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Saint-Sauveur-Lendelin soit éclairé pendant la nuit. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ces vœux. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lebouteiller, émet le vœu que le passage à niveau de Lieusaint, sur la ligne de Paris à Cherbourg, ne reste pas aussi longtemps fermé, et ajoute qu'il suffirait pour cela que la Compagnie rétablisse les sonneries électriques qui existaient avant le doublement de la voie. Votre Commission des Chemins de fer a l'honneur de vous demander de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. de Pontgibaud, émet le vœu que la clôture des barrières sur la route nationale de Paris à Cherbourg et sur le chemin n° 14, aux passages à niveau de la gare de Montebourg-ville et à celui de Lestre-Quinéville, n'ait lieu que lorsque le train est signalé afin d'éviter aux voitures un long stationnement lorsque le train a du retard. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu qu'il soit établi une halte sur la ligne de l'Ouest entre Cherbourg et Montebourg au lieu dit le Nardouet, Les établissements du Nardouet prenant une importance considérable, le personnel qui y est attaché est devenu très nombreux, la population de la région environnante est au moins de 330 habitants, ce personnel et cette population augmenteront encore d'une façon très sensible, lorsque sera terminée la construction des nouveaux ateliers, la circulation sera dès lors plus que suffisante entre le Nardouet et Cherbourg et même entre le Nardouet et Montebourg pour
aux voitures un long stationnement lorsque le train a du retard. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu qu'il soit établi une halte sur la ligne de l'Ouest entre Cherbourg et Montebourg au lieu dit le Nardouet, Les établissements du Nardouet prenant une importance considérable, le personnel qui y est attaché est devenu très nombreux, la population de la région environnante est au moins de 330 habitants, ce personnel et cette population augmenteront encore d'une façon très sensible, lorsque sera terminée la construction des nouveaux ateliers, la circulation sera dès lors plus que suffisante entre le Nardouet et Cherbourg et même entre le Nardouet et Montebourg pour justifier l'établissement de la halte dont il s'agit. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Prévôt de Tocqueville, au nom de la Commission de la Voie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, vos chemins de grande communication à la fin de 1900, étaient au nombre de 174, leur longueur de 5,724,959 mètres, dont 5,713,337 à l'état d'entretien, 10,183 mètres en lacune et 1,419 mètres en construction. Les ressources applicables à l'exercice 1900, compris celles affectées au remboursement des emprunts se sont élevées à 2,303,873 francs, sur lesquels le reliquat est de 121,236 francs réparti ainsi que l'indique M. l'Agent voyer en chef dans son rapport, page 226. La longueur à l'état d'entretien, le 1er janvier 1900, étant de 5,713,337 mètres et la dépense générale d'entretien de 1,689,908 francs, la dépense moyenne kilométrique est pour le dernier exercice de 330 francs. Elle était de 333 francs pour 1899, donc, une réduction de 3 francs par kilomètre. Je n'entre pas ici dans de plus amples explications, le rapport de M. l'Agent voyer en chef devant compléter pour vous ce simple
rapport suivant : Messieurs, vos chemins de grande communication à la fin de 1900, étaient au nombre de 174, leur longueur de 5,724,959 mètres, dont 5,713,337 à l'état d'entretien, 10,183 mètres en lacune et 1,419 mètres en construction. Les ressources applicables à l'exercice 1900, compris celles affectées au remboursement des emprunts se sont élevées à 2,303,873 francs, sur lesquels le reliquat est de 121,236 francs réparti ainsi que l'indique M. l'Agent voyer en chef dans son rapport, page 226. La longueur à l'état d'entretien, le 1er janvier 1900, étant de 5,713,337 mètres et la dépense générale d'entretien de 1,689,908 francs, la dépense moyenne kilométrique est pour le dernier exercice de 330 francs. Elle était de 333 francs pour 1899, donc, une réduction de 3 francs par kilomètre. Je n'entre pas ici dans de plus amples explications, le rapport de M. l'Agent voyer en chef devant compléter pour vous ce simple rendu-compte. Le 17 avril dernier, vous avez dressé le programme préparatoire de 1902, la dépense de ce programme s'élève à 198,144 fr. et sera couverte par ressources ne donnant pas droit à subvention soit 12,392 francs et ressources extraordinaires 180,732 francs; le contingent départemental est inscrit pour 72,000 fr. au budget primitif de 1902, sans emprunt, comme vous le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, et le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du programme de 1899. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le programme de 1902 présenté par M. le Préfet, et de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Trois machines à vapeur ont fonctionné dans le Département depuis le 1er janvier pour la compression des rechargements sur les chemins de grande communication. Vous en trouverez le détail page 338 du rapport de M. l'Agent voyer en chef. La deuxième campagne s'ouvrira dans les premiers jours de septembre, et se prolongera jusqu'à la fin de l'année. Au sujet des travaux neufs ou de grosses réparations en exécution depuis la session d'avril, vous en trouverez le
budget primitif de 1902, sans emprunt, comme vous le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, et le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du programme de 1899. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le programme de 1902 présenté par M. le Préfet, et de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Trois machines à vapeur ont fonctionné dans le Département depuis le 1er janvier pour la compression des rechargements sur les chemins de grande communication. Vous en trouverez le détail page 338 du rapport de M. l'Agent voyer en chef. La deuxième campagne s'ouvrira dans les premiers jours de septembre, et se prolongera jusqu'à la fin de l'année. Au sujet des travaux neufs ou de grosses réparations en exécution depuis la session d'avril, vous en trouverez le détail dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef, page 339. Votre Commission vous propose donc d'accepter le rapport de M. l'Agent voyer au sujet de vos chemins de grande communication. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Chemins vicinaux ordinaires. Affaires diverses. Vrac, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801,930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.332 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 38 pour entretien et 377,930 fr. 83 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514" Dont à entretenir 2.916. H5 En construction 167.838 En lacune 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante
de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801,930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.332 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 38 pour entretien et 377,930 fr. 83 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514" Dont à entretenir 2.916. H5 En construction 167.838 En lacune 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante : Longueur du réseau 3.536.073m Dont à entretenir 2.959.667 En construction 157.495 En lacune 421.511 Le rapport de M. l’Agent voyageur en chef contient sur ces divers chiffres, ainsi que sur les travaux exécutés en 1900, tous les détails nécessaires, Je vous prie de bien vouloir vous y reporter. SÉANCE du 21 août. Je n’ai rien à ajouter aux renseignements fournis par M. l’Agent voyageur en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s’est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l’année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l’entretien de 8,640 k. 77, la livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 Pour 1900, il a été de 767.429 fr. 10 D'où une
du 21 août. Je n’ai rien à ajouter aux renseignements fournis par M. l’Agent voyageur en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s’est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l’année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l’entretien de 8,640 k. 77, la livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 Pour 1900, il a été de 767.429 fr. 10 D'où une diminution de 12.423 fr. Votre Commission de la Voirie vous prie de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Baron, au nom de la Commission d’Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, dans votre session d’avril dernier, vous avez demandé que des mesures soient prises pour arrêter l’ensablement de la chaussée du chemin de grande communication n° 131, au lieu dit les « Douits. » M. le Préfet vous communique le dossier de l’instruction de l’affaire, en vous priant de l’examiner et de donner votre opinion. Déjà, à la suite d’un vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Valognes, le 6 août 1898, le service vicinal avait examiné ce qu’il serait possible de faire en vue d’arrêter l’envahissement du chemin par les sables des dunes et M. l’Agent voyageur en chef, dans un rapport, en date du 11 janvier 1899, proposait de soumettre l’affaire à l’Administration des Eaux et Forêts, seule compétente pour étudier les voies et moyens à employer pour arrêter la marche constante des dunes. Chemin de grande communication n° 131. Ensablement. SÉANCE du 21 août. 170 M. le Conservateur des Eaux et Forêts
dernier, vous avez demandé que des mesures soient prises pour arrêter l’ensablement de la chaussée du chemin de grande communication n° 131, au lieu dit les « Douits. » M. le Préfet vous communique le dossier de l’instruction de l’affaire, en vous priant de l’examiner et de donner votre opinion. Déjà, à la suite d’un vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Valognes, le 6 août 1898, le service vicinal avait examiné ce qu’il serait possible de faire en vue d’arrêter l’envahissement du chemin par les sables des dunes et M. l’Agent voyageur en chef, dans un rapport, en date du 11 janvier 1899, proposait de soumettre l’affaire à l’Administration des Eaux et Forêts, seule compétente pour étudier les voies et moyens à employer pour arrêter la marche constante des dunes. Chemin de grande communication n° 131. Ensablement. SÉANCE du 21 août. 170 M. le Conservateur des Eaux et Forêts de Rouen, dans un rapport portant la date du 9 juillet dernier, a donné son avis sur cette grave question. Ce rapport peut se résumer comme suit : « Depuis un siècle, les dunes longeant la Vallée des Douits « s’avancent annuellement dans les terres de 6 mètres 50 c. « Pour immobiliser ces dunes, il serait nécessaire de les boiser « sur une superficie de 550 hectares, travail qui entraînerait une « dépense de premier établissement évaluée à 82,500 francs, « l’État n’ayant, au point de vue de l’intérêt général, aucun ( motif pour les fixer, les ensemencer et les planter, c’est aux « communes de Carteret et des Moitiers d’Allonne et aux « particuliers, propriétaires de ces terrains, à faire le nécessaire « pour remédier aux inconvénients signalés. » La situation, telle qu’elle a été présentée par le service vicinal en 1899, loin de s'être améliorée, est devenue beaucoup plus grave. En effet, le pied des dunes qui, à cette époque (1899), atteignait à peine l’extrême limite du chemin, dépasse aujourd'hui, dans certains endroits, le milieu de la chaussée. En outre, le ruisseau des Douits qui coulait à la jonction du chemin et des dunes en 1899, avec
« Pour immobiliser ces dunes, il serait nécessaire de les boiser « sur une superficie de 550 hectares, travail qui entraînerait une « dépense de premier établissement évaluée à 82,500 francs, « l’État n’ayant, au point de vue de l’intérêt général, aucun ( motif pour les fixer, les ensemencer et les planter, c’est aux « communes de Carteret et des Moitiers d’Allonne et aux « particuliers, propriétaires de ces terrains, à faire le nécessaire « pour remédier aux inconvénients signalés. » La situation, telle qu’elle a été présentée par le service vicinal en 1899, loin de s'être améliorée, est devenue beaucoup plus grave. En effet, le pied des dunes qui, à cette époque (1899), atteignait à peine l’extrême limite du chemin, dépasse aujourd'hui, dans certains endroits, le milieu de la chaussée. En outre, le ruisseau des Douits qui coulait à la jonction du chemin et des dunes en 1899, avec une puissance assez forte pour entraîner vers le havre de Carteret une partie des sables mobiles est, à l’heure actuelle, à peu près à sec. Une portion de ses eaux est absorbée par les sables accumulés à l'amont et le reste sert à alimenter la prise d'eau desservant la gare de Carteret et diverses propriétés privées. Il en résulte que la marche progressive de la dune vers les terres qui a été momentanément ralentie par les chasses du ruisseau des Douits va reprendre son cheminement normal (6 m. 50 c. par an) et envahir, à bref délai, le chemin n° 131 dans toute sa largeur. Ce boisement, même immédiat des dunes ne pourrait arrêter cette marche en amont des sables que dans un avenir relativement éloigné. M. l’Agent voyageur en chef, dans une visite des lieux qu’il a faite le 8 août, a constaté qu’il est aujourd'hui impossible de préserver le chemin n° 131, au lieu dit les Douits, contre l’envahissement des sables, au moins dans son assiette actuelle, et, dans un rapport en date du 16 août présent mois, il déclare que, peut-être, dès l’année prochaine, ce chemin aura complètement disparu sous le pied des dunes, dont le mouvement
de Carteret et diverses propriétés privées. Il en résulte que la marche progressive de la dune vers les terres qui a été momentanément ralentie par les chasses du ruisseau des Douits va reprendre son cheminement normal (6 m. 50 c. par an) et envahir, à bref délai, le chemin n° 131 dans toute sa largeur. Ce boisement, même immédiat des dunes ne pourrait arrêter cette marche en amont des sables que dans un avenir relativement éloigné. M. l’Agent voyageur en chef, dans une visite des lieux qu’il a faite le 8 août, a constaté qu’il est aujourd'hui impossible de préserver le chemin n° 131, au lieu dit les Douits, contre l’envahissement des sables, au moins dans son assiette actuelle, et, dans un rapport en date du 16 août présent mois, il déclare que, peut-être, dès l’année prochaine, ce chemin aura complètement disparu sous le pied des dunes, dont le mouvement de progression, atténué pendant ces dernières années, va reprendre sa vitesse normale, les chasses autrefois pratiquées pour l’enlèvement des sables éboulés étant devenues impossibles. Il ajoute que, dans ces conditions, on se trouve dans cette alternative : either de voir la circulation à bref délai complètement interceptée sur le chemin dont il s'agit, dans la vallée des Douits, ou de faire une dépense de 10 à 12,000 francs, en dehors de celle d'acquisition des terrains qui resterait à la charge des communes des Moitiers d'Allonne et de Carteret, pour reporter le chemin sur le versant ouest de la vallée, à mi-coteau. Enfin, M. l'Agent voyer en chef se propose de faire étudier le projet de déviation du chemin dans la partie aujourd'hui directement menacée, pour qu'il puisse être communiqué aux Conseils municipaux des communes intéressées, en vue de savoir si elles sont disposées à assumer la dépense d'acquisition du terrain. Devant cette situation, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'étude du service vicinal, qui pourra, dans une prochaine session, vous soumettre, avec la réponse des communes intéressées, un projet sur lequel vous serez appelés à statuer. Les conclusions du rapport
dont il s'agit, dans la vallée des Douits, ou de faire une dépense de 10 à 12,000 francs, en dehors de celle d'acquisition des terrains qui resterait à la charge des communes des Moitiers d'Allonne et de Carteret, pour reporter le chemin sur le versant ouest de la vallée, à mi-coteau. Enfin, M. l'Agent voyer en chef se propose de faire étudier le projet de déviation du chemin dans la partie aujourd'hui directement menacée, pour qu'il puisse être communiqué aux Conseils municipaux des communes intéressées, en vue de savoir si elles sont disposées à assumer la dépense d'acquisition du terrain. Devant cette situation, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'étude du service vicinal, qui pourra, dans une prochaine session, vous soumettre, avec la réponse des communes intéressées, un projet sur lequel vous serez appelés à statuer. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans leur session de mai dernier, les Conseils municipaux de la Manche ont voté les contingents nécessaires pour couvrir les dépenses des chemins de grande communication. Seul, le Conseil municipal de la commune de Gouvets a demandé que le contingent actuel de 553 francs que cette commune doit fournir soit diminué de 200 francs. Dans son rapport sur cette délibération, M. l'Agent voyer d'arrondissement de Saint-Lô, propose de rejeter la demande de la commune de Gouvets. De son côté, dans son rapport général, M. l'Agent voyer en chef du Département, faisant remarquer que plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département (605 fr. sur 1,165 nécessaires), propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la commune. En conséquence, votre Commission de la Voirie vous prie de rejeter purement et simplement la demande en réduction de contingent formée par la commune de Gouvets. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Chemins de grande communication. Contingents. Réclamation de Gouvets. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne
le Conseil municipal de la commune de Gouvets a demandé que le contingent actuel de 553 francs que cette commune doit fournir soit diminué de 200 francs. Dans son rapport sur cette délibération, M. l'Agent voyer d'arrondissement de Saint-Lô, propose de rejeter la demande de la commune de Gouvets. De son côté, dans son rapport général, M. l'Agent voyer en chef du Département, faisant remarquer que plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département (605 fr. sur 1,165 nécessaires), propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la commune. En conséquence, votre Commission de la Voirie vous prie de rejeter purement et simplement la demande en réduction de contingent formée par la commune de Gouvets. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Chemins de grande communication. Contingents. Réclamation de Gouvets. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission de la Voirie, après avoir pris connaissance des délibérations des Conseils d'Arrondissement qui sont unanimes à ce sujet, est d'avis qu'il y a lieu de maintenir le tarif des prestations en nature, suivant les propositions de M. l'Agent voyer en chef, Tarif des prestations Et de rendre applicable en 1902 le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'hommes, de bêtes de trait et de voiture. Elle vous propose, en conséquence, de bien vouloir adopter les chiffres indiqués par M. le Préfet dans son rapport au Conseil général. Ce rapport est ainsi conçu : « Conformément aux dispositions du 1er § de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous proposons de soumettre au Conseil général, pour être applicable en 1902, le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'homme, de bêtes de trait et de voitures, ainsi fixé, savoir : Journée d'homme 1 fr. 60 — d'un cheval ou d'un mulet 1 fr. 80 — d'un boeuf ou d'un âne 0 fr. 90 — de voiture de 1re classe 1 fr. 60 — de 2e classe 1 fr. 30 — de 3e classe 1 fr.