jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des mutilés pauvres Hospice de Neufmesnil. CHAPITRE IX. CULTES. Culte catholique. Néant. Cultes non catholiques. Culte protestant Temple de Saint-Lo. J'ai fait figurer à l'article unique la subvention de 200 francs applicable au paiement, en 1902, du loyer du temple protestant de Saint-Lo. CHAPITRE X. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Personnel. Traitements. Achat de documents. Frais de bureau Inventaire sommaire. Archives communales et hospitalières. Inspection. L'article 1er, relatif aux appointements du personnel des Archives, comporte une dépense de 9,100 francs pour 1902, soit une augmentation de 200 francs, afin de porter à 2,900 francs le traitement de M. Michel et à 1,700 francs celui de M. Thomine. Ces deux employés qui n'ont pas reçu d'avancement depuis le 1er janvier 1897 méritent l'augmentation proposée. Une somme de 100 francs est inscrite à l'article 2 pour acquisition de documents intéressant les archives. Pareille somme figure à l'article 3 pour frais de bureau, reliure etc. 500 francs sont, comme d'usage, compris à l'article 4 pour l'impression de l'inventaire sommaire. À l'article 5 figure le crédit de 500 francs pour l'inspection des Archives communales. — 33 — 1re PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Article 1er. 1.500 francs Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année dernière. À l'article 2 figure la somme habituelle de 840 francs pour la publication de l'Annuaire départemental. 2,400 francs sont inscrits à l'article 3 pour allocation de bourses aux jeunes Carré et Rabey, élèves de l'école des Beaux-Arts. Vous trouverez au dossier les renseignements donnés par M. le Directeur de l'école, sur le travail et la conduite de ces élèves. Ils sont satisfaisants. À l'article 4, j'ai maintenu à 600 francs la subvention allouée à M. Le Blanc, de Granville, élève de l'école des Arts décoratifs. 750 francs sont inscrits à l'article 5 pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à l'école pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny et frais de trousseau 750 francs Et 50 francs pour travaux manuels des candidats. Soit en totalité. 800 francs L'article 6 est relatif au Service météorologique. Le crédit
Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année dernière. À l'article 2 figure la somme habituelle de 840 francs pour la publication de l'Annuaire départemental. 2,400 francs sont inscrits à l'article 3 pour allocation de bourses aux jeunes Carré et Rabey, élèves de l'école des Beaux-Arts. Vous trouverez au dossier les renseignements donnés par M. le Directeur de l'école, sur le travail et la conduite de ces élèves. Ils sont satisfaisants. À l'article 4, j'ai maintenu à 600 francs la subvention allouée à M. Le Blanc, de Granville, élève de l'école des Arts décoratifs. 750 francs sont inscrits à l'article 5 pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à l'école pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny et frais de trousseau 750 francs Et 50 francs pour travaux manuels des candidats. Soit en totalité. 800 francs L'article 6 est relatif au Service météorologique. Le crédit est de 400 francs pour 1902. L'allocation de 500 francs a été maintenue à l'article 7 pour subvention aux élèves sages-femmes. Ouvrages administratifs. Achat et reliure Annuaire départemental, École des Beaux-Arts. Bourses. École des Arts décoratifs. Bourse. Écoles d'Angers et de Cluny. Météorologie. Élèves sages-femmes. — 34 — 3e PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Associations agricoles, horticoles et Comices. Subventions Agriculture. Subvention. Professeur d'agriculture. Frais de tournées Champs de démonstration. École de Coigny. Bourses. Même École. Indemnité au Directeur. CHAPITRE XII. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE. Les encouragements à l'agriculture figurent, savoir : À l'article 1er, pour une somme de 22.100 francs à attribuer aux Sociétés d'agriculture. À l'article 3, pour une somme de 2.400 francs à répartir entre les Sociétés d'horticulture. À l'article 10, pour les Comices agricoles. 15.000 francs À l'article 11, pour le curage des cours d'eau 500 francs Total 40,000 francs Ce crédit est la reproduction de celui voté pour le même objet au budget de 1901. L'article 2 comprend une somme de 300 francs pour les Sociétés d'apiculture. Cette allocation a été votée l'année dernière. À l'article 4 sont inscrits les frais de tournées du Professeur départemental d'agriculture s'élevant à 1,800 francs. L'article 5
BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Associations agricoles, horticoles et Comices. Subventions Agriculture. Subvention. Professeur d'agriculture. Frais de tournées Champs de démonstration. École de Coigny. Bourses. Même École. Indemnité au Directeur. CHAPITRE XII. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE. Les encouragements à l'agriculture figurent, savoir : À l'article 1er, pour une somme de 22.100 francs à attribuer aux Sociétés d'agriculture. À l'article 3, pour une somme de 2.400 francs à répartir entre les Sociétés d'horticulture. À l'article 10, pour les Comices agricoles. 15.000 francs À l'article 11, pour le curage des cours d'eau 500 francs Total 40,000 francs Ce crédit est la reproduction de celui voté pour le même objet au budget de 1901. L'article 2 comprend une somme de 300 francs pour les Sociétés d'apiculture. Cette allocation a été votée l'année dernière. À l'article 4 sont inscrits les frais de tournées du Professeur départemental d'agriculture s'élevant à 1,800 francs. L'article 5 comprend un crédit de 400 francs pour les champs de démonstration agricole. Le crédit de l'article 6 est maintenu à 4,400 francs. À l'article 7 figure, en conformité de votre délibération du 20 août 1892, une somme de 500 fr. à titre d'indemnité à M. le Directeur de cet établissement. L'article 8 comporte, en exécution de la décision prise par le Conseil général, une subvention de 1,000 francs pour l'entretien du cours professionnel d'agriculture annexé à l'école de Sartilly et une somme de 5,200 francs pour les bourses accordées à cette école. Une somme de 800 francs est portée à l'article 9 pour frais d'analyses agricoles. À l'article 12 figure, comme d'usage, une somme de 100 fr. en faveur de la Société française pomologique (ex-Société pomologique de l'Ouest). Les articles 13 à 17 inclus, comprennent une somme de 48,800 francs consacrée aux courses de chevaux, aux concours de poulinières, aux Sociétés hippiques et aux écoles de dressage d'Airel, de Bourigny, de Carentan et de Bacilly. Ce crédit est le même que l'année dernière. L'article 18 est relatif à l'entretien et au dégrèvement de frais de trousseau d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon et de Toulouse. Il s'élève, comme les
L'article 8 comporte, en exécution de la décision prise par le Conseil général, une subvention de 1,000 francs pour l'entretien du cours professionnel d'agriculture annexé à l'école de Sartilly et une somme de 5,200 francs pour les bourses accordées à cette école. Une somme de 800 francs est portée à l'article 9 pour frais d'analyses agricoles. À l'article 12 figure, comme d'usage, une somme de 100 fr. en faveur de la Société française pomologique (ex-Société pomologique de l'Ouest). Les articles 13 à 17 inclus, comprennent une somme de 48,800 francs consacrée aux courses de chevaux, aux concours de poulinières, aux Sociétés hippiques et aux écoles de dressage d'Airel, de Bourigny, de Carentan et de Bacilly. Ce crédit est le même que l'année dernière. L'article 18 est relatif à l'entretien et au dégrèvement de frais de trousseau d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon et de Toulouse. Il s'élève, comme les années précédentes, à la somme de 900 fr. L'article 19 comprend le crédit de 100 fr. porté chaque année pour la destruction des animaux nuisibles. Article 20. — Subvention à la société de protection des oiseaux du canton de Barneville et allocations individuelles à divers pour le même objet, 250 fr. Les régates figurent à l'article 21 pour 2,050 francs répartis d'après les précédents établissements. L'article 22 comprend un crédit de 100 fr., pour frais de transport des échantillons de beurre prélevés par le service de la douane pour être soumis à l'analyse. École de Sartilly. Bourses et Subvention. Analyses agricoles. Association française pomologique. Race chevaline. Encouragements Écoles vétérinaires. Bourses. Animaux nuisibles. Protection des oiseaux. Régates. Rentes. Répression de la fraude. — 35 — 1re PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Le crédit de 2,000 francs inscrit l'an dernier pour subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles agricoles est maintenu à l'article 23. CHAPITRE XIII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Pompes à incendie. Édifices communaux. Réservistes. Subventions aux communes. Ville de Torigni Annuité. Je maintiens à l'article 1er du Chapitre XIII, le crédit annuel de 600 francs, applicable aux subventions aux communes pour achat de pompes à incendie. Ce crédit est
fr. Les régates figurent à l'article 21 pour 2,050 francs répartis d'après les précédents établissements. L'article 22 comprend un crédit de 100 fr., pour frais de transport des échantillons de beurre prélevés par le service de la douane pour être soumis à l'analyse. École de Sartilly. Bourses et Subvention. Analyses agricoles. Association française pomologique. Race chevaline. Encouragements Écoles vétérinaires. Bourses. Animaux nuisibles. Protection des oiseaux. Régates. Rentes. Répression de la fraude. — 35 — 1re PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Le crédit de 2,000 francs inscrit l'an dernier pour subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles agricoles est maintenu à l'article 23. CHAPITRE XIII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Pompes à incendie. Édifices communaux. Réservistes. Subventions aux communes. Ville de Torigni Annuité. Je maintiens à l'article 1er du Chapitre XIII, le crédit annuel de 600 francs, applicable aux subventions aux communes pour achat de pompes à incendie. Ce crédit est suffisant; le cas échéant, d'ailleurs, le fonds des amendes de police correctionnelle permettrait quelques allocations supplémentaires. L'article 2 comporte un crédit de 6,000 francs pour subventionner les communes en vue d'acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou édifices communaux autres que les écoles. Cette somme paraît suffisante pour faire face aux demandes qui pourraient se produire. J'ai porté à l'article 3 la somme de 4,600 francs promise par l'État pour être attribuée aux communes à titre de secours aux familles nécessiteuses des réservistes. Cette somme est inscrite au budget en recette et en dépense. La somme de 600 francs inscrite à l'article 3 représente la 15° annuité trentenaire à verser à la ville de Torigni-sur-Vire pour le service de l'emprunt qu'elle a dû faire pour la construction d'une école afin de conserver au corps de gendarmerie le logement qu'elle occupe. Vous avez adopté cette combinaison à la session d'août 1881. 1re PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE XIV. INSTRUCTION PUBLIQUE. Je vous propose de porter de 44,210 fr. à 45,110 fr., soit une augmentation de 900 fr. le total de ce chapitre. Vous trouverez au dossier un rapport de M. l'Inspecteur d'académie exposant dans quelles conditions le service de
face aux demandes qui pourraient se produire. J'ai porté à l'article 3 la somme de 4,600 francs promise par l'État pour être attribuée aux communes à titre de secours aux familles nécessiteuses des réservistes. Cette somme est inscrite au budget en recette et en dépense. La somme de 600 francs inscrite à l'article 3 représente la 15° annuité trentenaire à verser à la ville de Torigni-sur-Vire pour le service de l'emprunt qu'elle a dû faire pour la construction d'une école afin de conserver au corps de gendarmerie le logement qu'elle occupe. Vous avez adopté cette combinaison à la session d'août 1881. 1re PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE XIV. INSTRUCTION PUBLIQUE. Je vous propose de porter de 44,210 fr. à 45,110 fr., soit une augmentation de 900 fr. le total de ce chapitre. Vous trouverez au dossier un rapport de M. l'Inspecteur d'académie exposant dans quelles conditions le service de bureau augmente continuellement et justifie la création d'un nouvel emploi pour le travail spécial du mandatement des traitements des instituteurs et institutrices, que le personnel actuel ne peut plus assurer sans un surcroît considérable de travail. Mais depuis 18 ans les deux commis de l'inspection se sont partagés le montant de l'article 2 du chapitre XIV intitulé : "Indemnité au commis auxiliaire chargé des travaux relatifs à la préparation de l'ordonnancement des traitements des instituteurs et des institutrices." Il y a là une sorte de droit acquis et en raison du zèle et du dévouement dont ne cessent de faire preuve MM. Vacheron et Decaen, commis en fonctions, je vous prie de vouloir bien leur conserver cette indemnité, mais à titre tout à fait personnel et sans aucun engagement envers leurs successeurs. L'article 2 serait donc porté à 1,800 fr. sous la rubrique "Indemnité aux commis et au commis auxiliaire de l'Inspection académique." Je vous propose une autre modification au chapitre XIV. Depuis la création du bulletin départemental de l'instruction primaire, le secrétaire de l'académie a reçu une indemnité annuelle de 4 à 500 fr., prise sur le montant de l'article 16, pour cette publication, pour rémunérer le travail supplémentaire
de l'article 2 du chapitre XIV intitulé : "Indemnité au commis auxiliaire chargé des travaux relatifs à la préparation de l'ordonnancement des traitements des instituteurs et des institutrices." Il y a là une sorte de droit acquis et en raison du zèle et du dévouement dont ne cessent de faire preuve MM. Vacheron et Decaen, commis en fonctions, je vous prie de vouloir bien leur conserver cette indemnité, mais à titre tout à fait personnel et sans aucun engagement envers leurs successeurs. L'article 2 serait donc porté à 1,800 fr. sous la rubrique "Indemnité aux commis et au commis auxiliaire de l'Inspection académique." Je vous propose une autre modification au chapitre XIV. Depuis la création du bulletin départemental de l'instruction primaire, le secrétaire de l'académie a reçu une indemnité annuelle de 4 à 500 fr., prise sur le montant de l'article 16, pour cette publication, pour rémunérer le travail supplémentaire qu'elle exige de lui. M. Rouel, secrétaire, actuellement en fonctions, demande que cette indemnité entre désormais dans son traitement afin de lui permettre de la réduire pour la retraite. J'estime que cette demande doit être accueillie favorablement ; mais à titre tout à fait personnel. J'ai en conséquence porté de 700 à 1,200 fr. Dotation. 2e PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE XV. CADASTRE. CHAPITRE XVI. DEPENSES DIVERSES. Travaux d'intérêt public. Avances. Impressions diverses. Indemnité du logement à M. le Secrétaire Général. Enquêtes départementales. Secours. L'article V est relatif aux avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Le crédit de 4,000 francs figure en recette et en dépense; il est inscrit pour ordre seulement au budget. Le crédit de 17,400 francs porté à l'article 2 pour les impressions, est le même qu'en 1901. L'article 3 reproduit le crédit de 1,500 francs alloué précédemment à M. le Secrétaire général, comme indemnité de logement. Article 4. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 10,144 fr. Ce crédit est diminué de 327 francs, par suite du décès de M. Recker, ancien agent voyer. Article 5. — Subvention à la caisse des retraites 14,314 fr. Pour 1901, l'allocation était
700 à 1,200 fr. Dotation. 2e PARTIE. BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE XV. CADASTRE. CHAPITRE XVI. DEPENSES DIVERSES. Travaux d'intérêt public. Avances. Impressions diverses. Indemnité du logement à M. le Secrétaire Général. Enquêtes départementales. Secours. L'article V est relatif aux avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Le crédit de 4,000 francs figure en recette et en dépense; il est inscrit pour ordre seulement au budget. Le crédit de 17,400 francs porté à l'article 2 pour les impressions, est le même qu'en 1901. L'article 3 reproduit le crédit de 1,500 francs alloué précédemment à M. le Secrétaire général, comme indemnité de logement. Article 4. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 10,144 fr. Ce crédit est diminué de 327 francs, par suite du décès de M. Recker, ancien agent voyer. Article 5. — Subvention à la caisse des retraites 14,314 fr. Pour 1901, l'allocation était de 17,818 francs, soit une diminution de 3,504 fr. résultant du décès de pensionnés. L'allocation portée à l'article 6 est destinée à augmenter la partie du fonds d'abonnement réservée aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, soit 18,000 fr. Les crédits proposés aux articles 7, 8, 9 et 10 ne subissent aucun changement. Articles 11, 12 et 13. — Service des emprunts départementaux 13,655 fr. 03 Tous les crédits proposés à ces articles sont destinés à remplir des engagements contractés par le Département pour ses emprunts. Les crédits proposés aux articles 14, 15, 16 et 17 ne présentent aucune modification. Ils s'élèvent ensemble à 4,920 francs. À l'article 18, relatif aux frais de sténographie des séances du Conseil général, j'ai porté, comme l'année dernière, les deux indemnités de 2,030 et de 600 francs, accordées au secrétaire et au secrétaire-adjoint. Caisse des retraites départementale. Employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures Traitements. Allocations du Département. Allocations et indemnités diverses. Emprunts. Commission départementale. Situation financière des Communes. Indemnité à M. le Président du Conseil général pour le Mont Saint-Michel. Conseil général Frais de sténographie. Gens de service Indemnité. Huissiers. Uniformes. Gendarmes au Mont Saint-Michel. Frais d'encadrement. Dépenses imprévues. Concours
et 10 ne subissent aucun changement. Articles 11, 12 et 13. — Service des emprunts départementaux 13,655 fr. 03 Tous les crédits proposés à ces articles sont destinés à remplir des engagements contractés par le Département pour ses emprunts. Les crédits proposés aux articles 14, 15, 16 et 17 ne présentent aucune modification. Ils s'élèvent ensemble à 4,920 francs. À l'article 18, relatif aux frais de sténographie des séances du Conseil général, j'ai porté, comme l'année dernière, les deux indemnités de 2,030 et de 600 francs, accordées au secrétaire et au secrétaire-adjoint. Caisse des retraites départementale. Employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures Traitements. Allocations du Département. Allocations et indemnités diverses. Emprunts. Commission départementale. Situation financière des Communes. Indemnité à M. le Président du Conseil général pour le Mont Saint-Michel. Conseil général Frais de sténographie. Gens de service Indemnité. Huissiers. Uniformes. Gendarmes au Mont Saint-Michel. Frais d'encadrement. Dépenses imprévues. Concours de pouliches et poulinières. Les propriétaires sont tenus, vous le savez, pour avoir droit aux primes, de représenter leurs juments au Concours de mars. Or, à cette date l'exercice étant clos, les intéressés ne peuvent recevoir les sommes qui leur sont dues qu'après nouvelle inscription au budget supplémentaire que vous êtes appelés à voter à la session d'avril, et l'approbation de ce document par M. le Ministre de l'Intérieur. Ces formalités entraînent de longs délais. C'est afin de remédier à cette situation que j'ai porté au chapitre de la dette du budget de l'exercice prochain les sommes à payer pour les primes à l'industrie chevaline en 1901. Ce système a été adopté l'année dernière et a produit de bons résultats. CHAPITRE XVIII. DEPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. § 1er. — Emploi des 12 centimes. CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. Les crédits inscrits aux articles 1er à 75 de ce paragraphe représentent, comme je l'ai dit dans mon exposé du chapitre 4, une partie des allocations complémentaires attribuées, en 1902, à l'entretien de nos voies de communication. Ils s'élèvent ensemble à 409,911 fr. 15 c. Chemins vicinaux ordinaires. J'ai porté à l'art. 70 une somme de 72,000
êtes appelés à voter à la session d'avril, et l'approbation de ce document par M. le Ministre de l'Intérieur. Ces formalités entraînent de longs délais. C'est afin de remédier à cette situation que j'ai porté au chapitre de la dette du budget de l'exercice prochain les sommes à payer pour les primes à l'industrie chevaline en 1901. Ce système a été adopté l'année dernière et a produit de bons résultats. CHAPITRE XVIII. DEPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. § 1er. — Emploi des 12 centimes. CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. Les crédits inscrits aux articles 1er à 75 de ce paragraphe représentent, comme je l'ai dit dans mon exposé du chapitre 4, une partie des allocations complémentaires attribuées, en 1902, à l'entretien de nos voies de communication. Ils s'élèvent ensemble à 409,911 fr. 15 c. Chemins vicinaux ordinaires. J'ai porté à l'art. 70 une somme de 72,000 fr. montant des subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Dépenses diverses. Syndicats de défense. J'ai inscrit à l'article 77 la dixième annuité, montant à 2,000 fr. de la subvention de 20,000 fr. que vous avez bien voulu voter dans votre séance du 24 août 1892 en faveur des syndicats de défense contre la mer. Les 15,000 francs portés à l'article 78 représentent la subvention à attribuer aux chemins ruraux en 1902. Les crédits portés aux articles 79 à 91, s'appliquent au service d'emprunts contractés par le Département pour le Service vicinal. Aux termes des lois autorisant ces emprunts, les annuités de remboursement doivent être prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires. Chemins ruraux. Emprunts. Les 20,000 fr. inscrits à l'art. 92 représentent la part du Département dans les dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (art. 28, de la loi du 15 juillet 1893). Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année dernière. Assistance (médicale gratuite). La somme de 51,532 fr. 59 c. inscrite à ce paragraphe représente le produit de l'imposition spéciale de 1 centime créée pour le remboursement