jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Arr. Vins à appellation d'origine. Analyse. Laboratoires. Agrément. — 20 juil., p. 7604. Arr. Allocation vieillesse. Caisses industrielles et commerciales. Fusion. — 26 juil., p. 7608. Arr. Hôpitaux psychiatriques. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7613. Arr. Concours général agricole. Organisation. — 29 juil., p. 7706. 15 juillet 1952. D, 52-828 Viandes. Taxe de circulation. Produit. Répartition. — 17 juil., p. 7167. Arr. Chute de Saint-Nicolas-sur-la-Fosse (Ardennes). Travaux d'aménagement. — 20 juil., p. 7334 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation. Homologation. — 20 juil., p. 7346 (rectific. 25 juil., p. 7543). Arr. Guerre: agents de surveillance et caserniers du génie. Marine; agents civils de gardiennage. Échelonnement indiciaire. — 22 juil., p. 7368. Arr. Agrégations d'histoire et de géographie. Épreuves. — 22 juil., p. 7376. Arr. Chaumont et Beauvais. Baccalauréats. Affectation (éducation nationale). — 22 juil., p. 7376. Arr. Écoles d'agriculture. Personnel. Indemnités. — 24 juil., p. 7472. Arr. Air. Régie d'avances. Suppression. — 25 juil., p. 7525. Arr. Sanatoriums, préventoriums et internats. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7614. Arr. Corvée. Certificats d'aptitude professionnelle. Création. — 29 juil., p. 7702. 16 juillet 1952. L. 52-824 Traité de l'Atlantique Nord. Statut des forces. Convention de Londres entre les États parties. Ratification. — 17 juil., p. 7163. L. 52-825 Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. — 17 juil., p. 7163 (rectific. 23 juil., p. 7422). L. 52-826 Vins d'Anjou et de Saumur. Conseil interprofessionnel. Création. — 17 juil., p. 7163. D. 52-849 Code de l'artisanat. — 20 juil., p. 7327 (rectific. 27 juil., p. 7650). Arr. Assurance vieillesse. Section professionnelle des professeurs de musique et musiciens. Comité provisoire. Composition. — 23 juil., p. 7436. Arr. Assurance sociale. Spécialités pharmaceutiques remboursables. — 25 juil., p. 7544. Arr. Fonctionnaires. Régime de sécurité sociale. Contrôle médical. Couverture des frais. — 26 juil., p. 7609. Arr. Mission française de liaison pour l'assistance aux armées alliées au Maroc. Régie d'avances. Création. 29 juil., p. 7691. Arr. Concarneau et Loudun. Collèges de garçons. Sections techniques. Création. — 29 juil., p. 7702. Arr. Murat. Cours complémentaire. Section professionnelle. Suppression. —
Convention de Londres entre les États parties. Ratification. — 17 juil., p. 7163. L. 52-825 Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. — 17 juil., p. 7163 (rectific. 23 juil., p. 7422). L. 52-826 Vins d'Anjou et de Saumur. Conseil interprofessionnel. Création. — 17 juil., p. 7163. D. 52-849 Code de l'artisanat. — 20 juil., p. 7327 (rectific. 27 juil., p. 7650). Arr. Assurance vieillesse. Section professionnelle des professeurs de musique et musiciens. Comité provisoire. Composition. — 23 juil., p. 7436. Arr. Assurance sociale. Spécialités pharmaceutiques remboursables. — 25 juil., p. 7544. Arr. Fonctionnaires. Régime de sécurité sociale. Contrôle médical. Couverture des frais. — 26 juil., p. 7609. Arr. Mission française de liaison pour l'assistance aux armées alliées au Maroc. Régie d'avances. Création. 29 juil., p. 7691. Arr. Concarneau et Loudun. Collèges de garçons. Sections techniques. Création. — 29 juil., p. 7702. Arr. Murat. Cours complémentaire. Section professionnelle. Suppression. — 29 juil., p. 7702. 17 juillet 1952. D. 52-837. Rentes 3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. Tirage au sort. Modalités techniques. — 19 juil., p. 7228 (réclit. 20 juil., p. 7307). D. 52-845. Radiodiffusion et télévision françaises. Mécanographes titulaires sur machines à carter perforé. Corps. Organisation. — 20 juil., p. 7295. D. 52-846. Préfectures. Chefs de division et attachés. Statut. — 20 juil., p. 7321. D. 52-847. Préfectures. Secrétaires administratifs. Statut. — 20 juil., p. 7322. D. Fontenay-sur-Orne. Parcelle. Rattachement à l'Organisation-ex-Beauce. — 20 juil., p. 7322. D. 52-848. Algérie. Organisation militaire territoriale, — 20 juil., p. 7296. 15 juillet 1952 TABLE CHRONOLOGIQUE 29 D. Saint-Denis (Réunion). Musée d'histoire naturelle. Affectation (éducation nationale). — 20 juil., p. 7323. D. Riom. Terrain. Affectation (enseignement technique). — 20 juil., p. 7325 D. Ajaccio. Saint-Nazaire, chambres de commerce. Emprunts. — 20 juil., p. 7325. D. Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion. Chambre de commerce. Organisation. — 20 juil., p. 7334. D. 52-850. Fonctionnaires de l'outr-mer. Déclassement à bord des navires. — 20 juil., p. 7337. Arr. Pérole. Régime d'importation. Commission d'examen. Composition. — 21 juil., p. 7202. Arr. Budget 1951. Répartition de crédits. — 20 juil., p. 7307. Arr. Saint-Sébastien-d'Aigues-venues (Gard). Personnel occupé aux
juil., p. 7295. D. 52-846. Préfectures. Chefs de division et attachés. Statut. — 20 juil., p. 7321. D. 52-847. Préfectures. Secrétaires administratifs. Statut. — 20 juil., p. 7322. D. Fontenay-sur-Orne. Parcelle. Rattachement à l'Organisation-ex-Beauce. — 20 juil., p. 7322. D. 52-848. Algérie. Organisation militaire territoriale, — 20 juil., p. 7296. 15 juillet 1952 TABLE CHRONOLOGIQUE 29 D. Saint-Denis (Réunion). Musée d'histoire naturelle. Affectation (éducation nationale). — 20 juil., p. 7323. D. Riom. Terrain. Affectation (enseignement technique). — 20 juil., p. 7325 D. Ajaccio. Saint-Nazaire, chambres de commerce. Emprunts. — 20 juil., p. 7325. D. Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion. Chambre de commerce. Organisation. — 20 juil., p. 7334. D. 52-850. Fonctionnaires de l'outr-mer. Déclassement à bord des navires. — 20 juil., p. 7337. Arr. Pérole. Régime d'importation. Commission d'examen. Composition. — 21 juil., p. 7202. Arr. Budget 1951. Répartition de crédits. — 20 juil., p. 7307. Arr. Saint-Sébastien-d'Aigues-venues (Gard). Personnel occupé aux travaux de recherches. Régime de sécurité sociale (mines). — 22 juil., p. 7381. Arr. Journaux quotidiens et périodiques. Concessionnaires globaux revendeurs. Remises. Taux. — 23 juil., p. 7422. Arr. Services agricoles. Correspondants des directions. Autorisation d'utiliser leur voiture personnelle. — 24 juil., p. 7472. Arr. Téléphones. Abonnements principaux à ligne partagée. Création. Date. — 24 juil., p. 7497. Arr. Air. Règlement d'avances. Montant maximum. — 25 juil., p. 7525. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d'entrée et de sortie. Autorisation d'utilisation. — 26 juil., p. 7609. 18 juillet 1952. L. 52-833. Combattants d'Indochine et de Corée. Bureaucratie des dispositions relatives aux combattants. — 19 juil., p. 7226. L. 52-834. Salaires minimum national interprofessionnel garanti. Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — 19 juil., p. 7226. L. 52-835. Prix imposés. Pratique. Interdiction. — 19 juil., p. 7227. L. 52-836. Armée. Recrutement. — 19 juil., p. 7227. L. Crédit foncier de France. Statuts. Modification. — 19 juil., p. 7228. D. 52-835. Films étrangers de long métrage. Distribution en version doublée de langue française. — 19 juil., p. 7267. D. Anciens combattants et victimes de guerre (ministère). Intérim. — 19 Juil., p. 7267. D. Association. Reconnaissance d'utilité publique. —
partagée. Création. Date. — 24 juil., p. 7497. Arr. Air. Règlement d'avances. Montant maximum. — 25 juil., p. 7525. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d'entrée et de sortie. Autorisation d'utilisation. — 26 juil., p. 7609. 18 juillet 1952. L. 52-833. Combattants d'Indochine et de Corée. Bureaucratie des dispositions relatives aux combattants. — 19 juil., p. 7226. L. 52-834. Salaires minimum national interprofessionnel garanti. Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — 19 juil., p. 7226. L. 52-835. Prix imposés. Pratique. Interdiction. — 19 juil., p. 7227. L. 52-836. Armée. Recrutement. — 19 juil., p. 7227. L. Crédit foncier de France. Statuts. Modification. — 19 juil., p. 7228. D. 52-835. Films étrangers de long métrage. Distribution en version doublée de langue française. — 19 juil., p. 7267. D. Anciens combattants et victimes de guerre (ministère). Intérim. — 19 Juil., p. 7267. D. Association. Reconnaissance d'utilité publique. — 22 juil., p. 7361. D. La Tranche-sur-Mer. Terrain. Affectation (guerre). — 22 juil., p. 7366. D. Toulon. Terrain. Affectation (guerre). — 22 juil., p. 7366. D. 52-863. Crédit mutuel et coopérations agricoles. — 22 juil., p. 7374. D. 52-864. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. Organisation. — 22 juil., p. 7377. D. 52-865. Canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Société anonyme. Agents. Intégration dans le corps des agents de la navigation intérieure. — 22 juil., p. 7380. D. 52-867 P. T. T. Conducteurs des travaux de mécanique. Statut. — 22 juil., p. 7394. Arr. Enseignement secondaire. Ecole primaire supérieure baccalauréate à recevoir des boursiers nationaux. — 23 juil., p. 7429 (add. 30 juil., p. 7745). Arr. Ponts et chaussées et mines. Commis. Reclassement. — 23 juil., p. 7432 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation départementaux. Homologation. — 23 juil., p. 7436 Arr. Cameroun. Société immobilière. Constitution. — 24 juil., p. 7475. Arr. Marine marchande. Examens. Inscription des candidats. — 26 juil., p. 7602 Arr. Saint-Jean-de-Luz-Ciboure Port. Produit de la taxe sur le poisson. Prélèvement pour la chambre de commerce de Bayonne. — 29 juil., p. 7703. Arr. Cinquantenaire de la mort
22 juil., p. 7377. D. 52-865. Canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Société anonyme. Agents. Intégration dans le corps des agents de la navigation intérieure. — 22 juil., p. 7380. D. 52-867 P. T. T. Conducteurs des travaux de mécanique. Statut. — 22 juil., p. 7394. Arr. Enseignement secondaire. Ecole primaire supérieure baccalauréate à recevoir des boursiers nationaux. — 23 juil., p. 7429 (add. 30 juil., p. 7745). Arr. Ponts et chaussées et mines. Commis. Reclassement. — 23 juil., p. 7432 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation départementaux. Homologation. — 23 juil., p. 7436 Arr. Cameroun. Société immobilière. Constitution. — 24 juil., p. 7475. Arr. Marine marchande. Examens. Inscription des candidats. — 26 juil., p. 7602 Arr. Saint-Jean-de-Luz-Ciboure Port. Produit de la taxe sur le poisson. Prélèvement pour la chambre de commerce de Bayonne. — 29 juil., p. 7703. Arr. Cinquantenaire de la mort d'Emile Zola. Comité national. Composition. — 30 juil., p. 7745. D. Collectivités. Récompenses pour faits de guerre ou de résistance. Demandes. Forclusion. — 29 juil., p. 7692. 19 juillet 1952. L. 52-839. Aveugles de la Résistance. Sécurité sociale. — 20 juil., p. 7291. L. 52-840, Relations commerciales et représentation commerciale de l'URSS en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — 20 juil., p. 7291. L. 52-841. Départements du Sud-Ouest. Inondations et tempêtes (hiver 1951-1952). Rétablissement des communications. Réfection des ouvrages. Ouverture d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-842. Fonds spécial d'investissement routier. Comptes spéciaux du Trésor. Crédits d'engagement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-843. Anciens combattants et victimes de guerre. Situation. Amélioration. — 20 juil., p. 7293 (rectif., 31 juil., p. 7770). L. 52-844. Radio-amateurs artificiels. — 20 juil., p. 7294. D. Intérieur. Intérim. — 20 juil., p. 7322. D. Saint-Jean (Haute-Garonne). Délegation spéciale. — 20 juil., p. 7322. D. Paris. Regroupement administratif. Réservation de parcels. — 22 juil., p. 7388 D. Istres. Aéroport. Aménagement. Travaux. — 23 juil., p. 7431. D. Décès et Le Blanc (Indre). Baraquements. Affectation (air). — 23 juil., p. 7431. D. Tignes. Transfert de chef-lieu. — 25 juil.,
de l'URSS en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — 20 juil., p. 7291. L. 52-841. Départements du Sud-Ouest. Inondations et tempêtes (hiver 1951-1952). Rétablissement des communications. Réfection des ouvrages. Ouverture d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-842. Fonds spécial d'investissement routier. Comptes spéciaux du Trésor. Crédits d'engagement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-843. Anciens combattants et victimes de guerre. Situation. Amélioration. — 20 juil., p. 7293 (rectif., 31 juil., p. 7770). L. 52-844. Radio-amateurs artificiels. — 20 juil., p. 7294. D. Intérieur. Intérim. — 20 juil., p. 7322. D. Saint-Jean (Haute-Garonne). Délegation spéciale. — 20 juil., p. 7322. D. Paris. Regroupement administratif. Réservation de parcels. — 22 juil., p. 7388 D. Istres. Aéroport. Aménagement. Travaux. — 23 juil., p. 7431. D. Décès et Le Blanc (Indre). Baraquements. Affectation (air). — 23 juil., p. 7431. D. Tignes. Transfert de chef-lieu. — 25 juil., p. 7519. D. Saint-Genest-Lerouvillois. Commune. Rattachement à Villars. — 25 juil., p. 7519. D. Monuments commémoratifs. Erections. — 25 juil., p. 7519. D. 52-901. Administration pénitentiaire. Organisation des services. — 29 juil., p. 7681. D. 52-902. Sénateur nationale. Fonctionnaires du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités. Indemnités de première mise d'habillement et d'entretien d'habillement. — 29 juil., p. 7684. D. 52-903. Intérieur. Service central automobile. Conducteurs. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. — 29 juil., p. 7684. D. Monlaurier. Conseil municipal. Délibération. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Assemblée algérienne. Délibérations. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Associations. Reconnaissance d'utilité publique, dissolutions et modifications aux statuts. — 29 juil., p. 7685. D. Établissements congréganistes. Reconnaissance légalе et retrait. — 29 juil., p. 7685. D. Oneux (Somme). Rattachement au canton d'Ailly-le-Haut-Clocher. 29 juillet 1952. D. Neuville-Saint-Amand (Aisne). Rattachement au canton de Saint-Quentin. — 29 juil., p. 7686. D. Bougie. Terrains domaniaux. Cession. — 29 juil., p. 7686 D. Dérangeés (Puy-de-Dôme). Alimentation en eau potable. Travaux. — 29 juil., p. 7704. D. Oued-Athmènia et Saint-Cloud. Justices de paix. Poste de commis greffier. Création. — 30 juil., p. 7739. D. Bugeaud (Constantine). Parcelle de terrain domanial. Cession.
personnalités. Indemnités de première mise d'habillement et d'entretien d'habillement. — 29 juil., p. 7684. D. 52-903. Intérieur. Service central automobile. Conducteurs. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. — 29 juil., p. 7684. D. Monlaurier. Conseil municipal. Délibération. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Assemblée algérienne. Délibérations. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Associations. Reconnaissance d'utilité publique, dissolutions et modifications aux statuts. — 29 juil., p. 7685. D. Établissements congréganistes. Reconnaissance légalе et retrait. — 29 juil., p. 7685. D. Oneux (Somme). Rattachement au canton d'Ailly-le-Haut-Clocher. 29 juillet 1952. D. Neuville-Saint-Amand (Aisne). Rattachement au canton de Saint-Quentin. — 29 juil., p. 7686. D. Bougie. Terrains domaniaux. Cession. — 29 juil., p. 7686 D. Dérangeés (Puy-de-Dôme). Alimentation en eau potable. Travaux. — 29 juil., p. 7704. D. Oued-Athmènia et Saint-Cloud. Justices de paix. Poste de commis greffier. Création. — 30 juil., p. 7739. D. Bugeaud (Constantine). Parcelle de terrain domanial. Cession. — 30 juil., p. 7739. D. Ameur-El-Aïd (Alger). Terrains domaniaux. Cession. — 30 juil., p. 7739. D. Association. Statuts modifiés Approbation. — 30 juil., p. 7739. D. 52-915. Algérie. Crédits spéciaux et extraordinaires. Ouverture (exercices clos et préliminaires). — 31 juil., p. 7770. D. Bougie! Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 31 juil, p. 7770. D. Philippville. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 31 juil., p. 7771. Arr. Cartes grises. Nouveaux tarifs. Date d'entrée en vigueur. Modifications. — 20 juil., p. 7320. Arr. Agriculture de médecine et de pharmacie. Règlement. — 22 juil., p. 7377 (rectif. 26 juil., p. 7596). Arr. Ingénieurs élèves militaires de l'air. Concours. Ouverture. — 23 juil., p. 7426. Arr. Normes. Homologation. — 23 juil., p. 7434. Arr. Armées. Service des essences. Régisseurs d'avances. Montant maximum. — 26 juil., p. 7587. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. — 26 juil., p. 7609. Arr. Établissements nationaux de bienfaisance. Hôpitaux psychiatriques autonomes. Établissement thermal d'Aix-les-Bains. Receveurs. Indemnité de caisse et de responsabilité. — 29 juil., p. 7712. 20 juillet 1952. Arr. Codex. Additions. — 29 juil., p. 7712. 21 juillet 1952. L. 52-851. Trésor. Compte spécial (exécution de la convention financière franco-belge). Ouverture. — 22 juil., p. 7356. L.
— 31 juil, p. 7770. D. Philippville. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 31 juil., p. 7771. Arr. Cartes grises. Nouveaux tarifs. Date d'entrée en vigueur. Modifications. — 20 juil., p. 7320. Arr. Agriculture de médecine et de pharmacie. Règlement. — 22 juil., p. 7377 (rectif. 26 juil., p. 7596). Arr. Ingénieurs élèves militaires de l'air. Concours. Ouverture. — 23 juil., p. 7426. Arr. Normes. Homologation. — 23 juil., p. 7434. Arr. Armées. Service des essences. Régisseurs d'avances. Montant maximum. — 26 juil., p. 7587. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. — 26 juil., p. 7609. Arr. Établissements nationaux de bienfaisance. Hôpitaux psychiatriques autonomes. Établissement thermal d'Aix-les-Bains. Receveurs. Indemnité de caisse et de responsabilité. — 29 juil., p. 7712. 20 juillet 1952. Arr. Codex. Additions. — 29 juil., p. 7712. 21 juillet 1952. L. 52-851. Trésor. Compte spécial (exécution de la convention financière franco-belge). Ouverture. — 22 juil., p. 7356. L. 52-852. Trésor. Compte spécial (exécution des accords conclus avec les gouvernements polonais, tchécoslovaque, hongrois et yougoslave relatifs à l'indemnisation des intéressés français). Ouverture — 22 juil., p. 7356. L. 52-853. Cour de cassation. Organisation et procédure. — 22 juil., p. 7356. L. 52-854. Sang humain, plasma et dérivés. Utilisation thérapeutique. — 22 juil., p. 7357. L. 52-855. Armée de l'air. Cadres. Organisation. — 22 juil., p. 7358. L. 52-856 Armée de l'air. Recrutement. — 22 juil., p. 7360. L. 52-857. Défense nationale. Personnels militaires. Dispositions statutaires. — 22 juil., p. 7360. L. 52-858. Pensions. Fonctionnaires détachés hors d'Europe pour enseigner. — 22 juil., p. 7361. L. 52-859. Chasse. Permis nationaux. Institution. — 22 juil., p. 7361. L. 52-860. Aide mutuelle judiciaire. Convention franco-monténégrine. Ratification. — 22 juil., p. 7362. L. 52-861. Yougoslavie. Intérêts français nationalisés. Indemnisation. Accord franco-yougoslave. Ratification. — 22 juil., p. 7362. L. 52-862. Brevets d'invention. Accord franco-italien du 29 mai 1948. Art. 7. Commission mixte. Échange de lettres entre les présidents des délégations. Ratification. — 22 juil., p. 7363. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Arr. Radiodiffusion-télévision française. Mécanographes titulaires sur machines à carottes perforées. Personnels. Intégration. Commission paritaire. Composition. — 29 juil., p.
— 22 juil., p. 7357. L. 52-855. Armée de l'air. Cadres. Organisation. — 22 juil., p. 7358. L. 52-856 Armée de l'air. Recrutement. — 22 juil., p. 7360. L. 52-857. Défense nationale. Personnels militaires. Dispositions statutaires. — 22 juil., p. 7360. L. 52-858. Pensions. Fonctionnaires détachés hors d'Europe pour enseigner. — 22 juil., p. 7361. L. 52-859. Chasse. Permis nationaux. Institution. — 22 juil., p. 7361. L. 52-860. Aide mutuelle judiciaire. Convention franco-monténégrine. Ratification. — 22 juil., p. 7362. L. 52-861. Yougoslavie. Intérêts français nationalisés. Indemnisation. Accord franco-yougoslave. Ratification. — 22 juil., p. 7362. L. 52-862. Brevets d'invention. Accord franco-italien du 29 mai 1948. Art. 7. Commission mixte. Échange de lettres entre les présidents des délégations. Ratification. — 22 juil., p. 7363. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Arr. Radiodiffusion-télévision française. Mécanographes titulaires sur machines à carottes perforées. Personnels. Intégration. Commission paritaire. Composition. — 29 juil., p. 7680. Arr. Bibliothéques spécialistes. Concours particuliers sur appliques. Organisation. — 29 juil., p. 7696. Arr. Bibliothéques. Recrutement parmi les archivistes paléographes. Stage professionnel et concours sur titres. Organisation. — 29 juil., p. 7697. Arr. Bibliothèques. Concours annuel. Organisation. — 29 juil., p. 7697. Arr. Bibliothèques. Conservateurs en chef. Tableaux d'avancement distincts. Emplois et groupes d'emplois. — 29 juil., p. 7698. Arr. Bibliothèques. Conservateurs. Tableau d'avancement spécial. — 29 juil., p. 7699. Arr. Bibliothèques. Candidats bénéficiaires des dispositions du D. 16 mai 1952, art. 36. Stage et examen professionnel. Organisation. — 29 juil., p. 7699. D. 52-866 École nationale de la France d'outre-mer. Section magistrale, cadre de l'Indochine. Nomination des élèves brevetés. — 22 juil., p. 7382. B. Châtelierault. Immeubles. Expropriation. — 24 juil., p. 7457. D. 52-877 Maroc. Militaires de carrière. Sécurité sociale. — 24 juil., p. 7457. D 52-878 Tunisie. Militaires de carrière. Sécurité sociale. — 24 juil., p. 7457. D. 52-879 Administration de la marine. Attachés du contrôle. — 24 juil., p. 7458. D. 52-880 Timbre de dimension. — 24 juil., p. 7469. D. Rouleau n° 57. Pont de Flavigny sur le canal de l'Est. Travaux. 24 juil., p. 7471. D. Route n° 117 Classement et reclassement. —
distincts. Emplois et groupes d'emplois. — 29 juil., p. 7698. Arr. Bibliothèques. Conservateurs. Tableau d'avancement spécial. — 29 juil., p. 7699. Arr. Bibliothèques. Candidats bénéficiaires des dispositions du D. 16 mai 1952, art. 36. Stage et examen professionnel. Organisation. — 29 juil., p. 7699. D. 52-866 École nationale de la France d'outre-mer. Section magistrale, cadre de l'Indochine. Nomination des élèves brevetés. — 22 juil., p. 7382. B. Châtelierault. Immeubles. Expropriation. — 24 juil., p. 7457. D. 52-877 Maroc. Militaires de carrière. Sécurité sociale. — 24 juil., p. 7457. D 52-878 Tunisie. Militaires de carrière. Sécurité sociale. — 24 juil., p. 7457. D. 52-879 Administration de la marine. Attachés du contrôle. — 24 juil., p. 7458. D. 52-880 Timbre de dimension. — 24 juil., p. 7469. D. Rouleau n° 57. Pont de Flavigny sur le canal de l'Est. Travaux. 24 juil., p. 7471. D. Route n° 117 Classement et reclassement. — 24 juil., p. 7471. D. Poitiers. Chambre de commerce. Emprunt. — 24 juil., p. 7471. D. Togo. Assemblée territoriale. Session budgétaire. Date d'ouverture — 24 juil., p. 7473. D. Aisne. Loyers. Réglementation. Application à diverses communes. — 24 juil., p. 7485. Arr. Enfants aveugles et sourds-muets. Certificats d'aptitude à l'enseignement. Examens. Date, Lieu. — 23 juil., p. 7437 (rectifié 30 juil., p. 7750). Arr. Dommages de guerre. Ressortissants australiens. Déclarations. Forclusion. Délais. — 24 juil., p. 7485. Arr. Etats associés. Personnel. Transports et déplacements. Classification. — 26 juil., p. 7581 Arr. Hebdomadaire allemand "Das blonde Bild". Interdiction. — 26 juil., p. 7582. Arr. Marine marchande. Ecoles. Concours d'entrée. Conditions d'admission. — 26 juil., p. 7602. Arr. France d'outre-mer. Eaux et forêts. Gestion commune. Recrutement. Conditions. — 26 juil., p. 7607. Arr. Assurance vieillesse. Professions libérales. Cotisations. Taux. — 26 juil., p. 7610. Arr. Paris. Immeuble. Affectation (université) — 29 juil., p. 7696 Arr. Finances. Crédits. Transfert (industrie et commerce). — 29 juil., p. 7704. 22 juillet 1952. L. 52-868 Caisses d'épargne. Maximum des dépôts. — 23 juil., p. 7419. L. 52-869. Spectacles Déplacements fiscaux. — 23 juil., p. 7419. L. 52-869 Rentes viagères. Renvision. — 23 juil., p. 7419. L.