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6 décembre 1935. Art. 2. Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de 3 mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La contenance maximum de ce dépôt sera de : 50 kgs de dynamite 2 kgs de détonateurs Art. 4. — Les détonateurs seront logés en dehors de la chambre de dépôt de la dynamite, dans une caisse solide et munie d'une serrure de sûreté. Art. 5. L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 6 La présente autorisation est valable pour une durée de cinq années à compter de la date de la publication du présent arrêté au bulletin administratif. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'échéance. Article premier. Il est alloué à la Commune de Hué une somme de mille quatre cent soixante cinq piastres cinquante cinq cents (1.455p55) pour lui permettre de payer les intérêts échus au 31 décembre 1936 de l'emprunt de 30.000p00 contracté par cette Municipalité auprès de la Caisse des Retraites du Gouvernement Annamite et autorisé par l'arrêté du 16 décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 49, article 1er paragraphe unique de l'exercice 1936 et sera mandatée au profit de la Commune bénéficiaire dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1936. Elle ne sera pas soumise au prélèvement exceptionnel de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. Article premier. — Est allouée au Budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de quatre mille sept cent quatre-vingt-douze piastres vingt cents (4.792p20) correspondant au restant dû sur le montant des impôts directs perçus par le Budget local sur le territoire de la dite commune pendant l'année 1935. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 2, article 1er paragraphe
payer les intérêts échus au 31 décembre 1936 de l'emprunt de 30.000p00 contracté par cette Municipalité auprès de la Caisse des Retraites du Gouvernement Annamite et autorisé par l'arrêté du 16 décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 49, article 1er paragraphe unique de l'exercice 1936 et sera mandatée au profit de la Commune bénéficiaire dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1936. Elle ne sera pas soumise au prélèvement exceptionnel de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. Article premier. — Est allouée au Budget municipal de Dalat une contribution supplémentaire de quatre mille sept cent quatre-vingt-douze piastres vingt cents (4.792p20) correspondant au restant dû sur le montant des impôts directs perçus par le Budget local sur le territoire de la dite commune pendant l'année 1935. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 2, article 1er paragraphe 2 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935 sera mandatée au nom du Receveur municipal de Dalat et inscrite en recettes au chapitre 1er du Budget de cette ville pour l'exercice 1935. Article premier. L'arrêté n° 183 du 18 janvier 1936 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. Nguyen Bich Liên (Benthuys) Vo Khac Minh (Bentrailat) et Spick (Tourane n° 2) Art. 2. M. Vo Khac Minh, agent technique stagiaire des Forêts, Chef de la Division forestière de Benthuys, Nguyen Bich Liên, agent technique stagiaire des forêts, Chef de la Division forestière de Bentrailat, rattachés à la perception de Vinh et Dong Si Cu, agent technique stagiaire des forêts, Chef de la Division forestière de Tourane n° 2, rattaché à la perception de Hai Phong, sont autorisés à recevoir à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués aux Résidences de Vinh et Hai Phong des avances qui ne pourront en aucun cas être supérieures à deux cents piastres (200p00) pour l'exécution des travaux en forêts. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles seront imputables au Budget local de
M. Nguyen Bich Liên (Benthuys) Vo Khac Minh (Bentrailat) et Spick (Tourane n° 2) Art. 2. M. Vo Khac Minh, agent technique stagiaire des Forêts, Chef de la Division forestière de Benthuys, Nguyen Bich Liên, agent technique stagiaire des forêts, Chef de la Division forestière de Bentrailat, rattachés à la perception de Vinh et Dong Si Cu, agent technique stagiaire des forêts, Chef de la Division forestière de Tourane n° 2, rattaché à la perception de Hai Phong, sont autorisés à recevoir à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués aux Résidences de Vinh et Hai Phong des avances qui ne pourront en aucun cas être supérieures à deux cents piastres (200p00) pour l'exécution des travaux en forêts. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles seront imputables au Budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 37, articles : 1° — Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; 2° — Aménagement des réserves, assègement et balivage des coupes ; 3° — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4° — Pépinières, reboisement et expériences culturales. Article premier. Une subvention de mille six cents piastres (1.600p00) payable par moitié est accordée pour l'année 1936 au Musée Khai Din. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er paragraphe 1er du budget local de l'Annam de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 6 vaches, 3 génisses, 1 taurillon et 12 bœufs provenant des Établissements d'Elevage de Hué et faisant l'objet du procès-verbal du 21 décembre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le jeudi 13 février 1936 à 15 heures aux Établissements d'Elevage à Hué. Art. 3. M. Paul Garde, principal à la Résidence Supérieure, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Par arrêté du 8 février 1936, M. Phan Vu Dai, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par
mille six cents piastres (1.600p00) payable par moitié est accordée pour l'année 1936 au Musée Khai Din. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er paragraphe 1er du budget local de l'Annam de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 6 vaches, 3 génisses, 1 taurillon et 12 bœufs provenant des Établissements d'Elevage de Hué et faisant l'objet du procès-verbal du 21 décembre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le jeudi 13 février 1936 à 15 heures aux Établissements d'Elevage à Hué. Art. 3. M. Paul Garde, principal à la Résidence Supérieure, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Par arrêté du 8 février 1936, M. Phan Vu Dai, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Hai Phong Tam Ky Tramy et à affecter le véhicule A 4200 à ce service. 10 Février 1936 Est déclaré infecté de Charbon bactérien le village de Phong Thanh du Phu Tuy An, province de Phu-Yên. Article premier. — Sont déclarés infectés de rage les Villages Huu-Khanh, Kinh Thôn (canton de Le Huong) et Tru Thon (canton But Son) du Phu Hoang Hoa, province Thanh Hoa et la circulation des chiens y est interdite d'une façon absolue. Pendant toute la durée de cette interdiction qui ne sera levée au plus tôt que deux mois après le contrôle du dernier cas de rage, les propriétaires de chiens, au cas où leurs maisons ne possèderaient pas de clôtures suffisantes pour les empêcher de s'échapper, devront les tenir à l'attache à l'aide de cordes ou de chaînes. Art. 2 Les chiens trouvés errants sur la voie publique et dont les propriétaires sont inconnus seront saisis et abattus sans délai. Ceux dont les propriétaires sont connus seront également abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de 3 jours francs. Art. 3. — Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines de simples amandes. 11
Huu-Khanh, Kinh Thôn (canton de Le Huong) et Tru Thon (canton But Son) du Phu Hoang Hoa, province Thanh Hoa et la circulation des chiens y est interdite d'une façon absolue. Pendant toute la durée de cette interdiction qui ne sera levée au plus tôt que deux mois après le contrôle du dernier cas de rage, les propriétaires de chiens, au cas où leurs maisons ne possèderaient pas de clôtures suffisantes pour les empêcher de s'échapper, devront les tenir à l'attache à l'aide de cordes ou de chaînes. Art. 2 Les chiens trouvés errants sur la voie publique et dont les propriétaires sont inconnus seront saisis et abattus sans délai. Ceux dont les propriétaires sont connus seront également abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de 3 jours francs. Art. 3. — Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines de simples amandes. 11 Février 1936 Est approuvée l'élection de M. Nguyen Dong au Conseil provincial de Haïphong, en remplacement de M. Tran Khiêm, représentant élu du district de Cau Kho, décédé. Le mandat de M. Nguyen Dong prendra fin le 19 juin 1937. Par arrêtés du 11 février 1936. 1° — M. Diep xuân Dân, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Yen Ly à Phu Qui et à affecter le véhicule CD-663 à ce service; 2. Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Pham van Anh demeurant à Nha Trang à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Nha Trang Phan Rang et Nha Trang — Phan Tiet Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule N° CD-728 à ce service; 3. Les articles 4, 5 et 9 de l'arrêté du 3 Septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Quy demeurant à Thanh Hoa à exploiter un service régulier sur l'itinéraire Thanh Hoa Ba Thong; sont modifiés (soit en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les horaires de chacun de ces itinéraires, et les redevances); Les voitures affectées au service sur l'itinéraire de Thanh Hoa Ba
xuân Dân, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Yen Ly à Phu Qui et à affecter le véhicule CD-663 à ce service; 2. Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Pham van Anh demeurant à Nha Trang à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Nha Trang Phan Rang et Nha Trang — Phan Tiet Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule N° CD-728 à ce service; 3. Les articles 4, 5 et 9 de l'arrêté du 3 Septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Quy demeurant à Thanh Hoa à exploiter un service régulier sur l'itinéraire Thanh Hoa Ba Thong; sont modifiés (soit en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les horaires de chacun de ces itinéraires, et les redevances); Les voitures affectées au service sur l'itinéraire de Thanh Hoa Ba Thong devront porter, comme marque distinctive, à l'avant et à l'arrière, un voyant en tôle rivé en haut de la carrosserie de façon à être visible de loin. Ce voyant devra être carré, avoir 0,35 de côté et être peint en rouge avec bordure blanche de 4 cm. De plus, en voyant semblable devra être peint sur chaque côté de la carrosserie. 12 février 1936 Sont approuvées les modifications des articles 1er, 5, 7, 8, 10, 13, 14, 15 et 25 des statuts et de l'article IV du Règlement intérieur du Cercle de Thanh Hoa, telles qu'elles figurent sur le tableau annexé à la présente décision. Article premier.— Une subvention de trois cent cinquante piastres «350$00» est accordée au Comité Colonial des Mutilés Combattants et Victimes de la Guerre à Hanoï pour l'année 1936. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er. paragraphe 5 du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est autorisé le mandatement par anticipation du deuxième quart de la subvention accordée à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam à Tourane par arrêté N° 282 du 31 janvier 1936 pour permettre à ladite Chambre de faire face aux dépenses résultant de
en voyant semblable devra être peint sur chaque côté de la carrosserie. 12 février 1936 Sont approuvées les modifications des articles 1er, 5, 7, 8, 10, 13, 14, 15 et 25 des statuts et de l'article IV du Règlement intérieur du Cercle de Thanh Hoa, telles qu'elles figurent sur le tableau annexé à la présente décision. Article premier.— Une subvention de trois cent cinquante piastres «350$00» est accordée au Comité Colonial des Mutilés Combattants et Victimes de la Guerre à Hanoï pour l'année 1936. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er. paragraphe 5 du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est autorisé le mandatement par anticipation du deuxième quart de la subvention accordée à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam à Tourane par arrêté N° 282 du 31 janvier 1936 pour permettre à ladite Chambre de faire face aux dépenses résultant de sa participation à la Foire de Hué en 1936. L'Association dite « Société Annamite d'études de la production Sucrière » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner à Quang Ngai dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933 Article premier. Monsieur Murat Pierre, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Villa Madeleine -Avenue Clémenceau à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 15 mètres. Renseignements sur l'appareil — Philips 531-A acheté chez M. Fosty Agent de la Cie Radiophonie. Nombre de lampes — Six lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 13 Février 1936 Les pouvoirs attribués au Résident Supérieur en Annam au titre d'ordonnateur du Budget local et d'ordonnateur secondaire du Budget Général et des Budgets annexes sont délégués à
Murat Pierre, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Villa Madeleine -Avenue Clémenceau à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 15 mètres. Renseignements sur l'appareil — Philips 531-A acheté chez M. Fosty Agent de la Cie Radiophonie. Nombre de lampes — Six lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 13 Février 1936 Les pouvoirs attribués au Résident Supérieur en Annam au titre d'ordonnateur du Budget local et d'ordonnateur secondaire du Budget Général et des Budgets annexes sont délégués à M. Mouchard, Louis, Chef de Bureau de 1re classe des Services Civils, Chef du 2e Bureau de la Résidence Supérieure en Annam à compter du 12 février 1936 en remplacement de M. L. A. Thioilier, appelé à une autre destination. Article premier. Est rapporté l'arrêté N°1654 du 17 août 1935, portant réintégration à l'Asile d'aliénés de Voi (Bac-Giang) de la nommée Pham thi Dai, atteinte d'aliénation mentale. Art. 2. — Est placée d'office, à titre provisoire, à l'Asile d'aliénés de Voi (Bac-giang) dans les conditions de l'article II du décret du 18 juillet 1930, la nommée Pham thi Dai, âgée de 42 ans, d'identité inconnue, reconnue atteinte d'aliénation mentale. La désignation de M. Bui Tôns Làn comme membre de la Commission Sanitaire Municipale de la ville de Thanh Hoa, est renouvelée pour compter du 1er février 1936. Par arrêtés du 13 février 1936: 1° — M. Vu van Long, demeurant à Savannakhet, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transports par automobiles sur l'itinéraire Dong Hà Frontière de l'Annam et à y affecter les véhicules L-664 et L-476, 2° — Est prorogée pour une période d'un an à compter du 25 décembre 1935 l'autorisation accordée à Mme Nguyên Thi
portant réintégration à l'Asile d'aliénés de Voi (Bac-Giang) de la nommée Pham thi Dai, atteinte d'aliénation mentale. Art. 2. — Est placée d'office, à titre provisoire, à l'Asile d'aliénés de Voi (Bac-giang) dans les conditions de l'article II du décret du 18 juillet 1930, la nommée Pham thi Dai, âgée de 42 ans, d'identité inconnue, reconnue atteinte d'aliénation mentale. La désignation de M. Bui Tôns Làn comme membre de la Commission Sanitaire Municipale de la ville de Thanh Hoa, est renouvelée pour compter du 1er février 1936. Par arrêtés du 13 février 1936: 1° — M. Vu van Long, demeurant à Savannakhet, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transports par automobiles sur l'itinéraire Dong Hà Frontière de l'Annam et à y affecter les véhicules L-664 et L-476, 2° — Est prorogée pour une période d'un an à compter du 25 décembre 1935 l'autorisation accordée à Mme Nguyên Thi Nga à Quy Nhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Quy Nhon Kontum. 3. — Sont rapportés les arrêtés du 30 octobre 1935 autorisant M. Nguyen van Man à Vinh à exploiter un service régulier de Vinh Thanh Hoa et Thanh Hoa Ba Thong avec le véhicule T-1210, 4. Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Truong Quang Du à exploiter un service régulier sur l'itinéraire Hué-Sia avec le véhicule L-191, 5. — Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyên xuân Dao à exploiter un service régulier sur les itinéraires Vinh - Phú Quốc et Vico Thanhhoa avec le véhicule A-3063. Par arrêté du Résident de France à Faifox en date du 4 février 1936, approuvé le 14 février 1936, M. Lê van Tâp, à Faifox est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire Quan goed Hué avec le véhicule A-2115 pour le transport de 1.300 kg. de bagage. 14 Février 1936 Sont approuvées les modifications des articles 37, 38, 39 et 40 des Statuts de l'Association amicale des fonctionnaires indigènes des Résidences de l'Annam, telles qu'elles figurent
Thanh Hoa Ba Thong avec le véhicule T-1210, 4. Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Truong Quang Du à exploiter un service régulier sur l'itinéraire Hué-Sia avec le véhicule L-191, 5. — Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyên xuân Dao à exploiter un service régulier sur les itinéraires Vinh - Phú Quốc et Vico Thanhhoa avec le véhicule A-3063. Par arrêté du Résident de France à Faifox en date du 4 février 1936, approuvé le 14 février 1936, M. Lê van Tâp, à Faifox est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire Quan goed Hué avec le véhicule A-2115 pour le transport de 1.300 kg. de bagage. 14 Février 1936 Sont approuvées les modifications des articles 37, 38, 39 et 40 des Statuts de l'Association amicale des fonctionnaires indigènes des Résidences de l'Annam, telles qu'elles figurent au tableau annexé à la présente décision. Une Commission composée de : M. M. Lebouc, Chef du Service Vétérinaire de l'Annam Président, Nguyên xuân Trac, Vétérinaire Indochinois à Hué Membre, Nguyên van Hué, Aide Vaccinateur à Hué Membre, se réunira sur la convocation de son Président à l'effet de procéder à l'inventaire du mobilier et du matériel du Service Vétérinaire à Hué. Article premier. — M. le Dr Guerin, Médecin-Lieutenant des Troupes Coloniales à Kontum, est autorisé à se servir de sa voiture automobile personnelle, marque Peugeot, 6 CV, pour les besoins du service de l'Assistance rurale au Kontum. Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service il sera mandaté à cet Officier une indemnité forfaitaire de six cents (600) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité forfaitaire. Les états de débours de ces frais devant être visés par le Chef de la province intéressé. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement
à l'inventaire du mobilier et du matériel du Service Vétérinaire à Hué. Article premier. — M. le Dr Guerin, Médecin-Lieutenant des Troupes Coloniales à Kontum, est autorisé à se servir de sa voiture automobile personnelle, marque Peugeot, 6 CV, pour les besoins du service de l'Assistance rurale au Kontum. Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service il sera mandaté à cet Officier une indemnité forfaitaire de six cents (600) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité forfaitaire. Les états de débours de ces frais devant être visés par le Chef de la province intéressé. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à 6.000 kilomètres, sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Kontum, Chapitre « Transport » de l'exercice 1936 Article premier. Un secours scolaire exceptionnel de cent piastres (piastre) est accordé à M. Albert Istivie, colonel demeurant à Hué pour lui permettre de subvenir aux frais d'études de sa fille Alice Istivie pendant l'année scolaire 1935-1936. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 28, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l'Annam, de l'exercice Article premier. M. le Dr Lieurade, Médecin-Capitaine Médecin-Chef de l'Assistance médicale à Kontum, est autorisé à se servir de sa voiture automobile personnelle marque Citroën C-4, pour les besoins du service. Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service il sera mandaté à cet officier une indemnité forfaitaire de sept cents (700) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité forfaitaire. Les états de débours de ces frais devant être