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au commissaire de police. Vous avez-t-il interrogé sur ce fait du coup de pistolet, de la batte? Oui. Ceci est intéressant. Voilà voilà (humour.) Jestéfait une déposition sans intérêt, il rend compte des faits qui se sont passés rue Saint-Martin le 13 juin, et notamment de la modération des artiers. M. Martin, ex-capitaine de la légion d'artillerie, connaissant le colonel Guinard, dépose qu'il s'est rendu au Conservatoire des Arts-et-Métiers avec le cortège, arrivé le soir, le colonel Guinard défendit d'élever aucune barricade, et ordonna de s'opposer à ce qu'il en fût élevée par qui que ce soit. Il a vu M. Ledru-Rolin et M. Boichot, puis il est parti. Si monsieur le président le permet, dit le témoin, je rectifierai un fait qui a été rapporté à la Cour par M. Grégoire. J'aurais dit à ce témoin que le capitaine Charpentier et moi avions vu sur une table, au Conservatoire, une liste portant pour titre Dictateurs, ayant en tête le nom de M. Ledru-Rolin. Ce fait est complètement inexact. Quelques jours après, j'eus une conversation avec M. Grégoire, qui vint chez moi. M. Bûchez m'avait dit: Faites attention à M. Grégoire, c'est un brouillon. M. Grégoire me demanda si je n'avais pas remarqué toutes les démarches des artiers au Conservatoire; il m'engageait à faire un récit de ces faits, je m'y refusai, en lui disant que je ne voulais pas avoir l'air d'exercer le métier d'agent de police. Je ne signai rien, et je proteste contre ce que m'a fait dire M. Grégoire. M. Favre, ex-capitaine d'artillerie, a vu le colonel Guinard s'opposer à l'érection des barricades. Le témoin n'a-t-il pas eu une conversation avec un personnage important? Oui, avec M. le général Changarnier, que j'ai vu dans la matinée du 12. Le général me dit: « Eh bien, capitaine, que dit-on de la politique? Que dit-on de l'attitude de Rome? Ma foi, général, tout le monde est persuadé que dans cette affaire le gouvernement a agi institutionnellement. Comment! et vous, capitaine, est-ce que c'est aussi votre opinion? Sans doute, général, réponds-je. » Là-dessus le général s'emporte et dit: «
n'avais pas remarqué toutes les démarches des artiers au Conservatoire; il m'engageait à faire un récit de ces faits, je m'y refusai, en lui disant que je ne voulais pas avoir l'air d'exercer le métier d'agent de police. Je ne signai rien, et je proteste contre ce que m'a fait dire M. Grégoire. M. Favre, ex-capitaine d'artillerie, a vu le colonel Guinard s'opposer à l'érection des barricades. Le témoin n'a-t-il pas eu une conversation avec un personnage important? Oui, avec M. le général Changarnier, que j'ai vu dans la matinée du 12. Le général me dit: « Eh bien, capitaine, que dit-on de la politique? Que dit-on de l'attitude de Rome? Ma foi, général, tout le monde est persuadé que dans cette affaire le gouvernement a agi institutionnellement. Comment! et vous, capitaine, est-ce que c'est aussi votre opinion? Sans doute, général, réponds-je. » Là-dessus le général s'emporte et dit: « Il n'y a eu jusqu'à présent que l'Empereur qui ait su vous mater. » M. D'E MEMBRE: Ce que vous dites ne concerne en rien le débat. Le témoin: Je rapporte une conversation comme je l'ai rapportée au colonel Guinard. M. Tollet, ex-capitaine commandant une batterie, a reçu du colonel l'ordre de faire sortir du Conservatoire les hommes armés ou non armés autres que les représentants. Je devais aussi, dit le témoin, m'opposer à l'érection des barricades par tous les moyens possibles, et traiter en ennemis de la République tous ceux qui tenteraient d'en faire. M. Changarnier, négociant, appartenant à l'artillerie, rapporte que, s'étant rendu au lieu ordinaire de réunion et de la nuit au Conservatoire, le colonel, au moment du départ, avait dit qu'il laissait aux artiers le soin de se décider d'après l'inspiration de leur conscience. Le témoin Tamborin: s'est trouvé rue de la Chaussée d'Antin au moment où un individu a été tué par un chasseur de Vincennes: M. D'E MAVNE: Ce Duprat avait-il une attitude provocatrice? Le témoin: Il était comme moi. M. D'E MEMBRE avocat général: ne fait pas oublier la déposition du témoin Manue, qui a dit que des groupes agressifs avaient accueilli les
l'ordre de faire sortir du Conservatoire les hommes armés ou non armés autres que les représentants. Je devais aussi, dit le témoin, m'opposer à l'érection des barricades par tous les moyens possibles, et traiter en ennemis de la République tous ceux qui tenteraient d'en faire. M. Changarnier, négociant, appartenant à l'artillerie, rapporte que, s'étant rendu au lieu ordinaire de réunion et de la nuit au Conservatoire, le colonel, au moment du départ, avait dit qu'il laissait aux artiers le soin de se décider d'après l'inspiration de leur conscience. Le témoin Tamborin: s'est trouvé rue de la Chaussée d'Antin au moment où un individu a été tué par un chasseur de Vincennes: M. D'E MAVNE: Ce Duprat avait-il une attitude provocatrice? Le témoin: Il était comme moi. M. D'E MEMBRE avocat général: ne fait pas oublier la déposition du témoin Manue, qui a dit que des groupes agressifs avaient accueilli les agents de police et avaient lancé des pierres à la troupe. (Au témoin) Comment était vêtu cet individu? En blouse, manche déboutonnée et barbe hirsute. M. AVOCAT DE CHAMBRE: Nous avons un témoin, le sieur Thivet, pharmacien, qui a déposé ainsi: Une marchande de fruits qui passait près de moi en ce moment, mais que je ne connais pas, m'a dit que cet homme venait d'être blessé par un chasseur de Vincennes, qu'avant d'être blessé il venait d'abord de lancer une pierre, et qu'ensuite il voulait désarmer. L'audience est suspendue à deux heures et demie et reprise à trois heures. M. Havet fait une déposition favorable à l'accusé Lemaitre. Il nie que jamais il ait laissé sa famille dans le désarroi; au contraire, il est laborieux et rangé. M. DE MEUNIER, avocat général: Est-ce vous, accusé, qu'on désigne sous le nom de Lemaitre, qui faites partie de la bande de faquins? ACCISEZ-VOUS! Oui, ose dit-on, vous avocat. (On rit.) M. Changarnier, capitaine de l'artillerie de la garde nationale, a été au Conservatoire des Arts-et-Métiers, et dépose des faits déjà connus. L'AUDIENCE RIANT: M. le capitaine Charpentier a-t-il vu au Conservatoire une liste contenant les noms des prétendus dictateurs? Le témoin:
en ce moment, mais que je ne connais pas, m'a dit que cet homme venait d'être blessé par un chasseur de Vincennes, qu'avant d'être blessé il venait d'abord de lancer une pierre, et qu'ensuite il voulait désarmer. L'audience est suspendue à deux heures et demie et reprise à trois heures. M. Havet fait une déposition favorable à l'accusé Lemaitre. Il nie que jamais il ait laissé sa famille dans le désarroi; au contraire, il est laborieux et rangé. M. DE MEUNIER, avocat général: Est-ce vous, accusé, qu'on désigne sous le nom de Lemaitre, qui faites partie de la bande de faquins? ACCISEZ-VOUS! Oui, ose dit-on, vous avocat. (On rit.) M. Changarnier, capitaine de l'artillerie de la garde nationale, a été au Conservatoire des Arts-et-Métiers, et dépose des faits déjà connus. L'AUDIENCE RIANT: M. le capitaine Charpentier a-t-il vu au Conservatoire une liste contenant les noms des prétendus dictateurs? Le témoin: Je n'en ai pas vu, et je n'en ai pas parlé par conséquent au témoin Grégoire. M. DE MEUNIER: Nous demandons que le témoin soit confronté avec le sieur Grégoire. M. DE MEUNIER fait rappeler le témoin Ernest Grégoire. Il proteste dans ses déclarations, et soutient que M. Charpentier et M. Lemaitre ont dit avoir vu une liste de dictateurs aux Arts-et-Métiers. Les témoins soutiennent le contraire. Des dénégations vives s'échangent entre eux. Cet échange de négations oblige M. le président à clore l'incident, qui au surplus ne jette pas de grandes lumières sur le débat. On entend M. Herbault, logeur aux Halles. M. D'EVERS: Nous prions le témoin de jeter un œil sur le banc des accusés et de nous dire s'il reconnaît quelqu'un. Le témoin se livre à un examen attentif, quand l'accusé André se lève et lui dit: "Me reconnaîtrais-vous? - Non." Le témoignage non, vous ne reconnaissez pas l'accusé? - "Je ne l'ai jamais vu chez moi." (On rit.) Enfin, témoin, on a baptisé l'accusé André. Est-ce que vous l'avez vu chez vous? - "Non, puisque je n'y suis jamais allé." (Rire général.) Enfin, témoin, on vous a demandé des renseignements sur un nommé André? -
M. Lemaitre ont dit avoir vu une liste de dictateurs aux Arts-et-Métiers. Les témoins soutiennent le contraire. Des dénégations vives s'échangent entre eux. Cet échange de négations oblige M. le président à clore l'incident, qui au surplus ne jette pas de grandes lumières sur le débat. On entend M. Herbault, logeur aux Halles. M. D'EVERS: Nous prions le témoin de jeter un œil sur le banc des accusés et de nous dire s'il reconnaît quelqu'un. Le témoin se livre à un examen attentif, quand l'accusé André se lève et lui dit: "Me reconnaîtrais-vous? - Non." Le témoignage non, vous ne reconnaissez pas l'accusé? - "Je ne l'ai jamais vu chez moi." (On rit.) Enfin, témoin, on a baptisé l'accusé André. Est-ce que vous l'avez vu chez vous? - "Non, puisque je n'y suis jamais allé." (Rire général.) Enfin, témoin, on vous a demandé des renseignements sur un nommé André? - Non, Monsieur, on m'a demandé des renseignements sur un nommé Audry (Rire général). L'avocat: Sans aucun doute; aussi n'ai-je fait venir témoin qu'à propos d'un autre fait. On a dit dans l'acte de renvoi qu'on m'a vu avec Vitali, que je ne connais pas, que je ne l'ai jamais vu et que j'avais dit: "Tout est sauvé, la Montagne est au Conservatoire." Je veux en mission. Eh bien je dis que si vous aviez nommé la personne qui m'aurait entendu prononcer ces paroles, je vous aurais dit: "Où est votre témoin? Faites-le assigner, je lui demanderai, comme à M. Bertrand: Me connaissez-vous? - Je demande où Messieurs de la chambre d'accusation ont pris les éléments de cette inculpation. M. Bertrand, avocat général: Je n'ai pas à dire où la chambre d'accusation a pris les éléments de ce fait. Je n'ai à répondre qu'à ce que contient l'acte d'accusation, et là l'inculpation a disparu. (L'audience rit.) Monsieur, je fais remarquer que sur quatre-vingts pages, l'arrêt de renvoi n'occupe que trois pages. Tout le reste est le réquisitoire de M. l'avocat général de la République devant la chambre d'accusation. Dans cet état, M. l'avocat général: Nous ne pouvons pas tolérer, Messieurs, une
et que j'avais dit: "Tout est sauvé, la Montagne est au Conservatoire." Je veux en mission. Eh bien je dis que si vous aviez nommé la personne qui m'aurait entendu prononcer ces paroles, je vous aurais dit: "Où est votre témoin? Faites-le assigner, je lui demanderai, comme à M. Bertrand: Me connaissez-vous? - Je demande où Messieurs de la chambre d'accusation ont pris les éléments de cette inculpation. M. Bertrand, avocat général: Je n'ai pas à dire où la chambre d'accusation a pris les éléments de ce fait. Je n'ai à répondre qu'à ce que contient l'acte d'accusation, et là l'inculpation a disparu. (L'audience rit.) Monsieur, je fais remarquer que sur quatre-vingts pages, l'arrêt de renvoi n'occupe que trois pages. Tout le reste est le réquisitoire de M. l'avocat général de la République devant la chambre d'accusation. Dans cet état, M. l'avocat général: Nous ne pouvons pas tolérer, Messieurs, une pareille ignorance des faits judiciaires, nous ne pouvons pas souffrir qu'on impute au ministère public, en vertu d'une ignorance judiciaire qui ne se trouve jamais au banc de la défense, une semblable énormité. J'oppose le démenti le plus formel à ce qui vient d'être dit. (Longue et bruyante agitation. Le défenseur s'est assis sans ajouter un mot.) On entend plusieurs témoins qui déclarent que l'arresté Louriou est allé le 13 juin chez sa sœur, rue de Lordi, 5, pour régler des affaires de famille, et qu'il y est resté de midi à trois heures. Un autre témoin dépose qu'il a dîné avec cet accusé le 12 juin, et qu'il a passé toute la soirée avec lui jusqu'à minuit, heure à laquelle il l'a quitté à sa porte. M. l'Avocat, juge d'instruction, fournit sur le compte de l'accusé Forestier, son compatriote, les renseignements les plus favorables. M. Bouvard, restaurateur, a entendu le 13 juin Forestier dire qu'il ferait son devoir de commissaire et engager une personne présente à faire tout son possible pour empêcher la manifestation. On entend encore quelques témoins qui déposent également en faveur de l'accusé Forestier, et qui attestent qu'il n'a pas cessé de se préoccuper de faire
défenseur s'est assis sans ajouter un mot.) On entend plusieurs témoins qui déclarent que l'arresté Louriou est allé le 13 juin chez sa sœur, rue de Lordi, 5, pour régler des affaires de famille, et qu'il y est resté de midi à trois heures. Un autre témoin dépose qu'il a dîné avec cet accusé le 12 juin, et qu'il a passé toute la soirée avec lui jusqu'à minuit, heure à laquelle il l'a quitté à sa porte. M. l'Avocat, juge d'instruction, fournit sur le compte de l'accusé Forestier, son compatriote, les renseignements les plus favorables. M. Bouvard, restaurateur, a entendu le 13 juin Forestier dire qu'il ferait son devoir de commissaire et engager une personne présente à faire tout son possible pour empêcher la manifestation. On entend encore quelques témoins qui déposent également en faveur de l'accusé Forestier, et qui attestent qu'il n'a pas cessé de se préoccuper de faire garder la mairie et d'empêcher de construire des barricades. M. Malan, chef de brigade, région Le 13, mon collègue, M. Forestier, me dit en confidence que la mairie n'était pas gardée; qu'il fallait y veiller, afin que la manifestation ne vint pas envahir et contraindre la garde nationale à prendre parti pour elle. J'ajoute que sur des rapports je me suis longtemps mené du commissaire Forestier, mais depuis, je suis revenu sur son compte et je sais que c'est un homme plein de bonnes intentions. M. Gomier, sergent-major, 6e région, rend compte des ordres donnés par M. Forestier pour protéger la mairie. M. Lemoine, caporal, 6e région, a coïn de la 13e minute une conversation avec M. Forestier, qui a manifesté son intention bien fermée de maintenir l'ordre. Même une personne lui ayant posé cette question: "Si on faisait des barricades? Il faudrait les empêcher, reprit-il, car elles tueraient la République." L'audience est levée. COUR D'APPEL DE PARIS. Présidence de M. Tropiong, premier président. Fête de rentrée. Depuis plusieurs jours, des travaux avaient été exécutés dans la salle de la Cour d'assises pour la prestation du serment et l'investiture des magistrats composant la Cour d'appel de Paris, et des présidants
parti pour elle. J'ajoute que sur des rapports je me suis longtemps mené du commissaire Forestier, mais depuis, je suis revenu sur son compte et je sais que c'est un homme plein de bonnes intentions. M. Gomier, sergent-major, 6e région, rend compte des ordres donnés par M. Forestier pour protéger la mairie. M. Lemoine, caporal, 6e région, a coïn de la 13e minute une conversation avec M. Forestier, qui a manifesté son intention bien fermée de maintenir l'ordre. Même une personne lui ayant posé cette question: "Si on faisait des barricades? Il faudrait les empêcher, reprit-il, car elles tueraient la République." L'audience est levée. COUR D'APPEL DE PARIS. Présidence de M. Tropiong, premier président. Fête de rentrée. Depuis plusieurs jours, des travaux avaient été exécutés dans la salle de la Cour d'assises pour la prestation du serment et l'investiture des magistrats composant la Cour d'appel de Paris, et des présidants et procureurs de la République près les tribunaux de première instance de la Seine et des tribunaux de première instance du ressort de la Cour. Le prétoire, où se trouve un grand tableau du Christ, avait été garni de tentures vertes avec des compartiments dorés. Le bureau de la Cour, les bancs réservés aux jurés et les bancs destinés aux accusés avaient été enlevés et remplacés par des fauteuils et des banquettes garnies de velours avec des franges en or. Aux rideaux placés aux fenêtres avaient été substitués de riches rideaux en damas rouge avec embrasures et glands dorés. La décoration du fond de la salle ressemblait à une espèce de tente. Des lanternes de bronze tricolors sont disposées de distance en distance. Les places ordinairement réservées aux témoins sont occupées dès dix heures du matin par des personnes munies de fleurs aux premières banquettes sont assises des dames élégamment parées. L'extrémité de la salle avait été réservée au public proprement dit. A dix heures et demie, MM. les présidents et procureurs de la République près les tribunaux des départements du ressort de la Cour d'appel de Paris viennent occuper les places qui leur sont désignées à gauche de la
les bancs réservés aux jurés et les bancs destinés aux accusés avaient été enlevés et remplacés par des fauteuils et des banquettes garnies de velours avec des franges en or. Aux rideaux placés aux fenêtres avaient été substitués de riches rideaux en damas rouge avec embrasures et glands dorés. La décoration du fond de la salle ressemblait à une espèce de tente. Des lanternes de bronze tricolors sont disposées de distance en distance. Les places ordinairement réservées aux témoins sont occupées dès dix heures du matin par des personnes munies de fleurs aux premières banquettes sont assises des dames élégamment parées. L'extrémité de la salle avait été réservée au public proprement dit. A dix heures et demie, MM. les présidents et procureurs de la République près les tribunaux des départements du ressort de la Cour d'appel de Paris viennent occuper les places qui leur sont désignées à gauche de la Cour. M. Debetléyme, président du tribunal de première instance de la Seine, et M. Victor Foucher, procureur de la République, en robes rouges, viennent se placer quelques instants après à leur tête. A onze heures et demie, la Cour, précédée de M. le premier président Tropiong, de MM. les présidents, de M. Hervieu, premier avocat général, de MM. les avocats généraux et substituts, est introduite. MM. les conseillers et les membres du parquet occupent les banquettes placées à droite. M. Baroche, procureur général est absent. M. l'Avocat général prête serment. La séance est ouverte la parole est à M. le premier avocat général. Monsieur l'avocat général, prononce le discours d'ouverture, dans lequel il établit l'excellence du principe de l'inamovibilité. On a cru un instant, au milieu des bouleversements politiques de la France, que le principe de l'inamovibilité était incompatible avec la Constitution républicaine; on n'a pas tardé, dit M. l'avocat-général, à en reconnaître bientôt l'impérieuse nécessité. La France en effet sent de jour en jour davantage le besoin de rendre à l'autorité, à côté de la force militaire qui réprime les attentats, cette force morale qui commande l'assentiment des volontés; cette force que l'agitation révolutionnaire tend incessamment à détruire, et
de M. Hervieu, premier avocat général, de MM. les avocats généraux et substituts, est introduite. MM. les conseillers et les membres du parquet occupent les banquettes placées à droite. M. Baroche, procureur général est absent. M. l'Avocat général prête serment. La séance est ouverte la parole est à M. le premier avocat général. Monsieur l'avocat général, prononce le discours d'ouverture, dans lequel il établit l'excellence du principe de l'inamovibilité. On a cru un instant, au milieu des bouleversements politiques de la France, que le principe de l'inamovibilité était incompatible avec la Constitution républicaine; on n'a pas tardé, dit M. l'avocat-général, à en reconnaître bientôt l'impérieuse nécessité. La France en effet sent de jour en jour davantage le besoin de rendre à l'autorité, à côté de la force militaire qui réprime les attentats, cette force morale qui commande l'assentiment des volontés; cette force que l'agitation révolutionnaire tend incessamment à détruire, et sans que, pourtant, il ne lui est pas donné d'accomplir sa mission tutélarie. Après soixante ans de révolutions, durant lesquels vingt partis se sont tour à tour disputés et arrachés le pouvoir, chaque parti vaincu s'est accoutumé à voir dans le gouvernement et dans l'autorité, non plus le tuteur des intérêts généraux, non plus le représentant de la société tout entière, mais un rival, mais un ennemi qu'il faut à tout prix abattre, et contre lequel tous moyens sont permis. C'est là, Messieurs, une grande perversion d'idées et une pente fatelle. Lorsque l'autorité entre les mains de laquelle le pays a remis ses forces et ses pouvoirs, qui le dirige à l'intérieur, qui le défend à l'extérieur, qui fait régner l'ordre dans nos villes et la sécurité dans nos campagnes, qui imprime à tout le mouvement et la vie, lorsque cette autorité se trouve mise en suspicion, non en accusation lorsque, sans choix, sans examen, par cela même qu'elle est l'autorité, l'esprit de dénigrement s'attache à tous ses actes; lorsque à son égard, et tous les jours, et en toute occasion, la discussion prend le ton de la plus intolérable invective lorsque, sans contenter d'outrager, la haine invente ou dénature;
intérêts généraux, non plus le représentant de la société tout entière, mais un rival, mais un ennemi qu'il faut à tout prix abattre, et contre lequel tous moyens sont permis. C'est là, Messieurs, une grande perversion d'idées et une pente fatelle. Lorsque l'autorité entre les mains de laquelle le pays a remis ses forces et ses pouvoirs, qui le dirige à l'intérieur, qui le défend à l'extérieur, qui fait régner l'ordre dans nos villes et la sécurité dans nos campagnes, qui imprime à tout le mouvement et la vie, lorsque cette autorité se trouve mise en suspicion, non en accusation lorsque, sans choix, sans examen, par cela même qu'elle est l'autorité, l'esprit de dénigrement s'attache à tous ses actes; lorsque à son égard, et tous les jours, et en toute occasion, la discussion prend le ton de la plus intolérable invective lorsque, sans contenter d'outrager, la haine invente ou dénature; alors, disons-le, et disons-le bien haut, il n'y a plus d'administration, plus de gouvernement, plus de société possible. C'est l'anarchie en permanence dans les esprits en attendant la bataille dans les rues. Mais si ce principe d'autorité est respectable sous des gouvernements divers, par cette grande loi de l'intérêt social qui subsiste sous tous les gouvernements modérés, que sera-ce lorsque l'autorité tire directement son origine de la souveraineté nationale? et que penser de ces esprits ingouvernables, qui, au nom d'une révolution faite au nom du suffrage universel, continuent envers les pouvoirs issus du suffrage universel, et avec plus de violence encore, la guerre d'extermination qu'ils avaient déclarée aux autres pouvoirs pour le conquérir! Ou donc est le remède à ces déplorables tendances? Il est, Messieurs, dans les justes réactions de l'opinion publique qu'ont bientôt révoltée tous les genres d'excès; il est dans l'utile influence que vous, qui ce barreau qui nous écoute, que tous les hommes placés pour servir d'exemple, saurez exercer sur cela; il est aussi dans l'honneur rendu aux hommes qui, en des positions éminentes, ont bien mérité du pays. Tel fut ce magistrat qui présida quarante ans à vos travaux, et qu'un zèle inépuisable, une sagacité rapide,