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28 décembre 1934 à l'exclusion de tous autres frais de représentation ou suppléments de fonctions. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1933 est imputable au Budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 9 article 4 paragraphe premier. d'ancienneté 24 mars 1936 Article premier. — Les rappels d'ancienneté pour services militaires actifs obligatoires ci-après sont attribués aux gardes principaux de 3ème classe de la Garde indigène de l'Indochine dont les noms suivent : M.M. Bruniaux Georges-Jules 3 ans Padovani Jean-Antoine-François 1 an 6 mois. Témoignage officiel de satisfaction 22 mars 1936 Article unique. — Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. le Dr Chesneau Pierre Médecin de 1ère classe de l'Assistance à Thanh-hoa pour ses travaux de démographie dans le Sud-Annam et pour l'activité développée dans le développement de la médecine et de l'hygiène rurales. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 17 Mars 1936 M. Loizillon, Victor-Ferdinand-Louis, Inspecteur de 2e classe de la Sûreté, rentrant de congé, et, maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de Sûreté à Vinh. Article premier. — M. Filipecki, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Hatinh, est désigné pour gérer provisoirement la Perception de cette province, pendant l'absence de M. Simon, Rédacteur de 2e classe des Services Civils, autorisé à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'Administrateur Adjoint de 3e classe des Services Civils (session de 1936). Art. 2. — M. Filipecki, aura droit, pendant la durée de cet intérim, aux indemnités afférentes à la fonction de Percepteur de la province Hatinh. 20 Mars 1936 Article premier. — M. le Capitaine Vignoles, de l'Etat-Major de la Brigade d'Annam, est désigné pour remplir, sous les ordres de l'Administrateur-Résident de France à Hatinh, les fonctions de Délégué administratif à Linh-cam, en remplacement du Capitaine Le Vilain, en instance de rapatriement. Art. 2. — Cet Officier aura droit, en cette qualité à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00) pour frais de représentation et
en service à Hatinh, est désigné pour gérer provisoirement la Perception de cette province, pendant l'absence de M. Simon, Rédacteur de 2e classe des Services Civils, autorisé à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'Administrateur Adjoint de 3e classe des Services Civils (session de 1936). Art. 2. — M. Filipecki, aura droit, pendant la durée de cet intérim, aux indemnités afférentes à la fonction de Percepteur de la province Hatinh. 20 Mars 1936 Article premier. — M. le Capitaine Vignoles, de l'Etat-Major de la Brigade d'Annam, est désigné pour remplir, sous les ordres de l'Administrateur-Résident de France à Hatinh, les fonctions de Délégué administratif à Linh-cam, en remplacement du Capitaine Le Vilain, en instance de rapatriement. Art. 2. — Cet Officier aura droit, en cette qualité à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement exceptionnel prévu par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er, exercice 1936. Article premier. — M. Jeannin, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, en service à Quangtri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement numérique de M. Massoni, Garde principal journalier, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Massoni, Garde principal journalier de la Garde Indigène, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quangtri, en remplacement numérique de M. Jeannin, Garde principal stagiaire, affecté à Vinh. Art. 3. — M. Jeannin, marié, vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (30$ + 90$00), Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 10 juillet 1935, est
en service à Quangtri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement numérique de M. Massoni, Garde principal journalier, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Massoni, Garde principal journalier de la Garde Indigène, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quangtri, en remplacement numérique de M. Jeannin, Garde principal stagiaire, affecté à Vinh. Art. 3. — M. Jeannin, marié, vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (30$ + 90$00), Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 10 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 23 mars 1936 M. Tournois, Robert-Georges-Louis, Inspecteur stagiaire de la Sûreté nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir au Commissariat de la Sûreté à Vinh. Article premier.— Mme Abgrall, Adrienne, Professeur de 1ère classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est désignée pour servir au Collège Dong-khanh à Hué. Art. 2.— Mme Abgrall sera chargée, à défaut de personnel de l'Enseignement secondaire, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur audit Collège et aura droit, en cette qualité, pour compter du jour de sa prise de service et durant l'année scolaire, à l'indemnité de chaire de Quinze piastres par mois fixée par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935. 24 Mars 1936 ERRATUM à l'arrêté N° 671 du 12 mars 1936. À a lieu de : Article premier. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur-Adjoint de 2ème classe
Abgrall, Adrienne, Professeur de 1ère classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est désignée pour servir au Collège Dong-khanh à Hué. Art. 2.— Mme Abgrall sera chargée, à défaut de personnel de l'Enseignement secondaire, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur audit Collège et aura droit, en cette qualité, pour compter du jour de sa prise de service et durant l'année scolaire, à l'indemnité de chaire de Quinze piastres par mois fixée par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935. 24 Mars 1936 ERRATUM à l'arrêté N° 671 du 12 mars 1936. À a lieu de : Article premier. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils, parti en congé. Art. 2. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, parag. 2. Lire : Article premier.— M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien et de Secrétaire Municipal de la Ville de Hué, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils, parti en congé. Art 2.— M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget Communal de Hué, exercice 1936, chapitre 2, article 1, paragraphe 2. Article
Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, parag. 2. Lire : Article premier.— M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien et de Secrétaire Municipal de la Ville de Hué, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils, parti en congé. Art 2.— M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget Communal de Hué, exercice 1936, chapitre 2, article 1, paragraphe 2. Article premier.—M. Caratini, Commis principal de 2ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, rentrant de congé est désigné pour remplir les fonctions de Préposé du Trésor à Faifoo, en remplacement de M. Mader, Commis principal de 1ère classe titulaire d'un congé administratif. Art. 2.— M. Caratini devra constituer, comme garantie de sa gestion, un cautionnement de 20.000fr prévu par l'arrêté du 26 octobre 1929. Art. 3.— Ce fonctionnaire devra prêter serment devant le Tribunal avant d'entrer en fonctions. Art. 4.— M. Caratini aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse de 430$00 prévue par l'arrêté 13 février 1936. 30 Mars 1936 Article premier. — M. Leveau, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, précédemment en service au Gouvernement Général et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien et de Secrétaire Municipal de la Ville de Hué, en remplacement de M. Bourassier, Élève Administrateur des Services Civils appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Bourassier Élève Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thua-thien, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident
sa gestion, un cautionnement de 20.000fr prévu par l'arrêté du 26 octobre 1929. Art. 3.— Ce fonctionnaire devra prêter serment devant le Tribunal avant d'entrer en fonctions. Art. 4.— M. Caratini aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse de 430$00 prévue par l'arrêté 13 février 1936. 30 Mars 1936 Article premier. — M. Leveau, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, précédemment en service au Gouvernement Général et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Thua-thien et de Secrétaire Municipal de la Ville de Hué, en remplacement de M. Bourassier, Élève Administrateur des Services Civils appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Bourassier Élève Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thua-thien, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France au Haut-Dong, en remplacement de M. Ginouvès Administrateur Adjoint de 3ème classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 3. —M. Leveau aura droit, en cette qualité, et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au Budget Municipal de Hué, exercice 1936, chapitre 2, article 1er, paragraphe 1. Art. 4. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 5. —M. Bourassier, célibataire ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement
(400$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au Budget Municipal de Hué, exercice 1936, chapitre 2, article 1er, paragraphe 1. Art. 4. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 5. —M. Bourassier, célibataire ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de quatre vingts piastres (80$00) : 20$ (indemnité fixe) 60$ (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par ceux des 26 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 46 article 3 paragraphe 4. Article premier. — M. Saint Peron Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène à Hué, est désigné en remplacement provisoire de M. Azincourt Garde principal de 1ère classe malade, comme agent de paiement des soldes et accessoires de solde et indemnités diverses du personnel européen et indigène de la Garde Indigène des Travaux publics ainsi que des allocations ou secours dus aux familles des militaires indigènes de la province de Quang-nam. Art. 2. — M. Saint Peron aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de : Une piastre pour mille piastres, lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires s'est effectué sur feuilles d'attachement en dehors du bureau de l'agent de paiement sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution de travaux ; Soixante cents
local de l'Annam exercice 1936 chapitre 46 article 3 paragraphe 4. Article premier. — M. Saint Peron Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène à Hué, est désigné en remplacement provisoire de M. Azincourt Garde principal de 1ère classe malade, comme agent de paiement des soldes et accessoires de solde et indemnités diverses du personnel européen et indigène de la Garde Indigène des Travaux publics ainsi que des allocations ou secours dus aux familles des militaires indigènes de la province de Quang-nam. Art. 2. — M. Saint Peron aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de : Une piastre pour mille piastres, lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires s'est effectué sur feuilles d'attachement en dehors du bureau de l'agent de paiement sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution de travaux ; Soixante cents pour mille piastres dans tous les autres cas ; prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Article premier. — Le Secrétaire de 1re classe des Polices de l'Indochine Dubourg Charles, en service à la Direction locale de la Sûreté à Hué, est désigné, à compter du 1er avril 1936, en qualité d'agent de paiement pour les soldes et accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit service, en remplacement de l'Inspecteur de la Sûreté Crémona. Art. 2. — Il aura droit en cette qualité, à l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. M. Dumora, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, de l'Indochine, en service à Pleiku, est désigné pour gérer provisoirement la perception de cette province, pendant l'absence de M. Stalter, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, titulaire du poste. Indemnité du 17 Mars 1936 Article premier. — M Audin, Marcel, Ingénieur-adjoint de 1re classe des Travaux Publics de l'Etat désigné pour remplir les fonctions de Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Di An, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 130$ par an, prévue
qualité d'agent de paiement pour les soldes et accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit service, en remplacement de l'Inspecteur de la Sûreté Crémona. Art. 2. — Il aura droit en cette qualité, à l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. M. Dumora, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, de l'Indochine, en service à Pleiku, est désigné pour gérer provisoirement la perception de cette province, pendant l'absence de M. Stalter, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, titulaire du poste. Indemnité du 17 Mars 1936 Article premier. — M Audin, Marcel, Ingénieur-adjoint de 1re classe des Travaux Publics de l'Etat désigné pour remplir les fonctions de Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Di An, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 130$ par an, prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, chapitre 18, article 1er, § 1er — Exercice 1935. Art. 2. — M. Bouvy, Jean, Ingénieur-adjoint de 2e classe des Travaux Publics de l'Etat désigné pour remplir les fonctions de Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Huế, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 430$ par an, prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, chapitre 18, article 1er, § 1er — Exercice 1935. Art. 3. — M. Georges Antoine dit Toan, Adjoint technique principal de 1re classe, désigné pour remplir les fonctions de Chef du Service Antimalarien de l'Annam, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 430$ par an, prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, chapitre 30, article 3. § 1er — Exercice 1935. Art. 4. — M. Revol, Paul, Ingénieur-adjoint de 2e classe des Travaux Publics de l'Etat, désigné pour remplir les fonctions de Chef du Bureau Technique du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Yênzhou, percevra à ce
Huế, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 430$ par an, prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, chapitre 18, article 1er, § 1er — Exercice 1935. Art. 3. — M. Georges Antoine dit Toan, Adjoint technique principal de 1re classe, désigné pour remplir les fonctions de Chef du Service Antimalarien de l'Annam, percevra à ce titre et à compter du 1er juin 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 430$ par an, prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, chapitre 30, article 3. § 1er — Exercice 1935. Art. 4. — M. Revol, Paul, Ingénieur-adjoint de 2e classe des Travaux Publics de l'Etat, désigné pour remplir les fonctions de Chef du Bureau Technique du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Yênzhou, percevra à ce titre et à compter du 25 août 1935 l'indemnité temporaire de Chef de Section de 430$ par an prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est imputable au Budget Spécial, Chapitre 1er— article 7, § 3 — Exercice 1935. Art. 5.—Les indemnités ci-dessus sont passibles du prélèvement exceptionnel institué par l'arrêté du 6 août 1935 modifié par ceux des 2 septembre 1935 et 10 février 1936. 23 Mars 1936 Article premier. — L'indemnité journalière de campagne de 0$60 prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934, est allouée, pour compter du 1er janvier 1936, à M. Charles Speck, Surveillant de 1re classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision des Irrigations de Dolourng du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole (Circonscription des Travaux Publics de l'Annam). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par l'arrêté du 6 août 1935 modifié par ceux des 2 septembre 1935 et 10 février 1936 est imputable au Budget Spécial — chapitre 17 — article 1er — § 10 — exercice 1936. Congé 16 Mars 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Crémona Marc, Inspecteur de 3e classe de la Sûreté, en service
institué par l'arrêté du 6 août 1935 modifié par ceux des 2 septembre 1935 et 10 février 1936. 23 Mars 1936 Article premier. — L'indemnité journalière de campagne de 0$60 prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934, est allouée, pour compter du 1er janvier 1936, à M. Charles Speck, Surveillant de 1re classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision des Irrigations de Dolourng du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole (Circonscription des Travaux Publics de l'Annam). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par l'arrêté du 6 août 1935 modifié par ceux des 2 septembre 1935 et 10 février 1936 est imputable au Budget Spécial — chapitre 17 — article 1er — § 10 — exercice 1936. Congé 16 Mars 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Crémona Marc, Inspecteur de 3e classe de la Sûreté, en service à Hué, pour en jouir à Erbajolo Corse). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 1er septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans la première quinzaine du mois d'avril 1936. M. Crémona voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les 13 septembre 1931, 31 août 1933 et 18 février 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Hillard Marcel, Inspecteur de 2e classe de la Garde indigène, en service à An Khê, (Kontum) pour en jouir à Paris, (Seine). Art. 2. — M. Hillard, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois d'avril 1936. Il voyagera, accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de douze mois à solde entière de présence est accordé à Allain Alexandre, brigadier de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Quinhon pour en jouir