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Charité-sur-Loire (Nièvre), p. 7123. Avis de vacance d'un poste d'inspecteur d'hygiène à la direction des affaires mentales de la population et de l'entraide sociale de la Seine, Inférieure, p. 7439. Avis de vacance d'un poste de médecin des dispensaires antituberculeux de la Haute-Savoie, p. 7499. Avis de vacance d'un poste d'inspecteur divisionnaire de la population et de l'entraide sociale à Orléans, p. 7722. Avis de vacance d'un poste de directeur d'administration départementale de la population et de l'entraide sociale de l'Aude, p. 7722. Avis de vacance d'un poste de médecin adjoint au sanatorium interdépartemental Bellecombe, à Hauteville (Ain), p. 7752. Avis de vacance du poste de médecin chef à l'hôpital psychiatrique de Saint-Robert, à Saint-Egrève (Isère). Annulation, p. 7752. Avis de vacance du poste de directeur de l'hôpital-hospice de Rohart, p. G610; Gisors, p. 7439; Malestroit, p. 7122; Saint-Maixent l'école, p. 7217; Sancerre, p. 7122; Vesoul, p. 6705. Liste des candidats reçus au concours de recrutement de pharmaciens Inspecteurs de la santé, p. 6971. NOMBRES, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7115. Cabinet du ministre, p. 7063. Contrôle sanitaire aux frontières, p. 7438. Hôpitaux psychiatriques, p. 6828, 7205. Population et entraide sociale. — Inspection, p. 7138, 7713, 7750. Sanatoriums et services antituberculeux, p. 6573, 6971, 7713. Santé. — Médecins inspecteurs, p. 6758. — Pharmaciens inspecteurs, p. 7750. POSITIONS DIVERSES — Détachements, p. 6797, 7115. — Disponibilité, p. 6971. — Reclassement, p. 7615. — Retraite, p. 7115, 7713. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Contrôle sanitaire aux frontières, p. 7438. Liste d'aptitude des personnels du service de contrôle sanitaire aux frontières, p. 7438. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE SUCCESSIONS 21 SARRE Sécurité sociale. — Avenant n° 3 à la convention générale franco-sarroise et protocole n° 2. Ratification. — L. 52-894 du 25 juil. 1952, p. 7043. SÉCURITÉ SOCIALE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Action sanitaire et sociale. — Ressources du régime des étudiants affectés au fonds (exercice 1950). Montant. — Arr. 25 juin 1952, p. 6826. — (Exercice 1951). — Arr. 25 juin 1952. p. 6826. Caisse nationale. — Régie d'avances. Institutions. — Arr. 28 juin 1952, p. 6794. Caisses primaires. — Aube. Conseil d'administration. Dissolution. —
antituberculeux, p. 6573, 6971, 7713. Santé. — Médecins inspecteurs, p. 6758. — Pharmaciens inspecteurs, p. 7750. POSITIONS DIVERSES — Détachements, p. 6797, 7115. — Disponibilité, p. 6971. — Reclassement, p. 7615. — Retraite, p. 7115, 7713. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Contrôle sanitaire aux frontières, p. 7438. Liste d'aptitude des personnels du service de contrôle sanitaire aux frontières, p. 7438. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE SUCCESSIONS 21 SARRE Sécurité sociale. — Avenant n° 3 à la convention générale franco-sarroise et protocole n° 2. Ratification. — L. 52-894 du 25 juil. 1952, p. 7043. SÉCURITÉ SOCIALE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Action sanitaire et sociale. — Ressources du régime des étudiants affectés au fonds (exercice 1950). Montant. — Arr. 25 juin 1952, p. 6826. — (Exercice 1951). — Arr. 25 juin 1952. p. 6826. Caisse nationale. — Régie d'avances. Institutions. — Arr. 28 juin 1952, p. 6794. Caisses primaires. — Aube. Conseil d'administration. Dissolution. — Arr. 8 juil., 1952, p. 7048. Bulletins d'entrée et de sortie. Utilisation. Autorisation aux caisses. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7111. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7609. Caisses de retraites et institutions de prévoyance. — Arrêtés autorisant le fonctionnement ou approuvant des modifications de statuts des associations d'entraide, des institutions de prévoyance et des caisses de retraite suivantes ou fonctionnant dans les établissements, industries ou professions suivantes: Caisse métallurgienne de retraite par répartition, p. 6751 Banque de Madagascar, p. 6794. Anjou-Pasquier, p. 6794. Imcarvau, p. 6966. Compagnie générale d'électricité, p. 7389. Caisse de dépôts Saint-Jean, p. 7393. Association d'entraide de l'école Massillon, p. 7610. Rhône-Poulenc, p. 7749. Ecole Sainte-Croix-de-Neuilly, p. 7749. Société métallurgique de Longwy, p. 7749. Brodard et Taupin, p. 7749. Correspondants locaux. — Modif. D. 8 juin 1946, (art. 11). — D. 52-890 du 23 juil. 1952, p. 7608. Cotisations. — Pilotes rhônes. — Arr. 25 juin 1952, p. 6572. Majoration de retard. Affectation. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7436. ACCIDENTS DU TRAVAIL Cotisations. — Tarification des risques. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7173. Indemnités. — Majoration. — L. 52-898 du 25 juil. 1952, p. 7676. ASSURANCES SOCIALES Allocation temporaire aux vieux. — Substitution
des institutions de prévoyance et des caisses de retraite suivantes ou fonctionnant dans les établissements, industries ou professions suivantes: Caisse métallurgienne de retraite par répartition, p. 6751 Banque de Madagascar, p. 6794. Anjou-Pasquier, p. 6794. Imcarvau, p. 6966. Compagnie générale d'électricité, p. 7389. Caisse de dépôts Saint-Jean, p. 7393. Association d'entraide de l'école Massillon, p. 7610. Rhône-Poulenc, p. 7749. Ecole Sainte-Croix-de-Neuilly, p. 7749. Société métallurgique de Longwy, p. 7749. Brodard et Taupin, p. 7749. Correspondants locaux. — Modif. D. 8 juin 1946, (art. 11). — D. 52-890 du 23 juil. 1952, p. 7608. Cotisations. — Pilotes rhônes. — Arr. 25 juin 1952, p. 6572. Majoration de retard. Affectation. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7436. ACCIDENTS DU TRAVAIL Cotisations. — Tarification des risques. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7173. Indemnités. — Majoration. — L. 52-898 du 25 juil. 1952, p. 7676. ASSURANCES SOCIALES Allocation temporaire aux vieux. — Substitution du régime par celui de l'assurance vieillesse des personnes non salariées. — L. 52-799 du 10 juil. 1952, p. 6939. Assurance invalidité. — Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales (ord. 19 oct. 1945, art. 52). — Arr. 3 juil. 1952, p. 7111. Assurance vieillesse. — Prise en charge, par les caisses régionales, des obligations de la caisse nationale d'assurance sur la vie à l'égard de ses anciens affiliés. — D. 52-891 du 23 juil. 1952, p. 7608. Assurance vieillesse des personnes non salariées. — Allocation de vieillesse. Institution (substitution du régime à celui de l'allocation temporaire aux vieux) (complète L. 17 janv. 1948). — L. 52-799 du 10 juil. 1952, p. 6939. Assurance vieillesse artisanale. Plis concernant le service. Circulation par la poste. Dispense d'affranchissement. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7207. Assurance vieillesse des professions libérales. Plis concernant le service. Circulation par la poste. Dispense d'affranchissement. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7208. Section professionnelle des artistes (arts graphiques et plastiques). Statuts. Enregistrement. — Arr. 27 juin 1952, p. 7389. Caisses industrielles et commerciales. Fusion. Arr. 12 juil. 1952, p. 7608. Affiliation aux caisses. Conflits. Commission nationale d'appel. Nomination des membres. — Arr. 15 juil. 1952, p.
par les caisses régionales, des obligations de la caisse nationale d'assurance sur la vie à l'égard de ses anciens affiliés. — D. 52-891 du 23 juil. 1952, p. 7608. Assurance vieillesse des personnes non salariées. — Allocation de vieillesse. Institution (substitution du régime à celui de l'allocation temporaire aux vieux) (complète L. 17 janv. 1948). — L. 52-799 du 10 juil. 1952, p. 6939. Assurance vieillesse artisanale. Plis concernant le service. Circulation par la poste. Dispense d'affranchissement. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7207. Assurance vieillesse des professions libérales. Plis concernant le service. Circulation par la poste. Dispense d'affranchissement. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7208. Section professionnelle des artistes (arts graphiques et plastiques). Statuts. Enregistrement. — Arr. 27 juin 1952, p. 7389. Caisses industrielles et commerciales. Fusion. Arr. 12 juil. 1952, p. 7608. Affiliation aux caisses. Conflits. Commission nationale d'appel. Nomination des membres. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7393. Section professionnelle des professeurs de musique et musiciens. Comité provisoire. Composition. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7436. — Cotisations. Taux. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7610. Etudiants. — Frais de gestion administrative pour 1951. Montant. — Arr. 25 juin 1952, p. 6827. Grands invalides de guerre et veuves, veuves de guerre et orphelins de guerre. — Extension du régime aux aveugles de la Résistance. — L. 52-839 du 19 juil. 1952, p. 7291. Honoraires des praticiens. — Commission nationale des tarifs. Décisions. Suspension. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7049. Tarifs. Homologation. — Cir. 94 SS du 11 juil. 1952, p. 7053. Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurances sociales. — Modifications et additions. — Arr. 16 juil. 1952, p. 75 7544. RÉGIMES SÉCIAUX Industries électriques et gazières. • Unités particulières d’exploitation auprès desquelles doit être instituée une caisse locale d'action sociale. Définition. • Arr. 28 juil. 1952, p. 7704. SENEGAL. • V. France d’outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). SERVICES SOCIAUX Comités départementaux de liaison et de coordination. • Fonctionnement intérieur. Statut type. • Arr. 25 juin 1952, p. 7173. • Cir. 25 juin 1952, p. 7174. SKI. • V. Education physique et sports. Société nationale des CHEMINS
veuves, veuves de guerre et orphelins de guerre. — Extension du régime aux aveugles de la Résistance. — L. 52-839 du 19 juil. 1952, p. 7291. Honoraires des praticiens. — Commission nationale des tarifs. Décisions. Suspension. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7049. Tarifs. Homologation. — Cir. 94 SS du 11 juil. 1952, p. 7053. Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurances sociales. — Modifications et additions. — Arr. 16 juil. 1952, p. 75 7544. RÉGIMES SÉCIAUX Industries électriques et gazières. • Unités particulières d’exploitation auprès desquelles doit être instituée une caisse locale d'action sociale. Définition. • Arr. 28 juil. 1952, p. 7704. SENEGAL. • V. France d’outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). SERVICES SOCIAUX Comités départementaux de liaison et de coordination. • Fonctionnement intérieur. Statut type. • Arr. 25 juin 1952, p. 7173. • Cir. 25 juin 1952, p. 7174. SKI. • V. Education physique et sports. Société nationale des CHEMINS DE FER FRANÇAIS. • V. Transports et voies de communication. Sociétés COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION. • V. Adjudications et marchés. • Habitations à loyer modéré. Sociétés ÉTRANGÈRES. • V. Impôts (timbres). • Valeurs mobilières. Sociétés ÉTRANGÈRES D’ASSURANCES. • V. Impôts (timbres). Sociétés NATIONALES D’INVESTISSEMENT Administrateurs (modif. Ord. 2 nov. 1945). • D. 52-773 du 1er juil. 1952, p. 6730. Sociétés MUTUALISTES Fusions. • Arrêts portant approbation de fusions de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Aisne, p. 6751, 7610; Aube, p. 6573; Aude, p. 6751, 6794; Aveyron, p. 6573; Cantal, p. 6573; Gard, p. 7393; Garonne (Haute-), p. 7610; Jura, p. 7393; Nord, p. 6573, 6751, 7610; Seine, p. 6573, 7111, 7393, 7610; Seine-Inférieure, p. 7393; Seine-et-Marne, p. 6751; Seine-et-Oise, p. 6573. Statuts. • Arrêts et décisions portant enregistrement ou approbation, retrait d’enregistrement ou d’approbation ou modification des statuts de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Ain, p. 7393; Alpes-Maritimes, p. 6966; Aveyron, p. 7009; Drome, p. 6751; Gironde, p. 6573, 7609; Indre, p. 7393; Landes, p. 7609; Nord, p. 7749; Rhône, p. 6573; Rhône, p. 7393; Savoie, p. 6751; Seine, p. 6751. SPECTACLES. • Y. Impôts (impositions départementales et communaux). STATIONS BALNEAIRES, THERMALES, HYDROMINÉRALES, CLIMATIQUES, UVALES ET TOURISTIQUES Taxe
• D. 52-773 du 1er juil. 1952, p. 6730. Sociétés MUTUALISTES Fusions. • Arrêts portant approbation de fusions de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Aisne, p. 6751, 7610; Aube, p. 6573; Aude, p. 6751, 6794; Aveyron, p. 6573; Cantal, p. 6573; Gard, p. 7393; Garonne (Haute-), p. 7610; Jura, p. 7393; Nord, p. 6573, 6751, 7610; Seine, p. 6573, 7111, 7393, 7610; Seine-Inférieure, p. 7393; Seine-et-Marne, p. 6751; Seine-et-Oise, p. 6573. Statuts. • Arrêts et décisions portant enregistrement ou approbation, retrait d’enregistrement ou d’approbation ou modification des statuts de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Ain, p. 7393; Alpes-Maritimes, p. 6966; Aveyron, p. 7009; Drome, p. 6751; Gironde, p. 6573, 7609; Indre, p. 7393; Landes, p. 7609; Nord, p. 7749; Rhône, p. 6573; Rhône, p. 7393; Savoie, p. 6751; Seine, p. 6751. SPECTACLES. • Y. Impôts (impositions départementales et communaux). STATIONS BALNEAIRES, THERMALES, HYDROMINÉRALES, CLIMATIQUES, UVALES ET TOURISTIQUES Taxe de séjour. • Arrêts fixant le tarif de la taxe de séjour dans les stations suivantes: Anglet, p. 7203. Avignon, p. 7345. Bandol, p. 7343. Blonville-sur-Mer, p. 7340 Bourbonne-les-Bains, p. 7345. Chaudes-Aiges, p. 7344. Granville, p. 7342 Guchéthary, p. 7204. Hendaye, p. 7338. Houlgate, p. 7340. La Ciotat, p. 7339 Le Lavandou, p. 7343. Ouistreham-Riva-Bella, p. 7341. Pau, p. 7338. Pougues les-Eaux, p. 7344. Saint-Aubin-sur-Mer, p. 7339. Saint-Martin-Vésubie, p. 7203. Touquet-Paris-Plage, p. 7342. Villers-sur-Mer, p. 7341. Arrêt fixant le taux de la taxe additionnelle dans la station de: Chavagines, p. 7326. SUCCESSIONS Successions en démembrement, p. 7150, 7211. Successions vacantes en Algérie, p. 7212. TOURISME JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 TERRITOIRES D’OUTRE-MER. • V. France d’outre-mer, Union française. TIMBRE. • V. Impôts. TOGO. • V. France d’outre-mer, Union française. TOURISME Conseil supérieur. • Vice-présidents et membres. Nomination. • Arr 3 juil. 1952, p. 697. Section de l’organisation des stations. Composition. • Arr. 17 juil. 1952, p. 7266. Section des activités professionnelles. Composition. • Arr. 17 juil. 1952, p. 7236. TOURISME (commissariat général). • V. Travaux publics, transports et tourisme (ministère). TRAITEMENTS, SOLDES, INDÉMNITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Traitements. • Agents contractuels et temporaires. • Arr. 19 mai 1932 (rectif.
Le Lavandou, p. 7343. Ouistreham-Riva-Bella, p. 7341. Pau, p. 7338. Pougues les-Eaux, p. 7344. Saint-Aubin-sur-Mer, p. 7339. Saint-Martin-Vésubie, p. 7203. Touquet-Paris-Plage, p. 7342. Villers-sur-Mer, p. 7341. Arrêt fixant le taux de la taxe additionnelle dans la station de: Chavagines, p. 7326. SUCCESSIONS Successions en démembrement, p. 7150, 7211. Successions vacantes en Algérie, p. 7212. TOURISME JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 TERRITOIRES D’OUTRE-MER. • V. France d’outre-mer, Union française. TIMBRE. • V. Impôts. TOGO. • V. France d’outre-mer, Union française. TOURISME Conseil supérieur. • Vice-présidents et membres. Nomination. • Arr 3 juil. 1952, p. 697. Section de l’organisation des stations. Composition. • Arr. 17 juil. 1952, p. 7266. Section des activités professionnelles. Composition. • Arr. 17 juil. 1952, p. 7236. TOURISME (commissariat général). • V. Travaux publics, transports et tourisme (ministère). TRAITEMENTS, SOLDES, INDÉMNITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Traitements. • Agents contractuels et temporaires. • Arr. 19 mai 1932 (rectif. au J. O. du 24 mai), p. 6692. AGRICULTURE Indemnités diverses. • Personnel des écoles d’agriculture. Arr. 15 juil. 1952, p. 7472. Traitements • Agent comptable de l’assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture. • D. 30 juin 1952, p. 6587. Inspecteurs divisionnaires de la répression des fraudes. • Arr. 9 juil. 1952, p. 7104 (rectif., p. 7473). DÉFENSE NATIONALE Staats. • Ouvriers envoyés en stage ou en instruction. • Arr. 3 juil. 1952, p. 6819 Soldes. • Militaires non officiers de la disponibilité et des réserves convoqués pour des périodes d’instruction. • L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 38), p. 6527. ÉDUCATION NATIONALE Heures et travaux supplémentaires. • Personnels enseignants des centres d’apprentissage publics. • D. 52-829 du 12 juil. 1952, p. 7168. Indemnités diverses. • Agent comptable de la réunion des bibliothèques nationales. • D. 52-806 du 7 juil. 1952, p. 6963. Conservateur du musée Lambinet et archiviste communal de Versailles. • Arr. 19 juin 1952, p. 6787. Prime de rendement. • Application à l’administration centrale. • Arr. 28 Juin 1952, p. 6569. ÉTATS ASSOCIÉS Délégations de solde ou de traitement. • Fonctionnaires, ouvriers ou employés de l’État en service en Indochine, décédés ou disparus du fait
9 juil. 1952, p. 7104 (rectif., p. 7473). DÉFENSE NATIONALE Staats. • Ouvriers envoyés en stage ou en instruction. • Arr. 3 juil. 1952, p. 6819 Soldes. • Militaires non officiers de la disponibilité et des réserves convoqués pour des périodes d’instruction. • L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 38), p. 6527. ÉDUCATION NATIONALE Heures et travaux supplémentaires. • Personnels enseignants des centres d’apprentissage publics. • D. 52-829 du 12 juil. 1952, p. 7168. Indemnités diverses. • Agent comptable de la réunion des bibliothèques nationales. • D. 52-806 du 7 juil. 1952, p. 6963. Conservateur du musée Lambinet et archiviste communal de Versailles. • Arr. 19 juin 1952, p. 6787. Prime de rendement. • Application à l’administration centrale. • Arr. 28 Juin 1952, p. 6569. ÉTATS ASSOCIÉS Délégations de solde ou de traitement. • Fonctionnaires, ouvriers ou employés de l’État en service en Indochine, décédés ou disparus du fait des opérations de guerre. Délégations d’office versées aux ayants cause. Calcul. • D. 52-769 du 1er juil. 1952, p. 6715. FRANCE D’OUTRE-MER Indemnités. • Personnel des cadres généraux. Indemnités pour perte d’effets. • D. 52-831 du 12 juil. 1952, p. 7170. Membres des corps militaires de contrôle en mission dans les territoires d’outre-mer. • D. 52-912 du 25 juil. 1952, p. 7709. GUERRE Traitements. • Suures employées de l’école militaire enfantine Hierot. • Arr. 26 juin 1952, p. 6725. Vérificateurs civils du service de l’intendance (habillement). Vacances. Taux. • Arr. 27 juin 1952, p. 7080. Experts supplémentaires du service de l’intendance et du service de santé. • Arr. 30 juin 1952, p. 7080. INTÉRIEUR Heures et travaux supplémentaires. • Conducteurs d’automobiles du service central. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. • D. 52-903 du 19 juil. 1952, p. 7684. Indemnités diverses. • Fonctionnaires de la sûreté nationale en fonction au service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités. Indemnités de première mise et d’entretien d’habillement. • D. 52-902 du 19 juil. 1952, p. 7684. TÔNES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Indemnités diverses. • Personnels des services extérieurs. • D. 52-730 du 25 juin 1952 (rectif. au J. O. du 26
les territoires d’outre-mer. • D. 52-912 du 25 juil. 1952, p. 7709. GUERRE Traitements. • Suures employées de l’école militaire enfantine Hierot. • Arr. 26 juin 1952, p. 6725. Vérificateurs civils du service de l’intendance (habillement). Vacances. Taux. • Arr. 27 juin 1952, p. 7080. Experts supplémentaires du service de l’intendance et du service de santé. • Arr. 30 juin 1952, p. 7080. INTÉRIEUR Heures et travaux supplémentaires. • Conducteurs d’automobiles du service central. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. • D. 52-903 du 19 juil. 1952, p. 7684. Indemnités diverses. • Fonctionnaires de la sûreté nationale en fonction au service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités. Indemnités de première mise et d’entretien d’habillement. • D. 52-902 du 19 juil. 1952, p. 7684. TÔNES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Indemnités diverses. • Personnels des services extérieurs. • D. 52-730 du 25 juin 1952 (rectif. au J. O. du 26 juin), p. 7750. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Frais de déplacement. • Membres du comité des zones d’organisation industrielle de l’Union française et chargés de mission. • D. 52-785 du 5 juil. 1952, p. 0779. Personnes appelées À sixeiger au sein de la commission interministérielle de documentation et de diffusion. • D. 52-818 du 12 juil. 1952, p. 7035. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Indemnités diverses. • Personnel des établissements nationaux de bienfaisance ne recevant aucun traitement. • Arr. 8 juil. 1952, p. 7114. Receveurs des établissements nationaux de bienfaisance des hôpitaux psychiatriques autonomes et de l’établissement thermal d’Aix-les-Bains. Indemnité de caisse et de responsabilité. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7712. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME Frais de déplacement. — Agents de travaux et conducteurs de chantiers des ponts et chaussées. — D. 52-009 du 26 mai 1952 (rectif. au J. O. du 28 mai), p. 6597. Traitements. — Aviation civile et commerciale. Personnels auxiliaires de bureau en fonctions en Afrique du Nord. — Arr. 4 juil. 1952, p. 7095. TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATIONS AUTOMOBILES Acquisitions. — Liste des véhicules acquises pouvant être réclamés par leurs anciens propriétaires, p. 6730, 7198. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SOCIÉTÉ
52-818 du 12 juil. 1952, p. 7035. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Indemnités diverses. • Personnel des établissements nationaux de bienfaisance ne recevant aucun traitement. • Arr. 8 juil. 1952, p. 7114. Receveurs des établissements nationaux de bienfaisance des hôpitaux psychiatriques autonomes et de l’établissement thermal d’Aix-les-Bains. Indemnité de caisse et de responsabilité. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7712. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME Frais de déplacement. — Agents de travaux et conducteurs de chantiers des ponts et chaussées. — D. 52-009 du 26 mai 1952 (rectif. au J. O. du 28 mai), p. 6597. Traitements. — Aviation civile et commerciale. Personnels auxiliaires de bureau en fonctions en Afrique du Nord. — Arr. 4 juil. 1952, p. 7095. TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATIONS AUTOMOBILES Acquisitions. — Liste des véhicules acquises pouvant être réclamés par leurs anciens propriétaires, p. 6730, 7198. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SOCIÉTÉ NATIONALE DES) Déclassements. — Section Améliorlie-Iles-Bains. — Arles-sur-Tech. — L. 52-797 du 9 juil. 1952, p. 6874. Section Port-Bouc. — Avoine. — Beaumont. — L. 52-810 du 11 juil. 1952, p. 7003. Recettes (bulletin des) : Vingt-quatrième semaine, p. 6580. Vingt-cinquième semaine, p. 6838. Vingt-sixième semaine, p. 7153. Vingt-septième semaine, p. 7348. Vingt-huitième semaine, p. 7619. Régime financier. — Convention du 31 octobre 1937. Avenant. — D. 52-814 du 11 juil. 1952, p. 7025. Tarifs présentés à l'homologation ministérielle: tous les mardis. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS Décès. — Réseau de Rouen. — D. 30 juin 1952, p. 6697. Lignes de Bourges à Langres et de Saint-Florent à Narbonne. — D. 1er juil. 1952, p. 6740. NAVIGATION INTÉRIEURE Frets et exploitation. — Commission régionale de Compiegne. Nomination de membres. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7433. ROUTES ET CHEMINS » Classements et déclassements de parcelles de la voirie nationale. — Route n° 845 (Corse). — D. 9 juil. 1952, p. 7095. Route n° 117. — D. 21 juil. 1952, p. 7471. Route n° 10. — D. 25 juil. 1952, p. 7702. Travaux d'aménagement. — Route n° 57. Reconstruction du pont de Flavigny sur le canal de l'Est. —