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l'article 1844 216 du Code civil au mariage du sieur Jean-René Hubé avec la demoiselle Adélaïde-Hélène Leroux, sa nièce. 7 juin Circulaire ministérielle portant instructions sur les conditions exigées pour les mariages des employés des directions d'artillerie et du génie. 18 décembre. Le mariage de M. Jarry, juge-auditeur proxécuteur, avec la demoiselle Béraud (Virginie-Agnès), est autorisé. 31 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Elisabeth Lozéa Lavallois-Plaisance, pour contracter mariage avec le sieur Marcelin Prévot, huissier à la Pointe-à-Pitre. 1845, 18 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 1845 53, 163 du Code civil au mariage du sieur Leterrier de Manneville avec la demoiselle Camille Leterrier de Mennetot, sa nièce. 7 février.... Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marthe Chéry, pour contracter mariage avec le sieur Joseph Locoll. 1845, 7 février... Levée de la prohibition portée par l'article 1845 671 du Code civil au mariage du sieur Pétra (Honoré-Salvateur-Thérèse), avec la demoiselle Legrand (Adélaïde), sa belle-sœur. 8 février... Circulaire ministérielle relative au mariage des officiers et fonctionnaires du service colonial, autres que les officiers de troupe. 18 février. Levée de la prohibition portée par l'article 1845 69 du Code civil au mariage du sieur Stanislas Langlais avec la demoiselle Rosélie Langlais, sa belle-sœur. 1845, 5 avril Dispense d'âge accordée à la demoiselle Catherine, pour contracter mariage avec le sieur Rémy Saint-Renis. 2 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Cécile, pour contracter mariage avec le sieur Saint-Martin. 1845, 21 novembre. Dépêche ministérielle indiquant les pièces dont doivent être accompagnées les demandes en autorisation de mariage formulées par des magistrats et prescrivant que les autorisations de l'espèce doivent toujours émaner du ministre. 1846, 3 avril Levée de la prohibition portée par l'article 1846 82 du Code civil au mariage du sieur Chomereau-Lamotte (Jean-Jules-Louis) avec la demoiselle Clémence-Louise-Charlotte Avril, sa belle-sœur. 5 juin...... Levée de la prohibition portée par l'article 1846 200 du Code civil au mariage du sieur Morin (Pierre) et de la demoiselle Félicité Ventre, sa belle-sœur. 1847, 17 juin Levée de la prohibition portée par l'article 1847 237 du Code civil au mariage du sieur Louis Barbier avec
Rosélie Langlais, sa belle-sœur. 1845, 5 avril Dispense d'âge accordée à la demoiselle Catherine, pour contracter mariage avec le sieur Rémy Saint-Renis. 2 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Cécile, pour contracter mariage avec le sieur Saint-Martin. 1845, 21 novembre. Dépêche ministérielle indiquant les pièces dont doivent être accompagnées les demandes en autorisation de mariage formulées par des magistrats et prescrivant que les autorisations de l'espèce doivent toujours émaner du ministre. 1846, 3 avril Levée de la prohibition portée par l'article 1846 82 du Code civil au mariage du sieur Chomereau-Lamotte (Jean-Jules-Louis) avec la demoiselle Clémence-Louise-Charlotte Avril, sa belle-sœur. 5 juin...... Levée de la prohibition portée par l'article 1846 200 du Code civil au mariage du sieur Morin (Pierre) et de la demoiselle Félicité Ventre, sa belle-sœur. 1847, 17 juin Levée de la prohibition portée par l'article 1847 237 du Code civil au mariage du sieur Louis Barbier avec sa nièce. 29 juin. Levée de la prohibition portée par l'article 1847 242 du Code civil au mariage du sieur Du Pré (Marie-Alexandre-Denis) avec la demoiselle Faudet, sa nièce. 1847, 29 juin. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Th. Botreau-Roussel Bonneterre avec la demoiselle V. Cognet, sa belle-sœur. 8 octobre... Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Nicephore Bonnet, avec la demoiselle Girard d'Albissin, sa belle-sœur. 15 octobre. Autorisation au sieur Foulquier, greffier de la justice de paix de Saint-Martin, de contracter mariage avec la demoiselle Elizabeth Tuite. 1848, 15 février.. Dispense d'âge accordée au sieur Joseph Eugène Barré, pour contracter mariage avec la demoiselle Rose-Lise. 19 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie Coudair, pour contracter mariage avec le sieur Louis-Nicolas Anastase. 1848, 4 septembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur de Bragelogne avec sa nièce. 15 septembre. Autorisation donnée au mariage du sieur Valleton, greffier de la justice de paix du Lamentin, avec la demoiselle Dumouter. 13 novembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Joseph Zouzou Guys, avec la veuve Louise Guys, sa belle-sœur.
V. Cognet, sa belle-sœur. 8 octobre... Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Nicephore Bonnet, avec la demoiselle Girard d'Albissin, sa belle-sœur. 15 octobre. Autorisation au sieur Foulquier, greffier de la justice de paix de Saint-Martin, de contracter mariage avec la demoiselle Elizabeth Tuite. 1848, 15 février.. Dispense d'âge accordée au sieur Joseph Eugène Barré, pour contracter mariage avec la demoiselle Rose-Lise. 19 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie Coudair, pour contracter mariage avec le sieur Louis-Nicolas Anastase. 1848, 4 septembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur de Bragelogne avec sa nièce. 15 septembre. Autorisation donnée au mariage du sieur Valleton, greffier de la justice de paix du Lamentin, avec la demoiselle Dumouter. 13 novembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Joseph Zouzou Guys, avec la veuve Louise Guys, sa belle-sœur. 1849, 23 février.. Autorisation donnée au sieur Jolivière (Paul), greffier du tribunal de paix de la Pointe-à-Pitre, d'épouser la demoiselle Justina-Antonia Anastase. 29 juin Dépêche ministérielle concernant le mariage des fonctionnaires de l'ordre judiciaire aux colonies et autorisant celui de M. Don Bernard avec Mlle A, de Rochefermoy. 1849, 2 août Dépêche ministérielle recommandant d'examiner sévèrement les pièces produites par les officiers d'artillerie et d'infanterie, à l'appui de leurs demandes en autorisation de mariages. 1850, 30 avril.... Autorisation donnée au mariage de M. Langlois, lieutenant au 1er régiment d'infanterie de marine, avec la demoiselle Lacoste. 27 août Levée des prohibitions portées par la loi au mariage du sieur Bonneval (Louis-Galilgny), avec Mlle Dupuy, sa belle-sœur. Remise leur sera faite des droits de sceau. Marine militaire. 1841, 13 mars.... Arrêté sur la composition de l'équipage de la goélette de l'État la Rose, affectée au service de stationnaire du port de la Pointe-à-Pitre. 2 août Dépêche ministérielle portant explication et instruction sur diverses dispositions de l'ordonnance royale du 26 septembre 1839, relative à la création de volontaires de la marine. 20 août.... Décision portant fixation de l'équipage de la goélette de l'État la Jouvencelle, et désignation de suppléments accordés. 13 novembre. Composition
août Dépêche ministérielle recommandant d'examiner sévèrement les pièces produites par les officiers d'artillerie et d'infanterie, à l'appui de leurs demandes en autorisation de mariages. 1850, 30 avril.... Autorisation donnée au mariage de M. Langlois, lieutenant au 1er régiment d'infanterie de marine, avec la demoiselle Lacoste. 27 août Levée des prohibitions portées par la loi au mariage du sieur Bonneval (Louis-Galilgny), avec Mlle Dupuy, sa belle-sœur. Remise leur sera faite des droits de sceau. Marine militaire. 1841, 13 mars.... Arrêté sur la composition de l'équipage de la goélette de l'État la Rose, affectée au service de stationnaire du port de la Pointe-à-Pitre. 2 août Dépêche ministérielle portant explication et instruction sur diverses dispositions de l'ordonnance royale du 26 septembre 1839, relative à la création de volontaires de la marine. 20 août.... Décision portant fixation de l'équipage de la goélette de l'État la Jouvencelle, et désignation de suppléments accordés. 13 novembre. Composition de l'équipage de la goélette de l'État la Biche, et supplément à accorder. 1842, 1er janvier.. Composition de l'équipage de la goélette de l'État la Colombe, et suppléments à accorder. 23 avril Modification à la composition de l'équipage de la goélette de l'État la Jouvencelle, et suppléments à accorder. 1845, 1er juin.... Modification à la composition de l'équipage 1842 239 de la goélette de l'Etat la Rose, suppléments à accorder. — Augmentation éventuelle de l'effectif pour l'armement des barges gardes-côtes. 1842. 16 juin Décision qui accorde une indemnité de 30 centimes par jour pour l'amélioration de l'ordinaire aux hommes des équipages. 1843. 15 octobre. Composition de l'équipage de la goélette de 1842 452 l'Etat la Biche. — Suppléments à accorder et augmentation éventuelle de l'effectif, en cas d'armement de nouvelles barges. 1844. 2 janvier... Décision portant que les marins des bâtiments de la station locale, mis en punition dans les geôles de la colonie, seront réduits à la solde de détention. 6 mars Augmentation de l'équipage de la goëlette de 1844 99 l'État l'Estafette. 25 juillet... Dépêche ministérielle relative à l'envoi des situations du matériel des bâtiments affectés au service local de la Guadeloupe. 16 décembre... Circulaire ministérielle relative aux
1er juin.... Modification à la composition de l'équipage 1842 239 de la goélette de l'Etat la Rose, suppléments à accorder. — Augmentation éventuelle de l'effectif pour l'armement des barges gardes-côtes. 1842. 16 juin Décision qui accorde une indemnité de 30 centimes par jour pour l'amélioration de l'ordinaire aux hommes des équipages. 1843. 15 octobre. Composition de l'équipage de la goélette de 1842 452 l'Etat la Biche. — Suppléments à accorder et augmentation éventuelle de l'effectif, en cas d'armement de nouvelles barges. 1844. 2 janvier... Décision portant que les marins des bâtiments de la station locale, mis en punition dans les geôles de la colonie, seront réduits à la solde de détention. 6 mars Augmentation de l'équipage de la goëlette de 1844 99 l'État l'Estafette. 25 juillet... Dépêche ministérielle relative à l'envoi des situations du matériel des bâtiments affectés au service local de la Guadeloupe. 16 décembre... Circulaire ministérielle relative aux réparations des bâtiments de l'État. — Les recommandations de les exécuter en France, autant que possible. — Mesures à prendre dans le cas de réparations aux colonies. 1845. 22 janvier.. Composition de l'équipage de la goélette la Baucis, en raison de sa destination de stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 27 juin Augmentation de l'équipage de la goélette la Décidée, en raison de sa destination comme stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 9 août Composition de l'équipage de la goëlette la Jouvencelle, et suppléments à accorder. 29 décembre. Décision prescrivant la vérification, en janvier et en juin de chaque année, des comptabilités des goëlettes de la station locale. 1846. 28 janvier.. Circulaire ministérielle sur les conditions à remplir par les enseignes de vaisseau auxiliaires proposés pour l'entretien. 1846. 14 avril.... Augmentation de l'équipage de la goëlette l'Estafette, pour assurer l'armement de deux barges stationnées à Saint-Martin. Cet acte centralise sur un seul bâtiment l'équipage de toutes les barges. 21 avril Augmentation de l'équipage de la goëlette la Baucis, en raison de sa destination de stationnaire. 27 août Décision qui réduit à 80 centimes par jour le supplément accordé aux matelots chefs de quart sur les goëlettes de la station locale. 22 août..... Dépêche ministérielle
Augmentation de l'équipage de la goélette la Décidée, en raison de sa destination comme stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 9 août Composition de l'équipage de la goëlette la Jouvencelle, et suppléments à accorder. 29 décembre. Décision prescrivant la vérification, en janvier et en juin de chaque année, des comptabilités des goëlettes de la station locale. 1846. 28 janvier.. Circulaire ministérielle sur les conditions à remplir par les enseignes de vaisseau auxiliaires proposés pour l'entretien. 1846. 14 avril.... Augmentation de l'équipage de la goëlette l'Estafette, pour assurer l'armement de deux barges stationnées à Saint-Martin. Cet acte centralise sur un seul bâtiment l'équipage de toutes les barges. 21 avril Augmentation de l'équipage de la goëlette la Baucis, en raison de sa destination de stationnaire. 27 août Décision qui réduit à 80 centimes par jour le supplément accordé aux matelots chefs de quart sur les goëlettes de la station locale. 22 août..... Dépêche ministérielle relative à la préparation et à l'envoi des pièces de comptabilité des bâtiments affectés au service local des colonies. Invitation d'adresser à Brest des états trimestriels, 1° pour les sommes payées à chaque officier marinier, marin ou surnuméraire, débarqué isolément et soldé sur situations financières afin d'établir en France les décomptes sur rôles d'équipage; 2° pour les paiements des frais occasionnés pour l'arrestation des hommes absents ou déserteurs; 3° pour les paiements faits aux conseils d'administration des bâtiments pour solde et suppléments divers à l'état-major et à l'équipage; 4° pour les sommes payées à titre de traitement de table. — Recommandations d'indiquer qu'il n'y a pas lieu d'adresser des états, faute de paiements opérés. — Dispositions spéciales pour celles du quatrième trimestre, dont l'observation intéresse la responsabilité du commissaire aux revues. — Recommandation nouvelles sur l'envoi, par toutes les occasions, des états de mutations aux ports centralisateurs. 29 décembre. Décision qui appelle la goëlette la Jouvencelle à fournir les équipages des barges gardes-côtes. 1847. 4 mars. Décision qui assigne aux marins de l'État dont les bâtiments sont absents à leur sortie de l'hôpital, un logement au fort Richepanse. — Surveillance et direction de la colonie. — Nourriture. — Effets de
décomptes sur rôles d'équipage; 2° pour les paiements des frais occasionnés pour l'arrestation des hommes absents ou déserteurs; 3° pour les paiements faits aux conseils d'administration des bâtiments pour solde et suppléments divers à l'état-major et à l'équipage; 4° pour les sommes payées à titre de traitement de table. — Recommandations d'indiquer qu'il n'y a pas lieu d'adresser des états, faute de paiements opérés. — Dispositions spéciales pour celles du quatrième trimestre, dont l'observation intéresse la responsabilité du commissaire aux revues. — Recommandation nouvelles sur l'envoi, par toutes les occasions, des états de mutations aux ports centralisateurs. 29 décembre. Décision qui appelle la goëlette la Jouvencelle à fournir les équipages des barges gardes-côtes. 1847. 4 mars. Décision qui assigne aux marins de l'État dont les bâtiments sont absents à leur sortie de l'hôpital, un logement au fort Richepanse. — Surveillance et direction de la colonie. — Nourriture. — Effets de literie et de casernement. — Autorité dont émane l'ordre d'envoi. 1848. 12 mars.... Décret qui supprime les peines corporelles. 1849. 19 juin Dépêche ministérielle qui recommande de cesser l'envoi des états de prestation sur les fournitures de savon et de tabac, aux bâtiments de la station des Antilles. 1850. 25 avril.... Décision réglant la composition de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle, allouant des suppléments de solde et abrogeant toutes dispositions antérieures sur la composition du même équipage. 26 juin.... Affectation de la goëlette de l'État la Gazelle à la station de la Martinique. 7 septembre. Décision déterminant l'effectif de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. 12 novembre. Décision fixant les suppléments à accorder à l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. Masse d'entretien. 1847. 10 septembre. Circulaire ministérielle portant fixation de la quotité de masse d'entretien dont pourront disposer les portions des régiments d'infanterie et d'artillerie de marine stationnées en France et aux colonies. — Tableau à la suite et nomenclature des dépenses à payer sur ces fonds. Masse Individuelle. 1842. 28 octobre.. Dépêche ministérielle prescrivant l'envoi en France des fonds de masse individuelle des militaires condamnés aux colonies. 1844. 19 janvier.. Circulaire ministérielle
avril.... Décision réglant la composition de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle, allouant des suppléments de solde et abrogeant toutes dispositions antérieures sur la composition du même équipage. 26 juin.... Affectation de la goëlette de l'État la Gazelle à la station de la Martinique. 7 septembre. Décision déterminant l'effectif de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. 12 novembre. Décision fixant les suppléments à accorder à l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. Masse d'entretien. 1847. 10 septembre. Circulaire ministérielle portant fixation de la quotité de masse d'entretien dont pourront disposer les portions des régiments d'infanterie et d'artillerie de marine stationnées en France et aux colonies. — Tableau à la suite et nomenclature des dépenses à payer sur ces fonds. Masse Individuelle. 1842. 28 octobre.. Dépêche ministérielle prescrivant l'envoi en France des fonds de masse individuelle des militaires condamnés aux colonies. 1844. 19 janvier.. Circulaire ministérielle au sujet de la retenue à exercer sur la solde des clairons et tambours au profit de la masse individuelle de qui supportera à l'avenir les frais d'entretien de leurs caisses, baguettes et instruments. 1849, 10 février. Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions de l'article 736 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne les envois de fonds de masse individuelle. — Indication des moyens de transmission. — (Traités du trésor ou d'avances au service marine.) — Recommandation, en cas de versement dans les caisses coloniales pour le compte des conseils d'administration centraux, d'indiquer sur le récépissé les motifs du versement et la destination des fonds. 1850. 20 mars.... Dépêche ministérielle portant que la somme d'entretien de la masse individuelle cesse d'être allouée pour toutes les journées de traitement dans les hôpitaux, et que pour les journées passées dans toute autre position d'absence légale, il n'y a pas eu lieu à un rappel de plus de trois mois du montant de cette prime. 15 mai Dépêche ministérielle portant que les militaires 1850 152 temporaires admis aux hôpitaux ou placés dans toute autre position d'absence, conservent la jouissance de la prime journalière d'entretien de la masse individuelle, pendant trois mois,
1847, en ce qui concerne les envois de fonds de masse individuelle. — Indication des moyens de transmission. — (Traités du trésor ou d'avances au service marine.) — Recommandation, en cas de versement dans les caisses coloniales pour le compte des conseils d'administration centraux, d'indiquer sur le récépissé les motifs du versement et la destination des fonds. 1850. 20 mars.... Dépêche ministérielle portant que la somme d'entretien de la masse individuelle cesse d'être allouée pour toutes les journées de traitement dans les hôpitaux, et que pour les journées passées dans toute autre position d'absence légale, il n'y a pas eu lieu à un rappel de plus de trois mois du montant de cette prime. 15 mai Dépêche ministérielle portant que les militaires 1850 152 temporaires admis aux hôpitaux ou placés dans toute autre position d'absence, conservent la jouissance de la prime journalière d'entretien de la masse individuelle, pendant trois mois, au lieu d'être privés à dater du jour de leur entrée à l'hôpital. Matériaux spontanés. 1845. 1er mars.... Arrêté qui autorise le sieur Chauvel, entre 1845 89 preneur de la route coloniale no 5, à extraire du tuf de la carrière du sieur Caruel, sous la réserve de l'indemnité à payer au propriétaire selon les dispositions de l'art. 14 du décret colonial du 21 juillet 1842. Matériel. Voir Approvisionnements. Médailles, 1842, 10 avril Lettre adressée par M. le Gouverneur à 1842 184 M. Charles Vezoux, propriétaire à Saint-François, en lui faisant remise d'une médaille en argent qui lui a été votée par la société internationale des naufrages. 1844. 9 février... Médaille d'argent décernée au sieur Agostini, 1844 46 patron d'une barge garde-côtes, pour sauvetage d'un de ses camarades. Milices. 1841. 24 septembre. Dépêche ministérielle annonçant que les suisses de la Suisse sont dispensés du service des milices. — Suivent deux lettres sur le même sujet, l'une à M. le Gouverneur de Bourbon et l'autre au Ministre de la marine adressée à ce haut fonctionnaire par le Ministre des affaires étrangères. 19 décembre. Arrêté réglant la position des officiers municipaux qui ont appartenu à la milice. 1843. 18 juillet... Délivrance et
payer au propriétaire selon les dispositions de l'art. 14 du décret colonial du 21 juillet 1842. Matériel. Voir Approvisionnements. Médailles, 1842, 10 avril Lettre adressée par M. le Gouverneur à 1842 184 M. Charles Vezoux, propriétaire à Saint-François, en lui faisant remise d'une médaille en argent qui lui a été votée par la société internationale des naufrages. 1844. 9 février... Médaille d'argent décernée au sieur Agostini, 1844 46 patron d'une barge garde-côtes, pour sauvetage d'un de ses camarades. Milices. 1841. 24 septembre. Dépêche ministérielle annonçant que les suisses de la Suisse sont dispensés du service des milices. — Suivent deux lettres sur le même sujet, l'une à M. le Gouverneur de Bourbon et l'autre au Ministre de la marine adressée à ce haut fonctionnaire par le Ministre des affaires étrangères. 19 décembre. Arrêté réglant la position des officiers municipaux qui ont appartenu à la milice. 1843. 18 juillet... Délivrance et composition des rations de 1843 320; vivres allouées aux miliciens appelés à faire le service de garde dans les villes. 1844. 6 juillet.... Dissolution de la milice de la Pointe-Noire. 1844 232 7 juillet..-. Réorganisation de la milice de la Pointe 1844 232 Noire. 1845. 13 février... Organisation d'une section de pompiers dans 1845 68 la ville du Moule. 12 juillet... Organisation de la milice de la Pointe-Pitre. 1845 268; 1846. 31 mars.... Formation d'une nouvelle compagnie de grenadiers dans la milice de la Pointe-Noire. 1848. 15 avril Création de deux nouvelles compagnies de 1848 176 grenadiers dans la commune du Moule. 17 novembre. Réorganisation de la milice de la Pointe-Noire. Sen. DATES. ANALYSE. 1848. 18 décembre. Suppression des articles 26, 27 et du 8e paragraphe de l'article 83 de l'arrêté du 1er mars 1832. — Rétablissement des chefs principaux de division. — Fixation de leur nombre. 20 décembre. Création de deux inspecteurs généraux des 1848 802 milices. 1849. 16 février.. Décision concernant la nouvelle tenue des 849 49 milices. 16 mars.... Arrêté qui recompose la commission de santé 1849 83 pour la visite des miliciens, dans la dépendance de Marie-Galante. 12 avril.... Décision concernant la tenue et l'équipement 1849