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donne lecture de l'article : TITRE 1er EXERCICE 1884 « Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, pour l'exercice 1884, en addition aux crédits prévus par la loi de finances du 29 décembre 1883, des crédits supplémentaires totalisant la somme de 2,478,763 fr. 79. « Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état A ci-attaché à la présente loi. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la justice et des cultes. 1re section. — Services de la justice. Chap. H. — Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel d'Alger et frais de passages gratuits, 15,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. — Personnel de la justice française en Tunisie, 3,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 16. — Frais de la justice criminelle, 20,763 fr. 79..-(Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 1re section. — Service maritime. Chap. 10. — Casernement et objets divers pour les troupes, 100,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 27. — Frais de voyage du personnel, 90,000 fr.. (Adopté.) 2e section. — Service colonial. Chap. 7. — Frais de voyage par terre et mer, 40,000 fr. » (Adopté.) Je continue la lecture de l'article : Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. » L'article 1. et l'état A y annexé sont mis aux voix et adoptés.) M. le Président. « Art. 2. Sur les crédits : Le Sénat pour la suite de la séance. dits crédits au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 (1re section, sous instruction publique) une somme de 1 million de francs est annulée au chapitre 53 : École primaire ; écoles de garçons et de filles ; personnel. (Adopté.) TITRE II EXERCICE 1885 Art. 3 Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,142,573 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état
aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. » L'article 1. et l'état A y annexé sont mis aux voix et adoptés.) M. le Président. « Art. 2. Sur les crédits : Le Sénat pour la suite de la séance. dits crédits au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 (1re section, sous instruction publique) une somme de 1 million de francs est annulée au chapitre 53 : École primaire ; écoles de garçons et de filles ; personnel. (Adopté.) TITRE II EXERCICE 1885 Art. 3 Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,142,573 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. Je donne lecture de l'état B. État B Ministère des finances. 1re PARTIE. — DETTE PUBLIQUE, DOTATION ET DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS Chap. 38. — Sapplément à la dotation de la Légion d'honneur, 44,250 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 1re section. — Service du ministère de l'intérieur Chap. 3. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements, 107,320 fr. — (Adopté.) Chap. 15. — Subvention à la ville de Paris pour la police municipale, 15,000 fr. — (Adopté.) M. de Gavardie. Il serait à désirer qu'on fit mieux la police, puisqu'on demande des crédits supplémentaires ! M. le président : Chap. 62. — Funérailles de Victor Hugo, 81,532 fr. (Adopté.) Ministère de la guerre. Chap. 18. — Lits militaires, 21,424 fr. (Adopté.) Chap. 27. — Artillerie et équipages militaires (Établissements et matériel), 100,000 francs. — (Adopté) Chap. 30. — Génie. (Établissements et matériel), 50,000 fr. — (Adopté.) Chap. 47. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 263,700 fr. — (Adopté.) Chap. 49. — Déclassement de la place de Mézières, 140,000 fr. — (Adopté.)
la dotation de la Légion d'honneur, 44,250 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 1re section. — Service du ministère de l'intérieur Chap. 3. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements, 107,320 fr. — (Adopté.) Chap. 15. — Subvention à la ville de Paris pour la police municipale, 15,000 fr. — (Adopté.) M. de Gavardie. Il serait à désirer qu'on fit mieux la police, puisqu'on demande des crédits supplémentaires ! M. le président : Chap. 62. — Funérailles de Victor Hugo, 81,532 fr. (Adopté.) Ministère de la guerre. Chap. 18. — Lits militaires, 21,424 fr. (Adopté.) Chap. 27. — Artillerie et équipages militaires (Établissements et matériel), 100,000 francs. — (Adopté) Chap. 30. — Génie. (Établissements et matériel), 50,000 fr. — (Adopté.) Chap. 47. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 263,700 fr. — (Adopté.) Chap. 49. — Déclassement de la place de Mézières, 140,000 fr. — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 2e section. — Service colonial. Chap. 17. — Service pénitentiaire (Personnel), 223,077 fr. — (Adopté.) Chap. 18. — Service pétitionnaire (Matériel), 31,270 fr. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. 1re section. — Service de l'instruction publique. Chap. 54. — Enseignement primaire. Ecoles de filles et écoles maternelles. — Cours d'adultes. — Personnel, 1,000,000 fr. (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts. Chap. 48. — Exposition internationale d'Anvers, 25,000 fr. (Adopté.) Chap. 53. — Installation au musée du Louvre des collections réunies par M. Dieulafoy au cours de sa mission en Susiane, 40,000 francs. — (Adopté.) (L'article 3 et l'état B, y annexé, sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, par la loi de finances du 21 mars 1885, une somme de 100,000 fr. est annulée au chapitre 29, Poudres et salpêtres (Matériel). (Adopté.) TITRE III Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. EXERCICE 1885 Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Art. 5 — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au
— Enseignement primaire. Ecoles de filles et écoles maternelles. — Cours d'adultes. — Personnel, 1,000,000 fr. (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts. Chap. 48. — Exposition internationale d'Anvers, 25,000 fr. (Adopté.) Chap. 53. — Installation au musée du Louvre des collections réunies par M. Dieulafoy au cours de sa mission en Susiane, 40,000 francs. — (Adopté.) (L'article 3 et l'état B, y annexé, sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, par la loi de finances du 21 mars 1885, une somme de 100,000 fr. est annulée au chapitre 29, Poudres et salpêtres (Matériel). (Adopté.) TITRE III Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. EXERCICE 1885 Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Art. 5 — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, des crédits supplémentaires montant à la somme de 44,250 fr., applicables aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre, 20,750 francs. — (Adopté.) Chap. 6. — Traitements des médaillés militaires, 23,500 fr. — (Adopté.) Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources énumérées à l'article suivant. — (Adopté.) Art. 6. — Les prévisions de recette du budget annexe de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1885, sont augmentées d'une somme de 44,250 fr. à inscrire au chapitre 2. -Supplément à la dotation, — (Adopté.) TITRE IV Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. 1° EXERCICES PÉRIMÉS Art. 7. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1885, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 17,975 fr. 98. Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. Je donne lecture de l'état G : Ministère des finances, 1,528 fr. 76 (Adopté.) Ministère des affaires étrangères, 250 fr. —
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources énumérées à l'article suivant. — (Adopté.) Art. 6. — Les prévisions de recette du budget annexe de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1885, sont augmentées d'une somme de 44,250 fr. à inscrire au chapitre 2. -Supplément à la dotation, — (Adopté.) TITRE IV Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. 1° EXERCICES PÉRIMÉS Art. 7. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1885, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 17,975 fr. 98. Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. Je donne lecture de l'état G : Ministère des finances, 1,528 fr. 76 (Adopté.) Ministère des affaires étrangères, 250 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur : Service du ministère de l'intérieur, 282 fr. 03. — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies : 1re section.—Service marine, 888 fr. 16. (Adopté.) 2e section. — Service colonial, 2,070 fr. 60. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes : 1re section. — Service de l'instruction publique, 285 fr. 12. — (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts, 2,670 fr. 18. — (Adopté.) 3e section. — Service des cultes, 4,501 fr. 49. — (Adopté.) Ministère du commerce, 4,800 fr. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture, 481 fr. 70. — (Adopté.) Ministère des travaux publics, 217 fr. 50. — (Adopté.) (L'article 7 et l'état C, y annexé, sont adoptés.) M. le président. Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, pour le montant des créances des exercices périmés, un crédit extraordinaire spécial montant à la somme de 1,970 fr. 25, qui sera imputé au chapitre 23. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1885. — (Adopté.) 2° EXERCICES CLOS
1re section. — Service de l'instruction publique, 285 fr. 12. — (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts, 2,670 fr. 18. — (Adopté.) 3e section. — Service des cultes, 4,501 fr. 49. — (Adopté.) Ministère du commerce, 4,800 fr. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture, 481 fr. 70. — (Adopté.) Ministère des travaux publics, 217 fr. 50. — (Adopté.) (L'article 7 et l'état C, y annexé, sont adoptés.) M. le président. Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, pour le montant des créances des exercices périmés, un crédit extraordinaire spécial montant à la somme de 1,970 fr. 25, qui sera imputé au chapitre 23. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1885. — (Adopté.) 2° EXERCICES CLOS Art. 9. Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : « Ministère des finances, 422 fr. 12. » (Adopté.) « Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82. » — (Adopté.) « Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64. » — (Adopté.) « Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56. » — (Adopté.) « 28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) « Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, 3,304 fr. 79. » — (Adopté.) « Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33. » — (Adopté.) «
sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : « Ministère des finances, 422 fr. 12. » (Adopté.) « Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82. » — (Adopté.) « Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64. » — (Adopté.) « Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56. » — (Adopté.) « 28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) « Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, 3,304 fr. 79. » — (Adopté.) « Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33. » — (Adopté.) « Ministère des travaux publics, 375 fr. 10. » — (Adopté.) (L'article 9 et l'état D y annexé sont adoptés.) M. de Gavardie. Je demande la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Je n'ai, messieurs, que quelques mots à dire. Je n'ai pas remarqué, dans cette longue nomenclature, de demande de supplément de fonds de secours pour anciens magistrats. Il est évident, d'après ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie, que ces fonds sont absolument insuffisants. Il y a pourtant des misères très dignes d'intérêt. J'ai signalé l'attention de M. le garde des sceaux la situation d'un magistrat qui a subi des retenues de traitement pendant plus de vingt ans, et qui n'avait pas démérité lorsqu'il a dû quitter ses fonctions. Il avait si peu démérité qu'on lui a accordé, l'année dernière, un secours de 300 fr. J'ai lieu de croire, puisqu'on ne peut pas renouveler le secours cette année, que le fonds de secours est absolument insuffisant. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. —
mots à dire. Je n'ai pas remarqué, dans cette longue nomenclature, de demande de supplément de fonds de secours pour anciens magistrats. Il est évident, d'après ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie, que ces fonds sont absolument insuffisants. Il y a pourtant des misères très dignes d'intérêt. J'ai signalé l'attention de M. le garde des sceaux la situation d'un magistrat qui a subi des retenues de traitement pendant plus de vingt ans, et qui n'avait pas démérité lorsqu'il a dû quitter ses fonctions. Il avait si peu démérité qu'on lui a accordé, l'année dernière, un secours de 300 fr. J'ai lieu de croire, puisqu'on ne peut pas renouveler le secours cette année, que le fonds de secours est absolument insuffisant. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) RENVOI A LA COMMISSION DES FINANCES D'UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA CONCESSION DE DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. le ministre du commerce. Messieurs, M. le ministre de l'instruction publique a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Sénat un projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest-Africain. Je suis chargé par mon collègue de demander au Sénat qu'il veuille bien renvoyer ce projet de loi à la commission des finances, qui va se réunir dans un moment et qui pourrait en faire immédiatement son rapport. M. le président. Monsieur le ministre, ce projet de loi a été déposé hier, et a été renvoyé à la commission qui devait s'occuper du projet de loi relatif au Congo. Vous avez entendu, messieurs, la demande formulée par M. le ministre du commerce au nom de M. le ministre de l'instruction publique. Je consulte le Sénat. (Le Sénat ordonne le renvoi du projet de loi à
commerce. Messieurs, M. le ministre de l'instruction publique a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Sénat un projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest-Africain. Je suis chargé par mon collègue de demander au Sénat qu'il veuille bien renvoyer ce projet de loi à la commission des finances, qui va se réunir dans un moment et qui pourrait en faire immédiatement son rapport. M. le président. Monsieur le ministre, ce projet de loi a été déposé hier, et a été renvoyé à la commission qui devait s'occuper du projet de loi relatif au Congo. Vous avez entendu, messieurs, la demande formulée par M. le ministre du commerce au nom de M. le ministre de l'instruction publique. Je consulte le Sénat. (Le Sénat ordonne le renvoi du projet de loi à la commission des finances.) RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Majorité absolue. 104 Pour. 207 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. Pierre Legrand, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser : 1° La ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 fr. 2° Le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884; 3° L'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur
nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser : 1° La ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 fr. 2° Le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884; 3° L'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° L'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général. Quelqu'un demandera-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1M. TITRE I ER EXERCICE 1883 Art. 1er. Il est alloué aux Ministres pour l'exercice 1883, en addition aux crédits accordés, des par la loi de finances du 29 décembre, des crédits supplémentaires pour une somme de 3,789,000 fr. Ces crédits demeurent répartis, par chapitres et par articles, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus par voie de crédits supplémentaires du budget ordinaire de l'exercice 1883. M. le président. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la guerre. Chap. 7. — Vivres, 3,420,000 fr. (Adopté.) Chap. 25. — Gendarmerie, 194,000 fr. Voir le CORRECTION ### Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles
à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1M. TITRE I ER EXERCICE 1883 Art. 1er. Il est alloué aux Ministres pour l'exercice 1883, en addition aux crédits accordés, des par la loi de finances du 29 décembre, des crédits supplémentaires pour une somme de 3,789,000 fr. Ces crédits demeurent répartis, par chapitres et par articles, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus par voie de crédits supplémentaires du budget ordinaire de l'exercice 1883. M. le président. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la guerre. Chap. 7. — Vivres, 3,420,000 fr. (Adopté.) Chap. 25. — Gendarmerie, 194,000 fr. Voir le CORRECTION ### Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : "Ministère des finances, 422 fr. 12." (Adopté.) "Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82." — (Adopté.) "Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64." — (Adopté.) "Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56." — (Adopté.) "28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) "Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74." — (Adopté.) "Ministère du commerce, 3,304 fr. 79." — (Adopté.) "Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33." — (Adopté.) "Ministère des travaux publics, 375 fr. 10." — (Adopté.) (L'article 9 et l'état D y annexé sont adoptés.) M. de Gavardie. Je demande la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Je n'ai, messieurs, que quelques mots