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1850. 3 octobre. Promulgation de décrets et arrêtés sur l'inscription maritime, savoir: Extrait du décret du 3 février 1791, concernant les matelots et autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'État, voyagent pour retourner dans leurs quartiers. Extrait du décret relatif à la réquisition des gens de mer et ouvriers classés, pour le service des vaisseaux, ports et arsenaux de l'État (21 septembre 1793). Extrait de l'arrêté du Directoire exécutif sur les réquisitions des gens de mer pour le service des vaisseaux et pour celui des ports et arsenaux (24 fructidor an IV, 10 septembre 1796). Extrait du décret relatif à l'établissement de 1850 816 garnisaires chez les parents des inscrits maritimes désobéissants, fuyards ou déserteurs (4 février 1814). Voir Ancres et chaînes draguées, Comptabilité des invalides, Police de la navigation. Insertions. Voir Publications. Instruction professionnelle. 1845. 9 mai Circulaire ministérielle sur l'envoi des jeunes 1845 327 créoles destinés à suivre les cours des écoles vétérinaires et d'arts et métiers. Suivent les conditions pour l'admission à ces deux écoles. Instruction publique. 1840. 5 octobre... Allocation d'une somme de 1,650 francs à 1841 Mme la supérieure des sœurs de Saint-Joseph, pour frais de premier établissement des sœurs destinées à tenir l'école gratuite des filles à la Pointe-à-Pitre. 1840. 5 octobre... Fixation à 1,700 francs par an du traitement de chacune des sœurs de Saint-Joseph attachées à l'école gratuite de la Pointe-à-Pitre (frais de loyer et domestique compris). 1841. 21 mai Fixation du traitement des frères de Ploërmel (frais de maladie et loyers de domestique compris, de l'abonnement pour le mobilier et des frais de tournée du Directeur général). 21 mai Fixation du traitement des sœurs de Saint-Joseph attachées aux écoles gratuites dans la colonie. 1842. 15 juin Établissement dans la partie française de l'île de Saint-Martin, d'un comité de surveillance de l'instruction publique. 5 septembre... Abonnement annuel de 150 francs pour les objets à distribuer dans les écoles gratuites à titre de récompense, abonnement payable au Directeur général des frères de Ploërmel. 26 octobre. Décision portant que la fixation du traitement des frères (21 mai 1841), n'exclut pas
à tenir l'école gratuite des filles à la Pointe-à-Pitre. 1840. 5 octobre... Fixation à 1,700 francs par an du traitement de chacune des sœurs de Saint-Joseph attachées à l'école gratuite de la Pointe-à-Pitre (frais de loyer et domestique compris). 1841. 21 mai Fixation du traitement des frères de Ploërmel (frais de maladie et loyers de domestique compris, de l'abonnement pour le mobilier et des frais de tournée du Directeur général). 21 mai Fixation du traitement des sœurs de Saint-Joseph attachées aux écoles gratuites dans la colonie. 1842. 15 juin Établissement dans la partie française de l'île de Saint-Martin, d'un comité de surveillance de l'instruction publique. 5 septembre... Abonnement annuel de 150 francs pour les objets à distribuer dans les écoles gratuites à titre de récompense, abonnement payable au Directeur général des frères de Ploërmel. 26 octobre. Décision portant que la fixation du traitement des frères (21 mai 1841), n'exclut pas ces instituteurs du droit d'être traités, en maladie, dans les hôpitaux de la colonie, sous la retenue à opérer sur leur traitement, conformément au tarif du 28 février 1828. 1842. 13 décembre Arrêté portant qu'une somme de 100 francs par frère sera payée à chaque école gratuite par les membres de la congrégation, pour tenir lieu du domestique qui doit être attaché à l'établissement, suivant les prescriptions de la dépêche ministérielle du 18 octobre dernier, n° 517. 14 décembre Fixation à 1,500 francs du traitement des dames de Saint-Joseph. — Paiement d'une somme de 100 francs par sœur, pour tenir lieu de la servante qui doit être attachée à cet établissement. — Abonnement annuel pour l'entretien du mobilier tant personnel que scolaire. — Allocation d'une somme annuelle pour les dépenses de la distribution des prix, et remboursement de celle dépensée en 1841, pour le même objet, par Mme la supérieure. 1844. 11 janvier.. Allocation annuelle à payer pour tenir lieu de frais de domestique, par chaque école gratuite, sans distinction de localité et quel que soit le nombre de frères y attachés. 5 mars Décision sur le mode d'allocation du traitement des frères de Ploërmel arrivant d'Europe. (Traitement colonial du
de la congrégation, pour tenir lieu du domestique qui doit être attaché à l'établissement, suivant les prescriptions de la dépêche ministérielle du 18 octobre dernier, n° 517. 14 décembre Fixation à 1,500 francs du traitement des dames de Saint-Joseph. — Paiement d'une somme de 100 francs par sœur, pour tenir lieu de la servante qui doit être attachée à cet établissement. — Abonnement annuel pour l'entretien du mobilier tant personnel que scolaire. — Allocation d'une somme annuelle pour les dépenses de la distribution des prix, et remboursement de celle dépensée en 1841, pour le même objet, par Mme la supérieure. 1844. 11 janvier.. Allocation annuelle à payer pour tenir lieu de frais de domestique, par chaque école gratuite, sans distinction de localité et quel que soit le nombre de frères y attachés. 5 mars Décision sur le mode d'allocation du traitement des frères de Ploërmel arrivant d'Europe. (Traitement colonial du jour du débarquement à la Guadeloupe ou à la Martinique s'ils y sont retenus momentanément par leur Directeur général pour une cause quelconque.) 22 avril Création d'un comité de surveillance de l'instruction publique à Joinville (Marie-Galante). 30 août.... Nomination de deux membres du comité de surveillance de l'instruction publique à la Pointe-à-Pitre. 1846. 3 avril... Décision allouant à la supérieure des dames de Saint-Joseph une indemnité annuelle de 1,000 francs pour frais de tournées d'inspection des écoles dirigées par ces dames. 1847. 9 septembre.. Fixation de l'époque des vacances des écoles gratuites. 15 septembre. Nomination de trois membres du comité de l'instruction publique, à la Basse-Terre. 1848. 21 décembre.. Allocation d'une somme de 4,000 francs au sieur Girard, homme de lettres, pour l'indemniser des peines et soins qu'il a consacrés, pendant un an, à l'étude de la question de l'établissement d'un collège à la Guadeloupe. 1848. 27 avril.... Décret du Gouvernement provisoire sur l'instruction publique. (Obligation des parents, — Situation et police des écoles. — Ouverture des salles, le soir et le dimanche, en faveur des adultes. — Ecole normale d'arts et métiers. — Lycée pour l'enseignement secondaire, à la Guadeloupe, et institution de degré supérieur pour les jeunes filles,
la Pointe-à-Pitre. 1846. 3 avril... Décision allouant à la supérieure des dames de Saint-Joseph une indemnité annuelle de 1,000 francs pour frais de tournées d'inspection des écoles dirigées par ces dames. 1847. 9 septembre.. Fixation de l'époque des vacances des écoles gratuites. 15 septembre. Nomination de trois membres du comité de l'instruction publique, à la Basse-Terre. 1848. 21 décembre.. Allocation d'une somme de 4,000 francs au sieur Girard, homme de lettres, pour l'indemniser des peines et soins qu'il a consacrés, pendant un an, à l'étude de la question de l'établissement d'un collège à la Guadeloupe. 1848. 27 avril.... Décret du Gouvernement provisoire sur l'instruction publique. (Obligation des parents, — Situation et police des écoles. — Ouverture des salles, le soir et le dimanche, en faveur des adultes. — Ecole normale d'arts et métiers. — Lycée pour l'enseignement secondaire, à la Guadeloupe, et institution de degré supérieur pour les jeunes filles, à la Martinique.) 13 juillet... Dépêche ministérielle portant réduction du traitement des sœurs institutrices. Dans cet acte sont réglées les questions relatives au paiement des sœurs selon leur affectation, au prix de loyer de la maison occupée par le pensionnat, à la répartition et à la disposition des sœurs. Suite une lettre du ministre à Mme la supérieure, pour le même objet. 29 juillet... Dépêche ministérielle portant réduction du traitement des frères de Ploërmel, et suppression de la subvention faite au supérieur pour l'entretien d'un noviciat. 5 septembre.. Époque et durée des vacances des écoles gratuites. 30 septembre. Nomination d'une commission chargée d'examiner la méthode d'enseignement du citoyen Boniface. 1850. 25 mars.. Établissement d'écoles gratuites, dirigées par les frères de Ploërmel, dans les communes de la Pointe-Noire, du Morne-à-l'Eau et du Lamentin. 29 mars.... Établissement d'une école gratuite à la Terre de Haut des Saintes, sous la direction des frères de Ploërmel, en remplacement de celle qui y était tenue par un laïque. 1850. 19 octobre.. Fixation des vacances des écoles gratuites.... 24 décembre Fixation de l'âge auquel les enfants des deux sexes peuvent être admis dans les écoles gratuites, et celui auquel ils doivent en sortir. — Exception à
une lettre du ministre à Mme la supérieure, pour le même objet. 29 juillet... Dépêche ministérielle portant réduction du traitement des frères de Ploërmel, et suppression de la subvention faite au supérieur pour l'entretien d'un noviciat. 5 septembre.. Époque et durée des vacances des écoles gratuites. 30 septembre. Nomination d'une commission chargée d'examiner la méthode d'enseignement du citoyen Boniface. 1850. 25 mars.. Établissement d'écoles gratuites, dirigées par les frères de Ploërmel, dans les communes de la Pointe-Noire, du Morne-à-l'Eau et du Lamentin. 29 mars.... Établissement d'une école gratuite à la Terre de Haut des Saintes, sous la direction des frères de Ploërmel, en remplacement de celle qui y était tenue par un laïque. 1850. 19 octobre.. Fixation des vacances des écoles gratuites.... 24 décembre Fixation de l'âge auquel les enfants des deux sexes peuvent être admis dans les écoles gratuites, et celui auquel ils doivent en sortir. — Exception à l'égard des classes d'adultes. Inventaires. 1847. 7 décembre... Décision qui nomme une commission pour procéder, de concert avec les agents de l'enregistrement, au recensement des inventaires de l'ameublement des fonctionnaires et agents du service colonial ainsi que des divers établissements publics. 1850. 5 janvier... Dépêche ministérielle relative aux inventaires 1850-75 du mobilier qui seront dressés tous les cinq ans, à partir du 1er janvier 1851. J Jurys cantonaux. Voir Police du travail. Justice. 1841. 22 mars Promulgation de l'ordonnance royale du 1841-108 2 décembre 1840, portant nomination des membres du collège des assesseurs, appelés à faire partie des cours d'assises de la Guadeloupe. Suit l'ordonnance citée. 5 avril Arrêté désignant les assesseurs spéciaux qui doivent connaître du crime de traite. 5 avril Nomination d'un membre du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 10 juin Arrêté qui délève provisoirement M. L. Risuel, 1er substitut, aux fonctions de procureur général. 1841. 1er août M. L. Ristelhueber est nommé procureur général par intérim. 5 août Circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841, concernant le personnel de la magistrature coloniale. (Noms, révocations, administration, discipline.) L'ordonnance royale ci-dessus citée 31 août Convocation extraordinaire de la Cour royale. 1842. 19
du mobilier qui seront dressés tous les cinq ans, à partir du 1er janvier 1851. J Jurys cantonaux. Voir Police du travail. Justice. 1841. 22 mars Promulgation de l'ordonnance royale du 1841-108 2 décembre 1840, portant nomination des membres du collège des assesseurs, appelés à faire partie des cours d'assises de la Guadeloupe. Suit l'ordonnance citée. 5 avril Arrêté désignant les assesseurs spéciaux qui doivent connaître du crime de traite. 5 avril Nomination d'un membre du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 10 juin Arrêté qui délève provisoirement M. L. Risuel, 1er substitut, aux fonctions de procureur général. 1841. 1er août M. L. Ristelhueber est nommé procureur général par intérim. 5 août Circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841, concernant le personnel de la magistrature coloniale. (Noms, révocations, administration, discipline.) L'ordonnance royale ci-dessus citée 31 août Convocation extraordinaire de la Cour royale. 1842. 19 novembre Communication ministérielle relative à l'assimilation des commis assermentés aux greffiers en titre, pour l'exemption du service de la garde nationale. Cette dépêche admet en outre que ces agents peuvent remplacer les greffiers dans toutes les parties du service et sont aptes à les succéder, après trois ans de service. 1842. 5 janvier... Nomination de trois assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 7 janvier... Nomination d'assesseurs spéciaux pour connaître du crime de traite. 14 mars.... Ordonnance royale portant augmentation de traitement dans la magistrature coloniale. 6 juillet.... Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 6 juillet.... Nomination de trois membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 21 juillet... Nomination d'un membre du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Basse-Terre. 6 octobre... Nomination de trois assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Promulgation de l'ordonnance royale du 24 février 1847 portant fixation des circonscriptions des tribunaux de paix, en ce qui concerne les cantons du Lamentin et du Port-du-Marc. Suivent le rapport et l'ordonnance du 24 février 1847. A la suite de l'ordonnance est le tableau fixant le nombre, le chef-lieu et la circonscription des cantons de justice de paix. 1847. 26 septembre. Promulgation de l'ordonnance royale
1842. 5 janvier... Nomination de trois assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 7 janvier... Nomination d'assesseurs spéciaux pour connaître du crime de traite. 14 mars.... Ordonnance royale portant augmentation de traitement dans la magistrature coloniale. 6 juillet.... Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 6 juillet.... Nomination de trois membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 21 juillet... Nomination d'un membre du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Basse-Terre. 6 octobre... Nomination de trois assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Promulgation de l'ordonnance royale du 24 février 1847 portant fixation des circonscriptions des tribunaux de paix, en ce qui concerne les cantons du Lamentin et du Port-du-Marc. Suivent le rapport et l'ordonnance du 24 février 1847. A la suite de l'ordonnance est le tableau fixant le nombre, le chef-lieu et la circonscription des cantons de justice de paix. 1847. 26 septembre. Promulgation de l'ordonnance royale du 26 septembre 1846, portant fixation de nouvelles circonscriptions des tribunaux de paix, en ce qui concerne le canton de la Pointe-Noire. 24 août. Nomination de deux assesseurs dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 24 août. Nomination de deux assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 16 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour royale, chambre correctionnelle. 1er décembre. Convocation extraordinaire de la Cour royale, chambre correctionnelle. 1848. 7 janvier. Comptabilité des greffiers de justice de paix, et perception de leurs droits et émoluments. 28 mars. Arrêté portant que les tribunaux rendront la justice au nom du peuple français, et que les désignations anciennes de Cour royale, Procureurs du Roi et juges royaux sont remplacées par d'autres, en harmonie avec le nouveau régime politique. 17 avril. Nomination d'assesseurs à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre. 4 17 avril. Convocation extraordinaire de la Cour criminelle. 15 mai. Promulgation de l'arrêté ministériel du 2 avril 1848 qui modifie la circonscription des justices de paix. 19 mai. Convocation de la Cour criminelle et de la Cour d'assises. 1848. 27 juin. Nouvelle composition du collège des assesseurs à la Guadeloupe. 17 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel. 13 novembre. Arrêté prescrivant qu'une session mensuelle des tribunaux
Cour royale, chambre correctionnelle. 1er décembre. Convocation extraordinaire de la Cour royale, chambre correctionnelle. 1848. 7 janvier. Comptabilité des greffiers de justice de paix, et perception de leurs droits et émoluments. 28 mars. Arrêté portant que les tribunaux rendront la justice au nom du peuple français, et que les désignations anciennes de Cour royale, Procureurs du Roi et juges royaux sont remplacées par d'autres, en harmonie avec le nouveau régime politique. 17 avril. Nomination d'assesseurs à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre. 4 17 avril. Convocation extraordinaire de la Cour criminelle. 15 mai. Promulgation de l'arrêté ministériel du 2 avril 1848 qui modifie la circonscription des justices de paix. 19 mai. Convocation de la Cour criminelle et de la Cour d'assises. 1848. 27 juin. Nouvelle composition du collège des assesseurs à la Guadeloupe. 17 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel. 13 novembre. Arrêté prescrivant qu'une session mensuelle des tribunaux de paix, de police et du jury cantonal sera tenue à la Désirade et aux Saintes. — Dispositions pour la tenue des audiences, tant pour le personnel y affecté et son remplacement que pour les questions de lieu et de temps. 1849. 23 janvier. M. Baffer est nommé provisoirement Procureur général. 6 février. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 7 février. Arrêté qui détermine les allocations à accorder aux juges de paix de Saint-François et de la Capesterre, lorsqu'ils iront présider le jury cantonal de la Désirade et des Saintes, et qui fixe l'indemnité à payer aux greffiers de ces deux localités. 26 mars. Arrêté qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 19 et 23 février dernier par la Cour d'assises de la Basse-Terre, contre les nommés Edouard et Elisabeth. 26 mars. Arrêté qui ordonne l'exécution de l'arrêt rendu le 2 février dernier, contre le nommé Michel, par la Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre. 26 mars. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 10 mai. Dépêche ministérielle indiquant les justices de paix dont les greffiers ont droit à l'augmentation de 500 francs allouée par le budget de 1849. — Explications sur les motifs qui ont dicté la
général. 6 février. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 7 février. Arrêté qui détermine les allocations à accorder aux juges de paix de Saint-François et de la Capesterre, lorsqu'ils iront présider le jury cantonal de la Désirade et des Saintes, et qui fixe l'indemnité à payer aux greffiers de ces deux localités. 26 mars. Arrêté qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 19 et 23 février dernier par la Cour d'assises de la Basse-Terre, contre les nommés Edouard et Elisabeth. 26 mars. Arrêté qui ordonne l'exécution de l'arrêt rendu le 2 février dernier, contre le nommé Michel, par la Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre. 26 mars. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 10 mai. Dépêche ministérielle indiquant les justices de paix dont les greffiers ont droit à l'augmentation de 500 francs allouée par le budget de 1849. — Explications sur les motifs qui ont dicté la répartition dont il s'agit. — Faculté laissée à l'administration locale de la modifier. 1849. 18 juillet. Décision qui fixe les bases de la répartition entre les greffiers des justices de paix, des 4,000 francs portés au budget de 1849. 1er août. Nomination de plusieurs assesseurs dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 6 août. Nomination de plusieurs assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 13 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel, chambre correctionnelle. 29 septembre. Décret nommant les membres du collège des assesseurs. 3 novembre. Nomination d'assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 1850. 14 février. Convocation extraordinaire de la Cour d'assises de la Basse-Terre, pour juger les accusés dans les affaires de Marie-Galante. 30 mars. Prorogation de l'ouverture des assises du deuxième trimestre 1850. 23 avril. Convocation extraordinaire de la Cour d'assises de la Basse-Terre, pour juger différentes affaires, entre autres celles relatives aux troubles de la Gabare, du Port-Louis, de Sainte-Rose et de Marie-Galante. 21 mai. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 27 mai. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 2 juillet. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 12 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel, chambre correctionnelle. 13 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour
6 août. Nomination de plusieurs assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 13 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel, chambre correctionnelle. 29 septembre. Décret nommant les membres du collège des assesseurs. 3 novembre. Nomination d'assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. 1850. 14 février. Convocation extraordinaire de la Cour d'assises de la Basse-Terre, pour juger les accusés dans les affaires de Marie-Galante. 30 mars. Prorogation de l'ouverture des assises du deuxième trimestre 1850. 23 avril. Convocation extraordinaire de la Cour d'assises de la Basse-Terre, pour juger différentes affaires, entre autres celles relatives aux troubles de la Gabare, du Port-Louis, de Sainte-Rose et de Marie-Galante. 21 mai. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 27 mai. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 2 juillet. Nomination d'un assesseur dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 12 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'appel, chambre correctionnelle. 13 septembre. Convocation extraordinaire de la Cour d'assises de la Basse-Terre. 13 septembre. Exécution d'arrêts rendus les 23, 27 et 28 août dernier par la Cour d'assises de la Basse-Terre. 21 octobre. Nomination de deux assesseurs dans l'arrondissement de la Basse-Terre. 21 novembre. Nomination de trois assesseurs dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Justice militaire. 1841. 4 janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 1842. 29 avril. Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour l'assignation des militaires en justice. Suite une lettre au Gouverneur de Bourbon sur le même sujet. 23 novembre. Composition des conseils de guerre et de révision. 1844. 19 janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 1845. janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 24 septembre. Circulaire ministérielle prescrivant l'envoi en France des témoins dans les faits imputés, à des prévenus qui doivent être jugés en France par un conseil de guerre maritime. 1846. 12 janvier. Composition des conseils de guerre et de révision. 1845. 4 novembre. Dépêche ministérielle prescrivait l'envoi au jour 1848 43: département de la marine du dossier complet de la procédure, dans tous les cas de condamnation aux fers pour insubordination comme dans ceux de condamnation à mort. Suit la copie d'une dépêche sur