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REVUE MUNICIPALE Recueil d’Études sur les Questions édilitaires Rédacteur en Chef : Albert MONNIER; NUMÉRO 88 1ère SÉRIE. — TOME II SAMEDI 1er JUILLET 1899 LES CONDITIONS DU TRAVAIL Ce sujet des conditions du travail, que nous avons déjà abordé plusieurs fois dans la Revue municipale, contient un grand nombre de questions particulières, toutes plus importantes les unes que les autres, et qui donnent lieu à des observations d’une haute importance pour les entrepreneurs comme pour les ouvriers et pour les communes non moins que pour l’État lui-même. Le rapport de M. Pierre Baudin sur « les conditions du travail dans les marchés de travaux publics » contient des observations fort judicieuses, dont quelques-unes ont déjà été signalées ici; mais plusieurs autres, dont nous n’avons pas encore parlé, méritent d’être examinées à leur tour avec une grande attention. Il s’agit surtout, on le sait, des adjudications publiques et des réformes qui tendent à s’introduire de plus en plus dans ce vieux système, bon sans doute, en principe, mais qui a été vicié par les abus les plus graves, à mesure que les travaux publics ont pris un développement plus considérable. On peut dire que ce régime des adjudications est livré à une profonde révolution intérieure — révolution non seulement économique, mais morale, — qui le transforme de jour en jour et qui nous promet des résultats excellents, mais encore mal connus et mal appréciés. Le principe des adjudications, telles qu’elles avaient été comprises jusqu’à nous, est le plus fort rabais possible. On croyait par là sauvegarder les deniers publics et la bourse des contribuables. C’était tout à fait simple, d’une simplicité, vraiment enfantine. On disait : « Nous donnerons les travaux à celui qui les fera à meilleur marché. » Rien de plus ; et l’on pensait que l’on obtenait ainsi, sans aucun doute, et en quelque sorte fatalement, la perfection du système. Avec cela, toute autre recherche ou toute autre étude paraissait inutile. C’est vous qui, entre tous les concurrents, promettez de faire le travail à meilleur prix? c’est donc vous qui le ferez. Mais on s’est aperçu que
à une profonde révolution intérieure — révolution non seulement économique, mais morale, — qui le transforme de jour en jour et qui nous promet des résultats excellents, mais encore mal connus et mal appréciés. Le principe des adjudications, telles qu’elles avaient été comprises jusqu’à nous, est le plus fort rabais possible. On croyait par là sauvegarder les deniers publics et la bourse des contribuables. C’était tout à fait simple, d’une simplicité, vraiment enfantine. On disait : « Nous donnerons les travaux à celui qui les fera à meilleur marché. » Rien de plus ; et l’on pensait que l’on obtenait ainsi, sans aucun doute, et en quelque sorte fatalement, la perfection du système. Avec cela, toute autre recherche ou toute autre étude paraissait inutile. C’est vous qui, entre tous les concurrents, promettez de faire le travail à meilleur prix? c’est donc vous qui le ferez. Mais on s’est aperçu que ce système avait donné beaucoup de déceptions. Des accidents fréquemment renouvelés, des catastrophes formidables : tantôt un vaste réservoir d’eau qui se rompit, tantôt un pont qui fléchissait sous la charge, tantôt un déraillement de chemin de fer, nous apprenaient, mais un peu tard, les défauts d’un travail exécuté à trop bas prix, sans attention et sans soins. Les forts rabais ne sont possibles, selon les remarques de M. Pierre Baudin, que si les concessionnaires comptent sur la dépréciation des matériaux ou sur la dépréciation de la main-d'œuvre, et souvent sur l’une et l’autre à la fois. Ces deux déprécitations empêchent diversement la bonne exécution du travail. Les entrepreneurs emploient des matériaux de mauvaise qualité ; ils paient à leurs ouvriers des salaires insuffisants et ils font appel aux ouvriers non pas les plus habiles et les meilleurs, mais les plus faciles à contenter. « Un travail mal payé, dit l’honorable rapporteur, ne vaut pas mieux qu’une matière de mauvaise qualité. » Et l'ancien conseiller municipal de Paris ajoute : « Nous tous, plus ou moins mêlés à la gestion des intérêts des départements et des communes, nous savons assez que les forts rabais ne sont pas, tant s’en faut,
trop bas prix, sans attention et sans soins. Les forts rabais ne sont possibles, selon les remarques de M. Pierre Baudin, que si les concessionnaires comptent sur la dépréciation des matériaux ou sur la dépréciation de la main-d'œuvre, et souvent sur l’une et l’autre à la fois. Ces deux déprécitations empêchent diversement la bonne exécution du travail. Les entrepreneurs emploient des matériaux de mauvaise qualité ; ils paient à leurs ouvriers des salaires insuffisants et ils font appel aux ouvriers non pas les plus habiles et les meilleurs, mais les plus faciles à contenter. « Un travail mal payé, dit l’honorable rapporteur, ne vaut pas mieux qu’une matière de mauvaise qualité. » Et l'ancien conseiller municipal de Paris ajoute : « Nous tous, plus ou moins mêlés à la gestion des intérêts des départements et des communes, nous savons assez que les forts rabais ne sont pas, tant s’en faut, un avantage pour les deniers des contribuables. On peut donc affirmer sans hésiter qu’une bonne législation sur les travaux publics ne doit pas tout sacrifier à la recherche des forts rabais. Le fait essentiel qu’elle doit poursuivre, c’est l’exécution consciencieuse. » L'article a été écrit avant la constitution du ministère du 23 juin. La nomination de M. Pierre Baudin à la tête des Travaux publics lui deviendra une nouvelle occasion pour appliquer les idées qu’il a si bien exposées dans son rapport. H. D. 1386 REVUE MUNICIPALE Voilà un bien grand mot lâché : l'exécution consciencieuse ! Nous ne le regrettons pas, nous le louons, au contraire, très fort; mais nous disons que c’est une surprise de rencontrer un tel mot dans une discussion économique et législative. L'élément « conscience » fait donc partie des conditions du travail ; il est donc aussi nécessaire que le bois, le fer, la pierre et les outils à la bonne exécution d’une entreprise de travaux publics. La conscience a donc son rôle comme un instrument nécessaire, et peut-être même comme le plus fort et le plus précieux de tous les instruments. Elle forme un des traits communs entre les employeurs et les employés,
du 23 juin. La nomination de M. Pierre Baudin à la tête des Travaux publics lui deviendra une nouvelle occasion pour appliquer les idées qu’il a si bien exposées dans son rapport. H. D. 1386 REVUE MUNICIPALE Voilà un bien grand mot lâché : l'exécution consciencieuse ! Nous ne le regrettons pas, nous le louons, au contraire, très fort; mais nous disons que c’est une surprise de rencontrer un tel mot dans une discussion économique et législative. L'élément « conscience » fait donc partie des conditions du travail ; il est donc aussi nécessaire que le bois, le fer, la pierre et les outils à la bonne exécution d’une entreprise de travaux publics. La conscience a donc son rôle comme un instrument nécessaire, et peut-être même comme le plus fort et le plus précieux de tous les instruments. Elle forme un des traits communs entre les employeurs et les employés, les ouvriers et les patrons, et, si elle vient à manquer, beaucoup d’autres choses faiblissent et se rompent. Le législateur s’honore grandement qui porte jusque-là son point de vue et qui fait appel à cet élément moral comme à un des éléments les plus positifs, quoique non visibles, les plus indispensables, quoique non palpables, du problème qu’il se propose de résoudre. Comment pourra-t-il apprécier la valeur de cet élément, le mesurer, dire combien il en faut, en plus ou en moins, pour l’exécution excellente ou médiocre, et cependant encore acceptable du travail dont il s’agit ? Ce sont là d’autres questions qui sont bien difficiles à résoudre directement. On ne peut que les aborder d’une manière toute intellectuelle et philosophique, bien qu’elles aient un caractère économique de premier ordre. On est certain que si la conscience humaine ne préside pas à la direction comme à l’exécution des entreprises, elles iront tout de travers; mais de régler l’action et le jeu de cet élément de la conscience, voilà qui échappe singulièrement à la compétence des économistes les plus distingués et des législateurs les plus savants. Nous ne saurions dire à quel point il nous paraît honorable pour le rapporteur d’un projet
indispensables, quoique non palpables, du problème qu’il se propose de résoudre. Comment pourra-t-il apprécier la valeur de cet élément, le mesurer, dire combien il en faut, en plus ou en moins, pour l’exécution excellente ou médiocre, et cependant encore acceptable du travail dont il s’agit ? Ce sont là d’autres questions qui sont bien difficiles à résoudre directement. On ne peut que les aborder d’une manière toute intellectuelle et philosophique, bien qu’elles aient un caractère économique de premier ordre. On est certain que si la conscience humaine ne préside pas à la direction comme à l’exécution des entreprises, elles iront tout de travers; mais de régler l’action et le jeu de cet élément de la conscience, voilà qui échappe singulièrement à la compétence des économistes les plus distingués et des législateurs les plus savants. Nous ne saurions dire à quel point il nous paraît honorable pour le rapporteur d’un projet de loi sur les conditions du travail, dans une démocratie républicaine, d’avoir introduit cette simple expression verbale dans l’exposé des motifs de son projet de loi. Cela lui donne autorité pour introduire dans les cahiers des charges, dont il nous recommande le modèle, des conditions de salaire, de repos, d'hygiène, et à en chercher d'autres encore, s'il est possible, telles que des conditions de bonne discipline humaine et fraternelle, de respect réciproque, de convenances et d'égards et de tact mutuels, toutes choses qui contribueront singulièrement à la bonne réalisation des travaux matériels et à faire que les ponts seront plus solides, les réservoirs mieux équilibrés, et mieux cimentés. Il semble que les communes peuvent avoir dans ce sens une action beaucoup plus certaine que ne peut le faire l'Etat. Les communes sont placées beaucoup plus près des travaux qu'elles ordonnent. Elles peuvent, par leurs conseils municipaux, par leurs commissions, par leurs inspecteurs du travail, exercer leur contrôle et leur sollicitude. Il faut leur laisser la plus grande initiative possible dans le règlement des cahiers des charges et dans l'organisation de leurs chantiers. Si elles se trompent, elles ne tarderont pas à être corrigées par les contribuables et par les électeurs
et à en chercher d'autres encore, s'il est possible, telles que des conditions de bonne discipline humaine et fraternelle, de respect réciproque, de convenances et d'égards et de tact mutuels, toutes choses qui contribueront singulièrement à la bonne réalisation des travaux matériels et à faire que les ponts seront plus solides, les réservoirs mieux équilibrés, et mieux cimentés. Il semble que les communes peuvent avoir dans ce sens une action beaucoup plus certaine que ne peut le faire l'Etat. Les communes sont placées beaucoup plus près des travaux qu'elles ordonnent. Elles peuvent, par leurs conseils municipaux, par leurs commissions, par leurs inspecteurs du travail, exercer leur contrôle et leur sollicitude. Il faut leur laisser la plus grande initiative possible dans le règlement des cahiers des charges et dans l'organisation de leurs chantiers. Si elles se trompent, elles ne tarderont pas à être corrigées par les contribuables et par les électeurs qui sauront bien les ramener au respect des bonnes règles. Aussi, le projet de loi fait-il très bien de les laisser libres d'introduire ou de ne pas introduire telles conditions dans leurs cahiers des charges, tandis qu'il fait à l'Etat une obligation stricte de ces mêmes conditions. S'il doit entrer dans le travail autre chose que des éléments matériels, un élément de conscience, il doit revenir aux ouvriers qui font ce travail quelque chose d'autre que le salaire. Quand on les a payés le prix convenu, tout n'est pas dit: on leur doit encore quelque chose de plus. Lorsque ces questions, parfaitement inconnues des économistes classiques, seront mieux connues qu'elle ne le sont aujourd'hui, où elles commencent seulement à nous apparaître, on en tirera toute une nouvelle organisation du travail et même de la société, et c'est là qu'on trouvera peut-être le moyen de résoudre les plus importantes questions sociales. Une éducation intellectuelle plus complète chez les ouvriers, chez les patrons et dans tout le public, un sentiment plus développé de la responsabilité de chacun et de la solidarité de tous contribueraient sans doute à cette meilleure exécution des travaux, à éviter les fraudes et les mal-façons, rendraient les ouvrages
dans le travail autre chose que des éléments matériels, un élément de conscience, il doit revenir aux ouvriers qui font ce travail quelque chose d'autre que le salaire. Quand on les a payés le prix convenu, tout n'est pas dit: on leur doit encore quelque chose de plus. Lorsque ces questions, parfaitement inconnues des économistes classiques, seront mieux connues qu'elle ne le sont aujourd'hui, où elles commencent seulement à nous apparaître, on en tirera toute une nouvelle organisation du travail et même de la société, et c'est là qu'on trouvera peut-être le moyen de résoudre les plus importantes questions sociales. Une éducation intellectuelle plus complète chez les ouvriers, chez les patrons et dans tout le public, un sentiment plus développé de la responsabilité de chacun et de la solidarité de tous contribueraient sans doute à cette meilleure exécution des travaux, à éviter les fraudes et les mal-façons, rendraient les ouvrages plus parfaits et plus durables, et par conséquent aussi plus économiques; mais cette haute éducation générale ne peut pas s'obtenir par des prescriptions législatives et dans un délai déterminé. Il faut compter sur le temps et sur la marche de la civilisation toute entière. Ne pourrait-on pas, cependant, obtenir des résultats plus prochains en intéressant les travailleurs aux travaux dont ils sont chargés? Comme la participation aux bénéfices, dans les industries privées, a paru un moyen utile et équitable pour intéresser les ouvriers et employés au succès de ces entreprises, ne pourrait-on pas trouver des moyens de faire participer les travailleurs plus directement à l'utilité générale, à la responsabilité et à l'honneur des travaux exécutés le mieux possible pour le bien de la commune et du pays? On réalise quelque chose de ces idées en appelant les ouvriers à prendre leur part dans le contrôle et dans l'inspection des travaux, dans l'appréciation des accidents, dans les jugements d'arbitrage auxquels ces accidents et ces travaux peuvent être soumis. L'institution des délégués mineurs qui participent à la surveillance des mines et à la constatation des accidents qui s'y produisent est un premier modèle qui peut être imité, en dehors des mines, dans
résultats plus prochains en intéressant les travailleurs aux travaux dont ils sont chargés? Comme la participation aux bénéfices, dans les industries privées, a paru un moyen utile et équitable pour intéresser les ouvriers et employés au succès de ces entreprises, ne pourrait-on pas trouver des moyens de faire participer les travailleurs plus directement à l'utilité générale, à la responsabilité et à l'honneur des travaux exécutés le mieux possible pour le bien de la commune et du pays? On réalise quelque chose de ces idées en appelant les ouvriers à prendre leur part dans le contrôle et dans l'inspection des travaux, dans l'appréciation des accidents, dans les jugements d'arbitrage auxquels ces accidents et ces travaux peuvent être soumis. L'institution des délégués mineurs qui participent à la surveillance des mines et à la constatation des accidents qui s'y produisent est un premier modèle qui peut être imité, en dehors des mines, dans toutes les espèces de travaux et d'ouvrages. Ces idées ne sont pas étrangères au Conseil municipal de Paris. Elles pourraient être appliquées mieux qu'elles ne le sont jusqu'à présent, et par les autres grandes villes ou par les communes plus modestes. Nos lecteurs connaissent ces projets de conseils du travail ou de chambres de travail, qui ont été agités plus d'une fois à l'Hôtel de Ville et qui ont fourni tout un plan de législation élaboré par le Conseil supérieur du Travail. Dans ces petits conseils spéciaux, les ouvriers et les patrons, ou entrepreneurs, ou administrateurs pourraient se réunir fréquemment, s'entretenir les uns les autres de tout ce qui concerne le travail, régler d'un commun accord les difficultés au fur et à mesure qu'elles se présentent et sans attendre que les grèves éclatent. Nous ne saurions trop recommander de faire l'expérience de ces conseils mixtes, où les délégués des ouvriers et les délégués des patrons examineraient entre eux toutes les choses du travail, sur un pied d'égalité, de solidarité et de bonne fraternité humaine. On sait que de tels conseils fonctionnent régulièrement en Belgique où ils ont donné des résultats avantageux, et, en ce moment même, on prépare en ce
ou de chambres de travail, qui ont été agités plus d'une fois à l'Hôtel de Ville et qui ont fourni tout un plan de législation élaboré par le Conseil supérieur du Travail. Dans ces petits conseils spéciaux, les ouvriers et les patrons, ou entrepreneurs, ou administrateurs pourraient se réunir fréquemment, s'entretenir les uns les autres de tout ce qui concerne le travail, régler d'un commun accord les difficultés au fur et à mesure qu'elles se présentent et sans attendre que les grèves éclatent. Nous ne saurions trop recommander de faire l'expérience de ces conseils mixtes, où les délégués des ouvriers et les délégués des patrons examineraient entre eux toutes les choses du travail, sur un pied d'égalité, de solidarité et de bonne fraternité humaine. On sait que de tels conseils fonctionnent régulièrement en Belgique où ils ont donné des résultats avantageux, et, en ce moment même, on prépare en ce pays une nouvelle organisation de ces conseils du travail pour leur donner plus de force et d'autorité. Ne voit-on pas là un moyen ou une méthode pour appeler les ouvriers à la participation d'une sorte de bénéfice intellectuel et moral, en dehors et au-dessus du travail lui-même, et ne pense-t-on pas qu'on peut ainsi vivifier, féconder et relever la main-d'oeuvre? Nous voulions dire, par ces observations, qu'il y a dans les conditions du travail bien autre chose que ce que l'on y met ordinairement et que le système des adjudications, reposant tout simplement sur le plus fort rabais, est un système tout grossier, tout rudimentaire, anti-économique et anti-scientifique; qui ne peut appartenir qu'à une époque d'ignorance, bien qu'elle paraisse extrêmement brillante et civilisée. Le principe du fort rabais ne pourra plus par lui-même servir de base unique ou principale à une organisation du travail. HECTOR DEPASSE, Membre du Conseil supérieur du Travail. ÉTUDES ÉTRANGÈRES Le gouvernement municipal en Australie. — Comparaison de ce système avec les systèmes anglais et américain. Le système de gouvernement municipal en vigueur en Australie a une grande analogie avec le système qui dominait en Angleterre pendant les vingt premières années de la deuxième moitié du
pas qu'on peut ainsi vivifier, féconder et relever la main-d'oeuvre? Nous voulions dire, par ces observations, qu'il y a dans les conditions du travail bien autre chose que ce que l'on y met ordinairement et que le système des adjudications, reposant tout simplement sur le plus fort rabais, est un système tout grossier, tout rudimentaire, anti-économique et anti-scientifique; qui ne peut appartenir qu'à une époque d'ignorance, bien qu'elle paraisse extrêmement brillante et civilisée. Le principe du fort rabais ne pourra plus par lui-même servir de base unique ou principale à une organisation du travail. HECTOR DEPASSE, Membre du Conseil supérieur du Travail. ÉTUDES ÉTRANGÈRES Le gouvernement municipal en Australie. — Comparaison de ce système avec les systèmes anglais et américain. Le système de gouvernement municipal en vigueur en Australie a une grande analogie avec le système qui dominait en Angleterre pendant les vingt premières années de la deuxième moitié du xixe siècle. Les municipalités australiennes se composent d'un maire, d'un certain nombre d'aldermen (anciens) et d'un nombre déterminé de conseillers communaux. L'Australie est habitée par une population d'un peu plus de 3,000,000 d'âmes, dont près des deux tiers se trouvent agglomérés dans quatre grands centres. Dans la Nouvelle-Zélande, les habitants sont groupés dans des proportions à peu près identiques, au détriment des campagnes. Les villes australiennes offrent, dans leur ensemble, une grande analogie avec les villes américaines. En Australie, comme aux États-Unis, les cités se développent avec une rapidité surprenante. Tout dernièrement encore, du 8 au 11 mai, 800 colons, femmes et enfants compris, ont créé, dans le territoire d'Oklohama, à l'ouest de l'état d'Arkansas, toute une ville, avec tous ses rouages d'administration locale : hôtel de ville, justice de paix, salle de législature, maire, conseil municipal, école primaire, veilleur de nuit, etc. Melbourne qui, il y a une cinquantaine d'années, ne comptait que 12,000 habitants, en renferme aujourd'hui plus de 500,000, faubourgs compris. Mais là s'arrête la ressemblance des villes australiennes avec les villes américaines. Le grand obstacle à toute réforme municipale aux États-Unis, c'est la subordination absolue des élections et de la politique municipale à la politique gouvernementale.
sont groupés dans des proportions à peu près identiques, au détriment des campagnes. Les villes australiennes offrent, dans leur ensemble, une grande analogie avec les villes américaines. En Australie, comme aux États-Unis, les cités se développent avec une rapidité surprenante. Tout dernièrement encore, du 8 au 11 mai, 800 colons, femmes et enfants compris, ont créé, dans le territoire d'Oklohama, à l'ouest de l'état d'Arkansas, toute une ville, avec tous ses rouages d'administration locale : hôtel de ville, justice de paix, salle de législature, maire, conseil municipal, école primaire, veilleur de nuit, etc. Melbourne qui, il y a une cinquantaine d'années, ne comptait que 12,000 habitants, en renferme aujourd'hui plus de 500,000, faubourgs compris. Mais là s'arrête la ressemblance des villes australiennes avec les villes américaines. Le grand obstacle à toute réforme municipale aux États-Unis, c'est la subordination absolue des élections et de la politique municipale à la politique gouvernementale. Le parti au pouvoir gouverne tout à sa guise : l'État et les Villes. En Australie, c'est tout l'opposé qui se pratique. Les élections et les affaires municipales n'y subissent en aucune façon l'influence des fluctuations parlementaires. Chaque fois qu'il s'agit de questions d'administration locale, les deux partis politiques, celui qui gouverne aussi bien que celui de l'opposition, font taire leurs préférences politiques. Aussi la corruption, cette plaie mortelle des municipalités américaines dont Tammany Hall, avec ses pots de vin et sa vénalité scandaleuse, est la plus belle fleur, est elle chose inconnue en Australie. Dans la cinquième partie du monde que nous étudions ici, le système municipal est basé sur le principe que le Conseil municipal doit s'occuper des affaires locales, en dehors de toute politique. Les fonctions municipales sont gratuites dans les villes australiennes, et la plus stricte honnêteté préside, en général, à tout ce qui s'y rattache. Il est assez curieux de constater que les colonies australiennes, bien que leurs parlements soient imbues des principes du radicalisme doctrinaire, continuent à conserver dans leurs administrations locales — dans les grandes villes principalement — les usages pratiqués, il y a une quarantaine d'années, dans les villes d'Angleterre. Toutes les