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montre que la Station continue de fonctionner d'une façon satisfaisante. Fraudes sur les vins. Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. Station entomologique. Fonctionnement année 1912. Appointement du Directeur. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Les collections se sont enrichies grâce à la libéralité de M. René Oberthur. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de sa communication et d’y joindre les remerciements du Conseil général à M. René Oberthur. Adopté. M. ALLAIN DES BEAUVAIS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le maximum des centimes que les communes pourront s’imposer en 1914 a été fixé à 30, comme les années précédentes, par l’article 16 de la loi de finances du 1er août 1913. Aux termes de la loi du 7 avril 1902, qui a modifié les articles 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, ce maximum s’applique non seulement aux centimes destinés au paiement des dépenses extraordinaires d’utilité communale, mais encore aux impositions pour insuffisance de revenus. M. le Préfet vous propose de vouloir bien, en conformité de l’article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer à 30, comme l’année dernière, le maximum des centimes qui pourront être votés définitivement par les Conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine pour être recouvrés en 1914. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer d’adopter les propositions de M. le Préfet. » Adopté. Centimes communaux en 1914. Fixation du maximum. DÉLIBÉRATIONS M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet le rapport de M. le Trésorier Payeur général sur la situation du recouvrement des Contributions directes ; il résulte de ce rapport que les recouvrements se sont opérés dans des conditions très satisfaisantes. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. » Adopté. M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en
de l’article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer à 30, comme l’année dernière, le maximum des centimes qui pourront être votés définitivement par les Conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine pour être recouvrés en 1914. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer d’adopter les propositions de M. le Préfet. » Adopté. Centimes communaux en 1914. Fixation du maximum. DÉLIBÉRATIONS M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet le rapport de M. le Trésorier Payeur général sur la situation du recouvrement des Contributions directes ; il résulte de ce rapport que les recouvrements se sont opérés dans des conditions très satisfaisantes. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. » Adopté. M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en conformité d’une circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique du 28 juin 1913, un état de classement, par ordre d’urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires, dressé en vue de la répartition des crédits de 1914 (budget de l’État). Vous êtes appelés à vous prononcer sur le mérite du classement qui vous est présenté, et pour l’établissement duquel il a été tenu compte à la fois de l’ancienneté des transmissions effectuées à M. le Ministre de l’Instruction publique, de l’état de l’instruction, du degré d’urgence, de l’opportunité et de l’utilité des entreprises projetées ; enfin des prescriptions ministérielles tendant à faire inscrire en tête de liste les communes qui ont à pourvoir à des travaux scolaires par suite de la suppression d’écoles congréganistes. Contributions directes. Situation du recouvrement Rapport du Trésorier Payeur général. Travaux scolaires. Répartition des secours de l’État. Crédits de 1914. Classement. » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 16 juin 1912, le Conseil municipal de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne), a demandé l’autorisation de reporter au 15 juillet la foire qui se tient, annuellement, dans cette commune, le 14 juillet ; la dite demande
du classement qui vous est présenté, et pour l’établissement duquel il a été tenu compte à la fois de l’ancienneté des transmissions effectuées à M. le Ministre de l’Instruction publique, de l’état de l’instruction, du degré d’urgence, de l’opportunité et de l’utilité des entreprises projetées ; enfin des prescriptions ministérielles tendant à faire inscrire en tête de liste les communes qui ont à pourvoir à des travaux scolaires par suite de la suppression d’écoles congréganistes. Contributions directes. Situation du recouvrement Rapport du Trésorier Payeur général. Travaux scolaires. Répartition des secours de l’État. Crédits de 1914. Classement. » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 16 juin 1912, le Conseil municipal de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne), a demandé l’autorisation de reporter au 15 juillet la foire qui se tient, annuellement, dans cette commune, le 14 juillet ; la dite demande est motivée par ce fait qu’en vertu d’un arrêté ministériel du 17 avril 1908, les gares de marchandises sont fermées le jour de la Fête Nationale. Les Conseils municipaux des communes de Fleurigne, La Chapelle-Janson, Le Loroux, Luitré et La Selle-en-Luitré, situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés ; ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d’émettre un avis favorable, au sujet de cette demande. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 9 février 1913, le Conseil municipal de Vitré (Mayenne), a demandé la création d’une foire qui se tiendrait, au chef-lieu de la commune, le mercredi des Cendres de chaque année. Les Conseils municipaux des communes de Fleurigne, La Chapelle-Janson, Le Loroux, Luitré et Prince situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés : ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création, à la date indiquée, de la foire en question. » Adopté. M. LEROUX donne
la réglementation, ont été consultés ; ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d’émettre un avis favorable, au sujet de cette demande. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 9 février 1913, le Conseil municipal de Vitré (Mayenne), a demandé la création d’une foire qui se tiendrait, au chef-lieu de la commune, le mercredi des Cendres de chaque année. Les Conseils municipaux des communes de Fleurigne, La Chapelle-Janson, Le Loroux, Luitré et Prince situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés : ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création, à la date indiquée, de la foire en question. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 27 octobre 1912, le Conseil municipal de la Chapelle-Saint-Melaine a demandé la création d’une nouvelle foire qui se tiendrait, chaque année, au chef-lieu de cette commune, le 10 janvier. Il résulte du dossier communiqué par M. le Préfet, complété par des renseignements postérieurement fournis, que les Conseils municipaux de 57 communes ont été consultés, soit 25 en Ille-et-Vilaine, 16 dans le Morbihan et 10 dans la Loire-Inférieure ; que les 25 conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Redon, ont émis un avis favorable à la création de la dite foire ; que les Conseils généraux de la Loire-Inférieure et du Morbihan ont formulé un avis semblable. Foires et marchés. Commune de la Chapelle-Saint-Melaine. Création d’une foire. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Dans ces conditions, j’ai l’honneur, au nom de votre 3e Commission, de vous prier de décider la création de la foire dont il s’agit, le 16 janvier, de chaque année. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 10 février 1913, le Conseil municipal de Séverac (Loire-Inférieure), a demandé la création de deux nouvelles foires
complété par des renseignements postérieurement fournis, que les Conseils municipaux de 57 communes ont été consultés, soit 25 en Ille-et-Vilaine, 16 dans le Morbihan et 10 dans la Loire-Inférieure ; que les 25 conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Redon, ont émis un avis favorable à la création de la dite foire ; que les Conseils généraux de la Loire-Inférieure et du Morbihan ont formulé un avis semblable. Foires et marchés. Commune de la Chapelle-Saint-Melaine. Création d’une foire. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Dans ces conditions, j’ai l’honneur, au nom de votre 3e Commission, de vous prier de décider la création de la foire dont il s’agit, le 16 janvier, de chaque année. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 10 février 1913, le Conseil municipal de Séverac (Loire-Inférieure), a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, annuellement, au chef-lieu de la commune, le troisième mardi de janvier et, le troisième lundi de février. Les conseils municipaux des communes de Bains. Redon, Renac et Sainte-Marie, situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés : trois, ceux de Bains, Renac et Sainte-Marie ont émis un avis favorable à ces deux créations ; quant à celui de Redon, il a formulé un avis favorable à la création d'une foire le troisième mardi de janvier, mais un avis défavorable à la création de la foire projetée pour le troisième lundi de février, du fait que le marché de Redon se tient le lundi. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création des deux nouvelles foires en question, aux dates indiquées, nonobstant l'avis défavorable du Conseil municipal de Redon, au sujet de l'une d'elles. Adopté. Foire et Marchés. Commune de Séverac. (Côte-d'Or). Création de deux foires. 46 DÉLIBÉRATIONS M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibérations en date des 10 avril et 2 décembre 1912, le Conseil municipal de Vitré a demandé la création d'une foire aux poulains, qui se tiendrait chaque année,
Renac et Sainte-Marie ont émis un avis favorable à ces deux créations ; quant à celui de Redon, il a formulé un avis favorable à la création d'une foire le troisième mardi de janvier, mais un avis défavorable à la création de la foire projetée pour le troisième lundi de février, du fait que le marché de Redon se tient le lundi. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création des deux nouvelles foires en question, aux dates indiquées, nonobstant l'avis défavorable du Conseil municipal de Redon, au sujet de l'une d'elles. Adopté. Foire et Marchés. Commune de Séverac. (Côte-d'Or). Création de deux foires. 46 DÉLIBÉRATIONS M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibérations en date des 10 avril et 2 décembre 1912, le Conseil municipal de Vitré a demandé la création d'une foire aux poulains, qui se tiendrait chaque année, au chef-lieu de la commune, le troisième lundi d'octobre. Les conseils municipaux des 87 communes situées dans le rayon de deux myriamètres, déterminé par la réglementation, ont été consultés : 70 en Ille-et-Vilaine et 17 dans la Mayenne. En Ille-et-Vilaine, 66 Conseils municipaux ont émis un avis favorable ; 3 l'avis que la foire soit fixée plutôt au quatrième lundi d'octobre ; 1 n'a pas délibéré. Le Conseil d'arrondissement de Vitré, dans sa séance du 12 août 1913, a exprimé un avis favorable. Le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 19 août 1913, a également formulé un avis favorable. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre 3° Commission, de vous proposer d'autoriser la création de la foire dont il s'agit à la date du troisième lundi d'octobre de chaque année. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire, au nom de votre 3° Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'adresser toutes vos félicitations à M. l'Archiviste départemental pour tout le dévouement si éclairé dont il fait preuve, en remplissant les fonctions qui lui ont
l'avis que la foire soit fixée plutôt au quatrième lundi d'octobre ; 1 n'a pas délibéré. Le Conseil d'arrondissement de Vitré, dans sa séance du 12 août 1913, a exprimé un avis favorable. Le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 19 août 1913, a également formulé un avis favorable. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre 3° Commission, de vous proposer d'autoriser la création de la foire dont il s'agit à la date du troisième lundi d'octobre de chaque année. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire, au nom de votre 3° Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'adresser toutes vos félicitations à M. l'Archiviste départemental pour tout le dévouement si éclairé dont il fait preuve, en remplissant les fonctions qui lui ont été confiées. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez tous lu, avec grande attention, le si intéressant rapport de M. l'Ingénieur des Services des améliorations agricoles que M. le Préfet a bien voulu nous communiquer. Permettez-moi, cependant, de vous résumer, brièvement, au nom de votre troisième Commission, le but de ce Service, encore peu connu, je crois, dans notre département. L'intervention du Service des améliorations agricoles peut se manifester de deux façons : 1° Par l'étude gratuite des projets de travaux et la surveillance, également gratuite, de l'exécution des travaux ; 2° Sur l'allocation des subventions pour l'exécution des travaux. Parmi les travaux auxquels peut s'intéresser ce Service il y a lieu de citer : les irrigations, le drainage et l'assainissement, les chemins d'exploitation, les chemins ruraux, les amenées d'eau pour usages agricoles, les constructions rurales et industries agricoles diverses, les coopératives agricoles, et les installations hydro-électriques, la mise en valeur des terrains incultes, les abornements générales et remembrements. Au point de vue de l'organisation de ce service, le territoire de France est divisé en diverses circonscriptions, réparties en deux inspections générales : le département d'Ille-et-Vilaine dépend de l'Inspection générale
brièvement, au nom de votre troisième Commission, le but de ce Service, encore peu connu, je crois, dans notre département. L'intervention du Service des améliorations agricoles peut se manifester de deux façons : 1° Par l'étude gratuite des projets de travaux et la surveillance, également gratuite, de l'exécution des travaux ; 2° Sur l'allocation des subventions pour l'exécution des travaux. Parmi les travaux auxquels peut s'intéresser ce Service il y a lieu de citer : les irrigations, le drainage et l'assainissement, les chemins d'exploitation, les chemins ruraux, les amenées d'eau pour usages agricoles, les constructions rurales et industries agricoles diverses, les coopératives agricoles, et les installations hydro-électriques, la mise en valeur des terrains incultes, les abornements générales et remembrements. Au point de vue de l'organisation de ce service, le territoire de France est divisé en diverses circonscriptions, réparties en deux inspections générales : le département d'Ille-et-Vilaine dépend de l'Inspection générale de la Loire. Toute demande d'intervention du service doit être adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et transmise par M. le Préfet. Comme votre 3° Commission, Messieurs, vous avez constaté que, jusqu'ici, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 29 demandes seulement avaient été faites, dont 18 pour l'amélioration des chemins ruraux. 18 affaires ont été terminées, par la remise, à titre gratuit, d'un projet complet de travaux ; un avis technique a été envoyé au pétitionnaire. Les autres affaires sont à l'instruction ou à l'étude. Jusqu'à ce jour, les crédits qui ont été mis à sa disposition des améliorations agricoles dans le département d'Ille-et-Vilaine sont les suivants : 5.067 fr. 40 pour études et 14.575 francs à titre de subventions. Les résultats obtenus par le service des Améliorations agricoles sont donc déjà très appréciables et voire 3° Commission espère, avec M. l'Ingénieur Dupays, qu'avant peu, grâce aux crédits importants inscrits au budget du ministère de l'Agriculture, de nombreux travaux d'améliorations agricoles pourront être entrepris dans le département et que les idées d'hygiène et de coopération se propageront de plus en plus. » Adopté. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 49 M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : «
18 affaires ont été terminées, par la remise, à titre gratuit, d'un projet complet de travaux ; un avis technique a été envoyé au pétitionnaire. Les autres affaires sont à l'instruction ou à l'étude. Jusqu'à ce jour, les crédits qui ont été mis à sa disposition des améliorations agricoles dans le département d'Ille-et-Vilaine sont les suivants : 5.067 fr. 40 pour études et 14.575 francs à titre de subventions. Les résultats obtenus par le service des Améliorations agricoles sont donc déjà très appréciables et voire 3° Commission espère, avec M. l'Ingénieur Dupays, qu'avant peu, grâce aux crédits importants inscrits au budget du ministère de l'Agriculture, de nombreux travaux d'améliorations agricoles pourront être entrepris dans le département et que les idées d'hygiène et de coopération se propageront de plus en plus. » Adopté. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 49 M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous rappelle qu'un crédit de 7.000 francs est inscrit, au budget pour les dépenses du concours départemental d'étalons de trait, dont une somme de 6.800 francs doit être affectée à la distribution de primes. Conformément à vos décisions antérieures, la répartition de ces 6.800 francs doit être faite, chaque année, entre les diverses circonscriptions, par une Commission spéciale, nommée au cours de la session. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de bien vouloir renouveler le mandat de MM. Després, Ferron, Flaux, de Montgermont, Richard et Le Pannetier de Roissay, qui constituaient la dite Commission les années passées. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en prenant connaissance du rapport de M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, votre 3° Commission a constaté avec une grande satisfaction que le nombre des juments saillies dans les Stations dépasse de beaucoup celui de l'année dernière, 5.665 au lieu de 5.254 en 1912. Cet accroissement de la production chevaline proche proche trait. Concours départemental de 1913. Établissement du programme. Étalous. Dépôt d'Hennebont. Rapport du Directeur sur la situation du cheval en Illeet 50 DÉLIBÉRATIONS
6.800 francs doit être faite, chaque année, entre les diverses circonscriptions, par une Commission spéciale, nommée au cours de la session. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de bien vouloir renouveler le mandat de MM. Després, Ferron, Flaux, de Montgermont, Richard et Le Pannetier de Roissay, qui constituaient la dite Commission les années passées. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en prenant connaissance du rapport de M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, votre 3° Commission a constaté avec une grande satisfaction que le nombre des juments saillies dans les Stations dépasse de beaucoup celui de l'année dernière, 5.665 au lieu de 5.254 en 1912. Cet accroissement de la production chevaline proche proche trait. Concours départemental de 1913. Établissement du programme. Étalous. Dépôt d'Hennebont. Rapport du Directeur sur la situation du cheval en Illeet 50 DÉLIBÉRATIONS vient, du choix d'étalons répondant mieux aux demandes des éleveurs et aux besoins du commerce et dont les produits atteignent, par suite, des prix très rémunérateurs. M. le Directeur attelle votre attention sur la situation de certaines stations qui donnent toujours de faibles résultats. Il vous signale, tout particulièrement, celle de Plélan, et craint que les agrandissements du camp de Coëtquidan réduise, de plus en plus, l'élevage local et l'empêche de fournir, désormais, la clientèle d'une station. Votre 3e Commission estime, Messieurs, que les craintes de M. le Directeur ne sont pas complètement justifiées : le nombre des juments présentées aux étalons de la station de Plélan n'est certainement pas élevé, mais, cependant, en 1913, il y a eu une augmentation de 26 juments malgré la présence, dans la région, d'un très bel étalon approuvé, et le propriétaire de ce reproducteur devant quitter le pays, les éleveurs s'empresseront de revenir aux étalons de l'Etat. L'agrandissement du camp de Coëtquidan ne devra pas avoir une influence néfaste sur l'élevage du cheval, car, sur les terrains expropriés, on ne voit guère que des bovidés. Votre 3e commission serait très désireuse de voir donner satisfaction à la municipalité de Comblessac, estimant qu'une station
de Plélan, et craint que les agrandissements du camp de Coëtquidan réduise, de plus en plus, l'élevage local et l'empêche de fournir, désormais, la clientèle d'une station. Votre 3e Commission estime, Messieurs, que les craintes de M. le Directeur ne sont pas complètement justifiées : le nombre des juments présentées aux étalons de la station de Plélan n'est certainement pas élevé, mais, cependant, en 1913, il y a eu une augmentation de 26 juments malgré la présence, dans la région, d'un très bel étalon approuvé, et le propriétaire de ce reproducteur devant quitter le pays, les éleveurs s'empresseront de revenir aux étalons de l'Etat. L'agrandissement du camp de Coëtquidan ne devra pas avoir une influence néfaste sur l'élevage du cheval, car, sur les terrains expropriés, on ne voit guère que des bovidés. Votre 3e commission serait très désireuse de voir donner satisfaction à la municipalité de Comblessac, estimant qu'une station serait des plus utiles aux cultivateurs de toute cette partie du département, mais elle trouve que le moyen préconisé par M. le Directeur est par trop radical. Elle désire que la station de Plélan ne soit pas supprimée, que l'effectif de celle de Lohéac ne soit pas diminué et elle vous demande, Messieurs, de prier M. le Préfet de joindre ses instances aux nôtres pour que l'Administration des Haras mette à la disposition du dépôt d'Hennebont quelques étalons de plus pour lui permettre d'augmenter l'effectif, insuffisant actuellement, de certaines stations et de créer à Comblessac une station demandée depuis plusieurs années par le Conseil général. M. CHUPIN. — Puisqu'on augmente l'effectif du dépôt d'Hennebont, je demande qu'on crée une station au Grand-Fougeray. La commune la demande, d'ailleurs, depuis plus de vingt ans et elle a déclaré qu'elle était prête à faire tous les sacrifices nécessaires. M. DESPRÉS. — Je dois faire remarquer que, dans les diverses stations, le nombre moyen des juments saillies varie d'une façon extraordinaire : Janzé arrive en tête avec un chiffre de 95; Rennes n'en compte que 38 et Pleurtuil 33. Il y a des stations dont l'effectif est trop grand, d'autres où il est trop