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ares de Terre au Champ de la Forêt. 15° Soixante-et-un ares soixante-cinq centiares de Terre, au Champ de la Villerie. 16° Quatre-vingt-seize ares cinquante centiares de Terre, à La Loge. Tous ces Immeubles appartiennent à Mme F.-Jacques-Duchêne et à M. Joseph Dubuc. Et UN MOULIN À CYLINDRES Situé à Tournon-Saint-Martin, sur la rivière la Creuse Avec toutes ses Appartenances et Dépendances Appartenant à M. Joseph Dubuc. À VENDRE Par Adjudication LE SAMEDI 28 OCTOBRE 1911 À 2 heures du soir AU BLANC En l'auditoire de Me de la ROCHE notaire LES IMMEUBLES Ci-après désignés SITUÉS au BLANC Appartenant à la famille BUFFETEAU I. Une MAISON Située rue de la République, N° 35 Composée de 8 pièces, cave et servitudes au rez de chaussée; 8 chambres, 4 cabinets et 2 mansardes au premier étage. II. Un petit Bâtiment Construit à la maison ci-dessus et portant l'adresse rue de la République n° 37, et sur la rue de Ruelle n° 38, dans lequel était installée la Banque Buffeteau-Duchêne. III. ET UN TRÈS VASTE IMMEUBLE Situé rue de la République En face des maisons ci-dessus Comprenant grange et écurie, grande cour devant et grand jardin derrière ce bâtiment et en côté, cet immeuble convient très bien pour des emplacements à bâtir : il sera divisé en trois lots. Les lotissements et les mises à prix seront indiqués lors de la mise en adjudication. S'adresser pour visiter et pour tous renseignements : À M. GIBON, greffier du Tribunal civil du Blanc, Où à Mmes de la ROCHE et BERTHAND, notaires au Blanc. L'ALCOOLISME Matelas, Sommiers élastiques. Couvre-Pieds, Edredons américains FAÇON ET POSE DE RIDEAUX, TENTURES HENRI POTVIN 20, Rue de la République, LE BLANC Réparations de Sièges en tous Genres PRÊTS D'ARGENT Sur tout nature à long terme, en partis remboursable à la volonté de l'emprunteur, 0/0. — Solution rapide. Recouvrements de Créances Litigieuses CONTENTIEUX RIEN À PAYER D'AVANCE Adresser la correspondance à M. le Directeur de l'OFFICE DU COMMERCE. Rue du Caire, 19, PARIS. Pour tous renseignements, s'adresser : À Mmes de la ROCHE et BERTRAND, notaires au Blanc. À VENDRE COUPÉ 4
convient très bien pour des emplacements à bâtir : il sera divisé en trois lots. Les lotissements et les mises à prix seront indiqués lors de la mise en adjudication. S'adresser pour visiter et pour tous renseignements : À M. GIBON, greffier du Tribunal civil du Blanc, Où à Mmes de la ROCHE et BERTHAND, notaires au Blanc. L'ALCOOLISME Matelas, Sommiers élastiques. Couvre-Pieds, Edredons américains FAÇON ET POSE DE RIDEAUX, TENTURES HENRI POTVIN 20, Rue de la République, LE BLANC Réparations de Sièges en tous Genres PRÊTS D'ARGENT Sur tout nature à long terme, en partis remboursable à la volonté de l'emprunteur, 0/0. — Solution rapide. Recouvrements de Créances Litigieuses CONTENTIEUX RIEN À PAYER D'AVANCE Adresser la correspondance à M. le Directeur de l'OFFICE DU COMMERCE. Rue du Caire, 19, PARIS. Pour tous renseignements, s'adresser : À Mmes de la ROCHE et BERTRAND, notaires au Blanc. À VENDRE COUPÉ 4 Places S'attachant à un cheval ou à deux chevaux. Marque Binder, de Paris Prix très modéré S'adresser au bureau du journal. À VENDRE Garniture de Cheminée ANCIENNE SUI et 33 i" ONZE S'adresser au Bureau du Journal. AVIS Mme LAMY, à VOUNFAUDISCRIE, commune du Blanc, fait savoir qu'elle fait toutes les réparations et transformations nécessaires aux Vêtements de Fourrure tels que Manteaux, Cravates, etc. Elle se charge également de la conservation des Fourrures. Prix Modérés Mme LAMY se rendra à domicile au désir des clients. LIVERINE ST-PAUL le meilleur purgatif le meilleur laxative Ne donne pas de coliques, ne fatigue pas l'estomac, ne irrite pas l'intestin Prix de la Boîte : 1 fr. 25 Envoi d'échantillon gratuit sur demande DÉPÔT GÉNÉRAL : Ch. PLAZENET, Pharmacien Spécialiste à NOGENT-SUR-SEINE (Aube) EN VENTE : Pharmacie A. GILONNET, au Blanc. Pharmacie J. PALME, à Chaillac. Pharmacie M. JACQUET, à St-Benoit-du-Sault. À VENDRE À L'AMIABLE Maisons de Rapport AU BLANC 1° Maison rapport net 2.600 fr., Prix 40.000 fr. 2° Trois Maisons rapportant 8 à 900 fr., Prix 13.000 fr. 3° Une Maison rapportant 220 fr., Prix 4.500 fr. 4° Une Maison rapportant 2.000 fr., Prix à débattre. 5° Belle Propriété entourée de murs
les réparations et transformations nécessaires aux Vêtements de Fourrure tels que Manteaux, Cravates, etc. Elle se charge également de la conservation des Fourrures. Prix Modérés Mme LAMY se rendra à domicile au désir des clients. LIVERINE ST-PAUL le meilleur purgatif le meilleur laxative Ne donne pas de coliques, ne fatigue pas l'estomac, ne irrite pas l'intestin Prix de la Boîte : 1 fr. 25 Envoi d'échantillon gratuit sur demande DÉPÔT GÉNÉRAL : Ch. PLAZENET, Pharmacien Spécialiste à NOGENT-SUR-SEINE (Aube) EN VENTE : Pharmacie A. GILONNET, au Blanc. Pharmacie J. PALME, à Chaillac. Pharmacie M. JACQUET, à St-Benoit-du-Sault. À VENDRE À L'AMIABLE Maisons de Rapport AU BLANC 1° Maison rapport net 2.600 fr., Prix 40.000 fr. 2° Trois Maisons rapportant 8 à 900 fr., Prix 13.000 fr. 3° Une Maison rapportant 220 fr., Prix 4.500 fr. 4° Une Maison rapportant 2.000 fr., Prix à débattre. 5° Belle Propriété entourée de murs avec maison d'habitation, susceptible d'un rapport de 1000 à 1200 fr., Prix 22.000 fr. Grandes Facilités. GBOS Capitaux disponibles pour prêts hypothécaires par tranche de 500 à 100.000 fr. et plus, intérêts à partir de 3½ 0/0. S'adresser à M. BOUGAULT-BASSET, agent d'assurances, 1, rue du Bosquet, Le Blanc. L'ivrognerie n'est plus Un Échantillon de ce merveilleux Élixir, Coza, est envoyé gratis. VEUT-ON RÉGLER dans du café, du tabac du lut, ou de la liqueur, de la eucalyptus, de la fève ou de la nourriture, ce qu'un buveur a besoin que le MÉDECIN VOUS DES CONTREFAÇONS! Le Coza produit instantanément (contre l'alcoolisme (ivrognerie, abus de l'opiat, de l'opiomine, etc.). Coza opère si silencieusement, en un temps si bref, que les personnes intéressées peuvent le donner à leur insu et sans qu'elles aient jamais besoin de savoir ce qui a changé. l'écriture COZA a réconcilié des milliers de familles, sauvé des millions de dommages de la bouteille et du vice, redonné des forces et en a fait des citoyens vigoureux et des hommes d'affaires capables; elle a conduit plus d'un jeune homme sur le droit chemin du bonheur et prolongé de plusieurs années la vie de plusieurs personnes. L'institution qui possède
n'est plus Un Échantillon de ce merveilleux Élixir, Coza, est envoyé gratis. VEUT-ON RÉGLER dans du café, du tabac du lut, ou de la liqueur, de la eucalyptus, de la fève ou de la nourriture, ce qu'un buveur a besoin que le MÉDECIN VOUS DES CONTREFAÇONS! Le Coza produit instantanément (contre l'alcoolisme (ivrognerie, abus de l'opiat, de l'opiomine, etc.). Coza opère si silencieusement, en un temps si bref, que les personnes intéressées peuvent le donner à leur insu et sans qu'elles aient jamais besoin de savoir ce qui a changé. l'écriture COZA a réconcilié des milliers de familles, sauvé des millions de dommages de la bouteille et du vice, redonné des forces et en a fait des citoyens vigoureux et des hommes d'affaires capables; elle a conduit plus d'un jeune homme sur le droit chemin du bonheur et prolongé de plusieurs années la vie de plusieurs personnes. L'institution qui possède cette merveilleuse poudre envoie gratuitement à tous ceux qui en font la demande un livre de remerciements et un échantillon. La poudre est garantie non offensive. On trouve la poudre Coza dans toutes les pharmacies et aux dépôts indiqués ci-dessous. Les pharmaciens ne donnent pas d'échantillons, mais donnent gratuitement le livre d'attestations à ceux qui se présentent à leur pharmacie. Toutes demandes par la poste sont à envoyer directement à COZA HÔISE, 7, rue ANDROUX, PARIS. Dépôts à PARIS: Pharmacie HAZIN, rue Saint Honoré, E. LÉONARDON, place du Marché. Le Gérant: G. DE BRÉAUGÉRÉ. Le Blanc, Imp. G. DUPIN. FARINE OR ROQUES Rue Wagram Le MANS (Séine-et-Loire) Tranche S PORCS POUR CHAUVIN D'ENGRAISSEMENT PAR LA CREMIÈRE SÉRALIMENT COMMERCIAL REMPLACANT LA LACT. Le plus agréable des Purgatifs THE CHAMBARD Prisément ceci assure la régularité des fonctions digestives, prévient la perte de l'appétit. Embarras d'estomac, Bile, Acrimonie du sang, etc. C'EST LA MEILLEURE TISANE DE SANTE. LES MALADIES DE LA FEMME LA MÉTRITE Il y a une foule de malheureuses qui souffrent en silence et sans oser se plaindre, dans la crainte d'une opération toujours dangereuse, si souvent inutile. Ce sont les femmes atteintes de métrite. Celles-ci ont commencé par souffrir au
livre d'attestations à ceux qui se présentent à leur pharmacie. Toutes demandes par la poste sont à envoyer directement à COZA HÔISE, 7, rue ANDROUX, PARIS. Dépôts à PARIS: Pharmacie HAZIN, rue Saint Honoré, E. LÉONARDON, place du Marché. Le Gérant: G. DE BRÉAUGÉRÉ. Le Blanc, Imp. G. DUPIN. FARINE OR ROQUES Rue Wagram Le MANS (Séine-et-Loire) Tranche S PORCS POUR CHAUVIN D'ENGRAISSEMENT PAR LA CREMIÈRE SÉRALIMENT COMMERCIAL REMPLACANT LA LACT. Le plus agréable des Purgatifs THE CHAMBARD Prisément ceci assure la régularité des fonctions digestives, prévient la perte de l'appétit. Embarras d'estomac, Bile, Acrimonie du sang, etc. C'EST LA MEILLEURE TISANE DE SANTE. LES MALADIES DE LA FEMME LA MÉTRITE Il y a une foule de malheureuses qui souffrent en silence et sans oser se plaindre, dans la crainte d'une opération toujours dangereuse, si souvent inutile. Ce sont les femmes atteintes de métrite. Celles-ci ont commencé par souffrir au moins des règles qui étaient insuffisantes ou trop abondantes. Les fortes menstrues et les très longues menstrues les ont tous faites. Elles ont été sujettes aux maux d'estomac, Cramps, Aigreurs, Vomissements, aux Migraines, aux idées noires. Elles ont ressenti des lancements continuels dans le bas-ventre et comme un poids énorme qui rendait la marche difficile et pénible. Pour guérir la MÉTRITE la femme doit faire un usage constant et régulier de la JOUVENCE de l'Abbé Soury qui fait circuler le sang, décongestionne les organes et les cicatrise, sans qu'il soit besoin de recourir à une opération. La JOUVENCE de l'Abbé Soury guérit sûrement, mais à la condition qu'elle sera employée sans interruption jusqu'à disparition complète de tout mal. Il est bon de faire chaque jour des injections avec la Hypoclorite de Dames (1 f. à la boite). Toute femme soucieuse de sa santé doit employer la JOUVENCE à des intervalles réguliers, si elle veut éviter et guérir la Métrite, les hémorragies, les mauvaises suites des couches, les maladies du retour d'âge, les Tumeurs, Cancer, Varices, Phlébite, Hemorroïdes, les Accidents du Retour d'Âge, Chaleurs, Vapeurs, Tout en tous cas, etc. La JOUVENCE se trouve dans toutes les Pharmacies, 3 f. 50
qui rendait la marche difficile et pénible. Pour guérir la MÉTRITE la femme doit faire un usage constant et régulier de la JOUVENCE de l'Abbé Soury qui fait circuler le sang, décongestionne les organes et les cicatrise, sans qu'il soit besoin de recourir à une opération. La JOUVENCE de l'Abbé Soury guérit sûrement, mais à la condition qu'elle sera employée sans interruption jusqu'à disparition complète de tout mal. Il est bon de faire chaque jour des injections avec la Hypoclorite de Dames (1 f. à la boite). Toute femme soucieuse de sa santé doit employer la JOUVENCE à des intervalles réguliers, si elle veut éviter et guérir la Métrite, les hémorragies, les mauvaises suites des couches, les maladies du retour d'âge, les Tumeurs, Cancer, Varices, Phlébite, Hemorroïdes, les Accidents du Retour d'Âge, Chaleurs, Vapeurs, Tout en tous cas, etc. La JOUVENCE se trouve dans toutes les Pharmacies, 3 f. 50 le flacon. À fr. 10 les 11 fl. à la gare contre mandat poste 10 fr. 50 adressé à l'éd. DUMONTIER, 1, place de la Cathédrale, Blois. (Renseignements gratuits sur demande). Dépôt au Blanc : Pharmacie LÉONARDON. À Tournon Saint-Martin : Pharmacie GUISSARD. Spécialisées dans la Fabrication des VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS POUR HOMMES ET ENFANTS QUATRE GRANDS MAGASINS À SAINT-JOSEPH 115-119, Rue Montmartre GRANDE FABRIQUE — 50, Rue Turbigo — TOURNON ST-JACQUES — 88, Rue de Rivoli — AU PONT-NEUF 4-6, Rue du Pont-Neuf COMPLETS VESTON & PARDESSUS Fr. 25 32 38 45 et au-dessus Tissus et doublures de 1ère qualité. Coupe soignée. Modèles nouveaux. Fabrication dans nos Ateliers. Demandez le Catalogue général et des Échantillons de tissus. Une feuille spéciale vous permettra de prendre les mesures et de commander vos vêtements par correspondance. SERVICE SPÉCIAL DE PROVINCE à SAINT-JOSEPH, 115-119, Rue Montmartre
POUR HOMMES ET ENFANTS QUATRE GRANDS MAGASINS À SAINT-JOSEPH 115-119, Rue Montmartre GRANDE FABRIQUE — 50, Rue Turbigo — TOURNON ST-JACQUES — 88, Rue de Rivoli — AU PONT-NEUF 4-6, Rue du Pont-Neuf COMPLETS VESTON & PARDESSUS Fr. 25 32 38 45 et au-dessus Tissus et doublures de 1ère qualité. Coupe soignée. Modèles nouveaux. Fabrication dans nos Ateliers. Demandez le Catalogue général et des Échantillons de tissus. Une feuille spéciale vous permettra de prendre les mesures et de commander vos vêtements par correspondance. SERVICE SPÉCIAL DE PROVINCE à SAINT-JOSEPH, 115-119, Rue Montmartre
SOMMAIRE DU 19 AVRIL : PARTIE OFFICIELLE Lois. loi relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes (page 2597). autorisant la ville de Montélimar (Drôme) à contracter un emprunt de 80,000 fr. pour frais d'installation du casernement (page 2598). autorisant le syndicat de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) à modifier le taux d'intérêt de fonds d'emprunt (page 2598). autorisant la ville de Paris à compléter l'émission d'un emprunt et à en modifier l'affectation (page 2598). autorisant la ville de Paris à modifier l'affectation de fonds d'emprunt (page 2598). approuvant un engagement pris par la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) et autorisant ladite ville à s'imposer extraordinairement (page 2598). dissolvant de la commune de Plœmeur (Morbihan) une portion de territoire pour l'ériger en municipalité distincte (page 2599). autorisant la ville de Philippeville (département de Constantine) à modifier le taux d'intérêt de fonds d'emprunt (page 2599). Ministère des finances. Visions fixant l'intérêt des bons du Trésor (page 2599). Ministère de la guerre. Décrets portant mutations et nomination dans l'infanterie et le service du recrutement (page 2599). Vis d'embarquement (artillerie coloniale) (page 2599). Liste des corps ayant des vacances de sous-officiers récemment rengagés avec prime (page 2599). Ministère de la marine. Décret portant nominations dans le personnel et l'administration centrale (page 2599). Décret nommant un attaché naval (page 2600). Décret portant mutations et congés (officiers de l'artillerie, commissariat) (page 2600). Décret portant Promotions, nominations et congés (agents des constructions navales, agents au commissariat) (page 2600). accordant une médaille pour acte de sauvetage (page 2600). Nominations à des emplois civils (loi du 23 juillet 1897) (page 2600). PARTIE NON OFFICIELLE Election au Sénat (page 2600). — à la Chambre des députés (page 2600). Discours prononcé au concours régional de Nice par le ministre de l'agriculture (page 2600). Télégrammes et correspondances (page 2602). Avis et communications. — Société étrangère : avis d'abonnement au timbre (page 2602). Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an (page 2602). Tableaux de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1900-1901 jusqu'à la fin du mois de mars
la marine. Décret portant nominations dans le personnel et l'administration centrale (page 2599). Décret nommant un attaché naval (page 2600). Décret portant mutations et congés (officiers de l'artillerie, commissariat) (page 2600). Décret portant Promotions, nominations et congés (agents des constructions navales, agents au commissariat) (page 2600). accordant une médaille pour acte de sauvetage (page 2600). Nominations à des emplois civils (loi du 23 juillet 1897) (page 2600). PARTIE NON OFFICIELLE Election au Sénat (page 2600). — à la Chambre des députés (page 2600). Discours prononcé au concours régional de Nice par le ministre de l'agriculture (page 2600). Télégrammes et correspondances (page 2602). Avis et communications. — Société étrangère : avis d'abonnement au timbre (page 2602). Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an (page 2602). Tableaux de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1900-1901 jusqu'à la fin du mois de mars 1901 (page 2603). Académie française. — Discours prononcé par M. Emile Faguet à sa réception à l'Académie. — Réponse de M. Emile Ollivier (page 2604). Informations (page 2611). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 2612). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 2613). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers. PARTIE OFFICIELLE LOI relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le texte de l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, est remplacé par la rédaction suivante : « Art. 28. — L'instruction progressive et régulière des troupes de toutes armes comprend des exercices de tir, soit dans les champs de tir organisés, soit en terrains variés, et se termine, chaque année, par des marches, manœuvres et opérations d'ensemble. « Pour l'exécution des exercices de tir, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire l'accès pendant les tirs, à l'exception toutefois des habitations et
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers. PARTIE OFFICIELLE LOI relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le texte de l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, est remplacé par la rédaction suivante : « Art. 28. — L'instruction progressive et régulière des troupes de toutes armes comprend des exercices de tir, soit dans les champs de tir organisés, soit en terrains variés, et se termine, chaque année, par des marches, manœuvres et opérations d'ensemble. « Pour l'exécution des exercices de tir, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire l'accès pendant les tirs, à l'exception toutefois des habitations et des bâtiments, cours et jardins y attenant. « La loi sur les réquisitions militaires fixe les conditions dans lesquelles il est alloué des indemnités pour les dommages résultant de l'exécution des manœuvres ou des tirs, ainsi que le mode d'évaluation et de paiement de ces indemnités. » Art. 2. — L'article 54 de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, est remplacé par les articles suivants : TITRE IX DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GRANDES MANŒUVRES « Art. 5i. — Des indemnités seront allouées en cas de dégâts matériels causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement des troupes, dans les marches, manœuvres et opérations d'ensemble prévues par l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873. « Ces indemnités doivent, à peine de déchéance, être réclamées par les ayants droit, à la mairie de la commune, dans les trois jours qui suivent le passage ou le départ des troupes. « Une commission attachée à chaque corps d'armée ou fraction de corps d'armée opérant isolément procède à l'évaluation des dommages; si cette évaluation est acceptée, le montant de la somme fixée est payé sur-le-champ. « En cas de désaccord, la contestation est introduite
L'article 54 de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, est remplacé par les articles suivants : TITRE IX DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GRANDES MANŒUVRES « Art. 5i. — Des indemnités seront allouées en cas de dégâts matériels causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement des troupes, dans les marches, manœuvres et opérations d'ensemble prévues par l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873. « Ces indemnités doivent, à peine de déchéance, être réclamées par les ayants droit, à la mairie de la commune, dans les trois jours qui suivent le passage ou le départ des troupes. « Une commission attachée à chaque corps d'armée ou fraction de corps d'armée opérant isolément procède à l'évaluation des dommages; si cette évaluation est acceptée, le montant de la somme fixée est payé sur-le-champ. « En cas de désaccord, la contestation est introduite et jugée comme il est dit à l'article 26. « Un règlement d'administration publique déterminera la composition et le mode de fonctionnement de la commission. TITRE X DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX EXERCICES DE TIR « Art. 54 bis. — Des indemnités seront allouées en cas de dommages causés soit par dégâts matériels, soit par privation de jouissance, aux propriétés privées occupées par les troupes ou interdites aux habitants à l'occasion des exercices de tir prévus par l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873. L'évaluation et le mode de paiement de ces indemnités auront lieu conformément aux règles posées dans les deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l'article 54 précédent et dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique. « Toutes les fois qu'un chemin vicinal ou rural reconnu, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé, soit par l'exécution des tirs, soit par les chariots qu'ils occasionnent, il pourra y avoir lieu à des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire qui devra être attribuée aux causes sus-indiquées. Ces dégradations seront constatées et les subventions réglées dans les conditions prévues aux articles 14 de la loi du
matériels, soit par privation de jouissance, aux propriétés privées occupées par les troupes ou interdites aux habitants à l'occasion des exercices de tir prévus par l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873. L'évaluation et le mode de paiement de ces indemnités auront lieu conformément aux règles posées dans les deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l'article 54 précédent et dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique. « Toutes les fois qu'un chemin vicinal ou rural reconnu, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé, soit par l'exécution des tirs, soit par les chariots qu'ils occasionnent, il pourra y avoir lieu à des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire qui devra être attribuée aux causes sus-indiquées. Ces dégradations seront constatées et les subventions réglées dans les conditions prévues aux articles 14 de la loi du 21 mai 1836 et 11 de la loi du 20 août 1881. Quiconque séjournera ou pénétrera dans les terrains interdits par les consignes des champs de tir, ou y laissera séjourner ou fera pénétrer des bestiaux ou bêtes de trait, de charge ou de monture, sera passible des peines prévues par l'article 471, n° 158 du code pénal et pourra, en outre, être déchu de tout droit à indemnité en cas d'accident. » Art. 3. — Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, aura exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 17 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Pour le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, par intérim, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, G. LETGUES. Le ministre de la guerre, G. L. ANDRÉ. Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. LOI autorisant la ville de Montélimar (Drôme) à contracter un emprunt de 80,000 fr. pour frais d'installation du casernement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit