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un recours en garantie contre lui ne saurait se justifier ; — Attendu, dès lors, qu'il y a lieu de le mettre hors d'instance, sans lui allouer, toutefois, les dommages qu'il réclame, aucun préjudice sérieux n'ayant été subi par lui, et dans tous les cas le tribunal n'ayant pas d'éléments suffisants d'appréciation; — Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; Par ces motifs : ■— Condamne Escribe à remettre, entre les mains du Syndicat des agents de change de Paris, dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement, la somme de 10,000 francs formant le prix de la vente du 5 mai 1886, au rapport de Me P..., notaire à Rabastens, pour en faire l'un des emplois prescrits par le contrat de mariage, suivant le choix de M. et Mme d'Arboussier et les indications qui seront fournies au Syndicat par M. et Mme d'Arboussier; — Le condamne aussi à payer dans le même délai, à M. d'Arboussier, maître de la dot, les intérêts de ladite somme de 10,000 francs depuis le 5 mai 1886, jusqu'au jour du paiement; — Faute de quoi et passé le susdit délai, qui seul doit rendre la susdite condamnation définitive, casse et annule d'ores et déjà l'acte de vente dont s'agit; — Condamne, en conséquence, le défendeur à délaisser les immeubles faisant l'objet de la vente, avec toutes restitutions de fruits à déterminer ultérieurement ; — Le condamne, en outre, aux dépens. Appel ayant été interjeté, la Cour a statué ainsi qu'il suit : ARRÊT. LA COUR : — Attendu que les époux d'Arboussier ont vendu au sieur Escribe un immeuble dotal, moyennant le prix de 10,000 francs ; — Qu'aux termes de leur contrat de mariage, les vendeurs avaient le droit d'aliéner sous condition de remploi ; d'où il suit que le tiers acquéreur, pour se libérer valablement, devait veiller à ce que le remploi fût réellement effectué; — Attendu que les fonds ont été remis par Escribe aux mains de Me P..., notaire, qui devait en opérer le remploi ; — Que
doit rendre la susdite condamnation définitive, casse et annule d'ores et déjà l'acte de vente dont s'agit; — Condamne, en conséquence, le défendeur à délaisser les immeubles faisant l'objet de la vente, avec toutes restitutions de fruits à déterminer ultérieurement ; — Le condamne, en outre, aux dépens. Appel ayant été interjeté, la Cour a statué ainsi qu'il suit : ARRÊT. LA COUR : — Attendu que les époux d'Arboussier ont vendu au sieur Escribe un immeuble dotal, moyennant le prix de 10,000 francs ; — Qu'aux termes de leur contrat de mariage, les vendeurs avaient le droit d'aliéner sous condition de remploi ; d'où il suit que le tiers acquéreur, pour se libérer valablement, devait veiller à ce que le remploi fût réellement effectué; — Attendu que les fonds ont été remis par Escribe aux mains de Me P..., notaire, qui devait en opérer le remploi ; — Que ce mandataire infidèle a détourne cette somme et que lesdits époux d'Arboussier demandent la nullité de la vente, faute par l'acquéreur de payer, à nouveau la somme de 10,000 francs; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1554 C. civ., l'immeuble dotal ne peut être aliéné pendant le mariage, ni par le mari, ni par la femme, ni par les deux conjointement; — Qu'une exception peut être apportée à ce principe par le contrat de mariage ; mais que les exceptions sont de droit étroit; — Que, dans l'espèce, les époux se sont réservé l'autorisation de vendre, mais seulement à charge de remploi; — Que cette condition n'a pas été remplie, et que les premiers juges ont à bon droit prononcé la nullité de la vente; — Mais, attendu que l'acquéreur soutient que d'Arboussier doit, tout au moins, le relever et garantir de la perte qu'il subit, et qu'il va même jusqu'à prétendre que cette garantie lui serait due par Mme d'Arboussier sur ses biens proprement mariaux; — Attendu, en ce qui concerne la dame d'Arboussier, qu'elle n'a pas de biens proprement mariaux, et que, dès lors, la question pour elle ne peut même pas se poser ; — Qu'au surplus,
le mari, ni par la femme, ni par les deux conjointement; — Qu'une exception peut être apportée à ce principe par le contrat de mariage ; mais que les exceptions sont de droit étroit; — Que, dans l'espèce, les époux se sont réservé l'autorisation de vendre, mais seulement à charge de remploi; — Que cette condition n'a pas été remplie, et que les premiers juges ont à bon droit prononcé la nullité de la vente; — Mais, attendu que l'acquéreur soutient que d'Arboussier doit, tout au moins, le relever et garantir de la perte qu'il subit, et qu'il va même jusqu'à prétendre que cette garantie lui serait due par Mme d'Arboussier sur ses biens proprement mariaux; — Attendu, en ce qui concerne la dame d'Arboussier, qu'elle n'a pas de biens proprement mariaux, et que, dès lors, la question pour elle ne peut même pas se poser ; — Qu'au surplus, il a été jugé qu'en l'absence de toute stipulation formelle d'une garantie spéciale, la femme dotale n'est pas tenue, vis-à-vis de l'acheteur, de la garantie de droit résultant du contrat de vente lui-même; — Que, sur ce point encore, il y a lieu de confirmer le jugement dont est appel ; — Attendu, au contraire, en ce qui concerne le sieur d'Arboussier, que, suivant procuration retenue par Me Hillariot, notaire à Angoulême, les 24 et 25 février 1886, ledit d'Arboussier et son épouse (Mme Marie-Paule de Marliave) donnèrent mandat à un sieur Manavit de vendre l'immeuble dotal et d'en toucher le prix; — Que Manavit, clerc de Me P..., n'était lui-même que le prête-nom du notaire et qu'en réalité cet officier ministériel a été le véritable mandataire des époux d'Arboussier; — Attendu qu'on soutiendrait vainement que l'acte de vente du 5 mai 1886 a été passé au nom de Mme d'Arboussier seule et que c'est elle seule qui, par son mandataire, en a touché le prix; — Qu'il est dit, en effet, dans cet acte, que Manavit agit comme mandataire de Mme d'Arboussier, mais qu'immédiatement après, le rédacteur de l'acte ajoute qu'il agit en vertu des pouvoirs que les deux
; — Attendu, au contraire, en ce qui concerne le sieur d'Arboussier, que, suivant procuration retenue par Me Hillariot, notaire à Angoulême, les 24 et 25 février 1886, ledit d'Arboussier et son épouse (Mme Marie-Paule de Marliave) donnèrent mandat à un sieur Manavit de vendre l'immeuble dotal et d'en toucher le prix; — Que Manavit, clerc de Me P..., n'était lui-même que le prête-nom du notaire et qu'en réalité cet officier ministériel a été le véritable mandataire des époux d'Arboussier; — Attendu qu'on soutiendrait vainement que l'acte de vente du 5 mai 1886 a été passé au nom de Mme d'Arboussier seule et que c'est elle seule qui, par son mandataire, en a touché le prix; — Qu'il est dit, en effet, dans cet acte, que Manavit agit comme mandataire de Mme d'Arboussier, mais qu'immédiatement après, le rédacteur de l'acte ajoute qu'il agit en vertu des pouvoirs que les deux époux lui ont donnés dans la procuration des 24 et 25 février 1886, plus haut visée, et qui demeure annexée à l'acte de vente; — Attendu, d'autre part, que, dans le contrat de mariage de M. et Mme d'Arboussier, retenu le 15 juin 1874 par Me Alric, alors notaire à Rabastens, il est dit que les biens dotaux de la future épouse pourront être aliénés par le mari avec le concours et le consentement de la future; — Que, du rapprochement de ces divers actes, il résulte bien que M. d'Arboussier, agissant comme maître de la dot, a donné personnellement mandat au notaire de toucher les prix de vente et qu'il est responsable de la faute commise par son mandataire; — Attendu que le tiers acquéreur avait, de son côté, constitué Me P..., son mandataire, pour procéder aux opérations du remploi que ledit P... était donc à la fois le mandataire du mari et de l'acquéreur; que les deux mandataires doivent, dans ces conditions, supporter par parts égale la perte résultant du détournement commis ; — Attendu, sur les dépens, que M. d'Arboussier d'une part, et le sieur Escribe, d'autre part, succombent pour partie et qu'il y a lieu de
Rabastens, il est dit que les biens dotaux de la future épouse pourront être aliénés par le mari avec le concours et le consentement de la future; — Que, du rapprochement de ces divers actes, il résulte bien que M. d'Arboussier, agissant comme maître de la dot, a donné personnellement mandat au notaire de toucher les prix de vente et qu'il est responsable de la faute commise par son mandataire; — Attendu que le tiers acquéreur avait, de son côté, constitué Me P..., son mandataire, pour procéder aux opérations du remploi que ledit P... était donc à la fois le mandataire du mari et de l'acquéreur; que les deux mandataires doivent, dans ces conditions, supporter par parts égale la perte résultant du détournement commis ; — Attendu, sur les dépens, que M. d'Arboussier d'une part, et le sieur Escribe, d'autre part, succombent pour partie et qu'il y a lieu de laisser à la charge de chacun d'eux, la moitié des dépens de première instance et d'appel; Par ces motifs, et ceux des premiers juges non contraires : — Réforme pour partie et en ce qui concerne le recours du sieur Escribe contre M. d'Arboussier, la décision du tribunal de Gaillac ; condamne en conséquence, le sieur d'Arboussier personnellement, à rembourser au sieur Escribe, la moitié, en capital et intérêts, des sommes dont ce dernier est tenu au regard de la femme dotale ou de la valeur de l'immeuble dotal qu'il devra délaisser; — Dit que les dépens de première instance et d'appel seront supportés : moitié par le sieur d'Arboussier, pris en son nom personnel et moitié par le sieur Escribe; — Confirme pour le surplus la décision des premiers juges. MM. Martin, prés. ; Jaudon, av. gén. ; Ebelot, et de la Portalière, av. MONTPELLIER (3e CH.) 25 avril 1901. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, ANALYSE, LIVRET D'OPÉRA, JOURNAL THÉATRAL. ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si le texte littéral d'une œuvre littéraire est la propriété de son auteur, et si incontestablement la reproduction, même partielle, de ce texte, faite dans un but mercantile, constitue le délit de contrefaçon, pour tout ce qui
; condamne en conséquence, le sieur d'Arboussier personnellement, à rembourser au sieur Escribe, la moitié, en capital et intérêts, des sommes dont ce dernier est tenu au regard de la femme dotale ou de la valeur de l'immeuble dotal qu'il devra délaisser; — Dit que les dépens de première instance et d'appel seront supportés : moitié par le sieur d'Arboussier, pris en son nom personnel et moitié par le sieur Escribe; — Confirme pour le surplus la décision des premiers juges. MM. Martin, prés. ; Jaudon, av. gén. ; Ebelot, et de la Portalière, av. MONTPELLIER (3e CH.) 25 avril 1901. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, ANALYSE, LIVRET D'OPÉRA, JOURNAL THÉATRAL. ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si le texte littéral d'une œuvre littéraire est la propriété de son auteur, et si incontestablement la reproduction, même partielle, de ce texte, faite dans un but mercantile, constitue le délit de contrefaçon, pour tout ce qui n'est pas ce texte même, les juges du fait ont un pouvoir souverain d'appréciation, et ils doivent se garder de poser des règles trop générales en une matière où la diversité extrême des espèces entraîne nécessairement une diversité très grande dans les solutions. On ne saurait notamment poser en principe qu'une analyse, quelle qu'elle soit, constitue toujours une contrefaçon si elle ne fait pas partie d'une œuvre ayant une originalité propre ; car, s'il est vrai que, dans beaucoup de cas, on peut, par voie d'analyse, livrer au public un travail tenant lieu de l'œuvre primitive en la remplaçant avec plus ou moins d'avantage, il est non moins vrai que l'analyse exacte d'une œuvre vraiment littéraire ne peut que favoriser l'auteur de cette œuvre en la faisant mieux connaître et, dans tous les cas, ne importe aucun préjudice. Spécialement il n'y a pas de contrefaçon dans le fait, par un journal édité en vue de donner au public d'un théâtre les indications d'usage relatives au spectacle du jour, d'avoir publié l'analyse des livrets des opéras représentés sur ce théâtre. (Dumont c. Roche.) ARRÊT. LA COUR. — Attendu que Roche, intimé, allègue sans contestation de la part de Dumont appelant :
qu'une analyse, quelle qu'elle soit, constitue toujours une contrefaçon si elle ne fait pas partie d'une œuvre ayant une originalité propre ; car, s'il est vrai que, dans beaucoup de cas, on peut, par voie d'analyse, livrer au public un travail tenant lieu de l'œuvre primitive en la remplaçant avec plus ou moins d'avantage, il est non moins vrai que l'analyse exacte d'une œuvre vraiment littéraire ne peut que favoriser l'auteur de cette œuvre en la faisant mieux connaître et, dans tous les cas, ne importe aucun préjudice. Spécialement il n'y a pas de contrefaçon dans le fait, par un journal édité en vue de donner au public d'un théâtre les indications d'usage relatives au spectacle du jour, d'avoir publié l'analyse des livrets des opéras représentés sur ce théâtre. (Dumont c. Roche.) ARRÊT. LA COUR. — Attendu que Roche, intimé, allègue sans contestation de la part de Dumont appelant : 1° que les sieurs Calmann-Lévy, éditeurs à Paris, sont régulièrement reconnus de la propriété des livrets d'opéra et d'opéra-comique ci-après énumérés; 2° que lesdits Calmann-Lévy lui ont concédé le droit d'imprimer et de faire vendre dans les salles de spectacle, de Montpellier et de Palavas, des analyses de toutes les pièces de théâtre qui leur appartiennent, et même de faire entrer dans ces analyses quelques extraits des pièces dont s'agit; — Attendu que Dumont allègue de son côté, sans être contredit par Roche, qu'il tient « par adjudication de la mairie » de Montpellier, un droit exclusif lui permettant de faire vendre, dans la salle du théâtre, un journal par lui édité donnant aux spectateurs les indications d'usage relatives au spectacle du jour; — Attendu que ces droits, nécessairement rivaux, ont fait naître entre les parties une concurrence très âpre qui a donné naissance à la poursuite pour contrefaçon littéraire intentée par l'intimé à l'appelant ; En fait : — Attendu que les articles incriminés dans la citation de Roche sont fort loin d'avoir l'importance qu'il leur attribue et qu'il convient d'en apprécier séparément la portée; En ce qui concerne les articles des 11, 22, 24 et 29 novembre relatifs
pièces de théâtre qui leur appartiennent, et même de faire entrer dans ces analyses quelques extraits des pièces dont s'agit; — Attendu que Dumont allègue de son côté, sans être contredit par Roche, qu'il tient « par adjudication de la mairie » de Montpellier, un droit exclusif lui permettant de faire vendre, dans la salle du théâtre, un journal par lui édité donnant aux spectateurs les indications d'usage relatives au spectacle du jour; — Attendu que ces droits, nécessairement rivaux, ont fait naître entre les parties une concurrence très âpre qui a donné naissance à la poursuite pour contrefaçon littéraire intentée par l'intimé à l'appelant ; En fait : — Attendu que les articles incriminés dans la citation de Roche sont fort loin d'avoir l'importance qu'il leur attribue et qu'il convient d'en apprécier séparément la portée; En ce qui concerne les articles des 11, 22, 24 et 29 novembre relatifs aux représentations d'Hérodiade, Bigoletto, Carmen et Mireille : — Attendu que Dumont s'est borné à donner à la feuille par lui éditée des détails en quelque sorte matériels sur la plantation des décors, les costumes et les attitudes des acteurs et sur les mouvements de scène; qu'il est impossible de trouver dans ces indications rien qui ressemble même de loin à la contrefaçon littéraire; — Attendu, il est vrai, que chacun des numéros du journal était accompagné, sur une feuille séparée, d'un extrait littéral du Dictionnaire de Larousse, relatif à la pièce qui allait être représentée, mais que cet extrait, reproduit par Dumont avec l'autorisation du propriétaire du dictionnaire dont s'agit, ne peut, à aucun titre, être incriminé, puisque l'ouvrage de Larousse a paru sans protestation d'aucune sorte de la part des propriétaires des livrets et que, du reste, les passages reproduits par Dumont, ni par leur forme ni par leurs développements ni par leurs tendances, ne peuvent être considérés comme des contrefaçons de l'œuvre à laquelle chacun d'eux se rapporte; Au sujet du numéro du 21 novembre relatif à la représentation de l'opéra d'Hamlet : — Attendu que Dumont s'est borné à analyser l'œuvre de Shakespeare en indiquant dans
trouver dans ces indications rien qui ressemble même de loin à la contrefaçon littéraire; — Attendu, il est vrai, que chacun des numéros du journal était accompagné, sur une feuille séparée, d'un extrait littéral du Dictionnaire de Larousse, relatif à la pièce qui allait être représentée, mais que cet extrait, reproduit par Dumont avec l'autorisation du propriétaire du dictionnaire dont s'agit, ne peut, à aucun titre, être incriminé, puisque l'ouvrage de Larousse a paru sans protestation d'aucune sorte de la part des propriétaires des livrets et que, du reste, les passages reproduits par Dumont, ni par leur forme ni par leurs développements ni par leurs tendances, ne peuvent être considérés comme des contrefaçons de l'œuvre à laquelle chacun d'eux se rapporte; Au sujet du numéro du 21 novembre relatif à la représentation de l'opéra d'Hamlet : — Attendu que Dumont s'est borné à analyser l'œuvre de Shakespeare en indiquant dans une phrase très courte en (1) Y. cependant : Paris, 12 mars 1845, Blanc, p. 181. — Nîmes, 25 février 1864, Ann. de la prop. litt., 1864, p. 387, et notre Bib. alph., La Propriété littéraire et artistique, n. 1027. — Sur les éléments du délit de contrefaçon et sur le pouvoir d'appréciation qui appartient aux tribunaux en cette matière, Y. ibid., n. 671 et suiv., n. 768. quoi le dénouement de l'opéra diffère de celui du drame et qu'à aucun titre une semblable indication ne peut être considérée comme une contrefaçon délictueuse ; Pour ce qui est du numéro du 7 décembre relatif à la représentation de Déjanire : — Attendu qu'en dehors d'indications scéniques analogues à celles dont il vient d'être parlé, l'écrit incriminé se borne à reproduire, avec l'autorisation de ses éditeurs, un article de critique paru dans le journal le Petit Méridional au sujet duquel Roche et Calmann Lévy n'ont fait et ne pouvaient faire aucune réclamation ; et que là, encore, il n'y a rien qui ressemble de près ou de loin au délit reproché à Dumont ; En droit : — Attendu que le texte littéral d'une œuvre littéraire est la propriété de son
le pouvoir d'appréciation qui appartient aux tribunaux en cette matière, Y. ibid., n. 671 et suiv., n. 768. quoi le dénouement de l'opéra diffère de celui du drame et qu'à aucun titre une semblable indication ne peut être considérée comme une contrefaçon délictueuse ; Pour ce qui est du numéro du 7 décembre relatif à la représentation de Déjanire : — Attendu qu'en dehors d'indications scéniques analogues à celles dont il vient d'être parlé, l'écrit incriminé se borne à reproduire, avec l'autorisation de ses éditeurs, un article de critique paru dans le journal le Petit Méridional au sujet duquel Roche et Calmann Lévy n'ont fait et ne pouvaient faire aucune réclamation ; et que là, encore, il n'y a rien qui ressemble de près ou de loin au délit reproché à Dumont ; En droit : — Attendu que le texte littéral d'une œuvre littéraire est la propriété de son auteur, et qu'incontestablement la reproduction, même partielle, de ce texte faite dans un but mercantile constitue le délit de contrefacçon; — Mais attendu que, pour tout ce qui n'est pas ce texte même, les juges du fait ont un pouvoir souverain d'appréciation et qu'ils doivent se garder de poser des règles trop générales en une matière où la diversité extrême des espèces entraîne nécessairement une diversité très grande dans les solutions; — Attendu qu'on a, notamment, posé à tort, en principe, qu'une analyse, quelle qu'elle soit, constitue toujours une contrefacçon si elle ne fait pas partie d'une œuvre ayant une originalité propre ; qu'en effet, s'il est vrai que, dans beaucoup de cas, on peut, par voie d'analyse, livrer au public un travail tenant lieu de l'œuvre primitive en la remplaçant avec plus ou moins d'avantage, il est non moins vrai que l'analyse exacte d'une œuvre vraiment littéraire ne peut que favoriser l'auteur de cette œuvre en la faisant mieux connaître et dans tous les cas ne lui porte aucun préjudice; — Attendu que les livrets d'opéra et d'opéetta, quoique faisant partie d'un genre assez inférieur, appartiennent néanmoins à la littérature proprement dite, et que des extraits analytiques aussi rudimentaires
règles trop générales en une matière où la diversité extrême des espèces entraîne nécessairement une diversité très grande dans les solutions; — Attendu qu'on a, notamment, posé à tort, en principe, qu'une analyse, quelle qu'elle soit, constitue toujours une contrefacçon si elle ne fait pas partie d'une œuvre ayant une originalité propre ; qu'en effet, s'il est vrai que, dans beaucoup de cas, on peut, par voie d'analyse, livrer au public un travail tenant lieu de l'œuvre primitive en la remplaçant avec plus ou moins d'avantage, il est non moins vrai que l'analyse exacte d'une œuvre vraiment littéraire ne peut que favoriser l'auteur de cette œuvre en la faisant mieux connaître et dans tous les cas ne lui porte aucun préjudice; — Attendu que les livrets d'opéra et d'opéetta, quoique faisant partie d'un genre assez inférieur, appartiennent néanmoins à la littérature proprement dite, et que des extraits analytiques aussi rudimentaires que ceux dont la publicité est reprochée à M. Dumont ne peuvent être considérés comme en contenant, même partiellement, la substance et l'utilité; que, bien évidemment, les auteurs d'Hérodiade, de Carmen, de Mireille, etc., n'auraient aucun intérêt à exercer la poursuite soumise à la Cour et n'auraient jamais eu l'idée de l'introduire s'ils avaient conservé la propriété de leurs œuvres ; — Attendu que les sieurs Calmann-Lévy, en centralisant entre leurs mains la propriété d'un grand nombre d'œuvres théâtrales, ont eu l'idée ingénieuse, au point de vue commercial, de tirer, en quelque sorte, un sous-produit de cette propriété en monopolisant, si c'était possible, les publications périodiques destinées à être mises entre les mains des spectateurs; que de cette idée est né le contrat intervenu entre Calmann-Lévy, d'une part, et Roche, d'autre part; — Attendu que bien évidemment les publications émanées de Roche, malgré le droit exceptionnel qu'il possède d'y insérer certains extraits des pièces appartenant à Calmann-Lévy, ne porte aucune atteinte aux droits d'auteur, sans quoi il n'aurait pas obtenu le contrat dont il se prévaut, et qu'on ne conçoit pas, dès lors, en quoi l'exercice d'un droit plus restreint de la part de Dumont aurait des inconvénients que n'ont