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Le produit de cette vente permettra de distribuer des secours et de passer des commandes à des écrivains que les circonstances actuelles ont privés d’une partie de leurs ressources. Avis aux familles sans nouvelles d’un militaire. L’Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation communique : Malgré les mesures déjà prises, il a été constaté qu’un certain nombre de familles sont encore sans nouvelles d’un militaire depuis la période 10 mai 25 juin 1940. Cette situation n’a pas échappé à M. le Secrétaire général des Anciens combattants, qui a décidé de faire appel au public pour compléter les renseignements enregistrés par le Service central de l’état civil militaire ou provoquer de nouvelles recherches en ce qui concerne les militaires des armées de terre et de l’air, à l’exclusion des marins. Les parents (épouse, enfant, père, mère, grand-père, grand-mère, frère, sœur, tuteur) qui, dans ces conditions, désirent que l’on fasse des recherches, sont invités à établir une fiche de renseignements. Les mairies de Paris et du département de la Seine ont reçu toutes instructions utiles pour renseigner les intéressés habitant la région, leur procurer l’imprimé réglementaire, leur faciliter la rédaction de la demande et la transmettre au service compétent. Dans le même but, ils pourront également s’adresser à l’Office départemental des mutilés, 20, rue Le Peletier, à Paris (YC) et à son annexe, 5, rue des Beaux-Arts, à Paris (6e). Pour faciliter le travail du Service central de l’état civil militaire, il y aurait intérêt à ce que toutes les demandes lui parviennent avant le 31 janvier 1943. Ledit service étant une Administration de l’Etat français il est précisé que les recherches sont absolument gratuites. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 21 janvier 1943. A 15 heures, salle des Commissions, mairie du 41 arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d’assistance pour les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Charenton, Chevilly-Larue, Choisel-Roi, Fresnes, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Le Pereux, Thiais. Du vendredi 22 janvier 1943. A 10 heures, salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d’assistance pour les communes de
transmettre au service compétent. Dans le même but, ils pourront également s’adresser à l’Office départemental des mutilés, 20, rue Le Peletier, à Paris (YC) et à son annexe, 5, rue des Beaux-Arts, à Paris (6e). Pour faciliter le travail du Service central de l’état civil militaire, il y aurait intérêt à ce que toutes les demandes lui parviennent avant le 31 janvier 1943. Ledit service étant une Administration de l’Etat français il est précisé que les recherches sont absolument gratuites. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 21 janvier 1943. A 15 heures, salle des Commissions, mairie du 41 arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d’assistance pour les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Charenton, Chevilly-Larue, Choisel-Roi, Fresnes, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Le Pereux, Thiais. Du vendredi 22 janvier 1943. A 10 heures, salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d’assistance pour les communes de Bobigny, Boulogne, Gennevilliers, Saint-Denis, Stains, Suresnes, Villemomble. Camouflage des lumières. Dans la nuit du 21 au 22 janvier 1943, le camouflage absolu des lumières est obligatoire de 17 h. 58 à 8 h. 5. Le gérant : Olivier PAIN. 71.— Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville, 1943. ANNONCES L’émission de la Caisse d’amortissement. La Caisse d’amortissement procède actuellement à l’émission d’obligations 3 50 % 10 émises au pair et remboursables en quinze ans. Les intérêts de ces obligations sont nets de tous impôts présents et futurs sur les valeurs mobilières. Les nouveaux titres sont garantis par l’ensemble des ressources de la Caisse d’amortissement et inscrits à une section spéciale du grand livre de la Dette publique. Ils sont inconvertibles jusqu’au 1er janvier 1948. En procédant à cette émission, la Caisse d’amortissement se propose de consolider les bons de la Défense nationale restant en circulation et de se procurer, en outre, les ressources nécessaires à la prise en charge des bons du Trésor 4.50 % 111. 1933. Ces bons seront remboursés dès le 1er février prochain et cesseront de porter intérêt à partir de cette date. Les souscriptions peuvent être faites soit en numéraire soit en bons de la Défense nationale. Mairie
Caisse d’amortissement. La Caisse d’amortissement procède actuellement à l’émission d’obligations 3 50 % 10 émises au pair et remboursables en quinze ans. Les intérêts de ces obligations sont nets de tous impôts présents et futurs sur les valeurs mobilières. Les nouveaux titres sont garantis par l’ensemble des ressources de la Caisse d’amortissement et inscrits à une section spéciale du grand livre de la Dette publique. Ils sont inconvertibles jusqu’au 1er janvier 1948. En procédant à cette émission, la Caisse d’amortissement se propose de consolider les bons de la Défense nationale restant en circulation et de se procurer, en outre, les ressources nécessaires à la prise en charge des bons du Trésor 4.50 % 111. 1933. Ces bons seront remboursés dès le 1er février prochain et cesseront de porter intérêt à partir de cette date. Les souscriptions peuvent être faites soit en numéraire soit en bons de la Défense nationale. Mairie de Bois-ColombesAVIS D’ENQUÊTE Conformément à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1943, une enquête est prescrite sur le projet suivant : déclaration d’utilité publique de la concession de distribution d’énergie électrique de la Société « Nord Lumière ». En conséquence, le dossier sera mis à la disposition du public à la mairie (Service des Travaux), pendant huit jours consécutifs, du 27 janvier au 3 février 1943, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le dimanche, de 10 heures à 12 heures. Un commissaire-enquêteur recevra à la mairie, les 4, 5 et 6 février 1943, de 10 heures à 12 heures, les observations qui pourront être présentées. Bois-Colombes, le 18 janvier 1943. Le maire, Ed. FILION, Conseiller départemental de la Seine PURGES D’HYPOTHÈQUES LÉGALES Etude de Me Robert LE SOURD, avoué à Paris, 27, quai d’Orsay. Suivant exploit de Me BASELY, huissier à Paris, en date du 20 janvier 1943. A la requête de M. le PRÉFET DE LA SEINE, agissant au nom et comme représentant de la Ville de Paris, demeurant à Paris, en l’Hôtel de Ville, Représenté par Me Robert LE SOURD, avoué près le Tribunal civil de la Seine, demeurant à Paris, 27,
mairie (Service des Travaux), pendant huit jours consécutifs, du 27 janvier au 3 février 1943, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le dimanche, de 10 heures à 12 heures. Un commissaire-enquêteur recevra à la mairie, les 4, 5 et 6 février 1943, de 10 heures à 12 heures, les observations qui pourront être présentées. Bois-Colombes, le 18 janvier 1943. Le maire, Ed. FILION, Conseiller départemental de la Seine PURGES D’HYPOTHÈQUES LÉGALES Etude de Me Robert LE SOURD, avoué à Paris, 27, quai d’Orsay. Suivant exploit de Me BASELY, huissier à Paris, en date du 20 janvier 1943. A la requête de M. le PRÉFET DE LA SEINE, agissant au nom et comme représentant de la Ville de Paris, demeurant à Paris, en l’Hôtel de Ville, Représenté par Me Robert LE SOURD, avoué près le Tribunal civil de la Seine, demeurant à Paris, 27, quai d’Orsay, en l’étude de qui élection de domicile est faite, qui est constitué et occupe pour lui sur la notification ci après et ses suites. Notification a été faite à M. le Procureur de la République. De l’expédition dûment en forme d’un acte dressé au greffe du Tribunal civil de la Seine, en date du 12 novembre 1942, enregistré, constatant le dépôt fait ledit jour, audit greffe, par ledit Me Robert LE SOURD, avoué, de la copie dûment timbrée, collationnée, signée et enregistrée, d’un acte administratif en date des 30 mars, 22 24 avril, 20 mai 1942, enregistré, contenant vente par : 1° Mme Jeanne-Marie-Claude de KERGORLAY, rentière, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 7, veuve en premières noces non remariée de M. Marie-Emmanuel-Remy-Alvar de BIAUDOS de CASTEJA; 2° Mlle Marie-Alice-Anita de KERGORLAY, sans profession, célibataire majeure, demeurant à Paris 6, rue J Mesnil; 3° M Florian-Marie-Bertrand comte de KERGORLAY, demeurant à Paris, 6, rue Mesnil. Au requérant ès qualités : De la mitoyenneté d’une partie du mur séparant l’immeuble leur appartenant, situé à Paris, 6, rue Mesnil, de la propriété communale sise 8, même rue. Et ce moyennant le prix de 30.014 fr. 53. Avec déclaration que la
de la Seine, en date du 12 novembre 1942, enregistré, constatant le dépôt fait ledit jour, audit greffe, par ledit Me Robert LE SOURD, avoué, de la copie dûment timbrée, collationnée, signée et enregistrée, d’un acte administratif en date des 30 mars, 22 24 avril, 20 mai 1942, enregistré, contenant vente par : 1° Mme Jeanne-Marie-Claude de KERGORLAY, rentière, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 7, veuve en premières noces non remariée de M. Marie-Emmanuel-Remy-Alvar de BIAUDOS de CASTEJA; 2° Mlle Marie-Alice-Anita de KERGORLAY, sans profession, célibataire majeure, demeurant à Paris 6, rue J Mesnil; 3° M Florian-Marie-Bertrand comte de KERGORLAY, demeurant à Paris, 6, rue Mesnil. Au requérant ès qualités : De la mitoyenneté d’une partie du mur séparant l’immeuble leur appartenant, situé à Paris, 6, rue Mesnil, de la propriété communale sise 8, même rue. Et ce moyennant le prix de 30.014 fr. 53. Avec déclaration que la présente notification lui était ainsi faite pour qu'il ait à prendre dans le délai de deux mois, conformément à l'art. 2194 du Code civil, telles inscriptions d'hypothèques légales qu'il aviserait et que faute par lui de ce faire dans ledit délai et icelui passé, ladite mise en jouissance passerait et demeurerait aux mains du requérant ès qualités, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires étaient, outre les vendeurs : Carrol (Marie-Louise) veuve Anna-Florian, Marie-Jean de Kergorlay. Aylies (Louis-Charles). Brode Comeres (Henriette-Laure-Marie), et son épouse. Blondé (Thérèse-Antoinette-Ernestine) épouse de Pierre-Martin Charcot. Blondé (Alfred-Louis). Blondé (Charles-Jules). Blondé (Gustave-Ernest). Blondé (Louis Jean-Antoine). Et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il ferait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces judiciaires du département de la Seine, conformément à la loi. R. LE SOURD. AVIS D'ADJUDICATION de Vente au Palais de justice, à Paris, le 18 février 1943, à 14 heures. PROPRÉTÉ ! USAGE INDUSTRIEL à Aubervilliers (Seine) 6, rue du Pilier Contenance : 3.997 mètres carrés Mise à prix : 2.255.000 francs S'adresser à Me MOREAU, Me Paul BAZILLE et
demeurerait aux mains du requérant ès qualités, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires étaient, outre les vendeurs : Carrol (Marie-Louise) veuve Anna-Florian, Marie-Jean de Kergorlay. Aylies (Louis-Charles). Brode Comeres (Henriette-Laure-Marie), et son épouse. Blondé (Thérèse-Antoinette-Ernestine) épouse de Pierre-Martin Charcot. Blondé (Alfred-Louis). Blondé (Charles-Jules). Blondé (Gustave-Ernest). Blondé (Louis Jean-Antoine). Et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il ferait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces judiciaires du département de la Seine, conformément à la loi. R. LE SOURD. AVIS D'ADJUDICATION de Vente au Palais de justice, à Paris, le 18 février 1943, à 14 heures. PROPRÉTÉ ! USAGE INDUSTRIEL à Aubervilliers (Seine) 6, rue du Pilier Contenance : 3.997 mètres carrés Mise à prix : 2.255.000 francs S'adresser à Me MOREAU, Me Paul BAZILLE et Me Pierre JOLY, avoués à Paris ; Me GERMAIN, syndic, 7, rue Christine.
LXXX® ANNEE. — N° 13 MERCREDI 30 NOVEMBRE 1960 * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉBATS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro S 0,25 N F. Abonnement : un an, 12,50 NF. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net par mandat carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris CC. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,40 N F. L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des délibérations des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 3e SESSION ORDINAIRE DE 1960 Séance du lundi 21 novembre 1960 La séance est ouverte à seize heures vingt-cinq minutes sous la présidence de M. Armand Massard, doyen d'âge, assisté de Mme Micheline Krasucki et M. Pozza, secrétaires provisoires. 1. — Ouverture de la session. M. le Doyen d'âge. — La séance est ouverte. La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai l'honneur de donner lecture à l'Assemblée de l'arrêté de convocation suivant : « Le Préfet de la Seine, « Vu les lois des 5 mai 1855 et 14 avril 1871 ; « Vu les décrets des 21 avril et 13 juin 1939 ; « Vu l'ordonnance n° 45-677 du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du Département de la Seine, « Arrête : « Article premier. — Le Conseil municipal de la Ville de Paris est convoqué en session ordinaire le lundi 21 novembre 1960. « La session sera close le jeudi 29 décembre 1960. « Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine sera chargé de l'exécution du présent arrêté. « Fait à Paris, le 28 septembre 1960. « Le Préfet de la Seine, « Signé : JEAN BENEDETTI.
Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai l'honneur de donner lecture à l'Assemblée de l'arrêté de convocation suivant : « Le Préfet de la Seine, « Vu les lois des 5 mai 1855 et 14 avril 1871 ; « Vu les décrets des 21 avril et 13 juin 1939 ; « Vu l'ordonnance n° 45-677 du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du Département de la Seine, « Arrête : « Article premier. — Le Conseil municipal de la Ville de Paris est convoqué en session ordinaire le lundi 21 novembre 1960. « La session sera close le jeudi 29 décembre 1960. « Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine sera chargé de l'exécution du présent arrêté. « Fait à Paris, le 28 septembre 1960. « Le Préfet de la Seine, « Signé : JEAN BENEDETTI. » Mesdames, Messieurs, je déclare votre session ouverte et j'invite l'Assemblée à procéder à l'élection de son Bureau. N° 13. 2. — Discours de M. le Doyen d'âge. M. le Doyen d'âge. — Si vous me le permettez, j'infligerai l'habituel pensum à l'Assemblée avant l'élection du Bureau. Messieurs les Préfets, chers collègues, nul ne contestera à un doyen le droit et même le devoir de se replonger dans le passé. Jadis existait à Rome un radoteur célèbre du nom de Caton qui ne se lassait pas de répéter qu'il fallait détruire Carthage... Son compatriote Scipion, surnommé « l'Africain » a fait de son mieux... Mais où sont les Scipions d'antan ! C'est pourquoi, à l'instar d'une autre vieille connaissance, Pénélope, je crois pouvoir aujourd'hui remettre sur le chantier — les chantiers ce n'est pas ce qui manque à Paris, n'est-ce pas, aujourd'hui — quelques-unes de mes rituelles litanies... auxquelles le personnel administratif, malgré tout son louable zèle, oppose un front serein et assez résolument hostile. Comment pourrait-il en être autrement puisqu'il ne nous est guère permis de nous illusionner sur notre pouvoir d'action avec le déplorable mode électoral dont nous sommes affligés depuis la Libération. Que pouvons-nous prétendre représenter sinon,
chers collègues, nul ne contestera à un doyen le droit et même le devoir de se replonger dans le passé. Jadis existait à Rome un radoteur célèbre du nom de Caton qui ne se lassait pas de répéter qu'il fallait détruire Carthage... Son compatriote Scipion, surnommé « l'Africain » a fait de son mieux... Mais où sont les Scipions d'antan ! C'est pourquoi, à l'instar d'une autre vieille connaissance, Pénélope, je crois pouvoir aujourd'hui remettre sur le chantier — les chantiers ce n'est pas ce qui manque à Paris, n'est-ce pas, aujourd'hui — quelques-unes de mes rituelles litanies... auxquelles le personnel administratif, malgré tout son louable zèle, oppose un front serein et assez résolument hostile. Comment pourrait-il en être autrement puisqu'il ne nous est guère permis de nous illusionner sur notre pouvoir d'action avec le déplorable mode électoral dont nous sommes affligés depuis la Libération. Que pouvons-nous prétendre représenter sinon, selon le quotient des secteurs, un quatorzième, un douzième ou un dixième d'autorité ? A la « Belle époque » chacun avait son quartier — sinon de noblesse — du moins de représentation personnelle avec les prérogatives que cela lui conférait. Je doute que nous puissions espérer pour demain un meilleur « équilibrage » — le mot n'est pas joli mais il dit bien ce qu'il veut dire — des élections municipales ainsi d'ailleurs que des élections législatives. Car, par une étrange aberration, il est advenu qu'on a interverti l'ordre rationnel qui aurait dû exister. Vous ne serez pas surpris non plus que j'aborde, une fois de plus et sans plus d'illusions, la question aux conséquences plus dispendieuses que certains n'imaginent de l'abus des médailles et des diplômes, à mon sens trop largement distribués. N'allez pas m'objecter que c'est la hantise de la raréfaction de nos récompenses olympiques aux derniers Jeux de Rome qui suscite cette crise de jalousie. Ceci ne compense pas cela. Cependant notre distingué « Fouquier-Tinville » du budget municipal pourrait peut-être trouver là une compensation, pour maigre qu'elle soit, je le confesse, mais compensation tout de même, aux charges accablantes dont vient de nous gratifier l'Etat,
meilleur « équilibrage » — le mot n'est pas joli mais il dit bien ce qu'il veut dire — des élections municipales ainsi d'ailleurs que des élections législatives. Car, par une étrange aberration, il est advenu qu'on a interverti l'ordre rationnel qui aurait dû exister. Vous ne serez pas surpris non plus que j'aborde, une fois de plus et sans plus d'illusions, la question aux conséquences plus dispendieuses que certains n'imaginent de l'abus des médailles et des diplômes, à mon sens trop largement distribués. N'allez pas m'objecter que c'est la hantise de la raréfaction de nos récompenses olympiques aux derniers Jeux de Rome qui suscite cette crise de jalousie. Ceci ne compense pas cela. Cependant notre distingué « Fouquier-Tinville » du budget municipal pourrait peut-être trouver là une compensation, pour maigre qu'elle soit, je le confesse, mais compensation tout de même, aux charges accablantes dont vient de nous gratifier l'Etat, charges qui vont se répercuter durement et injustement sur le contribuable parisien. Sans me leurrer pour autant sur le sort qui sera réservé à cette proposition, je suggère au Bureau de notre Assemblée de réglementer les distributions de récompenses, en contingentant pour chaque élu le droit de disposer de ces faveurs municipales. Celles-ci finissent pas perdre réellement de leur valeur, tout comme nos réceptions, tant est grande la prodigalité avec laquelle on les organise et je ne doute pas que ce problème ne retienne la sagace vigilance de notre Président et de notre Syndic non moins que la stricte réglementation des vaines et dispendieuses séances de nuit. Fasse le ciel qu'ils réussissent aussi à réaliser la limitation des discours afin de nous éviter d'encourir le reproche que Raymond Quéneau dans sa « Zazie dans le métro » adresse au perroquet Laverdure : « Tu causes, tu causes... c'est tout ce que tu sais faire ». (Sourires et applaudissements.) Je n'ignore pas, par expérience, que pour faire aboutir la moindre réforme, une période d'incubation administrative, souvent prolongée, est absolument nécessaire. Puis-je rappeler à cet égard, sans remonter aux multiples suggestions d'avant guerre qui ont mis tant de temps avant d'être adoptées,
faveurs municipales. Celles-ci finissent pas perdre réellement de leur valeur, tout comme nos réceptions, tant est grande la prodigalité avec laquelle on les organise et je ne doute pas que ce problème ne retienne la sagace vigilance de notre Président et de notre Syndic non moins que la stricte réglementation des vaines et dispendieuses séances de nuit. Fasse le ciel qu'ils réussissent aussi à réaliser la limitation des discours afin de nous éviter d'encourir le reproche que Raymond Quéneau dans sa « Zazie dans le métro » adresse au perroquet Laverdure : « Tu causes, tu causes... c'est tout ce que tu sais faire ». (Sourires et applaudissements.) Je n'ignore pas, par expérience, que pour faire aboutir la moindre réforme, une période d'incubation administrative, souvent prolongée, est absolument nécessaire. Puis-je rappeler à cet égard, sans remonter aux multiples suggestions d'avant guerre qui ont mis tant de temps avant d'être adoptées, l'obstination à ne pas vouloir indiquer, dès l'entrée, et non pas seulement à son débouché, par une flèche blanche sur fond bleu, que l'on pénètre dans une voie à sens unique. Ceci s'adresse sans doute à M. le Préfet de police. Cette indication est adoptée à peu près dans le monde entier ; c'est donc qu'elle a sa raison d'être et qu'elle donne d'excellents résultats. L'Administration est mal venue quand elle objecte que c'est pour éviter l'abus des panneaux-disques alors que, précisément, il est de notoriété publique que la prolifération de ces panneaux bat tous les records — surtout en vue de ces interdictions de stationner dont la justification n'est pas toujours facile à obtenir. Quant au problème du logement, il demeure, malgré tant d'efforts financiers, toujours aussi complexe et lancinant. Est-ce que semble admissible la semplicité réponse de nos offices objectant comme raison d'ajournement, « sine die », la trop récente date d'inscription des postulants ? Même lorsqu'il s'agit de cas exceptionnels comme celui de familles pléthoriques avec enfants en bas âge, confinées dans une mansarde exiguë, sans aération ni chauffage. Ces familles devront-elles y attendre leur dernière heure pour être en règle avec la comptabilité administrative ? Il