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je viens d'indiquer. Ce n'est pas seulement la ville de Paris qui est dans cette situation aberrante, la ville de Lyon est absolument dans ce cas. Est-ce que l'administration municipale de Lyon a le droit, messieurs, qu'ont les maires en général, de requérir la force publique ? Est-ce que le maintien et la protection de l'ordre leur sont confiés et rentrent dans leurs attributions ? La ville de Lyon est aussi placée sous un régime particulier, au point de vue de la police, et doit jouir, comme la ville de Paris, le cas échéant, de l'irresponsabilité de droit. Mais ce n'est pas tout ! M. Delangle. Et Marseille ? M. Barne. Marseille ? je vais précisément en parler tout à l'heure. Si les deux grandes villes de Paris et de Lyon sont, à l'état permanent, hors du droit commun, toutes les communes de France peuvent être placées dans une situation temporaire qui dépouille les maires de leurs attributions de police, je veux parler de l'état de siège que nous avons vu régner pendant des années entières dans plusieurs de nos départements. L'état de siège est né dans des circonstances exceptionnelles où, j'en conviens, l'ordre pouvait être menacé ou même troublé; mais il a survécu pendant des années entières à toute espèce de cause et de crainte de désordre. Le département des Bouches-du-Rhône, que j'ai l'honneur de représenter, a subi le régime d'exception de l'état de siège pendant six ans, de 1870 à 1876. Il a fallu, en 1876, les efforts réunis des représentants de notre département et de quelques autres qui étaient soumis au même régime, il a fallu ces efforts pour obtenir, au bout de six ans, de l'Assemblée nationale une loi qui nous relevât de l'état de siège déclaré en 1870 par le gouvernement impérial. (Voici ce qui s'est passé au chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, à Marseille: La force armée, la force militaire, la force civile même, par l'effet de l'état de siège, étaient plus aux mains du maire. C'était le pouvoir militaire, c'était le général commandant l'état de siège qui avait la disposition de toutes les
mais il a survécu pendant des années entières à toute espèce de cause et de crainte de désordre. Le département des Bouches-du-Rhône, que j'ai l'honneur de représenter, a subi le régime d'exception de l'état de siège pendant six ans, de 1870 à 1876. Il a fallu, en 1876, les efforts réunis des représentants de notre département et de quelques autres qui étaient soumis au même régime, il a fallu ces efforts pour obtenir, au bout de six ans, de l'Assemblée nationale une loi qui nous relevât de l'état de siège déclaré en 1870 par le gouvernement impérial. (Voici ce qui s'est passé au chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, à Marseille: La force armée, la force militaire, la force civile même, par l'effet de l'état de siège, étaient plus aux mains du maire. C'était le pouvoir militaire, c'était le général commandant l'état de siège qui avait la disposition de toutes les forces destinées à maintenir l'ordre public. Cet ordre a été troublé à la fin de 1870 et en mars 1871. Je vois ici parmi nos honorables collègues le général Capitaine de la Villefosse, qui commandait cet état de siège en 1871. Il avait assumé la charge de protéger la ville de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône. Et si je ne me trompe, dans le résumé succinct et purement historique de faits qui justifient une des dispositions de notre loi, je prie monsieur le général de venir. ici me rectifier et me contredire au M. de Gavardie. Il ne vous a pas empêché de parler, au moins. M. de Gavardie. Vous avez continué à parler en toute liberté à Marseille. M. le président. Monsieur de Gavardie, je vous rappelle à l'ordre. M. Barne. Messieurs, malgré la parole provocatrice de l'honorable M. de Gavardie. M. le président. Je vous en prie, ne répondez pas. M. Barne. Je ne réponds pas à M. de Gavardie, mais je parle au Sénat. L'honorable M. de Gavardie ne me déterminera pas à sortir du cadre étroit des choses que je crois avoir le devoir de vous dire pour justifier le texte de la loi; il
de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône. Et si je ne me trompe, dans le résumé succinct et purement historique de faits qui justifient une des dispositions de notre loi, je prie monsieur le général de venir. ici me rectifier et me contredire au M. de Gavardie. Il ne vous a pas empêché de parler, au moins. M. de Gavardie. Vous avez continué à parler en toute liberté à Marseille. M. le président. Monsieur de Gavardie, je vous rappelle à l'ordre. M. Barne. Messieurs, malgré la parole provocatrice de l'honorable M. de Gavardie. M. le président. Je vous en prie, ne répondez pas. M. Barne. Je ne réponds pas à M. de Gavardie, mais je parle au Sénat. L'honorable M. de Gavardie ne me déterminera pas à sortir du cadre étroit des choses que je crois avoir le devoir de vous dire pour justifier le texte de la loi; il ne m'amènera pas à vous soumettre une page sanglante de notre histoire de Marseille sous l'état de siège. Non, je ne donnerai pas à M. de Gavardie, pas plus qu'à aucun autre, le spectacle douloureux des ressentiments légitimes que je pourrais exposer cependant à cette tribune. Je ne parierai que de ce qui est utile pour la discussion de la loi et c'est assez. (Rires approbatifs sur diverses francs.) Messieurs, sous l'état de siège, les communes n'étaient pas affranchies de la responsabilité édictée par la loi de vendémiaire an IV. Je vous parle de Marseille, parce que là se sont accomplis des événements qui ont engendré d'innombrables procès en responsabilité contre la ville, à l'occasion desquels la jurisprudence s'est affirmée dans un sens vraiment désastreux pour les intérêts municipaux. Nous avons eu des troubles après le 4 septembre 1870. C'était la révolution qui passait en France, et les Bouches-du-Rhône n'étaient pas épargnées dans cette agitation. L'état de siège dirigeait la force publique; il y a eu des violences contre quelques personnes, à cette époque; l'autorité militaire a été impuissante à les prévenir et à les empêcher; des réparations ont été demandées; la ville a été poursuivie et condamnée à payer
de ce qui est utile pour la discussion de la loi et c'est assez. (Rires approbatifs sur diverses francs.) Messieurs, sous l'état de siège, les communes n'étaient pas affranchies de la responsabilité édictée par la loi de vendémiaire an IV. Je vous parle de Marseille, parce que là se sont accomplis des événements qui ont engendré d'innombrables procès en responsabilité contre la ville, à l'occasion desquels la jurisprudence s'est affirmée dans un sens vraiment désastreux pour les intérêts municipaux. Nous avons eu des troubles après le 4 septembre 1870. C'était la révolution qui passait en France, et les Bouches-du-Rhône n'étaient pas épargnées dans cette agitation. L'état de siège dirigeait la force publique; il y a eu des violences contre quelques personnes, à cette époque; l'autorité militaire a été impuissante à les prévenir et à les empêcher; des réparations ont été demandées; la ville a été poursuivie et condamnée à payer le mal qu'elle n'avait aucun moyen d'empêcher. Mais nous avons vu une époque plus dure encore au point de vue de notre responsabilité, c'est celle des mois de mars et d'avril 1871. Je disais que l'état de siège était alors commandé par notre honorable collègue le général Espivent de la Villeboisnet. Je suis bien convaincu que ses intentions étaient bonnes. Il avait, seul, dans les mains, la disposition de toutes les forces de la ville et du département des Bouches-du-Rhône. L'insurrection de Paris avait eu son contrecoup dans notre grande ville; elle trouva quelques adhérents, peu nombreux, je suis heureux de le proclamer ici, et surtout bien peu de Marseillais. Oui, messieurs, la Commune de Paris nous avait envoyé quelques-uns de ses agents les plus violents, les plus dangereux, et, je le répète avec plaisir, d'une façon générale, ils ont trouvé dans la population de Marseille, le triste accueil qu'ils méritaient. Mais enfin, nous étions dans des moments fort troublés. La guerre venait de finir, et nous avions à Marseille une population étrangère armée, des garibaldiens en très grand nombre, l'éclat de l'insurrection de Paris retentit jusqu'au milieu de ces populations agitées, un groupe insurrectionnel se forma — il comprenait
Villeboisnet. Je suis bien convaincu que ses intentions étaient bonnes. Il avait, seul, dans les mains, la disposition de toutes les forces de la ville et du département des Bouches-du-Rhône. L'insurrection de Paris avait eu son contrecoup dans notre grande ville; elle trouva quelques adhérents, peu nombreux, je suis heureux de le proclamer ici, et surtout bien peu de Marseillais. Oui, messieurs, la Commune de Paris nous avait envoyé quelques-uns de ses agents les plus violents, les plus dangereux, et, je le répète avec plaisir, d'une façon générale, ils ont trouvé dans la population de Marseille, le triste accueil qu'ils méritaient. Mais enfin, nous étions dans des moments fort troublés. La guerre venait de finir, et nous avions à Marseille une population étrangère armée, des garibaldiens en très grand nombre, l'éclat de l'insurrection de Paris retentit jusqu'au milieu de ces populations agitées, un groupe insurrectionnel se forma — il comprenait beaucoup d'étrangers — et ce groupe se porta sur la préfecture, s'en empara, remplaça le préfet. Toutes les forces militaires concentrées dans les mains du général Espivent de la Villeboisnet ne purent rien pour apaiser l'émeute. Je dis ne purent rien, parce que je suis convaincu que l'on essaya ce que le devoir exigeait. La préfecture, la mairie, n'existaient plus; les pouvoirs civils étaient désorganisés et impuissants. Que fit le commandant de l'état de siège? Je dis l'état de siège; je me trompe, j'ai vu des affiches apposées sur les murs, que nous avions passé tout à coup de l'état de siège à l'état de guerre, à l'état de guerre civile. Les insurgés étaient appelés des rebelles par une proclamation de l'honorable général. M. le général Espivent de la Villeboisnet. C'est vrai. M. Barne. Oh! monsieur le général, à moins que ma mémoire ne soit infidèle, je me pique de ne rappeler ici que des choses vraies. Le général reconnut que, malgré le nombre de ses troupes à pied et à cheval, il ne pouvait pas maintenir l'ordre. Il prit alors une mesure, que je n'ai pas la prétention de juger ici — je n'aurais, pour cela, ni l'autorité, ni
que le devoir exigeait. La préfecture, la mairie, n'existaient plus; les pouvoirs civils étaient désorganisés et impuissants. Que fit le commandant de l'état de siège? Je dis l'état de siège; je me trompe, j'ai vu des affiches apposées sur les murs, que nous avions passé tout à coup de l'état de siège à l'état de guerre, à l'état de guerre civile. Les insurgés étaient appelés des rebelles par une proclamation de l'honorable général. M. le général Espivent de la Villeboisnet. C'est vrai. M. Barne. Oh! monsieur le général, à moins que ma mémoire ne soit infidèle, je me pique de ne rappeler ici que des choses vraies. Le général reconnut que, malgré le nombre de ses troupes à pied et à cheval, il ne pouvait pas maintenir l'ordre. Il prit alors une mesure, que je n'ai pas la prétention de juger ici — je n'aurais, pour cela, ni l'autorité, ni la compétence — il fit retirer ses troupes à quinze kilomètres de la ville, il les concentra dans une commune voisine, à Aubagne. Plusieurs membres à gauche. C'est vrai! M. Barne. Et voilà le général, avec une armée, obligé ou se croyant obligé d'abandonner la ville et d'aller à quinze kilomètres constituer son corps d'attaque, organiser les régiments qui devaient, dans quelques jours, accomplir l'acte que je vais vous indiquer sommairement, car il faut bien que vous le connaissiez pour apprécier le texte que vous êtes appelés à voter. Les troupes se retirent et notre malheureuse ville est laissée sans défense; la police était dispersée et le pouvoir militaire, au lieu d'agir, s'éloignait. Eh bien, savez-vous comment finit cet événement? (Bruit et murmures à droite.) Plusieurs sénateurs à droite. À la question? M. Barne. À la question? Mais je suis dans la question, vous allez le voir. M. le président. C'est un peu la défense du procès de la ville de Marseille que vous faites en ce moment. M. Barne. Il s'agit monsieur le président, de justifier le texte de la loi. Du reste, le Sénat, s'il me fait crédit pour quelques minutes encore, comprendra la nécessité absolue de ce
kilomètres constituer son corps d'attaque, organiser les régiments qui devaient, dans quelques jours, accomplir l'acte que je vais vous indiquer sommairement, car il faut bien que vous le connaissiez pour apprécier le texte que vous êtes appelés à voter. Les troupes se retirent et notre malheureuse ville est laissée sans défense; la police était dispersée et le pouvoir militaire, au lieu d'agir, s'éloignait. Eh bien, savez-vous comment finit cet événement? (Bruit et murmures à droite.) Plusieurs sénateurs à droite. À la question? M. Barne. À la question? Mais je suis dans la question, vous allez le voir. M. le président. C'est un peu la défense du procès de la ville de Marseille que vous faites en ce moment. M. Barne. Il s'agit monsieur le président, de justifier le texte de la loi. Du reste, le Sénat, s'il me fait crédit pour quelques minutes encore, comprendra la nécessité absolue de ce que je vais lui dire. M. Baragnon. C'est votre procès comme demandeurs en indemnité que vous rendez à une seconde fois. Vous l'avez déjà vu à Marseille, et vous le repliquez devant des géographes qui n'ont pas à en connaître. M. Barne. Nous l'avons perdu, parce que la loi était mauvaise. Il faut donc la changer. M. le président. Monsieur Barne, veuillez continuer votre discours. Voix à droite. À la question! M. Barne. J'y suis à la question, messieurs, et vous le verrez par la suite ce que je tirerai des faits que je raconte. Le 4 avril, de sinistre mémoire, le commandant l'état de siège est arrivé des troupes (Rumeurs à droite) et s'est accoutumé des troupes (Rumeurs à droite) en repliant un acte qui a causé des dommages et des odeurs. (Interrompu à droite), qui, selon la loi, soulève une question de responsabilité que au sens différent de celui de la juridiscience à cette époque. Le général avait fait placer des canons sur les hauteurs de Notre-Dame-de-la-Garde. (Nouvelles interruptions à droite) À la question 1) M. Baragnon. Il a bien fait et je ne dis pas qu'il l'a mal fait et je ne veux pas dire non plus
mauvaise. Il faut donc la changer. M. le président. Monsieur Barne, veuillez continuer votre discours. Voix à droite. À la question! M. Barne. J'y suis à la question, messieurs, et vous le verrez par la suite ce que je tirerai des faits que je raconte. Le 4 avril, de sinistre mémoire, le commandant l'état de siège est arrivé des troupes (Rumeurs à droite) et s'est accoutumé des troupes (Rumeurs à droite) en repliant un acte qui a causé des dommages et des odeurs. (Interrompu à droite), qui, selon la loi, soulève une question de responsabilité que au sens différent de celui de la juridiscience à cette époque. Le général avait fait placer des canons sur les hauteurs de Notre-Dame-de-la-Garde. (Nouvelles interruptions à droite) À la question 1) M. Baragnon. Il a bien fait et je ne dis pas qu'il l'a mal fait et je ne veux pas dire non plus qu'il l'a fait. M. Barne. Je ne dis pas qu'il a mal fait et je ne veux pas dire non plus qu'il l'a fait. M. Baragnon. Est-ce que cela est de l'obligation de reprendre la préfecture? M. le président. N'interrompez pas, monsieur Baragnon. M. Barne. Je ne mets pas ici établissement de la conducte de M. le général de Villersbonnet; je signale les conséquences juridiques de l'acte qu'il a accompli, de condamnations prononcées contre la rébellion de Marseille, et j'estime que la loi sous laquelle nous vivions alors était mauvaise, de laquelle nous vivions alors était telle que cette loi doit être réformée autant et que nous devons lui substituer une loi mieux conçue. (Très bien! à gauche). Pour cela, il faut bien que l'on sache quelle est cette loi et quels sont les applications qu'elle a reçues. M. Lenoël. Très bien! Parlez, c'est votre droit. M. Barne. Au reste, j'ai fini déjà dix minutes sans l'impatience de ceux qui ont déjà dix minutes sans l'impatience de mes honorables collègues qui m'interrompent. Le général Espivent, à la tête de sa troupe, arrive donc. À droite. Assez! À la question! (À gauche. Parlez! Parlez! je vous le prie. M. Barne. Messieurs,
établissement de la conducte de M. le général de Villersbonnet; je signale les conséquences juridiques de l'acte qu'il a accompli, de condamnations prononcées contre la rébellion de Marseille, et j'estime que la loi sous laquelle nous vivions alors était mauvaise, de laquelle nous vivions alors était telle que cette loi doit être réformée autant et que nous devons lui substituer une loi mieux conçue. (Très bien! à gauche). Pour cela, il faut bien que l'on sache quelle est cette loi et quels sont les applications qu'elle a reçues. M. Lenoël. Très bien! Parlez, c'est votre droit. M. Barne. Au reste, j'ai fini déjà dix minutes sans l'impatience de ceux qui ont déjà dix minutes sans l'impatience de mes honorables collègues qui m'interrompent. Le général Espivent, à la tête de sa troupe, arrive donc. À droite. Assez! À la question! (À gauche. Parlez! Parlez! je vous le prie. M. Barne. Messieurs, je me contrains à quelques regrets; mais je ne suis ici ni pour vous faire du mal ni pour faire peine à aucun de vous qui êtes, je le sais, sensibles; j'y suis pour dire les vérités et je fais défense de la loi que je soutiens d'accord et prête de vouloir bien me permettre de vous le dire à gauche. À mon devoir. (Très bien! très bien! à gauche), M. Ancel. Ce n'est pas l'article tout cela dit, M. Barne. Le 4 avril, des troques rangées par le commandant en chef entrées à Marseille; les bastions de la ville ont été occupés par l'artillerie et l'armée, à pied et à cheval, a environné la ville et les environs de la préfecture. Récapitulez, messieurs, un fait monumental, colossale. Vous ne croyez pas qu'un événement aussi franchement glorieux de notre honorable (Murmures à droite) mais qui a été désastreux pour notre ville et pour ses habitants, pour notre état, pour l'Europe, on a bombardé la préfecture; ce bombardement a atteint un nombre de citoyens et a frappé leurs maisons, frappant sans aucune menace inoffensifs; il y a eu plusieurs millions de dommages. Il en est résulté des millions de dommages de
de vouloir bien me permettre de vous le dire à gauche. À mon devoir. (Très bien! très bien! à gauche), M. Ancel. Ce n'est pas l'article tout cela dit, M. Barne. Le 4 avril, des troques rangées par le commandant en chef entrées à Marseille; les bastions de la ville ont été occupés par l'artillerie et l'armée, à pied et à cheval, a environné la ville et les environs de la préfecture. Récapitulez, messieurs, un fait monumental, colossale. Vous ne croyez pas qu'un événement aussi franchement glorieux de notre honorable (Murmures à droite) mais qui a été désastreux pour notre ville et pour ses habitants, pour notre état, pour l'Europe, on a bombardé la préfecture; ce bombardement a atteint un nombre de citoyens et a frappé leurs maisons, frappant sans aucune menace inoffensifs; il y a eu plusieurs millions de dommages. Il en est résulté des millions de dommages de Broglie. Il fallait bien reprendre la ville! Il fallait bien. M. Barne. C'était le général qui l'a repris, monsieur le duc de Broglie. (Bruit à droite) et c'est la ville. M. Barne - Président, vous voyez, Monsieur, qu'il n'y a à jeter des histoires dans un débat qui n'a rien à voir. (Bruit à gauche.) Je vous en consens, monsieur, c'est évident! Il fait, s'il vous plait, bien le droit pourtant de donner des exemples à l'appui de ma thèse. À gauche. Très bien! c'est évident! Il fait, s'il vous plait, bien le droit pourtant de vous les expliquer. Vous avez le droit de citer des exemples en faveur de votre théorie. Comment voulez-vous que je fasse? de la loi ancienne et je prête défense de la loi nouvelle et vous ne trouvez pas de vous citer des faits pour une raison? C'est méconnaître au droit en le paralysant que de me dire non, vous pouvez parier, mais vous ne pouvez rien dire en somme; au reste, j'ai fini. Occurrence? Elle est liée à l'événement, ce qu'ont compris plusieurs personnes. La ville a été condamnée à payer les dommages que je viens de citer. Force m'importune; je n'avais pas la
à voir. (Bruit à gauche.) Je vous en consens, monsieur, c'est évident! Il fait, s'il vous plait, bien le droit pourtant de donner des exemples à l'appui de ma thèse. À gauche. Très bien! c'est évident! Il fait, s'il vous plait, bien le droit pourtant de vous les expliquer. Vous avez le droit de citer des exemples en faveur de votre théorie. Comment voulez-vous que je fasse? de la loi ancienne et je prête défense de la loi nouvelle et vous ne trouvez pas de vous citer des faits pour une raison? C'est méconnaître au droit en le paralysant que de me dire non, vous pouvez parier, mais vous ne pouvez rien dire en somme; au reste, j'ai fini. Occurrence? Elle est liée à l'événement, ce qu'ont compris plusieurs personnes. La ville a été condamnée à payer les dommages que je viens de citer. Force m'importune; je n'avais pas la même disposition: Je ne pouvais l'ordonner, je ne pouvais empêcher. Pour vous faire des efforts nombreux, énergiques, M. l'ancien député appelait tout à l'heure, le sénateur se rappelait tout à l'heure. J'estimais légitimement les deniers municipaux à la disposition légitime. Pas la loi dictée, mais on nous a souffert exceptionnellement, elle ne comporte tout du moins du respect; il y a eu des faits de violence, constaté dès le début. Cité de l'insurrection soit surtout du côté de la répression et que quoique vous n'ayez pas de raisons d'indemnité. Nous le voyons ainsi de la répression d'indemnité. Nous les avons payés. Je demande avec le droit de la loi que, lorsqu'une ville se trouve dans une circonstance exceptionnelle qui lui enlève la tranquillité, elle ne soit pas responsable des événements qui peuvent accéder à son territoire par des querelles armées ou non armées. Comme il est dit dans l'alinéa de l'article 108 qui dit : « La commune peut prouver que, dès lors qu'elle est en possession de la force publique, elle a fait son devoir de prévenir les attroupements sur son territoire et d'en faire connaître les auteurs et d'en faire connaître les auteurs et d'en faire connaître les