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courroucés. Mais le bel Armand ne s'en tient pas aux pantoufles ; il est prévenu également de vol de fourchettes, d'une canne et d'un casse-noisette en argent. M. Khnopf, qui préside, lui demande la provenance de ces objets, qu'il soutient n'avoir point dérobés : — Monsieur le président, les fourchettes, c'est une farce que j'ai faite. Je les aurais rapportées. ... Mais le casse-noisette ? Je l'ai trouvé sur le boulevard, juste en face du Grand-Hôtel. — Et la canne ? Le marchand est venu déposer qu'elle venait de chez lui. Il est vrai que vous avez oublié de la payer ! Le marchand se trompe; ce n'est pas la même canne. La preuve c'est que je suis allé manger un morceau de jambon. Armand M. est prié de s'asseoir. Quelques minutes après il s'entend condamner pour vols, coups et injures à deux mois et huit jours de prison, ainsi qu'à une amende de dix francs. Mlle B. s'en tire avec deux amendes de dix et de vingt-six francs. TENTATIVE D'ASSASSINAT DANS LA MAISON CENTRALE DE LOOS C'est devant la cour d'assises du Nord que comparait Albert-Charles Queruel, détenu à la maison centrale de Loos pour tentative d'assassinat sur la personne d'un de ses codétenus. Queruel est âgé de 21 ans. Depuis l'âge de seize ans, il n'a pas quitté les maisons centrales où ce criminel dangereux et précoce a laissé les plus détestables souvenirs. C'est dans l'espoir d'être envoyé à la Nouvelle-Calédonie qu'il a tenté de tuer son codétenu Tapie, dans les circonstances suivantes : Voici l'acte d'accusation : « Malgré sa jeunesse, l'accusé Queruel est un repris de justice maintes fois condamné et des plus dangereux. On a même été obligé de lui faire quitter la maison centrale de Gaillon où il était en état permanent de révolte et il a été transporté à Loos. » Dans le commencement du mois de novembre, un billet, dénonçant des pratiques immorales auxquelles se livraient certains détenus, a été trouvé dans l'atelier de fabrication des parapluies où travaillait Queruel. « Celui-ci, qui se crut désigné par l'auteur du billet, conçut une
personne d'un de ses codétenus. Queruel est âgé de 21 ans. Depuis l'âge de seize ans, il n'a pas quitté les maisons centrales où ce criminel dangereux et précoce a laissé les plus détestables souvenirs. C'est dans l'espoir d'être envoyé à la Nouvelle-Calédonie qu'il a tenté de tuer son codétenu Tapie, dans les circonstances suivantes : Voici l'acte d'accusation : « Malgré sa jeunesse, l'accusé Queruel est un repris de justice maintes fois condamné et des plus dangereux. On a même été obligé de lui faire quitter la maison centrale de Gaillon où il était en état permanent de révolte et il a été transporté à Loos. » Dans le commencement du mois de novembre, un billet, dénonçant des pratiques immorales auxquelles se livraient certains détenus, a été trouvé dans l'atelier de fabrication des parapluies où travaillait Queruel. « Celui-ci, qui se crut désigné par l'auteur du billet, conçut une haine des plus vives contre son codétenu Tapie qu'il accusait de l'avoir écrit. Il ne cacha pas ses projets de vengeance et aiguisa un poinçon dans le but de s'en servir quand le moment propice se présenterait. » Le 6 novembre dernier, les détenus étaient à leur travail, Queruel s'approcha de Tapie, et, pour l'obliger à se retourner, lui porta un coup de poing sur la nuque; puis il voulut saisir le poinçon placé dans sa ceinture, mais Tapie lui arrêta le bras et le gardien put venir à son secours. « Queruel a avoué que son intention était de tuer son codétenu et qu'au moment même il avait été sur le point de frapper un contremaître, mais qu'il avait renoncé à son projet; son seul regret est de n'avoir pas réussi à accomplir l'assassinat qu'il avait résolu. » En conséquence, le susnommé est accusé d'avoir, à la maison centrale de Loos, le 6 novembre 1882, tenté de donner volontairement la mort à Charles Tapie. » Laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution, n'a été suspendue et n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Avec la circonstance que ladite tentative d'homicide
de Tapie, et, pour l'obliger à se retourner, lui porta un coup de poing sur la nuque; puis il voulut saisir le poinçon placé dans sa ceinture, mais Tapie lui arrêta le bras et le gardien put venir à son secours. « Queruel a avoué que son intention était de tuer son codétenu et qu'au moment même il avait été sur le point de frapper un contremaître, mais qu'il avait renoncé à son projet; son seul regret est de n'avoir pas réussi à accomplir l'assassinat qu'il avait résolu. » En conséquence, le susnommé est accusé d'avoir, à la maison centrale de Loos, le 6 novembre 1882, tenté de donner volontairement la mort à Charles Tapie. » Laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution, n'a été suspendue et n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Avec la circonstance que ladite tentative d'homicide volontaire a été commise avec préméditation. » Crime prévu et puni par les articles 295, 296, 297 du Code pénal. » Interrogé, Queruel renonce à l'attitude fanfaronne qu'il avait prise durant toute l'instruction; il déclare que jamais il n'a eu l'intention de tuer Tapie, et que son seul désir est d'aller à la Nouvelle-Calédonie. Disons en passant que cette réponse démontre que la loi de 1880 n'est pas connue dans les prisons. Peut-être conviendrait-il de l'afficher dans les salles où les détenus se réunissent. Cette mesure aurait certainement pour effet d'arrêter le nombre toujours croissant des crimes de ce genre. Deux dépositions sont à noter dans ce débat : celle de Tapie, la victime, et celle de Brou, un employé de la préfecture de Paris, échoué à la maison centrale de Loos. Charles Tapie est un homme de trente ans, il subit une peine de trois ans de prison pour abus de confiance. Il s'exprime avec beaucoup de facilité, de convenance. Voix mordante et sonore, figure large, ouverte, des yeux noirs et vifs, face rasée et glabre, une tête enfin qui lui assurerait grand succès à la scène. Il raconte la lutte fort longue que, pour sauver sa vie, il
d'aller à la Nouvelle-Calédonie. Disons en passant que cette réponse démontre que la loi de 1880 n'est pas connue dans les prisons. Peut-être conviendrait-il de l'afficher dans les salles où les détenus se réunissent. Cette mesure aurait certainement pour effet d'arrêter le nombre toujours croissant des crimes de ce genre. Deux dépositions sont à noter dans ce débat : celle de Tapie, la victime, et celle de Brou, un employé de la préfecture de Paris, échoué à la maison centrale de Loos. Charles Tapie est un homme de trente ans, il subit une peine de trois ans de prison pour abus de confiance. Il s'exprime avec beaucoup de facilité, de convenance. Voix mordante et sonore, figure large, ouverte, des yeux noirs et vifs, face rasée et glabre, une tête enfin qui lui assurerait grand succès à la scène. Il raconte la lutte fort longue que, pour sauver sa vie, il a dû soutenir avec Queruel ; il s'explique d'autant moins l'animosité de ce dernier, qu'il a eu pour lui de ces bontés qui d'ordinaire vous assurent l'amitié des compagnons de chaîne. Quant à Brou, l'ancien détective, c'est un vrai père noble de comédie. On le soupçonne fort d'avoir poussé Queruel au crime. Il s'en défend fort adroitement. Un homme comme lui, donner de mauvais conseils ? Il en est tout à fait incapable. Il est bien vrai qu'il a dit à Queruel qu'on l'avait dénoncé comme se livrant à des pratiques honteuses. Pourquoi lui a-t-il dit cela ? il n'en sait rien. Certes, il n'y a pas mis de malice, il a parlé pour parler. L'accusation est soutenue par M. Vibert, substitut du procureur général, qui déclare ne pas s'opposer à l'admission des circonstances atténuantes. La défense a été présentée par un jeune avocat du barreau de Douai, qui, malgré le peu de sympathie que méritait son client, réussit dans une plaidoirie qui produisit la meilleure impression, à faire écarter la circonstance aggravante de préméditation. La cour a condamné Queruel à dix ans de travaux forcés qui seront subis dans la maison centrale de Loos jusqu'à l'expiration de la peine
au crime. Il s'en défend fort adroitement. Un homme comme lui, donner de mauvais conseils ? Il en est tout à fait incapable. Il est bien vrai qu'il a dit à Queruel qu'on l'avait dénoncé comme se livrant à des pratiques honteuses. Pourquoi lui a-t-il dit cela ? il n'en sait rien. Certes, il n'y a pas mis de malice, il a parlé pour parler. L'accusation est soutenue par M. Vibert, substitut du procureur général, qui déclare ne pas s'opposer à l'admission des circonstances atténuantes. La défense a été présentée par un jeune avocat du barreau de Douai, qui, malgré le peu de sympathie que méritait son client, réussit dans une plaidoirie qui produisit la meilleure impression, à faire écarter la circonstance aggravante de préméditation. La cour a condamné Queruel à dix ans de travaux forcés qui seront subis dans la maison centrale de Loos jusqu'à l'expiration de la peine pour laquelle il est en ce moment détenu. Ce résultat sur lequel le condamné ne comptait pas avait complètement matérisé sa forfanterie. ACCUSATION DE COMPLICITÉ DANS L'ASSASSINAT. UN ACQUITTEMENT Voici d'après l'acte d'accusation les faits que le jury de la Gironde avait à examiner : Les époux Roché, cultivateurs, habitaient le petit village de Gornac et avaient à leur service comme domestique un nommé Mathieu, qui finalement était devenu l'amant de la femme Roché. Les époux Roché devaient servir une petite pension à un vieil oncle, un sieur Mouline. La pension était assez mal payée, et le vieux Mouline, mécontent par ailleurs de ses neveux, avait, paraît-il, fait son testament au profit d'un étranger. À plusieurs reprises, la veuve Roché, qui voulait se débarrasser du service de la pension, et s'il était encore temps, prévenir le testament ou tout au moins le détruire, avait essayé d'empoisonner son oncle; — elle n'y avait pas réussi; personne ne s'en était aperçu : elle en fit seulement la confidence à son amant Mathieu, qui, depuis, l'a répété dans l'instruction. La femme Roché fit si bien qu'elle finit par unir son mari et son amant dans l'odieux projet d'assassiner le vieux Mouline. Tout fut
le petit village de Gornac et avaient à leur service comme domestique un nommé Mathieu, qui finalement était devenu l'amant de la femme Roché. Les époux Roché devaient servir une petite pension à un vieil oncle, un sieur Mouline. La pension était assez mal payée, et le vieux Mouline, mécontent par ailleurs de ses neveux, avait, paraît-il, fait son testament au profit d'un étranger. À plusieurs reprises, la veuve Roché, qui voulait se débarrasser du service de la pension, et s'il était encore temps, prévenir le testament ou tout au moins le détruire, avait essayé d'empoisonner son oncle; — elle n'y avait pas réussi; personne ne s'en était aperçu : elle en fit seulement la confidence à son amant Mathieu, qui, depuis, l'a répété dans l'instruction. La femme Roché fit si bien qu'elle finit par unir son mari et son amant dans l'odieux projet d'assassiner le vieux Mouline. Tout fut prévu et organisé et, un soir de septembre 1882, Mathieu et les époux Roché étaient attablés ensemble et la femme Roché « donnait à boire aux hommes pour leur donner du cœur ! » Pendant la nuit, le vieux Mouline fut assassiné : on lui avait tiré deux coups de revolver. L'assassin Mathieu avait pris ses précautions. Aucune porte du domicile de Mouline n'avait été fracturée ; on avait apporté une échelle et Mathieu s'était introduit dans la maison par une fenêtre du grenier. Le crime accompli, il était sorti par le même fenêtre et on avait remporté l'échelle. Roché et sa femme avaient fait le guet. Après le crime, ce fut la femme Roché elle-même qui lava les vêtements ensanglantés de son amant. Les trois coupables ayant été découverts passèrent devant les assises à la session de novembre 1882. Roché et Mathieu furent seuls jugés, la femme Roché étant enceinte. Sa cause fut disjointe. Mathieu fut condamné à mort et Roché à dix ans de travaux forcés. Heureusement délivrée, la femme Roché fut traduite à son tour devant le jury de la Gironde, et voici son interrogatoire : D. C'est vous qui avez eu la pensée de l'assassinat de
revolver. L'assassin Mathieu avait pris ses précautions. Aucune porte du domicile de Mouline n'avait été fracturée ; on avait apporté une échelle et Mathieu s'était introduit dans la maison par une fenêtre du grenier. Le crime accompli, il était sorti par le même fenêtre et on avait remporté l'échelle. Roché et sa femme avaient fait le guet. Après le crime, ce fut la femme Roché elle-même qui lava les vêtements ensanglantés de son amant. Les trois coupables ayant été découverts passèrent devant les assises à la session de novembre 1882. Roché et Mathieu furent seuls jugés, la femme Roché étant enceinte. Sa cause fut disjointe. Mathieu fut condamné à mort et Roché à dix ans de travaux forcés. Heureusement délivrée, la femme Roché fut traduite à son tour devant le jury de la Gironde, et voici son interrogatoire : D. C'est vous qui avez eu la pensée de l'assassinat de votre oncle ? R. Non. D. Vous l'avez cependant avoué dans l'instruction ? R. Jusqu'ici je n'ai pas dit un mot de vérité. D. Vous étiez la maîtresse de Mathieu, votre domestique, et vous l'avez envoyé tuer votre oncle ? R. J'étais la maîtresse de Mathieu, c'est vrai. Mais je ne lui ai rien dit pour le crime. La pensée de tuer Mouline est venue de Mathieu lui-même. Mon mari et moi nous l'avons, cependant, détourné de l'assassinat. Nous lui disions qu'il ne réussirait qu'à nous faire manger de la prison. (Mouvement.) D. Mais vos déclarations d'aujourd'hui sont complètement en contradiction avec celles que vous avez faites précédemment. Votre nouveau système se résume à rejeter la responsabilité sur Mathieu qui a été condamné à mort. Après cet interrogatoire, il est procédé à l'audition des témoins. Mathieu, condamné à mort à la dernière session comme auteur principal du crime de Gornac, est conduit à la barre des témoins. Un long frisson se fait sentir dans l'assistance à l'entrée du malheureux condamné à mort. Il est horriblement changé et très vieilli. — C'est la femme Roché qui m'a poussé au crime, dit Mathieu d'une voix altérée. C'est elle qui m'a donné de
ne lui ai rien dit pour le crime. La pensée de tuer Mouline est venue de Mathieu lui-même. Mon mari et moi nous l'avons, cependant, détourné de l'assassinat. Nous lui disions qu'il ne réussirait qu'à nous faire manger de la prison. (Mouvement.) D. Mais vos déclarations d'aujourd'hui sont complètement en contradiction avec celles que vous avez faites précédemment. Votre nouveau système se résume à rejeter la responsabilité sur Mathieu qui a été condamné à mort. Après cet interrogatoire, il est procédé à l'audition des témoins. Mathieu, condamné à mort à la dernière session comme auteur principal du crime de Gornac, est conduit à la barre des témoins. Un long frisson se fait sentir dans l'assistance à l'entrée du malheureux condamné à mort. Il est horriblement changé et très vieilli. — C'est la femme Roché qui m'a poussé au crime, dit Mathieu d'une voix altérée. C'est elle qui m'a donné de l'argent pour acheter le revolver destiné au crime et elle m'a encore donné de l'argent pour faire réparer cette arme. Elle m'avait promis la maison de son oncle Mouline si j'allais assassiner ce vieillard, et elle engagea son mari à m'aider. Le soir du crime elle nous a fait boire pour nous donner du courage. Plusieurs fois, elle nous avait traités de lâches, parce que nous avions reculé devant le crime. (Mouvement.) Mathieu rapporte que la femme Roché lui avait confié avoir à plusieurs reprises tenté d'empoisonner le malheureux Mouline. Roché, le second complice du crime de Gornac, est encore plus éprouvé que Mathieu. Il semble avoir peine à se tenir debout. Il est impossible de distinguer un seul mot de sa déposition entrecoupée par des sanglots. M. le président fait monter le condamné au près de la cour. À toutes les questions qui lui sont posées; Roché, toujours sanglotant, ne répond que par oui ou par non. Il déclare, comme Mathieu, que l'idée du crime est venue de l'accusée et que c'est elle qui l'a fait agir. La déposition des autres témoins n'offre pas grand intérêt. Le jury ayant rapporté un verdict négatif, la femme Roché est acquittée. LA
pour nous donner du courage. Plusieurs fois, elle nous avait traités de lâches, parce que nous avions reculé devant le crime. (Mouvement.) Mathieu rapporte que la femme Roché lui avait confié avoir à plusieurs reprises tenté d'empoisonner le malheureux Mouline. Roché, le second complice du crime de Gornac, est encore plus éprouvé que Mathieu. Il semble avoir peine à se tenir debout. Il est impossible de distinguer un seul mot de sa déposition entrecoupée par des sanglots. M. le président fait monter le condamné au près de la cour. À toutes les questions qui lui sont posées; Roché, toujours sanglotant, ne répond que par oui ou par non. Il déclare, comme Mathieu, que l'idée du crime est venue de l'accusée et que c'est elle qui l'a fait agir. La déposition des autres témoins n'offre pas grand intérêt. Le jury ayant rapporté un verdict négatif, la femme Roché est acquittée. LA BOMBE DE LA ROCHETTE-SERVIÈRE Nous avons dit que la cour d'appel de Poitiers avait rendu un arrêt confirmant le jugement du tribunal correctionnel de la Rochefort, en date du 4 janvier 1883, et par lequel, se déclarant compétent, il ordonnait que l'affaire serait plaidée au fond à l'audience du 15 courant. Voici le texte de cet arrêt, qui a été rendu le 16 février, sur les conclusions conformes du ministère public : « La cour, » Sur les conclusions principales ; » Adoptant les motifs des premiers juges, » Sur les conclusions additionnelles prises devant la cour; » Attendu qu'il résulte d'une ordonnance du juge d'instruction que le sieur de la Roche-Sarnt-André a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis le délit d'outrage par paroles envers des agents dépositaires de la force publique, dans l'exercice de leurs fonctions, en dénonçant aux gendarmes. un crime qu'il savait n'avoir pas été commis et en les obligeant pour l'accomplissement de leur devoir à se rendre sur les lieux, afin d'ouvrir une enquête qui ne pouvait avoir aucun résultat ; Attendu que la publicité qui constitue l'un des éléments essentiels des délits prévus et punis par la loi du 27 juillet 1881,
courant. Voici le texte de cet arrêt, qui a été rendu le 16 février, sur les conclusions conformes du ministère public : « La cour, » Sur les conclusions principales ; » Adoptant les motifs des premiers juges, » Sur les conclusions additionnelles prises devant la cour; » Attendu qu'il résulte d'une ordonnance du juge d'instruction que le sieur de la Roche-Sarnt-André a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis le délit d'outrage par paroles envers des agents dépositaires de la force publique, dans l'exercice de leurs fonctions, en dénonçant aux gendarmes. un crime qu'il savait n'avoir pas été commis et en les obligeant pour l'accomplissement de leur devoir à se rendre sur les lieux, afin d'ouvrir une enquête qui ne pouvait avoir aucun résultat ; Attendu que la publicité qui constitue l'un des éléments essentiels des délits prévus et punis par la loi du 27 juillet 1881, ne se rencontre pas dans les faits ainsi qualifiés ; Qu'il ne résulte point en effet de l'ordonnance que la plainte ait été proférée publiquement ou devant des personnes qui auraient pu entendre les allégations mensongères produites par le prévenu ; Qu'au contraire, il ressort des motifs de cette ordonnance que le sieur de la Roche-Saint-André a, d'abord, communiqué à la gendarmerie, une lettre de menaces qui lui aurait été adressée, et que, plus tard, avant d'envoyer chercher les agents de la force publique, il leur a annoncé qu'il avait été l'objet d'une tentative de meurtre ; Que les termes employés dans les motifs de l'ordonnance, joints à cette circonstance que la plainte a été faite dans la maison du prévenu, prouvent suffisamment que celui-ci n'a pas eu recours à l'un des moyens de publication énumérés dans l'article 13 de la loi de 1881 ; Attendu qu'en cet état de la cause, il y a lieu de décider que les faits relevés à la charge du sieur de la Roche-Saint-André ne rentrant pas dans les prévisions de la loi de 1881, leur appréciation ne saurait être soumise aux règles de procédure qui sont spéciales à cette loi ; Par ces
que le sieur de la Roche-Saint-André a, d'abord, communiqué à la gendarmerie, une lettre de menaces qui lui aurait été adressée, et que, plus tard, avant d'envoyer chercher les agents de la force publique, il leur a annoncé qu'il avait été l'objet d'une tentative de meurtre ; Que les termes employés dans les motifs de l'ordonnance, joints à cette circonstance que la plainte a été faite dans la maison du prévenu, prouvent suffisamment que celui-ci n'a pas eu recours à l'un des moyens de publication énumérés dans l'article 13 de la loi de 1881 ; Attendu qu'en cet état de la cause, il y a lieu de décider que les faits relevés à la charge du sieur de la Roche-Saint-André ne rentrant pas dans les prévisions de la loi de 1881, leur appréciation ne saurait être soumise aux règles de procédure qui sont spéciales à cette loi ; Par ces motifs, Dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé, etc. ABUS DE CONFIANCE Les ouvriers fondueurs en cuivre de Paris ont, en 1879, fondé un syndicat dont la fonction est de contrôler tous les ateliers, de surveiller les ouvriers et d'organiser la grève toutes les fois qu'un accord n'intervient pas entre les ouvriers et les patrons. En 1885, la grève a éclaté, et nous avons, dans ce journal, signalé les conséquences malheureuses qu'elle eut pour l'industrie du cuivre. À cette époque, le syndicat avait à sa tête les sieurs Segond et Boullé, le premier comme président, le second comme trésorier. La caisse sociale, au moment de la grève, se composait de 36 obligations de la Ville de Paris. Lorsqu'on vérifia les sommes employées, on constata avec étonnement que le président et le trésorier n'avaient rendu compte que d'une partie des 36 obligations, et qu'une somme de 18,000 francs avait été détournée de sa vraie destination. Cette découverte causa un vif émoi dans le syndicat et dans toute la corporation. Une instruction fut immédiatement ouverte. Elle dura plus d'une année, et aboutit à l'envoi en première correctionnelle des sieurs Segond et Boullé. C'est hier que les deux coupables