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à moins de circonstances extraordinaires, conduits à pied de brigade en brigade. Lorsque la translation par voie extraordinaire est ordonnée d'office ou demandée par eux à cause de l'impossibilité où ils se trouvent de faire ou de continuer le voyage à pied, cette impossibilité est constatée par certificat de médecin, jour que'il y ait doute sur la véracité de leurs allégations ou qu'il y ait mauvais vouloir de leur part. Si l'examen médical n'est pas jugé nécessaire ou s'il est impossible, la réquisition pour le transport est motivée, et les motifs qu'elle contient sont consignés dans une note spéciale remise au commandant de l'escorte. En principe, la réquisition pour la visite médicale et pour le transport est faite par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par le maire ou adjoint. En l'absence de tout magistrat de l'ordre judiciaire ou administratif, le chef d'escorte donne la réquisition sous sa responsabilité et constate la situation par procès-verbal. Les individus transférés aux frais du ministère de l'intérieur ne sont pas tenus, quel que soit leur état de santé, de faire la route à pied. Il n'y a pas lieu, dès lors, soit avant leur départ, soit en cours de route, de faire procéder à leur visite médicale avant de demander au maire une réquisition pour leur transport en chemin de fer, en voiture ou par tout autre mode de locomotion, s'il y a lieu. Les prévenus ou accusés qui peuvent faire les frais de leur transport et du retour de l'escorte sont conduits directement à leur destination, en se soumettant aux mesures de précaution que prescrit le magistrat qui a autorisé la translation. Lorsque les prisonniers à transférer sont mis en route, les commandants d'arrondissement remettent au chef d'escorte des ordres de conduite (modèle n. 15). Ces ordres doivent être individuels, comme les procès-verbaux d'arrestation. À la suite de chaque ordre est inscrit le signalement de l'individu qu'il concerne. Si cet individu est considéré comme dangereux, mention en est faite, à l'encre rouge, en marge de l'ordre de conduite. Si les prévenus ou condamnés sont transférés en exécution d'un ordre de l'autorité militaire,
à leur visite médicale avant de demander au maire une réquisition pour leur transport en chemin de fer, en voiture ou par tout autre mode de locomotion, s'il y a lieu. Les prévenus ou accusés qui peuvent faire les frais de leur transport et du retour de l'escorte sont conduits directement à leur destination, en se soumettant aux mesures de précaution que prescrit le magistrat qui a autorisé la translation. Lorsque les prisonniers à transférer sont mis en route, les commandants d'arrondissement remettent au chef d'escorte des ordres de conduite (modèle n. 15). Ces ordres doivent être individuels, comme les procès-verbaux d'arrestation. À la suite de chaque ordre est inscrit le signalement de l'individu qu'il concerne. Si cet individu est considéré comme dangereux, mention en est faite, à l'encre rouge, en marge de l'ordre de conduite. Si les prévenus ou condamnés sont transférés en exécution d'un ordre de l'autorité militaire, ou en vertu d'un mandat de justice, ou par l'effet d'une réquisition émanée de l'autorité administrative, une copie de l'ordre, du mandat ou de la réquisition certifiée par le commandant d'arrondissement, est reproduite au verso de l'ordre de conduite, en marge duquel est inscrit le bordereau des pièces qui doivent suivre les prévenus ou les condamnés; ces pièces sont remises au commandant de l'escorte, qui en donne son reçu sur le carnet de rencontre dans les termes suivants : « Reçu l'ordre et les pièces y mentionnées. » Lorsque les prévenus ou condamnés sont transférés de brigade en brigade, le commandant de l'escorte qui a été chargé de la conduite jusqu'au point de rencontre, après avoir fait vérifier par le commandant de la nouvelle escorte l'identité des individus confiés à sa garde et lui avoir remis les pièces mentionnées dans l'ordre de transfèrement, se fait donner un reçu du tout sur la feuille de service et sur le carnet de rencontre. Si le nombre des prisonniers transférés ou si des circonstances particulières exigent un simplement de force, le commandant qui doit continuer l'escorte peut requérir, parmi les gendarmes présents, le nombre d'hommes nécessaires pour assurer la garde et la sûreté
suivre les prévenus ou les condamnés; ces pièces sont remises au commandant de l'escorte, qui en donne son reçu sur le carnet de rencontre dans les termes suivants : « Reçu l'ordre et les pièces y mentionnées. » Lorsque les prévenus ou condamnés sont transférés de brigade en brigade, le commandant de l'escorte qui a été chargé de la conduite jusqu'au point de rencontre, après avoir fait vérifier par le commandant de la nouvelle escorte l'identité des individus confiés à sa garde et lui avoir remis les pièces mentionnées dans l'ordre de transfèrement, se fait donner un reçu du tout sur la feuille de service et sur le carnet de rencontre. Si le nombre des prisonniers transférés ou si des circonstances particulières exigent un simplement de force, le commandant qui doit continuer l'escorte peut requérir, parmi les gendarmes présents, le nombre d'hommes nécessaires pour assurer la garde et la sûreté des prisonniers. Dans chaque lieu de gîte, les prisonniers sont déposés dans la maison d'arrêt si c'est un chef-lieu de département ou d'arrondissement. Dans le cas contraire, ils sont déposés dans la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie. Dans ce dernier cas, ils y sont gardés par la gendarmerie de la résidence jusqu'au départ du lendemain ou du jour fixé pour la rencontre; mais si les prisonniers sont de différents sexes, et si la caserne ne comporte qu'une chambre de sûreté, les femmes sont remises à la garde de l'autorité locale qui pourvoit à leur logement. Pendant le temps de leur séjour, leur nourriture est assurée par les soins de l'administrateur général du service des prisons départementales et à son défaut par le maire. En cas de refus du maire de pourvoir à la subsistance des prisonniers déposés dans la chambre de sûreté, la gendarmerie, après l'avoir constaté par procès-verbal, est tenue de leur fournir les aliments déterminés par les règlements en vigueur, sauf remboursement par l'autorité administrative. Les prisonniers transférés par chemin de fer ne pénètrent pas dans les salles d'attente des gares; ils séjournent avec l'escorte dans un endroit désigné par le chef de gare, prévenu
gendarmerie de la résidence jusqu'au départ du lendemain ou du jour fixé pour la rencontre; mais si les prisonniers sont de différents sexes, et si la caserne ne comporte qu'une chambre de sûreté, les femmes sont remises à la garde de l'autorité locale qui pourvoit à leur logement. Pendant le temps de leur séjour, leur nourriture est assurée par les soins de l'administrateur général du service des prisons départementales et à son défaut par le maire. En cas de refus du maire de pourvoir à la subsistance des prisonniers déposés dans la chambre de sûreté, la gendarmerie, après l'avoir constaté par procès-verbal, est tenue de leur fournir les aliments déterminés par les règlements en vigueur, sauf remboursement par l'autorité administrative. Les prisonniers transférés par chemin de fer ne pénètrent pas dans les salles d'attente des gares; ils séjournent avec l'escorte dans un endroit désigné par le chef de gare, prévenu deux heures au moins avant le passage du train qui doit amener les prisonniers, toutes les fois que cela est possible. En cas de formation d'un train dans la gare, les prisonniers montent dans le wagon qui leur est désigné. Si un prisonnier tombe malade ou arrive malade dans une résidence de brigade où il n'y a ni prison, ni hôpital, il reste déposé dans la chambre de sûreté de la caserne : les secours nécessaires lui sont administrés par les soins du maire ou de l'adjoint, mais jusqu'au moment seulement où il peut être transporté sans danger dans la maison de détention ou dans l'hôpital le plus à proximité. Lorsqu'un prévenu ou condamné, conduit à pied par la gendarmerie, tombe malade en route, le maire ou l'adjoint du lieu le plus voisin, sur la réquisition des sous-officiers, brigadiers ou gendarmes chargés de la conduite, est tenu de pourvoir aux moyens de transport jusqu'à la résidence de la brigade, la maison de détention ou l'hôpital le plus à proximité dans la direction de la conduite du prisonnier. Si c'est une maison de détention, le prisonnier y est placé à l'infirmerie et remis à la garde du concierge, qui en donne
résidence de brigade où il n'y a ni prison, ni hôpital, il reste déposé dans la chambre de sûreté de la caserne : les secours nécessaires lui sont administrés par les soins du maire ou de l'adjoint, mais jusqu'au moment seulement où il peut être transporté sans danger dans la maison de détention ou dans l'hôpital le plus à proximité. Lorsqu'un prévenu ou condamné, conduit à pied par la gendarmerie, tombe malade en route, le maire ou l'adjoint du lieu le plus voisin, sur la réquisition des sous-officiers, brigadiers ou gendarmes chargés de la conduite, est tenu de pourvoir aux moyens de transport jusqu'à la résidence de la brigade, la maison de détention ou l'hôpital le plus à proximité dans la direction de la conduite du prisonnier. Si c'est une maison de détention, le prisonnier y est placé à l'infirmerie et remis à la garde du concierge, qui en donne reçu; si c'est un hôpital civil, il y est soigné dans un lieu sûr, sous la surveillance des autorités locales. Dans ce cas, les papiers, objets et pièces de conviction, s'il y en a, restent entre les mains du commandant de la gendarmerie de la circonscription et, après le rétablissement de ce prisonnier, ils sont joints à l'ordre de conduite, avec un certificat constatant l'entrée et la sortie de l'hôpital, ou les motifs du séjour prolongé, soit dans la maison de détention, soit dans la chambre de sûreté de la caserne. Les commandants de brigade doivent veiller à ce que les prisonniers entrés dans les hôpitaux civils n'y restent pas au-delà du temps nécessaire pour leur rétablissement. Si les pièces jointes à l'ordre de transfèrement concernent plusieurs individus dont l'un est resté malade en route, la conduite de ceux qui sont en état de marcher n'est pas interrompue, et les pièces ne sont pas retenues; il est fait mention, sur l'ordre de transfèrement, qui suit les autres prisonniers, des causes qui ont fait suspendre la translation de l'un ou de quelques-uns d'entre eux. En cas d'évasion d'un prévenu ou condamné déposé à l'infirmerie d'une maison de détention ou soigné dans
de ce prisonnier, ils sont joints à l'ordre de conduite, avec un certificat constatant l'entrée et la sortie de l'hôpital, ou les motifs du séjour prolongé, soit dans la maison de détention, soit dans la chambre de sûreté de la caserne. Les commandants de brigade doivent veiller à ce que les prisonniers entrés dans les hôpitaux civils n'y restent pas au-delà du temps nécessaire pour leur rétablissement. Si les pièces jointes à l'ordre de transfèrement concernent plusieurs individus dont l'un est resté malade en route, la conduite de ceux qui sont en état de marcher n'est pas interrompue, et les pièces ne sont pas retenues; il est fait mention, sur l'ordre de transfèrement, qui suit les autres prisonniers, des causes qui ont fait suspendre la translation de l'un ou de quelques-uns d'entre eux. En cas d'évasion d'un prévenu ou condamné déposé à l'infirmerie d'une maison de détention ou soigné dans un hôpital, le commandant de la brigade de gendarmerie, au premier avis qu'il en reçoit, le fait rechercher et poursuivre; il se rend au lieu de l'évasion pour reconnaître s'il y a eu connivence ou seulement défaut de surveillance de la part des gardiens; il rédige le procès-verbal de ses recherches, et l'adresse sur-le-champ, avec les autres pièces qui concernent l'évadé, au commandant de l'arrondissement : celui-ci les transmet au commandant de la compagnie, qui en rend compte à l'autorité compétente. En cas de mort dans les hôpitaux civils d'un prévenu ou condamné, le commandant de la brigade se fait délivrer une expédition de l'acte de décès pour être réunie, aux autres pièces qui peuvent concerner le décédé, et il fait l'envoi du tout, dans les vingt-quatre heures, au commandant de la gendarmerie de l'arrondissement; cet officier transmet ces pièces au commandant de la compagnie. Si le prisonnier meurt entre les mains des gendarmes de l'escorte, ou à la chambre de sûreté, ils doivent en prévenir immédiatement le maire de la commune dans laquelle ce prisonnier est décédé, et l'inviter à faire procéder à son inhumation selon les délais voulus par la loi; ils signent l'acte de décès, dont ils
recherches, et l'adresse sur-le-champ, avec les autres pièces qui concernent l'évadé, au commandant de l'arrondissement : celui-ci les transmet au commandant de la compagnie, qui en rend compte à l'autorité compétente. En cas de mort dans les hôpitaux civils d'un prévenu ou condamné, le commandant de la brigade se fait délivrer une expédition de l'acte de décès pour être réunie, aux autres pièces qui peuvent concerner le décédé, et il fait l'envoi du tout, dans les vingt-quatre heures, au commandant de la gendarmerie de l'arrondissement; cet officier transmet ces pièces au commandant de la compagnie. Si le prisonnier meurt entre les mains des gendarmes de l'escorte, ou à la chambre de sûreté, ils doivent en prévenir immédiatement le maire de la commune dans laquelle ce prisonnier est décédé, et l'inviter à faire procéder à son inhumation selon les délais voulus par la loi; ils signent l'acte de décès, dont ils se font délivrer une copie, et la joignent au procès-verbal qu'ils dressent pour constater cet événement: ils y joignent également l'ordre de conduite et les pièces concernant le prisonnier; ils font l'envoi du tout au commandant de l'arrondissement, lequel se conforme à ce qui est prescrit ci-après pour les prisonniers morts dans les hôpitaux civils ou militaires. ART. 256. — Le commandant de la compagnie, après avoir rassemblé toutes les pièces relatives au prisonnier décédé, les fait parvenir, sans délai, au ministre de l'intérieur, si le prisonnier était condamné aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement pour plus d'un an. Si le prisonnier était simplement prévenu d'un délit de la compétence des Cours d'appel ou des tribunaux de première instance, il les adresse à l'officier de police judiciaire qui a décerné le mandat d'amener, de dépôt, d'arrêt, ou qui a requis le transfèrement, et si c'était un condamné, au procureur de la République des Cours ou le tribunal qui a prononcé la condamnation. Il est également donné connaissance de l'évasion ou du décès d'un prisonnier à l'autorité devant laquelle il devait être conduit. SECTION II Transfert de prisonniers militaires. ART. 257. — Il est défendu à la gendarmerie
morts dans les hôpitaux civils ou militaires. ART. 256. — Le commandant de la compagnie, après avoir rassemblé toutes les pièces relatives au prisonnier décédé, les fait parvenir, sans délai, au ministre de l'intérieur, si le prisonnier était condamné aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement pour plus d'un an. Si le prisonnier était simplement prévenu d'un délit de la compétence des Cours d'appel ou des tribunaux de première instance, il les adresse à l'officier de police judiciaire qui a décerné le mandat d'amener, de dépôt, d'arrêt, ou qui a requis le transfèrement, et si c'était un condamné, au procureur de la République des Cours ou le tribunal qui a prononcé la condamnation. Il est également donné connaissance de l'évasion ou du décès d'un prisonnier à l'autorité devant laquelle il devait être conduit. SECTION II Transfert de prisonniers militaires. ART. 257. — Il est défendu à la gendarmerie d'escorter des prisonniers militaires marchant isolément ou en détachement, s'ils ne sont pas munis de feuilles de route individuelles portant indication des fournitures qu'ils doivent recevoir en route. En conséquence, toutes les fois que les commandants de brigade ont à faire de ces sortes d'escortes, le sous-intendant militaire, ou à son défaut, le fonctionnaire le suppléant du lieu de départ, doit préalablement délivrer aux militaires des feuilles de route portant les indications ci-dessus. Le signalement de ces militaires doit toujours être inscrit sur leur feuille de route. S'il s'agit de militaires condamnés, l'ordre de conduite doit être accompagné d'un extrait du jugement. ART. 258. — Les mesures ordonnées pour le transfert des prisonniers civils sont les mêmes pour le transfert des prisonniers militaires, sauf les modifications ci-après. ART. 259. — La levée d'écrou d'un militaire détenu en vertu d'un jugement ou d'un ordre militaire ne peut être ordonnée que par le général commandant la subdivision ou le commandant d'armes. ART. 260. — Tout militaire ou individu ayant servi dans l'armée qui est arrêté par une brigade de gendarmerie peut être déposé, le jour de son arrestation, dans la maison d'arrêt de cette résidence, ou à défaut, dans la chambre de
son défaut, le fonctionnaire le suppléant du lieu de départ, doit préalablement délivrer aux militaires des feuilles de route portant les indications ci-dessus. Le signalement de ces militaires doit toujours être inscrit sur leur feuille de route. S'il s'agit de militaires condamnés, l'ordre de conduite doit être accompagné d'un extrait du jugement. ART. 258. — Les mesures ordonnées pour le transfert des prisonniers civils sont les mêmes pour le transfert des prisonniers militaires, sauf les modifications ci-après. ART. 259. — La levée d'écrou d'un militaire détenu en vertu d'un jugement ou d'un ordre militaire ne peut être ordonnée que par le général commandant la subdivision ou le commandant d'armes. ART. 260. — Tout militaire ou individu ayant servi dans l'armée qui est arrêté par une brigade de gendarmerie peut être déposé, le jour de son arrestation, dans la maison d'arrêt de cette résidence, ou à défaut, dans la chambre de sûreté. S'il est déposé dans la maison d'arrêt, l'ordre d'écrou est signé par le commandant d'arrondissement. Tout militaire ainsi déposé ne peut y rester plus de deux jours, celui de l'arrestation compris. ART. 261. — Dans le cas où les militaires arrêtés sont déposés dans la chambre de sûreté de la caserne ou de la gendarmerie, ou dans tout autre local à défaut de prison, les commandants de brigade se conforment, pour la nourriture de ces prisonniers, aux dispositions de l'ART. 244. ART. 262. — Les militaires qui doivent être escortés par la gendarmerie sont conduits par les soins de leur corps, la veille du jour fixé pour l'escorte, soit à la prison de la localité, soit à défaut, à la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie. Les gendarmes ne doivent en aucun cas aller chercher les hommes dans les casernes. Les militaires envoyés aux compagnies de discipline y sont conduits sous l'escorte de la gendarmerie. Le gendarme chef d'escorte est responsable des militaires qui lui sont confiés, ainsi que des effets dont ces militaires sont pourvus. Les instruments de sûreté ne doivent être employés qu'à l'égard : 1° Des militaires signalés par les corps comme étant particulièrement
la caserne ou de la gendarmerie, ou dans tout autre local à défaut de prison, les commandants de brigade se conforment, pour la nourriture de ces prisonniers, aux dispositions de l'ART. 244. ART. 262. — Les militaires qui doivent être escortés par la gendarmerie sont conduits par les soins de leur corps, la veille du jour fixé pour l'escorte, soit à la prison de la localité, soit à défaut, à la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie. Les gendarmes ne doivent en aucun cas aller chercher les hommes dans les casernes. Les militaires envoyés aux compagnies de discipline y sont conduits sous l'escorte de la gendarmerie. Le gendarme chef d'escorte est responsable des militaires qui lui sont confiés, ainsi que des effets dont ces militaires sont pourvus. Les instruments de sûreté ne doivent être employés qu'à l'égard : 1° Des militaires signalés par les corps comme étant particulièrement dangereux; 2° De ceux dont l'attitude en route serait de nature à causer du scandale; 3° De ceux, enfin, qui chercheraient à s'évader. ART. 263. — Les militaires escortés voyagent, autant que possible, par les chemins de fer, au moyen de réquisition. Sur les routes de terre, les militaires escortés font route à pied, sauf dans les cas de maladie ou de force majeure qui empêchent le voyage à pied. Dans ce cas, ils sont transportés en voiture, dans les conditions fixées par le règlement sur le service des convois militaires. En cas de voyage par les chemins de fer, le chef d'escorte se conforme à l'instruction relative au transport sur les voies ferrées du personnel relevant du département de la guerre. ART. 264 — Si un prisonnier ou condamné militaire tombe malade en route, il est déposé et consigné à l'hôpital le plus proche, sous la surveillance spéciale de la gendarmerie et des autorités locales. ART. 265. — Lorsque des prisonniers militaires sont entrés aux hôpitaux, la gendarmerie est autorisée à faire des visites dans ces établissements, afin de s'assurer si leur séjour n'y est pas abusé et prolongé sans motif. ART. 266. — Lorsqu'un militaire transféré s'évade d'un
font route à pied, sauf dans les cas de maladie ou de force majeure qui empêchent le voyage à pied. Dans ce cas, ils sont transportés en voiture, dans les conditions fixées par le règlement sur le service des convois militaires. En cas de voyage par les chemins de fer, le chef d'escorte se conforme à l'instruction relative au transport sur les voies ferrées du personnel relevant du département de la guerre. ART. 264 — Si un prisonnier ou condamné militaire tombe malade en route, il est déposé et consigné à l'hôpital le plus proche, sous la surveillance spéciale de la gendarmerie et des autorités locales. ART. 265. — Lorsque des prisonniers militaires sont entrés aux hôpitaux, la gendarmerie est autorisée à faire des visites dans ces établissements, afin de s'assurer si leur séjour n'y est pas abusé et prolongé sans motif. ART. 266. — Lorsqu'un militaire transféré s'évade d'un hôpital militaire, le commandant de la gendarmerie en est avisé par l'officier d'administration gestionnaire, ou l'administrateur pour les hôpitaux mixtes ou civils, il en est dressé procès-verbal. ART. 267. — En cas d'évasion d'un militaire confié à la garde de la gendarmerie, son signalement, extrait de la feuille de route ou du jugement, est sur-le-champ envoyé par le chef de l'escorte aux brigades voisines. Si l'évasion a lieu pendant la marche, le commandant de l'escorte rédige, en outre, un procès-verbal indiquant exactement les nom et prénoms du prisonnier évadé, le corps auquel il appartient, la date du jugement, la peine prononcée, le lieu et les circonstances de l'évasion. Le procès-verbal est immédiatement transmis au commandant de la gendarmerie du département, par la voie hiérarchique. Si, dans les cinq jours qui ont suivi l'évasion, l'arrestation n'a pas eu lieu, le commandant de la gendarmerie transmet le procès-verbal au chef de. la légion qui le fait parvenir au ministre de la guerre (bureau de la justice militaire), et lui fait connaître en même temps s'il a été fait des poursuites contre les fauteurs de l'évasion, et quel en a été le résultat. Aussitôt après qu'un condamné évadé en route a été repris,