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profiter à l'Allemagne ? Jusqu'à un certain point, je comprendrais, s'il s'agissait d'un séquestre strictement conservatoire, c'est-à-dire qui n'a pas développé l'exploitation, qu'en effet les bénéfices réalisés à l'Allemagne. Mais, ici, quelles sont donc les sources de bénéfices? D'abord, c'est le travail des ingénieurs français, qui ont réparé les dégâts causés par la guerre, qui ont introduit les méthodes françaises, qui ont réparé les installations du jour et du fond. Les ingénieurs français qui ont tous fait leur devoir pendant la guerre au titre militaire et dont l'un est même revenu du Mexique pour revendiquer sa place dans l'industrie française, n'ont certainement jamais l'intention de travailler pour l'Allemagne. M. Hervey. Les ouvriers non plus. M. le rapporteur. Les ouvriers encore davantage. La deuxième source des bénéfices, c'est la baisse de notre change. Cet événement, si cela est un malheur pour la France, se trouve par hasard être la chance d'une industrie, les mines de potasse qui exportent. Mais est-il juste que le malheur de la France profite à l'Allemagne ? Enfin, le troisième élément de bénéfices, c'est le capital allemand, il me semble équitable que l'Allemagne se contente d'un intérêt fixé à 5 ou 6 p. 100 et que le reste des bénéfices revienne à la France. Ce serait une question à examiner au moment de la vente des mines à l'Etat. Mais il n'y a pas seulement un capital allemand engagé dans les mines, il y a aussi un capital français et un capital alsacien, soit sous la forme de parts minières, soit sous la forme d'obligations. Que doit-il advenir de ce capital français? Les dernières instructions que j'ai reçues à ce sujet disent que les porteurs de parts minières et d'obligations auront l'option entre : conserver leurs titres avec leur droit contre l'Allemagne et les ressortissants allemands, ou bien se faire rembourser au taux de 81, et faire rembourser. Conserver les titres contre l'Allemagne et les ressortissants allemands quand l'Allemagne est ce que ses ressortissants et non pas les Français, c'est autoriser les porteurs à tapisser leurs murs avec leurs titres. Quant à la seconde possibilité, le remède
reste des bénéfices revienne à la France. Ce serait une question à examiner au moment de la vente des mines à l'Etat. Mais il n'y a pas seulement un capital allemand engagé dans les mines, il y a aussi un capital français et un capital alsacien, soit sous la forme de parts minières, soit sous la forme d'obligations. Que doit-il advenir de ce capital français? Les dernières instructions que j'ai reçues à ce sujet disent que les porteurs de parts minières et d'obligations auront l'option entre : conserver leurs titres avec leur droit contre l'Allemagne et les ressortissants allemands, ou bien se faire rembourser au taux de 81, et faire rembourser. Conserver les titres contre l'Allemagne et les ressortissants allemands quand l'Allemagne est ce que ses ressortissants et non pas les Français, c'est autoriser les porteurs à tapisser leurs murs avec leurs titres. Quant à la seconde possibilité, le remède d'abord quel est ce taux. 81,81, voyons heureusement au taux de 81,31, voyons le taux de 81,34 est celui que le traité de paix accorde aux Alsaciens qui ont des créances contre l'Allemagne. Mais, les personnes habitant le reste de la France ont droit à 123 fr. pour 100 €. De quel droit réduit-on les habitants des autres départements au taux de 81,34? D'autre part, l'Etat lui-même, qui est créancier des mines de potasse, s'est fait payer 1 fr. 25 le mark. Vous voyez qu'il y a trois sortes de taux. Il me semble impossible de fixer le taux alsacien à 81,34. Ces mines, tout le monde le sait, depuis trois ans, ont fait des bénéfices; l'argent est dans les caisses et les Alsaciens, d'après le décret sur la réforme monétaire, sont eux-même obligés de payer leurs dettes à raison de 1 fr. 25. Les uns ne comprendront jamais qu'on les réduise allemands. (Très bien! Très bien!) J'arrive à une autre question : on offre à ces porteurs le remboursement et on ne leur réserve pas le droit de conserver leurs capitaux dans les mines de potasse. Or, la plupart ont été engagés pendant la guerre, au cours de la
De quel droit réduit-on les habitants des autres départements au taux de 81,34? D'autre part, l'Etat lui-même, qui est créancier des mines de potasse, s'est fait payer 1 fr. 25 le mark. Vous voyez qu'il y a trois sortes de taux. Il me semble impossible de fixer le taux alsacien à 81,34. Ces mines, tout le monde le sait, depuis trois ans, ont fait des bénéfices; l'argent est dans les caisses et les Alsaciens, d'après le décret sur la réforme monétaire, sont eux-même obligés de payer leurs dettes à raison de 1 fr. 25. Les uns ne comprendront jamais qu'on les réduise allemands. (Très bien! Très bien!) J'arrive à une autre question : on offre à ces porteurs le remboursement et on ne leur réserve pas le droit de conserver leurs capitaux dans les mines de potasse. Or, la plupart ont été engagés pendant la guerre, au cours de la guerre. Partie, ils ont été engagés en endant mis pour qu'elles souscrivent à l'impôt de guerre allemand. Ce sont des Alsaciens qui ont refusé leur consentement à ce qu'elles placent leurs fonds dans des entreprises d'outre-Rhin (Très bien! France et dans ont eu confiance dans la France et dans sa victoire. Ils ont laissé leur argent dans les départements d'Alsace, dans les mines de potasse parce qu'ils voulaient rester dans le pays qui reviendrait à la France (Très bien! Plaudissements.) Et aujourd'hui, ce serait la France qui les démontrerait. M. Bienvenue Martino, Président de la commission, n'est évidemment pas d'accord. Il n'est pas question de cela, M. le rapporteur. Parfaitement, ce sont les instructions que j'ai reçues : après entente entre le commissaire général et les sous-secrétaires d'Etat à la présidence du conseil, on a décidé ce que je viens de vous dire, M. le lieutenant-colonel Plichon. Mais, "mon cher collègue Plichon, je ne comprends pas collègue, le projet que vous me paraissez discuter n'est pas celui qui figure à l'ordre du jour. Il s'agit de savoir, en effet, si oui ou non, l'Etat français rachètera les mines d'Alsace; il n'est pas question de leur exploitation. M. Hervey. C'est le
victoire. Ils ont laissé leur argent dans les départements d'Alsace, dans les mines de potasse parce qu'ils voulaient rester dans le pays qui reviendrait à la France (Très bien! Plaudissements.) Et aujourd'hui, ce serait la France qui les démontrerait. M. Bienvenue Martino, Président de la commission, n'est évidemment pas d'accord. Il n'est pas question de cela, M. le rapporteur. Parfaitement, ce sont les instructions que j'ai reçues : après entente entre le commissaire général et les sous-secrétaires d'Etat à la présidence du conseil, on a décidé ce que je viens de vous dire, M. le lieutenant-colonel Plichon. Mais, "mon cher collègue Plichon, je ne comprends pas collègue, le projet que vous me paraissez discuter n'est pas celui qui figure à l'ordre du jour. Il s'agit de savoir, en effet, si oui ou non, l'Etat français rachètera les mines d'Alsace; il n'est pas question de leur exploitation. M. Hervey. C'est le projet de rachat. M. Milan, rapporteur de la commission des finances. Quant à l'emploi des fonds, c'est la décision de la justice qui dira le droit; tous les droits des tiers sont réservés. M. le rapporteur. Les instructions sont différentes. M. le rapporteur de la commission des finances. Nous ne connaissons pas les instructions, nous connaissons le projet de loi. M. le rapporteur. Je vous les fais connaître, et permettez-moi de vous dire que c'est une question qui préoccupe au plus haut degré toute la population d'Alsace qui détient ces titres. Elle attend, depuis deux ans, qu'on lui paye ses coupons à 1 fr. 25. Depuis deux ans l'argent est prêt et je ne cesse de demander l'autorisation de les payer à 1 fr. 25. Il faut bien porter à la tribune une question de cette importance; il s'agit d'une somme de 16 millions de marks, c'est-à-dire de 20 millions de francs qu'on veut réduire à 12 ou 13 millions. M. Eccard. C'est la politique du parquet général de Colmar qui nous est néfaste. M. le rapporteur. On ne comprend pas, en Alsace, qu'une pareille question reste en suspension. M. Eccard. Nous souffrons énormément de cette politique du parquet général,
connaissons pas les instructions, nous connaissons le projet de loi. M. le rapporteur. Je vous les fais connaître, et permettez-moi de vous dire que c'est une question qui préoccupe au plus haut degré toute la population d'Alsace qui détient ces titres. Elle attend, depuis deux ans, qu'on lui paye ses coupons à 1 fr. 25. Depuis deux ans l'argent est prêt et je ne cesse de demander l'autorisation de les payer à 1 fr. 25. Il faut bien porter à la tribune une question de cette importance; il s'agit d'une somme de 16 millions de marks, c'est-à-dire de 20 millions de francs qu'on veut réduire à 12 ou 13 millions. M. Eccard. C'est la politique du parquet général de Colmar qui nous est néfaste. M. le rapporteur. On ne comprend pas, en Alsace, qu'une pareille question reste en suspension. M. Eccard. Nous souffrons énormément de cette politique du parquet général, dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres. C'est, ce cas, d'ailleurs, une question qui sera portée prochainement à la tribune. M. Jenouvrier. Vous avez raison. M. le rapporteur. Dans le règlement de la question de la potasse, il y a un point de vue agricole. Vous savez l'importance qu'a la potasse pour l'agriculture française et beaucoup d'entre vous ont été saisis de plaintes au sujet de la vente de la potasse jusqu'à cet été. On a porté ces plaintes à la tribune de l'autre Assemblée. Je n'ai pas pu à ce moment, par suite de la séparation du Sénat, y répondre, mais j'ai écrit une lettre à M. le ministre de l'agriculture et je l'ai communiquée à nos collègues. J'ai dû intervenir énergiquement et réorganiser le service de la vente. Je crois qu'à partir du mois de juillet le nombre de ces plaintes a diminué. Il y a, cependant, deux questions qui intéressent l'agriculture et qui n'ont pas trouvé encore de solutions. Tout d'abord, lorsque nous avons fixé notre programme de vente pour l'année courante, au mois d'octobre dernier, nos agents nous ont signalé que les marchands avaient de gros stocks de potasse. Donc, au moment où toute l'agriculture se
potasse pour l'agriculture française et beaucoup d'entre vous ont été saisis de plaintes au sujet de la vente de la potasse jusqu'à cet été. On a porté ces plaintes à la tribune de l'autre Assemblée. Je n'ai pas pu à ce moment, par suite de la séparation du Sénat, y répondre, mais j'ai écrit une lettre à M. le ministre de l'agriculture et je l'ai communiquée à nos collègues. J'ai dû intervenir énergiquement et réorganiser le service de la vente. Je crois qu'à partir du mois de juillet le nombre de ces plaintes a diminué. Il y a, cependant, deux questions qui intéressent l'agriculture et qui n'ont pas trouvé encore de solutions. Tout d'abord, lorsque nous avons fixé notre programme de vente pour l'année courante, au mois d'octobre dernier, nos agents nous ont signalé que les marchands avaient de gros stocks de potasse. Donc, au moment où toute l'agriculture se plaignait de manquer de potasse, les marchands avaient fait des stocks en prévision d'une hausse des prix. M. Jénouvrier. Bien entendu! toujours! M. le rapporteur. Et ils spéculaient sur cette hausse. La seconde question est celle de la vente en fraude à l'étranger. Vous savez que la potasse est vendue en France à un prix inférieur à celui qui est pratiqué pour l'étranger. Ce prix inférieur, qui ne pourra pas être maintenu, puisqu'il ne couvre pas le prix de revient, a été fixé de telle façon que les mines de potasse doivent compenser par l'exportation la perte qu'elles subissent en vendant en France. Mais cela suppose que la potasse vendue en France est consommée en France et non exportée. M. Jénouvrier. C'est tout naturel. M. le rapporteur. Or, messieurs, nous avons rencontré à l'étranger, en Suisse, en Angleterre, en Ecosse, en Amérique, une concurrence qui nous était faite avec notre propre marchandise. Certains marchands de France ont exporté en fraude la potasse à l'étranger en profitant sans scrupule des prix de faveur qui étaient consentis à l'agriculture française. Malheureusement, nous n'avons pas été suffisamment soutenus par le ministre de l'agriculture. M. Jénouvrier. Par celui du précédent cabinet. M. le rapporteur.
en France à un prix inférieur à celui qui est pratiqué pour l'étranger. Ce prix inférieur, qui ne pourra pas être maintenu, puisqu'il ne couvre pas le prix de revient, a été fixé de telle façon que les mines de potasse doivent compenser par l'exportation la perte qu'elles subissent en vendant en France. Mais cela suppose que la potasse vendue en France est consommée en France et non exportée. M. Jénouvrier. C'est tout naturel. M. le rapporteur. Or, messieurs, nous avons rencontré à l'étranger, en Suisse, en Angleterre, en Ecosse, en Amérique, une concurrence qui nous était faite avec notre propre marchandise. Certains marchands de France ont exporté en fraude la potasse à l'étranger en profitant sans scrupule des prix de faveur qui étaient consentis à l'agriculture française. Malheureusement, nous n'avons pas été suffisamment soutenus par le ministre de l'agriculture. M. Jénouvrier. Par celui du précédent cabinet. M. le rapporteur. Par le précédent ministre de l'agriculture ou, du moins, par ses services. Je viens d'en saisir le ministre actuel du commerce, qui est particulièrement au courant de la question. Enfin contre un acheteur qui avait exporté des marchandises, nous venons d'engager un procès pour le faire condamner au dixième du prix de ses achats. Mais que nous a-t-il répondu quand nous lui avons annoncé cette action ? Il nous a dit : « Le procès durera longtemps, il ne sera certainement pas terminé avant la liquidation définitive des mines de potasse et alors on verra bien qui seront les maîtres ! » Un sénateur au centre. Qui a dit cela ? M. le rapporteur. Celui à qui nous faisons le procès, un marchand de potasse. M. Jénouvrier. Français ou Allemand ? M. le rapporteur. Un Français. M. Jénouvrier. Et qui a exporté grâce à notre administration des douanes. M. Jules Delahaye. Il y a pourtant un responsable de la livraison de cette potasse. Qui est-ce ? Naturellement, le silence suit toujours de semblables questions. M. Marcel Donon. Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, de vous interrompre pour vous poser une question ? M. le rapporteur. Volontiers. M. Marcel Donon. Vous
prix de ses achats. Mais que nous a-t-il répondu quand nous lui avons annoncé cette action ? Il nous a dit : « Le procès durera longtemps, il ne sera certainement pas terminé avant la liquidation définitive des mines de potasse et alors on verra bien qui seront les maîtres ! » Un sénateur au centre. Qui a dit cela ? M. le rapporteur. Celui à qui nous faisons le procès, un marchand de potasse. M. Jénouvrier. Français ou Allemand ? M. le rapporteur. Un Français. M. Jénouvrier. Et qui a exporté grâce à notre administration des douanes. M. Jules Delahaye. Il y a pourtant un responsable de la livraison de cette potasse. Qui est-ce ? Naturellement, le silence suit toujours de semblables questions. M. Marcel Donon. Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, de vous interrompre pour vous poser une question ? M. le rapporteur. Volontiers. M. Marcel Donon. Vous parliez tout à l'heure de la question de la vente de la potasse à l'agriculture ; mais, comme on le faisait remarquer, ce n'est pas tout à fait le projet en discussion qui tend à faire voter le rachat des mines par l'Etat français. Dans quelques mois, nous verrons dans quelles conditions ces mines devront être réparties et exploitées; mais je crains bien que le projet qui a été déposé à la Chambre des députés dans les premiers jours de décembre ne vienne ici que très tard, et je voudrais dès aujourd'hui demander quelques explications sur les conditions de la vente de la potasse aux agriculteurs et obtenir la promesse qu'une amélioration pourra être obtenue en ce qui concerne les prix de cession aux agriculteurs et aux syndicats. Au lendemain de l'armistice, étant donnés les très gros stocks qui avaient été constitués pendant la guerre, le ministère de l'agriculture a fait offrir de la potasse aux cultivateurs, à des prix très avantageux : 28 à 30 centimes le degré de potasse, alors que les cours de 1913 et 1914 étaient de 40 à 45 centimes. Naturellement, les agriculteurs en ont demandé de très grosses quantités ; ils ont employé des
quelles conditions ces mines devront être réparties et exploitées; mais je crains bien que le projet qui a été déposé à la Chambre des députés dans les premiers jours de décembre ne vienne ici que très tard, et je voudrais dès aujourd'hui demander quelques explications sur les conditions de la vente de la potasse aux agriculteurs et obtenir la promesse qu'une amélioration pourra être obtenue en ce qui concerne les prix de cession aux agriculteurs et aux syndicats. Au lendemain de l'armistice, étant donnés les très gros stocks qui avaient été constitués pendant la guerre, le ministère de l'agriculture a fait offrir de la potasse aux cultivateurs, à des prix très avantageux : 28 à 30 centimes le degré de potasse, alors que les cours de 1913 et 1914 étaient de 40 à 45 centimes. Naturellement, les agriculteurs en ont demandé de très grosses quantités ; ils ont employé des sels potassiques sur les diverses cultures, puis quand ils furent engagés dans cette voie de progrès, on a remonté les prix. Vous êtes, à l'heure actuelle, je crois, aux environs de 35 centimes, et même 38, pour certaines sortes d'engrais potassiques. Il y a plus : les représentants de la société commerciale d'Alsace annoncent une hausse prochaine, dans une circulaire qu'ils adressent aux négociants. Voici cette circulaire : « Nos commettants, la société commerciale des potasses d'Alsace, nous prient d'attirer l'attention des acheteurs sur la possibilité d'une hausse légère des prix de vente des sels de potasse d'Alsace vers le débat d'avril. « Les prix pratiqués en France ne couvrant plus les frais de production et la perspective d'une hausse des changes, jointe aux réductions de prix imposées par la concurrence sur le marché étranger, mettront vraisemblablement les mines dans l'impossibilité de subvenir, par les prix d'exportation, aux sacrifices consentis sur le marché français. « Il est donc de notre devoir de vous aviser que la société commerciale des potasses d'Alsace songe, dans ces circonstances, à revenir aux prix fixés antérieurement aux tarifs actuels, c'est-à-dire : 60 centimes pour la sylvinite 12/16 ; 58 centimes pour la sylvinite riche 20/22
société commerciale d'Alsace annoncent une hausse prochaine, dans une circulaire qu'ils adressent aux négociants. Voici cette circulaire : « Nos commettants, la société commerciale des potasses d'Alsace, nous prient d'attirer l'attention des acheteurs sur la possibilité d'une hausse légère des prix de vente des sels de potasse d'Alsace vers le débat d'avril. « Les prix pratiqués en France ne couvrant plus les frais de production et la perspective d'une hausse des changes, jointe aux réductions de prix imposées par la concurrence sur le marché étranger, mettront vraisemblablement les mines dans l'impossibilité de subvenir, par les prix d'exportation, aux sacrifices consentis sur le marché français. « Il est donc de notre devoir de vous aviser que la société commerciale des potasses d'Alsace songe, dans ces circonstances, à revenir aux prix fixés antérieurement aux tarifs actuels, c'est-à-dire : 60 centimes pour la sylvinite 12/16 ; 58 centimes pour la sylvinite riche 20/22 ; 90 centimes pour le chlorure de potassium 50/60. » Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la société que vous administrez fait des générosités et vous avez ajouté qu'il y avait en France des stocks importants. Je voudrais savoir comment il se fait que, dans ces conditions, vos représentants annoncent à l'agriculture française une élévation des prix de la potasse à partir du 1er avril prochain. J'ajoute qu'il y a là un danger, car la circulaire que j'ai sous les yeux est provocatrice. Elle s'adresse exclusivement aux intermédiaires ; ceux-ci vont pouvoir acheter immédiatement de la potasse à des cours favorables ; mais, lorsque arrivera le mois d'avril et que les cultivateurs devront s'approvisionner, ils seront dans l'obligation de la payer au prix fort. Je serais heureux, monsieur le rapporteur, bien que ce ne soit pas la question soumise aujourd'hui au Sénat, que vous vouliez bien nous donner quelques explications sur ce point, de façon à tranquilliser les cultivateurs français. M. le rapporteur. Après le dernier, les premiers administrateurs français des mines ont proposé de vendre à l'agriculture française au même prix que les mines vendaient aux agriculteurs allemands, parce que l'Allemagne avait des prix de faveur en ce
annoncent à l'agriculture française une élévation des prix de la potasse à partir du 1er avril prochain. J'ajoute qu'il y a là un danger, car la circulaire que j'ai sous les yeux est provocatrice. Elle s'adresse exclusivement aux intermédiaires ; ceux-ci vont pouvoir acheter immédiatement de la potasse à des cours favorables ; mais, lorsque arrivera le mois d'avril et que les cultivateurs devront s'approvisionner, ils seront dans l'obligation de la payer au prix fort. Je serais heureux, monsieur le rapporteur, bien que ce ne soit pas la question soumise aujourd'hui au Sénat, que vous vouliez bien nous donner quelques explications sur ce point, de façon à tranquilliser les cultivateurs français. M. le rapporteur. Après le dernier, les premiers administrateurs français des mines ont proposé de vendre à l'agriculture française au même prix que les mines vendaient aux agriculteurs allemands, parce que l'Allemagne avait des prix de faveur en ce qui concerne l'intérieur. A ce moment, le ministère de la reconstitution industrielle est intervenu et a fait baisser les prix au-dessous des prix allemands pratiqués avant l'armistice. Il avait des raisons que nous ne pouvons qu'approuver pour la période dans laquelle il a fixé les prix. Il a voulu, dans les premiers temps de l'armistice, répandre le plus possible l'usage de la potasse, afin de la faire connaître aux agriculteurs français. Dans un temps, une augmentation des prix s'est produite, parce qu'il a fallu faire de nouvelles installations, procéder à des achats de matériel pour des réparations, par suite aussi de grèves importantes qui nous ont obligés, plusieurs reprises, à réduire les salaires. Enfin, il est résulté que le prix de la potasse a dû être augmenté plusieurs fois. Les prix actuels sont donc inférieurs aux prix pratiqués depuis environ dix-huit mois. Les prix de vente à l'agriculture française sont au-dessus du prix de revient technique; par conséquent, l'exploitation n'est pas profitable à ses réalisations. Il faut nécessairement demander que l'agriculteur français paie lui-même la valeur de ce qu'il reçoit, même quand les bénéfices sont pris exclusivement sur l'exportation. Du moment que nous avons été obligés d'augmenter les salaires nous