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fr. BUREAUX : 18, Rue de Provence — Paris Loterie de l’Exposition Nationale et Coloniale de ROUEN Cap.500.000i Lml50‘000l dont I de 50.000 C., IO de 1.000 f.. divers : 90.000 f. TIRAGE : 15 novembre 1896 Liste n° sag. gra ! is. E.Staude, 3, pi. d’Amiens, Rouen Ne voyagez plus sans avoir le MANUEL DU VOYAGEUR EN CHEMIN DE FER, par M.-S. Brudieux, commissaire de surveillance administrative des Chemins de fer (Contrôle de l’Etat), un petit volume de poche qui précise vos Droits et vos Obligations dans vos rapports avec les Compagnies. 132 sujets ont pu être mis sur des textes officiels — On le trouve dans les bibliothèques des gares et chez tous les libraires. — Prix. UN Franc. BONS DE L'EXPOSITION DE 1900 Prix net... 19 fr— franco par la poste... | 9 — 40 • — — contre remboursement 19 — 90 BANQUE DE L’ÉPARGNE FRANÇAISE FONDÉE EN 1883 18, rue de Provence, Paris M. Raoul POUZET Notaire à Confolens DEMANDE UN CLERC M. et Mme C. 09 C/9 09 as co 09 C/9 C/9 ce * 09 C/9 09 o C/9 09 09 tm ce 09 K» ce s ce s» uw—m C/9 '09 C/9 09 CO 09 CO Etudes de M. BEIGNEUX, licencié en droit, avoué à Montmorillon, de M. MENAGE, licencié en droit, avoué à Montmorillon, et de M. GAUTIER, notaire à l’Isle-Jourdain (Vienne) VENTE SUR LICITATION Entre Majeurs et Mineurs EN SIX LOTS PREMIER LOT Un Domaine appelé Domaine de l'Hez-Bavinaud Situé au lieu de ce nom et environs commune d’Asnières, canton de l’Isle-Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), avec extension sur la commune d'Oradour-Fanais, canton et arrondissement de Confolens (Charente), contenant environ 39 hectares 13 ares 23 centiares, ensemble la souche de cheptels attachée audit domaine, d’une valeur de 4,483 francs. Mise à prix : 35,000 francs. DEUXIÈME LOT Un Domaine appelé DOMAINE DE VILLEFRIÈS Situé au lieu de ce nom et environs commune d’Oradour-Fanais, canton sud et arrondissement de Confolens (Charente), d’une contenance d’environ 44 hectares 67 ares 33 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée audit domaine, d’une valeur de
09 CO 09 CO Etudes de M. BEIGNEUX, licencié en droit, avoué à Montmorillon, de M. MENAGE, licencié en droit, avoué à Montmorillon, et de M. GAUTIER, notaire à l’Isle-Jourdain (Vienne) VENTE SUR LICITATION Entre Majeurs et Mineurs EN SIX LOTS PREMIER LOT Un Domaine appelé Domaine de l'Hez-Bavinaud Situé au lieu de ce nom et environs commune d’Asnières, canton de l’Isle-Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), avec extension sur la commune d'Oradour-Fanais, canton et arrondissement de Confolens (Charente), contenant environ 39 hectares 13 ares 23 centiares, ensemble la souche de cheptels attachée audit domaine, d’une valeur de 4,483 francs. Mise à prix : 35,000 francs. DEUXIÈME LOT Un Domaine appelé DOMAINE DE VILLEFRIÈS Situé au lieu de ce nom et environs commune d’Oradour-Fanais, canton sud et arrondissement de Confolens (Charente), d’une contenance d’environ 44 hectares 67 ares 33 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée audit domaine, d’une valeur de 4,768 francs. Mise à prix : 40,000 francs. TROISIÈME LOT UN AUTRE DOMAINE APPELÉ DOMAINE DE L'CHEZ SAUVAGNAT Situé au lieu de ce nom et environs commune d’Asnières, canton de l’Isle-Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), et par extension sur la commune d’Oradour-Fanais, canton sud et arrondissement de Confolens (Charente), d’une contenance d’environ 38 hectares 5 ares 75 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée audit domaine, d’une valeur de 5,333 francs 92 centimes. Mise à prix : 33,000 francs. QUATRIÈME LOT UN AUTRE DOMAINE APPELÉ DOMAINE DE JOVIGNAC OU JAUVIGNAT Situé au lieu de ce nom et environs, commune d’Oradour-Fanais, canton sud et arrondissement de Confolens (Charente), d’une contenance d’environ 37 hectares 72 ares 78 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée au dit Domaine, d’une valeur de 2,260 francs. Mise à prix : 25,000 francs CINQUIÈME LOT UNE BELLE MAISON Sise à Asnières, canton de l’Isle Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne) Avec servitudes et jardin, terre en luzerne faisant suite audit jardin, le tout présentant une superficie d’environ 26 ares 40 centiares. Mise à prix : 10,000 francs SIXIÈME LOT UNE AUTRE MAISON Sise également à Asnières, Canton de l’Isle-Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), avec servitudes, jardin derrière, d’une
contenance d’environ 38 hectares 5 ares 75 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée audit domaine, d’une valeur de 5,333 francs 92 centimes. Mise à prix : 33,000 francs. QUATRIÈME LOT UN AUTRE DOMAINE APPELÉ DOMAINE DE JOVIGNAC OU JAUVIGNAT Situé au lieu de ce nom et environs, commune d’Oradour-Fanais, canton sud et arrondissement de Confolens (Charente), d’une contenance d’environ 37 hectares 72 ares 78 centiares, ensemble la souche de cheptels, attachée au dit Domaine, d’une valeur de 2,260 francs. Mise à prix : 25,000 francs CINQUIÈME LOT UNE BELLE MAISON Sise à Asnières, canton de l’Isle Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne) Avec servitudes et jardin, terre en luzerne faisant suite audit jardin, le tout présentant une superficie d’environ 26 ares 40 centiares. Mise à prix : 10,000 francs SIXIÈME LOT UNE AUTRE MAISON Sise également à Asnières, Canton de l’Isle-Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), avec servitudes, jardin derrière, d’une contenance d’environ 5 ares 10 centiares et d’un Morceau de Terre, en nature de jardin, sis au même lieu, contenant environs 5 ares 10 centiares. Mise à prix : 1,800 francs L’adjudication aura lieu le DIMANCHE 11 OCTOBRE 1906, heure de midi, en la mairie de la commune d’Asnières, canton de l'Isle Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), et par-devant M. Gabriel Gautier, notaire à l'Isle-Jourdain, commis à cet effet. S'adresser pour tous renseignements, à M° BEIGNEUX, avoué poursuivant la vente, à M. MENAGE, avoué en cause, et à M. GAUTIER, notaire à l'Isle-Jourdain, dépositaire du cahier des charges. Etudes de M° ARNAUD, avocat-conseil à Dakar (Sénégal) Et de M° MASSONNET, notaire à Confolens VENTE D’IMMEUBLES Dépendant de la succession vacante de Monsieur Paul SICAMOIS Sur les lieux à Saint-Maurice Le LUNDI DIX-NEUF OCTOBRE mil huit cent quatre-vingt-seize, à midi. 4e En exécution de deux jugements rendus par le tribunal civil de Dakar (Sénégal) les vingt-un mars et quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-seize. A la requête de monsieur Pierre BENGA, receveur de l’enregistrement et des domaines à Dakar, curateur aux successions vacantes du deuxième arrondissement du Sénégal. Agissant en cette dernière qualité, — comme curateur à la succession vacante de
de l'Isle Jourdain, arrondissement de Montmorillon (Vienne), et par-devant M. Gabriel Gautier, notaire à l'Isle-Jourdain, commis à cet effet. S'adresser pour tous renseignements, à M° BEIGNEUX, avoué poursuivant la vente, à M. MENAGE, avoué en cause, et à M. GAUTIER, notaire à l'Isle-Jourdain, dépositaire du cahier des charges. Etudes de M° ARNAUD, avocat-conseil à Dakar (Sénégal) Et de M° MASSONNET, notaire à Confolens VENTE D’IMMEUBLES Dépendant de la succession vacante de Monsieur Paul SICAMOIS Sur les lieux à Saint-Maurice Le LUNDI DIX-NEUF OCTOBRE mil huit cent quatre-vingt-seize, à midi. 4e En exécution de deux jugements rendus par le tribunal civil de Dakar (Sénégal) les vingt-un mars et quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-seize. A la requête de monsieur Pierre BENGA, receveur de l’enregistrement et des domaines à Dakar, curateur aux successions vacantes du deuxième arrondissement du Sénégal. Agissant en cette dernière qualité, — comme curateur à la succession vacante de monsieur Jean-Paul SICAMOIS, décédé en son domicile, à Rufisque (Sénégal), le cinq avril mil huit cent quatre-vingt-quinze -, lequel a maître Auguste ARNAUD, avocat, pour son conseil constitué près le tribunal civil de Dakar. Il sera procédé le LUNDI DIX-NEUF OCTOBRE mil huit cent quatre-vingt-seize, à midi, à Saint-Maurice, dans la maison faisant partie des biens à vendre, par le ministère de maître MASSONNET, notaire à Confolens, commis à cet effet, à la vente aux enchères publiques des immeubles dont la désignation suit, telle qu’elle est insérée au cahier des charges dressé par ledit maître Massonnet et déposé en son étude où toutes personnes peuvent en prendre connaissance. DÉSIGNATION des Immeubles à vendre Commune de Saint-Maurice 1° Un corps de bâtiments situé à Saint-Maurice, composé de maison d’habitation, grange, écurie, hangar, cour et jardin. Une grande pièce de terre et pré, dite de Chantegros, située au-dessous du corps de bâtiments. Un pâturage dit des Petites Gannes, à la suite et par côté de la pièce de Chantegros. Un pré dit de Pontcharraux. Le tout formant un tenant qui comprend les numéros quatre-vingt-dix, quatre-vingt-sept, vingt-deux, vingt-un et vingt-cinq section E du plan cadastral, d’une contenance totale approximative de quatre hectares quatre-vingt-dix
la maison faisant partie des biens à vendre, par le ministère de maître MASSONNET, notaire à Confolens, commis à cet effet, à la vente aux enchères publiques des immeubles dont la désignation suit, telle qu’elle est insérée au cahier des charges dressé par ledit maître Massonnet et déposé en son étude où toutes personnes peuvent en prendre connaissance. DÉSIGNATION des Immeubles à vendre Commune de Saint-Maurice 1° Un corps de bâtiments situé à Saint-Maurice, composé de maison d’habitation, grange, écurie, hangar, cour et jardin. Une grande pièce de terre et pré, dite de Chantegros, située au-dessous du corps de bâtiments. Un pâturage dit des Petites Gannes, à la suite et par côté de la pièce de Chantegros. Un pré dit de Pontcharraux. Le tout formant un tenant qui comprend les numéros quatre-vingt-dix, quatre-vingt-sept, vingt-deux, vingt-un et vingt-cinq section E du plan cadastral, d’une contenance totale approximative de quatre hectares quatre-vingt-dix ares quatre-vingts centiares, et confrontant dans son ensemble du nord au Cré, du couchant à la veuve Degonde, au chemin de Saint-Maurice au Moulin de Pontcharraud, à monsieur Leproux et à la maison des religieuses, du levant à monsieur Bolley et à Pagnoux ou à ses représentants, du midi à la route de Saint-Maurice à Lesterps ; 2° Un pré et une terre dits de Labarde, situés près le bourg de Saint-Maurice, comprenant en entier le numéro dix-sept section E, et partie du numéro seize, même section, le tout en un seul tenant, d’une contenance approximative de deux hectares vingt-huit ares quatre-vingts centiares, confrontant dans l’ensemble du levant au chemin de Saint-Maurice au Moulin de Pontcharraud, du nord à un petit chemin, des autres parts au chemin de Saint-Maurice au Moulin de Linurerie, et à Rebeyrat. 3° Une parcelle de terre sise au lieu dit les Bernardies, comprenant les numéros deux cent quarante-huit et deux cent quarante-neuf section E, d’une contenance totale approximative de soixante-quinze ares cinquante centiares confrontant dans l'ensemble du couchant à Cussaguet, des autres parts à Rivet, à Dagnères, à un chemin public, à Astier et à Sudré ; 4° Une parcelle de terre sise au même
la route de Saint-Maurice à Lesterps ; 2° Un pré et une terre dits de Labarde, situés près le bourg de Saint-Maurice, comprenant en entier le numéro dix-sept section E, et partie du numéro seize, même section, le tout en un seul tenant, d’une contenance approximative de deux hectares vingt-huit ares quatre-vingts centiares, confrontant dans l’ensemble du levant au chemin de Saint-Maurice au Moulin de Pontcharraud, du nord à un petit chemin, des autres parts au chemin de Saint-Maurice au Moulin de Linurerie, et à Rebeyrat. 3° Une parcelle de terre sise au lieu dit les Bernardies, comprenant les numéros deux cent quarante-huit et deux cent quarante-neuf section E, d’une contenance totale approximative de soixante-quinze ares cinquante centiares confrontant dans l'ensemble du couchant à Cussaguet, des autres parts à Rivet, à Dagnères, à un chemin public, à Astier et à Sudré ; 4° Une parcelle de terre sise au même lieu, numéro trois cent dix-neuf section E, d’une contenance de vingt-quatre ares quatre-vingt-dix centiares, et confrontant d’un bout à un chemin public qui conduit à la route nationale, d’un côté à Pagnoux ou à ses représentants, d’autre côté à Tournier, d’autre bout à Pagnoux et Astier. MISE A PRIX l'adjudication aura lieu en un seul lot à prix de 10 000 FRANCS, en vertu du jugement rendu le vingt-et-un juillet mil huit cent trente-six. 6,00 fr. Les frais faits pour parvenir à la vente et la remise proportionnelle seront payés en déduction du prix de l’adjudication. Enregistré à Confolens, le vingt-cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, folio 46, case 17 — Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, décimes compris. Signé : G. des Chauvants. Confolens. — Imprimerie Düpont. Ébénisterie — Meubles — Tapisserie Ancienne Maison E. VÉDIEH, Fondée en 1842 PUYGAUTHIE FABRICANTS 81, Rue Marengo, — ANGERS — 31, rue Marengo MAISON SPÉCIALE D'AMEUBLEMENT ET IMPORTANTE DE LA REGION S MEUBLES ORDINAIRES ET DE STYLE JA ETOFFES D’AMEUBLEMENT GRANDS ATELIERS DE TAPISSERIE - CONFECTION DE RIDEAUX & TENTURES SALONS, CHAMBRES, SALLES à MANGER, BUREAUX, VESTIBULES Spécialité de Meubles en Noyer massif Toutes les marchandises sont marquées en chiffres connus et Garanties
aura lieu en un seul lot à prix de 10 000 FRANCS, en vertu du jugement rendu le vingt-et-un juillet mil huit cent trente-six. 6,00 fr. Les frais faits pour parvenir à la vente et la remise proportionnelle seront payés en déduction du prix de l’adjudication. Enregistré à Confolens, le vingt-cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, folio 46, case 17 — Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, décimes compris. Signé : G. des Chauvants. Confolens. — Imprimerie Düpont. Ébénisterie — Meubles — Tapisserie Ancienne Maison E. VÉDIEH, Fondée en 1842 PUYGAUTHIE FABRICANTS 81, Rue Marengo, — ANGERS — 31, rue Marengo MAISON SPÉCIALE D'AMEUBLEMENT ET IMPORTANTE DE LA REGION S MEUBLES ORDINAIRES ET DE STYLE JA ETOFFES D’AMEUBLEMENT GRANDS ATELIERS DE TAPISSERIE - CONFECTION DE RIDEAUX & TENTURES SALONS, CHAMBRES, SALLES à MANGER, BUREAUX, VESTIBULES Spécialité de Meubles en Noyer massif Toutes les marchandises sont marquées en chiffres connus et Garanties sur Facture ENVOI IMMÉDIAT ET GRATUIT DE DESSINS, ÉCHANTILLONS, RENSEIGNEMENTS, PLANS ET DEVIS SPECIALITÉ DE TRAVAUX DE CIMENT M. GERBE Allées de Blossac CONFOLENS Allées de Blossac ENTREPRISES A FORFAIT AVEC GARANTIE Étude de Mme JOURNOLLEAU, huissier à Chabanais. VENTE DE MEUBLES Par suite de Décès Le public sera reçu le dimanche Quatre Octobre mil huit cent quatre-vingt-seize, et jours suivants s’il y a lieu, à midi, sera procédé à Chabanais, rue Souchet, et par le ministère de maître JOURNOLLEAU, huissier à Chabanais, à la vente aux enchères publiques des MEUBLES et EFFETS MOBILIERS dépendant de la succession de feu Monsieur GRENET, capitaine en retraite. On vendra notamment : Lits garnis, Meubles de chambres à coucher, Armoire, Chaises ; — de Salon, Canapé, Fauteuils, Tableaux et Objets d’art ; batterie de cuisine, et une grande collection de pots de fleurs et de plantes, etc., etc. La vente aura lieu au comptant et cinq pour cent en sus. L’huissier chargé de la vente, JOURNOLLEAU. À VENDRE CHEVAL, VOITURE, HARNESS Ameublement de salon neuf S'adresser au Bureau du Journal. À VENDRE Un JARDIN ET Moulages et applications, Dalles, Enduits, Perrons, Balustrades, Vases, Baies de Portes et Fenêtres, Cornières, Console, Balcons, Colonnes, Terrasses,
le dimanche Quatre Octobre mil huit cent quatre-vingt-seize, et jours suivants s’il y a lieu, à midi, sera procédé à Chabanais, rue Souchet, et par le ministère de maître JOURNOLLEAU, huissier à Chabanais, à la vente aux enchères publiques des MEUBLES et EFFETS MOBILIERS dépendant de la succession de feu Monsieur GRENET, capitaine en retraite. On vendra notamment : Lits garnis, Meubles de chambres à coucher, Armoire, Chaises ; — de Salon, Canapé, Fauteuils, Tableaux et Objets d’art ; batterie de cuisine, et une grande collection de pots de fleurs et de plantes, etc., etc. La vente aura lieu au comptant et cinq pour cent en sus. L’huissier chargé de la vente, JOURNOLLEAU. À VENDRE CHEVAL, VOITURE, HARNESS Ameublement de salon neuf S'adresser au Bureau du Journal. À VENDRE Un JARDIN ET Moulages et applications, Dalles, Enduits, Perrons, Balustrades, Vases, Baies de Portes et Fenêtres, Cornières, Console, Balcons, Colonnes, Terrasses, Escaliers, Têtes de Cheminées, Bassins unis ou ornés, Réservoirs de toutes dimensions, Margelles de Puits, Eviers, Châssis avec grilles sphériques ou ordinaires pour Eaux, Bassins, Bordures de Bassins, Vasques, Tables de jardins, Urnes, Bornes-Fontaines, Mangeoires d’écuries, Tombeaux, etc., etc. Ciments des Premières Marques, Gros et Détail UNE GRANGE Située à Confolens, route de Saint-Germain. S’adresser à Mlle Mottet. Étude de M. MASSONNET, notaire à Confolens À VENDRE DE GRÈCE À GRÈCE MAISON Sise à Confolens, rue du Collège Ayant au rez-de-chaussée deux MAGASINS propres à tout genre de commerce. Pour tous renseignements, s’adresser à M. Massonnet. ORDS AUCS 1882 Br. Concoure 25 RÉCOMPENSES 1 PRIX D'OR ARGENT ET 3 diplômes d'honneur dont les bourgeons de sapin forment essentiellement la base, se recommande par ses principes toniques et hygiéniques par excellence (commandez dans tous les médicaments ; 0 fil PM ) Ancienne Maison FOURGEAUD & LACOSTE Successeur PERIGUEUX Avis aux Mères de Famille LACTÉE est le MEILLEUR ALIMENT pour les enfants en bas-âge. Il n’exigeant que de l’eau pour sa préparation, est l’ALIMENT le plus COMPLET. Il est le SEUL ALIMENT recommandé par tous les médecins. Exiger le nom NESTLÉ sur toutes les boites. Gros, A. CHRISTEN, 16, rue Parc-Royal, PARIS
Confolens, route de Saint-Germain. S’adresser à Mlle Mottet. Étude de M. MASSONNET, notaire à Confolens À VENDRE DE GRÈCE À GRÈCE MAISON Sise à Confolens, rue du Collège Ayant au rez-de-chaussée deux MAGASINS propres à tout genre de commerce. Pour tous renseignements, s’adresser à M. Massonnet. ORDS AUCS 1882 Br. Concoure 25 RÉCOMPENSES 1 PRIX D'OR ARGENT ET 3 diplômes d'honneur dont les bourgeons de sapin forment essentiellement la base, se recommande par ses principes toniques et hygiéniques par excellence (commandez dans tous les médicaments ; 0 fil PM ) Ancienne Maison FOURGEAUD & LACOSTE Successeur PERIGUEUX Avis aux Mères de Famille LACTÉE est le MEILLEUR ALIMENT pour les enfants en bas-âge. Il n’exigeant que de l’eau pour sa préparation, est l’ALIMENT le plus COMPLET. Il est le SEUL ALIMENT recommandé par tous les médecins. Exiger le nom NESTLÉ sur toutes les boites. Gros, A. CHRISTEN, 16, rue Parc-Royal, PARIS SE TROUVE DANS TOUTES LES PHARMACIES ET GRANDES MAISONS D’ÉPICERIE l'Abbaye y k à r-ir i â Mis Br IMS ne litilii ru vTanCTanvirrrjpa.—nwi -vaatafl LIQUEURS supérieures CUSENIER A BASE DE FINE CHAMPAGNE QUINQUINA CUSENIER TONIQUE. LE SEUL VRAI. APÉRITIF. ABSINTHE BLANCHE CUSENIER NATURELLE A BASE D'ALCOOL PUR DE VIN D.O.M. D.O.M Neuchâtel Se défier des contrefaçons D.O.M. D.O.M Le Gérant, Düpont. À LOUER UNE TERRE SITUÉE DANS LES GARENNES APPELÉE LES MOUCHES D’une contenance de 35 ares, dont partie plantée en vigne S’adresser à Mme veuve BARUSS AUD, à Confolens. À Tous, même sur simple Jussignature.— Aide au commerce. — Achats et prêts sur Titres, successions, nue-propriétés, usufruits, rentes viagères, et toutes garanties — Maison spéciale pour l’Achat, Vente, Échange de Fonds de commerce, Immeubles et Propriétés. — Syndicat commercial et financier, 64, rue Sainte-Catherine, à Bordeaux (Affranchir). 17-26
D.O.M. D.O.M Neuchâtel Se défier des contrefaçons D.O.M. D.O.M Le Gérant, Düpont. À LOUER UNE TERRE SITUÉE DANS LES GARENNES APPELÉE LES MOUCHES D’une contenance de 35 ares, dont partie plantée en vigne S’adresser à Mme veuve BARUSS AUD, à Confolens. À Tous, même sur simple Jussignature.— Aide au commerce. — Achats et prêts sur Titres, successions, nue-propriétés, usufruits, rentes viagères, et toutes garanties — Maison spéciale pour l’Achat, Vente, Échange de Fonds de commerce, Immeubles et Propriétés. — Syndicat commercial et financier, 64, rue Sainte-Catherine, à Bordeaux (Affranchir). 17-26
SOMMAIRE LOI Relation aux actes de l'état civil à l'étranger (P. 3114). BUREAUX. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. Cour d'appel. — Affaire Mir Mohamed-Lahoussine ben Aomar. — Extrait des minutes de la cour de cassation (p. 3115), L'arrêt de la légion d'honneur concernant des peines disciplinaires infligées aux membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire (P. 3114). Ministère de l'intérieur. Arrêté portant dissolution d'un conseil municipal (P. 3121). Arrêté à l'Algérie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la répression des contraventions aux ordres des officiers de port (p. Ministère des finances. Arrêté concernant les nominations (Imprimerie nationale) (P. 3115). Ministère de l'éducation nationale. Arrêté attribuant une indemnité (P. 3130). Décret nommant un professeur du Muséum d'histoire naturelle (p. 3115). Arrêtés relatifs à l'agrégation des facultés de médecine et à l'agrégation des facultés de droit (p. 3115). Arrêté instituant une commission chargée de l'examen des questions relatives aux retards de carrière (p. 3116). Arrêté fixant le budget additionnel du musée J.-J. Henner (exercice 1937) (p. 3116). Arrêté fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire en 1938 (p. 3116). Ministère des travaux publics. Décret portant déclassement de la ligne de tramways de Pont-de-Briques à Hardelot (Pas-de-Calais) (p. 3122). Décret relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers (conditions générales et transport des voyageurs) (rectificatif) (p. 3122). Médaille d'honneur des chemins de fer (p. 3123). Ministère du commerce. Arrêté nommant les membres du comité technique de la révision permanente des étalons des poids et mesures (rectificatif) (p. 3160). Ministère de l'agriculture. Décrets définissant des appellations contrôlées (p. 3119). Ministère du travail. Décret allouant une indemnité supplémentaire aux membres assesseurs de la commission départementale des assurances sociales de la Seine prévue à l'article 36 du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales (p. 3130). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail du 31 mai 1936 (un avenant) concernant les ouvrières et ouvriers employés chez les fabricants de broderies, de robes haute couture, manteaux, confection pour dames, petite confection, lingerie, ouvrages de dames, dentelles, stores, rideaux,