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que, dit M. Abribat, vient le danger : il n'est pas impossible qu'elle s'empare des territoires bordant le détroit, de façon à commander le passage. Le seul moyen pratique, d'après lui, de parer à cette éventualité, serait l'édification, par la République Argentine et le Chili, de fortifications sur les rives : mais pour cela, ces deux puissances devraient abroger l'art. 5 du traité passé entre elles le 13 juillet 1881. Telle est la conclusion de M. Abribat : et si nous la mentionnons ici avant de parler de l'ouvrage lui-même, c'est parce que, l'énoncer, c'est montrer toute la portée politique et internationale du livre. Il y a là une question grave entre toutes, que l'auteur a bien fait de soulever, alors surtout qu'il devait la traiter avec une ampleur et une sûreté de doctrine aussi remarquables. Dans une série de chapitres, après avoir sommairement décrit la région au point physique, climatérique, et économique, M. Abribat fait l'histoire du détroit de Magellan depuis sa découverte par le navigateur dont il porte le nom. Puis, passant à l'époque contemporaine, il étudie, dans les plus grands détails, les différends qui se sont élevés entre la République Argentine et le Chili, ainsi que les actes conventionnels successifs intervenus entre ces deux pays : enfin, il retrace, de la façon la plus précise et la plus claire, la condition juridique du détroit, au point de vue international. C'est là, à coup sûr, la partie la plus importante, et aussi la plus juridique de son travail. Il y a, dans ces pages, une étude de droit international très remarquable à tous égards, bien conduite, bien documentée; on ne saurait trop en recommander la lecture. Essai sur la législation coloniale allemande, par René LOBSTEIN, docteur en droit. — 1 vol. in-8°, CHEVALLIER-MARESCQ et CIE, éditeurs, Paris. En un temps où les questions coloniales sont les premières inscrites à l'ordre du jour de l'opinion publique, où les différents États d'Europe rivalisent, plus que jamais, d'activité et d'initiative pour propager leur influence et se créer des débouchés, on ne saurait trop se documenter sur l'organisation de nos adversaires pour
actes conventionnels successifs intervenus entre ces deux pays : enfin, il retrace, de la façon la plus précise et la plus claire, la condition juridique du détroit, au point de vue international. C'est là, à coup sûr, la partie la plus importante, et aussi la plus juridique de son travail. Il y a, dans ces pages, une étude de droit international très remarquable à tous égards, bien conduite, bien documentée; on ne saurait trop en recommander la lecture. Essai sur la législation coloniale allemande, par René LOBSTEIN, docteur en droit. — 1 vol. in-8°, CHEVALLIER-MARESCQ et CIE, éditeurs, Paris. En un temps où les questions coloniales sont les premières inscrites à l'ordre du jour de l'opinion publique, où les différents États d'Europe rivalisent, plus que jamais, d'activité et d'initiative pour propager leur influence et se créer des débouchés, on ne saurait trop se documenter sur l'organisation de nos adversaires pour cette lutte économique. Le livre de M. René Lobstein, qui traite de la législation coloniale allemande, est donc, par excellence, un ouvrage d'actualité. Après avoir retracé rapidement l'histoire de la colonisation allemande depuis le grand électeur jusqu'à nos jours, l'auteur, dans une première partie de son ouvrage, étudie en détail l'organisation administrative des colonies, telle qu'elle existe actuellement, avec ses différents organes : la justice, l'armée, l'instruction publique et les cultes. M. Lobstein consacre la deuxième et la troisième partie de son travail à l'examen du régime financier, du régime foncier et du régime commercial. Un appendice, qui complète l'ouvrage, nous donne enfin des indications intéressantes sur les compagnies de colonisation, dont les principales sont les compagnies de la Nouvelle-Guinée, de l'Est Africain, et de Jaluit. L'auteur, qui a passé plusieurs années en Allemagne, a pu se rendre compte, sur place, comment les hommes politiques de ce pays entendaient la colonisation, et comment elle était appréciée par l'opinion publique. L'intérêt dont les colonies allemandes sont l'objet de la part de toute la nation, sauvegarde leur avenir. * On se souvient des sacrifices faits; on considère ceux qui restent à faire, et l'on pense aussi à la nécessité de s'assurer sa
l'organisation administrative des colonies, telle qu'elle existe actuellement, avec ses différents organes : la justice, l'armée, l'instruction publique et les cultes. M. Lobstein consacre la deuxième et la troisième partie de son travail à l'examen du régime financier, du régime foncier et du régime commercial. Un appendice, qui complète l'ouvrage, nous donne enfin des indications intéressantes sur les compagnies de colonisation, dont les principales sont les compagnies de la Nouvelle-Guinée, de l'Est Africain, et de Jaluit. L'auteur, qui a passé plusieurs années en Allemagne, a pu se rendre compte, sur place, comment les hommes politiques de ce pays entendaient la colonisation, et comment elle était appréciée par l'opinion publique. L'intérêt dont les colonies allemandes sont l'objet de la part de toute la nation, sauvegarde leur avenir. * On se souvient des sacrifices faits; on considère ceux qui restent à faire, et l'on pense aussi à la nécessité de s'assurer sa part dans les partages futurs... La politique mondiale est à la mode, et la nation ne se rebute ni devant les déboires que lui a valus une mise en œuvre trop précipitée, ni même devant des déceptions diplomatiques auxquelles elle a dû pourtant être extrêmement sensible. » L'Allemand a le regret d'être venu un peu tard à la bonne cause de colonisation; mais il escompte l'avenir. L'ouvrage de M. Lobstein est consciencieusement documenté. Il est intéressant, utile et bien écrit. Les tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. — Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses Cours d'appel, taxes de responsabilité des notaires; droits d'enregistrement, de transcription, d'hypothèque, afférents à chaque acte notarié, par J. GAUCE, avocat. — Sixième édition, mise au courant des lois nouvelles. — 1 broché in-8°, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. M. Gaule vient de publier une nouvelle édition, complètement mise à jour, de sa brochure sur les tarifs des notaires. Cette étude, malgré sa brièveté, présente un incontestable intérêt pratique, grâce à l'habileté avec laquelle l'auteur a su disposer les matières. Règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg, de 1867. — Traduction de
regret d'être venu un peu tard à la bonne cause de colonisation; mais il escompte l'avenir. L'ouvrage de M. Lobstein est consciencieusement documenté. Il est intéressant, utile et bien écrit. Les tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. — Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses Cours d'appel, taxes de responsabilité des notaires; droits d'enregistrement, de transcription, d'hypothèque, afférents à chaque acte notarié, par J. GAUCE, avocat. — Sixième édition, mise au courant des lois nouvelles. — 1 broché in-8°, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. M. Gaule vient de publier une nouvelle édition, complètement mise à jour, de sa brochure sur les tarifs des notaires. Cette étude, malgré sa brièveté, présente un incontestable intérêt pratique, grâce à l'habileté avec laquelle l'auteur a su disposer les matières. Règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg, de 1867. — Traduction de M. D' A. SIEVEKING, avocat à Hambourg, et L. KOCH, avocat à Marseille. — Extrait de la Revue internationale du droit maritime publiée par M. F. ASTRUC, avocat au barreau de Marseille. — 1 broché in-8°, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Le règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg présente un haut intérêt pour la marine marchande : armateurs et assureurs ont également besoin d'en connaître les dispositions : aussi appréciéront-ils la traduction claire et précise qui vient d'être publiée en brochure, après avoir paru dans la Revue internationale du droit maritime. Études sur la compétence civile à l'égard des étrangers, avec un exposé sommaire de la loi qui leur est applicable, et mise en rapport avec la convention franco-belge du 8 juillet 1899, par M. P. DE PAEPE, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission permanente instituée par le gouvernement pour la solution des questions de droit international privé. — Tome II. — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUTÉLAKT, éditeur, Bruxelles. Les travaux de M. le conseiller de Paëpe sur la compétence, aujourd'hui bien connus : ils ont pris, dans le monde scientifique, la place qu'ils méritent. On
présente un haut intérêt pour la marine marchande : armateurs et assureurs ont également besoin d'en connaître les dispositions : aussi appréciéront-ils la traduction claire et précise qui vient d'être publiée en brochure, après avoir paru dans la Revue internationale du droit maritime. Études sur la compétence civile à l'égard des étrangers, avec un exposé sommaire de la loi qui leur est applicable, et mise en rapport avec la convention franco-belge du 8 juillet 1899, par M. P. DE PAEPE, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission permanente instituée par le gouvernement pour la solution des questions de droit international privé. — Tome II. — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUTÉLAKT, éditeur, Bruxelles. Les travaux de M. le conseiller de Paëpe sur la compétence, aujourd'hui bien connus : ils ont pris, dans le monde scientifique, la place qu'ils méritent. On sait que, après avoir consacré en 1889 et 1891 deux volumes à l'étude de la compétence civile dans le droit interne, le savant auteur a entrepris une série d'études sur la compétence civile à l'égard des étrangers : le premier volume contenait dix Études; le second en contient huit; leur réunion constitue un véritable traité de droit international privé. Les questions abordées par M. de Paëpe dans le tome second, que nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs, et qui font la matière de ses huit nouvelles Études, sont notamment : 1° la compétence résultant, à l'égard des étrangers, de la connexité des demandes; 2° la compétence à l'égard des étrangers, relative aux saisies-arrêts, et aux autres mesures provisoires ou conservatoires : 3° la compétence à l'égard des étrangers en matière de faillite; 4° la compétence attribuée, à l'égard des étrangers, au juge du domicile ou de la résidence du demandeur; 5° la compétence à l'égard des étrangers dans les affaires maritimes; 6° le droit d'être en justice des personnes civiles publiques ou d'utilité publique des pays étrangers; 7° le droit d'être en justice des sociétés étrangères : 8° l'application des règles de compétence aux personnes civiles étrangères, et notamment, aux
réunion constitue un véritable traité de droit international privé. Les questions abordées par M. de Paëpe dans le tome second, que nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs, et qui font la matière de ses huit nouvelles Études, sont notamment : 1° la compétence résultant, à l'égard des étrangers, de la connexité des demandes; 2° la compétence à l'égard des étrangers, relative aux saisies-arrêts, et aux autres mesures provisoires ou conservatoires : 3° la compétence à l'égard des étrangers en matière de faillite; 4° la compétence attribuée, à l'égard des étrangers, au juge du domicile ou de la résidence du demandeur; 5° la compétence à l'égard des étrangers dans les affaires maritimes; 6° le droit d'être en justice des personnes civiles publiques ou d'utilité publique des pays étrangers; 7° le droit d'être en justice des sociétés étrangères : 8° l'application des règles de compétence aux personnes civiles étrangères, et notamment, aux sociétés étrangères. On voit aisément, par cette énumération très succincte, combien sont importantes, au point de vue pratique, les questions examinées par M. de Paëpe. Les solutions qu'il en donne revêtent, sous sa plume, une autorité toute particulière. Ajoutons qu'une table alphabétique très complète, applicable aux deux volumes, termine l'ouvrage. L'auteur a pris soin d'y intercaler un certain nombre de documents survenus en cours de publication : de telle sorte que son ouvrage est de toute actualité. Traité de droit fiscal, par M. Albert WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille. — Tome II — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Lorsqu'il est paru le premier volume du Traité de droit fiscal entrepris par M. Wahl, nous l'avons signalé d'une façon toute particulière à l'attention des lecteurs du Bulletin bibliographique. Nous leur avons fait connaître le plan général de l'ouvrage, qui doit embrasser, sous le nom de Droit fiscal, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre, et la taxe sur le revenu. Le second volume, qui vient de paraître, est, comme le premier, consacré à l'enregistrement, qu'il termine, d'ailleurs. L'auteur y étudie : le calcul et la liquidation des droits; les délais d'enregistrement;
L'auteur a pris soin d'y intercaler un certain nombre de documents survenus en cours de publication : de telle sorte que son ouvrage est de toute actualité. Traité de droit fiscal, par M. Albert WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille. — Tome II — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Lorsqu'il est paru le premier volume du Traité de droit fiscal entrepris par M. Wahl, nous l'avons signalé d'une façon toute particulière à l'attention des lecteurs du Bulletin bibliographique. Nous leur avons fait connaître le plan général de l'ouvrage, qui doit embrasser, sous le nom de Droit fiscal, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre, et la taxe sur le revenu. Le second volume, qui vient de paraître, est, comme le premier, consacré à l'enregistrement, qu'il termine, d'ailleurs. L'auteur y étudie : le calcul et la liquidation des droits; les délais d'enregistrement; le paiement des droits; la restitution, la compensation et l'imputation des droits; la prescription, et les autres événements qui peuvent modifier les droits de la régie ; les preuves, les sanctions, les instances, les saisies. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés au droit international, et à la rétroactivité des lois fiscales. De même que le tome I, celui-ci comprend une table analytique et une table alphabétique, toutes deux très détaillées. Est-il besoin d'ajouter que nous retrouvons ici les mêmes qualités, si fortes et si brillantes, qui caractérisent les ouvrages de M. Wahl? Son Traité de l'enregistrement, maintenant complet, est un livre essentiellement pratique, clair, précis, d'une sûreté de doctrine remarquable. Il rendra, à coup sûr, les plus grands services. L'agriculture en Limousin au dix-huitième siècle, et l'intendance de Turgot, par M. René LAFARGE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Un vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Ce titre, disons-le tout de suite, est celui d'une étude très remarquable, de la première période de la vie publique de Turgot, celle où, intendant du Limousin, il était inconnu en dehors de sa province. Sur ce théâtre relativement restreint, il manifestait déjà les remarquables qualités qu'il apporta,
lois fiscales. De même que le tome I, celui-ci comprend une table analytique et une table alphabétique, toutes deux très détaillées. Est-il besoin d'ajouter que nous retrouvons ici les mêmes qualités, si fortes et si brillantes, qui caractérisent les ouvrages de M. Wahl? Son Traité de l'enregistrement, maintenant complet, est un livre essentiellement pratique, clair, précis, d'une sûreté de doctrine remarquable. Il rendra, à coup sûr, les plus grands services. L'agriculture en Limousin au dix-huitième siècle, et l'intendance de Turgot, par M. René LAFARGE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Un vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Ce titre, disons-le tout de suite, est celui d'une étude très remarquable, de la première période de la vie publique de Turgot, celle où, intendant du Limousin, il était inconnu en dehors de sa province. Sur ce théâtre relativement restreint, il manifestait déjà les remarquables qualités qu'il apporta, au ministère, où il en fit un usage, on ne saurait dire moins habile, mais à coup sûr moins heureux. Est-ce, comme l'enseigne M. Lafarge, à cause de son caractère "dur et cassant" ? Est-ce à cause de la situation même du pays, et de la marche fatale des événements ? Il serait bien difficile de formuler une affirmation. Quoi qu'il en soit, Turgot a été un grand ministre, après avoir été un intendant habile, clairvoyant et libéral. C'est à l'examen de cette intendance que s'est-attaché M. Lafarge, examen inséparable de l'étude de l'histoire de la province, pendant la période où elle a fonctionné. Aussi l'auteur a-t-il divisé son travail en deux grandes parties : la première, consacrée à l'exposé de la situation du Limousin, avant l'arrivée de Turgot ; la seconde contenant les réformes et améliorations réalisées par lui. Toutes deux, nous ne craignons pas de l'affirmer, sont également remarquables. Le tableau de la situation du Limousin au dix-huitième siècle est tracé de main de maître : enfant du pays, en connaissant les traditions et les usages, M. Lafarge a réuni sur place tous les documents qui lui étaient nécessaires : il a fait, dans les archives locales, de
? Il serait bien difficile de formuler une affirmation. Quoi qu'il en soit, Turgot a été un grand ministre, après avoir été un intendant habile, clairvoyant et libéral. C'est à l'examen de cette intendance que s'est-attaché M. Lafarge, examen inséparable de l'étude de l'histoire de la province, pendant la période où elle a fonctionné. Aussi l'auteur a-t-il divisé son travail en deux grandes parties : la première, consacrée à l'exposé de la situation du Limousin, avant l'arrivée de Turgot ; la seconde contenant les réformes et améliorations réalisées par lui. Toutes deux, nous ne craignons pas de l'affirmer, sont également remarquables. Le tableau de la situation du Limousin au dix-huitième siècle est tracé de main de maître : enfant du pays, en connaissant les traditions et les usages, M. Lafarge a réuni sur place tous les documents qui lui étaient nécessaires : il a fait, dans les archives locales, de longues et minutieuses recherches, dont il a coordonné les résultats avec une véritable habileté : successivement, il traite de l'organisation administrative, de la propriété, des productions du sol, et des charges de l'agriculture. Une fois le pays connu et sa situation bien mise en lumière, l'auteur nous montre Turgot à l'œuvre, réalisant en grande partie les améliorations désirées de la population : réformes financières, réformes militaires, réformes agricoles, création et organisation des débouchés; puis dans un chapitre spécial, il retrace le rôle de Turgot dans la terrible crise occasionnée par la disette de 1770, crise que, "grâce à lui, le pays supporta sans trop de souffrances." En écrivant ce livre, M. Lafarge a voulu sans doute, moins ingrat que la ville de Limoges, élever au bienfaiteur de ses ancêtres un monument de reconnaissance. Les pages qu'il consacre à son éloge valent mieux, à coup sûr, qu'une banale statue : il y a mis, non seulement son amour du sol natal, mais aussi un véritable talent d'écrivain, servi par une profonde érudition. La loi du 9 juillet 1902, et les actions de priorité, par M. Constantin MARÉCHAL, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris. — 1 broché in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ
l'œuvre, réalisant en grande partie les améliorations désirées de la population : réformes financières, réformes militaires, réformes agricoles, création et organisation des débouchés; puis dans un chapitre spécial, il retrace le rôle de Turgot dans la terrible crise occasionnée par la disette de 1770, crise que, "grâce à lui, le pays supporta sans trop de souffrances." En écrivant ce livre, M. Lafarge a voulu sans doute, moins ingrat que la ville de Limoges, élever au bienfaiteur de ses ancêtres un monument de reconnaissance. Les pages qu'il consacre à son éloge valent mieux, à coup sûr, qu'une banale statue : il y a mis, non seulement son amour du sol natal, mais aussi un véritable talent d'écrivain, servi par une profonde érudition. La loi du 9 juillet 1902, et les actions de priorité, par M. Constantin MARÉCHAL, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris. — 1 broché in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. On sait que la loi du 9 juillet 1902 a donné l'existence légale aux actions de priorité, que quelques sociétés françaises avaient déjà admises, mais qui ne possédaient pas de réglementation fixe. M. Constantin Maréchal commente la loi qui a comblé cette lacune, et examine les conditions dans lesquelles peuvent être émises les actions de priorité, ainsi que les droits qu'elles confèrent. Il reproduit, en outre, les travaux de la loi de 1902, de façon à mettre sous les yeux du lecteur tous les éléments de l'interprétation du nouveau texte. Encyclopédie du droit criminel belge. — Première partie : Le Code pénal belge et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs belges et français ; 3° les décisions des Cours et tribunaux, par M. Gustave BELTJENS, conseiller à la Cour de cassation. — Un très fort vol. in-8° de 1360 pages. — E. BRUTELAKT, éditeur, Bruxelles. M. le conseiller Beltjens, encouragé par le succès très mérité qu'ont obtenu ses précédentes publications, continue la série de ses Encyclopédies du droit belge. L'Encyclopédie du droit civil, celle du droit commercial, sont aujourd'hui bien connues : c'est le droit
conditions dans lesquelles peuvent être émises les actions de priorité, ainsi que les droits qu'elles confèrent. Il reproduit, en outre, les travaux de la loi de 1902, de façon à mettre sous les yeux du lecteur tous les éléments de l'interprétation du nouveau texte. Encyclopédie du droit criminel belge. — Première partie : Le Code pénal belge et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs belges et français ; 3° les décisions des Cours et tribunaux, par M. Gustave BELTJENS, conseiller à la Cour de cassation. — Un très fort vol. in-8° de 1360 pages. — E. BRUTELAKT, éditeur, Bruxelles. M. le conseiller Beltjens, encouragé par le succès très mérité qu'ont obtenu ses précédentes publications, continue la série de ses Encyclopédies du droit belge. L'Encyclopédie du droit civil, celle du droit commercial, sont aujourd'hui bien connues : c'est le droit criminel qu'aborde maintenant le savant auteur. Son nouvel ouvrage se divise en deux parties : 1° les lois pénales ; 2° le Code d'instruction criminelle et les lois qui s'y rattachent. La première partie est terminée : elle comprend, notamment : 1° le Code pénal de 1867; 2° la loi du 4 mars 1860 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation; 3° la loi du 7 juillet 1875, article 2, contenant des dispositions contre les offres ou propositions de commettre certains crimes; 4° le décret du 20 juillet 1831, article 2, sur les attaques contre la force obligatoire des lois; 5° la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes; 6° la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal; 7° la loi du 28 juin 1894, articles 196 à 219, sur les fraudes électorales; 8° la loi du 1er avril 1879 sur la contrefaçon des marques de fabrique et de commerce; 9° la loi du 27 novembre 1891, modifiée par la loi du 18 février 1897, pour la répression du vagabondage et de la mendicité; 10° la loi du 1er octobre 1855 sur