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octobre. Arrêté concernant l'ouverture des classes élémentaires pour les jeunes esclaves. 1847. 1er octobre. Promulgation de la loi du 9 août 1847, sur la composition des cours criminelles, aux colonies, pour le jugement des crimes commis par des individus libres envers des esclaves, et par des esclaves envers des libres. Suit la loi citée. 1847. 6 octobre... Décision relative au recouvrement des frais de nourriture et autres des esclaves abandonnés par leur maîtres. 1848. 1er février.. Arrêté portant qu'aucun châtiment corporel ne pourra être infligé dans les geôles sur la demande des maîtres. 1847. 8 décembre., Décret colonial fixant les concessions de terrains aux esclaves. 21 décembre.. Décret colonial sur les époques du travail extraordinaire obligatoire. 1848. 3 mars Arrêté qui détermine les formalités à remplir par les propriétaires qui ne peuvent fournir à leurs esclaves la quantité de terrain porté au décret du 8 décembre 1847. 4 mars Arrêté établissant, dans les écoles entretenues aux frais du Gouvernement, un prix de bonne conduite en faveur des jeunes esclaves. 17 avril... Arrêté indicatif des individus appelés à jouir du bénéfice de l'amnistie accordée par le décret du 27 avril 1848. 25 avril Interdiction du fouet et autres châtiments du même genre. 22 juin Indication des anciens esclaves détenus pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient pas entraîné les châtiments qu'ils subissent, et auxquels est applicable l'amnistie accordée par le décret du 27 avril 1848. Voir Affranchissements, Rachat d'esclaves, Chaînes de correction, Primes de capture. DATES. ANALYSE. Esclaves du domaine. 1845. 7 octobre... Modification à l'arrêté du 3 mars 1828 sur l'habillement et l'alimentation des enfants noirs de l'atelier colonial. 1846. 22 décembre... Décision pour assurer aux noirs de l'atelier colonial urbain l'instruction morale religieuse. 1847. 21 décembre... Arrêté qui maintient la délivrance, en nature, de la ration aux noirs de l'atelier colonial. — Fixation et composition des rations. Établissements Industriels. 1841. 5 avril.... Arrêté sur l'exercice de la profession de boulanger. (3 tableaux à la suite pour la taxe des pauvres. — Indemnité accessoire au prix de la mercerie. — Poids comparatif du pain avec le prix
genre. 22 juin Indication des anciens esclaves détenus pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient pas entraîné les châtiments qu'ils subissent, et auxquels est applicable l'amnistie accordée par le décret du 27 avril 1848. Voir Affranchissements, Rachat d'esclaves, Chaînes de correction, Primes de capture. DATES. ANALYSE. Esclaves du domaine. 1845. 7 octobre... Modification à l'arrêté du 3 mars 1828 sur l'habillement et l'alimentation des enfants noirs de l'atelier colonial. 1846. 22 décembre... Décision pour assurer aux noirs de l'atelier colonial urbain l'instruction morale religieuse. 1847. 21 décembre... Arrêté qui maintient la délivrance, en nature, de la ration aux noirs de l'atelier colonial. — Fixation et composition des rations. Établissements Industriels. 1841. 5 avril.... Arrêté sur l'exercice de la profession de boulanger. (3 tableaux à la suite pour la taxe des pauvres. — Indemnité accessoire au prix de la mercerie. — Poids comparatif du pain avec le prix de la farine.) 10 juin Arrêté qui modifie le troisième tableau annexé à l'arrêté du 5 avril 1841 sur l'exercice de la profession de boulanger. (Poids comparatif du pain.) 1842. 13 mai.... Arrêté qui accorde un privilège de dix ans à M. Chefdrue pour la fabrication de la bière à la Guadeloupe. 9 juin Concession à MM. J. Delrieu et Clavery, pendant dix ans, d'un privilège exclusif pour l'extraction des matières colorantes contenues dans le bois de campeche. 8 septembre Arrêté autorisant M. Chefdrue à établir une brasserie à la Basse-Terre. 1843. 26 janvier... Arrêté autorisant MM. Guillant et Ce à établir une scierie à vapeur à la Pointe-à-Pitre. 28 septembre Arrêté qui nomme une commission pour examiner sur les lieux la proposition de MM. E.-F. de Lacroix, C.-V. de Moyencourt et Ce, à l'effet d'être autorisés à établir un carénage au terrain dit de Bellevue ou Darboussier. 1844. 4 janvier... Concession au sieur Aug. Joubert, pendant six ans, d'un privilège pour la fabrication du gaz hydrogène liquide. 30 novembre Annulation du tableau no 3, annexé à l'arrêté du 3 avril 1841, sur la police de la boulangerie et son remplacement par un nouveau tableau. 1845. 14 mars.... M. Auguste
la Guadeloupe. 9 juin Concession à MM. J. Delrieu et Clavery, pendant dix ans, d'un privilège exclusif pour l'extraction des matières colorantes contenues dans le bois de campeche. 8 septembre Arrêté autorisant M. Chefdrue à établir une brasserie à la Basse-Terre. 1843. 26 janvier... Arrêté autorisant MM. Guillant et Ce à établir une scierie à vapeur à la Pointe-à-Pitre. 28 septembre Arrêté qui nomme une commission pour examiner sur les lieux la proposition de MM. E.-F. de Lacroix, C.-V. de Moyencourt et Ce, à l'effet d'être autorisés à établir un carénage au terrain dit de Bellevue ou Darboussier. 1844. 4 janvier... Concession au sieur Aug. Joubert, pendant six ans, d'un privilège pour la fabrication du gaz hydrogène liquide. 30 novembre Annulation du tableau no 3, annexé à l'arrêté du 3 avril 1841, sur la police de la boulangerie et son remplacement par un nouveau tableau. 1845. 14 mars.... M. Auguste Joubert est autorisé à établir à la Basse-Terre une usine pour la fabrication de l'hydrogène liquide destiné à l'éclairage. 5 avril M. P. Lacombe est autorisé à établir à Marie-Galante une raffinerie de sucre. 6 juin..... Autorisation donnée au sieur Bogaers d'ex exploiter deux sablières ouvertes le long de la route n° 2. 28 juin.... L'établissement d'une forge à Sainte-Rose, par le sieur Rue, est autorisé. 28 juin Le sieur Désir Dourneaux est autorisé à établir une briqueterie-tuilerie à la Basse-Terre. 5 juillet Autorisation accordée aux sieurs Lachapelle, Martin et Ce, d'établir une rhumerie à Sainte-Rose. 5 juillet L'autorisation d'établir une usine à vapeur, pour la préparation des bois, est accordée au sieur Alfred Rhoades. 14 août.... Le sieur Xavier Martin est autorisé à établir une rhumerie à Marie-Galante. 1846. 4 juillet.... Le sieur Masson, mécanicien, est autorisé à établir une usine à vapeur à la Pointe-à-Pitre, pour travailler le fer. DATES. ANALYSE. 1845. 8 août Nomination d'une commission chargée de visiter l'usine à gaz de M. Joubert pour prévenir toutes chances d'incendie. 1847. 19 mai. Autorisation au sieur Clausolle de transférer sa maréchalerie à la rue Condé (Pointe-à-Pitre). 19 mai Autorisation donnée au sieur Jandron d'établir une forge à
route n° 2. 28 juin.... L'établissement d'une forge à Sainte-Rose, par le sieur Rue, est autorisé. 28 juin Le sieur Désir Dourneaux est autorisé à établir une briqueterie-tuilerie à la Basse-Terre. 5 juillet Autorisation accordée aux sieurs Lachapelle, Martin et Ce, d'établir une rhumerie à Sainte-Rose. 5 juillet L'autorisation d'établir une usine à vapeur, pour la préparation des bois, est accordée au sieur Alfred Rhoades. 14 août.... Le sieur Xavier Martin est autorisé à établir une rhumerie à Marie-Galante. 1846. 4 juillet.... Le sieur Masson, mécanicien, est autorisé à établir une usine à vapeur à la Pointe-à-Pitre, pour travailler le fer. DATES. ANALYSE. 1845. 8 août Nomination d'une commission chargée de visiter l'usine à gaz de M. Joubert pour prévenir toutes chances d'incendie. 1847. 19 mai. Autorisation au sieur Clausolle de transférer sa maréchalerie à la rue Condé (Pointe-à-Pitre). 19 mai Autorisation donnée au sieur Jandron d'établir une forge à Bordeaux-Bourg. 20 mai MM. E. Lahens, Ad. Cottin et Ce sont autorisés à établir à la Pointe-à-Pitre une usine pour la fabrication du gaz inexplosible. 6 décembre Autorisation au sieur Lesaint de transférer une forge à la Terre-de-Haut des Saintes. 1848. 12 février.. Le sieur Renauld est autorisé à fonder un établissement de lithographie et d'autographie, à la Pointe-à-Pitre. 21 novembre Le sieur Louis Duteau est autorisé à établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 16 décembre Autorisation donnée au sieur Bastien Deliot d'établir une forge au Grand-Bourg (Marie-Galante). 29 décembre Autorisation accordée au sieur Cherpuy d'établir une distillerie au lieu dit le Carénage, à la Pointe-à-Pitre. 29 décembre Le sieur Isaac fils est autorisé à établir une tannerie à la Pointe-à-Pitre. 1849. 22 mai Autorisation au sieur Sémac d'établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 19 octobre.. Autorisation à MM. Ch. Dubois et Bouchet d'établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 1850. 6 janvier... Le sieur Eug. Guilhot et la dame Demeulle née Guilliod sont autorisés à établir une distillerie au Grand-Bourg (Marie-Galante). DATES. ANALYSE. 1850. 18 juillet... Autorisation donnée au sieur Joseph Delbourg d'établir une fabrique d'allumettes chimiques à la Basse-Terre (extra-muros). 9 août Le sieur Joseph Lanoé est autorisé à
un établissement de lithographie et d'autographie, à la Pointe-à-Pitre. 21 novembre Le sieur Louis Duteau est autorisé à établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 16 décembre Autorisation donnée au sieur Bastien Deliot d'établir une forge au Grand-Bourg (Marie-Galante). 29 décembre Autorisation accordée au sieur Cherpuy d'établir une distillerie au lieu dit le Carénage, à la Pointe-à-Pitre. 29 décembre Le sieur Isaac fils est autorisé à établir une tannerie à la Pointe-à-Pitre. 1849. 22 mai Autorisation au sieur Sémac d'établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 19 octobre.. Autorisation à MM. Ch. Dubois et Bouchet d'établir une imprimerie à la Pointe-à-Pitre. 1850. 6 janvier... Le sieur Eug. Guilhot et la dame Demeulle née Guilliod sont autorisés à établir une distillerie au Grand-Bourg (Marie-Galante). DATES. ANALYSE. 1850. 18 juillet... Autorisation donnée au sieur Joseph Delbourg d'établir une fabrique d'allumettes chimiques à la Basse-Terre (extra-muros). 9 août Le sieur Joseph Lanoé est autorisé à établir une forge dans la commune de Saint-François. 10 décembre Autorisation au sieur Lemaréchal d'établir une forge à Bordeaux-Bourg. 31 décembre Autorisation au sieur Boye d'établir une forge à la Pointe-à-Pitre. Étalons. Voir Élève d'animaux. État civil. 1841. 2 juillet.... Rectification de la patente d'affranchissement de la nommée Esthorine qui y figurait sous le nom d'Estormé et le sexe masculin. 1842. 13 novembre Ordonnance royale autorisant le sieur Paul à ajouter à son nom patronymique celui de Du Bois de la Saussay. 1843. 7 avril Arrêté qui prescrit le rétablissement des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre, détruits par le désastre du 8 février. 14 septembre Arrêté qui prorogue, jusqu'au 31 décembre 1843, le délai fixé par l'arêté du 7 avril précédent, relativement au renouvellement des déclarations reçues par l'officier de l'état civil, antérieurement au 8 février dernier et depuis le 1er janvier 1841. Arrêté pour le remplacement des titres de liberté perdus dans le désastre du 8 février 1843. Arrêté qui proroge jusqu'au 30 avril 1844 le délai fixé par l'arrêté du 7 avril 1843, sur la recomposition des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre. Arrêté du Ministre sur le remplacement d'un certain nombre de registres de
y figurait sous le nom d'Estormé et le sexe masculin. 1842. 13 novembre Ordonnance royale autorisant le sieur Paul à ajouter à son nom patronymique celui de Du Bois de la Saussay. 1843. 7 avril Arrêté qui prescrit le rétablissement des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre, détruits par le désastre du 8 février. 14 septembre Arrêté qui prorogue, jusqu'au 31 décembre 1843, le délai fixé par l'arêté du 7 avril précédent, relativement au renouvellement des déclarations reçues par l'officier de l'état civil, antérieurement au 8 février dernier et depuis le 1er janvier 1841. Arrêté pour le remplacement des titres de liberté perdus dans le désastre du 8 février 1843. Arrêté qui proroge jusqu'au 30 avril 1844 le délai fixé par l'arrêté du 7 avril 1843, sur la recomposition des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre. Arrêté du Ministre sur le remplacement d'un certain nombre de registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre qui ont été détruits, tant au greffe du tribunal de première instance qu'aux archives de la mairie, par le désastre du 8 février 1843. Arrêté qui ordonne la confection de la copie de l'un des trois registres des actes de naissance de la commune de Saint-François, pour l'année 1841, détruit dans la catastrophe du 8 février 1843. Délivrance d'un titre récognitif au sieur Lare Leborgne, en ampliation du titre primaire perdu dans le désastre du 8 février 1843. Arrêté qui proroge l'effet des dispositions de l'arrêté du 7 avril 1843, relatif à la recomposition des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre. Rectification d'âge sur les patentes des nommées Rosalie et Louise Forestier. (Pointe-Noire.) Rectification de l'acte d'affranchissement du nommé Léopold Dupe, en ce qui concerne son âge et le lieu de sa naissance. (Sainte-Anne.) Rectification du nom patronimique porté sur l'acte d'affranchissement de la nommée Augustine qui s'appellera Sélimer au lieu de Lahore. Rectification de l'acte d'affranchissement de la nommée Congo (Françoise) et de ses enfants. Dépêche ministérielle concernant les demandes en addition de nom. Rémunération allouée aux greffiers des tribunaux de première instance pour confection des tables décennales de l'état civil. Arrêté qui
Saint-François, pour l'année 1841, détruit dans la catastrophe du 8 février 1843. Délivrance d'un titre récognitif au sieur Lare Leborgne, en ampliation du titre primaire perdu dans le désastre du 8 février 1843. Arrêté qui proroge l'effet des dispositions de l'arrêté du 7 avril 1843, relatif à la recomposition des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre. Rectification d'âge sur les patentes des nommées Rosalie et Louise Forestier. (Pointe-Noire.) Rectification de l'acte d'affranchissement du nommé Léopold Dupe, en ce qui concerne son âge et le lieu de sa naissance. (Sainte-Anne.) Rectification du nom patronimique porté sur l'acte d'affranchissement de la nommée Augustine qui s'appellera Sélimer au lieu de Lahore. Rectification de l'acte d'affranchissement de la nommée Congo (Françoise) et de ses enfants. Dépêche ministérielle concernant les demandes en addition de nom. Rémunération allouée aux greffiers des tribunaux de première instance pour confection des tables décennales de l'état civil. Arrêté qui rectifie celui du 6 mars 1847 (voir à la table d'affranchissement) relatif à l'affranchissement du nommé Sennachérib (Pascal). Arrêté qui rectifie celui du 6 mars 1847 (voir à la table d'affranchissement) relatif à l'affranchissement de la nommée Manathias (Anicette). Arrêté relatif à l'état civil des nouveaux citoyens. Il sera délivré aux nouveaux citoyens des patentes de liberté en même temps qu'ils seront inscrits sur les registres de l'état civil. (Droit à percevoir. — Envoi aux mairies de feuilles préparées.) État des officiers. Dépêche ministérielle pour l'application des dispositions de l'article 8 de la loi du 19 mai 1834. (Mise en non activité.) Suit une circulaire du 2 juillet 1845 où il est aussi recommandé d'exécuter les dispositions sur le retrait d'emploi. État de siège. Arrêté qui promulgue à la Guadeloupe la loi sur l'état de siège. Suit la loi citée (9 août 1849). Mise en état de siège de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Suit la loi sur l'état de siège. Obligation d'un permis de séjour pour tout individu des deux sexes n'ayant ni domicile ni résidence dans les communes soumises à l'état de siège. (Arrêté du Commandant militaire.) Inscription de toute personne résidant à la Pointe-à-Pitre et dans les communes
aux nouveaux citoyens des patentes de liberté en même temps qu'ils seront inscrits sur les registres de l'état civil. (Droit à percevoir. — Envoi aux mairies de feuilles préparées.) État des officiers. Dépêche ministérielle pour l'application des dispositions de l'article 8 de la loi du 19 mai 1834. (Mise en non activité.) Suit une circulaire du 2 juillet 1845 où il est aussi recommandé d'exécuter les dispositions sur le retrait d'emploi. État de siège. Arrêté qui promulgue à la Guadeloupe la loi sur l'état de siège. Suit la loi citée (9 août 1849). Mise en état de siège de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Suit la loi sur l'état de siège. Obligation d'un permis de séjour pour tout individu des deux sexes n'ayant ni domicile ni résidence dans les communes soumises à l'état de siège. (Arrêté du Commandant militaire.) Inscription de toute personne résidant à la Pointe-à-Pitre et dans les communes en état de siège, sur un registre matricule tenu à la mairie, et obligation de se munir d'un bulletin extrait de ce registre. Défense aux capitaines ou patrons des navires de commerce de laisser débarquer leurs passagers avant la permission de l'autorité militaire. Application de l'arrêté du 1er juin ci-dessus à toutes les communes de la colonie auxquelles a été étendue la mise en état de siège par la loi du 11 juillet 1850. Application à l'arrondissement de Marie-Galante et des îles des Saintes des dispositions de l'arrêté du 4 juin ci-dessus, relatives au débarquement des passagers. Promulgation du décret du 12 avril 1848 qui abolit cette peine. Le décret à la suite. Expulsion de la colonie. Voir Chaîne de correction. Fabriques. Modification au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1830, sur la formation des listes des propriétaires, gérants ou fermiers susceptibles d'être nommés marguilliers. Fêtes nationales. Promulgation de la loi du 15 février 1849 qui fonde deux fêtes nationales commémoratives des journées du 24 février et du 4 mai 1848. Distribution de vivres aux indigents, à l'occasion de la fête du 4 mai. Dépêche ministérielle concernant la célébration de l'anniversaire de la révolution de février.
à toutes les communes de la colonie auxquelles a été étendue la mise en état de siège par la loi du 11 juillet 1850. Application à l'arrondissement de Marie-Galante et des îles des Saintes des dispositions de l'arrêté du 4 juin ci-dessus, relatives au débarquement des passagers. Promulgation du décret du 12 avril 1848 qui abolit cette peine. Le décret à la suite. Expulsion de la colonie. Voir Chaîne de correction. Fabriques. Modification au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1830, sur la formation des listes des propriétaires, gérants ou fermiers susceptibles d'être nommés marguilliers. Fêtes nationales. Promulgation de la loi du 15 février 1849 qui fonde deux fêtes nationales commémoratives des journées du 24 février et du 4 mai 1848. Distribution de vivres aux indigents, à l'occasion de la fête du 4 mai. Dépêche ministérielle concernant la célébration de l'anniversaire de la révolution de février. (Le 24 février, un service funèbre; le 4 mai, fête commémorative de la proclamation de la République.) Établissement à la Basse-Terre de deux foires pour la vente des bestiaux. Fixation du prix de la ration de fourrage du service des transports de l'artillerie. Maintien de l'allocation d'indemnité de fourrages, accordée aux chirurgiens major et aide-major du 1er régiment d'infanterie de marine, lorsqu'ils auront à visiter des postes extérieurs. 1848.16 août. Dépêche ministérielle prescrivant de main 1848, 657 tenir, par continuation, l’indemnité de fourrages allouée aux chirurgiens des corps de troupes stationnées dans la colonie. 1850. 21 mars.... Arrêté qui fixe le prix de la ration de fourrages des chevaux et mulets de la Direction d'artillerie, et comprend dans le prix les dépenses de ferrage et de pansement. Frais de bureau. 1840. 6 novembre... Dépêche ministérielle relative à la fixation des indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers comptables d'infanterie de marine. 1841. 12 avril Décision fixant les frais de bureau des chefs de service administratif des dépendances et du chef du secrétariat de l'Ordonnateur. Frais de justice. 1840. 27 novembre.. Dépêche ministérielle au sujet des allocations dues à la gendarmerie pour l’exécution des mandements de justice. 1841. 21
aux chirurgiens major et aide-major du 1er régiment d'infanterie de marine, lorsqu'ils auront à visiter des postes extérieurs. 1848.16 août. Dépêche ministérielle prescrivant de main 1848, 657 tenir, par continuation, l’indemnité de fourrages allouée aux chirurgiens des corps de troupes stationnées dans la colonie. 1850. 21 mars.... Arrêté qui fixe le prix de la ration de fourrages des chevaux et mulets de la Direction d'artillerie, et comprend dans le prix les dépenses de ferrage et de pansement. Frais de bureau. 1840. 6 novembre... Dépêche ministérielle relative à la fixation des indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers comptables d'infanterie de marine. 1841. 12 avril Décision fixant les frais de bureau des chefs de service administratif des dépendances et du chef du secrétariat de l'Ordonnateur. Frais de justice. 1840. 27 novembre.. Dépêche ministérielle au sujet des allocations dues à la gendarmerie pour l’exécution des mandements de justice. 1841. 21 mai Arrêté portant modifications aux dispositions du 11 juin 1811, relatives à la taxe et autres indemnités des témoins. 2 juillet Indemnités à payer aux témoins, experts, écrivains, interprètes et officiers de santé appelés devant les conseils de guerre. Suivent le modèle de mandat et le tableau des frais. 1846. 12 mai Dépêche ministérielle portant communication relative au mode à suivre en matière de proposition de remise de frais de justice. Suit la communication indiquée. Fûts vides. 1843. 1er juillet... Circulaire ministérielle relative au renvoi en France de caisses et fûts qui ont servi à renfermer les effets expédiés aux troupes dans les colonies. Garde nationale. 1848. 3 mai Décret portant application aux colonies des lois sur le recrutement, l’inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. Gendarmerie. 1841. 21 janvier.. Tableau de répartition de la compagnie de gendarmerie, d’après le complet fixé par l'ordonnance royale du 6 septembre 1840. 1er octobre.. Recommandations ministérielles à l’égard des marchés à passer par les conseils d’administration du corps. 1848. 8 août Circulaire du Commissaire général de la République sur le service de la gendarmerie. — Abus des réquisitions, rappel à l'ordonnance du 29 octobre 1820. 1849. 24 mars....