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d'un document introductif à la discussion, ce qui signifie par conséquent qu'on peut se réjouir de son existence, sans pour autant prendre parti soit sur le tout soit sur partie seulement de ce rapport. Après avoir vanté ses mérites, je veux observer quelques insuffisances d'ordre général, car je m'interdis d'entrer dans le détail aujourd'hui. Il me semble que la faiblesse principale du rapport qui vient de nous être présenté, c'est que son économie générale n'apparaît pas suffisamment clairement. . Nous avons sous les yeux un certain nombre de plans qui, dans l'esprit de leurs auteurs, représentent certainement une certaine unité de vue, mais celle-ci n'est pas apparente et, si nos collègues de la 3e Commission pouvaient la rendre plus clairement accessible à l'ensemble de l'Assemblée, je crois qu'ils faciliteraient nos travaux. J'en viens à un deuxième point. Monsieur le Rapporteur, vous avez rendu, dans votre mémoire imprimé, un hommage à un certain nombre de fonctionnaires de différents services préfectoraux ou ministériels. Pour notre part, nous ne voyons nulle objection à féliciter ces fonctionnaires du travail qu'ils ont fourni ; nous le faisons d'autant plus facilement que nous ne nous privons jamais de reprocher aux services de la Préfecture de la Seine de ne pas introduire à temps devant notre Assemblée les projets nécessaires en vue d'améliorer les conditions d'habitat et de logement dans Paris. Mais, ceci étant dit, votre hommage lui-même fait apparaître la faiblesse de votre projet. Vous nous avez expliqué en effet que, quel que soit le grade qu'ils occupaient dans l'Administration, ces fonctionnaires ont pu d'abord faire prévaloir les vues propres de leurs services et ensuite accepter les concessions nécessaires afin d'harmoniser les exigences d'un service avec la conception générale du projet. C'est une excellente méthode. Seulement, elle prend comme matériaux de base des demandes formulées par les services de l'Administration ; peut-être faudrait-il, d'une part, vérifier si elles sont conformes aux vues du Conseil municipal de Paris. D'autre part, vous faites état des compromis nécessaires dans une discussion, pour concilier les exigences divergentes en présence. Encore faudrait-il que nous sachions aujourd'hui si les concessions de tel
Seine de ne pas introduire à temps devant notre Assemblée les projets nécessaires en vue d'améliorer les conditions d'habitat et de logement dans Paris. Mais, ceci étant dit, votre hommage lui-même fait apparaître la faiblesse de votre projet. Vous nous avez expliqué en effet que, quel que soit le grade qu'ils occupaient dans l'Administration, ces fonctionnaires ont pu d'abord faire prévaloir les vues propres de leurs services et ensuite accepter les concessions nécessaires afin d'harmoniser les exigences d'un service avec la conception générale du projet. C'est une excellente méthode. Seulement, elle prend comme matériaux de base des demandes formulées par les services de l'Administration ; peut-être faudrait-il, d'une part, vérifier si elles sont conformes aux vues du Conseil municipal de Paris. D'autre part, vous faites état des compromis nécessaires dans une discussion, pour concilier les exigences divergentes en présence. Encore faudrait-il que nous sachions aujourd'hui si les concessions de tel service par rapport à tel autre agréent ou n'agréent pas à l'Assemblée municipale. Il faudrait laisser la possibilité à celle-ci de considérer que tel abandon n'est pas acceptable par elle, alors que tel autre aurait pu l'être ; bref il convient de lui donner une entière liberté de discussion. C'est pourquoi je suis entièrement favorable — et si le débat avait été moins passionné dès le début, peut-être aurions-nous pu nous comprendre beaucoup plus aisément au principe du renvoi du dossier aux commissions compétentes. Je demande en plus, et dans le même laps de temps afin de ne retarder en rien la décision, que notre président soit habilité à prier nos collègues de se préparer à formuler leurs observations par secteur électoral, du moins pour ceux des secteurs qui sont touchés. Il est assez curieux d'ailleurs de constater que c'est précisément sur les bancs où siègent des hommes qui regrettent le plus l'ancienne formule de scrutin, par quartier, qu'on n'entend formuler aucune objection lorsqu'il s'agit de modifier aujourd'hui la contexture de leur quartier. Le mode de scrutin est ce qu'il est ; il n'en est pas moins vrai que les élus d'un secteur doivent pouvoir, soit spontanément soit à l'invitation
pourquoi je suis entièrement favorable — et si le débat avait été moins passionné dès le début, peut-être aurions-nous pu nous comprendre beaucoup plus aisément au principe du renvoi du dossier aux commissions compétentes. Je demande en plus, et dans le même laps de temps afin de ne retarder en rien la décision, que notre président soit habilité à prier nos collègues de se préparer à formuler leurs observations par secteur électoral, du moins pour ceux des secteurs qui sont touchés. Il est assez curieux d'ailleurs de constater que c'est précisément sur les bancs où siègent des hommes qui regrettent le plus l'ancienne formule de scrutin, par quartier, qu'on n'entend formuler aucune objection lorsqu'il s'agit de modifier aujourd'hui la contexture de leur quartier. Le mode de scrutin est ce qu'il est ; il n'en est pas moins vrai que les élus d'un secteur doivent pouvoir, soit spontanément soit à l'invitation du président ou du Bureau du Conseil municipal, se consulter pour formuler leurs objections. C'est pourquoi, en conclusion, je propose le renvoi de l'affaire aux commissions intéressées et, en second lieu, une consultation des élus de chaque secteur ; et quand je parle de commissions intéressées, je pense que le Conseil municipal ne peut pas, sous peine de se démentir lui-même, suivre le rapporteur lorsqu'il disait : « C'est exclusivement ou à peu près, c'est principalement une opération logement ». Nous n'avons pas le droit, en tant qu'administrateurs de la Ville de Paris, de réduire nos vues à nos possibilités financières actuelles, car la Ville de Paris subsistera alors que les difficultés financières d'aujourd'hui auront bien fini par disparaître. Et vouloir, aujourd'hui, n'établir qu'un plan-logement, sous prétexte que la misère de l'habitat est plus criante qu'une autre, c'est accomplir une mauvaise œuvre du point de vue de l'harmonie qui doit présider au développement de la capitale. Car enfin, dans votre projet, mon cher collègue, vous nous dites : la loi nous fait obligation de restituer une superficie correspondante en espaces verts. Je suis d'accord avec vous ; nous sommes en présence d'une obligation législative. Vous nous proposez de récupérer, en
Conseil municipal ne peut pas, sous peine de se démentir lui-même, suivre le rapporteur lorsqu'il disait : « C'est exclusivement ou à peu près, c'est principalement une opération logement ». Nous n'avons pas le droit, en tant qu'administrateurs de la Ville de Paris, de réduire nos vues à nos possibilités financières actuelles, car la Ville de Paris subsistera alors que les difficultés financières d'aujourd'hui auront bien fini par disparaître. Et vouloir, aujourd'hui, n'établir qu'un plan-logement, sous prétexte que la misère de l'habitat est plus criante qu'une autre, c'est accomplir une mauvaise œuvre du point de vue de l'harmonie qui doit présider au développement de la capitale. Car enfin, dans votre projet, mon cher collègue, vous nous dites : la loi nous fait obligation de restituer une superficie correspondante en espaces verts. Je suis d'accord avec vous ; nous sommes en présence d'une obligation législative. Vous nous proposez de récupérer, en partie ces espaces verts dans le centre de notre cité et vous nous indiquez : nous ferons des opérations tirées sur les îlots insalubres, une partie de la superficie ainsi libérée sera affectée aux logements, une autre aux espaces verts. C'est très bien ; seulement voici qu'il y a quarante-huit heures le Conseil municipal à la quasi-unanimité de ses membres a souligné la nécessité d'une certaine harmonie entre sa politique de construction de logements et sa politique de constructions scolaires. Où allez-vous construire des écoles dans le centre de Paris ? Lorsque vous aurez approuvé le principe que tous les terrains libres, ou plus exactement rendus libres par la démolition d'îlots insalubres, seront utilisés de nouveau exclusivement soit pour le logement soit pour les espaces verts, quelle solution d'avenir vous restera-t-il au point de vue de l'équipement scolaire ? M. Lévêque, rapporteur. — Je n'ai pas dit que les terrains libérés seraient affectés exclusivement aux logements et aux espaces verts. M. Maurice Colin. — Celle qui nous est proposée aujourd'hui consiste à prendre les écoliers résidant dans le centre de Paris pour les conduire sur la ceinture verte. Vous voyez que cela soulève des questions qui méritent d'être discutées sérieusement
heures le Conseil municipal à la quasi-unanimité de ses membres a souligné la nécessité d'une certaine harmonie entre sa politique de construction de logements et sa politique de constructions scolaires. Où allez-vous construire des écoles dans le centre de Paris ? Lorsque vous aurez approuvé le principe que tous les terrains libres, ou plus exactement rendus libres par la démolition d'îlots insalubres, seront utilisés de nouveau exclusivement soit pour le logement soit pour les espaces verts, quelle solution d'avenir vous restera-t-il au point de vue de l'équipement scolaire ? M. Lévêque, rapporteur. — Je n'ai pas dit que les terrains libérés seraient affectés exclusivement aux logements et aux espaces verts. M. Maurice Colin. — Celle qui nous est proposée aujourd'hui consiste à prendre les écoliers résidant dans le centre de Paris pour les conduire sur la ceinture verte. Vous voyez que cela soulève des questions qui méritent d'être discutées sérieusement dans chaque commission intéressée. Seulement il serait regrettable que sous le prétexte d'agir vite on puisse accuser ceux qui ont des objections valables à formuler, d'être partisans d'un retard... M. Le Goff. — C'est pourtant ce qui se dira. M. Maurice Colin. — Mon cher collègue, voici ce qu'en accord avec l'Administration compétente M. Lévêque nous affirme lui-même : j'ai passé quatre mois à étudier un projet. Il vous demande vos félicitations ; veux bien... M. Lévêque, rapporteur. — Je ne demande aucune félicitation. M. Maurice Colin. — Ainsi, après une étude de quatre mois par des services compétents, vous voudriez qu'en quelques instants, sans discussion, le Conseil municipal adoptât votre projet. Si c'est votre conception de votre rôle, ce n'est pas la nôtre. Certes, nous voulons que l'Assemblée se prononce au cours de cette session et nous travaillerons tout le temps nécessaire pour y parvenir — si les séances de nuit ne suffisent pas, nous viendrons travailler le matin — mais nous voudrions bien aussi délibérer en toute connaissance de cause. M. Joublot. — Monsieur le Président je voudrais vous demander si la 3e Commission a bien délibéré sur les projets et si elle s'est prononcée à leur sujet.
avec l'Administration compétente M. Lévêque nous affirme lui-même : j'ai passé quatre mois à étudier un projet. Il vous demande vos félicitations ; veux bien... M. Lévêque, rapporteur. — Je ne demande aucune félicitation. M. Maurice Colin. — Ainsi, après une étude de quatre mois par des services compétents, vous voudriez qu'en quelques instants, sans discussion, le Conseil municipal adoptât votre projet. Si c'est votre conception de votre rôle, ce n'est pas la nôtre. Certes, nous voulons que l'Assemblée se prononce au cours de cette session et nous travaillerons tout le temps nécessaire pour y parvenir — si les séances de nuit ne suffisent pas, nous viendrons travailler le matin — mais nous voudrions bien aussi délibérer en toute connaissance de cause. M. Joublot. — Monsieur le Président je voudrais vous demander si la 3e Commission a bien délibéré sur les projets et si elle s'est prononcée à leur sujet. M. Lévêque, rapporteur. — Elle l'a approuvé à l'unanimité. M. Billebaut. — À l'unanimité ; c'est exact. M. Joublot. — La cause est entendue. M. Maurice Colin. — Elle n'est pas omnisciente, cette 3e Commission ; il faut qu'une confrontation des points de vue de chaque commission intéressée ait lieu et également qu'un plan de construction scolaire soit inclus dans le projet. M. Lévêque, rapporteur. — Je voudrais répondre brièvement à M. Colin. En qui concerne le vote que vous envisagez mon cher collègue, il y a déjà eu une expérience historique qui s'appelait la tour de Babel ; je ne pense pas qu'il faille renouveler la même expérience décevante. Ceci est, bien entendu, un avis personnel. Vous m'avez dit : vous parlez de logements dans les îlots insalubres et vous n'avez pas prévu d'écoles. Mon cher collègue, avez-vous étudié le projet ? M. Maurice Colin. — Faites-moi la grâce de le croire. M. Lévêque, rapporteur. — Personne n'est omniscient ! M. Maurice Colin. — Bien sûr ; c'est pourquoi j'en appelle à l'ensemble du Conseil municipal. M. Lévêque, rapporteur. — Vous pouvez peut-être penser que si nous projetons de reconstruire les îlots insalubres, non seulement nous disposerons des emplacements
et également qu'un plan de construction scolaire soit inclus dans le projet. M. Lévêque, rapporteur. — Je voudrais répondre brièvement à M. Colin. En qui concerne le vote que vous envisagez mon cher collègue, il y a déjà eu une expérience historique qui s'appelait la tour de Babel ; je ne pense pas qu'il faille renouveler la même expérience décevante. Ceci est, bien entendu, un avis personnel. Vous m'avez dit : vous parlez de logements dans les îlots insalubres et vous n'avez pas prévu d'écoles. Mon cher collègue, avez-vous étudié le projet ? M. Maurice Colin. — Faites-moi la grâce de le croire. M. Lévêque, rapporteur. — Personne n'est omniscient ! M. Maurice Colin. — Bien sûr ; c'est pourquoi j'en appelle à l'ensemble du Conseil municipal. M. Lévêque, rapporteur. — Vous pouvez peut-être penser que si nous projetons de reconstruire les îlots insalubres, non seulement nous disposerons des emplacements pour les groupes scolaires dont nous avons besoin, mais nous y logerons un plus grand nombre d'habitants qu'actuellement. Par conséquent, nous ne sommes pas gênés par votre objection. Quant aux groupes scolaires, ils sont déterminés d'après le programme de construction et les besoins correspondants ; il faut que nous commencions par satisfaire les besoins qui ont été exprimés. M. Maurice Colin. — Permettez-moi un simple mot. Je ne metts pas en doute vos affirmations ; ce que je critique, c'est que vos projets, vos implantations de constructions scolaires et vos implantations de parcs sportifs soient le fruit des propositions de l'Administration et que je voudrais que les commissions compétentes dans ces domaines puissent vous présenter leurs observations. Il est possible, en effet, que votre 4e Commission considère que vos implantations scolaires ne sont pas celles qu'elle désire. Qui est en question, ce sont toutes les autorités du Conseil municipal. Vous nous demandez d'adopter sans discussion les propositions de M. le Préfet de la Seine sur lesquelles vous nous avez présenté rapport. M. Lévêque, rapporteur. — Je n'adresse pas seulement pas une telle demande à l'Assemblée. M. Maurice Colin. — Nous voulons que le Conseil municipal puisse en délibérer. M. Watelet,
par satisfaire les besoins qui ont été exprimés. M. Maurice Colin. — Permettez-moi un simple mot. Je ne metts pas en doute vos affirmations ; ce que je critique, c'est que vos projets, vos implantations de constructions scolaires et vos implantations de parcs sportifs soient le fruit des propositions de l'Administration et que je voudrais que les commissions compétentes dans ces domaines puissent vous présenter leurs observations. Il est possible, en effet, que votre 4e Commission considère que vos implantations scolaires ne sont pas celles qu'elle désire. Qui est en question, ce sont toutes les autorités du Conseil municipal. Vous nous demandez d'adopter sans discussion les propositions de M. le Préfet de la Seine sur lesquelles vous nous avez présenté rapport. M. Lévêque, rapporteur. — Je n'adresse pas seulement pas une telle demande à l'Assemblée. M. Maurice Colin. — Nous voulons que le Conseil municipal puisse en délibérer. M. Watelet, président de la Commission budgétaire. — Il en discutera jeudi prochain. M. Lévêque, rapporteur. — Je ne demande pas qu'on se prononce sans discussion, puisque j'ai tenu à prendre l'avis de la 3e Commission que vous représentez habituellement, de la 1re Commission et aussi de la Commission du budget. M. Maurice Colin. — Ni la 1re Commission ni la 3e n'ont à connaître des constructions scolaires, ni des implantations sportives. M. Auguste Lemasson. — Je demande parole. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson ; ensuite la discussion sera reprise. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, messieurs, j'ai demandé la parole parce que j'ai été en quelque sorte mis en cause personnellement. M. Billebaut s'est tourné vers nous, commissaires communistes de la Commission, en disant : « Vous avez voté à l'unanimité le projet ». Or je m'étais justement fait inscrire sur le rapport pour présenter quelques observations et non pas seulement sur les avant-projets de construction et d'implantation des bâtiments, mais sur leur affectation. Nous avons été d'accord en effet, en principe, sur les projets d'implantation des bâtiments et la détermination des secteurs, nous avons d'ailleurs émis quelques réserves et formulé quelques suggestions dont M. le Rapporteur
Maurice Colin. — Ni la 1re Commission ni la 3e n'ont à connaître des constructions scolaires, ni des implantations sportives. M. Auguste Lemasson. — Je demande parole. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson ; ensuite la discussion sera reprise. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, messieurs, j'ai demandé la parole parce que j'ai été en quelque sorte mis en cause personnellement. M. Billebaut s'est tourné vers nous, commissaires communistes de la Commission, en disant : « Vous avez voté à l'unanimité le projet ». Or je m'étais justement fait inscrire sur le rapport pour présenter quelques observations et non pas seulement sur les avant-projets de construction et d'implantation des bâtiments, mais sur leur affectation. Nous avons été d'accord en effet, en principe, sur les projets d'implantation des bâtiments et la détermination des secteurs, nous avons d'ailleurs émis quelques réserves et formulé quelques suggestions dont M. le Rapporteur a bien voulu tenir compte. Mais nous avons, je crois, commis une omission : nous n'avons pas ensé qu'il y avait sept secteurs sur la zone qui intéressaient tous les arrondissements de Paris. Il y a d'autre part une dizaine d'îlots insalubres situés dans un certain nombre d'arrondissements de Paris qu'il faudra démolir et dans lesquels il faudra reconstruire des bâtiments. Nous aurions dû penser — je dois reconnaître qu'il y a eu de notre part cette omission — que les élus des secteurs intéressés pourraient avoir leur mot à dire, des objections présenter, des propositions de modifications à formuler, susceptibles d'être retenues par l'Assemblée municipale. M. Suzanne. — C'est de l'autocritique. M. Auguste Lemasson. — J'en profite pour dire que dans votre hâte d'achever ce débat en masquant l'aspect essentiel du problème qui est de savoir à qui seront affectés les logements qui auront été construits, je sens une volonté délibérée de l'emporter par un vote « à l'esbrousse ». M. Watelet, président de la Commission du budget. — Tout de même, Monsieur Lemasson, modérez vos paroles ! Telles ne sont pas nos intentions, bien au contraire. M. Auguste Lemasson. — Il y a une opération qui consiste à
qu'il faudra démolir et dans lesquels il faudra reconstruire des bâtiments. Nous aurions dû penser — je dois reconnaître qu'il y a eu de notre part cette omission — que les élus des secteurs intéressés pourraient avoir leur mot à dire, des objections présenter, des propositions de modifications à formuler, susceptibles d'être retenues par l'Assemblée municipale. M. Suzanne. — C'est de l'autocritique. M. Auguste Lemasson. — J'en profite pour dire que dans votre hâte d'achever ce débat en masquant l'aspect essentiel du problème qui est de savoir à qui seront affectés les logements qui auront été construits, je sens une volonté délibérée de l'emporter par un vote « à l'esbrousse ». M. Watelet, président de la Commission du budget. — Tout de même, Monsieur Lemasson, modérez vos paroles ! Telles ne sont pas nos intentions, bien au contraire. M. Auguste Lemasson. — Il y a une opération qui consiste à affecter la plupart des terrains de la zone à la construction au bénéfice d'intérêts privés, sous la forme de sociétés d'économie mixte, d'associations en copropriété alors que serait négligé le rélogement des travailleurs les moins fortunés ou les plus mal logés. M. Joublot. — Ce n'est pas le débat ! M. Lévêque, rapporteur. — Du moins ce n'est pas mon affaire ! M. Auguste Lemasson. — Je sens fort bien vos intentions qui se traduisent par votre hâte à régler cette affaire aussi rapidement. Et je n'oublie pas que j'ai demandé moi-même que la 1re Commission, habilitée à donner son avis en premier lieu sur cet aspect essentiel de la question, étudie elle aussi cette affaire. M. Watelet, président de la Commission du budget. — C'est ce que nous faisons. M. Auguste Lemasson. — Il était entendu que le Conseil municipal ne donnerait son avis qu'après l'examen de l'affaire par la 1re Commission. M. Teitgen. — Ce ne sont que des bavardages ! M. Auguste Lemasson. — La hâte de certains conseillers à vouloir obtenir aussi vite un vote de l'Assemblée montre que je n'ai peut-être pas tout à fait tort de parler ainsi. M. Billebaut. — Je n'ai pas
M. Lévêque, rapporteur. — Du moins ce n'est pas mon affaire ! M. Auguste Lemasson. — Je sens fort bien vos intentions qui se traduisent par votre hâte à régler cette affaire aussi rapidement. Et je n'oublie pas que j'ai demandé moi-même que la 1re Commission, habilitée à donner son avis en premier lieu sur cet aspect essentiel de la question, étudie elle aussi cette affaire. M. Watelet, président de la Commission du budget. — C'est ce que nous faisons. M. Auguste Lemasson. — Il était entendu que le Conseil municipal ne donnerait son avis qu'après l'examen de l'affaire par la 1re Commission. M. Teitgen. — Ce ne sont que des bavardages ! M. Auguste Lemasson. — La hâte de certains conseillers à vouloir obtenir aussi vite un vote de l'Assemblée montre que je n'ai peut-être pas tout à fait tort de parler ainsi. M. Billebaut. — Je n'ai pas mis en cause M. Lemasson ; je lui ai simplement fait remarquer que la 38 Commission avait voté à l'unanimité le rapport de son président. M. Lancrenon. — Vous avez fait votre autocritique. M. Maurice Colin. — Vous ne feriez pas mal de faire la vôtre ! Vous devez avoir beaucoup de choses à vous reprocher ! M. Billebaut. — M. Lemasson a reconnu comme moi qu'il avait voté un accord de principe sur ce rapport, mais déclare avoir commis une faute ; je vous assure, mes chers collègues, que je ne pense pas ainsi en ce qui me concerne, car je savais ce que je faisais. M. Lemasson a encore ajouté que les élus du secteur auraient dû avoir connaissance des projets intéressant certains îlots insalubres de leurs arrondissements. Personnellement je suis satisfait, en effet, que les deux îlots insalubres sur lesquels je me penche depuis des années dans le 198 arrondissement disparaissent enfin par suite de l'opération projetée et que deux îlots de même nature, dans le 20e arrondissement, soient également supprimés. Je considère donc que ces deux opérations me donnent, en qualité d'élu du même secteur, entière satisfaction quant au principe. Je pense, Monsieur Lemasson, que les