jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voter dans votre séance du 24 août 1892 en faveur des syndicats de défense contre la mer. Les 15,000 francs portés à l'article 78 représentent la subvention à attribuer aux chemins ruraux en 1902. Les crédits portés aux articles 79 à 91, s'appliquent au service d'emprunts contractés par le Département pour le Service vicinal. Aux termes des lois autorisant ces emprunts, les annuités de remboursement doivent être prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires. Chemins ruraux. Emprunts. Les 20,000 fr. inscrits à l'art. 92 représentent la part du Département dans les dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (art. 28, de la loi du 15 juillet 1893). Ce crédit est la reproduction de celui voté l'année dernière. Assistance (médicale gratuite). La somme de 51,532 fr. 59 c. inscrite à ce paragraphe représente le produit de l'imposition spéciale de 1 centime créée pour le remboursement de l'emprunt de 1,200,000 fr. contracté pour le Service vicinal. Emprunt. J'ai également porté à ce paragraphe le produit de l'imposition de 1 centime autorisée par la loi du 20 avril 1881 pour le service de l'emprunt de 2,500,000 fr. contracté pour les chemins vicinaux, soit 51,532 fr. 59 c. Emprunt. La somme de 412,260 fr. 78 c. portée à ce §, est applicable au paiement à l'Etat des subventions promises pour la construction des chemins de fer. Chemins de fer. Subventions à l'Etat. Le crédit de 49,305 fr. 54 c. proposé à l'article 1er de ce paragraphe, s'applique au service de l'emprunt de conversion de 900,000 fr. voté dans votre session d'août 1898 pour rembourser à la Société d'assurances Le Phénix, la somme restant due sur l'emprunt de 1,400,000 fr. contracté à cette Société. Au article 2, j'ai fait figurer une somme de 27,993 fr. 35 c. à valoir sur l'annuité due pour le service de l'emprunt de 1,165,000 fr. contracté pour l'établissement des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel. Chemins de grande communication. Entretien. Ainsi que je l'indique au début de cet exposé, par suite du dégrèvement du principal de l'impôt mobilier accordé au département
Emprunt. La somme de 412,260 fr. 78 c. portée à ce §, est applicable au paiement à l'Etat des subventions promises pour la construction des chemins de fer. Chemins de fer. Subventions à l'Etat. Le crédit de 49,305 fr. 54 c. proposé à l'article 1er de ce paragraphe, s'applique au service de l'emprunt de conversion de 900,000 fr. voté dans votre session d'août 1898 pour rembourser à la Société d'assurances Le Phénix, la somme restant due sur l'emprunt de 1,400,000 fr. contracté à cette Société. Au article 2, j'ai fait figurer une somme de 27,993 fr. 35 c. à valoir sur l'annuité due pour le service de l'emprunt de 1,165,000 fr. contracté pour l'établissement des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel. Chemins de grande communication. Entretien. Ainsi que je l'indique au début de cet exposé, par suite du dégrèvement du principal de l'impôt mobilier accordé au département de la Manche, les ressources départementales sont diminuées de 80,000 francs en chiffre rond. Le produit de l'imposition de 1 c. 50 inscrit à ce §, soit 77,298 fr. 89 c. est destiné à couvrir en majeure partie ce déficit. Décret du 3 mai 1900 Emprunt. J'ai fait figurer à ce paragraphe le produit de l'imposition de 1 c. autorisée pour le service de l'emprunt de 1,165,000 francs contracté pour l'établissement des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel, soit 51,532 fr. 59 c. Cette somme jointe à celle de 27,993 fr. 35 c. proposée à l'article 2 du § 5, permettra de satisfaire à vos engagements. En résumé, Messieurs, les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, comprises au budget de 1902, s'élèvent à 4.158.157 fr. 07. Les dépenses étant de 4.158.157 fr. 07. Il y a balance. Dépenses imprévues. IIe PARTIE. CHAPITRE PREMIER. FINANCES du 10 juillet 1901 règle les contributions directes pour 1902. D'après l'état annexé à cette loi, le contingent du Département dans les contributions foncière (propriétés non bâties) personnelle-mobilière et des portes et fenêtres est fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties) 2.631.130 fr. Personnelle-mobilière 611.247 fr. Portes et fenêtres 511.286 fr. Contributions directes.
ce paragraphe le produit de l'imposition de 1 c. autorisée pour le service de l'emprunt de 1,165,000 francs contracté pour l'établissement des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont-Saint-Michel, soit 51,532 fr. 59 c. Cette somme jointe à celle de 27,993 fr. 35 c. proposée à l'article 2 du § 5, permettra de satisfaire à vos engagements. En résumé, Messieurs, les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, comprises au budget de 1902, s'élèvent à 4.158.157 fr. 07. Les dépenses étant de 4.158.157 fr. 07. Il y a balance. Dépenses imprévues. IIe PARTIE. CHAPITRE PREMIER. FINANCES du 10 juillet 1901 règle les contributions directes pour 1902. D'après l'état annexé à cette loi, le contingent du Département dans les contributions foncière (propriétés non bâties) personnelle-mobilière et des portes et fenêtres est fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties) 2.631.130 fr. Personnelle-mobilière 611.247 fr. Portes et fenêtres 511.286 fr. Contributions directes. Impôt. Département de 1902. Total 3.753.663 fr. Les contingents des contributions foncière et des portes et fenêtres n'ont subi d'autres changements que ceux résultant de l'application des lois des 1er mai 1822 et 21 juillet 1898 (propriétés non bâties), et 17 août 1835 (portes et fenêtres), relatives aux augmentations et aux diminutions de matière imposable. Je vous en propose donc la répartition d'après les bases précédemment admises conformément aux indications contenues dans le tableau ci-après : FONCIÈRE PORTES ARRONDISSEMENTS. Saint-Lô 610. Avranches 393.840 94.315 Cherbourg 249.851 132.389 Goutances 578. 555 89.817 Mortain 259.230 34.953 Valognes 539.322 73.002 TOTAUX 2.631.130 511.286 Contribution mobilière. En ce qui touche la contribution personnelle mobilière, le contingent qui, pour 1901 était de 731.212 a été réduit par la loi de finances à 611.247 soit un dégrèvement de 119.965. L'année dernière, vous avez effectué la péréquation de la contribution mobilière entre les arrondissements, en prenant pour base de répartition les chiffres de la dernière évaluation des propriétés bâties. L'impôt ressortait alors à 5 fr. 19 c. de la valeur locative d'habitation. Par suite du dégrèvement de 119,965 francs dont bénéficie le département de la Manche à partir de 1902, le taux de l'impôt sera réduit à
aux diminutions de matière imposable. Je vous en propose donc la répartition d'après les bases précédemment admises conformément aux indications contenues dans le tableau ci-après : FONCIÈRE PORTES ARRONDISSEMENTS. Saint-Lô 610. Avranches 393.840 94.315 Cherbourg 249.851 132.389 Goutances 578. 555 89.817 Mortain 259.230 34.953 Valognes 539.322 73.002 TOTAUX 2.631.130 511.286 Contribution mobilière. En ce qui touche la contribution personnelle mobilière, le contingent qui, pour 1901 était de 731.212 a été réduit par la loi de finances à 611.247 soit un dégrèvement de 119.965. L'année dernière, vous avez effectué la péréquation de la contribution mobilière entre les arrondissements, en prenant pour base de répartition les chiffres de la dernière évaluation des propriétés bâties. L'impôt ressortait alors à 5 fr. 19 c. de la valeur locative d'habitation. Par suite du dégrèvement de 119,965 francs dont bénéficie le département de la Manche à partir de 1902, le taux de l'impôt sera réduit à 4 fr. 34.2125. Deux modes peuvent être adoptés pour la répartition du contingent mobilier. Le premier, admis par le Parlement et employé par vous l'année dernière comme base de la péréquation départementale, consiste dans la fixation de ce contingent, uniquement au centime le franc des valeurs locatives d'habitation ; le second, tiendrait compte à la fois de ces valeurs locatives et du nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 21 avril 1832. D'après le premier système, la répartition des 611,247 francs effectuée par l'application de la proportion de 4.342.125 fr. aux valeurs locatives d'habitation donnerait par arrondissement, les résultats suivants : ARRONDISSEMENTS. (En 1902) Saint-Lô 134.654 112.382 Avranches 140.480 117.394 Cherbourg 194.830 163.086 Coutances 119.270 99.897 Mortain 46.610 38.956 Valognes 95.362 79.532 TOTAUX 731.212 611.247 présentant une réduction proportionnelle sur les contingents de 1901, appliqués à tous les arrondissements. La répartition du contingent de 1902, combinée avec les valeurs locatives d'habitation en tenant compte du produit des cotisat ions personnelles et non de leur nombre, donne, d'après les calculs de M. le Directeur des contributions directes, les chiffres ci-après : Saint-Lô 108. 534 Avranches 120.120 Cherbourg 152.597 Coutances 101.297
second, tiendrait compte à la fois de ces valeurs locatives et du nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 21 avril 1832. D'après le premier système, la répartition des 611,247 francs effectuée par l'application de la proportion de 4.342.125 fr. aux valeurs locatives d'habitation donnerait par arrondissement, les résultats suivants : ARRONDISSEMENTS. (En 1902) Saint-Lô 134.654 112.382 Avranches 140.480 117.394 Cherbourg 194.830 163.086 Coutances 119.270 99.897 Mortain 46.610 38.956 Valognes 95.362 79.532 TOTAUX 731.212 611.247 présentant une réduction proportionnelle sur les contingents de 1901, appliqués à tous les arrondissements. La répartition du contingent de 1902, combinée avec les valeurs locatives d'habitation en tenant compte du produit des cotisat ions personnelles et non de leur nombre, donne, d'après les calculs de M. le Directeur des contributions directes, les chiffres ci-après : Saint-Lô 108. 534 Avranches 120.120 Cherbourg 152.597 Coutances 101.297 Mortain 49.333 Valognes 79.366 Total 611.247 Vous apprécierez, Messieurs, le système de répartition que vous croirez devoir adopter. Pour vous mettre à même de prendre une décision, je déposerai sur votre bureau : 1° Des tableaux établis par l'administration des Contributions directes, indiquant par arrondissement et par commune les résultats des modes indiqués ; 2° La circulaire de M. le Ministre des Finances, relative au répartition de l'impôt pour 1902. Préfecture et sous-préfectures Fonds d'abonnement. Compte d'emploi Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur du 3 septembre 1822 et du 3 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi pour l'année 1900, des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, y compris le montant des subventions accordées sur les ressources du budget départemental pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et de maintenir au budget de 1902, articles 6 et 7 du chapitre XVI, les subventions allouées les années précédentes en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Employés départementaux Caisse de retraites. Situation. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte réglé au 31 décembre
des modes indiqués ; 2° La circulaire de M. le Ministre des Finances, relative au répartition de l'impôt pour 1902. Préfecture et sous-préfectures Fonds d'abonnement. Compte d'emploi Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur du 3 septembre 1822 et du 3 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi pour l'année 1900, des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, y compris le montant des subventions accordées sur les ressources du budget départemental pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et de maintenir au budget de 1902, articles 6 et 7 du chapitre XVI, les subventions allouées les années précédentes en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Employés départementaux Caisse de retraites. Situation. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte réglé au 31 décembre 1900, de la caisse des retraites des employés départementaux. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes de 1900 et solde au 31 décembre 1899 72.800 73 Dépenses 55.910 72 Reste à la caisse au 31 décembre 1900.... 16.860 01 Cette somme a été employée, en partie, à l'achat d'une rente de 450 fr. au profit de la caisse qui a coûté, courtage compris, 15,233 fr. 05 c. La caisse possède en rente 29.250 » Le montant des pensions à servir en 1902, est de 43.564 » Différence en moins 14.314 » que je vous propose d'inscrire à l'article 5 du chapitre XVI du budget de 1902, à titre de subvention à la caisse des retraites. Le crédit des menues dépenses du tribunal civil de Valognes est de 1,800 fr. par an. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle MM. les Membres du tribunal demandent l'augmentation de cette allocation. La somme de 1,800 IV. a suffi jusqu'ici aux dépenses obligatoires mises à la charge du Département. Vous apprécierez, dans ces conditions, la suite que vous croirez devoir donner à la demande qui vous est soumise. Assurances départementales. Ainsi que je l'indique plus haut, le dégrèvement de 119,963 francs
rente de 450 fr. au profit de la caisse qui a coûté, courtage compris, 15,233 fr. 05 c. La caisse possède en rente 29.250 » Le montant des pensions à servir en 1902, est de 43.564 » Différence en moins 14.314 » que je vous propose d'inscrire à l'article 5 du chapitre XVI du budget de 1902, à titre de subvention à la caisse des retraites. Le crédit des menues dépenses du tribunal civil de Valognes est de 1,800 fr. par an. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle MM. les Membres du tribunal demandent l'augmentation de cette allocation. La somme de 1,800 IV. a suffi jusqu'ici aux dépenses obligatoires mises à la charge du Département. Vous apprécierez, dans ces conditions, la suite que vous croirez devoir donner à la demande qui vous est soumise. Assurances départementales. Ainsi que je l'indique plus haut, le dégrèvement de 119,963 francs de contingent mobilier accordé au département de la Manche, produit dans les ressources départementales un déficit de 80,000 francs, en chiffre rond. Afin de combler cette réduction de recette, il est indispensable de faire revivre l'imposition de 1 fr. 50 c., autorisée par la loi du 12 juillet 1897 et dont la perception peut avoir lieu jusqu'en 1907 pour en attribuer le produit à l'entretien des chemins de grande communication. Cette imposition n'a pas été perçue en 1901 par suite de l'accroissement du nombre des centimes ordinaires dont le produit est affecté à des dépenses permanentes. Mais l'utilité de son inscription dans les rôles de 1902 est justifiée par la diminution de la valeur du centime résultant du dégrèvement accordé. En résumé, les centimes additionnels nécessaires pour assurer les services départementaux en 1902 sont les suivants : Dépenses ordinaires : 25 centimes sur les contributions foncière, personnelle mobilière, et 8 centimes sur les quatre contributions ; Dépenses du service vicinal : 10 centimes sur les quatre contributions ; Dépenses extraordinaires: 12 centimes dont l'imposition est autorisée par la loi du 10 août 1871 ; 1 centime destiné au remboursement de l'emprunt de 1,200,000 francs, contracté à la caisse des chemins
dont la perception peut avoir lieu jusqu'en 1907 pour en attribuer le produit à l'entretien des chemins de grande communication. Cette imposition n'a pas été perçue en 1901 par suite de l'accroissement du nombre des centimes ordinaires dont le produit est affecté à des dépenses permanentes. Mais l'utilité de son inscription dans les rôles de 1902 est justifiée par la diminution de la valeur du centime résultant du dégrèvement accordé. En résumé, les centimes additionnels nécessaires pour assurer les services départementaux en 1902 sont les suivants : Dépenses ordinaires : 25 centimes sur les contributions foncière, personnelle mobilière, et 8 centimes sur les quatre contributions ; Dépenses du service vicinal : 10 centimes sur les quatre contributions ; Dépenses extraordinaires: 12 centimes dont l'imposition est autorisée par la loi du 10 août 1871 ; 1 centime destiné au remboursement de l'emprunt de 1,200,000 francs, contracté à la caisse des chemins vicinaux. (Loi du 26 juillet 1873); 1 centime pour le service des intérêts et le remboursement de l'emprunt de 2,500,000 fr. contracté à la même caisse. Loi du 20 avril 1881) ; 8 centimes pour le paiement à l'État des subventions promises pour la construction de chemins de fer dans le Département. (Loi du 31 juillet 1885) ; 1 centime 50 pour le service des emprunts de 900,000 francs et de 1,165,000 francs contractés pour la construction de chemins de fer. (Loi du 14 novembre 1888) ; 1 centime 50 pour l'entretien des chemins de grande communication. (Loi du 12 juillet 1897) ; 1 centime pour le complément du service de l'emprunt de 1,165,000 francs mentionné ci-dessus. (Décret du 3 mai 1900). — 53 — 2° PARTIE. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. C'est donc un total de 43 centimes ordinaires et de 26 centimes extraordinaires que je vous propose de voter pour assurer les services départementaux en 1902. CHAPITRE II. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La première partie de mon rapport contient, article par article du budget, des explications sur les crédits proposés pour l'exercice 1902. Je n'ai donc pas à y revenir, et je me borne à vous indiquer ci-après l'état des principaux travaux ayant
le Département. (Loi du 31 juillet 1885) ; 1 centime 50 pour le service des emprunts de 900,000 francs et de 1,165,000 francs contractés pour la construction de chemins de fer. (Loi du 14 novembre 1888) ; 1 centime 50 pour l'entretien des chemins de grande communication. (Loi du 12 juillet 1897) ; 1 centime pour le complément du service de l'emprunt de 1,165,000 francs mentionné ci-dessus. (Décret du 3 mai 1900). — 53 — 2° PARTIE. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. C'est donc un total de 43 centimes ordinaires et de 26 centimes extraordinaires que je vous propose de voter pour assurer les services départementaux en 1902. CHAPITRE II. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La première partie de mon rapport contient, article par article du budget, des explications sur les crédits proposés pour l'exercice 1902. Je n'ai donc pas à y revenir, et je me borne à vous indiquer ci-après l'état des principaux travaux ayant fait l'objet de crédits dans vos précédentes sessions. Les travaux de restauration de mon cabinet sont terminés. Ceux d'agrandissement des bureaux de l'assistance publique sont en cours d'exécution. L'adjudicataire des travaux du bâtiment est M. Mauduit, entrepreneur à St-Lo, avec un rabais de 7 %. Les travaux de reconstruction suivent leur cours normal. M. l'Architecte estime qu'ils seront très avancés à la fin de la présente année. Les réparations pour lesquelles un crédit de 775 francs a été voté sont exécutées. Les enduits extérieurs sur le jardin sont refaits. Crédits pour 1902. Préfecture. Cabinet de M. le Préfet. Bureaux de l'Assistance publique. Tribunal d'Avranches. Tribunal de Granville. Tribunal de Cherbourg. Tribunal de Coutances. Prison de Valognes. On va exécuter pendant les vacances les divers travaux d'aménagement auxquels vous avez affecté un crédit de 2,670 francs. La recouverture du quartier des hommes est terminée. La prison se trouve ainsi entièrement couverte à neuf. 35 -, 2° PARTIE. — PRISONS PRISONS. Il est traité à la 1re partie des travaux à exécuter à la prison de Cherbourg. Pour ce qui concerne la situation des établissements pénitentiaires aux autres points de vue, je ne puis que vous prier de vous reporter au rapport
leur cours normal. M. l'Architecte estime qu'ils seront très avancés à la fin de la présente année. Les réparations pour lesquelles un crédit de 775 francs a été voté sont exécutées. Les enduits extérieurs sur le jardin sont refaits. Crédits pour 1902. Préfecture. Cabinet de M. le Préfet. Bureaux de l'Assistance publique. Tribunal d'Avranches. Tribunal de Granville. Tribunal de Cherbourg. Tribunal de Coutances. Prison de Valognes. On va exécuter pendant les vacances les divers travaux d'aménagement auxquels vous avez affecté un crédit de 2,670 francs. La recouverture du quartier des hommes est terminée. La prison se trouve ainsi entièrement couverte à neuf. 35 -, 2° PARTIE. — PRISONS PRISONS. Il est traité à la 1re partie des travaux à exécuter à la prison de Cherbourg. Pour ce qui concerne la situation des établissements pénitentiaires aux autres points de vue, je ne puis que vous prier de vous reporter au rapport du Directeur des établissements, inséré ci-après, à la 3° partie. 56 2° PARTIE.. GENDARMERIE. GENDARMERIE Caserne de Portbail. Depuis votre dernière session, j'ai renouvelé le bail de la caserne de gendarmerie de Portbail pour une période de 18 années, au loyer annuel de 1.400 francs, accepté par vous dans votre séance du 16 avril. Caserne de Saint-Jores. Le bail de la caserne de Saint-Jores vient à expiration au 20 février 1903. La propriétaire, qui avait d'abord demandé une augmentation, consent à renouveler aux mêmes conditions, c'est-à-dire moyennant 1.200 francs par an. Je vous propose de m'autoriser à passer le nouveau bail dans ces conditions. Caserne de Saint-Clair. J'ai également négocié avec les héritiers Dhermilly le renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Clair, qui expire le 23 juin 1903. Le nouveau bail serait de 18 ans et le loyer de 1.600 francs par an comme actuellement. Je vous propose de m'autoriser également à passer ce nouveau bail. Caserne de Soillhouette d'Outreau. J'ai négocié avec Mme Jenvrin, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcourt, le renouvellement du bail qui prendra fin le 28 septembre 1903. Mme Jenvrin accepte le renouvellement au loyer actuel de 1,400 francs par an
séance du 16 avril. Caserne de Saint-Jores. Le bail de la caserne de Saint-Jores vient à expiration au 20 février 1903. La propriétaire, qui avait d'abord demandé une augmentation, consent à renouveler aux mêmes conditions, c'est-à-dire moyennant 1.200 francs par an. Je vous propose de m'autoriser à passer le nouveau bail dans ces conditions. Caserne de Saint-Clair. J'ai également négocié avec les héritiers Dhermilly le renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Clair, qui expire le 23 juin 1903. Le nouveau bail serait de 18 ans et le loyer de 1.600 francs par an comme actuellement. Je vous propose de m'autoriser également à passer ce nouveau bail. Caserne de Soillhouette d'Outreau. J'ai négocié avec Mme Jenvrin, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcourt, le renouvellement du bail qui prendra fin le 28 septembre 1903. Mme Jenvrin accepte le renouvellement au loyer actuel de 1,400 francs par an ; elle s'engage en outre à faire subir à son immeuble, qui actuellement laisse à désirer, d'importantes transformations et réparations, de façon à satisfaire tout à la fois aux règles de l'hygiène et aux besoins spéciaux du service de la gendarmerie. En compensation de ses sacrifices, elle demande que le nouveau bail ait une durée de dix-huit années. J'estime que le Département a avantage à accepter ces propositions, et je vous propose de m'autoriser à renouveler le bail dans ces conditions. 87 2° PARTIE. — GENDARMERIE. Je me suis également occupé de renouveler le bail de la caserne de la brigade de Beaumont, qui prend fin au 28 septembre 1903. La propriétaire, Mme Divetain, consent bien à renouveler le bail ; mais l'accord n'a pu se faire entre nous sur le prix. Le loyer actuel est de 1,200 fr., Mme Divetain a demandé d'abord 200 fr. d'augmentation ; elle a ensuite abaissé ses prétentions à 125 fr., puis à 75 fr. Finalement, comme je persistais à lui proposer le renouvellement sans augmentation, elle a déclaré, par l'organe de son fils, dont vous trouverez la lettre au dossier, s'en rapporter à vous quant à la fixation du loyer nouveau. Vous trouverez