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à Arzew, B. 2711, p. 1766. Loi relative à l'exploitation du chemin de fer de Ben-Zireg, à Colombo-Béchar, B. 3715, p. 1923. Chemins de fer économiques. Voyez Chemins de fer de Paris Lyon et à la Méditerranée. Chemins de fer de l'Est. Décret approuvant un avenant au traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blamont et à Cirey; pour l'exploitation de ce chemin par la Compagnie de l'Est, B. 2667, p. 89. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Belfort, B. 2679, p. 543; les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la halte de Neuves-Maisons, B. 2701, p. 1355; les travaux à exécuter pour l'établissement d'une nouvelle gare de triage à proximité de Mohon, entre la halte de Lilles et la station de Nouvion, B. 2709, p. 1731. Chemins de fer de l'État. Voyez Budget des dépenses. Chemins de fer du Midi. Voyez Budget. Communes. Emprunts, Travaux publics. Chemins de fer du Nord. Décret portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des territoires desservis par le quai de départ de la quille d'ouest du port de Dunkerque, B. 2685, p. 747. Voyez Expropriations. Chemins de fer d'Orléans. Voyez Budget. Travaux publics. Chemins de fer de l'Ouest. Décret approuvant la convention provisoire passée, le 8 mai 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (chemin de fer de Vitré à Fougères et à Montray), B. 2694, p. 1068. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées destinées à desservir les quais de rive gauche de la Risle, à Pont-Audemer, et approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession desdites voies, B. 2670, p. 179; les travaux à exécuter pour l'établissement de deux nouvelles voies principales entre Paris Saint Lazare et Bécon les Bruyères, B. 2683, p. 671. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décret approuvant les travaux à
la quille d'ouest du port de Dunkerque, B. 2685, p. 747. Voyez Expropriations. Chemins de fer d'Orléans. Voyez Budget. Travaux publics. Chemins de fer de l'Ouest. Décret approuvant la convention provisoire passée, le 8 mai 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (chemin de fer de Vitré à Fougères et à Montray), B. 2694, p. 1068. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées destinées à desservir les quais de rive gauche de la Risle, à Pont-Audemer, et approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession desdites voies, B. 2670, p. 179; les travaux à exécuter pour l'établissement de deux nouvelles voies principales entre Paris Saint Lazare et Bécon les Bruyères, B. 2683, p. 671. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décret approuvant les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la protection par un mur maçonné de la culée (côté Oran) du pont sur le Chélif, B. 2673, p. 335; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la protection, par un mur en béton, du remblai de la voie de la ligne d'Alger à Oran, B. 2677, p. 463; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'abaissement du radier du pont métallique sur l'Oued Bou-Chaouch, B. 2683, p. 639; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de trois locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2689, p. 863; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de deux locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2701, p. 1295; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'établissement d'un pont à bascule de trente-cinq tonnes à la gare du Gué de Constantine, B. 2705, p. 1423; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la jonction de la voie à de la gare de l'Agha avec le nouveau faisceau
en béton, du remblai de la voie de la ligne d'Alger à Oran, B. 2677, p. 463; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'abaissement du radier du pont métallique sur l'Oued Bou-Chaouch, B. 2683, p. 639; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de trois locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2689, p. 863; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de deux locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2701, p. 1295; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'établissement d'un pont à bascule de trente-cinq tonnes à la gare du Gué de Constantine, B. 2705, p. 1423; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la jonction de la voie à de la gare de l'Agha avec le nouveau faisceau des voies impaires desservant l'arrière-port de l'Agha, B. 2716, p. 1963; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'addition de guérites et de sabots de freins à quarante wagons S' et S* en service sur les lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Constantine, B. 3717, p. 1995. Décrets autorisant cette compagnie à ajouter, après vérification par la commission des comptes, au compte général de premier établissement des lignes de son réseau algérien, l'excédent sur la valeur des rentrées, des dépenses faites pour fournitures urgentes de mobilier, matériel et outillage pendant l'année 1903, B. 2683, p. 671 cette compagnie à percevoir, au profit de la commune de Ternay, des surtaxes locales temporaires, B. 2710, p. 1739. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'agrandissement et le remaniement des installations G. V. et P. V. de la gare de Ternay, B. 2675, p. 399; les travaux à exécuter en vue de l'agrandissement des installations G. V. à la gare de Valence et de l'établissement d'un dépôt de combustibles à la gare de Portes, B. 2688, p. 831 les travaux à exécuter, par cette compagnie, pour l'agrandissement et la
à Constantine, B. 3717, p. 1995. Décrets autorisant cette compagnie à ajouter, après vérification par la commission des comptes, au compte général de premier établissement des lignes de son réseau algérien, l'excédent sur la valeur des rentrées, des dépenses faites pour fournitures urgentes de mobilier, matériel et outillage pendant l'année 1903, B. 2683, p. 671 cette compagnie à percevoir, au profit de la commune de Ternay, des surtaxes locales temporaires, B. 2710, p. 1739. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'agrandissement et le remaniement des installations G. V. et P. V. de la gare de Ternay, B. 2675, p. 399; les travaux à exécuter en vue de l'agrandissement des installations G. V. à la gare de Valence et de l'établissement d'un dépôt de combustibles à la gare de Portes, B. 2688, p. 831 les travaux à exécuter, par cette compagnie, pour l'agrandissement et la modification de la gare de Lyon Croix-Rousse, B. 2698, p. 1199, les travaux à exécuter par cette compagnie en vue de l'agrandissement de la gare de Chambéry, B. 2705, p. 1423; Décret portant approbation du traité passé, le 21 mai 1902, entre cette compagnie et la Société générale des chemins de fer économiques, pour l'exploitation de la ligne à voie étroite d'Orange au Buis-les-Baronnies, B. 2705, p. 1406. Voyez Taxes. Chemins de fer dit Sud de la France. Décrets approuvant les travaux à exécuter par cette compagnie relatifs à l'exécution de nouveaux aménagements à la gare de Nice, B. 2675, p. 309; le projet présenté par cette compagnie pour l'acquisition supplémentaire de cent wagons plats à bords tombants et de cinq fourgons à bagages, B. 2676, p. 431; les dépenses à faire par cette compagnie pour l'acquisition de cent wagons à marchandises et de trois fourgons à deux essieux, B. 2678, p. 495; les travaux à exécuter par cette compagnie, pour l'agrandissement des quais à marchandises, l'installation d'un pont à bascule et l'extension des voies à la station de Saint-Maurice-du-Var, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par cette compagnie, concernant l'extension des voies de la gare de Grasse,
de fer économiques, pour l'exploitation de la ligne à voie étroite d'Orange au Buis-les-Baronnies, B. 2705, p. 1406. Voyez Taxes. Chemins de fer dit Sud de la France. Décrets approuvant les travaux à exécuter par cette compagnie relatifs à l'exécution de nouveaux aménagements à la gare de Nice, B. 2675, p. 309; le projet présenté par cette compagnie pour l'acquisition supplémentaire de cent wagons plats à bords tombants et de cinq fourgons à bagages, B. 2676, p. 431; les dépenses à faire par cette compagnie pour l'acquisition de cent wagons à marchandises et de trois fourgons à deux essieux, B. 2678, p. 495; les travaux à exécuter par cette compagnie, pour l'agrandissement des quais à marchandises, l'installation d'un pont à bascule et l'extension des voies à la station de Saint-Maurice-du-Var, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par cette compagnie, concernant l'extension des voies de la gare de Grasse, B. 2706, p. 1455; les projets des 7 octobre 1904 et 22 février 1905 pour l'acquisition de douze machines-tenders, à six roues couplées et avant-train mobile, B. 2710, p. 1763; les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'extension des voies de la gare de Vence, B. 2711, p. 1795. Chevaline (ESPÈCE). Voyez Animaux. Chiens. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Avrainville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Beaune (Côte-d’Or), B. 2690, p. 889; Bourg-Saint-Maurice (Savoie), B. 2677, p. 463 Chapelle-Voland (Jura), B. 2690, p. 890; Châteauneuf-du-Faou (Finistère), B. 2689, p. 859; Essegney (Vosges), B. 2707, p. 1481 Fied (Jura), B. 2716, p. 1958; Gircourt-lès-Viéville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Igé (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Pégomas (Alpes-Maritimes), B. 2690, p. 891; Puzieux (Vosges), B. 2707, p. 1481 Remencourt (Meuse), B. 2685, p. 734; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2678, p. 470; Romagnieu (Isère), B. 2707, p. 1473 Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire), B. 2678, p. 470; Saint-Pierre-Quilbon (Finistère), B. 2690, p. 889; Serly (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle), B. 2716, p. 1959. CHLORATE DE POTASSE. Voyez Matières dangereuses. CHÔmage. Voyez Caisses de secours. CIGARES. Décret autorisant la régie à mettre en vente des cigares de
Chevaline (ESPÈCE). Voyez Animaux. Chiens. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Avrainville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Beaune (Côte-d’Or), B. 2690, p. 889; Bourg-Saint-Maurice (Savoie), B. 2677, p. 463 Chapelle-Voland (Jura), B. 2690, p. 890; Châteauneuf-du-Faou (Finistère), B. 2689, p. 859; Essegney (Vosges), B. 2707, p. 1481 Fied (Jura), B. 2716, p. 1958; Gircourt-lès-Viéville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Igé (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Pégomas (Alpes-Maritimes), B. 2690, p. 891; Puzieux (Vosges), B. 2707, p. 1481 Remencourt (Meuse), B. 2685, p. 734; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2678, p. 470; Romagnieu (Isère), B. 2707, p. 1473 Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire), B. 2678, p. 470; Saint-Pierre-Quilbon (Finistère), B. 2690, p. 889; Serly (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle), B. 2716, p. 1959. CHLORATE DE POTASSE. Voyez Matières dangereuses. CHÔmage. Voyez Caisses de secours. CIGARES. Décret autorisant la régie à mettre en vente des cigares de toutes marques et de tous modèles fabriqués au Mexique, B. 2711, p. 1791. CODE civil. Loi modifiant l'article 386 du Code civil (État de la femme veuve et divorcée), B. 2703, p. 1330. CODE DE commerce. Loi modifiant l'article 509 du Code de commerce, B. 2710, p. 1733 Voyez Colonies Indo-Chine. CODE D'INSTRUCTION criminelle. Voyez Code pénal. CODE pénal. Loi modifiant les articles 66, 67 du Code pénal et 340 du Code d'instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à l'Âge de dix-huit ans, B. 2716, p. 1933. Voyez Colonies et Protectorats. COLIS POSTAUX. Voyez Postes et télégraphes. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret étendant au Laos et au territoire de Kouang-Tchéou les dispositions du décret du 27 janvier 1883, relatif au mariage des Français en Cochinchine, B. 2668, p. 115. Décrets rendant applicable aux colonies la loi du 2 janvier 1902, relative à la compétence en matière d'assurances, B. 2668, p. 119; applicable aux colonies autres que les Antilles, la Réunion et l'Indo-Chine; la loi du 4 juillet 1889 complétant l'article 177 du Code pénal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics, B. 2699, p. 1222. Décret relatif à la répression de la traite en Afrique occidentale française et
Indo-Chine. CODE D'INSTRUCTION criminelle. Voyez Code pénal. CODE pénal. Loi modifiant les articles 66, 67 du Code pénal et 340 du Code d'instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à l'Âge de dix-huit ans, B. 2716, p. 1933. Voyez Colonies et Protectorats. COLIS POSTAUX. Voyez Postes et télégraphes. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret étendant au Laos et au territoire de Kouang-Tchéou les dispositions du décret du 27 janvier 1883, relatif au mariage des Français en Cochinchine, B. 2668, p. 115. Décrets rendant applicable aux colonies la loi du 2 janvier 1902, relative à la compétence en matière d'assurances, B. 2668, p. 119; applicable aux colonies autres que les Antilles, la Réunion et l'Indo-Chine; la loi du 4 juillet 1889 complétant l'article 177 du Code pénal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics, B. 2699, p. 1222. Décret relatif à la répression de la traite en Afrique occidentale française et au Congo français, B. 2700, p. 1251. Décret fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, B. 2706, p. 1427. Décret portant organisation du personnel du service de l'agriculture dans les colonies, B. 2708, p. 1468. Voyez Secrétaires généraux. Dispositions applicables à une seule colonie. Afrique occidentale française. Décret modifiant la composition de la cour d'appel de l’Afrique occidentale française, B. 2668, p. 115. Établissements français de l’Inde. Décret relatif aux examens du baccalauréat dans les établissements français de l’Inde, B. 2693, p. 966. Décret portant prohibition, dans les établissements français de Karikal et de Pondichéry, de l’exportation par mer des dépouilles d'oiseaux, B. 2699, p. 1218. Loi ayant pour objet de garantir le remboursement d'un emprunt à contracter par les établissements français dans l’Inde, B. 2715, p. 1915. Guadeloupe. Décret modifiant les décrets des 17 avril 1884 et 25 novembre 1890, qui ont organisé des justices de paix à compétence étendue à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Marie-Galante, B. 2668, p. 114. Décrets relatifs aux droits sanitaires à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe, B. 2688, p. 826; aux droits de statistique à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe,
une seule colonie. Afrique occidentale française. Décret modifiant la composition de la cour d'appel de l’Afrique occidentale française, B. 2668, p. 115. Établissements français de l’Inde. Décret relatif aux examens du baccalauréat dans les établissements français de l’Inde, B. 2693, p. 966. Décret portant prohibition, dans les établissements français de Karikal et de Pondichéry, de l’exportation par mer des dépouilles d'oiseaux, B. 2699, p. 1218. Loi ayant pour objet de garantir le remboursement d'un emprunt à contracter par les établissements français dans l’Inde, B. 2715, p. 1915. Guadeloupe. Décret modifiant les décrets des 17 avril 1884 et 25 novembre 1890, qui ont organisé des justices de paix à compétence étendue à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Marie-Galante, B. 2668, p. 114. Décrets relatifs aux droits sanitaires à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe, B. 2688, p. 826; aux droits de statistique à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe, B. 2688, p. 829; aux droits de visite à percevoir sur les animaux importés à la Guadeloupe, B. 2693, p. 963. Guyane. Décret portant création d'une justice de paix à Sinnamary et à Mana, B. 2693, p. 968. Indo-Chine. Décrets modifiant le décret du 5 mai 1898, relatif à la création d'une caisse de retraite des services locaux de l’Indo-Chine, B. 2708, p. 1503; les conditions du fonctionnement de la Cour criminelle d’Hanoi, B. 2708, p. 1503. Décrets portant création d’emplois dans le service de la justice en Indo-Chine, B. 2699, p. 1213; création d’une quatrième chambre à la cour d’appel de l’Indo-Chine, ainsi que d’une deuxième chambre des mises en accusation près ladite cour, B. 2699, p. 1214 Décret relatif à la direction générale de l’instruction publique en Indo-Chine B. 2693, p. 969. Décrets rendant applicable en Indo-Chine la loi du 27 mars 1900, qui ajoute un paragraphe à l’article 103 du Code de commerce, B. 2693, p. 964; applicables en Indo-Chine les lois du 16 mars 1893 et du 12 décembre 1893, qui ont modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, B. 2699, p. 1223. Loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre les
création d'une caisse de retraite des services locaux de l’Indo-Chine, B. 2708, p. 1503; les conditions du fonctionnement de la Cour criminelle d’Hanoi, B. 2708, p. 1503. Décrets portant création d’emplois dans le service de la justice en Indo-Chine, B. 2699, p. 1213; création d’une quatrième chambre à la cour d’appel de l’Indo-Chine, ainsi que d’une deuxième chambre des mises en accusation près ladite cour, B. 2699, p. 1214 Décret relatif à la direction générale de l’instruction publique en Indo-Chine B. 2693, p. 969. Décrets rendant applicable en Indo-Chine la loi du 27 mars 1900, qui ajoute un paragraphe à l’article 103 du Code de commerce, B. 2693, p. 964; applicables en Indo-Chine les lois du 16 mars 1893 et du 12 décembre 1893, qui ont modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, B. 2699, p. 1223. Loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre les mesures provisoires propres à éviter l’interruption des travaux de construction du chemin de fer de Laokay à Yumansen, B. 2716, p. 1935. Voyez Budget Instruction public. Madagascar. Décret déférant aux cours criminelles de Madagascar les crimes et délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, B. 2668, p. 1. Décret fixant le traitement, la présence d'office et le costume des commis-greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance de Madagascar, B. 2693, p. 965. Décret portant modifications au décret du 20 février 1902, qui réglemente la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à Madagascar, B. 2693, p. 971. Décret provisoire jusqu'au 31 décembre 1906 l'interdiction d'exporter des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et fixant le droit de sortie sur les boeufs, B. 2708, p. 1518. Martinique. Décret portant modification au tarif spécial des douanes de la Martinique en ce qui concerne les futailles vides, B. 2665 p. 447. Voyez Postes et télégraphes. Nouvelle-Calédonie. Décret portant désaffectation du domaine pénitentiaire, d'un terrain et d'immeubles sis à Bourail, pour être vendus au profit du budget général de l'État, B. 2706, p.
la presse, B. 2668, p. 1. Décret fixant le traitement, la présence d'office et le costume des commis-greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance de Madagascar, B. 2693, p. 965. Décret portant modifications au décret du 20 février 1902, qui réglemente la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à Madagascar, B. 2693, p. 971. Décret provisoire jusqu'au 31 décembre 1906 l'interdiction d'exporter des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et fixant le droit de sortie sur les boeufs, B. 2708, p. 1518. Martinique. Décret portant modification au tarif spécial des douanes de la Martinique en ce qui concerne les futailles vides, B. 2665 p. 447. Voyez Postes et télégraphes. Nouvelle-Calédonie. Décret portant désaffectation du domaine pénitentiaire, d'un terrain et d'immeubles sis à Bourail, pour être vendus au profit du budget général de l'État, B. 2706, p. 1425. Décrets approuvant la délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour objet de fixer le montant du droit prévu à l'article 29 du décret du 17 octobre 1896, portant organisation du régime des mines à la Nouvelle-Calédonie, B. 2708, p. 1514; la délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour objet de fixer les tarifs de redevances annuelles à percevoir sur les terrains miniers déclarés en recherche et sur les terrains miniers concédés, B. 2708, p. 1515 Réunion. Décret portant modification des droits de consommation à la Réunion, B. 2668, p. 119. COUVOYURE DES HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret instituant dans le département des Côtes du-Nord un comité local des habitations à bon marché, B. 2710, p. 1741. COMMERCHE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE. Voyez Conseillers du commerce extérieur de la France. COMMIS-GREFFIERS. Voyez Colonies: Madagascar. COMMISSAIRES CENTRAUX. Voyez Police. COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police. COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE. Décret relatif aux traitements des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, B. 2689, p. 836. COMMISSAIRE SPÉCIAL DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER. Voyez Police. Commissions. Décrets nommant les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1904 et l'année
Nouvelle-Calédonie, ayant pour objet de fixer les tarifs de redevances annuelles à percevoir sur les terrains miniers déclarés en recherche et sur les terrains miniers concédés, B. 2708, p. 1515 Réunion. Décret portant modification des droits de consommation à la Réunion, B. 2668, p. 119. COUVOYURE DES HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret instituant dans le département des Côtes du-Nord un comité local des habitations à bon marché, B. 2710, p. 1741. COMMERCHE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE. Voyez Conseillers du commerce extérieur de la France. COMMIS-GREFFIERS. Voyez Colonies: Madagascar. COMMISSAIRES CENTRAUX. Voyez Police. COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police. COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE. Décret relatif aux traitements des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, B. 2689, p. 836. COMMISSAIRE SPÉCIAL DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER. Voyez Police. Commissions. Décrets nommant les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1904 et l'année 1905, B. 2700, p. 1260; un membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés de l'armée active, B. 2702, p. 1317; les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1905, B. 2710, p. 1755. Communauté des marchands DE BOIS. Voyez Bois. Communes ET villes. Décret déclassant l'ancien lit de l'Aa (y compris la partie comblerie en 1880); la partie abandonnée de l'ancien canal de la Colme et les anciens chemins de halage et de contre-halage, B. 2668, p. IL,3. Décret faisant remise à la commune de Saint-Martin-des-Champs (Yonne) d'une certaine somme, B. 2690, p. 876. Décret fixant les limites des communes de Grand-Couronne et de Montville (Seine-Inférieure), B. 2696, p. 1135. Changements de dénomination. La commune de Beaurepaire (Meuse) portera à l'avenir le nom de Beaurepaire-sur-Aire, B. 2696, p. 1134. La commune de Bouzeville (Meuse) portera à l'avenir le nom de Bouzeville-Woivre, B. 2696, p. 1134. La commune de Brancourt (Aisne) portera à l'avenir le nom de Brancourt-Grand B. 2707, p. 1487. La commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de Carrières-sur-Seine, B. 2696, p. 1135. La commune d'Épinac (Saône-et-Loire)