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j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par suite du décès de M. Pinaud, sénateur, Conseiller général, il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un membre du Conseil de Famille des pupilles de l'Assistance publique. Je vous prie donc, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1904 et aux instructions ministérielles du 15 juillet, suivant, de vouloir bien désigner ce membre, dont les pouvoirs expireront en même temps que ceux des autres membres du Conseil de Famille, nommés pour quatre ans, en 1912. J'appellerai spécialement votre attention sur l'importance qu'il y a à choisir de préférence une personne résidant à Rennes, le Conseil étant tenu de se réunir au moins une fois par mois pour rendre les comptes de tutelle des pupilles de l'Assistance publique, autoriser le tuteur à donner son consentement aux mariages, et à toutes autres affaires qui ne peuvent subir aucun retard. » ALLE HÉRISSÉ est désigné par le Conseil général, en remplacement de M. Pinault, pour faire partie du Conseil de Famille. ALLE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs. M. le Préfet vous prie de bien vouloir désigner les cinq membres du Conseil général qui seront chargés du Contrôle du Service des Enfants Assistés pendant l'année 1913-1914. Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique. Désignation d'un membre. Commission de contrôle du service des Enfants assistés. Nomination des membres SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 147 Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander de renouveler le mandat que vous aviez confié pour l'exercice 1912-1913 à MM. Le Hérissé, de Legge de Kerléan, Beauchef, de Farcy et Maugère. » Adopté. ALLE RICHARD donne lecture du rapport suivant : " Messieurs, en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1810, le Conseil général confie chaque année à l'un de ses membres le soin de représenter les intérêts du département au sein de la Commission chargée de vérifier les comptes de l'École de plein exercice de Médecine et de Pharmacie de Rennes. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de confier à
Contrôle du Service des Enfants Assistés pendant l'année 1913-1914. Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique. Désignation d'un membre. Commission de contrôle du service des Enfants assistés. Nomination des membres SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 147 Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander de renouveler le mandat que vous aviez confié pour l'exercice 1912-1913 à MM. Le Hérissé, de Legge de Kerléan, Beauchef, de Farcy et Maugère. » Adopté. ALLE RICHARD donne lecture du rapport suivant : " Messieurs, en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1810, le Conseil général confie chaque année à l'un de ses membres le soin de représenter les intérêts du département au sein de la Commission chargée de vérifier les comptes de l'École de plein exercice de Médecine et de Pharmacie de Rennes. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de confier à M. Beauchef le soin de représenter le département au sein de la Commission chargée de vérifier les comptes de l'École de Médecine et de Pharmacie de Rennes. » À trois heures et demie, le Conseil général siège en séance privée. — La séance publique est reprise à quatre heures et demie. Sur le rapport de M. Bon, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget de l'École de médecine de Rennes. Désignation d'un délégué du département. Enseignement supérieur. Faculté des sciences de Rennes. Étudiants subventionnés . 148 DÉLIBÉRATIONS départemental (chapitre XVIII) pour attribution de bourses d'enseignement supérieur et la répartition du dit crédit : 1° Allouement du crédit à 900 francs : 2° Suppression de la subvention dont bénéficiait M. Pignot : 3° Allouement à M. Al. Fillou et Perdriel, de la subvention de 300 francs dont ils étaient respectivement titulaires ; 4° Allouement d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Duhoux (Alarcel), instituteur stagiaire en congé, demeurant à Saint-Rémy-du-Plein : 5° Allouement éventuelle d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Lefeuvre (Alarcel), élève-maître, sortant de l'École normale, demeurant à St-Broladre, pour le cas
demie. Sur le rapport de M. Bon, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget de l'École de médecine de Rennes. Désignation d'un délégué du département. Enseignement supérieur. Faculté des sciences de Rennes. Étudiants subventionnés . 148 DÉLIBÉRATIONS départemental (chapitre XVIII) pour attribution de bourses d'enseignement supérieur et la répartition du dit crédit : 1° Allouement du crédit à 900 francs : 2° Suppression de la subvention dont bénéficiait M. Pignot : 3° Allouement à M. Al. Fillou et Perdriel, de la subvention de 300 francs dont ils étaient respectivement titulaires ; 4° Allouement d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Duhoux (Alarcel), instituteur stagiaire en congé, demeurant à Saint-Rémy-du-Plein : 5° Allouement éventuelle d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Lefeuvre (Alarcel), élève-maître, sortant de l'École normale, demeurant à St-Broladre, pour le cas où l'une des deux subventions maintenues à M. Fillon et Perdriel deviendrait vacante au commencement de l'année scolaire, par suite de l'obtention, par l'un de ceux-ci, du diplôme de licencié ès-sciences. Le Conseil général décide, en outre, que ces décisions auront leur effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général : 1° Alloue une indemnité de trousseau de 125 francs à chacun des élèves désignés ci-après des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Ille-et-Vilaine ; Garçons. — Cadot (Georges), Cloche (Alarcel), Durand (Emile), Forget (Emile), Galipoll (Jean), Gouazou (Emile), Jouvin (Arsène), Lesven (Raoul-Alarcel-Louis-Jean), Mahaud (Charles), Rousseau (Pierre-Henri-Joseph). Filles. — Clouin (Alarie), Courtais (Louise), Guilbert (Emile), Lebas (Clémence), Lebedel (Alarie), Lebois (Françoise), Legand (Yvonne), Roudeaut (Célestine-Henriette), Salmon (Virginie). 2° Décide que le crédit de 2.000 francs prévu à ce sujet, au budget (chap. 18) sera porté à 2.375 francs, 3° Rejette la demande formée par M. Le Lam (Jean) dont les parents habitent dans le département du Finistère. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au
scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général : 1° Alloue une indemnité de trousseau de 125 francs à chacun des élèves désignés ci-après des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Ille-et-Vilaine ; Garçons. — Cadot (Georges), Cloche (Alarcel), Durand (Emile), Forget (Emile), Galipoll (Jean), Gouazou (Emile), Jouvin (Arsène), Lesven (Raoul-Alarcel-Louis-Jean), Mahaud (Charles), Rousseau (Pierre-Henri-Joseph). Filles. — Clouin (Alarie), Courtais (Louise), Guilbert (Emile), Lebas (Clémence), Lebedel (Alarie), Lebois (Françoise), Legand (Yvonne), Roudeaut (Célestine-Henriette), Salmon (Virginie). 2° Décide que le crédit de 2.000 francs prévu à ce sujet, au budget (chap. 18) sera porté à 2.375 francs, 3° Rejette la demande formée par M. Le Lam (Jean) dont les parents habitent dans le département du Finistère. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental pour « entretien d'étudiants subventionnés dans les lycées et collèges » et la répartition du dit crédit : 1° Réduction à 132 francs de la subvention de 160 francs précédemment allouée au jeune Génest (André), au collège de Fougères (avec la fraction de bourse dont il bénéficiait sur les fonds de l'Etat, cet élève se trouvait être titulaire de subventions supérieures de 28 francs au taux de sa pension) 2° Augmentation, dans les conditions suivantes, des subventions antérieurement accordées aux élèves ci-après désignés : Anguenot Subvention Établissements Noms et prénoms " tion talion de l'année, Collège de Vitré . Cosset (Elise) 100 f. 250 f. Collège de Fougères Fauvel (Robert) . 170 f. 370 f. Collège de Vitré . Hervy (Clémence). 75 f. 175 f. Collège de Vitré . Lebreton (Espérance). 100 250 3° Allocation des subventions dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves ci-dessous indiqués qui continuent à suivre les cours des lycées ou collèges du département : Lycée de garçons de Rennes Le Penven (Alarcel), subvention de 710 » Hillion (Georges), subvention de 592 50 Loup (Firmin), subvention de 500 » Reffait (Alarcel), subvention de 425 » SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 151 Jalel (Joseph), subvention de
les fonds de l'Etat, cet élève se trouvait être titulaire de subventions supérieures de 28 francs au taux de sa pension) 2° Augmentation, dans les conditions suivantes, des subventions antérieurement accordées aux élèves ci-après désignés : Anguenot Subvention Établissements Noms et prénoms " tion talion de l'année, Collège de Vitré . Cosset (Elise) 100 f. 250 f. Collège de Fougères Fauvel (Robert) . 170 f. 370 f. Collège de Vitré . Hervy (Clémence). 75 f. 175 f. Collège de Vitré . Lebreton (Espérance). 100 250 3° Allocation des subventions dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves ci-dessous indiqués qui continuent à suivre les cours des lycées ou collèges du département : Lycée de garçons de Rennes Le Penven (Alarcel), subvention de 710 » Hillion (Georges), subvention de 592 50 Loup (Firmin), subvention de 500 » Reffait (Alarcel), subvention de 425 » SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 151 Jalel (Joseph), subvention de 407 50 Morin (Jean), subvention de 400 » Blanchet (Louis), subvention de 375 » Ruellan (Francis), subvention de 375 » Roulleau (André), subvention de 250 » Pelle (Abel), subvention de 203 75 Thebault (Joseph), subvention de 203 » Dupont (Alarcel), subvention de 140 » Nicolleau (Raymond), subvention de 100 » Roulle (Joseph), subvention de 100 » Delignière (Edmond), subvention de 100 » Froget (André), subvention de 70 » Julien (Raymond), subvention de 70 » Lusset (Félix), subvention de 70 » Pic (Jean-Eugène), subvention de 70 » Saulnier (Jacques), subvention de 70 » Collège de garçons de Fougères Nicolas (Marcel), subvention de 150 » Collège de garçons de Vitré Perrault (Raymond), subvention de 400 » Collège de jeunes filles de Vitré Roulleau (Germaine), subvention de 70 » 4° Allocations aux élèves ci-après désignés des subventions suivantes : Noms des élèves bénéficiaires : Carrion (Yvonne) 273 f. Lycée de Rennes. Lotton (Renée) 250 id. Chevet (Robert) 100 id. Joulaud (Emile) 200 id. Camus (Francis) 150 id. Saint (Raymond) 400 id. Blanchet (Juliette) 125 Collège de Vitré. 5° Maintien à l'élève Blanchet (Louis), pour le collège de Vitré, de la subvention de 375 francs qui lui avait été attribuée pour le lycée de
Roulle (Joseph), subvention de 100 » Delignière (Edmond), subvention de 100 » Froget (André), subvention de 70 » Julien (Raymond), subvention de 70 » Lusset (Félix), subvention de 70 » Pic (Jean-Eugène), subvention de 70 » Saulnier (Jacques), subvention de 70 » Collège de garçons de Fougères Nicolas (Marcel), subvention de 150 » Collège de garçons de Vitré Perrault (Raymond), subvention de 400 » Collège de jeunes filles de Vitré Roulleau (Germaine), subvention de 70 » 4° Allocations aux élèves ci-après désignés des subventions suivantes : Noms des élèves bénéficiaires : Carrion (Yvonne) 273 f. Lycée de Rennes. Lotton (Renée) 250 id. Chevet (Robert) 100 id. Joulaud (Emile) 200 id. Camus (Francis) 150 id. Saint (Raymond) 400 id. Blanchet (Juliette) 125 Collège de Vitré. 5° Maintien à l'élève Blanchet (Louis), pour le collège de Vitré, de la subvention de 375 francs qui lui avait été attribuée pour le lycée de Rennes. 6° Elévation à 9.734 fr. 75 dit crédit à inscrire au budget (chap. 18). Le Conseil général décide, en outre, que ces décisions auront leur effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de Mme de la Grimaudière, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chap. 16) pour entretien d'élèves subventionnés à l'École centrale des Arts et Manufactures, et la répartition du dit crédit : 1° Maintien du crédit de 900 francs ; 2° Rejet de la demande présentée, en faveur de son fils, par M. Comby, qui n'habite pas le département ; 3° Allocation à M. Chuberre (Charles) d'une subvention annuelle de 900 francs, avec effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. de Villoutreys, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 18) pour entretien de boursiers dans les Écoles primaires supérieures et la répartition du dit crédit : 1° Prolongations de bourses Allocation pour l'année scolaire 1913-1914 d'une prolongation d'un quart de
le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chap. 16) pour entretien d'élèves subventionnés à l'École centrale des Arts et Manufactures, et la répartition du dit crédit : 1° Maintien du crédit de 900 francs ; 2° Rejet de la demande présentée, en faveur de son fils, par M. Comby, qui n'habite pas le département ; 3° Allocation à M. Chuberre (Charles) d'une subvention annuelle de 900 francs, avec effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. de Villoutreys, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 18) pour entretien de boursiers dans les Écoles primaires supérieures et la répartition du dit crédit : 1° Prolongations de bourses Allocation pour l'année scolaire 1913-1914 d'une prolongation d'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Huet (Malo), de l'école de Redon ; Levindrey (Marcel), de l'école de Fougères ; Genest (Germain), de l'école de Fougères ; Ecoles primaires supérieures. Note des boursiers. Situation du Crédit! Demandes nouvelles. 154 DÉLIBÉRATIONS Roulois (Maria), de l'école de Fougères ; Pouplier (Amélie), de l'école de Fougères. 2° Augementations de bourses Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914, d'une augmentation d'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Cabadet (Yvonne), de l'école de Fougères ; Desdoits (Célinesine), de l'école de Fougères ; Prigenon (Odette), de l'école de Fougères ; Verron (Béatrice), de l'école de Fougères ; Delahaye (Francis), de l'école de Dol ; Langlais (Charles), de l'école de Redon. 3° Maintien de bourses Maintien des bourses ou fractions de bourses dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves, autres que ceux ci-dessus désignés, n'ayant pas accompli leurs trois années d'études. 4° Allocations nouvelles Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914 : D'une demi-bourse d'internat (237 fr. 50) aux élèves: Dumalin (Charles), Renault (Joseph), Coslard (Jean-Marie), Alorel (Nathalie), Le Herni (Fugénie), Cense (Louise) : D'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Lemarchand
(Amélie), de l'école de Fougères. 2° Augementations de bourses Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914, d'une augmentation d'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Cabadet (Yvonne), de l'école de Fougères ; Desdoits (Célinesine), de l'école de Fougères ; Prigenon (Odette), de l'école de Fougères ; Verron (Béatrice), de l'école de Fougères ; Delahaye (Francis), de l'école de Dol ; Langlais (Charles), de l'école de Redon. 3° Maintien de bourses Maintien des bourses ou fractions de bourses dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves, autres que ceux ci-dessus désignés, n'ayant pas accompli leurs trois années d'études. 4° Allocations nouvelles Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914 : D'une demi-bourse d'internat (237 fr. 50) aux élèves: Dumalin (Charles), Renault (Joseph), Coslard (Jean-Marie), Alorel (Nathalie), Le Herni (Fugénie), Cense (Louise) : D'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Lemarchand (Jules), Troprès (Alexis), Tesson (Maurice), Chevalier (Edmond), Gévrin (Gabriel), Lecomte (Louis), Dupré (Auguste), Lecamus (Jules), Hamon (Amélie), Rousselet (Alarie), Guinchard (Armandine), Poivet (Renée), Lamarre (Eugénie) ; D'une demi-bourse d'entretien (200 fr.) à l'élève : Houeix (Charles) ; D'un quart de bourse d'entretien (100 fr.) aux élèves : Cadieu (Marcel), Couennaux (Jules), Legoff (Pierre), Blondel (Adélaïde). 5° Indemnité de trousseau Allocation, à titre exceptionnel, d'une indemnité de trousseau de 100 francs à l'élève Gortais (Louis), de l'école de Redon. 6° Inscription au budget départemental, à cet effet, d'un crédit de 9.734 fr. 75. Le Conseil général, décide, en outre, qu'ainsi que les années précédentes, l'Administration préfectorale répartira les boursiers entre les différentes écoles primaires supérieures du département. Enfin et considérant que les bénéficiaires du crédit précité ne sauraient être envoyés dans des écoles primaires supérieures fonctionnant hors du département d'Ille-et-Vilaine, le Conseil général rejette la demande formulée par M. Pierre-Duplessis, tendant à obtenir le transfert, à l'école primaire supérieure de Guingamp, du quart de bourse d'internat accordé, pour l'école de Fougères, à sa fille Mlle Marie-Louise. 156 DÉLIBÉRATIONS M. DE LARIBOISIER donne lecture du rapport suivant : Les aveugles boursiers du département donnent, généralement satisfaction à leurs maîtres, sauf le jeune
(Jules), Legoff (Pierre), Blondel (Adélaïde). 5° Indemnité de trousseau Allocation, à titre exceptionnel, d'une indemnité de trousseau de 100 francs à l'élève Gortais (Louis), de l'école de Redon. 6° Inscription au budget départemental, à cet effet, d'un crédit de 9.734 fr. 75. Le Conseil général, décide, en outre, qu'ainsi que les années précédentes, l'Administration préfectorale répartira les boursiers entre les différentes écoles primaires supérieures du département. Enfin et considérant que les bénéficiaires du crédit précité ne sauraient être envoyés dans des écoles primaires supérieures fonctionnant hors du département d'Ille-et-Vilaine, le Conseil général rejette la demande formulée par M. Pierre-Duplessis, tendant à obtenir le transfert, à l'école primaire supérieure de Guingamp, du quart de bourse d'internat accordé, pour l'école de Fougères, à sa fille Mlle Marie-Louise. 156 DÉLIBÉRATIONS M. DE LARIBOISIER donne lecture du rapport suivant : Les aveugles boursiers du département donnent, généralement satisfaction à leurs maîtres, sauf le jeune Longève (Institut national des jeunes aveugles) dont la conduite est médiocre et auquel il conviendrait que M. le Préfet fasse de sérieuses observations. Jobouaud, à la Persanogoltière, sollicite un an de prolongation que nous vous proposons de lui accorder. Nous avons reçu des demandes nouvelles en vue de l'admission à Angers de l'enfant Lebigot, de la Fresnaye. Jagut, de Châteaubourg, à Villeurbanne 600 » De deux trousseaux pour les enfants Lebigot déjà nommé et Marchand placé à Angers, 320 francs chacun, soit 640 » Pour couvrir ces dépenses, le Préfet nous demande dans son rapport de porter le crédit d'entretien prévu pour 1913-1914 de 6.350 à 7.350 francs. Ces 1.000 fr. seront prélevés sur le chapitre 13, article 3, entretien des jeunes infirmes. Il restera alors 760 francs sur le crédit ainsi voté pour lequel vous voudrez bien donner délégation à votre commission départementale pour le cas où de nouvelles demandes viendraient à se produire. De plus, en vue de ménager les finances départementales, une partie des trousseaux sera fournie par le magasin de vêture de l'assistance publique. Adopté. Aveugles. Note des boursiers Situation du 1er octobre Demandes de bourses. Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, donnant lecture
Angers de l'enfant Lebigot, de la Fresnaye. Jagut, de Châteaubourg, à Villeurbanne 600 » De deux trousseaux pour les enfants Lebigot déjà nommé et Marchand placé à Angers, 320 francs chacun, soit 640 » Pour couvrir ces dépenses, le Préfet nous demande dans son rapport de porter le crédit d'entretien prévu pour 1913-1914 de 6.350 à 7.350 francs. Ces 1.000 fr. seront prélevés sur le chapitre 13, article 3, entretien des jeunes infirmes. Il restera alors 760 francs sur le crédit ainsi voté pour lequel vous voudrez bien donner délégation à votre commission départementale pour le cas où de nouvelles demandes viendraient à se produire. De plus, en vue de ménager les finances départementales, une partie des trousseaux sera fournie par le magasin de vêture de l'assistance publique. Adopté. Aveugles. Note des boursiers Situation du 1er octobre Demandes de bourses. Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, donnant lecture du rapport suivant : « Messieurs, votre première commission, d'accord avec le Préfet, vous demande de prononcer la sortie de Bille, du jeune Beffray, auquel un séjour prolongé dans ledit établissement serait totalement futile. L'enfant Brunard, demande une prolongation de la bourse dont il jouit et dont, vu son jeune âge, il tirerait un réel profit. Si vous autorisez ces prolongations, les dépenses engagées s'élèveront à 22.150 francs (voir le détail au rapport). Nous avons reçu les demandes suivantes d'admission à Rillé : Huard (Victorine), de Parigné, père cultivateur sans ressources 400 » Hervé (René), d'Epinay, 4 enfants, pas de ressources 400 » Lemoine (Pierre-Marie), de Goven, 7 enfants, père cultivateur, sans ressources 400 » Poirier (Eléonore), de Bruze, 6 enfants dont l'aîné part au service. Le père gagne 4 francs par jour 400 » Tailler (Pauline), de Teillay. Plusieurs enfants. Père indigent 400 » Gautier (Emile), de Bâzouges-la-Pérouse. Père estropié a à sa charge une petite fille de 3 ans 400 » Situation du crédit Hommes de l'Assistance. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 163 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, le Conseil général maintient à 2.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien