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le premier appelé, demandait qu’on assujettît les fabricants qui tirent du sucre des mélasses à une prise en charge de 10 0/0 en sus des rendements fixés par la loi de 1884. Repoussé par la commission, cet amendement l’a été également par la Chambre à la majorité de 361 voix contre 281. M. Léon Renard est venu ensuite proposer un amendement qu’il présente comme beaucoup plus favorable au budget que le projet du gouvernement lui-même, projet qui, dit-il, aura pour résultat « de favoriser les gros et d’écraser les petits », car il amènerera la ruine des fabriques qui n’ont pas encore atteint de gros rendements, en même temps qu’il poussera à la fraude par le chiffre élevé de la prime. Au contraire, si l’on admet, suivant le système de M. Léon Renard le partage des excédents au-dessus de 1 0/0, on ménagera toutes les situations et on servira les intérêts de l’Etat, car on restituera au Trésor les 15 millions de bénéfices, en sus du chiffre prévu par la loi de 1884. M. le rapporteur Sans-Leroy ne partage pas l’avis du « préopinant », il faut s’entendre, dit-il, sur ce qu’on appelle petites fabriques et grandes fabriques les petites, sur lesquelles on s’apitoie à tort, sont celles des riches cultivateurs, et il n’est vraiment pas utile de faire vivre quand même celles qui ne sont pas nées viables; au contraire, il faut encourager les grandes fabriques, non pas seulement parce qu’elles pourront seules se suffire à elles-mêmes un jour, mais encore parce que, étant généralement montées par actions, beaucoup de gens médiocrement riches y peuvent avoir des intérêts. C’est sans doute cette distinction qui a fait rejeter l’amendement de M. Léon Renard, et l’on a examiné l’amendement de M. Laur tendant à la prise en charge des excédents, à raison de deux cinquièmes comme produit imposable, et de trois cinquièmes comme produit non imposable. M. Dupuy (Aisne) a soutenu cette proposition en faisant observer qu’elle est favorable à la culture, qui jusqu’à présent n’a ressenti que bien légèrement les avantages concédés à la fabrication du sucre. Le relèvement de
sur lesquelles on s’apitoie à tort, sont celles des riches cultivateurs, et il n’est vraiment pas utile de faire vivre quand même celles qui ne sont pas nées viables; au contraire, il faut encourager les grandes fabriques, non pas seulement parce qu’elles pourront seules se suffire à elles-mêmes un jour, mais encore parce que, étant généralement montées par actions, beaucoup de gens médiocrement riches y peuvent avoir des intérêts. C’est sans doute cette distinction qui a fait rejeter l’amendement de M. Léon Renard, et l’on a examiné l’amendement de M. Laur tendant à la prise en charge des excédents, à raison de deux cinquièmes comme produit imposable, et de trois cinquièmes comme produit non imposable. M. Dupuy (Aisne) a soutenu cette proposition en faisant observer qu’elle est favorable à la culture, qui jusqu’à présent n’a ressenti que bien légèrement les avantages concédés à la fabrication du sucre. Le relèvement de la prise en charge, tel que le demande le gouvernement, donnerait une recette de 34 millions; or, on arrivera au même résultat en établissant un droit sur les excédents sans relever la prise en charge mais, du moins, ce sera le fabricant de sucre et non le cultivateur qui sera atteint. M. Wilson estime, de son côté, que c'est l'amendement Laur-Dupuy, qui représente la moins grande perte pour le Trésor: il est, en effet, plus avantageux que le projet du gouvernement, qui ne fait rentrer en réalité que 22 millions, et atténue ce qu'il y a d'excessif dans la loi de 1888. Tel n'est pas, il est vrai, l'avis de M. le ministre des finances, qui préfère laisser tous les excédents aux fabricants, parce que, si on les partage, on établit entre eux et l'État une sorte d'association qui n'est qu'un demi-équilibre. D'autre part, la subvention avec le partage des bénéfices est un système déloyal, encore qu'il tourné contre le cultivateur. Au contraire, la fixation de la prise en charge à 70% établit une situation nette, car le cultivateur sait, à quoi s'en tenir, et est en mesure de débattre ses intérêts avec le fabricant. Quant au Trésor, il y
atteint. M. Wilson estime, de son côté, que c'est l'amendement Laur-Dupuy, qui représente la moins grande perte pour le Trésor: il est, en effet, plus avantageux que le projet du gouvernement, qui ne fait rentrer en réalité que 22 millions, et atténue ce qu'il y a d'excessif dans la loi de 1888. Tel n'est pas, il est vrai, l'avis de M. le ministre des finances, qui préfère laisser tous les excédents aux fabricants, parce que, si on les partage, on établit entre eux et l'État une sorte d'association qui n'est qu'un demi-équilibre. D'autre part, la subvention avec le partage des bénéfices est un système déloyal, encore qu'il tourné contre le cultivateur. Au contraire, la fixation de la prise en charge à 70% établit une situation nette, car le cultivateur sait, à quoi s'en tenir, et est en mesure de débattre ses intérêts avec le fabricant. Quant au Trésor, il y a également avantage, car, aujourd'hui, une fois la pesée faite, le fabricant n'a plus d'intérêt à frauder, tandis que, avec le système du partage, il déguiserait le plus possible ses rendements pour ne pas partager le moins possible avec l'État. C'est pourquoi M. Dauphin conclut au maintien du principe de la loi de 1884 et à l'adoption du projet du gouvernement. Apres une courte réplique de M. Wilson, qui déclare qu'il suffit d'une surveillance sérieuse et permanente pour que la fraude ne se produise pas plus à la sortie qu'à l'entrée, la Chambre a passé au vote sur l'amendement Laur, c'est-à-dire sur le principe du partage des excédents. Cette proposition a été rejetée à la majorité de 251 voix contre 108. Après quoi, la suite de la discussion a été renvoyée à lundi. POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES Le gouvernement anglais vient d'aviser officiellement le ministre des affaires étrangères qu'il ne prendrait pas part à l'Exposition universelle de 1889, mais qu'il donnerait toutes les facilités possibles à ses nationaux pour y coopérer à titre individuel. Le gouvernement français n'a pas encore reçu la réponse officielle de l'Italie. L'Extreme gauche s'est réunie hier pour examiner l'attitude à prendre dans la discussion des conclusions
la loi de 1884 et à l'adoption du projet du gouvernement. Apres une courte réplique de M. Wilson, qui déclare qu'il suffit d'une surveillance sérieuse et permanente pour que la fraude ne se produise pas plus à la sortie qu'à l'entrée, la Chambre a passé au vote sur l'amendement Laur, c'est-à-dire sur le principe du partage des excédents. Cette proposition a été rejetée à la majorité de 251 voix contre 108. Après quoi, la suite de la discussion a été renvoyée à lundi. POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES Le gouvernement anglais vient d'aviser officiellement le ministre des affaires étrangères qu'il ne prendrait pas part à l'Exposition universelle de 1889, mais qu'il donnerait toutes les facilités possibles à ses nationaux pour y coopérer à titre individuel. Le gouvernement français n'a pas encore reçu la réponse officielle de l'Italie. L'Extreme gauche s'est réunie hier pour examiner l'attitude à prendre dans la discussion des conclusions du rapport de M. Pelleton. Voici le compte rendu de la discussion: M. Ferry rappelle les incidents de la commission du budget tendant au vote d'une résolution à la suite des dissentiments entre la commission et le gouvernement. Le gouvernement propose la création d'impôts nouveaux s'élevant à 100 millions; le budget de 1888 porte, en outre, une atteinte considérable au principe déjà adopté qui consiste à séparer le budget ordinaire de l'extraordinaire. Enfin, le projet du gouvernement exclut toute idée de réforme, même celle de l'impôt des boissons. La commission, n'étant pas d'accord avec le gouvernement sur les lignes principales du budget, ne peut, dès lors, se mettre à l'étude de ce budget par détail. C'est pourquoi elle a pensé qu'il était préférable de saisir la Chambre de ce dissentiment. En acceptant la création d'impôts nouveaux, la Chambre ferait le jeu des réactionnaires dont le succès a été dû principalement à cette question aux élections d'octobre. M. Peytral croit qu'on peut se passer des 100 millions d'impôts proposés en limitant à 35 millions les sacrifices sur les sucres; en supprimant le privilège des bouilleurs de cru, ou tout au moins en le diminuant; en remaniant la loi sur les patentes
budget de 1888 porte, en outre, une atteinte considérable au principe déjà adopté qui consiste à séparer le budget ordinaire de l'extraordinaire. Enfin, le projet du gouvernement exclut toute idée de réforme, même celle de l'impôt des boissons. La commission, n'étant pas d'accord avec le gouvernement sur les lignes principales du budget, ne peut, dès lors, se mettre à l'étude de ce budget par détail. C'est pourquoi elle a pensé qu'il était préférable de saisir la Chambre de ce dissentiment. En acceptant la création d'impôts nouveaux, la Chambre ferait le jeu des réactionnaires dont le succès a été dû principalement à cette question aux élections d'octobre. M. Peytral croit qu'on peut se passer des 100 millions d'impôts proposés en limitant à 35 millions les sacrifices sur les sucres; en supprimant le privilège des bouilleurs de cru, ou tout au moins en le diminuant; en remaniant la loi sur les patentes en transformant l'impôt de répartition en impôt de quotité; en empêchant les transactions consenties aux fraudeurs. La commission doit examiner le budget et présenter à la Chambre ses propositions. C'est le mandat qui lui a été donné. Un nouveau Cabinet ne donnera pas de nouvelles réformes. Pourquoi la commission, en repoussant le budget d'ensemblé, ne fait-elle pas connaître ses vues sur les détails? Le rapport de la commission les mentionnera. M. Guesde voterait la résolution de la commission du budget. Si la commission propose des économies, le gouvernement les repoussera, posera la question de Cabinet, et la commission aura le sort de celle qui l'a précédée. Si le Cabinet est renversé, ou bien il y aura un ministère s'appuyant sur la Droite, ce qui n'est pas de nature à faire reculer les républicains ou bien nous aurons un ministère opportuniste qui ne sera pas viable; ou bien un ministère passable comme cetui-ci ou bien un ministère réformateur. La Chambre a fait l'expérience des économies avec le précédent ministère elle a été battue. M. Goblet a promis de faire la réforme financière et administrative qu'il ne peut plus faire. Les républicains doivent faire la réforme financière et administrative. Et c'est par
repoussant le budget d'ensemblé, ne fait-elle pas connaître ses vues sur les détails? Le rapport de la commission les mentionnera. M. Guesde voterait la résolution de la commission du budget. Si la commission propose des économies, le gouvernement les repoussera, posera la question de Cabinet, et la commission aura le sort de celle qui l'a précédée. Si le Cabinet est renversé, ou bien il y aura un ministère s'appuyant sur la Droite, ce qui n'est pas de nature à faire reculer les républicains ou bien nous aurons un ministère opportuniste qui ne sera pas viable; ou bien un ministère passable comme cetui-ci ou bien un ministère réformateur. La Chambre a fait l'expérience des économies avec le précédent ministère elle a été battue. M. Goblet a promis de faire la réforme financière et administrative qu'il ne peut plus faire. Les républicains doivent faire la réforme financière et administrative. Et c'est par pour un Cabinet opportuniste qu'on renoncerait aux réformes républicaines! M. Clemenceau ne veut pas renverser le ministère, mais il ne veut pas non plus que les républicains abandonnent successivement, après les réformes politiques, les réformes financières et administratives. Véritablement, c'est être trop timide. Les opportunistes ont perdu beaucoup de terrain, et nous en avons gagné. Si on nous parle de dissolution, eh bien! allons-y. Les électeurs auront le dernier mot. Notre programme sera le programme nécessaire des électeurs républicains, mais la dissolution n'est pas à craindre. de son groupe, M. Jullien, président de la Gauche radicale, a eu hier une entrevue avec le président du Conseil, pour lui demander de consentir à l'ajournement de la discussion sur les conclusions du rapport de M. Pécsteen, jusqu'après l'impression et la distribution de ce document. M. Goblet a répondu qu'il adhérait à cette manière de voir, et qu'il s'opposerait à ce que le débat eût lieu lundi. On croit que la discussion sera fixée à mardi. LETTRES D'ANGLETERRE Londres, 13 mai. Les gouvernements de France et d'Angleterre étant tombés d'accord sur le principe de l'organisation d'une police anglo-française dans les Nouvelles-Hébrides, il est à présumer que les détails seront bientôt réglés à la
et nous en avons gagné. Si on nous parle de dissolution, eh bien! allons-y. Les électeurs auront le dernier mot. Notre programme sera le programme nécessaire des électeurs républicains, mais la dissolution n'est pas à craindre. de son groupe, M. Jullien, président de la Gauche radicale, a eu hier une entrevue avec le président du Conseil, pour lui demander de consentir à l'ajournement de la discussion sur les conclusions du rapport de M. Pécsteen, jusqu'après l'impression et la distribution de ce document. M. Goblet a répondu qu'il adhérait à cette manière de voir, et qu'il s'opposerait à ce que le débat eût lieu lundi. On croit que la discussion sera fixée à mardi. LETTRES D'ANGLETERRE Londres, 13 mai. Les gouvernements de France et d'Angleterre étant tombés d'accord sur le principe de l'organisation d'une police anglo-française dans les Nouvelles-Hébrides, il est à présumer que les détails seront bientôt réglés à la satisfaction des deux pays intéressés, signataires de la convention de 1878-1882, et des gouvernements coloniaux. L'exécution devant suivre l'organisation de cette police, les Australiens se remettront vite de l'alarme si chaude que leur causait la présence de quelques soldats français dans ces Nouvelles-Hébrides. C'est là, d'ailleurs, l'important. Le gouvernement anglais est tout disposé dans cette affaire à être aussi conciliant que possible; mais il y a des limites au-delà desquelles il ne peut pas aller, car les colonies australiennes sont maîtresses de la situation, ainsi que je vous l'ai expliqué à plusieurs reprises, et le gouvernement anglais s'est engagé, vis-à-vis des gouvernements coloniaux, à ne rien conclure sans les consulter. Il est donc très intéressant de savoir que cette affaire est en bonne voie et que l'arrangement, qui vient d'être proposé et sur le principe duquel l'entente est faite, a toutes les chances d'être conclu définitivement dans un délai qui ne saurait être bien long. Il n'en est pas de même de la question d'Afghanistan entre la Russie et l'Angleterre, qui avance en longueur. Les commissaires russes et les commissaires anglais ne peuvent se mettre d'accord; la conférence va s'ajourner et les négociations vont être reprises et continuées par les
est tout disposé dans cette affaire à être aussi conciliant que possible; mais il y a des limites au-delà desquelles il ne peut pas aller, car les colonies australiennes sont maîtresses de la situation, ainsi que je vous l'ai expliqué à plusieurs reprises, et le gouvernement anglais s'est engagé, vis-à-vis des gouvernements coloniaux, à ne rien conclure sans les consulter. Il est donc très intéressant de savoir que cette affaire est en bonne voie et que l'arrangement, qui vient d'être proposé et sur le principe duquel l'entente est faite, a toutes les chances d'être conclu définitivement dans un délai qui ne saurait être bien long. Il n'en est pas de même de la question d'Afghanistan entre la Russie et l'Angleterre, qui avance en longueur. Les commissaires russes et les commissaires anglais ne peuvent se mettre d'accord; la conférence va s'ajourner et les négociations vont être reprises et continuées par les gouvernements. Comme dans bien d'autres affaires de ce genre, il y a une suite de conflits entre les diplomates et les militaires, ceux-ci opposant des objections et élevant des prétentions auxquelles ceux-là sont bien obligés de céder. En pareil cas le meilleur est de laisser les choses en l'état, et c'est ce que l'on va faire on verra. Mais la tournure que prendront les événements cela est d'autant plus sage que, en ce moment-ci, l'Afghanistan est le théâtre d'une guerre civile dont on connaît mal les péripéties et dont l'issue est problématique. Un acte du Parlement de 1883 prescrit que, si un gouverneur de l'Inde, un gouverneur de province, un membre du Conseil indien ou un commandant en chef quitte le territoire indien ou revient en Europe, il est considéré comme démissionnaire. Le duc de Connaught, le troisième fils de la reine, étant commandant en chef de l'armée de Bombay, il ne peut s'absenter pour assister aux fêtes du jubilé qu'en vertu d'un acte spécial du Parlement. La Chambre des Communes, après une discussion assez animée, a adopté, en seconde lecture, le bill autorisant le duc à quitter momentanément son commandement. Les pannis et les radicaux ont fait au bill
c'est ce que l'on va faire on verra. Mais la tournure que prendront les événements cela est d'autant plus sage que, en ce moment-ci, l'Afghanistan est le théâtre d'une guerre civile dont on connaît mal les péripéties et dont l'issue est problématique. Un acte du Parlement de 1883 prescrit que, si un gouverneur de l'Inde, un gouverneur de province, un membre du Conseil indien ou un commandant en chef quitte le territoire indien ou revient en Europe, il est considéré comme démissionnaire. Le duc de Connaught, le troisième fils de la reine, étant commandant en chef de l'armée de Bombay, il ne peut s'absenter pour assister aux fêtes du jubilé qu'en vertu d'un acte spécial du Parlement. La Chambre des Communes, après une discussion assez animée, a adopté, en seconde lecture, le bill autorisant le duc à quitter momentanément son commandement. Les pannis et les radicaux ont fait au bill en question une opposition assez vive et, un peu puérile, car le résultat était assuré d'avance et on ne voit pas ce qu'ils ont gagné à montrer qu'ils n'étaient que 40 de leur avis et que 318 de leurs collègues étaient en faveur du bill. Mais eussent-ils même eu la majorité, le duc de Connaught n'avait qu'à prendre le bateau à vapeur, à venir à Londres d'où il devait repartir, après les fêtes du jubilé, armé d'une nouvelle nomination, le réintégrant dans son commandement. Cela est d'autant plus simple que l'armée, en Angleterre, dépend uniquement du souverain, dont l'autorité est suprême et absolue. Lorsque, il y a dix-sept ans, la Chambre des Lords a refusé d'adopter le bill abolissant la vénalité des grades, M. Gladstone n'a pas hésité à demander à la reine un mandat royal décrétant définitivement cette abolition. Il n'était plus alors que de simple que de recourir au même moyen dans le cas actuel. L'opposition au bill autorisant le duc de Connaught à prendre un congé de quelques semaines est donc absolument inutile et incompréhensible. En réponse à M. Hubbard qui a demandé s'il était vrai, comme le bruit court depuis quelques jours, que le gouvernement anglais
majorité, le duc de Connaught n'avait qu'à prendre le bateau à vapeur, à venir à Londres d'où il devait repartir, après les fêtes du jubilé, armé d'une nouvelle nomination, le réintégrant dans son commandement. Cela est d'autant plus simple que l'armée, en Angleterre, dépend uniquement du souverain, dont l'autorité est suprême et absolue. Lorsque, il y a dix-sept ans, la Chambre des Lords a refusé d'adopter le bill abolissant la vénalité des grades, M. Gladstone n'a pas hésité à demander à la reine un mandat royal décrétant définitivement cette abolition. Il n'était plus alors que de simple que de recourir au même moyen dans le cas actuel. L'opposition au bill autorisant le duc de Connaught à prendre un congé de quelques semaines est donc absolument inutile et incompréhensible. En réponse à M. Hubbard qui a demandé s'il était vrai, comme le bruit court depuis quelques jours, que le gouvernement anglais eût refusé de participer officiellement à l'Exposition de 1889, en commémoration de la prise de la Bastille et du triomphe de la Révolution française, sir James Fergusson a déclaré hier, à la Chambre des Communes, que le fait était exact et que le gouvernement français en avait été officiellement informé, mais que le gouvernement anglais donnerait toutes les facilités possibles aux commerçants et industriels anglais désireux d'exposer. Cette décision est regrettable à plusieurs points de vue; mais elle est probablement due à ce que le gouvernement anglais s'est rendu compte du peu d'enthousiasme des manufacturiers anglais pour les expositions en général et les expositions universelles en particulier. Manufacturiers et négociants en sont fatigués, et il serait impossible aujourd'hui d'organiser en Angleterre une exposition universelle. Les seules expositions qui aient maintenant quelque succès sont celles qu'on limite à une industrie ou à un art spécial, ou bien les expositions régionales, telle que l'exposition de pisciculture et l'exposition d'hygiène, et celles de Manchester et de Newcastle-on-Tyne. On aurait donc tort de voir, dans le refus du gouvernement anglais de prendre part à l'Exposition de 1889, la moindre intention blessée; je crois être en mesure d'affirmer, au contraire, que, depuis quelque temps, les
mais que le gouvernement anglais donnerait toutes les facilités possibles aux commerçants et industriels anglais désireux d'exposer. Cette décision est regrettable à plusieurs points de vue; mais elle est probablement due à ce que le gouvernement anglais s'est rendu compte du peu d'enthousiasme des manufacturiers anglais pour les expositions en général et les expositions universelles en particulier. Manufacturiers et négociants en sont fatigués, et il serait impossible aujourd'hui d'organiser en Angleterre une exposition universelle. Les seules expositions qui aient maintenant quelque succès sont celles qu'on limite à une industrie ou à un art spécial, ou bien les expositions régionales, telle que l'exposition de pisciculture et l'exposition d'hygiène, et celles de Manchester et de Newcastle-on-Tyne. On aurait donc tort de voir, dans le refus du gouvernement anglais de prendre part à l'Exposition de 1889, la moindre intention blessée; je crois être en mesure d'affirmer, au contraire, que, depuis quelque temps, les relations des deux gouvernements sont des plus cordiales et des plus satisfaisantes à tous les points de vue. ÉTRANGER Alsace-Lorraine. Les exercices de la réserve de remplacement (1ère classe) du 16e corps d'armée commenceront cette année le 17 août pour l'infanterie, les chasseurs et les pionniers, le 8 septembre pour l'artillerie et le 1er juillet pour le train. Ces exercices seront de dix semaines. Les exercices de quatre semaines auront lieu dans la période du 28 septembre au 2 octobre pour l'infanterie, les chasseurs et les pionniers, et dans la période du 13 octobre au 12 novembre pour l'artillerie à pied. Les exercices dont la durée n'est que de quinze jours auront lieu dans la période du 1er au 15 juin pour l'infanterie, les chasseurs et les pionniers, et dans les périodes du 1er au 28 septembre et du 29 septembre au 12 octobre pour l'artillerie à pied. La commission du règlement du l'ordonnance a conclu à la non-prise en considération de la demande de poursuites déposées contre M. Grad. Le Chambre annonce que les projets de loi relatifs à la réorganisation intérieure du Reichsland ne seront probablement pas présentés pendant la session actuelle. Au Reichstag, deux séances ont suffi