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des aéro-clubs, sur présentation d’une carte justificative, aux enfants de 5 à 15 ans accompagnés d’un adulte, aux militaires en tenue. 2° Le taux de la redevance applicable à la visite de la Caravelle n° 01, mise à la disposition du public sur l’aéroport d’Orly, est fixé à 2 F par personne. Aucune réduction n’est consentie sur ce tarif, qui n’est cependant pas applicable aux enfants de moins de 7 ans, ceux-ci étant exonérés du paiement de ce droit. Fourniture de fuels-oils. — Avis d’adjudication. (Additif au « Bulletin municipal officiel » n° 110 des 22-23-24 mai 1966, page 1063, 1re colonne.) Avis COMPLÉMENTAIRE. Les entreprises désirant participer à l’adjudication ouverte du 6 juillet 1966 pour la fourniture de fuels à la Préfecture de la Seine, à l’Assistance publique et au Crédit municipal devront faire parvenir une déclaration d’intention de soumissionner, accompagnée des pièces énumérées au cahier des prescriptions spéciales, avant le 15 juin 1966. Avis d’adjudication ouverte. Il sera procédé publiquement, le 6 juillet 1966, à 9 heures, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), à l’adjudication en huit lots des cahiers scolaires et articles assimilés nécessaires aux écoles de la Ville de Paris pendant l’année scolaire 1967-1968. Cette adjudication est évaluée à 675.000 F. Chaque concurrent devra adresser à M. le Préfet de la Seine, Sous-direction de l’Architecture et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 601), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), au plus tard le 24 juin 1966, une déclaration d’intention de soumissionner, sur papier libre, faisant connaître le ou les lots pour lesquels il désire soumissionner. A cette déclaration seront joints le questionnaire et la déclaration (n° 1 et n° 2) dont les modèles sont annexés au cahier des prescriptions spéciales. Le cahier des prescriptions spéciales et le cahier des clauses et conditions générales sont en vente à la régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, à Paris (4e) (3e étage, escalier B), le premier au prix de 2 F et le second au prix de 1 F. Ces documents pourront être adressés par poste contre versement de
Cette adjudication est évaluée à 675.000 F. Chaque concurrent devra adresser à M. le Préfet de la Seine, Sous-direction de l’Architecture et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 601), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), au plus tard le 24 juin 1966, une déclaration d’intention de soumissionner, sur papier libre, faisant connaître le ou les lots pour lesquels il désire soumissionner. A cette déclaration seront joints le questionnaire et la déclaration (n° 1 et n° 2) dont les modèles sont annexés au cahier des prescriptions spéciales. Le cahier des prescriptions spéciales et le cahier des clauses et conditions générales sont en vente à la régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, à Paris (4e) (3e étage, escalier B), le premier au prix de 2 F et le second au prix de 1 F. Ces documents pourront être adressés par poste contre versement de ces sommes par chèque bancaire, mandat ou virement postal au C.C.P. Paris n° 9060-88 à l'ordre du régisseur-comptable du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, à Paris (4e), augmentées par fascicule de 1,50 F pour l'envoi sous pli fermé. Tous renseignements seront fournis par la Sous-direction de l'Architecture et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 604) (tél. Dor. 56-60, poste 61-44), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e). Avis d'appels d'offres. Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de chauffage central à exécuter pour la troisième tranche de la construction du Centre psychothérapique des Mureaux, à La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise, de l'entretien ultérieur. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 11 septembre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de
et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 604) (tél. Dor. 56-60, poste 61-44), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e). Avis d'appels d'offres. Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de chauffage central à exécuter pour la troisième tranche de la construction du Centre psychothérapique des Mureaux, à La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise, de l'entretien ultérieur. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 11 septembre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 8 juillet 1966. Les candidatures, soumissions et pièces devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir au plus tard le 11 juillet 1966, avant 17 heures, à la même adresse. Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de tous corps d'état, sauf chauffage et électricité, en un seul lot, au groupement d'entreprises, à exécuter au C.S.E.P. 13/81, avenue de la Porte-de-Vitry, à Paris (13e) (construction de bâtiments et clôtures). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 1er octobre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 29 juillet 1966. Les candidatures, soumissions et
Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de tous corps d'état, sauf chauffage et électricité, en un seul lot, au groupement d'entreprises, à exécuter au C.S.E.P. 13/81, avenue de la Porte-de-Vitry, à Paris (13e) (construction de bâtiments et clôtures). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 1er octobre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 29 juillet 1966. Les candidatures, soumissions et pièces devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir au plus tard le 1er août 1966, avant 17 heures, à la même adresse. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 38, rue des Bernardins (5e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16302 pour l'établissement, face au n° 38, rue des Bernardins, à Paris (5e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 9, rue de Poissy (18e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16304 pour l'établissement, face au n° 9, rue de Poissy, à Paris (18e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Dangers occasionnés par l'abandon d'engins explosifs dans les égouts, les poubelles, les lieux publics ou ouverts au public. Il arrive que des produits dangereux ou des engins explosifs soient jetés, en contravention
Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16302 pour l'établissement, face au n° 38, rue des Bernardins, à Paris (5e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 9, rue de Poissy (18e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16304 pour l'établissement, face au n° 9, rue de Poissy, à Paris (18e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Dangers occasionnés par l'abandon d'engins explosifs dans les égouts, les poubelles, les lieux publics ou ouverts au public. Il arrive que des produits dangereux ou des engins explosifs soient jetés, en contravention des règlements, dans les poubelles, dans le réseau d'égouts ou dans certains lieux publics ou ouverts au public, tels les parcs, les jardins, les squares et les cimetières. Il en résulte souvent des accidents très graves. Des ouvriers ont été ainsi grièvement blessés, brûlés, mutilés ou asphyxiés, certains sont même décédés. Ne prenez pas cette responsabilité. Pour éviter de regrettables accidents, abstenez-vous de déverser des produits dangereux dans le réseau d'égouts ou de jeter par les bouches d'égouts ou dans les poubelles des engins explosifs et rappelez-vous que, sur simple appel téléphonique, le Laboratoire municipal, 39 bis, rue de Dantzig, à Paris (15e) (tél. Vaugirard 36-92), se chargera, sans aucune formalité, de l'enlèvement à domicile de tous engins explosifs. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 21015. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1966 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1966, dans le « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ». Ville de Châtillon-sous-Bagneux. Association syndicale du passage Madeleine. — Travaux d'assainissement et de viabilité. — Avis d'adjudication ouverte. Le
décédés. Ne prenez pas cette responsabilité. Pour éviter de regrettables accidents, abstenez-vous de déverser des produits dangereux dans le réseau d'égouts ou de jeter par les bouches d'égouts ou dans les poubelles des engins explosifs et rappelez-vous que, sur simple appel téléphonique, le Laboratoire municipal, 39 bis, rue de Dantzig, à Paris (15e) (tél. Vaugirard 36-92), se chargera, sans aucune formalité, de l'enlèvement à domicile de tous engins explosifs. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 21015. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1966 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1966, dans le « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ». Ville de Châtillon-sous-Bagneux. Association syndicale du passage Madeleine. — Travaux d'assainissement et de viabilité. — Avis d'adjudication ouverte. Le mardi 28 juin 1966, à 10 heures, il sera procédé publiquement, à la mairie de Châtillon-sous-Bagneux, par le directeur du Syndicat assisté de deux syndics et en présence du receveur trésorier et du directeur des travaux, dans les formes prescrites par le décret n° 60-724 du 25 juillet 1960 modifié et par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux des collectivités locales annexé à la circulaire interministérielle du 10 août 1964, à l'adjudication, au rabais et sur soumission cachetée, des travaux d'assainissement et de viabilité du passage Madeleine. Montant des travaux à l'entreprise, 31.632 F. Aucun cautionnement n'est à fournir. Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Le dossier technique pourra être consulté au Service des Ponts et chaussées (Service d'études et de travaux neufs), 82, avenue Jean-Jaurès, à Montrouge (Seine), ou à la mairie de Châtillon sous-Bagneux (Service de l'Architecture et de la voirie), où les entrepreneurs pourront en prendre connaissance tous les jours non fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf le samedi après-midi. Châtillon, le 1er juin 1966. Le directeur de l'Association syndicale, J. VASSEUR. Ville de Pantin. Construction d'une école maternelle avenue AnatoleFrance. —
et par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux des collectivités locales annexé à la circulaire interministérielle du 10 août 1964, à l'adjudication, au rabais et sur soumission cachetée, des travaux d'assainissement et de viabilité du passage Madeleine. Montant des travaux à l'entreprise, 31.632 F. Aucun cautionnement n'est à fournir. Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Le dossier technique pourra être consulté au Service des Ponts et chaussées (Service d'études et de travaux neufs), 82, avenue Jean-Jaurès, à Montrouge (Seine), ou à la mairie de Châtillon sous-Bagneux (Service de l'Architecture et de la voirie), où les entrepreneurs pourront en prendre connaissance tous les jours non fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf le samedi après-midi. Châtillon, le 1er juin 1966. Le directeur de l'Association syndicale, J. VASSEUR. Ville de Pantin. Construction d'une école maternelle avenue AnatoleFrance. — Avis d'adjudication restreinte en groupements d'entreprises. Le 12 juillet 1966, à 10 heures, il sera procédé, à la mairie de Pantin, par M. le Maire de Pantin, en présence des membres de la commission d'adjudication, à l'examen des candidatures en vue de l'admission à l'adjudication restreinte des travaux de construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, à Pantin. Évaluation des travaux par corps d'état : Terrassements, maçonnerie, béton armé et viabilité, 600.000 F ; Étanchéité, 20.000 F ; Carrelage, revêtement, 45.000 F ; Serrurerie, 35.000 F ; Menuiserie bois et quincaillerie, parquets, stores, 120.000 F ; Plomberie, 60.000 F ; Chauffage central, 75.000 F ; Électricité, 45.000 F ; Sols plastiques, 40.000 F ; Peinture, 52.000 F ; Vitrerie, 20.000 F ; Équipement cuisine, 28.000 F ; Monte-charge, 10.000 F. Les candidatures sont ouvertes exclusivement aux groupements d'entreprises réunissant des entreprises de tous corps d'état représentés par un mandataire unique, lequel est solidairement responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage avec chacune des entreprises du groupement Les concurrents admis seront avisés, par les soins de la mairie de Pantin, suffisamment à temps de la date de l'adjudication pour qu'ils puissent étudier le projet et établir leur soumission. Les candidats pourront prendre connaissance
d'une école maternelle avenue Anatole-France, à Pantin. Évaluation des travaux par corps d'état : Terrassements, maçonnerie, béton armé et viabilité, 600.000 F ; Étanchéité, 20.000 F ; Carrelage, revêtement, 45.000 F ; Serrurerie, 35.000 F ; Menuiserie bois et quincaillerie, parquets, stores, 120.000 F ; Plomberie, 60.000 F ; Chauffage central, 75.000 F ; Électricité, 45.000 F ; Sols plastiques, 40.000 F ; Peinture, 52.000 F ; Vitrerie, 20.000 F ; Équipement cuisine, 28.000 F ; Monte-charge, 10.000 F. Les candidatures sont ouvertes exclusivement aux groupements d'entreprises réunissant des entreprises de tous corps d'état représentés par un mandataire unique, lequel est solidairement responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage avec chacune des entreprises du groupement Les concurrents admis seront avisés, par les soins de la mairie de Pantin, suffisamment à temps de la date de l'adjudication pour qu'ils puissent étudier le projet et établir leur soumission. Les candidats pourront prendre connaissance des pièces du projet à la mairie de Pantin, services techniques, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, ou au cabinet de l'architecte, M. Honegger, 7, rue Léon-Delhomme, à Paris (15e), les mêmes jours et heures que ci-dessus désignés. Les demandes d'agrément devront être déposées au plus tard le 11 juillet 1966, avant 11 heures, à la mairie de Pantin. Le dossier devra comprendre la mention extérieure : « Commune de Pantin, construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, dossier d'agrément ». Pantin, le 6 juin 1966. Le maire de Pantin, député de la Seine, JEAN LOLIVE. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE LA VALLÉE DE LA SEINE 79, rue de Monceau, à Paris (16e). Capital : 14.692.750 F. Avis AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1966, à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Questions diverses. SOCIÉTÉ ANONYME
demandes d'agrément devront être déposées au plus tard le 11 juillet 1966, avant 11 heures, à la mairie de Pantin. Le dossier devra comprendre la mention extérieure : « Commune de Pantin, construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, dossier d'agrément ». Pantin, le 6 juin 1966. Le maire de Pantin, député de la Seine, JEAN LOLIVE. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE LA VALLÉE DE LA SEINE 79, rue de Monceau, à Paris (16e). Capital : 14.692.750 F. Avis AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1966, à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Questions diverses. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ « LA LUTÈCE » 79, rue de Monceau, à Paris (16e). Capital : 12.206.200 F. Avis AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1966, à 14 h 35, au siège social de la société, 79, rue de Monceau, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1965 ; Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; Questions diverses. Le conseil d'administration.
de la société, 79, rue de Monceau, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1965 ; Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; Questions diverses. Le conseil d'administration.
SÉNAT 25e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1936 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 18e SEANCE Séance du Lundi 28 Décembre 1936. SOMMAIRE Procès-verbal. Excuses. Chantier du projet de loi, adopté par les députés, portant fixation du septième volet annuel de l'exercice 1937. Entretien lun de commissaires du Gouvernement. Début de l'audience et commencement de la discussion générale sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937. Discussion générale : MM. Desjardins, Vincent Auriol, ministre des finances ; Joseph Caillaux, Rejet commission des finances ; Ségénéral : MM. Abel Gardey, Léon, Chancelier ; Hachette, Mauger, René Maisonnier, assesseur, Joseph Caillaux, président de la commission des finances ; Auguste Mounié et reprise de la séance. M. Albert Lebas, ministre du travail, ministre des finances et président du conseil, des affaires de la marine et des colonies, d'un projet de loi, par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'industrie, Renvoi à la commission des finances. Par M. Abel Lefèvre, de deux projets de lois de la commission des travaux : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier pour les renfeux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. — N° 927. Le 29, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. N° 928. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937. Suite de la discussion générale : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; le comte Louis de Blois, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Art. 1er. — Réservé. Art. 2 et 2 bis. — Adoption. Amendement de MM. Clamamus et Marcel Cachin : MM. Clamamus, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Art. 2 ter à 2 septies. — Disjonction. Art. 2 octies : Reprise, par M. Yves Le Trocquer et plusieurs de ses collègues, du texte voté par la Chambre des députés : MM. Yves Le Trocquer, Vincent Auriol,
des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. — N° 927. Le 29, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. N° 928. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937. Suite de la discussion générale : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; le comte Louis de Blois, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Art. 1er. — Réservé. Art. 2 et 2 bis. — Adoption. Amendement de MM. Clamamus et Marcel Cachin : MM. Clamamus, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Art. 2 ter à 2 septies. — Disjonction. Art. 2 octies : Reprise, par M. Yves Le Trocquer et plusieurs de ses collègues, du texte voté par la Chambre des députés : MM. Yves Le Trocquer, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 2 nonies à 2 undecies. Adoption. Art. 13 à 19. — Adoption. Art. 20 et 21. — Réserves. Art. 22 et 23. — Adoption. Art. 21. — Disjonction. Art. 25, 26, 26 bis. — Adoption. Article additionnel 26 ter proposé par M. Babaud-Lacroze : MM. Babaud-Lacroze, Liautey, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture. — Adoption. Art. 27. — Réservé. Art. 28 à 36. — Adoption. Art. 37. — Disjonction. Art. 38 à 44. — Adoption. Art. 45. — Disjonction. Art. 40. — Adoption. Art. 46 bis et 47. — Rejet. Art. 47 bis et 48. — Adoption. Art. 49. — Réserve. Art. 50 : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; Henri Moze. — Adoption. Art. 51. — Sans objet. Art. 52. — Adoption. Demande de suppression, par M. Pierre Chaumié : MM. Pierre Chaumié, Vincent Auriol, ministre des finances ; Paul Loffont. Adoption. Suspension et reprise de la séance. Art. 5i : Adoption des deux premiers alinéas. Amendement de MM. Broglie, Wolf et Brom : MM. Broglie, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Adoption du 3e alinéa et de l'ensemble de l'article. Art. 55 : MM. Albert Peyronnet, Babaud-Lacroze. — Adoption. Art.