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emprunts que par le chiffre du revenu des communes. Le gouvernement propose de ne soumettre à la sanction du Corps législatif que les emprunts supérieurs à deux millions. L’exposé s’occupant ensuite des dispositions concernant les villes ayant trois millions de revenus, dit : "Le décret du 25 mars 1852 a soustrait à l’examen de l’autorité centrale et placé sous le contrôle des Préfets les affaires des grandes villes, même les budgets, les traités à passer pour l’exécution des travaux déclarés d’utilité publique, et la concession d’une longue durée, des principaux services municipaux. " L’article 7 du même décret a exclu du bénéfice de ses dispositions l'administration du département de la Seine et de la ville de Paris. " L’expérience a démontré que, sur ce point, le décret de 1852 offre un double inconvénient : il décentralise trop les affaires importantes des grandes villes et pas assez les affaires ordinaires de la ville de Paris et du département de la Seine. " Dans les villes principales de l’Empire comme à Paris, les grandes affaires ont une importance et une gravité exceptionnelles; elles se rattachent souvent à des questions d’ordre public, et l’intérêt municipal y touche presque toujours à l’intérêt de l’Etat. " Le projet vous propose, d’une part, de soumettre au contrôle du pouvoir central les budgets, les traités et les concessions à long terme dans les villes ayant trois millions au moins de revenus; de l’autre, et pour les affaires ordinaires, de placer Paris, comme toutes les villes, sous un seul et même régime, le droit commun. " Ces dispositions, qui ne modifient en rien les attributions des conseils municipaux, sont applicables seulement aux villes dont les noms suivent : Paris, dont le budget (recettes ordinaires) s’élève en 1865 à 130,197,863 fr. 00 c. Marseille 10,473,601 30 Lyon 9,088,072 59 Bordeaux 4,268,064 08 Rouen 3,595,109 13 Après ces villes viennent : Toulon 2,449,500 50 Nantes 2,428,361 01 Toulouse 2,041,136 50 Projet de Budget de 1866. L’exposé des motifs de ce projet constate que les découverts des budgets antérieurs à 1863 sont aujourd’hui réduits à 660 millions au moyen de l’emprunt
" Le projet vous propose, d’une part, de soumettre au contrôle du pouvoir central les budgets, les traités et les concessions à long terme dans les villes ayant trois millions au moins de revenus; de l’autre, et pour les affaires ordinaires, de placer Paris, comme toutes les villes, sous un seul et même régime, le droit commun. " Ces dispositions, qui ne modifient en rien les attributions des conseils municipaux, sont applicables seulement aux villes dont les noms suivent : Paris, dont le budget (recettes ordinaires) s’élève en 1865 à 130,197,863 fr. 00 c. Marseille 10,473,601 30 Lyon 9,088,072 59 Bordeaux 4,268,064 08 Rouen 3,595,109 13 Après ces villes viennent : Toulon 2,449,500 50 Nantes 2,428,361 01 Toulouse 2,041,136 50 Projet de Budget de 1866. L’exposé des motifs de ce projet constate que les découverts des budgets antérieurs à 1863 sont aujourd’hui réduits à 660 millions au moyen de l’emprunt contracté l’année dernière, chiffre représentant à peu de choses près le montant des découverts laissés à l’Empire par les gouvernements qui l’ont précédé. L’exposé dit que le Corps législatif constatera sans doute avec satisfaction que plusieurs ministères ont trouvé moyen de compenser par des réductions de dépenses les allocations supplémentaires dont ils avaient besoin, et ne demandent en définitive aucune augmentation de crédits. Tels sont le ministère d’État, le ministère des finances et le ministère de la guerre. Les augmentations de crédits demandées par les autres départements ministériels se réduisent à des sommes peu importantes ; elles se décomposent de la manière suivante : Ministère de la maison de l’Empereur et des beaux-âges, 33,000 Ministère de la justice et des cultes. 70,300 Ministère des affaires étrangères... 486,000 Ministère de l’intérieur. 21,570 Gouvernement général de l’Algérie. 198,000 Ministère de la marine et des colonies. 2,500,000 Ministère de l’instruction publique. 389,000 Ministère des travaux publics, de l’agriculture et du commerce 1,459,200 Total. 4,857,070 L’augmentation de crédit la plus importante est demandée par le ministère de la marine ; elle tient à diverses causes ; le prix moyen des rations pour les hôpitaux maritimes et pour les équipages à la mer et à
dont ils avaient besoin, et ne demandent en définitive aucune augmentation de crédits. Tels sont le ministère d’État, le ministère des finances et le ministère de la guerre. Les augmentations de crédits demandées par les autres départements ministériels se réduisent à des sommes peu importantes ; elles se décomposent de la manière suivante : Ministère de la maison de l’Empereur et des beaux-âges, 33,000 Ministère de la justice et des cultes. 70,300 Ministère des affaires étrangères... 486,000 Ministère de l’intérieur. 21,570 Gouvernement général de l’Algérie. 198,000 Ministère de la marine et des colonies. 2,500,000 Ministère de l’instruction publique. 389,000 Ministère des travaux publics, de l’agriculture et du commerce 1,459,200 Total. 4,857,070 L’augmentation de crédit la plus importante est demandée par le ministère de la marine ; elle tient à diverses causes ; le prix moyen des rations pour les hôpitaux maritimes et pour les équipages à la mer et à terre a subi des augmentations inévitables. La transformation de la flotte, accomplie chaque année au moyen des ressources du budget extraordinaire, accroît nécessairement les frais d’entretien et les dépenses de combustible. Enfin une allocation supplémentaire de 700,000 francs est demandée pour construire de nouvelles bouches à feu à grande puissance. L’exposé pense que le Corps législatif recevra satisfaction de ces explications qui obligent la France, en ces expériences qui se poursuivent à l’Étranger, à maintenir son artillerie navale au niveau de celle des grandes nations. L'exposé des motifs du projet de loi passant en examen des recettes budgétaires propose de maintenir, pour l'année 1866, la surtaxe sur l'alcool et le second décime établie par la loi du 23 juin 1857 sur les impôts indirects. Quant à la moitié du second décime sur l'enregistrement, son maintien en 1866 reste subordonné au résultat de l’examen de la nouvelle loi qui a été présentée sur cette importante matière. Aussi, les recettes portées au budget de 1866 ne sont augmentées par aucune taxe nouvelle; Elles supportent même les réductions afférentes à la suppression de la moitié du second décime sur l’enregistrement et à l’abandon par l’État de l’impôt sur les chevaux et voitures, dont
L’exposé pense que le Corps législatif recevra satisfaction de ces explications qui obligent la France, en ces expériences qui se poursuivent à l’Étranger, à maintenir son artillerie navale au niveau de celle des grandes nations. L'exposé des motifs du projet de loi passant en examen des recettes budgétaires propose de maintenir, pour l'année 1866, la surtaxe sur l'alcool et le second décime établie par la loi du 23 juin 1857 sur les impôts indirects. Quant à la moitié du second décime sur l'enregistrement, son maintien en 1866 reste subordonné au résultat de l’examen de la nouvelle loi qui a été présentée sur cette importante matière. Aussi, les recettes portées au budget de 1866 ne sont augmentées par aucune taxe nouvelle; Elles supportent même les réductions afférentes à la suppression de la moitié du second décime sur l’enregistrement et à l’abandon par l’État de l’impôt sur les chevaux et voitures, dont le produit sera désormais attribué aux départements et aux communes dans la proportion de 9/40 pour le département et de 4/40 pour la commune. Les évaluations de recette du budget de 1866 se décomposent, suivant leur origine, de la manière suivante : Contributions directes (fonds généraux). 317,480,000 Produits des douanes. 605,000,000 Produits des forêts. 5,760,000 Impôts et revenus indirects. 1,206,476,000 Produits universitaires. 2,960,000 Produits et revenus de l’Algérie 19,645,130 Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles. 44,717,400 Produits divers du budget. 5,029,456 Produits de la dotation de l’amortissement. 38,011,563 Total. 4,702,366,837 Les impôts et revenus indirects qui étaient évalués pour 1866 à 4,206,476,000 étaient évalués au budget de 1865 à 4,193,337,000 L’augmentation est donc de 13,139,000 L’enregistrement et le timbre figurent dans cette augmentation pour une somme de 7,822,000 francs. Les droits sur les objets de grande consommation, tels que les boissons, les sels et les tabacs, présentent des augmentations assez sensibles. Elles s’élèvent pour les boissons à 3,338,000 francs ; pour les sels à 990,000 francs ; pour les tabacs à 6,734,000 francs. Le produit des postes dépassera 74 millions en 1866 : il s’accroît de 2,012,000 francs dans lesquels figurent pour moitié environ les droits
605,000,000 Produits des forêts. 5,760,000 Impôts et revenus indirects. 1,206,476,000 Produits universitaires. 2,960,000 Produits et revenus de l’Algérie 19,645,130 Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles. 44,717,400 Produits divers du budget. 5,029,456 Produits de la dotation de l’amortissement. 38,011,563 Total. 4,702,366,837 Les impôts et revenus indirects qui étaient évalués pour 1866 à 4,206,476,000 étaient évalués au budget de 1865 à 4,193,337,000 L’augmentation est donc de 13,139,000 L’enregistrement et le timbre figurent dans cette augmentation pour une somme de 7,822,000 francs. Les droits sur les objets de grande consommation, tels que les boissons, les sels et les tabacs, présentent des augmentations assez sensibles. Elles s’élèvent pour les boissons à 3,338,000 francs ; pour les sels à 990,000 francs ; pour les tabacs à 6,734,000 francs. Le produit des postes dépassera 74 millions en 1866 : il s’accroît de 2,012,000 francs dans lesquels figurent pour moitié environ les droits payés par les correspondances étrangères qui empruntent le territoire français. L’exposé constate que la réduction du chiffre de la dette flottante permet de limiter les moyens de service à l’émission de 150 millions de bons du Trésor pour l’année 1866 ; ce chiffre est celui qui fut indiqué au Corps législatif à l’époque où fut voté le dernier emprunt de 300 millions, destiné à réduire, à la fois, les anciens découverts du Trésor et les charges de la dette flottante. Enfin l’exposé du projet du budget se termine ainsi : Les excédents disponibles des recettes ordinaires sont-ils en voie d’accroissement ou de diminution? La dotation du budget extraordinaire tend-elle à s’appauvrir ou à s’élever ? Ces questions ne sauraient manquer d’attirer votre attention, et, pour les résoudre, il suffit de rapprocher du résultat final du budget de 1866 les résultats semblables des derniers budgets, consacrés par les votes du Corps législatif. Nous donnons ici les chiffres comparatifs établis par les dernières lois de finances et par le projet de loi que nous vous proposons : Excédent des recettes réelles des budgets ordinaires de : 1863 60,008,856 fr. 1864 85,859,221 — 1865 89,783,580 — 1866. 91,281,833 — Ainsi l’excédent disponible des
législatif à l’époque où fut voté le dernier emprunt de 300 millions, destiné à réduire, à la fois, les anciens découverts du Trésor et les charges de la dette flottante. Enfin l’exposé du projet du budget se termine ainsi : Les excédents disponibles des recettes ordinaires sont-ils en voie d’accroissement ou de diminution? La dotation du budget extraordinaire tend-elle à s’appauvrir ou à s’élever ? Ces questions ne sauraient manquer d’attirer votre attention, et, pour les résoudre, il suffit de rapprocher du résultat final du budget de 1866 les résultats semblables des derniers budgets, consacrés par les votes du Corps législatif. Nous donnons ici les chiffres comparatifs établis par les dernières lois de finances et par le projet de loi que nous vous proposons : Excédent des recettes réelles des budgets ordinaires de : 1863 60,008,856 fr. 1864 85,859,221 — 1865 89,783,580 — 1866. 91,281,833 — Ainsi l’excédent disponible des ressources ordinaires sur les dépenses de même nature s’accroît chaque année, et vous voyez s’élèver en proportion les ressources qui sont retirées provisoirement du service de l’amortissement pour concourir à l’exécution des travaux publics. Sans doute on doit appeler de ses vœux et hâter de tous ses efforts le moment où l’excédent des recettes pourra être affecté, comme en 1858 et 1859, à des rachats de rentes ; mais, d’un autre côté, il ne faut pas perdre de vue que si la dette publique ne s’amortit pas, la fortune publique augmente, et que les progrès de l’agriculture, du commerce et de l’industrie sont les véritables causes de la richesse des particuliers et de la puissance financière des États. Dans le projet de loi qui suit l’exposé des motifs, nous remarquons l’article 33 qui est ainsi conçu : La loi du 17 juillet 1856 est applicable aux veuves et enfants des généraux de division, des vice-amiraux, des fonctionnaires des armées de terre et de mer qui leur sont assimilés, et des hauts fonctionnaires de l’ordre civil, dont le traitement fixe était de 20,000 francs au moins. Les pensions conférées en vertu du présent décret ne pourront excéder 6,000 francs. On lit
où l’excédent des recettes pourra être affecté, comme en 1858 et 1859, à des rachats de rentes ; mais, d’un autre côté, il ne faut pas perdre de vue que si la dette publique ne s’amortit pas, la fortune publique augmente, et que les progrès de l’agriculture, du commerce et de l’industrie sont les véritables causes de la richesse des particuliers et de la puissance financière des États. Dans le projet de loi qui suit l’exposé des motifs, nous remarquons l’article 33 qui est ainsi conçu : La loi du 17 juillet 1856 est applicable aux veuves et enfants des généraux de division, des vice-amiraux, des fonctionnaires des armées de terre et de mer qui leur sont assimilés, et des hauts fonctionnaires de l’ordre civil, dont le traitement fixe était de 20,000 francs au moins. Les pensions conférées en vertu du présent décret ne pourront excéder 6,000 francs. On lit dans L'Avenir National : La question Darimon, car il y a une question Darimon, a soulevé dans quelques journaux une polémique assez vive et qui, comme toutes les polémiques où les personnalités sont en jeu, s’envenime en se prolongeant. De quoi s’agit-il ? D’une chose très simple. À tort ou à raison, MM. Ollivier et Darimon ne sont plus considérés comme membres de l’opposition à laquelle ils ont appartenu pendant six ans, depuis 1857 jusqu’à la session de l’année dernière. Ont-ils réellement changé d’opinion ? Ce qu’il y a certain, c’est qu’ils ont changé de place. M. Ollivier, qui siégeait à côté de M. Picard, siège à côté de M. Gavrochinov, et M. Darimon, subitement honoré des faveurs de la majorité, siège à côté de M. le duc de Morny, comme secrétaire de la Chambre. Qu’il y ait au bureau un membre de l’opposition, rien n’est plus naturel, plus conforme aux traditions de toutes les assemblées. Mais, ce qui n’est ni naturel, ni tradition parlementaire, c’est que le membre de l’opposition, soit nommé par la majorité même et contre la volonté formelle de la majorité. La majorité ne voulait point désigner par lui-même ; qui avait pris M. Maglin pour
à raison, MM. Ollivier et Darimon ne sont plus considérés comme membres de l’opposition à laquelle ils ont appartenu pendant six ans, depuis 1857 jusqu’à la session de l’année dernière. Ont-ils réellement changé d’opinion ? Ce qu’il y a certain, c’est qu’ils ont changé de place. M. Ollivier, qui siégeait à côté de M. Picard, siège à côté de M. Gavrochinov, et M. Darimon, subitement honoré des faveurs de la majorité, siège à côté de M. le duc de Morny, comme secrétaire de la Chambre. Qu’il y ait au bureau un membre de l’opposition, rien n’est plus naturel, plus conforme aux traditions de toutes les assemblées. Mais, ce qui n’est ni naturel, ni tradition parlementaire, c’est que le membre de l’opposition, soit nommé par la majorité même et contre la volonté formelle de la majorité. La majorité ne voulait point désigner par lui-même ; qui avait pris M. Maglin pour son candidat, représente donc au bureau de la Chambre, non l’opposition, mais la majorité. L’opposition le repoussera majoritaire adopté, c’est là pour M. Darimon une situation, cette postérité, cette situation, est-elle acceptable ? voilà la question que nous avons de savoir, elle est très simple. Ici, des équivoques sont impossibles et les explications ne signifient rien. De deux choses l'une, ou M. Darimon est toujours le député de l’opposition que les électeurs de Paris ont voulu envoyer à la Chambre, ou bien il a changé d’avis, et nous reconnaissons qu’il participe ment le droit d’en changer. S’il est toujours de l'opposition, il ne peut pas accepter une nomination que l’opposition n’accepte pas et alors il doit donner sa démission de secrétaire de la Chambre. Si, au contraire, il a changé d’opinion, il faut qu’il donne sa démission de député, qu’il se explique avec ses électeurs et leur demande le renouvellement de son mandat. La majorité lui fait une situation fausse ; une réélection lui en fera une très bonne. Ce que nous disons de M. Darimon s'applique aussi à M. Ollivier. Nous comprenons très bien que ces deux honorables députés refusent de répondre aux questions qui leur arrivent de tous
et les explications ne signifient rien. De deux choses l'une, ou M. Darimon est toujours le député de l’opposition que les électeurs de Paris ont voulu envoyer à la Chambre, ou bien il a changé d’avis, et nous reconnaissons qu’il participe ment le droit d’en changer. S’il est toujours de l'opposition, il ne peut pas accepter une nomination que l’opposition n’accepte pas et alors il doit donner sa démission de secrétaire de la Chambre. Si, au contraire, il a changé d’opinion, il faut qu’il donne sa démission de député, qu’il se explique avec ses électeurs et leur demande le renouvellement de son mandat. La majorité lui fait une situation fausse ; une réélection lui en fera une très bonne. Ce que nous disons de M. Darimon s'applique aussi à M. Ollivier. Nous comprenons très bien que ces deux honorables députés refusent de répondre aux questions qui leur arrivent de tous côtés ; ils n’ont pas à s’expliquer avec tout le monde. Mais les explications qu’ils ne doivent pas à un journal, ils les doivent à leurs électeurs, si ils n’ont pas changé d’opinion, s’ils sont aujourd’hui ce qu’ils étaient il y a six ans, ils n’ont rien à craindre d’une nouvelle élection ; les électeurs qui les ont nommés deux fois les nommeront une troisième, et leur donneront raison contre leurs adversaires. L’argument sans réponse met fin à toutes les équivoques, couperait court à toutes les controverses. Si MM. Ollivier et Darimon sont bien inspirés, ils n’hésiteront pas, ils en appelleront à leurs électeurs : leur avenir comme hommes politiques, et leur autorité comme députés sont à ce prix. A PEYRAT. On lit dans le Temps : Les 300 signataires de la pétition sur les banques, adressée à l'empereur, ont tenu samedi une réunion dans laquelle ils ont nommé un comité de onze délégués qui seront chargés de répondre à toutes les questions que leur adressera la commission supérieure d’enquête. Ces onze délégués sont MM. A. Louvet, Hayem, Cahouet, Gaguet, Séguier, Carabin, Planche, Fr. Dreyfous, H. Grélon, Aubry et Alf. Collin. Ces messieurs, dit-on, ont reçu mission, non seulement de
nouvelle élection ; les électeurs qui les ont nommés deux fois les nommeront une troisième, et leur donneront raison contre leurs adversaires. L’argument sans réponse met fin à toutes les équivoques, couperait court à toutes les controverses. Si MM. Ollivier et Darimon sont bien inspirés, ils n’hésiteront pas, ils en appelleront à leurs électeurs : leur avenir comme hommes politiques, et leur autorité comme députés sont à ce prix. A PEYRAT. On lit dans le Temps : Les 300 signataires de la pétition sur les banques, adressée à l'empereur, ont tenu samedi une réunion dans laquelle ils ont nommé un comité de onze délégués qui seront chargés de répondre à toutes les questions que leur adressera la commission supérieure d’enquête. Ces onze délégués sont MM. A. Louvet, Hayem, Cahouet, Gaguet, Séguier, Carabin, Planche, Fr. Dreyfous, H. Grélon, Aubry et Alf. Collin. Ces messieurs, dit-on, ont reçu mission, non seulement de demander certaines réformes anodines dans le mode d’opération de la Banque de France, mais encore d’entrer dans le vif de la question, de combattre le monopôle et de reclamer la liberté des banques. On lit dans la Presse : Nous apprênon que la réponse du cardinal Antonelli à la dépêche de M. Drouyn de Lhuys du 8 février, relative aux lettres écrites par Mgr Chigi, est arrivée à Paris, et que cette dépêche donne au gouvernement de l'Empereur toutes les satisfactions qu’il était en droit d’attendre de la cour de Rome. E.-B. GARNIELAUD. Nous trouvons, dans les journaux de Sicile les trois lettres suivantes du général Garibaldi, concernant les faits du mois de janvier dernier. "Caprera, le 8 février. "Mon cher Capello, "J’apprends avec déplaisir les derniers faits de la Sicile. J’espère que le patriotisme de son brave peuple prévaudra et qu’ils ne se renouvelleront plus. "J’envoie deux mots à la brave garde nationale et à la jeunesse universitaire. À suivre. « Croyez-moi pour toujours votre » « G. GARIBALDI » « À la jeunesse universitaire de Palerme », « Caprera, 8 février. » « Mes chers amis, » « J’apprends que la réaction bourbonnienne cléricale a osé de nouveau
de M. Drouyn de Lhuys du 8 février, relative aux lettres écrites par Mgr Chigi, est arrivée à Paris, et que cette dépêche donne au gouvernement de l'Empereur toutes les satisfactions qu’il était en droit d’attendre de la cour de Rome. E.-B. GARNIELAUD. Nous trouvons, dans les journaux de Sicile les trois lettres suivantes du général Garibaldi, concernant les faits du mois de janvier dernier. "Caprera, le 8 février. "Mon cher Capello, "J’apprends avec déplaisir les derniers faits de la Sicile. J’espère que le patriotisme de son brave peuple prévaudra et qu’ils ne se renouvelleront plus. "J’envoie deux mots à la brave garde nationale et à la jeunesse universitaire. À suivre. « Croyez-moi pour toujours votre » « G. GARIBALDI » « À la jeunesse universitaire de Palerme », « Caprera, 8 février. » « Mes chers amis, » « J’apprends que la réaction bourbonnienne cléricale a osé de nouveau lever la tête ; mais la Sicile, quels que soient les efforts des ennemis de l’unité, ne dément pas ses traditions. Je sais, jeunes gens de l’Université, que le jour où elle s'est montrée vous avez veillé comme toujours. » « Je vous remercie, au nom de l’Italie, » « À vous pour toujours. » « Gr. GARIBALDI. » « À la garde nationale de Palerme » « Caprera, le 8 février. » « Mes chers amis, » « Quelle que les pouvoir(s) conspirent contre l’unité et la liberté de notre pays, les vrais Italiens veillent. Vous avez prouvé, et à Palerme des barricades ont éventé les menées des satellites de la vieille tyrannie. L’Italie vous en sera reconnaissante, et moi, je vous en remercie. » « Croyez-moi à vous pour toujours. » « G. GARIBALDI. » Les journaux italiens publient une lettre de Mazzini au pape Pie IX. « À partir de ce pontife, dit-il en finissant, la religion n’est plus avec vous. La science est à nous, l’art est à nous; le progrès dans l’intelligence et dans la pure adoration de Dieu est à nous. — Contrairement à vos affirmations, en dépit des sentences de vos inquisiteurs nous