jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
38,395 85 Rentes foncières 472 22 470 00 470 00 Produits des jardins d'essais 120 40 120 40 120 40 100 00 20 40 Totaux 591,736 94 3,515 36 397,521 54 401,216 90 393,400 00 53,625 89 45,808 99 ETAT indiquant les mouvements du commerce et de la navigation accomplis du 1er janvier 1908 au 4e février 1909 INDICATION DES PAVILLONS NOMBRE TONNAGE ORIGINE DESTINATION ET DES LIEUX DE PROVENANCES OU DE DESTINATION DE BATIMENTS DES CHARGEMENTS. des bâtiments. 100g. [1908.] 1909. 1908. ORIGINES DESTINATIONS IMPORTATIONS. , .,' „ •> 20, 42 Etrangères 448 15,601 de France 2 2,819 Françaises. 842,161 350,492 Noires Etrangères et équipages de colonies et pêcheries françaises. 6 600 94 Françaises 2,907 109,099 Etats-Unis.................. d'autres pays étrangers. 3 4 5,328 3,134 1,182 4,265 Totaux 10 12 13,135 8,287 397,738 479,657 Etrangères 10 de France. 2 1,964 Françaises. 168,385 91,930 Etrangères 2 des colonies françaises..... 5 5 Françaises 3,680 17,859 des Etats-Unis............ 6 9 6,539 11,516 561,828 554,210 d'autre pays étrangers.......... 7 8 4,608 6,379 369,381 198,971 Totaux 13 19 11,147 19,859 1,100,604 845,110 Totaux généraux du mois de janvier... 23 31 24,282 28,146 1,688,342 1,324,668 Antérieur ... Totaux généraux au 11e février 1909............ 20 31 24,282 28,146 1,698,342 1,324,668 EXPORTATIONS. Etrangères 310 79,200 en France. 3 2 6,732 3,323 Françaises... 7,761 37,231 Denrées du cru ; 586,035 550,070 Dans les colonies et pêcheries françaises. 10,000 16,800 Françaises 47,924 24,175 Denrées du cru. 20,476 0,401 Etrangères aux Etats-Unis 2 2,249 709 Françaises 2,244 3,380 Denrées du cru. 934 1,458 Totaux 9 15 8,558 13,084 5,381 38,989 Totaux généraux du mois de janvier 23 29 22,150 22,974 682,198 628,370 Antérieur. Totaux généraux au 1er février 1909 20 29 -22,150 22,974 682,198 828,370 STATUTS DU CRU DE LA COLONIE exportés du 1er janvier au 1er février 1909. IMPORTATIONS : TOTAL appelle au TOTAL pour le mois antérieur. TOTAL appelé au TOTAL pour le mois de janvier 1908. OBSERVATIONS. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. pour le mois de janvier 1908. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. pour le mois de janvier 1908. pour le mois
28,146 1,698,342 1,324,668 EXPORTATIONS. Etrangères 310 79,200 en France. 3 2 6,732 3,323 Françaises... 7,761 37,231 Denrées du cru ; 586,035 550,070 Dans les colonies et pêcheries françaises. 10,000 16,800 Françaises 47,924 24,175 Denrées du cru. 20,476 0,401 Etrangères aux Etats-Unis 2 2,249 709 Françaises 2,244 3,380 Denrées du cru. 934 1,458 Totaux 9 15 8,558 13,084 5,381 38,989 Totaux généraux du mois de janvier 23 29 22,150 22,974 682,198 628,370 Antérieur. Totaux généraux au 1er février 1909 20 29 -22,150 22,974 682,198 828,370 STATUTS DU CRU DE LA COLONIE exportés du 1er janvier au 1er février 1909. IMPORTATIONS : TOTAL appelle au TOTAL pour le mois antérieur. TOTAL appelé au TOTAL pour le mois de janvier 1908. OBSERVATIONS. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. pour le mois de janvier 1908. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. pour le mois de janvier 1908. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. pour le mois de janvier 1908. pour le mois de janvier 1909. pendant l'exercice. 7,808 4,014 Sucre brut, 300 Mélasseidar, 200 Totaux... 7,868 4,314 Uluin et ta' La somme de 815,128 46,579(B) est de 45 Sucre d'usine pour : Dominique 1,000 Saint-Martin (Ph.). 200 Cale. 1 États-Unis 146 Haïti. 100 Colon [Idem] 1,446 3 Tafia pour : Cacao 108,102 Houm 119,558 États-Unis 422 Iles Turques 141 Haïti 282 Indigo Idem Vanille Idem 20 35 SERVICE DES DOUANES Les mouvements entre les entrepôts de Fort-de-France pendant le mois de janvier 1909 et de sa situation au 1er février suivant. Voir le tableau quantité RISTVRE DES DÉSIGNATIONS DES MARCHANDISES -//-. DES COLIS. EXISTANT DÉPÔTS. Pour . • Pour entrées du mois TOTAL. la la TOTAL. fév. 1909. au janvier 1909. de janvier. consommation, réexportation. MARCHANDISES FRANÇAISES. Farine de froment Sacs. 114,530 Riz en grains Idem. 62,529 Tafia en feuilles. Barils. 597 Tafia préparé Caisses 1,534 Sucre raffiné Boucauts. 9,517 Vin ordinaire Aux Particuliers Barriques. 410,347 Aux services publics Idem 189,568 Vin de liqueur. 23 636 Vin mousseux 40 503 Bière, Fardeaux 50 1,368 Ciment Barils. 148,275 Papier à imprimer Balles. 5 735 Bouees en tôle. 4,060 Ouvrages
1 États-Unis 146 Haïti. 100 Colon [Idem] 1,446 3 Tafia pour : Cacao 108,102 Houm 119,558 États-Unis 422 Iles Turques 141 Haïti 282 Indigo Idem Vanille Idem 20 35 SERVICE DES DOUANES Les mouvements entre les entrepôts de Fort-de-France pendant le mois de janvier 1909 et de sa situation au 1er février suivant. Voir le tableau quantité RISTVRE DES DÉSIGNATIONS DES MARCHANDISES -//-. DES COLIS. EXISTANT DÉPÔTS. Pour . • Pour entrées du mois TOTAL. la la TOTAL. fév. 1909. au janvier 1909. de janvier. consommation, réexportation. MARCHANDISES FRANÇAISES. Farine de froment Sacs. 114,530 Riz en grains Idem. 62,529 Tafia en feuilles. Barils. 597 Tafia préparé Caisses 1,534 Sucre raffiné Boucauts. 9,517 Vin ordinaire Aux Particuliers Barriques. 410,347 Aux services publics Idem 189,568 Vin de liqueur. 23 636 Vin mousseux 40 503 Bière, Fardeaux 50 1,368 Ciment Barils. 148,275 Papier à imprimer Balles. 5 735 Bouees en tôle. 4,060 Ouvrages en fer. 11,782 Autres que de parfumerie. Fardeaux 150 Pianos Caisses. 2 21 Albumines chimiques Idem. 2 80 Bouchons de liège Sacs. 5 150 MARCHANDISES ÉTRANGÈRES. Viande salée de boeuf Barils 50 8,250 Idem de porc Idem 25 4,125 Saindoux Caisses. 230 10,350 Oléomargarine Caisses. 97 4,462 Farine de froment Sacs. 200 17,620 Biscuits de mer. Barils. 125 5,000 Riz en grains Sacs. 1,200 91,814 Coton en feuilles Tons. 10 5,720 Cordages Idem. 4,000 Huile de colon Barils. 225 50,857 Grosine Caisses. 14,400 52,510 Savons autres Fardeaux. 400 20,746 Allumettes chimiques Caisses. 227 14,518 DÉNUÉES DU CRÈME. Rhum Barils. 14 2,683
BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1926 L'administration des Journaux officiels a procédé à un tirage à part de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926. (Extraits du Journal officiel des 30 avril et 1er mai 1926.) Ce fascicule est en vente aux bureaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire, au prix de cinquante centimes l'exemplaire. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 5170). Décret mettant un magistrat en disponibilité sur sa demande (page 5170). Décret portant nominations dans la magistrature des tribunaux de première instance (page 5170). Décret nommant des greffiers (page 5170). Décret portant création d'un emploi d'huissier en Tunisie (page 5170). Décret des officiers publics et des officiers ministériels et conférant l'honorariat (page 5171). Ministère des finances. Décret modifiant l'article 10 du décret du 28 octobre 1925 concernant le traitement des receveurs buralistes de 1re classe (page 5171). Décret conférant l'honorariat à un directeur départemental des services techniques de répartition (page 5171), Décret nommant des membres du comité supérieur d'enquête institué par le décret du 14 mars 1920 (page 5171). Arrêtés portant nominations et mutations (personnel des contributions) (page 5171). Ministère des travaux publics. Arrêtés portant approbation de compteurs d'énergie électrique (page 5172). — portant modification à l'arrêté du 26 mars 1926 relatif au tarif exceptionnel de certains transports sur le chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier (page 5172). — portant fixation du tarif exceptionnel de certains transports sur le chemin de fer de Wassy à Doulevant-le-Château (page 5172). Ajoutant de nouveaux parcours à la liste des itinéraires sur lesquels peuvent être souscrits des abonnements de travail (page 5173). Relatif à l'application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions (page 5173). Nominations et mutations dans le personnel (page 5173). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Décret portant modification du règlement du pilotage dans le 2e arrondissement maritime. Décision accordant un congé (inscription maritime) (page 5174). Ministère de l'agriculture. Arrêtés fixant les conditions d'admissibilité et le programme du concours pour l'emplacement d'inspecteur de la répression des fraudes et ouvrant un
compteurs d'énergie électrique (page 5172). — portant modification à l'arrêté du 26 mars 1926 relatif au tarif exceptionnel de certains transports sur le chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier (page 5172). — portant fixation du tarif exceptionnel de certains transports sur le chemin de fer de Wassy à Doulevant-le-Château (page 5172). Ajoutant de nouveaux parcours à la liste des itinéraires sur lesquels peuvent être souscrits des abonnements de travail (page 5173). Relatif à l'application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions (page 5173). Nominations et mutations dans le personnel (page 5173). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Décret portant modification du règlement du pilotage dans le 2e arrondissement maritime. Décision accordant un congé (inscription maritime) (page 5174). Ministère de l'agriculture. Arrêtés fixant les conditions d'admissibilité et le programme du concours pour l'emplacement d'inspecteur de la répression des fraudes et ouvrant un concours pour l'admission à cet emploi (page 5174). Arrêté portant admission à la retraite (eaux et forêts) (page 5175). Médaille d'honneur des eaux et forêts (page 5176). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté nommant un membre de la commission de répartition des fonds du pari mutuel (page 5176). Médaille d'honneur de l'usine publique (page 5176). Ministère de la guerre, Décret conférant la médaille militaire (page 5176). et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang, admission à l'honorariat : Service des Attachés militaires (page 5177). Services d'état-major et du recrutement (page 5177). Infanterie (page 5178). Artillerie et train des équipages (page 5178). Génie (page 5178). Intendance (page 5178). Service de santé (page 5178). Groupes coloniaux (page 5179). Aéronautique (page 5179). Ministère de la marine. Décret concernant les allocations des attachés navaux (page 5179). Décret relatif aux attributions du service hydrographique (page 5179). Arrêté modifiant les arrêtés du 21 octobre 1910 et du 26 décembre 1922 relatifs à l'organisation du service hydrographique (page 5180). Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 1910 fixant les attributions des services et la répartition des bureaux de l'administration centrale (page 5180). Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de
du pari mutuel (page 5176). Médaille d'honneur de l'usine publique (page 5176). Ministère de la guerre, Décret conférant la médaille militaire (page 5176). et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang, admission à l'honorariat : Service des Attachés militaires (page 5177). Services d'état-major et du recrutement (page 5177). Infanterie (page 5178). Artillerie et train des équipages (page 5178). Génie (page 5178). Intendance (page 5178). Service de santé (page 5178). Groupes coloniaux (page 5179). Aéronautique (page 5179). Ministère de la marine. Décret concernant les allocations des attachés navaux (page 5179). Décret relatif aux attributions du service hydrographique (page 5179). Arrêté modifiant les arrêtés du 21 octobre 1910 et du 26 décembre 1922 relatifs à l'organisation du service hydrographique (page 5180). Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 1910 fixant les attributions des services et la répartition des bureaux de l'administration centrale (page 5180). Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale d'optique (page 5180). — relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale des instruments de navigation (page 5180). Décret fixant le nombre de congés sans solde et hors cadres pendant le mois de juin 1926 (page 5181). Décisions portant mutations, promotions : Commissariat de la marine (page 5181). Service de santé (page 5181). Services d'intendance et de logistique (page 5181). Liste de destinations (page 5181). Ministère des colonies. Décret portant approbation d'un avenant à la convention de concession du 8 mars 1919 du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (page 5181). Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances modifiant l'assiette de l'impôt général sur le revenu (page 5182). — ouvrant des crédits supplémentaires au budget local du Togo (exercice 1925) (page 5182). Décret et arrêté attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (page 5183). — concernant les traitements des secrétaires généraux des colonies (page 5183). Classement de sortie des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies stagiaires à l'école coloniale (page 5183). Nominations dans le personnel colonial (page 5183). Pensions. — Concession
marine (page 5181). Service de santé (page 5181). Services d'intendance et de logistique (page 5181). Liste de destinations (page 5181). Ministère des colonies. Décret portant approbation d'un avenant à la convention de concession du 8 mars 1919 du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (page 5181). Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances modifiant l'assiette de l'impôt général sur le revenu (page 5182). — ouvrant des crédits supplémentaires au budget local du Togo (exercice 1925) (page 5182). Décret et arrêté attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (page 5183). — concernant les traitements des secrétaires généraux des colonies (page 5183). Classement de sortie des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies stagiaires à l'école coloniale (page 5183). Nominations dans le personnel colonial (page 5183). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 5183). Nominations à des emplois réservés (page 5184). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES PENSIONS 38e liste de classement des candidats aux emplois réservés (pagination spéciale, pages 191a à 382a). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la roupie (page 5184).. Académie des inscriptions et belles-lettres (page 5184). des sciences morales et politiques (page 5184). — des beaux-arts (page 5184). Annonces (page 5186). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 28 avril 1926 portant que la promotion légitime au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète: Art. 1er. — Est promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Guilmoto (Henri-Louis), président de chambre au tribunal de commerce de la Seine. Chevalier du 28 décembre 1918. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 11 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la
et belles-lettres (page 5184). des sciences morales et politiques (page 5184). — des beaux-arts (page 5184). Annonces (page 5186). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 28 avril 1926 portant que la promotion légitime au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète: Art. 1er. — Est promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Guilmoto (Henri-Louis), président de chambre au tribunal de commerce de la Seine. Chevalier du 28 décembre 1918. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 11 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 novembre 1918; Vu le rapport du premier président de la cour d'appel de Paris et du procureur général près ladite cour, Décrète : Art. 1er. — M. Gervais, juge au tribunal de première instance de Chartres, est mis, sur sa demande, en disponibilité pour un an à dater du 1er mai 1926. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Balmary, procureur de la République près le tribunal de première instance de Montauban, en remplacement de M. Monier, qui a été nommé juge d'instruction au siège. Juge au tribunal de première
procureur général près ladite cour, Décrète : Art. 1er. — M. Gervais, juge au tribunal de première instance de Chartres, est mis, sur sa demande, en disponibilité pour un an à dater du 1er mai 1926. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Balmary, procureur de la République près le tribunal de première instance de Montauban, en remplacement de M. Monier, qui a été nommé juge d'instruction au siège. Juge au tribunal de première instance de Chartres M. Chevallier, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Gervais, qui a été mis, sur sa demande, en disponibilité. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Greffiers, Greffiers. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés greffiers: Des tribunaux de première instance de: Espalion (Aveyron), M. Cotty (André-Auguste-François), en remplacement de M. Vergés, démissionnaire. Nice (Alpes-Maritimes), M. Hency (Félix-Fortune-Paul-Emile-Hippolyte), en remplacement de M. Baudouin, démissionnaire. Ribérac (Dordogne), M. Moreau (Marc-Jacques-Pierre-Léon-Henri), greffier de la justice de paix de Ribérac, en remplacement de M. Fonbené, dont la démission a été acceptée. (Loi du 29 novembre 1921, art. 2.) Wassy (Haute-Marne), M. Radel (Jules-Louis-Auguste), en remplacement de M. Martin, décédé. Des justices de paix de: Cabannes (Les) (Ariège), M. Florence (Jean), en remplacement de M. Mazuel, démissionnaire. Marines (Seine-et-Oise), M. Robillard (Marcel-Henri), en remplacement de M. Durand, démissionnaire.
décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Greffiers, Greffiers. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés greffiers: Des tribunaux de première instance de: Espalion (Aveyron), M. Cotty (André-Auguste-François), en remplacement de M. Vergés, démissionnaire. Nice (Alpes-Maritimes), M. Hency (Félix-Fortune-Paul-Emile-Hippolyte), en remplacement de M. Baudouin, démissionnaire. Ribérac (Dordogne), M. Moreau (Marc-Jacques-Pierre-Léon-Henri), greffier de la justice de paix de Ribérac, en remplacement de M. Fonbené, dont la démission a été acceptée. (Loi du 29 novembre 1921, art. 2.) Wassy (Haute-Marne), M. Radel (Jules-Louis-Auguste), en remplacement de M. Martin, décédé. Des justices de paix de: Cabannes (Les) (Ariège), M. Florence (Jean), en remplacement de M. Mazuel, démissionnaire. Marines (Seine-et-Oise), M. Robillard (Marcel-Henri), en remplacement de M. Durand, démissionnaire. Toulon (Var), 3e et 4e canton, M. Dionis (Joseph-Laurent), en remplacement de M. Leynaud, décédé. Du tribunal de simple police de: Montauban (Tarn-et-Garonne), M. Bulaud (Charles-Gaston), greffier de la justice de paix de Montauban, canton Ouest, en remplacement de M. Gimet, décédé. (Loi du 29 novembre 1921, art. 2.) Art. 2. — Est acceptée la démission de M. Sanchette, greffier de la justice de paix de Laruns (Basses-Pyrénées). Art. 3. — Est nommé greffier honoraire, M. Glandaz (Albert-Ernest), ancien greffier du tribunal de commerce de la Seine. Art. 4. Est révoqué, M. Bouillon, greffier de la justice de paix de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain). Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Création d'un emploi d'huissier en Tunisie. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 27 mars 1883 sur l'organisation de la justice française en Tunisie et le décret du 19 février 1891 portant création de la justice de paix de Tunis; Vu
2. — Est acceptée la démission de M. Sanchette, greffier de la justice de paix de Laruns (Basses-Pyrénées). Art. 3. — Est nommé greffier honoraire, M. Glandaz (Albert-Ernest), ancien greffier du tribunal de commerce de la Seine. Art. 4. Est révoqué, M. Bouillon, greffier de la justice de paix de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain). Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 mai 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Création d'un emploi d'huissier en Tunisie. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 27 mars 1883 sur l'organisation de la justice française en Tunisie et le décret du 19 février 1891 portant création de la justice de paix de Tunis; Vu l'avis du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en date du 12 février 1926, Décrète: Art. 1er. — Il est créé un emploi d'huissier à Zaghouan, arrondissement judiciaire de Tunis. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 avril 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE DE LANNoy. Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAL. Officiers publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 3 mai 1926, Sont nommés: Notaire à la résidence d': Avranches (Manche), M. Hinfray, en remplacement de M. Gazel. Avoué près la cour d'appel de: Paris, M. Perrody, en remplacement de M. Amiot. Huissiers du tribunal de première instance de: Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Garatégaray, en remplacement de M. Osquigull. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), M. Jacoh, en remplacement de M. Bailly. Ambert (Puy-de-Dôme), M. Pacros, en remplacement de M. Burquel. Commissaire-priseur à: Beauvais (Oise), M. Doncet, en remplacement de M. Yger. Honoraires conférés: M. Bourgoin, ancien notaire à la résidence de