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penserez, comme moi, Messieurs, lorsque je vous aurai très brièvement exposé les ravages faits, dans ce département, par l'alcoolisme. Du 17 juillet 1880 au 1er janvier 1900, le nombre des débits en Ille-et-Vilaine a passé de 7.109 à 9.269; de 1909 à 1913, il a passé de 9.269 à 9.720; en quatre ans, il a augmenté de 451. Voici maintenant quelle a été en dix ans, la consommation de l'alcool soumis à l'exercice, c'est-à-dire acquittant les droits: en 1902, la consommation était de 26.734 hectolitres; en 1912, elle est de 30.376 hectolitres. En 1907, la consommation de l'absinthe atteignait 343 hectolitres; en 1912, elle atteint 629 hectolitres. Quant à la quantité d'alcool fabriquée par les bouilleurs de cru, elle était, en 1900, de 1.104 hectolitres; en 1912, elle est de 6.404 hectolitres. En 1900, il y avait, en Ille-et-Vilaine, 2.213 bouilleurs de cru: en 1912, il y en a 29.398. Voyons maintenant la répercussion de la consommation de l'alcool sur les opérations du conseil de révision: en 1910, nous avons exempté 16 p. 100 du contingent alors que, dans les années précédentes, nous exemptions, 12, 12,4, 12,26 p. 100 du contingent. En 1900, nous avions une proportion de 9,76 p. 100 d'hommes internés à Saint-Méen pour maladies mentales d'origine alcoolique; en 1912, cette proportion atteint 15.37 p. 100. Pour les femmes, elle est de 3,82 p. 100 en 1900 et de 7,97 p. 100 en 1912. De 1900 à 1912, il a été commis, en Ille-et-Vilaine, 573 crimes, sur lesquels 273, soit 48 p. 100, sont imputables à l'alcoolisme. En présence de pareilles constatations, je demande au Conseil général s'il ne convient pas de prendre des mesures de nature à enrayer la marche du fléau. En 1901, M. Augagneur, alors maire de Lyon, prit, conformément à l'article 9 de la loi de 1880, un arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons à une distance de 200 mètres des édifices communaux. Le nombre des débits a diminué de 12,6 p. 100 et la consommation, par habitant, est tombée de 4 litres 69 à 3 litres 69. En Algérie, M. Jonnart
100 d'hommes internés à Saint-Méen pour maladies mentales d'origine alcoolique; en 1912, cette proportion atteint 15.37 p. 100. Pour les femmes, elle est de 3,82 p. 100 en 1900 et de 7,97 p. 100 en 1912. De 1900 à 1912, il a été commis, en Ille-et-Vilaine, 573 crimes, sur lesquels 273, soit 48 p. 100, sont imputables à l'alcoolisme. En présence de pareilles constatations, je demande au Conseil général s'il ne convient pas de prendre des mesures de nature à enrayer la marche du fléau. En 1901, M. Augagneur, alors maire de Lyon, prit, conformément à l'article 9 de la loi de 1880, un arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons à une distance de 200 mètres des édifices communaux. Le nombre des débits a diminué de 12,6 p. 100 et la consommation, par habitant, est tombée de 4 litres 69 à 3 litres 69. En Algérie, M. Jonnart a pris une mesure analogue: la consommation est tombée à 5 litres 55. Le Conseil général rendra donc un immense service au département en adoptant la mesure qui lui est proposée. M. DESCUAMPS. — M. Demalvilain a parlé, tout à l'heure, des droits acquis et il disait qu'ils appartenaient au propriétaire de l'immeuble. C'est une erreur : un arrêt de la Cour de cassation, du 31 mai 1913, déclare que les droits acquis appartiennent au propriétaire du fonds de commerce. Une des difficultés d'application de la mesure proposée résulte de la nécessité de tracer un périmètre en dehors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit de boissons : dans certaines petites communes, on lésera des droits qui, somme toute, doivent être respectés. Il serait plus équitable de proportionner le nombre des débits au nombre des habitants. On ne saurait trop le dire, le mal vient du privilège des bouilleurs de cru. Les chiffres que nous a cités M. le Préfet nous montrent que c'est parmi les personnes qui ont profilé du privilège des bouilleurs de cru que la progression est la plus forte et la plus certaine. Je suis convaincu que nous ferons une œuvre plus utile en limitant le
propriétaire de l'immeuble. C'est une erreur : un arrêt de la Cour de cassation, du 31 mai 1913, déclare que les droits acquis appartiennent au propriétaire du fonds de commerce. Une des difficultés d'application de la mesure proposée résulte de la nécessité de tracer un périmètre en dehors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit de boissons : dans certaines petites communes, on lésera des droits qui, somme toute, doivent être respectés. Il serait plus équitable de proportionner le nombre des débits au nombre des habitants. On ne saurait trop le dire, le mal vient du privilège des bouilleurs de cru. Les chiffres que nous a cités M. le Préfet nous montrent que c'est parmi les personnes qui ont profilé du privilège des bouilleurs de cru que la progression est la plus forte et la plus certaine. Je suis convaincu que nous ferons une œuvre plus utile en limitant le nombre des débits de boissons et en supprimant le privilège des bouilleurs de cru, qu'en adoptant la mesure qui nous est proposée. M. GASNIER-DUPARC — La mesure qui nous est proposée n'atteint pas les bouilleurs de cru, puisqu'ils pourront continuer à bouillir chez eux la même quantité d'alcool que par le passé. Ce qu'on nous demande, en réalité, c'est d'abandonner à l'administration préfectorale des pouvoirs qui appartiennent aux maires, et je proteste contre cette prétention. D'autre part, toutes les communes n'ayant pas la même superficie, comment déterminera-t-on le périmètre hors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit ? M. CROLARD. — Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme c'est de supprimer le privilège des bouilleurs de cru et d'interdire l'ouverture de débits de boissons à une certaine distance d'édifices déterminés. A Dinard, j'ai appliqué cette mesure dans un rayon de 500 mètres autour des écoles et de l'église : j'ai ainsi empêché l'ouverture de dix débits. Les conclusions du rapport sont adoptées. (La séance, suspendue à 7 heures et demie est reprise à 9 heures et demie.) M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en ce qui concerne le tarif de rachat de prestation en nature,
le passé. Ce qu'on nous demande, en réalité, c'est d'abandonner à l'administration préfectorale des pouvoirs qui appartiennent aux maires, et je proteste contre cette prétention. D'autre part, toutes les communes n'ayant pas la même superficie, comment déterminera-t-on le périmètre hors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit ? M. CROLARD. — Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme c'est de supprimer le privilège des bouilleurs de cru et d'interdire l'ouverture de débits de boissons à une certaine distance d'édifices déterminés. A Dinard, j'ai appliqué cette mesure dans un rayon de 500 mètres autour des écoles et de l'église : j'ai ainsi empêché l'ouverture de dix débits. Les conclusions du rapport sont adoptées. (La séance, suspendue à 7 heures et demie est reprise à 9 heures et demie.) M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en ce qui concerne le tarif de rachat de prestation en nature, le Conseil général est saisi, par l'administration de propositions ayant pour objet le relèvement du prix des journées. D'après ces propositions les tarifs seraient : De 2 fr. au lieu de 1,50 pour la journée d'homme. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour la journée de cheval. De 1,75 au lieu de 1,50 pour petite voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour grande voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour automobile, augmentée de 0,75 par journée de cheval vapeur. Service vicinal. Situation du service. Rapport de l'agent voyer en chef. Rachat des prestations. Augmentation du tarif. 324 DÉLIBÉRATIONS Les tarifs pour la journée de boeuf, 1,50, et pour celle d'âne 0 fr. 75. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en Chef, Agent voyer en Chef, fait remarquer que le tarif actuel s'écarte considérablement des prix des travaux salariés, qu'il n'a pas varié depuis 30 ans alors que les derniers prix ont subi de grandes augmentations. Cette situation cause un grave préjudice à la vicinalité. Avec le tarif actuel, en effet, quand un prestataire rachète ses journées, ce qu'il a généralement intérêt à faire, le service vicinal se trouve dans l'obligation de remplacer ce prestataire par un
au lieu de 1,50 pour petite voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour grande voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour automobile, augmentée de 0,75 par journée de cheval vapeur. Service vicinal. Situation du service. Rapport de l'agent voyer en chef. Rachat des prestations. Augmentation du tarif. 324 DÉLIBÉRATIONS Les tarifs pour la journée de boeuf, 1,50, et pour celle d'âne 0 fr. 75. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en Chef, Agent voyer en Chef, fait remarquer que le tarif actuel s'écarte considérablement des prix des travaux salariés, qu'il n'a pas varié depuis 30 ans alors que les derniers prix ont subi de grandes augmentations. Cette situation cause un grave préjudice à la vicinalité. Avec le tarif actuel, en effet, quand un prestataire rachète ses journées, ce qu'il a généralement intérêt à faire, le service vicinal se trouve dans l'obligation de remplacer ce prestataire par un ouvrier auquel on donne deux et le plus souvent trois fois plus qu'il n'a reçu, de là une perte qui multipliée par le nombre de prestataires qui se sont rachetés et par le nombre de journées imposées à chacun d'eux, atteint une somme assez considérable. L'état de choses actuel constitue une injustice en exigeant un sacrifice bien plus considérable que celui qui ne peut se racheter que de celui qui en a le moyen car lorsque le prix de la journée d'homme est fixé à 1 fr. 50, comme dans notre département, l'un, celui qui s'acquitte en nature faisant une journée, qui si elle était employée, comme elle doit l'être, produirait, en réalité 3 ou 4 francs, tandis que l'autre, celui qui peut payer en argent, en est quitte pour 1 fr. 50. En un mot, en Ille-et-Vilaine avec le tarif aujourd'hui appliqué, la valeur de la journée d'homme est trop au-dessous de celle du travail salarié : il en est de même des journées et des voitures par rapport au prix réel de location. Il en résulte que le prestataire qui s'acquitte en nature donne plus que celui qui se libère en argent. Votre deuxième commission adoptant les motifs
une injustice en exigeant un sacrifice bien plus considérable que celui qui ne peut se racheter que de celui qui en a le moyen car lorsque le prix de la journée d'homme est fixé à 1 fr. 50, comme dans notre département, l'un, celui qui s'acquitte en nature faisant une journée, qui si elle était employée, comme elle doit l'être, produirait, en réalité 3 ou 4 francs, tandis que l'autre, celui qui peut payer en argent, en est quitte pour 1 fr. 50. En un mot, en Ille-et-Vilaine avec le tarif aujourd'hui appliqué, la valeur de la journée d'homme est trop au-dessous de celle du travail salarié : il en est de même des journées et des voitures par rapport au prix réel de location. Il en résulte que le prestataire qui s'acquitte en nature donne plus que celui qui se libère en argent. Votre deuxième commission adoptant les motifs présentés par l'Administration, pénétrée du désir de conserver en bon état d'entretien l'important réseau vicinal, construit au prix de si grands sacrifices, reconnaissant que pour cela des ressources nouvelles sont indispensables et suivant l'exemple des départements voisins, vous propose de fixer comme il suit, pour 1914, le tarif de rachat de la prestation en nature : Journée d'homme 2 fr. — de cheval 2 25 — de boeuf 1 50 — d'âne 0 75 — de petite voiture 1 75 — de grande voiture 2 25 — d'automobile 2 25 — de cheval vapeur 0 75 Messieurs, au nom de votre commission, je vous propose d'accepter les conclusions du rapport. Adopté. M. DESCUAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans le rapport relatif au fonctionnement du Service de l'Assistance médicale gratuite, il a paru à votre 3° Commission qu'il ne fallait relever que les résultats produits par le nouveau service qui fonctionne depuis le 1er janvier 1913. Nous avons remarqué avec plaisir que l'examen des mémoires produits par les médecins pour le premier semestre 1913 démontrait que les dépenses n'avaient pas été supérieures à celles qui avaient été engagées pour la même période avec l'ancien système. Votre 3e
de la prestation en nature : Journée d'homme 2 fr. — de cheval 2 25 — de boeuf 1 50 — d'âne 0 75 — de petite voiture 1 75 — de grande voiture 2 25 — d'automobile 2 25 — de cheval vapeur 0 75 Messieurs, au nom de votre commission, je vous propose d'accepter les conclusions du rapport. Adopté. M. DESCUAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans le rapport relatif au fonctionnement du Service de l'Assistance médicale gratuite, il a paru à votre 3° Commission qu'il ne fallait relever que les résultats produits par le nouveau service qui fonctionne depuis le 1er janvier 1913. Nous avons remarqué avec plaisir que l'examen des mémoires produits par les médecins pour le premier semestre 1913 démontrait que les dépenses n'avaient pas été supérieures à celles qui avaient été engagées pour la même période avec l'ancien système. Votre 3e Commission espère que cette situation demeurera et qu'ainsi les craintes que le Conseil général avait éprouvées en adoptant le système à la visite ne seront pas fondées. Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : Les Conseillers généraux soussignés : Considérant que les petits commerçants disparaissent chaque jour, écrasés par le développement des grands magasins, établissements à succursales multiples, roulottiers, etc. Que l'accaparement de tout le commerce de détail pratiqué par ces grandes entreprises commerciales constituera un danger national par le monopole de fait qui en sera la conséquence; Considérant d'autre part, que la disparition du commerce individuel donnera une moins-value aux Patentes des magasins à succursales multiples. Vœu. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 323 budgets de l'Etat, des départements et des communes par la diminution du nombre des patentés. Afin de rétablir l'équilibre budgétaire, émettent le vœu que le Gouvernement fasse réaliser dans le plus bref délai le programme des groupements commerciaux notamment en ce qui concerne : 1° L'augmentation de la patente des grands magasins et établissements à succursales multiples : 2° Droit de main-morte sur les établissements à succursales remplaçant les droits de cession de
soussignés : Considérant que les petits commerçants disparaissent chaque jour, écrasés par le développement des grands magasins, établissements à succursales multiples, roulottiers, etc. Que l'accaparement de tout le commerce de détail pratiqué par ces grandes entreprises commerciales constituera un danger national par le monopole de fait qui en sera la conséquence; Considérant d'autre part, que la disparition du commerce individuel donnera une moins-value aux Patentes des magasins à succursales multiples. Vœu. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 323 budgets de l'Etat, des départements et des communes par la diminution du nombre des patentés. Afin de rétablir l'équilibre budgétaire, émettent le vœu que le Gouvernement fasse réaliser dans le plus bref délai le programme des groupements commerciaux notamment en ce qui concerne : 1° L'augmentation de la patente des grands magasins et établissements à succursales multiples : 2° Droit de main-morte sur les établissements à succursales remplaçant les droits de cession de fonds de commerce; 3° Dépôt du cautionnement des employés et gérants dans une caisse publique; 4° Réglementation des timbres et cachets-primes, etc., avec suppression complète des organisations parasitaires et non mutualistes ne vivant que de l'émission de ces timbres, cachets, etc. 5° Taxe municipale sur les colporteurs. Signé : RAWLE, GUERNIER, DESCHAMPS, MAUGÈRE, DE CHANTERAC, LE TEMPLIER, DE BOTUEREL, BOUËSSEL-DUBOURG, LAGRÉE. » Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'accueillir favorablement le vœu qui a été déposé; l'idée qui l'a inspiré est de protéger le petit commerce. Votre 3e Commission a pensé que tout en respectant le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, il était possible de prendre des mesures qui protégeraient le petit et le moyen commerce et qui établiraient l'égalité des charges entre eux et les grands magasins. Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, plusieurs membres de votre 3e Commission ont estimé qu'il était nécessaire d'aller visiter l'Ecole des Trois-Croix, afin de voir si les efforts que M. Gonfier, le nouveau directeur, déclarait dans ses rapports avoir réalisés, avaient permis à notre école de reprendre la situation que le Conseil général désirait. Nous avons été heureux
GUERNIER, DESCHAMPS, MAUGÈRE, DE CHANTERAC, LE TEMPLIER, DE BOTUEREL, BOUËSSEL-DUBOURG, LAGRÉE. » Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'accueillir favorablement le vœu qui a été déposé; l'idée qui l'a inspiré est de protéger le petit commerce. Votre 3e Commission a pensé que tout en respectant le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, il était possible de prendre des mesures qui protégeraient le petit et le moyen commerce et qui établiraient l'égalité des charges entre eux et les grands magasins. Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, plusieurs membres de votre 3e Commission ont estimé qu'il était nécessaire d'aller visiter l'Ecole des Trois-Croix, afin de voir si les efforts que M. Gonfier, le nouveau directeur, déclarait dans ses rapports avoir réalisés, avaient permis à notre école de reprendre la situation que le Conseil général désirait. Nous avons été heureux de constater que l'Ecole avait complètement changé d'aspect et que le bon ordre, le soin, l'entretien semblaient être revenus définitivement. Votre 3e Commission espère que M. le Directeur continuera la gestion qu'il a commencée à l'école, et est heureuse de constater les résultats acquis à ce jour. » Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous indique les associations cantonales appelées à organiser des réunions agricoles subventionnées en 1914, suivant le roulement des cantons, arrêté dans votre séance du 2 octobre 1912. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous faire les propositions suivantes, tant au point de vue des subventions du département que des allocations sollicitées de l'Etat. » SOMMÈME, que le Conseil général sur les fonds demande d'accorder parlementaire aux accords parlementaires des subsides. 1 fonds de l'Etat Canton de Hennecy (S.-O.). FrFr. Comice agricole du canton S.-O. de Rennes 1.200 600 Canton de Mordelles Société agricole du canton de Mordelles 600 300 Comice agricole du canton de Mordelles 600 300 Canton de Châteaugiron Comice agricole du canton de Châteaugiron 1.200 600 Canton de Saint-Servan Comice agricole du canton de Saint-Servan 1.200 600 Canton de Cancale
DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous indique les associations cantonales appelées à organiser des réunions agricoles subventionnées en 1914, suivant le roulement des cantons, arrêté dans votre séance du 2 octobre 1912. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous faire les propositions suivantes, tant au point de vue des subventions du département que des allocations sollicitées de l'Etat. » SOMMÈME, que le Conseil général sur les fonds demande d'accorder parlementaire aux accords parlementaires des subsides. 1 fonds de l'Etat Canton de Hennecy (S.-O.). FrFr. Comice agricole du canton S.-O. de Rennes 1.200 600 Canton de Mordelles Société agricole du canton de Mordelles 600 300 Comice agricole du canton de Mordelles 600 300 Canton de Châteaugiron Comice agricole du canton de Châteaugiron 1.200 600 Canton de Saint-Servan Comice agricole du canton de Saint-Servan 1.200 600 Canton de Cancale Comice agricole du canton de Cancale 1.200 600 Canton de Saint-Aubin-du-Cormier Comice agricole du canton de St-Aubin-du-Cormier 1.200 600 Canton de Louvigné-du-Désert Comice agricole du canton de Louvigné-du-Désert 1.200 600 Canton de Châteaubourg Société agricole du canton de Châteaubourg 600 300 Comice du canton de Châteaubourg 600 300 Canton de Maure Comice agricole du canton de Maure 1.200 600 Canton de Guichen Comice agricole du canton de Guichen 1.200 600 Canton de Montfort Comice agricole du canton de Montfort 1.200 600 Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, votre 3e Commission a pensé qu'elle ne devait pas se contenter de donner un simple décerné acte au rapport de M. le docteur Follet, qui nous a été communiqué par M. le Préfet. Elle a pensé, en effet, que le Conseil général sera certainement d'accord avec elle, qu'au moment où l'honorable docteur Follet quitte le service public départemental de désinfection qu'il a organisé et dirigé avec une compétence remarquable, il importe de lui rendre un juste hommage et de le remercier de la science et du dévouement qu'il avait toujours apportés dans l'exercice de ses fonctions. » Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs,
Maure Comice agricole du canton de Maure 1.200 600 Canton de Guichen Comice agricole du canton de Guichen 1.200 600 Canton de Montfort Comice agricole du canton de Montfort 1.200 600 Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, votre 3e Commission a pensé qu'elle ne devait pas se contenter de donner un simple décerné acte au rapport de M. le docteur Follet, qui nous a été communiqué par M. le Préfet. Elle a pensé, en effet, que le Conseil général sera certainement d'accord avec elle, qu'au moment où l'honorable docteur Follet quitte le service public départemental de désinfection qu'il a organisé et dirigé avec une compétence remarquable, il importe de lui rendre un juste hommage et de le remercier de la science et du dévouement qu'il avait toujours apportés dans l'exercice de ses fonctions. » Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil général est prié de se prononcer sur l'organisation du service dans le département, de deux lois nouvelles qui sont venues s'ajouter heureusement à l'œuvre sociale déjà accomplie par la 3e République. La loi du 15 juillet 1893 qui a organisé l'assistance médicale gratuite avait permis aux malades indigents d'obtenir les soins qui leur étaient nécessaires; la loi du 14 juillet 1905 avait donné aux vieillards et aux infirmes l'aide qui leur était indispensable. Seule l'enfance, malgré quelques textes législatifs épars, ne se trouvait pas protégée d'une façon suffisante ; il fallait remédier à cette situation. C’est la pensée qui a inspiré la loi du 17 juin 1913 sur l’assistance obligatoire aux femmes en couches et la loi du 14 juillet 1913 sur l’assistance aux familles nombreuses. La loi sur l’assistance obligatoire aux femmes en couches s’imposait comme une nécessité inéluctable. Votre troisième Commission regrette même que son champ d'application n’ait pas été plus étendu et que, notamment, des femmes non salariées tenues chez elles par les soins du ménage, mais se trouvant dans une situation précaire, ne puissent en bénéficier. Des statistiques présentées au Sénat par M. Strauss, ont démontré que sur 88.000 enfants morts au cours de