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Depuis 1854 on 1855, nous suivons cette règle ; on la suivait aussi avant 1848, mais avec une différence importante. Ainsi on n'eût pas pris pour les évaluations de 1868, par exemple, les recettes réalisées pendant les douze mois de 1866, mais on prenait les recettes réalisées pendant les douze derniers mois, en comptant du moment même où la commission déposait son rapport. Cette année, on a pris les quatre premiers mois de 1867 et les huit derniers de 1866. M. Buffet. — Vous auriez des recettes moins fortes. M. Du Miran, rapporteur. — Et ceci serait pour le meilleur? M. le ministre. — L'observation de l'honorable M. Buffet me cause un douloureux étonnement, car elle me montre que je n'ai pas eu le bonheur d'être compris par un esprit aussi distingué que le sien. S'il m'avait compris, il aurait vu que les recettes des quatre premiers mois de 1867 dépassent, en réalité, de 9 millions 1/2 les recettes des quatre premiers mois de 1865, et que, par conséquent, si l'on suivait la règle que je viens de parler, dans l'évaluation des recettes de 1868, on aurait dû inscrire sur les recettes de 1866 une augmentation de 9 500.000 francs. On a renoncé à cette pratique ; on est devenu beaucoup plus rigoureux pour les évaluations du budget primitif. Mais pour le budget rectificatif, la situation est différente : les formes du étaient à annuler à la fin de chaque exercice. Ce n'est pas une question de principe et de système, c'est une question de mesure, d'application. On tient compte des faits; et d'ailleurs, dans les annulations prévues, on reste toujours de 7 ou 8 millions au-dessous des années précédentes. Saviez-vous ce qui arriverait si vous ne teniez pas compte, en cours d'exercice, des annulations de crédit et des recettes probables? Ou bien on n'inscrirait pas certaines dépenses nécessaires, ou bien on vous demanderait des ressources extraordinaires. Vous nous le reprocheriez ; vous nous direz : Vous avez des recettes probables, des crédits à annuler. Pourquoi ne pas faire telle dépense utile, pourquoi nous demander des ressources extraordinaires? Dans le
On a renoncé à cette pratique ; on est devenu beaucoup plus rigoureux pour les évaluations du budget primitif. Mais pour le budget rectificatif, la situation est différente : les formes du étaient à annuler à la fin de chaque exercice. Ce n'est pas une question de principe et de système, c'est une question de mesure, d'application. On tient compte des faits; et d'ailleurs, dans les annulations prévues, on reste toujours de 7 ou 8 millions au-dessous des années précédentes. Saviez-vous ce qui arriverait si vous ne teniez pas compte, en cours d'exercice, des annulations de crédit et des recettes probables? Ou bien on n'inscrirait pas certaines dépenses nécessaires, ou bien on vous demanderait des ressources extraordinaires. Vous nous le reprocheriez ; vous nous direz : Vous avez des recettes probables, des crédits à annuler. Pourquoi ne pas faire telle dépense utile, pourquoi nous demander des ressources extraordinaires? Dans le budget rectificatif, on est au milieu des faits, on raisonne en vue de probabilités que l'on touche. La vérité veut qu'on y inscrive les recettes probables à côté des dépenses. C'est la pratique suivie depuis six ans, et je la crois bonne. (Très-bien! très-bien!) L'honorable M. Buffet demande que l'on réserve quelque chose pour l'imprévu. Le point de vue mérite de fixer l'attention de la Chambre. Pour nous, nous n'admettons pas qu'il y ait de l'imprévu après le budget rectificatif. (Mouvements divers.) Pour les exercices 1864 et 1865, en dehors du budget rectificatif, on n'a point ouvert de crédit pour l'imprévu, si ce n'est deux crédits peu considérables pour la guerre et pour la marine ; encore l'un était un report et l'autre avait des ressources correspondantes. Il est vrai qu'en 1863 et 1865 il y a eu des dépenses imprévues nécessitées par des guerres lointaines. Ce sont là des dépenses exceptionnelles. Le gouvernement attache une grande importance à n'admettre les dépenses imprévues en dehors du budget rectificatif que dans les cas de force majeure; c'est pour cela qu'il n'y a pas lieu de prévoir au budget des dépenses imprévues. Pour mieux contrôler nos finances, je redouterais une pareille innovation
réserve quelque chose pour l'imprévu. Le point de vue mérite de fixer l'attention de la Chambre. Pour nous, nous n'admettons pas qu'il y ait de l'imprévu après le budget rectificatif. (Mouvements divers.) Pour les exercices 1864 et 1865, en dehors du budget rectificatif, on n'a point ouvert de crédit pour l'imprévu, si ce n'est deux crédits peu considérables pour la guerre et pour la marine ; encore l'un était un report et l'autre avait des ressources correspondantes. Il est vrai qu'en 1863 et 1865 il y a eu des dépenses imprévues nécessitées par des guerres lointaines. Ce sont là des dépenses exceptionnelles. Le gouvernement attache une grande importance à n'admettre les dépenses imprévues en dehors du budget rectificatif que dans les cas de force majeure; c'est pour cela qu'il n'y a pas lieu de prévoir au budget des dépenses imprévues. Pour mieux contrôler nos finances, je redouterais une pareille innovation pour le bon ordre de nos finances. On veut que nous gardions, dans je ne sais quel pli mystérieux du budget, une sorte d'ommage pour l'imprévu ; eh bien, je craindrais que l'imprévu ne devînt une sollicitation et ne fît naître la dépense elle-même. (Très-bien! très-bien!) M. Buffet. — Vous la faites malgré cela. M. le ministre. — Non, on ne l'a fait ni en 1864 ni en 1865 ; on l'a fait seulement en 1866 et dans les circonstances que la Chambre a appréciées; et pour cette année, malgré notre prétendue imprudence à escompter nos ressources, c'est grâce à la modicité de l'évaluation des recettes et à la plus-value qui en est résultée que l'on a pu ne pas troubler l'équilibre du budget. En terminant, M. Buffet a jeté un regard sur l'ensemble de notre situation financière. Il a critiqué la distinction si claire et si importante établie par M. de Laveeay entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire; suivant lui, il ne faut voir que le résultat final. Je suis de son avis, mais ce n'est pas au point de vue du budget ordinaire seulement qu'il faut se placer, il faut aussi comprendre dans la même appréciation
la faites malgré cela. M. le ministre. — Non, on ne l'a fait ni en 1864 ni en 1865 ; on l'a fait seulement en 1866 et dans les circonstances que la Chambre a appréciées; et pour cette année, malgré notre prétendue imprudence à escompter nos ressources, c'est grâce à la modicité de l'évaluation des recettes et à la plus-value qui en est résultée que l'on a pu ne pas troubler l'équilibre du budget. En terminant, M. Buffet a jeté un regard sur l'ensemble de notre situation financière. Il a critiqué la distinction si claire et si importante établie par M. de Laveeay entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire; suivant lui, il ne faut voir que le résultat final. Je suis de son avis, mais ce n'est pas au point de vue du budget ordinaire seulement qu'il faut se placer, il faut aussi comprendre dans la même appréciation le budget extraordinaire. Et c'est ainsi que nous disons que les exercices 1865 et 1866 ont présenté des excédents, et M. Buffet, ainsi que M. Magnin. Est-ce à dire qu'il ne faille pas tenir compte de la situation du budget ordinaire? Non, sans doute, et voici pourquoi. Il est facile de régler les deux budgets en équilibre. Le budget extraordinaire contient des travaux productifs de ressources extraordinaires ; il semblerait donc légitime de n'y inscrire que des ressources ayant le même caractère. Mais, si vous n'aviez aligné le budget extraordinaire qu'avec des ressources demandées à l'emprunt, vous n'auriez pas le véritable équilibre ; c'est pour cela qu'il faut considérer en même temps le budget ordinaire. Je demande à la Chambre, en terminant, de me permettre, pour apprécier à mon tour la situation financière, de caractériser la marche qu'elle a suivie depuis quatre ans. Ce n'est pas dans une seule année qu'il faut l'étudier : le passé attire le présent et le présent prépare l'avenir. Il faut donc savoir dans quelle voie on marche, les progrès qu'on a réalisés depuis un certain laps de temps. Eh bien, prenons la période de 1863 à 1866 : Avant cette période, des nécessités que
de régler les deux budgets en équilibre. Le budget extraordinaire contient des travaux productifs de ressources extraordinaires ; il semblerait donc légitime de n'y inscrire que des ressources ayant le même caractère. Mais, si vous n'aviez aligné le budget extraordinaire qu'avec des ressources demandées à l'emprunt, vous n'auriez pas le véritable équilibre ; c'est pour cela qu'il faut considérer en même temps le budget ordinaire. Je demande à la Chambre, en terminant, de me permettre, pour apprécier à mon tour la situation financière, de caractériser la marche qu'elle a suivie depuis quatre ans. Ce n'est pas dans une seule année qu'il faut l'étudier : le passé attire le présent et le présent prépare l'avenir. Il faut donc savoir dans quelle voie on marche, les progrès qu'on a réalisés depuis un certain laps de temps. Eh bien, prenons la période de 1863 à 1866 : Avant cette période, des nécessités que la Chambre a appréciées avaient amené un découvert qui ne s'élevait pas à moins de 250 millions. Pour y remédier, en 1862, on a augmenté les impôts. En 1863, il faut élaguer du budget tout ce qui concerne l'amortissement et les primes sur les sucres, car sans cela si on comparait les dépenses de 1863 à celles de 1865 on trouverait pour ces dernières une diminution de 79 millions, tandis qu'elles ont en réalité augmenté sur 1863, de 10 millions. Voilà pourquoi il faut retrancher tout ce qui touche à l'amortissement et aux sucres, et alors vous pourrez comparer véritablement. Ainsi, en 1862, les recettes ordinaires dépassent les dépenses ordinaires de 109 millions. Mais le budget extraordinaire s'élevant environ du double, il a fallu ajouter à ces 109 millions les ressources qu'on critiquait l'autre jour disant qu'elles n'étaient que temporaires. On ne pensait, et comme les Etats ne sont que de grands particuliers. (Mouvements divers), souvent moins prévoyants et plus chargés, ce n'est pas un si grand mal pour un Etat de se réserver un imprévu de recettes et d'annulations. Mais, dit-on, ce n'est pas une affaire de théorie ; c'est une question de fait et d'observation. Eh bien, voulez-vous
comparait les dépenses de 1863 à celles de 1865 on trouverait pour ces dernières une diminution de 79 millions, tandis qu'elles ont en réalité augmenté sur 1863, de 10 millions. Voilà pourquoi il faut retrancher tout ce qui touche à l'amortissement et aux sucres, et alors vous pourrez comparer véritablement. Ainsi, en 1862, les recettes ordinaires dépassent les dépenses ordinaires de 109 millions. Mais le budget extraordinaire s'élevant environ du double, il a fallu ajouter à ces 109 millions les ressources qu'on critiquait l'autre jour disant qu'elles n'étaient que temporaires. On ne pensait, et comme les Etats ne sont que de grands particuliers. (Mouvements divers), souvent moins prévoyants et plus chargés, ce n'est pas un si grand mal pour un Etat de se réserver un imprévu de recettes et d'annulations. Mais, dit-on, ce n'est pas une affaire de théorie ; c'est une question de fait et d'observation. Eh bien, voulez-vous être jugés par les faits, par les résultats? Le voulez-vous? Nous allons voir. (On rit.) Si votre système est si juste, ni la dette consolidée ni la dette flottante n'ont dû augmenter depuis quatre ans. M. le ministre président du conseil d'Etat. — Je demande la parole. M. Thiers. — Voyons où en est surtout la dette flottante; car c'est là le souffre-douleur, si l'on peut ainsi dire, de toute situation mauvaise. Elle a été sans cesse en augmentation depuis 1863, époque où, après l'emprunt de 300 millions, on nous disait qu'elle serait définitivement ramenée à 700 millions. Et aujourd'hui, avec les 158 millions qu'on demande et qui, bien examinés, ne sont pas aussi accidentels qu'on veut bien le dire, qui sont nécessaires pour compléter des déficits antérieurs de notre matériel, la dette flottante s'élevera à 1,044 millions, et de plus, ni le rapatriement de nos troupes, ni les dépenses de la guerre, ni les dépenses de la marine, n'ont pu encore être évaluées à leur chiffre véritable. Je suis convaincu qu'à la fin de l'année on arrivera à des chiffres bien plus considérables, quand on fera le compte de l'expédition du Mexique, qui ne raisonnerai que sur les résultats
Voyons où en est surtout la dette flottante; car c'est là le souffre-douleur, si l'on peut ainsi dire, de toute situation mauvaise. Elle a été sans cesse en augmentation depuis 1863, époque où, après l'emprunt de 300 millions, on nous disait qu'elle serait définitivement ramenée à 700 millions. Et aujourd'hui, avec les 158 millions qu'on demande et qui, bien examinés, ne sont pas aussi accidentels qu'on veut bien le dire, qui sont nécessaires pour compléter des déficits antérieurs de notre matériel, la dette flottante s'élevera à 1,044 millions, et de plus, ni le rapatriement de nos troupes, ni les dépenses de la guerre, ni les dépenses de la marine, n'ont pu encore être évaluées à leur chiffre véritable. Je suis convaincu qu'à la fin de l'année on arrivera à des chiffres bien plus considérables, quand on fera le compte de l'expédition du Mexique, qui ne raisonnerai que sur les résultats connus des quatre premiers mois. Certes, ces résultats des premiers mois de 1867 n'étaient pas de nature à nous y faire persévérer. Je raisonnerai que sur les résultats connus des quatre premiers mois. Certes, ces résultats ne sont pas favorables. Le tableau présenté dans le rapport, et sur lequel j'appelle votre attention, se résume en deux parties. C'est une double comparaison des recettes réalisées en 1867, 1° avec les recettes de 1866, 2° avec les évaluations auxquelles nous avons inscrit au budget de 1867. Dans le premier de ces tableaux, on remarque immédiatement une diminution de 2,900,000 fr. en 1867 sur 1866, et l'on dit : Vos prévisions sont démenties. Mon honorable collègue M. de Lavenay, dans les observations si lucides qu'il a présentées hier à la Chambre, a rehaussé toute cette comparaison en 1866 et 1867, et il a eu raison, en effet, de comparer, les résultats d'y introduire les modifications et les changements et les modifications apportés ces années dernières dans nos lois et dans la législation des impôts. J'ai dit tout à l'heure que, lorsque nous portons aux recettes de 1867 une somme supérieure de 41 millions aux recettes de 1866, nous avions tenu compte des réductions
votre attention, se résume en deux parties. C'est une double comparaison des recettes réalisées en 1867, 1° avec les recettes de 1866, 2° avec les évaluations auxquelles nous avons inscrit au budget de 1867. Dans le premier de ces tableaux, on remarque immédiatement une diminution de 2,900,000 fr. en 1867 sur 1866, et l'on dit : Vos prévisions sont démenties. Mon honorable collègue M. de Lavenay, dans les observations si lucides qu'il a présentées hier à la Chambre, a rehaussé toute cette comparaison en 1866 et 1867, et il a eu raison, en effet, de comparer, les résultats d'y introduire les modifications et les changements et les modifications apportés ces années dernières dans nos lois et dans la législation des impôts. J'ai dit tout à l'heure que, lorsque nous portons aux recettes de 1867 une somme supérieure de 41 millions aux recettes de 1866, nous avions tenu compte des réductions de taxes. Eh bien, dans le tableau comparatif qui figure au rapport, lorsqu'on vous présente les recettes de 1867, on ne vous dit pas que certaines taxes n'existent plus aujourd'hui. La comptabilité a bien pu produire (le dixième des recettes de chemins de fer) et bien pu faire disparaître le retard dans les écritures des comptables, qui vient du révisé des bilans, ni les recettes du droit de tonnage, ni le quart du produit sur l'enregistrement, ni le million 950 mille francs d'importations spéciales. Toutes ces recettes sont comprises dans le chiffre de 1866, que vous comparez à 1867. Ainsi, pour le retard dans les écritures des comptables, nous avions, en 1866, 8 millions. En 1866, il y a aussi 8 millions, mais on les a rattachés à 1865. De telle sorte que, lorsqu'on compare 1866 à 1867, il faut faire disparaître 8 millions des recettes de 1866. J'ai dit que les taxes avaient diminué, en 1867, de 13 millions, ce qui représente, pour les quatre mois écoulés, environ 4 millions, qui, joints aux 8 dont je viens de parler, donnent un total de 12 millions à déduire sur. De telle sorte que les quatre premiers mois de 1867 sont
retard dans les écritures des comptables, qui vient du révisé des bilans, ni les recettes du droit de tonnage, ni le quart du produit sur l'enregistrement, ni le million 950 mille francs d'importations spéciales. Toutes ces recettes sont comprises dans le chiffre de 1866, que vous comparez à 1867. Ainsi, pour le retard dans les écritures des comptables, nous avions, en 1866, 8 millions. En 1866, il y a aussi 8 millions, mais on les a rattachés à 1865. De telle sorte que, lorsqu'on compare 1866 à 1867, il faut faire disparaître 8 millions des recettes de 1866. J'ai dit que les taxes avaient diminué, en 1867, de 13 millions, ce qui représente, pour les quatre mois écoulés, environ 4 millions, qui, joints aux 8 dont je viens de parler, donnent un total de 12 millions à déduire sur. De telle sorte que les quatre premiers mois de 1867 sont plus avancés que les mêmes mois de 1866. Autrefois, on procédait par voie supplémentaires et extraordinaires. Étudiez toutes ces lois ; vous verrez qu'à certaine époque, en 1841 et 1842, pour se garantir contre les crédits supplémentaires et extraordinaires, et le désordre qui en résultait, on avait posé cette règle de n'ouvrir aucun crédit sans indiquer une recette correspondante. Or, voici comment on observait cette règle. On se bornait à dire qu'il serait pourvu aux dépenses du crédit demandé au moyen des ressources de l'exercice et quelquefois de la dette flottante. Voici donc ce qui arrivait quand on proposait un budget : on alignait en équilibre les recettes et les dépenses, puis, une fois voté, on ouvrait des crédits supplémentaires, — soit par une ordonnance, soit par une loi, sans que jamais on se préoccupât de l'équilibre du budget. Cet équilibre existait au moment du vote du budget; il disparaissait ensuite, pour ne reparaître que dans la loi des comptes. Je signale donc à la Chambre, et je le dis hautement, au pays tout entier, comme une amélioration des plus fécondes, ce budget rectificatif qui met en regard des dépenses les recettes au moyen desquelles il y sera pourvu. À
de n'ouvrir aucun crédit sans indiquer une recette correspondante. Or, voici comment on observait cette règle. On se bornait à dire qu'il serait pourvu aux dépenses du crédit demandé au moyen des ressources de l'exercice et quelquefois de la dette flottante. Voici donc ce qui arrivait quand on proposait un budget : on alignait en équilibre les recettes et les dépenses, puis, une fois voté, on ouvrait des crédits supplémentaires, — soit par une ordonnance, soit par une loi, sans que jamais on se préoccupât de l'équilibre du budget. Cet équilibre existait au moment du vote du budget; il disparaissait ensuite, pour ne reparaître que dans la loi des comptes. Je signale donc à la Chambre, et je le dis hautement, au pays tout entier, comme une amélioration des plus fécondes, ce budget rectificatif qui met en regard des dépenses les recettes au moyen desquelles il y sera pourvu. À quelle époque se règle le budget rectificatif? Au milieu de l'année. On y inscrit donc toutes les dépenses probables de l'exercice. Est-ce qu'il n'est pas naturel, logique, d'y inscrire également toutes les recettes probables et de tenir compte des annulations? Depuis 1863 la Chambre l'a constamment pensé. Comment! nous demandons au commencement de l'année les crédits nécessaires pour toutes les dépenses prévues, vous les arrêtez au milieu de l'année, et il serait interdit de mettre en regard les recettes probables ? Non-seulement il est nécessaire de les inscrire, en les évaluant, bien entendu, avec modération, avec sagesse, en se renfermant dans les limites d'une probabilité raisonnable, mais il serait souverainement mauvais, dangereux de les écarter. La même raison parle en faveur des diminutions. L'expérience prouve que les divers services ne dépensent presque jamais la totalité des crédits qui leur ont été accordés. Les faits y mettent un obstacle souvent absolu. Le crédit voté, les besoins surviennent; ce sont, par exemple, des fournitures pour la guerre ou la marine qui ne sont point livrées à temps, ou toute autre raison analogue pour laquelle il y a toujours des pertes par suite d'une perte de 35 millions sur les sucres. En 1865
au commencement de l'année les crédits nécessaires pour toutes les dépenses prévues, vous les arrêtez au milieu de l'année, et il serait interdit de mettre en regard les recettes probables ? Non-seulement il est nécessaire de les inscrire, en les évaluant, bien entendu, avec modération, avec sagesse, en se renfermant dans les limites d'une probabilité raisonnable, mais il serait souverainement mauvais, dangereux de les écarter. La même raison parle en faveur des diminutions. L'expérience prouve que les divers services ne dépensent presque jamais la totalité des crédits qui leur ont été accordés. Les faits y mettent un obstacle souvent absolu. Le crédit voté, les besoins surviennent; ce sont, par exemple, des fournitures pour la guerre ou la marine qui ne sont point livrées à temps, ou toute autre raison analogue pour laquelle il y a toujours des pertes par suite d'une perte de 35 millions sur les sucres. En 1865 l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires monte à 150 millions ; en 1866 à 196, et en déduisant 12 millions d'une ressource accidentelle à 184 millions. Ainsi, en quatre années, l'excédent monte de 109 à 184 millions, et cet excédent qui, en 1863, ne donnait pas la moitié du budget extraordinaire, en donne, en 1866, plus des 3/4. Pour 1867, on vous disait hier qu'il y avait un excédent de recettes de 180 millions, et ce budget de 1867 contient le budget spécial de l'amortissement. Ce sont 60 millions de recettes ordinaires qui nous sont enlevés. De telle sorte que l'échelle progressive continue en 1867, et que l'excédent s'élève à 230 millions, et qu'il n'y a que 12 millions de recettes éventuelles; de sorte que toutes les ressources du budget extraordinaire sont tirées de l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses, et sont par conséquent des ressources normales, tandis que certaines dépenses, au contraire, comme celles du rapatriement et du nouvel armement de nos troupes, ne se reproduiront pas en 1868. Ainsi, ce qui caractérise l'ensemble de notre situation financière depuis quatre ans, c'est une augmentation régulière et permanente dans le produit de l'impôt et dans les ressources