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un profit. Mais ici j'appelle l'attention du public sur le reste, quatre ou cinq milliards, selon l'estimation de notre sympathique collaborateur général, ont servi à apurer, sans à subvenir à l'émission de papier-monnaie à laquelle avait eu recours le Gouvernement actuel; mais l'émission récente déblaye la fabrication à laquelle avaient eu recours les ministères précédents, n'est pas réglée. Elle est encore inscrite au réglementaire de la Banque de France, de sorte que la dévaluation de septembre n'a pas suffi à elle-même. Logiquement, il faudra nécessairement, de seconde dévaluation pour apurer la fabrication de papier-monnaie à laquelle ont eu recours les ministères qui ont précédé. Sans doute, il faudra-t-il une troisième, une quatrième dévaluation pour émettre encore plus de papier-monnaie. Ce qui semble comme nécessaires et commencé déjà commencées jusqu'à ce jour, de 2.700 millions. L'État, en ce moment, vit non des pots et d'emprunts, mais de fabrication de papier-monnaie, de fausse monnaie. Ce qui me surprend, dans la situation, c'est que le ministère actuel, qui s'inspire — et c'est sans doute là la seule question à laquelle faisait allusion mon sympathique collègue M. Hachette — d'une politique contraire à celle de ses prédécesseurs. Or, je vois que la politique du présent Gouvernement est semblable à celle des ministères immédiatement précédents. Comme la monnaie, il a recours aux mêmes mesures de la Banque de France, et surnant le nécessaire, il s'imagine, avec sa foi aveugle, la foi du charbonnier qu'il va restaurer notre situation économique en restaurant notre situation monétaire. Messieurs, je ne sais pas d'erreur plus grande et plus dangereuse. Qu'un État s'imagine qu'il peut agir ainsi pour restaurer la situation d'un pays étranger, qu'il peut faire de l'économie comme il fait de la monnaie, comme il fait de la guerre, c'est purement vouloir se tirer d'affaire, c'est croire qu'il y a une magie; c'est la vieille idée des Marchands de chandelles qui voulaient avoir concurrence au soleil. Je le répète, à un Gouvernement incapable d'agir sur la situation économique il est certain, ce n'est pas difficile, du moins est-ce possible — c'est certain sur la situation financière. Alors, oui,
présent Gouvernement est semblable à celle des ministères immédiatement précédents. Comme la monnaie, il a recours aux mêmes mesures de la Banque de France, et surnant le nécessaire, il s'imagine, avec sa foi aveugle, la foi du charbonnier qu'il va restaurer notre situation économique en restaurant notre situation monétaire. Messieurs, je ne sais pas d'erreur plus grande et plus dangereuse. Qu'un État s'imagine qu'il peut agir ainsi pour restaurer la situation d'un pays étranger, qu'il peut faire de l'économie comme il fait de la monnaie, comme il fait de la guerre, c'est purement vouloir se tirer d'affaire, c'est croire qu'il y a une magie; c'est la vieille idée des Marchands de chandelles qui voulaient avoir concurrence au soleil. Je le répète, à un Gouvernement incapable d'agir sur la situation économique il est certain, ce n'est pas difficile, du moins est-ce possible — c'est certain sur la situation financière. Alors, oui, par la restauration financière, vous pourriez espérer une restauration économique; alors, vous pourriez espérer surtout — et ce sera ma conclusion — une restauration monétaire. Mais aujourd'hui, le Gouvernement comme les Gouvernements qui l'ont précédé, s'imaginant qu'il peut agir sur la situation économique se trace une situation littéralement impossible. Et d'autres Gouvernements auxquels le Gouvernement actuel ressemble encore bien connaissent ces fautes, malgré que sans doute il ne les commette. Mais nous avons connu, dès le début de la guerre, un budget de dépenses sans recettes. Que les recettes étaient-elles basées ? Sur des recettes problématiques. "C'est très vrai", dit René Héry. Et combien problématiques, dit Auriole, ministre des finances. Ces recettes, on a dû, évidemment, dès bien vite; je ne veux pas entrer dans cette histoire. On a renoncé à la carrière intellectuelle. Et lorsqu'on y eut relevé les recettes correspondantes de ce fait, pour l'année 1920 furent demandées comme abréger la fabrication du papier-monnaie, tout comme aujourd'hui. La falsification de la monnaie est bien ancienne, depuis Philippe le Bel, mais dans notre Contemporaine elle date au moins de 1920. La première faute, sans laquelle nous n'en serions pas aujourd'hui dans nos finances pour le pire, c'est la renonciation
d'autres Gouvernements auxquels le Gouvernement actuel ressemble encore bien connaissent ces fautes, malgré que sans doute il ne les commette. Mais nous avons connu, dès le début de la guerre, un budget de dépenses sans recettes. Que les recettes étaient-elles basées ? Sur des recettes problématiques. "C'est très vrai", dit René Héry. Et combien problématiques, dit Auriole, ministre des finances. Ces recettes, on a dû, évidemment, dès bien vite; je ne veux pas entrer dans cette histoire. On a renoncé à la carrière intellectuelle. Et lorsqu'on y eut relevé les recettes correspondantes de ce fait, pour l'année 1920 furent demandées comme abréger la fabrication du papier-monnaie, tout comme aujourd'hui. La falsification de la monnaie est bien ancienne, depuis Philippe le Bel, mais dans notre Contemporaine elle date au moins de 1920. La première faute, sans laquelle nous n'en serions pas aujourd'hui dans nos finances pour le pire, c'est la renonciation à la création de monnaie et la fabrication de papier-monnaie à laquelle je fais allusion. Et, la seconde faute irréparable, la seconde inexpiable, ce fut la stabilisation de la monnaie, ce que nous devons ces fameuses autorités que venait émigrer économique lorsqu'il venait émigrer comme président des comptes définitifs, Jules Maujiier excédents budgétaires provenaient que de la monnaie de la stabilisation, seconde faute financière des quinze dernières années, faute historique a consisté à recourir à une sorte de papier-monnaie, et à accentuer la déprécialtion de notre franc, de notre monnaie nationale ne ne saurait imaginer faute plus lourde de conséquences. Après ces deux fautes financières, la finance française était morte. apparemment des morts que l'on dit qu'il est difficile de ressusciter, car qui aurait jamais imaginé, par ces deux fautes, de telle conséquences. Tous les collègues qui m'écouleront le savent, nous avons revu une nouvelle fois un budget de dépenses institué sans recettes. Ce fut original et nouveau. Ce budget fut institué sur des fonds de dépôts remboursables à vue, déjà altérés — M. le président Caillaux s'en souvient — sur la trésorerie, en réalité sur la prolifération, sur le pullulement de ce papier-monnaie à la fabrication duquel les gouvernements
Maujiier excédents budgétaires provenaient que de la monnaie de la stabilisation, seconde faute financière des quinze dernières années, faute historique a consisté à recourir à une sorte de papier-monnaie, et à accentuer la déprécialtion de notre franc, de notre monnaie nationale ne ne saurait imaginer faute plus lourde de conséquences. Après ces deux fautes financières, la finance française était morte. apparemment des morts que l'on dit qu'il est difficile de ressusciter, car qui aurait jamais imaginé, par ces deux fautes, de telle conséquences. Tous les collègues qui m'écouleront le savent, nous avons revu une nouvelle fois un budget de dépenses institué sans recettes. Ce fut original et nouveau. Ce budget fut institué sur des fonds de dépôts remboursables à vue, déjà altérés — M. le président Caillaux s'en souvient — sur la trésorerie, en réalité sur la prolifération, sur le pullulement de ce papier-monnaie à la fabrication duquel les gouvernements précédents avaient eu recours. Cette faute est sans mesure. Elle était inutile puisque nos finances étaient déjà condamnées, mais enfin elle a été commise par deux ministères successifs qui se sont écroulés devant le Sénat, infiniment trop tard pour l'intérêt du pays, qui sont tombés devant vous comme des fruits mûrs, comme des fruits décomposés. (Exclamations et rires.) Mais enfin cette faute était commise. Comment le ministère actuel s'imagine-t-il prendre le contre-pied de la politique financière de ses prédécesseurs et surtout de ses prédécesseurs immédiats ? Politique de déflation, nous a-t-on dit: politique burlesque, saugrenue. La politique des décrets-lois, des centaines de décrets-lois jetés comme autant de gouttes d'eau bénite sur la fournaise infernale de notre situation financière. (Sourires.) La politique de déflation, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Déflation ? Mais c'est la politique d'action sur les prix, la politique d'action sur l'économie nationale, de la pierre philosophale et de la baguette magique, politique absurde en elle-même et absurde en pratique: on l'a bien vu. Mais la politique de déflation qu'est-ce en réalité ? C'est le contraire de la politique d'économies. Si vous aviez voulu, messieurs du Gouvernement, prendre le contre-pied de cette politique saugrenue, ce qu'il fallait
mûrs, comme des fruits décomposés. (Exclamations et rires.) Mais enfin cette faute était commise. Comment le ministère actuel s'imagine-t-il prendre le contre-pied de la politique financière de ses prédécesseurs et surtout de ses prédécesseurs immédiats ? Politique de déflation, nous a-t-on dit: politique burlesque, saugrenue. La politique des décrets-lois, des centaines de décrets-lois jetés comme autant de gouttes d'eau bénite sur la fournaise infernale de notre situation financière. (Sourires.) La politique de déflation, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Déflation ? Mais c'est la politique d'action sur les prix, la politique d'action sur l'économie nationale, de la pierre philosophale et de la baguette magique, politique absurde en elle-même et absurde en pratique: on l'a bien vu. Mais la politique de déflation qu'est-ce en réalité ? C'est le contraire de la politique d'économies. Si vous aviez voulu, messieurs du Gouvernement, prendre le contre-pied de cette politique saugrenue, ce qu'il fallait faire, c'est une politique d'économies véritables et non pas une politique d'action sur les prix, politique proprement absurde. Politique d'économie ? Ah! messieurs, il s'agit de savoir si cette politique d'économie est possible et c'est ce que je voudrais examiner. Mais un mot seulement auparavant. Est-elle vraiment nécessaire ? Est-ce qu'au point de vue financier, ce pays-ci est descendu au fond de sa misère et sa chute est-elle désespérée ? Je ne voudrais pas le dire, ou plutôt je ne voudrais pas le penser. Mais, messieurs, pour chercher une preuve de la nécessité du redressement financier de ce pays, de son redressement intérieur, je ne veux pas avoir recours aux preuves que quelquefois j'ai développées à cette tribune, je veux chercher une preuve, c'est dans notre situation extérieure. Il me semble, dans l'angoisse de mon patriotisme, que notre situation extérieure est comme une muraille qui s'écroule par vastes pans. Sans doute, je rencontrerai peut-être sur vos bancs des contradictions lorsque je dirai que, dans notre situation extérieure, il y a peut-être encore un pan qui se tient, celui de nos amitiés orientales, grâce au pacte franco-russe. Mais à l'occident, que se passe-t-il, mes chers amis ? Le traité de Versailles
qu'au point de vue financier, ce pays-ci est descendu au fond de sa misère et sa chute est-elle désespérée ? Je ne voudrais pas le dire, ou plutôt je ne voudrais pas le penser. Mais, messieurs, pour chercher une preuve de la nécessité du redressement financier de ce pays, de son redressement intérieur, je ne veux pas avoir recours aux preuves que quelquefois j'ai développées à cette tribune, je veux chercher une preuve, c'est dans notre situation extérieure. Il me semble, dans l'angoisse de mon patriotisme, que notre situation extérieure est comme une muraille qui s'écroule par vastes pans. Sans doute, je rencontrerai peut-être sur vos bancs des contradictions lorsque je dirai que, dans notre situation extérieure, il y a peut-être encore un pan qui se tient, celui de nos amitiés orientales, grâce au pacte franco-russe. Mais à l'occident, que se passe-t-il, mes chers amis ? Le traité de Versailles a été détruit méthodiquement; et quelles sont les conséquences de cette destruction méthodique ? Je n'y insiste pas. Je m'exprime en termes aussi modérés que possible, mais c'est, par exemple, le problème franco-belge, c'est le problème franco-italien, c'est peut-être le problème franco-japonais, c'est le problème franco-espagnol. Nous n'intervenons pas en Espagne, certes nous ne le pouvons pas, mais il n'y a pas de quoi en être fiers. Y a-t-il de quoi être fiers : voir les bateaux allemands se promener aujourd'hui sur toutes les mers, dans la baie de Douarnenez et dans la Méditerranée ? M. le président de la commission de la marine est ici, et je voudrais bien que le Sénat donnât toute son attention au budget de notre marine. Nous ne pouvons plus tenir une politique qui serait conforme à nos traditions, à nos principes, aux grands intérêts de ce pays, aux intérêts supérieurs de l'humanité. Voilà les lendemains de cendre et d'amertume qui succèdent aux chants et aux apothéoses de la victoire ! Je n'en tire que cette conclusion, mes chers collègues: c'est que notre situation extérieure a besoin d'être fortement archivée, étayée par une politique de redressement intérieur, de redressement financier. (Applaudissements.) Ce redressement financier
Espagne, certes nous ne le pouvons pas, mais il n'y a pas de quoi en être fiers. Y a-t-il de quoi être fiers : voir les bateaux allemands se promener aujourd'hui sur toutes les mers, dans la baie de Douarnenez et dans la Méditerranée ? M. le président de la commission de la marine est ici, et je voudrais bien que le Sénat donnât toute son attention au budget de notre marine. Nous ne pouvons plus tenir une politique qui serait conforme à nos traditions, à nos principes, aux grands intérêts de ce pays, aux intérêts supérieurs de l'humanité. Voilà les lendemains de cendre et d'amertume qui succèdent aux chants et aux apothéoses de la victoire ! Je n'en tire que cette conclusion, mes chers collègues: c'est que notre situation extérieure a besoin d'être fortement archivée, étayée par une politique de redressement intérieur, de redressement financier. (Applaudissements.) Ce redressement financier par l'économie nécessaire est-il possible ? Le pourrons-nous, le voudrons-nous ? Est-il possible d'agir sur les recettes ? Le Gouvernement nous a apporté une réforme fiscale qui certes prête à discussion, mais qui représente un effort nullement méprisable, et dont il attend quelque profit. Et d'une manière générale, après tout, nous devons tous croire à des améliorations de recettes résultant d'une lutte méthodique contre certaines fraudes trop apparentes : la fraude des valeurs mobilières, en ce qui concerne du moins l'impôt sur les successions, si je ne crois guère à leur fraude en ce qui concerne l'impôt global; la fraude des professions libérales, ou des professions indéterminées comme le disait M. Piétri, en ce qui concerne l'impôt indicatif et l'impôt global. Et puis, au point de vue des recettes, ne serait-il pas possible de revenir à une vieille idée des partis de gauche, une idée que mon ami tant regreté François Albert voulait reprendre: l'institution du monopole de l'alcool qui donnerait peut-être des résultats très divers et très importants. Voilà ce que j'aurais à dire — sans doute est-ce bien peu de chose — en ce qui concerne les recettes. Mais parlant des recettes, dois-je dire aussi que vraiment la
nous devons tous croire à des améliorations de recettes résultant d'une lutte méthodique contre certaines fraudes trop apparentes : la fraude des valeurs mobilières, en ce qui concerne du moins l'impôt sur les successions, si je ne crois guère à leur fraude en ce qui concerne l'impôt global; la fraude des professions libérales, ou des professions indéterminées comme le disait M. Piétri, en ce qui concerne l'impôt indicatif et l'impôt global. Et puis, au point de vue des recettes, ne serait-il pas possible de revenir à une vieille idée des partis de gauche, une idée que mon ami tant regreté François Albert voulait reprendre: l'institution du monopole de l'alcool qui donnerait peut-être des résultats très divers et très importants. Voilà ce que j'aurais à dire — sans doute est-ce bien peu de chose — en ce qui concerne les recettes. Mais parlant des recettes, dois-je dire aussi que vraiment la loterie nationale est une recette scandaleuse pour une démocratie, qu'elle est plutôt un appauvrissement qu'une recette. (Très bien! très bien! et applaudissements.) Dois-je rappeler que notre ami M. Justin Godart l'avait combattue ici même avec autant d'élévation que de générosité ? Non, la loterie nationale, monsieur le ministre des finances, n'est pas digne de notre pays, elle n'est pas digne de notre démocratie, elle n'est pas digne de votre Gouvernement. (Très bien! très bien! maintenant je voudrais parler des dépenses. Ici, comme le disait un jour un de nos amis à cette tribune, faut-il songer à se jeter dans le gouffre de Decius ? Que peut-on faire sur les dépenses ? Est-il vraiment impossible de songer à remplacer la retraite du combattant, non pas par cette funeste caisse des pensions, mais par une caisse de solidarité entre les anciens combattants, une caisse qui serait infiniment moins lourde pour les budgets présents, et surtout pour les budgets futurs, que la retraite du combattant, qui serait aussi beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus honorable ? Ne serait-il pas possible aussi de chercher à proportionner d'une manière plus équitable les coefficients des petites invalidités par rapport à ceux des grandes mutilations. Ne
n'est pas digne de notre pays, elle n'est pas digne de notre démocratie, elle n'est pas digne de votre Gouvernement. (Très bien! très bien! maintenant je voudrais parler des dépenses. Ici, comme le disait un jour un de nos amis à cette tribune, faut-il songer à se jeter dans le gouffre de Decius ? Que peut-on faire sur les dépenses ? Est-il vraiment impossible de songer à remplacer la retraite du combattant, non pas par cette funeste caisse des pensions, mais par une caisse de solidarité entre les anciens combattants, une caisse qui serait infiniment moins lourde pour les budgets présents, et surtout pour les budgets futurs, que la retraite du combattant, qui serait aussi beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus honorable ? Ne serait-il pas possible aussi de chercher à proportionner d'une manière plus équitable les coefficients des petites invalidités par rapport à ceux des grandes mutilations. Ne fait-on pas aux petites invalidités un sort en quelque sorte privilégié et n'y a-t-il pas lieu de reviser ces pour centages ? Et puis, ne pourrait-on pas atténuer, au moins dans une certaine mesure, le cumul des emplois réservés et des pensions de guerre ? Voilà ce que j'ai à dire en ce qui concerne les dépenses et les économies possibles. Il me semble qu'en tenant compte de ces observations, tant sur les recettes que sur les dépenses, nous arriverons déjà à rapprocher un peu, selon l'expression russe, les deux branches des ciseaux. Je ne crois pas qu'elles s'ajustent encore. Je crains, et je le dis comme je le pense, qu'il faille toucher dans des proportions considérables au coupon de la rente. Je crois que nous n'éviterons pas cette amputation, mais tout vaut mieux que de ruiner le coupon de la rente par la chute vertigineuse de la monnaie, à laquelle nous marchons. Amputer le coupon de la rente. Un sénateur à droite. Ce qui en reste ! M. René Héry, dans ce pays, est une opération catastrophique, je le sais; on l'a opérée déjà souvent, hélas ! mais enfin il faut bien se rendre compte de ce qu'est notre
dire en ce qui concerne les dépenses et les économies possibles. Il me semble qu'en tenant compte de ces observations, tant sur les recettes que sur les dépenses, nous arriverons déjà à rapprocher un peu, selon l'expression russe, les deux branches des ciseaux. Je ne crois pas qu'elles s'ajustent encore. Je crains, et je le dis comme je le pense, qu'il faille toucher dans des proportions considérables au coupon de la rente. Je crois que nous n'éviterons pas cette amputation, mais tout vaut mieux que de ruiner le coupon de la rente par la chute vertigineuse de la monnaie, à laquelle nous marchons. Amputer le coupon de la rente. Un sénateur à droite. Ce qui en reste ! M. René Héry, dans ce pays, est une opération catastrophique, je le sais; on l'a opérée déjà souvent, hélas ! mais enfin il faut bien se rendre compte de ce qu'est notre pays de ménage et d'épargne. M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir ; tous les Français sont rentiers sans le savoir, même ceux qui ne souscrivent pas aux emprunts d'État. Les rentes sur l'État, ce sont les emplois des fonds des assurances sociales et des caisses d'épargne et des collectivités publiques et des institutions d'assistance, et aussi des collectivités privées. Toutes les compagnies d'assurances ont tenu à des emplois en rentes sur l'État : le Français qui ne veut pas acheter de la rente sur l'État souscrit aux émissions sans s'en douter lorsqu'il paie sa quittance d'assurances. M. Léon Bérard. C'est le rentier malgré lui. M. René Héry. L'amputation du coupon est une opération qui doit faire reculer le législateur, les pouvoirs publics, le Gouvernement, le Parlement. Mais à cette amputation on pourrait trouver des compensations. Les assurances sociales, qui pourvoient largement aux besoins de l'État par l'emploi de leurs réserves, auraient dès à présent droit à de justes compensations. Le Gouvernement se ferait honneur — et il serait dans la logique de ses principes — en accentuant le contrôle sur les emplois des fonds de capitalisation, et aussi des fonds de répartition. Et puis, on parle —
des collectivités publiques et des institutions d'assistance, et aussi des collectivités privées. Toutes les compagnies d'assurances ont tenu à des emplois en rentes sur l'État : le Français qui ne veut pas acheter de la rente sur l'État souscrit aux émissions sans s'en douter lorsqu'il paie sa quittance d'assurances. M. Léon Bérard. C'est le rentier malgré lui. M. René Héry. L'amputation du coupon est une opération qui doit faire reculer le législateur, les pouvoirs publics, le Gouvernement, le Parlement. Mais à cette amputation on pourrait trouver des compensations. Les assurances sociales, qui pourvoient largement aux besoins de l'État par l'emploi de leurs réserves, auraient dès à présent droit à de justes compensations. Le Gouvernement se ferait honneur — et il serait dans la logique de ses principes — en accentuant le contrôle sur les emplois des fonds de capitalisation, et aussi des fonds de répartition. Et puis, on parle — et elles ont la faveur du Parlement — de mesures contre la spéculation illégale, contre la hausse des prix. Je n'ai pas entendu dire qu'aucune mesure ou législative ou gouvernementale ait été prise contre les ententes médicales qu'il conviendrait pourtant de rappeler à la pudeur et dont les tarifs montent à l'assaut des cotisations et des tarifs des assurances sociales. On pourrait trouver de ce côté une compensation à laquelle ont droit les employeurs et les employés. Lorsqu'ils paient leurs cotisations des assurances sociales, ils auraient le droit de ne pas les voir dilapider par des hausses illégales des tarifs médicaux. D'autres compensations pourraient aussi être recherchées. Enfin je fais appel à la mémoire de tous nos collègues de cette Assemblée qui peut évoquer tant de souvenirs plus qu'honorables pour elle. Nous nous rappelons nos grands débats de politique extérieure, dans lesquels les problèmes du moment ont été approfondis et avec quel talent, avec quelle élévation. Pouvons-nous en dire autant en ce qui concerne nos débats financiers ? Toujours, les orateurs qualifiés qui se sont exprimés dans nos débats financiers, ont déploré la limitation, la mutilation, la hâte de ces débats, et M. le président Caillaux lui-même, au mois de