jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
perforées Constitution. — D. 52-774 du juillet 1952, p. 6730. INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). INTERIEUR (ministère). — V. Budget, Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de la justice. — J. 19 juillet 1952, p. 7322. Administration centrale. — Transformation d’emplois. — D. 52-638 du 31 mai 1952 (rectifié au J. O. du 5 juin), p. 7739. Préfectures et sous-préfectures. — Chefs de division et attachés de préfecture. Statut [modif. D. 4 juillet 1949). — D. 52-846 du 17 juillet 1952, p. 7745. 7321. Secrétaires administratifs de préfecture. Statut [modif. D. 4 juil. 1949]. — D. 52-847 du 17 juil. 1952, p. 7322. Préfet de la Seine et préfet de police. Délégation des pouvoirs [complément D. 24 juin 1950]. — D, 52-904 du 25 juil. 1952, p. 7686. Théories d'avances. — Compagnies régionales de sécurité. Montant maximum. — Arr. 27 juin 1952, p. 7075, CONCOURS Avis de concours pour le recrutement d'officiers de paix des compagnies régionales de sécurité de la gendarmerie nationale, p. 7287. Listes des candidats admis aux premier et deuxième concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires d'inscription pour lesdits concours, p. 7005 [rectifié, p. 7066]. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Préfets et sous-préfets, p. 6945, 7649. Préfectures et sous-préfectures. — Attachés, p. 6945. — Chefs de cabinet, p. 6945. — Chefs de division, p. 7364. — Commis, p. 6948. — Conseillers, p. 6945, 7739. — Secrétaires généraux, p. 6587, 7659 [rectifié, p. 6684]. — Secrétaires administratifs, p. 6783, 6947, 7364 (rectifié, p. 7364). Gendarmerie nationale, Commissaires, p. 7075. — Inspecteurs, p. 7365. POSITIONS DIVERSES — Cadres (engagement des), p. 6945, — Congé, p. 7076, 7365. — Déplacement, p. 6783, 6784, 7075, 7076, 7196, 7323, 7518 [rectifié, p. 7686]. — Disponibilité, p. 7076, 7228, 7365. — Fonctions (maintien en), p. 6719. — Fonctions (révocation de), p. 7686. — Réintégration, p. 7365. — Retraite, p. 6945, 6948, 7075, 7364. LISTES D'APITUDE Liste d'aptitude aux fonctions de chef de cabinet de préfet, p. 6549. INTERNÉS. — V. Prisonniers, déportés, réfugiés et internés. JARDINS FAMILIAUX Législation. Codification. — L. 52-895 du 26
PROMOTIONS, MUTATIONS Préfets et sous-préfets, p. 6945, 7649. Préfectures et sous-préfectures. — Attachés, p. 6945. — Chefs de cabinet, p. 6945. — Chefs de division, p. 7364. — Commis, p. 6948. — Conseillers, p. 6945, 7739. — Secrétaires généraux, p. 6587, 7659 [rectifié, p. 6684]. — Secrétaires administratifs, p. 6783, 6947, 7364 (rectifié, p. 7364). Gendarmerie nationale, Commissaires, p. 7075. — Inspecteurs, p. 7365. POSITIONS DIVERSES — Cadres (engagement des), p. 6945, — Congé, p. 7076, 7365. — Déplacement, p. 6783, 6784, 7075, 7076, 7196, 7323, 7518 [rectifié, p. 7686]. — Disponibilité, p. 7076, 7228, 7365. — Fonctions (maintien en), p. 6719. — Fonctions (révocation de), p. 7686. — Réintégration, p. 7365. — Retraite, p. 6945, 6948, 7075, 7364. LISTES D'APITUDE Liste d'aptitude aux fonctions de chef de cabinet de préfet, p. 6549. INTERNÉS. — V. Prisonniers, déportés, réfugiés et internés. JARDINS FAMILIAUX Législation. Codification. — L. 52-895 du 26 juil. 1952, p. 7643, JUGES ET JUSTICES DE PAIX Examen professionnel d'aptitude. — Liste d'admission, p. 7604 JUSTICE (ministère) Administration pénitentiaire. — Organisation des services (modif., D. 22 nov. 1944). — D. 52-901 du 19 juil. 1952, p. 7681. Internes en médecine et en pharmacie. Indemnité compensatrice de nourriture. — Arr. 8 juil. 1952, p. 7423. CONCOURS Éducation surveillée. Educateurs adjoints et éducatrices adjoints. Jury. — Arr. 12 juin 1952, p. 7073. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6781. Administration pénitentiaire, p. 6586, 6683, 6781, 7074, 7303, 7683. * Conseil d'État, p. 7661. Cours d'appel, p. 6716, 7306, 7453, 7673, 7739. Honorariat p. 7453. Grande chancellerie de la Légion d'honneur, p. 7165. Greffiers, p. 6716, 7074, 7306, 7072, 7423, 7458, 7682 [rectifié p. 7423]. Interprètes judiciaires, p. 7072, 7683 (rectifié p. 7423). Juges de paix et suppléants, p. 7648, 7661. Honorariat, p. 6586. — Arr. rapporté, p. 7648. Magistrature, p. 7071, 7195, 7305, 7451, 7647, 7681 (rectifié p. 7453). — Honorariat, p. 7681. Magistrature algérienne, p. 7643 (rectifié, p. 6586). Magistrature consulaire. Honorariat, p. 7443. Officiers publics et ministériels, p. 7072, 7682 (rectifié, p. 7423). Tribunaux de première instance, p. 6716. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 6663, 7072, 7306, 7661.
Arr. 8 juil. 1952, p. 7423. CONCOURS Éducation surveillée. Educateurs adjoints et éducatrices adjoints. Jury. — Arr. 12 juin 1952, p. 7073. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6781. Administration pénitentiaire, p. 6586, 6683, 6781, 7074, 7303, 7683. * Conseil d'État, p. 7661. Cours d'appel, p. 6716, 7306, 7453, 7673, 7739. Honorariat p. 7453. Grande chancellerie de la Légion d'honneur, p. 7165. Greffiers, p. 6716, 7074, 7306, 7072, 7423, 7458, 7682 [rectifié p. 7423]. Interprètes judiciaires, p. 7072, 7683 (rectifié p. 7423). Juges de paix et suppléants, p. 7648, 7661. Honorariat, p. 6586. — Arr. rapporté, p. 7648. Magistrature, p. 7071, 7195, 7305, 7451, 7647, 7681 (rectifié p. 7453). — Honorariat, p. 7681. Magistrature algérienne, p. 7643 (rectifié, p. 6586). Magistrature consulaire. Honorariat, p. 7443. Officiers publics et ministériels, p. 7072, 7682 (rectifié, p. 7423). Tribunaux de première instance, p. 6716. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 6663, 7072, 7306, 7661. — Déplacement, p. 7072, 7306, 7452. Disponibilité, p. 7306, 7452. — Fonctions (attribution de), p. 6716, 7072, 7452. Fonctions (cessation de), p. 6717. — Fonctions (délégation de), p. 7364, 7464. Fonctions (destitution de), p. 6698, 7117. — Hors cadre, p. 7456 — Invalidité temporaire, p. 7739 — Retraite, p. 6586, 6683, 6716, 7072, 7074, 7306, 7648, 7682 (rectifié p. 7423). — Titularisation, p. 7165, 7518. TABLEAUX D'AVANCEMENT Magistrats, p. 7035. JUSTICE (organisation judiciaire) Cours et tribunaux. — État du travail général et résumé des travaux du trimestre précédent. Etablissements. — Arr. 28 juin 1952, p. 6545. Greffes et greffiers. — Création de postes auprès de tribunaux pour enfants. — D. 52-787 du 5 juil. 1952, p. 6781 [rectifié, p. 7073]. JUSTICE MARITIME Prisons maritimes. — Brest, Cherbourg, Toulon. Suppression. Brest Transfert à la justice. — D. 5 juil. 1952, p. 6811, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE MARINE MILITAIRE LECLERC (maréchal de France) Loi autorisant le Gouvernement à conférer, à titre posthume, la dignité de maréchal de France au général d'armées Philippe Leclerc de Hauteclocque. — L. 52-811 du 11 juil. 1952, p. 7003. LÉGISLATION D'HONNEUR NOMINATIONS, PROMOTIONS — Air, p. 6892, 6918 (rectifié, p. 7587). — Anciens combattants et victimes de
6683, 6716, 7072, 7074, 7306, 7648, 7682 (rectifié p. 7423). — Titularisation, p. 7165, 7518. TABLEAUX D'AVANCEMENT Magistrats, p. 7035. JUSTICE (organisation judiciaire) Cours et tribunaux. — État du travail général et résumé des travaux du trimestre précédent. Etablissements. — Arr. 28 juin 1952, p. 6545. Greffes et greffiers. — Création de postes auprès de tribunaux pour enfants. — D. 52-787 du 5 juil. 1952, p. 6781 [rectifié, p. 7073]. JUSTICE MARITIME Prisons maritimes. — Brest, Cherbourg, Toulon. Suppression. Brest Transfert à la justice. — D. 5 juil. 1952, p. 6811, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE MARINE MILITAIRE LECLERC (maréchal de France) Loi autorisant le Gouvernement à conférer, à titre posthume, la dignité de maréchal de France au général d'armées Philippe Leclerc de Hauteclocque. — L. 52-811 du 11 juil. 1952, p. 7003. LÉGISLATION D'HONNEUR NOMINATIONS, PROMOTIONS — Air, p. 6892, 6918 (rectifié, p. 7587). — Anciens combattants et victimes de la guerre, p. 6657, 6912. — Défense nationale, p. 6600, 7457. — Education nationale, p. 6846, 7046, 7266, 7375. — Enseignement technique, jeunesse et sports, p. 6734, 2047 (rectifié, p. 6788). — États associés, p. 7004, 7451 (rectifié, p. 7295). — Finances et affaires économiques, p. 6911, 7542. — France d'outre-mer, p. 7543, 7747. — Guerre, p. 6684, 6724, 6875, 6879, 6956, 7524, 7772 (rectifié, p. 6623, 6725, 6956, 7079). — Mutilés 100 p. 100, p. 6842, 6955, 7304 (rectifié, p. 7367). — Industrie et commerce, p. 6645, 7098, 7604. — Intérieur, p. 6814, 6842, 7004, 7035, 7423. — Justice, p. 6683, 7454. — Marine militaire, p. 6875, 6956, 7079, 7457, 7524. — Présidence du conseil, p. 7130. — Reconstruction et urbanisme, p. 6796, 7543. — Santé publique et immigration, p. 7204, 7346, 7495 (rectifié, p. 7611). — Travail et sécurité sociale, p. 6697, 7548. — Travaux publics, transports et tourisme, p. 6597. NOMINATIONS À TITRE POSTHUME — Guerre, p. 6724. PÉINES DISCIPLINAIRES page 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 22 juillet 1952. LÉGISLATION D'HONNEUR (maisons d'éducation) Régies d'avances et de recettes. — Institution. — Air. 2 juil. 1952, p. 6812. LÉGISLATION. —
d'outre-mer, p. 7543, 7747. — Guerre, p. 6684, 6724, 6875, 6879, 6956, 7524, 7772 (rectifié, p. 6623, 6725, 6956, 7079). — Mutilés 100 p. 100, p. 6842, 6955, 7304 (rectifié, p. 7367). — Industrie et commerce, p. 6645, 7098, 7604. — Intérieur, p. 6814, 6842, 7004, 7035, 7423. — Justice, p. 6683, 7454. — Marine militaire, p. 6875, 6956, 7079, 7457, 7524. — Présidence du conseil, p. 7130. — Reconstruction et urbanisme, p. 6796, 7543. — Santé publique et immigration, p. 7204, 7346, 7495 (rectifié, p. 7611). — Travail et sécurité sociale, p. 6697, 7548. — Travaux publics, transports et tourisme, p. 6597. NOMINATIONS À TITRE POSTHUME — Guerre, p. 6724. PÉINES DISCIPLINAIRES page 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 22 juillet 1952. LÉGISLATION D'HONNEUR (maisons d'éducation) Régies d'avances et de recettes. — Institution. — Air. 2 juil. 1952, p. 6812. LÉGISLATION. — V. Dons, legs et fondations. LOIRE MARITIME. — V. Ports maritimes et fluviaux. LOTERIES Conditions d'approbation (modif. D. 14 fév. 1949). — D. 52-694 du 17 juin 1952 (rectifié au J. O. du 19 juin), p. 6684, LOTERIE NATIONALE Avis relatifs aux tirages : Vingt-troisième tranche, p. 6578, Vingt-quatrième tranche, p. 6835. Vingt-cinquième tranche, p. 7030, Vingt-sixième tranche, p. 7399. Vingt-septième tranche, p. 7715. Résultats des tirages: Vingt-troisième tranche, p. 6704. Vingt-quatrième tranche, p. 6995, Vingt-cinquième tranche, p. 7214. Vingt-sixième tranche, p. 7569. Spéciale du Grand Prix de Paris. — Résultats du tirage, p. 6578. Spéciale du prix de l'Arc-de-Triomphe. — Règlement, p. 6693, SALAIRES Fonds national d'amélioration de l'habitat. Commission nationale. Nomination d’un membre. Arr. 2 juil. 1952, p. 6698. Hôtels et meubles. — Prix des locations. Arr. 30 juin 1952, p. 6644. Locaux d’habitation ou à usage professionnel. — Décrets rendant applicables à certaines communes des départements suivants les dispositions de la loi 49-1360 du 1er sept. 1948: Aisne, p. 7485; Berville-en-Caux, p. 7795; Mesnil-Raoul, p. 7796; Nord, p. 7112; la Rochefoucauld, p. 7796; Salbris, p. 7796. Mesures exceptionnelles et temporaires. — Arrêté portant suppression d’un service intercommunal du logement. Bordeaux, p. 7113. MACHINES DANGEREUSES. — V. Code
p. 6835. Vingt-cinquième tranche, p. 7030, Vingt-sixième tranche, p. 7399. Vingt-septième tranche, p. 7715. Résultats des tirages: Vingt-troisième tranche, p. 6704. Vingt-quatrième tranche, p. 6995, Vingt-cinquième tranche, p. 7214. Vingt-sixième tranche, p. 7569. Spéciale du Grand Prix de Paris. — Résultats du tirage, p. 6578. Spéciale du prix de l'Arc-de-Triomphe. — Règlement, p. 6693, SALAIRES Fonds national d'amélioration de l'habitat. Commission nationale. Nomination d’un membre. Arr. 2 juil. 1952, p. 6698. Hôtels et meubles. — Prix des locations. Arr. 30 juin 1952, p. 6644. Locaux d’habitation ou à usage professionnel. — Décrets rendant applicables à certaines communes des départements suivants les dispositions de la loi 49-1360 du 1er sept. 1948: Aisne, p. 7485; Berville-en-Caux, p. 7795; Mesnil-Raoul, p. 7796; Nord, p. 7112; la Rochefoucauld, p. 7796; Salbris, p. 7796. Mesures exceptionnelles et temporaires. — Arrêté portant suppression d’un service intercommunal du logement. Bordeaux, p. 7113. MACHINES DANGEREUSES. — V. Code du travail (hygiène et sécurité). MACHINES À TIMBRER. — V. Impôts (enregistrements). MADAGASCAR. — V. France d’outre-mer, Union française. MAGISTRATURE Examen professionnel d’entrée. — Liste d’admissibilité, p. 6683. Liste d’admission, p. 7683. MARCHÉS DE L’ÉTAT. — V. Adjudications et marchés. MARGARINE. — V. Fraudes. MARINE MARCHANDE Courtiers maritimes. — Nomination. Arr. 7 juil. 1952, p. 7169. Écoles nationales. — Concours d’entrée aux sections d’études et d’études mécaniciens. Conditions d’admission. Arr. 21 juil. 1952, p. 7602. Pilotage. — Station du Transport. Règlement local. Modification. D. 28 juin 1952, p. 6596. Titres et examens. — Inscription des candidats aux examens (modif. arr. 29 mai 1942). Arr. 18 juil. 1952, p. 7602. MARINE MARCHANDE (services) CONCOURS Inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et inspecteurs de la marine marchande. Ouverture. Arr. 9 juil. 1952, p. 7095. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime, p. 6596, 6966. Professeurs mécaniciens, p. 6821. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES DIVERSES Inscription maritime, p. 7097. Liste d’admissibilité aux emplois de lieutenant et de sous-lieutenant de port, p. 7785. MARINE MILITAIRE (secrétariat d’État), — V. Marine de mer, NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7690. Marine de mer. — Active, p. 6909, 7165, 7520, 7691 (rectif. p. 7166). — Réserve, p.
Arr. 7 juil. 1952, p. 7169. Écoles nationales. — Concours d’entrée aux sections d’études et d’études mécaniciens. Conditions d’admission. Arr. 21 juil. 1952, p. 7602. Pilotage. — Station du Transport. Règlement local. Modification. D. 28 juin 1952, p. 6596. Titres et examens. — Inscription des candidats aux examens (modif. arr. 29 mai 1942). Arr. 18 juil. 1952, p. 7602. MARINE MARCHANDE (services) CONCOURS Inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et inspecteurs de la marine marchande. Ouverture. Arr. 9 juil. 1952, p. 7095. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime, p. 6596, 6966. Professeurs mécaniciens, p. 6821. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES DIVERSES Inscription maritime, p. 7097. Liste d’admissibilité aux emplois de lieutenant et de sous-lieutenant de port, p. 7785. MARINE MILITAIRE (secrétariat d’État), — V. Marine de mer, NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7690. Marine de mer. — Active, p. 6909, 7165, 7520, 7691 (rectif. p. 7166). — Réserve, p. 7130, 7520. Cabinet du secrétaire d’État, p. 6691. Commissariat de la marine, p. 7523. Contrôle de l’administration, p. 7165. Écoles de médecine navale, p. 7167. Équipages de la flotte, p. 7520. Génie maritime, p. 7520. Ingénieurs mécaniciens, p. 6909, 7520. Ingénieurs (hydrographes, p. 7524. Justice maritime, p. 7587. Officiers d’administration, p. 7524. Officiers généraux, p. 7689. Travaux maritimes, p. 7167, 7196, 7740. POSITIONS DIVERSES Affectation, p. 7690. Fonctions (attribution de), p. 6816. TABLEAUX d’avancement. ET LISTES DIVERSES Marine de mer. — Réserve, p. 7529. Tour de départ en campagne des officiers mariniers musiciens mobiles, p. 6960 (rectif., p. 7542). MEDAILLE MILITAIRE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 MEDAILLES, DÉCORATIONS ET RECOMPENSES Diplôme d’honneur aux familles des "Morts pour la France". — Règlement du concours. Ins. 16 mai 1952 (add. au J. O. du 5 juin), p. 7388. Médaille coloniale [agrafe "Extrême-Orient"]. — Personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel à destination de l’Indochine. Conditions d’attribution (complète ins. 30 mai 1951). Ins. 25 juin 1952, p. 6957 Médaille des états. — Commission d’examen des titres des candidats. Décoration d’un membre. Arr. 3 juil. 1952, p. 7082. Récompenses aux collectivités pour faits
p. 7524. Officiers généraux, p. 7689. Travaux maritimes, p. 7167, 7196, 7740. POSITIONS DIVERSES Affectation, p. 7690. Fonctions (attribution de), p. 6816. TABLEAUX d’avancement. ET LISTES DIVERSES Marine de mer. — Réserve, p. 7529. Tour de départ en campagne des officiers mariniers musiciens mobiles, p. 6960 (rectif., p. 7542). MEDAILLE MILITAIRE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 MEDAILLES, DÉCORATIONS ET RECOMPENSES Diplôme d’honneur aux familles des "Morts pour la France". — Règlement du concours. Ins. 16 mai 1952 (add. au J. O. du 5 juin), p. 7388. Médaille coloniale [agrafe "Extrême-Orient"]. — Personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel à destination de l’Indochine. Conditions d’attribution (complète ins. 30 mai 1951). Ins. 25 juin 1952, p. 6957 Médaille des états. — Commission d’examen des titres des candidats. Décoration d’un membre. Arr. 3 juil. 1952, p. 7082. Récompenses aux collectivités pour faits de guerre ou de résistance. — Demandes. Forclusion. D. 18 juil. 1952, p. 7692. MEDAILLE MILITAIRE Contingents. — Contingent alloué à l’occasion du centenaire. D. 27 juin 1952, p. 6601. CONCESSIONS — Air, p. 6892. — Défense nationale, p. 7006, Guerre, p. 6721, 6899, 7006, 7229, 7296 (rectif., p. 7078, 7712). Intérieur, p. 7004. — Marine militaire, p. 6623, 6892, 7525. CONCESSIONS À TITRE POSTHUME — Guerre p. 6619, 6719, 6721, 7077 (rectif., p. 7078, 7367). PEINES DISCIPLINAIRES Pages 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses des 3 et 22 juil. 1952. MÉDECINE ET PROFESSIONS MÉDICALES Exercice de la profession. — Autorisation accordée ou renouvelée à des praticiens étrangers, p. 6796. Sang humain ; plasma, et dérivés. — Utilisation thérapeutique. L. 52-854 du 21 juil. 1952, p. 7357. MINES Appareils, lampes ou moteurs électriques. — Agrément, p. 6740, 7100 (rectif., p. 7102). Concessions. — Mines de houille (Tarn et de Lorraine). Amodiation: D. 25 juin 1952 (rectif. au J. O. du 30 juin), p. 6790. Sécurité sociale. — Service des prestations familiales. Transfert aux caisses du régime général. D. 52-760 du 30 juin 1952, p. 6602 (rectif., p. 7608) — Cir. 30 juin 1952, p.
7712). Intérieur, p. 7004. — Marine militaire, p. 6623, 6892, 7525. CONCESSIONS À TITRE POSTHUME — Guerre p. 6619, 6719, 6721, 7077 (rectif., p. 7078, 7367). PEINES DISCIPLINAIRES Pages 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses des 3 et 22 juil. 1952. MÉDECINE ET PROFESSIONS MÉDICALES Exercice de la profession. — Autorisation accordée ou renouvelée à des praticiens étrangers, p. 6796. Sang humain ; plasma, et dérivés. — Utilisation thérapeutique. L. 52-854 du 21 juil. 1952, p. 7357. MINES Appareils, lampes ou moteurs électriques. — Agrément, p. 6740, 7100 (rectif., p. 7102). Concessions. — Mines de houille (Tarn et de Lorraine). Amodiation: D. 25 juin 1952 (rectif. au J. O. du 30 juin), p. 6790. Sécurité sociale. — Service des prestations familiales. Transfert aux caisses du régime général. D. 52-760 du 30 juin 1952, p. 6602 (rectif., p. 7608) — Cir. 30 juin 1952, p. 6603 (rectif., p. 7610). Conseils d’administration. Renouvellement des membres (modif. D. 22 oct. 1947). D. 52-795 du 7 juil. 1952, p. 6819. Accidents du travail et maladies professionnelles. Tarification des risques. Règles. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 21 Juin), p. 6751. Contribution des employeurs. Taux Arr. 30 juin 1952, p. 6603. Plis concernant l’application de la législation. Circulation par la poste. Dispense d’affranchissement. Arr. 7 juil. 1952, p. 7210. Application du régime au personnel occupé aux travaux de recherches à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard). Arr. 17 juil. 1952, p. 7381. MINISTERE D’ÉTAT. — V. États associés, MONNAIES ET MEDAILLES Code des instruments monétaires et des médailles. — Publication. D. 52-751 du 26 juin 1952 (rectif. au J. O. du 29 juin), p. 6911, MONUMENTS COMMEMORATIFS Erections. — Approbation. D. 19 juil. 1952, p. 7519. MONUMENTS HISTORIQUES Liste des immeubles classés parmi les monuments historiques au cours de l’année 1951, p. 6734. MUSÉE NATIONALE Rare de Versailles. — Droit d’entrée pendant les grandes eaux. Tarif. Arr. 26 juin 1952, p. 7323. MUTUALITÉ. — V. Sociétés mutualistes. NATIONALITÉ, NATURALISATIONS DÉCRET ACCORDANT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. D. 15 juil. 1950 (rectif., p. 7660). D. 6 oct. 1950 (rectif., p. 7660). D. 28
30 juin 1952, p. 6603. Plis concernant l’application de la législation. Circulation par la poste. Dispense d’affranchissement. Arr. 7 juil. 1952, p. 7210. Application du régime au personnel occupé aux travaux de recherches à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard). Arr. 17 juil. 1952, p. 7381. MINISTERE D’ÉTAT. — V. États associés, MONNAIES ET MEDAILLES Code des instruments monétaires et des médailles. — Publication. D. 52-751 du 26 juin 1952 (rectif. au J. O. du 29 juin), p. 6911, MONUMENTS COMMEMORATIFS Erections. — Approbation. D. 19 juil. 1952, p. 7519. MONUMENTS HISTORIQUES Liste des immeubles classés parmi les monuments historiques au cours de l’année 1951, p. 6734. MUSÉE NATIONALE Rare de Versailles. — Droit d’entrée pendant les grandes eaux. Tarif. Arr. 26 juin 1952, p. 7323. MUTUALITÉ. — V. Sociétés mutualistes. NATIONALITÉ, NATURALISATIONS DÉCRET ACCORDANT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. D. 15 juil. 1950 (rectif., p. 7660). D. 6 oct. 1950 (rectif., p. 7660). D. 28 déc. 1951 (rectif., p. 7660). D. rapporté du 12 janv. 1952 (rectif., p. 7660). D. 29 fév. 1952 (rectif., p. 7660). D. 10 mars 1952 (rectif., p. 7660). D. 25 avril 1952 (rectif., p. 7660). D. 9 mai 1952 (rectif., p. 7660). D. 30 mai 1952 (rectif., p. 7660). D. 13 juin 1952 (rectif., p. 7660. D. 27 juin 1952, p. 6797 [rectif., p. 7660]. D. 4 juil. 1952, p. 7651. D. 11 juil. 1952, p. 7654. D. 13 juil. 1952, p. 7657. NOMS PATRONYMIQUES Enfants naturels. — L. 52-899 du 25 juil. 1952, p. 7679. Substitution et addition de noms: D. 7 juil. 1932, p. 6311. D 12 juil. 1952, p. 7195 NORMALISATION Homologation de normes, p. 7431. Matériel médico et électrochirurgie. — Appareils de radiologie, d'arithmologie et d'électricité, médicale à l'usage des collectivités. Techniques d'établissement et d'installation. Règles. — Arr, 27 juin 1952, p. 6755. OBSERVATIONS ASTRONOMIQUES Conseil. — Composition [modif. D. 8 fév. 1916). — D. 25 juil. 1952, p. 7781. OCEANIE (Territoires). — V. France d'outre-mer, Union française. Office national des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Commissions administratives paritaires. — Composition. — Arr, 30 juin 1952, p. 6754. Office national industriel de l'AZOTE Conseil d'administration.