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l’ordre national de la Légion d’honneur. Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1952, page 8098, 2e colonne, Après : « M. Rourry (Jacques-Henri-Paul), capitaine, 2e régiment d’infanterie d’Afrique » , Lire : (Pour prendre rang du 14 juillet 1952.) « M. 1. Defert (Jean-Marie), capitaine, 1/4e régiment de tirailleurs marocains. » « M. Mattéi (François-Marcel-Augustin-Léon), médecin capitaine des troupes coloniales. (Pour prendre rang du présent décret.) » « M. Montagut (André-Albert), capitaine 1/4e régiment de tirailleurs marocains. (Pour prendre rang du 14 juillet 1952.) » « M. Morlon (Adrien-Henri), lieutenant, 3e bataillon de parachutistes coloniaux » . (Le reste sans changement.) Remboursement des frais de scolarité et de trousseau par les élèves de l’École polytechnique pour l'année scolaire 1952-1953, Le secrétaire d'Etat à la guerre, Vu l’article 152 de la loi de finances du 16 avril 1930 relatif au remboursement des frais de scolarité par les élèves de certaines écoles ; Vu la loi du 1er septembre 1941 modifiant l’article 152 de la loi précédente, Arrêté : Art. 1er. — Le montant des frais d’entretien et d'instruction à rembourser par les élèves de l’École polytechnique au Travail est fixé à 320.000 F pour l’année scolaire 1952-1953. À cette somme devra s’ajouter, pour les élèves ne percevant pas une solde mensuelle, le montant des frais d'alimentation fixé forfaitairement à 60.000 F pour l’année scolaire 1952-1953. Art. 2. — Le prix du trousseau perçu en octobre 1952 est fixé à 125.688 F. Art. 3. — Le directeur du génie au secrétariat d'Etat à la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 août 1952. Le secrétaire d'Etat à la guerre, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation! Le chef de l’État-major particulier, G. CLANNOY. — 20 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8333 Changement d’usage de la caserne Perignon, à Toulouse, affectée au secrétariat d'Etat à la guerre. Le secrétaire d'Etat à l’air et le secrétaire d'Etat au budget, Vu le décret n° 49-1313 du 27 septembre 1949 relatif à l’affectation des immeubles domaniaux
devra s’ajouter, pour les élèves ne percevant pas une solde mensuelle, le montant des frais d'alimentation fixé forfaitairement à 60.000 F pour l’année scolaire 1952-1953. Art. 2. — Le prix du trousseau perçu en octobre 1952 est fixé à 125.688 F. Art. 3. — Le directeur du génie au secrétariat d'Etat à la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 août 1952. Le secrétaire d'Etat à la guerre, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation! Le chef de l’État-major particulier, G. CLANNOY. — 20 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8333 Changement d’usage de la caserne Perignon, à Toulouse, affectée au secrétariat d'Etat à la guerre. Le secrétaire d'Etat à l’air et le secrétaire d'Etat au budget, Vu le décret n° 49-1313 du 27 septembre 1949 relatif à l’affectation des immeubles domaniaux ou détenus en jouissance à un titre quelconque par l’Etat; Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat à l’air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétariat d'Etat à la guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air; Vu l’adhésion du secrétaire d'Etat à la guerre en date du 1er décembre 1951 ; Vu l’avis favorable rendu par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières au cours de sa séance du 25 avril 1952, Arrêté: Art. 1 er. — La caserne Pérignon, située rue Pérignon, à Toulouse (Haute-Garonne), d'une superficie de 3 hectares 81 ares 70 centiares et comprenant bâtiments, magasins, (hangars, cuisines, garage, stand de tir réduit et pavillons pour sous-officiers, telle, au surplus, qu'elle est figurée sur le plan annexé, affectée au secrétariat d'État à la guerre, sera utilisée désormais par le secrétariat d'État à l'air en vue du casernement d'un bataillon de l'air et de l'installation d'une école de radiotélégraphie. Art. 2. — Le directeur du génie au secrétariat d'État à la guerre et le chef du service des domaines au secrétariat d'État au budget sont chargés, chacun
installations immobilières du département de l'air; Vu l’adhésion du secrétaire d'Etat à la guerre en date du 1er décembre 1951 ; Vu l’avis favorable rendu par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières au cours de sa séance du 25 avril 1952, Arrêté: Art. 1 er. — La caserne Pérignon, située rue Pérignon, à Toulouse (Haute-Garonne), d'une superficie de 3 hectares 81 ares 70 centiares et comprenant bâtiments, magasins, (hangars, cuisines, garage, stand de tir réduit et pavillons pour sous-officiers, telle, au surplus, qu'elle est figurée sur le plan annexé, affectée au secrétariat d'État à la guerre, sera utilisée désormais par le secrétariat d'État à l'air en vue du casernement d'un bataillon de l'air et de l'installation d'une école de radiotélégraphie. Art. 2. — Le directeur du génie au secrétariat d'État à la guerre et le chef du service des domaines au secrétariat d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 août 1952. Le secrétaire d'État à l'air. Le secrétaire d'État au budget, Pierre Montel. Déclaration de signature. Rectificatif au Journal officiel du 12 août 1952 : page 8130, 2ème colonne, 76e ligne, au lieu de: Art. 1 er. — En cas d'empêchement de M. le contrôleur de 1re classe de l'administration de l'agence maritime Guibert, lire: Art. 1 er. — En cas d'empêchement de M. le contrôleur général de 1re classe de l'administration de l'agence maritime Guibert. Armée de terre (active). Par arrêté du 8 août 1952: Les officiers dont les noms suivent, placés hors cadres, en mission au titre du ministère des affaires étrangères (services des affaires allemandes et autrichiennes) sont réintégrés dans les cadres, à compter des dates ci-après: Infanterie M. le colonel breveté d'état-major Glain (Georges-Pierre), 1er juillet 1952. M. le colonel diplômé d'état-major Valette (Fernand Aimé), 16 juin 1952. M. le chef de bataillon (lieutenant-colonel à T. T.) Gorbin de Mangoux (Gonzague), 1er juillet 1952. M. le chef de bataillon de Tremaudan (Guillaume-Raul-Marie), 1er mai 1952. M. le capitaine Baudet (Lucien), 17 mai 1952. Armée blindée et cavalerie M. le chef
Art. 1 er. — En cas d'empêchement de M. le contrôleur de 1re classe de l'administration de l'agence maritime Guibert, lire: Art. 1 er. — En cas d'empêchement de M. le contrôleur général de 1re classe de l'administration de l'agence maritime Guibert. Armée de terre (active). Par arrêté du 8 août 1952: Les officiers dont les noms suivent, placés hors cadres, en mission au titre du ministère des affaires étrangères (services des affaires allemandes et autrichiennes) sont réintégrés dans les cadres, à compter des dates ci-après: Infanterie M. le colonel breveté d'état-major Glain (Georges-Pierre), 1er juillet 1952. M. le colonel diplômé d'état-major Valette (Fernand Aimé), 16 juin 1952. M. le chef de bataillon (lieutenant-colonel à T. T.) Gorbin de Mangoux (Gonzague), 1er juillet 1952. M. le chef de bataillon de Tremaudan (Guillaume-Raul-Marie), 1er mai 1952. M. le capitaine Baudet (Lucien), 17 mai 1952. Armée blindée et cavalerie M. le chef d'étendards du Grest (Antoine-Eugène-Marie), 1er juillet 1952. Génie. M. le lieutenant-colonel diplômé d'état-major Olle-Laprune (Pierre Jean-Raymond), 1er juillet 1952. Recrutement M. le capitaine Thomas (Pierre-Charles), 1er juillet 1952. M. le lieutenant Randon (Raoul-René), 16 juin 1952. M. le capitaine d'infanterie Lefèvre (Marcel-André-Robert), placé hors cadres, en mission au titre du ministère des affaires étrangères (à la disposition du commissaire résident général de la République française au Maroc), est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1952. M. le lieutenant des transmissions Pareau (Edmond-Jules-René Marie), placé hors cadres, en mission à la disposition de la présidence du conseil (groupement des contrôles radiotélégraphiques), est réintégré dans les cadres à compter du 16 septembre 1952. M. l'intendant militaire de 3e classe Sainty (Jean-Gaston), placé hors cadres, en mission au titre du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1952. Personnels civils extrêmeurs de la guerre. Par arrêté en date du 23 juillet 1952, les employés auxiliaires des services extrêmeurs de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 16 juillet 1951, dans les cadres complémentaires créés en application de l'ordonnance n°
ministère des affaires étrangères (à la disposition du commissaire résident général de la République française au Maroc), est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1952. M. le lieutenant des transmissions Pareau (Edmond-Jules-René Marie), placé hors cadres, en mission à la disposition de la présidence du conseil (groupement des contrôles radiotélégraphiques), est réintégré dans les cadres à compter du 16 septembre 1952. M. l'intendant militaire de 3e classe Sainty (Jean-Gaston), placé hors cadres, en mission au titre du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1952. Personnels civils extrêmeurs de la guerre. Par arrêté en date du 23 juillet 1952, les employés auxiliaires des services extrêmeurs de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 16 juillet 1951, dans les cadres complémentaires créés en application de l'ordonnance n° 45-1006 du 21 mai 1945, aux classes indiquées ci-après : Agent de bureau de 3e classe. Grelot (Helène), manufacture nationale de Levallois. Agent de bureau de 5e classe. Comparet (France-Line), direction régionale du Nord-Est. Agent de bureau de 6e classe. Peltier (Blanche), direction régionale du Nord-Est. La titularisation des intéressés reste subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par l'article 10 du décret n° 47-1156 du 5 août 1947. Par arrêté en date du 29 juillet 1952, les employés auxiliaires des services extrêmeurs de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 1er juillet 1950, à la 4e classe du cadre complémentaire de bureau créé en application de l'ordonnance n° 45-1006 du 21 mai 1945: Mme Vivies (Paule), direction régionale de surveillance du Sud-Ouest; M. Mary (Robert), atelier de fabrication de Caen. La titularisation des intéressés reste subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par l'article 10 du décret n° 47-1156 du 5 août 1947. Nomination d'assistants des hôpitaux coloniaux. Armée active Par décision ministérielle du 9 août 1952, sont admis à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires, après avoir subi avec succès les épreuves du concours ouvert à cet effet en 1952:
reste subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par l'article 10 du décret n° 47-1156 du 5 août 1947. Par arrêté en date du 29 juillet 1952, les employés auxiliaires des services extrêmeurs de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 1er juillet 1950, à la 4e classe du cadre complémentaire de bureau créé en application de l'ordonnance n° 45-1006 du 21 mai 1945: Mme Vivies (Paule), direction régionale de surveillance du Sud-Ouest; M. Mary (Robert), atelier de fabrication de Caen. La titularisation des intéressés reste subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par l'article 10 du décret n° 47-1156 du 5 août 1947. Nomination d'assistants des hôpitaux coloniaux. Armée active Par décision ministérielle du 9 août 1952, sont admis à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires, après avoir subi avec succès les épreuves du concours ouvert à cet effet en 1952: Collon (Claude), 1re région militaire. 1ère Catégorie A Médecine B. MM. les médecins capitaines: Azorin (Daniel), école du service de santé militaire, Lyon. Girard (Jacques), 10e région militaire. Chambon (Pierre), troupes de Tunisie. Portai (André), 10e région militaire. Jaunda (André), 1re région militaire Judeau (Paul), 8e région militaire. Albertini (Jean-Baptiste), 8e région militaire. Vigne (Jean), 5e région militaire. Lugonot (Robert), 1re région militaire. 2e Catégorie A Chirurgie générale B. Isnard (Jean), 1re région militaire. Merz (Pierre), troupes du Maroc 3e Catégorie A Chirurgie spécialisée B, Section ORL ophtalmologie, MM. les médecins capitaines: Guyard (Maurice), troupes du Maroc. Michallet (Maurice), 1re région militaire. Thalabard (Joseph), troupes du Maroc. Section stomatologie. M. le médecin capitaine Pellegrin (Yves), 3e région militaire. 4e Catégorie A Electro-radiologie B, MM. les médecins capitaines: Cellier (Pierre), 6e région militaire. Dechenn (Jean), forces françaises en Allemagne. Comptour (Louis), 10e région militaire. MM. les médecins capitaines: Nivière (Jacques), troupes du Maroc. Carlillier (Henri), 8e région militaire. Chenillet (Gaston), forces françaises en Allemagne. Les officiers prendront leurs fonctions le 3 novembre 1952 dans les postes qui leur seront conférés avant cette date par décision ministérielle. Par décision du 13 août 1952, sont nommés: a) Section médecine. M. le médecin capitaine
8e région militaire. Vigne (Jean), 5e région militaire. Lugonot (Robert), 1re région militaire. 2e Catégorie A Chirurgie générale B. Isnard (Jean), 1re région militaire. Merz (Pierre), troupes du Maroc 3e Catégorie A Chirurgie spécialisée B, Section ORL ophtalmologie, MM. les médecins capitaines: Guyard (Maurice), troupes du Maroc. Michallet (Maurice), 1re région militaire. Thalabard (Joseph), troupes du Maroc. Section stomatologie. M. le médecin capitaine Pellegrin (Yves), 3e région militaire. 4e Catégorie A Electro-radiologie B, MM. les médecins capitaines: Cellier (Pierre), 6e région militaire. Dechenn (Jean), forces françaises en Allemagne. Comptour (Louis), 10e région militaire. MM. les médecins capitaines: Nivière (Jacques), troupes du Maroc. Carlillier (Henri), 8e région militaire. Chenillet (Gaston), forces françaises en Allemagne. Les officiers prendront leurs fonctions le 3 novembre 1952 dans les postes qui leur seront conférés avant cette date par décision ministérielle. Par décision du 13 août 1952, sont nommés: a) Section médecine. M. le médecin capitaine Peuchot (Georges-Louis-Henri), M. le médecin capitaine Merlihot (Jean). M. le médecin capitaine Le Henand (François-Michel). M. le médecin capitaine Peyron (Jean-Pierre). 8334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Août 1952 a) Section chirurgie. M. le médecin capitaine Iferve (Marie-Madeleine-Pierre). M. le médecin capitaine Conjeaud (Jean). M. le médecin capitaine Marguerit (Jean-Paul-André). M. le médecin capitaine Tarodi (Louis-Alexandre-Georges). b) Section électroradiologie. M. le médecin capitaine Eclotte (Jacques-William-Eugène-Funtois). M. le médecin capitaine Lasceve (Jean-Marie-Georges). c) Section oto-rhino-laryngologie-ophtalmologie. M. le médecin capitaine Reyrand (Pierre-Guy). M. le médecin capitaine Verne (Georges-François-Jules). M. le médecin capitaine Berard (Jean-Jules-Augustin). d) Section stomatologie. M. le médecin capitaine Brun-Buisson (Pierre Joseph). e) Section chimie-pharmacie. M. le pharmacien capitaine Clemensat (Jean-Marie). Ces titres sont acquis à compter du 1er mai 1952. MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Décret du 18 août 1952 approuvant une délibération prise le 26 mars 1952 par le conseil d'administration du Cameroun modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques. Sur le rapport du ministre de la France d'outre mer, Vu la loi du 13 avril 1928 sur
Marguerit (Jean-Paul-André). M. le médecin capitaine Tarodi (Louis-Alexandre-Georges). b) Section électroradiologie. M. le médecin capitaine Eclotte (Jacques-William-Eugène-Funtois). M. le médecin capitaine Lasceve (Jean-Marie-Georges). c) Section oto-rhino-laryngologie-ophtalmologie. M. le médecin capitaine Reyrand (Pierre-Guy). M. le médecin capitaine Verne (Georges-François-Jules). M. le médecin capitaine Berard (Jean-Jules-Augustin). d) Section stomatologie. M. le médecin capitaine Brun-Buisson (Pierre Joseph). e) Section chimie-pharmacie. M. le pharmacien capitaine Clemensat (Jean-Marie). Ces titres sont acquis à compter du 1er mai 1952. MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Décret du 18 août 1952 approuvant une délibération prise le 26 mars 1952 par le conseil d'administration du Cameroun modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques. Sur le rapport du ministre de la France d'outre mer, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier des territoires d'outre-mer, ensemble les décrets d'application des 27 octobre 1932 et 6 avril 1931 ; Vu le décret du 13 avril 1927 portant l'organisation du conseil d'administration du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921, modifié par les décrets des 27 octobre 1932 et 6 avril 1931, portant réglementation douanière au Cameroun français; Vu la chambre de commerce consultative dans sa séance plénière du 9 février 1952. Vu les avis conformes du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé la délibération du conseil d'administration du Cameroun du 26 mars 1952 modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises. Art. 2. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 18 août 1952. ANTONIETTE LEVY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la France
avril 1931, portant réglementation douanière au Cameroun français; Vu la chambre de commerce consultative dans sa séance plénière du 9 février 1952. Vu les avis conformes du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé la délibération du conseil d'administration du Cameroun du 26 mars 1952 modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises. Art. 2. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 18 août 1952. ANTONIETTE LEVY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la France d'outre-mer, JEAN PLENMUN. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret du 19 août 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 19 août 1952, rendu sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la promotion comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur: M. Dumail (Félix Eugène-Pierre), architecte. Officier du 25 août 1914. Titres exceptionnels. Décret du 19 août 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 19 août 1952, rendu sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la promotion comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu
l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la promotion comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur: M. Dumail (Félix Eugène-Pierre), architecte. Officier du 25 août 1914. Titres exceptionnels. Décret du 19 août 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 19 août 1952, rendu sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la promotion comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur: M. Jeanneret, dit Le Corbusier (Charles-Édouard), architecte Officier du 17 septembre 1916. Décret du 19 août 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 19 août 1952, rendu sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la nomination comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur: M. Zehrluss (Bernard-Louis), architecte. Titres exceptionnels. Décret du 19 août 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 19 août 1952, rendu sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 1952, portant que la nomination comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé au