jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
victimes de la guerre. — Décrets du 16 mai 1946 portant déchéance définitive du droit de porter toute décoration française ou étrangère et d'en recevoir le traitement, p. 4361. — Affaires étrangères. — Décrets du 24 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 39 à 41; J. O. du 17 mai 1946). — Agriculture. — Décret du 11 avril 1946 et arrêté portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole, p. 306. — Décret du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 49; J. O. du 17 mai 1946). — Air. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Colonies. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 53 et 55; J. O. du 17 mai 1946). — Education nationale. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 50; J. O. du 17 mai 1946). — Arrêtés portant promotions et nominations d'officiers de l'instruction publique et d'officiers d'académie, p. 4133. — Finances. — Décret du 25 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 48; J. O. du 17 mai 1946). — Guerre. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Décision portant attribution de la médaille d'honneur des épiciens, p. 3725. — Médaille d'honneur du travail aux ouvriers et employés de la direction des études et fabrications d'armement pour l'année 1945 (rectificatif au J. O. du 11 avril 1946), p. 4596. — Intérieur. — Décrets accordant la médaille de la Reconnaissance française à titre étranger, p. 4336, 4627 (rectificatif au J. O. du 29 mars 1946), p.
du 17 mai 1946). — Arrêtés portant promotions et nominations d'officiers de l'instruction publique et d'officiers d'académie, p. 4133. — Finances. — Décret du 25 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 48; J. O. du 17 mai 1946). — Guerre. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Décision portant attribution de la médaille d'honneur des épiciens, p. 3725. — Médaille d'honneur du travail aux ouvriers et employés de la direction des études et fabrications d'armement pour l'année 1945 (rectificatif au J. O. du 11 avril 1946), p. 4596. — Intérieur. — Décrets accordant la médaille de la Reconnaissance française à titre étranger, p. 4336, 4627 (rectificatif au J. O. du 29 mars 1946), p. 4222. — Décrets des 24 et 25 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 41 à 48; J. O. du 17 mai 1946). — Arrêté du 10 avril 1946 portant retrait d'une médaille d'honneur communale, p. 3658. — Récompenses pour actes de courage et de dévouement, p. 3979. — Justice. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 39; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Marine marchande. — Décret portant nominations dans l'ordre du Mérite maritime (rectificatif au J. O. du 4 septembre 1945), p. 4074. — Médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 4231. — Marine militaire. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Postes, télégraphes et téléphones. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 52 et 53; J. O. du 17 mai 1946). — Production industrielle. — Décrets du 21
de courage et de dévouement, p. 3979. — Justice. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 39; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Marine marchande. — Décret portant nominations dans l'ordre du Mérite maritime (rectificatif au J. O. du 4 septembre 1945), p. 4074. — Médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 4231. — Marine militaire. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Postes, télégraphes et téléphones. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 52 et 53; J. O. du 17 mai 1946). — Production industrielle. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 49; J. O. du 17 mai 1946). — Travaux publics et transports. — Décrets du 24 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 51 et 52; J. O. du 17 mai 1946). Médaille de l'aéronautique. — Arrêté du 15 mai 1946 nommant les membres du conseil de la médaille de l'aéronautique, p. 4414. Médaille commémorative. — Décret no 461217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, p. 4659. Médaille d'honneur. — Décret du 23 mai 1946 portant suppression de l'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 7 juin 1945 concernant la médaille d'honneur départementale et communale, p. 4510. Médaille militaire. Décrets portant concession de la médaille militaire: Air: pagination spéciale, 1281 G. à 1288 G. (J. O. du 4 mai 1946); 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Guerre, p. 4039, pagination spéciale G. 1303 à G. 1313 (J. O. du 16 mai 1946); 1327 G. à 1330 G. (J. O. du 21 mai 1946). Marine militaire: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai
52; J. O. du 17 mai 1946). Médaille de l'aéronautique. — Arrêté du 15 mai 1946 nommant les membres du conseil de la médaille de l'aéronautique, p. 4414. Médaille commémorative. — Décret no 461217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, p. 4659. Médaille d'honneur. — Décret du 23 mai 1946 portant suppression de l'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 7 juin 1945 concernant la médaille d'honneur départementale et communale, p. 4510. Médaille militaire. Décrets portant concession de la médaille militaire: Air: pagination spéciale, 1281 G. à 1288 G. (J. O. du 4 mai 1946); 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Guerre, p. 4039, pagination spéciale G. 1303 à G. 1313 (J. O. du 16 mai 1946); 1327 G. à 1330 G. (J. O. du 21 mai 1946). Marine militaire: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946); 1330 G. à 1333 G. (J. O. du 21 mai 1946). Décrets portant concession de la médaille militaire à titre posthume: Air: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Guerre: pagination spéciale G. 1303 à 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Marine militaire: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946); 1330 G. à 1333 G. (J. O. du 21 mai 1946). PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3920, 4279. Médaille de la Reconnaissance française. — Décret no 46-861 du 30 avril 1946 modifiant le décret du 13 juillet 1947 fixant les classes de la médaille de la Reconnaissance française, p. 3658. Médecine et professions médicales. — V. Enseignement de la médecine. Laboratoires. Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°46-447 du 18 mars 1916 portant statut des laboratoires d'analyses médicales, p. 4370 (rectificatif, p. 4602). — Massage médical. — Loi n°46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l'exercice des professions de masseur, gymnaste médical et de pédicure, p. 3653 (rectificatif, p. 4123). — Médecins. — Arrêté autorisant ou interdisant l'exercice de la profession
spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946); 1330 G. à 1333 G. (J. O. du 21 mai 1946). PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3920, 4279. Médaille de la Reconnaissance française. — Décret no 46-861 du 30 avril 1946 modifiant le décret du 13 juillet 1947 fixant les classes de la médaille de la Reconnaissance française, p. 3658. Médecine et professions médicales. — V. Enseignement de la médecine. Laboratoires. Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°46-447 du 18 mars 1916 portant statut des laboratoires d'analyses médicales, p. 4370 (rectificatif, p. 4602). — Massage médical. — Loi n°46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l'exercice des professions de masseur, gymnaste médical et de pédicure, p. 3653 (rectificatif, p. 4123). — Médecins. — Arrêté autorisant ou interdisant l'exercice de la profession de médecin, p. 4077, 4184. — Pédicure. — Loi n°46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l'exercice des professions de masseur gymnase médical et de pédicure, p. 3653 (rectificatif, p. 4123). Mérite agricole. — V. Médailles (Agriculture). Mérite social. — Décret et arrêté du 7 mai 1916 portant promotion du mérite social, p. 4075. Météorologie nationale. — V. Travaux publics (Traitements). Métrologie. — V. Enseignement technique et professionnel (École supérieure de métrologie). Meunerie. — V. Agriculture (Blé). Mines et carrières. — V. Code du travail (Hygiène et sécurité). — Pensions et retraites (Ouvriers mineurs). — Exploitation. — Décret n°46-904 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens appartenant à la société lorraine de carbonisation, p. 3770 (rectificatif, p. 3926). — Décret n°46-806 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de Mazingarbe) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3831. — Décret n°46-807 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de synthèse de la société
du mérite social, p. 4075. Météorologie nationale. — V. Travaux publics (Traitements). Métrologie. — V. Enseignement technique et professionnel (École supérieure de métrologie). Meunerie. — V. Agriculture (Blé). Mines et carrières. — V. Code du travail (Hygiène et sécurité). — Pensions et retraites (Ouvriers mineurs). — Exploitation. — Décret n°46-904 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens appartenant à la société lorraine de carbonisation, p. 3770 (rectificatif, p. 3926). — Décret n°46-806 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de Mazingarbe) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3831. — Décret n°46-807 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de synthèse de la société des mines de Dourges à Hénin-Liétard) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3834. — Décret n°46-808 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usine d'ammoniaque synthétique de la Compagnie des mines de Vicogne, Nœux et Drocourt) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3834. Mines domaniales de potasse d'Alsace. — V. Traitements (production industrielle). Modernisation sociale. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Monuments historiques. — Loi n°46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921, sur les monuments historiques, p. 4035. — Loi n°46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane, p. 4035. Mutualité agricole. — V. Agriculture (organisation professionnelle). Mutilés de guerre. — V. Office central de répartition des produits industriels. Naissance. — V. Code civil. — Code du travail (congés payés). — Fonctionnaires. Nationalisation. — V. Banques. — Combustibles solides et dérivés. — Electricité. Nationalité. — Naturalisation. Loi n°46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, p. 3888 —
Nœux et Drocourt) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3834. Mines domaniales de potasse d'Alsace. — V. Traitements (production industrielle). Modernisation sociale. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Monuments historiques. — Loi n°46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921, sur les monuments historiques, p. 4035. — Loi n°46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane, p. 4035. Mutualité agricole. — V. Agriculture (organisation professionnelle). Mutilés de guerre. — V. Office central de répartition des produits industriels. Naissance. — V. Code civil. — Code du travail (congés payés). — Fonctionnaires. Nationalisation. — V. Banques. — Combustibles solides et dérivés. — Electricité. Nationalité. — Naturalisation. Loi n°46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, p. 3888 — Loi n°46-1185 du 24 mai 1946 permettant aux femmes mariées antérieurement à la promulgation du code de la nationalité française et qui n'ont pas souscrit la déclaration prévue par les articles 8 et 8 bis de la loi du 10 août 1927 (redaction du décret du 12 novembre 1938) d'acquérir, postérieurement à leur mariage, la nationalité de leur mari, p. 4565. DÉCRETS PORTANT NATURALISATION, RÉINTÉGRATION ET ACCESSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS Décret du 10 mai 1946, p. 4109 Décret du 24 mai 1946, p. 4603. Nations Unies. — Conventions internationales. Navigation intérieure. — V. Transports et voies de communications. Noir de fumée. — V. Office central de répartition des produits industriels. Noms. — Décret du 27 mai 1946 portant substitution et adjonction de nom, p. 4659. Normalisation. — Arrêté du 13 mai 1946 portant homologation de normes, p. 4168. Notaires. — V. Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires. — Décret n°46-1197 du 27 mai 1946 relatif à la validation des examens d'aptitude aux fonctions de premier clerc et de notaire dans les camps de prisonniers de guerre et de déportés, p. 4626. Nouvelle-Calédonie. — V. Colonies et pays de protectorat. Observatoires. — V.
postérieurement à leur mariage, la nationalité de leur mari, p. 4565. DÉCRETS PORTANT NATURALISATION, RÉINTÉGRATION ET ACCESSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS Décret du 10 mai 1946, p. 4109 Décret du 24 mai 1946, p. 4603. Nations Unies. — Conventions internationales. Navigation intérieure. — V. Transports et voies de communications. Noir de fumée. — V. Office central de répartition des produits industriels. Noms. — Décret du 27 mai 1946 portant substitution et adjonction de nom, p. 4659. Normalisation. — Arrêté du 13 mai 1946 portant homologation de normes, p. 4168. Notaires. — V. Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires. — Décret n°46-1197 du 27 mai 1946 relatif à la validation des examens d'aptitude aux fonctions de premier clerc et de notaire dans les camps de prisonniers de guerre et de déportés, p. 4626. Nouvelle-Calédonie. — V. Colonies et pays de protectorat. Observatoires. — V. Education nationale. Régies d'avances. Océanie. — V. Colonies et pays de protectorat. Office national industriel de l'AZOTE. — Arrêté du 30 avril 1946 modifiant et complétant la composition du conseil d'administration de l'office national industriel de l'azote, p. 3702. Office des BIENS ET INTERETS PRIVES. — V. Prisonniers, déportés et réfugiés. Office national interprofessionnel des CERÉALES. — Décret n°46-1222 du 27 mai 1946 portant création de cadres complémentaires de bureau et de service à l'office national interprofessionnel des céréales, p. 4670. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Office national d'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉRONAUTIQUES. Loi n°46-835 du 3 mai 1946 portant création d'un office national d'études et de recherches aéronautiques, p. 3758. Office public d'HABITATIONS A BON MARCHÉ. — V. Habitations à bon marché. Office français d'INFORMATION. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif à la rémunération de l'agent comptable chargé de la liquidation de l'office français d'information, p. 4510. Offices départementaux des MUTILÉS, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. — Décret n°46922 du 3 mai 1946 portant statut du personnel des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, p. 3843 (rectificatif, p. 3843). Office central de répartition des
réfugiés. Office national interprofessionnel des CERÉALES. — Décret n°46-1222 du 27 mai 1946 portant création de cadres complémentaires de bureau et de service à l'office national interprofessionnel des céréales, p. 4670. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Office national d'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉRONAUTIQUES. Loi n°46-835 du 3 mai 1946 portant création d'un office national d'études et de recherches aéronautiques, p. 3758. Office public d'HABITATIONS A BON MARCHÉ. — V. Habitations à bon marché. Office français d'INFORMATION. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif à la rémunération de l'agent comptable chargé de la liquidation de l'office français d'information, p. 4510. Offices départementaux des MUTILÉS, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. — Décret n°46922 du 3 mai 1946 portant statut du personnel des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, p. 3843 (rectificatif, p. 3843). Office central de répartition des PRODUITS INDUSTRIELS. — V. Papiers. Arrêté du 24 avril 1946 portant constitution de commissions d'investigation, p. 4358 (rectificatif, p. 4442). — Décisions des répartiteurs chefs des différentes sections de l'office: Caoutchouc, amiante et noir de fumée (réglementation pour les produits à base d'amiante), p. 3869. CUITS et pelleteries (mise en vente libre des semelles de bois pour les galoches), p. 3751. (Vente de divers objets en cuir non soumis aux prohibitions ou restrictions de la décision 167), p. 3912. (Vente des chaussures de première communion), p. 4583. Pétrole et carburants (répartition du butane), p. 4616. Papier et carton (récupération et commerce des vieux papiers), p. 3751 (rectificatif, p. 4046). Produits divers (cuirs d'animaux d'origine métropolitaine), p. 4554. Produits finis (approvisionnement des mutilés de guerre en chaussures orthopédiques et en appareils de prothèse et d'orthopédie), p. 4445. Produits industriels (récupération et commerce des crins d'animaux), p. 4554. Textiles (modification au barème d'équivalence de certains articles), p. 3752, 4646 (libération de points textiles), p. 3752. Offices PROFESSIONNELS. — V. Combustibles solides et dérivés. — Commerce et industrie. — Electricité. Offices PUBLICS ET MINISTÉRIELS. — V. Notaires. — Arrêté portant acceptation de démission (huissiers), p. 4487. Office central des TRANSPORTS INTERIEURS. — V.
vente libre des semelles de bois pour les galoches), p. 3751. (Vente de divers objets en cuir non soumis aux prohibitions ou restrictions de la décision 167), p. 3912. (Vente des chaussures de première communion), p. 4583. Pétrole et carburants (répartition du butane), p. 4616. Papier et carton (récupération et commerce des vieux papiers), p. 3751 (rectificatif, p. 4046). Produits divers (cuirs d'animaux d'origine métropolitaine), p. 4554. Produits finis (approvisionnement des mutilés de guerre en chaussures orthopédiques et en appareils de prothèse et d'orthopédie), p. 4445. Produits industriels (récupération et commerce des crins d'animaux), p. 4554. Textiles (modification au barème d'équivalence de certains articles), p. 3752, 4646 (libération de points textiles), p. 3752. Offices PROFESSIONNELS. — V. Combustibles solides et dérivés. — Commerce et industrie. — Electricité. Offices PUBLICS ET MINISTÉRIELS. — V. Notaires. — Arrêté portant acceptation de démission (huissiers), p. 4487. Office central des TRANSPORTS INTERIEURS. — V. Conventions internationales. Office du TRAVAIL — Décret no 46-589 portant modification de l'acte dit décret du 2 juillet 1941 fixant le statut du personnel des offices du travail validé par l'ordonnance du 3 juillet 1944 (rectificatif au J. O. du 4 avril 1916), p. 3843. — Liste des candidats admissibles aux emplois de secrétaire rédacteur des services de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre et de secrétaire administratif des offices du travail, p. 4076. Oradour-sur-Glane. — V. Départements, villes et communes. — Monuments historiques. Ordre national des pharmaciens. — V. Pharmacie. Organisation des Nations Unies. — V. Conventions internationales. Palmes académiques. — V. Médailles (Education nationale). Papier. — V. Code du travail (Salaires). — Office central de répartition des produits industriels. Arrêté du 15 avril 1946 abrogeant l'arrêté du 12 février 1941 réglementant la récupération et le commerce des vêtements papiers, p. 3702. Parc à goudron. — V. Transports et voies de communications (Routes). Paternité. — V. Civil. Pâtisserie, confiserie, chocolaterie. — Arrêté du 21 mai 1916 modifiant l'arrêté du 12 mars 1916 relatif à la fabrication, la vente et la consommation de la pâtisserie, p. 4581. Pêche fluviale. — Loi no 46-861 du 30 avril 1946 portant abrogation
aux emplois de secrétaire rédacteur des services de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre et de secrétaire administratif des offices du travail, p. 4076. Oradour-sur-Glane. — V. Départements, villes et communes. — Monuments historiques. Ordre national des pharmaciens. — V. Pharmacie. Organisation des Nations Unies. — V. Conventions internationales. Palmes académiques. — V. Médailles (Education nationale). Papier. — V. Code du travail (Salaires). — Office central de répartition des produits industriels. Arrêté du 15 avril 1946 abrogeant l'arrêté du 12 février 1941 réglementant la récupération et le commerce des vêtements papiers, p. 3702. Parc à goudron. — V. Transports et voies de communications (Routes). Paternité. — V. Civil. Pâtisserie, confiserie, chocolaterie. — Arrêté du 21 mai 1916 modifiant l'arrêté du 12 mars 1916 relatif à la fabrication, la vente et la consommation de la pâtisserie, p. 4581. Pêche fluviale. — Loi no 46-861 du 30 avril 1946 portant abrogation des textes relatifs à l'organisation des productions piscicoles, p. 3656. — Loi no 46-936 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale, p. 3888. Pécule. — V. Viticulture et commerce des vins. Pédiatrie. — V. Enfance (Protection de l'). — Maternité. Pédicure. — V. Médecine et professions médicales. Pensions et retraites. — Agents des chemins de fer. — Loi n° 46-1073 du 17 mai 1946 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, p. 4276. — Allocation aux vieux travailleurs. — V. Assurances sociales. — Anciens combattants et victimes de la guerre. — Loi no 46-975 du 9 mai 1946 tendant à modifier l'article 1er de la loi validée du 9 septembre 1911, modifiant l'article 3 de la loi du 31 mars 1919 relative aux pensions militaires fondées sur l'invalidité ou le décès, p. 3974. — Loi no 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur, modification et extension de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, p. 4378. — Décrets du 28 mai 1946 nommant