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l'union dans un même total, écoles libres et écoles primaires payantes ; car on assiste, dans la ville de Lille, à ce singulier phénomène : la gratuité est proclamée, et la ville fait des écoles payantes en sus du nombre d'écoles gratuites suffisant pour recevoir toute la population enfantine qui doit y trouver place. Ce n'est peut-être pas absolument dans l'esprit démocratique ; mais le fait existe, et voilà comment on peut vous dire qu'il y a 68 écoles, lorsque le rapport officiel relatif aux écoles primaires — c'est là où j'ai pris le renseignement que j'ai donné au Sénat porte ce qui suit : « Ecole de filles, 24 ; écoles de garçons, 24. » Vient ensuite l'énumération relative au nombre de places que contiennent les écoles et au nombre d'enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Testelin a avancé, d'autre part, que j'avais produit, relativement au nombre des élèves qui fréquentent les écoles de la ville de Lille, des chiffres qui pouvaient être exacts en 1881, mais qui ne le sont plus aujourd'hui; au lieu de 9 900 et tant d'enfants, il en a trouvé 10,000 et quelques; cela ne fait pas une bien grande différence; et il reste toujours cet argument, auquel il n'a pas répondu, parce qu'il ne pouvait pas y répondre : il y a, dans les écoles existantes des places disponibles; par conséquent, il n'y a pas besoin de nouvelles écoles. M. Testelin. Mais je nie absolument qu'il y ait des places disponibles! Je nie le fait! M. Théry. Alors, je vais reprendre le volume (Exclamations à gauche) et lire la page où il est consigné. Ceci dit, messieurs, j'arrive aux autres observations qui ont été présentées en réponse aux miennes. On veut qu'il n'y ait point de places disponibles. Eh bien, quelles constatations ai-je relevées ? et je puis dire que je les ai prises uniquement dans des documents officiels, tels que le rapport de l'inspecteur primaire. M. Testelin. De 1882 ! M Théry. et j'ai bien de croire qu'il est exact. Mais, dit-on, il faut bien construire des écoles là où il n'y
toujours cet argument, auquel il n'a pas répondu, parce qu'il ne pouvait pas y répondre : il y a, dans les écoles existantes des places disponibles; par conséquent, il n'y a pas besoin de nouvelles écoles. M. Testelin. Mais je nie absolument qu'il y ait des places disponibles! Je nie le fait! M. Théry. Alors, je vais reprendre le volume (Exclamations à gauche) et lire la page où il est consigné. Ceci dit, messieurs, j'arrive aux autres observations qui ont été présentées en réponse aux miennes. On veut qu'il n'y ait point de places disponibles. Eh bien, quelles constatations ai-je relevées ? et je puis dire que je les ai prises uniquement dans des documents officiels, tels que le rapport de l'inspecteur primaire. M. Testelin. De 1882 ! M Théry. et j'ai bien de croire qu'il est exact. Mais, dit-on, il faut bien construire des écoles là où il n'y en a pas. On ne peut pas laisser subsister des distances de un et de deux kilomètres. J'ai répondu à cela : En fait, les enfants n'ont pas de si longues distances à parcourir ; les distances peuvent être de 300 mètres, de 400 mètres si l'on veut; pas davantage. Enfin, messieurs, il serait bien nécessaire que mon honorable collègue présentât un amendement qui aurait pour objet de supprimer les centimes additionnels. Il nous a dit, en effet, que l'administration municipale espérait pouvoir s'en passer ; néanmoins, elle a commencé par les voter, et vous pouvez être certains qu'elle s'en servira. Elle s'en servira, pourquoi ? Parce que le budget de la ville présente dès maintenant un déficit, déficit qui s'augmentera naturellement de l'entretien des professeurs des écoles, ce qui, pour 20 écoles, doit constituer un chiffre de 200,000 à 250,000 fr. En outre, le déficit doit s'accroître, à raison de ce que les emprunts ne sont pas tous réalisés. Le Sénat, en 1883, a autorisé la ville à contracter un emprunt de 20 millions, qui n'est réalisé qu'à concurrence de 7 millions. Quand on réalisera les 16 millions qui restent, le service des intérêts devra commencer à se faire.
Enfin, messieurs, il serait bien nécessaire que mon honorable collègue présentât un amendement qui aurait pour objet de supprimer les centimes additionnels. Il nous a dit, en effet, que l'administration municipale espérait pouvoir s'en passer ; néanmoins, elle a commencé par les voter, et vous pouvez être certains qu'elle s'en servira. Elle s'en servira, pourquoi ? Parce que le budget de la ville présente dès maintenant un déficit, déficit qui s'augmentera naturellement de l'entretien des professeurs des écoles, ce qui, pour 20 écoles, doit constituer un chiffre de 200,000 à 250,000 fr. En outre, le déficit doit s'accroître, à raison de ce que les emprunts ne sont pas tous réalisés. Le Sénat, en 1883, a autorisé la ville à contracter un emprunt de 20 millions, qui n'est réalisé qu'à concurrence de 7 millions. Quand on réalisera les 16 millions qui restent, le service des intérêts devra commencer à se faire. Sur quoi donc se fonde cet espoir que l'on pourra se passer des 7 centimes additionnels ? Je crois, pour ma part, qu'il est beaucoup plus prudent, lorsque nous ne sommes en présence d'aucune utilité, d'aucune nécessité, de rejeter le projet qui nous est soumis, et de ne pas ajouter ces 7 ou 12 centimes additionnels à ceux qui chargent déjà les contribuables de Lille. Je persiste, en conséquence, dans mes conclusions. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'article 1. (L'article lu est adopté.) III. le président. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : 2 c. 82 pendant trente ans, à partir de 1885 ; 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1888, 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1890. « Le produit de ces impositions, évalué en totalité à 6 millions environ, servira au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER D'ANNECY M. le président. L'ordre du jour
ces 7 ou 12 centimes additionnels à ceux qui chargent déjà les contribuables de Lille. Je persiste, en conséquence, dans mes conclusions. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'article 1. (L'article lu est adopté.) III. le président. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : 2 c. 82 pendant trente ans, à partir de 1885 ; 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1888, 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1890. « Le produit de ces impositions, évalué en totalité à 6 millions environ, servira au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER D'ANNECY M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annecy à la frontière suisse; 2° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Volvic à la frontière française. M. Béral, rapporteur. D'accord avec le Gouvernement, la commission a l'honneur de demander l'urgence; il n'y a pas de difficultés. M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que du raccordement de 500 mètres et de l'approbation d'une convention passée entre l'Etat de Genève et la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1 : "Art. 1". Le chemin de fer de Féterne à la frontière suisse est
la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Volvic à la frontière française. M. Béral, rapporteur. D'accord avec le Gouvernement, la commission a l'honneur de demander l'urgence; il n'y a pas de difficultés. M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que du raccordement de 500 mètres et de l'approbation d'une convention passée entre l'Etat de Genève et la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1 : "Art. 1". Le chemin de fer de Féterne à la frontière suisse est concédé, à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par application des dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, de la convention des 26 mai et 9 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant, et aux clauses et conditions de ladite convention. — (Adopté.) Art. 2. — Sont approuvés la convention passée les 27-30 octobre 1883, et le traité passé les 6 et 7 mars 1885 entre l'État de Genève et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollens à la frontière française, près Annemasse. (Adopté.) Art. 3. — Les résultats de cette convention et de ce traité, en ce qui concerne la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, seront compris, en recettes et en dépenses, dans son compte annuel d'exploitation. — (Adopté.) Art. 4. L'enregistrement de la convention et du traité annexés à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 fr. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DE DIEPPE AU HAVRE
la loi du 20 novembre suivant, et aux clauses et conditions de ladite convention. — (Adopté.) Art. 2. — Sont approuvés la convention passée les 27-30 octobre 1883, et le traité passé les 6 et 7 mars 1885 entre l'État de Genève et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollens à la frontière française, près Annemasse. (Adopté.) Art. 3. — Les résultats de cette convention et de ce traité, en ce qui concerne la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, seront compris, en recettes et en dépenses, dans son compte annuel d'exploitation. — (Adopté.) Art. 4. L'enregistrement de la convention et du traité annexés à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 fr. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DE DIEPPE AU HAVRE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. M. Léon Lalanne, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. Pouyer Quertier. Votons tout d'urgence. M. Buffet. Oui, votons tout en bloc. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Dieppe au Havre, passant par ou près Offranville, Oville, Gueures, Luneray, Saint-Vaast, Bogville, Valmont, Colleville, Gaillonville, les Ifs, Criquetot et Montvilliers, avec embranchements de
de l'Ouest. M. Léon Lalanne, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. Pouyer Quertier. Votons tout d'urgence. M. Buffet. Oui, votons tout en bloc. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Dieppe au Havre, passant par ou près Offranville, Oville, Gueures, Luneray, Saint-Vaast, Bogville, Valmont, Colleville, Gaillonville, les Ifs, Criquetot et Montvilliers, avec embranchements de ou près Colleville, Fécamp et des Ifs à Étretat. « En conséquence, la concession de cette ligne, faite, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest par la convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant, est rendue définitive dans les conditions prévues par cette convention. » (Adopté.) Art. 2. — Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer et de ses embranchements, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par le département, les communes ou les propriétaires intéressés. (Adopté.) Art. 3. — Il est pris acte : 1° De l'offre faite par le conseil général de la Seine Inférieure, dans sa délibération du 28 septembre 1882, de payer à l'État une subvention kilométrique de 20,000 fr. pour la construction de la ligne de Dieppe au Havre et de ses embranchements ; 2° De l'engagement souscrit par un certain nombre d'habitants d'Étretat et par le conseil municipal de cette ville, dans sa délibération du 7 juin 1884, de verser une somme annuelle de 10,000 fr. pendant dix ans, pour la construction de l'embranchement des Ifs à Étretat. (Adopté.) (L'ensemble du projet
conditions prévues par cette convention. » (Adopté.) Art. 2. — Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer et de ses embranchements, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par le département, les communes ou les propriétaires intéressés. (Adopté.) Art. 3. — Il est pris acte : 1° De l'offre faite par le conseil général de la Seine Inférieure, dans sa délibération du 28 septembre 1882, de payer à l'État une subvention kilométrique de 20,000 fr. pour la construction de la ligne de Dieppe au Havre et de ses embranchements ; 2° De l'engagement souscrit par un certain nombre d'habitants d'Étretat et par le conseil municipal de cette ville, dans sa délibération du 7 juin 1884, de verser une somme annuelle de 10,000 fr. pendant dix ans, pour la construction de l'embranchement des Ifs à Étretat. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AUX CHEMINS DE FER DU BLAYAIS M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde. M. Gailly, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. (Rumeurs à droite.) M. le président. Il s'agit d'une simple prorogation de délai. M. Dupouy. Et puis, je fais remarquer que l'urgence a été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : « Article unique. — Est prorogé jusqu'au 22 août 1887 le délai fixé,
août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde. M. Gailly, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. (Rumeurs à droite.) M. le président. Il s'agit d'une simple prorogation de délai. M. Dupouy. Et puis, je fais remarquer que l'urgence a été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : « Article unique. — Est prorogé jusqu'au 22 août 1887 le délai fixé, par l'article 2 de la loi du 22 août 1881, pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Gironde, du chemin de fer d'intérêt local dit « du Blayais » et du réseau de chemin de fer d'intérêt local dit « des Landes de la Gironde ». (L'article unique est mis aux voix et adopté.) (Pour la discussion des vices présidence de M. le président Le Royer.) PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT VICE-PRÉSIDENT ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A LA COMMUNE DE BLIDAH M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : Art. 1er. La commune de Blidah (département d'Alger) est autorisée à emprunter une somme de 800,000 fr., remboursable en cinquante ans, au taux de 5 fr. 50 p. 100, amortissement compris, et destinée tant au remboursement d'emprunts
». (L'article unique est mis aux voix et adopté.) (Pour la discussion des vices présidence de M. le président Le Royer.) PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT VICE-PRÉSIDENT ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A LA COMMUNE DE BLIDAH M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : Art. 1er. La commune de Blidah (département d'Alger) est autorisée à emprunter une somme de 800,000 fr., remboursable en cinquante ans, au taux de 5 fr. 50 p. 100, amortissement compris, et destinée tant au remboursement d'emprunts contractés antérieurement qu'à l'exécution de divers travaux communaux concernant la réparation de conduites d'eau pour l'alimentation de la commune et de son annexe de Dalmatie ; l'acquisition et la restauration d'une ancienne salle de théâtre ainsi que la construction d'un égout collecteur. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou du Crédit foncier et agricole de l'Algérie, aux conditions de ces établissements. (La projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AUTorisant la Ville d'Orléans à emprunter 385,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Personne ne faisant aucune observation, le Sénat passe à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er. Art. 1. — La ville d'Orléans (Loiret) est autorisée à emprunter, à un taux qui ne pourra excéder 4 fr. 75 p. 100, une somme de 385,000 fr., remboursable en quarante ans, destinée à pourvoir aux frais d'établissement de plusieurs écoles, dont la dépense est
et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou du Crédit foncier et agricole de l'Algérie, aux conditions de ces établissements. (La projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AUTorisant la Ville d'Orléans à emprunter 385,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Personne ne faisant aucune observation, le Sénat passe à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er. Art. 1. — La ville d'Orléans (Loiret) est autorisée à emprunter, à un taux qui ne pourra excéder 4 fr. 75 p. 100, une somme de 385,000 fr., remboursable en quarante ans, destinée à pourvoir aux frais d'établissement de plusieurs écoles, dont la dépense est prévue par une délibération municipale du 5 de décembre 1884. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions ou des traites à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Art. 2. — La ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant quarante ans, à partir de l'année cent, quatre contributions directes, devant être en totalité, la somme de 627,200 fr., pour servir avec un prélèvement sur les recettes ordinaires à rembourser l'emprunt principal et intérêts. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELIGIEUX AU SENS COMMUDE SANCHE IN LAPEYROUSE M. le président. L'ordre du jour appelle la Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la