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de cet amendement, sans prétexte qu'il perpétuerait le budget des cultes, supprimé par l'article 2. L'amendement est repoussé par 333 voix contre 169. M. Jules Auffray défend un amendement ainsi conçu : Il sera remis aux associations prévues par le titre IV des lois sur l'État mentionnées, dont le revenu, capitalisé au taux de 5%, représentera 50% des sommes inscrites, pour l'exercice des différents cultes reconnus, au budget de l'État pour 1905, et 55% des sommes inscrites aux budgets des départements et des communes. La répartition de ces rentes sera faite entre les différentes associations en proportion des charges qui leur seront imposées du fait de la suppression des établissements publics du culte. Les rentes ainsi constituées ne pourront être aliénées qu'avec l'autorisation du gouvernement, par décret. L'orateur démontre que son amendement ne reproduit pas celui de M. Ollivier : Mon amendement, dit-il, est différent quant à la quotité du chiffre accordé et quant au principe sur lequel il repose. En ce qui concerne le premier point, je demande que l'on ne consolide seulement que la moitié du budget des cultes, tel qu'il résulte de l'exercice 1905. En second lieu, j'estime qu'en pareille matière, c'est avec beaucoup de tact que l'on doit arriver à des solutions honorables, et c'est à titre de transaction que je propose mon amendement. M. Jules Auffray établit à nouveau toute l'injustice de la suppression du budget des cultes. M. Briand se borne à répondre que la question a été tranchée et l'amendement est repoussé par 343 voix contre 166. M. Massabuau vient à son tour demander qu'il soit réparti, entre tous les Français habitant depuis six mois une circonscription cultuelle, une somme égale au traitement payé par l'État aux ministres du culte dans cette circonscription. Vous êtes à l'égard des paroisses, explique l'orateur, dans la situation où vous seriez dans quelques années vis-à-vis des associations cultuelles si vous prétendiez reprendre les biens qu'elles auraient acquis. Le Concordat a été un forfait ; je vous en propose un autre : partagez tous les ans les revenus des biens entre les contribuables : ceux qui participent aux
l'on doit arriver à des solutions honorables, et c'est à titre de transaction que je propose mon amendement. M. Jules Auffray établit à nouveau toute l'injustice de la suppression du budget des cultes. M. Briand se borne à répondre que la question a été tranchée et l'amendement est repoussé par 343 voix contre 166. M. Massabuau vient à son tour demander qu'il soit réparti, entre tous les Français habitant depuis six mois une circonscription cultuelle, une somme égale au traitement payé par l'État aux ministres du culte dans cette circonscription. Vous êtes à l'égard des paroisses, explique l'orateur, dans la situation où vous seriez dans quelques années vis-à-vis des associations cultuelles si vous prétendiez reprendre les biens qu'elles auraient acquis. Le Concordat a été un forfait ; je vous en propose un autre : partagez tous les ans les revenus des biens entre les contribuables : ceux qui participent aux cultes rendront leur part à leurs prêtres. Mais vous ne pouvez pas considérer le budget des cultes comme quelque part quelconque du budget total : il doit revenir aux ayants-droit. Si je maintiens l'unité paroissiale, c'est parce que la transaction forfaitaire que je propose doit bénéficier à ceux qui jouissent déjà des avantages concordataires obtenus déjà en échange des biens abandonnés. On parle de dégrevement des petits propriétaires fonciers. Mais qu'advient-il de ceux qui ne sont pas propriétaires ? Mon amendement, repoussé par la commission, est rejeté à mains levées. ABEILLEUR GAYRAUD M. l'abbé Gayraud présente un amendement ainsi conçu : Les ministres de culte qui compteront vingt-cinq années de fonctions exercées en vertu d'une nomination ou par ordre de leurs supérieurs hiérarchiques recevront une pension annuelle viagère égale à la moyenne du traitement des trois dernières années. L'orateur développe ainsi son amendement : L'objet de mon amendement est de modifier sur deux points le texte de la commission. Ce texte prévoit l'attribution d'une pension aux ministres de culte comptant vingt-cinq années de fonctions rémunérées par l'État, les départements ou les communes. Vingt années au moins au service par la loi, il existe une multitude d'ecclésiastiques qui ne remplissent pas
déjà des avantages concordataires obtenus déjà en échange des biens abandonnés. On parle de dégrevement des petits propriétaires fonciers. Mais qu'advient-il de ceux qui ne sont pas propriétaires ? Mon amendement, repoussé par la commission, est rejeté à mains levées. ABEILLEUR GAYRAUD M. l'abbé Gayraud présente un amendement ainsi conçu : Les ministres de culte qui compteront vingt-cinq années de fonctions exercées en vertu d'une nomination ou par ordre de leurs supérieurs hiérarchiques recevront une pension annuelle viagère égale à la moyenne du traitement des trois dernières années. L'orateur développe ainsi son amendement : L'objet de mon amendement est de modifier sur deux points le texte de la commission. Ce texte prévoit l'attribution d'une pension aux ministres de culte comptant vingt-cinq années de fonctions rémunérées par l'État, les départements ou les communes. Vingt années au moins au service par la loi, il existe une multitude d'ecclésiastiques qui ne remplissent pas ces conditions. Il y a d'abord les professeurs des séminaires, reconnus par l'État; ils exercent des fonctions par ordre de l'évêque, et ne seraient exclus du bénéfice de la pension. Ce sont cependant les ecclésiastiques les plus distingués; ils n'ont pas choisi cette fonction. Il y a ensuite les ecclésiastiques exerçant le ministère de la prédication dans les paroisses. Ces missionnaires diocésains, nommés par l'évêque, seront-ils aussi tenus en dehors de l'article 9 ? Ce serait une injustice. Il y a ensuite les aumôniers, dont certains, non rétribués par l'État, les départements ou les communes, sont néanmoins agréés par l'État : les aumôniers hospitaliers, par exemple, nommés par la commission administrative et agréés par le préfet, qui peut les révoquer. Est-il équitable de les exclure du bénéfice de la pension ? Enfin, il y a des prêtres qui, avant d'avoir leurs vingt années de services rétribués, sont devenus infirmes. Alez-vous les exclure, alors qu'ils reçoivent actuellement une pension sur les dîmes épiscopales ? M. le ministre des cultes. Ils continueront à la recevoir, puisque les caisses des retraites sur lesquelles cette pension est payée subsisteront. M. Gayraud. Mais vous diminuez les ressources de l'Église. Vous ne pouvez donc pas ne
exerçant le ministère de la prédication dans les paroisses. Ces missionnaires diocésains, nommés par l'évêque, seront-ils aussi tenus en dehors de l'article 9 ? Ce serait une injustice. Il y a ensuite les aumôniers, dont certains, non rétribués par l'État, les départements ou les communes, sont néanmoins agréés par l'État : les aumôniers hospitaliers, par exemple, nommés par la commission administrative et agréés par le préfet, qui peut les révoquer. Est-il équitable de les exclure du bénéfice de la pension ? Enfin, il y a des prêtres qui, avant d'avoir leurs vingt années de services rétribués, sont devenus infirmes. Alez-vous les exclure, alors qu'ils reçoivent actuellement une pension sur les dîmes épiscopales ? M. le ministre des cultes. Ils continueront à la recevoir, puisque les caisses des retraites sur lesquelles cette pension est payée subsisteront. M. Gayraud. Mais vous diminuez les ressources de l'Église. Vous ne pouvez donc pas ne pas reconnaître qu'il est des cas dont la commission doit se préoccuper. Des prêtres, en grande majorité, appartiennent à des familles pauvres. Alez-vous laisser aux familles la charge de ces ecclésiastiques ? Pour toute réponse, le ministre et le rapporteur se bornent à délayer cette seule idée : l'Église continuera de payer les traitements qu'elle payait jusqu'ici. La diminution des ressources de l'Église est une considération qu'ils ne veulent pas admettre. Et, sur cette fin de non-recevoir hypocrite et de mauvaise foi, l'amendement est repoussé par 62 voix contre 221. ABEILLEUR L'amendement de M. Antoine Mauré est ainsi conçu : »Les ministres des cultes actuellement salariés par l'État, les départements ou les communes, qui seront maintenus en fonctions, continueront à recevoir leur traitement pendant un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi. Passé ce délai, ceux d'entre eux qui continueront leurs fonctions dans les villes d'une population inférieure à 2 600 habitants recevront une pension égale au trentième de leur traitement actuel multiplié par le nombre d'années de service pendant lesquelles ils auront été salariés par l'État, sans que cette pension puisse dépasser le montant de ce traitement. L'orateur se borne à maintenir le
de payer les traitements qu'elle payait jusqu'ici. La diminution des ressources de l'Église est une considération qu'ils ne veulent pas admettre. Et, sur cette fin de non-recevoir hypocrite et de mauvaise foi, l'amendement est repoussé par 62 voix contre 221. ABEILLEUR L'amendement de M. Antoine Mauré est ainsi conçu : »Les ministres des cultes actuellement salariés par l'État, les départements ou les communes, qui seront maintenus en fonctions, continueront à recevoir leur traitement pendant un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi. Passé ce délai, ceux d'entre eux qui continueront leurs fonctions dans les villes d'une population inférieure à 2 600 habitants recevront une pension égale au trentième de leur traitement actuel multiplié par le nombre d'années de service pendant lesquelles ils auront été salariés par l'État, sans que cette pension puisse dépasser le montant de ce traitement. L'orateur se borne à maintenir le second paragraphe de son amendement, qui substitue, au système de la commission, le système des retraites proportionnelles. M. Mauré développe ainsi son système : Il y aura — d'après le système de la commission — d'un côté, les prêtres qui, ordonnés à vingt-quatre ans, auront droit, à quarante-cinq ans, à une pension de retraite; de l'autre, des prêtres qui, chargés d'un service paroissial à quarante-cinq ans seulement, ne toucheront rien à soixante ans. N'est-ce pas une injustice ? (Très bien! très bien! à droite.) C'est pour la réparer que je propose d'adopter des retraites proportionnelles ; la retraite serait du trentième du traitement multiplié par le nombre des années de service pendant lesquelles les prêtres ont été rétribués par l'État. Si, par exemple, un prêtre chargé d'un service non concordataire jusqu'à quarante ans occupe, à partir de cet âge et jusqu'à soixante-cinq ans, un poste salarié par l'État, il n'aura, d'après le texte de la commission, acquis aucun droit pour les quinze ans passés au service de l'État; avec mon amendement, il touchera la moitié de son traitement. Le rapporteur se borne à reprendre sa thèse déloyale : l'Église pourra payer ce que l'État ne payera point. Et, avec une
une pension de retraite; de l'autre, des prêtres qui, chargés d'un service paroissial à quarante-cinq ans seulement, ne toucheront rien à soixante ans. N'est-ce pas une injustice ? (Très bien! très bien! à droite.) C'est pour la réparer que je propose d'adopter des retraites proportionnelles ; la retraite serait du trentième du traitement multiplié par le nombre des années de service pendant lesquelles les prêtres ont été rétribués par l'État. Si, par exemple, un prêtre chargé d'un service non concordataire jusqu'à quarante ans occupe, à partir de cet âge et jusqu'à soixante-cinq ans, un poste salarié par l'État, il n'aura, d'après le texte de la commission, acquis aucun droit pour les quinze ans passés au service de l'État; avec mon amendement, il touchera la moitié de son traitement. Le rapporteur se borne à reprendre sa thèse déloyale : l'Église pourra payer ce que l'État ne payera point. Et, avec une audacieuse effronterie, M. Briand conclut : « L'État accomplit son devoir. Que l'Église revendique le sien! » M. l'abbé Gayraud relève ces paroles : Je tiens à répondre à M. le rapporteur que l'Église n'a pas besoin qu'on lui rappelle ses devoirs ; elle les connaît ; elle les accomplira dans la mesure de ses moyens. Je ne doute pas que nous trouvions dans le pays les ressources nécessaires, mais il y aura une période de transition difficile à passer. C'est pour elle qu'est rédigé l'article 9, n'est-il que M. le rapporteur doit envisager. Pendant cette période, il sera dans beaucoup de cas impossible à l'Église de remplir ce devoir d'assistance et très difficile pour elle de subvenir aux nécessités culturelles dans les petites paroisses. Dans vingt ans, nous ne vous demanderons rien, mais à l'heure actuelle il est du devoir de la Chambre d'accorder aux ministres des cultes les pensions que nous réclamons. L'amendement Maure est repoussé par 301 voix contre 270. La suite, aujourd'hui. AUTOUR DE LA SEPARATION Annulations arbitraires et inutiles. La préfecture de la Seine-Inférieure vient d'annuler par arrêtés pris en conseil de préfecture les délibérations des conseils municipaux du département demandant le maintien du Concordat.
dans la mesure de ses moyens. Je ne doute pas que nous trouvions dans le pays les ressources nécessaires, mais il y aura une période de transition difficile à passer. C'est pour elle qu'est rédigé l'article 9, n'est-il que M. le rapporteur doit envisager. Pendant cette période, il sera dans beaucoup de cas impossible à l'Église de remplir ce devoir d'assistance et très difficile pour elle de subvenir aux nécessités culturelles dans les petites paroisses. Dans vingt ans, nous ne vous demanderons rien, mais à l'heure actuelle il est du devoir de la Chambre d'accorder aux ministres des cultes les pensions que nous réclamons. L'amendement Maure est repoussé par 301 voix contre 270. La suite, aujourd'hui. AUTOUR DE LA SEPARATION Annulations arbitraires et inutiles. La préfecture de la Seine-Inférieure vient d'annuler par arrêtés pris en conseil de préfecture les délibérations des conseils municipaux du département demandant le maintien du Concordat. Ces délibérations sont déclarées nulles parce qu'elles portent « sur un objet étranger aux attributions des assemblées communales ». Il faut avoir une grande audace pour soutenir qu'une question si étroitement liée à la vie des communes n'intéresse pas les assemblées municipales. Il faut avoir une grande naïveté pour croire qu'en annulant ces délibérations, on modifie les sentiments qui leur ont donné naissance. Le pétitionnement. Le nombre total des signatures actuellement enregistrées par les comités angevins s'élève à 97.493 et il manque encore 115 communes. Le comité départemental de la jeunesse catholique, de Montauban, a recueilli 13.506 signatures d'électeurs, et il manque encore 191 paroisses. Dans l'Aisne, on a groupé, dans 400 communes, 90.000 signatures. Chaque timbre de chaque enregistrement d'adresse devait être accompagné de 50 centimes en timbres-poste; et surtout de la dernière bande du Journal. LA FIÈVRE LAICISÉE Les sectaires du conseil municipal de Paris sont en train de revenir à la charge contre les religieuses de l'hôpital Saint-Louis et de l'Hôtel Dieu. Dans ces deux hôpitaux, on le sait, les Sœurs jouissent d'une situation spéciale. Installées par décret, en 1818, elles ne peuvent être renvoyées que par décret. Or, ce décret, les gouvernements sectaires que nous avons
qu'en annulant ces délibérations, on modifie les sentiments qui leur ont donné naissance. Le pétitionnement. Le nombre total des signatures actuellement enregistrées par les comités angevins s'élève à 97.493 et il manque encore 115 communes. Le comité départemental de la jeunesse catholique, de Montauban, a recueilli 13.506 signatures d'électeurs, et il manque encore 191 paroisses. Dans l'Aisne, on a groupé, dans 400 communes, 90.000 signatures. Chaque timbre de chaque enregistrement d'adresse devait être accompagné de 50 centimes en timbres-poste; et surtout de la dernière bande du Journal. LA FIÈVRE LAICISÉE Les sectaires du conseil municipal de Paris sont en train de revenir à la charge contre les religieuses de l'hôpital Saint-Louis et de l'Hôtel Dieu. Dans ces deux hôpitaux, on le sait, les Sœurs jouissent d'une situation spéciale. Installées par décret, en 1818, elles ne peuvent être renvoyées que par décret. Or, ce décret, les gouvernements sectaires que nous avons eus n'ont jamais osé le rendre. On savait trop que les malades seraient désespérés de la mesure, et qu'un formidable désordre, accompagné de formidables dépenses, en résultait. Mais le conseil municipal, battu en 1888 devant le Conseil d'État, qui reconnut le droit des Sœurs, a la ressource de réclamer au gouvernement le décret en question, et de « préparer » la transformation qui suivrait ce décret, si ses importunités obtenaient enfin gain de cause. Voici comment la campagne a été reprise. Le 21 mars 1904, deux conseillers de la droite, MM. Oudin et Queutin-Bauchart, déposaient un projet libéral ainsi conçu : « L'administration est invitée à faire installer dans plusieurs hôpitaux des services tenus par des Sœurs. Les malades y seront transportés sur leur demandes.» Cette proposition fut renvoyée pour étude à la 5e commission (assistance), qui était à l'époque composée en majorité de membres favorables. Mais, dans ces cas, le conseil municipal a été renouvelé, la commission également, et bien que partisans et adversaires y soient en nombre égal, c'est M. Navarre, socialiste, qui en est président, et qui a trouvé bon de reprendre, pour la Commission d'extrême gauche, la proposition de ses deux collègues. M. Navarre, dans son
gouvernement le décret en question, et de « préparer » la transformation qui suivrait ce décret, si ses importunités obtenaient enfin gain de cause. Voici comment la campagne a été reprise. Le 21 mars 1904, deux conseillers de la droite, MM. Oudin et Queutin-Bauchart, déposaient un projet libéral ainsi conçu : « L'administration est invitée à faire installer dans plusieurs hôpitaux des services tenus par des Sœurs. Les malades y seront transportés sur leur demandes.» Cette proposition fut renvoyée pour étude à la 5e commission (assistance), qui était à l'époque composée en majorité de membres favorables. Mais, dans ces cas, le conseil municipal a été renouvelé, la commission également, et bien que partisans et adversaires y soient en nombre égal, c'est M. Navarre, socialiste, qui en est président, et qui a trouvé bon de reprendre, pour la Commission d'extrême gauche, la proposition de ses deux collègues. M. Navarre, dans son rapport, réédite les clichés connus. Les Sœurs, prétend-il, exercent sans cesse leur prosélytisme religieux dans un milieu que rend plus favorable l'affaiblissement cérébral des malades. Autre grief, que M. de la Patlis eût trouvé : la présence des Sœurs empêche l'avancement des infirmières laïques. Il est clair que, si on chasse Pierre, cela fait de la place pour placer Paul. Seulement, dans l'espèce, l'expérience l'a victorieusement démontré, c'est chasser de saintes filles, dévouées, peu coûteuses, consciencieuses, pour les remplacer par des infirmiers qui sont plus chers et valent moins. M. Navarre dit avec indignation dans son rapport : « Par ses origines, son recrutement, sa discipline spéciale, sa situation philélique et indépendante, ses statuts, la congrégation des Augustins constitue un pouvoir distinct, une administration à part dans l'administration de l'Assistance publique. » Si, il ajoute sans rire : « Ces derniers vestiges du moyen Âge doivent disparaître. » Vestiges du moyen âge inaugurés par décret de 1801. Comme conclusion, le rapporteur de manda au conseil : 1° D'inviter son bureau à faire auprès du gouvernement des démarches pressantes pour que ledit décret abrogé soit rendu dans le plus bref délai ; 2° D'inviter le directeur de l'Assistance publique à remplacer
chasse Pierre, cela fait de la place pour placer Paul. Seulement, dans l'espèce, l'expérience l'a victorieusement démontré, c'est chasser de saintes filles, dévouées, peu coûteuses, consciencieuses, pour les remplacer par des infirmiers qui sont plus chers et valent moins. M. Navarre dit avec indignation dans son rapport : « Par ses origines, son recrutement, sa discipline spéciale, sa situation philélique et indépendante, ses statuts, la congrégation des Augustins constitue un pouvoir distinct, une administration à part dans l'administration de l'Assistance publique. » Si, il ajoute sans rire : « Ces derniers vestiges du moyen Âge doivent disparaître. » Vestiges du moyen âge inaugurés par décret de 1801. Comme conclusion, le rapporteur de manda au conseil : 1° D'inviter son bureau à faire auprès du gouvernement des démarches pressantes pour que ledit décret abrogé soit rendu dans le plus bref délai ; 2° D'inviter le directeur de l'Assistance publique à remplacer les Sœurs de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Louis par des surveillantes laïques, dans le délai de trois mois à dater de la promulgation du décret. Les religieuses Augustines ne seront admises dans aucun cas à continuer leur service sous un costume laïque ; 3° D'inviter le préfet de la Seine à négocier avec le sous-secrétariat des beaux-arts la reconstruction de l'École des arts décoratifs sur les terrains désaffectés de l'annexe de l'Hôtel Dieu. Comme argument, l'édile laïcisateur se sert d'une lettre de M. Dauphin-Beaumetz, sous-secrétariat d'État des beaux-arts, qui propose à la Ville de Paris d'élever la nouvelle École nationale des arts décoratifs sur l'emplacement de l'ancien Hôtel-Dieu. Ce bâtiment serait évacué par les malades, et l'on transformerait les salles destinées à ceux-ci dans la portion du nouvel Hôtel-Dieu occupée par les Sœurs. Le rapporteur, bien entendu, présente la combinaison comme heureuse. En réalité, toutes ces transformations coûteraient cher, et, sans compter l'augmentation définitive des dépenses dues au coût des infirmières laïques, il faudrait une fameuse note à payer aux entrepreneurs et aux architectes. Mais quand le bâtiment va, tout va, et quand l'anticléricalisme marche, tout est parfait. LA GUERRE RELIGIEUSE Les Carmélites de Bordeaux. La cour d'appel de Bordeaux a