jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux rancœurs qu'elle fait naître. C'est souvent écarter du bénéfice de la loi d’excellents travailleurs sur de mauvaises notes fournies par un adversaire. Si les renseignements sont favorables, l’intéressé est admis à remplir une formule qu’on adresse à la caisse des Dépôts en vue de la visite médicale, préliminaire obligatoire du contrat d’assurance. La caisse des Dépôts y répond en faisant connaître le nom du médecin assermenté qu'elle désigne pour cette visite. Au début, cette visite devait avoir lieu au chef-lieu de département. Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais ayant désigné un médecin assermenté dans chaque canton, c’est celui-ci qui est maintenant désigné. Un arrêté semblable a fixé à cinq francs le prix de cette visite. Le médecin adresse directement son rapport à la caisse des Dépôts et celle-ci, avec une sage lenteur, fait connaître si le candidat est refusé ou admis à l’assurance. Dans le premier cas, la loi Ribot n’est pas faite pour lui. Dans le second, l’instruction de la demande continue et il faut que la proposition définitive soit transmise à la caisse des Dépôts dans un délai de trois mois. Le rapport présenté à la société du Pas-de-Calais le 22 janvier 1910 ajoutait : « L'examen des premières affaires nous a prouvé qu’il fallait se bâtir pour y arriver mais nous avons le ferme espoir de pouvoir, dans l’avenir, réduire ce délai dans la majeure partie des cas. » Une chose est donc absolument certaine, il faut plusieurs mois pour réaliser un prêt. Il faut que la condition de valeur locative maximum de l'habitation actuelle du pétitionnaire et de la maison à acheter soit respectée. Un certificat est demandé par la société de crédit au service des contributions directes. S’il s’agit d’une maison à acheter, il faut apprécier si sa valeur suffira à garantir la société. S’il s'agit d’une maison à édifier, il faut contrôler le montant du devis. Pour cela, on s’adresse aux conducteurs des Ponts et Chaussées. C’est également à eux que s'adresse le Comité de patronage avant de délivrer le certificat de salubrité prévu par la loi. Dans le Pas-de-Calais, on exige pour
des premières affaires nous a prouvé qu’il fallait se bâtir pour y arriver mais nous avons le ferme espoir de pouvoir, dans l’avenir, réduire ce délai dans la majeure partie des cas. » Une chose est donc absolument certaine, il faut plusieurs mois pour réaliser un prêt. Il faut que la condition de valeur locative maximum de l'habitation actuelle du pétitionnaire et de la maison à acheter soit respectée. Un certificat est demandé par la société de crédit au service des contributions directes. S’il s’agit d’une maison à acheter, il faut apprécier si sa valeur suffira à garantir la société. S’il s'agit d’une maison à édifier, il faut contrôler le montant du devis. Pour cela, on s’adresse aux conducteurs des Ponts et Chaussées. C’est également à eux que s'adresse le Comité de patronage avant de délivrer le certificat de salubrité prévu par la loi. Dans le Pas-de-Calais, on exige pour chaque pièce un minimum de 25 mètres cubes et une hauteur de 2 mètres 80. La maison doit être sur cave ou sur sol surélevé, etc... Quand toutes les conditions exigées par la loi sont remplies, le Préfet délivre le certificat administratif prévu par l'article 3. Le dossier est alors adressé à la caisse des dépôts. Celle-ci fait connaître le montant de la prime unique d'assurance qu'il est souvent difficile de calculer à l’avance. L’acte notarié est passé et signé par l'emprunteur et par un délégué du conseil d’administration. Il ne reste plus qu'à faire établir par la société d’assurance-incendie un avenant de créance hypothécaire au profit de la société de crédit. Le dossier comprend au moins dix-sept pièces. Que tout cela est bien administratif et bien français ! Et combien le législateur de 1908 a-t-il ignoré quelles difficultés l’on rencontre à appliquer les lois sociales ! Sans doute les sociétés de crédit immobilier usent de fonds publics et l’Etat est parfaitement fondé à prendre à leur égard ses précautions. Mais celles-ci ne sont-elles pas excessives ? Les sociétés doivent recevoir l'approbation du ministre du travail après approbation du ministre des finances. Le placement de leurs disponibilités est réglé par
adressé à la caisse des dépôts. Celle-ci fait connaître le montant de la prime unique d'assurance qu'il est souvent difficile de calculer à l’avance. L’acte notarié est passé et signé par l'emprunteur et par un délégué du conseil d’administration. Il ne reste plus qu'à faire établir par la société d’assurance-incendie un avenant de créance hypothécaire au profit de la société de crédit. Le dossier comprend au moins dix-sept pièces. Que tout cela est bien administratif et bien français ! Et combien le législateur de 1908 a-t-il ignoré quelles difficultés l’on rencontre à appliquer les lois sociales ! Sans doute les sociétés de crédit immobilier usent de fonds publics et l’Etat est parfaitement fondé à prendre à leur égard ses précautions. Mais celles-ci ne sont-elles pas excessives ? Les sociétés doivent recevoir l'approbation du ministre du travail après approbation du ministre des finances. Le placement de leurs disponibilités est réglé par un décret du 24 août 1908. Chaque année, elles doivent adresser leur bilan au ministère du travail. L’approbation peut leur être retirée par arrêté ministériel. Pourquoi à toutes ces garanties ajouter l’ingérence du préfet et la nécessité de son certificat administratif qui ne garantit en rien l’honnêteté et la solvabilité de l’emprunteur. N’eut-il pas mieux valu édicter que les administrateurs des sociétés seraient personnellement et solidairement responsables des prêts par eux consentis. Cette responsabilité, semblable à celle des caisses rurales Raiffeisen-Durand, n’eut pas été un obstacle à la constitution des sociétés de crédit. Elle eut permis de supprimer le certificat administratif et de ne conserver comme formalités exigées que le certificat de salubrité, la production de la valeur locative et du devis. Enfin - dernière critique - les sociétés de crédit immobilier ne peuvent achever leur œuvre par elles-mêmes. Elles appellent des institutions et des œuvres sociales qui complètent leur action. La loi de 1908 prévoit et exige l’assurance-vie qui soldera les annuités non payées à la mort de l’emprunteur, mais elle a omis de prévoir une autre assurance pour payer les mensualités en cas de maladie ou de chômage. Il y a là un champ d'action réservé à la
de l’emprunteur. N’eut-il pas mieux valu édicter que les administrateurs des sociétés seraient personnellement et solidairement responsables des prêts par eux consentis. Cette responsabilité, semblable à celle des caisses rurales Raiffeisen-Durand, n’eut pas été un obstacle à la constitution des sociétés de crédit. Elle eut permis de supprimer le certificat administratif et de ne conserver comme formalités exigées que le certificat de salubrité, la production de la valeur locative et du devis. Enfin - dernière critique - les sociétés de crédit immobilier ne peuvent achever leur œuvre par elles-mêmes. Elles appellent des institutions et des œuvres sociales qui complètent leur action. La loi de 1908 prévoit et exige l’assurance-vie qui soldera les annuités non payées à la mort de l’emprunteur, mais elle a omis de prévoir une autre assurance pour payer les mensualités en cas de maladie ou de chômage. Il y a là un champ d'action réservé à la mutualité. L'idéal serait de former, pour chaque société de crédit, une société de secours mutuels entre acquéreurs de petites propriétés. La société de crédit immobilier de Lille, dès la première réunion de ses administrateurs, a institué dans le même but une caisse de secours dotée par de généreux donateurs d’un fond de caisse important. Tandis que la loi belge demande seulement que l'emprunteur possède déjà le dixième de la somme qui lui est nécessaire, la loi Ribot exige qu’il justifie en avoir en mains le cinquième. Peu d’ouvriers sont dans ce cas. Comment remédier à cet inconvénient ? Nous entrevoyons de suite le rôle à jouer en pareil cas par la caisse rurale ou la caisse ouvrière ou par la caisse syndicale modèle de 1894, qui avancera le cinquième exigé. Le même résultat peut être atteint au moyen du jardin ouvrier en faisant économiser à l’ouvrier le prix de ses légumes pour acheter son jardin qui représentera le cinquième de la somme nécessaire quand il voudra bâtir sur ce terrain. Une œuvre de jardins ouvriers prendrait un jeune homme sortant du régiment, venu de se marier, économe, travailleur et de bonne moralité, mais ne possédant rien. Elle lui fournirait un
fond de caisse important. Tandis que la loi belge demande seulement que l'emprunteur possède déjà le dixième de la somme qui lui est nécessaire, la loi Ribot exige qu’il justifie en avoir en mains le cinquième. Peu d’ouvriers sont dans ce cas. Comment remédier à cet inconvénient ? Nous entrevoyons de suite le rôle à jouer en pareil cas par la caisse rurale ou la caisse ouvrière ou par la caisse syndicale modèle de 1894, qui avancera le cinquième exigé. Le même résultat peut être atteint au moyen du jardin ouvrier en faisant économiser à l’ouvrier le prix de ses légumes pour acheter son jardin qui représentera le cinquième de la somme nécessaire quand il voudra bâtir sur ce terrain. Une œuvre de jardins ouvriers prendrait un jeune homme sortant du régiment, venu de se marier, économe, travailleur et de bonne moralité, mais ne possédant rien. Elle lui fournirait un jardin de 300 mètres carrés. L’expérience a permis de constater que, bien entretenu, un jardin de cette superficie procure annuellement 100 francs de légumes et exigerait de l’ouvrier qu’il économisât par an cette somme. Au bout de trois ans, il disposerait de 300 francs. Cet ouvrier achèterait alors un terrain de 800 francs, il emprunterait à une société de crédit immobilier, la somme nécessaire qui, avec les frais, s’élèverait à 923 francs. Ce serait donc 623 francs à emprunter, remboursables en sept ans, plus 26 francs de prime d’assurance, soit 104 francs à payer par an. L’ouvrier payerait cette somme, sans toucher, pour ainsi dire, à son salaire, avec le produit de son jardin. A 33 ans, l’ouvrier en question serait définitivement propriétaire d’un terrain de 800 francs. Il pourrait alors emprunter à la société de crédit immobilier 3600 francs pour construire une maison. La somme à emprunter serait exactement de 3600 fr. + 450 fr. prime d’assurance + 100 fr. pour frais, soit 4050 francs. Il rembourserait en 25 ans à raison de 19 fr. 37 par mois, prix ordinaire d’un loyer. A 58 ans il serait propriétaire. Le cinquième devant être possédé par l’emprunteur ne sera pas nécessairement
de 800 francs, il emprunterait à une société de crédit immobilier, la somme nécessaire qui, avec les frais, s’élèverait à 923 francs. Ce serait donc 623 francs à emprunter, remboursables en sept ans, plus 26 francs de prime d’assurance, soit 104 francs à payer par an. L’ouvrier payerait cette somme, sans toucher, pour ainsi dire, à son salaire, avec le produit de son jardin. A 33 ans, l’ouvrier en question serait définitivement propriétaire d’un terrain de 800 francs. Il pourrait alors emprunter à la société de crédit immobilier 3600 francs pour construire une maison. La somme à emprunter serait exactement de 3600 fr. + 450 fr. prime d’assurance + 100 fr. pour frais, soit 4050 francs. Il rembourserait en 25 ans à raison de 19 fr. 37 par mois, prix ordinaire d’un loyer. A 58 ans il serait propriétaire. Le cinquième devant être possédé par l’emprunteur ne sera pas nécessairement en argent. Ce sera le plus souvent le terrain à bâtir lui-même, ce pourra être la vieille maison qu'il s'agit de transformer et d’agrandir, ce serait encore des matériaux de construction. Dans les prêts réalisés par la société de Saint-Omer figurent de nombreux exemples de ce genre. L’un des plus topiques est celui de deux poudriers d’Esquerdes qui ne possédant rien achetèrent de la commune, pour 17 francs, 300 mètres de mauvais terrain pierreux et accidenté. Ils le nivelèrent, y creusèrent eux-mêmes un puits de 30 mètres, le transformant ainsi en un terrain à bâtir, vendirent pour 200 francs les moellons qu'ils purent en extraire. Ils se trouvèrent ainsi à la tête d’une valeur de 340 francs, ce qui leur permit d'emprunter à la société de Saint-Omer 2200 francs, remboursables en 25 ans, à raison de 12 francs par mois. De tout ce qui précède il résulte que, si la loi Ribot peut rendre en bien des cas d’inappréciables services, les sociétés de crédit immobilier qu’elle institue sont des instruments trop délicats, trop complexes, trop lents à mettre en œuvre, pour donner, en certaines hypothèses, les résultats qu’on en attend. La création de sociétés concurrentes peut être utile en décidant
topiques est celui de deux poudriers d’Esquerdes qui ne possédant rien achetèrent de la commune, pour 17 francs, 300 mètres de mauvais terrain pierreux et accidenté. Ils le nivelèrent, y creusèrent eux-mêmes un puits de 30 mètres, le transformant ainsi en un terrain à bâtir, vendirent pour 200 francs les moellons qu'ils purent en extraire. Ils se trouvèrent ainsi à la tête d’une valeur de 340 francs, ce qui leur permit d'emprunter à la société de Saint-Omer 2200 francs, remboursables en 25 ans, à raison de 12 francs par mois. De tout ce qui précède il résulte que, si la loi Ribot peut rendre en bien des cas d’inappréciables services, les sociétés de crédit immobilier qu’elle institue sont des instruments trop délicats, trop complexes, trop lents à mettre en œuvre, pour donner, en certaines hypothèses, les résultats qu’on en attend. La création de sociétés concurrentes peut être utile en décidant les conseils d’administration à plus de largeur de vues dans l’examen des demandes de prêts. Mais, quelque soit l’esprit de leurs administrateurs, ces sociétés sont contraintes par la loi à trop de formalités et à trop de lenteurs. Qu’il nous suffise de citer l’exemple suivant : Dans un village, une maison doit être vendue, à telle date déterminée, aux enchères publiques et des affiches sont apposées. Un ouvrier travailleur se dit que cette maison ferait bien son affaire et comme il lui manque la plus grande partie de la somme nécessaire, il projette de s’adresser à une société de crédit. Mais la société de crédit ne peut réaliser ce prêt qu’en deux mois au minimum et la maison sera vendue avant un mois. L'amateur doit alors trouver un prêteur hypothécaire à 4 % ou 5 %, où l’intérêt sera d’autant plus fort que le prêt est consenti pour peu de temps, passer un acte notarié et, plus tard, avec le montant du prêt ainsi consenti par la société de crédit, rembourser son premier prêteur. Il assume ainsi des frais supplémentaires sans savoir si finalement sa demande de prêt sera agréée et s’il pourra mener à bien l’opération qu'il projette. Nous
maison doit être vendue, à telle date déterminée, aux enchères publiques et des affiches sont apposées. Un ouvrier travailleur se dit que cette maison ferait bien son affaire et comme il lui manque la plus grande partie de la somme nécessaire, il projette de s’adresser à une société de crédit. Mais la société de crédit ne peut réaliser ce prêt qu’en deux mois au minimum et la maison sera vendue avant un mois. L'amateur doit alors trouver un prêteur hypothécaire à 4 % ou 5 %, où l’intérêt sera d’autant plus fort que le prêt est consenti pour peu de temps, passer un acte notarié et, plus tard, avec le montant du prêt ainsi consenti par la société de crédit, rembourser son premier prêteur. Il assume ainsi des frais supplémentaires sans savoir si finalement sa demande de prêt sera agréée et s’il pourra mener à bien l’opération qu'il projette. Nous avons vu le cas se poser en pratique et l’ouvrier, reculant devant tant de difficultés, renoncer à la maison convoitée. Or, il est un instrument de crédit populaire infiniment plus souple que la société de crédit immobilier, affranchi de toutes formalités administratives parce qu’il ne reçoit aucune subvention de l'Etat, c’est la Caisse rurale. La caisse rurale, on le sait, appliquant le système Kauffmann-Durand, peut se constituer avec trois personnes seulement et sans capital. Ce qu'elle prête à droite elle vient de l’emprunter à gauche. Elle n’est qu'un intermédiaire de crédit. Mais tandis que le particulier ne trouve pas toujours un prêteur, la caisse rurale le trouve facilement, car elle emprunte sous la garantie de tous ses membres responsables solidairement et sur tous leurs biens de tous les emprunts sociaux. Elle-même ne prête qu’à ceux dont elle connaît la probité et l’esprit de travail. Comme garanties elle leur demande une caution et, en cas de prêt pour acquisition de maison ou de terrain, une affectation hypothécaire. Il y a longtemps que les caisses rurales du Pas-de-Calais, devançant la loi Ribot, ont permis d’acquérir de petites propriétés, de construire ou de réparer des maisons. Le futur emprunteur présentera sa demande à
c’est la Caisse rurale. La caisse rurale, on le sait, appliquant le système Kauffmann-Durand, peut se constituer avec trois personnes seulement et sans capital. Ce qu'elle prête à droite elle vient de l’emprunter à gauche. Elle n’est qu'un intermédiaire de crédit. Mais tandis que le particulier ne trouve pas toujours un prêteur, la caisse rurale le trouve facilement, car elle emprunte sous la garantie de tous ses membres responsables solidairement et sur tous leurs biens de tous les emprunts sociaux. Elle-même ne prête qu’à ceux dont elle connaît la probité et l’esprit de travail. Comme garanties elle leur demande une caution et, en cas de prêt pour acquisition de maison ou de terrain, une affectation hypothécaire. Il y a longtemps que les caisses rurales du Pas-de-Calais, devançant la loi Ribot, ont permis d’acquérir de petites propriétés, de construire ou de réparer des maisons. Le futur emprunteur présentera sa demande à la caisse rurale de sa commune. Le conseil d’administration se réunira immédiatement pour examiner cette demande et, comme il est composé d’hommes du pays, connaissant le pétitionnaire, il pourra donner sa réponse sur le champ. Si la caisse rurale ne trouve pas prêteur dans la commune, elle s’adressera à une caisse centrale régionale qui procurera les fonds en peu de jours. Il restera à passer l’acte de prêt hypothécaire entre l’emprunteur et la caisse rurale. Celle-ci fournira au notaire un modèle d’acte qui pourra être signé aussi rapidement qu’une vente ordinaire. L’enregistrement de cet acte (1) Voir la Monographie d'une caisse rurale publiée en 1897, à Arras, par un officier supérieur de cavalerie, monographie qui fait partie aujourd’hui des collections de l’Action populaire, sous la signature de M de Bizemont, sera de 0 fr. 62 plus 5 0/0 du montant du prêt. Il sera dû au notaire 1 0/0, plus les accessoires. La caisse rurale se contentera de la garantie hypothécaire et n’exigera pas que l'emprunteur contracte une assurance-vie à son profit. Nous estimons cependant que, dans la plupart des cas, cette assurance est nécessaire, non pas à la caisse rurale, mais à l'emprunteur lui-même. Elle lui enlèvera toute inquiétude
caisse centrale régionale qui procurera les fonds en peu de jours. Il restera à passer l’acte de prêt hypothécaire entre l’emprunteur et la caisse rurale. Celle-ci fournira au notaire un modèle d’acte qui pourra être signé aussi rapidement qu’une vente ordinaire. L’enregistrement de cet acte (1) Voir la Monographie d'une caisse rurale publiée en 1897, à Arras, par un officier supérieur de cavalerie, monographie qui fait partie aujourd’hui des collections de l’Action populaire, sous la signature de M de Bizemont, sera de 0 fr. 62 plus 5 0/0 du montant du prêt. Il sera dû au notaire 1 0/0, plus les accessoires. La caisse rurale se contentera de la garantie hypothécaire et n’exigera pas que l'emprunteur contracte une assurance-vie à son profit. Nous estimons cependant que, dans la plupart des cas, cette assurance est nécessaire, non pas à la caisse rurale, mais à l'emprunteur lui-même. Elle lui enlèvera toute inquiétude pour l'avenir puisque, grâce à elle, s’il vient à mourir, sa femme et ses enfants seront libérés du paiement des mensualités non encore échues et seront propriétaires définitifs. Sans doute les compagnies d’assurance font aux caisses rurales des conditions plus onéreuses que celles faites aux sociétés de crédit immobilier par la caisse nationale, mais elles ont sur celle-ci l’avantage de pouvoir conclure le contrat en quelques jours (1). Rapidité, souplesse permettant de s'accommoder à toutes les situations, telles sont les grandes qualités de l’emprunt aux caisses rurales. Evidemment cette combinaison n'est pas sans inconvénients. Elle est plus coûteuse. Le taux de l’intérêt sera de 3.50 et généralement de 4 0/0 au lieu de 3 0/0 taux d’intérêt pratiqué par les sociétés de crédit. L’assurance à prime unique incorporée au prêt d’un ouvrier de 25 ans, pour un capital de 1,000 fr. à l'intérêt de 4 0/0, le tout remboursable en 25 annuities, coûtera 227 fr. 72, avec une compagnie d'assurance et 141 fr. 70 avec la caisse nationale. D’autre part la loi Ribot seule procure l’exemption pendant dix ans de l’impôt foncier et de l’impôt des portes et fenêtres, seule elle soustrait la petite propriété aux règles du partage forcé
la caisse nationale, mais elles ont sur celle-ci l’avantage de pouvoir conclure le contrat en quelques jours (1). Rapidité, souplesse permettant de s'accommoder à toutes les situations, telles sont les grandes qualités de l’emprunt aux caisses rurales. Evidemment cette combinaison n'est pas sans inconvénients. Elle est plus coûteuse. Le taux de l’intérêt sera de 3.50 et généralement de 4 0/0 au lieu de 3 0/0 taux d’intérêt pratiqué par les sociétés de crédit. L’assurance à prime unique incorporée au prêt d’un ouvrier de 25 ans, pour un capital de 1,000 fr. à l'intérêt de 4 0/0, le tout remboursable en 25 annuities, coûtera 227 fr. 72, avec une compagnie d'assurance et 141 fr. 70 avec la caisse nationale. D’autre part la loi Ribot seule procure l’exemption pendant dix ans de l’impôt foncier et de l’impôt des portes et fenêtres, seule elle soustrait la petite propriété aux règles du partage forcé et permet à l'un des intéressés d’obtenir le maintien de l’indivision jusqu’à la majorité du dernier des enfants. Sans doute les emprunteurs des caisses rurales pourront atteindre ce résultat en constituant leur maison en bien de famille insaisissable, mais il ne leur (1) Les caisses rurales du Pas-de-Calais viennent d’entrer dans la voie des crédits pour construction de maisons avec assurance-vie. La caisse ouvrière de Vitry-en-Artois vient de consentir, dans ce but, deux prêts de 4,500 fr. à deux ouvriers âgés de 35 ans qui se libéreront en 15 ans. Ils ont passé avec une compagnie d'assurances une police « assurance d’amortissement » dont la prime annuelle sera de 64 fr. 70 pendant 10 ans. Hœdic fait partie de cette suite de rochers qui prolongent sous les Ilots la presqu'île de Quiberon jusque vers le banc de Guérande, entre la « mer sauvage » mugissante auprès de Belle-Île-en-Mer et les embouchures des trois fleuves d’Auray, de Vannes et de la Vilaine. Cette ligne granitique, d'un développement de plus de douze lieues, circonscrivait jadis, d’une barrière presque continue du nord-ouest au sud-est, une région qui dut être le véritable Morbihan avant les temps historiques. Elle s’est décomposée aujourd’hui en quatre sections