jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
construction, p. 3910. Chimie (rectificatif au J. O. du 26 mars 1916), p. 4645. Cinématographie (rectificatif au J. O. du 2 avril 1946), p. 4113. Cuirs et peaux, p. 4578. Iode et algine, p. 4550. Métallurgie (rectificatifs au J. O. des 31 mars et 2 avril 1946), p. 4113, 4144. Métaux (rectificatif au J. O. du 29 mars 1946), p. 4746. Papier-carton (rectificatifs au J. O. des 16 novembre 1915 et 22 janvier 1946), p. 3941. Spectacles, p. 3741. Teintureries et magasins intermédiaires de dégraissage, p. 3740. Textiles (rectificatifs au J. O. des 29 janvier, 22 et 28 mars 1946), p. 3741, 4746. Transports par terre (rectificatif au J. O. du 23 février 1916), p. 4076. Trèses et lacets, p. 4294. Vêtement, p. 4550 (rectificatif au J. O. du 3 novembre 1916), p. 3741. — Semaine de quarante-huit heures. — Loi n° 46-1116 du 18 mai 1946 abrogeant l'ordonnance du 11 mai 1943 ayant pour objet d'instituer dans l'industrie algérienne la semaine de quarante-huit heures et le repos hebdomadaire par roulement, p. 4378. — Syndicats professionnels. — Arrêté du 4 mai 1916 portant nomination de deux membres de la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales d'employeurs de la Haute-Garonne, p. 4185. — Arrêté du 17 mai 1946 fixant la composition de la commission départementale de réorganisation des syndicats de travailleurs de la Moselle, p. 4550. Coiffeurs. — v. Code de travail (apprentis, sage et formation professionnelle). Collège de France. — Décret no 46-1208 du 27 mai 1946 fixant l'effectif des sous-directeurs de laboratoire au Collège de France, p. 4612. — Avis de vacances de chaires au Collège de France, p. 4080. Colonies (Ministère des). — Décret du 15 mai 1946 chargeant le ministre des travaux publics et des transports de l'intérim du ministère de la France d'outre-mer, p. 4234. — Arrêté du 7 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4075. — Administration centrale. — Arrêté du 4 mai 1916 modifiant l'arrêté du 6 avril 1915 créant et organisant la direction du plan de développement économique et social des colonies, p. 4140. — Arrêté du 16 mai 1916 relatif
p. 4185. — Arrêté du 17 mai 1946 fixant la composition de la commission départementale de réorganisation des syndicats de travailleurs de la Moselle, p. 4550. Coiffeurs. — v. Code de travail (apprentis, sage et formation professionnelle). Collège de France. — Décret no 46-1208 du 27 mai 1946 fixant l'effectif des sous-directeurs de laboratoire au Collège de France, p. 4612. — Avis de vacances de chaires au Collège de France, p. 4080. Colonies (Ministère des). — Décret du 15 mai 1946 chargeant le ministre des travaux publics et des transports de l'intérim du ministère de la France d'outre-mer, p. 4234. — Arrêté du 7 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4075. — Administration centrale. — Arrêté du 4 mai 1916 modifiant l'arrêté du 6 avril 1915 créant et organisant la direction du plan de développement économique et social des colonies, p. 4140. — Arrêté du 16 mai 1916 relatif à la direction du contrôle, p. 4549. — Administration des colonies. — Décret no 46-1018 du 11 mai 1916 portant institution de dérogations transitoires aux règles d'avancement prévues par le décret du 23 avril 1945, p. 4179. — Agriculture aux colonies. — Décret no 46-638 portant réorganisation du service de l'élevage et des industries animales des colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3938. — Décret no 46-637 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 4180. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant les conditions d'admission des agents des cadres locaux du service de l'agriculture dans le cadre général, p. 4181. — Inspections du travail des colonies. — Décret no 46-875 du 29 avril 1946 portant modification du décret du 17 août 1911 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 3679. — Décret no 46-1170 du 21 mai 1946 portant modification du décret du 17 août 1944 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 4505. — Travaux publics et mines des colonies. — Arrêté du 30 avril 1946 portant nominations au comité des mines des colonies, p.
l'élevage et des industries animales des colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3938. — Décret no 46-637 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 4180. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant les conditions d'admission des agents des cadres locaux du service de l'agriculture dans le cadre général, p. 4181. — Inspections du travail des colonies. — Décret no 46-875 du 29 avril 1946 portant modification du décret du 17 août 1911 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 3679. — Décret no 46-1170 du 21 mai 1946 portant modification du décret du 17 août 1944 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 4505. — Travaux publics et mines des colonies. — Arrêté du 30 avril 1946 portant nominations au comité des mines des colonies, p. 3369. — Transmissions coloniales. — Décret no 46-1045 du 10 mai 1916 modifiant le décret no 46-182 du 13 février 1916 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales, p. 4175. — Trésorerie coloniale. — Arrêté du 25 avril 1916 modifiant le classement par catégories des trésorerie coloniales, p. 3858. CONCOURS — Liste provisoire des candidats admis à se présenter au concours de l'inspection des colonies en octobre 1946, p. 4140. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3681, 3739, 3939, 3955, 4506, 4598. Administrateurs des colonies, p. 3938, 4181, 4288, 4368, 4443, 4599. Agriculture aux colonies, p. 3730, 3865, 4235, 4288, 4370. Administration coloniale, p. 3975, 4443, 4507, 4549. — Arrêté rapporté, p. 3939, 4413, 4507. Banques coloniales, p. 4598. Chemins de fer coloniaux, p. 3681, 3997, 4643. Ecole supérieure d'application d'agriculture tropicale, p. 3939. Enseignement aux colonies, p. 3643. Gouverneurs, p. 3680, 4577. Infirmières et sages-femmes coloniales, p. 3813, 4288, 4599. Inspecteurs des colonies, p. 4257. Inspection du travail des colonies, p. 3843. Magistrature coloniale, p. 4288. Météorologie coloniale, p. 4549. Officiers de ports aux colonies, p. 3681. Ports aux colonies, p. 3843, 4599. Résidents supérieurs aux colonies. — Honorariat, p.
classement par catégories des trésorerie coloniales, p. 3858. CONCOURS — Liste provisoire des candidats admis à se présenter au concours de l'inspection des colonies en octobre 1946, p. 4140. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3681, 3739, 3939, 3955, 4506, 4598. Administrateurs des colonies, p. 3938, 4181, 4288, 4368, 4443, 4599. Agriculture aux colonies, p. 3730, 3865, 4235, 4288, 4370. Administration coloniale, p. 3975, 4443, 4507, 4549. — Arrêté rapporté, p. 3939, 4413, 4507. Banques coloniales, p. 4598. Chemins de fer coloniaux, p. 3681, 3997, 4643. Ecole supérieure d'application d'agriculture tropicale, p. 3939. Enseignement aux colonies, p. 3643. Gouverneurs, p. 3680, 4577. Infirmières et sages-femmes coloniales, p. 3813, 4288, 4599. Inspecteurs des colonies, p. 4257. Inspection du travail des colonies, p. 3843. Magistrature coloniale, p. 4288. Météorologie coloniale, p. 4549. Officiers de ports aux colonies, p. 3681. Ports aux colonies, p. 3843, 4599. Résidents supérieurs aux colonies. — Honorariat, p. 3937. Secrétaires généraux, p. 3680, 4507. Services civils des colonies, p. 3997, 4443, 4507. Services civils de l'Indochine, p. 4288. Services techniques et scientifiques aux colonies, p. 3939. Transmissions coloniales, p. 3843, 4235, 4549, 4644 (rectificatifs, p. 4140). Travaux publics des colonies, p. 3740, 3939, 4643. POSITIONS DIVERSES — Activité (mise en non-activité), p. 3938. — Démission, p. 3997, 4549, 4643. — Cessation de fonctions, p. 3939, 3996. — Disponibilité, p. 3939, 3997, 4368, 4643. — Disposition (cadre de la), p. 4443 (rectificatif, p. 4506), 4577. — Expectative (position d'), p. 4180. — Hors-cadres, p. 1257, 4577. — Mission, p. 3679, 3865, 3937, 3975, 4110, 4234. — Rappel d'ancienneté pour service militaire, p. 3729, 4140, 4369, 4507. — Réintégration, p. 3937, 4577. — Retraite (admission à la), p. 3937, 3997, 4140, 4113, 4507, 4577, 4613. — Service du chiffre colonial, p. 4549. — Service détaché, p. 4140. TABLEAU D'AVANCEMENT Transmissions coloniales, p. 4181. Vétérinaires, p. 4370. Colonies et pays de protectorat. — V. Capitaux. — Comptabilité publique. — Elections. — Prisonniers, déportés et réfugiés. — Travaux forcés. — Loi no 46-860 du 30 avril 1916 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des
(mise en non-activité), p. 3938. — Démission, p. 3997, 4549, 4643. — Cessation de fonctions, p. 3939, 3996. — Disponibilité, p. 3939, 3997, 4368, 4643. — Disposition (cadre de la), p. 4443 (rectificatif, p. 4506), 4577. — Expectative (position d'), p. 4180. — Hors-cadres, p. 1257, 4577. — Mission, p. 3679, 3865, 3937, 3975, 4110, 4234. — Rappel d'ancienneté pour service militaire, p. 3729, 4140, 4369, 4507. — Réintégration, p. 3937, 4577. — Retraite (admission à la), p. 3937, 3997, 4140, 4113, 4507, 4577, 4613. — Service du chiffre colonial, p. 4549. — Service détaché, p. 4140. TABLEAU D'AVANCEMENT Transmissions coloniales, p. 4181. Vétérinaires, p. 4370. Colonies et pays de protectorat. — V. Capitaux. — Comptabilité publique. — Elections. — Prisonniers, déportés et réfugiés. — Travaux forcés. — Loi no 46-860 du 30 avril 1916 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 3655. — Loi n° 46-896 du 3 mai 1916 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des terres cultivables dans les territoires d'outre-mer, p. 3759. Loi no 46-972 du 9 mai 1916 tendant à fixer le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées locales des territoires d'outre-mer, p. 3908. Décret no 46-893 du 2 mai 1916 rendant applicables, sous réserve de certaines modalités, aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1915 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés, p. 3738. Décret no 46-929 du 4 mai 1916 déterminant les pouvoirs particuliers et temporaires des hauts commissaires de la République dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, p. 3864. Décret no 46-930 du 6 mai 1916 portant modification du décret du 17 novembre 1915 portant réforme du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer autres que l'Afrique du Nord, p. 3865. Décret no 46-1105 du 16 mai 1916 modifiant le décret no 45-2433 du 17 octobre 1915 portant réorganisation des services de contrôle
le fonctionnement et la compétence des assemblées locales des territoires d'outre-mer, p. 3908. Décret no 46-893 du 2 mai 1916 rendant applicables, sous réserve de certaines modalités, aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1915 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés, p. 3738. Décret no 46-929 du 4 mai 1916 déterminant les pouvoirs particuliers et temporaires des hauts commissaires de la République dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, p. 3864. Décret no 46-930 du 6 mai 1916 portant modification du décret du 17 novembre 1915 portant réforme du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer autres que l'Afrique du Nord, p. 3865. Décret no 46-1105 du 16 mai 1916 modifiant le décret no 45-2433 du 17 octobre 1915 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies, p. 4261. Décret no 46-1192 du 24 mai 1916 portant convocation pour le deuxième tour de scrutin des élections à l'Assemblée constituante, des collèges électoraux des départements des Antilles, de la Réunion et de la Guyane, ainsi que des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français de l'Océanie et que les territoires composant l'Union indochinoise, p. 4576. Arrêté du 3 avril 1946 fixant la composition de la commission de reclassement prévue par l'ordonnance du 15 juin 1945 (Magistrature coloniale), p. 3938. Arrêté du 1er mai 1916 portant nomination du secrétaire adjoint de la commission de surveillance des banques coloniales, p. 4598. Arrêté du 15 mai 1916 réorganisant une commission des sols coloniaux, p. 4368. Arrêté du 15 mai 1916 nommant les membres de la commission intercoloniale permanente de la protection des sols, p. 4368. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique équatoriale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4257). Décret no 46-928 du 3 mai 1916 sur la réorganisation de l'inspection générale des affaires administratives de l'Afrique équatoriale française, p. 3861 (rectificatif, p. 3938). Décret
la France d'outre-mer autres que les établissements français de l'Océanie et que les territoires composant l'Union indochinoise, p. 4576. Arrêté du 3 avril 1946 fixant la composition de la commission de reclassement prévue par l'ordonnance du 15 juin 1945 (Magistrature coloniale), p. 3938. Arrêté du 1er mai 1916 portant nomination du secrétaire adjoint de la commission de surveillance des banques coloniales, p. 4598. Arrêté du 15 mai 1916 réorganisant une commission des sols coloniaux, p. 4368. Arrêté du 15 mai 1916 nommant les membres de la commission intercoloniale permanente de la protection des sols, p. 4368. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique équatoriale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4257). Décret no 46-928 du 3 mai 1916 sur la réorganisation de l'inspection générale des affaires administratives de l'Afrique équatoriale française, p. 3861 (rectificatif, p. 3938). Décret du 7 mai 1946 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat en Afrique équatoriale, pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). Décret no 46-1043 du 10 mai 1916 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions de l'Afrique équatoriale française, p. 4175. Décret no 46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en Afrique équatoriale française, p. 4496. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique occidentale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4256). Décret no 46-962 du 3 mai 1946 portant approbation de l'arrêté du 18 mars 1916 du gouverneur général de l'Afrique occidentale française ouvrant des crédits supplémentaires au budget annexe de la circonscription de Dakar et dépendances (exercice 1915), p. 3935. Décret du 7 mai 1916 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat en Afrique occidentale, pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p.4140). Décret no 46-1014 du 10 mai 1916 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française, p. 4175. Décret no 46-1107 du 16 mai 1916
équatoriale française, p. 4175. Décret no 46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en Afrique équatoriale française, p. 4496. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique occidentale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4256). Décret no 46-962 du 3 mai 1946 portant approbation de l'arrêté du 18 mars 1916 du gouverneur général de l'Afrique occidentale française ouvrant des crédits supplémentaires au budget annexe de la circonscription de Dakar et dépendances (exercice 1915), p. 3935. Décret du 7 mai 1916 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat en Afrique occidentale, pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p.4140). Décret no 46-1014 du 10 mai 1916 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française, p. 4175. Décret no 46-1107 du 16 mai 1916 portant approbation du budget des transports de l'Afrique occidentale française (exercice 1916), p. 4362. Décret no 46-1108 du 17 mai 1916 supprimant la circonscription de Dakar et dépendances, p. 4362 (rectificatif, p. 4598). Décret no 46-1237 du 27 mai 1916 accordant au gouvernement général de l'Afrique occidentale française une avance du Trésor de 595 millions de francs pour l'exécution de son programme de grands travaux, p. 4682. Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Dakar (Afrique occidentale française) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. CAMEROUN Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale au Cameroun, p. 3680. Décret no 46-890 du 30 avril 1916 portant modification du décret du 2 mai 1912 organisant la caisse locale de retraites du personnel indigène du Cameroun, p. 3715. Décret no 46-920 du 3 mai 1916 fixant le régime forestier du Cameroun, p. 3338. Décret no 46-921 du 4 mai 1916 rendant applicables au Cameroun les dispositions de la loi du 28 avril 1916 relative à la journée du 1er mai 1916, p. 3843. Décret no 46-1012 du 10 mai 1946 modifiant le décret
du Trésor de 595 millions de francs pour l'exécution de son programme de grands travaux, p. 4682. Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Dakar (Afrique occidentale française) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. CAMEROUN Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale au Cameroun, p. 3680. Décret no 46-890 du 30 avril 1916 portant modification du décret du 2 mai 1912 organisant la caisse locale de retraites du personnel indigène du Cameroun, p. 3715. Décret no 46-920 du 3 mai 1916 fixant le régime forestier du Cameroun, p. 3338. Décret no 46-921 du 4 mai 1916 rendant applicables au Cameroun les dispositions de la loi du 28 avril 1916 relative à la journée du 1er mai 1916, p. 3843. Décret no 46-1012 du 10 mai 1946 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions du Cameroun, p. 4174. CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS Décret no 46-873 du 25 avril 1916 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1946), p. 3679 Décret no 46-877 du 30 avril 1916, portant suppression de la justice indigène en matière pénale à la Côte française des Somalis, p. 3680. Décret no 46-965 du 3 mai 1916 approuvant l'arrêté du 28 février 1916 du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la colonie, p. 3936. Décret no 46-1016 du 11 mai 1916 portant création de la caisse d'épargne de la Côte française des Somalis, p. 4175. GUADELOUPE Décret no 46-927 du 20 avril 1916 annulant une délibération du conseil général de la Guadeloupe du 21 décembre 1915 modifiant le tarif de la taxe de fabrication des rhums, p. 3864. Décret no 46-917 du 3 mai 1916 portant approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 21 décembre 1915, p. 3836. Décret. no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Guadeloupe la loi du 16 février 1916 modifiant les
la justice indigène en matière pénale à la Côte française des Somalis, p. 3680. Décret no 46-965 du 3 mai 1916 approuvant l'arrêté du 28 février 1916 du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la colonie, p. 3936. Décret no 46-1016 du 11 mai 1916 portant création de la caisse d'épargne de la Côte française des Somalis, p. 4175. GUADELOUPE Décret no 46-927 du 20 avril 1916 annulant une délibération du conseil général de la Guadeloupe du 21 décembre 1915 modifiant le tarif de la taxe de fabrication des rhums, p. 3864. Décret no 46-917 du 3 mai 1916 portant approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 21 décembre 1915, p. 3836. Décret. no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Guadeloupe la loi du 16 février 1916 modifiant les articles 33 et 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. p. 3865. — Décret n° 46-966 du 7 mai 1916 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Guadeloupe, certaines dispositions du livre Ier du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1017 du 10 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances relative à la cession à titre gratuit d'un terrain domanial, p. 4136. — Décret no 46-1162 du 20 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter certains produits et marchandises des droits d'octroi de mer, p. 4503. — Décret no 46-1163 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à transformer en droit ad valorem le droit d'octroi de mer, p. 4503. — Décret n° 46-1164 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances instituant des droits spéciaux de sortie sur certaines marchandises, p. 4503. — Décret n° 46-1165 du 20 mai 1916 tendant à modifier l'assiette de la taxe à
certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1017 du 10 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances relative à la cession à titre gratuit d'un terrain domanial, p. 4136. — Décret no 46-1162 du 20 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter certains produits et marchandises des droits d'octroi de mer, p. 4503. — Décret no 46-1163 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à transformer en droit ad valorem le droit d'octroi de mer, p. 4503. — Décret n° 46-1164 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances instituant des droits spéciaux de sortie sur certaines marchandises, p. 4503. — Décret n° 46-1165 du 20 mai 1916 tendant à modifier l'assiette de la taxe à l'importation perçue à la Guadeloupe en ce qui concerne les fils et les tissus, p. 4501. — Décret no 46-1166 du 20 mai 1946 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter de la taxe à l'importation certains appareils d'orthopédie et de prothèse, p. 4504. — Arrêté du 8 mai 1916 fixant la composition à Basse-Terre (Guadeloupe) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. GUYANE FRANÇAISE — Loi no 46-977 du 10 mai 1916 créant des ressources pour le fonctionnement de la caisse de péréquation de la Guyane, p. 4031. — Loi no 46-981 du 10 mai 1916 tendant à la désaffectation de l'île du Diable, du groupe des îles du Salut de la Guyane française, comme lieu de déportation simple et de déportation en enceinte fortifiée, p. 4031. — Décret no 46-966 du 7 mai 1946 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Guyane française certaines dispositions du livre 1er du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1047 du 11 mai 1916 portant création d'une caisse d'épargne postale en