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une exception que pour les territoires du Sud. Le texte dont la Commission de l'Algérie vous demande le vote établit, au contraire, une législation spéciale pour toute l'Algérie, aussi bien pour les territoires du Nord que pour les territoires du Sud. Son article premier stipule que les eaux souterraines, à l'exception des eaux jaillissantes qui sont amenées à la surface du sol par le fait de l'homme, appartiennent à l'auteur des travaux, tandis que les eaux parvenues à la surface par leur force ascensionnelle et indépendamment de tout moyen mécanique continuent à faire partie du domaine public. Quelles sont les difficultés ? Et c'est là que réside une première difficulté : En Algérie, on ne creuse presque plus de puits. On effectue des forages auxquels on donne un diamètre suffisant pour le passage d'une pompe. Celui qui entreprend des travaux parfois coûteux, ne peut pas savoir à l'avance si, le forage terminé, l'eau faillira ou non. Dans le premier cas le montant des travaux qui dépasse quelquefois cent mille francs, sera perdu pour celui qui aura engagé l'entreprise. Bien mieux il sera en contravention. Il n'a, en effet, pas le droit de commencer un forage devant amener les eaux jaillissantes sans une autorisation du gouverneur général. Je le répète, on ne peut pas dire à l'avance si un forage donnera ou non des eaux jaillissantes. Dans le second cas, si, le forage, une fois terminé, l'eau ne dépasse pas le sol, le propriétaire ne pourra plus la pomper avec des moyens modernes, moteur électrique ou autre, sans une autorisation préfectorale. Quels sont alors les droits des colons et des industriels qui ont déjà des installations en fonctionnement ? La proposition de loi ne le dit pas. Auront-ils des droits acquis ou devront-ils attendre le bon plaisir de l'administration ? Sur quoi s'appuiera le préfet pour donner ou refuser une autorisation ? Le texte est muet sur ces points importants. Enfin, que décidera-t-on dans le cas où un forage donnera des eaux jaillissantes pendant une partie de l'année et des eaux qui resteront au-dessous du sol pendant toute une saison ?
sans une autorisation du gouverneur général. Je le répète, on ne peut pas dire à l'avance si un forage donnera ou non des eaux jaillissantes. Dans le second cas, si, le forage, une fois terminé, l'eau ne dépasse pas le sol, le propriétaire ne pourra plus la pomper avec des moyens modernes, moteur électrique ou autre, sans une autorisation préfectorale. Quels sont alors les droits des colons et des industriels qui ont déjà des installations en fonctionnement ? La proposition de loi ne le dit pas. Auront-ils des droits acquis ou devront-ils attendre le bon plaisir de l'administration ? Sur quoi s'appuiera le préfet pour donner ou refuser une autorisation ? Le texte est muet sur ces points importants. Enfin, que décidera-t-on dans le cas où un forage donnera des eaux jaillissantes pendant une partie de l'année et des eaux qui resteront au-dessous du sol pendant toute une saison ? Je pose ces points d'interrogation pour bien montrer au Sénat que nous sommes dans une matière bien délicate et que les décisions devraient être prises après un rapport de techniciens. Ce que dit le deuxième rapport de M. Viollette Le deuxième rapport de M. Maurice Viollette, après avoir admis que les eaux amenées à la surface du sol par le fait de l'homme, appartiennent à l'auteur des travaux, apporte à cette appropriation une restriction telle qu'elle la fait disparaître presque complètement, pratiquement du moins. « Lorsque, est-il écrit dans le dernier paragraphe de l'article premier, le propriétaire voudra, pour puiser l'eau, utiliser un moteur mû par une force autre que celle de l'homme ou des animaux ou encore par une éolienne, il devra au préalable obtenir du préfet de son département l'approbation de l'installation qu'il se propose de réaliser. Cette autorisation sera toujours donnée sous réserve des droits des tiers. » Ainsi, quand des dépenses considérables auront été engagées pour découvrir l'eau si précieuse en Algérie, on ne pourra l'extraire, sauf par des moyens restreints qui ne permettront d'utiliser qu'une partie infime de l'eau disponible, que si l'on a obtenu l'autorisation administrative, autorisation qui ne dépendra que de l'appréciation du
les eaux amenées à la surface du sol par le fait de l'homme, appartiennent à l'auteur des travaux, apporte à cette appropriation une restriction telle qu'elle la fait disparaître presque complètement, pratiquement du moins. « Lorsque, est-il écrit dans le dernier paragraphe de l'article premier, le propriétaire voudra, pour puiser l'eau, utiliser un moteur mû par une force autre que celle de l'homme ou des animaux ou encore par une éolienne, il devra au préalable obtenir du préfet de son département l'approbation de l'installation qu'il se propose de réaliser. Cette autorisation sera toujours donnée sous réserve des droits des tiers. » Ainsi, quand des dépenses considérables auront été engagées pour découvrir l'eau si précieuse en Algérie, on ne pourra l'extraire, sauf par des moyens restreints qui ne permettront d'utiliser qu'une partie infime de l'eau disponible, que si l'on a obtenu l'autorisation administrative, autorisation qui ne dépendra que de l'appréciation du préfet. Et l'on risquera souvent de perdre complètement le fruit de longs et couteux travaux ! Et cela au moment où l'on reproche à l'Algérie avec tant d'acrimonie de se livrer d'une façon excessive à des cultures concurrentes de celles de la métropole. L'utilité d'avoir de l'eau Ignore-t-on que le seul moyen dans de nombreuses régions algériennes d'échapper à la nécessité de ces cultures concurrentes, c'est d'avoir de l'eau en abondance ? Seule l'irrigation rend possibles les cultures complémentaires, celles du maraîche, des primeurs, des agrumes principalement. Ce ne sera jamais en tirant de l'eau avec un seau au bout d'une corde ou en faisant tourner un manège par une bête ou même en installant une éolienne marchante quand le vent le permet, que l'on arrosera des hectares de produits maraîchers ou d'orangeries. Imposer de pareilles conditions, c'est vouloir restreindre l'activité algérienne, c'est l'empêcher de s'orienter vers les cultures complémentaires si désirables, c'est l'obliger à développer encore la culture viticole. Autre considération : Supposons votées les propositions de M. Viollette, S'appliqueront-elles ou non aux propriétaires qui, à l'heure actuelle, se procurent l'eau en abondance avec ces moteurs à gaz pauvre, à vapeur ou à essence ? Si oui, cette rétroactivité
seul moyen dans de nombreuses régions algériennes d'échapper à la nécessité de ces cultures concurrentes, c'est d'avoir de l'eau en abondance ? Seule l'irrigation rend possibles les cultures complémentaires, celles du maraîche, des primeurs, des agrumes principalement. Ce ne sera jamais en tirant de l'eau avec un seau au bout d'une corde ou en faisant tourner un manège par une bête ou même en installant une éolienne marchante quand le vent le permet, que l'on arrosera des hectares de produits maraîchers ou d'orangeries. Imposer de pareilles conditions, c'est vouloir restreindre l'activité algérienne, c'est l'empêcher de s'orienter vers les cultures complémentaires si désirables, c'est l'obliger à développer encore la culture viticole. Autre considération : Supposons votées les propositions de M. Viollette, S'appliqueront-elles ou non aux propriétaires qui, à l'heure actuelle, se procurent l'eau en abondance avec ces moteurs à gaz pauvre, à vapeur ou à essence ? Si oui, cette rétroactivité aura pour effet de dépouiller certains usagers des droits établis par une législation qui s'est perpétuée sans contestation sérieuse depuis quatre-vingts ans. Elle fera disparaître des exploitations florissantes. Cette mesure si préjudiciable à ceux qui en seront victimes, sera tout simplement odieuse. Si non, on constituera en faveur de ceux que l'on considérera comme ayant des droits acquis, un privilège exorbitant. Cette solution ne sera pas moins odieuse que la première. L'une ou l'autre, quelle que soit celle qu'on adopte, sera de nature à soulever l'irritation et l'indignation de la population algérienne qui la tiendra à juste titre — pour une brimade. M. Duroux réclame une nouvelle étude C'est pourquoi je demande au rapporteur, notre collègue Maurice Viollette, de ne pas insister pour demander au Sénat le vote d'un texte contre lequel j'élève les assemblées élues de la colonie et d'accepter un nouvel examen de cette importante question. Ses intentions sont excellentes. Je le sais. J'ai été témoin des vives et légitimes préoccupations que lui donnaient ces sujets quand il était à la tête du gouvernement général de l'Algérie et qu'il s'efforçait de régler les difficultés que les questions d'eau créaient dans les territoires du sud Et c'est la raison
que l'on considérera comme ayant des droits acquis, un privilège exorbitant. Cette solution ne sera pas moins odieuse que la première. L'une ou l'autre, quelle que soit celle qu'on adopte, sera de nature à soulever l'irritation et l'indignation de la population algérienne qui la tiendra à juste titre — pour une brimade. M. Duroux réclame une nouvelle étude C'est pourquoi je demande au rapporteur, notre collègue Maurice Viollette, de ne pas insister pour demander au Sénat le vote d'un texte contre lequel j'élève les assemblées élues de la colonie et d'accepter un nouvel examen de cette importante question. Ses intentions sont excellentes. Je le sais. J'ai été témoin des vives et légitimes préoccupations que lui donnaient ces sujets quand il était à la tête du gouvernement général de l'Algérie et qu'il s'efforçait de régler les difficultés que les questions d'eau créaient dans les territoires du sud Et c'est la raison pour laquelle je ne demande pas que le texte de la Chambre soit repris. Je préférerais que la Commission de l'Algérie, dans une nouvelle étude, effectuât une tentative de rapprochement entre des points de vue qui paraissent plus opposés qu'ils ne le sont en réalité, et que le texte qui sortira de cette nouvelle délibération tienne compte de tous les cas que j'ai mentionnés. Si le Sénat votait aujourd'hui, la proposition qui lui est soumise ou bien cette nouvelle législation resterait lettre morte en raison des cas particuliers non prévus, ou bien elle créerait une agitation et des difficultés dans une Algérie déjà irritée par la question viticole et qui semble croire — sans doute à tort — qu'en légiférant uniquement pour elle on cherche plus à la brimer qu'à la servir. Le Sénat appuie le discours de M. Duroux de fréquentes marques d'approbations. UNE REPLIQUE DU RAPPORTEUR Le Sénat est frappé de la justesse des arguments de M. Duroux. C'est pourquoi M. Viollette juge utile d'apporter certains adoucissements au texte de la Commission. — Le paragraphe que nous avons ajouté à l'article premier soulevant les objections de M. Duroux, dit-il, nous sommes prêts à y renoncer. Notre texte devient
sortira de cette nouvelle délibération tienne compte de tous les cas que j'ai mentionnés. Si le Sénat votait aujourd'hui, la proposition qui lui est soumise ou bien cette nouvelle législation resterait lettre morte en raison des cas particuliers non prévus, ou bien elle créerait une agitation et des difficultés dans une Algérie déjà irritée par la question viticole et qui semble croire — sans doute à tort — qu'en légiférant uniquement pour elle on cherche plus à la brimer qu'à la servir. Le Sénat appuie le discours de M. Duroux de fréquentes marques d'approbations. UNE REPLIQUE DU RAPPORTEUR Le Sénat est frappé de la justesse des arguments de M. Duroux. C'est pourquoi M. Viollette juge utile d'apporter certains adoucissements au texte de la Commission. — Le paragraphe que nous avons ajouté à l'article premier soulevant les objections de M. Duroux, dit-il, nous sommes prêts à y renoncer. Notre texte devient donc identique pour cet article à celui de la Chambre, sauf sur un point qui réserve les droits des tiers. clause essentielle. Mais pour l'article 2, nous sommes forcés de maintenir notre rédaction, car il est indispensable de préserver les nappes artésiennes. Il est certain que, selon la profondeur à laquelle on entreprend un forage, on sait s'il donnera ou non des eaux jaillissantes. Il n'est pas admissible que tel ou tel, parce qu'il dispose de capitaux suffisants, nourrisse le forage, puisse priver d'eau toute une population. Nous sommes d'accord avec le gouvernement. REPONSE DE M. DUROUX M. Duroux. — Messieurs, je tiens à remercier notre collègue Viollette de ses déclarations. Je disais tout à l'heure qu'il n'y avait pas entre nous une divergence trop accusée, car nous sommes d'accord sur un point : c'est que dans les territoires du Sud l'eau est plus précieuse qu'ailleurs. Nous ne discuterons donc pas sur ce sujet. Une grosse émotion s'est élevée dans le monde des colons des territoires du Nord. Nombre d'entre eux, qui ont déjà creusé des puits artésiens ou qui ont fait des forages, se sont demandés ce qu'il allait advenir de ces installations coûteuses et dans quelle situation ils
laquelle on entreprend un forage, on sait s'il donnera ou non des eaux jaillissantes. Il n'est pas admissible que tel ou tel, parce qu'il dispose de capitaux suffisants, nourrisse le forage, puisse priver d'eau toute une population. Nous sommes d'accord avec le gouvernement. REPONSE DE M. DUROUX M. Duroux. — Messieurs, je tiens à remercier notre collègue Viollette de ses déclarations. Je disais tout à l'heure qu'il n'y avait pas entre nous une divergence trop accusée, car nous sommes d'accord sur un point : c'est que dans les territoires du Sud l'eau est plus précieuse qu'ailleurs. Nous ne discuterons donc pas sur ce sujet. Une grosse émotion s'est élevée dans le monde des colons des territoires du Nord. Nombre d'entre eux, qui ont déjà creusé des puits artésiens ou qui ont fait des forages, se sont demandés ce qu'il allait advenir de ces installations coûteuses et dans quelle situation ils allaient se trouver du point de vue légal. L'abandon par M. Viollette du troisième paragraphe (article premier) écarte cette difficulté, mais une autre subsiste. Si dans le Sud, on peut savoir, du moins de façon approximative, si l'on aura de l'eau jaillissante ou non, il n'en va pas de même dans le Nord et j'ai vu moi-même des puits qui arrivaient à s'équilibrer presque au ras du sol ; si bien qu'au moment des fortes pluies ces puits débordaient ; pendant une saison l'eau déborde, pendant une autre il faut la pomper. Vous objecterez que je prends le cas le plus délicat, celui d'un puits jaillissant à certains moments et non à d'autres ; ce qui demeure injuste dans le texte, c'est que si le puits n'est pas jaillissant, le propriétaire qui a entrepris le forage ne subisse aucun préjudice ; si, au contraire, l'eau déborde de son forage, si elle devient jaillissante, il ait fait des frais dont il n'est pas indemnisé. Il conviendrait que M. le Rapporteur nous donnât le moyen de faire face à cette difficulté. Voici, par exemple, un propriétaire qui fait un forage. Il a opéré sur des indications du service géologique, des indications si
dans le Nord et j'ai vu moi-même des puits qui arrivaient à s'équilibrer presque au ras du sol ; si bien qu'au moment des fortes pluies ces puits débordaient ; pendant une saison l'eau déborde, pendant une autre il faut la pomper. Vous objecterez que je prends le cas le plus délicat, celui d'un puits jaillissant à certains moments et non à d'autres ; ce qui demeure injuste dans le texte, c'est que si le puits n'est pas jaillissant, le propriétaire qui a entrepris le forage ne subisse aucun préjudice ; si, au contraire, l'eau déborde de son forage, si elle devient jaillissante, il ait fait des frais dont il n'est pas indemnisé. Il conviendrait que M. le Rapporteur nous donnât le moyen de faire face à cette difficulté. Voici, par exemple, un propriétaire qui fait un forage. Il a opéré sur des indications du service géologique, des indications si peu précises, qu'il s'est trouvé qu'un puits foré à 20 mètres de profondeur a provoqué un jet d'un débit horaire de 200 mètres cubes ; un autre qui, à 500 mètres de là, a voulu tenter la même opération, descend à 110 mètres ; il a bien trouvé de l'eau mais le liquide a refusé de jaillir. Par conséquent, le forage d'un puits ne donne aucune certitude. Le rapporteur. Vous acceptez la réserve des droits des tiers, je vous en remercie et, pour arriver à un plein accord, je propose de dire que l'article 2 ne s'appliquera qu'aux territoires du Sud VOTE DE LA PROPOSITION Le président donne alors lecture du nouveau texte de la Commission. Celui-ci comporte à l'article 1er, l'addition des mots : « Sous réserve des droits des tiers », après le mot « appartiennent », et la suppression du dernier paragraphe ; à l'article 2, les mots « dans les territoires du Sud » sont ajoutés en tête du texte. Ce texte est adopté et en voici la teneur : Article 1er. Le paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 10 juin 1851 est complété comme suit : « Les eaux souterraines, à l'exception
mais le liquide a refusé de jaillir. Par conséquent, le forage d'un puits ne donne aucune certitude. Le rapporteur. Vous acceptez la réserve des droits des tiers, je vous en remercie et, pour arriver à un plein accord, je propose de dire que l'article 2 ne s'appliquera qu'aux territoires du Sud VOTE DE LA PROPOSITION Le président donne alors lecture du nouveau texte de la Commission. Celui-ci comporte à l'article 1er, l'addition des mots : « Sous réserve des droits des tiers », après le mot « appartiennent », et la suppression du dernier paragraphe ; à l'article 2, les mots « dans les territoires du Sud » sont ajoutés en tête du texte. Ce texte est adopté et en voici la teneur : Article 1er. Le paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 10 juin 1851 est complété comme suit : « Les eaux souterraines, à l'exception des eaux jaillissantes qui sont amenées à la surface du sol par l'acte de l'homme, appartiennent à l'auteur des travaux. Dans le cas cependant où leur extraction n'ait été effectuée que par suite des nécessités d'une exploitation du sous-sol, elles ne deviennent la propriété de l'exploitant que dans la mesure où elles peuvent être utilisées sur les terrains afférents à l'exploitation ; elles tombent pour le reste dans le domaine public. » Article 2, — Dans les territoires du Sud, les eaux souterraines jaillissantes qui sont amenées à la surface par leur seule force ascensionnelle et indépendamment de tout moyen mécanique, continuent à faire partie du domaine public. Elles ne peuvent faire l'objet de propriété privée que dans la mesure précisée par un arrêté du gouverneur général qui autorisera le forage et qui déterminera le diamètre ainsi que la hauteur toujours provisoire de la colonne de jaillissement, en tenant compte des besoins que ce puits doit desservir. L'arrêté précisera en même temps les conditions d'évacuation des eaux inutilisées. Aéroports de commerce Enfin, le Sénat adopte, après la déclaration d'urgence, le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à comprendre les aéroports parmi les établissements à usage de
où elles peuvent être utilisées sur les terrains afférents à l'exploitation ; elles tombent pour le reste dans le domaine public. » Article 2, — Dans les territoires du Sud, les eaux souterraines jaillissantes qui sont amenées à la surface par leur seule force ascensionnelle et indépendamment de tout moyen mécanique, continuent à faire partie du domaine public. Elles ne peuvent faire l'objet de propriété privée que dans la mesure précisée par un arrêté du gouverneur général qui autorisera le forage et qui déterminera le diamètre ainsi que la hauteur toujours provisoire de la colonne de jaillissement, en tenant compte des besoins que ce puits doit desservir. L'arrêté précisera en même temps les conditions d'évacuation des eaux inutilisées. Aéroports de commerce Enfin, le Sénat adopte, après la déclaration d'urgence, le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à comprendre les aéroports parmi les établissements à usage de commerce que les chambres de commerce sont autorisées à fonder et à administrer en vertu de la loi du 9 avril 1898. Le Sénat s'ajourne ensuite à mardi à 15 heures. M. Ch. Roux et le comité d'études sahariennes ont leurs œuvres couronnées par la Société de Géographie Paris, 9 juin. Réunie sous la présidence du docteur J.-B. Charcot, membre de l'Institut, la Société de Géographie a décerné les récompenses suivantes pour 1933 : Prix Louise-Bourbonnaud à M. Charles Roux, ambassadeur de France, pour son œuvre historique et coloniale : « L'Egypte-Algérie ». Prix Herbet-Fournier (6.000 francs), au Comité d'études sahariennes. ÉCHOS LE TEMPS QU'IL FAIT : Extrait du Bulletin de l'institut de météorologie et de physique du globe de l'Algérie Situation générale du 9 juin. — La dépression de l'océan Arctique s'est fortement atténuée (Akureyri, + 20 mb); on note une pression de 1016 mb : 762 mm. au Spitzberg. La pression a peu varié sur le reste de l'Europe (hausse à l'ouest, baisse à l'est). Un anticyclone s'étend des Açores à la Scandinavie (Blakedown, 1032 mb : 774 mm). L'aire dépressionnaire nord Afrique, sud-est Europe s'est maintenue sur ces régions tout en s'étalant sur l'est du continent européen
juin. Réunie sous la présidence du docteur J.-B. Charcot, membre de l'Institut, la Société de Géographie a décerné les récompenses suivantes pour 1933 : Prix Louise-Bourbonnaud à M. Charles Roux, ambassadeur de France, pour son œuvre historique et coloniale : « L'Egypte-Algérie ». Prix Herbet-Fournier (6.000 francs), au Comité d'études sahariennes. ÉCHOS LE TEMPS QU'IL FAIT : Extrait du Bulletin de l'institut de météorologie et de physique du globe de l'Algérie Situation générale du 9 juin. — La dépression de l'océan Arctique s'est fortement atténuée (Akureyri, + 20 mb); on note une pression de 1016 mb : 762 mm. au Spitzberg. La pression a peu varié sur le reste de l'Europe (hausse à l'ouest, baisse à l'est). Un anticyclone s'étend des Açores à la Scandinavie (Blakedown, 1032 mb : 774 mm). L'aire dépressionnaire nord Afrique, sud-est Europe s'est maintenue sur ces régions tout en s'étalant sur l'est du continent européen (minima : Vienne, 1010 mb 758 mm.; Lunéville, 1006 mb 755 mm.; In-Salah, 1010 mb ; 758 mm.). En Algérie : le ciel, couvert sur l'ouest de l'Atlas saharien, est beau ailleurs; les vents, faibles ou modérés, sont de direction variable. Il a plu, hier, sur l'est du littoral constantinois. La température est en hausse. La mer est belle sur la côte algérienne. Alger 13 heures. — Pression atmosphérique : 760 mm. 1; humidité : 40. Température. — Alger maximum : 29°3; minimum : 18°. Maxima : Oran, 23°; Constantine, 16°; Tunis, 23°; Sétif, 18°; Blida, 26°; Tizi-Ouzou, 27°; Cherchell, 25°; Touggourt, 31°; Tamanrasset, 34°; Paris, 25° Nice, 25°. Probabilités (valables du 9 à 18 heures au 10 même heure). La pression s'abaisse de la Scandinavie à l'Italie, ainsi que sur l'est de l'Afrique du Nord; elle se renforcera sur le reste de l'Europe, plus particulièrement au nord-est de l'Islande, et sur le Maroc. En Algérie. ciel beau ou peu nuageux. Vents, faibles ou modérés, de direction variable (secteur nord dominant). Température stationnaire. Département d'Alger. — Beau ou peu nuageux. Vents variables, faibles ou modérés. AUJOURD'HUI Fête à souhaiter : saint Florent. Courrier à poster pour l'Algérie (dernières levées). —