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» (1,000 fr. pour le Trésorier-Payeur, 1,500 fr. pour les percepteurs). Le mode de perception des amendes a fait l'objet des critiques de la mission d'inspection qui a fonctionné dans la colonie en 1912. Elle a trouvé la proportion des recouvrements insuffisante, et a proposé d'enlever le service des amendes aux receveurs de l'enregistrement pour le confier aux percepteurs, comme il a été avantageusement fait dans la Métropole et dans diverses colonies, notamment à la Guadeloupe et dans l'Inde. Le Département ayant prescrit d'adopter le même système pour la Martinique, la passation du service aux comptables du trésor doit s'effectuer le 1er janvier prochain, il a donc été nécessaire de comprendre au projet de budget les remises à attribuer par suite de cette modification. À l'article 2 « Contributions directes » un paragraphe intitulé « Solde du personnel des contributions indirectes attaché au service des contributions directes » a été inscrit avec une prévision de 30,200 fr., correspondant à l'organisation du service des directes, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 24 juin 1913. Déjà à sa dernière session ordinaire le Conseil général avait été saisi de cette modification qu'il n'avait pas cru devoir sanctionner. La représentation locale émit, à ce sujet, un vœu tendant au rétablissement de l'organisation qui avait fonctionné jusqu'en 1895, sous l'empire de l'arrêté du 11 juin 1884, et qui consistait à confier le service des directes aux contrôleurs et receveurs des contributions indirectes. L'organisation de 1913 fut maintenue en 1914, en attendant les instructions du Département, devant qui la question fut portée. Dans sa communication relative au budget de l'exercice courant, le Ministre, traitant du service des contributions directes, s'exprime dans les termes suivants : « Au chapitre 6 (Services financiers, Personnel) le crédit de 30,200 francs demandé par l'Administration locale pour le fonctionnement du service des Contributions directes a été repoussé par l'Assemblée locale. Votre prédécesseur, à la suite des constatations de la Mission d'inspection de 1912 sur le faible rendement des impôts directs de la Martinique et conformément aux vues exprimées par le Département, avait pris le 24 juin 1913, un arrêté
à ce sujet, un vœu tendant au rétablissement de l'organisation qui avait fonctionné jusqu'en 1895, sous l'empire de l'arrêté du 11 juin 1884, et qui consistait à confier le service des directes aux contrôleurs et receveurs des contributions indirectes. L'organisation de 1913 fut maintenue en 1914, en attendant les instructions du Département, devant qui la question fut portée. Dans sa communication relative au budget de l'exercice courant, le Ministre, traitant du service des contributions directes, s'exprime dans les termes suivants : « Au chapitre 6 (Services financiers, Personnel) le crédit de 30,200 francs demandé par l'Administration locale pour le fonctionnement du service des Contributions directes a été repoussé par l'Assemblée locale. Votre prédécesseur, à la suite des constatations de la Mission d'inspection de 1912 sur le faible rendement des impôts directs de la Martinique et conformément aux vues exprimées par le Département, avait pris le 24 juin 1913, un arrêté instituant un contrôleur par canton avec un organisme de contrôle placé au bureau central des Contributions. « En rejetant le crédit demandé, le Conseil général a exprimé le vœu de revenir à l'ancienne organisation qui a fonctionné jusqu'en 1895, sous l'empire de l'arrêté du 11 juin 1884, et les dépenses du service des contributions étant facultatives, le Gouverneur n'a pu que maintenir au budget les dispositions arrêtées par l'Assemblée locale. Il a néanmoins conservé l'organisation créée en conformité des ordres du Département et il estime comme lui que la répartition du service entre tous les receveurs de la colonie ne permettrait pas d'obtenir des résultats comparables à ceux que donnerait la spécialisation. Je ne puis donc que vous encourager à persiste dans cette voie pour l'établissement du budget de 4,075. En présence de ces instructions et tenant aussi compte des résultats obtenus, l'Administration a dû reprendre pour 1915 ses propositions de 1914, en demandant au Conseil général s'il ne lui paraîtrait pas opportun de revenir sur sa délibération de l'année dernière. Les accessoires de solde du personnel détaché au service des contributions directes ont été classés à un paragraphe spécial. Enfin, au paragraphe 3: « Vérification des poids et mesures
du service des contributions étant facultatives, le Gouverneur n'a pu que maintenir au budget les dispositions arrêtées par l'Assemblée locale. Il a néanmoins conservé l'organisation créée en conformité des ordres du Département et il estime comme lui que la répartition du service entre tous les receveurs de la colonie ne permettrait pas d'obtenir des résultats comparables à ceux que donnerait la spécialisation. Je ne puis donc que vous encourager à persiste dans cette voie pour l'établissement du budget de 4,075. En présence de ces instructions et tenant aussi compte des résultats obtenus, l'Administration a dû reprendre pour 1915 ses propositions de 1914, en demandant au Conseil général s'il ne lui paraîtrait pas opportun de revenir sur sa délibération de l'année dernière. Les accessoires de solde du personnel détaché au service des contributions directes ont été classés à un paragraphe spécial. Enfin, au paragraphe 3: « Vérification des poids et mesures », l'abonnement pour frais de tournées au vérificateur a été porté au même chiffre qu'avant 1913. Seul ce fonctionnaire a vu ses frais de tournées maintenus à la quotité insuffisante adoptée en 1913, alors que tous ceux qui étaient placés dans la même situation ont bénéficié cette année du relèvement de leur allocation. Les autres articles du chapitre VI ne donnent lieu à aucune observation spéciale. CHAPITRE VIII — DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES (PERSONNEL). Budget de 1914 495,050 00 Propositions pour 1915 499,182 00 En plus 83,516 00 À l'article 2 « Imprimerie (Solde et accessoires) », des modifications d'une certaine importance ont été introduites. Tout d'abord, la déduction figurant au budget, depuis 1913, des frais de personnel compris dans le remboursement des frais d'impression et de reliure effectué par les services, n'a pas été reproduite pour 1915. Cette opération qui devait : 1° faire apparaître les charges exactes occasionnées par le fonctionnement de l'imprimerie administrative ; 2° permettre d'établir le prix de revient des travaux exécutés afin d'assurer, s'il était possible, la réalisation de certaines économies, n'a pas atteint son but. Les remboursements faits sont, il est vrai, calculés sur la base du traitement des ouvriers ayant assuré l'exécution
de leur allocation. Les autres articles du chapitre VI ne donnent lieu à aucune observation spéciale. CHAPITRE VIII — DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES (PERSONNEL). Budget de 1914 495,050 00 Propositions pour 1915 499,182 00 En plus 83,516 00 À l'article 2 « Imprimerie (Solde et accessoires) », des modifications d'une certaine importance ont été introduites. Tout d'abord, la déduction figurant au budget, depuis 1913, des frais de personnel compris dans le remboursement des frais d'impression et de reliure effectué par les services, n'a pas été reproduite pour 1915. Cette opération qui devait : 1° faire apparaître les charges exactes occasionnées par le fonctionnement de l'imprimerie administrative ; 2° permettre d'établir le prix de revient des travaux exécutés afin d'assurer, s'il était possible, la réalisation de certaines économies, n'a pas atteint son but. Les remboursements faits sont, il est vrai, calculés sur la base du traitement des ouvriers ayant assuré l'exécution des travaux, augmenté du prix des matières. Mais, étant donné la méthode de travail usitée dans les imprimeries où les ouvriers ne sont pas exclusivement affectés à un travail déterminé jusqu'à son complet achèvement, il devient pour ainsi dire impossible d'obtenir, avec suffisamment d'exactitude, le temps qu'ils mettent à ce travail. Dans ces conditions, la fixation des frais de personnel est faite d'une façon rather arbitraire. Le prix de revient ne peut donc être exact que pour la matière employée. Au surplus, la nouvelle contexture budgétaire, en groupant divers services dans un même chapitre, a eu pour conséquence de faire rembourser des frais d'impression à l'intérieur d'un même chapitre, opération inutile puisqu'elle ne peut modifier les crédits globaux. Ce système qui donne lieu à des complications d'écritures ne présentant aucun intérêt, a été supprimé et, à partir de l'exercice prochain, les impressions et reliures seront fournies aux services comme avant 1913, c'est-à-dire sans entraîner aucun remboursement. Les crédits qui servaient à cette opération n'ont pas été maintenus dans les prévisions de dépenses des différents chapitres. Pour ce motif, les dépenses du personnel de l'imprimerie ont été accrues de 57,230 fr. 50, chiffre égal au montant des remboursements inscrits en 1914.
travail. Dans ces conditions, la fixation des frais de personnel est faite d'une façon rather arbitraire. Le prix de revient ne peut donc être exact que pour la matière employée. Au surplus, la nouvelle contexture budgétaire, en groupant divers services dans un même chapitre, a eu pour conséquence de faire rembourser des frais d'impression à l'intérieur d'un même chapitre, opération inutile puisqu'elle ne peut modifier les crédits globaux. Ce système qui donne lieu à des complications d'écritures ne présentant aucun intérêt, a été supprimé et, à partir de l'exercice prochain, les impressions et reliures seront fournies aux services comme avant 1913, c'est-à-dire sans entraîner aucun remboursement. Les crédits qui servaient à cette opération n'ont pas été maintenus dans les prévisions de dépenses des différents chapitres. Pour ce motif, les dépenses du personnel de l'imprimerie ont été accrues de 57,230 fr. 50, chiffre égal au montant des remboursements inscrits en 1914. L'augmentation réelle ressortant à cet article est représentée par la différence entre les prévisions pour amélioration de la solde et la réduction résultant du redressement de l'effectif porté au budget de 1914, lequel a été ramené à l'importance numérique du personnel en fonctions (12,812 fr. 50 — 1,520 = 11,292 fr. 50). L'amélioration de la solde a été introduite au projet de budget pour répondre à un vœu émis par le Conseil général à sa dernière session extraordinaire, et aussi pour répondre à des suggestions du Département. Un article 3 bis a été ajouté au chapitre 8 pour permettre de procéder aux études des travaux du port de Fort-de-France. Cette question est venue devant le Conseil général à sa session extraordinaire de juillet dernier, et ce n'est qu'après le vote pris à ce sujet que la section d'études a été organisée. De même que les produits de l'exploitation du bassin de radoub ont été conservés au budget des recettes avec la même évaluation que cette année, toutes les dépenses de cet établissement, ont été également maintenues. Les frais occasionnés par le personnel de la direction ont été prévisés au paragraphe 3 de l'article 5, suivant le quantum des soldes actuellement
fr. 50). L'amélioration de la solde a été introduite au projet de budget pour répondre à un vœu émis par le Conseil général à sa dernière session extraordinaire, et aussi pour répondre à des suggestions du Département. Un article 3 bis a été ajouté au chapitre 8 pour permettre de procéder aux études des travaux du port de Fort-de-France. Cette question est venue devant le Conseil général à sa session extraordinaire de juillet dernier, et ce n'est qu'après le vote pris à ce sujet que la section d'études a été organisée. De même que les produits de l'exploitation du bassin de radoub ont été conservés au budget des recettes avec la même évaluation que cette année, toutes les dépenses de cet établissement, ont été également maintenues. Les frais occasionnés par le personnel de la direction ont été prévisés au paragraphe 3 de l'article 5, suivant le quantum des soldes actuellement payés et en tenant compte des emplois supprimés. Ces dispositions budgétaires pourront être changées si l'Assemblée locale juge utile de ne pas continuer l'exploitation en régie. a été prévu en faveur des lignes de voitures ou de bateaux qui ont remplacé le service précédemment assuré par les « Messageries antillaises ». L'installation de ces services a fait l'objet de marchés réguliers, mais de courte durée, puisque l'Administration peut résilier ces engagements sur simple préavis donné un mois à l'avance. Il appartiendra au Conseil général de décider s'il estime donner une consécration définitive à cette organisation ou s'il préfère mieux rétablir un service maritime fonctionnant autour de file Les prévisions concernant l'imprimerie donnent lieu aux mêmes modifications qu'au chapitre VIII, en ce qui concerne la déduction des remboursements inclus par les services. Les dépenses des Travaux publics qui paraissent en diminution sur les prévisions de l'exercice en cours, sont en réalité en augmentation. Si, en effet, on déduit des crédits de 1914 1° la somme de 14,500 fr. inscrite pour achat d'un rouleau compresseur, puisque le service compétent déclare impossible la circulation sur nos routes de l'outil qui conviendrait, à cause du peu de solidité des ouvrages d'art ; 2° les
». L'installation de ces services a fait l'objet de marchés réguliers, mais de courte durée, puisque l'Administration peut résilier ces engagements sur simple préavis donné un mois à l'avance. Il appartiendra au Conseil général de décider s'il estime donner une consécration définitive à cette organisation ou s'il préfère mieux rétablir un service maritime fonctionnant autour de file Les prévisions concernant l'imprimerie donnent lieu aux mêmes modifications qu'au chapitre VIII, en ce qui concerne la déduction des remboursements inclus par les services. Les dépenses des Travaux publics qui paraissent en diminution sur les prévisions de l'exercice en cours, sont en réalité en augmentation. Si, en effet, on déduit des crédits de 1914 1° la somme de 14,500 fr. inscrite pour achat d'un rouleau compresseur, puisque le service compétent déclare impossible la circulation sur nos routes de l'outil qui conviendrait, à cause du peu de solidité des ouvrages d'art ; 2° les frais d'impression et de reliure prévus pour 1,500 fr., le montant de l'article se ramène à 225,715 — (14,500 + 1,500) = 225,715 francs, chiffre inférieur à la prévision de 233,000 francs demandée pour 1915. En outre, le peu d'élasticité des ressources disponibles n'a pas permis de donner tout le développement qu'il faudrait aux dépenses de travaux. Le relèvement de crédit nécessaire à cet effet ressort à 150,000 francs rien que pour l'année 1915, s'il faut se l'apporter aux évaluations données par le service technique. CHAPITRE XI— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (PERSONNEL.) Budget de 1914 153,540 00 Propositions pour 1915 924,109 00 En plus 770,029 00 Il a été ajouté à ce chapitre un article 3 bis, sous la rubrique: « Police sanitaire des animaux », qui a été pourvu d'une dotation de 6,000 fr., représentant le traitement du vétérinaire du service local, omis par erreur au budget en cours. — XXV — En raison de l'application aux médecins des troupes coloniales détachés à l'Institut d'hygiène des nouveaux tarifs de solde, de la réintégration d'un agent de prophylaxie à 2,400 fr., et de l'inscription d'une prévision de 1,000 fr. pour avancement, les crédits de l'article 4 ont été augmentés
développement qu'il faudrait aux dépenses de travaux. Le relèvement de crédit nécessaire à cet effet ressort à 150,000 francs rien que pour l'année 1915, s'il faut se l'apporter aux évaluations données par le service technique. CHAPITRE XI— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (PERSONNEL.) Budget de 1914 153,540 00 Propositions pour 1915 924,109 00 En plus 770,029 00 Il a été ajouté à ce chapitre un article 3 bis, sous la rubrique: « Police sanitaire des animaux », qui a été pourvu d'une dotation de 6,000 fr., représentant le traitement du vétérinaire du service local, omis par erreur au budget en cours. — XXV — En raison de l'application aux médecins des troupes coloniales détachés à l'Institut d'hygiène des nouveaux tarifs de solde, de la réintégration d'un agent de prophylaxie à 2,400 fr., et de l'inscription d'une prévision de 1,000 fr. pour avancement, les crédits de l'article 4 ont été augmentés de 5,541 francs. Le Département avait appelé l'attention de l'Administration sur la nécessité de relever les prévisions de l'Institut d'hygiène jusqu'à concurrence du maximum obligatoire. Comme les médecins militaires détachés à ce service ont été rappelés en France à cause de la guerre, et que selon toute probabilité ils ne seront pas de retour dans la colonie avant six mois, une diminution de 11,187 francs a été opérée par voie d'incomplétude sur le montant brut des prévisions, en tenant compte des indemnités attribuées aux médecins intérimaires. A l'article 6, les dépenses de l'instruction publique ont été augmentées de la solde du personnel de l'enseignement primaire, qui figurent au budget en cours à l'article 5 « Participation », du chapitre 14 « Dépenses diverses » (Matériel). Ce mouvement d'ordre résulte de l'application du décret du 20 septembre 1914 qui a définitivement fait passer les dépenses de l'enseignement primaire au compte de la colonie, suivant le vœu exprimé par le Conseil général à une de ses précédentes sessions. Outre ce report de dépenses, le traitement des instituteurs et institutrices primaires a été prévu de façon à les faire bénéficier du relèvement des soldes d'Europe réalisé par le décret du 1er juillet 1912.
seront pas de retour dans la colonie avant six mois, une diminution de 11,187 francs a été opérée par voie d'incomplétude sur le montant brut des prévisions, en tenant compte des indemnités attribuées aux médecins intérimaires. A l'article 6, les dépenses de l'instruction publique ont été augmentées de la solde du personnel de l'enseignement primaire, qui figurent au budget en cours à l'article 5 « Participation », du chapitre 14 « Dépenses diverses » (Matériel). Ce mouvement d'ordre résulte de l'application du décret du 20 septembre 1914 qui a définitivement fait passer les dépenses de l'enseignement primaire au compte de la colonie, suivant le vœu exprimé par le Conseil général à une de ses précédentes sessions. Outre ce report de dépenses, le traitement des instituteurs et institutrices primaires a été prévu de façon à les faire bénéficier du relèvement des soldes d'Europe réalisé par le décret du 1er juillet 1912. La prévision de 45,500 francs figurant au budget de 1914 en vue de l'application des nouveaux tarifs de solde a été absorbée, et il a fallu l'augmenter de 41,830 francs, ce qui porte l'accroissement total sur les sommes actuellement payées à 87,830 francs. Quand interviendra le décret portant fixation des suppléments coloniaux adoptés à la dernière session extraordinaire du Conseil général, il y aura à faire face à un nouvel accroissement de dépenses qui peut être évalué à 75,950 francs. L'exposé des motifs spécial du service de l'instruction publique contient des renseignements détaillés sur la question. A l'article 12 « Travail et prévoyance sociale (Inspection) », en vue d'assurer dans la colonie l'exécution de celles des dispositions du code du travail qui y ont été rendues applicables, notamment le contrôle des conditions du travail, une prévision de 6,000 fr. a été inscrite sous la rubrique « Traitement et allocations d'un inspecteur ». Le Conseil général à sa session ordinaire de 1913 a repoussé les propositions qui lui avaient été faites dans le même sens, mais l'Administration est tenue de demander à la Représentation locale de lui fournir les crédits indispensables pour faire exécuter la loi. CHAPITRE XII.— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL
suppléments coloniaux adoptés à la dernière session extraordinaire du Conseil général, il y aura à faire face à un nouvel accroissement de dépenses qui peut être évalué à 75,950 francs. L'exposé des motifs spécial du service de l'instruction publique contient des renseignements détaillés sur la question. A l'article 12 « Travail et prévoyance sociale (Inspection) », en vue d'assurer dans la colonie l'exécution de celles des dispositions du code du travail qui y ont été rendues applicables, notamment le contrôle des conditions du travail, une prévision de 6,000 fr. a été inscrite sous la rubrique « Traitement et allocations d'un inspecteur ». Le Conseil général à sa session ordinaire de 1913 a repoussé les propositions qui lui avaient été faites dans le même sens, mais l'Administration est tenue de demander à la Représentation locale de lui fournir les crédits indispensables pour faire exécuter la loi. CHAPITRE XII.— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (MATÉRIEL). Budget de 1914 200,400 00 Propositions pour 1915 188,096 00 En moins 12,007 00 La question de l'attribution de la prime à la pêche côtière, qui présente certaines difficultés, fait l'objet d'un rapport spécial. CHAPITRE XIII.— DÉPENSES DIVERSES (PERSONNEL.) Budget de 1914 62,617 00 Propositions pour 1915 58,217 00 En moins .... 4,000 00 Pas d'observation particulière. — XXVII — CHAPITRE XIV.— DÉPENSES DIVERSES (MATÉRIEL.) Budget de 1914 1,292,209 00 Propositions pour 1915 532,135 00 En moins 700,074 00 A l'article 5, la participation de la colonie aux dépenses du Pensionnat a été réduite de 15,000 francs. La situation financière du Pensionnat, qui se solde par une réserve assez importante, lui a permis d'ajouter aux ressources ordinaires de son budget un prélèvement de 25,000 francs sur son reliquat. L'économie réalisée sur la subvention de la colonie ne sera plus possible en 1916. CHAPITRE XV.— DÉPENSES IMPREVUES. Budget de 1914 20,500 00 Propositions pour 1915 20,500 00 En moins 500 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVI.— DÉPENSES D'ORDRE. Budget de 1914 1,163,750 00 Propositions pour 1915 1,932,100 00 En plus 708,345 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVII.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Budget de 1914 26,351 00 Propositions pour 1915 26,353