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vertu d'une décision judiciaire non rendue en exécution de la loi du 9 avril 1898, ainsi qu'à celles à la charge de l'État, des Administrations publiques départementales, communales et coloniales. ART. 4. Le minimum des versements prévu à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1886 est porté à 3 francs. ART. 5. Les paragraphes 3 et 4 de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1886 modifiée sont remplacés par les paragraphes suivants : « La Commission supérieure est composée de 22 membres ainsi qu'il suit : 2 sénateurs nommés par le Sénat ; 2 députés nommés par la Chambre ; 2 conseillers d'État nommés par le Conseil d'État ; 2 représentants du Conseil supérieur de l'agriculture au Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes choisis, l'un parmi les ouvriers et employés d'exploitations agricoles, l'autre, parmi les patrons ; 1 représentant du Conseil supérieur du travail au Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes choisi parmi les patrons; 1 représentant des déposants directs; 2 représentants des mutualités choisis parmi les membres du Conseil d'administration des mutualités scolaires pour l'un deux et des mutualités d'adultes pour l'autre ; 3 représentants des groupements professionnels des agents bénéficiant d'un régime de retraites basé sur l'emploi du livret de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et choisis à raison de 1 représentant pour les ouvriers des établissements de l'État, 1 représentant pour les agents de l'État, des départements et des communes, et 1 représentant pour les agents de l'industrie et du commerce ; les 6 derniers membres sont désignés par le Ministre du Travail. Tout membre qui n'exerce plus les fonctions et qui a cessé d'appartenir au groupement professionnel à raison duquel il fait partie de la Commission supérieure cesse de plein droit d'être membre de cette Commission. « Ces membres sont nommés pour quatre ans. En outre, le mandat des sénateurs et des députés expirera à la fin du mandat législatif. » TITRE II Caisse nationale d'assurance en cas de décès. ART. 6. La Caisse nationale d'assurance en cas de décès pourra, après avis de la Commission supérieure
de retraites basé sur l'emploi du livret de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et choisis à raison de 1 représentant pour les ouvriers des établissements de l'État, 1 représentant pour les agents de l'État, des départements et des communes, et 1 représentant pour les agents de l'industrie et du commerce ; les 6 derniers membres sont désignés par le Ministre du Travail. Tout membre qui n'exerce plus les fonctions et qui a cessé d'appartenir au groupement professionnel à raison duquel il fait partie de la Commission supérieure cesse de plein droit d'être membre de cette Commission. « Ces membres sont nommés pour quatre ans. En outre, le mandat des sénateurs et des députés expirera à la fin du mandat législatif. » TITRE II Caisse nationale d'assurance en cas de décès. ART. 6. La Caisse nationale d'assurance en cas de décès pourra, après avis de la Commission supérieure instituée par l'article 17 de la loi du 11 juillet 1868, étendre, dans les conditions fixées par les polices, ses opérations à toutes combinaisons d'assurances garantissant un capital en cas de vie ou de décès. ART. 7. Le maximum des capitaux que la Caisse nationale d'assurance est autorisée à garantir en cas de décès sur une même tête est porté à 100.000 francs. Ce maximum pourra être modifié par décret rendu, après avis de la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances, sur la proposition des Ministres des Finances et du Travail. Les contrats garantissant en cas de décès sur une même tête un capital supérieur à 50.000 francs sont soumis, pour la partie comprise entre ce chiffre et le maximum fixé dans les conditions du paragraphe précédent, aux taxes annuelles d'abonnement au timbre et d'enregistrement. Toutefois, ces taxes ne sont pas applicables aux contrats d'assurances temporaires souscrits en exécution des lois des 4 décembre 1913, 24 octobre 1919, 5 août 1920 et 5 décembre 1922. Un décret rendu sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Finances déterminera les conditions spéciales dans lesquelles le montant des taxes fixées au présent article sera reversé au Trésor par la
en cas de décès sur une même tête est porté à 100.000 francs. Ce maximum pourra être modifié par décret rendu, après avis de la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances, sur la proposition des Ministres des Finances et du Travail. Les contrats garantissant en cas de décès sur une même tête un capital supérieur à 50.000 francs sont soumis, pour la partie comprise entre ce chiffre et le maximum fixé dans les conditions du paragraphe précédent, aux taxes annuelles d'abonnement au timbre et d'enregistrement. Toutefois, ces taxes ne sont pas applicables aux contrats d'assurances temporaires souscrits en exécution des lois des 4 décembre 1913, 24 octobre 1919, 5 août 1920 et 5 décembre 1922. Un décret rendu sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Finances déterminera les conditions spéciales dans lesquelles le montant des taxes fixées au présent article sera reversé au Trésor par la Caisse nationale d'assurance en cas de décès. ART. 8. Est portée à 8.000 francs la limite de 3.000 francs à laquelle l'article premier de la loi du 13 juillet 1920 fixe le montant des sommes que la Caisse nationale est autorisée à garantir en cas de décès sans examen médical. Restent applicables aux contrats ainsi souscrits les dispositions de l'article 3 de la loi du 5 juin 1915, relatif aux conditions dans lesquelles les assurances faites moins de deux ans avant le décès de l'assuré demeurent sans effet. ART. 9. Dans la limite fixée chaque année par la Commission supérieure, la Caisse nationale d'assurance en cas de décès pourra consentir au rachat de ses contrats. Les catégories d'assurances pour lesquelles le rachat pourra être accordé, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera opéré, sont déterminées par la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances. ART. 10. Les bases des tarifs applicables aux nouvelles combinaisons d'assurances seront fixées et modifiées par décret rendu sur la proposition des Ministres des Finances et du Travail, après avis de la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances. Les modifications à apporter à l'avenir aux bases des tarifs en vigueur lors de la promulgation de la
Restent applicables aux contrats ainsi souscrits les dispositions de l'article 3 de la loi du 5 juin 1915, relatif aux conditions dans lesquelles les assurances faites moins de deux ans avant le décès de l'assuré demeurent sans effet. ART. 9. Dans la limite fixée chaque année par la Commission supérieure, la Caisse nationale d'assurance en cas de décès pourra consentir au rachat de ses contrats. Les catégories d'assurances pour lesquelles le rachat pourra être accordé, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera opéré, sont déterminées par la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances. ART. 10. Les bases des tarifs applicables aux nouvelles combinaisons d'assurances seront fixées et modifiées par décret rendu sur la proposition des Ministres des Finances et du Travail, après avis de la Commission supérieure des caisses nationales d'assurances. Les modifications à apporter à l'avenir aux bases des tarifs en vigueur lors de la promulgation de la présente loi seront effectuées dans les mêmes formes. Sont abrogés l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, à l'exception de son premier paragraphe, l'article 59 de la loi du 26 juillet 1893 et le paragraphe 4 de l'article premier de la loi du 9 mars 1910 modifié par l'article 4 de la loi du 18 décembre 1923. Fait à Paris, le 18 mars 1927. Le Président de la République française, Signé : GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Signé : RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, Signé : ANDRÉ FALLIÈRES.
l'article 4 de la loi du 18 décembre 1923. Fait à Paris, le 18 mars 1927. Le Président de la République française, Signé : GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Signé : RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, Signé : ANDRÉ FALLIÈRES.
Séance du 25 juin 1940. Présidence de M. PIERRE DUVAL, vice-président, SOMMAIRE Communications. M. F. BEZANÇON, EVROT et MOINE : État comparatif de la mortalité tuberculeuse féminine et masculine. Discussion: M. RIST; M. SERGENT. 482 MM. TANON et ABESSON: Fonctionnement des Services d'hygiène pendant le mois de juin 1940 490 COMMUNICATIONS État comparatif de la mortalité tuberculeuse féminine et masculine, par MM. F. Bezançon Evrot et Moine. L'importance des causes secondes, à côté du rôle nécessaire et primordial de la contagion, ne saurait assez être mise en relief dans l'étiologie de la tuberculose. Difficile souvent à mettre en évidence, ce rôle des causes secondes, lorsque l'enquête reste individuelle, apparaît avec netteté lorsque l'enquête porte sur les masses, quand elle est faite dans des conditions comparatives et quand il est possible de comparer deux années à dix ans d'intervalle. Quoique la statistique de la mortalité tuberculeuse soit sujette à critiques en raison du nombre de causes de décès non déclarées (en moyenne 10 p. 100) et de cas de tuberculose étiquetée sous d'autres rubriques, ces causes d'erreur se renouvellent chaque année de la même façon et n'empêchent nullement la comparaison. Les chiffres déclarés sont simplement au-dessous de la vérité. Nous voudrions aujourd'hui étudier si le sexe intervient directement dans la fréquence de la mortalité par tuberculose, à certaines périodes de la vie, ou s'il n'a qu'un rôle qu'en raison, sans doute, des conditions sociales inhérentes à chacun des sexes. PREMIÈRE PARTIE. Dans une communication faite ici même, en 1934, peu de temps avant sa mort prématurée, notre collègue Léon Bernard, en collaboration avec le Dr Poix, rapportait, qu'ayant été frappé de la grande facilité avec laquelle les femmes trouvaient des places dans les sanatoriums, il en avait recherché la cause et avait pensé que, pour une grande part du moins, cette facilité tenait à la mortalité beaucoup plus faible par tuberculose chez la femme que chez l'homme. Il rapportait alors un certain nombre de statistiques portant sur les années 1926 à 1930 qui montraient le nombre élevé des décès hommes comparé à celui des femmes. Voici ces statistiques : HOMMES FEMMES
aujourd'hui étudier si le sexe intervient directement dans la fréquence de la mortalité par tuberculose, à certaines périodes de la vie, ou s'il n'a qu'un rôle qu'en raison, sans doute, des conditions sociales inhérentes à chacun des sexes. PREMIÈRE PARTIE. Dans une communication faite ici même, en 1934, peu de temps avant sa mort prématurée, notre collègue Léon Bernard, en collaboration avec le Dr Poix, rapportait, qu'ayant été frappé de la grande facilité avec laquelle les femmes trouvaient des places dans les sanatoriums, il en avait recherché la cause et avait pensé que, pour une grande part du moins, cette facilité tenait à la mortalité beaucoup plus faible par tuberculose chez la femme que chez l'homme. Il rapportait alors un certain nombre de statistiques portant sur les années 1926 à 1930 qui montraient le nombre élevé des décès hommes comparé à celui des femmes. Voici ces statistiques : HOMMES FEMMES 1926 30.631 24.215 1927 32.581 25.775 1928 30.927 24.502 1929 31.886 24.815 1930 31.649 23.058 Mais il faisait ressortir que si l'on ne tenait pas seulement compte de la notion de sexe, mais aussi de la notion de l'âge, on constatait que, pour la France, comme pour la plupart des autres pays, de cinq ans à vingt-neuf ans, la mortalité féminine était plus élevée que la mortalité masculine. En 1926, L. Bernard, comme l'avait déjà fait M. Arnould dans un article publié en 1922 dans la Revue de la Tuberculose, attribuait la plus grande mortalité masculine au-dessus de vingt-neuf ans, au fait que la femme à cet âge travaille de moins en moins à l'atelier et à l'usine alors que l'homme continue jusqu'à un âge avancé à faire des travaux pénibles. La statistique récente de l'année 1936 nous apporte des conclusions un peu différentes que souligne nettement la comparaison des deux courbes des taux de mortalité dans les deux sexes, dans les différents groupes d'âge, dans les années 1927 et 1936 (voir graphique). C'est ce qui nous a engagés à reprendre la question dans son ensemble, à la faveur des renseignements de ces dernières années. Pour cette étude, reprenons quelques
autres pays, de cinq ans à vingt-neuf ans, la mortalité féminine était plus élevée que la mortalité masculine. En 1926, L. Bernard, comme l'avait déjà fait M. Arnould dans un article publié en 1922 dans la Revue de la Tuberculose, attribuait la plus grande mortalité masculine au-dessus de vingt-neuf ans, au fait que la femme à cet âge travaille de moins en moins à l'atelier et à l'usine alors que l'homme continue jusqu'à un âge avancé à faire des travaux pénibles. La statistique récente de l'année 1936 nous apporte des conclusions un peu différentes que souligne nettement la comparaison des deux courbes des taux de mortalité dans les deux sexes, dans les différents groupes d'âge, dans les années 1927 et 1936 (voir graphique). C'est ce qui nous a engagés à reprendre la question dans son ensemble, à la faveur des renseignements de ces dernières années. Pour cette étude, reprenons quelques données nécessaires et d'abord, PREMIÈRE QUESTION. Quelle est la composition de la population française par sexe ? La répartition de la population, soit 41.300.000 habitants, dénombrée en 1931 (dernière année de recensement), indique : Enfants, moins de 15 ans. 10.400.000 Hommes. 14.640.000 Femmes. 16.260.000 Il y a donc 1.620.000 femmes de plus que d'hommes. DEUXIÈME QUESTION. Quelle est la mortalité tuberculeuse globale établie d'après le nombre global des décès tuberculeux (deux sexes réunis et tous âges), puis le nombre des décès, par sexe, au-dessous et au-dessus de quinze ans ? Les taux de la mortalité tuberculeuse (par 100.000 habitants) par sexe; et dans les deux groupes d'âge sont résumés dans le tableau ci-joint (pour les deux années 1927 et 1936). DÉCLIN DU TAUX DE LA MORTALITÉ PAR TUBERCULEUSE ENRÉGISTRÉ EN FRANCE DE 1927 À 1936. Proportion de ces décès pour 100.000 habitants de même âge et de même sexe GRAPHIQUE I. Pour l'année 1936, le nombre des décès par tuberculose déclarés est de 49.480, répartis comme suit : DÉCÈS TUBERCULEUX Chez les enfants, moins de 15 ans. 3.082 Chez les hommes 28.879 Chez les femmes 17.519 Total 49.480 Sur ces 49.480 (disons 50.000) décès tuberculeux déclarés, il y a donc
de plus que d'hommes. DEUXIÈME QUESTION. Quelle est la mortalité tuberculeuse globale établie d'après le nombre global des décès tuberculeux (deux sexes réunis et tous âges), puis le nombre des décès, par sexe, au-dessous et au-dessus de quinze ans ? Les taux de la mortalité tuberculeuse (par 100.000 habitants) par sexe; et dans les deux groupes d'âge sont résumés dans le tableau ci-joint (pour les deux années 1927 et 1936). DÉCLIN DU TAUX DE LA MORTALITÉ PAR TUBERCULEUSE ENRÉGISTRÉ EN FRANCE DE 1927 À 1936. Proportion de ces décès pour 100.000 habitants de même âge et de même sexe GRAPHIQUE I. Pour l'année 1936, le nombre des décès par tuberculose déclarés est de 49.480, répartis comme suit : DÉCÈS TUBERCULEUX Chez les enfants, moins de 15 ans. 3.082 Chez les hommes 28.879 Chez les femmes 17.519 Total 49.480 Sur ces 49.480 (disons 50.000) décès tuberculeux déclarés, il y a donc chez les hommes 11.000 décès de plus que chez les femmes. Il ressort que le taux de la mortalité tuberculeuse pour 100.000 habitants est respectivement : Chez les enfants, moins de 15 ans 29,6 Chez les hommes 198 Chez les femmes. 108 Le taux de mortalité tuberculeuse des hommes est donc près du double de celui des femmes. Si maintenant nous cherchons non plus à indiquer la mortalité globale au-dessus ou au-dessous de quinze ans, mais la mortalité selon les groupes d'âges (de cinq ans en cinq ans), nous voyons qu'on peut distinguer deux périodes : Première période : Jusqu'à quinze ans, les courbes hommes et femmes sont superposables (mortalité élevée la première année, puis baisse et reprise à douze ans). Deuxième période : À partir de quinze ans, la courbe femmes est plus élevée, reste en plateau pendant cinq ans, puis descend progressivement ; la courbe du taux de mortalité chez l'homme s'élève aussi, restant un peu inférieure à celle de la femme, mais continue à s'élever, atteignant son maximum vers quarante-deux ans et diminuant par la suite à partir de cinquante-deux ans. Il est classique de dire que la mortalité féminine est plus marquée que la mortalité masculine
donc près du double de celui des femmes. Si maintenant nous cherchons non plus à indiquer la mortalité globale au-dessus ou au-dessous de quinze ans, mais la mortalité selon les groupes d'âges (de cinq ans en cinq ans), nous voyons qu'on peut distinguer deux périodes : Première période : Jusqu'à quinze ans, les courbes hommes et femmes sont superposables (mortalité élevée la première année, puis baisse et reprise à douze ans). Deuxième période : À partir de quinze ans, la courbe femmes est plus élevée, reste en plateau pendant cinq ans, puis descend progressivement ; la courbe du taux de mortalité chez l'homme s'élève aussi, restant un peu inférieure à celle de la femme, mais continue à s'élever, atteignant son maximum vers quarante-deux ans et diminuant par la suite à partir de cinquante-deux ans. Il est classique de dire que la mortalité féminine est plus marquée que la mortalité masculine jusqu'à vingt-cinq ans. Or, la statistique récente de 1936 montre que si l'on a un taux de décès plus élevé chez la femme à l'âge de quinze à vingt-cinq ans, par contre, à partir de cet âge, il meurt beaucoup plus d'hommes que de femmes. Les chiffres précédents et leurs différences ressortent avec évidence dans le tableau suivant : DÉCÈS TUBERCULEUX Année 1927 (L. Bernard) Année 1930 Moins de 15 ans 5.937 3.082 Hommes 36.252 28.879 Femmes 28.928 17.519 Totaux 71.117 49.480 Au-dessous de 15 ans : en 1927 il y a pour 100 décès hommes, 80 décès femmes. Par ailleurs, il y a en 1936 pour 61 décès hommes, 53 décès femmes. L'étude comparative, dans ces deux années 1927 et 1936, des tracés des taux de mortalité tuberculeuse hommes et femmes fait ressortir les faits suivants : Une diminution dans les deux sexes de la mortalité tuberculeuse ; c'est là le fait le plus caractéristique de l'infection tuberculeuse dans tous les pays. Elle est moindre chez les hommes que chez les femmes. Un recul de la période de développement de cette mortalité tuberculeuse chez les hommes (vingt-six, trente-cinq, quarante-deux ans) ; par contre, chez la femme, c'est toujours vers
différences ressortent avec évidence dans le tableau suivant : DÉCÈS TUBERCULEUX Année 1927 (L. Bernard) Année 1930 Moins de 15 ans 5.937 3.082 Hommes 36.252 28.879 Femmes 28.928 17.519 Totaux 71.117 49.480 Au-dessous de 15 ans : en 1927 il y a pour 100 décès hommes, 80 décès femmes. Par ailleurs, il y a en 1936 pour 61 décès hommes, 53 décès femmes. L'étude comparative, dans ces deux années 1927 et 1936, des tracés des taux de mortalité tuberculeuse hommes et femmes fait ressortir les faits suivants : Une diminution dans les deux sexes de la mortalité tuberculeuse ; c'est là le fait le plus caractéristique de l'infection tuberculeuse dans tous les pays. Elle est moindre chez les hommes que chez les femmes. Un recul de la période de développement de cette mortalité tuberculeuse chez les hommes (vingt-six, trente-cinq, quarante-deux ans) ; par contre, chez la femme, c'est toujours vers vingt-deux ans qu'est le maximum ; chez l'homme, elle est donc plus tardive. Avant quinze ans, il n'y a pas de différence sensible entre les deux sexes et les deux tracés sont superposables. Dans une deuxième période, après quinze ans, on constate que le taux maximum féminin se maintient vers 160 de vingt à vingt-neuf ans, et que le maximum atteint chez l'homme au-delà du taux de 160 et reste pendant quarante ans au-dessus du taux maximum féminin. Il y a donc dans la vie, et cela dans les deux sexes, une distinction assez nette entre les deux périodes avant et après quinze ans. Si nous prenons l'année 1927, nous trouvons, en effet (voir graphique), que la proportion des décès tuberculeux pour une population de 1 million d'habitants s'établit comme suit : GROUPES D'AGE HOMMES FEMMES 0 à 4 277 264 1.384 5 à 9 124 154 10 à 14 152 413 15 à 19 1.004 1.962 20 à 29 2.210 2.490 30 à 39 2.435 1.776 40 à 49 2.661 1.158 50 à 59 2.308 856 60 à 69 1.556 743 70 et plus. 690 599 Dans les quinze premières années de la vie, il meurt, pour 1 million
160 de vingt à vingt-neuf ans, et que le maximum atteint chez l'homme au-delà du taux de 160 et reste pendant quarante ans au-dessus du taux maximum féminin. Il y a donc dans la vie, et cela dans les deux sexes, une distinction assez nette entre les deux périodes avant et après quinze ans. Si nous prenons l'année 1927, nous trouvons, en effet (voir graphique), que la proportion des décès tuberculeux pour une population de 1 million d'habitants s'établit comme suit : GROUPES D'AGE HOMMES FEMMES 0 à 4 277 264 1.384 5 à 9 124 154 10 à 14 152 413 15 à 19 1.004 1.962 20 à 29 2.210 2.490 30 à 39 2.435 1.776 40 à 49 2.661 1.158 50 à 59 2.308 856 60 à 69 1.556 743 70 et plus. 690 599 Dans les quinze premières années de la vie, il meurt, pour 1 million d'habitants, 1.400 sujets de la tuberculose. Dans les quinze années suivantes, il meurt, pour 1 million d'habitants, 4.450 sujets. À la règle que nous venons de rappeler (mortalité masculine plus grande), il y a une exception ; dans certains pays, comme les Pays Scandinaves, aux Pays-Bas, en Suisse, en Irlande, en Italie, en Hongrie, au Canada, au Japon, on constate que le nombre des décès tuberculeux chez les femmes est supérieur à celui constaté chez les hommes. D'une façon générale, on peut dire que dans les villes la tuberculose frappe plutôt les hommes et qu'à la campagne les femmes semblent plus durement frappées que dans les villes, sans doute parce qu'aux fatigues des maternités s'ajoutent celles d'un travail intensif ; mais leur mortalité est néanmoins inférieure à celle des hommes ; l'écart va en s'atténuant d'année en année. DEUXIÈME PARTIE. L'intérêt de cette étude statistique n'est pas purement spéculatif ; elle est de haute portée pratique et nous montre combien est funeste le travail des femmes en usines, non seulement parce qu'il est une des causes indiscutables de la faible natalité de notre pays, mais aussi une cause d'accroissement de mortalité. Elle nous indique la nécessité d'avoir dans nos sanatoriums