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1519, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Haynalde une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 4,700,000 fr. pour indemniser les sinistrés du département de l'Aveyron à la suite des inondations de 1920. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 1550, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Edmond Gast une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d'agriculture. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1551, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Ernest Lamy et Hobic une proposition de loi ayant pour but de compléter la loi du 7 avril 1917 pour faciliter la légitimation des enfants posthumes. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1552, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle. (Assentiment. ) J'ai reçu de M. Compère-Morel et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 5 millions de francs pour venir en aide aux viticulteurs et agriculteurs sinistrés de plusieurs communes du département du Gard. La proposition sera imprimée, sous le n° 1553, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Magne et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 3 millions de francs pour secours aux communes victimes des ravages provenant des orages et inondations du département du Gard. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1557, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Adolphe Chéron et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à octroyer une indemnité journalière d'incapacité de travail aux réformés bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. La proposition de
ouvrir un crédit de 5 millions de francs pour venir en aide aux viticulteurs et agriculteurs sinistrés de plusieurs communes du département du Gard. La proposition sera imprimée, sous le n° 1553, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Magne et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 3 millions de francs pour secours aux communes victimes des ravages provenant des orages et inondations du département du Gard. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1557, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Adolphe Chéron et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à octroyer une indemnité journalière d'incapacité de travail aux réformés bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1565, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des pensions militaires, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Léon Pasqual et le colonel Girod une proposition de loi relative à l'avancement des officiers blessés, prisonniers de guerre. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1567, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Léon Pasqual et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à une nouvelle prise de rang des sous-lieutenants provenant des sous-officiers admissibles à l'école militaire d'infanterie en 1914. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1568, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Adolphe Chéron et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à exonérer du droit de timbre les titulaires des pensions de la guerre. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1569, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Vandame et Crespel une proposition de loi
blessés, prisonniers de guerre. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1567, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Léon Pasqual et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à une nouvelle prise de rang des sous-lieutenants provenant des sous-officiers admissibles à l'école militaire d'infanterie en 1914. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1568, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Adolphe Chéron et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à exonérer du droit de timbre les titulaires des pensions de la guerre. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1569, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Vandame et Crespel une proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 mars 1918, relative aux modifications apportées aux baux à loyers par l'état de guerre. La proposition de loi sera imprimée, sous le n° 1577, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle. (Assentiment. ) J'ai reçu de M. Maurice de Rothschild a présenté à ses collègues une proposition de loi relative à la répression des paris clandestins aux courses de chevaux. La proposition de loi sera imprimée, sous le no 1583, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la Justice civile et criminelle. (Assentiment.) DEPOT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION M. Président, J'ai reçu de M. Duboys Fresney une proposition de résolution tenant à demander au Gouvernement la restitution des objets de habitation réquisitionnés à la mobilisation aux compagnies de sapeurs-pompiers ou aux compagnies de la proposition de résolution sera imprimée, sous le no 1558 distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) Proposition reçue de Maurice de Rothschild une proposition, relative à la participation obligatoire de l'Etat aux dépenses d'entretien des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. La proposition de résolution sera
J'ai reçu de M. Maurice de Rothschild a présenté à ses collègues une proposition de loi relative à la répression des paris clandestins aux courses de chevaux. La proposition de loi sera imprimée, sous le no 1583, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la Justice civile et criminelle. (Assentiment.) DEPOT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION M. Président, J'ai reçu de M. Duboys Fresney une proposition de résolution tenant à demander au Gouvernement la restitution des objets de habitation réquisitionnés à la mobilisation aux compagnies de sapeurs-pompiers ou aux compagnies de la proposition de résolution sera imprimée, sous le no 1558 distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) Proposition reçue de Maurice de Rothschild une proposition, relative à la participation obligatoire de l'Etat aux dépenses d'entretien des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 1582, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'hygiène, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Joseph Laurier-Mirand et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution imposant au Gouvernement de faire bénéficier, à partir du 1er janvier 1921, tous les soldats et marins français de la poste pour toutes les lettres écrites par eux et pour les colis postaux qui leur seront expédiés. La proposition de résolution sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances ou à la commission de l'administration générale, départementale et communale. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Maurice de Rothschild une proposition de résolution relative à la réglementation et à la taxation fiscale des mers, des villes autres que les stations balnéaires. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 1595 distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration générale, départementale et communale. (Assentiment.) J'ai reçu de M. de Rothschild une Proposition de résolution relative aux emprunts des sanatoria publics, aux crées. La proposition de résolution sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la
partir du 1er janvier 1921, tous les soldats et marins français de la poste pour toutes les lettres écrites par eux et pour les colis postaux qui leur seront expédiés. La proposition de résolution sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances ou à la commission de l'administration générale, départementale et communale. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Maurice de Rothschild une proposition de résolution relative à la réglementation et à la taxation fiscale des mers, des villes autres que les stations balnéaires. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 1595 distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration générale, départementale et communale. (Assentiment.) J'ai reçu de M. de Rothschild une Proposition de résolution relative aux emprunts des sanatoria publics, aux crées. La proposition de résolution sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'hygiène. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-neuf heures et cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. Propositions de la conférence prescrite par l'article 94 du règlement de la Chambre des députés. Conformément à l'article 94 du règlement, le président de la Chambre a convoqué, pour le lundi 8 novembre 1920, MM. les présidents des grandes commissions et MM. les présidents des groupes. La conférence du lundi 8 novembre 1920 a décidé que pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : 1° Fixer la prochaine séance au mardi 16 novembre ; 2° Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance les propositions de loi : 1° de M. Henri Coutant (Seine) ; 20 de MM. Louis Proust, Paul Bernier et Camille Chautemps; 30 de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources; le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères de
la Chambre a convoqué, pour le lundi 8 novembre 1920, MM. les présidents des grandes commissions et MM. les présidents des groupes. La conférence du lundi 8 novembre 1920 a décidé que pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : 1° Fixer la prochaine séance au mardi 16 novembre ; 2° Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance les propositions de loi : 1° de M. Henri Coutant (Seine) ; 20 de MM. Louis Proust, Paul Bernier et Camille Chautemps; 30 de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources; le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères de crédits additionnels aux crédits provisoires en vue du rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège ; le projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie ; les propositions de loi : 1° de M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses collègues; 2° de M. le général de Curières de Castelnau et plusieurs de ses collègues; 30 de M. Géo Gérald et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Edouard Ignace, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; le projet de loi tendant à accorder un crédit de 700,000 francs, à titre de supplément de subvention pour l'exercice 1920, au théâtre national de l'Opéra. — 1° Le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues; 3° la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, sur l'arbitrage obligatoire ; — 1° le projet de loi ; 2° l'amendement de M. Loucheur et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques; — 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Henry
ses collègues; 2° de M. le général de Curières de Castelnau et plusieurs de ses collègues; 30 de M. Géo Gérald et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Edouard Ignace, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; le projet de loi tendant à accorder un crédit de 700,000 francs, à titre de supplément de subvention pour l'exercice 1920, au théâtre national de l'Opéra. — 1° Le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues; 3° la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, sur l'arbitrage obligatoire ; — 1° le projet de loi ; 2° l'amendement de M. Loucheur et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques; — 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Henry Fougère, tendant à combattre la dépopulation par la répression des avortements criminels; — la proposition de loi de M. Charles Bernard (Seine) tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie ; — la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la pharmacie ; 3° Inscrire à la fin de l'ordre du jour : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues; 3° la proposition de loi de MM. Bovier-Lapierre et Ruhl portant codification des lois sur la petite propriété et les habitations à bon marché ; 4° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la 3e séance qui suivra celle du lundi 8 novembre (sous réserve qu'il n'y aura pas débat, conformément aux articles.) 97 à 99 du règlement, les sept affaires suivantes : projet de loi relatif au régime forestier de la Martinique et de la Guadeloupe ; projet de loi portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportés à des impôts français; projet de loi portant ratification du décret du 22 mars 1920
de la pharmacie ; 3° Inscrire à la fin de l'ordre du jour : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues; 3° la proposition de loi de MM. Bovier-Lapierre et Ruhl portant codification des lois sur la petite propriété et les habitations à bon marché ; 4° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la 3e séance qui suivra celle du lundi 8 novembre (sous réserve qu'il n'y aura pas débat, conformément aux articles.) 97 à 99 du règlement, les sept affaires suivantes : projet de loi relatif au régime forestier de la Martinique et de la Guadeloupe ; projet de loi portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportés à des impôts français; projet de loi portant ratification du décret du 22 mars 1920 concernant l'application en Alsace et en Lorraine de la législation française en matière de droits d'enregistrement, et de taxes sur les valeurs mobilières ; projet de loi portant ratification du décret du 28 novembre 1919 relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920 ; projet de loi relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française ; projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1919 relatif à l'application à l'Alsace et à la Lorraine des dispositions de la loi du 23 octobre 1919 ayant pour objet de réprimer la spéculation illicite sur les loyers (sous réserve du dépôt et de la distribution préalables de l'avis de la commission de la législation civile ; projet de loi tendant à mettre intégralement à la charge du budget spécial de l'Algérie toutes les dépenses de constructions scolaires pour une période de dix ans (sous réserve du dépôt et de la distribution préalables de l'avis de la commission des finances). ANNEXE au procès-verbal de la conférence des
et Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920 ; projet de loi relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française ; projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1919 relatif à l'application à l'Alsace et à la Lorraine des dispositions de la loi du 23 octobre 1919 ayant pour objet de réprimer la spéculation illicite sur les loyers (sous réserve du dépôt et de la distribution préalables de l'avis de la commission de la législation civile ; projet de loi tendant à mettre intégralement à la charge du budget spécial de l'Algérie toutes les dépenses de constructions scolaires pour une période de dix ans (sous réserve du dépôt et de la distribution préalables de l'avis de la commission des finances). ANNEXE au procès-verbal de la conférence des présidents. (Application de l'article 28 du règlement de la Chambre.) M. Noblemaire a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis. de la proposition de loi de M. Géo-Gérald (no 1060), tendant à la création d'un conseil supérieur des affaires extérieures. — Renvoyé, pour le fond, à la commission des affaires étrangères. M. de Baudry d'Asson a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (n°1127), comportant approbation et faculté de cession d'une convention en vue de la fabrication de l'ammoniaque synthétique. — Renvoyé: pour le fond, à la commission de l'armée. M. Lugol, a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. Bellet (n° 1289), tendant à accorder la prime de démobilisation à certains réformés temporaires. — Renvoyée, pour le fond, à la commission des pensions militaires, primes et allocations de guerre. M. Dutreil a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (n° 1330), ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi. — Renvoyé, pour le fond, à la commission des travaux publics. M. Mourier a été
commission des affaires étrangères. M. de Baudry d'Asson a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (n°1127), comportant approbation et faculté de cession d'une convention en vue de la fabrication de l'ammoniaque synthétique. — Renvoyé: pour le fond, à la commission de l'armée. M. Lugol, a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. Bellet (n° 1289), tendant à accorder la prime de démobilisation à certains réformés temporaires. — Renvoyée, pour le fond, à la commission des pensions militaires, primes et allocations de guerre. M. Dutreil a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (n° 1330), ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi. — Renvoyé, pour le fond, à la commission des travaux publics. M. Mourier a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. Loucheur (n° 1336), relative à l'établissement d'un programme financier en vue de la construction, pendant les dix années 1921 à 1930, de 500,000 logements économiques et salubres. — Renvoyée, pour le fond, à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Boissard a été nommé par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (no 1350), déterminant les spécifications relatives à la qualité du gaz qui pourront être introduites dans les contrats des concessions gazières ou contrats de fourniture ou distribution de gaz de houille, et permettant d'astreindre les producteurs de gaz à en extraire divers produits. — Renvoyé, pour le fond, à la commission des mines et de la force motrice. M. Mourier a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. des Rotours (n° 1355), concernant la majoration des allocations aux vieillards, aux infirmes, aux incurables et aux familles nombreuses. — Renvoyée, pour le fond, à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Charles Dumont a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de
commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Boissard a été nommé par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (no 1350), déterminant les spécifications relatives à la qualité du gaz qui pourront être introduites dans les contrats des concessions gazières ou contrats de fourniture ou distribution de gaz de houille, et permettant d'astreindre les producteurs de gaz à en extraire divers produits. — Renvoyé, pour le fond, à la commission des mines et de la force motrice. M. Mourier a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. des Rotours (n° 1355), concernant la majoration des allocations aux vieillards, aux infirmes, aux incurables et aux familles nombreuses. — Renvoyée, pour le fond, à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Charles Dumont a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, du projet de loi (n° 1374), tendant au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets suspendant toutes demandes en paiement et toutes actions judiciaires, relatives aux ventes et aux achats à terme antérieurs au 4 août 1914 ainsi qu'aux opérations de report s'y rattachant, en ce qui concerne les débiteurs qui ont été mobilisés ou domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités. — Renvoyé, pour le fond, à la commission de la législation civile et criminelle. M. Lugol a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. des Rotours (n° 1430), tendant à modifier et à compléter les articles 28, 32 et 33 de la loi du 31 mars 1910 sur les pensions militaires. — Renvoyée, pour le fond, à la commission des pensions militaires, primes et allocations de guerre. M. Lugol a été nommé, par la commission des finances, rapporteur, pour avis, de la proposition de loi de M. Tranchand (n° .1458), tendant à étendre le bénéfice des dispositions de la loi du 25 mars 1920 sur les majorations de pensions d'ancienneté et par l'évolution aux titulaires d'une retraite constituée avec participation de l'Etat au moyen