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neuf cent quinze mille francs (2,915,000) fixé par le paragraphe précédent, l'excédent resterait à la charge exclusive de la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie. Dans le cas où, au contraire, ce maximum ne serait pas atteint, les dépenses de premier établissement constatées seraient augmentées, à titre de prime d'économie, de la moitié de l'écart entre ce maximum et le chiffre total des dépenses justifiées et évaluées conformément aux dispositions du présent article. Le chiffre ainsi obtenu dans l'une ou l'autre des hypothèses envisagées aux deux alinéas précédents, constituera le total des dépenses de premier établissement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo. Le solde en sera payé après l'approbation du compte général de premier établissement avec intérêts simples à quatre pour cent (4 p. 100) à partir d'une date postérieure de trois mois à celle du dépôt du compte général jusqu'au jour du paiement. Règlement des installations télégraphiques et téléphoniques. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie sera tenue de rembourser à la colonie, sans recours contre le département, les dépenses effectuées par les soins de l'administration des postes et des télégraphes pour mettre les réseaux télégraphiques et téléphoniques existants à l'abri des perturbations pouvant résulter des installations électriques de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et de l'embranchement de Kouba. Dans le cas où ces travaux auraient été antérieurement effectués aux frais d'une entreprise similaire, la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie serait tenue de rembourser à celle-ci une part équitable de la dépense. Si les parties ne pouvaient tomber d'accord, le différend serait tranché par le gouverneur général de l'Algérie. Ces dispositions seront applicables à toute nouvelle section du réseau sur laquelle la société serait autorisée à établir la traction électrique. Substitution d'accumulateurs. La substitution d'accumulateurs ou de tout autre système au fil aérien admis comme système actuel de traction dans Alger intra muros aura lieu à la requête du préfet du département dès qu'il sera démontré, par une expérience acquise dans une ville de France ou de
mettre les réseaux télégraphiques et téléphoniques existants à l'abri des perturbations pouvant résulter des installations électriques de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et de l'embranchement de Kouba. Dans le cas où ces travaux auraient été antérieurement effectués aux frais d'une entreprise similaire, la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie serait tenue de rembourser à celle-ci une part équitable de la dépense. Si les parties ne pouvaient tomber d'accord, le différend serait tranché par le gouverneur général de l'Algérie. Ces dispositions seront applicables à toute nouvelle section du réseau sur laquelle la société serait autorisée à établir la traction électrique. Substitution d'accumulateurs. La substitution d'accumulateurs ou de tout autre système au fil aérien admis comme système actuel de traction dans Alger intra muros aura lieu à la requête du préfet du département dès qu'il sera démontré, par une expérience acquise dans une ville de France ou de l'étranger, que ce nouveau système présente, par ses conditions de sécurité et d'économie, comme dépenses annuelles d'exploitation des avantages égaux à ceux donnés par le fil aérien. Dans la supposition de la dépense annuelle d'exploitation du système à substituer éventuellement seront compris l'intérêt et l'amortissement du capital constitué pour la première exploitation et devenu inutile. Retour au titre de concession à l'État des terrains des Usines électriques. Les terrains occupés ou à occuper par les usines électriques et leurs dépendances seront considérés, ainsi que les usines elles-mêmes, comme faisant partie du tramway et devront, soit en fin de concession, soit en cas de déchéance, être remis à l'État au même titre que la voie ferrée elle-même, et sans que la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie puisse prétendre à aucune indemnité. Terrains de l'arrêt des Deux-Moulins. La Société des chemins de fer sur routes d'Algérie exigera à ses frais les terrains nécessaires à l'établissement de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins et dont la superficie sera d'environ trente-cinq ares. Elle recevra, en échange, avec faculté d'en disposer à son profit et comme elle l'entendra, la parcelle acquise par le département des héritiers Portes, pour l'établissement de l'arrêt de
première exploitation et devenu inutile. Retour au titre de concession à l'État des terrains des Usines électriques. Les terrains occupés ou à occuper par les usines électriques et leurs dépendances seront considérés, ainsi que les usines elles-mêmes, comme faisant partie du tramway et devront, soit en fin de concession, soit en cas de déchéance, être remis à l'État au même titre que la voie ferrée elle-même, et sans que la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie puisse prétendre à aucune indemnité. Terrains de l'arrêt des Deux-Moulins. La Société des chemins de fer sur routes d'Algérie exigera à ses frais les terrains nécessaires à l'établissement de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins et dont la superficie sera d'environ trente-cinq ares. Elle recevra, en échange, avec faculté d'en disposer à son profit et comme elle l'entendra, la parcelle acquise par le département des héritiers Portes, pour l'établissement de l'arrêt de bifurcation au point de jonction des lignes de Saint-Eugène à Rouigo et d'Alger à Coléa, aux Deux Moulins, et qui a été implicitement désaffectée par décret du 5 janvier 1901. La société garantit d'ailleurs le département contre les revendications que pourraient exercer, par quelque motif qui soit, les anciens propriétaires, et dans le cas où ils prétendraient user des droits de préemption sur le terrain dont ils ont été dépossédés par mesure d'expropriation. Il est entendu en outre que les frais d'enregistrement, de transcription et tous les frais généralement quelconques auxquels donnera lieu la cession des terrains primitivement destinés à l'assise de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins, seront à la charge de la Société. Reconstruction du pont du Bougdoura. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui est tenue de démolir et de reconstruire en totalité le pont du Bougdoura emprunté par la ligne de Dellys à Boghni, sera tenue également de transporter et de déposer à la gare de l'Alger, C.F.R.A., à l'emplacement qui sera fixé d'accord avec l'administration, les parties métalliques du pont à démolir. Les parties métalliques, qui sont la propriété du département, seront prises en charge par lui dès qu'elles seront déposées sur
et dans le cas où ils prétendraient user des droits de préemption sur le terrain dont ils ont été dépossédés par mesure d'expropriation. Il est entendu en outre que les frais d'enregistrement, de transcription et tous les frais généralement quelconques auxquels donnera lieu la cession des terrains primitivement destinés à l'assise de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins, seront à la charge de la Société. Reconstruction du pont du Bougdoura. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui est tenue de démolir et de reconstruire en totalité le pont du Bougdoura emprunté par la ligne de Dellys à Boghni, sera tenue également de transporter et de déposer à la gare de l'Alger, C.F.R.A., à l'emplacement qui sera fixé d'accord avec l'administration, les parties métalliques du pont à démolir. Les parties métalliques, qui sont la propriété du département, seront prises en charge par lui dès qu'elles seront déposées sur l'emplacement qui aura été choisi. Pendant la démolition et la reconstruction du pont, la société assurera la circulation des voitures à charge comme si elle existait celle des cavaliers, des piétons et des animaux le chemin de grande communication, à la traversée de la route avec une passerelle provisoire solide. Bégudes et améliorations de la gare-forme des routes empruntées par les voies. Sur les parties de routes et de chemins existants empruntés par la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Ain-Taya, par la ligne d'El-Affroun à Chefchel et par l'embranchement du Mazafran à Castiglione, la société sera tenue de régulariser la plate-forme de ces routes et chemins, d'effectuer tous les travaux que cette destination nouvelle rendrait utiles pour l'établissement de ces voies ferrées, pour assurer la conservation de la voie publique, pour la commodité et la sécurité de la circulation ordinaire et pour sauvegarder les intérêts des riverains. Elle sera tenue de poursuivre le règlement des indemnités ou dédommagements qui pourraient être réclamés par l'État, par les riverains ou par les particuliers, et de provoquer toutes permissions de voirie ou autres. Conditions d'exploitation et durée de la concession La Société
Bégudes et améliorations de la gare-forme des routes empruntées par les voies. Sur les parties de routes et de chemins existants empruntés par la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Ain-Taya, par la ligne d'El-Affroun à Chefchel et par l'embranchement du Mazafran à Castiglione, la société sera tenue de régulariser la plate-forme de ces routes et chemins, d'effectuer tous les travaux que cette destination nouvelle rendrait utiles pour l'établissement de ces voies ferrées, pour assurer la conservation de la voie publique, pour la commodité et la sécurité de la circulation ordinaire et pour sauvegarder les intérêts des riverains. Elle sera tenue de poursuivre le règlement des indemnités ou dédommagements qui pourraient être réclamés par l'État, par les riverains ou par les particuliers, et de provoquer toutes permissions de voirie ou autres. Conditions d'exploitation et durée de la concession La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie sera chargée, jusqu'au 31 décembre 1950, de l'exploitation des trois lignes de tramways de Saint-Eugène à Rouigo, avec embranchements sur Kouba, sur le port et sur Ain-Taya, d'El-Affroun à Chefchell, de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Cette exploitation s'effectuera dans les conditions définies par les articles 11 et 14 des cahiers des charges. Mais demeure entendu: En ce qui concerne la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo avec embranchements, que le service minimum prévu au paragraphe A de l'article 114 du cahier des charges des lignes rétrocédées sera limité à trois trains par jour dans chaque sens, tant que la recette brute (impôts déduits) de ce service général n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs par kilomètre et par an. En ce qui concerne la ligne d'El-Affroun à Chefchell que le service minimum de trois trains par jour dans chaque sens, prévu au même article dudit cahier des charges, sera maintenu pour la partie d'El-Affroun à Marengo, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs. En ce qui concerne la partie de la ligne d'El-Affroun à
à Castiglione. Cette exploitation s'effectuera dans les conditions définies par les articles 11 et 14 des cahiers des charges. Mais demeure entendu: En ce qui concerne la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo avec embranchements, que le service minimum prévu au paragraphe A de l'article 114 du cahier des charges des lignes rétrocédées sera limité à trois trains par jour dans chaque sens, tant que la recette brute (impôts déduits) de ce service général n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs par kilomètre et par an. En ce qui concerne la ligne d'El-Affroun à Chefchell que le service minimum de trois trains par jour dans chaque sens, prévu au même article dudit cahier des charges, sera maintenu pour la partie d'El-Affroun à Marengo, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs. En ce qui concerne la partie de la ligne d'El-Affroun à Chefchell, comprise entre Marengo et Chefchell que le service minimum de dix trains par jour dans chaque sens fonctionnera tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas trois mille cinq cents francs. En ce qui concerne la ligne de Dellys à Boghni, que le service d'exploitation fixé par l'article 114 du cahier des charges des lignes concédées par le département à un minimum de deux trains par jour dans chaque sens sur la ligne entière, continuera à fonctionner jusqu'à ce que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) atteigne trois mille cinq cents francs. En ce qui concerne la ligne de Coléa avec embranchement du Matalban à Castiglione que les services définis au même article du cahier des charges ci-dessus rappelé demeureront limités: Sur la ligne entière et sur son embranchement, à un service général de trois trains par jour, dans chaque sens, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs (8,750); Sur la partie comprise entre l'origine de la ligne et l'arrêt du Guyotville, à un service spécial d'au moins six autres trains par jour dans chaque sens pour constituer un service de banlieue de neuf trains par
par l'article 114 du cahier des charges des lignes concédées par le département à un minimum de deux trains par jour dans chaque sens sur la ligne entière, continuera à fonctionner jusqu'à ce que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) atteigne trois mille cinq cents francs. En ce qui concerne la ligne de Coléa avec embranchement du Matalban à Castiglione que les services définis au même article du cahier des charges ci-dessus rappelé demeureront limités: Sur la ligne entière et sur son embranchement, à un service général de trois trains par jour, dans chaque sens, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs (8,750); Sur la partie comprise entre l'origine de la ligne et l'arrêt du Guyotville, à un service spécial d'au moins six autres trains par jour dans chaque sens pour constituer un service de banlieue de neuf trains par jour, au minimum, dans chaque sens, jusqu'à ce que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas, sur ce tronçon, huit mille sept cent cinquante francs (8,750). Les services minima seront augmentés sur toute l'extension des quatre lignes de tramways rétrocédées ou concédées, ou sur des parties de ces lignes, du nombre de trains qui seront reconnus nécessaires par le préfet sur l'avis du service du contrôle et la société entendue, pour assurer le service d'une bonne exploitation. Le préfet fixera ce nombre de trains d'après l'importance du trafic sans qu'il puisse toutefois excéder la création de plus d'un train dans chaque sens pour chaque augmentation de mille cinq cents francs (1,500) dans la recette brute kilométrique annuelle au-delà des chiffres ci-dessus fixés, pour chaque ligne ou partie de ligne. La société pourra, par contre, être autorisée par le préfet à remplacer, sur certaines de ses lignes, et notamment sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains destinés au transport des voyageurs et des messageries par des voitures automotrices sur rails marchant à l'essence (type Draisine), ou autrement. Réunion des recettes en fonds commun, 15. Les recettes brutes (impôts déduits) provenant des services de l'exploitation des quatre lignes
lignes, du nombre de trains qui seront reconnus nécessaires par le préfet sur l'avis du service du contrôle et la société entendue, pour assurer le service d'une bonne exploitation. Le préfet fixera ce nombre de trains d'après l'importance du trafic sans qu'il puisse toutefois excéder la création de plus d'un train dans chaque sens pour chaque augmentation de mille cinq cents francs (1,500) dans la recette brute kilométrique annuelle au-delà des chiffres ci-dessus fixés, pour chaque ligne ou partie de ligne. La société pourra, par contre, être autorisée par le préfet à remplacer, sur certaines de ses lignes, et notamment sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains destinés au transport des voyageurs et des messageries par des voitures automotrices sur rails marchant à l'essence (type Draisine), ou autrement. Réunion des recettes en fonds commun, 15. Les recettes brutes (impôts déduits) provenant des services de l'exploitation des quatre lignes rétrocédées ou concédées et de leurs embranchements et prolongements formeront une masse ou fonds commun sur lequel s'exerceront les prélevements attribués à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie. Cette réunion de recettes en fonds commun n'enlèvera pas à l'État ni au département, suivant qu'il s'agira de lignes concédées par l'un ou par l'autre, les droits de rachat pour chaque ligne individuellement, tels qu'ils sont établis par l'article 19 des cahiers des charges. Mais elle restera applicable à toutes les lignes non rachetées. Comptabilité. Il est expressément stipulé que, malgré la solidarité qui existera entre les quatre lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Aïn-Taya, de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement sur Castiglione, pour la constitution d'un fonds commun tel qu'il est indiqué au premier alinéa du présent article, la société devra tenir une comptabilité distincte pour chacune des quatre lignes faisant l'objet de la présente convention. Une comptabilité distincte devra aussi être tout spécialement tenue pour le service à traction à vapeur entre le port d'Alger et Rovigo et pour celui entre Maison-Carrée et Aïn Taya. Formules d'exploitation. 16. Pour tous les services
lignes concédées par l'un ou par l'autre, les droits de rachat pour chaque ligne individuellement, tels qu'ils sont établis par l'article 19 des cahiers des charges. Mais elle restera applicable à toutes les lignes non rachetées. Comptabilité. Il est expressément stipulé que, malgré la solidarité qui existera entre les quatre lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Aïn-Taya, de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement sur Castiglione, pour la constitution d'un fonds commun tel qu'il est indiqué au premier alinéa du présent article, la société devra tenir une comptabilité distincte pour chacune des quatre lignes faisant l'objet de la présente convention. Une comptabilité distincte devra aussi être tout spécialement tenue pour le service à traction à vapeur entre le port d'Alger et Rovigo et pour celui entre Maison-Carrée et Aïn Taya. Formules d'exploitation. 16. Pour tous les services définis à l'article 14 des cahiers des charges, y compris les services supplémentaires et quelle que soit l'importance de ces divers services, la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie prélèvera à son profit, sur le montant des recettes brutes annuelles de l'exploitation (impôts déduits) et jusqu'au 31 décembre 1894 une somme calculée par kilomètre de ligne exploitée d'après la formule 1,500 plus les quarante centièmes (1/100) de la recette brute (impôts déduits), 1,500 dans laquelle 1,500 désigne la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits). A partir du 1er janvier 1895 et jusqu'à la date du décret approbatif de la présente convention, les prélevements à opérer pour les frais d'exploitation par la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie seront réglés, par kilomètre et par an, d'après la formule 1,500, plus la moitié de la recette brute (impôts déduits), 1,500. Il est entendu que pour les deux périodes ci-dessus envisagées et en raison de l'obligation pour la société d'exploiter, avec les nombres minima de trains fixés par l'article 113 des cahiers des charges, les prélevements pour frais d'exploitation ne seront pas inférieurs par kilomètre et par an À trois mille francs (3,000) pour la ligne d'El-Atllroun
décembre 1894 une somme calculée par kilomètre de ligne exploitée d'après la formule 1,500 plus les quarante centièmes (1/100) de la recette brute (impôts déduits), 1,500 dans laquelle 1,500 désigne la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits). A partir du 1er janvier 1895 et jusqu'à la date du décret approbatif de la présente convention, les prélevements à opérer pour les frais d'exploitation par la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie seront réglés, par kilomètre et par an, d'après la formule 1,500, plus la moitié de la recette brute (impôts déduits), 1,500. Il est entendu que pour les deux périodes ci-dessus envisagées et en raison de l'obligation pour la société d'exploiter, avec les nombres minima de trains fixés par l'article 113 des cahiers des charges, les prélevements pour frais d'exploitation ne seront pas inférieurs par kilomètre et par an À trois mille francs (3,000) pour la ligne d'El-Atllroun à Cherchell, partie comprise outre El-Affroun et Marengo deux mille cinq cents francs (2,500) pour la ligne de Dellys à Boghni; Enfin à trois mille huit cents francs (3,800) pour la ligne principale d'Alger à Coléa. À partir de la date du décret approbatif de la présente convention et jusqu'à l'expiration de la concession, les frais d'exploitation ne seront admis en compte, chaque année, que jusqu'à concurrence d'un maximum résultant des formules 1,500 + 7 a R et 1,250 R + 10, applicables à la première au service électrique et à la seconde au service vapeur, dans lesquelles le terme constant s'applique à chaque kilomètre de ligne exploitée, et R représente la recette brute annuelle (impôts déduits). Sur la partie de la ligne de Saint-Eugène à Rovigo, où les deux genres de service se superposent, les deux formules se superposeront pour le calcul du maximum sauf suppression dans celle applicable au service vapeur du terme constant mille deux cent cinquante francs (1,250). Il est spécifié que le département, voulant compenser les conséquences onéreuses qu'entraîne pour la société l'application de l'ancienne formule, abandonne à cette société, à partir du 16 juin 1894 et jusqu'à la date du décret approbatif de la