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annoncé la publication. Toutes les branches d'assurances ont le même principe : celui de partager parmi le plus grand nombre d'assurés le risque qui, en les menaçant tous, n'en frappe qu'une partie. Lorsque l'entreprise est une association mutuelle, elle se borne alors à opérer la distribution des charges individuelles; lorsqu'elle est au contraire une Compagnie par actions, elle accepte à ses risques et périls l'affaire, en donnant pour sa garantie le capital qu'elle possède en retirant le bénéfice de la spéculation. Plus considérable est le nombre des assurés, plus précise est la base des lois de la mortalité et plus précis aussi l'équilibre des risques. La nécessité de se garantir de toute crise possible impose quelquefois aux Compagnies l'adoption, d'une table de mortalité plus rapide que la mortalité réelle, elles remboursent alors, à titre de participation dans les bénéfices, une partie de la prime encaissée, supérieure au risque effectif. Le calcul préparatoire les oblige à exiger un supplément de prime, les opérations définitives leur permettent au contraire de restituer une partie de cette cotisation, sans aucun risque pour la grande famille des assurés. Tandis que l'assurance des objets ne fait qu'indemniser la perte d'une valeur qui existait avant le sinistre, l'Assurance Vie crée des valeurs qui n'existaient pas auparavant. En Angleterre, il existe 4 milliards cumulés dans les Caisses des Compagnies d'assurances et ces capitaux, sans l'aide des Compagnies d'assurances, se seraient en grande partie dispersés. Souvent l'échéance fixe et inflexible laisse des regrets, mais le tourment se transforme en victoire pour celui qui termine sa via crucis sans manquer à la promesse qu'il s'était faite à lui-même. L'assurance ne s'adresse pas au riche propriétaire qui emploie ses épargnes à l'amélioration de son domaine, assez satisfait de laisser à ses héritiers ce qu'il avait reçu de ses ancêtres. L'assurance ne s'adresse également pas à l'ouvrier qui ne peut prélever sur son gain journalier la somme nécessaire au paiement de la prime annuelle, et préfère par conséquent les caisses d'épargne ou de secours mutuels qui n'ont pas des échéances inflexibles. Mais entre les propriétaires et les ouvriers, il y a une
l'Assurance Vie crée des valeurs qui n'existaient pas auparavant. En Angleterre, il existe 4 milliards cumulés dans les Caisses des Compagnies d'assurances et ces capitaux, sans l'aide des Compagnies d'assurances, se seraient en grande partie dispersés. Souvent l'échéance fixe et inflexible laisse des regrets, mais le tourment se transforme en victoire pour celui qui termine sa via crucis sans manquer à la promesse qu'il s'était faite à lui-même. L'assurance ne s'adresse pas au riche propriétaire qui emploie ses épargnes à l'amélioration de son domaine, assez satisfait de laisser à ses héritiers ce qu'il avait reçu de ses ancêtres. L'assurance ne s'adresse également pas à l'ouvrier qui ne peut prélever sur son gain journalier la somme nécessaire au paiement de la prime annuelle, et préfère par conséquent les caisses d'épargne ou de secours mutuels qui n'ont pas des échéances inflexibles. Mais entre les propriétaires et les ouvriers, il y a une classe de commerçants, médecins, avocats ou employés, auxquels les appointements importants permettent une épargne continue. Si la mort les surprend avant qu'ils aient pu constituer un capital, ils ne laisseront à leurs enfants qu'un héritage composé du souvenir des jouissances passées. L'assurance les préserve de cette douleur. Elle crée ainsi l'héritage dans le peuple, elle multiplie de cette façon les éléments qui font la force et la tranquillité de la patrie. Le capital formé par l'assurance n'est pas seulement une valeur à longue échéance, puisque la police a une valeur réelle et immédiate dans la proportion des primes versées et elle peut ainsi devenir un titre de crédit. Les Compagnies même prêtent de l'argent en gage de la police ou la rachètent à l'assuré après un certain nombre d'années s'il ne peut plus continuer le versement des primes. Plein de promesses pour la solidarité humaine, ce contrat par l'instinct seul de la spéculation, conduit la famille variée des assurés à la conquête d'un meilleur avenir. Le prêtre, l'économiste, le courtier peuvent en faire la propagation, chacun dans l'intérêt de la foi qu'il professe. Ils peuvent répéter en chœur à leurs néophytes les mots que voici : Lorsque se présente à
l'héritage dans le peuple, elle multiplie de cette façon les éléments qui font la force et la tranquillité de la patrie. Le capital formé par l'assurance n'est pas seulement une valeur à longue échéance, puisque la police a une valeur réelle et immédiate dans la proportion des primes versées et elle peut ainsi devenir un titre de crédit. Les Compagnies même prêtent de l'argent en gage de la police ou la rachètent à l'assuré après un certain nombre d'années s'il ne peut plus continuer le versement des primes. Plein de promesses pour la solidarité humaine, ce contrat par l'instinct seul de la spéculation, conduit la famille variée des assurés à la conquête d'un meilleur avenir. Le prêtre, l'économiste, le courtier peuvent en faire la propagation, chacun dans l'intérêt de la foi qu'il professe. Ils peuvent répéter en chœur à leurs néophytes les mots que voici : Lorsque se présente à votre imagination le sort qui attend votre femme et vos enfants après votre mort; lorsque vous cherchez où votre fils pourra se procurer les moyens pour devenir, parmi les difficultés de la vie, un honnête homme ; lorsque vous vous arrêtez à l'idée que votre jeune fille, aujourd'hui âgée de deux ou trois ans, deviendra une femme et qu'il faudra la marier, dans ces moments-là, ne l'oubliez pas : assurez-vous ! L'assurance rend aussi la paix dans les ateliers où ordinairement s'agitent des rancœurs inquiètes. Les patrons qui assurent leurs ouvriers contre les accidents pouvant survenir pendant le travail, portent aux victimes de l'industrie un soulagement que l'ouvrier, livré à lui-même, ne pourrait se procurer à cause du peu d'importance des salaires et... lorsqu'on pense au bien qu'on peut faire ainsi, dit Luzzati si éloquemment, avec de légers sacrifices, en vertu de la loi des gros chiffres, il est permis de se demander pourquoi ce louable exemple ne s'étend pas plus facilement. La bonne action des patrons se convertit, comme il arrive toujours, en une excellente affaire. Les ouvriers satisfaits, assidus, courageux, avec l'entière conscience de leurs droits et de leurs devoirs, les patrons austères, doucement exigeants et sans remords
deux ou trois ans, deviendra une femme et qu'il faudra la marier, dans ces moments-là, ne l'oubliez pas : assurez-vous ! L'assurance rend aussi la paix dans les ateliers où ordinairement s'agitent des rancœurs inquiètes. Les patrons qui assurent leurs ouvriers contre les accidents pouvant survenir pendant le travail, portent aux victimes de l'industrie un soulagement que l'ouvrier, livré à lui-même, ne pourrait se procurer à cause du peu d'importance des salaires et... lorsqu'on pense au bien qu'on peut faire ainsi, dit Luzzati si éloquemment, avec de légers sacrifices, en vertu de la loi des gros chiffres, il est permis de se demander pourquoi ce louable exemple ne s'étend pas plus facilement. La bonne action des patrons se convertit, comme il arrive toujours, en une excellente affaire. Les ouvriers satisfaits, assidus, courageux, avec l'entière conscience de leurs droits et de leurs devoirs, les patrons austères, doucement exigeants et sans remords lorsque les accidents frappent leurs ouvriers. Aujourd'hui, lorsqu'un ouvrier tombe malade, subit une maladie, ou meurt dans l'atelier, quel est le patron qui pourrait être d'assez mauvais cœur pour ne pas penser à lui ou à la famille survivante? Et au lieu de régler par une aumône une dette de pitié et de précaution, au lieu d'affronter les litiges qui entraînent toujours une suite de rancœurs et de mécontents, n'est-il pas préférable de souscrire un contrat d'assurance qui règle les droits et les devoirs de chacun? Le crédit légal et juridique de l'ouvrier augmente sa dignité en même temps qu'il préserve le patron des exigences déraisonnables. L'assurance, sortie ainsi d'origines pauvres, a toujours étendu davantage ses branches, et peu à peu le contact des hommes permit de réunir dans un même faisceau les forces puissantes et magnifiques de la solidarité humaine. Son histoire se développe comme l'histoire glorieuse de batailles livrées pour la conquête de la liberté. De l'association passive assistant avec indifférence aux malheurs d'autrui et leur portant un secours d'après le mouvement capricieux de la charité, nous sommes arrivés à une association active, réglée, où ne peuvent exister des causes d'antagonisme, le bonheur de chacun faisant le bonheur
pitié et de précaution, au lieu d'affronter les litiges qui entraînent toujours une suite de rancœurs et de mécontents, n'est-il pas préférable de souscrire un contrat d'assurance qui règle les droits et les devoirs de chacun? Le crédit légal et juridique de l'ouvrier augmente sa dignité en même temps qu'il préserve le patron des exigences déraisonnables. L'assurance, sortie ainsi d'origines pauvres, a toujours étendu davantage ses branches, et peu à peu le contact des hommes permit de réunir dans un même faisceau les forces puissantes et magnifiques de la solidarité humaine. Son histoire se développe comme l'histoire glorieuse de batailles livrées pour la conquête de la liberté. De l'association passive assistant avec indifférence aux malheurs d'autrui et leur portant un secours d'après le mouvement capricieux de la charité, nous sommes arrivés à une association active, réglée, où ne peuvent exister des causes d'antagonisme, le bonheur de chacun faisant le bonheur de tous. Le spectacle de cette institution dont la spéculation a posé les bases et que la morale couronne, inspire la foi dans la coopération finale et pacifique de l'humanité. La dernière partie du discours de M. le professeur Vivante a trait à la positibilité de la concurrence aux Compagnies par l'État assureur, et cette théorie est vivement et victorieusement combattue ainsi que nous le démontrerons dans le prochain numéro. Le Gouvernement italien et l'exposition nationale de Turin. — Nous avons mentionné, il y a huit jours, les primes affectées par le Gouvernement italien aux Compagnies d'assurances dignes de distinction à l'exposition générale de Turin, voici maintenant d'autres primes destinées à la section Prévoyance et Bienfaisance. Une médaille d'or de première classe, une de deuxième classe et deux médailles d'argent en faveur des Sociétés, pour la construction de maisons ouvrières que ces Sociétés soient commerciales ou coopératives; deux médailles d'or et trois d'argent en faveur des propriétaires de fabriques et usines ayant favorisé des institutions de prévoyance et de bienfaisance parmi leurs ouvriers, quatre médailles d'or et de première classe, cinq de deuxième classe et douze médailles d'argent aux profits des Sociétés de secours mutuels les mieux organisées et ayant
par l'État assureur, et cette théorie est vivement et victorieusement combattue ainsi que nous le démontrerons dans le prochain numéro. Le Gouvernement italien et l'exposition nationale de Turin. — Nous avons mentionné, il y a huit jours, les primes affectées par le Gouvernement italien aux Compagnies d'assurances dignes de distinction à l'exposition générale de Turin, voici maintenant d'autres primes destinées à la section Prévoyance et Bienfaisance. Une médaille d'or de première classe, une de deuxième classe et deux médailles d'argent en faveur des Sociétés, pour la construction de maisons ouvrières que ces Sociétés soient commerciales ou coopératives; deux médailles d'or et trois d'argent en faveur des propriétaires de fabriques et usines ayant favorisé des institutions de prévoyance et de bienfaisance parmi leurs ouvriers, quatre médailles d'or et de première classe, cinq de deuxième classe et douze médailles d'argent aux profits des Sociétés de secours mutuels les mieux organisées et ayant une plus longue existence avec des résultats satisfaisants; deux médailles d'or de première classe, trois de deuxième classe et quatre d'argent en faveur des publications faites depuis 1882 jusqu'aujourd'hui, concernant les questions ouvrières, et enfin quarante médailles de bronze à distribuer parmi les diverses catégories de primes après distribution des médailles d'or et d'argent fixées par ce même décret. A ces primes il faut encore ajouter une médaille d'or de deuxième classe et trois médailles d'argent en faveur des Sociétés coopératives et des banques populaires qui démontreront être les mieux organisées pour activer les prêts sur parole, et trois médailles d'or, dont une de première et deux de deuxième classe, pour les caisses d'épargne qui auront leur siège dans des villes ayant plus de 30,000 habitants. N'auront pas droit à ces primes les caisses d'épargne dont les statuts accordeaux aux fondateurs un intérêt quelconque ou un dividende, et dans la distribution des primes, on tiendra compte non seulement de l'excellence de l'organisation et de la gestion, mais aussi du concours et de l'appui donnés pour développer d'autres instituts de prévoyance. Le Directeur de la Milanaise et la nouvelle de sa démission, Il y a quelques semaines, en faisant mention du
médailles d'or et d'argent fixées par ce même décret. A ces primes il faut encore ajouter une médaille d'or de deuxième classe et trois médailles d'argent en faveur des Sociétés coopératives et des banques populaires qui démontreront être les mieux organisées pour activer les prêts sur parole, et trois médailles d'or, dont une de première et deux de deuxième classe, pour les caisses d'épargne qui auront leur siège dans des villes ayant plus de 30,000 habitants. N'auront pas droit à ces primes les caisses d'épargne dont les statuts accordeaux aux fondateurs un intérêt quelconque ou un dividende, et dans la distribution des primes, on tiendra compte non seulement de l'excellence de l'organisation et de la gestion, mais aussi du concours et de l'appui donnés pour développer d'autres instituts de prévoyance. Le Directeur de la Milanaise et la nouvelle de sa démission, Il y a quelques semaines, en faisant mention du bruit de la démission de l'honorable M. Gori, nous avons dit que nous n'y croyions point, parce qu'il nous paraissait improbable que M. Gori, tout en ayant droit à se reposer pour son grand âge, pût penser à quitter de son vivant la compagnie la Milanaise qu'il dirige depuis tant d'années. Aujourd'hui, le bruit de la retraite de M. Gori est encore confirmé, mais pour notre justification et pour démontrer que nos sentiments et nos idées ne sont pas exprimés au hasard, le bruit de la retraite de M. Gori ne court plus tout seul, mais il est accompagné de celui très important que les actionnaires de la Milanaise auraient l'intention de se partager le fonds de réserve, bref de liquider leur compagnie. Nous avouons franchement que nous ne savons pas au juste si cette décision est irrévocable et nous nous bornons à dire que ce serait vraiment dommage de voir disparaître une compagnie comme la Milanaise dans un pays où les institutions nationales sont si rares. Nous espérons qu'on n'en fera rien, non pas certainement, parce qu'il ne serait pas possible de trouver des acheteurs, car on en trouverait un dans chaque concurrent, mais parce que les actionnaires renonceront
d'années. Aujourd'hui, le bruit de la retraite de M. Gori est encore confirmé, mais pour notre justification et pour démontrer que nos sentiments et nos idées ne sont pas exprimés au hasard, le bruit de la retraite de M. Gori ne court plus tout seul, mais il est accompagné de celui très important que les actionnaires de la Milanaise auraient l'intention de se partager le fonds de réserve, bref de liquider leur compagnie. Nous avouons franchement que nous ne savons pas au juste si cette décision est irrévocable et nous nous bornons à dire que ce serait vraiment dommage de voir disparaître une compagnie comme la Milanaise dans un pays où les institutions nationales sont si rares. Nous espérons qu'on n'en fera rien, non pas certainement, parce qu'il ne serait pas possible de trouver des acheteurs, car on en trouverait un dans chaque concurrent, mais parce que les actionnaires renonceront à demander un capital si bien placé et dont le revenu est si rémunérateur et si bien géré par les résultats, d'un demi-siècle. Il s'agit de 4,000,000 et même plus de bénéfices accumulés à distribuer entre les 400 actions dont se compose le capital de la Compagnie de Milan, et la liquidation se ferait sans doute en peu de temps et sans sacrifices, parce que ce serait une jolie affaire pour toute compagnie que d'acquérir ce portefeuille, en renonçant à la réserve pour risques en cours, et ce ne serait pas trop cher que d'y ajouter quelques centaines de mille francs. Bien! n'est décidé jusqu'à présent et nous souhaitons d'avoir longtemps encore à parler de la Compagnie d'assurances de Milan, c'est-à-dire de la plus ancienne de nos compagnies nationales et de son sympathique directeur M. le chevalier Gori. Personnel des Compagnies, Nous avons le regret d'annoncer le décès de M. Gesare Capra, le directeur de la société mutuelle d'assurances l'Equaglianza de Milan. M. Capra avait été le fondateur de cette société et bien qu'il se fût payé très cher son droit de fondateur il n'est pas moins vrai qu'il avait consacré à sa fille d'adoption toute son activité. Nous souhaitons
la liquidation se ferait sans doute en peu de temps et sans sacrifices, parce que ce serait une jolie affaire pour toute compagnie que d'acquérir ce portefeuille, en renonçant à la réserve pour risques en cours, et ce ne serait pas trop cher que d'y ajouter quelques centaines de mille francs. Bien! n'est décidé jusqu'à présent et nous souhaitons d'avoir longtemps encore à parler de la Compagnie d'assurances de Milan, c'est-à-dire de la plus ancienne de nos compagnies nationales et de son sympathique directeur M. le chevalier Gori. Personnel des Compagnies, Nous avons le regret d'annoncer le décès de M. Gesare Capra, le directeur de la société mutuelle d'assurances l'Equaglianza de Milan. M. Capra avait été le fondateur de cette société et bien qu'il se fût payé très cher son droit de fondateur il n'est pas moins vrai qu'il avait consacré à sa fille d'adoption toute son activité. Nous souhaitons à l'Equaglianza un nouveau directeur qui travaille à sa prospérité comme M. Capra et aujourd'hui que les premières difficultés sont surmontées, nous ne doutons pas qu'elle arrive à son tour à prendre place parmi les Sociétés honorables et respectées qui l'ont précédée. Incendies, Deux incendies assez graves dans la semaine courante: À Palerme, un moulin à sumac de la maison Bassi a été la proie des flammes. Les pertes s'élèvent à 200,000 lires couvertes par une assurance chez les Générales de Trieste et Venise. Le même jour à Arezzo, les magasins de marchandises à petite vitesse de la gare de cette ville prenaient feu; heureusement que les secours n'ont pas tardé à arriver, car tout l'édifice de la gare était menacé. Les dégâts de cet incendie ne sont couverts par aucune Compagnie, les chemins de fer étant propriété de l'Etat, qui est son propre assureur. L'ISNOMIKATO. JURISPRUDENCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (5e ch.) Présidence de M. Gressier. Audience du 18 novembre 1883. INCENDIE. — RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE CHEZ LEQUEL L'INCENDIE A PRIS LE FEU. — DOMMAGES-INTÉRÊTS. RECOURS EN GARANTIE CONTRE LA COMPAGNIE ASSUREUR . — QUITTANCE . — REJET. Le locataire qui, par son imprudence, a causé du dommage
courante: À Palerme, un moulin à sumac de la maison Bassi a été la proie des flammes. Les pertes s'élèvent à 200,000 lires couvertes par une assurance chez les Générales de Trieste et Venise. Le même jour à Arezzo, les magasins de marchandises à petite vitesse de la gare de cette ville prenaient feu; heureusement que les secours n'ont pas tardé à arriver, car tout l'édifice de la gare était menacé. Les dégâts de cet incendie ne sont couverts par aucune Compagnie, les chemins de fer étant propriété de l'Etat, qui est son propre assureur. L'ISNOMIKATO. JURISPRUDENCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (5e ch.) Présidence de M. Gressier. Audience du 18 novembre 1883. INCENDIE. — RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE CHEZ LEQUEL L'INCENDIE A PRIS LE FEU. — DOMMAGES-INTÉRÊTS. RECOURS EN GARANTIE CONTRE LA COMPAGNIE ASSUREUR . — QUITTANCE . — REJET. Le locataire qui, par son imprudence, a causé du dommage au mobilier de son colocataire, par suite d'un incendie allumé par sa faute, doit réparation du préjudice causé. L'assuré, qui, sous le coup d'une réclamation d'indemnité par le colocataire relativement aux risques locatifs, a notifié ces réclamations à l'assureur, ne peut néanmoins recourir en garantie contre ce dernier, si postérieurement à cette notification, a donné à l'assureur une quittance pour solde et a signé un aveu aux termes duquel sa police se trouve résiliée. Le 18 février dernier, un incendie est survenu dans une maison sise à Paris, rue Neuve-Saint-Merry, n° 43. Cet incendie avait pris naissance dans l'appartement occupé par Mme veuve Audier, laquelle avait renversé une lampe de pétrole dans une petite chambre, sur le plancher de laquelle se trouvait du linge. Par suite de cet accident, le feu se communiqua à l'appartement occupé par M. Hardy dont les meubles et divers objets mobiliers furent complètement brûlés. Estimant qu'il y avait eu imprudence de la part de Mme Audier, M. Hardy assigna cette dernière devant le Tribunal civil de la Seine en paiement de la somme de 2,218 francs, montant du dommage éprouvé par lui. Mme Audier, assurée contre les risques locatifs à la compagnie le Nord, assigna
à cette notification, a donné à l'assureur une quittance pour solde et a signé un aveu aux termes duquel sa police se trouve résiliée. Le 18 février dernier, un incendie est survenu dans une maison sise à Paris, rue Neuve-Saint-Merry, n° 43. Cet incendie avait pris naissance dans l'appartement occupé par Mme veuve Audier, laquelle avait renversé une lampe de pétrole dans une petite chambre, sur le plancher de laquelle se trouvait du linge. Par suite de cet accident, le feu se communiqua à l'appartement occupé par M. Hardy dont les meubles et divers objets mobiliers furent complètement brûlés. Estimant qu'il y avait eu imprudence de la part de Mme Audier, M. Hardy assigna cette dernière devant le Tribunal civil de la Seine en paiement de la somme de 2,218 francs, montant du dommage éprouvé par lui. Mme Audier, assurée contre les risques locatifs à la compagnie le Nord, assigna celle compagnie en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle. Après les plaidoiries de M. Allard pour M. Hardy, M. Damoyelles pour Mme veuve Audier, M. Pannier pour la compagnie le Nord, et conformément aux conclusions de M. le substitut Duval, le Tribunal a rendu le jugement suivant. « Le Tribunal, Attendu qu'il résulte des déclarations de la veuve Audier, consignées dans le rapport de M. le commissaire de police du quartier Saint-Gervais en date du 4 février 1883, que l'incendie qui s'est déclaré le 18 juin 1882 dans le logement qu'elle occupe rue Neuve-Saint-Merry, 45, a été occasionné par son inattention et sa maladresse; Attendu que le feu s'est communiqué à la chambre habitée par Hardoil et a causé des dégâts aux rideaux et meubles, que la veuve Audier est tenue à réparer; Attendu que l'état des objets consumés et détériorés par ce sinistre n'offre pas un caractère sérieux; qu'il est empreint d'une inexactitude évidente et d'une déplorable exagération; que le Tribunal possède les éléments suffisants pour évaluer le dommage et fixer l'indemnité à la somme de 50 francs; Attendu que suivant exploits de Lamare, huissier à Paris, on date du 20 mai 1882, Hardoil a fait