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au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 112,700 fr. autorisé par l'article 1er dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi des finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DÉPÔT DE RAPPORT par M. Edouard Millaud, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec modifications par le Sénat, et modifié de nouveau par la Chambre des députés, le 5 août 1885, pour la fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. (Lisez, lisez, lisez.) Le président, Il n'y a pas d'opposition ? La parole est à M. le rapporteur général, pour donner lecture de son rapport. M. Edouard Millaud, rapporteur général, prêtres, le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, voté par la Chambre des députés dans la séance du 17 juillet dernier, a été adopté par le Sénat, le 3 août courant, avec les modifications suivantes : 1. Recettes. En ce qui concerne les recettes, la Chambre des députés, ayant supprimé l'impôt sur le papier à partir du 1er décembre 1886, avait traité dans le projet de loi les dispositions attentives. Art. 2. L'impôt sur le papier est supprimé. Sont abrogés, en conséquence : l'article 7 de la loi du 4 septembre 1879 ; les articles 18, 20 et 25 de la loi du 21 juin 1873 et l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884. Art. 3. — La suppression de l'impôt sur le papier, ainsi que l'abrogation des articles de loi visés à l'article précédent, n'auront effet qu'à partir du 1er décembre 1886. Néanmoins l'article 14 de la loi de finances du 12 décembre 1884 est abrogé dès le 1er janvier 1886. Par les motifs énoncés
dernier, a été adopté par le Sénat, le 3 août courant, avec les modifications suivantes : 1. Recettes. En ce qui concerne les recettes, la Chambre des députés, ayant supprimé l'impôt sur le papier à partir du 1er décembre 1886, avait traité dans le projet de loi les dispositions attentives. Art. 2. L'impôt sur le papier est supprimé. Sont abrogés, en conséquence : l'article 7 de la loi du 4 septembre 1879 ; les articles 18, 20 et 25 de la loi du 21 juin 1873 et l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884. Art. 3. — La suppression de l'impôt sur le papier, ainsi que l'abrogation des articles de loi visés à l'article précédent, n'auront effet qu'à partir du 1er décembre 1886. Néanmoins l'article 14 de la loi de finances du 12 décembre 1884 est abrogé dès le 1er janvier 1886. Par les motifs énoncés aux pages 37 à 39 de son rapport de la commission des finances, le Sénat a repoussé les deux articles précités. Il a maintenu l'abrogation de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1884, dont le texte porte : Tous les chargements ou transports de papiers et cartons doivent être accompagnés d'un acquit-à-caution ou de laissez passer, qui peuvent être représentés à toute réquisition des contributions indirectes, des octrois et des péages. et Au-dessous de 50 kilogrammes, les papiers et cartons libérés d'impôts, qui ne sont ni des fabriques, ni des entrepôts, ne peuvent circuler sans être accompagnés du laissez-passer ou de l'acquit-à caution. Consequence, le Sénat a substitué aux articles 2 et 3 votés par la Chambre des députés la disposition ci-après, qui est devenue l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat et est ainsi conçu : Art. 2. Et abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 12 décembre 1884 relatif aux acquits-à-caution et laissez-passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. D'après les votes du Sénat, la balance du budget ordinaire s'équilibre, avec un excédent de recettes de 1,857,824 fr., au lieu
être accompagnés d'un acquit-à-caution ou de laissez passer, qui peuvent être représentés à toute réquisition des contributions indirectes, des octrois et des péages. et Au-dessous de 50 kilogrammes, les papiers et cartons libérés d'impôts, qui ne sont ni des fabriques, ni des entrepôts, ne peuvent circuler sans être accompagnés du laissez-passer ou de l'acquit-à caution. Consequence, le Sénat a substitué aux articles 2 et 3 votés par la Chambre des députés la disposition ci-après, qui est devenue l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat et est ainsi conçu : Art. 2. Et abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 12 décembre 1884 relatif aux acquits-à-caution et laissez-passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. D'après les votes du Sénat, la balance du budget ordinaire s'équilibre, avec un excédent de recettes de 1,857,824 fr., au lieu de l'excédent de recettes de 613,024 fr. qui ressortait des votes de la Chambre des députés. Cette différence était due au maintien par le Sénat de l'impôt sur le papier supprimé par la Chambre des députés, à partir du 1er décembre 1886, soit 1,244,800 fr. En second lieu, au titre VI, Moyens de service et dispositions diverses, la Chambre des députés avait introduit dans le dispositif du projet de loi de finances un article ainsi conçu : « Art 36. — À partir du 1er janvier 1886, aucune remise ou modération d'impôt foncier ne sera accordée pour vacances d'appartements. « Toutes les dispositions de lois antérieures contraires à cet article sont abrogées. » Le Sénat a substitué à cet article la disposition suivante, qui a fait l'objet de l'article 35 du projet de loi renvoyé à la Chambre des députés : « Art. 85. — À partir du 1er janvier 1886, les vacances de maisons ou de parties de maison ne donneront lieu à remise ou modération d'impôt foncier que lorsque l'inhabitation aura duré une année au moins. » « Toutes les dispositions des lois antérieures contraires au présent article sont abrogées. » Le budget, ainsi modifié, a été transmis
VI, Moyens de service et dispositions diverses, la Chambre des députés avait introduit dans le dispositif du projet de loi de finances un article ainsi conçu : « Art 36. — À partir du 1er janvier 1886, aucune remise ou modération d'impôt foncier ne sera accordée pour vacances d'appartements. « Toutes les dispositions de lois antérieures contraires à cet article sont abrogées. » Le Sénat a substitué à cet article la disposition suivante, qui a fait l'objet de l'article 35 du projet de loi renvoyé à la Chambre des députés : « Art. 85. — À partir du 1er janvier 1886, les vacances de maisons ou de parties de maison ne donneront lieu à remise ou modération d'impôt foncier que lorsque l'inhabitation aura duré une année au moins. » « Toutes les dispositions des lois antérieures contraires au présent article sont abrogées. » Le budget, ainsi modifié, a été transmis par le Gouvernement à la Chambre des députés, qui a été invitée à délibérer sur les trois articles de la loi de finances soumis à sa sanction : 1° L'article 2 concernant l'abrogation de l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1881, sur les transports de cartons et papiers ; 2° L'article 4 (ancien article 3) et l'état C relatifs à l'évaluation des voies et moyens du budget ordinaire ; 3° L'article 35 (ancien 36) sur les vacances de maisons. » Après examen et rapport de la commission du budget, la Chambre des députés a ordonné la discussion immédiate sur les propositions qui lui étaient soumises, et adopté dans la séance de ce jour, — au titre VI : Dispositions diverses — l'article 35, sur les vacances de maisons ou parties de maisons, tel qu'il avait été voté par le Sénat. Ainsi s'est trouvée définitivement écartée toute proposition tendant à n'accorder aucune remise ou modération d'impôt foncier, quelle que fût la durée des vacances d'appartements. Nous ne pouvons que constater avec satisfaction l'accord survenu sur ce point im-portant entre la Chambre des députés et le Sénat. (Exclamations à droite.) M. Pouyer Quertier. On vous donne des sous,
et papiers ; 2° L'article 4 (ancien article 3) et l'état C relatifs à l'évaluation des voies et moyens du budget ordinaire ; 3° L'article 35 (ancien 36) sur les vacances de maisons. » Après examen et rapport de la commission du budget, la Chambre des députés a ordonné la discussion immédiate sur les propositions qui lui étaient soumises, et adopté dans la séance de ce jour, — au titre VI : Dispositions diverses — l'article 35, sur les vacances de maisons ou parties de maisons, tel qu'il avait été voté par le Sénat. Ainsi s'est trouvée définitivement écartée toute proposition tendant à n'accorder aucune remise ou modération d'impôt foncier, quelle que fût la durée des vacances d'appartements. Nous ne pouvons que constater avec satisfaction l'accord survenu sur ce point im-portant entre la Chambre des députés et le Sénat. (Exclamations à droite.) M. Pouyer Quertier. On vous donne des sous, et vous donnez des francs. M. Bérenger. C'est avoir la satisfaction facile ! M. le rapporteur général Quant au titre premier du budget ordinaire : Impôts et revenus autorisés, la Chambre des députés a maintenu la suppression de l'impôt sur le papier qu'elle avait antérieurement proposé, mais en modifiant sa rédaction primitive. En conséquence, elle a voté un article 2, composé de deux paragraphes : le 1er, reproduisant la rédaction du Sénat et est ainsi conçu : « Est abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884, relatif aux actes de caution ou aux laissez-passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. » Le deuxième paragraphe porte dans sa nouvelle rédaction : « Sont abrogés, à partir du 1er décembre 1886, l'article 7 de la loi du 4 septembre 1871, créant un impôt de fabrication sur le papier, et les articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873, modifiant cet impôt. » Le dernier vote de la Chambre des députés et les considérations qui l'accompagnaient, soumis à votre commission des finances, l'ont amenée à présenter au Sénat les observations qui vont suivre
rédaction primitive. En conséquence, elle a voté un article 2, composé de deux paragraphes : le 1er, reproduisant la rédaction du Sénat et est ainsi conçu : « Est abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884, relatif aux actes de caution ou aux laissez-passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. » Le deuxième paragraphe porte dans sa nouvelle rédaction : « Sont abrogés, à partir du 1er décembre 1886, l'article 7 de la loi du 4 septembre 1871, créant un impôt de fabrication sur le papier, et les articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873, modifiant cet impôt. » Le dernier vote de la Chambre des députés et les considérations qui l'accompagnaient, soumis à votre commission des finances, l'ont amenée à présenter au Sénat les observations qui vont suivre et à vous proposer les résolutions que nous allons vous faire connaître. Quant à l'impôt sur le papier, considéré en lui-même, votre commission s'était exprimée avec une netteté telle contre une taxe de ce genre, qu'elle ne peut que s'en référer aux motifs développés dans le rapport déposé en son nom, le 24 juillet dernier. Quant à la mesure financière acceptée par la Chambre des députés, votre commission n'avait pu vous proposer son adoption, tant pour les motifs indiqués dans son rapport que pour ceux développés à la tribune, et le Sénat, estimant qu'un impôt ne peut être spérimé qu'à la condition de ne pas troubler l'équilibre budgétaire, avait suivi l'avis de sa commission des finances. Pour répondre en fait aux observations présentées par votre commission et par les orateurs qui ont pris la parole en son nom, la commission du budget de la Chambre des députés a rappelé premièrement que le vote emportant suppression de l'impôt sur le papier avait été acquis à une majorité de 295 voix contre 128. En second lieu, elle a fait observer que ce n'était pas la première fois qu'un impôt était supprimé, non point à partir de la date de la promulgation de
nom, le 24 juillet dernier. Quant à la mesure financière acceptée par la Chambre des députés, votre commission n'avait pu vous proposer son adoption, tant pour les motifs indiqués dans son rapport que pour ceux développés à la tribune, et le Sénat, estimant qu'un impôt ne peut être spérimé qu'à la condition de ne pas troubler l'équilibre budgétaire, avait suivi l'avis de sa commission des finances. Pour répondre en fait aux observations présentées par votre commission et par les orateurs qui ont pris la parole en son nom, la commission du budget de la Chambre des députés a rappelé premièrement que le vote emportant suppression de l'impôt sur le papier avait été acquis à une majorité de 295 voix contre 128. En second lieu, elle a fait observer que ce n'était pas la première fois qu'un impôt était supprimé, non point à partir de la date de la promulgation de la loi qui le supprime, mais à partir d'une date ultérieure. A l'appui de son opinion, l'honorable rapporteur de la Chambre des députés a particulièrement invoqué diverses décisions par lesquelles le Sénat avait consenti à reculer, de quelques semaines ou de quelques mois, le commencement d'application de lois emportant un dégrèvement d'impôts. Sans contester qu'en 1878, 1879 et 1880 des lois de finances n'auraient supprimé des impôts en reportant cependant à des dates ultérieures la mise à exécution des dégrèvements, votre commission des finances ne peut s'empêcher de répondre un mot, au moins, aux observations qui précèdent. S'il est bien vrai que des impôts ont été supprimés en cours d'exercice, sans que la date de la promulgation de la loi fût en même temps celle de la suppression, il ne faut point oublier que dans tous les précédents invoqués, les dégrèvements avaient pour contrepoids des plus-values déjà acquises. Toutefois, messieurs, en présence du vote de la Chambre des députés ; comme les impôts ne sont pas permanents, qu'ils sont annuels, que leur perception n'en saurait être autorisée sans l'assentiment des deux Chambres ; que, d'un autre côté, le Sénat n'aurait aucun moyen pour remplacer l'impôt sur le papier par une
dégrèvement d'impôts. Sans contester qu'en 1878, 1879 et 1880 des lois de finances n'auraient supprimé des impôts en reportant cependant à des dates ultérieures la mise à exécution des dégrèvements, votre commission des finances ne peut s'empêcher de répondre un mot, au moins, aux observations qui précèdent. S'il est bien vrai que des impôts ont été supprimés en cours d'exercice, sans que la date de la promulgation de la loi fût en même temps celle de la suppression, il ne faut point oublier que dans tous les précédents invoqués, les dégrèvements avaient pour contrepoids des plus-values déjà acquises. Toutefois, messieurs, en présence du vote de la Chambre des députés ; comme les impôts ne sont pas permanents, qu'ils sont annuels, que leur perception n'en saurait être autorisée sans l'assentiment des deux Chambres ; que, d'un autre côté, le Sénat n'aurait aucun moyen pour remplacer l'impôt sur le papier par une ressource correspondante ; qu'il importe de ne pas retarder dans les circonstances présentes. le vote du budget, en prolongeant une situation qui ne pourrait aboutir qu'à un conflit (Mouvement à droite), votre commission, laissant à la Chambre des députés la responsabilité de la mesure qu'elle a cru devoir prendre (Humeurs ironiques sur les mêmes bases), vous propose d'adopter les articles 2 et 4 de la loi de finances, tels qu'ils ont été votés par la Chambre des députés. TITRE Ier. BUDGET ORDINAIRE Art. 2. — Est abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884 relatif aux acquits-à-caution ou aux laissez passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. Sont abrogés, à partir du 1er décembre 1885, l'article 7 de la loi du 4 septembre 1871 créant un impôt de fabrication sur le papier et les articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873 modifiant cet impôt. § 3. — Évaluations des voies et moyens. Art. 4. — Les voies et moyens ordinaires applicables aux dépenses ordinaires du budget de l'exercice 1886 sont évalués, conformément à l'état annexé à la présente loi, à
ironiques sur les mêmes bases), vous propose d'adopter les articles 2 et 4 de la loi de finances, tels qu'ils ont été votés par la Chambre des députés. TITRE Ier. BUDGET ORDINAIRE Art. 2. — Est abrogé, à partir du 1er janvier 1886, l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1884 relatif aux acquits-à-caution ou aux laissez passer exigés pour tous les chargements ou transports de papiers et cartons. Sont abrogés, à partir du 1er décembre 1885, l'article 7 de la loi du 4 septembre 1871 créant un impôt de fabrication sur le papier et les articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873 modifiant cet impôt. § 3. — Évaluations des voies et moyens. Art. 4. — Les voies et moyens ordinaires applicables aux dépenses ordinaires du budget de l'exercice 1886 sont évalués, conformément à l'état annexé à la présente loi, à la somme totale de 3,016,087,060 fr. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de discussion immédiate. M. Buffet. Pas pour aujourd'hui, monsieur le président. M. le président. Le vote en faveur de la discussion immédiate ne supprimerait que le délai pour l'impression et la distribution du rapport, et il permettrait de discuter aujourd'hui ou demain, selon la décision que prendrait le Sénat, sans attendre cette impression et cette distribution. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est réclamée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Noblot, Testelin, Célestin Lagache, Mathey, Chaumontel, Béral, Léopold Faye, Dietz-Monnin, Arbel, Chalamet, Vissaguet, Isaac, Ninard, Goguet, Bergeon, Dopouy, Griffe, Hugot, de Rémusat, Corbon et Gustave Denis. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Maintenant, le Sénat veut-il discuter le budget aujourd'hui ? (Oui, oui à gauche.) À droite.. Non, à demain. M. Buffet. Je demande au moins, si le Sénat veut discuter immédiatement, qu'il laisse un délai de quelques minutes à ceux de ses membres qui voudraient présenter des amendements ; car si le débat commençait tout de suite, les amendements seraient commis à la condition de la prise en considération, et le
du rapport, et il permettrait de discuter aujourd'hui ou demain, selon la décision que prendrait le Sénat, sans attendre cette impression et cette distribution. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est réclamée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Noblot, Testelin, Célestin Lagache, Mathey, Chaumontel, Béral, Léopold Faye, Dietz-Monnin, Arbel, Chalamet, Vissaguet, Isaac, Ninard, Goguet, Bergeon, Dopouy, Griffe, Hugot, de Rémusat, Corbon et Gustave Denis. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Maintenant, le Sénat veut-il discuter le budget aujourd'hui ? (Oui, oui à gauche.) À droite.. Non, à demain. M. Buffet. Je demande au moins, si le Sénat veut discuter immédiatement, qu'il laisse un délai de quelques minutes à ceux de ses membres qui voudraient présenter des amendements ; car si le débat commençait tout de suite, les amendements seraient commis à la condition de la prise en considération, et le droit de leurs auteurs se trouverait gravement atteint. Sur divers bancs. À demain ! M. Faye. Il y aurait peut-être un moyen de donner satisfaction au désir exprimé par l'honorable M. Buffet. Il reste encore à l'ordre du jour quatre projets qui ne paraissent devoir donner lieu à aucune discussion ; le Sénat pourrait les voter ; ce qui donnerait à M. Buffet, ou à tout autre de nos collègues, un délai qu'il pourrait utiliser pour préparer leurs amendements. Voices nombreuses. À demain ! M. le président. Monsieur Buffet, persistez-vous à demander le renvoi à demain ? M. Buffet. Oui, monsieur le président. M. le président. Je consulte le Sénat. (Après une épreuve déclarée douteuse, le Sénat décide, par assis et levé, que la discussion est renvoyée à demain.) LECTURE DU RAPPORT SUR UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS M. Emile Lenoël. Je demande la parole pour la lecture du rapport que j'ai déposé au cours de la séance, sur un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. M. le président. La parole est à M. Lenoël. M. Emile Lenoël, rapporteur. Messieurs, un projet de loi a été déposé, le 29 juin dernier, concernant l'ouverture et l'annulation
; le Sénat pourrait les voter ; ce qui donnerait à M. Buffet, ou à tout autre de nos collègues, un délai qu'il pourrait utiliser pour préparer leurs amendements. Voices nombreuses. À demain ! M. le président. Monsieur Buffet, persistez-vous à demander le renvoi à demain ? M. Buffet. Oui, monsieur le président. M. le président. Je consulte le Sénat. (Après une épreuve déclarée douteuse, le Sénat décide, par assis et levé, que la discussion est renvoyée à demain.) LECTURE DU RAPPORT SUR UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS M. Emile Lenoël. Je demande la parole pour la lecture du rapport que j'ai déposé au cours de la séance, sur un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. M. le président. La parole est à M. Lenoël. M. Emile Lenoël, rapporteur. Messieurs, un projet de loi a été déposé, le 29 juin dernier, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1883, 1884 et 1885, au titre de la 28e section du ministère de la marine (Service colonial). Ces divers crédits ont été votés par la Chambre des députés le 27 juillet et par le Sénat aujourd'hui, à l'exception de deux crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 fr. que la Chambre des députés avait réservés pour obtenir les justifications qui lui paraissaient nécessaires. Ces justifications ont été fournies et la Chambre des députés vient de voter les crédits. Votre commission des finances a l'honneur de vous proposer de les voter également et d'adopter le projet de loi suivant : 1 Article unique. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1885, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs, qui se répartissent comme suit : Ministère de la marine et des colonies. 20e section. — Service colonial. « Chap. 7. — Frais de voyage par terre et par mer, 40,000 fr. Chap. 9. — Vivres, 800,000 fr. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice