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de vacance ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin 50c Entre midi et 2 heures du soir 50c Les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir 50c La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé 50c, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par unité de 3 minutes : A 10c pour les conversations locales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou deux postes publics reliés au même bureau ; 25c pour les conversations cantonales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou 2 postes publics situés dans le même canton ou dans deux communes limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents ; 40c pour les conversations échangées par les particuliers entre deux bureaux non désignés ci-dessus et 25c pour les abonnés. Messages téléphonés : 59c par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques 30c Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 150c pour l'année. 100c pour la 2e année. 130c pour la 3e année. 80c pour la 4e année. 110c pour la 5e année. 60c pour la 5e année. 90c pour les années suivantes. 40c pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France : 60 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France : 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. TARIF
Appels téléphoniques 30c Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 150c pour l'année. 100c pour la 2e année. 130c pour la 3e année. 80c pour la 4e année. 110c pour la 5e année. 60c pour la 5e année. 90c pour les années suivantes. 40c pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France : 60 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France : 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. TARIF DES LIGNES TELEGRAPHIQUES. 1° CONSTRUCTIONS. Lignes des abonnés au réseau téléphonique. 1° Fils simples sur appuis existants 20c par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 33c — 3° Fils doubles sur appuis existants 30c — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 42c — 2° Entretiens. Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien des dites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. 3° Droits d'usage. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 100c 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an 100c Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. (Délibération du Conseil général du 12 décembre 1897 rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 28 décembre 1897.) Droit de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par jour et par personne : 1e classe 10c 2e classe 8c 3e classe 6c 4e classe 4c Droit de désinfection : 1° Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de l'habillement du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés: Par
construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien des dites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. 3° Droits d'usage. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 100c 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an 100c Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. (Délibération du Conseil général du 12 décembre 1897 rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 28 décembre 1897.) Droit de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par jour et par personne : 1e classe 10c 2e classe 8c 3e classe 6c 4e classe 4c Droit de désinfection : 1° Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de l'habillement du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés: Par voyageur débarqué, 1e classe 10c 2e classe 8c 3e classes 6c Par homme de l'équipage (état major compris) . . . . 5c 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par l'unité de jauge, 4c Marchandises débarquées pour être désinfectées : Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 5c Cuirs, les 100 pièces 10c Petites peaux non emballées, les 100 pièces 4c 3° Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 kg . 5c 4° Désinfection du navire un .!." la partie du navire contaminée, pour le navire enregistré, par unité de jauge 2c Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et A ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, après avoir à bord un médecin sanitaire nommé ou agi par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et qui a subi à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifiera que toutes les mesures d'assistance sanitaire et de désinfection ont été régulièrement appliquées à son bord, conformément aux prescriptions prescriptions titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police
Cuirs, les 100 pièces 10c Petites peaux non emballées, les 100 pièces 4c 3° Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 kg . 5c 4° Désinfection du navire un .!." la partie du navire contaminée, pour le navire enregistré, par unité de jauge 2c Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et A ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, après avoir à bord un médecin sanitaire nommé ou agi par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et qui a subi à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifiera que toutes les mesures d'assistance sanitaire et de désinfection ont été régulièrement appliquées à son bord, conformément aux prescriptions prescriptions titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drille la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. TAXES SUR LES ÉTRANGER. (Arrêté du 21 novembre 1850.) Poudre de guerre, 1 fr. 50 cent. pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Embarquement. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur. 10c 00 Permis d'armes. Taxe sur la délivrance des permis d'armes de chasse. 10c Depôts. Taxe sur les dépôts (par 100 litres) 2c Votes du Conseil général des 16 novembre 1897 et 21 décembre 1897 et arrêté du 28 décembre 1891. Droits de consommation sur les animaux abattus : Reculs, vaches et taureaux 2 50 francs Génisses, houvillons et veaux 1 50 francs ; Cochons, cabris et moutons 1 franc Agneaux 1 franc Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 9 décembre 1895; arrêté du 20 août 1886. Privilège pour l'octroi de l'eau. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera
marchandise. TAXES SUR LES ÉTRANGER. (Arrêté du 21 novembre 1850.) Poudre de guerre, 1 fr. 50 cent. pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Embarquement. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur. 10c 00 Permis d'armes. Taxe sur la délivrance des permis d'armes de chasse. 10c Depôts. Taxe sur les dépôts (par 100 litres) 2c Votes du Conseil général des 16 novembre 1897 et 21 décembre 1897 et arrêté du 28 décembre 1891. Droits de consommation sur les animaux abattus : Reculs, vaches et taureaux 2 50 francs Génisses, houvillons et veaux 1 50 francs ; Cochons, cabris et moutons 1 franc Agneaux 1 franc Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 9 décembre 1895; arrêté du 20 août 1886. Privilège pour l'octroi de l'eau. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour partie contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Gouverneur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée, d'échouage et d'accosteage à partir de 300 tonneaux, quel que soit le lancement, par tonne 2 francs 50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et par jour 0 franc 50 Idem pour les navires de 2,000 tonnes et au-delà, par tonne et par jour 0 franc 75 Les navires jaugeant moins de 300 tonneaux paieront pour l'entrée un droit fixe de 250 francs et par jour de séjour celui de 200 francs. Le tarif des droits d'entrée, d'accostage et de séjour au Bassin de la douane, ainsi que les autres frais divers, tels que : location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers
manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée, d'échouage et d'accosteage à partir de 300 tonneaux, quel que soit le lancement, par tonne 2 francs 50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et par jour 0 franc 50 Idem pour les navires de 2,000 tonnes et au-delà, par tonne et par jour 0 franc 75 Les navires jaugeant moins de 300 tonneaux paieront pour l'entrée un droit fixe de 250 francs et par jour de séjour celui de 200 francs. Le tarif des droits d'entrée, d'accostage et de séjour au Bassin de la douane, ainsi que les autres frais divers, tels que : location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers pour les navires de guerre français. (Vote du Conseil général du 8 septembre 1905.) Tarif des contributions, etc, 123 RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE DE DROIT. Droits scolaires. (Décrets du 9 mai 1907 et 27 août 1908.) Droits de 1er examen de baccalauréat 185 francs 2e : 280 francs Droits de 1er examen de cours spéciaux 30 francs 2e 70 francs D'examen de licence 285 francs Droits de bibliothèque 10 francs Inscriptions 120 francs RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 24 décembre 1912.) PENSIONNAT EXTERNE CLASSES surveillée, simple. Enseignement secondaire : division supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. 306 francs 202 francs Enseignement secondaire : Division moyenne (1re, 2e et 3e années) 252 francs 207 francs Enseignement primaire : Cours moyen.. 207 francs 153 francs Enseignement primaire : Cours élémentaire 180 francs 135 francs Enseignement primaire : Cours préparatoire 72 francs Enseignement primaire : Classe enfantine et maternelle. 54 francs RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 24 décembre 1912.) LYCÉE EXTERNE CLASSES surveillée, simple. Mathématiques, philosophie, première, seconde, troisième. Division d'enseignement pratique. Ecole normale 306 francs 252 francs Quatrième, cinquième, sixième.. 252 francs 207 francs Septième 207 francs 153 francs Huitième 180 francs 135 francs Préparatoires
examen de cours spéciaux 30 francs 2e 70 francs D'examen de licence 285 francs Droits de bibliothèque 10 francs Inscriptions 120 francs RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 24 décembre 1912.) PENSIONNAT EXTERNE CLASSES surveillée, simple. Enseignement secondaire : division supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. 306 francs 202 francs Enseignement secondaire : Division moyenne (1re, 2e et 3e années) 252 francs 207 francs Enseignement primaire : Cours moyen.. 207 francs 153 francs Enseignement primaire : Cours élémentaire 180 francs 135 francs Enseignement primaire : Cours préparatoire 72 francs Enseignement primaire : Classe enfantine et maternelle. 54 francs RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 24 décembre 1912.) LYCÉE EXTERNE CLASSES surveillée, simple. Mathématiques, philosophie, première, seconde, troisième. Division d'enseignement pratique. Ecole normale 306 francs 252 francs Quatrième, cinquième, sixième.. 252 francs 207 francs Septième 207 francs 153 francs Huitième 180 francs 135 francs Préparatoires 1re et 2e années 72 francs Classe enfantine 54 francs; TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ET A L'ÉTABLISSEMENT PUBLICS. ACTION SUR L'IMPOT COLONIAL. Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes, La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. ACTION SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les produits de la colonie ( Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du 13 juin 1887. ) DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contradictoire avec le présent tarif. Taxes au profit des communes. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES. Décret du 7 décembre 1889 ; loi du 11 janvier 1892 ; arrêté du 27 février 1892 ; vote du Conseil général du 28 décembre 1892; arrêté du 29 décembre 1892 ; vote du Conseil général du 29 décembre 1893 ; arrêté du 30 décembre 1893; décret du 27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du 24 décembre 1898 et décret du 5 mars 1899. ASSIETTE. ÉTATS TARIFS. 1ère SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits végétaux dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou
ACTION SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les produits de la colonie ( Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du 13 juin 1887. ) DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contradictoire avec le présent tarif. Taxes au profit des communes. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES. Décret du 7 décembre 1889 ; loi du 11 janvier 1892 ; arrêté du 27 février 1892 ; vote du Conseil général du 28 décembre 1892; arrêté du 29 décembre 1892 ; vote du Conseil général du 29 décembre 1893 ; arrêté du 30 décembre 1893; décret du 27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du 24 décembre 1898 et décret du 5 mars 1899. ASSIETTE. ÉTATS TARIFS. 1ère SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits végétaux dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou salé les 100 kilos 8 francs Margarine (le doéo-margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) 6 francs Graisses animales, suif, fleurs 3 francs Autres que dessus (ainsi saindoux, poissons excepté) 4 francs Fromage, denrées 10 francs 2e SECTION. MATIÈRES VÉGÉTALES. Farines alimentaires. Froment, excepté les 100 kilos. 3 francs seigle, riz, avoine, mélanges, etc. 7 francs Grains idem. 12 francs Légumes secs idem. 2 francs Denrées coloniales de consommation Sucre raffiné les 100 kilos 20 francs Tabacs de toutes sortes 25 francs Poivre idem. 10 francs Huiles et sucs végétaux. Huiles fixes (d'olive idem. 10 francs pures et autres le kilo 10 francs Opium 10 francs Sucre, les 100 kilos Mélanges de chêne les 100 kilos 0 francs 25 Produits et déchets divers. Sucre de louse sorte de grains les 10 kilos 1 franc Boissons. Vins ordinaires (ceux de raisins secs non compris) la hectolitre 5 francs Vins mousseux (de fermentées, Champagne et autres) idem. 20 francs Liqueurs (de fermentées ou autres, eau de vie comprise) idem. 16 francs Bière idem. 5 francs Vinaigre de toutes sortes idem. 4 francs 3e SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Terres, terres et combustibles minéraux. Cerises le cent. 1 franc 30 Écreuses (Pierre,
3 francs seigle, riz, avoine, mélanges, etc. 7 francs Grains idem. 12 francs Légumes secs idem. 2 francs Denrées coloniales de consommation Sucre raffiné les 100 kilos 20 francs Tabacs de toutes sortes 25 francs Poivre idem. 10 francs Huiles et sucs végétaux. Huiles fixes (d'olive idem. 10 francs pures et autres le kilo 10 francs Opium 10 francs Sucre, les 100 kilos Mélanges de chêne les 100 kilos 0 francs 25 Produits et déchets divers. Sucre de louse sorte de grains les 10 kilos 1 franc Boissons. Vins ordinaires (ceux de raisins secs non compris) la hectolitre 5 francs Vins mousseux (de fermentées, Champagne et autres) idem. 20 francs Liqueurs (de fermentées ou autres, eau de vie comprise) idem. 16 francs Bière idem. 5 francs Vinaigre de toutes sortes idem. 4 francs 3e SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Terres, terres et combustibles minéraux. Cerises le cent. 1 franc 30 Écreuses (Pierre, marbres, etc.) Pour dessins, nouveaux et meubles la pièce 1 franc Autres à ad valorem. Ciment de toutes sortes (chaux hydraulique comprise) les 100 kilos 0 francs 50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0 francs 50 Houille crue ou carbonisée idem. 0 francs 25 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage... le litre. 0 12 Métaux. Fonte brûlée et fonte épurée... les 100 kilogrammes. 0 0 6 Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à T, rails de toutes formes... idem. 100 Fers à souder, toiles planes ou ondulées, galvanisées, isées ou non, idem. 1 Fer et acier, martelés, éamc (-fer-fer), blanc, cuivre, plombé ou zinc idem. 1 50 Fil de fer ou d'acier, qu'ils soient ou non étamés, cuivrés, zingués ou galvanisés.. idem. 1 5 Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1 0 Acier fin pour outils idem. 1 0 Cuivre pur 1, r -n en barres, feules de étain en masses brutes, saumons, Plomb..] barres, plaques ou feuilles idem. 1 6 Etain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12 80 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3
et autres huiles minérales propres à l'éclairage... le litre. 0 12 Métaux. Fonte brûlée et fonte épurée... les 100 kilogrammes. 0 0 6 Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à T, rails de toutes formes... idem. 100 Fers à souder, toiles planes ou ondulées, galvanisées, isées ou non, idem. 1 Fer et acier, martelés, éamc (-fer-fer), blanc, cuivre, plombé ou zinc idem. 1 50 Fil de fer ou d'acier, qu'ils soient ou non étamés, cuivrés, zingués ou galvanisés.. idem. 1 5 Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1 0 Acier fin pour outils idem. 1 0 Cuivre pur 1, r -n en barres, feules de étain en masses brutes, saumons, Plomb..] barres, plaques ou feuilles idem. 1 6 Etain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12 80 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3 00 4° SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme les 100 kilogrammes. 0 0 Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5 00 Produits chimiques non dénommés, ci-dessus, autres que pour engrais, ar/ valorem. 10 % Couleurs a. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fumée compris; les 100 kilogrammes b. 0 00 Vernis de toute sorte idem. 1 0 00 Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte ad valorem. 25 % savons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes b. 3 00 Médicaments composés ad valorem. 6 % Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes b. 8 50 Chandelles idem. 4 00 Cire idem. 10 00 Poteries. Faïences les 100 kilogrammes b. 1 00 Porcelaine, idem. 5 50 Ferro-cristallin. Bouteilles le mille. 1 00 Dames-jeannes vides ou pleines la pièce. 0 1 Glaces ad valorem. 8 % Gobélins, vitrifications et verreries au reste de toute sorte (les 100 kilogrammes b. 7 00 Assiette au nombre des communes. 125 ASSIETTE. UNITÉS TARIF. Fils. De coton ad valorem. 2 20% De lin ou de chanvre idem. 4 % De laine idem. 4% De soie idem. 8 0%
pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fumée compris; les 100 kilogrammes b. 0 00 Vernis de toute sorte idem. 1 0 00 Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte ad valorem. 25 % savons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes b. 3 00 Médicaments composés ad valorem. 6 % Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes b. 8 50 Chandelles idem. 4 00 Cire idem. 10 00 Poteries. Faïences les 100 kilogrammes b. 1 00 Porcelaine, idem. 5 50 Ferro-cristallin. Bouteilles le mille. 1 00 Dames-jeannes vides ou pleines la pièce. 0 1 Glaces ad valorem. 8 % Gobélins, vitrifications et verreries au reste de toute sorte (les 100 kilogrammes b. 7 00 Assiette au nombre des communes. 125 ASSIETTE. UNITÉS TARIF. Fils. De coton ad valorem. 2 20% De lin ou de chanvre idem. 4 % De laine idem. 4% De soie idem. 8 0% De toute sorte, filés d'or ou d'argent idem. 8 00 0% Cordages et ficelles en néméax' en es 100 kilogrammes b. abaca ou autres végétaux filamenteux, non dénommés, purs ou en mélange. Tissus. Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies, es 12 mouches. 0 12 Passementerie, rubanerie, blondes, guipures, tulles, broderies, mèches, toile cirée, Tissus bonneterie, vêtements, pièces de lin et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces ad valorem. 2 20 0% Autres, simple largeur au mètre. 0 016 en double largeur au mètre. 0 026 Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies, les 12 mouches. 0 86 Passementerie, rubanerie, dentelles, tulles, guipures, broderies, blondes, Tissus de lin, toile cirée, bonneterie, vêtements, de chanvre, pièces de lingerie pur ou non, et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces ad valorem 4 0% Autres, simple largeur au mètre. 0 0-53 en double largeur (A)... au mètre. 0 064 (A) NOTA. Est réputée double largeur celle qui dépasse un mètre. Pour les vêtements, pièces de lingerie et autres articles confectionnés en tout ou en partie avec des