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d'une somme mensuelle de 450 francs, pour faire face au travail extraordinaire de la répartition de l'indemnité. 17 août Fixation du chiffre attribué pour chaque noir donnant droit à l'indemnité en numéraire. 1850. 13 janvier.. Arrêté qui promulgue le décret du Président de la République, en date du 24 novembre 1849, concernant la répartition de l'indemnité. Le décret à la suite. 29 janvier.. Arrêté qui détermine la composition de la commission chargée de la liquidation de l'indemnité à répartir. 9 février.... Arrêté nommant les membres des comités communaux pour la répartition de l'indemnité. 4 mars. Nomination de ceux du comité communal des Trois-Rivières. 7 mars Nomination de ceux du comité communal du Vieux Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 1850. 20 mars.... Nomination de deux membres du comité communal de la Basse-Terre, MM. Pothodier et Turc. 21 mars.... Décision au sujet de l'établissement des demandes en liquidation de droits revenant à des indemnitaires illétrés. 2 avril. Nomination des membres des comités de liquidation dans les communes de la Baie-Mahault, du Petit-Bourg et d'Anse-Bertrand. 4 avril Nomination des membres des comités de liquidation dans les communes de la Basse-Terre (extra-muros), du Vieux-Fort, de la Capesterre, de Sainte-Anne, du Port-Louis et de Saint-François. 25 avril.... Nomination d'agents pour le même objet à la Basse-Terre. 6 mai Arrêté au sujet de l'enregistrement de tous les actes relatifs à l'indemnité. — Restitution des droits perçus. 10 octobre.. Décreet du Président de la République pour l'exécution des articles 55, 56 et 57 du décret du 24 novembre 1849, relatif à la liquidation de l'indemnité coloniale. — Agence centrale et opérations à effectuer par son entremise. — Significations de l'acte relatif à l'indemnité à faire au Ministre. 21 novembre Arrêté reportant à l'exercice 1850 le numéraire non employé pendant 1849, sur le crédit voté pour indemniser les colons dépossédés de leurs esclaves. Indemnité de lit de bord. 1847. 10 septembre Dépêche ministérielle portant que l'indemnité de lit de bord ne sera point concédée aux fonctionnaires revenant des colonies, en congé, pour affaires personnelles. Indemnité de logement. 1841. 14 mars Promulgation de l'ordonnance royale du 14 décembre 1840, relative aux indemnités
d'agents pour le même objet à la Basse-Terre. 6 mai Arrêté au sujet de l'enregistrement de tous les actes relatifs à l'indemnité. — Restitution des droits perçus. 10 octobre.. Décreet du Président de la République pour l'exécution des articles 55, 56 et 57 du décret du 24 novembre 1849, relatif à la liquidation de l'indemnité coloniale. — Agence centrale et opérations à effectuer par son entremise. — Significations de l'acte relatif à l'indemnité à faire au Ministre. 21 novembre Arrêté reportant à l'exercice 1850 le numéraire non employé pendant 1849, sur le crédit voté pour indemniser les colons dépossédés de leurs esclaves. Indemnité de lit de bord. 1847. 10 septembre Dépêche ministérielle portant que l'indemnité de lit de bord ne sera point concédée aux fonctionnaires revenant des colonies, en congé, pour affaires personnelles. Indemnité de logement. 1841. 14 mars Promulgation de l'ordonnance royale du 14 décembre 1840, relative aux indemnités de logement allouées dans le département de la marine. L'ordonnance à la suite ainsi que le tarif. 1847. 21 juin Circulaire ministérielle au sujet de l'application de la dépêche du 13 août 1846, en ce qui a trait au rappel d'indemnité de logement des officiers promus à un grade supérieur, logés dans des bâtiments militaires ou recevant un logement en nature de quelque espèce que ce soit, ainsi que de celui des sous-officiers promus officiers. (Solution négative.) Indemnité de premier établissement. 1841. 10 mai Promulgation de l'ordonnance royale du 9 février 1841 sur l'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux gouverneurs et fonctionnaires des colonies. L'ordonnance citée précédée du rapport est à la suite. 9 août Allocation d'un crédit supplémentaire de 8,000 francs pour le paiement de l'indemnité de premier établissement de M. le Gouverneur. Indemnité de représentation. 1848. 17 octobre. Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 1848 748 15 septembre 1848 modificatif du tarif des indemnités de l'espèce. Suivent l'arrêté ministériel et le nouveau tarif. Indemnités de route et de séjour. 1841. 11 mai Nouvelle fixation de l'indemnité à accorder aux officiers du ministère public, pour les tournées d'inspection à faire, en exécution de l'ordonnance royale du
logés dans des bâtiments militaires ou recevant un logement en nature de quelque espèce que ce soit, ainsi que de celui des sous-officiers promus officiers. (Solution négative.) Indemnité de premier établissement. 1841. 10 mai Promulgation de l'ordonnance royale du 9 février 1841 sur l'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux gouverneurs et fonctionnaires des colonies. L'ordonnance citée précédée du rapport est à la suite. 9 août Allocation d'un crédit supplémentaire de 8,000 francs pour le paiement de l'indemnité de premier établissement de M. le Gouverneur. Indemnité de représentation. 1848. 17 octobre. Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 1848 748 15 septembre 1848 modificatif du tarif des indemnités de l'espèce. Suivent l'arrêté ministériel et le nouveau tarif. Indemnités de route et de séjour. 1841. 11 mai Nouvelle fixation de l'indemnité à accorder aux officiers du ministère public, pour les tournées d'inspection à faire, en exécution de l'ordonnance royale du 5 janvier 1840. 1842. 15 octobre. Vacations à accorder aux aspirants conducteurs lorsqu'ils se transportent hors de leur circonscription. 1844. 11 juillet. Décision allouant au curé des îles des Saintes une somme annuelle de 500 francs, pour lui tenir lieu de frais de transport. 1846. 25 août. Dépêche ministérielle transmissive d'une lettre au Gouverneur de la Martinique portant que les officiers d'ordonnance et les aides de camp n'ont point droit à l'indemnité de frais de route lorsqu'ils accompagnent le Gouverneur dans ses tournées. 1847. 11 mars Fixation des indemnités à payer aux juges de paix lorsqu'ils effectuent des tournées ou des transports. 19 mai Indemnité de déplacement des juges de paix et aux greffiers qui les accompagnent. — Fixation unique. 1848. 20 novembre. Dépêche ministérielle au sujet des frais de conduite et de vacances des agents de l'administration des douanes, en matière de bris et naufrages. 1849. 7 février. Décision qui fixe les indemnités de cheval et de séjour à allouer aux fonctionnaires en mission. (Maintien de l'arrêté local du 1er octobre 1831 pour l'allocation de cheval, et augmentation de moitié des fixations de l'arrêté ministériel du 30 avril 1848, pour les indemnités de séjour.) 26 février. Rapport du Ministre
d'une lettre au Gouverneur de la Martinique portant que les officiers d'ordonnance et les aides de camp n'ont point droit à l'indemnité de frais de route lorsqu'ils accompagnent le Gouverneur dans ses tournées. 1847. 11 mars Fixation des indemnités à payer aux juges de paix lorsqu'ils effectuent des tournées ou des transports. 19 mai Indemnité de déplacement des juges de paix et aux greffiers qui les accompagnent. — Fixation unique. 1848. 20 novembre. Dépêche ministérielle au sujet des frais de conduite et de vacances des agents de l'administration des douanes, en matière de bris et naufrages. 1849. 7 février. Décision qui fixe les indemnités de cheval et de séjour à allouer aux fonctionnaires en mission. (Maintien de l'arrêté local du 1er octobre 1831 pour l'allocation de cheval, et augmentation de moitié des fixations de l'arrêté ministériel du 30 avril 1848, pour les indemnités de séjour.) 26 février. Rapport du Ministre et arrêté du Président de la République, pour rapporter l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1848 sur les indemnités de route et de séjour dans le département de la marine. Indemnité pour perte de drapeau. Voir Tremblement de terre. Infanterie de marine. 1842. 28 octobre. Dépêche ministérielle transmettant une lettre écrite à M. le Gouverneur de la Martinique, relativement aux répartitions que les Conseils d'administration central et éventuel de chaque régiment d'infanterie de marine, pourraient avoir à opérer sur la solde des officiers dans le service intérieur du corps. Suit la lettre, on il est encore question d'une opération faite entre le Conseil d'administration principal de Brest et celui éventuel de la Martinique pour faire passer en France les fonds versés par les militaires de la portion expéditionnaire. 1848. 16 octobre. Dépêche ministérielle relative à l'exécution de l'arrêté du 24 août 1848, sur la nouvelle composition des trois régiments d'infanterie de marine. Voir Troupes. Infirmerie régimentaire. 1842. 18 février. Allocation d'une indemnité de 80-centimes par jour à chaque militaire traité à l'infirmerie du Moule. — Mode d'en décompter. 26 août. Allocation d'une indemnité de 30 centimes par jour, aux hommes qui seront admis à l'infirmerie régimentaire du 1er régiment
lettre écrite à M. le Gouverneur de la Martinique, relativement aux répartitions que les Conseils d'administration central et éventuel de chaque régiment d'infanterie de marine, pourraient avoir à opérer sur la solde des officiers dans le service intérieur du corps. Suit la lettre, on il est encore question d'une opération faite entre le Conseil d'administration principal de Brest et celui éventuel de la Martinique pour faire passer en France les fonds versés par les militaires de la portion expéditionnaire. 1848. 16 octobre. Dépêche ministérielle relative à l'exécution de l'arrêté du 24 août 1848, sur la nouvelle composition des trois régiments d'infanterie de marine. Voir Troupes. Infirmerie régimentaire. 1842. 18 février. Allocation d'une indemnité de 80-centimes par jour à chaque militaire traité à l'infirmerie du Moule. — Mode d'en décompter. 26 août. Allocation d'une indemnité de 30 centimes par jour, aux hommes qui seront admis à l'infirmerie régimentaire du 1er régiment d'infanterie de marine au Camp-Jacob, pour maladies autres que blessures légères, affections vénériennes ou cutanées simples. Mode d'en décompter. 1842. 26 novembre. Allocation de 30 centimes par jour, pour l'amélioration de l'ordinaire aux hommes qui seront admis à l'infirmerie établie près la compagnie du 1er régiment d'infanterie de marine, en garnison à la Capesterre. — Mode d'en décompter. 1844. 18 mai. Autorisation de traiter les malades dans les infirmeries régimentaires de la Capesterre et du Port-Louis. — Mode de service et de comptabilité. 1848. 1er août. Arrêté portant application aux troupes stationnées sur divers points de la colonie, des dispositions de l'arrêté du 18 mai 1844, sur les infirmeries régimentaires. Inscription maritime. 1841. 5 juillet. Circulaire ministérielle qui abroge celle du 6 août 1838, et dispose que les maîtres au grand cabotage des colonies jouiront de l'avantage d'être embarqués sur les bâtiments de l'Etat comme quartiers-maîtres. 1842. 21 avril. Interprétation de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 1818 sur les services à l'État des marins provenant de l'inscription locale, dans le sens d'un service de six mois effectifs, déduction faite des absences et des séjours à l'hôpital. 2 novembre. Circulaire ministérielle au sujet du renouvellement de la matricule des
garnison à la Capesterre. — Mode d'en décompter. 1844. 18 mai. Autorisation de traiter les malades dans les infirmeries régimentaires de la Capesterre et du Port-Louis. — Mode de service et de comptabilité. 1848. 1er août. Arrêté portant application aux troupes stationnées sur divers points de la colonie, des dispositions de l'arrêté du 18 mai 1844, sur les infirmeries régimentaires. Inscription maritime. 1841. 5 juillet. Circulaire ministérielle qui abroge celle du 6 août 1838, et dispose que les maîtres au grand cabotage des colonies jouiront de l'avantage d'être embarqués sur les bâtiments de l'Etat comme quartiers-maîtres. 1842. 21 avril. Interprétation de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 1818 sur les services à l'État des marins provenant de l'inscription locale, dans le sens d'un service de six mois effectifs, déduction faite des absences et des séjours à l'hôpital. 2 novembre. Circulaire ministérielle au sujet du renouvellement de la matricule des bâtiments tenue dans la colonie et de l'envoi d'une expédition pour être suivie dans les bureaux de la 4e direction. Instruction pour l'établissement de ces documents. — Modèle à la suite. 1843. 5 décembre. Décision qui autorise le sieur Pocro à commander provisoirement au grand cabotage. 1844. 1er mars. Décision qui autorise le sieur Ducasse à commander provisoirement au grand cabotage. 1844. 6 novembre. Circulaire ministérielle portant recommandation d'indiquer, dans les rapports qui sont adressés au Ministre, au sujet des capitaines de commerce, le quartier et le numéro d'inscription de ces navigateurs; de ne pas omettre dans les actes de décès, le port d'armement du navire où était embarqué le marin décédé, et de ne pas laisser ignorer au Département, lorsqu'il s'agit de renseignements sur des navires de commerce en course de campagne, leur port d'armement. 1846. 5 décembre. Extrait de l'ordonnance locale sur les rôles d'armements et désarmements des bâtiments du commerce. (Délivrance des rôles. — Responsabilité du paiement des droits incombant aux commissaires des classes.) 1845. 31 décembre. Dépêche ministérielle faisant envoi d'une communication du département de la justice, relativement à un point de doctrine en matière de pourvoi dans l'intérêt de la loi, et sur l'application des
qui autorise le sieur Ducasse à commander provisoirement au grand cabotage. 1844. 6 novembre. Circulaire ministérielle portant recommandation d'indiquer, dans les rapports qui sont adressés au Ministre, au sujet des capitaines de commerce, le quartier et le numéro d'inscription de ces navigateurs; de ne pas omettre dans les actes de décès, le port d'armement du navire où était embarqué le marin décédé, et de ne pas laisser ignorer au Département, lorsqu'il s'agit de renseignements sur des navires de commerce en course de campagne, leur port d'armement. 1846. 5 décembre. Extrait de l'ordonnance locale sur les rôles d'armements et désarmements des bâtiments du commerce. (Délivrance des rôles. — Responsabilité du paiement des droits incombant aux commissaires des classes.) 1845. 31 décembre. Dépêche ministérielle faisant envoi d'une communication du département de la justice, relativement à un point de doctrine en matière de pourvoi dans l'intérêt de la loi, et sur l'application des lois de la marine. Suit la communication citée (20 octobre 1845). 1846. 3 avril. Dépêche ministérielle au sujet de l'application des droits de 15 p. 0/0 de la valeur des objets provenant du sauvetage du navire anglais Tintern, et de l'admission des coques, ancres, cables, apparaux et agrès des navires naufragés. Suivent une dépêche du 8 avril au Gouverneur de la Martinique et une lettre du Ministre de la marine à celui de l'agriculture et du commerce du 13 décembre 1843. 1848. 3 mai Décret portant application aux colonies des 1848-297 lois sur le recrutement de l'armée, l'inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. 19 mai Circulaire ministérielle portant modification des dispositions de la dépêche du 23 octobre 1824, en ce qui touche l'imputation des salaires des équipages naufragés, dans les liquidations de sauvetage, lesquels doivent être privilégiés avant les frais de rapatriement auxquels l'État est tenu de satisfaire en cas d'insuffisance des produits sauvagés. 1848. 15 novembre. Dépêche ministérielle fixant les dispositions à prendre pour l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui applique aux colonies les lois sur l'inscription maritime. (Dénombrement de la population maritime, ouverture des matricules. — Envoi de proposition pour
naufragés. Suivent une dépêche du 8 avril au Gouverneur de la Martinique et une lettre du Ministre de la marine à celui de l'agriculture et du commerce du 13 décembre 1843. 1848. 3 mai Décret portant application aux colonies des 1848-297 lois sur le recrutement de l'armée, l'inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. 19 mai Circulaire ministérielle portant modification des dispositions de la dépêche du 23 octobre 1824, en ce qui touche l'imputation des salaires des équipages naufragés, dans les liquidations de sauvetage, lesquels doivent être privilégiés avant les frais de rapatriement auxquels l'État est tenu de satisfaire en cas d'insuffisance des produits sauvagés. 1848. 15 novembre. Dépêche ministérielle fixant les dispositions à prendre pour l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui applique aux colonies les lois sur l'inscription maritime. (Dénombrement de la population maritime, ouverture des matricules. — Envoi de proposition pour la division du territoire, et d'une carte de la colonie ainsi divisée. — Indication des moyens d'exécution à attendre du personnel actuel de la colonie sans l'augmenter et en utilisant la coopération des secrétaires de mairies. — Recommandation pour former un personnel spécial en attendant que le service ait reçu un développement suffisant.) 1848. 14 décembre. Dépêche ministérielle relative au travail préparatoire pour la formation des matricules. 1849. 14 juin Dépêche ministérielle portant que les marins agréés par le capitaine d'un bâtiment armé peuvent être levés avec assurance de servir sous ses ordres. 16 juillet... Dépêche ministérielle invitant à transmettre, chaque semestre, un état des condamnations prononcées contre les inscrits maritimes. Modèle à la suite. 1er septembre. Promulgation des lois et règlements sur l'inscription maritime, savoir : Ordonnance concernant les classes (31 octobre 1784): Titre V. Des chefs de classe, articles 8, 9, 10 et 11. Titre VII. Des commissaires de classe, articles 2, 3, 6, 7, 11, 13, 14, 18 à 24 inclus. Titre VIII. Des syndics de gens de mer, articles 1, 2, 5 à 12 inclus. Titre IX. Des trésoriers des gens de mer, articles 1, 2, 5 à 7 inclus. Titre X. Du classement, articles 2,
un développement suffisant.) 1848. 14 décembre. Dépêche ministérielle relative au travail préparatoire pour la formation des matricules. 1849. 14 juin Dépêche ministérielle portant que les marins agréés par le capitaine d'un bâtiment armé peuvent être levés avec assurance de servir sous ses ordres. 16 juillet... Dépêche ministérielle invitant à transmettre, chaque semestre, un état des condamnations prononcées contre les inscrits maritimes. Modèle à la suite. 1er septembre. Promulgation des lois et règlements sur l'inscription maritime, savoir : Ordonnance concernant les classes (31 octobre 1784): Titre V. Des chefs de classe, articles 8, 9, 10 et 11. Titre VII. Des commissaires de classe, articles 2, 3, 6, 7, 11, 13, 14, 18 à 24 inclus. Titre VIII. Des syndics de gens de mer, articles 1, 2, 5 à 12 inclus. Titre IX. Des trésoriers des gens de mer, articles 1, 2, 5 à 7 inclus. Titre X. Du classement, articles 2, 3, 5, 6, 9, 12 à 16 inclus, 19. Titre XI. Des devoirs des gens classés et de la police des classes, articles 1, 5 à 14 inclus. Titre XII. Des levées, 5 à 7 inclus, 12, 14, 17 à 20 inclus, 25. Titre XIV. Des gens de mer employés pour le commerce, articles 1, 2, 4 à 19 inclus. Titre XVI. Des a-comptes à payer aux familles des gens de mer employés au service du Roi, articles 3 à 5 inclus, 8. Titre XVIII. Des déserteurs, 1, 4, 5, 11, 12, 14 à 23 inclus, 25 à 28 inclus, 30. Décret sur les classes des gens de mer (7 janvier 1791), articles 5, 9, 13, 16, 19 et 23. Loi concernant l'inscription maritime (3 brumaire an IV, 25 octobre 1795). Arrêté du Directoire exécutif contenant règlement pour l'exécution de la loi du 3 brumaire an IV (articles 1, 4, 5, 7 et 17). Arrêté relatif aux marins étrangers résidant sur le territoire de la République (14 frimaire an V, 1er septembre 1800). Arrêté relatif aux ouvriers employés pour le service de la marine (7 ventôse an XI, 26 février 1803), articles 1 à 4 inclus, 7, 16, 19 et
pour le commerce, articles 1, 2, 4 à 19 inclus. Titre XVI. Des a-comptes à payer aux familles des gens de mer employés au service du Roi, articles 3 à 5 inclus, 8. Titre XVIII. Des déserteurs, 1, 4, 5, 11, 12, 14 à 23 inclus, 25 à 28 inclus, 30. Décret sur les classes des gens de mer (7 janvier 1791), articles 5, 9, 13, 16, 19 et 23. Loi concernant l'inscription maritime (3 brumaire an IV, 25 octobre 1795). Arrêté du Directoire exécutif contenant règlement pour l'exécution de la loi du 3 brumaire an IV (articles 1, 4, 5, 7 et 17). Arrêté relatif aux marins étrangers résidant sur le territoire de la République (14 frimaire an V, 1er septembre 1800). Arrêté relatif aux ouvriers employés pour le service de la marine (7 ventôse an XI, 26 février 1803), articles 1 à 4 inclus, 7, 16, 19 et 20. Décret impérial du 19 mars 1808, déterminant les professions maritimes. (Charpentiers, perceurs, calfats et voiliers). 1849. 3 septembre. Rapport au Président de la République pour modifier les dispositions de l'ordonnance du 12 mai 1836, en ce qui touche la liquidation des frais de conduite des marins du commerce repatriés, par suite de naufrages ou de délaissement en pays étrangers. L'arrêté présidentiel à la suite. (Deux tarifs selon que les frais sont supportés par l'État ou par l'armement, avec ou sans retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides). 8 septembre. Dépêche ministérielle sur l'exécution de l'ordonnance du 12 mai 1836, en ce qui concerne les frais de repatriement des marins naufragés ou délaissés en pays étranger, et les frais de conduite qui leur sont alloués pour retourner dans leurs quartiers. — Exemption de la prestation des 3 p. 0/0 pour les dépenses de repatriement. — Application de deux tarifs pour les frais de conduite en exécution de l'arrêté du Président de la République, en date du 3 septembre 1849. 1850. 8 août Dénombrement de la population maritime. 30 mars.... Dépêche ministérielle sur la vente, par autorité, des objets provenant de bris et naufrages. Caractère d'urgence, formalités préalables. —
par suite de naufrages ou de délaissement en pays étrangers. L'arrêté présidentiel à la suite. (Deux tarifs selon que les frais sont supportés par l'État ou par l'armement, avec ou sans retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides). 8 septembre. Dépêche ministérielle sur l'exécution de l'ordonnance du 12 mai 1836, en ce qui concerne les frais de repatriement des marins naufragés ou délaissés en pays étranger, et les frais de conduite qui leur sont alloués pour retourner dans leurs quartiers. — Exemption de la prestation des 3 p. 0/0 pour les dépenses de repatriement. — Application de deux tarifs pour les frais de conduite en exécution de l'arrêté du Président de la République, en date du 3 septembre 1849. 1850. 8 août Dénombrement de la population maritime. 30 mars.... Dépêche ministérielle sur la vente, par autorité, des objets provenant de bris et naufrages. Caractère d'urgence, formalités préalables. — Cas où l'expertise n'est pas exigée. 1er septembre. Instructions pour l'application à la Guadeloupe du décret du 3 mai 1848, portant établissement de l'inscription maritime aux colonies. — Exécution de l'article 8 de l'arrêté local du 8 août 1850, p. 212. Indication des principaux documents à dresser dans ce service. 1850. 3 octobre. Promulgation de décrets et arrêtés sur l'inscription maritime, savoir: Extrait du décret du 3 février 1791, concernant les matelots et autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'État, voyagent pour retourner dans leurs quartiers. Extrait du décret relatif à la réquisition des gens de mer et ouvriers classés, pour le service des vaisseaux, ports et arsenaux de l'État (21 septembre 1793). Extrait de l'arrêté du Directoire exécutif sur les réquisitions des gens de mer pour le service des vaisseaux et pour celui des ports et arsenaux (24 fructidor an IV, 10 septembre 1796). Extrait du décret relatif à l'établissement de 1850 816 garnisaires chez les parents des inscrits maritimes désobéissants, fuyards ou déserteurs (4 février 1814). Voir Ancres et chaînes draguées, Comptabilité des invalides, Police de la navigation. Insertions. Voir Publications. Instruction professionnelle. 1845. 9 mai Circulaire ministérielle sur l'envoi des jeunes 1845 327