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........*.*. ) OUVERTURE DU SCRUTIN Le scrutin a été ouvert à . ........... heures. Sur le bureau de vote était placée une urne qui, après constatation par le Président qu'elle était parfaitement vide, a été refermée à clef. A été affichée à l'entrée de la salle de vote une copie de la liste des candidats établie en quốc-ngữ et en caractères, et comportant sous les noms des candidats des signes consistant en un trait (—) sous le nom du 1er candidat, deux traits (=) sous le 2e nom, trois traits ) sous le troisième nom et ainsi de suite. Le Président a fait connaître aux électeurs que ceux qui ne savent pas écrire sont autorisés à se servir de signes conventionnels conformes aux indications figurant sur la liste des candidats qu'ils ont choisis. Les électeurs ont été admis après vérification de leur identité à déposer leur bulletin de vote au furet à mesure qu'ils se sont présentés. Le vote a été constaté par le paraphe du Président apposé en face du nom de chaque électeur sur la liste électorale. À heures, le Président a déclaré le scrutin clos. Le bureau a procédé aussitôt au dépouillement des bulletins de vote. RÉSULTATS DE L'ELECTION (Voir la deuxième partie des Modèles Nos 2, 3 et 4 suivant les cas). Province de..... ÉTAT DES PROPOSITIONS à l'occasion 1er Grade actuel Noms et préfixes d'origine et âge : en français en quốc ngữ et en quốc ngữ et en dans le service Titres et caractères, caractères service ou diplômes Vu pour accord : ...... le 193 . Le Résident, Signé: NOTA. — Classer par ordre de grade : 1— chefs de canton du grade de 7-2 2° — sous-chefs de canton du grade de 8-1 3° — ly truong du grade de 8-2 4° — pho ly du grade de 9-1 5° — ngu huong dépourvus de grade. DES AVANCEMENTS DES TONG LY du Tết 193 ... Modèle N° 6 Fonctions et sanctions disciplinaires Propositions Décisions du Ancienneté actuelles et des Membres provisoires et avec le Résident grade nomination avec date célébral supérieur Arrêté le
DE L'ELECTION (Voir la deuxième partie des Modèles Nos 2, 3 et 4 suivant les cas). Province de..... ÉTAT DES PROPOSITIONS à l'occasion 1er Grade actuel Noms et préfixes d'origine et âge : en français en quốc ngữ et en quốc ngữ et en dans le service Titres et caractères, caractères service ou diplômes Vu pour accord : ...... le 193 . Le Résident, Signé: NOTA. — Classer par ordre de grade : 1— chefs de canton du grade de 7-2 2° — sous-chefs de canton du grade de 8-1 3° — ly truong du grade de 8-2 4° — pho ly du grade de 9-1 5° — ngu huong dépourvus de grade. DES AVANCEMENTS DES TONG LY du Tết 193 ... Modèle N° 6 Fonctions et sanctions disciplinaires Propositions Décisions du Ancienneté actuelles et des Membres provisoires et avec le Résident grade nomination avec date célébral supérieur Arrêté le présent état au nombre de propositions le 193 . Le Ton-doc ou Tuan-vu, Signé : 4 Janvier 36 Sont interdites sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure « Bút Quan Hoài » (La plume inquiète) de Trântuân Khải, ainsi que du disque Béka N° 20375 (1ère et 2ème partie) sur lequel a été enregistrée la chanson intitulée « Noi chi khuyên em » (Conseils d'une sœur aînée à sa cadette). MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Promotion 31 Décembre 1935 Sont promus dans le personnel français de la Police de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels militaires conservés : Ans mois jours I. Police de Sûreté Au grade de Commissaire de 1re classe : M. Liverset, Louis 0 0 14 Au grade d'Inspecteur Principal de 1re classe ; M.M. Gazagne, Marcel 1 2 27 ............ Au grade d'Inspecteur de 2e classe : 1er tour Anclé-Scalla, Pierre 7 2 2d ............... 4e tour Choix — Farez, Roger 1 1 II. — Polices Municipales Au grade de Brigadier de 1re classe. 1 9 26 M.M. Arnaud, Pierre-Raoul .............. Sont promus dans le personnel du Cadre
Khải, ainsi que du disque Béka N° 20375 (1ère et 2ème partie) sur lequel a été enregistrée la chanson intitulée « Noi chi khuyên em » (Conseils d'une sœur aînée à sa cadette). MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Promotion 31 Décembre 1935 Sont promus dans le personnel français de la Police de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels militaires conservés : Ans mois jours I. Police de Sûreté Au grade de Commissaire de 1re classe : M. Liverset, Louis 0 0 14 Au grade d'Inspecteur Principal de 1re classe ; M.M. Gazagne, Marcel 1 2 27 ............ Au grade d'Inspecteur de 2e classe : 1er tour Anclé-Scalla, Pierre 7 2 2d ............... 4e tour Choix — Farez, Roger 1 1 II. — Polices Municipales Au grade de Brigadier de 1re classe. 1 9 26 M.M. Arnaud, Pierre-Raoul .............. Sont promus dans le personnel du Cadre des Bureaux des Services Civils de l'Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels militaires conservés : j An Mois Jour 1-■ Au grade de Chef-de Bureau de 1re classe : 1 6 2 M.M. Mouchard, Issac-Louis ........... Chefs de bureau de 2e classe. 2' -. . ., '■&lt; .. . ... .~ ...... -~ . ...,.....4 Sont promus dans le personnel français de la Garde Indigène de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels militaires conservés 1. •• 2° — Au grade d'Insp principal de 2e classe : M. Grannec, Pierre Marie 3 a 9 m. 6 j. 3° — Au grade d'Inspr principal de 3e classe : M. Grethen, Edmond Célestin Néant 4° — Au grade d'Inspecteur de 1re classe; MM. Grilhault Des Fontaines, Marcel Joseph, Fr. 4 a. 11 m. 20 j. Sauvignon, Camille 5 1 23 5° Au grade de sous-Insp. de 2e classe; 4e tour ancien MM Maulini, Joseph Martin 1 a. 8 m. 15 j. 1er tour choix Vuillemin, Robert Henri Louis 1 5 19 2° — Au grade de Garde princ. de 1re classe : 1er tour choix Adele, Henri Victor 1 a. 3 m 26 j. 3e tour choix
.. . ... .~ ...... -~ . ...,.....4 Sont promus dans le personnel français de la Garde Indigène de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels militaires conservés 1. •• 2° — Au grade d'Insp principal de 2e classe : M. Grannec, Pierre Marie 3 a 9 m. 6 j. 3° — Au grade d'Inspr principal de 3e classe : M. Grethen, Edmond Célestin Néant 4° — Au grade d'Inspecteur de 1re classe; MM. Grilhault Des Fontaines, Marcel Joseph, Fr. 4 a. 11 m. 20 j. Sauvignon, Camille 5 1 23 5° Au grade de sous-Insp. de 2e classe; 4e tour ancien MM Maulini, Joseph Martin 1 a. 8 m. 15 j. 1er tour choix Vuillemin, Robert Henri Louis 1 5 19 2° — Au grade de Garde princ. de 1re classe : 1er tour choix Adele, Henri Victor 1 a. 3 m 26 j. 3e tour choix Verdier Victor Jean 9 0 7 11 — Au grade de Garde princ. de 2e classe : 2e tour choix MM. Mengelle Eugène François 7 a 7 m. 19 j. 4e tour ancien Peter, André Joseph Michel 1 10 3 1er tour choix Arnaud Paul Henri 1 5 18 3e tour choix Mercier Henri Charles Marie 0 8 6 Sont promus dans le personnel européen du service de l'Agriculture de l'Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Rappels militaires conservés A M j 1, — Cadre des Travaux d'agriculture Au grade d'Ingénieur de 1re classe, M. Frontou 0 1 3 12 1 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs licenciés ou certifiés et inspecteurs de l'Enseignement primaire franco-indigène du service de l'Enseignement en Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Au grade de Professeur de 1re classe, 4e tour ancien M. Michel. Casimir Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs de l'enseignement primaire en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels conservés Loi 91-2 1927 Au grade de professeur principal de 2e classe. M. Griffon, Jean Au grade de professeur principal de
tour choix Mercier Henri Charles Marie 0 8 6 Sont promus dans le personnel européen du service de l'Agriculture de l'Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Rappels militaires conservés A M j 1, — Cadre des Travaux d'agriculture Au grade d'Ingénieur de 1re classe, M. Frontou 0 1 3 12 1 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs licenciés ou certifiés et inspecteurs de l'Enseignement primaire franco-indigène du service de l'Enseignement en Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Au grade de Professeur de 1re classe, 4e tour ancien M. Michel. Casimir Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs de l'enseignement primaire en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels conservés Loi 91-2 1927 Au grade de professeur principal de 2e classe. M. Griffon, Jean Au grade de professeur principal de 3e classe, M. Arnaudarchi, Dominique M. Legall Hervé Au grade de professeur de 1re classe. M. Douris Louis,ille Baptiste Louise Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs techniques de l'Enseignement professionnel en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : 7-Rappels conservés Art. 7 loi des Art. 32 loi Loi 9-12 1-4-23 et 1719 3 1028 1927, Avril 1931 A. M J A M J A M J Au grade de professeur technique principal de 1re classe. M. Abgrall, Louis Au grade de professeur technique principal de 2e classe, M. Aude, Héipy RESIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Affectation Désignation 2 Janvier 1936 M. M. Atzenhoffer et Risterucci, Élèves-Administrateurs des Services Civils, nouvellement nommés et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, sont désignés pour servir, le premier, sous les ordres du Résident de France à Vinh et le second, sous les ordres du Résident de France à Thanh Hóa. Article premier. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Nam. Art. 2. — M. Bourassier aura
Art. 7 loi des Art. 32 loi Loi 9-12 1-4-23 et 1719 3 1028 1927, Avril 1931 A. M J A M J A M J Au grade de professeur technique principal de 1re classe. M. Abgrall, Louis Au grade de professeur technique principal de 2e classe, M. Aude, Héipy RESIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Affectation Désignation 2 Janvier 1936 M. M. Atzenhoffer et Risterucci, Élèves-Administrateurs des Services Civils, nouvellement nommés et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, sont désignés pour servir, le premier, sous les ordres du Résident de France à Vinh et le second, sous les ordres du Résident de France à Thanh Hóa. Article premier. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Nam. Art. 2. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1935, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 3 janvier 1936 M. Patrick Surcouf, Administrateur-Adjoint des Services Civils, Adjoint au Résident de France à Thua-Thien est désigné pour compter du 4 janvier 1936 comme sous-ordonnateur du budget local et Ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident Chef de province. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. 7 Janvier 1936 Article premier. — M. le Docteur Lieurade, Médecin-Chef de l'Ambulance de Kontum, est désigné pour assurer, à compter du 3 décembre 1935, date de sa prise effective de service, cumulativement avec ses fonctions, le service de l'inspection des viandes de boucherie dans le centre urbain de Kontum, en remplacement de M. le Docteur Trinh-van-Dam, affecté à un autre poste. Art. 2. — M. le Dr Lieurade aura droit
1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1935, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 3 janvier 1936 M. Patrick Surcouf, Administrateur-Adjoint des Services Civils, Adjoint au Résident de France à Thua-Thien est désigné pour compter du 4 janvier 1936 comme sous-ordonnateur du budget local et Ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident Chef de province. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. 7 Janvier 1936 Article premier. — M. le Docteur Lieurade, Médecin-Chef de l'Ambulance de Kontum, est désigné pour assurer, à compter du 3 décembre 1935, date de sa prise effective de service, cumulativement avec ses fonctions, le service de l'inspection des viandes de boucherie dans le centre urbain de Kontum, en remplacement de M. le Docteur Trinh-van-Dam, affecté à un autre poste. Art. 2. — M. le Dr Lieurade aura droit à compter du 3 décembre 1935, à l'indemnité de vacances prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Art. 3. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, Chapitre 38, article 5, paragraphe 5. 10 janvier 1936 Article premier. M. Mergey, Sous-Inspecteur Hors classe de la Garde Indigène à Hué, est désigné en qualité d'agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les Services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement provisoire de M. Penalver, hospitalisé, Art. 2. M. Mergey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de: 1 Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, eu dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux; 20 0$60 pour mille piastres, dans tous les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. 11 janvier 1936 M. Dr Domec, Médecin de 1re classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine, rentrant de congé et
Garde Indigène à Hué, est désigné en qualité d'agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les Services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement provisoire de M. Penalver, hospitalisé, Art. 2. M. Mergey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de: 1 Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, eu dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux; 20 0$60 pour mille piastres, dans tous les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. 11 janvier 1936 M. Dr Domec, Médecin de 1re classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine, rentrant de congé et mis à la disposition de M. le Résident Supérieur en Annam, est affecté à l'Hôpital de Dong Hoi, pour y remplir les fonctions de Médecin chef de cet établissement, en remplacement de M. le Dr Cao xuan Cam, démissionnaire. M. le Dr Domec aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinq cent vingt piastres (525p00), prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette dépense en résultant, soumise au prélèvement de 10.%, institué par les décrets du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 32, article 4, paragraphe 2. Article premier. — M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quang Tri, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Nha Trang, en remplacement de M. Anphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art 2. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Nha Trang, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Tri, en remplacement de M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services
compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinq cent vingt piastres (525p00), prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette dépense en résultant, soumise au prélèvement de 10.%, institué par les décrets du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 32, article 4, paragraphe 2. Article premier. — M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quang Tri, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Nha Trang, en remplacement de M. Anphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art 2. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Nha Trang, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Tri, en remplacement de M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 3. — M.M. Riam et Auphelle auront droit, en cette qualité et à compter du jour de leur prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320p00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 12, article 6, paragraphe 2, exercice 1936. Art. 4. M.M. Riam et Auphelle, mariés, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement du plus de 150 kms en ligne droite, auront droit chacun, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120p00) : 3op (indemnité fixe), 9op (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919, modifié par ceux des 26 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam chapitre 46 article 3, paragraphe 5, exercice 1936. M. Kerrest, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des services Civils de l'Indochine, en service
décembre 1934. Cette indemnité passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 12, article 6, paragraphe 2, exercice 1936. Art. 4. M.M. Riam et Auphelle, mariés, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement du plus de 150 kms en ligne droite, auront droit chacun, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120p00) : 3op (indemnité fixe), 9op (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919, modifié par ceux des 26 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam chapitre 46 article 3, paragraphe 5, exercice 1936. M. Kerrest, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des services Civils de l'Indochine, en service à Banmêthuôt, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de la permission du Résident titulaire. M. Mouchard, Chef de Bureau de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 2ème Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. 13 janvier 1936. Article premier. M. le Médecin Lieutenant des Troupes Coloniales Cuerin, en résidence à Kontum, prêtera son concours au Médecin-Chef de l'Assistance médicale à Kontum pour l'organisation et le fonctionnement de l'Assistance médicale mobile à créer dans la province de Kontum. Art. 2.— Cet officier du Corps de Santé percevra à la suite de chacun de ses déplacements en tournée, les indemnités de route et de séjour afférentes à sa catégorie dans les conditions déterminées par le décret du 8 septembre 1910 modifié par le décret du 5 Octobre 1922. Les moyens de transport lui seront fournis ou remboursés par l'Administration suivant le tarif appliqué dans la province. La dépense en résultant sera imputable au budget provincial de Kontum. Témoignage officiel de satisfaction 10 janvier 1936 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Rouzade, Garde principal stagiaire de
2ème Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. 13 janvier 1936. Article premier. M. le Médecin Lieutenant des Troupes Coloniales Cuerin, en résidence à Kontum, prêtera son concours au Médecin-Chef de l'Assistance médicale à Kontum pour l'organisation et le fonctionnement de l'Assistance médicale mobile à créer dans la province de Kontum. Art. 2.— Cet officier du Corps de Santé percevra à la suite de chacun de ses déplacements en tournée, les indemnités de route et de séjour afférentes à sa catégorie dans les conditions déterminées par le décret du 8 septembre 1910 modifié par le décret du 5 Octobre 1922. Les moyens de transport lui seront fournis ou remboursés par l'Administration suivant le tarif appliqué dans la province. La dépense en résultant sera imputable au budget provincial de Kontum. Témoignage officiel de satisfaction 10 janvier 1936 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Rouzade, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, Chef de Poste de Gi-lang (Quangngai) pour "avoir, grâce à son activité et à son doigté, soumis, sans faire usage de la force, un canton entier, quadruplant ainsi le nombre des inscrits de cette circonscription". Congé 10 Janvier 1936 Article premier.— Un congé administratif de douze mois à solde entière de présence, est accordé à M. Garat Georges, Ingénieur de 3ème classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision Ordinaire de Nhatrang, pour en jouir à Fontenay Sous Bois (Seine). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie, suivant tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage en 1ère classe, au compte du Budget local de l'Annam à bord d'un des paquebots quittant l'Indochine dans le courant du mois de février 1936. M. Garat voyagera accompagné de sa femme, et de ses trois filles nées respectivement les 22-9-26, 15-5-31 et 3-9-33, Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Aude Remy Professeur technique principal de 3ème classe de l'enseignement professionnel, Directeur de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pour en jouir à Vaugneray (Rhône). Art. 2 Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé