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sujet de la première 1847 358 mise allouée aux sous-officiers promus au grade d'adjudant. 6 août Dépêche ministérielle allouant, pour six mois, 1847 360 l'indemnité de service extraordinaire en cas de remplacement provisoire d'officiers ou de sous-officiers de gendarmerie. 1848, 1er juillet... Dépêche ministérielle au sujet des annotations à porter sur les livrets des officiers et fonctionnaires revenant en France. — Recommandation d'indiquer séparément les diverses allocations, le chiffre et l'époque de cessation des retenues, s'il y a lieu, et la date de l'embarquement. 13 novembre... Dépêche ministérielle portant réduction sur 1848 754 le traitement et ses accessoires des capitaines de port à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre. 13 novembre... Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 27 octobre 1848, qui fixe les traitements des membres de la magistrature coloniale. Suivent l'arrêté ministériel et les états indicatifs des divers traitements. 1849, 4 février... Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté réglant le mode d'allocation des traitements dans la magistrature coloniale. Suit cet arrêté (4 février). 12 juillet... Dépêche ministérielle réglant l'imputation des avances de solde à faire aux officiers qui se rendent dans les colonies pour y remplir des fonctions spéciales dont la rétribution est au compte du service colonial. 1849, 4 août Fixation du traitement d'Europe des prêtres du clergé colonial. 9 octobre... Dépêche ministérielle fixant le traitement à allouer aux officiers de troupe et aux fonctionnaires du service colonial, autorisés à attendre, en congé dans les colonies, la liquidation de leur pension de retraite. — Abrogation des dispositions contraires, notamment de celles de la circulaire du 18 août 1837. 3 novembre... Fixation des traitements des concierges et des porte-clés de la geôle de la Basse-Terre. 15 décembre Dépêche ministérielle au sujet du paiement sur exercice courant, des rappels sur exercices clos. — Indication de divers actes qui régissent cette question. — Règles à suivre pour l'exécution. 1850, 4 janvier... Décret, précédé du rapport, rapportant le premier paragraphe de l'article 216 de l'ordonnance du 11 octobre 1836 sur l'organisation des équipages de ligne et y substituant une nouvelle disposition pour le paiement des cours de campagne des états-majors des bâtiments jusques
août Fixation du traitement d'Europe des prêtres du clergé colonial. 9 octobre... Dépêche ministérielle fixant le traitement à allouer aux officiers de troupe et aux fonctionnaires du service colonial, autorisés à attendre, en congé dans les colonies, la liquidation de leur pension de retraite. — Abrogation des dispositions contraires, notamment de celles de la circulaire du 18 août 1837. 3 novembre... Fixation des traitements des concierges et des porte-clés de la geôle de la Basse-Terre. 15 décembre Dépêche ministérielle au sujet du paiement sur exercice courant, des rappels sur exercices clos. — Indication de divers actes qui régissent cette question. — Règles à suivre pour l'exécution. 1850, 4 janvier... Décret, précédé du rapport, rapportant le premier paragraphe de l'article 216 de l'ordonnance du 11 octobre 1836 sur l'organisation des équipages de ligne et y substituant une nouvelle disposition pour le paiement des cours de campagne des états-majors des bâtiments jusques et y compris le mois de novembre, ainsi que pour celui d'une partie de la solde des maîtres, officiers mariniers, marins et surnuméraires. 3 juin... Circulaire ministérielle relative à l'exécution 1850 187 de la loi du budget des dépenses pour l'exercice 1850 et dans laquelle il est recommandé de n'affecter au paiement des remplacements, par suite de vacances provisoires, que le supplément colonial. — Cet acte porte aussi l'invitation d'adresser à la fin de chaque semestre un état indiquant les emplois civils devenus définitivement vacants et les sommes qui, par suite, sont restées disponibles. Voir Décompte en deniers, Suppléments. Soufrière 1844, 8 juillet.... Décret colonial portant autorisation de concéder l'exploitation de la mine de soufre de la montagne dite la Soufrière. Statistique. 1643, 6 novembre.. Fixation de la population libre des communes de la colonie en 1840 et en 1843. 1846, 7 novembre... Fixation de la population libre des communes de la colonie en 1843 et en 1846. Subventions. Voir Administration communale. Successions militaires. 1842, 18 mars.... Circulaire ministérielle prescrivant l'envoi, avec celui des actes de décès, des états nominatifs indiquant la nature des objets et le montant des valeurs formant les successions des officiers, sous-officiers et soldats décédés. 1846,
au paiement des remplacements, par suite de vacances provisoires, que le supplément colonial. — Cet acte porte aussi l'invitation d'adresser à la fin de chaque semestre un état indiquant les emplois civils devenus définitivement vacants et les sommes qui, par suite, sont restées disponibles. Voir Décompte en deniers, Suppléments. Soufrière 1844, 8 juillet.... Décret colonial portant autorisation de concéder l'exploitation de la mine de soufre de la montagne dite la Soufrière. Statistique. 1643, 6 novembre.. Fixation de la population libre des communes de la colonie en 1840 et en 1843. 1846, 7 novembre... Fixation de la population libre des communes de la colonie en 1843 et en 1846. Subventions. Voir Administration communale. Successions militaires. 1842, 18 mars.... Circulaire ministérielle prescrivant l'envoi, avec celui des actes de décès, des états nominatifs indiquant la nature des objets et le montant des valeurs formant les successions des officiers, sous-officiers et soldats décédés. 1846, 16 octobre.. Dépêche ministérielle portant envoi d'une communication ordonnée au Gouverneur de Bourbon, et relativement à des déductions opérées sur les masses individuelles de militaires décédés, pour frais de sépulture et réparations à l'habillement. — Invitation d'affranchir ces fonds des frais qu'ils ne doivent pas supporter. Suit cette communication. Successions vacantes. 1841, 11 mai Ouverture d'un crédit de 2,000 francs pour couvrir M. Lançon, curateur à la Pointe-à-Pitre, de déboursés faits pour la liquidation des anciennes successions vacantes. 1843, 27 juillet... Paiement d'un mandat, tiré par le Ministre, sur la caisse des Invalides de la marine au profit bérard, des héritiers de la succession Héberard. 1847, 8 octobre... Remise allouée aux curateurs des successions vacantes sur les sommes trouvées en numéraire. 1848, 11 juillet... Dépêche ministérielle communiquant un arrêt de la Cour de cassation statuant sur l'obligation des curateurs de rendre des comptes annuels à la Cour d'appel sur la gestion des successions qu'ils ont appropriées. Suit l'arrêt cité (14 décembre 1847). 1849, 5 septembre.. Dépêche ministérielle notifiant un arrêt de la Cour de cassation attribuant à l'Administration de la marine la gestion des successions des agents de ce département. Sucre... 1848, 9 août Nomination d'une commission chargée d'épurer la
vacantes. 1841, 11 mai Ouverture d'un crédit de 2,000 francs pour couvrir M. Lançon, curateur à la Pointe-à-Pitre, de déboursés faits pour la liquidation des anciennes successions vacantes. 1843, 27 juillet... Paiement d'un mandat, tiré par le Ministre, sur la caisse des Invalides de la marine au profit bérard, des héritiers de la succession Héberard. 1847, 8 octobre... Remise allouée aux curateurs des successions vacantes sur les sommes trouvées en numéraire. 1848, 11 juillet... Dépêche ministérielle communiquant un arrêt de la Cour de cassation statuant sur l'obligation des curateurs de rendre des comptes annuels à la Cour d'appel sur la gestion des successions qu'ils ont appropriées. Suit l'arrêt cité (14 décembre 1847). 1849, 5 septembre.. Dépêche ministérielle notifiant un arrêt de la Cour de cassation attribuant à l'Administration de la marine la gestion des successions des agents de ce département. Sucre... 1848, 9 août Nomination d'une commission chargée d'épurer la méthode de fabrication du sieur Daver. Suppléments (s.) 1842, 6 mai Allocation de 1,000 francs à l'abbé Aignel, curé des Trois-Rivières. 14 mai Même allocation à l'abbé Chaudron, pour la desserte de la chapelle du Morne-Rouge, commune de Sainte-Rose. 27 septembre.. Mêmes allocations aux abbés Boulard, curé de Saint-François, chargé de la desserte de la paroisse de la Désirade, et Soudry, curé du Petit-Bourg, chargé de celle de la Goyave. 19 décembre Même allocation à celui de la Capesterre (Marie-Galante). 1843, 6 juillet Allocation d'un supplément de 1,000 francs à M. l'abbé Chambon, pour la desserte de la paroisse du Dos-d'Ane. 13 décembre Supplément de 3,000 francs par an, accordé à M. l'abbé Dupuis, vice-préfet, pendant le temps qu'il remplira les fonctions de préfet apostolique. 7 septembre. Allocation de 1,000 francs à l'abbé Bonnet, 1843 395 vicaire de la paroisse de Saint-François (Basse-Terre), pour la desserte de celle du Baillif. 1844. 9 février. Même allocation à M. l'abbé Peyrol, curé du Mont-Carmel, pour la desserte de la paroisse du Dos-d'Ane. Suspension. 1847. 22 août. Suspension de commandement prononcée contre le sieur Hilaire fils, maître au cabotage. 1848. 21 août. Promulgation de l'arrêt rendu par la commission du Pouvoir exécutif, le
de la desserte de la paroisse de la Désirade, et Soudry, curé du Petit-Bourg, chargé de celle de la Goyave. 19 décembre Même allocation à celui de la Capesterre (Marie-Galante). 1843, 6 juillet Allocation d'un supplément de 1,000 francs à M. l'abbé Chambon, pour la desserte de la paroisse du Dos-d'Ane. 13 décembre Supplément de 3,000 francs par an, accordé à M. l'abbé Dupuis, vice-préfet, pendant le temps qu'il remplira les fonctions de préfet apostolique. 7 septembre. Allocation de 1,000 francs à l'abbé Bonnet, 1843 395 vicaire de la paroisse de Saint-François (Basse-Terre), pour la desserte de celle du Baillif. 1844. 9 février. Même allocation à M. l'abbé Peyrol, curé du Mont-Carmel, pour la desserte de la paroisse du Dos-d'Ane. Suspension. 1847. 22 août. Suspension de commandement prononcée contre le sieur Hilaire fils, maître au cabotage. 1848. 21 août. Promulgation de l'arrêt rendu par la commission du Pouvoir exécutif, le 13 juin 1848, et modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1833, sur le service intérieur, en ce qui concerne la suspension et la cassation des sous-officiers de toutes armes. Suit l'acte cité. 1850. 19 octobre. Suspension de MM. Domenc et Guys, juge et greffier du tribunal de paix de Saint-François. Terrains militaires. 1846. 11 décembre. Décision prescrivant d'affecter trois artilleurs à la coupe des halliers et à la culture des herbes de Guinée, dans les terrains du fort Richepanse. — Fixation de la rémunération à leur accorder. Territoire de la colonie. 1840. 8 octobre. Décret colonial fixant les limites de la ville de Basse-Terre. 8 octobre. Décret colonial fixant les limites de la ville de Pointe-à-Pitre. 1846. 26 février. Décision royale qui autorise la commune du Dos-d'Ane à prendre le nom de Gourbeyre. 1848. 7 février. Nouvelle délimitation du territoire de Marie-Galante. (Réunion en une seule commune de celles de Joinville et du Grand-Bourg.) 12 avril. Arrêté portant que la commune de Joinville (Marie-Galante) reprendra le nom de Grand-Bourg. 16 décembre. Arrêté qui déclare place de guerre la Guadeloupe et ses dépendances. 1850. 9 février. Arrêté qui promulgue le décret du 7 février 1850 sur la réunion, en une seule, des
militaires. 1846. 11 décembre. Décision prescrivant d'affecter trois artilleurs à la coupe des halliers et à la culture des herbes de Guinée, dans les terrains du fort Richepanse. — Fixation de la rémunération à leur accorder. Territoire de la colonie. 1840. 8 octobre. Décret colonial fixant les limites de la ville de Basse-Terre. 8 octobre. Décret colonial fixant les limites de la ville de Pointe-à-Pitre. 1846. 26 février. Décision royale qui autorise la commune du Dos-d'Ane à prendre le nom de Gourbeyre. 1848. 7 février. Nouvelle délimitation du territoire de Marie-Galante. (Réunion en une seule commune de celles de Joinville et du Grand-Bourg.) 12 avril. Arrêté portant que la commune de Joinville (Marie-Galante) reprendra le nom de Grand-Bourg. 16 décembre. Arrêté qui déclare place de guerre la Guadeloupe et ses dépendances. 1850. 9 février. Arrêté qui promulgue le décret du 7 février 1850 sur la réunion, en une seule, des communes de Joinville et de Grand-Bourg (Marie-Galante). 26 février. Arrêté qui rapporte celui du 16 décembre 1848 relatif au classement de la Guadeloupe, comme place de guerre et de première ligne. Théâtre. 1844. 16 décembre. M. Eugène est nommé directeur privilégié des théâtres de la Guadeloupe. 1847. 11 juin. Prorogation du privilège accordé à M. Eugène. TOUS. 1844. 6 septembre. Défense de couvrir en aissantes ou en toute autre matière combustible, aucun bâtiment des villes de la Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Joinville et Moule. 1844. 16 septembre. Ordre de M. le Gouverneur prescrivant l'exécution immédiate de l'arrêté du 6 septembre, en ce qui concerne les toitures des édifices publics. 1848. 23 mai. Arrêté du Maire de la Basse-Terre permettant de réparer ou de rétablir les couvertures en aissantes des maisons basses, de celles à galetas non logeables, des dépendances également basses de toutes autres maisons, sous réserve de ne point appliquer cette tolérance aux maisons basses qui seraient en construction, ou qui viendraient à être construites ultérieurement, non plus qu'à celles dont la toiture serait à refaire. Traitement de table. 1841. 10 juin. Dépêche ministérielle relative au traitement de table à allouer aux volontaires de la marine qui remplissent, à défaut d'élèves
du privilège accordé à M. Eugène. TOUS. 1844. 6 septembre. Défense de couvrir en aissantes ou en toute autre matière combustible, aucun bâtiment des villes de la Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Joinville et Moule. 1844. 16 septembre. Ordre de M. le Gouverneur prescrivant l'exécution immédiate de l'arrêté du 6 septembre, en ce qui concerne les toitures des édifices publics. 1848. 23 mai. Arrêté du Maire de la Basse-Terre permettant de réparer ou de rétablir les couvertures en aissantes des maisons basses, de celles à galetas non logeables, des dépendances également basses de toutes autres maisons, sous réserve de ne point appliquer cette tolérance aux maisons basses qui seraient en construction, ou qui viendraient à être construites ultérieurement, non plus qu'à celles dont la toiture serait à refaire. Traitement de table. 1841. 10 juin. Dépêche ministérielle relative au traitement de table à allouer aux volontaires de la marine qui remplissent, à défaut d'élèves de 1re classe, les fonctions d'officiers à bord des bâtiments armés dont l'état-major n'a pas son complet réglementaire. 1848. 11 juillet. Dépêche ministérielle notifiant deux arrêtés ministériels sur les allocations pour traitement de table et pour frais de passage sur les bâtiments de l'Etat. Suivent les deux arrêtés. 1849. 9 juillet. Rapport au Président de la République suivi d'un arrêté portant réduction de l'indemnité allouée aux officiers commandants, à titre de traitement de table, pour les commissaires d'escadre ou de division et les aumôniers embarqués. Traites. 1845. 5 décembre. Délivrance au pair des traites du trésor, en paiement des dépenses. — Insertion d'une clause à cet effet dans les marchés. — Interdiction d'en délivrer contre espèces et autre part que à la caisse de la Basse-Terre. — Registre spécial à tenir. Suit un rapport au Gouverneur à ce sujet. 1846. 2 septembre. Circulaire ministérielle faisant connaître l'invvention qui résulte de l'exécution de l'article Ier de l'ordonnance du 7 novembre 1845, pour l'acceptation des traites et portant qu'il ne sera rien changé à leur libellé qui doit rester conforme au modèle annexé à la circulaire du 31 août 1838, n° 8. 1847. 5 mars. Arrêté qui règle la mise en circulation
juillet. Rapport au Président de la République suivi d'un arrêté portant réduction de l'indemnité allouée aux officiers commandants, à titre de traitement de table, pour les commissaires d'escadre ou de division et les aumôniers embarqués. Traites. 1845. 5 décembre. Délivrance au pair des traites du trésor, en paiement des dépenses. — Insertion d'une clause à cet effet dans les marchés. — Interdiction d'en délivrer contre espèces et autre part que à la caisse de la Basse-Terre. — Registre spécial à tenir. Suit un rapport au Gouverneur à ce sujet. 1846. 2 septembre. Circulaire ministérielle faisant connaître l'invvention qui résulte de l'exécution de l'article Ier de l'ordonnance du 7 novembre 1845, pour l'acceptation des traites et portant qu'il ne sera rien changé à leur libellé qui doit rester conforme au modèle annexé à la circulaire du 31 août 1838, n° 8. 1847. 5 mars. Arrêté qui règle la mise en circulation des traites du trésor. 5 novembre. Décision qui suspend l'émission des traites du trésor du 1er mai au 31 août de chaque année (c'est-à-dire pendant la récolte). Voir Comptabilité. Transports. 1842. 29 avril. Arrêté qui règle les dépenses, l'administration et le service des transports du 1er régiment d'infanterie de marine. 1843. 25 janvier. Fixation et mode de décompte et de paiement de la masse de transports du 1er régiment d'infanterie de marine. 25 janvier. Fixation du prix de la ration de fourrages (ferrage et pansement compris) et des salaires des conducteurs du service des transports de l'artillerie. — Cet arrêté renvoie à celui du 11 décembre 1832, pour la tenue des comptes, le mode de paiement et la justification des dépenses. 1850. 22 janvier. Arrêté qui fixe à 16,000 francs l'allocation annuelle de la masse de transports du 1er régiment d'infanterie de marine. Travaux. 1842. 21 juillet. Report sur l'exercice courant d'un crédit de 8,500 francs, ouvert sur l'exercice 1840, pour l'établissement d'un appontement provisoire à la cale du commerce à la Basse-Terre. 1842. 13 décembre. Décision qui prolonge, jusqu'au 1er mars 1843, les travaux au compte des chapitres XXI et XXII du budget de la marine sur l'exercice 1842.
1843. 25 janvier. Fixation et mode de décompte et de paiement de la masse de transports du 1er régiment d'infanterie de marine. 25 janvier. Fixation du prix de la ration de fourrages (ferrage et pansement compris) et des salaires des conducteurs du service des transports de l'artillerie. — Cet arrêté renvoie à celui du 11 décembre 1832, pour la tenue des comptes, le mode de paiement et la justification des dépenses. 1850. 22 janvier. Arrêté qui fixe à 16,000 francs l'allocation annuelle de la masse de transports du 1er régiment d'infanterie de marine. Travaux. 1842. 21 juillet. Report sur l'exercice courant d'un crédit de 8,500 francs, ouvert sur l'exercice 1840, pour l'établissement d'un appontement provisoire à la cale du commerce à la Basse-Terre. 1842. 13 décembre. Décision qui prolonge, jusqu'au 1er mars 1843, les travaux au compte des chapitres XXI et XXII du budget de la marine sur l'exercice 1842. 1843. 19 février. Suspension des travaux projetés au compte du service local, sur les exercices 1842 et 1843. 12 décembre. Versement, dans la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre, de la somme de 450,000 fr. prélevée sur les fonds de secours et destinée 1° aux travaux dont suit l'énumération : Achèvement du canal Vatable et curage de la partie ouverte. — Débouché sur les quais des rues de la Martinique et de Henri IV. — Agrandissement de la place de l'Église; 2° à l'acquisition de pompes à incendie, à la construction d'un magasin pour les recevoir et au creusement de puits avec pompes, à chaque carrefour. 1844. 1er mars.... Affectation d'une somme de 43,000 francs aux travaux de la direction d'artillerie pour la construction des ateliers du Camp-Jacob et le relèvement de la caserne de l'arsenal de la Pointe-à-Pitre. 9 décembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour 1844 405 l'achèvement de la caserne d'artillerie à la Pointe-à-Pitre. 1846. 11 septembre. Dépêche ministérielle portant envoi d'une dépêche adressée, le 27 juillet 1846, au Gouverneur de la Martinique, au sujet de la régularisation des dépenses faites en excédant des crédits, en matière de travaux publics. Suit l'extrait de la dépêche citée. 1847. 15 janvier.
du canal Vatable et curage de la partie ouverte. — Débouché sur les quais des rues de la Martinique et de Henri IV. — Agrandissement de la place de l'Église; 2° à l'acquisition de pompes à incendie, à la construction d'un magasin pour les recevoir et au creusement de puits avec pompes, à chaque carrefour. 1844. 1er mars.... Affectation d'une somme de 43,000 francs aux travaux de la direction d'artillerie pour la construction des ateliers du Camp-Jacob et le relèvement de la caserne de l'arsenal de la Pointe-à-Pitre. 9 décembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour 1844 405 l'achèvement de la caserne d'artillerie à la Pointe-à-Pitre. 1846. 11 septembre. Dépêche ministérielle portant envoi d'une dépêche adressée, le 27 juillet 1846, au Gouverneur de la Martinique, au sujet de la régularisation des dépenses faites en excédant des crédits, en matière de travaux publics. Suit l'extrait de la dépêche citée. 1847. 15 janvier. Tarif approuvé en Conseil privé pour la solde des charretiers et muletières employés à la direction du génie aux Saintes. 1847. 5 mars. Arrêté qui autorise l'expropriation d'un dixième d'hectare de terre de l'habitation Blainville à la Goyave, pour la construction d'une geôle. 5 mars. Allocation à la direction du génie pour nourriture, ferrage et pansage des mulets employés aux Saintes. 10 mai. Nomination d'une commission chargée d'examiner les réclamations que pourrait soulever l'expropriation forcée d'un terrain à la Goyave, nécessaire à la construction d'une geôle. 1848. 4 janvier... Décision portant prorogation de l'exercice 1848 au 1er mars 1848, en ce qui concerne l'exécution des travaux en cours et aux fournitures de matériaux. 9 septembre. Règlement pour l'emploi des disciplinaires civils aux travaux du fort Napoléon. Travaux forcés. 1848. 27 juin.... Délivrance des femmes condamnées aux travaux forcés, en état d'esclavage. — Substitution à cette peine de celle de travaux forcés dans l'intérieur d'une maison de force. Tremblement de terre 1843. 8 février... Lettre de M. le Gouverneur à S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies donnant avis du tremblement de terre et de ses effets. 9 février.... Lettre au Gouverneur de la Martinique pour demander des