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sur 2 milliards 600 millions ; le savez-vous ? Savez-vous ce que produiront en réalité tous les nouveaux impôts que vous avez votés et dont le rendement est parfaitement hypothétique ? Voterez-vous, pour l'amour de cet équilibre, l'impôt du sel, alors que l'année prochaine, en 1875, vous aurez l'exercice des raffineries, une révision partielle des évaluations cadastrales, peut-être ? Si on vous en donne même l'impôt sur le revenu, des ressources éventuelles ou certaines qui vous permettront d'assurer la situation du Trésor, d'équilibrer réellement les recettes et les dépenses ? Par amour de cet équilibre, faut-il aller ressusciter les plus mauvais souvenirs de l'ancien régime, en rétablissant, pour une année, cet impôt sur le sel, qui non-seulement est un impôt de consommation, mais un impôt inique en ce qu'il est progressif à rebours, puisqu'il pèse plus lourdement sur le pauvre que sur le riche ? Cette vérité est tellement incontestable que cet impôt inique, on ne peut espérer le faire passer qu'à l'aide des ténèbres du scrutin secret. Dans ces conditions, alors que nous sommes à la veille de pouvoir facilement, dans le budget de 1875, mettre nos finances en équilibre réel et non plus seulement, comme aujourd'hui, de pouvoir réaliser un équilibre de chiffres sur le papier, ne vaut-il pas mieux renoncer à cet impôt et avoir recours à des moyens de trésorerie, faire face en 1874 aux déficits au moyen d'une émission de bons du Trésor ? Le budget ne sera-t-il pas réellement en équilibre en dépense et en recette ? De cette façon n'y aura-t-il pas vis-à-vis de toutes les dépenses un crédit ouvert de manière à ce que la signature de l'Etat ne reste pas en souffrance ? Je vous demande donc instamment, messieurs, d'adopter mon amendement qui vous évitera de voter cet impôt aussi inique qu'impolitique. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je vais mettre aux voix la prise en considération de l'amendement de M. le baron de Janzé. Quelques membres. Il faudrait le relire. M. le président. Je vais en donner une nouvelle lecture puisque
réaliser un équilibre de chiffres sur le papier, ne vaut-il pas mieux renoncer à cet impôt et avoir recours à des moyens de trésorerie, faire face en 1874 aux déficits au moyen d'une émission de bons du Trésor ? Le budget ne sera-t-il pas réellement en équilibre en dépense et en recette ? De cette façon n'y aura-t-il pas vis-à-vis de toutes les dépenses un crédit ouvert de manière à ce que la signature de l'Etat ne reste pas en souffrance ? Je vous demande donc instamment, messieurs, d'adopter mon amendement qui vous évitera de voter cet impôt aussi inique qu'impolitique. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je vais mettre aux voix la prise en considération de l'amendement de M. le baron de Janzé. Quelques membres. Il faudrait le relire. M. le président. Je vais en donner une nouvelle lecture puisque plusieurs membres de l'Assemblée le demandent. Le ministre des finances est autorisé à faire une émission de bons du Trésor pour équilibrer en recettes et en dépenses le budget de l'exercice 1874. Une première épreuve a lieu, dont le résultat paraît douteux. Quelques membres. Il n'y a qu'un secrétaire au bureau pour juger l'épreuve! (Deux de MM. les secrétaires rentrent en ce moment dans la salle et reprennent place au bureau en même temps qu'un certain nombre de membres, revenant du dehors, retournent à leurs bancs.) M. le président. Avant de mettre aux voix l'amendement, j'en donne une nouvelle lecture pour ceux de nos collègues qui sont rentrés dans la salle depuis la première épreuve. (M. le président relit le texte de l'amendement.) La prise en considération est de nouveau mise aux voix et n'est pas adoptée. M. le président. Nous arrivons à l'amendement présenté par MM. Wolowski, Léon Say et Tirard. Il est ainsi conçu : « Le droit de consommation sur les sels est porté de 10 fr. à 20 fr. les 100 kilogrammes. » (Vives exclamations sur divers bancs.) M. Pagès-Duport. Nous ne voulons pas accorder un demi-décime, et on nous demande un décime entier! M. le
bureau pour juger l'épreuve! (Deux de MM. les secrétaires rentrent en ce moment dans la salle et reprennent place au bureau en même temps qu'un certain nombre de membres, revenant du dehors, retournent à leurs bancs.) M. le président. Avant de mettre aux voix l'amendement, j'en donne une nouvelle lecture pour ceux de nos collègues qui sont rentrés dans la salle depuis la première épreuve. (M. le président relit le texte de l'amendement.) La prise en considération est de nouveau mise aux voix et n'est pas adoptée. M. le président. Nous arrivons à l'amendement présenté par MM. Wolowski, Léon Say et Tirard. Il est ainsi conçu : « Le droit de consommation sur les sels est porté de 10 fr. à 20 fr. les 100 kilogrammes. » (Vives exclamations sur divers bancs.) M. Pagès-Duport. Nous ne voulons pas accorder un demi-décime, et on nous demande un décime entier! M. le président. La parole est à M. Wolowski. M. Wolowski. Messieurs, jusqu'à présent, l'impôt du sel a donné lieu à de nombreux discours ; il a été attaqué par tous ceux qui préfèrent d'autres impôts, que vous avez repoussés. Permettez-moi d'assumer une tâche qui peut ne pas être agréable, ni même que ma conscience me commande de remplir jusqu'au bout. M. Pouyer-Quertier. Je demande la parole à M. Wolowski. Personne n'a encore défendu l'impôt sur le sel, et quand ce ne serait qu'à titre de justice, je réclamerais votre attention. Cet impôt, je ne me suis pas dissimulé, est l'objet de nombreuses préventions, mais je crois qu'il suffira de rétablir la situation véritable des choses à cet égard et d'écarter des arguments qui ne sont plus aujourd'hui qu'un anachronisme pour faire justice des objections qui se sont élevées. Oui, l'impôt du sel soulève des répulsions. A cause de quoi ? A cause du souvenir de la gabelle. (Exclamations.) Plusieurs membres. Parce qu'il est injuste, M. Cézanne. Parce qu'il pèse plus lourdement sur le pauvre que sur le riche ! M. Wolowski. à cause du souvenir de la gabelle. (Nouvelles exclamations) et les arguments qui ont été portés de cette tribune jusqu'ici
que ma conscience me commande de remplir jusqu'au bout. M. Pouyer-Quertier. Je demande la parole à M. Wolowski. Personne n'a encore défendu l'impôt sur le sel, et quand ce ne serait qu'à titre de justice, je réclamerais votre attention. Cet impôt, je ne me suis pas dissimulé, est l'objet de nombreuses préventions, mais je crois qu'il suffira de rétablir la situation véritable des choses à cet égard et d'écarter des arguments qui ne sont plus aujourd'hui qu'un anachronisme pour faire justice des objections qui se sont élevées. Oui, l'impôt du sel soulève des répulsions. A cause de quoi ? A cause du souvenir de la gabelle. (Exclamations.) Plusieurs membres. Parce qu'il est injuste, M. Cézanne. Parce qu'il pèse plus lourdement sur le pauvre que sur le riche ! M. Wolowski. à cause du souvenir de la gabelle. (Nouvelles exclamations) et les arguments qui ont été portés de cette tribune jusqu'ici sont tous empruntés à une autre époque et à des circonstances qui ne sont pas celles d'aujourd'hui. Le préjugé existe, et de plus, il s'y mêle, je le sais, une question politique. Nous, qui voulons en fin sortir des révolutions ; nous, qui voulons asseoir un gouvernement stable en établissant des finances bien réglées, — car c'est la base de tout gouvernement sérieux, — nous croyons qu'il y a mieux à faire que de flatter le préjugé populaire : il y a à l'éclairer et à élever les esprits à la véritable connaissance des intérêts de tous, qui sont singulièrement méconnus. Je vous disais tout à l'heure, messieurs, qu'il existait, contre l'impôt du sel, beaucoup de préventions. Elles sont justifiées par les faits du passé. Il n'y a pas eu, en France, d'impôt plus odieux, plus oppressif, plus inégal, qui ait soulevé des réclamations plus générales que l'impôt de la gabelle ; et, quand on sait ce qu'était la gabelle, on le comprend à merveille. La France était divisée en quatorze zones enchevêtrées les unes dans les autres, avec des impôts qui variaient depuis l'exemption jusqu'à une charge qui faisait monter le quintal de sel au prix de 62 francs;
des finances bien réglées, — car c'est la base de tout gouvernement sérieux, — nous croyons qu'il y a mieux à faire que de flatter le préjugé populaire : il y a à l'éclairer et à élever les esprits à la véritable connaissance des intérêts de tous, qui sont singulièrement méconnus. Je vous disais tout à l'heure, messieurs, qu'il existait, contre l'impôt du sel, beaucoup de préventions. Elles sont justifiées par les faits du passé. Il n'y a pas eu, en France, d'impôt plus odieux, plus oppressif, plus inégal, qui ait soulevé des réclamations plus générales que l'impôt de la gabelle ; et, quand on sait ce qu'était la gabelle, on le comprend à merveille. La France était divisée en quatorze zones enchevêtrées les unes dans les autres, avec des impôts qui variaient depuis l'exemption jusqu'à une charge qui faisait monter le quintal de sel au prix de 62 francs; et ce n'était pas le quintal actuel, c'était le quintal de 100 livres, c'est-à-dire, que le prix de 100 kilogrammes de sel s'élevait à 124 francs dans les pays de grande gabelle. Si vous adoptez, ainsi que j'en ai l'espérance, l'amendement que mes honorables amis, MM. Léon Say et Tirard, ont présenté avec moi, le prix des 100 kilogrammes sera de 30 fr. et il ne s'élèvera pas même au quart du prix du sel, dans les pays de grande gabelle. Dans les pays de petite gabelle, les 100 kilogrammes de sel valaient 50 francs, c'est-à-dire plus du double du prix que nous demandons aujourd'hui. Il n'y avait qu'un petit nombre de pays qui étaient admis au bénéfice d'un régime exceptionnel, connu sous le nom de régime de quart bouillon, dans lequel le prix du quintal de sel s'élevait encore au prix que nous atteindrions en votant le décime entier. Un plus petit nombre d'autres Etats étaient either exonérés ou exempts. Quel était le résultat inévitable de cette inégalité de charge dans des pays rapprochés les uns des autres et pour un grand nombre desquels il n'y avait qu'à franchir la frontière qui les séparait du pays voisin pour vendre
ont présenté avec moi, le prix des 100 kilogrammes sera de 30 fr. et il ne s'élèvera pas même au quart du prix du sel, dans les pays de grande gabelle. Dans les pays de petite gabelle, les 100 kilogrammes de sel valaient 50 francs, c'est-à-dire plus du double du prix que nous demandons aujourd'hui. Il n'y avait qu'un petit nombre de pays qui étaient admis au bénéfice d'un régime exceptionnel, connu sous le nom de régime de quart bouillon, dans lequel le prix du quintal de sel s'élevait encore au prix que nous atteindrions en votant le décime entier. Un plus petit nombre d'autres Etats étaient either exonérés ou exempts. Quel était le résultat inévitable de cette inégalité de charge dans des pays rapprochés les uns des autres et pour un grand nombre desquels il n'y avait qu'à franchir la frontière qui les séparait du pays voisin pour vendre à un prix exorbitant des sels achetés à bon compte? Cela suscitait une contrebande qui s'exerçait continuellement, et la rigueur des lois qui frappaient les faux sauniers suffit pour montrer combien cette contrebande était grave et combien les cas dans lesquels elle se révélait étaient nombreux. Savez-vous quelles étaient les peines qui atteignaient les faux sauniers ? C'étaient des amendes énormes pour la première fois ; en cas de récidive, c'étaient les galères pour les contrebandiers, et la peine du fouet appliquée à leurs femmes pour les punir, non pas d'avoir participé à la contrebande, mais uniquement de n'avoir pas surveillé leurs maris. (Bruit.) On comprend à merveille l'horreur que devait inspirer une législation aussi monstrueuse. On comprend à merveille que la conscience publique ait constamment protesté contre les condamnations fréquentes qui remplissaient les galères de Sa Majesté de malheureux saisis pour ce délit de contrebande, et dont le nombre s'élevait à plusieurs milliers. La confiscation, le bannissement, les peines les plus rigoureuses étaient épuisées contre les faux sauniers et contribuaient à rendre, à juste titre, la gabellerie odieuse à tout le monde. Mais est-ce que les hommes dont le nom est resté dans la mémoire de tous, est-ce que
peines qui atteignaient les faux sauniers ? C'étaient des amendes énormes pour la première fois ; en cas de récidive, c'étaient les galères pour les contrebandiers, et la peine du fouet appliquée à leurs femmes pour les punir, non pas d'avoir participé à la contrebande, mais uniquement de n'avoir pas surveillé leurs maris. (Bruit.) On comprend à merveille l'horreur que devait inspirer une législation aussi monstrueuse. On comprend à merveille que la conscience publique ait constamment protesté contre les condamnations fréquentes qui remplissaient les galères de Sa Majesté de malheureux saisis pour ce délit de contrebande, et dont le nombre s'élevait à plusieurs milliers. La confiscation, le bannissement, les peines les plus rigoureuses étaient épuisées contre les faux sauniers et contribuaient à rendre, à juste titre, la gabellerie odieuse à tout le monde. Mais est-ce que les hommes dont le nom est resté dans la mémoire de tous, est-ce que les hommes qui s'occupaient le plus des intérêts populaires bien entendus, demandaient la suppression de l'impôt du sel, à cette époque? Pas le moins du monde. Ce qu'ils demandaient, c'était la substitution d'une législation analogue à celle que nous possédons aujourd'hui à la législation monstrueuse qui déshonorait les temps passés. Hier, mon honorable collègue M. Bastid a invoqué l'autorité de Vauban. Qu'il me permette de le lui dire, je sais mon Vauban par cœur, et j'ai été singulièrement étonné quand je l'ai entendu dire que Vauban réclamait la suppression de l'impôt du sel. C'est tout le contraire que l'on voit dans ses œuvres. Vauban, dans sa dime royale, parle du maintien de l'impôt du sel, « mais beaucoup modéré et étendu partout peu à peu, de sorte que tous les Français soient égaux à cet égard comme dans tout le reste, et qu'il n'y ait pas de distinction du pays de franc salé d'avec celui qui ne l'est pas. » Selon lui, la taxe devrait être perçue aux salines; la matière, ayant ainsi acquitté son droit, aurait ensuite circulé librement dans tout le royaume. « Le sel est, disait-il, une manne dont Dieu a gratifié le genre humain, sur laquelle
Hier, mon honorable collègue M. Bastid a invoqué l'autorité de Vauban. Qu'il me permette de le lui dire, je sais mon Vauban par cœur, et j'ai été singulièrement étonné quand je l'ai entendu dire que Vauban réclamait la suppression de l'impôt du sel. C'est tout le contraire que l'on voit dans ses œuvres. Vauban, dans sa dime royale, parle du maintien de l'impôt du sel, « mais beaucoup modéré et étendu partout peu à peu, de sorte que tous les Français soient égaux à cet égard comme dans tout le reste, et qu'il n'y ait pas de distinction du pays de franc salé d'avec celui qui ne l'est pas. » Selon lui, la taxe devrait être perçue aux salines; la matière, ayant ainsi acquitté son droit, aurait ensuite circulé librement dans tout le royaume. « Le sel est, disait-il, une manne dont Dieu a gratifié le genre humain, sur laquelle il semblerait, par conséquent, qu'on n'aurait pas dû mettre d'impôt. Mais, comme il a été nécessaire de faire des levées pour les nécessités pressantes des Etats, on n'a point trouvé d'expédient plus commode pour le faire avec proportion que celui d'imposer le sel. » Il demandait ce que nous avons déjà accompli en partie et ce que nous allons compléter, je l'espère, par la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée, et qui paraît être copiée dans les œuvres de Vauban. Vauban voulait d'abord que l'impôt se payât aux salines, afin que le commerce fût libre, que le transport du sel fût libre, et que, par conséquent, les peines édictées contre les faux sauniers cessassaient de déshonorer nos lois. Qu'est-ce qu'il demandait encore ? Que l'impôt du sel fut égal pour tous ; que la taxe fût la même pour tous les habitants de la France. Voilà deux vœux qui sont déjà accomplis. Que voulait-il de plus ? Il désirait encore que le prix de 100 kilogrammes de sel, je traduis en mesures actuelles, ne revînt qu'à 34 livres. Or, 34 livres, c'était un prix supérieur à celui de 30 fr. que coûteront désormais les 100 kilogrammes de sel,
déjà accompli en partie et ce que nous allons compléter, je l'espère, par la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée, et qui paraît être copiée dans les œuvres de Vauban. Vauban voulait d'abord que l'impôt se payât aux salines, afin que le commerce fût libre, que le transport du sel fût libre, et que, par conséquent, les peines édictées contre les faux sauniers cessassaient de déshonorer nos lois. Qu'est-ce qu'il demandait encore ? Que l'impôt du sel fut égal pour tous ; que la taxe fût la même pour tous les habitants de la France. Voilà deux vœux qui sont déjà accomplis. Que voulait-il de plus ? Il désirait encore que le prix de 100 kilogrammes de sel, je traduis en mesures actuelles, ne revînt qu'à 34 livres. Or, 34 livres, c'était un prix supérieur à celui de 30 fr. que coûteront désormais les 100 kilogrammes de sel, si vous adoptez l'amendement que nous avons présenté. Et encore, je ne parle point de l'énorme différence de la valeur du numéraire. C'est donc sur l'autorité de Vauban que j'ai le droit de m'appuyer pour l'ensemble de la proposition, pour le mode d'application de l'impôt du sel et pour la qualité de cet impôt. Est-ce qu'en Europe une taxe semblable à celle que nous vous demandons est une chose rare ? Non, c'est une taxe à peu près égale qui est payée en Hollande. En Allemagne, où on a prétendu que l'impôt du sel était aboli, l'impôt du sel y est de 13 fr. par quintal métrique. En Italie, j'ai ici tous les chiffres, seulement je ne veux pas abuser de votre attention en les multipliant, mais je crois cependant qu'il faut bien que vous connaissiez les faits principaux, alors qu'il s'agit de statuer sur une question de cette importance et qui doit suffire, si elle est résolue dans le sens de notre amendement à équilibrer pleinement le budget. Ceux qui demandent qu'on aille aux voix n'ont, sans doute, pas besoin d'être éclairés. Mais je crois qu'il y a un grand nombre de nos collègues qui ne demandent pas mieux
qualité de cet impôt. Est-ce qu'en Europe une taxe semblable à celle que nous vous demandons est une chose rare ? Non, c'est une taxe à peu près égale qui est payée en Hollande. En Allemagne, où on a prétendu que l'impôt du sel était aboli, l'impôt du sel y est de 13 fr. par quintal métrique. En Italie, j'ai ici tous les chiffres, seulement je ne veux pas abuser de votre attention en les multipliant, mais je crois cependant qu'il faut bien que vous connaissiez les faits principaux, alors qu'il s'agit de statuer sur une question de cette importance et qui doit suffire, si elle est résolue dans le sens de notre amendement à équilibrer pleinement le budget. Ceux qui demandent qu'on aille aux voix n'ont, sans doute, pas besoin d'être éclairés. Mais je crois qu'il y a un grand nombre de nos collègues qui ne demandent pas mieux que de l'être. En Italie, pour une population de 27 millions d'habitants, savez-vous ce que rapporte l'impôt du sel ? 75 millions de francs. En France, si la proposition que nous avons faite est adoptée, la totalité de l'impôt ne montera qu'à 63 millions de francs. Vous voyez donc qu'il n'y a rien d'exagéré dans cette proposition. Je connais et j'ai écouté très attentivement les objections qui ont été faites. On nous a dit : La France ne consomme pas suffisamment de sel, à cause de la taxe. C'est là une erreur. Si nous examinons les quantités de sel consommées dans les autres pays du continent d'Europe, c'est la France encore qui marche en tête. Si nous nous reportons d'un autre côté, nous voulons examiner quelle est la charge dont l'impôt du sel pèse sur les populations, je suis très sensible à cet argument. S'il est fondé. On nous dit : C'est un impôt qui frappe l'assaisonnement nécessaire du repas des pauvres, et l'augmentation de cet impôt est une charge extrêmement lourde pour toutes les populations. Cet impôt se traduit aussi par une charge additionnelle sur la nourriture, ce n'est malheureusement pas malheureusement habituel, mais sur la nourriture qui est
n'y a rien d'exagéré dans cette proposition. Je connais et j'ai écouté très attentivement les objections qui ont été faites. On nous a dit : La France ne consomme pas suffisamment de sel, à cause de la taxe. C'est là une erreur. Si nous examinons les quantités de sel consommées dans les autres pays du continent d'Europe, c'est la France encore qui marche en tête. Si nous nous reportons d'un autre côté, nous voulons examiner quelle est la charge dont l'impôt du sel pèse sur les populations, je suis très sensible à cet argument. S'il est fondé. On nous dit : C'est un impôt qui frappe l'assaisonnement nécessaire du repas des pauvres, et l'augmentation de cet impôt est une charge extrêmement lourde pour toutes les populations. Cet impôt se traduit aussi par une charge additionnelle sur la nourriture, ce n'est malheureusement pas malheureusement habituel, mais sur la nourriture qui est généralement consommée des jours de fête par les populations heureuses des campagnes. Le sel salé sert de nourriture les jours de fête aux populations des campagnes. Par conséquent, vous les taxez d'une taxe extrêmement lourde. Il se traduit aussi par une augmentation sur le fromage, parce que le sel entre nécessairement dans la fabrication du fromage. Je ne veux rien exagérer : ces arguments ont une certaine part de vérité. Mais je crains, pour mon compte, aux arguments sentimentaux les arguments chiffrés; j'aime beaucoup à traduire d'une manière exacte la quantité de charges qui paraissent au premier ocular et surtout à cause des souvenirs du passé, accablantes pour les populations. Eh bien, voyons! L'impôt du sel porte aujourd'hui environ 32 millions. Nous avons une population de 36 millions d'habitants, conséquently, puisqu'on a dit que c'était un impôt de capitation, c'est un impôt qui se porte une charge de 90 centimes par an, et par tête. Voilà quelle est sa charge actuelle. Ce la proposition que nous avons faite et qui porterait, à 20 fr. la taxe pour 100 kilos, mais agirait cette charge, elle serait de 1 fr. ne s'élèverait pas à 2 fr. par tête, alors que l'on tiendrait