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les éléments indispensables au contrôle et à la critique, l'auteur de cet excellent ouvrage commence par rappeler les principales phases de l'évolution historique du principe de la recherche de la paternité, poursuivant rapidement cette revue dans notre ancien droit, dans notre droit intermédiaire et dans notre législation. Parvenu à ce point, il complète ces premières données par une étude de législation comparée, qu'il est arrivé à doter d'une remarquable précision. C'est, en effet, dans cet aperçu des législations étrangères, dans la comparaison des divers éléments d'induction qu'elles renferment qu'il trouve, en grande partie du moins, les matériaux constitutifs d'une réforme, et c'est de cette revue générale des diverses opinions émises que se dégagent, d'autre part, avec plus de force et de valeur intrinsèque, les arguments de droit avec lesquels il aborde la discussion de cette grave et célèbre controverse. Sa première attaque porte sur la critique générale du principe de l'interdiction de la recherche de la paternité, tel qu'il est consacré par l'art. 340 de notre Code civil. M. Pouzol passe ensuite, d'une façon aussi méticuleuse et impartiale que possible, à l'étude raisonnée des objections d'ordre juridique et sociologique qui sont faites par les partisans du maintien formel de l'interdiction. Ces différents points une fois fixés, et après avoir consacré un chapitre spécial à l'examen des preuves qui, seules, peuvent être admises, au point de vue juridique, en pareille matière, il recherche, avec statistiques et documents officiels en main, quelle est l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui autorisent la recherche de la paternité; il s'attache surtout à en constater les effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui concerne le mariage, les naissances illégitimes et la criminalité. Partisan convaincu, d'autre part, de la nécessité absolue d'une sanction pénale venant se joindre à la sanction civile, M. Pouzol termine son beau travail par une étude détaillée des moyens propres à réprimer le délit de séduction et à effacer ainsi de notre Code l'antique régime d'impunité légale qu'il consacre. Ajoutons qu'il formule ses conclusions avec toute la netteté et toute
Ces différents points une fois fixés, et après avoir consacré un chapitre spécial à l'examen des preuves qui, seules, peuvent être admises, au point de vue juridique, en pareille matière, il recherche, avec statistiques et documents officiels en main, quelle est l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui autorisent la recherche de la paternité; il s'attache surtout à en constater les effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui concerne le mariage, les naissances illégitimes et la criminalité. Partisan convaincu, d'autre part, de la nécessité absolue d'une sanction pénale venant se joindre à la sanction civile, M. Pouzol termine son beau travail par une étude détaillée des moyens propres à réprimer le délit de séduction et à effacer ainsi de notre Code l'antique régime d'impunité légale qu'il consacre. Ajoutons qu'il formule ses conclusions avec toute la netteté et toute la prudence que comporte la gravité d'une pareille controverse et qu'il résume, sous la forme concrète d'un projet de loi, les résultats raisonnes de l'étude juridique et sociologique par lui entreprise. Tel est, esquissé dans ses plus grandes lignes, le plan général de l'étude qu'a récemment publiée M. Pouzol, après l'avoir soumise à l'appréciation de l'Académie des sciences morales et politiques. La haute distinction dont l'a honorée cette savante assemblée en proclame assez le mérite et la valeur; la moralité du but poursuivi en assure le légitime succès. Traité théorique et pratique de droit civil. — Des personnes, par MM. G. Baur-Lacanxalérie, doyen et professeur de droit civil à la Faculté de droit de Bordeaux; Chauveau, professeur à la Faculté de droit de Rennes (Du divorce), G. Chénieux, professeur adjoint à la Faculté de droit de Bordeaux (De la paternité et de la filiation). — Deuxième édition; tome troisième. — Paris, L. Lachose, 1902, 1 vol. in-8° de 761 pages. Le tome III du Traité des personnes, par MM. Baudry-Lacantinerie, Chauveau et Chéneaux, est consacré tout entier aux importantes théories du divorce, de la séparation de corps, de la paternité et de la filiation. La question de la valeur du
l'avoir soumise à l'appréciation de l'Académie des sciences morales et politiques. La haute distinction dont l'a honorée cette savante assemblée en proclame assez le mérite et la valeur; la moralité du but poursuivi en assure le légitime succès. Traité théorique et pratique de droit civil. — Des personnes, par MM. G. Baur-Lacanxalérie, doyen et professeur de droit civil à la Faculté de droit de Bordeaux; Chauveau, professeur à la Faculté de droit de Rennes (Du divorce), G. Chénieux, professeur adjoint à la Faculté de droit de Bordeaux (De la paternité et de la filiation). — Deuxième édition; tome troisième. — Paris, L. Lachose, 1902, 1 vol. in-8° de 761 pages. Le tome III du Traité des personnes, par MM. Baudry-Lacantinerie, Chauveau et Chéneaux, est consacré tout entier aux importantes théories du divorce, de la séparation de corps, de la paternité et de la filiation. La question de la valeur du divorce au point de vue législatif est résolue dans le sens de l'affirmative, solution qu'il est déjà, nous semble-t-il, assez difficile de défendre en présence d'une institution aussi antisociale et aussi délétère que celle-là. Ce qui surprend davantage, c'est que les auteurs s'efforcent de démontrer qu'elle n'est contraire ni aux croyances religieuses, ce que, naturellement, ils ne parviennent pas à établir; ni à l'intérêt social, ce que démentent les faits; ni à l'intérêt des enfants, ce contre quoi proteste la nature même des choses. En ce qui concerne la procédure du divorce, ils admettent que l'avoué est sans mandat pour opérer la transcription du jugement de divorce par lui obtenu. Ils vont même jusqu'à décider que, lorsqu'il transcrit sans mandat spécial, cet officier ministériel fait une transcription nulle. En cas de séparation de corps prononcée, ils reconnaissent au tribunal, d'une part, un pouvoir discrétionnaire à l'effet d'apprécier, après trois ans, s'il doit accorder le divorce, et, d'autre part, le droit de statuer sur les questions de garde ou de pension alimentaire. Aucun civiliste n'ignore combien vives sont les controverses qu'a soulevées la question de l'autorité de la chose jugée en matière de réclamation d'état. Les savants auteurs les résolvent en
croyances religieuses, ce que, naturellement, ils ne parviennent pas à établir; ni à l'intérêt social, ce que démentent les faits; ni à l'intérêt des enfants, ce contre quoi proteste la nature même des choses. En ce qui concerne la procédure du divorce, ils admettent que l'avoué est sans mandat pour opérer la transcription du jugement de divorce par lui obtenu. Ils vont même jusqu'à décider que, lorsqu'il transcrit sans mandat spécial, cet officier ministériel fait une transcription nulle. En cas de séparation de corps prononcée, ils reconnaissent au tribunal, d'une part, un pouvoir discrétionnaire à l'effet d'apprécier, après trois ans, s'il doit accorder le divorce, et, d'autre part, le droit de statuer sur les questions de garde ou de pension alimentaire. Aucun civiliste n'ignore combien vives sont les controverses qu'a soulevées la question de l'autorité de la chose jugée en matière de réclamation d'état. Les savants auteurs les résolvent en restant très fermement attachés au principe de l'autorité relative de la chose jugée; ils n'admettent l'extension de cette autorité qu'à l'égard des ayants cause universels ou à titre universel. Signalons également les très intéressants développements consacrés à l'autorité de la chose jugée en matière de noms de famille. MM. Baudry-Lacantinerie, Chauveau et Chéneaux admettant sur ce point l'effet absolu du premier jugement rendu sur le nom, lequel, d'après eux, est opposable à tous. Il en est ainsi, spécialement, en ce qui touche les jugements portant uniquement sur le nom. Les problèmes abordés dans ce volume, au point de vue soit du droit civil proprement dit, soit du droit comparé, soit du droit international privé, sont si nombreux et si divers, si multiples sont les aperçus législatifs, si complets et si documentés sont les développements, que nous ne saurions avoir la prétention de donner ici une analyse, même écourtée, de l'ensemble de ce remarquable volume. Les indications qui précèdent suffisent sans doute à en laisser entrevoir toute l'utilité et à en laisser deviner toute la valeur. Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, par M. A. SOURDAT, docteur en droit, conseiller honoraire à la
Chauveau et Chéneaux admettant sur ce point l'effet absolu du premier jugement rendu sur le nom, lequel, d'après eux, est opposable à tous. Il en est ainsi, spécialement, en ce qui touche les jugements portant uniquement sur le nom. Les problèmes abordés dans ce volume, au point de vue soit du droit civil proprement dit, soit du droit comparé, soit du droit international privé, sont si nombreux et si divers, si multiples sont les aperçus législatifs, si complets et si documentés sont les développements, que nous ne saurions avoir la prétention de donner ici une analyse, même écourtée, de l'ensemble de ce remarquable volume. Les indications qui précèdent suffisent sans doute à en laisser entrevoir toute l'utilité et à en laisser deviner toute la valeur. Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, par M. A. SOURDAT, docteur en droit, conseiller honoraire à la Cour d'appel d'Amiens, chevalier de la Légion d'honneur, avec la collaboration de M. Louis SOURDAT, docteur en droit, président du tribunal civil d'Alençon. — Cinquième édition, revue et augmentée. — Paris. MARCHAL, et BILLARD, 1902, 2 vol. in-8° de xin-856 et 930 pages. L'accueil fait de tout temps à l'ouvrage de M. Sourdat, devenu classique depuis la date de sa publication, a encouragé son savant auteur à le compléter successivement par de nouvelles études. La cinquième édition, qui vient de paraître, est mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dont M. Sourdat n'a cessé de suivre pas à pas les développements. Il a, de même, relevé, en indiquant leur portée et leurs conséquences par rapport à la matière par lui traitée, la loi du 15 avril 1871 qui avait interdit de porter l'action civile, à raison des imputations dirigées contre les fonctionnaires publics, devant toute autre juridiction que le jury, et séparément de l'action publique; — celle du 29 juillet 1881, qui a remplacé la précédente, et aux termes de laquelle l'acquittement, par le jury, du prévenu de diffamation, permet plus d'accorder à la partie civile aucune espèce de dommages-intérêts (art. 58), et qui décide encore la
de M. Sourdat, devenu classique depuis la date de sa publication, a encouragé son savant auteur à le compléter successivement par de nouvelles études. La cinquième édition, qui vient de paraître, est mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dont M. Sourdat n'a cessé de suivre pas à pas les développements. Il a, de même, relevé, en indiquant leur portée et leurs conséquences par rapport à la matière par lui traitée, la loi du 15 avril 1871 qui avait interdit de porter l'action civile, à raison des imputations dirigées contre les fonctionnaires publics, devant toute autre juridiction que le jury, et séparément de l'action publique; — celle du 29 juillet 1881, qui a remplacé la précédente, et aux termes de laquelle l'acquittement, par le jury, du prévenu de diffamation, permet plus d'accorder à la partie civile aucune espèce de dommages-intérêts (art. 58), et qui décide encore la question, autrefois débattue, de savoir si l'outrage envers la mémoire des morts peut donner lieu à une action de la part de leurs parents ou héritiers (art. 34) : -— la loi du 12 mai 1871, qui a réglé le droit de revendication des propriétaires d'objets pillés à la faveur de l'insurrection de la Commune de Paris et les délais de la prescription; — enfin celle du 6 septembre suivant, relative aux indemnités à réclamer pour dommages causés par la dernière guerre, etc.. Pour compléter l'examen doctrinal de la prescription des fautes, M. Sourdat, qui s'est adjoint la collaboration de son fils, a traité cette fois plusieurs questions se rattachant à cette matière et jusqu'ici laissées à l'écart. Signalons, parmi elles, celle de savoir quelle est la valeur légale des stipulations par lesquelles on s'affranchirait à l'avance de la responsabilité des fautes que l'on pourrait commettre dans certains cas déterminés. Autorisées dans les contrats, les conventions de ce genre le sont-elles également par rapport au dommage résultant des délits et des quasi-délits? (N. 662 sexiès.) Même, dans certains contrats réglementés par les dispositions spéciales de la loi, ces clauses ne sont-elles pas prohibées, notamment en ce qui concerne les entrepreneurs
de l'insurrection de la Commune de Paris et les délais de la prescription; — enfin celle du 6 septembre suivant, relative aux indemnités à réclamer pour dommages causés par la dernière guerre, etc.. Pour compléter l'examen doctrinal de la prescription des fautes, M. Sourdat, qui s'est adjoint la collaboration de son fils, a traité cette fois plusieurs questions se rattachant à cette matière et jusqu'ici laissées à l'écart. Signalons, parmi elles, celle de savoir quelle est la valeur légale des stipulations par lesquelles on s'affranchirait à l'avance de la responsabilité des fautes que l'on pourrait commettre dans certains cas déterminés. Autorisées dans les contrats, les conventions de ce genre le sont-elles également par rapport au dommage résultant des délits et des quasi-délits? (N. 662 sexiès.) Même, dans certains contrats réglementés par les dispositions spéciales de la loi, ces clauses ne sont-elles pas prohibées, notamment en ce qui concerne les entrepreneurs de transports, voituriers et compagnies de chemins de fer? (N. 995 et 1079 à 1082.) La prescription de dix ans, établie en faveur des architectes et entrepreneurs, ne court-elle, en cas de fraude, que du jour où les vices de construction commis intentionnellement ont été découverts? (N. 745.) Les chefs d'usine ou d'atelier sont-ils responsables de plein droit des accidents causés à leurs ouvriers par l'emploi des machines et instruments de leur profession, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de leur part? Cette responsabilité dérive-t-elle du contrat de louage d'ouvrage, et ne peuvent-ils en être affranchis qu'en démontrant que l'accident est dû à la faute de la victime elle-même, ou est la conséquence d'un cas fortuit ou de force majeure? Un chapitre spécial (t. II, liv. II, chap. M) est consacré à l'étude de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, de celle du 22 mars 1902 qui a modifié déjà quelques points de détail, et de la loi du 30 juin 1899, relative aux accidents survenus dans les travaux de l'agriculture. Malgré les nombreuses modifications qu'ont apportées à l'œuvre primitive ces éléments nouveaux, MM. Sourdat ont conservé, autant que possible, pour faciliter les
d'usine ou d'atelier sont-ils responsables de plein droit des accidents causés à leurs ouvriers par l'emploi des machines et instruments de leur profession, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de leur part? Cette responsabilité dérive-t-elle du contrat de louage d'ouvrage, et ne peuvent-ils en être affranchis qu'en démontrant que l'accident est dû à la faute de la victime elle-même, ou est la conséquence d'un cas fortuit ou de force majeure? Un chapitre spécial (t. II, liv. II, chap. M) est consacré à l'étude de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, de celle du 22 mars 1902 qui a modifié déjà quelques points de détail, et de la loi du 30 juin 1899, relative aux accidents survenus dans les travaux de l'agriculture. Malgré les nombreuses modifications qu'ont apportées à l'œuvre primitive ces éléments nouveaux, MM. Sourdat ont conservé, autant que possible, pour faciliter les recherches, l'ordre des numéros formant la division des précédentes éditions. Les additions faites dans le cours de l'ouvrage ont été, par ce motif, rangées sous des numéros complémentaires (69 bis, 71 1er, etc.). Force a bien été, toutefois, de changer cette ancienne classification à partir du chapitre XI de la deuxième partie, concernant la responsabilité des communes, si profondément modifiée par le revirement de la législation. Ainsi revue, complétée et mise à jour, la cinquième édition de ce remarquable ouvrage qui, dès son origine, a exercé sur la jurisprudence la plus heureuse influence (V., par exemple, n. 446, 730 et 1405), ne peut manquer d'avoir la même brillante carrière que ses devancières. Et le succès certain qui l'attend sera aussi légitime pour elle que pour ses aînées. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET co, 8. RUE GARANCIÈRE. — 4085. BULLETIN BIBLIOGRÉLPIQUE Les lois et coutumes de la guerre sur terre, d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899, par A. MÉGHINAC, professeur de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, adjoint à l'intendance militaire du cadre auxiliaire ; ouvrage précédé d'une lettre du ministre de la guerre, et d'une
deuxième partie, concernant la responsabilité des communes, si profondément modifiée par le revirement de la législation. Ainsi revue, complétée et mise à jour, la cinquième édition de ce remarquable ouvrage qui, dès son origine, a exercé sur la jurisprudence la plus heureuse influence (V., par exemple, n. 446, 730 et 1405), ne peut manquer d'avoir la même brillante carrière que ses devancières. Et le succès certain qui l'attend sera aussi légitime pour elle que pour ses aînées. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET co, 8. RUE GARANCIÈRE. — 4085. BULLETIN BIBLIOGRÉLPIQUE Les lois et coutumes de la guerre sur terre, d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899, par A. MÉGHINAC, professeur de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, adjoint à l'intendance militaire du cadre auxiliaire ; ouvrage précédé d'une lettre du ministre de la guerre, et d'une préface par F. DE MARTENS, professeur émérit de l'Université de Saint-Pétersbourg. — 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20 rue Soufflot, Paris. L'ouvrage de M. Mérighnac se présente avec une double recommandation : M. de Martens, le jurisconsulte et professeur russe bien connu, membre de l'Institut, et de la Cour de la Haye, qui présidait naguère le tribunal d'arbitrage dont la sentence a départagé, au quai d'Orsay, l'Angleterre et le Venezuela, a écrit, pour ce volume, une préface où il en fait un éloge mérité. Et le ministre de la guerre a, lui aussi, dans une lettre flatteuse insérée au début du livre, donné son approbation à l'œuvre entreprise. À ces deux titres à l'attention du public, ce volume en joint un autre, le meilleur : c'est sa valeur intrinsèque : plus et mieux que toutes les recommandations, elle en assurera le succès. C'est, d'ailleurs, le premier commentaire qui paraît sur cette importante matière, depuis la Conférence de la paix de 1899, qui a complètement modifié et organisé les principes régissant la guerre continentale. Cette étude, fort bien conduite et abondamment documentée, s'adresse à tous ceux, si nombreux à notre époque, que le droit de la guerre intéresse.
la Cour de la Haye, qui présidait naguère le tribunal d'arbitrage dont la sentence a départagé, au quai d'Orsay, l'Angleterre et le Venezuela, a écrit, pour ce volume, une préface où il en fait un éloge mérité. Et le ministre de la guerre a, lui aussi, dans une lettre flatteuse insérée au début du livre, donné son approbation à l'œuvre entreprise. À ces deux titres à l'attention du public, ce volume en joint un autre, le meilleur : c'est sa valeur intrinsèque : plus et mieux que toutes les recommandations, elle en assurera le succès. C'est, d'ailleurs, le premier commentaire qui paraît sur cette importante matière, depuis la Conférence de la paix de 1899, qui a complètement modifié et organisé les principes régissant la guerre continentale. Cette étude, fort bien conduite et abondamment documentée, s'adresse à tous ceux, si nombreux à notre époque, que le droit de la guerre intéresse. Les officiers de nos armées nationales et ceux des armées étrangères, les étudiants des Ecoles et Universités, les aspirants aux nombreux concours et carrières où est exigée la connaissance des lois de la guerre, les juristes, enfin, les gens du monde, trouveront en lui le résumé des notions indispensables pour aborder et résoudre les problèmes souvent délicats que soulèvent les rapports internationaux, au cours des hostilités continentales. Dans cinq parties successives, l'auteur examine : la déclaration de guerre et ses effets, les opérations de guerre, le rôle et les droits de l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi après l'envahissement, le rétablissement de la paix par la cessation des hostilités ou par un traité, enfin, le régime de la neutralité. Des annexes contiennent le texte des principales conventions internationales intervenues depuis 1864, et la convention de la Haye du 29 juillet 1899. Par la clarté des développements et par l'élégance du style, ce livre est d'une lecture agréable, sans que son caractère scientifique en soit diminué. Les habitations à bon marché en Allemagne, par MM. Paul STRAUSS, sénateur, président du comité des habitations à bon marché du département de la Seine et Charles BAULE, secrétaire du comité des habitations
aborder et résoudre les problèmes souvent délicats que soulèvent les rapports internationaux, au cours des hostilités continentales. Dans cinq parties successives, l'auteur examine : la déclaration de guerre et ses effets, les opérations de guerre, le rôle et les droits de l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi après l'envahissement, le rétablissement de la paix par la cessation des hostilités ou par un traité, enfin, le régime de la neutralité. Des annexes contiennent le texte des principales conventions internationales intervenues depuis 1864, et la convention de la Haye du 29 juillet 1899. Par la clarté des développements et par l'élégance du style, ce livre est d'une lecture agréable, sans que son caractère scientifique en soit diminué. Les habitations à bon marché en Allemagne, par MM. Paul STRAUSS, sénateur, président du comité des habitations à bon marché du département de la Seine et Charles BAULE, secrétaire du comité des habitations à bon marché du département de la Seine. — Ouvrage publié conformément à la délibération du comité des habitations à bon marché du département de la Seine, en RECUEIL. 1903—2e cahier. date du 15 novembre 1902. — 1 vol in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Les auteurs du volume dont le titre précède possèdent, en matière d'habitations ouvrières, une compétence toute spéciale, attestée, non seulement par les fonctions qu'ils exercent, mais par les ouvrages antérieurs qu'ils ont publiés. À M. Paul Strauss, nous devions déjà une étude sur L'Enfance malheureuse, Dépopulation et puériculture, la Croisade sanitaire, l'Assistance sociale, etc., et à M. Ch. Baule, un intéressant travail sur les Habitations à bon marché en Angleterre. Les Habitations à bon marché en Allemagne continuent dignement cette série. Écrit à la fête du congrès de Düsseldorf, et composé avec des impressions toutes fraîches, ce livre nous présente un tableau des plus complets de l'état de la question en Allemagne, où l'augmentation rapide de la population lui donne un intérêt tout particulier. Les auteurs nous montrent, à l'aide de renseignements statistiques très complets, et de documents probants, comment se manifestent, pour l'établissement des habitations ouvrières, l'intervention des patrons, celle des sociétés et