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en ce moment, engager la discussion sur ce point. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ce n'est pas possible, en effet, puisque nous sommes dans la discussion générale. Ce n'est seulement lorsque nous discuterons les textes de la loi de finances que ce débat pourra s'instituer, et je demande à nos collègues de ne pas pousser plus avant la discussion. M. le président. L'incident est clos. Je pense que le Sénat voudra suspendre sa séance jusqu'à quinze heures. (Appelation.) Il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à midi vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY M. le président. La séance est reprise. DEPOT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Lebas, ministre du travail. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Abel Lefèvre. M. Abel Lefèvre. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. J'ai l'honneur également de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. M. le président. Les rapports seront
commerce, de l'industrie, du travail et des postes et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Abel Lefèvre. M. Abel Lefèvre. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. J'ai l'honneur également de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. BUDGET DE L'EXERCICE 1937 (Discussion.) M. le président. Nous reprenons la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1937. La parole est à M. le ministre des finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Messieurs, avant que je réponde aux orateurs qui ont pris la parole ce matin, le Sénat me permettra de rendre un hommage tout particulier à sa commission des finances. Grâce à un labeur consciencieux et immense, dont M. le président et M. le rapporteur général ne paraissent avoir ressenti aucune fatigue, ce dont je les félicite et me réjouis. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ils sont jeunes! (Sourires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Votre commission a mené à bonne fin l'étude des grandes questions fiscales et budgétaires dont elle était saisie et la préparation de vos débats. Je m'efforcerai de faciliter cette collaboration si utile. Ainsi que je l'ai dit ce matin, si je regrette de n'avoir pas moi-même sous les yeux — et la responsabilité m'en incombe — les rapports particuliers, je m'excuse auprès des rapporteurs et je faciliterai leur tâche. Déjà, j'ai distribué le projet de loi de règlement de l'exercice
ont pris la parole ce matin, le Sénat me permettra de rendre un hommage tout particulier à sa commission des finances. Grâce à un labeur consciencieux et immense, dont M. le président et M. le rapporteur général ne paraissent avoir ressenti aucune fatigue, ce dont je les félicite et me réjouis. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ils sont jeunes! (Sourires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Votre commission a mené à bonne fin l'étude des grandes questions fiscales et budgétaires dont elle était saisie et la préparation de vos débats. Je m'efforcerai de faciliter cette collaboration si utile. Ainsi que je l'ai dit ce matin, si je regrette de n'avoir pas moi-même sous les yeux — et la responsabilité m'en incombe — les rapports particuliers, je m'excuse auprès des rapporteurs et je faciliterai leur tâche. Déjà, j'ai distribué le projet de loi de règlement de l'exercice 1935 avant que ne s'ouvre cette discussion et elle a servi de base à l'étude de votre commission comme à vos réflexions personnelles, ainsi que le faisait ressortir ce matin mon excellent ami M. Mauger, qui a consacré tous ses efforts à l'organisation du contrôle budgétaire. D'autre part, les comptes du Trésor sont régulièrement communiqués aux commissions et je m'efforcerai de réaliser le vœu, depuis longtemps émis, d'un véritable budget de la trésorerie, qui est en effet indispensable à la sincérité même de nos finances. Enfin, messieurs, le Gouvernement a présenté, en temps utile, deux collectifs, dont l'un a été voté, dont l'autre sera prochainement soumis à l'étude de votre commission. Et ces collectifs, dont la tradition avait été interrompue, sont absolument indispensables pour connaître exactement l'évolution de l'exécution d'un budget. Nous avons, par ailleurs, voté des lois de dépenses qui dominent le budget présent et, ces jours-ci, par la réforme fiscale, la loi principale de recettes; de sorte que la discussion du budget est moins lourde qu'autrefois. Mais toutes ces lois servent précisément à serrer de près la réalité budgétaire. A la fois effet, et en partie, cause, le budget est à nos yeux autre chose qu'une double colonne
du Trésor sont régulièrement communiqués aux commissions et je m'efforcerai de réaliser le vœu, depuis longtemps émis, d'un véritable budget de la trésorerie, qui est en effet indispensable à la sincérité même de nos finances. Enfin, messieurs, le Gouvernement a présenté, en temps utile, deux collectifs, dont l'un a été voté, dont l'autre sera prochainement soumis à l'étude de votre commission. Et ces collectifs, dont la tradition avait été interrompue, sont absolument indispensables pour connaître exactement l'évolution de l'exécution d'un budget. Nous avons, par ailleurs, voté des lois de dépenses qui dominent le budget présent et, ces jours-ci, par la réforme fiscale, la loi principale de recettes; de sorte que la discussion du budget est moins lourde qu'autrefois. Mais toutes ces lois servent précisément à serrer de près la réalité budgétaire. A la fois effet, et en partie, cause, le budget est à nos yeux autre chose qu'une double colonne théorique de chiffres. Il est, il doit être le reflet, l'expression même de la vie économique et, en même temps, il doit tendre à faciliter, à développer l'activité nationale sous toutes ses formes, l'activité qui fait la nation riche et qui prépare des finances équilibrées. C'est dans ce sens que j'ai pu dire que notre budget est un budget de transition. Comme je l'ai déclaré à la Chambre, il est, l'avoue plus passif qu'actif; mais — je crois pouvoir le dire, un budget de sincérité et de bonne foi. J'aurais pu l'écrire, même si j'avais été en défaut d'exemples ou de précédents — et ils ont été nombreux. Le Sénat peut croire que j'ai encore assez d'imagination pour apporter, sur le papier, deux colonnes d'égale grandeur. Mais il faut que le pays connaisse sa situation exacte, lui qui a de cette situation, directement ou indirectement, la responsabilité. L'effort constant du Sénat a toujours tendu vers cette clarté, et je l'ai constaté encore ces jours-ci en relisant les rapports et les débats relatifs aux exercices précédents, où s'est toujours manifesté un grand souci de la vérité, même si elle devait être désagréable au ministre en exercice. A quoi bon, messieurs, le
j'ai pu dire que notre budget est un budget de transition. Comme je l'ai déclaré à la Chambre, il est, l'avoue plus passif qu'actif; mais — je crois pouvoir le dire, un budget de sincérité et de bonne foi. J'aurais pu l'écrire, même si j'avais été en défaut d'exemples ou de précédents — et ils ont été nombreux. Le Sénat peut croire que j'ai encore assez d'imagination pour apporter, sur le papier, deux colonnes d'égale grandeur. Mais il faut que le pays connaisse sa situation exacte, lui qui a de cette situation, directement ou indirectement, la responsabilité. L'effort constant du Sénat a toujours tendu vers cette clarté, et je l'ai constaté encore ces jours-ci en relisant les rapports et les débats relatifs aux exercices précédents, où s'est toujours manifesté un grand souci de la vérité, même si elle devait être désagréable au ministre en exercice. A quoi bon, messieurs, le triomphe de l'équilibre fictif, un matin de premier janvier, si la vie, bousculant les chiffres et les nombres, amène au jour, peu à peu, la triste vérité, crée des déceptions et provoque ce scepticisme mortel qui décourage tout effort. (Très bien! très bien!) A quoi sert d'avoir équilibré un budget par des subtilités de calcul ? A quoi a servi l'équilibre au 31 décembre des budgets de 1930 à 1935 ? Le résultat est là: pour 1932, 7 milliards de déficit; pour 1934, 11 milliards de déficit; pour 1935, 10 milliards 300 millions de déficit. Enfin pour le budget de 1936, équilibré le 31 décembre avec 11 millions d'excédent de recettes, le déficit se chiffrera vraisemblablement à 7 milliards et demi, d'après M. Le rapporteur général, à 0 milliards et demi d'après mes calculs, mais nos chiffres se rejoignent, puisque dans mes calculs j'ai loyalement déduit la part qui nous incombe du fait des lois sociales votées en juillet dernier. En vue de cet équilibre, pour cet exercice, pourtant 550 décrets-lois avaient réalisé une compression sévère des crédits, avaient créé des ressources nouvelles comme le prélèvement de 10 p. 100 sur les rentes, l'élévation du taux de l'impôt sur le
par des subtilités de calcul ? A quoi a servi l'équilibre au 31 décembre des budgets de 1930 à 1935 ? Le résultat est là: pour 1932, 7 milliards de déficit; pour 1934, 11 milliards de déficit; pour 1935, 10 milliards 300 millions de déficit. Enfin pour le budget de 1936, équilibré le 31 décembre avec 11 millions d'excédent de recettes, le déficit se chiffrera vraisemblablement à 7 milliards et demi, d'après M. Le rapporteur général, à 0 milliards et demi d'après mes calculs, mais nos chiffres se rejoignent, puisque dans mes calculs j'ai loyalement déduit la part qui nous incombe du fait des lois sociales votées en juillet dernier. En vue de cet équilibre, pour cet exercice, pourtant 550 décrets-lois avaient réalisé une compression sévère des crédits, avaient créé des ressources nouvelles comme le prélèvement de 10 p. 100 sur les rentes, l'élévation du taux de l'impôt sur le revenu : 50 p. 100 sur les gros revenus et l'augmentation de 18 à 24 p. 100 de l'impôt sur les valeurs mobilières. La vérité d'expérience c'est que, depuis 1928, le montant des dépenses réelles n'a cessé d'osciller entre 46 et 50 milliards. Quant aux charges exclues du budget, elles réapparaissent incorporées dans les collectivités et la loi de relèvement de crédits de 1935 est un enseignement probant puisqu'on a pu constater que plus de 1.200 millions avaient été dépensés sans autorisation, sans ouverture préalable de crédits correspondants. Pourquoi, messieurs, cette fixité de dépenses ? La réponse est décisive, elle est instructive. Elle domine, monsieur Hachette, toutes les controverses qui doivent s'engager dans le parlement et dans le pays. C'est pourquoi si, ce matin, j'ai écouté avec attention votre beau discours dans sa sobriété élégante, j'ai été un peu affligé personnellement par votre conclusion lorsque vous me disiez : « un jour le pays vous dira : monsieur Vincent Auriol, qu'avez-vous fait de nos finances ? » Je pourrais dire, à mon tour : Qu'a-t-on fait de nos finances, M. Hachette. Voulez-vous me permettre, monsieur le ministre, à titre de réciprocité, de vous interrompre et de vous répondre. M. Vincent
réapparaissent incorporées dans les collectivités et la loi de relèvement de crédits de 1935 est un enseignement probant puisqu'on a pu constater que plus de 1.200 millions avaient été dépensés sans autorisation, sans ouverture préalable de crédits correspondants. Pourquoi, messieurs, cette fixité de dépenses ? La réponse est décisive, elle est instructive. Elle domine, monsieur Hachette, toutes les controverses qui doivent s'engager dans le parlement et dans le pays. C'est pourquoi si, ce matin, j'ai écouté avec attention votre beau discours dans sa sobriété élégante, j'ai été un peu affligé personnellement par votre conclusion lorsque vous me disiez : « un jour le pays vous dira : monsieur Vincent Auriol, qu'avez-vous fait de nos finances ? » Je pourrais dire, à mon tour : Qu'a-t-on fait de nos finances, M. Hachette. Voulez-vous me permettre, monsieur le ministre, à titre de réciprocité, de vous interrompre et de vous répondre. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Bien volontiers. M. le président. La parole est à M. Hachette, avec l'autorisation du président, M. Hachette. Je voudrais qu'il ne soit pas de malentendu entre nous. Ce que je visais le futur. Je vous ai, monsieur le ministre des finances, si sévère dans une expérience cruelle, considérons comme infiniment crépusculaires, craignez qu'un jour on ne vous demande compte de ce que je formule. Je tiens à cette précision, car vous m'avez entendu vous rendre compte de l'état actuel de nos finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais le futur est plus ou moins le passé. Les budgets s'emboîtent, si l'on peut dire, les uns dans les autres. M. Pierre Héry. Hélas! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Hélas! je le dis très sincèrement à vous, monsieur Héry. Mais voici trois chiffres pour vous mettre dans un état d'avis : la dette publique perpétuelle et devenue insupportable, et de laquelle il faut soulager ; les dépenses, auxquelles il faut joindre 2 milliards 800 millions à la charge du rapporteur général, ce qui fait que le rapporteur chiffre cette proportion à 100 ; mais si je ne tiens compte dans mes calculs que des chiffres du
cruelle, considérons comme infiniment crépusculaires, craignez qu'un jour on ne vous demande compte de ce que je formule. Je tiens à cette précision, car vous m'avez entendu vous rendre compte de l'état actuel de nos finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais le futur est plus ou moins le passé. Les budgets s'emboîtent, si l'on peut dire, les uns dans les autres. M. Pierre Héry. Hélas! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Hélas! je le dis très sincèrement à vous, monsieur Héry. Mais voici trois chiffres pour vous mettre dans un état d'avis : la dette publique perpétuelle et devenue insupportable, et de laquelle il faut soulager ; les dépenses, auxquelles il faut joindre 2 milliards 800 millions à la charge du rapporteur général, ce qui fait que le rapporteur chiffre cette proportion à 100 ; mais si je ne tiens compte dans mes calculs que des chiffres du budget, alors cela fait 48 p. 100 de ce total. Quant aux dépenses militaires, en repreisant les crédits exceptionnels, des 18 p. 100 actuellement, et l'ensembles des services de la nation, 34 p. 100. Ainsi, la dette, avec son lourd péril de la défense contre les dangers de cette vie, et les services de la nation, absorbent 66 p. 100 des ressources orpheliennes du budget. Et pour la vie administrative, intellectuelle, sociale, la musique du pays, agriculture, collectivités et enseignement, assistance, etc., dans les autres pays, 50 p. 100 sont sacrés à ces œuvres, ce qui leur donne une incontestable supériorité. Je ne recherche pas les causes de la situation ; l'histoire les a déjà démontrées. Erreurs ou illusions : M. Héry, dans son discours de ce matin, les a exposées avec force. Je n'interrogerai aucun de mes prédécesseurs. Je le fais, monsieur De, monsieur Desjardins, au cours des cinq dernières années — je n'étais pas alors ministre — lorsque cela pouvait être utile, je voulais trouver, monsieur Rach, et crosser la route pour vous donner la sanction contre l'injustice dont j'ai été victime, je vous conseille de relire mes discours depuis 1920. M. Hachette. Ce ne serait pas la
et les services de la nation, absorbent 66 p. 100 des ressources orpheliennes du budget. Et pour la vie administrative, intellectuelle, sociale, la musique du pays, agriculture, collectivités et enseignement, assistance, etc., dans les autres pays, 50 p. 100 sont sacrés à ces œuvres, ce qui leur donne une incontestable supériorité. Je ne recherche pas les causes de la situation ; l'histoire les a déjà démontrées. Erreurs ou illusions : M. Héry, dans son discours de ce matin, les a exposées avec force. Je n'interrogerai aucun de mes prédécesseurs. Je le fais, monsieur De, monsieur Desjardins, au cours des cinq dernières années — je n'étais pas alors ministre — lorsque cela pouvait être utile, je voulais trouver, monsieur Rach, et crosser la route pour vous donner la sanction contre l'injustice dont j'ai été victime, je vous conseille de relire mes discours depuis 1920. M. Hachette. Ce ne serait pas la damnation. Mais si, monsieur Vincent Auriol, ministre des finances, que, peut-être, nous avons, malgré tout, dit ce qu'il fallait et qu'il est sans doute pas en aussi grande contradiction avec moi-même qu'on le bien le dire ce matin. Mais, messieurs, le fait est there, il est certain que nous avons, hélas, hérité d'un lourd héritage, qui, selon quiconque serait à ma place, serait obligé de constater. Et lorsque'à cet héritage s'ajoute un héritage diplomatique, cela signifie qu'il faut outiller notre défense et entretenir nos armements, ce à quoi il n'est pas permis d'avoir à jamais renoncé, qu'il faut en plus avoir à jamais renoncé, qu'il n'a pas été possible de résorber pendant la crise économique et même lors de la crise, soit en résorbant progressivement, dont vous venez de convenir que nous n'avons pas hérité, soit en créant des travaux contre le chômage, les critiques s'agiteront en vain. Il est injuste et l'alarme est illusoire pour effaroucher le crétin — je le dis pour certaine partie, pas pour vous dont je sais l'attachement patriotique — une bonne attention du pays. La question se pose ainsi : peut-on, avec les 16 milliards qui restent de la dette publique, pour l'éducation de
hélas, hérité d'un lourd héritage, qui, selon quiconque serait à ma place, serait obligé de constater. Et lorsque'à cet héritage s'ajoute un héritage diplomatique, cela signifie qu'il faut outiller notre défense et entretenir nos armements, ce à quoi il n'est pas permis d'avoir à jamais renoncé, qu'il faut en plus avoir à jamais renoncé, qu'il n'a pas été possible de résorber pendant la crise économique et même lors de la crise, soit en résorbant progressivement, dont vous venez de convenir que nous n'avons pas hérité, soit en créant des travaux contre le chômage, les critiques s'agiteront en vain. Il est injuste et l'alarme est illusoire pour effaroucher le crétin — je le dis pour certaine partie, pas pour vous dont je sais l'attachement patriotique — une bonne attention du pays. La question se pose ainsi : peut-on, avec les 16 milliards qui restent de la dette publique, pour l'éducation de la jeunesse, pour le commerce et l'industrie, la santé et l'hygiène, pour les loisirs et la vieillesse, pour la famillée, pour les travaux utiles, pour lutter contre le chômage et d'autres objets utiles, pour toute la prospérité du pays ? Peut-on dépenser cela ? Ou bien, ce sont des restrictions qu'on va imposer à une vie qui décline, si on réussit ces compressions. Et si l'on découvre, les crédits supplémentaires s'ajoutant et qu'on retrouve les 16 milliards que j'ai parlé tout à l'heure. ne constate que si on met à l'ajout des dépenses absorbées d'hier et par la défense des concours de demandes, il ne reste lors et, si même on voulait couvrir l'ensemble du déficit, il faudrait, en un trait de plume, tout ce qui it, VIe publique du pays. Et me simplement qu'on reconnaît, Car, ici même, les finances doivent s'attendre à Observations même les plus consensées, ici même, on ne trouvait pas jour assez d'exonérations pour une telle ou telle autre branche non (Très bien! très bien!), ne vait pas assez de dégrèvements Nouvelle approbation.) avait, comme la Chambre, les dépenses, je risquerais de exposé aux mêmes solutions dans l'autre Assemblée où, sur anciens, on a réclamé
qu'on va imposer à une vie qui décline, si on réussit ces compressions. Et si l'on découvre, les crédits supplémentaires s'ajoutant et qu'on retrouve les 16 milliards que j'ai parlé tout à l'heure. ne constate que si on met à l'ajout des dépenses absorbées d'hier et par la défense des concours de demandes, il ne reste lors et, si même on voulait couvrir l'ensemble du déficit, il faudrait, en un trait de plume, tout ce qui it, VIe publique du pays. Et me simplement qu'on reconnaît, Car, ici même, les finances doivent s'attendre à Observations même les plus consensées, ici même, on ne trouvait pas jour assez d'exonérations pour une telle ou telle autre branche non (Très bien! très bien!), ne vait pas assez de dégrèvements Nouvelle approbation.) avait, comme la Chambre, les dépenses, je risquerais de exposé aux mêmes solutions dans l'autre Assemblée où, sur anciens, on a réclamé des augmentés crédits et où en m'a traité ordinairement. Pas répondre à l'appel de la situation ? Faut-il dédaigner les besoins de la défense nationale ? Perdez demandes. (Très bien!), que, dans le budget ordinaire, apporte la défense nationale ? Personne ne le demande. Que l'on apporte cette démonstration dans la Sénat; j'ai voulu montrer cela. Je le fais avec la conscience d'un homme à qui on a dit ce legs de l'histoire. L'examen des crédits, je ne partirai de la plus grande preuve pourquoi j'ai écarté 1.400 millions demandés, en sus des crédits des diverses administrations dans le budget. J'ai eu lieu avec tous mes collègues d'institution se plaignaient du fait dans le personnel des économies un peu au petit bonheur, oublier de les organiser, coordonner ou de on supprimait d'un trait de fonctionnaires. Les administrations qui avaient laissé faire en début de l'année le rétablissement. J'ai refusé ces journées-ci, un lot de lettres rectificatives en exigeant qu'on les présentât — car il s'agissait de réformes profondes — sous forme de projets de loi séparés, pour que le Parlement les discute. J'enverrai à mes collègues, dès le 1er janvier, d'accord avec M. le président du conseil, une note leur