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1907 qui était alors prévue ; Attendu qu'alors que la société assure à ses adhérents d'autres bénéfices que celui du remboursement de leurs cotisations, c'est-à-dire ceux de la pension de retraite et ceux de l'assistance mutuelle, il y a lieu de dire que, pour rendre au total de ces cotisations en principal, la société doit nécessairement faire intervenir la capitalisation ; que ce n'est, en effet, que par un jeu des intérêts des revenus composés que ce remboursement apparaît possible ; Attendu qu'il résulte de l'expertise que depuis l'expiration des délais qui lui étaient impartis par l'article 19 de la loi de 1907 pour demander l'enregistrement de son entreprise, Boire a réalisé 1100 opérations de capitalisation : Attendu qu'en conséquence, il existe contre Boire charges suffisantes d'avoir, à Paris, depuis moins de trois ans, connu directeur d'une entreprise dans les opérations de laquelle intervient la durée de la vie humaine sans en avoir demandé l'enregistrement dans le délai prescrit par l'article 19 de celle loi, et en réalisant de ce chef 1100 opérations : Attendu qu'il y a donc lieu de faire application LA GAZETTE DES SOCIÉTÉS ET DU DROIT FINANCIER 251 à l'article 21 des articles 1er et 2, 10, 17 et 19 de la loi du 17 mars 1905, 1er et 2, 10, 17 et 19 de la loi du 19 décembre 1907 : Attendu que, nonobstant l'article 163 du Code pénal, qui a été déclaré applicable à tous les faits punis par la loi de 1905 et par celle de 1907, permet de modérer les peines quand il y a des circonstances atténuantes et même de réduire l'amende au-dessous de 10 francs pour chacune des opérations réalisées par le contrevenant : Qu'il y a des circonstances atténuantes : Pour CES MOTIFS : — Condamne Boire en 54.500 francs d'amende d'un parti et 11.000 fr. d'amende d'autre part, soit en 65.100 francs d'amende : Mais attendu que Boire n'a jamais été condamné, qu'il y a de bons renseignements sur lui, lui fait application de la loi de sursis ; le condamne aux dépens. (Du 26 juillet 1912, Trib.
10, 17 et 19 de la loi du 17 mars 1905, 1er et 2, 10, 17 et 19 de la loi du 19 décembre 1907 : Attendu que, nonobstant l'article 163 du Code pénal, qui a été déclaré applicable à tous les faits punis par la loi de 1905 et par celle de 1907, permet de modérer les peines quand il y a des circonstances atténuantes et même de réduire l'amende au-dessous de 10 francs pour chacune des opérations réalisées par le contrevenant : Qu'il y a des circonstances atténuantes : Pour CES MOTIFS : — Condamne Boire en 54.500 francs d'amende d'un parti et 11.000 fr. d'amende d'autre part, soit en 65.100 francs d'amende : Mais attendu que Boire n'a jamais été condamné, qu'il y a de bons renseignements sur lui, lui fait application de la loi de sursis ; le condamne aux dépens. (Du 26 juillet 1912, Trib. corr. Seine. — MM. Ancelle, prés. ; — Salanson, av.). Arrêt de la Cour d'appel de Paris (9e Ch.), du 28 février 1911. Ali H HT Le Conseil : ~~ Considérant que l'appelant Boire est directeur-administrateur statutaire d'une société civile immobilière qui, sous la dénomination et « Avenir du Proletariat », a pour objet, le remboursement de versements et la répartition de bénéfices sous forme d'assistance mutuelle et d'une retraite ; Considérant que les premiers juges ont attribué à « L'Avenir du Proletariat » le double caractère d'une entreprise contractant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, et d'une société faisant appel à l'épargne en vue de la capitalisation, assujettie dès lors aux lois du 17 mars 1905 et du 19 décembre 1907, laquelle entreprise fonctionnerait en violation des dites lois sur la contravention à la loi du 17 mars 1905 : Considérant que si, aux termes de l'article 30 des statuts, les fonds qui doivent être répartis comprennent le montant des parts de cotisations qu'on a pu verser depuis leur admission dans la société et les membres actifs, pensionnés et décédés pendant l'année écoulée, il est spécifié à l'article 10 qu'au décès d'un sociétaire,
», a pour objet, le remboursement de versements et la répartition de bénéfices sous forme d'assistance mutuelle et d'une retraite ; Considérant que les premiers juges ont attribué à « L'Avenir du Proletariat » le double caractère d'une entreprise contractant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, et d'une société faisant appel à l'épargne en vue de la capitalisation, assujettie dès lors aux lois du 17 mars 1905 et du 19 décembre 1907, laquelle entreprise fonctionnerait en violation des dites lois sur la contravention à la loi du 17 mars 1905 : Considérant que si, aux termes de l'article 30 des statuts, les fonds qui doivent être répartis comprennent le montant des parts de cotisations qu'on a pu verser depuis leur admission dans la société et les membres actifs, pensionnés et décédés pendant l'année écoulée, il est spécifié à l'article 10 qu'au décès d'un sociétaire, ses droits au remboursement de ses versements passent à son conjoint ou à ses héritiers : Qu'il résulte de l'article 8 que le conjoint et les héritiers conservent le droit de résilier leur contrat quand bon leur semble, et que la résiliation résiliation la perle, au profit de la société, de la totalité des sommes payées comme cotisations annuelles ; Considérant qu'il appert du rapprochement de ces clauses que ce n'est pas le décès de l'adhérent qui produit l'accroissement des ressources sociales, mais la rupture volontaire du contrat par son continuateur juridique ; que, dès lors, la part de bénéfice revenant à chaque associé ne dépend pas du taux de mortalité ; Considérant qu'on ne saurait davantage voir l'intervention d'une condition de survie, au sens de la loi du 17 mars 1905, dans l'engagement pris par la société d'assurer une pension de retraite au membre actif qui, pendant quinze années révolues les, a payé régulièrement ses cotisations, dès qu'il a atteint l'âge de 50 ans; Qu'en effet, l'âge de l'intéressé n'est prévu que comme point de départ et non comme base de calcul de la pension, laquelle se règle non sur la durée probable de la vie humaine, mais au
de la totalité des sommes payées comme cotisations annuelles ; Considérant qu'il appert du rapprochement de ces clauses que ce n'est pas le décès de l'adhérent qui produit l'accroissement des ressources sociales, mais la rupture volontaire du contrat par son continuateur juridique ; que, dès lors, la part de bénéfice revenant à chaque associé ne dépend pas du taux de mortalité ; Considérant qu'on ne saurait davantage voir l'intervention d'une condition de survie, au sens de la loi du 17 mars 1905, dans l'engagement pris par la société d'assurer une pension de retraite au membre actif qui, pendant quinze années révolues les, a payé régulièrement ses cotisations, dès qu'il a atteint l'âge de 50 ans; Qu'en effet, l'âge de l'intéressé n'est prévu que comme point de départ et non comme base de calcul de la pension, laquelle se règle non sur la durée probable de la vie humaine, mais au rapport des versements effectués par le sociétaire et des bénéfices répartis par la société; Sur l'infraction à la loi du 19 décembre 1907 : Considérant que si les membres actifs de l'Avenir du Proletariat ont droit au remboursement de leurs cotisations à l'expiration des cinquante années de sociétariat, la promesse de paiement d'un capital fixe n'est que l'équivalent du montant global des annuités versées ne constitue pas un appel à l'épargne, en vue de la capitalisation; Considérant qu'il est vainement objecté que les héritiers du sociétaire décédé n'ayant à acquitter que des cotisations de 8 (varies au lieu de 18), le jeu de la capitalisation des intérêts serait nécessaire pour atteindre le principal de 900 francs; Qu'en effet, la différence des cotisations provient de ce que les héritiers bénéficient de la compensation avec une somme de 12 francs à eux due comme dividende forfaitaire rémunérateur des apports de leurs auteurs : qu'ils continuent, donc en fait à effectuer le versement de 18 francs, moins les 12 francs déduction; Considérant, d'autre part, que la pension de retraite est constituée par les revenus des immeubles sociaux et les fonds provenant des résiduels, lesquels bénéfices sont partagés chaque année après fixation de leur
de paiement d'un capital fixe n'est que l'équivalent du montant global des annuités versées ne constitue pas un appel à l'épargne, en vue de la capitalisation; Considérant qu'il est vainement objecté que les héritiers du sociétaire décédé n'ayant à acquitter que des cotisations de 8 (varies au lieu de 18), le jeu de la capitalisation des intérêts serait nécessaire pour atteindre le principal de 900 francs; Qu'en effet, la différence des cotisations provient de ce que les héritiers bénéficient de la compensation avec une somme de 12 francs à eux due comme dividende forfaitaire rémunérateur des apports de leurs auteurs : qu'ils continuent, donc en fait à effectuer le versement de 18 francs, moins les 12 francs déduction; Considérant, d'autre part, que la pension de retraite est constituée par les revenus des immeubles sociaux et les fonds provenant des résiduels, lesquels bénéfices sont partagés chaque année après fixation de leur montant par l'assemblée plénière; Qu'en conséquence, lesdits avantages offerts n'apparaissent ni comme produits par la capitalisation, ni comme affectés à la reconstitution d'un capital; LA GAZETTE DES SOCIÉTÉS ET DU DROIT FINANCIER PAR CES MOTIFS : — Infirme le jugement dont est appel; Décharge Boire des condamnations prononcées contre lui; le renvoie des fins de la poursuite sans dépens. (Du 28 février 1914, Cour d'appel de Paris. — MM. Caban, prés.; — Reynaldo, av.). OBSERVATIONS. Le Procureur général près la Cour de Paris s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour de Paris, de telle sorte que la question sera incessamment tranchée de façon définitive par la Cour Suprême. Chronique financière La dernière quinzaine a encore eu à enregistrer nombre de mauvaises séances, des liquidations laborieuses tant sur le marché de Paris que sur ceux de Londres et de Saint-Pétersbourg sont venues peser sur des transactions déjà très faibles et défavorablement influencées par les événements extérieurs. Il faut aussi noter que l résultat des élections françaises n'était pas fait pour contribuer à un relèvement de la cote. Toutefois la période de dépression ne paraît pas pouvoir se prolonger indéfiniment. Le 3 % est à 86.72. Le groupe des fonds
le renvoie des fins de la poursuite sans dépens. (Du 28 février 1914, Cour d'appel de Paris. — MM. Caban, prés.; — Reynaldo, av.). OBSERVATIONS. Le Procureur général près la Cour de Paris s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour de Paris, de telle sorte que la question sera incessamment tranchée de façon définitive par la Cour Suprême. Chronique financière La dernière quinzaine a encore eu à enregistrer nombre de mauvaises séances, des liquidations laborieuses tant sur le marché de Paris que sur ceux de Londres et de Saint-Pétersbourg sont venues peser sur des transactions déjà très faibles et défavorablement influencées par les événements extérieurs. Il faut aussi noter que l résultat des élections françaises n'était pas fait pour contribuer à un relèvement de la cote. Toutefois la période de dépression ne paraît pas pouvoir se prolonger indéfiniment. Le 3 % est à 86.72. Le groupe des fonds étrangers n'enregistre que des variations sans importance dans l'un ou l'autre sens. Le 4 % Russe Consolidé est à 88.30. Le 4 12 à 07.30 et le 5 % à 101.50. Les fonds Sud-Américains restent à leur précédent niveau. Argentin 4 1/2 % à 02.25. Brésil 1 % 80. 71.00. L'Extérieure est à 88.45. Le Serbe 4 % est à 81.20. Le Turc unifié 82.35. Dans le groupe des établissements de crédit, le Crédit Lyonnais finit à 1010. La Banque Parisienne à 1572. L'Union Parisienne à 871. La Société Générale est ferme à 796. Parmi les banques étrangères, les Banques Russes ont été lourdes. La Banque de l'Union de Moscou fait 652. La Banque Russo-Asiatique 672. La Banque Ottomane varie peu, à 631. Quelques transactions ont été enregistrées en chemins de fer. Orléans 1.300. Nord 1.701. Lyon 1231. Le marché des obligations marque des progrès de quelques fractions qui portent l'obligation Orléans 3 % à 418. Les chemins étrangers sont résistants. Amsterdam 317. Saragosse 440. Par contre les Compagnies de Navigation sont faibles et abandonnent quelques points. La Transatlantique à 142. Les Messageries à 93. Les Compagnies de Transport suivent la même tendance. L'Omnibus à 572. Le Métro à 507
L'Extérieure est à 88.45. Le Serbe 4 % est à 81.20. Le Turc unifié 82.35. Dans le groupe des établissements de crédit, le Crédit Lyonnais finit à 1010. La Banque Parisienne à 1572. L'Union Parisienne à 871. La Société Générale est ferme à 796. Parmi les banques étrangères, les Banques Russes ont été lourdes. La Banque de l'Union de Moscou fait 652. La Banque Russo-Asiatique 672. La Banque Ottomane varie peu, à 631. Quelques transactions ont été enregistrées en chemins de fer. Orléans 1.300. Nord 1.701. Lyon 1231. Le marché des obligations marque des progrès de quelques fractions qui portent l'obligation Orléans 3 % à 418. Les chemins étrangers sont résistants. Amsterdam 317. Saragosse 440. Par contre les Compagnies de Navigation sont faibles et abandonnent quelques points. La Transatlantique à 142. Les Messageries à 93. Les Compagnies de Transport suivent la même tendance. L'Omnibus à 572. Le Métro à 507 et le Nord-Sud à 138. Les valeurs d'électricité sont fermes. La Thomson à 690. La Distribution à 530. L'Electricité de Paris à 630. Le Rio-Tinto que nous avions laissé à 1.800 francs, finit à 1.740, après quelques variations. Les autres valeurs du groupe sont sans variations notables. Les valeurs industrielles françaises sont calmes, la métallurgie paraît un peu plus résistante. La mauvaise tenue du marché de Saint-Pétersbourg a fait perdre du terrain à tout le groupe Russe. La Briansk finit à 401. La Sosnovice est à 1342. Le Naphte perd 19 francs à 470. Les valeurs de caoutchouc ont été lourdes en sympathie avec le Stock Exchange de Londres. Dans le groupe des pétroles, la Columbia a procédé à un brusque bond en avant de 200 francs à 1680. Le Marché de Londres est inactif bien qu'un peu raffermi dans l'ensemble. Peu de variations importantes à signaler sur le marché de New-York, sauf sur le Canadian Pacific qui abandonne plusieurs points. Le marché de Berlin est irrégulier. Le Gérant : A. DAVY. Paris. — Typ. A. DAVY, 52, rue Madame. — Téléphone Saxe-04-19
françaises sont calmes, la métallurgie paraît un peu plus résistante. La mauvaise tenue du marché de Saint-Pétersbourg a fait perdre du terrain à tout le groupe Russe. La Briansk finit à 401. La Sosnovice est à 1342. Le Naphte perd 19 francs à 470. Les valeurs de caoutchouc ont été lourdes en sympathie avec le Stock Exchange de Londres. Dans le groupe des pétroles, la Columbia a procédé à un brusque bond en avant de 200 francs à 1680. Le Marché de Londres est inactif bien qu'un peu raffermi dans l'ensemble. Peu de variations importantes à signaler sur le marché de New-York, sauf sur le Canadian Pacific qui abandonne plusieurs points. Le marché de Berlin est irrégulier. Le Gérant : A. DAVY. Paris. — Typ. A. DAVY, 52, rue Madame. — Téléphone Saxe-04-19
RÉDACTION ET ADMINISTRATION: 142, Rue Montmartre, Paris (2e Arrondissement). Téléphones: 02-83 — 130-27 — 130-87 parc 3 mois 5 fr. 6 mois 40 fr. 1 an 201 fr. Départements 3 mois 5 fr. 6 mois 42 fr. 1 an 24 fr. Etranger (Union postale), 3 mois 9 fr. 6 mois 18 fr. 1 an 35 fr. CITÉ CITÉS. — PARIS ET DÉPARTEMENTS — CITU CENTISSÉ Directeur : HENRI ROCHETTE Rédacteur en chef : Léon BAILLY Les annonces sont reçues à L’AGENCE PARISIENNE de PUBLICITÉ A. GODEMENT 16, rue Drouot LES PETITES ANNONCES ÉCONOMIQUES (1 fr. la ligne) sont reçues directement au bureau du Journal. Le vieux cabotin Delobelle, de Fromont jeune et Risler aîné, ne voulait pas renoncer au théâtre. Clemenceau ne veut pas renoncer à ses complots. C’est, chez lui, un état maladif. Il a le délire de la conspiration comme certains cerveaux troublés ont le délire de la persécution. Malheureusement pour lui, il choisit si mal ses conspirateurs que la mèche est éventée tout de suite. Mettre à la tête de la combinaison le nommé Albert, dit Libertad, le plus brûlé des anarchistes, c’était courir à un avortement certain. Le sous-secrétaire d’Etat Sarraut, également Albert, celui qui se bat comme un lion et se fait embrocher comme un poulet, a dû lui-même faire comprendre à son ministre que si un gouvernement a le droit d’être odieux, il lui est interdit d’être ridicule, et les mandats d’amener déjà signés et dont un de nos confrères a eu la teneur sous les yeux, ont été mis de côté pour des temps meilleurs. À la fin de l’Empire, M. Clemenceau, qui avait déjà trente ans, aurait pu s’assurer que les faux complots étaient alors beaucoup plus solidement machinés. Son collègue Guyot Dessaigne, qui a tant regretté à cette époque de ne pas faire partie de ces commissions mixtes qui envoyaient à la guillotine les républicains révoltés contre le coup d’Etat, aurait pu lui expliquer comment les mouchards de Bonaparte organisaient leurs traquenards policiers: Antonin Dubost, l’agent secret que Pietri envoya s’emparer de mon journal Za Marseillaise, le soir même de l’incarcération
bat comme un lion et se fait embrocher comme un poulet, a dû lui-même faire comprendre à son ministre que si un gouvernement a le droit d’être odieux, il lui est interdit d’être ridicule, et les mandats d’amener déjà signés et dont un de nos confrères a eu la teneur sous les yeux, ont été mis de côté pour des temps meilleurs. À la fin de l’Empire, M. Clemenceau, qui avait déjà trente ans, aurait pu s’assurer que les faux complots étaient alors beaucoup plus solidement machinés. Son collègue Guyot Dessaigne, qui a tant regretté à cette époque de ne pas faire partie de ces commissions mixtes qui envoyaient à la guillotine les républicains révoltés contre le coup d’Etat, aurait pu lui expliquer comment les mouchards de Bonaparte organisaient leurs traquenards policiers: Antonin Dubost, l’agent secret que Pietri envoya s’emparer de mon journal Za Marseillaise, le soir même de l’incarcération de « tous » ses rédacteurs, et dont le gérant, le nommé Barberet, depuis fonctionnaire du ministère de l’intérieur, avait seul été laissé en liberté, Antonin Dubost qui, au 4 Septembre, s’empressa de courir à la préfecture enlever son dossier, se serait fait un plaisir de donner au nouveau président du Conseil des renseignements sur la façon dont on fabriquait les bombes préfectorales. Que diable, quand on est résolu à manigérer ces coups-là, on s’adresse aux hommes d’expérience. Ainsi le complot de Blois, qui fut déféré à la Haute-Cour au moment de la guerre, avait été longuement mûri avant d’être lancé dans le public. Des bombes soi-disant fabriquées par un certain Lepet; lequel d’ailleurs n’existed pas, avaient été soigneusement enfouies dans la cave du marchand de vins Guérin, où ceux qui les avaient déposées les découvrirent comme par hasard. Je fus, quoique habitant à ce moment Sainte-Pélagie, cité comme témoin par plusieurs républicains qu’on avait englobés dans les poursuites, et, aux interrogatoires des accusés, il était facile de distinguer les sincères des agents provocateurs: En ma qualité de détenu, je fus, en attendant ma déposition, interné au château de Blois, dans la pièce même où Henri de Guise fut égorgé
du Conseil des renseignements sur la façon dont on fabriquait les bombes préfectorales. Que diable, quand on est résolu à manigérer ces coups-là, on s’adresse aux hommes d’expérience. Ainsi le complot de Blois, qui fut déféré à la Haute-Cour au moment de la guerre, avait été longuement mûri avant d’être lancé dans le public. Des bombes soi-disant fabriquées par un certain Lepet; lequel d’ailleurs n’existed pas, avaient été soigneusement enfouies dans la cave du marchand de vins Guérin, où ceux qui les avaient déposées les découvrirent comme par hasard. Je fus, quoique habitant à ce moment Sainte-Pélagie, cité comme témoin par plusieurs républicains qu’on avait englobés dans les poursuites, et, aux interrogatoires des accusés, il était facile de distinguer les sincères des agents provocateurs: En ma qualité de détenu, je fus, en attendant ma déposition, interné au château de Blois, dans la pièce même où Henri de Guise fut égorgé par les gardes d’Henri III. Et, tout en me préparant mon lit pour la nuit, le gardien du château me disait d’un ton ému : « Comme c’est curieux ! Vous vous appelez Henri et vous couchez dans la chambre où l’autre Henri a été assassiné. » », À quoi je répondis : « Cette fois, je crois que les rôles seront plutôt retournés. » Et, en effet, malgré ses bombes Lepet, Bonaparte s’effondrait quelques mois plus tard. Tous les gouvernements ont ainsi inventé des « complots » où l’on ne voulait pas : employés à l’heure dite de mordre la poussière. Combes a eu la conjuration Volpert-Tamburini, dans la ville où de malheureux émigrants dépenaillés furent pris pour une troupe de brigands embauchés pour aller prendre d’assaut l’Elysée et s’emparer de Loubet qu’ils auraient relégué dans un couvent, après lui avoir rasé la tête. Le complot de Blois eut, après nos défaites de 1870, un dénouement sensationnel. Le mouchard qui lui avait, en échange de sa collaboration, promis une forte rémunération dont il n’avait pas touché un sou. Il est vrai que les tribunaux déboutèrent le demandeur, le contrat devant être considéré comme immoral. Que Clemenceau prenne garde que
je répondis : « Cette fois, je crois que les rôles seront plutôt retournés. » Et, en effet, malgré ses bombes Lepet, Bonaparte s’effondrait quelques mois plus tard. Tous les gouvernements ont ainsi inventé des « complots » où l’on ne voulait pas : employés à l’heure dite de mordre la poussière. Combes a eu la conjuration Volpert-Tamburini, dans la ville où de malheureux émigrants dépenaillés furent pris pour une troupe de brigands embauchés pour aller prendre d’assaut l’Elysée et s’emparer de Loubet qu’ils auraient relégué dans un couvent, après lui avoir rasé la tête. Le complot de Blois eut, après nos défaites de 1870, un dénouement sensationnel. Le mouchard qui lui avait, en échange de sa collaboration, promis une forte rémunération dont il n’avait pas touché un sou. Il est vrai que les tribunaux déboutèrent le demandeur, le contrat devant être considéré comme immoral. Que Clemenceau prenne garde que ses conspirateurs patentés ne viennent, un de ces matins, lui réclamer leur salaire ; parce qu’alors le rire partirait tout seul. HENRI ROCHETTE Dernière Heure GONSEL. BE CABINET. A cinq heures, ce soir, au ministère de l’intérieur, les ministres se sont réunis en conseil de cabinet, sous la présidence de M. Clemenceau. MOUVEMENT PRÉFECTORAL Dans le prochain mouvement préfectoral, on annonce que sera compris M. Chaleil, ancien député. M. Chaleil serait nommé préfet de la Corse. Pour la préfecture de l’Aisne, vacante par suite de la mise en disponibilité d'Houde et déjà arrêtée pour M. Goulley, on parle soit de M. Schrameck, préfet du Tarn-et-Garonne, soit de M. Phélut, préfet de la Corse. UN VOILIER QUI SOMRE. On mande de Brest : Une tempête a éclaté au large et le bateau pilote n° 3, Reine-Arvier, de Molène, s’est perdu ce matin à neuf heures, à un mille du port. Deux hommes ont disparu ; le patron Masson est sauvé, mais blessé. UN CYCLONE A BUENOS-AYRES. On mande de Buenos-Ayres : Un câblegramme de Buenos-Ayres annonce qu’un cyclone d’une grande violence a sévi sur cette ville. Plusieurs bâtiments se sont écroulés, ensevelissant des personnes sous leurs décombres. Quelques quartiers de la