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MM. Babaud-Lacroze, Liautey, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture. — Adoption. Art. 27. — Réservé. Art. 28 à 36. — Adoption. Art. 37. — Disjonction. Art. 38 à 44. — Adoption. Art. 45. — Disjonction. Art. 40. — Adoption. Art. 46 bis et 47. — Rejet. Art. 47 bis et 48. — Adoption. Art. 49. — Réserve. Art. 50 : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; Henri Moze. — Adoption. Art. 51. — Sans objet. Art. 52. — Adoption. Demande de suppression, par M. Pierre Chaumié : MM. Pierre Chaumié, Vincent Auriol, ministre des finances ; Paul Loffont. Adoption. Suspension et reprise de la séance. Art. 5i : Adoption des deux premiers alinéas. Amendement de MM. Broglie, Wolf et Brom : MM. Broglie, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Adoption du 3e alinéa et de l'ensemble de l'article. Art. 55 : MM. Albert Peyronnet, Babaud-Lacroze. — Adoption. Art. 56. — Adoption. Art. 57 : Amendement de M. Le Gorgeu. Adoption. Adoption de l'article modifié. Art. 57 bis. — Disjonction. Art. 57 quater. — Adoption. Art. 58 : MM. Henri Laudier, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 58 bis, 60 à 63. — Adoption. Amendement de M. Guillemot et plusieurs de ses collègues : MM. Vincent Auriol, ministre des finances. — Non recevable. Art. 61, 65, 65 bis. — Adoption. Art. 66 : M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre. — Adoption de l'article modifié. Art. 67, 67 bis, 67 ter, 68 à 70. — Adoption. Art. 71 : Demande de suppression par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Broglie, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Article réservé. Art. 71 bis. — MM. Lefas, Albert Ouvré. — Disjonction. Art. 71 (précédemment réservé) : Demande de suppression de l'article, par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Jean Zay, ministre de l'éducation nationale ; Broglie, le général Hirschausen, François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil. — Adoption; Art. 72, 73, 73 bis. — Adoption. Art. 74 : MM. Lefas, le comte
Guillemot et plusieurs de ses collègues : MM. Vincent Auriol, ministre des finances. — Non recevable. Art. 61, 65, 65 bis. — Adoption. Art. 66 : M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre. — Adoption de l'article modifié. Art. 67, 67 bis, 67 ter, 68 à 70. — Adoption. Art. 71 : Demande de suppression par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Broglie, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Article réservé. Art. 71 bis. — MM. Lefas, Albert Ouvré. — Disjonction. Art. 71 (précédemment réservé) : Demande de suppression de l'article, par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Jean Zay, ministre de l'éducation nationale ; Broglie, le général Hirschausen, François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil. — Adoption; Art. 72, 73, 73 bis. — Adoption. Art. 74 : MM. Lefas, le comte Louis de Blois, Patience, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 75, 76, 78. — Adoption, Art. 78 bis à 78 quatorzième : Disjonction proposée par la commission des finances : MM. Marcel Michel, Brasseau, Joseph Caillaux, président de la commission des finances ; Ramadier, sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics ; Auguste Mounié, Eugène Millies-Lacoste Chassaing. — Scrutin. — Pointage. Art. 79, 81. — Adoption. Art. 81 bis : Amendement de M. Sénéchal : MM. Sénéchal, Abel Gardey, rapporteur général. Article réservé. Art. 82 à 85. — Rejet, Art 85 bis, 86 à 89. — Adoption. Art. 89 bis (disjoint par la commission) : Amendement de M. Brom : M. Brom. — Retrait. Disjonction de l'article. Art. 90, 91. — Adoption. Art. 92 : M. Bruguier. — Adoption. Art 93 à 109. — Adoption. Art. 110. — Disjonction. Art. 111 à 125 et dernier. — Adoption. Suspension et reprise de la séance. Résultat du scrutin, après pointage, sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatorzième. — Adoption. Art. 81 bis (précédemment réservé) : Amendement de M. Sénéchal : M. Léon Perret, vice-président de la commission des finances. — Renvoi à la commission des finances et,
des travaux publics ; Auguste Mounié, Eugène Millies-Lacoste Chassaing. — Scrutin. — Pointage. Art. 79, 81. — Adoption. Art. 81 bis : Amendement de M. Sénéchal : MM. Sénéchal, Abel Gardey, rapporteur général. Article réservé. Art. 82 à 85. — Rejet, Art 85 bis, 86 à 89. — Adoption. Art. 89 bis (disjoint par la commission) : Amendement de M. Brom : M. Brom. — Retrait. Disjonction de l'article. Art. 90, 91. — Adoption. Art. 92 : M. Bruguier. — Adoption. Art 93 à 109. — Adoption. Art. 110. — Disjonction. Art. 111 à 125 et dernier. — Adoption. Suspension et reprise de la séance. Résultat du scrutin, après pointage, sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatorzième. — Adoption. Art. 81 bis (précédemment réservé) : Amendement de M. Sénéchal : M. Léon Perret, vice-président de la commission des finances. — Renvoi à la commission des finances et, pour avis, à la commission des travaux publics. Article réservé. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. 7. — Dépôt d'une proposition de loi de M. Veyssière et plusieurs de ses collègues tendant à proroger le délai de revision des prix des denrées agricoles réglementées. — Renvoi à la commission de l'agriculture. Le règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin, mardi 29 décembre 1936. PRESIDENCE DE M. ALBERT MAHIEU vice-président. La séance est ouverte à neuf heures cinquante-cinq minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Rolland, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, M. le président. Suivant l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à présenter sur le procès-verbal pourront le faire à la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES M. le président. M. Lesaché s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. Marcel Régnier s'excuse de ne pouvoir assister aux séances d'aujourd'hui et de demain. — 3 — BUDGET DE 1937 (Discussion.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général
Renvoi à la commission de l'agriculture. Le règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin, mardi 29 décembre 1936. PRESIDENCE DE M. ALBERT MAHIEU vice-président. La séance est ouverte à neuf heures cinquante-cinq minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Rolland, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, M. le président. Suivant l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à présenter sur le procès-verbal pourront le faire à la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES M. le président. M. Lesaché s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. Marcel Régnier s'excuse de ne pouvoir assister aux séances d'aujourd'hui et de demain. — 3 — BUDGET DE 1937 (Discussion.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1937. J'ai reçu des décrets désignant, en qualité de commissaires du Gouvernement: Pour assister M. le ministre des affaires étrangères : M. Massigli, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur adjoint des affaires politiques et commerciales; M. de Robien, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service du personnel et de la comptabilité; M. Rachat, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de cabinet du ministre; M. Merlet, sous-directeur de la comptabilité; M. Cabard, sous-chef du bureau du budget et de l'ordonnancement. Pour assister M. le ministre de l'agriculture : M. Tardy, directeur général de la caisse de crédit agricole; M. Chaplain, directeur général des eaux et forêts; M. Préaud, conseiller d'État, directeur des eaux et du génie rural; M. Brasart, directeur de l'agriculture; M. Chapiseau, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité; M. Toubeau, directeur du service répression des fraudes; des faits; M. de Saint-Palais, directeur d'état; M. Boussard, chef du service vétérinaire; M. Mathonnet, directeur de l'office national interprofessionnel du ble; du seul; M. Gatheron, chef de cabinet ou sous-secrétaire d'État; M. Gregh, inspecteur des finances; ché au service des céréales au ministère de l'agriculture; de la mer; M. Desigaux, inspecteur général de la caisse
et de la comptabilité; M. Rachat, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de cabinet du ministre; M. Merlet, sous-directeur de la comptabilité; M. Cabard, sous-chef du bureau du budget et de l'ordonnancement. Pour assister M. le ministre de l'agriculture : M. Tardy, directeur général de la caisse de crédit agricole; M. Chaplain, directeur général des eaux et forêts; M. Préaud, conseiller d'État, directeur des eaux et du génie rural; M. Brasart, directeur de l'agriculture; M. Chapiseau, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité; M. Toubeau, directeur du service répression des fraudes; des faits; M. de Saint-Palais, directeur d'état; M. Boussard, chef du service vétérinaire; M. Mathonnet, directeur de l'office national interprofessionnel du ble; du seul; M. Gatheron, chef de cabinet ou sous-secrétaire d'État; M. Gregh, inspecteur des finances; ché au service des céréales au ministère de l'agriculture; de la mer; M. Desigaux, inspecteur général de la caisse nationale de crédit agricole. Pour assister M. le ministre de l'air: M. le général de division Féquant, chef d'état-major général de l'année 1936; M. Corbin, directeur de l'administration générale et du personnel civil à la taxation centrale du ministère de l'air; M. le contrôleur de 1re classe de l'administration de l'aéronautique, chargé de la direction du corps administratif chargé de la direction du personnel de l'administration de l'aéronautique; M. le contrôleur général de 2e classe de l'administration de l'aéronautique, directeur des affaires militaires à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le colonel Rédempt, directeur du matériel aérien militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Haguenau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des travaux et installations à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Puget, maître des requêtes au ministre d'État, directeur du cabinet du secrétaire d'État à l'air; M. le général de brigade Jauneaud, chef de l'état-major de l'air, chef du bureau militaire du ministre de l'air; M. Vernisse, directeur de l'arsenal aéronautique. Pour assister M. le ministre des colonies : M. Gaston Joseph, conseiller d'État, directeur des affaires politiques; M. Tixier, inspecteur général des colonies, directeur du contrôle; M. Brunot, gouverneur
l'aéronautique, chargé de la direction du corps administratif chargé de la direction du personnel de l'administration de l'aéronautique; M. le contrôleur général de 2e classe de l'administration de l'aéronautique, directeur des affaires militaires à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le colonel Rédempt, directeur du matériel aérien militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Haguenau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des travaux et installations à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Puget, maître des requêtes au ministre d'État, directeur du cabinet du secrétaire d'État à l'air; M. le général de brigade Jauneaud, chef de l'état-major de l'air, chef du bureau militaire du ministre de l'air; M. Vernisse, directeur de l'arsenal aéronautique. Pour assister M. le ministre des colonies : M. Gaston Joseph, conseiller d'État, directeur des affaires politiques; M. Tixier, inspecteur général des colonies, directeur du contrôle; M. Brunot, gouverneur général des colonies, directeur du personnel et de la comptabilité; M. Merat, inspecteur général des finances; M. Crouzet, inspecteur de l'administration Paris, inspecteur conseil de l'audience de la Cour de cassation du ministère des colonies; M. le général Rinck, directeur des services militaires; M. Blosset, inspecteur général des travaux publics des colonies; M. Raoul Marie, chef du bureau des législatures du corps. Pour assister M. le ministre du commerce : M. Alphand, chef du cabinet; M. Lecuyer, directeur des affaires économiques et industrielles; M. Delon, directeur de l'administration centrale de l'expansion commerciale et de l'économie familiale; M. Blovil, directeur des services administratifs; M. Craponne, directeur des industries textiles; M. Combes, directeur de la propriété intellectuelle; M. Léviac, directeur adjoint des affaires économiques; M. Klein, directeur adjoint des affaires commerciales; M. Cathala, conseiller technique; M. Nathan, conseiller technique; M. Robillard, commissaire général de l'Exposition universelle 1937. Pour assister M. le ministre de la défense nationale et de la guerre: M. le contrôleur général Jacquet, contrôleur général du ministère de la marine, de la défense nationale et de la guerre; M. le contrôleur général Lacenaud, contrôleur général du contrôle; M. le Colonel Lombard, en service au ministère de la défense nationale et
des colonies; M. Raoul Marie, chef du bureau des législatures du corps. Pour assister M. le ministre du commerce : M. Alphand, chef du cabinet; M. Lecuyer, directeur des affaires économiques et industrielles; M. Delon, directeur de l'administration centrale de l'expansion commerciale et de l'économie familiale; M. Blovil, directeur des services administratifs; M. Craponne, directeur des industries textiles; M. Combes, directeur de la propriété intellectuelle; M. Léviac, directeur adjoint des affaires économiques; M. Klein, directeur adjoint des affaires commerciales; M. Cathala, conseiller technique; M. Nathan, conseiller technique; M. Robillard, commissaire général de l'Exposition universelle 1937. Pour assister M. le ministre de la défense nationale et de la guerre: M. le contrôleur général Jacquet, contrôleur général du ministère de la marine, de la défense nationale et de la guerre; M. le contrôleur général Lacenaud, contrôleur général du contrôle; M. le Colonel Lombard, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le gouverneur général Colson, chef de l'état-major de l'armée; M. le gouverneur Duron, sous-chef de l'état-major de l'armée; M. le général Prioux, directeur des transmissions et du train; M. le général Boris, directeur de l'artillerie; M. le général Viollet, directeur de l'intendant général Viollet, directeur de l'administration militaire des poudres; M. le chef ingénieur en chef militaire des poudres; Blanchard, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant général de 1re classe Barrau, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant colonel Léonard Vernant, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le colonel Stehlé, directeur de l'infanterie. le ministre de l'éducation nationale : I. Marn, directeur du cabinet ; M. directeur de l'enseignement primaire ; M. directeur de l'enseignement secondaire ; M. directeur de l'enseignement supérieur ; M. directeur général de l'enseignement que ! S. Inan, directeur général des beaux-arts. A.11. La Guurt, directeur du personnel et de l'habilité; M. Taull, directeur des archives nationales. M. directeur adjoint de l'enseignement. Pour assister M. le ministre des finances : M. Cusin, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Sames, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. de Lestang, sous-chef
l'administration militaire des poudres; M. le chef ingénieur en chef militaire des poudres; Blanchard, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant général de 1re classe Barrau, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant colonel Léonard Vernant, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le colonel Stehlé, directeur de l'infanterie. le ministre de l'éducation nationale : I. Marn, directeur du cabinet ; M. directeur de l'enseignement primaire ; M. directeur de l'enseignement secondaire ; M. directeur de l'enseignement supérieur ; M. directeur général de l'enseignement que ! S. Inan, directeur général des beaux-arts. A.11. La Guurt, directeur du personnel et de l'habilité; M. Taull, directeur des archives nationales. M. directeur adjoint de l'enseignement. Pour assister M. le ministre des finances : M. Cusin, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Sames, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. de Lestang, sous-chef du cabinet du ministre des finances; M. Weill-Raynal, chargé de mission; M. Bréart de Boisanger, directeur général des contributions indirectes; M. Bizot, directeur général des contributions directes et du cadastre; M. Pelegry, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Hyon, directeur général des douanes; M. Charra, directeur de la Dette inscrite; M. Brunet, directeur de la comptabilité publique ; M. Bourgier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle financier et des participations publiques; M. Jarde, directeur du budget; M. Hille, directeur du mouvement général des fonds; M. Gilet, directeur-adjoint du mouvement général des fonds; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes ; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Tron, sous-directeur du mouvement général des fonds; M. Laharre, directeur adjoint du budget ; M. Dagnkourt, sous-directeur du budget; M. Chabrier, chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Pour assister M. le ministre de l'intérieur : M. Moitessier, directeur général de la sûreté nationale ; M. Brun, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Verlomme, directeur du personnel et de l'administration générale; M. Peigné, directeur du contrôle, de la comptabilité
de la Dette inscrite; M. Brunet, directeur de la comptabilité publique ; M. Bourgier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle financier et des participations publiques; M. Jarde, directeur du budget; M. Hille, directeur du mouvement général des fonds; M. Gilet, directeur-adjoint du mouvement général des fonds; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes ; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Tron, sous-directeur du mouvement général des fonds; M. Laharre, directeur adjoint du budget ; M. Dagnkourt, sous-directeur du budget; M. Chabrier, chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Pour assister M. le ministre de l'intérieur : M. Moitessier, directeur général de la sûreté nationale ; M. Brun, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Verlomme, directeur du personnel et de l'administration générale; M. Peigné, directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes; M. Imbert, chef du service central de l'inspection générale; M. Sabatier, directeur adjoint de la direction de l'administration départementale et communale. Pour assister M. le ministre de la marine ; M. le vice-amiral Durand-Viel, chef d'état-major général de la marine ; M. le vice-amiral Darlan, directeur du cabinet militaire du ministre de la marine ; M. le vice-amiral Morris, premier sous-chef d'état-major général de la marine; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Le Henaff, chef de la section administrative ; M. le contre-amiral Duplat, directeur du personnel militaire de la flotte ; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Ducorps, directeur du contrôle; M. l'ingénieur général de 1re classe du génie maritime François, directeur central des constructions navales; M. l'ingénieur général de 2e classe d'artillerie navale Barrachin, directeur central de l'artillerie navale; M. le commissaire général de 1re classe Douillard, directeur central de l'intendance maritime ; M. le médecin général de 1re classe Oudard, directeur du service central de santé; M. l'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes Ferrier, chef du service central des travaux maritimes et immobiliers de la marine ; M. Cholet, directeur de la comptabilité
du cabinet militaire du ministre de la marine ; M. le vice-amiral Morris, premier sous-chef d'état-major général de la marine; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Le Henaff, chef de la section administrative ; M. le contre-amiral Duplat, directeur du personnel militaire de la flotte ; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Ducorps, directeur du contrôle; M. l'ingénieur général de 1re classe du génie maritime François, directeur central des constructions navales; M. l'ingénieur général de 2e classe d'artillerie navale Barrachin, directeur central de l'artillerie navale; M. le commissaire général de 1re classe Douillard, directeur central de l'intendance maritime ; M. le médecin général de 1re classe Oudard, directeur du service central de santé; M. l'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes Ferrier, chef du service central des travaux maritimes et immobiliers de la marine ; M. Cholet, directeur de la comptabilité générale ; M. l'ingénieur général hydrographe Cot, chef du service central hydrographique ; M. le capitaine de vaisseau Tavera, chef du cabinet militaire du ministre de la marine. Pour assister M. le ministre des pensions: M. Espiard, directeur du cabinet du ministre; M. Audry (Bernard), chef adjoint du cabinet du ministre; M. Ch. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux ; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant général, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; M. le docteur Paloque (A.-A.-J.), chef des services des expertises médicales, des soins gratuits et de l'appareillage des mutilés ; M. Reynaud, intendant militaire de 2e classe. Pour assister M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones: M. Quenot, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'exploitation postale et des services financiers; M. Denard, chef du cabinet; M. Pignochet, directeur du personnel; M. Lange, directeur de l'exploitation téléphonique ; M. Douarclie, directeur de la caisse nationale d'épargne; M. Mulatier, directeur de l'exploitation télégraphique ; M.