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et apparentés, « Délibère : « Le Conseil municipal renouvelle ses votes antérieurs concernant l'utilisation de l'immeuble vétuste situé au 31, rue de Château-Landon, en vue de procéder aux agencements de la piscine et le crédit de 50 millions à inscrire au budget ordinaire dans le but de terminer les travaux sans interruption de la piscine Château-Landon. » Renvoyé à la 6e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 501). 15° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à fixer les effectifs des diverses classes du corps des administrateurs de la Ville de Paris et du Département de la Seine (cadre de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit municipal) dans des conditions identiques à celles qui seront adoptées pour les administrateurs civils des administrations centrales de l'Etat, à compter de la même date et suivant des modalités analogues. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 502). 16° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Georges Demeure, Maurice Colin, Maurice Berlemont, Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir pour que l'application de l'échelle hiérarchique des traitements du personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes soit strictement respectée dans les conditions prévues par les textes en vigueur et que : 1° l'indice 100 soit porté à 120 % du salaire minimum garanti ; 2° sur cette base l'échelle indiciaire soit appliquée aux traitements nets, ceux-ci incluant les compléments de traitement et l'indemnité de résidence. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 503). 17° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Emet le vœu : « Qu'à dater du 1er janvier 1953 l'avancement à la 1re classe des agents supérieurs soit opéré dans la
Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir pour que l'application de l'échelle hiérarchique des traitements du personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes soit strictement respectée dans les conditions prévues par les textes en vigueur et que : 1° l'indice 100 soit porté à 120 % du salaire minimum garanti ; 2° sur cette base l'échelle indiciaire soit appliquée aux traitements nets, ceux-ci incluant les compléments de traitement et l'indemnité de résidence. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 503). 17° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Emet le vœu : « Qu'à dater du 1er janvier 1953 l'avancement à la 1re classe des agents supérieurs soit opéré dans la proportion de 75 % des promouvables. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 504). Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. I 2383 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville 1953
Les demandes d'abonnement sont reçues : 4° directement à l'Administration; 2° par lettres affranchies adressées au Chef de service du Journal officiel. — Les abonnements (de trois mois, six mois ou un an) doivent ressortir, pour la Caisse du Journal officiel, au prix net de 40, 20 ou 40 francs. — Les abonnements en timbres-poste sont rigoureusement refusés. — Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression. ÉCHÉANCE DU 15 SEPTEMBRE MM. les abonnés, dont l'abonnement expire le 15 septembre, sont priés de vouloir bien adresser dès maintenant leur renouvelement afin d'éviter tout retard dans la réception du journal. Sur la demande des nouveaux abonnés, l'administration pourra faire remonter l'abonnement au 4er mai, date de la rentrée des Chambres, pour éviter toute lacune dans la collection, et pour permettre de réunir les Documents et les Débats parlementaires concernant : Le Divorce, La Réforme de l'organisation judiciaire, Le Recrutement de l'armée. Et la Réforme du Code d'instruction criminelle. Le meilleur mode d'abonnement est l'envoi d'un mandat-poste adressé à M. le chef de service du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les renouvelements, n'oubliez pas de joindre la dernière bande. En vente, à l'administration du Journal Officiel, 31, quai Voltaire : 1° Traités de commerce, Conventions de navigation, artistiques, etc., avec toutes les puissances. Brochure de 100 pages environ. — Prix : 1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75. 2° Tarif général des Douanes. (Journal officiel du 8 mai 1881.) — Prix : centimes. 3° Tableaux comparatifs des droits de douanes, résultant : 1° du Tarif de 1872 des Traités encore en vigueur; et des Tarifs des nouveaux traités de commerce. (Journal officiel du 25 mai 1882,) Prix 30 centimes. 4° Documents concernant le régime des boissons. Brochure. — Prix fr. 50 ; franco par la poste, 1 fr. 75. — Envoyer un mandat-poste — SOMMAIRE DU 16 SEPTEMBRE PARTIE OFFICIELLE Rapport présenté au Président de la République, par le ministre de la marine et des colonies, sur la création d'un personnel militaire d'infirmiers permanents.
dernière bande. En vente, à l'administration du Journal Officiel, 31, quai Voltaire : 1° Traités de commerce, Conventions de navigation, artistiques, etc., avec toutes les puissances. Brochure de 100 pages environ. — Prix : 1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75. 2° Tarif général des Douanes. (Journal officiel du 8 mai 1881.) — Prix : centimes. 3° Tableaux comparatifs des droits de douanes, résultant : 1° du Tarif de 1872 des Traités encore en vigueur; et des Tarifs des nouveaux traités de commerce. (Journal officiel du 25 mai 1882,) Prix 30 centimes. 4° Documents concernant le régime des boissons. Brochure. — Prix fr. 50 ; franco par la poste, 1 fr. 75. — Envoyer un mandat-poste — SOMMAIRE DU 16 SEPTEMBRE PARTIE OFFICIELLE Rapport présenté au Président de la République, par le ministre de la marine et des colonies, sur la création d'un personnel militaire d'infirmiers permanents. — Décret y annexé (page 5081). Décret nommant un médecin-major de 1er classe dans le cadre des officiers de réserve (page 5085). — nommant un médecin principal de 1er classe dans le cadre des officiers de l'armée territoriale (page 5085). Décision autorisant la création de bureaux télégraphiques municipaux (page 5085). PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5085). Liste des élèves de l'école des haras qui ont obtenu le diplôme aux examens de sortie en 1888 (page 5084). Académies et corps savants. — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 5088). Informations — L'école forestière de Nancy (page 5088). Bourses et marchés (page 5092). PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 Septembre 1882. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 14 septembre 1882. Monsieur le Président, L'expérience ayant démontré que l'organisation actuelle du service des hôpitaux présente des inconvénients résultant de ce que le corps de santé n'a pas une action assez directe sur le personnel secondaire affecté au service médical et scientifique, il m'a paru rationnel de confier au directeur du service de santé, non pas des fonctions administratives auxquelles il doit rester étranger, mais une part dans la direction qui, jusqu'à ce jour, appartenait presque exclusivement à l'officier
PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5085). Liste des élèves de l'école des haras qui ont obtenu le diplôme aux examens de sortie en 1888 (page 5084). Académies et corps savants. — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 5088). Informations — L'école forestière de Nancy (page 5088). Bourses et marchés (page 5092). PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 Septembre 1882. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 14 septembre 1882. Monsieur le Président, L'expérience ayant démontré que l'organisation actuelle du service des hôpitaux présente des inconvénients résultant de ce que le corps de santé n'a pas une action assez directe sur le personnel secondaire affecté au service médical et scientifique, il m'a paru rationnel de confier au directeur du service de santé, non pas des fonctions administratives auxquelles il doit rester étranger, mais une part dans la direction qui, jusqu'à ce jour, appartenait presque exclusivement à l'officier supérieur du commissariat chargé de l'administration de l'établissement. La commission du budget, en vue de l'adoption des mesures que je crois devoir vous proposer, a déjà admis le transfert du chapitre Hôpitaux au chapitre Equipages, à terre et à la mer, des sommes prévues pour la solde des infirmiers maritimes, qui seront administrés au même titre que les marins à terre par la division des équipages de la flotte. Je vous prie, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché et agréer l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, JAURÈSQUIBERRY. Le Président de la République française, Vu les décrets du 19 mars 1853 et du 29 juin 1876, concernant le personnel des infirmiers et des divers agents des hôpitaux de la marine ; Vu l'ordonnance du 14 juin 1844; Vu la décision présidentielle du 20 janvier 1882, appliquant aux infirmiers les dispositions du décret du 4 décembre 1881, relatif au supplément de solde après rengagement; Vu le décret du 25 janvier 1882, sur le service dans les hôpitaux de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, Décrète: Art.
qui seront administrés au même titre que les marins à terre par la division des équipages de la flotte. Je vous prie, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché et agréer l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, JAURÈSQUIBERRY. Le Président de la République française, Vu les décrets du 19 mars 1853 et du 29 juin 1876, concernant le personnel des infirmiers et des divers agents des hôpitaux de la marine ; Vu l'ordonnance du 14 juin 1844; Vu la décision présidentielle du 20 janvier 1882, appliquant aux infirmiers les dispositions du décret du 4 décembre 1881, relatif au supplément de solde après rengagement; Vu le décret du 25 janvier 1882, sur le service dans les hôpitaux de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, Décrète: Art. 1er. — Il est affecté au service des hôpitaux de la marine et à celui des bâtiments de la flotte un personnel militaire d'infirmiers permanents. Ce personnel fait partie du corps des équipages de la flotte. En cas d'insuffisance du cadre des infirmiers permanents, il peut être employé dans le service à terre des infirmiers temporaires qui ne font point partie du corps. Des agents divers sont préposés dans le service des hôpitaux au service intérieur, ainsi qu'à la tenue et à la culture des jardins. Infirmiers permanents. Art. 2. — Les infirmiers permanents sont ceux qui contractent, devant qui de droit, l'engagement de servir pendant cinq années dans le corps, suivant les conditions déterminées par la loi sur le recrutement de l'armée et le décret du 18 juin 1873 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer. Ils peuvent contracter des rengagements d'après les règles tracées par le décret précité du 18 juin 1873, soit pendant la dernière année de leur service, soit plus tard, à leur débarquement en fin de campagne. Ils sont soumis aux lois et règlements sur la discipline militaire. Quand il y a lieu de les traduire devant un conseil de guerre, la composition
service à terre des infirmiers temporaires qui ne font point partie du corps. Des agents divers sont préposés dans le service des hôpitaux au service intérieur, ainsi qu'à la tenue et à la culture des jardins. Infirmiers permanents. Art. 2. — Les infirmiers permanents sont ceux qui contractent, devant qui de droit, l'engagement de servir pendant cinq années dans le corps, suivant les conditions déterminées par la loi sur le recrutement de l'armée et le décret du 18 juin 1873 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer. Ils peuvent contracter des rengagements d'après les règles tracées par le décret précité du 18 juin 1873, soit pendant la dernière année de leur service, soit plus tard, à leur débarquement en fin de campagne. Ils sont soumis aux lois et règlements sur la discipline militaire. Quand il y a lieu de les traduire devant un conseil de guerre, la composition de ce conseil est la même que pour les officiers mariniers et marins des équipages de la flotte. Art. 3. La hiérarchie dans le corps des infirmiers est la suivante : Matelot infirmier de 2e classe ; Matelot infirmier de 1re classe; Quartier-maître infirmier ; Second-maître infirmier ; Maître-infirmier ; 1er maître infirmier. Art. 4. — Le cadre des infirmiers permanents est fixé par une décision ministérielle. Art. 5. — La solde des infirmiers, les hautes payes d'ancienneté et les allocations diverses auxquelles ils peuvent avoir droit, sont réglées d'après le tarif no 1 annexé au présent décret. Art. 6. — Les infirmiers permanents reçoivent des magasins des divisions ou des bâtiments, à titre de précompte sur leur solde, les effets d'habillement qui leur sont nécessaires. Ils reçoivent, pour première mise, pour renouvellement et entretien de ces effets, les indemnités fixées par le tarif no 2 ci-annexé. Ces indemnités leur sont payées dans toutes les positions à terre et à la mer. Avancement. Art. 7. — L'avancement en grade et en classe a lieu par port. Il est accordé en fin d'année : Par le préfet maritime, pour les matelots infirmiers et les quartiers-maîtres infirmiers ; Par le ministre, pour
1er maître infirmier. Art. 4. — Le cadre des infirmiers permanents est fixé par une décision ministérielle. Art. 5. — La solde des infirmiers, les hautes payes d'ancienneté et les allocations diverses auxquelles ils peuvent avoir droit, sont réglées d'après le tarif no 1 annexé au présent décret. Art. 6. — Les infirmiers permanents reçoivent des magasins des divisions ou des bâtiments, à titre de précompte sur leur solde, les effets d'habillement qui leur sont nécessaires. Ils reçoivent, pour première mise, pour renouvellement et entretien de ces effets, les indemnités fixées par le tarif no 2 ci-annexé. Ces indemnités leur sont payées dans toutes les positions à terre et à la mer. Avancement. Art. 7. — L'avancement en grade et en classe a lieu par port. Il est accordé en fin d'année : Par le préfet maritime, pour les matelots infirmiers et les quartiers-maîtres infirmiers ; Par le ministre, pour les seconds-maîtres, maîtres et premiers-maîtres infirmiers. Le chiffre des avancements à donner se compose du nombre des vacances existant dans le cadre général de chaque port. Art. 8. — Les propositions pour l'avancement des infirmiers sont présentées au préfet maritime par le major général, sur un état dressé par une commission composée : Du directeur du service de santé, président; Du capitaine de la compagnie du petit état-major; De deux officiers supérieurs du corps de santé. Le médecin, secrétaire du conseil de santé, remplit les fonctions de secrétaire avec voix consultative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La commission dresse deux états distincts présentant, l'un les propositions d'avancement que le préfet maritime peut approuver, et l'autre, celles qui doivent être soumises au ministre. Art. 9. — La commission fait porter son choix indistinctement sur les infirmiers les plus méritants employés à terre et sur ceux du service à la mer qui ont été l'objet de propositions d'avancement. Les propositions d'avancement des bâtiments sont établies par une commission composée comme suit : Le commandant du bâtiment, président; Le commandant en second; Le médecin major. Ce dernier remplit les fonctions de secrétaire. Ces propositions sont conformes au
commission composée : Du directeur du service de santé, président; Du capitaine de la compagnie du petit état-major; De deux officiers supérieurs du corps de santé. Le médecin, secrétaire du conseil de santé, remplit les fonctions de secrétaire avec voix consultative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La commission dresse deux états distincts présentant, l'un les propositions d'avancement que le préfet maritime peut approuver, et l'autre, celles qui doivent être soumises au ministre. Art. 9. — La commission fait porter son choix indistinctement sur les infirmiers les plus méritants employés à terre et sur ceux du service à la mer qui ont été l'objet de propositions d'avancement. Les propositions d'avancement des bâtiments sont établies par une commission composée comme suit : Le commandant du bâtiment, président; Le commandant en second; Le médecin major. Ce dernier remplit les fonctions de secrétaire. Ces propositions sont conformes au modèle A annexé au présent décret et doivent être adressées au port d'attache de l'infirmier, de façon à y parvenir le 1er décembre au plus tard; elles sont inscrites sur un registre ad hoc tenu à la division des équipages de la flotte et sur lequel signent les membres de la commission d'avancement du port. À l'aide des dossiers des infirmiers et des propositions d'avancement qui lui sont communiqués, la commission compare le mérite de tous et dresse ses états de proposition sur le modèle B. Art. 10. — Les matelots infirmiers de 1re classe sont choisis parmi ceux de 2e classe ayant au moins deux ans d'exercice, dont un an d'embarquement. Les quartiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les matelots infirmiers des deux classes ayant au moins trois ans d'exercice, connaissant les quatre premières règles de l'arithmétique et réunissant deux ans de navigation en qualité d'infirmier. Les seconds-maîtres infirmiers sont choisis parmi les quartiers-maîtres ayant au moins deux ans de grade et trois ans de navigation dans les différents grades. Les maîtres-infirmiers sont choisis parmi les seconds-maîtres infirmiers ayant au moins trois ans de grade. Les premiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les maîtres-infirmiers ayant deux ans de grade. Art. 11.
la commission d'avancement du port. À l'aide des dossiers des infirmiers et des propositions d'avancement qui lui sont communiqués, la commission compare le mérite de tous et dresse ses états de proposition sur le modèle B. Art. 10. — Les matelots infirmiers de 1re classe sont choisis parmi ceux de 2e classe ayant au moins deux ans d'exercice, dont un an d'embarquement. Les quartiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les matelots infirmiers des deux classes ayant au moins trois ans d'exercice, connaissant les quatre premières règles de l'arithmétique et réunissant deux ans de navigation en qualité d'infirmier. Les seconds-maîtres infirmiers sont choisis parmi les quartiers-maîtres ayant au moins deux ans de grade et trois ans de navigation dans les différents grades. Les maîtres-infirmiers sont choisis parmi les seconds-maîtres infirmiers ayant au moins trois ans de grade. Les premiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les maîtres-infirmiers ayant deux ans de grade. Art. 11. — Après deux années passées dans le service de l'infirmerie, les infirmiers permanents qui se font le plus remarqué par leur bonne conduite, leur zèle et leur aptitude, peuvent obtenir en fin d'année des gratifications. Les gratifications sont accordées, savoir : Par les préfets maritimes, aux infirmiers employés à terre et à ceux qui sont embarqués sur les bâtiments dépendant des arrondissements maritimes ou naviguant isolément ; Par les commandants en chef des escadres et divisions, aux infirmiers embarqués sur les navires composant ces forces navales. Art. 12. — Le maximum des gratifications annuelles passibles, comme la solde et les accessoires de solde, de la retenue de 3 p. 100 au profit de la caisse des invalides de la marine, est fixé à : 100 fr. pour les maîtres et premiers-maîtres infirmiers; 80 fr. pour les seconds-maîtres ; 60 fr. pour les quartiers-maîtres; Et 40 fr. pour les matelots-infirmiers. Ces indemnités peuvent être augmentées jusqu'à concurrence de moitié en sus pour les infirmiers embarqués à bord des bâtiments hôpitaux ou à bord des bâtiments ayant supporté une épidémie constatée. Le ministre fixe, chaque année, la somme à répartir, dans chaque port, entre les infirmiers attachés aux hôpitaux. Art. 13. —
et à ceux qui sont embarqués sur les bâtiments dépendant des arrondissements maritimes ou naviguant isolément ; Par les commandants en chef des escadres et divisions, aux infirmiers embarqués sur les navires composant ces forces navales. Art. 12. — Le maximum des gratifications annuelles passibles, comme la solde et les accessoires de solde, de la retenue de 3 p. 100 au profit de la caisse des invalides de la marine, est fixé à : 100 fr. pour les maîtres et premiers-maîtres infirmiers; 80 fr. pour les seconds-maîtres ; 60 fr. pour les quartiers-maîtres; Et 40 fr. pour les matelots-infirmiers. Ces indemnités peuvent être augmentées jusqu'à concurrence de moitié en sus pour les infirmiers embarqués à bord des bâtiments hôpitaux ou à bord des bâtiments ayant supporté une épidémie constatée. Le ministre fixe, chaque année, la somme à répartir, dans chaque port, entre les infirmiers attachés aux hôpitaux. Art. 13. — À terre, tous les infirmiers sont sous l'autorité du major général ; ils font partie de la compagnie du petit état-major de la division des équipages de la flotte et sont affectés au service de l'hôpital. Dans cette position, ils sont placés sous les ordres directs du directeur du service de santé. Ils obéissent aux médecins, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières affectés aux salles et détails auxquels ils sont affectés. Les infirmiers embarqués sont soumis à la police, à la discipline et à toutes les règles du bord. Ils sont, en ce qui concerne le service des malades, sous les ordres directs du médecin-major et, subsidiairement, sous ceux des autres médecins du bâtiment. Art. 14. — Les conditions d'admission à la retraite et la fixation de la pension des infirmiers permanents sont déterminées par la loi du 5 août 1879. Les premiers-maîtres infirmiers sont traités, sous ce rapport, comme les premiers-maîtres des équipages de la flotte, auxquels ils sont assimilés. Les indemnités de route et de séjour à allouer, en cas de déplacement, au personnel des infirmiers sont les mêmes que pour les officiers mariniers et maisins des grades correspondants. Infirmiers temporaires. Art. 15. — Il n'est employé d'infirmier