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signé : « B. D. Approuvé : en Commission Permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi, le 4 Mars 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine; Signé : René ROBIN TABLEAU A Droit fixé établi eu égard aux localités Centres urbains et Classes centres désignés interneur. par arrêté du Résident Supérieur (1re catégorie 400$ 360$ Classe exceptionnelle (2e catégorie 350 280 3e catégorie 300 230 (1re classe 260 210 (2e classe 230 185 3e classe 200 150 ( 4e classe 170 120 Hors (5e classe 140 120 classe (6e classe 120 100 7e classe 100 80 8e classe 80 61 9e classe 65 50 10e classe 50 40 1re classe 45 30 2e classe 30 22 3e classe 20 12 (4e classe 12 Classe (5e classe 12 8 ordinaire 6e classe 5 7e classe 3 8e classe 2 9e classe 1 10e classe 1 0, 50 Vu: Le Résident Supérieur en Annam : Signé : GRAFFEUL Vu pour être annexé à Notre Ordonnance en date de ce jour Sa Majesté a Signé : B. D. Visé au C. F. le 10 février 1936 N° 1713 N° 1310 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 mars 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé René ROBIN TABLEAU B Loueur de bateaux jaugeant : Plus de 18 tonnes 30 De 9 à 18 tonnes 12 De 3 à 9 tonnes 6 Moins de 3 tonnes 2 Transports : A — Fluviaux, par jonques, barques : Par tonne et par bateau, la tonne 0,50 B — Fluviaux par chaloupe y compris chaloupes faisant le remorquage : Par chaloupe et par tonne : Les 15 premières tonnes, la tonne 5 Les tonnes suivantes : De 16 à 36 tonnes, la tonne 4 De 36 à 60 tonnes, la tonne 3 De 60 à 100 tonnes, la tonne 2 Au-dessus de 100 tonnes, la tonne 1 Entrepreneurs de transports : C — Par voie terrestre : Automobiles voyageurs, la voiture 15 Automobiles-marchandises, camion 10 Chevaux de selle : par cheval et par an 1,50 Centres urbains et centres désignés par arrêté du Résident
Gouverneur Général de l'Indochine Signé René ROBIN TABLEAU B Loueur de bateaux jaugeant : Plus de 18 tonnes 30 De 9 à 18 tonnes 12 De 3 à 9 tonnes 6 Moins de 3 tonnes 2 Transports : A — Fluviaux, par jonques, barques : Par tonne et par bateau, la tonne 0,50 B — Fluviaux par chaloupe y compris chaloupes faisant le remorquage : Par chaloupe et par tonne : Les 15 premières tonnes, la tonne 5 Les tonnes suivantes : De 16 à 36 tonnes, la tonne 4 De 36 à 60 tonnes, la tonne 3 De 60 à 100 tonnes, la tonne 2 Au-dessus de 100 tonnes, la tonne 1 Entrepreneurs de transports : C — Par voie terrestre : Automobiles voyageurs, la voiture 15 Automobiles-marchandises, camion 10 Chevaux de selle : par cheval et par an 1,50 Centres urbains et centres désignés par arrêté du Résident Supérieur Voitures de place : 1re classe 105 5$ 2e — 6 3 Entrepreneurs des Travaux 2% du montant total des travaux publics effectués en cours d'année Fermiers des services publics 0,50, montant du fermage et fermiers des pêcheries Fournisseurs des services 3% du montant total des fournitures effectuées en cours d'année Impôt applicable aux débitants d'alcool et aux marchands de tabac : 0,03 (trois cents) par hectolitre d'alcool avec minimum de perception de 0,25 pour les débitants de la dernière catégorie 0,20 (vingt centimes) par 100kg. ou fraction de 100kg. de tabac 2°) Marchands de tabac: vendu avec minimum de perception de 0,25 pour les ventes inférieures à 10kg et maximum d'imposition légal à 400,00 Magasins de Dépôt. — Droit proportionnel légal au trentième de la valeur locale des bâtiments, hangars, chantiers et tous autres locaux servant à l'exercice des professions imposables. Vu : Le Résident Supérieur en Annam Signé : GRAFFEUIL Visé au C. F. le 10 Février 1936 N° 1715 Vu pour être annexé à Notre Ordonnance en date de ce jour Sa Majesté a signé : H. D. N° 1320 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 Mars 1936 Le Gouverneur
cours d'année Impôt applicable aux débitants d'alcool et aux marchands de tabac : 0,03 (trois cents) par hectolitre d'alcool avec minimum de perception de 0,25 pour les débitants de la dernière catégorie 0,20 (vingt centimes) par 100kg. ou fraction de 100kg. de tabac 2°) Marchands de tabac: vendu avec minimum de perception de 0,25 pour les ventes inférieures à 10kg et maximum d'imposition légal à 400,00 Magasins de Dépôt. — Droit proportionnel légal au trentième de la valeur locale des bâtiments, hangars, chantiers et tous autres locaux servant à l'exercice des professions imposables. Vu : Le Résident Supérieur en Annam Signé : GRAFFEUIL Visé au C. F. le 10 Février 1936 N° 1715 Vu pour être annexé à Notre Ordonnance en date de ce jour Sa Majesté a signé : H. D. N° 1320 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 4 Mars 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : R. ROBIN TABLEAU C Nomenclature et classification des professions imposables Patentes Classes des patentes Accordeurs de pianos 7e cl.ord. à 7e H. el. Affilage et publicité entreprises de courtiers. 7e cl. , ord. à 7e H. cl. Afficheurs publics 10e cl. ord. à 7e cl. ord. Agents d'affaires 3e cl.ord.à7e cl. excep. Agents de change 10e cl. à 7e cl. excep. Allèges-maîtres, arrimeurs, débarqueurs, délesteurs, gabariers 7e cl. ord. à 3e H. el. Agents d'assurances, 3e cl. ord à 3e cl. excepb Anciens de tabac-fabricants de 10e H. cl. à 7e H. cl. Architectes 10e H. el. à 7e H. cl. Armateurs pour cabotage 10e H. cl. à 7e H. et. Armateurs pour le long cours 10e H. cl. à 7e cl. excep. Armuriers 5e cl. ord. à 7e H. cl. Articles de culte-fabricants ou marchands d' 8e cl.ord. à 7e H. cl. Artisans, saisis d'importance et non spécialement dénommés 10e cl. ord. à 3e cl. ord. Assurances, Compagnies d'assurances. 7e H. el. à 7e el. excep. Assurances (agents ou courtiers d'assurances) 7e H. el. à 7e cl. excep. Assurances (Compagnies mutuelles) 10e H. cl. à 7e H. cl. Ateliers des constructions Voir constructions et
ord. Agents d'affaires 3e cl.ord.à7e cl. excep. Agents de change 10e cl. à 7e cl. excep. Allèges-maîtres, arrimeurs, débarqueurs, délesteurs, gabariers 7e cl. ord. à 3e H. el. Agents d'assurances, 3e cl. ord à 3e cl. excepb Anciens de tabac-fabricants de 10e H. cl. à 7e H. cl. Architectes 10e H. el. à 7e H. cl. Armateurs pour cabotage 10e H. cl. à 7e H. et. Armateurs pour le long cours 10e H. cl. à 7e cl. excep. Armuriers 5e cl. ord. à 7e H. cl. Articles de culte-fabricants ou marchands d' 8e cl.ord. à 7e H. cl. Artisans, saisis d'importance et non spécialement dénommés 10e cl. ord. à 3e cl. ord. Assurances, Compagnies d'assurances. 7e H. el. à 7e el. excep. Assurances (agents ou courtiers d'assurances) 7e H. el. à 7e cl. excep. Assurances (Compagnies mutuelles) 10e H. cl. à 7e H. cl. Ateliers des constructions Voir constructions et usines Aubergistes, cabaretiers 9e cl. ord. à 7e H. ci Automobiles-marchands d' 11e H. cl. à 7e cl. excep Automobiles-location d'. Voir tableau B Avocats 10e H. cl. à 7e cl. excep. Appareils d'éclairage électrique, gaz, ventilation-fabricants et marchands d'.. Voir électriciens B Bacs Voir tableau B. Fermiers des Services Publics. Bambous et paillotes-marchands de.. 9e cl.ord.a 7e cl. ord. Banques-banquiers 7e H. Cl. à 7e cl. excep. Barbiers Voir coiffeurs Bateaux-constructeurs de 7e H. el. à 7e cl. excep. Barques-constructeurs de 7e cl. ord. à 7e H. cl. Baleaux-radoubeurs de 8e cl.ord. à 7e cl. ord. Bazars d'articles de ménage, bimbeloterie, etc. 7e cl. ord. à 1 è H. cl. Bétel et noix d'arec-marchands de... 10e cl. ord. à 7e cl. ord. Bestiaux-marchands de 11e cl.ord. à 7e cl. excep. Bicyclettes. Voir Cycles Bijoutiers et joailliers avec atelier et magasin. 7e cl. ord. à 7e H. cl. Bijoutiers et joailliers avec atelier sans magasin ou avec magasin sans atelier. 8e cl. ord. à 5e H. el. Bijoutiers et joailliers à façon. 9e cl.ord. à 7e cl.ord. Blanchisseurs de linge 9e cl. ord. à 3e cl. ord. Blanchisseurs mécaniques 3e cl. ord. à 5e. H. cl. Bois à brûler marchands
Publics. Bambous et paillotes-marchands de.. 9e cl.ord.a 7e cl. ord. Banques-banquiers 7e H. Cl. à 7e cl. excep. Barbiers Voir coiffeurs Bateaux-constructeurs de 7e H. el. à 7e cl. excep. Barques-constructeurs de 7e cl. ord. à 7e H. cl. Baleaux-radoubeurs de 8e cl.ord. à 7e cl. ord. Bazars d'articles de ménage, bimbeloterie, etc. 7e cl. ord. à 1 è H. cl. Bétel et noix d'arec-marchands de... 10e cl. ord. à 7e cl. ord. Bestiaux-marchands de 11e cl.ord. à 7e cl. excep. Bicyclettes. Voir Cycles Bijoutiers et joailliers avec atelier et magasin. 7e cl. ord. à 7e H. cl. Bijoutiers et joailliers avec atelier sans magasin ou avec magasin sans atelier. 8e cl. ord. à 5e H. el. Bijoutiers et joailliers à façon. 9e cl.ord. à 7e cl.ord. Blanchisseurs de linge 9e cl. ord. à 3e cl. ord. Blanchisseurs mécaniques 3e cl. ord. à 5e. H. cl. Bois à brûler marchands de. 9e cl. ord. à 7e. H. cl. Bois de construction marchands de. 5e cl.ord.à1e cl.excep. Bouages et vidanges Voir tableau B. Fermiers des Services Publics. Bouchers (marchands divers 9e cl. ord. à 7eH. el. Bougies, joosticks et articles de culte fabricants ou marchands de 8e cl.ord. à 6e H. cl. Boulangers, premier ordre à sixième haut, clergé. Bourreliers, selliers, harnacheurs... Septième clergé, ordre à sixième haut. Brasseurs, neuvième haut clergé à première classe exceptionnelle. Briques, carreaux à carreler, ciment, tuiles, fabricants ou marchands de... Cinquième clergé ordre à première classe exceptionnelle. Brocanteurs, huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Broderies, fabriquants ou marchands de... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Bureau de remplacement, huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cabarets et buvettes, huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cafétiers et hôteliers, restaurateurs... Septième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Cafetiers, septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Camionneurs, déménageurs... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Canneliers-marchands de... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Carrières souterraines ou à ciel ouvert, exploitation de... Voir exploitations de carrières. Carrossiers pour voitures et pousse-pousse... Sixième clergé ordre à troisième haut clergé. Cercles, sixième clergé, ordre à septième haut clergé. Cercueils,
cl. Boulangers, premier ordre à sixième haut, clergé. Bourreliers, selliers, harnacheurs... Septième clergé, ordre à sixième haut. Brasseurs, neuvième haut clergé à première classe exceptionnelle. Briques, carreaux à carreler, ciment, tuiles, fabricants ou marchands de... Cinquième clergé ordre à première classe exceptionnelle. Brocanteurs, huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Broderies, fabriquants ou marchands de... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Bureau de remplacement, huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cabarets et buvettes, huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cafétiers et hôteliers, restaurateurs... Septième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Cafetiers, septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Camionneurs, déménageurs... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Canneliers-marchands de... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Carrières souterraines ou à ciel ouvert, exploitation de... Voir exploitations de carrières. Carrossiers pour voitures et pousse-pousse... Sixième clergé ordre à troisième haut clergé. Cercles, sixième clergé, ordre à septième haut clergé. Cercueils, fabrique de... Huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Changeurs de monnaie, huitième clergé, ordre de clergé ordinaire. Chapeaux du pays, fabrique de... Neuvième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Charbon, marchands de... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Charpentiers... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Charrettes (loueurs de)... Dixième clergé et neuvième clergé, ordre. Charrons, chaudronniers, forgerons, fondeurs... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Chauffourniers... Neuvième clergé, ordre de clergé ordinaire. Chaux à bétel, fabriquants de... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Chaux à bétel, marchands de... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Chaux de construction, marchands ou fabriquants de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Chiffonniers... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Chinoiseries, japonaiseries, marchands de... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Chirurgiens... Voir médecins. Ciment, mastic et béton, fabriquants de... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Cinéma... Voir théâtre. Cochons, marchands de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Coffretiers, malletiers... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Coiffeurs avec magasin de vente d'articles de toilette et de parfumerie ayant un ou plusieurs employés... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Coiffeurs sans magasin de vente, sans employé... Dixième clergé,
Dixième clergé et neuvième clergé, ordre. Charrons, chaudronniers, forgerons, fondeurs... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Chauffourniers... Neuvième clergé, ordre de clergé ordinaire. Chaux à bétel, fabriquants de... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Chaux à bétel, marchands de... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Chaux de construction, marchands ou fabriquants de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Chiffonniers... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Chinoiseries, japonaiseries, marchands de... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Chirurgiens... Voir médecins. Ciment, mastic et béton, fabriquants de... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. Cinéma... Voir théâtre. Cochons, marchands de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Coffretiers, malletiers... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Coiffeurs avec magasin de vente d'articles de toilette et de parfumerie ayant un ou plusieurs employés... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Coiffeurs sans magasin de vente, sans employé... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Coiffeurs, petits barbiers ou perruquiers... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Colporteurs, marchands forains... Neuvième clergé, ordre de clergé ordinaire. Colporteurs et marchands en haute région... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Commissaires-priseurs... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Commissionnaires et courtiers... Cinquième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Constructeurs, ateliers de construction sans emploi et force motrice.... Cinquième clergé, ordre à troisième haut clergé. Avec emploi de force motrice.... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Coquetiers... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Cordiers... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cordonniers avec atelier et magasin... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Cornees et peaux, marchands de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Corroyeurs... Voir tanneurs. Consignataires de navires de mer... Dixième haut clergé à première classe exceptionnelle. Courtiers en valeurs... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Couturiers ou couturières à façon... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Couturiers avec magasin d'articles de mode et divers... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Couveuses artificielles, fabriquants ou marchands de... Sixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Cuivres, marchands d'objets de... Sixième clergé, ordre à troisième haut clergé. Cycles, marchands
ordre à première classe exceptionnelle. Constructeurs, ateliers de construction sans emploi et force motrice.... Cinquième clergé, ordre à troisième haut clergé. Avec emploi de force motrice.... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Coquetiers... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Cordiers... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Cordonniers avec atelier et magasin... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Cornees et peaux, marchands de... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Corroyeurs... Voir tanneurs. Consignataires de navires de mer... Dixième haut clergé à première classe exceptionnelle. Courtiers en valeurs... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Couturiers ou couturières à façon... Dixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Couturiers avec magasin d'articles de mode et divers... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Couveuses artificielles, fabriquants ou marchands de... Sixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Cuivres, marchands d'objets de... Sixième clergé, ordre à troisième haut clergé. Cycles, marchands de... Sixième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Cycles, locations de... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Capitaine de navire ou barque de mer pour la vente de leur cargaison seulement... Troisième clergé, ordre à troisième haut clergé. Chaussures du pays, fabrique de... Sixième clergé, ordre à première classe ordinaire. Charcutiers... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. D Débitants d'alcool... Voir fermiers des Services Publics. Déménagements, déménageurs.... Voir camionneurs. Dentistes à technique et installation européenne... Sixième clergé, ordre à septième haut clergé. Dentistes asiatiques... Ouvriers dentaires... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Dessinateurs... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Distillateurs, fabricants de sirop, liqueurs à feu nu... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Distillateurs de plantes aromatiques... Sixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Droguistes, herboristes... Dixième clergé, ordre à dixième haut clergé. E Eaux gazeuses, limonades, fabricants de... Troisième clergé, ordre à troisième haut clergé. Electricité : a) Appareils et accessoires, magasins de vente ou fabriqueurs d'... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. b) Installations électriques et magasin de vente d'appareils et accessoires... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. c) Installations électriques... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Entrepreneurs de Travaux Publics... Voir
ordinaire. Charcutiers... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. D Débitants d'alcool... Voir fermiers des Services Publics. Déménagements, déménageurs.... Voir camionneurs. Dentistes à technique et installation européenne... Sixième clergé, ordre à septième haut clergé. Dentistes asiatiques... Ouvriers dentaires... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Dessinateurs... Dixième clergé, ordre de clergé ordinaire. Distillateurs, fabricants de sirop, liqueurs à feu nu... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Distillateurs de plantes aromatiques... Sixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Droguistes, herboristes... Dixième clergé, ordre à dixième haut clergé. E Eaux gazeuses, limonades, fabricants de... Troisième clergé, ordre à troisième haut clergé. Electricité : a) Appareils et accessoires, magasins de vente ou fabriqueurs d'... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. b) Installations électriques et magasin de vente d'appareils et accessoires... Septième clergé, ordre à troisième haut clergé. c) Installations électriques... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Entrepreneurs de Travaux Publics... Voir tableau J1. Entrepreneurs de travaux privés, bâtiments, terrassements, charpentes, etc... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Entrepreneurs de jeux, amusements publiques, tirs, chevaux de bois... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Entrepreneurs de menus travaux, maçon, couvreur, carreleur, constructeurs de paillotes, terrasseries... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Entreprises commerciales et industrielles (grandes)... Dixième haut clergé à première classe exceptionnelle. Épicier... Huitième clergé, ordre à troisième haut clergé. Entrepositaires, transitaires... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Étameurs... Neuvième clergé, ordre à dixième haut clergé. Éventailistes... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Exploitation de carrières... Voir exploitations de carrières. F Ferblantiers, lampistes, étameurs... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Fermiers des Services Publics... Voir tableau n Fermage administratif... Voir tableau H Filets pour la pêche, pour la chasse, fabriqueurs ou marchands de... Neuvième clergé, ordre à dixième haut clergé. Forgerons... Voir charrons. Fournisseurs de Services Publics... Voir tableau fi. Fourrages et herbes, marchands de... Dixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Fondeurs... Voir charrons. G Gargotiers... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Géomètres... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Gérants d'immeuble... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Glace, fabrique de... Troisième clergé,
clergé. Entreprises commerciales et industrielles (grandes)... Dixième haut clergé à première classe exceptionnelle. Épicier... Huitième clergé, ordre à troisième haut clergé. Entrepositaires, transitaires... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Étameurs... Neuvième clergé, ordre à dixième haut clergé. Éventailistes... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Exploitation de carrières... Voir exploitations de carrières. F Ferblantiers, lampistes, étameurs... Huitième clergé, ordre à septième haut clergé. Fermiers des Services Publics... Voir tableau n Fermage administratif... Voir tableau H Filets pour la pêche, pour la chasse, fabriqueurs ou marchands de... Neuvième clergé, ordre à dixième haut clergé. Forgerons... Voir charrons. Fournisseurs de Services Publics... Voir tableau fi. Fourrages et herbes, marchands de... Dixième clergé, ordre à dixième haut clergé. Fondeurs... Voir charrons. G Gargotiers... Neuvième clergé, ordre à septième haut clergé. Géomètres... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Gérants d'immeuble... Septième clergé, ordre à sixième haut clergé. Glace, fabrique de... Troisième clergé, ordre à première classe exceptionnelle. Graveurs sur bois ou sur métaux... Huitième clergé, ordre à dixième haut clergé. H Horlogers avec magasin et ateliers... Septième clergé, ordre à septième haut clergé. Horlogers, rhabilleurs... Neuvième clergé, ordre à première classe ordinaire. Hôteliers... Voir cafetiers. Huiles et graisses, fabricants ou marchands de... Septième clergé. ord. à 6e h. et 5e cl. ord. à 6e h. el. Huissiers 5e cl. ord. à 6e h. el. Imprimeurs au tampon 10e cl. ord. à 1e h. cl. Imprimeurs avec presse .... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Ingénieurs 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Ivoire, ambre, jais, os et cornes - fabricants ou marchands de 8e cl. ord. à 10e h. cl. Incrusteurs 8e cl. ord. à 10e h. cl. Lampistes. Voir ferblantiers Lanterniers 9e cl. ord. à 1e cl. ord. Laquais, marchands de ....... 5e cl. ord. à 3e h. cl. Librairie, papeterie avec Imprimerie .. 10e h. cl. à 1e cl. exc. Librairie, papeterie ... 3e cl. ord. à 1e cl. exc. Librairie seule ou papeterie seule ... 7e cl. ord. à 1e cl. exc. Logeur en garni.......... 7e cl. ord, à 7e h. c. Logeur d'ouvriers. .. 9e cl. ord.