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s'élevant à la somme de 4,665 fr., qui sera inscrite au chapitre 9 : « Succursale d'Ecouen (Matériel) ». « Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article ci-après. » — (Adopté.) « Art. 8. — Les recettes du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1892, sont augmentées d'une somme de 4,665 fr. à inscrire au chapitre 2: « Supplément à la dotation. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 226 Majorité absolue. 114 Pour 226 Le Sénat a adopté. Plusieurs sénateurs. A demain! — A ce soir ! M. le président. Il y a à voter encore si vous y consentez, messieurs, des projets de lois dont on a demandé la discussion immédiate et un certain nombre de crédits supplémentaires. Après quoi vous pourrez fixer l'ordre du jour de votre prochaine séance. (Très bien !) M. Cochery. Continuons ! ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS M. le président. Le Sénat a voté tout à l'heure 250,000 fr. pour remédier aux désastres causés par les sauterelles en Algérie. Postérieurement au vote de ce crédit, le Gouvernement l'a trouvé insuffisant; il en a demandé un nouveau qui a été voté par la Chambre des députés. Je consulte d'abord le Sénat sur l'urgence, demandée par la commission et par le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) M. le président. La discussion immédiate est également demandée. Il n'y a pas d'opposition ? Il va être procédé à la délibération. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère
Le Sénat a voté tout à l'heure 250,000 fr. pour remédier aux désastres causés par les sauterelles en Algérie. Postérieurement au vote de ce crédit, le Gouvernement l'a trouvé insuffisant; il en a demandé un nouveau qui a été voté par la Chambre des députés. Je consulte d'abord le Sénat sur l'urgence, demandée par la commission et par le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) M. le président. La discussion immédiate est également demandée. Il n'y a pas d'opposition ? Il va être procédé à la délibération. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1892, par la loi du 27 juillet 1892, une somme de 200,000 fr. est et demeure annulée au titre du crédit inscrit au chapitre 18 de la 2e section (Secours extraordinaires pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie). » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Un crédit extraordinaire de 200,000 fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour prévenir les effets de la disette en Algérie. « Ce crédit sera rattaché au budget du ministère (2e section) pour l'exercice 1893, où il formera le chapitre 19, sous le titre de « Secours pour prévenir les effets de la disette en Algérie ». — (Adopté. « Art. 3. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.). M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour. 256 Le Sénat a adopté. M. le président. L'urgence et la discussion immédiate ont été demandées pour un projet de loi dont
M. le président. « Art. 2. — Un crédit extraordinaire de 200,000 fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour prévenir les effets de la disette en Algérie. « Ce crédit sera rattaché au budget du ministère (2e section) pour l'exercice 1893, où il formera le chapitre 19, sous le titre de « Secours pour prévenir les effets de la disette en Algérie ». — (Adopté. « Art. 3. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.). M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour. 256 Le Sénat a adopté. M. le président. L'urgence et la discussion immédiate ont été demandées pour un projet de loi dont le rapport a été déposé précédemment, et qui, distribué aujourd'hui, porte ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., à inscrire au chapitre 39 : Primes à la filature. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et la délibération aura lieu immédiatement sur la demande de vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. Cochery, Angles, Claris, Barthélemy-Saint-Ililaire, Emile Lenoël, Le Monnier, Félix Martin, Gailly, Trarieux, Edmond Magnier, Bérenger, Gouin, Sébline, général Grévy, Caduc, Drouhet, Deschanel. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article. « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section. Commerce et industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 39: Primes à la filature de la soie. Il sera fait face à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » Il va
la délibération aura lieu immédiatement sur la demande de vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. Cochery, Angles, Claris, Barthélemy-Saint-Ililaire, Emile Lenoël, Le Monnier, Félix Martin, Gailly, Trarieux, Edmond Magnier, Bérenger, Gouin, Sébline, général Grévy, Caduc, Drouhet, Deschanel. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article. « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section. Commerce et industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 39: Primes à la filature de la soie. Il sera fait face à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 249 Majorité absolue, 125 Pour 249 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES DES ARRONDISSEMENTS DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS (SEINE). — AJOURNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine). La discussion immédiate a été ordonnée; mais je dois vous faire savoir, messieurs, que le Gouvernement a exprimé le désir que la discussion de ce projet fût ajournée jusqu'à ce que M. le préfet de la Seine, qui était d'accord avec la commission et qui peut-être l'est encore, eût été de nouveau entendu par elle. M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Goblet. M. René Goblet. Messieurs, je demande au Sénat de vouloir bien passer outre à la discussion de ce projet. Vous savez de quoi il s'agit : c'est un projet élaboré depuis longtemps et qui a pour but
CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES DES ARRONDISSEMENTS DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS (SEINE). — AJOURNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine). La discussion immédiate a été ordonnée; mais je dois vous faire savoir, messieurs, que le Gouvernement a exprimé le désir que la discussion de ce projet fût ajournée jusqu'à ce que M. le préfet de la Seine, qui était d'accord avec la commission et qui peut-être l'est encore, eût été de nouveau entendu par elle. M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Goblet. M. René Goblet. Messieurs, je demande au Sénat de vouloir bien passer outre à la discussion de ce projet. Vous savez de quoi il s'agit : c'est un projet élaboré depuis longtemps et qui a pour but d'ajouter un certain nombre de cantons suburbains à ceux qui existent aujourd'hui, de manière à donner une proportion un peu plus importante à la banlieue parisienne dans le conseil général. Les bureaux du ministère de l'intérieur ont, paraît-il, fait dire, dans la journée, au Sénat, que M. le préfet de la Seine désirait être entendu. M. Lacombe. Entendez-le immédiatement ! M. René Goblet. Il est en ce moment à l'inauguration des eaux de l'Avre. Au surplus, je ne vois pas bien pourquoi il y aurait lieu à l'entendre, — non pas pour le Sénat, puisque M. le préfet n'est pas commissaire du Gouvernement, mais pour la commission, — si ce n'est parce qu'il se propose d'appuyer le projet de loi, qui ne paraît présenter aucune difficulté. C'est un projet qui a été élaboré par le préfet, examiné à différentes reprises par le conseil d'Etat, examiné ensuite par le ministre de la justice et le ministre de l'intérieur, et déposé par le Gouvernement à la Chambre qui l'a voté l'autre jour à la demande du ministre lui-même. Par conséquent, il ne peut présenter aucune espèce de difficulté. Je suppose donc que ce n'était que dans l'intention d'appuyer le projet de son
la Seine désirait être entendu. M. Lacombe. Entendez-le immédiatement ! M. René Goblet. Il est en ce moment à l'inauguration des eaux de l'Avre. Au surplus, je ne vois pas bien pourquoi il y aurait lieu à l'entendre, — non pas pour le Sénat, puisque M. le préfet n'est pas commissaire du Gouvernement, mais pour la commission, — si ce n'est parce qu'il se propose d'appuyer le projet de loi, qui ne paraît présenter aucune difficulté. C'est un projet qui a été élaboré par le préfet, examiné à différentes reprises par le conseil d'Etat, examiné ensuite par le ministre de la justice et le ministre de l'intérieur, et déposé par le Gouvernement à la Chambre qui l'a voté l'autre jour à la demande du ministre lui-même. Par conséquent, il ne peut présenter aucune espèce de difficulté. Je suppose donc que ce n'était que dans l'intention d'appuyer le projet de son concours que M. le préfet avait demandé à être entendu. Le ministre ne demande rien et je ne crois pas que nous devions éprouver la moindre hésitation à passer outre. Je rappelle au Sénat que ce projet de loi a de l'importance, puisqu'il doit y avoir prochainement des élections au conseil général et qu'il est nécessaire qu'elles puissent se faire sous le régime nouveau. (Aux voix! aux voix!) M. Halgan. M. Goblet est-il membre de la commission? M. René Goblet. Non, mais la commission a constaté, dans son rapport, que le projet de loi ne donnait lieu à aucune difficulté. M. Halgan. Je demandais simplement si vous étiez membre de la commission. M. René Goblet. C'est M. Combes qui en est le rapporteur. M. le président. Le Sénat est-il d'avis de passer à la délibération?. (Oui! oui!) Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur le point de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Les cantons des arrondissements de Saint-Denis et Sceaux,
conseil général et qu'il est nécessaire qu'elles puissent se faire sous le régime nouveau. (Aux voix! aux voix!) M. Halgan. M. Goblet est-il membre de la commission? M. René Goblet. Non, mais la commission a constaté, dans son rapport, que le projet de loi ne donnait lieu à aucune difficulté. M. Halgan. Je demandais simplement si vous étiez membre de la commission. M. René Goblet. C'est M. Combes qui en est le rapporteur. M. le président. Le Sénat est-il d'avis de passer à la délibération?. (Oui! oui!) Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur le point de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Les cantons des arrondissements de Saint-Denis et Sceaux, département de la Seine, sont fixés au nombre de vingt et un et distribués ainsi qu'il suit : ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS Chiefs-lieux des cantons et communes dont ils sont composés. « 1° Boulogne, chef-lieu et unique commune. « 2° Neuilly, chef-lieu et unique commune. « 3° Levallois-Perret, chef-lieu et unique commune. « 4° Clichy, chef-lieu et unique commune. « 5° Courbevoie, chef-lieu; Colombes. « 6° Puteaux, chef-lieu; Nanterre, Suresnes. « 7° Asnières, chef-lieu; Gennevilliers. « 8° Saint-Denis, chef-lieu et unique commune. « 9° Saint-Ouen, chef-lieu; Saint-Denis. « 10° Aubervilliers, chef-lieu; Villeneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Billy-Montigny. « 11° Pantin, chef-lieu; Stains, Le Pré-Saint-Gervais. « 12° Noisy-le-Sec, chef-lieu; Bondy, Drancy, Le Bourget, Rosny-sur-Bois, Villemomble. ARRONDISSEMENT DE SCEAUX Chiefs-lieux des cantons et communes dont ils sont composés. 11 est composé de : Fontainebleau; « 1° Vincennes, chef-lieu, Bois, Saint-Mandé; unique commune; « 2° Montreuil, chef-lieu, Alfortville, municie; « 3° Charenton-le-Pont, ville, Maisons-Alfort, Saint-Crépy; « 4° Origny-sur-Marne, Champigny, Le Perreux-sur-Marne, « 5° Saint-Maur, chef-lieu, Saint-Maurice, Joinville-le-Pont; « 6° Villejuif, chef-lieu, Fresnes, Gentilly, l'Hay, Chevry; « 7° Ivry, chef-lieu, Choisy-le-Roi, Thiais, Vitry; « 8° Sceaux, chef-lieu, Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay, Chaville, Fontaine-aux-Roses, Montrouge, Vanves; « 9° Bois-Colombes, chef-lieu, Malakoff. » (Adopté.) Porté à la connaissance du nombre,
Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy M. René Goblet. Messieurs, je le sais, la Seine arrive à l'heure, déclare qu'il a, à la date, vérifié que le ministre de l'intérieur n'a pas oublié d'approuver une loi et de l'appliquer au projet qui est à l'étude depuis longtemps. Il a passé par toutes les administrations officielles et par les différentes commissions de la Saint-Jean, et manifeste désir d'obtenir des explications à ce sujet. Cela nous met dans la situation que je m'étonne que M. le ministre, qui connaissait la nécessité de voter ce projet, ne l'ait pas informé. Toutefois, dans la situation cruelle qu'il peut y avoir, je crois qu'il peut y avoir une solution à la vote. Plusieurs sénateurs, notamment M. de Nelac, font observer l'urgence! M. le président. On est pour l'urgence, de telle sorte que la discussion qui vient d'avoir suivi d'une seconde discussion. M. Tolain. Je demande à l'égard de l'urgence, de telle sorte que la ration qui vient d'avoir suivi d'une seconde. M. le président. La parole est à M. Tolain. Je comprends très bien qu'il est difficile à voter le rejet, soit disposé à voter le rejet, ce que nous ne pouvons nous empêcher de dire, dans la situation parlementaire actuelle, ce qui est difficile dans une situation pareille a été faite au Sénat. Une telle situation ne peut avoir lieu qu'après un retrait de tout concilier sans prononcer la désuétude. Nous allons probablement conclure ce soir; dès ce moment-là, la voie pour pouvoir entierement et examiner sera ouverte et examinée. Je lui suis prête à donner des explications si la séance de ce matin n'apporte des solutions aux questions livrées à l'orage. Ce que nous demandons est le retrait du projet. M. de Floquet, rapporteur. Je demande la parole. La parole est à M. de Floquet. Messieurs, je m'associe à ce
que la ration qui vient d'avoir suivi d'une seconde. M. le président. La parole est à M. Tolain. Je comprends très bien qu'il est difficile à voter le rejet, soit disposé à voter le rejet, ce que nous ne pouvons nous empêcher de dire, dans la situation parlementaire actuelle, ce qui est difficile dans une situation pareille a été faite au Sénat. Une telle situation ne peut avoir lieu qu'après un retrait de tout concilier sans prononcer la désuétude. Nous allons probablement conclure ce soir; dès ce moment-là, la voie pour pouvoir entierement et examiner sera ouverte et examinée. Je lui suis prête à donner des explications si la séance de ce matin n'apporte des solutions aux questions livrées à l'orage. Ce que nous demandons est le retrait du projet. M. de Floquet, rapporteur. Je demande la parole. La parole est à M. de Floquet. Messieurs, je m'associe à ce que vient d'être préclaté par l'honorable M. Sebline, s'il y a conseil pour pourvoir ensuite, s'il y a lieu, à l'urgence encouragée par l'avis de la commission. Et messieurs, ce que je suis prêt à prononcer, pour le retrait de pour le rejet de donner son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas
projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il
sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible