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peu graves à Laun. On a brisé, à Kralup, les vitres chez deux habitants de religion juive ; la gendarmerie a dispersé la foule. Les événements en Orient La Porte a télégraphié aux délégués ottomans de la commission chargée de la délimitation de la frontière grecque l'ordre de reprendre leurs travaux, et a insisté auprès des ambassades pour achever ces travaux en vue d'arriver à une prompte solution. — Le correspondant du Daily Graphic à Constantinople est informé que les chantiers de la Tame, par l'intermédiaire de leur agent à Constantinople, ont soumis au sultan un projet pour la reconstitution de la flotte turque et la construction de nouveaux cuirassés et croiseurs. L'agent des chantiers de la Tame demande au sultan la publication d'un iradé lui autorisant à prêter au gouvernement turc, contre certaines garanties, 125 millions à 5 0/0. En retour, le gouvernement turc confierait aux Chantiers de la Tame la réfection et la construction des navires turcs. Une partie de ce travail serait faite à Londres, l'autre dans les chantiers impériaux qui seraient mis entièrement à la disposition des Chantiers de la Tamise pendant une période de 5 années. Dans les cercles officiels où le fait est commun, dit le correspondant, qu'aucune des puissances ne pourrait intervenir dans un contrat entre le gouvernement et une compagnie privée. On mande de Cettigne à la Correspondance politique de Vienne : Il est inexact que le prince Nicolas ait notifié aux puissances qu'il avait l'intention de prendre des importantes mesures militaires à la frontière par suite des tentatives de révolte des Albanais. Le candidat monténégrin au poste de gouverneur général de la Crète n'est pas le prince Giouro Petrovitch, mais le prince Bozo Petrovitch, président du conseil d'Etat, cousin du prince Nicolas. On télégraphie de Constantinople au Standard que le grand-vizir a formellement promis quatre bérats à la Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix avec la Grèce. L'Allemagne à Haïti Une dépêche de Berlin annonce que le conflit avec Haïti a pris un caractère aigu. Le croiseur Geier partira mardi pour rejoindre la frégate-école Gneisenau, déjà aux Antilles. —
dit le correspondant, qu'aucune des puissances ne pourrait intervenir dans un contrat entre le gouvernement et une compagnie privée. On mande de Cettigne à la Correspondance politique de Vienne : Il est inexact que le prince Nicolas ait notifié aux puissances qu'il avait l'intention de prendre des importantes mesures militaires à la frontière par suite des tentatives de révolte des Albanais. Le candidat monténégrin au poste de gouverneur général de la Crète n'est pas le prince Giouro Petrovitch, mais le prince Bozo Petrovitch, président du conseil d'Etat, cousin du prince Nicolas. On télégraphie de Constantinople au Standard que le grand-vizir a formellement promis quatre bérats à la Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix avec la Grèce. L'Allemagne à Haïti Une dépêche de Berlin annonce que le conflit avec Haïti a pris un caractère aigu. Le croiseur Geier partira mardi pour rejoindre la frégate-école Gneisenau, déjà aux Antilles. — Le ministre d'Haïti à Washington a annoncé au gouvernement américain que, d'après une dépêche reçue d'Haïti, un vaisseau de guerre allemand serait parti de Queens-town pour Port-au-Prince. La nouvelle a causé une grande émotion à Haïti, où on appréhende des troubles. On croit à Washington que cette nouvelle a pour origine le départ du vaisseau-école allemand de Queenstown pour les Etats-Unis. Chine LES ALLEMANDS A KIAO-TCHEOU Malgré les atténuations officielles, il est incontestable que l'expédition de l'Allemagne en Chine dépasse les bornes d'une simple démonstration navale. Le corps expéditionnaire comptera 1,200 hommes. L'artillerie de marine fournira les batteries nécessaires ; on assure que les Chinois se préparent à la résistance. Le correspondant du Standard à Berlin est informé, de source chinoise, que, peu après la conclusion de la paix entre la Chine et le Japon, le gouvernement allemand avait donné à entendre au gouvernement de Pékin qu'il désirait la cession temporaire de Kiao-Tchou ou de quelque autre bon port. Le gouvernement chinois avait, jusqu'à présent, fait traîner les négociations en longueur. RUSSES ET FRANÇAIS On mande de Shangbaï au Times : Cinq instructeurs militaires russes sont arrivés en Chine. Plusieurs Russes ont été nommés à des postes dans l'administration des
origine le départ du vaisseau-école allemand de Queenstown pour les Etats-Unis. Chine LES ALLEMANDS A KIAO-TCHEOU Malgré les atténuations officielles, il est incontestable que l'expédition de l'Allemagne en Chine dépasse les bornes d'une simple démonstration navale. Le corps expéditionnaire comptera 1,200 hommes. L'artillerie de marine fournira les batteries nécessaires ; on assure que les Chinois se préparent à la résistance. Le correspondant du Standard à Berlin est informé, de source chinoise, que, peu après la conclusion de la paix entre la Chine et le Japon, le gouvernement allemand avait donné à entendre au gouvernement de Pékin qu'il désirait la cession temporaire de Kiao-Tchou ou de quelque autre bon port. Le gouvernement chinois avait, jusqu'à présent, fait traîner les négociations en longueur. RUSSES ET FRANÇAIS On mande de Shangbaï au Times : Cinq instructeurs militaires russes sont arrivés en Chine. Plusieurs Russes ont été nommés à des postes dans l'administration des douanes : deux à Canton, un à Fou-Tcheou, trois à Shanghai. Les Français du Tonkin demandent des concessions territoriales sur la frontière des provinces du Yunnan et du Kouang-Si. Ils réclament l'autorisation de construire un chemin de fer à travers le Yunnan jusqu'au Szu-Chouan. Enfin, ils demandent la nomination de Français dans les douanes du Kouang-Toung, du Kouang-Si, du Yunnan et du Szu-Chouan. Russie On télégraphie de New-York au Standard que la Russie fait de grands achats d'armes et de munitions à San-Francisco. Les voyageurs arrivés de Vladivostock signalent une grande activité dans la garnison de cette ville. Italie Au cours de la discussion à la Chambre du projet sur l'avancement dans l'armée, MM. Tecchio et Vischi ont proposé un amendement qui a été adopté malgré le ministre de la guerre. Le ministre a déclaré qu'en présence de ce vote il priait la Chambre de suspendre la discussion du projet. Canada LES TARIFS DOUANIERS En conformité avec la loi de douane, de la session passée, l'article de réciprocité qui donne 12 1/2 % de réduction aux marchandises de l'Angleterre et des pays qui jouissent de la clause de la nation la plus favorisée, expirera à la fin de l'année fiscale,
Français dans les douanes du Kouang-Toung, du Kouang-Si, du Yunnan et du Szu-Chouan. Russie On télégraphie de New-York au Standard que la Russie fait de grands achats d'armes et de munitions à San-Francisco. Les voyageurs arrivés de Vladivostock signalent une grande activité dans la garnison de cette ville. Italie Au cours de la discussion à la Chambre du projet sur l'avancement dans l'armée, MM. Tecchio et Vischi ont proposé un amendement qui a été adopté malgré le ministre de la guerre. Le ministre a déclaré qu'en présence de ce vote il priait la Chambre de suspendre la discussion du projet. Canada LES TARIFS DOUANIERS En conformité avec la loi de douane, de la session passée, l'article de réciprocité qui donne 12 1/2 % de réduction aux marchandises de l'Angleterre et des pays qui jouissent de la clause de la nation la plus favorisée, expirera à la fin de l'année fiscale, et la réduction sera de 25 % le 1er juillet; mais comme le traité, qui accorde à l'Allemagne et à la Belgique le bénéfice de la nation la plus favorisée, expire au mois d'août, la première loi de douane sera amendée à la prochaine session, afin que la réduction de 25 % soit reportée à la date de la cessation de ces traités. GUERRE, MARINE & COLONIES (Agences télégraphiques et renseignements particuliers.) À l'occasion de la Sainte-Barbe, le vice-amiral Fournier, commandant en chef, préfet maritime à Brest, vient de lancer l'ordre du jour suivant: Le vice-amiral, commandant en chef, rappelle, à l'occasion de la Sainte-Barbe, aux troupes de toutes armes et aux marins du 2ème arrondissement maritime que cette solennité est à la fois une fête patriotique, religieuse et militaire. Il compte donc que chacun voudra faire honneur, en cette circonstance, à la bonne renommée de son corps et que, en fraternisant ensemble pour fêter leur arme et sa patronne, les canonniers de l'artillerie de terre, de l'artillerie de marine et de la flotte sauront se souvenir que, si une cordiale gaieté est de bonne mise en France, c'est à la condition qu'elle ne dégénère pas en scènes d'ivrognerie dégradantes,
25 % soit reportée à la date de la cessation de ces traités. GUERRE, MARINE & COLONIES (Agences télégraphiques et renseignements particuliers.) À l'occasion de la Sainte-Barbe, le vice-amiral Fournier, commandant en chef, préfet maritime à Brest, vient de lancer l'ordre du jour suivant: Le vice-amiral, commandant en chef, rappelle, à l'occasion de la Sainte-Barbe, aux troupes de toutes armes et aux marins du 2ème arrondissement maritime que cette solennité est à la fois une fête patriotique, religieuse et militaire. Il compte donc que chacun voudra faire honneur, en cette circonstance, à la bonne renommée de son corps et que, en fraternisant ensemble pour fêter leur arme et sa patronne, les canonniers de l'artillerie de terre, de l'artillerie de marine et de la flotte sauront se souvenir que, si une cordiale gaieté est de bonne mise en France, c'est à la condition qu'elle ne dégénère pas en scènes d'ivrognerie dégradantes, ni en rixes entraînant aveuglément de braves soldats à se servir contre leurs camarades, les agents de la force publique ou des citoyens désarmés, des (irmflo mi'îlc rtnt 11 Vi rlA rnvfûr on /»Afô nmir» la défense de la patrie. FOURNIER. Congo M. Guynet a été élu, le 14 mars 1897, délégué du Congo français au conseil supérieur des colonies. GAZETTE PARLEMENTAIRE Chambre des députés (Suite de la séance du 3 décembre) Constatons d'abord le vote d'ensemble du projet relatif aux taxes d'octroi. Nous en donnons l'analyse avec chaque article. Pour faire suite à notre compte rendu de Dernière heure, notons le rejet par 352 voix contre 142, de l'amendement de M. Vaillant à l'article 2, d'après lequel les communes et la Ville de Paris, après avoir supprimé les droits sur les boissons hygiéniques, seraient autorisés à supprimer la totalité des autres taxes d'octroi, soit immédiatement, soit progressivement. M. Trannoy demande ensuite que la bière soit comprise dans la deuxième catégorie des boissons hygiéniques, et qu'elle ne puisse l'être frappée d'un droit supérieur à 1 fr. 50 dans les cinq départements visés par l'article 2. Le rapporteur consent, au nom de la commission, à réduire à 1 fr. 50 le
1897, délégué du Congo français au conseil supérieur des colonies. GAZETTE PARLEMENTAIRE Chambre des députés (Suite de la séance du 3 décembre) Constatons d'abord le vote d'ensemble du projet relatif aux taxes d'octroi. Nous en donnons l'analyse avec chaque article. Pour faire suite à notre compte rendu de Dernière heure, notons le rejet par 352 voix contre 142, de l'amendement de M. Vaillant à l'article 2, d'après lequel les communes et la Ville de Paris, après avoir supprimé les droits sur les boissons hygiéniques, seraient autorisés à supprimer la totalité des autres taxes d'octroi, soit immédiatement, soit progressivement. M. Trannoy demande ensuite que la bière soit comprise dans la deuxième catégorie des boissons hygiéniques, et qu'elle ne puisse l'être frappée d'un droit supérieur à 1 fr. 50 dans les cinq départements visés par l'article 2. Le rapporteur consent, au nom de la commission, à réduire à 1 fr. 50 le maximum du droit sur la bière. Cette solution n'agrée pas à M. Trannoy, il insiste pour l'adoption de son amendement qui est repoussé par 385 voix contre 183. Voici maintenant M. Lechevallier parlant pour les cidres et demandant de fixer le tarif les concernant à 40 centimes au lieu de 50 centimes. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2 est adopté. Il porte que dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront en aucun cas excéder le tarif ci-après. En ce qui concerne les vins, les cidres, poirés et hydromels, la taxe du droit d'entrée, décimes compris, perçue pour le compte du Trésor dans les communes de 4,000 à 6,000 habitants, vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 55 centimes; cidres, hydromels, poirés, 35 centimes par hectolitre; de 6,001 à 10,000 habitants, vins, 35 cent., autres 50; de 10,001 à 15,000 habitants, vins, 1 fr. 15, autres, 60 cent.; de 15,001 à 20,000 habitants, vins, 1 fr. 40, autres, 85 cent.; de 20,001 à 30,000 habitants, vins, 1 fr. 70, autres, 90 cent.; de 30,001 à 50,000 habitants, vins, 2 fr., autres, 2 fr. 25, autres 1 fr. 25. Paris, vins, 4
50 centimes. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2 est adopté. Il porte que dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront en aucun cas excéder le tarif ci-après. En ce qui concerne les vins, les cidres, poirés et hydromels, la taxe du droit d'entrée, décimes compris, perçue pour le compte du Trésor dans les communes de 4,000 à 6,000 habitants, vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 55 centimes; cidres, hydromels, poirés, 35 centimes par hectolitre; de 6,001 à 10,000 habitants, vins, 35 cent., autres 50; de 10,001 à 15,000 habitants, vins, 1 fr. 15, autres, 60 cent.; de 15,001 à 20,000 habitants, vins, 1 fr. 40, autres, 85 cent.; de 20,001 à 30,000 habitants, vins, 1 fr. 70, autres, 90 cent.; de 30,001 à 50,000 habitants, vins, 2 fr., autres, 2 fr. 25, autres 1 fr. 25. Paris, vins, 4 fr., autres, 2 fr. En ce qui concerne la bière, le maximum du droit imposable est fixé à 5 fr., sauf dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, où le maximum ne pourra dépasser 2 fr. par hectolitre. Pour les vins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 23 août 1871. M. Bourgeois (Jura) demande que l'assurance-incendie soit une attribution communale, que la prime soit prélevée au profit des communes. Celles-ci, soumises à l'octroi, devront employer les bénéfices de l'assurance à la suppression des octrois. On fait observer, du côté de la commission, à M. Bourgeois que peut-être son amendement se trompe de porte. Par 389 contre 100, la motion Bourgeois est repoussée. On vote l'article 3 qui déclare que, pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4 ou demander l'établissement de taxes spéciales dans les conditions prévues à l'article 5. Nous arrivons à l'article 4 visant les taxes de remplacement. M. Georges Berry développe un amendement tendant à intégrer parmi les taxes de remplacement une taxe sur la valeur vénale
plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 23 août 1871. M. Bourgeois (Jura) demande que l'assurance-incendie soit une attribution communale, que la prime soit prélevée au profit des communes. Celles-ci, soumises à l'octroi, devront employer les bénéfices de l'assurance à la suppression des octrois. On fait observer, du côté de la commission, à M. Bourgeois que peut-être son amendement se trompe de porte. Par 389 contre 100, la motion Bourgeois est repoussée. On vote l'article 3 qui déclare que, pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4 ou demander l'établissement de taxes spéciales dans les conditions prévues à l'article 5. Nous arrivons à l'article 4 visant les taxes de remplacement. M. Georges Berry développe un amendement tendant à intégrer parmi les taxes de remplacement une taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie. Le rapporteur dit que pour établir une taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie ou non bâtie, il faudra l'autorisation du Parlement. M. Georges Berry retire son amendement. Le premier paragraphe de l'article 4 est adopté. Il porte que les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir sous la réserve de l'approbation préfectorale sont les suivantes : 1° élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits, décimes compris. Pour la ville de Paris, le droit pourra être en addition du droit actuel de 24 fr. augmenté de 85 fr. 20; dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi ne pourra dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 à 6,000 âmes; une loi pourra autoriser des taxes supérieures; la perception d'une taxe maximum de 30 centimes par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles, la création de taxes égales au maximum aux taxes en principal établies, adduction faite des majorations résultant des pénalités. Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, automobiles, mules et mulets qui les
auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir sous la réserve de l'approbation préfectorale sont les suivantes : 1° élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits, décimes compris. Pour la ville de Paris, le droit pourra être en addition du droit actuel de 24 fr. augmenté de 85 fr. 20; dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi ne pourra dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 à 6,000 âmes; une loi pourra autoriser des taxes supérieures; la perception d'une taxe maximum de 30 centimes par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles, la création de taxes égales au maximum aux taxes en principal établies, adduction faite des majorations résultant des pénalités. Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, automobiles, mules et mulets qui les suivent habituellement à Paris, passibles desdites taxes en cette ville. M. Charpentier, sur l'article 5: demande si dans les villes où on fait des dégrèvements suivant l'importance des loyers, cet article permet de continuer le dégrèvement. Le ministre des finances estime que cet article ne fait pas obstacle à l'application d'un système tel que celui de la ville de Paris. L'article 5 est adopté. Il autorise les communes, sous réserve de l'approbation législative, à établir des taxes proportionnelles, directes ou indirectes. Les autres articles du projet sont votés, ainsi que l'ensemble, par 505 voix contre 4. Samedi, jour des interpellations. Sénat (Suite de la séance du jeudi 3 décembre) M. Jeanneney a déposé une proposition de loi tendant à modifier la loi sur la presse. On renvoie à huitaine la discussion du projet relatif au régime fiscal des alcools dénaturés. Un projet ayant pour but de décentraliser et de simplifier certains services du ministère des finances est adopté en deuxième délibération. enfin sans discussion en première délibération un autre projet concernant le commerce des brocanteurs et l'on décide de passer à une deuxième délibération. Séance mardi. NOUVELLES ET INFORMATIONS Actes et documents officiels (Journal officiel du 4 décembre 1897) Loi
d'un système tel que celui de la ville de Paris. L'article 5 est adopté. Il autorise les communes, sous réserve de l'approbation législative, à établir des taxes proportionnelles, directes ou indirectes. Les autres articles du projet sont votés, ainsi que l'ensemble, par 505 voix contre 4. Samedi, jour des interpellations. Sénat (Suite de la séance du jeudi 3 décembre) M. Jeanneney a déposé une proposition de loi tendant à modifier la loi sur la presse. On renvoie à huitaine la discussion du projet relatif au régime fiscal des alcools dénaturés. Un projet ayant pour but de décentraliser et de simplifier certains services du ministère des finances est adopté en deuxième délibération. enfin sans discussion en première délibération un autre projet concernant le commerce des brocanteurs et l'on décide de passer à une deuxième délibération. Séance mardi. NOUVELLES ET INFORMATIONS Actes et documents officiels (Journal officiel du 4 décembre 1897) Loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2e ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes. Loi relative à l'admission temporaire des fils de laine. Loi relative à la construction d'un hôtel des postes à Parthenay (Deux-Sèvres). Décret attribuant le nom de Bonnefontaine à la commune de Faisses (Jura), le nom de Campagne-d'Armagnac à la commune de Campagne (Gers) et le nom de Saint-Genis-d'Hiersac à la commune de Saint-Genis (Charente). Arrêtés portant nominations de receveurs buralistes. MINISTÈRE DE LA GUERRE Décision portant mutations dans le service d'état-major et dans le personnel des écoles. Décision portant mutations dans l'infanterie de l'armée territoriale, Décision relative à la brigade de gendarmerie de Maël-Carhaix (Côtes-du-Nord) au sujet de la commune de Tréogan, qui sera placée, à l'avenir, dans la circonscription de la brigade de Rostrenen (même département). Décrets portant concession de pensions. Avis d'ouverture à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouzon (partie comprise entre Châtillon et le Chesnois) et de Wasigny à Signy-l'Abbaye. M. Legros, architecte voyageur en chef de la ville de Paris, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. M. Rambaud,
à Parthenay (Deux-Sèvres). Décret attribuant le nom de Bonnefontaine à la commune de Faisses (Jura), le nom de Campagne-d'Armagnac à la commune de Campagne (Gers) et le nom de Saint-Genis-d'Hiersac à la commune de Saint-Genis (Charente). Arrêtés portant nominations de receveurs buralistes. MINISTÈRE DE LA GUERRE Décision portant mutations dans le service d'état-major et dans le personnel des écoles. Décision portant mutations dans l'infanterie de l'armée territoriale, Décision relative à la brigade de gendarmerie de Maël-Carhaix (Côtes-du-Nord) au sujet de la commune de Tréogan, qui sera placée, à l'avenir, dans la circonscription de la brigade de Rostrenen (même département). Décrets portant concession de pensions. Avis d'ouverture à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouzon (partie comprise entre Châtillon et le Chesnois) et de Wasigny à Signy-l'Abbaye. M. Legros, architecte voyageur en chef de la ville de Paris, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. M. Rambaud, chef de bureau à l'administration centrale des postes et des télégraphes, est nommé agent comptable de la Caisse nationale d'épargne, en remplacement de M. Croze-Fourtou, retraité. Le concours pour l'admission dans les carrières diplomatique et consulaire s'ouvrira au ministère des affaires étrangères lundi prochain, 6 décembre, à midi. Nouvelles parlementaires LES WARRANTS AGRICOLES La commission des warrants agricoles a approuvé à l'unanimité le rapport de M. Chastenet. Elle y a cependant apporté quelques modifications dans la forme, sur la proposition de son président M. Viger. Ces modifications ont pour but de répondre aux réclamations de diverses associations agricoles importantes, notamment en ce qui concerne l'intervention du greffier et la simplification de procédure devant le juge de paix. Le rapport de M. Chastenet sera posé à bref délai et la mise à jour sera demandée après entente avec l'Assemblée. Le serment par télégramme M. UVP::Jl::pU, sénateur, écrit suivant à M. Milliard, garde des sceaux: "Monsieur le ministre, Le Sénat a manifesté qu'il n'avait pas été exécuté dans la question de trois magistrats faite car l'où? Je pense, pour ma part, que la date du serment a été prêté ne saurait rien lui ôter parce que le décret paru au Journal était