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moitié léguée indistinctement par le testateur, à tous ses neveux et nièces; qu’en décidant le contraire le tribunal de première instance a méconnu la disposition de l’art. 338 du Code civil, portant que l’adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits; Relativement à Marie-Anne-Aimée Blanchard, attendu que la tutelle officielle emporte avec elle l’obligation de nourrir la pupille, et d'elle élève et la mettre à état de gagner sa vie; que le sieur Harmand, tuteur officieux de ladite Aimée Blanchard, est décédé sans l’avoir adoptée, et que dans ce cas, suivant la disposition de l’art. 369 du Code civil, il doit être fourni à sa pupille des moyens de subsistance, durant sa minorité, dont le terme était encore éloigné de trois années, lors de la demande formée dans son intérêt par le sieur Blanchard, son père et tuteur naturel; que dès lors le legs volontaire ne peut être considéré comme une compensation de ce qui lui était dû en qualité de pupille, et que la succession de son tuteur officieux, ne pouvant être déchargée, au moyen de ce legs, des obligations imposées par la loi, les premiers juges ont fait une juste application et ont fixé dans une juste proportion en égard à la position de ladite Aimée Blanchard, l'indemnité dont il s'agit; Quant aux dépens, ils doivent être supportés par les appelants qui ont adopté un système d’attaque hasardeux et dénué de fondement. C’est par ces motifs que la Cour a confirmé la décision des premiers juges, à l’exception de la disposition par laquelle il était interdit à la dame Clémente de prendre part dans la quotité disponible de la succession. Sur ce point le jugement a été infirmé, et il a été ordonné que la dame Clémente, après avoir recueilli sa portion légitime, partagerait avec les autres neveux et nièces du défunt, l’autre moitié de la succession. ASS. DE LOIR-ET-CHER. (Btoif.) (Correspondance particulière.) Présidence de M. Travers de Beauvert. Audience du 21 août. Accusation de vol imputée par un maître à ses trois domestiques. — Immoralité du plaignant plus que sexagénaire. Dès le matin
dans une juste proportion en égard à la position de ladite Aimée Blanchard, l'indemnité dont il s'agit; Quant aux dépens, ils doivent être supportés par les appelants qui ont adopté un système d’attaque hasardeux et dénué de fondement. C’est par ces motifs que la Cour a confirmé la décision des premiers juges, à l’exception de la disposition par laquelle il était interdit à la dame Clémente de prendre part dans la quotité disponible de la succession. Sur ce point le jugement a été infirmé, et il a été ordonné que la dame Clémente, après avoir recueilli sa portion légitime, partagerait avec les autres neveux et nièces du défunt, l’autre moitié de la succession. ASS. DE LOIR-ET-CHER. (Btoif.) (Correspondance particulière.) Présidence de M. Travers de Beauvert. Audience du 21 août. Accusation de vol imputée par un maître à ses trois domestiques. — Immoralité du plaignant plus que sexagénaire. Dès le matin l'auditoire est encombré de curieux, et de bonne heure l'enceinte de la Cour est elle-même envahie. Aucun des jurés n’a demandé à être récusé et ceux dont les noms ne sont pas sortis de l’urne n’en viennent pas moins assister aux débuts comme spectateurs. La Cour prend enfin séance; les trois accusées vont introduites, et fixent les regards de tout l’auditoire. La première est une jeune fille (Marie Bézy), âgée de seize ans; elle est proprement mise et avec une espèce de recherche; sa figure est avantageuse, et l’intérêt se porte surtout vers elle. La seconde (Catherine Clément), a presque le double de sa taille et ses traits prononcés lui donnent une physionomie presque masculine; la troisième (la femme Vissomblin), est mère de la fille Bézy et n’a à répondre qu’à une accusation de recel. Après les avoir questionnés, M. le président fait donner lecture de l’acte d’accusation; voici ce qu’il en résulte : Dans les premiers jours du mois de mars dernier le sieur B... prit de l'argent dans l’embrasure d’une porte où était une cachette fermée à secret, il avait là à peu près 5 000 fr. ; il s’aperçut que Catherine Clément, l’une de ses domestiques, l’examinait
trois accusées vont introduites, et fixent les regards de tout l’auditoire. La première est une jeune fille (Marie Bézy), âgée de seize ans; elle est proprement mise et avec une espèce de recherche; sa figure est avantageuse, et l’intérêt se porte surtout vers elle. La seconde (Catherine Clément), a presque le double de sa taille et ses traits prononcés lui donnent une physionomie presque masculine; la troisième (la femme Vissomblin), est mère de la fille Bézy et n’a à répondre qu’à une accusation de recel. Après les avoir questionnés, M. le président fait donner lecture de l’acte d’accusation; voici ce qu’il en résulte : Dans les premiers jours du mois de mars dernier le sieur B... prit de l'argent dans l’embrasure d’une porte où était une cachette fermée à secret, il avait là à peu près 5 000 fr. ; il s’aperçut que Catherine Clément, l’une de ses domestiques, l’examinait avec attention. Dix à douze heures après il revint prendre de l’argent dans le même endroit, il vit que le secret avait été brisé et plusieurs marques sur la porte et le carreau se faisaient remarquer, il lui manquait 2 000 à 2 400 fr., savoir: deux pièces d’or de livres, onze pièces de 20 fr. en or et le reste en écu de 5 fr. Les soupçons du sieur B... se portèrent aussitôt sur Catherine Clément. Il lui en fit part et elle ne répondit pas. Dans la nuit du jour où il lui avait parlé, cette fille paraissant très effrayée, l’avertit qu’on forçait la fenêtre d’un cabinet; le sieur B... se leva, descendit dans le jardin, examina la fenêtre, rien n’était dérangé et aucun bruit ne vint frapper ses oreilles; cette conduite de Catherine Clément ne fit qu’aggraver les soupçons de B... , il la chassa. Elle n’avait emporté que ses effets, elle devait 15 fr. qui lui avaient été avancés par son maître. Cependant elle paya au sieur Guénorden, boulanger à Mer, une somme de 220 fr., et le fit prier de dire qu’il n'avait rien reçu d’elle dans le cas où on lui en demanderait. Il
livres, onze pièces de 20 fr. en or et le reste en écu de 5 fr. Les soupçons du sieur B... se portèrent aussitôt sur Catherine Clément. Il lui en fit part et elle ne répondit pas. Dans la nuit du jour où il lui avait parlé, cette fille paraissant très effrayée, l’avertit qu’on forçait la fenêtre d’un cabinet; le sieur B... se leva, descendit dans le jardin, examina la fenêtre, rien n’était dérangé et aucun bruit ne vint frapper ses oreilles; cette conduite de Catherine Clément ne fit qu’aggraver les soupçons de B... , il la chassa. Elle n’avait emporté que ses effets, elle devait 15 fr. qui lui avaient été avancés par son maître. Cependant elle paya au sieur Guénorden, boulanger à Mer, une somme de 220 fr., et le fit prier de dire qu’il n'avait rien reçu d’elle dans le cas où on lui en demanderait. Il est vrai qu'un sieur Durand a déclaré l’avoir prêté 160 fr. sous la caution de son frère, mais elle ne peut expliquer l’origine des 60 autres francs. Une visite chez la femme Vissomblin fit découvrir des effets au sieur B... qui y avaient été apportés par Marie Bézy, sa fille. Celle-ci, pour sa justification, prétend les avoir reçus du sieur B... à titre de présents et pour prix de certaines privautés prises sur sa personne, ce que nie formellement le sieur B... La fille Bézy soutient avoir reçu des sommes très fortes, ce qui lui a donné la facilité de se procurer une très grande quantité d'effets neufs. Les plaintes faites par la fille Clément, les effets trouvés chez elle et ceux de Bézy prouvent l’accusation. Après cette lecture, on procède à l’appel des témoins. Le premier est le sieur B...; il est âgé de soixante-neuf ans; il rend compte des faits exposés dans l'acte d'accusation; on remarque qu’il dépose longuement et qu’il a soin de donner des motifs aux plus petites circonstances. Un des défenseurs demande s’il est vrai qu’il se soit levé la nuit lorsqu’il a été averti par la fille Clément. Il l’assure, et dit même être
Celle-ci, pour sa justification, prétend les avoir reçus du sieur B... à titre de présents et pour prix de certaines privautés prises sur sa personne, ce que nie formellement le sieur B... La fille Bézy soutient avoir reçu des sommes très fortes, ce qui lui a donné la facilité de se procurer une très grande quantité d'effets neufs. Les plaintes faites par la fille Clément, les effets trouvés chez elle et ceux de Bézy prouvent l’accusation. Après cette lecture, on procède à l’appel des témoins. Le premier est le sieur B...; il est âgé de soixante-neuf ans; il rend compte des faits exposés dans l'acte d'accusation; on remarque qu’il dépose longuement et qu’il a soin de donner des motifs aux plus petites circonstances. Un des défenseurs demande s’il est vrai qu’il se soit levé la nuit lorsqu’il a été averti par la fille Clément. Il l’assure, et dit même être sorti dans son jardin; mais la fille soutient que le sieur B... affecte plus de bravoure qu’il n’en a et qu’elle l’a seulement entendu aller d’un bout du corridor à l’autre. Un débat assez vif, auquel les deux avocats des accusés prennent part, s’engage sur le point important de savoir si B... a été aperçu mettant de l’argent dans la cachette. Une première fois il a dit avoir vu que Catherine Clément le remarquait; la seconde il s'explique ainsi : J’ai vu quelque chose passer devant la croisée, je crois qu'il s’était de Catherine et Marie. M. Jutien. Ceci modifie beaucoup la première déposition et il en résulte que le sieur B... ne sait pas ce qu’il a vu passer devant sa fenêtre, ne sait pas davantage si on l’a regardé et si on a reconnu un secret que, suivant lui, il faudrait huit jours pour découvrir. M. le président au témoin. Expliquez-vous, vous entendez l’observation. Le temoin. Je finis, il était Bézy et Marie étaient dans le jardin, je les croyais occupées ailleurs, après les avoir vu passer devant la croisée j’y suis allé bien vite, je les ai regardées et je crois avoir distingué l’une des deux. M.
si B... a été aperçu mettant de l’argent dans la cachette. Une première fois il a dit avoir vu que Catherine Clément le remarquait; la seconde il s'explique ainsi : J’ai vu quelque chose passer devant la croisée, je crois qu'il s’était de Catherine et Marie. M. Jutien. Ceci modifie beaucoup la première déposition et il en résulte que le sieur B... ne sait pas ce qu’il a vu passer devant sa fenêtre, ne sait pas davantage si on l’a regardé et si on a reconnu un secret que, suivant lui, il faudrait huit jours pour découvrir. M. le président au témoin. Expliquez-vous, vous entendez l’observation. Le temoin. Je finis, il était Bézy et Marie étaient dans le jardin, je les croyais occupées ailleurs, après les avoir vu passer devant la croisée j’y suis allé bien vite, je les ai regardées et je crois avoir distingué l’une des deux. M. Benoit. Le témoin en impose, au moins ses trois fois; car il ne peut savoir qui a passé, puisqu’il ne peut dire celle qu'il a distinguée, sa remarque n’est pas plus vraie que son expédition nocturne. Après la déposition du témoin, M. le président demande à la fille Bézy s’il est vrai qu’elle lui a pris environ 2 000 fr. La fille Bézy. Non, monsieur, il me les a données après m’avoir séduit. Le sieur B... C’est une imposture. M. Jutien. Avez-vous eu des relations intimes avec cette jeune fille ? Ne l’avez-vous pas corrompue? Le sieur B... Non, c’est une invention de sa part et des autres pour me perdre. M. Jutien. Vous en avez agi ainsi avec toutes vos domestiques. Le sieur B... (avec emportement.) Ce n’est pas vrai. M. Benoit. Nous l’établirons tout à l’heure, et de plus un jugement du tribunal correctionnel vous a déjà condamné pour outrage aux mœurs. (Mouvement dans l’auditoire.) Un incident s’élève encore entre le sieur B... et M. Benoit sur la position d’un carreau cassé, et sur la visite qu’a faite le témoin. Le deuxième témoin, M. de B..., neveu du précédent, rend compte de ce qu’il a appris de la
est vrai qu’elle lui a pris environ 2 000 fr. La fille Bézy. Non, monsieur, il me les a données après m’avoir séduit. Le sieur B... C’est une imposture. M. Jutien. Avez-vous eu des relations intimes avec cette jeune fille ? Ne l’avez-vous pas corrompue? Le sieur B... Non, c’est une invention de sa part et des autres pour me perdre. M. Jutien. Vous en avez agi ainsi avec toutes vos domestiques. Le sieur B... (avec emportement.) Ce n’est pas vrai. M. Benoit. Nous l’établirons tout à l’heure, et de plus un jugement du tribunal correctionnel vous a déjà condamné pour outrage aux mœurs. (Mouvement dans l’auditoire.) Un incident s’élève encore entre le sieur B... et M. Benoit sur la position d’un carreau cassé, et sur la visite qu’a faite le témoin. Le deuxième témoin, M. de B..., neveu du précédent, rend compte de ce qu’il a appris de la bouche de son oncle, il a vu, dit-il, les tentatives d’effraction. M. Vallon, juge de paix du canton. Il a remarqué aussi les traces d’effraction, il rend compte de la manière dont se fermait la cache du sieur B... dans les perquisitions qu’il a faites. Chez la femme Vissohielin, l'une des accusées, il a trouvé dans les meubles achetés par sa fille, trois draps dont deux marqués aux initiales de B..., et deux dont la marque était enlevée, le drap jaune et fort mal ourlé. Il a également trouvé un double fond portant un signe fait par M. Julien. M. le président, voudriez-vous bien questionner le témoin sur la moralité du sieur B.. M. le président. Monsieur, vous devez connaître B..., répondez à la demande de l’aveu du juge de paix. B... n'a pas été pour aimer la créature, mais je ne sais pas s’il avait des relations avec la fille Bézy ; on le dit, et tous ses domestiques ont importé de chez lui une mauvaise réputation par rapport aux mœurs. J’ai été chargé du fait, en 1816, une instruction contre B..., et par suite, il a été condamné comme coupable d’outrages aux mœurs sur des jeunes filles. M.
des accusées, il a trouvé dans les meubles achetés par sa fille, trois draps dont deux marqués aux initiales de B..., et deux dont la marque était enlevée, le drap jaune et fort mal ourlé. Il a également trouvé un double fond portant un signe fait par M. Julien. M. le président, voudriez-vous bien questionner le témoin sur la moralité du sieur B.. M. le président. Monsieur, vous devez connaître B..., répondez à la demande de l’aveu du juge de paix. B... n'a pas été pour aimer la créature, mais je ne sais pas s’il avait des relations avec la fille Bézy ; on le dit, et tous ses domestiques ont importé de chez lui une mauvaise réputation par rapport aux mœurs. J’ai été chargé du fait, en 1816, une instruction contre B..., et par suite, il a été condamné comme coupable d’outrages aux mœurs sur des jeunes filles. M. le procureur du roi. Le sieur B... passe-t-il pour être généreux ? Le témoin. Non avec ses ouvriers; après cela je ne sais s’il l’est dans d’autres circonstances. (Un rire.) Quatrième et cinquième témoins, le sieur Guénordelau et sa femme, ont été payés de ce que leur devait sa fille Clément; on leur a dit de ne se pas parler, ils ne savent pourquoi. Les sixième, septième et huitième témoins, rendent compte de plusieurs propos tenus surtout par la fille Clément, desquels il semblerait résulter qu’elle connaissait la cachette de B... Questionnés sur la moralité de B... , ils disent tous qu’il passait pour entretenir des liaisons avec ses domestiques. L’un d’eux, un marinier, dépose qu’étant un jour sur la Loire avec Catherine Clément, il lui dit : Si elle lui cède, fais-toi payer : « car, voyez-vous, dit le témoin, on connaît M. B... de longue main, et on sait qu’il aime les femmes et encore mieux les jeunes filles. » On passe ensuite à la déposition des témoins au fait. Le sieur Coudron, adjoint de la commune, ne sait rien sur le vol; mais il sait qu’en raison de ses goûts, B... ne trouve pas facilement de domestiques,
Clément; on leur a dit de ne se pas parler, ils ne savent pourquoi. Les sixième, septième et huitième témoins, rendent compte de plusieurs propos tenus surtout par la fille Clément, desquels il semblerait résulter qu’elle connaissait la cachette de B... Questionnés sur la moralité de B... , ils disent tous qu’il passait pour entretenir des liaisons avec ses domestiques. L’un d’eux, un marinier, dépose qu’étant un jour sur la Loire avec Catherine Clément, il lui dit : Si elle lui cède, fais-toi payer : « car, voyez-vous, dit le témoin, on connaît M. B... de longue main, et on sait qu’il aime les femmes et encore mieux les jeunes filles. » On passe ensuite à la déposition des témoins au fait. Le sieur Coudron, adjoint de la commune, ne sait rien sur le vol; mais il sait qu’en raison de ses goûts, B... ne trouve pas facilement de domestiques, parce qu’il est connu pour aimer les filles. Du reste, dit-il, M. B... n’est pas généreux. Un des défenseurs. Monsieur le président, voulez-vous en faire expliquer le témoin ? Coudron. M. Luchot chante les ouvriers quand il faut les payer. Ligneux, jardinier du sieur B..., dit ne rien savoir. A M. Julien. N’aviez-vous pas été chargé par M. de poser à Marie Bézy de rentrer chez lui, et de lui dire que si elle y consentait, B... lui assurait 600 fr. de rente et une maison. Lignoux. Non. Et l’avez-vous entendu dire? Non, c’est le boucher. Vu again M. le président cherche-t-il à faire expliquer cette partie de la déposition, le témoin reste muet, et le président avertit MM. les jurés que cet homme est au service de B... Callaud, boucher, a entendu répéter que M. B... avait dit : « Si Marie Bézy veut rentrer, je suis disponible à la reprendre. » B.... Monsieur, je voulais par là l’engager à me restituer ce qu’elle m’avait pris; mais je n’ai pas fait les propositions dont on vous parle. Un autre témoin vient pourtant en déposer, et dit que sa femme a été chargée de les transmettre à la fille Bézy.
M. Julien. N’aviez-vous pas été chargé par M. de poser à Marie Bézy de rentrer chez lui, et de lui dire que si elle y consentait, B... lui assurait 600 fr. de rente et une maison. Lignoux. Non. Et l’avez-vous entendu dire? Non, c’est le boucher. Vu again M. le président cherche-t-il à faire expliquer cette partie de la déposition, le témoin reste muet, et le président avertit MM. les jurés que cet homme est au service de B... Callaud, boucher, a entendu répéter que M. B... avait dit : « Si Marie Bézy veut rentrer, je suis disponible à la reprendre. » B.... Monsieur, je voulais par là l’engager à me restituer ce qu’elle m’avait pris; mais je n’ai pas fait les propositions dont on vous parle. Un autre témoin vient pourtant en déposer, et dit que sa femme a été chargée de les transmettre à la fille Bézy. Marie Petit, âgée de 15 ans. Elle a été cinq jours au service de B..., il la faisait coucher dans un cabinet avant une seule entrée pour sa chambre ; quand le soir elle était rentrée dans ce cabinet, qu’elle fermait au moment d’un petit bâton qui empêchait le loquet de se lever, le sieur B... faisait un vacarme épouvantable à sa porte et l’engageait à l’ouvrir. Il lui faisait tirer ses habits et sa culotte, et plusieurs fois lui a offert des poignées d’argent si elle voulait consentir à ses desseins, elle a refusé, et a quitté son service. Une autre jeune fille fait une déposition semblable. Le sieur B..., interpellé par M. le président, cherche inutilement à y répondre. M. le procureur du roi a soutenu l’accusation, et a argué qu’une domestique, eût-elle des relations avec son maître, n'était pas pour cela autorisée à le voler; que, dans la cause, le fait du déplacement d’un carreau après le vol, et lorsque le carreau avait été posé à terre avec tant de précaution qu'il n’avait ni fracture ni fêlure, était une invention des accusés pour détourner le soupçon et les éloigner d’elles. Il lui a paru peu probable que
de se lever, le sieur B... faisait un vacarme épouvantable à sa porte et l’engageait à l’ouvrir. Il lui faisait tirer ses habits et sa culotte, et plusieurs fois lui a offert des poignées d’argent si elle voulait consentir à ses desseins, elle a refusé, et a quitté son service. Une autre jeune fille fait une déposition semblable. Le sieur B..., interpellé par M. le président, cherche inutilement à y répondre. M. le procureur du roi a soutenu l’accusation, et a argué qu’une domestique, eût-elle des relations avec son maître, n'était pas pour cela autorisée à le voler; que, dans la cause, le fait du déplacement d’un carreau après le vol, et lorsque le carreau avait été posé à terre avec tant de précaution qu'il n’avait ni fracture ni fêlure, était une invention des accusés pour détourner le soupçon et les éloigner d’elles. Il lui a paru peu probable que B... ait pu donner 800 fr. à sa domestique. Les défenseurs, M. Benoit et Julien, ont repoussé l’idée du vol par les domestiques, en disant que si... , n’étant pas sorti de nuit il avait entendu du bruit, ne pouvait savoir si des étrangers s’étaient introduits ou voulant tenter de s’introduire chez lui; que si... était intéressé avec des ouvriers, ce n’était pas un motif pour qu’il ne fût pas généreux envers les jeunes filles qu’il corrompait; qu’il avait fallu nécessairement racheter au poids de l’or les avantages physiques qui n’existaient pas; que ses sacrifices pécuniaires avaient dû nécessairement se renouveler fréquemment, pour maintenir par là une jeune fille de 17 ans auprès de lui, malgré les dégoûts bien naturels qu’elle devait éprouver; que s’il eût été volé, il n’aurait pas payé les gages de cette jeune fille, n'aurait pas cherché à la faire revenir, n’aurait pas gardé sa mère chez lui depuis le prétendu vol. Ils ont enfin insisté fortement sur la démoralisation du sieur B... et le peu de confiance qu’un homme déjà repris de justice devait inspirer. Après un résumé impartial de M. le président, MM. les jurés sont entrés dans leur chambre, et trois quarts d’heure
s’introduire chez lui; que si... était intéressé avec des ouvriers, ce n’était pas un motif pour qu’il ne fût pas généreux envers les jeunes filles qu’il corrompait; qu’il avait fallu nécessairement racheter au poids de l’or les avantages physiques qui n’existaient pas; que ses sacrifices pécuniaires avaient dû nécessairement se renouveler fréquemment, pour maintenir par là une jeune fille de 17 ans auprès de lui, malgré les dégoûts bien naturels qu’elle devait éprouver; que s’il eût été volé, il n’aurait pas payé les gages de cette jeune fille, n'aurait pas cherché à la faire revenir, n’aurait pas gardé sa mère chez lui depuis le prétendu vol. Ils ont enfin insisté fortement sur la démoralisation du sieur B... et le peu de confiance qu’un homme déjà repris de justice devait inspirer. Après un résumé impartial de M. le président, MM. les jurés sont entrés dans leur chambre, et trois quarts d’heure après ont fait connaître une déclaration allouative sur la culpabilité des trois accusées. Une espèce de stupeur succède à cette lecture et la Cour partage l’émotion générale. Les accusées ramenées sur leurs bancs, le greffier leur donne lecture des réponses du jury, elles éclatent en sanglots, prennent le ciel à témoin de leur innocence. La Cour les a condamnées en cinq années de réclusion et l’exposition. MM. les jurés ont engagé les défenseurs à rédiger une demande en grâce et le lendemain l’ont signée. M. le président de la Cour d’assises et M. le procureur du roi ont promis également de donner des avis favorables lorsqu’ils seront consultés. La femme Vissomblin, mère de Marie Bézy n’a pas été recommandée à la clémence royale. Le sieur L... a osé rester jusqu’à la fin de l’audience, et lorsqu’il a quitté l’auditoire, il a été escorté par une foule de personnes qui le huaient à tel point qu’il a été contraint de se réfugier dans une maison voisine; avant d’y entrer, il prétend même qu’il a reçu quelques coups de parapluie sur le dos. N. B. Les faits révélés par les débats de la Cour d’assises ont établi que B... pouvait être regardé