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a touché gravement l'immeuble du "El Sol". L'état de siège a été proclamé à Havane, et la circulation dans les rues interdite après minuit. Le président Hevia est arrivé à Havane à l'issue d'une entrevue qu'il a eue avec M. Mendieta et les chefs nationalistes. Riera a déclaré que M. Mendieta était disposé à collaborer avec lui et les partis pour restaurer l'ordre et la paix à Cuba. Il croit que M. Despuejlié, ministre de la Guerre, et plusieurs autres membres du cabinet demeureront à leurs postes, tandis que M. Grau San Martin resterait président. Il paraît, en outre, que l'armée aurait proclamé président M. Vergara. À Havane, 16 janvier. — Selon des informations non confirmées, M. Alexandre pourrait avoir été nommé président de la République. Au camp de Columbia, Grau aurait formulé des termes pour accepter la présidence. Les employés publics ont déclaré leurs bras croisés, en signe de protestation contre la dictature du colonel Chabino. Les opérations militaires à Fou-Tchéou Bern, 10 janvier. — La dixième armée des rebelles n'a pas en fait abandonné ses positions à Fou-Tchéou et une violente bataille s'est déroulée aujourd'hui dans les environs de War Va, où la guerre "Berwick" a été relancée hier par l'aviation britannique pour protéger les navires britanniques. Des fusiliers marins britanniques sont à terre, et le croiseur japonais Asama a quitté la zone, après avoir remis aux autorités de la ville. NOUVELLES BRÈVES Le gouvernement au Foreign Office. L'Espagne a adopté pour la même réduction (celle dont bénéficient les citoyens français). Les entreprises intervenues mais il n'est pas parvenu à un accord entre les Américains et la Standard Oil. Contre la Révolution de la charte des relations commerciales, le ministre des Affaires économiques et le président des Contrôle des entreprises ont signé pour l'interdiction des poursuites. Le Conseil des ministres a pris les mesures nécessaires. Au Palais-Bourbon LE TRAVAIL DANS LES MINES DE CHARBON Paris, 16 janvier. — La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Edouard Moncel. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à introduire dans les chapitres
hier par l'aviation britannique pour protéger les navires britanniques. Des fusiliers marins britanniques sont à terre, et le croiseur japonais Asama a quitté la zone, après avoir remis aux autorités de la ville. NOUVELLES BRÈVES Le gouvernement au Foreign Office. L'Espagne a adopté pour la même réduction (celle dont bénéficient les citoyens français). Les entreprises intervenues mais il n'est pas parvenu à un accord entre les Américains et la Standard Oil. Contre la Révolution de la charte des relations commerciales, le ministre des Affaires économiques et le président des Contrôle des entreprises ont signé pour l'interdiction des poursuites. Le Conseil des ministres a pris les mesures nécessaires. Au Palais-Bourbon LE TRAVAIL DANS LES MINES DE CHARBON Paris, 16 janvier. — La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Edouard Moncel. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à introduire dans les chapitres II et IV du titre Ier du livre II du Code du travail (durée du travail, repos hebdomadaire et des jours fériés) des dispositions spéciales relatives aux mines de charbon. M. RAVANAT, rapporteur. Le projet fait suite à la convention internationale limitant la journée de travail dans les mines de charbon, convention ratifiée par la Chambre il y a quelques jours. Le projet tend à mettre notre législation en harmonie avec cette convention. La commission des mines propose en conséquence à la Chambre de l'adopter. M. VALLETTE-VIALLARD. — Mais si la convention internationale n'est pas votée? (Mouvements divers.) On appliquera alors, en France, une loi qui ne serait pas la loi internationale, et nos mines se trouveraient mises dans une situation désavantageuse par rapport aux mines étrangères. M. RAVANAT. — Dans l'esprit de la commission, il va de soi que les dispositions du projet ne doivent être mises en application en France, réserve faite de celles qui le sont déjà en fait, qu'après la ratification de la convention par les autres pays. M. VALETTE-VIALLARD. — Cette déclaration serait de nature à satisfaire, si le gouvernement voulait la prendre à son compte. M. Eugène FROT, ministre du travail. — Je suis
charbon, convention ratifiée par la Chambre il y a quelques jours. Le projet tend à mettre notre législation en harmonie avec cette convention. La commission des mines propose en conséquence à la Chambre de l'adopter. M. VALLETTE-VIALLARD. — Mais si la convention internationale n'est pas votée? (Mouvements divers.) On appliquera alors, en France, une loi qui ne serait pas la loi internationale, et nos mines se trouveraient mises dans une situation désavantageuse par rapport aux mines étrangères. M. RAVANAT. — Dans l'esprit de la commission, il va de soi que les dispositions du projet ne doivent être mises en application en France, réserve faite de celles qui le sont déjà en fait, qu'après la ratification de la convention par les autres pays. M. VALETTE-VIALLARD. — Cette déclaration serait de nature à satisfaire, si le gouvernement voulait la prendre à son compte. M. Eugène FROT, ministre du travail. — Je suis pourtant bien obligé de reconnaître que le projet actuel deviendra, évidemment, une fois voté par le Sénat, légal et définitif. M. VALLETTE-VIALLARD. — Sans doute, mais il faudrait ajouter que si la convention n'est pas ratifiée par d'autres pays, le projet ne sera pas appliqué. M. FROT. — Une telle déclaration, sous cette forme catégorique, je ne la fais pas. Il reste entendu que le gouvernement gardera sa liberté d'action et que s'il estime que l'économie française peut être mise en danger par la non-ratification de cette convention à l'étranger, il proposera de surseoir à l'application de la loi. En tout cas, dans l'intérêt même de la ratification de la convention par l'étranger, il est nécessaire que la France prenne aujourd'hui l'initiative que le gouvernement propose. (Applaudissements à gauche.) M. Wiltzer annonce qu'il votera le projet parce qu'il estime bon d'appliquer des règles uniformes aux mineurs des différents pays; mais il n'en attend pas d'améliorations réelles pour cette corporation si durement atteinte par la crise. La Chambre, après cette discussion générale, vote les articles du projet. En voici les dispositions essentielles : La journée des ouvriers mineurs, autres que ceux qui sont occupés aux travaux souterrains, est de huit heures.
déclaration, sous cette forme catégorique, je ne la fais pas. Il reste entendu que le gouvernement gardera sa liberté d'action et que s'il estime que l'économie française peut être mise en danger par la non-ratification de cette convention à l'étranger, il proposera de surseoir à l'application de la loi. En tout cas, dans l'intérêt même de la ratification de la convention par l'étranger, il est nécessaire que la France prenne aujourd'hui l'initiative que le gouvernement propose. (Applaudissements à gauche.) M. Wiltzer annonce qu'il votera le projet parce qu'il estime bon d'appliquer des règles uniformes aux mineurs des différents pays; mais il n'en attend pas d'améliorations réelles pour cette corporation si durement atteinte par la crise. La Chambre, après cette discussion générale, vote les articles du projet. En voici les dispositions essentielles : La journée des ouvriers mineurs, autres que ceux qui sont occupés aux travaux souterrains, est de huit heures. La journée des mineurs occupés aux travaux souterrains est de sept heures quatre vingt-cinq. La durée ainsi définie s'étend du moment où l'ouvrier entre dans la cage de descente à la galerie d'accès, jusqu'au moment où il en ressort. Des dérogations seront autorisées en cas d'accident rendant une prolongation du travail, ou lorsque les ouvriers occupés à des travaux continus par leur nature, ou pour l'entretien des mines le dimanche. Les travaux supplémentaires ainsi accomplis devront faire l'objet d'un salaire majoré, ainsi que d'un repos compensateur pour ceux des ouvriers qui y seront affectés d'une façon régulière. Le texte du projet avait prévu que le repos compensateur pourrait être remplacé par une surmajoration des salaires. M. Ravanat, pour donner satisfaction à un amendement de M. Ramette, accepte de faire disparaître cette disposition. M. Vallette-Viallard propose de compléter la loi par une disposition qu'il a soutenue en discussion générale pour que l'application en France soit subordonnée à la ratification étrangère. M. Eugène FROT. — Il n'est vraiment pas possible au gouvernement d'accepter ce texte qui serait en contradiction avec un article de la convention déjà ratifiée par la Chambre. Mais je m'engage à ne pas demander le vote du projet actuel
travail, ou lorsque les ouvriers occupés à des travaux continus par leur nature, ou pour l'entretien des mines le dimanche. Les travaux supplémentaires ainsi accomplis devront faire l'objet d'un salaire majoré, ainsi que d'un repos compensateur pour ceux des ouvriers qui y seront affectés d'une façon régulière. Le texte du projet avait prévu que le repos compensateur pourrait être remplacé par une surmajoration des salaires. M. Ravanat, pour donner satisfaction à un amendement de M. Ramette, accepte de faire disparaître cette disposition. M. Vallette-Viallard propose de compléter la loi par une disposition qu'il a soutenue en discussion générale pour que l'application en France soit subordonnée à la ratification étrangère. M. Eugène FROT. — Il n'est vraiment pas possible au gouvernement d'accepter ce texte qui serait en contradiction avec un article de la convention déjà ratifiée par la Chambre. Mais je m'engage à ne pas demander le vote du projet actuel par le Sénat avant que la convention internationale soit ratifiée à l'étranger. M. Vallette-Viallard se déclare alors satisfait. M. Fontanier se plaint de l'emploi dans les mines de Champagnac-en-Cantal d'une proportion excessive de main-d'œuvre étrangère, au détriment des travailleurs français. M. FONTANIER, — 61 % de l'effectif de jour des mineurs de Champagnac sont des Polonais. L'abus est évident. Le gouvernement ne peut-il pas prendre, si besoin est, un décret pour réglementer l'emploi de la main-d'œuvre étrangère? (Applaudissements.) M. FROT. — Je vais intervenir auprès de la Compagnie pour lui faire comprendre son devoir. Si elle persistait dans son attitude, le gouvernement examinerait l'opportunité de régler la question par décret. (Applaudissements.) L'ensemble du projet est alors adopté. LA DÉFINITION DE L'ARTISAN L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition, déjà adoptée par le Sénat, tendant à compléter la définition des maîtres-artisans donnée par la loi du 26 juillet 1925 sur la création de chambres de métier. M. LEROLE, rapporteur de la commission du travail. — D'après la loi du 26 juillet 1925, le premier caractère de l'artisan est d'être indépendant de tout patron; le second d'accomplir de ses propres mains le travail de sa profession. Or, des contestations se
mineurs de Champagnac sont des Polonais. L'abus est évident. Le gouvernement ne peut-il pas prendre, si besoin est, un décret pour réglementer l'emploi de la main-d'œuvre étrangère? (Applaudissements.) M. FROT. — Je vais intervenir auprès de la Compagnie pour lui faire comprendre son devoir. Si elle persistait dans son attitude, le gouvernement examinerait l'opportunité de régler la question par décret. (Applaudissements.) L'ensemble du projet est alors adopté. LA DÉFINITION DE L'ARTISAN L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition, déjà adoptée par le Sénat, tendant à compléter la définition des maîtres-artisans donnée par la loi du 26 juillet 1925 sur la création de chambres de métier. M. LEROLE, rapporteur de la commission du travail. — D'après la loi du 26 juillet 1925, le premier caractère de l'artisan est d'être indépendant de tout patron; le second d'accomplir de ses propres mains le travail de sa profession. Or, des contestations se sont élevées sur la qualité d'artisan de certains candidats aux chambres de métier, parce qu'ils occupaient un nombre relativement important de compagnons. La jurisprudence s'était révélée flottante. M. Courtier a présenté au Sénat une proposition qui a été votée. C'est celle qui est aujourd'hui soumise à la Chambre avec le suivant : Par maîtres-artisans, il y a lieu d'entendre les travailleurs autonomes de l'un ou l'autre sexe exerçant personnellement et à leur compte sans se trouver sous la direction d'un patron, un métier manuel, travaillant chez eux ou au dehors, employant ou non la force motrice, ayant ou non enseigne ou boutique, se livrant principalement à la vente du produit de leur propre travail, justifiant de leurs capacités professionnelles par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé de ce métier, accomplissant leur travail seuls ou avec le concours de leur conjoint, des membres de leur famille, de compagnons ou d'apprentis. Le nombre des compagnons et apprentis ne devra, en aucun cas, dépasser dix unités, l'artisan devant assurer la direction de son travail. M. Lerolle précise que cette définition ne doit avoir aucune répercussion sur la situation fiscale de l'artisan. M. Lévy-Alphandéry, rapporteur de la commission de commerce, donne un avis
suivant : Par maîtres-artisans, il y a lieu d'entendre les travailleurs autonomes de l'un ou l'autre sexe exerçant personnellement et à leur compte sans se trouver sous la direction d'un patron, un métier manuel, travaillant chez eux ou au dehors, employant ou non la force motrice, ayant ou non enseigne ou boutique, se livrant principalement à la vente du produit de leur propre travail, justifiant de leurs capacités professionnelles par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé de ce métier, accomplissant leur travail seuls ou avec le concours de leur conjoint, des membres de leur famille, de compagnons ou d'apprentis. Le nombre des compagnons et apprentis ne devra, en aucun cas, dépasser dix unités, l'artisan devant assurer la direction de son travail. M. Lerolle précise que cette définition ne doit avoir aucune répercussion sur la situation fiscale de l'artisan. M. Lévy-Alphandéry, rapporteur de la commission de commerce, donne un avis favorable à la proposition. Michel Walter demande la suppression des mots : « se livrant principalement à la vente du produit de leur propre travail ». Cette suppression est repoussée par 555 voix contre 24. M. Walter propose encore que le nombre des compagnons ou apprentis autorisé soit fixé par arrêté ministériel, compte tenu des besoins du métier et, le cas échéant, des particularités régionales. Cet amendement est encore repoussé par 553 voix contre 31. M. Albert Paulain propose alors de remplacer le dernier paragraphe de l'article unique par l'amendement suivant : Le nombre de ces compagnons ou apprentis ne devra pas excéder celui qui sera fixé pour chaque métier ou corps de métier par arrêté du ministre du travail, après consultation des organisations syndicales et des chambres de métier. Ce nombre ne pourra, en aucun cas, excéder dix unités, l'artisan devant assurer seul la direction de son travail. Cet amendement, accepté par le gouvernement et la commission, est adopté à mains levées, ainsi que l’ensemble de l'article unique, ainsi modifié, qui devra, par conséquent, faire retour au Sénat. La Chambre décide de commencer jeudi matin la discussion du budget de 1934. Séance levée à 10 h. 50. LA CONFERENCE
arrêté ministériel, compte tenu des besoins du métier et, le cas échéant, des particularités régionales. Cet amendement est encore repoussé par 553 voix contre 31. M. Albert Paulain propose alors de remplacer le dernier paragraphe de l'article unique par l'amendement suivant : Le nombre de ces compagnons ou apprentis ne devra pas excéder celui qui sera fixé pour chaque métier ou corps de métier par arrêté du ministre du travail, après consultation des organisations syndicales et des chambres de métier. Ce nombre ne pourra, en aucun cas, excéder dix unités, l'artisan devant assurer seul la direction de son travail. Cet amendement, accepté par le gouvernement et la commission, est adopté à mains levées, ainsi que l’ensemble de l'article unique, ainsi modifié, qui devra, par conséquent, faire retour au Sénat. La Chambre décide de commencer jeudi matin la discussion du budget de 1934. Séance levée à 10 h. 50. LA CONFERENCE du désarmement M. Henderson demeure optimiste Londres, 16 janvier. — « Je suis convaincu, a déclaré M. Henderson avant de monter dans le train, qu'aucun gouvernement ne souhaite voir les débats de la conférence du désarmement se conclure sans qu'aucun résultat n'ait été obtenu. Les enjeux, de quelque point de vue qu'on les examine — économique, politique, moral, pour ne rien dire de la partie financière des propositions — sont trop gros pour qu'aucun gouvernement estime que tout le travail des années passées doit aboutir au néant. » Bien que la prochaine réunion de la commission doive être la plus cruciale que nous ayons connue depuis le 2 février 1932, je vois encore qu'un suprême effort devra être tenté pour amener quelque résultat positif. » M. Henderson a ajouté que la date de réunion du bureau de la conférence serait arrêtée vendredi par le comité exécutif de cet organisme. Le Reich et l'invitation de Genève Berlin, 16 janvier. — Un communiqué d'allure officieuse, publié ce matin, précise l'attitude des milieux politiques allemands au sujet de l'invitation adressée à l'Allemagne par le conseil de la S. D. N. dans la question sarroise. Il conclut que la proposition genevoise ne met pas
vue qu'on les examine — économique, politique, moral, pour ne rien dire de la partie financière des propositions — sont trop gros pour qu'aucun gouvernement estime que tout le travail des années passées doit aboutir au néant. » Bien que la prochaine réunion de la commission doive être la plus cruciale que nous ayons connue depuis le 2 février 1932, je vois encore qu'un suprême effort devra être tenté pour amener quelque résultat positif. » M. Henderson a ajouté que la date de réunion du bureau de la conférence serait arrêtée vendredi par le comité exécutif de cet organisme. Le Reich et l'invitation de Genève Berlin, 16 janvier. — Un communiqué d'allure officieuse, publié ce matin, précise l'attitude des milieux politiques allemands au sujet de l'invitation adressée à l'Allemagne par le conseil de la S. D. N. dans la question sarroise. Il conclut que la proposition genevoise ne met pas l'Allemagne mais tout au plus la S. D. N. dans une situation embarrassée. Les milieux autorisés allemands s'élèvent, en outre, contre la suggestion de source anglaise relative à la création d'une milice de 4.009 hommes dans la Sarre. Une importante réunion du cabinet anglais Le désarmement, la baisse du dollar et les relations commerciales avec la France Londres, 16 janvier. — Le cabinet a tenu ce matin un important conseil, sous la présidence de M. MacDonald. A l'exception des secrétaires d'Etat à l'air et aux colonies qui se trouvent outre-mer, tous les ministres étaient présents... La délibération ministérielle a porté essentiellement : 1° Sur l'état du problème du désarmement. On avait été, ici, au courant de la pensée de l'Allemagne au memorandum Franco-anglaise et aux Questions véracales britanniques -, avant que le cabinet en put prendre connaissance. A son défaut, la délibération n'a pas eu toute l'ampleur qu'on s'était attendu. On considère toutefois que sur la foi d'indications premières les ministres ont envisagé l'attitude que devra adopter la Grande-Bretagne à la suite des échanges de vues franco-allemands. La politique britannique prendrait, sans doute, dans l'avenir, la forme d'une réception de la note Mac Donald à laquelle il serait procédé à
et les relations commerciales avec la France Londres, 16 janvier. — Le cabinet a tenu ce matin un important conseil, sous la présidence de M. MacDonald. A l'exception des secrétaires d'Etat à l'air et aux colonies qui se trouvent outre-mer, tous les ministres étaient présents... La délibération ministérielle a porté essentiellement : 1° Sur l'état du problème du désarmement. On avait été, ici, au courant de la pensée de l'Allemagne au memorandum Franco-anglaise et aux Questions véracales britanniques -, avant que le cabinet en put prendre connaissance. A son défaut, la délibération n'a pas eu toute l'ampleur qu'on s'était attendu. On considère toutefois que sur la foi d'indications premières les ministres ont envisagé l'attitude que devra adopter la Grande-Bretagne à la suite des échanges de vues franco-allemands. La politique britannique prendrait, sans doute, dans l'avenir, la forme d'une réception de la note Mac Donald à laquelle il serait procédé à la lumière des enjeux actuels et à l'ère des relations. L'idée de clore la conférence de Genève sur une convention de façade enregistrant simplement l'interdiction de la guerre chimique et bactériologique, le bombardement des populations civiles et même la suppression de l'aviation de bombardement, n'est accueillie ici avec aucune faveur. Quoi qu'il en soit, l'initiative anglaise, si elle a lieu, ne sera arrêtée que quand les renseignements attendus de Berlin seront parvenus à Londres. 2° Le cabinet s'est ensuite entretenu de l'incidence que pourrait avoir sur la monnaie et l'économie anglaise la politique monétaire annoncée hier par le président Roosevelt au Congrès : mais il n'a eu aucune décision à prendre. On ne considère pas, en effet, que l'Échiquier ait pour le moment à intervenir. La baisse du dollar ne menace pas le sterling aujourd'hui plus qu'hier et si les prix montent aux Etats-Unis, comme on l'escompte, la marge existant entre les cours de production des deux pays diminuera et les conditions tendront à nouveau vers l'égalité; s'il en était autrement, sans doute reparlerait-on ici de « dumping » américain et de défense douanière britannique, mais on n'en est pas là. 3° M. Runciman a rendu compte des communications échangées
Quoi qu'il en soit, l'initiative anglaise, si elle a lieu, ne sera arrêtée que quand les renseignements attendus de Berlin seront parvenus à Londres. 2° Le cabinet s'est ensuite entretenu de l'incidence que pourrait avoir sur la monnaie et l'économie anglaise la politique monétaire annoncée hier par le président Roosevelt au Congrès : mais il n'a eu aucune décision à prendre. On ne considère pas, en effet, que l'Échiquier ait pour le moment à intervenir. La baisse du dollar ne menace pas le sterling aujourd'hui plus qu'hier et si les prix montent aux Etats-Unis, comme on l'escompte, la marge existant entre les cours de production des deux pays diminuera et les conditions tendront à nouveau vers l'égalité; s'il en était autrement, sans doute reparlerait-on ici de « dumping » américain et de défense douanière britannique, mais on n'en est pas là. 3° M. Runciman a rendu compte des communications échangées entre le Board of Trade et le ministère du commerce français au sujet du régime des échanges et des contingentements, en particulier. Il semble que dans ce domaine, les éléments diplomatiques du cabinet s'emploient à diminuer la pression des éléments techniques, ce qui ne va pas sans quelques difficultés. Les projets de M. Roosevelt Washington, 16 janvier. — Tout l'or détenu aux Etats-Unis, sauf celui qui se trouve en la possession des Banques fédérales de réserve, devra être livré à la Trésorerie avant demain minuit. L'or sera payé sur la base légale de 20.67 dollars l'oncle, c'est-à-dire à l'ancien cours du dollar. Une pénalité sera infligée à quiconque remettra son or après le délai fixe. L'AFFAIRE de Lille Destinés à une affaire, les fonds ont été affectés à une autre Lille, 16 janvier. — Nous avons annoncé, hier que la gestion d'un important groupement de Lille sur lequel couraient des bruits fâcheux, faisait depuis quelque temps l'objet d'une enquête officielle. Il s'agit de l'Union des Sociétés de secours mutuels du Nord, qui a son siège au Palais de la Mutualité, boulevard Vauban, à Lille. Il convient de se tenir, pour ce qui concerne cette affaire, sur une certaine réserve, rien