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ne nouèrent-elles pas un rôle essentiel dans la victoire de la Marne ? Nous n'aurons donc jamais trop cher une paix au Maroc qui rendrait disponibles tous nos contingents au cas de conflits sur le Rhin. Sans doute, la paix doit garantir la sécurité, mais sur les conditions de cette sécurité diplomates et militaires sont toujours d'accord pour trouver que l'on n'a pas assez obtenu. Et puis, il arrive qu'il est trop tard. Autant il faut mettre de prudence à éviter la guerre, autant il faut montrer d'audace à résoudre la paix. (Très bien! à gauche.) Et si Abd-el-Krim ne répond pas à nos invites. Eh bien ! il aura devant le monde fait la preuve que c'est lui qui ne veut pas la paix. Voix diverses. — Il l'a assez prouvé. M. RENAUDEL. — Alors, quelle bonne situation pour notre diplomatie! (Mouvements divers.) M. Renaudel signale que des intérêts financiers privés peuvent être engagés dans le Riff et qu'il ne faudrait pas que l'on pût croire ces intérêts de nature à peser sur notre attitude. M. RENAUDEL. — Je voudrais être assuré qu'il n'y a pas déjà de gros personnages qui souhaitent pour leurs capitaux dans le Rif la poursuite des opérations militaires. (Agitations.) M. PAINLEVÉ. — A quels noms faites-vous allusion ? voix nombreuses au centre et à droite. — Oui, les noms ! (Tumulte.) M. BALANANT. — Monsieur Renaudel, répondez donc à M. Painlevé. M. HERRIOT. — M. Renaudel est libre de ne pas répondre Le bruit persiste. Le cri : « Leurs noms ! » est repris par un grand nombre de députés, chaque fois que M. Renaudel essaie de se faire entendre de nouveau. Ce dernier est amené à baisser la voix considérablement, ce qui, le fait est bien connu, n'est pas un moyen de forcer l'attention d'une assemblée, au contraire. M. Renaudel s'aperçoit assez tôt de son erreur et ramène son ton à des proportions normales. M. Renaudel termine en disant que la France doit apparaître au Maroc comme la puissance qui apporte les bienfaits de la civilisation. M. RENAUDEL. — Le vœu des
poursuite des opérations militaires. (Agitations.) M. PAINLEVÉ. — A quels noms faites-vous allusion ? voix nombreuses au centre et à droite. — Oui, les noms ! (Tumulte.) M. BALANANT. — Monsieur Renaudel, répondez donc à M. Painlevé. M. HERRIOT. — M. Renaudel est libre de ne pas répondre Le bruit persiste. Le cri : « Leurs noms ! » est repris par un grand nombre de députés, chaque fois que M. Renaudel essaie de se faire entendre de nouveau. Ce dernier est amené à baisser la voix considérablement, ce qui, le fait est bien connu, n'est pas un moyen de forcer l'attention d'une assemblée, au contraire. M. Renaudel s'aperçoit assez tôt de son erreur et ramène son ton à des proportions normales. M. Renaudel termine en disant que la France doit apparaître au Maroc comme la puissance qui apporte les bienfaits de la civilisation. M. RENAUDEL. — Le vœu des 1 million 500.000 morts de la grande guerre est que les hécatombes humaines ne se renouvellent jamais. Ce vœu, la France républicaine a le devoir de le réaliser. M. Renaudel est applaudi à gauche. Le centre reste silencieux. À droite, quelques huées sont poussées. La séance est suspendue à 15 h. B. 15. La séance reprend à 5 heures 45. M. Doriot monte à la tribune. Comme M. Renaudel, et plus visiblement encore que ce dernier, il lit un discours d'avance tout écrit. Il affirme que la série des cabinets précédents, sans en excepter celui de M. Herriot et le cabinet actuel de M. Painlevé, ont tout fait pour déclencher les hostilités dans le Riff. Il affirme que si la paix était offerte à Abd-el-Krim il ne la refuserait pas. Il affirme que des propositions sincères de paix furent faites à maintes reprises par Abd-el-Krim à nos représentants qui les déclinèrent pour le motif qualifié par M. Doriot d'imbécile, à savoir : que le Riff ne dépendait pas de lui, mais des Espagnols. Les affirmations de M. Doriot se succèdent en une lecture rapide et que l'assemblée ne suit guère, sauf bien entendu, les communistes qui applaudissent. Un incident se
h. B. 15. La séance reprend à 5 heures 45. M. Doriot monte à la tribune. Comme M. Renaudel, et plus visiblement encore que ce dernier, il lit un discours d'avance tout écrit. Il affirme que la série des cabinets précédents, sans en excepter celui de M. Herriot et le cabinet actuel de M. Painlevé, ont tout fait pour déclencher les hostilités dans le Riff. Il affirme que si la paix était offerte à Abd-el-Krim il ne la refuserait pas. Il affirme que des propositions sincères de paix furent faites à maintes reprises par Abd-el-Krim à nos représentants qui les déclinèrent pour le motif qualifié par M. Doriot d'imbécile, à savoir : que le Riff ne dépendait pas de lui, mais des Espagnols. Les affirmations de M. Doriot se succèdent en une lecture rapide et que l'assemblée ne suit guère, sauf bien entendu, les communistes qui applaudissent. Un incident se produit lorsque veut intervenir M. Berthon, autre communiste, pour ajouter le poids de sa parole à celle de M. Doriot. La droite, parce que M. Maginot n'a pas été autorisé à interrompre M. Renaudel, ne veut pas que M. Berthon interrompe M. Doriot. M. Herriot explique que le cas est cependant d'un autre ordre, M. Doriot consentant à ce que M. Renaudel l'aborte. BERTHON. — J'ai rencontré, par hasard, Mohamed Abd-el-Krim à Paris, en 1923. Voix interrogatives. — Par hasard ? M. BERTHON. — Oui, dans un café. Il était venu faire des affaires. Une voix à droite. — Naturellement. BERTHON. — Il s'est adressé à vous. (Rires.) M. BERTHON. — Je précise que Abd-el-Krim venait acheter des armes, des mitrailleuses notamment. (Agitation.) M. PAINLEVÉ. — Il convient de préciser que ce Mohamed est le frère de l'agitateur à qui nous avons affaire. M. BERTHON. — Et aussi son ministre des affaires étrangères. (Sourires.) Ses tractations d'armes furent ainsi passées avec des fournisseurs de nationalité anglaise. (Mouvements divers.) C'est l'avocat de l'ambassade britannique à Paris qui fut choisi pour arbitrer toutes difficultés relatives à l'exécution des contrats. M. Berthon insinue donc qu'il est bien possible de supposer que les gouvernements
cependant d'un autre ordre, M. Doriot consentant à ce que M. Renaudel l'aborte. BERTHON. — J'ai rencontré, par hasard, Mohamed Abd-el-Krim à Paris, en 1923. Voix interrogatives. — Par hasard ? M. BERTHON. — Oui, dans un café. Il était venu faire des affaires. Une voix à droite. — Naturellement. BERTHON. — Il s'est adressé à vous. (Rires.) M. BERTHON. — Je précise que Abd-el-Krim venait acheter des armes, des mitrailleuses notamment. (Agitation.) M. PAINLEVÉ. — Il convient de préciser que ce Mohamed est le frère de l'agitateur à qui nous avons affaire. M. BERTHON. — Et aussi son ministre des affaires étrangères. (Sourires.) Ses tractations d'armes furent ainsi passées avec des fournisseurs de nationalité anglaise. (Mouvements divers.) C'est l'avocat de l'ambassade britannique à Paris qui fut choisi pour arbitrer toutes difficultés relatives à l'exécution des contrats. M. Berthon insinue donc qu'il est bien possible de supposer que les gouvernements auraient pu ne pas connaître de la mission du frère de Abd-el-Krim. M. STRANDE, ministre des affaires étrangères. — La déclaration de M. Berthon met en cause M. Poincaré. Alors ministre des affaires étrangères, il affirme qu'il n'existe aux archives du ministère aucune trace d'un contrat entre Mohamed Abd-el-Krim et le gouvernement français d'alors. M. BERTHON. — Naturellement, M. STRANDE, — Je comprends qu'à certains pourraient vouloir brouiller les choses entre la France et l'Espagne, en insinuant que la révolte du Rif espagnol aurait pu être favorisée par des facilités que la France aurait données aux rebelles. Ce n'est pas vrai, j'affirme que c'est faux, Il n'y a jamais eu entre aucun gouvernement français et le frère d'Abd el-Krim aucun contact et si celui-ci a pu nous proposer à Paris des tractations suspectes, ce sont en dehors de nous et à notre insu. La France et l'Espagne n'ont cessé et ne céderont de marcher main dans la main. (Applaudissements.) Au surplus, M. Doriot a dit, pour se déployer, que les avances d'Abd el-Krim à la France avaient été systématiquement repoussées. Il a fait le soin de mettre cette déclaration en parfaite accoord avec la déclaration contradictoire de M. Berthon. (Rires
le gouvernement français d'alors. M. BERTHON. — Naturellement, M. STRANDE, — Je comprends qu'à certains pourraient vouloir brouiller les choses entre la France et l'Espagne, en insinuant que la révolte du Rif espagnol aurait pu être favorisée par des facilités que la France aurait données aux rebelles. Ce n'est pas vrai, j'affirme que c'est faux, Il n'y a jamais eu entre aucun gouvernement français et le frère d'Abd el-Krim aucun contact et si celui-ci a pu nous proposer à Paris des tractations suspectes, ce sont en dehors de nous et à notre insu. La France et l'Espagne n'ont cessé et ne céderont de marcher main dans la main. (Applaudissements.) Au surplus, M. Doriot a dit, pour se déployer, que les avances d'Abd el-Krim à la France avaient été systématiquement repoussées. Il a fait le soin de mettre cette déclaration en parfaite accoord avec la déclaration contradictoire de M. Berthon. (Rires et applaudissements.) M. Doriot, toujours à la tribune et un peu oublié par suite de l'incident sur l'interruption de M. Berthon. Il reprend sa lecture et, cette fois, va plus lentement pour souligner les passages accusant la France d'avoir organisé la famine chez les tribus rebelles pour les réduire à une telle méthode qu'il assure être contampait à notre pays. Ces monarchies sont bruyamment acclamées par les communistes. Le reste de l'Assemblée ne prend même pas la peine de hausser les épaules. M. Doriot continue par des accusations en masse contre les capitalistes français, l'expansion française, etc., etc. Les communistes font un sort à chaque mot de ces propositions! L'Assemblée, parfois longtemps inattentive, finit par être agacée. Des rumeurs s'élèvent, M. DORIOT. — J'espère que les colonies françaises suivront bientôt l'exemple du Riff. (Longues protestations.) M. BARABANT, désignant M. Doriot. — Qu'on chette lâche soit envoyé dans les tranchées du Maroc. M. FRANKLIN-BOUILLON. -Du moins qu'il s'en aille de cette tribune que sa présence déshonore. M. THOMSON. — L'attitude de tous les indigènes du Nord africain pendant la guerre a répondu par avance aux criminelles imputations de M. Doriot. VOIX NOMBREUSES. — La censure! M. HERRIOT. — Au moment où
une telle méthode qu'il assure être contampait à notre pays. Ces monarchies sont bruyamment acclamées par les communistes. Le reste de l'Assemblée ne prend même pas la peine de hausser les épaules. M. Doriot continue par des accusations en masse contre les capitalistes français, l'expansion française, etc., etc. Les communistes font un sort à chaque mot de ces propositions! L'Assemblée, parfois longtemps inattentive, finit par être agacée. Des rumeurs s'élèvent, M. DORIOT. — J'espère que les colonies françaises suivront bientôt l'exemple du Riff. (Longues protestations.) M. BARABANT, désignant M. Doriot. — Qu'on chette lâche soit envoyé dans les tranchées du Maroc. M. FRANKLIN-BOUILLON. -Du moins qu'il s'en aille de cette tribune que sa présence déshonore. M. THOMSON. — L'attitude de tous les indigènes du Nord africain pendant la guerre a répondu par avance aux criminelles imputations de M. Doriot. VOIX NOMBREUSES. — La censure! M. HERRIOT. — Au moment où tous solidaires se battent à l'intérieur d'un territoire commis à notre garde par les traités pour défendre les droits de la France... M. RENOUX JEAN. — Allons donc! M. HERRIOT. ...d'abominables paroles sont proférées à cette tribune. Je sais que les populations indigènes de nos colonies ne voudront pas les entendre. (Très bien!) Nous les dresserons devant ces populations! L'exemple de la Maternelle affection de la France. (Applaudissements.) Quant aux paroles de M. Doriot qui, dans tous les pays du monde, seraient punies avec la plus grande énergie par la rigueur des lois, l'Assemblée, alors que le pays comme l'étranger nous surveillent, voudra sans doute n'y répondre que par une preuve magnifique de sang-froid et considérera qu'elles ne relèvent que du mépris. (Applaudissements.) M. DORIOT. — Les indigènes des colonies sont venus se battre en France pour une cause qui n'était pas la leur. M. CANDACE. — Si, monsieur. M. PAINLEVE. — Je livre vos paroles criminelles au mépris de l'histoire. M. Doriot soulève alors une liasse de papiers. On croit que c'est une suite de son discours qui dure depuis déjà deux heures. On s'effare. M. Thomon fait remarquer à M. Doriot l'heure avancée; celui-ci promet d'en terminer en
entendre. (Très bien!) Nous les dresserons devant ces populations! L'exemple de la Maternelle affection de la France. (Applaudissements.) Quant aux paroles de M. Doriot qui, dans tous les pays du monde, seraient punies avec la plus grande énergie par la rigueur des lois, l'Assemblée, alors que le pays comme l'étranger nous surveillent, voudra sans doute n'y répondre que par une preuve magnifique de sang-froid et considérera qu'elles ne relèvent que du mépris. (Applaudissements.) M. DORIOT. — Les indigènes des colonies sont venus se battre en France pour une cause qui n'était pas la leur. M. CANDACE. — Si, monsieur. M. PAINLEVE. — Je livre vos paroles criminelles au mépris de l'histoire. M. Doriot soulève alors une liasse de papiers. On croit que c'est une suite de son discours qui dure depuis déjà deux heures. On s'effare. M. Thomon fait remarquer à M. Doriot l'heure avancée; celui-ci promet d'en terminer en quelques instants. M. BARABANT à M. Doriot. — Est-ce exact que, au dernier congrès des soviets, vous vous soyez vanté, vous communiste français, d'avoir personnellement provoqué une explosion de nationalisme dans nos colonies? M. DORIOT. — Je ne suis pour rien dans l'attitude d'Abd el-Krim avec qui je ne suis jamais entré en rapports. M. SARABANT. — Vous lui avez envoyé un télégramme de félicitations espérant qu'il vaincrait l'impérialisme français comme l'impérialisme espagnol. La lecture de M. Doriot se poursuit par une attaque contre les socialistes réusés de s'embourgeoiser en compagnie des radicaux. M. DORIOT. — Socialistes et radicaux seront responsables solidairement de l'aventure marocaine. (Bruit.) Au Luxembourg La loi de finances La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. de Belves. Le Sénat aborde la discussion de la loi de finances. L'article premier est réservé. M. Casnier demande la réintégration, avec modification, dans le projet de l'article 4 voté par la Chambre et disjoint par la commission de la finance, qui vise le mode de calcul de l'impôt sur les bénéfices agricoles en valeur locative cadastrale. M. Tailleux fait observer que le gouvernement a soumis à la Chambre un nouveau sur les bénéfices agricoles. La
jamais entré en rapports. M. SARABANT. — Vous lui avez envoyé un télégramme de félicitations espérant qu'il vaincrait l'impérialisme français comme l'impérialisme espagnol. La lecture de M. Doriot se poursuit par une attaque contre les socialistes réusés de s'embourgeoiser en compagnie des radicaux. M. DORIOT. — Socialistes et radicaux seront responsables solidairement de l'aventure marocaine. (Bruit.) Au Luxembourg La loi de finances La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. de Belves. Le Sénat aborde la discussion de la loi de finances. L'article premier est réservé. M. Casnier demande la réintégration, avec modification, dans le projet de l'article 4 voté par la Chambre et disjoint par la commission de la finance, qui vise le mode de calcul de l'impôt sur les bénéfices agricoles en valeur locative cadastrale. M. Tailleux fait observer que le gouvernement a soumis à la Chambre un nouveau sur les bénéfices agricoles. La discussion aura lieu vendredi prochain en comité restreint. Les articles 1 et 2 de la Chambre sont disjoints. L'article 3 de la Commission est adopté. Les articles 4 et 5 de la Chambre sont disjoints. L'article 6 de la Chambre est adopté et l'article 7 de la Chambre est rejeté. L'article 8 de la Chambre, que la commission a réservé, est renvoyé à la commission, ainsi qu'un amendement de M. Milan. Les articles 9 à 12 de la Chambre sont adoptés. Les articles 13, 15, 17, 19 de la Chambre sont disjointement adoptés. Les articles 6 de la commission (14 de la Chambre) et 7 de la commission (18e de la Chambre) sont adoptés après des explications de M. Henry Bérenger. L'article 20 de la Chambre (avoirs à l'étranger), que la commission avait d'abord disjoint et qu'elle a repris ce matin avec certaines modifications, est réservé jusqu'après la distribution d'un rappel supplémentaire. Avant la suspension de la séance, le Sénat a examiné jusqu'à l'article 98 de la Chambre, qui correspond à l'article 29 de la commission. Sont réservés les articles de la Chambre 23 et 24, 62 à 68. Sont disjoints les articles de la Chambre 26 à 39, 47
L'article 8 de la Chambre, que la commission a réservé, est renvoyé à la commission, ainsi qu'un amendement de M. Milan. Les articles 9 à 12 de la Chambre sont adoptés. Les articles 13, 15, 17, 19 de la Chambre sont disjointement adoptés. Les articles 6 de la commission (14 de la Chambre) et 7 de la commission (18e de la Chambre) sont adoptés après des explications de M. Henry Bérenger. L'article 20 de la Chambre (avoirs à l'étranger), que la commission avait d'abord disjoint et qu'elle a repris ce matin avec certaines modifications, est réservé jusqu'après la distribution d'un rappel supplémentaire. Avant la suspension de la séance, le Sénat a examiné jusqu'à l'article 98 de la Chambre, qui correspond à l'article 29 de la commission. Sont réservés les articles de la Chambre 23 et 24, 62 à 68. Sont disjoints les articles de la Chambre 26 à 39, 47 à 54, 72 à 83, 85 à 88, 90. Sont restés les articles 55 et 84. Les autres articles sont adoptés. L'article 98 seul a donné lieu à une importante discussion. M. Guiller, appuyé par M. Jenouvrier, en demandait la suppression. L'article a été finalement adopté par 167 voix contre 128. Dans la deuxième partie de sa séance, le Sénat a adopté jusqu'à l'article 53 de la commission (article 163 de la Chambre). Les articles 164 (suppression du double décime) et 165 (modification aux taxes sur les spectacles) ayant été rejetés et l'article 54 de la commission retiré. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. Séance levée à 7 h. 5. LE BUDGET AU SÊNAT La déclaration des avoirs à l'étranger Paris, 27 mai. — La commission des finances s'est réunie sous la présidence de M. Milles-Lakrad, pour continuer l'examen du rapport supplémentaire de M. Henry Bérenger, rapporteur général, sur les articles disjoints de la loi des finances, dont le gouvernement avait demandé la révision. La commission a adopté après un long débat, à l'unanimité des 27 votants, le texte nouveau de l'article 20 (déclaration des avoirs à l'étranger), que lui proposait son rapporteur général après accord
128. Dans la deuxième partie de sa séance, le Sénat a adopté jusqu'à l'article 53 de la commission (article 163 de la Chambre). Les articles 164 (suppression du double décime) et 165 (modification aux taxes sur les spectacles) ayant été rejetés et l'article 54 de la commission retiré. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. Séance levée à 7 h. 5. LE BUDGET AU SÊNAT La déclaration des avoirs à l'étranger Paris, 27 mai. — La commission des finances s'est réunie sous la présidence de M. Milles-Lakrad, pour continuer l'examen du rapport supplémentaire de M. Henry Bérenger, rapporteur général, sur les articles disjoints de la loi des finances, dont le gouvernement avait demandé la révision. La commission a adopté après un long débat, à l'unanimité des 27 votants, le texte nouveau de l'article 20 (déclaration des avoirs à l'étranger), que lui proposait son rapporteur général après accord avec le ministre des finances. Ce texte est ainsi conçu : Toutes personnes de nationalité française domiciliées ou résidant habituellement en France et possédant à l'étranger, sous toute forme que ce soit, des dépôts de sommes ou de valeurs mobilières, qui transféreront en France, avant le 31 décembre 1925, lesdites sommes ou valeurs mobilières, ne pourront être recherchées en paiement de tout droit, taxe et pénalité dont elles seraient débitrices à l'exception de la perception de ces sommes ou valeurs. Passé ce délai, ne bénéficieront pas des mêmes avantages les redevables français qui auront maintenu des biens mobiliers à l'étranger. À partir du 1er janvier 1935, toutes personnes de nationalité française, domiciliées ou résidant habituellement en France, conservant à l'étranger des biens mobiliers ou y possédant des biens immobiliers, devront fournir, dans les deux premiers mois de chaque année, au contrôleur des contributions directes, une déclaration détaillée décrivant la nature et la valeur de ces biens et le revenu y attaché. Cette déclaration sera obligatoire, que le contribuable soit ou non assujetti à l'Impôt sur le revenu. L'absence de déclaration, comme la déclaration sciemment inexacte, sera punie, outre des sanctions prévues par l'article 26 du Code pénal, d'une amende égale,
sommes ou valeurs mobilières, ne pourront être recherchées en paiement de tout droit, taxe et pénalité dont elles seraient débitrices à l'exception de la perception de ces sommes ou valeurs. Passé ce délai, ne bénéficieront pas des mêmes avantages les redevables français qui auront maintenu des biens mobiliers à l'étranger. À partir du 1er janvier 1935, toutes personnes de nationalité française, domiciliées ou résidant habituellement en France, conservant à l'étranger des biens mobiliers ou y possédant des biens immobiliers, devront fournir, dans les deux premiers mois de chaque année, au contrôleur des contributions directes, une déclaration détaillée décrivant la nature et la valeur de ces biens et le revenu y attaché. Cette déclaration sera obligatoire, que le contribuable soit ou non assujetti à l'Impôt sur le revenu. L'absence de déclaration, comme la déclaration sciemment inexacte, sera punie, outre des sanctions prévues par l'article 26 du Code pénal, d'une amende égale, décimes compris, à la valeur disséminée, sans préjudice de l'affichage. La commission a en outre adopté les articles 111 à 114 qui édictent la nécessité de la déclaration d'existence pour les Sociétés civiles. Elle les donna ensuite dorénavant de 1 à 50 à 2 fr 50 pour les Sociétés. Sur les biens mobiliers et immobiliers, la commission a adopté les articles 99 à 100 visant la suspension de la vocation héréditaire et de la saisine pour les successions comptant des valeurs mobilières à l'étranger. La commission a adopté à l'unanimité le principe du contrôle à exercer par voie d'inventaire légal sur lesdites valeurs ; mais, vu les difficultés d'ordre civil et international que soulèvent les textes votés par la Chambre, elle a chargé son rapporteur général de conférer avec le ministre des finances pour la rédaction définitive des articles susmentionnés. LE BILLET DU JOUR UNE HEUREUSE INITIATIVE Le gouvernement a fait connaître sa intention de donner aux Chambres le vote d'une loi renforçant le contrôle du commerce des armes. L'opinion sera souvent à l'heure de approuver cette initiative. Les crimes passionnels ou politiques ne cessent, en effet, depuis la guerre de devenir de plus fréquentes. Nos contemporains jouent du revolver