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novembre 1902, aff. Petites Sœurs de l'Assomption, Bull. cass. crim. — 11 juin 1903, aff. Coinier et autres, dans ce Recueil, 1903. 1. 283.) Il ne saurait être difficile, semble-t-il, d'établir dans l'espèce, le premier élément du délit. La congrégation à laquelle la prévention reproche à Heinrich d'appartenir, c'est la Société de Jésus. C'est au suprême degré ce qu'on appelle une congrégation universelle, non pas formée et cantonnée en France, mais répandue dans le monde entier, ayant son siège principal, son général à Rome et de là rayonnant dans tous les pays du globe où elle crée des établissements, où elle envoie des missionnaires étroitement rattachés au centre commun par le lien de l'obéissance la plus serrée. On a rappelé tant de fois déjà depuis des siècles le caractère de cette obéissance qu'il est à peine besoin de le redire. Le voici cependant tel qu'il résulte des constitutions mêmes qui sont la règle de l'ordre. Les caractères de l'obéissance que ces constitutions exigent à l'égard du général, c'est d'être aveugle (cecca quâdam obedientia abdanclo) et sans bornes, de tenir le jésuite dans les mains de son supérieur comme un bâton dans la main de celui qui le meut (vel similiter atque senis baculus qui ubique et quacumque in re velit eo uti qui eum manu tenet ei inservit), comme un cadavre inanimé qui se laisse mouvoir au gré de celui qui le touche (se foti, ac regi a finem providentia per superiores suos sinere debit, perinde ac cadaver quod quoquo versus ferri et quacumque ratione tractari se sinit), Constit. p. 6, cap. i, § 1.) On ne saurait s'étonner que dans ces conditions d'aveugle subordination les Jésuites se vantent de n'être autre, de n'avoir qu'un seul et même esprit, d'être tous solidaires les uns des autres, ceux de France répondant pour les étrangers et ceux-ci pour ceux de France. Et c'est bien ce caractère qui a toujours été invoqué autrefois contre eux, soit par les gens du roi dans leurs conclusions et interrogations, soit par les Parlements dans leurs remontrances et leurs arrêts lorsque, soucieux des droits de la souveraineté,
atque senis baculus qui ubique et quacumque in re velit eo uti qui eum manu tenet ei inservit), comme un cadavre inanimé qui se laisse mouvoir au gré de celui qui le touche (se foti, ac regi a finem providentia per superiores suos sinere debit, perinde ac cadaver quod quoquo versus ferri et quacumque ratione tractari se sinit), Constit. p. 6, cap. i, § 1.) On ne saurait s'étonner que dans ces conditions d'aveugle subordination les Jésuites se vantent de n'être autre, de n'avoir qu'un seul et même esprit, d'être tous solidaires les uns des autres, ceux de France répondant pour les étrangers et ceux-ci pour ceux de France. Et c'est bien ce caractère qui a toujours été invoqué autrefois contre eux, soit par les gens du roi dans leurs conclusions et interrogations, soit par les Parlements dans leurs remontrances et leurs arrêts lorsque, soucieux des droits de la souveraineté, ils s'opposaient à l'établissement ou prononçaient la dissolution de la congrégation des Jésuites en France : ils avaient toujours grand soin de relever leur conduite dans le monde entier. Pour une telle congrégation ainsi constituée, qu'importe la dissolution prononcée en France? A supposer que cette dissolution ne soit pas simplement idéale, que la disparition ne soit pas un simulacre, un stratagème destiné à tromper la justice comme dans l'affaire Coinier et autres que vous avez jugée hier, l'existence de la Société n'en est pas atteinte : elle continue à subsister à l'étranger, en Italie, à nos portes mêmes. Et le prévenu, qui en faisait partie avant la loi de 1901, reste bien number de la congrégation, s'il continue à lui être affilié, s'il ne rompt pas les liens qui l'y rattachaient, auparavant. On le conteste. La loi française, dit-on, ne régit que le territoire français. L'infraction qu'elle prévoit n'existera donc qu'autant que la congrégation existera à l'état d'agrégation sur notre sol national lui-même. Il faudra, par conséquent, pour qu'elle soit punissable, établir des faits matériels, extérieurs, révélant, sous une forme concrète, l'existence en France d'un noyau congréganiste, en quelque lieu qu'en soit le centre. Et il serait insuffisant de prouver
idéale, que la disparition ne soit pas un simulacre, un stratagème destiné à tromper la justice comme dans l'affaire Coinier et autres que vous avez jugée hier, l'existence de la Société n'en est pas atteinte : elle continue à subsister à l'étranger, en Italie, à nos portes mêmes. Et le prévenu, qui en faisait partie avant la loi de 1901, reste bien number de la congrégation, s'il continue à lui être affilié, s'il ne rompt pas les liens qui l'y rattachaient, auparavant. On le conteste. La loi française, dit-on, ne régit que le territoire français. L'infraction qu'elle prévoit n'existera donc qu'autant que la congrégation existera à l'état d'agrégation sur notre sol national lui-même. Il faudra, par conséquent, pour qu'elle soit punissable, établir des faits matériels, extérieurs, révélant, sous une forme concrète, l'existence en France d'un noyau congréganiste, en quelque lieu qu'en soit le centre. Et il serait insuffisant de prouver le rattachement effectif, mais isolé, du prévenu, soit au centre de l'association à Rome, soit à l'un des centres étrangers : il faudrait prouver le rattachement à un noyau existant en France. Messieurs, j'ai lu et relu la loi de 1901. Où donc cette exigence est-elle écrite? Je n'ai pu le trouver. Non! la loi ne dit rien de semblable. Elle punit le fait de faire partie d'une congrégation non autorisée : de faire partie en France? c'est entendu ; mais tous les actes reprochés à Heinrich et qui constitueront l'affiliation, s'ils sont suffisamment caractérisés, comme nous aurons à le rechercher, se sont bien passés en France, à Reims. De faire partie, en France, d'une congrégation non autorisée en France, c'est encore entendu. Les Jésuites sont-ils autorisés en France? Voilà ce que la loi dit, ce qu'elle prévoit, ce qu'elle punit. Où donc a-t-on vu qu'elle ait ajouté : faire partie d'une congrégation ayant son siège en France, un ou plusieurs établissements en France? Mais son but même va directement contre cette exigence ! Ce qu'elle veut, c'est empêcher l'action, l'influence, qu'elle considère comme pernicieuses, des congrégations qui ne sont pas autorisées. Cette action, cette influence seront-elles moins mauvaises, moins
le trouver. Non! la loi ne dit rien de semblable. Elle punit le fait de faire partie d'une congrégation non autorisée : de faire partie en France? c'est entendu ; mais tous les actes reprochés à Heinrich et qui constitueront l'affiliation, s'ils sont suffisamment caractérisés, comme nous aurons à le rechercher, se sont bien passés en France, à Reims. De faire partie, en France, d'une congrégation non autorisée en France, c'est encore entendu. Les Jésuites sont-ils autorisés en France? Voilà ce que la loi dit, ce qu'elle prévoit, ce qu'elle punit. Où donc a-t-on vu qu'elle ait ajouté : faire partie d'une congrégation ayant son siège en France, un ou plusieurs établissements en France? Mais son but même va directement contre cette exigence ! Ce qu'elle veut, c'est empêcher l'action, l'influence, qu'elle considère comme pernicieuses, des congrégations qui ne sont pas autorisées. Cette action, cette influence seront-elles moins mauvaises, moins dangereuses, parce que, de l'étranger où elles se seront réfugiées, où elles auront leur siège, elles essaimeront sur notre sol ? Tout au contraire, et c'est bien cela, que la loi a voulu viser et atteindre : c'est bien cette influence d'une puissance étrangère, de Rome, s'exerçant chez nous, qu'elle a voulu, proscrire. Certes, à raison de la dissolution de plein droit que la loi prévoit, la vie commune de leurs membres ne se peut plus possible en France. Mais nous sommes tous d'accord pour déclarer que la vie commune n'est point, pas plus que les vœux, un élément essentiel de la congrégation; qu'elle peut bien constituer une des circonstances de fait qui, le cas échéant, pourront être prises en considération; mais, que, si elle vient à faire défaut, la congrégation peut n'en pas moins exister, si, par ailleurs, d'autres circonstances isolées ou groupées, établissent la persistance de ce lien qui, réunissant les membres d'une même congrégation en un faisceau unique, constitue la congrégation. C'est ce qu'ont dit avec raison les divers orateurs qui se sont expliqués sur ce point dans les travaux préparatoires (M. Viviani dans la séance de la Chambre des députés du 15 janvier 1901, Journ. off.
a voulu, proscrire. Certes, à raison de la dissolution de plein droit que la loi prévoit, la vie commune de leurs membres ne se peut plus possible en France. Mais nous sommes tous d'accord pour déclarer que la vie commune n'est point, pas plus que les vœux, un élément essentiel de la congrégation; qu'elle peut bien constituer une des circonstances de fait qui, le cas échéant, pourront être prises en considération; mais, que, si elle vient à faire défaut, la congrégation peut n'en pas moins exister, si, par ailleurs, d'autres circonstances isolées ou groupées, établissent la persistance de ce lien qui, réunissant les membres d'une même congrégation en un faisceau unique, constitue la congrégation. C'est ce qu'ont dit avec raison les divers orateurs qui se sont expliqués sur ce point dans les travaux préparatoires (M. Viviani dans la séance de la Chambre des députés du 15 janvier 1901, Journ. off. du 16, p. 53; M. Tabbé Gayraud dans la séance du 24 du même mois, Journ. off. du 25, p. 156). C'est ce que tout à l'heure nous entendrons soutenir par M. Waldeck-Rousseau dans la lettre qu'il a écrite le 28 décembre 1901 au ministre de la justice. (Journ. off. du 21 mai 1903, p. 1702.) La congrégation peut donc exister, même composée de membres isolés, dès lors que ceux-ci se rattachent au centre commun, obéissent à l'ordre, et, tels les missionnaires par exemple, viennent sur notre sol poursuivre dans l'intérêt de la compagnie à laquelle ils appartiennent l'œuvre que cette compagnie y continue au mépris des prescriptions de la loi française. Tous ces isolés sont rattachés les uns aux autres par le lien même qui les unit par-delà la frontière au centre commun. Qu'ils matériellement dispersés, ils sont rejoints par la même pensée, par la même direction, par la permanence de l'objet congréganiste, par l'unité du but, par la communauté de l'esprit, par l'identité des actes. Tels les rayons d'une même roue rattachés au moyeau commun, et concourant au mouvement général. Telles les lanières de ce fouet que nos matelots appellent le chat à sept queues, qui, toutes séparées
du 21 mai 1903, p. 1702.) La congrégation peut donc exister, même composée de membres isolés, dès lors que ceux-ci se rattachent au centre commun, obéissent à l'ordre, et, tels les missionnaires par exemple, viennent sur notre sol poursuivre dans l'intérêt de la compagnie à laquelle ils appartiennent l'œuvre que cette compagnie y continue au mépris des prescriptions de la loi française. Tous ces isolés sont rattachés les uns aux autres par le lien même qui les unit par-delà la frontière au centre commun. Qu'ils matériellement dispersés, ils sont rejoints par la même pensée, par la même direction, par la permanence de l'objet congréganiste, par l'unité du but, par la communauté de l'esprit, par l'identité des actes. Tels les rayons d'une même roue rattachés au moyeau commun, et concourant au mouvement général. Telles les lanières de ce fouet que nos matelots appellent le chat à sept queues, qui, toutes séparées l'une de l'autre, sont toutes reliées à un manche unique qui fait d'elle un instrument unique, manié par la même main. Dès lors, la congrégation, quoique ayant son centre à l'étranger et ne répandant sur notre sol que des membres isolés, existe en France au sens même de la loi. Voilà ce que dit pour moi la raison : voilà ce que porte le texte légal consulté sans subtilité vaine. Et c'est aussi, à n'en pas douter, la volonté du législateur de 1901, non pas seulement présumée, mais formellement exprimée au cours des travaux préparatoires avec une netteté qui ne peut laisser subsister la moindre incertitude. La question qui nous préoccupe s'est en effet posée, messieurs, et il y a été catégoriquement répondu. Non pas, il est vrai, au regard de l'art. 16 que vise la prévention, mais vis-à-vis de l'art. 14. Qu'importe! La situation est la même; les témoins employés par les arts 13, 14 et 16 sont identiques : dans chacun de ces textes, il s'agit des congrégations qui ne peuvent se former sans autorisation (art 13), des congrégations formées sans autorisation (art. 16), des membres appartenant à une congrégation non autorisée (art. 14). Le sens de ces
Voilà ce que dit pour moi la raison : voilà ce que porte le texte légal consulté sans subtilité vaine. Et c'est aussi, à n'en pas douter, la volonté du législateur de 1901, non pas seulement présumée, mais formellement exprimée au cours des travaux préparatoires avec une netteté qui ne peut laisser subsister la moindre incertitude. La question qui nous préoccupe s'est en effet posée, messieurs, et il y a été catégoriquement répondu. Non pas, il est vrai, au regard de l'art. 16 que vise la prévention, mais vis-à-vis de l'art. 14. Qu'importe! La situation est la même; les témoins employés par les arts 13, 14 et 16 sont identiques : dans chacun de ces textes, il s'agit des congrégations qui ne peuvent se former sans autorisation (art 13), des congrégations formées sans autorisation (art. 16), des membres appartenant à une congrégation non autorisée (art. 14). Le sens de ces mots est évidemment le même dans tous ces cas : il ne peut viser dans les uns (arts 13 et 16) la congrégation formée en France, dans l'autre (art. 14) la congrégation subsistante à l'étranger après s'être dissoute en France. Or, au regard de l'art. 14, la question s'est posée de savoir si la prohibition qu'il édicté s'applique aux membres des congrégations qui, dissoutes de plein droit en France, subsistent à l'étranger. C'est notre question même et c'est M. de Blois qui l'a soulevée dans la séance du Sénat du 21 juin 1901 (Journ. off. du 22, p. 909), et voici la réponse de M. Combes, président de la commission : « J'ai une observation importante à présenter sur ce point. C'est qu'une congrégation peut être dissoute en France et exister partout ailleurs: c'est que les membres d'une congrégation dissoute en France peuvent rester encore affiliés à la congrégation. — M. Avcoin. Certainement. — M. le président de la commission. Mais pourquoi? Ce que nous poursuivons, ce que le gouvernement poursuit, ce n'est pas la congrégation idéale dont parlait hier l'honorable M. Berger: ce n'est pas cette congrégation abstraite, cette entité, comme on aurait dit au Moyen Âge, qu'on peut
de savoir si la prohibition qu'il édicté s'applique aux membres des congrégations qui, dissoutes de plein droit en France, subsistent à l'étranger. C'est notre question même et c'est M. de Blois qui l'a soulevée dans la séance du Sénat du 21 juin 1901 (Journ. off. du 22, p. 909), et voici la réponse de M. Combes, président de la commission : « J'ai une observation importante à présenter sur ce point. C'est qu'une congrégation peut être dissoute en France et exister partout ailleurs: c'est que les membres d'une congrégation dissoute en France peuvent rester encore affiliés à la congrégation. — M. Avcoin. Certainement. — M. le président de la commission. Mais pourquoi? Ce que nous poursuivons, ce que le gouvernement poursuit, ce n'est pas la congrégation idéale dont parlait hier l'honorable M. Berger: ce n'est pas cette congrégation abstraite, cette entité, comme on aurait dit au Moyen Âge, qu'on peut concevoir par un effort de la pensée comme séparée de ses membres, mais qui, dans la réalité, n'existe qu'à la condition de s'incarner dans un certain nombre de membres : ce n'est pas cette congrégation abstraite que nous avons en vue; ce sont les hommes qui la composent : c'est à ces hommes, tant qu'ils composent la congrégation soit en France, soit ailleurs, que nous entendons appliquer l'article 14 et interdire l'enseignement. Et c'est après ces explications demeurées sans réplique que l'article fut voté. C'est suivant moi absolument décisif et cela fait justice de l'objection qui m'est faite. Pouvait-il d'ailleurs en être autrement ? Et qui ne comprendrait-il serait en vérité trop facile d'éluder la loi si il suffisait, pour qu'elle fût inapplicable, que chaque congrégation dissoute en France pût s'installer à la frontière même, et, de là, avec toutes les facilités de communication que notre civilisation moderne a multipliées à l'infini, inonder notre sol de missionnaires, isolés, sans doute, mais qui, tous assujettis à la même règle, à la même obéissance, soumis à la même discipline, inspirés par le même esprit, viendraient poursuivre chez nous l'œuvre de la congrégation, et joueraient dans l'Etat le même rôle qu'auparavant, plus dangereux
à ces hommes, tant qu'ils composent la congrégation soit en France, soit ailleurs, que nous entendons appliquer l'article 14 et interdire l'enseignement. Et c'est après ces explications demeurées sans réplique que l'article fut voté. C'est suivant moi absolument décisif et cela fait justice de l'objection qui m'est faite. Pouvait-il d'ailleurs en être autrement ? Et qui ne comprendrait-il serait en vérité trop facile d'éluder la loi si il suffisait, pour qu'elle fût inapplicable, que chaque congrégation dissoute en France pût s'installer à la frontière même, et, de là, avec toutes les facilités de communication que notre civilisation moderne a multipliées à l'infini, inonder notre sol de missionnaires, isolés, sans doute, mais qui, tous assujettis à la même règle, à la même obéissance, soumis à la même discipline, inspirés par le même esprit, viendraient poursuivre chez nous l'œuvre de la congrégation, et joueraient dans l'Etat le même rôle qu'auparavant, plus dangereux même qu'alors, puisqu'à la surveillance aisée d'une congrégation cantonnée dans ses maisons conventuelles devrait se substituer la surveillance infiniment plus laborieuse, plus difficile, plus incertaine des actes de tous ces gens dispersés à tous les coins de l'horizon. Je vous ai montré, messieurs, la volonté du législateur telle qu'il se fut exprimée et affirmée par la bouche du président de la commission du Sénat. Permettez-moi de vous la montrer, la loi votée, s'exprimant par la plume de celui qui est en pareille matière l'autorité dominante; de celui qui fut le promoteur de la loi, de celui au témoignage duquel, de toutes parts, on fait appel lorsqu'une difficulté s'élève sur l'interprétation des textes. Le problème qui nous préoccupe a été soulevé sur la mise en vigueur de la loi. M. Waldeck-Rousseau était alors président du conseil. Il veut trancher la difficulté et voici la lettre qu'il écrivait le 28 décembre 1901 à son collègue, M. le garde des sceaux : «À la suite de la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, des religieux, appartenant à des congrégations qui n'ont pas demandé l'autorisation exigée par elle, ont quitté les établissements où ils vivaient en commun. Les uns se sont retirés
fut exprimée et affirmée par la bouche du président de la commission du Sénat. Permettez-moi de vous la montrer, la loi votée, s'exprimant par la plume de celui qui est en pareille matière l'autorité dominante; de celui qui fut le promoteur de la loi, de celui au témoignage duquel, de toutes parts, on fait appel lorsqu'une difficulté s'élève sur l'interprétation des textes. Le problème qui nous préoccupe a été soulevé sur la mise en vigueur de la loi. M. Waldeck-Rousseau était alors président du conseil. Il veut trancher la difficulté et voici la lettre qu'il écrivait le 28 décembre 1901 à son collègue, M. le garde des sceaux : «À la suite de la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, des religieux, appartenant à des congrégations qui n'ont pas demandé l'autorisation exigée par elle, ont quitté les établissements où ils vivaient en commun. Les uns se sont retirés à l'étranger; d'autres sont demeurés en France où ils continuent d'habiter, soit séparément, soit par groupes de deux, trois ou quatre personnes. Par une circulaire datée du 14 novembre dernier, le gouvernement a rappelé les dispositions du décret du 3 messidor an XII enjoignant aux religieux des congrégations dissoutes de se retirer dans leurs diocèses d'origine pour y vivre conformément aux lois sous la juridiction de l'ordinaire. Il a précisé les conditions auxquelles la sécularisation était subordonnée et sans lesquelles elle ne pourrait être tenue pour régulière. «Sur beaucoup de points du territoire et spécialement à Paris, ces prescriptions n'ont pas été suivies et des religieux ont continué à se livrer à la prédication dans les églises paroissiales. J'estime que cet état de choses constitue une violation de la loi. «Il convient de remarquer d'abord que la vie en commun peut bien être un des signes extérieurs de l'existence d'une congrégation, mais qu'elle ne cesse pas d'exister par cela seul que la vie en commun serait interrompue. Le texte primitif imposait l'autorisation aux associations dont les membres vivent en commun. Cette rédaction a été modifiée par le double motif : 1° que l'on peut vivre en commun sans constituer une
se retirer dans leurs diocèses d'origine pour y vivre conformément aux lois sous la juridiction de l'ordinaire. Il a précisé les conditions auxquelles la sécularisation était subordonnée et sans lesquelles elle ne pourrait être tenue pour régulière. «Sur beaucoup de points du territoire et spécialement à Paris, ces prescriptions n'ont pas été suivies et des religieux ont continué à se livrer à la prédication dans les églises paroissiales. J'estime que cet état de choses constitue une violation de la loi. «Il convient de remarquer d'abord que la vie en commun peut bien être un des signes extérieurs de l'existence d'une congrégation, mais qu'elle ne cesse pas d'exister par cela seul que la vie en commun serait interrompue. Le texte primitif imposait l'autorisation aux associations dont les membres vivent en commun. Cette rédaction a été modifiée par le double motif : 1° que l'on peut vivre en commun sans constituer une congrégation; 2° que l'existence d'une congrégation n'est pas exclusivement subordonnée à la vie en commun de ses membres. Ils peuvent, quoique isolés, continuer à lui appartenir, demeurer assujettis à la même règle, poursuivre le même but, jouer dans l'Etat le même rôle. «Ces considérations sont plus saisissantes encore s'il s'agit d'une congrégation à supérieur général ayant son siège et sa direction centrale à l'étranger, continuant d'exister dans son ensemble. Si quelques-uns de ses membres résidant en France continuent de lui appartenir, de demeurer sous son influence et sous sa règle, d'exercer un ministère, des fonctions, des attributions qu'ils tiennent d'elle, cette congrégation existe, agit en France et la loi est violée. Il serait trop facile de l'éluder s'il suffisait pour cela que chacun des congréganistes eût une résidence distincte et il serait alors vrai de dire, contrairement au sens évident de la loi, que les ordres religieux n'ont aucun besoin d'autorisation à la condition de ne pas vivre en commun et alors même que l'organisation centrale de la congrégation persiste. «Les religieux ayant fait partie d'un ordre qui n'a pas sollicité l'autorisation peuvent être, dans les conditions du décret de l'an XII, sécularisés. Alors ils exercent leur ministère à titre