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grand nombre de carrefours dans la ville en tant qu'elle est occupée. Sur la place Vendôme, où s’est réfugié l'Empereur d’Allemagne, plusieurs bataillons ont formé les faisceaux et se rapportent prêts à marcher. Enfin, des officiers courtois de quelques cavaliers visitent continuellement nos arrondissements. Les précautions militaires ont été prises et elles sont toutes dans le but d’empêcher les excités et les mauvais d’entraîner la ville entière en péril par quelque tentative folle ou criminelle. Heureusement il est à peu près certain aujourd'hui que nous n’avons rien à redouter de ce genre. Les journaux les plus modérés, tels que le Mot d'Ordre, le Cri du Peuple, et le Vengeur se sont joints à tous les autres journaux pour conseiller le calme et la prudence. Les comités républicains les plus influents ont publié des manifestes dans le même sens. Enfin, l'Internationale a déclaré fermement que toute tentative de lutte serait à cette heure une véritable trahison. Ces limitations ont été comprises de tous les travailleurs dont un assez grand nombre étaient prêts à tout braver pour sauver l’honneur. Car si les few héroïques ont renoncé, sur l'avis des chefs populaires, à leur entreprise folle, il se trouve des misérables qui cherchent encore à cette heure à provoquer une catastrophe, sans doute avec l’espoir d’en profiter pour prendre part au pillage qui serait la conséquence fatale d’une bataille dans les rues. C’est contre ces gens-là que nous sommes obligés de nous mettre en garde. Pour aujourd’hui, je n’en tiens pas à ce rapide exposé des faits. Ce que Paris éprouve, je n’ai pas besoin de le dire. Après tant d’épreuves sérieuses et de déceptions cruelles, après tant d’outrages et de misères de toute sorte, l’expérience des Allemands a comblé la mesure. Paris est en deuil et garde le silence non pas seulement parce qu’il est de sa dignité de se taire, mais aussi parce que les mots lui manqueraient pour exprimer sa douleur. G. C. Ig Paris, 2 mars. Paris était lugubre hier au soir. Sur les boulevards, pas une porte ouverte, pas une fenêtre éclairée. Les kiosques n’étaient pas illuminés. Et
encore à cette heure à provoquer une catastrophe, sans doute avec l’espoir d’en profiter pour prendre part au pillage qui serait la conséquence fatale d’une bataille dans les rues. C’est contre ces gens-là que nous sommes obligés de nous mettre en garde. Pour aujourd’hui, je n’en tiens pas à ce rapide exposé des faits. Ce que Paris éprouve, je n’ai pas besoin de le dire. Après tant d’épreuves sérieuses et de déceptions cruelles, après tant d’outrages et de misères de toute sorte, l’expérience des Allemands a comblé la mesure. Paris est en deuil et garde le silence non pas seulement parce qu’il est de sa dignité de se taire, mais aussi parce que les mots lui manqueraient pour exprimer sa douleur. G. C. Ig Paris, 2 mars. Paris était lugubre hier au soir. Sur les boulevards, pas une porte ouverte, pas une fenêtre éclairée. Les kiosques n’étaient pas illuminés. Et les lampes de pétrole, qui remplaçant les becs de gaz depuis trois mois, étaient encore plus rares que de coutume. Des groupes noirs stationnaient déplacés en place. On entourait les donneurs de nouvelles qui remplaçaient très imparfaitement les journaux absents. L'Officiel seul avait paru dans la journée. À partir de 6 heures pas un omnibus, pas un fiacre ne s’est montré dans les rues. On assure qu’un assez grand nombre de fils avaient rendu visite aux Prussiens ; mais tout était tranquille dans le quartier des Champs-Élysées. Il paraît que 10,000 Prussiens ont couché dans le Palais de l’Industrie. Moi qui sais trop ce que c’est que de coucher dans cette boîte des pleursies, où j’ai été de garde bien souvent, je me représente leurs souffrances, et cela me console un peu, d’autant plus que ces jours-ci on a enlevé tous les matelas et cassé à peu près toutes les vitres. Dix Prussiens dans la tranchée sont moins terribles qu’une nuit au Palais de l’Industrie. GC. On nous écrit de Paris, le 3 mars. Je veux soulager un peu mon cœur en te parlant de notre pauvre Paris, qui subit aujourd’hui la dernière et la plus cruelle des humiliations. Depuis
6 heures pas un omnibus, pas un fiacre ne s’est montré dans les rues. On assure qu’un assez grand nombre de fils avaient rendu visite aux Prussiens ; mais tout était tranquille dans le quartier des Champs-Élysées. Il paraît que 10,000 Prussiens ont couché dans le Palais de l’Industrie. Moi qui sais trop ce que c’est que de coucher dans cette boîte des pleursies, où j’ai été de garde bien souvent, je me représente leurs souffrances, et cela me console un peu, d’autant plus que ces jours-ci on a enlevé tous les matelas et cassé à peu près toutes les vitres. Dix Prussiens dans la tranchée sont moins terribles qu’une nuit au Palais de l’Industrie. GC. On nous écrit de Paris, le 3 mars. Je veux soulager un peu mon cœur en te parlant de notre pauvre Paris, qui subit aujourd’hui la dernière et la plus cruelle des humiliations. Depuis trois jours et trois nuits, il s’était formé des groupes bien menaçants pour s’opposer à l’entrée des Prussiens. Les femmes du peuple étaient allées enlever des pièces de canon au Palais de l’Industrie, et les avaient traînées à bras jusqu'us sur les buttes Montmartre. Des gardes nationaux s’étaient empareth aussi de toutes les pièces placées aux Tuileries, les avaient conduites sur la place des Ternes, les avaient fait clairement entendre, et en servir, au besoin, contre eux. Pendant les nuits de dimanche, lundi et mardi, la générale a continué battant, et clairons sonnaient ; dans plusieurs quartiers, le sinistre bruit du tocsin se mêlait au rythme du tambour. La population de Paris a prévenu les ennemis de faire leur entrée lundi à la nuit, heureusement pour Paris ; car, de cent mille gardes nationaux étaient mis aux Champs-Elysées pour s’opposer à leur entrée. De son côté, Versailles a eu la sagesse de reculer jusqu’au premier mars ce triste événement, en nous laissant le temps de nous consulter et le terrible sort qui était réservé aux capitales en cas de résistance. Des proclamations ont été adressées aux habitants, des réunions nombreuses ont eu lieu, la majorité de la population s’est rendue
de toutes les pièces placées aux Tuileries, les avaient conduites sur la place des Ternes, les avaient fait clairement entendre, et en servir, au besoin, contre eux. Pendant les nuits de dimanche, lundi et mardi, la générale a continué battant, et clairons sonnaient ; dans plusieurs quartiers, le sinistre bruit du tocsin se mêlait au rythme du tambour. La population de Paris a prévenu les ennemis de faire leur entrée lundi à la nuit, heureusement pour Paris ; car, de cent mille gardes nationaux étaient mis aux Champs-Elysées pour s’opposer à leur entrée. De son côté, Versailles a eu la sagesse de reculer jusqu’au premier mars ce triste événement, en nous laissant le temps de nous consulter et le terrible sort qui était réservé aux capitales en cas de résistance. Des proclamations ont été adressées aux habitants, des réunions nombreuses ont eu lieu, la majorité de la population s’est rendue compte que la mort des premiers Allemands à Paris, serait le signal de la destruction complète de la capitale, par les forts, dont les faits sont tournés contre nous. On s’est surtout convaincu que le sacrifice que l'on aurait encore consenti, ne pouvait se sauver la France de la domination allemande. Sous cela, hommes, femmes et jeunes filles, tous étaient prêts à s’engloutir sous la voûte de l’éruption des quatorze forts. Il a donc été tacitement et instinctivement convenu que le silence de la tombe devait faire autour de nos oppresseurs. Mais la condition qu’ils ne franchiraient pas la porte de Paris où la prudence leur a dicté de s’installer : c’est-à-dire, depuis les Ternes jusqu’à la place de la Concorde, comprise entre la Seine et le faubourg St-Honoré. Pour les empêcher de franchir cette limite, l'armée de Paris est placée sur la rive gauche ; du côté du faubourg St-Honoré, on a construit dans la nuit une ligne de fortifications que protège la gendarmerie de la Seine et plus de cinquante mille gardes nationaux. Tous les journaux, à quelque opinion qu’ils appartement, suspendent volontairement leur publication jusqu’au départ des ennemis. Toutes les boutiques de Paris, sans exception, sauf les
allemande. Sous cela, hommes, femmes et jeunes filles, tous étaient prêts à s’engloutir sous la voûte de l’éruption des quatorze forts. Il a donc été tacitement et instinctivement convenu que le silence de la tombe devait faire autour de nos oppresseurs. Mais la condition qu’ils ne franchiraient pas la porte de Paris où la prudence leur a dicté de s’installer : c’est-à-dire, depuis les Ternes jusqu’à la place de la Concorde, comprise entre la Seine et le faubourg St-Honoré. Pour les empêcher de franchir cette limite, l'armée de Paris est placée sur la rive gauche ; du côté du faubourg St-Honoré, on a construit dans la nuit une ligne de fortifications que protège la gendarmerie de la Seine et plus de cinquante mille gardes nationaux. Tous les journaux, à quelque opinion qu’ils appartement, suspendent volontairement leur publication jusqu’au départ des ennemis. Toutes les boutiques de Paris, sans exception, sauf les bouchers, épiciers et boulangers qui ouvriront jusqu’à dix heures du matin, resteront fermées. Pas une voiture ne circule, ni ne circulera. Toutes les croisées restent et resteront fermées avec les volets. Des drapeaux noirs en grand nombre donnent un aspect lugubre aux rues désertes, où personne ne circule, sauf ceux qui sont obligés de sortir. Enfin, un immense crêpe de deuil couvre et enveloppe Paris. Tout cela est éclairé par un superbe soleil qui semble donner plus de valeur à la réclusion volontaire des habitants. Que Dieu veuille qu’aucun incident ne vienne changer le caractère de ce deuil et de cette protestation pacifique, les seuls dignes dans notre infortune. J’oubliais de te parler d’une prise de 17 mitrailleuses par les femmes qui ont voulu les soustraire à la convoitise allemande. Tu peux être sûr que les femmes de Paris auront une belle page dans l'histoire de ce terrible siège... Que n'aurait-on pas pu faire sans les traîtres et les imbéciles avec une population pareille? Mais hélas! nous avons été jusqu'à la fin la proie des espions, des traîtres, ou des imbéciles. Quand nous allions victorieusement en avant, on faisait sonner la retraite. C’est ainsi que nous sommes arrivés à l’heure
qui sont obligés de sortir. Enfin, un immense crêpe de deuil couvre et enveloppe Paris. Tout cela est éclairé par un superbe soleil qui semble donner plus de valeur à la réclusion volontaire des habitants. Que Dieu veuille qu’aucun incident ne vienne changer le caractère de ce deuil et de cette protestation pacifique, les seuls dignes dans notre infortune. J’oubliais de te parler d’une prise de 17 mitrailleuses par les femmes qui ont voulu les soustraire à la convoitise allemande. Tu peux être sûr que les femmes de Paris auront une belle page dans l'histoire de ce terrible siège... Que n'aurait-on pas pu faire sans les traîtres et les imbéciles avec une population pareille? Mais hélas! nous avons été jusqu'à la fin la proie des espions, des traîtres, ou des imbéciles. Quand nous allions victorieusement en avant, on faisait sonner la retraite. C’est ainsi que nous sommes arrivés à l’heure fatale du dernier morceau de pain. (Joint au Journal officiel du 13 août, page 1413.) Ceci se terminent nos observations sur l’interprétation et l'application de la Loi du 13 août 1870 et du Décret du 9 février 1871. Ce Décret et les précédents n’entammen, à la vérité, que des pouvoirs dictatoriaux du Gouvernement de la Défense nationale, pouvoirs dont il n’a reçu l’investiture que de lui-même. Est-ce donc dire, pour cela, qu’on pourrait légitimement contester la légalité des Décrets ainsi rendus? — Nous ne saurions le croire. Toutes les fois que, dans la France du XIe siècle, les fautes, les turpitudes ou les crimes d'un Gouvernement ont entraîné sa chute, sous le coup de la Révolution, il a eu des périodes plus ou moins longues de transition d’un régime à un autre. Dans ces circonstances, toujours soudaines, où un pacte constitutionnel est à refaire et un nouveau régime à organiser, sans que néanmoins l’action gouvernementale puisse et doive demeurer en suspens, la nécessité, l’urgence, l’inévitable nécessité fait loi. Nous voyons alors des citoyens, acclamés par la faveur populaire, assumer la patriotique mission et le périlleux honneur de prévenir ou de réprimer l’anarchie et de conjurer tous retards les éventualités menaçantes.
dictatoriaux du Gouvernement de la Défense nationale, pouvoirs dont il n’a reçu l’investiture que de lui-même. Est-ce donc dire, pour cela, qu’on pourrait légitimement contester la légalité des Décrets ainsi rendus? — Nous ne saurions le croire. Toutes les fois que, dans la France du XIe siècle, les fautes, les turpitudes ou les crimes d'un Gouvernement ont entraîné sa chute, sous le coup de la Révolution, il a eu des périodes plus ou moins longues de transition d’un régime à un autre. Dans ces circonstances, toujours soudaines, où un pacte constitutionnel est à refaire et un nouveau régime à organiser, sans que néanmoins l’action gouvernementale puisse et doive demeurer en suspens, la nécessité, l’urgence, l’inévitable nécessité fait loi. Nous voyons alors des citoyens, acclamés par la faveur populaire, assumer la patriotique mission et le périlleux honneur de prévenir ou de réprimer l’anarchie et de conjurer tous retards les éventualités menaçantes. Nous voyons, réunis dans une pensée commune, former, à l’improviste, un Gouvernement nécessairement dictatorial et provisoire. Alors, et tant qu’une Assemblée nationale n’est pas constituée par la libre volonté du pays tout entier, seul maître de ses destinées, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se sont confondus et cumulés, par la force même des choses. Or, si formaliste, si puritain que l’on puisse l’être, comment ne pas reconnaître que, durant ces périodes transitoires, l’urgence des événements et le salut de la République (comme dernier mot pris dans son acception la plus large) impriment le cachet de la légalité à toutes les mesures commandées par la satisfaction ou la sauvegarde des intérêts généraux d’un ordre supérieur? Sui, populi sumere lege esto! Donc, en particulier, les Décrets de proclamation rendus depuis la Loi du 13 août 1870 sont rigoureusement légaux et obligatoires, en France et en Algérie. En outre, s’il était besoin d’invoquer ici l’autorité des précédents, on sait qu’au moins des Décrets analogues à ceux du Gouvernement de la Défense nationale, ont été rendus par le Gouvernement provisoire, en 1830 et 1831, durant la période d’agitation et de troubles de la chaine des Révolutions qui sont, pour ainsi dire, les
par la force même des choses. Or, si formaliste, si puritain que l’on puisse l’être, comment ne pas reconnaître que, durant ces périodes transitoires, l’urgence des événements et le salut de la République (comme dernier mot pris dans son acception la plus large) impriment le cachet de la légalité à toutes les mesures commandées par la satisfaction ou la sauvegarde des intérêts généraux d’un ordre supérieur? Sui, populi sumere lege esto! Donc, en particulier, les Décrets de proclamation rendus depuis la Loi du 13 août 1870 sont rigoureusement légaux et obligatoires, en France et en Algérie. En outre, s’il était besoin d’invoquer ici l’autorité des précédents, on sait qu’au moins des Décrets analogues à ceux du Gouvernement de la Défense nationale, ont été rendus par le Gouvernement provisoire, en 1830 et 1831, durant la période d’agitation et de troubles de la chaine des Révolutions qui sont, pour ainsi dire, les étapes de l’ère républicaine en France (Voir l'Indépendant du 1er février 1871. ) IX. — Pour clore la présente étude, il nous reste à examiner une dernière question. Le préambule du Décret du 9 février 1871 porte : — « qu’il est désirable de revenir, dans le plus bref délai possible, à la stricte exécution des engagements, qui est la loi fondamentale du commerce ; — qu’il y a lieu d’espérer que le délai d’un mois est suffisant pour permettre le libre rétablissement des relations commerciales; — qu’il est donc juste de proroger encore d’un mois les délais impartis par les lois et décrets susvisés, sauf à édicter plus tard les dispositions nécessaires pour concilier les prescriptions de la loi commerciale avec les difficultés que présente la liquidation de la situation anormale créée par les évènements. » Ces dispositions nécessaires, de qui devront-elles émaner : du Gouvernement, ou bien de l’Assemblée nationale ? De l’Assemblée, incontestablement. En effet, le pouvoir exécutif conféré à M. Thiers n’est qu’une délégation partielle de la souveraineté préexistante et supérieure de l’Assemblée : il ne saurait donc empiéter sur le pouvoir législatif qui demeure dans les attributions exclusives des élus de la Nation. Il ne
possible, à la stricte exécution des engagements, qui est la loi fondamentale du commerce ; — qu’il y a lieu d’espérer que le délai d’un mois est suffisant pour permettre le libre rétablissement des relations commerciales; — qu’il est donc juste de proroger encore d’un mois les délais impartis par les lois et décrets susvisés, sauf à édicter plus tard les dispositions nécessaires pour concilier les prescriptions de la loi commerciale avec les difficultés que présente la liquidation de la situation anormale créée par les évènements. » Ces dispositions nécessaires, de qui devront-elles émaner : du Gouvernement, ou bien de l’Assemblée nationale ? De l’Assemblée, incontestablement. En effet, le pouvoir exécutif conféré à M. Thiers n’est qu’une délégation partielle de la souveraineté préexistante et supérieure de l’Assemblée : il ne saurait donc empiéter sur le pouvoir législatif qui demeure dans les attributions exclusives des élus de la Nation. Il ne sera, peut-être, pas sans intérêt de rappeler, à cet égard, l’incident qui se produisit au sein de l’Assemblée nationale de 1848, lors de la séance permanente du 25 juin, sous la présidence de M. Sénard, Nous en empruntons, pour plus de fidélité, le récit au compte-rendu officiel, publié dans le Moniteur universel du dimanche 25 juin 1848 (page 1498). Le citoyen FLOCON, ministre de l'agriculture et du commerce. — ...Citoyens, j’ai à appeler votre attention sur un autre point ; les effets de commerce payables à Paris, à l’échéance du 23 de ce mois, éprouvent nécessairement une perturbation par suite des évènements que vous connaissez. Je viens demander si l’Assemblée ne jugera pas à propos de proroger le délai de ces effets de quelques jours, par exemple, au 5 juillet. (Oui ! oui !) Le citoyen DUCLEZ, ministre des finances. — Veuillez me permettre un mot. Il n’est pas besoin d’un décret de l’Assemblée pour cette prorogation ; une décision du Pouvoir exécutif suffit... Le citoyen DIDIER. — Je viens soumettre à l’Assemblée une simple observation sur ce qui vient d’être dit à la tribune. Il est bien question de proroger l’échéance des effets de commerce sur un délai quelconque,
Moniteur universel du dimanche 25 juin 1848 (page 1498). Le citoyen FLOCON, ministre de l'agriculture et du commerce. — ...Citoyens, j’ai à appeler votre attention sur un autre point ; les effets de commerce payables à Paris, à l’échéance du 23 de ce mois, éprouvent nécessairement une perturbation par suite des évènements que vous connaissez. Je viens demander si l’Assemblée ne jugera pas à propos de proroger le délai de ces effets de quelques jours, par exemple, au 5 juillet. (Oui ! oui !) Le citoyen DUCLEZ, ministre des finances. — Veuillez me permettre un mot. Il n’est pas besoin d’un décret de l’Assemblée pour cette prorogation ; une décision du Pouvoir exécutif suffit... Le citoyen DIDIER. — Je viens soumettre à l’Assemblée une simple observation sur ce qui vient d’être dit à la tribune. Il est bien question de proroger l’échéance des effets de commerce sur un délai quelconque, au mois de juillet. Ce n’est pas là-dessus que porte mon observation. Je prie l’Assemblée de vouloir bien m’écouter un seul instant. — On demandait que le Ministre des finances vouloit bien proposer à l’Assemblée un décret, et il a été répondu que le Chef du Pouvoir exécutif avait le droit d’établir, par un arrêté qui lui serait propre, cette prorogation de délai. Je pense, moi, que cela ne peut pas être, pas possible. On parle de ce qui s’est fait par le Gouvernement provisoire ; assurément, quand le Gouvernement provisoire... a (Interruption.) — [Une voix : l’état de siège !] Le citoyen DIDIER. — — Peu importe l’état de siège. Je supplie l’Assemblée de vouloir bien m’écouter un instant. L’état de siège n’a pu pour effet et ne peut pas avoir pour effet de transporter de l’Assemblée qui se siège ici aux membres du Pouvoir exécutif le Pouvoir législatif ; cela est impossible. (Très bien! très-bien!) L’Assemblée est en permanence, l’Assemblée est la source de toutes les dispositions législatives. On a parlé de la prorogation de délai accordée par le Gouvernement provisoire; il y a une différence énorme entre la position où se trouvait le Gouvernement provisoire et la
droit d’établir, par un arrêté qui lui serait propre, cette prorogation de délai. Je pense, moi, que cela ne peut pas être, pas possible. On parle de ce qui s’est fait par le Gouvernement provisoire ; assurément, quand le Gouvernement provisoire... a (Interruption.) — [Une voix : l’état de siège !] Le citoyen DIDIER. — — Peu importe l’état de siège. Je supplie l’Assemblée de vouloir bien m’écouter un instant. L’état de siège n’a pu pour effet et ne peut pas avoir pour effet de transporter de l’Assemblée qui se siège ici aux membres du Pouvoir exécutif le Pouvoir législatif ; cela est impossible. (Très bien! très-bien!) L’Assemblée est en permanence, l’Assemblée est la source de toutes les dispositions législatives. On a parlé de la prorogation de délai accordée par le Gouvernement provisoire; il y a une différence énorme entre la position où se trouvait le Gouvernement provisoire et la position où se trouve aujourd’hui le Chef du Pouvoir exécutif. Le Gouvernement provisoire réunissait dans ses mains tout à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, parce qu’il n’y avait pas d’Assemblée réunie ; aujourd’hui, il y a l’Assemblée, qui a désormais des pouvoirs auxquels le Chef du Pouvoir exécutif et qui peut les lui retirer à volonté; mais loi sort et doit sortir de l’Assemblée. Une prorogation de délai pour les effets de commerce ne peut être... (Assez! n'importe!) L’Assemblée est bien assurément... (Nouvelle interruption) Il ne s’est plus facile à l’Assemblée de rendre un décret qui donne au Pouvoir exécutif... (Assez! n'importe!) Le citoyen DUCLEZ, ministre des finances. — Dans les circonstances où nous nous trouvons, il n’est pas difficile de comprendre que je n’ai point eu l’intention de soulever une question de prérogative... (Applaudissements d’adhésion.) Si pourtant la question soulève le moindre doute, je ne demande pas mieux que de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de décret. J’avais fait préparer un arrêté du Pouvoir exécutif : c’était dans le but d’aller plus vite. Si l’Assemblée était que je le transforme en un projet de décret, je ne demandais pas mieux. (Oui! oui !) Seulement,