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branche descendante; 4° Par la variante de Genêts à Carolles, entre les points 15k200 et 30k500 (point 31k495 de l'avant-projet) moins la partie extrême entre les points 28k600 et 30k500. 5° Par la variante de Saint-Nicolas, entre les points 37k200 et 39k273 (point 40k420 de l'avant-projet); 6° Par la variante de Granville. — Prolongement de la ligne jusqu'au port, entre les points 39k500 et 44k900, dont une partie commune avec la ligne de Condé-sur-Vire à Granville et la voie du port, entre les points 41k740 et 44k900. Deuxièmement. — Sous réserve des modifications de tracés ci-dessus indiquées, adopter les avant-projets soumis aux enquêtes. Troisièmement. — Reconnaître le caractère d'utilité publique des lignes ainsi définies et la convenance de leur exécution. Quatrièmement. — Inviter M. le Préfet à rechercher des concessionnaires pour l'exécution et l'exploitation de ces lignes, à discuter avec eux les conditions de la concession, et à en soumettre les résultats au Conseil général. Cinquièmement. — Inviter M. le Préfet à saisir l'Administration supérieure des intentions du Conseil général relativement à la concession de ces diverses lignes, en vue de savoir jusqu'à concurrence de quel chiffre le Département peut espérer obtenir les subventions du Trésor, par application de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. M. Vrac. Les populations qui habitent la vallée de la Divette, demandent instamment qu'il soit établi une halte au Nardouet sur la ligne de Paris à Cherbourg. M. Riolleau. Je ne suis pas chargé des voeux concernant la ligne de l'Ouest. M. Le Moigne. Alors vous avez été saisi à tort de notre vœu. M. le Président. Il est probable que le vœu de nos Collègues n'était pas suffisamment explicite. M. Basire. Plusieurs de nos Collègues et moi, demandons que les Chemins de fer voie étroite dont il s'agit, soient construits dans le plus bref délai possible. Nous sommes disposés à voter le nombre de centimes nécessaires... M. le Président. Monsieur Basire, cette question des centimes fait l'objet d'un rapport spécial dont il va être donné lecture tout-à-l'heure. M. Arthur Legrand. Il est bien entendu que le vote que le Conseil général
13 de la loi du 11 juin 1880. M. Vrac. Les populations qui habitent la vallée de la Divette, demandent instamment qu'il soit établi une halte au Nardouet sur la ligne de Paris à Cherbourg. M. Riolleau. Je ne suis pas chargé des voeux concernant la ligne de l'Ouest. M. Le Moigne. Alors vous avez été saisi à tort de notre vœu. M. le Président. Il est probable que le vœu de nos Collègues n'était pas suffisamment explicite. M. Basire. Plusieurs de nos Collègues et moi, demandons que les Chemins de fer voie étroite dont il s'agit, soient construits dans le plus bref délai possible. Nous sommes disposés à voter le nombre de centimes nécessaires... M. le Président. Monsieur Basire, cette question des centimes fait l'objet d'un rapport spécial dont il va être donné lecture tout-à-l'heure. M. Arthur Legrand. Il est bien entendu que le vote que le Conseil général va émettre, ne fera pas obstacle à ce que plus tard on adopte les variantes de tracé dont la nécessité viendrait à être démontrée ou qui seraient demandées par les concessionnaires. M. Riotteau. Parfaitement, le cahier des charges vous donne satisfaction, à cet égard. M. Gandin de Villaine. Je voudrais savoir si les modifications demandées au tracé de la ligne de Sourdeval-la Barre à Granville, dans les abords de Saint-Nicolas-près-Granville, ont reçu satisfaction. Le nouveau tracé est repoussé par l'un des intéressés dont la propriété est traversée. Celui-ci fait valoir que le tracé primitif avait été modifié dans le but de diminuer la longueur de la ligne de 800 mètres, et que le nouveau tracé augmentera, non seulement les dépenses d'exécution, mais aussi d'expropriation. M. Riotteau. M. Gaudin de Villaine a posé la question d'une façon qui n'est pas tout-à-fait exacte. Le tracé primitif avait pour but de rapprocher la ligne d'un point dit « Le Fourneau », pour y établir une halte. Lors de l'examen de ce tracé par la Commission d'enquête, il fut reconnu que la halte ne pouvait être établie que sur un coteau élevé de 45 mètres au-dessus du niveau de la mer, qu'elle ne donnerait
savoir si les modifications demandées au tracé de la ligne de Sourdeval-la Barre à Granville, dans les abords de Saint-Nicolas-près-Granville, ont reçu satisfaction. Le nouveau tracé est repoussé par l'un des intéressés dont la propriété est traversée. Celui-ci fait valoir que le tracé primitif avait été modifié dans le but de diminuer la longueur de la ligne de 800 mètres, et que le nouveau tracé augmentera, non seulement les dépenses d'exécution, mais aussi d'expropriation. M. Riotteau. M. Gaudin de Villaine a posé la question d'une façon qui n'est pas tout-à-fait exacte. Le tracé primitif avait pour but de rapprocher la ligne d'un point dit « Le Fourneau », pour y établir une halte. Lors de l'examen de ce tracé par la Commission d'enquête, il fut reconnu que la halte ne pouvait être établie que sur un coteau élevé de 45 mètres au-dessus du niveau de la mer, qu'elle ne donnerait pas satisfaction, par conséquent, aux habitants voisins, et qu'il était, dès lors, inutile d'allonger le parcours pour arriver à un tel résultat. On a alors étudié un autre tracé qui raccourcit le trajet de 850 mètres, ce qui n'est pas négligible, car cela procurera aux voyageurs une économie de 10 centimes. Quant à la dépense, elle sera à peu près égale à celle qu'aurait nécessitée le premier tracé. Connaissant la région, j'avais fait des réserves sur la façon dont les Ingénieurs avaient apprécié le prix des terrains. Ils s'agissent, en effet, de terrains à bâtir bordant la mer, qui se vendent jusqu'à 4 francs le mètre carré, et que les ingénieurs avaient estimé à 1 fr. 50 c. La dernière expropriation s'est faite à un prix supérieur de 0 fr. 50. Il va sans dire que si on trouve moyen, sans allongement de parcours, de ménager la propriété dont parle M. Gaudin de Villaine, on le fera. Le Département n'a aucun intérêt à exproprier des terrains qui ont une valeur considérable et d'un autre côté il cherche, autant que possible, à épargner des ennuis aux propriétaires. M. Chevalier. Si j'ai bien compris la réponse faite à M. Basire par M.
centimes. Quant à la dépense, elle sera à peu près égale à celle qu'aurait nécessitée le premier tracé. Connaissant la région, j'avais fait des réserves sur la façon dont les Ingénieurs avaient apprécié le prix des terrains. Ils s'agissent, en effet, de terrains à bâtir bordant la mer, qui se vendent jusqu'à 4 francs le mètre carré, et que les ingénieurs avaient estimé à 1 fr. 50 c. La dernière expropriation s'est faite à un prix supérieur de 0 fr. 50. Il va sans dire que si on trouve moyen, sans allongement de parcours, de ménager la propriété dont parle M. Gaudin de Villaine, on le fera. Le Département n'a aucun intérêt à exproprier des terrains qui ont une valeur considérable et d'un autre côté il cherche, autant que possible, à épargner des ennuis aux propriétaires. M. Chevalier. Si j'ai bien compris la réponse faite à M. Basire par M. le Président, la question d'exécution des lignes sera traitée dans un rapport ultérieur. M. Basire. On parle toujours aux populations de ces Chemins de fer, et on ne les construit jamais. M. le Président. Ce que vous demandez, Monsieur Basire, c'est le vote des centimes nécessaires pour l'exécution des lignes. Or, par le rapport de M. Riotteau, nous sommes invités seulement à adopter les avant-projets, à reconnaître le caractère d'utilité publique des lignes dont il s'agit, à inviter M. le Préfet à rechercher des concessionnaires pour leur exécution et leur exploitation et à obtenir la part contributive de l'Etat. La question des centimes n'est donc pas en jeu pour le moment. M. Riotteau. Je demande la permission de préciser la question, afin de ne pas discuter dans le vide. Quelle est la situation? À l'heure actuelle, nous sommes en présence d'un avant-projet. Quand cet avant-projet aura été adopté par le Conseil, il s'agira de savoir si le Département construira ces lignes lui-même ou les fera construire. Si vous décidez de les concéder à un entrepreneur, alors se posera la question de savoir à combien se montera la dépense; nous ne serons éclairés à ce sujet que lorsque M. le Préfet
Or, par le rapport de M. Riotteau, nous sommes invités seulement à adopter les avant-projets, à reconnaître le caractère d'utilité publique des lignes dont il s'agit, à inviter M. le Préfet à rechercher des concessionnaires pour leur exécution et leur exploitation et à obtenir la part contributive de l'Etat. La question des centimes n'est donc pas en jeu pour le moment. M. Riotteau. Je demande la permission de préciser la question, afin de ne pas discuter dans le vide. Quelle est la situation? À l'heure actuelle, nous sommes en présence d'un avant-projet. Quand cet avant-projet aura été adopté par le Conseil, il s'agira de savoir si le Département construira ces lignes lui-même ou les fera construire. Si vous décidez de les concéder à un entrepreneur, alors se posera la question de savoir à combien se montera la dépense; nous ne serons éclairés à ce sujet que lorsque M. le Préfet viendra nous soumettre un engagement ferme de l'entrepreneur concessionnaire. Tout ne sera pas dit alors; il nous faudra encore nous adresser à l'Etat pour lui demander dans quelle mesure il veut nous aider. Vous savez qu'une loi a fixé à 400,000 francs par département la part contributive de l'Etat dans l'établissement des lignes d'intérêt local. Or, nous avons déjà reçu 100,000 francs. L'Etat consentira-t-il à nous donner les 300,000 francs auxquels nous avons encore droit, ou, au contraire, après examen de nos projets de chemin de fer, pensera-t-il qu'il serait sage de réserver pour l'avenir une part de ces 300,000 francs? Je n'en sais rien. Dans cette situation, le vote des centimes ne serait-il pas prématuré? Il ne ferait pas avancer la question d'un pas, car vous ne pourrez mettre les centimes en recouvrement que le jour où pourra commencer la construction des lignes, c'est-à-dire le jour où toutes les formalités auront été remplies, le jour où nous aurons un concessionnaire. M. Basire. — Cependant, je crois que le Conseil pourrait prier M. le Préfet de provoquer la déclaration d'utilité publique des lignes en question. M. le Préfet. Je suis tout disposé à le faire, mais encore faut-il que le
l'établissement des lignes d'intérêt local. Or, nous avons déjà reçu 100,000 francs. L'Etat consentira-t-il à nous donner les 300,000 francs auxquels nous avons encore droit, ou, au contraire, après examen de nos projets de chemin de fer, pensera-t-il qu'il serait sage de réserver pour l'avenir une part de ces 300,000 francs? Je n'en sais rien. Dans cette situation, le vote des centimes ne serait-il pas prématuré? Il ne ferait pas avancer la question d'un pas, car vous ne pourrez mettre les centimes en recouvrement que le jour où pourra commencer la construction des lignes, c'est-à-dire le jour où toutes les formalités auront été remplies, le jour où nous aurons un concessionnaire. M. Basire. — Cependant, je crois que le Conseil pourrait prier M. le Préfet de provoquer la déclaration d'utilité publique des lignes en question. M. le Préfet. Je suis tout disposé à le faire, mais encore faut-il que le Conseil m'en fournisse les moyens. Or, je ne pourrai intervenir auprès des Pouvoirs publics pour solliciter la déclaration d'utilité publique, qu'après que le Conseil aura adopté les conclusions du rapport qui lui est soumis en ce moment. M. Riotteau. Si la Commission ne demande pas de voter les centimes nécessaires, c'est que l'état du dossier ne lui permet pas de le faire. M. Lefresne. Je ne m'oppose pas à l'adoption des conclusions de la Commission, mais à la condition qu'il soit bien entendu que le tramway de Landivy à St-Hilaire du Harcouët aura la priorité. (Exclamations). Si ce tramway n'est pas mentionné dans le rapport de M. Riotteau, c’est parce que l’affaire est plus avancée et qu’au mois d’avril dernier, le Conseil a chargé M. le Préfet de traiter avec un concessionnaire au mieux des intérêts du Département. M. le Président. Il y a un rapport spécial sur ce tramway, ne mêlons pas les questions. M. le Vicomte de Tocqueville. Il est bien entendu que le vote des conclusions de la Commission n’implique aucune priorité en faveur de tel ou tel tramway. M. Riotteau. Le Conseil n’a pas à trancher aujourd’hui la question de priorité et le rapport est complètement
c'est que l'état du dossier ne lui permet pas de le faire. M. Lefresne. Je ne m'oppose pas à l'adoption des conclusions de la Commission, mais à la condition qu'il soit bien entendu que le tramway de Landivy à St-Hilaire du Harcouët aura la priorité. (Exclamations). Si ce tramway n'est pas mentionné dans le rapport de M. Riotteau, c’est parce que l’affaire est plus avancée et qu’au mois d’avril dernier, le Conseil a chargé M. le Préfet de traiter avec un concessionnaire au mieux des intérêts du Département. M. le Président. Il y a un rapport spécial sur ce tramway, ne mêlons pas les questions. M. le Vicomte de Tocqueville. Il est bien entendu que le vote des conclusions de la Commission n’implique aucune priorité en faveur de tel ou tel tramway. M. Riotteau. Le Conseil n’a pas à trancher aujourd’hui la question de priorité et le rapport est complètement muet sur ce point. M. Le Moigne. Les représentants de l’arrondissement de Cherbourg ont demandé que la ligne de Querqueville soit prolongée jusqu’à Landemer et ils ont laissé entendre qu’ils donneraient une subvention si leur demande recevait satisfaction dès maintenant. J’aurais vivement désiré qu’il fût possible de prolonger cette ligne jusqu’à Beaumont, mais j’ai acquis la conviction que le Département n’assumerait pas le surcroît de charges qui en résulterait pour nos finances. Comme je n’ai pas l’habitude d’insister dans le simple but de me livrer à une manifestation électorale, j’ai cru préférable, dans l’intérêt de mes commettants, d’accepter le résultat de l’étude faite par l’Administration, et de veiller avant tout à ce qu’on ne fasse rien qui puisse compromettre le prolongement du tramway jusqu’à Beaumont. C’est pourquoi, je prie tout d’abord le Conseil d’adopter le tracé proposé par la Commission. M. le Président. Mais il n’est combattu par personne. M. Le Moigne. D’autre part, comme plusieurs intéressés m’ont manifesté le désir de voir le tracé prolongé jusqu’à Landemer, il serait sage, avant de se prononcer, de faire les études nécessaires pour ce prolongement de 15 à 1,800 mètres. Aussi, ai-je l’honneur de déposer l’amendement suivant : SÉANCE du 21 août.
jusqu’à Beaumont, mais j’ai acquis la conviction que le Département n’assumerait pas le surcroît de charges qui en résulterait pour nos finances. Comme je n’ai pas l’habitude d’insister dans le simple but de me livrer à une manifestation électorale, j’ai cru préférable, dans l’intérêt de mes commettants, d’accepter le résultat de l’étude faite par l’Administration, et de veiller avant tout à ce qu’on ne fasse rien qui puisse compromettre le prolongement du tramway jusqu’à Beaumont. C’est pourquoi, je prie tout d’abord le Conseil d’adopter le tracé proposé par la Commission. M. le Président. Mais il n’est combattu par personne. M. Le Moigne. D’autre part, comme plusieurs intéressés m’ont manifesté le désir de voir le tracé prolongé jusqu’à Landemer, il serait sage, avant de se prononcer, de faire les études nécessaires pour ce prolongement de 15 à 1,800 mètres. Aussi, ai-je l’honneur de déposer l’amendement suivant : SÉANCE du 21 août. LIGNE DE QUERQUEVILLE À URVILLE. » Adoption de l’avant-projet complété par le prolongement de 456 mètres de longueur jusqu’au droit de l’église d’Urville. » Mise à l’étude d’un embranchement partant de l’église d’Urville et se terminant dans le vallon de Landemer. » M. Chevalier. Pourquoi ne proposez-vous pas le prolongement jusqu’à Beaumont ? M. Le Moigne. La dépense serait trop élevée. M. Riotteau. Je ferai remarquer à M. Le Moigne que son amendement va tout arrêter. Du moment qu’une nouvelle étude est demandée, nous ne pouvons ni solliciter la contribution de l’Etat, ni rechercher des concessionnaires. Je crois que notre Collègue aurait plus d’intérêt à accepter aujourd’hui le tracé proposé, sauf à demander plus tard le prolongement jusqu’à Landemer. M. le Vicomte de Tocqueville. Je rappellerai à M. Riotteau qu’à la séance de la Commission qui a eu lieu en juillet, cette question a été soulevée et qu’il nous a répondu qu’elle était réservée, que nous pourrions la traiter devant le Conseil qui seul avait qualité pour la trancher. Aujourd’hui il nous conteste le droit d’en saisir le Conseil ; je proteste : Il s’agit d’un prolongement de 1,500 mètres à peine qui n’a nullement besoin d’études et qui ne
jusqu’à Beaumont ? M. Le Moigne. La dépense serait trop élevée. M. Riotteau. Je ferai remarquer à M. Le Moigne que son amendement va tout arrêter. Du moment qu’une nouvelle étude est demandée, nous ne pouvons ni solliciter la contribution de l’Etat, ni rechercher des concessionnaires. Je crois que notre Collègue aurait plus d’intérêt à accepter aujourd’hui le tracé proposé, sauf à demander plus tard le prolongement jusqu’à Landemer. M. le Vicomte de Tocqueville. Je rappellerai à M. Riotteau qu’à la séance de la Commission qui a eu lieu en juillet, cette question a été soulevée et qu’il nous a répondu qu’elle était réservée, que nous pourrions la traiter devant le Conseil qui seul avait qualité pour la trancher. Aujourd’hui il nous conteste le droit d’en saisir le Conseil ; je proteste : Il s’agit d’un prolongement de 1,500 mètres à peine qui n’a nullement besoin d’études et qui ne peut gêner en rien l’établissement de la ligne de Beaumont. J’ajoute que le Conseil municipal de Cherbourg est dans l’intention de donner une subvention. M. Riotteau. Je ne conteste nullement aux représentants de l’arrondissement de Cherbourg le droit de saisir le Conseil de la question, je me borne à leur dire ceci : la mission que nous a confiée le Conseil est limitée; il nous a chargé de lui présenter un rapport sur des tracés comportant des variantes soumises à l’enquête ; libre à eux de faire d’autres propositions; mais alors, il va falloir les soumettre à l’enquête et du coup, tout se trouve arrêté ! — 146 — SÉANCE du 21 août. C’est un retard d’au moins un an. N’ont-ils pas le temps, pendant que nous accomplirons les dernières formalités nécessaires à la mise à exécution des lignes proposées, de mettre en état le dossier de leur prolongement jusqu’à Landemer? M. Le Moigne. Pour mon compte, j’ai trop apprécié la bienveillance éclairée avec laquelle mon collègue M. Riotteau, président et rapporteur de la Commission spéciale des chemins de fer d’intérêt local a traité les questions concernant l’arrondissement de Cherbourg, pour ne pas me ranger à l’avis qu’il me donne.
dire ceci : la mission que nous a confiée le Conseil est limitée; il nous a chargé de lui présenter un rapport sur des tracés comportant des variantes soumises à l’enquête ; libre à eux de faire d’autres propositions; mais alors, il va falloir les soumettre à l’enquête et du coup, tout se trouve arrêté ! — 146 — SÉANCE du 21 août. C’est un retard d’au moins un an. N’ont-ils pas le temps, pendant que nous accomplirons les dernières formalités nécessaires à la mise à exécution des lignes proposées, de mettre en état le dossier de leur prolongement jusqu’à Landemer? M. Le Moigne. Pour mon compte, j’ai trop apprécié la bienveillance éclairée avec laquelle mon collègue M. Riotteau, président et rapporteur de la Commission spéciale des chemins de fer d’intérêt local a traité les questions concernant l’arrondissement de Cherbourg, pour ne pas me ranger à l’avis qu’il me donne. Afin de ne pas nuire à la prompte exécution du tramway de Querqueville à Urville, je retire mon amendement, étant persuadé que si, comme je l’espère, le prolongement de ce tramway est une bonne affaire, le concessionnaire lui-même le demandera. (Très bien ! Très bien !) : M. le Président. Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Riotteau, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission a été saisie d’un certain nombre de vœux : de M. Arthur Legrand et Tétrel, demandant la construction du tramway de Sourdeval à Granville dans le plus bref délai possible. M. de Pont Gibaud, fait la même demande pour le chemin de fer de Barfleur à Cherbourg. Nos Collègues ont satisfaction par le vote que vous venez d’émettre. M. Le Mare demande le rapprochement de la gare projetée à Saint-Denis-le-Gast. Cette demande est prématurée et viendra utilement lors de l’enquête spéciale qui aura lieu sur les haltes et gares. M. Tétrel demande l’élargissement du chemin de grande communication n° 21, pour faciliter la construction du tramway. Cette question est prématurée et reviendra
Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Riotteau, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission a été saisie d’un certain nombre de vœux : de M. Arthur Legrand et Tétrel, demandant la construction du tramway de Sourdeval à Granville dans le plus bref délai possible. M. de Pont Gibaud, fait la même demande pour le chemin de fer de Barfleur à Cherbourg. Nos Collègues ont satisfaction par le vote que vous venez d’émettre. M. Le Mare demande le rapprochement de la gare projetée à Saint-Denis-le-Gast. Cette demande est prématurée et viendra utilement lors de l’enquête spéciale qui aura lieu sur les haltes et gares. M. Tétrel demande l’élargissement du chemin de grande communication n° 21, pour faciliter la construction du tramway. Cette question est prématurée et reviendra à son heure, lors de l’enquête parcellaire et de la désignation définitive de l’emplacement des gares. Même affaire. Vœux divers. — 147 — SÉANCE du 21 août. Chemin de fer de Saint-Hilaire-du-Harcourt à Landivy. La même observation s’applique au vœu déposé par notre Collègue, M. Le Moigne pour la halte de la Glacerie. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables collègues, MM. Legrand, Lefresne et Dupont ont émis un vœu tendant à la prompte déclaration d'utilité publique du tramway de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. Cette ligne a été décidée par le Conseil général dans ses précédentes sessions, Les études sont terminées, les enquêtes faites et M. le Préfet est entré en négociation avec la Compagnie Beldant et Baërt pour arriver à la concession de cette ligne à ces entrepreneurs, déjà concessionnaires de la ligne de tramway de Laval à Landivy. Leurs demandes ayant paru exagérées, M. le Préfet leur a demandé de modifier leur proposition. Ils acceptent de prendre la construction de cette ligne en mettant à la charge du Département les dépenses effectuées et