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est d’ailleurs la valeur qu’il suffît à tout habitant de représenter pour être porté sur les listes électorales. Les communes ou paroisses ont, seules, le droit de voter leurs impôts particuliers, lesquels sont affectés uniquement « au maintien » — le mot n’est pas heureux — de leurs pauvres, et à la conservation des chemins. Il y a d’ailleurs à Saint-Hélier un Hôpital général pour toute l'île. L’impôt communal ou paroissial est un impôt unique, dit le rat (de ratus, « approuvé », ou de pro rata), modifié par des lois plus ou moins récentes (loi du 14 juillet 1894) qui réduisent de deux ans à un an de séjour une des conditions qui astreignent à payer. C’est d'après la liste des contribuables qu’est formée la liste des électeurs, à raison de 4 quartiers (2.000 fr.) de propriétés immobilières, ou de 6 quartiers (3.000 fr.) de propriétés mobilières. Voici quelques-uns des principes qui le régissent, d'après cette loi : En premier lieu, il frappe toute propriété mobilière ou immobilière. celles-ci devant toujours être atteintes des taxes établies en faveur des pauvres ; et l'on fait entrer dans la fortune à taxer les rentes mêmes, le mot rente ayant à Jersey un sens très spécial — sur lequel je m'étendrai plus loin — ; il désigne, en effet, soit d’anciennes redevances féodales maintenues jusqu’aujourd’hui, soit par exemple les soultes successorales à payer par l’aîné à ses cohéritiers, soit des engagements ayant d’autres origines. En second lieu, le « rat » s’applique à toute source de revenus, même commerciaux, calculés sur la base de l'évaluation dite « quartier » qui équivaut à 20 livres ou 500 francs. Les navires enregistrés à la douane de l'île (Ordre de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, en date du 27 juin 1894, confirmant certain Acte des Etats en date du 30 avril 1894) sont assimilés aux propriétés mobilières et soumis comme tels aux taxes paroissiales. De nombreuses exceptions sont admises par la loi de contribution paroissiale immobilière ; je citerai : les églises, maisons et terres presbytérales, maisons appartenant à des sociétés religieuses, édifices d’écoles
un sens très spécial — sur lequel je m'étendrai plus loin — ; il désigne, en effet, soit d’anciennes redevances féodales maintenues jusqu’aujourd’hui, soit par exemple les soultes successorales à payer par l’aîné à ses cohéritiers, soit des engagements ayant d’autres origines. En second lieu, le « rat » s’applique à toute source de revenus, même commerciaux, calculés sur la base de l'évaluation dite « quartier » qui équivaut à 20 livres ou 500 francs. Les navires enregistrés à la douane de l'île (Ordre de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, en date du 27 juin 1894, confirmant certain Acte des Etats en date du 30 avril 1894) sont assimilés aux propriétés mobilières et soumis comme tels aux taxes paroissiales. De nombreuses exceptions sont admises par la loi de contribution paroissiale immobilière ; je citerai : les églises, maisons et terres presbytérales, maisons appartenant à des sociétés religieuses, édifices d’écoles gratuites, les propriétés employées successivement à la défense de l'île, les propriétés appartenant aux « Etats ou Public » ou aux paroisses ; les communes, les propriétés ou les rentes appartenant à Sa Majesté, aux trésors, aux charités et aux pauvres des paroisses de l'île... Ces impôts communaux sont d’ailleurs des plus modestes, comme on en pourra juger par les deux exemples suivants. Pour l’année 1874, ils ont été, dans la paroisse de Saint-Hélier, de un chelin (sic) trois pennys sterling (1 fr. 50) par quartier, ce qui donne pour l’impôt communal du chef-lieu 0 fr. 30 pour 100 francs. Pour une commune rurale, Saint-Pierre, par exemple, le comité de taxation avait fixé le rat à une somme moindre encore : un chelin sterling par quartier pour les besoins présumés de l'année 1894, y compris le petit rat des chemins. Peut-on avoir de l’autorité et de la liberté à meilleur compte ? Ajoutons toutefois que la dîme ecclésiastique est encore en usage à Jersey. C’est qu'avec sa constitution politique, Jersey peut mettre sous les yeux un exemplaire remarquable de province décentralisée d’ancien régime ; et nous allons voir avec quelle amplitude, l’île est, à la lettre, un pays d'Etats au
des plus modestes, comme on en pourra juger par les deux exemples suivants. Pour l’année 1874, ils ont été, dans la paroisse de Saint-Hélier, de un chelin (sic) trois pennys sterling (1 fr. 50) par quartier, ce qui donne pour l’impôt communal du chef-lieu 0 fr. 30 pour 100 francs. Pour une commune rurale, Saint-Pierre, par exemple, le comité de taxation avait fixé le rat à une somme moindre encore : un chelin sterling par quartier pour les besoins présumés de l'année 1894, y compris le petit rat des chemins. Peut-on avoir de l’autorité et de la liberté à meilleur compte ? Ajoutons toutefois que la dîme ecclésiastique est encore en usage à Jersey. C’est qu'avec sa constitution politique, Jersey peut mettre sous les yeux un exemplaire remarquable de province décentralisée d’ancien régime ; et nous allons voir avec quelle amplitude, l’île est, à la lettre, un pays d'Etats au sens ancien du mot. Par le Sud, Normandie, et, par le Nord, Bretagne Jersey est, terre libre, au sein des vastes mers... a dit le poète. Ce petit pays s'administre en effet intégralement lui-même car ce sont les Etats assemblés qui seuls en dirigent toutes les affaires. Les Etats administrent les revenus publics de l'île ; ils décident et surveillent les travaux d'utilité publique ; ils font des lois, qui restent en vigueur pendant trois ans et qu'ils peuvent renouveler à volonté avant l’expiration de ce terme ; de plus, ils peuvent refuser d’enregistrer les ordonnances royales qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. Les Etats font battre monnaie aux armes de Jersey (demi-penny et penny). Ils émettent, de même, pour chaque paroisse, du papier monnaie de la valeur d’une livre sterling. Ces Etats sont composés de cinquante-quatre membres : 1° Les douze recteurs des paroisses, nommés par l’évêque de Winchester, métropolitain des îles de la Manche pour la religion officielle, membre de droit des Etats; 2° Les douze jurés-justiciers, magistrats élus à vie par tous les électeurs de l'île ; ces vingt-quatre membres représentent dans les Etats l'élément conservateur; 3° Les douze connétables ou maires, nommés pour trois ans par les contribuables
les revenus publics de l'île ; ils décident et surveillent les travaux d'utilité publique ; ils font des lois, qui restent en vigueur pendant trois ans et qu'ils peuvent renouveler à volonté avant l’expiration de ce terme ; de plus, ils peuvent refuser d’enregistrer les ordonnances royales qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. Les Etats font battre monnaie aux armes de Jersey (demi-penny et penny). Ils émettent, de même, pour chaque paroisse, du papier monnaie de la valeur d’une livre sterling. Ces Etats sont composés de cinquante-quatre membres : 1° Les douze recteurs des paroisses, nommés par l’évêque de Winchester, métropolitain des îles de la Manche pour la religion officielle, membre de droit des Etats; 2° Les douze jurés-justiciers, magistrats élus à vie par tous les électeurs de l'île ; ces vingt-quatre membres représentent dans les Etats l'élément conservateur; 3° Les douze connétables ou maires, nommés pour trois ans par les contribuables dans chaque paroisse : 4° Quatorze députés nommés aussi pour trois ans, un pour chacune des onze paroisses autres que Saint-Hélier, qui en nomme trois ; ces deux dernières catégories peuvent représenter au sein des Etats l'élément progressiste, qui l’emporterait de deux voix sur l’élément conservateur ; mais : 5° Le bailli, président des Etats et chef de la magistrature de l'île, avec droit de vote, et : 6° Le lieutenant-gouverneur représentant la couronne d’Angleterre et commandant des troupes régulières et de la milice, avec droit de veto suspensif, suffisent à rétablir l’équilibre ; 7° Le procureur de la reine et : 8° L’avocat général font aussi partie des Etats, mais avec voix consultative seulement. On remarquera que les trois ordres : Eglise par les recteurs, Autorités sociales par les jurés-justiciers. Communes et Tiers-Etat par les connétables et les députés élus sont heureusement représentés dans cette constitution. Le Bailli est le chef-magistrat dans chacune des îles de la Manche, excepté Sercq qui est la propriété d’un seul seigneur depuis longtemps. Ces fonctions ont subi un dédoublement. Jadis président des Etats et chef de la force armée, le bailli n’a plus aujourd'hui que la première de ces fonctions. C’est le gouverneur,
Le bailli, président des Etats et chef de la magistrature de l'île, avec droit de vote, et : 6° Le lieutenant-gouverneur représentant la couronne d’Angleterre et commandant des troupes régulières et de la milice, avec droit de veto suspensif, suffisent à rétablir l’équilibre ; 7° Le procureur de la reine et : 8° L’avocat général font aussi partie des Etats, mais avec voix consultative seulement. On remarquera que les trois ordres : Eglise par les recteurs, Autorités sociales par les jurés-justiciers. Communes et Tiers-Etat par les connétables et les députés élus sont heureusement représentés dans cette constitution. Le Bailli est le chef-magistrat dans chacune des îles de la Manche, excepté Sercq qui est la propriété d’un seul seigneur depuis longtemps. Ces fonctions ont subi un dédoublement. Jadis président des Etats et chef de la force armée, le bailli n’a plus aujourd'hui que la première de ces fonctions. C’est le gouverneur, seul chef des forces militaires de l'île nommé par la reine, qui commande à Jersey un régiment anglais qui y tient garnison, et les trois régiments de milice locale. Enfin, le bailli préside aussi la Cour royale de justice. « Un pays n’est pas libre par cela qu’il ne paye pas d’impôts, car, à ce titre, il n’y aurait pas de pays libre », a dit excellemment M. Babeau, qu’on ne saurait trop citer à propos de nos. lointaines libertés provinciales; « mais un pays est libre lorsque, le principe de l’impôt accepté, le pays le vote et en a le contrôle » (1). Je me permettrai d’ajouter une autre condition non moins essentielle : que les contributions locales soient distinctes des revenus publics. C’est du moins la méthode que la constitution de Jersey met en pratique annuellement. Les Etats votent un budget général des dépenses qui est alimenté par des droits d’entrée sur les spiritueux et les patentes de taverniers, des droits de havre (un millier de francs par jour en 1891), les loyers des propriétés appartenant au domaine public. Le budget général de 1890 que j’ai pu étudier fut d’à peu près 3 millions de francs. Entre tous
pas d’impôts, car, à ce titre, il n’y aurait pas de pays libre », a dit excellemment M. Babeau, qu’on ne saurait trop citer à propos de nos. lointaines libertés provinciales; « mais un pays est libre lorsque, le principe de l’impôt accepté, le pays le vote et en a le contrôle » (1). Je me permettrai d’ajouter une autre condition non moins essentielle : que les contributions locales soient distinctes des revenus publics. C’est du moins la méthode que la constitution de Jersey met en pratique annuellement. Les Etats votent un budget général des dépenses qui est alimenté par des droits d’entrée sur les spiritueux et les patentes de taverniers, des droits de havre (un millier de francs par jour en 1891), les loyers des propriétés appartenant au domaine public. Le budget général de 1890 que j’ai pu étudier fut d’à peu près 3 millions de francs. Entre tous leurs membres divisés en « Comités permanents » qui correspondent assez bien à des services ministériels, les Etats répartissent l'emploi et la surveillance de ces fonds publics. Un de ces comités, dit l’Assemblée du bailli et comprenant le gouverneur et les 12 Jurés Justiciers, a l’attribution d’un cinquième à peu près de ces recettes, dont la dépense est l’objet d’un budget voté comme les autres, mais qui n’est pas publié. La Couronne d’Angleterre n’est participante d’aucune des contributions levées dans Jersey, et elle doit pourvoir d’elle-même à la rétribution des charges publiques qu’elle y a créées. Des terrains lui appartenant encore en propre, des dîmes et rentes ayant la même attribution y suffisent à peu près, avec le montant de certaines amendes, telles celle que peut produire par exemple la chevauchée du roi, sur laquelle nous reviendrons. Sous cet aspect, la reine d’Angleterre, « duchesse de Normandie » et « abbesse de Caen » en souvenir de la fondation de la célèbre abbaye de cette ville par Robert, représente cependant encore assez bien à Jersey, en tant que symbole de droits et devoirs consuetudinaires, le patron de l’ancien système féodal. Quoique ce régime qui règne encore dans les îles de
près de ces recettes, dont la dépense est l’objet d’un budget voté comme les autres, mais qui n’est pas publié. La Couronne d’Angleterre n’est participante d’aucune des contributions levées dans Jersey, et elle doit pourvoir d’elle-même à la rétribution des charges publiques qu’elle y a créées. Des terrains lui appartenant encore en propre, des dîmes et rentes ayant la même attribution y suffisent à peu près, avec le montant de certaines amendes, telles celle que peut produire par exemple la chevauchée du roi, sur laquelle nous reviendrons. Sous cet aspect, la reine d’Angleterre, « duchesse de Normandie » et « abbesse de Caen » en souvenir de la fondation de la célèbre abbaye de cette ville par Robert, représente cependant encore assez bien à Jersey, en tant que symbole de droits et devoirs consuetudinaires, le patron de l’ancien système féodal. Quoique ce régime qui règne encore dans les îles de la Manche y ait à peu près tout perdu des attributions et privilèges qui y étaient attachés, il reste à Jersey un petit nombre de fiefs ou seigneuries d’ordre ancien, dont les principaux sont les « Fiefs hauberts » ou « Nobles » de Saint-Ouen, Rozel, Samarès, de la Trinité et Mélèches (fief haubert de création plus récente) ; et deux fois par an, dans la Cour royale de justice a lieu une séance solennelle ou « Assise d’héritage », dans laquelle seuls les seigneurs rendent hommage à la reine comme à leur suzeraine : « lady Paramount ». Le lieutenant-gouverneur est présent avec son état-major et occupe son siège près du bailli; à cette occasion, les abords de la Cour sont gardés par 50 hallebardiers, en costume d’antan que fournit le régiment d’infanterie en garnison dans l'île. Avec quelques redevances et services, dus encore par les seigneurs, et un hommage personnel à la reine lorsqu’elle visite l’archipel normand, c’est là, je crois, tout le féadalisme de l’île ; cet hommage léger, en effet, a été rendu au souverain pour la dernière fois, jusqu'à présent, d’après les intéressants souvenirs de Mme Octave Feuillet, lors de son voyage avec le Prince-consort,
et Mélèches (fief haubert de création plus récente) ; et deux fois par an, dans la Cour royale de justice a lieu une séance solennelle ou « Assise d’héritage », dans laquelle seuls les seigneurs rendent hommage à la reine comme à leur suzeraine : « lady Paramount ». Le lieutenant-gouverneur est présent avec son état-major et occupe son siège près du bailli; à cette occasion, les abords de la Cour sont gardés par 50 hallebardiers, en costume d’antan que fournit le régiment d’infanterie en garnison dans l'île. Avec quelques redevances et services, dus encore par les seigneurs, et un hommage personnel à la reine lorsqu’elle visite l’archipel normand, c’est là, je crois, tout le féadalisme de l’île ; cet hommage léger, en effet, a été rendu au souverain pour la dernière fois, jusqu'à présent, d’après les intéressants souvenirs de Mme Octave Feuillet, lors de son voyage avec le Prince-consort, en septembre 1845, c’est-à-dire il y a plus de soixante ans. Le rôle échut à la vénérable dame héritière de Rozel, et on vit cette noble personne aller à cheval « l’eau jusqu’aux souliers » (tel fut son « devoir ») au-devant de la nef de Sa Gracieuse Majesté, dans la baie de Saint-Aubin. Ces survivances du système féodal ne tarderont pas, semble-t-il, à disparaître, au moins autant que se rapportant aux intérêts d'ordre privé. Une loi votée par les Etats, le 16 avril 1886, supprimant « tous droits et services féodaux de quelque nature qu'ils soient », et à l'égard de laquelle il n’a encore été statué, ni pour ni contre, par la Reine, a déjà proposé une transaction, le rachat ; la probabilité est en faveur de cette solution, mais les seigneurs trouvent jusqu’ici qu’ils ont droit à une indemnisation supérieure à celle qui leur est offerte, soit pour l’extinction de certaines rentes afférentes à des cessions faites par leurs ancêtres de tenures anciennes, soit pour l’abolition du pénible champart, participation du propriétaire du domaine à ses produits, et qui n’est, d’après les jurisconsultes jersyais, qu’une véritable dîme temporelle « établie, par inféodation, lorsque les Seigneurs investirent leurs
la baie de Saint-Aubin. Ces survivances du système féodal ne tarderont pas, semble-t-il, à disparaître, au moins autant que se rapportant aux intérêts d'ordre privé. Une loi votée par les Etats, le 16 avril 1886, supprimant « tous droits et services féodaux de quelque nature qu'ils soient », et à l'égard de laquelle il n’a encore été statué, ni pour ni contre, par la Reine, a déjà proposé une transaction, le rachat ; la probabilité est en faveur de cette solution, mais les seigneurs trouvent jusqu’ici qu’ils ont droit à une indemnisation supérieure à celle qui leur est offerte, soit pour l’extinction de certaines rentes afférentes à des cessions faites par leurs ancêtres de tenures anciennes, soit pour l’abolition du pénible champart, participation du propriétaire du domaine à ses produits, et qui n’est, d’après les jurisconsultes jersyais, qu’une véritable dîme temporelle « établie, par inféodation, lorsque les Seigneurs investirent leurs Tenanciers des terres ». On se tâte de part et d’autre, et depuis tant d’années, l’Acte des Etats, objet d'appel de trois ans en trois ans devant le Conseil privé attend encore sa sanction définitive. Nous pouvons prendre là, sur le fait, naissance de la Coutume. L’Angleterre a la spécialité de ces institutions en quelque sorte à l’essai. C’est ainsi qu'elle a une loi militaire obligatoire, datant de 1757, « Ballet » ou tirage au sort — non sans analogie avec la nôtre, — et cependant cette loi, suspendue à nouveau tous les ans par voie législative est jusqu'ici toujours acquise et jamais appliquée. En mai 1895, le Congrès international de géographie, tenu à Londres, émit le vœu de voir l’Angleterre adopter le système métrique : le Gouvernement britannique, tout en y acquiesçant a demandé aux comptoirs de commerce, aux maisons de banque d’en tenter l'acclimatation, et ne pensera nullement à en faire l'application officielle avant cet essayage, ce frottement sur la pierre de touche de la réalité. C'est que nous sommes ici en plein pays de coutume, en effet : N’est-ce pas justement le coutumier de Normandie qui parle ainsi ? « Coutume est ce qui a été gardé
de ces institutions en quelque sorte à l’essai. C’est ainsi qu'elle a une loi militaire obligatoire, datant de 1757, « Ballet » ou tirage au sort — non sans analogie avec la nôtre, — et cependant cette loi, suspendue à nouveau tous les ans par voie législative est jusqu'ici toujours acquise et jamais appliquée. En mai 1895, le Congrès international de géographie, tenu à Londres, émit le vœu de voir l’Angleterre adopter le système métrique : le Gouvernement britannique, tout en y acquiesçant a demandé aux comptoirs de commerce, aux maisons de banque d’en tenter l'acclimatation, et ne pensera nullement à en faire l'application officielle avant cet essayage, ce frottement sur la pierre de touche de la réalité. C'est que nous sommes ici en plein pays de coutume, en effet : N’est-ce pas justement le coutumier de Normandie qui parle ainsi ? « Coutume est ce qui a été gardé d'ancienneté, loué des princes... Lois sont les établissements que les princes ont fait, que le peuple a gardé dans la contrée » (1). Se conformant à ces définitions, le législateur rend d’abord le peuple juge de la loi : il la met en contact avec ses mœurs avant de la considérer comme admise ; les usages s’y adaptent s'ils peuvent, et y cherchent leur satisfaction ; lorsqu'il n’y a plus qu’à semer sur le terrain ainsi travaillé, quand la loi arrive, elle s'accorde déjà comme par avance avec les intérêts utilement prévenus; le danger des systèmes préconçus, la nécessité de faire intervenir l'arbitrage qui a rendu depuis cent ans dix ou douze constitutions si précaires en France est écarté. « Il ne faut point faire par les lois ce qu’on peut faire par les mœurs » a dit Montesquieu (2) ; « il y a accoutumance » : on a mis à la place de quelque théorie brillante, sortie toute armée d’un cerveau peut-être malade, la plus sage des conseillères, l’expérience, fille du temps et de la réflexion (Expression de l’abbé Dupanloup : De la Pacification religieuse, 1845). Les Etats n’en ont pas moins doté Jersey d’une législation générale remarquable,
considérer comme admise ; les usages s’y adaptent s'ils peuvent, et y cherchent leur satisfaction ; lorsqu'il n’y a plus qu’à semer sur le terrain ainsi travaillé, quand la loi arrive, elle s'accorde déjà comme par avance avec les intérêts utilement prévenus; le danger des systèmes préconçus, la nécessité de faire intervenir l'arbitrage qui a rendu depuis cent ans dix ou douze constitutions si précaires en France est écarté. « Il ne faut point faire par les lois ce qu’on peut faire par les mœurs » a dit Montesquieu (2) ; « il y a accoutumance » : on a mis à la place de quelque théorie brillante, sortie toute armée d’un cerveau peut-être malade, la plus sage des conseillères, l’expérience, fille du temps et de la réflexion (Expression de l’abbé Dupanloup : De la Pacification religieuse, 1845). Les Etats n’en ont pas moins doté Jersey d’une législation générale remarquable, qui comprend avec les lois jersiaises, les Actes du Parlement et les Actes du Conseil de la Reine, applicables à l’île depuis 1777, date de la précédente codification. (3) (1) L'ancienne coutume de Normandie... avec de légères annotations par W. Laurent de Gruchy, Juré-Justicier, Membre de la Société des Antiq. de Normandie. Saint-Hélier, 1881. Le Grand Coutumier de Normandie fut composé entre 1270 et 1280; à cette dernière date il avait été en effet mis en vers par le poète normand Richard Dourbault. Cette Coutume fut reconnue dès 1302 par le roi et par les Evêques. À la sollicitation des Etats de Normandie, Henri III en ordonna une révision en 1577. La Commission qui fut chargée de ce travail comprenait un président et deux conseillers de la Cour du Parlement de Rouen, un avocat général auxquels devaient s’adjoindre des députés des trois ordres. Les avocats, les procureurs et les notables bourgeois de chaque bailliage durent se réunir sous la présidence du bailli et rédiger un mémoire. Le Coutumier ainsi réformé fut exécutoire dans le pays normand jusqu’au 30 ventôse an XII. (2) Maximes et Pensées. Didot, 1855. p. 130. (3) Trois volumes in-8. Jersey, 1881. R. de L. Septembre 1911.