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du budget extraordinaire, en donne, en 1866, plus des 3/4. Pour 1867, on vous disait hier qu'il y avait un excédent de recettes de 180 millions, et ce budget de 1867 contient le budget spécial de l'amortissement. Ce sont 60 millions de recettes ordinaires qui nous sont enlevés. De telle sorte que l'échelle progressive continue en 1867, et que l'excédent s'élève à 230 millions, et qu'il n'y a que 12 millions de recettes éventuelles; de sorte que toutes les ressources du budget extraordinaire sont tirées de l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses, et sont par conséquent des ressources normales, tandis que certaines dépenses, au contraire, comme celles du rapatriement et du nouvel armement de nos troupes, ne se reproduiront pas en 1868. Ainsi, ce qui caractérise l'ensemble de notre situation financière depuis quatre ans, c'est une augmentation régulière et permanente dans le produit de l'impôt et dans les ressources normales du pays, l'excédent de recettes passant de 109 à 184 millions et formant l'élément principal du budget extraordinaire. Nos budgets sont donc établis sur une base certaine, sur une assiette solide qui assurent le développement régulier des travaux publics, et qui permet d'espérer, dans un prochain avenir, une situation tout à fait normale, et l'équilibre en quatre ans. Enfin, dans un avenir prochain, nous pourrons consacrer les excédents à ces dégrèvements d'impôt que recommande M. Buffet, et auxquels le gouvernement n'est "pas moins sensible que lui. Si j'ai pu faire bien comprendre... La Chambre aura reconnu combien le gouvernement a soin de la situation financière. L'avidité que la bonne situation financière d'un pays est tout autant que le nombre de ses soldats un élément indispensable de son influence au dehors. Le gouvernement n'ignore pas que, dans ce moment, vos débats fixent l'attention de l'Europe; mais il a la conviction qu'en donnant aux finances toute son attention, en arrivant, après quatre ans d'efforts, sans se laisser détourner par les événements qui ont compliqué une instante la situation financière, aux résultats que je viens de vous exposer, il a fait une chose utile, une chose considérable, tant pour la prospérité intérieure
tout à fait normale, et l'équilibre en quatre ans. Enfin, dans un avenir prochain, nous pourrons consacrer les excédents à ces dégrèvements d'impôt que recommande M. Buffet, et auxquels le gouvernement n'est "pas moins sensible que lui. Si j'ai pu faire bien comprendre... La Chambre aura reconnu combien le gouvernement a soin de la situation financière. L'avidité que la bonne situation financière d'un pays est tout autant que le nombre de ses soldats un élément indispensable de son influence au dehors. Le gouvernement n'ignore pas que, dans ce moment, vos débats fixent l'attention de l'Europe; mais il a la conviction qu'en donnant aux finances toute son attention, en arrivant, après quatre ans d'efforts, sans se laisser détourner par les événements qui ont compliqué une instante la situation financière, aux résultats que je viens de vous exposer, il a fait une chose utile, une chose considérable, tant pour la prospérité intérieure du pays que pour sa puissance au dehors. (Très bien! très bien! — Vifs applaudissements) M. Thiers.—Je demande la permission de présenter quelques courtes observations sur la situation financière. Pour ma part, je regarde comme des principes incontestables, confirmés par la théorie et par l'expérience, ceux que vient d'exposer l'honorable M. Buffet. Ce qui fait qu'à toutes les époques on a dû se réserver un imprévu de recettes et d'annulations c'est qu'il y a un autre imprévu, l'imprévu coûté en dépenses de marine, beaucoup plus qu'on ne croit. Ainsi, avec ces 158 millions qui ne sont pas purement accidentels, la dette flottante arrivera à 1,044 millions; et elle sera probablement de 1,100 millions à la fin de l'année. Eh bien, en présence de ces faits, quand la dette flottante a augmenté de 100 millions par an, je répète, est-ce une bonne théorie que de ne se réserver aucun imprévu de ressources? Je demande à Votre bonne méthode l'explication de ces 344 millions d'augmentation de la dette flottante qui bientôt s'élèveront à 400? (Approbation autour de l'orateur.) S. Esc. M. Vuitry, ministre président le conseil d'Etat. — L'honorable M. Thiers nous dit : Si votre méthode est bonne, comment se fait-il
M. Buffet. Ce qui fait qu'à toutes les époques on a dû se réserver un imprévu de recettes et d'annulations c'est qu'il y a un autre imprévu, l'imprévu coûté en dépenses de marine, beaucoup plus qu'on ne croit. Ainsi, avec ces 158 millions qui ne sont pas purement accidentels, la dette flottante arrivera à 1,044 millions; et elle sera probablement de 1,100 millions à la fin de l'année. Eh bien, en présence de ces faits, quand la dette flottante a augmenté de 100 millions par an, je répète, est-ce une bonne théorie que de ne se réserver aucun imprévu de ressources? Je demande à Votre bonne méthode l'explication de ces 344 millions d'augmentation de la dette flottante qui bientôt s'élèveront à 400? (Approbation autour de l'orateur.) S. Esc. M. Vuitry, ministre président le conseil d'Etat. — L'honorable M. Thiers nous dit : Si votre méthode est bonne, comment se fait-il que la dette consolidée se soit accrue de 300 millions, et la dette flottante de 400? Je réponds que l'emprunt de 300 millions autorisé en 1863 était affecté spécialement aux anciens découverts, et que cette augmentation n'a pas son origine dans les faits qui se sont accomplis depuis lors. M. Thiers. — Je n'ai pas dit cela. Si le Ministre. — Pardon; vous demandez comment il se fait que dans les quatre dernières années la dette consolidée se soit accrue de 300 millions, la dette flottante de 400. Je réponds que l'augmentation de 300 millions provient de faits antérieurs aux quatre années dont vous parlez; et quant à l'action du gouvernement sur la situation budgétaire, il faut beaucoup plus s'occuper des découverts que de la dette flottante, il faut diminuer le découvert. C'est ce que nous avons fait en 1883; et lorsque, après l'emprunt de 300 millions appliqué aux anciens découverts, la commission eut à évaluer quel serait le découvert, elle l'évalua à 671 millions, M. Garnier-Pagès. — A 630. M. le ministre. — Pardon, à 670, c'est le chiffre donne le rapport de l'honorable M. Gouin en 1863, et encore on y comprenait 43 millions du découvert probable de
Thiers. — Je n'ai pas dit cela. Si le Ministre. — Pardon; vous demandez comment il se fait que dans les quatre dernières années la dette consolidée se soit accrue de 300 millions, la dette flottante de 400. Je réponds que l'augmentation de 300 millions provient de faits antérieurs aux quatre années dont vous parlez; et quant à l'action du gouvernement sur la situation budgétaire, il faut beaucoup plus s'occuper des découverts que de la dette flottante, il faut diminuer le découvert. C'est ce que nous avons fait en 1883; et lorsque, après l'emprunt de 300 millions appliqué aux anciens découverts, la commission eut à évaluer quel serait le découvert, elle l'évalua à 671 millions, M. Garnier-Pagès. — A 630. M. le ministre. — Pardon, à 670, c'est le chiffre donne le rapport de l'honorable M. Gouin en 1863, et encore on y comprenait 43 millions du découvert probable de 1884, qui s'est réduit à 32; il est vrai que le découvert de 1865 a été de 51 millions, et qu'il faut aussi tenir compte de 27 ou 88 millions d'obligations mexicaines qui, très-probablement ne seront pas payées. (Interruptions.) L'observation que je fais preuve, ce me semble, la sincérité que le gouvernement apporte dans la discussion. (Oui! oui! — Très bien! Ainsi, le chiffre porté en 1884 au rapport de M. Gouin s'est accru de 50 à 60 millions du fait des exercices 1863 et 1864, et si l'on tient compte des faits de 1865 et 1866, il pourra être obtenu une réduction peu importante, il est vrai, mais certaine. Voilà le résultat de l'action du gouvernement. Quant à la dette flottante, si le passif s'en accroît, l'actif s'accroît d'autant; l'augmentation de la dette flottante n'a donc aucun inconvénient. En ce qui concerne les 158 millions de crédits mis à la charge de la dette flottante, nous discuterons la question. Je me borne à rappeler que le gouvernement en proposant de les imputer sur la dette flottante, ne le fait qu'à titre essentiellement provisoire et qu'il est le premier à considérer que dans l'état actuel, il serait imprudent de charger
le gouvernement apporte dans la discussion. (Oui! oui! — Très bien! Ainsi, le chiffre porté en 1884 au rapport de M. Gouin s'est accru de 50 à 60 millions du fait des exercices 1863 et 1864, et si l'on tient compte des faits de 1865 et 1866, il pourra être obtenu une réduction peu importante, il est vrai, mais certaine. Voilà le résultat de l'action du gouvernement. Quant à la dette flottante, si le passif s'en accroît, l'actif s'accroît d'autant; l'augmentation de la dette flottante n'a donc aucun inconvénient. En ce qui concerne les 158 millions de crédits mis à la charge de la dette flottante, nous discuterons la question. Je me borne à rappeler que le gouvernement en proposant de les imputer sur la dette flottante, ne le fait qu'à titre essentiellement provisoire et qu'il est le premier à considérer que dans l'état actuel, il serait imprudent de charger le trésor de cette dépense à titre permanent. Je crois avoir démontré que la marche suivie par le gouvernement pendant les quatre dernières années n'a pas augmenté la dette consolidée, et que si elle a augmenté la dette flottante, c'est seulement de 50 millions. (Très bien! très bien!) M. Thiers. Or il m'est arrivé le malheur dont se plaignait tout à l'heure l'honorable M. Vuitry, celui de n'être pas compris ou l'honorable M. Vuitry ne m'a pas répondu: M. Vuitry m'a fait dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai pas parlé de 1863, j'ai dit que tout avait été liquidé en 1863 pour qu'au 1er janvier 1864 la dette flottante fût ramenée aux environs de 700 millions. (Interruption.) M. Berryer. — C'est ce qu'a dit M. Gouin dans son rapport. M. Garnier-Pagès. — Le rapport de M. Fould ramène la dette flottante à 630 millions. M. Thiers. — D'après mes souvenirs personnels, c'était plutôt de 700 millions; mais, pour ne rien exagérer, je dis 700 millions. M. Vuitry cite des causes qui ont pu faire augmenter les découverts. Je ne m'occupe pas des causes; ce sont les faits que je constate. En parlant du découvert de 28 millions
Or il m'est arrivé le malheur dont se plaignait tout à l'heure l'honorable M. Vuitry, celui de n'être pas compris ou l'honorable M. Vuitry ne m'a pas répondu: M. Vuitry m'a fait dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai pas parlé de 1863, j'ai dit que tout avait été liquidé en 1863 pour qu'au 1er janvier 1864 la dette flottante fût ramenée aux environs de 700 millions. (Interruption.) M. Berryer. — C'est ce qu'a dit M. Gouin dans son rapport. M. Garnier-Pagès. — Le rapport de M. Fould ramène la dette flottante à 630 millions. M. Thiers. — D'après mes souvenirs personnels, c'était plutôt de 700 millions; mais, pour ne rien exagérer, je dis 700 millions. M. Vuitry cite des causes qui ont pu faire augmenter les découverts. Je ne m'occupe pas des causes; ce sont les faits que je constate. En parlant du découvert de 28 millions provenant du non-recouvrement de l'indemnité du Mexique, M. le ministre a dit qu'il donnait une preuve de la franchise du gouvernement. La franchise est dans mes intentions, je n'en doute assurément pas, mais elle n'est pas bien réelle en matière de finances ; car, quand vous avez fait figurer cette indemnité dans vos comptes, je vous ai dit qu'on avait tort de la porter en recettes, qu'elle ne se réaliserait pas, car sa réalisation serait à la ruine des finances du Mexique, qui ne pourraient pas donner à la fois le moyen de faire la guerre et le moyen d'équilibrer vos budgets. Vous n'expliquez donc rien en citant cette indemnité, et vous prouvez une fois de plus qu'il faut se préoccuper de l'imprévu. Oui, il y a toujours un imprévu de dépenses, et il faut, pour y parer, se réserver les imprévu des évaluations de recettes et des annulations... Je pose toujours cette question : Est-il vrai que dans les trois dernières années et demie, la dette flottante ait augmenté de 314 millions? Ce fait est une preuve que vous êtes obligés de combler des déficits réalisés avec la dette flottante. À cela, on ne répondra pas. (Bruit. — Appelations
indemnité dans vos comptes, je vous ai dit qu'on avait tort de la porter en recettes, qu'elle ne se réaliserait pas, car sa réalisation serait à la ruine des finances du Mexique, qui ne pourraient pas donner à la fois le moyen de faire la guerre et le moyen d'équilibrer vos budgets. Vous n'expliquez donc rien en citant cette indemnité, et vous prouvez une fois de plus qu'il faut se préoccuper de l'imprévu. Oui, il y a toujours un imprévu de dépenses, et il faut, pour y parer, se réserver les imprévu des évaluations de recettes et des annulations... Je pose toujours cette question : Est-il vrai que dans les trois dernières années et demie, la dette flottante ait augmenté de 314 millions? Ce fait est une preuve que vous êtes obligés de combler des déficits réalisés avec la dette flottante. À cela, on ne répondra pas. (Bruit. — Appelations sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Rouher, ministre d'Etat et des finances. — Messieurs, je demande à solidariser mon opinion avec celle que vous a exprimée M. Thiers. Il y a une confusion que les M. Thiers ont pu faire naître dans vos esprits : il est un autre imprévu de la dépense, qui est presque toujours certain, malgré la prévoyance et la prudence. C'est pour cela que ce n'est pas un si grand malheur d'avoir en réserve quelques recettes ou blondies. Je ne crois pas que jamais un particulier se soit pointé d'être plus riche qu'il l'était. J'espère dissiper la confusion que les paroles de l'honorable M. Thiers ont pu faire naître (M. Thiers parle toujours de la dette flottante; il dit qu'elle a augmenté de 314 millions et qu'elle augmentera encore de 158 millions par suite du projet de loi qui vous a été récemment soumis. Il en conclut que le mécanisme du budget est essentiellement vicieux, et que les résultats qui ont été indiqués par M. Vuitry seront erronés. Je réponds que M. Thiers compare des choses qui ne sont pas comparables entre elles. Si vous voulez discuter les budgets et les déficits, il ne faut pas
de la dépense, qui est presque toujours certain, malgré la prévoyance et la prudence. C'est pour cela que ce n'est pas un si grand malheur d'avoir en réserve quelques recettes ou blondies. Je ne crois pas que jamais un particulier se soit pointé d'être plus riche qu'il l'était. J'espère dissiper la confusion que les paroles de l'honorable M. Thiers ont pu faire naître (M. Thiers parle toujours de la dette flottante; il dit qu'elle a augmenté de 314 millions et qu'elle augmentera encore de 158 millions par suite du projet de loi qui vous a été récemment soumis. Il en conclut que le mécanisme du budget est essentiellement vicieux, et que les résultats qui ont été indiqués par M. Vuitry seront erronés. Je réponds que M. Thiers compare des choses qui ne sont pas comparables entre elles. Si vous voulez discuter les budgets et les déficits, il ne faut pas parler de dette flottante, il faut parler de découverts. (Réclamations sur quelques bancs. — Approbation sur d'autres.) Je m'étonne d'avoir été interrompu. Les déficits du budget se traduisent par le mot : découverts ; et pour voir si les budgets ont bien fonctionné pendant quelques années, il faut voir s'ils ont donné des découverts. Voix nombreuses. — C'est cela ! (Bruit sur quelques bancs.) Je dis que la dette flottante pourrait être considérable et les découverts très peu élevés. Il y aurait dans les caisses du Trésor un actif proportionnel à cette différence. (Nouvelles interruptions.) M. le président Schneider— On a écouté les objections. Je demande qu'on écoute la réponse. Ce sera la justice d'abord ; ce sera la lumière ensuite. (Très-bien ! très-bien !) M. le ministre. — La dette flottante se compose d'un actif et d'un passif, absolument comme une maison de banque. Ce qu'on appelle découvert, c'est l'excédent des dépenses sur les recettes. Je dis cela avec une certaine hésitation, car c'est absolument élémentaire, mais je suis obligé de le dire à cause de la confusion qui paraît s'introduire dans le débat. Où sont donc ces arcanes auxquels semble faire allusion M. Thiers, dans une de ces
ont donné des découverts. Voix nombreuses. — C'est cela ! (Bruit sur quelques bancs.) Je dis que la dette flottante pourrait être considérable et les découverts très peu élevés. Il y aurait dans les caisses du Trésor un actif proportionnel à cette différence. (Nouvelles interruptions.) M. le président Schneider— On a écouté les objections. Je demande qu'on écoute la réponse. Ce sera la justice d'abord ; ce sera la lumière ensuite. (Très-bien ! très-bien !) M. le ministre. — La dette flottante se compose d'un actif et d'un passif, absolument comme une maison de banque. Ce qu'on appelle découvert, c'est l'excédent des dépenses sur les recettes. Je dis cela avec une certaine hésitation, car c'est absolument élémentaire, mais je suis obligé de le dire à cause de la confusion qui paraît s'introduire dans le débat. Où sont donc ces arcanes auxquels semble faire allusion M. Thiers, dans une de ces escarcelles qui sont toujours dangereuses à la fin d'une discussion financière ? L'anomalie dont parle M. Thiers est bien simple à expliquer : On avait un découvert de 671 millions; 1863 y ajoute 22 millions, et 1864 51 millions. Comme dans le compte de 1864 on avait fait figurer des recettes qui sont aujourd'hui irrecouvrables, le déficit est augmenté de 28 millions. Ce sont là les seuls chiffres vrais. 1865 et 1866 ont donné des excédents. Les découverts se sont élevés à 721 millions, plus les 28 millions provenant de l'irrecouvrabilité d'un crédit de 1864. Voilà la situation. Veut-on examiner maintenant la dette flottante ? Sera-t-elle excessive ? Aura-t-elle quelque chose d'inquiétant ? À toute rigueur, nous pourrons discuter la question demain. Mais, dès à présent, je réponds : Dans ma conviction profonde, il n'y aura pas 158 millions de bons du Trésor à émettre pour le budget supplémentaire de 1867. Ces 158 millions représentent des dépenses faites ou à faire, dont une partie s'étend jusqu'au mois d'août 1868. D'ici là et bien avant, le système provisoire que propose le projet de loi aura été remplacé par une ressource définitive non empruntée à la dette flottante. En attendant, l'émission des
recettes qui sont aujourd'hui irrecouvrables, le déficit est augmenté de 28 millions. Ce sont là les seuls chiffres vrais. 1865 et 1866 ont donné des excédents. Les découverts se sont élevés à 721 millions, plus les 28 millions provenant de l'irrecouvrabilité d'un crédit de 1864. Voilà la situation. Veut-on examiner maintenant la dette flottante ? Sera-t-elle excessive ? Aura-t-elle quelque chose d'inquiétant ? À toute rigueur, nous pourrons discuter la question demain. Mais, dès à présent, je réponds : Dans ma conviction profonde, il n'y aura pas 158 millions de bons du Trésor à émettre pour le budget supplémentaire de 1867. Ces 158 millions représentent des dépenses faites ou à faire, dont une partie s'étend jusqu'au mois d'août 1868. D'ici là et bien avant, le système provisoire que propose le projet de loi aura été remplacé par une ressource définitive non empruntée à la dette flottante. En attendant, l'émission des bons du Trésor n'ira pas, tant s'en faut, au chiffre de 100 millions. Il n'y a donc pas à parler d'une dette flottante de 1 milliard 44 millions ou de 1,100 millions. Faut-il examiner si dans ce mouvement de la dette flottante il y a quelque chose d'inquiétant ? Les bons du Trésor ne s'élèvent aujourd'hui qu'à 86 millions. Ils se sont élevés au-delà de 300 millions. L'intérêt qu'ils payent en l'instant est de 1 0^0 à trois mois ; 11[2 0^0 à six mois ; 2 0[0 par an ; jamais le taux n'a été si bas. Voilà le moment où nous vous proposons d'employer pour ces 158 millions la ressource temporaire des bons du Trésor. Il n'y a donc là rien dont on puisse s'alarmer. Ainsi, les découverts se sont élevés, depuis 1863, à 50, 60, 70 millions au maximum, pour la totalité des années écoulées. La dette flottante, qui n'est pas du tout la même chose, qui s'élève à 800 millions n'offre rien d'inquiétant ; en lui demandant temporairement une ressource pour le budget supplémentaire, nous n'exagérons à aucun degré le crédit de l'État, et nous ne faisons pas une opération onéreuse, car nous empruntons à 11|2
bons du Trésor ne s'élèvent aujourd'hui qu'à 86 millions. Ils se sont élevés au-delà de 300 millions. L'intérêt qu'ils payent en l'instant est de 1 0^0 à trois mois ; 11[2 0^0 à six mois ; 2 0[0 par an ; jamais le taux n'a été si bas. Voilà le moment où nous vous proposons d'employer pour ces 158 millions la ressource temporaire des bons du Trésor. Il n'y a donc là rien dont on puisse s'alarmer. Ainsi, les découverts se sont élevés, depuis 1863, à 50, 60, 70 millions au maximum, pour la totalité des années écoulées. La dette flottante, qui n'est pas du tout la même chose, qui s'élève à 800 millions n'offre rien d'inquiétant ; en lui demandant temporairement une ressource pour le budget supplémentaire, nous n'exagérons à aucun degré le crédit de l'État, et nous ne faisons pas une opération onéreuse, car nous empruntons à 11|2 % (Vive approbation. — Très bien ! très bien !) M. Thiers. — Je n'ai pas dit que la situation actuelle fût inquiétante comme état de fait. En insolubiliser pour décharger la dette flottante, c'est une question que je n'ai pas abordée et qui n'a rien à voir avec le débat actuel. Assurément, puisque aujourd'hui les bons du Trésor se placent à un taux avantageux, on peut avoir raison de ne pas consolider encore. Cependant, j'ai entendu des hommes d'une haute prudence dire qu'il vaudrait mieux profiter du moment actuel où il existe de grandes accumulations de capitaux. (Interruptions.) Plusieurs voix. — Ce n'est pas la question. M. Thiers. — Ce n'est pas la question ; mais c'est M. le ministre qui l'a portée sur ce terrain, il est naturel que je m'en dise un mot. Oui, je le répète, j'ai entendu des hommes d'une haute prudence dire qu'il vaudrait peut-être mieux payer un peu plus cher par rentes que par bons du Trésor, et se mettre dès à présent en garde contre les événements si graves qui peuvent affecter non seulement l'Europe, mais le monde entier. Je reviens maintenant à la distinction que M. le ministre a faite entre