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qu'un certain nombre de sous-officiers, ré rimés et mariés, formulent auprès des municipalités de leurs garnisons respectives des demandes tendant à obtenir, au moment de la naissance de leurs enfants, les secours prévus par la loi du 17 juin 1913, sur l'assistance aux femmes en couches, ajoute que certaines demandes sont acceptées que d'autres, à même moment, sont refusées pour le motif que le demandeur jouit d'une solde militaire et demande quelles instructions ont été données aux maires et aux préfets pour assurer, sur ce point, une application uniforme de la loi susvisée. (Question du 20 janvier 1921). Réponse. L'octroi de l'assistance aux femmes en couches, prévue par la loi du 17 juin 1913, est subordonné pour les postulantes à la qualité de « privées de ressources suffisantes » pour subvenir aux besoins de leurs familles, quelle que soit la situation de leurs maris. Cette appréciation de la qualité de « privées de ressources suffisantes » est une question de fait souvent délicate, expressément réservée par la loi aux municipalités ou aux préfets, qui ont seuls qualité pour statuer sur la demande, en tenant compte de toutes les ressources dont peuvent disposer les postulantes à quelque titre que ce soit. Il appartient toutefois aux intéressés d'user de la voie de recours qui leur est ouverte devant la commission cantonale contre les décisions des conseils municipaux qui ont rejeté leur demande, et dans les vingt jours de la notification de la décision. (J. Off. 2 février 1921, Chambre, page 258). IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, Colporteurs de journaux. M. de Moniault, député, demande à M. le Ministre des Finances si la taxe sur le chiffre d'affaires atteint le petit colporteur de journaux qui, tout en exerçant un autre métier à la campagne, distribue une cinquantaine de journaux dans la commune et aux environs, ou bien ce colporteur ne peut-il pas être considéré comme un employé de journal payé à forfait. (Question du 22 juillet 1920.) Réponse. — Les personnes qui se livrent à la vente des journaux tombent, en principe, sous l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires, parce que celui
Il appartient toutefois aux intéressés d'user de la voie de recours qui leur est ouverte devant la commission cantonale contre les décisions des conseils municipaux qui ont rejeté leur demande, et dans les vingt jours de la notification de la décision. (J. Off. 2 février 1921, Chambre, page 258). IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, Colporteurs de journaux. M. de Moniault, député, demande à M. le Ministre des Finances si la taxe sur le chiffre d'affaires atteint le petit colporteur de journaux qui, tout en exerçant un autre métier à la campagne, distribue une cinquantaine de journaux dans la commune et aux environs, ou bien ce colporteur ne peut-il pas être considéré comme un employé de journal payé à forfait. (Question du 22 juillet 1920.) Réponse. — Les personnes qui se livrent à la vente des journaux tombent, en principe, sous l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires, parce que celui qui achète des journaux pour les revendre fait un acte de commerce. Toutefois, le marchand de journaux ne doit être considéré que comme un simple intermédiaire, lorsqu'il est autorisé à rendre les exemplaires invendus. Dans ce cas, l'impôt n'est dû que sur le montant brut des commissions, ou rien. D'autre part, l'article 13 de la loi du 31 juillet 1910 (Journal officiel du 1er août) exempte de l'impôt sur le chiffre d'affaires « les affaires effectuées par les entreprises de journaux dont le prix de vente ne dépasse pas 25 centimes par exemplaire, mais seulement en ce qui concerne les abonnements et la vente au numéro ». Cette exonération s'applique sous les conditions imposées par le législateur, aux affaires réalisées par les marchands de dépôt et colporteurs de journaux. (J. off. 24 oct. 1920, page 16446). PÉCULE Soldats morts prisonniers en Allemagne. — Ayants droit. — M. Louis Soulié, sénateur, demande à M. le Ministre des Pensions, des primes et des allocations de guerre s'il a envisagé les moyens d'attribuer le bénéfice du pécule de 1.000 fr. aux veuves et ascendants des soldats français morts prisonniers en Allemagne. (Question du 8 novembre 1920.) Réponse. — Le complément de pécule de
part, l'article 13 de la loi du 31 juillet 1910 (Journal officiel du 1er août) exempte de l'impôt sur le chiffre d'affaires « les affaires effectuées par les entreprises de journaux dont le prix de vente ne dépasse pas 25 centimes par exemplaire, mais seulement en ce qui concerne les abonnements et la vente au numéro ». Cette exonération s'applique sous les conditions imposées par le législateur, aux affaires réalisées par les marchands de dépôt et colporteurs de journaux. (J. off. 24 oct. 1920, page 16446). PÉCULE Soldats morts prisonniers en Allemagne. — Ayants droit. — M. Louis Soulié, sénateur, demande à M. le Ministre des Pensions, des primes et des allocations de guerre s'il a envisagé les moyens d'attribuer le bénéfice du pécule de 1.000 fr. aux veuves et ascendants des soldats français morts prisonniers en Allemagne. (Question du 8 novembre 1920.) Réponse. — Le complément de pécule de 1.000 fr. est acquis aux ayants droit des soldats français décédés en captivité en Allemagne lorsque le décès de ces militaires est survenu dans l'une des conditions indiquées par le rectificatif du 3 novembre 1919 à l'instruction ministérielle du 6 février 1919 (mort des suites de blessures, mort de maladies contractées alors que le militaire percevait l'indemnité de combat, mort violente d'un prisonnier survenue par le fait de l'ennemi ou mort résultant de blessures reçues dans les mêmes conditions ou de maladie consécutive à ces blessures). Si le décès résulte de causes autres que celles indiquées ci-dessus et en particulier de maladies contractées en captivité, les ayants droit ne peuvent prétendre au pécule. (J. off. 3 déc. 1920, Sénat, page 1853). Veuve sans enfant et ascendants. — Partage du pécule. — M. Antier, député, demande à M. le Ministre des Pensions à qui doit être attribué le pécule de 1.000 fr. dû pour un militaire ayant laissé une veuve sans enfant et des ascendants, étant donné que la veuve s'est remariée avant le 29 décembre 1918, date à laquelle devait être envisagée la situation de famille des ayants droit, qu'elle n'était donc plus veuve à cette date, mais qu'elle a
contractées alors que le militaire percevait l'indemnité de combat, mort violente d'un prisonnier survenue par le fait de l'ennemi ou mort résultant de blessures reçues dans les mêmes conditions ou de maladie consécutive à ces blessures). Si le décès résulte de causes autres que celles indiquées ci-dessus et en particulier de maladies contractées en captivité, les ayants droit ne peuvent prétendre au pécule. (J. off. 3 déc. 1920, Sénat, page 1853). Veuve sans enfant et ascendants. — Partage du pécule. — M. Antier, député, demande à M. le Ministre des Pensions à qui doit être attribué le pécule de 1.000 fr. dû pour un militaire ayant laissé une veuve sans enfant et des ascendants, étant donné que la veuve s'est remariée avant le 29 décembre 1918, date à laquelle devait être envisagée la situation de famille des ayants droit, qu'elle n'était donc plus veuve à cette date, mais qu'elle a fait sa demande de pécule avant son mariage, et si ledit pécule revient en entier à la femme du défunt ou bien doit être partagé, par moitié, entre celle-ci et ses beaux-parents. (Question du 19 novembre 1920.) Réponse. — Le complément de pécule doit être attribué : moitié à la veuve remariée, moitié à répartir par parts égales entre les ascendants du degré le plus proche (art. 3 de l'instruction du 6 février 1919, § 2). (J. off. 8 déc. 1920, Chambre, page 3521). TABLE DES MATIÈRES ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Pages ABATTOIRS. — BOUCHERIES. — Bétail de boucherie, — Viande abattue. — Commerce. — Décr. (19 févr. 1951) 85 ALGÉRIE. — I. — Heure légale. — Avance de l'heure légale en 1921. — Décr. 12 mars 1921) 85 II. — Animaux de l'espèce ovine. — Importation. — Vaccination. — Arr. (35 févr. 1921) 85 ALSACE ET LORRAINE. — Sinistrés débiteurs de l'État. Allocations aux femmes en couches. — Dommages de guerre. Impôt sur les traitements et salaires. — Conseils de révision. — Prud'hommes. — Prestations des voitures automobiles. — Sociétés. — Actions. — Lois (10 janv. et 16 févr. 1921) 85 ARMÉE. — Soldats de la classe 1921. —
veuve remariée, moitié à répartir par parts égales entre les ascendants du degré le plus proche (art. 3 de l'instruction du 6 février 1919, § 2). (J. off. 8 déc. 1920, Chambre, page 3521). TABLE DES MATIÈRES ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Pages ABATTOIRS. — BOUCHERIES. — Bétail de boucherie, — Viande abattue. — Commerce. — Décr. (19 févr. 1951) 85 ALGÉRIE. — I. — Heure légale. — Avance de l'heure légale en 1921. — Décr. 12 mars 1921) 85 II. — Animaux de l'espèce ovine. — Importation. — Vaccination. — Arr. (35 févr. 1921) 85 ALSACE ET LORRAINE. — Sinistrés débiteurs de l'État. Allocations aux femmes en couches. — Dommages de guerre. Impôt sur les traitements et salaires. — Conseils de révision. — Prud'hommes. — Prestations des voitures automobiles. — Sociétés. — Actions. — Lois (10 janv. et 16 févr. 1921) 85 ARMÉE. — Soldats de la classe 1921. — Appel. — Loi (12 mars 1921). 86 BAUX A LOYER. Locaux d'habitation. — Locataires de bonne foi. — Maintien en jouissance provisoire. — Loi (1er mars 1921). 87 Commentaires de ladite loi du 1er mars 1921 88 CHÔMAGE. — Secours de l'État. — Taux. Élévation. — Décrétion. (25 févr. 1921) 92 DÉCRETURES ALIMENTAIRES. — Prix normaux. — Suppression. — Décr. (10 mai 1921) 92 ÉTAT CIVIL. — Registres détruits au cours de la guerre. — Copie. — Emoluments dus. — Décr. (16 févr. 1921) 92 FONCTIONNAIRES. — OUVRIERS. — Indemnités pour charges de famille. — Attribution. — Réglementation. — Décr. (9 mars 1921). 93 HABITATIONS A BON MARCHÉ. — Prêts aux offices publics, aux Sociétés et aux fondations d'habitations à bon marché. — Loi (24 oct. 1919). — Modification. — Loi (26 févr. 1921) 94 INSTRUCTION PRIMAIRE. — Brevets de capacité. — Candidats. — Anciens mobilisés. — Faveurs. — Décr. (18 févr. 1921) 96 MÉDECINS. — PHARMACIS. — Soins médicaux et pharmaceutiques pour les pensionnés de la guerre. — Décr. (9 mars 1921) 96 MINES. — Caisses des ouvriers mineurs. — Versements. — Décr. (28 févr. 1921) 97 PROPRIÉTÉ RURALE. — Remembrement — Facilitation. — Loi (27 nov. 1918). —
92 DÉCRETURES ALIMENTAIRES. — Prix normaux. — Suppression. — Décr. (10 mai 1921) 92 ÉTAT CIVIL. — Registres détruits au cours de la guerre. — Copie. — Emoluments dus. — Décr. (16 févr. 1921) 92 FONCTIONNAIRES. — OUVRIERS. — Indemnités pour charges de famille. — Attribution. — Réglementation. — Décr. (9 mars 1921). 93 HABITATIONS A BON MARCHÉ. — Prêts aux offices publics, aux Sociétés et aux fondations d'habitations à bon marché. — Loi (24 oct. 1919). — Modification. — Loi (26 févr. 1921) 94 INSTRUCTION PRIMAIRE. — Brevets de capacité. — Candidats. — Anciens mobilisés. — Faveurs. — Décr. (18 févr. 1921) 96 MÉDECINS. — PHARMACIS. — Soins médicaux et pharmaceutiques pour les pensionnés de la guerre. — Décr. (9 mars 1921) 96 MINES. — Caisses des ouvriers mineurs. — Versements. — Décr. (28 févr. 1921) 97 PROPRIÉTÉ RURALE. — Remembrement — Facilitation. — Loi (27 nov. 1918). — Application. — Décr. (5 juill. 1920) 98 RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. — Admission à l'assurance. — Interprétations judiciaires. — Rapport (14 févr. 1921). 108 SPECTACLES. — TAXES MUNICIPALES. — Théâtres et spectacles. — Taxe communale. — Art. 92 de la loi du 25 juin 1920. — Application — Décr. (20 sept. 1920) 110 ASSISTANCE MUNICIPALE. — Femmes en couches. — Allocation. Postulantes privées de ressources suffisantes 111 IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. — Colporteurs de journaux. 112 PÉCULE. — Soldats morts prisonniers en Allemagne. — Ayants-droit. 112 Id. — Veuve sans enfants et ascendants. — Partage du pécule 112 MANUEL DE L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE aux vieillards, infirmes, incurables, par A. TAULIER, avocat. — Ce Manuel spécialement destiné aux Municipalités et aux Commissions d'assistance résoud le problème de leur fournir un ouvrage essentiellement pratique, un guide sûr pour remplir la mission qui leur est confiée tout en étant D'UN PRIX MODIQUE. Il contient, en outre de la loi du 14 juillet 1905, du décret réglementaire du 3 août 1909 et d'une instruction sur les attributions des Maires, Conseils municipaux et Membres de Commissions d'assistance, la REMARQUABLE circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, président du Conseil, du 6 mars 1910, qui est
sept. 1920) 110 ASSISTANCE MUNICIPALE. — Femmes en couches. — Allocation. Postulantes privées de ressources suffisantes 111 IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. — Colporteurs de journaux. 112 PÉCULE. — Soldats morts prisonniers en Allemagne. — Ayants-droit. 112 Id. — Veuve sans enfants et ascendants. — Partage du pécule 112 MANUEL DE L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE aux vieillards, infirmes, incurables, par A. TAULIER, avocat. — Ce Manuel spécialement destiné aux Municipalités et aux Commissions d'assistance résoud le problème de leur fournir un ouvrage essentiellement pratique, un guide sûr pour remplir la mission qui leur est confiée tout en étant D'UN PRIX MODIQUE. Il contient, en outre de la loi du 14 juillet 1905, du décret réglementaire du 3 août 1909 et d'une instruction sur les attributions des Maires, Conseils municipaux et Membres de Commissions d'assistance, la REMARQUABLE circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, président du Conseil, du 6 mars 1910, qui est le COMMENTAIRE OFFICIEL le meilleur que l'on puisse avoir pour l'application de cette législation. Prix : 1 fr. 50 pour un exemplaire isolé. LE NOUVEAU CODE DES COMMUNES. — Nouveau Commentaire de la loi municipale du 5 avril 1884, par A. TAULIER, docteur en droit, avocat, ex-rédacteur en chef du Répertoire Administratif. — Cet ouvrage, très complet, de 350 pages, impression compacte, est recommandé par bon nombre de MM. les Préfets. Prix : 5 fr. ou 4 fr. pour les Communes abonnées au Répertoire Administratif. OCCASION EXCEPTIONNELLE Nous disposons de quelques collections du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des années intéressantes: 1915, 1916, 1917, et 1918 que nous pouvons céder au prix exceptionnellement réduit de 6 francs l'année, soit 24 francs pour les quatre années. Prière d'adresser les demandes accompagnées d'un mandat-poste à M. EPISSE, Directeur, 1, rue Bayard, à GRENOBLE (Isère).
44ème Année. N° 16770 JOURNAL QUOTIDIEN REGIONAL UN FRANCE BENNES. 35, rue du Pré-Bottin. 10-36-71 C.P. 118 RENNES SAMEDI DIMANCHE 1943 Rédaction parisienne, 24 Ch.-Blsée, PARIS (8) TEL Balz. 29-m Plus d'abonnements nouveaux jusqu'à nouvel avis. ANNONCES Agence waval Tradition et modernisme dans la maison française par Roger VERCEL Il on doit se refuser résolument à tel ou tel urbanisme outrancier, cantonale dentaire, il ne peut s'imaginer (1), de s'endormir dans une stérile idolâtrie du passé, ni d'épouser ce qu'un architecte caustique nomme « le point de vue des vieillards ». Il faudra, cela va de soi, être résolument moderne, parce que moderne, tout créateur digne de ce nom l'a toujours été et le sera toujours. Mansard le fut de son temps. Les cathédrales gothiques le furent, en substituant l'audace de leurs arcs à la pesanteur des murs et des contreforts romans. Il va de soi que certaines inventions, comme la charpente métallique, le béton armé, la brique de verre, ont imposé à l'art de bâtir une technique nouvelle, et qu'il ne saurait être question, demain, de se priver de leur secours. A plus forte raison, devra-t-on se garder, comme de la plus stupide des fautes, de pasticher servilement le passé. Ce faux gothique coupant qui a sévi sur tant d'églises, voire de villas, ces cinquante dernières années, doit assez nous mettre en garde contre l'imitation paresseuse. Il ne s'agit pas de copier même telle maison française charmante d'hier ou d'avant-hier, mais de s'en inspirer, pour la transposer dans nos demeures de demain. Ce n'est point la lettre, mais ici encore l'esprit, qu'il faudra découvrir. D'où vient le charme de telles vieilles maisons qui nous arrêtent longuement sur une place de village ? De ce qu'elles sont en étroite harmonie avec le paysage environnant, la couleur de sa lumière, de ses horizons, de ses eaux. Nos pères employaient la matière du pays, le granit gris bleuté sous les ciels bretons, l'éclat du badigeon de chaux vive sous le soleil de Provence. Le matériau unique est donc de prime abord à repousser, sous peine de rompre, à peu près partout, cet
passé. Ce faux gothique coupant qui a sévi sur tant d'églises, voire de villas, ces cinquante dernières années, doit assez nous mettre en garde contre l'imitation paresseuse. Il ne s'agit pas de copier même telle maison française charmante d'hier ou d'avant-hier, mais de s'en inspirer, pour la transposer dans nos demeures de demain. Ce n'est point la lettre, mais ici encore l'esprit, qu'il faudra découvrir. D'où vient le charme de telles vieilles maisons qui nous arrêtent longuement sur une place de village ? De ce qu'elles sont en étroite harmonie avec le paysage environnant, la couleur de sa lumière, de ses horizons, de ses eaux. Nos pères employaient la matière du pays, le granit gris bleuté sous les ciels bretons, l'éclat du badigeon de chaux vive sous le soleil de Provence. Le matériau unique est donc de prime abord à repousser, sous peine de rompre, à peu près partout, cet accord entre la maison et le sol. Il conseille bien pertinemment aux jeunes architectes de délaisser de temps à autre le compas et l'étuivre pour le bâton du coureur de route et le carnet de croquis. S'arrêtant devant les plus humbles maisons pour en dégager, crayon en main, les caractéristiques et l'esprit ils saisiraient alors le « pourquoi de bien des choses trop oubliées » adaptation des architectures au ciel, aux courbes des collines, aux besoins régionaux. rapport des tons, équilibre des volumes. Au retour de ces promenades, nos gars auraient bonne mine, et plus tard leurs maisons aussi, j'en suis sûr. Car tout ici est affaire de doigté et d'intelligence, et, pourquoi ne pas le dire, d'amour. Aimer les vieilles pierres, sentir profondément la sérénité et la douceur de ce village d'Ile de France, la gentillesse de cette maison normande, la force ramassée de cette malouinière bretonne, ce serait, pour les jeunes architectes, se mettre vraiment en état de grâce. Ils pourraient, après cela, se livrer en toute liberté à la recherche des formes nouvelles, des solutions inédites qu'on est en droit d'attendre d'eux, car le respect de la tradition ne doit en aucun cas interdire à l'architecture les
et l'esprit ils saisiraient alors le « pourquoi de bien des choses trop oubliées » adaptation des architectures au ciel, aux courbes des collines, aux besoins régionaux. rapport des tons, équilibre des volumes. Au retour de ces promenades, nos gars auraient bonne mine, et plus tard leurs maisons aussi, j'en suis sûr. Car tout ici est affaire de doigté et d'intelligence, et, pourquoi ne pas le dire, d'amour. Aimer les vieilles pierres, sentir profondément la sérénité et la douceur de ce village d'Ile de France, la gentillesse de cette maison normande, la force ramassée de cette malouinière bretonne, ce serait, pour les jeunes architectes, se mettre vraiment en état de grâce. Ils pourraient, après cela, se livrer en toute liberté à la recherche des formes nouvelles, des solutions inédites qu'on est en droit d'attendre d'eux, car le respect de la tradition ne doit en aucun cas interdire à l'architecture les chemins de l'invention, et tradition n'a jamais signifié paralysie que pour ceux qui font exprès de ne pas comprendre. Or ici, pour comprendre, il importe de ne point s'enfermer dans un bureau, fût-il rue de Rivoli. Il existe à Paris un institut d'urbanisme, mais d'urbanisme parisien. C'est trop ou trop peu. Il faut un institut national et des instituts régionaux. Et dans ces instituts, il nous faudra des compétences réelles, des constructeurs qui soient des techniciens, des esprits hardis à la fois et cultivés, capables d'être de leur temps, comme de n'adopter que le solide et l'éprouvé. Ils ne devront pas oublier que tout ce qui est exagéré se démode, qu'il y a un mauvais goût d'avant-garde, et que seul ce qui est bon vieillit, et vieillit bien. Mais pourquoi, d'ores et déjà, les villes et les provinces de France ne prépareraient-elles pas à ces spécialistes les documents qui leur seront un jour du plus précieux secours? Pourquoi chaque ville ne constituerait-elle pas déjà son dossier urbain où seraient insérés, par exemple, les plans de ses églises, de ses hôtels, de ses châteaux, de ses maisons, les traces de ses rues, etc.? Pourquoi chaque région ne présenterait-elle pas déjà, sous
peu. Il faut un institut national et des instituts régionaux. Et dans ces instituts, il nous faudra des compétences réelles, des constructeurs qui soient des techniciens, des esprits hardis à la fois et cultivés, capables d'être de leur temps, comme de n'adopter que le solide et l'éprouvé. Ils ne devront pas oublier que tout ce qui est exagéré se démode, qu'il y a un mauvais goût d'avant-garde, et que seul ce qui est bon vieillit, et vieillit bien. Mais pourquoi, d'ores et déjà, les villes et les provinces de France ne prépareraient-elles pas à ces spécialistes les documents qui leur seront un jour du plus précieux secours? Pourquoi chaque ville ne constituerait-elle pas déjà son dossier urbain où seraient insérés, par exemple, les plans de ses églises, de ses hôtels, de ses châteaux, de ses maisons, les traces de ses rues, etc.? Pourquoi chaque région ne présenterait-elle pas déjà, sous la forme la plus sommaire, sa richesse architecturale? Pourquoi chaque province ne serait-elle pas déjà en possession d'un fichier de toutes les constructions remarquables, anciennes ou modernes, qu'elle a à offrir au monde? MORT DU CONTRE-AMIRAL inventeur du détecteur de sous-marins NICE, 5. Le contre-amiral Georges Walser, âgé de 59 ans, commandeur de la Légion d'honneur est décédé jeudi à Nice. Sous-marinier de la première heure, inventeur en 1917 des appareils détecteurs de sous-marins, le contre-amiral Walser avait commandé une escadrille de sous-marins en Méditerranée, puis avait été attaché, à la déclaration de guerre, à la préfecture maritime de Lorient. Fait prisonnier lors de l'avance allemande, il avait été libéré peu après. Les anciens plans de la cité, le tracé de ses agrandissements, les projets et les suggestions de ses services, même les photographies de tel château des environs, de telle ferme, de telle maison dignes d'être étudiés, médités ? Dans beaucoup de nos villes, on a déjà travaillé, et fort heureusement, dans ce sens. C'est là, répétons-le, qu'est le secret de la réussite harmonieuse, dans cette imprégnation d'aujourd'hui par hier, dans l'alliance de la tradition et du progrès. Et ce n'est pas vrai que pour l'architecture. Qu'est-ce qu'on prend