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son côté, à démentir l'assertion de M. de Bourgoing. Mais la rectification de l'agence Havas et la lettre adressée au préfet ne parvinrent dans le département de la Nièvre qu'après l'élection. D'autre part, M. de Bourgoing lui-même a été amené à reconnaître devant la commission que, dans une certaine mesure tout au moins, l'expression dont il s'était servi avait trahi sa pensée, car il convient qu'il n'a jamais communiqué à M. le maréchal le texte même de sa circulaire, et que tout s'est borné à une conversation tenue un soir de réception dans les salons de l'Élysée. On conçoit qu'une telle assertion, reproduite à la veille de l'élection dans le journal de la préfecture, à l'adresse de ceux des électeurs sur lesquels la haute approbation du chef de l'Etat devait exercer le plus d'influence, ait dû déplacer un nombre de voix considérable. C'est, d'ailleurs, ce que M. le préfet de la Nièvre n'a point hésité à reconnaître dans sa déposition. « Ma conviction est absolue à cet égard, a dit M. le préfet; maintenant, a-t-il ajouté, il m'est impossible de dire si 2,000, 3,000, 15,000 voix ont été ainsi déplacées, mais ce qui est incontestable pour moi, c'est que l'affirmation faite par M. de Bourgoing que M. le maréchal avait approuvé sa profession de foi, affirmation qui était au moins exagérée, a décidé au moins 412 électeurs à voter pour M. de Bourgoing. Si ces 412 électeurs n'avaient pas voté pour M. de Bourgoing, la majorité eût été déplacée et il y aurait eu un second tour de scrutin. » Votre commission est prête à rendre justice à la bonne foi de l'honorable M. de Bourgoing et à faire la part des illusions et des entraînements de la lutte électorale. Ces illusions paraissent avoir eu un caractère si persistant, qu'aujourd'hui encore les amis de M. de Bourgoing affirment que sa candidature durant a été de la part de l'administration l'objet d'une neutralité « sympathique », et que M. de Bourgoing lui-même a publié dans une lettre adressée au journal l'Ordre, des extraits incomplets d'une correspondance dans lesquels il croit trouver
faite par M. de Bourgoing que M. le maréchal avait approuvé sa profession de foi, affirmation qui était au moins exagérée, a décidé au moins 412 électeurs à voter pour M. de Bourgoing. Si ces 412 électeurs n'avaient pas voté pour M. de Bourgoing, la majorité eût été déplacée et il y aurait eu un second tour de scrutin. » Votre commission est prête à rendre justice à la bonne foi de l'honorable M. de Bourgoing et à faire la part des illusions et des entraînements de la lutte électorale. Ces illusions paraissent avoir eu un caractère si persistant, qu'aujourd'hui encore les amis de M. de Bourgoing affirment que sa candidature durant a été de la part de l'administration l'objet d'une neutralité « sympathique », et que M. de Bourgoing lui-même a publié dans une lettre adressée au journal l'Ordre, des extraits incomplets d'une correspondance dans lesquels il croit trouver la preuve du dévouement de M. le préfet de la Nièvre au succès de cette même candidature. Or, l'extrait complété devant la commission par M. le préfet paraît offrir un sens tout différent. A le lire dans la citation faite par M. de Bourgoing on eût pu croire que M. Sazerac de Forges se proposait de donner sa démission dans le cas où il ne fût point parvenu à faire agréer M. de Bourgoing comme candidat officiel. A le lire en entier dans le texte restitué par M. Sazerac de Forges, il paraît tout au contraire que M. le préfet de la Nièvre protestait contre les accusations dont il était l'objet de la part des personnes qui lui reprochaient de n'avoir point gardé une neutralité absolue et qu'il se proposait de donner sa démission dans le cas où le gouvernement n'eût pas rendu justice à la régularité de sa conduite. En pareille matière, nous avions, il faut bien le dire, beaucoup moins à nous occuper des intentions du candidat que du résultat de ses actes et de l'influence qu'ils avaient dû exercer sur le corps électoral. A ce point de vue, la publication d'une lettre dans laquelle le nom du
Sazerac de Forges se proposait de donner sa démission dans le cas où il ne fût point parvenu à faire agréer M. de Bourgoing comme candidat officiel. A le lire en entier dans le texte restitué par M. Sazerac de Forges, il paraît tout au contraire que M. le préfet de la Nièvre protestait contre les accusations dont il était l'objet de la part des personnes qui lui reprochaient de n'avoir point gardé une neutralité absolue et qu'il se proposait de donner sa démission dans le cas où le gouvernement n'eût pas rendu justice à la régularité de sa conduite. En pareille matière, nous avions, il faut bien le dire, beaucoup moins à nous occuper des intentions du candidat que du résultat de ses actes et de l'influence qu'ils avaient dû exercer sur le corps électoral. A ce point de vue, la publication d'une lettre dans laquelle le nom du maréchal était mis en cause d'une manière si directe empruntait aux circonstances spéciales dans lesquelles elle s'est produite une gravité toute particulière. L'effet d'une telle assertion, qui eût été considérable dans tous les cas, le devenait infiniment davantage dans une élection où la question, qui s'est constamment posée, consistait à savoir si M. de Bourgoing était ou n'était pas un candidat gouvernemental. Elle le devenait plus encore en face des agissements généraux du parti bonapartiste. Nous ne saurions oublier, en effet, qu'au moment où l'élection de M. de Bourgoing a eu lieu, le terrain était tout naturellement préparé dans la Nièvre pour une confusion de la nature de celle que ce parti a constamment cherché à créer au profit de ses candidats. On sait que cette élection a eu pour première phase une circulaire dans laquelle M. de Bourgoing promettait son concours au gouvernement du maréchal et pour dernier acte une lettre de remerciements, dans laquelle il n'était plus question que de l'empire. M. de Bourgoing était en relations permanentes avec M. le préfet de la Nièvre, et, grâce à ses relations avec ce fonctionnaire, il jouissait de tout l'appui que peut donner à un candidat la sympathie apparente de
savoir si M. de Bourgoing était ou n'était pas un candidat gouvernemental. Elle le devenait plus encore en face des agissements généraux du parti bonapartiste. Nous ne saurions oublier, en effet, qu'au moment où l'élection de M. de Bourgoing a eu lieu, le terrain était tout naturellement préparé dans la Nièvre pour une confusion de la nature de celle que ce parti a constamment cherché à créer au profit de ses candidats. On sait que cette élection a eu pour première phase une circulaire dans laquelle M. de Bourgoing promettait son concours au gouvernement du maréchal et pour dernier acte une lettre de remerciements, dans laquelle il n'était plus question que de l'empire. M. de Bourgoing était en relations permanentes avec M. le préfet de la Nièvre, et, grâce à ses relations avec ce fonctionnaire, il jouissait de tout l'appui que peut donner à un candidat la sympathie apparente de l'administration. En même temps, ses agents distribuaient aux électeurs des photographies de provenance étrangère dont la commission a reçu de nombreux spécimens, et le maire de la commune de Brinon faisait remettre ces photographies à ses administrés en écrivant au dos, de sa propre main, que l'envoi était fait « de la part de M. le baron de Bourgoing, ancien écuyer de l'impératrice ». On conçoit que cette situation en partie double ait dû faire naître, dans l'esprit d'un certain nombre d'électeurs une incertitude et des hésitations qui se sont traduites par la question que le journal de la Nièvre crut devoir adresser à M. de Bourgoing. La réponse par laquelle M. le baron de Bourgoing invoquait l'approbation de M. le maréchal a été l'incident décisif qui a mis fin à toutes les hésitations et rattacher à sa candidature ceux des conservateurs qui étaient encore indécis ou qui avaient cru avoir besoin de garanties positives. D'ailleurs, si l'on veut se rendre un compte exact de l'état d'esprit des électeurs de la Nièvre et du mouvement d'opinion qui a déterminé l'élection, il suffit de lire à côté des renseignements pleins d'intérêt qui ont été donnés à la commission par M. le
de la part de M. le baron de Bourgoing, ancien écuyer de l'impératrice ». On conçoit que cette situation en partie double ait dû faire naître, dans l'esprit d'un certain nombre d'électeurs une incertitude et des hésitations qui se sont traduites par la question que le journal de la Nièvre crut devoir adresser à M. de Bourgoing. La réponse par laquelle M. le baron de Bourgoing invoquait l'approbation de M. le maréchal a été l'incident décisif qui a mis fin à toutes les hésitations et rattacher à sa candidature ceux des conservateurs qui étaient encore indécis ou qui avaient cru avoir besoin de garanties positives. D'ailleurs, si l'on veut se rendre un compte exact de l'état d'esprit des électeurs de la Nièvre et du mouvement d'opinion qui a déterminé l'élection, il suffit de lire à côté des renseignements pleins d'intérêt qui ont été donnés à la commission par M. le préfet de ce département, ceux qu'a bien voulu nous fournir de leur part notre collègue, M. Leurent : « Je suis parti à la fin de juillet dernier, dit M. Leurent, pour aller prendre les eaux à Bourbon-l'Archambault, ce qui m'était conseillé par les médecins. Bourbon-l'Archambault est à environ trois lieues du département de la Nièvre et je descendis à l'hôtel de France, hôtel le plus fréquenté de la ville. Je prenais mes repas à table d'hôte, et j'y rencontrais presque tous les jours des habitants du département de la Nièvre; c'étaient des propriétaires, des négociants, des marchands; je les rencontrais, soit au déjeuner, soit au dîner. Naturellement ces personnes désœuvrées comme toutes celles qui vont aux eaux, se livraient à de vastes conversations que je, la première, n'avais assurée, m'y mêlerai; et ce que je puis affirmer, c'est qu'il n'y en ait pas une qui n'ait tenu ce langage : M. de Bourgoing s'est présenté à nous comme étant le candidat du maréchal Mac-Mahon, comme ayant son appui, comme étant décidé à lui être dévoué; puis, quand il a été nommé, il est parti pour l'Angleterre présenter ses hommages à l'impératrice; il n'en est pas un qui n'ait dit
lieues du département de la Nièvre et je descendis à l'hôtel de France, hôtel le plus fréquenté de la ville. Je prenais mes repas à table d'hôte, et j'y rencontrais presque tous les jours des habitants du département de la Nièvre; c'étaient des propriétaires, des négociants, des marchands; je les rencontrais, soit au déjeuner, soit au dîner. Naturellement ces personnes désœuvrées comme toutes celles qui vont aux eaux, se livraient à de vastes conversations que je, la première, n'avais assurée, m'y mêlerai; et ce que je puis affirmer, c'est qu'il n'y en ait pas une qui n'ait tenu ce langage : M. de Bourgoing s'est présenté à nous comme étant le candidat du maréchal Mac-Mahon, comme ayant son appui, comme étant décidé à lui être dévoué; puis, quand il a été nommé, il est parti pour l'Angleterre présenter ses hommages à l'impératrice; il n'en est pas un qui n'ait dit : M. de Bourgoing nous a trompés. Voilà les propos que j'ai entendu tenir non par une, par dix personnes, mais par l'unanimité des personnes à qui j'étais à l'hôtel; et ces personnes étaient de celles qui étaient le plus mêlées à la population, oui vivent de la vie de tout le monde. Je ne me suis pas mêlé à ces conversations, mais j'affirme que j'ai entendu ces propos-là presque tous les jours, et je suis resté là cinq semaines. » L'opinion de votre commission se rapproche beaucoup de celle de M. Leurent. Sans m'arrêter d'une façon particulière au fait relatif à une lettre de remerciements écrite après le vote, elle estime que l'élection qui a eu lieu dans la Nièvre s'est faite dans des conditions qui ont altéré la sincérité du scrutin. L'arrestation du sieur Girard, à Alligny en Morvan, a-t-elle été de nature à produire un effet d'intimidation qui a pu déplacer les 363 voix de majorité obtenues par M. de Bourgoing. La publication d'une lettre qui faisait intervenir dans la lutte une approbation prétendue de M. le maréchal président de la République était-elle de nature à rattacher à la candidature de M. de Bourgoing des électeurs qui
tout le monde. Je ne me suis pas mêlé à ces conversations, mais j'affirme que j'ai entendu ces propos-là presque tous les jours, et je suis resté là cinq semaines. » L'opinion de votre commission se rapproche beaucoup de celle de M. Leurent. Sans m'arrêter d'une façon particulière au fait relatif à une lettre de remerciements écrite après le vote, elle estime que l'élection qui a eu lieu dans la Nièvre s'est faite dans des conditions qui ont altéré la sincérité du scrutin. L'arrestation du sieur Girard, à Alligny en Morvan, a-t-elle été de nature à produire un effet d'intimidation qui a pu déplacer les 363 voix de majorité obtenues par M. de Bourgoing. La publication d'une lettre qui faisait intervenir dans la lutte une approbation prétendue de M. le maréchal président de la République était-elle de nature à rattacher à la candidature de M. de Bourgoing des électeurs qui n'eussent point voté en sa faveur si cette lettre n'avait pas été publiée? Enfin, cette même lettre qui n'a pas pu être démentie avant l'élection, et qu'il faut rattacher pour en apprécier la portée à la situation des esprits dans la Nièvre et au caractère tout particulier de la lutte électorale, doit-elle être considérée comme constituant, sinon dans son but, au moins dans ses effets, une sorte d'usurpation d'une candidature officielle qui n'existait pas, et qui a induit en erreur un assez grand nombre d'électeurs pour modifier le chiffre d'une majorité de 363 voix? Votre commission n'a pas hésité à répondre affirmativement à ces trois questions. En conséquence, elle vous propose d'annuler l'élection de M. de Bourgoing. Documents relatifs aux Comités de l'Appel au peuple Rapports adressés à M. le garde des sceaux, par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris. Paris, le 11 août 1874. Monsieur le garde des sceaux, Au point où est parvenue l'instruction suivie contre les comités dits de l'Appel au peuple, je crois devoir vous exposer, dans un rapport spécial, les résultats qu'elle a produits et les difficultés qu'elle rencontre. Commencée le 10 juin, le lendemain d'une séance de l'Assemblée nationale dans
électorale, doit-elle être considérée comme constituant, sinon dans son but, au moins dans ses effets, une sorte d'usurpation d'une candidature officielle qui n'existait pas, et qui a induit en erreur un assez grand nombre d'électeurs pour modifier le chiffre d'une majorité de 363 voix? Votre commission n'a pas hésité à répondre affirmativement à ces trois questions. En conséquence, elle vous propose d'annuler l'élection de M. de Bourgoing. Documents relatifs aux Comités de l'Appel au peuple Rapports adressés à M. le garde des sceaux, par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris. Paris, le 11 août 1874. Monsieur le garde des sceaux, Au point où est parvenue l'instruction suivie contre les comités dits de l'Appel au peuple, je crois devoir vous exposer, dans un rapport spécial, les résultats qu'elle a produits et les difficultés qu'elle rencontre. Commencée le 10 juin, le lendemain d'une séance de l'Assemblée nationale dans laquelle l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple avait été successivement dénoncée et déniée, cette information a eu pour but, non pas de contrôler les preuves d'un délit déjà réunies et étudiées, mais de rechercher ces mêmes preuves. Elle devait, par conséquent, se faire dans des conditions exceptionnelles, et, de plus, la justice en cherchant à découvrir la vérité devait se heurter à un obstacle puissant, puisque la publicité forcément donnée à l'annonce des poursuites avait permis à tous ceux qu'elle pouvait atteindre de concerter leur défense et de faire disparaître les preuves de leur culpabilité. Une première question devait être résolue : la circulaire lue par M. Girerd à la tribune présentait-elle un véritable caractère d'authenticité? Les circonstances dans lesquelles ce document avait été livré à la publicité en garantissaient-elles la sincérité? Non-seulement M. Girerd, mais encore toutes les personnes entre les mains desquelles la circulaire avait passé ont été appelées à Nevers ou à Paris, et leurs déclarations ont laissé les plus grands doutes sur le problème qui était posé. Rien n'a démontré que la circulaire fût authentique ; rien n'a expliqué sa découverte ; ce qui paraît certain c'est que le journaliste de Nevers qui a
de plus, la justice en cherchant à découvrir la vérité devait se heurter à un obstacle puissant, puisque la publicité forcément donnée à l'annonce des poursuites avait permis à tous ceux qu'elle pouvait atteindre de concerter leur défense et de faire disparaître les preuves de leur culpabilité. Une première question devait être résolue : la circulaire lue par M. Girerd à la tribune présentait-elle un véritable caractère d'authenticité? Les circonstances dans lesquelles ce document avait été livré à la publicité en garantissaient-elles la sincérité? Non-seulement M. Girerd, mais encore toutes les personnes entre les mains desquelles la circulaire avait passé ont été appelées à Nevers ou à Paris, et leurs déclarations ont laissé les plus grands doutes sur le problème qui était posé. Rien n'a démontré que la circulaire fût authentique ; rien n'a expliqué sa découverte ; ce qui paraît certain c'est que le journaliste de Nevers qui a divulgué cette pièce a cru vraiment qu'elle avait l'origine qu'il lui a attribuée. Arrivé au bout de huit jours à ce résultat négatif, l'instruction ne pouvait être close, car elle ne devait pas se borner à s'enquérir de l'origine de la pièce en question ; elle devait surtout rechercher s'il existait à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. Ce but avait été nettement indiqué dans la séance du 9 juin, et les magistrats chargés de suivre cette procédure étaient tenus de s'entourer de tous les moyens de preuves qui sont à la disposition de la justice dans les affaires les plus ordinaires. Pour ne négliger rien de ce qui pouvait assurer la découverte de la vérité, le parquet de la Seine a dû demander à M. le préfet de police si son administration possédait des renseignements sur l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. Un intervalle de dix jours s'est écoulé entre cette demande de renseignements et l'envoi de la réponse; mais les indications fournies par M. le préfet de police étaient graves et allaient faire entrer l'affaire dans une phase nouvelle. Il indiquait un certain nombre de personnes qui lui étaient connues comme
existait à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. Ce but avait été nettement indiqué dans la séance du 9 juin, et les magistrats chargés de suivre cette procédure étaient tenus de s'entourer de tous les moyens de preuves qui sont à la disposition de la justice dans les affaires les plus ordinaires. Pour ne négliger rien de ce qui pouvait assurer la découverte de la vérité, le parquet de la Seine a dû demander à M. le préfet de police si son administration possédait des renseignements sur l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. Un intervalle de dix jours s'est écoulé entre cette demande de renseignements et l'envoi de la réponse; mais les indications fournies par M. le préfet de police étaient graves et allaient faire entrer l'affaire dans une phase nouvelle. Il indiquait un certain nombre de personnes qui lui étaient connues comme ayant organisé ou dirigé à Paris « des comités de l'Appel au peuple et même » un comité central ». Immédiatement après que ces indications furent transmises au juge d'instruction, et « quoi » qu'un laps de temps déjà long » se fût déjà écoulé depuis le début de la procédure, des perquisitions furent faites le même jour et à la même heure chez tous les individus signalés. Elles firent découvrir une quantité considérable de pièces qui ont une sérieuse importance et qui méritaient un examen minutieux. Elles furent aussitôt analysées, et leur analyse vous a été, monsieur le garde des sceaux, immédiatement transmise ; mais leur gravité était plus grande au point de vue politique qu'au point de vue judiciaire, et pour comprendre les difficultés que soulève aujourd'hui l'achèvement de l'instruction, il ne faut pas oublier qu'elle doit emprunter à ces documents tous ses éléments de preuve, qu'elle ne peut invoquer contre les inculpés que ces mêmes documents saisis chez eux, et qu'aucun témoignage oral n'est venu les expliquer ou les compléter. « Il n'est incontestable qu'ils révèlent l'organisation du parti bonapartiste, ses moyens d'action et de propagande, ses ressources financières, les efforts qu'il fait pour recruter des adhérents
procédure, des perquisitions furent faites le même jour et à la même heure chez tous les individus signalés. Elles firent découvrir une quantité considérable de pièces qui ont une sérieuse importance et qui méritaient un examen minutieux. Elles furent aussitôt analysées, et leur analyse vous a été, monsieur le garde des sceaux, immédiatement transmise ; mais leur gravité était plus grande au point de vue politique qu'au point de vue judiciaire, et pour comprendre les difficultés que soulève aujourd'hui l'achèvement de l'instruction, il ne faut pas oublier qu'elle doit emprunter à ces documents tous ses éléments de preuve, qu'elle ne peut invoquer contre les inculpés que ces mêmes documents saisis chez eux, et qu'aucun témoignage oral n'est venu les expliquer ou les compléter. « Il n'est incontestable qu'ils révèlent l'organisation du parti bonapartiste, ses moyens d'action et de propagande, ses ressources financières, les efforts qu'il fait pour recruter des adhérents dans l'armée et jusqu'au nombre des personnages qui le dirigent ; mais si de pareilles révélations ont une grande importance politique, il n'en est pas de même pour les magistrats chargés exclusivement de constater l'existence d'un délit. Ces écrits si curieux, si non compromettants même », et dont la divulgation pourrait avoir une certaine portée, ont beaucoup moins de poids pour celui qui leur demande et qui ne peut trouver qu'en eux la preuve de l'existence d'associations non autorisées. Ils prouvent sans doute que des comités ont été fondés à Paris pour répandre des pétitions en faveur de l'Appel au peuple ou pour recueillir des signatures au bas d'adresses destinées au prince impérial; ils montrent qu'un comité central s'est constitué au-dessus de ces associations et s'est proposé un but tout autre : celui d'exercer avec ensemble une action politique en vue des élections générales, mais cela ne suffit pas pour établir la prévention et deux éléments sont encore nécessaires : les pièces saisies ne révèlent que des comités composés de moins de vingt personnes et aucune d'entre elles ne prouve que ces comités eussent un lien commun entre eux. J'ai l'honneur de vous rappeler, monsieur le garde des sceaux, que,