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13 Mars 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances Signé P. Meulot. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes Signé G. Thodillot. N° 47408. Décret du Président de la République française contre-signé par le ministre des travaux publics portant ce qui suit Sont approuvés les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, en vue de l'addition de guérites et de sabots de freins à quarante wagons 51 et 54 en service sur les lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Constantine. Les dépenses résultant de l'exécution desdits travaux seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et jusqu'à concurrence d'une somme de vingt-six mille francs, y compris une majoration de deux mille huit cent soixante francs pour frais généraux et intérêts, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par la loi et le décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863. (Paris, 18 Mai 1905.) Certifié conforme Paris, le 25 Juin 1906. Le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, F. SARRIEN. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-5e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes: Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. Observation importante: L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura
le 25 Juin 1906. Le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, F. SARRIEN. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-5e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes: Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. Observation importante: L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 35 Juin 1906 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME LXXII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1906. (N° 2665 à 2717.) A Anus. Décrets déclarant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par M. et Mme Verger contre l'archevêque de Paris et l'abbé Aigoat, B. 3707, p. 1484; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par Mme Grosjean contre l'abbé Tronville, desservant de Lérouville, B. 2707, p. 1485 qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par le sieur Zill-Désilles, prêtre, contre deux ordonnances de l'évêque de Sées, B. 2707, p. 1485. ACCIDENTS DU travail. Voyez Inscrits maritimes. ACIDE carbonique. Voyez Matières dangereuses. Adjoints. Décrets nommant un adjoint dans les sections, ci-après Cap d'Ail. (Alpes Maritimes) B.2704, p. 1362; Equihen (Pas-de-Calais); B. 2696, p. 1135. Administrateurs coloniaux. Décret portant modifications au décret du 6 avril 1900, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux, B. 2708, p. 1510. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES
2665 à 2717.) A Anus. Décrets déclarant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par M. et Mme Verger contre l'archevêque de Paris et l'abbé Aigoat, B. 3707, p. 1484; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par Mme Grosjean contre l'abbé Tronville, desservant de Lérouville, B. 2707, p. 1485 qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours pour abus formé par le sieur Zill-Désilles, prêtre, contre deux ordonnances de l'évêque de Sées, B. 2707, p. 1485. ACCIDENTS DU travail. Voyez Inscrits maritimes. ACIDE carbonique. Voyez Matières dangereuses. Adjoints. Décrets nommant un adjoint dans les sections, ci-après Cap d'Ail. (Alpes Maritimes) B.2704, p. 1362; Equihen (Pas-de-Calais); B. 2696, p. 1135. Administrateurs coloniaux. Décret portant modifications au décret du 6 avril 1900, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux, B. 2708, p. 1510. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES. Voyez Ministères. AFFECTATIONS d'immeubles. Voyez Domaines. AFFERMAGE. Voyez Tramways. AGENTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Voyez Cautions. AGENTS DES PORTS. Décret relatif aux rétributions dues aux agents des ports, B. 2695 p. 1074. AGENTS DES POSTES ET des TÉLÉGRAPHES. Décret modifiant l'article 2 du décret du 1er novembre 1904 relatif aux congés des agents des postes et des télégraphes en service à l'étranger ou aux colonies françaises, B. 2710, p. 1753. AGENTS DU RÉSEAU DE L'ÉTAT. Voyez Caisse de retraite. AGENTS INFÉRIEURS DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE, DES PORTS ET PHARES. Voyez Travaux publics. AGRICULTURE (PERSONNEL DU SERVICE). Voyez Colonies et protectorats. ALCOOLS. Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielles pour les années 1904, 1905 et 1906, B. 2685, p. 705. Voyez Algérie, octroi, taxes. ALGÉRIE. Loi relative à l'achèvement de l'arrière-port de l'Agha, à Alger, B. 2669, p. 145. -Décret approuvant le tarif voté par le conseil municipal d'Oran pour la perception de la taxe de balayage, B. 2710, p. 175. -Décrets autorisant la commune d'Arzew à contracter un emprunt en vue des travaux d'amélioration du port et établissant des péages locaux audit port, B. 2678 p. 477; la
novembre 1904 relatif aux congés des agents des postes et des télégraphes en service à l'étranger ou aux colonies françaises, B. 2710, p. 1753. AGENTS DU RÉSEAU DE L'ÉTAT. Voyez Caisse de retraite. AGENTS INFÉRIEURS DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE, DES PORTS ET PHARES. Voyez Travaux publics. AGRICULTURE (PERSONNEL DU SERVICE). Voyez Colonies et protectorats. ALCOOLS. Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielles pour les années 1904, 1905 et 1906, B. 2685, p. 705. Voyez Algérie, octroi, taxes. ALGÉRIE. Loi relative à l'achèvement de l'arrière-port de l'Agha, à Alger, B. 2669, p. 145. -Décret approuvant le tarif voté par le conseil municipal d'Oran pour la perception de la taxe de balayage, B. 2710, p. 175. -Décrets autorisant la commune d'Arzew à contracter un emprunt en vue des travaux d'amélioration du port et établissant des péages locaux audit port, B. 2678 p. 477; la perception en Algérie de l'octroi de mer, pendant l'année 1906, B. 2682, p. 631. -Décret convoquant les membres citoyens français des conseils municipaux du département de Constantine à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 2678 p. 487. -Décret créant un entrepôt réel des douanes à Lalla-Marnia, B. 2701, p. 1280. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du port d'Arzew, B. 2685, p. 727; l'article 10 de la loi du 22 avril 1905 exécutoire en Algérie, B. 2693, p. 985. Décrets dissociant de la commune mixte de Mascara, pour être rattachée à la commune de plein exercice de Mercier Lacombe, une partie du douar Sidi-ben-Haneb Ga, B. 2695, p. 103; de la commune mixte de la Mékerra le centre de population européenne de Lamtar et la partie du douar de Tiffliès occupée par des fermes européennes pour former une commune de plein exercice distincte dont le chef-lieu est fixé à Lamtar, et qui en portera le nom, B. 2700, p. 1263; le territoire du Ferfour et le rattachant à la commune de Jemmapes, B. 2708, p. 1519; le centre de population européenne de Tabia, ainsi qu'une portion des douars Tiffliès et Messer de la
à Lalla-Marnia, B. 2701, p. 1280. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du port d'Arzew, B. 2685, p. 727; l'article 10 de la loi du 22 avril 1905 exécutoire en Algérie, B. 2693, p. 985. Décrets dissociant de la commune mixte de Mascara, pour être rattachée à la commune de plein exercice de Mercier Lacombe, une partie du douar Sidi-ben-Haneb Ga, B. 2695, p. 103; de la commune mixte de la Mékerra le centre de population européenne de Lamtar et la partie du douar de Tiffliès occupée par des fermes européennes pour former une commune de plein exercice distincte dont le chef-lieu est fixé à Lamtar, et qui en portera le nom, B. 2700, p. 1263; le territoire du Ferfour et le rattachant à la commune de Jemmapes, B. 2708, p. 1519; le centre de population européenne de Tabia, ainsi qu'une portion des douars Tiffliès et Messer de la commune mixte de la Mékerra, pour en former une commune de plein exercice distincte, dont le chef-lieu est fixé à Tabia et qui en portera le nom, B. 2708, p. 1867. Décret modifiant les dispositions de l'Article 12 du décret du 6 octobre 1903, B. 2702, p. 1308; Décret modifiant des commandants militaires des territoires du sud de l'Algérie, B. 2700, p. 1248. Décrets portant organisation des territoires du sud de l'Algérie, B. 2680; p. 574; déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes de tramways dans le département d'Alger, B. 2694, p. 993; réglementation de la surveillance des étalons en Algérie, B. 2711, p. 1788. -Décret rapportant l'autorisation donnée à la société anonyme des ascenseurs et monte-charges hydrauliques de la ville d'Alger, d'établir des ascenseurs au port de cette ville, B. 2676, p. 412. Décrets relatifs aux magasins publics du port d'Oran, B. 2676, p. 417; au régime transitoire à appliquer aux patentes de la nouvelle commune d'Alger, B. 2702, p. 1309 aux promotions de classe pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture de l'Algérie, B. 2710 p. 1758. Décrets rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 6 août 1905, concernant les fraudes sur les vins et
des commandants militaires des territoires du sud de l'Algérie, B. 2700, p. 1248. Décrets portant organisation des territoires du sud de l'Algérie, B. 2680; p. 574; déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes de tramways dans le département d'Alger, B. 2694, p. 993; réglementation de la surveillance des étalons en Algérie, B. 2711, p. 1788. -Décret rapportant l'autorisation donnée à la société anonyme des ascenseurs et monte-charges hydrauliques de la ville d'Alger, d'établir des ascenseurs au port de cette ville, B. 2676, p. 412. Décrets relatifs aux magasins publics du port d'Oran, B. 2676, p. 417; au régime transitoire à appliquer aux patentes de la nouvelle commune d'Alger, B. 2702, p. 1309 aux promotions de classe pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture de l'Algérie, B. 2710 p. 1758. Décrets rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 6 août 1905, concernant les fraudes sur les vins et le régime des spiritueux, B. 2671, p. 235; exécutoires en Algérie les dispositions des décrets des 16 août 1906 et 4 janvier 1905, relatives au régime fiscal des alcools méthyliques dans la métropole, B. 2693, p. 984; applicable à l'Algérie le décret du 12 avril 1905, portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 63 de la loi de finances du 30 mars 1902, relatif aux vacances à allouer aux commissaires de police et, dans les communes qui n'en ont point, aux gardes champêtres, B. 2702, p. 1303; applicable à l'Algérie le décret du 16 novembre 1901, déterminant les récompenses honorifiques qui peuvent être accordées pour acte de courage et de dévouement, B. 2704, p. 1878. Bourses, études. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt Alger (Alger), B. 2701, p. 1277 Bône (Constantine), B. 2702, p. 1306 Botigue (Constantine), B. 2706, p. 1434; Mostaganem (Oran); B. 2668, p. 133; Oran (Oran), B. 2702, p. Budget. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1904, B. 2706, p. 1960. Décret portant règlement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1904, B. 2706, p. 1435 règlement du budget
pour l'application de l'article 63 de la loi de finances du 30 mars 1902, relatif aux vacances à allouer aux commissaires de police et, dans les communes qui n'en ont point, aux gardes champêtres, B. 2702, p. 1303; applicable à l'Algérie le décret du 16 novembre 1901, déterminant les récompenses honorifiques qui peuvent être accordées pour acte de courage et de dévouement, B. 2704, p. 1878. Bourses, études. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt Alger (Alger), B. 2701, p. 1277 Bône (Constantine), B. 2702, p. 1306 Botigue (Constantine), B. 2706, p. 1434; Mostaganem (Oran); B. 2668, p. 133; Oran (Oran), B. 2702, p. Budget. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1904, B. 2706, p. 1960. Décret portant règlement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1904, B. 2706, p. 1435 règlement du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2682, p. 615. Décret arrêtant les dépenses et les recettes du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2682, p. 633. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2698, p. 1168. Fortifications. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage, concernant un polygone à Constantine, B. 2671, p. 221, homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes de Fort-l'Empereur, à Alger, B. 2671, p. 223; homologation du plan de délimitation et du procès verbal de bornage des zones de servitudes du fort de Sidi-Ferruch, B. 2700, p. 1245; homologation d'un plan de circonscription, et d'un procès-verbal de bornage relatif aux servitudes de l'enceinte de la place de Mostaganem, B. 2711, p. 1776. Chemins de fer. Décrets portant approbation des statuts de la société calcaire d'Alger, B. 2703, p. 1361; de la Société anonyme des eaux minérales de Constantine, B. 2708, p. 1523; de la Société de navigation et de commerce du Lac de Nemi, B. 2708, p. 1533; de la Compagnie autrichienne des eaux minérales de
B. 2698, p. 1168. Fortifications. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage, concernant un polygone à Constantine, B. 2671, p. 221, homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes de Fort-l'Empereur, à Alger, B. 2671, p. 223; homologation du plan de délimitation et du procès verbal de bornage des zones de servitudes du fort de Sidi-Ferruch, B. 2700, p. 1245; homologation d'un plan de circonscription, et d'un procès-verbal de bornage relatif aux servitudes de l'enceinte de la place de Mostaganem, B. 2711, p. 1776. Chemins de fer. Décrets portant approbation des statuts de la société calcaire d'Alger, B. 2703, p. 1361; de la Société anonyme des eaux minérales de Constantine, B. 2708, p. 1523; de la Société de navigation et de commerce du Lac de Nemi, B. 2708, p. 1533; de la Compagnie autrichienne des eaux minérales de Dachstein, B. 2708, p. 1539; de la Société de navigation et de commerce de Flandres, B. 2708, p. 1547; de la Société de navigation et de commerce du Tonkin, B. 2708, p. 1553; de la Société calcaire de Provence, B. 2710, p. 1740; de la Compagnie algérienne de navigation à vapeur, B. 2710, p. 1746; de la Société de navigation et de commerce de Flandres et d'Allemagne, B. 2711, p. 1784; de la Société de navigation et de commerce du Tonkin et de Chine, B. 2711, p. 1789. Voyez Budget des transports. Décret relatif aux engagements et réengagements dans les troupes coloniales, B. 2681, p. 578. Décret concernant l'avancement dans la hiérarchie des officiers d'administration du service de génie de l'armée territoriale, des ingénieurs assistants, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées actuellement pourvus d'un grade d'officier d'administration, bien que n'ayant pas servi dans l'armée active, B. 3684, p. 703. Loi décidant que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonale, seront appliquées à dater du 1er janvier 1906, B. 2688, p. 809. Loi modifiant les lois des
vapeur, B. 2710, p. 1746; de la Société de navigation et de commerce de Flandres et d'Allemagne, B. 2711, p. 1784; de la Société de navigation et de commerce du Tonkin et de Chine, B. 2711, p. 1789. Voyez Budget des transports. Décret relatif aux engagements et réengagements dans les troupes coloniales, B. 2681, p. 578. Décret concernant l'avancement dans la hiérarchie des officiers d'administration du service de génie de l'armée territoriale, des ingénieurs assistants, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées actuellement pourvus d'un grade d'officier d'administration, bien que n'ayant pas servi dans l'armée active, B. 3684, p. 703. Loi décidant que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonale, seront appliquées à dater du 1er janvier 1906, B. 2688, p. 809. Loi modifiant les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901 en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement de l'armée et du génie, B. 2688, p. 810. Voyez Algérie, commisions, écoles militaires, école polytechnique. Légion d'honneur, pensions militaires, réquisitions militaires. Ascenseurs. Voyez Algérie. Asiles d'aliénés. Voyez Médecins adjoints. Animaux. Voyez Agriculture. Associations cultuelles. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Assurances. Voyez Colonies et protectorats. Atelier. Décret portant concession d'un atelier, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2680, p. 556. Attribution de biens. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Autorisations. Décrets autorisant M. Dagrand à exhausser le pignon de son immeuble situé à gauche de la ligne du chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2702, p. 1327; M. Grange à établir une dérivation du ruisseau de l'Eure, à droite de la ligne de Capdenac à Rodez, B. 2683, p. 671 MM. Lacroix et Cheyron à construire, au pied du mur de clôture de la gare de marchandises de Limoges-Montigny, un hangar en partie ouvert sur la voie pour l'introduction des marchandises et à établir, sur le talus du chemin de fer, une sorte de double
Algérie. Asiles d'aliénés. Voyez Médecins adjoints. Animaux. Voyez Agriculture. Associations cultuelles. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Assurances. Voyez Colonies et protectorats. Atelier. Décret portant concession d'un atelier, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2680, p. 556. Attribution de biens. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Autorisations. Décrets autorisant M. Dagrand à exhausser le pignon de son immeuble situé à gauche de la ligne du chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2702, p. 1327; M. Grange à établir une dérivation du ruisseau de l'Eure, à droite de la ligne de Capdenac à Rodez, B. 2683, p. 671 MM. Lacroix et Cheyron à construire, au pied du mur de clôture de la gare de marchandises de Limoges-Montigny, un hangar en partie ouvert sur la voie pour l'introduction des marchandises et à établir, sur le talus du chemin de fer, une sorte de double trémie ou plan incliné de 80 centimètres, B. 3715, p. 1031; M. Moinot à conserver et à réparer le hangar établi dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare de Versailles-Chantiers, B. 2669, p. 174; M. Quibel à construire des bâtiments et hangars sur le côté droit du chemin de fer de Tours à Bordeaux, à l'entrée de la gare de Coutras, B. 2685, p. 735; M. Sancan à maintenir une serre couverte en chaume établie par lui à gauche du chemin de fer de Toulouse à Bayonne, B. 2684, p. 703; M. Seignour à maintenir à son emplacement actuel le chalet de nécessité qu'il a établi sur sa propriété, le long de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2667, p. m M. Vergne exhausser la maison qu'il possède à droite de la ligne de Montauban au Lot, B. 2714, p. 1000. Avances. Voyez Algérie, cours et chambres de commerce, communes et départements. Baccalauréat. Voyez Colonies, Établissements français de l'Inde. Bacs. Voyez Péages. Balayage. Voyez Algérie. Balises. Voyez Budget, Travaux publics. Banques. Décret portant création d'agences de la banque de l'Indochine à Pékin et à Tien-Tsin, B. 2712, p. 1835. Loi portant élévation
chemin de fer de Tours à Bordeaux, à l'entrée de la gare de Coutras, B. 2685, p. 735; M. Sancan à maintenir une serre couverte en chaume établie par lui à gauche du chemin de fer de Toulouse à Bayonne, B. 2684, p. 703; M. Seignour à maintenir à son emplacement actuel le chalet de nécessité qu'il a établi sur sa propriété, le long de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2667, p. m M. Vergne exhausser la maison qu'il possède à droite de la ligne de Montauban au Lot, B. 2714, p. 1000. Avances. Voyez Algérie, cours et chambres de commerce, communes et départements. Baccalauréat. Voyez Colonies, Établissements français de l'Inde. Bacs. Voyez Péages. Balayage. Voyez Algérie. Balises. Voyez Budget, Travaux publics. Banques. Décret portant création d'agences de la banque de l'Indochine à Pékin et à Tien-Tsin, B. 2712, p. 1835. Loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France, B. 2714, p. 1869. Barrage. Décret réglementant la répartition entre l'État et les usiniers, des dépenses de réparation et d'entretien du barrage de Névy, ainsi que des ouvrages qui en dépendent, que MM. Zuber, Rieder et Cie utilisent pour le fonctionnement de leur usine située sur le Doubs, dans la commune de Boussières, B. 2703; p. 1359. Décret déterminant la répartition entre l'État et les usiniers, d'une part, des dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Laubardemont, sur la rivière d'Isle et de ses dépendances d'autre part, des dépenses d'établissement, d'entretien et de réparation du vannage de descente qui doit être aménagé dans le barrage, en vertu de l'article 5 du décret, en date de ce jour portant règlement de ladite usine, B. 2669, p. 1731. Batteries. Voyez Fortifications. Bief. Voyez Navigation. Bois. Décret approuvant une délibération de la communauté des marchands de bois à ouvrir pour l'approvisionnement de Paris, relative aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'année 1904, le transport et la conservation de ces bois, B.2670, p. 177. Décret relatif aux contrôles à percevoir pour les coupes, ports ou écluses de bois de