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Est-ce que cette présomption de volonté du de cujus change le caractère du droit héréditaire et en fait un droit contractuel? On ne le soutient pas. Comment aurait-elle donc cet effet au regard de l'ascendant donateur dans la succession anomale dite retour légal, quand elle ne l'a pas au regard des héritiers ordinaires dans les successions ordinaires? On ne peut le dire. La loi s'est inspirée de considérations diverses suivant les cas qu'elle a eu à régler : mais c'est toujours sa volonté propre qui dicte la règle; c'est sa prescription qui crée le droit. Qu'il s'agisse de la succession anomale ou des successions ordinaires, c'est toujours la loi qui parle et non pas la volonté des parties qui s'impose. Et, ce qui le prouve péremptoirement à mon sens, ce sont les effets mêmes que la loi a attachés au retour légal. S'il était fondé sur la volonté présumée du donateur ascendant, comment comprendre que la loi ait admis qu'il suffirait de la volonté unilatérale du donataire pour y porter atteinte, pour l'annihiler même? Il n'a qu'à vendre, donner, léguer le bien donné, qu'à le grever de charges réelles, servitudes ou hypothèques, qu'à se rendre insolvable. Et le droit de retour légal ne va plus pouvoir s'exercer ou ne donnera plus à l'ascendant aucun émolument par suite de la contribution aux dettes qui va peser sur lui. Est-ce que le législateur eût ainsi disposé, s'il avait vraiment voulu faire de cette volonté de l'ascendant donateur la base du droit qu'il consacre? Cette volonté du donateur, il l'a fait respecter quand il l'a constatée : c'est le cas du retour conventionnel (art. 951.) Mais alors il lui donne logiquement tout son effet : il lui attribue le caractère d'une clause résolutoire anéantissant rétroactivement les aliénations, les charges réelles, dispensant de toute contribution au passif. Voilà ce qu'il fait quand il s'attache à la volonté du donateur. C'est pour le contraire qu'il prescrit au cas de retour légal. C'est donc que vraiment, s'il a pu prendre en considération l'intérêt de l'ascendant donateur et la misère de sa condition qui le rend digne
retour légal ne va plus pouvoir s'exercer ou ne donnera plus à l'ascendant aucun émolument par suite de la contribution aux dettes qui va peser sur lui. Est-ce que le législateur eût ainsi disposé, s'il avait vraiment voulu faire de cette volonté de l'ascendant donateur la base du droit qu'il consacre? Cette volonté du donateur, il l'a fait respecter quand il l'a constatée : c'est le cas du retour conventionnel (art. 951.) Mais alors il lui donne logiquement tout son effet : il lui attribue le caractère d'une clause résolutoire anéantissant rétroactivement les aliénations, les charges réelles, dispensant de toute contribution au passif. Voilà ce qu'il fait quand il s'attache à la volonté du donateur. C'est pour le contraire qu'il prescrit au cas de retour légal. C'est donc que vraiment, s'il a pu prendre en considération l'intérêt de l'ascendant donateur et la misère de sa condition qui le rend digne de pitié la mort de son enfant sans postérité, il n'a pas du moins fait de sa volonté présumée la base du droit qu'il lui confère par l'effet de sa prescription. (Sic : Baudrin-Lacave et Wahl, Success., t. 1, n. 492.) Et qu'on ne dise pas qu'on ne saurait comprendre, avec la seule notion du droit héréditaire, l'anomalie suivant laquelle l'ascendant donateur, exerçant le droit de retour légal, est appelé à contribuer aux dettes du donataire prédécédé, cet ascendant succédant, dit-on, au passif, au prorata de son émolument comparé à l'entier de la succession, donc comme successeur à titre universel, alors qu'il reprend le bien donné dans son individualité, c'est-à-dire à titre particulier (Gaudemet, p. 763). C'est, à mon sens, une erreur. Sans doute le retour légal porte sur des biens déterminés, les biens donnés ; mais ce n'est pas à dire que l'ascendant donateur les reprenne à titre particulier : ils constituent, dans ce cas, une universalité juridique distincte de l'hérédité générale. (Aubry et Eau, t. 6, p. 352 et note 32; Chabot sur l'art. 747-22; Demolombe, Success., t. 1, n. 481 bis. Dans notre espèce, cette universalité se compose d'une obligation De Beers, de la maison de la
avec la seule notion du droit héréditaire, l'anomalie suivant laquelle l'ascendant donateur, exerçant le droit de retour légal, est appelé à contribuer aux dettes du donataire prédécédé, cet ascendant succédant, dit-on, au passif, au prorata de son émolument comparé à l'entier de la succession, donc comme successeur à titre universel, alors qu'il reprend le bien donné dans son individualité, c'est-à-dire à titre particulier (Gaudemet, p. 763). C'est, à mon sens, une erreur. Sans doute le retour légal porte sur des biens déterminés, les biens donnés ; mais ce n'est pas à dire que l'ascendant donateur les reprenne à titre particulier : ils constituent, dans ce cas, une universalité juridique distincte de l'hérédité générale. (Aubry et Eau, t. 6, p. 352 et note 32; Chabot sur l'art. 747-22; Demolombe, Success., t. 1, n. 481 bis. Dans notre espèce, cette universalité se compose d'une obligation De Beers, de la maison de la place de la Sorbonne, 3 bis, en pleine propriété, du sixième en nue propriété de la maison de la même place n. 5. Et l'ascendant la recueille à titre universel, activement en ce qui touche les biens donnés, passivement par contribution aux dettes à due concurrence de son émolument comparé à la valeur de toute la succession. Ce n'est point là, quoi qu'on en ait dit, une construction artificielle, c'est la réalité même. Disons-le donc, la démonstration tentée n'est pas faite au point de vue rationnel. L'est-elle davantage au point de vue historique? Je ne le crois pas et l'erreur du système adverse tient à mon gré à une analyse insuffisante des documents que contiennent nos bibliothèques et tout spécialement à une confusion entre ce qui se produisait entre les pays de droit écrit et ce qui était observé dans les pays de coutumes. L'origine du droit de retour accordé à l'ascendant donateur se trouve dans le droit romain et dans la théorie de la dot profectice, c'est-à-dire de la dot émanant d'un ascendant paternel de la femme par opposition à la dot adventice constituée par tout autre. Suivant Pomponius (Dig. De jur. dot., L. 6) le père avait le
à la valeur de toute la succession. Ce n'est point là, quoi qu'on en ait dit, une construction artificielle, c'est la réalité même. Disons-le donc, la démonstration tentée n'est pas faite au point de vue rationnel. L'est-elle davantage au point de vue historique? Je ne le crois pas et l'erreur du système adverse tient à mon gré à une analyse insuffisante des documents que contiennent nos bibliothèques et tout spécialement à une confusion entre ce qui se produisait entre les pays de droit écrit et ce qui était observé dans les pays de coutumes. L'origine du droit de retour accordé à l'ascendant donateur se trouve dans le droit romain et dans la théorie de la dot profectice, c'est-à-dire de la dot émanant d'un ascendant paternel de la femme par opposition à la dot adventice constituée par tout autre. Suivant Pomponius (Dig. De jur. dot., L. 6) le père avait le droit d'exiger la restitution de la dot profecuce, qu'il avait donnée à sa fille, si elle venait à décéder sans postérité avant lui. On en donnait un double motif : 1° Ne amissis filioe et patricune damnum senliret. Quoique on ait critiqué ce motif, il a sa part de vérité et la rudesse des mœurs, l'âpreté au gain des anciens Romains devaient nécessairement le faire admettre; 2° En assurant le droit de retour au père, on a voulu l'encourager à faire de son vivant des libéralités à sa fille et, par suite, faciliter les mariages. (C. L. 2, De bonis quae liberis, liv. VII, tit. LXI.) Motif grave, décisif et s'il n'avait pas déterminé en droit romain la concession du droit à la mère et aux ascendants maternels, c'est uniquement parce que la législation romaine a toujours considéré ceux-ci comme étrangers à la famille de leurs descendants. En venant ainsi au secours du père constituant de la dot profectue, il n'est pas douteux que le droit romain ait sous-entendu, à son profit, une stipulation de retour et considéré qu'il eût été trop dur de l'obliger à une stipulation expresse prévoyant, lors de la constitution de la dot, un événement si
et la rudesse des mœurs, l'âpreté au gain des anciens Romains devaient nécessairement le faire admettre; 2° En assurant le droit de retour au père, on a voulu l'encourager à faire de son vivant des libéralités à sa fille et, par suite, faciliter les mariages. (C. L. 2, De bonis quae liberis, liv. VII, tit. LXI.) Motif grave, décisif et s'il n'avait pas déterminé en droit romain la concession du droit à la mère et aux ascendants maternels, c'est uniquement parce que la législation romaine a toujours considéré ceux-ci comme étrangers à la famille de leurs descendants. En venant ainsi au secours du père constituant de la dot profectue, il n'est pas douteux que le droit romain ait sous-entendu, à son profit, une stipulation de retour et considéré qu'il eût été trop dur de l'obliger à une stipulation expresse prévoyant, lors de la constitution de la dot, un événement si contraire à la nature, sa survivance à sa fille morte sans enfant. (Domat, liv. II, tit. II, sect. III.) Aussi, reconnaissant ce fondement au droit qu'il consacrait, le droit romain en tirait logiquement toutes les conséquences qui en découlaient : le père reprenait les biens par l'effet d'une clause résolutoire rétroagissant au jour du contrat. Le droit ainsi accordé au père au cas de dot profectue a été, dans la suite, étendu par les constitutions de Théodose et Valentinien (C. L. 2, De bonis quae liberis, liv. VII, tit. LXI) à la donation ante nuptias faite par l'ascendant paternel à son fils. Et dans le dernier état du droit romain, la novelle de l'empereur Léon a complété au neuvième siècle l'œuvre, en étendant le droit de retour à toutes les donations de l'ascendant paternel à son fils, dot, donation propter nuptias, donations simples. Du droit romain, le droit de retour passe dans nos pays de droit écrit et les Parlements en achèvent l'évolution en s'accordant à la mère donatrice et aux ascendants de la branche maternelle. Ici, comme à Rome, le droit de retour appartient à l'ascendant donateur en l'absence de toute stipulation expresse, par l'effet d'une clause sous-entendue de
rétroagissant au jour du contrat. Le droit ainsi accordé au père au cas de dot profectue a été, dans la suite, étendu par les constitutions de Théodose et Valentinien (C. L. 2, De bonis quae liberis, liv. VII, tit. LXI) à la donation ante nuptias faite par l'ascendant paternel à son fils. Et dans le dernier état du droit romain, la novelle de l'empereur Léon a complété au neuvième siècle l'œuvre, en étendant le droit de retour à toutes les donations de l'ascendant paternel à son fils, dot, donation propter nuptias, donations simples. Du droit romain, le droit de retour passe dans nos pays de droit écrit et les Parlements en achèvent l'évolution en s'accordant à la mère donatrice et aux ascendants de la branche maternelle. Ici, comme à Rome, le droit de retour appartient à l'ascendant donateur en l'absence de toute stipulation expresse, par l'effet d'une clause sous-entendue de réversion, d'une stipulation tacite inhérente à la libéralité et tenue pour conforme à la volonté probable de l'ascendant. «Le retour, dit Furgole (question 42, sur l'ordon. de 1731, p. 104), est fondé sur une stipulation tacite et légale inhérente à la donation.» (Sic : Lebrun, Success., liv. I, chap. v, sect. 2; Coussilhe, Tr. de la dot, chap. XX, sect. II.) Voilà bien le caractère contractuel du droit. Mais tout aussitôt Cureau en déduit des conséquences : «Il s'ensuit, poursuit-il : 1° que le retour n'est pas un droit de succession, mais il est au contraire plus fort que le droit de succession; comme le remarque Graverol sur Laroche (liv. VII, tit. 40, art. 21), et, par conséquent, quoique le donataire laisse des successeurs plus proches que le donateur, les biens doivent néanmoins lui revenir à l'exclusion de l'héritier; 2° que les biens donnés reviennent de plein droit, veluti quodam jure postliminii, sans que le donateur ait besoin d'exercer son action, ce qui est un effet naturel de la stipulation tacite de retour que la loi supplée dans la constitution de dot; 3° il s'ensuit encore que ce retour est accordé nonobstant toutes dispositions testamentaires ou entre vifs faites par
sect. 2; Coussilhe, Tr. de la dot, chap. XX, sect. II.) Voilà bien le caractère contractuel du droit. Mais tout aussitôt Cureau en déduit des conséquences : «Il s'ensuit, poursuit-il : 1° que le retour n'est pas un droit de succession, mais il est au contraire plus fort que le droit de succession; comme le remarque Graverol sur Laroche (liv. VII, tit. 40, art. 21), et, par conséquent, quoique le donataire laisse des successeurs plus proches que le donateur, les biens doivent néanmoins lui revenir à l'exclusion de l'héritier; 2° que les biens donnés reviennent de plein droit, veluti quodam jure postliminii, sans que le donateur ait besoin d'exercer son action, ce qui est un effet naturel de la stipulation tacite de retour que la loi supplée dans la constitution de dot; 3° il s'ensuit encore que ce retour est accordé nonobstant toutes dispositions testamentaires ou entre vifs faites par le donataire, et résout de plus toutes les aliénations et hypothèques créées par le donataire; car la stipulation tacite, que la loi supplée et sous-entend dans la constitution de dot, affecte les biens donnés ex causa ante nuptias.» C'est bien net. A aucun égard, le retour légal des pays de droit écrit ne présente le caractère d'un droit héréditaire : il est basé sur l'idée d'une stipulation tacite, opérant par l'événement de la condition comme clause résolutoire (Sic : Ricard, 3e part., chap. v, sect. IV; De la Couvière, sur Ricard, liv. II, chap. VI). Cette doctrine n'apparaissait pas seulement dans les écrits des auteurs : elle était consacrée par les coutumes mêmes des pays de droit écrit. Ainsi la coutume d'Aix du ressort de Bordeaux, rédigée en 1514, porte que le père et la mère réprennent le bien donné. La coutume de Bayonne (tit. IX, Des assignations de dot, art. 2 et tit. XII, Des successions, art. 34) dit que les sommes données retournent au donateur. La coutume de Navarre et Béarn déclare que les père et mère recouvrent la dot. C'est partout l'idée de clause résolutoire fondée sur une convention tacite. Cependant, si l'on était d'accord sur ce
droit écrit ne présente le caractère d'un droit héréditaire : il est basé sur l'idée d'une stipulation tacite, opérant par l'événement de la condition comme clause résolutoire (Sic : Ricard, 3e part., chap. v, sect. IV; De la Couvière, sur Ricard, liv. II, chap. VI). Cette doctrine n'apparaissait pas seulement dans les écrits des auteurs : elle était consacrée par les coutumes mêmes des pays de droit écrit. Ainsi la coutume d'Aix du ressort de Bordeaux, rédigée en 1514, porte que le père et la mère réprennent le bien donné. La coutume de Bayonne (tit. IX, Des assignations de dot, art. 2 et tit. XII, Des successions, art. 34) dit que les sommes données retournent au donateur. La coutume de Navarre et Béarn déclare que les père et mère recouvrent la dot. C'est partout l'idée de clause résolutoire fondée sur une convention tacite. Cependant, si l'on était d'accord sur ce point de départ, quelques Parlements résistaient aux conséquences qu'on en tirait logiquement, aux effets de cette clause résolutoire si déplorables pour les tiers qui avaient traité avec les donataires. Et si les Parlements de Bordeaux (Béchet, chap. IV. De la réversion), Lapeyrère, Lettre S, Salviat, v° Dot), de Toulouse (Despeisses, tit. XII, sect. I), Dolive, liv. IV, chap. V; Catellan, liv. IV, chap. VIII. — Comp. Arrêt 1er décembre 1818, D. Sép., v° Succession, n. 241), de Grenoble (Ferrarius, Quest. 147 de Guy Parle) allaient jusqu'au bout de leur doctrine et anéantissaient par la réversion tous les actes de disposition du donataire et décidaient que le retour s'opérait franc et quitte des charges constituées par lui, le Parlement de Provence maintenait les actes de disposition à titre onéreux (De la Bouvière, liv. II, chap. XVIII; Duperrier, Maximes de droit, liv. IV; Bretonnier, Quest. alph., V. Retour), les Parlements de Dijon et de Paris, pour les pays de droit écrit de leurs ressorts, habitués qu'ils étaient à traiter le droit de retour comme une succession pour les pays de droit coutumier, allaient bien plus loin encore : ils admettaient l'irrévocabilité des aliénations consenties par le donataire, soit à titre gratuit, soit
tit. XII, sect. I), Dolive, liv. IV, chap. V; Catellan, liv. IV, chap. VIII. — Comp. Arrêt 1er décembre 1818, D. Sép., v° Succession, n. 241), de Grenoble (Ferrarius, Quest. 147 de Guy Parle) allaient jusqu'au bout de leur doctrine et anéantissaient par la réversion tous les actes de disposition du donataire et décidaient que le retour s'opérait franc et quitte des charges constituées par lui, le Parlement de Provence maintenait les actes de disposition à titre onéreux (De la Bouvière, liv. II, chap. XVIII; Duperrier, Maximes de droit, liv. IV; Bretonnier, Quest. alph., V. Retour), les Parlements de Dijon et de Paris, pour les pays de droit écrit de leurs ressorts, habitués qu'ils étaient à traiter le droit de retour comme une succession pour les pays de droit coutumier, allaient bien plus loin encore : ils admettaient l'irrévocabilité des aliénations consenties par le donataire, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, et soumettaient l'ascendant à la contribution aux dettes du donataire. Pour y parvenir, ils avaient imaginé ce "qui vous est aujourd'hui proposé, à savoir : de faire du droit de retour une sorte de droit mixte tenant à la fois de la réversion et de la succession. (Sic : Domat, Lois civ., liv. II, tit. II, sect. III; Despeisses, tit. XII, sect. IV; Eicard, Donat., chap. IV, sect. II; Lebrun, Success., liv. I, chap. V, sect. II; Renault, Des successions, chap. IV, sect. XIX; et pour le Parlement de Dijon : Davot, tit. VI, p. 191; Havet sur les arrêts de Périer.) Mais c'était là, je le répète, une déviation du droit lui-même, tel que la pure doctrine du pays de droit écrit l'avait conçu et appliqué, tel que vous-même l'avez reconnu par votre arrêt de la chambre civile du 8 février 1814. (D. Sép., v° Succession, n. 216, et v° Enregistrement, n. 4041.) «Attendu, disiez-vous, que d'après les lois romaines et la jurisprudence du Parlement de Bordeaux qui régissait les parties le 11 janvier 1787, le retour légal produisait le même effet que le retour conventionnel; que le droit, qui en était acquis au donateur par
(Sic : Domat, Lois civ., liv. II, tit. II, sect. III; Despeisses, tit. XII, sect. IV; Eicard, Donat., chap. IV, sect. II; Lebrun, Success., liv. I, chap. V, sect. II; Renault, Des successions, chap. IV, sect. XIX; et pour le Parlement de Dijon : Davot, tit. VI, p. 191; Havet sur les arrêts de Périer.) Mais c'était là, je le répète, une déviation du droit lui-même, tel que la pure doctrine du pays de droit écrit l'avait conçu et appliqué, tel que vous-même l'avez reconnu par votre arrêt de la chambre civile du 8 février 1814. (D. Sép., v° Succession, n. 216, et v° Enregistrement, n. 4041.) «Attendu, disiez-vous, que d'après les lois romaines et la jurisprudence du Parlement de Bordeaux qui régissait les parties le 11 janvier 1787, le retour légal produisait le même effet que le retour conventionnel; que le droit, qui en était acquis au donateur par la puissance de la loi, ne pouvait, dès lors, être considéré comme droit de succession, ni régi par l'art. 747 C. civ. qui ne peut rétroagir. » Si telle était la conception des pays de droit écrit, quelle était celle des pays de coutumes ? Le droit de retour n'y apparaît qu'à partir du seizième siècle. Merlin (Sép., v° Réversion, sect. 2, § 2, art. 1°) mentionne bien, d'après Pithou (Comment. de la coutume de Troyes) un arrêt du Parlement de Paris de 1628, qui aurait admis ce droit de retour; mais il ajoute que cette jurisprudence ne s'était pas maintenue jusqu'à la réformation de la coutume de Paris qui l'a consacrée. Si le temps ne me pressait et si c'était le lieu d'une telle discussion, j'aurais plaisir à vous montrer que cet arrêt de Pentecôte 1268, dont Merlin ne connaissait pas le texte, mais que l'on retrouve dans les Olim de Beugnot (t. I, p. 272, n. 7), et dans Guénoys (Confér. des coutumes, p. 711), a, suivant toutes vraisemblances, été rendu pour l'un des pays de droit écrit du Parlement de Paris et non pour un pays de droit coutumier. Il est certain, en tout cas, que, jusqu'au
apparaît qu'à partir du seizième siècle. Merlin (Sép., v° Réversion, sect. 2, § 2, art. 1°) mentionne bien, d'après Pithou (Comment. de la coutume de Troyes) un arrêt du Parlement de Paris de 1628, qui aurait admis ce droit de retour; mais il ajoute que cette jurisprudence ne s'était pas maintenue jusqu'à la réformation de la coutume de Paris qui l'a consacrée. Si le temps ne me pressait et si c'était le lieu d'une telle discussion, j'aurais plaisir à vous montrer que cet arrêt de Pentecôte 1268, dont Merlin ne connaissait pas le texte, mais que l'on retrouve dans les Olim de Beugnot (t. I, p. 272, n. 7), et dans Guénoys (Confér. des coutumes, p. 711), a, suivant toutes vraisemblances, été rendu pour l'un des pays de droit écrit du Parlement de Paris et non pour un pays de droit coutumier. Il est certain, en tout cas, que, jusqu'au seizième siècle, aucune des coutumes des pays coutumiers ne parle de ce droit, ni les coutumes notoires du Châtelet, ni le grand coutumier de Charles VII, ni le livre des commandements d'office de Justin, ni Bouteillier dans sa Somme rurale, ni la coutume de Paris dans sa première rédaction de 1510 (art. 129). (Sic : Cochin-Delisle, Sev. crit., t. X, p. 215.) C'est qu'en effet il rencontrait les plus sérieuses objections. (Louet, Lettre I, n. 47; Gaudemet, p. 769.) Si on le présentait comme clause résolutoire tacite, on répondait qu'une clause résolutoire ne pouvait être sous-entendue dans une donation. Le donnait-on comme un droit héréditaire? On se heurtait à la règle coutumière de la succession aux propres : Propre ne remonte. Si l'on invoquait les principes de droit romain sur la doctrine professée, l'on ripostait qu'ils étaient inapplicables en pays coutumier, où la raison de succéder était toute différente. Quelques coutumes l'accueillaient pourtant dès ce moment (coutumes de Bourgogne 1459, de Sens 1506, de Vitry, Troyes, Meaux, Lorris-Orléans, 1509, etc.) Mais d'autres, et notamment celles de Paris et d'Orléans résistaient encore. C'est alors que parut Dumoulin. Il parvint à donner à la règle Propre ne remonte un sens nouveau, dit