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en faveur du changement demandé. Votre Commission d'Administration générale, vous propose Messieurs, d'admettre la demande présentée par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport au Conseil général, M. le Préfet de la Manche vous fait connaître qu'il a été saisi par son Collègue du Calvados d'une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy, tendant à la création dans cette commune, d'une foire, qui se tiendrait chaque année le mardi précédant le 1er jeudi de septembre. 47 communes de la Manche ont été consultées, 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée, 8 n'ont pas fait connaître leur avis. Votre Commission d'Administration générale, sans s'opposer en principe à la création d'une nouvelle foire sur le territoire de la commune de Pontfarcy, mais considérant que la date proposée présenterait le grave inconvénient de faire dans certains cas coïncider à 21 heures d'avance la foire projetée avec l'importante foire qui, chaque année se tient à Villedieu, vous propose pour ces motifs de rejeter la demande qui vous est soumise. M. Gaudin de Villaine. Il serait nécessaire que les demandes de création de foires hors du département fussent suivies d'un avis de la préfecture, afin d'éclairer la religion des conseillers municipaux. La plupart du temps, les communes acceptent à l'aveuglette des créations ou des changements de foires, et quand elles sont établies on s'aperçoit des inconvénients. Il est trop tard alors. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne lecture des voeux suivants qui ont été déposés sur le bureau : 1° Vœu de M. Morel, demandant que le chemin d'accès de la gare de Saint-James et allant du chemin de grande communication de Saint-James à Antrain, au chemin de SÉANCE du 20 août. Foire à Pontfarcy. Création. Vœux. Dépôt. SÉANCE du 20 août. — 90 grande communication de Saint-James à Pontorson, soit classé au titre d'annexe de ce chemin de grande communication ;
M. Gaudin de Villaine. Il serait nécessaire que les demandes de création de foires hors du département fussent suivies d'un avis de la préfecture, afin d'éclairer la religion des conseillers municipaux. La plupart du temps, les communes acceptent à l'aveuglette des créations ou des changements de foires, et quand elles sont établies on s'aperçoit des inconvénients. Il est trop tard alors. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne lecture des voeux suivants qui ont été déposés sur le bureau : 1° Vœu de M. Morel, demandant que le chemin d'accès de la gare de Saint-James et allant du chemin de grande communication de Saint-James à Antrain, au chemin de SÉANCE du 20 août. Foire à Pontfarcy. Création. Vœux. Dépôt. SÉANCE du 20 août. — 90 grande communication de Saint-James à Pontorson, soit classé au titre d'annexe de ce chemin de grande communication ; 2° Vœu de M. Bernard, demandant que la subvention accordée aux chemins ruraux soit portée de 15 à 20 mille francs ; 3° Vœu de M. Riotteau, demandant l'augmentation de la subvention accordée à l'élève Leblanc, qui vient de se faire recevoir à l'Ecole des Beaux-Arts à la suite d'un brillant concours ; 4° Vœu de M. Riotteau, demandant que le train partant à 8 heures 9 minutes de Paris-Saint-Lazare, et arrivant à Avranches à minuit trente-six, soit continué jusqu'au Mont-Saint-Michel ; 5° Vœu de M. Le Moigne, demandant le classement, dans le réseau de grande communication, du chemin vicinal n° 43, partant de l'anse Saint-Martin, passant par le hameau des Cuillermins de bas (commune d'Omonville-la-Petite) près des hameaux de la Valette et Vautier et aboutissant au chemin vicinal n° 1, plus la partie du chemin vicinal n° 1 comprise entre l'extrémité sud du chemin sus mentionné et le chemin d'intérêt communal n° 16 de Cherbourg à Beaumont et au cap de la Hague ; 6° Vœu de MM. Le Moigne, Bonamy, Vrac, Fauny et Jehenne, demandant que l'impôt foncier (part de l'Etat) sur la propriété non bâtie soit abandonné aux communes ; 7° Vœu de MM. Le Moigne et
brillant concours ; 4° Vœu de M. Riotteau, demandant que le train partant à 8 heures 9 minutes de Paris-Saint-Lazare, et arrivant à Avranches à minuit trente-six, soit continué jusqu'au Mont-Saint-Michel ; 5° Vœu de M. Le Moigne, demandant le classement, dans le réseau de grande communication, du chemin vicinal n° 43, partant de l'anse Saint-Martin, passant par le hameau des Cuillermins de bas (commune d'Omonville-la-Petite) près des hameaux de la Valette et Vautier et aboutissant au chemin vicinal n° 1, plus la partie du chemin vicinal n° 1 comprise entre l'extrémité sud du chemin sus mentionné et le chemin d'intérêt communal n° 16 de Cherbourg à Beaumont et au cap de la Hague ; 6° Vœu de MM. Le Moigne, Bonamy, Vrac, Fauny et Jehenne, demandant que l'impôt foncier (part de l'Etat) sur la propriété non bâtie soit abandonné aux communes ; 7° Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant la création d'un bureau de poste à Surtainville, canton des Pieux, ou à défaut, un bureau télégraphique ; 8° Vœu de MM. Le Moigne et Vrac, demandant qu'il soit donné satisfaction à la requête du Conseil municipal de Querqueville, en ramenant au chiffre proposé par cette commune le contingent réclamé pour le chemin de grande communication n° 118; 9° Vœu de MM. Le Moigne, Dupont, Bonamy, Dussaux, Basire, Marguerie, Grente, Riotteau, Baron, Jehenne, Quenault, Briens, Le Mare, J. Tétrel, Lefresne, Fontaine, Imcloux, Bernard, Hay, Fauny, Pinard, Datin, Vrac et Grossier, demandant que les Commissions chargées d'effectuer des achats de chevaux pour la remonte comprennent au moins deux membres civils. Ces membres seront désignés par le Conseil général, sur la proposition du Préfet; ils seront choisis parmi les éleveurs du département. Aucun membre civil ne pourra prendre part aux travaux de la Commission dans l'arrondissement auquel il appartient ; 10° Vœu de M. Vrac, demandant que l'évaluation de la part contributive de la commune de Hainneville à l'entretien du chemin n° 04, qui traverse cette commune et celle de Flottemanville, soit revisée dans un sens favorable à la réclamation déjà formulée, au cas où le dit chemin serait classé
contingent réclamé pour le chemin de grande communication n° 118; 9° Vœu de MM. Le Moigne, Dupont, Bonamy, Dussaux, Basire, Marguerie, Grente, Riotteau, Baron, Jehenne, Quenault, Briens, Le Mare, J. Tétrel, Lefresne, Fontaine, Imcloux, Bernard, Hay, Fauny, Pinard, Datin, Vrac et Grossier, demandant que les Commissions chargées d'effectuer des achats de chevaux pour la remonte comprennent au moins deux membres civils. Ces membres seront désignés par le Conseil général, sur la proposition du Préfet; ils seront choisis parmi les éleveurs du département. Aucun membre civil ne pourra prendre part aux travaux de la Commission dans l'arrondissement auquel il appartient ; 10° Vœu de M. Vrac, demandant que l'évaluation de la part contributive de la commune de Hainneville à l'entretien du chemin n° 04, qui traverse cette commune et celle de Flottemanville, soit revisée dans un sens favorable à la réclamation déjà formulée, au cas où le dit chemin serait classé dans le réseau de grande communication ; 11° Vœu de M. Vrac, demandant que le premier train du matin de Cherbourg sur Paris s'arrête, comme par le passé, à Martinvast et à Couville; 12° Vœu de M. Vrac, demandant que le chemin dudit Rendez-vous des chasseurs, sur la commune de Bretteville soit classé au rang des chemins de grande communication ; 13° Vœu de M. Vrac, demandant que les servitudes militaires dites zones soient levées autour de l'ancien ouvrage dit fort d'Octeville ; 14° Vœu de M. Vrac, demandant qu'il soit établi une halte sur la ligne de l'Ouest, entre Cherbourg et Martinvast, au lieu dit le Xardouet ; 15° Vœu de M. Vrac, demandant qu'un bureau de tabac soit créé à Martinvast, au lieu dit le Nardouet ; SÉANCE du 20 août. SÉANCE du 20 août. — 98 16° Vœu de MM. Le Moigne et Vrac de Tocqueville, demandant qu'un poste d'adjoint soit créé à l'école de garçons de Gatteville et qu'un poste d'adjointe soit créé à l'école de filles de la même commune ; 17° Vœu de MM. Bonamy et Le Moigne, demandant la création d'une recette buraliste à Bricqueboscq ; 18° Vœu de M. Le Mare, tendant
Bretteville soit classé au rang des chemins de grande communication ; 13° Vœu de M. Vrac, demandant que les servitudes militaires dites zones soient levées autour de l'ancien ouvrage dit fort d'Octeville ; 14° Vœu de M. Vrac, demandant qu'il soit établi une halte sur la ligne de l'Ouest, entre Cherbourg et Martinvast, au lieu dit le Xardouet ; 15° Vœu de M. Vrac, demandant qu'un bureau de tabac soit créé à Martinvast, au lieu dit le Nardouet ; SÉANCE du 20 août. SÉANCE du 20 août. — 98 16° Vœu de MM. Le Moigne et Vrac de Tocqueville, demandant qu'un poste d'adjoint soit créé à l'école de garçons de Gatteville et qu'un poste d'adjointe soit créé à l'école de filles de la même commune ; 17° Vœu de MM. Bonamy et Le Moigne, demandant la création d'une recette buraliste à Bricqueboscq ; 18° Vœu de M. Le Mare, tendant au redressement d'une courbe dangereuse sur le chemin de grande communication n° 38, de Saint-Denis-le-Gast à Gavray à l'entrée du bourg de Saint-Denis-le-Gast ; 19° Vœu de M. Le Mare, demandant que la gare de Saint-Denis-le-Gast, sur la ligne projetée de Condé-sur-Vire à Granville, soit aussi rapprochée que possible du bourg de Saint-Denis-le-Gast et, en tous cas, plus rapprochée qu'elle ne le serait d'après l'avant-projet ; 20° Vœu de M. Le Mare, demandant que le chemin de grande communication n° 38, annexe de Roncey à Gavray, soit élargi dans la traverse du village de Valjoie, commune de Gavray; 21° Vœu de M. Le Mare, demandant que le chemin vicinal n° 8 (497), dit de la Jourdannerie à la Calopière, commune de Saint-Denis-le-Gast, soit classé de grande communication ; 22° Vœu de M. Le Mare, demandant que les caniveaux pavés du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse du bourg de Gavray, soient réparés dans le plus bref délai ; 23° Vœu de M. Ducloux, demandant que la construction du pont sur le ruisseau de Gerville, territoire de Mebocq, chemin de grande communication n° 142 de la Haye-du-Puits à Périers, soit exécutée le plus tôt possible; 24° Vœu de
bourg de Saint-Denis-le-Gast et, en tous cas, plus rapprochée qu'elle ne le serait d'après l'avant-projet ; 20° Vœu de M. Le Mare, demandant que le chemin de grande communication n° 38, annexe de Roncey à Gavray, soit élargi dans la traverse du village de Valjoie, commune de Gavray; 21° Vœu de M. Le Mare, demandant que le chemin vicinal n° 8 (497), dit de la Jourdannerie à la Calopière, commune de Saint-Denis-le-Gast, soit classé de grande communication ; 22° Vœu de M. Le Mare, demandant que les caniveaux pavés du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse du bourg de Gavray, soient réparés dans le plus bref délai ; 23° Vœu de M. Ducloux, demandant que la construction du pont sur le ruisseau de Gerville, territoire de Mebocq, chemin de grande communication n° 142 de la Haye-du-Puits à Périers, soit exécutée le plus tôt possible; 24° Vœu de M. Lefresne, demandant l'augmentation des primes accordées aux poulinières et aux pouliches de l'arrondissement de Mortain ; SÉANCE du 20 août. 25° Vœu de M. Alfred Lefresne, demandant la création d'un train supplémentaire, le soir, entre Vire et Saint-Hilaire-du-Harcouët ; 26° Vœu de M. Lefresne, demandant énergiquement le maintien de la liberté des bouilleurs de cru ; 27° Vœu de M. Fontaine, demandant l'inscription au programme de 1903 des travaux de construction du chemin de la Duretérière, en la commune de Sainte-Pience ; 28° Vœu de M. Fontaine, demandant que tous les chemins vicinaux du Département qui sont actuellement à l'état d'entretien, soient classés comme chemins de grande communication ; 29° Vœu de M. Fontaine, demandant que le Gouvernement applique aux marchandises allemandes des droits prohibitifs égaux à ceux dont l'Allemagne se propose de frapper les marchandises françaises ; 30° Vœu de M. Fontaine, demandant que si la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest ne peut rétablir de suite l'arrêt des expresses 57 et 78 à la gare de La Haye-Pesnel, elle le rétablisse pour son service d'hiver, et priant le Conseil général de recommander tout spécialement cette affaire à l'attention de M. le Ministre des Travaux publics ;
la liberté des bouilleurs de cru ; 27° Vœu de M. Fontaine, demandant l'inscription au programme de 1903 des travaux de construction du chemin de la Duretérière, en la commune de Sainte-Pience ; 28° Vœu de M. Fontaine, demandant que tous les chemins vicinaux du Département qui sont actuellement à l'état d'entretien, soient classés comme chemins de grande communication ; 29° Vœu de M. Fontaine, demandant que le Gouvernement applique aux marchandises allemandes des droits prohibitifs égaux à ceux dont l'Allemagne se propose de frapper les marchandises françaises ; 30° Vœu de M. Fontaine, demandant que si la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest ne peut rétablir de suite l'arrêt des expresses 57 et 78 à la gare de La Haye-Pesnel, elle le rétablisse pour son service d'hiver, et priant le Conseil général de recommander tout spécialement cette affaire à l'attention de M. le Ministre des Travaux publics ; 31° Vœu de MM. Fontaine, Pain et Datin, demandant que le Conseil général vote une somme de 1,000 francs en faveur des veuves et des enfants des combattants Boers et adresse à ce vaillant peuple, qui lutte pour son indépendance et sa liberté, l'expression de ses plus ardentes sympathies ; 32° Vœu de MM. Fontaine, Foisel et Mauduit, demandant que les écoles de dressage installées dans le Département, soient traitées sur le pied de l'égalité la plus parfaite au point de vue de la répartition des subventions, dès lors que les résultats obtenus par elles seront reconnus et appréciés par l'Administration des haras ; SÉANCE du 20 août. 33° Vœu de M. Fontaine, demandant que les disponibilités qui paraissent résulter du non classement de divers chemins de grande communication qui avaient été classés en principe dans la séance du Conseil général du 23 août dernier, soient affectés aux classements des chemins actuellement à l'état d'entretien et dont le passage dans la grande vicinalité est instamment sollicité par les communes intéressées. C'est ainsi que s'il y a des fonds devenus libres sur les crédits votés en principe par le Conseil général, une partie sert au classement du chemin vicinal ordinaire n°
32° Vœu de MM. Fontaine, Foisel et Mauduit, demandant que les écoles de dressage installées dans le Département, soient traitées sur le pied de l'égalité la plus parfaite au point de vue de la répartition des subventions, dès lors que les résultats obtenus par elles seront reconnus et appréciés par l'Administration des haras ; SÉANCE du 20 août. 33° Vœu de M. Fontaine, demandant que les disponibilités qui paraissent résulter du non classement de divers chemins de grande communication qui avaient été classés en principe dans la séance du Conseil général du 23 août dernier, soient affectés aux classements des chemins actuellement à l'état d'entretien et dont le passage dans la grande vicinalité est instamment sollicité par les communes intéressées. C'est ainsi que s'il y a des fonds devenus libres sur les crédits votés en principe par le Conseil général, une partie sert au classement du chemin vicinal ordinaire n° 171, situé sur la commune de Champservon et de La Lucerne-d'Outremer ; 34° Vœu de M. le Voir d'Osseville, demandant avec instance le redressement de la courbe de la route nationale n° 174 à Pont-Hébert, et que une prompte et favorable solution soit donnée à ce vœu si souvent renouvelé ; 35° Vœu de M. le Voir d'Osseville, demandant qu'une surveillance effective soit exercée sur les débitants de boissons, au point de vue de la salubrité des liquides vendus, et que la vente de produits insalubres soit sévèrement punie; 36° Vœu de M. le Voir d'Osseville, demandant que l'amélioration, en ce moment à l'étude du tournant de la route nationale de Saint-Lô à Carentan, dans la traversée de Pont-Hébert, soit exécutée le plus promptement possible; 37° Vœu de M. le Vicomte d'Osseville, demandant que satisfaction soit donnée le plus tôt possible au projet, en ce moment à l'étude, d'inscription au tableau des chemins subventionnés du chemin vicinal n° 209 sur la commune du Hommet-d'Arthenay ; Voeu de M. le Vicomte d'Osseville, demandant qu'il soit procédé le plus promptement possible à l'inscription au rang des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants, dont le classement est en ce moment
; 35° Vœu de M. le Voir d'Osseville, demandant qu'une surveillance effective soit exercée sur les débitants de boissons, au point de vue de la salubrité des liquides vendus, et que la vente de produits insalubres soit sévèrement punie; 36° Vœu de M. le Voir d'Osseville, demandant que l'amélioration, en ce moment à l'étude du tournant de la route nationale de Saint-Lô à Carentan, dans la traversée de Pont-Hébert, soit exécutée le plus promptement possible; 37° Vœu de M. le Vicomte d'Osseville, demandant que satisfaction soit donnée le plus tôt possible au projet, en ce moment à l'étude, d'inscription au tableau des chemins subventionnés du chemin vicinal n° 209 sur la commune du Hommet-d'Arthenay ; Voeu de M. le Vicomte d'Osseville, demandant qu'il soit procédé le plus promptement possible à l'inscription au rang des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants, dont le classement est en ce moment ajourné: — un — 1° Le Hommet-d'Arthenay, n° 120 ; 2° Le Dézert, n° 120 ; 3° Le Mesnil-Véneron, n° 120-290; 4° Saint-Jean-de-Daye n° 120; Voeu de M. Basire, demandant que le chemin vicinal de Chanterre en Bacilly soit classé de grande communication. Voeu de M. Basire, demandant que le chemin vicinal de Bonneville, sur la commune de Champeaux, soit classé de grande communication. Voeu de M. Basire, demandant que le chemin n° 9 sur la commune de Saint-Michel-des-Loups, soit subventionné ; Voeu de M. Basire, demandant que les chemins conduisant aux stations balnéaires du canton de Sartilly, soient criblé chaque année avant le 1er juin. Voeu de MM. Basire, Lefresne, Fauny, Bonamy, Jéhenne et Dupont, demandant que la culture du tabac soit autorisée dans les départements qui en feront la demande ; Voeu de M. Basire, demandant que le traitement des palefreniers des haras soit augmenté ; Voeu de MM. Pinard, Basire et Datin, demandant que le départ des étalons des stations de Brécey et de St-Pois, n'ait pas lieu avant le 20 juillet ; Voeu de MM. J. Tétrel, Morel, Basire et Fontaine, demandant que les murs de la Sous-Préfecture, détériorés lors de l'incendie du Tribunal d'Avranches, soient
chemin vicinal de Bonneville, sur la commune de Champeaux, soit classé de grande communication. Voeu de M. Basire, demandant que le chemin n° 9 sur la commune de Saint-Michel-des-Loups, soit subventionné ; Voeu de M. Basire, demandant que les chemins conduisant aux stations balnéaires du canton de Sartilly, soient criblé chaque année avant le 1er juin. Voeu de MM. Basire, Lefresne, Fauny, Bonamy, Jéhenne et Dupont, demandant que la culture du tabac soit autorisée dans les départements qui en feront la demande ; Voeu de M. Basire, demandant que le traitement des palefreniers des haras soit augmenté ; Voeu de MM. Pinard, Basire et Datin, demandant que le départ des étalons des stations de Brécey et de St-Pois, n'ait pas lieu avant le 20 juillet ; Voeu de MM. J. Tétrel, Morel, Basire et Fontaine, demandant que les murs de la Sous-Préfecture, détériorés lors de l'incendie du Tribunal d'Avranches, soient au plus tôt recouverts, dans l'intérêt même de la conservation du bâtiment ; SÉANCE du 20 août. SÉANCE du 10 août. Voeu de MM. J. Tétrel, Morel, Basire et Fontaine, demandant qu'une halte soit établie au passage à niveau du pont sur le Couesnon à Pontorson, sur la ligne de tramway de Pontorson au Mont Saint-Michel ; Voeu de MM. J. Tétrel, Morel, Basire et Fontaine, demandant que le tramway de Sourdeval à Granville, par Avranches et le littoral, soit construit dans le plus bref délai possible, et qu'un autre tramway puisse relier Carolles à La Haye-Pesnel, en passant par le bourg de Sartilly; Voeu de M. le Vicomte de Tocqueville, demandant que les sables, qui arrêtent l'envahissement de la mare de Gatteville, cessent d'être enlevés par l'Administration, à cause du danger en résultant pour cette mare, dont le niveau est très peu élevé au-dessus de la mer et qui n'en est séparée que par une dune longue et étroite. Cet état de choses, constitue en outre un très grand danger pour tous les terrains environnants, dont le niveau est sensiblement le même que celui de cette mare ; Voeu de M. le Vicomte de Tocqueville, demandant que la réclamation
tramway de Pontorson au Mont Saint-Michel ; Voeu de MM. J. Tétrel, Morel, Basire et Fontaine, demandant que le tramway de Sourdeval à Granville, par Avranches et le littoral, soit construit dans le plus bref délai possible, et qu'un autre tramway puisse relier Carolles à La Haye-Pesnel, en passant par le bourg de Sartilly; Voeu de M. le Vicomte de Tocqueville, demandant que les sables, qui arrêtent l'envahissement de la mare de Gatteville, cessent d'être enlevés par l'Administration, à cause du danger en résultant pour cette mare, dont le niveau est très peu élevé au-dessus de la mer et qui n'en est séparée que par une dune longue et étroite. Cet état de choses, constitue en outre un très grand danger pour tous les terrains environnants, dont le niveau est sensiblement le même que celui de cette mare ; Voeu de M. le Vicomte de Tocqueville, demandant que la réclamation adressée au Conseil général par M. Lepetit, de Valognes soit admise par le Conseil général, et que par suite, il ne donne pas un avis favorable aux délibérations du Conseil municipal de Valognes, sans avoir fait vérifier l'exactitude des dires de M. Lepetit. Voeu de MM. Fauny et Jéhenne, demandant que le bureau de postes et télégraphes comptant deux employés et plus, restent ouverts toute la journée sans interruption, les jours des marchés et foires ; Voeu de MM. Fauny, Briens, Le Mare, J. Tétrel, Jéhenne, Bonamy, Lepelletier et Lécuyer, demandant que les Chambres votent la monopolisation des alcools au profit de l'Etat, qui devra les livrer à la consommation rectifiés et privés des principes nuisibles à la santé ; SÉANCE du 20 août. Voeu de MM. Fauny, Briens et Jéhenne, demandant que, sur le chemin de grande communication de Lessay au pont de la Roque, la partie comprise entre Lessay et Geffosses soit entièrement et promptement refaite ; Voeu de MM. Fauny et Jéhenne, demandant que le prix d'une analyse d'engrais chimiques soit abaissé à un franc ; Voeu de MM. Fauny et Jéhenne, demandant que le curage des rivières soit fait d'une manière suffisante et que le service