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qui est également fixé comme il est dit ci-dessus. Objets durs. Pour les objets tarifés au poids, il est seulement fait déduction de la tare des tonneaux, caisses, paniers ou vases qui renferment lesdits objets. Les formalités relatives à l'admission des sels en entrepôt, quant à l'octroi, seront délibérées par le conseil municipal, et approuvées dans la forme prescrite par l'ordonnance royale du 9 décembre 1814. Bougies stéarique, acides stéarique et le droit est dû sur la cire, le spermacète et autres margarine, et autres substances poussées désignées aux articles ci-contre en pains, vants remplacer la cire. Idem. 0 10 13 oct. 1848. cierges, bougies, et sous quelque autre forme qu'ils soient présentés ; toutefois les fils de cire jaune ne sont soumis qu'à demi-droit. forme, flambards, vieux linges, et graisses. Les suifs mélangés de graisse ou de toute autre substance, les chandelles, torches ou lampions, comme comestibles, sortant des abattoirs, des mêmes mélanges, acquittent comme suifs et gouttes ou venant de l'extérieur. 100 kilos. 3 00 23 déc. 1846. pour leur poids intégral. DECIME POUR FRANC. Le décime pour franc imposé antérieurement en sus du droit principal d'octroi a été maintenu par l'ordonnance du 17 août 1832, et par arrêté du Gouvernement en date du 17 juin 1848. Un décime pour franc est perçu également en sus du droit d'entrée perçu pour le Trésor, en vertu des lois de finances. PRÉFECTURE DE POLICE, quai des Orfévres, rue de Jérusalem, 7 (Bureaux ouverts de 9 1/2 à 4 heures). L'autorité du préfet de police s'étend sur tout le département de la Seine et sur les communes de Sceaux, Sevres et Meudon, du département de Seine-et-Oise ; il a aussi la police du marché de Poissy, du même département. Préfet : Carlier, O. f. Secrétaire général : Reyre (Clément), O. Le préfet tient ses audiences les mardis à 2 heures, et tous les jours de 11 h. à midi. Les bureaux sont ouverts tous les jours, de 9 h. 1/2 à 4 h. Celui de sûreté est ouvert jour et nuit. Cabinet particulier. Secrétaire particulier : Tripier-Lefranc. Chef du cabinet :
arrêté du Gouvernement en date du 17 juin 1848. Un décime pour franc est perçu également en sus du droit d'entrée perçu pour le Trésor, en vertu des lois de finances. PRÉFECTURE DE POLICE, quai des Orfévres, rue de Jérusalem, 7 (Bureaux ouverts de 9 1/2 à 4 heures). L'autorité du préfet de police s'étend sur tout le département de la Seine et sur les communes de Sceaux, Sevres et Meudon, du département de Seine-et-Oise ; il a aussi la police du marché de Poissy, du même département. Préfet : Carlier, O. f. Secrétaire général : Reyre (Clément), O. Le préfet tient ses audiences les mardis à 2 heures, et tous les jours de 11 h. à midi. Les bureaux sont ouverts tous les jours, de 9 h. 1/2 à 4 h. Celui de sûreté est ouvert jour et nuit. Cabinet particulier. Secrétaire particulier : Tripier-Lefranc. Chef du cabinet : Stropé. Conseil de salubrité. Le conseil de salubrité embrasse dans ses attributions l'hygiène publique ; l'examen sanitaire des halles et marchés, des cimetières, des tueries, des voiries, (les chantiers d'équarrissage et autres établissements insalubres ; amphithéâtres de dissection, vidanges, bains publics; visites des prisons; secours à donner aux noyés et asphyxiés ; épidémies, statistique médicale et tableaux de mortalité ; recherches pour assainir les lieux publics et perfectionner les procédés des professions qui peuvent compromettre la salubrité. Le conseil tient ses séances de 15 en 15 jours, le vendredi, à la préfecture de police. Président : le préfet. Vice-prés., annuel : Boutron Sacrât, annuel: Trébuchet efc. Membres titulaires : Judges de Maurienné à je.– Gaultier de Claubry Chevallier, luiard. Le Canu. Beaude Sfe. Bussy Ht. Emery. Guérard &. Boutron. Membres adjoints : Lelut. Cadet de Gassicourt. Devergie &. Payen Jfc. JBoussingault ffe. Flandin ffe. Membres honoraires : Bérard &. Adelon, O, &. Royer-Collard (Hipp.), O. fé. Bégin, O. Onfroy de Breville fy. Darcy.–Lorieux. Bruzard Dubois. Trébuchet. Conseil de préfecture Duvergier fy. Béguin ffe. Cendrier. Debelleynie. Jousselin. Bruasnel, conseiller honoraire. Officiers publics et ministériels attachés à la préfecture : Delamaze, notaire. Drelon. Archainbault-Guyot, avoué. Commandeur fils, commiss.-priscur. Berrurier, huissier. Police municipale
asphyxiés ; épidémies, statistique médicale et tableaux de mortalité ; recherches pour assainir les lieux publics et perfectionner les procédés des professions qui peuvent compromettre la salubrité. Le conseil tient ses séances de 15 en 15 jours, le vendredi, à la préfecture de police. Président : le préfet. Vice-prés., annuel : Boutron Sacrât, annuel: Trébuchet efc. Membres titulaires : Judges de Maurienné à je.– Gaultier de Claubry Chevallier, luiard. Le Canu. Beaude Sfe. Bussy Ht. Emery. Guérard &. Boutron. Membres adjoints : Lelut. Cadet de Gassicourt. Devergie &. Payen Jfc. JBoussingault ffe. Flandin ffe. Membres honoraires : Bérard &. Adelon, O, &. Royer-Collard (Hipp.), O. fé. Bégin, O. Onfroy de Breville fy. Darcy.–Lorieux. Bruzard Dubois. Trébuchet. Conseil de préfecture Duvergier fy. Béguin ffe. Cendrier. Debelleynie. Jousselin. Bruasnel, conseiller honoraire. Officiers publics et ministériels attachés à la préfecture : Delamaze, notaire. Drelon. Archainbault-Guyot, avoué. Commandeur fils, commiss.-priscur. Berrurier, huissier. Police municipale (service actif). Chef : Descampeaux 3}fe. Attribution des voitures : Roussel, officier de paix, chef.– Attribution du service de sûreté ; Canter, officier de paix, chef. Attribution des garnis : Hébert, (officier de paix, chef.– Attribution des mœurs : Amy, officier de paix, chef. Commissaires de police près la préfecture, chargés des délégations judiciaires : Cabuchet, lieutenant-royal oui-. Boudrot, Claude, délégations judiciaires. Secrétariat général. 1er bureau. Chef : Fabre de Lagrange. 2e section. Ordre général. Le contre-seing et départ de la correspondance ; les prestations de serment ; la traduction des pièces écrites en langues étrangères ; les légalisations des signatures des fonctionnaires publics et agents supérieurs dépendants de la préfecture : les adjudications des baux et marchés passés par l'administration, etc. ; les assemblées des électeurs de la boucherie et de la boulangerie de Paris ; la proposition des candidats pour la décoration de la Légion d'honneur; les médailles d'honneur ; les collèges royaux ; les naturalisations et l'admission à la jouissance des droits civils; les délimitations de quartiers; les affaires dans l'intérêt des familles. 2e section. Personnel. Le personnel des fonctionnaires et employés, facteurs, couriers, gourmets-piqueurs de vins, sorts sur les marchés , porteurs de charbon ; ouvriers
chargés des délégations judiciaires : Cabuchet, lieutenant-royal oui-. Boudrot, Claude, délégations judiciaires. Secrétariat général. 1er bureau. Chef : Fabre de Lagrange. 2e section. Ordre général. Le contre-seing et départ de la correspondance ; les prestations de serment ; la traduction des pièces écrites en langues étrangères ; les légalisations des signatures des fonctionnaires publics et agents supérieurs dépendants de la préfecture : les adjudications des baux et marchés passés par l'administration, etc. ; les assemblées des électeurs de la boucherie et de la boulangerie de Paris ; la proposition des candidats pour la décoration de la Légion d'honneur; les médailles d'honneur ; les collèges royaux ; les naturalisations et l'admission à la jouissance des droits civils; les délimitations de quartiers; les affaires dans l'intérêt des familles. 2e section. Personnel. Le personnel des fonctionnaires et employés, facteurs, couriers, gourmets-piqueurs de vins, sorts sur les marchés , porteurs de charbon ; ouvriers sur les ports, commissionnaires près les théâtres, etc. 2e bureau. Chef : De Paris. 1re section. Les travaux relatifs au personnel du corps de la garde municipale et à celui des sapeurs-pompiers de la ville de Paris ; police des théâtres, spectacles, bals et réunions publiques; les masques, déguisements, travestissements; l'exécution des lois relatives aux cultes, la surveillance de l'état civil ; les affiches, crieurs et chansons; les baladins, les saltimbanques ; les contraventions aux lois relatives au timbre; les billards publics; les cercles , réunions, associations, sociétés littéraires et scientifiques, cabinets de lecture, et les établissements d'instruction publique ; l'exécution des lois relatives à l'imprimerie, à la librairie et aux étalagistes de livres et de gravures ; les mesures d'ordre à observer à l'occasion des fêtes et cérémonies publiques. 2e section. Les retardataires et les déserteurs de terre et de mer; l'établissement, l'occupation et le mouvement des postes militaires; les marchandises prohibées, la fraude; les contributions indirectes, le dépôt des marques de fabrication et d'origine française de cotons filés, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée ; les sociétés de secours mutuels. 3e bureau. Chef: Labat. La garde et conservation de la Bibliothèque et
l'exécution des lois relatives aux cultes, la surveillance de l'état civil ; les affiches, crieurs et chansons; les baladins, les saltimbanques ; les contraventions aux lois relatives au timbre; les billards publics; les cercles , réunions, associations, sociétés littéraires et scientifiques, cabinets de lecture, et les établissements d'instruction publique ; l'exécution des lois relatives à l'imprimerie, à la librairie et aux étalagistes de livres et de gravures ; les mesures d'ordre à observer à l'occasion des fêtes et cérémonies publiques. 2e section. Les retardataires et les déserteurs de terre et de mer; l'établissement, l'occupation et le mouvement des postes militaires; les marchandises prohibées, la fraude; les contributions indirectes, le dépôt des marques de fabrication et d'origine française de cotons filés, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée ; les sociétés de secours mutuels. 3e bureau. Chef: Labat. La garde et conservation de la Bibliothèque et des archives. Comptabilité. Chef: Routier de Hullemont. Le contrôle des perceptions faites pour le compte de la ville de Paris, tant par le caissier de la préfecture que par divers préposés; la publication des budgets et comptes, etc. ; les assemblées des électeurs de la boucherie et de la boulangerie de Paris ; la proposition des candidats pour la décoration de la Légion d'honneur; les médailles d'honneur ; les collèges royaux ; les naturalisations et l'admission à la jouissance des droits civils; les délimitations de quartiers; les affaires dans l'intérêt des familles. 1re DIVISION. Chef : Jenneson ife. 1er bureau. Chef : Roy. La recherche des crimes et délits contre les personnes et les propriétés. Envois des actes et renseignements à l'autorité judiciaire. Mesures préventives d'ordre et de sûreté publique. Répression du vagabondage et de la mendicité. Correspondance avec les autorités des départements relativement aux individus arrêtés en province ou sous le coup de mandat de justice. Recueil général et classement méthodique des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux, ainsi que les vérifications y relatives. 2e bureau. Chef : Delachaussée ifc. Passeports. pour l'intérieur et pour l'étranger ; visa des passeports et des permissions ou congés militaires;
de Paris ; la proposition des candidats pour la décoration de la Légion d'honneur; les médailles d'honneur ; les collèges royaux ; les naturalisations et l'admission à la jouissance des droits civils; les délimitations de quartiers; les affaires dans l'intérêt des familles. 1re DIVISION. Chef : Jenneson ife. 1er bureau. Chef : Roy. La recherche des crimes et délits contre les personnes et les propriétés. Envois des actes et renseignements à l'autorité judiciaire. Mesures préventives d'ordre et de sûreté publique. Répression du vagabondage et de la mendicité. Correspondance avec les autorités des départements relativement aux individus arrêtés en province ou sous le coup de mandat de justice. Recueil général et classement méthodique des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux, ainsi que les vérifications y relatives. 2e bureau. Chef : Delachaussée ifc. Passeports. pour l'intérieur et pour l'étranger ; visa des passeports et des permissions ou congés militaires; permis de séjour; cartes de sûreté ; passes de nuit pour les sages-femmes; permis de port d'armes de chasse et règlements sur la chasse ; livrets d'ouvriers ; hôtels et maisons garnis; logeurs, brocanteurs, domestiques, commissionnaires stationnant sur la voie publique ; les chiffonniers ambulants. 3e bureau. Chef: Roux-Dufort. La police administrative des prisons et dépôts de mendicité du département de la Seine. Prisons, inspecteurs généraux : Ollivier-Dufresne, Mercier. Dépôt des forçats. Directeur : Gros. Prison de la dette. r. de Château, 68. Directeur : de Prittemy. Conciergerie, au Palais, Directeur : Mérand. –Mazas, boul. Mazas. Directeur : Duburgue. Madelonnettes, rue des Fontaines, 14. Directeur : Crissaire. -Maison d'éducation correctionnelle, rue de la Roquette 143. Directeur : Bouillon. –St-Lazare, r. du Faubourg-Saint-Denis, 117. Directeur : de la Gastine. Sainte-Pélagie, rue de la Clef, 11. Directeur : Lalou. Dépôt près la préfecture, rue de Jérusalem. Directeur : Balland. Saint-Denis. Directeur de la maison de répression : Panisse. De la maison de sûreté : Nauduux, concierge. Villejuif-Cottessaux. Directeur de la maison de mendicité : Trévet. 4e bureau. Chef: Gance. La remise du prévenu devant le procureur de la République. La transmission des procès-verbaux constatant leur arrestation. L'envoi des pièces à conviction au
police administrative des prisons et dépôts de mendicité du département de la Seine. Prisons, inspecteurs généraux : Ollivier-Dufresne, Mercier. Dépôt des forçats. Directeur : Gros. Prison de la dette. r. de Château, 68. Directeur : de Prittemy. Conciergerie, au Palais, Directeur : Mérand. –Mazas, boul. Mazas. Directeur : Duburgue. Madelonnettes, rue des Fontaines, 14. Directeur : Crissaire. -Maison d'éducation correctionnelle, rue de la Roquette 143. Directeur : Bouillon. –St-Lazare, r. du Faubourg-Saint-Denis, 117. Directeur : de la Gastine. Sainte-Pélagie, rue de la Clef, 11. Directeur : Lalou. Dépôt près la préfecture, rue de Jérusalem. Directeur : Balland. Saint-Denis. Directeur de la maison de répression : Panisse. De la maison de sûreté : Nauduux, concierge. Villejuif-Cottessaux. Directeur de la maison de mendicité : Trévet. 4e bureau. Chef: Gance. La remise du prévenu devant le procureur de la République. La transmission des procès-verbaux constatant leur arrestation. L'envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de l'instance. L'interrogatoire des prévenus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Examen des libérés assujettis à la surveillance qui ont enfreint leur ban. Mesures à l'égard des mendiants libérés. Interrogatoire des individus amenés à la Préfecture de police, lorsqu'il n'y a pas lieu de les traduire. Questions d'individualité. Examen des individus à envoyer dans les hôpitaux ou dans un dépôt de mendicité. 5e bureau. Chef: Poirat-Duval. Enregistrement des femmes publiques. Mesures auxquelles elles sont assujetties. Le dispensaire de salubrité. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Surveillance des maisons de tolérance. Délits d'outrage à la morale publique par attentats, publications, etc. Surveillance des forçats, réclusionnaires, vagabonds et autres condamnés libérés. La correspondance y relative avec les autorités administratives et judiciaires. Recherche des individus disparus de leur domicile. Garantie des matières d'or et d'argent. Les laminoirs, presses et balanciers. Le Mont-de-Piété. Les encans et salles de vente. Les coalitions d'ouvriers en ce qui concerne les salaires. Les armes prohibées. Les suicides et les morts accidentelles. Les loteries, les maisons de jeu. Les jeux de hasard sur la voie publique. 6e bureau. Chef: Lezeret ifc. Les aliénés, les enfants abandonnés et
pas lieu de les traduire. Questions d'individualité. Examen des individus à envoyer dans les hôpitaux ou dans un dépôt de mendicité. 5e bureau. Chef: Poirat-Duval. Enregistrement des femmes publiques. Mesures auxquelles elles sont assujetties. Le dispensaire de salubrité. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Surveillance des maisons de tolérance. Délits d'outrage à la morale publique par attentats, publications, etc. Surveillance des forçats, réclusionnaires, vagabonds et autres condamnés libérés. La correspondance y relative avec les autorités administratives et judiciaires. Recherche des individus disparus de leur domicile. Garantie des matières d'or et d'argent. Les laminoirs, presses et balanciers. Le Mont-de-Piété. Les encans et salles de vente. Les coalitions d'ouvriers en ce qui concerne les salaires. Les armes prohibées. Les suicides et les morts accidentelles. Les loteries, les maisons de jeu. Les jeux de hasard sur la voie publique. 6e bureau. Chef: Lezeret ifc. Les aliénés, les enfants abandonnés et les orphelins; les maisons de santé, les nourrices, les maisons de sérvage; les recherches sur la solvabilité des personnes condamnées à des amendes ou à remboursements de frais de justice. Chambert, docteur médecin, chargé d'examiner les aliénés, à leur arrivée à la Préfecture de police; Bouucau, Bebiur, chargés de la visite des aliénés. Maisons de santé, de servage et de nourrices: Duchesne, inspecteur général. Tilliard, inspecteur. 2e DIVISION. Approvisionnement, commerce et navigation, petite voirie, nettoiement, éclairage, poids et mesures, voitures, roulage, Chef: Dubois ifc. 1er bureau. Halles, marchés, subsistances, Bourse, poids et mesures, navigation, canaux, rivières, bateaux à vapeur, vins. Chef: Baube. Service actif des halles et marchés. Inspecteur général: Borelli de Serres, à la Halle-aux-Grains.–Inspecteur général adjoint: Jacquet. Navigation et ports, place Dauphine, 10. Inspecteur principal: Guillaume. Poids et mesures, rue de Nazareth. Inspecteur principal: B. Hyroix. Poids et mesures, r. Chanoinesse, 17. Vérificateur en chef: Laterrade ifc. Service de la dégustation des boissons. Dégustateur en chef: Casterat. Commission pour la visite et la surveillance des bateaux à vapeur. Président: Lorieux. De Sénarmont, Bineau, Bruzard. 2e bureau. Petite voirie, fosses d'aisances, trottoirs, carrières, police des chemins de fer, édifices publics. Chef: Masson ifc. Bâtiments et petite voirie. Architecte commissaire:
visite des aliénés. Maisons de santé, de servage et de nourrices: Duchesne, inspecteur général. Tilliard, inspecteur. 2e DIVISION. Approvisionnement, commerce et navigation, petite voirie, nettoiement, éclairage, poids et mesures, voitures, roulage, Chef: Dubois ifc. 1er bureau. Halles, marchés, subsistances, Bourse, poids et mesures, navigation, canaux, rivières, bateaux à vapeur, vins. Chef: Baube. Service actif des halles et marchés. Inspecteur général: Borelli de Serres, à la Halle-aux-Grains.–Inspecteur général adjoint: Jacquet. Navigation et ports, place Dauphine, 10. Inspecteur principal: Guillaume. Poids et mesures, rue de Nazareth. Inspecteur principal: B. Hyroix. Poids et mesures, r. Chanoinesse, 17. Vérificateur en chef: Laterrade ifc. Service de la dégustation des boissons. Dégustateur en chef: Casterat. Commission pour la visite et la surveillance des bateaux à vapeur. Président: Lorieux. De Sénarmont, Bineau, Bruzard. 2e bureau. Petite voirie, fosses d'aisances, trottoirs, carrières, police des chemins de fer, édifices publics. Chef: Masson ifc. Bâtiments et petite voirie. Architecte commissaire: Bruzard, Architectes de 1re classe: Malary, Dubois, Viel, Chabouillé (Eug.). Architectes de 2e classe: Le Bègue, Tingry, Lescene, Paliard, Chabouillé (Léon), De Montullé. Vérificateurs des Travaux de la Préfecture: Dessales, Louet. Les architectes de la petite voirie se réunissent à la Préfecture, les lundis, mercredis et vendredis, à 2 h. 1/2. Carrières. Ingénieur en chef des mines, inspecteur général: Juncker, O. &. Ingénieur des mines, inspecteur particulier: Sentis (Eugène). Ingénieur des mines, inspecteur particulier: De Fourcy. Chemin de fer. Direction des chemins de fer de Paris à la frontière de Belgique, d'Amiens à Boulogne, et de Paris à Orléans. Ingénieur ordinaire des mines, chargé de ce service: Bineau ifc. Direction des chemins de fer de Paris à Rouen et au Havre, de Rouen à Dieppe, de Paris à St-Germain. de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche), de Paris à Sceaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé du même service dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise: Baude ifc. 3e bureau, nettoiement, éclairage, égouts, adductions, curage de la Bièvre, puits, fontaines, arrosement, ramassage, eaux, voitures publiques, frais et cabriolets, police du roulage, chef: Oclajonchère. Nettoiement, éclairage, égouts, arrosement. Commissaire de police, Inspecteur général: Fouquet ifc.
1/2. Carrières. Ingénieur en chef des mines, inspecteur général: Juncker, O. &. Ingénieur des mines, inspecteur particulier: Sentis (Eugène). Ingénieur des mines, inspecteur particulier: De Fourcy. Chemin de fer. Direction des chemins de fer de Paris à la frontière de Belgique, d'Amiens à Boulogne, et de Paris à Orléans. Ingénieur ordinaire des mines, chargé de ce service: Bineau ifc. Direction des chemins de fer de Paris à Rouen et au Havre, de Rouen à Dieppe, de Paris à St-Germain. de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche), de Paris à Sceaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé du même service dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise: Baude ifc. 3e bureau, nettoiement, éclairage, égouts, adductions, curage de la Bièvre, puits, fontaines, arrosement, ramassage, eaux, voitures publiques, frais et cabriolets, police du roulage, chef: Oclajonchère. Nettoiement, éclairage, égouts, arrosement. Commissaire de police, Inspecteur général: Fouquet ifc. Voitures en fourrière. Contrôleur-inspecteur: Cantaloube, r. Guénégaud, 31. 4e bureau. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, chantiers de bois, dépôts de charbon, brasseries, morgue, secours publics, machines à vapeur, gazomètres, équarrissage, voiries, fruits gâtés, salubrité et santé publiques, médecins, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, droguistes, remèdes secrets, eaux minérales, épiceries, vaccination, cimetières, etc. Chef: Trébuchet ifc. Approvisionnement en combustible. Inspecteurs principaux: Tiphaine ifc. Leiris, Machines à vapeur (suis-je l'ailance des) : Lorieux, ingénieur en chef des milices. Philips, ingénieur. Établissement et surveillance des appareils d'éclairage pour le gaz. Leyre, ingénieur spécial, rive droite (partie Ouest), à partir de la rue St Denis. Lâchez, architecte inspecteur spécial, rive droite (partie Est) jusqu'à la rue St Denis et toute la rive gauche. Eaux minérales. Médecins Inspecteurs : Baudeffe. Subervielle. Patin. Médecins adjoints : Puche. Comte. Vétérinaires : Momarqué. Leblanc. Adjoint : Watrin. TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE, au Palais de Justice, local de l'ancienne salle des Cris. Ce tribunal connaît, d'après les articles 137 et 138 du Code d'instruction criminelle, de toutes les contraventions de simple police qui peuvent donner lieu, soit à 15 francs d'amende ou au-dessous, soit à cinq jours de prison ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies, et