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pour l'année courante, le secours de 209 fr., qui pourrait être imputé sur le crédit affecté aux dépenses imprévues, et de m'autorisée à la faire figurer, à l'avenir, dans mes propositions de budget, au nombre des anciens employés qui reçoivent des secours sur fonds départementaux. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de pensions. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux projets de liquidations de pensions à accorder, sur la caisse départementale, aux anciens employés dénommés ci-après : M. Bergis, ancien agent-voyer en chef. M. Prangère, ancien huissier de la Préfecture. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces liquidations. Instruction primaire.— Maisons d'école. — Secours. Sur les fonds disponibles à l'ouverture de votre dernière session d'août, vous avez distribué en secours aux communes pour construction, réparation ou appropriation de maisons d'école une somme totale de 23,860 fr. De son côté, la Commission départementale a alloué 315 fr. à la commune de Gaillac-Toulza, pour travaux supplémentaires à l'école des filles. Il ne reste donc plus à répartir que 8,630 fr. pour absorber tous les crédits actuellement ouverts. Treize projets vous sont présentés pour prendre part à cette réparation. En voici la nomenclature alphabétique : 1° Auragne. — Construction d'une maison d'école et mairie. Le chiffre de la dépense, y compris 3,147 fr. 86 c. pour la mairie, s'élève à 10,989 fr. 60 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,312 fr. 29 c. 2° Taxe des mobilisés 2,810 20 3° Emprunt 1,204 11 7,326 fr. 60 c. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 6 environ pendant deux ans. Déficit 3,663 fr. »» c. Cette commune s'impose 55 c. 9, pour insuffisance de revenus et, 14 c. 9, pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 56 fr. 94 c. 2° Aureville. — Construction d'une maison d'école et mairie. La dépense totale, sur laquelle 600 fr. s'appliquent à la mairie, se porte à 7,220 fr. » » Ressources locales : Fonds libres 2,068 fr. 31 Déficit 5,151 fr. 69 c. La commune s'impose 32 c. 5 pour insuffisance de revenus et 3 c. 4 pour dépenses extraordinaires. Le produit du
maison d'école et mairie. Le chiffre de la dépense, y compris 3,147 fr. 86 c. pour la mairie, s'élève à 10,989 fr. 60 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,312 fr. 29 c. 2° Taxe des mobilisés 2,810 20 3° Emprunt 1,204 11 7,326 fr. 60 c. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 6 environ pendant deux ans. Déficit 3,663 fr. »» c. Cette commune s'impose 55 c. 9, pour insuffisance de revenus et, 14 c. 9, pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 56 fr. 94 c. 2° Aureville. — Construction d'une maison d'école et mairie. La dépense totale, sur laquelle 600 fr. s'appliquent à la mairie, se porte à 7,220 fr. » » Ressources locales : Fonds libres 2,068 fr. 31 Déficit 5,151 fr. 69 c. La commune s'impose 32 c. 5 pour insuffisance de revenus et 3 c. 4 pour dépenses extraordinaires. Le produit du centime est de 31 fr. 59. La commune pourrait atténuer considérablement le déficit en s'imposant quelques centimes de plus. 3° Coueilles. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école : Montant de la dépense 7,914 fr. Ressources locales : Emprunt 5,116 fr. Déficit 2,798 fr. L'emprunt sera couvert au moyen d'une imposition extraordinaire de 19 c. environ pendant 15 ans. La commune s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus; elle n'a pas de charges extraordinaires. Le centime n'y produit que 25 fr. 75 c. 4° Esparron. — Construction d'une maison d'école. Total de la dépense 8,422 fr. 32 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,000 fr. »» c. 2° Aliénation de rentes 4,214 46 4,214 46 fr. Déficit 4,211 fr. 16 c. Le déficit pourrait être atténué, la commune ayant ses 20 centimes extraordinaires disponibles. Elle s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus. Le centime n'y produit que 17 fr. 41 c. — 29 — 5° Forgues. — Acquisition d'une maison d'école entraînant une dépense de. 10,000 fr. Ressources locales : 1° Vente de terrains et chemins.. 4,700 fr, 2° Emprunt... 1,600 6,300 fr. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 50 pendant 8 ans. Déficit........... 3,700
imposition extraordinaire de 19 c. environ pendant 15 ans. La commune s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus; elle n'a pas de charges extraordinaires. Le centime n'y produit que 25 fr. 75 c. 4° Esparron. — Construction d'une maison d'école. Total de la dépense 8,422 fr. 32 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,000 fr. »» c. 2° Aliénation de rentes 4,214 46 4,214 46 fr. Déficit 4,211 fr. 16 c. Le déficit pourrait être atténué, la commune ayant ses 20 centimes extraordinaires disponibles. Elle s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus. Le centime n'y produit que 17 fr. 41 c. — 29 — 5° Forgues. — Acquisition d'une maison d'école entraînant une dépense de. 10,000 fr. Ressources locales : 1° Vente de terrains et chemins.. 4,700 fr, 2° Emprunt... 1,600 6,300 fr. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 50 pendant 8 ans. Déficit........... 3,700 fr. La commune est imposée de 36 c. 6 pour insuffisance de revenus ; elle n'a pas d'imposition pour charges extraordinaires. Le produit du centime est de 23 fr. 16 c. 6° Gourdan. — Acquisition d'une maison d'école avec mairie. Dépense totale, y compris 1,192 fr. 80 c. pour les travaux de la mairie 10,553 fr. 85 c. Ressources locales : Fonds libres et taxe des mobilisés 6,498 50 Déficit 4,055 fr. 35 c. La commune s'impose 14 c. pour insuffisance de revenus. Le centime produit 77 fr. 26 c. Les centimes extraordinaires étant disponibles, la commune pourrait y recourir et rendre le déficit moins sensible. 7° Lodes. — Construction d'une maison d'école de garçons et de filles, dont la dépense est évaluée à 18,384 fr. 12 c. Ressources locales : 1° Vente de deux parcelles de terrain 2,017 fr. 10 c. 2° Coupe de bois 8,800 3° Subvention pour mobiliers de l'instituteur et de l'institutrice.... 600. 11,417 fr. 10 c. Déficit.. 6,967 fr. 02 c — 30 — La commune s'impose 44 c. 02 pour insuffisance de revenus , elle ne s'impose pas extraordinairement. Le centime y produit 27 fr. 82. 8° Monestrol. — Construction d'une maison d'école. Dépense
travaux de la mairie 10,553 fr. 85 c. Ressources locales : Fonds libres et taxe des mobilisés 6,498 50 Déficit 4,055 fr. 35 c. La commune s'impose 14 c. pour insuffisance de revenus. Le centime produit 77 fr. 26 c. Les centimes extraordinaires étant disponibles, la commune pourrait y recourir et rendre le déficit moins sensible. 7° Lodes. — Construction d'une maison d'école de garçons et de filles, dont la dépense est évaluée à 18,384 fr. 12 c. Ressources locales : 1° Vente de deux parcelles de terrain 2,017 fr. 10 c. 2° Coupe de bois 8,800 3° Subvention pour mobiliers de l'instituteur et de l'institutrice.... 600. 11,417 fr. 10 c. Déficit.. 6,967 fr. 02 c — 30 — La commune s'impose 44 c. 02 pour insuffisance de revenus , elle ne s'impose pas extraordinairement. Le centime y produit 27 fr. 82. 8° Monestrol. — Construction d'une maison d'école. Dépense totale 40,350 fr. Ressources locales : 4° Fonds libres 3,500 fr. 2° Emprunt 3,000 fr. 6,500 fr. Remboursable, capital et intérêts, au moyen d'une imposition extraordinaire de 49 c. environ pendant 40 ans et 5 c. 5 pendant un an. Déficit 3,850 fr. La commune est imposée de 85 c. 5 pour insuffisance de revenus et de 5 c. pour dépenses extraordinaires jusqu'en 4879. Le centime ne produit que 49 fr. 09. 9° Puisségur. — Construction d'une maison d'école 44,000 fr. »» c. Ressources locales : Fonds libres 6,056 63 Déficit 4,943 fr. 37 c. La commune s'impose 25 c. 2 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 22 fr. 48 c. Une imposition extraordinaire de quelques centimes rendrait le déficit moins sensible, aucune charge extraordinaire ne grevant la commune. 40° Puymaurin. — Réparations à la maison d'école évaluées à 4,000 fr. Ressources locales : Fonds libres. 600 Déficit 400 fr. La commune s'impose 46 c. 6 pour insuffisance de revenus et 42 c. 2 pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 84 fr. 48. — 31 — 14° Rieucazé. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école. Montant de la dépense 4,286 fr. 63 c. Ressources locales : 4° Souscription en
5 pour insuffisance de revenus et de 5 c. pour dépenses extraordinaires jusqu'en 4879. Le centime ne produit que 49 fr. 09. 9° Puisségur. — Construction d'une maison d'école 44,000 fr. »» c. Ressources locales : Fonds libres 6,056 63 Déficit 4,943 fr. 37 c. La commune s'impose 25 c. 2 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 22 fr. 48 c. Une imposition extraordinaire de quelques centimes rendrait le déficit moins sensible, aucune charge extraordinaire ne grevant la commune. 40° Puymaurin. — Réparations à la maison d'école évaluées à 4,000 fr. Ressources locales : Fonds libres. 600 Déficit 400 fr. La commune s'impose 46 c. 6 pour insuffisance de revenus et 42 c. 2 pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 84 fr. 48. — 31 — 14° Rieucazé. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école. Montant de la dépense 4,286 fr. 63 c. Ressources locales : 4° Souscription en argent 600 fr. 2° Travaux en nature..... 366 fr. 06 966 fr. 06 c. Déficit 320 fr. 57 c. La commune s'impose 47 c. 6 pour insuffisance de revenus. Pas d'imposition pour dépenses extraordinaires, mais le centime ne produit que 6 fr. 40 c. 42° Saint-Hilaire. — Construction d'une maison d'école. Dépense totale 40,526 fr. 93 c. Ressources locales : Fonds libres 6,000 Déficit 4,526 fr. 93 c. Cette commune s'impose 64 c. 3 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 28 fr. 72 c. Le déficit pourrait être atténué par une imposition sur les 20 centimes extraordinaires qui sont libres. 13° Seilh. — Agrandissement de la maison d'école. Dépense totale. 2,400 fr. 00 c. Ressources locales : Fonds libres 972 fr. 96 c. Déficit 4,427 fr. 04 c. La commune s'impose 80 c. 5 pour insuffisance de revenus et les 20 centimes extraordinaires sont engagés jusqu'en 1889. Le produit du centime est de 24 fr. 92 c. J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître votre décision en ce qui concerne chacune des demandes qui vous sont soumises et de classer ensuite les dossiers à transmettre à M. le Ministre de l'Instruction publique, conformément aux prescriptions de l'art. 68
d'école. Dépense totale 40,526 fr. 93 c. Ressources locales : Fonds libres 6,000 Déficit 4,526 fr. 93 c. Cette commune s'impose 64 c. 3 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 28 fr. 72 c. Le déficit pourrait être atténué par une imposition sur les 20 centimes extraordinaires qui sont libres. 13° Seilh. — Agrandissement de la maison d'école. Dépense totale. 2,400 fr. 00 c. Ressources locales : Fonds libres 972 fr. 96 c. Déficit 4,427 fr. 04 c. La commune s'impose 80 c. 5 pour insuffisance de revenus et les 20 centimes extraordinaires sont engagés jusqu'en 1889. Le produit du centime est de 24 fr. 92 c. J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître votre décision en ce qui concerne chacune des demandes qui vous sont soumises et de classer ensuite les dossiers à transmettre à M. le Ministre de l'Instruction publique, conformément aux prescriptions de l'art. 68 de la loi du 30 août 1871. Pont de Muret. Évaluée primitivement à 225,000 fr., la reconstruction de cet important ouvrage d'art a été scindée en deux parties afin de ne pas attendre, pour l'exécution des deux piles, la préparation et l'approbation du projet afférent à la superstructure. — Une crue, survenue le 21 novembre dernier, a emporté tout ce qui avait été fait pour les fondations, et cette circonstance combinée avec la constatation que l'estimation première n'avait pas tout prévu, a élevé de 35,000 à 75,000 fr. le montant des dépenses à faire pour l'établissement des piles. Mais M. le Ministre des travaux publics a bien voulu étendre à cette première augmentation de 40,000 fr. le bénéfice de la participation de l'État dans la proportion de 50, 0/0, consentie, dès le début, en faveur de l'entreprise. Dans le projet relatif à la superstructure, projet que M. le Ministre a approuvé le 24 de ce mois, MM. les Ingénieurs ont eu à constater aussi que leurs prévisions des dépenses, à l'origine, s'étaient ressenties de la rapidité qu'ils avaient dû y mettre et que, de ce côté encore, il y aurait à pourvoir à un supplément de 80,000 fr. Malgré ce
crue, survenue le 21 novembre dernier, a emporté tout ce qui avait été fait pour les fondations, et cette circonstance combinée avec la constatation que l'estimation première n'avait pas tout prévu, a élevé de 35,000 à 75,000 fr. le montant des dépenses à faire pour l'établissement des piles. Mais M. le Ministre des travaux publics a bien voulu étendre à cette première augmentation de 40,000 fr. le bénéfice de la participation de l'État dans la proportion de 50, 0/0, consentie, dès le début, en faveur de l'entreprise. Dans le projet relatif à la superstructure, projet que M. le Ministre a approuvé le 24 de ce mois, MM. les Ingénieurs ont eu à constater aussi que leurs prévisions des dépenses, à l'origine, s'étaient ressenties de la rapidité qu'ils avaient dû y mettre et que, de ce côté encore, il y aurait à pourvoir à un supplément de 80,000 fr. Malgré ce nouveau mécompte, la bienveillance de l'administration supérieure ne nous a pas fait défaut et nous devons nous montrer reconnaissants puisque le contingent de l'État, qui, au début, devait n'être que de 42,500 fr., atteint le chiffre de 472,500 fr., égal à la moitié de ce que coûtera le pont. Cette libéralité laisse, il est vrai, au département l'obligation de s'imposer, à son tour, 60,000 fr. de plus; mais, devant la générosité de l'État, pourrait-il hésiter, alors qu'il s'agit d'ailleurs d'un ouvrage nécessaire ? Vous aurez à vous prononcer à ce sujet sans vous préoccuper, quant à présent, des moyens de faire face à cette nouvelle charge, et, dans votre session d'août, des propositions vous seront présentées à cet effet. Le projet de superstructure, qui, préalablement à l'approbation ministérielle, a été examiné par le Conseil général des ponts et chaussées, doit aussi être soumis à votre approbation. Je le fais, en conséquence, déposer sur votre bureau. Pont de Mauzac. Dans votre session d'avril 1876, vous avez décidé d'allouer au concessionnaire du pont de Mauzac, pour le rétablissement de cet ouvrage emporté par les inondations de 1875, une subvention de 55,000 fr. qui s'augmenterait de 20,500 fr. dans le cas où l'État,
libéralité laisse, il est vrai, au département l'obligation de s'imposer, à son tour, 60,000 fr. de plus; mais, devant la générosité de l'État, pourrait-il hésiter, alors qu'il s'agit d'ailleurs d'un ouvrage nécessaire ? Vous aurez à vous prononcer à ce sujet sans vous préoccuper, quant à présent, des moyens de faire face à cette nouvelle charge, et, dans votre session d'août, des propositions vous seront présentées à cet effet. Le projet de superstructure, qui, préalablement à l'approbation ministérielle, a été examiné par le Conseil général des ponts et chaussées, doit aussi être soumis à votre approbation. Je le fais, en conséquence, déposer sur votre bureau. Pont de Mauzac. Dans votre session d'avril 1876, vous avez décidé d'allouer au concessionnaire du pont de Mauzac, pour le rétablissement de cet ouvrage emporté par les inondations de 1875, une subvention de 55,000 fr. qui s'augmenterait de 20,500 fr. dans le cas où l'État, persistant dans le refus déjà exprimé, ne voudrait pas prendre cette dernière somme à sa charge. Depuis lors, j'ai insisté, à deux reprises différentes, auprès de M. le Ministre de l'intérieur, pour qu'il voulût bien revenir sur sa détermination. Mes efforts ont été infructueux. Vous aurez donc à tenir compte à M. Metge de ce supplément de secours, qu'à la session d'août je vous proposerai d'imputer sur les ressources disponibles du budget rectificatif de 1877, si c'est possible, ou, à défaut, sur le budget de 1878. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la demande de ce concessionnaire tendant, par dérogation au cahier des charges qui règle son entreprise, à recevoir en quatre termes, au lieu de deux, le montant des subventions que j'aurai à lui faire payer. MM. les Ingénieurs, dont l'avis se trouve au dossier, ne voient aucun inconvénient à ce que cette demande soit accueillie, sous la réserve de la disponibilité des fonds au moment voulu, et je partage cette opinion. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer, à votre tour, sur la question, en ce qui concerne le paiement à effectuer sur les fonds départementaux. Pont de Saint-Julien. D'après une décision que vous avez prise
à M. Metge de ce supplément de secours, qu'à la session d'août je vous proposerai d'imputer sur les ressources disponibles du budget rectificatif de 1877, si c'est possible, ou, à défaut, sur le budget de 1878. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la demande de ce concessionnaire tendant, par dérogation au cahier des charges qui règle son entreprise, à recevoir en quatre termes, au lieu de deux, le montant des subventions que j'aurai à lui faire payer. MM. les Ingénieurs, dont l'avis se trouve au dossier, ne voient aucun inconvénient à ce que cette demande soit accueillie, sous la réserve de la disponibilité des fonds au moment voulu, et je partage cette opinion. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer, à votre tour, sur la question, en ce qui concerne le paiement à effectuer sur les fonds départementaux. Pont de Saint-Julien. D'après une décision que vous avez prise dans votre session d'avril 1876, le rétablissement de cet ouvrage d'art doit s'effectuer par l'administration. Évaluées alors à 70,000 fr. les ressources nécessaires devaient être réparties ainsi qu'il suit : Somme à verser par la Compagnie concessionnaire, en échange de 3 Si la commune persiste dans son refus, je vous proposerai de décider que, pour solder l'entreprise, le nouveau pont, au lieu d'être affranchi de péage, y sera soumis, comme l'ancien, pendant le temps qui sera nécessaire pour réaliser la somme constituant le déficit, temps qui serait à peu près d'un an, si d'ailleurs une partie de cette somme ne peut être prélevée sur l'ensemble des ressources du chemin de grande communication n° 19. Pont de Grenade. Le 1er septembre dernier, vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur la demande de la société concessionnaire du pont de Grenade, en exonération de payer la soulte de 20,000 fr. qu'elle devait verser pour être affranchie de l'obligation de rétablir le pont de Saint-Julien, à charge par elle de construire, à ses frais, la travée supplémentaire qu'a exigée le rétablissement du pont de Grenade. Depuis la présentation de cette demande, la société paraît avoir renoncé à en poursuivre
proposerai de décider que, pour solder l'entreprise, le nouveau pont, au lieu d'être affranchi de péage, y sera soumis, comme l'ancien, pendant le temps qui sera nécessaire pour réaliser la somme constituant le déficit, temps qui serait à peu près d'un an, si d'ailleurs une partie de cette somme ne peut être prélevée sur l'ensemble des ressources du chemin de grande communication n° 19. Pont de Grenade. Le 1er septembre dernier, vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur la demande de la société concessionnaire du pont de Grenade, en exonération de payer la soulte de 20,000 fr. qu'elle devait verser pour être affranchie de l'obligation de rétablir le pont de Saint-Julien, à charge par elle de construire, à ses frais, la travée supplémentaire qu'a exigée le rétablissement du pont de Grenade. Depuis la présentation de cette demande, la société paraît avoir renoncé à en poursuivre la réalisation, puisque, le 10 janvier, elle a versé un premier a-compte de 10,000 fr. et qu'elle se montre disposée à acquitter le reste. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de considérer la dite demande comme non avenue. Toutefois, il me semble convenable de donner satisfaction au désir antérieurement exprimé par la société, d'être dispensée de débourser les 40,000 fr. qu'elle doit encore pour le pont de Saint-Julien, par compensation avec l'égale somme qu'elle aurait à recevoir pour le pont de Grenade. Dans votre séance du 28 avril 1876, vous avez subordonné l'allocation de cette dernière somme, à la condition que la Commission départementale se serait rendu préalablement compte des travaux de défense à exécuter pour assurer la sécurité du pont de Grenade, gravement compromise par le déplacement du fleuve, à la suite des inondations de 1875. Sur l'avis favorable de MM. les Ingénieurs en chef Faraguet et Endrès, et après examen du projet définitif, votre Commission permanente a décidé, le 26 mars, que les 10,000 fr. dont il s'agit seraient intégralement affectés à la reconstruction du pont. Il n'y a donc aucun inconvénient à compenser, par ces 40,000 fr., ceux que la société concessionnaire reste encore devoir
antérieurement exprimé par la société, d'être dispensée de débourser les 40,000 fr. qu'elle doit encore pour le pont de Saint-Julien, par compensation avec l'égale somme qu'elle aurait à recevoir pour le pont de Grenade. Dans votre séance du 28 avril 1876, vous avez subordonné l'allocation de cette dernière somme, à la condition que la Commission départementale se serait rendu préalablement compte des travaux de défense à exécuter pour assurer la sécurité du pont de Grenade, gravement compromise par le déplacement du fleuve, à la suite des inondations de 1875. Sur l'avis favorable de MM. les Ingénieurs en chef Faraguet et Endrès, et après examen du projet définitif, votre Commission permanente a décidé, le 26 mars, que les 10,000 fr. dont il s'agit seraient intégralement affectés à la reconstruction du pont. Il n'y a donc aucun inconvénient à compenser, par ces 40,000 fr., ceux que la société concessionnaire reste encore devoir pour le pont de Saint-Julien; il vaut d'autant mieux, du reste, les retenir jusqu'au moment où nous aurons besoin de ces derniers, que d'ici là les travaux de défense seront probablement exécutés dans la partie devant protéger le pont de Grenade, ce qui nous donnerait ainsi le bénéfice d'une précaution dont vous vous êtes inspirés vous-mêmes et qu'il est toujours bon de prendre. Mais il suffit, quant à présent, que vous vous prononciez sur cette combinaison. J'ai maintenant à vous entretenir du projet de travaux de défense présenté par MM. les Ingénieurs. Ce projet, que j'ai l'honneur de vous soumettre, a pour objet, non seulement la protection du pont, mais aussi la défense du village d'Ondes. A ce dernier titre, MM. les Ingénieurs ont pensé et M. le Ministre des travaux publics a jugé que le département ne pouvait se désintéresser dans le règlement de la dépense, et qu'il y avait lieu de l'appeler à y concourir. D'après le mode de répartition adopté par M. le Ministre, suivant sa dépêche du 22 janvier dernier, qui vous sera communiquée, les 54,000 fr. que coûteraient les travaux seraient couverts par l'Etat, à concurrence des 2/3, soit 36,000 fr., et les 48,000 fr.