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se trompe! Il y a une plaque de marbre sur les murs du monument qui abritait les séances de cette fameuse Assemblée. Si cette plaque de marbre n'est pas assez apparente, qu'on la place dans un endroit où elle frappera davantage les regards. Mais, je le répète, c'est là un intérêt local dont la ville de Versailles s'était déjà préoccupée, et je ne vois pas pourquoi — et je rentre ainsi dans une considération qui vous était présentée par mon honorable ami M. de La Reine, — je ne vois pas pourquoi on engagerait les finances de l'Etat quand il y a des raisons si considérables pour les ménager. Je crois donc qu'on pourrait opposer à cette proposition une fin de non-recevoir. Mais j'aborde le fond du débat. Il ne faut pas se contenter de mots, il faut aller au fond des choses. Ce que l'on vous propose, en définitive, c'est la glorification de l'Assemblée constituante. Plusieurs voix à gauche. Parfaitement! C'est bien cela! M. le baron Lafond de Saint-Maur. À son début! Dans la nuit du 4 août. M. de Gavardie. Nous sommes donc parfaitement d'accord, c'est la glorification de l'Assemblée constituante que vous poursuivez. Or je prétends établir, — c'est peut-être téméraire, mais vous le pardonnez à mon âme patriotique, — je prétends établir, dans les circonstances graves où nous nous trouvons, que c'est principalement à l'Assemblée nationale qu'il faut rattacher la plupart des difficultés dans lesquelles nous nous débattons aujourd'hui. Une voix à gauche. Lesquelles? M. de Gavardie. C'est un sujet d'une terrible actualité. Il y a, entre la situation de la France en 1789 et la situation de la France d'aujourd'hui, des analogies qu'il est peut-être important de repérer sous vos yeux. Il y avait en 1789, chez ce peuple sensible et charmant et on pourrait dire aujourd'hui: Quantum mutatus ab illo. — (Rires à gauche.) Il y avait chez ce peuple sensible et charmant, appelé le peuple français, un mouvement généreux, que les hommes de cette époque — et la plupart d'entre nous ont pu les consulter — ont qualifié d'ivresse qu'on n'avait jamais vue
— c'est peut-être téméraire, mais vous le pardonnez à mon âme patriotique, — je prétends établir, dans les circonstances graves où nous nous trouvons, que c'est principalement à l'Assemblée nationale qu'il faut rattacher la plupart des difficultés dans lesquelles nous nous débattons aujourd'hui. Une voix à gauche. Lesquelles? M. de Gavardie. C'est un sujet d'une terrible actualité. Il y a, entre la situation de la France en 1789 et la situation de la France d'aujourd'hui, des analogies qu'il est peut-être important de repérer sous vos yeux. Il y avait en 1789, chez ce peuple sensible et charmant et on pourrait dire aujourd'hui: Quantum mutatus ab illo. — (Rires à gauche.) Il y avait chez ce peuple sensible et charmant, appelé le peuple français, un mouvement généreux, que les hommes de cette époque — et la plupart d'entre nous ont pu les consulter — ont qualifié d'ivresse qu'on n'avait jamais vue et qu'on ne reverra peut-être jamais! Cette ivresse venait d'un sentiment généreux qui, j'ai bien le regret de le dire, a disparu de nos mœurs publiques. Cette nation croyait en effet qu'on lui apportait des bienfaits inappréciables. Cette nation qui essentiellement libre, était telle qu'on a pu dire d'elle que le royaume de France était le plus beau royaume après celui du ciel; cette nation qui a répandu ses idées dans le monde, qui avait été un apôtre de liberté avant que l'Assemblée nationale eût compromis ces nobles idées; cette nation, dis-je, trouvait dans les cahiers dont la rédaction avait précédé la réunion de l'Assemblée constituante, le développement et non pas le bouleversement, — il ne faut pas confondre ces mots, — le développement progressif, sage et naturel des libertés qui étaient déjà dans les idées et dans les mœurs, et qu'il s'agissait purement et simplement, d'une manière prudente, de faire passer dans certaines lois. Qu'a fait l'Assemblée constituante? L'Assemblée constituante, au lieu de laisser au pouvoir monarchique, comme c'était le vœu des cahiers (Réclamations à gauche), le soin d'introduire dans la loi ces principes, principes qui étaient acquis et irrévocablement acquis, l'Assemblée nationale s'est substituée à la volonté de
le royaume de France était le plus beau royaume après celui du ciel; cette nation qui a répandu ses idées dans le monde, qui avait été un apôtre de liberté avant que l'Assemblée nationale eût compromis ces nobles idées; cette nation, dis-je, trouvait dans les cahiers dont la rédaction avait précédé la réunion de l'Assemblée constituante, le développement et non pas le bouleversement, — il ne faut pas confondre ces mots, — le développement progressif, sage et naturel des libertés qui étaient déjà dans les idées et dans les mœurs, et qu'il s'agissait purement et simplement, d'une manière prudente, de faire passer dans certaines lois. Qu'a fait l'Assemblée constituante? L'Assemblée constituante, au lieu de laisser au pouvoir monarchique, comme c'était le vœu des cahiers (Réclamations à gauche), le soin d'introduire dans la loi ces principes, principes qui étaient acquis et irrévocablement acquis, l'Assemblée nationale s'est substituée à la volonté de la nation française. (Interruptions et bruit à gauche.) Un sénateur à gauche. Elle a bien fait! M. de Gavardie. C'est là ce que nous aurons à examiner. (Nouveau bruit à gauche.) Plusieurs voix. Allons donc! M. de Gavardie. Elle s'est substituée à la volonté de la nation française qui avait délimité, dans les cahiers, d'une manière impérative, le mandat dans lequel elle devait se renfermer. Elle a, dis-je, au lieu de développer progressivement et pacifiquement les libertés publiques, apporté un bouleversement dans tout le système de cette vieille monarchie française qui avait porté si haut la gloire de son nom. (Murmures à gauche.) Croyez-vous, messieurs, que j'exprime là des pensées purement personnelles? J'ai sous les yeux l'attestation d'un homme qui a joué un rôle considérable dans l'Assemblée de 1792. Cet homme avait vu le mouvement dont je viens de parler, et certes il ne peut pas vous être suspect celui qui parle de cet enivrement qu'on n'a jamais revu depuis. Eh bien, que disait cet homme qui porte un nom bien connu dans la magistrature parisienne, l'honorable M. Hua. Que dit-il ? « Je pose en fait, disent les Mémoires de M. Hua. Je vous ai demandé, messieurs, comme une
délimité, dans les cahiers, d'une manière impérative, le mandat dans lequel elle devait se renfermer. Elle a, dis-je, au lieu de développer progressivement et pacifiquement les libertés publiques, apporté un bouleversement dans tout le système de cette vieille monarchie française qui avait porté si haut la gloire de son nom. (Murmures à gauche.) Croyez-vous, messieurs, que j'exprime là des pensées purement personnelles? J'ai sous les yeux l'attestation d'un homme qui a joué un rôle considérable dans l'Assemblée de 1792. Cet homme avait vu le mouvement dont je viens de parler, et certes il ne peut pas vous être suspect celui qui parle de cet enivrement qu'on n'a jamais revu depuis. Eh bien, que disait cet homme qui porte un nom bien connu dans la magistrature parisienne, l'honorable M. Hua. Que dit-il ? « Je pose en fait, disent les Mémoires de M. Hua. Je vous ai demandé, messieurs, comme une marque de générosité de ne pas m'interrompre, et je vous renouvelle ma prière. Je pose en fait que ce n'est pas la nation qui a fait la Révolution de 1789, c'est son Assemblée dite constituante. » (Nouveau bruit sur les mêmes bancs.) Permettez, messieurs, ceci est très important. Cette assemblée fameuse ne représentait plus les vœux de ses commettants, le jour où elle fit main-basse sur l'ancien régime tout entier ; pour arriver à l'œuvre de cette destruction générale, elle avait commencé par enfreindre son mandat ; c'est une vérité historique, toutes les dénégations du monde ne la détruiront pas. La nation, en exprimant ses vœux dans des cahiers authentiques, y a aussi consigné ses volontés. Qu'on les lise : l'idée d'une réforme y est partout, le vœu impie d'une révolution nulle part. Qu'a donc fait l'Assemblée constituante ! Elle a fait dans l'ordre civil et politique ce que Luther a fait dans l'ordre religieux. Mais, que voulait Luther ? Est-ce que Luther, au début, (Exclamations à gauche.) Permettez, messieurs, est-ce que Luther voulait la révolution dans l'Église ? Non, personne ne peut le dire, Luther voulait purement et simplement une réforme. Cette idée de réforme n'était pas nouvelle, messieurs
fameuse ne représentait plus les vœux de ses commettants, le jour où elle fit main-basse sur l'ancien régime tout entier ; pour arriver à l'œuvre de cette destruction générale, elle avait commencé par enfreindre son mandat ; c'est une vérité historique, toutes les dénégations du monde ne la détruiront pas. La nation, en exprimant ses vœux dans des cahiers authentiques, y a aussi consigné ses volontés. Qu'on les lise : l'idée d'une réforme y est partout, le vœu impie d'une révolution nulle part. Qu'a donc fait l'Assemblée constituante ! Elle a fait dans l'ordre civil et politique ce que Luther a fait dans l'ordre religieux. Mais, que voulait Luther ? Est-ce que Luther, au début, (Exclamations à gauche.) Permettez, messieurs, est-ce que Luther voulait la révolution dans l'Église ? Non, personne ne peut le dire, Luther voulait purement et simplement une réforme. Cette idée de réforme n'était pas nouvelle, messieurs ; l'Église tout entière exprimait par ses conciles les mêmes vœux ; comme je ne veux pas être trop long, je ne citerai rien. (Ah ! ah ! — Très bien ! à gauche) ; mais c'est un fait historique. Dans ses conciles, l'Église avait exprimé les idées de réforme, et Luther lui-même s'en tenait purement et simplement à cette idée de réforme ; l'idée d'une révolution n'était nullement dans son esprit, ni dans ses projets. Mais il fut entraîné par cette fougue inévitable des passions humaines quand on ne se renferme pas dans le cercle légitime de son action. Le but fut dépassé ! Eh bien, messieurs, c'est là ce qu'a fait l'Assemblée constituante. Si elle s'était renfercée dans l'exécution stricte et loyale de son mandat, elle n'aurait pas dépassé le but, et elle aurait fait ce qu'un homme dont vous ne récuserez pas l'autorité, disait au début de son livre fameux sur « les Girondins » : elle aurait, comme dit M. de Lamartine, développé pacifiquement les libertés publiques. Un sénateur à gauche. Cela aurait mieux valu. M. de Gavardie. Cela aurait mieux valu certainement ! nous n'aurions pas vu les excès de 1793, dont vous êtes moins
et Luther lui-même s'en tenait purement et simplement à cette idée de réforme ; l'idée d'une révolution n'était nullement dans son esprit, ni dans ses projets. Mais il fut entraîné par cette fougue inévitable des passions humaines quand on ne se renferme pas dans le cercle légitime de son action. Le but fut dépassé ! Eh bien, messieurs, c'est là ce qu'a fait l'Assemblée constituante. Si elle s'était renfercée dans l'exécution stricte et loyale de son mandat, elle n'aurait pas dépassé le but, et elle aurait fait ce qu'un homme dont vous ne récuserez pas l'autorité, disait au début de son livre fameux sur « les Girondins » : elle aurait, comme dit M. de Lamartine, développé pacifiquement les libertés publiques. Un sénateur à gauche. Cela aurait mieux valu. M. de Gavardie. Cela aurait mieux valu certainement ! nous n'aurions pas vu les excès de 1793, dont vous êtes moins loin que vous ne croyez peut-être ! (Bruyantes exclamations à gauche. — Très bien ! à droite.) Voyons, quelle était la situation sociale et politique de la France en 1789 ? La liberté politique ! mais on l'avait. C'était une tradition des états-généraux. La liberté de la presse ! mais, est-ce que l'on peut la nier dans la patrie de Montesquieu, de Voltaire et de Rousseau ? (Applaudissements ironiques à gauche.) Si cette liberté n'était pas complète, eh bien ! les cahiers dont je parlais en promettaient, dans la mesure légitime, le développement. Asupposerqu'iln'y eût pas assez de liberté pour les honnêtes gens. Car, aujourd'hui, est-ce pour les honnêtes gens que l'on demande ces libertés ? On dirait vraiment que sous le gouvernement de la Restauration, sous celui de Juillet, et même, je ne recule pas devant l'expression de ma pensée, sous l'Empire, il n'y avait pas pour les honnêtes gens une liberté suffisante ! (Bruyantes exclamations à gauche) M. Peyrat. On les envoyait à Cayenne ! M. de Gavardie. Il y avait, je le répète, pour les honnêtes gens, une liberté suffisante. Et puisque vous parlez de Cayenne, vous devez bien savoir quels étaient les hommes qu'on y envoyait
est-ce que l'on peut la nier dans la patrie de Montesquieu, de Voltaire et de Rousseau ? (Applaudissements ironiques à gauche.) Si cette liberté n'était pas complète, eh bien ! les cahiers dont je parlais en promettaient, dans la mesure légitime, le développement. Asupposerqu'iln'y eût pas assez de liberté pour les honnêtes gens. Car, aujourd'hui, est-ce pour les honnêtes gens que l'on demande ces libertés ? On dirait vraiment que sous le gouvernement de la Restauration, sous celui de Juillet, et même, je ne recule pas devant l'expression de ma pensée, sous l'Empire, il n'y avait pas pour les honnêtes gens une liberté suffisante ! (Bruyantes exclamations à gauche) M. Peyrat. On les envoyait à Cayenne ! M. de Gavardie. Il y avait, je le répète, pour les honnêtes gens, une liberté suffisante. Et puisque vous parlez de Cayenne, vous devez bien savoir quels étaient les hommes qu'on y envoyait ! M. George Il y en a qui en sont revenus et qui siégeaient ici, envoyés par le peuple français ! M. de Gavardie. Dans tous les cas, messieurs, sous le gouvernement de la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, on n'envoyait personne à Cayenne. L'Assemblée constituante trouvait donc une liberté politique réelle ; que fit-elle ? Elle inaugura, — et c'est là à mon avis le reproche capital qu'on peut lui adresser, et c'est précisément là la source de tous les maux dont nous souffrons aujourd'hui, — elle affirma pour la première fois dans notre histoire ce principe de la souveraineté du peuple. Voix à gauche. Elle a eu raison ! M. de Gavardie.que sans doute au point de vue philosophique on ne peut pas contester sous certains rapports, — l'Église elle-même l'a toujours admis, — mais l'Assemblée constituante lui donna une évidence, un développement et une action extérieure qui devaient nécessairement, par le soulèvement des passions mauvaises, entraîner toujours au-delà du but. Dans les mémoires d'un homme qu'on a appelé un brouillon de génie, le cardinal de Retz, il y a une page qu'il est bon de rappeler dans les circonstances actuelles : « Le peuple entra
une liberté politique réelle ; que fit-elle ? Elle inaugura, — et c'est là à mon avis le reproche capital qu'on peut lui adresser, et c'est précisément là la source de tous les maux dont nous souffrons aujourd'hui, — elle affirma pour la première fois dans notre histoire ce principe de la souveraineté du peuple. Voix à gauche. Elle a eu raison ! M. de Gavardie.que sans doute au point de vue philosophique on ne peut pas contester sous certains rapports, — l'Église elle-même l'a toujours admis, — mais l'Assemblée constituante lui donna une évidence, un développement et une action extérieure qui devaient nécessairement, par le soulèvement des passions mauvaises, entraîner toujours au-delà du but. Dans les mémoires d'un homme qu'on a appelé un brouillon de génie, le cardinal de Retz, il y a une page qu'il est bon de rappeler dans les circonstances actuelles : « Le peuple entra dans le sanctuaire des lois, et levant le voile il y entendit tout ce que l'on peut dire, et il y vit tout ce qu'on peut voir au sujet du droit des peuples et des rois qui ne s'accordent jamais si bien que dans le mystère et dans le silence. » Comme il était impossible de renfermer les développements de la souveraineté populaire dans des formules abstraites et dogmatiques, elle devait nécessairement briser ce cercle impuissant ; elle devait se répandre, ainsi que vous l'avez vu, comme une lave se répand quand elle sort du volcan. Voilà ce que nous avons vu ! Et comment pouvait-on s'opposer à ce développement avec une Assemblée unique ? Les prétendus sages de cette Assemblée constituante venaient dire : La souveraineté est indivisible, — chose vraiment insensée, puisque, aujourd'hui, partout le pouvoir législatif est partagé entre deux Chambres. Ce sont ces hommes qui ont voulu faire passer comme une formule absolue cette indivisibilité de la souveraineté, telle qu'elle devait nécessairement s'exprimer par une seule Assemblée. Mais que vouliez-vous que fît une Assemblée unique? Ce n'était pas l'opinion de Mounier, de Lally-Tollendal, des vrais politiques de l'Assemblée constituante qui furent obligés de se séparer devant
» Comme il était impossible de renfermer les développements de la souveraineté populaire dans des formules abstraites et dogmatiques, elle devait nécessairement briser ce cercle impuissant ; elle devait se répandre, ainsi que vous l'avez vu, comme une lave se répand quand elle sort du volcan. Voilà ce que nous avons vu ! Et comment pouvait-on s'opposer à ce développement avec une Assemblée unique ? Les prétendus sages de cette Assemblée constituante venaient dire : La souveraineté est indivisible, — chose vraiment insensée, puisque, aujourd'hui, partout le pouvoir législatif est partagé entre deux Chambres. Ce sont ces hommes qui ont voulu faire passer comme une formule absolue cette indivisibilité de la souveraineté, telle qu'elle devait nécessairement s'exprimer par une seule Assemblée. Mais que vouliez-vous que fît une Assemblée unique? Ce n'était pas l'opinion de Mounier, de Lally-Tollendal, des vrais politiques de l'Assemblée constituante qui furent obligés de se séparer devant la violence de ces prétendus constituants qui voulaient faire œuvre philosophique, quand il fallait faire œuvre historique, et prendre une nation comme elle s'est développée, sauf à lui donner un peu plus d'élan si c'était réellement nécessaire. Et enfin, qu'est-ce qu'on donnait au pouvoir exécutif comme moyen de résistance? On lui donnait le veto, et le veto suspensif. Je suis bien aise de mettre sous vos yeux. Je crois avoir entendu que je n'étais pas dans le cœur du sujet. Je suis tellement dans le cœur du sujet, que si vous étiez convaincus que l'Assemblée nationale a fait plus de mal que de bien, vous ne voudriez pas glorifier son souvenir par un monument, je suis par conséquent, dans le cœur du sujet. À gauche, tumultueux. Oui, oui, M. de Gavardie. Oui, certainement. Voici l'opinion de Mirabeau. J'espère que vous ne récuserez pas son opinion? À gauche. Non, non, M. Testelin. Nous l'accepterons sous bénéfice d'inventaire! M. de Gavardie. « Le prince est le représentant. » C'est du Mirabeau de la première espèce. (Rires.) M. Foucher de Careil. De la première manière! M. de Gavardie. C'est bien entendu. « Le prince est le représentant perpétuel du peuple. » Pourquoi donc
lui donnait le veto, et le veto suspensif. Je suis bien aise de mettre sous vos yeux. Je crois avoir entendu que je n'étais pas dans le cœur du sujet. Je suis tellement dans le cœur du sujet, que si vous étiez convaincus que l'Assemblée nationale a fait plus de mal que de bien, vous ne voudriez pas glorifier son souvenir par un monument, je suis par conséquent, dans le cœur du sujet. À gauche, tumultueux. Oui, oui, M. de Gavardie. Oui, certainement. Voici l'opinion de Mirabeau. J'espère que vous ne récuserez pas son opinion? À gauche. Non, non, M. Testelin. Nous l'accepterons sous bénéfice d'inventaire! M. de Gavardie. « Le prince est le représentant. » C'est du Mirabeau de la première espèce. (Rires.) M. Foucher de Careil. De la première manière! M. de Gavardie. C'est bien entendu. « Le prince est le représentant perpétuel du peuple. » Pourquoi donc réclamer contre le veto absolu du prince, qui n'est qu'un droit du peuple, — entendez bien cela, Messieurs les libéraux, — qui n'est qu'un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé à l'ordre que le peuple. Si le prince n'a pas le veto, qui empêchera les représentants du peuple de prolonger et, bientôt après, d'éterniser leur mission ? Qui les empêchera même de s'approprier la partie du pouvoir exécutif qui dispose des emplois et des grades? Manque-t-on-ils de prétextes pour justifier cette usurpation? Voilà ce que disait Mirabeau au sujet du veto absolu que l'on refusait à ce malheureux Louis XVI. Voilà pour la liberté politique! L'Assemblée l'a-t-elle compromise ? Vous avez l'opinion irrécusable de Mirabeau. La liberté civile ! Mais, vraiment, on dirait que l'histoire n'existe plus ; on dirait que les passions ne savent pas lire ! Et, en effet, elles ne savent pas lire. Est-ce qu'on ne se rappelle pas que les états généraux de 1614 avaient exprimé le vœu que le servage fût aboli dans tout le royaume? Est-ce que vous croyez qu'on a attendu 1789 pour abolir véritablement le servage? Plusieurs sénateurs à gauche. Oui, M. de Gavardie.
qui empêchera les représentants du peuple de prolonger et, bientôt après, d'éterniser leur mission ? Qui les empêchera même de s'approprier la partie du pouvoir exécutif qui dispose des emplois et des grades? Manque-t-on-ils de prétextes pour justifier cette usurpation? Voilà ce que disait Mirabeau au sujet du veto absolu que l'on refusait à ce malheureux Louis XVI. Voilà pour la liberté politique! L'Assemblée l'a-t-elle compromise ? Vous avez l'opinion irrécusable de Mirabeau. La liberté civile ! Mais, vraiment, on dirait que l'histoire n'existe plus ; on dirait que les passions ne savent pas lire ! Et, en effet, elles ne savent pas lire. Est-ce qu'on ne se rappelle pas que les états généraux de 1614 avaient exprimé le vœu que le servage fût aboli dans tout le royaume? Est-ce que vous croyez qu'on a attendu 1789 pour abolir véritablement le servage? Plusieurs sénateurs à gauche. Oui, M. de Gavardie. On lit cela dans l'histoire de M. Henri Martin (Exclamations et rires à gauche.) M. Henri Martin. Je demande la parole. M. de Gavardie. Voici ce que disait en 1660 La Thomassière, commentateur des coutumes du Berry : « La pureté du christianisme a aboli la servitude païenne. » Écoutez, Messieurs, ce noble langage (« en ce royaume de France, royaume très-chrétien, vrai asile de franchise et de liberté, où il ne saurait y avoir des serfs comme chez les Romains et les nations infidèles. Voilà, Messieurs, ce qu'on écrivait en 1660, et en 1789 le servage n'était plus qu'un mot. Je passe à la liberté religieuse. La liberté religieuse, ah oui, là-dessus, vous me direz qu'il n'y avait pas une liberté religieuse suffisante. Je pourrais, Messieurs, comme tout à l'heure à l'égard de la liberté de la presse, je pourrais invoquer les œuvres de Montesquieu, de Voltaire et de Rousseau. Certes, il semble que ces hommes ont parlé de manière à démontrer l'existence d'une véritable liberté religieuse. M. Testelin. Et les protestants qu'on envoyait aux galères ? M. Barthélemy Saint-Hilaire. Et les dragonnades ! M. de Gavardie. Mais enfin, soit ! Admettons que la liberté religieuse ne fût pas