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cette jurisprudence et deux arrêts des Cours de Nîmes (31 janvier 1879, S. 1879. 2. 169) et de Chambéry (10 mars 1887, D. Sép. Suppl., V Crimes et délits contre les personnes, n. 188) qui ont appliqué l'art. 311, le premier au cas d'une enfant tenue enfermée sans soin et sans nourriture pendant plusieurs jours, le second à l'hypothèse d'un hôtelier qui, après avoir clos toutes les issues de son hôtel, avait empêché un voyageur de sortir jusqu'à remise d'une somme exagérée qu'il lui réclamait. Dans ces deux espèces, on trouve plus qu'un acte d'abstention; il y a un fait positif de contrainte physique (tenir quelqu'un enfermé, empêcher de sortir), auquel s'étaient même ajoutés des coups dont la Cour de Nîmes prend soin de relever l'existence, dans un considérant subsidiaire. Il reste donc vrai de dire que le délit de l'art. 311 C. pén., lorsqu'il n'est pas accompli par des violences ou des voies de fait, au sens propre, de ce mot, suppose toujours cependant des actes positifs. (Conf. Garraud, op. cit., t. 4, n. 1705, p. 673.) Et, par une remarquable unité de système, nous allons voir la même interprétation s'affirmer avec autant de force en d'autres matières, notamment en ce qui touche la rébellion que l'art. 209 C. pén. définit : « Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait. » La jurisprudence, donnant à ces dernières expressions la même signification partout où elle les rencontre, voit un délit de rébellion dans la résistance manifestée soit par des actes portant une atteinte physique à la personne de l'agent de l'autorité, soit même par des actes violents n'ayant eu d'autre effet que de causer une vive impression; mais encore ici s'agit-il, comme tout à l'heure, de faits positifs de commission, par exemple, le fait de coucher en joue le représentant de l'autorité. (Cass., 24 octobre 1806, 20 novembre 1807 et 28 juillet 1808, D. Sép., V Sébellion, n. 8. — 30 août 1849, D. P. 1849. 1. 228. — Bourges, 14 août 1853, D. P. 1854. 1. 188. — Ajoute : Cass., 18 juillet 1884, D. P.
en ce qui touche la rébellion que l'art. 209 C. pén. définit : « Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait. » La jurisprudence, donnant à ces dernières expressions la même signification partout où elle les rencontre, voit un délit de rébellion dans la résistance manifestée soit par des actes portant une atteinte physique à la personne de l'agent de l'autorité, soit même par des actes violents n'ayant eu d'autre effet que de causer une vive impression; mais encore ici s'agit-il, comme tout à l'heure, de faits positifs de commission, par exemple, le fait de coucher en joue le représentant de l'autorité. (Cass., 24 octobre 1806, 20 novembre 1807 et 28 juillet 1808, D. Sép., V Sébellion, n. 8. — 30 août 1849, D. P. 1849. 1. 228. — Bourges, 14 août 1853, D. P. 1854. 1. 188. — Ajoute : Cass., 18 juillet 1884, D. P. 1885. 1. 91. — V. aussi une décision analogue au sujet des violences et voies de fait dont parle l'art. 230 C. pén. : Cass., 11 novembre 1897, Bull. cass. crim., n. 351.) Il faut aller plus loin et nous touchons ici à un argument topique. Il est en effet universellement admis, dans la science et dans la pratique, qu'une résistance simplement passivie ne saurait être punissable; elle ne rentre pas dans le cadre de l'art. 209 C. pén. et il en est ainsi alors même que cette résistance serait caractérisée par des actes extérieurs : tel serait, par exemple, le cas très fréquent d'un individu qui, arrêté par un agent, refuse de marcher, s'accroche à une porte, à un arbre, ou se couche à terre; telle serait encore et à fortiori si l'hypothèse où plusieurs personnes entourant un individu poursuivi, se bornent à opposer à la force publique l'obstacle passif de leur corps. Nulle peine n'est applicable à cette résistance par inertie, non accompagnée des violences ou voies de fait qui sont l'essence de la rébellion: c'est là un point certain. (V. Dijon, 16 octobre 1890, D. P. 1891. 2. 149. — Chauveau et Paustin Hélie, Théor. du C.
universellement admis, dans la science et dans la pratique, qu'une résistance simplement passivie ne saurait être punissable; elle ne rentre pas dans le cadre de l'art. 209 C. pén. et il en est ainsi alors même que cette résistance serait caractérisée par des actes extérieurs : tel serait, par exemple, le cas très fréquent d'un individu qui, arrêté par un agent, refuse de marcher, s'accroche à une porte, à un arbre, ou se couche à terre; telle serait encore et à fortiori si l'hypothèse où plusieurs personnes entourant un individu poursuivi, se bornent à opposer à la force publique l'obstacle passif de leur corps. Nulle peine n'est applicable à cette résistance par inertie, non accompagnée des violences ou voies de fait qui sont l'essence de la rébellion: c'est là un point certain. (V. Dijon, 16 octobre 1890, D. P. 1891. 2. 149. — Chauveau et Paustin Hélie, Théor. du C. pén., t. 3, n. 936; Blanche, op. cit., t. 4, n. 24; Garraud, op. cit., t. 4, n. 1281, p. 197. — Conf. Cass., 2-7 décembre 1879, Bull. cass. crim., n. 236.) Mais, s'il en est ainsi, que doit-on conclure de cette documentation d'aliénation mentale, a été tenue privée de soins dans une chambre obscure, insuffisamment aérée, dépendant de l'habitation de sa mère à Poitiers ; — Que dans ces derniers temps surtout, elle a été laissée dans un état épouvantable de saleté et de dénuement ; que le 23 mai 1901 elle a été trouvée dans cette même chambre, étendue sur une paillasse pourrie, au milieu de débris de nourriture en putréfaction et de bêtes immondes, le corps complètement nu et enveloppé seulement d'une couverture sale et trouée, la chevelure remplie d'ordures, les ongles des pieds et des mains démesurément longs ; — Attendu que le fait de mettre, ou de maintenir en semblable état une personne, alors qu'elle est dans l'impossibilité de s'y soustraire, constitue un attentat contre elle par violences et voies de fait, et tombe sous l'application de l'art. 311 C. pén.; — Attendu que les débats révèlent que l'auteur des actes délictueux commis à l'encontre
soins dans une chambre obscure, insuffisamment aérée, dépendant de l'habitation de sa mère à Poitiers ; — Que dans ces derniers temps surtout, elle a été laissée dans un état épouvantable de saleté et de dénuement ; que le 23 mai 1901 elle a été trouvée dans cette même chambre, étendue sur une paillasse pourrie, au milieu de débris de nourriture en putréfaction et de bêtes immondes, le corps complètement nu et enveloppé seulement d'une couverture sale et trouée, la chevelure remplie d'ordures, les ongles des pieds et des mains démesurément longs ; — Attendu que le fait de mettre, ou de maintenir en semblable état une personne, alors qu'elle est dans l'impossibilité de s'y soustraire, constitue un attentat contre elle par violences et voies de fait, et tombe sous l'application de l'art. 311 C. pén.; — Attendu que les débats révèlent que l'auteur des actes délictueux commis à l'encontre de lademoiselle Blanche Monnier est sa mère, aujourd'hui décédée, laquelle, a toujours tenu close la chambre de sa fille, a toujours refusé les objets nécessaires à son entretien, et a, sous prétexte de ne pas la déranger contre son gré, rigoureusement prescrit de la laisser où elle était; — Mais que les débats révèlent aussi que Monnier s'est rendu par aide et assistance complice de ces mêmes actes ; que cette complicité résulte de ce qu' ne pouvant, quoi qu'il en dise, et ainsi que le prouvent d'ailleurs les tentatives faites pour faire placer sa sœur dans un asile, ignorer les détestables agissements de sa mère et l'affreuse situation de sa sœur, il a accepté en définitive le fait accompli et y a participé par son intervention et ses visites journalières à la pauvre recluse; que si cela eut pendant les cinq semaines qui ont précédé le 23 mai 1901, sa mère, alitée, lui a donné mission de veiller sur sa sœur ainsi qu'il le reconnaît lui-même dans son interrogatoire du 10 août 1901 où il dit : «Je n'allais pas plus de deux ou trois fois par jour dans la chambre de ma sœur, je ne donnais pas aux
que les débats révèlent aussi que Monnier s'est rendu par aide et assistance complice de ces mêmes actes ; que cette complicité résulte de ce qu' ne pouvant, quoi qu'il en dise, et ainsi que le prouvent d'ailleurs les tentatives faites pour faire placer sa sœur dans un asile, ignorer les détestables agissements de sa mère et l'affreuse situation de sa sœur, il a accepté en définitive le fait accompli et y a participé par son intervention et ses visites journalières à la pauvre recluse; que si cela eut pendant les cinq semaines qui ont précédé le 23 mai 1901, sa mère, alitée, lui a donné mission de veiller sur sa sœur ainsi qu'il le reconnaît lui-même dans son interrogatoire du 10 août 1901 où il dit : «Je n'allais pas plus de deux ou trois fois par jour dans la chambre de ma sœur, je ne donnais pas aux domestiques des ordres, mais de simples recommandations. Si, après avoir vu ma sœur, je repassais Tout le monde est en effet d'accord pour admettre que la complicité par abstention n'est pas punissable. Nos anciens auteurs enseignaient qu'un acte positif de participation n'était pas toujours nécessaire pour engendrer la complicité; celle-ci pouvait résulter de l'inaction en présence du crime qui se commet, alors que celui qui en est témoin a la possibilité d'y mettre obstacle : « Qui peut et n'empêche, pèche » disait Loysel dans ses Institutions criminelles. Mais d'après Muyart de Vouglans (Instit. au dr. crim., 1e partie, chap. n, p. 18), cette maxime avait une portée très restreinte : elle ne s'appliquait guère qu'au cas de crime atroce (par exemple : lèse-majesté au premier chef) et au cas où la personne qui n'empêchait pas l'infraction était tenue de le faire par les devoirs de son état et avait l'autorité nécessaire à cet effet (pères, maîtres, magistrats, maris). Le même auteur fait remarquer que, dans ces hypothèses de complicité in omittendo, la peine infligée au complice était moindre que celle prononcée contre l'auteur principal. (Addition : Jousse, Tr. de la jurispr. crim.) L'Edit de 1679 sur les duels punissait
pouvait résulter de l'inaction en présence du crime qui se commet, alors que celui qui en est témoin a la possibilité d'y mettre obstacle : « Qui peut et n'empêche, pèche » disait Loysel dans ses Institutions criminelles. Mais d'après Muyart de Vouglans (Instit. au dr. crim., 1e partie, chap. n, p. 18), cette maxime avait une portée très restreinte : elle ne s'appliquait guère qu'au cas de crime atroce (par exemple : lèse-majesté au premier chef) et au cas où la personne qui n'empêchait pas l'infraction était tenue de le faire par les devoirs de son état et avait l'autorité nécessaire à cet effet (pères, maîtres, magistrats, maris). Le même auteur fait remarquer que, dans ces hypothèses de complicité in omittendo, la peine infligée au complice était moindre que celle prononcée contre l'auteur principal. (Addition : Jousse, Tr. de la jurispr. crim.) L'Edit de 1679 sur les duels punissait aussi ceux qui, présents au combat, ne s'y étaient pas opposés. Notre Code pénal a répudié ce système. D'une part, il a établi dans l'art. 60 des modes spéciaux de complicité, limitativement déterminés et consistant toujours dans l'accomplissement d'actes positifs, de faits de commission (dons, promesses, menaces, aide, assistance, abus d'autorité, etc.). D'autre part, en mettant la criminalité du complice au même niveau que celle de l'auteur principal, l'art. 59 C. pén. s'écarte absolument de la distinction à laquelle l'ancien droit avait été conduit par l'admission de la "complicité in omittendo. La jurisprudence s'est depuis longtemps prononcée dans ce sens. (V. notre Sép. alph., La Complicité, n. 507 et suiv.) Il est inutile de citer toutes les décisions qui ont affirmé le principe de la non-punissabilité de la complicité par abstention; nous mentionnerons seulement la dernière qui, à notre connaissance, ait été rendue sur la Question: c'est l'arrêt de cassation du 22 juillet 1897 (D. P. 1899. 1. 92) dont voici les termes : « Attendu qu'il résulte des constatations mêmes du jugement attaqué que Louis Roman n'a pris aucune part aux violences légères exercées par sa belle-sœur sur sa mère, et qu'il est resté le témoin passif de la
d'autorité, etc.). D'autre part, en mettant la criminalité du complice au même niveau que celle de l'auteur principal, l'art. 59 C. pén. s'écarte absolument de la distinction à laquelle l'ancien droit avait été conduit par l'admission de la "complicité in omittendo. La jurisprudence s'est depuis longtemps prononcée dans ce sens. (V. notre Sép. alph., La Complicité, n. 507 et suiv.) Il est inutile de citer toutes les décisions qui ont affirmé le principe de la non-punissabilité de la complicité par abstention; nous mentionnerons seulement la dernière qui, à notre connaissance, ait été rendue sur la Question: c'est l'arrêt de cassation du 22 juillet 1897 (D. P. 1899. 1. 92) dont voici les termes : « Attendu qu'il résulte des constatations mêmes du jugement attaqué que Louis Roman n'a pris aucune part aux violences légères exercées par sa belle-sœur sur sa mère, et qu'il est resté le témoin passif de la scène; que cependant le tribunal, tout en déclarant que la loi ne prévoyait pas ce cas de tératologie mentale, a condamné le demandeur à l'amende, comme étant aux termes de l'art. 59 C. pén. moralement complice de la contravention commise; qu'en statuant ainsi, le tribunal a étendu la règle de la complicité à une matière qui n'en comporte pas l'application, et imaginé un mode de complicité passive qui ne rentre dans aucune des dispositions des art. 59 et suiv. C. pén.. Cassé...» La doctrine est également unanime pour refuser d'admettre une complicité in omittendo. (V. notamment : Chauveau et Paustin Hélie, op. cit., t. 1, n. 280; Garraud, op. cit., t. 2, n. 649, p. 610; Laborde, Cours de dr. crim., n. 542; Vidal, Cours de dr. crim. et de science pénit., 2e éd., n. 421; Garçon, G. pén. ann., art. 59; n. 335 et suiv.) C'est donc avec raison que la Cour de Poitiers a considéré comme ne pouvant donner lieu à l'application d'aucune peine le rôle purement passif attribué à M. Marcel Monnier. L. DIT PAYET-LAGARCE, Docteur en droit, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris. DEUXIÈME PARTIE. dans la chambre de sa mère,
la complicité à une matière qui n'en comporte pas l'application, et imaginé un mode de complicité passive qui ne rentre dans aucune des dispositions des art. 59 et suiv. C. pén.. Cassé...» La doctrine est également unanime pour refuser d'admettre une complicité in omittendo. (V. notamment : Chauveau et Paustin Hélie, op. cit., t. 1, n. 280; Garraud, op. cit., t. 2, n. 649, p. 610; Laborde, Cours de dr. crim., n. 542; Vidal, Cours de dr. crim. et de science pénit., 2e éd., n. 421; Garçon, G. pén. ann., art. 59; n. 335 et suiv.) C'est donc avec raison que la Cour de Poitiers a considéré comme ne pouvant donner lieu à l'application d'aucune peine le rôle purement passif attribué à M. Marcel Monnier. L. DIT PAYET-LAGARCE, Docteur en droit, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris. DEUXIÈME PARTIE. dans la chambre de sa mère, c'était pour qu'elle sût que j'avais rempli ma mission » ; — Qu'ayant de ce fait le droit et le devoir de s'enquérir de l'état et des besoins de sa sœur, il l'a maintenue dans cet état sans s'enquérir de ses besoins, n'a pris d'autre soin que de tenir la porte close comme le prescrivait sa mère ; que, prévenu par sa femme, qui le tenait des bons, que la vermine se montrait sur le lit de Blanche, il a feint de ne rien savoir, ne s'en est pas ému, et a laissé cette vermine envahir l'immonde grabat où sa sœur épuisée y était livrée sans défense; Attendu que, malgré la gravité du fait relevé par la prévention et aussi la gravité du délit, il y a lieu, pour l'application de la peine, de tenir compte à Monnier de son état d'esprit qui, au dire de nombreux témoins, est de nature à atténuer sa responsabilité, de sa faiblesse de caractère et de la domination excessive exercée sur lui par sa mère, enfin des démarches tentées auprès de sa mère pour faire placer sa sœur dans une maison de santé; Par ces motifs : — Dit Monnier coupable d'avoir à Poitiers,
porte close comme le prescrivait sa mère ; que, prévenu par sa femme, qui le tenait des bons, que la vermine se montrait sur le lit de Blanche, il a feint de ne rien savoir, ne s'en est pas ému, et a laissé cette vermine envahir l'immonde grabat où sa sœur épuisée y était livrée sans défense; Attendu que, malgré la gravité du fait relevé par la prévention et aussi la gravité du délit, il y a lieu, pour l'application de la peine, de tenir compte à Monnier de son état d'esprit qui, au dire de nombreux témoins, est de nature à atténuer sa responsabilité, de sa faiblesse de caractère et de la domination excessive exercée sur lui par sa mère, enfin des démarches tentées auprès de sa mère pour faire placer sa sœur dans une maison de santé; Par ces motifs : — Dit Monnier coupable d'avoir à Poitiers, depuis moins de trois ans, rendu complice du délit de violences de la nature de celles prévues et punies par l'art. 311 C. pén. sur la personne de la demoiselle Blanche Monnier en aidant et assistant, avec connaissance, l'auteur desdites violences dans les faits qui l'ont préparées et facilitées ou dans ceux qui les ont consommées : — Le condamne à quinze mois d'emprisonnement et aux dépens. Le 20 novembre 1901, sur l'appel de M. Monnier, la Cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, rendit l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR : — Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que l'internement ou la séquestration de la demoiselle Monnier étaient nécessités par son état mental; — Que pendant les premières années de cet internement, les soins nécessaires ne lui ont pas fait défaut, mais qu'après la mort de son père, et quoique ce. certaines documents et surtout le testament de la veuve Monnier témoignent qu'elle avait pour sa fille une affection d'ailleurs intermittente et déréglée, Blanche Monnier a été laissée, pendant de longues années, dans une chambre sans air et sans lumière sur un grabat immonde et dans un état de malpropreté impossible à décrire ; — Que, si une
dans ceux qui les ont consommées : — Le condamne à quinze mois d'emprisonnement et aux dépens. Le 20 novembre 1901, sur l'appel de M. Monnier, la Cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, rendit l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR : — Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que l'internement ou la séquestration de la demoiselle Monnier étaient nécessités par son état mental; — Que pendant les premières années de cet internement, les soins nécessaires ne lui ont pas fait défaut, mais qu'après la mort de son père, et quoique ce. certaines documents et surtout le testament de la veuve Monnier témoignent qu'elle avait pour sa fille une affection d'ailleurs intermittente et déréglée, Blanche Monnier a été laissée, pendant de longues années, dans une chambre sans air et sans lumière sur un grabat immonde et dans un état de malpropreté impossible à décrire ; — Que, si une alimentation abondante et même dispendieuse ne paraît lui avoir jamais manqué, l'absence complète de surveillance et des soins ont rendu cette précaution inutile, et que, sans l'intervention opportune des magistrats, la méthode barbare qui avait présidé à son traitement n'aurait pas tardé à avoir pour elle une issue fatale ; — Attendu que ces faits ont justement excité la réprobation publique et qu'ils font peser sur la mémoire de la veuve Monnier une responsabilité morale dont on ne saurait exagérer la gravité; — Mais attendu qu'en ce qui concerne plus particulièrement Marcel Monnier, les faits de la cause ne peuvent tomber sous le coup d'une disposition pénale; qu'on ne saurait en effet comprendre un délit de violences ou de voies de fait sans violences ; — Qu'il n'est établi contre Monnier et même à la charge de sa mère aucun acte de ce genre, en dehors des faits de séquestration dont la chambre des mises en accusation a écarté le principe, et que, si certains jurisconsultes pensent qu'un délit d'omission peut quelquefois y suppléer, ce n'est qu'autant que cette omission porte sur un devoir incombant juridiquement à son auteur; — Attendu que la loi du 19 avril 1898 prévoit, il
— Attendu que ces faits ont justement excité la réprobation publique et qu'ils font peser sur la mémoire de la veuve Monnier une responsabilité morale dont on ne saurait exagérer la gravité; — Mais attendu qu'en ce qui concerne plus particulièrement Marcel Monnier, les faits de la cause ne peuvent tomber sous le coup d'une disposition pénale; qu'on ne saurait en effet comprendre un délit de violences ou de voies de fait sans violences ; — Qu'il n'est établi contre Monnier et même à la charge de sa mère aucun acte de ce genre, en dehors des faits de séquestration dont la chambre des mises en accusation a écarté le principe, et que, si certains jurisconsultes pensent qu'un délit d'omission peut quelquefois y suppléer, ce n'est qu'autant que cette omission porte sur un devoir incombant juridiquement à son auteur; — Attendu que la loi du 19 avril 1898 prévoit, il est vrai, le fait, de quiconque a privé un mineur de quinze ans des aliments ou des soins qui lui étaient dus, au point de compromettre sa santé; mais que cette loi nouvelle n'a pas été étendue aux aliénés; — Qu'elle suppose elle-même que le mineur ainsi privé de soins était confié, tout au moins pour les revoir, à celui qui les lui a refusés ; — Attendu qu'il n'apparaît point que Monnier ait jamais eu cette situation vis-à-vis de sa sœur; — Que, pas plus dans les dernières semaines de son existence qu'auparavant, la veuve Monnier n'a supporté aucune atteinte à son autorité absolue, surtout de la part de son fils qui n'habitait pas avec elle, qu'elle n'aimait pas et qu'elle a déshérité ; — Que la mission qu'elle avait confiée, durant cette dernière période, de veiller sur sa sœur, n'implique aucun abandon de cette autorité; — Qu'il n'est d'ailleurs, pas établi qu'elle ait été donnée; que Monnier l'a toujours niée, et que les témoignages formels, aussi bien que les actes des domestiques qui auraient dû servir à son exécution en sont nettement exclusifs; — Qu'en tout cas il n'est nullement démontré que ce soit avec une volonté consciente
était confié, tout au moins pour les revoir, à celui qui les lui a refusés ; — Attendu qu'il n'apparaît point que Monnier ait jamais eu cette situation vis-à-vis de sa sœur; — Que, pas plus dans les dernières semaines de son existence qu'auparavant, la veuve Monnier n'a supporté aucune atteinte à son autorité absolue, surtout de la part de son fils qui n'habitait pas avec elle, qu'elle n'aimait pas et qu'elle a déshérité ; — Que la mission qu'elle avait confiée, durant cette dernière période, de veiller sur sa sœur, n'implique aucun abandon de cette autorité; — Qu'il n'est d'ailleurs, pas établi qu'elle ait été donnée; que Monnier l'a toujours niée, et que les témoignages formels, aussi bien que les actes des domestiques qui auraient dû servir à son exécution en sont nettement exclusifs; — Qu'en tout cas il n'est nullement démontré que ce soit avec une volonté consciente et bien délibérée que l'appelant aurait participé soit comme coauteur, soit en quelque complice, et, en les supposant légalement criminels ou délictueux, aux actes dont sa mère paraît avoir été seule responsable; — Que, sans doute, malgré ses infirmités, d'ailleurs partielles, il n'est pas permis de croire que Monnier ait ignoré l'état lamentable dans lequel se trouvait sa sœur, et que le rôle purement passif auquel il a cru devoir se résigner ainsi que sa froide impassibilité qui ne lui a inspiré aucune démarche efficace, méritent le blâme le plus sévère ; — Que sa conduite ne tombe pas néanmoins sous le coup de la loi pénale à laquelle les juges ne saurait suppléer, il y a lieu pour la Cour de prononcer son acquittement; Par ces motifs : — Disant droit du jugement rendu le 11 octobre 1901, par le tribunal correctionnel de Poitiers; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Réforme, en conséquence, ledit jugement; — Emendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, et sans qu'il y ait lieu de faire autrement droit aux conclusions déposées; — Renvoie Monnier des fins de la poursuite sans dépens. MM. Gassan, conseiller-doyen, prés.; Marquet,