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Traoré Marna Lacine; Sigam Baba; Sow Diadié; N'Diaye Oumar; Alhady Mahamane; Togo Abdoulaye; Barry Aguibou; Traoré Amadou; Cissé Mody; Collette Francine; Diallo Fotigui; Diabaté Assane; Konaté Moussa; Coulibaly Mamadou Tiécoura; Kéita Amadou; Traoré Almany. Sont déclarés admis au brevet élémentaire pour la 2e session de 1952 les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite : SOUDAN Timbo Mamadou; Doumbia Oumar; Sarr Makan; Sow Badara; Bâ Seydou; Bérété Ansoumane; Coulibaly Oumar; Maïga Moussa. ^r-notaire. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, gouverneur général de l'Afrique occidentale française, vicier de la Légion d'honneur, du : 10 novembre 1952. — M. Boissier Henri, greffier de 1re classe avant 18 mois (indice local 436, groupe IV), en service au tribunal de 1re instance de Bamako, est nommé Greffier intérimaire, conformément aux dispositions du décret du 30 novembre 1950, greffier notaire intérimaire près la Section de paix à compétence étendue de Ségou (Soudan français), en remplacement de M. Léonel, en instance de départ en congé administratif. Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, officier de la Légion d’honneur, du 19 novembre 1952. — La pension pour ancienneté de l’Afrique sur les fonds de la Caisse locale de Retraites de l’Afrique occidentale française attribuée à M. Traoré l’ex-brigadier-chef de 1re classe du cadre local de Police du Soudan français, est révisée comme suit : Le montant annuel de cette pension est fixé à : 34.708 francs pour compter du 1er janvier 1948; 22.340 francs pour compter du 1er janvier 1949; 33.552 francs pour compter du 1er janvier 1950; 34.652 francs pour compter du 1er juillet 1950; 36.028 francs pour compter du 25 décembre 1950; 3.176 francs pour compter du 1er mars 1951 ; 46.476 francs pour compter du 10 septembre 1951. Abrogées les dispositions des arrêtés antérieurs sur le montant de la pension, de l’I.S.T. ou de D., et les sommes déjà perçues à ce titre pendant lesdites périodes que ci-dessus par l’intéressé seront dedéduites de la présente pension. La pension est attribuée sur les fonds de la Caisse des Retraites de l’Afrique occidentale française à
locale de Retraites de l’Afrique occidentale française attribuée à M. Traoré l’ex-brigadier-chef de 1re classe du cadre local de Police du Soudan français, est révisée comme suit : Le montant annuel de cette pension est fixé à : 34.708 francs pour compter du 1er janvier 1948; 22.340 francs pour compter du 1er janvier 1949; 33.552 francs pour compter du 1er janvier 1950; 34.652 francs pour compter du 1er juillet 1950; 36.028 francs pour compter du 25 décembre 1950; 3.176 francs pour compter du 1er mars 1951 ; 46.476 francs pour compter du 10 septembre 1951. Abrogées les dispositions des arrêtés antérieurs sur le montant de la pension, de l’I.S.T. ou de D., et les sommes déjà perçues à ce titre pendant lesdites périodes que ci-dessus par l’intéressé seront dedéduites de la présente pension. La pension est attribuée sur les fonds de la Caisse des Retraites de l’Afrique occidentale française à chacune des personnes désignées ci-après : Mme Dicke, veuve du late Mahamane Dravé, dit Cheick ex-veterinaire adjoint de 2e classe du Gouvernement du Soudan français. Le montant annuel de cette pension est fixé à : 16 francs pour compter du 1er mars 1950; 4 francs pour compter du 1er juillet 1950; 4 francs pour compter du 25 décembre 1950; 4 francs pour compter du 1er mars 1951; 6 francs pour compter du 10 septembre 1951. La pension attribuée à l’orpheline Fatimata Dravé est payable jusqu’à l’âge de 16 ans. Elle sera versée entre les mains de Baba Amadou, tuteur désigné, domicilié à Tombouctou. L’entrée en jouissance de cette pension est fixée au 1er mars 1950. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Nominations Par décisions du Gouverneur p.i. en date des : 25 novembre 1952. — Sont engagés à titre essentiellement précaire et révocable, pour servir en qualité de moniteurs auxiliaires d’Enseignement manuel à l’école de la maison des Artisans soudanais : M. Sylla Mammadou, maître maroquinier, en remplacement numérique de M. Bonnefoy, démissionnaire; M. N'Diaye Amadou, maître bijoutier, en remplacement numérique de M. Djibril Cissoko, licencié. Les intéressés sont classés à l’échelle VII, échelon 1. La présente décision prendra effet pour compter
1950; 4 francs pour compter du 25 décembre 1950; 4 francs pour compter du 1er mars 1951; 6 francs pour compter du 10 septembre 1951. La pension attribuée à l’orpheline Fatimata Dravé est payable jusqu’à l’âge de 16 ans. Elle sera versée entre les mains de Baba Amadou, tuteur désigné, domicilié à Tombouctou. L’entrée en jouissance de cette pension est fixée au 1er mars 1950. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Nominations Par décisions du Gouverneur p.i. en date des : 25 novembre 1952. — Sont engagés à titre essentiellement précaire et révocable, pour servir en qualité de moniteurs auxiliaires d’Enseignement manuel à l’école de la maison des Artisans soudanais : M. Sylla Mammadou, maître maroquinier, en remplacement numérique de M. Bonnefoy, démissionnaire; M. N'Diaye Amadou, maître bijoutier, en remplacement numérique de M. Djibril Cissoko, licencié. Les intéressés sont classés à l’échelle VII, échelon 1. La présente décision prendra effet pour compter du 1er novembre 1952. 29 novembre 1952. — Est désigné comme porteur de contraintes pour la commune-mixte de Bamako, M. Niaré Zou Dao, écrivain auxiliaire de la municipalité. 1er décembre 1952. — L’administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le cercle de Gao ou son délégué, est nommé géomètre ad hoc pour l’établissement du procès-verbal de bornage d’immatriculation du terrain sis à Kidal, objet de la réquisition n° 2769 du 29 mai 1952. Il prêtera préalablement le serment prévu par les arrêtés en vigueur. — L’administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le cercle de Mopti ou son délégué, est nommé géomètre ad hoc pour l’établissement du procès-verbal de bornage d’immatriculation du terrain sis à Mopti Svaré, faisant l’objet de la réquisition n° 2770 du 18 juin 1952. Il prêtera préalablement le serment prévu par les arrêtés en vigueur. 2 décembre 1952. — Hamma N'Gardia demeurant à Bambara-Maoundé, est chargé des observations météorologiques de la station pluviométrique de Bambara Maoundé, en remplacement de l’infirmier en service au dispensaire de cette localité. M. Hamma N'Gardia percevra pour cette fonction l’indemnité forfaitaire mensuelle de 1.800 francs ainsi qu’il est prévu par l’arrêté général n° 2776 S.E.T. du 16 mai 1951. — M. Koïta Lassana,
pour l’établissement du procès-verbal de bornage d’immatriculation du terrain sis à Kidal, objet de la réquisition n° 2769 du 29 mai 1952. Il prêtera préalablement le serment prévu par les arrêtés en vigueur. — L’administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le cercle de Mopti ou son délégué, est nommé géomètre ad hoc pour l’établissement du procès-verbal de bornage d’immatriculation du terrain sis à Mopti Svaré, faisant l’objet de la réquisition n° 2770 du 18 juin 1952. Il prêtera préalablement le serment prévu par les arrêtés en vigueur. 2 décembre 1952. — Hamma N'Gardia demeurant à Bambara-Maoundé, est chargé des observations météorologiques de la station pluviométrique de Bambara Maoundé, en remplacement de l’infirmier en service au dispensaire de cette localité. M. Hamma N'Gardia percevra pour cette fonction l’indemnité forfaitaire mensuelle de 1.800 francs ainsi qu’il est prévu par l’arrêté général n° 2776 S.E.T. du 16 mai 1951. — M. Koïta Lassana, assistant de police de 2e classe, est nommé dépositaire comptable du matériel du Service de la Sûreté, pour compter du 1er janvier 1951. L’intéressé aura droit à l’indemnité de responsabilité prévue par la règlementation en vigueur. La présente décision prendra effet pour compter de la prise de service. Titularisation Par décision du Gouverneur p.i. en date du 25 novembre 1952, M. Sanogo Zié, commis expéditionnaire stagiaire, dont la seconde période de stage expiré le 31 décembre 1951, est titularisé dans sa fonction et nommé commis expéditionnaire adjoint de 1re classe pour compter du 1er janvier 1952, en considération 1 an d’ancienneté civile acquise au titre du stage. Affectations Par décisions du Gouverneur p.i. en date des : 25 novembre 1952. M. Bertin Jean, administrateur adjoint de 3e échelon, de retour de congé et réaffecté au Soudan, est nommé adjoint au Commandant de cercle de Nioro, en remplacement de M. Boyer Gaston, parti en congé. — M. Fay Arthur, chef surveillant contractuel de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur local des Travaux publics du Soudan, pour servir au 1er arrondissement (subdivision des Travaux publics à Mopti). 27 novembre 1952. — M. Fané Monzon, monteur adjoint de 6e
décision du Gouverneur p.i. en date du 25 novembre 1952, M. Sanogo Zié, commis expéditionnaire stagiaire, dont la seconde période de stage expiré le 31 décembre 1951, est titularisé dans sa fonction et nommé commis expéditionnaire adjoint de 1re classe pour compter du 1er janvier 1952, en considération 1 an d’ancienneté civile acquise au titre du stage. Affectations Par décisions du Gouverneur p.i. en date des : 25 novembre 1952. M. Bertin Jean, administrateur adjoint de 3e échelon, de retour de congé et réaffecté au Soudan, est nommé adjoint au Commandant de cercle de Nioro, en remplacement de M. Boyer Gaston, parti en congé. — M. Fay Arthur, chef surveillant contractuel de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur local des Travaux publics du Soudan, pour servir au 1er arrondissement (subdivision des Travaux publics à Mopti). 27 novembre 1952. — M. Fané Monzon, monteur adjoint de 6e classe du cadre local des Postes et Télécommunications dont le congé à Bamako arrive à expiration le 3 décembre 1952, est affecté à Bamako (section fil), en remplacement numérique de Diallo Doudou, en instance de départ en congé. — M. Traoré Issa, facteur adjoint de 1re classe du cadre local des Postes et Télécommunications, dont le congé à San arrive à expiration le 9 décembre 1952, précédemment en service à Mopti, est affecté au bureau de San. — Le préposé forestier de 2e classe Paul Gaétan Traoré, mile 85, actuellement en permission de longue durée à Kayes, est affecté à l’Inspection forestière de Bamako, avec résidence à Kita, pour compter du 7 décembre 1952, date d’expiration de son congé. — Le brigadier de 1re classe des Forêts, Séga Diakité, mile 48, actuellement en permission de longue durée à Kayes, est affecté à l’Inspection forestière de Bamako, avec résidence à Kita, pour compter du 7 décembre 1952, date d’expiration de son congé. — M. Bouvier Jean, contrôleur en chef avant 2 ans du cadre commun supérieur des Eaux et Forêts de l’Afrique occidentale française, débarqué à Dakar le 5 novembre 1952 et mis à la disposition du Gouverneur du Soudan français,
des Postes et Télécommunications, dont le congé à San arrive à expiration le 9 décembre 1952, précédemment en service à Mopti, est affecté au bureau de San. — Le préposé forestier de 2e classe Paul Gaétan Traoré, mile 85, actuellement en permission de longue durée à Kayes, est affecté à l’Inspection forestière de Bamako, avec résidence à Kita, pour compter du 7 décembre 1952, date d’expiration de son congé. — Le brigadier de 1re classe des Forêts, Séga Diakité, mile 48, actuellement en permission de longue durée à Kayes, est affecté à l’Inspection forestière de Bamako, avec résidence à Kita, pour compter du 7 décembre 1952, date d’expiration de son congé. — M. Bouvier Jean, contrôleur en chef avant 2 ans du cadre commun supérieur des Eaux et Forêts de l’Afrique occidentale française, débarqué à Dakar le 5 novembre 1952 et mis à la disposition du Gouverneur du Soudan français, est affecté à Kita, en qualité de chef du cantonnement forestier, en remplacement de M. Horard Frédéric, contrôleur en chef des Eaux et Forêts, en instance de départ en congé administratif. 29 novembre 1952. — Le médecin-capitaine du Service de Santé des troupes coloniales Monestel Auguste (indice métro 420), nouvellement mis hors cadres à la disposition du Gouverneur du Soudan, est nommé, en remplacement du médecin-commandant Monfort appelé à d’autres fonctions, Médecin-Chef de l’Hôpital central de Bamako. Il est en outre chargé des services radiologiques de Bamako. Le médecin-capitaine Monestel est nommé gérant de la caisse de menues dépenses de cette formation. 1er décembre 1952. — Mme Robert Simone, titulaire du Baccalauréat, est engagée en qualité d’institutrice auxiliaire assimilée du point de vue solde à une institutrice ordinaire stagiaire et affectée à l’école de filles de Kayes, en remplacement de Mme Bégot, démissionnaire. Indice 413, mari fonctionnaire. La présente décision aura effet pour compter du jour de la prise de service de l’intéressée. 3 décembre 1952. — Le médecin contractuel de l’Assistance médicale indigène, de Porte-Fax nouvellement mis à la disposition du Gouverneur Soudan, est affecté à Bamako où il est chargé du Service médical administratif, en remplacement du médecin
mis hors cadres à la disposition du Gouverneur du Soudan, est nommé, en remplacement du médecin-commandant Monfort appelé à d’autres fonctions, Médecin-Chef de l’Hôpital central de Bamako. Il est en outre chargé des services radiologiques de Bamako. Le médecin-capitaine Monestel est nommé gérant de la caisse de menues dépenses de cette formation. 1er décembre 1952. — Mme Robert Simone, titulaire du Baccalauréat, est engagée en qualité d’institutrice auxiliaire assimilée du point de vue solde à une institutrice ordinaire stagiaire et affectée à l’école de filles de Kayes, en remplacement de Mme Bégot, démissionnaire. Indice 413, mari fonctionnaire. La présente décision aura effet pour compter du jour de la prise de service de l’intéressée. 3 décembre 1952. — Le médecin contractuel de l’Assistance médicale indigène, de Porte-Fax nouvellement mis à la disposition du Gouverneur Soudan, est affecté à Bamako où il est chargé du Service médical administratif, en remplacement du médecin capitaine Bédérède, rapatrié. Il est en outre nommé médecin chef des Services pénitentiaires du Soudan. 4 décembre 1952. -Mme Ouane, née Sangaré institutrice adjointe de 6e classe du cadre unique, nouvellement mise à la disposition du Gouverneur du Soudan, est affectée à l’école de filles de Silwissou, en qualité d’adjointe à la directrice, en remplacement de Mlle Sangaré Daby, qui reçoit une autre affectation (indice hiérarchique local, 357, groupe IV). La présente décision aura effet pour compter du jour de la mise en route de l’intéressée. 4 décembre — M. Singaré Abdoulaye, commis expéditeur ordinaire de 2e classe (indice 360), réintégré sur décision n° 3872 du 6 novembre 1952, est mis à la disposition du Directeur local des Travaux publics, à Bamako. La présente décision prendra effet pour compter le 1er novembre 1952. 4 décembre — M. Diarra Youssouf, commis expéditeur principal, nommé par arrêté n° 348 du 31 octobre 1952, est mis à la disposition du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bamako, pour servir à la Justice de paix de Ségou, en remplacement de M. Mohamed Youb Sokona, agent d’exploitation cadre supérieur des Transmissions, remis à la disposition du Directeur, Chef du Service
à la directrice, en remplacement de Mlle Sangaré Daby, qui reçoit une autre affectation (indice hiérarchique local, 357, groupe IV). La présente décision aura effet pour compter du jour de la mise en route de l’intéressée. 4 décembre — M. Singaré Abdoulaye, commis expéditeur ordinaire de 2e classe (indice 360), réintégré sur décision n° 3872 du 6 novembre 1952, est mis à la disposition du Directeur local des Travaux publics, à Bamako. La présente décision prendra effet pour compter le 1er novembre 1952. 4 décembre — M. Diarra Youssouf, commis expéditeur principal, nommé par arrêté n° 348 du 31 octobre 1952, est mis à la disposition du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bamako, pour servir à la Justice de paix de Ségou, en remplacement de M. Mohamed Youb Sokona, agent d’exploitation cadre supérieur des Transmissions, remis à la disposition du Directeur, Chef du Service des Postes et télécommunications du Soudan. La présente décision prendra effet pour compter de la date de mise en route de l’intéressé sur son poste d’affectation. Mutations Par décisions du Gouverneur p. i. en date des 25 novembre 1952. — M. Diakité Souleymane, agent de météorologue stagiaire du cadre local du Soudan en service à Bamako, est affecté à la station météorologique de renseignements de Sikasso, en remplacement de M. N’Diaye Mamadou, titulaire d’un Contrôle administratif, 27 novembre 1952. — La résidence du brigadier chef des Eaux et Forêts Mamadou Sidibé, fixée à l’Inspection forestière de Bamako est transférée de Bamako à Bougouni. La présente décision prendra effet pour compter du 1er décembre 1952. 29 novembre 1952. — M. Preira François, contrôleur principal hors classe après 8 ans du cadre commun supérieur des Services administratifs, financiers et comptables de l’Afrique occidentale française (indice 447, groupe IV), en service au cercle de Bamako, est à la disposition du Commandant de cercle de Bamako pour servir à la subdivision de Niono, en remplacement de M. Kéita Paul Kalifa, qui reçoit une autre affectation. M. Kéita Paul Kalifa, commis principal après 36 mois du cadre commun supérieur des Services administratifs, financiers et comptables
du Soudan en service à Bamako, est affecté à la station météorologique de renseignements de Sikasso, en remplacement de M. N’Diaye Mamadou, titulaire d’un Contrôle administratif, 27 novembre 1952. — La résidence du brigadier chef des Eaux et Forêts Mamadou Sidibé, fixée à l’Inspection forestière de Bamako est transférée de Bamako à Bougouni. La présente décision prendra effet pour compter du 1er décembre 1952. 29 novembre 1952. — M. Preira François, contrôleur principal hors classe après 8 ans du cadre commun supérieur des Services administratifs, financiers et comptables de l’Afrique occidentale française (indice 447, groupe IV), en service au cercle de Bamako, est à la disposition du Commandant de cercle de Bamako pour servir à la subdivision de Niono, en remplacement de M. Kéita Paul Kalifa, qui reçoit une autre affectation. M. Kéita Paul Kalifa, commis principal après 36 mois du cadre commun supérieur des Services administratifs, financiers et comptables de l’Afrique occidentale française (indice 447, groupe IV), en service à la subdivision de Niono (cercle de Ségou), est mis à la disposition du Commandant de cercle de Bamako, en remplacement numérique de M. Preira François, qui a reçu une autre affectation. 3 décembre 1952. — M. Traoré Saïba, commis expéditeur adjoint de 2e classe du cadre local spécial du Gouvernement général, en service à la Pharmacie d’approvisionnement à Bamako, est mis à la disposition de l’Inspecteur du Travail à Bamako, en remplacement numérique du commis des Services administratifs Konaté Sidy, titulaire d’un congé administratif. 4 décembre 1952. — Les agents du Service de Santé dont les noms suivent, font l’objet des mutations ci-après: M. N’Diaye Bouaré, infirmier de 4e classe, indice local 250, groupe IV, de Bougouni à Gao, en remplacement de Coulibaly Hamet Sara, titulaire de congé. M. Keita Daouda, infirmier de 4e classe en fin de congé à Bamako et précédemment en service à Tombouctou, au dispensaire de Dravéla, en remplacement de Samaké Moussa, titulaire de congé. M. Kanouté Moussa, infirmier aide-spécialiste, en fin de congé à Kayes et précédemment en service à Bamako, est mis à la disposition du Médecin chef de l’A. M. I. du
expéditeur adjoint de 2e classe du cadre local spécial du Gouvernement général, en service à la Pharmacie d’approvisionnement à Bamako, est mis à la disposition de l’Inspecteur du Travail à Bamako, en remplacement numérique du commis des Services administratifs Konaté Sidy, titulaire d’un congé administratif. 4 décembre 1952. — Les agents du Service de Santé dont les noms suivent, font l’objet des mutations ci-après: M. N’Diaye Bouaré, infirmier de 4e classe, indice local 250, groupe IV, de Bougouni à Gao, en remplacement de Coulibaly Hamet Sara, titulaire de congé. M. Keita Daouda, infirmier de 4e classe en fin de congé à Bamako et précédemment en service à Tombouctou, au dispensaire de Dravéla, en remplacement de Samaké Moussa, titulaire de congé. M. Kanouté Moussa, infirmier aide-spécialiste, en fin de congé à Kayes et précédemment en service à Bamako, est mis à la disposition du Médecin chef de l’A. M. I. du cercle de Kayes. Cumul de fonctions Par décision du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, M. Bouvier Jean, contrôleur en chef des Eaux et forêts, en service à Kita, est nommé à titre provisoire et complémentairement avec ses fonctions actuelles, Chef de Poste de contrôle du Conditionnement des produits de Kita, en remplacement de M. Horard Frédéric, contrôleur principal des Eaux et Forêts en instance de départ en congé. M. Bouvier prêtera serment devant le Juge de paix de Kita. La présente décision aura effet à compter de la date de prestation de serment de l’intéressé. Mise en disponibilité Par décision du Gouverneur p. i. en date du 2 décembre 1952, Mme Aw, née Sissoko Sadio, institutrice adjointe stagiaire du cadre unique de l'Enseignement en Haute occidentale française, en service à Koulikoro, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de trois mois à compter du 22 novembre 1952. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 2 décembre 1952, une allocation mensuelle de quatre cents francs est accordée à M. Diop Pierre en résidence à Ségou, métis malade et incapable de travailler. La présente dépense est imputable au
des produits de Kita, en remplacement de M. Horard Frédéric, contrôleur principal des Eaux et Forêts en instance de départ en congé. M. Bouvier prêtera serment devant le Juge de paix de Kita. La présente décision aura effet à compter de la date de prestation de serment de l’intéressé. Mise en disponibilité Par décision du Gouverneur p. i. en date du 2 décembre 1952, Mme Aw, née Sissoko Sadio, institutrice adjointe stagiaire du cadre unique de l'Enseignement en Haute occidentale française, en service à Koulikoro, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de trois mois à compter du 22 novembre 1952. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 2 décembre 1952, une allocation mensuelle de quatre cents francs est accordée à M. Diop Pierre en résidence à Ségou, métis malade et incapable de travailler. La présente dépense est imputable au chapitre XVII, article 1er, paragraphe 2 du budget local. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1952. Privations de solde Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 25 novembre 1952. — Il est fait application des dispositions de l'article 24 de l'arrêté général du 17 mai 1922, portant règlement sur la solde à M. Touré Amadou Abba, commis expéditionnaire adjoint de 5e classe en service à BOUGOULO, du 22 au 27 octobre 1952 inclus, pour absence non justifiée. 4 décembre 1952. — Il est fait application des dispositions de l'article 96 de l'arrêté général du 17 mai 1922, portant règlement sur la solde, à M. Diallo Mamadou, commis expéditionnaire stagiaire en service à la direction locale des Finances à Koulouba, pour absence irrégulière du 27 octobre au 5 novembre 1952 inclus. Rétrogradation. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 26 novembre 1952, M. Sako Youssouf, commis expéditionnaire adjoint de 5e classe en service à la Justice de paix de Mopti, est rétrogradé à la 6e classe. La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa signature. Démissions Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 26 novembre