jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des directeurs des finances aux colonies, p. 4505. — Décret n° 46-1169 du 21 mai 1946 relatif aux traitements et aux classes du personnel du musée de la France d'outre-mer, p. 4505. — Décret n° 46-1236 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, p. 4682. — Décret n° 46-1238 du 27 mai 1946 limitant la majoration coloniale du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer en service dans les établissements français d'Océanie, p. 4683. — Décret n° 46-1167 relatif aux traitements du personnel européen de la garde indigène de Madagascar, p. 4501 (rectificatif, p. 4643). — Décret n° 46-1239 du 27 mai 1946 portant modification au décret n° 45-1511 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 4683. — Décret n° 46-1241 du 27 mai 1946 complétant par des dispositions transitoires le décret du 3 juillet 1944 portant classification du personnel des eaux et forêts aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4684. — Arrêté du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du département de la France d'outre-mer, p. 3938. — Arrêté du 2 mai 1946 relatif à des indemnités de séjour allouées aux familles de fonctionnaires coloniaux, p. 3939. ÉDUCATION NATIONALE — Décret n° 46-954 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée aux économistes détachés à l'administration générale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931 (rectificatif, p. 4596). — Décret n° 46-955 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée à l'inspecteur primaire de la Seine détaché à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931. — Décret n° 46-956 du 7 mai 1946 portant modification du taux des rétributions supplémentaires allouées au personnel du conservatoire national des arts et métiers, p. 3931. — Décrets nos 46-1035 et 46-1036 du 11 mai 1946 relatifs aux traitements et aux classes des rédacteurs principaux et rédacteurs des secrétariats de l'académie de Paris
aux militaires à la charge du département de la France d'outre-mer, p. 3938. — Arrêté du 2 mai 1946 relatif à des indemnités de séjour allouées aux familles de fonctionnaires coloniaux, p. 3939. ÉDUCATION NATIONALE — Décret n° 46-954 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée aux économistes détachés à l'administration générale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931 (rectificatif, p. 4596). — Décret n° 46-955 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée à l'inspecteur primaire de la Seine détaché à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931. — Décret n° 46-956 du 7 mai 1946 portant modification du taux des rétributions supplémentaires allouées au personnel du conservatoire national des arts et métiers, p. 3931. — Décrets nos 46-1035 et 46-1036 du 11 mai 1946 relatifs aux traitements et aux classes des rédacteurs principaux et rédacteurs des secrétariats de l'académie de Paris et des académies des départements, p. 4169 — Décrets nos 46-1037 et 46-1033 du 14 mai 1946 relatifs aux traitements et aux classes des rédacteurs et rédacteurs principaux des secrétariats des facultés de l'université de Paris et des facultés des universités des départements, p. 4170. — Décret n° 46-1142 du 21 mai 1946 relatif au reclassement des agents du cadre spécifique. Le texte pertinent de la direction de l'enseignement supérieur, p. 4415. Décret n° 46-1143 du 21 mai 1946 portant rémunération des secrétaires et commis d'inspection de l'éducation physique et des sports, p. 4416. Décret n° 46-1189 du 21 mai 1946 relatif aux modalités de rémunération des agents du ministère de l'éducation nationale en service à l'étranger relevant de la direction de l'enseignement supérieur et de la direction des arts plastiques, p. 4571. Arrêté du 27 avril 1946 fixant la rémunération du personnel des cours professionnels relevant de l'enseignement technique, p. 3725. Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité de l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux. P. 4133. Arrêté du 22 mai 1946 fixant la rémunération des différentes catégories du personnel des cliniques, des cours et conférences et des travaux pratiques d'anatomie
21 mai 1946 relatif au reclassement des agents du cadre spécifique. Le texte pertinent de la direction de l'enseignement supérieur, p. 4415. Décret n° 46-1143 du 21 mai 1946 portant rémunération des secrétaires et commis d'inspection de l'éducation physique et des sports, p. 4416. Décret n° 46-1189 du 21 mai 1946 relatif aux modalités de rémunération des agents du ministère de l'éducation nationale en service à l'étranger relevant de la direction de l'enseignement supérieur et de la direction des arts plastiques, p. 4571. Arrêté du 27 avril 1946 fixant la rémunération du personnel des cours professionnels relevant de l'enseignement technique, p. 3725. Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité de l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux. P. 4133. Arrêté du 22 mai 1946 fixant la rémunération des différentes catégories du personnel des cliniques, des cours et conférences et des travaux pratiques d'anatomie des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie des universités des départements, p. 4546. Décret n° 46-865 du 30 avril 1946 relatif aux traitements du personnel du service des laboratoires du ministère des finances p 3675 (rectificatif, p. 3856). Décret n° 46-867 du 30 avril 1946 relatif aux indemnités de fonctions techniques des ingénieurs du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, p. 3676 (rectificatif, p. 4130). Décret du 7 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale des finances, p. 3903. Décret n° 46-1011 du 11 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale, p. 4130. Décret n° 45-1090 du 16 mai 1946 fixant la rémunération du personnel enseignant des écoles d'application du service d'exploitation des tabacs et des allumettes, p. 4339. Décret du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité différentielle à un directeur stagiaire à l'administration centrale de l'économie nationale, P. 4190. Décret n° 46-1200 du 27 mai 1946 relatif aux cadastres, p. 4638, fonctionnaires du service Décret n° 46-1201 du 27 mai 1946 portant fixation du taux des indemnités allouées aux agents des contributions indirectes, p. 4638. Décret n° 46-1202 du 27
1946 relatif aux indemnités de fonctions techniques des ingénieurs du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, p. 3676 (rectificatif, p. 4130). Décret du 7 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale des finances, p. 3903. Décret n° 46-1011 du 11 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale, p. 4130. Décret n° 45-1090 du 16 mai 1946 fixant la rémunération du personnel enseignant des écoles d'application du service d'exploitation des tabacs et des allumettes, p. 4339. Décret du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité différentielle à un directeur stagiaire à l'administration centrale de l'économie nationale, P. 4190. Décret n° 46-1200 du 27 mai 1946 relatif aux cadastres, p. 4638, fonctionnaires du service Décret n° 46-1201 du 27 mai 1946 portant fixation du taux des indemnités allouées aux agents des contributions indirectes, p. 4638. Décret n° 46-1202 du 27 mai 1946 portant fixation du taux des indemnités allouées aux agents des bureaux des douanes, p. 4639. Décret n° 46-1203 du 27 mai 1946 portant fusion des prélèvements effectués au profit du Trésor sur les produits des bureaux d'hypothèques, p. 4639. GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décret n° 46-1029 du 14 mai 1946 fixant les conditions de rémunération du personnel contractuel de l'école nationale d'administration, p. 4157. GUERRE Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. Décret n° 46-1153 du 22 mai 1946 instituant une indemnité compensatrice en faveur des agents de poudrerie recrutés parmi les ouvriers des établissements du service des poudres, p. 4195. Décret n° 46-1218 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement et modification du décompte des indemnités de frais d'hôtel et de déménagement alloués aux militaires et à leurs familles, p. 4663. INTÉRIEUR Décret n° 46-1031 du 11 mai 1946 portant reclassement des agents du cadre métropolitain des contributions diverses d'Algérie dans les nouvelles échelles de traitement, p. 4161. Arrêté du 23 avril 1946 relatif aux traitements maxima
du 14 mai 1946 fixant les conditions de rémunération du personnel contractuel de l'école nationale d'administration, p. 4157. GUERRE Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. Décret n° 46-1153 du 22 mai 1946 instituant une indemnité compensatrice en faveur des agents de poudrerie recrutés parmi les ouvriers des établissements du service des poudres, p. 4195. Décret n° 46-1218 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement et modification du décompte des indemnités de frais d'hôtel et de déménagement alloués aux militaires et à leurs familles, p. 4663. INTÉRIEUR Décret n° 46-1031 du 11 mai 1946 portant reclassement des agents du cadre métropolitain des contributions diverses d'Algérie dans les nouvelles échelles de traitement, p. 4161. Arrêté du 23 avril 1946 relatif aux traitements maxima susceptibles d'être alloués par les conseils municipaux à compter du 1er février 1945 aux fonctionnaires, agents et ouvriers communaux, P. 3658 rectificatif, p. 3973). Arrêté du 21 avril 1946 relatif aux indemnités du personnel communal, p. 3662 (rectificatif. p. 3973). JUSTICE Décret n° 46-921 du 6 mai 1946 allouant une indemnité exceptionnelle et temporaire de fonctions aux magistrats de l'ordre judiciaire, p. 3855. Décret n° 46-1216 du 28 mai 1946 classant le chef de division de la grande chancellerie dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4659. MARINE MARCHANDE Décret n° 46-1234 du 27 mai 1946 portant relèvement des indemnités d'habillement des personnels civils des services extérieurs de la marine marchande, p. 4681. MARINE MILITAIRE Décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions de travaux, p. 4163. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Décret n° 46-1015 du 20 mai 1946 complétant les dispositions du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes
indemnité exceptionnelle et temporaire de fonctions aux magistrats de l'ordre judiciaire, p. 3855. Décret n° 46-1216 du 28 mai 1946 classant le chef de division de la grande chancellerie dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4659. MARINE MARCHANDE Décret n° 46-1234 du 27 mai 1946 portant relèvement des indemnités d'habillement des personnels civils des services extérieurs de la marine marchande, p. 4681. MARINE MILITAIRE Décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions de travaux, p. 4163. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Décret n° 46-1015 du 20 mai 1946 complétant les dispositions du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones, p. 4134. Décret n° 46-1190 du 23 mai 1946 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones, p. 4573. Décret n° 46-1191 du 23 mai 1946 complétant les dispositions du décret du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel de l'administration centrale des postes, télégraphes et téléphones, p. 4575. PRODUCTION INDUSTRIELLE Décret n° 46-916 du 7 mai 1946 relatif aux traitements et aux échelles des fonctionnaires du service des instruments de mesure, p. 3908. Décret n° 46-918 du 7 mai 1946 relatif au tarif des redevances pour travaux supplémentaires effectués par les agents du service des instruments de mesure, p. 3910. Décret n° 46-1012 du 10 mai 1946 tendant à attribuer une indemnité spéciale mensuelle aux chauffeurs de gazogènes, p. 4132. Décret n° 46-1013 du 11 mai 1946 fixant le traitement du chef de la comptabilité générale, agents comptable des mines domaniales de potasse d'Alsace, p. 4132. Décret n° 46-1207 du 27 mai 1946 fixant les effectifs et les traitements du personnel du cadre spécial des carburants, p. 4611. Arrêté du 14 mai 1916 relatif au
taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel de l'administration centrale des postes, télégraphes et téléphones, p. 4575. PRODUCTION INDUSTRIELLE Décret n° 46-916 du 7 mai 1946 relatif aux traitements et aux échelles des fonctionnaires du service des instruments de mesure, p. 3908. Décret n° 46-918 du 7 mai 1946 relatif au tarif des redevances pour travaux supplémentaires effectués par les agents du service des instruments de mesure, p. 3910. Décret n° 46-1012 du 10 mai 1946 tendant à attribuer une indemnité spéciale mensuelle aux chauffeurs de gazogènes, p. 4132. Décret n° 46-1013 du 11 mai 1946 fixant le traitement du chef de la comptabilité générale, agents comptable des mines domaniales de potasse d'Alsace, p. 4132. Décret n° 46-1207 du 27 mai 1946 fixant les effectifs et les traitements du personnel du cadre spécial des carburants, p. 4611. Arrêté du 14 mai 1916 relatif au cautionnement et à l'indemnité de caisse du chef de la comptabilité générale, agent comptable des mines domaniales de potasse d'Alsace, p. 4168. Décret fixant le traitement et le cautionnement du receveur de l'office public d'habitations à bon marché du département de la Seine (rectificatif au J. O. du 25 avril 1946), p. 4235. Décret no 46-1195 du 24 mai 1946 fixant le statut du personnel de l'école nationale de la santé publique, p. 4550 (rectificatif, p. 4602). Décret no 46-1215 du 27 mai 1946 fixant le traitement de l'inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de la santé et de la population, p. 4645. Décret no 46-1022 du 10 mai 1946 fixant la rémunération des auxiliaires supérieurs faisant fonctions de rédacteur à la caisse générale de garantie, p. 4140. Décret no 46-1214 du 27 mai 1916 portant classification du médecin conseil et de l'inspecteur de la caisse générale de garantie dans les échelles de traitements prévues par l'ordonnance du 6 janvier 1915, p. 4644. Arrêté du 16 mars 1916 relatif au taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel titulaire des directions régionales de la sécurité sociale, p. 4742. Décret no 46-957 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité
1946), p. 4235. Décret no 46-1195 du 24 mai 1946 fixant le statut du personnel de l'école nationale de la santé publique, p. 4550 (rectificatif, p. 4602). Décret no 46-1215 du 27 mai 1946 fixant le traitement de l'inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de la santé et de la population, p. 4645. Décret no 46-1022 du 10 mai 1946 fixant la rémunération des auxiliaires supérieurs faisant fonctions de rédacteur à la caisse générale de garantie, p. 4140. Décret no 46-1214 du 27 mai 1916 portant classification du médecin conseil et de l'inspecteur de la caisse générale de garantie dans les échelles de traitements prévues par l'ordonnance du 6 janvier 1915, p. 4644. Arrêté du 16 mars 1916 relatif au taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel titulaire des directions régionales de la sécurité sociale, p. 4742. Décret no 46-957 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de technicité allouée au personnel technique du service de la météorologie nationale, p. 3933. Décret no 46-938 du 7 mai 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel technique du service de la météorologie nationale, p. 3934. Décret no 46-959 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité spéciale pour frais de séjour allouée aux personnels du service de la météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés, p. 3931. Décret no 46-960 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité allouée aux météorologistes principaux et ordinaires ainsi qu'aux aides-météorologistes qui assurent les fonctions de chef de station ou de poste, p. 3931. Décret no 46-937 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du commandement des ports aériens et des aérodromes, p. 4073. Décret no 46-938 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité de technicité du personnel radioélectricien des télécommunications, p. 4074. Décret no 46-989 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels des aérodromes, p. 4074. Décret no 46-990 du 10 mai 1946 relatif à
l'indemnité spéciale pour frais de séjour allouée aux personnels du service de la météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés, p. 3931. Décret no 46-960 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité allouée aux météorologistes principaux et ordinaires ainsi qu'aux aides-météorologistes qui assurent les fonctions de chef de station ou de poste, p. 3931. Décret no 46-937 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du commandement des ports aériens et des aérodromes, p. 4073. Décret no 46-938 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité de technicité du personnel radioélectricien des télécommunications, p. 4074. Décret no 46-989 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels des aérodromes, p. 4074. Décret no 46-990 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée au personnel radioélectrique des télécommunications, p. 4074. Décret no 46-1014 du 11 mai 1946 relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice à un fonctionnaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, p. 4132. Arrêté du 3 mai 1946 portant modification de l'article 1er du décret du 26 Juin 1931 déjà modifié (allocations pour travail supplémentaire aux agents des chemins de fer), p. 3935. Tramways. — V. Pensions et retraites (Agents des chemins de fer). Transports de corps. — V. Transports et voies de communications (Transports ferroviaires et routiers). Transports et voies de communications. — V. Postes, télégraphes et téléphones (automobiles postales). AUTOMOBILES Arrêté du 8 avril 1946 fixant le prix des véhicules automobiles requis par l'autorité militaire pendant la période comprise entre le 21 avril et le 13 juillet 1945 inclus, p. 4126. Arrêté relatif à la fixation des indemnités journalières de privation de jouissance pour la réquisition temporaire de véhicules automobiles (rectificatif au J. O. du 15 septembre 1945), p. 4127. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Tarifs. — De transport présentés à l'homologation ministérielle par les chemins de fer d'intérêt général, p. 3869, 4146, 4398, 4646. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Tarifs.
du décret du 26 Juin 1931 déjà modifié (allocations pour travail supplémentaire aux agents des chemins de fer), p. 3935. Tramways. — V. Pensions et retraites (Agents des chemins de fer). Transports de corps. — V. Transports et voies de communications (Transports ferroviaires et routiers). Transports et voies de communications. — V. Postes, télégraphes et téléphones (automobiles postales). AUTOMOBILES Arrêté du 8 avril 1946 fixant le prix des véhicules automobiles requis par l'autorité militaire pendant la période comprise entre le 21 avril et le 13 juillet 1945 inclus, p. 4126. Arrêté relatif à la fixation des indemnités journalières de privation de jouissance pour la réquisition temporaire de véhicules automobiles (rectificatif au J. O. du 15 septembre 1945), p. 4127. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Tarifs. — De transport présentés à l'homologation ministérielle par les chemins de fer d'intérêt général, p. 3869, 4146, 4398, 4646. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Tarifs. — Décret no 46-871 du 29 avril 1946 relatif à la prorogation de la durée de perception des surtaxes locales temporaires instituées à la gare de Villiers-sur-Marne-Plessis-Trévise par le décret du 23 août 1930, p. 3677. Navigation Intérieure Arrêté du 17 mai 1946 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1912 déclarant d'utilité publique les travaux de réfection et de consolidation des berges de certaines voies navigables, p. 4507. Arrêté du 27 mai 1946 fixant les dates d'origine des chômages et celles de reprise de la navigation, p. 4738. Routes Décret du 29 avril 1946 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension et d'aménagement d'un parc à goudron à Péronnel-la-Chapelle (Somme), p. 3677. TRANSPORTS AÉRIENS Décret no 46-961 du 7 mai 1946 portant dénomination, attributions et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale, p. 3931. Décret no 46-1078 du 16 mai 1946 relatif à l'immatriculation des aéronefs, p. 4287. Arrêtés du 4 mai 1946 relatifs à la composition et aux attributions de la commission d'épuration des personnels de l'aéronautique civile, p. 4573. Arrêté du 10 mai 1946 fixant le montant maximum des avances à consentir au régisseur d'avances de la circonscription aéronautique régionale de Paris no 1, p. 4254. TRANSPORTS FERROVIAIRES