jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
juin 1952 (art. 23), p. 6525. Ingénieurs élèves. Concours. Ouverture. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7426. Avis relatif au recrutement d'un ingénieur militaire de l'air parmi les ingénieurs militaires des travaux de l'air, p. 6805. Avis relatif au recrutement d'ingénieurs militaires des travaux de l'air parmi les chefs de travaux de l'air et les agents techniques de l'aéronautique, p. 6805. Avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs élèves militaires de l'air, p. 7405. Militaires étrangers. — Conditions d'admission et d'administration. — Arr. 7 juillet 1952, p. 7081. Officiers. — Nominations et avancement. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 29 et 30), p. 6526. Cadres d'actif et de réserve. Organisation. — L. 52-855 du 21 juillet 1952, p. 7358. Personnel navigant. — Congés, nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 21), p. 6525. Statut (modif. L. 30 mars 1928). — L. 52-884 du 24 juillet 1952, p. 7516 [rectif., p. 7739). Liste de candidats admis ou admissibles au concours de recrutement, p. 6957. Recrutement. — Modif. L. 11 avril 1935. — L. 52-856 du 21 juillet 1952, p. 7360. Réserves. — Entrée des spécialistes. Accords avec les compagnies de l'aéronautique marchande. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 46), p. 6528. ARMÉE COLONIALE Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité des sous-officiers, p. 7649. Ecole supérieure de l'intendance p. 7650. Ecole du service de santé. — Liste d'admissibilité (section administrative), p. 7593. MARINE Administration de la marine. — Attachés du contrôle [modif. D. 19 nov. 1951). — D. 52-879 du 21 juil. 1952, p. 7458. Aéronautique navale. — Personnel navigant. Congés. Nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 22), p. 6525. Brevets et certificats. — Attribution, p. 6910 (rectif., p. 7743). Commissariat de la marine. — Agents techniques. Concours. Ouverture. — Arr. 9 juil. 1952, p. 6956. Liste d'admissibilité définitive au grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe, p. 7084. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens. — Liste d'admissibilité, P. 6729. Ecole des élèves officiers de marine. — Liste d'admissibilité, p. 6729 (rectif., p. 7085). Candidats devant se présenter à l'oral, p. 6820. Ecole
juin 1952 (art. 46), p. 6528. ARMÉE COLONIALE Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité des sous-officiers, p. 7649. Ecole supérieure de l'intendance p. 7650. Ecole du service de santé. — Liste d'admissibilité (section administrative), p. 7593. MARINE Administration de la marine. — Attachés du contrôle [modif. D. 19 nov. 1951). — D. 52-879 du 21 juil. 1952, p. 7458. Aéronautique navale. — Personnel navigant. Congés. Nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 22), p. 6525. Brevets et certificats. — Attribution, p. 6910 (rectif., p. 7743). Commissariat de la marine. — Agents techniques. Concours. Ouverture. — Arr. 9 juil. 1952, p. 6956. Liste d'admissibilité définitive au grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe, p. 7084. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens. — Liste d'admissibilité, P. 6729. Ecole des élèves officiers de marine. — Liste d'admissibilité, p. 6729 (rectif., p. 7085). Candidats devant se présenter à l'oral, p. 6820. Ecole de guerre navale. — Liste d'admission, p. 7428, Ecole navale. — Liste d'admissibilité, p. 6729. Candidats devant se présenter à l'oral, p. 6785, 6819 (rectif., p. 7085). (Génie maritime. — Admission sur titres de lieutenants de vaisseau dans le corps des ingénieurs. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 18), p. 6524. Service de santé. — Officiers. Service à la mer et à terre. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7367. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. — Règlement (modif. D. 8 janv. 1935, art. 88). — D. 52-772 du 1er juil. 1952, p. 6723 (rectif., p. 7742). Affaires militaires musulmanes. — Liste de classement des candidats du concours pour l'accès au grade de stagiaire des affaires militaires musulmanes, p. 7084. Brevets, diplômes et certificats. — Certificat technique. Attribution, p. 6624. Diplôme technique. Attribution, p. 6624. Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité, p. 7692. Ecole supérieure de l'intendance. — Liste d'admission, p. 7529. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. — Liste des officiers de l'armée de terre admis en stage à l'école, p. 6628. Ecoles militaires préparatoires. — Liste d'admission, p. 7527. Ecole polytechnique. — Membres du corps enseignant. Classe spéciale. Accès et traitement. — D. 52-916 du 25 juil. 1952, p.
18), p. 6524. Service de santé. — Officiers. Service à la mer et à terre. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7367. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. — Règlement (modif. D. 8 janv. 1935, art. 88). — D. 52-772 du 1er juil. 1952, p. 6723 (rectif., p. 7742). Affaires militaires musulmanes. — Liste de classement des candidats du concours pour l'accès au grade de stagiaire des affaires militaires musulmanes, p. 7084. Brevets, diplômes et certificats. — Certificat technique. Attribution, p. 6624. Diplôme technique. Attribution, p. 6624. Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité, p. 7692. Ecole supérieure de l'intendance. — Liste d'admission, p. 7529. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. — Liste des officiers de l'armée de terre admis en stage à l'école, p. 6628. Ecoles militaires préparatoires. — Liste d'admission, p. 7527. Ecole polytechnique. — Membres du corps enseignant. Classe spéciale. Accès et traitement. — D. 52-916 du 25 juil. 1952, p. 7771. Liste d'admissibilité (centres d'Afrique du Nord), p. 6627. Liste des candidats des centres de Dijon, Douai, La Flèche, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Nice, Orléans, Rouen, Strasbourg, Tours déclarés sous-admissibles et admissibles au concours d'admission, p. 7149. Liste des candidats des centres de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse déclarés sous-admissibles et admissibles au concours d'admission, p. 7426. Ecole du service de santé. — Avis de vacance de chaire à l'école d'application du service de santé militaire du Val-de-Grâce, p. 7618. Liste d'admissibilité (section administrative) (rectif. au J. O. du 25 juin), p. 6785. Liste des infirmiers nommés élèves officiers d'administration de l'Etat du service de santé militaire, p. 7428. Ecole spéciale militaire interarmes. — Liste d'admissibilité, p. 7044. Liste d'admissibilité (corps de troupe, 15e série), p. 7468. Avis relatif aux épreuves orales du concours d'admission, p. 7213, 7780. Programme militaire de la Flèche. — Liste d'admission, p. 7528. Rengagements. — Limites d'âge. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 24), p. 6525, Service militaire. — Services accomplis par les engagés ou réengagés de nationalité étrangère. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 31), p. 6526. ARMES, MUNITIONS ET MATERIEL DE GUERRE Classement.
Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse déclarés sous-admissibles et admissibles au concours d'admission, p. 7426. Ecole du service de santé. — Avis de vacance de chaire à l'école d'application du service de santé militaire du Val-de-Grâce, p. 7618. Liste d'admissibilité (section administrative) (rectif. au J. O. du 25 juin), p. 6785. Liste des infirmiers nommés élèves officiers d'administration de l'Etat du service de santé militaire, p. 7428. Ecole spéciale militaire interarmes. — Liste d'admissibilité, p. 7044. Liste d'admissibilité (corps de troupe, 15e série), p. 7468. Avis relatif aux épreuves orales du concours d'admission, p. 7213, 7780. Programme militaire de la Flèche. — Liste d'admission, p. 7528. Rengagements. — Limites d'âge. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 24), p. 6525, Service militaire. — Services accomplis par les engagés ou réengagés de nationalité étrangère. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 31), p. 6526. ARMES, MUNITIONS ET MATERIEL DE GUERRE Classement. — Armes de tir, de force ou de salon. Classement, Modification. — D. 23 mai 1952 (rectif. au J. O. du 26 mai), p. 6549. ARSÉNAL DE L'AÉRONAUTIQUE Cessation de fonctionnement. Transfert à une société nationale de constructions aéronautiques. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 42), p. 6527. Dispositions relatives au personnel. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 43), p. 6523. ARTISANAT Code de l'artisanat. — Publication. — D. 52-349 du 16 juil. 1952, p. 7327 (rectif., p. 1650). ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Membres. — Renouvellement des membres élus par les représentants métropolitains à l'Assemblée nationale et au Conseil de la République. — L. 52-767 du 3 juil. 1952, p. 6682. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Prestations sanitaires. — Tarif. Modifications. — Arr. 28 juin 1952, p. 6756. ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance d'utilité publique, changement de titre, approbation ou modification des statuts, retrait de reconnaissance ou dissolution d'associations, de groupements ou d'établissements et attribution de leur actif: Société d'émulation du Jura, à Lons-le-Saunier, p. 6684. Société de chimie physique, à Paris, p. 6684. Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France, à Paris, p. 6684. Association des ingénieurs diplômés de
Dispositions relatives au personnel. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 43), p. 6523. ARTISANAT Code de l'artisanat. — Publication. — D. 52-349 du 16 juil. 1952, p. 7327 (rectif., p. 1650). ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Membres. — Renouvellement des membres élus par les représentants métropolitains à l'Assemblée nationale et au Conseil de la République. — L. 52-767 du 3 juil. 1952, p. 6682. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Prestations sanitaires. — Tarif. Modifications. — Arr. 28 juin 1952, p. 6756. ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance d'utilité publique, changement de titre, approbation ou modification des statuts, retrait de reconnaissance ou dissolution d'associations, de groupements ou d'établissements et attribution de leur actif: Société d'émulation du Jura, à Lons-le-Saunier, p. 6684. Société de chimie physique, à Paris, p. 6684. Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France, à Paris, p. 6684. Association des ingénieurs diplômés de l'École du pétrole et de l'École des moteurs, à Rueil, p. 7364. Ligue française de l'enseignement, à Paris, p. 7649. Amicale des pionniers et combattants volontaires du Vercors, à Pont-en-Rouvans, p. 7685. Compagnie des courtiers gourmets piqueurs de vins de Paris, p. 7685. Société ornithologique de France et de l'Union française, à Paris, p. 7685. Association technique de la fonderie, à Taris, p. 7685. Association générale des conservateurs des collections publiques de France, à Paris, p. 7685. La Protection maternelle, à Marseille, p. 7685. Maison de famille du marin et du soldat, à Toulon, p. 7686. Pour nos enfants, à Paris, p. 7739. ASSURANCES Fonds de garantie pour victimes d'accidents d'automobile. — Création. — D. R. A. P. 52-763 du 30 juin 1952, p. 6641. Conseil d'administration. Nomination des membres. — Arr. 16 juil. 1952, f. 7198, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE CHAMBRES DE COMMERCE 7 ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). ASSURANCE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AVEUGLES. — V. Établissements privés d'enseignement aux aveugles et aux sourds-muets. — Pensions et retraites (anciens combattants). AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (secrétariat général). — V. Traitements, soldes, indemnités (travaux publics, transports et
française, à Paris, p. 7685. Association technique de la fonderie, à Taris, p. 7685. Association générale des conservateurs des collections publiques de France, à Paris, p. 7685. La Protection maternelle, à Marseille, p. 7685. Maison de famille du marin et du soldat, à Toulon, p. 7686. Pour nos enfants, à Paris, p. 7739. ASSURANCES Fonds de garantie pour victimes d'accidents d'automobile. — Création. — D. R. A. P. 52-763 du 30 juin 1952, p. 6641. Conseil d'administration. Nomination des membres. — Arr. 16 juil. 1952, f. 7198, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE CHAMBRES DE COMMERCE 7 ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). ASSURANCE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AVEUGLES. — V. Établissements privés d'enseignement aux aveugles et aux sourds-muets. — Pensions et retraites (anciens combattants). AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (secrétariat général). — V. Traitements, soldes, indemnités (travaux publics, transports et tourisme). — Travaux publics, transports et tourisme. BANQUE D'ALGERIE ET DE TUNISIE personnel. — Avis de concours pour les emplois de rédacteur, de dame secrétaire comptable et de secrétaire comptable masculin, p. 6705, 7217. BANQUE DE FRANCE Avances sur les bons de l'emprunt 5 % 100 1952 des Charbonnages de France. — Autorisation. — D. 52-798 du 9 juil. 1952, p. 6911. Personnel. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice et de dame secrétaire comptable, p. 7287 [rectif., p. 7405]. Situation: tous les vendredis. BAREMES DE RECONSTRUCTION. — V. Dommages de guerre. BIBLIOTHÉCAIRES. — V. Education nationale (ministère). — Enseignement supérieur [diplômés). BORDEREAU GÉNÉRAL DE PRIX FORFAITAIRE. — V. Dommages de guerre. BOURSES DE COMMERCE Marchés réglés. — Paris. Règlement général. Homologation. — Arr. 23 juin 1952, p. 6646. BREVETS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. BUDGET 1951 SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7307. BUDGET 1952 DÉPENSES MILITAIRE Dépenses de fonctionnement et d'équipement. Développement des crédits. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6523 [rectif., p. 7004]. DOMMAGES DE GUERRE — INVESTISSEMENTS Répartition des dommages de guerre et construction. Déblocage d'autorisations de programme et de crédits (application L. 14 avril
France. — Autorisation. — D. 52-798 du 9 juil. 1952, p. 6911. Personnel. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice et de dame secrétaire comptable, p. 7287 [rectif., p. 7405]. Situation: tous les vendredis. BAREMES DE RECONSTRUCTION. — V. Dommages de guerre. BIBLIOTHÉCAIRES. — V. Education nationale (ministère). — Enseignement supérieur [diplômés). BORDEREAU GÉNÉRAL DE PRIX FORFAITAIRE. — V. Dommages de guerre. BOURSES DE COMMERCE Marchés réglés. — Paris. Règlement général. Homologation. — Arr. 23 juin 1952, p. 6646. BREVETS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. BUDGET 1951 SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7307. BUDGET 1952 DÉPENSES MILITAIRE Dépenses de fonctionnement et d'équipement. Développement des crédits. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6523 [rectif., p. 7004]. DOMMAGES DE GUERRE — INVESTISSEMENTS Répartition des dommages de guerre et construction. Déblocage d'autorisations de programme et de crédits (application L. 14 avril 1952, art. 7). — D. 52-905 et 52-906 du 25 juil. 1952, p. 7693 [rectif., p. 7780]. Rattachement d'autorisations de programme et de paiement. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6731. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Affaires étrangères — Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 11 juil. 1952, p. 7321. Agriculture. — Transfert de crédits. — Arr. 3 juil. 1952, p. 7381. Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 9 juin 1952 [rectif. au J. O. du 18 juin), p. 7473. Aviation civile et commerciale. — Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 10 juil. 1952, p. 7745. Défense nationale. — Restes à payer de l'exercice précédent. Ouvririe de crédits. — Arr. 25 juil. 1952, p. 7742. Education nationale. — Commémoration du cinquième centenaire de la naissance de Léonard de Vinci. Ouvririe de crédit. — L. 52-802 du 10 juil. 1952, p. 6911. Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 19 juin 1952, p. 6734. — Arr. 28 juin 1952, p. 7086. Finances — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 1er juil. 1952, p. 6820. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7695. Transfert de crédits (industrie et commerce). — Arr. 21 juil. 1952, p. 7701. France
— Transfert de crédits. — Arr. 3 juil. 1952, p. 7381. Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 9 juin 1952 [rectif. au J. O. du 18 juin), p. 7473. Aviation civile et commerciale. — Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 10 juil. 1952, p. 7745. Défense nationale. — Restes à payer de l'exercice précédent. Ouvririe de crédits. — Arr. 25 juil. 1952, p. 7742. Education nationale. — Commémoration du cinquième centenaire de la naissance de Léonard de Vinci. Ouvririe de crédit. — L. 52-802 du 10 juil. 1952, p. 6911. Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 19 juin 1952, p. 6734. — Arr. 28 juin 1952, p. 7086. Finances — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 1er juil. 1952, p. 6820. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7695. Transfert de crédits (industrie et commerce). — Arr. 21 juil. 1952, p. 7701. France d'outre-mer: — Subvention au collège français de Pondichéry. Ouvririe de crédits. — L. 52-871 du 22 juil. 1952, p. 7122. Ouvririe. — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 3 juil. 1952, p. 7080. Intérieur. — Report de crédits. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7075. Marine militaire. — Ouvririe d'autorisations de programme. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7692. Postes, télégraphes, téléphones — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 26 juin 1952, p. 6758. Ouvririe d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7116. Travail et sécurité sociale. — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 21 juin 1952, p. 7111. CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Compte ouvert au Trésor. — Retraits à effectuer. Limite. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7335. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Redevance due aux postes, télégraphes et téléphones par la caisse pour opérations effectuées. Taux. — D. 52-761 du 28 juin 1952, p. 6601. Caisses d'ÉPARGNE ORDINAIRES Codification des textes législatifs. — Publication. — D. 52-759 du 27 juin 1952, p. 6556. Dépôt — Maximum — Relèvement — L. 52-868 du 22 juil. 1952, p. 7119. Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des
Ouvririe d'autorisations de programme. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7692. Postes, télégraphes, téléphones — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 26 juin 1952, p. 6758. Ouvririe d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7116. Travail et sécurité sociale. — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 21 juin 1952, p. 7111. CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Compte ouvert au Trésor. — Retraits à effectuer. Limite. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7335. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Redevance due aux postes, télégraphes et téléphones par la caisse pour opérations effectuées. Taux. — D. 52-761 du 28 juin 1952, p. 6601. Caisses d'ÉPARGNE ORDINAIRES Codification des textes législatifs. — Publication. — D. 52-759 du 27 juin 1952, p. 6556. Dépôt — Maximum — Relèvement — L. 52-868 du 22 juil. 1952, p. 7119. Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 7287. Caisse centrale de la FRANCE D'OUTRE-MER Situation au 30 avril 1952, p. 7123. Caisse autonome de GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D'AMORTISSION DE LA DETTE PUBLIQUE Situation — Situation résumée de la caisse autonome d'amortissement à la date du: 31 mars 1952, p 6985; 30 avril 1952, p. 7277; 31 mai 1952, p. 7550. Caisse nationale de garantie des OUVRAGEURS DOCKERS. — Ports maritimes et fluviaux [personnel docker). Caisses de RETRAITES ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. — V. Sécurité sociale [dispositions générales). Caisse de RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRE Organisation (modif. D. 8 juin 1951). — D. 52-786 du 5 juil. 1952, p. 6780. CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANAUX, COURS D'EAU ET RIVIÈRES Classifications. — Canal de Saint-Dizier à Wassy. — L. 52-871 du 22 juil. 1952, p. 7421. Personnel. — Agents de la société anonyme du canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Dégagement dans le corps des agents de la navigation intérieure. — D. R. A. P. 52-865 du 18 juil. 1952, p. 7380. CAPITAUX Réglementation des échanges (avis de l'office des changes). — Avis N°
la date du: 31 mars 1952, p 6985; 30 avril 1952, p. 7277; 31 mai 1952, p. 7550. Caisse nationale de garantie des OUVRAGEURS DOCKERS. — Ports maritimes et fluviaux [personnel docker). Caisses de RETRAITES ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. — V. Sécurité sociale [dispositions générales). Caisse de RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRE Organisation (modif. D. 8 juin 1951). — D. 52-786 du 5 juil. 1952, p. 6780. CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANAUX, COURS D'EAU ET RIVIÈRES Classifications. — Canal de Saint-Dizier à Wassy. — L. 52-871 du 22 juil. 1952, p. 7421. Personnel. — Agents de la société anonyme du canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Dégagement dans le corps des agents de la navigation intérieure. — D. R. A. P. 52-865 du 18 juil. 1952, p. 7380. CAPITAUX Réglementation des échanges (avis de l'office des changes). — Avis N° 542 relatif au trafic maritime, p. 6856. Avis N° 553 relatif à la révision de la liste des intermédiaires agréés, p. 6866 [rectifié, p. 7030]. Centres d'APPRENTISSAGE. — V. Enseignement technique et professionnel. CÉRÉALES. — V. Agriculture. CERTIFICATS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. CESSIONS D'IMMEUBLES OU DE TERRAINS. — V. Domaine de l'Etat, des départements et des communes. CHAIRE. — V. Enseignement. CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de commerce suivantes à contracter un emprunt: Ajaccio, p. 7325; Bougie, p. 7770; Caen, p. 6645; Marseille, p. 6966 (rectifié au J. O. du 31 mai, p. 7326) Nœux, p. 6645; Philippeville, p. 7771; Poitiers, p. 7471: Saint-Macaire, p. 7320. CODE DU TRAVAIL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Chambres de métiers Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de métiers suivantes à contracter un emprunt: Deux-Sévres, p. 7786; Romans-sur Isère, p. 7786. CHANDERNAGOR. — V. Conventions internationales. CHANGES. — V. Capitaux. CHASSE Permis national. — Institution. — L. 52-859 du 21 juil. 1952, p. 7361. CHEMINS DE FER. — V. Transports et voies de communication. CINEMA Aide temporaire. — Avances consenties à l'association Unifrance Film. Régularisation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7101. Films étrangers.
— V. Domaine de l'Etat, des départements et des communes. CHAIRE. — V. Enseignement. CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de commerce suivantes à contracter un emprunt: Ajaccio, p. 7325; Bougie, p. 7770; Caen, p. 6645; Marseille, p. 6966 (rectifié au J. O. du 31 mai, p. 7326) Nœux, p. 6645; Philippeville, p. 7771; Poitiers, p. 7471: Saint-Macaire, p. 7320. CODE DU TRAVAIL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Chambres de métiers Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de métiers suivantes à contracter un emprunt: Deux-Sévres, p. 7786; Romans-sur Isère, p. 7786. CHANDERNAGOR. — V. Conventions internationales. CHANGES. — V. Capitaux. CHASSE Permis national. — Institution. — L. 52-859 du 21 juil. 1952, p. 7361. CHEMINS DE FER. — V. Transports et voies de communication. CINEMA Aide temporaire. — Avances consenties à l'association Unifrance Film. Régularisation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7101. Films étrangers. — Distribution en version doublée de langue française. — Autorisation. — D. 52-838 du 18 juil. 1952, p. 7267. CITATIONS MILITAIRES. — V. Croix de guerre. CITATIONS A L'ORDRE DE LA NATION France d'outre-mer, p. 6741. CODE PENAL Subréction extérieure de l'Etat. — Crimes et délits. Dispositions du code. Application aux actes commis au préjudice des puissances signataires du traité de l'Atlantique-Nord (application art. 86, § 3, du code). — D. 52-813 du 11 juil. 1952, p. 7024. CODE DE LA ROUTE Commission centrale des automobiles et de la circulation générale. — Nomination d'un rapporteur. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7096. CODE DU TRAVAIL CONCILIATION ET ARBITRAGE Modif. art. 67 a et 74 du livre IV du code. — L. 52-816 du 12 juil. 1952, p. 7034. CONSEILS DE PRUD'HOOMMES Elections. — L. 52-862 du 2 juil. 1952, p. 6618. CONVENTIONS COLLECTIVES Commissions régionales de conciliation — Renouvellement des membres. — Arr. 24 juin 1952, p. 6751. — Arr. 26 juin 1952, p. 6795. 1er circonscription de l'inspection divisionnaire. Nomination de membres. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7610. Extension. — Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail concernant l'industrie textile, p. 6806.