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les ressources à provenir de la superfiscalité et, d'autre part, que cette superfiscalité est diminuée d'un tiers, les autorisations d'emprunt accordées à la Ville de Paris et au Département de la Seine se trouvant augmentées du même tiers. Le Ministère des finances a donc admis, au moins en partie, notre position. Enfin, et cette question — qui fera l'objet d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine — sera discutée par le Conseil municipal au cours de cette session, il a été précisé que les autorisations d'emprunt seraient fixées pour Paris à 20 milliards d'anciens francs en 1961, et de 23 à 25 milliards pour 1962. Ce sont là des résultats précis venant s'ajouter à ceux déjà obtenus en 1960 par la Ville de Paris et le Département de la Seine pour leurs investissements. En ce qui concerne Paris, le chiffre est important, puisque 17 milliards d'emprunts ont été autorisés en 1960, alors que, vous le savez, depuis 1945, les possibilités d'emprunts de la Ville de Paris étaient très limitées : pendant la première année où j'ai siégé dans cette Assemblée, le montant des autorisations d'emprunt qui nous furent accordées n'atteignait pas 7 milliards. Je crois que le Gouvernement a retenu le projet dont vous parliez tout à l'heure, mon cher collègue, en ce qui concerne les ressources provenant de la superfiscalité qui seront mises à la disposition du district si le projet est adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. C'était là l'essentiel des propositions de la Chambre de commerce, ainsi que vous l'avez indiqué. M. de Véricourt. — Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général, de ces précisions qui me donnent en partie satisfaction. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, la réponse complète à toutes les observations et à toutes les préoccupations de M. de Véricourt est incluse dans un mémoire que je vais adresser sous peu de jours à votre Assemblée. Mais je voudrais tout de suite rassurer l'orateur en lui donnant, après M. le Rapporteur général
a retenu le projet dont vous parliez tout à l'heure, mon cher collègue, en ce qui concerne les ressources provenant de la superfiscalité qui seront mises à la disposition du district si le projet est adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. C'était là l'essentiel des propositions de la Chambre de commerce, ainsi que vous l'avez indiqué. M. de Véricourt. — Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général, de ces précisions qui me donnent en partie satisfaction. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, la réponse complète à toutes les observations et à toutes les préoccupations de M. de Véricourt est incluse dans un mémoire que je vais adresser sous peu de jours à votre Assemblée. Mais je voudrais tout de suite rassurer l'orateur en lui donnant, après M. le Rapporteur général du budget, certains chiffres, et en essayant, très brièvement et très schématiquement, de situer la proposition nouvelle qui va vous être faite. Auparavant, les projets soumis à votre Assemblée étaient — vous le savez — présentés un peu en ordre dispersé et sans aucune garantie de financement. Avec M. le Rapporteur général du budget de la Ville de Paris, avec les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil municipal, avec le rapporteur général du budget du Département aussi, nous avons voulu faire cesser cette situation, et j'ai vraiment la satisfaction de vous dire que cette situation n'existe plus. Pour la prochaine année, nous allons pouvoir enfin vous présenter un plan d'équipement extrait d'un programme triennal qui s'étend d'ailleurs à toute la région. Je ne peux encore vous présenter l'ensemble de ce programme triennal car je n'ai pas une certitude complète quant à son financement ; mais pour 1961 je vais vous présenter d'abord un budget ordinaire qui définit toutes les charges concourant au maintien des activités traditionnelles de la Ville de Paris, puis, ensuite, dans une sorte de budget extraordinaire, les investissements qui seront, eux, couverts — et c'est là l'innovation importante — par un financement qui
Rapporteur général du budget de la Ville de Paris, avec les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil municipal, avec le rapporteur général du budget du Département aussi, nous avons voulu faire cesser cette situation, et j'ai vraiment la satisfaction de vous dire que cette situation n'existe plus. Pour la prochaine année, nous allons pouvoir enfin vous présenter un plan d'équipement extrait d'un programme triennal qui s'étend d'ailleurs à toute la région. Je ne peux encore vous présenter l'ensemble de ce programme triennal car je n'ai pas une certitude complète quant à son financement ; mais pour 1961 je vais vous présenter d'abord un budget ordinaire qui définit toutes les charges concourant au maintien des activités traditionnelles de la Ville de Paris, puis, ensuite, dans une sorte de budget extraordinaire, les investissements qui seront, eux, couverts — et c'est là l'innovation importante — par un financement qui est déjà trouvé. (Applaudissements.) Pour vous donner tout de même un aperçu du fruit de nos efforts, des efforts des rapporteurs généraux en particulier et de tous ceux qui ont bien voulu s'intéresser à cette question, je ne peux mieux faire que de vous livrer ces quelques chiffres : En 1959, le montant des fonds d'emprunts était de 71 millions NF pour la Ville de Paris et de 57 millions NF pour le Département. En 1960, il a atteint, pour la Ville, 160 millions NF et pour le Département 75 millions NF. En 1961, nous disposerons de 200 millions NF pour la Ville et 130 millions NF pour le Département, auxquels pourront s'ajouter encore une part des ressources nouvelles du district, ressources sur lesquelles nous ne pouvons pour le moment vous donner de précisions, puisque, comme M. le Rapporteur général du budget vous l'a dit, un projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale à ce sujet. Mais je crois que M. de Véricourt aura satisfaction après la lecture de ce mémoire ; il est même d'ores et déjà rassuré. J'en suis convaincu, puisqu'il est à peu près certain que la Ville avec ces 200 millions de fonds d'emprunt
1959, le montant des fonds d'emprunts était de 71 millions NF pour la Ville de Paris et de 57 millions NF pour le Département. En 1960, il a atteint, pour la Ville, 160 millions NF et pour le Département 75 millions NF. En 1961, nous disposerons de 200 millions NF pour la Ville et 130 millions NF pour le Département, auxquels pourront s'ajouter encore une part des ressources nouvelles du district, ressources sur lesquelles nous ne pouvons pour le moment vous donner de précisions, puisque, comme M. le Rapporteur général du budget vous l'a dit, un projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale à ce sujet. Mais je crois que M. de Véricourt aura satisfaction après la lecture de ce mémoire ; il est même d'ores et déjà rassuré. J'en suis convaincu, puisqu'il est à peu près certain que la Ville avec ces 200 millions de fonds d'emprunt promis et que le Département avec les 130 millions annoncés vont pouvoir incontestablement couvrir les investissements essentiels. Il s'agira d'ailleurs avant tout d'établir un choix, dicté par la hiérarchie des urgences parmi les projets que votre Assemblée a déjà adoptés. En effet, si ces besoins essentiels qu'a rappelés M. de Véricourt vont recevoir satisfaction, la réalisation sera bien entendu étalée dans le temps car le programme de 1961 se poursuivra en 1962 et, ensuite, sera élaboré un programme décennal. Voilà comment se présentent par conséquent pour votre Assemblée, avec beaucoup plus d'ordre et de discipline, ces deux parties essentielles de son budget : le budget ordinaire, celui qui couvre les dépenses ordinaires de fonctionnement, qui sont absolument nécessaires, et le programme d'investissements alimenté par l'emprunt. Vous avez dû d'ailleurs remarquer déjà dans tous les rapports qui vous ont été récemment soumis la mention nouvelle du mode de financement. Dans le mémoire que je vais vous adresser bientôt, vous trouverez les explications non seulement de la procédure nouvelle, mais du programme lui-même d'investissements pour 1961. Voilà ce que je voulais vous dire, après M. le Rapporteur général du budget. (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt.
Véricourt vont recevoir satisfaction, la réalisation sera bien entendu étalée dans le temps car le programme de 1961 se poursuivra en 1962 et, ensuite, sera élaboré un programme décennal. Voilà comment se présentent par conséquent pour votre Assemblée, avec beaucoup plus d'ordre et de discipline, ces deux parties essentielles de son budget : le budget ordinaire, celui qui couvre les dépenses ordinaires de fonctionnement, qui sont absolument nécessaires, et le programme d'investissements alimenté par l'emprunt. Vous avez dû d'ailleurs remarquer déjà dans tous les rapports qui vous ont été récemment soumis la mention nouvelle du mode de financement. Dans le mémoire que je vais vous adresser bientôt, vous trouverez les explications non seulement de la procédure nouvelle, mais du programme lui-même d'investissements pour 1961. Voilà ce que je voulais vous dire, après M. le Rapporteur général du budget. (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt. — Monsieur le Préfet, je vous remercie de votre déclaration. Je lirai avec beaucoup d'attention ce mémoire qui est certainement le fruit des efforts que vous avez déployés en faveur de la Ville de Paris, et dont tous ses habitants vous sont reconnaissants. Il faut dire qu'ils auront en l'occasion une lourde note à payer et je crois qu'il faut essayer de susciter un courant favorable à ce réaménagement parisien qui, sans doute, menace certaines routines, certaines habitudes, afin que sa réalisation intervienne dans une atmosphère de volonté, de ténacité, en vue de l'amélioration de la capitale. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, je vous propose de renvoyer la proposition déposée par M. de Véricourt à la 3e Commission et à la Commission du budget. Il n'y a pas d'opposition. Renvoyé à la 3e Commission et à la Commission du budget. — Questions de M. René Thomas à M. le Préfet de la Seine : 1° sur le relogement des grands invalides de guerre et l'intérêt qu'il faut attacher à la circulaire de M. le Ministre de la construction sur ce sujet ; 2° sur le fonctionnement du Fichier central des mal-logés, son prix de revient, l'intérêt
auront en l'occasion une lourde note à payer et je crois qu'il faut essayer de susciter un courant favorable à ce réaménagement parisien qui, sans doute, menace certaines routines, certaines habitudes, afin que sa réalisation intervienne dans une atmosphère de volonté, de ténacité, en vue de l'amélioration de la capitale. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, je vous propose de renvoyer la proposition déposée par M. de Véricourt à la 3e Commission et à la Commission du budget. Il n'y a pas d'opposition. Renvoyé à la 3e Commission et à la Commission du budget. — Questions de M. René Thomas à M. le Préfet de la Seine : 1° sur le relogement des grands invalides de guerre et l'intérêt qu'il faut attacher à la circulaire de M. le Ministre de la construction sur ce sujet ; 2° sur le fonctionnement du Fichier central des mal-logés, son prix de revient, l'intérêt qu'il présente et les services qu'il rend. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, à notre ordre du jour figurent deux questions de M. Thomas concernant le logement. Je vous propose de les lier en un seul débat. (Assentiment.) La parole est à M. Thomas. M. René Thomas. — Mes chers collègues, je vais commencer, si vous le voulez bien, par la question qui a trait au relogement des grands invalides de guerre. Elle a pour origine une lettre adressée par M. le Ministre de la construction à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, lettre traitant des conditions de priorité qui doivent être appliquées au relogement des grands invalides de guerre, et portée sans doute à la connaissance des associations d'anciens combattants, puisque certaines de ces dernières l'ont fait paraître dans leurs journaux. Je vais vous en lire le texte : « Je souhaite qu'un effort particulier soit fait — disait M. le Ministre de la construction — dans la région parisienne notamment, pour le logement des plus grands invalides de guerre. Indépendamment des droits qu'ils ont acquis du fait des sacrifices qu'ils ont consentis à la nation, certains d'entre eux pourraient, s'ils trouvaient un logement, libérer
collègues, je vais commencer, si vous le voulez bien, par la question qui a trait au relogement des grands invalides de guerre. Elle a pour origine une lettre adressée par M. le Ministre de la construction à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, lettre traitant des conditions de priorité qui doivent être appliquées au relogement des grands invalides de guerre, et portée sans doute à la connaissance des associations d'anciens combattants, puisque certaines de ces dernières l'ont fait paraître dans leurs journaux. Je vais vous en lire le texte : « Je souhaite qu'un effort particulier soit fait — disait M. le Ministre de la construction — dans la région parisienne notamment, pour le logement des plus grands invalides de guerre. Indépendamment des droits qu'ils ont acquis du fait des sacrifices qu'ils ont consentis à la nation, certains d'entre eux pourraient, s'ils trouvaient un logement, libérer l'Hôtel des Invalides et céder la place qu'ils y occupent à d'autres grands blessés dont l'état nécessite des soins constants. « Je vous demande, en conséquence, d'inviter les organismes d'habitations à loyer modéré placés sous votre tutelle — cela s'adresse, je le rappelle, à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne — d'inviter les organismes d'habitations à loyer modéré placés sous votre tutelle à réserver une priorité quasi absolue aux demandes de logements qui vous sont faites par mon Cabinet pour de grands invalides et d'admettre en leur faveur les plus larges dérogations au sujet des conditions d'occupation. des logements qui leur sont attribués. « Vous voudrez bien, en particulier, examiner les possibilités qui pourraient se révéler dans les immeubles soit anciens, soit nouveaux, situés dans le 15e arrondissement, à proximité de l’Hôtel des Invalides. « Par ailleurs, je vous demande de faire réserver dans les grands ensembles de Massy et de Maisons-Alfort une vingtaine de logements pour les grands invalides, ces logements étant conçus suivant les normes particulières que j’ai fait établir en leur faveur. Quelques lots pour l’accession à la priorité... (on a dû vouloir dire « à la propriété »)... seront également réservés dans
de la région parisienne — d'inviter les organismes d'habitations à loyer modéré placés sous votre tutelle à réserver une priorité quasi absolue aux demandes de logements qui vous sont faites par mon Cabinet pour de grands invalides et d'admettre en leur faveur les plus larges dérogations au sujet des conditions d'occupation. des logements qui leur sont attribués. « Vous voudrez bien, en particulier, examiner les possibilités qui pourraient se révéler dans les immeubles soit anciens, soit nouveaux, situés dans le 15e arrondissement, à proximité de l’Hôtel des Invalides. « Par ailleurs, je vous demande de faire réserver dans les grands ensembles de Massy et de Maisons-Alfort une vingtaine de logements pour les grands invalides, ces logements étant conçus suivant les normes particulières que j’ai fait établir en leur faveur. Quelques lots pour l’accession à la priorité... (on a dû vouloir dire « à la propriété »)... seront également réservés dans ces deux grands ensembles au bénéfice des invalides de guerre. « Enfin, une priorité absolue sera réservée aux plus grands invalides de guerre, pour l’octroi des primes à la construction. « Je ne doute pas que vous-même et vos services auront à cœur de faciliter au maximum dans le cadre des présentes directives le logement des plus grands invalides de guerre ». Mme Bécourt-Foch. — Avec votre permission, je voudrais ajouter quelques mots. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'avais demandé à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années, que des appartements soient attribués de façon plus fréquente à des mutilés ; mais il y a un détail, je crois, qu’il est nécessaire de préciser ; c’est que ces appartements doivent être situés au rez-de-chaussée de préférence, car c’est plus pratique pour les mutilés. En cas de panne d’ascenseur, ils ne sont pas bloqués chez eux, et même si les ascenseurs marchent, les usagers n’ont pas toujours le droit de les utiliser pour la descente, qui est parfois plus dure pour un mutilé que la montée elle-même. M. René Thomas. — Pour l'instant, il n’est pas encore question que ces appartements soient au rez-de-chaussée. Il est question qu’il
des présentes directives le logement des plus grands invalides de guerre ». Mme Bécourt-Foch. — Avec votre permission, je voudrais ajouter quelques mots. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'avais demandé à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années, que des appartements soient attribués de façon plus fréquente à des mutilés ; mais il y a un détail, je crois, qu’il est nécessaire de préciser ; c’est que ces appartements doivent être situés au rez-de-chaussée de préférence, car c’est plus pratique pour les mutilés. En cas de panne d’ascenseur, ils ne sont pas bloqués chez eux, et même si les ascenseurs marchent, les usagers n’ont pas toujours le droit de les utiliser pour la descente, qui est parfois plus dure pour un mutilé que la montée elle-même. M. René Thomas. — Pour l'instant, il n’est pas encore question que ces appartements soient au rez-de-chaussée. Il est question qu’il existe, à quelque étage que ce soit ; mon expérience me permet de dire hélas qu’il n’en existe pas encore. Cela dit, je suis tout à fait d’accord avec vous sur cette remarque. J’ai donc eu la visite d’un invalide de guerre réformé à plus de 100 %, parce que, comme vous le savez peut-être, pour les invalides de guerre, 100 % ne suffisent quelquefois pas pour mesurer leur invalidité ; il y a donc des réformés à plus de 100 %. Cet invalide de guerre est venu m’apporter la coupure du journal faisant état d’instructions que j’ignorais. À la suite de quoi, j’ai écrit à M. le Ministre lui-même : « M. D... est un ancien interné de Rawa-Ruska, invalide à plus de 100 %, avec demande d’aggravation. Il habite dans une petite pièce de 10 mètres carrés avec sa femme et ses deux enfants âgés à l’époque — de 17 et 13 ans, dans des conditions particulièrement pénibles. » J’ajoute que ces conditions étaient pénibles à ce point — elles le sont toujours bien entendu — que dans cette chambre il n’y a pas, en plus de la surface des lits, plus d’un mètre carré disponible. « Il
comme vous le savez peut-être, pour les invalides de guerre, 100 % ne suffisent quelquefois pas pour mesurer leur invalidité ; il y a donc des réformés à plus de 100 %. Cet invalide de guerre est venu m’apporter la coupure du journal faisant état d’instructions que j’ignorais. À la suite de quoi, j’ai écrit à M. le Ministre lui-même : « M. D... est un ancien interné de Rawa-Ruska, invalide à plus de 100 %, avec demande d’aggravation. Il habite dans une petite pièce de 10 mètres carrés avec sa femme et ses deux enfants âgés à l’époque — de 17 et 13 ans, dans des conditions particulièrement pénibles. » J’ajoute que ces conditions étaient pénibles à ce point — elles le sont toujours bien entendu — que dans cette chambre il n’y a pas, en plus de la surface des lits, plus d’un mètre carré disponible. « Il a lu dans un article paru dans « Le Combattant » que vous demandiez une priorité absolue auprès des offices d’habitations à loyer modéré pour les demandes transmises par votre Cabinet, en faveur des invalides. « M. D... a un dossier à l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris — j’en donne le numéro —. Il demande donc pour toutes les raisons indiquées plus haut à bénéficier de cette priorité ». J’ai reçu une lettre de M. le Ministre lui-même qui me dit : « J’ai bien reçu votre intervention en faveur de M. D... qui se trouve logé dans des conditions particulièrement pénibles. Votre communication a retenu toute mon attention et j’ai immédiatement signalé le cas de votre protégé à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme, plus spécialement chargé de suivre les questions de logement dans la région parisienne. » Je me suis dit : l’affaire est en bonne voie. La circulaire dit que les demandes transmises au commissaire à la construction par l’intermédiaire du Cabinet seront satisfaites. Et j’ai pensé que toutes les conditions voulues étaient remplies. J’ai reçu alors de M. le Commissaire à la construction la lettre suivante : «
de Paris — j’en donne le numéro —. Il demande donc pour toutes les raisons indiquées plus haut à bénéficier de cette priorité ». J’ai reçu une lettre de M. le Ministre lui-même qui me dit : « J’ai bien reçu votre intervention en faveur de M. D... qui se trouve logé dans des conditions particulièrement pénibles. Votre communication a retenu toute mon attention et j’ai immédiatement signalé le cas de votre protégé à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme, plus spécialement chargé de suivre les questions de logement dans la région parisienne. » Je me suis dit : l’affaire est en bonne voie. La circulaire dit que les demandes transmises au commissaire à la construction par l’intermédiaire du Cabinet seront satisfaites. Et j’ai pensé que toutes les conditions voulues étaient remplies. J’ai reçu alors de M. le Commissaire à la construction la lettre suivante : « M. le Ministre de la construction m’a transmis la lettre par laquelle vous avez bien voulu appeler son attention sur le cas de M. D..., dont la demande de relogement est inscrite au fichier central des mal-logés... — détail que j’ignorais, et qui devait encore améliorer son cas — ...sous le n° SSOjjfM®. J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai pris bonne note de votre intervention. Toutefois, n’ayant moi-même aucun pouvoir d’attribution, je n’ai pas manqué de signaler la situation de votre protégé à l’attention du directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. » J’ai écrit à nouveau parce que je commençais à être inquiet sur la suite de mon intervention à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, et je lui ai dit ceci : « Par une lettre du 18 mars, vous avez bien voulu me faire savoir que M. le Ministre de la construction vous avait transmis la lettre que je lui avais adressée, appelant son attention sur le cas de M. D..., dont je rappelais les conditions d’existence. « Le journal « Le Combattant » a publié une lettre que M. Sudreau vous a adressée à vous-même