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plus souvent, par exemple, ne vouloir déroger ni aux droits des seigneurs majeurs, ni à ceux des seigneurs mineurs, ou d'aucun des membres de l'association municipale; il déclarait encore que chacun devait remplir exactement ses devoirs envers ceux dont relevaient ses biens. Mais il ajoutait, d'autre part, que les seigneurs avaient à tenir leurs engagements envers les amphithéâtres, que nul ne pouvait être grevé par eux contre le droit et la raison, que nul enfin n'aurait la faculté de vendre ou d'acheter des droits seigneuriaux sans l'aveu ou le consentement de ceux sur qui ils étaient imposés, établissant ainsi comme une règle de justice souveraine entre tous les membres de l'association. Il faut donc tenir compte de ces diverses circonstances pour se faire une idée exacte de ce qu'était le Consulat en Provence, et il ne faut point oublier qu'il subissait, quoi qu'étant l'expression des instincts libéraux de l'époque, l'influence des idées du moment. Toutefois, et c'était par là qu'il avait son caractère propre, il s'écartait de la manière la plus absolue des lois et des principes de la féodalité, puisqu'il attribuait à quelques-unes des classes de la société, et au préjudice des seigneurs féodaux, seuls possesseurs légitimes de la juridiction, les droits qui leur revenaient à eux seuls, en vertu des lois, des usages, de la sanction publique, les droits qui s'étendaient à l'administration, à la justice, à la levée des impôts. Sortant des mains de l'autorité féodale les villes Consulaires de Provence, avaient à s'organiser, à constituer leur gouvernement. C'était là une de leurs premières nécessités, car il importe, au plus haut point, à une société qui se forme, d'établir des lois, une administration pour imposer et maintenir un certain ordre dans les rapports des hommes entre eux. Or la féodalité s'était montrée tout à fait insuffisante pour établir ce gouvernement. Elle avait bien, il est vrai, et c'avait été là son principal résultat, régularisé le mouvement de cette énergie et de cette indépendance des peuples barbares qui les avaient poussés, si longtemps, à travers le monde Romain, comme des flots impétueux et envahissants, mais, avec elle, point
juridiction, les droits qui leur revenaient à eux seuls, en vertu des lois, des usages, de la sanction publique, les droits qui s'étendaient à l'administration, à la justice, à la levée des impôts. Sortant des mains de l'autorité féodale les villes Consulaires de Provence, avaient à s'organiser, à constituer leur gouvernement. C'était là une de leurs premières nécessités, car il importe, au plus haut point, à une société qui se forme, d'établir des lois, une administration pour imposer et maintenir un certain ordre dans les rapports des hommes entre eux. Or la féodalité s'était montrée tout à fait insuffisante pour établir ce gouvernement. Elle avait bien, il est vrai, et c'avait été là son principal résultat, régularisé le mouvement de cette énergie et de cette indépendance des peuples barbares qui les avaient poussés, si longtemps, à travers le monde Romain, comme des flots impétueux et envahissants, mais, avec elle, point de Sénat, point d'assemblée publique et, en définitive, sous son influence, l'élément social avait été complètement absorbé par l'élément individuel. Les villes de Provence, détachées de la puissance féodale, eurent donc à se constituer entièrement et ce ne fut pas seulement de leur administration qu'il leur fallut s'occuper. Comme elles ne relevaient plus en quelque sorte que d'elles-mêmes, comme chacune d'elles devenait un petit État, souverain, indépendant, elles eurent à pourvoir à tous les besoins de la vie sociale et elles durent, dès lors, régler les rapports civils, les rapports féodaux, organiser la justice, l'administration, la police, tout enfin ce qui assure et maintient l'ordre et la régularité parmi les hommes. Dès le début de leur existence, les villes de Provence, comprirent la nécessité de soumettre toutes les volontés particulières à une régie absolue et elles déposèrent leurs idées gouvernementales, bien simples il est vrai, dans des Chartes, c'est le nom qu'on leur donnait, qui furent tout à la fois le code constitutionnel, civil, féodal, le code pénal de la nouvelle Commune. Si l'on est bien aise de consulter ces curieux monuments des temps anciens, ce n'est pas la méthode qu'il faut aller y chercher; tout y est jeté en
ne relevaient plus en quelque sorte que d'elles-mêmes, comme chacune d'elles devenait un petit État, souverain, indépendant, elles eurent à pourvoir à tous les besoins de la vie sociale et elles durent, dès lors, régler les rapports civils, les rapports féodaux, organiser la justice, l'administration, la police, tout enfin ce qui assure et maintient l'ordre et la régularité parmi les hommes. Dès le début de leur existence, les villes de Provence, comprirent la nécessité de soumettre toutes les volontés particulières à une régie absolue et elles déposèrent leurs idées gouvernementales, bien simples il est vrai, dans des Chartes, c'est le nom qu'on leur donnait, qui furent tout à la fois le code constitutionnel, civil, féodal, le code pénal de la nouvelle Commune. Si l'on est bien aise de consulter ces curieux monuments des temps anciens, ce n'est pas la méthode qu'il faut aller y chercher; tout y est jeté en effet, pêle-mêle, sans ordre, avec confusion; les prescriptions y ont été écrites au fur et à mesure qu'elles naissaient dans l'esprit du nouveau législateur; mais enfin elles doivent être considérées comme la première expression de la pensée d'organisation municipale et à ce titre elles sont dignes d'exciter le plus vif intérêt. Cette première loi de la Commune, remarquons le pour bien dégager la vérité de la situation, n'était pas le produit d'une seule et unique volonté, mais bien le résultat des délibérations d'une certaine partie de citoyens, agissant en vertu de la délégation qu'ils en avaient reçue et procédant, le plus généralement, sous la direction de l'évêque ou de l'archevêque, ordinairement à la tête de la ligue Consulaire. Provenant de ce conseil particulier, la Charte devenait la loi de tout le monde; personne, de quelque rang et de quelque condition qu'il fut, ne pouvait se soustraire à son autorité et afin que chacun lui fut absolument soumis, c'était par le serment, le plus souvent le serment de la fidélité. Ch Giraud, membre de l'Institut, connu dans le monde savant par divers ouvrages justement estimés, a publié cette charle, d'une manière plus correcte, dans le 2ème volume de son Essai sur
intérêt. Cette première loi de la Commune, remarquons le pour bien dégager la vérité de la situation, n'était pas le produit d'une seule et unique volonté, mais bien le résultat des délibérations d'une certaine partie de citoyens, agissant en vertu de la délégation qu'ils en avaient reçue et procédant, le plus généralement, sous la direction de l'évêque ou de l'archevêque, ordinairement à la tête de la ligue Consulaire. Provenant de ce conseil particulier, la Charte devenait la loi de tout le monde; personne, de quelque rang et de quelque condition qu'il fut, ne pouvait se soustraire à son autorité et afin que chacun lui fut absolument soumis, c'était par le serment, le plus souvent le serment de la fidélité. Ch Giraud, membre de l'Institut, connu dans le monde savant par divers ouvrages justement estimés, a publié cette charle, d'une manière plus correcte, dans le 2ème volume de son Essai sur l'histoire du Droit français au moyen-âge. Paris-Leipzig; 1846. Ces chartes ne sont pas les premières; elles se rapportent à des chartes antérieures; l'une est de 1051; l'autre, d'après M. Giraud, aurait été faite de 1042 à 1155. Ce n'était pas seulement la nécessité de la loi que les villes Consulaires avaient comprise; mais elles avaient été encore frappées par l'idée de la nécessité de sa durée. Que serait en effet une société où la loi n'aurait qu'une existence éphémère! Or, pour prévenir cet inconvénient, les Chartes devaient être en vigueur pendant un temps déterminé, cinquante ans d'ordinaire, après quoi, et pour mettre en rapport les institutions avec les changements que les années apportent dans les mœurs, dans les habitudes d'une population, elles devaient être révisées. Toutefois, et afin de pourvoir aux cas particuliers que l'expérience de chaque jour pouvait faire découvrir des statuts particuliers devaient être dressés ultérieurement, mais avec une très grande prudence et d'extrêmes ménagements. Lorsqu'il fallait faire des statuts, on nommait des statuteurs; ceux-ci s'enfermaient dans le palais de l'archevêque et ne pouvaient plus communiquer avec le dehors jusqu'à ce que le travail fût terminé. Nous avons des Statuts d'Arles, qui sont fort curieux, Gaminiarium Archiepiscopale, Manuscrits
avaient comprise; mais elles avaient été encore frappées par l'idée de la nécessité de sa durée. Que serait en effet une société où la loi n'aurait qu'une existence éphémère! Or, pour prévenir cet inconvénient, les Chartes devaient être en vigueur pendant un temps déterminé, cinquante ans d'ordinaire, après quoi, et pour mettre en rapport les institutions avec les changements que les années apportent dans les mœurs, dans les habitudes d'une population, elles devaient être révisées. Toutefois, et afin de pourvoir aux cas particuliers que l'expérience de chaque jour pouvait faire découvrir des statuts particuliers devaient être dressés ultérieurement, mais avec une très grande prudence et d'extrêmes ménagements. Lorsqu'il fallait faire des statuts, on nommait des statuteurs; ceux-ci s'enfermaient dans le palais de l'archevêque et ne pouvaient plus communiquer avec le dehors jusqu'à ce que le travail fût terminé. Nous avons des Statuts d'Arles, qui sont fort curieux, Gaminiarium Archiepiscopale, Manuscrits de la Bibliothèque Jacques Laigne à Avignon, N° 328; ils étaient inédits; M. Charles Giraud les a publiés dans le 2ème volume de ses Essais sur l'histoire du Droit français au moyen-âge; leur date est de 1162 à 4202. Le Consulaire restait toujours au-dessus de toutes ces prescriptions spéciales et, considérée en quelque sorte comme l'arche sainte de la Commune, comme le palladium des libertés publiques, elle était déposée, en plusieurs exemplaires, chez l'Archevêque, dans les monastères et abbayes, chez les notaires, afin qu'on put y recourir au besoin avec la plus grande facilité et qu'il fut impossible de l'égarer. Ce qui intéressait le plus ces Communes, au milieu des travaux nombreux et divers auxquels elles avaient alors à pourvoir, c'était d'organiser leur administration. C'était en effet, par là surtout, qu'elles reprenaient l'exercice de leurs droits, perdus dans cette froide nuit d'hiver qu'on nomme la première moitié du moyen-âge. Les populations affamées de la possession et de la jouissance du pouvoir dont elles avaient été privées si longtemps, se mirent donc à l'œuvre, et dans l'accomplissement de leur tâche, elles s'efforcèrent toujours de constituer cette administration de manière à ce que le plus de citoyens possible put y coopérer, quoiqu'à
considérée en quelque sorte comme l'arche sainte de la Commune, comme le palladium des libertés publiques, elle était déposée, en plusieurs exemplaires, chez l'Archevêque, dans les monastères et abbayes, chez les notaires, afin qu'on put y recourir au besoin avec la plus grande facilité et qu'il fut impossible de l'égarer. Ce qui intéressait le plus ces Communes, au milieu des travaux nombreux et divers auxquels elles avaient alors à pourvoir, c'était d'organiser leur administration. C'était en effet, par là surtout, qu'elles reprenaient l'exercice de leurs droits, perdus dans cette froide nuit d'hiver qu'on nomme la première moitié du moyen-âge. Les populations affamées de la possession et de la jouissance du pouvoir dont elles avaient été privées si longtemps, se mirent donc à l'œuvre, et dans l'accomplissement de leur tâche, elles s'efforcèrent toujours de constituer cette administration de manière à ce que le plus de citoyens possible put y coopérer, quoiqu'à des degrés différents, et à ce que l'autorité changea souvent de mains. Elles poursuivaient ainsi ce double but : que l'autorité fut exercée à tour de rôle par le plus grand nombre de citoyens et ensuite qu'elle n'enorgueillirait jamais ceux qui n'en étaient que les dépositaires, à terme fixe et rapproché. Le gouvernement des Communes consulaires de Provence, par suite de la nouvelle organisation qu'elles s'étaient donnée, se trouvait, tout entier, dans la personne de fonctionnaires, désignés sous le nom de Consuls, sans doute en souvenir des vieux temps de Rome, changés toutes les années, et procédant avec l'assistance de Conseils différents, selon la nature et l'importance des affaires qu'ils avaient à régler. Concentrant dans leurs mains le pouvoir exécutif tout entier, c'étaient les consuls qui administraient la ville, qui veillaient à la tranquillité publique; c'étaient eux qui levaient les impôts, qui en déchargeaient les habitants; ils vendaient, achetaient, ou empruntaient pour la communauté; ils concluaient en son nom les traités de paix ou d'alliance, ils déclaraient enfin et dirigeaient la guerre, en marchant toutefois sous la bannière de la Commune dont ils ne devaient jamais oublier, quelle que fut l'étendue de leurs pouvoirs, qu'ils n'étaient que les représentants. Ces
rapproché. Le gouvernement des Communes consulaires de Provence, par suite de la nouvelle organisation qu'elles s'étaient donnée, se trouvait, tout entier, dans la personne de fonctionnaires, désignés sous le nom de Consuls, sans doute en souvenir des vieux temps de Rome, changés toutes les années, et procédant avec l'assistance de Conseils différents, selon la nature et l'importance des affaires qu'ils avaient à régler. Concentrant dans leurs mains le pouvoir exécutif tout entier, c'étaient les consuls qui administraient la ville, qui veillaient à la tranquillité publique; c'étaient eux qui levaient les impôts, qui en déchargeaient les habitants; ils vendaient, achetaient, ou empruntaient pour la communauté; ils concluaient en son nom les traités de paix ou d'alliance, ils déclaraient enfin et dirigeaient la guerre, en marchant toutefois sous la bannière de la Commune dont ils ne devaient jamais oublier, quelle que fut l'étendue de leurs pouvoirs, qu'ils n'étaient que les représentants. Ces pouvoirs, si considérables, les consuls ne les exerçaient, ainsi que nous l'avons dit, qu'avec l'assistance de deux conseils particuliers, auxquels ils étaient toujours forcés de recourir selon la nature de l'affaire qu'ils avaient à régler. L'un de ces conseils, le conseil ordinaire, devait être consulté sur la plupart des questions intéressant la nouvelle Commune. Ce conseil, quoique particulier, se composait pourtant d'un nombre assez considérable de membres et, à Arles par exemple, il n'était pas moindre de 120, dont moitié appartenant à la classe des milites et moitié à celle des bourgeois. Vers la fin de l'existence des Communes Consulaires, les chefs de métier, Capitaine priorum, y entrèrent dans une certaine proportion. L'autre de ces conseils était le conseil général, le Parlement, auquel les consuls devaient recourir toutes les fois qu'il s'agissait d'affaires très importantes telles que levée de nouveaux impôts, déclaration de guerre, traité de paix ou tout autre acte aussi grave que ceux-là. Ce conseil, quoique composé seulement de nobles et de probes hommes, n'en était pourtant pas moins très nombreux, et à Avignon notamment, dans une circonstance solennelle, on ne compta pas moins de quatre cents assistants. Au demeurant on ne consultait ce dernier conseil, qu'avec prudence,
intéressant la nouvelle Commune. Ce conseil, quoique particulier, se composait pourtant d'un nombre assez considérable de membres et, à Arles par exemple, il n'était pas moindre de 120, dont moitié appartenant à la classe des milites et moitié à celle des bourgeois. Vers la fin de l'existence des Communes Consulaires, les chefs de métier, Capitaine priorum, y entrèrent dans une certaine proportion. L'autre de ces conseils était le conseil général, le Parlement, auquel les consuls devaient recourir toutes les fois qu'il s'agissait d'affaires très importantes telles que levée de nouveaux impôts, déclaration de guerre, traité de paix ou tout autre acte aussi grave que ceux-là. Ce conseil, quoique composé seulement de nobles et de probes hommes, n'en était pourtant pas moins très nombreux, et à Avignon notamment, dans une circonstance solennelle, on ne compta pas moins de quatre cents assistants. Au demeurant on ne consultait ce dernier conseil, qu'avec prudence, et avant qu'elles lui fussent soumises, les questions étaient préalablement agitées et débattues dans le sein du conseil particulier. Ces deux conseils se réunissaient par ordre, dès que le nombre suffisant de citoyens Avignonnais, tant causidicorum et militum qu'aliorum proborum virorum, se réunissaient et habitaient consilium et assensu, s'il est coutume dans les affaires grandes et chères du negorum requirere et habere. La charte de 1198, dans Foulon, tom. II, p. 85. La charte de 1216 se termine ainsi: "Actum in gradibus Beak Marioede Domo versus Rodium in presence omni-im consulum et judiciorum, et sine istorum Avignonensis populi convocata sicut solitum est per signum concionis. Ms. B. Mejanes N°. 564." Le pouvoir exécutif appartenait donc, dans toute sa plénitude, aux consuls ; mais ces fonctionnaires n'agissaient toutefois que d'après les délibérations ou les avis des conseils dont nous venons de parler, et c'était en eux, en définitive, que résidait la puissance publique. Ce droit de participation aux affaires de la communauté était donc, pour chaque citoyen, une sorte de souveraineté, qu'il était fort jaloux d'exercer dans toutes les circonstances, et qui était garantie de la manière la plus formelle et la plus étendue, à tel point que s'il avait à
coutume dans les affaires grandes et chères du negorum requirere et habere. La charte de 1198, dans Foulon, tom. II, p. 85. La charte de 1216 se termine ainsi: "Actum in gradibus Beak Marioede Domo versus Rodium in presence omni-im consulum et judiciorum, et sine istorum Avignonensis populi convocata sicut solitum est per signum concionis. Ms. B. Mejanes N°. 564." Le pouvoir exécutif appartenait donc, dans toute sa plénitude, aux consuls ; mais ces fonctionnaires n'agissaient toutefois que d'après les délibérations ou les avis des conseils dont nous venons de parler, et c'était en eux, en définitive, que résidait la puissance publique. Ce droit de participation aux affaires de la communauté était donc, pour chaque citoyen, une sorte de souveraineté, qu'il était fort jaloux d'exercer dans toutes les circonstances, et qui était garantie de la manière la plus formelle et la plus étendue, à tel point que s'il avait à garder les arrêts, espèce de contrainte par corps adoptée à cette époque, il pouvait les rompre pour venir assister aux conseils et nul n'avait le droit de s'y opposer sous peine d'une très forte amende. Item statuimus quod quicumque leviet sedagium, nonobstant juramento, possit venire ad consilium et consilium etc. art. 120 des Statuts d'Arles. Dans les commencements de l'existence des Communes consulaires il n'y eut pas d'autres fonctionnaires que ceux que nous venons de désigner; mais c'était là un trop lourd fardeau pour les consuls, qui avaient à pourvoir à tout, et avec le temps on leur adjoignit quelques fonctionnaires inférieurs. Ainsi, la perception des impôts fut faite par des Clavaires, élus d'ordinaire pour six mois. Ceux-ci pouvaient se choisir un sous Clavaire qui, indépendamment du soin à lui confié de faire rentrer les impôts, exerçait souvent des fonctions de police, telle que celle de diriger le guet pendant la nuit et alors que la cloche avait sonné le couvre-feu. Il y avait enfin des Notaires qui étaient des fonctionnaires élus et à temps, mais comme ils devaient posséder des connaissances spéciales, ils restaient ordinairement plus longtemps en charge que les autres mandataires de la commune et le plus
art. 120 des Statuts d'Arles. Dans les commencements de l'existence des Communes consulaires il n'y eut pas d'autres fonctionnaires que ceux que nous venons de désigner; mais c'était là un trop lourd fardeau pour les consuls, qui avaient à pourvoir à tout, et avec le temps on leur adjoignit quelques fonctionnaires inférieurs. Ainsi, la perception des impôts fut faite par des Clavaires, élus d'ordinaire pour six mois. Ceux-ci pouvaient se choisir un sous Clavaire qui, indépendamment du soin à lui confié de faire rentrer les impôts, exerçait souvent des fonctions de police, telle que celle de diriger le guet pendant la nuit et alors que la cloche avait sonné le couvre-feu. Il y avait enfin des Notaires qui étaient des fonctionnaires élus et à temps, mais comme ils devaient posséder des connaissances spéciales, ils restaient ordinairement plus longtemps en charge que les autres mandataires de la commune et le plus habituellement, on les nommait pour cinq ans. Les consuls étaient pris, dans la plupart des villes de Provence, parmi les nobles et les bourgeois, et dans ce cas ils ne devaient pas être en plus grande quantité, les uns que les autres, à la tête de l'administration. Leur nombre a souvent varié, tantôt de quatre, tantôt de huit, tantôt de douze ; toujours pourtant en nombre pair, et de manière à ce que les bourgeois ne fussent pas en infériorité relativement aux nobles, ce qui aurait été contraire à tous les principes consacrés à cette époque. On considérait au surplus leur autorité comme tellement nécessaire qu'en certaines villes, comme à Apt, ils étaient déclarés inviolables pendant tout le temps qu'ils restaient en exercice. Ce n'était pas par le suffrage de tous qu'ils parvenaient aux honneurs du Consulat. Quelque faible que fut alors l'expérience du gouvernement des sociétés humaines, on avait compris pourtant le danger d'une pareille institution, mise en mouvement par des hommes aussi peu habitués à la vie politique, et alors, pour donner satisfaction aux instincts libéraux de l'époque et pour parer en même temps à tous les inconvénients et à tous les dangers d'un système exagéré, l'élection des
souvent varié, tantôt de quatre, tantôt de huit, tantôt de douze ; toujours pourtant en nombre pair, et de manière à ce que les bourgeois ne fussent pas en infériorité relativement aux nobles, ce qui aurait été contraire à tous les principes consacrés à cette époque. On considérait au surplus leur autorité comme tellement nécessaire qu'en certaines villes, comme à Apt, ils étaient déclarés inviolables pendant tout le temps qu'ils restaient en exercice. Ce n'était pas par le suffrage de tous qu'ils parvenaient aux honneurs du Consulat. Quelque faible que fut alors l'expérience du gouvernement des sociétés humaines, on avait compris pourtant le danger d'une pareille institution, mise en mouvement par des hommes aussi peu habitués à la vie politique, et alors, pour donner satisfaction aux instincts libéraux de l'époque et pour parer en même temps à tous les inconvénients et à tous les dangers d'un système exagéré, l'élection des premiers magistrats de la cité se faisait par des citoyens que désignaient les consuls sortant de charge. De cette manière, et c'est ainsi au surplus qu'on a opéré pendant tout le moyen âge, c'était toujours à l'élection qu'on avait recours, mais à l'élection corrigée et épurée. Les Chartes consulaires exigeaient de tous ceux remplissant un devoir public, un serment particulier. Ainsi ceux qui avaient à désigner les consuls, devaient jurer, avant de remplir leur mandat, que laissant de côté toute crainte ou toute affection (Remoto timore et amore) ils n'éliraient pour gouverner la ville, que ceux que, d'après leur intelligence, ils reconnaîtraient pour être les plus capables. Qui electi fuerint ut consules eligant jurabunt quod remoto timore et amore, quos magis idoneos esse cognoverint secundum suum intellectum et consilium Archiepiscopi, ad gubernationem civitatis eligant. Charte déjà citée. De son côté, au moment d'entrer en fonctions, le consul, en présence du peuple, les mains levées sur les saints évangiles, prêtait serment qu'il gouvernerait la ville selon toute sa science, et avec les lumières des autres consuls, que si la discorde venait à s'élever entre ces derniers, il chercherait à la faire cesser avec l'aide de l'Archevêque et des plus sensés du