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Villedustaud, année 1843, numéro cadastral : 358 ; « Tocque, année 1853, numéro cadastral : 361 ; « Bardot, année 1853, numéro cadastral : 370 ; « Golliet, année 1853, numéro cadastral : 371 ; « Bullot, année 1853, numéro cadastral : 374 ; « Lamy, année 1853, numéro cadastral : 378 ; « Meunier, année 1847, numéro cadastral : 379 ; « Lespinasse, année 1853, numéro cadastral : 381 ; « Dupaquier, année 1853, numéro cadastral : 384 ; « Charlier, année 1853, numéro cadastral : 385 ; « Bachelier, année 1853, numéro cadastral : 397 ; « de Richemont, année 1853, numéro cadastral : 398 ; « Etevenot, année 1853, numéro cadastral : 408 ; « Preuvost, année 1853, numéro cadastral : 415 ; « Gérard, année 1853, numéro cadastral : 421 ; « Havet, année 1853, numéro cadastral : 427 ; « Hu, année 1853, numéro cadastral : 432 ; « Leblanc, année 1853, numéro cadastral : 433 ; « Fougère, année 1853, numéro cadastral : 434 ; « Hubinet de Soubise, année 1853, numéro cadastral : 440 ; « Audbourg, année 1853, numéro cadastral : 441 ; « Morzière, année 1853, numéro cadastral : 442 ; « Bravais, année 1853, numéro cadastral : 447 ; « Landon, année 1829, numéro cadastral : 449 ; « Breton, année 1853, numéro cadastral : 453. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine pourra disposer des emplacements provenant de la reprise desdites concessions pour de nouvelles inhumations. » Adopté (1960, 401). 16. — Avis favorable à la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'hommes de la Seine. M. "le Président. — La parole est à M. Jean Roger. M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, à la date du 22 décembre 1959, notre Assemblée, saisie d'une pétition des Syndicats patronaux et ouvriers de la manutention ferroviaire et des travaux connexes tendant à la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'hommes, a émis, sur le rapport
« Bravais, année 1853, numéro cadastral : 447 ; « Landon, année 1829, numéro cadastral : 449 ; « Breton, année 1853, numéro cadastral : 453. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine pourra disposer des emplacements provenant de la reprise desdites concessions pour de nouvelles inhumations. » Adopté (1960, 401). 16. — Avis favorable à la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'hommes de la Seine. M. "le Président. — La parole est à M. Jean Roger. M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, à la date du 22 décembre 1959, notre Assemblée, saisie d'une pétition des Syndicats patronaux et ouvriers de la manutention ferroviaire et des travaux connexes tendant à la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'hommes, a émis, sur le rapport de M. Fleury, un avis favorable à cette création. Le ministre du travail, informé par M. le Préfet de la Seine de l'avis que nous avions exprimé, a fait connaître que la création envisagée recevait son approbation et qu'il convenait en conséquence de provoquer les avis du Conseil général du département et des conseils municipaux des communes comprises dans le ressort du Conseil de prud'hommes, conformément à l'art. 2 du livre IV du Code du travail. La neuvième catégorie de la Section des métaux et industries diverses comporterait quatre sièges de conseillers prud'hommes, à savoir 2 conseillers patrons et 2 conseillers salariés. Les attributions seraient fixées conformément à un tableau établi sur les propositions de la Section des métaux et industries diverses à qui la circonstance a permis de remanier les attributions des catégories de la Section en en reportant certaines sur la catégorie à créer. Je ne vous lirai pas ce tableau, qui comporte vingt numéros, et qui va du balayage au remorquage en passant par les docks et entrepôts, à moins que vous n'en exprimiez le désir. Le Conseil général de la Seine est de son côté consulté à la présente session. MM. les Maires des communes suburbaines
département et des conseils municipaux des communes comprises dans le ressort du Conseil de prud'hommes, conformément à l'art. 2 du livre IV du Code du travail. La neuvième catégorie de la Section des métaux et industries diverses comporterait quatre sièges de conseillers prud'hommes, à savoir 2 conseillers patrons et 2 conseillers salariés. Les attributions seraient fixées conformément à un tableau établi sur les propositions de la Section des métaux et industries diverses à qui la circonstance a permis de remanier les attributions des catégories de la Section en en reportant certaines sur la catégorie à créer. Je ne vous lirai pas ce tableau, qui comporte vingt numéros, et qui va du balayage au remorquage en passant par les docks et entrepôts, à moins que vous n'en exprimiez le désir. Le Conseil général de la Seine est de son côté consulté à la présente session. MM. les Maires des communes suburbaines ont été priés de provoquer l'avis de leurs conseils municipaux respectifs. M. le Préfet de la Seine nous fait savoir, par le mémoire correspondant à cette affaire, qu'il partage entièrement l'avis de M. le Ministre du travail sur la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses comportant une augmentation de quatre membres de l'effectif de la Section. Cette création entraînerait une augmentation annuelle de dépenses de l'ordre de 9.600 NF puisque les conseillers prud'hommes bénéficient d'une indemnité représentative de frais fixée actuellement à 200 N F par mois, la dépense étant supportée à concurrence des deux tiers par le budget municipal et pour le dernier tiers par le budget départemental. Elle n'aurait aucune incidence sur le budget de l'exercice 1960 et une incidence seulement partielle sur le budget de l'exercice 1961. Elle doit, en effet, être décidée par décret soumis au préalable à l'examen du Conseil d'Etat. Après la publication du décret, il sera nécessaire d'organiser les élections dans les conditions prévues par le Code du travail. Ces explications données il me reste, mes chers collègues, à vous proposer, au nom de votre 2e Commission, d'émettre un avis favorable à la création d'une neuvième catégorie
diverses comportant une augmentation de quatre membres de l'effectif de la Section. Cette création entraînerait une augmentation annuelle de dépenses de l'ordre de 9.600 NF puisque les conseillers prud'hommes bénéficient d'une indemnité représentative de frais fixée actuellement à 200 N F par mois, la dépense étant supportée à concurrence des deux tiers par le budget municipal et pour le dernier tiers par le budget départemental. Elle n'aurait aucune incidence sur le budget de l'exercice 1960 et une incidence seulement partielle sur le budget de l'exercice 1961. Elle doit, en effet, être décidée par décret soumis au préalable à l'examen du Conseil d'Etat. Après la publication du décret, il sera nécessaire d'organiser les élections dans les conditions prévues par le Code du travail. Ces explications données il me reste, mes chers collègues, à vous proposer, au nom de votre 2e Commission, d'émettre un avis favorable à la création d'une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'hommes. Adopté (1960, 344). 17. Attribution en 1960 des arrérages du legs Blanchet. M. le Président. — La parole est à M. Turpin. M. Louis Turpin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament olographe, en date du 30 janvier 1904, M. Louis-Georges Blanchet a légué à la Ville de Paris une somme de 100.000 francs à charge d'employer, chaque année, les arrérages à doter de jeunes ouvrières de 17 à 24 ans et de jeunes ouvriers de 24 à 28 ans, de conduite irréprochable, vertueux, de position modeste, habitant le 10e arrondissement depuis quatre ans au moins. Le choix des bénéficiaires doit être fait par le maire du 10e arrondissement et le Conseil municipal et les dots remises aux intéressés lors de la célébration de leur mariage. Le revenu annuel de cette libéralité s'élève à la somme de 3.923 anciens francs. Conformément à la décision prise par le Conseil municipal dans sa délibération du 1er avril 1954, les arrérages de cette libéralité sont, en raison de leur faible importance, groupés et attribués tous les cinq ans. Le montant des crédits disponibles permet d'attribuer,
olographe, en date du 30 janvier 1904, M. Louis-Georges Blanchet a légué à la Ville de Paris une somme de 100.000 francs à charge d'employer, chaque année, les arrérages à doter de jeunes ouvrières de 17 à 24 ans et de jeunes ouvriers de 24 à 28 ans, de conduite irréprochable, vertueux, de position modeste, habitant le 10e arrondissement depuis quatre ans au moins. Le choix des bénéficiaires doit être fait par le maire du 10e arrondissement et le Conseil municipal et les dots remises aux intéressés lors de la célébration de leur mariage. Le revenu annuel de cette libéralité s'élève à la somme de 3.923 anciens francs. Conformément à la décision prise par le Conseil municipal dans sa délibération du 1er avril 1954, les arrérages de cette libéralité sont, en raison de leur faible importance, groupés et attribués tous les cinq ans. Le montant des crédits disponibles permet d'attribuer, au titre de la présente année, une dot de 384,50 N F. L'attribution de cette dot ne soulève cette année aucune difficulté car le maire du 10e arrondissement n'a fait qu'une seule proposition. Votre 2e Commission vous demande évidemment de retenir le nom de la personne qu'il a présentée, Mlle Micheline Puype, domiciliée 32, rue Jacques-Louvel-Tessier. Adopté (1960, 358). — Echange entre la Ville de Paris et M. Andrieux de parcelles situées passage Legendre et rue Legendre (17e). M. le Président. — La parole est à M. Weill. M. Weill, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, M. Andrieux est propriétaire d'un immeuble situé 190, rue Legendre, à Paris (17e). Cette propriété est séparée de l'alignement approuvé du passage Legendre, non seulement par un mur mitoyen, mais aussi par une parcelle communale de 23 m2 60 environ. Cette parcelle doit être, en vue d'un remembrement rationnel, rattachée à la propriété de M. Andrieux. Celui-ci désirant construire sur l'ensemble un immeuble d'habitation a saisi M. le Préfet de la Seine d'une demande tendant à acquérir ladite parcelle, ainsi que le droit de façade et la mitoyenneté du mur séparatif. L'étude de cette affaire, effectuée par les services techniques d'urbanisme
Micheline Puype, domiciliée 32, rue Jacques-Louvel-Tessier. Adopté (1960, 358). — Echange entre la Ville de Paris et M. Andrieux de parcelles situées passage Legendre et rue Legendre (17e). M. le Président. — La parole est à M. Weill. M. Weill, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, M. Andrieux est propriétaire d'un immeuble situé 190, rue Legendre, à Paris (17e). Cette propriété est séparée de l'alignement approuvé du passage Legendre, non seulement par un mur mitoyen, mais aussi par une parcelle communale de 23 m2 60 environ. Cette parcelle doit être, en vue d'un remembrement rationnel, rattachée à la propriété de M. Andrieux. Celui-ci désirant construire sur l'ensemble un immeuble d'habitation a saisi M. le Préfet de la Seine d'une demande tendant à acquérir ladite parcelle, ainsi que le droit de façade et la mitoyenneté du mur séparatif. L'étude de cette affaire, effectuée par les services techniques d'urbanisme de la Préfecture de la Seine, a fait ressortir qu'il serait de l'intérêt de la Ville de Paris de profiter de cette cession pour acquérir de M. Andrieux la partie retranchable de son immeuble 190, rue Legendre, soit une parcelle de 46 m2 70 environ ainsi que la parcelle de terrain comprise dans l'alignement projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre, parcelle d'une superficie de 7 m2 50 environ pour permettre l'articulation d'un pan coupé de 8 mètres projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre. Les services techniques d'urbanisme ont estimé à 5.900 N F la parcelle communale de 23 m2 60, le demi-tour mitoyen à 2.437,50 N F et le droit de façade — représenté par la plus-value apportée au terrain particulier par l'opération — à 21.258 N F, soit au total 29.595,50 N F. La valeur des deux parcelles retranchables de 46 m2 70 et 7 m2 50 nécessaires à la mise à l'alignement de la rue Legendre et du pan coupé projeté ont été estimées, la première à 5.837,50 N F, la seconde à 1.875 N F, soit au total 7.712,50 N F. Ce sont ces chiffres que M.
terrain comprise dans l'alignement projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre, parcelle d'une superficie de 7 m2 50 environ pour permettre l'articulation d'un pan coupé de 8 mètres projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre. Les services techniques d'urbanisme ont estimé à 5.900 N F la parcelle communale de 23 m2 60, le demi-tour mitoyen à 2.437,50 N F et le droit de façade — représenté par la plus-value apportée au terrain particulier par l'opération — à 21.258 N F, soit au total 29.595,50 N F. La valeur des deux parcelles retranchables de 46 m2 70 et 7 m2 50 nécessaires à la mise à l'alignement de la rue Legendre et du pan coupé projeté ont été estimées, la première à 5.837,50 N F, la seconde à 1.875 N F, soit au total 7.712,50 N F. Ce sont ces chiffres que M. le Préfet de la Seine nous propose de retenir ; l'opération d'échange se solderait alors par une soulte de 21.883 N F, soit 22.000 N F en chiffres ronds, en faveur de la Ville de Paris. Mais M. le Rapporteur général du budget et votre 2e Commission ont estimé que, compte tenu du grand intérêt que présente pour l'intéressé l'échange des parcelles et l'acquisition du droit de façade rue Legendre, qui lui permettra de construire un immeuble d'habitation, il convenait de porter la soulte au bénéfice de la Ville de Paris à 25.000 N F. C'est dans ces conditions que je vous demande, au nom de votre 2e Commission, de souscrire à l'opération d'échange dont je viens de vous exposer les détails. Adopté (1960 443). — Question de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux à M. le Préfet de la Seine sur le sens à donner à l'approbation par le Gouvernement du plan d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août 1960 (décret n° 60-857) et sur la priorité à donner à certaines mesures préconisées par ce plan. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, un
compte tenu du grand intérêt que présente pour l'intéressé l'échange des parcelles et l'acquisition du droit de façade rue Legendre, qui lui permettra de construire un immeuble d'habitation, il convenait de porter la soulte au bénéfice de la Ville de Paris à 25.000 N F. C'est dans ces conditions que je vous demande, au nom de votre 2e Commission, de souscrire à l'opération d'échange dont je viens de vous exposer les détails. Adopté (1960 443). — Question de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux à M. le Préfet de la Seine sur le sens à donner à l'approbation par le Gouvernement du plan d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août 1960 (décret n° 60-857) et sur la priorité à donner à certaines mesures préconisées par ce plan. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, un débat plein d'intérêt s'est tenu dans cette même assemblée, au printemps, au sujet de l'aménagement de la région parisienne. Un certain temps s'est passé, puis on a vu paraître au « Journal officiel » une approbation par le Gouvernement des différents éléments de ce plan d'aménagement, et chacun de nous s'est posé la question de savoir quelle était la portée de cette approbation. Vous vous souvenez en effet, que dans le large débat, d'une assez belle tenue, qui s'est déroulé ici même, un certain nombre d'observations ont été apportées, un certain nombre d'amendements ont été proposés, et il serait intéressant, pour l'Assemblée, de savoir dans quelle mesure ces amendements, ces observations ont été examinés, et dans quelle mesure il en a été tenu compte pour les perspectives d'avenir. M. le Commissaire à l'urbanisme, lorsqu'il nous a soumis cet inventaire des besoins que représente le plan d'aménagement de la région parisienne, nous a indiqué : c'est un cadre d'action au rythme d'une France en rénovation, c'est un plan d'avenir, c'est aussi un plan manifestant une volonté. Et c'est parce que c'est un plan manifestant une volonté qu'aujourd'hui même nous pensons utile de réveiller un certain nombre de mémoires, de réveiller aussi
s'est posé la question de savoir quelle était la portée de cette approbation. Vous vous souvenez en effet, que dans le large débat, d'une assez belle tenue, qui s'est déroulé ici même, un certain nombre d'observations ont été apportées, un certain nombre d'amendements ont été proposés, et il serait intéressant, pour l'Assemblée, de savoir dans quelle mesure ces amendements, ces observations ont été examinés, et dans quelle mesure il en a été tenu compte pour les perspectives d'avenir. M. le Commissaire à l'urbanisme, lorsqu'il nous a soumis cet inventaire des besoins que représente le plan d'aménagement de la région parisienne, nous a indiqué : c'est un cadre d'action au rythme d'une France en rénovation, c'est un plan d'avenir, c'est aussi un plan manifestant une volonté. Et c'est parce que c'est un plan manifestant une volonté qu'aujourd'hui même nous pensons utile de réveiller un certain nombre de mémoires, de réveiller aussi l'intérêt de la population qui, d'ailleurs, se passionne pour ce plan d'aménagement, malgré des débats un peu abstraits. Et il est intéressant, je crois, d'avoir l'accord préalable de l'Assemblée comme il avait été convenu de le faire pour les réalisations qui pourraient être effectuées en priorité et, d'autre part, de participer à un bilan, à un inventaire des investissements qui sont rendus nécessaires par ce plan d'aménagement. Il avait été entendu que seraient prévues des possibilités de révision et d'adaptation de ce plan, pour assurer des conditions de vie normales à nos concitoyens et pour ne pas les heurter de façon excessive dans leurs habitudes. dans les plans divers que nous serons amenés à appliquer. Il faut donc à la fois définir les projets et la politique d’investissements, et ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple. Il est en effet désirable d’instaurer à l’occasion d’un plan de cette ampleur une politique d’investissements très ferme et très continue et de l’appliquer avec ténacité. Il est incontestable que l’approbation par le Gouvernement est une étape et que ce projet, tel qu’il existe actuellement, n’est plus simplement un fantôme : il devient une réalité qui exige toutefois la collaboration de
participer à un bilan, à un inventaire des investissements qui sont rendus nécessaires par ce plan d'aménagement. Il avait été entendu que seraient prévues des possibilités de révision et d'adaptation de ce plan, pour assurer des conditions de vie normales à nos concitoyens et pour ne pas les heurter de façon excessive dans leurs habitudes. dans les plans divers que nous serons amenés à appliquer. Il faut donc à la fois définir les projets et la politique d’investissements, et ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple. Il est en effet désirable d’instaurer à l’occasion d’un plan de cette ampleur une politique d’investissements très ferme et très continue et de l’appliquer avec ténacité. Il est incontestable que l’approbation par le Gouvernement est une étape et que ce projet, tel qu’il existe actuellement, n’est plus simplement un fantôme : il devient une réalité qui exige toutefois la collaboration de l’Etat, de la Ville de Paris, du Département de la Seine et des communes suburbaines pour prendre véritablement vie. Or, cette coopération doit s’affirmer tout d’abord dans le financement. Un projet de loi n° 60-857 qui a une valeur indicative nous a été soumis pour information. On y proposait — est-ce encore valable ? — un engagement de 5.500 millions de nouveaux francs pour une période triennale allant de 1960 à 1963. Il a été fait état de ce projet dans des conversations tenues autour de tables ministérielles et ce projet entraînait des réalisations de programmes pour plusieurs années en vue d’équiper la région parisienne. En 1960, il s’agissait de 970 millions N F, en 1961, de 1.381 millions N F, en 1962, de 1.850 millions N F, le total, si je sais compter, arrive à une somme de l’ordre de 4.200 millions N F et n’atteint pas, je le constate, les 5.500 millions N F qui étaient inscrits à ce programme. De toutes façons, il était dit qu’il fallait dégager 1.300 millions N F de recettes supplémentaires pour réaliser de tels investissements et alors là les esprits se sont tournés vers les experts pour rechercher comment majorer nos recettes.
est-ce encore valable ? — un engagement de 5.500 millions de nouveaux francs pour une période triennale allant de 1960 à 1963. Il a été fait état de ce projet dans des conversations tenues autour de tables ministérielles et ce projet entraînait des réalisations de programmes pour plusieurs années en vue d’équiper la région parisienne. En 1960, il s’agissait de 970 millions N F, en 1961, de 1.381 millions N F, en 1962, de 1.850 millions N F, le total, si je sais compter, arrive à une somme de l’ordre de 4.200 millions N F et n’atteint pas, je le constate, les 5.500 millions N F qui étaient inscrits à ce programme. De toutes façons, il était dit qu’il fallait dégager 1.300 millions N F de recettes supplémentaires pour réaliser de tels investissements et alors là les esprits se sont tournés vers les experts pour rechercher comment majorer nos recettes. Tout d’abord des majorations d’autorisation d’emprunts ont été obtenues ; on a proposé ensuite une contribution spéciale d’équipement que les commerçants ont immédiatement appelée la superpatente. Il est certain qu’une superpatente comme celle qui était prévue paraissait très injuste ; je crois savoir qu’on y a renoncé, car la plupart d’entre nous ne peuvent accepter que soit réservée aux seuls patentés une répartition aussi inégale de l’impôt. Il y a donc des solutions différentes à examiner, à étudier. C’est ainsi qu’a été suggérée, notamment sur avis de la Chambre de commerce, une taxe additionnelle à la contribution foncière, à la contribution des patentes, à la contribution mobilière qui ne devrait pas dépasser un certain plafond à savoir un cinquième des dépenses complémentaires à prévoir pour l’équipement parisien. Quant à nous, nous pensons que l’Etat doit pour sa part contribuer largement à certains travaux qui sont vraiment dans sa vocation : ceux qui ont trait aux routes, à la voirie, ceux qui ont trait aux transports — on vient d’en parler à l’instant — méritent l’attention et la participation des finances d’Etat. Il en est de même de tout ce qui concerne l’enseignement, la recherche et particulièrement l’enseignement technique pour lequel