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est relative à l'expérience de mobilisation; l'autre est un ordre de réquisition des chevaux, juments, mulets, mules et voitures attelées. Le public se presse autour des affiches. Marmande, 30 août. Le 20e de ligne, dont le dépôt est à Marmande, a reçu 100 ballots d'effets pour des réservistes. Auch, 30 août, 10 h., matin. Les affiches ordonnant la mobilisation du 17e corps ont été apposées à 9 h. 30. Saint-Gaudens, 30 août, 10 h. 5. La dépêche ordonnant de mobiliser est arrivée à 8 h. 30. L'affichage a commencé immédiatement. L'animation règne dans la ville. Une grande activité est déployée pour l'aménagement des locaux destinés aux cantonnements des troupes. Le 1er septembre, la troupe des Tziganes, conduite par Patikarus Ferko, fera sa rentrée au Musée Gravit pour toute la saison d'hiver. Jardin d'Acclimatation. Programme du concert de jeudi À la dérive, marche (L. Mayeur); Antiek, ouverture de concert (J. Lafitte); François les bas bleus, fantaisie (Bergerat); valse lente et pizzicati de Sylvia (L. Delibes); fantaisie sur l'éléphant (H. Duprat); Marville, polka (Meister); la Reine Indigo, fantaisie (J. Strauss); Mina Ada, galop (L. Mayeur). SPECTACLES DU MARDI 30 AOUT Opéra. Relâche. Théâtre-Français. 8 h. 1/4. Le Cid. L'Anglais OU le Fou raisonnable. Menus-Plaisirs. 8 h. 1/4. poste restante. Josephine vendue par ses sœurs. Eden-Théâtre.– 9 h. 1/2. Okita.– La Cour d'amour. Les sœurs Carrie et Constance. Hippodrome. – Tous les soirs à 8 h. 1/2. Dimanche, St. jeudi et fêtes, matinée à 3 heures. Cirque d'Été. –8 h. 1/2. -La Fête champêtre. Robert-Houdin. 8 h. 1/4. Prestidigitation. Musique amusante Alcazar d'Été. 7 h. 1/2. Spectacle-concert. Ambassadeurs. 7 h. 1/2. Spectacle-concert. Jardin de Paris. 8 h. 1/2. Spectacle-concert.– Mardi et samedis, fête de nuit, bal. Musée Grévin. Incendie de l'Opéra-Comique. Panorama-Détaille. Cabinet fantastique, par Dickson. SPECTACLES DU MERCREDI 31 AOUT Opéra. 8 h. 1/2. Le Cid. Théâtre-Français. 8 h..1/4. Hamlet. (Les autres spectacles comme mardi.) Les billets sont d'un goût agréable et sont prescrites contre les aigreurs et les digestions difficiles. Boîtes de 1, 2 ET 6 rot. SELS DE VICHY POUR BAINS 1 fl. 25 POUDRE D'ORGE DE VICHY Excellent balsam
raisonnable. Menus-Plaisirs. 8 h. 1/4. poste restante. Josephine vendue par ses sœurs. Eden-Théâtre.– 9 h. 1/2. Okita.– La Cour d'amour. Les sœurs Carrie et Constance. Hippodrome. – Tous les soirs à 8 h. 1/2. Dimanche, St. jeudi et fêtes, matinée à 3 heures. Cirque d'Été. –8 h. 1/2. -La Fête champêtre. Robert-Houdin. 8 h. 1/4. Prestidigitation. Musique amusante Alcazar d'Été. 7 h. 1/2. Spectacle-concert. Ambassadeurs. 7 h. 1/2. Spectacle-concert. Jardin de Paris. 8 h. 1/2. Spectacle-concert.– Mardi et samedis, fête de nuit, bal. Musée Grévin. Incendie de l'Opéra-Comique. Panorama-Détaille. Cabinet fantastique, par Dickson. SPECTACLES DU MERCREDI 31 AOUT Opéra. 8 h. 1/2. Le Cid. Théâtre-Français. 8 h..1/4. Hamlet. (Les autres spectacles comme mardi.) Les billets sont d'un goût agréable et sont prescrites contre les aigreurs et les digestions difficiles. Boîtes de 1, 2 ET 6 rot. SELS DE VICHY POUR BAINS 1 fl. 25 POUDRE D'ORGE DE VICHY Excellent balsam DIGESTIF. Boîtes de 1, 2 et 3 fr. À Paris, 8, boulevard Montmartre; 28, r. des Francs-Bourgeois, et 187, r. St-Honoré, où se trouvent à prix réduit toutes les eaux minérales naturelles sans exception. ZINC-SATURNINE. 40 ans de succès, la seule guérissant sans lui rien adjoindre les écoulements anciens ou récents. Prix : 5 fr. le flacon. Dans toutes les pharmacies. POUDRE du DENTISTHÉLAND. En 6 fl. 50° en fl. 50° de po'ude de Poudre du DENTISTHÉLAND. Mentions détaillées. A. CHABOD. 24, R. Chabrol. Paris Liverpool, 3 septembre, 1 h. 20. Cotons disponibles. Calmes. Inchangé. Futurs. Fermes à l'ouverture, devenus calmes. On cote courant, 5 27/61; août-septembre, 5 22/64; septembre-octobre, octobre-novembre. 5 04/64; novembre-décembre, 5 03/64; décembre-janvier, 5 03/64; janvier-février, février-mars, 5 03/61; mars-avril, 5 05/64. SITUATION GÉNÉRALE DU TEMPS AU 30 AOUT (Bureau central météorologique de France) Les bourrasques se succèdent au large des côtes, elles se dirigent vers le Nord-Est, et le baromètre descend sur les Îles Britanniques et le nord du continent (Christiansand 742 mm.). L'aire des fortes pressions qui se trouvait sur l'est de l'Europe est refoulée vers le Sud, celle qui s'était avancée sur l'Espagne remonte au contraire vers le Nord et s'étend en même
récents. Prix : 5 fr. le flacon. Dans toutes les pharmacies. POUDRE du DENTISTHÉLAND. En 6 fl. 50° en fl. 50° de po'ude de Poudre du DENTISTHÉLAND. Mentions détaillées. A. CHABOD. 24, R. Chabrol. Paris Liverpool, 3 septembre, 1 h. 20. Cotons disponibles. Calmes. Inchangé. Futurs. Fermes à l'ouverture, devenus calmes. On cote courant, 5 27/61; août-septembre, 5 22/64; septembre-octobre, octobre-novembre. 5 04/64; novembre-décembre, 5 03/64; décembre-janvier, 5 03/64; janvier-février, février-mars, 5 03/61; mars-avril, 5 05/64. SITUATION GÉNÉRALE DU TEMPS AU 30 AOUT (Bureau central météorologique de France) Les bourrasques se succèdent au large des côtes, elles se dirigent vers le Nord-Est, et le baromètre descend sur les Îles Britanniques et le nord du continent (Christiansand 742 mm.). L'aire des fortes pressions qui se trouvait sur l'est de l'Europe est refoulée vers le Sud, celle qui s'était avancée sur l'Espagne remonte au contraire vers le Nord et s'étend en même temps sur le sud de la France. Les courants de Sud-Ouest dominent de la Gascogne au golfe de Finlande; ils sont modérés ou assez forts, excepté à Christiansand, où le vent de Sud-Sud-Ouest est violent. Des pluies sont tombées sur les Îles Britanniques, dans le nord-ouest de la France, sur les bassins de la mer du Nord et de la Baltique. La température baisse sur le nord-ouest de l'Europe. Le thermomètre marquait ce matin 11° à Christiansand, 19° à Valentia, 19° à Stockholm, Bordeaux, Constantinople et 27° à Cagliari. En France, le temps reste à la pluie sur le versant Nord-Ouest; la température va se maintenir voisine de la normale. A Paris, hier, ciel très nuageux et averses. Maximum, 23°5; minimum, 15°9. Le Gérant C. Pariset. Paris. G. Paquet. Imprimerie du journal le Temps, 5, boulevard des Italiens. Montauban, 30 août, 9 h. 30. On affiche à l'instant à la préfecture l'ordre de mobilisation. Le service de la télégraphie privée est provisoirement suspendu. Montauban, 30 août. Les travaux destinés à relier la gare de Montauban à la caserne du 20° de ligne sont achevés. Les magasins à fourrage ont été préparés pour recevoir 10,000 sacs d'avoine et des bottes de
les bassins de la mer du Nord et de la Baltique. La température baisse sur le nord-ouest de l'Europe. Le thermomètre marquait ce matin 11° à Christiansand, 19° à Valentia, 19° à Stockholm, Bordeaux, Constantinople et 27° à Cagliari. En France, le temps reste à la pluie sur le versant Nord-Ouest; la température va se maintenir voisine de la normale. A Paris, hier, ciel très nuageux et averses. Maximum, 23°5; minimum, 15°9. Le Gérant C. Pariset. Paris. G. Paquet. Imprimerie du journal le Temps, 5, boulevard des Italiens. Montauban, 30 août, 9 h. 30. On affiche à l'instant à la préfecture l'ordre de mobilisation. Le service de la télégraphie privée est provisoirement suspendu. Montauban, 30 août. Les travaux destinés à relier la gare de Montauban à la caserne du 20° de ligne sont achevés. Les magasins à fourrage ont été préparés pour recevoir 10,000 sacs d'avoine et des bottes de fourrage. L'escorte du général Bréart sera composée d'officiers de dragons. Ils ont été mandés hier à Toulouse. De grands dépôts de matériel ont été établis dans les gares de Moissac et de Castelsarrasin. Les commissions de réquisitions fonctionneront demain. Le service de la télégraphie privée a été rouvert à onze heures. Montauban, 30 août, 11 h. 55. Les cloches des églises sonnent le tocsin, ce qui apporte un certain trouble parmi les populations des campagnes. Sur certains points on croit à un incendie. Des agents convoquent à domicile les hommes chargés de la conduite des chevaux. DERNIÈRES DÉPÊCHES HAVAS Dijon, 30 août. M. Spuller, ministre de l'instruction publique, est rentré aujourd'hui à Dijon. Il a assisté ce matin à la séance du conseil général. Il se dispose déjà à se rendre à l'appel que lui ont adressé les républicains du Jura. Il ira dimanche présider l'inauguration de la statue de Voltaire à Saint-Claude et prononcera un grand discours à cette occasion. Berne, 29 août. Le Conseil fédéral envoie au congrès international des chemins de fer, qui aura lieu à Milan au commencement de septembre, deux délégués du département des chemins de fer, les inspecteurs techniques et administratifs. Saint-Brieuc, 30 août.
heures. Montauban, 30 août, 11 h. 55. Les cloches des églises sonnent le tocsin, ce qui apporte un certain trouble parmi les populations des campagnes. Sur certains points on croit à un incendie. Des agents convoquent à domicile les hommes chargés de la conduite des chevaux. DERNIÈRES DÉPÊCHES HAVAS Dijon, 30 août. M. Spuller, ministre de l'instruction publique, est rentré aujourd'hui à Dijon. Il a assisté ce matin à la séance du conseil général. Il se dispose déjà à se rendre à l'appel que lui ont adressé les républicains du Jura. Il ira dimanche présider l'inauguration de la statue de Voltaire à Saint-Claude et prononcera un grand discours à cette occasion. Berne, 29 août. Le Conseil fédéral envoie au congrès international des chemins de fer, qui aura lieu à Milan au commencement de septembre, deux délégués du département des chemins de fer, les inspecteurs techniques et administratifs. Saint-Brieuc, 30 août. M. Boscher, vice-président du conseil de préfecture des Côtes-du-Nord, est décédé. Saint-Pétersbourg, 30 août. Le Novosti annonce, d'après des renseignements puisés à une source qu'il déclare digne de foi, que la Porte a accepté une proposition de la Russie conformément à laquelle le général Ehrnroth, ancien ministre de la guerre en Bulgarie, sera nommé gouverneur de ce pays jusqu'au moment où le nouveau Sobranié qui doit être élu aura créé légalement un prince. La Porte aurait aussi consenti à confier provisoirement au général Ehrnroth les fonctions de gouverneur général de la Roumélie orientale. Il ne serait pas question de la candidature du général Ehrnroth au trône de Bulgarie. La Porte s'efforce actuellement d'obtenir l'adhésion des puissances à cette combinaison. Le Novosti ajoute que, si le prince de Cobourg ne quitte pas volontairement le territoire bulgare ou si les personnages qui disposent pour le moment du pouvoir en Bulgarie s'opposent à ce que le commissaire supérieur turc Artin-Effendi installe le général Ehrnroth au poste ci-dessus mentionné, la Porte s'engage à faire entrer en Bulgarie une armée turque chargée d'opérer contre les récalcitrants.
en Bulgarie, sera nommé gouverneur de ce pays jusqu'au moment où le nouveau Sobranié qui doit être élu aura créé légalement un prince. La Porte aurait aussi consenti à confier provisoirement au général Ehrnroth les fonctions de gouverneur général de la Roumélie orientale. Il ne serait pas question de la candidature du général Ehrnroth au trône de Bulgarie. La Porte s'efforce actuellement d'obtenir l'adhésion des puissances à cette combinaison. Le Novosti ajoute que, si le prince de Cobourg ne quitte pas volontairement le territoire bulgare ou si les personnages qui disposent pour le moment du pouvoir en Bulgarie s'opposent à ce que le commissaire supérieur turc Artin-Effendi installe le général Ehrnroth au poste ci-dessus mentionné, la Porte s'engage à faire entrer en Bulgarie une armée turque chargée d'opérer contre les récalcitrants.
FEUILLETON N° 464 ORDRE DU JOUR Du Vendredi 26 Décembre 1884 À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne) (nos 3383-3415. M. Buvignier, rapporteur). La séance du vendredi 26 décembre est la 538e séance de la session extraordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 556e séance et comprendront : GALERIES Depuis M. ORDINAIRE jusques et y compris M. REGNAULT. TRIBUNES : Depuis M. DEVÈS jusques et y compris M. Hippolyte FAURE. Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère) (nos 3387-3419. M. Baltet, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) (no, 3388-3418. M. Baltet, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) (no, 3389-3414. M. Obissier Saint-Martin, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère) (no, 3390-3413. M. Obissier Saint-Martin, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) (nos 3394-3409. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Treglionou (Finistère) (nos 3395-3410. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) (no, 3403-3420. M. Esnault rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) (nos 3405-3422. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), (nol 3406-3416. M. Noblot, rapporteur). Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère) (no, 3407-3417). M. Noblot, rapporteur. Discussion
de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) (nos 3394-3409. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Treglionou (Finistère) (nos 3395-3410. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) (no, 3403-3420. M. Esnault rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) (nos 3405-3422. M. Esnault, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), (nol 3406-3416. M. Noblot, rapporteur). Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère) (no, 3407-3417). M. Noblot, rapporteur. Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne) (nos 3408-3421. M. Esnault, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (n° 1817-2419. M. Pierre Alype, rapporteur). Discussion de l'interpellation de M. Laguerre sur la police parisienne. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (nos 2668-3176. M. Jules Roche (Var), rapporteur général). 1. Ministère de la Guerre (Budget extraordinaire) (n° 3204. M. le marquis de Roys, rapporteur). 2. Ministère des Travaux publics (Budget extraordinaire) (n° 3038. – M. Rousseau, rapporteur). 3. Études et travaux des chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883 (nos 3046-3187. M. Godefroy Gavaignac, rapporteur). 4. Ministère de la Marine et des Colonies. 2e section: Service colonial (Budget extraordinaire) (no 3087. M. de Lanessan, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem
par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (n° 1817-2419. M. Pierre Alype, rapporteur). Discussion de l'interpellation de M. Laguerre sur la police parisienne. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (nos 2668-3176. M. Jules Roche (Var), rapporteur général). 1. Ministère de la Guerre (Budget extraordinaire) (n° 3204. M. le marquis de Roys, rapporteur). 2. Ministère des Travaux publics (Budget extraordinaire) (n° 3038. – M. Rousseau, rapporteur). 3. Études et travaux des chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883 (nos 3046-3187. M. Godefroy Gavaignac, rapporteur). 4. Ministère de la Marine et des Colonies. 2e section: Service colonial (Budget extraordinaire) (no 3087. M. de Lanessan, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne (nos 3039-3076. M. Lesguillier, rapporteur). Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. M. Armand Rivière, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Mareou ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréat des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825. M. Marcou, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395^Zi03-70/j-7/i2-19/|7. M. Paul Bert, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (nos 1688-2348. M. Léon Peulevey, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. M. Jametel, rapporteur). 1ère délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Hemoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur). 1ère
M. Mareou ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréat des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825. M. Marcou, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395^Zi03-70/j-7/i2-19/|7. M. Paul Bert, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (nos 1688-2348. M. Léon Peulevey, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. M. Jametel, rapporteur). 1ère délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Hemoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472741. M. Bisseuil, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598.9142015-2595. M. Chevandier, rapporteur). Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre 1 du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. (nos 2564-2607. M. Hervé Mangon, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875 1157-2689. M. Richard
1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre 1 du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. (nos 2564-2607. M. Hervé Mangon, rapporteur). 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875 1157-2689. M. Richard Waddington, rapporteur). l'Orateur délibère sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (n° 1063-1819. M. Fréry, rapporteur). 2e. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (n° 634-751-2820. M. Pierre Alype, rapporteur). 29. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (n° 383-615-630871-1751-2396. Urgence déclarée. M. Émile Jullien, rapporteur) 30. Ire délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). (n° 108 138-3113. M. Bernier, rapporteur). 31. Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Urgence déclarée (n° 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur). 32. Discussion sur la prise en considération de la proposition de