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se sera embarqué au départ de l'Indochine. 5 Juin 1936 L'article 2 de l'arrêté N° 725 du 26 mars 1936 accordant un congé administratif de sept mois à M. Girot Louis, Adjoint technique principal de 4ème classe des ponts et chaussées est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 2. — M. Girot est autorisé à rentrer en France par la voie normale, (via Japon-Etats-Unis d'Amérique) il voyagera aux frais du Budget local de l'Annam de Pleiku à Haiphong et entièrement à ses frais de Haiphong à Paris. Son congé commencera à courir le jour de l'arrivée à Marseille du s/s d'Artagnan quittant Saigon le 21 juin 1936. Il voyagera seul. » 8 juin 1936 Article premier. -Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence, est accordé à M. Frontou, Georges, Ingénieur de 1ère classe des Travaux d'Agriculture, Chef des Services Agricoles de l'Annam à Hué, pour en jouir à Pizou (Dordogne). Art. 2. — M. Frontou classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux filles nées respectivement les 9 Novembre 1928, et 6 août 1930. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Yonnet Julien, Brigadier de 3ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Doluong (Nghê-An) pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 5ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe accompagné de sa femme, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Corberand Charles Jacques Marie Joseph, Ingénieur principal de 3ème classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Nhatrang (Annam) pour en
voyagera accompagné de sa femme et de ses deux filles nées respectivement les 9 Novembre 1928, et 6 août 1930. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Yonnet Julien, Brigadier de 3ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Doluong (Nghê-An) pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 5ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe accompagné de sa femme, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Corberand Charles Jacques Marie Joseph, Ingénieur principal de 3ème classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Nhatrang (Annam) pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la Ire catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage en 1ère classe au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. M. Corberand voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence est accordé à M. Cure Armand, Ingénieur de 3ème classe des Travaux Publics de l'Etat, en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Monségur (Gironde). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, arrive à la Colonie le 30 Décembre 1931 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries Maritimes prendra passage au compte du Budget spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saigon dans la première quinzaine du mois de juillet 1936. M. Cure voyagera accompagné de sa femme. il est autorisé à se faire accompagner lors de son retour à la Colonie de sa femme qui aura droit à la gratuité de transport, Passage 3 juin
M. Corberand voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence est accordé à M. Cure Armand, Ingénieur de 3ème classe des Travaux Publics de l'Etat, en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Monségur (Gironde). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, arrive à la Colonie le 30 Décembre 1931 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries Maritimes prendra passage au compte du Budget spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saigon dans la première quinzaine du mois de juillet 1936. M. Cure voyagera accompagné de sa femme. il est autorisé à se faire accompagner lors de son retour à la Colonie de sa femme qui aura droit à la gratuité de transport, Passage 3 juin 1936 Est et demeure rapporté l’arrêté n° 1321 du 11 Mai 1936 accordant un passage de retour en France à Mme Rossi Louis, femme d’un Inspecteur principal de 2e classe de la Sûreté en service à Quangngai. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) RÉSIDENCE DE DARLAC 18 Mai 1936 Article premier.—M. Acquaviva Nicodème, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, Chef de poste à Buôn Plao Siêng (Darlac) est appelé à continuer ses services à Banméthuôt, sous les ordres de l’Inspecteur Commandant la Brigade. Art. 2. — M. Acquaviva, célibataire, ne recevant pas l'ameublement dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 50 kilomètres en ligne droite, aura droit, à l’occasion de cette mutation, à l’indemnité de changement de résidence de trente piastres (indemnité fixe : 20$00 + 10$00 : indemnité complémentaire variable) prévue à l’arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. Cette indemnité est imputable au Budget local de l’Annam, Exercice 1936 — Chapitre 46 article 3 paragraphe 4. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Mutation 30 mai 1936 Mme Nguyên dinh Quang, Née Nguyên thi Giec, Institutrice de 5ème classe du cadre du Tonkin, en
Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, Chef de poste à Buôn Plao Siêng (Darlac) est appelé à continuer ses services à Banméthuôt, sous les ordres de l’Inspecteur Commandant la Brigade. Art. 2. — M. Acquaviva, célibataire, ne recevant pas l'ameublement dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 50 kilomètres en ligne droite, aura droit, à l’occasion de cette mutation, à l’indemnité de changement de résidence de trente piastres (indemnité fixe : 20$00 + 10$00 : indemnité complémentaire variable) prévue à l’arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. Cette indemnité est imputable au Budget local de l’Annam, Exercice 1936 — Chapitre 46 article 3 paragraphe 4. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Mutation 30 mai 1936 Mme Nguyên dinh Quang, Née Nguyên thi Giec, Institutrice de 5ème classe du cadre du Tonkin, en service à Namdinh, est mise à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 4 Juin 1936 M. Pham van Vien, Pharmacien indochinois de 3ème classe, en service au Laos, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, en remplacement du Pharmacien indochinois stagiaire Bui ha Khanh, démissionnaire. Congé 25 mai 1936 Article premier.— Une prolongation de congé de longue durée valable du 1er avril 1936 jusqu'à la date de son admission à une pension de retraite proportionnelle et au maximum jusqu'au 1er octobre 1936 est accordée par application de l'arrêté du 28 novembre 1933 à M. Nguyen huu Huyen, Secrétaire Principal de 1re classe des Résidences de l’Annam, précédemment en service détaché au Gouvernement Général en instance d'admission à la retraite. Pendant cette période, le Secrétaire Nguyen huu Huyen aura droit au traitement entier d’activité et aux indemnités pour charges de famille dans les conditions prévues à l'article 4 de l’arrêté du 28 novembre 1933. Art. 2. — Le Secrétaire Nguyen huu Huyen sera tenu de se conformer aux prescriptions des articles 5 et 6 de l’arrêté du 28 novembre 1933. Retraite 2 Juin 1936 Article premier. — M. Hoang dinh Phong, Infirmier major de 1re classe de
25 mai 1936 Article premier.— Une prolongation de congé de longue durée valable du 1er avril 1936 jusqu'à la date de son admission à une pension de retraite proportionnelle et au maximum jusqu'au 1er octobre 1936 est accordée par application de l'arrêté du 28 novembre 1933 à M. Nguyen huu Huyen, Secrétaire Principal de 1re classe des Résidences de l’Annam, précédemment en service détaché au Gouvernement Général en instance d'admission à la retraite. Pendant cette période, le Secrétaire Nguyen huu Huyen aura droit au traitement entier d’activité et aux indemnités pour charges de famille dans les conditions prévues à l'article 4 de l’arrêté du 28 novembre 1933. Art. 2. — Le Secrétaire Nguyen huu Huyen sera tenu de se conformer aux prescriptions des articles 5 et 6 de l’arrêté du 28 novembre 1933. Retraite 2 Juin 1936 Article premier. — M. Hoang dinh Phong, Infirmier major de 1re classe de l’Assistance médicale de l’Annam, N° Mie 43, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 1er juin 1936. Art. 2.— Le montant de cette pension est fixé à deux cent soixante cinq piastres (265$00) par an. Art. 3.— Le paiement en sera fait à Faifoo (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. — Le montant de la pension de M. Nguyênan Lan lettré principal de 2e classe des Résidences de l’Annam, N° mie 122, admis à la retraite par arrêté du 14 février 1936, est fixé à quatre cent cinquante sept piastres (457$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hanoi (Tonkin) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. 10 Juin 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Nguyên van Chau, lettré principal de 1re classe des Résidences de l’Annam N° mle 136, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 1er mars 1936 par arrêté du 29 avril, est
paiement en sera fait à Faifoo (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. — Le montant de la pension de M. Nguyênan Lan lettré principal de 2e classe des Résidences de l’Annam, N° mie 122, admis à la retraite par arrêté du 14 février 1936, est fixé à quatre cent cinquante sept piastres (457$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hanoi (Tonkin) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. 10 Juin 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Nguyên van Chau, lettré principal de 1re classe des Résidences de l’Annam N° mle 136, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 1er mars 1936 par arrêté du 29 avril, est fixé à six cent quarante deux piastres (642$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation - Désignation 3 Juin 1936 Article premier.—M. Pham doan Cung, N° mle 14 aide vaccinateur de 1re classe, à M. Drack et Hà dinh Tinh, Nmie 53, aide vaccinateur de 6e classe, à Ankhé sont affectés à Hué. Art. 2. — M. Pham doan Cung et Ha dinh Tinh, mariés et vivants en famille dans leur poste et effectuant un déplacement de plus de 150 km en ligne droite, auront droit, chacun, à l’indemnité de changement de résidence de quinze piastres : Huit piastres (Indemnité fixe) + sept piastres (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30-4-27 modifié par ceux des 28-11-32 et 20-4-1933 et imputable au chapitre 46, art. 3, parag. 2 du Budget local de l’Annam, ex. 1936. L’indemnité de changement de résidence accordée à M. Pham doan Cung sera soumise au prélèvement institué par les décrets lois du 16 juillet 1935. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées par raison de service : M. Tran van
Cung, N° mle 14 aide vaccinateur de 1re classe, à M. Drack et Hà dinh Tinh, Nmie 53, aide vaccinateur de 6e classe, à Ankhé sont affectés à Hué. Art. 2. — M. Pham doan Cung et Ha dinh Tinh, mariés et vivants en famille dans leur poste et effectuant un déplacement de plus de 150 km en ligne droite, auront droit, chacun, à l’indemnité de changement de résidence de quinze piastres : Huit piastres (Indemnité fixe) + sept piastres (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30-4-27 modifié par ceux des 28-11-32 et 20-4-1933 et imputable au chapitre 46, art. 3, parag. 2 du Budget local de l’Annam, ex. 1936. L’indemnité de changement de résidence accordée à M. Pham doan Cung sera soumise au prélèvement institué par les décrets lois du 16 juillet 1935. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées par raison de service : M. Tran van Phac, Dessinateur de 6e classe des Travaux Publics, nouvellement mis à la disposition de la Circonscription de l’Annam, est affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Phanthièl pour compter du 1er mai 1936. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget provincial de Phanthiêt. M. Ha xuan Dam, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, nouvellement mis à la disposition de la Circonscription de l’Annam, est affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Nhatrang, pour compter du 1er mai 1936, en remplacement du chef d'équipe de 4e classe Nguyen Khoi, démissionnaire. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget provincial de Nhatrang. M. Tran van Phac, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l’indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Dieu tri à Phanthiêt). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget provincial de Phanthiêt. 5 Juin 1936 Article premier. L'infirmière ordinaire de 1ère classe Trương Thị Tiến, N° Mie 117, en disponibilité, est sur sa demande, réintégrée dans les cadres et affectée à l'Hôpital principal de Hué, en complément d'effectif. Art. 2. — Mme Trương Thị Tiến,
xuan Dam, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, nouvellement mis à la disposition de la Circonscription de l’Annam, est affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Nhatrang, pour compter du 1er mai 1936, en remplacement du chef d'équipe de 4e classe Nguyen Khoi, démissionnaire. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget provincial de Nhatrang. M. Tran van Phac, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l’indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Dieu tri à Phanthiêt). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget provincial de Phanthiêt. 5 Juin 1936 Article premier. L'infirmière ordinaire de 1ère classe Trương Thị Tiến, N° Mie 117, en disponibilité, est sur sa demande, réintégrée dans les cadres et affectée à l'Hôpital principal de Hué, en complément d'effectif. Art. 2. — Mme Trương Thị Tiến, qui était en activité de service à la date du 31 Octobre 1932, est soumise à l'ancien régime de solde. Article premier. — L'infirmier major de 2ème classe Trần Trị Phượng, N° Mie 215, en disponibilité, est, sur sa demande, réintégré dans les cadres et affecté à l'Hôpital secondaire de Quynh Lưu, en complément d'effectif. Art. 2. — M. Trần Trị Phượng, qui n'était pas en activité de service à la date du 31 octobre 1932, est soumis au nouveau régime de solde institué par l'arrêté du 30 Juin 1934. Article premier. — L'infirmier major de 1ère classe Trần Văn Kiêm, N° Mie 54, en disponibilité, est, sur sa demande, réintégré dans les cadres et affecté à l'Hôpital principal de Hué, en complément d'effectif. Art. 2. — M. Trần Văn Kiêm, qui n'était pas en activité de service à la date du 31 Octobre 1932, est soumis au nouveau régime de solde institué par l'arrêté du 30 Juin 1934. Article premier. — L'infirmière ordinaire de 2ème classe Thái Thi Quit, N° Mie 123, en disponibilité est, sur sa demande, réintégrée dans les cadres et affectée à l'ambulance de Đồng Hòa, en complément d'effectif. Art. 2. — Mme Thái Thi Quit,
Quynh Lưu, en complément d'effectif. Art. 2. — M. Trần Trị Phượng, qui n'était pas en activité de service à la date du 31 octobre 1932, est soumis au nouveau régime de solde institué par l'arrêté du 30 Juin 1934. Article premier. — L'infirmier major de 1ère classe Trần Văn Kiêm, N° Mie 54, en disponibilité, est, sur sa demande, réintégré dans les cadres et affecté à l'Hôpital principal de Hué, en complément d'effectif. Art. 2. — M. Trần Văn Kiêm, qui n'était pas en activité de service à la date du 31 Octobre 1932, est soumis au nouveau régime de solde institué par l'arrêté du 30 Juin 1934. Article premier. — L'infirmière ordinaire de 2ème classe Thái Thi Quit, N° Mie 123, en disponibilité est, sur sa demande, réintégrée dans les cadres et affectée à l'ambulance de Đồng Hòa, en complément d'effectif. Art. 2. — Mme Thái Thi Quit, qui était en activité de service à la date du 31 Octobre 1932, est soumise à l'ancien régime de solde. ERRATUM à l'arrêté N. 107 du 13 janvier 1936 portant réintégration dans les cadres de l'infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale Trương Thị Ba. Au lieu de : Article premier. — Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1098 du 27 avril 1933 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Trương Thi Ba N° Mie 90, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale. Art. 2. — Mme Trương Thi Ba, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale, précédemment en service à l'Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à titre exceptionnel, réintégrée dans les cadres à compter de la date de la signature du présent arrêté. Lire : Article premier. — Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1098 du 27 avril 1933 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Trương Thi Ba N° Mie 90, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale. Art. 2. Mme Trương Thi Ba, Infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale, précédemment en service à l'Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à
Article premier. — Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1098 du 27 avril 1933 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Trương Thi Ba N° Mie 90, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale. Art. 2. — Mme Trương Thi Ba, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale, précédemment en service à l'Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à titre exceptionnel, réintégrée dans les cadres à compter de la date de la signature du présent arrêté. Lire : Article premier. — Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1098 du 27 avril 1933 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Trương Thi Ba N° Mie 90, infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale. Art. 2. Mme Trương Thi Ba, Infirmière ordinaire de 1ère classe de l'Assistance médicale, précédemment en service à l'Hôpital principal de Hué, est, sur sa demande et à titre exceptionnel, réintégrée dans les cadres à compter de la date de la signature du présent arrêté. Mme Trương Thi Ba, ne remplissant pas les conditions d'âge réglementaires, n'est pas réadmise au nombre des tributaires de la Caisse des Pensions Civiles Indigènes, et, à ce titre, sa solde n'est pas assujettie à la retenue de 6%. 11 Juin 1936 M. Phạm Văn Viên, Pharmacien Indochinois de 3ème classe de l'Assistance médicale, en service au Laos, mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté en date du 4 juin 1936 du Gouverneur Général de l'Indochine, est affecté à l'Hôpital secondaire de Quy Nhơn, en remplacement du pharmacien indochinois Bui Ba Khanh, en instance de démission. M. Hồ Phi Thuốc, Chef de chantier de 3ème classe, actuellement en service à la subdivision d'hydraulique agricole à Tourane, est, pour raison de service, affecté à la subdivision du service ordinaire de Song Cau. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Song Cau. M. Hồ Phi Thuốc, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Tourane à Song Cau). Cette dépense, passible du prélèvement exceptionnel institué
assujettie à la retenue de 6%. 11 Juin 1936 M. Phạm Văn Viên, Pharmacien Indochinois de 3ème classe de l'Assistance médicale, en service au Laos, mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté en date du 4 juin 1936 du Gouverneur Général de l'Indochine, est affecté à l'Hôpital secondaire de Quy Nhơn, en remplacement du pharmacien indochinois Bui Ba Khanh, en instance de démission. M. Hồ Phi Thuốc, Chef de chantier de 3ème classe, actuellement en service à la subdivision d'hydraulique agricole à Tourane, est, pour raison de service, affecté à la subdivision du service ordinaire de Song Cau. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Song Cau. M. Hồ Phi Thuốc, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Tourane à Song Cau). Cette dépense, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputable au budget provincial de Song Cau Indemnité 13 Mai 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Sûreté proposés pour l'obtention de l'indemnité de bicyclette. Noms et prénoms Grades ou emploi. Résidence point de départ de l'indemnité mensuelle de l'indemnité M. Nguyễn Phúc, Agent journalier Hué 120 francs 1er Mai 1936 de la Sûreté ÉTAT nominatif du Personnel forestier de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Quotité de Point de départ Noms et prénoms grades Résidence l'indemnité de monture mensuelle l'indemnité M. Nghiêm x. Mấn Agent technique stagiaire des Écoles nationales de la forêt. Chef de Division. Observations. — L'intéressé est effectivement possesseur d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. 30 Mai 1936. ÉTAT nominatif des plantons des Résidences appelés à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. Noms et prénoms grade Indemnité Point de départ Observations mensuelle de l'indemnité M. Trần Văn Xuân Planton de 1ère classe Hué 120 francs 1er Mai 1936 des Résidences à Hué Congé 3 Juin 1936 Un congé administratif de trois mois, à demi-solde de présence, avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié, est accordé, pour en jouir à