jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le Villers, Pontarlier, Les Verrières, Les Fourgs, Douce, Mouche, Chaux-Neuve; Bois-d'Amont, Les Rousses; Mijoux, Forens, Bellegarde; Annecy, Séez et Petit-Saint-Bernard, Lans-le-Villars, Lans-le-Bourg, Modane; Plana, La Sallaz, Abriès, Molines; Isola, Saint-Sauveur, Saint-Marlin-de-Vésubie, Fontan, Venterol, Menton, Nice; Marseille, Port-Saint-Louis-du-Rhône; Port-Vendres, Cerbère, Le Perthus, Saint-Laurent-de-Créans, Prats-de-Mollo, Estavar, Saillagouse, Osséja, Roura-Madale, La Tour-de-Carol; L’Hospitalet, Auzat, Conflans, Locqueville, Pas, Sauxe-Meuche, Gabardes, Laruns, Lardos, Arnéguy, Saint-Tein-l'Hermitage, Les Allemans, Baigorry, Ainhoa, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne; Bordeaux, Pauillac; La Rochelle-La Palice; Moulins, Saint-Nazaire, Brest, Le Conquet, Saint-Marc; Granville, Port-Bail, Cherbourg; Caen, Houlme; Rouen, Le Havre, Dieppe; Boulogne, Calais; Ajaccio, Bastia, Bonifacio, Propriano. 2. Les jours et heures d’admission des animaux seront fixés par arrêtés du ministre de l’agriculture. 3. Les animaux des différentes espèces présentés à l’importation en France, par terre ou par mer, doivent être accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’autorité administrative du lieu de provenance, qui certifiera que dans ladite localité il n’existe et n’a existé, pendant les six semaines précédentes, aucune maladie contagieuse sur les animaux de l’espèce. Ce certificat indique le nombre des animaux et leur signalement. Il ne devra pas avoir été délivré plus de trois jours avant la mise en route des animaux. Le temps nécessement par le voyage est calculé d’après la lettre de voiture ou les papiers de bord ou, à défaut, déterminé par les agents du service des douanes. Les animaux qui ne sont pas accompagnés du certificat susvisé ou qui ne sont pas présentés dans le plus court délai à l’expiration du temps exigé pour le voyage sont repoussés. Dans les bureaux ouverts à l’importation, mais trop peu importants pour justifier la dépense résultant d’un service d’inspection vétérinaire local, il sera suppléé à la visite sanitaire par la production d’un certificat de santé délivré soit par un vétérinaire étranger dont la signature sera légalisée par l’autorité du lieu de provenance, soit par un vétérinaire français dont la signature sera également légalisée. Lesdits certificats ne seront valables que pour trois jours et seront remis aux agents des douanes. 4. Tous les animaux présentés à la frontière, soit pour être importés en France, soit pour transiter, sont débarqués pour être soumis
lettre de voiture ou les papiers de bord ou, à défaut, déterminé par les agents du service des douanes. Les animaux qui ne sont pas accompagnés du certificat susvisé ou qui ne sont pas présentés dans le plus court délai à l’expiration du temps exigé pour le voyage sont repoussés. Dans les bureaux ouverts à l’importation, mais trop peu importants pour justifier la dépense résultant d’un service d’inspection vétérinaire local, il sera suppléé à la visite sanitaire par la production d’un certificat de santé délivré soit par un vétérinaire étranger dont la signature sera légalisée par l’autorité du lieu de provenance, soit par un vétérinaire français dont la signature sera également légalisée. Lesdits certificats ne seront valables que pour trois jours et seront remis aux agents des douanes. 4. Tous les animaux présentés à la frontière, soit pour être importés en France, soit pour transiter, sont débarqués pour être soumis à la visite sanitaire. Dans le cas d’arrivée par mer, il est procédé à une première reconnaissance à bord. À bord des bateaux, les animaux doivent être parqués par groupes dans un espace suffisant pour qu’il soit possible de circuler librement entre eux. L’autorisation de débarquer sera refusée pour les animaux qui ne se trouveraient pas dans ces conditions. 5. Les animaux des différentes espèces présentés à l’entrée de France peuvent être soumis à tous les moyens d’investigation propres à constater leur état de santé déterminés au préalable auprès de l’avis du comité consultatif des épizooties. 6. Les animaux de l’espèce bovine venant de l’étranger présentés à l’importation en France sont soumis à l’épreuve de la tuberculine et, à cet effet, ils sont placés en observation à la frontière, aux frais des importateurs, pendant quarante-huit heures au moins. Le local dans lequel les animaux sont consignés doit être agréé par l’administration de l’agriculture et celle des douanes chargée de la garde des animaux. Ceux qui présentent à cette épreuve les réactions caractéristiques de la tuberculose sont refoulés après avoir été marqués s'ils sont importés par terre. Dans le cas d'arrivée par mer, ils sont abattus dans l'abattoir du port de
animaux qui ne se trouveraient pas dans ces conditions. 5. Les animaux des différentes espèces présentés à l’entrée de France peuvent être soumis à tous les moyens d’investigation propres à constater leur état de santé déterminés au préalable auprès de l’avis du comité consultatif des épizooties. 6. Les animaux de l’espèce bovine venant de l’étranger présentés à l’importation en France sont soumis à l’épreuve de la tuberculine et, à cet effet, ils sont placés en observation à la frontière, aux frais des importateurs, pendant quarante-huit heures au moins. Le local dans lequel les animaux sont consignés doit être agréé par l’administration de l’agriculture et celle des douanes chargée de la garde des animaux. Ceux qui présentent à cette épreuve les réactions caractéristiques de la tuberculose sont refoulés après avoir été marqués s'ils sont importés par terre. Dans le cas d'arrivée par mer, ils sont abattus dans l'abattoir du port de débarquement, sous la surveillance du vétérinaire inspecteur attaché à ce port. L'importation en France des animaux de l'espèce bovine venant de l'étranger et qui doivent être soumis à l'épreuve de la tuberculine ne peut avoir lieu que par les bureaux de douane ci-après dénommés Dunkerque, Bailleul, Wervicq Sud, Tourcoing, Blanc-Misseron, Jeumont, Anor; Givet, Longwy, Igny-Avricourt; Petit-Croix, Delle; Morteau, le Villars, Pontarlier; Bellegarde; Modane; Fontan, Vintimille; Marseille; Cerbère, Bourg-Madame; L'Iluspitalet; Béarn, Hendaye; Bordeaux; La Rochelle-La Pallice; Mantes, Saint-Nazaire; Brest; Le Légué; Granville, Cherbourg; Honneur; Le Havre, Dieppe, Rouen; Boulogne, Calais; Ajaccio, Bastia. Sont exemptés de l'épreuve de la tuberculine les veaux inférieurs à un an et les animaux de l'espèce bovine qui sont déclarés pour la boucherie. Ces derniers animaux ne sont admis qu'à destination des marchés de localités où existe un abattoir public. Ils sont marqués, et un laissez-passer munie la localité de destination. Ce laissez-passer est renvoyé, dans les quinze jours de sa date, au vétérinaire inspecteur qui le délivre, avec un certificat d'abatage émanant du vétérinaire préposé à la surveillance de l'abattoir où les animaux ont été sacrifiés. Dans le cas où les animaux ne seraient pas tous abattus dans la localité déclarée au moment de l'entrée en
Jeumont, Anor; Givet, Longwy, Igny-Avricourt; Petit-Croix, Delle; Morteau, le Villars, Pontarlier; Bellegarde; Modane; Fontan, Vintimille; Marseille; Cerbère, Bourg-Madame; L'Iluspitalet; Béarn, Hendaye; Bordeaux; La Rochelle-La Pallice; Mantes, Saint-Nazaire; Brest; Le Légué; Granville, Cherbourg; Honneur; Le Havre, Dieppe, Rouen; Boulogne, Calais; Ajaccio, Bastia. Sont exemptés de l'épreuve de la tuberculine les veaux inférieurs à un an et les animaux de l'espèce bovine qui sont déclarés pour la boucherie. Ces derniers animaux ne sont admis qu'à destination des marchés de localités où existe un abattoir public. Ils sont marqués, et un laissez-passer munie la localité de destination. Ce laissez-passer est renvoyé, dans les quinze jours de sa date, au vétérinaire inspecteur qui le délivre, avec un certificat d'abatage émanant du vétérinaire préposé à la surveillance de l'abattoir où les animaux ont été sacrifiés. Dans le cas où les animaux ne seraient pas tous abattus dans la localité déclarée au moment de l'entrée en France, la ré-expédition ne pourra avoir lieu qu'avec un laissez-passer, délivré par le maire de la localité de destination d'autres localités également pourvues d'un abattoir public. La justification de l'abatage de ces animaux devra être fournie dans la forme et le délai indiqués au paragraphe précédent. Lorsqu'un service d'inspection vétérinaire existera auprès des bureaux du douane dénommés dans l'article 1, les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir chevaux, ânes et mulets, par tête, un franc; montons, agneaux, chèvres et chevreaux, par tête, dix centimes; porcs et cochons de lait, par tête, dix centimes; animaux de l'espèce bovine qui ne sont ni marqués, ni soumis à l'épreuve de la tuberculine: tauraux, boeufs, vaches, par tête, cinquante centimes; bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, vingt-cinq centimes; animaux de l'espèce bovine déclarés pour la boucherie et qui sont marqués: taureaux, bœufs, vaches, par tête, soixante-quinze centimes; bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, cinquante centimes; animaux de l'espèce bovine qui sont soumis à l'épreuve de la tuberculine, et animaux des espèces chevaline et asine qui sont soumis à l'épreuve de la maladie: droit unique par tête, un Franc cinquante centimes. Les restrictions d'entrée et de transit résultant de l'article
existera auprès des bureaux du douane dénommés dans l'article 1, les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir chevaux, ânes et mulets, par tête, un franc; montons, agneaux, chèvres et chevreaux, par tête, dix centimes; porcs et cochons de lait, par tête, dix centimes; animaux de l'espèce bovine qui ne sont ni marqués, ni soumis à l'épreuve de la tuberculine: tauraux, boeufs, vaches, par tête, cinquante centimes; bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, vingt-cinq centimes; animaux de l'espèce bovine déclarés pour la boucherie et qui sont marqués: taureaux, bœufs, vaches, par tête, soixante-quinze centimes; bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, cinquante centimes; animaux de l'espèce bovine qui sont soumis à l'épreuve de la tuberculine, et animaux des espèces chevaline et asine qui sont soumis à l'épreuve de la maladie: droit unique par tête, un Franc cinquante centimes. Les restrictions d'entrée et de transit résultant de l'article 56 du Code rural ne feront pas obstacle dans le rayon frontalier à la circulation des animaux de travail et de service ni à celle des chevaux et autres bêtes de somme attelés ou montés servant aux voyageurs. Ces animaux continueront à circuler dans les conditions fixées par la législation douanière et conformément aux dispositions de l'article 72 du décret du 6 octobre 1904. Toutefois, pour les chevaux et autres bêtes de somme attelés ou montés servant aux voyageurs de commerce, aux marchands forains, aux nomades, aux entrepreneurs de transport ou au halage, des arrêtés fixeront suivant les zones frontières les mesures sanitaires à prendre à leur égard avant de les autoriser à entrer et à circuler en France. Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée dans une contrée d'où sa propagation en France serait à redouter, le ministre de l'agriculture peut, sur l'avis du comité consultatif des épizooties, prononcer telles prohibitions ou restrictions d'entrée jugées nécessaires. Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée en pays étranger dans le voisinage immédiat de la frontière, le préfet du département prend un arrêté pour interdire temporairement la circulation des animaux entre les localités infectées et les communes françaises limitrophes. Cet arrêté est transmis immédiatement au ministre
douanière et conformément aux dispositions de l'article 72 du décret du 6 octobre 1904. Toutefois, pour les chevaux et autres bêtes de somme attelés ou montés servant aux voyageurs de commerce, aux marchands forains, aux nomades, aux entrepreneurs de transport ou au halage, des arrêtés fixeront suivant les zones frontières les mesures sanitaires à prendre à leur égard avant de les autoriser à entrer et à circuler en France. Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée dans une contrée d'où sa propagation en France serait à redouter, le ministre de l'agriculture peut, sur l'avis du comité consultatif des épizooties, prononcer telles prohibitions ou restrictions d'entrée jugées nécessaires. Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée en pays étranger dans le voisinage immédiat de la frontière, le préfet du département prend un arrêté pour interdire temporairement la circulation des animaux entre les localités infectées et les communes françaises limitrophes. Cet arrêté est transmis immédiatement au ministre de l'agriculture. Le même arrêté peut prescrire dans ces communes le dénombrement et la marque des animaux susceptibles de contracter la maladie; prescrire pour un temps déterminé que, dans ces mêmes communes, il soit justifié au maire de la provenance des animaux de telle ou telle espèce nouvellement introduits. Le maire délivrera un récépissé de la déclaration. Lorsqu'une commune française possédant un bureau de douane ouvert à l'importation des animaux sera déclarée infectée en totalité ou en partie, le ministre de l'agriculture pourra interdire temporairement l'introduction des animaux dans le point de la frontière ou déterminer les routes et chemins que devront suivre les animaux pour éviter de traverser la commune infectée. Lorsque les animaux frappés de prohibition pour cause de peste bovine sont présentés au transit ou à l'importation par terre ou par mer, ces animaux sont saisis et abattus immédiatement sur place sans indemnité, qu'ils soient malades ou non. Sont également abattus sans indemnité les ruminants faisant partie d'un troupeau présenté à la frontière avant la prohibition et dans lequel l'existence de la peste bovine est constatée. Dans tous les cas, les cadavres sont enfouis la peau tailladée. Les maladies contagieuses autres que la peste bovine, constatées sur
maire délivrera un récépissé de la déclaration. Lorsqu'une commune française possédant un bureau de douane ouvert à l'importation des animaux sera déclarée infectée en totalité ou en partie, le ministre de l'agriculture pourra interdire temporairement l'introduction des animaux dans le point de la frontière ou déterminer les routes et chemins que devront suivre les animaux pour éviter de traverser la commune infectée. Lorsque les animaux frappés de prohibition pour cause de peste bovine sont présentés au transit ou à l'importation par terre ou par mer, ces animaux sont saisis et abattus immédiatement sur place sans indemnité, qu'ils soient malades ou non. Sont également abattus sans indemnité les ruminants faisant partie d'un troupeau présenté à la frontière avant la prohibition et dans lequel l'existence de la peste bovine est constatée. Dans tous les cas, les cadavres sont enfouis la peau tailladée. Les maladies contagieuses autres que la peste bovine, constatées sur des animaux présentés à l'importation ou au transit, donnent lieu aux mesures suivantes: À la frontière de terre, lorsque la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve et le phin, le charbon (fièvre charbonneuse ou charbon symptomatique), la dourine, la gale, le rouget ou la pneumonie infectieuse sont déclarées dans un troupeau présenté à l'importation, les animaux malades, ainsi que ceux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés après avoir été marqués; À la frontière de mer, si la maladie constatée est la péripneumonie contagieuse, la clavelée ou la fièvre aphteuse, les animaux malades et ceux qui ont été exposés à la contagion sont abattus. L'abatage a lieu dans l'abattoir de la localité sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur du port. En cas de galle aphteuse, s'il s'agit d'animaux reproducteurs, la mise en quarantaine peut être autorisée. En ce qui concerne la morve et le farcin, les animaux reconnus malades sont abattus. Les animaux contaminés et ceux qui présentent des symptômes douteux de morve sont soumis à l'épreuve de la malacie dans les conditions prévues par l'article 67 du décret du 6 octobre 1905. Lorsque l'existence du charbon (fièvre charbonneuse ou charbon symptomatique) est constatée, les animaux
déclarées dans un troupeau présenté à l'importation, les animaux malades, ainsi que ceux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés après avoir été marqués; À la frontière de mer, si la maladie constatée est la péripneumonie contagieuse, la clavelée ou la fièvre aphteuse, les animaux malades et ceux qui ont été exposés à la contagion sont abattus. L'abatage a lieu dans l'abattoir de la localité sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur du port. En cas de galle aphteuse, s'il s'agit d'animaux reproducteurs, la mise en quarantaine peut être autorisée. En ce qui concerne la morve et le farcin, les animaux reconnus malades sont abattus. Les animaux contaminés et ceux qui présentent des symptômes douteux de morve sont soumis à l'épreuve de la malacie dans les conditions prévues par l'article 67 du décret du 6 octobre 1905. Lorsque l'existence du charbon (fièvre charbonneuse ou charbon symptomatique) est constatée, les animaux reconnus malades sont envoyés au clos d'équarrissage. Les animaux contaminés sont livrés immédiatement à la boucherie. Pour la dourine, en cas de maladie constatée, il est fait application des mesures édictées par les articles 73, 75, 76 du décret du 6 octobre 1905. L'autorisation d'entrée peut être accordée pour les mâles suspects qui auront été castrés sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du port. Les troupeaux atteints de galle sont envoyés immédiatement à l'abattoir où ils sont sacrifiés sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du port. S'il s'agit de reproducteurs, la mise en quarantaine peut être autorisée. La constatation du rouge ou de la pneumo-entérite infectieuse entraîne l'abatage immédiat des animaux malades ou contaminés. L'abatage a lieu, sous la surveillance du vétéirinaire-inspecteur du port, dans la localité même, au clos d'équarrissage pour les animaux malades, à l'abattoir pour les animaux suspects ou contaminés. Les fumiers et les bois ayant servi à la construction des parcs à bord des navires qui transportent des animaux ne pourront être débarqués dans un port français qu'autant qu'ils seront accompagnés des animaux eux-mêmes et que ceux-ci seront admis à l'importation en France. Immédiatement après chaque visite, tous les emplacements où ont stationné, débarqué et rembarqué
mâles suspects qui auront été castrés sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du port. Les troupeaux atteints de galle sont envoyés immédiatement à l'abattoir où ils sont sacrifiés sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du port. S'il s'agit de reproducteurs, la mise en quarantaine peut être autorisée. La constatation du rouge ou de la pneumo-entérite infectieuse entraîne l'abatage immédiat des animaux malades ou contaminés. L'abatage a lieu, sous la surveillance du vétéirinaire-inspecteur du port, dans la localité même, au clos d'équarrissage pour les animaux malades, à l'abattoir pour les animaux suspects ou contaminés. Les fumiers et les bois ayant servi à la construction des parcs à bord des navires qui transportent des animaux ne pourront être débarqués dans un port français qu'autant qu'ils seront accompagnés des animaux eux-mêmes et que ceux-ci seront admis à l'importation en France. Immédiatement après chaque visite, tous les emplacements où ont stationné, débarqué et rembarqué les animaux sont nettoyés et désinfectés ainsi que tout le matériel ayant servi au débarquement et au rembarquement par les soins de l'administration exploitante, des entrepreneurs de transport ou des importateurs. Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixeront pour les différentes zones de la frontière les conditions dans lesquelles pourront pénétrer en France soit les animaux français revenant de passage à l'étranger, soit les animaux étrangers venant de passage en France, soit les animaux provenant des zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Des vétérinaires-inspecteurs nommés par le ministre de l'agriculture, sont préposés dans les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation et au transit à la visite sanitaire des animaux lorsque l'importance du trafic l'exige. Des gardes sanitaires peuvent être adjoints aux vétérinaires inspecteurs. Des arrêtés du ministre de l'agriculture seront rendus pour l'exécution des mesures de police sanitaires prévues par le présent décret. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Le ministre de l'agriculture, le président du Conseil, ministre des finances, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
pénétrer en France soit les animaux français revenant de passage à l'étranger, soit les animaux étrangers venant de passage en France, soit les animaux provenant des zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Des vétérinaires-inspecteurs nommés par le ministre de l'agriculture, sont préposés dans les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation et au transit à la visite sanitaire des animaux lorsque l'importance du trafic l'exige. Des gardes sanitaires peuvent être adjoints aux vétérinaires inspecteurs. Des arrêtés du ministre de l'agriculture seront rendus pour l'exécution des mesures de police sanitaires prévues par le présent décret. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Le ministre de l'agriculture, le président du Conseil, ministre des finances, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 Juin 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Egl. Etienne. N° 46720. Décret qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement. Du 10 Août 1905. (Promulgué au Journal officiel du 19 août 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la délibération du conseil général de la Corrèze en date du mai 1905; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 8 juillet 1905; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; Vu les arrêtés du Conseil d'État, en date du 12 août 1905. La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE 1. Le département de la Corrèze est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1906, un centime quarante-huit centièmes (1/18) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au paiement des dépenses de reconstruction de la caserne de gendarmerie d'Ussel. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année