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ministre de la justice à correspondre en franchise avec les présidents des conseils de prud'hommes, B. 2680, p. 566; divers fonctionnaires à correspondre en franchise, B. 2717, p. 1990. Décret portant suppression de droits de franchise postale, B. 2701, p. 1292. Union postale. Décret relatif aux correspondances recommandées, grevées de remboursement, avec les Indes orientales néerlandaises, B. 2671, p. 229. Décret autorisant l'échange de lettres et de boites de valeur déclarée avec le protectorat allemand de Togo, B. 2696, p. 1120. Conventions. Loi et décrets portant approbation d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882 signée à Paris, le 20 avril 1904, dans le but d'élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, B. 2701, p. 1165; promulgation de l'acte additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882, signée à Paris le 20 avril 1904 entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, dans le but d'élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, B. 2701, p. 1288; promulgation de la convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de la Réunion et l'île Maurice, conclue à Paris, le 26 décembre 1905, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, B. 2701, p. 1290; fixation de la réduction applicable, sur les lignes françaises, aux télégrammes de presse échangés avec l'Amérique par les voies transatlantiques du Nord, B. 2710, p. 1744. POTERIES. Voyez Taxes. Poudres. Décret fixant les prix des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 2706, p. 1430. Présidence DE LA RÉPUBLIQUE. Nomination de M. Armand Fallières à la présidence de la République, B. 2695, p. 1073. Président DU CONSEIL DES MINISTRES. Voyez Ministère des Affaires étrangères. PRESSE. Voyez Colonies, Indo-Chine, Madagascar. Prise d'eau. Voyez Navigation. PROCES-verbaux DE bornage. Voyez Fortifications. PROJECTEUR. Voyez Domaines. PROROGATIONS de taxes. Voyez Octrois. Prud'hommes. Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes de Reims, B. 2717, p. 1988. Voyez Postes et télégraphes. QUAI. Décret déclarant d'utilité publique le prolongement
l'île de la Réunion et l'île Maurice, conclue à Paris, le 26 décembre 1905, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, B. 2701, p. 1290; fixation de la réduction applicable, sur les lignes françaises, aux télégrammes de presse échangés avec l'Amérique par les voies transatlantiques du Nord, B. 2710, p. 1744. POTERIES. Voyez Taxes. Poudres. Décret fixant les prix des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 2706, p. 1430. Présidence DE LA RÉPUBLIQUE. Nomination de M. Armand Fallières à la présidence de la République, B. 2695, p. 1073. Président DU CONSEIL DES MINISTRES. Voyez Ministère des Affaires étrangères. PRESSE. Voyez Colonies, Indo-Chine, Madagascar. Prise d'eau. Voyez Navigation. PROCES-verbaux DE bornage. Voyez Fortifications. PROJECTEUR. Voyez Domaines. PROROGATIONS de taxes. Voyez Octrois. Prud'hommes. Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes de Reims, B. 2717, p. 1988. Voyez Postes et télégraphes. QUAI. Décret déclarant d'utilité publique le prolongement du quai de la Douane, à Port-Vendres, B. 2689, p. 834. RADOUX (Formes de). Voyez Formes de radoub. RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Décret fixant les remises proportionnelles attribuées aux receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre, B. 2690, p. 880. Récompenses. Voyez Algérie, Légion d'honneur. RECOURS. Décret portant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours formé par un préfet, B. 2702, p. 1301. RECRUTEMENT. Voyez Armée. RÉFORME JUDICIAIRE. Loi approuvant une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte, B. 2703, p. 1329. RÉFORME POSTALE. Voyez Postes et télégraphes. RÉGIME DES eaux. Voyez Eaux. RÉGIME DES MINES. Voyez Colonies, Nouvelle-Calédonie. RÉGIME transitoire. Voyez Algérie. RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Voyez Ministères. REMORQUAGE. Loi relative au remorquage, B. 2715, p. 1924. Voyez Tonnage. Rengagements. Voyez Armée. RENTE viagère. Décret fixant pour l'année 1906 le maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers peuvent avoir droit, B. 2667, p. 108; pour 1905, le maximum de la rente viagère des cantonniers, B. 2699, p. 1208; le taux de l'intérêt de la rente viagère à servir aux dépositaires de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l'année 1906, B. 2700, p. 1259. Répartition. Voyez
RECOURS. Décret portant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours formé par un préfet, B. 2702, p. 1301. RECRUTEMENT. Voyez Armée. RÉFORME JUDICIAIRE. Loi approuvant une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte, B. 2703, p. 1329. RÉFORME POSTALE. Voyez Postes et télégraphes. RÉGIME DES eaux. Voyez Eaux. RÉGIME DES MINES. Voyez Colonies, Nouvelle-Calédonie. RÉGIME transitoire. Voyez Algérie. RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Voyez Ministères. REMORQUAGE. Loi relative au remorquage, B. 2715, p. 1924. Voyez Tonnage. Rengagements. Voyez Armée. RENTE viagère. Décret fixant pour l'année 1906 le maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers peuvent avoir droit, B. 2667, p. 108; pour 1905, le maximum de la rente viagère des cantonniers, B. 2699, p. 1208; le taux de l'intérêt de la rente viagère à servir aux dépositaires de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l'année 1906, B. 2700, p. 1259. Répartition. Voyez Barrage. Réquisitions. Loi modifiant les dispositions de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, B. 2710, p. 1734. RÉTRIBUTIONS. Voyez Agents des ports. Rivières. Voyez Barrage, Budget, Travaux publics, Navigation, Pisciculture. ROUTES départementales. Décrets déclarant d'utilité publique l'élargissement de la route départementale n° 37, de Ciérp, sur le territoire des communes de Melles et de Fos (Haute-Garonne), B. 2665, p. 47; l'élargissement de la route départementale n° 10, de la haute-Savoie, dans la traverse de Saint-Géoire, B. 2687, p. 799. ROUTES nationales. Décrets classant à titre de rectification de la route nationale n° 11, et comme faisant partie intégrante de cette route, le chemin d'intérêt communal construit par le département de l'Aveyron et allant de Larlagon à Villefranche par Veyssouls et les gorges de l'Aveyron, B. 2671, p. 139; comme partie intégrante de la route nationale n° 25 la voie tintée en rose, et indiquée par les lettres C, F, G, A, et declassant l'ancienne direction D, A, teinte jaune, qui sera remise à la ville de Dieppe, B. 2671, p. 235. Décrets substituant la commune de Lucenay-l'Évêque aux droits que l'État tient du décret du 25 septembre 1822, réglant les alignements de la route nationale n°
le territoire des communes de Melles et de Fos (Haute-Garonne), B. 2665, p. 47; l'élargissement de la route départementale n° 10, de la haute-Savoie, dans la traverse de Saint-Géoire, B. 2687, p. 799. ROUTES nationales. Décrets classant à titre de rectification de la route nationale n° 11, et comme faisant partie intégrante de cette route, le chemin d'intérêt communal construit par le département de l'Aveyron et allant de Larlagon à Villefranche par Veyssouls et les gorges de l'Aveyron, B. 2671, p. 139; comme partie intégrante de la route nationale n° 25 la voie tintée en rose, et indiquée par les lettres C, F, G, A, et declassant l'ancienne direction D, A, teinte jaune, qui sera remise à la ville de Dieppe, B. 2671, p. 235. Décrets substituant la commune de Lucenay-l'Évêque aux droits que l'État tient du décret du 25 septembre 1822, réglant les alignements de la route nationale n° 80 dans la traverse de ladite localité, B. 2671, p. 239; le département de la Seine aux droits que l'État tient du décret du 16 janvier 1879, réglant les alignements de la route nationale n° 5, dans la traverse de Chavron-le-Pont, B. 2674, p. 367; le département de la Seine aux droits que l'État tient des décrets des 29 septembre 1877 et 30 mars 1880, réglant les alignements de la route nationale n° 189, dans la traverse d'Issy-les-Moulineaux, B. 2685, p. 735. SALPÊTRES. Voyez Personnel secondaire d'exploitation des poudres et salpêtres. SANTÉ PUBLIQUE. Loi modifiant les articles 20 et 21 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, B. 2715, p. 1901. SECRÉTAIRES généraux. Décret fixant les conditions à l'emploi des secrétaires généraux des colonies, B. 2709, p. 1233. Voyez Algérie. SECOURS. Voyez Budget Intérieur. SELS. Décret relatif à l'allocation en franchise des sels nécessaires à la salaison des maquereaux et des bucardes de pêche destinés à servir d'appât, B. 2711, p. 1792. Sémaphore. Voyez Expropriations. Sénateurs. Décret convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après. À l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur Bouches-du-Rhône, B. 2678,
aux droits que l'État tient des décrets des 29 septembre 1877 et 30 mars 1880, réglant les alignements de la route nationale n° 189, dans la traverse d'Issy-les-Moulineaux, B. 2685, p. 735. SALPÊTRES. Voyez Personnel secondaire d'exploitation des poudres et salpêtres. SANTÉ PUBLIQUE. Loi modifiant les articles 20 et 21 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, B. 2715, p. 1901. SECRÉTAIRES généraux. Décret fixant les conditions à l'emploi des secrétaires généraux des colonies, B. 2709, p. 1233. Voyez Algérie. SECOURS. Voyez Budget Intérieur. SELS. Décret relatif à l'allocation en franchise des sels nécessaires à la salaison des maquereaux et des bucardes de pêche destinés à servir d'appât, B. 2711, p. 1792. Sémaphore. Voyez Expropriations. Sénateurs. Décret convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après. À l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur Bouches-du-Rhône, B. 2678, p. 490; Charente-Inférieure, B. 2678, p. 489; Gironde, B. 2678, p. 486; Hérault, B. 2678 p. 486; Isère B. 2678 p. 483; Loiret, B. 2678, p. 486; Loire (Haute-), B. 2678, p. 486; Loire-Inférieure, B. 2678, p. 486; Loir-et-Cher, B. 2678, p. 486; Lot, B. 2678, p. 486; Lot-et-Garonne, B. 2678, p. 486; Lozère, B. 2678, p. 486; Maine et Loire, B. 2678, p. 486; Manche, B. 2678; p. 486; Marne, B.2678, p. 486; Marne (Haute-), B. 2678, p. 486; Mayenne, B. 2678, p. 486; Meurthe-et-Moselle, B. 2678, p. 486; Meuse, B. 2678, p. 486; Morbihan, B. 2678, p. 486; Nièvre, B. 2678, p. 486; Nord, B. 2678, p. 486; Oise, B. 2678, p. 486; Pyrénées (Basses-), B. 2678, p. 488; B. 2710, p. 1755; Seine (Deux-), B. 2678, p. 493. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1905, sur la séparation des églises et de l'État en ce qui concerne 1° l'attribution des biens; 2° les édifices des cultes; 3° les associations cultuelles; 4° la police des cultes, B. 3703, p. 131. Voyez Inventaire Pensions civiles. Sociétés. Décret substituant la Société française de la jetée-promenade de Trouville
2678, p. 486; Lozère, B. 2678, p. 486; Maine et Loire, B. 2678, p. 486; Manche, B. 2678; p. 486; Marne, B.2678, p. 486; Marne (Haute-), B. 2678, p. 486; Mayenne, B. 2678, p. 486; Meurthe-et-Moselle, B. 2678, p. 486; Meuse, B. 2678, p. 486; Morbihan, B. 2678, p. 486; Nièvre, B. 2678, p. 486; Nord, B. 2678, p. 486; Oise, B. 2678, p. 486; Pyrénées (Basses-), B. 2678, p. 488; B. 2710, p. 1755; Seine (Deux-), B. 2678, p. 493. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1905, sur la séparation des églises et de l'État en ce qui concerne 1° l'attribution des biens; 2° les édifices des cultes; 3° les associations cultuelles; 4° la police des cultes, B. 3703, p. 131. Voyez Inventaire Pensions civiles. Sociétés. Décret substituant la Société française de la jetée-promenade de Trouville à M. Palme, Harding (Gustave), dans les droits et obligations résultant des décrets du 10 février 1883 et du 9 mars 1889, portant autorisation de construire et d'exploiter une jetée-promenade à l'est du port de Trouville, B. 2677, p. 438. Sociétés de crédit maritime. Loi créant des sociétés de crédit maritime, B. 2714, p. 1880. Société générale des chemins de fer. Voyez Chemins de fer. Sous-ingénieurs des ponts et chaussées. Voyez Armée, Bâtiments Travaux publics. Sous-préfets. Voyez Algérie. Sous-secretaires d'État. Voyez Ministères du commerce et de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Spiritueux. Voyez Algérie. Subventions. Voyez Budget Travaux publics, Caisses de secours. Sucrier. Décret relatif à la dénaturation des sucres employés à l'alimentation du bétail, B. 2670, p. 207. Décret créant un entrepôt réel des sucres indigènes à Soissons, B. 2678, p. 476. Décret promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à la production et à l'exportation des sucres, B. 2693, p. 961. Surtaxes. Voyez Octrois, Taxes. Tabacs.
maritime, B. 2714, p. 1880. Société générale des chemins de fer. Voyez Chemins de fer. Sous-ingénieurs des ponts et chaussées. Voyez Armée, Bâtiments Travaux publics. Sous-préfets. Voyez Algérie. Sous-secretaires d'État. Voyez Ministères du commerce et de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Spiritueux. Voyez Algérie. Subventions. Voyez Budget Travaux publics, Caisses de secours. Sucrier. Décret relatif à la dénaturation des sucres employés à l'alimentation du bétail, B. 2670, p. 207. Décret créant un entrepôt réel des sucres indigènes à Soissons, B. 2678, p. 476. Décret promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à la production et à l'exportation des sucres, B. 2693, p. 961. Surtaxes. Voyez Octrois, Taxes. Tabacs. Voyez Cigares. Tarif des douanes. Voyez Colonies: Martinique, Douanes. Tarif des licences. Voyez Licences. Taxes. Lois et décrets autorisant la ville de Cherbourg à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, B. 2681, p. 577; la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à percevoir, au profit des communes de Yvoires et de Chanaz, des surtaxes locales temporaires, B. 2690, p. 878; la commune de Vallauris à percevoir des surtaxes locales sur les poteries expédiées en vrac, B. 2705, p. 1365; la ville de Rennes à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, B. 2713, p. 1837; la commune de Drouot-le-Royal à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, B. 2713, p. 1840; la ville de Dijon à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés, B. 2713, p. 1847. Décret fixant le taux de la taxe de fabrication par hectolitre d'alcool pour le 1er janvier 1907, B. 2716, p. 1962. Voyez Alcools, Algérie, Budget Finances, Chemins de fer, Octrois, Police sanitaire. Terrains en montagne. Voyez Budget Agriculture. Terrains miniers. Voyez
à Lyon et à la Méditerranée à percevoir, au profit des communes de Yvoires et de Chanaz, des surtaxes locales temporaires, B. 2690, p. 878; la commune de Vallauris à percevoir des surtaxes locales sur les poteries expédiées en vrac, B. 2705, p. 1365; la ville de Rennes à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, B. 2713, p. 1837; la commune de Drouot-le-Royal à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, B. 2713, p. 1840; la ville de Dijon à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés, B. 2713, p. 1847. Décret fixant le taux de la taxe de fabrication par hectolitre d'alcool pour le 1er janvier 1907, B. 2716, p. 1962. Voyez Alcools, Algérie, Budget Finances, Chemins de fer, Octrois, Police sanitaire. Terrains en montagne. Voyez Budget Agriculture. Terrains miniers. Voyez Colonies Nouvelle-Calédonie. Thermes dominiaux. Voyez Établissement thermal. Timbre. Voyez Monnaies et médailles. Touage. Décret approuvant le cahier des charges réglant les conditions d'un service de touage pour le remorquage des bateaux qui naviguent sur la Seine, entre l'écluse de la Monnaie, à Paris, et le pont de Montereau, B. 2676, p. 407. Traité. Voyez Colonies et protectorats. Tramways. Décrets approuvant un avenant passé pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 1 bis des tramways de Lyon, B. 2667, p. 91; le traité de résiliation passé entre le département de Seine-et-Oise et la compagnie concessionnaire du tramway de Villiers-sur-Marne à Plessis-Trévise, B. 2667, p. 98; la substitution d'une société anonyme au rétrocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret, B. 2667, p. 99; la convention passée le 1er juillet 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie générale des omnibus, prolongeant la concession du tramway de Vincennes à Sèvres et Saint-Cloud, B. 2674, p. 338; une modification au tracé de la ligne n° 2 des tramways d'Orléans et de sa banlieue, B. 2675, p. 369; la convention passée le 25 mars 1905, entre le ministère des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est Parisien relative
p. 407. Traité. Voyez Colonies et protectorats. Tramways. Décrets approuvant un avenant passé pour la modification de l'itinéraire de la ligne n° 1 bis des tramways de Lyon, B. 2667, p. 91; le traité de résiliation passé entre le département de Seine-et-Oise et la compagnie concessionnaire du tramway de Villiers-sur-Marne à Plessis-Trévise, B. 2667, p. 98; la substitution d'une société anonyme au rétrocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret, B. 2667, p. 99; la convention passée le 1er juillet 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie générale des omnibus, prolongeant la concession du tramway de Vincennes à Sèvres et Saint-Cloud, B. 2674, p. 338; une modification au tracé de la ligne n° 2 des tramways d'Orléans et de sa banlieue, B. 2675, p. 369; la convention passée le 25 mars 1905, entre le ministère des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est Parisien relative à la prorogation de diverses conventions antérieures, B. 2675, p. 390; la substitution au concessionnaire primitif d'une société anonyme comme concessionnaire du tramway de Cormeilles à Pont-l'Évêque, B. 2677, p. 434; la convention passée le 25 mars 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, relative à la prorogation de diverses conventions antérieures, B. 2677, p. 437; un avenant relatif à l'extension du fil aérien et à diverses modifications des voies du réseau des tramways de Lille, B. 2680, p. 553; la convention passée, le 25 mars 1905 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest Parisien, B. 2680, p. 558; la convention passée, le 29 juin 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, B. 2688, p. 812; la convention passée, le 27 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, B. 2690, p. 870; la convention passée, le 28 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien B. 2692, p. 940; la convention passée, le 28 décembre
de la rive gauche de Paris, relative à la prorogation de diverses conventions antérieures, B. 2677, p. 437; un avenant relatif à l'extension du fil aérien et à diverses modifications des voies du réseau des tramways de Lille, B. 2680, p. 553; la convention passée, le 25 mars 1905 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest Parisien, B. 2680, p. 558; la convention passée, le 29 juin 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, B. 2688, p. 812; la convention passée, le 27 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, B. 2690, p. 870; la convention passée, le 28 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien B. 2692, p. 940; la convention passée, le 28 décembre 1904, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, B. 2692, p. 943; le traité d'affermage du chemin de fer de Lyon à la Croix Rousse à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, B. 2692 p. 953; la substitution d'une société anonyme aux concessionnaires primitifs du tramway de Challans à Fromentine, B. 2695, p. 1176; l'avenant qui règle sur de nouvelles bases le remboursement de la fraction du capital de premier établissement engagée par la compagnie rétrocessionnaire des tramways de l'Aude et augmentant le maximum de la subvention de l'État, B. 2698, p. 1193; la substitution d'une nouvelle société à la compagnie actuellement concessionnaire des tramways de Saumur, B. 2699, p. 1211; la convention passée, le 22 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, B. 2705, p. 1400; la convention passée, le 19 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest Parisien, B. 2705, p. 1402; la convention passée, le 22 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est Parisien, B. 2716, p. 1956. Décrets déclarant
concessionnaires primitifs du tramway de Challans à Fromentine, B. 2695, p. 1176; l'avenant qui règle sur de nouvelles bases le remboursement de la fraction du capital de premier établissement engagée par la compagnie rétrocessionnaire des tramways de l'Aude et augmentant le maximum de la subvention de l'État, B. 2698, p. 1193; la substitution d'une nouvelle société à la compagnie actuellement concessionnaire des tramways de Saumur, B. 2699, p. 1211; la convention passée, le 22 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, B. 2705, p. 1400; la convention passée, le 19 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest Parisien, B. 2705, p. 1402; la convention passée, le 22 septembre 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Est Parisien, B. 2716, p. 1956. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Ardèche, d'un réseau de tramways, B. 2660, p. 1; dans le département du Rhône, les travaux d'établissement d'une ligne de tramway de Champagne-au-Mont-d'Or à Limonest, B. 2666, p. 50; l'établissement de voies de tramways raccordant le réseau de tramways du Calvados au port de Caen, B. 2667, p. 85; dans le département de la Vendée, l'établissement d'une ligne de tramways entre Chantonnay et les Quatre Chemins de l'Oie, B. 2669, p. 160; diverses modifications au réseau des tramways de Bordeaux, B. 2670, p. 160; la modification du tracé de la ligne du tramway de Fanjeaux à Saint Denis (Aude), B. 2673, p. 292; l'établissement de nouvelles lignes de tramways à Nantes, B. 2674, p. 340; l'établissement, dans le département de la Seine-inférieure, d'une ligne de tramway entre le rond-point de Trianon à Rouen, et le stand de Bruyères et le cimetière projeté, B. 2675, p. 340; l'établissement d'un réseau de tramways dans les départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise, B. 2687, p. 769; l'établissement, dans le département de Loir-et-Cher, d'une ligne de tramway entre la Ville-aux-CléricS et Droué, B. 2687, p. 795; le tramway de Laon Nouvion-le-Vinest, B. 2696, p. 105; les travaux d'établissement,