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tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 525,000 fr. — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes du Nord). — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes). — Adoption. Suspension de la séance. Reprise de la séance à dix heures vingt minutes du soir. Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés, portant transmission d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 25 000 fr. pour secours aux victimes de l'accident survenu à Saint-Gervais le 18 juillet 1892. — Renvoi à la commission des finances. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation cantonale de la banlieue de Paris : MM. Combes, rapporteur, de Marcère, René Goblet. — Adoption du projet de loi. Dépôt par M. Tirard, ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois d'avril prochain : MM. Tirard, ministre des finances; le baron de Lareinty, Ernest Boulanger, rapporteur général. — Demande de discussion immédiate. — Adoption successive des articles 1 à 16 et, au scrutin, du projet de loi. Dépôt, par M. Cordelet d'un rapport sur la proposition de M. Félix Martin, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Règlement de l'ordre du jour : M. le président. Fixation de la prochaine séance au samedi 1er avril. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à trois heures et quart. M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. Ernest Boulanger. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Boulanger. M. Ernest Boulanger. Empêché d'assister à la séance d'hier, j'ai été porté au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le vote sur le budget. Je déclare que si
Boulanger, rapporteur général. — Demande de discussion immédiate. — Adoption successive des articles 1 à 16 et, au scrutin, du projet de loi. Dépôt, par M. Cordelet d'un rapport sur la proposition de M. Félix Martin, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Règlement de l'ordre du jour : M. le président. Fixation de la prochaine séance au samedi 1er avril. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à trois heures et quart. M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. Ernest Boulanger. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Boulanger. M. Ernest Boulanger. Empêché d'assister à la séance d'hier, j'ai été porté au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le vote sur le budget. Je déclare que si j'avais été présent, j'aurais voté « pour ». J'aurais voté également pour l'amendement de M. Cordelet sur les droits de timbre des récépissés des chemins de fer d'intérêt local. M. Chantemille. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Chantemille. M. Chantemille. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Cordelet. C'est une erreur, je déclare avoir voté « pour. » M. Leporché. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Leporché. M. Leporché. Je suis chargé, par notre honorable collègue M. Le Monnier, de faire en son nom une rectification au procès-verbal. C'est par erreur que M. Le Monnier a été porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Cordelet; il a voté « pour » et l'erreur est manifeste, puisqu'il était un des signataires de l'amendement. M. Edmond Develle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Develle. M. Edmond Develle. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le vote sur l'amendement de M. Cordelet. Je déclare avoir voté « pour ». M. le président. Les rectifications
Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Cordelet. C'est une erreur, je déclare avoir voté « pour. » M. Leporché. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Leporché. M. Leporché. Je suis chargé, par notre honorable collègue M. Le Monnier, de faire en son nom une rectification au procès-verbal. C'est par erreur que M. Le Monnier a été porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Cordelet; il a voté « pour » et l'erreur est manifeste, puisqu'il était un des signataires de l'amendement. M. Edmond Develle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Develle. M. Edmond Develle. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le vote sur l'amendement de M. Cordelet. Je déclare avoir voté « pour ». M. le président. Les rectifications demandées seront insérées. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Dupuy, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de M. le ministre des finances et de M. le ministre de la guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le démantèlement de Bouchain (Nord). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Mme Scheffer (Cornélie Henriette), veuve de M. Renan. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEMANDES D'URGENCE ET DE DISCUSSION IMMÉDITE RELATIVES A DIVERS PROJETS DE LOIS M. de Verninac. Je demande la
le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de M. le ministre des finances et de M. le ministre de la guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le démantèlement de Bouchain (Nord). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Mme Scheffer (Cornélie Henriette), veuve de M. Renan. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEMANDES D'URGENCE ET DE DISCUSSION IMMÉDITE RELATIVES A DIVERS PROJETS DE LOIS M. de Verninac. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Verninac. M. de Verninac. Je viens prier le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'intérieur, d'un crédit de 200,000 fr. pour parer à la disette en Algérie. Une demande de discussion immédiate a été déposée sur le bureau. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence demandée par M. le rapporteur au nom de la commission. Il n'y a pas d'opposition?. L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. de Verninac, Combes, Georges Lesueur, G. Coste, E. Barbey, A. Chalamet, Pauliat, Brugnot, Félix Martin, Drouhet, L. Thézard, Huguet, A. Lecherbonnier, Jean Macé, Ch. Merlin, A. Hugot, Leporché, Eug. Gouin, Jules Godin, Dupouy. Il n'y a pas d'opposition?. La discussion immédiate est ordonnée, et le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour. La parole est à M. Forest. M. Forest. Au nom de la commission d'intérêt local, je demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour un projet de loi, adopté par la
disette en Algérie. Une demande de discussion immédiate a été déposée sur le bureau. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence demandée par M. le rapporteur au nom de la commission. Il n'y a pas d'opposition?. L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. de Verninac, Combes, Georges Lesueur, G. Coste, E. Barbey, A. Chalamet, Pauliat, Brugnot, Félix Martin, Drouhet, L. Thézard, Huguet, A. Lecherbonnier, Jean Macé, Ch. Merlin, A. Hugot, Leporché, Eug. Gouin, Jules Godin, Dupouy. Il n'y a pas d'opposition?. La discussion immédiate est ordonnée, et le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour. La parole est à M. Forest. M. Forest. Au nom de la commission d'intérêt local, je demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence demandée par la commission. (L'urgence est déclarée.) M. le président. J'ai reçu une demande de discussion immédiate signée de vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. de Verninac, Georges Lesueur, Combes, Eugène Gouin, G. Coste, Barbey, Chalamet, Pauliat, Jean Macé, Hugot, Merlin, Thézard, Lecherbonnier, Huguet, Drouhet, Félix Martin, plus quatre signatures illisibles. Je consulte le Sénat. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour. La parole est à M. Thézard. M. Thézard. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom de la commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ville de Poitiers à emprunter 600,000 fr. Il y a une grande importance que ce projet soit voté immédiatement, car il y a des travaux très urgents. Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?. L'urgence est déclarée. Je suis également saisi de discussion immédiate par des membres de notre collègue dont voici
noms : MM. de Verninac, Georges Lesueur, Combes, Eugène Gouin, G. Coste, Barbey, Chalamet, Pauliat, Jean Macé, Hugot, Merlin, Thézard, Lecherbonnier, Huguet, Drouhet, Félix Martin, plus quatre signatures illisibles. Je consulte le Sénat. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour. La parole est à M. Thézard. M. Thézard. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom de la commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ville de Poitiers à emprunter 600,000 fr. Il y a une grande importance que ce projet soit voté immédiatement, car il y a des travaux très urgents. Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?. L'urgence est déclarée. Je suis également saisi de discussion immédiate par des membres de notre collègue dont voici les noms : MM. Régismanset, Thézard, Laroche-Ducet, Barbedette, Brugnot, Gail, Soustre, Caduc, Guindey, Prat, Dupouy, Mercier, Darbot, noms illisibles. Il n'y a pas d'opposition ?. La discussion immédiate est ordonnée et le projet de loi sera mis à l'ordre du jour. M. Barbey. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Barbey. M. Barbey. Au nom de la commission des finances, Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits. M. le président est saisi de la demande de discussion immédiate. M. le président. Je comprends l'urgence, demandée par ... (L'urgence est déclarée.) M. le président. La discussion immédiate est signée de Chantemille, Jules Godin, Martin, Pauliat, Pradal, Larnac, Léopold Thézard, Merlin, Hugot, Jean Macé, Georges Lesueur, plus trois signatures illisibles. Il n'y a pas d'opposition ?. La discussion immédiate est ordonnée. La discussion immédiate suit. Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour. DÉPÔT DE RAPPORT au Sénat M. le président. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission des affaires, concernant l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des députés, la vente
La parole est à M. Barbey. M. Barbey. Au nom de la commission des finances, Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits. M. le président est saisi de la demande de discussion immédiate. M. le président. Je comprends l'urgence, demandée par ... (L'urgence est déclarée.) M. le président. La discussion immédiate est signée de Chantemille, Jules Godin, Martin, Pauliat, Pradal, Larnac, Léopold Thézard, Merlin, Hugot, Jean Macé, Georges Lesueur, plus trois signatures illisibles. Il n'y a pas d'opposition ?. La discussion immédiate est ordonnée. La discussion immédiate suit. Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour. DÉPÔT DE RAPPORT au Sénat M. le président. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission des affaires, concernant l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des députés, la vente d'objets d'art de la collection Spitzer. Voix nombreuses. Lisez, Lisez. M. le président. On demande le rapport. Il n'y a pas d'opposition. La parole est à M. le rapporteur, M. Trarieux, sur le projet, voté la semaine dernière, dont la demande a été faite par lui, trente de l'instruction et trente-cinq pour prendre part à l'émulation qui concourt à l'enrichissement des musées. Les œuvres annoncées pour le mois d'octobre sont noniidées pour le mois d'octobre. L'approche d'une époque importante imprime à ce projet un caractère particulier; aussi le soumettre à votre approbation si tard arrivée au Sénat, tout en vous rappelant à son vote pour la solidarité. Votre commission s'est associée à une telle initiative et vous rend compte de l'intérêt de notre administration des beaux-arts. La vente d'objets d'art appelait, à une heure, dans l'enceinte du Louvre, l'attention de tous ceux que diffèrent ordre d'œuvres de l'art ne laisse pas indifférents. Une recherche permanente que le bonheureux, pour des raisons d'une simple collection n'en est pas moins, par les jets et la richesse artistique des objets qui la composent, la preuve et des plus remarquables en France et l'étranger contient les meilleurs spécimens de la décoration et de la
trente-cinq pour prendre part à l'émulation qui concourt à l'enrichissement des musées. Les œuvres annoncées pour le mois d'octobre sont noniidées pour le mois d'octobre. L'approche d'une époque importante imprime à ce projet un caractère particulier; aussi le soumettre à votre approbation si tard arrivée au Sénat, tout en vous rappelant à son vote pour la solidarité. Votre commission s'est associée à une telle initiative et vous rend compte de l'intérêt de notre administration des beaux-arts. La vente d'objets d'art appelait, à une heure, dans l'enceinte du Louvre, l'attention de tous ceux que diffèrent ordre d'œuvres de l'art ne laisse pas indifférents. Une recherche permanente que le bonheureux, pour des raisons d'une simple collection n'en est pas moins, par les jets et la richesse artistique des objets qui la composent, la preuve et des plus remarquables en France et l'étranger contient les meilleurs spécimens de la décoration et de la sculpture du moyen âge et de la Renaissance. Ceux-ci renferment, en particulier, une collection de dèmes, de tapisseries, de chandeliers, de cristals, de bronzes, de bijoux et d'armes de bijoux et des vieilles armes, d'une telle beauté, qu'on a peine à exprimer la beauté, qu'on se fait un plaisir de savoir apprécier en les admirant amplement condamnées à la dispersion par la vente qui va être faite. Le III est placé des Pièces inestimables trouvent leur place dans nos musées nationaux, soit pour combler des lacunes dans celles de nos galeries, soit pour compléter celles qui ne sont pas représentées par des œuvres d'art qui remplissent l'intention excitée à faire représenter à ces enchères les œuvres qui avaient annoncé l'intention excitée à la curiosité du monde des arts, il n'était entouré de curiosité du monde des arts, absente pas possible que la France y fût déficiente aux side et déterminé le vote de la Chambre de l'indemnité d'ouailles dont nous n'avons pas hésité à vous en donner avis vous y associer. En effet, ce que nous avons l'honneur, sur les instructions déjà données, nous avons l'honneur, de vous proposer l'adoption du « Projet » Une somme de 500,000 fr. est
savoir apprécier en les admirant amplement condamnées à la dispersion par la vente qui va être faite. Le III est placé des Pièces inestimables trouvent leur place dans nos musées nationaux, soit pour combler des lacunes dans celles de nos galeries, soit pour compléter celles qui ne sont pas représentées par des œuvres d'art qui remplissent l'intention excitée à faire représenter à ces enchères les œuvres qui avaient annoncé l'intention excitée à la curiosité du monde des arts, il n'était entouré de curiosité du monde des arts, absente pas possible que la France y fût déficiente aux side et déterminé le vote de la Chambre de l'indemnité d'ouailles dont nous n'avons pas hésité à vous en donner avis vous y associer. En effet, ce que nous avons l'honneur, sur les instructions déjà données, nous avons l'honneur, de vous proposer l'adoption du « Projet » Une somme de 500,000 fr. est attribuée par le ministre et au culte, pour l'achat de beaux-arts et d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et à la section (Beaux-arts) un chapitre classé à la diligence de 500,000 fr. qui sera classé ministériel et portant le no 42 et intitulé : "Section Spitzer". Faisant suite à la vente de la (Beaux-arts) à une chapitre classé à scrutin sur l'ensemble de la "Affaire Spitzer" de l'exercice 1893. Le Sénat prie le Sénat de déclarer l'arrêté contenant la liste des objets de discussion immédiate à la loi d'exportation ordinaire des ressources de loi, pour lequel j'ai plaidé consulte le Sénat sur l'exercice 1893. Le Plébiscite est déclaré. Le Sénat sur l'interpellation par : Ses Sceaux, Jules dont voici les noms : Sénateurs, Président, Félix Pradel, Garnier, Duchèsne, Clapon, Hervé, Dulong, Herbulot, Herbin, Lebonnier, et ces quatre signatures illisibles. Une discussion immédiate est ordonnée. L'ordre du jour vient de l'ordre du jour. La parole pour une demande de parole pour une Présidence. La parole est à M. Le désir du projet Ultimatum de l'ordre du jour. La parole pour une demande de parole pour une Présidence.
et portant le no 42 et intitulé : "Section Spitzer". Faisant suite à la vente de la (Beaux-arts) à une chapitre classé à scrutin sur l'ensemble de la "Affaire Spitzer" de l'exercice 1893. Le Sénat prie le Sénat de déclarer l'arrêté contenant la liste des objets de discussion immédiate à la loi d'exportation ordinaire des ressources de loi, pour lequel j'ai plaidé consulte le Sénat sur l'exercice 1893. Le Plébiscite est déclaré. Le Sénat sur l'interpellation par : Ses Sceaux, Jules dont voici les noms : Sénateurs, Président, Félix Pradel, Garnier, Duchèsne, Clapon, Hervé, Dulong, Herbulot, Herbin, Lebonnier, et ces quatre signatures illisibles. Une discussion immédiate est ordonnée. L'ordre du jour vient de l'ordre du jour. La parole pour une demande de parole pour une Présidence. La parole est à M. Le désir du projet Ultimatum de l'ordre du jour. La parole pour une demande de parole pour une Présidence. La parole est à M. Le Sénat se rappelle à ses précédentes séances, il avait décidé de discuter l'interpellation que j'avais eu l'honneur de déposer il y a un certain nombre de jours, pendant que le budget voté par lui serait en discussion à la Chambre des députés. Je n'ai pas pu hier lui demander d'inscrire immédiatement cette discussion à l'ordre du jour d'aujourd'hui, par la raison qu'au moment où cet ordre du jour a été fixé nous n'avions plus devant nous aucun ministre. Je pense que le Sénat tiendra à ce que cette question soit élucidée et je profite de la présence de M. le garde des sceaux pour lui dire que je me tiens à sa disposition. M. le président Monsieur le garde des sceaux, acceptez-vous l'interpellation? M. Léon Bourgeois, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai eu l'honneur de m'entretenir avec M. Isaac du projet d'interpellation dont il vient de vous parler. L'honorable sénateur m'a fait connaître quelles étaient les préoccupations qui l'avaient amené à déposer son interpellation sur le bureau du Sénat. Il
pas pu hier lui demander d'inscrire immédiatement cette discussion à l'ordre du jour d'aujourd'hui, par la raison qu'au moment où cet ordre du jour a été fixé nous n'avions plus devant nous aucun ministre. Je pense que le Sénat tiendra à ce que cette question soit élucidée et je profite de la présence de M. le garde des sceaux pour lui dire que je me tiens à sa disposition. M. le président Monsieur le garde des sceaux, acceptez-vous l'interpellation? M. Léon Bourgeois, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai eu l'honneur de m'entretenir avec M. Isaac du projet d'interpellation dont il vient de vous parler. L'honorable sénateur m'a fait connaître quelles étaient les préoccupations qui l'avaient amené à déposer son interpellation sur le bureau du Sénat. Il a bien voulu me dire qu'en dehors des questions d'ordre général, il avait été préoccupé particulièrement par des intérêts d'ordre spécial et, pour ainsi dire, personnel. Notamment, M. Isaac désirait savoir si des recherches avaient été faites et si elles étaient poursuivies en vue de connaître les personnes dont les noms étaient inscrits sur le carnet dont on a tant parlé, et si ces personnes n'étaient pas tout autres que celles dont on avait sollicité le témoignage. Je lui ai répondu que ces recherches se poursuivaient. Dans l'état de l'instruction, — et vous comprenez avec quelle discrétion il est nécessaire de parler d'une instruction qui n'est pas close, — deux choses paraissent dès aujourd'hui établies. Tout d'abord, il est impossible de retenir contre qui que ce soit, même comme un commencement de preuve ou comme une simple présomption, les mentions portées sur le carnet que vous savez par un individu en fuite. J'ai ajouté que le caractère inexistant de ces mentions avait été reconnu très énergiquement à la cour d'assises, à la fois par l'accusation et par la défense. Je lui ai enfin déclaré que la justice continuerait à chercher quelles étaient les personnes qui auraient pu être indûment confondues