jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
campagne commencera dans les premiers jours de septembre et se prolongera jusqu'à la fin de l'année. Elle s'appliquera à un cube de 22,151 mètres environ. Les crédits mis à la disposition du service vicinal pour l'exercice 1902 s'élèvent en totalité à 1,658,542 fr. 02 c, soit une augmentation de 3,240 fr. 08 sur 1901. Je ne puis que vous prier de vous reporter en ce qui concerne l'emploi de cette somme au rapport de M. l'agent voyer en chef dont j'adopte entièrement les conclusions et propositions. Je crois devoir cependant appeler votre attention sur la combinaison relative à la part contributive du Département dans les dépenses d'exécution en 1902 du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1889; et qui est évaluée à 75,090 fr. Il y aura un reliquat de 3 à 4,000 fr. sur l'emprunt de 80,000 fr. contracté pour l'exécution du programme de 1899 et ce reliquat pourra être affecté au programme de 1902. En sorte que le crédit à prévoir au budget prochain n'est que de 72,000 fr. et il n'y aura pas de nouvel emprunt à faire. Je prie le Conseil général de déléguer la commission départementale pour approuver les plans d'alignement dont M. l'agent voyer en chef donne la nomenclature. Chemins vicinaux ordinaires. Les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801.930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.532 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 58 pour entretien et 377,930 fr. 85 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514 m. Dont à entretenir 2.916.145 En construction 167.838 En lacune, 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante: Longueur du réseau 3.536.673 m Dont à entretenir 2.959.667
plans d'alignement dont M. l'agent voyer en chef donne la nomenclature. Chemins vicinaux ordinaires. Les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801.930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.532 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 58 pour entretien et 377,930 fr. 85 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514 m. Dont à entretenir 2.916.145 En construction 167.838 En lacune, 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante: Longueur du réseau 3.536.673 m Dont à entretenir 2.959.667 En construction 155.495 En lacune 421.511 Le rapport de M. l'Agent voyer en chef contient sur ces divers chiffres, ainsi que sur les travaux exécutés en 1900, tous les détails nécessaires. Je vous prie de bien vouloir vous y reporter. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements fournis par M. l'Agent voyer en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s'est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Dans votre séance du 17 avril dernier vous avez dressé le programme préparatoire pour 1902. La dépense du programme de 1902 s'élève à 198,144 francs et serait couverte comme suit: Dépenses de 1900. Situation du réseau. Programme de 1901. Programme de 1902. — 74 — 2e PARTIE. SERVICE VICINAL Ressources ne donnant pas droit à subvention 12.392 fr. Communes ou particuliers Ressources totales 62.562 fr. Subvention du Département 75.090 fr. 188,752 fr. ordonnaires, Subvention de l'Etat 48.100 fr. Total comme ci-dessus 198,144 fr. Situation générale du réseau vicinal. Je vous ai indiqué ci-dessus que le contingent du Département est inscrit pour 72,000 fr. au budget primitif de 1902 sans emprunt et que le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du
l'Agent voyer en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s'est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Dans votre séance du 17 avril dernier vous avez dressé le programme préparatoire pour 1902. La dépense du programme de 1902 s'élève à 198,144 francs et serait couverte comme suit: Dépenses de 1900. Situation du réseau. Programme de 1901. Programme de 1902. — 74 — 2e PARTIE. SERVICE VICINAL Ressources ne donnant pas droit à subvention 12.392 fr. Communes ou particuliers Ressources totales 62.562 fr. Subvention du Département 75.090 fr. 188,752 fr. ordonnaires, Subvention de l'Etat 48.100 fr. Total comme ci-dessus 198,144 fr. Situation générale du réseau vicinal. Je vous ai indiqué ci-dessus que le contingent du Département est inscrit pour 72,000 fr. au budget primitif de 1902 sans emprunt et que le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du programme de 1899. Vous trouverez d'ailleurs tous les détails au rapport de M. l'Agent voyer en chef; je me borne à vous proposer: 1° D'approuver le programme de 1902 tel qu'il vous est proposé; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l'année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l'entretien de 8,640 km. 727 m. livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 c. Pour 1900 il a été de 767.429 fr. 10 c. D'où une diminution de 12.423 fr. c. L'acquittement en nature va sans cesse en diminuant. En 1896 il avait été de 118.550 fr. 01 c. En 1897 de 110.659 fr. 79
l'administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l'année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l'entretien de 8,640 km. 727 m. livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 c. Pour 1900 il a été de 767.429 fr. 10 c. D'où une diminution de 12.423 fr. c. L'acquittement en nature va sans cesse en diminuant. En 1896 il avait été de 118.550 fr. 01 c. En 1897 de 110.659 fr. 79 c. En 1898 de 104.424 fr. 83 c. En 1899 de 97.670 fr. 97 c. En 1900 il n'a été que de 77.312 fr. 44 c. soit 10 fr. 07 % du montant des rôles. Je vous propose de maintenir en 1900 le tarif des prestations en nature suivant les propositions de M. l'Agent voyer en chef. Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs il est aujourd'hui réglé au moins dans son assiette et dans sa limite maxima par l'article 7 de la loi de finances du 10 juillet 1901. Je vous prie de prendre connaissance des propositions spéciales de M. l'Agent voyer en chef et de les adopter intégralement. J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général les tableaux dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents à demander aux communes en 1902 pour les chemins de grande communication. Conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer en chef, je vous propose de ne pas accepter la demande en réduction de contingent pour les chemins de grande communication formée par la commune de Gouvets. Le dossier vous est soumis. L'élagage sur les chemins vicinaux des deux catégories se fait toujours convenablement. Prestations. Employé. Tarif. Chemins
propositions de M. l'Agent voyer en chef. Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs il est aujourd'hui réglé au moins dans son assiette et dans sa limite maxima par l'article 7 de la loi de finances du 10 juillet 1901. Je vous prie de prendre connaissance des propositions spéciales de M. l'Agent voyer en chef et de les adopter intégralement. J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général les tableaux dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents à demander aux communes en 1902 pour les chemins de grande communication. Conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer en chef, je vous propose de ne pas accepter la demande en réduction de contingent pour les chemins de grande communication formée par la commune de Gouvets. Le dossier vous est soumis. L'élagage sur les chemins vicinaux des deux catégories se fait toujours convenablement. Prestations. Employé. Tarif. Chemins de grande communication. Contingents communaux. Demande en réduction du contingent de la commune de Gouvets. Élagage. Je vous propose d'accueillir favorablement les demandes de remise de journées ou fractions de journées de prestations dont M. l'Agent voyer en chef donne la liste détaillée dans son rapport. Vous trouverez enfin dans le rapport de M. Martin des renseignements sur l'emploi des subventions allouées en 1900 pour travaux sur les chemins ruraux reconnus. J'ai l'honneur de vous soumettre avec des propositions spéciales deux projets tendant à la rectification de courbes dangereuses sur les chemins de grande communication nos 25 et 125 d'une part et 99 d'autre part. Je vous prie de vouloir bien adopter les propositions du service vicinal. 2e PARTIE. MINES. MINES. Le délai de trois mois, qu'en exécution des instructions de M. le Ministre des Travaux publics, j'avais impartiaux concessionnaires de la mine de houille du Plessis et de la mine de plomb argentifère de Surtainville, est expiré des derniers jours du mois de juillet. Poursuivant l'exécution des instructions que j'ai reçues de M. le Ministre, j'ai, dès l'échéance du terme arrivée, demandé à MM. les Ingénieurs du service de m'adresser de nouvelles propositions sur la suite à donner à
le rapport de M. Martin des renseignements sur l'emploi des subventions allouées en 1900 pour travaux sur les chemins ruraux reconnus. J'ai l'honneur de vous soumettre avec des propositions spéciales deux projets tendant à la rectification de courbes dangereuses sur les chemins de grande communication nos 25 et 125 d'une part et 99 d'autre part. Je vous prie de vouloir bien adopter les propositions du service vicinal. 2e PARTIE. MINES. MINES. Le délai de trois mois, qu'en exécution des instructions de M. le Ministre des Travaux publics, j'avais impartiaux concessionnaires de la mine de houille du Plessis et de la mine de plomb argentifère de Surtainville, est expiré des derniers jours du mois de juillet. Poursuivant l'exécution des instructions que j'ai reçues de M. le Ministre, j'ai, dès l'échéance du terme arrivée, demandé à MM. les Ingénieurs du service de m'adresser de nouvelles propositions sur la suite à donner à ces deux affaires. Elles ne me sont pas encore parvenues. Les dossiers des demandes en concession de mines de fer aux environs de Mortain, dont M. l'Ingénieur en chef parle dans son rapport ont été adressées à M. le Ministre des Travaux publics avec mon avis le 6 juin dernier. Mines du Plessis et de Surtainville. Nouvelles demandes en concession de mines. 2° PARTIE. AGRICULTURE. CHAPITRE III. Sociétés d'agriculture et d'horticulture et comices agricoles. Subventions de l'Etat. AGRICULTURE. D'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'Etat aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le projet de cette répartition qui est la reproduction textuelle de vos propositions de l'an dernier. 2e PARTIE. AGRICULTURE. ETAT de propositions faites en faveur des Associations agricoles, et horticoles du département de la Manche pour l'obtention des Subventions de l'Etat, en 1902. ATTR., ALLOCATION PROPOSITIONS NOMBRE A , de du Conseil ;g des l'Etat général fg ASSOCIATIONS. en lgol. pour 1902. Avranches (nouvelle Société) 2.000 2.000 Cherbourg 1.000 1.000 Coutances 1.200 1.400 Mortain 900 1.000
Mines du Plessis et de Surtainville. Nouvelles demandes en concession de mines. 2° PARTIE. AGRICULTURE. CHAPITRE III. Sociétés d'agriculture et d'horticulture et comices agricoles. Subventions de l'Etat. AGRICULTURE. D'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'Etat aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le projet de cette répartition qui est la reproduction textuelle de vos propositions de l'an dernier. 2e PARTIE. AGRICULTURE. ETAT de propositions faites en faveur des Associations agricoles, et horticoles du département de la Manche pour l'obtention des Subventions de l'Etat, en 1902. ATTR., ALLOCATION PROPOSITIONS NOMBRE A , de du Conseil ;g des l'Etat général fg ASSOCIATIONS. en lgol. pour 1902. Avranches (nouvelle Société) 2.000 2.000 Cherbourg 1.000 1.000 Coutances 1.200 1.400 Mortain 900 1.000 Saint-Lô : 1.400 1.600 Valognes 1.200 1.200 Association Française pomologique 2.000 2.000 Avranches 360. 300 Brécy 300 330 Ducey 300 330 La Haye-Pesnel 300 495 Ponloupson (nouveau Comice) 300 495 Saint-James 300 330 Sartilly 400 495 Villedieu 300 330 Bréhal 300 330 Cerisy-la-Salle 400 400 Coutances 300 330 Gavray 300 330 La Haye-du-Puits et Lessay 400 495 Lessay 300 330 Périers 300 330 Saint-Malo-de-la-Lande 300 495 Saint-Sauveur-Lendelin 400 400 Oigny 300 330 Saint-Hilaire-du-Harcouët 400 495 Carentan et Sainte-Mère-Eglise (Comice du Cotenin) 1.400 1.400 Percy 300 495 Tessy 300 495 Torigni 300 495 Canisy 300 495 Avranches 200 250 Cherbourg 300 300 Coutances 300 300 Mortain 200 200 Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 300 Valognes 200 200 Les crédits inscrits au projet de budget départemental de 1902 pour subventions à ces mêmes Sociétés sont sans changement. Subvention du département. 2° PARTIE. AGRICULTURE. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Situation. Crédit. Le tableau suivant donne la situation, au 31 décembre 1900, des Sociétés d'assurances mutuelles agricoles fonctionnant à cette date dans le département. Depuis, le 1er janvier, il s'en est encore fondé trois : l'une dans le canton de Lessay ; une autre dans la commune de Saint-Symphorien (arrondissement de Mortain) et
330 La Haye-du-Puits et Lessay 400 495 Lessay 300 330 Périers 300 330 Saint-Malo-de-la-Lande 300 495 Saint-Sauveur-Lendelin 400 400 Oigny 300 330 Saint-Hilaire-du-Harcouët 400 495 Carentan et Sainte-Mère-Eglise (Comice du Cotenin) 1.400 1.400 Percy 300 495 Tessy 300 495 Torigni 300 495 Canisy 300 495 Avranches 200 250 Cherbourg 300 300 Coutances 300 300 Mortain 200 200 Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 300 Valognes 200 200 Les crédits inscrits au projet de budget départemental de 1902 pour subventions à ces mêmes Sociétés sont sans changement. Subvention du département. 2° PARTIE. AGRICULTURE. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Situation. Crédit. Le tableau suivant donne la situation, au 31 décembre 1900, des Sociétés d'assurances mutuelles agricoles fonctionnant à cette date dans le département. Depuis, le 1er janvier, il s'en est encore fondé trois : l'une dans le canton de Lessay ; une autre dans la commune de Saint-Symphorien (arrondissement de Mortain) et une autre dans la commune d'Aucey, ce qui porte à 14 le nombre des associations de cette nature existant à l'heure actuelle. Le crédit prévu au projet du budget départemental de 1902 pour subvention à ces associations, éminemment utiles, est de 2,000 fr., comme pour l'exercice en cours. SITUATION au 31 décembre 1900 des Sociétés et Caisses d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. DÉSIGNATION SIÈGE DES SOCIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ La Cotentine Saint-Georges-de-Bohon.. P. V. 14 744 16 66.950 1.690 1.126 66 60 % L'Union du Val-de-Saire Quettehou P. V. 33 877 63 87.763 1.920 1.440 75 % L'Union cantonale de Bricquebec Bricquebec P. V 65 1.066 25 152.550 2.353 1.766 25 75 % L'Union cantonale de Valognes Valognes P. V. 20 800 40 45.490 1.470 1.082 25 73 % L'Union cantonale de Montebourg Montebourg P. V. 20 70 80 68.135 1.010 757 50 75 % La Fraternelle de St-Malo-de-la-Lande Saint-Malo-de-la-Lande.. P. V. 108 2.470 168.850 2.081 1.388 66 % L'Union cantonale de Saint-Sauveurle-Vicomte Saint-Sauveurle-Vicomte P. V. 164 793 70 231.450 1.524 65 1.143 50 75 % Caisse de Secours de Sainte-Cécile Sainte-Cécile P. F. 80 1.352 indéterminé 800 5 72 % L'Union cantonale de Barneville Barneville P. V.
31 décembre 1900 des Sociétés et Caisses d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. DÉSIGNATION SIÈGE DES SOCIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ La Cotentine Saint-Georges-de-Bohon.. P. V. 14 744 16 66.950 1.690 1.126 66 60 % L'Union du Val-de-Saire Quettehou P. V. 33 877 63 87.763 1.920 1.440 75 % L'Union cantonale de Bricquebec Bricquebec P. V 65 1.066 25 152.550 2.353 1.766 25 75 % L'Union cantonale de Valognes Valognes P. V. 20 800 40 45.490 1.470 1.082 25 73 % L'Union cantonale de Montebourg Montebourg P. V. 20 70 80 68.135 1.010 757 50 75 % La Fraternelle de St-Malo-de-la-Lande Saint-Malo-de-la-Lande.. P. V. 108 2.470 168.850 2.081 1.388 66 % L'Union cantonale de Saint-Sauveurle-Vicomte Saint-Sauveurle-Vicomte P. V. 164 793 70 231.450 1.524 65 1.143 50 75 % Caisse de Secours de Sainte-Cécile Sainte-Cécile P. F. 80 1.352 indéterminé 800 5 72 % L'Union cantonale de Barneville Barneville P. V. 36 200 51.935 36 274 76 % Syndicat de Tollevast Tollevast P. F. 17 131 57.300 non commencé à fonction. La Prévoyante Couville P. V. 34 » » 69.980 »» plus que à la fin de l'année. PS H 3 I > 2 a >3 a 3 — 78 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. Ecole d'agriculture de Coigny. Réorganisation. Même école. Comité de surveillance. Je me suis occupé activement de la réorganisation de l'école d'agriculture de Coigny. Malgré tous les efforts que j'ai faits, je ne suis pas encore à même de vous apporter une solution. Et cependant le temps presse, car 14 mois seulement nous séparent de l'échéance où le contrat en cours prend fin. Il fallait tout d'abord, pour répondre aux intentions du Conseil général, rencontrer un agriculteur présentant les aptitudes et les garanties indispensables pour prendre la direction de l'école. Ce candidat, je pense l'avoir trouvé. Je l'ai mis en relations avec les mandataires des propriétaires du domaine de Coigny, en vue de traiter des conditions auxquelles il prendrait la suite de la direction actuelle. J'ai été avisé dernièrement que ces pourparlers, fort laborieux, n'ont pas abouti à une entente. J'en ai exprimé mes regrets aux représentants des
2e PARTIE. AGRICULTURE. Ecole d'agriculture de Coigny. Réorganisation. Même école. Comité de surveillance. Je me suis occupé activement de la réorganisation de l'école d'agriculture de Coigny. Malgré tous les efforts que j'ai faits, je ne suis pas encore à même de vous apporter une solution. Et cependant le temps presse, car 14 mois seulement nous séparent de l'échéance où le contrat en cours prend fin. Il fallait tout d'abord, pour répondre aux intentions du Conseil général, rencontrer un agriculteur présentant les aptitudes et les garanties indispensables pour prendre la direction de l'école. Ce candidat, je pense l'avoir trouvé. Je l'ai mis en relations avec les mandataires des propriétaires du domaine de Coigny, en vue de traiter des conditions auxquelles il prendrait la suite de la direction actuelle. J'ai été avisé dernièrement que ces pourparlers, fort laborieux, n'ont pas abouti à une entente. J'en ai exprimé mes regrets aux représentants des propriétaires et ai insisté de nouveau près d'eux dans l'espoir d'obtenir une solution. D'après l'article 8 de la loi du 30 juillet 1875, il y a, pour chaque école d'agriculture, un Comité de surveillance et de perfectionnement composé de : 1° L'Inspecteur général de l'Agriculture attaché à la région ; 2° Un professeur de sciences attaché à un établissement d'instruction publique du Département ou de la circonscription, nommé par le Ministre de l'Agriculture ; 3° Trois Membres du Conseil général désignés par lui CHACAQUE ANNÉE ; 4° Deux Membres nommés par le Ministre et choisis parmi les notabilités du Département. Dans votre séance du 22 août de l'année dernière, vous avez désigné MM. Denis, Regnault et Dussaux pour faire partie du Comité de surveillance de l'Ecole pratique d'Agriculture de Coigny, pour l'année scolaire 1900-1901. Le mandat de ces trois membres étant expiré, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien procéder à une nouvelle élection pour 1901-1902. Les Membres sortants peuvent être réélus. — 79 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le rapport de M. Aubril, directeur de l'école professionnelle d'agriculture de Sartilly. L'allocation départementale actuelle, soit 6,200 francs dont 1,000
2° Un professeur de sciences attaché à un établissement d'instruction publique du Département ou de la circonscription, nommé par le Ministre de l'Agriculture ; 3° Trois Membres du Conseil général désignés par lui CHACAQUE ANNÉE ; 4° Deux Membres nommés par le Ministre et choisis parmi les notabilités du Département. Dans votre séance du 22 août de l'année dernière, vous avez désigné MM. Denis, Regnault et Dussaux pour faire partie du Comité de surveillance de l'Ecole pratique d'Agriculture de Coigny, pour l'année scolaire 1900-1901. Le mandat de ces trois membres étant expiré, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien procéder à une nouvelle élection pour 1901-1902. Les Membres sortants peuvent être réélus. — 79 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le rapport de M. Aubril, directeur de l'école professionnelle d'agriculture de Sartilly. L'allocation départementale actuelle, soit 6,200 francs dont 1,000 francs de subvention et 3,200 francs pour bourses et dégrèvements de trousseau est maintenue dans mes propositions budgétaires en faveur de cet établissement. Vous trouverez à la 3e partie, le rapport de M. le professeur départemental d'agriculture comprenant l'analyse de celui de M. Vétel, professeur spécial à l'école primaire supérieure de Périers. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires pour le prochain exercice la subvention de 400 francs, inscrite à l'article 4 du Chapitre XII, pour subventions aux champs de démonstration à repartir par votre Commission départementale comme d'usage. D'après l'article 7 du décret du 8 juillet 1898, rendu pour l'application de la loi du 9 avril précédent, relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, les dossiers individuels qui sont l'objet d'une contestation doivent être soumis à l'examen d'une Commission présidée par un Membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien désigner l'un de vous pour présider cette Commission qui peut être appelée à se réunir au chef-lieu du département. Le mandat de M. Regnault que vous avez choisi l'année dernière, se trouve expiré. À la 3e partie de ce rapport, est inséré le résumé