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allégations offensantes qui n'attaqueraient que les actes du gouvernement, n'auraient point le caractère de l'offense réprimée par l'art. 26. De telles attaques peuvent sans doute atteindre le chef de l'Etat, en tant qu'il fait partie du gouvernement, qu'elles visent; mais elles ne réfléchissent pas plus contre lui que contre les autres pouvoirs qui entrent dans la composition du gouvernement, et elles n'en sont pas moins étrangères à sa personne même, soit qu'on le considère sous le rapport du caractère public dont il est revêtu, soit qu'on l'envisage au point de vue de la vie privée. Compar. Trib. corr. de la Seine, 8 janv. 1880 (/ du Ministère publique, t. 23, p. 3 et suiv.). — Mais il en serait autrement, et il y aurait offense envers le chef de l'Etat, si l'on faisait remonter vers lui, en termes injurieux, violents ou grossiers, le blâme d'un acte du gouvernement.— Rousset, n. 1121. 177. D'après le § 1er de l'art. 29 du projet de la commission (V. supra, n. 167), auquel a été substitué l'amendement de M. Marcou, modifié successivement par la Chambre des députés et par le Sénat, l'outrage envers le Président de la République était punissable lorsqu'il avait été commis publiquement, d'une manière quelconque. Ces expressions, empruntées à l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822, laissaient aux juges toute liberté d'appréciation pour reconnaître si l'outrage avait été public (V. mon Mémorial du Ministère public, v° Outrage, n. 8). La disposition adoptée par la Chambre exigeait la publicité particulière que détermine l'art. 23, c'est-à-dire celle qui résulte de discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, d'écrits ou imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, de placards ou affiches exposés au regard du public. A ce mode de publicité, le texte définitif ajoute celui qui est énoncé dans l'art. 28 et qui consiste dans la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images. 178. La loi n'atteint ni l'outrage envers l'une ou l'autre des deux Chambres, ni celui qui est commis envers
publiquement, d'une manière quelconque. Ces expressions, empruntées à l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822, laissaient aux juges toute liberté d'appréciation pour reconnaître si l'outrage avait été public (V. mon Mémorial du Ministère public, v° Outrage, n. 8). La disposition adoptée par la Chambre exigeait la publicité particulière que détermine l'art. 23, c'est-à-dire celle qui résulte de discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, d'écrits ou imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, de placards ou affiches exposés au regard du public. A ce mode de publicité, le texte définitif ajoute celui qui est énoncé dans l'art. 28 et qui consiste dans la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images. 178. La loi n'atteint ni l'outrage envers l'une ou l'autre des deux Chambres, ni celui qui est commis envers la République. Le législateur de 1881 a donné raison à cette thèse si énergiquement soutenue par M. Clémenceau : « Ce n'est point par les lois répressives qu'il vous serait possible de protéger le libre exercice de la souveraineté populaire. La seule protection qu'elle attend de vous et que vous puissiez lui donner, c'est de lui permettre de s'exprimer librement par la presse, par les réunions publiques, par le scrutin quand le souverain maître, le peuple, est convoqué dans ses comices. C'est ainsi que la liberté, loin d'être un danger, est la condition même de l'exercice de la souveraineté populaire, qui n'a que faire de la protection précaire que vous lui offrez, et qui n'a besoin pour se défendre que de la liberté, non pas de telle ou telle portion de la liberté que vous lui mesurez d'une main plus ou moins avare, mais de la liberté sans épithète, de toute la liberté... « Considérez le résultat politique de votre loi. Il pourra se faire que les tribunaux aboutissent, contre votre intention formelle, à porter l'atteinte la plus grave à la considération des pouvoirs publics en acquittant ceux qui auront paru les outrager... Car, il faut bien l'admettre, l'accusation n'entraînera
puissiez lui donner, c'est de lui permettre de s'exprimer librement par la presse, par les réunions publiques, par le scrutin quand le souverain maître, le peuple, est convoqué dans ses comices. C'est ainsi que la liberté, loin d'être un danger, est la condition même de l'exercice de la souveraineté populaire, qui n'a que faire de la protection précaire que vous lui offrez, et qui n'a besoin pour se défendre que de la liberté, non pas de telle ou telle portion de la liberté que vous lui mesurez d'une main plus ou moins avare, mais de la liberté sans épithète, de toute la liberté... « Considérez le résultat politique de votre loi. Il pourra se faire que les tribunaux aboutissent, contre votre intention formelle, à porter l'atteinte la plus grave à la considération des pouvoirs publics en acquittant ceux qui auront paru les outrager... Car, il faut bien l'admettre, l'accusation n'entraînera pas nécessairement la condamnation ! Il y a là une question d'appréciation sur laquelle les juges pourront différer avec les parquets, avec l'opinion publique elle-même, et, dans ce cas, je vous demande, — cela s'est vu sous l'Assemblée nationale, — si cet outrage, qui résultera, de la décision de quelques juges, représentants de la justice nationale, ne sera pas bien autrement cruel que ceux que vous voulez défendre. Non ! non !... Laissez tout attaquer, comme disait M. Jules Simon, à condition qu'on puisse tout défendre. Je dirai même : Laissez tout attaquer, afin qu'on puisse tout défendre; car on ne peut défendre honorablement que ce qu'on peut attaquer librement. » 179. Cette doctrine, à la vérité, étendait, dans la pensée de l'orateur, la liberté de l'attaque jusqu'au chef de l'Etat. Le législateur n'a pas cru devoir aller aussi loin. Il a laissé toute latitude à l'outrage envers le gouvernement républicain et envers le Parlement; il a interdit l'outrage envers le Président de la République. Cette distinction repose sans doute sur l'idée que les personnes vivantes et agissantes ont droit à plus de ménagement que les êtres abstraits ; idée que M. Maigne avait indiquée et vainement combattue en ces
juges, représentants de la justice nationale, ne sera pas bien autrement cruel que ceux que vous voulez défendre. Non ! non !... Laissez tout attaquer, comme disait M. Jules Simon, à condition qu'on puisse tout défendre. Je dirai même : Laissez tout attaquer, afin qu'on puisse tout défendre; car on ne peut défendre honorablement que ce qu'on peut attaquer librement. » 179. Cette doctrine, à la vérité, étendait, dans la pensée de l'orateur, la liberté de l'attaque jusqu'au chef de l'Etat. Le législateur n'a pas cru devoir aller aussi loin. Il a laissé toute latitude à l'outrage envers le gouvernement républicain et envers le Parlement; il a interdit l'outrage envers le Président de la République. Cette distinction repose sans doute sur l'idée que les personnes vivantes et agissantes ont droit à plus de ménagement que les êtres abstraits ; idée que M. Maigne avait indiquée et vainement combattue en ces termes: « On m'a répondu le Président de la République est une personne vivante, agissante, que l'on peut saisir, insulter, que l'on peut outrager; mais votre République n'est pas une personne vivante, agissante, et le droit criminel n'admet la nocuité qu'à l'égard de telles personnes. Lors même que la République ne serait, — ce que je n'accorde pas, — que le gouvernement seul..., je dis qu'il faudrait encore la protéger contre l'outrage et contre l'injure, Mais, pour moi, la République est bien autre chose; la République n'est pas seulement le gouvernement de la patrie, c'est la patrie elle-même... Non, ce n'est pas là une abstraction, ce n'est pas un pur symbole, c'est la réalité vivante... » On peut se demander si, restreinte ainsi à l'offense envers le Président de la République, la disposition de l'art. 26, au lieu de figurer dans le paragraphe consacré aux délits contre la chose publique, n'aurait pas dû être placée sous le paragraphe suivant, qui concerne les délits contre les personnes. 180. Au nombre des délits contre la chose publique, se trouve la publication ou reproduction de fausses nouvelles ou de pièces fausses. L'art. 31 du projet de la commission réprimait ce délit dans les
ne serait, — ce que je n'accorde pas, — que le gouvernement seul..., je dis qu'il faudrait encore la protéger contre l'outrage et contre l'injure, Mais, pour moi, la République est bien autre chose; la République n'est pas seulement le gouvernement de la patrie, c'est la patrie elle-même... Non, ce n'est pas là une abstraction, ce n'est pas un pur symbole, c'est la réalité vivante... » On peut se demander si, restreinte ainsi à l'offense envers le Président de la République, la disposition de l'art. 26, au lieu de figurer dans le paragraphe consacré aux délits contre la chose publique, n'aurait pas dû être placée sous le paragraphe suivant, qui concerne les délits contre les personnes. 180. Au nombre des délits contre la chose publique, se trouve la publication ou reproduction de fausses nouvelles ou de pièces fausses. L'art. 31 du projet de la commission réprimait ce délit dans les termes suivants : « La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction sera de nature à troubler la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. » « Quand la fausse nouvelle, explique le rapport de M. Lisbonne, se renferme dans la limite des intérêts privés, si elle cause un préjudice, elle peut donner lieu à des réparations civiles. Notre projet de loi laisse alors le fait dans le domaine de la législation qui règle ces sortes de réparations, les art. 1149, 1150, 1151 et 1382 du Code civil. Mais si elle est de nature à troubler la paix publique, comment ne serait-elle pas une action punissable? » On sait que l'art. 15 du décret du 17 février 1852 était allé plus loin, et qu'il punissait la publication ou reproduction de fausses nouvelles, non seulement malgré la bonne foi de l'agent et par cela seul que le fait était de nature à troubler la paix publique, mais même lorsque
reproduction sera de nature à troubler la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. » « Quand la fausse nouvelle, explique le rapport de M. Lisbonne, se renferme dans la limite des intérêts privés, si elle cause un préjudice, elle peut donner lieu à des réparations civiles. Notre projet de loi laisse alors le fait dans le domaine de la législation qui règle ces sortes de réparations, les art. 1149, 1150, 1151 et 1382 du Code civil. Mais si elle est de nature à troubler la paix publique, comment ne serait-elle pas une action punissable? » On sait que l'art. 15 du décret du 17 février 1852 était allé plus loin, et qu'il punissait la publication ou reproduction de fausses nouvelles, non seulement malgré la bonne foi de l'agent et par cela seul que le fait était de nature à troubler la paix publique, mais même lorsque la publication ou reproduction n'était ni faite de mauvaise foi, ni de nature à troubler la paix publique. En revisant les dispositions du chapitre IV du projet de loi, à la suite du renvoi qui lui avait été fait du contre-projet de M. Floquet, la commission a remplacé, dans le texte reproduit ci-dessus, les mots « sera de nature à troubler la paix publique», par ceux-ci : « aura troublé la paix publique. » 181. À la Chambre des députés, la suppression de la disposition répressive de la publication ou reproduction de fausses nouvelles a été demandée, lors de la première délibération, par M. de Girardin, et, à la seconde lecture, par M. Gatineau. « Il n'y a point de nouvelles fausses qui soient durables, a dit M. de Girardin. Il y a des journaux qui paraissent le soir; par conséquent, les nouvelles annoncées le matin peuvent être contredites le soir, et celles du soir peuvent l'être le lendemain matin. » A cette observation, M. Gatineau a ajouté : « Si vous faites disparaître l'article, la fausse nouvelle n'aura plus aucune influence sur le public -7 comme le public ne sentira plus derrière elle une responsabilité directe, effective, il écartera
texte reproduit ci-dessus, les mots « sera de nature à troubler la paix publique», par ceux-ci : « aura troublé la paix publique. » 181. À la Chambre des députés, la suppression de la disposition répressive de la publication ou reproduction de fausses nouvelles a été demandée, lors de la première délibération, par M. de Girardin, et, à la seconde lecture, par M. Gatineau. « Il n'y a point de nouvelles fausses qui soient durables, a dit M. de Girardin. Il y a des journaux qui paraissent le soir; par conséquent, les nouvelles annoncées le matin peuvent être contredites le soir, et celles du soir peuvent l'être le lendemain matin. » A cette observation, M. Gatineau a ajouté : « Si vous faites disparaître l'article, la fausse nouvelle n'aura plus aucune influence sur le public -7 comme le public ne sentira plus derrière elle une responsabilité directe, effective, il écartera facilement la fausse nouvelle, et elle n'aura aucun crédit, soyez-en convaincus. » Et comme un membre de la commission, M. Agniel, objectait que l'article en discussion n'avait pour objet d'atteindre que l'émission de fausses nouvelles faite de mauvaise foi et ayant troublé la paix publique, M. Gatineau a répliqué par la citation de ce passage d'un article publié dans le journal le Temps : « L'article relatif à ce délit a été, à la vérité, heureusement amendé, puisque la poursuite ne pourra avoir lieu que dans le cas où la fausse nouvelle aura troublé la paix publique; mais, même avec cette atténuation, l'existence d'un délit pouvant aussi aisément se prêter à toutes les interprétations que celui de fausse nouvelle, n'en est pas moins regrettable. On comprend combien il sera facile, dans certains cas et avec un gouvernement peu scrupuleux, — ce qu'il faut toujours prévoir quand on fait une loi de garantie, — de rattacher le moindre petit désordre qui aura pu se produire sur un point quelconque du territoire, à une nouvelle donnée, même sous une forme hypothétique, par un journal dont les tendances déplaisent. C'est au public qu'il appartient de se défendre par son discernement contre les fausses
la citation de ce passage d'un article publié dans le journal le Temps : « L'article relatif à ce délit a été, à la vérité, heureusement amendé, puisque la poursuite ne pourra avoir lieu que dans le cas où la fausse nouvelle aura troublé la paix publique; mais, même avec cette atténuation, l'existence d'un délit pouvant aussi aisément se prêter à toutes les interprétations que celui de fausse nouvelle, n'en est pas moins regrettable. On comprend combien il sera facile, dans certains cas et avec un gouvernement peu scrupuleux, — ce qu'il faut toujours prévoir quand on fait une loi de garantie, — de rattacher le moindre petit désordre qui aura pu se produire sur un point quelconque du territoire, à une nouvelle donnée, même sous une forme hypothétique, par un journal dont les tendances déplaisent. C'est au public qu'il appartient de se défendre par son discernement contre les fausses nouvelles, et c'est une habitude qu'il prendra vite lorsqu'il saura qu'il n'a plus à compter sur l'autorité pour le garantir contre sa trop grande crédulité. » La Chambre ne s'est pas rendue à ces raisons, et, en deuxième comme en première lecture, elle a voté le nouveau texte de la commission. Même insuccès, au Sénat, pour M. Jules Simon, qui avait, lui aussi, demandé la suppression, dans l'article voté par la Chambre des députés, des mots « fausses nouvelles », et qui, entre autres considérations, avait fait valoir celles-ci : « L'exception de bonne foi ne me rassure presque pas ; elle me rassurerait si vous pouviez être sûrs que vous jugerez bien qu'il y a ou qu'il n'y a pas bonne foi, mais l'on n'est jamais sûr d'une pareille chose ! Pour moi, je trouve que l'adversaire politique sera toujours de mauvaise foi et que l'ami politique sera toujours de bonne foi ou presque toujours... « Maintenant je sais qu'on peut dire : Il y a la conséquence, — Oh ! pour la conséquence, en effet, ceci est très précis, à ce qu'il me semble, car on dit : « ayant occasionné un trouble dans la rue », quand
commission. Même insuccès, au Sénat, pour M. Jules Simon, qui avait, lui aussi, demandé la suppression, dans l'article voté par la Chambre des députés, des mots « fausses nouvelles », et qui, entre autres considérations, avait fait valoir celles-ci : « L'exception de bonne foi ne me rassure presque pas ; elle me rassurerait si vous pouviez être sûrs que vous jugerez bien qu'il y a ou qu'il n'y a pas bonne foi, mais l'on n'est jamais sûr d'une pareille chose ! Pour moi, je trouve que l'adversaire politique sera toujours de mauvaise foi et que l'ami politique sera toujours de bonne foi ou presque toujours... « Maintenant je sais qu'on peut dire : Il y a la conséquence, — Oh ! pour la conséquence, en effet, ceci est très précis, à ce qu'il me semble, car on dit : « ayant occasionné un trouble dans la rue », quand on disait autrefois : « de nature à troubler la paix publique. » C'était encore une appréciation; c'était comme pour la bonne foi ; les uns disaient : Ceci est de nature à troubler la paix publique ! Les autres disaient : Comment voulez-vous que cela trouble jamais la paix publique ? Mais vous, vous exigez qu'elle ait été troublée. Voilà un fait, voilà quelque chose de précis, je le reconnais.... Mais cependant n'est-ce pas un peu abusif? Qu'est-ce que c'est qu'un trouble? Est-ce qu'un carreau brisé sera un trouble, un soufflet donné, une querelle dans un café? Ou bien faudra-t-il un trouble sur la voie publique? Faudra-t-il une blessure? Faudra-t-il que le trouble ait duré longtemps, qu'il se soit produit dans la journée ? Faudra-t-il qu'on établisse la relation directe entre le trouble produit et la fausse nouvelle dont il est question? Faudra-t-il que ce soit dans la ville où la fausse nouvelle a été publiée ? Y aura-t-il une prescription? Est-ce qu'au bout de huit jours ou quinze jours l'article sera encore en suspicion si les troubles se produisent? Je dis que pour tout cela vous avez devant vous la passion, et que la passion interviendra dans la
publique ? Mais vous, vous exigez qu'elle ait été troublée. Voilà un fait, voilà quelque chose de précis, je le reconnais.... Mais cependant n'est-ce pas un peu abusif? Qu'est-ce que c'est qu'un trouble? Est-ce qu'un carreau brisé sera un trouble, un soufflet donné, une querelle dans un café? Ou bien faudra-t-il un trouble sur la voie publique? Faudra-t-il une blessure? Faudra-t-il que le trouble ait duré longtemps, qu'il se soit produit dans la journée ? Faudra-t-il qu'on établisse la relation directe entre le trouble produit et la fausse nouvelle dont il est question? Faudra-t-il que ce soit dans la ville où la fausse nouvelle a été publiée ? Y aura-t-il une prescription? Est-ce qu'au bout de huit jours ou quinze jours l'article sera encore en suspicion si les troubles se produisent? Je dis que pour tout cela vous avez devant vous la passion, et que la passion interviendra dans la décision qui sera prise,... « Quelle est donc la nouvelle fausse de mauvaise foi, troublant la paix publique, que vous avez devant les yeux, et qui vous pousse à faire une loi embarrassante, gênante, restrictive pour la liberté de la presse? C'est la nouvelle qui produira une émeute ayant une certaine gravité. Mais alors vous supposez que le directeur du journal se dirait : Je vais mensongèrement faire telle déclaration de nature à provoquer demain une émeute ? Vous parlez d'une amende et d'un emprisonnement.... Mais l'anéantissement du journal, n'est-ce pas aussi quelque chose?.... Un journaliste qui publie une fausse nouvelle importante, avec préméditation, sait, à n'en pas douter, le coup qu'il porte à son journal et à sa propriété.... Par conséquent, il y a une peine que la nature des choses attache à la nouvelle fausse, peine qui est au moins aussi considérable que celle que vous édictez. « Mais il y en a une autre : elle est dans le Code pénal. Vous entendez que je parle des art. 419 et 420 du Code pénal, qui punissent la fausse nouvelle quand elle a pour conséquence une modification dans les fonds publics ou dans le prix des denrées. Croyez-vous
certaine gravité. Mais alors vous supposez que le directeur du journal se dirait : Je vais mensongèrement faire telle déclaration de nature à provoquer demain une émeute ? Vous parlez d'une amende et d'un emprisonnement.... Mais l'anéantissement du journal, n'est-ce pas aussi quelque chose?.... Un journaliste qui publie une fausse nouvelle importante, avec préméditation, sait, à n'en pas douter, le coup qu'il porte à son journal et à sa propriété.... Par conséquent, il y a une peine que la nature des choses attache à la nouvelle fausse, peine qui est au moins aussi considérable que celle que vous édictez. « Mais il y en a une autre : elle est dans le Code pénal. Vous entendez que je parle des art. 419 et 420 du Code pénal, qui punissent la fausse nouvelle quand elle a pour conséquence une modification dans les fonds publics ou dans le prix des denrées. Croyez-vous que la fausse nouvelle, qui aura produit une rixe ou une émeute, ne produira pas aussi une modification sur les fonds publics et sur le prix des denrées?... Avant de pouvoir poursuivre et appliquer votre pénalité, il faut que le délit ait été commis, que la conséquence ait eu lieu; et alors pourquoi faites-vous votre article ? Au moins ceux qui punissaient l'intention disaient : Je vais prévenir; mais vous, vous ne venez qu'après, quand l'émeute est produite. Eh, messieurs, je ne crois pas à cette émeute. Un article, un mot dans un journal ne produit pas une émeute.... Sur une courte réponse du rapporteur, M. Pelletan, montrant, par l'exemple des événements qui avaient récemment ensanglanté Marseille, les représailles que pourrait amener la fausse nouvelle d'un massacre de citoyens français dans un pays étranger, qui viendrait à « tomber comme une étincelle sur la poudre », le Sénat a clos le débat et rejeté l'amendement de M. Jules Simon. La discussion dont je viens de donner un aperçu laisse planer une regrettable incertitude sur la question importante de savoir dans quelles circonstances la publication ou reproduction d'une fausse nouvelle devra être considérée comme ayant troublé la paix publique. Sans doute,