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de 1re classe 4,200,00 Diminutions : Indemnité au commis principal chargé des fonctions de secrétaire de la Commission des cinquante pas Remplacement d'un sous-géométrien par un sous-chef de 2e classe. Gardien de bureau 1,100,00 Promotion d'un gardien de bureau au grade supérieur. Allocation à l'avoué de l'Administration 970,00 Suppression de l'indemnité à un sous-brigadier des douanes détaché, cet agent ayant été replacé dans son service. Personnel de la section spéciale du Bureau d'administration générale chargé du service de recrutement 400,00 Commis auxiliaire 1,920,00 Augmentation nette 1,636,00 Indemnité à un militaire 360,00 Gardien de bureau 1,200,00 Total du chapitre IV est de 60,180,00 à 38,075,00 et 98,255,00. ART. 3.— JUSTICE (SOLDE ET ACCESSOIRES). Parquet général et Cour d'appel : Procureur général 18,000,00 Substitut 10,000,00 Président de la Cour d'appel 14,000,00 Conseillers à 10,000 francs 50,000,00 Greffier 7,000,00 Commis-greffier 2,400,00 Secrétaire-rédacteur de 1re classe 2,400,00 Secrétaire-rédacteur de 2e classe 2,400,00 Décret du 17 janvier 1863. B. O. M. 1868, p. 117. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 5 décembre 1905. B. O. M. 1905, p. 636. Dépêche ministérielle du 8 août 1853, n° 478, B. O. M. Huissiers et Huissières à 1,000 francs (3) 2,000 00 1853, p. 569. Dépenses ordinaires — Chapitre IV. — Services d'administration générale (Personnel), (Suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. Dépenses de 1914 En plus. En moins. Total. obligatoires, facultatives. Report 107,800 00 Tribunal de l'Instance. Décret du 17 novembre 1912. Juge d'Instruction 7,000 00 Juge 6,000 00 Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 1905, J.O. Martinique, 1905, p. 656. Procureur de la République 10,000 00 Décret du 16 janvier 1879, B. des lois, p. princ, p 280 Institut 6,000 00 Décret du 20 janvier 1880. 5. des lois, p. princ. p. 15. Secrétaire-rédacteur du parquet 800 00 Secrétaire-expéditionnaire 500 00 Frais de service du Greffier 2,700 00 Prévision pour amélioration de solde de divers employés 800 00 Justices de Paix. Juge de Paix à Fort-de-France 6,000 00 Juges de Paix à 4,000 francs 24,000 00 Greffiers à 2,000 francs 14,000
— Chapitre IV. — Services d'administration générale (Personnel), (Suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. Dépenses de 1914 En plus. En moins. Total. obligatoires, facultatives. Report 107,800 00 Tribunal de l'Instance. Décret du 17 novembre 1912. Juge d'Instruction 7,000 00 Juge 6,000 00 Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 1905, J.O. Martinique, 1905, p. 656. Procureur de la République 10,000 00 Décret du 16 janvier 1879, B. des lois, p. princ, p 280 Institut 6,000 00 Décret du 20 janvier 1880. 5. des lois, p. princ. p. 15. Secrétaire-rédacteur du parquet 800 00 Secrétaire-expéditionnaire 500 00 Frais de service du Greffier 2,700 00 Prévision pour amélioration de solde de divers employés 800 00 Justices de Paix. Juge de Paix à Fort-de-France 6,000 00 Juges de Paix à 4,000 francs 24,000 00 Greffiers à 2,000 francs 14,000 00 Juge de Paix supplément au Carbet 9,000 00 Greffier supplément au Carbet 1,200 00 Gardiens de bureau. Gardien de bureau à 1,000 fr 900 00 Concierge du Palais de Justice 1,200 00 Prévision pour avancement 300 00 Police Administrative. Indemnité de fonctions au commissaire de police hors classe 600 00 Indemnité de logement au commissaire de police de Basse-Pointe 300 00 Maçon centrale de Fort-de-France. Gardien-courreur à Fort-de-France 4,000 00 Gardien de 2e classe à 2,200 fr 2,200 00 Gardien commis-greffier à 1,477 fr 50 Gardien de 3e classe à 1,674 fr 50 Gardiens de 2e classe à 1,477 fr 50 5,023 50 Gardiens de 3e classe à 1,000 fr 2,905 00 Métreur-major 3,600 00 Décision du 28 juin 1909 et du 26 mai 1913. Métreur chargé de l'affectation 1,500 00 1,560 00 240 00 Prévision pour avancement Les diverses modifications relatées à cet article résultent de l'utilisation du crédit de 517 fr 50 pour avancement. Total de l'article 5 23,131 00 23,131 00 23,131 00 1,717 50 1,717 50 Dépenses ordinaires — Chapitre IV. — Services d'administration générale (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1915. Total. En plus. En moins. Dépenses de
00 Indemnité de logement au commissaire de police de Basse-Pointe 300 00 Maçon centrale de Fort-de-France. Gardien-courreur à Fort-de-France 4,000 00 Gardien de 2e classe à 2,200 fr 2,200 00 Gardien commis-greffier à 1,477 fr 50 Gardien de 3e classe à 1,674 fr 50 Gardiens de 2e classe à 1,477 fr 50 5,023 50 Gardiens de 3e classe à 1,000 fr 2,905 00 Métreur-major 3,600 00 Décision du 28 juin 1909 et du 26 mai 1913. Métreur chargé de l'affectation 1,500 00 1,560 00 240 00 Prévision pour avancement Les diverses modifications relatées à cet article résultent de l'utilisation du crédit de 517 fr 50 pour avancement. Total de l'article 5 23,131 00 23,131 00 23,131 00 1,717 50 1,717 50 Dépenses ordinaires — Chapitre IV. — Services d'administration générale (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1915. Total. En plus. En moins. Dépenses de 1914 obligatoires, facultatives. Gardes de Corps Coloniale (Soldats et Acciseurs). Capitaine, 3e échelon 11,330 52 9,776 84 Lieutenant à prix 4 ans de grade (2e échelon) 8,166 31 7,200 00 Adjudant 4,815 00 3,783 60 31 40 > B1 Application du décret du 6 septembre 1913, (6) Décret du 8 septembre 1910. 1 Maréchal des logis chef à cheval 4.395 60 / 2 4.395 60 3.538 80 1 B) 856 80 » modifié par celui du 20 février 1914. (/) Décret du 26 août 1914. 1 Maréchal des logis chef à pied 4,093 20 / (2) 4,093 20 3,261 60 1 B) 881 60 5 Maréchaux des logis à cheval 20,394 00 , (2) 20,394 00 16,308 00 1 B) 8,086 00 9 Brigadiers à cheval 35,154 00 , (2) 35,454 00 26,341 20 1 B 8,113 60 1 Brigadier à pied 3,603 60 » (2) 3,603 60 9,581 80 1 B 9,378 60 64 Gendarmes, à cheval 206,668 80 „ 164,275 20 1 B 22,393 60 5 Gendarmes à pied 14,634 00 / (2) 14,634 00 11,394 00 1 B à'ÀW 00 Frais de bureau au commandant de détachement 604 80 • (3) 604 80 604 80 Idem aux
septembre 1910. 1 Maréchal des logis chef à cheval 4.395 60 / 2 4.395 60 3.538 80 1 B) 856 80 » modifié par celui du 20 février 1914. (/) Décret du 26 août 1914. 1 Maréchal des logis chef à pied 4,093 20 / (2) 4,093 20 3,261 60 1 B) 881 60 5 Maréchaux des logis à cheval 20,394 00 , (2) 20,394 00 16,308 00 1 B) 8,086 00 9 Brigadiers à cheval 35,154 00 , (2) 35,454 00 26,341 20 1 B 8,113 60 1 Brigadier à pied 3,603 60 » (2) 3,603 60 9,581 80 1 B 9,378 60 64 Gendarmes, à cheval 206,668 80 „ 164,275 20 1 B 22,393 60 5 Gendarmes à pied 14,634 00 / (2) 14,634 00 11,394 00 1 B à'ÀW 00 Frais de bureau au commandant de détachement 604 80 • (3) 604 80 604 80 Idem aux commandants de section 2 x 144 288 00 ,, (3) 288 00 288 00 Idem aux commandants de brigade 19 x 50,40 957 60 # (3) 957 60 957 60 Indemnité au comptable 306 00 > (A) 306 00 306 00 Indemnité de monture 2 x 180 360 00 (5) 360 00 360 00 Augmentation d'efficacité (dépêche ministérielle). Désignation. Premières mises et suppléments de premières mises ! 4 000 00 « (4) 4 000 00 4 000 00 (Observations. Indemnité aux enfants de troupe 660 00 > (5) 660 00 510 00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204 00 » (5) 204 00 204 00 Fonds spécial de gratification 800 00 » (6) 800 00 800 00 Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460 00 » (6) 2,460 00 2,460 00 Indemnité pour charges de famille 1,020 00 (7) 1,020 00 Application du décret du 26 août 1914. 324,915 43 „ 324,915 43 259,008 44 65,906 99 À déduire pour incomplètes 18,915 43 15,008 44 3,906 99 Totaux 306,000 00 „ 306,000 00 244,000 00 62,000 00 Diamant 62,000 00 Carbet 23,000 00 Case-Pilote 8,000 00 Colson 2,000 00 ABT. 7.—Dépenses des exercices clos. Mémoire. Trinité
360 00 360 00 Augmentation d'efficacité (dépêche ministérielle). Désignation. Premières mises et suppléments de premières mises ! 4 000 00 « (4) 4 000 00 4 000 00 (Observations. Indemnité aux enfants de troupe 660 00 > (5) 660 00 510 00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204 00 » (5) 204 00 204 00 Fonds spécial de gratification 800 00 » (6) 800 00 800 00 Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460 00 » (6) 2,460 00 2,460 00 Indemnité pour charges de famille 1,020 00 (7) 1,020 00 Application du décret du 26 août 1914. 324,915 43 „ 324,915 43 259,008 44 65,906 99 À déduire pour incomplètes 18,915 43 15,008 44 3,906 99 Totaux 306,000 00 „ 306,000 00 244,000 00 62,000 00 Diamant 62,000 00 Carbet 23,000 00 Case-Pilote 8,000 00 Colson 2,000 00 ABT. 7.—Dépenses des exercices clos. Mémoire. Trinité 4,000 00 Gros-Morne 3,000 00 François 3,000 00 Vauclin 3,000 00 Marin 4,000 00 Rivière-Pilote 3,000 00 Sainte-Marie 3,000 00 Art. 1.r : Secrétaire général 19,820 00 • 19,820 00 19,804 00 16 00 Art. 2 : Secrétariat général 60,180 00 38,075 00 22,105 00 16,619 00 1,636 00 Art. 3 : Justice 226,000 00 500 00 226,500 00 226,700 00 200 00 Totaux des officiers et de la troupe 287 Art. 4 : Police administrative et judiciaire 33,000 00 33,000 00 33,000 00 Art. 5 : Etablissements pénitentiaires 23,131 00 Art. 6 : Gendarmerie coloniale 306,000 00 306,000 00 244,000 00 62,000 00 Art. 7 : Dépenses des exercices clos Mémoire Total du chapitre 668,131 00 38,575 00 706,300 00 643,254 00 63,652 00 200 00 163,452 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre V.— Service d'Administration générale (Matériels), 35 Observations. -J ■ l«"»jl,4-IWIWI,, IUJMLII—ImaiLMIUI IJI. _WIW»'M"J1JUJ.1JU1_JI"" Hup.LIIJI „UW«IIIB_!UMllUjl!l!^_UI ,_ .1 J1P.U11JJ-LJM.W—».H»,_—' l.'.tU^ejl.MJUJU--.M-'.itf..MIJIII^MIi IILU. U...mLJWl CRÉDITS DEMANDES DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE-1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. INDÉPÉNDANCES ' """ " ~~ EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses "" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " "
3 : Justice 226,000 00 500 00 226,500 00 226,700 00 200 00 Totaux des officiers et de la troupe 287 Art. 4 : Police administrative et judiciaire 33,000 00 33,000 00 33,000 00 Art. 5 : Etablissements pénitentiaires 23,131 00 Art. 6 : Gendarmerie coloniale 306,000 00 306,000 00 244,000 00 62,000 00 Art. 7 : Dépenses des exercices clos Mémoire Total du chapitre 668,131 00 38,575 00 706,300 00 643,254 00 63,652 00 200 00 163,452 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre V.— Service d'Administration générale (Matériels), 35 Observations. -J ■ l«"»jl,4-IWIWI,, IUJMLII—ImaiLMIUI IJI. _WIW»'M"J1JUJ.1JU1_JI"" Hup.LIIJI „UW«IIIB_!UMllUjl!l!^_UI ,_ .1 J1P.U11JJ-LJM.W—».H»,_—' l.'.tU^ejl.MJUJU--.M-'.itf..MIJIII^MIi IILU. U...mLJWl CRÉDITS DEMANDES DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE-1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. INDÉPÉNDANCES ' """ " ~~ EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses "" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " "
" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Irais du bureau 2,200 00 Achat d'une machine à écrire 600 00
" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Irais du bureau 2,200 00 Achat d'une machine à écrire 600 00 | Fournitures diverses, ustensiles de machines à écrire, etc 100 00 § Entrejet et renouvellement du mobilier des bureaux 200 00 | Entrejet des archives 100 00 | Frais de procédure civile 1,080 00 | Indemnité d'habillement à 6 plantons à 60 francs 360 00 | 2 400 00 2 240 00 4 640 00 10,640 00 B) 6,000 00 Suppression du crédit pour frais d'impression et de reliure. ART. 3.— SERVICE DE LA JUSTICE. Loyer de l'hôtel du Procureur général 4,000 00 c) Augmentations : Entretien de l'ameublement de l'hôtel du Procureur général 500 00 Le crédit de 171 fr. 25 pour "Entretien du mobilier des tribunaux" dont l'insuffisance a été reconnue dès le début de l'exercice en cours, a été porté à 462 fr. 25, en plus 291 00 Abonnement à diverses publications 185 75 Relèvement du crédit pour "Abonnement à diverses publications" qui a été mis en harmonie avec la dépense exacte Fournitures de bureau : 9 00 Frais de bureau pour un deuxième cabinet général 900 00 depuis plusieurs mois 160 00 au Président du tribunal 150 00 au Procureur de la République 400 00 Total des augmentations 450 00 à 2 Juges d'instruction à 15
240 00 4 640 00 10,640 00 B) 6,000 00 Suppression du crédit pour frais d'impression et de reliure. ART. 3.— SERVICE DE LA JUSTICE. Loyer de l'hôtel du Procureur général 4,000 00 c) Augmentations : Entretien de l'ameublement de l'hôtel du Procureur général 500 00 Le crédit de 171 fr. 25 pour "Entretien du mobilier des tribunaux" dont l'insuffisance a été reconnue dès le début de l'exercice en cours, a été porté à 462 fr. 25, en plus 291 00 Abonnement à diverses publications 185 75 Relèvement du crédit pour "Abonnement à diverses publications" qui a été mis en harmonie avec la dépense exacte Fournitures de bureau : 9 00 Frais de bureau pour un deuxième cabinet général 900 00 depuis plusieurs mois 160 00 au Président du tribunal 150 00 au Procureur de la République 400 00 Total des augmentations 450 00 à 2 Juges d'instruction à 15 fr. 300 00 à 8 Juges de paix à 180 fr. 1,440 00 Diminutions : à 2 Greffiers de justice de paix à 144 fr. 288 00 Suppression du crédit pour "Frais d'impression et de reliure" 3,000 00 Menues dépenses de la Cour d'assises 150 00 Idem du crédit pour "Frais de justice" 35,074 00 constitution des tables décennales d'état-civil de l'arrondissement de Saint-Pierre. 1,500 00 Frais de poursuites pour le recouvrement des condamnations pécuniaires et frais de captures 1,000 00 Total des diminutions. 5,000 00 Eclairage de l'hôtel du Procureur général 600 00 50,950 00 50,950 00 55,500 00 c) 4,550 00 Diminution nette 4,550 00 Dépenses ordinaires — Chapitre V.— Services d'Administration générale (Matériel) (suite). CRÉDITS DEMANDES ET DIFFÉRENCES Pour l'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS par rapport au budget de 1915. NATURE DES DEPENSES. Ire Section. 2e Section. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses de 1914. En plus. En moins, obligatoires. facultatives. ART. 4. — SERVICE DE LA POLICE. Fournitures de bureau : à 500 fr., à 400 fr. à 100 fr 1,600 00 à 7 à 100 fr 1,600 00 Indemnités de cheval: à 8 à 470 fr 3,760 00 Entretien du mobilier des bureaux 100 00 5,000
"Frais de justice" 35,074 00 constitution des tables décennales d'état-civil de l'arrondissement de Saint-Pierre. 1,500 00 Frais de poursuites pour le recouvrement des condamnations pécuniaires et frais de captures 1,000 00 Total des diminutions. 5,000 00 Eclairage de l'hôtel du Procureur général 600 00 50,950 00 50,950 00 55,500 00 c) 4,550 00 Diminution nette 4,550 00 Dépenses ordinaires — Chapitre V.— Services d'Administration générale (Matériel) (suite). CRÉDITS DEMANDES ET DIFFÉRENCES Pour l'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS par rapport au budget de 1915. NATURE DES DEPENSES. Ire Section. 2e Section. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses de 1914. En plus. En moins, obligatoires. facultatives. ART. 4. — SERVICE DE LA POLICE. Fournitures de bureau : à 500 fr., à 400 fr. à 100 fr 1,600 00 à 7 à 100 fr 1,600 00 Indemnités de cheval: à 8 à 470 fr 3,760 00 Entretien du mobilier des bureaux 100 00 5,000 00 460 00 5,460 00 5,360 00 Augmentations : Par suite de la réorganisation du service de la police, il a été prévu une indemnité pour fournitures de bureau au commissaire de Fort-de-France, celle de 501 fr. ayant été laissée au commissaire aux délégations judiciaires, en plus 401 00 Frais d'éclairage des prisons 800 00 800 00 1,000 00 B) 200 00 Diminution: Frais de bureau au Directeur 350 00 350 00 350 00 Suppression des frais d'impression et de reliure 300 00 Fourniture d'imprimés, reliure, etc 800 00 800 00 Entretien et renouvellement du mobilier 600 00 600 00 Vivres et habillement des gardiens et infirmiers 3,410 00 3,410 00 Habillement des détenus 900 00 900 00 Nourriture des détenus 24,000 00 24,000 00 24,800 00 en plus 800 00 par suite du contrat passé avec la Compagnie Achat de matières hygiéniques, savon pour les détenus, désinfectant pour l'établissement, etc 500 00 500 00 500 00 Suppression du crédit pour fourniture d'imprimes, reliure, etc 400 00 400 00 400 00 Salaires des détenus employés aux travaux intérieurs 800 00 800 00 800 00 Frais de capture des détenus évadés 50 00 50 00 50 00 Frais de nourriture des
d'éclairage des prisons 800 00 800 00 1,000 00 B) 200 00 Diminution: Frais de bureau au Directeur 350 00 350 00 350 00 Suppression des frais d'impression et de reliure 300 00 Fourniture d'imprimés, reliure, etc 800 00 800 00 Entretien et renouvellement du mobilier 600 00 600 00 Vivres et habillement des gardiens et infirmiers 3,410 00 3,410 00 Habillement des détenus 900 00 900 00 Nourriture des détenus 24,000 00 24,000 00 24,800 00 en plus 800 00 par suite du contrat passé avec la Compagnie Achat de matières hygiéniques, savon pour les détenus, désinfectant pour l'établissement, etc 500 00 500 00 500 00 Suppression du crédit pour fourniture d'imprimes, reliure, etc 400 00 400 00 400 00 Salaires des détenus employés aux travaux intérieurs 800 00 800 00 800 00 Frais de capture des détenus évadés 50 00 50 00 50 00 Frais de nourriture des prisonniers de passage dans les communes 1,800 00 1,800 00 1,800 00 Total Nourriture des détenus et Frais de nourriture des prisonniers de passage dans les communes, inférieurs de 800 francs au crédit de 1914, mais en augmentation de 800 fr. sur celui de l'exercice précédent. Soins médicaux (abonnements aux médecins des brigades) 3,000 00 3,000 00 3,000 00 Fournitures (incomplètes déduites) 5,000 00 5,550 00 5,550 00 Abonnement de remonte (2 chevaux d'officier à 260' par cheval et par an) 520 00 (1) 520 00 520 00 Décision présidentielle du 26 août 1880. Abonnement de remonte (80 chevaux de troupe à 160' par cheval et par an) 12,800 00 12,800 00 12,800 00 Abonnement d'entretien et de secours: 87 x 40 .. 3,480 00 3,480 00 3,480 00 Casernements, éclairage, indemnité de literie, matériel de brigades 24,800 00 11,700 00 36,500 00 Armement et munitions 400 00 400 00 400 00 Eclairage 2,052 00 2,052 00 2,052 00 Indemnité de literie 1,168 00 Total de l'article 6 100,000 00 11,700 00 111,700 00 110,800 00 Précédemment Mémoire. PRIX DES LOYERS DES CASERNES. Fort-de-France... 3,880 00 Lamentin 3,000 00 Saint-Esprit 3,000 00 Article 1: Secrétariat général 3,600 00 2,275 00
médecins des brigades) 3,000 00 3,000 00 3,000 00 Fournitures (incomplètes déduites) 5,000 00 5,550 00 5,550 00 Abonnement de remonte (2 chevaux d'officier à 260' par cheval et par an) 520 00 (1) 520 00 520 00 Décision présidentielle du 26 août 1880. Abonnement de remonte (80 chevaux de troupe à 160' par cheval et par an) 12,800 00 12,800 00 12,800 00 Abonnement d'entretien et de secours: 87 x 40 .. 3,480 00 3,480 00 3,480 00 Casernements, éclairage, indemnité de literie, matériel de brigades 24,800 00 11,700 00 36,500 00 Armement et munitions 400 00 400 00 400 00 Eclairage 2,052 00 2,052 00 2,052 00 Indemnité de literie 1,168 00 Total de l'article 6 100,000 00 11,700 00 111,700 00 110,800 00 Précédemment Mémoire. PRIX DES LOYERS DES CASERNES. Fort-de-France... 3,880 00 Lamentin 3,000 00 Saint-Esprit 3,000 00 Article 1: Secrétariat général 3,600 00 2,275 00 5,875 00 6,075 00 200 00 Article 2: Secrétariat général 2,400 00 2,400 00 2,400 00 2,400 00 Article 3: Service de la justice 50,950 00 50,950 00 50,950 00 50,950 00 Article 4: Renta de la police 5,000 00 460 00 5,460 00 5,460 00 Total du chapitre V 195,942 00 16,675 00 212,617 00 224,167 00 12,550 00 Total 32,280 00 36 Dépenses ordinaires.—Chapitre VI.— Services financiers (Personnel), CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915 PREVISIONS AU BUDGET DE 1915 NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. INSCRIBANCES EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. EXPlications. — — au budget 5 Dépenses Dépenses totales En plus, En moins, obligatoires, facultatives. CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS (PERSONNEL). Pécret du 6 septembre 1880. ART. 1er. TRÉSOR. (SOLDE ET ACCESSOIRES). Libération du Conseil général (session de 1896). Traité du Trésorier-payeur: Arrêtés du 19 février, 24 mai, 27 janvier 1906. Solde d'Europe...... 9,000,000 (R. O. Martinique 1860, p. 306 et 1906 p. 42, Supplément colonial 9,000 00 Indemnité de responsabilité., 9000 00 27,000 00 27,000 00 Indemnité au Trésorier-Payeur en fonctions à la promulgation du décret du 32,805 00 (A) 2,295 00 2,295 00 31 décembre 1918 6,000 00 2,100 00 8,100 00 Augmentation résultant. Traitement du personnel
195,942 00 16,675 00 212,617 00 224,167 00 12,550 00 Total 32,280 00 36 Dépenses ordinaires.—Chapitre VI.— Services financiers (Personnel), CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915 PREVISIONS AU BUDGET DE 1915 NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. INSCRIBANCES EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. EXPlications. — — au budget 5 Dépenses Dépenses totales En plus, En moins, obligatoires, facultatives. CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS (PERSONNEL). Pécret du 6 septembre 1880. ART. 1er. TRÉSOR. (SOLDE ET ACCESSOIRES). Libération du Conseil général (session de 1896). Traité du Trésorier-payeur: Arrêtés du 19 février, 24 mai, 27 janvier 1906. Solde d'Europe...... 9,000,000 (R. O. Martinique 1860, p. 306 et 1906 p. 42, Supplément colonial 9,000 00 Indemnité de responsabilité., 9000 00 27,000 00 27,000 00 Indemnité au Trésorier-Payeur en fonctions à la promulgation du décret du 32,805 00 (A) 2,295 00 2,295 00 31 décembre 1918 6,000 00 2,100 00 8,100 00 Augmentation résultant. Traitement du personnel du Trésor 28,000 00 28,000 00 19,700 00 8,300 00 Indemnité au Trésorier-payeur pour guichet de perception des droits de douane et du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des Trésoriers-payeurs et Remises du Trésorier-payeur sur les articles d'argent 900 00 900 00 900 00 Trésoriers particuliers des colonies, ainsi que Idem sur le produit des amendes, 1,000 00 1,000 00 1,000 00 de l'arrêté interministériel de même date déterminant les allocations attribuées à ces commissions pour le paiement de leur personnel, et à destination des remises du Trésorier-payeur sur le produit des amendes, 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Remises des Percepteurs 21,000 00 21,000 00 19,000 00 2,000 00 de l'arrêté interministériel de même date déterminant les allocations attribuées à ces commissions pour le paiement de leur personnel, et à destination des remises du Trésorier-payeur sur le produit des amendes, 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Indemnités aux porteurs de contraintes 10,800 00 10,800 00 10,800 00 Total de l'article 1 33,000 00 67,300 00 100,303 00 84,305 00 15,995 00 2° Du projet de passation du service des amendes aux comptables du trésor; ART. 2 — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Relèvement du