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mon rapport dans le sens indiqué par la majorité de la commission, qui s'était prononcée pour la voie métrique. Dans la réunion qui s'est tenue dernièrement au ministère des Travaux publics, réunion interdépartementale où nous nous sommes trouvés en présence des représentants du département du Nord, qui désirent la voie normale pour ce réseau, j'ai exposé les raisons pour lesquelles j'avais conclu dans le sens de la voie métrique. Ces raisons sont rappelées au rapport de M. le Préfet: C'est d'abord l'importance des dépenses pour la transformation de la voie métrique à la voie normale; ce sont ensuite les délibérations des conseils municipaux des communes intéressées, qui avaient demandé que le rétablissement de la ligne soit fait dans le plus bref délai possible. Naturellement, je n'ai pas besoin de vous dire que les préférences des municipalités, qui sont en partie dans mon canton, vont à la voie normale. Dans la commission interdépartementale, il nous a été affirmé que le délai de reconstruction ne serait pas plus long pour la voie normale que pour la voie métrique. Les délégués du Conseil général du Nord nous ont dit que lorsqu'ils ont décidé la voie large, ils attendaient pour se prononcer une dépêche de l'Aisne, nous, nous attendions justement la même chose du département du Nord. Quoi qu'il en soit, ils ont accepté la voie large, et c'est définitif. Je leur ai dit également qu'en ce qui me concerne personnellement, j'étais partisan de la voie large, et en raison des arguments qu'ils nous ont donnés, à savoir le grand intérêt qu'il y a pour le commerce et l'industrie d'avoir des voies normales plutôt que des voies étroites, je crois que tous mes collègues ont été d'avis qu'il y avait lieu de s'incliner. J'estime, quant à moi, que lorsque l'on considère l'importance du désastre subi par nos régions, où presque toutes les communes sont anéanties, si l'on pense que le plus petit village représente un ou deux millions, il n'y a pas à reculer devant une dépense de quelques millions, surtout si cette dépense doit être employée à un travail qui hâtera la reconstruction
de l'Aisne, nous, nous attendions justement la même chose du département du Nord. Quoi qu'il en soit, ils ont accepté la voie large, et c'est définitif. Je leur ai dit également qu'en ce qui me concerne personnellement, j'étais partisan de la voie large, et en raison des arguments qu'ils nous ont donnés, à savoir le grand intérêt qu'il y a pour le commerce et l'industrie d'avoir des voies normales plutôt que des voies étroites, je crois que tous mes collègues ont été d'avis qu'il y avait lieu de s'incliner. J'estime, quant à moi, que lorsque l'on considère l'importance du désastre subi par nos régions, où presque toutes les communes sont anéanties, si l'on pense que le plus petit village représente un ou deux millions, il n'y a pas à reculer devant une dépense de quelques millions, surtout si cette dépense doit être employée à un travail qui hâtera la reconstruction des régions dévastées. J'ai toujours été partisan résolu de la voie normale, et je le suis encore, à plus forte raison, aujourd'hui. C'est ce que j'ai déclaré à la commission interdépartementale, et je tenais à le répéter ici. M. LE PRÉSIDENT: Y a-t-il d'autres observations sur ce rapport: M. FIRINO: Je ne demande pas mieux, pour ma part, que de me rallier à la voie normale, mais à une condition expresse, c'est qu'on inscrive formellement, dans notre délibération, que le Trésor prendra à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire qu'entraîne la transformation de la voie étroite en voie normale. Je veux bien que nous dépensions pour ce travail 4 millions, mais non pas 8. Je trouve tout à fait juste qu'on préfère la voie normale; mais comme c'est l'intérêt général qui est en cause, il est naturel que l'Etat prenne une part de la dépense supplémentaire qu'entraîne l'élargissement de la voie. J'insiste donc pour qu'on mette dans la délibération du Conseil général, d'une façon formelle, que le vote n'est acquis qu'à la condition résolutoire que le Trésor prenne à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire. M. DHÉRY: C'est ce qui nous a été promis à la
Je ne demande pas mieux, pour ma part, que de me rallier à la voie normale, mais à une condition expresse, c'est qu'on inscrive formellement, dans notre délibération, que le Trésor prendra à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire qu'entraîne la transformation de la voie étroite en voie normale. Je veux bien que nous dépensions pour ce travail 4 millions, mais non pas 8. Je trouve tout à fait juste qu'on préfère la voie normale; mais comme c'est l'intérêt général qui est en cause, il est naturel que l'Etat prenne une part de la dépense supplémentaire qu'entraîne l'élargissement de la voie. J'insiste donc pour qu'on mette dans la délibération du Conseil général, d'une façon formelle, que le vote n'est acquis qu'à la condition résolutoire que le Trésor prenne à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire. M. DHÉRY: C'est ce qui nous a été promis à la réunion interdépartementale. M. FIRINO: Oui, mais le président du Conseil général du Nord a dit lui-même, que le vote de l'assemblée qu'il préside n'était acquis qu'à la condition que cette participation du Trésor soit effective. Je demande, pour la clarté du vote, que nous disions, d'une façon expresse, dans notre délibération, que notre vote en faveur de la voie normale n'est acquis qu'à la condition résolutoire que le Trésor prenne à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire. M. DHÉRY: Vous avez parfaitement raison. M. . Emile DUPONT : Le sous-directeur des chemins de fer, qui a présidé la réunion interdépartementale, nous a formellement promis cette participation de l'État. M. DE VICENCE : Mais depuis, il a demandé des éclaircissements au ministère des Finances. M. Emile DUPONT : Le Sous-Directeur au ministère des Travaux publics s'est engagé formellement à obtenir que l'État couvre la moitié des dépenses. M. le D 1' GANAULT : C'est ce que dit le rapport. M. le DL'JOXE: Il s'agit de solliciter l'émission d'une loi ; elle n'est pas encore votée. M. DHÉRY : Ce que j'ai dit tout à l'heure ne concernait que le réseau du Cambrésis. En ce qui concerne la ligne de
délibération, que notre vote en faveur de la voie normale n'est acquis qu'à la condition résolutoire que le Trésor prenne à sa charge la moitié de la dépense supplémentaire. M. DHÉRY: Vous avez parfaitement raison. M. . Emile DUPONT : Le sous-directeur des chemins de fer, qui a présidé la réunion interdépartementale, nous a formellement promis cette participation de l'État. M. DE VICENCE : Mais depuis, il a demandé des éclaircissements au ministère des Finances. M. Emile DUPONT : Le Sous-Directeur au ministère des Travaux publics s'est engagé formellement à obtenir que l'État couvre la moitié des dépenses. M. le D 1' GANAULT : C'est ce que dit le rapport. M. le DL'JOXE: Il s'agit de solliciter l'émission d'une loi ; elle n'est pas encore votée. M. DHÉRY : Ce que j'ai dit tout à l'heure ne concernait que le réseau du Cambrésis. En ce qui concerne la ligne de Guise au Cateau, le concessionnaire, M. Michon, n'ayant pas voulu se prononcer, et pour cause probablement, je ne sais pas non plus comment me prononcer. M. Michon est l'homme qui se prononce devant les faits acquis. Lorsqu'il s'est agi de la ligne de Roisel à Hargicourt, M. Michon, sachant que cette ligne avait été transformée à voie normale, soit par les Allemands, soit par l'armée anglaise, a dit : "Je veux exploiter à voie métrique; si vous conservez la voie normale, je n'en veux plus." Evidemment, il a tout intérêt à adopter une pareille attitude, puisque le rachat s'ensuit. En ce qui concerne la ligne de Guise au Cateau, il n'a pas eu le courage de dire dans quel sens il se prononçait ; il a dit qu'il attendait la décision du Conseil général, ce à je vous laisse, a-t-il dit, à vous, membres du Conseil général, le soin de décider ce que vous voulez faire; mais, personnellement, je ne veux pas me prononcer." M. LE PRÉFET : Il se pose là, pour le conseil général, une question extrêmement grave. Il s'agit, me semble-t-il, de modifier toute votre politique ferroviaire. Jusqu'ici, vous aviez cherché à créer dans le département de
cette ligne avait été transformée à voie normale, soit par les Allemands, soit par l'armée anglaise, a dit : "Je veux exploiter à voie métrique; si vous conservez la voie normale, je n'en veux plus." Evidemment, il a tout intérêt à adopter une pareille attitude, puisque le rachat s'ensuit. En ce qui concerne la ligne de Guise au Cateau, il n'a pas eu le courage de dire dans quel sens il se prononçait ; il a dit qu'il attendait la décision du Conseil général, ce à je vous laisse, a-t-il dit, à vous, membres du Conseil général, le soin de décider ce que vous voulez faire; mais, personnellement, je ne veux pas me prononcer." M. LE PRÉFET : Il se pose là, pour le conseil général, une question extrêmement grave. Il s'agit, me semble-t-il, de modifier toute votre politique ferroviaire. Jusqu'ici, vous aviez cherché à créer dans le département de l'Aisne tout un réseau de chemins de fer à voie étroite, parce que vous y trouviez des commodités pour vos marchandises, parce que vous préfériez vous relier à la grande ligne par de petites voies serpentant à travers le département, capable de pénétrer jusque dans les coins les plus reculés du pays. Aujourd'hui, nous sommes en présence d'une situation toute nouvelle, par le fait que d'anciennes voies étroites se trouvent transformées à voie normale, et il me semble que, de la décision que vous allez prendre va résulter toute une orientation nouvelle, à savoir que, vraisemblablement, ayant adopté la voie normale pour le réseau du Cambrésis, vous serez amenés à l'adopter également pour les autres tronçons qui s'y rattachent. M. le D 1' JOXE : Ce sera la logique même. M. LE PRÉFET : Ce sera la logique et ce sera la sagesse, parce que vous aurez ainsi des moyens de transport de beaucoup préférables. M. LEGRAND : Nous avons toujours demandé la voie large. M. LE PRÉFET : Et cependant, vous aviez créé un réseau dont l'ensemble indiquait une tendance très nette vers la voie étroite. PLUSIEURS VOIX : Parce que nous ne pouvions pas faire autrement. M. le
du pays. Aujourd'hui, nous sommes en présence d'une situation toute nouvelle, par le fait que d'anciennes voies étroites se trouvent transformées à voie normale, et il me semble que, de la décision que vous allez prendre va résulter toute une orientation nouvelle, à savoir que, vraisemblablement, ayant adopté la voie normale pour le réseau du Cambrésis, vous serez amenés à l'adopter également pour les autres tronçons qui s'y rattachent. M. le D 1' JOXE : Ce sera la logique même. M. LE PRÉFET : Ce sera la logique et ce sera la sagesse, parce que vous aurez ainsi des moyens de transport de beaucoup préférables. M. LEGRAND : Nous avons toujours demandé la voie large. M. LE PRÉFET : Et cependant, vous aviez créé un réseau dont l'ensemble indiquait une tendance très nette vers la voie étroite. PLUSIEURS VOIX : Parce que nous ne pouvions pas faire autrement. M. le Dr JOXE : Depuis quelques années, le conseil général tend vers la voie normale, à cause de tous ses avantages, et des difficultés de transbordement. M. LEGRAND : Nous allons tout à l'heure examiner la question de la ligne de Romery à Liart. Pour cette ligne nous avons toujours demandé la voie normale, sans pouvoir l'obtenir. M. LAMARRE : Il y a une situation nouvelle, créée par la guerre. M. LE PRÉFET : Et cette situation nouvelle milite en faveur de la voie large. M. le D 1' JOXE : La voie large créera des facilités qui permettront au pays de se relever beaucoup plus vite. M. DHÉRY : J'ai toujours été partisan de l'adoption de la voie normale. Lorsqu'on a construit la ligne de Roisel à Hargicourt, on est venu nous opposer que le Génie ne voulait pas de voies larges. C'était une question stratégique. Il en a été de même pour beaucoup d'autres lignes. Or nous avons pu voir, pendant la guerre, que le Génie avait fait faillite puisque les voies étroites ont été transformées en voies larges pour les besoins militaires. En ce qui concerne la ligne de Guise au Cateau, j'ai voulu dire mon sentiment au
la voie normale, sans pouvoir l'obtenir. M. LAMARRE : Il y a une situation nouvelle, créée par la guerre. M. LE PRÉFET : Et cette situation nouvelle milite en faveur de la voie large. M. le D 1' JOXE : La voie large créera des facilités qui permettront au pays de se relever beaucoup plus vite. M. DHÉRY : J'ai toujours été partisan de l'adoption de la voie normale. Lorsqu'on a construit la ligne de Roisel à Hargicourt, on est venu nous opposer que le Génie ne voulait pas de voies larges. C'était une question stratégique. Il en a été de même pour beaucoup d'autres lignes. Or nous avons pu voir, pendant la guerre, que le Génie avait fait faillite puisque les voies étroites ont été transformées en voies larges pour les besoins militaires. En ce qui concerne la ligne de Guise au Cateau, j'ai voulu dire mon sentiment au sujet de M. Michon, mais je me rallie très volontiers aux observations de M. le Préfet. Je crois qu'il y a un intérêt de premier ordre à établir la voie normale entre Guise et le Cateau ; les populations le demandent. Ce que j'ai voulu, tout à l'heure, c'est en un mot démasquer la manière d'agir de M. Michon. M. le Dr JOXE : D'ailleurs, l'opinion de M. Michon est tout autre chose que l'intérêt général, qui doit seul nous préoccuper ici. M. DHÉRY : Je me rallie tout à fait à la voie large, mais avant de le faire je tenais à mettre en lumière l'attitude de M. Michon. Mes collègues de la commission interdépartementale savent qu'elle a été sa conduite ; nous l'avons qualifiée entre nous. M. LE PRÉFET : La position du département vis-à-vis de M. Michon est telle que nous n'avons pas à accorder tant d'importance, ni à son opinion, ni à ses réserves. Il semble qu'on en viendra forcément à des mesures d'exécution. M. LE PRÉSIDENT : Cela n'a pas d'importance pour le débat. Un fait domine tout : Avant la guerre, la voie étroite et la voie large avaient chacune ses partisans et ses
un mot démasquer la manière d'agir de M. Michon. M. le Dr JOXE : D'ailleurs, l'opinion de M. Michon est tout autre chose que l'intérêt général, qui doit seul nous préoccuper ici. M. DHÉRY : Je me rallie tout à fait à la voie large, mais avant de le faire je tenais à mettre en lumière l'attitude de M. Michon. Mes collègues de la commission interdépartementale savent qu'elle a été sa conduite ; nous l'avons qualifiée entre nous. M. LE PRÉFET : La position du département vis-à-vis de M. Michon est telle que nous n'avons pas à accorder tant d'importance, ni à son opinion, ni à ses réserves. Il semble qu'on en viendra forcément à des mesures d'exécution. M. LE PRÉSIDENT : Cela n'a pas d'importance pour le débat. Un fait domine tout : Avant la guerre, la voie étroite et la voie large avaient chacune ses partisans et ses adversaires ; mais, à l'heure présente et pour les régions qu'on spécialement visées, il me parait que les circonstances ne sont plus du tout les mêmes qu'avant la guerre. M. LAMARRE: Très bien l/3'". LE PRÉSIDENT: Pour arriver à reconstituer rapidement un pays, je ne sais si nous arriverons à reconstituer rapidement le nôtre, il ne faut pas créer cet obstacle nouveau, qui consiste à avoir des voies étroites qui aboutissent à des voies larges, ce qui vous oblige à rompre toutes les charges, alors surtout qu'il s'agit de matériaux de construction et de charbon. Cette simple considération suffirait peut-être à motiver l'opinion du conseil général. M. MAZURIEZ: En ma qualité de président d'une petite compagnie de chemins de fer, je puis dire que nous avons adopté la voie normale, parce qu'il n'y avait pas d'économie réelle à faire avec la voie étroite. Mais les chemins de fer à voie étroite ont été demandés dans des régions où les capitaux n'abondaient pas; ces régions ont fait tout l'effort qui était en leur pouvoir, et on a construit les petites lignes, parce qu'il valait mieux avoir un chemin de fer à voie étroite que pas de chemin de fer du tout.
reconstituer rapidement le nôtre, il ne faut pas créer cet obstacle nouveau, qui consiste à avoir des voies étroites qui aboutissent à des voies larges, ce qui vous oblige à rompre toutes les charges, alors surtout qu'il s'agit de matériaux de construction et de charbon. Cette simple considération suffirait peut-être à motiver l'opinion du conseil général. M. MAZURIEZ: En ma qualité de président d'une petite compagnie de chemins de fer, je puis dire que nous avons adopté la voie normale, parce qu'il n'y avait pas d'économie réelle à faire avec la voie étroite. Mais les chemins de fer à voie étroite ont été demandés dans des régions où les capitaux n'abondaient pas; ces régions ont fait tout l'effort qui était en leur pouvoir, et on a construit les petites lignes, parce qu'il valait mieux avoir un chemin de fer à voie étroite que pas de chemin de fer du tout. Ce n'est pas à cause des préférences doctrinales de celui-ci ou de celui-là qu'on a créé des chemins de fer à voie étroite, c'est simplement parce que les capitaux, et peut-être aussi le trafic envisagé, n'étaient pas suffisants pour établir la voie normale. M. DHÉRY: J'estime qu'en décidant que la ligne de Guise au Câtelet et les lignes du Cambrésis seront reconstruites à voie normale, vous répondez au vœu des populations. J'en suis ici le principal représentant, puisque ces lignes sont situées dans le canton du Câtelet, et je puis affirmer que tout le monde demande la voie normale. Peut-être les finances départementales seront-elles un peu obérées, mais vous aurez fait un grand pas pour la reconstruction de ces régions complètement détruites. M. MAGNIAUX: Les communes verseraient-elles une subvention quelconque? M. DHÉRY: On ne peut pas demander de subvention aux communes, dans l'état où elles sont actuellement. M. LE PRÉSIDENT: Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix la proposition de reconstruction à voie normale, sous la réserve formulée par M. Firino. M. FIRINO: Je demande que ce ne soit pas une réserve formulée par un conseiller général, mais bien une condition résolutoire inscrite expressément dans notre délibération.
ligne de Guise au Câtelet et les lignes du Cambrésis seront reconstruites à voie normale, vous répondez au vœu des populations. J'en suis ici le principal représentant, puisque ces lignes sont situées dans le canton du Câtelet, et je puis affirmer que tout le monde demande la voie normale. Peut-être les finances départementales seront-elles un peu obérées, mais vous aurez fait un grand pas pour la reconstruction de ces régions complètement détruites. M. MAGNIAUX: Les communes verseraient-elles une subvention quelconque? M. DHÉRY: On ne peut pas demander de subvention aux communes, dans l'état où elles sont actuellement. M. LE PRÉSIDENT: Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix la proposition de reconstruction à voie normale, sous la réserve formulée par M. Firino. M. FIRINO: Je demande que ce ne soit pas une réserve formulée par un conseiller général, mais bien une condition résolutoire inscrite expressément dans notre délibération. Ce n'est pas un vœu que nous formulons. C'est une condition résolutoire. M. LE PRÉSIDENT: C'est entendu; cela figurera dans le dispositif de la délibération. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général décide, en principe, la reconstruction à voie normale de la ligne de Saint-Quentin au Câtelet, de la section de ligne Aubencheul-Le Câtelet, et de la ligne de Guise au Câtelet. Toutefois, cette décision est expressément subordonnée à la prise en charge par l'Etat de la moitié de la dépense supplémentaire qu'entraîne la substitution de la voie normale à la voie métrique. Voies ferrées d'intérêt local. — Reconstitution de la ligne de Romery à Liart. — Prise en charge des dépenses occasionnées par la substitution de la voie normale à la voie étroite. M. Emile DUPONT, secrétaire, donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet: M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé le 2 octobre courant, la dépêche suivante concernant la reconstitution de la ligne de Romery à Liart: "Paris, le 2 octobre 1919. "MONSIEUR LE PRÉFET DE L'AISNE. "Le Conseil général de votre département doit bientôt être convoqué, ce ainsi que je l'ai demandé, pour examiner de nouveau la question de la largeur de voie des lignes du Cambrésis.
Câtelet, et de la ligne de Guise au Câtelet. Toutefois, cette décision est expressément subordonnée à la prise en charge par l'Etat de la moitié de la dépense supplémentaire qu'entraîne la substitution de la voie normale à la voie métrique. Voies ferrées d'intérêt local. — Reconstitution de la ligne de Romery à Liart. — Prise en charge des dépenses occasionnées par la substitution de la voie normale à la voie étroite. M. Emile DUPONT, secrétaire, donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet: M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé le 2 octobre courant, la dépêche suivante concernant la reconstitution de la ligne de Romery à Liart: "Paris, le 2 octobre 1919. "MONSIEUR LE PRÉFET DE L'AISNE. "Le Conseil général de votre département doit bientôt être convoqué, ce ainsi que je l'ai demandé, pour examiner de nouveau la question de la largeur de voie des lignes du Cambrésis. Je vous serai obligé de profiter de cette réunion pour faire sanctionner définitivement par ladite Assemblée, la prise en charge par le département des dépenses qu'occasionnera la mise à voie large de la ligne de Romery à Liart. Le principe de cette prise en charge a bien été accepté dans la délibération de la Commission départementale en date du 7 juillet 1919, sur le vu de laquelle est intervenue ma décision du 11 août dernier; mais il est désirable qu'il soit expressément ratifié par le Conseil général. "Je m'empresse d'ajouter que je suis tout disposé à faire profiter le département à cette occasion du concours de l'Etat dans les conditions que permettra le projet de loi que j'ai fait préparer à cet effet. "Le Ministre des Travaux publics, des Transports et de la Marine, marchande, "CLAVEILLE." J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport que m'a adressé M. l'Ingénieur en chef du Contrôle sur cet objet. "Je vous demanderai, Messieurs, de vouloir bien, conformément à ses propositions, et pour satisfaire au désir exprimé par M. le Ministre, ratifier la décision prise par la Commission départementale, dans sa séance du 7 juillet dernier, concernant la part incombant au département dans