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SÉANCE du 22 août. 270 NUMÉROS et désignation des ouvrages de dépenses CHEMINS. ENTREPRISES proximatives. Le Réveil 1, de Saint-Severin à Pont-Hélec, par Bréquigny Bréquigny Plan d'alignement de la traverse de Saint-Severin Le Réveil 2, de Saint-Severin à Pont-Hélec, par Bréquigny Id. Plan d'alignement de la traverse de Bréquigny La Réal Une école, | Les paysans | Une école normale de musique, | L'association des anciens combattants de la Maringue, | une salle de jeu de paume. Le Parlement européen a voté une réduction de 5% des indemnités de présence de ses membres. Cette mesure, destinée à faire face à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, a été adoptée jeudi par 575 voix contre 56, avec les votes contre de la majorité socialiste et de la Nouvelle Démocratie. Ceux-ci ont déclaré que la mesure ne serait pas suffisante pour faire face à la crise. Enfin, le groupe des verts a déclaré que la réduction des indemnités ne devrait être appliquée qu'à partir du mois suivant le vote, afin de donner au Parlement le temps de trouver des solutions pour faire face à la crise. La réduction de 5% des indemnités de présence pour les membres du Parlement européen entrera en application à partir du mois prochain. Elle s'appliquera aux indemnités reçues à partir du 1er septembre 2020. Le total des indemnités concernées s'élève à environ 110 millions d'euros par an. Le budget de fonctionnement annuel du Parlement européen s'élève à 1,6 milliard d'euros. Le Parlement européen a déjà pris de nombreuses mesures pour réagir à la crise de la Covid-19. Il a, entre autres, autorisé la Commission à débloquer 37,7 milliards d'euros en fonds de secours aux pays membres, créé un fond de garantie de 37,7 milliards d'euros pour les banques, et adopté une loi-cadre sur les garanties des dépôts bancaires, afin de renforcer la résistance des systèmes bancaires aux chocs économiques. Chemin n° 26, de Quettehou à Saint-Pierre et à Cosqueville 250m Plan d'alignement de la traverse du Tot-de-Bas, sur l'embranchement de Joret, commune de Fermanville. Chemin n° 29, de Carentan à Gavray, par Cerisy-la-Salle Plan
européen entrera en application à partir du mois prochain. Elle s'appliquera aux indemnités reçues à partir du 1er septembre 2020. Le total des indemnités concernées s'élève à environ 110 millions d'euros par an. Le budget de fonctionnement annuel du Parlement européen s'élève à 1,6 milliard d'euros. Le Parlement européen a déjà pris de nombreuses mesures pour réagir à la crise de la Covid-19. Il a, entre autres, autorisé la Commission à débloquer 37,7 milliards d'euros en fonds de secours aux pays membres, créé un fond de garantie de 37,7 milliards d'euros pour les banques, et adopté une loi-cadre sur les garanties des dépôts bancaires, afin de renforcer la résistance des systèmes bancaires aux chocs économiques. Chemin n° 26, de Quettehou à Saint-Pierre et à Cosqueville 250m Plan d'alignement de la traverse du Tot-de-Bas, sur l'embranchement de Joret, commune de Fermanville. Chemin n° 29, de Carentan à Gavray, par Cerisy-la-Salle Plan d'alignement dans la traverse dite du Flaguet, sur St-Georges-de-Bohon. Plan d'alignement dans la traverse de Montreuil. Plan d'alignement dans la traverse de Cerisy-la-Salle. Le Bourg Chemin n° 30 (2e partie). — Embranchement de Saint-Benoit 350m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Benoît. SÉANCE du 22 août. — 268 NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. _~ J ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n°33, de Cérences à Mortain, par Villequier 330m Plan d'alignement dans la traverse de La Chapelle-Cécelin Chemin n° 34, de Torigni à Littry Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Amand. Chemin n° 35, de Coutances à la Haye-Pesnel et à Genêts 370m Plan d'alignement dans la traverse de La Lucerne d'Outre-mer Id 360m Plan d'alignement dans la traverse de Genêts (ligne principale) Id. 210m Plan d'alignement dans la traverse de Genêts (annexe du Hamel-Moncel) Id 280m Plan d'alignement à Genêts (Rue Jérémie) SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 39, de La Haye-Pesnel à Brécey et à Tinchebray, par Saint-Pois Saint-Pois Plan d'alignement dans
ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. _~ J ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n°33, de Cérences à Mortain, par Villequier 330m Plan d'alignement dans la traverse de La Chapelle-Cécelin Chemin n° 34, de Torigni à Littry Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Amand. Chemin n° 35, de Coutances à la Haye-Pesnel et à Genêts 370m Plan d'alignement dans la traverse de La Lucerne d'Outre-mer Id 360m Plan d'alignement dans la traverse de Genêts (ligne principale) Id. 210m Plan d'alignement dans la traverse de Genêts (annexe du Hamel-Moncel) Id 280m Plan d'alignement à Genêts (Rue Jérémie) SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 39, de La Haye-Pesnel à Brécey et à Tinchebray, par Saint-Pois Saint-Pois Plan d'alignement dans la traverse de Gathemo Chemin n° 41, de Villedieu à la mer 500m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Jean-le-Thomas Chemin n° 43 (2e partie). 250m Plan d'alignement dans la traverse de Courtils Chemin n° 45, d'Omonville-la-Rogue à Beaumont et à Cherbourg.. 600m Plan d'alignement de la partie comprise entre les Bizeaux et le chemin n° 16, sur Saint-Germain-des-Vaux. Chemin n° 45, d'Omonville-la-Rogue à Beaumont et à Cherbourg .. 300m Plan d'alignement de la partie comprise entre St-Germain et le chemin n°16, sur Auderville SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 48 (1re partie). 200m Plan d'alignement dans la traverse de la Mancellière. Chemin n° 53, d'Aunay à la mer, par Marigny et Saint-Sauveur-Lendelin Saint-Sauveur-Lendelin Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Amand. Chemin n° 53 d'Aunay à la mer, par Marigny et Saint-Sauveur-Lendelin Saint-Sauveur-Lendelin Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Sauveur-Lendelin. — Le Bourg... Id. Plan d'alignement dans la traverse de Muneville-le-Bingard. — Le Bourg Chemin n° 55, de Saint-Hilaire-du-Harcouët à Vire, par Juvigny-le-Tertre Juvigny-le-Tertre Plan d'alignement dans la traverse de Gathemo.... SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m
les Bizeaux et le chemin n° 16, sur Saint-Germain-des-Vaux. Chemin n° 45, d'Omonville-la-Rogue à Beaumont et à Cherbourg .. 300m Plan d'alignement de la partie comprise entre St-Germain et le chemin n°16, sur Auderville SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 48 (1re partie). 200m Plan d'alignement dans la traverse de la Mancellière. Chemin n° 53, d'Aunay à la mer, par Marigny et Saint-Sauveur-Lendelin Saint-Sauveur-Lendelin Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Amand. Chemin n° 53 d'Aunay à la mer, par Marigny et Saint-Sauveur-Lendelin Saint-Sauveur-Lendelin Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Sauveur-Lendelin. — Le Bourg... Id. Plan d'alignement dans la traverse de Muneville-le-Bingard. — Le Bourg Chemin n° 55, de Saint-Hilaire-du-Harcouët à Vire, par Juvigny-le-Tertre Juvigny-le-Tertre Plan d'alignement dans la traverse de Gathemo.... SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE proximative. Chemin n° 58, de Coutances à Saint-Sever, par Percy Plan d'alignement dans la traverse de Percy Id Plan d'alignement dans la traverse de Montbray. — Le Bourg Chemin n° 59, de Cartigny-l'Epinay à Torigni. Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Jean-des-Baisants Chemin n° 66, de Surtainville à Bricquebec 200m Plan d'alignement entre le chemin n° 117 et l'école des garçons de Surtainville. Id 45m Plan d'alignement entre l'église et l'extrémité du village de Surtainville, sur l'embranchement de la Vallée-Denis SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 67, de Surville à Audouville-la-Hubert, par La Haye-du-Puits et Sainte-Mère-Eglise. Plan d'alignement dans la traverse de Cretteville. — Le Bourg Id Plan d'alignement dans la traverse de Vindefontaine. — Le Bourg Id Plan d'alignement dans la traverse de Pont-l'Abbé. — Le Bourg Chemin n° 68, de Périers à Gouville et au havre de Tourville Plan d'alignement, dans la traverse de Muneville-le-Bingard. — Le Bourg.... SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë
59, de Cartigny-l'Epinay à Torigni. Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Jean-des-Baisants Chemin n° 66, de Surtainville à Bricquebec 200m Plan d'alignement entre le chemin n° 117 et l'école des garçons de Surtainville. Id 45m Plan d'alignement entre l'église et l'extrémité du village de Surtainville, sur l'embranchement de la Vallée-Denis SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 67, de Surville à Audouville-la-Hubert, par La Haye-du-Puits et Sainte-Mère-Eglise. Plan d'alignement dans la traverse de Cretteville. — Le Bourg Id Plan d'alignement dans la traverse de Vindefontaine. — Le Bourg Id Plan d'alignement dans la traverse de Pont-l'Abbé. — Le Bourg Chemin n° 68, de Périers à Gouville et au havre de Tourville Plan d'alignement, dans la traverse de Muneville-le-Bingard. — Le Bourg.... SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE proximative. Chemin n° 72, de Portbail au pont de la Rocque.. Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Germain-sur-Ay. — Le Bourg.... Id. Plan d'alignement dans la traverse de Bretteville-sur-Ay. Bretteville-sur-Ay. Le Bourg........ Chemin n° 73, de Dangy au pont de la Rocque.. Plan d'alignement dans la traverse de Cerisy-la-Salle. — Le Bourg Chemin n° 75, de Courtils au Mont-Saint-Michel. 250m Plan d'alignement dans la traverse de Les Pas Chemin n° 77, de Tribehou à Tessy, par Canisy. Plan d'alignement dans la traverse du Hommet-d'Arthenay Id. Plan d'alignement dans la traverse de Cavigny SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 78, d'Avranches à Saint-Georges-de-Reintembault Saint-Georges-de-Reintembault Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Laurent-de-Terregatte Chemin n° 80 (1re partie), d'Antrain à Beauvoir, par Brée 500m Plan d'alignement dans la traverse de Sacey Chemin n° 84, de Saint-Hilaire-du-Harcouët au Teilleul et à Saint-Cyr-du-Bailleul Cyr-du-Bailleul Plan d'alignement dans la traverse de Lapenty Chemin n° 85, d'Isigny-le-Buat à Monthault... 300m Plan d'alignement dans la traverse
Bourg........ Chemin n° 73, de Dangy au pont de la Rocque.. Plan d'alignement dans la traverse de Cerisy-la-Salle. — Le Bourg Chemin n° 75, de Courtils au Mont-Saint-Michel. 250m Plan d'alignement dans la traverse de Les Pas Chemin n° 77, de Tribehou à Tessy, par Canisy. Plan d'alignement dans la traverse du Hommet-d'Arthenay Id. Plan d'alignement dans la traverse de Cavigny SÉANCE du 22 août. NUMÉROS m ë «; NATURE DES OUVRAGES DÉPENSE et désignation des 3 .S ' §&gt; a aP~ eu s, o CHEMINS. ENTREPRENDRE. proximative. Chemin n° 78, d'Avranches à Saint-Georges-de-Reintembault Saint-Georges-de-Reintembault Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Laurent-de-Terregatte Chemin n° 80 (1re partie), d'Antrain à Beauvoir, par Brée 500m Plan d'alignement dans la traverse de Sacey Chemin n° 84, de Saint-Hilaire-du-Harcouët au Teilleul et à Saint-Cyr-du-Bailleul Cyr-du-Bailleul Plan d'alignement dans la traverse de Lapenty Chemin n° 85, d'Isigny-le-Buat à Monthault... 300m Plan d'alignement dans la traverse des Biards...... Id 465m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Martin-de-Landelles Chemin n° 89, de Percy à Marigny et à la mer, par Graignes » Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Pellerin. » Id. » Plan d'alignement dans la traverse de la Chapelle-Enjuger » Id. » Plan d'alignement dans la traverse de Percy » Chemin n° 92, de Cerisy-la-Forêt à La Meauffe, par Couvains » Plan d'alignement dans la traverse de Villiers-Fossard » Villiers-Fossard : » Chemin n° 95, de la Luzerne à Cerisy-la-Forêt, par St-Georges-d'Elle. » Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Georges d'Elle » Chemin n° 97, de Tribehou à La Haye-du-Puits, par Gorges » Plan d'alignement de la traverse de la Haye-du-Puits. — Le Bourg » SÉANCE du 22 août. 276 — NUMÉROS m jj „• NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 104, du Val-Saint-Père à la gare d'Avranches et à Brécey » Plan d'alignement dans la traverse de la Croix-Verte. » Chemin n° 105, de Marcey, à Bréhal 200m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Jean-des-Champs » Chemin n° 106, de Ducey à Beaulieu, par Marcilly. 250m Plan d'alignement dans la traverse de Marcilly... » Chemin n°
traverse de Percy » Chemin n° 92, de Cerisy-la-Forêt à La Meauffe, par Couvains » Plan d'alignement dans la traverse de Villiers-Fossard » Villiers-Fossard : » Chemin n° 95, de la Luzerne à Cerisy-la-Forêt, par St-Georges-d'Elle. » Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Georges d'Elle » Chemin n° 97, de Tribehou à La Haye-du-Puits, par Gorges » Plan d'alignement de la traverse de la Haye-du-Puits. — Le Bourg » SÉANCE du 22 août. 276 — NUMÉROS m jj „• NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 104, du Val-Saint-Père à la gare d'Avranches et à Brécey » Plan d'alignement dans la traverse de la Croix-Verte. » Chemin n° 105, de Marcey, à Bréhal 200m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Jean-des-Champs » Chemin n° 106, de Ducey à Beaulieu, par Marcilly. 250m Plan d'alignement dans la traverse de Marcilly... » Chemin n° 107, de Ducey à la grève de Courtils.. 250m Plan d'alignement dans la traverse du « pavement », à Poilley . » Chemin n° 109, de Noirpalu à St-Pierre-Langers » St-Pierre-Langers à St-Pair 350m Plan d'alignement dans la traverse de Saint-Pair... » 277 — SÉANCE du 22 août. NUMÉROS ' a, « NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 116, de Cherbourg à Barfleur, par le littoral. 480m Plan d'alignement : 1° Traverse du Perrey, sur la commune de Fermanville. » Id 300 2° Traverse du village de l'Eglise, sur Gatteville ... » Chemin n° 117, de Surtainville aux Pieux et à Héauville 245m Plan d'alignement de la traverse du Rozel, entre le Château et les écoles » Chemin n° 135, de Lingreville à Saint-Pair, par Longueville » Plan d'alignement de la traverse Bricqueville sur Mer, villages de la Blanche Maison et de la Bretonnière. « Plan d'alignement de la traverse de Bricqueville-sur-Mer, village de Delisle » SÉANCE du 22 août. -278 NUMÉROS S, NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 136, de Vindefontaine à la mer, par la Haye-du-Puits » Plan d'alignement de
a, « NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 116, de Cherbourg à Barfleur, par le littoral. 480m Plan d'alignement : 1° Traverse du Perrey, sur la commune de Fermanville. » Id 300 2° Traverse du village de l'Eglise, sur Gatteville ... » Chemin n° 117, de Surtainville aux Pieux et à Héauville 245m Plan d'alignement de la traverse du Rozel, entre le Château et les écoles » Chemin n° 135, de Lingreville à Saint-Pair, par Longueville » Plan d'alignement de la traverse Bricqueville sur Mer, villages de la Blanche Maison et de la Bretonnière. « Plan d'alignement de la traverse de Bricqueville-sur-Mer, village de Delisle » SÉANCE du 22 août. -278 NUMÉROS S, NATURE DES OUVRAGES DÉPENSES et désignation des ouvrages à appeler CHEMINS. ENTREPRENEDE prochainement. Chemin n° 136, de Vindefontaine à la mer, par la Haye-du-Puits » Plan d'alignement de la traverse de la Haye-du-Puits. — Le Bourg » Chemin n° 149, de Lozon à Saint-Lô, par la Chapelle-Enjuger » Plan d'alignement de la traverse de la Chapelle-Enjuger » Chemin n° 159, de Saint-Romphaire à Domjean et à Torigni » Plan d'alignement de la traverse du Mesnil-Raoult. » Id. » Plan d'alignement de la traverse de Troisgots » — 279 — SÉANCE du 22 août. M. Vrac. Je prie le Conseil de vouloir bien augmenter de 2,000 francs le crédit destiné à l'amélioration de la rue Thiers à Tourlaville. A la suite d'un vœu proposé par moi à la dernière session et que le Conseil a bien voulu adopter, les Agents voyants ont fait des études, mais cette rue est dans un tel état que le crédit accordé sera complètement insuffisant. M. le Préfet de Tocqueville. Un crédit de 2,000 francs ne servira à rien, et si on n'augmente pas le crédit, il vaudrait mieux ne rien faire. M. Fontaine. La demande de M. Vrac est certainement justifiée, mais dans son rapport, M. l'Agent voyant fait valoir que, sur le crédit de 350,000 francs, on ne peut attribuer que 3,000 francs aux travaux demandés par M. Vrac. Sous peine de
Plan d'alignement de la traverse de Troisgots » — 279 — SÉANCE du 22 août. M. Vrac. Je prie le Conseil de vouloir bien augmenter de 2,000 francs le crédit destiné à l'amélioration de la rue Thiers à Tourlaville. A la suite d'un vœu proposé par moi à la dernière session et que le Conseil a bien voulu adopter, les Agents voyants ont fait des études, mais cette rue est dans un tel état que le crédit accordé sera complètement insuffisant. M. le Préfet de Tocqueville. Un crédit de 2,000 francs ne servira à rien, et si on n'augmente pas le crédit, il vaudrait mieux ne rien faire. M. Fontaine. La demande de M. Vrac est certainement justifiée, mais dans son rapport, M. l'Agent voyant fait valoir que, sur le crédit de 350,000 francs, on ne peut attribuer que 3,000 francs aux travaux demandés par M. Vrac. Sous peine de ne pouvoir équilibrer notre budget, nous ne pouvons augmenter le crédit. M. Le Monjne. Puisqu'il est impossible d'inscrire un nouveau crédit au budget primitif de 1902, ne serait-il pas possible de l'inscrire au budget supplémentaire, où il peut se trouver des disponibilités ? M. le Préfet. C'est ce que je me propose de faire. Je sais que la traverse de la rue Thiés laisse à désirer, et je regrette de ne pouvoir donner actuellement satisfaction complète au vœu de M. Vrac; mais j'espère que l'année prochaine, je pourrai trouver au budget supplémentaire les fonds nécessaires. L'inscription de 2,000 francs au budget primitif pour l'amélioration de la rue Thiers à Tourlaville est une marque de faveur, car il y a d'autres travaux qui sont aussi urgents et auxquels il est impossible d'affecter un crédit. M. le Vicomte d'Osseville. Je rappellerai à M. le Préfet, l'amélioration du tournant du Pont-Hébert qui est demandée depuis dix ans. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. 280 — SÉANCE du 22 août Ecoles de dressage. Subvention, M. le Vicomte d'Osseville, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Datin, émet le vœu
me propose de faire. Je sais que la traverse de la rue Thiés laisse à désirer, et je regrette de ne pouvoir donner actuellement satisfaction complète au vœu de M. Vrac; mais j'espère que l'année prochaine, je pourrai trouver au budget supplémentaire les fonds nécessaires. L'inscription de 2,000 francs au budget primitif pour l'amélioration de la rue Thiers à Tourlaville est une marque de faveur, car il y a d'autres travaux qui sont aussi urgents et auxquels il est impossible d'affecter un crédit. M. le Vicomte d'Osseville. Je rappellerai à M. le Préfet, l'amélioration du tournant du Pont-Hébert qui est demandée depuis dix ans. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. 280 — SÉANCE du 22 août Ecoles de dressage. Subvention, M. le Vicomte d'Osseville, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Datin, émet le vœu qu'une subvention de 500 francs soit accordée à l'entraîneur Fouchaux, à Bourgogné. MM. Lécuyer et Lepelletier demandent une semblable subvention de 500 francs à la nouvelle école de Carentan. M. Fontaine et plusieurs de ses collègues demandent, d'un autre côté, que la plus grande égalité et la plus grande justice possible régnent dans la répartition des subventions dès lors que les résultats obtenus sont satisfaisants. Désireuse de donner satisfaction à nos honorables Collègues, mais, mise dans l'impossibilité de le faire, sans recourir à un nouveau vote de fonds, votre Commission d'Administration générale est d'avis : 1° De répartir les subventions entre les différentes écoles de dressage d'une façon proportionnelle, d'après un rapport présenté chaque année par l'Administration des haras. 2° De voter, après consultation de notre Commission des Finances, une somme de 1,000 francs, permettant de subventionner les deux nouvelles écoles. M. Dussaux. Il faut qu'il soit bien entendu que rien ne sera changé aux subventions actuelles. Si je fais cette observation c'est que, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, si le Conseil général votait les conclusions du rapport, la subvention de l'école d'Airel se trouverait diminuée de 1,000 francs. Cela ne doit pas être. Je ne m'oppose pas
possible régnent dans la répartition des subventions dès lors que les résultats obtenus sont satisfaisants. Désireuse de donner satisfaction à nos honorables Collègues, mais, mise dans l'impossibilité de le faire, sans recourir à un nouveau vote de fonds, votre Commission d'Administration générale est d'avis : 1° De répartir les subventions entre les différentes écoles de dressage d'une façon proportionnelle, d'après un rapport présenté chaque année par l'Administration des haras. 2° De voter, après consultation de notre Commission des Finances, une somme de 1,000 francs, permettant de subventionner les deux nouvelles écoles. M. Dussaux. Il faut qu'il soit bien entendu que rien ne sera changé aux subventions actuelles. Si je fais cette observation c'est que, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, si le Conseil général votait les conclusions du rapport, la subvention de l'école d'Airel se trouverait diminuée de 1,000 francs. Cela ne doit pas être. Je ne m'oppose pas à l'augmentation de 1,000 francs demandée, à une condition toutefois, c'est que les subventions actuelles des écoles de dressage existantes ne soient point diminuées. M. Bernard. Je partage absolument le sentiment de M. Dussaux. M. le Vie d'Osseville. Nous demandons le vote d'un nouveau crédit de 1,000 francs, précisément pour que les écoles existantes ne subissent aucune diminution de subvention ; mais, nous demandons que, pour l'avenir, si de nouvelles écoles venaient à se créer, la totalité du crédit soit répartie entre toutes les écoles, sur le rapport de l'Administration des Haras. M. le Préfet. La question me semble un peu confuse, car si j'ai bien compris, il s'agit de voter un nouveau crédit de 1,000 francs, destiné à subventionner des écoles nouvelles, les indemnités actuelles étant maintenues. D'autre part, le rapport dit que ce nouveau crédit, joint au crédit déjà existant, fera un bloc qui devra être réparti entre toutes les écoles de dressage, suivant le mérite de chacune d'elles. Il y a là une contradiction, et je demande le renvoi de la question à l'Administration qui, après examen, fera des propositions au Conseil à la session d'avril. Comme le font remarquer MM. Bernard et Dussaux, il pourrait en