jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nommée Proserpine dite Eléonore, appartenant au sieur Dégazon. 1846 528 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 529 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 533 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 536 13 novembre. De plusieurs esclaves inscrits au tableau annexé à l'arrêté. 1846 572 De plusieurs esclaves inscrits au tableau annexé à l'arrêté. 1846 577 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 581 16 décembre. Arrêté qui rapporte celui du 13 novembre dernier, en ce qui concerne l'allocation de 2.50 francs faite à la nommée Anicette. DATES. ANALYSE. 1846. 16 décembre. Arrêté qui accorde une allocation de 250 fr. à la nommée Roseline, pour l'aider à payer le prix de son rachat amiable. 1847. 5 février.... Allocations pour compléments de prix de rachat, 3 arrêtés suivis de 3 tableaux : 1er arrêté 1847 49 2e arrêté 1847 53 3e arrêté 1847 57 6 mars Allocation pour complément de prix de rachat aux nommées Cécile et Clémence, esclaves du sieur Matignon. 1847 106 Allocations à divers esclaves : 1er arrêté 1847 107 2e arrêté 1847 110 3e arrêté 1847 113 15 mai Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Félix, esclave de Mme Leconte Clairville. 1847 150 Arrêté qui rapporte celui du 5 février 1847, en ce qui concerne l'allocation accordée à la nommée Fanchon, pour parfaire le prix de son rachat. 1847 151 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Bastien, esclave de Madame veuve Marceau. 1847 172 20 mai Allocation pour complément de rachat à la nommée Marie-Joseph, dite Laure, appartenant au sieur Courbel Duchesne. 1847 173 20 mai Arrêté décidant que les frais de quittances notariées à fournir par les maîtres qui ne savent ou ne peuvent écrire pour toucher le prix de rachat de leurs esclaves, seront payés aux notaires rédacteurs, par pré- vendication sur les fonds de rachat. — Dispense à leur égard de tous droits d'enregistrement et de greffe. 1847 176 1847. 20 mai Allocations pour compléments de prix de
Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Félix, esclave de Mme Leconte Clairville. 1847 150 Arrêté qui rapporte celui du 5 février 1847, en ce qui concerne l'allocation accordée à la nommée Fanchon, pour parfaire le prix de son rachat. 1847 151 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Bastien, esclave de Madame veuve Marceau. 1847 172 20 mai Allocation pour complément de rachat à la nommée Marie-Joseph, dite Laure, appartenant au sieur Courbel Duchesne. 1847 173 20 mai Arrêté décidant que les frais de quittances notariées à fournir par les maîtres qui ne savent ou ne peuvent écrire pour toucher le prix de rachat de leurs esclaves, seront payés aux notaires rédacteurs, par pré- vendication sur les fonds de rachat. — Dispense à leur égard de tous droits d'enregistrement et de greffe. 1847 176 1847. 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 178 20 mai Allocation pour le rachat de la nommée Rosillette et de ses trois enfants, esclaves du sieur Hurel, témoins contre leur maître. 1847 182 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 184 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 187 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 189 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat à la nommée Dédé, esclave du sieur Castets. 1847 190 5 juin Rachat du nommé Christophe, dit Jean-Baptiste, victime de traitement illégal de la part de son maître, le sieur Larrouy. 1847 214 5 juin Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves : 1er arrêté 1847 216 2e arrêté 1847 219 3e arrêté 1847 225 4e arrêté 1847 227 Allocation au nommé Marge, dit Joseph, esclave de Mme veuve Etienne Locquet. 1847 228 Allocation à la nommée Anézime, esclave du sieur Daniaud. 1847 229 Allocation à la nommée Élisabeth, esclave du sieur H. Thionville. 1847 230 17 juin.... Arrêté relatif à l'ordonnancement de mandats d'allocations accordées pour compléments de prix de rachat à des esclaves
de prix de rachat à divers esclaves. 1847 187 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 189 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat à la nommée Dédé, esclave du sieur Castets. 1847 190 5 juin Rachat du nommé Christophe, dit Jean-Baptiste, victime de traitement illégal de la part de son maître, le sieur Larrouy. 1847 214 5 juin Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves : 1er arrêté 1847 216 2e arrêté 1847 219 3e arrêté 1847 225 4e arrêté 1847 227 Allocation au nommé Marge, dit Joseph, esclave de Mme veuve Etienne Locquet. 1847 228 Allocation à la nommée Anézime, esclave du sieur Daniaud. 1847 229 Allocation à la nommée Élisabeth, esclave du sieur H. Thionville. 1847 230 17 juin.... Arrêté relatif à l'ordonnancement de mandats d'allocations accordées pour compléments de prix de rachat à des esclaves qui ont changé de maîtres depuis la concession de ces allocations. 1847 237 1847. 8 octobre... Rachat de la nommée Marie-Joseph, dite Cajou, esclave des héritiers Larrouy et de Bonneval. 1847 403 Arrêté qui rapporte ceux des 5 février et 1847, 408 20 mai 1847, en ce qui concerne les allocations accordées aux esclaves Jean et Victor, appartenant aux sieurs Chauvel et Olivier Bonnet et dont la libération était déjà acquise avant la concession des allocations qu'il s'agit de rapporter. 8 octobre. Ordonnancement, au nom de son nouveau 1er maître, le sieur Saint-Alary, du mandat d'allocation pour complément du prix de rachat de l'esclave Adrien, dit Frère. 5 novembre. Rapport de l'allocation pour complément de prix de rachat à l'esclave Delphine et ses deux enfants, par suite d'une concession postérieure accordée au nouveau maître de ces esclaves. 21 décembre. Allocations pour compléments de prix de rachat : À l'esclave Anatole, appartenant à Mme veuve Castera. À l'esclave Jean-Pierre, appartenant à M. Monnerot. À l'esclave Phœbus, appartenant au sieur Lognos. À l'esclave Anastasie et son fils, appartenant au sieur Come l'île. À l'esclave Achille, appartenant à la demoiselle Adèle Bélair. À divers esclaves......................... 1847 514, 1848. 15 janvier. Réduction du chiffre
allocations accordées aux esclaves Jean et Victor, appartenant aux sieurs Chauvel et Olivier Bonnet et dont la libération était déjà acquise avant la concession des allocations qu'il s'agit de rapporter. 8 octobre. Ordonnancement, au nom de son nouveau 1er maître, le sieur Saint-Alary, du mandat d'allocation pour complément du prix de rachat de l'esclave Adrien, dit Frère. 5 novembre. Rapport de l'allocation pour complément de prix de rachat à l'esclave Delphine et ses deux enfants, par suite d'une concession postérieure accordée au nouveau maître de ces esclaves. 21 décembre. Allocations pour compléments de prix de rachat : À l'esclave Anatole, appartenant à Mme veuve Castera. À l'esclave Jean-Pierre, appartenant à M. Monnerot. À l'esclave Phœbus, appartenant au sieur Lognos. À l'esclave Anastasie et son fils, appartenant au sieur Come l'île. À l'esclave Achille, appartenant à la demoiselle Adèle Bélair. À divers esclaves......................... 1847 514, 1848. 15 janvier. Réduction du chiffre de l'allocation accordée au nommé Daniel, esclave du sieur Albert. 11 février. Allocation pour complément de prix de rachat à la nommée Eugénie et à ses enfants, esclaves de M. L. Michaux. 4 mars Allocation pour complément de prix de rachat à divers esclaves. Allocation pour le même objet 1848 150 Recensement. 1841. 15 septembre. Fixation, au 15 octobre prochain, de l'ouverture du recensement général prescrit par l'ordonnance du 11 juin 1839, dont les articles visés sont reproduits à la suite du présent acte. 1842. 30 août Fixation de l'époque d'ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841, en ce qui concerne la reproduction des articles de l'ordonnance de 1839. 1843. 12 décembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1844. 19 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1845. 10 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1846. 22 août.... Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1847. 11 août.... Ouverture du recensement — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1848. 8 novembre. Arrêté sur
150 Recensement. 1841. 15 septembre. Fixation, au 15 octobre prochain, de l'ouverture du recensement général prescrit par l'ordonnance du 11 juin 1839, dont les articles visés sont reproduits à la suite du présent acte. 1842. 30 août Fixation de l'époque d'ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841, en ce qui concerne la reproduction des articles de l'ordonnance de 1839. 1843. 12 décembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1844. 19 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1845. 10 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1846. 22 août.... Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1847. 11 août.... Ouverture du recensement — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1848. 8 novembre. Arrêté sur les recensements............... 1848 712 Voir Approrisionnements. 1847. 16 novembre. Circulaire relative aux dettes contractées par les officiers de tous les corps de la marine. Suit une circulaire sur le même objet, de M. le Ministre de la guerre, en date du 28 septembre 1847. 1850. 15 mai Circulaire ministérielle notifiant les dispositions arrêtées à l'égard des officiers, fonctionnaires et magistrats des colonies contre lesquelles des réclamations pécuniaires sont formées. Récollement. Voir Inventaires. Récompenses nationales. 1848. 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs à la citoyenne Machère. (Dévouement à son ancienne maîtresse.) 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs au citoyen Alexandre. (Dévouement envers la veuve et les enfants de son ancien maître.) 1er août Allocation d'une somme de 50 francs à la citoyenne Zaïre. (Soins désintéressés à un malade.) 1846. 29 octobre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués pendant les événements de Marie-Galante. 16 novembre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués dans les événements de Marie-Galante et qui n'ont pas été compris dans les distributions du 29 octobre. Recrutement. 1848. 3 mai ...... Décret portant application, aux colonies, des lois sur le recrutement de l'armée, sur l'inscription maritime et la garde nationale. Ce décret
les dispositions arrêtées à l'égard des officiers, fonctionnaires et magistrats des colonies contre lesquelles des réclamations pécuniaires sont formées. Récollement. Voir Inventaires. Récompenses nationales. 1848. 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs à la citoyenne Machère. (Dévouement à son ancienne maîtresse.) 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs au citoyen Alexandre. (Dévouement envers la veuve et les enfants de son ancien maître.) 1er août Allocation d'une somme de 50 francs à la citoyenne Zaïre. (Soins désintéressés à un malade.) 1846. 29 octobre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués pendant les événements de Marie-Galante. 16 novembre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués dans les événements de Marie-Galante et qui n'ont pas été compris dans les distributions du 29 octobre. Recrutement. 1848. 3 mai ...... Décret portant application, aux colonies, des lois sur le recrutement de l'armée, sur l'inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. Régime politique. 1846. 4 juin Ordre du jour pour la célébration d'une messe à l'occasion de l'attentat à la vie du Roi. 1848. 26 mars.... Proclamation de M. le Gouverneur à l'occasion des événements survenus en France. 27 mars.... Proclamation de M. le Maire de la Basse Terre sur le même sujet. 29 mars.... Proclamation de M. le Gouverneur à l'occasion des événements survenus en France, et annonçant la reconstitution de la République. 29 mars.... Proclamation du Maire de la Pointe-à-Pitre sur le même sujet. 4 avril Circulaire de M. le Gouverneur aux cultivateurs esclaves à l'occasion des événements survenus en France. 12 mai Dépêche ministérielle qui prescrit la publication de la proclamation solennelle de la République. Suit un extrait du Moniteur, qui relate la partie de la séance de l'Assemblée nationale du 4 mai, où cette mesure a été décrétée. 27 mai Dépêche ministérielle portant envoi d'une proclamation au peuple français votée par l'Assemblée nationale, dans la séance du 19 mai, à l'occasion de l'attentat commis contre elle dans la séance du 15. Suit la proclamation. 5 juin Proclamation du Commissaire général de la République à son arrivée dans la colonie. 9 juin Proclamation du
Basse Terre sur le même sujet. 29 mars.... Proclamation de M. le Gouverneur à l'occasion des événements survenus en France, et annonçant la reconstitution de la République. 29 mars.... Proclamation du Maire de la Pointe-à-Pitre sur le même sujet. 4 avril Circulaire de M. le Gouverneur aux cultivateurs esclaves à l'occasion des événements survenus en France. 12 mai Dépêche ministérielle qui prescrit la publication de la proclamation solennelle de la République. Suit un extrait du Moniteur, qui relate la partie de la séance de l'Assemblée nationale du 4 mai, où cette mesure a été décrétée. 27 mai Dépêche ministérielle portant envoi d'une proclamation au peuple français votée par l'Assemblée nationale, dans la séance du 19 mai, à l'occasion de l'attentat commis contre elle dans la séance du 15. Suit la proclamation. 5 juin Proclamation du Commissaire général de la République à son arrivée dans la colonie. 9 juin Proclamation du Directeur de l'Intérieur aux citoyens travailleurs. 17 juin ..... Dépêche ministérielle qui prescrit la publication, dans la colonie, du décret du 26 mai 1848, qui interdit le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille. Suit un extrait du Moniteur où cette mesure est relatée. 1848. 27 juillet... Proclamation du Commissaire général de la République à l'occasion des événements de juin. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de promulguer à la Guadeloupe la constitution de la République française. 14 décembre. Arrêté fixant l'époque de la promulgation publique de la constitution de la République. Suivent un ordre du jour du Gouverneur réglant les dispositions à prendre pour la solennité dont il s'agit. La circulaire adressée le 10 novembre 1848, par le président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires à l'occasion de l'organisation du nouveau régime politique. La constitution de la République. Réhabilitation. 1848. 3 juin Arrêté promulguant le décret du 18 avril 1848 sur la réhabilitation des condamnés. Suit le décret. Relations internationales. 1842. 21 juin.... Circulaire ministérielle notifiant, en ce qui concerne les colonies, une convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, conclue entre la
relatée. 1848. 27 juillet... Proclamation du Commissaire général de la République à l'occasion des événements de juin. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de promulguer à la Guadeloupe la constitution de la République française. 14 décembre. Arrêté fixant l'époque de la promulgation publique de la constitution de la République. Suivent un ordre du jour du Gouverneur réglant les dispositions à prendre pour la solennité dont il s'agit. La circulaire adressée le 10 novembre 1848, par le président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires à l'occasion de l'organisation du nouveau régime politique. La constitution de la République. Réhabilitation. 1848. 3 juin Arrêté promulguant le décret du 18 avril 1848 sur la réhabilitation des condamnés. Suit le décret. Relations internationales. 1842. 21 juin.... Circulaire ministérielle notifiant, en ce qui concerne les colonies, une convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, conclue entre la France et le Danemark, sous la date du 9 février 1842. 1844. 12 août.... Dépêche ministérielle portant invitation de 1844 338 à la Guadeloupe de publier à la Guadeloupe le traité conclu le 11 DATES. ANALYSE. 23 mars 1843, entre la France et le Venezuela. Ordonnance publiant ce traité d'amitié, de commerce et de navigation (29 juin 1844). 1844. 9 décembre.. Décret colonial autorisant un prélèvement de 1844 406 15,000 francs sur la caisse de réserve, pour être offert aux victimes de l'ouragan qui a ravagé l'île de Cuba. ,1845. 11 mars Lettre de M. le contre-amiral Gourbeyre, 1845 95 Gouverneur de la Guadeloupe à S. Exc. Sir Charles Grey, Gouverneur en chef des îles anglaises du vent, à la Barbade, accompagnant un envoi de 17,000 francs destinés aux incendiés de Bridgetown. 24 mai Sanction royale accordée au décret colonial 1846 19 du 9 décembre 1844 portant prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve en faveur des victimes de l'ouragan de Cuba. 1846. 1er octobre. Ordonnance royale publiant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 28 octobre 1844, entre la France et la République de la Nouvelle-Grenade. 1849. 17 septembre. Dépêche ministérielle portant interprétation 1849
de commerce et de navigation (29 juin 1844). 1844. 9 décembre.. Décret colonial autorisant un prélèvement de 1844 406 15,000 francs sur la caisse de réserve, pour être offert aux victimes de l'ouragan qui a ravagé l'île de Cuba. ,1845. 11 mars Lettre de M. le contre-amiral Gourbeyre, 1845 95 Gouverneur de la Guadeloupe à S. Exc. Sir Charles Grey, Gouverneur en chef des îles anglaises du vent, à la Barbade, accompagnant un envoi de 17,000 francs destinés aux incendiés de Bridgetown. 24 mai Sanction royale accordée au décret colonial 1846 19 du 9 décembre 1844 portant prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve en faveur des victimes de l'ouragan de Cuba. 1846. 1er octobre. Ordonnance royale publiant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 28 octobre 1844, entre la France et la République de la Nouvelle-Grenade. 1849. 17 septembre. Dépêche ministérielle portant interprétation 1849 348 de certains points du traité conclu, le 24 juin 1822, entre la France et les Etats-Unis. Bénéfice de l'assimilation au pavillon américain, quant aux taxes de navigation. — Droit de réciprocité du pavillon français dans la navigation indirecte avec les Etats-Unis. 8 octobre... Dépêche ministérielle indiquant le nouveau 1849 365 tarif des droits d'entrée, d'expédition et de pilotage que les navires de commerce français ont à acquitter dans les divers ports de Porto-Rico. Remise de peine. 1841. 7 mai...... Ordonnance royale portant remise et commutation de peine en faveur de divers condamnés de condition libre. 1841. 7 mai Ordonnance royale portant remise et réduction de peine en faveur de deux condamnés esclaves. 29 juillet... Remise du reste de la peine au nommé Guérin (Pierre), fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 1843. 31 janvier.. Remise au sieur Portier, avoué à la Pointe à Pitre, de huit jours d'emprisonnement et réduction de l'amende à laquelle il a été condamné. 28 avril Remise au sieur Desprez du reste de sa peine. 28 avril Ordonnance royale portant remise et commutation de peines en faveur de cinq condamnés esclaves. 4 août Remise du reste de sa peine au nommé Paraguy (Antoine), ex-fusilier au
365 tarif des droits d'entrée, d'expédition et de pilotage que les navires de commerce français ont à acquitter dans les divers ports de Porto-Rico. Remise de peine. 1841. 7 mai...... Ordonnance royale portant remise et commutation de peine en faveur de divers condamnés de condition libre. 1841. 7 mai Ordonnance royale portant remise et réduction de peine en faveur de deux condamnés esclaves. 29 juillet... Remise du reste de la peine au nommé Guérin (Pierre), fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 1843. 31 janvier.. Remise au sieur Portier, avoué à la Pointe à Pitre, de huit jours d'emprisonnement et réduction de l'amende à laquelle il a été condamné. 28 avril Remise au sieur Desprez du reste de sa peine. 28 avril Ordonnance royale portant remise et commutation de peines en faveur de cinq condamnés esclaves. 4 août Remise du reste de sa peine au nommé Paraguy (Antoine), ex-fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 27 août Commutation des peines de trois condamnés militaires, Rivet (Guillaume), Faux (Pierre), fusiliers au 1er régiment d'infanterie de marine, et Caffini (Louis-Étienne), 1er canonnière à la 16e compagnie d'artillerie. 16 septembre. Remise de peines à cinq condamnés de condition libre. 1844. 26 avril.... Remise du reste de leurs peines aux condamnés militaires, les nommés Dronot (Joachim), Demarcey (Louis-Gustave) et Dambry (Michel-Alexandre). 5 mai Remise du reste de sa peine de prison au sieur Marchand (Pierre-Joseph) ainsi que de l'amende et des frais auxquels il a été condamné. 26 août Remise de peine d'amende au sieur Chérot. 1846. 30 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés Zulime Arnaud et André. 30 avril.... Remise du reste de leurs peines aux condamnés esclaves Baptiste, Marie-Louise, dite Secrète, Eusèbe, dit Congo. 1850. 8 avril Remise du reste de sa peine au condamné militaire Ramboz. 20 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés militaires Bertru (Jean-Marie) et Liébaud (Alexandre-Étienne). Remonte. 1846. 2 mai Dépêche ministérielle recommandant l'envoi, avec les revues trimestrielles de comptabilité, d'états indiquant, à la fin de chaque trimestre : 1° la situation numérique des chevaux et la cause des pertes éprouvées; 2°
du reste de leurs peines aux condamnés militaires, les nommés Dronot (Joachim), Demarcey (Louis-Gustave) et Dambry (Michel-Alexandre). 5 mai Remise du reste de sa peine de prison au sieur Marchand (Pierre-Joseph) ainsi que de l'amende et des frais auxquels il a été condamné. 26 août Remise de peine d'amende au sieur Chérot. 1846. 30 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés Zulime Arnaud et André. 30 avril.... Remise du reste de leurs peines aux condamnés esclaves Baptiste, Marie-Louise, dite Secrète, Eusèbe, dit Congo. 1850. 8 avril Remise du reste de sa peine au condamné militaire Ramboz. 20 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés militaires Bertru (Jean-Marie) et Liébaud (Alexandre-Étienne). Remonte. 1846. 2 mai Dépêche ministérielle recommandant l'envoi, avec les revues trimestrielles de comptabilité, d'états indiquant, à la fin de chaque trimestre : 1° la situation numérique des chevaux et la cause des pertes éprouvées; 2° l'avoir à la masse d'entretien et de remonte; 3° la recette pendant le trimestre écoulé; 4° les dépenses effectuées pendant le même temps; 5° enfin tous les développements nécessaires pour apprécier la manière dont ce service est administré. — Fixation du complet sur la base duquel doit être calculée l'allocation pour abonnement d'entretien et de remonte. 1847. 31 mars Formalités pour la constatation de la mort des chevaux de gendarmerie. Deux modèles à la suite. 8 octobre.. Dépêche ministérielle décidant que les lieutenants et sous-lieutenants de gendarmerie seront montés au compte de la remonte générale à laquelle seront abandonnées les sommes destinées à l'entretien annuel et la première mise de remonte. — Imputation de la première mise de remonte. 1849. 20 juin.... Dépêche ministérielle au sujet de la destination donnée au produit de la vente des chevaux réformés de la gendarmerie, lequel, au lieu d'être versé à la remonte doit faire retour au domaine. Rengagements. 1847. 14 mai Dépêche ministérielle portant autorisation de recevoir d'office les engagements de militaires dont le temps de service légal est expiré, mais qui n'ont pas reçu leur congé définitif. Restes mortels. 1844. 24 septembre. Dépêche ministérielle portant envoi d'une nouvelle instruction sur le transport