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486.946, dont 25.434 logements reconstruits ; 122.359 à loyer modéré locatifs, 23.356 à loyer modéré en accession à la propriété ; 95.543 logements économiques primés à 10 NF ; soit 241.258 logements spéciaux ; 156.733 autres logements primés à 6 NF et 63.521 logements non primés. Tels sont, Mesdames, Messieurs, les chiffres ; tel est l'effort entrepris et qui se poursuit. Si l'on considère les chiffres actuels des inscrits au Fichier des mal-logés, on peut dire que cela ne suffit pas encore pour loger tout le monde à la fois. Bien sûr, mais, je le répète, il faut situer l'effort dans le cadre d'une politique d'aménagement, une politique que vous avez bien voulu approuver lorsque vous avez donné votre avis au plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne. Vous pouvez compter sur l'Administration pour vous aider le plus possible, afin que les logements soient répartis avec le maximum de justice et d'équité. Mais je le répète, l'Administration elle-même n'a pas de pouvoirs d'attribution. Ce sont les organismes d'habitations à loyer modéré qui exercent ces pouvoirs dans les limites de l'arrêté du 11 janvier 1960, et, jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit de penser que ces organismes agissent conformément à l'équité et à la justice. M. Caldaguès. — Je demande la parole. M. le Président. — Je vous rappelle, mon cher collègue, que, normalement, après l'Administration, seul l'auteur de la question peut intervenir. La parole est à M. Caldaguès. M. Caldaguès. — Monsieur le Commissaire, vous avez évoqué tout à l'heure un aspect extrêmement délicat du problème du logement à Paris. En effet, vous nous avez dit : « Si l'effort global du pays en matière de logement ne peut pas dépasser un certain niveau en l'état actuel des choses et si l'on augmente la proportion de cet effort réservé à la région parisienne, on encouragera encore un peu plus les provincial à affluer vers Paris et sa région. » Ce raisonnement fait bon marché d'une évidence que nous constatons tous les jours et qui est le retard manifeste de Paris par rapport à la province en matière
conformément à l'équité et à la justice. M. Caldaguès. — Je demande la parole. M. le Président. — Je vous rappelle, mon cher collègue, que, normalement, après l'Administration, seul l'auteur de la question peut intervenir. La parole est à M. Caldaguès. M. Caldaguès. — Monsieur le Commissaire, vous avez évoqué tout à l'heure un aspect extrêmement délicat du problème du logement à Paris. En effet, vous nous avez dit : « Si l'effort global du pays en matière de logement ne peut pas dépasser un certain niveau en l'état actuel des choses et si l'on augmente la proportion de cet effort réservé à la région parisienne, on encouragera encore un peu plus les provincial à affluer vers Paris et sa région. » Ce raisonnement fait bon marché d'une évidence que nous constatons tous les jours et qui est le retard manifeste de Paris par rapport à la province en matière de solution de la crise du logement. Vous nous avez rappelé qu'en 1959 près de 95.000 logements avaient été achevés dans la région parisienne, ce qui constitue un effort sans précédent. Je crois en effet qu'il faut rendre un juste hommage mérité à cet effort. Mais j'ai eu l'occasion, en tant que rapporteur de la 1re Commission, lors de la discussion du plan d'aménagement de la région parisienne, de déplorer que ce plan prévoit désormais un « régime croisière » de 75.000 logements par an, ce qu'au nom de la Commission, j'ai considéré comme tout à fait insuffisant, le niveau de 95.000 logements devant, à mon sens, être considéré comme un minimum au-dessous duquel il ne faudrait pas descendre. Le rapprochement de certains chiffres est en effet inquiétant. M. le Directeur de l’habitation nous a rappelé tout à l’heure qu'alors que 200.000 demandes sont en instance au Fichier central des mal-logés, 5.000 nouveaux demandeurs viennent s'inscrire tous les mois, ce qui fait 60.000 par an, en plus du retard déjà existant. Si l’on y ajoute les candidats inscrits à l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris — je sais bien qu’il y a souvent double emploi, mais
tant que rapporteur de la 1re Commission, lors de la discussion du plan d'aménagement de la région parisienne, de déplorer que ce plan prévoit désormais un « régime croisière » de 75.000 logements par an, ce qu'au nom de la Commission, j'ai considéré comme tout à fait insuffisant, le niveau de 95.000 logements devant, à mon sens, être considéré comme un minimum au-dessous duquel il ne faudrait pas descendre. Le rapprochement de certains chiffres est en effet inquiétant. M. le Directeur de l’habitation nous a rappelé tout à l’heure qu'alors que 200.000 demandes sont en instance au Fichier central des mal-logés, 5.000 nouveaux demandeurs viennent s'inscrire tous les mois, ce qui fait 60.000 par an, en plus du retard déjà existant. Si l’on y ajoute les candidats inscrits à l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris — je sais bien qu’il y a souvent double emploi, mais on peut néanmoins ajouter une certaine partie d’entre eux — nous constatons qu’il y aurait en tout cas plus de 60.000 demandes nouvelles tous les ans à Paris seulement, alors que pour l’ensemble de la région parisienne, le plan d'aménagement prétend limiter l’effort annuel à 75.000 logements. Il suffit de comparer ces deux chiffres pour constater qu’un tel objectif est beaucoup trop timide et qu’il convient non seulement de maintenir le rythme atteint en 1959, mais encore de l’accentuer. Sinon, que verrons-nous ? Nous verrons la crise du logement s’aggraver à Paris au lieu de se résorber, car le retard s’accumulera. A moins que — mais je suis assez sceptique — à moins qu’on ne trouve enfin un moyen draconien d’empêcher les provinciaux d’affluer sur Paris. Ce moyen draconien, nous l’attendons toujours. Bien sûr, il est inévitable qu’une politique trop rigoureuse effraie les esprits, mais je crois qu’il est beaucoup plus effrayant encore de penser que, si l’on ne prend des dispositions nouvelles, nous continuerons à marcher à reculons au lieu d’avancer vers la fin de la crise du logement. (Applaudissements.) M. Dominique Pado. — Je voudrais moi aussi intervenir brièvement pour remercier M. le Commissaire à la construction de
comparer ces deux chiffres pour constater qu’un tel objectif est beaucoup trop timide et qu’il convient non seulement de maintenir le rythme atteint en 1959, mais encore de l’accentuer. Sinon, que verrons-nous ? Nous verrons la crise du logement s’aggraver à Paris au lieu de se résorber, car le retard s’accumulera. A moins que — mais je suis assez sceptique — à moins qu’on ne trouve enfin un moyen draconien d’empêcher les provinciaux d’affluer sur Paris. Ce moyen draconien, nous l’attendons toujours. Bien sûr, il est inévitable qu’une politique trop rigoureuse effraie les esprits, mais je crois qu’il est beaucoup plus effrayant encore de penser que, si l’on ne prend des dispositions nouvelles, nous continuerons à marcher à reculons au lieu d’avancer vers la fin de la crise du logement. (Applaudissements.) M. Dominique Pado. — Je voudrais moi aussi intervenir brièvement pour remercier M. le Commissaire à la construction de l’information qu’il m’a donnée tout à l’heure, information qui corroborait la communication qui m’avait été faite au début de cette séance et selon laquelle l’affaire relative au 34 de la rue Marcadet avait été heureusement réglée. Je tiens à dire que, ayant pris mes responsabilités dans cette affaire, je n’en suis que plus à l’aise pour remercier aujourd’hui l’Administration de l’effort qu’elle a fait. M. le Président. — La parole est à M. Thomas pour répondre à l’Administration. M. René Thomas. — Monsieur le Préfet, avant de répondre à vos collaborateurs qui ont parlé en votre nom, je voudrais tout d’abord dire que je suis tout à fait d'accord sur la gravité de la question qu’a exposée M. Marbeuf concernant la procédure entamée pour lever les réquisitions dont bénéficient depuis longtemps un certain nombre de personnes. En admettant même que certaines en bénéficient maintenant abusivement — et je crois qu’il y en a peu — je suis loin de partager l’optimisme de M. le Directeur de l’habitation. Car, enfin, Monsieur le Directeur, si votre propriétaire venait vous dire au mois de juin : « Vous allez quitter votre logement fin décembre, ce délai est largement suffisant pour vous permettre de
suis que plus à l’aise pour remercier aujourd’hui l’Administration de l’effort qu’elle a fait. M. le Président. — La parole est à M. Thomas pour répondre à l’Administration. M. René Thomas. — Monsieur le Préfet, avant de répondre à vos collaborateurs qui ont parlé en votre nom, je voudrais tout d’abord dire que je suis tout à fait d'accord sur la gravité de la question qu’a exposée M. Marbeuf concernant la procédure entamée pour lever les réquisitions dont bénéficient depuis longtemps un certain nombre de personnes. En admettant même que certaines en bénéficient maintenant abusivement — et je crois qu’il y en a peu — je suis loin de partager l’optimisme de M. le Directeur de l’habitation. Car, enfin, Monsieur le Directeur, si votre propriétaire venait vous dire au mois de juin : « Vous allez quitter votre logement fin décembre, ce délai est largement suffisant pour vous permettre de vous retourner », je pense que vous seriez très contrarié. Or, cette contrariété est celle de toutes ces personnes que l’on vient de mettre en demeure de quitter les locaux qu’elles occupent. Et je ne saurais trop insister sur la nécessité d’agir doucement dans ce domaine ; vous allez, en effet, vous trouver en présence de cas extrêmement graves et quelquefois absolument insolubles. Je suis aussi tout à fait d’accord avec mon collègue M. Caldagues ; d’abord — et j’y reviendrai tout à l’heure — quand il regrette la différence des positions prises par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine quant aux services que peut rendre le Fichier central des mal-logés mais aussi sur la gravité de la situation du logement, gravité qui croît constamment pour les raisons mêmes d’ailleurs que vous avez précisées. Et là, je voudrais relever un propos de M. le Commissaire à la construction qui nous a dit que la situation s’aggravait dans la région parisienne malgré l’effort de logement qui est fait ; celui-ci étant en grande partie annulé par une poussée démographique dont une bonne part vient d’un afflux de clientèle provinciale. Et je désirerais savoir quel est
effet, vous trouver en présence de cas extrêmement graves et quelquefois absolument insolubles. Je suis aussi tout à fait d’accord avec mon collègue M. Caldagues ; d’abord — et j’y reviendrai tout à l’heure — quand il regrette la différence des positions prises par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine quant aux services que peut rendre le Fichier central des mal-logés mais aussi sur la gravité de la situation du logement, gravité qui croît constamment pour les raisons mêmes d’ailleurs que vous avez précisées. Et là, je voudrais relever un propos de M. le Commissaire à la construction qui nous a dit que la situation s’aggravait dans la région parisienne malgré l’effort de logement qui est fait ; celui-ci étant en grande partie annulé par une poussée démographique dont une bonne part vient d’un afflux de clientèle provinciale. Et je désirerais savoir quel est le pourcentage des fonctionnaires dans cet afflux de clientèle provinciale. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Vous pouvez commencer par citer M. le Préfet de la Seine et moi-même ! (Sourires.) M. René Thomas. — Combien y a-t-il de fonctionnaires d’origine provinciale à Paris ? L’Etat ne pourrait-il, lui aussi, prendre des mesures dans ce domaine ? M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mais combien y a-t-il de Parisiens à Paris, Monsieur le Président ? M. René Thomas. — Bien sûr ! Et même au Conseil municipal, d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, je voudrais maintenant vous dire que je suis très heureux de l’accueil qui a été unanimement fait à mes paroles par l’Administration et par M. le Président Watelet. Je vous remercie de cette unanimité de bonnes volontés qui n’ont jamais été mises en doute d’ailleurs ; je sais parfaitement combien vous avez de mal à remplir votre tâche, mais convenez aussi qu’il est de notre rôle de signaler ce qui ne va pas et d’élever les protestations que nous croyons justifiées. En ce qui concerne la première de mes questions, M. le directeur de l’habitation nous a lu la circulaire
ne pourrait-il, lui aussi, prendre des mesures dans ce domaine ? M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mais combien y a-t-il de Parisiens à Paris, Monsieur le Président ? M. René Thomas. — Bien sûr ! Et même au Conseil municipal, d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, je voudrais maintenant vous dire que je suis très heureux de l’accueil qui a été unanimement fait à mes paroles par l’Administration et par M. le Président Watelet. Je vous remercie de cette unanimité de bonnes volontés qui n’ont jamais été mises en doute d’ailleurs ; je sais parfaitement combien vous avez de mal à remplir votre tâche, mais convenez aussi qu’il est de notre rôle de signaler ce qui ne va pas et d’élever les protestations que nous croyons justifiées. En ce qui concerne la première de mes questions, M. le directeur de l’habitation nous a lu la circulaire préfectorale adressée aux offices de la région parisienne — très inspirée de celle qu’avait envoyée M. le Ministre. Mais, si vous le permettez, je vais ouvrir une parenthèse pour vous raconter une anecdote assez curieuse qui me revient à l’esprit concernant l’afflux des provinciaux à Paris. M. Sudreau a fait une déclaration à ce sujet, au parlement je crois, et dans un journal du matin on a, le lendemain, reproduit une instruction d’Henri III ou d’Henri IV, qui correspondait d’une manière assez amusante, presque mot pour mot, à ce qu’avait dit M. Sudreau. Le problème n'est donc pas nouveau et Monsieur le Commissaire à la construction, vous devez vous faire à l'idée d'avoir à le résoudre quelques difficultés que présente cet afflux, comme ont eu à le faire, sous tous les régimes précédents, ceux qui ont assumé des responsabilités analogues aux vôtres. J'en reviens à la question des grands invalides. Vous avez donc rédigé une circulaire aux directeurs des offices d'habitations à loyer modéré. Si j'ai bien compris, les résultats ont été, disons modestes. Pour un qui vous a répondu sans apparemment donner de suite les autres ne l'ont même pas fait. Je m'empresse de donner acte à M. Watelet
une déclaration à ce sujet, au parlement je crois, et dans un journal du matin on a, le lendemain, reproduit une instruction d’Henri III ou d’Henri IV, qui correspondait d’une manière assez amusante, presque mot pour mot, à ce qu’avait dit M. Sudreau. Le problème n'est donc pas nouveau et Monsieur le Commissaire à la construction, vous devez vous faire à l'idée d'avoir à le résoudre quelques difficultés que présente cet afflux, comme ont eu à le faire, sous tous les régimes précédents, ceux qui ont assumé des responsabilités analogues aux vôtres. J'en reviens à la question des grands invalides. Vous avez donc rédigé une circulaire aux directeurs des offices d'habitations à loyer modéré. Si j'ai bien compris, les résultats ont été, disons modestes. Pour un qui vous a répondu sans apparemment donner de suite les autres ne l'ont même pas fait. Je m'empresse de donner acte à M. Watelet des préoccupations qui sont les siennes en ce qui concerne le logement des grands invalides et je l'en remercie. Mais je crois que pour arriver à quelque chose d'efficace, étant donné, il l'a dit fort justement lui-même, qu'il y a beaucoup plus de demandes que de possibilités d'y satisfaire, il faudrait fixer des contingents. Au moins, on saurait ainsi à quoi s'en tenir, cela permettrait de donner satisfaction à quelques catégories de demandeurs. Voyez-vous, Monsieur le Commissaire à la construction, je crois qu'il ne faut pas être trop optimiste dans les circulaires qu'on lance et dans les renseignements qu'on donne. Manifestement la circulaire de M. le Ministre de la construction était trop optimiste. Vous reconnaissez que, dans ce domaine, ni lui, ni vous n'avez aucun pouvoir. Pourquoi dans ce cas provoquer un vain espoir chez ces pauvres gens qui viennent ensuite nous demander d'intervenir ? Nous intervenons, mais à quoi bon, puisque vous ne pouvez rien faire. Je profite de cette occasion pour relever une autre trace d'optimisme exagéré dans votre exposé. Vous avez parlé des mesures qui seront prises en faveur des grands invalides. J'espère effectivement qu'il y en aura et qu'elles seront respectées. Mais vous avez dit aussi
faudrait fixer des contingents. Au moins, on saurait ainsi à quoi s'en tenir, cela permettrait de donner satisfaction à quelques catégories de demandeurs. Voyez-vous, Monsieur le Commissaire à la construction, je crois qu'il ne faut pas être trop optimiste dans les circulaires qu'on lance et dans les renseignements qu'on donne. Manifestement la circulaire de M. le Ministre de la construction était trop optimiste. Vous reconnaissez que, dans ce domaine, ni lui, ni vous n'avez aucun pouvoir. Pourquoi dans ce cas provoquer un vain espoir chez ces pauvres gens qui viennent ensuite nous demander d'intervenir ? Nous intervenons, mais à quoi bon, puisque vous ne pouvez rien faire. Je profite de cette occasion pour relever une autre trace d'optimisme exagéré dans votre exposé. Vous avez parlé des mesures qui seront prises en faveur des grands invalides. J'espère effectivement qu'il y en aura et qu'elles seront respectées. Mais vous avez dit aussi qu'il en serait de même pour les personnes âgées. Si les représentants de la presse ici présents le répercutent dans les journaux, cela fera naître de l'espoir chez ces personnes âgées. Or je ne crois pas exagérer. On ne relogera, d'une manière générale, les personnes âgées. M. Watelet le confirmera certainement. Je ne le lui reproche pas, il y a, dira-t-il, des cas plus urgents, mais c'est un fait, on ne les relogera pas... M. le Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Par l'Office de la Seine, plusieurs opérations ont été partiellement adaptées et réservées à des personnes âgées, au Plessis-Robinson par exemple. M. René Thomas. — L'expérience que j'ai de l'Office d'habitations à loyer modéré de la Seine me permet de dire qu'on y satisfait les demandes dans l'ordre de priorité des inscriptions, ce qui est un moyen comme un autre ; du moment qu'il y a une façon d'agir bien définie et qu'on s'y tient, c'est déjà cela. À moins de dix à douze ans d'inscription, vous n'avez pas d'espoir d'avoir un logement aux offices d'habitations à loyer modéré de la Seine. Alors, pour qu'une personne âgée ait une chance d'avoir un logement, il faut qu'elle
certainement. Je ne le lui reproche pas, il y a, dira-t-il, des cas plus urgents, mais c'est un fait, on ne les relogera pas... M. le Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Par l'Office de la Seine, plusieurs opérations ont été partiellement adaptées et réservées à des personnes âgées, au Plessis-Robinson par exemple. M. René Thomas. — L'expérience que j'ai de l'Office d'habitations à loyer modéré de la Seine me permet de dire qu'on y satisfait les demandes dans l'ordre de priorité des inscriptions, ce qui est un moyen comme un autre ; du moment qu'il y a une façon d'agir bien définie et qu'on s'y tient, c'est déjà cela. À moins de dix à douze ans d'inscription, vous n'avez pas d'espoir d'avoir un logement aux offices d'habitations à loyer modéré de la Seine. Alors, pour qu'une personne âgée ait une chance d'avoir un logement, il faut qu'elle se soit inscrite étant encore jeune. Pour en revenir maintenant à ma seconde question, concernant le Fichier central, j'ai retenu des exposés de M. le Directeur de l'habitation et de M. le Commissaire à la construction — qui n'y ont d'ailleurs pas très exactement répondu, mais je ne les chicanerai pas sur des points de détail — qu'ils sont certainement animés de bonne volonté. Cela nous n'en doutons pas. Il a été fait état de la notice invitant les demandeurs se présentant rue de Turbigo à s'inscrire dans les offices. Je la connaissais, j'en ai parlé dans mon exposé. Il faut tenir compte de ce que sont ces personnes, et il faut rechercher un moyen efficace — je suis persuadé que vous le ferez — pour éviter des malentendus. Il m'a semblé que vous avez eu, Monsieur le Commissaire à la construction, un mouvement d'humeur, lorsque vous avez dit que vous remplissiez votre tâche avec le maximum de justice et d'équité. J'en ai toujours été convaincu, l'objet de ma question n'était pas de manifester des doutes à ce sujet, et je ne crois pas avoir dit ou laissé entendre quelque chose de semblable. Je suis tout à fait d'accord pour
pas sur des points de détail — qu'ils sont certainement animés de bonne volonté. Cela nous n'en doutons pas. Il a été fait état de la notice invitant les demandeurs se présentant rue de Turbigo à s'inscrire dans les offices. Je la connaissais, j'en ai parlé dans mon exposé. Il faut tenir compte de ce que sont ces personnes, et il faut rechercher un moyen efficace — je suis persuadé que vous le ferez — pour éviter des malentendus. Il m'a semblé que vous avez eu, Monsieur le Commissaire à la construction, un mouvement d'humeur, lorsque vous avez dit que vous remplissiez votre tâche avec le maximum de justice et d'équité. J'en ai toujours été convaincu, l'objet de ma question n'était pas de manifester des doutes à ce sujet, et je ne crois pas avoir dit ou laissé entendre quelque chose de semblable. Je suis tout à fait d'accord pour regretter la position du Conseil général de la Seine sur la question du Fichier central des mal-logés mais je crois, pour répondre à ce que disait M. Caldaguès tout à l'heure, que l'on pourrait déjà commencer par Paris. Il faut commencer avec ce dont on dispose car, si nous attendons de faire l'unanimité, nous risquons d'attendre indéfiniment. Je crois donc qu'il faudrait déjà que le système commençât à fonctionner ; peut-être ainsi arriverait-on à entraîner d'autres offices, sinon tous. Car encore une fois si l'on attend que l'unanimité se fasse au départ, je crains fort que l'on n'attende longtemps. J'en termine. M. le Directeur de l'habitation nous a dit qu'il avait l'ambition, je ne saurais trop le louer, de faire du Fichier central des mal-logés un instrument efficace. Nous en sommes, bien entendu, aussi désireux que lui-même. Et ne croyez pas qu'il s'agisse dans mon esprit d'une sorte de menace, mais c'est l'évidence même ; si ce Fichier central des mal-logés ne parvenait pas à être un instrument efficace, le débat qui a lieu aujourd'hui se renouvellerait. Pour en être débarrassé, et pour éviter de nouvelles interventions de ce genre, le plus simple est donc qu'il le soit. Il le