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la fabrication et la vente directe ou à la commission de tous articles ou matières premières sans exception. l'installation, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous magasins, agences, succursales maisons d'achat ou de vente et notamment du fonds de commerce ci-après à la présente société. La prise à bail et l'achat de tous immeubles et biens immobiliers, la participation de la société dans toutes industrielles ou commerciales ou industrielles ou financières, ou se rattacher à il port, création activité commandité, de souscription ou d'exploitation commerciales, et rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à un quelconque des objets commerciaux spécifiés ou à tous et ses industries ou connexes. Article trois. La société prend la dénomination GRASSY S. A, des ou elle soit par acquisition, en tout ou en partie, en supplément ou modifiée sous d'autres titres, en partie ce titre 011 Article quatre. H 1"! O i Â m / ri , . oicj-b esi etanii à Paris, et dissolution, avenue Matignon (huitième ligne n°11, ,transférée en tout ou en partie à la même ville, par et dans du conseil d'administration ci-après une autre localité semblée en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des pris conformément à l'article 39 ci-après. Article cinq, à qui appartient. dix L'année à compter du jour de la constitution définitive de la société aux présents prévus Article six. Monsieur Farid HOBABICA, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 56, a cet intervenant, fait apport à la présente société du fonds de commerce dont la désignation suit : DESIGNATION Un fonds de commerce de bijoux, matières précieuses, objets précieux (de joaillerie et d'orfèvrerie et d'art exploité à Paris, avenue Matignon, n° 11, et consistant en : 1° L'enseigne, la clientèle, et l'achat de vente y attachés; 2° Les ustensiles, outillage et matériel servant à son exploitation. 3° Le droit, pour le temps en restant à courir à compter du jour de la constitution définitive de la société, au bail de divers locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble à Paris, avenue Matignon, n° 11, consenti par la « SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GERBER MATIGNON », au
l'article 39 ci-après. Article cinq, à qui appartient. dix L'année à compter du jour de la constitution définitive de la société aux présents prévus Article six. Monsieur Farid HOBABICA, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 56, a cet intervenant, fait apport à la présente société du fonds de commerce dont la désignation suit : DESIGNATION Un fonds de commerce de bijoux, matières précieuses, objets précieux (de joaillerie et d'orfèvrerie et d'art exploité à Paris, avenue Matignon, n° 11, et consistant en : 1° L'enseigne, la clientèle, et l'achat de vente y attachés; 2° Les ustensiles, outillage et matériel servant à son exploitation. 3° Le droit, pour le temps en restant à courir à compter du jour de la constitution définitive de la société, au bail de divers locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble à Paris, avenue Matignon, n° 11, consenti par la « SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GERBER MATIGNON », au capital de six millions de francs, ayant son siège à Paris, rue de Ponthieu, n° 2, au profit de M. Jean PANAYOTIS, bijoutier, demeurant alors à Paris, rue des Sablons, n° 22, époux de Mme Irène MELIKOFF, pour une durée de 3, 6, 9, 12 ou 15 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 1935, avec faculté pour le preneur seul de faire cesser le bail à l'expiration de l'une des périodes triennales, en prévenant l'autre partie six mois à l'avance, et par écrit, moyennant outre diverses autres charges et conditions, un loyer annuel de 25.000 francs plus 5.000 francs de charges, soit au total 30.000 fr. stipulés payables dans les lieux loués, en quatre termes égaux, les 1er janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, à terme échu et sur lequel il a été versé par le preneur une somme de 15.000 francs pour s'imputer sur les six derniers mois de jouissance du bail; le tout ainsi qu'il résulte d'un acte reçu par M. PERAS, notaire à Marly-le-Roi, le 24 juin 1935, dans lequel il a été stipulé en ce qui concerne le loyer que dans le cas où les statistiques officielles publiées par le Ministère
consécutives à compter du 1er octobre 1935, avec faculté pour le preneur seul de faire cesser le bail à l'expiration de l'une des périodes triennales, en prévenant l'autre partie six mois à l'avance, et par écrit, moyennant outre diverses autres charges et conditions, un loyer annuel de 25.000 francs plus 5.000 francs de charges, soit au total 30.000 fr. stipulés payables dans les lieux loués, en quatre termes égaux, les 1er janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, à terme échu et sur lequel il a été versé par le preneur une somme de 15.000 francs pour s'imputer sur les six derniers mois de jouissance du bail; le tout ainsi qu'il résulte d'un acte reçu par M. PERAS, notaire à Marly-le-Roi, le 24 juin 1935, dans lequel il a été stipulé en ce qui concerne le loyer que dans le cas où les statistiques officielles publiées par le Ministère du Travail pour les indices du coût de la vie (prix de gros, indices non pondérés basés sur quarante-cinq articles) révéleraient pour la moyenne des six derniers mois de la dernière année de chaque période une variation égale ou supérieure à dix pour cent de l'indice de base (six premiers mois de 1935 pour la première période), le loyer qui serait payé pendant la période suivante serait augmenté ou diminué dans les mêmes proportions, etc. La présente société aura, à partir du jour de sa constitution définitive, la possession et la jouissance du fonds de commerce ci-dessus désigné et apporté. 1° L'apport qui précède est fait sous les garanties ordinaires et de droit. Comme conséquence... Etc... 8° Enfin, la présente société devra rembourser aussitôt après sa constitution définitive, à l'apporteur, le montant des loyers d'avance versés à la société bailleresse, par imputation sur les six derniers mois de jouissance, et dont le montant est de quinze mille francs. Le fonds de commerce ci-dessus apporté est évalué à la somme de 50.000 francs s'appliquant aux éléments incorporels pour 30.000 francs et au matériel pour 20.000 francs. En représentation de l'apport qui précède et qui est fait net de tout passé, il
mois de 1935 pour la première période), le loyer qui serait payé pendant la période suivante serait augmenté ou diminué dans les mêmes proportions, etc. La présente société aura, à partir du jour de sa constitution définitive, la possession et la jouissance du fonds de commerce ci-dessus désigné et apporté. 1° L'apport qui précède est fait sous les garanties ordinaires et de droit. Comme conséquence... Etc... 8° Enfin, la présente société devra rembourser aussitôt après sa constitution définitive, à l'apporteur, le montant des loyers d'avance versés à la société bailleresse, par imputation sur les six derniers mois de jouissance, et dont le montant est de quinze mille francs. Le fonds de commerce ci-dessus apporté est évalué à la somme de 50.000 francs s'appliquant aux éléments incorporels pour 30.000 francs et au matériel pour 20.000 francs. En représentation de l'apport qui précède et qui est fait net de tout passé, il est attribué à Monsieur HOBABICA cinq cents actions de cent francs chacune entièrement libérées de la présente société, lesquelles porteront les nos 1 à 500. Les titres de ces actions ne peuvent être détachés de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution de la société; pendant ce temps, ils doivent à la diligence des administrateurs être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution. La délivrance n'en sera faite qu'après que la société aura été mise en possession des divers éléments du fonds de commerce apporté francs et quittes de toutes dettes et charges. Article sept. Le capital social est fixé à 250.000 francs et divisé en 2.500 actions de 100 francs chacune. Sur ces actions 500, entièrement libérées, ont été attribuées ci-dessus à M. Farid HOBABICA, en représentation de son apport. Les 2.000 actions de surplus, qui porteront les nos 501 à 2.500, sont à souscrire et à libérer en espèces. Article neuf. Le montant des actions à souscrire est payable : Un quart lors de la souscription, Et le surplus en totalité ou par tranches, en vertu de délibérations du conseil d'administration qui fixera l'importance des sommes appelées, ainsi
pendant ce temps, ils doivent à la diligence des administrateurs être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution. La délivrance n'en sera faite qu'après que la société aura été mise en possession des divers éléments du fonds de commerce apporté francs et quittes de toutes dettes et charges. Article sept. Le capital social est fixé à 250.000 francs et divisé en 2.500 actions de 100 francs chacune. Sur ces actions 500, entièrement libérées, ont été attribuées ci-dessus à M. Farid HOBABICA, en représentation de son apport. Les 2.000 actions de surplus, qui porteront les nos 501 à 2.500, sont à souscrire et à libérer en espèces. Article neuf. Le montant des actions à souscrire est payable : Un quart lors de la souscription, Et le surplus en totalité ou par tranches, en vertu de délibérations du conseil d'administration qui fixera l'importance des sommes appelées, ainsi que le lieu et l'époque des versements à effectuer. Le montant des versements à effectuer lors de la souscription doit être déposé, avant la déclaration notariée de souscription, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit chez le notaire de la société. Article quatorze. Les actionnaires ne sont responsables, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'ils possèdent; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Article quinze. La société est administrée par un conseil composé de trois membres, au moins, et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par assemblée générale. La société qui exerce les fonctions d'administrateur est représentée aux séances du conseil soit par l'un de ses gérants, soit par un administrateur, et, s'il y a plusieurs administrateurs, par l'un d'eux délégué à cet effet par son propre conseil. Article dix-sept. La durée des fonctions des administrateurs sera de trois années pour le premier conseil en exercice, lequel restera ainsi en fonctions, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du troisième exercice social. A l'expiration des fonctions du premier conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les administrateurs
même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'ils possèdent; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Article quinze. La société est administrée par un conseil composé de trois membres, au moins, et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par assemblée générale. La société qui exerce les fonctions d'administrateur est représentée aux séances du conseil soit par l'un de ses gérants, soit par un administrateur, et, s'il y a plusieurs administrateurs, par l'un d'eux délégué à cet effet par son propre conseil. Article dix-sept. La durée des fonctions des administrateurs sera de trois années pour le premier conseil en exercice, lequel restera ainsi en fonctions, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du troisième exercice social. A l'expiration des fonctions du premier conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les administrateurs qui, à partir de ce moment, exerceront leur mandat pour six années, sauf l'effet du renouvellement qui devra avoir lieu à l'assemblée annuelle, à raison d'un nombre d'administrateurs fixé suivant le nombre de ceux qui seront en fonctions. Ce renouvellement s'opérera tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon qu'il soit aussi égal que possible, et, en tous cas, complet dans chaque période de six ans. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie se déterminera par un tirage au sort effectué en séance du conseil, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. Si le conseil est composé de moins de neuf membres, il a la faculté de se compléter, lorsqu'il le juge utile pour les besoins du service et dans l'intérêt de la société. En ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le conseil sont soumises, lors de la première réunion, à la confirmation de l'assemblée générale, qui détermine la durée du mandat des nouveaux administrateurs. De même, si un administrateur vient à cesser d'exercer ses fonctions pour une cause quelconque, dans l'intervalle de deux
alternant, s'il y a lieu, de façon qu'il soit aussi égal que possible, et, en tous cas, complet dans chaque période de six ans. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie se déterminera par un tirage au sort effectué en séance du conseil, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. Si le conseil est composé de moins de neuf membres, il a la faculté de se compléter, lorsqu'il le juge utile pour les besoins du service et dans l'intérêt de la société. En ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le conseil sont soumises, lors de la première réunion, à la confirmation de l'assemblée générale, qui détermine la durée du mandat des nouveaux administrateurs. De même, si un administrateur vient à cesser d'exercer ses fonctions pour une cause quelconque, dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement; il est même tenu de le faire dans le mois qui suit la vacance, si le nombre des administrateurs est descendu au-dessous de trois. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre, dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir sur l'exercice de son prédécesseur. En cas où l'assemblée générale ne ratifierait pas ces nominations provisoires, les délibérations du conseil auxquelles auraient participé les administrateurs dont la nomination n'aurait pas été ratifiée, ainsi que les actes passés par le conseil ne resteront pas moins valables. Chaque année, à la séance suivant la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le conseil nomme parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un vice-président qui peuvent toujours être réélus. En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne, pour la séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de président. Le conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de
autre, dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir sur l'exercice de son prédécesseur. En cas où l'assemblée générale ne ratifierait pas ces nominations provisoires, les délibérations du conseil auxquelles auraient participé les administrateurs dont la nomination n'aurait pas été ratifiée, ainsi que les actes passés par le conseil ne resteront pas moins valables. Chaque année, à la séance suivant la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le conseil nomme parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un vice-président qui peuvent toujours être réélus. En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne, pour la séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de président. Le conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et de droit, au moins quatre fois par an, soit au siège social, soit en tout autre local ou localité indiqués dans les lettres de convocations. Les administrateurs ont le droit de se faire représenter, à chaque séance, par l'un de leurs collègues, au moyen d'un pouvoir donné même par lettre ou télégramme, mais un administrateur ne peut représenter comme mandataire qu'un seul de ses collègues. La présence effective du tiers et la représentation tant en personne que par mandataires de la moitié au moins des membres du conseil sont nécessaires pour la validité des délibérations. Ces délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. Chaque administrateur a, une voix, à moins qu'il ne représente l'un de ses collègues, auquel cas il dispose de deux voix. En cas de partage la voix du président de la séance est prépondérante. Toutefois, lorsque le conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à une séance sans que l'autre ou aucun des autres se soit fait représenter, les délibérations doivent être prises à l'unanimité. Les justifications du
faire représenter, à chaque séance, par l'un de leurs collègues, au moyen d'un pouvoir donné même par lettre ou télégramme, mais un administrateur ne peut représenter comme mandataire qu'un seul de ses collègues. La présence effective du tiers et la représentation tant en personne que par mandataires de la moitié au moins des membres du conseil sont nécessaires pour la validité des délibérations. Ces délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. Chaque administrateur a, une voix, à moins qu'il ne représente l'un de ses collègues, auquel cas il dispose de deux voix. En cas de partage la voix du président de la séance est prépondérante. Toutefois, lorsque le conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à une séance sans que l'autre ou aucun des autres se soit fait représenter, les délibérations doivent être prises à l'unanimité. Les justifications du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs donnés par des sociétés administrateurs à leurs représentants et des pouvoirs des administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents, résultent suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms tant des administrateurs et des représentants des sociétés administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés que de ceux des administrateurs absents et non représentés. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président du conseil, soit par l'administrateur délégué, soit encore par deux autres administrateurs. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs. Il
qui en sont délivrés, des noms tant des administrateurs et des représentants des sociétés administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés que de ceux des administrateurs absents et non représentés. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président du conseil, soit par l'administrateur délégué, soit encore par deux autres administrateurs. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs. Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations. Il établit les règlements intérieurs de la société. Il crée des sièges administratifs, agences, dépôts, bureaux ou succursales, partout où il juge utile, en France, dans les colonies françaises et pays de protectorat et à l'étranger, il les déplace, les supprime; Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite; il organise toutes caisses de secours et de prévoyance pour le personnel. Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables. Il fixe les dépenses générales d'administration, effectue les approvisionnements de toutes sortes. Il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il contracte et résilie toutes polices ou contrats d'assurances concernant les risques de toute nature. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce. Il passe et autorise tous traités, marchés, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. Il
supprime; Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite; il organise toutes caisses de secours et de prévoyance pour le personnel. Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables. Il fixe les dépenses générales d'administration, effectue les approvisionnements de toutes sortes. Il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il contracte et résilie toutes polices ou contrats d'assurances concernant les risques de toute nature. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce. Il passe et autorise tous traités, marchés, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. Il demande et accepte toutes concessions, fait toutes soumissions, prend part à toutes adjudications; fournit tous cautionnements. Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, fonds de commerce, brevets ou licences de brevets d'inventions et autres droits mobiliers quelconques. Il consent ou accepte, cède et résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente. Il décide et réalise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles. Il fait toutes constructions, aménagements et installations ainsi que tous travaux. Il se fait ouvrir à toutes banques notamment à la Banque de France tous comptes courants et d'avances sous forme de chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes. Il autorise tous crédits et avances. Il contracte tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création de bons ou d'obligations doivent être autorisés par l'assemblée générale des actionnaires. Il donne la caution simple ou solidaire de la société pour assurer le paiement des dettes contractées par sous forme d'obligations ou au bénéfice du tout et avale les effets de commerce ou garantit l'exécution de toutes conventions passées avec les tiers,