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le droit de vivre ! Voilà d'honorables Compagnies que M. Bourgeois, dans une récente brochure intitulée : De l'assurance pour l'État, réponse à M. Pidoux, ose accuser de trahir la patrie et de compromettre la défense nationale en livrant les plans des immeubles de France à des réassureurs étrangers, alors que ces réassureurs ne reçoivent jamais les plans de l'assureur direct, la réassurance ayant lieu, tout le monde le sait, par de simples mentions inscrites sur un bordereau ! Et lorsque ces Compagnies justement émues et même indignées, s'adressent à la Chambre par un mémoire, ainsi que leur ont fait par voie de pétition, cette simple requête prend aux yeux de M. Bourgeois (du Jura) le caractère d'une impertinence ! Sa proposition de monopole serait-elle donc placée au-dessus de toute discussion possible, et ce génie méconnu songerait-il à faire considérer le Syndicat général comme coupable à son égard, du crime de lèse-majesté ? Nous espérons bien que l'opinion de M. Bourgeois ne sera pas partagée par ses collègues et que, pour l'immense majorité des députés, un acte de législature défense ne passera jamais pour une « impertinente sommation ». CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON. Extrait des registres des délibérations Dans la séance du vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, où se trouvent réunis : M. Ed. Aynard, député du Rhône, Président, M. Aug. Isaac, Vice-président, MM. Mangini, Gillot, Coignard, Pila, Favre, Chambeyron, Testé, Bonnetain, Guinet, Guérin, Carrel et Lyonnet, Trésorier, M. Favre présente le rapport suivant : Notre Chambre a été appelée par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes à exprimer son avis sur la proposition de loi déposée le 6 juillet 1894 par M. Bourgeois, député du Jura, tendant à conférer à l'État le monopole des assurances contre l'incendie. Déjà notre Chambre s'était préoccupée des dangers de ce projet, ainsi que de la proposition de M. Viger qui procède du même esprit, ayant pour objet d'instituer avec le concours de l'État des caisses d'assurances mutuelles pour venir en aide aux cultivateurs victimes de sinistres et notre Chambre avait bien voulu m'en confier l'examen. Les
la séance du vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, où se trouvent réunis : M. Ed. Aynard, député du Rhône, Président, M. Aug. Isaac, Vice-président, MM. Mangini, Gillot, Coignard, Pila, Favre, Chambeyron, Testé, Bonnetain, Guinet, Guérin, Carrel et Lyonnet, Trésorier, M. Favre présente le rapport suivant : Notre Chambre a été appelée par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes à exprimer son avis sur la proposition de loi déposée le 6 juillet 1894 par M. Bourgeois, député du Jura, tendant à conférer à l'État le monopole des assurances contre l'incendie. Déjà notre Chambre s'était préoccupée des dangers de ce projet, ainsi que de la proposition de M. Viger qui procède du même esprit, ayant pour objet d'instituer avec le concours de l'État des caisses d'assurances mutuelles pour venir en aide aux cultivateurs victimes de sinistres et notre Chambre avait bien voulu m'en confier l'examen. Les observations que comportent ces deux propositions s'appliquent indistinctement à l'une et à l'autre et les conclusions que j'ai à présenter à la Chambre leur sont communes. La proposition de M. Bourgeois s'inspire des nécessités du Trésor : l'État ne pouvant réduire ses dépenses augmentera ses ressources en se substituant aux sociétés d'assurances contre l'incendie, en créant l'assurance obligatoire et en s'en attribuant le monopole. M. Bourgeois est convaincu, en effet, que les bénéfices réalisés par les compagnies sont considérables : et que le monopole rapporterait à l'État des sommes encore plus importantes puisqu'il n'aurait pas de courtages à payer et pourrait percevoir les primes presque sans frais. Il ajoute que le monopole a de grands avantages pour les assurés aujourd'hui victimes des compagnies qui, dit-il, n'ont aucun souci de l'intérêt général et qui, pour accroître leurs bénéfices, imposent à leurs clients, des contrats léonins et les rançonnent en toutes circonstances, ne réglant les sinusides que longuement et le plus souvent après des procès minieux. Examinons donc si les bénéfices que l'Etat retirerait de son monopole sont bien ceux qu'annonce M. Bourgeois, si les griefs articulés contre les compagnies sont fondés et enfin si le monopole lui-même et l'assurance obligatoire tiendraient
sociétés d'assurances contre l'incendie, en créant l'assurance obligatoire et en s'en attribuant le monopole. M. Bourgeois est convaincu, en effet, que les bénéfices réalisés par les compagnies sont considérables : et que le monopole rapporterait à l'État des sommes encore plus importantes puisqu'il n'aurait pas de courtages à payer et pourrait percevoir les primes presque sans frais. Il ajoute que le monopole a de grands avantages pour les assurés aujourd'hui victimes des compagnies qui, dit-il, n'ont aucun souci de l'intérêt général et qui, pour accroître leurs bénéfices, imposent à leurs clients, des contrats léonins et les rançonnent en toutes circonstances, ne réglant les sinusides que longuement et le plus souvent après des procès minieux. Examinons donc si les bénéfices que l'Etat retirerait de son monopole sont bien ceux qu'annonce M. Bourgeois, si les griefs articulés contre les compagnies sont fondés et enfin si le monopole lui-même et l'assurance obligatoire tiendraient leurs promesses. Au point de vue purement budgétaire, les évaluations de M. Bourgeois nous laissent incrédules. Si, en effet, l'on se reporte aux résultats obtenus par les compagnies pour l'année 1891, on voit que cette année, l'une des plus favorables pour les compagnies leur a donné seulement un gain net de seize millions et demi; nous sommes donc bien loin des cent millions annoncés. Il est vrai que l'auteur de la proposition compte augmenter les bénéfices par une réduction des frais de perception et par un plus grand nombre de polices; ne sont-ce pas là encore des illusions? Les fonctionnaires ou employés actuels de l'Etat auraient-ils la compétence spéciale, indispensable pour le service très difficile et très compliqué des assurances? Il est permis d'en douter. Force serait donc de créer une administration complète avec agents, sous-agents, contrôleurs, et la dépense ne serait pas moindre qu'aujourd'hui. Le nombre des polices augmenterait, cela est vrai, avec l'assurance obligatoire; mais cette augmentation deviendrait elle aussi une source de profits, mais une cause de perte, car l'Etat devrait à son tour accepter indistinctement tous les risques, même ceux qui sont actuellement refusés par les compagnies. Enfin, c'est là un grand point à considérer, l'Etat
de seize millions et demi; nous sommes donc bien loin des cent millions annoncés. Il est vrai que l'auteur de la proposition compte augmenter les bénéfices par une réduction des frais de perception et par un plus grand nombre de polices; ne sont-ce pas là encore des illusions? Les fonctionnaires ou employés actuels de l'Etat auraient-ils la compétence spéciale, indispensable pour le service très difficile et très compliqué des assurances? Il est permis d'en douter. Force serait donc de créer une administration complète avec agents, sous-agents, contrôleurs, et la dépense ne serait pas moindre qu'aujourd'hui. Le nombre des polices augmenterait, cela est vrai, avec l'assurance obligatoire; mais cette augmentation deviendrait elle aussi une source de profits, mais une cause de perte, car l'Etat devrait à son tour accepter indistinctement tous les risques, même ceux qui sont actuellement refusés par les compagnies. Enfin, c'est là un grand point à considérer, l'Etat ne saurait déposséder les compagnies sans les indemniser, M. Bourgeois le reconnaît et si nous prenons pour base les chiffres fixés par lui à cet effet, nous voyons qu'il faudrait servir aux compagnies treize millions, amortissement compris, pendant soixante-quinze ans. Comme le démontre fort bien M. Paul Leroy-Beaulieu, dans l'Économiste français du 8 septembre 1894, ces chiffres sont de beaucoup trop bas si l'on veut être équitable, mais en les admettant, par hypothèse, si nous déduisons treize millions des seize et demi représentant les bénéfices actuels des compagnies, que resterait-il pour l'Etat? Trois millions et demi, c'est à dire néant dans les mauvaises années. Enfin quel serait le sort réservé aux agents et employés des compagnies expropriées? L'Etat pourrait-il les déposséder sans indemnités? Nous posons la question et ne la résoudons pas; mais, dans l'affirmative, que deviendraient les milliers de personnes que le projet met en cause? Un grand nombre d'agents ont acheté leurs portefeuilles à des prix très élevés, des employés ont des participations ou des retraites. Pour les uns et les autres ce serait la ruine. L'Etat, protecteur naturel et gardien des intérêts de tous, pourrait-il ne pas tenir compte de ces situations acquises? Nous connaissons trop les
français du 8 septembre 1894, ces chiffres sont de beaucoup trop bas si l'on veut être équitable, mais en les admettant, par hypothèse, si nous déduisons treize millions des seize et demi représentant les bénéfices actuels des compagnies, que resterait-il pour l'Etat? Trois millions et demi, c'est à dire néant dans les mauvaises années. Enfin quel serait le sort réservé aux agents et employés des compagnies expropriées? L'Etat pourrait-il les déposséder sans indemnités? Nous posons la question et ne la résoudons pas; mais, dans l'affirmative, que deviendraient les milliers de personnes que le projet met en cause? Un grand nombre d'agents ont acheté leurs portefeuilles à des prix très élevés, des employés ont des participations ou des retraites. Pour les uns et les autres ce serait la ruine. L'Etat, protecteur naturel et gardien des intérêts de tous, pourrait-il ne pas tenir compte de ces situations acquises? Nous connaissons trop les sentiments d'équité et de justice qui animent le gouvernement pour ne pas prévoir encore de ce chef de grosses indemnités à payer. Examinons maintenant les griefs invoqués contre les compagnies et voyons si, avec l'Etat, l'assuré serait mieux traité. Si l'on a purfois reproché parfois à quelques-unes des compagnies trop d'âpreté dans la défense de leurs intérêts lors des règlements de sinistres, ce sont là, nous nous plaisons à le reconnaître, des exceptions et les compagnies respectueuses de leurs contrats sont bien connues de tous aujourd'hui. Les assurés trouveraient-ils avec l'Etat plus de facilités et plus de bienveillance? Il est permis d'en douter, car ses fonctionnaires ne pourront pas exécuter à la lettre des ordres précis et formels; les arrangements amiables seront rendus à peu près impossibles. Si, pour obtenir justice, l'assuré, en cas de désaccord, doit plaider contre l'Etat, à quelles lenteurs de procédure ne sera-t-il pas exposé? M. Bourgeois invoque les clauses en lui-même contradiction avec les règles de la justice en matière de conventions que les compagnies insèrent parfois dans leurs contrats; cela est vrai pour certaines dispositions, par exemple pour celle qui oblige l'assuré à continuer le paiement de ses primes pendant deux ans, alors que
d'âpreté dans la défense de leurs intérêts lors des règlements de sinistres, ce sont là, nous nous plaisons à le reconnaître, des exceptions et les compagnies respectueuses de leurs contrats sont bien connues de tous aujourd'hui. Les assurés trouveraient-ils avec l'Etat plus de facilités et plus de bienveillance? Il est permis d'en douter, car ses fonctionnaires ne pourront pas exécuter à la lettre des ordres précis et formels; les arrangements amiables seront rendus à peu près impossibles. Si, pour obtenir justice, l'assuré, en cas de désaccord, doit plaider contre l'Etat, à quelles lenteurs de procédure ne sera-t-il pas exposé? M. Bourgeois invoque les clauses en lui-même contradiction avec les règles de la justice en matière de conventions que les compagnies insèrent parfois dans leurs contrats; cela est vrai pour certaines dispositions, par exemple pour celle qui oblige l'assuré à continuer le paiement de ses primes pendant deux ans, alors que les objets assurés ont cessé de lui appartenir; ou celle autre qui donne aux compagnies le droit d'accroître le chiffre des primes, de réduire de moitié le montant de l'assurance et même de la résilier après un sinistre et cela sans aucune réciprocité pour l'assuré, lequel ne peut rien modifier. Les compagnies qui, en général, n'appliquent généralement pas ces clauses feraient mieux de les supprimer. En tout cas, s'il y a sur ce point un remède à apporter, il n'est nullement besoin pour cela de créer un monopole; il suffira simplement d'édicter des dispositions légales comme on l'a fait pour les assurances maritimes. Nous croyons avoir démontré que l'Etat et les assurés n'ont rien à gagner au monopole des assurances; mais en admettant même que l'Etat puisse trouver un bénéfice, nous ne saurions nous rallier au principe dont il procède car qui heurte toutes les convictions de notre Chambre. Sous un régime de liberté politique et au moment où presque chaque jour les mandataires du peuple demandent à la tribune de la Chambre le développement des initiatives individuelles, on obligerait tout le monde à contracter une assurance sans laisser à personne le droit de discuter les conditions de la police
Les compagnies qui, en général, n'appliquent généralement pas ces clauses feraient mieux de les supprimer. En tout cas, s'il y a sur ce point un remède à apporter, il n'est nullement besoin pour cela de créer un monopole; il suffira simplement d'édicter des dispositions légales comme on l'a fait pour les assurances maritimes. Nous croyons avoir démontré que l'Etat et les assurés n'ont rien à gagner au monopole des assurances; mais en admettant même que l'Etat puisse trouver un bénéfice, nous ne saurions nous rallier au principe dont il procède car qui heurte toutes les convictions de notre Chambre. Sous un régime de liberté politique et au moment où presque chaque jour les mandataires du peuple demandent à la tribune de la Chambre le développement des initiatives individuelles, on obligerait tout le monde à contracter une assurance sans laisser à personne le droit de discuter les conditions de la police et le taux de la prime; ne serait-ce pas de l'arbitraire au premier chef? M. Bourgeois ne se dissimule pas lui-même combien ces doux principes de l'obligation et du monopole sont contraires au sentiment général. Il sacrifie à des nécessités budgétaires pressantes; mais le monopole des assurances ne sera pas le premier; ce sera simplement un monopole de plus. Où nous conduirait un pareil raisonnement? Si l'Etat peut, sans danger, ajouter un monopole à ceux qu'il a déjà, où s'arrêtera-t-il dans cette voie? C'est aujourd'hui celui des assurances, ce sera demain celui des alcool, celui des opérations de bourse, etc. C'est au socialisme d'Etat que ces expériences nous inculpent. mat? si Fou veut tenter l'avenir, qu'on ne le présente pas du moins sous la couleur de gros bénéfices à réaliser pour l'État et de garanties à donner aux particuliers. Une loi sur l'assurance obligatoire serait néfaste pour le budget, personne ne la réclame. Il est démontré que l'État exploite plus chèrement et moins bien que les particuliers. La fabrication des allumettes et l'organisation des téléphones, inférieures en France à celles de tous les pays voisins, sont des exemples suffisants pour démontrer que, loin de créer des monopoles nouveaux, l'État serait
le premier; ce sera simplement un monopole de plus. Où nous conduirait un pareil raisonnement? Si l'Etat peut, sans danger, ajouter un monopole à ceux qu'il a déjà, où s'arrêtera-t-il dans cette voie? C'est aujourd'hui celui des assurances, ce sera demain celui des alcool, celui des opérations de bourse, etc. C'est au socialisme d'Etat que ces expériences nous inculpent. mat? si Fou veut tenter l'avenir, qu'on ne le présente pas du moins sous la couleur de gros bénéfices à réaliser pour l'État et de garanties à donner aux particuliers. Une loi sur l'assurance obligatoire serait néfaste pour le budget, personne ne la réclame. Il est démontré que l'État exploite plus chèrement et moins bien que les particuliers. La fabrication des allumettes et l'organisation des téléphones, inférieures en France à celles de tous les pays voisins, sont des exemples suffisants pour démontrer que, loin de créer des monopoles nouveaux, l'État serait beaucoup mieux inspiré d'abandonner quelques-uns de ceux qu'il possède déjà. Comme conclusion, je demande à notre Chambre de donner un avis très défavorable aux propositions de MM. Viger et Bourgeois. Ge Bappori entendu, La Chambre de commerce de Lyon, considérant que le monopole des assurances contre l'incendie et la création de caisses départementales agricoles subventionnées par l'État serait onéreux pour les finances publiques; Que les propositions de loi de MM. Bourgeois et Viger, portent une grave atteinte à la liberté commerciale et à une industrie déjà existante; Qu'elles auraient pour résultat de restreindre l'esprit d'initiative individuelle qu'il convient au contraire d'encourager; Qu'elles marqueraient un acheminement très regrettable au socialisme d'État, À l'unanimité, adopte le rapport qui précède, le convertit en délibération et décide qu'il sera adressé à M. le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Pour extrait conforme: le secrétaire, membre de la Chambre. MM. BUSNAND. ITALIE 11 juin 1895. Darmstellbunk. — Statistique de l'exercice 1893. Nous suspendons l'examen des comptes rendus de l'exercice 1894, pour donner la statistique des résultats de la branche transports pour l'exercice 1893; Le retard de quelques compagnies: Lloyd Rhena Wiesbaden, Rhenusburg, etc. ont empêché que cette publication puisse se faire
de caisses départementales agricoles subventionnées par l'État serait onéreux pour les finances publiques; Que les propositions de loi de MM. Bourgeois et Viger, portent une grave atteinte à la liberté commerciale et à une industrie déjà existante; Qu'elles auraient pour résultat de restreindre l'esprit d'initiative individuelle qu'il convient au contraire d'encourager; Qu'elles marqueraient un acheminement très regrettable au socialisme d'État, À l'unanimité, adopte le rapport qui précède, le convertit en délibération et décide qu'il sera adressé à M. le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Pour extrait conforme: le secrétaire, membre de la Chambre. MM. BUSNAND. ITALIE 11 juin 1895. Darmstellbunk. — Statistique de l'exercice 1893. Nous suspendons l'examen des comptes rendus de l'exercice 1894, pour donner la statistique des résultats de la branche transports pour l'exercice 1893; Le retard de quelques compagnies: Lloyd Rhena Wiesbaden, Rhenusburg, etc. ont empêché que cette publication puisse se faire à l'époque habituelle, c'est-à-dire dans les premières semaines de 1894, parce qu'il est absolument improbable de pouvoir arriver, comme il serait désirable, à la compilation de ce travail pendant l'année qui suit celle des résultats dont on fait la statistique. Nous avons même passé outre pour pouvoir donner aujourd'hui cette statistique, aux résultats de la Première Hongroise; mais si comme il faudrait peut-être attendre encore longtemps avant de les avoir; pour les raisons spéciales de ce retard; nous n'avons pas voulu retarder davantage ce tableau qui complète ainsi la statistique des résultats de l'exercice 1893. Parmi les sociétés nationales, la Melaque de Métel a cessé les opérations, et elle n'a pas été remplacée par d'autres compagnies. Ce n'est pas une perte, parce que la Melaque, en 1892, dans son dernier compté rendu, accusait une recette de L. 884 sur un capital assuré de L. 79.784. Dans l'exercice 1893, le nombre des sociétés étrangères s'est augmenté de la Nationale d'Athènes qui a débuté avec une recette de L. 131.518,33 et de la Suisse qui a contribué avec L. 70,930,59 de perte. Dans l'exercice 1893 s'est produite une singularité curieuse dans les opérations maritimes, la moyenne des sinistres sur les primes brutes
statistique, aux résultats de la Première Hongroise; mais si comme il faudrait peut-être attendre encore longtemps avant de les avoir; pour les raisons spéciales de ce retard; nous n'avons pas voulu retarder davantage ce tableau qui complète ainsi la statistique des résultats de l'exercice 1893. Parmi les sociétés nationales, la Melaque de Métel a cessé les opérations, et elle n'a pas été remplacée par d'autres compagnies. Ce n'est pas une perte, parce que la Melaque, en 1892, dans son dernier compté rendu, accusait une recette de L. 884 sur un capital assuré de L. 79.784. Dans l'exercice 1893, le nombre des sociétés étrangères s'est augmenté de la Nationale d'Athènes qui a débuté avec une recette de L. 131.518,33 et de la Suisse qui a contribué avec L. 70,930,59 de perte. Dans l'exercice 1893 s'est produite une singularité curieuse dans les opérations maritimes, la moyenne des sinistres sur les primes brutes a été inférieure à celle de l'exercice précédent, mais les profits donnés aux réassureurs ont non seulement absorbé entièrement cette diminution, mais encore ont élevé la moyenne des sinistres sur les primes nettes de réassurances, de sorte que les résultats généraux donnent une perte, tandis que l'année passée, ils soldaient en bénéfices. Nous comparons les résultats de l'année 1893 à ceux de l'exercice précédent: Exercice 1892 Exercice 1893 Compagnies nationales: Primes brutes 4,017.365 4.071.967 Sinistres 2.432.332 2.136.447 Moyenne % 60,53 52,48 Primes cédées en réassurance 2.140.789 2.184.974 Sinistres à la charge des réassureurs 1.274.369 848.370 Moyenne % 59,55 38,53 Primes nettes de réassurances 1.876.774 1.886.992 Sinistres nets de réassurances 1.138.160 1.287.876 Moyenne % 61,73 68,20 Compagnies étrangères: Primes brutes 2.026.763 2.746.883 Sinistres 2.063.338 1.918.408 Moyenne % 78,71 70,93 Primes cédées en réassurance 1.008.681 1.002.282 Sinistres à la charge des réassureurs 968.264 633.036 Moyenne % 91,31 63,33 Primes nettes de réassurance 1.570.104 1.744.602 Sinistres nets de réassurance 1.094.687 1.313.371 Moyenne % 69,68 70,28 Total: Primes brutes 6.646.330 6.815.803 Sinistres 4.494.890 4.654.833 Moyenne % 67,63 59,91 Primes cédées en réassurance 3.199.440 3.187.237 Sinistres à la charge des réassureurs 2.242.633 1.483.607 Moyenne % 70,10 46,33 Primes nettes de réassurances 3.446.778 3.631.595 Sinistres nets