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déposés à la Caisse municipale et frappés d'un timbre spécial, ne pourront être remis en circulation, mais ils ne seront annulés que lorsqu'ils seront numérotés et sortis à l'un des tirages. Art. 15. — Le service des intérêts, des lots et de l'amortissement sera effectué au moyen de la taxe minimale de un centime et demi par mètre cube de gaz vendu, dont la perception à partir du 1er janvier 1906 est autorisée par la loi du 10 avril 1904 susvisée. Le produit de cette taxe fera l'objet d'un compte spécifique dans la comptabilité de la ville de Paris. Le montant des lots et intérêts échus en 1905 sera avancé par les fonds de trésorerie de la Ville. Cette avance sera ultérieurement réglée sur le produit de la taxe précitée. Art. 16. — Les frais d'émission de l'emprunt, qui ne pourront dépasser deux millions de francs, seront prélevés sur le capital réalisé. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 30 janvier 1905. Le cours précédent. Le cours du jour. 1865 4 1/2 557 50 558 50 1869 3/4 465 467 50 467 50 1871 quarts 3 105 50 106 25 105 25 1875 4 567 568 75 568 75 1892 2 1/2 380 380 50 380 50 1892 quarts 2 1/27 99 75 100 25 100 25 1894-1896 21/27. 381 382 50 382 50 1894-1896 quarts 99 25 99 25 1898 2 7. 424 50 425 25 1898 quarts 2 109 25 110 25 1899 Métropolitain 2 411 25 411 50 1899 Métropolitain (quarts) 27 105 50 105 50 1904 Métropolitain 2 1/27. 439 75 440 25 1904 Métropolitain 2 1/27.' cinquièmes 89 50 90 25 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT 1905. ————————————————————————~——~—, 1905. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES À LOUER — PETITE BOUTIQUE — sous-sol, située dans les dépendances de l'école Turgot, rue de Turbigo, 69 (3e arrondissement). Conditions à débattre. et, pour visiter, s'adresser au concierge de l'école, et pour traiter, au Domaine de la Ville, rue Louis (entresol), de 2 à 5 heures. 2 MAISONS contiguës à Paris, rue de Montreuil. 80 et 82,
568 75 1892 2 1/2 380 380 50 380 50 1892 quarts 2 1/27 99 75 100 25 100 25 1894-1896 21/27. 381 382 50 382 50 1894-1896 quarts 99 25 99 25 1898 2 7. 424 50 425 25 1898 quarts 2 109 25 110 25 1899 Métropolitain 2 411 25 411 50 1899 Métropolitain (quarts) 27 105 50 105 50 1904 Métropolitain 2 1/27. 439 75 440 25 1904 Métropolitain 2 1/27.' cinquièmes 89 50 90 25 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT 1905. ————————————————————————~——~—, 1905. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES À LOUER — PETITE BOUTIQUE — sous-sol, située dans les dépendances de l'école Turgot, rue de Turbigo, 69 (3e arrondissement). Conditions à débattre. et, pour visiter, s'adresser au concierge de l'école, et pour traiter, au Domaine de la Ville, rue Louis (entresol), de 2 à 5 heures. 2 MAISONS contiguës à Paris, rue de Montreuil. 80 et 82, avenue de Bouvines, 7 et 9 (IIe). R. b. Cil, Ce 959 m. M. à p. 100,000 f. A adj. s. 1 ench. en 1, not., 21 fév. M. Vigier, not., 18, rue des Pyramides CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE délibérations du 14 décembre 1904. 1904.247. — Travaux neufs et de grosses réparations à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre (M. Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver deux projets de travaux à effet et grosses réparations à exécuter en 1905 à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: 1°. Travaux de canalisation des eaux d'infiltration et évacuation de ces eaux sur la route de Chevreuse, 1,850 francs; 2°. Route de Chevreuse, 1,850 francs; 3°. Installation de l'eau potable dans les ornements, 850 francs; Ensemble, 2,700 francs. Vu les devis et rapports concernant ces opérations; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. — Sont approuvés dans les limites d'une dépense totale de 2,700 francs les deux projets ci-après désignés, à exécuter à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: « Travaux de canalisation et d'évacuation des eaux d'infiltration
de grosses réparations à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre (M. Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver deux projets de travaux à effet et grosses réparations à exécuter en 1905 à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: 1°. Travaux de canalisation des eaux d'infiltration et évacuation de ces eaux sur la route de Chevreuse, 1,850 francs; 2°. Route de Chevreuse, 1,850 francs; 3°. Installation de l'eau potable dans les ornements, 850 francs; Ensemble, 2,700 francs. Vu les devis et rapports concernant ces opérations; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. — Sont approuvés dans les limites d'une dépense totale de 2,700 francs les deux projets ci-après désignés, à exécuter à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: « Travaux de canalisation et d'évacuation des eaux d'infiltration sur la route de Chevreuse (devis), 1,850 francs; 2°. Installation de l'eau potable dans les ornements (devis), 850 francs. « Ensemble, 2,700 francs. 2°. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre de 1905, chap. 2, § 2, art. 67, savoir : « Indice 1°. — Travaux de canalisation et évacuation des eaux d'infiltration, 1,850 fr.; 2°. Indice 2°. Installation de l'eau dans les ornements, 850 francs. Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1904. 248. — 77e session du Conseil général de la Seine. Réfection de la couverture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont (M. Dupont, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet relatif à la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont, à la suite des ouragans des 24 juillet et 4 août 1901, ledit montant après rabais à la somme de 1,400 francs, levés; Vu le devis de l'opération; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,400 francs, rabais déduits, le projet de réfection de la
canalisation et évacuation des eaux d'infiltration, 1,850 fr.; 2°. Indice 2°. Installation de l'eau dans les ornements, 850 francs. Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1904. 248. — 77e session du Conseil général de la Seine. Réfection de la couverture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont (M. Dupont, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet relatif à la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont, à la suite des ouragans des 24 juillet et 4 août 1901, ledit montant après rabais à la somme de 1,400 francs, levés; Vu le devis de l'opération; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,400 francs, rabais déduits, le projet de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont, à la suite des ouragans des 24 juillet et 4 août 1901. 2°. Art. 2. — La dépense de 1,400 francs sera payée par imputation sur le crédit qui sera inscrit au budget rectificatif de 1901, chap. 19, § 2, art. 95. 3°. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1901. 311. — Préfecture de police. Allocation d'un secours à Mme veuve Fleurant (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 4 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de police demande au Conseil général de donner un nouveau témoignage de sympathie à Mme Fleurant, veuve du brigadier de sergents de ville de Neuilly mort le 27 septembre dernier victime du devoir, en lui accordant un secours immédiat spécial de 1,000 francs; Sur les conclusions de sa 78e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme veuve Fleurant un secours une fois payé de 1,000 francs. 2°. Art. 2. — Le crédit correspondant sera prélevé sur le chap. 17, art. 100 (Réserve), du budget de 1901 et rattaché au chap. 17, art. 23. » 1904. 312. — Préfecture
3°. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1901. 311. — Préfecture de police. Allocation d'un secours à Mme veuve Fleurant (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 4 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de police demande au Conseil général de donner un nouveau témoignage de sympathie à Mme Fleurant, veuve du brigadier de sergents de ville de Neuilly mort le 27 septembre dernier victime du devoir, en lui accordant un secours immédiat spécial de 1,000 francs; Sur les conclusions de sa 78e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme veuve Fleurant un secours une fois payé de 1,000 francs. 2°. Art. 2. — Le crédit correspondant sera prélevé sur le chap. 17, art. 100 (Réserve), du budget de 1901 et rattaché au chap. 17, art. 23. » 1904. 312. — Préfecture de police. — Allocation d'un secours annuel et viager à Mme Fleurant (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 30 septembre 1904, par lequel M. le Préfet de police fait connaître que la pension réglementaire de Mme Fleurant, veuve d'un brigadier de sergents de ville mort des suites d'une blessure reçue en procédant à une arrestation, sera liquidée à la somme de 666 francs; Considérant qu'il y a lieu d'élever, à titre exceptionnel, au chiffre de 1,200 francs le montant de l'allocation viagère accordée à ladite dame; Sur les conclusions de sa 7e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme Fleurant, veuve d'un brigadier de sergents de ville blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, pour en jouir à partir du 28 septembre 1904, un secours annuel et viager de 534 francs. 2°. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au budget du Département et la dépense pour 1904, soit 137 fr. 95 c., sera imputée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 100, du budget de cet exercice et rattachée au chap. 17, art. 23. Pour 1905, la dépense de 534 francs sera prélevée sur la réserve inscrite
de ville mort des suites d'une blessure reçue en procédant à une arrestation, sera liquidée à la somme de 666 francs; Considérant qu'il y a lieu d'élever, à titre exceptionnel, au chiffre de 1,200 francs le montant de l'allocation viagère accordée à ladite dame; Sur les conclusions de sa 7e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme Fleurant, veuve d'un brigadier de sergents de ville blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, pour en jouir à partir du 28 septembre 1904, un secours annuel et viager de 534 francs. 2°. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au budget du Département et la dépense pour 1904, soit 137 fr. 95 c., sera imputée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 100, du budget de cet exercice et rattachée au chap. 17, art. 23. Pour 1905, la dépense de 534 francs sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 101, et rattachée au chap. 17, art. 23. » 1904. 322. — Modification du tarif de la taxe municipale sur les chiens à Vanves (M. André Lefèvre, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la délibération du 27 août 1904 par laquelle le Conseil municipal de Vanves a demandé que le tarif de la taxe municipale sur les chiens fût relevé à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde; Vu l'avis du directeur des Contributions directes du département, en date du 10 octobre 1904; Vu le budget de la commune; Considérant que la commune de Vanves a besoin de créer cette nouvelle ressource pour arriver à faire face aux dépenses des différents services communaux; Sur les conclusions de sa 6° Commission, Est d'avis: Qu'il y a lieu de fixer le tarif de la taxe municipale des chiens pour la commune de Vanves à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde. » 1901. 324. — Subventions départementales aux caisses des écoles (M. Lamping, rapporteur). « Le Conseil
de la Seine lui propose d'approuver la délibération du 27 août 1904 par laquelle le Conseil municipal de Vanves a demandé que le tarif de la taxe municipale sur les chiens fût relevé à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde; Vu l'avis du directeur des Contributions directes du département, en date du 10 octobre 1904; Vu le budget de la commune; Considérant que la commune de Vanves a besoin de créer cette nouvelle ressource pour arriver à faire face aux dépenses des différents services communaux; Sur les conclusions de sa 6° Commission, Est d'avis: Qu'il y a lieu de fixer le tarif de la taxe municipale des chiens pour la commune de Vanves à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde. » 1901. 324. — Subventions départementales aux caisses des écoles (M. Lamping, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1904, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet les demandes des maires de Paris et des communes suburbaines en vue de la répartition, en 1901, du crédit de 85,000 francs inscrit au budget départemental de 1904 pour subventions aux caisses des écoles, « Délibère : « Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux caisses des écoles des arrondissements de Paris et des communes suburbaines ci-après désignées : « 1er arrondissement de Paris, 200 francs. « 2° — 200 — 4: 3° — 900% — « 4e — 1.200 — « 5e — 1.500 — « 6e — 1.500 — « 7° — » « 8e — » « 9e — » « 10e 1.500 « 11e — 2.700 — « 12e — 2.200 — « 13e — 2.200 — « 14e -2.200 — « 15e — 2.600 — « 16e — 1.200 « 17e — 2.300 — « 18e — 2.400 — « 19e — 2.700 « 20e — 2.800 — « Alfortville, 850 francs. « Antony, 400 francs. « Arcueil-Cachan, 800 francs. « Asnières, 1,000 francs. « Aubervilliers, 1,100 francs. « Bagneux, 350 francs. «
aux caisses des écoles, « Délibère : « Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux caisses des écoles des arrondissements de Paris et des communes suburbaines ci-après désignées : « 1er arrondissement de Paris, 200 francs. « 2° — 200 — 4: 3° — 900% — « 4e — 1.200 — « 5e — 1.500 — « 6e — 1.500 — « 7° — » « 8e — » « 9e — » « 10e 1.500 « 11e — 2.700 — « 12e — 2.200 — « 13e — 2.200 — « 14e -2.200 — « 15e — 2.600 — « 16e — 1.200 « 17e — 2.300 — « 18e — 2.400 — « 19e — 2.700 « 20e — 2.800 — « Alfortville, 850 francs. « Antony, 400 francs. « Arcueil-Cachan, 800 francs. « Asnières, 1,000 francs. « Aubervilliers, 1,100 francs. « Bagneux, 350 francs. « Bagnolet, 950 francs. « Bobigny, 350 francs. « Bois-Colombes, 400 francs. « Bondy, 300 francs. « Bonneuil-sur-Marne, 300 francs. « Boulogne, 1,000 francs. « Bourget (Le), 400 francs. « Bourg-la-Reine, 600 francs. « Bry-sur-Marne, 400 francs. « Champigny, 300 francs. « Charenton, 1,100 francs. « Chatenay, 400 francs. « Châtillon, 300 francs. « Chevilly, 300 francs. « Choisy-le-Roi, 650 francs. « Clamart, 500 francs. « Clichy, 1,950 francs. « Colombes, 1,500 francs. « Courbevoie, 800 francs. « Courneuve (La), 200 francs. « Créteil, 500 francs. « Drancy, 200 francs. « Dugny, 300 francs. « Epinay, 300 francs. « Fontenay-aux-Roses, 400 francs. « Fontenay-sous-Bois, 500 francs. « Fresnes, 400 francs. « Gennevilliers, 400 francs. « Gentilly, 500 francs. « Ile-Saint-Denis, 500 francs. « Issy-les-Moulineaux, 1,050 francs. « Ivry, 1,000 francs. « Joinville-le-Pont, 500 francs. « Kremlin-Bicêtre, 500 francs. « Levallois-Perret, 1,000 francs. « L'Hay, 200 francs. « Les Lilas, 700 francs. « Maisons-Alfort, 500 francs. « Malakoff, 600 francs. « Montreuil, 1,800 francs. « Montrouge, 1,700 francs. « Nanterre, 600 francs. « Neuilly, 1,000 francs. « Nogent-sur-Marne, 900 francs. « Noisy-le-Sec, 500 francs. « Orly, 200 francs. « Pantin, 1,500 francs. « Perreux (Le), 400 francs. « Pierrefitte, 300 francs. «
300 francs. « Chevilly, 300 francs. « Choisy-le-Roi, 650 francs. « Clamart, 500 francs. « Clichy, 1,950 francs. « Colombes, 1,500 francs. « Courbevoie, 800 francs. « Courneuve (La), 200 francs. « Créteil, 500 francs. « Drancy, 200 francs. « Dugny, 300 francs. « Epinay, 300 francs. « Fontenay-aux-Roses, 400 francs. « Fontenay-sous-Bois, 500 francs. « Fresnes, 400 francs. « Gennevilliers, 400 francs. « Gentilly, 500 francs. « Ile-Saint-Denis, 500 francs. « Issy-les-Moulineaux, 1,050 francs. « Ivry, 1,000 francs. « Joinville-le-Pont, 500 francs. « Kremlin-Bicêtre, 500 francs. « Levallois-Perret, 1,000 francs. « L'Hay, 200 francs. « Les Lilas, 700 francs. « Maisons-Alfort, 500 francs. « Malakoff, 600 francs. « Montreuil, 1,800 francs. « Montrouge, 1,700 francs. « Nanterre, 600 francs. « Neuilly, 1,000 francs. « Nogent-sur-Marne, 900 francs. « Noisy-le-Sec, 500 francs. « Orly, 200 francs. « Pantin, 1,500 francs. « Perreux (Le), 400 francs. « Pierrefitte, 300 francs. « Plessis-Piquet, 50 francs. « Pré-Saint-Gervais, 900 francs. « Puteaux, 1,300 francs. « Romainville, 350 francs. « Rosny-sous-Bois, 500 francs. « Rungis, 200 francs. « Saint-Denis, 1,900 francs. « Saint-Mandé, 1,000 francs. « Saint-Maur-des-Fossés, 1,500 francs. « Saint-Maurice, 500 francs. « Saint-Ouen, 1,000 francs. « Sceaux, 500 francs. « Stains, 350 francs. « Suresnes, 700 francs. « Thiais, 150 francs. « Vanves, 700 francs. « Villejuif, 400 francs. « Villemomble, 300 francs. « Villetaneuse, 300 francs. « Vincennes, 1,500 francs. « Vitry-sur-Seine, 450 francs. « Réserve, 4,500 francs. Total, 85,000 francs. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 80,500 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1904, chap. 15, art. 31. » 1904. 331 ter. — Augmentation de la subvention allouée pour 1905, à la bibliothèque communale de Saint-Ouen (M. Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la délibération du 7 décembre 1904, portant répartition, pour 1905, des subventions aux bibliothèques populaires communales du département, et accordant notamment une allocation de 300 francs à la bibliothèque communale de Saint-Ouen ; « Considérant qu'il résulte de renseignements complémentaires recueillis sur le fonctionnement de cette bibliothèque et les résultats obtenus que la subvention qui lui a été
francs. « Suresnes, 700 francs. « Thiais, 150 francs. « Vanves, 700 francs. « Villejuif, 400 francs. « Villemomble, 300 francs. « Villetaneuse, 300 francs. « Vincennes, 1,500 francs. « Vitry-sur-Seine, 450 francs. « Réserve, 4,500 francs. Total, 85,000 francs. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 80,500 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1904, chap. 15, art. 31. » 1904. 331 ter. — Augmentation de la subvention allouée pour 1905, à la bibliothèque communale de Saint-Ouen (M. Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la délibération du 7 décembre 1904, portant répartition, pour 1905, des subventions aux bibliothèques populaires communales du département, et accordant notamment une allocation de 300 francs à la bibliothèque communale de Saint-Ouen ; « Considérant qu'il résulte de renseignements complémentaires recueillis sur le fonctionnement de cette bibliothèque et les résultats obtenus que la subvention qui lui a été allouée par la délibération susvisée est insuffisante; « Sur la proposition de M. Bellan, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — La subvention accordée, pour 1905, à la bibliothèque populaire communale de Saint-Ouen est portée à 500 fr. « Art. 2. La dépense complémentaire, soit 200 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 11, du budget de 1905. » 1904. 340. — Attribution de bourses partielles à la maison de santé de Ville-Erard (M. Chausse, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 21 novembre 1904, relatif à l'attribution de bourses partielles à la maison de santé de Ville-Erard pendant le 4e trimestre de l'année 1903 et au cours de l'année 1904, ensemble l'état desdites bourses annexé audit mémoire ; « Vu ses délibérations des 16 février 1878 et 27 décembre 1899 concernant l'attribution des bourses dans cet établissement; « Vu les avis de la Commission de surveillance des asiles publics de la Seine et les arrêtés préfectoraux annexés audit mémoire; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Sont ratifiées les allocations de bourses partielles à la
soit 200 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 11, du budget de 1905. » 1904. 340. — Attribution de bourses partielles à la maison de santé de Ville-Erard (M. Chausse, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 21 novembre 1904, relatif à l'attribution de bourses partielles à la maison de santé de Ville-Erard pendant le 4e trimestre de l'année 1903 et au cours de l'année 1904, ensemble l'état desdites bourses annexé audit mémoire ; « Vu ses délibérations des 16 février 1878 et 27 décembre 1899 concernant l'attribution des bourses dans cet établissement; « Vu les avis de la Commission de surveillance des asiles publics de la Seine et les arrêtés préfectoraux annexés audit mémoire; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Sont ratifiées les allocations de bourses partielles à la Maison spéciale de santé de Ville-Erard faites pendant le 4e trimestre de l'année 1903 et au cours de l'année 1904 et figurant dans l'état annexé au mémoire préfectoral précité. » 1904. 350. — Acceptation des conclusions de l'expert dans l'instance concernant l'immeuble départemental 12, rue de Clignancourt (M. Lampué, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine : 1° l'informe qu'assignation a été délivrée au Département par Me Sterkman, huissier à Paris, le 8 octobre 1900, à la requête de M. Dufayel, relativement à l'immeuble départemental rue de Clignancourt, 12, et que l'expert désigné en l'audience des référés par le président du Tribunal civil de la Seine a déposé son rapport le 23 mai 1903; 2° lui propose d'accepter les conclusions du rapport de l'expert et de passer les conventions nécessaires avec M. Dufayel et la Société veuve Stein et fils; « Sur les conclusions de sa 5e Commission « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à établir contradictoirement avec M. Dufayel, demeurant à Paris, 13, boulevard Barbes, un compte de mitoyenneté sur les bases du rapport
« Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine : 1° l'informe qu'assignation a été délivrée au Département par Me Sterkman, huissier à Paris, le 8 octobre 1900, à la requête de M. Dufayel, relativement à l'immeuble départemental rue de Clignancourt, 12, et que l'expert désigné en l'audience des référés par le président du Tribunal civil de la Seine a déposé son rapport le 23 mai 1903; 2° lui propose d'accepter les conclusions du rapport de l'expert et de passer les conventions nécessaires avec M. Dufayel et la Société veuve Stein et fils; « Sur les conclusions de sa 5e Commission « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à établir contradictoirement avec M. Dufayel, demeurant à Paris, 13, boulevard Barbes, un compte de mitoyenneté sur les bases du rapport d'expert déposé au greffe du Tribunal civil de la Seine le 23 mai 1903. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est également autorisé à accepter de la Société veuve Stein et fils, 12, rue de Clignancourt, à Paris, l'engagement de renoncer à toute action ultérieure pour le trouble de jouissance à elle causé par les travaux de M. Dufayel, moyennant le paiement d'une indemnité de 200 francs par le département de la Seine. Art. 3. — Un crédit de 200 francs sera pour l'exécution de l'article précédent, inscrit au chap. 2, art. 21, du budget rectificatif de l'exercice 1904. 1904. 352. — Prolongation du bail de la caserne de gendarmerie de Bondy (M. L Achille rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler pour une période de six mois le bail en cours de l'immeuble occupé par la caserne de gendarmerie de Bondy; Vu ledit bail, en date du 14 mai 1887, conclu pour une période de 18 ans, du 1er octobre 1887 au 30 septembre 1905; Vu la délibération du 23 décembre 1901 qui a décidé la construction d'une