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des Maures et de l'Esterel (Var). (170.) — Galerie C, no 3. 1er bureau, M. le baron Reille. — 2e bureau, M. Dechastelus. — 3e bureau, M. Pons-Peyrac. — 4e bureau, M. Ordinaire. — 5e bureau, M. le baron de Ladoucette. — 6e bureau, M. le vicomte Reille. — 7e bureau, M. Masséna duc de Rivoli. — 8e bureau, M. Durand. — 9e bureau, M. le baron Zorn de Bulach. Commission relative à la proposition de M. Jules Simon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort. (43-105.) — Galerie C, no 4. 1er bureau, M. le comte de Keratry. — 2e bureau, M. Lasnonier. — 3e bureau, M. Douesnel. ! 4e bureau, M. Pelletan. — 5e bureau, M. Sénéca. — 6e bureau, M. Arago (Emmanuel).7e bureau, M. Alypius. — 8e bureau, M. Berger. — 9e bureau, M. Pinard. '; Commission relative à la proposition de M. Picard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi d'organisation des comices agricoles, etc. (46-109.) — Galerie E, no 16. 1er bureau, M. le marquis d'Andelarre. 2e bureau, M. Lefèvre-Pontalis. — 3e bureau, M. le marquis de Quinemont. — 4e bureau, M. Charlemagne — 5e bureau, M. Pissard.— 6e bureau, M. de la Guistière. — 7e bureau, M. Goerg. — 8e bureau, M. Girod de l'Ain. — 9e bureau, M. le vicomte de Cornudet. Commission relative à la proposition de M. Steenackers et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 26 du code pénal. (114-1&amp;0.) — Galerie E, n° 17. 1er bureau, M. le comte de Germiny. — 2e bureau, M. Steenackers. — 3e bureau, M. le baron d'Yvoire. — 4e bureau, M. Fould (Gustave). — 5e bureau, M. Crémieux. — 6e bureau, M. le duc de Marmier. — 7e bureau, M. Calmètes. — 8e bureau, M. Berger.— 9e bureau, M. Gambetta. Commission relative à la proposition de MM. Glais-Bizoin et Crémieux, concernant la suppression des droits d'octroi. (70-152.) — Galerie E, n° 18. 1er bureau, M. le comte de Boigne. — 2e bureau, M. Carré-Kérisouët. — 3e bureau, M.
— 5e bureau, M. Pissard.— 6e bureau, M. de la Guistière. — 7e bureau, M. Goerg. — 8e bureau, M. Girod de l'Ain. — 9e bureau, M. le vicomte de Cornudet. Commission relative à la proposition de M. Steenackers et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 26 du code pénal. (114-1&amp;0.) — Galerie E, n° 17. 1er bureau, M. le comte de Germiny. — 2e bureau, M. Steenackers. — 3e bureau, M. le baron d'Yvoire. — 4e bureau, M. Fould (Gustave). — 5e bureau, M. Crémieux. — 6e bureau, M. le duc de Marmier. — 7e bureau, M. Calmètes. — 8e bureau, M. Berger.— 9e bureau, M. Gambetta. Commission relative à la proposition de MM. Glais-Bizoin et Crémieux, concernant la suppression des droits d'octroi. (70-152.) — Galerie E, n° 18. 1er bureau, M. le comte de Boigne. — 2e bureau, M. Carré-Kérisouët. — 3e bureau, M. Werlé. — 4e bureau, M. Coste-Floret. 5e bureau, M. le comte de la Tour. — 6e bureau, M. le baron Gorsse. — 7e bureau, M. Birotteau. — 8e bureau, M. Vendre. — 9e bureau, M. Wilson. M. Dumas, député du Gard, retenu hors de la Chambre, lors de la discussion de la loi de sûreté générale, n'a pu prendre part au vote : s'il eût été présent, il aurait voté pour l'abrogation de cette loi. La proposition portant réduction de 50 % des droits à l'entrée des vins en cercles dans la ville de Paris, présentée par M. Granier de Cassagnac et plusieurs de ses collègues, a été également signée par MM. Delavau, le comte Welles de Lavalette, le comte d'Ayguesvives, Belmontet, Jubinal, Mathieu (de la Corrèze). ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉGIME ÉCONOMIQUE Séance publique du 28 mars 1870. PRÉSIDENCE DE M. PAILLMIER. SOMMAIRE.— Déposition de M. Pouyer-Quertier, président de la chambre de commerce de Rouen, exploitant de chanvre et de peau de laine. — M. Pouyer-Quertier pense que la réforme économique intérieure aurait dû précéder, la substitution du système protecteur au système prohibitif. — Les droits suffisants qu' l'Empereur dans le traité de 25 à 30 % avaient été
de la loi de sûreté générale, n'a pu prendre part au vote : s'il eût été présent, il aurait voté pour l'abrogation de cette loi. La proposition portant réduction de 50 % des droits à l'entrée des vins en cercles dans la ville de Paris, présentée par M. Granier de Cassagnac et plusieurs de ses collègues, a été également signée par MM. Delavau, le comte Welles de Lavalette, le comte d'Ayguesvives, Belmontet, Jubinal, Mathieu (de la Corrèze). ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉGIME ÉCONOMIQUE Séance publique du 28 mars 1870. PRÉSIDENCE DE M. PAILLMIER. SOMMAIRE.— Déposition de M. Pouyer-Quertier, président de la chambre de commerce de Rouen, exploitant de chanvre et de peau de laine. — M. Pouyer-Quertier pense que la réforme économique intérieure aurait dû précéder, la substitution du système protecteur au système prohibitif. — Les droits suffisants qu' l'Empereur dans le traité de 25 à 30 % avaient été réduits qu'il avait signé avec l'Angleterre, ont été réduits par le ministre du commerce, malgré l'avis du conseil supérieur du commerce. — Les traités ont provoqué la suppression des droits perçus à l'entrée sur les matières premières, telles que cotons, laines, soies, et un déplacement d'impôts peu favorable au consommateur pauvre. — Cobden avait réalisé une réforme diamétralement opposée, en Angleterre, par l'affranchissement des denrées alimentaires, réforme qui a procuré plus de bien-être aux classes ouvrières de ce pays, sans nécessiter l'élévation des salaires. — En France, l'accroissement du prix de la maind'œuvre n'équilibre pas le surenchérissement des denrées, — L'agriculture, d'autre part, ne trouve pas de compensations dans cet état de choses, car les œufs, les fruits, les bestiaux qui s'exportent des côtes de Normandie et de Bretagne sur le marché de Londres et qui approvisionneraient Paris, si nos voies de communication étaient plus complètes, ne représentent que le cinquième des importations en produits agricoles de la Suisse, de l'Allemagne, de la Hongrie sans faire entrer en compte les céréales. — La comparaison des importations et des exportations de produits manufacturés de toute sorte, pendant les années 1859 et 1869, indique une perte considérable pour l'industrie française. — Les
pauvre. — Cobden avait réalisé une réforme diamétralement opposée, en Angleterre, par l'affranchissement des denrées alimentaires, réforme qui a procuré plus de bien-être aux classes ouvrières de ce pays, sans nécessiter l'élévation des salaires. — En France, l'accroissement du prix de la maind'œuvre n'équilibre pas le surenchérissement des denrées, — L'agriculture, d'autre part, ne trouve pas de compensations dans cet état de choses, car les œufs, les fruits, les bestiaux qui s'exportent des côtes de Normandie et de Bretagne sur le marché de Londres et qui approvisionneraient Paris, si nos voies de communication étaient plus complètes, ne représentent que le cinquième des importations en produits agricoles de la Suisse, de l'Allemagne, de la Hongrie sans faire entrer en compte les céréales. — La comparaison des importations et des exportations de produits manufacturés de toute sorte, pendant les années 1859 et 1869, indique une perte considérable pour l'industrie française. — Les impôts qui grèvent le budget des manufactures de notre pays s'élèvent au double des charges de même nature. En Angleterre, la conscription enlève, chaque année, les ouvriers les plus forts et les plus habiles. — Les établissements trop considérables sont dans des conditions désavantageuses, en face des grandes crises commerciales. — D'ailleurs la France n'a pas un marché qui lui permette la spécialisation des articles, comme dans les grandes usines du Royaume-Uni, et elle n'est pas maîtresse de créer ce marché.— Quantité de filés et de tissus de coton pur ou mélangé introduits en France. Observation de M. A. Seillière sur l'insuffisance du chiffre qu'il a donné dans l'une des précédentes séances à l'égard des articles mélangés de fabrication étrangère, chiffre cité par M. Pouyer-Quertier. — Question de M. de Forcade, membre de la commission, sur l'importance de la consommation des tissus de coton, en Angleterre. — Réponse de M. Pouyer-Quertier, qui continue sa déposition. — Les admissions temporaires n'ont pas empêché les fabriques d'indiennes de diminuer, en France, tandis que les ateliers d'impressions en Angleterre, développent leur commerce d'exportation, bien loin de le voir s'amoindrir comme on l'a dit. — Bradford, Huddersfield, Manchester s'aplaudent unanimement des conséquences du traité
— D'ailleurs la France n'a pas un marché qui lui permette la spécialisation des articles, comme dans les grandes usines du Royaume-Uni, et elle n'est pas maîtresse de créer ce marché.— Quantité de filés et de tissus de coton pur ou mélangé introduits en France. Observation de M. A. Seillière sur l'insuffisance du chiffre qu'il a donné dans l'une des précédentes séances à l'égard des articles mélangés de fabrication étrangère, chiffre cité par M. Pouyer-Quertier. — Question de M. de Forcade, membre de la commission, sur l'importance de la consommation des tissus de coton, en Angleterre. — Réponse de M. Pouyer-Quertier, qui continue sa déposition. — Les admissions temporaires n'ont pas empêché les fabriques d'indiennes de diminuer, en France, tandis que les ateliers d'impressions en Angleterre, développent leur commerce d'exportation, bien loin de le voir s'amoindrir comme on l'a dit. — Bradford, Huddersfield, Manchester s'aplaudent unanimement des conséquences du traité de commerce avec la France. — Notre pays doit cependant conserver son industrie sous peine de dégénérer. — En dehors des droits protecteurs nécessaires à la compensation de nos charges, la question des transports doit être sérieusement étudiée. — Les tarifs de chemins de fer présentent des exagérations et des anomalies au profit des industries rivales de l'étranger. — Les canaux sont insuffisants, et la navigation n'est pas protégée. — L'intérêt des consommateurs, si souvent méconnu, n'est nullement sauvegardé sous le régime des octrois, qui constituent de véritables douanes intérieures. Les tissus aujourd'hui à la confection des vêtements en vue du bon marché n'ont pas de durée. — L'industrie vinicole ne doit pas sa prospérité aux traités de commerce. — Question de M. Brame, membre de la commission, sur les causes d'infériorité de nos moyens de transport. — Réponse de M. Peuver-Quertier, Suite de la déposition. — L'industrie française apporte au trésor environ 600 millions de francs, en impôts directs ou indirects. — A quelle puissance productrice les demanderait-on, si celle-ci n'existait plus? L'Amérique, malgré sa constitution libérale, est protectionniste et y trouve avantage. — Les droits protecteurs de notre marché ne sont que de 6 à 12 % suivant
anomalies au profit des industries rivales de l'étranger. — Les canaux sont insuffisants, et la navigation n'est pas protégée. — L'intérêt des consommateurs, si souvent méconnu, n'est nullement sauvegardé sous le régime des octrois, qui constituent de véritables douanes intérieures. Les tissus aujourd'hui à la confection des vêtements en vue du bon marché n'ont pas de durée. — L'industrie vinicole ne doit pas sa prospérité aux traités de commerce. — Question de M. Brame, membre de la commission, sur les causes d'infériorité de nos moyens de transport. — Réponse de M. Peuver-Quertier, Suite de la déposition. — L'industrie française apporte au trésor environ 600 millions de francs, en impôts directs ou indirects. — A quelle puissance productrice les demanderait-on, si celle-ci n'existait plus? L'Amérique, malgré sa constitution libérale, est protectionniste et y trouve avantage. — Les droits protecteurs de notre marché ne sont que de 6 à 12 % suivant les produits, et non de 20, 25 et 30 %, comme on l'a prétendu. — Observation de M. Amé, directeur général des douanes, sur les droits spécifiques. — Réponse de M. Pouyer-Quertier, qui voudrait voir introduire dans les états des douanes certaines modifications de nature à simplifier et à éclaircir les recherches statistiques. M. Pouyer-Quertier termine sa déposition en retraçant l'état désastreux de l'industrie cotonnière en Normandie, et en demandant que la commission Normandie délègue une sous-commission dans le but d'en juger de visu. — Fixation de l'ordre du jour. — Séance publique mercredi à onze heures et demie. — Reprise des dépositions des industriels de la région de l'Est. ENQUÊTE PARLEMENTAIRE ; SUR LA MARINE MARCHANDE Lundi 28 mars. La séance publique est ouverte à midi. M. Petitdidier, représentant du comité central de la marine au Havre, demande à la commission d'attendre jusqu'au 28 avril pour recevoir sa déposition et celles de ses amis. M. Delamarre, député, demande le maintien de l'inscription maritime, en insistant sur les avantages de la Caisse des invalides de la marine. Une discussion s'engage sur cette question. MM. Coste Floret, Le Cesne, Plichon et Gaudin y prennent part. Plusieurs déposants qui s'étaient fait inscrire
les recherches statistiques. M. Pouyer-Quertier termine sa déposition en retraçant l'état désastreux de l'industrie cotonnière en Normandie, et en demandant que la commission Normandie délègue une sous-commission dans le but d'en juger de visu. — Fixation de l'ordre du jour. — Séance publique mercredi à onze heures et demie. — Reprise des dépositions des industriels de la région de l'Est. ENQUÊTE PARLEMENTAIRE ; SUR LA MARINE MARCHANDE Lundi 28 mars. La séance publique est ouverte à midi. M. Petitdidier, représentant du comité central de la marine au Havre, demande à la commission d'attendre jusqu'au 28 avril pour recevoir sa déposition et celles de ses amis. M. Delamarre, député, demande le maintien de l'inscription maritime, en insistant sur les avantages de la Caisse des invalides de la marine. Une discussion s'engage sur cette question. MM. Coste Floret, Le Cesne, Plichon et Gaudin y prennent part. Plusieurs déposants qui s'étaient fait inscrire ne s'étant pas présentés, la séance publique est levée à une heure. La commission se réunira jeudi 31 mars, à midi. La commission d'enquête parlementaire sur la marine marchande se réunira en séance publique au Corps législatif, le jeudi 31 mars. Les personnes qui désireraient être entendues par la commission sont priées de se faire inscrire au secrétariat, dont les bureaux sont ouverts chaque jour, de dix heures à quatre heures. HAUTE COUR DE JUSTICE SÉANT À TOURS Présidence de M. Glandaz. Suite de l'audience du 26 mars 1870. Affaire d'Auteuil. — Accusation de meurtre et de tentative de meurtre Extrait du compte rendu de la Gazette des Tribunaux. Nous rétablissons complètement aujourd'hui la plaidoirie de M. Emile Leroux. Messieurs les hauts jurés, Messieurs de la Haute-Cour, Depuis le malheureux événement d'Auteuil, le prince est l'objet des attaques les plus violentes, des injures les plus grossières, des outrages les plus sanglants, sans pouvoir élever la voix pour se défendre. Le silence lui est commandé par sa position et le respect de la justice. Enfin, il lui est permis de faire entendre sa justification. Choisi pour être son organe, j'éprouve le regret bien sincère de ne pas voir à ma place
sont priées de se faire inscrire au secrétariat, dont les bureaux sont ouverts chaque jour, de dix heures à quatre heures. HAUTE COUR DE JUSTICE SÉANT À TOURS Présidence de M. Glandaz. Suite de l'audience du 26 mars 1870. Affaire d'Auteuil. — Accusation de meurtre et de tentative de meurtre Extrait du compte rendu de la Gazette des Tribunaux. Nous rétablissons complètement aujourd'hui la plaidoirie de M. Emile Leroux. Messieurs les hauts jurés, Messieurs de la Haute-Cour, Depuis le malheureux événement d'Auteuil, le prince est l'objet des attaques les plus violentes, des injures les plus grossières, des outrages les plus sanglants, sans pouvoir élever la voix pour se défendre. Le silence lui est commandé par sa position et le respect de la justice. Enfin, il lui est permis de faire entendre sa justification. Choisi pour être son organe, j'éprouve le regret bien sincère de ne pas voir à ma place une gloire de notre barreau, un de nos éminents confrères dont la puissante parole aurait flétri la calomnie comme elle devait l'être, et aurait répondu au discours si éloquent que vous venez d'entendre. Mais le prince, fort de son innocence, confiant dans votre justice, n'a voulu pour défenseur que son avocat habituel, qui avait eu l'honneur d'être son collègue à l'Assemblée constituante et législative. J'ai hésité à accepter cette grave mission ; je craignais l'insuffisance de mes forces, mais il m'a semblé que le devoir commandait, et qu'il y avait dans la voix d'un homme accusé qui fait appel à votre dévouement quelque chose d'impérieux qui ne permet pas de repousser la confiance dont il vous honore. En arrivant à cette barre, j'ai pris la résolution d'écarter toute politique de ce procès et de défendre le prince comme je défendrais le plus humble des citoyens. C'est du reste son vœu, car son premier cri, après le fatal événement, a été de faire un appel à la justice du pays, écartant tous les privilèges attachés à sa qualité de prince. C'est devant la cour d'assises ordinaire qu'il demandait à comparaître. La loi s'est opposée à la réalisation de ce vœu, le
avocat habituel, qui avait eu l'honneur d'être son collègue à l'Assemblée constituante et législative. J'ai hésité à accepter cette grave mission ; je craignais l'insuffisance de mes forces, mais il m'a semblé que le devoir commandait, et qu'il y avait dans la voix d'un homme accusé qui fait appel à votre dévouement quelque chose d'impérieux qui ne permet pas de repousser la confiance dont il vous honore. En arrivant à cette barre, j'ai pris la résolution d'écarter toute politique de ce procès et de défendre le prince comme je défendrais le plus humble des citoyens. C'est du reste son vœu, car son premier cri, après le fatal événement, a été de faire un appel à la justice du pays, écartant tous les privilèges attachés à sa qualité de prince. C'est devant la cour d'assises ordinaire qu'il demandait à comparaître. La loi s'est opposée à la réalisation de ce vœu, le prince s'est incliné. Sa confiance est égale et ses espérances sont les mêmes devant l'une et l'autre juridiction. Vous serez, comme les jurés ordinaires, inaccessibles aux passions qui s'agiteront autour de nous, aux considérations de quelque nature qu'elles soient. Une seule pensée dominera vos esprits, le désir de faire bonne justice: Pour y arriver, il faut écarter l'appel fait à la vengeance par les parties civiles, et rechercher avec calme où est la vérité. Je vous y aiderai, messieurs, dans la limite de mes forces, et je le ferai avec modération, avec respect, non-seulement pour la cour, mais encore pour les témoins et même pour les parties civiles, pour les accusateurs si violents du prince Pierre Bonaparte. Je ne veux pas suivre leur exemple. Il faudra cependant que je vous fasse connaître non-seulement les faits, mais le caractère des hommes qui y ont pris part. Je dois d'abord m'occuper de l'accusé dont la vie entière a été incriminée avec tant de colère. Lorsqu'un homme se voit accuser de telle sorte et comme le plus méprisable des hommes, lorsqu'on lui jette à la tête ces mots : aventurier, caïd, assassin, lorsqu'on crie : à mort ! sur lui, je ne puis
justice: Pour y arriver, il faut écarter l'appel fait à la vengeance par les parties civiles, et rechercher avec calme où est la vérité. Je vous y aiderai, messieurs, dans la limite de mes forces, et je le ferai avec modération, avec respect, non-seulement pour la cour, mais encore pour les témoins et même pour les parties civiles, pour les accusateurs si violents du prince Pierre Bonaparte. Je ne veux pas suivre leur exemple. Il faudra cependant que je vous fasse connaître non-seulement les faits, mais le caractère des hommes qui y ont pris part. Je dois d'abord m'occuper de l'accusé dont la vie entière a été incriminée avec tant de colère. Lorsqu'un homme se voit accuser de telle sorte et comme le plus méprisable des hommes, lorsqu'on lui jette à la tête ces mots : aventurier, caïd, assassin, lorsqu'on crie : à mort ! sur lui, je ne puis pas comprendre que cet homme, fut-il le plus calme, puisse conserver son sang-froid sous le coup d'accusations aussi injustes. Voilà, messieurs, ce que je voulais dire avant d'arriver à l'examen de la vie de l'accusé, tant incriminée par la partie civile. Pierre Bonaparte, messieurs, il est connu : c'est le fils de Lucien Bonaparte, qui était membre du conseil des Cinq-Cents, président de ce conseil, ministre, ambassadeur en Espagne, et qui, en 1804, s'est retiré dans sa propriété de Canino, en Italie. Plus tard, prisonnier en Angleterre, il s'est retiré en Italie, et c'est là qu'est né le prince en 1815. Je ne vous ferai pas l'historique de la vie du père de l'accusé qui avait d'abord un grand amour de la liberté, une grande indifférence pour les honneurs, et pendant que ses frères allaient s'asseoir, l'un sur le trône de Napoléon, l'autre sur le trône de Westphalie, lui il vivait en simple particulier. Ces sentiments, il les a transmis à son fils. Comme son père, Pierre Bonaparte aime la. liberté; comme son père, Pierre Bonaparte dédaigne les honneurs, et ce n'est pas parce que c'est un aventurier qu'il ne fréquente pas les Tuileries, mais c'est parce que, républicain, il
fils de Lucien Bonaparte, qui était membre du conseil des Cinq-Cents, président de ce conseil, ministre, ambassadeur en Espagne, et qui, en 1804, s'est retiré dans sa propriété de Canino, en Italie. Plus tard, prisonnier en Angleterre, il s'est retiré en Italie, et c'est là qu'est né le prince en 1815. Je ne vous ferai pas l'historique de la vie du père de l'accusé qui avait d'abord un grand amour de la liberté, une grande indifférence pour les honneurs, et pendant que ses frères allaient s'asseoir, l'un sur le trône de Napoléon, l'autre sur le trône de Westphalie, lui il vivait en simple particulier. Ces sentiments, il les a transmis à son fils. Comme son père, Pierre Bonaparte aime la. liberté; comme son père, Pierre Bonaparte dédaigne les honneurs, et ce n'est pas parce que c'est un aventurier qu'il ne fréquente pas les Tuileries, mais c'est parce que, républicain, il aime toujours la liberté, cette liberté qui ne peut régner qu'avec l'ordre, cette liberté que nous devons tous désirer pour le bonheur du pays, non pas cette liberté qui n'est que la licence, comme certains la pratiquent. Pierre Bonaparte vit dans la solitude. Il habite, comme on vous l'a dit, non pas un palais, mais une simple maison à la campagne; il passe là son temps entre les plaisirs de la chasse et la littérature. Je n'ai pas à vous parler de ses œuvres, mais il y en a quelques-unes qui pourraient être revendiquées à tous les titres. Le prince Pierre Bonaparte vit dans cette commune d'Auteuil, il est entouré de l'estime de tous, et quoiqu'il n'habite pas le palais des Tuileries; il aime tous les membres de cette famille, et devant tous les outrages, toutes les calomnies qui sont publiées, surtout contre les femmes de cette famille, son cœur s'indigne, et c'est là ce qui a été la cause malheureuse des provocations du prince Pierre Bonaparte; c'est parce qu'il a senti vivement, très vivement l'insulte qui a été faite à la famille dont il ne partage ni les honneurs ni les plaisirs, c'est pour cela qu'une provocation a été