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directe avec le Ministre autrement que par la voie hiérarchique. 1848.17 juillet... Dépêche ministérielle au sujet des demandes adressées des colonies au Ministre, sans l'attache des autorités supérieures. 12 août Dépêche ministérielle recommandant d'adresser directement au Ministre toute la correspondance officielle. Couleurs nationales. 2 avril Changement dans la pose des couleurs de la cocarde. 11 avril Ordre qui fixe le pavillon de la République française. 12 avril Arrêté qui rétablit la disposition des couleurs de la cocarde. Cours d'eau. 1842.22 janvier.. Concession au sieur Quéroy, maître de forge à la Basse-Terre, d'une prise d'eau dans la Rivière-aux-Herbes. 1843.13 avril... Police des eaux de la Rivière-aux-Herbes à la Basse-Terre, Courtiers Interprètes. 1841.22 janvier., Nomination provisoire d'un courtier interprète, pour remplacer le titulaire de l'emploi. — Mesures de garantie pour sa gestion. 5 avril Nomination d'un courtier interprète au Port-Louis. 9 août..... Nomination définitive de M. E. L'Herminier provisoirement nommé le 22 janvier. — Fixation de son cautionnement. 1845.15 janvier.. Nomination d'un courtier au Port Louis, en remplacement du titulaire de l'emploi déclaré démissionnaire. — Garanties exigées pour sa gestion. 1846.18 juin Nomination d'un courtier à la Basse-Terre. — Garanties exigées pour sa gestion. Crédits. Voir Comptabilité. Culte. 1841.21 mai Érection en paroisse de la commune de la Capesterre (Marie-Galante). 3 août Décret colonial qui autorise la commune de Deshaies à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une chapelle. 16 novembre.. Arrêté approuvant l'acte de donation faite par Mme de Montéran et Mlle Le Pelletier des Tournelles, à la commune de la Basse-Terre (extra-muros), d'une portion de terrain sur lequel doit être édifiée une chapelle. 1842. 26 mars Sanction royale au décret colonial du 3 août 1842 relatif à l'impôt extraordinaire pour construction d'une chapelle à Deshaies. 21 juillet Allocation d'une indemnité de 2,175 fr. 1842 à 281 22 cent. au sieur Elisée, entrepreneur des travaux de construction de l'église de Saint-Martin. 1846, 5 février L'Administration est autorisée à se rendre propriétaire d'une hectare de terre, dépendant de l'habitation Cluny, au Moule, pour l'érection d'une chapelle. 1847, 5 mars Expropriation d'un hectare de terre de l'habitation Boisnormand, à l'Anse-Bertrand, pour la construction d'une
paroisse de la commune de la Capesterre (Marie-Galante). 3 août Décret colonial qui autorise la commune de Deshaies à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une chapelle. 16 novembre.. Arrêté approuvant l'acte de donation faite par Mme de Montéran et Mlle Le Pelletier des Tournelles, à la commune de la Basse-Terre (extra-muros), d'une portion de terrain sur lequel doit être édifiée une chapelle. 1842. 26 mars Sanction royale au décret colonial du 3 août 1842 relatif à l'impôt extraordinaire pour construction d'une chapelle à Deshaies. 21 juillet Allocation d'une indemnité de 2,175 fr. 1842 à 281 22 cent. au sieur Elisée, entrepreneur des travaux de construction de l'église de Saint-Martin. 1846, 5 février L'Administration est autorisée à se rendre propriétaire d'une hectare de terre, dépendant de l'habitation Cluny, au Moule, pour l'érection d'une chapelle. 1847, 5 mars Expropriation d'un hectare de terre de l'habitation Boisnormand, à l'Anse-Bertrand, pour la construction d'une chapelle. 1847, 5 mars Expropriation d'un hectere de terre de l'habitation Lœry, à Sainte-Anne, pour la construction d'une chapelle. 3 juillet MM. Bonnet et Le Dentu, conseillers coloniaux, sont nommés membres d'une commission appelée à connaître de l'expropriation d'un terrain, situé au Moule, et destiné à la construction d'une chapelle. 5 octobre MM. Bonnet et Le Dentu sont nommés membres de la commission appelée à connaître des réclamations que pourraient soulever l'expropriation d'un terrain à l'Anse-Bertrand (érection d'une chapelle). 1848, 29 février Décret substituant à l'ancienne formule de prière, les mots Domine salutam fac Rem-publicam. 1849, 24 janvier M. l'abbé Drouelle, attaché à la mission des Antilles, exercera provisoirement les fonctions de supérieur ecclésiastique à la Guadeloupe. Cumul. 1848, 13 mars Décret portant interdiction du cumul d'un traitement d'activité et d'une pension de retraite, servis l'un et l'autre, soit par les fonds de l'État ou des communes, soit par les fonds de retenue. Le même acte règle la continuation du cumul jusqu'à concurrence de 700 francs. 24 avril Circulaire ministérielle notifiant le décret du Gouvernement provisoire qui interdit tout cumul entre une pension et un traitement d'activité dont le montant réuni dépasserait 700 francs. Circulaire ministérielle portant explication pour l'application
5 octobre MM. Bonnet et Le Dentu sont nommés membres de la commission appelée à connaître des réclamations que pourraient soulever l'expropriation d'un terrain à l'Anse-Bertrand (érection d'une chapelle). 1848, 29 février Décret substituant à l'ancienne formule de prière, les mots Domine salutam fac Rem-publicam. 1849, 24 janvier M. l'abbé Drouelle, attaché à la mission des Antilles, exercera provisoirement les fonctions de supérieur ecclésiastique à la Guadeloupe. Cumul. 1848, 13 mars Décret portant interdiction du cumul d'un traitement d'activité et d'une pension de retraite, servis l'un et l'autre, soit par les fonds de l'État ou des communes, soit par les fonds de retenue. Le même acte règle la continuation du cumul jusqu'à concurrence de 700 francs. 24 avril Circulaire ministérielle notifiant le décret du Gouvernement provisoire qui interdit tout cumul entre une pension et un traitement d'activité dont le montant réuni dépasserait 700 francs. Circulaire ministérielle portant explication pour l'application du décret du 13 mars. (21 mars 1848) Autre circulaire explicative sur le même objet. (22 avril 1848) 1848, 20 mai Dépêche ministérielle sur l'interdiction du cumul. — Exception en faveur des receveurs et agents des hospices. — La réduction, en cas de cumul, doit profiter à la caisse des Invalides. 1er juillet Arrêté promulguant le décret sur le cumul. (13 mars 1848) Décompte en deniers. 1846, 30 juillet Dépêche ministérielle transmettant une instruction qui trace le mode à suivre pour établir les décomptes en deniers des corps organisés lorsque les tarifs font ressortir une fraction décimale continue pour la solde journalière. Délégations. 1843, 18 décembre Circulaire ministérielle prescrivant de ne pas laisser dépasser la quotité réglementaire par les officiers employés aux colonies. 1845, 31 décembre Circulaire ministérielle au sujet des limites dans lesquelles doivent être faites les délégations et indiquant le mode de procéder lorsqu'il y aura lieu d'en approuver qui dépassent ces limites. 1846, 8 mai Dépêche ministérielle au sujet des délégations supérieures à la quotité réglementaire. — Indication de leurs motifs. 1847, 8 octobre Circulaire ministérielle prescrivant d'appliquer le plus grand soin dans la manière d'écrire les noms des personnes en faveur desquelles sont souscrites les délégations.
Invalides. 1er juillet Arrêté promulguant le décret sur le cumul. (13 mars 1848) Décompte en deniers. 1846, 30 juillet Dépêche ministérielle transmettant une instruction qui trace le mode à suivre pour établir les décomptes en deniers des corps organisés lorsque les tarifs font ressortir une fraction décimale continue pour la solde journalière. Délégations. 1843, 18 décembre Circulaire ministérielle prescrivant de ne pas laisser dépasser la quotité réglementaire par les officiers employés aux colonies. 1845, 31 décembre Circulaire ministérielle au sujet des limites dans lesquelles doivent être faites les délégations et indiquant le mode de procéder lorsqu'il y aura lieu d'en approuver qui dépassent ces limites. 1846, 8 mai Dépêche ministérielle au sujet des délégations supérieures à la quotité réglementaire. — Indication de leurs motifs. 1847, 8 octobre Circulaire ministérielle prescrivant d'appliquer le plus grand soin dans la manière d'écrire les noms des personnes en faveur desquelles sont souscrites les délégations. 1848, 23 février Circulaire ministérielle relative aux délégations exceptionnelles autorisées par l'article 121 de l'ordonnance du 22 juin 1847, sur la solde et les revues des troupes. — Rappel des conditions exigées pour l'approbation des délégations de l'espèce consenties par les officiers et employés militaires. 1849, 19 décembre Dépêche ministérielle réglant le mode de paiement des délégations selon la nature des obligations auxquelles elles satisfont. — Envoi, par la voie la plus rapide, d'un état trimestriel constatant les retenues exercées. — Indication pour suppléer aux délégations en faveur de tiers. 31 décembre Dépêche ministérielle réglant la transmission des avis de délégations souscrites par les fonctionnaires et agents du service colonial. Voir Solde Délégués de la colonie. Voir Comptabilité. Délits politiques. 1848, 27 mai Arrêté portant amnistie et grâce pour les délits politiques commis contre les personnes depuis le 25 mars dernier. Dépendances. 1849, 18 décembre Arrêté qui pourvoit au commandement particulier des dépendances et indique l'allocation à appliquer aux officiers qui en seront chargés, ainsi que les grades appelés à remplir ces fonctions. Dépôts et consignations. 1845, 20 février Nomination d'une commission à l'effet d'examiner les dispositions à prendre pour l'établissement, dans la colonie, d'une caisse des dépôts et consignations.
réglant le mode de paiement des délégations selon la nature des obligations auxquelles elles satisfont. — Envoi, par la voie la plus rapide, d'un état trimestriel constatant les retenues exercées. — Indication pour suppléer aux délégations en faveur de tiers. 31 décembre Dépêche ministérielle réglant la transmission des avis de délégations souscrites par les fonctionnaires et agents du service colonial. Voir Solde Délégués de la colonie. Voir Comptabilité. Délits politiques. 1848, 27 mai Arrêté portant amnistie et grâce pour les délits politiques commis contre les personnes depuis le 25 mars dernier. Dépendances. 1849, 18 décembre Arrêté qui pourvoit au commandement particulier des dépendances et indique l'allocation à appliquer aux officiers qui en seront chargés, ainsi que les grades appelés à remplir ces fonctions. Dépôts et consignations. 1845, 20 février Nomination d'une commission à l'effet d'examiner les dispositions à prendre pour l'établissement, dans la colonie, d'une caisse des dépôts et consignations. 1846, 8 mai Le trésorier et ses préposés sont autorisés à recevoir les dépôts et consignations, soit judiciaires, soit conventionnels. — Dispositions pour assurer l'exécution de l'arrêté sur la réception, l'administration, le remboursement et la liquidation des dépôts. Dépôt de prévenus au fort Bichancourt. 1849, 12 juillet Arrêté ordonnant la détention provisoire au fort Richepanse des individus impliqués dans les troubles qui ont eu lieu dans la colonie. 14 août Arrêté qui accorde trois repas de pain par semaine aux prisonniers du fort Riche-panse, en remplacement de la farine de manioc. Dettes contractées par les officiers. Voir Réclamations pécuniaires. Diligences et voitures publiques. 1841, 26 mars Arrêté qui autorise le sieur E. Boissard à établir une voiture publique de la Pointe-à-Pitre au Moule, par Marigot-Bourg. — Règlements sur ce service. 1849, 3 décembre Arrêté qui autorise le sieur Prévot à établir une voiture pour le transport des voyageurs de la Basse-Terre au Petit-Bourg et retour, — Règlements sur ce service. Direction de l'Intérieur. 1847, 27 juillet Fixation du cadre et des allocations du personnel de ce service. 1848, 28 juin Nouvelle fixation du cadre et des allocations du personnel. 1848, 12 juillet Remplacement du citoyen Boitel, Directeur de l'Intérieur, par
détention provisoire au fort Richepanse des individus impliqués dans les troubles qui ont eu lieu dans la colonie. 14 août Arrêté qui accorde trois repas de pain par semaine aux prisonniers du fort Riche-panse, en remplacement de la farine de manioc. Dettes contractées par les officiers. Voir Réclamations pécuniaires. Diligences et voitures publiques. 1841, 26 mars Arrêté qui autorise le sieur E. Boissard à établir une voiture publique de la Pointe-à-Pitre au Moule, par Marigot-Bourg. — Règlements sur ce service. 1849, 3 décembre Arrêté qui autorise le sieur Prévot à établir une voiture pour le transport des voyageurs de la Basse-Terre au Petit-Bourg et retour, — Règlements sur ce service. Direction de l'Intérieur. 1847, 27 juillet Fixation du cadre et des allocations du personnel de ce service. 1848, 28 juin Nouvelle fixation du cadre et des allocations du personnel. 1848, 12 juillet Remplacement du citoyen Boitel, Directeur de l'Intérieur, par le conseiller privé Lignières. 21 septembre Réglementation nouvelle du cadre et des allocations du personnel. Allocation des fonds pour paiement d'employés temporaires. 1849. 11 janvier. Cadre et allocations du personnel 1849 9: Discipline. 1842. 1er mars. Passage accordé, en vertu de l'article 79 de l'ordonnance du 9 février 1827, à M. Bonniguyod, substitut du procureur du Roi à la Pointe-à-Pitre. 1847. 2 août. Suspension de l'huissier Michel 1847 297 Documents périodiques. 1845. 25 juillet... Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des états de développement des services marine et colonies. 1850. 13 juillet. Dépêche ministérielle qui rappelle l'exécution de la circulaire du 18 août 1849, relative à la transmission des documents financiers. 30 juillet... Dépêche ministérielle prescrivant d'adresser au département de la marine, les états trimestriels des recettes et dépenses faites sur les divers chapitres du budget et prescrivant aussi l'envoi éventuel d'un bordereau de fonds sans emploi. 8 août Dépêche ministérielle concernant l'envoi des états destinés à signaler les sommes provenant des vacances d'emploi. Voir Comptabilité. DATES. ANALYSE. Domaine. 1840. 8 octobre... Concession de six terrains domaniaux situés dans la commune du Moule. 1841. 10 août. Décret colonial modifiant les conditions de paiement du prix de vente de l'habitation domaniale
M. Bonniguyod, substitut du procureur du Roi à la Pointe-à-Pitre. 1847. 2 août. Suspension de l'huissier Michel 1847 297 Documents périodiques. 1845. 25 juillet... Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des états de développement des services marine et colonies. 1850. 13 juillet. Dépêche ministérielle qui rappelle l'exécution de la circulaire du 18 août 1849, relative à la transmission des documents financiers. 30 juillet... Dépêche ministérielle prescrivant d'adresser au département de la marine, les états trimestriels des recettes et dépenses faites sur les divers chapitres du budget et prescrivant aussi l'envoi éventuel d'un bordereau de fonds sans emploi. 8 août Dépêche ministérielle concernant l'envoi des états destinés à signaler les sommes provenant des vacances d'emploi. Voir Comptabilité. DATES. ANALYSE. Domaine. 1840. 8 octobre... Concession de six terrains domaniaux situés dans la commune du Moule. 1841. 10 août. Décret colonial modifiant les conditions de paiement du prix de vente de l'habitation domaniale dite le Petit-Marigot. 1847. 21 juillet... Décret colonial portant remise par la colonie, aux services militaires, des deux hôpitaux de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre, et du magasin général à la Basse-Terre. 1843. 5 septembre. Décret colonial concédant au sieur Henri Thionville un terrain faisant partie du camp des lépreux à la Désirade. 5 septembre. Décret colonial autorisant la vente d'une maison appartenant au domaine. 1844. 29 mars.... Concession au sieur Lemoine-Maudet d'un terrain situé dans le bourg du Port-Louis, et compris dans les cinquante pas du Roi. 7 juillet.... Décret colonial autorisant: 1° la vente de trois terrains domaniaux; 2° la concession à la commune de la Basse-Terre d'un terrain destiné à l'érection de la nouvelle église de Mont-Carmel. 1845. 15 janvier. Décret modifiant l'article 1er du décret du 7 juillet 1844 relatif à la vente de trois terrains domaniaux. 7 octobre... Autorisation d'acquérir un terrain situé à la Pointe-à-Pitre, entre la rue de l'Ancien-Canal et celle du Morne, et appartenant à M. le docteur Granger. 1846. 16 décembre. Concession de l'Ilet-à-Caret au sieur Brutus, qui s'engage à y tenir, à la disposition du Gouvernement, un local assez vaste pour recevoir une douzaine de lits pour des convalescents
lépreux à la Désirade. 5 septembre. Décret colonial autorisant la vente d'une maison appartenant au domaine. 1844. 29 mars.... Concession au sieur Lemoine-Maudet d'un terrain situé dans le bourg du Port-Louis, et compris dans les cinquante pas du Roi. 7 juillet.... Décret colonial autorisant: 1° la vente de trois terrains domaniaux; 2° la concession à la commune de la Basse-Terre d'un terrain destiné à l'érection de la nouvelle église de Mont-Carmel. 1845. 15 janvier. Décret modifiant l'article 1er du décret du 7 juillet 1844 relatif à la vente de trois terrains domaniaux. 7 octobre... Autorisation d'acquérir un terrain situé à la Pointe-à-Pitre, entre la rue de l'Ancien-Canal et celle du Morne, et appartenant à M. le docteur Granger. 1846. 16 décembre. Concession de l'Ilet-à-Caret au sieur Brutus, qui s'engage à y tenir, à la disposition du Gouvernement, un local assez vaste pour recevoir une douzaine de lits pour des convalescents que la salubrité du lieu peut y faire placer, et d'élever un feu pour préserver les navires des dangers de ces parages. 1847. 20 mai. Concession au sieur Ed. Caille d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, aux Trois-Rivières. 20 mai. Concessions aux sieurs Vital Lalive, Antoine Noël Simon et à la demoiselle Marie Joseph, de terrains sur les cinquante pas du littoral, à Bouillante. 26 juin. Autorisation au sieur Montout Allègue de construire une case sur l'îlet-Blanc, à Sainte-Rose. 5 novembre. Concession à la demoiselle Vénus Agopé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, à l'Anse-Bertrand. 5 novembre... Concession au sieur Olivier Lorgé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, aux Saintes. 1848. 11 février.. Arrêté concernant la comptabilité de la régie de l'habitation domaniale de Dole. 1848. 19 mai. Concession au sieur Joseph Sagne d'un terrain sur les cinquante pas littoral, à Marie-Galante. Domicile. 1841. 24 mai. Le sieur Ausset est autorisé à établir son domicile en France. Douanes. 1839. 18 novembre. Tarif du salaire à payer par les entrepositaires aux hommes de peine affectés au transport, au déballage, ramassage et pesage des marchandises, en exécution de l'art. 5 de l'arrêté local du 25 juillet
et à la demoiselle Marie Joseph, de terrains sur les cinquante pas du littoral, à Bouillante. 26 juin. Autorisation au sieur Montout Allègue de construire une case sur l'îlet-Blanc, à Sainte-Rose. 5 novembre. Concession à la demoiselle Vénus Agopé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, à l'Anse-Bertrand. 5 novembre... Concession au sieur Olivier Lorgé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, aux Saintes. 1848. 11 février.. Arrêté concernant la comptabilité de la régie de l'habitation domaniale de Dole. 1848. 19 mai. Concession au sieur Joseph Sagne d'un terrain sur les cinquante pas littoral, à Marie-Galante. Domicile. 1841. 24 mai. Le sieur Ausset est autorisé à établir son domicile en France. Douanes. 1839. 18 novembre. Tarif du salaire à payer par les entrepositaires aux hommes de peine affectés au transport, au déballage, ramassage et pesage des marchandises, en exécution de l'art. 5 de l'arrêté local du 25 juillet 1839. 1841. 21 janvier.. Arrêté prescrivant l'établissement dans les colonies des mémoires mensuelles, trimestrielles et spéciales aux denrées du cru. — Conditions de leur préparation. 1841. 26 mars. Dépêche ministérielle relative aux retenues à exercer sur le traitement des marins de ce service, selon qu'ils appartiennent ou non à l'inscription maritime. 5 avril. Mémoires d'avril 1841 5 avril. Mémoires des denrées du cru 5 avril. Mémoires semestrielle du 15 avril au 30 juin. 20 avril.... Dépêche ministérielle portant envoi d'une décision de M. le Ministre du commerce relativement à l'importation en France des ferrailles étrangères, par transit, dans les entrepôts coloniaux. 21 avril. Avis de la décision du Ministre du commerce, citée ci-dessus. 3 mai. Mémoires de mai 1841 3 mai. Mémoires des denrées du cru 3 mai. Régime commercial de Saint-Martin 3 mai. 30 juin. Mémoires du deuxième semestre 1841 30 juin. Arrêté promulguant la loi du 6 mai 1841, portant modification sur les droits de douanes. La loi citée 1841 299 449 26 juillet... Mémoires du mois d'août 1841 26 juillet... Mémoires des denrées du cru 26 juillet... Mémoires des denrées du cru. 25 novembre. Mémoires du mois de décembre 25 novembre. Mémoires des denrées du cru 25
maritime. 5 avril. Mémoires d'avril 1841 5 avril. Mémoires des denrées du cru 5 avril. Mémoires semestrielle du 15 avril au 30 juin. 20 avril.... Dépêche ministérielle portant envoi d'une décision de M. le Ministre du commerce relativement à l'importation en France des ferrailles étrangères, par transit, dans les entrepôts coloniaux. 21 avril. Avis de la décision du Ministre du commerce, citée ci-dessus. 3 mai. Mémoires de mai 1841 3 mai. Mémoires des denrées du cru 3 mai. Régime commercial de Saint-Martin 3 mai. 30 juin. Mémoires du deuxième semestre 1841 30 juin. Arrêté promulguant la loi du 6 mai 1841, portant modification sur les droits de douanes. La loi citée 1841 299 449 26 juillet... Mémoires du mois d'août 1841 26 juillet... Mémoires des denrées du cru 26 juillet... Mémoires des denrées du cru. 25 novembre. Mémoires du mois de décembre 25 novembre. Mémoires des denrées du cru 25 novembre. 1842. 25 novembre. Mémoires du mois de décembre 1842 21 décembre. Mémoires du mois de janvier 1842 21 décembre. Mémoires des denrées du cru 21 décembre. Mémoires du premier semestre 1842 1842 17 1842. 24 janvier.. Mémoires de février 1842 24 janvier.. Mémoires des denrées du cru 24 janvier.. Mémoires des denrées du cru 28 février.. Mémoires de mars 1842 28 février.. Mémoires des denrées du cru 28 février.. Mémoires des denrées du cru 21 mars. Mémoires d'avril 1842 21 mars. Mémoires des denrées du cru 21 mars. Mémoires de mai 1842 29 avril.... Mémoires d'avril 1842 Arrêté qui continue jusqu'au 1er janvier 1842 pour l'introduction des denrées de Saint-Martin, le privilège colonial résultant de la disposition de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 1841. 20 mai Mercuriale de juin 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 25 mai Délai de quatre mois accordé pour l'acquittement des droits de sortie sur les sucres, rhums et cafés de la colonie. 25 juin Mercuriale de juillet 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 25 juin Mercuriale du deuxième semestre 1842. 23 juillet Mercuriale d'août 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 23 août Promulgation de deux ordonnances