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0/0. Eh bien ! c'est à l'agriculture qu'il faudra donner ces réserves; le jour où l'importante opération de la conversion pourra se réaliser, il ne faudra pas s'en servir comme d'un expédient pour équilibrer le budget ou le gaspiller dans des crédits supplémentaires, il faudra tenir la parole que nous avons donnée à l'agriculture. » Les agriculteurs peuvent voir aujourd'hui le peu que valent les déclarations de la République. Ce n'est pas l'agriculture qui profitera de la conversion ; ce n'est pas à l'allègement des impôts qui accablent l'agriculture que M. Tirard emploiera la somme de trente-quatre millions économisée sur la rente ; l'agriculture n'aura pas cette satisfaction. Le Journal des Débats, qui juge l'opération « mal conçue, mal préparée », a bien raison : « On peut dire à l'agriculture qu'elle doit laisser toute espérance. » Mais qui donc pourra bientôt garder une « espérance » quelconque pour le relèvement de la France, sous le régime ruineux d'une république qui fait banqueroute d'un cœur si léger à toutes ses promesses, politiquement, socialement, financièrement ? Le Pays : En faisant la conversion, le gouvernement n'est pas un gouvernement riche qui allège ses dettes, mais tout simplement un gouvernement ruiné qui cherche à faire argent de tout. De plus, on pourrait se demander pourquoi les porteurs de 5 0/0 se trouvent particulièrement obligés d'alléger les charges qui pèsent sur tous les contribuables. Ils sont singulièrement récompensés de la. confiance dévouée qu'ils ont témoignée à la France aux heures des grands désastres, en apportant leur crédit pour le relèvement du pays. Le Constitutionnel : M. Tirard a bien voulu nous apprendre qu'il a pris ses précautions contre une éventualité aussi terrible, et nous aimons à croire, en effet, qu'elle ne se produira pas. Il n'a pu se prévoir certainement, en tous cas, contre le mécontentement légitime des petits rentiers qui vont subir une diminution de revenu pour payer les folies de la République. Or, la Rente est fort démocratique. Les titres sont universellement répandus, et c'est la petite épargne qui en possède le plus. On compte plus de deux millions de porteurs,
cherche à faire argent de tout. De plus, on pourrait se demander pourquoi les porteurs de 5 0/0 se trouvent particulièrement obligés d'alléger les charges qui pèsent sur tous les contribuables. Ils sont singulièrement récompensés de la. confiance dévouée qu'ils ont témoignée à la France aux heures des grands désastres, en apportant leur crédit pour le relèvement du pays. Le Constitutionnel : M. Tirard a bien voulu nous apprendre qu'il a pris ses précautions contre une éventualité aussi terrible, et nous aimons à croire, en effet, qu'elle ne se produira pas. Il n'a pu se prévoir certainement, en tous cas, contre le mécontentement légitime des petits rentiers qui vont subir une diminution de revenu pour payer les folies de la République. Or, la Rente est fort démocratique. Les titres sont universellement répandus, et c'est la petite épargne qui en possède le plus. On compte plus de deux millions de porteurs, qui feront demain deux millions de mécontents. Ce n'est que par là qu'on pouvait toucher l'opinion publique; mais ce point lui est particulièrement sensible, l'intérêt ne pardonne pas. Il est fort indifférent au rentier de nos villages que la République bouleverse toutes les institutions et piétine sur tous les principes; mais il est impitoyable pour ceux qui lésent ses intérêts. C'est par une diminution de revenu qu'il apprendra à connaître la République, et cette conscience tardive de l'incapacité républicaine ne laissera pas d'émouvoir sa justice. C'est le seul bien, d'ailleurs, qu'on puisse espérer de la conversion. La Patrie : L'unique incident a marqué la reprise des travaux parlementaires à la Chambre; mais cet incident a une importance exceptionnelle. Nous voulons parler de la conversion. La conversion de la Rente 5% en 3 1/2 — autrement dit, la soustraction faite aux créanciers de l'État d'un dixième de leur revenu — jointe à la perspective d'une nouvelle conversion ou d'une réduction semblable de l'intérêt de la dette dans cinq ans. Telle est la mesure, adoptée par le gouvernement, dont le ministre des finances est venu donner hier connaissance aux députés. À en juger par le froid accueil qu'elle a reçu au Palais-Bourbon,
mais il est impitoyable pour ceux qui lésent ses intérêts. C'est par une diminution de revenu qu'il apprendra à connaître la République, et cette conscience tardive de l'incapacité républicaine ne laissera pas d'émouvoir sa justice. C'est le seul bien, d'ailleurs, qu'on puisse espérer de la conversion. La Patrie : L'unique incident a marqué la reprise des travaux parlementaires à la Chambre; mais cet incident a une importance exceptionnelle. Nous voulons parler de la conversion. La conversion de la Rente 5% en 3 1/2 — autrement dit, la soustraction faite aux créanciers de l'État d'un dixième de leur revenu — jointe à la perspective d'une nouvelle conversion ou d'une réduction semblable de l'intérêt de la dette dans cinq ans. Telle est la mesure, adoptée par le gouvernement, dont le ministre des finances est venu donner hier connaissance aux députés. À en juger par le froid accueil qu'elle a reçu au Palais-Bourbon, la proposition peut être assurée de rencontrer dans le pays une défaveur qui ne manquera pas de rendre ses auteurs et leurs complices éventuels tout à fait impopulaires. Nous avons réservé pour la fin l'opinion de M. Henri Rochefort. Le virulent pamphlétaire se livre, avec force épigrammes, à un calcul que ne désavouerait pas un financier émérite. Qu'on lise plutôt ce qu'il dit de l'exposé des motifs du projet de réduction : En terme de boniment, c'est là ce qu'on appelle « monter le coup » à ses créanciers. En effet, la plus-value dont ceux-ci ont bénéficié est d'à peu près trois cent quarante mille francs pour un million de capital prêté à l'État. Or, si au lieu d'acheter de la Rente, les Français avaient à cette époque placé leur argent dans les chemins de fer, M. Tirard sait-il bien ce qu'eût été cette même plus-value qu'il reprend aujourd'hui ? Elle eût été, en comparant les cours d'alors avec ceux d'aujourd'hui, pour le million cité plus haut : Sur l'Orléans, de quatre cent soixante-sept mille francs; Sur le Lyon, de huit cent vingt-six mille francs; Sur le Midi, de neuf cent cinquante et un mille francs; Et, sur le Nord,
que ne désavouerait pas un financier émérite. Qu'on lise plutôt ce qu'il dit de l'exposé des motifs du projet de réduction : En terme de boniment, c'est là ce qu'on appelle « monter le coup » à ses créanciers. En effet, la plus-value dont ceux-ci ont bénéficié est d'à peu près trois cent quarante mille francs pour un million de capital prêté à l'État. Or, si au lieu d'acheter de la Rente, les Français avaient à cette époque placé leur argent dans les chemins de fer, M. Tirard sait-il bien ce qu'eût été cette même plus-value qu'il reprend aujourd'hui ? Elle eût été, en comparant les cours d'alors avec ceux d'aujourd'hui, pour le million cité plus haut : Sur l'Orléans, de quatre cent soixante-sept mille francs; Sur le Lyon, de huit cent vingt-six mille francs; Sur le Midi, de neuf cent cinquante et un mille francs; Et, sur le Nord, de neuf cent soixante-deux mille francs. C'est-à-dire que leur capital eût été à peu près doublé. Il est donc inouï que le gouvernement vienne formuler ainsi leur sentence aux malheureux qu'il exécute : " Au lieu de gagner des billets de mille francs en prêtant à d'autres, vous avez gagné quelques sous à peine en nous prêtant à nous. Eh bien ! ce bénéfice qui, en réalité, constitue pour vous une perte, nous nous proposons encore de vous le reprocher. " De sorte qu'après avoir demandé en 1871 et 1872 un grand sacrifice pécuniaire aux contribuables, le gouvernement les en remercie en leur en imposant un autre en 1883. Et on prétend que ce sont les peuples qui sont ingrats! La presse anglaise Le Times approuve le projet de la conversion de la Rente française. Il ajoute que, malgré le mécontentement que cette mesure pourrait causer dans certains cercles, cette impression défavorable ne sera que de courte durée, si le gouvernement français se décide à suivre le conseil de M. Léon Say, en adoptant une politique de sage économie. Le Daily News approuve également le projet de conversion de la Rente, et il estime que le projet du gouvernement est
quelques sous à peine en nous prêtant à nous. Eh bien ! ce bénéfice qui, en réalité, constitue pour vous une perte, nous nous proposons encore de vous le reprocher. " De sorte qu'après avoir demandé en 1871 et 1872 un grand sacrifice pécuniaire aux contribuables, le gouvernement les en remercie en leur en imposant un autre en 1883. Et on prétend que ce sont les peuples qui sont ingrats! La presse anglaise Le Times approuve le projet de la conversion de la Rente française. Il ajoute que, malgré le mécontentement que cette mesure pourrait causer dans certains cercles, cette impression défavorable ne sera que de courte durée, si le gouvernement français se décide à suivre le conseil de M. Léon Say, en adoptant une politique de sage économie. Le Daily News approuve également le projet de conversion de la Rente, et il estime que le projet du gouvernement est préférable à celui qui consisterait à opérer la conversion en 3%,, parce que ce dernier projet serait plus onéreux pour les porteurs. LA COMMISSION DE LA CONVERSION Nous avons pu hier, en Dernière heure, — seul des journaux de quatre heures, — donner la composition complète de la commission chargée d'examiner les projets de conversion de la Rente ; nous avons dit que sept membres sur onze acceptaient le projet du gouvernement. Nous allons d'abord rendre compte des discussions qui, dans les onze bureaux, ont amené la nomination des commissaires. Nous rendre également compte de la première séance tenue par la commission. Nous négligerons à dessein ceux des bureaux où la discussion ne présente pas d'intérêt, pour porter plus spécialement notre attention sur les autres. 1er bureau. M. Lebaudy est partisan, comme nous l'avons dit, de la conversion en 3% mais il présente une série d'observations. Il voudrait que l'État s'engageât pendant dix ans à ne pas faire de nouvelle conversion et que l'on divisât la Rente en plusieurs séries — système américain — tirées au sort et dont on pratiquerait ainsi le remaniement. M. Wilson, qui se présente contre M. Lebaudy, pense que la conversion en 3% augmente l'inconvénient
d'examiner les projets de conversion de la Rente ; nous avons dit que sept membres sur onze acceptaient le projet du gouvernement. Nous allons d'abord rendre compte des discussions qui, dans les onze bureaux, ont amené la nomination des commissaires. Nous rendre également compte de la première séance tenue par la commission. Nous négligerons à dessein ceux des bureaux où la discussion ne présente pas d'intérêt, pour porter plus spécialement notre attention sur les autres. 1er bureau. M. Lebaudy est partisan, comme nous l'avons dit, de la conversion en 3% mais il présente une série d'observations. Il voudrait que l'État s'engageât pendant dix ans à ne pas faire de nouvelle conversion et que l'on divisât la Rente en plusieurs séries — système américain — tirées au sort et dont on pratiquerait ainsi le remaniement. M. Wilson, qui se présente contre M. Lebaudy, pense que la conversion en 3% augmente l'inconvénient d'augmenter le capital de notre dette de près de 3 milliards. Quant à l'affectation aux dégrèvements agricoles, il la repousse comme n'étant pas permise en un état de nos finances. Par ailleurs : M. Naquet admet le projet du gouvernement; quant à M. Jamelot, il est opposé. accepte la conversion, mais il désire que son produit soit affecté aux dégrèvements de l’agriculture. M. Jamel dépose un amendement consacrant cette opinion. 3e bureau. — Discussion peu importante, nous notons toutefois que M. Francis Charme soutient l'amendement dont nous venons de parler, et qu'il a signé avec M. Jamel. 4e bureau. — M. René Brice examine s'il y aura lieu de procéder à la conversion; il aborde la discussion sur le projet de M. Tirard. L’orateur trouve que la perspective, dans laquelle on commencera avant trois ans à discuter les probabilités, empêchera toujours le nouveau 1/2 d'élever ses cours. N'est-il pas à craindre que devant une pareille situation, devant un fonds d'État sans élasticité, sans espérance de hausse, les capitaux français ne se portent de préférence sur les fonds étrangers ? Puisque la conversion ne pouvait, dans la pensée du gouvernement, être ajournée, il eût été préférable de la faire en 3
mais il désire que son produit soit affecté aux dégrèvements de l’agriculture. M. Jamel dépose un amendement consacrant cette opinion. 3e bureau. — Discussion peu importante, nous notons toutefois que M. Francis Charme soutient l'amendement dont nous venons de parler, et qu'il a signé avec M. Jamel. 4e bureau. — M. René Brice examine s'il y aura lieu de procéder à la conversion; il aborde la discussion sur le projet de M. Tirard. L’orateur trouve que la perspective, dans laquelle on commencera avant trois ans à discuter les probabilités, empêchera toujours le nouveau 1/2 d'élever ses cours. N'est-il pas à craindre que devant une pareille situation, devant un fonds d'État sans élasticité, sans espérance de hausse, les capitaux français ne se portent de préférence sur les fonds étrangers ? Puisque la conversion ne pouvait, dans la pensée du gouvernement, être ajournée, il eût été préférable de la faire en 3 0/0. Tous les inconvénients de l'opération eussent été évités, si l'on eût converti le 5 0/0 en 3 0/0, si l'on eût donné au rentier h 1/2 en rente de 3 0/0; au lieu qu'en convertissant en h 1/2, on donne au porteur de titres une valeur soumise à une dépréciation certaine. En convertissant en 3 0/0 à h 1 /h, on eût assuré au rentier un capital de 112 fr. 40 c., étant donné que le cours du 3 0/0 est à 79 fr. 35. Enfin, on aurait trouvé dans ce procédé le moyen de ramener les fonds d'État français au type unique du 3 0/0. L'État aurait trouvé dans l'opération ainsi conçue une ressource de 61 millions, tandis que le système proposé ne lui fournit que 73 millions. Le projet du ministre des finances soulève une autre critique. Pourquoi faire partir la conversion d'août au lieu de la faire partir du coupon de mai? L'État perd de ce côté 8 millions sans profit appréciable pour le rentier auquel on fait ainsi, sans raison, un cadeau de 12 c. 1/2 par 5 fr. de rente. En résumé, il faudrait voter la conversion en 3 0/0; mais si la Chambre
dépréciation certaine. En convertissant en 3 0/0 à h 1 /h, on eût assuré au rentier un capital de 112 fr. 40 c., étant donné que le cours du 3 0/0 est à 79 fr. 35. Enfin, on aurait trouvé dans ce procédé le moyen de ramener les fonds d'État français au type unique du 3 0/0. L'État aurait trouvé dans l'opération ainsi conçue une ressource de 61 millions, tandis que le système proposé ne lui fournit que 73 millions. Le projet du ministre des finances soulève une autre critique. Pourquoi faire partir la conversion d'août au lieu de la faire partir du coupon de mai? L'État perd de ce côté 8 millions sans profit appréciable pour le rentier auquel on fait ainsi, sans raison, un cadeau de 12 c. 1/2 par 5 fr. de rente. En résumé, il faudrait voter la conversion en 3 0/0; mais si la Chambre consent à la réaliser en h 1/2, il faut au moins faire partir la réduction du mois de mai prochain et renvoyer à dix ans tout projet de réduction nouvelle. 6e bureau. — Ici la discussion est longue, M. Allain-Targé développe son système. Il veut d'abord que l'on dise d'une façon nette et précise ce que l'on fera du produit de l'économie réalisée par la conversion. Il ajoute ensuite qu'il est nécessaire que le résultat de la conversion élève les cours des Rentes, il faut que le 3 0/0 atteigne les plus hauts cours. Pour concilier les intérêts de l'État et ceux des rentiers, il pense qu'il y a lieu de donner à ces derniers un titre qui vaudrait 120 fr. si le 3 0/0 était à 90 fr., ou 133 fr. si le 3 0/0 était au pair. Alors, au lieu de 314 millions d'économie, l'économie serait de 72 millions. Au lieu d'un titre qui sera constamment déprécié — car le 1/2 0/0 ne pourra plus s'élever — on donnerait aux porteurs un titre ayant 25 0/0 de marge. En retardant trop la conversion, on a laissé se glisser dans le public des idées fausses. L'orateur dit que la
façon nette et précise ce que l'on fera du produit de l'économie réalisée par la conversion. Il ajoute ensuite qu'il est nécessaire que le résultat de la conversion élève les cours des Rentes, il faut que le 3 0/0 atteigne les plus hauts cours. Pour concilier les intérêts de l'État et ceux des rentiers, il pense qu'il y a lieu de donner à ces derniers un titre qui vaudrait 120 fr. si le 3 0/0 était à 90 fr., ou 133 fr. si le 3 0/0 était au pair. Alors, au lieu de 314 millions d'économie, l'économie serait de 72 millions. Au lieu d'un titre qui sera constamment déprécié — car le 1/2 0/0 ne pourra plus s'élever — on donnerait aux porteurs un titre ayant 25 0/0 de marge. En retardant trop la conversion, on a laissé se glisser dans le public des idées fausses. L'orateur dit que la conversion, pratiquée comme le demande le ministre, ne servirait qu'à équilibrer le budget; encore craint-il qu'elle ne suffise pas pour atteindre ce but. M. Allain-Targé regarde comme illusoire l'engagement de ne pas convertir pendant cinq ans. Il est d'avis d'améliorer le projet du ministre, et pour cela veut que l'on inscrive l'option dans la loi. Nous avons indiqué son système hier. 7e bureau. — Rien d'important à signaler. 8e bureau. — Le système développé par M. Rouvier se rapproche de celui de M. Allain-Targé. Il fait remarquer que la conversion en h 1/2 aura pour résultat d'alourdir les cours. Cependant, il ne lui paraît pas que l'on puisse arriver au terme de 3 0/0 ayant une période de 25 ans. Pendant ce temps, la Rentе unique se rapproche du pair, et l'on trouvera de l'argent qui se rapprochera du 3 francs pour 90 à 95 fr. empruntés. 9e bureau. — Dans ce bureau, M. Granet a soutenu la conversion en 3 0/0. 10e bureau. — Dans ce bureau, dont fait partie M. le ministre des finances, la discussion est très longue. Elle ne s'est terminée qu'à quatre heures. M. Tirard déclare qu'il n'a pas proposé la conversion en 3 0/0
inscrive l'option dans la loi. Nous avons indiqué son système hier. 7e bureau. — Rien d'important à signaler. 8e bureau. — Le système développé par M. Rouvier se rapproche de celui de M. Allain-Targé. Il fait remarquer que la conversion en h 1/2 aura pour résultat d'alourdir les cours. Cependant, il ne lui paraît pas que l'on puisse arriver au terme de 3 0/0 ayant une période de 25 ans. Pendant ce temps, la Rentе unique se rapproche du pair, et l'on trouvera de l'argent qui se rapprochera du 3 francs pour 90 à 95 fr. empruntés. 9e bureau. — Dans ce bureau, M. Granet a soutenu la conversion en 3 0/0. 10e bureau. — Dans ce bureau, dont fait partie M. le ministre des finances, la discussion est très longue. Elle ne s'est terminée qu'à quatre heures. M. Tirard déclare qu'il n'a pas proposé la conversion en 3 0/0 et assure que ni les rentiers, ni l'État n'auraient leurs intérêts sauvegardés. Sur interpellation d'un membre de la droite, M. Cazeaux, sur l'extension du délai de cinq à dix ans, le ministre reconnaît qu'il y aurait dans cette extension un élément de succès de plus; mais qu'on ne peut lier le gouvernement pour une trop longue période. D'ailleurs, le délai de cinq ans pourra être étendu en fait; car une conversion est à une grosse affaire à laquelle on ne se résout pas si facilement. Le gouvernement actuel, qui alors que personne avant lui n'avait osé l'entreprendre, s'y est décidé; mais il y a été forcé par l'état du marché, au désarroi duquel il a voulu mettre un terme. Seconde question de M. Cazeaux, demandant au ministre de faire connaître la politique du cabinet en ce qui concerne les grands travaux publics. Tirard a rappelé qu'il avait déjà répondu à la Chambre, sur cette question, dans la discussion du budget de 1883. Les difficultés financières actuelles proviennent surtout de l'exécution trop rapide du programme Freycinet, qui a pris une extension démesurée. On ne peut pas faire par an 600 ou 700 millions d'emprunt. Le développement qu'a pris le programme Freycinet
le gouvernement pour une trop longue période. D'ailleurs, le délai de cinq ans pourra être étendu en fait; car une conversion est à une grosse affaire à laquelle on ne se résout pas si facilement. Le gouvernement actuel, qui alors que personne avant lui n'avait osé l'entreprendre, s'y est décidé; mais il y a été forcé par l'état du marché, au désarroi duquel il a voulu mettre un terme. Seconde question de M. Cazeaux, demandant au ministre de faire connaître la politique du cabinet en ce qui concerne les grands travaux publics. Tirard a rappelé qu'il avait déjà répondu à la Chambre, sur cette question, dans la discussion du budget de 1883. Les difficultés financières actuelles proviennent surtout de l'exécution trop rapide du programme Freycinet, qui a pris une extension démesurée. On ne peut pas faire par an 600 ou 700 millions d'emprunt. Le développement qu'a pris le programme Freycinet est tellement considérable qu'il en a été effrayé dès son entrée aux affaires. Il a fait alors connaître sans réticence son opinion à cet égard, et ce qu'il pensait l'année dernière, il en est encore plus convaincu aujourd'hui. Les mêmes nécessités s'imposent plus impérieusement encore. Il ne faut pas songer à réaliser des économies sur le budget. Tout au plus peut-on espérer qu'on évitera des dépenses nouvelles. Le budget de 1884 était très difficile à établir, et le ministre a dû y faire figurer, jusqu'à concurrence de 35 millions, les remboursements des Compagnies de chemins de fer pour garantie d'intérêts. Si l'on arrive à un accord avec les Compagnies, comme M. Tirard l'espère, il faudra renoncer à ces remboursements, ou du moins à la plus grande partie. Certes, le ministre aurait préféré attendre que les conventions fussent définitivement conclues avec les Compagnies pour les présenter au Parlement en même temps que le projet de conversion. Mais les événements ne le lui ont pas permis. Les 35 millions que produira la conversion sont donc destinés à venir prendre, dans le budget des recettes, la place des remboursements qui ne se feraient pas. M. Dreolle demande si le gouvernement a pensé à