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à l'assaut des cotisations et des tarifs des assurances sociales. On pourrait trouver de ce côté une compensation à laquelle ont droit les employeurs et les employés. Lorsqu'ils paient leurs cotisations des assurances sociales, ils auraient le droit de ne pas les voir dilapider par des hausses illégales des tarifs médicaux. D'autres compensations pourraient aussi être recherchées. Enfin je fais appel à la mémoire de tous nos collègues de cette Assemblée qui peut évoquer tant de souvenirs plus qu'honorables pour elle. Nous nous rappelons nos grands débats de politique extérieure, dans lesquels les problèmes du moment ont été approfondis et avec quel talent, avec quelle élévation. Pouvons-nous en dire autant en ce qui concerne nos débats financiers ? Toujours, les orateurs qualifiés qui se sont exprimés dans nos débats financiers, ont déploré la limitation, la mutilation, la hâte de ces débats, et M. le président Caillaux lui-même, au mois de juillet dernier, demandait qu'on instituât, à une date quelconque, un grand débat financier que nous attendons encore. (Applaudissements.) Mais si nous n'avons pas eu ce grand débat, nous avons encore moins eu de grand débat monétaire. Par deux fois, des mesures monétaires ont été votées par le Parlement comme étant inévitables, comme des faits accomplis. Le Parlement, le Sénat en particulier, a été mis en présence de mesures auxquelles il n'était possible d'apporter aucune modification. M. Desjardins. Très bien ! La dictature ! M. René Héry. Il a même été établi que la commission des finances du Sénat, de même que celle de la Chambre, n'avait peut-être pas le droit de faire une enquête sur notre situation monétaire. M. Desjardins. Très bien ! M. René Héry. Je demande — et ce n'est pas la première fois — que la commission des finances puisse procéder à une enquête sur notre situation monétaire, en quête d'une quinzaine de jours, qui consisterait à entendre les représentants qualifiés — une dizaine peut-être — des théories monétaires aujourd'hui en présence. Il est, en effet, un fait qui ne peut pas être ignoré du Parlement, c'est qu'à l'heure présente la science se tourne vers ces questions
inévitables, comme des faits accomplis. Le Parlement, le Sénat en particulier, a été mis en présence de mesures auxquelles il n'était possible d'apporter aucune modification. M. Desjardins. Très bien ! La dictature ! M. René Héry. Il a même été établi que la commission des finances du Sénat, de même que celle de la Chambre, n'avait peut-être pas le droit de faire une enquête sur notre situation monétaire. M. Desjardins. Très bien ! M. René Héry. Je demande — et ce n'est pas la première fois — que la commission des finances puisse procéder à une enquête sur notre situation monétaire, en quête d'une quinzaine de jours, qui consisterait à entendre les représentants qualifiés — une dizaine peut-être — des théories monétaires aujourd'hui en présence. Il est, en effet, un fait qui ne peut pas être ignoré du Parlement, c'est qu'à l'heure présente la science se tourne vers ces questions ; elle étudie les mouvements des prix — et est-il possible, à cet égard, de soutenir que la hausse des prix reste indifférente ? — par des investigations d'une minutie, d'une prudence et d'une sagacité admirables dans lesquelles la pénétration le dispute à la probité; mais en ces études, il semble qu'il y ait un domaine réservé dont la science s'écarte, au moins dans une large mesure : c'est le domaine de la monnaie, réservé au fait du prince, c'est-à-dire aux fautes politiques. Il appartient à la commission des finances d'interroger les personnes qualifiées sur ces questions car, en vérité, nous avons une mauvaise monnaie, une monnaie continuellement fléchissante, qui n'est même pas convertible en or, puisque l'encaisse de la Banque de France a atteint un niveau désormais intangible. (Très bien! très bien!) Une mauvaise monnaie ? Qu'est-ce à dire, messieurs ? J'ai indiqué tout à l'heure que la mauvaise monnaie, la monnaie qui est l'objet de falsifications chroniques, est une spoliation pour les particuliers. Elle n'enrichit pas l'Etat et elle appauvrit le pays. La mauvaise monnaie — il y a longtemps qu'on l'a dit — est un chemin invisible qui mène les Etats à leur ruine et, avec une
semble qu'il y ait un domaine réservé dont la science s'écarte, au moins dans une large mesure : c'est le domaine de la monnaie, réservé au fait du prince, c'est-à-dire aux fautes politiques. Il appartient à la commission des finances d'interroger les personnes qualifiées sur ces questions car, en vérité, nous avons une mauvaise monnaie, une monnaie continuellement fléchissante, qui n'est même pas convertible en or, puisque l'encaisse de la Banque de France a atteint un niveau désormais intangible. (Très bien! très bien!) Une mauvaise monnaie ? Qu'est-ce à dire, messieurs ? J'ai indiqué tout à l'heure que la mauvaise monnaie, la monnaie qui est l'objet de falsifications chroniques, est une spoliation pour les particuliers. Elle n'enrichit pas l'Etat et elle appauvrit le pays. La mauvaise monnaie — il y a longtemps qu'on l'a dit — est un chemin invisible qui mène les Etats à leur ruine et, avec une telle monnaie, le commerce extérieur est une duperie. Mauvaise monnaie, pouvoir d'achat fléchissant sans cesse à l'intérieur et à l'extérieur; le pays perd à la fois, et sur les importations, et sur les exportations. À l'intérieur, la hausse des prix est une prime implicite aux importations. Les importations entraînent une perte d'or parce que les marchandises cessent d'être payées en marchandises. Et alors, la balance commerciale devient vraiment catastrophique. Quand le pouvoir d'achat extérieur fléchit, alors c'est la prime à l'exportation, on livre trop de marchandises pour trop peu d'or. (Jeu d'or. Des deux manières, par les voies, le pays perd sa substance: on nous souffre d'une mauvaise monnaie et si vraiment nous sommes obligés d'amputer le coupon de rente, quelle compensation recevra ce pays avec une saturation monétaire qui doit être la conséquence d'une politique d'équilibre ? Tout à l'heure, on rappelait des souvenirs romains. Aurai-je la prétention d'en peler un souvenir presque plaisant ? On nous conte que le vieux Caton, dans le Sénat romain, apportant à la tribune, figues produites par les terres d'Afrique, disait : aucun sénateur de Rome ne s'endormirait tant que nous ne possédons les terres qui produisent ces figues lourdes veilleuses. Paraphrasant bien
perte d'or parce que les marchandises cessent d'être payées en marchandises. Et alors, la balance commerciale devient vraiment catastrophique. Quand le pouvoir d'achat extérieur fléchit, alors c'est la prime à l'exportation, on livre trop de marchandises pour trop peu d'or. (Jeu d'or. Des deux manières, par les voies, le pays perd sa substance: on nous souffre d'une mauvaise monnaie et si vraiment nous sommes obligés d'amputer le coupon de rente, quelle compensation recevra ce pays avec une saturation monétaire qui doit être la conséquence d'une politique d'équilibre ? Tout à l'heure, on rappelait des souvenirs romains. Aurai-je la prétention d'en peler un souvenir presque plaisant ? On nous conte que le vieux Caton, dans le Sénat romain, apportant à la tribune, figues produites par les terres d'Afrique, disait : aucun sénateur de Rome ne s'endormirait tant que nous ne possédons les terres qui produisent ces figues lourdes veilleuses. Paraphrasant bien résultement cette parole, je dis qu'aucun homme politique ne devrait dormir en France tant que nous ne vivons pas d'une vraie monnaie. Disons : nous avons connu des temps pareils. Ce n'est pas vrai. Oui, il y a un moment où Camillac, président du comité de salut public, était pris à partie par ses collègues qui lui disaient : "Citoyen président, comment vont les affaires aujourd'hui ?" Et il répondait : "Mal, mes chers amis. L'instituteur des finances m'apprend ce matin que les ouvriers de l'imprimerie nationale n'ont juré à peine le temps d'imprimer dans la journée assez d'assignats pour subvenir aux dépenses de l'Etat." Et alors, le comité de salut public répondait à Camillac : "Citoyen président, nous nous engageons à toi, fais pour le mieux." Mais à ce moment-là, la République ne vivait pas seulement de papier-éblouissant ; il y avait d'abord des impôts qu'il payait en partie en espèces métalliques, il en était aussi des foursgons des contribuables. L'or de Pichegru, de Hoche et de Bonaparte s'était malgré tout circulé mal, mais il circulait : nous sommes dans une situation singulière, infiniment supérieure. Nous avons une mauvaise monnaie. Cette mauvaise monnaie exige purement et simplement de nos
à partie par ses collègues qui lui disaient : "Citoyen président, comment vont les affaires aujourd'hui ?" Et il répondait : "Mal, mes chers amis. L'instituteur des finances m'apprend ce matin que les ouvriers de l'imprimerie nationale n'ont juré à peine le temps d'imprimer dans la journée assez d'assignats pour subvenir aux dépenses de l'Etat." Et alors, le comité de salut public répondait à Camillac : "Citoyen président, nous nous engageons à toi, fais pour le mieux." Mais à ce moment-là, la République ne vivait pas seulement de papier-éblouissant ; il y avait d'abord des impôts qu'il payait en partie en espèces métalliques, il en était aussi des foursgons des contribuables. L'or de Pichegru, de Hoche et de Bonaparte s'était malgré tout circulé mal, mais il circulait : nous sommes dans une situation singulière, infiniment supérieure. Nous avons une mauvaise monnaie. Cette mauvaise monnaie exige purement et simplement de nos finances blanches et doit nous empêcher de s'endormir. M'excusant d'avoir si longtemps tari de votre bienveillance, je termine en rappelant que le gouvernement actuel, sans doute n'a pas fait, mais il a surtout le malheur de déblayer des fautes accumulées par ses prédécesseurs pendant quinze années. Cette stimulation de fautes lui a légué une très mauvaise monnaie. Quinze années de calvaire. Les fautes de la "République des ducs" se sont perpétuées, avec toutes ses faiblesses, laisser aller, toutes ses incurie, toutes ses ignorances surtout, avec ses humilités ridicules. Quand on pense aux titulaires de certains portefeuilles au cours de ces quinze années, on n'en croira pas l'histoire, érigée, attristée ? Allons donc ! très révoltée ? Non, messieurs. Il faut être désespéré de la politique passée des pays au cours de ces quinze années et il s'agit aujourd'hui du présent, il de l'avenir. Ils sont dans nos mains — moins en une certaine mesure. Mais le pays est mécontent, il a certes des raisons de l'être. Son mécontentement s'est manifesté assez clairement ces dernières élections. Encore faut-il les prendre. En 1924, en 1932, en 1936, le pays a affirmé avec une force de sa volonté de l'union des gauches la
lui a légué une très mauvaise monnaie. Quinze années de calvaire. Les fautes de la "République des ducs" se sont perpétuées, avec toutes ses faiblesses, laisser aller, toutes ses incurie, toutes ses ignorances surtout, avec ses humilités ridicules. Quand on pense aux titulaires de certains portefeuilles au cours de ces quinze années, on n'en croira pas l'histoire, érigée, attristée ? Allons donc ! très révoltée ? Non, messieurs. Il faut être désespéré de la politique passée des pays au cours de ces quinze années et il s'agit aujourd'hui du présent, il de l'avenir. Ils sont dans nos mains — moins en une certaine mesure. Mais le pays est mécontent, il a certes des raisons de l'être. Son mécontentement s'est manifesté assez clairement ces dernières élections. Encore faut-il les prendre. En 1924, en 1932, en 1936, le pays a affirmé avec une force de sa volonté de l'union des gauches la 1936 avait affirmé en frappant sa main sur la table et au risque de troubler l'ordre des choses endormies. Et puis, entre 1935 et 1936, ce fait extraordinaire et 1934 avait encore exprimé la volonté nationale. Mais il est bien prouvé que Paris même pas la volonté nationale : février 1934 a provoqué dans la classe ouvrière et dans les éléments une impression de scandale et un état de réprobation qu'on n'avait jamais connu, à la pensée que la rue Parisienne pouvait tenir en échec la volonté nationale. Pouvait tenir en échec un sur risque universel (Très bien! très bien!), contrairement à la volonté de Victor Hugo qui, lorsqu'on lui arrivait un fusil de la main du peuple, on lui arrache le fusil de l'œil. Les élus de 1936, il faut les comprendre. En 1936, il faut les conduire. Le seul désir d'union des gauches. Et le sénat, malgré ce qu'on en dise, est de un profond et réfléchi du suffrage universel (Très bien! très bien!), l'indigne véritablement qualifié pour comprendre la volonté du pays. Car ce pays est une volonté de sagesse, une volonté de rigueur d'une volonté de prudence, une volonté de sagesse et d'économie. Or, il ne
1934 a provoqué dans la classe ouvrière et dans les éléments une impression de scandale et un état de réprobation qu'on n'avait jamais connu, à la pensée que la rue Parisienne pouvait tenir en échec la volonté nationale. Pouvait tenir en échec un sur risque universel (Très bien! très bien!), contrairement à la volonté de Victor Hugo qui, lorsqu'on lui arrivait un fusil de la main du peuple, on lui arrache le fusil de l'œil. Les élus de 1936, il faut les comprendre. En 1936, il faut les conduire. Le seul désir d'union des gauches. Et le sénat, malgré ce qu'on en dise, est de un profond et réfléchi du suffrage universel (Très bien! très bien!), l'indigne véritablement qualifié pour comprendre la volonté du pays. Car ce pays est une volonté de sagesse, une volonté de rigueur d'une volonté de prudence, une volonté de sagesse et d'économie. Or, il ne faut pas opposer chez aucun de nous d'opposer au faubourg. Il ne s'agit pas de dos rôles, mais à donner son mérite à chacun de ses collègues. Jacques Tomme pris sa part, toute sa part, et (Cher Partie de ces toutes révolutions et de ces ducs et pairages. Et si, à cette minute, j'avais à personnifier — et j'y des plus élégantes embarras — les éléments les plus faibbles et les plus enthousiastes lui-même Cours, je dirais que Gavroche vaut aussi que Mimi Ponsonby. Ce qui, n'a pas la pétulance de M. Vois (Rires.) — ne sont pas réellement de ménage de ce pays. Je dis donc là chère et claire supériorité de la chose et claire supériorité de la part ranimée, c'est que notre auteur n'a pas deux âmes ; comme sa sœur latine, elle n'a pas l'enthousiasme de don Quichotte et le pac de Sancho Pança. Dans ce pays, il n'y a qu'une âme, qu'une même volonté. Ce pays a une vocation. Il lui suffit à l'union des gaullistes de cette politique d'harmonie. Il est important, Messieurs du Gouvernement, au-dessus de l'intérêt public, une politique saine pour le régime et pour le pays avantageux. L'orateur en reste à
à cette minute, j'avais à personnifier — et j'y des plus élégantes embarras — les éléments les plus faibbles et les plus enthousiastes lui-même Cours, je dirais que Gavroche vaut aussi que Mimi Ponsonby. Ce qui, n'a pas la pétulance de M. Vois (Rires.) — ne sont pas réellement de ménage de ce pays. Je dis donc là chère et claire supériorité de la chose et claire supériorité de la part ranimée, c'est que notre auteur n'a pas deux âmes ; comme sa sœur latine, elle n'a pas l'enthousiasme de don Quichotte et le pac de Sancho Pança. Dans ce pays, il n'y a qu'une âme, qu'une même volonté. Ce pays a une vocation. Il lui suffit à l'union des gaullistes de cette politique d'harmonie. Il est important, Messieurs du Gouvernement, au-dessus de l'intérêt public, une politique saine pour le régime et pour le pays avantageux. L'orateur en reste à sa place est félicité par ses collègues, président. La parole est à M. Chassagnes. M. Chassagnes. Messieurs, en cette fin de séance, mon intervention se bornera aux conséquences de la question posée à la commission des finances a cru devoir les arrêter au nombre du projet qui nous est soumis pour la constitution d'un amortissement des emprunts civils. Le Président de la commission des finances s'agit d'un ajournement. Il a été donné à l'avis des membres de la commission de l'industrie et de la commission de la production agricole. J'ose espérer que, si ces avis sont favorables, M. le président de la commission des finances ne se refusera pas à inscrire dans le projet dont il s'agit des dispositions auxquelles tiennent des milliers de communes rurales dont le nombre dépasse certainement 30.000, et ne restera pas sourd à un rappel qui vous sera adressé par les commissions compétentes, comme par ces nombreuses communes de France qui, étant données leurs possibilités financières, pendent sous le fardeau d'emprunts agriculièrement onéreux. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La commission des finances s'est trouvée en présence
pour la constitution d'un amortissement des emprunts civils. Le Président de la commission des finances s'agit d'un ajournement. Il a été donné à l'avis des membres de la commission de l'industrie et de la commission de la production agricole. J'ose espérer que, si ces avis sont favorables, M. le président de la commission des finances ne se refusera pas à inscrire dans le projet dont il s'agit des dispositions auxquelles tiennent des milliers de communes rurales dont le nombre dépasse certainement 30.000, et ne restera pas sourd à un rappel qui vous sera adressé par les commissions compétentes, comme par ces nombreuses communes de France qui, étant données leurs possibilités financières, pendent sous le fardeau d'emprunts agriculièrement onéreux. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La commission des finances s'est trouvée en présence de treize articles insérés non pas par le Gouvernement, mais par un vote de la Chambre sur l'initiative de M. Jaubert. Elle a considéré qu'il lui était impossible, en l'espace de quelques jours, d'examiner toutes les répercussions, qui sont nombreuses, de telles dispositions. Elles sont multiples, non seulement au point de vue des déplacements de fonds qui en résulteraient mais il y a des intérêts particuliers légitimes qu'il faut aussi ménager mais même à l'égard des communes. M. Brom. Très bien! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Certaines collectivités seraient avantagées et d'autres spoliées par ces articles. (Marques d'approbation.) Dans tel département que je connais particulièrement, il n'y a pas une commune qui bénéficierait de l'amendement Jaubert pour la très bonne raison qu'aucune contribution n'a été réclamée aux communes et que tout a été demandé au département. Il y a donc tout un travail à entreprendre. Ce à quoi je puis m'engager fermement, c'est qu'après avoir reçu l'avis des commissions compétentes — avis qu'elles ne me donneront pas tout de suite, probablement — la commission des finances rapportera dans l'espace d'un mois au plus tard. M. le président. La parole est à M. Mounié. M. Auguste Mounié.
de vue des déplacements de fonds qui en résulteraient mais il y a des intérêts particuliers légitimes qu'il faut aussi ménager mais même à l'égard des communes. M. Brom. Très bien! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Certaines collectivités seraient avantagées et d'autres spoliées par ces articles. (Marques d'approbation.) Dans tel département que je connais particulièrement, il n'y a pas une commune qui bénéficierait de l'amendement Jaubert pour la très bonne raison qu'aucune contribution n'a été réclamée aux communes et que tout a été demandé au département. Il y a donc tout un travail à entreprendre. Ce à quoi je puis m'engager fermement, c'est qu'après avoir reçu l'avis des commissions compétentes — avis qu'elles ne me donneront pas tout de suite, probablement — la commission des finances rapportera dans l'espace d'un mois au plus tard. M. le président. La parole est à M. Mounié. M. Auguste Mounié. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Assemblée, j'ai toujours eu pour ligne de conduite de concilier les intérêts des ruraux avec les intérêts des citadins. Je ne voudrais pas aujourd'hui changer ma façon de voir. M. Jaubert a fait insérer ces articles dans la loi de finances et la Chambre les a adoptés. La commission des finances du Sénat, comme vient de le dire son président, les a examinés avec la plus bienveillante attention, mais elle a constaté que ces articles étaient très nombreux et très compliqués; elle a également constaté qu'il n'était pas possible d'insérer des dispositions aussi importantes dans la loi de finances. Elle a, de plus, remarqué qu'il était indispensable d'avoir, sur ce sujet, l'avis de la commission des travaux publics, de la commission de l'administration générale et, comme vient de le dire l'honorable M. Queuille, de la commission de l'agriculture. Nous sommes tous, du moins je le pense, unanimes à estimer que ces commissions doivent examiner ce projet en vue de mettre d'accord les ruraux et les citadins sur un texte de conciliation. Dans ces conditions, et sans entrer dans les détails, je demande instamment au Sénat qu'il soit bien entendu, si ces articles
la Chambre les a adoptés. La commission des finances du Sénat, comme vient de le dire son président, les a examinés avec la plus bienveillante attention, mais elle a constaté que ces articles étaient très nombreux et très compliqués; elle a également constaté qu'il n'était pas possible d'insérer des dispositions aussi importantes dans la loi de finances. Elle a, de plus, remarqué qu'il était indispensable d'avoir, sur ce sujet, l'avis de la commission des travaux publics, de la commission de l'administration générale et, comme vient de le dire l'honorable M. Queuille, de la commission de l'agriculture. Nous sommes tous, du moins je le pense, unanimes à estimer que ces commissions doivent examiner ce projet en vue de mettre d'accord les ruraux et les citadins sur un texte de conciliation. Dans ces conditions, et sans entrer dans les détails, je demande instamment au Sénat qu'il soit bien entendu, si ces articles sont disjoints, comme vient de le dire M. le président de la commission des finances, qu'avant la fin du mois de janvier prochain, ce projet vienne en discussion devant notre Assemblée. (Exclamations.) M. le président. Mon cher collègue, la question ne se pose pas maintenant. Le Sénat ne peut pas, en ce moment, engager la discussion sur ce point. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ce n'est pas possible, en effet, puisque nous sommes dans la discussion générale. Ce n'est seulement lorsque nous discuterons les textes de la loi de finances que ce débat pourra s'instituer, et je demande à nos collègues de ne pas pousser plus avant la discussion. M. le président. L'incident est clos. Je pense que le Sénat voudra suspendre sa séance jusqu'à quinze heures. (Appelation.) Il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à midi vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY M. le président. La séance est reprise. DEPOT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Lebas, ministre du travail. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M.