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— Les porteurs de traites de St-Pierre-Martinique par la maison Clavery, Gérard et comp., à l'ordre de MM. J.-B. Laugier et comp., sur MM. J. Clerc et comp. du Havre pour compte de la marque B. C. sont priés de les présenter chez MM. Lahure Dorey et Lemaistre, au Havre, chargés d'intervenir à leur paiement. (103) — Chambre de commerce de Marseille. La chambre croit devoir porter à la connaissance du commerce et de la marine marchande les avis suivants extraits d'une lettre adressée, le 9 juin dernier, par M. l'agent consulaire, à Almería, à M. le commissaire des classes à Marseille, qui l'a communiquée à la chambre le 6 du courant : « Les capitaines qui (souvent pour obliger les négociants et les courtiers) chargent pour Almería, qui n'est pas un port d'importation, des objets prohibés ou non prohibés, sans se munir du certificat de M. le consul d'Espagne, sont réputés contrebandiers et exposés à des embarras et à des vexations qui occasionnent des contestations entre l'agent consulaire français et les autorités espagnoles. » On remet quelquefois à ces capitaines des colis en transit, pour d'autres ports d'Espagne ou pour Gibraltar ; tandis que, si le navire est destiné pour Almería seulement, il ne peut y avoir de transit sans remplir les formalités de douane, en exhibant le certificat d'origine. Les capitaines ignorant souvent quels sont en Espagne les ports d'importation et d'exportation, et ceux d'exportation seulement reçoivent des colis, quelquefois à un prix très modéré, s'exposent, sans les connaître, aux dangers qui vont en venir d'être signalés, et reconnaissent trop tard leur erreur. Ils doivent également être prévenus qu'en venant charger à La Palma, ils sont obligés avant de s'y rendre, de prendre l'entrée à Malaga, et y faire les formalités de douanes. Enfin, on leur rappelle que leurs passeports de santé doivent être visés par M. le consul d'Espagne, sous peine d'être exposés à de graves difficultés. Pour extrait analytique, et par délibération, Le secrétaire de la chambre, Signé MICHEL ROUSSIER. (100). AFFICHES JUDICIAIRES. PUBLICATIONS LÉGALES. 1 NOTIFICATIONS. À la requête de M. Louis Capron, vinaigrier, demeurant
pour Almería seulement, il ne peut y avoir de transit sans remplir les formalités de douane, en exhibant le certificat d'origine. Les capitaines ignorant souvent quels sont en Espagne les ports d'importation et d'exportation, et ceux d'exportation seulement reçoivent des colis, quelquefois à un prix très modéré, s'exposent, sans les connaître, aux dangers qui vont en venir d'être signalés, et reconnaissent trop tard leur erreur. Ils doivent également être prévenus qu'en venant charger à La Palma, ils sont obligés avant de s'y rendre, de prendre l'entrée à Malaga, et y faire les formalités de douanes. Enfin, on leur rappelle que leurs passeports de santé doivent être visés par M. le consul d'Espagne, sous peine d'être exposés à de graves difficultés. Pour extrait analytique, et par délibération, Le secrétaire de la chambre, Signé MICHEL ROUSSIER. (100). AFFICHES JUDICIAIRES. PUBLICATIONS LÉGALES. 1 NOTIFICATIONS. À la requête de M. Louis Capron, vinaigrier, demeurant à Paris, rue Mazarine, n. 49, qui a élu domicile à Paris, en l'étude de Me. Gamard, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, sise audit lieu, rue Saint-André-des-Arts, n. 35. Par exploit de Grenet, huissier à Paris, en date du 6 août 1828, enregistré le huit du même mois; À M, le procureur du roi près le tribunal civil de première instance de la Seine, séant à Paris, en son parquet, sis au Palais-de-Justice. D'une copie de l'expédition en forme d'un acte dressé au greffe du tribunal civil de première instance de la Seine, séant à Paris, le vingt-deux juin 1828, enregistré, constatant le dépôt effectué audit greffe, même jour, par Me. Gamard, avoué du requérant, de la copie dûment collationnée, signée et enregistrée, d'un jugement rendu en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de la Seine, le 1er juillet 1828, enregistré, concernant adjudication au profit dudit Me. Gamard, qui, par acte fait au greffe dudit tribunal, le quatre juillet même mois, en a passé déclaration de commandement au profit du sieur Capron susnommé. D'une maison sise à Paris, rue des Canettes, n. 17, ayant entrée principale par ladite rue, par une
huit du même mois; À M, le procureur du roi près le tribunal civil de première instance de la Seine, séant à Paris, en son parquet, sis au Palais-de-Justice. D'une copie de l'expédition en forme d'un acte dressé au greffe du tribunal civil de première instance de la Seine, séant à Paris, le vingt-deux juin 1828, enregistré, constatant le dépôt effectué audit greffe, même jour, par Me. Gamard, avoué du requérant, de la copie dûment collationnée, signée et enregistrée, d'un jugement rendu en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de la Seine, le 1er juillet 1828, enregistré, concernant adjudication au profit dudit Me. Gamard, qui, par acte fait au greffe dudit tribunal, le quatre juillet même mois, en a passé déclaration de commandement au profit du sieur Capron susnommé. D'une maison sise à Paris, rue des Canettes, n. 17, ayant entrée principale par ladite rue, par une porte et un passage d'allée, cour ensuite, petit bâtiment faisant retour à gauche, élevé d'un rez-de-chaussée, de deux étages; autre cour ensuite au fond, à gauche de laquelle est le principal corps de bâtiment élevé sur cave d'un rez-de-chaussée, de quatre étages carrés et d'un cinquième en mansardes, troisième cour à la suite dudit bâtiment; moyennant la somme principale de 27,500 fr. en sus des charges. Ladite adjudication prononcée sur la poursuite de vente sur publications judiciaires, suivie à la requête du sieur Augustin Pezé, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Canettes, n. 17, en présence des sieurs et dames Lemazurier, demeurant à Versailles, rue Satory, n. 45. Avec déclaration à M. le procureur du roi, 1° que ladite notification lui était faite en conformité de l'art. 2194 du Code civil, afin qu'il ait à prendre, si bon lui semblait, sur ladite maison vendue au requérant par l'acte subséquent toutes inscriptions pour raison d'hypothèques légales existantes indépendamment de l'inscription, si aucunes sont à exercer de la part de qui que ce soit sur ledit immeuble. 20 Que les anciens propriétaires sont, outre les vendeurs, 1° Charles Pezé, Augustin Buisson et Suzanne Pezé son épouse; Gabriel Sébastien Girardin et Adélaïde Pezé,
à la suite dudit bâtiment; moyennant la somme principale de 27,500 fr. en sus des charges. Ladite adjudication prononcée sur la poursuite de vente sur publications judiciaires, suivie à la requête du sieur Augustin Pezé, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Canettes, n. 17, en présence des sieurs et dames Lemazurier, demeurant à Versailles, rue Satory, n. 45. Avec déclaration à M. le procureur du roi, 1° que ladite notification lui était faite en conformité de l'art. 2194 du Code civil, afin qu'il ait à prendre, si bon lui semblait, sur ladite maison vendue au requérant par l'acte subséquent toutes inscriptions pour raison d'hypothèques légales existantes indépendamment de l'inscription, si aucunes sont à exercer de la part de qui que ce soit sur ledit immeuble. 20 Que les anciens propriétaires sont, outre les vendeurs, 1° Charles Pezé, Augustin Buisson et Suzanne Pezé son épouse; Gabriel Sébastien Girardin et Adélaïde Pezé, son épouse; 30 Augustin Pezé père; 3° Charles Pezé; 4° Olivier Perrier Gravier et Jane Magdeleine Thérèse Gravier; 5° Marie Magdeleine Jeanne Delabarre, épouse de Jean Simon Gravier; 6° Jeanne Magdeleine Seigneur, veuve de Louis François Joseph Delabarre; 7° Et que tous ceux au profit desquels il pourrait être pris sur ladite maison adjugée au requérant, par le jugement susénoncé, des inscriptions de la nature de celles susindiquées, n'étant pas connus dudit requérant, ce dernier ferait publier ladite notification dans les formes et de la manière prescrites par la loi et par l'avis du conseil d'état du 9 mai 1807, approuvé le premier juin suivant. Signé GAMARD, ASSOCIATIONS ET DISSOLUTIONS DE SOCIÉTÉ. Suivant acte passé devant M. Chauvin, qui en a minute, et son confrère, notaires à Paris, le 30 juillet 1828, enregistré à Paris, bureau n. 2, le 9 août suivant, folio 10 r. c. 48 par Laforcade, qui a reçu 10 francs compris, 5 francs 50 centimes. Et contenant société en commandite par actions pour l'entreprise de la conservation en France, par le moyen d'arche, vases ou cylindres mobiles métalliques des substances quelconques des règnes animal, minéral et végétal et tous les corps en général, à l'exception des
sur ladite maison adjugée au requérant, par le jugement susénoncé, des inscriptions de la nature de celles susindiquées, n'étant pas connus dudit requérant, ce dernier ferait publier ladite notification dans les formes et de la manière prescrites par la loi et par l'avis du conseil d'état du 9 mai 1807, approuvé le premier juin suivant. Signé GAMARD, ASSOCIATIONS ET DISSOLUTIONS DE SOCIÉTÉ. Suivant acte passé devant M. Chauvin, qui en a minute, et son confrère, notaires à Paris, le 30 juillet 1828, enregistré à Paris, bureau n. 2, le 9 août suivant, folio 10 r. c. 48 par Laforcade, qui a reçu 10 francs compris, 5 francs 50 centimes. Et contenant société en commandite par actions pour l'entreprise de la conservation en France, par le moyen d'arche, vases ou cylindres mobiles métalliques des substances quelconques des règnes animal, minéral et végétal et tous les corps en général, à l'exception des grains, farines, céréales et graminées, Entre M. Pierre-Hyppolite de Sainte-Croix (de la Poterie), propriétaire, demeurant à Paris, rue de Louvois, n. 2; Et M. Louis Lemaire, aussi propriétaire, demeurant à Paris, rue St-Roch-Poissonnière, n. 2. Il appert, Que la société a été formée pour quinze années, à partir du 30 juillet 1828. (Art. 6.) Que M. Lemaire sera le gérant responsable de ladite société. (Art. 3.) Que la raison sociale sera Lemaire et compagnie (Article 4), Que M. Lemaire aura la faculté de choisir de concert et avec l'agrément de M. Sainte-Croix, une personne étrangère à l'effet d'administrer en sa place ladite société, que cette personne prendra le titre d'administrateur, et que pour qu'il y ait unité de gestion, elle aura seule la signature sociale, et signera de son propre nom pour la société Lemaire et compagnie. (Art. 5). Que la société aura son siège à Paris au domicile de la personne qui gérera, administrera ladite société. (Article 7.) Que le fond social a été fixé à 600.000 fr., et sera représenté par 120 actions de 5,000 fr. chaque. Que la mise de M. Sainte-Croix consiste dans l'apport et concession qu'il a fait à la société du brevet de perfectionnement
juillet 1828. (Art. 6.) Que M. Lemaire sera le gérant responsable de ladite société. (Art. 3.) Que la raison sociale sera Lemaire et compagnie (Article 4), Que M. Lemaire aura la faculté de choisir de concert et avec l'agrément de M. Sainte-Croix, une personne étrangère à l'effet d'administrer en sa place ladite société, que cette personne prendra le titre d'administrateur, et que pour qu'il y ait unité de gestion, elle aura seule la signature sociale, et signera de son propre nom pour la société Lemaire et compagnie. (Art. 5). Que la société aura son siège à Paris au domicile de la personne qui gérera, administrera ladite société. (Article 7.) Que le fond social a été fixé à 600.000 fr., et sera représenté par 120 actions de 5,000 fr. chaque. Que la mise de M. Sainte-Croix consiste dans l'apport et concession qu'il a fait à la société du brevet de perfectionnement et d'importation de 15 années (en ce qui concerne l'objet de ladite société), qu'il a obtenu suivant ordonnance du roi en date du 16 juillet 1828. Que pour tenir lieu à M. de Saint-Croix de cette mise, il lui a été attribué 34 desdites actions, qu'il a été également attribué 8 actions à M. Lemaire, et 8 autres à l'administrateur qui serait nommé en raison de leurs peines et soins relatifs à l'organisation et à la constitution de la société. Qu'à l'égard des 80 actions restantes, elles seront remises aux actionnaires commanditaires qui en verseront les fonds (art. 8.) Pour faire publier et afficher ledit acte de société; tous pouvoirs ont été donnés au porteur d'un extrait. Extrait par Mes Chaulin et son confrère, notaires à Paris, de la minute dudit acte demeuré en la possession dudit Me. Chaulin. CHAULINS (i 382) FAILLITES. Par jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 11 août dernier, le sieur LAMARRE, marchand peinturier, rue Mauconseil, n. 21, a été déclaré en état de faillite ouverte. Le tribunal a nommé pour juge-commissaire M. Bérenger-Roussel, l'un de ses membres, et pour agent de cette faillite M. Niquet, rue Mauconseil, n. 30. Assemblées de créanciers
8 actions à M. Lemaire, et 8 autres à l'administrateur qui serait nommé en raison de leurs peines et soins relatifs à l'organisation et à la constitution de la société. Qu'à l'égard des 80 actions restantes, elles seront remises aux actionnaires commanditaires qui en verseront les fonds (art. 8.) Pour faire publier et afficher ledit acte de société; tous pouvoirs ont été donnés au porteur d'un extrait. Extrait par Mes Chaulin et son confrère, notaires à Paris, de la minute dudit acte demeuré en la possession dudit Me. Chaulin. CHAULINS (i 382) FAILLITES. Par jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 11 août dernier, le sieur LAMARRE, marchand peinturier, rue Mauconseil, n. 21, a été déclaré en état de faillite ouverte. Le tribunal a nommé pour juge-commissaire M. Bérenger-Roussel, l'un de ses membres, et pour agent de cette faillite M. Niquet, rue Mauconseil, n. 30. Assemblées de créanciers du 16 août 1828 — MM. les créanciers de la faillite de Dube Noël; sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à midi, au tribunal de commerce, salle des faillites, pour procéder à la formation de la liste de présentation, d'après laquelle seront nommés les syndics provisoires; MM. les créanciers de la faillite du sieur CARDON, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 h. au tribunal de commerce, pour procéder à la formation de la liste de présentation, d'après laquelle seront nommés les syndics provisoires. — MM. les créanciers de la faillite du sieur BOYER ET FILS; sont invités à se rendre demain samedi 16 août courant, à une heures, au tribunal de commerce, pour procéder, s'il y a lieu, à un concordat, ou passer un contrat d'union. — MM. les créanciers de la faillite du sieur PROVENCHÈRE, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 heure, au tribunal de commerce, pour être présents à la répartition qui s'y sera faite; — MM. les créanciers de la faillite du sieur CARBONNEL, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 h. au tribunal de commerce, pour être présents au
les créanciers de la faillite du sieur CARDON, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 h. au tribunal de commerce, pour procéder à la formation de la liste de présentation, d'après laquelle seront nommés les syndics provisoires. — MM. les créanciers de la faillite du sieur BOYER ET FILS; sont invités à se rendre demain samedi 16 août courant, à une heures, au tribunal de commerce, pour procéder, s'il y a lieu, à un concordat, ou passer un contrat d'union. — MM. les créanciers de la faillite du sieur PROVENCHÈRE, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 heure, au tribunal de commerce, pour être présents à la répartition qui s'y sera faite; — MM. les créanciers de la faillite du sieur CARBONNEL, sont invités à se rendre demain samedi 16 août, à 1 h. au tribunal de commerce, pour être présents au procès-verbal de clôture qui y aura lieu. — MM. les créanciers de la faillite du sieur LAFON, sont invités à se rendre demain samedi 16 août courant à huit heures, au tribunal de commerce, pour procéder à la formation de la liste de présentation, d'après laquelle seront ensuite nommés les syndics provisoires. — MM. les créanciers de la faillite du sieur FRITZ-PATRICK et femme sont invités à se rendre demain samedi 16 août au tribunal de commerce, pour être présents à la reprise de la délibération déjà ouverte sur le concordat proposé par le failli, etc. — MM. les créanciers de la faillite du sieur DEVILLAZ, sont invités à se rendre demain samedi 16 août à une heure au tribunal de commerce, pour être présents au procès-verbal de clôture qui aura lieu. — MM. les créanciers de la faillite du sieur TORASSES sont invités à se rendre demain samedi, 16 août, à une heure, au tribunal de commerce, pour être présents au procès-verbal de clôture qui y aura lieu. — MM. les créanciers de la faillite du sieur CAMPO sont invités à se rendre demain samedi, 16 août, à une heure, au tribunal de commerce, pour procéder à la formation
syndics provisoires. — MM. les créanciers de la faillite du sieur FRITZ-PATRICK et femme sont invités à se rendre demain samedi 16 août au tribunal de commerce, pour être présents à la reprise de la délibération déjà ouverte sur le concordat proposé par le failli, etc. — MM. les créanciers de la faillite du sieur DEVILLAZ, sont invités à se rendre demain samedi 16 août à une heure au tribunal de commerce, pour être présents au procès-verbal de clôture qui aura lieu. — MM. les créanciers de la faillite du sieur TORASSES sont invités à se rendre demain samedi, 16 août, à une heure, au tribunal de commerce, pour être présents au procès-verbal de clôture qui y aura lieu. — MM. les créanciers de la faillite du sieur CAMPO sont invités à se rendre demain samedi, 16 août, à une heure, au tribunal de commerce, pour procéder à la formation de la liste de présentation, d'après laquelle seront ensuite nommés les syndics provisoires. VENTES IMMOBILIERES. VENTE par suite de surenchère, aux saisies immobilières du tribunal, au Palais de Justice, à Paris. Adjudication préparatoire le jeudi 28 août 1828, une heure de relevée, D'une superbe MAISON, à Paris, rue des Filles-du-Calvaire n. 6, ayant entrée par une porte-cochère, ornée de deux colonnes, composée de cinq corps de logis, dont un principal sur la rue, élevé de six étages ayant chacun treize croisées de face, avec persiennes et balcons aux quatre premiers étages, Un grand balcon sur toute la façade au cinquième étage. Six boutiques au rez-de-chaussée, cour avec fontaine. Les bâtiments sont de la plus solide construction, et les décorations des appartements répondent à l'élégance extérieure de cette maison. Superficie : 721 mètres 761 millimètres. Revenu susceptible d'augmentation, 20,320 fr. Impositions, 100 Mise à prix, 253,364 S'adresser, pour voir la maison, au concierge; Et pour les renseignements, A M' PETIT-DIXMIER, avoué poursuivant, rue Michel-Comte, n. 24; A M GRACIER, rue Boucher, n. 6, avoué présent à la vente; A M« LEMOINE, notaire, rue Saint Martin, n. IN VENTE sur licitation, à l'audience des criées du tribunal de première instance du département
n. 6, ayant entrée par une porte-cochère, ornée de deux colonnes, composée de cinq corps de logis, dont un principal sur la rue, élevé de six étages ayant chacun treize croisées de face, avec persiennes et balcons aux quatre premiers étages, Un grand balcon sur toute la façade au cinquième étage. Six boutiques au rez-de-chaussée, cour avec fontaine. Les bâtiments sont de la plus solide construction, et les décorations des appartements répondent à l'élégance extérieure de cette maison. Superficie : 721 mètres 761 millimètres. Revenu susceptible d'augmentation, 20,320 fr. Impositions, 100 Mise à prix, 253,364 S'adresser, pour voir la maison, au concierge; Et pour les renseignements, A M' PETIT-DIXMIER, avoué poursuivant, rue Michel-Comte, n. 24; A M GRACIER, rue Boucher, n. 6, avoué présent à la vente; A M« LEMOINE, notaire, rue Saint Martin, n. IN VENTE sur licitation, à l'audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, D'une RAFFINERIE DE SUCRE, dite la Nouvelle Raffinerie de la Jamaïque, sise plaine d'Ivry, près Paris, et de tout le matériel servant à son exploitation. Adjudication définitive, le samedi 30 août 1828. Cette raffinerie, en pleine activité, consiste en plusieurs constructions faites pour cet établissement, notamment en une MAISON de maître, cour, jardin, bâtiments à usage de rhumerie, et un très-beau manège dans lequel est un vaste réservoir en plomb qui alimente l'eau la raffinerie : le tout dans le meilleur état. Elle est louée pour trois années qui expirent le quinze novembre 1829, moyennant 6,000 fr. Le tout sera vendu sur la mise à prix de 90,000 fr. Un état détaillé des outils et ustensiles est annexé au cahier des charges. S'adresser, pour voir l'établissement sur les lieux, au portier ; Et pour prendre connaissance des conditions de la vente, à 'Me DUBOIS, avoué poursuivant, rue des Bons-Enfants, n. 20, sans un billet duquel on ne pourrait visiter ladite propriété. (1395) Adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'étude de Me ROUSSEAU, notaire à Paris, rue des Lombards, n. 20, le jeudi 21 août 1828, heure de midi, D'un FONDS de boulanger, sis à Paris,
une MAISON de maître, cour, jardin, bâtiments à usage de rhumerie, et un très-beau manège dans lequel est un vaste réservoir en plomb qui alimente l'eau la raffinerie : le tout dans le meilleur état. Elle est louée pour trois années qui expirent le quinze novembre 1829, moyennant 6,000 fr. Le tout sera vendu sur la mise à prix de 90,000 fr. Un état détaillé des outils et ustensiles est annexé au cahier des charges. S'adresser, pour voir l'établissement sur les lieux, au portier ; Et pour prendre connaissance des conditions de la vente, à 'Me DUBOIS, avoué poursuivant, rue des Bons-Enfants, n. 20, sans un billet duquel on ne pourrait visiter ladite propriété. (1395) Adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'étude de Me ROUSSEAU, notaire à Paris, rue des Lombards, n. 20, le jeudi 21 août 1828, heure de midi, D'un FONDS de boulanger, sis à Paris, rue Culture-Sainte-Catherine, n. 18, composé des ustensiles et objets mobiliers servant à son exploitation, et de l'achalandage en dépendant. On entrera de suite en jouissance. Mise à prix, 8,000 fr. S'adresser, pour plus amples renseignements, audit Me 'ROUSSEAU, notaire; Sur les lieux, à M. Dautois, à M. Duguy et M. Carriat, facteurs à la halle aux farines, n. 19 et 7. VENTES JUDICIAIRES. VENTE par autorité de justice sur la place publique du ci-devant Châtelet de Paris, le samedi 16 août 1828, heure de midi, consistant en : Tables à manger, tables de Bouillotte et autres de jeu, consoles, bureau, le tout en acajou; canapé, lit de repos, fauteuils, chaises, guéridons, grands et petits rideaux, pendule, vases, lampes, batterie de cuisine, poterie, verrerie. Le tout au comptant. (1393) VENTE par autorité de justice sur la place publique de Bagnolet, le dimanche 17 août 1828, heure de midi, à l'issue de l'office divin, consistant en : Deux bureaux en acajou, une table longue en bois de chêne, plusieurs chaises en noyer, un canapé et autres, objets. Le tout au comptant. (1394) VENTES DE FONDS DE COMMERCE. Adjudication définitive le 16 août 1828, heure de midi, en l'étude de Me BARBIER, notaire