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doit avoir la liberté de son opinion, à la condition de ne jamais oublier qu'il est par fonction un éducateur. Le parti radical socialiste a inséré dans son programme, la nationalisation des grandes industries; les ouvriers deviendraient des fonctionnaires. Va-t-on leur refuser, c'est-à-dire à la moitié de la France, le droit de penser autrement que les radicaux socialistes? Est-ce la liberté proclamée par la Révolution? M. Roux-Costadeau fut très applaudi à l'extrême gauche; M. Aynard ne l'était pas moins au centre. Dimanche dernier, dit-il, le préfet du Rhône, qui avait la veille réprimé avec violence une manifestation pacifique en faveur des petites sœurs de l'Assomption, inaugurait une école publique. Et voici un passage de son discours « La propagande cléricale ne recule devant aucun moyen pour le recrutement de ces écoles et de ces congrégations où vont s'empoisonner les esprits.» M. Aynard demande si c'est ainsi que doit être respectée la liberté de conscience. M. Steen s'est défendu de demander aux instituteurs tel ou tel billet de confession; les radicaux ont combattu l'enseignement congréganiste; ce n'est pas pour le reconstituer dans la maison d'en face. Les instituteurs, libres chez eux, doivent à l'école accomplir simplement leur œuvre professionnelle; ils y doivent oublier les rancœurs du dehors et les querelles locales. Belles paroles, a répliqué M. Aynard, qui a conclu « Que ce pays serait heureux, si tout ce qu'on y dit de beaux mots se traduisait dans les choses! » Passons rapidement sur quelques observations. C'est M. Thivrier qui se plaint de l'abandon dans lequel on laisse le laboratoire de physiologie de la Sorbonne, illustré par Claude Bernard et Paul Bert; c'est M. Painlevé, puis M. Honnorat, qui signalent le délabrement du Muséum dans le pays de Buffon et de Lamarck; c'est M. Steeg, qui signale, au chapitre 28, une augmentation de crédit de 75,000 francs pour le relèvement des études médicales; M. Beauquier, qui réclame nous voilà à Athènes la création d'une chaire d'esthétique au Collège de France; M. Raffinoguenesqui veut faire une plus grande chose pour les enfants anormaux. Nous voilà loin de Sparte, et arrivons à la
doivent oublier les rancœurs du dehors et les querelles locales. Belles paroles, a répliqué M. Aynard, qui a conclu « Que ce pays serait heureux, si tout ce qu'on y dit de beaux mots se traduisait dans les choses! » Passons rapidement sur quelques observations. C'est M. Thivrier qui se plaint de l'abandon dans lequel on laisse le laboratoire de physiologie de la Sorbonne, illustré par Claude Bernard et Paul Bert; c'est M. Painlevé, puis M. Honnorat, qui signalent le délabrement du Muséum dans le pays de Buffon et de Lamarck; c'est M. Steeg, qui signale, au chapitre 28, une augmentation de crédit de 75,000 francs pour le relèvement des études médicales; M. Beauquier, qui réclame nous voilà à Athènes la création d'une chaire d'esthétique au Collège de France; M. Raffinoguenesqui veut faire une plus grande chose pour les enfants anormaux. Nous voilà loin de Sparte, et arrivons à la nomination des instituteurs. C'est M. Barthélemy qui a posé la question. Par un projet de résolution, il demande que les instituteurs, nommés actuellement par les préfets, soient désormais nommés par les inspecteurs d'académie, après décision des inspecteurs primaires assistés des représentants élus des instituteurs et institutrices. Grave question, fait observer le ministre, et qui ne m'intéresse pas seul, qui intéresse tout le gouvernement. Je vous promets de la lui soumettre. Par 358 voix contre 211, la Chambre, en votant le projet de résolution, l'a invité à se hâter. Encore quelques intermèdes sur des questions de détail. M. Théodore Reinach demande des améliorations pour les inspecteurs primaires; M. Daniel-Vincent pour les instituteurs. On arrive à quelque chose de plus important. Une motion, d'apparence simple, a montré ce que cachent souvent de surprises budgétaires les propositions les mieux intentionnées. M. Mager, député socialiste, ancien instituteur, demandait, par un projet de résolution, l'attribution d'une prime aux instituteurs et institutrices pourvus du brevet supérieur. Dans une improvisation aussi élégante de forme que solide au fond, le rapporteur, M. Viviani, a indiqué ce que coûterait une prime de 200 francs une dépense initiale de 9,800,000 francs, une dépense de 17 millions quand elle fonctionnerait à
le ministre, et qui ne m'intéresse pas seul, qui intéresse tout le gouvernement. Je vous promets de la lui soumettre. Par 358 voix contre 211, la Chambre, en votant le projet de résolution, l'a invité à se hâter. Encore quelques intermèdes sur des questions de détail. M. Théodore Reinach demande des améliorations pour les inspecteurs primaires; M. Daniel-Vincent pour les instituteurs. On arrive à quelque chose de plus important. Une motion, d'apparence simple, a montré ce que cachent souvent de surprises budgétaires les propositions les mieux intentionnées. M. Mager, député socialiste, ancien instituteur, demandait, par un projet de résolution, l'attribution d'une prime aux instituteurs et institutrices pourvus du brevet supérieur. Dans une improvisation aussi élégante de forme que solide au fond, le rapporteur, M. Viviani, a indiqué ce que coûterait une prime de 200 francs une dépense initiale de 9,800,000 francs, une dépense de 17 millions quand elle fonctionnerait à plein. « Mouvements divers », dit le compte rendu officiel. La Chambre est en effet restée assez coite devant ce chiffre, qui ne se lisait pas sur la proposition. Quelques motions de ce genre, votées pourtant par la Chambre, entraînent des déficits. Est-ce dire que celle-ci ne soit pas justifiée? M. Viviani en a montré le bien-fondé; mais il faut que la Chambre calcule les sacrifices nécessaires. Oui, elle est fondée; car c'est un renseignement laïque, qui serait frappé à mort si nos écoles normales étaient désertées. Et M. Mauger avait indiqué un inquiétant fléchissement dans le nombre des candidats. Donc dépense à faire, mais d'abord à mesurer. M. Steeg a promis de déposer un projet de loi qui puisse donner satisfaction à la fois aux intérêts du budget et de l'enseignement laïque. Oui, mais les ministres sont fragiles, a dit M. Mauger; ils promettent et disparaissent. Vous avez une manière très simple de faire tenir à M. Steeg son engagement, lui a conseillé M. Viviani c'est, avec vos amis, de prendre l'engagement de ne pas le renverser. Lundi après-midi, le budget de l'agriculture. LE BUDGET DE 1912 Après les élections dont hier, en Dernière heure, nous avons fait connaître
M. Viviani en a montré le bien-fondé; mais il faut que la Chambre calcule les sacrifices nécessaires. Oui, elle est fondée; car c'est un renseignement laïque, qui serait frappé à mort si nos écoles normales étaient désertées. Et M. Mauger avait indiqué un inquiétant fléchissement dans le nombre des candidats. Donc dépense à faire, mais d'abord à mesurer. M. Steeg a promis de déposer un projet de loi qui puisse donner satisfaction à la fois aux intérêts du budget et de l'enseignement laïque. Oui, mais les ministres sont fragiles, a dit M. Mauger; ils promettent et disparaissent. Vous avez une manière très simple de faire tenir à M. Steeg son engagement, lui a conseillé M. Viviani c'est, avec vos amis, de prendre l'engagement de ne pas le renverser. Lundi après-midi, le budget de l'agriculture. LE BUDGET DE 1912 Après les élections dont hier, en Dernière heure, nous avons fait connaître en partie les résultats, la commission des finances pour l'examen du budget de 1912 est composée de la façon suivante 1° bureau MM. Gautier, Albert Gérard, Th. Girard. 2° MM. Saint-Germain, Baudin, Aimond. 3° MM. Maurice Faure, Emile Dupont, Denoix, 4° MM. Monis, Gervais, Fessard. 5° MM. Ribot, Ratier, Stephen Pichon. 6° MM. Jean Dupuy, Develle, Audiffred. 7° MM. Bienvenu-Martin, Chautemps, Jeanneney. 8° MM. Peytral, Sarrien, Poincaré. 9e MM. Touron, Milliès-Lacroix, Alexandre Bérard. Aussitôt élue, la commission a constitué son bureau de la façon suivante Président M. Bienvenu-Martin. Vice-présidents MM. Sarrien, Peytral, Saint-Germain, Maurice Faure. Secrétaires MM. Pierre Baudin, MM. Jeanneney, Gervais, Albert Gérard. Rapporteur général M. Gauthier. Les rapports particuliers ont été répartis ainsi qu'il suit Travail M. Théodore Girard. Beaux-arts M. Albert Gérard. Instruction publique M. Pierre Baudin. Travaux publics, conventions et garanties, chemins de fer de l'État M. Aimond. Postes, Caisse d'épargne, École centrale M. Dupont. Colonies M. Gervais. Poudres et salpêtres M. Monis. Finances, monnaies et médailles M. Fessard. Algérie M. Ratier. Agriculture M. Develle. Marine M. Chautemps. Justice, services pénitentiaires, Légion d'honneur M. Jeanneney. Affaires étrangères et protectorats M. Poincaré. Commerce M. Touron, Guerre: M. Millières-Lacroix. Intérieur et cultes M. Bérard. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE
Pichon. 6° MM. Jean Dupuy, Develle, Audiffred. 7° MM. Bienvenu-Martin, Chautemps, Jeanneney. 8° MM. Peytral, Sarrien, Poincaré. 9e MM. Touron, Milliès-Lacroix, Alexandre Bérard. Aussitôt élue, la commission a constitué son bureau de la façon suivante Président M. Bienvenu-Martin. Vice-présidents MM. Sarrien, Peytral, Saint-Germain, Maurice Faure. Secrétaires MM. Pierre Baudin, MM. Jeanneney, Gervais, Albert Gérard. Rapporteur général M. Gauthier. Les rapports particuliers ont été répartis ainsi qu'il suit Travail M. Théodore Girard. Beaux-arts M. Albert Gérard. Instruction publique M. Pierre Baudin. Travaux publics, conventions et garanties, chemins de fer de l'État M. Aimond. Postes, Caisse d'épargne, École centrale M. Dupont. Colonies M. Gervais. Poudres et salpêtres M. Monis. Finances, monnaies et médailles M. Fessard. Algérie M. Ratier. Agriculture M. Develle. Marine M. Chautemps. Justice, services pénitentiaires, Légion d'honneur M. Jeanneney. Affaires étrangères et protectorats M. Poincaré. Commerce M. Touron, Guerre: M. Millières-Lacroix. Intérieur et cultes M. Bérard. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE LE DROIT DE RÉPONSE Le Sénat a terminé hier, en première délibération, l'examen de la proposition de loi sur le droit de réponse aux journaux. Il lui restait à examiner la modification proposée par sa commission pour l'article 34 de la loi de 1881 sur la presse, et qui concerne les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ainsi que les droits des héritiers. M. Savary, rapporteur, explique la question dans les termes suivants: Il s'agit, dit-il, de concilier les droits de la critique historique avec le respect dû à la mémoire des morts. Le système que nous proposons nous paraît suffisant pour sauvegarder tous les intérêts en présence d'abord l'intérêt de l'historien qui pourra, en restant dans son rôle, étudier librement les agissements d'un personnage historique sans s'exposer à la menace d'une réponse; ensuite l'intérêt des héritiers, auxquels il laisse toute latitude pour défendre le patrimoine moral de la famille, lorsqu'il y est porté atteinte par des insinuations malveillantes ou calomnieuses. (Très bien! Très bien!) M. Cruppi, garde des sceaux, a ajouté Je considère que le vote de la commission est conforme à la jurisprudence. J'estime qu'il consacre une solution modérée et raisonnable; il apporte une précision heureuse au
les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ainsi que les droits des héritiers. M. Savary, rapporteur, explique la question dans les termes suivants: Il s'agit, dit-il, de concilier les droits de la critique historique avec le respect dû à la mémoire des morts. Le système que nous proposons nous paraît suffisant pour sauvegarder tous les intérêts en présence d'abord l'intérêt de l'historien qui pourra, en restant dans son rôle, étudier librement les agissements d'un personnage historique sans s'exposer à la menace d'une réponse; ensuite l'intérêt des héritiers, auxquels il laisse toute latitude pour défendre le patrimoine moral de la famille, lorsqu'il y est porté atteinte par des insinuations malveillantes ou calomnieuses. (Très bien! Très bien!) M. Cruppi, garde des sceaux, a ajouté Je considère que le vote de la commission est conforme à la jurisprudence. J'estime qu'il consacre une solution modérée et raisonnable; il apporte une précision heureuse au texte de l'article 34. Le Sénat, satisfait, a adopté l'article nouveau ainsi conçu « Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l'article 13. » Le Sénat décide de passer à une deuxième délibération et s'ajourne à mardi. CHRONIQUE ÉLECTORALE Les élections sénatoriales La candidature de M. Lépine Loire. Un journal du matin prêtait à M. Lépine, préfet de police, l'intention de se présenter au siège sénatorial devenu vacant dans la Loire par suite du décès de M. Chollet. Ce n'est pas la première fois que le préfet de police est l'objet des amicales sollicitations de ses compatriotes. Depuis plusieurs années, presque chaque fois qu'une vacance s'est produite dans son département d'origine, il en fut de même. Et tout en se montrant très flatté des
atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l'article 13. » Le Sénat décide de passer à une deuxième délibération et s'ajourne à mardi. CHRONIQUE ÉLECTORALE Les élections sénatoriales La candidature de M. Lépine Loire. Un journal du matin prêtait à M. Lépine, préfet de police, l'intention de se présenter au siège sénatorial devenu vacant dans la Loire par suite du décès de M. Chollet. Ce n'est pas la première fois que le préfet de police est l'objet des amicales sollicitations de ses compatriotes. Depuis plusieurs années, presque chaque fois qu'une vacance s'est produite dans son département d'origine, il en fut de même. Et tout en se montrant très flatté des avances dont il était l'objet, M. Lépine avait toujours réservé sa décision. Nous croyons savoir qu'il en est encore de même; toutefois les délégués sénatoriaux de la Loire ne se réunissant qu'au mois de décembre, il convient peut-être d'attendre cette époque pour être définitivement fixé sur sa résolution. OUVERTURES AU CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL Le conseil supérieur du travail a poursuivi hier, sous la présidence de M. Coupat, la discussion générale de la question relative au travail de nuit dans la boulangerie. M. Pelletier reconnaît que le travail des boulangers n'est pas en rapport avec les conditions actuelles de l'industrie et qu'il doit être modifié. En ce qui concerne le travail de nuit, l'enquête faite en France et à l'étranger démontre que tous les essais de travail de jour ont échoué, parce que le pain ainsi produit ne répondait pas aux besoins du consommateur. Le problème à résoudre ne se pose pas entre patrons et ouvriers, mais bien entre producteurs et consommateurs; par suite, s'il on veut légiférer sur la question, il faut avoir le courage de dire que la loi sera dirigée contre le consommateur. Mais le texte de la loi n'est que trop facile à prévoir c'est un
CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL Le conseil supérieur du travail a poursuivi hier, sous la présidence de M. Coupat, la discussion générale de la question relative au travail de nuit dans la boulangerie. M. Pelletier reconnaît que le travail des boulangers n'est pas en rapport avec les conditions actuelles de l'industrie et qu'il doit être modifié. En ce qui concerne le travail de nuit, l'enquête faite en France et à l'étranger démontre que tous les essais de travail de jour ont échoué, parce que le pain ainsi produit ne répondait pas aux besoins du consommateur. Le problème à résoudre ne se pose pas entre patrons et ouvriers, mais bien entre producteurs et consommateurs; par suite, s'il on veut légiférer sur la question, il faut avoir le courage de dire que la loi sera dirigée contre le consommateur. Mais le texte de la loi n'est que trop facile à prévoir c'est un échec certain. M. Maffre indiqua que des patrons, à Besançon, Saint-Etienne et Orléans, sont favorables au travail de jour. Il déclare veritablement de la loi, les essais tentés dans plusieurs villes, après entente entre les syndicats de patrons et d'ouvriers, avant l'effet d'expiration de quelques-uns des patrons. M. Crémille fait remarquer que le développement du pétrin mécanique, ne peut point aboutir à la suppression du travail de nuit, et que, par suite, l'intervention de la loi, qu'on ne cessera pas d'examiner. M. Gide constate que les objections ne portent que sur un point les exigences du consommateur. Quotidiennement, cependant, les consommateurs, du moins la plupart d'entre eux, ceux qui sont organisés en sociétés de consommateurs et en ligues d'acheteurs, qui ont pris l'initiative de l'abolition du travail de nuit. Quant à l'intervention de l'État, comment pourrait-on y voir une contrainte, puisqu'elle sera une libération? M. Gide est persuadé que la loi aurait les plus heureux effets sur l'industrie de la boulangerie, car elle aurait notamment pour conséquence de généraliser le pétrin mécanique, et de supprimer le portage à domicile, qui est à la fois une cause de renchérissement du pain et une fatigue écrasante pour les porteuses. Le congrès du
remarquer que le développement du pétrin mécanique, ne peut point aboutir à la suppression du travail de nuit, et que, par suite, l'intervention de la loi, qu'on ne cessera pas d'examiner. M. Gide constate que les objections ne portent que sur un point les exigences du consommateur. Quotidiennement, cependant, les consommateurs, du moins la plupart d'entre eux, ceux qui sont organisés en sociétés de consommateurs et en ligues d'acheteurs, qui ont pris l'initiative de l'abolition du travail de nuit. Quant à l'intervention de l'État, comment pourrait-on y voir une contrainte, puisqu'elle sera une libération? M. Gide est persuadé que la loi aurait les plus heureux effets sur l'industrie de la boulangerie, car elle aurait notamment pour conséquence de généraliser le pétrin mécanique, et de supprimer le portage à domicile, qui est à la fois une cause de renchérissement du pain et une fatigue écrasante pour les porteuses. Le congrès du Comité républicain du commerce et de l'industrie L'ordre du jour de la séance d'hier au congrès du Comité républicain du commerce et de l'industrie, comportait l'application de la loi sur les retraites ouvrières. Le ministre du travail assistait à la discussion. Après une conférence de M. Paul Morel, rapporteur du budget du ministère du travail, et un échange d'observations sur les obligations que la loi impose au patronat, M. René Henoull, a fait appeler aux voix des industriels pour qu'ils s'élèvent au-dessus des querelles de texte et appliquent la loi « avec esprit ». de solidarité qui anima ses auteurs » Après avoir montré que dans l'Est les adhésions à la loi se multiplient, après avoir fait allusion au projet récemment déposé, qui comporte l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite, l'orateur a insisté sur cette idée : le devoir du patron ne consiste pas seulement à se soumettre strictement et limitativement aux obligations que la loi lui impose, il consiste aussi à expliquer aux salariés les avantages de la retraite. À propos de l'interprétation de l'article 23, le ministre a montré que la volonté du législateur d'établir l'obligation d'un prélèvement sur le salaire de l'ouvrier était indiscutable,
budget du ministère du travail, et un échange d'observations sur les obligations que la loi impose au patronat, M. René Henoull, a fait appeler aux voix des industriels pour qu'ils s'élèvent au-dessus des querelles de texte et appliquent la loi « avec esprit ». de solidarité qui anima ses auteurs » Après avoir montré que dans l'Est les adhésions à la loi se multiplient, après avoir fait allusion au projet récemment déposé, qui comporte l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite, l'orateur a insisté sur cette idée : le devoir du patron ne consiste pas seulement à se soumettre strictement et limitativement aux obligations que la loi lui impose, il consiste aussi à expliquer aux salariés les avantages de la retraite. À propos de l'interprétation de l'article 23, le ministre a montré que la volonté du législateur d'établir l'obligation d'un prélèvement sur le salaire de l'ouvrier était indiscutable, et que tous ceux qui veulent sincèrement aider à l'application de la loi n'ont aucune raison pour ne pas remplir leurs obligations quant au versement des contributions et à leur envoi au greffe de la justice de paix, dans les conditions mêmes où ils le feront certainement lorsque la jurisprudence de la Cour de cassation, ou à défaut un texte, nouveau, le y aura contraints. M. Renoult va plus loin il pense que cette conception du devoir des patrons leur est favorable à eux-mêmes, parce qu'elle leur permet de se libérer et d'échapper aux reproches visant ceux qui conservent dans leur patrimoine la contribution patronale. Sur le réseau de l'Etat Par arrêté du ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur des chemins de fer de l'Etat, M. Boell, ingénieur en chef des mines de première classe, attaché à la direction du réseau, a été nommé chef du service du matériel et de la traction des chemins de fer de l'Etat, remplacement de M. Maison, appelé à d'autres fonctions. Avant d'être attaché à la direction des chemins de fer de l'Etat, M. Boell avait été chef du service de la traction de l'ensemble du réseau de l'Etat (ancien réseau
de la Cour de cassation, ou à défaut un texte, nouveau, le y aura contraints. M. Renoult va plus loin il pense que cette conception du devoir des patrons leur est favorable à eux-mêmes, parce qu'elle leur permet de se libérer et d'échapper aux reproches visant ceux qui conservent dans leur patrimoine la contribution patronale. Sur le réseau de l'Etat Par arrêté du ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur des chemins de fer de l'Etat, M. Boell, ingénieur en chef des mines de première classe, attaché à la direction du réseau, a été nommé chef du service du matériel et de la traction des chemins de fer de l'Etat, remplacement de M. Maison, appelé à d'autres fonctions. Avant d'être attaché à la direction des chemins de fer de l'Etat, M. Boell avait été chef du service de la traction de l'ensemble du réseau de l'Etat (ancien réseau et Ouest-Etat), puis disgracié l'an dernier en même temps que M. Beaugray, directeur. M. Maison, qui vient d'être remplacé comme ingénieur en chef du matériel et de la traction, appartient également à l'administration des chemins de fer de l'Etat. Le maire du 9e arrondissement Par décret rendu sur la proposition de M. Chailloux, ministre de l'intérieur, M. Provôt, adjoint maire du 9e arrondissement de la ville de Paris, est nommé maire de cet arrondissement; en remplacement de M. Dourgnon, décédé. M. Mathieu Provôt est le chef d'une importante fabrique de tannerie, métilerie. Il est chevalier de la Légion d'honneur depuis 1890. Il était adjoint au maire depuis 1890. Très préoccupé des questions sociales, il a contribué récemment à la fondation d'un comité de patronage des apprentis, auquel participent les représentants de la haute industrie. En Sorbonne Nous avons annoncé que M. William Davis, professeur à l'université Harvard (Etats-Unis), devait faire un cours en Sorbonne, pendant le seinestre d'hiver, en qualité de professeur invité de l'université de Paris. Le célèbre géographe américain a donné, hier, sa première leçon, la seule qui doive être publique. Il avait à ses côtés M. Bayel, directeur de l'enseignement supérieur, M. Vidal de la Blachè, professeur