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l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, Monaco, la Suède et la Suisse au ministère des affaires étrangères, le 6 décembre 1905, ce dépôt tenant lieu d'échange, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution en ce qui concerne ces Etats. Les gouvernements de la Grèce et du Portugal n'étant pas en mesure de déposer leurs ratifications, ont demandé un délai pour procéder à cette formalité. Ce délai expirera le 6 décembre 1906. CONVENTION, POUR LA PROTECTION DES OISEAUX UTILES A L'AGRICULURE. Le Président de la République française; S. S. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohême etc. et roi apostolique de Hongrie, agissant également au nom de S. A. le prince de Lichtenstein; S. M. le roi des Belges S. M. le roi d'Espagne et, en son nom S. M. la reine régente du royaume, S. M. le roi des Hellènes; S. A. R. le grand-duc de Luxembourg S. A. S. le prince de Monaco; S. S. le roi de Portugal et des Algarves S. M. le roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède, et le Conseil fédéral suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de la République française, S. Exc. M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères; S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, S. A. S. le prince de Rauffouss, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohême etc., et roi apostolique de Hongrie S. Exc. le comte de Wolkenstein-Troslau, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française, S. M. le roi des Belges, M. le baron d'Aitken, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française S. M. le roi d'Espagne et en son nom S. M. la reine régente du royaume, S. Exc. M. de
suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de la République française, S. Exc. M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères; S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, S. A. S. le prince de Rauffouss, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohême etc., et roi apostolique de Hongrie S. Exc. le comte de Wolkenstein-Troslau, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française, S. M. le roi des Belges, M. le baron d'Aitken, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française S. M. le roi d'Espagne et en son nom S. M. la reine régente du royaume, S. Exc. M. de León y Castillo, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; S. M. le roi des Hellènes, M. N. Deligiannis, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française S. A. R. le grand-duc de Luxembourg M. Vannerem, chargé d'affaires du Luxembourg S. A. S. le prince de Monaco, M. J.-B. Depelchy, chargé d'affaires de Monaco à Paris; S. M. le roi de Portugal et des Algarves M. T. de Sousa Reis, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; S. M. le roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède, M. G. Akerman, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; et Le Conseil fédéral suisse M. Charles Latty, envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire de la confédération suisse près le Président de la République française, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants ART. 1. Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les coucous dans la liste n° 1 annexée à la présente convention, laquelle sera susceptible d'affichage par eaché pays; seront d'une protection absolue
S. A. S. le prince de Monaco, M. J.-B. Depelchy, chargé d'affaires de Monaco à Paris; S. M. le roi de Portugal et des Algarves M. T. de Sousa Reis, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; S. M. le roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède, M. G. Akerman, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; et Le Conseil fédéral suisse M. Charles Latty, envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire de la confédération suisse près le Président de la République française, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants ART. 1. Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les coucous dans la liste n° 1 annexée à la présente convention, laquelle sera susceptible d'affichage par eaché pays; seront d'une protection absolue et de ce qu'il soit de leur légalite de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit d'en découvrir les nids, œufs et couvées. En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les hautes parties prenantes prendront les mesures nécessaires pour faire exécuter les dispositions des articles ci-après. ART. 2. Il est défendu de délivrer, de faire vivre, de chasser ou de détruire les couvées en plein air et par des moyens quelconques, de même que l'importation et le transit, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat de ces nids, œufs et couvées seront interdits. Cette interdiction ne s'étendra pas à la destruction par le propriétaire usufruitier ou leur dispensateur, dès que le nid, ostrailles ou contreforts ou contre les maisons d'habitation ou les bâtiments en général et dans l'enceinte des cours. Il pourra de plus être dérogé, à titre exceptionnel, aux dispositions du présent article, en ce qui concerne les œufs de vautours et de crécelles. ART. 3. Seront prohibés l'oiseau et l'emploi des pièges, cages, filets, lacets gluants; et de tous autres moyens quelconques ayant pour objet de faciliter la capture ou la destruction en masse
les dispositions des articles ci-après. ART. 2. Il est défendu de délivrer, de faire vivre, de chasser ou de détruire les couvées en plein air et par des moyens quelconques, de même que l'importation et le transit, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat de ces nids, œufs et couvées seront interdits. Cette interdiction ne s'étendra pas à la destruction par le propriétaire usufruitier ou leur dispensateur, dès que le nid, ostrailles ou contreforts ou contre les maisons d'habitation ou les bâtiments en général et dans l'enceinte des cours. Il pourra de plus être dérogé, à titre exceptionnel, aux dispositions du présent article, en ce qui concerne les œufs de vautours et de crécelles. ART. 3. Seront prohibés l'oiseau et l'emploi des pièges, cages, filets, lacets gluants; et de tous autres moyens quelconques ayant pour objet de faciliter la capture ou la destruction en masse des oiseaux. Dans le cas où les fautes parties contravariant ne se trouvent pas en mesure d'appliquer immédiatement et dans leur inféodée les dispositions prohibitives de l'article qui précède, elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, en les mesures de protection mentionnées ci-après. ART. 4. Outre les défenses générales formulées dans les articles précédents, il est interdit de prendre ou de tuer, dès le 1er mars jusqu'au 30 septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1 annexée à la convention. La vente et la mise en vente en seront interdites efficacement pendant la même période. Les hautes parties contractantes s'engagent, dans la mesure que la législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars. Les autorités compétentes pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants de vignobles, verger, fermeins, de champs repeints ou ensemencés, ainsi qu'aux agents préposés à leur surveillance, le droit temporaire de tirer à l'arme à feu sur les oiseaux dont la présence serait nuisible et causerait un réel dommage. Il restera toutefois interdit de mettre en vente et de vendre les oiseaux tués dans ces conditions. Des exceptions aux dispositions de cette convention pourront
dans les articles précédents, il est interdit de prendre ou de tuer, dès le 1er mars jusqu'au 30 septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1 annexée à la convention. La vente et la mise en vente en seront interdites efficacement pendant la même période. Les hautes parties contractantes s'engagent, dans la mesure que la législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars. Les autorités compétentes pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants de vignobles, verger, fermeins, de champs repeints ou ensemencés, ainsi qu'aux agents préposés à leur surveillance, le droit temporaire de tirer à l'arme à feu sur les oiseaux dont la présence serait nuisible et causerait un réel dommage. Il restera toutefois interdit de mettre en vente et de vendre les oiseaux tués dans ces conditions. Des exceptions aux dispositions de cette convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les autorités compétentes, suivant les cas et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter les abus. Pourront encore être permises, avec les mêmes conditions de précaution, la capture, la vente et la détention des oiseaux destinés à être tenus en cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétentes. Les dispositions de la présente convention ne seront pas applicables aux oiseaux de basse-cour, ainsi qu'aux oiseaux-gibier existant dans les chasses réservées et désignés comme tels par la législation du pays. Partout ailleurs, la destruction des oiseaux-gibier ne sera autorisée qu'au moyen des armes à feu et à des époques déterminées par la loi. Les États contractants sont invités à interdire la vente, le transport et le transit des oiseaux-gibier dont la chasse est défendue sur leur territoire, durant la période de cette interdiction. Chacune des parties contractantes pourra faire des exceptions aux dispositions de la présente convention 1° Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale.
en cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétentes. Les dispositions de la présente convention ne seront pas applicables aux oiseaux de basse-cour, ainsi qu'aux oiseaux-gibier existant dans les chasses réservées et désignés comme tels par la législation du pays. Partout ailleurs, la destruction des oiseaux-gibier ne sera autorisée qu'au moyen des armes à feu et à des époques déterminées par la loi. Les États contractants sont invités à interdire la vente, le transport et le transit des oiseaux-gibier dont la chasse est défendue sur leur territoire, durant la période de cette interdiction. Chacune des parties contractantes pourra faire des exceptions aux dispositions de la présente convention 1° Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressée par la législature du pays, le droit présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste n° 2 annexée à la présente convention. Les hautes parties contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation en accord avec les dispositions de la présente convention dans un délai de trois ans à partir du jour de la signature de la convention. Les hautes parties contractantes se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement français, les lois et les décrets administratifs qui auraient déjà été rendus ou qui viendraient à l'être dans leurs états, relativement à l'objet de la présente convention. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les hautes parties contractantes se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. La présente convention sera mise en vigueur dans un délai maximum d'un an à dater du jour de l'échange des
convention dans un délai de trois ans à partir du jour de la signature de la convention. Les hautes parties contractantes se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement français, les lois et les décrets administratifs qui auraient déjà été rendus ou qui viendraient à l'être dans leurs états, relativement à l'objet de la présente convention. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les hautes parties contractantes se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. La présente convention sera mise en vigueur dans un délai maximum d'un an à dater du jour de l'échange des ratifications. Elle restera en vigueur indéfiniment entre toutes les puissances signataires. Dans le cas où l'une d'elles dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard et seulement une année après le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres États contractants. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. La disposition du deuxième alinéa de l'article 8 de la présente convention pourra, exceptionnellement, ne pas être appliquée dans les provinces septentrionales de la Suède, en raison des conditions climatologiques très spéciales où elles se trouvent. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 19 mars 1902. Signé Delcassé. Signé RADOLINO pour l'Autriche et pour la Hongrie. l'ambassadeur à Autriche-Hongrie. Signé k. Wolkestein pour l'Autriche-Hongrie. Signé Baron D'Anethan pour la Belgique. Signé F. del Leon y Castillo pour le Mexique. Signé N. S. Delyanis pour la Grèce. Signé Vasneros pour le Pérou. Signé J. Depellev pour le Portugal. Signé T. de Souza Rosa pour le Brésil. Signé Aiemun pour l'Espagne. Signé Lardy pour la France. LISTE N° 1. OISEAUX UTILES. Rapaces nocturnes Chevèches (Athene) et Chevèchettes (Glaucidium):
les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. La disposition du deuxième alinéa de l'article 8 de la présente convention pourra, exceptionnellement, ne pas être appliquée dans les provinces septentrionales de la Suède, en raison des conditions climatologiques très spéciales où elles se trouvent. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 19 mars 1902. Signé Delcassé. Signé RADOLINO pour l'Autriche et pour la Hongrie. l'ambassadeur à Autriche-Hongrie. Signé k. Wolkestein pour l'Autriche-Hongrie. Signé Baron D'Anethan pour la Belgique. Signé F. del Leon y Castillo pour le Mexique. Signé N. S. Delyanis pour la Grèce. Signé Vasneros pour le Pérou. Signé J. Depellev pour le Portugal. Signé T. de Souza Rosa pour le Brésil. Signé Aiemun pour l'Espagne. Signé Lardy pour la France. LISTE N° 1. OISEAUX UTILES. Rapaces nocturnes Chevèches (Athene) et Chevèchettes (Glaucidium): Chouettes (Surnia). Hulottes ou Chats-Huants (Surnia). Effraie commune (Strix flammea L.). Hiboux brachyote et Moyen-Duc (Otus). Scops d'Aldrovande ou Petit-Duc (Scops). Grimpeurs Pics (Picus, Gecinus, etc.); toutes les espèces. Syndactyles Roitelet ordinaire (Coracias garrula L.). Guêpiers (Merops). Pussereaux ordinaires Huppe vulgaire (Upupa epops). Grimpereaux, tichodromes et sitelles (Certhia, Tichodroma, Sitta). Martinets (Cypselus). Engoulevents (Caprimulgus). Rossignols (Luscinia). Gorges-Bleues (Cyanecula). Rouges-Queue (Ruticilla). Rouges-Gorges (Rubecula). Traquets (Pyrrhula et Saxicola). Accenteurs (Accentor). Fauvettes de toutes sortes, telles que Fauvettes ordinaires (Sylvia), Fauvettes baboules (Curruca), Fauvettes ictérines (Phylais), Fauvettes aquatiques, Rousseroles. Phragmittes, Locustelles (Acrocephalus, Calandrina, Locustella), etc.; Fauvettes cisticoles (Cisticola). Pouillots (Phyloscopus). Roitelets (Regulus) et Troglodytes (Troglodytes). Mésanges de toutes sortes (Parus, Paridip, Orites, etc.). Gobe-Mouches (Muscicapa). Hirondelles de toutes sortes (Hirundo, Chelydon, Cotyle). Lavandières et Bergeronnettes (Motacilla, Anthus). Pipits (Anthus, Corydalla). Becs-Croisés (Loxia). Venturons et serins (Citrinella et Serinus). Chardonnerets et tarins (Carduelis et Chrysomela). Echansiers Cigognes blanche et noire (Ciconia). LISTE N° 2. OISEAUX NUISIBLES. Rapaces diurnes Gypaète barbu (Gypaetus barbatus L.). Aigles (Aquila) toutes les espèces. Pygargues (Haliaeetus); toutes les espèces. Balbuzard fluviatile (Pandion haliaetus). Milans, Élanions et Nauclers (Milvus, Elanus, Nauclerus); toutes les espèces. Faucons Gerfauts, Pèlerins, Hobraux, Éterneaux (Falco); toutes les espèces; à l'exception des Faucons hobraux, Cressarelle et Cressarine.
Martinets (Cypselus). Engoulevents (Caprimulgus). Rossignols (Luscinia). Gorges-Bleues (Cyanecula). Rouges-Queue (Ruticilla). Rouges-Gorges (Rubecula). Traquets (Pyrrhula et Saxicola). Accenteurs (Accentor). Fauvettes de toutes sortes, telles que Fauvettes ordinaires (Sylvia), Fauvettes baboules (Curruca), Fauvettes ictérines (Phylais), Fauvettes aquatiques, Rousseroles. Phragmittes, Locustelles (Acrocephalus, Calandrina, Locustella), etc.; Fauvettes cisticoles (Cisticola). Pouillots (Phyloscopus). Roitelets (Regulus) et Troglodytes (Troglodytes). Mésanges de toutes sortes (Parus, Paridip, Orites, etc.). Gobe-Mouches (Muscicapa). Hirondelles de toutes sortes (Hirundo, Chelydon, Cotyle). Lavandières et Bergeronnettes (Motacilla, Anthus). Pipits (Anthus, Corydalla). Becs-Croisés (Loxia). Venturons et serins (Citrinella et Serinus). Chardonnerets et tarins (Carduelis et Chrysomela). Echansiers Cigognes blanche et noire (Ciconia). LISTE N° 2. OISEAUX NUISIBLES. Rapaces diurnes Gypaète barbu (Gypaetus barbatus L.). Aigles (Aquila) toutes les espèces. Pygargues (Haliaeetus); toutes les espèces. Balbuzard fluviatile (Pandion haliaetus). Milans, Élanions et Nauclers (Milvus, Elanus, Nauclerus); toutes les espèces. Faucons Gerfauts, Pèlerins, Hobraux, Éterneaux (Falco); toutes les espèces; à l'exception des Faucons hobraux, Cressarelle et Cressarine. Autour ordinaire (Astur palumbarius L.). Éperviers (Accipiter). Busards (Circus). Rapaces nocturnes Grand-Duc vulgaire (Bubo maximus Flem.). Passereaux ordinaires Grand Corbeau (Corvus corax L.). Pie voleuse (Pica rustica Scop.). Geai glandivore (Garrulus glandarius L.). Habitants Hérons cendré et pourpré (Ardea) Butors et Bihoreaux (Bantoris et Nycticorax) Palmipèdes Pélicans (Pelecanus) Cormorans (Phalacrocorax ou Graculus). Harles (Monulus). Plongeons (Colymbus). Aiw. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 Décembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre de l'agriculture Signé RODIN. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères. Signé RODIER. N° 17104. DÉCRET portant promulgation de la Convention, conclue à Paris, le 8 novembre 1905, entre la France et la Belgique, rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regnières et de la Neuville-aux-Tournelles et les communes belges de l'Escaillon et de Rièges. Du 13 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 19 décembre 1905.) LE Président DE LA République FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur, DÉCRÈTE ART. 1. Une convention ayant été conclue à Paris, le 8
ou Graculus). Harles (Monulus). Plongeons (Colymbus). Aiw. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 Décembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre de l'agriculture Signé RODIN. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères. Signé RODIER. N° 17104. DÉCRET portant promulgation de la Convention, conclue à Paris, le 8 novembre 1905, entre la France et la Belgique, rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regnières et de la Neuville-aux-Tournelles et les communes belges de l'Escaillon et de Rièges. Du 13 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 19 décembre 1905.) LE Président DE LA République FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur, DÉCRÈTE ART. 1. Une convention ayant été conclue à Paris, le 8 novembre 1905, entre la France et la Belgique, rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regnières et de la Neuville-aux-Tournelles et les communes belges de l'Escaillon et de Rièges et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 6 décembre 1905, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION RETABLISSANT LA LIGNE FRONTIÈRE ENTRE LES COMMUNES FRANÇAISES DE REGNIÈRES ET DE LA NEUVILLE-AUX-TOURNELLES ET LES COMMUNES BELGES DE L'ESCAILLON ET DE RIÈGES. Le Président de la République française et S. M. le roi des Belges, convenant que la description de la limite telle qu'elle résulte de l'article 41, paragraphe a, et de l'article 42 du procès-verbal des stipulations de l'acte du 28 mars 1820 (4° section) n'est plus exacte par suite des redressements opérés à diverses époques au cours de la rivière dite l'Eau-Noire, et ayant fait procéder aux études nécessaires ont résolu de consacrer par une convention les résultats de ces travaux. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentaires, savoir Le Président de la République française M. Maurice Rouvier, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères de sa République française, et S. M. le roi des