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lui accordant les armes qui, jusqu'à présent, lui faisaient défauts ». En résumant ses attributions et en lui accordant les armes qui, jusqu'à présent, lui faisaient défauts ». En résumant ses attributions et en lui accordant les armes qui, jusqu'à présent, lui faisaient défauts ». En résumant ses le procureur général Labeyrie, en exécution du décret du 8 avril 1933, et des études de droit comparé dirigées, à la faculté de droit, par M. le contrôleur Jacomet. » Votre commission des comptes définitifs, saisie de cette proposition, avait donné les conclusions suivantes, dans un avis qui lui avait été demandé sur la réforme de la comptabilité publique: « Le 30 juin 1931 votre rapporteur général, M. Abel Gardey, constatant qu'on lui soumettait une situation de trésorerie — qui est une situation de caisse — se plaignait de ne pas avoir sous les yeux un véritable bilan de l'Etat. « Ce bilan de l'Etat que notre collègue réclamait alors, le Gouvernement pourra vous le présenter si vous l'autorisez à instituer dans ce pays la comptabilité administrative qui lui manque. On dit: « Mais le ministère n'a qu'à nous soumettre les modifications législatives dont il a besoin, nous les voterons bien volontiers. » Nous ne méconnaissons pas la valeur de cet argument. Il nous a même convaincus en ce qui concerne les attributions de la Cour des comptes. « Nous ferons remarquer seulement que la comptabilité publique est régie par les textes les plus divers: lois, décrets-lois, règlements d'administration publique, décrets simples, arrêtés ministériels, circulaires ministérielles. Il est des questions très importantes qui sont tranchées parfois par un simple arrêté du ministre des finances. Il en est d'autres, au contraire, tout à fait secondaires, comme l'obligation d'imprimer certains documents mis à la disposition des Chambres qui sont résolues par la loi. « Comment mettre de l'ordre rapidement dans cet amas de dispositions diverses par un moyen autre que la délégation législative qui nous est demandée. « N'oublions pas, au surplus, que pour une fois le Gouvernement a recours à cette procédure, non pas pour restreindre vos droits, mais pour les renforcer. Ce
» Nous ne méconnaissons pas la valeur de cet argument. Il nous a même convaincus en ce qui concerne les attributions de la Cour des comptes. « Nous ferons remarquer seulement que la comptabilité publique est régie par les textes les plus divers: lois, décrets-lois, règlements d'administration publique, décrets simples, arrêtés ministériels, circulaires ministérielles. Il est des questions très importantes qui sont tranchées parfois par un simple arrêté du ministre des finances. Il en est d'autres, au contraire, tout à fait secondaires, comme l'obligation d'imprimer certains documents mis à la disposition des Chambres qui sont résolues par la loi. « Comment mettre de l'ordre rapidement dans cet amas de dispositions diverses par un moyen autre que la délégation législative qui nous est demandée. « N'oublions pas, au surplus, que pour une fois le Gouvernement a recours à cette procédure, non pas pour restreindre vos droits, mais pour les renforcer. Ce qu'il veut avant tout, c'est donner aux représentants de la nation la possibilité de suivre plus rigoureusement que par le passé l'exécution des dépenses et le recouvrement des recettes publiques. Ce désir est louable. Il est aussi le vôtre. Nous ne refusons pas les moyens de le réaliser. » Et votre commission des finances, saisie de cette question, avait pensé que, le ministre étant suffisamment armé par diverses lois ou décrets-lois pouvait, sous sa propre responsabilité, réaliser par décrets cette réforme de la comptabilité publique que réclamait M. le président de la commission des finances et que réclamait également la commission des comptes définitifs Messieurs, dès le mois de septembre dernier, M. Vincent Auriol a pris à la date du 31 août 1936 deux décrets qui répondent justement au vœu formulé par la commission des finances et par nous-mêmes. Ces deux décrets réorganisent sur des bases rationnelles la comptabilité administrative. Grâce à la nouvelle réglementation qui va entrer en vigueur au début de 1937, la confusion regrettable entre les opérations de trésorerie et les opérations budgétaires ne sera plus possible. Le ministre des finances s'est également attaché à renforcer le contrôle juridictionnel et le contrôle parlementaire sur les finances publiques.
votre commission des finances, saisie de cette question, avait pensé que, le ministre étant suffisamment armé par diverses lois ou décrets-lois pouvait, sous sa propre responsabilité, réaliser par décrets cette réforme de la comptabilité publique que réclamait M. le président de la commission des finances et que réclamait également la commission des comptes définitifs Messieurs, dès le mois de septembre dernier, M. Vincent Auriol a pris à la date du 31 août 1936 deux décrets qui répondent justement au vœu formulé par la commission des finances et par nous-mêmes. Ces deux décrets réorganisent sur des bases rationnelles la comptabilité administrative. Grâce à la nouvelle réglementation qui va entrer en vigueur au début de 1937, la confusion regrettable entre les opérations de trésorerie et les opérations budgétaires ne sera plus possible. Le ministre des finances s'est également attaché à renforcer le contrôle juridictionnel et le contrôle parlementaire sur les finances publiques. Le comité supérieur de contrôle institué à la Cour des comptes par la loi du 13 août 1936 établira, selon le vœu de M. le président Caillaux, « l'indispensable et difficile raison entre les corps de contrôle, organes amovibles se confondant avec les ministres eux-mêmes et le Parlement qui leur demande des comptes ». Ce sont les propres termes employés par M. le président de la commission des finances dans l'exposé des motifs du projet de loi que, ministre des finances, il avait déposé en 1914 sur le contrôle de l'exécution du budget. Enfin, un décret du 26 novembre 1936 vient de soumettre à un contrôle efficace les dépenses de publicité engagées par l'administration des finances. Messieurs, pour achever la tâche que je me suis assignée, je n'ai plus qu'à vous apporter quelques chiffres susceptibles d'éclairer la discussion budgétaire. Grâce à l'œuvre de réforme accomplie en matière de comptabilité publique de 1933 à 1936, nous avons reçu en temps utile, pour la première fois depuis 1912, le projet de loi portant règlement définitif du budget du dernier exercice clos, en l'espèce celui de 1935. Je ne saurais trop remercier M. le ministre des finances d'avoir bien voulu mettre à même
demande des comptes ». Ce sont les propres termes employés par M. le président de la commission des finances dans l'exposé des motifs du projet de loi que, ministre des finances, il avait déposé en 1914 sur le contrôle de l'exécution du budget. Enfin, un décret du 26 novembre 1936 vient de soumettre à un contrôle efficace les dépenses de publicité engagées par l'administration des finances. Messieurs, pour achever la tâche que je me suis assignée, je n'ai plus qu'à vous apporter quelques chiffres susceptibles d'éclairer la discussion budgétaire. Grâce à l'œuvre de réforme accomplie en matière de comptabilité publique de 1933 à 1936, nous avons reçu en temps utile, pour la première fois depuis 1912, le projet de loi portant règlement définitif du budget du dernier exercice clos, en l'espèce celui de 1935. Je ne saurais trop remercier M. le ministre des finances d'avoir bien voulu mettre à même le Parlement de se rendre compte enfin de la façon dont sont utilisés les crédits mis à la disposition des ministres. Nous savons donc — et c'est là une indication très utile — que le résultat de l'exercice 1935 se traduit de la façon suivante: Les recettes représentent 39.485 millions 304.426 fr. 40. Quant aux dépenses elles atteignent le chiffre de 49.868.151.698 fr. 01. L'exercice 1935 se traduit donc par un déficit de 10.382 millions. Ce sont des chiffres que, depuis 1912, nous n'avions jamais pu connaître en temps utile. Pour dégager toute la signification de ces chiffres impressionnants, il convient de les comparer aux résultats de la décennie qui va du franc Poincaré au franc Auriol. Au lendemain de la période de guerre et d'après-guerre, le premier excédent budgétaire est enregistré en 1926, il s'élève à 1.088 millions. C'est la trop courte série des excédents qui commence, pour s'épanouir et prendre fin avec l'exercice 1929, dont les recettes l'emportent sur les dépenses de 5.419 millions. Après avoir salué au passage le plus gros excédent de nos annales financières et en même temps, car il en était justement fier, la mémoire du ministre des finances de 1929, notre regretté collègue
304.426 fr. 40. Quant aux dépenses elles atteignent le chiffre de 49.868.151.698 fr. 01. L'exercice 1935 se traduit donc par un déficit de 10.382 millions. Ce sont des chiffres que, depuis 1912, nous n'avions jamais pu connaître en temps utile. Pour dégager toute la signification de ces chiffres impressionnants, il convient de les comparer aux résultats de la décennie qui va du franc Poincaré au franc Auriol. Au lendemain de la période de guerre et d'après-guerre, le premier excédent budgétaire est enregistré en 1926, il s'élève à 1.088 millions. C'est la trop courte série des excédents qui commence, pour s'épanouir et prendre fin avec l'exercice 1929, dont les recettes l'emportent sur les dépenses de 5.419 millions. Après avoir salué au passage le plus gros excédent de nos annales financières et en même temps, car il en était justement fier, la mémoire du ministre des finances de 1929, notre regretté collègue Henry Cléron, j'arrive à la nouvelle ère des déficits qui débute avec la crise économique. La courbe croît régulièrement, de 4.918 millions en 1930-1931 à 10.833 millions en 1935. En regard de cette courbe des résultats budgétaires, il est intéressant de tracer aussi la courbe de la dette publique. Après les diminutions massives des administrations Poincaré et Cléron: 7.103 millions en 1928 et, second chiffre record, 15.841 millions en 1929, ce sont les augmentations non moins massives constatées de 1931 à 1935: 7.946 millions en 1931; 22.597 millions en 1932; 21. 213 millions en 1933; 24.456 millions en 1931; 22.817 millions en 1935. Il ne m'appartient pas de tirer la conclusion de ces chiffres dont j'aurai seulement, en votre nom, comme président de la commission de vérification des comptes des ministres, à certifier la sincérité. J'ajouterai toutefois, en terminant, que votre commission des comptes définitifs continuera à veiller sur l'application stricte des lois et décrets relatifs à la comptabilité publique et au contrôle, qu'elle appuiera énergiquement toutes les initiatives qui seront prises pour améliorer ces textes, qu'elle s'efforcera enfin, par un examen minutieux des comptes qui lui sont soumis, de donner sa pleine efficacité au contrôle parlementaire. Notre collègue M.
les diminutions massives des administrations Poincaré et Cléron: 7.103 millions en 1928 et, second chiffre record, 15.841 millions en 1929, ce sont les augmentations non moins massives constatées de 1931 à 1935: 7.946 millions en 1931; 22.597 millions en 1932; 21. 213 millions en 1933; 24.456 millions en 1931; 22.817 millions en 1935. Il ne m'appartient pas de tirer la conclusion de ces chiffres dont j'aurai seulement, en votre nom, comme président de la commission de vérification des comptes des ministres, à certifier la sincérité. J'ajouterai toutefois, en terminant, que votre commission des comptes définitifs continuera à veiller sur l'application stricte des lois et décrets relatifs à la comptabilité publique et au contrôle, qu'elle appuiera énergiquement toutes les initiatives qui seront prises pour améliorer ces textes, qu'elle s'efforcera enfin, par un examen minutieux des comptes qui lui sont soumis, de donner sa pleine efficacité au contrôle parlementaire. Notre collègue M. Desjardins, que je regrette de ne pas voir à son banc, se plaignait, ce matin, de la rapidité avec laquelle nous étions mis dans l'obligation de voter le budget. J'ai souvent moi-même protesté contre cette situation, et je me permettrai de dire à notre collègue, comme je l'ai dit à cette tribune, lorsqu'on nous plaçait, il y a quelques années, dans la même situation que celle où nous nous trouvons aujourd'hui, que je n'attache pas à la discussion du budget, chapitre par chapitre, une importance aussi grande que celle que nous devrions attacher au contrôle de l'emploi des crédits que nous mettons à la disposition des divers ministres. Notre rôle sur ce point aurait, j'en suis sûr, une bien plus grande portée pratique et utile. Je terminerai en demandant à M. le ministre de finances que l'effort accompli en ce qui concerne la présentation des comptes de l'exercice 1935 soit poursuivi et que, lorsqu'on nous présentera le budget de 1938, nous soyons en face du compte de 1936. (Applaudissements.) Le président. La parole est à M. Héry. M. René Héry. Mes chers collègues, il est inutile de répéter que nous ne nous faisons pas de grandes illusions sur l'efficacité de
cette tribune, lorsqu'on nous plaçait, il y a quelques années, dans la même situation que celle où nous nous trouvons aujourd'hui, que je n'attache pas à la discussion du budget, chapitre par chapitre, une importance aussi grande que celle que nous devrions attacher au contrôle de l'emploi des crédits que nous mettons à la disposition des divers ministres. Notre rôle sur ce point aurait, j'en suis sûr, une bien plus grande portée pratique et utile. Je terminerai en demandant à M. le ministre de finances que l'effort accompli en ce qui concerne la présentation des comptes de l'exercice 1935 soit poursuivi et que, lorsqu'on nous présentera le budget de 1938, nous soyons en face du compte de 1936. (Applaudissements.) Le président. La parole est à M. Héry. M. René Héry. Mes chers collègues, il est inutile de répéter que nous ne nous faisons pas de grandes illusions sur l'efficacité de nos paroles dans une discussion générale et dans un débat budgétaire aussi écourtés. Nous en avons l'habitude. Nous voudrions cependant, au fur et à mesure que nous approchons du dénouement de notre situation financière, nous efforcer d'éviter de nouvelles fautes pour ne pas aggraver ce dénouement. Encore faut-il s'entendre sur l'expression « nouvelles fautes » et ne pas confondre avec elles les conséquences inévitables de fautes anciennes, de fautes déjà commises. Le ministère actuel peut se trouver en butte à deux sortes d'injustices très voisines. On peut lui reprocher comme fautes les conséquences des fautes commises, et on peut lui reprocher aussi des fautes qu'il commet, toutes pareilles à celles qui ont été commises par ses prédécesseurs. Sans doute, il est superflu et vain de critiquer le passé et cependant, comment se rendre compte exactement, aussi clairement que possible, de la situation actuelle sans faire un retour, au moins par la pensée, sur ce qui a été effectué et sur les fautes qui ont été commises ? Il ne s'agit pas de rechercher les responsabilités. Au surplus, la ligne de partage des responsabilités, on pourrait, je crois, la situer aux alentours de la dévaluation de septembre dernier. À mon avis,
l'expression « nouvelles fautes » et ne pas confondre avec elles les conséquences inévitables de fautes anciennes, de fautes déjà commises. Le ministère actuel peut se trouver en butte à deux sortes d'injustices très voisines. On peut lui reprocher comme fautes les conséquences des fautes commises, et on peut lui reprocher aussi des fautes qu'il commet, toutes pareilles à celles qui ont été commises par ses prédécesseurs. Sans doute, il est superflu et vain de critiquer le passé et cependant, comment se rendre compte exactement, aussi clairement que possible, de la situation actuelle sans faire un retour, au moins par la pensée, sur ce qui a été effectué et sur les fautes qui ont été commises ? Il ne s'agit pas de rechercher les responsabilités. Au surplus, la ligne de partage des responsabilités, on pourrait, je crois, la situer aux alentours de la dévaluation de septembre dernier. À mon avis, certes, la dévaluation a été une faute irréparable. Elle a consacré, elle a rendu définitive et par cela même elle a proclamé, aggravé une dépréciation de notre monnaie, mais une dépréciation qui était déjà acquise. Faute commise depuis le mois de janvier dernier, à partir du moment où l'État a fait appel à de nouvelles émissions de papier monnaie, a eu recours à la fabrication de monnaie fictive, de monnaie artificielle. C'est ce jour-là que la faute a été commise, que la dépréciation était acquise, et la dévaluation a confirmé, consacré cette situation. Je voudrais bien que le Sénat ne fût pas dupe des mots qu'on emploie. Ce sont des euphémismes, des vocables qui ont pour but d'altérer la vérité ; et même en parlant ainsi, moi aussi, j'use d'euphémisme. On a parlé d'alignement monétaire pour dire dévaluation ; on a dit dévaluation pour dire dépréciation ; dépréciation pour dire manipulation monétaire. Et toutes ces opérations sont des opérations d'altération, de falsification de la monnaie. (Très bien!) On a même employé une autre expression, encore plus trompeuse, celle d'emprunt à la Banque de France. La Banque de France, dans les conditions où on lui emprunte, prêtera tout ce que l'État
fait appel à de nouvelles émissions de papier monnaie, a eu recours à la fabrication de monnaie fictive, de monnaie artificielle. C'est ce jour-là que la faute a été commise, que la dépréciation était acquise, et la dévaluation a confirmé, consacré cette situation. Je voudrais bien que le Sénat ne fût pas dupe des mots qu'on emploie. Ce sont des euphémismes, des vocables qui ont pour but d'altérer la vérité ; et même en parlant ainsi, moi aussi, j'use d'euphémisme. On a parlé d'alignement monétaire pour dire dévaluation ; on a dit dévaluation pour dire dépréciation ; dépréciation pour dire manipulation monétaire. Et toutes ces opérations sont des opérations d'altération, de falsification de la monnaie. (Très bien!) On a même employé une autre expression, encore plus trompeuse, celle d'emprunt à la Banque de France. La Banque de France, dans les conditions où on lui emprunte, prêtera tout ce que l'État lui demandera. Il lui suffit de faire fonctionner la planche à billets. En réalité, c'est à la circulation qu'on emprunte, c'est-à-dire que l'on emprunte à celui à qui on remet en échange de services et de fournitures cette monnaie fictive, cette monnaie de complaisance, de cavalerie, cette monnaie artificielle qui provient des nouvelles émissions, des nouvelles fabrications de monnaie. Au vrai, tous ces vocables sont des vocables d'hypocrisie et de fourberie. À Droitement parler, ce sont des vocables d'hypocrisie et de fourberie. À Droitement parler, ce sont des mensonges pour abuser de la confiance du simple citoyen, du public, pour perpétrer une escroquerie et une réelle spoliation — et moi, comme tout le monde, je n'emploie pas encore ici même le mot propre qui devrait être employé. M. Gautherot. Vous êtes sévère, mais juste. M. René Héry. S'il y a spoliation du public, elle n'est pas niable, et il faut profiter pour l'État spoliateur ? C'est un fait d'examiner. Il y a d'abord un profit qu'il est facile d'examiner, qui n'est même pas un rente. On dit assez facilement qu'il offre 400 milliards de dettes — et ce fait nous effraie plus si on dévalue de façon proportionnelle d'un tiers,
provient des nouvelles émissions, des nouvelles fabrications de monnaie. Au vrai, tous ces vocables sont des vocables d'hypocrisie et de fourberie. À Droitement parler, ce sont des vocables d'hypocrisie et de fourberie. À Droitement parler, ce sont des mensonges pour abuser de la confiance du simple citoyen, du public, pour perpétrer une escroquerie et une réelle spoliation — et moi, comme tout le monde, je n'emploie pas encore ici même le mot propre qui devrait être employé. M. Gautherot. Vous êtes sévère, mais juste. M. René Héry. S'il y a spoliation du public, elle n'est pas niable, et il faut profiter pour l'État spoliateur ? C'est un fait d'examiner. Il y a d'abord un profit qu'il est facile d'examiner, qui n'est même pas un rente. On dit assez facilement qu'il offre 400 milliards de dettes — et ce fait nous effraie plus si on dévalue de façon proportionnelle d'un tiers, voilà une dette publique dont le poids diminue d'un tiers. Rien n'est plus inexact. M. Hachette. C'est très juste. M. René Héry, parce que le coût réel de la dette subsiste à 400 milliards et le chiffre nominal des impôts au moins pendant un certain temps, alors que le chiffre des impôts, avec lequel on fait la dette, vient à augmenter, c'est ainsi que la hausse des prix se produira. ainsi, toutes les fournitures, tous les travaux que l'État aura à payer augmenter même coup ; et le marché passé par lui sera un véritable marché de dupes et spoliation. Il n'y a pas profit pour le contribuable. Un profit qui est au moins plus temporaire, s'il n'est que momentané, c'est le profit pour l'État. Les différents orateurs qui se sont expliqués en sont à cette évaluation de l'encaisse de la Banque de France dans la proportion de 17 pour 1. Avec profit pour l'État. Examinons cette question d'un seul mot. Sur ces 17 milliards, il a fallu prendre 10 milliards pour couvrir le même de l'opération, pas même le succès certain, disons plutôt pour la protection de l'opération, une masse de travaux pour défendre un franc dévalué qui n'était
des impôts, avec lequel on fait la dette, vient à augmenter, c'est ainsi que la hausse des prix se produira. ainsi, toutes les fournitures, tous les travaux que l'État aura à payer augmenter même coup ; et le marché passé par lui sera un véritable marché de dupes et spoliation. Il n'y a pas profit pour le contribuable. Un profit qui est au moins plus temporaire, s'il n'est que momentané, c'est le profit pour l'État. Les différents orateurs qui se sont expliqués en sont à cette évaluation de l'encaisse de la Banque de France dans la proportion de 17 pour 1. Avec profit pour l'État. Examinons cette question d'un seul mot. Sur ces 17 milliards, il a fallu prendre 10 milliards pour couvrir le même de l'opération, pas même le succès certain, disons plutôt pour la protection de l'opération, une masse de travaux pour défendre un franc dévalué qui n'était pas stabilisé, car la dévaluation n'avait pas stabilisé le franc. Le franc, de monnaie fixe, est une monnaie double. Que deviendront les milliards? S'évaporeront-ils à la faveur de l'opération? En tout cas, il n'y a le profit pour l'État. Trois milliards, seulement, ont servi à subvenir aux cens. Cela, c'est un profit. Mais ici j'appelle l'attention du public sur le reste, quatre ou cinq milliards, selon l'estimation de notre sympathique collaborateur général, ont servi à apurer, sans à subvenir à l'émission de papier-monnaie à laquelle avait eu recours le Gouvernement actuel; mais l'émission récente déblaye la fabrication à laquelle avaient eu recours les ministères précédents, n'est pas réglée. Elle est encore inscrite au réglementaire de la Banque de France, de sorte que la dévaluation de septembre n'a pas suffi à elle-même. Logiquement, il faudra nécessairement, de seconde dévaluation pour apurer la fabrication de papier-monnaie à laquelle ont eu recours les ministères qui ont précédé. Sans doute, il faudra-t-il une troisième, une quatrième dévaluation pour émettre encore plus de papier-monnaie. Ce qui semble comme nécessaires et commencé déjà commencées jusqu'à ce jour, de 2.700 millions. L'État, en ce moment, vit non des pots et d'emprunts, mais de fabrication de papier-monnaie, de