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à la présente convention est conforme au cahier des charges type annexé au décret du 30 août 1881 modifié par décret du 13 février 1900, sauf pour les articles suivants: Articles modifiés 4, 6, 7, 17, 23, 30. Articles supprimés 25, 26, 27, 34. 5. Le matériel fixe et roulant sera de provenance française. Il ne pourra être dérogé à cette clause que sur autorisation du ministre des travaux publics motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait de commencer l'exploitation dans les délais prescrits par le cahier des charges. 6. Lorsque les recettes réalisées sur le territoire de Rive-de-Gier, sur les deux sections de la Madeleine à Saint-Jean, et de Saint-Jean à l'Octroi (côte de Saint-Chamond), atteindront pour une année soixante et onze mille francs (71,000), les tarifs seront abaissés de quinze centimes (0' 15) à dix centimes (0' 10) en 2ème classe. Dans cette somme de soixante et onze mille francs (71,000) seront comptées toutes les sommes perçues de ou pour Rive-de Gier, quel que soit le point de la ligne, de Bois-d'Avaize à Rive-de-Gier, où aura été délivré le billet, tout voyageur empruntant une des sections de la traversée de la ville étant compté pour dix centimes (0' 10) et pour quinze centimes (0' 15) s'il emprunte les deux sections. Fait en double à Paris, le 5 août 1905. Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Lu et approuvé, Le Président du Conseil d'administration Signé Jacquet. Lu et approuvé. Le Ministre des travaux publics; Signé Gauthier. Enregistré à Paris (Bureau des actes administratifs), le 21 novembre 1905, n° 53, case 5. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Bétkouart. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. La traction aura lieu par moteurs mécaniques agréés par l'administration. Tracé. 2. Le réseau comprend les lignes de: 1° La Madeleine (limite des départements du Rhône et de la Loire) à la limite de la commune
et pour quinze centimes (0' 15) s'il emprunte les deux sections. Fait en double à Paris, le 5 août 1905. Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Lu et approuvé, Le Président du Conseil d'administration Signé Jacquet. Lu et approuvé. Le Ministre des travaux publics; Signé Gauthier. Enregistré à Paris (Bureau des actes administratifs), le 21 novembre 1905, n° 53, case 5. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Bétkouart. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. La traction aura lieu par moteurs mécaniques agréés par l'administration. Tracé. 2. Le réseau comprend les lignes de: 1° La Madeleine (limite des départements du Rhône et de la Loire) à la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de Terrenoire). Cette ligne est établie tout entière sur la route nationale n° 88; 2° De la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Croix-de-l'Orme) à Firminy (Pont-Charles). Cette ligne sera établie tout entière sur la route nationale n° 88; 3° De la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Terrasse) à la mairie de la Fouillouse. Cette ligne sera établie tout entière sur la route nationale n° 86; 4° Des Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds. Cette ligne partira de l'intersection de la route nationale n° 88 avec le chemin d'intérêt communal n° 6 qu'elle empruntera jusqu'à sa rencontre avec le chemin d'intérêt communal n° 32; elle suivra ensuite ce dernier chemin jusqu'à la place Saint-Charles, à Saint-Jean-Bonnefonds; 5° De Côte-Chaude à Saint-Genest-Lérault avec embranchement de Doulcelle à Rocheta-Molière. Cette ligne suivra le chemin vicinal ordinaire n° 11 et le chemin de grande communication n° 12. L'embranchement de Doulcelle à Roche-la-Molière empruntera le chemin d'intérêt communal n° 32 6° De Firminy au Pertuiset. Cette ligne partira de la place du Breuil, elle empruntera l'avenue de la Gare, la rue et la place du Champ-de-Mars, la rue Thiers et le chemin de grande communication n° 3.
la commune de Saint-Étienne (côté de la Terrasse) à la mairie de la Fouillouse. Cette ligne sera établie tout entière sur la route nationale n° 86; 4° Des Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds. Cette ligne partira de l'intersection de la route nationale n° 88 avec le chemin d'intérêt communal n° 6 qu'elle empruntera jusqu'à sa rencontre avec le chemin d'intérêt communal n° 32; elle suivra ensuite ce dernier chemin jusqu'à la place Saint-Charles, à Saint-Jean-Bonnefonds; 5° De Côte-Chaude à Saint-Genest-Lérault avec embranchement de Doulcelle à Rocheta-Molière. Cette ligne suivra le chemin vicinal ordinaire n° 11 et le chemin de grande communication n° 12. L'embranchement de Doulcelle à Roche-la-Molière empruntera le chemin d'intérêt communal n° 32 6° De Firminy au Pertuiset. Cette ligne partira de la place du Breuil, elle empruntera l'avenue de la Gare, la rue et la place du Champ-de-Mars, la rue Thiers et le chemin de grande communication n° 3. Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de façon à être terminés un an après cette même date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas de 1 mètre (a") et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celles des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2"). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3°50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3°30) pour les autres véhicules et leurs chargements, non compris la perche de trolley et son support pour les automotrices électriques. Toutefois la hauteur du matériel roulant actuel, dont la mise en service a été autorisée antérieurement, pourra être conservée jusqu'à usure de ce matériel sans dépasser quatre mètres (4*) pour
terminés un an après cette même date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas de 1 mètre (a") et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celles des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2"). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3°50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3°30) pour les autres véhicules et leurs chargements, non compris la perche de trolley et son support pour les automotrices électriques. Toutefois la hauteur du matériel roulant actuel, dont la mise en service a été autorisée antérieurement, pourra être conservée jusqu'à usure de ce matériel sans dépasser quatre mètres (4*) pour les locomotives et trois mètres quatre-vingts centimètres (3° 80) pour les autres véhicules. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre cinquante centimètres (1°50). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à vingt-trois mètres (23°"). Le maximum des déclivités est fixé à soixante-quinze millimètres par mètre (0°O75). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6.'Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal,
des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à vingt-trois mètres (23°"). Le maximum des déclivités est fixé à soixante-quinze millimètres par mètre (0°O75). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6.'Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de vingt centimètres (0°10) d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0°50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. Toutefois toutes les parties de voie établies en rails à travers noyés dans un accotement accessible aux voitures ordinaires, la voie reposera sur une couche de ballast formant empierrement d'au moins un mètre quatre-vingts centimètres (1° 80) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement. La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1m 10) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les
ses frais ce pavage. Toutefois toutes les parties de voie établies en rails à travers noyés dans un accotement accessible aux voitures ordinaires, la voie reposera sur une couche de ballast formant empierrement d'au moins un mètre quatre-vingts centimètres (1° 80) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement. La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1m 10) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre (1") au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40 m) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du dit remblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60
mètre quarante centimètres (1,40 m) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du dit remblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60 m). Etablissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80 m) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0,35 m) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de huit mètres (8 m) sur les routes nationales et cinq mètres (5 m) sur les chemins vicinaux, cette largeur minimum étant mesurée entre la bordure de l'accotement occupé par la voie ferrée et en outre, des garages pour le dépôt des matériaux seront ménagés le long des chemins vicinaux empruntés toutes les fois que la largeur ci-dessus indiquée sera inférieure à six mètres (6 m). L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0,12 m) de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également
sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de huit mètres (8 m) sur les routes nationales et cinq mètres (5 m) sur les chemins vicinaux, cette largeur minimum étant mesurée entre la bordure de l'accotement occupé par la voie ferrée et en outre, des garages pour le dépôt des matériaux seront ménagés le long des chemins vicinaux empruntés toutes les fois que la largeur ci-dessus indiquée sera inférieure à six mètres (6 m). L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0,12 m) de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties des routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0,03 m) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0,30 m) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40 m) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés,
la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40 m) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60 m). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les limites des deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotés suivantes: a) Pour un trottoir on pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1,10 m). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2,60 m); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0,30 m). Quand l'établissement du tramway sur
voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les limites des deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotés suivantes: a) Pour un trottoir on pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1,10 m). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2,60 m); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0,30 m). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt kilogrammes (20 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverses ou sur sable et dans ce dernier cas, ils seront à gorge et entretoisés métalliquement. Les rails à ornière
dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt kilogrammes (20 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverses ou sur sable et dans ce dernier cas, ils seront à gorge et entretoisés métalliquement. Les rails à ornière seront du type Broca de dix kilogrammes (10 kg) au moins par mètre courant et pourront être dans certains cas du type Marsillon de trente kilogrammes (30 kg) au moins ou de tout autre système approuvé par l'administration. Les rails à ornements seront employés dans toutes les parties de voie accessible aux voitures ordinaires. Gares et stations. Il. Les voitures ou trains ne devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des marchandises que sur les points fixes qui seront déterminés par le préfet, le concessionnaire entendu. Moyens de transbordement. (Clause spéciale prescrite par la circulaire du 12 janvier 1885.) Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations et des haltes pour le service des voyageurs ou des gares pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-après. Les stations et haltes affectées au service des voyageurs sont 1° Ligne de la Madeleine à Saint-Etienne La Madeleine, octroi de Rive-de-Gier, la Hoche, place Saint-Jean, Port-du-Canal, la Boirie, rue Sadi-Carnot. Escalade, octroi de Rive-de-Gier, le Sardon, plaine de Grétieux, Lorette-rue Saint-Paul, Assailly, place