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du 26 mars 1926 sont remplacées par les suivantes: « Art. 1er. — Les prix de transport des paquets ou colis pesant 40 kilogr. et au-dessous sont fixés comme suit sur le chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier: 2 § 2. Grande vitesse, paquets ou colis, pesant isolément 40 kilogr. et au-dessous. — 45 centimes par tonne et par kilomètre sans que la taxe puisse être en aucun cas supérieure à celle d'une expédition de plus de 40 kilogr. » Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à la compagnie des chemins de fer de l'Est. Il sera mis en vigueur le 1er mai 1926 et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Le préfet de la Haute-Marne, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Amplification de cet arrêté sera transmise au conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer d'intérêt général de Wassy à Saint-Dizier. Fait à Paris, le 1er mai 1926. DE MONTRIEUL. Chemin de fer de Wassy à Doulevant-le-Château. Le ministre des travaux publics, Vu le cahier des charges qui régule la concession du chemin de fer de Wassy à Doulevant-le-Château et spécialement l'article 47 dudit cahier concernant la fixation du tarif exceptionnel applicable à certains transports; Vu l'article 65 du décret du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'intérêt général; Vu l'arrêté du 24 mars 1898, modifié par les arrêtés subséquents et portant fixation de tarif exceptionnel applicable à certains transports sur les grands réseaux; Vu les propositions de la compagnie des chemins de fer de l'Est; Vu l'avis des fonctionnaires du contrôle; Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer, Arrête: Art. 1er. — Les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 mars 1898 modifiées par les arrêtés subséquents et portant fixation du tarif exceptionnel applicable à certains transports sur les grands réseaux sont étendues, avec les modifications indiquées ci-après, en ce qui concerne les paragraphes 5 et 6 (grande vitesse), à la ligne de Wassy à Doulevant-le-Château: Grande vitesse. § C. Excédents de
fixation du tarif exceptionnel applicable à certains transports; Vu l'article 65 du décret du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'intérêt général; Vu l'arrêté du 24 mars 1898, modifié par les arrêtés subséquents et portant fixation de tarif exceptionnel applicable à certains transports sur les grands réseaux; Vu les propositions de la compagnie des chemins de fer de l'Est; Vu l'avis des fonctionnaires du contrôle; Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer, Arrête: Art. 1er. — Les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 mars 1898 modifiées par les arrêtés subséquents et portant fixation du tarif exceptionnel applicable à certains transports sur les grands réseaux sont étendues, avec les modifications indiquées ci-après, en ce qui concerne les paragraphes 5 et 6 (grande vitesse), à la ligne de Wassy à Doulevant-le-Château: Grande vitesse. § C. Excédents de bagages. — 725 millimètres par tonne, et par kilomètre, sans que la taxe puisse être, en aucun cas, supérieure à celle d'un excédent de plus de 40 kilogr. Paquets ou colis pesant isolément 40 kilogr. et au-dessous. — 725 millimètres par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être en aucun cas, supérieure à celle d'une expédition de plus de 40 kilogr. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à la compagnie des chemins de fer de l'Est. Il sera mis en vigueur le 1er mai 1926, et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Le préfet de la Haute-Marne, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1926. DE MONTRIEUL. Abonnements de travail. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 7 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; Vu l'arrêté du 31 décembre 1922, fixant les itinéraires sur lesquels des abonnements de travail peuvent être souscrits; Vu la demande de l'administration des chemins de fer de l'Etat en date du 16 mars 1926; Vu l'avis du conseil supérieur des chemins de fer en date du 21
être en aucun cas, supérieure à celle d'une expédition de plus de 40 kilogr. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à la compagnie des chemins de fer de l'Est. Il sera mis en vigueur le 1er mai 1926, et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Le préfet de la Haute-Marne, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1926. DE MONTRIEUL. Abonnements de travail. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 7 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; Vu l'arrêté du 31 décembre 1922, fixant les itinéraires sur lesquels des abonnements de travail peuvent être souscrits; Vu la demande de l'administration des chemins de fer de l'Etat en date du 16 mars 1926; Vu l'avis du conseil supérieur des chemins de fer en date du 21 avril 1926, Arrête: Art. 1er. — Les itinéraires dont la désignation suit sont ajoutés à ceux sur lesquels des abonnements de travail peuvent être actuellement souscrits: GARE DE DEPART GARE DE destination Lignes départementales: Langres: Kerhuon. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel, notifié à l'administration des chemins de fer de l'Etat et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Les préfets, fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1926. DE MONTRIEUL. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 7 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; Vu l'arrêté du 31 décembre 1922, fixant les itinéraires sur lesquels des abonnements de travail peuvent être souscrits; Vu la demande de la compagnie de l'Est en date du 13 janvier 1926; Vu l'avis du conseil supérieur des chemins de fer en date du 12 mars 1926, Arrête: Art. 1er. — Les itinéraires dont la désignation suit sont ajoutés à ceux sur lesquels des abonnements de travail peuvent être actuellement souscrits: gares de départ gares de destination Arrondissements: Chaumont: Doullens Chemin de fer de Troyes. Epernay. Le Petît-Cellier. Liffol-le-Grand.
chemins de fer de l'Etat et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Les préfets, fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1926. DE MONTRIEUL. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 7 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; Vu l'arrêté du 31 décembre 1922, fixant les itinéraires sur lesquels des abonnements de travail peuvent être souscrits; Vu la demande de la compagnie de l'Est en date du 13 janvier 1926; Vu l'avis du conseil supérieur des chemins de fer en date du 12 mars 1926, Arrête: Art. 1er. — Les itinéraires dont la désignation suit sont ajoutés à ceux sur lesquels des abonnements de travail peuvent être actuellement souscrits: gares de départ gares de destination Arrondissements: Chaumont: Doullens Chemin de fer de Troyes. Epernay. Le Petît-Cellier. Liffol-le-Grand. Loches-en-Brie Paris-Est. Longueville. Laon-Colombe. Saint-Léonard Saulcy. Saint-Michel sur Saint-Die. Meurthe: Saint-Dié. Robert-Espagne Saint-Dizier. Saint-Michel-Sougland Noiret. Pont-Saint-Vincent. Curtain. Troyes: Vallerois-Maineville. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel, notifié à la compagnie de l'Est et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Les préfets, fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 29 mars 1926. DE MONTRIEUL. Application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions. Aux termes d'un arrêté en date du 1er mai 1926, sont comptés pour la constitution du droit à pension et pour la liquidation de la pension, à partir de l'âge de dix-huit ans, sous réserve du versement rétroactif des retenues légales dans les conditions fixées par le décret susvisé, les services auxiliaires ou temporaires ci-après, savoir: 1° Services auxiliaires effectués dans les services de la navigation ou des ports maritimes, aux lieu et place d'agents titulaires soumis au régime de la loi sur les pensions civiles (aided'acier, etc. 2° Services auxiliaires effectués dans le service des phares, aux lieu et place d'agents titulaires soumis au régime de la loi sur les pensions civiles; 3° Services auxiliaires effectués dans les bureaux de l'administration
agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 29 mars 1926. DE MONTRIEUL. Application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions. Aux termes d'un arrêté en date du 1er mai 1926, sont comptés pour la constitution du droit à pension et pour la liquidation de la pension, à partir de l'âge de dix-huit ans, sous réserve du versement rétroactif des retenues légales dans les conditions fixées par le décret susvisé, les services auxiliaires ou temporaires ci-après, savoir: 1° Services auxiliaires effectués dans les services de la navigation ou des ports maritimes, aux lieu et place d'agents titulaires soumis au régime de la loi sur les pensions civiles (aided'acier, etc. 2° Services auxiliaires effectués dans le service des phares, aux lieu et place d'agents titulaires soumis au régime de la loi sur les pensions civiles; 3° Services auxiliaires effectués dans les bureaux de l'administration des ponts et chaussées et des mines, comportant l'exécution de tous travaux de bureau proprement dits: sténographie, dactylographie, copie, dessin, classement, comptabilité, etc.; 4° Services auxiliaires effectués dans les services des ponts et chaussées et des mines par les aides-opérateurs, dessinateurs, expéditionnaires, aides-comptables et assimilés; 5° Services rendus au titre d'agent du cadre auxiliaire des travaux de l'État; 6° Services auxiliaires effectués dans les services de contrôle des chemins de fer et services auxiliaires effectués dans les services de construction des chemins de fer, dans le cas où la construction est faite par l'État, s'il s'agit de services rendus à l'État et rémunérés directement sur les fonds du Trésor; 7° Services auxiliaires effectués dans les écoles dépendant du ministère des travaux publics. Les services auxiliaires dans l'administration des ponts et chaussées, même lorsqu'ils auront été rémunérés sur les fonds du département, seront admis à validation s'ils ont été accomplis dans des départements à services de voirie fusionnés. Les intéressés devront, en principe, justifier des services dont ils demandent la validation à l'aide de certificats délivrés par les chefs de services qui les ont employés ou, à défaut, par le chef de service détenant les archives et mentionnant la nature et
d'agent du cadre auxiliaire des travaux de l'État; 6° Services auxiliaires effectués dans les services de contrôle des chemins de fer et services auxiliaires effectués dans les services de construction des chemins de fer, dans le cas où la construction est faite par l'État, s'il s'agit de services rendus à l'État et rémunérés directement sur les fonds du Trésor; 7° Services auxiliaires effectués dans les écoles dépendant du ministère des travaux publics. Les services auxiliaires dans l'administration des ponts et chaussées, même lorsqu'ils auront été rémunérés sur les fonds du département, seront admis à validation s'ils ont été accomplis dans des départements à services de voirie fusionnés. Les intéressés devront, en principe, justifier des services dont ils demandent la validation à l'aide de certificats délivrés par les chefs de services qui les ont employés ou, à défaut, par le chef de service détenant les archives et mentionnant la nature et la durée exacte de ces services. Si cette justification ne pouvait être faite, par suite de lacune reconnue dans les archives, ou par suite de leur destruction pour une cause quelconque, les intéressés pourraient recourir au témoignage écrit des fonctionnaires en activité ou en retraite, sous les ordres desquels ils auront servi, ou, d'une façon générale, aux documents probants qu'ils pourraient produire, le ministre se réservant formellement la faculté d'apprécier la valeur probante de ces témoignages ou documents. Art. 4. — Le délai d'un an prévu pour la production de la demande formulée par les fonctionnaires titulaires en exercice au 17 avril 1924 en vue d'effectuer les versements rétroactifs des retenues correspondants aux services auxiliaires, commencera à courir du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Personnel des travaux publics. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Manchet (Jacques), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Mayenne, au service ordinaire (bureau de l'arrondissement du Sud), en remplacement de M. Camus, appelé à une autre destination (fonds départementaux). Par arrêté en date
auront servi, ou, d'une façon générale, aux documents probants qu'ils pourraient produire, le ministre se réservant formellement la faculté d'apprécier la valeur probante de ces témoignages ou documents. Art. 4. — Le délai d'un an prévu pour la production de la demande formulée par les fonctionnaires titulaires en exercice au 17 avril 1924 en vue d'effectuer les versements rétroactifs des retenues correspondants aux services auxiliaires, commencera à courir du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Personnel des travaux publics. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Manchet (Jacques), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Mayenne, au service ordinaire (bureau de l'arrondissement du Sud), en remplacement de M. Camus, appelé à une autre destination (fonds départementaux). Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Boittelle (Guy), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et réaffecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Mayenne, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef) (fonds départementaux). Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Norden (Edmond), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Côte-d'Or, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef), en remplacement de M. Fournerat, retraité. Par arrêté en date du 4 mai 1926, a été modifié comme suit l'arrêté en date du 26 avril 1926, inséré au Journal officiel du 27, concernant M. Basile (Jean-Baptiste), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 2e classe: M. Basile, adjoint technique principal des ponts et chaussées de 2e classe, détaché au sous-secrétariat d'État des finances (régions libérées) et remis à la disposition de l'administration des travaux publics, est mis en congé sans traitement pour convenances personnelles, pour une durée d'un an. Cette disposition aura son effet à dater du 1er mai
arrêté en date du 4 mai 1926, M. Norden (Edmond), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Côte-d'Or, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef), en remplacement de M. Fournerat, retraité. Par arrêté en date du 4 mai 1926, a été modifié comme suit l'arrêté en date du 26 avril 1926, inséré au Journal officiel du 27, concernant M. Basile (Jean-Baptiste), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 2e classe: M. Basile, adjoint technique principal des ponts et chaussées de 2e classe, détaché au sous-secrétariat d'État des finances (régions libérées) et remis à la disposition de l'administration des travaux publics, est mis en congé sans traitement pour convenances personnelles, pour une durée d'un an. Cette disposition aura son effet à dater du 1er mai 1926. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Bertrand (André), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de Loir-et-Cher, au service ordinaire (bureau de l'arrondissement du Sud), en remplacement numérique de M. Montigny, retraité (fonds départementaux). Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Meyzonnade (André), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département du Cantal, au service du chemin de fer d'Espalion à Saint-Flour (adjoint au titulaire de la section de Saint-Flour), en remplacement de M. Bons, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Petitet (Edouard), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 10 mai 1926, dans le département de la Seine, au service ordinaire (adjoint au titulaire de la subdivision de Clichy), en remplacement de M. Guyot, nommé à un autre emploi. Par arrêté en date du 4 mai
Sud), en remplacement numérique de M. Montigny, retraité (fonds départementaux). Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Meyzonnade (André), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département du Cantal, au service du chemin de fer d'Espalion à Saint-Flour (adjoint au titulaire de la section de Saint-Flour), en remplacement de M. Bons, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Petitet (Edouard), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 10 mai 1926, dans le département de la Seine, au service ordinaire (adjoint au titulaire de la subdivision de Clichy), en remplacement de M. Guyot, nommé à un autre emploi. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Texier (Georges), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, à la résidence de Paris, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi (bureau de l'ingénieur en chef), en remplacement de M. Quintard, retraité. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Graftieaux, adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et réaffecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département des Ardennes, au service du canal des Ardennes (bureau de l'arrondissement de Charleville). Vuillequez (Frédéric), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin (adjoint auprès de l'titulaire de la 2e subdivision de Montbéliard en remplacement de M. Jean-Girard, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Tardy (Henri), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire
et du Midi (bureau de l'ingénieur en chef), en remplacement de M. Quintard, retraité. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Graftieaux, adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et réaffecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département des Ardennes, au service du canal des Ardennes (bureau de l'arrondissement de Charleville). Vuillequez (Frédéric), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin (adjoint auprès de l'titulaire de la 2e subdivision de Montbéliard en remplacement de M. Jean-Girard, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Tardy (Henri), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Loire au service ordinaire (bureau de l'arrondissement de Roanne), en remplacement de M. Donjon, démissionnaire. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Petit (René), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Loire-Inférieure, au service maritime, 2e section (adjoint auprès du titulaire de la subdivision d'exploitation du port de Nantes), en remplacement de M. Gemptel, nommé à un autre emploi. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Honlang (René), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Gironde, au service du chemin de fer de Libourne à Langon (adjoint auprès du titulaire de la subdivision d'études du 1er arrondissement). en remplacement de M. Vask, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Catelain (Marins), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service
chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Loire-Inférieure, au service maritime, 2e section (adjoint auprès du titulaire de la subdivision d'exploitation du port de Nantes), en remplacement de M. Gemptel, nommé à un autre emploi. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Honlang (René), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de la Gironde, au service du chemin de fer de Libourne à Langon (adjoint auprès du titulaire de la subdivision d'études du 1er arrondissement). en remplacement de M. Vask, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Catelain (Marins), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département des Basses-Pyrénées, au service ordinaire (bureaux fusionnés à Pau), en remplacement de M. Gaye, retraité. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Carrias (Claude), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département de l'Allier, au service du chemin de fer de Montluçon à Gouttières (adjoint auprès du titulaire de la section d'études de Montluçon), en remplacement numérique de M. Lombard, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 4 mai 1926, M. Capitaine (Emile), adjoint technique stagiaire des ponts et chaussées, en congé pour service militaire obligatoire, a été remis en activité et affecté, à dater du 16 mai 1926, dans le département du Finistère, au service maritime (adjoint auprès du titulaire de la 1re subdivision de Brest), en remplacement de M. Ollivier, Aux termes d'un arrêté en date du 4 mai 1926, a été rapporté ce qui concerne l'affectation, l'arrêté du 22 février 1926, publié au Journal officiel du 23 février, par lequel M. Camus (Frédéric),