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la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel 91.838 40 Art. 26. — Somme due par l'État en vertu de l'article 7 de la loi de finances du 30 juillet 1913 2.000 m Art. 27. — Contributions des communes pour l'assistance des femmes en couches et pour l'allaitement maternel. 53.760 m Total du Chap. 5 2.836.034 07 CHAPITRE 6 RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication Art. 1er. — Contributions et offres des communes 856.040 m Art. 2. Souscriptions particulières 4.000 » Art. 3. — Subventions industrielles. 500 » A reporter 860.540 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 429 Report 860.540 » Art. 1. — Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc.) 500 » Total pour les chemins de grande communication 861.040 » Total du Chap. 6 861.040 » CHAPITRE 7 RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION, DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Art. 1er. — Subventions des communes et de la Chambre de Commerce de Rennes pour l'organisation et le fonctionnement de transports automobiles, 300 » Total du Chap. 7 300 » CHAPITRE 8 REMBOURSEMENTS ET AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES Art. 1er. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 4.000 » Art. 2. — Remboursement du prix des vêtements payés pour des enfants assistés âgés de plus de 13 ans 50.000 » Art. 3. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 2.300 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 3.000 » Art. 5. — Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.000 » Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » Art. 7. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » Art. 8. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 5.000 » Art. 9. — Remboursement d'avances faites pour l'entretien de postes téléphoniques aux Ecoles des Trois-Croix et de Coëtlogon 80 »
ET AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES Art. 1er. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 4.000 » Art. 2. — Remboursement du prix des vêtements payés pour des enfants assistés âgés de plus de 13 ans 50.000 » Art. 3. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 2.300 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 3.000 » Art. 5. — Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.000 » Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » Art. 7. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » Art. 8. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 5.000 » Art. 9. — Remboursement d'avances faites pour l'entretien de postes téléphoniques aux Ecoles des Trois-Croix et de Coëtlogon 80 » Art. 10. — Reversements pour non-paiement sur les ressources ordinaires.... 100 » Total du Chap. 8 67.080 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 431 Recettes extraordinaires CHAPITRE 9 CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES Art. 1. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août, 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum : 12 centimes). Produit de 12 centimes votés pour 1914 533.566 56 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 0 c. 85 autorisée par la loi du 24 avril 1895. Produit de 0 c. 85 votés pour 1914. 37.794 30 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. 75 autorisée par la loi du 20 décembre 1895. Produit de 2 c. 75 votés pour 1914. 122.275 67 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 c. 18 autorisée par la loi du 24 décembre 1896. Produit de 0 c. 18 votés pour 1914. 8.003 50 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 0 c. 216 autorisée par la loi du 9 mars 1897. A reporter 701.640 03 432 DÉLIBÉRATIONS Report 701.640 03 Produit de 0 c. 216 votés pour 1914. 9.604 20 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 c. 44 autorisée par
1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum : 12 centimes). Produit de 12 centimes votés pour 1914 533.566 56 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 0 c. 85 autorisée par la loi du 24 avril 1895. Produit de 0 c. 85 votés pour 1914. 37.794 30 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. 75 autorisée par la loi du 20 décembre 1895. Produit de 2 c. 75 votés pour 1914. 122.275 67 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 c. 18 autorisée par la loi du 24 décembre 1896. Produit de 0 c. 18 votés pour 1914. 8.003 50 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 0 c. 216 autorisée par la loi du 9 mars 1897. A reporter 701.640 03 432 DÉLIBÉRATIONS Report 701.640 03 Produit de 0 c. 216 votés pour 1914. 9.604 20 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 c. 44 autorisée par la loi du 6 décembre 1897. Produit de 0 c. 44 votés pour 1914. 19.564 11 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 24 autorisée par la loi du 8 février 1898. Produit de 0 c. 24 votés pour 1914. 10.671 33 Art. 8. — Imposition extraordinaire de 0 c. 64 autorisée par le décret du 28 avril 1899. Produit de 0 c. 64 votés pour 1914. 28.456 88 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 26 autorisée par le décret du 9 mai 1899. Produit de 0 c. 26 votés pour 1914. 11.560 01 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 4 c. 62 autorisée par le décret du 25 avril 1900. Produit de 4 c. 62 votés pour 1914. 205.423 12 Art. 11. — Imposition extraordinaire de 0 c. 74 autorisée par le décret du 17 mars 1904. Produit de 0 c. 74 votés pour 1914. 32.903 27 Art. 12. — Imposition extraordinaire de 0 c. 92 autorisée par le décret du 29 mars 1904 Produit de 0 c. 92 votés pour 1914. 40.906 77 A reporter 1.060.730 32 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 433Report 433Report 32 Art. 13. — Imposition extraordinaire de 4 c. 56 autorisée
c. 64 autorisée par le décret du 28 avril 1899. Produit de 0 c. 64 votés pour 1914. 28.456 88 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 26 autorisée par le décret du 9 mai 1899. Produit de 0 c. 26 votés pour 1914. 11.560 01 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 4 c. 62 autorisée par le décret du 25 avril 1900. Produit de 4 c. 62 votés pour 1914. 205.423 12 Art. 11. — Imposition extraordinaire de 0 c. 74 autorisée par le décret du 17 mars 1904. Produit de 0 c. 74 votés pour 1914. 32.903 27 Art. 12. — Imposition extraordinaire de 0 c. 92 autorisée par le décret du 29 mars 1904 Produit de 0 c. 92 votés pour 1914. 40.906 77 A reporter 1.060.730 32 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 433Report 433Report 32 Art. 13. — Imposition extraordinaire de 4 c. 56 autorisée par le décret du 13 septembre 1906. Produit de 4 c. 56 votés pour 1914. 202.755 20 Art. 14. — Imposition extraordinaire de 0 c. 52 autorisée par le décret du 29 décembre 1908. Produit de 0 c. 52 votés pour 1914. 23.121 22 Art. 15. — Imposition extraordinaire de 5 c. 20 autorisée par le décret du 12 juin 1913. Produit de 5 c. 20 votés pour 1914. 231.212 17 Art. 16. — Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par décret du 24 juillet 1913. Produit de 1 c. 70 votés pour 1914. 75.588 60 Total du Chap. 9 1.593.407 60 CHAPITRE 10 EMPRUNTS Art. 1er. — Emprunt de 367.718 fr. 50 autorisé par délibération du 16 avril 1913, applicable à une avance à faire à l'Etat en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental et à la construction de circuits interdépartementaux 245.016 » Art. 2. — Emprunt de 1.315.012 fr. 50 autorisé par décret du 24 juillet 1913, applicable à la construction d'un établissement départemental pour les idiots et les épileptiques 700.000 » Total du Chap. 10 945.016 » CHAPITRE 11 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Art. 1er. — Subvention de l'Etat pour les travaux de construction
5 c. 20 autorisée par le décret du 12 juin 1913. Produit de 5 c. 20 votés pour 1914. 231.212 17 Art. 16. — Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par décret du 24 juillet 1913. Produit de 1 c. 70 votés pour 1914. 75.588 60 Total du Chap. 9 1.593.407 60 CHAPITRE 10 EMPRUNTS Art. 1er. — Emprunt de 367.718 fr. 50 autorisé par délibération du 16 avril 1913, applicable à une avance à faire à l'Etat en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental et à la construction de circuits interdépartementaux 245.016 » Art. 2. — Emprunt de 1.315.012 fr. 50 autorisé par décret du 24 juillet 1913, applicable à la construction d'un établissement départemental pour les idiots et les épileptiques 700.000 » Total du Chap. 10 945.016 » CHAPITRE 11 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Art. 1er. — Subvention de l'Etat pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 66.004 » Art. 2. — Subventions allouées par l'Etat pour les tramways départementaux en exécution de la loi du 11 juin 1880 220.000 » Art. 3. — Versements par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 26.966 33 Total du Chap. 11 312.970 a? SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 • 435 CHAPITRE 12 DONS ET LEGIS Néant. CHAPITRE 13 PRODUITS DES BIENS ALIÉNÉS Art. 1. — Cession de bâtiments et de terrains 75 » Art. 2. — Vente de matériaux .... 75 » Art. 3. — Vente de vieux papiers. 25 » Art. 4. — Vente de mobilier hors de service 25 » Total du Chap. 13. 200 ### CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Art. 1. — Annuités à verser par l'Etat pour le service d'emprunts contractés par le département 15.895 ### -436 DÉLIBÉRATIONS Art. 2. — Annuités à verser par les communes pour le service d'emprunts contractés par le département 2.400 ### Art. 3. — Annuités à verser par l'Asile d'aliénés de Rennes pour le service d'emprunts contractés par le déparlement 35.027
compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 26.966 33 Total du Chap. 11 312.970 a? SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 • 435 CHAPITRE 12 DONS ET LEGIS Néant. CHAPITRE 13 PRODUITS DES BIENS ALIÉNÉS Art. 1. — Cession de bâtiments et de terrains 75 » Art. 2. — Vente de matériaux .... 75 » Art. 3. — Vente de vieux papiers. 25 » Art. 4. — Vente de mobilier hors de service 25 » Total du Chap. 13. 200 ### CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Art. 1. — Annuités à verser par l'Etat pour le service d'emprunts contractés par le département 15.895 ### -436 DÉLIBÉRATIONS Art. 2. — Annuités à verser par les communes pour le service d'emprunts contractés par le département 2.400 ### Art. 3. — Annuités à verser par l'Asile d'aliénés de Rennes pour le service d'emprunts contractés par le déparlement 35.027 94 Art. 4. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. (Lois du 16 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 349.000 ### Total du Chap. 14 402.322 94 CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES Art. 1er. — Produit des biens des pupilles décédés 233 ### Total du Chap. 15 233 ### RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chap. 1. — Centimes additionnels SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 437 ordinaires 2.726.993 22 Chap. 2. — Revenus et produits des propriétés départementales 35.426 ### Chap. 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 50 ### Chap. 4. — Produit des droits concédés au département 9.000 ### Chap. 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 2.836.034 07 Chap. 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 861.040 ### Chap. 7. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 300 ### Chap. 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 67.080 ### Total des recettes ordinaires. 6.535.923 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 9. — Centimes additionnels extraordinaires 1.593.407 60 Chap. 10. — Emprunts 945.016 ### Chap. 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 312.970
Total du Chap. 15 233 ### RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chap. 1. — Centimes additionnels SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 437 ordinaires 2.726.993 22 Chap. 2. — Revenus et produits des propriétés départementales 35.426 ### Chap. 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 50 ### Chap. 4. — Produit des droits concédés au département 9.000 ### Chap. 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 2.836.034 07 Chap. 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 861.040 ### Chap. 7. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 300 ### Chap. 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 67.080 ### Total des recettes ordinaires. 6.535.923 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 9. — Centimes additionnels extraordinaires 1.593.407 60 Chap. 10. — Emprunts 945.016 ### Chap. 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 312.970 33 Chap. 12. — Dons et legs. ### ### A reporter 2.851.393 93 Report 2.851.393 93 Chap. 13. — Produit des biens aliénés 200 ### Chap. 14. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 402.322 94 Chap. 15. — Recettes accidentelles. 233 ### Total des recettes extraordinaires. 3.254.149 87 Rappel des recettes ordinaires 6.535.923 29 Total général des recettes 9.790.073 16 Dépenses ordinaires CHAPITRE 10 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 3.600 ### Art. 2. — Entretien des bâtiments de l'annexe de la Préfecture 800 ### Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de St. A réporter 4.400 ### SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 439 Report 4.400 ### Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Fougères 540 ### Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Vitré 560 ### Art. 6. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Redon 540 ### Art. 7. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montfort 550 ### Art. 8. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs
87 Rappel des recettes ordinaires 6.535.923 29 Total général des recettes 9.790.073 16 Dépenses ordinaires CHAPITRE 10 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 3.600 ### Art. 2. — Entretien des bâtiments de l'annexe de la Préfecture 800 ### Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de St. A réporter 4.400 ### SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 439 Report 4.400 ### Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Fougères 540 ### Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Vitré 560 ### Art. 6. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Redon 540 ### Art. 7. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montfort 550 ### Art. 8. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 1.000 ### Art. 9. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 1.400 ### Art. 10. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Rennes appartenant au département 800 ### Art. 11. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Fougères, appartenant au département 500 ### Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Redon, appartenant au département 400 ### Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montfort, appartenant au département 700 ### A reporter 11.990 ### 440 DÉLIBÉRATIONS Report 11.900 ### Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Dol, appartenant au département 350 ### Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Plélan appartenant au département 200 ### Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Aubin-du-Cormier appartenant au département. 200 ### Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pleine-Fougères, appartenant au département 200 ### Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Bruz appartenant au département 200 ### Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pipriac appartenant au département 200 ### Art. 20. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Le Pertos, appartenant au département 200 ###
de la caserne de gendarmerie de Redon, appartenant au département 400 ### Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montfort, appartenant au département 700 ### A reporter 11.990 ### 440 DÉLIBÉRATIONS Report 11.900 ### Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Dol, appartenant au département 350 ### Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Plélan appartenant au département 200 ### Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Aubin-du-Cormier appartenant au département. 200 ### Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pleine-Fougères, appartenant au département 200 ### Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Bruz appartenant au département 200 ### Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pipriac appartenant au département 200 ### Art. 20. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Le Pertos, appartenant au département 200 ### Art. 21. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Grand-Fougeray, appartenant au département 200 ### Art. 22. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Retiers, appartenant au département 200 ### Art. 23. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Christophe-des-Bois, appartenant au département. 200 ### A reporter 14.140 ### SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 441 Report 14.140 ### Art. 24. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments.... 350 ### Art. 25. — Entretien du Palais de Justice de Rennes 1.000 ### Art. 26. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Rennes. 400 ### Art. 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Saint-Aloïn. 400 ### Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Fougères. 410 ### Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Vitré 350 ### Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Redon.... 420 ### Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montfort... 400 ### Art. 32. — Entretien de la Cour d'assises de Rennes 200 ### Art. 33. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Commerce
14.140 ### SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 441 Report 14.140 ### Art. 24. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments.... 350 ### Art. 25. — Entretien du Palais de Justice de Rennes 1.000 ### Art. 26. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Rennes. 400 ### Art. 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Saint-Aloïn. 400 ### Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Fougères. 410 ### Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Vitré 350 ### Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Redon.... 420 ### Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montfort... 400 ### Art. 32. — Entretien de la Cour d'assises de Rennes 200 ### Art. 33. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Commerce de Rennes 150 ### Art. 34. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Commerce de Saint-Aloïn 150 ### Art. 35. — Entretien de la prison départementale de Rennes 800 ### Art. 36. — Entretien de la prison départementale de Saint-Aloïn 600 ### Art. 37. — Entretien de la prison départementale de Fougères 300 ### A reporter 20.120 ### 442 DÉLIBÉRATIONS Report 20.120 ### Art. 38. — Entretien de la prison départementale de Vitré 350 ### Art. 39. — Entretien de la prison départementale de Redon 350 ### Art. 40. — Entretien de la prison départementale de Montfort 300 ### Art. 41. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.000 ### Art. 42. — 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 1.600 » Art. 43. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 2.0601 » Art. 44. — Service des égouts (abonnement) 50 » Art. 45. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 7.850 » Art. 46. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.155 » Art. 47. — Gages du concierge de la préfecture 1.600 » Art. 48. —
prison départementale de Fougères 300 ### A reporter 20.120 ### 442 DÉLIBÉRATIONS Report 20.120 ### Art. 38. — Entretien de la prison départementale de Vitré 350 ### Art. 39. — Entretien de la prison départementale de Redon 350 ### Art. 40. — Entretien de la prison départementale de Montfort 300 ### Art. 41. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.000 ### Art. 42. — 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 1.600 » Art. 43. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 2.0601 » Art. 44. — Service des égouts (abonnement) 50 » Art. 45. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 7.850 » Art. 46. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.155 » Art. 47. — Gages du concierge de la préfecture 1.600 » Art. 48. — Gages du jardinier de la préfecture 1.609 » Art. 49. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Fougères 309 » Art. 50. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Fougères 180 » A reporter 39.283 50 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 443 Report 39.283 50 Art. 51. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Vitré 50 » Art. 52. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Redon 150 » Art. 53. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Montfort 80 » Art. 54. — Entretien du jardin du tribunal civil de Fougères 40 » Art. 55. — Entretien du jardin du tribunal civil de Redon 30 » Art. 56. — Entretien du bâtiment des archives départementales 500 » Art. 57. — Entretien des bâtiments de l'école de Laiterie et de Fromagerie de Coëtlogon 500 » Art. 58. — Frais de surveillance des appareils à vapeur dans les bâtiments appartenant au département (abonnement) 58 30 » Art. 59. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Saint-Alain 200 » Art. 60. — Travaux de grosses réparations à la Préfecture (aménagement de salles pour le Conseil général) 4.625 92 » Art. 61. — Travaux de grosses réparations
Entretien du jardin de la sous-préfecture de Vitré 50 » Art. 52. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Redon 150 » Art. 53. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Montfort 80 » Art. 54. — Entretien du jardin du tribunal civil de Fougères 40 » Art. 55. — Entretien du jardin du tribunal civil de Redon 30 » Art. 56. — Entretien du bâtiment des archives départementales 500 » Art. 57. — Entretien des bâtiments de l'école de Laiterie et de Fromagerie de Coëtlogon 500 » Art. 58. — Frais de surveillance des appareils à vapeur dans les bâtiments appartenant au département (abonnement) 58 30 » Art. 59. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Saint-Alain 200 » Art. 60. — Travaux de grosses réparations à la Préfecture (aménagement de salles pour le Conseil général) 4.625 92 » Art. 61. — Travaux de grosses réparations au tribunal civil de Vitré 770 » Total du Chap. 1 46.287 72 CHAPITRE 2 BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT Art. 1er. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 33 52.600 » Art. 2. — Réparations locales des casernes de gendarmerie 310 » Art. 3. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 345 » Art. 4. — Loyer d'une annexe pour le Tribunal civil de Vitré 300 » Total du Chap. 2 53.555 » CHAPITRE 3 MOBILIER DÉPARTEMENTAL Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture : entretien 3.000 » Art. 2. — Mobilier de la sous-préfecture de Saint-Alain : entretien 500 » Art. 3. — Mobilier de la sous-préfecture de Fougères : entretien 400 » Art. 4. — Mobilier de la sous-préfecture de Vitré : entretien 400 » Art. 5. — Mobilier de la sous-préfecture de Redon : entretien 400 » Art. 6. — Mobilier de la sous-préfecture de Montfort : entretien 400 » Art. 7. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs : entretien 600 » Art. 8. — Mobilier de l'école normale d'institutrices : entretien 1.600 » Art. 9. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et