jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du train supplémentaire prescrit par le préfet n'entrera pas en compte pour l'application de la formule d'exploitation. Les frais généraux d'administration centrale ne seront admis dans le compte d'exploitation que jusqu'à concurrence d'un maximum de huit pour cent (8 p. 100) des frais d'exploitation proprement dits. Dans le cas où un service par voitures automotrices serait autorisé par le préfet, le nombre minimum des trains journaliers dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à six pendant quatre mois. La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de cette augmentation du nombre de trains. Le service par automotrices une fois organisé, le concessionnaire ne pourra y renoncer qu'avec l'assentiment du préfet. Prime d'économie d'exploitation. Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées, comprenant les frais généraux d'administration, n'atteindront pas le maximum donné par la formule d'exploitation, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Insuffisances d'exploitation. Quand les recettes brutes, impôts déduits, seront insuffisantes pour couvrir les dépenses d'exploitation, déterminées comme il est dit à l'article 11, y compris la prime d'économie, s'il y a lieu, les insuffisances seront à la charge du concessionnaire mais elles seront portées à un compte d'attente jusqu'au moment où elles pourront être remboursées comme il est dit ci-après. Quand les recettes brutes, impôts déduits, seront supérieures aux dépenses d'exploitation, l'excédent sera d'abord employé à couvrir les insuffisances des exercices précédents, sans intérêts. Il est expressément stipulé que ce compte d'attente des insuffisances d'exploitation deviendra nul de plein droit à l'expiration de la concession ou en cas de déchéance s'il n'est pas complètement amorti à cette époque. Partage des bénéfices de l'exploitation. Lorsque toutes les insuffisances auront été ainsi remboursées au concessionnaire, le surplus des recettes sera versé annuellement, savoir un cinquième au concessionnaire et quatre cinquièmes au département. Toutefois, lorsque la part de recette nette ainsi réservée au département deviendra suffisante pour rémunérer au taux de quatre francs cinquante centimes pour cent (4,50 p. 100) le capital d'établissement fourni par lui, le surplus de la
charge du concessionnaire mais elles seront portées à un compte d'attente jusqu'au moment où elles pourront être remboursées comme il est dit ci-après. Quand les recettes brutes, impôts déduits, seront supérieures aux dépenses d'exploitation, l'excédent sera d'abord employé à couvrir les insuffisances des exercices précédents, sans intérêts. Il est expressément stipulé que ce compte d'attente des insuffisances d'exploitation deviendra nul de plein droit à l'expiration de la concession ou en cas de déchéance s'il n'est pas complètement amorti à cette époque. Partage des bénéfices de l'exploitation. Lorsque toutes les insuffisances auront été ainsi remboursées au concessionnaire, le surplus des recettes sera versé annuellement, savoir un cinquième au concessionnaire et quatre cinquièmes au département. Toutefois, lorsque la part de recette nette ainsi réservée au département deviendra suffisante pour rémunérer au taux de quatre francs cinquante centimes pour cent (4,50 p. 100) le capital d'établissement fourni par lui, le surplus de la recette sera partagé par moitié entre le département et le concessionnaire. Fonds de renouvellement. Pendant les trois premières années d'exploitation, le concessionnaire sera autorisé à porter en compte dans les dépenses réelles d'exploitation, mais toujours dans les limites du maximum, les sommes qu'il jugera utile de prélever sur les recettes, afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel, sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder deux cents francs (200) par kilomètre et par an. Ces versements de deux cents francs (200) deviendront obligatoires à partir de la quatrième année d'exploitation, sans qu'ils puissent avoir pour effet de porter le montant total du fonds de réserve à plus de deux mille francs (2,000) par kilomètre. Les versements annuels de deux cents francs (200) par kilomètre seront effectués de nouveau dans la mesure nécessaire pour ramener le fonds de réserve à deux mille francs (2,000) par kilomètre. 000') lorsque, après avoir atteint ce chiffre, il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il doit subvenir. Ce fonds spécial sera constitué en espèces, en titres de rentes sur l'État français ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemin de
afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel, sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder deux cents francs (200) par kilomètre et par an. Ces versements de deux cents francs (200) deviendront obligatoires à partir de la quatrième année d'exploitation, sans qu'ils puissent avoir pour effet de porter le montant total du fonds de réserve à plus de deux mille francs (2,000) par kilomètre. Les versements annuels de deux cents francs (200) par kilomètre seront effectués de nouveau dans la mesure nécessaire pour ramener le fonds de réserve à deux mille francs (2,000) par kilomètre. 000') lorsque, après avoir atteint ce chiffre, il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il doit subvenir. Ce fonds spécial sera constitué en espèces, en titres de rentes sur l'État français ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemin de fer; il sera déposé dans une caisse agréée par le département, les revenus en seront touchés par le concessionnaire. Les prélèvements sur ce fonds de réserve devront être autorisés par le conseil général ou la commission départementale, sur la proposition du préfet, le concessionnaire entendu, sauf recours au ministre des travaux publics, qui statuera définitivement. Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse où elles auront été déposées; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes d'exploitation. À la fin de la concession, le fonds dont il s'agit, sauf les prélèvements qui auront pu y être faits en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges, sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession. En cas de déchéance, il deviendra la propriété du département. Assurance contre l'incendie. Le concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel; à défaut par lui de couvrir ce risque, le département le fera pour son compte et à ses frais; les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation. Le concessionnaire restera néanmoins avant et après la conclusion de l'assurance, soit par lui-même, soit par le
travaux publics, qui statuera définitivement. Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse où elles auront été déposées; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes d'exploitation. À la fin de la concession, le fonds dont il s'agit, sauf les prélèvements qui auront pu y être faits en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges, sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession. En cas de déchéance, il deviendra la propriété du département. Assurance contre l'incendie. Le concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel; à défaut par lui de couvrir ce risque, le département le fera pour son compte et à ses frais; les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation. Le concessionnaire restera néanmoins avant et après la conclusion de l'assurance, soit par lui-même, soit par le département, entièrement responsable des immeubles et du matériel mis à sa disposition et de toutes les conséquences éventuelles de leur incendie (recours des voisins, etc.). Responsabilité du concessionnaire. Toutes les indemnités et tous les frais quelconques auxquels donnerait lieu l'exploitation de la ligne, au profit de qui que ce soit et pour quelque motif que ce soit, seront exclusivement à la charge du concessionnaire. Il sera exclusivement responsable des accidents de toute nature, quelle qu'en soit la cause, qui pourront survenir pendant toute la durée de la concession et il garantira le département de toute réclamation de ce chef. Il ne sera pas admis à invoquer une mauvaise disposition résultant de l'établissement de la ligne ou un vice de construction de celle-ci pour se libérer de sa responsabilité. Pénalité en cas de retard. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des projets d'achèvement et de mise en exploitation de la ligne, le concessionnaire devra payer au département une amende de cinquante francs (50€) par jour de retard. Cette clause ne ferait d'ailleurs pas obstacle à l'application de l'article 37 du cahier des charges si le département jugeait à propos d'y recourir. Subvention de
et pour quelque motif que ce soit, seront exclusivement à la charge du concessionnaire. Il sera exclusivement responsable des accidents de toute nature, quelle qu'en soit la cause, qui pourront survenir pendant toute la durée de la concession et il garantira le département de toute réclamation de ce chef. Il ne sera pas admis à invoquer une mauvaise disposition résultant de l'établissement de la ligne ou un vice de construction de celle-ci pour se libérer de sa responsabilité. Pénalité en cas de retard. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des projets d'achèvement et de mise en exploitation de la ligne, le concessionnaire devra payer au département une amende de cinquante francs (50€) par jour de retard. Cette clause ne ferait d'ailleurs pas obstacle à l'application de l'article 37 du cahier des charges si le département jugeait à propos d'y recourir. Subvention de l'État. Le département touchera les subventions de l'État versées en exécution de la loi du 16 juin 1880 et celles des communes et particuliers. Il demeure chargé de rembourser l'État de ses avances. Nationalité du personnel. Le concessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel fixe et roulant de provenance française, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet. Constitution d'une société anonyme. Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité publique, le concessionnaire sera tenu, si ce n'est déjà fait, de constituer une société anonyme spécial à la présente ligne et ouverte selon les termes concédés le 28 avril 1884 dans le département de la Mayenne, qui lui sera substituée et deviendra solidairement responsable avec lui vis-à-vis du département de tous les engagements qu'il aura contractés vis-à-vis de ce dernier. La société devra être agréée par le conseil général de la Mayenne. Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'État suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Frais de timbres et d'enregistrement du présent traité, de la série de prix et du cahier des charges y annexés, calculés suivant l'article 24 de la loi
roulant de provenance française, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet. Constitution d'une société anonyme. Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité publique, le concessionnaire sera tenu, si ce n'est déjà fait, de constituer une société anonyme spécial à la présente ligne et ouverte selon les termes concédés le 28 avril 1884 dans le département de la Mayenne, qui lui sera substituée et deviendra solidairement responsable avec lui vis-à-vis du département de tous les engagements qu'il aura contractés vis-à-vis de ce dernier. La société devra être agréée par le conseil général de la Mayenne. Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'État suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Frais de timbres et d'enregistrement du présent traité, de la série de prix et du cahier des charges y annexés, calculés suivant l'article 24 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par le concessionnaire. Le Préfet de la Mayenne, Signé Sekisommet. Pour la Société française de tramways et de chemins de fer L'Administrateur, Signé Cl. te Barre. Le Président du conseil d'administration Signé J. B. Sadet-Lanchoin. Série de prix applicable à tout le réseau. 1ère PARTIE. INSTRUMENTATION. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. Études et rédaction des projets, plan parcellaire, dommage et intérêt et tracé, frais de personnel. Le kilomètre de ligne concédée, mille francs (1,000€). Les acquisitions de terrains sont comptées d'après les dépenses reçues effectuées par le concessionnaire, majorées de dix francs, pour cent (10 p. 100) pour frais généraux, frais d'administration et avance de capitaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. Terrassements, déblais et emprunts de toute nature, terres ordinaires, sol de chaussée ou autre, y compris dessablage pour réalisation de la plate-forme de la voie ferrée en déviation (ou rectification sur place) et de la plate-forme des stations y compris charge, décharge, transport, emploi et indemnité de tout genre. Le mètre cube, un franc quatre-vingts centimes (1,80€). Déblais et extraction en rocher. Le mètre cube, cinq francs (5€). Travaux accessoires, tels que réglements, gaïonnements, assainissements et fossés sur les parties en déviation. Par mètre de voie
PARTIE. INSTRUMENTATION. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. Études et rédaction des projets, plan parcellaire, dommage et intérêt et tracé, frais de personnel. Le kilomètre de ligne concédée, mille francs (1,000€). Les acquisitions de terrains sont comptées d'après les dépenses reçues effectuées par le concessionnaire, majorées de dix francs, pour cent (10 p. 100) pour frais généraux, frais d'administration et avance de capitaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. Terrassements, déblais et emprunts de toute nature, terres ordinaires, sol de chaussée ou autre, y compris dessablage pour réalisation de la plate-forme de la voie ferrée en déviation (ou rectification sur place) et de la plate-forme des stations y compris charge, décharge, transport, emploi et indemnité de tout genre. Le mètre cube, un franc quatre-vingts centimes (1,80€). Déblais et extraction en rocher. Le mètre cube, cinq francs (5€). Travaux accessoires, tels que réglements, gaïonnements, assainissements et fossés sur les parties en déviation. Par mètre de voie établie en déviation, deux francs cinquante centimes (2,50€). Rectification des routes, chemins et cours d'eau, passages à niveau, passages de dessertes et chemins ruraux, par kilomètre de ligne concédée, quatre cent cinquante francs (450€). Établissement de bordure en gazon pour limiter les accotements surélevés, caniveaux, parapets, drains à pierres sèches, déplacements de bordures de trottoirs, d'escaliers, de regards et de clôtures, soutènement, réfection des chaussées et empierrements, déplacements de matériaux enfin, tous ouvrages accessoires sur les routes et chemins empruntés par le tramway, le kilomètre, mille cinq cents francs (1,500€). Chapitre IV. Ouvrages d'art. Ponctuation pour les Buses en ciment, de trente centimètres (0,30m), le diamètre. Le mètre linéaire, dix francs (10€). Buses en ciment de quarante centimètres (0,40m) de diamètre. Le mètre linéaire, quatorze francs (14€). Buses en ciment de cinquante centimètres (0,50m) de diamètre. La mètre linéaire, vingt-deux francs. Aqueducs de soixante centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante francs. Aqueducs de soixante-dix centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante quinze francs. Aqueducs de quatre-vingts centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, quatre-vingt-dix francs. Aqueducs d'un mètre. Le mètre linéaire, cent vingt francs. Aqueducs compris têtes. Le mètre linéaire, cent quatre-vingts francs. Ponceaux de deux mètres
déplacements de bordures de trottoirs, d'escaliers, de regards et de clôtures, soutènement, réfection des chaussées et empierrements, déplacements de matériaux enfin, tous ouvrages accessoires sur les routes et chemins empruntés par le tramway, le kilomètre, mille cinq cents francs (1,500€). Chapitre IV. Ouvrages d'art. Ponctuation pour les Buses en ciment, de trente centimètres (0,30m), le diamètre. Le mètre linéaire, dix francs (10€). Buses en ciment de quarante centimètres (0,40m) de diamètre. Le mètre linéaire, quatorze francs (14€). Buses en ciment de cinquante centimètres (0,50m) de diamètre. La mètre linéaire, vingt-deux francs. Aqueducs de soixante centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante francs. Aqueducs de soixante-dix centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante quinze francs. Aqueducs de quatre-vingts centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, quatre-vingt-dix francs. Aqueducs d'un mètre. Le mètre linéaire, cent vingt francs. Aqueducs compris têtes. Le mètre linéaire, cent quatre-vingts francs. Ponceaux de deux mètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, deux cent cinquante francs. Ponceaux de deux mètres cinquante centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, trois cents francs. Ponceaux de trois mètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, trois cent quarante francs. Voûtes de quatre mètres d'ouverture, compris têtes, pour voie d'un mètre. L'une, cinq mille quatre francs. Puis unités de cinq voies d'un mètre. L'une, cinq mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de quatre mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, six mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de cinq mètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, huit mille francs. Ponts à tablier métallique de sept mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, treize mille francs. Les ponts et les viaducs de plus grande longueur seront comptés au prix de la dépense réelle justifiée majorée de 4% (100 p. 100). Maçonnerie en pierres sèches pour poteaux, murs de soutènement, banquettes, etc. Le toise cubique, six francs. Maçonnerie en moellons avec mortier de chaux hydraulique pour murs de soutènement, poteaux, etc. Le toise cubique, huit francs. Maçonnerie de moellons retues avec mortier de chaux hydraulique pour parement. Le toise cubique, trente-huit francs. Les prix prévus
L'une, cinq mille quatre francs. Puis unités de cinq voies d'un mètre. L'une, cinq mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de quatre mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, six mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de cinq mètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, huit mille francs. Ponts à tablier métallique de sept mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, treize mille francs. Les ponts et les viaducs de plus grande longueur seront comptés au prix de la dépense réelle justifiée majorée de 4% (100 p. 100). Maçonnerie en pierres sèches pour poteaux, murs de soutènement, banquettes, etc. Le toise cubique, six francs. Maçonnerie en moellons avec mortier de chaux hydraulique pour murs de soutènement, poteaux, etc. Le toise cubique, huit francs. Maçonnerie de moellons retues avec mortier de chaux hydraulique pour parement. Le toise cubique, trente-huit francs. Les prix prévus pour les ouvrages d'art comprenant tous les travaux antérieurs à ces ouvrages, notamment les fouilles, épuisements et blindages. Voie et matériel fixe. Voie en acier en rails Vignole de dix-huit kilogrammes le mètre courant, posés sur traverses en pin créosote ou en chêne (un mètre soixante-dix centimètres sur dix-huit centimètres sur douze centimètres (1,70 x 0,18 x 0,12) espacés en moyenne de soixante-quinze centimètres (0,75) d'axe, y compris éclisses de sept kilogrammes la paire, boulons de trois cents grammes, tirfond de trois cent vingt grammes, fourniture de ballast; pose et ravitaillement. Le mètre linéaire, vingt francs. Plaques tournantes pour voitures et wagons, pour voie d'un mètre. L'une, mille six cents francs. Plates tournantes pour locomotives à voie d'un mètre. L'une, cinq mille sept cent cinquante francs. Changements et remaniements de voie, par appareil et non compris les voies, pour voie d'un mètre. L'un, neuf cent cinquante francs. Plus-value pour contrefond. Pour voie d'un mètre. Le mètre linéaire, dix francs. Ponts à bascule pour wagons à voie d'un mètre. L'un, deux mille cinq cents francs. Grues fixes de chargement. L'une, six mille francs. Rénovation d'eau. L'une, cinq mille francs. Outillage des ateliers et des dépôts de la traction. Par kilomètre, mille
sur douze centimètres (1,70 x 0,18 x 0,12) espacés en moyenne de soixante-quinze centimètres (0,75) d'axe, y compris éclisses de sept kilogrammes la paire, boulons de trois cents grammes, tirfond de trois cent vingt grammes, fourniture de ballast; pose et ravitaillement. Le mètre linéaire, vingt francs. Plaques tournantes pour voitures et wagons, pour voie d'un mètre. L'une, mille six cents francs. Plates tournantes pour locomotives à voie d'un mètre. L'une, cinq mille sept cent cinquante francs. Changements et remaniements de voie, par appareil et non compris les voies, pour voie d'un mètre. L'un, neuf cent cinquante francs. Plus-value pour contrefond. Pour voie d'un mètre. Le mètre linéaire, dix francs. Ponts à bascule pour wagons à voie d'un mètre. L'un, deux mille cinq cents francs. Grues fixes de chargement. L'une, six mille francs. Rénovation d'eau. L'une, cinq mille francs. Outillage des ateliers et des dépôts de la traction. Par kilomètre, mille francs. Outillage et mobilier de l'exploitation de la voie. Par kilomètre pour la voie d'un mètre, cinq cents francs. Ligne téléphonique. Le kilomètre, trois cents francs. Poste téléphonique. Le poste complet, six cents francs. Bâtiments en maçonnerie, sans étage, pour voyageurs et bureaux. Le mètre carré de surface couverte, cent francs. Plus-value du prix précédent par chaque étage de bâtiment en maçonnerie. Par mètre carré d'étage habitable, soixante-dix francs. Abri en bois avec remplissage en maçonnerie pour voyageurs. Le mètre carré de surface couverte, soixante francs. Cabinets d'aisances avec fosse. Le mètre carré de surface couverte, cent francs. Halles à marchandises. Le mètre carré de surface couverte, soixante-quinze francs. Quais découverts. Le mètre superficiel, douze francs vingt-cinq centimes. Empierrements pour cours et chemins. Par mètre carré, y compris le cylindrage, trois francs. Clôtures en lattes pour gares. Le mètre linéaire, trois francs quinze centimes. Puits avec accessoires. L'un cinq cents francs. Bâtiments en maçonnerie sans étage pour ateliers, remises et bureaux. Le mètre carré de couverture, soixante-quinze francs. Fosses pour visites de voitures, voie d'un mètre. L'une, mille francs. Fosses pour visites de machines, voie d'un mètre. L'une, deux mille francs. Bâtiments en maçonnerie pour magasins, bureaux et logement d'employé,