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l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la lettre, en date du 18 avril 1905, du ministre de la guerre, relative aux trois autres lignes; Vu la convention passée, le 6 juin 1905, entre le maire de Nantes, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession de l'entreprise, et destinée à remplacer les conventions et avenants annexés aux décrets ci-dessus visés des 27 décembre 1900, 13 juin 1903 et 23 août 1904; Vu le cahier des charges arrêté le 2 juin 1905 pour régir l'ensemble du réseau concédé à la ville de Nantes; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 28 février 1905; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 7 mars 1905; Vu la loi du 1er juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai et 30 août 1881 et le décret du 13 février 1882. Le Conseil d'État entendu, Ainsi est déclaré d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, des nouvelles lignes ou prolongements des lignes ci-après, à traction mécanique, du réseau des tramways de Nantes, destinés au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises 1° Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet; 2° Ligne de la place du Commerce à la place Charles-Monselet 3° Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or; 4° Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres; 5° Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Morrhonnière. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de cinq ans à partir de la date du présent décret. 2. La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi
des tramways de Nantes, destinés au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises 1° Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet; 2° Ligne de la place du Commerce à la place Charles-Monselet 3° Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or; 4° Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres; 5° Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Morrhonnière. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de cinq ans à partir de la date du présent décret. 2. La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 1er juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé du 2 juin 1905. 3: Est approuvée la convention passée, le 6 juin 1905, entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession des tramways susmentionnés, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention et mentionné à l'article 2. La convention et le cahier des charges régiront désormais l'ensemble du réseau concédé à la ville de Nantes. Ils resteront, ainsi que le plan d'ensemble ci-dessus visé, annexés au présent décret. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Nantes, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret d'Empire en conseil d'État. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 Juillet 1905. Signé ÉMILE LOBUST. Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. TRAITÉ DE RÉTROCESSION, Entre les soussignés M. le maire de la ville de Nantes agissant
des tramways susmentionnés, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention et mentionné à l'article 2. La convention et le cahier des charges régiront désormais l'ensemble du réseau concédé à la ville de Nantes. Ils resteront, ainsi que le plan d'ensemble ci-dessus visé, annexés au présent décret. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Nantes, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret d'Empire en conseil d'État. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 Juillet 1905. Signé ÉMILE LOBUST. Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. TRAITÉ DE RÉTROCESSION, Entre les soussignés M. le maire de la ville de Nantes agissant au nom et pour le compte de la commune de Nantes, en vertu de la délibération du conseil municipal, en date du 9 décembre 1903, et sous réserve de l'approbation des présentes par décret d'Empire en conseil d'État, D'une part; Et M. Émile Chartier, président du conseil d'administration de la Compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par son conseil d'administration, aux termes de sa délibération en date du 23 décembre 1903, D'autre part; Considérant que la Compagnie des tramways de Nantes exploite en cette ville diverses lignes de tramways qui lui ont été rétrocédées par la commune suivant traités en date des 26 juin 1877, 31 mars 1879, 20 février 1886, 27 août 1896 et 18 décembre 1900, affectés par six avenants, dont deux en date du 1er avril 1897 et les autres en date des 30 août 1898, 34 février 1900, 8 janvier 1901 et 4 novembre 1904. Considérant l'utilité de compléter le réseau par quelques nouvelles lignes se raccordant avec celles actuellement exploitées et de devancer pour d'autres, dont l'établissement a été fixé à une date ultérieure, le terme prévu
Compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par son conseil d'administration, aux termes de sa délibération en date du 23 décembre 1903, D'autre part; Considérant que la Compagnie des tramways de Nantes exploite en cette ville diverses lignes de tramways qui lui ont été rétrocédées par la commune suivant traités en date des 26 juin 1877, 31 mars 1879, 20 février 1886, 27 août 1896 et 18 décembre 1900, affectés par six avenants, dont deux en date du 1er avril 1897 et les autres en date des 30 août 1898, 34 février 1900, 8 janvier 1901 et 4 novembre 1904. Considérant l'utilité de compléter le réseau par quelques nouvelles lignes se raccordant avec celles actuellement exploitées et de devancer pour d'autres, dont l'établissement a été fixé à une date ultérieure, le terme prévu pour cet établissement. Considérant l'utilité d'apporter aux conditions qui régissent actuellement l'exploitation diverses modifications avantageuses pour le public et pour la ville, notamment au point de vue des tarifs et du partage éventuel des bénéfices entre la ville et la compagnie; Considérant qu'il convient de fonder dans un seul traité de rétrocession les conditions régissant les différentes lignes devant composer l'ensemble du réseau et qu'il y a lieu de prolonger la durée actuelle de la concession en raison des sacrifices consentis à cette occasion par la compagnie; Il a été convenu et arrêté ce qui suit ART. La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la Compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant le 31 décembre 1951, les nouvelles lignes de tramways à traction mécanique à construire, et à prolonger également jusqu'au 31 décembre 1951 les rétrocessions déjà consenties par elle à cette compagnie, sous la condition que les concessions correspondantes soient accordées ou prolongées par l'État. Cette rétrocession est faite aux conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau, comprenant les lignes suivantes construites, ou à construire A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet
de rétrocession les conditions régissant les différentes lignes devant composer l'ensemble du réseau et qu'il y a lieu de prolonger la durée actuelle de la concession en raison des sacrifices consentis à cette occasion par la compagnie; Il a été convenu et arrêté ce qui suit ART. La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la Compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant le 31 décembre 1951, les nouvelles lignes de tramways à traction mécanique à construire, et à prolonger également jusqu'au 31 décembre 1951 les rétrocessions déjà consenties par elle à cette compagnie, sous la condition que les concessions correspondantes soient accordées ou prolongées par l'État. Cette rétrocession est faite aux conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau, comprenant les lignes suivantes construites, ou à construire A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Tournantes, sur la commune de Boulogne, et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer, sur la commune de Chantenay, en suivant, dans la commune de Boulogne, le boulevard de la Liberté; dans la commune de Nantes, le boulevard de Sébastopol, le quai de Richebourg, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Fosselles, le pont d'Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, Ernest-Renault, d'Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Loire; dans la commune de Chantenay, les rues Rougainsille et des Usines. B. Ligne de la rue de Paris de la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 11 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris, et aboutissant à la place Charles-Lechat en suivant la route de Paris les rues de Paris et Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Échelette, la place Saint-Pierre, les rues de Châteaudun, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place de Bellay, les
le quai de Richebourg, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Fosselles, le pont d'Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, Ernest-Renault, d'Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Loire; dans la commune de Chantenay, les rues Rougainsille et des Usines. B. Ligne de la rue de Paris de la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 11 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris, et aboutissant à la place Charles-Lechat en suivant la route de Paris les rues de Paris et Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Échelette, la place Saint-Pierre, les rues de Châteaudun, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place de Bellay, les rues Copernic et de Gigant, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pierre, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau, constituées par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 1er septembre 1898 et 16 mars 1900, la première partant de l'extrémité de la rue de Rennes, près du boulevard Lescot, et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Fétter et Affre, la place Félix-Fournier, la place Royale et la rue de Gorges; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maillard, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Pas-d'Anes. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896
27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 1er septembre 1898 et 16 mars 1900, la première partant de l'extrémité de la rue de Rennes, près du boulevard Lescot, et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Fétter et Affre, la place Félix-Fournier, la place Royale et la rue de Gorges; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maillard, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Pas-d'Anes. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896 et 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des quais de la Loire, et aboutissant à la place Émile-Zola, en suivant, dans la commune de Nantes, les rues Meurville, Daubenton et Rollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard, et, dans la commune de Chantenay, le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Cianc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes, à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 12 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place
de Chantenay, le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Cianc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes, à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 12 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feitre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Commencement, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre », concédée par décret du 23 août 1904, partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route
de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Commencement, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre », concédée par décret du 23 août 1904, partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce (ligne C) en empruntant l'accotement de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ». I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, concédée par décret du 23 août 1901, partant du boulevard Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale n° 83, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. J. Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet, partant de la gare d'Orléans, où elle se raccorde avec la ligne des quais (ligne A), aboutissant à la place Général-Mellinet, en suivant les rues Stanislas Bandry, Lorette-de La Foule, Gambetta, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, la Haute-Grande-Rue, la place du Pilori, la Basse-Grande-Rue, la place du Change, la rue de la Barillerie, le pont et la rue d'Orléans, la place Royale, la rue Crébillon, la place Graslin, la rue Voltaire,
la station de Saint-Joseph, concédée par décret du 23 août 1901, partant du boulevard Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale n° 83, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. J. Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet, partant de la gare d'Orléans, où elle se raccorde avec la ligne des quais (ligne A), aboutissant à la place Général-Mellinet, en suivant les rues Stanislas Bandry, Lorette-de La Foule, Gambetta, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, la Haute-Grande-Rue, la place du Pilori, la Basse-Grande-Rue, la place du Change, la rue de la Barillerie, le pont et la rue d'Orléans, la place Royale, la rue Crébillon, la place Graslin, la rue Voltaire, la place Notre-Dame, la rue Dobrée, la place Lamoricière et l'avenue de Lannoy. Toute cette ligne est à construire, sauf entre la place Saint-Pierre et la rue de Strasbourg, où elle emprunte une section déjà concédée par décret du 17 septembre 1896. K. Ligne de la place du Commerce à la place Charles Monselet, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place Charles-Monselet, en suivant le quai de la Bourse, la rue Jean-Jacques-Rousseau, la place Graslin, la rue Franklin, le boulevard Delorme, les rues Mondésir et Charles-Monselet. Toute cette ligne est à construire. L. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant au Lion-d'Or, en suivant la route nationale n° 148 bis. Toute cette ligne est à construire. M. Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant à Sèvres, en suivant la rue Ledru-Rollin et le chemin de grande communication n° 59. Toute cette ligne est à construire. N. Prolongement de la ligne de
la place Charles Monselet, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place Charles-Monselet, en suivant le quai de la Bourse, la rue Jean-Jacques-Rousseau, la place Graslin, la rue Franklin, le boulevard Delorme, les rues Mondésir et Charles-Monselet. Toute cette ligne est à construire. L. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant au Lion-d'Or, en suivant la route nationale n° 148 bis. Toute cette ligne est à construire. M. Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant à Sèvres, en suivant la rue Ledru-Rollin et le chemin de grande communication n° 59. Toute cette ligne est à construire. N. Prolongement de la ligne de la place des États, à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Morrhonnière, partant du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux) où elle se raccorde avec la ligne G, et aboutissant à la Morrhonnière, en empruntant la chaussée du boulevard Michelet jusqu'à la rue du Croisic, puis l'accotement de ce même boulevard jusqu'à la Morrhonnière. Toute cette ligne est à construire. Les itinéraires d'exploitation ne seront pas nécessairement conformes à l'énumération qui précède, étant bien entendu que l'intensité du service sur lesdites parties du réseau devra être au moins égale à celle fixée par l'article 11 du cahier des charges. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919; un délai de trois mois lui sera accordé, après notification, pour formuler son acceptation ou son refus. L'assèz ce délai, elle sera forclose de son droit de préférence. La rétrocession du réseau ci-dessus défini est faite à la Compagnie des tramways de Nantes, conformément à la loi du 11