jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lui, je lui fais remarquer que cette disposition serait plus utilement dans le projet de réforme fiscale. Celle-ci est à l'article 58. Monsieur Duclos, ministre des finances. Si l'on vous propose je ne vois pas d'objections, Proposer l'insertion dans le projet fiscal, à condition que se mettez le soin de rédiger le texte. M. Clamamus. Est-ce que la réforme fiscale l'a déjà revenu devant le Sénat ? Monsieur Duclos, ministre des finances. Et si elle a été, Alors, nous proposerons d'insérer cette disposition dans le projet de réforme fiscale. Pour aujourd'hui, je retire l'amendement. Monsieur Duclos, ministre des finances. Je Vous apporterai un texte. Le président. L'amendement est retiré. L'article 2 bis reste adopté. Toutefois la commission a voté un article 2 bis, dont la session demande l'ajournement. La opposition à l'ajournement ? L'ajournement est prononcée. 2ème débat a voté de même adopté des 18 députés, 25 quinquines, 25 sexains, votre commission propose... La commission ne s'oppose à l'ajournement. La Chambre avait adopté, un article 2 octies dont votre commission demande la disjonction. Il est ainsi conçu: L'article 2 octies. Le bénéfice de la détaxe à l'exportation des véhicules automobiles instituée par décret du 12 juillet 1934, arrivant à expiration le 31 décembre 1936, est prorogé, sur la base de 1 fr. 50 par kilogramme de voitures, châssis ou carrosseries exportés, jusqu'au 30 avril 1937. Mais MM. Le Trocquer, Auray, Calmel, Chaumié, Dormann, Jourdain, Charles Meunier, Mounié, Neyret, Holland, Pernot, et Taurines proposent de reprendre cet article. La parole est à M. Le Trocquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, je voudrais très brièvement attirer l'attention du Sénat sur un amendement qui porte la signature d'un grand nombre de nos collègues appartenant d'ailleurs à tous les partis de l'Assemblée. Il s'agit de la reconduction de la détaxe à l'exportation pour les voitures automobiles. C'est une mesure qui n'est pas d'aujourd'hui puisqu'elle date de 1935. À ce moment en effet, à la suite de toutes les perturbations du marché économique mondial, perturbations qui faisaient que l'industrie automobile française perdait sa place sur les marchés extérieurs, le ministre des finances lui-même prit l'initiative
le 31 décembre 1936, est prorogé, sur la base de 1 fr. 50 par kilogramme de voitures, châssis ou carrosseries exportés, jusqu'au 30 avril 1937. Mais MM. Le Trocquer, Auray, Calmel, Chaumié, Dormann, Jourdain, Charles Meunier, Mounié, Neyret, Holland, Pernot, et Taurines proposent de reprendre cet article. La parole est à M. Le Trocquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, je voudrais très brièvement attirer l'attention du Sénat sur un amendement qui porte la signature d'un grand nombre de nos collègues appartenant d'ailleurs à tous les partis de l'Assemblée. Il s'agit de la reconduction de la détaxe à l'exportation pour les voitures automobiles. C'est une mesure qui n'est pas d'aujourd'hui puisqu'elle date de 1935. À ce moment en effet, à la suite de toutes les perturbations du marché économique mondial, perturbations qui faisaient que l'industrie automobile française perdait sa place sur les marchés extérieurs, le ministre des finances lui-même prit l'initiative d'accorder par décret-loi une détaxe pour les voitures automobiles exportées. Cette détaxe fut confirmée par une loi du 1er mars 1935 et par l'article 16 de la loi de finances du 31 décembre 1935. Élevé à 1 fr. 90 le kilogramme pendant l'année 1935, le taux de cette détaxe a été ramené pour 1936 à sa valeur initiale: 1 fr. 50 par kilogramme. Or, la mesure arrive à expiration le 31 décembre de cette année. La Chambre des députés a adopté un texte qui la reconduit jusqu'au 30 avril prochain. Pourquoi cette date ? Parce que M. le ministre de l'économie nationale avait déclaré devant la commission des finances de la Chambre que le Gouvernement entendait, à cette date, saisir le Parlement d'un projet général concernant les encouragements à donner à l'exportation. Répondant à l'appel de mon ami M. de Chappedelaine, président du groupe de l'automobile, la commission des finances de la Chambre et la Chambre ont fort judicieusement pensé qu'il serait anormal de supprimer aujourd'hui un encouragement que l'on aurait à rétablir dans quatre mois. La commission des finances du Sénat a demandé la disjonction de cette disposition. Connaissant son esprit de justice et d'équité, je suis certain qu'elle
été ramené pour 1936 à sa valeur initiale: 1 fr. 50 par kilogramme. Or, la mesure arrive à expiration le 31 décembre de cette année. La Chambre des députés a adopté un texte qui la reconduit jusqu'au 30 avril prochain. Pourquoi cette date ? Parce que M. le ministre de l'économie nationale avait déclaré devant la commission des finances de la Chambre que le Gouvernement entendait, à cette date, saisir le Parlement d'un projet général concernant les encouragements à donner à l'exportation. Répondant à l'appel de mon ami M. de Chappedelaine, président du groupe de l'automobile, la commission des finances de la Chambre et la Chambre ont fort judicieusement pensé qu'il serait anormal de supprimer aujourd'hui un encouragement que l'on aurait à rétablir dans quatre mois. La commission des finances du Sénat a demandé la disjonction de cette disposition. Connaissant son esprit de justice et d'équité, je suis certain qu'elle n'hésitera pas à revenir sur sa décision. Je voudrais faire appel à elle, à son président dont nous avons tous applaudi l'intervention remarquable, à son rapporteur général dont l'exposé si documenté a recueilli ce matin notre approbation. Je voudrais leur dire pourquoi nous insistons de la façon la plus pressante pour le rétablissement de cet article. D'abord, il répond à une nécessité économique car il ne faudrait pas que l'industrie de notre pays, qui a été le berceau de l'automobile, voie se fermer tous ses marchés extérieurs. Je sais qu'on a invoqué la dévaluation. Je n'apporterai ici aucune critique des mesures sociales récentes, je n'ai voté contre aucune d'elles, me bornant, lorsqu'elles sont venues en discussion, à faire remarquer que ces mesures auraient une incidence certaine sur le coût de la vie et que cette incidence pourrait être de nature à en compromettre le bénéfice. Je crains que les événements ne m'aient donné raison et je vous demande de retenir l'opinion que formulait ce matin à la tribune notre distingué rapporteur général. M. Abel Gardey déclarait que, du fait de la hausse des prix de toutes choses, la dévaluation n'avait pas produit son plein effet comme encouragement à l'exportation. Que
pour le rétablissement de cet article. D'abord, il répond à une nécessité économique car il ne faudrait pas que l'industrie de notre pays, qui a été le berceau de l'automobile, voie se fermer tous ses marchés extérieurs. Je sais qu'on a invoqué la dévaluation. Je n'apporterai ici aucune critique des mesures sociales récentes, je n'ai voté contre aucune d'elles, me bornant, lorsqu'elles sont venues en discussion, à faire remarquer que ces mesures auraient une incidence certaine sur le coût de la vie et que cette incidence pourrait être de nature à en compromettre le bénéfice. Je crains que les événements ne m'aient donné raison et je vous demande de retenir l'opinion que formulait ce matin à la tribune notre distingué rapporteur général. M. Abel Gardey déclarait que, du fait de la hausse des prix de toutes choses, la dévaluation n'avait pas produit son plein effet comme encouragement à l'exportation. Que l'on ne perde pas de vue d'ailleurs qu'en ce qui concerne l'automobile l'un de nos principaux concurrents, pour les marchés extérieurs de l'Europe centrale notamment, est l'Italie, qui a fait aussi la dévaluation, et a néanmoins maintenu la prime à l'exportation. Veut-on d'ailleurs un avis dont nul ne contestera l'autorité ? Je l'emprunterai au rapport de M. l'ingénieur en chef Schwartz devant le conseil national économique. Il est au Journal officiel du 26 août 1936. Après avoir rappelé l'esprit dans lequel ont été instituées les primes à l'exportation, M. l'ingénieur Schwartz conclut: « Bien que cette mesure (la détaxe à l'exportation) n'ait pas eu pour effet d'accroître le volume de nos exportations, il importe néanmoins de la maintenir pour éviter une chute plus grave, car lors même que les fournissements à l'étranger ne procurent aucun bénéfice, elles ont pour principal avantage de procurer à l'industrie un travail supplémentaire. Or la production ne peut être en état d'équilibre qu'à la condition de ne pas décroître sous d'une certaine cadence. » Il est vrai que M. le ministre des finances, qui fut pourtant à l'origine le promoteur de la mesure, lui fait aujourd'hui certaines objections. Je vais les examiner brièvement devant vous.
? Je l'emprunterai au rapport de M. l'ingénieur en chef Schwartz devant le conseil national économique. Il est au Journal officiel du 26 août 1936. Après avoir rappelé l'esprit dans lequel ont été instituées les primes à l'exportation, M. l'ingénieur Schwartz conclut: « Bien que cette mesure (la détaxe à l'exportation) n'ait pas eu pour effet d'accroître le volume de nos exportations, il importe néanmoins de la maintenir pour éviter une chute plus grave, car lors même que les fournissements à l'étranger ne procurent aucun bénéfice, elles ont pour principal avantage de procurer à l'industrie un travail supplémentaire. Or la production ne peut être en état d'équilibre qu'à la condition de ne pas décroître sous d'une certaine cadence. » Il est vrai que M. le ministre des finances, qui fut pourtant à l'origine le promoteur de la mesure, lui fait aujourd'hui certaines objections. Je vais les examiner brièvement devant vous. Parlant de la situation financière, M. le président de la commission des finances disait tout à l'heure à M. le ministre des finances : « Soyez féroce en matière d'économies. » Je l'ai approuvé. Aussi, s'il s'agissait, par mon amendement, d'imposer une charge budgétaire nouvelle, je me serais refusé à le présenter. Mais au contraire, monsieur le ministre des finances, il s'agit en fait d'une recette dont vous allez vous priver, si mon amendement n'est pas adopté. De quoi s'agit-il en effet ? Il s'agit de détaxer d'un franc cinquante par kilogramme les voitures automobiles exportées. Si cette détaxe n'est pas accordée, c'est 10.000 voitures qui ne seront pas exportées. Or le fisc prélève sur la construction des automobiles, je l'ai montré l'année dernière, une recette fiscale minimum de 3 fr. par kilogramme. Donc, en provoquant une diminution du chiffre des automobiles exportées vous priverez le fisc d'une recette de plus de 1 fr. 50 par voiture. (Très bien! Très bien!) D'autre part, nos collègues de la région parisienne qui sont cosignataires de mon amendement s'en souviennent, M. Germain-Martin disait un jour, en demandant le vote de la détaxe proposée : « Si vous ne la votez pas, c'est 10.000
le présenter. Mais au contraire, monsieur le ministre des finances, il s'agit en fait d'une recette dont vous allez vous priver, si mon amendement n'est pas adopté. De quoi s'agit-il en effet ? Il s'agit de détaxer d'un franc cinquante par kilogramme les voitures automobiles exportées. Si cette détaxe n'est pas accordée, c'est 10.000 voitures qui ne seront pas exportées. Or le fisc prélève sur la construction des automobiles, je l'ai montré l'année dernière, une recette fiscale minimum de 3 fr. par kilogramme. Donc, en provoquant une diminution du chiffre des automobiles exportées vous priverez le fisc d'une recette de plus de 1 fr. 50 par voiture. (Très bien! Très bien!) D'autre part, nos collègues de la région parisienne qui sont cosignataires de mon amendement s'en souviennent, M. Germain-Martin disait un jour, en demandant le vote de la détaxe proposée : « Si vous ne la votez pas, c'est 10.000 chômeurs de plus. » Or, et je crois qu'on ne me démentira pas, un chômeur coûte à la collectivité, dans la région parisienne, près de 7.000 fr. par an. Comparez ces chiffres; d'une part une détaxe d'une quinzaine de millions et une charge de chômage de plus de cinquante millions. N'avais-je donc pas raison de rassurer M. le ministre et la commission des finances ? Mais avant de terminer je voudrais faire allusion à des considérations d'un autre ordre, M. le président du conseil disait hier que nous vivons une heure où la situation internationale doit rester sans cesse présente à notre esprit. Qu'à cet égard nul n'oublie le discours du chancelier Hitler, inaugurant le salon automobile de Berlin. Il déclarait sa volonté résolue de vulgariser l'automobile, de faire qu'elle devienne de plus en plus la chose de tous. Je veux, disait-il, que cinq millions d'Allemands aient leur automobile. Je ne m'étendrai pas sur les considérations développées par le chancelier Hitler; je me borne à vouloir que nous ayons, nous aussi, une politique de l'automobile qui permette la construction de la voiture à bon marché et en facilite l'achat par le rural comme par le citadin. (Très bien! très bien!)
N'avais-je donc pas raison de rassurer M. le ministre et la commission des finances ? Mais avant de terminer je voudrais faire allusion à des considérations d'un autre ordre, M. le président du conseil disait hier que nous vivons une heure où la situation internationale doit rester sans cesse présente à notre esprit. Qu'à cet égard nul n'oublie le discours du chancelier Hitler, inaugurant le salon automobile de Berlin. Il déclarait sa volonté résolue de vulgariser l'automobile, de faire qu'elle devienne de plus en plus la chose de tous. Je veux, disait-il, que cinq millions d'Allemands aient leur automobile. Je ne m'étendrai pas sur les considérations développées par le chancelier Hitler; je me borne à vouloir que nous ayons, nous aussi, une politique de l'automobile qui permette la construction de la voiture à bon marché et en facilite l'achat par le rural comme par le citadin. (Très bien! très bien!) Toutefois, et puisque je vois à son banc M. le président Daladier, ministre de la défense nationale, je rappellerai que la semaine dernière, je me trouvais au ministère des travaux publics, à la commission centrale de l'automobile. Le représentant du ministre de la guerre — et nul n'en sera surpris, car nous savons quelle haute conscience le président Edouard Daladier a des intérêts de la défense nationale (Très bien, très bien!) — a souligné l'intérêt que le ministre de la guerre attachait à la vulgarisation de l'automobile. J'ai enregistré avec grande satisfaction ces déclarations, car, ne le perdez pas de vue, si l'automobile joue un rôle essentiel dans le redressement de l'économie nationale, elle est aussi un facteur de première importance pour la défense nationale. S'il pouvait y avoir un doute dans votre esprit, je vous demanderais simplement de relever le réseau des autostrades qui se construisent aujourd'hui de l'autre côté du Rhin. Vous verriez vers quelles frontières ces autostrades sont dirigées et vous comprendriez alors à quoi pense le chancelier Hitler, lorsqu'il affirme sa volonté résolue de poursuivre une politique de la route et une politique de l'automobile. (Très bien! très bien!) Serait-ce vraiment le moment, alors que nous
car nous savons quelle haute conscience le président Edouard Daladier a des intérêts de la défense nationale (Très bien, très bien!) — a souligné l'intérêt que le ministre de la guerre attachait à la vulgarisation de l'automobile. J'ai enregistré avec grande satisfaction ces déclarations, car, ne le perdez pas de vue, si l'automobile joue un rôle essentiel dans le redressement de l'économie nationale, elle est aussi un facteur de première importance pour la défense nationale. S'il pouvait y avoir un doute dans votre esprit, je vous demanderais simplement de relever le réseau des autostrades qui se construisent aujourd'hui de l'autre côté du Rhin. Vous verriez vers quelles frontières ces autostrades sont dirigées et vous comprendriez alors à quoi pense le chancelier Hitler, lorsqu'il affirme sa volonté résolue de poursuivre une politique de la route et une politique de l'automobile. (Très bien! très bien!) Serait-ce vraiment le moment, alors que nous pensons tous de la même manière sur cette question, de supprimer un article comme celui dont nous demandons le rétablissement ? Je vous livre ces considérations qui ont dicté l'amendement que j'ai signé avec un grand nombre de nos collègues. Elles dicteront, j'en suis sûr, le vote que nous attendons de votre sagesse et du souci que vous avez de défendre les intérêts supérieurs du pays. (Applaudissement.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Dans les observations de M. Le Trocquer, il en est quelques-unes qui n'ont pas trait à l'amendement, comme la question de la politique de la route et cette « automobile pour tous » dont il parlait. M. Yves Le Trocquer. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Vincent Auriol, ministre des finances. Bien volontiers. M. Yves Le Trocquer. Vous comprenez fort bien que si, en ce moment, vous diminuez de dix ou quinze mille unités la production automobile, vous forcez les constructeurs à élever leurs prix. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Et vous parliez de l'automobile pour chacun. Je ne veux pas poursuivre ce développement. Vous demandez une détaxe pour l'automobile à l'exportation.
de votre sagesse et du souci que vous avez de défendre les intérêts supérieurs du pays. (Applaudissement.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Dans les observations de M. Le Trocquer, il en est quelques-unes qui n'ont pas trait à l'amendement, comme la question de la politique de la route et cette « automobile pour tous » dont il parlait. M. Yves Le Trocquer. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Vincent Auriol, ministre des finances. Bien volontiers. M. Yves Le Trocquer. Vous comprenez fort bien que si, en ce moment, vous diminuez de dix ou quinze mille unités la production automobile, vous forcez les constructeurs à élever leurs prix. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Et vous parliez de l'automobile pour chacun. Je ne veux pas poursuivre ce développement. Vous demandez une détaxe pour l'automobile à l'exportation. M. Yves Le Trocquer. Une détaxe provisoire. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Permettez-moi de commencer maintenant à suivre le conseil excellent qui m'a été donné tout à l'heure : d'être « féroce ». Votre amendement entraîne une perte d'environ 50 millions. Dans les circonstances présentes, je ne l'accepte pas. Vous me dites : « Pas du tout, cela rapportera au Trésor, puisque l'industrie de l'automobile travaillera. » M. Yves Le Trocquer. Ce n'est pas cela. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Monsieur Le Trocquer vous faisiez appel tout à l'heure à la complicité de mon excellent ami M. le ministre de la défense nationale, M. Daladier. Mais il pourrait vous dire que, dès cette année, l'armée va acheter un grand nombre d'automobiles. Me plaçant simplement au point de vue fiscal, je vous réponds que, l'an dernier, la détaxe se concevait, puisqu'il y avait une disparité entre les prix nationaux, et les prix mondiaux. Aujourd'hui, par l'alignement du franc sur les devises anglaise et américaine, cette disparité a cessé. Donc, la cause même de la détaxe n'existe plus. En second lieu, les automobiles ne payent plus la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation; c'est un avantage sérieux. Bien mieux,
Vous me dites : « Pas du tout, cela rapportera au Trésor, puisque l'industrie de l'automobile travaillera. » M. Yves Le Trocquer. Ce n'est pas cela. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Monsieur Le Trocquer vous faisiez appel tout à l'heure à la complicité de mon excellent ami M. le ministre de la défense nationale, M. Daladier. Mais il pourrait vous dire que, dès cette année, l'armée va acheter un grand nombre d'automobiles. Me plaçant simplement au point de vue fiscal, je vous réponds que, l'an dernier, la détaxe se concevait, puisqu'il y avait une disparité entre les prix nationaux, et les prix mondiaux. Aujourd'hui, par l'alignement du franc sur les devises anglaise et américaine, cette disparité a cessé. Donc, la cause même de la détaxe n'existe plus. En second lieu, les automobiles ne payent plus la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation; c'est un avantage sérieux. Bien mieux, en vertu d'un décret de l'an dernier, toutes les pièces neuves détachées, importées directement par les constructeurs, ne payent pas de taxe. Ainsi, l'industrie de l'automobile se trouve favorisée par l'exonération de toutes les matières dont elle a besoin pour la construction, par l'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation, par la suppression de la disparité des prix. Dans ces conditions, au moment où, cette année, au budget de la guerre, un crédit important est consacré à l'achat des automobiles, je ne vois aucune raison pour accepter l'amendement de M. Le Trocquer. Il coûterait près de 50 millions; le ministre des finances se refuse à envisager cette nouvelle perte de recette budgétaire. (Très bien!) M. le président. La parole est à M. le Troquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, si je savais que cet amendement doive coûter 40 à 50 millions, je le retirerais; mais j'ai démontré d'une façon très nette que, si mon amendement est rejeté, vous exporterez 10.000 voitures de moins. Or sur une voiture fabriquée le fisc encaisse 3 fr. de recettes par kilogramme, soit 1 fr. 50 de plus que le montant de la taxe. Donc non seulement mon amendement ne coûtera rien,
d'affaires à l'exportation, par la suppression de la disparité des prix. Dans ces conditions, au moment où, cette année, au budget de la guerre, un crédit important est consacré à l'achat des automobiles, je ne vois aucune raison pour accepter l'amendement de M. Le Trocquer. Il coûterait près de 50 millions; le ministre des finances se refuse à envisager cette nouvelle perte de recette budgétaire. (Très bien!) M. le président. La parole est à M. le Troquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, si je savais que cet amendement doive coûter 40 à 50 millions, je le retirerais; mais j'ai démontré d'une façon très nette que, si mon amendement est rejeté, vous exporterez 10.000 voitures de moins. Or sur une voiture fabriquée le fisc encaisse 3 fr. de recettes par kilogramme, soit 1 fr. 50 de plus que le montant de la taxe. Donc non seulement mon amendement ne coûtera rien, mais il rapportera au Trésor. M. le ministre des finances a dit, d'autre part, que du fait de la dévaluation il n'y avait plus lieu en ce moment de donner de nouveaux encouragements à l'exportation. J'ai indiqué tout à l'heure de la façon la plus précise que la dévaluation — et M. Abel Gardet, je le répète, l'a dit ce matin au nom de la commission des finances — n'a pas produit d'encouragement effectif à l'exportation en raison même des charges sociales concomitantes provenant des lois votées. Je demande donc au Sénat, au nom de mes collègues cosignataires de l'amendement, de vouloir bien reprendre l'article 2 octies voté par la Chambre, (Très bien! très bien!) M. le président. Il n'y a pas de conservation? Je rappelle au Sénat que l'amendement de M. Le Trompier tend à remplacer l'article 2 octies voté par la Chambre. Il repoussé par le Gouvernement. M. Abel Gardet, rapporteur de la commission. M. le président. Je consulte le sénateur. (L'amendement est adopté.) M. le président. En conséquence, l'article 2 octies de la Chambre est adopté. M. Vincent Auriol, ministre des Finances, demanderai 50 millions de francs. Voilà tout ! M. le président. Article 2 nonies. «