jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
676 Gendarmerie. — Caserne de Portbail. — Bail 676 Granville. — Octroi. — Prorogation des règlement et tarif. 703 Instruction primaire. — Publication du Bulletin. — Indemnité à M. Rouel 689 Jury des assises. — Formation de la liste des jurés 700 Lycées et Collèges. — Bourses 686 Objets mobiliers classiques. — Répartition 686 Octrois. — Règlements et tarifs de Granville et Coutances. Prorogation 703 Portbail. — Bail de la caserne de gendarmerie 676 Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses : 703 Secours aux communes pour travaux divers 695 Secours de l'État.— Travaux aux écoles 686 — Edifices paroissiaux 698 Secours aux pauvres.— Le Mesnil-Rouxelin 698 Service vicinal : — Chemins de grande communication. — Acquisitions de terrains 676 — Chemins de grande communication.— Cession de terrain 677 — Chemins de grande communication.— Alignements.... 677 — Chemins vicinaux. — Classements 678 — Chemins vicinaux.— Déclassements 679 — Chemins vicinaux.— Plans parcellaires 680 — Chemins ruraux.— Reconnaissances 681 — Chemins ruraux. — Subventions 685 Sociétés d'agriculture.— Subventions 698 Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. — Subventions. 697 Vœux du Conseil général. — Chemins de fer 672 le Président, Mes chers Collègues, les marques réitérées de confiance que vous voulez bien m'accorder sont le plus grand honneur de ma vie ; je vous en suis profondément reconnaissant, et je ne saurais mieux vous en remercier qu'en vous assurant de mon dévouement le plus absolu et le plus complet. Depuis notre dernière réunion, la moitié des membres du Conseil a été soumise à la réélection, et il me sera permis de constater que cette nouvelle consultation du pays a été l'occasion d'un nouveau succès pour la République. Tous les Membres républicains de cette assemblée ont été réélus et deux de nos Collègues de la droite, que la mort nous a enlevés, sont été remplacés par deux partisans de la République. À la session d'avril, je vous exprimais les regrets que nous a causés la mort de M. Yver de la Vigne-Bernard, aujourd'hui j'ai un nouveau deuil à déplorer : M. Piel-Ferronnière, qui faisait partie du Conseil depuis plus de 30 ans, a été
sont le plus grand honneur de ma vie ; je vous en suis profondément reconnaissant, et je ne saurais mieux vous en remercier qu'en vous assurant de mon dévouement le plus absolu et le plus complet. Depuis notre dernière réunion, la moitié des membres du Conseil a été soumise à la réélection, et il me sera permis de constater que cette nouvelle consultation du pays a été l'occasion d'un nouveau succès pour la République. Tous les Membres républicains de cette assemblée ont été réélus et deux de nos Collègues de la droite, que la mort nous a enlevés, sont été remplacés par deux partisans de la République. À la session d'avril, je vous exprimais les regrets que nous a causés la mort de M. Yver de la Vigne-Bernard, aujourd'hui j'ai un nouveau deuil à déplorer : M. Piel-Ferronnière, qui faisait partie du Conseil depuis plus de 30 ans, a été emporté presque subitement par la maladie. M. Piel-Ferronnière était un grand éleveur, et il s'occupait avec passion de toutes les questions agricoles, pour lesquelles vous avez pu apprécier sa compétence et son autorité. Vous vous rappelez l'affabilité et la cordialité de ses relations. Je suis certain d'être votre interprète en envoyant à sa famille et particulièrement à notre Collègue M. Lecuyer, son neveu, l'expression des condoléances du Conseil général tout entier. Il me reste à remplir un fort agréable devoir, celui de saluer nos nouveaux Collègues, qui par les services qu'ils ont rendus, par la sagesse de leurs conseils, par la fermeté de leurs convictions républicaines, ont su mériter les suffrages de leurs Concitoyens. Qu'ils soient les bienvenus parmi nous ; ils trouveront ici des traditions de bienveillance et de cordialité qu'ils tiendront certainement à continuer, car elles sont l'honneur du Conseil général de la Manche. Je remercie le bureau d'âge, et particulièrement notre vénérable doyen d'âge, dont nous sommes heureux de constater la verte vieillesse et l'activité toute juvénile. (Vifs applaudissements). Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide d'aller visiter demain à une heure et demie le dépôt de remonte et à deux heures le haras.
envoyant à sa famille et particulièrement à notre Collègue M. Lecuyer, son neveu, l'expression des condoléances du Conseil général tout entier. Il me reste à remplir un fort agréable devoir, celui de saluer nos nouveaux Collègues, qui par les services qu'ils ont rendus, par la sagesse de leurs conseils, par la fermeté de leurs convictions républicaines, ont su mériter les suffrages de leurs Concitoyens. Qu'ils soient les bienvenus parmi nous ; ils trouveront ici des traditions de bienveillance et de cordialité qu'ils tiendront certainement à continuer, car elles sont l'honneur du Conseil général de la Manche. Je remercie le bureau d'âge, et particulièrement notre vénérable doyen d'âge, dont nous sommes heureux de constater la verte vieillesse et l'activité toute juvénile. (Vifs applaudissements). Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide d'aller visiter demain à une heure et demie le dépôt de remonte et à deux heures le haras. M. Gaudin de Villaine, je demande au Conseil de vouloir bien m'autoriser à poser demain à M. le Préfet deux questions, la première sur les mines du Cotentin et la seconde sur la réglementation des automobiles. M. le Président, M. le Préfet accepte-t-il de répondre à ces deux questions ? M. le Préfet, Parfaitement Monsieur le Président. M. le Président. Vous aurez la parole demain, M. Gaudin de Villaine, pour développer vos questions. M. le Président propose au Conseil de suspendre la séance afin de procéder à la constitution des Commissions (adhésion). SÉANCE du 19 août. Commissions. Composition SÉANCE du 19 août. Voix. Dépôt. La séance suspendue à 5 h. moins 25 minutes est reprise à 8 heures moins 20 minutes. M. le Président fait connaître la composition des Commissions. Commission des Finances. MM. Mithois, Riotteau, Le Moigne, Ducloux, Foisil, Marguerie. Commission des Chemins de fer et Ports. MM. Pommier, Pinard, Vrac, Quenault, Arthur Legrand, comte de Pontgibaud. Commission de la Voirie. MM. Bernard, Dussaux, Fontaine, Baron, Ve de Tocqueville, Vrac, Savary, Regnault, Datin, Labiche, Hay, Pain. Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique. MM. Grente, Mauduit, Liais, de La Bellière, Grossin, Le Bouteiller. Commission d'Administration générale. MM. Rauline,
M. le Préfet, Parfaitement Monsieur le Président. M. le Président. Vous aurez la parole demain, M. Gaudin de Villaine, pour développer vos questions. M. le Président propose au Conseil de suspendre la séance afin de procéder à la constitution des Commissions (adhésion). SÉANCE du 19 août. Commissions. Composition SÉANCE du 19 août. Voix. Dépôt. La séance suspendue à 5 h. moins 25 minutes est reprise à 8 heures moins 20 minutes. M. le Président fait connaître la composition des Commissions. Commission des Finances. MM. Mithois, Riotteau, Le Moigne, Ducloux, Foisil, Marguerie. Commission des Chemins de fer et Ports. MM. Pommier, Pinard, Vrac, Quenault, Arthur Legrand, comte de Pontgibaud. Commission de la Voirie. MM. Bernard, Dussaux, Fontaine, Baron, Ve de Tocqueville, Vrac, Savary, Regnault, Datin, Labiche, Hay, Pain. Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique. MM. Grente, Mauduit, Liais, de La Bellière, Grossin, Le Bouteiller. Commission d'Administration générale. MM. Rauline, André, V" d'Osseville, Lepelletier, Morel, Basile, Fontenier, J. Tétrel, Bonamy, Le Moigne, Briens, Chevalier, Jehenne, Le Mare, Fauny, Dupont, Gaudin de Villaine, Lefresne, Denis, Lécuyer. M. le Président donne lecture des voeux suivants qui ont été déposés sur le bureau : 1° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que, sans augmentation de prix, les voyageurs puissent profiter du train leur permettant d'arriver, dans le temps le plus bref, à leur lieu de destination; 2° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant instamment l'établissement d'une double voie sur les lignes de : Lison à Lamballe, Argentan à Granville, Sottevast à Coutances; 3° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay,
Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que, sans augmentation de prix, les voyageurs puissent profiter du train leur permettant d'arriver, dans le temps le plus bref, à leur lieu de destination; 2° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant instamment l'établissement d'une double voie sur les lignes de : Lison à Lamballe, Argentan à Granville, Sottevast à Coutances; 3° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le service des chemins de fer de l'Ouest soit organisé de manière à réduire les retards si nombreux qui suscitent les justes plaintes des voyageurs; 4° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant à M. le Ministre des Travaux publics d'intervenir auprès des Compagnies de chemins de fer pour que la sécurité publique ne soit jamais menacée, en raison des économies qu'elles ont tort de rechercher, soit par une diminution de leur personnel, soit par l'insuffisance de leur matériel de traction et d'exploitation; 5° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et 10 — Tétrel, demandant que toute voiture automobile, ainsi que les
Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant à M. le Ministre des Travaux publics d'intervenir auprès des Compagnies de chemins de fer pour que la sécurité publique ne soit jamais menacée, en raison des économies qu'elles ont tort de rechercher, soit par une diminution de leur personnel, soit par l'insuffisance de leur matériel de traction et d'exploitation; 5° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de la Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et 10 — Tétrel, demandant que toute voiture automobile, ainsi que les vélocipèdes portent d'une manière très apparente un numéro qui permette, en cas d'accident, d'en connaître les propriétaires et de faire porter à qui de droit les responsabilités à encourir. 6° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les beurres soient transportés par chemins de fer sous deux tarifs seulement : beurre fermier et beurre marchand. 7° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que dans les années d'abondances récoltes de fruits à cidre, la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest mette à la disposition des agriculteurs un nombre de wagons suffisant pour permettre la prompte livraison et empêcher les préjudices causés par un trop long séjour dans les gares. 8° Voeu de MM. Bernard, Baron, Basire, Grente, Mithois, Morel, Pinard, Pommier, Fontaine, Riotteau
Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les beurres soient transportés par chemins de fer sous deux tarifs seulement : beurre fermier et beurre marchand. 7° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que dans les années d'abondances récoltes de fruits à cidre, la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest mette à la disposition des agriculteurs un nombre de wagons suffisant pour permettre la prompte livraison et empêcher les préjudices causés par un trop long séjour dans les gares. 8° Voeu de MM. Bernard, Baron, Basire, Grente, Mithois, Morel, Pinard, Pommier, Fontaine, Riotteau et Tétrel, demandant la prompte exécution d'un Chemin de fer à voie étroite, entre Avranches et Granville, et l'élargissement du chemin de grande communication n° 21 par le littoral, ou passant sur le territoire de Carolles. 91 Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Montsecret aux Maures; SÉANCE du 19 août. 10° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary, et Tétrel, demandant que les droits de mutation après décès, sur les immeubles ruraux, soient calculés en capitalisant les revenus au denier vingt, et pour les immeubles urbains, au denier quinze ; 11. Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le
Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Montsecret aux Maures; SÉANCE du 19 août. 10° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary, et Tétrel, demandant que les droits de mutation après décès, sur les immeubles ruraux, soient calculés en capitalisant les revenus au denier vingt, et pour les immeubles urbains, au denier quinze ; 11. Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Le Mare, Lemoigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant le dégrèvement du principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties ; 12° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Le Mare, Lé Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le programme de l'enseignement primaire soit modifié de façon à comprendre l'enseignement agricole au nombre des parties principales de ce programme ; 13° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le nombre des bourses de l'enseignement primaire supérieur soit augmenté, et que le chiffre des subventions accordées par l'Etat en faveur de ces bourses soit élevé; 14° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, SÉANCE du 19 août. — 12 — Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine,
Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Le Mare, Lé Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le programme de l'enseignement primaire soit modifié de façon à comprendre l'enseignement agricole au nombre des parties principales de ce programme ; 13° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le nombre des bourses de l'enseignement primaire supérieur soit augmenté, et que le chiffre des subventions accordées par l'Etat en faveur de ces bourses soit élevé; 14° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, SÉANCE du 19 août. — 12 — Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les hommes de l'armée territoriale, pères de 4 enfants, soient dispensés d'accomplir leur période d'exercices de 13 jours ; 15° Voeu de MM. André, Baron, Basire, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Grente, Grossin, Lefresne, Lepelletier, Mithois, Morel, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant le maintien de la liberté des bouilleurs de cru. 16° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que des droits prohibitifs aussi élevés que possible soient établis par le Parlement sur les viandes de porc salées, importées de l'étranger et sur les porcs vivants de même provenance ; 17° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain,
André, Baron, Basire, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Grente, Grossin, Lefresne, Lepelletier, Mithois, Morel, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant le maintien de la liberté des bouilleurs de cru. 16° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que des droits prohibitifs aussi élevés que possible soient établis par le Parlement sur les viandes de porc salées, importées de l'étranger et sur les porcs vivants de même provenance ; 17° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le nombre de chevaux à acheter par le Comité de remonte dans le département de la Manche soit augmenté; 18° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions accordées aux concours de pouliches et de poulinières soient augmentées; que ces concours participent à la répartition de la part revenant à l'élevage sur les fonds du pari mutuel ; et que les subventions soient proportionnelles à la population chevaline du Département, comparée à celle des Départements voisins; 19° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière. Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Marey, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que la loi réprimant la fraude des beurres soit rigoureusement appliquée dans le Département ; 20° Voeu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière,