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civ. Finalement, l'attaque directe du syllogisme, aussi pressant que simple, placé à la base de la décision consacrée par la Cour suprême, se heurtait sans succès à la rigueur de principes, que leur victoire sur tous ces obstacles semblait rendre plus inébranlables encore. Restait à procéder par voie oblique, et à chercher si la clause litigieuse ne pouvait s'expliquer autrement que comme renonciation au droit successoral; de l'art. 747 C. civ., si, au moyen d'une simple transposition de termes justifiée par le désir de donner effet à la volonté certaine des parties, l'on ne trouverait pas, dans l'accord de celles-ci, les éléments d'une convention parfaitement valable, incapable de heurter l'art. 747, parce qu'elle s'établirait à côté de ce texte, non pas à son encontre. De là semble née une explication nouvelle de la clause, dont l'idée apparaît à l'état embryonnaire dans le premier mémoire en défense, présenté à la chambre civile (-Voy.-le passage du rapport de M. le conseiller Falcimaigne, résumant ce mémoire, qui se trouve reproduit dans ce Recueil, 1901. l. p. 523, col. 1 in fine), mais qui n'a été vraiment mise en lumière et pleinement développée que par M. Ch. Lyon-Caen (S. 1901. l. p. 434, à la note), pour être ensuite acceptée par MM. Sarrut (note dans D. P. 1901. l. p. 537, col. 2) et Planiol (Éléments de dr. civ., 2e éd., t. 3, 1903, n. 1904 bis, p. 570). et trouver sa consécration judiciaire dans l'arrêt d'Amiens (cassé par la Cour suprême), qui, d'ailleurs, y introduit une complication, quelque peu obscure, tirée de l'art. 1121 C. civ. — Sous son aspect le plus simple, cette explication consiste purement et simplement à décomposer la convention de donation, avec clause de retour diminué éventuellement de l'usufruit du conjoint survivant, en deux libéralités : l'une, libéralité en usufruit, adressée par les parents de la femme à leur futur gendre, sous la condition du prédécès de la future épouse, sans qu'elle ait disposé des biens donnés, et ayant pour objet la quotité d'usufruit fixée par l'art. 767 C. civ.; l'autre, adressée à la fille dotée, et portant, soit
la note), pour être ensuite acceptée par MM. Sarrut (note dans D. P. 1901. l. p. 537, col. 2) et Planiol (Éléments de dr. civ., 2e éd., t. 3, 1903, n. 1904 bis, p. 570). et trouver sa consécration judiciaire dans l'arrêt d'Amiens (cassé par la Cour suprême), qui, d'ailleurs, y introduit une complication, quelque peu obscure, tirée de l'art. 1121 C. civ. — Sous son aspect le plus simple, cette explication consiste purement et simplement à décomposer la convention de donation, avec clause de retour diminué éventuellement de l'usufruit du conjoint survivant, en deux libéralités : l'une, libéralité en usufruit, adressée par les parents de la femme à leur futur gendre, sous la condition du prédécès de la future épouse, sans qu'elle ait disposé des biens donnés, et ayant pour objet la quotité d'usufruit fixée par l'art. 767 C. civ.; l'autre, adressée à la fille dotée, et portant, soit sur le surplus de la précédente, pour le cas où celle-ci se réaliserait, soit, au cas contraire, sur la totalité des biens donnés, pour être, sous l'une ou l'autre forme, assujettie au retour stipulé par l'ascendant ou établi par la loi à son profit. Dans ces conditions, la libéralité, destinée au futur gendre, devant, si elle se réalisait, diminuer rétroactivement, du jour du contrat de mariage, la libéralité principale faite à la fille, il est clair que le retour, légal ou conventionnel, s'appliquera intégralement à celle-ci, sans qu'on puisse, en aucun cas, parler d'une renonciation contraire aux art. 791 ou 1130, al. 2. C. civ. Si ingénieuse que soit cette conception, d'ailleurs nettement rejetée par M. Gaudemet (op. cit., p. 750-754), elle n'a pas trouvé grâce devant les chambres réunies de la Cour de cassation, qui ont condamné la doctrine qu'avait acceptée sur ce point la Cour de renvoi, par des motifs dont il est permis de chercher le développement dans les conclusions, si particulièrement vigoureuses à cet égard, de M. le procureur général Baudouin. Sur ces motifs, toutefois, nous ferons immédiatement une réserve qui sera justifiée plus loin (voir ci-après, § III): elle concerne cette assertion, sur laquelle a
au futur gendre, devant, si elle se réalisait, diminuer rétroactivement, du jour du contrat de mariage, la libéralité principale faite à la fille, il est clair que le retour, légal ou conventionnel, s'appliquera intégralement à celle-ci, sans qu'on puisse, en aucun cas, parler d'une renonciation contraire aux art. 791 ou 1130, al. 2. C. civ. Si ingénieuse que soit cette conception, d'ailleurs nettement rejetée par M. Gaudemet (op. cit., p. 750-754), elle n'a pas trouvé grâce devant les chambres réunies de la Cour de cassation, qui ont condamné la doctrine qu'avait acceptée sur ce point la Cour de renvoi, par des motifs dont il est permis de chercher le développement dans les conclusions, si particulièrement vigoureuses à cet égard, de M. le procureur général Baudouin. Sur ces motifs, toutefois, nous ferons immédiatement une réserve qui sera justifiée plus loin (voir ci-après, § III): elle concerne cette assertion, sur laquelle a insisté, sous plusieurs formes, et à diverses reprises, M. le procureur général, que l'explication, proposée par M. Lyon-Caen et accueillie par la Cour d'Amiens, tendrait à dénaturer ou à transformer, d'une façon inacceptable, la volonté des parties. L'assertion n'est admissible et ne doit nous arrêter qu'autant que l'explication critiquée aboutit effectivement à modifier les résultats positifs et concrets, manifestement voulus par les parties. — Dans cette limite, deux reproches lui sont adressés qui nous semblent de valeur fort inégale. D'une part, on prétend qu'elle méconnaît les conditions d'existence de l'acte voulu par les parties, en transformant une renonciation, à laquelle suffit une expression unilatérale de volonté, en une donation qui exige l'acceptation du donataire. Pourtant, il n'est pas douteux que le futur gendre, qui signe au contrat et y adhère en toutes ses parties, accepte implicitement, par là même, la libéralité qu'on lui adresse, quelle qu'en soit, d'ailleurs, la forme juridique. Tout ce qu'on peut objecter, c'est qu'il ne l'accepte pas expressément et formellement. Mais, si ce défaut de solennité de son acceptation empêcherait de valoir une donation ordinaire (C. civ., art. 932), il ne peut être opposé à une donation par contrat de mariage (C. civ., art. 1087), comme
effectivement à modifier les résultats positifs et concrets, manifestement voulus par les parties. — Dans cette limite, deux reproches lui sont adressés qui nous semblent de valeur fort inégale. D'une part, on prétend qu'elle méconnaît les conditions d'existence de l'acte voulu par les parties, en transformant une renonciation, à laquelle suffit une expression unilatérale de volonté, en une donation qui exige l'acceptation du donataire. Pourtant, il n'est pas douteux que le futur gendre, qui signe au contrat et y adhère en toutes ses parties, accepte implicitement, par là même, la libéralité qu'on lui adresse, quelle qu'en soit, d'ailleurs, la forme juridique. Tout ce qu'on peut objecter, c'est qu'il ne l'accepte pas expressément et formellement. Mais, si ce défaut de solennité de son acceptation empêcherait de valoir une donation ordinaire (C. civ., art. 932), il ne peut être opposé à une donation par contrat de mariage (C. civ., art. 1087), comme celle de notre espèce. L'objection ne subsiste donc qu'à l'encontre d'une clause, de même nature que la nôtre, qui serait stipulée en dehors du contrat de mariage. — D'autre part, et avec beaucoup plus de force et de portée, on a fait observer que l'usufruit, attribué éventuellement au gendre par la libéralité qu'on découvre dans le contrat, n'équivaut pas à l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ. M. Lyon-Caen (loc. cit., p. 434, col. 3) semble bien le confesser; mais alors, comment se défendra-t-il de méconnaître, dans sa réalité concrète, la volonté positive des contractants? Pour serrer de près l'objection et en faire pénétrer la force, il faut insister sur ce point, qu'une convention expresse, insérée au contrat de mariage, ne pourrait pas, quelle que fût à cet égard la volonté des parties, attribuer à l'usufruit donné au futur gendre certains caractères de l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ., de telle sorte que, quoi qu'on fasse, l'intention tacite, que l'on prête aux contractants, heurterait leur volonté expresse tendant à la réserve de l'usufruit de l'art. 767 et non pas d'un autre. On a fait observer déjà qu'un usufruit ordinaire, constitué par l'ascendant au futur, ne saurait impliquer l'imputation des
la libéralité qu'on découvre dans le contrat, n'équivaut pas à l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ. M. Lyon-Caen (loc. cit., p. 434, col. 3) semble bien le confesser; mais alors, comment se défendra-t-il de méconnaître, dans sa réalité concrète, la volonté positive des contractants? Pour serrer de près l'objection et en faire pénétrer la force, il faut insister sur ce point, qu'une convention expresse, insérée au contrat de mariage, ne pourrait pas, quelle que fût à cet égard la volonté des parties, attribuer à l'usufruit donné au futur gendre certains caractères de l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ., de telle sorte que, quoi qu'on fasse, l'intention tacite, que l'on prête aux contractants, heurterait leur volonté expresse tendant à la réserve de l'usufruit de l'art. 767 et non pas d'un autre. On a fait observer déjà qu'un usufruit ordinaire, constitué par l'ascendant au futur, ne saurait impliquer l'imputation des libéralités reçues du de cujus, qui diminue l'usufruit successoral du conjoint survivant, et encore qu'il ne peut être stipulé obligatoirement convertible en rente viagère à la demande des autres héritiers de la fille dotée (Gaudemet, op. cit., p. 752, note. — Voir aussi les conclusions de M. le procureur général Baudouin). Nous ajouterons que, pour consacrer la volonté des parties, il faudrait que le futur, gratifié d'un usufruit sur la succession de son conjoint, dût être tenu, pour sa part, des dettes de celui-ci, et pût renoncer à son droit ou limiter les effets de son acceptation par le moyen du bénéfice d'inventaire, car tout cela est inhérent à l'usufruit successoral, seul visé par la clause litigieuse. Or, on ne voit pas comment celle-ci, ayant en vue une constitution d'usufruit conventionnel de la part de l'ascendant, eût pu y introduire ces modalités. La raison en est simple et nous fait toucher du doigt l'impossibilité d'adapter à la volonté réelle des parties la conception de M. Lyon-Caen : c'est que cette adaptation supposerait que l'ascendant donateur pût disposer non pas seulement des biens qu'il donne, mais de la succession de sa fille, du moins en tant qu'elle comprendrait les biens qu'il
Baudouin). Nous ajouterons que, pour consacrer la volonté des parties, il faudrait que le futur, gratifié d'un usufruit sur la succession de son conjoint, dût être tenu, pour sa part, des dettes de celui-ci, et pût renoncer à son droit ou limiter les effets de son acceptation par le moyen du bénéfice d'inventaire, car tout cela est inhérent à l'usufruit successoral, seul visé par la clause litigieuse. Or, on ne voit pas comment celle-ci, ayant en vue une constitution d'usufruit conventionnel de la part de l'ascendant, eût pu y introduire ces modalités. La raison en est simple et nous fait toucher du doigt l'impossibilité d'adapter à la volonté réelle des parties la conception de M. Lyon-Caen : c'est que cette adaptation supposerait que l'ascendant donateur pût disposer non pas seulement des biens qu'il donne, mais de la succession de sa fille, du moins en tant qu'elle comprendrait les biens qu'il lui donne; résultat juridique manifestement impossible à obtenir. C'est sans doute le sentiment de cette objection qui a fait renforcer, devant les chambres réunies, l'argumentation de M. Lyon-Caen, par un élément nouveau, que M. le procureur général Baudouin déclare avoir eu quelque peine à comprendre, qu'il a pourtant réfuté sans peine sous la forme malhabile et inacceptable dont la défense semble l'avoir revêtue. On a parlé d'institution contractuelle ou de donation sous condition potestative, ayant pour objet l'usufruit de l'art. 767 en tant qu'il porte sur les biens donnés à la fille, et adressées par l'ascendant à son futur gendre, et on a prétendu en appuyer la validité sur les art. 1082 et 1086 C. civ. — Il était trop facile de répondre que, si pareilles libéralités sont permises par contrat de mariage au profit des futurs époux, elles ne peuvent porter que sur les biens compris dans la succession du donateur et se réaliser définitivement qu'à la mort de celui-ci, tandis qu'il s'agissait ici d'une donation de biens faisant partie de la succession de la fille donataire et dont l'effet était réclamé du vivant du donateur. (Coram. Ziegler, dans Rev. crit. de législ. et de jurispr., 1902, nouvelle série,
peine sous la forme malhabile et inacceptable dont la défense semble l'avoir revêtue. On a parlé d'institution contractuelle ou de donation sous condition potestative, ayant pour objet l'usufruit de l'art. 767 en tant qu'il porte sur les biens donnés à la fille, et adressées par l'ascendant à son futur gendre, et on a prétendu en appuyer la validité sur les art. 1082 et 1086 C. civ. — Il était trop facile de répondre que, si pareilles libéralités sont permises par contrat de mariage au profit des futurs époux, elles ne peuvent porter que sur les biens compris dans la succession du donateur et se réaliser définitivement qu'à la mort de celui-ci, tandis qu'il s'agissait ici d'une donation de biens faisant partie de la succession de la fille donataire et dont l'effet était réclamé du vivant du donateur. (Coram. Ziegler, dans Rev. crit. de législ. et de jurispr., 1902, nouvelle série, t. 31, p. 328-330.) Peut-être eût-on tiré meilleur parti de cette idée, si l'on se fût avisé de la rapprocher d'un autre élément de solution, allégué par la Cour d'Amiens, sous forme d'une allusion assez équivoque à l'art. 1121 C. civ. (voir ci-après, § II.) — Mais, telle qu'elle était présentée par la Cour de renvoi, cette intervention de l'art. 1121 n'apparaissait guère que comme une complication, non seulement inutile, mais même, à vrai dire, dépourvue d'un sens saisissable. A quoi bon, en effet, parler de stipulation pour autrui de la part de l'ascendant donateur au profit de son futur gendre, alors que celui-ci figurait au contrat pour recevoir lui-même les libéralités qui lui fussent adressées? Et comment, à eux seuls, les principes de l'art. 1121 C. civ. eussent-ils pu supprimer le grief, encouru par notre clause, de déroger illicitement au droit successoral de l'art. 747 C. civ.? — En citant l'art. 1121, la Cour d'Amiens entrevoyait, pensons-nous, la nécessité d'expliquer que l'usufruit, bien que constitué par l'ascendant, s'appliquât à la succession de la donataire et fût bien l'usufruit de l'art. 767 C. civ., seul envisagé par les parties. Ce-qui, pour une explication assez différente : Gaudemet, op. cit., p.
présentée par la Cour de renvoi, cette intervention de l'art. 1121 n'apparaissait guère que comme une complication, non seulement inutile, mais même, à vrai dire, dépourvue d'un sens saisissable. A quoi bon, en effet, parler de stipulation pour autrui de la part de l'ascendant donateur au profit de son futur gendre, alors que celui-ci figurait au contrat pour recevoir lui-même les libéralités qui lui fussent adressées? Et comment, à eux seuls, les principes de l'art. 1121 C. civ. eussent-ils pu supprimer le grief, encouru par notre clause, de déroger illicitement au droit successoral de l'art. 747 C. civ.? — En citant l'art. 1121, la Cour d'Amiens entrevoyait, pensons-nous, la nécessité d'expliquer que l'usufruit, bien que constitué par l'ascendant, s'appliquât à la succession de la donataire et fût bien l'usufruit de l'art. 767 C. civ., seul envisagé par les parties. Ce-qui, pour une explication assez différente : Gaudemet, op. cit., p. 761, note 11. Mais, ainsi présenté, et sans autre complément, l'expédient restait incapable de justifier suffisamment le résultat voulu. Et M. le procureur général Baudouin a pu l'écarter en quelques mots. Finalement donc, la conception si ingénieuse de M. Lyon-Caen ne peut prévaloir contre le rigoureux syllogisme de la Cour suprême, parce que, de quelque façon qu'on la présente, elle reste impuissante à satisfaire exactement la volonté des parties sans en changer le contenu et par conséquent sans y COUR DE CASSATION. 301 en question la solution positivement consacrée par cette chambre. (L. 1er avril 4837, art. 1er.) (Sol. impl. des chambres réunies. Sol. expresse de la chambre civile.) (Veuve Ménard c. Roux.) Saisie, sur renvoi ordonné par l'arrêt de cassation, substituer une volonté étrangère, ce qu'il est impossible de faire même sous le prétexte de se rapprocher de la volonté réelle. Telle est, à notre sens, la raison décisive de son échec. — Et nous n'ajouterions pas avec M. le procureur général Baudouin qu'au surplus cette manière de voir serait encore condamnable comme aboutissant à tourner la prohibition des art. 791 et 1130, al. 2 C. civ., parce que nous n'admettons pas que ce soit tourner la loi que
suprême, parce que, de quelque façon qu'on la présente, elle reste impuissante à satisfaire exactement la volonté des parties sans en changer le contenu et par conséquent sans y COUR DE CASSATION. 301 en question la solution positivement consacrée par cette chambre. (L. 1er avril 4837, art. 1er.) (Sol. impl. des chambres réunies. Sol. expresse de la chambre civile.) (Veuve Ménard c. Roux.) Saisie, sur renvoi ordonné par l'arrêt de cassation, substituer une volonté étrangère, ce qu'il est impossible de faire même sous le prétexte de se rapprocher de la volonté réelle. Telle est, à notre sens, la raison décisive de son échec. — Et nous n'ajouterions pas avec M. le procureur général Baudouin qu'au surplus cette manière de voir serait encore condamnable comme aboutissant à tourner la prohibition des art. 791 et 1130, al. 2 C. civ., parce que nous n'admettons pas que ce soit tourner la loi que de se placer en dehors des conditions qu'elle a fixées à sa prohibition. C'est là, d'ailleurs, un point sur lequel nous nous sommes promis de revenir ultérieurement. (Y. ci-après, § III.) II. — Auparavant, il nous faut rechercher encore si une analyse plus pénétrante des effets juridiques voulus par les parties ne nous permettra pas d'en défendre la validité, sans encourir les reproches justement adressés à la thèse de M. Lyon-Caen. Sous ce rapport, les observations, qui viennent d'être présentées en dernier lieu, nous ont déjà singulièrement rapprochés du but. Il en résulte, en effet, que le vice irrémédiable du dernier des systèmes exposés consiste en ce qu'il n'arrive pas à faire sortir valablement de la convention l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ., que, seul, les parties ont eu en vue. Et il en sera ainsi, quoi qu'on fasse, tant qu'on n'envisagera que la donation faite par l'ascendant donateur, puisque celui-ci ne saurait, à aucun titre, disposer de la succession de son descendant donataire. Mais l'obstacle va disparaître, si nous faisons intervenir celui-ci, pour faire lui-même la disposition nécessaire relativement aux biens qu'il a reçus. Par ce moyen, nous arrivons, en conservant les éléments essentiels de notre espèce, au
parties ne nous permettra pas d'en défendre la validité, sans encourir les reproches justement adressés à la thèse de M. Lyon-Caen. Sous ce rapport, les observations, qui viennent d'être présentées en dernier lieu, nous ont déjà singulièrement rapprochés du but. Il en résulte, en effet, que le vice irrémédiable du dernier des systèmes exposés consiste en ce qu'il n'arrive pas à faire sortir valablement de la convention l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ., que, seul, les parties ont eu en vue. Et il en sera ainsi, quoi qu'on fasse, tant qu'on n'envisagera que la donation faite par l'ascendant donateur, puisque celui-ci ne saurait, à aucun titre, disposer de la succession de son descendant donataire. Mais l'obstacle va disparaître, si nous faisons intervenir celui-ci, pour faire lui-même la disposition nécessaire relativement aux biens qu'il a reçus. Par ce moyen, nous arrivons, en conservant les éléments essentiels de notre espèce, au résultat suivant : L'ascendant (père ou mère) a fait une donation à sa fille future épouse, avec stipulation du droit de retour. Pour donner effet à la réserve de l'usufruit du conjoint survivant, qui limite cette stipulation, il suffit d'admettre que la future épouse a fait, immédiatement et par le même contrat de mariage, à son futur, comme le permettent les art. 1082 et 1093 C. civ., donation de biens à venir de l'usufruit successoral de l'art. 767, en ce qui concerne les biens à elle constitués soit dot par l'ascendant donateur. — Et quoi de plus simple que de reconnaître chez la future cette volonté, indispensable pour assurer effet à la clause litigieuse, puisqu'elle est intervenue au contrat contenant la donation avec clause de retour, qui est son propre contrat de mariage, et que, par sa signature, elle en a accepté toutes les dispositions, et, au premier chef, la constitution de dot, faite à son profit, avec les modalités qui l'accompagnent? On ne peut, d'ailleurs, nous objecter que l'époux directement gratifié disposerait avant d'être propriétaire, sous prétexte que la donation à lui faite ne devrait avoir effet que si nuptiale sequantur. Car la donation de biens à venir de
même contrat de mariage, à son futur, comme le permettent les art. 1082 et 1093 C. civ., donation de biens à venir de l'usufruit successoral de l'art. 767, en ce qui concerne les biens à elle constitués soit dot par l'ascendant donateur. — Et quoi de plus simple que de reconnaître chez la future cette volonté, indispensable pour assurer effet à la clause litigieuse, puisqu'elle est intervenue au contrat contenant la donation avec clause de retour, qui est son propre contrat de mariage, et que, par sa signature, elle en a accepté toutes les dispositions, et, au premier chef, la constitution de dot, faite à son profit, avec les modalités qui l'accompagnent? On ne peut, d'ailleurs, nous objecter que l'époux directement gratifié disposerait avant d'être propriétaire, sous prétexte que la donation à lui faite ne devrait avoir effet que si nuptiale sequantur. Car la donation de biens à venir de l'usufruit, que nous reconnaissons ici comme effectuée de sa part, sera manifestement soumise à la même condition. Avec cette interprétation, les seules objections, vraiment sérieuses, que soulevait le système de M. Lyon-Caen, s'évanouissent comme par enchantement. L'usufruit, constitué au profit du conjoint de la donataire, en cas de survie, se réduira par imputation des libéralités reçues de la part de lui jus, et il sera convertible en rente viagère, à la demande des autres héritiers de celle-ci, puisque son contenu doit être identiquement, et peut-être sans obstacle, celui de l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ. Aucune difficulté à admettre également, et pour une raison analogue, que le conjoint survivant en soit relevé, s'il y a divorce, ou si la séparation de corps a été prononcée à ses torts, ou encore dans le cas où il se remarierait à la survivance de descendants du défunt (art. 767, al. 1, 2 et 10). Il est certain encore que, de par la volonté manifeste de l'instituant, l'usufruit, ainsi établi, doit imposer au conjoint, qui en profite, charge correspondante du passif héréditaire (Comp. Demolombe, t. 23. n. 337; — Aubry et Rau, § 739, texte et notes 77-78. 4e éd., t. 8, p.