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: Anneaux d'attache dans les gares 79 Ligne de Lison à Lamballe : Arrêts de trains à La Haye-Pesnel 83 Arrêts à Servon-Tanis 86 Doublement de la voie 105 Gare de La Haye-Pesnel. — Agrandissement 163 Gare de Lison. — Amélioration 193 Gare de Saint-Lô : Passerelle pour piétons 190 Pont bascule 191 Ligne de Paris à Cherbourg : Gare de Cherbourg. — Extension 66 Gare de Lison. — Agrandissement 193 Gare de Montebourg. — Dénomination 70 Halte au Nardouët 166 Passage à niveau de Carentan. — Gardiennage 165 Passage à niveau de Lieusaint. — Fermeture 166 Passages à niveau. — Réglementation 165 Prolongement d'un train 73 Service des voyageurs entre Carentan et Lison 190 Ligne de Paris à Granville : Doublement de la voie entre Argentan et Granville. 165 Gare de Villedieu. — Voie de déchargement 81 Lignes de l'Ouest en général : Arrêts en cours de voyage 76 Clôtures 315. Délais d'enlèvement en matière de petite vitesse 80 Désinfection des wagons 74 Horaire et marche des trains 64-71-73-75-82-83-86-160-190 64-71-73-75-82-83-86-160-190 Itinéraires détournés 79 Matériel. — Améliorations 81 Mesures de sécurité 81 Personnel 81 Retards des trains 82 Tarifs de grande vitesse et de petite vitesse. 66-73-75 Transport des beurres 73 Transports d'émigrants 66 Transport des denrées alimentaires 78 Transport des chevaux et juments 75 Transport des pommes 88 Transport des jeunes pommiers 80 Réseau d'intérêt local : Ligne d'Avranches à St-James. — V. Tramways Ligne de Carentan à Périers 153 Ligne de Chef-du-Pont à Ste-Mère-Eglise et à Pont-l'Abbé-Picauville 153 Ligne de Cherbourg à Rafleur 129-145-149 Ligne de Condé-sur-Vire à Granville 129-145-149 Ligne de Coutances à Lessay, par Coutainville. 129-149 Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. 45-146-149 Ligne de Landivy à Saint-James 45-152 Ligne de Montsecret aux Maures 313 Ligne de Pontorson au Mont-Saint-Michel. — V. Tramways Ligne du Pont-du-Vey à Quinéville 153 Ligne de Querqueville à Landemer 129-149 Ligne de Sourdeval à Granville 129-145-149 Ligne de Valognes-Montebourg à Rafleur : Arrêts des trains 77 Passage à niveau. — Fermeture 166 Chemins de grande communication. — V. Service vicinal. Chemins ruraux. — V. Service vicinal. Chemins vicinaux. — V. Service vicinal.
73 Transports d'émigrants 66 Transport des denrées alimentaires 78 Transport des chevaux et juments 75 Transport des pommes 88 Transport des jeunes pommiers 80 Réseau d'intérêt local : Ligne d'Avranches à St-James. — V. Tramways Ligne de Carentan à Périers 153 Ligne de Chef-du-Pont à Ste-Mère-Eglise et à Pont-l'Abbé-Picauville 153 Ligne de Cherbourg à Rafleur 129-145-149 Ligne de Condé-sur-Vire à Granville 129-145-149 Ligne de Coutances à Lessay, par Coutainville. 129-149 Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. 45-146-149 Ligne de Landivy à Saint-James 45-152 Ligne de Montsecret aux Maures 313 Ligne de Pontorson au Mont-Saint-Michel. — V. Tramways Ligne du Pont-du-Vey à Quinéville 153 Ligne de Querqueville à Landemer 129-149 Ligne de Sourdeval à Granville 129-145-149 Ligne de Valognes-Montebourg à Rafleur : Arrêts des trains 77 Passage à niveau. — Fermeture 166 Chemins de grande communication. — V. Service vicinal. Chemins ruraux. — V. Service vicinal. Chemins vicinaux. — V. Service vicinal. Coigny (École de). — V. Agriculture. Collèges. — V. Instruction publique. Comité des habitations à bon marché 52 Commission départementale. — Composition 113 Délégations diverses 61-63-175-263 Commissions du Conseil général. — Composition 8 Communes. —V. Administration communale. Comptes départementaux. — V. Finances. Concours. — V. Agriculture. Conseil de Prud'hommes à Cherbourg 195 Constructions scolaires. —V. Instruction publique. Contributions directes : Centimes communaux. — Règles de calcul 283 Contribution foncière : Abandon aux communes de la part de l'État 231 Dégrèvement 231 Réduction de contingents 283 Répartition 116 Contribution personnelle et mobilière. — Répartition 116-283 Réductions de contingents 283 Taxe personnelle à Hauteville-sur-Mer 283 Contributions des portes et fenêtres. — Répartition. 116 Impôt sur le revenu 218 Contributions indirectes : Rouilleurs de cru. — Privilège 159 Renteaux de tabac : à Dangy 319 à La Glacerie 319 à Martinvast 320 Loi sur les boissons. — Révision 160 Recettes buralistes : À Ramebosq 320 Cour d'assises. — V. Bâtiments départementaux. — Tribunaux. Cours d'eau. — V. Curages, Rivières, Navigation. Courses. — V. Agriculture, race chevaline. Curages des cours d'eau. — V. Service hydraulique. Dépenses départementales. — V. Finances. Désinfection. — Appareils Ginesti 196 Douanes : Droits sur les marchandises allemandes 232 Droits
Cherbourg 195 Constructions scolaires. —V. Instruction publique. Contributions directes : Centimes communaux. — Règles de calcul 283 Contribution foncière : Abandon aux communes de la part de l'État 231 Dégrèvement 231 Réduction de contingents 283 Répartition 116 Contribution personnelle et mobilière. — Répartition 116-283 Réductions de contingents 283 Taxe personnelle à Hauteville-sur-Mer 283 Contributions des portes et fenêtres. — Répartition. 116 Impôt sur le revenu 218 Contributions indirectes : Rouilleurs de cru. — Privilège 159 Renteaux de tabac : à Dangy 319 à La Glacerie 319 à Martinvast 320 Loi sur les boissons. — Révision 160 Recettes buralistes : À Ramebosq 320 Cour d'assises. — V. Bâtiments départementaux. — Tribunaux. Cours d'eau. — V. Curages, Rivières, Navigation. Courses. — V. Agriculture, race chevaline. Curages des cours d'eau. — V. Service hydraulique. Dépenses départementales. — V. Finances. Désinfection. — Appareils Ginesti 196 Douanes : Droits sur les marchandises allemandes 232 Droits sur les viandes de porc 231 Écoles d'agriculture de Coigny et de Sartilly. — V. Agriculture. École des Arts décoratifs. —V. Beaux-Arts. École des Arts et Métiers. — V. Arts et Métiers. École des Beaux-Arts. — V. Beaux-Arts. Écoles de dressage. — V. Agriculture. Écoles normales. — V. Bâtiments départementaux et Instruction publique. Écoles primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires supérieures. — V. Instruction publique. Écoles vétérinaires. — Rourses 120 Édifices paroissiaux. — V. Administration communale. Élections municipales. — Sections électorales. — V. Administration communale. Employés départementaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Caisse des retraites. — Subvention du département 233 Employés des archives. — Augmentation de traitement 281 Fonds d'abonnement : Augmentation 217 Crédits pour 1902-.' 179 Emploi 179 Employés du service des enfants assistés 184 Emprunts. — V. Finances départementales. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. — V. Assistance publique. Enregistrement : Droits de mutation après décès 231 Enseignement agricole. — V. Agriculture. Enseignement primaire. —V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. État. — Legs Légerdays 221 Finances départementales : Budget de 1901. — Modifications 337 Budget primitif de 1902. — Vote d'ensemble 339 126 Comptes départementaux. — Exercice 1900 179-180 Dettes départementales 182
et Instruction publique. Écoles primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires supérieures. — V. Instruction publique. Écoles vétérinaires. — Rourses 120 Édifices paroissiaux. — V. Administration communale. Élections municipales. — Sections électorales. — V. Administration communale. Employés départementaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Caisse des retraites. — Subvention du département 233 Employés des archives. — Augmentation de traitement 281 Fonds d'abonnement : Augmentation 217 Crédits pour 1902-.' 179 Emploi 179 Employés du service des enfants assistés 184 Emprunts. — V. Finances départementales. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. — V. Assistance publique. Enregistrement : Droits de mutation après décès 231 Enseignement agricole. — V. Agriculture. Enseignement primaire. —V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. État. — Legs Légerdays 221 Finances départementales : Budget de 1901. — Modifications 337 Budget primitif de 1902. — Vote d'ensemble 339 126 Comptes départementaux. — Exercice 1900 179-180 Dettes départementales 182 Emprunts : Remboursement d'un emprunt 62 Foires : à Cauvery. — Changement de date 94 à Coutances. — Changement de date 93 à Pontfrarcy. — Création 95 à Saint-Germain-le-Gaillard — Changement de date 94 à Saint-Hilaire-du-Harcouët.— Changement de date 188 G Gares. — V. Chemin de fer. Gatteville. — Extractions de sable 163 Gendarmerie. — V. Casernes de gendarmerie Guerre. — V. Armée. Habitations à bon marché. — V. Comité. Haras. — V. Agriculture. Havres. — V. Navigation. Horticulture (Société d'). — Subventions. — V. Agriculture. Hospice de Pontorson. — Quartier d'idiots et épileptiques. — V. Assistance publique. Houillères du Cotentin 46 Hydraulique agricole. — V. Service hydraulique. Hygiène publique. — Surveillance des boissons 281 Idiots et épileptiques. — V. Assistance publique et Hospice de Pontorson. Impositions communales. — V. Administration communale. Impôt foncier. — Dégrèvements. — V. Contributions directes. Incurables. — V. Assistance publique. Indigents. — V. Assistance publique. Infirmes. — V. Assistance publique. Instruction publique : Certificat d'aptitude à l'enseignement de l'agriculture. — Indemnité, 227 Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Membres. 116 Constructions scolaires. — Secours de l'Etat 228 Constructions scolaires. — Sainte-Marie-du-Mont. Ecole de hameau 229 Ecoles normales : Rattachements. — V. Bâtiments départementaux. Budgets de
de sable 163 Gendarmerie. — V. Casernes de gendarmerie Guerre. — V. Armée. Habitations à bon marché. — V. Comité. Haras. — V. Agriculture. Havres. — V. Navigation. Horticulture (Société d'). — Subventions. — V. Agriculture. Hospice de Pontorson. — Quartier d'idiots et épileptiques. — V. Assistance publique. Houillères du Cotentin 46 Hydraulique agricole. — V. Service hydraulique. Hygiène publique. — Surveillance des boissons 281 Idiots et épileptiques. — V. Assistance publique et Hospice de Pontorson. Impositions communales. — V. Administration communale. Impôt foncier. — Dégrèvements. — V. Contributions directes. Incurables. — V. Assistance publique. Indigents. — V. Assistance publique. Infirmes. — V. Assistance publique. Instruction publique : Certificat d'aptitude à l'enseignement de l'agriculture. — Indemnité, 227 Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Membres. 116 Constructions scolaires. — Secours de l'Etat 228 Constructions scolaires. — Sainte-Marie-du-Mont. Ecole de hameau 229 Ecoles normales : Rattachements. — V. Bâtiments départementaux. Budgets de 1902 93 Comptes d'administration 92 Conseils d'Administration 116 Mobilier. — V. Bâtiments départementaux Enseignement primaire : Personnel. — Poste d'adjoint à Gatteville 230 Programmes. — Enseignement de l'agriculture.. 228 Ecoles primaires supérieures.— Cours complémentaires et sections agricoles. — Bourses 227 Ecoles professionnelles à Cherbourg 227 Enseignement secondaire : Bourses dans les lycées et collèges 220 Boursier Matinal 220 Inspection académique. — Traitement du Secrétaire.. 225 Mutualité scolaire. — Pupilles de l'Assistance publique 222 Jury d'expropriation. — Listes 341 Législatives Leverdays 221 Lin (Culture du). — V. Agriculture. Lycées et collèges. — Bourses.—V. Instruction publique. Marine nationale: Ouvriers des Arsenaux. — Salaires 89 Mines : Gisements houilliers du Cotentin 46 Mobilier départemental. —V. Bâtiments départementaux Monument Gambetta. — Souscription 53 Navigation fluviale et maritime : Canal des deux mers 206 Enlèvement de sable à Gatteville 163 Havre de la Gravelette. — Améliorations 65 Ports : De Cherbourg. — Construction d'un wharf 67 De Granville. — Etablissement d'un 3° bassin 77 De Régnéville. — Améliorations 164 De Saint-Vaast-la-Hougue. — Approfondissement. 164 Rivières : De Douves. — Approfondissement d'un radier. — Curages 78 Octroi. — V. Administration communale Pêche fluviale : Arrêté réglementaire en 1902 213 Pêche du saumon 217 Places fortes. —
les lycées et collèges 220 Boursier Matinal 220 Inspection académique. — Traitement du Secrétaire.. 225 Mutualité scolaire. — Pupilles de l'Assistance publique 222 Jury d'expropriation. — Listes 341 Législatives Leverdays 221 Lin (Culture du). — V. Agriculture. Lycées et collèges. — Bourses.—V. Instruction publique. Marine nationale: Ouvriers des Arsenaux. — Salaires 89 Mines : Gisements houilliers du Cotentin 46 Mobilier départemental. —V. Bâtiments départementaux Monument Gambetta. — Souscription 53 Navigation fluviale et maritime : Canal des deux mers 206 Enlèvement de sable à Gatteville 163 Havre de la Gravelette. — Améliorations 65 Ports : De Cherbourg. — Construction d'un wharf 67 De Granville. — Etablissement d'un 3° bassin 77 De Régnéville. — Améliorations 164 De Saint-Vaast-la-Hougue. — Approfondissement. 164 Rivières : De Douves. — Approfondissement d'un radier. — Curages 78 Octroi. — V. Administration communale Pêche fluviale : Arrêté réglementaire en 1902 213 Pêche du saumon 217 Places fortes. — Servitudes militaires à Octeville et Cherbourg 323 Ports. — V. Navigation. Postes et télégraphes : Améliorations diverses 327-328-329 Bureaux de poste. — Créations 327 Bureaux de télégraphe. — Créations 327 Plis administratifs et judiciaires 335 Téléphones : Améliorations du service 329 Réseau départemental 329 Réseau Coutances-Avranches-Granville 335 Vœux divers, 327 Pouilles. — V. Agriculture Poulinières. — V. Agriculture Préfecture. — Hôtel et Bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. — V. Employés. Prestations. — V. Service vicinal. Prisons. — Bâtiments. — V. Bâtiments départementaux Prud'hommes. — Conseil à Cherbourg 195 Race chevaline. — V. Agriculture Remonte. — V. Agriculture Rivières navigables. — V. Navigation. Rivières non navigables : Curage. — V. Service hydraulique Divette. — Canal de retenue. — Suppression 66-315 Routes nationales : N° 174. — Amélioration de la traverse de Pont-Hébert 191 Secours divers. — V. au nom des personnes ou établissements à secourir. Sections électorales municipales. — V. Administration communale. Service hydraulique : Curages 78-162 Service militaire. — V. Armée. Service vicinal : Agents Voyers. — Création de postes 290 Cantonniers : Congés 310 Indemnités de déplacement 292 Chaussée insubmersible entre Tourville et Régnéville 163 Chemins de grande communication : Approbation de projets. — Délégation 263 Budget primitif
Pouilles. — V. Agriculture Poulinières. — V. Agriculture Préfecture. — Hôtel et Bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. — V. Employés. Prestations. — V. Service vicinal. Prisons. — Bâtiments. — V. Bâtiments départementaux Prud'hommes. — Conseil à Cherbourg 195 Race chevaline. — V. Agriculture Remonte. — V. Agriculture Rivières navigables. — V. Navigation. Rivières non navigables : Curage. — V. Service hydraulique Divette. — Canal de retenue. — Suppression 66-315 Routes nationales : N° 174. — Amélioration de la traverse de Pont-Hébert 191 Secours divers. — V. au nom des personnes ou établissements à secourir. Sections électorales municipales. — V. Administration communale. Service hydraulique : Curages 78-162 Service militaire. — V. Armée. Service vicinal : Agents Voyers. — Création de postes 290 Cantonniers : Congés 310 Indemnités de déplacement 292 Chaussée insubmersible entre Tourville et Régnéville 163 Chemins de grande communication : Approbation de projets. — Délégation 263 Budget primitif 1902 258 Rattachements 262 Classifications nouveaux 233 Contingents communaux. — Fixations 289 Réclamations 171-173-171 Demandes de classements 289-294 Elagages 173 Elargissement 175-312 Ensablement du chemin n° 131 169 Programme de 1902 167 Chemins ruraux : Elagage 312 Prestations.—Remises 288-295 Ressources de 1900. — Emploi 288 Subventions aux communes 282-294 Chemins vicinaux ordinaires : Affaires diverses 168 Elagage 173 Prestations. — Tarif de rachat 171 Programmes de 1902 167-178 Vœux divers 294-295 Servitudes militaires. — V. Places fortes. Sociétés agricoles et horticoles. — V. Agriculture. Sociétés diverses. — Subventions 56 Sociétés de Secours Mutuels. — Répartition de la subvention 59 Société des Sapeurs-pompiers de Ste-Mère-Eglise.— Subvention 167 Sous-Préfectures : Hôtels et bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. —V. Employés. Stations d'Etalons. — V. Agriculture. Subventions. — V. aux Établissements aux Services subventionnés. Services subventionnés. Syndicats : du Grand-Vey. — Subvention 162 Tabac : Bureaux. — V. Contributions Indirectes. Culture 318 Télégraphie. — Téléphonie. — V. Postes. Torigni-sur-Vire. — Annuité due par le département 210 Tramways. — V. aussi chemins de fer d'Avranches à Saint-James. Commission de vérification des comptes 115 Mesures de sécurité 154 De Pontorson au Mont-Saint-Michel. Commission de vérification des comptes 115 Halte à Pontorson 152 Transvaal. — Témoignage
vicinaux ordinaires : Affaires diverses 168 Elagage 173 Prestations. — Tarif de rachat 171 Programmes de 1902 167-178 Vœux divers 294-295 Servitudes militaires. — V. Places fortes. Sociétés agricoles et horticoles. — V. Agriculture. Sociétés diverses. — Subventions 56 Sociétés de Secours Mutuels. — Répartition de la subvention 59 Société des Sapeurs-pompiers de Ste-Mère-Eglise.— Subvention 167 Sous-Préfectures : Hôtels et bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. —V. Employés. Stations d'Etalons. — V. Agriculture. Subventions. — V. aux Établissements aux Services subventionnés. Services subventionnés. Syndicats : du Grand-Vey. — Subvention 162 Tabac : Bureaux. — V. Contributions Indirectes. Culture 318 Télégraphie. — Téléphonie. — V. Postes. Torigni-sur-Vire. — Annuité due par le département 210 Tramways. — V. aussi chemins de fer d'Avranches à Saint-James. Commission de vérification des comptes 115 Mesures de sécurité 154 De Pontorson au Mont-Saint-Michel. Commission de vérification des comptes 115 Halte à Pontorson 152 Transvaal. — Témoignage de sympathie 219 Tribunaux civils. — V. Bâtiments départementaux Tribunaux de commerce.—V. Bâtiments départementaux. Vagabondage. — Répression 194 Vieillards. — V. Assistance publique. Vœux.— Dépôt arrêté 8-95 Voitures automobiles. — V. Automobiles.
S0000000293955 IMPRESSIONS PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME SIXIÈME Annexe au Procès-Verbal de la Séance du 28 juillet 1885. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT Des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886. (Ministère des Finances.) Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des Finances, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 : MM. Couder, directeur général de la comptabilité publique au Ministère des Finances; Grimprel, directeur de la dette inscrite au Ministère des Finances; De Liron d'Airoles, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds au Ministère des Finances; Boutin, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; Boulanger, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; Pallain, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des douanes; Renaud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; Regnault, directeur général des Manufactures de l'État; Ruau, directeur général des monnaies et médailles; Dufrayer, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la Caisse des dépôts et Consignations. ART. 2. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt-cinq. Le Président de la République française, Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: SADI CARNOT. 11063
timbre; Pallain, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des douanes; Renaud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; Regnault, directeur général des Manufactures de l'État; Ruau, directeur général des monnaies et médailles; Dufrayer, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la Caisse des dépôts et Consignations. ART. 2. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt-cinq. Le Président de la République française, Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: SADI CARNOT. 11063
4e Année. — N° 03. LE MONDE Lundi 6 Mars 1871. Abonnements : S mois, 1 mois. On en annule Les Pyrénées et départements limitrophes 7, 12, 24 Les autres départements... 8, 13, 26 Les abonnements datent du 1er et du 16 de chaque mois. LE SPECTRE JOURS DES CORDELIERS, IMPASSE LA FOI L'INDEPENDANT DES BASSES-PYRÉNÉES A BORDÉANNE ET RÉCHERCHEUR ET VENUE EN MONT Annonces : La ligne 25 centimes Réclames 40 Les abonnements et les annonces se paient d'avance. BIRENDIX RUE DES CORDELIERS, IMPASSE LA FOI PAU Les Prussiens sont entrés à Paris, y ont séjourné un jour et demi au nombre de 30,000, parqués dans un cercle de baïonnettes françaises, et ont ensuite évacué la capitale, dont l'aspect farouche avait inspiré la prudence au pieux empereur Guillaume. Que le parti militaire prussien soit satisfait ! Son empereur n’a pas déjeuné aux Tuileries. Il s'agit maintenant de gorger d'or ces barbares. Il faut se débarrasser au plus tôt de l’occupation. Le gouvernement et l'Assemblée vont sans doute aviser au plus tôt à satisfaire ce vœu général. Nous examinerons prochainement les moyens à prendre. L’Assemblée a tenu séance vendredi et samedi. Divers projets de lois, émanant du gouvernement et de l'initiative parlementaire, ont été déposés. M. Dupin a déposé un projet qui annule les décrets de révocation de divers magistrats. M. Pouyer-Querlier a déposé un projet portant nomination d'une commission chargée d’examiner les contrats financiers passés depuis le 19 juillet. Divers membres ont déposé des projets de lois : 1° concernant la réélection des conseils municipaux, généraux et d'arrondissement; 2° tendant à indemniser les fonctionnaires patriotes qui n'ont pas voulu servir la Prusse; 3° tendant à la suppression des sous-préfets; 4° tendant à la réduction de moitié des traitements qui dépassent 10,000 francs. Une motion de remerciements à la Suisse a été adoptée à l’unanimité. Il y a eu débat sur quelques questions accessoires, démission de quelques députés, MM. Rochefort, Ranc, Malon et Tridon, protestations de quelques membres contre le vote du 1er mars, validation de pouvoirs, enfin proposition de transférer le siège de l'Assemblée à Versailles ou à Fontainebleau.