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Seine payés à la vacation bénéficient, depuis le 1er janvier 1951, de taux de rémunération qui ont été fixés, à la suite de notre délibération du 17 décembre 1951, par arrêté du 21 janvier 1952 pris en conformité des instructions contenues dans la circulaire du 27 octobre 1951 de M. le Ministre de la santé publique et de la population concernant la rémunération des médecins à temps partiel des services médico-sociaux des collectivités locales. Un arrêté interministériel du 25 septembre 1953 vient de majorer, à compter du 1er juin 1953, les tarifs prévus par la circulaire du 27 octobre 1951. Par un mémoire en date du 19 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous a proposé d'étendre aux praticiens des services et établissements de la Préfecture de la Seine le bénéfice des nouveaux taux qui s'établissent ainsi : les médecins spécialistes percevraient alors, pendant la première heure, une vacation de 1.050 francs, ramenée à 950 francs pour la deuxième heure et à 850 francs pour les heures suivantes, les médecins non spécialistes bénéficieraient d'une vacation de 525 francs pendant la première heure, de 475 francs pendant la seconde et de 450 francs pendant les heures suivantes ; enfin les dentistes se verraient attribuer des vacations de 500 francs pendant la première heure, de 375 francs pendant la seconde et de 300 francs pendant les heures suivantes. Corrélativement, devraient être majorées les indemnités allouées, pour chaque constatation, aux médecins de l'état civil et aux médecins chargés de la vérification des décès avant incinération ou embaumement. La rétribution d'une vacation de trois heures, accomplie par un médecin non spécialiste étant majorée de 20,83 %, M. le Préfet de la Seine nous propose de relever dans une même proportion, les taux applicables aux intéressés. La dépense supplémentaire à inscrire au budget atteindrait approximativement 2.262.000 francs pour l'exercice 1953 et 3.877.000 francs pour l'exercice 1954. Au nom de votre Commission du budget et du personnel, je vous demande, mes très honorables collègues, d'adopter les propositions de M. le Préfet de la Seine tendant à la fixation des nouveaux taux de rémunérations des
les dentistes se verraient attribuer des vacations de 500 francs pendant la première heure, de 375 francs pendant la seconde et de 300 francs pendant les heures suivantes. Corrélativement, devraient être majorées les indemnités allouées, pour chaque constatation, aux médecins de l'état civil et aux médecins chargés de la vérification des décès avant incinération ou embaumement. La rétribution d'une vacation de trois heures, accomplie par un médecin non spécialiste étant majorée de 20,83 %, M. le Préfet de la Seine nous propose de relever dans une même proportion, les taux applicables aux intéressés. La dépense supplémentaire à inscrire au budget atteindrait approximativement 2.262.000 francs pour l'exercice 1953 et 3.877.000 francs pour l'exercice 1954. Au nom de votre Commission du budget et du personnel, je vous demande, mes très honorables collègues, d'adopter les propositions de M. le Préfet de la Seine tendant à la fixation des nouveaux taux de rémunérations des médecins et dentistes de la Préfecture de la Seine payés à la vacation. Adopté (1953, 491). 5. — Ouverture au budget modificatif de 1953 et au budget de 1954 d'une provision en vue de couvrir la dépense supplémentaire résultant de l'attribution, à certaines catégories de personnels de la Préfecture de la Seine, d'une indemnité spéciale dégressive. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mesdames, Messieurs, le décret n° 53-837 du 17 septembre 1953, publié au « Journal officiel » du 18 septembre 1953, a institué, en faveur de certaines catégories de personnel de l'Etat, à dater du 1er septembre 1953, une indemnité spéciale dégressive non soumise à retenue pour pension, mais comprise dans l'assiette de la cotisation de la Sécurité sociale ou de la Mutuelle de coordination légale. Dès l'intervention de ce texte, après avoir obtenu l'autorisation de MM. les Rapporteurs généraux du budget et du personnel, M. le Préfet de la Seine a étendu le bénéfice de cette indemnité au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes. La dépense supplémentaire à inscrire au budget municipal atteindra 63 millions 527.000 francs pour l'exercice 1953 et 190.654.000
la Seine, d'une indemnité spéciale dégressive. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mesdames, Messieurs, le décret n° 53-837 du 17 septembre 1953, publié au « Journal officiel » du 18 septembre 1953, a institué, en faveur de certaines catégories de personnel de l'Etat, à dater du 1er septembre 1953, une indemnité spéciale dégressive non soumise à retenue pour pension, mais comprise dans l'assiette de la cotisation de la Sécurité sociale ou de la Mutuelle de coordination légale. Dès l'intervention de ce texte, après avoir obtenu l'autorisation de MM. les Rapporteurs généraux du budget et du personnel, M. le Préfet de la Seine a étendu le bénéfice de cette indemnité au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes. La dépense supplémentaire à inscrire au budget municipal atteindra 63 millions 527.000 francs pour l'exercice 1953 et 190.654.000 francs pour l'exercice 1954, compte tenu de la contribution forfaitaire de 5 % au Trésor, de la contribution au Fonds national de compensation des prestations familiales et de la participation au Fonds de prévention des accidents du travail. Corrélativement, il conviendra d'inscrire en recettes la participation du Département de la Seine aux dépenses de personnel et qui s'élève à 3.257.362 francs pour le budget modificatif de l'exercice 1953 et à 9.772.087 francs pour le budget de l'exercice 1954. La ventilation de ces provisions entre les différents postes budgétaires supportant la charge des dépenses de personnel sera faite par voie d'arrêtés préfectoraux dont M. le Préfet de la Seine nous rendra compte sous forme d'une communication au cours d'une de nos prochaines sessions. Au nom de votre Commission du budget et du personnel, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter les dispositions que je viens de vous analyser. Adopté (1953, 466). G. — Résolution relative à l'extension au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes des dispositions prises en faveur du personnel de l'Etat pour le remboursement des frais engagés lors de déplacements. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et
Seine aux dépenses de personnel et qui s'élève à 3.257.362 francs pour le budget modificatif de l'exercice 1953 et à 9.772.087 francs pour le budget de l'exercice 1954. La ventilation de ces provisions entre les différents postes budgétaires supportant la charge des dépenses de personnel sera faite par voie d'arrêtés préfectoraux dont M. le Préfet de la Seine nous rendra compte sous forme d'une communication au cours d'une de nos prochaines sessions. Au nom de votre Commission du budget et du personnel, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter les dispositions que je viens de vous analyser. Adopté (1953, 466). G. — Résolution relative à l'extension au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes des dispositions prises en faveur du personnel de l'Etat pour le remboursement des frais engagés lors de déplacements. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mesdames, Messieurs, au cours de sa séance du 2 juillet 1953, notre Assemblée a été saisie d’une proposition de M. Menuet tendant à autoriser M. le Préfet de la Seine à faire application au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes des dispositions analogues à celles qui ont été prévues en faveur des fonctionnaires de l’Etat par le décret n° 53-511 du 23 mai 1953 et par l’arrêté interministériel du même jour, fixant le taux, les modalités et les conditions du remboursement des frais engagés par les personnels civils de l’Etat lors de leurs déplacements. Un arrêté interministériel, en date du 30 septembre 1953, publié au « Journal officiel » du 21 octobre, a justement prévu la possibilité d’appliquer les dispositions du décret du 21 mai 1953 aux fonctionnaires et agents des collectivités locales. Il n’est que juste d’en faire application au personnel de la Préfecture de la Seine. Je vous demande, en conséquence, au nom de votre Commission du budget et du personnel, d’adopter la proposition de M. Menuet. Adopté (1953, C. 292). 7. — Résolution relative à l’attribution de primes de rendement aux personnels de la Préfecture de la Seine, de
analogues à celles qui ont été prévues en faveur des fonctionnaires de l’Etat par le décret n° 53-511 du 23 mai 1953 et par l’arrêté interministériel du même jour, fixant le taux, les modalités et les conditions du remboursement des frais engagés par les personnels civils de l’Etat lors de leurs déplacements. Un arrêté interministériel, en date du 30 septembre 1953, publié au « Journal officiel » du 21 octobre, a justement prévu la possibilité d’appliquer les dispositions du décret du 21 mai 1953 aux fonctionnaires et agents des collectivités locales. Il n’est que juste d’en faire application au personnel de la Préfecture de la Seine. Je vous demande, en conséquence, au nom de votre Commission du budget et du personnel, d’adopter la proposition de M. Menuet. Adopté (1953, C. 292). 7. — Résolution relative à l’attribution de primes de rendement aux personnels de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l’Assistance publique et du Crédit municipal. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mesdames, Messieurs, par pétition en date du 17 novembre 1953, le Comité de liaison des syndicats C.F.T.C. des administrations parisiennes a attiré de nouveau l’attention de notre Assemblée sur le désir exprimé par le personnel administratif et de service de ces administrations de bénéficier de primes de rendement créées en 1951 pour le personnel des cadres administratifs. À maintes reprises, le Conseil municipal s’est déjà prononcé en faveur de cette extension, mais aucune décision n’étant encore intervenue de la part des ministères de tutelle, votre Commission du budget et du personnel vous demande d’adopter la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant qu’il est anormal que les primes de rendement attribuées aux agents des cadres administratifs de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et des administrations annexes ne soient pas versées à l’ensemble des catégories d’agents du personnel administratif et de service des administrations parisiennes ; « Vu la pétition, en date du 17 novembre 1953, du Comité de liaison des syndicats C.F.T.C. des administrations parisiennes
de nouveau l’attention de notre Assemblée sur le désir exprimé par le personnel administratif et de service de ces administrations de bénéficier de primes de rendement créées en 1951 pour le personnel des cadres administratifs. À maintes reprises, le Conseil municipal s’est déjà prononcé en faveur de cette extension, mais aucune décision n’étant encore intervenue de la part des ministères de tutelle, votre Commission du budget et du personnel vous demande d’adopter la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant qu’il est anormal que les primes de rendement attribuées aux agents des cadres administratifs de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et des administrations annexes ne soient pas versées à l’ensemble des catégories d’agents du personnel administratif et de service des administrations parisiennes ; « Vu la pétition, en date du 17 novembre 1953, du Comité de liaison des syndicats C.F.T.C. des administrations parisiennes ; « Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à intervenir auprès des autorités de tutelle pour que les primes de rendement jusqu’alors attribuées aux seuls agents des cadres administratifs des deux préfectures et des administrations annexes soient également attribuées à l’ensemble des catégories d’agents du personnel administratif et de service des administrations parisiennes. Adopté (1953, P. 417). 8. — Construction d’un établissement de bains douches 93, boulevard Davout. M. le Président. — La parole est à M. François Bagard. M. François Bagard, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs notre Assemblée a, au cours de sa séance du 2 juillet dernier, voté une résolution tendant à l’installation d’un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout donnant ainsi une suite favorable à une proposition que notre collègue M. Raymonde Bossus avait présentée et défendue à diverses reprises à la tribune du Conseil municipal, vous ne l’ignorez pas, depuis de nombreuses années. M. le Préfet de la Seine, pour répondre à la volonté exprimée par notre Assemblée, vient
les primes de rendement jusqu’alors attribuées aux seuls agents des cadres administratifs des deux préfectures et des administrations annexes soient également attribuées à l’ensemble des catégories d’agents du personnel administratif et de service des administrations parisiennes. Adopté (1953, P. 417). 8. — Construction d’un établissement de bains douches 93, boulevard Davout. M. le Président. — La parole est à M. François Bagard. M. François Bagard, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs notre Assemblée a, au cours de sa séance du 2 juillet dernier, voté une résolution tendant à l’installation d’un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout donnant ainsi une suite favorable à une proposition que notre collègue M. Raymonde Bossus avait présentée et défendue à diverses reprises à la tribune du Conseil municipal, vous ne l’ignorez pas, depuis de nombreuses années. M. le Préfet de la Seine, pour répondre à la volonté exprimée par notre Assemblée, vient de nous saisir d’un mémoire par lequel il nous présente l’avant-projet intéressant la construction de cet établissement dont le coût s’élèverait à 66.600.000 francs, et nous informe qu’il y aurait lieu, si nous maintenons notre position, de prévoir l’émission d’un emprunt égal à cette somme, pour permettre le financement de l’opération. M. le Préfet de la Seine croit devoir nous signaler, au surplus, qu’une telle réalisation, déjà onéreuse par elle-même, augmentera les charges déjà lourdes afférant à la gestion des établissements balnéaires. Votre 6e Commission, à qui ce mémoire a été soumis, a estimé qu’à elle, qu’il y avait lieu de ne pas revenir sur une position déjà prise en cette affaire par l’Assemblée en pleine connaissance de cause. Il est indiscutable que les établissements de bains-douches sont à Paris en nombre insuffisant, eu égard à la médiocre qualité des installations d’hygiène des immeubles d’habitation. La population du 20e arrondissement est parmi les plus défavorisées à cet égard et il se trouve précisément que l’emplacement 93, boulevard Davout, convient particulièrement à l’édification d’un établissement de bains-douches. À l’objection de M. le Préfet de la Seine concernant le coût de l'opération, il est aisé de répondre que si l'on retarde encore
l’opération. M. le Préfet de la Seine croit devoir nous signaler, au surplus, qu’une telle réalisation, déjà onéreuse par elle-même, augmentera les charges déjà lourdes afférant à la gestion des établissements balnéaires. Votre 6e Commission, à qui ce mémoire a été soumis, a estimé qu’à elle, qu’il y avait lieu de ne pas revenir sur une position déjà prise en cette affaire par l’Assemblée en pleine connaissance de cause. Il est indiscutable que les établissements de bains-douches sont à Paris en nombre insuffisant, eu égard à la médiocre qualité des installations d’hygiène des immeubles d’habitation. La population du 20e arrondissement est parmi les plus défavorisées à cet égard et il se trouve précisément que l’emplacement 93, boulevard Davout, convient particulièrement à l’édification d’un établissement de bains-douches. À l’objection de M. le Préfet de la Seine concernant le coût de l'opération, il est aisé de répondre que si l'on retarde encore cette réalisation que nous jugeons indispensable, il se trouvera dans l'avenir encore plus élevé ; d'autre part, si une charge d'entretien et de gestion supplémentaire doit résulter pour la Ville de Paris de la création de l'établissement, elle ne sera pas telle que l'on doive hésiter à l'assumer, dans l'intérêt même de la population. Si les besoins en habitations et en locaux scolaires sont considérés comme primordiaux et souvent pris en considération par priorité, la Ville de Paris ne doit pas, pour autant, négliger son équipement sanitaire. Quant à l'avant-projet qui nous est présenté et qui indique les grandes lignes de l'opération, rapporteur chargé de l'étude de cette affaire à la 6e Commission, j'en examiné les plans et devis que j'ai jugés satisfaisants. L'établissement comporterait des sous-sols, un rez-de-chaussée et deux étages. La lingerie, la chaufferie, la soute, les réservoirs, les locaux du personnel seraient situés à la partie inférieure, une lieue d'attente et 28 douches au rez-de-chaussée, une autre salle d'attente, 30 douches et le bureau du directeur au premier étage, le logement du directeur au second étage. Quant au coût de l'opération, celui des travaux d'architecture s'élèverait notamment à 47.730.000 fr., celui relatif aux installations mécaniques, électricité, chauffage,
même de la population. Si les besoins en habitations et en locaux scolaires sont considérés comme primordiaux et souvent pris en considération par priorité, la Ville de Paris ne doit pas, pour autant, négliger son équipement sanitaire. Quant à l'avant-projet qui nous est présenté et qui indique les grandes lignes de l'opération, rapporteur chargé de l'étude de cette affaire à la 6e Commission, j'en examiné les plans et devis que j'ai jugés satisfaisants. L'établissement comporterait des sous-sols, un rez-de-chaussée et deux étages. La lingerie, la chaufferie, la soute, les réservoirs, les locaux du personnel seraient situés à la partie inférieure, une lieue d'attente et 28 douches au rez-de-chaussée, une autre salle d'attente, 30 douches et le bureau du directeur au premier étage, le logement du directeur au second étage. Quant au coût de l'opération, celui des travaux d'architecture s'élèverait notamment à 47.730.000 fr., celui relatif aux installations mécaniques, électricité, chauffage, à 12.600.000 fr. Une somme de 6.270.000 francs est réservée pour imprévus, frais de surveillance, révision, honoraires. Au nom de votre 6e Commission, et en accord avec M. Thomas, rapporteur, au nom de la Commission du budget, je vous propose, pour conclure, Mesdames, Messieurs, de confirmer votre décision quant à l'édification d'un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout, et d'habiter M. le Préfet de la Seine à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation de contracter l'emprunt de 66.600.000 francs qui permettrait de financer les travaux, déduction faite des subventions éventuelles de l'Etat. Adopté (1953, 446). 2. — Ouverture au budget de 1954 d'un crédit de 5 millions en vue de l'organisation de sorties et de visites éducatrices pour les enfants des écoles maternelles et primaires et des cours complémentaires. M. le Président. — La parole est à Mme Germaine Barjon. Mme Germaine Barjon, au nom de la 1ère Commission. — Mes chers collègues, la 1ère Commission a examiné favorablement une proposition, dont, avec un certain nombre de mes collègues, je suis l'auteur, tendant à inscrire au budget un crédit permettant à la direction des services d'enseignement de la Seine d'organiser, pour les enfants des écoles maternelles et primaires et ceux des
l'édification d'un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout, et d'habiter M. le Préfet de la Seine à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation de contracter l'emprunt de 66.600.000 francs qui permettrait de financer les travaux, déduction faite des subventions éventuelles de l'Etat. Adopté (1953, 446). 2. — Ouverture au budget de 1954 d'un crédit de 5 millions en vue de l'organisation de sorties et de visites éducatrices pour les enfants des écoles maternelles et primaires et des cours complémentaires. M. le Président. — La parole est à Mme Germaine Barjon. Mme Germaine Barjon, au nom de la 1ère Commission. — Mes chers collègues, la 1ère Commission a examiné favorablement une proposition, dont, avec un certain nombre de mes collègues, je suis l'auteur, tendant à inscrire au budget un crédit permettant à la direction des services d'enseignement de la Seine d'organiser, pour les enfants des écoles maternelles et primaires et ceux des cours complémentaires, dans le cadre des activités dirigées et des méthodes pédagogiques modernes, des sorties et des visites éducatrices et commentées. En accord avec M. Fruli, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose d'inscrire dans ce but au budget de l'exercice 1954 un crédit de 5 millions. Adopté (1953, C. 317). 3. — Modification de la limite du square à aménager sur le terrain dit « plateau Castagnary ». M. le Président. — La parole est à M. Billebaut. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, au cours de sa séance du 10 juillet 1952, le Conseil municipal a autorisé M. le Préfet de la Seine à procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain de 1.180 mètres carrés appartenant à la Société nationale des chemins de fer français, située à l'emplacement dit « plateau Castagnary » entre la voie de chemin de fer, et a décidé son affectation à l'aménagement d'un square. Or, par lettre du 27 avril 1953, la Société nationale des chemins de fer français a demandé que soit modifiée la limite du square prévu, afin de lui permettre l'établissement d'un chemin d'accès à la sous-station. Il conviendrait en conséquence de
(1953, C. 317). 3. — Modification de la limite du square à aménager sur le terrain dit « plateau Castagnary ». M. le Président. — La parole est à M. Billebaut. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, au cours de sa séance du 10 juillet 1952, le Conseil municipal a autorisé M. le Préfet de la Seine à procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain de 1.180 mètres carrés appartenant à la Société nationale des chemins de fer français, située à l'emplacement dit « plateau Castagnary » entre la voie de chemin de fer, et a décidé son affectation à l'aménagement d'un square. Or, par lettre du 27 avril 1953, la Société nationale des chemins de fer français a demandé que soit modifiée la limite du square prévu, afin de lui permettre l'établissement d'un chemin d'accès à la sous-station. Il conviendrait en conséquence de reméduquer la superficie à acquérir par la Ville de Paris de 1.180 mètres carrés à 1.040 mètres carrés. Par un mémoire en date du 3 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine propose à notre Assemblée d'autoriser la modification de la limite du terrain à acquérir. M. Le Goff, mon rapporteur de cette affaire à la 3e Commission, et moi-même, vous demandons, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir en décider ainsi. Adopté (1953, 414). 4. — Location du pavillon restaurant et de la buvette du Vélodrome municipal. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, depuis 1925 et par substitution à la société Terrier et Barnay, la société Venon, société en nom collectif, est locataire du pavillon-restaurant et de la buvette situés dans l'enceinte du Vélodrome municipal, avenue de Gravilliers, à Paris (12e). À différentes reprises, la Ville de Paris a procédé au renouvellement de cette location et le dernier contrat, consenti le 8 février 1949 pour une durée de six années à compter, rétroactivement, du 1er janvier 1948, avait fixé à 20.000 francs le montant du loyer annuel. Par un mémoire en date du 30 novembre 1953, M.