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les wagons qui bordent le quai, d'où nouvelle station au-delà de la bascule, en pleine voie, et par conséquent hors du lieu de chargement. » Tous ces déplacements absorbent un temps considérable, et lorsqu'on peut travailler, ce quai ne donne place qu'à six wagons à la fois. » D'un autre côté, au-delà des voies de Guilberville, se trouve le grand quai, offrant lui-même seize places de chargement, sur une vaste cour, toute la journée utilisable, avec facilités de dégagement; parfait s'il possédait un appareil de vérification. » Mais pour conduire à la bascule actuelle et peser un wagon vide, le ramener ensuite en charge, c'est tout un problème. Il faut : » 1° Traverser les deux voies principales, opération qui nécessite l'attente du moment favorable, car près de vingt trains parcourent ces voies par jour pendant les heures de travail; » 2° Passer les voies de garage, (celle qui sera libre), déplacer les wagons qui peuvent gêner, aller quelquefois jusqu'à l'aiguille n° 5, distancée de plus de 300 mètres de la voie transversale, avant d'accéder à la voie de la bascule, pour revenir ensuite par le même chemin. C'est plus d'un kilomètre parcouru à épaules d'hommes et l'opération se répète à l'infini, surtout si la journée comprend seulement 20 à 30 wagons à charger. Et il y a souvent davantage. » En 1899, la plupart du temps, on pesait par voitures au poids public de la ville; mais le personnel de la Compagnie n'ayant pas qualité pour recevoir comme valable une telle vérification, et cela se comprend, puisque rien ne lui garantit que telle voiture de cultivateur soit réellement chargée sur tel wagon, ce mode d'opération revient absolument à la suppression de toute garantie pour l'expéditeur comme pour le destinataire. » Et si l'on ne peut peser les marchandises, toujours chargées en vrac, qui déterminera la quantité mise en route? le poids inscrit sur le récépissé remis à l'expéditeur fait seul la loi des parties : vendeur et acheteur n'ont que cette base de paiement. La Compagnie elle-même ne perçoit ses frais de transport que d'après ce pesage, à son
à l'infini, surtout si la journée comprend seulement 20 à 30 wagons à charger. Et il y a souvent davantage. » En 1899, la plupart du temps, on pesait par voitures au poids public de la ville; mais le personnel de la Compagnie n'ayant pas qualité pour recevoir comme valable une telle vérification, et cela se comprend, puisque rien ne lui garantit que telle voiture de cultivateur soit réellement chargée sur tel wagon, ce mode d'opération revient absolument à la suppression de toute garantie pour l'expéditeur comme pour le destinataire. » Et si l'on ne peut peser les marchandises, toujours chargées en vrac, qui déterminera la quantité mise en route? le poids inscrit sur le récépissé remis à l'expéditeur fait seul la loi des parties : vendeur et acheteur n'ont que cette base de paiement. La Compagnie elle-même ne perçoit ses frais de transport que d'après ce pesage, à son défaut, pas de taxation possible. » Les 2% de tolérance qui sont autorisés au transporteur comme déchet de route, quel sera le moyen de les calculer, si on ne pèse pas au départ? » Il peut arriver, et il arrive que, pendant le parcours, par suite d'un choc trop violent, la porte d'un wagon s'ouvre, des fruits tombent, une soustraction même, se trouve opérée ; le destinataire d'un wagon non pesé au départ, n'aura d'autre parti que d'emporter ce qui restera, tel qu'on le lui remettra. Olln'aurait aucun recours contre son transporteur, la Compagnie; car il n'aura pas de reconnaissance de la quantité confiée par l'expéditeur. » L'insuffisance de la bascule actuelle, insuffisance résultant uniquement de la place qu'elle occupe, est telle qu'en temps ordinaire, il est très souvent impossible d'obtenir le pesage d'un wagon à son arrivée, sans en faire la demande 24 heures à l'avance, si on ne se présente pas pour réclamer ce pesage avant l'entrée en gare du train à 8 heures 45 du matin. » Le seul remède à cet état de choses est l'établissement d'un pont-bascule sur la voie du grand quai d'embarquement, près de la voie transversale et des plaques tournantes. » Cette
la porte d'un wagon s'ouvre, des fruits tombent, une soustraction même, se trouve opérée ; le destinataire d'un wagon non pesé au départ, n'aura d'autre parti que d'emporter ce qui restera, tel qu'on le lui remettra. Olln'aurait aucun recours contre son transporteur, la Compagnie; car il n'aura pas de reconnaissance de la quantité confiée par l'expéditeur. » L'insuffisance de la bascule actuelle, insuffisance résultant uniquement de la place qu'elle occupe, est telle qu'en temps ordinaire, il est très souvent impossible d'obtenir le pesage d'un wagon à son arrivée, sans en faire la demande 24 heures à l'avance, si on ne se présente pas pour réclamer ce pesage avant l'entrée en gare du train à 8 heures 45 du matin. » Le seul remède à cet état de choses est l'établissement d'un pont-bascule sur la voie du grand quai d'embarquement, près de la voie transversale et des plaques tournantes. » Cette organisation est d'une extrême urgence, puisque dans quelques semaines va commencer la campagne d'expédition des pommes à cidre, et que tout retard portera de graves atteintes aux intérêts des producteurs et du commerce. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Rauline, le Ct 0 de Pontgibaud, le Vte d'Osseville, Dussaux, Lepelletier, Grente, M SÉANCE du 21 août. Gare de Lison Améliorations. m — SÉANCE du 21 août. Vagabondage. Bépression. Le Moigne, Bernard, Mithois, André et votre Rapporteur émettent des voeux plusieurs fois renouvelés, que des améliorations très urgentes soient faites à la gare de Lison dans le plus bref délai possible. L'établissement de la gare est insuffisant pour le trafic de tous les jours. Il en résulte des retards considérables dans le départ des trains, principalement de ceux de Lison-Lamballe. Dans le rapport de M. le Préfet, l'Administration nous indique que des changements sont à l'étude et l'on nous promet une solution qui donnera satisfaction au voeu de nos honorables Collègues. Malgré tout, je pense qu'il n'est pas inutile de prier M. le
des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Rauline, le Ct 0 de Pontgibaud, le Vte d'Osseville, Dussaux, Lepelletier, Grente, M SÉANCE du 21 août. Gare de Lison Améliorations. m — SÉANCE du 21 août. Vagabondage. Bépression. Le Moigne, Bernard, Mithois, André et votre Rapporteur émettent des voeux plusieurs fois renouvelés, que des améliorations très urgentes soient faites à la gare de Lison dans le plus bref délai possible. L'établissement de la gare est insuffisant pour le trafic de tous les jours. Il en résulte des retards considérables dans le départ des trains, principalement de ceux de Lison-Lamballe. Dans le rapport de M. le Préfet, l'Administration nous indique que des changements sont à l'étude et l'on nous promet une solution qui donnera satisfaction au voeu de nos honorables Collègues. Malgré tout, je pense qu'il n'est pas inutile de prier M. le Préfet de rappeler à la Compagnie de l'Ouest les faits mentionnés et d'en hâter la solution. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, comme les années précédentes, la plupart de nos Collègues réclament des mesures énergiques contre le vagabondage. C'est ainsi que MM. de Pontgibaud, de Villaine, Bernard, Marguerie, Morel et d'ailleurs la plupart de nos Collègues, demandent que la circulation des voitures de bohémiens, roulottes, soient interdites dans le Département et que des instructions nouvelles soient adressées aux diverses brigades de gendarmerie afin d'assurer le refoulement des vagabonds. A cet égard, il résulte d'un rapport présenté par M. le commandant de gendarmerie que, du 1er septembre 1900 au 1er août de cette année, le nombre des individus déférés aux parquets a été de 203 pour les mendiants et de 301 pour les vagabonds ; que d'autre part, le nombre de bohémiens et nomades refoulés sur les départements voisins a été de 1,517. Ces résultats prouvent qu'il a été tenu compte dans une mesure satisfaisante et autant que possible, des légitimes préoccupations du Conseil général et des instructions de M. le
Collègues réclament des mesures énergiques contre le vagabondage. C'est ainsi que MM. de Pontgibaud, de Villaine, Bernard, Marguerie, Morel et d'ailleurs la plupart de nos Collègues, demandent que la circulation des voitures de bohémiens, roulottes, soient interdites dans le Département et que des instructions nouvelles soient adressées aux diverses brigades de gendarmerie afin d'assurer le refoulement des vagabonds. A cet égard, il résulte d'un rapport présenté par M. le commandant de gendarmerie que, du 1er septembre 1900 au 1er août de cette année, le nombre des individus déférés aux parquets a été de 203 pour les mendiants et de 301 pour les vagabonds ; que d'autre part, le nombre de bohémiens et nomades refoulés sur les départements voisins a été de 1,517. Ces résultats prouvent qu'il a été tenu compte dans une mesure satisfaisante et autant que possible, des légitimes préoccupations du Conseil général et des instructions de M. le Préfet. Mais, comme le fait remarquer M. le commandant de gendarmerie, avec un personnel insuffisant et dont les autres occupations sont nombreuses, il est impossible d'espérer davantage; la surveillance des mendiants et vagabonds, pour être efficace et offrir toutes les garanties désirables, ne pourrait se faire que par l'organisation spéciale d'un corps d'agents ruraux embrigadés, ayant une direction autonome sous l'autorité du Préfet. D'une façon plus générale, nos Collègues renouvellent le vœu que des mesures énergiques soient prises pour réprimer le vagabondage et assurer la sécurité des populations de nos campagnes. — 193 — Vous n'avez jamais cessé au cours de vos précédentes sessions de rechercher et d'indiquer le remède, et vous avez reconnu que le salut ne pourrait venir que d'une loi énergique, qui organiserait un système spécial de relégation contre les vagabonds incorrigibles et qui permettrait de recueillir dans des asiles les infirmes et les vieillards. A diverses reprises cette solution figure dans différents projets déposés au Parlement ; il faut espérer que les difficultés budgétaires, qui seront toujours le plus sérieux obstacle, pourront être aplanies, car le pays ne saurait s'imposer de trop lourds sacrifices pour en finir avec cette véritable plaie toujours vive et toujours si
d'un corps d'agents ruraux embrigadés, ayant une direction autonome sous l'autorité du Préfet. D'une façon plus générale, nos Collègues renouvellent le vœu que des mesures énergiques soient prises pour réprimer le vagabondage et assurer la sécurité des populations de nos campagnes. — 193 — Vous n'avez jamais cessé au cours de vos précédentes sessions de rechercher et d'indiquer le remède, et vous avez reconnu que le salut ne pourrait venir que d'une loi énergique, qui organiserait un système spécial de relégation contre les vagabonds incorrigibles et qui permettrait de recueillir dans des asiles les infirmes et les vieillards. A diverses reprises cette solution figure dans différents projets déposés au Parlement ; il faut espérer que les difficultés budgétaires, qui seront toujours le plus sérieux obstacle, pourront être aplanies, car le pays ne saurait s'imposer de trop lourds sacrifices pour en finir avec cette véritable plaie toujours vive et toujours si inquiétante. Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission d'Administration générale vous propose d'adopter les divers vœux émis par nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Adrien Liais, renouvelle le vœu que M. le Ministre du Commerce veuille bien hâter la création d'un conseil de prud'hommes à Cherbourg. Dans son rapport, M. le Préfet nous a fait connaître que l'instruction de cette affaire était terminée et que M. le Ministre du Commerce en était saisi. Dans ces conditions, je ne peux que vous proposer d'accueillir à nouveau la demande de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lêcuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil général différents documents sur lesquels votre Commission d'Administration générale vous propose d'émettre les avis suivants : M. de Failly, habitant l'arrondissement de Mortain, demande dans une lettre adressée à M. le Préfet, que l'écureuil soit classé parmi les animaux nuisibles et puisse être détruit en
Collègue, M. Adrien Liais, renouvelle le vœu que M. le Ministre du Commerce veuille bien hâter la création d'un conseil de prud'hommes à Cherbourg. Dans son rapport, M. le Préfet nous a fait connaître que l'instruction de cette affaire était terminée et que M. le Ministre du Commerce en était saisi. Dans ces conditions, je ne peux que vous proposer d'accueillir à nouveau la demande de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lêcuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil général différents documents sur lesquels votre Commission d'Administration générale vous propose d'émettre les avis suivants : M. de Failly, habitant l'arrondissement de Mortain, demande dans une lettre adressée à M. le Préfet, que l'écureuil soit classé parmi les animaux nuisibles et puisse être détruit en toutes saisons. Pour appuyer sa demande, M. de Failly accuse l'écureuil de toutes sortes de méfaits ; suivant lui, il mangerait la cime des jeunes pins et détruirait les nids d'oiseaux. Votre Commission SÉANCE du 21 aoûtConseil aoûtConseil Prud'hommes à Cherbourg Affaires diverses. SÉANCE du 21 août. — i% — d'Administration générale, ne voulant point condamner ainsi sans appel ce charmant petit rongeur, dont les crimes d'ailleurs ne sont pas démontrés, vous propose de vous en rapporter à la sagesse de M. le Préfet pour prendre telle décision qu'il jugera à propos. Le Directeur de l'École professionnelle d'agriculture de Sartilly a déposé son rapport annuel sur le fonctionnement de son école. Ce rapport démontre que l'enseignement donné à Sartilly répond aux besoins des jeunes gens qui se destinent à l'agriculture. Les succès ont été nombreux grâce aux efforts du Directeur et du personnel enseignant. Votre Commission d'Administration générale vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. Votre Commission d'Administration générale vous propose également de donner acte à M. le Préfet : 1° De différents vœux formulés par la Chambre de Commerce de Cherbourg et de Valognes, vœux qui ont d'ailleurs été défendus par les
d'Administration générale, ne voulant point condamner ainsi sans appel ce charmant petit rongeur, dont les crimes d'ailleurs ne sont pas démontrés, vous propose de vous en rapporter à la sagesse de M. le Préfet pour prendre telle décision qu'il jugera à propos. Le Directeur de l'École professionnelle d'agriculture de Sartilly a déposé son rapport annuel sur le fonctionnement de son école. Ce rapport démontre que l'enseignement donné à Sartilly répond aux besoins des jeunes gens qui se destinent à l'agriculture. Les succès ont été nombreux grâce aux efforts du Directeur et du personnel enseignant. Votre Commission d'Administration générale vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. Votre Commission d'Administration générale vous propose également de donner acte à M. le Préfet : 1° De différents vœux formulés par la Chambre de Commerce de Cherbourg et de Valognes, vœux qui ont d'ailleurs été défendus par les représentants de l'arrondissement de Cherbourg. 2° D'un état supplémentaire des opérations effectuées par l'école de dressage de M. Lechaptois, père, depuis le 1er-juillet. 3° Un état du nombre d'animaux reproducteurs inscrits à ce jour au herd-book de la race normande. Les demandes de souscriptions suivantes vous sont également soumises : 1° Une demande de souscription pour l'achat de deux volumes des actes du 6e congrès international contre l'alcoolisme congrès tenu à Paris. 2° Une demande d'affiliation avec souscription, formulée par la Société centrale des chasseurs pour aider à la répression du braconnage. 3° Une demande de souscription pour l'établissement d'un ballon destiné à traverser la Méditerranée, ballon devant, suivant son inventeur M. de La Vaux, rendre les plus grands services en temps de guerre. 4° Une demande de souscription pour l'acquisition de livrets civils, composés par M. Delpierre, attaché à la préfecture de la Seine, et destinés, suivant leur auteur, à remplacer avantageusement les livrets de famille actuels. Votre Commission d'Administration générale, tout en reconnaissant que ces demandes sont fort intéressantes, vous propose par économie de ne pas y donner suite. Enfin le secrétaire général du Congrès international de la défense contre la grêle et du Congrès de l'hybridation de
1° Une demande de souscription pour l'achat de deux volumes des actes du 6e congrès international contre l'alcoolisme congrès tenu à Paris. 2° Une demande d'affiliation avec souscription, formulée par la Société centrale des chasseurs pour aider à la répression du braconnage. 3° Une demande de souscription pour l'établissement d'un ballon destiné à traverser la Méditerranée, ballon devant, suivant son inventeur M. de La Vaux, rendre les plus grands services en temps de guerre. 4° Une demande de souscription pour l'acquisition de livrets civils, composés par M. Delpierre, attaché à la préfecture de la Seine, et destinés, suivant leur auteur, à remplacer avantageusement les livrets de famille actuels. Votre Commission d'Administration générale, tout en reconnaissant que ces demandes sont fort intéressantes, vous propose par économie de ne pas y donner suite. Enfin le secrétaire général du Congrès international de la défense contre la grêle et du Congrès de l'hybridation de la vigne de Lyon, par l'entremise de M. le Préfet du Rhône vous demande de déléguer un professeur d'agriculture auprès de ce Congrès qui se tiendra à Lyon en novembre prochain. Votre Commission d'Administration générale, pensant que ces questions n'intéressent pas directement notre Département, vous propose de ne pas y donner suite. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis le vœu qu'une subvention de 200 francs soit accordée à la Compagnie des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise, sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir aux sociétés de ce genre créées et à créer un secours égal à celui qui leur a été accordé à ce jour. La société des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise a décidé la conversion de sa caisse de secours en société de secours mutuels et les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Intérieur par arrêté du 18 juin 1901. Ces statuts approuvés sont déposés à la Préfecture et la Société est classée sous le n° 88. Dans ces conditions, votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement ce vœu en le
donner suite. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis le vœu qu'une subvention de 200 francs soit accordée à la Compagnie des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise, sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir aux sociétés de ce genre créées et à créer un secours égal à celui qui leur a été accordé à ce jour. La société des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise a décidé la conversion de sa caisse de secours en société de secours mutuels et les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Intérieur par arrêté du 18 juin 1901. Ces statuts approuvés sont déposés à la Préfecture et la Société est classée sous le n° 88. Dans ces conditions, votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement ce vœu en le renvoyant à la Commission départementale pour qu'elle veuille bien y donner satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lebouteiller, a émis le vœu que le poste de vérificateur des poids et mesures soit rétabli à Valognes. Votre Commission d'Administration générale, considérant l'importance de l'arrondissement de Valognes, vous propose d'accueillir favorablement ce vœu, en le recommandant à l'Administration compétente. SÉANCE du 21 août Sapeurs Pompiers de Sainte-Mère-Eglise. Subvention. Poids et mesures Bureau de vérification de Valognes. ~198 SÉANCE du 21 août. Concours de poulinières et pouliches. Attributions des prix non touchées. Race chevaline. Répartition des subventions Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur, demande à nouveau dans un vœu la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours de juments poulinières et de pouliches et non touchées pour un motif quelconque. A ce vœu émis dans une précédente session, M. le Ministre de l'agriculture a répondu par un refus
de vérificateur des poids et mesures soit rétabli à Valognes. Votre Commission d'Administration générale, considérant l'importance de l'arrondissement de Valognes, vous propose d'accueillir favorablement ce vœu, en le recommandant à l'Administration compétente. SÉANCE du 21 août Sapeurs Pompiers de Sainte-Mère-Eglise. Subvention. Poids et mesures Bureau de vérification de Valognes. ~198 SÉANCE du 21 août. Concours de poulinières et pouliches. Attributions des prix non touchées. Race chevaline. Répartition des subventions Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur, demande à nouveau dans un vœu la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours de juments poulinières et de pouliches et non touchées pour un motif quelconque. A ce vœu émis dans une précédente session, M. le Ministre de l'agriculture a répondu par un refus de prise en considération, disant que l'adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le jury n'aurait pas jugé dignes de l'être. Cette crainte ne paraît point justifiée à votre Commission d'Administration générale, et, dans tous les cas, elle pense qu'il est facile de la faire disparaître, en disant simplement que les primes non touchées par un motif quelconque seront attribuées seulement aux animaux mentionnés suivant leur ordre de classement. Dès lors les Membres du jury prévenus sauront que s'ils accordent des mentions, les animaux mentionnés seront susceptibles d'être primés accidentellement, et ils ne donneront des mentions qu'à bon escient. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Bonamy, ont émis un vœu demandant que la répartition des primes en 1902 entre les arrondissements soit modifiée en tenant compte des changements qui se sont produits dans les écuries d'élevage. Ce vœu est ainsi motivé : « Dans son rapport du 15 juillet 1899 (page 580), M. le Directeur des Haras expliquait qu'en vertu de ce principe que c'est le territoire