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examiné avec eux les lettres de donation, concession et confirmation, et, après une discussion approfondie de cette affaire, il a été évident pour nous que les privilèges des Rouennais entraînaient de graves inconvénients pour l'Etat tout entier. Comme notre devoir est de nous occuper de l'intérêt général, nous avons examiné de nouveau cette affaire dans une assemblée plus nombreuse, et avec ceux de nos fidèles conseillers qui avaient la connaissance la plus complète de cette question. Nous avons reconnu que si, dans l'origine, on n'avait pas aperçu combien la concession faite aux Rouennais serait funeste à la chose publique, le danger en était devenu évident par l'événement et par la succession des temps. Enfin, mû par plusieurs autres considérations raisonnables, qui, dans cette circonstance, ont dû nous toucher, ainsi que nos fidèles conseillers, nous avons déclaré, par arrêt de notre cour, que nonobstant l'ancienne possession, les chartes et privilèges des Rouennais, tous les marchands pourraient, comme l'exige le droit commun, remonter et descendre la Seine avec leurs denrées, aller à Rouen et en revenir, y décharger leurs marchandises, en trafiquer, déposer leurs vins dans les celliers, recharger leurs navires et s'éloigner avec eux, se bornant à payer les droits accoutumés. La royauté, puissante sous Philippe le Bel et ses fils, proclamait dans cet acte le triomphe du principe de centralisation. Mais les troubles du quatorzième siècle rendirent aux communes une partie de leur puissance, et les rois de France furent obligés, pour obtenir des subsides, de transiger avec elles. Ainsi, sous le règne du roi Jean, la commune de Rouen obtint, malgré l'opposition des Parisiens, la confirmation des articles de la charte de Philippe-Auguste, qui autorisait les Rouennais à transporter librement leurs denrées dans toute l'étendue du domaine royal. Leurs droits furent aussi reconnus sous le règne de Charles V, et ce prince, dans une charte qu'il adressa au maire de Rouen, en 1378, ne contesta pas les privilèges des bourgeois pour la navigation exclusive de la basse Seine ! il reconnaissait que les marchands ne pouvaient transporter leurs denrées sur cette partie du fleuve sans l'autorisation et l'assistance de
La royauté, puissante sous Philippe le Bel et ses fils, proclamait dans cet acte le triomphe du principe de centralisation. Mais les troubles du quatorzième siècle rendirent aux communes une partie de leur puissance, et les rois de France furent obligés, pour obtenir des subsides, de transiger avec elles. Ainsi, sous le règne du roi Jean, la commune de Rouen obtint, malgré l'opposition des Parisiens, la confirmation des articles de la charte de Philippe-Auguste, qui autorisait les Rouennais à transporter librement leurs denrées dans toute l'étendue du domaine royal. Leurs droits furent aussi reconnus sous le règne de Charles V, et ce prince, dans une charte qu'il adressa au maire de Rouen, en 1378, ne contesta pas les privilèges des bourgeois pour la navigation exclusive de la basse Seine ! il reconnaissait que les marchands ne pouvaient transporter leurs denrées sur cette partie du fleuve sans l'autorisation et l'assistance de la corporation rouennaise des marchands de l'eau; il se contentait de demander grâce pour un cas spécial. Il s'agissait d'un pauvre marchand de Vire, nommé Guillaume Rousseau; il était venu acheter à Paris des denrées qu'il avait chargées sur un navire à Saint-Cloud, et avait pris, pour l'escorter, un marinier de la compagnie française ou parisienne. Il était arrivé ainsi jusqu'à Rouen; mais, on avait confisqué ses marchandises, parce qu'il n'avait pas pour associé un marinier de la corporation de Rouen, ou, comme on disait alors, parce qu'il n'avait pas pris compagnie normande. Guillaume Roussel fut obligé, pour recouvrer ses marchandises, de fournir une caution considérable, et, dans la suite, blessé à la prise de Vire par les grandes compagnies, il fut ruiné et se retira à Caen. Charles V, touché de la misère de ce marchand, lui remit la moitié de l'amende, qui lui revenait sur toutes les denrées confisquées pour forfaiture; il pria ensuite le maire de Rouen d'en faire autant pour l'autre moitié de l'amende, qui appartenait à la ville. Dans cette charte, le roi reconnaissait et proclamait tous les droits des Rouennais, et spécialement les privilèges de la corporation rouennaise des marchands de l'eau. Il n'en
de la compagnie française ou parisienne. Il était arrivé ainsi jusqu'à Rouen; mais, on avait confisqué ses marchandises, parce qu'il n'avait pas pour associé un marinier de la corporation de Rouen, ou, comme on disait alors, parce qu'il n'avait pas pris compagnie normande. Guillaume Roussel fut obligé, pour recouvrer ses marchandises, de fournir une caution considérable, et, dans la suite, blessé à la prise de Vire par les grandes compagnies, il fut ruiné et se retira à Caen. Charles V, touché de la misère de ce marchand, lui remit la moitié de l'amende, qui lui revenait sur toutes les denrées confisquées pour forfaiture; il pria ensuite le maire de Rouen d'en faire autant pour l'autre moitié de l'amende, qui appartenait à la ville. Dans cette charte, le roi reconnaissait et proclamait tous les droits des Rouennais, et spécialement les privilèges de la corporation rouennaise des marchands de l'eau. Il n'en était pas de même des Parisiens, qui voulaient reconquérir le droit dont ils avaient joui, sous Philippe le Bel et sous Louis X, de conduire directement leurs vaisseaux jusqu'à la mer. Ils s'adressèrent au roi, et ils en obtinrent, en 1379, une confirmation de la déclaration royale de 1315, que nous avons citée plus haut, et qui reconnaissait la liberté de navigation sur la Seine. Les bourgeois de Paris, tout en exigeant qu'on les laissât passer sous le pont de Rouen, voulaient maintenir leur monopole sur l'Oise et sur le cours supérieur de la Seine. Ils arrêtèrent plusieurs marchands de Rouen, qui avaient passé le pont de Mantes sans prendre compagnie française. Il en résulta un procès devant le parlement de Paris. Les Rouennais alléguaient, comme toujours, leurs anciens privilèges de libre navigation dans toute l'étendue du domaine royal. Les Parisiens opposaient aux chartes des Rouennais leur droit exclusif de navigation depuis le pont de Mantes jusqu'aux ponts de Paris. Ils s'appuyaient sur des considérations qui devaient faire sentir de plus en plus fortement aux Rouennais combien ils étaient déchus depuis la conquête de la Normandie par Philippe-Auguste. « Cette ville, disaient-ils en parlant de Paris, est plus noble que
nous avons citée plus haut, et qui reconnaissait la liberté de navigation sur la Seine. Les bourgeois de Paris, tout en exigeant qu'on les laissât passer sous le pont de Rouen, voulaient maintenir leur monopole sur l'Oise et sur le cours supérieur de la Seine. Ils arrêtèrent plusieurs marchands de Rouen, qui avaient passé le pont de Mantes sans prendre compagnie française. Il en résulta un procès devant le parlement de Paris. Les Rouennais alléguaient, comme toujours, leurs anciens privilèges de libre navigation dans toute l'étendue du domaine royal. Les Parisiens opposaient aux chartes des Rouennais leur droit exclusif de navigation depuis le pont de Mantes jusqu'aux ponts de Paris. Ils s'appuyaient sur des considérations qui devaient faire sentir de plus en plus fortement aux Rouennais combien ils étaient déchus depuis la conquête de la Normandie par Philippe-Auguste. « Cette ville, disaient-ils en parlant de Paris, est plus noble que Rouen c'est la capitale de tout le royaume. » Malgré ces motifs, le parlement de Paris admit la requête des bourgeois de Rouen, et il les autorisa, par arrêt de 1385, à remonter jusqu'au pont du Pec; mais au-delà ils devaient prendre compagnie française. Un arrêt du parlement de Paris, du 3 avril, confirmait ces dispositions. En voici le résumé: il y était déclaré que, quand les Rouennais voudraient amener leurs denrées à Paris, ils pourraient remonter la Seine jusqu'au Pec, et qu'arrivés en ce lieu ils enverraient demander compagnie française. On ne pourrait leur donner pour les escorter et leur servir de caution qu'un Parisien de la compagnie française. Si un seul marchand avait plusieurs navires, il pouvait ne prendre qu'un associé. S'il y avait plusieurs marchands, ils pouvaient prendre plusieurs associés. Si les navires remontaient jusqu'en Bourgogne, ils devaient être accompagnés par un bourgeois de Paris hansé, dont ils payeraient les dépenses, et qui serait chargé de voir ce qu'ils feraient. Si les Rouennais voulaient décharger leurs marchandises à Paris, ils étaient tenus d'en demander l'autorisation et d'être assistés par quelque marchand de la compagnie française. Cet arrêt était provisoire, et la contestation dura fort longtemps encore entre
du 3 avril, confirmait ces dispositions. En voici le résumé: il y était déclaré que, quand les Rouennais voudraient amener leurs denrées à Paris, ils pourraient remonter la Seine jusqu'au Pec, et qu'arrivés en ce lieu ils enverraient demander compagnie française. On ne pourrait leur donner pour les escorter et leur servir de caution qu'un Parisien de la compagnie française. Si un seul marchand avait plusieurs navires, il pouvait ne prendre qu'un associé. S'il y avait plusieurs marchands, ils pouvaient prendre plusieurs associés. Si les navires remontaient jusqu'en Bourgogne, ils devaient être accompagnés par un bourgeois de Paris hansé, dont ils payeraient les dépenses, et qui serait chargé de voir ce qu'ils feraient. Si les Rouennais voulaient décharger leurs marchandises à Paris, ils étaient tenus d'en demander l'autorisation et d'être assistés par quelque marchand de la compagnie française. Cet arrêt était provisoire, et la contestation dura fort longtemps encore entre les deux cités rivales. Les Rouennais avaient en même temps des démêlés avec les Flamands, dont les navires transportaient par la Seine les vins de la Bourgogne mais on s'aperçoit qu'à cette époque les Rouennais commençaient à les ménager. On en trouve la preuve dans les actes que conservent les archives municipales de Rouen. Le 20 décembre 1389, des marchands flamands, qui étaient allés acheter des vins en Bourgogne, voulaient redescendre la Seine pour retourner dans leur pays; il fut arrêté « qu'on leur ferait courtoisie pour cette fois. » Puis on les fit venir; on leur communiqua les privilèges concédés à la ville par Philippe-Auguste et confirmés par tous ses successeurs, lesquels déclaraient que les étrangers ne pouvaient, sous peine de forfaiture, aller acheter des vins ou autres denrées au-dessus du pont de Rouen et les faire redescendre au-dessous sans prendre compagnie normande. Après cette remontrance, la ville permit aux Flamands de passer les cent tonneaux de vin qu'ils transportaient, mais sans conséquence pour l'avenir, et en se faisant donner, comme reconnaissance de ses droits, « une queue de vin blanc et une queue de vin vermeil, des meilleurs desdits vins. Les registres de l'Hôtel de Ville de Rouen
archives municipales de Rouen. Le 20 décembre 1389, des marchands flamands, qui étaient allés acheter des vins en Bourgogne, voulaient redescendre la Seine pour retourner dans leur pays; il fut arrêté « qu'on leur ferait courtoisie pour cette fois. » Puis on les fit venir; on leur communiqua les privilèges concédés à la ville par Philippe-Auguste et confirmés par tous ses successeurs, lesquels déclaraient que les étrangers ne pouvaient, sous peine de forfaiture, aller acheter des vins ou autres denrées au-dessus du pont de Rouen et les faire redescendre au-dessous sans prendre compagnie normande. Après cette remontrance, la ville permit aux Flamands de passer les cent tonneaux de vin qu'ils transportaient, mais sans conséquence pour l'avenir, et en se faisant donner, comme reconnaissance de ses droits, « une queue de vin blanc et une queue de vin vermeil, des meilleurs desdits vins. Les registres de l'Hôtel de Ville de Rouen attestent que l'on renouvela plusieurs fois cette cérémonie. Comme les marchands de la Flandre étaient nombreux, et que la ville tirait de grands avantages des relations qu'elle entretenait avec eux, il eût été imprudent de les forcer par des vexations à chercher d'autres voies de commerce. Mais la ville avait soin, en faisant quelques concessions, d'exiger toujours la reconnaissance de ses droits. En voici une nouvelle preuve le 27 février « sur ce que Jehan Bedric, bourgeois et marchand de Bruges, requérait que l'on lui donnât congé de passer par-dessous le pont de Rouen une certaine quantité de vins qu'il avait achetés sur les quais de Paris, connaissant qu'il ne pouvait ni ne devait passer ses vins par-dessous le dit pont, ni aller commercer au-dessus, sans congé des citoyens de Rouen, le dit congé lui fut donné, parce qu'il promit que plus il ne reviendrait, et aussi qu'il connaissait que les privilèges de la dite ville étaient bons, vrais et loyaux, et qu'il ne le faisait pour obtenir nulle saisine et possession contre la dite ville. » J'ai insisté sur ces longues et fastidieuses querelles, parce qu'à mon avis il en ressort un enseignement. Elles prouvent que ces franchises des
soin, en faisant quelques concessions, d'exiger toujours la reconnaissance de ses droits. En voici une nouvelle preuve le 27 février « sur ce que Jehan Bedric, bourgeois et marchand de Bruges, requérait que l'on lui donnât congé de passer par-dessous le pont de Rouen une certaine quantité de vins qu'il avait achetés sur les quais de Paris, connaissant qu'il ne pouvait ni ne devait passer ses vins par-dessous le dit pont, ni aller commercer au-dessus, sans congé des citoyens de Rouen, le dit congé lui fut donné, parce qu'il promit que plus il ne reviendrait, et aussi qu'il connaissait que les privilèges de la dite ville étaient bons, vrais et loyaux, et qu'il ne le faisait pour obtenir nulle saisine et possession contre la dite ville. » J'ai insisté sur ces longues et fastidieuses querelles, parce qu'à mon avis il en ressort un enseignement. Elles prouvent que ces franchises des villes du moyen âge, dont quelques personnes sont disposées à déplorer la perte, n'étaient, au fond, que des privilèges qui interceptaient la navigation de la France, suscitaient des entraves au commerce, et faisaient naître des querelles interminables entre les principales villes du royaume. Comment ne pas applaudir à la politique des rois, qui, s'élevant au-dessus de ces mesquines rivalités, se montrèrent zélés pour le bien du royaume ? Dès le commencement du quatorzième siècle, Louis X invoquait, comme on l'a vu plus haut, l'intérêt de la France entière pour abolir des privilèges communaux. Affaiblie par les guerres civiles et par l'invasion étrangère, la royauté avait été forcée de faire de nouvelles concessions aux communes. Mais, dès qu'elle eut expulsé les Anglais de la Normandie et repris le haut protectorat qu'elle devait exercer sur toute la France, elle proclama de nouveau l'abolition des privilèges qui entravaient la navigation de la Seine. Charles VII signa, dans la ville même de Caen, où il venait de rentrer victorieux, la charte qui affranchissait les Rouennais des exigences de la compagnie française et supprimait en même temps les obstacles opposés par les Rouennais au commerce des Parisiens. Voici la charte qui termine ce long mémoire
des rois, qui, s'élevant au-dessus de ces mesquines rivalités, se montrèrent zélés pour le bien du royaume ? Dès le commencement du quatorzième siècle, Louis X invoquait, comme on l'a vu plus haut, l'intérêt de la France entière pour abolir des privilèges communaux. Affaiblie par les guerres civiles et par l'invasion étrangère, la royauté avait été forcée de faire de nouvelles concessions aux communes. Mais, dès qu'elle eut expulsé les Anglais de la Normandie et repris le haut protectorat qu'elle devait exercer sur toute la France, elle proclama de nouveau l'abolition des privilèges qui entravaient la navigation de la Seine. Charles VII signa, dans la ville même de Caen, où il venait de rentrer victorieux, la charte qui affranchissait les Rouennais des exigences de la compagnie française et supprimait en même temps les obstacles opposés par les Rouennais au commerce des Parisiens. Voici la charte qui termine ce long mémoire de M. de Fréville, sur le commerce maritime de Rouen. Charles, par la grâce de Dieu, etc. Comme plusieurs procès ont été commencés entre ceux de Paris et ceux de Rouen, à l'occasion de ce que iceux de Paris tenaient rigueur à ceux de Rouen de leur faire prendre compagnie française, quand ils montaient ou avaient (descendaient) la Seine, par la ville de Paris, ou à ses mettes (bornes) d'icelle et aussi iceux de Rouen, pour raison de leurs privilèges, empêchaient à iceux de Paris qu'ils ne descendissent et misissent leurs vins et autres denrées et marchandises à couvert, et ne les vendaient en icelle ville de Rouen; Nous, par l'avis des gens de notre conseil, voulons que les bourgeois de notre ville de Rouen soient dorénavant francs, quittes et exempts de la dite compagnie françoise et de tout ce que les dits de Paris peuvent demander à cette cause, et aussi que iceux de Paris pourront mettre à couvert et descendre en ladite ville de Rouen toutes les denrées et marchandises, et icelles vendre en gros. Donné à Caen, le septième jour de juillet en l'an de grâce mille quatre cent cinquante et un (1). Ainsi la royauté apparaissait
française, quand ils montaient ou avaient (descendaient) la Seine, par la ville de Paris, ou à ses mettes (bornes) d'icelle et aussi iceux de Rouen, pour raison de leurs privilèges, empêchaient à iceux de Paris qu'ils ne descendissent et misissent leurs vins et autres denrées et marchandises à couvert, et ne les vendaient en icelle ville de Rouen; Nous, par l'avis des gens de notre conseil, voulons que les bourgeois de notre ville de Rouen soient dorénavant francs, quittes et exempts de la dite compagnie françoise et de tout ce que les dits de Paris peuvent demander à cette cause, et aussi que iceux de Paris pourront mettre à couvert et descendre en ladite ville de Rouen toutes les denrées et marchandises, et icelles vendre en gros. Donné à Caen, le septième jour de juillet en l'an de grâce mille quatre cent cinquante et un (1). Ainsi la royauté apparaissait de plus en plus, comme l'a dit un historien moderne, sous l'aspect d'un pouvoir supérieur aux passions et aux rivalités locales, faisant respecter partout l'ordre et la paix, et assurant la prospérité nationale par des mesures d'utilité publique. Les communes du moyen âge n'auraient donné dans leur plus brillant développement que des cités riches et prospères, comme Venise et Florence, mais animées de sentiments hostiles. La monarchie, en fondant l'unité française, par des conquêtes d'autant plus sûres qu'elles ont été lentes et successives, la monarchie a substitué à ces petites républiques un des plus puissants États de l'Europe. Elle avait trouvé tout divisé; elle a tout uni. Le commerce était local; elle l'a fait national. C'est là un service immense, qui doit pour lui mériter la reconnaissance de l'histoire. A. CHÉRUEL. Cette ordonnance est mentionnée dans le Recueil des ordonnances des rois de France, t XV, p. 463; mais les éditeurs n'ont pu en donner le texte, qui n'existait dans aucun des dépôts qu'ils ont consultés; je l'ai trouvé dans les Archives de la ville de Rouen. MÉMOIRES ET COMPTES RENDUS. FRANCE. ESSAI SUR LES ANCIENNES JURIDICTIONS D'ALSACE, par M. Véron Réville, conseiller à la Cour impériale de Colmar. Colmar,
que des cités riches et prospères, comme Venise et Florence, mais animées de sentiments hostiles. La monarchie, en fondant l'unité française, par des conquêtes d'autant plus sûres qu'elles ont été lentes et successives, la monarchie a substitué à ces petites républiques un des plus puissants États de l'Europe. Elle avait trouvé tout divisé; elle a tout uni. Le commerce était local; elle l'a fait national. C'est là un service immense, qui doit pour lui mériter la reconnaissance de l'histoire. A. CHÉRUEL. Cette ordonnance est mentionnée dans le Recueil des ordonnances des rois de France, t XV, p. 463; mais les éditeurs n'ont pu en donner le texte, qui n'existait dans aucun des dépôts qu'ils ont consultés; je l'ai trouvé dans les Archives de la ville de Rouen. MÉMOIRES ET COMPTES RENDUS. FRANCE. ESSAI SUR LES ANCIENNES JURIDICTIONS D'ALSACE, par M. Véron Réville, conseiller à la Cour impériale de Colmar. Colmar, bureau de la Revue d'Alsace. 1857. Grand in-8", xv-248 pages. Les anciens historiens de l'Alsace ont négligé presque totalement l'histoire des institutions judiciaires de cette province, si remarquables cependant à tant d'égards. M. Véron Réville vient enfin de combler cette regrettable lacune, en nous exposant avec clarté et avec talent l'organisation si compliquée de la justice en Alsace, depuis le moyen âge jusqu'à la Révolution française. Dans le premier chapitre, qui termine une sorte d'introduction à l'ouvrage, l'auteur examine quel était le droit dont on faisait usage en Allemagne et particulièrement en Alsace. L'Allemagne était anciennement divisée en deux zones juridiques le droit saxon dominait dans le nord de l'empire; le droit souabe ou alémanique régissait la Souabe, l'Autriche, la Franconie, la Suisse, la Lorraine et l'Alsace. Au treizième siècle, paraissent deux recueils très-curieux, le Lecce de Saxe et le Lecce de Souabe ce dernier, dont il existe une traduction française du quatorzième siècle, publiée en 1843 par M. Matile, de Neuchâtel (Suisse), n'a pas encore obtenu en France toute l'attention qu'il mérite. Depuis l'introduction du droit romain dans l'empire germanique, au quinzième siècle, l'Alsace est devenue un pays de droit mixte, régi, tout à la fois, par la coutume
l'organisation si compliquée de la justice en Alsace, depuis le moyen âge jusqu'à la Révolution française. Dans le premier chapitre, qui termine une sorte d'introduction à l'ouvrage, l'auteur examine quel était le droit dont on faisait usage en Allemagne et particulièrement en Alsace. L'Allemagne était anciennement divisée en deux zones juridiques le droit saxon dominait dans le nord de l'empire; le droit souabe ou alémanique régissait la Souabe, l'Autriche, la Franconie, la Suisse, la Lorraine et l'Alsace. Au treizième siècle, paraissent deux recueils très-curieux, le Lecce de Saxe et le Lecce de Souabe ce dernier, dont il existe une traduction française du quatorzième siècle, publiée en 1843 par M. Matile, de Neuchâtel (Suisse), n'a pas encore obtenu en France toute l'attention qu'il mérite. Depuis l'introduction du droit romain dans l'empire germanique, au quinzième siècle, l'Alsace est devenue un pays de droit mixte, régi, tout à la fois, par la coutume et par le droit romain; mais la coutume avait la prééminence, et le droit romain ne devait être appliqué que lorsqu'elle était muette. Après ces notions préliminaires, l'auteur passe successivement en revue les différents degrés de juridiction, justices landgravielles et seigneuriales, justice des villes, justices colongères et villageoises. Tandis que les landgraves de la haute et de la basse Alsace se créaient des états particuliers, vers la fin du douzième siècle, en s'appropriant les domaines royaux qui leur étaient confiés, d'autres seigneurs, joignant à leurs droits de propriété privée la juridiction, convertissaient leurs domaines en véritables comtés indépendants. Grâce à ces usurpations successives, l'Alsace finit par ne plus présenter qu'un assemblage de petits états, dont les possesseurs furent investis de tous les droits de souveraineté et de juridiction; et les landgraves eux-mêmes furent réduits, en quelque sorte, à rendre la justice dans les terres landgravielles seules, c'est-à-dire dans leurs propres domaines. L'organisation judiciaire des villes d'Alsace, surtout depuis la fin du quinzième siècle, était extrêmement remarquable. La composition et les attributions des tribunaux étaient réglées, à Strasbourg notamment, avec une sagesse et une précision extraordinaires. La justice, dans cette ville, émanait du peuple depuis la révolution de 1789. Les Treize