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le contraire. Le seul reproche qui pourrait être fait à la Prusse serait de n'avoir pas, pour être agréable à l'Autriche, rompu ses bonnes relations avec la Russie. Mais comment pourrait-on lui faire un crime de rester en bons termes avec une nation dont on déclare rechercher son amitié? Il n'y a donc rien, dans la déclaration de M. de Beust, qui puisse s'appuyer sur des preuves. Pourquoi donc alors ce développement de forces que tout le monde en Autriche regarde comme aussi peu nécessaire pour la défense de l'empire contre l'Allemagne et l'Italie que pour la sûreté de ses intérêts en Orient? On sait fort bien à Vienne qu'on peut compter, en cas de besoin, sur l'appui de la France et de l'Angleterre vers le bas Danube, et que, cet appui viendra-t-il à manquer, on pourrait s'assurer de celui de l'Allemagne. Mais l'homme propose, et Dieu dispose; l'Autriche a déjà pu l'éprouver. L'armée de 800,000 hommes n'est pas encore sur pied, et si nous tenons compte de la réduction de l'effectif de paix qu'on a en vue de proposer au Reichsrat, et des sommes qu'exigera le budget de la guerre, nous pouvons conclure qu'elle ne sera jamais réunie. Il ne faut pas oublier non plus que le plan du gouvernement autrichien n'est pas encore accepté par la Hongrie, et qu'il est tout au moins douteux que ce pays veuille sacrifier ses enfants et son argent dans l'intérêt de la moitié occidentale de la monarchie. On lit dans la Correspondance provinciale de Berlin du 11 novembre « La circulaire de M. de Beust, ayant pour objet de rassurer l'opinion contre les interprétations erronées auxquelles a donné lieu le discours prononcé par cet homme d'État au sein de la commission de l'armée, n'a provoqué de la part de la Prusse aucune réponse. Il va sans dire que la Prusse ne revendique nullement le droit d'être initiée aux pensées échangées entre M. de Beust et les représentants du pays. « On n'est nullement porté à donner une créance absolue aux assertions des journaux relatives à la discrétion que M. de Beust aurait
ne faut pas oublier non plus que le plan du gouvernement autrichien n'est pas encore accepté par la Hongrie, et qu'il est tout au moins douteux que ce pays veuille sacrifier ses enfants et son argent dans l'intérêt de la moitié occidentale de la monarchie. On lit dans la Correspondance provinciale de Berlin du 11 novembre « La circulaire de M. de Beust, ayant pour objet de rassurer l'opinion contre les interprétations erronées auxquelles a donné lieu le discours prononcé par cet homme d'État au sein de la commission de l'armée, n'a provoqué de la part de la Prusse aucune réponse. Il va sans dire que la Prusse ne revendique nullement le droit d'être initiée aux pensées échangées entre M. de Beust et les représentants du pays. « On n'est nullement porté à donner une créance absolue aux assertions des journaux relatives à la discrétion que M. de Beust aurait recommandée à ses auditeurs. Encore moins ces assertions ont-elles pu exercer une influence décisive sur la politique prussienne, dont le discours du Trône a exposé clairement les aspirations. » Nouvelles étrangères. ESPAGNE. La Gazette de Madrid du 10 novembre publie le décret sur l'exercice du suffrage universel. Ce décret, en date à Madrid du 9 novembre 1868, et signé par le ministre de l'intérieur Praxedes-Matteo Sagasta, contient six chapitres, des dispositions exceptionnelles et des dispositions transitoires. Il se compose de 138 articles. Le chapitre Ier traite des électeurs, des éligibles et des incompatibilités. Sont électeurs tous les Espagnols âgés de plus de vingt-cinq ans, inscrits sur le registre de domicile, conformément aux articles 15, 16 et 17 de la loi municipale. Sont uniquement exclus ceux qui, par sentence exécutoire, sont privés de l'exercice des droits politiques; ceux qui, au moment des élections, subissent un procès criminel, si l'emprisonnement a été décrété contre eux; les individus condamnés à des peines afflictives et correctionnelles, tant qu'ils n'auront pas éteint leur condamnation ni obtenu la réhabilitation dans le cas où elle a lieu conformément aux lois; les incapables assujettis comme tels à une curatelle; les faillis ou ceux qui ont suspendu leur paiement;
date à Madrid du 9 novembre 1868, et signé par le ministre de l'intérieur Praxedes-Matteo Sagasta, contient six chapitres, des dispositions exceptionnelles et des dispositions transitoires. Il se compose de 138 articles. Le chapitre Ier traite des électeurs, des éligibles et des incompatibilités. Sont électeurs tous les Espagnols âgés de plus de vingt-cinq ans, inscrits sur le registre de domicile, conformément aux articles 15, 16 et 17 de la loi municipale. Sont uniquement exclus ceux qui, par sentence exécutoire, sont privés de l'exercice des droits politiques; ceux qui, au moment des élections, subissent un procès criminel, si l'emprisonnement a été décrété contre eux; les individus condamnés à des peines afflictives et correctionnelles, tant qu'ils n'auront pas éteint leur condamnation ni obtenu la réhabilitation dans le cas où elle a lieu conformément aux lois; les incapables assujettis comme tels à une curatelle; les faillis ou ceux qui ont suspendu leur paiement; les débiteurs de fonds publics saisis à titre de seconds contribuables. Le droit électoral et son exercice par le suffrage universel est étendu aux élections municipales, provinciales et des Cortès. Les curés de paroisse seront tenus de délivrer gratuitement leurs actes de baptême à ceux qui les leur demanderont. Les électeurs appartenant à l'armée et à la marine en service actif voteront dans la localité où ils se trouveront au jour de l'élection, à la condition qu'ils compteront au moins deux mois de résidence continue. Les militaires en service actif et les marins pourront seulement prendre part aux élections des Cortès. Les militaires et les marins en service actif ne sont éligibles que pour la députation aux Cortès. L'exercice des fonctions de député aux Cortès est incompatible avec tout emploi public, civil, militaire ou maritime, exigeant une résidence près de Madrid. Tout député qui aura été élu par deux ou plusieurs provinces ou circonscriptions optera, dans le délai de huit jours à compter de la constitution de l'Assemblée, pour celle qu'il désirera représenter. Le chapitre II traite des élections municipales. Les élections aux municipalités auront lieu aux époques marquées par la loi municipale pour leur renouvellement. Ne pourront être élus
électeurs appartenant à l'armée et à la marine en service actif voteront dans la localité où ils se trouveront au jour de l'élection, à la condition qu'ils compteront au moins deux mois de résidence continue. Les militaires en service actif et les marins pourront seulement prendre part aux élections des Cortès. Les militaires et les marins en service actif ne sont éligibles que pour la députation aux Cortès. L'exercice des fonctions de député aux Cortès est incompatible avec tout emploi public, civil, militaire ou maritime, exigeant une résidence près de Madrid. Tout député qui aura été élu par deux ou plusieurs provinces ou circonscriptions optera, dans le délai de huit jours à compter de la constitution de l'Assemblée, pour celle qu'il désirera représenter. Le chapitre II traite des élections municipales. Les élections aux municipalités auront lieu aux époques marquées par la loi municipale pour leur renouvellement. Ne pourront être élus pour composer les bureaux électoraux, ni y exercer aucune fonction, les électeurs ne sachant ni lire ni écrire. Les élections ordinaires auront lieu, comme jusqu'ici, le premier dimanche de novembre. Chaque collège électoral sera présidé par un alcade, et, s'il n'y en a pas, par un régidor. Le chapitre III traite des élections provinciales. Chaque municipalité constituera un collège électoral où les électeurs émettront leurs votes. Les élections ordinaires, qui auront lieu tous les deux ans pour le renouvellement de la moitié des députés, commenceront ou se réaliseront le premier dimanche du mois de décembre. Sera déclaré député titulaire celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix, et suppléant celui qui aura obtenu le plus de suffrages pour ces fonctions. Le chapitre IV traite des élections des Cortès. Les élections des députés aux Cortès commenceront le jour qui sera fixé par le gouvernement dans le décret de convocation; elles auront lieu par provinces. Les élections des Cortès se feront par provinces les provinces qui devront élire plus de six députés et moins de dix se partageront en deux circonscriptions celles qui devront élire dix députés ou plus se diviseront en trois circonscriptions. Sont exceptées de cette disposition les
traite des élections provinciales. Chaque municipalité constituera un collège électoral où les électeurs émettront leurs votes. Les élections ordinaires, qui auront lieu tous les deux ans pour le renouvellement de la moitié des députés, commenceront ou se réaliseront le premier dimanche du mois de décembre. Sera déclaré député titulaire celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix, et suppléant celui qui aura obtenu le plus de suffrages pour ces fonctions. Le chapitre IV traite des élections des Cortès. Les élections des députés aux Cortès commenceront le jour qui sera fixé par le gouvernement dans le décret de convocation; elles auront lieu par provinces. Les élections des Cortès se feront par provinces les provinces qui devront élire plus de six députés et moins de dix se partageront en deux circonscriptions celles qui devront élire dix députés ou plus se diviseront en trois circonscriptions. Sont exceptées de cette disposition les îles Baléares et les Canaries, dont la division sera effectuée selon leurs conditions particulières. Un état démonstratif exposera le nombre des députés appartenant à la base de 1 par chaque 45,000 âmes, et un de plus par fraction dépassant 22,500. Seront proclamés députés ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à ce que soit compléti le nombre de représentants que devra faire la province ou circonscription. Les candidats, ou tout électeur quelconque, pourront requérir le certificat quotidien du nombre des votants et le résumé des votes. L'élection terminera deux jours. Le juge de première instance présidera la junta du deuxième scrutin qui se composera d'un secrétaire ayant reçu commission de chaque collège. Celui-ci nommera un commissaire qui devra concourir au scrutin général de la province ou circonscription. Dix jours avant celui désigné par l'ouverture des Cortès, le gouvernement enverra au secrétariat des Cortès tous les procès-verbaux. Le chapitre V traite de la sanction pénale. Tout faux commis dans les bordereaux de domicile ou dans tout autre document public, par un fonctionnaire quelconque, pour donner ou enlever indûment le droit électoral, sera puni conformément aux dispositions de la troisième section du chapitre IV, titre IV du Code pénal.
nombre de voix, jusqu'à ce que soit compléti le nombre de représentants que devra faire la province ou circonscription. Les candidats, ou tout électeur quelconque, pourront requérir le certificat quotidien du nombre des votants et le résumé des votes. L'élection terminera deux jours. Le juge de première instance présidera la junta du deuxième scrutin qui se composera d'un secrétaire ayant reçu commission de chaque collège. Celui-ci nommera un commissaire qui devra concourir au scrutin général de la province ou circonscription. Dix jours avant celui désigné par l'ouverture des Cortès, le gouvernement enverra au secrétariat des Cortès tous les procès-verbaux. Le chapitre V traite de la sanction pénale. Tout faux commis dans les bordereaux de domicile ou dans tout autre document public, par un fonctionnaire quelconque, pour donner ou enlever indûment le droit électoral, sera puni conformément aux dispositions de la troisième section du chapitre IV, titre IV du Code pénal. Les tribunaux et juridictions procéderont immédiatement contre les prévenus de délits électoraux, sans attendre que les Cortès statuent sur la légalité de l'élection. Il sera du devoir des tribunaux de fournir aux Cortès tous les renseignements et résultats d'enquête de nature à éclairer. Il ne sera pas besoin de l'autorisation du gouvernement pour procéder contre les fonctionnaires qui se seraient rendus coupables de ce délit. Le chapitre VI traite de l'ordre dans les collèges électoraux. Le maintien de l'ordre et la répression immédiate des fautes commises dans les juntes électorales et les juntes de scrutin sont à la charge des présidents, à qui les autorités, dont l'entrée dans les collèges sera libre, prêteront main-forte. Une disposition exceptionnelle porte qu'un décret rendu par le ministre compétent disposera du mode de mettre à effet le présent décret dans les provinces coloniales. Des dispositions transitoires portent que, du 18 au 25 du présent mois, les municipalités procéderont à la formation du registre de domicile. Suit le tableau démonstratif de la division électorale, en vertu duquel il est constant que le Congrès se composera de 345 députés. Il est dit, à l'exposé des motifs, que le gouvernement provisoire, afin d'harmoniser l'exercice du suffrage universel
du gouvernement pour procéder contre les fonctionnaires qui se seraient rendus coupables de ce délit. Le chapitre VI traite de l'ordre dans les collèges électoraux. Le maintien de l'ordre et la répression immédiate des fautes commises dans les juntes électorales et les juntes de scrutin sont à la charge des présidents, à qui les autorités, dont l'entrée dans les collèges sera libre, prêteront main-forte. Une disposition exceptionnelle porte qu'un décret rendu par le ministre compétent disposera du mode de mettre à effet le présent décret dans les provinces coloniales. Des dispositions transitoires portent que, du 18 au 25 du présent mois, les municipalités procéderont à la formation du registre de domicile. Suit le tableau démonstratif de la division électorale, en vertu duquel il est constant que le Congrès se composera de 345 députés. Il est dit, à l'exposé des motifs, que le gouvernement provisoire, afin d'harmoniser l'exercice du suffrage universel pour tous les actes où l'on devra consulter la volonté nationale, a résolu de réunir en un seul décret toutes les dispositions ayant pour objet d'organiser en détail cette expression dans les élections des municipalités, des députations provinciales et des Cortès. L'électeur, habitué à émettre toujours son vote en la même forme, toujours en son domicile et sans les difficultés et engagements locaux qui, sous l'ancien régime, entravaient sa libre volonté, obéira seulement à ses convictions politiques, et il apportera la même conscience dans son vote pour élire la municipalité et la députation chargée de veiller à ses intérêts locaux, que dans son vote pour les députés qui, aux Cortès, doivent être l'organe légitime de ses besoins et de ses aspirations. Le gouvernement accepte la province comme unité électorale, si ce n'est dans les îles adjacentes, à raison de leurs conditions spéciales, et il est décidé à n'intervenir en aucune façon dans les élections, à mettre un terme à la dénomination abusive de candidats officiels, et à repousser avec indignation ceux qui, manquant d'influence personnelle parmi les électeurs, oseraient supposer au gouvernement actuel la funeste pensée de chercher à influencer à son gré la volonté nationale par des moyens analogues
même forme, toujours en son domicile et sans les difficultés et engagements locaux qui, sous l'ancien régime, entravaient sa libre volonté, obéira seulement à ses convictions politiques, et il apportera la même conscience dans son vote pour élire la municipalité et la députation chargée de veiller à ses intérêts locaux, que dans son vote pour les députés qui, aux Cortès, doivent être l'organe légitime de ses besoins et de ses aspirations. Le gouvernement accepte la province comme unité électorale, si ce n'est dans les îles adjacentes, à raison de leurs conditions spéciales, et il est décidé à n'intervenir en aucune façon dans les élections, à mettre un terme à la dénomination abusive de candidats officiels, et à repousser avec indignation ceux qui, manquant d'influence personnelle parmi les électeurs, oseraient supposer au gouvernement actuel la funeste pensée de chercher à influencer à son gré la volonté nationale par des moyens analogues à ceux employés par quelques communautés religieuses pour déterminer la vocation de leurs aspirants. La province a d'ailleurs constitué, pour ainsi dire, l'unité révolutionnaire, et il convient que le gouvernement né de la révolution, et appelé à réaliser ses légitimes aspirations, ne s'écarte pas, même en ce point, du chemin que le peuple, avec son noble instinct, lui a tracé. La liberté complète et l'extension illimitée du vote actif entraînent comme conséquence forcée la liberté absolue et sans entrave dans le vote passif, attendu que ce serait contraindre la première que d'établir des conditions pour les éligibles et d'obliger les électeurs à mettre leur confiance dans des personnes de conditions déterminées; aussi, le gouvernement croit-il que les conditions d'éligibilité doivent être les mêmes que celles d'élection, et que les incompatibilités et incapacités doivent se réduire uniquement et exclusivement à ce qu'exige le service de la nation: à l'éloignement d'influences étrangères et illégitimes, alors qu'il s'agit d'élections générales, et à ce que le bon sens et l'esprit louable de localité et de province prescrivent quand il s'agit des élections de municipalités ou de députation. GRANDE-BRETAGNE. Londres, 11 novembre. Voici l'acte par lequel la reine a prononcé la dissolution du Parlement actuel
que le peuple, avec son noble instinct, lui a tracé. La liberté complète et l'extension illimitée du vote actif entraînent comme conséquence forcée la liberté absolue et sans entrave dans le vote passif, attendu que ce serait contraindre la première que d'établir des conditions pour les éligibles et d'obliger les électeurs à mettre leur confiance dans des personnes de conditions déterminées; aussi, le gouvernement croit-il que les conditions d'éligibilité doivent être les mêmes que celles d'élection, et que les incompatibilités et incapacités doivent se réduire uniquement et exclusivement à ce qu'exige le service de la nation: à l'éloignement d'influences étrangères et illégitimes, alors qu'il s'agit d'élections générales, et à ce que le bon sens et l'esprit louable de localité et de province prescrivent quand il s'agit des élections de municipalités ou de députation. GRANDE-BRETAGNE. Londres, 11 novembre. Voici l'acte par lequel la reine a prononcé la dissolution du Parlement actuel et convoqué un Parlement nouveau "Victoria Reine, vu que nous avons jugé convenable, d'après et avec l'avis de notre conseil privé, de dissoudre le Parlement actuel, lequel est prorogé jusqu'à jeudi, vingt-sixième jour de novembre courant, nous publions à cette fin, la présente proclamation royale signée de nous, et dissolvons, par la présente, ledit Parlement." En conséquence, les lords spirituels et temporels, les chevaliers, citoyens et bourgeois, et les commissaires des comtés et des bourgs faisant partie de la Chambre des Communes sont dispensés de se réunir et d'être présents ledit jeudi vingt-sixième jour de novembre. Et nous, étant désireuses et résolues, aussitôt que possible, de réunir notre peuple et d'avoir son avis en Parlement, nous faisons, par les présentes, savoir à tous nos affectionnés sujets, notre royale volonté et notre bon plaisir de convoquer un nouveau Parlement et, en outre, déclarons par les présentes qu'avec l'avis de notre conseil privé, nous avons donné ordre que notre chancelier pour la partie de notre royaume appelée Grande-Bretagne, et notre chancelier d'Irlande, chacun de leur côté, après avis préalable, émettent incontinent des writs en due forme et conformément à la loi pour convoquer un nouveau Parlement. Et par les présentes également, en
par la présente, ledit Parlement." En conséquence, les lords spirituels et temporels, les chevaliers, citoyens et bourgeois, et les commissaires des comtés et des bourgs faisant partie de la Chambre des Communes sont dispensés de se réunir et d'être présents ledit jeudi vingt-sixième jour de novembre. Et nous, étant désireuses et résolues, aussitôt que possible, de réunir notre peuple et d'avoir son avis en Parlement, nous faisons, par les présentes, savoir à tous nos affectionnés sujets, notre royale volonté et notre bon plaisir de convoquer un nouveau Parlement et, en outre, déclarons par les présentes qu'avec l'avis de notre conseil privé, nous avons donné ordre que notre chancelier pour la partie de notre royaume appelée Grande-Bretagne, et notre chancelier d'Irlande, chacun de leur côté, après avis préalable, émettent incontinent des writs en due forme et conformément à la loi pour convoquer un nouveau Parlement. Et par les présentes également, en vertu de cette proclamation royale de nous, sous notre grand sceau de notre Royaume-Uni, nous ordonnons que des writs soient émis incontinent par nosdits chanceliers respectivement, portant que les lords spirituels et temporels et les communes qui doivent faire office dans ledit Parlement soient dûment élus et se trouvent présents audit Parlement lesquels writs sont exécutables pour jeudi dixième jour de décembre prochain. Donné dans notre cour à Windsor, ce septième jour de novembre, en l'an de Notre-Seigneur 1868, et en la trente-deuxième année de notre règne. Victoria R. « Attendu que nous avons, en notre conseil jugé convenable de déclarer notre bon plaisir de convoquer et de tenir un Parlement de notre royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le jeudi dixième jour de décembre qui suivra la date des présentes dans le but d'élire et de convoquer les seize pairs d'Ecosse qui doivent siéger dans la Chambre des Pairs dudit Parlement, d'après l'avis de notre conseil privé, nous émettons cette proclamation royale, par laquelle nous enjoignons et commandons strictement à tous les pairs d'Ecosse de s'assembler et de se réunir à Holyrood house à Edimbourg, le jeudi 3 décembre prochain, entre midi et deux heures du soir, pour nommer et
audit Parlement lesquels writs sont exécutables pour jeudi dixième jour de décembre prochain. Donné dans notre cour à Windsor, ce septième jour de novembre, en l'an de Notre-Seigneur 1868, et en la trente-deuxième année de notre règne. Victoria R. « Attendu que nous avons, en notre conseil jugé convenable de déclarer notre bon plaisir de convoquer et de tenir un Parlement de notre royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le jeudi dixième jour de décembre qui suivra la date des présentes dans le but d'élire et de convoquer les seize pairs d'Ecosse qui doivent siéger dans la Chambre des Pairs dudit Parlement, d'après l'avis de notre conseil privé, nous émettons cette proclamation royale, par laquelle nous enjoignons et commandons strictement à tous les pairs d'Ecosse de s'assembler et de se réunir à Holyrood house à Edimbourg, le jeudi 3 décembre prochain, entre midi et deux heures du soir, pour nommer et choisir les seize pairs qui doivent siéger et voter dans ledit Parlement futur, par voie d'élection publique et à la pluralité des voix des pairs qui seront présents et des mandataires de ceux qui seront absents, lesdits mandataires étant pairs eux-mêmes et en mesure de produire une procuration écrite, dûment signée devant témoins. Le lord premier greffier, ou deux des principaux greffiers de la session désignés par lui pour remplir son office en son nom, sont, par les présentes, respectivement requis de se trouver présents à la réunion, et d'avoir soin que les serments requis par la loi soient prêtés par lesdits pairs en cette circonstance, et de recevoir leurs votes, et, immédiatement après cette élection faite et dûment examinée, de constater les noms des seize pairs ainsi élus, de les attester sous leur signature en présence desdits pairs électeurs, et d'en expédier le certificat en notre haute Cour de chancellerie de Grande-Bretagne et par cette proclamation royale de nous, nous enjoignons strictement et commandons le prévôt d'Edimbourg et tous les autres magistrats de ladite ville, de prendre un soin spécial d'y conserver la paix durant ladite élection et d'y empêcher toute manière d'émeute, tumulte, désordres et violences quelconques; et