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d'enregistrement de la présente et du cahier des charges y annexé, calculés suivant l'article 41 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou. Fait double à Angers, le 18 novembre 1902. Lu et approuvé Le Président du Conseil d'administration, Signé Faucheur. Lu et approuvé Le Préfet, Signé A. Marie. Enregistré à Angers, le 13 mai 1905, vol. 960B, folio 55, case 11. Rec 11 un il 11-elle vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé: Illisible. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé Art. 1. Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de Candé, passera à ou près le Louroux-Réconnais, Bécon, Saint-Léger, Saint-Lambert, la Roche, Primbers, aboutira à la gare d'Angers-Saint-Laud. Le tracé empruntera les voies publiques ci-après 1° Commune de Bécon, chemin rural; 2° commune de Saint-Léger-des-Bois, chemins ruraux; 3° commune de Saint-Jean-de-Linières chemin rural. Délai d'exécution. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai de trois ans à partir de la même. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil général, et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre
la même. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil général, et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics, par le paragraphe 3 de l'article 3 de la loi, d'appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise au concessionnaire avec la mention de la décision approbative du conseil général; l'autre restera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Projets antérieurs. 4. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du département. 5. Les projets d'ensemble qui doivent être produits par le concessionnaire comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne 1. Un extrait de la carte au quatre-vingt-millième (1/80000); 2. Un plan à l'échelle d'un dix-millième (1/10000); 3. Un profil en long à l'échelle d'un cinq-millième (1/5000) pour les longueurs et d'un millième (1/1000) pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à
du préfet. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Projets antérieurs. 4. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du département. 5. Les projets d'ensemble qui doivent être produits par le concessionnaire comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne 1. Un extrait de la carte au quatre-vingt-millième (1/80000); 2. Un plan à l'échelle d'un dix-millième (1/10000); 3. Un profil en long à l'échelle d'un cinq-millième (1/5000) pour les longueurs et d'un millième (1/1000) pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir Les distances kilométriques du chemin de fer comptées à partir de son origine: La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières; 4. Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de cinq millimètres (1/5000) pour mètre, et le profil type de la voie, à l'échelle de deux centimètres (1/2000) pour mètre 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art. Établissement de la double voie. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages
Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de cinq millimètres (1/5000) pour mètre, et le profil type de la voie, à l'échelle de deux centimètres (1/2000) pour mètre 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art. Établissement de la double voie. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement. D'une manière générale on se conformera tant pour les travaux d'infrastructure et de superstructure que pour le matériel roulant aux dispositions approuvées pour les lignes de Saumur à Cholet et de Cholet à Nantes. Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de trente-cinq mille francs (35.000 francs) pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le préfet, au nom du département, et par le ministre des travaux publics, au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur toute ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas
à Cholet et de Cholet à Nantes. Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de trente-cinq mille francs (35.000 francs) pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le préfet, au nom du département, et par le ministre des travaux publics, au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur toute ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre, pas deux mètres vingt centimètres (1m20), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2m20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les locomotives, et de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante-dix centimètres (1m75). La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de quarante-quinze centimètres (0m55). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0m90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une
pas deux mètres vingt centimètres (2m20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les locomotives, et de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante-dix centimètres (1m75). La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de quarante-quinze centimètres (0m55). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0m90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres (0m60). Le concessionnaire établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les empiements de ces fossés et rigoles seront déterminés par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire. Établissement de la voie. Etablissement sur le sol des voies publiques. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. La voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, sur lequel se reposera une couche de ballast de deux mètres trente centimètres (2m30) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de quatre mètres cinquante centimètres (4m50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et
les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les empiements de ces fossés et rigoles seront déterminés par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire. Établissement de la voie. Etablissement sur le sol des voies publiques. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. La voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, sur lequel se reposera une couche de ballast de deux mètres trente centimètres (2m30) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de quatre mètres cinquante centimètres (4m50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, par un moyen d'une bordure d'au moins vingt centimètres (0m20) de saillie en matériaux d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de route ou de chemin dont la déclivité dépasse trois centimètres (0m03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0m30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1m40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante
vingt centimètres (0m20) de saillie en matériaux d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de route ou de chemin dont la déclivité dépasse trois centimètres (0m03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0m30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1m40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0m50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0m75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0m60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres (1m00). Une partie droite de quarante mètres (4m00) au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à dix-huit millimètres (0m18) par mètre. Une partie horizontale de quarante mètres (4m00) au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire
ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0m60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres (1m00). Une partie droite de quarante mètres (4m00) au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à dix-huit millimètres (0m18) par mètre. Une partie horizontale de quarante mètres (4m00) au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations seront établies dans les localités indiquées ci-après : Stations à Candé, Le Louroux-Drennais, Béconnais, Saint-Louis-Saint-Thomas, La Roche; Haltes à Angrie, La Cornuaille, Saint-Clément-Saint-Augustin, Pruniers et un point du tracé entre la Maine et la ligne de Tours à Nantes. Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et pour les marchandises seront installés dans la gare de Candé continuée à celle du réseau de l'Ouest. Le concessionnaire devra exécuter à ses risques les travaux, passer avec la Compagnie de l'Ouest les conventions et payer les redevances d'exploitation qu'il en seront la suite. Il en sera de même pour les installations complémentaires qu'il y aurait à exécuter à la gare d'Angers-Saint-Louis et d'Angers-les-Noyers. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues
de marchandises seront arrêtés par le conseil général, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations seront établies dans les localités indiquées ci-après : Stations à Candé, Le Louroux-Drennais, Béconnais, Saint-Louis-Saint-Thomas, La Roche; Haltes à Angrie, La Cornuaille, Saint-Clément-Saint-Augustin, Pruniers et un point du tracé entre la Maine et la ligne de Tours à Nantes. Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et pour les marchandises seront installés dans la gare de Candé continuée à celle du réseau de l'Ouest. Le concessionnaire devra exécuter à ses risques les travaux, passer avec la Compagnie de l'Ouest les conventions et payer les redevances d'exploitation qu'il en seront la suite. Il en sera de même pour les installations complémentaires qu'il y aurait à exécuter à la gare d'Angers-Saint-Louis et d'Angers-les-Noyers. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera déterminéivement arrêté par le conseil général, le concessionnaire entendu. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront arrêtés par le préfet, le concessionnaire entendu; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations ou abords des stations. Le concessionnaire sera tenu, préalablement à tout commencement d'exploitation de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare, station ou halte, lesquels seront conformes aux types adoptés pour Cholet-Nantes et se composeront de : 1° Un plan à l'échelle d'un cinq-centième (1/500), indiquant les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition des abords; 2° Une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre (0,01) par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Traversée des routes et chemins. Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus