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le système admis par la loi du 31 juillet 1821, qui établit le cadastre dépensé départementale, soit maintenu; qu'il soit pourvu à ces dépenses, ainsi que cela a eu lieu depuis la loi précitée, par des centimes spéciaux votés par les conseils généraux et par un fonds de subvention porté au budget de l'Etat pour être réparti suivant le nombre de centimes imposés dans chaque département. 11. Que la loi nouvelle prescrive aux officiers ministériels et aux parties intéressées d'indiquer dans tout acte de translation de propriété fait sous forme authentique ou privée le numéro des parcelles porté sur le plan parcellaire; et l'état de section sous peine d'une amende de 20 francs pour les officiers ministériels et de 10 francs pour les autres contrevahants ainsi qu'il est stipulé par l'article 5 de la loi du 4 juillet 1837 sur les poids et mesures. Seine-et-Oise. Sur les conclusions d'un membre du 1er bureau, le conseil, appréciant l'intérêt considérable qui se rattache à la question des houilles dans le département de la Seine-Inférieure, verra avec une véritable satisfaction l'association qui s'organise en vue de se livrer à la recherche des gisements houilliers, atteinte d'assez larges proportions pour opérer sur une base qui permette de concevoir l'espérance d'arriver à un résultat, et déclare que, dans ce cas, son intention serait d'intervenir pour une part dans la souscription. Sur la question des postes, il émet le vœu que le territoire français soit divisé en trois grandes zones ayant chacune le point de départ de la lettre pour centre, et de manière que, pour arriver sur l'extrême limite de la dernière zone, la lettre n'ait à supporter qu'une taxe de 60 c. au plus. Je prie instamment le gouvernement de régler les conditions du travail dans les prisons, de manière à ce que la concurrence de ce travail ne réduise pas un grand nombre d'ouvriers des deux sexes à la plus profonde misère et ne les pousse pas, comme il arrive trop souvent, à l'immoralité et au crime. Il émet l'opinion que l'énorme dépense qu'occasionnerait l'exécution de projet de loi sur la révision cadastrale
qui permette de concevoir l'espérance d'arriver à un résultat, et déclare que, dans ce cas, son intention serait d'intervenir pour une part dans la souscription. Sur la question des postes, il émet le vœu que le territoire français soit divisé en trois grandes zones ayant chacune le point de départ de la lettre pour centre, et de manière que, pour arriver sur l'extrême limite de la dernière zone, la lettre n'ait à supporter qu'une taxe de 60 c. au plus. Je prie instamment le gouvernement de régler les conditions du travail dans les prisons, de manière à ce que la concurrence de ce travail ne réduise pas un grand nombre d'ouvriers des deux sexes à la plus profonde misère et ne les pousse pas, comme il arrive trop souvent, à l'immoralité et au crime. Il émet l'opinion que l'énorme dépense qu'occasionnerait l'exécution de projet de loi sur la révision cadastrale ne pourrait pas compenser des avantages de nature à compenser ce sacrifice que les opérations primitives ont été bien faites, et qu'il serait de se livrer à des rectifications partielles là où se manifesteraient des irrégularités choquantes. Quant à la conservation du cadastre, il pense qu'elle pourrait être confiée aux agents voulés cantonaux qui, placés au centre même des communes et en relations habituelles avec les populations rurales, seraient parfaitement aptes à fixer les délimitations à opérer. Il émet le vœu que sur les rôles auxiliaires destinés à opérer la division de l'impôt foncier entre les divers locataires de biens situés dans la même commune et appartenant au même propriétaire, on effectue aussi la division de l'impôt des portes et fenêtres dont la loi charge chacun des locataires. Il déclare qu'il n'y a lieu à émettre aucun vœu sur l'assessement de l'impôt des portes et fenêtres, en ce qui concerne la perception du droit sur une des barrières de la voie des maisons, considérées comme portes charretières. Le conseil, informé que le gouvernement a autorisé une association publique pour la liberté des échanges, se persuade que cette mesure n'indique en rien la tendance du pouvoir, et que sa ferme volonté
agents voulés cantonaux qui, placés au centre même des communes et en relations habituelles avec les populations rurales, seraient parfaitement aptes à fixer les délimitations à opérer. Il émet le vœu que sur les rôles auxiliaires destinés à opérer la division de l'impôt foncier entre les divers locataires de biens situés dans la même commune et appartenant au même propriétaire, on effectue aussi la division de l'impôt des portes et fenêtres dont la loi charge chacun des locataires. Il déclare qu'il n'y a lieu à émettre aucun vœu sur l'assessement de l'impôt des portes et fenêtres, en ce qui concerne la perception du droit sur une des barrières de la voie des maisons, considérées comme portes charretières. Le conseil, informé que le gouvernement a autorisé une association publique pour la liberté des échanges, se persuade que cette mesure n'indique en rien la tendance du pouvoir, et que sa ferme volonté sera toujours de maintenir pour le travail national la protection qui ne saurait lui être enlevée sans exposer le pays aux plus grands malheurs à cet égard, le conseil invite le préfet à faire parvenir au gouvernement l'expression de ses convictions profondes et de ses vives appréhensions. Il n'adopte pas la partie des conclusions du rapport ayant pour objet, ainsi que le demande le conseil d'arrondissement du Havre, d'accorder aux conseillers municipaux l'autorité de remplacer les prestations en nature pour les chemins vicinaux par un nombre déterminé de centimes additionnels aux quatre contributions. Le système actuel offrant aux communes pauvres un moyen précieux de se obérer, et le préfet s'occupant d'ailleurs en ce moment même de rechercher les causes des arriérés signalés dans les prestations des communes. Le conseil estime, dès lors, qu'il y aurait de grands inconvénients à changer, sans un premier examen, une organisation qui laisse aux individus le choix du mode de libération qui leur convient le mieux. Le conseil renouvelle le vœu émis dans sa dernière session pour que la taxe des lettres soit uniforme partout la France; qu'un service journalier soit établi pour toutes les communes enfin que le tarif pour le transport de l'argent
la partie des conclusions du rapport ayant pour objet, ainsi que le demande le conseil d'arrondissement du Havre, d'accorder aux conseillers municipaux l'autorité de remplacer les prestations en nature pour les chemins vicinaux par un nombre déterminé de centimes additionnels aux quatre contributions. Le système actuel offrant aux communes pauvres un moyen précieux de se obérer, et le préfet s'occupant d'ailleurs en ce moment même de rechercher les causes des arriérés signalés dans les prestations des communes. Le conseil estime, dès lors, qu'il y aurait de grands inconvénients à changer, sans un premier examen, une organisation qui laisse aux individus le choix du mode de libération qui leur convient le mieux. Le conseil renouvelle le vœu émis dans sa dernière session pour que la taxe des lettres soit uniforme partout la France; qu'un service journalier soit établi pour toutes les communes enfin que le tarif pour le transport de l'argent soit encore diminué. Le conseil général renouvelle le vœu qu'une législation précise vienne mettre un terme aux variations et aux incertitudes de la jurisprudence, sur la validité du cumul des donations faites en vertu des articles 913 et 1094 du code civil. Il renouvelle aussi le vœu que le gouvernement donne suite la plus active au projet qu'il a conçu d'améliorer l'organisation des instituteurs. Le conseil émet le vœu que la loi à intervenir sur l'enseignement et l'organisation de l'art de guérir soit présentée aux Chambres, dans leur présente session et promulguée dans le plus bref délai possible. L'urgente nécessité de cette loi a été mise hors de doute par l'imposante manifestation du congrès médical, tenu à Paris en novembre 1815. Les travaux de cette assemblée ont attiré l'attention du gouvernement du Roi, et lui ont mérité les généreuses sympathies du ministre de l'instruction publique. M. de Galvandy tiendra à honneur d'achever l'œuvre qu'il a entreprise et d'acquitter de solennelles promesses. Le conseil a renouvelé avec instance le vœu relatif à l'agrandissement de Toulon, et demandé que le projet de loi déjà présenté par le gouvernement à la fin de la dernière session aux Chambres législatives soit reproduit au commencement
donne suite la plus active au projet qu'il a conçu d'améliorer l'organisation des instituteurs. Le conseil émet le vœu que la loi à intervenir sur l'enseignement et l'organisation de l'art de guérir soit présentée aux Chambres, dans leur présente session et promulguée dans le plus bref délai possible. L'urgente nécessité de cette loi a été mise hors de doute par l'imposante manifestation du congrès médical, tenu à Paris en novembre 1815. Les travaux de cette assemblée ont attiré l'attention du gouvernement du Roi, et lui ont mérité les généreuses sympathies du ministre de l'instruction publique. M. de Galvandy tiendra à honneur d'achever l'œuvre qu'il a entreprise et d'acquitter de solennelles promesses. Le conseil a renouvelé avec instance le vœu relatif à l'agrandissement de Toulon, et demandé que le projet de loi déjà présenté par le gouvernement à la fin de la dernière session aux Chambres législatives soit reproduit au commencement de la prochaine, afin que les travaux nécessaires soient entrepris sans retard, pour satisfaire aux pressants besoins de la classe laborieuse et aux nécessités des divers services de la guerre et de la marine, à cela de la création d'un école royale promis à Toulon, d'un hospice civil, d'une salle de spectacle, etc. Il émet encore les vœux suivants: Révision de la loi du 21 mars 1831 sur les élections municipales Que le gouvernement porte son attention surtout au concernant le port de Cannes Qu'une ordonnance royale intervienne le plus tôt possible, et attribue au ministre de l'intérieur la nomination des employés de préfecture, sur la proposition des préfets, et les conditions d'admission, de rémunération, d'avancement et de révocation desdits employés. Que l'on fasse cesser les entraves mises à la circulation des vins par l'administration des contributions indirectes, et qu'on apporte quelque adoucissement à l'application des lois existantes sur un produit qui présente tant d'incertitudes pour le propriétaire; Que les gardes champêtres soient embrigadés, et qu'on leur donne la faculté de dresser des procès-verbaux dans toutes les communes de la brigade Qu'il soit créé un port de refuge et de ravitaillement à Antibes; Que une loi sur le vagabondage et
de spectacle, etc. Il émet encore les vœux suivants: Révision de la loi du 21 mars 1831 sur les élections municipales Que le gouvernement porte son attention surtout au concernant le port de Cannes Qu'une ordonnance royale intervienne le plus tôt possible, et attribue au ministre de l'intérieur la nomination des employés de préfecture, sur la proposition des préfets, et les conditions d'admission, de rémunération, d'avancement et de révocation desdits employés. Que l'on fasse cesser les entraves mises à la circulation des vins par l'administration des contributions indirectes, et qu'on apporte quelque adoucissement à l'application des lois existantes sur un produit qui présente tant d'incertitudes pour le propriétaire; Que les gardes champêtres soient embrigadés, et qu'on leur donne la faculté de dresser des procès-verbaux dans toutes les communes de la brigade Qu'il soit créé un port de refuge et de ravitaillement à Antibes; Que une loi sur le vagabondage et la mendicité soit présentée aux Chambres Que le gouvernement interdise l'emploi, dans le colorant de fer, de l'arsenic, du sulfate de cuivre, du vert de gris et d'autres toxiques, qui peuvent être remplacés avec avantage par des substances innocentes Que tous les droits de tonnage soient supprimés pour les navires étrangers qui entrent dans nos ports de la Méditerranée, suppression qui n'existe actuellement que pour le port de Marseille Qu'une route directe soit ouverte entre Toulon et Grenoble, intéressant dans un intérêt stratégique les deux grandes places frontières de Grenoble et de Toulon, et de plus établissant un courant commercial, qui, traversant le département du Var dans toute sa longueur, y attirerait un transit considérable entre l'Afrique d'une part, et d'autre part le haut Dauphiné et la Savoie, contrées riches en chutes d'eau, habitées par une population laborieuse et qui produiraient beaucoup si elles avaient des transports faciles, des débouchés certains et directs. Le conseil demande en outre la conversion des rentes, la diminution de l'impôt sur le sel et la réforme postale. Les victimes des nombreux incendies qui ont amené le département, dans le cours de l'été qui vient de s'écouler, ont été l'objet d'une vive sollicitude de la
étrangers qui entrent dans nos ports de la Méditerranée, suppression qui n'existe actuellement que pour le port de Marseille Qu'une route directe soit ouverte entre Toulon et Grenoble, intéressant dans un intérêt stratégique les deux grandes places frontières de Grenoble et de Toulon, et de plus établissant un courant commercial, qui, traversant le département du Var dans toute sa longueur, y attirerait un transit considérable entre l'Afrique d'une part, et d'autre part le haut Dauphiné et la Savoie, contrées riches en chutes d'eau, habitées par une population laborieuse et qui produiraient beaucoup si elles avaient des transports faciles, des débouchés certains et directs. Le conseil demande en outre la conversion des rentes, la diminution de l'impôt sur le sel et la réforme postale. Les victimes des nombreux incendies qui ont amené le département, dans le cours de l'été qui vient de s'écouler, ont été l'objet d'une vive sollicitude de la part du conseil général. Il a voté, pour concourir à leur soulagement, une somme de 100,000 fr., au budget de 1847, tout en regrettant que les charges nombreuses et obligatoires qui grèvent le département ne lui aient pas permis d'ajouter encore à ce chiffre. De plus, et par une délibération motivée, il a demandé formellement que le ministre de l'agriculture et du commerce, à l'occasion de ce qui s'est fait à l'occasion des ravages causés par les débordements du Rhône, proposât aux Chambres un crédit extraordinaire destiné à secourir les victimes des incendies dans les départements où ce fléau s'est abattu. On lit dans le Panorama Le Journal des Débats du 17 octobre contient une lettre de M. Cuthbert dans laquelle, sous prétexte de modération, il s'exprime à l'endroit de M. Biétry en des termes qui ne pourront paraître convenables qu'à des gens peu scrupuleux sur les règles de la civilité puerile et honnête, et qui méritent d'être relevés pour conserver au débat soulevé la dignité que M. Biétry a su lui imprimer, et dont il importe qu'aucune assertion intéressée ne vienne le détourner. » Nous avons assisté personnellement à l'audience du tribunal qui a vivement admonesté M. Cuthbert en
motivée, il a demandé formellement que le ministre de l'agriculture et du commerce, à l'occasion de ce qui s'est fait à l'occasion des ravages causés par les débordements du Rhône, proposât aux Chambres un crédit extraordinaire destiné à secourir les victimes des incendies dans les départements où ce fléau s'est abattu. On lit dans le Panorama Le Journal des Débats du 17 octobre contient une lettre de M. Cuthbert dans laquelle, sous prétexte de modération, il s'exprime à l'endroit de M. Biétry en des termes qui ne pourront paraître convenables qu'à des gens peu scrupuleux sur les règles de la civilité puerile et honnête, et qui méritent d'être relevés pour conserver au débat soulevé la dignité que M. Biétry a su lui imprimer, et dont il importe qu'aucune assertion intéressée ne vienne le détourner. » Nous avons assisté personnellement à l'audience du tribunal qui a vivement admonesté M. Cuthbert en ce qui concernait ses annonces réclamations à la vente des châles cachemire. Le gérant des magasins du Grandid'Cosse se trompe sciemment lorsqu'il avance que M. Biétry, s'adressant aux juges qui l'écoutaient avec une attention sérieuse, a prononcé d'une voix étonnée les plaintes justement fondées qu'il était en droit de faire entendre comme représentant de la filature de cachemire. M. Cuthbert ne nous permettra de lui dire que sa mémoire n'est pas fidèle; M. Biétry, défenseur de ses intérêts et des siens (de ses collègues), défenseur de l'intérêt des ouvriers qu'il fait vivre et que ses confrères font vivre aussi, n'avait point à prendre le ton de l'accusé puisqu'il était accusateur; il nous serait trop facile de renvoyer à M. Cuthbert la mesrine insinuation qu'il trouve très adroit de jeter à la tête de son vigoureux antagoniste! si quelqu'un avait la mine piteuse devant M. Camusat Busserolles devant M. Saton, devant les fabricants et les filateurs de cachemire réunis, certes c'était bien M. Cuthbert, dont la longue figure s'agrandissait encore démesurément, dont les lèvres se serraient convulsivement, et dont le visage était blemi alors que ses oreilles entendaient tomber sur sa conscience les reproches sévères de l'avocat du Roi. Le gérant
entendre comme représentant de la filature de cachemire. M. Cuthbert ne nous permettra de lui dire que sa mémoire n'est pas fidèle; M. Biétry, défenseur de ses intérêts et des siens (de ses collègues), défenseur de l'intérêt des ouvriers qu'il fait vivre et que ses confrères font vivre aussi, n'avait point à prendre le ton de l'accusé puisqu'il était accusateur; il nous serait trop facile de renvoyer à M. Cuthbert la mesrine insinuation qu'il trouve très adroit de jeter à la tête de son vigoureux antagoniste! si quelqu'un avait la mine piteuse devant M. Camusat Busserolles devant M. Saton, devant les fabricants et les filateurs de cachemire réunis, certes c'était bien M. Cuthbert, dont la longue figure s'agrandissait encore démesurément, dont les lèvres se serraient convulsivement, et dont le visage était blemi alors que ses oreilles entendaient tomber sur sa conscience les reproches sévères de l'avocat du Roi. Le gérant des magasins du Grand-Compte prétend que M. Biétry est animé d'une rivalité haineuse, qu'il n'est autre chose qu'un concurrent blessé, qu'il éprouve du dépit, qu'il se laisse aller à un aveugle acharnement, etc.; nous sommes convaincus que M. Cuthbert, dont l'origine n'est pas française, a peu ou n'a point compris la vanité des phrases au bas desquelles ses secrétaires particuliers lui ont fait apposer sa signature. Tous les journaux l'ont répété jusqu'à satiété, M. Biétry n'est et ne peut pas être le concurrent de M. Cuthbert. Choisi par les filateurs ses confrères pour lutter nominativement contre la tort volontairement portée à leur industrie commune, il a dû prendre personnellement sur lui la responsabilité de cette lutte. Toutes les opinions sont unanimes pour rendre hommage à sa persistance inébranlable et à sa vigoureuse opiniâtreté; mais de concurrence il n'y en a point. Al. Biétry ne vend ni plumes en fer ni châles de cachemire. M. Cuthbert, réduit aux abois, poursuivi quotidiennement par les feuilles publiques qui accueillent les explications des fabricants, descend aujourd'hui pour ainsi dire, à l'insu de ceux qu'il se plaît à offenser; il se plaît sur un terrain où ses adversaires se respecteront asséz pour ne pas le
la vanité des phrases au bas desquelles ses secrétaires particuliers lui ont fait apposer sa signature. Tous les journaux l'ont répété jusqu'à satiété, M. Biétry n'est et ne peut pas être le concurrent de M. Cuthbert. Choisi par les filateurs ses confrères pour lutter nominativement contre la tort volontairement portée à leur industrie commune, il a dû prendre personnellement sur lui la responsabilité de cette lutte. Toutes les opinions sont unanimes pour rendre hommage à sa persistance inébranlable et à sa vigoureuse opiniâtreté; mais de concurrence il n'y en a point. Al. Biétry ne vend ni plumes en fer ni châles de cachemire. M. Cuthbert, réduit aux abois, poursuivi quotidiennement par les feuilles publiques qui accueillent les explications des fabricants, descend aujourd'hui pour ainsi dire, à l'insu de ceux qu'il se plaît à offenser; il se plaît sur un terrain où ses adversaires se respecteront asséz pour ne pas le suivre. Nos lecteurs ont vu, dans notre Numéro du 1er, la lettre que les ouvriers de Crévecoeur ont adressée à M. Biétry; un superbie témoignage honore celui qui l'a reçu, et est bien de nature à effacer le souvenir des inquiétudes de M. Cuthbert, qui n'aura pas même la satisfaction de les voir produire un effet quelconque. Nous donnons également dans une autre partie du journal le rapport de M. Chevalier, chimiste, sur les fraudes qui se commettent dans le commerce des sangues, et nous rappelons une circulaire de M. le préfet de police qui entend ramener toute transaction commerciale dans la voie honorable, loyale et franche qu'elle ne doit pas quitter. M. Cuthbert le voit, nous continuons à traiter la question de haut; et si nous avons été amenés à faire une allusion regrettable à la figure plus ou moins piteuse qu'il faisait devant le tribunal de la 7e chambre c'est que s'étant lui-même servi d'une expression qu'il savait n'être pas juste il nous a obligés, nous qui étions présents, de maintenir les faits dans la vérité où nous les avons puisés. VARIES. T'ra~ des /ir~ cërcfHM~Mt'.s, ou des pofenM constd~fees dans ~!t?'M.s&lt;o;re, ?curp!'a&lt;i&lt;tc~ /eur~ieo. et, par Alexandre Brongniart,
de les voir produire un effet quelconque. Nous donnons également dans une autre partie du journal le rapport de M. Chevalier, chimiste, sur les fraudes qui se commettent dans le commerce des sangues, et nous rappelons une circulaire de M. le préfet de police qui entend ramener toute transaction commerciale dans la voie honorable, loyale et franche qu'elle ne doit pas quitter. M. Cuthbert le voit, nous continuons à traiter la question de haut; et si nous avons été amenés à faire une allusion regrettable à la figure plus ou moins piteuse qu'il faisait devant le tribunal de la 7e chambre c'est que s'étant lui-même servi d'une expression qu'il savait n'être pas juste il nous a obligés, nous qui étions présents, de maintenir les faits dans la vérité où nous les avons puisés. VARIES. T'ra~ des /ir~ cërcfHM~Mt'.s, ou des pofenM constd~fees dans ~!t?'M.s&lt;o;re, ?curp!'a&lt;i&lt;tc~ /eur~ieo. et, par Alexandre Brongniart, de l'Académie des Sciences, etc. Il y a bien longtemps que le genre humain fait des poteries. Depuis le début de la civilisation, l'homme se vit à l'âge de pétrir des argiles et de les cuire au soleil et au feu. Les vestiges de cet art se trouvent même placés quelquefois dans des circonstances qui embarrassent savamment lorsqu'il essaie de deviner l'histoire des premiers âges du monde, et qui tendraient à faire croire que l'homme n'est pas tout à fait aussi nouveau venu sur la terre qu'on le supposerait d'ailleurs. On trouve des débris de poteries enfouis dans les cavernes si fréquentes dans les pays calcaires, mélangés avec les ossements d'animaux qu'on est porté à regarder comme antérieurs à l'homme. Ainsi la grotte de Miremont, près de Sarlat (Dordogne), renferme, avec les restes de bêtes antédiluviennes, des fragments de poterie gauloise bien caractérisés. Dans l'île de Bréhat, qui est séparée de la côte de Bretagne par un canal de 2,000 mètres de large, des débris de poteries se présentent au milieu de couches d'alluvion qui n'ont pu être formées qu'après que l'île était au continent, et ainsi que le cataclysme qui l'isola de la côte ferme n'eut lieu qu'après que