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à titre de membre actif. Exception est faite : 1° pour les sociétaires touchant une rente de la Société du Louvre. 2° Pour les sociétaires quittant leur emploi pour raison de santé et qui se trouvent dans l'incapacité de travailler. LA LOI DU 9 JANVIER 1926 Me Painvin, avocat de notre Association, a bien voulu nous adresser l'article suivant. Nous lui renouvelons nos très vifs remerciements pour avoir bien voulu collaborer à la composition de ce bulletin et nous donner ainsi une nouvelle marque de l'intérêt qu'il porte à notre Association. MES CHERS CAMARADES, Le gros événement de l'année pour les anciens Combattants, c'est la loi du 9 janvier 1926. Elle a ouvert de nouveaux délais jusqu'au 31 décembre 1928 pour adresser une demande de pension et d'autre part elle a supprimé tout délai pour les demandes de révision de pension formulées au titre de l'article 68. Les demandes de pension doivent être accompagnées de toutes les pièces susceptibles d'établir l'imputabilité au service de leur maladie, billet d'hôpital, certificats de médecins établissant les soins donnés depuis la démobilisation, ordonnances pharmaceutiques, attestations de Chefs ou de Camarades, de médecins ayant soigné pendant la guerre, attestations des employeurs ou de toute autre personne pouvant donner des renseignements précis sur la santé de l'intéressé depuis sa démobilisation. D'autre part, il est prudent de se faire accompagner devant les commissions de réforme par un médecin civil compétent, susceptible de les défendre dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 31 mars 1919. Tous ceux qui sont passés devant une Commission de réforme jusqu'à ce jour et qui n'auraient pas été admis à pension, leur infirmité ayant été évaluée par les Commissions de réforme comme inférieures à 10 %, devront faire une nouvelle demande pour aggravation avant le 31 décembre 1928 à peine de forclusion ; la suppression de tous délais ne vise en effet expressément que ceux qui sont déjà titulaires d'une pension définitive de 10 % Donc attention, ne vous laissez pas prendre par les délais, n'attendez pas au dernier moment, n'attendez pas qu'il soit trop tard. Profitez des avantages
personne pouvant donner des renseignements précis sur la santé de l'intéressé depuis sa démobilisation. D'autre part, il est prudent de se faire accompagner devant les commissions de réforme par un médecin civil compétent, susceptible de les défendre dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 31 mars 1919. Tous ceux qui sont passés devant une Commission de réforme jusqu'à ce jour et qui n'auraient pas été admis à pension, leur infirmité ayant été évaluée par les Commissions de réforme comme inférieures à 10 %, devront faire une nouvelle demande pour aggravation avant le 31 décembre 1928 à peine de forclusion ; la suppression de tous délais ne vise en effet expressément que ceux qui sont déjà titulaires d'une pension définitive de 10 % Donc attention, ne vous laissez pas prendre par les délais, n'attendez pas au dernier moment, n'attendez pas qu'il soit trop tard. Profitez des avantages que la loi vous donne. Ils ne sont pas, quoique l'on pense dans le public, tellement nombreux. R. Painvin, Avocat à la Cour. L'APPLICATION DE LA LOI DES PENSIONS Nous avons présenté aux Sociétaires qui assistaient à notre Assemblée Générale le livre composé par Me Painvin sur l'application de la loi des Pensions. Nous soulignons à nouveau à nos camarades le très vif intérêt de ce petit volume et nous engageons vivement nos mutilés et les anciens combattants qui désirent obtenir une pension à se le procurer. Ce livre est mis en vente au prix de 3 francs à notre Siège Social. Me Painvin. AU TRIBUNAL DES PENSIONS Nous reproduisons ci-dessous un article que Mo Painvin a publié dans le Journal des Mutilés et qui intéressera certainement nos Sociétaires. Dans quelques jours, nous allons enfin voir promulguer, au Journal Officiel, la loi modifiant la composition des tribunaux des pensions, loi qui avait été votée par la Chambre il y a près d'un an, en juin 1925, et qui a été ratifiée par le Sénat fin avril dernier. Nous ne saurions trop nous féliciter que le législateur se soit enfin préoccupé d'une situation qui alarmait tous ceux qui, à un titre
loi des Pensions. Nous soulignons à nouveau à nos camarades le très vif intérêt de ce petit volume et nous engageons vivement nos mutilés et les anciens combattants qui désirent obtenir une pension à se le procurer. Ce livre est mis en vente au prix de 3 francs à notre Siège Social. Me Painvin. AU TRIBUNAL DES PENSIONS Nous reproduisons ci-dessous un article que Mo Painvin a publié dans le Journal des Mutilés et qui intéressera certainement nos Sociétaires. Dans quelques jours, nous allons enfin voir promulguer, au Journal Officiel, la loi modifiant la composition des tribunaux des pensions, loi qui avait été votée par la Chambre il y a près d'un an, en juin 1925, et qui a été ratifiée par le Sénat fin avril dernier. Nous ne saurions trop nous féliciter que le législateur se soit enfin préoccupé d'une situation qui alarmait tous ceux qui, à un titre quelconque, ont eu à s'occuper du fonctionnement des tribunaux des pensions. Que de fois, non seulement devant le tribunal de la Seine, mais même lorsqu'il m'est arrivé de plaider devant les tribunaux de province et de constater que le tribunal ne pouvait pas fonctionner du fait de l'absence d'un de ses membres. A Paris, cette situation se renouvelait plus fréquemment que partout ailleurs, notamment du fait que les Conseillers de Préfectures, très absorbés par leurs occupations, se faisaient dans certaines sections presque systématiquement remplacer, quand ils l'étaient par des avocats. De ce fait, le tribunal était constitué à tort d'un médecin, d'un mutilé et de trois magistrats. D'autre part, il est compréhensible que ces magistrats ayant forcément une opinion à peu près semblable sur toutes les affaires, l'influence du mutilé et du médecin étaient virtuellement inexistante. Plusieurs de nos camarades auraient souhaité que le rôle du médecin fut réduit par une nouvelle loi à un simple rôle consultatif, le jugement étant réservé en fait à un mutilé et deux magistrats. Quoiqu'il en soit, la nouvelle loi confie maintenant le jugement des affaires de pensions à un magistrat, un médecin et un mutilé. Grâce à ce nouvel état de choses, nous
ses membres. A Paris, cette situation se renouvelait plus fréquemment que partout ailleurs, notamment du fait que les Conseillers de Préfectures, très absorbés par leurs occupations, se faisaient dans certaines sections presque systématiquement remplacer, quand ils l'étaient par des avocats. De ce fait, le tribunal était constitué à tort d'un médecin, d'un mutilé et de trois magistrats. D'autre part, il est compréhensible que ces magistrats ayant forcément une opinion à peu près semblable sur toutes les affaires, l'influence du mutilé et du médecin étaient virtuellement inexistante. Plusieurs de nos camarades auraient souhaité que le rôle du médecin fut réduit par une nouvelle loi à un simple rôle consultatif, le jugement étant réservé en fait à un mutilé et deux magistrats. Quoiqu'il en soit, la nouvelle loi confie maintenant le jugement des affaires de pensions à un magistrat, un médecin et un mutilé. Grâce à ce nouvel état de choses, nous espérons maintenant que le rôle des juges mutilés devant les tribunaux de pensions, ne va plus tarder à prendre de l'importance et sinon devenir prépondérant, tout au moins parfaitement opérant, comme l'avaient envisagé les législateurs de la loi du 31 mai 1919. Peut-être, à ce sujet, serait-il nécessaire, pour mieux assurer la défense de nos camarades, de modifier tant soit peu le mode d'élection actuel des juges mutilés et de les faire échapper à l'obligation du tirage au sort ; on remplacerait ce système, quelque peu désuet, par la désignation par les Associations de Mutilés. Je sais bien que, devant certains tribunaux de province, le système que nous préconisons a été adopté en fait par certains magistrats, qui ont interprété magnifiquement l'esprit du législateur, mais ce n'est qu'une tolérance que nous souhaitons voir se transformer en règle à la suite d'une nouvelle intervention des parlementaires. En réalité, quelles que soient ses imperfections, la loi actuelle aura contribué à une amélioration sensible du fonctionnement des tribunaux de pension. Nous devons en remercier tout particulièrement M. Antériou, dont les efforts ont contribué à faire voter une loi dont nous désirions depuis longtemps la réalisation. Espérons que la jurisprudence qui va en découler
assurer la défense de nos camarades, de modifier tant soit peu le mode d'élection actuel des juges mutilés et de les faire échapper à l'obligation du tirage au sort ; on remplacerait ce système, quelque peu désuet, par la désignation par les Associations de Mutilés. Je sais bien que, devant certains tribunaux de province, le système que nous préconisons a été adopté en fait par certains magistrats, qui ont interprété magnifiquement l'esprit du législateur, mais ce n'est qu'une tolérance que nous souhaitons voir se transformer en règle à la suite d'une nouvelle intervention des parlementaires. En réalité, quelles que soient ses imperfections, la loi actuelle aura contribué à une amélioration sensible du fonctionnement des tribunaux de pension. Nous devons en remercier tout particulièrement M. Antériou, dont les efforts ont contribué à faire voter une loi dont nous désirions depuis longtemps la réalisation. Espérons que la jurisprudence qui va en découler sera plus que jamais conforme, non seulement à la lettre, mais à l'esprit de la loi du 31 mars 1919. R. PAINVIN Avocat à la Cour. CÉRÉMONIE EN MÉMOIRE DES MORTS DES ARMÉES DE CHAMPAGNE Le 21 Février dernier notre Association, invitée par le Comité du monument aux Morts de Champagne, se faisait représenter avec son drapeau, à une messe offerte dans la Chapelle des Invalides. Très émouvante cérémonie placée sous la Présidence de M. le Général Gouraud et où se trouvèrent rassemblés par le souvenir commun de leurs morts, anciens combattants Français et Alliés. PRÊTS D'HONNEUR En raison du crédit limité dont le Comité dispose pour les Prêts d'honneur, celui-ci a décidé d'accorder la priorité sur toutes demandes, à ceux de nos camarades qui ont charge de famille d'abord, puis à ceux qui sont mariés. Il est rappelé que ces Prêts d'honneur ne doivent pas excéder le délai d'un an. Ces Prêts ne sont accordés que pour des cas spéciaux nettement limités. L'O. N. M. R. et « LE CASTOR » Nous rappelons que la Société anonyme d'habitations à bon marché « Le Castor » fondée entre employés des Magasins du Louvre, permet de devenir propriétaire d'une maison d'habitation
Champagne, se faisait représenter avec son drapeau, à une messe offerte dans la Chapelle des Invalides. Très émouvante cérémonie placée sous la Présidence de M. le Général Gouraud et où se trouvèrent rassemblés par le souvenir commun de leurs morts, anciens combattants Français et Alliés. PRÊTS D'HONNEUR En raison du crédit limité dont le Comité dispose pour les Prêts d'honneur, celui-ci a décidé d'accorder la priorité sur toutes demandes, à ceux de nos camarades qui ont charge de famille d'abord, puis à ceux qui sont mariés. Il est rappelé que ces Prêts d'honneur ne doivent pas excéder le délai d'un an. Ces Prêts ne sont accordés que pour des cas spéciaux nettement limités. L'O. N. M. R. et « LE CASTOR » Nous rappelons que la Société anonyme d'habitations à bon marché « Le Castor » fondée entre employés des Magasins du Louvre, permet de devenir propriétaire d'une maison d'habitation construite selon le goût du Sociétaire. Conditions essentielles. — 1° Etre propriétaire d'un terrain entièrement libéré. 2° Posséder le 1/5 au moins de la valeur de l'immeuble à construire. D'autre part l'Office National des Mutilés met à la disposition des pensionnés de guerre qui ne possèdent pas entièrement le 1/5 exigible, une somme égale au 1/10 du prix de revient de la maison, remboursable en 10 ans au taux de 1 0/0. Nos camarades, intéressés par les avantages qui leur sont offerts, pourront adresser une demande au Président de la Société « Le Castor» : M. PICARD (Tapisserie 49) ou se renseigner auprès du Secrétaire, M. DESCHAMPS, Comptabilité générale ou du Trésorier M. DAMBOURNEV, Comptabilité Province. NOTRE PÈLERINAGE ANNUEL A L'ARC DE TRIOMPHE Une visite à l'Arc de Triomphe a eu lieu comme chaque année le 11 Novembre, jour anniversaire de l'Armistice ; nous avons été très heureux de trouver à cette cérémonie un nombre de plus en plus grand de Sociétaires venus apporter à notre camarade l'hommage de notre Association. NOTRE PROPAGANDE Nous tenons toujours à la disposition de nos Sociétaires des cartes de propagande accompagnées d'un bulletin d'adhésion de Membre Bienfaiteur, Donateur ou Honoraire. Nous engageons vivement nos
exigible, une somme égale au 1/10 du prix de revient de la maison, remboursable en 10 ans au taux de 1 0/0. Nos camarades, intéressés par les avantages qui leur sont offerts, pourront adresser une demande au Président de la Société « Le Castor» : M. PICARD (Tapisserie 49) ou se renseigner auprès du Secrétaire, M. DESCHAMPS, Comptabilité générale ou du Trésorier M. DAMBOURNEV, Comptabilité Province. NOTRE PÈLERINAGE ANNUEL A L'ARC DE TRIOMPHE Une visite à l'Arc de Triomphe a eu lieu comme chaque année le 11 Novembre, jour anniversaire de l'Armistice ; nous avons été très heureux de trouver à cette cérémonie un nombre de plus en plus grand de Sociétaires venus apporter à notre camarade l'hommage de notre Association. NOTRE PROPAGANDE Nous tenons toujours à la disposition de nos Sociétaires des cartes de propagande accompagnées d'un bulletin d'adhésion de Membre Bienfaiteur, Donateur ou Honoraire. Nous engageons vivement nos camarades à nous réclamer ces cartes avec lesquelles ils peuvent faire œuvre très utile en faveur de notre Caisse de Secours. NÉCROLOGIE Depuis la date à laquelle parut notre dernier Bulletin, nous avons enregistré le décès de nos camarades : GERVAIS, Crédit Paris. GOHIER (Alfred), du Tapis 20. BOURBON (Gaston), de la Confection pour hommes 46. Nous renouvelons aux familles éprouvées, avec l'assurance de notre sympathie dans leur malheur, nos bien vives et bien sincères condoléances. ALLOCATIONS ACCORDÉES EN CAS DE DÉCÈS Nous indiquons ci-dessous le chiffre des allocations accordées en cas de décès, et que le versement de 1 franc par Sociétaire à chaque décès nous permet d'attribuer : Veuve sans enfant. Fr 400 : — avec 1 enfant. 500 — 2 enfants 700 < Allocation remise entièrement — 3 1.000 1 à la veuve — 4 — et plus de quatre enfants 1.200 A défaut de veuve et d'enfant : père, mère ou ascendants : Frs 400. — A défaut de veuve et d'ascendants : 1 enfant seul Frs 400 ) 2 enfants. 800 ( Allocation déposée à la Caisse d'épargne 3 1.200 ( sur livret à versement direct 4 1.600 ) A défaut de veuve, s'il y
de la Confection pour hommes 46. Nous renouvelons aux familles éprouvées, avec l'assurance de notre sympathie dans leur malheur, nos bien vives et bien sincères condoléances. ALLOCATIONS ACCORDÉES EN CAS DE DÉCÈS Nous indiquons ci-dessous le chiffre des allocations accordées en cas de décès, et que le versement de 1 franc par Sociétaire à chaque décès nous permet d'attribuer : Veuve sans enfant. Fr 400 : — avec 1 enfant. 500 — 2 enfants 700 < Allocation remise entièrement — 3 1.000 1 à la veuve — 4 — et plus de quatre enfants 1.200 A défaut de veuve et d'enfant : père, mère ou ascendants : Frs 400. — A défaut de veuve et d'ascendants : 1 enfant seul Frs 400 ) 2 enfants. 800 ( Allocation déposée à la Caisse d'épargne 3 1.200 ( sur livret à versement direct 4 1.600 ) A défaut de veuve, s'il y a enfants et ascendants, le barème sera le même que pour veuve, veuve et un enfant, veuve et deux enfants, etc., soit 400, 500, 700 fr., etc., remis aux ascendants. Si le Sociétaire meurt sans laisser veuve, enfant ou ascendant, le montant de la souscription est versé à la Caisse de secours aux malades. Seuls, les enfants âgés de moins de seize ans ont droit à l'allocation. Exception est faite cependant pour les enfants infirmes plus âgés — nous entendons incapables d'exercer un emploi. Des décisions exceptionnelles peuvent être prises sur les cas particuliers après accord du Bureau. AVANTAGES DE L'ASSOCIATION Le barème de nos secours en cas de maladie est actuellement établi comme suit : Tout Sociétaire ayant plus de cinq jours d'absence pour accident ou maladie contractées en dehors du travail, a droit à une indemnité journalière dont le point de départ est le premier jour de l'absence. À l'indemnité journalière vient s'ajouter une indemnité pour chaque personne à la charge du malade. Sont considérés comme donnant droit à cette indemnité les enfants au-dessous de seize ans et les enfants infirmes, incapables de travailler. Ces indemnités sont fixées par le barème suivant servant de base : 1er mois
de secours aux malades. Seuls, les enfants âgés de moins de seize ans ont droit à l'allocation. Exception est faite cependant pour les enfants infirmes plus âgés — nous entendons incapables d'exercer un emploi. Des décisions exceptionnelles peuvent être prises sur les cas particuliers après accord du Bureau. AVANTAGES DE L'ASSOCIATION Le barème de nos secours en cas de maladie est actuellement établi comme suit : Tout Sociétaire ayant plus de cinq jours d'absence pour accident ou maladie contractées en dehors du travail, a droit à une indemnité journalière dont le point de départ est le premier jour de l'absence. À l'indemnité journalière vient s'ajouter une indemnité pour chaque personne à la charge du malade. Sont considérés comme donnant droit à cette indemnité les enfants au-dessous de seize ans et les enfants infirmes, incapables de travailler. Ces indemnités sont fixées par le barème suivant servant de base : 1er mois 2e mois 3e mois 3 Fr. par jour Indemnité pour charge de famille 0 fr. 75 par jour et par enfant. À partir du 4e mois : 4 francs par jour. À partir de 5 mois : Indemnité supplémentaire spéciale de 2 francs (décision de l'Assemblée Générale du 21 janvier 1923). Après 9 mois de maladie : indemnité mensuelle de 100 francs. Après 18 mois de maladie : suppression de l'indemnité supplémentaire de 2 francs par jour. L'indemnité de 0 fr. 75 pour charge de famille reste acquise dans tous les cas. Ce barème est complété par diverses adjonctions touchant des cas particuliers, dont tout Sociétaire peut prendre connaissance à notre siège social. Nous rappelons qu'en dehors des indemnités accordées en cas de maladie, notre Association assure les avantages suivants : 1° Appui à tous nos adhérents pour la défense de leurs intérêts d'Anciens Combattants. Démarches et correspondance en leur nom ; 2° Placement des grands malades dans des sanatoria favorisant leur guérison ; 3° Constitution d'une Caisse de Secours aux Décès accordant une allocation de 400 à 1.600 francs à la veuve ou aux enfants du Sociétaire décédé, ou, à leur défaut, à ses ascendants ; 4° Etablissement d'un
1923). Après 9 mois de maladie : indemnité mensuelle de 100 francs. Après 18 mois de maladie : suppression de l'indemnité supplémentaire de 2 francs par jour. L'indemnité de 0 fr. 75 pour charge de famille reste acquise dans tous les cas. Ce barème est complété par diverses adjonctions touchant des cas particuliers, dont tout Sociétaire peut prendre connaissance à notre siège social. Nous rappelons qu'en dehors des indemnités accordées en cas de maladie, notre Association assure les avantages suivants : 1° Appui à tous nos adhérents pour la défense de leurs intérêts d'Anciens Combattants. Démarches et correspondance en leur nom ; 2° Placement des grands malades dans des sanatoria favorisant leur guérison ; 3° Constitution d'une Caisse de Secours aux Décès accordant une allocation de 400 à 1.600 francs à la veuve ou aux enfants du Sociétaire décédé, ou, à leur défaut, à ses ascendants ; 4° Etablissement d'un Prêt d'Honneur en faveur des Sociétaires dans le besoin. 5° Allocation de 30 francs à la naissance d'un enfant ; 6° Assistance médicale et chirurgicale. Divers médecins dont la liste est indiquée dans ce Bulletin offrent à nos Sociétaires leurs soins bienveillants, les uns gratuitement, les autres à un tarif des plus réduits. NOS MÉDECINS Nous rappelons que notre Association s'est acquis le concours précieux de médecins particulièrement dévoués auxquels nous exprimons notre très profonde reconnaissance. Nous sommes heureux de pouvoir publier ici la très vive gratitude que témoignent à leur endroit les malades que nous leur avons adressés : M. le Docteur MEUNIER, 63, avenue du Bois de Boulogne, spécialiste des maladies d'estomac. Consultations et soins gratuits (aux Sociétaires exclusivement) sur rendez-vous. M. le Docteur VERDURE, 222, rue Saint-Martin, médecine générale. Tarif réduit M. le Docteur VERDURE reçoit de préférence le mercredi de 20 heures à 21 heures. Autres jours : lundi, mercredi, vendredi de 14 heures à 16 heures. Le tarif de ses consultations est fixé exceptionnellement pour nos Sociétaires à 5 francs au lieu de 15 francs. Il consent à visiter nos malades à domicile. Coût de la visite : 8 francs au lieu de 20 francs
des plus réduits. NOS MÉDECINS Nous rappelons que notre Association s'est acquis le concours précieux de médecins particulièrement dévoués auxquels nous exprimons notre très profonde reconnaissance. Nous sommes heureux de pouvoir publier ici la très vive gratitude que témoignent à leur endroit les malades que nous leur avons adressés : M. le Docteur MEUNIER, 63, avenue du Bois de Boulogne, spécialiste des maladies d'estomac. Consultations et soins gratuits (aux Sociétaires exclusivement) sur rendez-vous. M. le Docteur VERDURE, 222, rue Saint-Martin, médecine générale. Tarif réduit M. le Docteur VERDURE reçoit de préférence le mercredi de 20 heures à 21 heures. Autres jours : lundi, mercredi, vendredi de 14 heures à 16 heures. Le tarif de ses consultations est fixé exceptionnellement pour nos Sociétaires à 5 francs au lieu de 15 francs. Il consent à visiter nos malades à domicile. Coût de la visite : 8 francs au lieu de 20 francs pour les Sociétaires habitant la zone limitée par l'avenue de l'Opéra, la rue de Rivoli, la Bastille, les grands boulevards ; 12 francs pour les visites en dehors de cette zone. Nous remboursons aux malades de ce dernier cas la somme de 4 francs qui les fait bénéficier du même tarif que les précédents. M. le Docteur FOUINEAU, Médecin inspecteur de la Ville de Paris, 108, boulevard Richard-Lenoir. Médecine générale. Tarif réduit. (Mardi, Jeudi, Samedi de 13 h. à 14 h. et sur rendez-vous.) M. le Docteur GEORGEL, 39, rue Caumartin, Chirurgien-dentiste. Tarif spécial. (Tous les jours de 9 h. à 17 h., Samedi matin excepté.) M. le Docteur JOUET, 19, rue La Bruyère, Chef de Clinique, Chirurgien de la Clinique Nationale des Sourds-Muets, spécialiste des maladies du nez, de la gorge et des oreilles. Tarif spécial. M. le Docteur JOUET accorde à la femme et aux enfants des Sociétaires le même tarif qu'à nos Sociétaires eux-mêmes. (Lundi, Mercredi, Vendredi, de 15 h. à 16 h. et sur rendez-vous. Le Lundi matin à 11 h. sur rendez-vous.) M. le Docteur BOULARD, Médecin-chirurgien, 14, rue Chanzy, à la Varenne-Saint-Hilaire. Tarif spécial aux Sociétaires de la région. (Sur rendez-vous.) M. le Docteur