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interdit de s'installer à demeure et de se grouper. Art. 83. — À partir de 22 heures, il leur sera interdit de crier dans les rues pour annoncer leurs marchandises. Art. 84. — Les substances avariées qui seront mises en vente seront saisies et détruites sans préjudice de poursuite judiciaire. Art. 85. — Il est interdit aux marchands ambulants de vendre de la viande crue. Art. 86. — Les marchands de comestibles, vendant à poste mobile devront préserver leurs marchandises contre les poussières et les mouches au moyen d'appareils en toile métallique. Toutefois, les plateaux ou récipients contenant les aliments préparés ou les fruits peuvent être également protégés au moyen de cloches, couvercles ou tout autre système. Porteurs de fardeaux Art. 87. — Les indigènes désirant exercer à Quangngai la profession de porte-faix pour les chargements et déchargements des camions de transport en commun devront en faire la déclaration au commissaire de Police; il leur sera remis moyennant le versement entre les mains de ce fonctionnaire de la somme d'une piastre, une plaque en cuivre portant outre un numéro d'ordre les mentions suivantes: « Ville de Quangngai Porteur de fardeaux ». Dépôts d'explosifs et de Matières inflammables Art. 88. — Sans préjudice de la réglementation en vigueur concernant le transport, le dépôt et la manutention des produits explosifs et assimilés, tout transporteur ou convoyeur des dits produits doit, pour les transports à l'intérieur du périmètre de la Ville, aviser en temps utile l'autorité provinciale. Art. 89. Les convois d'explosifs ne pourront circuler que de 6 à 10 heures et demie sur les tronçons de la Route Coloniale N° 1 situés dans le périmètre urbain et après autorisation du Résident. Ils seront accompagnés par les agents de la force publique et ne devront pas d'écarter de l'itinéraire, prescrit. Art. 90. — En cas de force majeure absolue les obligeant de faire halte en un endroit quelconque, l'agent de police convoyeur avertira le Commissaire de police et prendra toute mesure nécessaire. Art. 91. — La circulation, la vente et la détention des liquides inflammables sur le territoire de la Ville sont soumises
Sans préjudice de la réglementation en vigueur concernant le transport, le dépôt et la manutention des produits explosifs et assimilés, tout transporteur ou convoyeur des dits produits doit, pour les transports à l'intérieur du périmètre de la Ville, aviser en temps utile l'autorité provinciale. Art. 89. Les convois d'explosifs ne pourront circuler que de 6 à 10 heures et demie sur les tronçons de la Route Coloniale N° 1 situés dans le périmètre urbain et après autorisation du Résident. Ils seront accompagnés par les agents de la force publique et ne devront pas d'écarter de l'itinéraire, prescrit. Art. 90. — En cas de force majeure absolue les obligeant de faire halte en un endroit quelconque, l'agent de police convoyeur avertira le Commissaire de police et prendra toute mesure nécessaire. Art. 91. — La circulation, la vente et la détention des liquides inflammables sur le territoire de la Ville sont soumises aux conditions prescrites par les décrets et arrêtés en vigueur. Art. 92. — Les dépôts ou débits de la vente au détail des liquides inflammables doivent posséder sans cesse en très bon état de fonctionnement les pompes, extincteurs, seaux et autre matériel d'incendie énumérés dans les arrêtés règlementaires et conserver à proximité des dépôts les volumes de sable fixés par les textes en vigueur et notamment par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 novembre 1933. Art. 93. — L'installation par tout particulier, des dépôts de liquides inflammables où débits de vente en détail desdits liquides doit être subordonnée à l'agrément préalable du Résident et conforme aux conditions techniques prévues à l'arrêté du 28 novembre 1933 de M. le Gouverneur Général. Distributeurs d'essence Art. 94. — La distribution de l'essence soit au moyen d'appendices fixes, soit au moyen d'appareils mobiles peut être autorisée sur toutes les voies de la Ville de Quang Ngai dans les conditions prévues par les arrêtés qui régissent la matière. Art. 95. — Tout débitant d'essence devra posséder à proximité de chaque distributeur au moins un extincteur de 10 litres. Cet extincteur toujours prêt à fonctionner devra être d'un modèle agréé par le Service du contrôle. Art.
à proximité des dépôts les volumes de sable fixés par les textes en vigueur et notamment par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 novembre 1933. Art. 93. — L'installation par tout particulier, des dépôts de liquides inflammables où débits de vente en détail desdits liquides doit être subordonnée à l'agrément préalable du Résident et conforme aux conditions techniques prévues à l'arrêté du 28 novembre 1933 de M. le Gouverneur Général. Distributeurs d'essence Art. 94. — La distribution de l'essence soit au moyen d'appendices fixes, soit au moyen d'appareils mobiles peut être autorisée sur toutes les voies de la Ville de Quang Ngai dans les conditions prévues par les arrêtés qui régissent la matière. Art. 95. — Tout débitant d'essence devra posséder à proximité de chaque distributeur au moins un extincteur de 10 litres. Cet extincteur toujours prêt à fonctionner devra être d'un modèle agréé par le Service du contrôle. Art. 96. — Toute installation de distributeurs mobiles ou fixes d'essence dans le territoire du périmètre de la Ville doit être autorisée par le Résident et répondre aux prescriptions de l'arrêté du 6 avril 1927 et de l'arrêté du 28 Novembre 1933. Elle est en outre passible d'une redevance perçue au profit du Budget provincial pour occupation du domaine public. Affiches Panneaux réclames Enseignes lumineuses etc... Art. 97. — Toute affiche doit être munie d'un timbre conformément aux articles 110 et suivants de l'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 6 novembre 1929 sur le timbre. Art. 98. — Il est interdit d'apposer des affiches sur les arbres, poteaux et pylônes des rues et places publiques, sur les bâtiments administratifs, les établissements servant au culte, les pagodes, les bâtiments et monuments ayant un caractère artistique et qui seront désignés comme tels par le Résident. Art. 99. — Aucune affiche ou placard ne peut être apposé sans être revêtu du cachet de la Résidence et timbré L'installation de panneaux d'affichage ou de publicité dans les terrains vagues, domaniaux ou privés, est interdite à moins de 20 m. de l'axe des rues et de 50 m. de centre des carrefours. Cette installation est
profit du Budget provincial pour occupation du domaine public. Affiches Panneaux réclames Enseignes lumineuses etc... Art. 97. — Toute affiche doit être munie d'un timbre conformément aux articles 110 et suivants de l'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 6 novembre 1929 sur le timbre. Art. 98. — Il est interdit d'apposer des affiches sur les arbres, poteaux et pylônes des rues et places publiques, sur les bâtiments administratifs, les établissements servant au culte, les pagodes, les bâtiments et monuments ayant un caractère artistique et qui seront désignés comme tels par le Résident. Art. 99. — Aucune affiche ou placard ne peut être apposé sans être revêtu du cachet de la Résidence et timbré L'installation de panneaux d'affichage ou de publicité dans les terrains vagues, domaniaux ou privés, est interdite à moins de 20 m. de l'axe des rues et de 50 m. de centre des carrefours. Cette installation est soumise lorsqu'elle est faite sur des terrains appartenant au domaine, à la perception de la taxe règlementaire d'occupation. Art 100. — L'installation par tout particulier ou société sur le territoire de la Ville de panneaux-reclame, oriflammes, banderoles portant annonces, enseignes lumineuses ou non prenant appui ou empiétant sur la voie publique est soumise, indépendamment des droits de timbre, à une autorisation préalable du Résident. Elle est en outre passible des redevances perçues au profit de la Ville et fixée par arrêté de M. le Résident Supérieur. Prostitution Art. 101. — Toute femme ou fille âgée de 18 ans au minimum, de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement reconnue pour se livrer habituellement à la prostitution est réputée fille publique. Les jeunes gens de moins de 21 ans ne peuvent être reçus dans les maisons de tolérance. Les justiciables des tribunaux français restent soumis aux dispositions de l'article 334 du Code Pénal français. Art. 102. — Les filles publiques sont divisées en deux catégories ; les premières sont celles qui habitent dans des maisons dites de tolérance et celles qui se trouvent sous la dépendance de l'autorité des tenanciers de ces maisons. Les secondes sont celles qui ont un domicile particulier. Art.
publique est soumise, indépendamment des droits de timbre, à une autorisation préalable du Résident. Elle est en outre passible des redevances perçues au profit de la Ville et fixée par arrêté de M. le Résident Supérieur. Prostitution Art. 101. — Toute femme ou fille âgée de 18 ans au minimum, de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement reconnue pour se livrer habituellement à la prostitution est réputée fille publique. Les jeunes gens de moins de 21 ans ne peuvent être reçus dans les maisons de tolérance. Les justiciables des tribunaux français restent soumis aux dispositions de l'article 334 du Code Pénal français. Art. 102. — Les filles publiques sont divisées en deux catégories ; les premières sont celles qui habitent dans des maisons dites de tolérance et celles qui se trouvent sous la dépendance de l'autorité des tenanciers de ces maisons. Les secondes sont celles qui ont un domicile particulier. Art. 103. — Toute fille publique sera tenue de se faire inscrire au Bureau du Commissariat. Elle indiquera en outre à quelle catégorie elle désire appartenir et fera connaître son quartier d'habitation. Lors de son inscription qui devra comporter les noms, prénoms, surnoms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession antérieure et moyen d'existence, il lui sera fait remise d'une carte où seront constatées les visites médicales auxquelles elle sera astreinte. Ces cartes porteront la photographie de l'intéressée qui sera tenue de fournir trois épreuves de celle-ci, une restant au dossier, l'autre étant fixée sur la carte et la 3ème sur le registre tenu par le Médecin chargé de la visite hebdomadaire. Art. 104. — Les filles soumises devront, à toute réquisition du Commissaire de Police, présenter leur carte sanitaire. Elles seront tenues de se présenter une fois par semaine, munies de leur carte, à la visite du Médecin au jour et à l'heure fixés. Toute fille publique reconnue atteinte de maladies vénériennes contagieuses sera hospitalisée pour être traitée jusqu'à complète guérison. Art. 105. — Toute femme se livrant à la prostitution clandestine sera arrêtée et consignée au cellulaire du Commissariat de Police jusqu'au moment de la visite médicale et soumise
et moyen d'existence, il lui sera fait remise d'une carte où seront constatées les visites médicales auxquelles elle sera astreinte. Ces cartes porteront la photographie de l'intéressée qui sera tenue de fournir trois épreuves de celle-ci, une restant au dossier, l'autre étant fixée sur la carte et la 3ème sur le registre tenu par le Médecin chargé de la visite hebdomadaire. Art. 104. — Les filles soumises devront, à toute réquisition du Commissaire de Police, présenter leur carte sanitaire. Elles seront tenues de se présenter une fois par semaine, munies de leur carte, à la visite du Médecin au jour et à l'heure fixés. Toute fille publique reconnue atteinte de maladies vénériennes contagieuses sera hospitalisée pour être traitée jusqu'à complète guérison. Art. 105. — Toute femme se livrant à la prostitution clandestine sera arrêtée et consignée au cellulaire du Commissariat de Police jusqu'au moment de la visite médicale et soumise à l'obligation de la carte. Art. 106. — Les filles publiques isolées et les tenanciers de maisons de tolérance ne pourront s'établir qu'aux endroits indiqués par le Résident. Ces maisons de tolérance ne peuvent être tenues que par des femmes. Il est interdit d'installer dans ces établissements des débits de boissons et fumeries d'opium. Art. 107. — La radiation du registre d'inscription pourra être faite sur la demande des intéressées et sur justification de changement de conditions d'existence. Art. 108. — Il est formellement interdit aux filles publiques de se livrer au racolage des passants sur la voie publique. Décès et inhumations Art. 109. Tout décès d'Européens devra dans les 24h. être déclaré à l'officier de l'Etat-civil (Résidence). Aucune inhumation ou transport de corps ne pourra avoir lieu sans une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 sur la protection de la santé publique en Annam. Toutes inhumations devront être obligatoirement faites dans le Cimetière. Art. 110.— Les indigènes et asiatiques assimilés sont tenus de déclarer les décès conformément à l'arrêté du 1er Août 1930 sur l'état-civil en Annam. L'inhumation aura lieu, en règle générale, 24 heures après le décès; dans certaines circonstances elle pourra être
boissons et fumeries d'opium. Art. 107. — La radiation du registre d'inscription pourra être faite sur la demande des intéressées et sur justification de changement de conditions d'existence. Art. 108. — Il est formellement interdit aux filles publiques de se livrer au racolage des passants sur la voie publique. Décès et inhumations Art. 109. Tout décès d'Européens devra dans les 24h. être déclaré à l'officier de l'Etat-civil (Résidence). Aucune inhumation ou transport de corps ne pourra avoir lieu sans une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 sur la protection de la santé publique en Annam. Toutes inhumations devront être obligatoirement faites dans le Cimetière. Art. 110.— Les indigènes et asiatiques assimilés sont tenus de déclarer les décès conformément à l'arrêté du 1er Août 1930 sur l'état-civil en Annam. L'inhumation aura lieu, en règle générale, 24 heures après le décès; dans certaines circonstances elle pourra être faite plus tôt après avis du Médecin. Art 111.— Les inhumations auront lieu dans les endroits qui seront désignés à cet effet. Aucun cimetière ne peut être créé sans autorisation du Résident qui fixe les mesures d'hygiène et de police à observer. Art. 112. Chaque inhumation sera faite dans une fosse séparée, chaque fosse aura au moins 2m00 de profondeur sur 0m80 de largeur, et sera ensuite emplie de terre bien foulée. Les fosses seront distantes les unes des autres de 0m40 sur les côtés et de la tête aux pieds. De plus, la fosse doit être creusée à 50 mètres au moins des puits, mares, cours d'eau, fontaines sans préjudice des périmètres spéciaux de protection qui peuvent être créés. Art. 113.— Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles sont, le plus tôt possible, placés dans un cercueil étanche contenant une épaisse couche de sciure de bois. Ils sont inhumés dans une fosse profonde de 2 mètres dans laquelle est jetée de la chaux vive et qui est creusée dans un lieu éloigné de toute habitation, cours d'eau, puits ou fontaine, que désigne le Résident ou son délégué sur l'avis du Médecin. Toutefois les Annamites qui en feront la
fosse séparée, chaque fosse aura au moins 2m00 de profondeur sur 0m80 de largeur, et sera ensuite emplie de terre bien foulée. Les fosses seront distantes les unes des autres de 0m40 sur les côtés et de la tête aux pieds. De plus, la fosse doit être creusée à 50 mètres au moins des puits, mares, cours d'eau, fontaines sans préjudice des périmètres spéciaux de protection qui peuvent être créés. Art. 113.— Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles sont, le plus tôt possible, placés dans un cercueil étanche contenant une épaisse couche de sciure de bois. Ils sont inhumés dans une fosse profonde de 2 mètres dans laquelle est jetée de la chaux vive et qui est creusée dans un lieu éloigné de toute habitation, cours d'eau, puits ou fontaine, que désigne le Résident ou son délégué sur l'avis du Médecin. Toutefois les Annamites qui en feront la demande pourront être autorisés à inhumer dans leur village d'origine pourvu que ce village se trouve situé en dehors du périmètre de la ville et à une distance d'au moins 1000 mètres de ce périmètre. Ces autorisations seront délivrées gratuitement par le Résident. Les exhumations et transports de corps sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 susvisé. Art. 114: — A défaut de la famille, la commune est tenue de pourvoir à la sépulture des personnes décédées sur son territoire, sauf à réclamer contre qui de droit le remboursement de la dépense. Le Commissaire de police établit, dans ce cas, un compte rendu. Cimetière Art. 115. — Le cimetière est placé sous la surveillance immédiate d'un gardien. Les personnes qui visitent le cimetière devront s'y comporter avec décence. Art. 116. — Il est expressément défendu, sous les peines édictées par la loi : 1°) de pénétrer dans le cimetière autrement que par l'entrée principale et d'en franchir les haies de clôture ; 2°) de traverser le massif des plantations, de quitter les chemins ou d'entrer dans les pelouses sans aucun motif de nécessité ; 3°) de monter sur les tombeaux, de fouler les terrains servant aux inhumations
soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 susvisé. Art. 114: — A défaut de la famille, la commune est tenue de pourvoir à la sépulture des personnes décédées sur son territoire, sauf à réclamer contre qui de droit le remboursement de la dépense. Le Commissaire de police établit, dans ce cas, un compte rendu. Cimetière Art. 115. — Le cimetière est placé sous la surveillance immédiate d'un gardien. Les personnes qui visitent le cimetière devront s'y comporter avec décence. Art. 116. — Il est expressément défendu, sous les peines édictées par la loi : 1°) de pénétrer dans le cimetière autrement que par l'entrée principale et d'en franchir les haies de clôture ; 2°) de traverser le massif des plantations, de quitter les chemins ou d'entrer dans les pelouses sans aucun motif de nécessité ; 3°) de monter sur les tombeaux, de fouler les terrains servant aux inhumations ; 4°) de couper ou arracher les fleurs, arbustes ou autres objets qui sont sur les tombeaux ; 5°) d'écrire sur les monuments, pierres tumulaires ou autres signes funéraires ; 6°) de déposer des ordures dans quelque partie que ce soit du cimetière ; 7°) d'entamer de causer un dommage quelconque soit aux sépultures, soit aux plantations et propriétés communales. Art. 117. — Aucune voiture ne pourra pénétrer dans le cimetière sous quelque prétexte que ce soit; il est aussi interdit d'y introduire des chevaux, des chiens, etc... Art. 118. — Le gardien du cimetière tiendra à la disposition du public un plan et registre sur lequel les inhumations seront inscrites par ordre de dates et de numéros. TITRE II CIRCULATION 1°) Encombrement des rues Art. 119. — La chaussée et les trottoirs sont uniquement réservés à la circulation. Il est formellement interdit de gêner celle-ci pour quelque motif que ce soit. Les piétons devront toujours laisser libre le milieu de la chaussée, réservé aux troupes en marche, aux chevaux et véhicules de toutes sortes. Art. 120.— Il est expressément défendu aux piétons et aux conducteurs de véhicules de couper ou de contrarier la marche normale d'un convoi funèbre, des
quelconque soit aux sépultures, soit aux plantations et propriétés communales. Art. 117. — Aucune voiture ne pourra pénétrer dans le cimetière sous quelque prétexte que ce soit; il est aussi interdit d'y introduire des chevaux, des chiens, etc... Art. 118. — Le gardien du cimetière tiendra à la disposition du public un plan et registre sur lequel les inhumations seront inscrites par ordre de dates et de numéros. TITRE II CIRCULATION 1°) Encombrement des rues Art. 119. — La chaussée et les trottoirs sont uniquement réservés à la circulation. Il est formellement interdit de gêner celle-ci pour quelque motif que ce soit. Les piétons devront toujours laisser libre le milieu de la chaussée, réservé aux troupes en marche, aux chevaux et véhicules de toutes sortes. Art. 120.— Il est expressément défendu aux piétons et aux conducteurs de véhicules de couper ou de contrarier la marche normale d'un convoi funèbre, des détachements de troupe ou des files d'écoliers, de rompre les cordons des services d'ordre ou de forcer les passages barrés par les agents. Art. 121.— Il est interdit de rouler, de trainer ou de pousser sur la voie publique, pour les amener d'un point à un autre, des tonneaux, caisses, billes de bois, troncs d'arbres, pièces en fer, pierres de taille ou tout autre objet pouvant dégrader la chaussée ou gêner la circulation. Art. 122. Il est interdit de faire galoper les chevaux dans les rues et de conduire sur la voie publique des voitures à une allure désordonnée susceptible d'occasionner des accidents. Les cavaliers ne doivent pas marcher plus de deux de front. Il est interdit aux véhicules de marcher de front. Les conducteurs de voitures de roulage, camionnage, de tombereau, etc...servant au transport de matériaux et de marchandises devront tenir leur animal de trait de près et à la main. Art. 123. —La circulation en ville de tous véhicules est soumise à toutes les obligations imposées par l'arrêté de Monsieur le Gouverneur Général du 24 Juin 1931 du Code de la route et arrêtés subséquents. Art. 124. — Les véhicules automobiles ou attelés et poussepousse ne devront pas
billes de bois, troncs d'arbres, pièces en fer, pierres de taille ou tout autre objet pouvant dégrader la chaussée ou gêner la circulation. Art. 122. Il est interdit de faire galoper les chevaux dans les rues et de conduire sur la voie publique des voitures à une allure désordonnée susceptible d'occasionner des accidents. Les cavaliers ne doivent pas marcher plus de deux de front. Il est interdit aux véhicules de marcher de front. Les conducteurs de voitures de roulage, camionnage, de tombereau, etc...servant au transport de matériaux et de marchandises devront tenir leur animal de trait de près et à la main. Art. 123. —La circulation en ville de tous véhicules est soumise à toutes les obligations imposées par l'arrêté de Monsieur le Gouverneur Général du 24 Juin 1931 du Code de la route et arrêtés subséquents. Art. 124. — Les véhicules automobiles ou attelés et poussepousse ne devront pas stationner sans nécessité sur la voie publique. Ils devront être toujours gardés et rangés le long du trottoir, parallèlement à la bordure de ce dernier. Art. 125. — Il est interdit de laisser séjourner sur la voie publique des véhicules dételés, des autos, des charettes à bras, brouettes, pousse-pousse, etc...chargés ou non. Art. 126. — Dès la tombée de la nuit tous les véhicules de quelque nature qu'ils soient, ne pourront circuler que munis d'une lanterne d'une puissance d'éclairage suffisante. Art. 127. Les véhicules dont les roues sont pourvues de bandes caoutchoutées rendant la marche silencieuse doivent être munis d'un grelot ou timbre suffisamment sonore pour prévenir le public de leur approche. Art. 128. — La circulation dans les rues de la Ville est interdite à toute charrette ou véhicules, non pourvu de roues à bandes caoutchoutées, dont la charge serait telle que la pression exercée sur le sol par ce véhicule dépasserait 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage. Est également interdite la circulation des véhicules dont la largeur, toutes saillies comprises, serait supérieure à 2m20. Art. 129. — Les dépôts permanents de matériaux sur la voie publique sont interdits. Des autorisations pourront être accordées sur demande et