jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 1 mètre carré au moins pour 10 habitants usagers. Dans les appareils du type le plus réduit elle ne peut être inférieure à un demi-mètre carré de surface, et, si l'épaisseur des matériaux est moindre que 75 centimètres, la surface sera augmentée en conséquence pour rétablir le cube minimum de 500 sans que l'épaisseur des matériaux puisse être inférieure à 75 centimètres. Le liquide provenant de l'élément liquéfacteur doit être réparti autant que possible en pluie ou en jets minces sur toute la surface des matériaux du lit d'oxydation en évitant le ruissellement direct le long des parois. Le lit bactérien doit être aménagé de telle sorte que soient rendus très aisés : 1°) La pénétration des matériaux dans toute leur masse par l'air pris au voisinage du sol. 2°) L'évacuation au dehors de l'acide carbonique produit par le travail microbien. 3°) L'accès et la visite intérieure de l'élément ainsi que le remplacement éventuel des matériaux. À la sortie du lit bactérien le liquide doit être conduit par une buse de 20 à 30 centimètres de diamètre dans un regard à tampon de fermeture automatique permettant le prélèvement facile des échantillons de l'effluent épuré. Le tuyau d'évacuation de l'effluent vers l'égout doit être en forte poterie vernissée ou en béton imperméable d'un diamètre intérieur minimum de 12 centimètres. Il doit avoir une pente suffisante et être construit de manière à ce que la submersion du lit bactérien et le refoulement des eaux provenant de l'égout soient rendus impossibles. Il doit être muni d'un raccord syphoïde ou d'une fermeture hydraulique analogue. L'évacuation des gaz malodorants produits dans l'appareil doit être assurée par un évent d'un diamètre minimum de 6 centimètres, jusqu'au-dessus des toitures voisines et muni, ainsi que tous les autres orifices d'aération de la fosse, d'un grillage métallique à mailles fines en métal inoxydable disposé de manière à éviter absolument la pénétration des moustiques dans la fosse. Les fosses septiques épuratrices sont destinées exclusivement à l'usage des water-closets avec appareils à chasses d'eau. Toute adduction d'eaux usées ou vannes, toute introduction d'antiseptique, tout jet d'objets solides sont interdits. Les
vers l'égout doit être en forte poterie vernissée ou en béton imperméable d'un diamètre intérieur minimum de 12 centimètres. Il doit avoir une pente suffisante et être construit de manière à ce que la submersion du lit bactérien et le refoulement des eaux provenant de l'égout soient rendus impossibles. Il doit être muni d'un raccord syphoïde ou d'une fermeture hydraulique analogue. L'évacuation des gaz malodorants produits dans l'appareil doit être assurée par un évent d'un diamètre minimum de 6 centimètres, jusqu'au-dessus des toitures voisines et muni, ainsi que tous les autres orifices d'aération de la fosse, d'un grillage métallique à mailles fines en métal inoxydable disposé de manière à éviter absolument la pénétration des moustiques dans la fosse. Les fosses septiques épuratrices sont destinées exclusivement à l'usage des water-closets avec appareils à chasses d'eau. Toute adduction d'eaux usées ou vannes, toute introduction d'antiseptique, tout jet d'objets solides sont interdits. Les fosses septiques avec lits bactériens ne doivent dégager aucune odeur de putréfaction, ni aucun gaz malodorant susceptible d'incommoder les habitants de l'immeuble et les voisins. Animaux Art. 12.— Il est interdit de laisser errer sur la voie publique des animaux nuisibles à la salubrité et à la propreté, tel que buffles, bœufs, chevaux, chèvres, moutons, porcs, volailles, etc... de les laisser paître dans les limites de la Ville, de les attacher aux arbres plantés en bordure des avenues, boulevards, et rues, aux grilles des établissements publics, etc... Art. 13.— Les bovins et bubalins ne pourront traverser la Ville que tenus en main par des conducteurs adultes, chaque conducteur ne pouvant tenir que deux bêtes au maximum. Il est interdit de faire circuler dans la Ville, attelés, montés ou tenus en main des animaux rétifs et mal dressés. Art. 14.— Toute contravention aux art. 12 et 13 entraînera la mise en fourrière des animaux qui ne seront rendus aux propriétaires que sur leur demande et après avoir acquitté les taxes de fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il y a lieu, pour dégradation et dommages causés au domaine public. Art. 15.— Les chiens devront être munis d'un collier portant le nom
buffles, bœufs, chevaux, chèvres, moutons, porcs, volailles, etc... de les laisser paître dans les limites de la Ville, de les attacher aux arbres plantés en bordure des avenues, boulevards, et rues, aux grilles des établissements publics, etc... Art. 13.— Les bovins et bubalins ne pourront traverser la Ville que tenus en main par des conducteurs adultes, chaque conducteur ne pouvant tenir que deux bêtes au maximum. Il est interdit de faire circuler dans la Ville, attelés, montés ou tenus en main des animaux rétifs et mal dressés. Art. 14.— Toute contravention aux art. 12 et 13 entraînera la mise en fourrière des animaux qui ne seront rendus aux propriétaires que sur leur demande et après avoir acquitté les taxes de fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il y a lieu, pour dégradation et dommages causés au domaine public. Art. 15.— Les chiens devront être munis d'un collier portant le nom et l'adresse du propriétaire. Ce collier, avec plaque, peut être remplacement par un tour de cou en fil de fer auquel est suspendue une médaille. Les chiens trouvés errant sur la voie publique, non munis de collier seront capturés et abattus, ou livrés à des établissements publics ou de recherches scientifiques. Art. 16.— Le propriétaire qui réclamera des chiens à la fourrière devra acquitter les frais de conduite, de garde et de nourriture d'après le tarif fixé, sans préjudice de l'amende encourue, lorsqu'il y aura infraction à un arrêté du Résident pour mesure de sécurité et salubrité publique (art. 1er du 21 juin 1898). Art. 17.— Tout chien qui aura mordu une personne, devra être mis en observation à la fourrière pendant le laps de temps nécessaire pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Les frais d'entretien et de garde seront à la charge du propriétaire. Art. 18.— Tout animal, chien ou chat reconnu suspect de rage par le service Vétérinaire devra être abattu immédiatement. Les frais de l'examen seront à la charge du propriétaire. Art. 19.— Ceux qui exerceront abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques seront punis conformément à l'arrêté du Gouverneur Général du 29 avril
scientifiques. Art. 16.— Le propriétaire qui réclamera des chiens à la fourrière devra acquitter les frais de conduite, de garde et de nourriture d'après le tarif fixé, sans préjudice de l'amende encourue, lorsqu'il y aura infraction à un arrêté du Résident pour mesure de sécurité et salubrité publique (art. 1er du 21 juin 1898). Art. 17.— Tout chien qui aura mordu une personne, devra être mis en observation à la fourrière pendant le laps de temps nécessaire pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Les frais d'entretien et de garde seront à la charge du propriétaire. Art. 18.— Tout animal, chien ou chat reconnu suspect de rage par le service Vétérinaire devra être abattu immédiatement. Les frais de l'examen seront à la charge du propriétaire. Art. 19.— Ceux qui exerceront abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques seront punis conformément à l'arrêté du Gouverneur Général du 29 avril 1908. Fourrière Art. 20. — Les animaux, voitures et autres objets ou matériaux saisis ou abandonnés sur la voie publique seront conduits à la fourrière de la Ville. Le gardien de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation les objets déposés et veillera à ce que les animaux reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 21. — Les propriétaires des animaux ou objets mis en fourrière devront, lors du retrait, donner exactement au gardien leur nom, prénom et adresse et lui fournir la preuve de leur identité. Art. 22. — Les animaux, véhicules, matériaux et autres objets mis en fourrière ne seront rendus qu'après paiement des frais de fourrière conformément au tarif en vigueur sans préjudice des poursuites possibles. Les frais ci-dessus sont perçus au profit du Budget provincial. Toute journée commencée est due entièrement. Les objets ou animaux appartenant à des services publics seront rendus sans frais lorsqu'ils seront réclamés dans les 21 heures. Art. 23.— Les animaux ou objets périssables déposés en fourrière ne pourront l'être plus de huit jours. Les objets non périssables ne pourront y rester plus de quinze jours. A l'expiration de ces délais, ils seront mis en vente aux enchères
reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 21. — Les propriétaires des animaux ou objets mis en fourrière devront, lors du retrait, donner exactement au gardien leur nom, prénom et adresse et lui fournir la preuve de leur identité. Art. 22. — Les animaux, véhicules, matériaux et autres objets mis en fourrière ne seront rendus qu'après paiement des frais de fourrière conformément au tarif en vigueur sans préjudice des poursuites possibles. Les frais ci-dessus sont perçus au profit du Budget provincial. Toute journée commencée est due entièrement. Les objets ou animaux appartenant à des services publics seront rendus sans frais lorsqu'ils seront réclamés dans les 21 heures. Art. 23.— Les animaux ou objets périssables déposés en fourrière ne pourront l'être plus de huit jours. Les objets non périssables ne pourront y rester plus de quinze jours. A l'expiration de ces délais, ils seront mis en vente aux enchères publiques au profit du Budget Provincial. Les animaux ou objets atteints ou soupçonnés atteints de maladies contagieuses seront abattus et enterrés immédiatement. Art. 24. — Le Commissaire de Police tiendra un registre d'entrée et de sortie des animaux et objets mis en fourrière en indiquant les dates d'entrée et de sortie, les noms des propriétaires et le montant des sommes payées. Elevage Art. 25. — L'élevage des animaux est prohibé dans l'intérieur de la Ville. L'élevage des volailles et lapins pourra cependant être toléré tant que cette exploitation conserve un caractère domestique et à condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour les habitants. Art. 26. — Aucune écurie ni porcherie ne pourra être installée sans autorisation spéciale du Résident, donnée après avis du Comité provincial d'Hygiène dûment consulté. Art. 27. — Les écuries et leurs abords seront clairs et aérés, elles auront leur sol imperméable, dans la partie qui doit recevoir les urines. Celles-ci devront s'écouler par une rigole ayant une pente suffisante. Les caniveaux devront être nettoyés quotidiennement et les écuries tenues dans le plus grand état de propreté. Art. 28. — Les dépôts de fumier sont interdits dans l'intérieur de la Ville. Abattoirs Art. 29. — L'abattage des
sortie, les noms des propriétaires et le montant des sommes payées. Elevage Art. 25. — L'élevage des animaux est prohibé dans l'intérieur de la Ville. L'élevage des volailles et lapins pourra cependant être toléré tant que cette exploitation conserve un caractère domestique et à condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour les habitants. Art. 26. — Aucune écurie ni porcherie ne pourra être installée sans autorisation spéciale du Résident, donnée après avis du Comité provincial d'Hygiène dûment consulté. Art. 27. — Les écuries et leurs abords seront clairs et aérés, elles auront leur sol imperméable, dans la partie qui doit recevoir les urines. Celles-ci devront s'écouler par une rigole ayant une pente suffisante. Les caniveaux devront être nettoyés quotidiennement et les écuries tenues dans le plus grand état de propreté. Art. 28. — Les dépôts de fumier sont interdits dans l'intérieur de la Ville. Abattoirs Art. 29. — L'abattage des animaux destinés à la consommation devra être fait à l'abattoir du Chef-lieu et conformément aux stipulations du Cahier des charges de l'exploitant; toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la saisie des animaux abattus en fraude. Des autorisations d'abattre des animaux destinés à la célébration du culte pourront être accordées à des particuliers. Ces autorisations seront données par écrit à la double condition que l'abattage se fera dans un lieu clos, séparé de la voie publique et que les droits d'abattage auront été préalablement versés. Le bâtiment servant à l'exploitation de l'abattoir doit être exclusivement affecté aux besoins de cette exploitation; il ne peut notamment servir de logement à qui que ce soit. Art. 30. — Il est interdit d'abattre des vaches, génisses ou buffalesses, sauf celles qui, mises hors de service par suite de blessures ou d'âge, seraient reconnues impropres à la reproduction. Art. 31. — Tout animal destiné à la boucherie qui par accident recevrait une fracture ou une luxation sera transporté à l'abattoir sur un chariot. Art. 32. Les animaux destinés à la consommation seront amenés à l'abattoir 24 heures avant l'abattage pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Aucun animal ne peut être abattu s'il
à des particuliers. Ces autorisations seront données par écrit à la double condition que l'abattage se fera dans un lieu clos, séparé de la voie publique et que les droits d'abattage auront été préalablement versés. Le bâtiment servant à l'exploitation de l'abattoir doit être exclusivement affecté aux besoins de cette exploitation; il ne peut notamment servir de logement à qui que ce soit. Art. 30. — Il est interdit d'abattre des vaches, génisses ou buffalesses, sauf celles qui, mises hors de service par suite de blessures ou d'âge, seraient reconnues impropres à la reproduction. Art. 31. — Tout animal destiné à la boucherie qui par accident recevrait une fracture ou une luxation sera transporté à l'abattoir sur un chariot. Art. 32. Les animaux destinés à la consommation seront amenés à l'abattoir 24 heures avant l'abattage pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Aucun animal ne peut être abattu s'il n'a été préalablement reconnu propre à la consommation. Art. 33. — Les viandes sortant de l'abattoir devront être transportées de façon à ce qu'il n'y ait pas de sang répandu sur la voie publique, à ce qu'elles soient cachées à la vue des passants et tenues constamment à l'abri de la contamination par les mouches, les poussières et la pluie. Les viandes et abats ainsi transportés seront entourés de linges propres blancs, les tripes séparées des autres abats. Le Résident pourra imposer aux bouchers et aux charcutiers un modèle de voiture pour le transport de la viande. Art. 34. — Pourront seules être mises en vente dans toute l'étendue du périmètre urbain les viandes provenant d'animaux tués à l'abattoir et portant l'estampille du service chargé de leur vérification. Art. 35. — Les heures de la visite sanitaire des animaux sur pied sont fixées ainsi que suit : matin : 7 heures — soir : 4 heures Les heures d'abattage sont : matin : 1 heures — soir : 1 heures. Il est interdit d'abattre en dehors des heures fixées, sauf pour des cas urgents et sur autorisation du service vétérinaire. Art. 36. — Les viandes vendues ou mises en vente
la contamination par les mouches, les poussières et la pluie. Les viandes et abats ainsi transportés seront entourés de linges propres blancs, les tripes séparées des autres abats. Le Résident pourra imposer aux bouchers et aux charcutiers un modèle de voiture pour le transport de la viande. Art. 34. — Pourront seules être mises en vente dans toute l'étendue du périmètre urbain les viandes provenant d'animaux tués à l'abattoir et portant l'estampille du service chargé de leur vérification. Art. 35. — Les heures de la visite sanitaire des animaux sur pied sont fixées ainsi que suit : matin : 7 heures — soir : 4 heures Les heures d'abattage sont : matin : 1 heures — soir : 1 heures. Il est interdit d'abattre en dehors des heures fixées, sauf pour des cas urgents et sur autorisation du service vétérinaire. Art. 36. — Les viandes vendues ou mises en vente frauduleusement seront saisies, celles reconnues saines seront livrées à un établissement de bienfaisance de la Ville, sans préjudice des amendes encourues telles qu'elles résultent du cahier des charges de l'abattoir, les autres seront enfouies immédiatement après avoir été dénaturées par un produit susceptible d'en rendre la consommation impossible; procès-verbal sera dressé contre les vendeurs et les colporteurs. Les restaurateurs et fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes corrompues ou provenant d'animaux morts de maladie seront également poursuivis. Art. 37. — Les viandes foraines, gibier, etc... provenant d'animaux abattus en dehors de la Ville devront dès leur entrée, être transportées à l'abattoir pour y être examinées, estampillées et pesées. Elles ne pourront être mises en vente qu'après avoir acquitté les taxes prévues. Les viandes foraines, gibier, etc... destinées aux particuliers pour leur consommation personnelle seront exonérées de tout contrôle et de taxe. Boucheries — Charcuteries — Tripées Art. 38. Les tueries et tripotes particulières sont interdites dans tout le périmètre de la ville, Aucune boucherie ne peut s'ouvrir sans une autorisation de la ville qui fait constater préalablement que les locaux et les installations présentent toutes garanties d'hygiène et de salubrité conformément aux présentes dispositions. Tout local
dressé contre les vendeurs et les colporteurs. Les restaurateurs et fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes corrompues ou provenant d'animaux morts de maladie seront également poursuivis. Art. 37. — Les viandes foraines, gibier, etc... provenant d'animaux abattus en dehors de la Ville devront dès leur entrée, être transportées à l'abattoir pour y être examinées, estampillées et pesées. Elles ne pourront être mises en vente qu'après avoir acquitté les taxes prévues. Les viandes foraines, gibier, etc... destinées aux particuliers pour leur consommation personnelle seront exonérées de tout contrôle et de taxe. Boucheries — Charcuteries — Tripées Art. 38. Les tueries et tripotes particulières sont interdites dans tout le périmètre de la ville, Aucune boucherie ne peut s'ouvrir sans une autorisation de la ville qui fait constater préalablement que les locaux et les installations présentent toutes garanties d'hygiène et de salubrité conformément aux présentes dispositions. Tout local destiné à l'entrepôt ou à la vente de viande de boucherie, ou à un commerce de charcuterie ou rôtisserie doit être tenu dans un état constant de propreté. Il doit, notamment, être distinct et séparé des locaux d'habitation et ne doit sous aucun prétexte, servir de logement ou de dépôt pour d'autres marchandises que les produits se rapportant au commerce exercé. Les murs des boucheries, charcuteries et rôtisseries doivent être récouvertes soit de carreaux en céramique blanche, soit d'un enduit peint à l'huile et lavable, sur une hauteur minimum de 1,80 à partir du sol. Le parquet doit être en carreaux de ciment ou en tout autre revêtement lisse, uni et imperméable à l'eau. Les bouchers vendant de la viande au marché apporteront les bœufs, buffles et veaux en demi-quartiers et les porcs et autres animaux de moindre taille en quartiers. Le transport de la viande de boucherie entre les boutiques, des vendeurs et le marché doit être effectué dans les mêmes conditions que celles définies à l'art. 33 pour les transports à la sortie de l'abattoir. Aussi bien au marché qu'en boutique la viande de boucherie, la charcuterie, la triperie doivent être protégées des souillures des mouches et des
pour d'autres marchandises que les produits se rapportant au commerce exercé. Les murs des boucheries, charcuteries et rôtisseries doivent être récouvertes soit de carreaux en céramique blanche, soit d'un enduit peint à l'huile et lavable, sur une hauteur minimum de 1,80 à partir du sol. Le parquet doit être en carreaux de ciment ou en tout autre revêtement lisse, uni et imperméable à l'eau. Les bouchers vendant de la viande au marché apporteront les bœufs, buffles et veaux en demi-quartiers et les porcs et autres animaux de moindre taille en quartiers. Le transport de la viande de boucherie entre les boutiques, des vendeurs et le marché doit être effectué dans les mêmes conditions que celles définies à l'art. 33 pour les transports à la sortie de l'abattoir. Aussi bien au marché qu'en boutique la viande de boucherie, la charcuterie, la triperie doivent être protégées des souillures des mouches et des autres insectes; à cet effet l'étal doit être entouré d'une cage assurant de toutes parts un isolement parfait à la viande; cette cage doit être en bois de 2 mètres de hauteur approximativement, garnie sur 3 de ses parois latérales au moins, d'un grillage métallique à mailles serrées haut de 30 centimètres au minimum un ou deux guichets d'une largeur de 30 cm et de même hauteur doivent être aménagés sur la plus grande face de l'étal pour la livraison de la viande. Art. 39. — Les bouchers, charcutiers, marchands de poissons, etc... sont tenus de gratter et de nettoyer chaque jour l'étal sur lequel ils débitent leurs marchandises. Ils doivent déposer les détruits dans des récipients étanches, clos et constamment tenus en bon état d'entretien et de propreté. Vente de lait Art. 40.— Il est interdit de vendre du lait sans autorisation du Résident. Les laiteries devront être installées dans les locaux spéciaux tenus dans le plus grand état de propreté. Art. 41 .—Tout marchand de lait est tenu de nettoyer à l'eau bouillie et très soigneusement les bouteilles ou récipients employés à la vente du lait. Il devra avoir à cet effet les installations d'eau suffisantes et dans
30 centimètres au minimum un ou deux guichets d'une largeur de 30 cm et de même hauteur doivent être aménagés sur la plus grande face de l'étal pour la livraison de la viande. Art. 39. — Les bouchers, charcutiers, marchands de poissons, etc... sont tenus de gratter et de nettoyer chaque jour l'étal sur lequel ils débitent leurs marchandises. Ils doivent déposer les détruits dans des récipients étanches, clos et constamment tenus en bon état d'entretien et de propreté. Vente de lait Art. 40.— Il est interdit de vendre du lait sans autorisation du Résident. Les laiteries devront être installées dans les locaux spéciaux tenus dans le plus grand état de propreté. Art. 41 .—Tout marchand de lait est tenu de nettoyer à l'eau bouillie et très soigneusement les bouteilles ou récipients employés à la vente du lait. Il devra avoir à cet effet les installations d'eau suffisantes et dans un local spécial une bassine en terre ou en fonte, montée sur fourneau et suffisamment vaste pour faire bouillir l'eau nécessaire à ce nettoyage. Art. 42.—Les livraisons de lait aux particuliers ne pourront être faites que dans des bouteilles ou récipients en verre clair scellés au plomb au nom du propriétaire. Une tuberculisation semestrielle des animaux des étables laitières aura lieu conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 3 Juillet 1934 du Gouverneur Général). Jeu Cerf-Volants Art. 43.—Les jeux de toute nature sont interdits sur la voie publique. Art. 44. Les jeux de loterie, jeux de hasard sont prohibés sauf autorisation spéciale donnée par le Résident. Le jeu de cerf-volant est interdit dans le périmètre de la Ville. Mendicité-Quêtes Art. 45. La mendicité est interdite sur toute l'étendue du territoire du centre urbain de Quangngai. Toute personne qui aura été trouvée mendiant sur le territoire de la Ville sera conduite dans un établissement hospitalier ou remise aux autorités communales de son village d'origine suivant qu'elle sera valide ou invalide. Le village d'origine du mendiant sera passible de sanctions en cas de récidive. Art. 46. — Les quêtes à domicile ou sur la voie publique sont interdites sauf autorisation préalable