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été constatées dans le département ou la profession. Art. 74d. — Le nombre des allocations journalières ne peut être inférieur au nombre de journées de travail effectuées au cours d'une période déterminée. Aucune déduction ne peut être faite pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de fraude. En cas d'accident de travail, les allocations familiales sont maintenues dans leur intégralité pendant la période d'incapacité temporaire. En cas d'incapacité permanente absolue ou lorsque l'accident est suivi de mort, elles sont également dues tant que les enfants y ont droit en raison de leur âge. Les allocations familiales sont incessibles et insaisissables, sauf dans les conditions prévues par l'article 62 du présent titre. Art. 74e. L'employeur est tenu de justifier à tout moment aux agents chargés de l'application de la loi de son affiliation à une caisse de compensation agréée, par des pièces émanant de celle-ci et attestant qu'il est à jour de ses cotisations. Art. 74f. — Exceptionnellement, pourra être dispensé de l'affiliation à l'une des institutions visées par l'article 74a tout employeur qui aura institué, pour son personnel, un service d'allocations familiales agréé par le ministre du Travail. L'employeur sera considéré comme contrevenant aux dispositions de l'article 74a s'il n'est pas en mesure de justifier à tout moment aux agents chargés de l'application de la loi du fonctionnement régulier de son service d'allocations familiales. Art. 74g. — Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application des dispositions du présent chapitre et notamment : 1° Les conditions à remplir par les caisses de compensation ou autres institutions visées à l'article 74a, ainsi que les services visés à l'article 74f pour obtenir l'agrément, les justifications à produire ultérieurement par les caisses, institutions ou services agréés, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera donné ou retiré ; 2° Les justifications à fournir pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire. (Voir l'article 17 du décret). Art. 74h. Postérieurement à la publication du règlement d'administration publique prévu à l'article 74g ci-dessus, des décrets pris après consultation des syndicats patronaux des professions et régions intéressées détermineront les délais dans lesquels les
s'il n'est pas en mesure de justifier à tout moment aux agents chargés de l'application de la loi du fonctionnement régulier de son service d'allocations familiales. Art. 74g. — Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application des dispositions du présent chapitre et notamment : 1° Les conditions à remplir par les caisses de compensation ou autres institutions visées à l'article 74a, ainsi que les services visés à l'article 74f pour obtenir l'agrément, les justifications à produire ultérieurement par les caisses, institutions ou services agréés, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera donné ou retiré ; 2° Les justifications à fournir pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire. (Voir l'article 17 du décret). Art. 74h. Postérieurement à la publication du règlement d'administration publique prévu à l'article 74g ci-dessus, des décrets pris après consultation des syndicats patronaux des professions et régions intéressées détermineront les délais dans lesquels les dispositions du présent chapitre entreront en vigueur dans les diverses professions ou catégories professionnelles, ou dans une même profession ou catégorie professionnelle pour certaines régions ou même pour certains employeurs n'occupant qu'un nombre limité d'ouvriers ou d'employés. Art. 74i. Les dispositions du présent article sont applicables aux départements, aux communes, aux établissements publics départementaux et communaux pour la totalité du personnel qu'ils emploient. Elles ne sont pas applicables aux départements, aux communes, aux établissements publics départementaux et communaux dans lesquels des régimes particuliers d'allocations familiales ont été institués. Art. 74j. — Les dispositions du présent chapitre seront appliquées aux exploitations agricoles dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique rendu après consultation des chambres d'agriculture sur la proposition du ministre du Travail et du ministre de l'Agriculture. Postérieurement à la publication dudit règlement, des décrets détermineront les délais dans lesquels les dispositions du présent article entreront en vigueur, suivant les régions, les diverses catégories de la profession et l'importance de l'exploitation. Art. 74k. L'introduction des allocations familiales obligatoires ne pourra, en aucun cas, être une cause déterminante de la réduction des salaires. Toute stipulation contraire est nulle et de nul effet. Art. 741. - Il est institué
aux établissements publics départementaux et communaux pour la totalité du personnel qu'ils emploient. Elles ne sont pas applicables aux départements, aux communes, aux établissements publics départementaux et communaux dans lesquels des régimes particuliers d'allocations familiales ont été institués. Art. 74j. — Les dispositions du présent chapitre seront appliquées aux exploitations agricoles dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique rendu après consultation des chambres d'agriculture sur la proposition du ministre du Travail et du ministre de l'Agriculture. Postérieurement à la publication dudit règlement, des décrets détermineront les délais dans lesquels les dispositions du présent article entreront en vigueur, suivant les régions, les diverses catégories de la profession et l'importance de l'exploitation. Art. 74k. L'introduction des allocations familiales obligatoires ne pourra, en aucun cas, être une cause déterminante de la réduction des salaires. Toute stipulation contraire est nulle et de nul effet. Art. 741. - Il est institué auprès du ministre du Travail une commission supérieure des allocations familiales. Cette commission donne son avis sur les règlements d'administration publique et les décrets prévus par les articles 74b, 74g, 74h, 74j, ainsi que sur la fixation des taux prévus par l'article 74c et sur les autorisations exceptionnelles prévues par l'article 74f. Art. 101a. — Les chefs d'établissements, directeurs ou gérants qui auront contrevenu aux dispositions des articles 74a, 74b, 74c, 74d, 74e, 74f, sont passibles d'une amende de 16 à 100 francs. Au cas de contravention aux dispositions de l'article 74a l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans l'établissement. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. Les pénalités prévues ci-dessus sont indépendantes des dommages-intérêts auxquels le contrevenant pourrait être condamné envers les chefs de famille qu'il a occupés pour des allocations familiales dont ceux-ci auraient été frustrés. Ces dommages-intérêts ne pourront être inférieurs au montant de ces allocations. ARTICLE 17 DU DECRET DU 14 MARS 1933 Portant règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11 mars 1932 sur
l'article 74f. Art. 101a. — Les chefs d'établissements, directeurs ou gérants qui auront contrevenu aux dispositions des articles 74a, 74b, 74c, 74d, 74e, 74f, sont passibles d'une amende de 16 à 100 francs. Au cas de contravention aux dispositions de l'article 74a l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans l'établissement. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. Les pénalités prévues ci-dessus sont indépendantes des dommages-intérêts auxquels le contrevenant pourrait être condamné envers les chefs de famille qu'il a occupés pour des allocations familiales dont ceux-ci auraient été frustrés. Ces dommages-intérêts ne pourront être inférieurs au montant de ces allocations. ARTICLE 17 DU DECRET DU 14 MARS 1933 Portant règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales. Justifications à fournir pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire Art. 17. — Les institutions ou services particuliers agréés ne sont tenus de verser les allocations familiales pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire et n'ayant pas encore atteint l'âge de seize ans que si le père, la mère ou l'ascendant ou l'ascendante à la charge duquel est l'enfant, produit à l'institution, par l'intermédiaire de l'employeur ou du service particulier 1° Si l'enfant est en apprentissage, une expédition du contrat d'apprentissage ou une copie conforme, ainsi qu'un certificat du maître d'apprentissage, visé par le maire, indiquant la date d'entrée en vigueur du contrat, attestant la régularité de l'application de ce contrat mentionnant éventuellement le salaire et les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti ; 2° Si l'enfant poursuit ses études, un Certificat du chef de l'établissement d'enseignement; 3° Si l'enfant est atteint de maladie chronique ou d'infirmité, un certificat de l'établissement où il est hospitalisé ou, s'il n'est pas hospitalisé, un certificat du médecin traitant. Dans tous les cas, l'institution ou le service particulier peut subordonner le paiement de l'allocation à la production d'un certificat délivré par un médecin de son choix. Avertissement
que si le père, la mère ou l'ascendant ou l'ascendante à la charge duquel est l'enfant, produit à l'institution, par l'intermédiaire de l'employeur ou du service particulier 1° Si l'enfant est en apprentissage, une expédition du contrat d'apprentissage ou une copie conforme, ainsi qu'un certificat du maître d'apprentissage, visé par le maire, indiquant la date d'entrée en vigueur du contrat, attestant la régularité de l'application de ce contrat mentionnant éventuellement le salaire et les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti ; 2° Si l'enfant poursuit ses études, un Certificat du chef de l'établissement d'enseignement; 3° Si l'enfant est atteint de maladie chronique ou d'infirmité, un certificat de l'établissement où il est hospitalisé ou, s'il n'est pas hospitalisé, un certificat du médecin traitant. Dans tous les cas, l'institution ou le service particulier peut subordonner le paiement de l'allocation à la production d'un certificat délivré par un médecin de son choix. Avertissement au lecteur Nos camarades trouveront ci-contre la Nomenclature des industries et professions assujetties aux obligations de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales. Les obligations de la loi s'imposant aux seuls employeurs, la profession à prendre en considération est celle de l'employeur, quelles que soient les professions des ouvriers et employés occupés dans son établissement. C'est pour cela que nous avons indiqué les genres de fabrication et non les corporations. Les genres de fabrication sont classés par groupe industriel ou par groupe commercial. Il sera donc relativement facile d'effectuer les recherches en commençant par l'industrie (où, en principe, la date d'application est la même) et de compulser ce groupe classé par ordre alphabétique. La Nomenclature est divisée en trois parties : 1° Les industries ; 2° Les commerces ; 3° Les professions libérales. Il importe de bien savoir différencier la qualité professionnelle de l'employeur et rechercher le métier dans une de ces trois parties. Dans la deuxième partie (commerce) nous avons fait figurer les professions assujetties. Cela suppose qu'aucune application légale n'est encore imposée aux professions qui n'y figurent pas. Taux minima des allocations familiales fixés par arrêtés ministériels Un Deux Trois Quatre Cinq En plus, enfant
des ouvriers et employés occupés dans son établissement. C'est pour cela que nous avons indiqué les genres de fabrication et non les corporations. Les genres de fabrication sont classés par groupe industriel ou par groupe commercial. Il sera donc relativement facile d'effectuer les recherches en commençant par l'industrie (où, en principe, la date d'application est la même) et de compulser ce groupe classé par ordre alphabétique. La Nomenclature est divisée en trois parties : 1° Les industries ; 2° Les commerces ; 3° Les professions libérales. Il importe de bien savoir différencier la qualité professionnelle de l'employeur et rechercher le métier dans une de ces trois parties. Dans la deuxième partie (commerce) nous avons fait figurer les professions assujetties. Cela suppose qu'aucune application légale n'est encore imposée aux professions qui n'y figurent pas. Taux minima des allocations familiales fixés par arrêtés ministériels Un Deux Trois Quatre Cinq En plus, enfant enfants enfants enfants enfants par enfant DÉPARTEMENTS ————————— —————————————————— Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Aube.., 1. » 25. » 3.40 85. » 8. » 200.» 4.80 120. » Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, canton de Creil (du département de l'Oise) 1.20 30. » 2.80 70. » 4.80 120. » 3.20 80. » Haut-Rhin 1. » 25. » 2.50 62.50 4.50 112.50 6.50 162.50 9. » 225. » 3. » 75. » Bas-Rhin 1. » 25. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6. » 150. » 2. » 50. » Ain, Aisne, Ardennes, Côte-d'Or, Isère, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Rhône, Saône-et-Loire. 1. » 25. » 2.40 60. » 4.40 110. » 3.20 80. » Indre-et-Loire 1. » 25. » 2.20 55. » 4.20 105. » 6.40 160. » 8.80 220. » 2.80 70. » Bouches-du-Rhône 1. » 25. » 2. » 50. » 4. » 100. » 2. » 50. » Territoire de Belfort 1. » 25. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Haute-Marne 0.80 20. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6.20 155. » 8.20 205. » 2.40 60. » Vosges 0.80 20. »
» 4.80 120. » 3.20 80. » Haut-Rhin 1. » 25. » 2.50 62.50 4.50 112.50 6.50 162.50 9. » 225. » 3. » 75. » Bas-Rhin 1. » 25. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6. » 150. » 2. » 50. » Ain, Aisne, Ardennes, Côte-d'Or, Isère, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Rhône, Saône-et-Loire. 1. » 25. » 2.40 60. » 4.40 110. » 3.20 80. » Indre-et-Loire 1. » 25. » 2.20 55. » 4.20 105. » 6.40 160. » 8.80 220. » 2.80 70. » Bouches-du-Rhône 1. » 25. » 2. » 50. » 4. » 100. » 2. » 50. » Territoire de Belfort 1. » 25. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Haute-Marne 0.80 20. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6.20 155. » 8.20 205. » 2.40 60. » Vosges 0.80 20. » 2. » 50. » 4. » 100. » 6.80 170. » 2.80 70. » Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Gard, Hérault, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse 0.80 20. » 2. » 50. » 4. » 100. 2. » JO » Allier, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Nièvre, Oise (sauf canton de Creil), Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Seine-Inférieure, Somme, Vienne, Haute-Vienne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 5.60 140. » 2.40 60. » Ariège, Aude, Aveyron, Côtes-du-Nord, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 1.60 40. » Doubs, Jura, Haute-Saône. 0.80 20. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Ille-et-Vilaine 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 3.80 95. » 5.60 140. » 2.40 60. » Manche. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.80 70. » Calvados, Finistère, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 1.10 27.50 Yonne. 0.60 15. » 1.80 45. » 3.40 85. » 2. » 50. » Cantal, Haute-Loire, Lozère. 0.60 15. » 1.20 30. » 2.80 70. » 1.60 40.
Loiret, Nièvre, Oise (sauf canton de Creil), Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Seine-Inférieure, Somme, Vienne, Haute-Vienne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 5.60 140. » 2.40 60. » Ariège, Aude, Aveyron, Côtes-du-Nord, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 1.60 40. » Doubs, Jura, Haute-Saône. 0.80 20. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Ille-et-Vilaine 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 3.80 95. » 5.60 140. » 2.40 60. » Manche. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.80 70. » Calvados, Finistère, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 1.10 27.50 Yonne. 0.60 15. » 1.80 45. » 3.40 85. » 2. » 50. » Cantal, Haute-Loire, Lozère. 0.60 15. » 1.20 30. » 2.80 70. » 1.60 40. » Corse 0.60 15. » 1.20 30. » 1.80 45. » 0.80 20. » (*) A partir du huitième enfant, la majoration est portée à 4 francs par jour, ou 100 francs par mois. Nomenclature des catégories professionnelles (classées par groupes industriels) assujetties à la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales et dates officielles d'entrée en vigueur de la loi PREMIÈRE PARTIE Agriculture, Industrie de transformation Pêche, Transports ABRÉVIATIONS. — Camp. : Compagnie ; Cons. : Conserve ; Const. : Construction ; Dist. : Distillerie ; Ent. : Entreprise; Fab. : Fabrique ou Fabrication; Prép. : Préparation; Raf. : Raffinerie. B ACIDES (Voir Produits chimiques) AGRICULTURE CULTURE (Néant) ALCOOL (Fab. d') Décret du 16-12-33 Alcool (Raffin. d') 1-2-34 Alcool (Rectification d') — Betteraves (Dist. de). — Distillerie — Distillerie agricole (pomme de terre, eau-de-vie, etc.) Ferments industriels (Fab. de). — Crains (Dist. de) — , Levure (Fab. de) ALIMENTATION (Industries de l') Décret du 16-12-33 pour l'application au 1-2-34. Décret du 4-5-34 pour l'application au 1-7-34 (viandes, graisses). Décret du 19-5-34 pour l'application au 1-7-34 (biscuit, pain d'épice). Décret du 29-1-34 pour l'application au 1-3-35 dans les départements de Seine et Seine-et-Oise). Abattoir. — Abattoir hippopathique en
sur les allocations familiales et dates officielles d'entrée en vigueur de la loi PREMIÈRE PARTIE Agriculture, Industrie de transformation Pêche, Transports ABRÉVIATIONS. — Camp. : Compagnie ; Cons. : Conserve ; Const. : Construction ; Dist. : Distillerie ; Ent. : Entreprise; Fab. : Fabrique ou Fabrication; Prép. : Préparation; Raf. : Raffinerie. B ACIDES (Voir Produits chimiques) AGRICULTURE CULTURE (Néant) ALCOOL (Fab. d') Décret du 16-12-33 Alcool (Raffin. d') 1-2-34 Alcool (Rectification d') — Betteraves (Dist. de). — Distillerie — Distillerie agricole (pomme de terre, eau-de-vie, etc.) Ferments industriels (Fab. de). — Crains (Dist. de) — , Levure (Fab. de) ALIMENTATION (Industries de l') Décret du 16-12-33 pour l'application au 1-2-34. Décret du 4-5-34 pour l'application au 1-7-34 (viandes, graisses). Décret du 19-5-34 pour l'application au 1-7-34 (biscuit, pain d'épice). Décret du 29-1-34 pour l'application au 1-3-35 dans les départements de Seine et Seine-et-Oise). Abattoir. — Abattoir hippopathique en gros. 1-7-34 Abattoir municipal. — Aromates, Chapelure. 1-2-34 Betteraves (Érapie de) — Beurre artificiel, margarine. 1-7-34 Beurrerie. Barattage. 1-2-34 Biscuits (Fab. de) 1-7-34 Biscuits de mer (Fab. de). 1-3-35* Blutages 1-2-34 Bonbons. Pastilles (Fab. de). — Boucherie 1-3-35* Boulangerie 1-3-35* Boulangerie mécanique — Café (Brûlerie de). 1-2-34 Café (Divers) — Café (Triage de) Caramels (Fab. de) Caséine (Fab. de) — Charcuterie 1-3-35* Chevrierie 1-7-34 Chicorée. 1-2-34 Chocolaterie. Cacao — Choucroute .,. — Condiments divers. — Confiserie (Fab. de) — Confiture. Marmelade. Conserves alimentaires Décortication de riz, avoine — Dragées. Amandes (Fab. de) .,. — Entremets Épices (Trituration d'). Équarissage 1-7-34 Escargots (Prép. d') 1-3-35* Extrait de viande 1-7-34 Fromagerie. 1-2-34 Fruits (Cons. de). — Fruits confits. Marrons glacés (Fab. de) — Gâteau (Fab. de) 1-3-35* Glaciers-confiseurs 1-2-34 Grains et graines (Triage de) — Graisse alimentaire (Raffin. de). 1-7-34 Hosties (Fab. d') 1-3-35* Jambon (Fumeur de) — Lait en poudre 1-2-34 Laiterie industrielle. Lait stérilisé, pasteurisé, condensé — Lard (Fumeur, saleur de) 1-3-35* Légumes (Décortication de) 1-2-34 Légumes en boîtes (Cons. de). — Mélasse (Raffin. de). — Meunerie. Minoterie — Moulin — Moutarde (Fab. de) — Moutures diverses — Nougats. Pralines (Fab. de). — Pains (Fab. de) 1-3-35* Pain à chanter.
Café (Triage de) Caramels (Fab. de) Caséine (Fab. de) — Charcuterie 1-3-35* Chevrierie 1-7-34 Chicorée. 1-2-34 Chocolaterie. Cacao — Choucroute .,. — Condiments divers. — Confiserie (Fab. de) — Confiture. Marmelade. Conserves alimentaires Décortication de riz, avoine — Dragées. Amandes (Fab. de) .,. — Entremets Épices (Trituration d'). Équarissage 1-7-34 Escargots (Prép. d') 1-3-35* Extrait de viande 1-7-34 Fromagerie. 1-2-34 Fruits (Cons. de). — Fruits confits. Marrons glacés (Fab. de) — Gâteau (Fab. de) 1-3-35* Glaciers-confiseurs 1-2-34 Grains et graines (Triage de) — Graisse alimentaire (Raffin. de). 1-7-34 Hosties (Fab. d') 1-3-35* Jambon (Fumeur de) — Lait en poudre 1-2-34 Laiterie industrielle. Lait stérilisé, pasteurisé, condensé — Lard (Fumeur, saleur de) 1-3-35* Légumes (Décortication de) 1-2-34 Légumes en boîtes (Cons. de). — Mélasse (Raffin. de). — Meunerie. Minoterie — Moulin — Moutarde (Fab. de) — Moutures diverses — Nougats. Pralines (Fab. de). — Pains (Fab. de) 1-3-35* Pain à chanter. Pain d'autel. — Pain d'épice (Fab. de) 1-7-34 Pâte de guimauve. 1-2-34 Pâtes alimentaires — Pâté de foie. 1-7-34 Pâté de porc 1-3-35* Pâtisserie. 1-3-35* Pâtisserie foraine. — Pâtissier-cuisinier. — Pâtissier-glacier — Poisson cassés (Fab. de) 1-2-34 Poissons et crustacés (Cons. de) — Poitrine d'oie 1-7-34 Produits pour l'alimentation des animaux. Biscuits pour chiens. Produits de mélasse .,. — Rizang. — Réglissage .,. — Rizerie — Salaisons .,. Salaisons de beurre. 1-2-34 Saucisses. Saucissons 1-3-35* Sécherie de betteraves, de pomme de terre 1-2-34 Sécherie de houblon. — Semole (Fab. de) .:. — Sucre (Casserie de) .:. — Sucre (Raffin. de) — Sucrierie. — Sucre candi. Sucre d'orge (Fab. de). — Tapioca — Tripes (Prép. de) 1-3-34* Viande (Cons. de) 1-7-34 Viande fumée.,. Vinaigrerie. .,. — Ameublement (Voir Bois) Appareils en métal (Voir Métallurgie) Armurerie (Voir Métallurgie) BATIMENT Décret du 12-8-33 Décret du 20-7-34 pour le calorifuge et le liège. Affichage. 1-10-33 Application d'enduits. — Assainissement. Assèchement. Dessèchement de marais (Ent. de) — Bâtiment (Ent. de) — Battage de pieux, pilotis. — Béton armé ",," Calorifuge (Ent. de) 1-10-34 Canalisation pour l'eau, le gaz. 1-10-33 Canaux. Digues (Const. de) — Captage et adduction d'eau (Ent. de).. — Carrelage. Dallage. Mosaïque (Ent.