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du montant des sommes déposées par chacun d'eux et du lieu (Capitale ou Provinces) où a été effectué le dépôt. Art. 11. — Indépendamment des registres mentionnés aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus, dont la tenue est obligatoire, le service de comptabilité du Ministère des Finances, les Tribunaux provinciaux et le Trésor Royal du Nord-Vietnam peuvent tenir des carnets de détail jugés utiles pour faciliter le contrôle et la vérification des opérations de versement et de retrait. Art. 12. — Le Tham-tri du Ministère des Finances, les Mandarins provinciaux et le Trésorier Royal du Nord-Vietnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hue le, Avril 1936 Vu pour accord : Signé HO DAC KHAI Le Ministre de la Justice. Signé : BUI BANCH DOAN Vu et Approuvé Hue le 2 Mai 1936. Le Résident Supérieur en Annam. Signé : GRAFFeuIL (MODÈLE N° 1) Gouvernement Impérial de l'Annam Ministère des Finances DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances BULLETIN DE VERSEMENT M. le Trésorier Royal du Nord-Vietnam est prié de recevoir pour consigner à sa Caisse des dépôts et consignations, la somme de Motif du versement Montant VU : Le Conseiller aux Finances. Hue, Je 193.... Le Ministre des Finances, (MODÈLE N° 2) Gouvernement Impérial de l'Annam Ministère des Finances, DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances AVIS DE VERSEMENT M est prié d'avoir à verser entre les mains de M. le Trésorier Royal du Nord-Vietnam le montant du bulletin de versement émis en son nom ce jour sous le N° pour les motifs ci-après : s'élevant à la somme de.... 1.1.. A Hue, le 193 Le Ministre des Finances, (MODÈLE N° 3) Gouvernement Impérial de l'Annam Tribunal provincial de... DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances BULLETIN DE VERSEMENT Le Président du Tribunal provincial de prie M. le.... de recevoir, pour le compte du Gouvernement Annamite, de M la somme de Motif du versement Montant VU : L'Administrateur Résident de France. A
VU : Le Conseiller aux Finances. Hue, Je 193.... Le Ministre des Finances, (MODÈLE N° 2) Gouvernement Impérial de l'Annam Ministère des Finances, DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances AVIS DE VERSEMENT M est prié d'avoir à verser entre les mains de M. le Trésorier Royal du Nord-Vietnam le montant du bulletin de versement émis en son nom ce jour sous le N° pour les motifs ci-après : s'élevant à la somme de.... 1.1.. A Hue, le 193 Le Ministre des Finances, (MODÈLE N° 3) Gouvernement Impérial de l'Annam Tribunal provincial de... DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances BULLETIN DE VERSEMENT Le Président du Tribunal provincial de prie M. le.... de recevoir, pour le compte du Gouvernement Annamite, de M la somme de Motif du versement Montant VU : L'Administrateur Résident de France. A ...le ..193... Le Président du Tribunal Provincial de.... (MODÈLE N° 4) Gouvernement Impérial de l'Annam Tribunal Provincial de... DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances AVIS DE VERSEMENT M..... est prié d'avoir à verser entre les mains de M..... le montant du bulletin de versement émis en son nom, ce jour, sous le N°..... pour les motifs ci-après: ......................... s'élevant à la somme de A le 193.... Le Président du Tribunal Provincial de ............ (MODÈLE N° 5) Gouvernement Impérial de l'Annam Ministère des Finances DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances ORDRE DE RETRAIT OU DE PAIEMENT M. le Trésorier Royal du Nord-Vietnam est prié de payer à M..... la somme ci-après qui a été déposée à la Caisse par M..... suivant bulletin de versement N° du..... Motif du retrait ou du paiement Somme à retirer ou à payer Décision ou jugement joint Arrêté le présent ordre de retrait ou. de paiement à la somme de Hue le 193..... Vu : Le Ministre des Finances Le Conseiller aux Finances. Pour acquit de la somme mentionnée ci-dessus: A Hue le..........193 . (MODÈLE N° 6) Gouvernement Impérial de
de versement émis en son nom, ce jour, sous le N°..... pour les motifs ci-après: ......................... s'élevant à la somme de A le 193.... Le Président du Tribunal Provincial de ............ (MODÈLE N° 5) Gouvernement Impérial de l'Annam Ministère des Finances DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances ORDRE DE RETRAIT OU DE PAIEMENT M. le Trésorier Royal du Nord-Vietnam est prié de payer à M..... la somme ci-après qui a été déposée à la Caisse par M..... suivant bulletin de versement N° du..... Motif du retrait ou du paiement Somme à retirer ou à payer Décision ou jugement joint Arrêté le présent ordre de retrait ou. de paiement à la somme de Hue le 193..... Vu : Le Ministre des Finances Le Conseiller aux Finances. Pour acquit de la somme mentionnée ci-dessus: A Hue le..........193 . (MODÈLE N° 6) Gouvernement Impérial de l'Annam Tribunal provincial de... DU N° 31 du 23-7-1934 Arrêté N° 20 du 30-4-1936 du Ministère des Finances ORDRE DE RETRAIT OU DE PAIEMENT Le Président du Tribunal Provincial de..... prie M..... de payer pour le compte du Gouvernement Annamite à M.... . la somme ci-après qui a été déposée à sa Caisse par ................. suivant bulletin de versement N° , du.... Motif du retrait ou du paiement Somme à retirer ou à payer Décision ou jugement joint Arrêté le présent ordre de retrait ou de paiement à la somme de Vu A..... le .....193.... L'Administrateur-Résident Le Président du Tribunal Provincial de... de France, Pour acquit de la somme mentionnée ci-dessus : A ..... le. 193..... N° 2263 Hué le 5 juin 1936 LE MINISTRE DES FINANCES A Messieurs les Mandarins Provinciaux de tout l'Annam J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire de l'arrêté N°20 du 30 avril 1936 que j'ai pris de concert avec S. E. le Ministre de la Justice sur les modalités d'application de certaines dispositions du DUG N° 31 du 23 juillet 1934 concernant les voies d'exécution des décisions de justice rendues au profit des particuliers. Cet arrêté détermine les conditions dans lesquelles seront effectués
à sa Caisse par ................. suivant bulletin de versement N° , du.... Motif du retrait ou du paiement Somme à retirer ou à payer Décision ou jugement joint Arrêté le présent ordre de retrait ou de paiement à la somme de Vu A..... le .....193.... L'Administrateur-Résident Le Président du Tribunal Provincial de... de France, Pour acquit de la somme mentionnée ci-dessus : A ..... le. 193..... N° 2263 Hué le 5 juin 1936 LE MINISTRE DES FINANCES A Messieurs les Mandarins Provinciaux de tout l'Annam J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire de l'arrêté N°20 du 30 avril 1936 que j'ai pris de concert avec S. E. le Ministre de la Justice sur les modalités d'application de certaines dispositions du DUG N° 31 du 23 juillet 1934 concernant les voies d'exécution des décisions de justice rendues au profit des particuliers. Cet arrêté détermine les conditions dans lesquelles seront effectués au Trésor Royal : 1°) Le séquestre, la consignation et le retrait de toute somme d'argent, 2°) Les retenues sur les soldes des fonctionnaires à la suite d'une saisie-arrêt et le paiement du produit de ces retenues. Déjà, par circulaire N° 78 du 31 juillet 1935, je vous ai donné des instructions de détail devant vous permettre d'adopter une procédure uniforme dans la réalisation des opérations ci-dessus indiquées. Mais le DUG N° 31 du 23 juillet 1934 ayant prescrit dans ses articles 18 et 125 que ces questions devront être réglées par des arrêtés de mon Département, j'ai cru devoir reprendre les dispositions contenues dans ma circulaire précitée en les complétant et en les groupant dans un arrêté ministériel composé de douze articles dont les cinq premiers sont consacrés aux opérations de consignation, de retrait ou de paiement et les deux suivants à celles de retenues sur solde. Les articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent à la tenue des livres de comptabilité et à l'établissement des états périodiques. Consignation, retrait et paiement. — Pour les opérations de consignation, le bulletin de versement (modèle n° 3) est adressé par vos soins au Payeur ou Percepteur chargé de recevoir l'argent des
des instructions de détail devant vous permettre d'adopter une procédure uniforme dans la réalisation des opérations ci-dessus indiquées. Mais le DUG N° 31 du 23 juillet 1934 ayant prescrit dans ses articles 18 et 125 que ces questions devront être réglées par des arrêtés de mon Département, j'ai cru devoir reprendre les dispositions contenues dans ma circulaire précitée en les complétant et en les groupant dans un arrêté ministériel composé de douze articles dont les cinq premiers sont consacrés aux opérations de consignation, de retrait ou de paiement et les deux suivants à celles de retenues sur solde. Les articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent à la tenue des livres de comptabilité et à l'établissement des états périodiques. Consignation, retrait et paiement. — Pour les opérations de consignation, le bulletin de versement (modèle n° 3) est adressé par vos soins au Payeur ou Percepteur chargé de recevoir l'argent des mains de la partie versante à laquelle vous devez remettre un avis de versement (modèle n° 4) qui lui permettra de se faire reconnaître au guichet du Trésor. Pour faciliter la confrontation du bulletin de versement avec l'avis de versement et aussi pour éviter toute confusion possible, il est nécessaire que ces deux pièces se rapportant à une même opération soient émises en même temps et portant un numéro et une date uniformes. Quant aux opérations de retrait ou de paiement, il suffit de remettre l'ordre de paiement ou de retrait au bénéficiaire qui en touchera le montant au Trésor absolument comme s'il s'agissait d'un mandat budgétaire. Pour rétablissement de ces pièces comptables, vous devrez utiliser des imprimés conformes aux modèles Nos 3, 4 et 6, les autres modèles Nos 1, 2 et 5 étant réservés uniquement à mon Ministère, pour les opérations effectuées à la Capitale. Saisie-arrêt sur la solde des fonctionnaires. — En ce qui concerne les saisies-arrêts sur la solde des mandarins et agents rétribués sur les fonds du Budget du Gouvernement Annamite ou sur les sommes dues à tout autre créancier du Gouvernement Annamite, il y a lieu de remarquer que toute décision de justice qui
que ces deux pièces se rapportant à une même opération soient émises en même temps et portant un numéro et une date uniformes. Quant aux opérations de retrait ou de paiement, il suffit de remettre l'ordre de paiement ou de retrait au bénéficiaire qui en touchera le montant au Trésor absolument comme s'il s'agissait d'un mandat budgétaire. Pour rétablissement de ces pièces comptables, vous devrez utiliser des imprimés conformes aux modèles Nos 3, 4 et 6, les autres modèles Nos 1, 2 et 5 étant réservés uniquement à mon Ministère, pour les opérations effectuées à la Capitale. Saisie-arrêt sur la solde des fonctionnaires. — En ce qui concerne les saisies-arrêts sur la solde des mandarins et agents rétribués sur les fonds du Budget du Gouvernement Annamite ou sur les sommes dues à tout autre créancier du Gouvernement Annamite, il y a lieu de remarquer que toute décision de justice qui aura prononcé cette mesure ne pourra être exécutoire qu'après l'autorisation de mon Ministère. Cette prescription est d'ailleurs conforme aux dispositions de l'article 9 du règlement financier et à la procédure qui a été suivie jusqu'ici en cette matière. Néanmoins, il convient de préciser chaque fois dans votre proposition qu'il s'agit d'une saisie conservatoire ou d'une saisie-exécution. Dans le premier cas, la somme retenue sera consignée au Trésor Royal du Nord-Vietnam en attendant le jugement de validation ou l'ordonnance de mainlevée, et dans le second cas, elle sera payée directement par mandat budgétaire séparé à la personne au profit de qui la saisie a été opérée. Livres de comptabilité et états périodiques. — Je ne crois pas inutile d'attirer votre attention sur la nécessité de tenir les registres à jour conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté et de m'adresser à la fin de chaque trimestre le relevé du livre de compte, même si aucune opération de ce genre n'avait été effectuée au cours du trimestre écoulé et que le relevé ne devrait comporter que la mention « néant ». Vous voudriez bien prévenir le greffier en chef du tribunal du 2e degré de votre province qu'il est rendu personnellement
d'une saisie conservatoire ou d'une saisie-exécution. Dans le premier cas, la somme retenue sera consignée au Trésor Royal du Nord-Vietnam en attendant le jugement de validation ou l'ordonnance de mainlevée, et dans le second cas, elle sera payée directement par mandat budgétaire séparé à la personne au profit de qui la saisie a été opérée. Livres de comptabilité et états périodiques. — Je ne crois pas inutile d'attirer votre attention sur la nécessité de tenir les registres à jour conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté et de m'adresser à la fin de chaque trimestre le relevé du livre de compte, même si aucune opération de ce genre n'avait été effectuée au cours du trimestre écoulé et que le relevé ne devrait comporter que la mention « néant ». Vous voudriez bien prévenir le greffier en chef du tribunal du 2e degré de votre province qu'il est rendu personnellement responsable de la gestion de ce compte spécial et qu'il aura, le cas échéant, à répondre personnellement de toute erreur ou dissipation commise volontairement ou involontairement par lui. Je vous prie de vouloir bien veiller également à ce que les instructions contenues dans la présente circulaire soient observées fidèlement par le personnel placé sous votre autorité afin d'éviter toute erreur qui pourrait se produire à l'occasion de l'exécution des dispositions de l'arrêté ministériel N° 20 du 30 Avril 1936 dont vous trouverez ci-jointe une amplification. Vu pour accord : Le Ministre de la Justice. Signé : BUI BANG DOAN Signé : HO DAC KHAI Vu pour attache ; Le Trésorier payeur et pour procuration de M. Albert GEHIN. Signé : ILLISIBLE Vu : Hué le 16 Juin 1936 Le Résident Supérieur en Annam et pour ordre L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé LABBEY RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) Résidence de Phanrang 4 juin 1936 Article premier.— L'article premier de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 est rectifié comme suit: Au lieu de : M. Didier, Directeur de la Société des Salines à Cana, est autorisé à établir et à exploiter, aux conditions ci-dessous indiquées, un dépôt temporaire réel d'explosifs
le personnel placé sous votre autorité afin d'éviter toute erreur qui pourrait se produire à l'occasion de l'exécution des dispositions de l'arrêté ministériel N° 20 du 30 Avril 1936 dont vous trouverez ci-jointe une amplification. Vu pour accord : Le Ministre de la Justice. Signé : BUI BANG DOAN Signé : HO DAC KHAI Vu pour attache ; Le Trésorier payeur et pour procuration de M. Albert GEHIN. Signé : ILLISIBLE Vu : Hué le 16 Juin 1936 Le Résident Supérieur en Annam et pour ordre L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé LABBEY RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) Résidence de Phanrang 4 juin 1936 Article premier.— L'article premier de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 est rectifié comme suit: Au lieu de : M. Didier, Directeur de la Société des Salines à Cana, est autorisé à établir et à exploiter, aux conditions ci-dessous indiquées, un dépôt temporaire réel d'explosifs pour les quantités suivantes : 1° 5 kilogrammes de dynamite-gomme, 2° 100 détonateurs (au fulminate de mercure) 3° 50 m. cordeau Bickford. Lire : M. Didier, Directeur de la Société des Salines à Cana, est autorisé à établir et à exploiter, aux conditions ci-dessous indiquées, un dépôt temporaire réel d'explosifs pour les quantités suivantes : 1° 25 kilogrammes de dynamite-gomme 2° 60 détonateurs (au fulminate de méthane) 3° 50 m. cordeau Bickford. Art. 2.— Les autres articles de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 restent sans changement. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation — Désignation 16 Juin 1936 Article premier.— M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives en Annam, en remplacement de M. Dupuy, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, admis à la retraite. Art. 2. M. Jardin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille six cents piastres (1.600$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du
pour les quantités suivantes : 1° 25 kilogrammes de dynamite-gomme 2° 60 détonateurs (au fulminate de méthane) 3° 50 m. cordeau Bickford. Art. 2.— Les autres articles de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 restent sans changement. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation — Désignation 16 Juin 1936 Article premier.— M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives en Annam, en remplacement de M. Dupuy, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, admis à la retraite. Art. 2. M. Jardin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille six cents piastres (1.600$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 9, article 4, paragraphe 1, exercice 1936. M. Bigeon, Benjamin-Fredéric. Albert, Ingénieur de 3ème classe des Travaux d'Agriculture de l'Indochine, en service au Cambodge est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, à compter du 1er juillet 1936. 19 Juin 1936 Mme Casanova, Professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 22 Juin 1936 Article premier.M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France au Nghê-an et Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Thanhhoa et le Résident-Maire de cette municipalité, en remplacement de M. Colas, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2.— M. Lagrèze aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre
à la disposition du Résident Supérieur en Annam, à compter du 1er juillet 1936. 19 Juin 1936 Mme Casanova, Professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 22 Juin 1936 Article premier.M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France au Nghê-an et Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Thanhhoa et le Résident-Maire de cette municipalité, en remplacement de M. Colas, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2.— M. Lagrèze aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier. M. Jeannin, Administrateur de 2e classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Hatinh est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France au Nghê-an et de Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, en remplacement de M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Jeannin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget Local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Retraite 16 juin 1936 M. Dufresne, Maurice-Georges, professeur agrégé principal de 1re classe du Service de l'Enseignement en Indochine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 19 septembre 1936. Le montant de la
remplir les fonctions de Résident de France au Nghê-an et de Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, en remplacement de M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Jeannin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget Local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Retraite 16 juin 1936 M. Dufresne, Maurice-Georges, professeur agrégé principal de 1re classe du Service de l'Enseignement en Indochine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 19 septembre 1936. Le montant de la pension de M. Dufresne sera fixé par arrêté ministériel ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 16 Juin 1936 M. Kerrest, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Banmethouot, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province de Pleiku, en attendant la nomination du Résident titulaire. 17 Juin 1936 M. Lancepleine, Pharmacien-Lieutenant des T. C. H. C. mis à la disposition de l'Annam par arrêté du 9 juin 1936, est affecté à l'Hôpital principal de Hué, en remplacement de M. Vergnoux, rapatriable. M. Lancepleine est désigné pour être chargé de la Pharmacie de Détail de l'Hôpital principal de Hué. M. Lancepleine aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. La dépense, en résultant, passible de la réduction de 10% instituée par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 32, article 4, paragraphe 6, Article premier. — M. Morlevat, Administrateur de 2e classe des Services Civils de l'Indochine, précédemment en service au Cambodge et mis à la disposition du Résident Supérieur