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à cases rouges et noires séparées par des pointes en fer entre lesquelles un ressort, fixé tout auprès, finit par rester engagé, lorsque le mouvement ralenti de la roue ne lui oppose plus assez de résistance. — D'autres dispositions sont plus simples encore, telles que, par exemple, un déjeté sur des cases de numéros tracées sur carton, ou même sur la terre avec de la craie. Enfin, il est évident que la perte d'aucune de ces tables de jeu ne peut suffire pour détourner ceux qui y trouvent leur profit d'en établir le lendemain de nouvelles. Qu'on les chasse d'une barrière, d'un lieu de rendez-vous populaire, ils se sont bientôt transportés et établis impunément sur quelque autre point de cette vaste capitale, et nulle part ce ne sont les dupes qui leur manquent. Chacun de ces petits tripots est assiégé ordinairement d'un groupe de gens du peuple, dont les discours et le maintien méritent l'attention de l'observateur. Les coups se renouvellent de minute en minute et avec beaucoup d'ordre. Le banquier, tenant dans sa main gauche un long rouleau de sous, proclame de temps en temps les chances des joueurs pour appeler les passants et animer la partie : Courage, messieurs, on donne deux, quatre, six fois la mise : on paie mille francs comme quatre sous : faites votre jeu. — En même temps il ramasse les lots perdus et paie les lots gagnants, avec une précision et une promptitude remarquables. Voici, messieurs, les questions que je crois devoir vous soumettre à la suite de cet exposé. L'insuffisance des dispositions de la loi contre un abus si grave par les funestes habitudes qu'il peut introduire dans la classe ouvrière, ne nous oblige-t-elle pas à appeler sur cet objet, non seulement l'attention de messieurs les directeurs de la police, mais encore celle des ministres et des Chambres législatives ? Voici à quoi se bornent, sur cette matière, la sévérité du Code pénal : Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard, sont compris à l'article
messieurs, on donne deux, quatre, six fois la mise : on paie mille francs comme quatre sous : faites votre jeu. — En même temps il ramasse les lots perdus et paie les lots gagnants, avec une précision et une promptitude remarquables. Voici, messieurs, les questions que je crois devoir vous soumettre à la suite de cet exposé. L'insuffisance des dispositions de la loi contre un abus si grave par les funestes habitudes qu'il peut introduire dans la classe ouvrière, ne nous oblige-t-elle pas à appeler sur cet objet, non seulement l'attention de messieurs les directeurs de la police, mais encore celle des ministres et des Chambres législatives ? Voici à quoi se bornent, sur cette matière, la sévérité du Code pénal : Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard, sont compris à l'article 478 dans le nombre des contraventeurs passibles de 6 fr. à 100 fr. d'amende, et, en cas de récidive, de cinq jours au plus d'emprisonnement (article 478). De plus (article 477), seront saisis et confisqués les tables, instruments, appareils des jeux et des loteries établis dans les rues, chemins et voies publiques, ainsi que les enjeux, les fonds, denrées, objets ou lots proposés aux joueurs, etc. Il me paraît que la faiblesse de ces mesures est suffisamment attestée par l'expérience. J'invoque à ce sujet les secours de vos lumières; L'autre question que je me suis proposé de vous adresser, messieurs, est celle-ci : Tout bon citoyen, et particulièrement tout membre de notre Société, n'est-il pas tenu en conscience, chaque fois qu'il rencontre quelque exemple d'un pareil désordre, d'en avertir à l'instant l'autorité locale afin qu'elle s'empresse de le faire cesser? Si une réunion de gens de bien attachait à ce principe, par une approbation formelle, l'importance qu'il me semblerait devoir acquérir, et si chacun venait à le pratiquer comme un devoir et sans cette fausse honte qui s'attache trop facilement à des démarches de cette nature, alors, messieurs, la responsabilité, le zèle et l'activité des magistrats ne s'en trouveraient-ils pas
voies publiques, ainsi que les enjeux, les fonds, denrées, objets ou lots proposés aux joueurs, etc. Il me paraît que la faiblesse de ces mesures est suffisamment attestée par l'expérience. J'invoque à ce sujet les secours de vos lumières; L'autre question que je me suis proposé de vous adresser, messieurs, est celle-ci : Tout bon citoyen, et particulièrement tout membre de notre Société, n'est-il pas tenu en conscience, chaque fois qu'il rencontre quelque exemple d'un pareil désordre, d'en avertir à l'instant l'autorité locale afin qu'elle s'empresse de le faire cesser? Si une réunion de gens de bien attachait à ce principe, par une approbation formelle, l'importance qu'il me semblerait devoir acquérir, et si chacun venait à le pratiquer comme un devoir et sans cette fausse honte qui s'attache trop facilement à des démarches de cette nature, alors, messieurs, la responsabilité, le zèle et l'activité des magistrats ne s'en trouveraient-ils pas puissamment fortifiés? Peut-être même l'abus particulier, signalé dans cette lettre, serait-il à l'aide d'un tel concours entièrement détruit, avant que le pouvoir supérieur se fût décidé à provoquer une réforme législative qui engagerait dans la discussion, et compromettrait sans doute l'existence de ces grands tripots officiels dont le gouvernement s'est réservé le monopole. Agréez, messieurs, l'expression de mon dévouement et de mon respect, VIGUIER fils. Extrait d'une lettre de M. Thomine, membre de la Société royale académique de Nantes, à M. Mahul. — «Il (262) » est aisé de s'apercevoir que les Nantais éprouvent quelque impatience de se voir harcelés d'une manière générale, par des reproches qui ne devraient atteindre que certains armateurs et leurs intéressés de la capitale. Il semblerait que le commerce de la Traite des Noirs à la côte d'Afrique, se fût fait aujourd'hui, à Nantes, malgré les lois, avec la même ardeur qu'on y apportait en 1785, par l'excitation des lois. Le fait est que les antiques et puissantes maisons de cette ville n'y ont point pris de part. «Il est certain au contraire, que dès 1810, un de nos anciens négociants, M. de Tollenare, écrivait le passage suivant, dans son Essai sur les entraves que
réservé le monopole. Agréez, messieurs, l'expression de mon dévouement et de mon respect, VIGUIER fils. Extrait d'une lettre de M. Thomine, membre de la Société royale académique de Nantes, à M. Mahul. — «Il (262) » est aisé de s'apercevoir que les Nantais éprouvent quelque impatience de se voir harcelés d'une manière générale, par des reproches qui ne devraient atteindre que certains armateurs et leurs intéressés de la capitale. Il semblerait que le commerce de la Traite des Noirs à la côte d'Afrique, se fût fait aujourd'hui, à Nantes, malgré les lois, avec la même ardeur qu'on y apportait en 1785, par l'excitation des lois. Le fait est que les antiques et puissantes maisons de cette ville n'y ont point pris de part. «Il est certain au contraire, que dès 1810, un de nos anciens négociants, M. de Tollenare, écrivait le passage suivant, dans son Essai sur les entraves que le commerce éprouve en Europe. (Page 252.) « Un jour Thémistocle annonça à l'assemblée des « Athéniens, qu'il avait découvert un moyen infaillible « pour la sécurité de l'État, mais qu'il ne pouvait en « confier le secret qu'à une seule personne que le peuple « désignerait. Le choix tomba sur Aristide. Après la « conférence, cet honnête citoyen monte à la tribune : « Athéniens, dit-il, le moyen est sûr, mais il est injuste. « Sur ce simple rapport, le plan de Thémistocle fut rejeté. Je me plais à rapporter ce trait comme faisant « appendice au sujet que je viens de traiter. Les colonies « sont pour l'État une source de richesses; mais cette propriété repose sur l'esclavage de cinq millions d'hommes « dont tout le crime est d'avoir le teint noir. Cette institution est une injustice qui fera peu d'honneur à notre « siècle aux yeux de la postérité : les profits qui découlent d'une semblable source ne sauraient être purs. « L'Europe aura-t-elle moins de courage qu'Athènes « avec laquelle d'ailleurs elle lutte en philosophie avec « tant de succès? J'ai raisonné sur les colonies en prenant les choses comme elles sont, et comme il ne
sur Aristide. Après la « conférence, cet honnête citoyen monte à la tribune : « Athéniens, dit-il, le moyen est sûr, mais il est injuste. « Sur ce simple rapport, le plan de Thémistocle fut rejeté. Je me plais à rapporter ce trait comme faisant « appendice au sujet que je viens de traiter. Les colonies « sont pour l'État une source de richesses; mais cette propriété repose sur l'esclavage de cinq millions d'hommes « dont tout le crime est d'avoir le teint noir. Cette institution est une injustice qui fera peu d'honneur à notre « siècle aux yeux de la postérité : les profits qui découlent d'une semblable source ne sauraient être purs. « L'Europe aura-t-elle moins de courage qu'Athènes « avec laquelle d'ailleurs elle lutte en philosophie avec « tant de succès? J'ai raisonné sur les colonies en prenant les choses comme elles sont, et comme il ne « dépend pas de moi de les disposer; mais je me ferais (263) » des reproches éternels si la crainte du ridicule attaché « à ce qu'une cruelle décision appelle philanthropisme, « me fermait la bouche et m'empêchait de dire que l'esclavage des Nègres, quelque tempéré qu'il soit par l'intérêt, la bienveillance ou la crainte, blesse au plus haut « degré la justice, base de toute civilisation. Je me garderai donc bien de mettre en parallèle l'avantage pécuniaire « obtenu par le commerce des colonies, avec l'immoralité qui l'accompagne. Je ne m'écrierai point « en fanatique : Périssent les colonies plutôt qu'un principe! mais je soutiens que la difficulté d'affranchir des « malheureux, qui ne sont stupides ou dangereux que « parce que nous les avons rendus tels, n'est pas d'une nature insurmontable, et que le vœu des citoyens « honnêtes, partagé, je n'en doute pas, par les négociants éclairés, est de concilier le respect dû à la « propriété légale avec la disparition d'un cancer si « hideux dans notre système social. Je laisse à d'autres « le soin de développer comment une catastrophe horrible, leçon sévère et méritée, détruira un peu plus tôt, « un peu plus tard,
la bienveillance ou la crainte, blesse au plus haut « degré la justice, base de toute civilisation. Je me garderai donc bien de mettre en parallèle l'avantage pécuniaire « obtenu par le commerce des colonies, avec l'immoralité qui l'accompagne. Je ne m'écrierai point « en fanatique : Périssent les colonies plutôt qu'un principe! mais je soutiens que la difficulté d'affranchir des « malheureux, qui ne sont stupides ou dangereux que « parce que nous les avons rendus tels, n'est pas d'une nature insurmontable, et que le vœu des citoyens « honnêtes, partagé, je n'en doute pas, par les négociants éclairés, est de concilier le respect dû à la « propriété légale avec la disparition d'un cancer si « hideux dans notre système social. Je laisse à d'autres « le soin de développer comment une catastrophe horrible, leçon sévère et méritée, détruira un peu plus tôt, « un peu plus tard, tous ces mêmes avantages dans lesquels on se complaît si cruellement et si aveuglément. « Au reste, le danger de la catastrophe n'existerait pas, « que mon opinion n'en serait pas moins la même. » M. de Tollenare aurait pu craindre, d'après ce passage, d'encourir l'animadversion de ses concitoyens, et nous savons au contraire qu'il en a reçu des félicitations. M. de Tollenare veut bien permettre que je vous adresse un exemplaire de son livre, dont je vous prie, en son nom, de faire hommage à la Société de la Morale chrétienne, (Nantes, 12 mai 1826.) » Si, comme nous aimons à le penser avec notre honorable correspondant, les Nantais éprouvent quelque impatience de se voir harcelés d'une manière générale, par des reproches qui ne devraient atteindre que certains armateurs et leurs intéressés de la capitale. Il semblerait que le commerce de la Traite des Noirs à la côte d'Afrique, se fût fait aujourd'hui, à Nantes, malgré les lois, avec la même ardeur qu'on y apportait en 1785, par l'excitation des lois. Le fait est que les antiques et puissantes maisons de cette ville n'y ont point pris de part. (264) » NÉCROLOGIE. Le département de Seine-et-Oise vient de faire
nous savons au contraire qu'il en a reçu des félicitations. M. de Tollenare veut bien permettre que je vous adresse un exemplaire de son livre, dont je vous prie, en son nom, de faire hommage à la Société de la Morale chrétienne, (Nantes, 12 mai 1826.) » Si, comme nous aimons à le penser avec notre honorable correspondant, les Nantais éprouvent quelque impatience de se voir harcelés d'une manière générale, par des reproches qui ne devraient atteindre que certains armateurs et leurs intéressés de la capitale. Il semblerait que le commerce de la Traite des Noirs à la côte d'Afrique, se fût fait aujourd'hui, à Nantes, malgré les lois, avec la même ardeur qu'on y apportait en 1785, par l'excitation des lois. Le fait est que les antiques et puissantes maisons de cette ville n'y ont point pris de part. (264) » NÉCROLOGIE. Le département de Seine-et-Oise vient de faire une nouvelle perte par la mort de M. J.-B. Regnard, ancien juge de paix à Montmorency, et l'un des plus anciens Membres de la Société de la Morale chrétienne. Les amis de l'ordre, de la justice et de la morale, se rappelleront combien, par ses lumières, son discernement, son esprit de conciliation, il a su rétablir la concorde dans les familles; enfin avec quelle intégrité, avec quelle distinction il a rempli les diverses fonctions de sa place pendant vingt-sept années consécutives. tience des reproches que la pratique incontestée de la Traite dans leur port attire sur leur ville tout entière, un moyen simple et légal leur est offert de se séparer de cette odieuse renommée; c'est d'imiter l'exemple qui leur a été donné, durant la dernière session, par un grand nombre de notables négociants des principales places commerciales de la France : que les Nantais adressent, comme ces derniers, une pétition aux Chambres, pour demander la répression énergique et efficace de la Traite ; qu'ils invitent leur maire, qui est membre de la Chambre des Députés, à se rendre l'interprète de l'horreur que leur inspire ce trafic sacrilège qui se prépare presque sous leurs yeux. Nous croyons devoir les avertir
de conciliation, il a su rétablir la concorde dans les familles; enfin avec quelle intégrité, avec quelle distinction il a rempli les diverses fonctions de sa place pendant vingt-sept années consécutives. tience des reproches que la pratique incontestée de la Traite dans leur port attire sur leur ville tout entière, un moyen simple et légal leur est offert de se séparer de cette odieuse renommée; c'est d'imiter l'exemple qui leur a été donné, durant la dernière session, par un grand nombre de notables négociants des principales places commerciales de la France : que les Nantais adressent, comme ces derniers, une pétition aux Chambres, pour demander la répression énergique et efficace de la Traite ; qu'ils invitent leur maire, qui est membre de la Chambre des Députés, à se rendre l'interprète de l'horreur que leur inspire ce trafic sacrilège qui se prépare presque sous leurs yeux. Nous croyons devoir les avertir que l'honneur de leur cité, particulièrement celui du commerce nantais, est sérieusement intéressé à ce désaveu authentique et formel ; et nous nous félicitons qu'un de leurs concitoyens, dont les lumières et le bon esprit nous sont suffisamment connus, nous fournisse l'occasion de le solliciter d'eux. A. M. DE L'IMPRIMERIE DE CHAPELET, rue de Vaugirard, n° 9.
RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LES ACTES OFFICIELS ADMINISTRATIFS Des développements et formules sur tout ce qui est du ressort de l'Administration Municipale LES ACTES ADMINISTRATIFS DE MM. LES PREFETS ET LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE MUNICIPALE DU CONSEIL D’ÉTAT, DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS sous la haute direction de A. TAULIER Docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble pendant 46 ans (1867-1913) et l'administration de H. de CHAMPOZOU * pendant 14 ans (1901-1914) Mort au champ d’honneur Avec le concours DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET FONCTIONNAIRES Tome 8e. — 6e Série Prix : 13 fr. par An AVRIL 1921 Par décisions des Conseils d’Administration et de Rédaction toute la correspondance et toutes les mandats concernant le Répertoire Administratif doivent être adressés à M. Joseph ÉPISSE 0 Directeur et Rédacteur en chef 1, Rue Bayard, Grenoble NOUVEAU CODE DES COMMUNES TABLES GÉNÉRALES ALPHABÉTIQUES DU Répertoire Administratif MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX De 1834 à 1874 : Prix 8 fr., rendue franco. De 1874 à 1884 : Prix 4 fr., — De 1884 à 1894 : Prix 4 fr., — De 1894 à 1904 : Prix 4 fr., — De 1904 à 1914 : Prix 4 fr., — Ces Tables sont le complément indispensable du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ; elles sont appelées à rendre de grands services à tous nos abonnés, en guidant sûrement et promptement leurs recherches au milieu de notre vaste collection. Adresser les demandes, soit directement à M. J. Episse, rédacteur en chef du Répertoire Administratif, rue Bayard, à Grenoble, soit à nos Correspondants dans les départements. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du FORMULAIRE MUNICIPAL, contenant les Actes officiels administratifs, des Développements et Formules sur tout ce qui est du ressort de l’Administration municipale, les Actes administratifs de MM. les Préfets, la Jurisprudence ministérielle et la Jurisprudence en matière municipale du Conseil d’Etat, des Conseils de préfecture, de la Cour de Cassation et des Cours et Tribunaux civils, de la Commission Centrale
fr., — De 1904 à 1914 : Prix 4 fr., — Ces Tables sont le complément indispensable du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ; elles sont appelées à rendre de grands services à tous nos abonnés, en guidant sûrement et promptement leurs recherches au milieu de notre vaste collection. Adresser les demandes, soit directement à M. J. Episse, rédacteur en chef du Répertoire Administratif, rue Bayard, à Grenoble, soit à nos Correspondants dans les départements. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du FORMULAIRE MUNICIPAL, contenant les Actes officiels administratifs, des Développements et Formules sur tout ce qui est du ressort de l’Administration municipale, les Actes administratifs de MM. les Préfets, la Jurisprudence ministérielle et la Jurisprudence en matière municipale du Conseil d’Etat, des Conseils de préfecture, de la Cour de Cassation et des Cours et Tribunaux civils, de la Commission Centrale d'assistance sous la haute direction de A. TAULIER, docteur en droit, avocat près la Cour de Grenoble (1847-1913), avec le concours de plusieurs jurisconsultes et fonctionnaires. — Prix par an, Le RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF figure au nombre des ouvrages spécialement recommandés par le Ministère de l’Intérieur. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS ABATTOIRS. — BOUCHERIES BÉTAIL DE BOUCHERIE. — VIANDE ABATTUE. — COMMERCE Décret abrogeant celui du 18 octobre 1920 relatif au commerce du bétail de boucherie et de la viande abattue. Du 19 février 1921 Art. 1er. Est abrogé le décret du 18 octobre 1920 relatif à la réglementation du commerce du bétail de boucherie et de la viande abattue ALGÉRIE I. — HEURE LÉGALE. — AVANCE DE L’HEURE LÉGALE EN 1921 Décret relatif à l’avance de l’heure légale en 1921. Le texte de ce décret figure au Journal Officiel du 13 mars 1921, page 3.136. Du 12 mars 1921 II. — ANIMAUX DE L’ESPÈCE OVINE. — IMPORTATION. — VACCINATION Arrêté ministériel prescrivant la vaccination contre la clavelée des animaux de l'espèce ovine en provenance de l’Algérie et de la Tunisie. Du 25 février 1921 Le texte de cet arrêté figure au Journal Officiel du 6 mars 1921, page 2.921. ALSACE ET
— BOUCHERIES BÉTAIL DE BOUCHERIE. — VIANDE ABATTUE. — COMMERCE Décret abrogeant celui du 18 octobre 1920 relatif au commerce du bétail de boucherie et de la viande abattue. Du 19 février 1921 Art. 1er. Est abrogé le décret du 18 octobre 1920 relatif à la réglementation du commerce du bétail de boucherie et de la viande abattue ALGÉRIE I. — HEURE LÉGALE. — AVANCE DE L’HEURE LÉGALE EN 1921 Décret relatif à l’avance de l’heure légale en 1921. Le texte de ce décret figure au Journal Officiel du 13 mars 1921, page 3.136. Du 12 mars 1921 II. — ANIMAUX DE L’ESPÈCE OVINE. — IMPORTATION. — VACCINATION Arrêté ministériel prescrivant la vaccination contre la clavelée des animaux de l'espèce ovine en provenance de l’Algérie et de la Tunisie. Du 25 février 1921 Le texte de cet arrêté figure au Journal Officiel du 6 mars 1921, page 2.921. ALSACE ET LORRAINE SINISTRÉS DÉBITEURS DE L’ÉTAT. — ALLOCATION AUX FEMMES EN COUCHES. DOMMAGES DE GUERRE. — IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES. CONSEILS DE REVISION. — PRUD’HOMMES. — PRESTATIONS DES VOITURES AUTOMOBILES. Lois ratifiant divers décrets. Des 10 janvier et 16 février 1921 Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 12 juin 1920 portant introduction en Alsace et en Lorraine des dispositions de l’article 46, paragraphe 9, de la loi du 17 avril 1919 sur le droit des sinistrés débiteurs de l’Etat à invoquer la compensation. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 12 janvier 1920 portant application à l’Alsace et Lorraine des dispositions de la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation supplémentaire aux femmes en couches et allantant leurs enfants au sein. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 21 décembre 1919 relatif aux cessions de créances de dommages de guerre en Alsace et Lorraine. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 14 novembre 1919, relatif à la compétence des commissions de taxation fonctionnant en Alsace et Lorraine pour l’établissement de l’impôt sur les traitements
Est ratifié le décret du 12 juin 1920 portant introduction en Alsace et en Lorraine des dispositions de l’article 46, paragraphe 9, de la loi du 17 avril 1919 sur le droit des sinistrés débiteurs de l’Etat à invoquer la compensation. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 12 janvier 1920 portant application à l’Alsace et Lorraine des dispositions de la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation supplémentaire aux femmes en couches et allantant leurs enfants au sein. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 21 décembre 1919 relatif aux cessions de créances de dommages de guerre en Alsace et Lorraine. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 14 novembre 1919, relatif à la compétence des commissions de taxation fonctionnant en Alsace et Lorraine pour l’établissement de l’impôt sur les traitements et salaires. Loi du 10 janvier 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 11 avril 1920 tendant à introduire en Alsace et en Lorraine les dispositions de l’article 3 paragraphe 4, de la loi du 17 avril 1919 concernant les dommages de guerre subis par les étrangers. Loi du 16 février 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 17 mars 1920 relatif au fonctionnement régulier des conseils de révision en Alsace et Lorraine. Loi du 16 février 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 24 avril 1920, concernant les conseils de prud’hommes industriels et les conseils de prud’hommes commerciaux d’Alsace et de Lorraine. Loi du 16 février 1921 Article unique. — Est ratifié le décret du 4 mai 1920, étendant à l’Alsace et à la Lorraine l’article 7 de la loi du 10 juillet 1901, rendant passibles de la taxe des prestations les voitures automobiles ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. SOCIÉTÉS. — ACTIONS. — MONTANT NOMINAL MINIMUM. — LOI DE 1867. APPLICATION A L’ALSACE ET A LA LORRAINE. Décret du 16 février 1921 Art. 1er. Sont rendus applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du