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francs. » — (Adopté) DÉPENSES REMBOURSABLES « Chap. 62. — Gendarmerie de Tunisie (Personnel), 385 fr. » — (Adopté) Ministère de la marine, « Chap. 2. — Officiers de marine et équipages, 31,000 fr. » — (Adopté) « Chap. 3. — Troupes de la marine, 5,834 francs. » — (Adopté) « Chap. 4. — Gendarmerie maritime, 1,384 fr. » (Adopté) « Chap. 27. — Vivres (Achats directs et indemnités représentatives), 4,200 fr. » (Adopté) « Chap. 31. — Chauffage et éclairage (Achats directs et indemnités représentatives), 10,000 fr. » — (Adopté) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes 1re section. — Service de l'instruction publique. « Chap. 12 bis. — Funérailles de M. Ernest Renan, 10,000 fr. » — (Adopté) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2° section. — Postes et télégraphes. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES « Chap. 25. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes, 2,153,213 francs. » — (Adopté) « Total égal, 2,797,900 fr. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus, au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892, jusqu'à concurrence de 2,797,515 fr., et pour le surplus, soit 385 fr. au moyen d'un versement d'égale somme à effectuer par le gouvernement beylical. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté. M. le président. TITRE II EXERCICE 1892 « Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 6,235,006 francs 68. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. » Frais d'impression des statistiques, 42,500 fr. » — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 1re section. — Service du ministère de l'intérieur. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES « Chap. 48. — Matériel des établissements thermaux affermés, 72,961 fr. 13. » — (Adopté.) « Chap. 62. —
somme à effectuer par le gouvernement beylical. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté. M. le président. TITRE II EXERCICE 1892 « Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 6,235,006 francs 68. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. » Frais d'impression des statistiques, 42,500 fr. » — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 1re section. — Service du ministère de l'intérieur. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES « Chap. 48. — Matériel des établissements thermaux affermés, 72,961 fr. 13. » — (Adopté.) « Chap. 62. — Entretien des détenus, 1,126,050 fr. 41. » — (Adopté.) « Chap. 67. — Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires et mobilier (Services en régie), 53,000 fr. » (Adopté.) Ministère de la guerre. 1re section. — Service ordinaire, « Chap. 39. — Justice militaire (Frais généraux et prisons), 100,000 fr. »— (Adopté.) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2e section. — Commerce et industrie. « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 8,391 fr. 60.» — (Adopté.) « Chap. 5. — Impressions, 8,541 fr. 43.»(Adopté.) « Chap. 22. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes, 1,847 fr. 35. » (Adopté.) Ministère de l'agriculture. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 48. — Restauration et conservation des terrains en montagne, 248,182 fr. 24. » — (Adopté.) « Chap. 50. — Aménagements et exploitations, 80,000 fr. » — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 4e section. — Travaux ordinaires. « Chap. 28. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 43,741 fr. 64. » — (Adopté.) 2e section. — Travaux extraordinaires. « Chap. 48. — Amélioration et extension des ports maritimes, 196,783 fr. 93. » — (Adopté.)
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2e section. — Commerce et industrie. « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 8,391 fr. 60.» — (Adopté.) « Chap. 5. — Impressions, 8,541 fr. 43.»(Adopté.) « Chap. 22. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes, 1,847 fr. 35. » (Adopté.) Ministère de l'agriculture. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 48. — Restauration et conservation des terrains en montagne, 248,182 fr. 24. » — (Adopté.) « Chap. 50. — Aménagements et exploitations, 80,000 fr. » — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 4e section. — Travaux ordinaires. « Chap. 28. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 43,741 fr. 64. » — (Adopté.) 2e section. — Travaux extraordinaires. « Chap. 48. — Amélioration et extension des ports maritimes, 196,783 fr. 93. » — (Adopté.) « Chap. 53. — Rachat de lignes de chemins de fer, 1,150,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 68. — Garanties d'intérêts aux entreprises de tramways, 107,517 fr. 39. » — (Adopté.) (L'article 2 et l'état y annexé sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. « Art. 3. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 en Algérie, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 33,921 fr. 49. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. » État B. Ministère des finances. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 2. — Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 15,600 francs. » — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 10,800 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Publications et impressions
— Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 en Algérie, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 33,921 fr. 49. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. » État B. Ministère des finances. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 2. — Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 15,600 francs. » — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 10,800 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Publications et impressions diverses, 3,745 fr. 42. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Dépenses de colonisation en Algérie, 676 fr. 07. » — (Adopté.) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 4e section. — Commerce et industrie. « Chap. 1er. — Ecole d'apprentissage de Dellys, 3,100 fr. » — (Adopté.) (L'article 3 et l'état B y annexé sont adoptés.) M. le président. « Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), par décret du 21 septembre 1892 rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres et sanctionné par la présente loi, une somme de 11,418 fr. est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Troupes de la marine, 5,834 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Gendarmerie maritime, 1,384 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Vivres (Achats directs et indemnités représentatives), 4,200 fr. » — (Adopté.) M. le président. TITRE III EXERCICES CLOS « Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1889,1890 et 1891, des crédits supplémentaires pour la somme de 890,934 francs 32, montant de nouvelles créances
3 et l'état B y annexé sont adoptés.) M. le président. « Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), par décret du 21 septembre 1892 rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres et sanctionné par la présente loi, une somme de 11,418 fr. est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Troupes de la marine, 5,834 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Gendarmerie maritime, 1,384 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Vivres (Achats directs et indemnités représentatives), 4,200 fr. » — (Adopté.) M. le président. TITRE III EXERCICES CLOS « Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1889,1890 et 1891, des crédits supplémentaires pour la somme de 890,934 francs 32, montant de nouvelles créances constatées sur cet exercice, CVidie. « Les ministres sont, en effet, autorisés à ordonnancer ces crédits au chapitre spécial ouvert par exercices clos au 30 courant, conformément à la loi du 23 mai 1834. État C. « Ministère des finances, 1 fr. (Adopté.) 9,9. 833 fr. « Ministère de la justice, 23,833 (Adopté.) l'intérieur, 5518 « Ministère de l'intérieur, 2,818 (Adopté.) « Ministère de la guerre : 1re section. — Service ordinaire, 52 fr. 31. » — (Adopté.) « 2e section. Dépenses extraordinaires, 77,221 fr. 94. » (Adopté.) « Ministère de la marine, 4, (Adopté.) 11, « Ministère de l'instruction, de l'agriculture, des beaux-arts et des cultes (Service des cultes), 163 fr. 89. « Ministère du commerce et des colonies (4e section) 40,664 fr. 62. » (Adopté.) 23409ft., « Ministère de l'agriculture, 23;# 62ÔtUJ (Adopté.) publics, « Ministère des travaux publics, 8, (Adopté.) 18:Ké SOt! (L'article 5 et l'état C y annexé sont adoptés.) M. le président. TITRE IV SUR L'EXERCICE COURANT, Pour le paiement sur l'exercice courant, des créances des exercices clos, et crédits extraordinaires spéciaux à la somme de 925 119-9 fr. 3. « Ces crédits sont répartis par ministères, conformément à l'état D annexé à la présente
justice, 23,833 (Adopté.) l'intérieur, 5518 « Ministère de l'intérieur, 2,818 (Adopté.) « Ministère de la guerre : 1re section. — Service ordinaire, 52 fr. 31. » — (Adopté.) « 2e section. Dépenses extraordinaires, 77,221 fr. 94. » (Adopté.) « Ministère de la marine, 4, (Adopté.) 11, « Ministère de l'instruction, de l'agriculture, des beaux-arts et des cultes (Service des cultes), 163 fr. 89. « Ministère du commerce et des colonies (4e section) 40,664 fr. 62. » (Adopté.) 23409ft., « Ministère de l'agriculture, 23;# 62ÔtUJ (Adopté.) publics, « Ministère des travaux publics, 8, (Adopté.) 18:Ké SOt! (L'article 5 et l'état C y annexé sont adoptés.) M. le président. TITRE IV SUR L'EXERCICE COURANT, Pour le paiement sur l'exercice courant, des créances des exercices clos, et crédits extraordinaires spéciaux à la somme de 925 119-9 fr. 3. « Ces crédits sont répartis par ministères, conformément à l'état D annexé à la présente loi. « Il sera pourvu à ces crédits des ressources générales de l'exercice courant. » État D. « Ministère des finances, 1 fr. (Adopté.) « Ministère de la justice, 23,833 (Adopté.) « Ministère de l'intérieur, 9,029 — (Adopté.) « Ministère de la guerre, 52, 8S2 Ir. « Ministère de la marine, 4,8 (Adopté.) 011, « Ministère de l'instruction, de l'agriculture, des beaux-arts et des cultes (Service des cultes), 1,019 fr. « Ministère du commerce et des colonies. 4e section: 18 fr. 75. (Adopté.) Hure, 1 fr. 75. (Ministère des travaux publics.) 73 fr. 75. (Adopté.) (L'article 6 et l'état des crédits aux voix et adoptés.) M. le président a donné l'ordre au ministre de l'marine de se présenter. 2° section: Gouvernement de Guerre, sur l'exercice 1892. 9 G. extraordinaires spéciaux de 436 fr. 49 pour le paiement des exercices précédents. Il sera pourvu à ces déficits des ressources extraordinaires, de l'exercice courant. TITRE V: Pour l'ORDRE 40 fr. 75 d'indemnité de la légion d'honneur, Art. 8 Il est ouvert au ministre de justice, sur l'exercice 1892 au titre du 4e, la grande chancellerie de Paris et les chancelleries de Marseille, Toulon, Brest, Rochefort et Saint-Denis. 7 fr. 75 pour l'éducation
marine, 4,8 (Adopté.) 011, « Ministère de l'instruction, de l'agriculture, des beaux-arts et des cultes (Service des cultes), 1,019 fr. « Ministère du commerce et des colonies. 4e section: 18 fr. 75. (Adopté.) Hure, 1 fr. 75. (Ministère des travaux publics.) 73 fr. 75. (Adopté.) (L'article 6 et l'état des crédits aux voix et adoptés.) M. le président a donné l'ordre au ministre de l'marine de se présenter. 2° section: Gouvernement de Guerre, sur l'exercice 1892. 9 G. extraordinaires spéciaux de 436 fr. 49 pour le paiement des exercices précédents. Il sera pourvu à ces déficits des ressources extraordinaires, de l'exercice courant. TITRE V: Pour l'ORDRE 40 fr. 75 d'indemnité de la légion d'honneur, Art. 8 Il est ouvert au ministre de justice, sur l'exercice 1892 au titre du 4e, la grande chancellerie de Paris et les chancelleries de Marseille, Toulon, Brest, Rochefort et Saint-Denis. 7 fr. 75 pour l'éducation de Saint-Denis. (Mise au crédit ci-dessus au modèle des crédits prévus à l'article 4; Adopté.) L'item 19. Sur les dépenses du budget annexe de la grande chancellerie de Paris pour l'exercice 1892, sont inscrits au chapitre 1er, crédit de 10,740 fr. à dotation au chapitre 2: "Supplément à la dotation est ouvert au ministre de la marine sur le titre du 5e chapitre, pour le paiement des dépenses extraordinaires des vaisseaux. Il est ouvert au ministre de la marine, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 1,128 fr. 75 aux crédits ci-dessus au titre des ressources propres audit budget et des colonies. Il est ouvert au ministre des colonies, de l'industrie et de l'agriculture, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 2,250 fr. 75 au titre du budget de l'agriculture, de l'industrie et des postes. Il est ouvert au ministre des postes et des télégraphes, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 1,500 fr. 75 pour le paiement de salaires et pensions. Ordre du jour: Ouverture du budget de l'enseignement. TITRE VI: Pour l'ENSEIGNEMENT 40 fr. 75 ouvert au ministre de l'enseignement, sur l'exercice 1892, au titre du 1er, le ministère de l'enseignement. 83
est ouvert au ministre de la marine sur le titre du 5e chapitre, pour le paiement des dépenses extraordinaires des vaisseaux. Il est ouvert au ministre de la marine, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 1,128 fr. 75 aux crédits ci-dessus au titre des ressources propres audit budget et des colonies. Il est ouvert au ministre des colonies, de l'industrie et de l'agriculture, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 2,250 fr. 75 au titre du budget de l'agriculture, de l'industrie et des postes. Il est ouvert au ministre des postes et des télégraphes, sur les crédits ordinaires et extraordinaires, une somme de 1,500 fr. 75 pour le paiement de salaires et pensions. Ordre du jour: Ouverture du budget de l'enseignement. TITRE VI: Pour l'ENSEIGNEMENT 40 fr. 75 ouvert au ministre de l'enseignement, sur l'exercice 1892, au titre du 1er, le ministère de l'enseignement. 83 fr. 75 pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'enseignement. (Adopté.) Ordre du jour: Ouverture du budget de la guerre. TITRE VII: POUR LA GUERRE 40 fr. 75 ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1892, au titre du 1er, le ministère de la guerre. 83 fr. 75 pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de la guerre. (Adopté.) Le Sénat a adopté. Il est accordé à Mme Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris le 24 août 1833, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. Cette pension sera inscrite au Trésor public avec jouissance à partir du 3 octobre 1892. « Art. 2. — Cette pension ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul. Elle ne sera pas, notamment, confondue avec celle à laquelle Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853. » J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le
les dépenses ordinaires et extraordinaires de la guerre. (Adopté.) Le Sénat a adopté. Il est accordé à Mme Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris le 24 août 1833, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. Cette pension sera inscrite au Trésor public avec jouissance à partir du 3 octobre 1892. « Art. 2. — Cette pension ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul. Elle ne sera pas, notamment, confondue avec celle à laquelle Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853. » J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : C. Mazeau, A. Hugot, L. Labbé, G. Costé, Ernest Hamel, Emile Gayot, Sévigne, Margaine, Gaillard, Emile Lenoël, René Goblet, Griffe, Eugène Gouin, B. Saint-Hilaire, Louis Tribert, Rolland, Maret, Berthelot, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article 1er. « Art. 1er. — Il est accordé à Mme Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris le 24 août 1833, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. Cette pension sera inscrite au Trésor public avec jouissance à partir du 3 octobre 1892. « Art. 2. — Cette pension ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul. Elle ne sera pas, notamment, confondue avec celle à laquelle Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853.» M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu.
Berthelot, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article 1er. « Art. 1er. — Il est accordé à Mme Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris le 24 août 1833, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. Cette pension sera inscrite au Trésor public avec jouissance à partir du 3 octobre 1892. « Art. 2. — Cette pension ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul. Elle ne sera pas, notamment, confondue avec celle à laquelle Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853.» M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 232 Majorité absolue. 117 Pour. 179 Contre. 53 Le Sénat a adopté. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDIT AU MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES POUR FRAIS D'OCCUPATION AU DAHOMEY M. le président. Messieurs, nous avions, il y a un instant, ajourné la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, pour attendre que le Gouvernement soit représenté. M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies est en ce moment présent. La parole est à M. de l'Angle-Beaumanoir pour la discussion générale. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Messieurs, le projet de loi qui nous est soumis a pour but d'obtenir du Parlement le vote d'un crédit de 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey; c'est la définition du projet. Mais, dans le rapport fait au nom de la commission des finances par notre honorable collègue M. Jules Godin, on nous dit que cette somme est destinée à solder les frais de l'expédition de
COLONIES POUR FRAIS D'OCCUPATION AU DAHOMEY M. le président. Messieurs, nous avions, il y a un instant, ajourné la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, pour attendre que le Gouvernement soit représenté. M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies est en ce moment présent. La parole est à M. de l'Angle-Beaumanoir pour la discussion générale. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Messieurs, le projet de loi qui nous est soumis a pour but d'obtenir du Parlement le vote d'un crédit de 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey; c'est la définition du projet. Mais, dans le rapport fait au nom de la commission des finances par notre honorable collègue M. Jules Godin, on nous dit que cette somme est destinée à solder les frais de l'expédition de 1892. Il y a, ce me semble, une apparente contradiction entre ces deux termes, et je désirerais savoir, avant d'aller plus loin, si je dois considérer comme exacte la définition du projet de loi indiquant que le crédit est afférent aux frais d'occupation du Dahomey, ou si je dois penser qu'au contraire ce crédit s'applique aux frais d'expédition. M. Jules Godin. L'explication est bien simple. L'intitulé est un nom qu'on donne au projet de loi, mais ce qui est l'important, c'est le texte même du projet. Il n'y a jamais eu de doute sur l'objet de la disposition soumise au Sénat; elle a pour but de solder les frais d'occupation en 1892. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Serrons la question de plus près : la totalité du crédit est-elle destinée à des dépenses faites ? M. Delcassé, sous-secrétaire d'Etat au ministère des colonies. Absolument faites. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Alors, prenant pour point de départ cette affirmation de M. le sous-secrétaire d'Etat, corroborée par celle de l'honorable rapporteur, je constate, avant de passer outre, qu'on a procédé cette fois-ci comme l'on procède toujours : c'est-à-dire que pour ne pas épouvanter le Parlement on a demandé, avant d'engager l'expédition, un