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à 7 heures très précises. On est prié de se faire inscrire aux bureaux de la Revue, avant le 26. (Prix 10 fr.) Au moment où ces lignes étaient écrites, la réputation de sagesse de nos voisins se trouvait sérieusement compromise par les deux projets de loi signalés plus loin, dans le compte rendu de la Réunion du 26 février. CORRESPONDANCE I. LA LIBERTÉ DE DISPOSER DES ACQUITS PAR TESTAMENT. Ségurac (Lot), 15 mars 1883. Monsieur le Rédacteur en chef, En lisant le numéro du 1er juillet dernier de la Réforme, je fus très agréablement surpris d'y trouver, au sujet de la question si vitale du testament, l'expression d'une idée que j'avais eu l'occasion d'émettre verbalement, il y a quelques années. Votre honorable collaborateur, M. d'Abbadie, membre de l'Institut, renouvelant sa proposition d'autrefois, voudrait que le législateur accordât au père de famille la liberté de disposer de ses acquits. J'avais eu cette même pensée, avant de connaître toutes les autorités qui l'approuvent. Il me semblait que cette modification était non seulement pratique et peu destructive de la rédaction actuelle de nos lois, puisqu'il suffirait d'ajouter à l'article 913 du Code civil ces trois mots en sus des acquits; mais encore qu'elle corroborait l'autorité du père de famille, en favorisant et récompensant l'économie privée, qui est la source de la fortune publique. Je n'avais pas prévu l'objection faite à votre correspondant par un légiste fort distingué, à savoir que les testaments sont rares en France. Il s'agit sans doute des testaments qui ont pour objet la quotité disponible car, à ne consulter que les monuments de la jurisprudence, les testaments sont aussi en usage que d'autres actes. Quoi qu'il en soit, l'objection, même réduite aux testaments qui favorisent l'un de ses enfants, ne m'arrête guère. Votre correspondant en fait d'ailleurs bonne justice, en droit. En fait, elle ne me parait pas fondée, au moins pour le pays que j'habite. Par une observation très attentive, quoique restreinte, au point de vue du temps et de l'espace, j'ai à peine découvert, sur une multitude de cas, une ou deux familles où les père
qu'elle corroborait l'autorité du père de famille, en favorisant et récompensant l'économie privée, qui est la source de la fortune publique. Je n'avais pas prévu l'objection faite à votre correspondant par un légiste fort distingué, à savoir que les testaments sont rares en France. Il s'agit sans doute des testaments qui ont pour objet la quotité disponible car, à ne consulter que les monuments de la jurisprudence, les testaments sont aussi en usage que d'autres actes. Quoi qu'il en soit, l'objection, même réduite aux testaments qui favorisent l'un de ses enfants, ne m'arrête guère. Votre correspondant en fait d'ailleurs bonne justice, en droit. En fait, elle ne me parait pas fondée, au moins pour le pays que j'habite. Par une observation très attentive, quoique restreinte, au point de vue du temps et de l'espace, j'ai à peine découvert, sur une multitude de cas, une ou deux familles où les père et mère n'auraient point fait bénéficier l'un de leurs enfants de la quotité disponible. Le jurisconsulte en question n'a donc pas à craindre que la nouvelle disposition soit absolument lettre morte. L'idée de votre honorable collaborateur n'est pas seulement juste et pratique elle a de plus le mérite de se trouver en germe dans la tradition. D'après un témoin fidèle de l'ancien droit, un très grand nombre de coutumes permettent de disposer par testament de tous les meubles et acquits (Pothier, Traité des testaments, chap. iv, art. 2) et encore « c'est un droit général, qu'on peut donner tous les meubles et acquits, sauf la légitime des enfants » (Pothier, Traité des donations entre vifs, sect. I, art. 3). Au point de vue de la disponibilité, la distinction entre les acquits et les propres est donc fort ancienne. À la réforme proposée par votre collaborateur, il serait indispensable de joindre celle qui est si vivement réclamée par tous les jurisconsultes pratiques, la liberté pour le père de famille d'attribuer tous ses biens à l'un des enfants, en donnant aux autres des soulages égales à leurs droits. La première réforme touche à la quantité des biens disponibles; celle-ci est plutôt relative
trouver en germe dans la tradition. D'après un témoin fidèle de l'ancien droit, un très grand nombre de coutumes permettent de disposer par testament de tous les meubles et acquits (Pothier, Traité des testaments, chap. iv, art. 2) et encore « c'est un droit général, qu'on peut donner tous les meubles et acquits, sauf la légitime des enfants » (Pothier, Traité des donations entre vifs, sect. I, art. 3). Au point de vue de la disponibilité, la distinction entre les acquits et les propres est donc fort ancienne. À la réforme proposée par votre collaborateur, il serait indispensable de joindre celle qui est si vivement réclamée par tous les jurisconsultes pratiques, la liberté pour le père de famille d'attribuer tous ses biens à l'un des enfants, en donnant aux autres des soulages égales à leurs droits. La première réforme touche à la quantité des biens disponibles; celle-ci est plutôt relative à leur qualité et à leur nature. Que de procès, que d'injustices, que de haines et de désordres évités, si l'article 1075 du Code civil permettait au père le partage de ses biens, soit en nature, soit par l'attribution des sommes équivalentes. Veuillez agréer, Eug. Vigouroux, avocat. II. L'IMPUNITÉ DE LA SÉDUCTION Mont-de-Marsan, le 27 février 1883. Monsieur LE REDACTEUR en CHEF, En lisant dans la Réforme sociale du 1er février dernier, le fait que nous a exposé M. de Rousiers, à propos de l'impunité de la séduction, je me suis rappelé un cas absolument semblable au sien, en présence duquel je me suis trouvé moi-même, il y a environ deux ans, et que je crois devoir vous signaler dans l'intérêt de la réforme légale que vous poursuivez. Il s'agissait aussi d'une jeune fille âgée de quinze ou seize ans, au plus. Elle se trouvait placée chez un de ses oncles qui était métayer. Ce dernier avait un fils âgé d'une vingtaine d'années, si je ne me trompe, et dont la moralité laissait beaucoup à désirer. Deux jeunes servantes avaient déjà été renvoyées de la maison, déshonorées par lui. Cependant on avait peut-être pensé qu'il respecterait sa cousine et c'est
LA SÉDUCTION Mont-de-Marsan, le 27 février 1883. Monsieur LE REDACTEUR en CHEF, En lisant dans la Réforme sociale du 1er février dernier, le fait que nous a exposé M. de Rousiers, à propos de l'impunité de la séduction, je me suis rappelé un cas absolument semblable au sien, en présence duquel je me suis trouvé moi-même, il y a environ deux ans, et que je crois devoir vous signaler dans l'intérêt de la réforme légale que vous poursuivez. Il s'agissait aussi d'une jeune fille âgée de quinze ou seize ans, au plus. Elle se trouvait placée chez un de ses oncles qui était métayer. Ce dernier avait un fils âgé d'une vingtaine d'années, si je ne me trompe, et dont la moralité laissait beaucoup à désirer. Deux jeunes servantes avaient déjà été renvoyées de la maison, déshonorées par lui. Cependant on avait peut-être pensé qu'il respecterait sa cousine et c'est pourquoi, après lui avoir fait de vives remontrances, on avait prise celle-ci au service de la ferme. Or, quelques mois s'étaient à peine écoulés qu'elle avait déjà subi le traitement des deux autres. La mère de la jeune fille, ayant appris ce qui se passait, vint alors me trouver tout éplorée et me pria d'user de mon influence pour faire épouser son enfant par son neveu. Je me hâtai de faire les démarches qu'elle me demandait et voyant qu'il n'y avait pas lieu d'en attendre de grands résultats, je crus ne pouvoir mieux faire que de me rendre moi-même à la métairie, pour tâcher d'obtenir directement ce que je voulais. J'allai donc trouver les parents du jeune homme, et, après avoir causé d'abord de triste affaire qui venait de sa passer chez eux, je les engageai vivement, par toutes les considérations que ne pouvait manquer de me présenter la circonstance, à inviter leur fils à épouser sa cousine et, au besoin, à lui en donner l'ordre formel. Je vous dirai qu'ils furent immédiatement d'accord avec moi pour déplorer ce qui venait de se passer, ils éclatèrent même en de violentes invectives contre leur fils; mais lorsque je les pressai d'en
éplorée et me pria d'user de mon influence pour faire épouser son enfant par son neveu. Je me hâtai de faire les démarches qu'elle me demandait et voyant qu'il n'y avait pas lieu d'en attendre de grands résultats, je crus ne pouvoir mieux faire que de me rendre moi-même à la métairie, pour tâcher d'obtenir directement ce que je voulais. J'allai donc trouver les parents du jeune homme, et, après avoir causé d'abord de triste affaire qui venait de sa passer chez eux, je les engageai vivement, par toutes les considérations que ne pouvait manquer de me présenter la circonstance, à inviter leur fils à épouser sa cousine et, au besoin, à lui en donner l'ordre formel. Je vous dirai qu'ils furent immédiatement d'accord avec moi pour déplorer ce qui venait de se passer, ils éclatèrent même en de violentes invectives contre leur fils; mais lorsque je les pressai d'en venir à la conclusion d'un mariage, ils me répondirent que leur nièce était trop jeune pour la proposer comme femme à leur fils, qu'elle ne ferait pas leur affaire, que son caractère ne leur allait pas et enfin qu'elle n'aurait rien tandis que leur garçon pouvait encore prétendre à quelque chose. Vous comprenez que je me retirai indigné, d'autant plus qu'au cours de tous ces débats il me fut facile de comprendre que le jeune homme n'était pas du tout opposé au mariage. Je fis encore quelques efforts pour aboutir, mais tout fut inutile. La mère, pour laquelle je plaidais et qui était une pauvre veuve chargée de quatre enfants, dut reprendre sa fille avec une faible indemnité. Ce fut tout. C'est bien le cas de dire que dans notre société française l'honneur d'une jeune fille n'est estimé que comme un bien de médiocre valeur. À quand donc une bonne loi pour lui restituer dans l'opinion publique la valeur qui lui appartient? Agréez, etc. RÉUNION DU 26 FÉVRIER 1883. Les nouvelles habitations ouvrières de La Société de Passy-Auteuil. – Les petites communes de moins de cent habitants en France, par M. E. Cheysson. Le projet de réorganisation municipale de Londres
chose. Vous comprenez que je me retirai indigné, d'autant plus qu'au cours de tous ces débats il me fut facile de comprendre que le jeune homme n'était pas du tout opposé au mariage. Je fis encore quelques efforts pour aboutir, mais tout fut inutile. La mère, pour laquelle je plaidais et qui était une pauvre veuve chargée de quatre enfants, dut reprendre sa fille avec une faible indemnité. Ce fut tout. C'est bien le cas de dire que dans notre société française l'honneur d'une jeune fille n'est estimé que comme un bien de médiocre valeur. À quand donc une bonne loi pour lui restituer dans l'opinion publique la valeur qui lui appartient? Agréez, etc. RÉUNION DU 26 FÉVRIER 1883. Les nouvelles habitations ouvrières de La Société de Passy-Auteuil. – Les petites communes de moins de cent habitants en France, par M. E. Cheysson. Le projet de réorganisation municipale de Londres et les modifications apportées à l'administration locale en Angleterre, par M. Urbain Guérin. L'armée du salut, son organisation, ses développements, par E. de Thieriot de Luyton. Après le dîner, qui réunit un grand nombre de nos confrères, la séance est ouverte. M. Cheysson, vice-président de la Société d'Économie sociale, exprime à la réunion les regrets de M. Focillon retenu ce soir par des devoirs professionnels, et souhaite la bienvenue à M. le comte Potocki, grand propriétaire de Lithuanie et à M. Denayrouze, ingénieur électricien, invités à la réunion. Il annonce ensuite que la Société d'Économie sociale, officiellement invitée à la réunion des Sociétés savantes, y sera représentée par deux de nos confrères, MM. Alfred de Courcy et Ed. Rameau, qui y traiteront chacun une des questions inscrites à l'ordre du jour. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL des Unions se fait l'interprète de la douloureuse émotion que nous cause à tous la perte de deux excellents confrères M. Hazy, ancien professeur qui depuis longtemps faisait partie de nos Unions et rappelait parmi nous le souvenir de M. Hovelles, le créateur de nos groupes de Flandre et d'Artois; et le Vicomte de Saint-Maurice, aussi un de nos amis de la première heure, qui, par
à la réunion les regrets de M. Focillon retenu ce soir par des devoirs professionnels, et souhaite la bienvenue à M. le comte Potocki, grand propriétaire de Lithuanie et à M. Denayrouze, ingénieur électricien, invités à la réunion. Il annonce ensuite que la Société d'Économie sociale, officiellement invitée à la réunion des Sociétés savantes, y sera représentée par deux de nos confrères, MM. Alfred de Courcy et Ed. Rameau, qui y traiteront chacun une des questions inscrites à l'ordre du jour. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL des Unions se fait l'interprète de la douloureuse émotion que nous cause à tous la perte de deux excellents confrères M. Hazy, ancien professeur qui depuis longtemps faisait partie de nos Unions et rappelait parmi nous le souvenir de M. Hovelles, le créateur de nos groupes de Flandre et d'Artois; et le Vicomte de Saint-Maurice, aussi un de nos amis de la première heure, qui, par l'élévation de son esprit, la générosité de son cœur, la droiture de ses sentiments et par son absolu dévouement au bien, appartenait vraiment à la classe supérieure, à cette noblesse naturelle, qui, suivant la définition qu'en donne F. Le Play, sait remplir des devoirs exceptionnels et s'oublier elle-même pour être utile à tous. M. le Secrétaire général analyse ensuite la correspondance (voir plus bas). M. Fodéréousse expose la Chronique du mouvement social, qui a été publiée dans la dernière livraison de la Revue. À propos de la question des maisons ouvrières soulevée par un passage de la Chronique, M. Cheysson est heureux de pouvoir annoncer que la Société de Passy-Auteuil pour les habitations ouvrières qui, déjà, dans le courant de l'année 1882, a pu mettre à la disposition des familles ouvrières dix maisons, doit prochainement lui en livrer quatorze autres les ouvriers ne peuvent se rendre définitivement propriétaires de ces habitations que par des paiements annuels échelonnés sur une période de dix ans, ce qui les met dans l'impossibilité de les aliéner au profit de spéculateurs. La société se réserve, en tous cas, et pour assurer la continuation de son œuvre bienfaisante, un droit de préemption. M. Cheysson communique ensuite
utile à tous. M. le Secrétaire général analyse ensuite la correspondance (voir plus bas). M. Fodéréousse expose la Chronique du mouvement social, qui a été publiée dans la dernière livraison de la Revue. À propos de la question des maisons ouvrières soulevée par un passage de la Chronique, M. Cheysson est heureux de pouvoir annoncer que la Société de Passy-Auteuil pour les habitations ouvrières qui, déjà, dans le courant de l'année 1882, a pu mettre à la disposition des familles ouvrières dix maisons, doit prochainement lui en livrer quatorze autres les ouvriers ne peuvent se rendre définitivement propriétaires de ces habitations que par des paiements annuels échelonnés sur une période de dix ans, ce qui les met dans l'impossibilité de les aliéner au profit de spéculateurs. La société se réserve, en tous cas, et pour assurer la continuation de son œuvre bienfaisante, un droit de préemption. M. Cheysson communique ensuite un relevé fort curieux du volume dressé par le Ministre de l'intérieur, à la suite du dernier recensement de la population de la France six cent quatre-vingt-onze communes se trouvent avoir moins de cent habitants: ces communes appartenant aux diverses régions de la France sont réparties ainsi: trois communes de dix-Sept habitants, une de vingt-quatre; deux, de vingt-six; trois, de vingt-sept; une, de vingt-huit; une, de trente; dix-huit, de trente à quarante; trente-cinq de quarante à cinquante soixante-dix, de cinquante-un à soixante; quatre-vingt-douze, de soixante-un à soixante-dix; cent trente-quatre, de soixante et onze à quatre-vingts; cent soixante-cinq de quatre-vingt-un à quatre-vingt-dix; et cent soixante de quatre-vingt-dix à cent. M. Cheysson fait observer que cet état de choses est fâcheux, car un nombre d'habitants aussi restreint rend impossible l'exercice de la vie municipale. Il serait peut-être à désirer que ces communes fussent réunies aux communes voisines. M. RAMEAU attribue cette anomalie à cette circonstance que ces communes ont, pour la plupart, des domaines importants et que, jusqu'à ce jour, elles ont lutté pour empêcher leur absorption dans les communes voisines, afin de conserver pour elles seules la libre jouissance de ces biens. M. Urbain Guérin a ensuite la parole. Il appelle
dix-Sept habitants, une de vingt-quatre; deux, de vingt-six; trois, de vingt-sept; une, de vingt-huit; une, de trente; dix-huit, de trente à quarante; trente-cinq de quarante à cinquante soixante-dix, de cinquante-un à soixante; quatre-vingt-douze, de soixante-un à soixante-dix; cent trente-quatre, de soixante et onze à quatre-vingts; cent soixante-cinq de quatre-vingt-un à quatre-vingt-dix; et cent soixante de quatre-vingt-dix à cent. M. Cheysson fait observer que cet état de choses est fâcheux, car un nombre d'habitants aussi restreint rend impossible l'exercice de la vie municipale. Il serait peut-être à désirer que ces communes fussent réunies aux communes voisines. M. RAMEAU attribue cette anomalie à cette circonstance que ces communes ont, pour la plupart, des domaines importants et que, jusqu'à ce jour, elles ont lutté pour empêcher leur absorption dans les communes voisines, afin de conserver pour elles seules la libre jouissance de ces biens. M. Urbain Guérin a ensuite la parole. Il appelle l'attention de la réunion sur les nouveaux projets dus, en Angleterre, à l'initiative du ministère Gladstone. Au dernier dîner, M. de Courcy avait analysé la nouvelle loi anglaise qui, en émancipant complètement la femme de l'autorité maritale, porte une grave atteinte à l'organisation de la famille. Aujourd'hui, il s'agit de symptômes non moins graves de désorganisation, mais cette fois c'est sur le terrain de la vie publique que les novateurs ont concentré leurs attaques. Le premier de ces projets supprime l'antique constitution municipale de la ville de Londres et propose de donner un seul conseil municipal pour cette immense agglomération humaine qui comprend maintenant plus de quatre millions d'hommes. On essaie bien, il est vrai, de prendre quelques précautions contre les empiétements d'un conseil municipal élu par une masse si considérable; mais l'expérience nous prouve que ces précautions n'ont d'effet que sur le papier. Les conseillers municipaux sauront se jouer des lois et ne tarderont pas à s'ériger en Parlement au petit pied. Le second de ces projets porte une atteinte non moins grave à la constitution sociale de l'Angleterre. Il enlève l'administration des Comtés aux magistrats, c'est-à-dire aux propriétaires fonciers, et la transfère à des conseils élus. C'est cette
symptômes non moins graves de désorganisation, mais cette fois c'est sur le terrain de la vie publique que les novateurs ont concentré leurs attaques. Le premier de ces projets supprime l'antique constitution municipale de la ville de Londres et propose de donner un seul conseil municipal pour cette immense agglomération humaine qui comprend maintenant plus de quatre millions d'hommes. On essaie bien, il est vrai, de prendre quelques précautions contre les empiétements d'un conseil municipal élu par une masse si considérable; mais l'expérience nous prouve que ces précautions n'ont d'effet que sur le papier. Les conseillers municipaux sauront se jouer des lois et ne tarderont pas à s'ériger en Parlement au petit pied. Le second de ces projets porte une atteinte non moins grave à la constitution sociale de l'Angleterre. Il enlève l'administration des Comtés aux magistrats, c'est-à-dire aux propriétaires fonciers, et la transfère à des conseils élus. C'est cette vieille aristocratie ouverte au mérite qui a fait, jusqu'à ce jour, la force de l'Angleterre et sa grandeur. Elle est demeurée fidèle à sa mission de classe dirigeante et a été préservée, par la liberté de tester, de l'émiettement qui atteint toute chose soumise au partage forcé. Or, en ce moment, le gouvernement l'ébranle et ouvre ainsi la porte à une série de modifications qui ne tarderont pas à bouleverser, jusque dans ses fondements, la vieille Angleterre. Pourquoi ces changements sont-ils proposés? Des plaintes se sont-elles élevées contre l'administration des magistrats? A-t-on remarqué quelques défaillances chez les propriétaires? Nullement. Ils se sont acquittés des fonctions que la coutume leur a confiées à la satisfaction générale; ils n'ont pas déserté leurs devoirs et l'on se souvient de la magnifique description du gentleman anglais, tracée par M. Taine, dans ses Notes sur l'Angleterre. Le ministère Gladstone songe à leur enlever l'administration des comtés uniquement parce que le maintien des pouvoirs de l'aristocratie n'est plus conforme aux théories abstraites que les novateurs anglais prennent pour guides comme nos pères et comme nous-mêmes, ces derniers se laissent égarer par « les faux dogmes de 1789 ». Ainsi que le dit, avec tant d'éloquence, Montalembert,
moment, le gouvernement l'ébranle et ouvre ainsi la porte à une série de modifications qui ne tarderont pas à bouleverser, jusque dans ses fondements, la vieille Angleterre. Pourquoi ces changements sont-ils proposés? Des plaintes se sont-elles élevées contre l'administration des magistrats? A-t-on remarqué quelques défaillances chez les propriétaires? Nullement. Ils se sont acquittés des fonctions que la coutume leur a confiées à la satisfaction générale; ils n'ont pas déserté leurs devoirs et l'on se souvient de la magnifique description du gentleman anglais, tracée par M. Taine, dans ses Notes sur l'Angleterre. Le ministère Gladstone songe à leur enlever l'administration des comtés uniquement parce que le maintien des pouvoirs de l'aristocratie n'est plus conforme aux théories abstraites que les novateurs anglais prennent pour guides comme nos pères et comme nous-mêmes, ces derniers se laissent égarer par « les faux dogmes de 1789 ». Ainsi que le dit, avec tant d'éloquence, Montalembert, dans son beau livre de l'Avenir politique de l'Angleterre, « l'Angleterre n'est pas un de ces parcs à allées étroites et à arbres taillés où le regard va droit devant soi à perte de vue, où tout est aligné, émontré, sablé et arrosé par ordonnance de police. C'est une forêt vigoureuse et touffue, » D'imprudents théoriciens veulent, en ce moment, émonder et aligner la forêt. Si leur œuvre ne rencontre pas, dans le sens pratique des Anglais, une énergique résistance, nos voisins auront bientôt lieu de se repentir d'être entrés dans cette voie, où, nous-mêmes, nous n'avons trouvé que des déceptions. M. E. de Tiveriel de Lonjumeau est ensuite invité à donner quelques renseignements sur la secte appelée L'Armée du salut, qui, depuis quelque temps, fait beaucoup parler d'elle et tient à Paris des séances publiques et privées. Il fait l'exposé suivant, d'après les renseignements qui lui ont été directement fournis par les membres de cette secte ou qu'il a pu relever lui-même, en assistant à quelques-unes de leurs séances. L'Armée du salut a été fondée en 1865, par M. William Booth, ancien pasteur de la secte Wesleyenne il se proposait, dit-il, de ramener au bien les malheureux et les