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de Normandie. Saint-Hélier, 1881. Le Grand Coutumier de Normandie fut composé entre 1270 et 1280; à cette dernière date il avait été en effet mis en vers par le poète normand Richard Dourbault. Cette Coutume fut reconnue dès 1302 par le roi et par les Evêques. À la sollicitation des Etats de Normandie, Henri III en ordonna une révision en 1577. La Commission qui fut chargée de ce travail comprenait un président et deux conseillers de la Cour du Parlement de Rouen, un avocat général auxquels devaient s’adjoindre des députés des trois ordres. Les avocats, les procureurs et les notables bourgeois de chaque bailliage durent se réunir sous la présidence du bailli et rédiger un mémoire. Le Coutumier ainsi réformé fut exécutoire dans le pays normand jusqu’au 30 ventôse an XII. (2) Maximes et Pensées. Didot, 1855. p. 130. (3) Trois volumes in-8. Jersey, 1881. R. de L. Septembre 1911. n° 6t&gt; Les propositions de loi peuvent émaner d’un quelconque des membres des Etats qui ont l’initiative ; un Comité est ensuite nommé pour l'examiner, l’accepter ou la repousser, l’amender s’il y a lieu; les projets ainsi étudiés sont ensuite « logés au greffe » s’ils sont valables aux yeux du Comité, imprimés et distribués aux membres des Etats. La loi votée est transmise à Londres devant le Conseil privé, attendant la sanction de la Couronne ; les Etats délibèrent et votent de nouveau si des modifications sont demandées à leurs propositions. Jusqu'en 1871, la Cour royale pouvait édicter des Ordonnances ayant force obligatoire. Aujourd’hui, elle le peut encore sous la forme de Règlements provisoires exécutoires pendant trois ans; mais s’il s’agit de modifier ou d'abroger une loi existante, celle-ci reste en vigueur tant que le souverain n'a pas sanctionné l'innovation proposée. Nous avons dit que les Etats peuvent refuser l'enregistrement, soit des Actes du Parlement d’Angleterre qui ne se rapportent pas directement aux îles de la Manche, soit qui paraîtraient porter atteinte à leurs privilèges séculaires. Ils ont su parfois écarter les tentatives d'un rattachement trop étroit à la Couronne par un autre procédé digne de jurisconsultes patriotes et
du Comité, imprimés et distribués aux membres des Etats. La loi votée est transmise à Londres devant le Conseil privé, attendant la sanction de la Couronne ; les Etats délibèrent et votent de nouveau si des modifications sont demandées à leurs propositions. Jusqu'en 1871, la Cour royale pouvait édicter des Ordonnances ayant force obligatoire. Aujourd’hui, elle le peut encore sous la forme de Règlements provisoires exécutoires pendant trois ans; mais s’il s’agit de modifier ou d'abroger une loi existante, celle-ci reste en vigueur tant que le souverain n'a pas sanctionné l'innovation proposée. Nous avons dit que les Etats peuvent refuser l'enregistrement, soit des Actes du Parlement d’Angleterre qui ne se rapportent pas directement aux îles de la Manche, soit qui paraîtraient porter atteinte à leurs privilèges séculaires. Ils ont su parfois écarter les tentatives d'un rattachement trop étroit à la Couronne par un autre procédé digne de jurisconsultes patriotes et normands : « En plusieurs circonstances, le Parlement anglais ayant édicté des lois nouvelles, les Etats de Jersey déclarèrent les prendre en considération, et votèrent eux-mêmes des dispositions analogues, adoptant, diraient-ils, autant que possible, celles des Actes du Parlement. Ils le firent notamment pour l’établissement des Caisses d’épargne, investant le bailli et les jurés de la Cour royale des diverses attributions dont la loi anglaise avait chargé d’autres magistrats ». (2) * * * Un tribunal spécial, composé des 12 recteurs et présidé par le doyen, la cour ecclésiastique, existe encore aujourd’hui à Jersey. Elle connaît des divorces, des adultères, des anticipations de mariage, des cas de libertinage, des testaments, etc. (2) Robinet de Cléry : Les Pays de Normandie, Pays de home rule. — Paris, Ouenndorf. 1898. 1 vol. in-12, pp. 147-148. PAYS D’ÉTATS ET FÉDÉRATION DE COMMUNES 963 L’organisation judiciaire civile repose, à Jersey, sur des bases aussi démocratiques que l’organisation municipale. Le roi Jean Sans-Terre, en accordant aux habitants de ces précieuses épaves du duché de Normandie, qui sont les îles de la Manche, la charte et les privilèges destinés à les récompenser de leur fidélité dans la mauvaise fortune, leur avait proposé en même temps de
bailli et les jurés de la Cour royale des diverses attributions dont la loi anglaise avait chargé d’autres magistrats ». (2) * * * Un tribunal spécial, composé des 12 recteurs et présidé par le doyen, la cour ecclésiastique, existe encore aujourd’hui à Jersey. Elle connaît des divorces, des adultères, des anticipations de mariage, des cas de libertinage, des testaments, etc. (2) Robinet de Cléry : Les Pays de Normandie, Pays de home rule. — Paris, Ouenndorf. 1898. 1 vol. in-12, pp. 147-148. PAYS D’ÉTATS ET FÉDÉRATION DE COMMUNES 963 L’organisation judiciaire civile repose, à Jersey, sur des bases aussi démocratiques que l’organisation municipale. Le roi Jean Sans-Terre, en accordant aux habitants de ces précieuses épaves du duché de Normandie, qui sont les îles de la Manche, la charte et les privilèges destinés à les récompenser de leur fidélité dans la mauvaise fortune, leur avait proposé en même temps de choisir parmi les plus aptes d’entre eux à remplir cet emploi, douze juges, à l’imitation des « douze preud’homs du pays de Gascogne ». Tel est le point de départ de l’institution des Jurés-Justiciers. Rappelons en passant que ce sont aussi des pays d’Etats du Midi, les Etats de Languedoc, que Fénelon proposait en exemple au duc de Bourgogne pour l’établissement de ces institutions de liberté dans tout le royaume qu’il semblait appelé à gouverner un jour. Les Jurés-Justiciers semblent avoir été d’abord choisis par le Gouverneur, le Bailli et les Etats, sur la proposition des habitants notables; plus tard, sur une liste de trois proposée par tous les habitants; ils sont aujourd’hui élus à vie par une sorte de plébiscite et siègent aux Etats ainsi que nous l’avons dit. Voyons leur rôle comme juges et interprètes de la loi. La Cour royale — sous le nom de Cohue, du celtique Coc’hi, halle, assemblée, — se compose du bailli, ou son lieutenant, des douze jurés-justiciers, du procureur du roi, de l'avocat général, du vicomte ou shériff général, du greffier avec deux dénonciateurs ayant le rôle de sergents d’armes. La salle où se tient la cour, située à côté de la
que Fénelon proposait en exemple au duc de Bourgogne pour l’établissement de ces institutions de liberté dans tout le royaume qu’il semblait appelé à gouverner un jour. Les Jurés-Justiciers semblent avoir été d’abord choisis par le Gouverneur, le Bailli et les Etats, sur la proposition des habitants notables; plus tard, sur une liste de trois proposée par tous les habitants; ils sont aujourd’hui élus à vie par une sorte de plébiscite et siègent aux Etats ainsi que nous l’avons dit. Voyons leur rôle comme juges et interprètes de la loi. La Cour royale — sous le nom de Cohue, du celtique Coc’hi, halle, assemblée, — se compose du bailli, ou son lieutenant, des douze jurés-justiciers, du procureur du roi, de l'avocat général, du vicomte ou shériff général, du greffier avec deux dénonciateurs ayant le rôle de sergents d’armes. La salle où se tient la cour, située à côté de la salle des États, est une belle pièce ornée de portraits d’anciens magistrats et baillis, et accessible au public. Les frais de justice sont presque nuls ; les amendes sont, en partie, versées à l’Hôpital général. La Cour royale connaît de toutes les causes au-dessus de 100 livres. Jusqu’à 25 livres (625 francs), elles sont jugées par le nombre inférieur, le bailli et deux juges ; au-dessus, par le nombre supérieur, sept juges et le bailli ; il peut y avoir appel devant le Conseil privé de la Couronne pour les procès au-dessus de 200 livres. Aucune cause propre aux Îles ne peut être appelée à Westminster. Un seul juge peut connaître les causes civiles où les intérêts en litige sont moindres que dix livres ; mais il renvoie les causes criminelles à la Cour royale. Devant la Cour, l'accusé est défendu par un avocat. S'il plaide non coupable, la Cour renvoie la cause devant les Assises ou Grande Enquête, et, selon la gravité des charges, l’accusé est admis à fournir caution ou envoyé en prison ; puis la procédure criminelle continue à peu près de la même manière qu’en France, en vertu d’une loi en date du 13 mars 1863.
(625 francs), elles sont jugées par le nombre inférieur, le bailli et deux juges ; au-dessus, par le nombre supérieur, sept juges et le bailli ; il peut y avoir appel devant le Conseil privé de la Couronne pour les procès au-dessus de 200 livres. Aucune cause propre aux Îles ne peut être appelée à Westminster. Un seul juge peut connaître les causes civiles où les intérêts en litige sont moindres que dix livres ; mais il renvoie les causes criminelles à la Cour royale. Devant la Cour, l'accusé est défendu par un avocat. S'il plaide non coupable, la Cour renvoie la cause devant les Assises ou Grande Enquête, et, selon la gravité des charges, l’accusé est admis à fournir caution ou envoyé en prison ; puis la procédure criminelle continue à peu près de la même manière qu’en France, en vertu d’une loi en date du 13 mars 1863. Il est essentiel d’ajouter que le jury se compose de 24 membres, mais que le vote négatif de 5 de ces jurés suffit pour rendre la culpabilité douteuse et faire acquitter un accusé. Pour qui a assisté à une de ces audiences d’assises — elles ont lieu à six périodes de l’année, de deux mois en deux mois — voici le tableau qui s’est déroulé sous ses veux. L’huissier entre, précédant la cour ; il porte la masse en argent doré, donnée, dit-on, aux Jersyais par le roi Charles II, et que surmonte la croix. Le public, les jurés, sont déjà dans la salle. « Messieurs, dit-il, la Cour, levez-vous ». Il fixe la masse, insigne de l’autorité, devant le siège du bailli, et celui-ci, debout à sa place, entouré des juges, se recueille, puis commence une prière en français et à haute voix. Il invoque le saint nom de Dieu, fait appel à sa justice, à son esprit de bonté ; il rappelle qu’il est le juge des juges, lui demande d’éclairer la conscience de ceux qui vont participer aujourd’hui à un jugement, d’éloigner de leur cœur l'égoïsme et l’intérêt ; puis il récite l’oraison dominicale. Les jurés sont
de l’année, de deux mois en deux mois — voici le tableau qui s’est déroulé sous ses veux. L’huissier entre, précédant la cour ; il porte la masse en argent doré, donnée, dit-on, aux Jersyais par le roi Charles II, et que surmonte la croix. Le public, les jurés, sont déjà dans la salle. « Messieurs, dit-il, la Cour, levez-vous ». Il fixe la masse, insigne de l’autorité, devant le siège du bailli, et celui-ci, debout à sa place, entouré des juges, se recueille, puis commence une prière en français et à haute voix. Il invoque le saint nom de Dieu, fait appel à sa justice, à son esprit de bonté ; il rappelle qu’il est le juge des juges, lui demande d’éclairer la conscience de ceux qui vont participer aujourd’hui à un jugement, d’éloigner de leur cœur l'égoïsme et l’intérêt ; puis il récite l’oraison dominicale. Les jurés sont appelés aussitôt à prêter serment individuellement et la cause est citée par le greffier. L'avocat général prend aussitôt après celui-ci la parole. Les accusés sont amenés face au tribunal, les jurés derrière eux, ayant à droite le ministère public et les avocats à leur gauche. L’accusation portée, le bailli commence les interrogatoires. Sa parole est des plus clémentes. « Avez-vous bien fait cela ? » demande-t-il parfois avec douceur. Dénégation des accusés. Le ministère public soutient l’accusation à l'aide des témoignages qu'il a recueillis. Le plaignant vient raconter à son tour les faits à raison desquels il a porté plainte; le défenseur prend enfin la parole. Pendant tout le cours de ces débats, aucun reproche n'est sorti de la bouche des juges ou des accusateurs ; aucun mot amer n'est venu émouvoir ni accusés, ni jurés. La cause plaidée, les jurés votent, et le tribunal, s’étant retiré pour délibérer, rentre bientôt dans la salle avec le verdict. Une autre prière termine l’audience. Cette « justice » que j’appellerai « débonnaire » et qui a pour principe équitable de ne pas considérer d’abord tout accusé comme coupable, et de considérer dans tout coupable même, un homme, un semblable jusqu’au bout, a
les interrogatoires. Sa parole est des plus clémentes. « Avez-vous bien fait cela ? » demande-t-il parfois avec douceur. Dénégation des accusés. Le ministère public soutient l’accusation à l'aide des témoignages qu'il a recueillis. Le plaignant vient raconter à son tour les faits à raison desquels il a porté plainte; le défenseur prend enfin la parole. Pendant tout le cours de ces débats, aucun reproche n'est sorti de la bouche des juges ou des accusateurs ; aucun mot amer n'est venu émouvoir ni accusés, ni jurés. La cause plaidée, les jurés votent, et le tribunal, s’étant retiré pour délibérer, rentre bientôt dans la salle avec le verdict. Une autre prière termine l’audience. Cette « justice » que j’appellerai « débonnaire » et qui a pour principe équitable de ne pas considérer d’abord tout accusé comme coupable, et de considérer dans tout coupable même, un homme, un semblable jusqu’au bout, a ses racines dans les habitudes du passé dont je citerai un cas intéressant. Il y avait autrefois à Jersey une sorte de chemin, et d’un usage bien inattendu ; les chemins étaient appelés perquages, du mot pertica (perche), parce qu’ils étaient exactement larges de 24 pieds, mesure d’une perche ; il y en avait 12, partant chacun d’une des 12 églises paroissiales et allant jusqu’à la mer. L’église était lieu d'asile pour les criminels, poursuivis par la vindicte publique, jusqu’au moment où ils consentaient à « abjurer l’île »; dès ce moment, les marguilliers devaient les garder et les protéger, puis les conduire par le perquage jusqu’au port le plus voisin. Tant que les condamnés restaient sur ce lieu d’asile, pour ainsi dire itinérant, ils étaient à l'abri de toute reprise sur leur personne ; mais dès qu’ils cherchaient à s’échapper, ils avaient épuisé la voie de la miséricorde et retombaient sous la main de justice. Avec les autres lieux d’asile, le rôle de ces chemins a disparu. Une autre coutume tutélaire ancienne dont il est possible de dire de visu quelques mots, a subsisté jusqu’à présent dans le droit contemporain de Jersey : je veux parler de la clameur
il y en avait 12, partant chacun d’une des 12 églises paroissiales et allant jusqu’à la mer. L’église était lieu d'asile pour les criminels, poursuivis par la vindicte publique, jusqu’au moment où ils consentaient à « abjurer l’île »; dès ce moment, les marguilliers devaient les garder et les protéger, puis les conduire par le perquage jusqu’au port le plus voisin. Tant que les condamnés restaient sur ce lieu d’asile, pour ainsi dire itinérant, ils étaient à l'abri de toute reprise sur leur personne ; mais dès qu’ils cherchaient à s’échapper, ils avaient épuisé la voie de la miséricorde et retombaient sous la main de justice. Avec les autres lieux d’asile, le rôle de ces chemins a disparu. Une autre coutume tutélaire ancienne dont il est possible de dire de visu quelques mots, a subsisté jusqu’à présent dans le droit contemporain de Jersey : je veux parler de la clameur de haro. Cette coutume, qui a existé dans la plupart des États de l’Europe septentrionale, d'après l’étude magistrale qu’en a faite M. E. Glasson et qu’il faut à présent aller chercher seulement à Jersey où elle a subsisté, consiste dans le droit pour chacun d'appeler à l’aide tout homme qui est à portée de sa voix, au moment où il se trouve lésé : « Haro, mon Prince » crie-t-il ; et dans le cas du flagrant délit à l’encontre d’une propriété, tous doivent lui porter secours. La clameur de haro se fait encore entendre dans l'archipel, a écrit G. Larroumet. Lorsque fut construit le petit chemin de fer de Jersey (1870), un propriétaire qui ne voulut pas céder son terrain épuisa toutes les juridictions. Il perdit sa cause ; mais le jour de l’inauguration, au moment où le train allait entrer sur sa terre, il se mit à genoux au milieu de la voie les genoux étendus, en criant : « Haro haro à moi, mon Prince, on me fait tort. » Le train s’arrêta ; l’affaire fut instruite à nouveau ; il fallut réintégrer le clamant dans son bien. Le premier soin de la reine Elisabeth à son
est à portée de sa voix, au moment où il se trouve lésé : « Haro, mon Prince » crie-t-il ; et dans le cas du flagrant délit à l’encontre d’une propriété, tous doivent lui porter secours. La clameur de haro se fait encore entendre dans l'archipel, a écrit G. Larroumet. Lorsque fut construit le petit chemin de fer de Jersey (1870), un propriétaire qui ne voulut pas céder son terrain épuisa toutes les juridictions. Il perdit sa cause ; mais le jour de l’inauguration, au moment où le train allait entrer sur sa terre, il se mit à genoux au milieu de la voie les genoux étendus, en criant : « Haro haro à moi, mon Prince, on me fait tort. » Le train s’arrêta ; l’affaire fut instruite à nouveau ; il fallut réintégrer le clamant dans son bien. Le premier soin de la reine Elisabeth à son avènement au trône avait été d’établir dans les îles la religion anglicane ou épiscopale et de transporter à Winchester le siège métropolitain, qui avait été à Coutances jusque-là; par l’effet de cette mesure, les riches abbés de Normandie qui avaient non seulement la nomination aux charges ecclésiastiques, mais aussi les dîmes de toutes les paroisses des îles se virent du même coup dépossédés de ces deux sortes d’avantages : en succédant au spirituel, les membres du nouveau clergé prirent en même temps la succession au temporel, et Jacques Ier décida qu'ils percevaient sur tous les habitants, même catholiques : 1° La dîme sur le poisson, que le pêcheur doit donner au ministre de sa paroisse, en quelque lieu ou avec quelques sortes de filets qu'il ait pêché ; 2° La dîme des agneaux, toisons, cochons de lait, veaux et poulains ; 3° La dîme des chanvres et des lins (contestée) ; 4° La dîme des grains, la seule réellement servie aujourd’hui, du froment, du blé, de l’avoine, du sarrasin, des pois, des fèves ; 5° La dîme des labours des terres novales, c’est-à-dire des champs en friche de temps immémorial, labourés pour la première fois ; 6° La dîme personnelle
dîmes de toutes les paroisses des îles se virent du même coup dépossédés de ces deux sortes d’avantages : en succédant au spirituel, les membres du nouveau clergé prirent en même temps la succession au temporel, et Jacques Ier décida qu'ils percevaient sur tous les habitants, même catholiques : 1° La dîme sur le poisson, que le pêcheur doit donner au ministre de sa paroisse, en quelque lieu ou avec quelques sortes de filets qu'il ait pêché ; 2° La dîme des agneaux, toisons, cochons de lait, veaux et poulains ; 3° La dîme des chanvres et des lins (contestée) ; 4° La dîme des grains, la seule réellement servie aujourd’hui, du froment, du blé, de l’avoine, du sarrasin, des pois, des fèves ; 5° La dîme des labours des terres novales, c’est-à-dire des champs en friche de temps immémorial, labourés pour la première fois ; 6° La dîme personnelle que chaque chef de famille doit payer à la Saint-Jean au recteur de sa paroisse, évaluée « trois sous » ; elle s’ajoute à la dîme en nature. Le casuel des curés-recteurs et de leurs vicaires comprend, en outre, certains frais d’enregistrement des mariages, naissances et décès. Le privilège des recteurs de siéger aux Etats par le seul fait de leur situation sacerdotale commence à être battu en brèche, comme exorbitant, vu le petit nombre relatif des habitants conformistes dans Jersey, et dangereux aussi : il y a déjà trois recteurs du même nom aux Etats, dont le doyen, le Rev. Balleine, président de la Cour ecclésiastique. Le procureur du roi, l'avocat général, le vicomte ou sheriff général, le doyen ecclésiastique, le bailli, le lieutenant-gouverneur sont appointés comme les titulaires des autres charges créées par la Couronne, et ce, aux frais du roi. par les soins du receveur des revenus de Sa Majesté dans les Îles, revenus dont une bonne partie provient de la mainmise sur les biens catholiques par les souverains de l’Angleterre. Le roi a aussi des officiers subalternes appointés dans les paroisses comme inspecteurs de la voirie, régime fort important dans l’organisation de l’île. « Un des
recteurs de siéger aux Etats par le seul fait de leur situation sacerdotale commence à être battu en brèche, comme exorbitant, vu le petit nombre relatif des habitants conformistes dans Jersey, et dangereux aussi : il y a déjà trois recteurs du même nom aux Etats, dont le doyen, le Rev. Balleine, président de la Cour ecclésiastique. Le procureur du roi, l'avocat général, le vicomte ou sheriff général, le doyen ecclésiastique, le bailli, le lieutenant-gouverneur sont appointés comme les titulaires des autres charges créées par la Couronne, et ce, aux frais du roi. par les soins du receveur des revenus de Sa Majesté dans les Îles, revenus dont une bonne partie provient de la mainmise sur les biens catholiques par les souverains de l’Angleterre. Le roi a aussi des officiers subalternes appointés dans les paroisses comme inspecteurs de la voirie, régime fort important dans l’organisation de l’île. « Un des grands obstacles à l'agriculture, disait déjà un ancien auteur, qu'il n'est pas aisé de lever, c’est le prodigieux développement d'enclos, de haies, d’avenues et de grands chemins qui peuvent contribuer à la beauté et à la force de cette île, mais qui ne sont pas proportionnés à sa grandeur, car ils prennent près d’un tiers de toute l’île. » « Il y a trois sortes de chemins; 1° le chemin du roi, large de douze pieds au milieu et de deux pieds de chaque côté, ce qui fait en tout seize pieds (5 mètres); 2° le chemin de huit pieds et deux pieds de chaque côté, faisant douze pieds de largeur; 3° le chemin de quatre pieds, destiné seulement, suivant l’usage des Romains, aux bêtes de charge. » Tous les ans a lieu une visite de magistrats dans une ou plusieurs paroisses. C’est la Chevauchée du roi, connue aussi sous le nom de Visite des chemins ou Branchage (prononcez : Branquage). Le but de cette cérémonie qui est annoncée officiellement est, pour les autorités, de s’assurer que les routes sont en bon état, qu'elles conservent bien leur largeur règlementaire et que les branches sont coupées à une hauteur telle, qu'une