Barluet, ingénieur de la Compagnie P.-L.-M., à Lyon, agissant au nom du sieur David, M. Lanteirès m'avait adressé son rapport depuis longtemps, tandis que M. Barluet n'a pu que récemment me faire parvenir le sien. Ces deux documents étant en complet désaccord, je me suis empressé de provoquer la nomination du tiers-expert. M. l'Ingénieur en chef du département devait, à raison même de cette qualité, être chargé de cette tierce-expertise. Il a prêté serment le 21 mars et s'occupera aussi activement que possible de remplir son mandat. Telle est la situation actuelle de l'affaire; il est permis d'espérer qu'elle pourra recevoir une solution dans un délai peu éloigné. Faculté de médecine de Toulouse.— Vœu. Cliniques. Dans votre dernière session d'août, vous vous êtes occupé trois fois de mesures concernant le projet de création d'une faculté de médecine à Toulouse. Dans la séance du 24 août, vous avez délégué l'honorable M. Molinier pour vous représenter dans les démarches à faire à Paris avec les délégués du Conseil municipal et du corps enseignant. Vous recevrez de votre mandataire les renseignements relatifs à
me faire parvenir le sien. Ces deux documents étant en complet désaccord, je me suis empressé de provoquer la nomination du tiers-expert. M. l'Ingénieur en chef du département devait, à raison même de cette qualité, être chargé de cette tierce-expertise. Il a prêté serment le 21 mars et s'occupera aussi activement que possible de remplir son mandat. Telle est la situation actuelle de l'affaire; il est permis d'espérer qu'elle pourra recevoir une solution dans un délai peu éloigné. Faculté de médecine de Toulouse.— Vœu. Cliniques. Dans votre dernière session d'août, vous vous êtes occupé trois fois de mesures concernant le projet de création d'une faculté de médecine à Toulouse. Dans la séance du 24 août, vous avez délégué l'honorable M. Molinier pour vous représenter dans les démarches à faire à Paris avec les délégués du Conseil municipal et du corps enseignant. Vous recevrez de votre mandataire les renseignements relatifs à l'accomplissement de la mission que vous lui avez confiée. Dans votre séance du 31 août, vous avez réitéré le vœu concernant la création de la Faculté de médecine. M. le Ministre de l'instruction publique, qui a reçu l'extrait de votre procès-verbal, a répondu, le 9 novembre 1876, par un simple accusé de réception. Sa lettre est au dossier communiqué. Enfin, dans la séance du 30 août, vous occupant d'une lettre de M. le Maire de Toulouse, qui demandait le concours du département pour l'organisation des cliniques dans les hôpitaux, vous avez décidé que l'étude de cette question serait renvoyée à mon administration qui s'éclairerait des lumières d'une Commission composée de membres du Conseil. Voici le compte rendu sommaire des dispositions prises pour assurer l'exécution de vos résolutions. Un premier arrêté, en date du 29 septembre 1876, a institué une Commission chargée d'étudier, comme préalable nécessaire, les conditions d'organisation que doivent remplir les cliniques médicale et chirurgicale. Cette Commission dont faisaient partie, avec le Président et le Secrétaire de votre Commission permanente, M. le Maire de Toulouse, des Professeurs de l'Ecole de médecine et des Administrateurs des hospices, a commencé ses travaux le 10 octobre. Elle a renvoyé à une Sous-commission
accusé de réception. Sa lettre est au dossier communiqué. Enfin, dans la séance du 30 août, vous occupant d'une lettre de M. le Maire de Toulouse, qui demandait le concours du département pour l'organisation des cliniques dans les hôpitaux, vous avez décidé que l'étude de cette question serait renvoyée à mon administration qui s'éclairerait des lumières d'une Commission composée de membres du Conseil. Voici le compte rendu sommaire des dispositions prises pour assurer l'exécution de vos résolutions. Un premier arrêté, en date du 29 septembre 1876, a institué une Commission chargée d'étudier, comme préalable nécessaire, les conditions d'organisation que doivent remplir les cliniques médicale et chirurgicale. Cette Commission dont faisaient partie, avec le Président et le Secrétaire de votre Commission permanente, M. le Maire de Toulouse, des Professeurs de l'Ecole de médecine et des Administrateurs des hospices, a commencé ses travaux le 10 octobre. Elle a renvoyé à une Sous-commission des professeurs de clinique, présidée par M. le directeur de l'Ecole, le soin d'établir un programme d'études en vue de résoudre la question de réorganisation des cliniques. Cette Sous-commission a consacré les séances des 16, 25 et 27 octobre à l'accomplissement de son mandat constaté par un rapport de M. le professeur Ripoll. Le 4 novembre, après avoir entendu la lecture de ce rapport, la Commission en a renvoyé l'examen à une Sous-commission, présidée par M. le premier président de Saint-Gresse, administrateur des hospices, et dont faisaient aussi partie M. le Maire et le Directeur de l'Ecole de médecine, MM. Faure et Pujos, ainsi que d'autres membres de la Commission hospitalière. Cette Sous-commission a formulé ses propositions dans un rapport de M. le premier président de Saint-Gresse lu, le 3 mars 1877, en Commission, discuté dans les séances des 7, 8, et 24 mars, cette dernière terminant les travaux de la Commission. Les études préparatoires étant accomplies, la Commission définitive a pu être constituée selon les vues exprimées dans votre délibération. Cette commission a été organisée par un arrêté du 21 mars 1877 qui en a fixé la composition comme il suit : MM. Faure, Président de la Commission départementale
le professeur Ripoll. Le 4 novembre, après avoir entendu la lecture de ce rapport, la Commission en a renvoyé l'examen à une Sous-commission, présidée par M. le premier président de Saint-Gresse, administrateur des hospices, et dont faisaient aussi partie M. le Maire et le Directeur de l'Ecole de médecine, MM. Faure et Pujos, ainsi que d'autres membres de la Commission hospitalière. Cette Sous-commission a formulé ses propositions dans un rapport de M. le premier président de Saint-Gresse lu, le 3 mars 1877, en Commission, discuté dans les séances des 7, 8, et 24 mars, cette dernière terminant les travaux de la Commission. Les études préparatoires étant accomplies, la Commission définitive a pu être constituée selon les vues exprimées dans votre délibération. Cette commission a été organisée par un arrêté du 21 mars 1877 qui en a fixé la composition comme il suit : MM. Faure, Président de la Commission départementale ; Pujos, Secrétaire de la même Commission ; Molinier, délégué du Conseil général ; Leygue et Monnier, Conseillers généraux de l'arrondissement de Toulouse ; Mengué et Mulé (de Rieumes), Conseillers généraux de l'arrondissement de Muret; Camparan et de Saint-Gème, Conseillers généraux de l'arrondissement de Saint-Gaudens; marquis d'Ayguesvives et Lannes, Conseillers généraux de l'arrondissement de Villefranche. J'aurais été heureux de pouvoir vous présenter des résultats complets, mais l'importance de la tâche à remplir n'a pas permis de faire davantage. La Commission a été convoquée d'urgence pour le 24 mars ; elle n'aura peut-être pas le temps de vous soumettre ses propositions dans le courant de votre session prochaine, mais elle aura pu examiner les documents qui lui auront été communiqués, commencer à se former une opinion et vous entretenir officieusement de ses impressions. Foires et marchés. Labécède-Lauragais (Aude).— Cette commune a demandé que la foire qui se tient le 2e jeudi de juillet soit fixée au 2e jeudi de juin. Sur 44 communes consultées, 3 ont émis un avis favorable, les autres se sont abstenues. La loi du 4 août 1871, art. 46, vous appelle à exprimer à ce sujet une adhésion ou un refus. Forêts. Conformément à l'article 50 de
généraux de l'arrondissement de Villefranche. J'aurais été heureux de pouvoir vous présenter des résultats complets, mais l'importance de la tâche à remplir n'a pas permis de faire davantage. La Commission a été convoquée d'urgence pour le 24 mars ; elle n'aura peut-être pas le temps de vous soumettre ses propositions dans le courant de votre session prochaine, mais elle aura pu examiner les documents qui lui auront été communiqués, commencer à se former une opinion et vous entretenir officieusement de ses impressions. Foires et marchés. Labécède-Lauragais (Aude).— Cette commune a demandé que la foire qui se tient le 2e jeudi de juillet soit fixée au 2e jeudi de juin. Sur 44 communes consultées, 3 ont émis un avis favorable, les autres se sont abstenues. La loi du 4 août 1871, art. 46, vous appelle à exprimer à ce sujet une adhésion ou un refus. Forêts. Conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous appeler à donner votre avis sur cinq affaires forestières résumées ci-après et dont les dossiers seront mis sous vos yeux. Antichan. — MM. les Agents forestiers ont proposé, pour l'exploitation de la forêt de cette commune, un projet de règlement suivant la méthode du taillis fureté. Le massif des coupes régulières embrasserait une surface de 115 hectares 20 ares, et fournirait une coupe annuelle de 7 hectares 68 ares. Le reste de la contenance, soit 38 hectares 41 ares, formerait le quart de réserve, qui serait assis à la partie inférieure de la forêt. Le Conseil municipal a donné son approbation à ce projet. Estadens. — Cette commune sollicite la soumission au régime forestier, d'une parcelle de 9 hectares, située au canton dit de Montpourcet et exposée à de nombreux délits. L'adoption de cette mesure serait profitable aux habitants en les faisant bénéficier d'une augmentation de leur part d'affouage. Milhas. — Pour régulariser une situation existant déjà en fait depuis 1870, à suite d'une décision prise par M. le Directeur général des forêts, sur la demande même du Conseil municipal, et réglant seulement le mode d'exploitation de la forêt de
suivant la méthode du taillis fureté. Le massif des coupes régulières embrasserait une surface de 115 hectares 20 ares, et fournirait une coupe annuelle de 7 hectares 68 ares. Le reste de la contenance, soit 38 hectares 41 ares, formerait le quart de réserve, qui serait assis à la partie inférieure de la forêt. Le Conseil municipal a donné son approbation à ce projet. Estadens. — Cette commune sollicite la soumission au régime forestier, d'une parcelle de 9 hectares, située au canton dit de Montpourcet et exposée à de nombreux délits. L'adoption de cette mesure serait profitable aux habitants en les faisant bénéficier d'une augmentation de leur part d'affouage. Milhas. — Pour régulariser une situation existant déjà en fait depuis 1870, à suite d'une décision prise par M. le Directeur général des forêts, sur la demande même du Conseil municipal, et réglant seulement le mode d'exploitation de la forêt de Milhas, MM. les Agents de l'administration proposent de soumettre au régime forestier les 382 hectares 88 ares 70 centiares qui forment aujourd'hui la contenance de cette forêt communale. Le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de cette proposition. Mont-de-Galié. — Cette commune désire qu'une parcelle de bois de 3 hectares 4 ares, contiguë à sa forêt, dont la contenance actuelle est de 24 hectares 2 ares, soit assujettie au régime forestier. MM. les Agents de l'administration appuient la demande du Conseil municipal à ce sujet. Saman. — D'une étendue de 46 hectares 94 ares, le bois de cette commune a été exploité jusqu'ici suivant un mode que MM. les Agents forestiers proposent de changer. D'après le règlement que, sous certaines réserves, ils sont d'avis de lui appliquer à l'avenir, et que vous trouverez au dossier, une série de 34 hectares 55 ares serait exploitée en futaie suivant une révolution de 444 ans, divisée en deux périodes, et le complément, soit 42 hectares 36 ares, serait soumis à un aménagement en taillis, à une révolution de 24 ans. Le Conseil municipal accepte le nouvel aménagement ainsi projeté. Impôt des boissons. — Voeu. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la réponse
4 ares, contiguë à sa forêt, dont la contenance actuelle est de 24 hectares 2 ares, soit assujettie au régime forestier. MM. les Agents de l'administration appuient la demande du Conseil municipal à ce sujet. Saman. — D'une étendue de 46 hectares 94 ares, le bois de cette commune a été exploité jusqu'ici suivant un mode que MM. les Agents forestiers proposent de changer. D'après le règlement que, sous certaines réserves, ils sont d'avis de lui appliquer à l'avenir, et que vous trouverez au dossier, une série de 34 hectares 55 ares serait exploitée en futaie suivant une révolution de 444 ans, divisée en deux périodes, et le complément, soit 42 hectares 36 ares, serait soumis à un aménagement en taillis, à une révolution de 24 ans. Le Conseil municipal accepte le nouvel aménagement ainsi projeté. Impôt des boissons. — Voeu. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la réponse que j'ai reçue, le 2 mars dernier, de M. le Ministre des finances, à la communication que je lui ai faite du vœu que vous avez émis dans votre séance du 4 septembre dernier, au sujet de l'impôt des boissons : "Paris, 1er mars 1877. Monsieur le Préfet, vous m'avez transmis l'extrait d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Haute-Garonne a, d'une part, demandé une enquête sur l'impôt des boissons en vue d'arriver à une réduction et à une meilleure répartition des taxes, et, d'autre part, émis le vœu que, dans le renouvellement des traités de commerce, le Gouvernement s'efforce d'obtenir pour nos vins une modération sur les droits d'entrée et de circulation intérieure à l'étranger. La demande tendant à la réduction des taxes poursuit en réalité le but qu'avait en vue la proposition présentée, au cours de la dernière session législative, par MM. Robert Mitchell, Paul de Cassagne et autres députés, et rejetée par la Chambre dans sa séance du 23 juin. Les raisons qui ont alors motivé ce vote subsistant encore aujourd'hui, s'opposent à ce que le vœu exprimé par le Conseil général soit accueilli. Quant à la question de diminution des droits d'entrée et de
transmis l'extrait d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Haute-Garonne a, d'une part, demandé une enquête sur l'impôt des boissons en vue d'arriver à une réduction et à une meilleure répartition des taxes, et, d'autre part, émis le vœu que, dans le renouvellement des traités de commerce, le Gouvernement s'efforce d'obtenir pour nos vins une modération sur les droits d'entrée et de circulation intérieure à l'étranger. La demande tendant à la réduction des taxes poursuit en réalité le but qu'avait en vue la proposition présentée, au cours de la dernière session législative, par MM. Robert Mitchell, Paul de Cassagne et autres députés, et rejetée par la Chambre dans sa séance du 23 juin. Les raisons qui ont alors motivé ce vote subsistant encore aujourd'hui, s'opposent à ce que le vœu exprimé par le Conseil général soit accueilli. Quant à la question de diminution des droits d'entrée et de circulation intérieure qui frappent nos vins à l'étranger, le Gouvernement ne la perdra pas de vue lors du renouvellement de nos traités de commerce. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien donner des explications dans ce sens au Conseil général de la Haute-Garonne. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des finances, Léon SAY. Octroi de Toulouse. — Prorogation des tarifs et règlements. — Extension du périmètre. Par une délibération en date du 23 février dernier, le Conseil municipal de Toulouse a demandé la prorogation pour une nouvelle période de 5 ans, à partir du 4 janvier 1878, des taxes principales, additionnelles et extraordinaires d'octroi, actuellement en vigueur et dont la perception expire le 31 décembre prochain. La même délibération vote quelques légères modifications au règlement, principalement pour les mettre en harmonie avec des dispositions autorisées. Par une autre délibération du 26 juillet 1876, le même Conseil municipal, en vue d'améliorer la situation financière de la ville et de se procurer les ressources destinées à concourir à l'exécution de divers projets d'utilité publique motivant une demande d'autorisation d'emprunt de 5 millions, a voté l'extension des limites de l'octroi dans la partie comprise entre le