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signée devant témoins. Le lord premier greffier, ou deux des principaux greffiers de la session désignés par lui pour remplir son office en son nom, sont, par les présentes, respectivement requis de se trouver présents à la réunion, et d'avoir soin que les serments requis par la loi soient prêtés par lesdits pairs en cette circonstance, et de recevoir leurs votes, et, immédiatement après cette élection faite et dûment examinée, de constater les noms des seize pairs ainsi élus, de les attester sous leur signature en présence desdits pairs électeurs, et d'en expédier le certificat en notre haute Cour de chancellerie de Grande-Bretagne et par cette proclamation royale de nous, nous enjoignons strictement et commandons le prévôt d'Edimbourg et tous les autres magistrats de ladite ville, de prendre un soin spécial d'y conserver la paix durant ladite élection et d'y empêcher toute manière d'émeute, tumulte, désordres et violences quelconques; et nous enjoignons et ordonnons strictement que cette proclamation royale de nous soit dûment publiée à Market-Cross dans Edimbourg, et dans tous les chefs-lieux des comtés d'Ecosse, dix jours au moins avant la date indiquée par les présentes pour la réunion desdits pairs à l'effet de procéder à l'élection. Fait en notre présence, à Windsor, ce septième jour de novembre 1868, de notre règne le trente-deuxième. God save the queen! Situation de la Banque de France et de ses succursales le 24 novembre 1868 au cattien. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales 1. 173. 903 032 82 Effets échus hier à recevoir ce jour. 196.887 70 Portefeuille de Paris, y compris celui des succursales 239.577.436 63 Portefeuille des succursales, effets sur place 226.442.686 n Avances sur lingots et monnaies 38.521.900 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 9.007.000 Avances sur effets publics français 12 962.600 Avances sur effets publics français dans les succursales. 7.847.100 Avances sur actions et obligations de chemins de fer 36.077.900 Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 28 792.800 Avances sur obligations du Crédit foncier 910.700 Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 901.700
notre présence, à Windsor, ce septième jour de novembre 1868, de notre règne le trente-deuxième. God save the queen! Situation de la Banque de France et de ses succursales le 24 novembre 1868 au cattien. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales 1. 173. 903 032 82 Effets échus hier à recevoir ce jour. 196.887 70 Portefeuille de Paris, y compris celui des succursales 239.577.436 63 Portefeuille des succursales, effets sur place 226.442.686 n Avances sur lingots et monnaies 38.521.900 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 9.007.000 Avances sur effets publics français 12 962.600 Avances sur effets publics français dans les succursales. 7.847.100 Avances sur actions et obligations de chemins de fer 36.077.900 Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 28 792.800 Avances sur obligations du Crédit foncier 910.700 Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 901.700 Avances à l'Etat (convention du 24 juin 1857) 60.000.000 Rentes de la réserve 12.980.750 14 Rentes (fonds disponibles) 80 633 437 21 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque et immeubles des succursales. 9.064.589 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 2 190.976 08 Divers 14.599.684 60 2.054.610,960 18 PASSIF. Capital de la Banque 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (article 8, loi du 9 juin 1857). 7.044.776 02 Réserves mobilières 22.105.750 14 Réserve immobilière de la Banque 4.000.000 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 1.273.114.950 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 34.025.415 03 Compte courant du Trésor, créancier. 177.842.435 78 Comptes courants de Paris 290. 426 540 69 Comptes courants dans les succursales 45.077.665 Dividendes à payer 907 .022 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 6 042.708 15 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 703.152 42 Divers. 10.816.544 98 Certifié conforme aux écritures Le conseiller d'Etat en service extraordinaire sous-gouverneur de la Banque de France, F. CDVIBR. Les variations de la huitaine ont été insignifiantes. Le chapitre des avances a augmenté de 1 million. Le
190.976 08 Divers 14.599.684 60 2.054.610,960 18 PASSIF. Capital de la Banque 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (article 8, loi du 9 juin 1857). 7.044.776 02 Réserves mobilières 22.105.750 14 Réserve immobilière de la Banque 4.000.000 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 1.273.114.950 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 34.025.415 03 Compte courant du Trésor, créancier. 177.842.435 78 Comptes courants de Paris 290. 426 540 69 Comptes courants dans les succursales 45.077.665 Dividendes à payer 907 .022 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 6 042.708 15 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 703.152 42 Divers. 10.816.544 98 Certifié conforme aux écritures Le conseiller d'Etat en service extraordinaire sous-gouverneur de la Banque de France, F. CDVIBR. Les variations de la huitaine ont été insignifiantes. Le chapitre des avances a augmenté de 1 million. Le compte du Trésor a diminué de 6 millions, le portefeuille de 3 millions. En résumé, la circulation a perdu 10 millions, et l'encaisse 18. P. Liévéd. Faits divers. Par décret du 27 octobre, l'Empereur a nommé chevalier de la Légion d'Honneur M. Balous, ancien pilote côtier. Quarante-sept ans de services. Le journal l'Electeur publie la lettre suivante « Monsieur le rédacteur, » Le 2 décembre 1851, j'ai provoqué et obtenu de l'Assemblée Nationale, réunie à la mairie du 10° arrondissement, un décret de déchéance et de mise hors la loi du Président de la République, convoquant les citoyens à la résistance contre la violation des lois dont le Président se rendait coupable. » Ce décret a été rendu aussi public dans Paris qu'il a été possible. » Mon collègue, M. Baudin, a énergiquement obéi aux ordres de l'Assemblée; il en a été victime, et je me sens obligé de prendre part à la souscription ouverte pour l'érection d'un monument expiatoire sur sa tombe. » Veuillez accepter mon offrande et agréer en même temps, monsieur le rédacteur, l'expression de mes sentiments les plus distingués. » Berryer. » » Paris, le 11 novembre 1868. » L'Avenir national annonce que le total général
Le journal l'Electeur publie la lettre suivante « Monsieur le rédacteur, » Le 2 décembre 1851, j'ai provoqué et obtenu de l'Assemblée Nationale, réunie à la mairie du 10° arrondissement, un décret de déchéance et de mise hors la loi du Président de la République, convoquant les citoyens à la résistance contre la violation des lois dont le Président se rendait coupable. » Ce décret a été rendu aussi public dans Paris qu'il a été possible. » Mon collègue, M. Baudin, a énergiquement obéi aux ordres de l'Assemblée; il en a été victime, et je me sens obligé de prendre part à la souscription ouverte pour l'érection d'un monument expiatoire sur sa tombe. » Veuillez accepter mon offrande et agréer en même temps, monsieur le rédacteur, l'expression de mes sentiments les plus distingués. » Berryer. » » Paris, le 11 novembre 1868. » L'Avenir national annonce que le total général des listes de la souscription Baudin au 12 novembre est de 11,660 fr. 3 c. Le Figaro a reçu le communiqué suivant « Malgré les rectifications incessantes qui lui arrivent de tous les côtés, le Figaro se complaît à donner à ses lecteurs des faits complètement erronés qui ne reposent sur aucune base et dans lesquels on ne retrouve même pas une apparence de vérité. » Dans son numéro du 7 novembre, ce journal prétend que « ces jours derniers, M. Mendoza, secrétaire de la légation de Colombie, » consommait paisiblement une demi-tasse au » café de la Jeune-France, lorsqu'un commissaire de police se présente, et prenant » M. Mendoza pour M. Rochefort, le dirige, » malgré sa protestation, sur la Conciergerie, » d'où il ne sortit que quelques heures plus » tard. » » Le Figaro sollicite à cet égard un communiqué, et il parle du « sans-gêne avec lequel » on confisque la liberté des citoyens, sous » prétexte d'une ressemblance plus ou moins » accentuée. » » Personne n'a été arrêté comme pouvant être M. Rochefort, que l'on sait être à Bruxelles ni le consulat ni le vice-consulat des Etats-Unis de Colombie n'ont de secrétaire, cet emploi
sur aucune base et dans lesquels on ne retrouve même pas une apparence de vérité. » Dans son numéro du 7 novembre, ce journal prétend que « ces jours derniers, M. Mendoza, secrétaire de la légation de Colombie, » consommait paisiblement une demi-tasse au » café de la Jeune-France, lorsqu'un commissaire de police se présente, et prenant » M. Mendoza pour M. Rochefort, le dirige, » malgré sa protestation, sur la Conciergerie, » d'où il ne sortit que quelques heures plus » tard. » » Le Figaro sollicite à cet égard un communiqué, et il parle du « sans-gêne avec lequel » on confisque la liberté des citoyens, sous » prétexte d'une ressemblance plus ou moins » accentuée. » » Personne n'a été arrêté comme pouvant être M. Rochefort, que l'on sait être à Bruxelles ni le consulat ni le vice-consulat des Etats-Unis de Colombie n'ont de secrétaire, cet emploi n'y existe même pas. On n'y connaît personne qui soit à Paris et porte le nom de Mendoza; à la légation de la même république, le secrétaire est M. Gullierez Tence. » Le signataire de l'article les Echos de Paris, où se trouvent les lignes citées plus haut, a donc présenté un récit complètement imaginaire. [Communiqué.) » On lit dans la Patrie « On annonce qu'il est question de faire profiter dans une certaine mesure les troupes d'infanterie et d'artillerie de marine, ainsi que les marins du recrutement, des avantages du décret relatif aux emplois civils. Un travail préparatoire relatif à cette question se fait, dit-on, en ce moment. » M. Challemel-Lacour, gérant du journal la Revue politique, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contravention à l'article 7 de la loi du 11 mai 1868, en ne faisant pas au parquet du tribunal de la Seine le dépôt du numéro du 10 octobre de la Revue politique. Le tribunal, présidé par M. Loriot de Rouvray, a, sur les réquisitions de M. l'avocat impérial d'Herbelot rendu le jugement suivant « Le tribunal, » Attendu que l'article 8 de la loi du 18 juillet 1828, qui prescrit le dépôt des
présenté un récit complètement imaginaire. [Communiqué.) » On lit dans la Patrie « On annonce qu'il est question de faire profiter dans une certaine mesure les troupes d'infanterie et d'artillerie de marine, ainsi que les marins du recrutement, des avantages du décret relatif aux emplois civils. Un travail préparatoire relatif à cette question se fait, dit-on, en ce moment. » M. Challemel-Lacour, gérant du journal la Revue politique, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contravention à l'article 7 de la loi du 11 mai 1868, en ne faisant pas au parquet du tribunal de la Seine le dépôt du numéro du 10 octobre de la Revue politique. Le tribunal, présidé par M. Loriot de Rouvray, a, sur les réquisitions de M. l'avocat impérial d'Herbelot rendu le jugement suivant « Le tribunal, » Attendu que l'article 8 de la loi du 18 juillet 1828, qui prescrit le dépôt des journaux au parquet, au moment de leur publication, spécifie le mode de constatation de l'accomplissement de cette formalité » Qu'il doit, aux termes dudit article, en être justifié par un récépissé donné à celui qui effectue le dépôt » Attendu que Challemel-Lacour ne produit pas le récépissé du dépôt qu'il prétend avoir fait au parquet, du numéro du 10 octobre du journal la Revue politique, dont il est le gérant; » Qu'il est constant qu'il a opéré la publication et la mise en vente dudit numéro de ce journal » Qu'en conséquence, il est établi à sa charge qu'il a contrevenu aux dispositions des articles 8 de la loi du 18 juillet 1828 et 7 de la loi du 11 mai 1868 » Faisant à Challemel-Lacour application des articles de lois précités, ensemble de l'article 463 du Code de procédure civile, » Le condamne à 50 fr. d'amende et aux dépens » Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer. » Le procès intenté au journal l'Ordre et la Liberté de Caen est venu à l'audience du 7 novembre. Le prononcé du jugement a été renvoyé au jeudi 12 novembre. Il
prétend avoir fait au parquet, du numéro du 10 octobre du journal la Revue politique, dont il est le gérant; » Qu'il est constant qu'il a opéré la publication et la mise en vente dudit numéro de ce journal » Qu'en conséquence, il est établi à sa charge qu'il a contrevenu aux dispositions des articles 8 de la loi du 18 juillet 1828 et 7 de la loi du 11 mai 1868 » Faisant à Challemel-Lacour application des articles de lois précités, ensemble de l'article 463 du Code de procédure civile, » Le condamne à 50 fr. d'amende et aux dépens » Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer. » Le procès intenté au journal l'Ordre et la Liberté de Caen est venu à l'audience du 7 novembre. Le prononcé du jugement a été renvoyé au jeudi 12 novembre. Il s'agit, on se le rappelle, du compte-rendu dans l'affaire des dames Gautier. Par suite du roulement qui a eu lieu dans le sein du tribunal civil de première instance de la Seine, les différentes chambres sont composées de la manière suivante pour l'année judiciaire 1868-1869 1° chambre MM. Benoît-Champy, président Delesvaux, vice-président; Feugère des Forts, Collette de Baudicourt, Delange, Huguier, Cuyard, Montsarrat, Delapalme, juges Thureau, Lefebvre de Viefville, juges suppléants. 2° chambre MM. de Penton d'Amécourt, président; Théurier-Pominier, Carra de Vaux, Reboulle de Veyrac, de Sainte-Beuve, Jolly, Hua, Casenave, Gilbert-Boucher, juges; Delahaye, juge suppléant. 3e chambre: MM. Coppeaux, président; Raux, de Person, Colin de Verdière, Lefebvre de La Boulaye, juges; Paillet, La Caille, juges suppléants. 4° chambre MM. Thiéblin, président Boselli, Fidelière des Princes, Lejouteux, Cadet de Vaux, juges; Lascoux, Picot, juges suppléants. 5e chambre MM. Jules Petit, président de Belleyme, Glandaz, Barbaroux, Gérin, juges; Orville, Frèrejean, juges suppléants. 6° chambre MM. Vivien, président; Cressent, Boulanger, Beautemps-Beaupré, juges; Roussigue, juge suppléant. 7° chambre MM. Loriot de Rouvray, président Lancelin, Carlet, Robert, juges; Saffers, juge suppléant. 8e chambre MM. Perrin, président; Millet, Egée, Perrot de Chezelles, juges; Guillemard, juge suppléant. Expropriations. MM. Benoit-Champy, président Egée, Jolly, Gilbert-Boucher, Cadet de Vaux, Barbaroux,
Delesvaux, vice-président; Feugère des Forts, Collette de Baudicourt, Delange, Huguier, Cuyard, Montsarrat, Delapalme, juges Thureau, Lefebvre de Viefville, juges suppléants. 2° chambre MM. de Penton d'Amécourt, président; Théurier-Pominier, Carra de Vaux, Reboulle de Veyrac, de Sainte-Beuve, Jolly, Hua, Casenave, Gilbert-Boucher, juges; Delahaye, juge suppléant. 3e chambre: MM. Coppeaux, président; Raux, de Person, Colin de Verdière, Lefebvre de La Boulaye, juges; Paillet, La Caille, juges suppléants. 4° chambre MM. Thiéblin, président Boselli, Fidelière des Princes, Lejouteux, Cadet de Vaux, juges; Lascoux, Picot, juges suppléants. 5e chambre MM. Jules Petit, président de Belleyme, Glandaz, Barbaroux, Gérin, juges; Orville, Frèrejean, juges suppléants. 6° chambre MM. Vivien, président; Cressent, Boulanger, Beautemps-Beaupré, juges; Roussigue, juge suppléant. 7° chambre MM. Loriot de Rouvray, président Lancelin, Carlet, Robert, juges; Saffers, juge suppléant. 8e chambre MM. Perrin, président; Millet, Egée, Perrot de Chezelles, juges; Guillemard, juge suppléant. Expropriations. MM. Benoit-Champy, président Egée, Jolly, Gilbert-Boucher, Cadet de Vaux, Barbaroux, juges. Commission des officiers ministériels. MM. Benoît Champy, président; Huguier, Jolly, de Person, Thiéblin, Barbaroux, Cressent, Lancelin. Perrot de Chezelles, juges. Il y a quelque temps, un jeune homme, marchand de fruits et de légumes au marché de la place des Capucins, à Bordeaux, se présenta dans la soirée au poste, conduisant un individu d'une soixantaine d'années, qu'il avait, disait-il, trouvé couché sur ses sacs de légumes. Supposant avoir affaire à un voleur, il avait cru devoir le mettre en lieu sûr. Les soldats du poste n'ayant pas voulu lui prêter main-forte, il s'adressa aux sergents de ville Léopold Raby et Dubreuil, de service en cet endroit. Ces agents, voyant l'état d'ivresse du plaignant, le renvoyèrent en lui disant qu'il ferait mieux d'aller garder ses sacs. « Vous volez l'argent que l'on vous donne, dit alors cet individu en se retirant, et vous n'êtes que de la canaille. » Puis il retourna près de ses sacs. Il avait fait à peine quelques pas, que les sergents de ville Raby et Dubreuil se précipitèrent sur lui, l'appréhendèrent au corps et l'entraînèrent brutalement au poste de la place des Capucins. M. Bernard Barbe, âgé de trente-cinq ans, comptable au chemin de fer
poste, conduisant un individu d'une soixantaine d'années, qu'il avait, disait-il, trouvé couché sur ses sacs de légumes. Supposant avoir affaire à un voleur, il avait cru devoir le mettre en lieu sûr. Les soldats du poste n'ayant pas voulu lui prêter main-forte, il s'adressa aux sergents de ville Léopold Raby et Dubreuil, de service en cet endroit. Ces agents, voyant l'état d'ivresse du plaignant, le renvoyèrent en lui disant qu'il ferait mieux d'aller garder ses sacs. « Vous volez l'argent que l'on vous donne, dit alors cet individu en se retirant, et vous n'êtes que de la canaille. » Puis il retourna près de ses sacs. Il avait fait à peine quelques pas, que les sergents de ville Raby et Dubreuil se précipitèrent sur lui, l'appréhendèrent au corps et l'entraînèrent brutalement au poste de la place des Capucins. M. Bernard Barbe, âgé de trente-cinq ans, comptable au chemin de fer du Midi, qui passait au même instant, indigné de la violence des agents, s'écria « C'est malheureux de voir traiter ainsi un individu », puis il continua sa route. Les sergents de ville Raby et Dubreuil, sortant alors du poste, saisirent M. Barbe, lui lacérèrent sa chemise et ses vêtements, et à son tour l'entraînèrent au corps-de-garde, d'où, les mains liées avec des ficelles, il fut traîné comme un criminel à la prison municipale. Il est bon de dire que, pendant cette opération des agents, le premier individu arrêté avait pris la fuite. Or c'est sous la double prévention d'outrages et de rébellion envers les sergents de ville Raby et Dubreuil que M. Bernard Barbe était traduit lundi devant le tribunal correctionnel. Le prévenu avait fait assigner à sa requête M. Mège, peintre en bâtiments, et les militaires du poste. Tous ces témoins sont venus affirmer, sous la foi du serment, que les agents n'avaient pas été outragés, et que M. Barbe n'avait commis aucun acte de rébellion: ils ont raconté les faits tels que nous les mentionnons plus haut. M. Barbe, interrogé, répond qu'ayant vu les sergents de ville Raby et Dubreuil maltraiter l'individu qu'ils entraînaient au poste, il
et à son tour l'entraînèrent au corps-de-garde, d'où, les mains liées avec des ficelles, il fut traîné comme un criminel à la prison municipale. Il est bon de dire que, pendant cette opération des agents, le premier individu arrêté avait pris la fuite. Or c'est sous la double prévention d'outrages et de rébellion envers les sergents de ville Raby et Dubreuil que M. Bernard Barbe était traduit lundi devant le tribunal correctionnel. Le prévenu avait fait assigner à sa requête M. Mège, peintre en bâtiments, et les militaires du poste. Tous ces témoins sont venus affirmer, sous la foi du serment, que les agents n'avaient pas été outragés, et que M. Barbe n'avait commis aucun acte de rébellion: ils ont raconté les faits tels que nous les mentionnons plus haut. M. Barbe, interrogé, répond qu'ayant vu les sergents de ville Raby et Dubreuil maltraiter l'individu qu'ils entraînaient au poste, il avait cru faire une observation modérée aux agents, qui se ruèrent alors sur lui et le menèrent en prison. M. Brochon fils, chargé de la défense de M. Barbe, s'est surtout attaché à montrer l'honorabilité de son client. C'est un excellent employé, d'un caractère paisible, sur le compte duquel on a fait prendre des notes de toute sorte, dont la vie entière a été scrupuleusement fouillée, et qui est sorti intact de cette enquête. Il est l'objet de violences intolérables, et on le traduit devant la justice pour avoir à répondre de prétendus délits. En présence des dépositions de tout un poste, qui vient donner un démenti formel au procès-verbal des sergents de ville, le tribunal ne peut pas hésiter à acquitter M. Barbe. Le tribunal, présidé par M. Manières, a fait droit à ces conclusions, et relaxé M. Bernard Barbe sans dépens. Le procureur impérial s'en était remis à justice. Nous devons dire que le public a manifesté son sentiment sur la conduite des agents en faisant entendre des murmures significatifs. Le maire de Bordeaux a pris, il y a peu de jours, un arrêté relatif à l'âge d'admission des sergents de ville il aurait pu ajouter qu'à l'avenir
a fait prendre des notes de toute sorte, dont la vie entière a été scrupuleusement fouillée, et qui est sorti intact de cette enquête. Il est l'objet de violences intolérables, et on le traduit devant la justice pour avoir à répondre de prétendus délits. En présence des dépositions de tout un poste, qui vient donner un démenti formel au procès-verbal des sergents de ville, le tribunal ne peut pas hésiter à acquitter M. Barbe. Le tribunal, présidé par M. Manières, a fait droit à ces conclusions, et relaxé M. Bernard Barbe sans dépens. Le procureur impérial s'en était remis à justice. Nous devons dire que le public a manifesté son sentiment sur la conduite des agents en faisant entendre des murmures significatifs. Le maire de Bordeaux a pris, il y a peu de jours, un arrêté relatif à l'âge d'admission des sergents de ville il aurait pu ajouter qu'à l'avenir ces moines agents ne seraient reçus que sous condition de modération et de politesse. (Gironde.) Un décret, rendu sur la proposition du ministre des finances, porte que les taxes à percevoir en France et en Algérie, sur les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les impressions de toute nature qui seront transportés par les bâtiments à vapeur français ou anglais naviguant entre les ports de France et les ports du Chili, du Pérou, de la Bolivie et de la république de l'Équateur, seront ainsi fixées Les lettres de France et d'Algérie, affranchies à leur departure de ces ports, paieront 80 c. par chaque poids de 10 grammes; les lettres parties de ces ports auront à payer, à leur arrivée en France ou en Algérie, 1 fr. Les échantillons paieront, dans le premier cas, 20 c., et dans le second, 30 c.; les imprimés, 12 et 15 c. Le ministre de l'instruction publique ayant décidé qu'il y a lieu de pourvoir à la chaire de matière médicale et thérapeutique vacante à la Faculté de Médecine de Paris, les candidats à cette chaire sont invités à faire parvenir au secrétariat de l'Académie 1° Leur acte de naissance; 2° Leur diplôme de