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d'invention de quinze ans pris, le 3 mars 1905, par M. Ciriey, et dont il est cessionnaire, pour monte-charge. 3° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, le 3 avril 1905, faite, suivant acte en date du 31 mars 1905, à M. Paul-Hilarion Plauchut, confiseur, demeurant à Marseille, rue Saint-Ferréol, n° 65, par M. Roussier, du brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 8 mars 1904, pour protecteur antidérapant. 4° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 avril 1905, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 10 mars 1905, aux termes duquel la Compagnie générale d'électricité, dont le siège est à Paris, rue Boudreau, n° 1, a été autorisée à exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris par MM. Bâtes et Peard, le 4 décembre 1901, pour perfectionnements aux procédés et appareils pour cuire les métaux. 5° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 avril 1905, faite, suivant acte en date du 10 mars 1905, à M. Adolphe Catala, industriel, demeurant à Schlestadt (Alsace-Lorraine), par Mme Schiele, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 30 août 1902, pour procédé d'argenture sur fer, etc. 6° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Marne, le 7 avril 1905, faite, suivant actes en date des 22 février et 11 mars 1905, à la Société Janus, société parisienne de construction mécanique, dont le siège est à Paris, boulevard de la Chapelle, n° 5, par M. Côte, du brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 12 décembre 1902 pour perfectionnements aux moteurs verticaux à double effet. 7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13
quinze ans qu'elle a pris, le 30 août 1902, pour procédé d'argenture sur fer, etc. 6° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Marne, le 7 avril 1905, faite, suivant actes en date des 22 février et 11 mars 1905, à la Société Janus, société parisienne de construction mécanique, dont le siège est à Paris, boulevard de la Chapelle, n° 5, par M. Côte, du brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 12 décembre 1902 pour perfectionnements aux moteurs verticaux à double effet. 7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 avril 1899, pour perfectionnements relatifs aux siphons pour remplir et vider les collecteurs de filtres et pour d'autres destinations. 8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mars 1900, pour perfectionnements dans les réservoirs à siphons. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun n° 28 par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 29 juin 1901, pour perfectionnements dans les appareils d'écoulement à siphon. 10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 avril 1905, faite, suivant acte en date du 31 mars 1905, à M. Emile-Jean Jules Salmson, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de la Grange-aux-Belles
générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mars 1900, pour perfectionnements dans les réservoirs à siphons. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun n° 28 par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 29 juin 1901, pour perfectionnements dans les appareils d'écoulement à siphon. 10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 avril 1905, faite, suivant acte en date du 31 mars 1905, à M. Emile-Jean Jules Salmson, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de la Grange-aux-Belles n° 55, par M. Horowitz, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 mai 1904, pour procédé et appareil allumeur extincteur alternatif et automatique des signes à gaz ou à acétylène. 11° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 avril 1905, faite, suivant acte en date du 11 avril 1905, à M. Émile Pulsford, industriel, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 10, par M. Dobbins, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 avril 1905, pour distributeurs ou réflecteurs de lumière pour fenêtres. 12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 21 avril 1905, faite, suivant acte en date du 17 avril 1905, à M. Théophile-Louis-Maurice Roux, commandant en retraite, demeurant à Lyon (Rhône), Grande Rue de la Guillotière, n° 27, par MM. Bassompierre et Dardeau, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 15 janvier 1903, pour système de microphone pour appareils téléphoniques. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Ardennes, le 17 avril 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril 1905, par M. Gauvin, notaire
17 avril 1905, faite, suivant acte en date du 11 avril 1905, à M. Émile Pulsford, industriel, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 10, par M. Dobbins, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 avril 1905, pour distributeurs ou réflecteurs de lumière pour fenêtres. 12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 21 avril 1905, faite, suivant acte en date du 17 avril 1905, à M. Théophile-Louis-Maurice Roux, commandant en retraite, demeurant à Lyon (Rhône), Grande Rue de la Guillotière, n° 27, par MM. Bassompierre et Dardeau, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 15 janvier 1903, pour système de microphone pour appareils téléphoniques. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Ardennes, le 17 avril 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril 1905, par M. Gauvin, notaire à Charleville (Ardennes), aux termes duquel Mme veuve Ledant (née Marie-Laure Rivet), propriétaire, demeurant à Raucourt (Ardennes), est devenue propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Bonnefont, le 23 mars 1901, pour biberon hygiénique et calorifique. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste Pellerin, industriel, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de la liquidation de la Compagnie française de la Galalith, ayant son siège à Paris, rue de Grammont, n° 30, des droits de ladite compagnie au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 novembre 1897, par M. Fritz Scheiteler, et dont elle est concessionnaire, pour un nouveau produit dénommé lactoforme et son procédé de fabrication. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste
de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste Pellerin, industriel, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de la liquidation de la Compagnie française de la Galalith, ayant son siège à Paris, rue de Grammont, n° 30, des droits de ladite compagnie au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 novembre 1897, par M. Fritz Scheiteler, et dont elle est concessionnaire, pour un nouveau produit dénommé lactoforme et son procédé de fabrication. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste Pellerin, industriel, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de la liquidation de la Compagnie française de la Galalith, ayant son siège à Paris, rue de Grammont, n° 30, des droits de ladite compagnie au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 septembre 1899, par M. Scheiteler, et dont elle est cessionnaire, pour procédé de fabrication des solutions lactiques impures. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 13 avril 1905, à la Compagnie française du phonographe Edison, dont le siège est à Paris, rue du Quatre-Septembre n° 31, par M. Georges-Croydon Marks, ingénieur-conseil, demeurant à Londres (Angleterre), Southamption Buildings W. G., n° 18, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 novembre 1889, par MM. Clermont, Besançon et Vésier, et dont il est cessionnaire pour procédé de reproduction des faces gravées par les sons de la voix ou d'instruments et enregistrées par les phonographes, graphophones, gramophones et autres. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 25 avril 1905, à la Compagnie
M. Scheiteler, et dont elle est cessionnaire, pour procédé de fabrication des solutions lactiques impures. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 13 avril 1905, à la Compagnie française du phonographe Edison, dont le siège est à Paris, rue du Quatre-Septembre n° 31, par M. Georges-Croydon Marks, ingénieur-conseil, demeurant à Londres (Angleterre), Southamption Buildings W. G., n° 18, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 novembre 1889, par MM. Clermont, Besançon et Vésier, et dont il est cessionnaire pour procédé de reproduction des faces gravées par les sons de la voix ou d'instruments et enregistrées par les phonographes, graphophones, gramophones et autres. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 25 avril 1905, à la Compagnie française du phonographe Edison, dont le siège est à Paris, rue du Quatre-Septembre n° 31, par M. Georges-Croydon Marks, ingénieur-conseil demeurant à Londres (Angleterre), Southampton Buildings W. G., n° 18, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 janvier 1900, par MM. Destriers, Vésier et Clermont, et dont il est cessionnaire, pour procédés de reproduction des surfaces gravées par les sons enregistrés directement ou indirectement par les phonographes, graphophones, gramophones et autres appareils propres au même usage. La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 30 mars 1905, à la Société Schneider et Compagnie, dont le siège social est à Paris, rue de Batz, n° 4, par la Société Industrielle Organique Cie, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 juin 1903, pour perfectionnements aux canots se chargerait par la culasse. La boutique enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à
et dont il est cessionnaire, pour procédés de reproduction des surfaces gravées par les sons enregistrés directement ou indirectement par les phonographes, graphophones, gramophones et autres appareils propres au même usage. La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 30 mars 1905, à la Société Schneider et Compagnie, dont le siège social est à Paris, rue de Batz, n° 4, par la Société Industrielle Organique Cie, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 juin 1903, pour perfectionnements aux canots se chargerait par la culasse. La boutique enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à Bordeaux sous la firme G. Pepin fils ainé, et demeurant à Bordeaux, rue Notre-Dame, n° 110, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roy, le 12 juillet 1895, pour le "Polyglide", appareil à huiler et à préparer les porte-greffe. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à Bordeaux sous la firme G. Pepin fils ainé, et demeurant à Bordeaux rue Notre-Dame, n° 110, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roy, le 19 décembre 1898, pour perfectionnements appliqués au fouler-égouttoir. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 27 mars 1905, à la Société anonyme des spirales Paul Perret, ayant son siège à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), par Mme Emma Perret employée de fabrique, demeurant à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Perret, le
de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à Bordeaux sous la firme G. Pepin fils ainé, et demeurant à Bordeaux rue Notre-Dame, n° 110, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roy, le 19 décembre 1898, pour perfectionnements appliqués au fouler-égouttoir. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 27 mars 1905, à la Société anonyme des spirales Paul Perret, ayant son siège à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), par Mme Emma Perret employée de fabrique, demeurant à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Perret, le 20 octobre 1897, pour perfectionnements aux échappements. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Somme, le 4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 13 avril 1905, par M. Porion, notaire à Amiens (Somme), et aux termes duquel M. André-Alfred Bonnard, propriétaire, demeurant à Amiens, rue Debray, n° 29, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par la société L. Margot & Cie, le 31 mai 1900, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Somme, le 4 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 avril 1905, la société J. et E. Riquier, ayant son siège social à Fressenneville, canton d'Ult (Somme) par M. André-Alfred Bonnird propriétaire demeurant à Amiens (Somme) rue Debray, n° 29, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 mai 1900, par la société L. Margot et Cie et dont il est devenu propriétaire, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé,
propriétaire, demeurant à Amiens, rue Debray, n° 29, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par la société L. Margot & Cie, le 31 mai 1900, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Somme, le 4 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 avril 1905, la société J. et E. Riquier, ayant son siège social à Fressenneville, canton d'Ult (Somme) par M. André-Alfred Bonnird propriétaire demeurant à Amiens (Somme) rue Debray, n° 29, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 mai 1900, par la société L. Margot et Cie et dont il est devenu propriétaire, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 12 avril 1905, par M. Ader, notaire à Paris, et au terme duquel Mme veuve Carmagnolle, dit Karl (née Zélie-Mélanie Bourgeois) demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), rue Denfert-Rochereau, n° 43, est devenue propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Carmagnolle dit Karl, le 10 septembre 1903, pour scaphandre pour travaux en grandes profondeurs. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Alpes-Maritimes, le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 14 avril 1905, à MM. Louis Olivieri, représentant de commerce, demeurant à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 1, et Ignace Passaggi, commerçant, à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 6, par M. Paoli, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 décembre 1904, pour un système de boulon de fermeture à ressort pour volet mobile ou toutes autres applications. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 janvier 1905, à M. Aaron dit Albert Lévy, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Longchamp, n° 124, par MM. Laurent Roumieu, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Baille, n° 5, et Joseph Aubert, négociant, demeurant à Marseille, boulevard
scaphandre pour travaux en grandes profondeurs. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Alpes-Maritimes, le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 14 avril 1905, à MM. Louis Olivieri, représentant de commerce, demeurant à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 1, et Ignace Passaggi, commerçant, à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 6, par M. Paoli, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 décembre 1904, pour un système de boulon de fermeture à ressort pour volet mobile ou toutes autres applications. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 janvier 1905, à M. Aaron dit Albert Lévy, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Longchamp, n° 124, par MM. Laurent Roumieu, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Baille, n° 5, et Joseph Aubert, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Perier, n° 51, agissant tant en leur nom personnel que comme seuls membres de la société Roumieu et Aubert, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roumieu, le 30 décembre 1901, pour perfectionnements aux porte-manchons pour l'éclairage par l'incandescence. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Vosges, le 10 mai 1905, faite, suivant acte en date du 3 mars 1905, à la société Amos et Cie, dont le siège social est à Neuveville-lès-Raon (Vosges), par M. Bossert, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 juillet 1903, pour une nouvelle fourrière automatique. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 décembre 1903, pour nouveau gazogène pour moteur à gaz. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
de la préfecture du département des Vosges, le 10 mai 1905, faite, suivant acte en date du 3 mars 1905, à la société Amos et Cie, dont le siège social est à Neuveville-lès-Raon (Vosges), par M. Bossert, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 juillet 1903, pour une nouvelle fourrière automatique. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 décembre 1903, pour nouveau gazogène pour moteur à gaz. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905 à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Barrière, le 13 janvier 1904, pour gazogène à gaz pauvre, pour moteur à gaz. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 février 1904, pour réglage automatique de vapeur d'eau dans les gazogènes. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des