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départementaux de l'Aisne nous a adressé la lettre suivante. J'ai que nous avons reçue le 9 du même mois : J'ai l'honneur de vous confirmer notre entretien de ce jour, au sujet de notre convention provisoire d'exploitation. Cette convention avait été conclue pour la durée des hostilités. Les nouvelles dispositions législatives prévoient qu'elle pourra être prolongée pour une durée de six ans par simple accord entre le département et le concessionnaire. Or, nous avions prévu dans cette convention l'attribution à notre compagnie, pour l'intéresser à l'exploitation, d'une prime sur le produit net. Cette prime était minime en raison du produit net important que nous donnaient alors avec des dépenses encore réduites, les transports que nous faisions pour l'Administration de la guerre. Mais aujourd'hui ces produits sont devenus négatifs, en raison de la diminution considérable des recettes et de l'augmentation toujours croissante des dépenses, de telle sorte que cette prime est maintenant illusoire. Il nous paraîtrait donc nécessaire que le département veuille bien nous consentir, en prolongeant cette convention, une prime sur les recettes brutes semblable à celle qui a été accordée récemment aux chemins de fer du Sud de l'Aisne. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de vouloir bien faire prendre à ce sujet une décision de principe au Conseil général dans la session qui doit avoir lieu la semaine prochaine et de faire donner à la Commission départementale la délégation nécessaire pour lui permettre d'approuver un avenant à notre convention, établi dans ce sens. L'Administrateur-Directeur, JOURDAIN. A la date du 18 mai 1918, à l'occasion de l'attribution au personnel de la Compagnie G. D. A. d'indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille, ladite Compagnie a présenté une convention pour régler les conditions de l'exploitation de son réseau pendant la durée de la guerre et jusqu'à une date postérieure d'une année à celle de la cessation des hostilités. Il est stipulé à l'article 6 que, pendant cette durée, l'application de l'article 8 des conventions de concession sera suspendue et que les dépenses d'exploitation à porter en compte comprendront : 1° Les frais
reconnaissant de vouloir bien faire prendre à ce sujet une décision de principe au Conseil général dans la session qui doit avoir lieu la semaine prochaine et de faire donner à la Commission départementale la délégation nécessaire pour lui permettre d'approuver un avenant à notre convention, établi dans ce sens. L'Administrateur-Directeur, JOURDAIN. A la date du 18 mai 1918, à l'occasion de l'attribution au personnel de la Compagnie G. D. A. d'indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille, ladite Compagnie a présenté une convention pour régler les conditions de l'exploitation de son réseau pendant la durée de la guerre et jusqu'à une date postérieure d'une année à celle de la cessation des hostilités. Il est stipulé à l'article 6 que, pendant cette durée, l'application de l'article 8 des conventions de concession sera suspendue et que les dépenses d'exploitation à porter en compte comprendront : 1° Les frais réels tels qu'ils sont définis audit article 8, mais sans maximum ni prime d'économie. 2° Une prime calculée à raison de 6 % de l'excédent des recettes de toute nature de l'exercice, sur le montant desdits frais. 3° Le supplément de dépenses résultant des allocations pour cherté de vie et pour charges de famille. Si le total des recettes de l'exercice est inférieur au total des dépenses ainsi admises en compte, l'insuffisance sera versée à la Compagnie par le département jusqu'à concurrence du montant du supplément de dépenses défini au paragraphe 3 ci-dessus. L'avenant du 15 décembre 1918 est venu modifier cette dernière disposition en stipulant que, si pour une ligne déterminée, le total des recettes de l'exercice est inférieur au total des dépenses, l'insuffisance sera versée à la compagnie par le département. L'avenant du 15 juillet 1919, intervenu à propos de l'augmentation des salaires du personnel, a laissé intactes les dispositions. Il s'ensuit donc que la compagnie est bien remboursée de toutes ses dépenses d'exploitation, mais qu'elle ne touche une prime, fixée à 6 %, que lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses. Au moment où la Compagnie a présenté sa convention du 18 mai 1918, elle pouvait envisager
pour charges de famille. Si le total des recettes de l'exercice est inférieur au total des dépenses ainsi admises en compte, l'insuffisance sera versée à la Compagnie par le département jusqu'à concurrence du montant du supplément de dépenses défini au paragraphe 3 ci-dessus. L'avenant du 15 décembre 1918 est venu modifier cette dernière disposition en stipulant que, si pour une ligne déterminée, le total des recettes de l'exercice est inférieur au total des dépenses, l'insuffisance sera versée à la compagnie par le département. L'avenant du 15 juillet 1919, intervenu à propos de l'augmentation des salaires du personnel, a laissé intactes les dispositions. Il s'ensuit donc que la compagnie est bien remboursée de toutes ses dépenses d'exploitation, mais qu'elle ne touche une prime, fixée à 6 %, que lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses. Au moment où la Compagnie a présenté sa convention du 18 mai 1918, elle pouvait envisager l'éventualité d'une exploitation productive, en raison des transports militaires qui s'effectuaient sur ses lignes, et l'attribution de 6 % du produit net, paraissait logique et raisonnable. A l'heure actuelle, la Compagnie ne peut guère espérer une rémunération quelconque, car ainsi qu'elle l'explique dans sa lettre ; les conditions d'exploitation sont totalement changées, les dépenses allant toujours en croissant, alors que les recettes suivent un mouvement inverse. La Compagnie n'est donc nullement intéressée à une bonne exploitation. Il paraît équitable d'attribuer à la Compagnie une prime sur les recettes, ainsi qu'il a été fait pour la Compagnie des chemins de fer du Sud de l'Aisne. Cette prime a été fixée à 5 % par le Conseil général dans sa session d'août dernier, lors de l'examen de la Convention présentée par cette Compagnie pour la reprise de l'exploitation de son réseau. Nous estimons en conséquence, que la demande de la Compagnie C. D. A. peut être soumise au Conseil général, lors de sa prochaine réunion. Il appartiendra à cette Assemblée de décider s'il convient d'intéresser ladite Compagnie aux résultats d'exploitation de son réseau en lui attribuant, en dehors de la prime de 6 % sur les recettes nettes, prévue par la convention
totalement changées, les dépenses allant toujours en croissant, alors que les recettes suivent un mouvement inverse. La Compagnie n'est donc nullement intéressée à une bonne exploitation. Il paraît équitable d'attribuer à la Compagnie une prime sur les recettes, ainsi qu'il a été fait pour la Compagnie des chemins de fer du Sud de l'Aisne. Cette prime a été fixée à 5 % par le Conseil général dans sa session d'août dernier, lors de l'examen de la Convention présentée par cette Compagnie pour la reprise de l'exploitation de son réseau. Nous estimons en conséquence, que la demande de la Compagnie C. D. A. peut être soumise au Conseil général, lors de sa prochaine réunion. Il appartiendra à cette Assemblée de décider s'il convient d'intéresser ladite Compagnie aux résultats d'exploitation de son réseau en lui attribuant, en dehors de la prime de 6 % sur les recettes nettes, prévue par la convention du 18 mai 1918, une prime sur les recettes d'exploitation. Elle pourrait également déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour discuter et arrêter les termes de la convention à intervenir pour cet objet. Ingénieur en chef du contrôle, COLLIN. LE PRÉSIDENT : Personne ne demande la parole ?... Je consulte le Conseil général sur le principe de l'attribution d'une prime sur les recettes brutes. Et, si le principe est adopté, je le consulte également sur la délégation à donner à la Commission départementale. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général décide qu'une prime sera allouée à la Compagnie des chemins de fer du sud de l'Aisne, sur les recettes brutes. Délégation est donnée à la Commission départementale pour discuter et arrêter les termes de la convention à intervenir pour définir les conditions d'allocation de cette prime. Voies ferrées d'intérêt local. — Ligne de Soissons à Rethel. — Reconstitution à voie normale entre Guignicourt et la limite du département. M. Emile DUPONT, secrétaire, donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. Le 12 octobre 1919, à Laon, "RAPPORT DE
Je consulte le Conseil général sur le principe de l'attribution d'une prime sur les recettes brutes. Et, si le principe est adopté, je le consulte également sur la délégation à donner à la Commission départementale. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général décide qu'une prime sera allouée à la Compagnie des chemins de fer du sud de l'Aisne, sur les recettes brutes. Délégation est donnée à la Commission départementale pour discuter et arrêter les termes de la convention à intervenir pour définir les conditions d'allocation de cette prime. Voies ferrées d'intérêt local. — Ligne de Soissons à Rethel. — Reconstitution à voie normale entre Guignicourt et la limite du département. M. Emile DUPONT, secrétaire, donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. Le 12 octobre 1919, à Laon, "RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF" Répondant à une demande de renseignements que nous lui avions adressée le 16 septembre dernier, M. l'Ingénieur en chef du département des Ardennes nous a fait connaître que, dans sa séance du 19 août dernier, le Conseil général de ce département avait décidé la transformation à voie normale de l'alignement de Soissons à Rethel dans toute la partie ardennaise. Dans sa séance d'avril dernier, le Conseil général de l'Aisne avait décidé le maintien de la ligne militaire à voie normale de Soissons à Oeuilly, ainsi que son prolongement jusqu'à Guignicourt, en remplacement du tronçon de la ligne à voie métrique de Soissons à Rethel qui empruntait la rive gauche de l'Aisne. Au moment où l'Assemblée départementale prenait cette décision, le département des Ardennes avait fait connaître qu'il entendait conserver la voie d'un mètre pour le rétablissement de la ligne dans son département. Il était donc logique pour le département de l'Aisne de limiter la ligne à voie normale à Guignicourt, de façon à assurer la soudure avec le réseau de l'Est. Maintenant que le Conseil général des Ardennes, revenant sur sa décision antérieure, décide le rétablissement à voie normale de la ligne de Soissons à Rethel dans
normale de l'alignement de Soissons à Rethel dans toute la partie ardennaise. Dans sa séance d'avril dernier, le Conseil général de l'Aisne avait décidé le maintien de la ligne militaire à voie normale de Soissons à Oeuilly, ainsi que son prolongement jusqu'à Guignicourt, en remplacement du tronçon de la ligne à voie métrique de Soissons à Rethel qui empruntait la rive gauche de l'Aisne. Au moment où l'Assemblée départementale prenait cette décision, le département des Ardennes avait fait connaître qu'il entendait conserver la voie d'un mètre pour le rétablissement de la ligne dans son département. Il était donc logique pour le département de l'Aisne de limiter la ligne à voie normale à Guignicourt, de façon à assurer la soudure avec le réseau de l'Est. Maintenant que le Conseil général des Ardennes, revenant sur sa décision antérieure, décide le rétablissement à voie normale de la ligne de Soissons à Rethel dans son département, il convient pour l'Aisne de prendre la même décision pour la partie comprise entre Guignicourt et la limite du département. Nous estimons, en conséquence, qu'il convient d'appeler le Conseil général à statuer sur cette question au cours de sa session extraordinaire du 13 octobre courant. L'Assemblée départementale pourrait déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. L'Ingénieur en chef du contrôle, COLLIN. M'associant aux conclusions de ce rapport, je prie le Conseil général de vouloir bien, au cours de la présente session, statuer sur la question de reconstitution à voie normale de la partie de la ligne de Soissons à Rethel comprise entre Guignicourt et la limite du département, et de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. DISCUSSION. M. LE PRÉSIDENT : Sous la même réserve exprimée tout à l'heure par M. Firmin, je pense qu'il n'y a pas d'opposition au principe de la transformation à voie normale ? (Assentiments) M. RILLART DE VERNEUIL : Pour les mêmes raisons qu'a exposées M. Dhéry, cette ligne de Soissons à Rethel, pour laquelle nous avons déjà adopté le
déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. L'Ingénieur en chef du contrôle, COLLIN. M'associant aux conclusions de ce rapport, je prie le Conseil général de vouloir bien, au cours de la présente session, statuer sur la question de reconstitution à voie normale de la partie de la ligne de Soissons à Rethel comprise entre Guignicourt et la limite du département, et de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. DISCUSSION. M. LE PRÉSIDENT : Sous la même réserve exprimée tout à l'heure par M. Firmin, je pense qu'il n'y a pas d'opposition au principe de la transformation à voie normale ? (Assentiments) M. RILLART DE VERNEUIL : Pour les mêmes raisons qu'a exposées M. Dhéry, cette ligne de Soissons à Rethel, pour laquelle nous avons déjà adopté le principe de la voie normale, va rendre de très grands services dans notre région. Je tiens à dire que, depuis que cette ligne fonctionne jusqu'à Oeuilly, nous en voyons déjà tous les bienfaits, aussi bien dans le canton de mon collègue Magniaudé que dans celui que j'ai l'honneur de représenter. Je suis persuadé que, grâce à mes collègues du Conseil général qui ont bien voulu nous accorder la voie normale pour cette ligne qui longe la vallée de l'Ailette, cette région qui a été si abîmée, si désolée pendant quatre ans et demi de la grande guerre va renaître très rapidement. M. le Préfet a bien voulu, l'autre jour, parcourir mon canton; il s'est aperçu que toutes les communes qui se trouvent le long de cette voie ferrée renaissent très rapidement : tel est le cas de Beaurepaire, Oeuilly, etc. Je demande donc au Conseil général de vouloir bien accepter la voie normale pour cette ligne, comme pour celles du nord du département dont parlait tout à l'heure notre collègue Dhéry. M. MAGNIAUDÉ : Je rappelle au Conseil général qu'à son avant-dernière session, si mes souvenirs sont exacts, il a décidé que la reconstruction de la ligne de Soissons à
Je suis persuadé que, grâce à mes collègues du Conseil général qui ont bien voulu nous accorder la voie normale pour cette ligne qui longe la vallée de l'Ailette, cette région qui a été si abîmée, si désolée pendant quatre ans et demi de la grande guerre va renaître très rapidement. M. le Préfet a bien voulu, l'autre jour, parcourir mon canton; il s'est aperçu que toutes les communes qui se trouvent le long de cette voie ferrée renaissent très rapidement : tel est le cas de Beaurepaire, Oeuilly, etc. Je demande donc au Conseil général de vouloir bien accepter la voie normale pour cette ligne, comme pour celles du nord du département dont parlait tout à l'heure notre collègue Dhéry. M. MAGNIAUDÉ : Je rappelle au Conseil général qu'à son avant-dernière session, si mes souvenirs sont exacts, il a décidé que la reconstruction de la ligne de Soissons à Rethel serait faite à voie normale. Sur nos instances réitérées auprès du Gouvernement, on a commencé la reconstruction de cette voie, qui actuellement est un fait accompli entre Soissons et Oeuilly. Dans ces conditions, un premier tronçon étant d'ores et déjà établi à voie normale, je me demande comment on pourrait avoir l'idée de reconstruire l'autre moitié de cette ligne à voie étroite. Il est bien certain que le reste de la ligne doit se faire dans les mêmes conditions que ce qui a été déjà fait ; cela n'est pas douteux. M. LE PRÉSIDENT : Vous appuyez les conclusions du rapport ? M. MAGNIAUDÉ: Parfaitement. Nous avons déjà pris cette décision dans les deux dernières sessions. M. DE TRÉTAIGNE : Il est bien certain que la transformation à voie normale de cette ligne est très intéressante ; mais il doit être bien entendu que les trains continueront à avoir des arrêts assez fréquents pour desservir utilement les populations riveraines. Cela doit rester un chemin de fer d'intérêt tout à fait local. Tout à l'heure, on parlait des inconvénients de la voie étroite. Je voudrais ajouter qu'il est naturel que les populations desservies par des petits chemins de fer à
pourrait avoir l'idée de reconstruire l'autre moitié de cette ligne à voie étroite. Il est bien certain que le reste de la ligne doit se faire dans les mêmes conditions que ce qui a été déjà fait ; cela n'est pas douteux. M. LE PRÉSIDENT : Vous appuyez les conclusions du rapport ? M. MAGNIAUDÉ: Parfaitement. Nous avons déjà pris cette décision dans les deux dernières sessions. M. DE TRÉTAIGNE : Il est bien certain que la transformation à voie normale de cette ligne est très intéressante ; mais il doit être bien entendu que les trains continueront à avoir des arrêts assez fréquents pour desservir utilement les populations riveraines. Cela doit rester un chemin de fer d'intérêt tout à fait local. Tout à l'heure, on parlait des inconvénients de la voie étroite. Je voudrais ajouter qu'il est naturel que les populations desservies par des petits chemins de fer à voie étroite qui se reliaient à la voie étroite de Soissons à Rethel, continuent à jouir du raccordement de leur voie étroite avec le nouveau chemin de fer à voie large. Je demande qu'on veuille bien faire figurer cette observation au procès-verbal. M. le Dr GANAULT : La ligne de Soissons à Rethel est reliée au tronçon Pignicourt-Bazancourt ? M. Albert FORZY : C'est une ligne qui passe du département de l'Aisne dans celui des Ardennes, et les Ardennes ont décidé son rétablissement à voie normale. M. LE PRÉSIDENT : Nous allons jusqu'à la limite du département avec une voie large, et là nous retrouvons la voie large des Ardennes. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général décide, à l'unanimité, la reconstruction à la voie normale de la partie de la ligne de Soissons à Rethel comprise entre Guignicourt et la limite du département. Délégation est donnée à la Commission départementale pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. Voies ferrées d'intérêt local. — Prolongement jusqu'au Nouvion de la ligne de Cambrai à Catillon. M. HAUET: Messieurs, je m'excuse d'avoir été absent tout à l'heure lorsqu'on a discuté de la question des lignes du Cambrésis.
Soissons à Rethel est reliée au tronçon Pignicourt-Bazancourt ? M. Albert FORZY : C'est une ligne qui passe du département de l'Aisne dans celui des Ardennes, et les Ardennes ont décidé son rétablissement à voie normale. M. LE PRÉSIDENT : Nous allons jusqu'à la limite du département avec une voie large, et là nous retrouvons la voie large des Ardennes. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général décide, à l'unanimité, la reconstruction à la voie normale de la partie de la ligne de Soissons à Rethel comprise entre Guignicourt et la limite du département. Délégation est donnée à la Commission départementale pour suivre l'instruction de l'affaire et prendre toutes décisions utiles. Voies ferrées d'intérêt local. — Prolongement jusqu'au Nouvion de la ligne de Cambrai à Catillon. M. HAUET: Messieurs, je m'excuse d'avoir été absent tout à l'heure lorsqu'on a discuté de la question des lignes du Cambrésis. Si j'avais été là, j'aurais rappelé que le Conseil général a émis, il y a dix ou quinze ans, un vœu en faveur du prolongement jusqu'au Nouvion de la ligne de Cambrai à Catillon. Le Conseil général du Nord en a pris connaissance et, si mes renseignements sont exacts, il serait décidé à réclamer ce prolongement. Je vous demande, dans l'intérêt des communes de Barzy, Bergues, Fesmy, Le Sart, de vouloir bien, conformément au vœu que vous avez émis il y a une dizaine d'années, de décider que la ligne de Cambrai à Catillon soit prolongée jusqu'au Nouvion. M. LEGRAND: Je m'associe formellement à cette proposition. M. HAUET: Je crois même que M. Vancauwenberghe, président du Conseil général du Nord, qui se trouvait à la réunion de la Commission interdépartementale, a déclaré que le département du Nord était décidé à demander le prolongement jusqu'au Nouvion, de la ligne dont il s'agit pour supprimer l'impasse Cambrai-Catillon. Il ne faudrait pas, étant donné cette tendance de l'assemblée départementale du Nord, qu'on puisse nous reprocher de n'avoir pas fait ici tout notre devoir. M. MAGNIAUDÉ: Il faudrait présenter votre proposition par écrit. M. HAUET: Elle figurera au compte rendu sténographique. M. LE PRÉSIDENT:
serait décidé à réclamer ce prolongement. Je vous demande, dans l'intérêt des communes de Barzy, Bergues, Fesmy, Le Sart, de vouloir bien, conformément au vœu que vous avez émis il y a une dizaine d'années, de décider que la ligne de Cambrai à Catillon soit prolongée jusqu'au Nouvion. M. LEGRAND: Je m'associe formellement à cette proposition. M. HAUET: Je crois même que M. Vancauwenberghe, président du Conseil général du Nord, qui se trouvait à la réunion de la Commission interdépartementale, a déclaré que le département du Nord était décidé à demander le prolongement jusqu'au Nouvion, de la ligne dont il s'agit pour supprimer l'impasse Cambrai-Catillon. Il ne faudrait pas, étant donné cette tendance de l'assemblée départementale du Nord, qu'on puisse nous reprocher de n'avoir pas fait ici tout notre devoir. M. MAGNIAUDÉ: Il faudrait présenter votre proposition par écrit. M. HAUET: Elle figurera au compte rendu sténographique. M. LE PRÉSIDENT: Il n'y a pas d'opposition?... DÉLIBÉRATION. Le Conseil général décide que la ligne de Cambrai à Catillon sera prolongée jusqu'au Nouvion par Fesmy, Bergues-sur-Sambre et Barzy. Voies ferrées d'intérêt local. Ligne de Pignicourt à Guignicourt. M. le Dr GANAULT: Je désirerais appeler votre attention sur un passage d'un télégramme adressé par M. le Ministre des Travaux publics à M. le Préfet, et qui est ainsi conçu: "Apprends que département Marne renonce au classement Bazancourt–Pignicourt, ce qui impliquerait abandon par l'Aisne du classement Pignicourt–Guignicourt." Dans une des dernières sessions du Conseil général, j'avais demandé qu'on conservât cette ligne construite à voie normale par les Allemands, de façon à permettre la reconstruction des villages de cette région du canton de Neufchâtel, qui n'ont presque pas de voies de communication, et qui ont besoin de la voie-large pour amener des matériaux. J'estime que, même si la Marne abandonne le classement du tronçon Pignicourt–Bazancourt, nous ne devons pas abandonner notre demande de classement de la ligne Guignicourt–Pignicourt. Je demande que le département de l'Aisne maintienne cette demande. M. LE PRÉSIDENT: Nous ne pouvons que transmettre votre désir à l'administration départementale. M. DE TRÉTAIGNE: Ce que vient de dire notre collègue M. Ganault est la