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crois, plus de raison dans la critique adressée; mais me serait-il permis de constater que cette diversité est le fait de la loi, parce que celle-ci a prévu diverses autorités concédantes ? Je ne sais pas jusqu'à quel point, si aujourd'hui je demandais à cette Assemblée de modifier cette loi, je serais suivi, car vous me répondriez, certainement, que la commune, le syndicat de communes, le département, l'État doivent rester chacun, en ce qui les concerne, une autorité concédante. Quoi qu'il en soit, il appartiendra à la commission prévue par la loi de finances de 1931 de dire si le régime qui a tout de même permis de mener à bien, en moins de 15 ans, l'œuvre de l'électrification que j'évoquais tout à l'heure, doit être remplacé par un autre. Selon ses conclusions, nous rapporterons devant les Assemblées les modifications que le régime actuel paraîtra devoir nécessiter. Je conçois que l'on puisse réduire le nombre des autorités concédantes, de façon à éviter quelques intermédiaires. Mais je voudrais, en tout état de cause, signaler quand même que, si cette tendance devait prévaloir dans les délibérations de la commission chargée d'étudier le statut de l'électrification, il ne faudrait pas oublier que la portée d'une telle réforme ne serait fatalement que très limitée, puisque, dès maintenant, les concessionnaires actuels sont, en général, garantis par des contrats en bonne et due forme, pour des durées voisines de 30 à 40 années. Si nous sommes ainsi limités sur le statut de la production, je dois dire que il en va autrement, et fort heureusement, du statut du transport, notamment du transport à très grande distance, en moyenne de 200 à 500 kilomètres, d'une énergie électrique transportée sous très haut voltage, 150.000 à 222.000 volts, puisqu'une très grande partie du réseau reste encore à construire. Il me sera-t-il permis d'indiquer au Sénat que la question du transport soulève deux problèmes : le premier est d'ordre technique. Quelles sont les lignes à tracer pour assurer, à travers la France, la répartition la plus favorable de l'énergie électrique et de l'énergie hydraulique ? Le second problème, d'ordre administratif,
portée d'une telle réforme ne serait fatalement que très limitée, puisque, dès maintenant, les concessionnaires actuels sont, en général, garantis par des contrats en bonne et due forme, pour des durées voisines de 30 à 40 années. Si nous sommes ainsi limités sur le statut de la production, je dois dire que il en va autrement, et fort heureusement, du statut du transport, notamment du transport à très grande distance, en moyenne de 200 à 500 kilomètres, d'une énergie électrique transportée sous très haut voltage, 150.000 à 222.000 volts, puisqu'une très grande partie du réseau reste encore à construire. Il me sera-t-il permis d'indiquer au Sénat que la question du transport soulève deux problèmes : le premier est d'ordre technique. Quelles sont les lignes à tracer pour assurer, à travers la France, la répartition la plus favorable de l'énergie électrique et de l'énergie hydraulique ? Le second problème, d'ordre administratif, est celui du statut sous lequel doit s'effectuer la construction et l'exploitation de ces lignes de transport. Je considère le premier problème comme résolu par le programme même que je vous ai exposé. C'est, d'ailleurs, le fruit de longs travaux, et non une improvisation. En fait, dès 1918, une première commission jetait, au ministère des travaux publics, les bases de l'aménagement des forces hydrauliques. En 1922, une deuxième commission était saisie d'un plan d'ensemble des lignes à prévoir, en vue de déterminer l'ordre de grandeur des dépenses à engager. En 1924, une commission, dite de l'électrification générale, reprenait le plan de 1922, et l'adaptait aux besoins nouveaux. Enfin, en 1931 — et je veux ici rendre un hommage tout particulier à M. le président Mollard — une nouvelle commission, qu'il avait accepté de présider, établissait le bilan électrique de chacune des provinces françaises et dressait un tableau des lignes nécessaires pour répartir l'énergie en excédent dans chacune des régions productrices. Vous avez ainsi, messieurs, me semble-t-il, toute garantie que ce programme de construction des lignes de transport à haut voltage correspond aux besoins réels du pays. On ne peut pas soutenir que d'autres autorités aient à intervenir après le long
commission jetait, au ministère des travaux publics, les bases de l'aménagement des forces hydrauliques. En 1922, une deuxième commission était saisie d'un plan d'ensemble des lignes à prévoir, en vue de déterminer l'ordre de grandeur des dépenses à engager. En 1924, une commission, dite de l'électrification générale, reprenait le plan de 1922, et l'adaptait aux besoins nouveaux. Enfin, en 1931 — et je veux ici rendre un hommage tout particulier à M. le président Mollard — une nouvelle commission, qu'il avait accepté de présider, établissait le bilan électrique de chacune des provinces françaises et dressait un tableau des lignes nécessaires pour répartir l'énergie en excédent dans chacune des régions productrices. Vous avez ainsi, messieurs, me semble-t-il, toute garantie que ce programme de construction des lignes de transport à haut voltage correspond aux besoins réels du pays. On ne peut pas soutenir que d'autres autorités aient à intervenir après le long et capital travail fourni par toutes ces commissions, et plus spécialement la dernière. Reste alors le statut administratif. Ici, on peut concevoir l'industrie du transport de deux manières : elle peut être autonome ou considérée comme une annexe des industries de la production et de la distribution de l'énergie électrique. Lorsqu'elle est autonome, elle tend à être une sorte de régulatrice du marché de l'électricité. Le transporteur, demeurant, en effet, le maître d'acheter l'énergie des producteurs là où elle se trouve et de la vendre aux distributeurs là où le besoin s'en manifeste, est, en fait, le répartiteur de l'énergie. Il peut imposer sa volonté à la fois aux producteurs et aux distributeurs. Si, au contraire, l'industrie du transport est annexe des autres industries de l'électricité, elle se trouve alors entre les mains soit des producteurs, soit des distributeurs, ou dans les mains des producteurs et des distributeurs à la fois, qui effectuent les seuls transports nécessaires pour décongestionner les régions productrices et satisfaire les besoins qui se manifestent. C'est cette deuxième formule qui a été adoptée jusqu'à ce jour en France et je crois, très sincèrement, qu'au moins dans le passé, elle a présenté d'incontestables avantages de souplesse et
Lorsqu'elle est autonome, elle tend à être une sorte de régulatrice du marché de l'électricité. Le transporteur, demeurant, en effet, le maître d'acheter l'énergie des producteurs là où elle se trouve et de la vendre aux distributeurs là où le besoin s'en manifeste, est, en fait, le répartiteur de l'énergie. Il peut imposer sa volonté à la fois aux producteurs et aux distributeurs. Si, au contraire, l'industrie du transport est annexe des autres industries de l'électricité, elle se trouve alors entre les mains soit des producteurs, soit des distributeurs, ou dans les mains des producteurs et des distributeurs à la fois, qui effectuent les seuls transports nécessaires pour décongestionner les régions productrices et satisfaire les besoins qui se manifestent. C'est cette deuxième formule qui a été adoptée jusqu'à ce jour en France et je crois, très sincèrement, qu'au moins dans le passé, elle a présenté d'incontestables avantages de souplesse et d'économie, avantages d'économie que je vous ai indiqués. Sous ce régime, qui est celui de la concession, le transport est réalisé par des sociétés spécialement créées pour atteindre ce but et comprenant tous les intérêts en cause, c'est-à-dire des participations des producteurs et des participations des distributeurs. C'est une garantie pour que l'on ne construise pas de ligne inutile; ce sont, en effet, dans ce cas, les besoins de transport seuls qui provoquent la formation de ces groupements et, quand une ligne se construit, c'est qu'elle correspond vraiment à un courant de transport nécessaire. La coordination d'ensemble indispensable est, par ailleurs, assurée par l'administration des travaux publics, qui reste, en définitive, maîtresse d'accorder ou de ne pas accorder la concession demandée. Autre avantage de ce système, et vous l'avez deviné au fur et à mesure que je l'exposais, c'est que le monopole est évité. Le monopole de fait est évité par la raison que le cahier des charges du transport prévoit, pour le concessionnaire, l'obligation de transporter sur son réseau l'énergie des tiers moyennant un droit de péage. Enfin, j'ajoute que la gestion du transporteur est surveillée par la présence, dès maintenant prévue et organisée auprès du conseil de la
pour que l'on ne construise pas de ligne inutile; ce sont, en effet, dans ce cas, les besoins de transport seuls qui provoquent la formation de ces groupements et, quand une ligne se construit, c'est qu'elle correspond vraiment à un courant de transport nécessaire. La coordination d'ensemble indispensable est, par ailleurs, assurée par l'administration des travaux publics, qui reste, en définitive, maîtresse d'accorder ou de ne pas accorder la concession demandée. Autre avantage de ce système, et vous l'avez deviné au fur et à mesure que je l'exposais, c'est que le monopole est évité. Le monopole de fait est évité par la raison que le cahier des charges du transport prévoit, pour le concessionnaire, l'obligation de transporter sur son réseau l'énergie des tiers moyennant un droit de péage. Enfin, j'ajoute que la gestion du transporteur est surveillée par la présence, dès maintenant prévue et organisée auprès du conseil de la société, d'un commissaire du Gouvernement, présence justifiée par l'aide financière de l'Etat, accordée sous la forme des annuités remboursables dont je vous ai donné l'énumération. Par contre, il est exact qu'un grand pays, à côté du nôtre, a choisi une formule toute différente et M. Mollard vous en a fait l'exposé: l'Angleterre a choisi le régime de l'autonomie. En effet, une loi récente, datant de 1926, y a confié à un organisme spécial, le Central Electricity Board, le soin de construire et d'exploiter un réseau à haute tension, 135.000 volts, destiné à relier entre eux tous les producteurs et les distributeurs du pays. C'est le Board qui achète le courant des producteurs et qui vend aux distributeurs l'énergie dont ils ont besoin. Il doit amortir son réseau, vivre sur les recettes qu'il fait en achetant et en revendant des kilowatts-heure. Le danger de ce système, c'est, d'abord, qu'il risque d'être très coûteux. Des lignes sont construites et, en fait, même en Angleterre, ont été construites, dont l'utilité n'était pas immédiate, et les usagers sont alors conduits à payer ces lignes par le jeu de l'amortissement, qui grève les prix de vente. Enfin, le monopole est un monopole total. Il a
l'exposé: l'Angleterre a choisi le régime de l'autonomie. En effet, une loi récente, datant de 1926, y a confié à un organisme spécial, le Central Electricity Board, le soin de construire et d'exploiter un réseau à haute tension, 135.000 volts, destiné à relier entre eux tous les producteurs et les distributeurs du pays. C'est le Board qui achète le courant des producteurs et qui vend aux distributeurs l'énergie dont ils ont besoin. Il doit amortir son réseau, vivre sur les recettes qu'il fait en achetant et en revendant des kilowatts-heure. Le danger de ce système, c'est, d'abord, qu'il risque d'être très coûteux. Des lignes sont construites et, en fait, même en Angleterre, ont été construites, dont l'utilité n'était pas immédiate, et les usagers sont alors conduits à payer ces lignes par le jeu de l'amortissement, qui grève les prix de vente. Enfin, le monopole est un monopole total. Il a ses résultats, il faut toujours juger les organisations sur leurs résultats. Lorsque, tout à l'heure, j'en viendrai, en réponse aux observations présentées par M. Mollard, à la question des prix, vous pourrez le faire, ce système n'a pas abaissement des prix et qu'on voit que, surtout pour un pays comme l'Angleterre, le courant électrique se dégage à un taux très élevé. Je dis: surtout dans un pays comme la France, pour pourquoi ? Parce que rien n'est pareil que de comparer des choses qui ne sont pas comparables entre eux. Qu'un réseau se concentre sur un territoire relativement petit et très urbanisé, il y a un grand nombre de consommateurs par mètre de ligne explique que, au contraire, un réseau dans un pays où il y a fort peu de consommateurs, le réseau s'étend et il y a peu de mètres par consommateur et les frais d'entretien et d'amortissement du capital engagé s'élèvent aussi. On considère que, si, dans certains cas, certaines formules sont possibles d'autres, avec des conditions dans lesquelles elles deviennent, sinon impossibles du moins beaucoup moins intéressantes. Je reconnais bien volontiers que la connexion est aujourd'hui la preuve qu'on ne peut plus s'en tenir à des collectivités
l'Angleterre, le courant électrique se dégage à un taux très élevé. Je dis: surtout dans un pays comme la France, pour pourquoi ? Parce que rien n'est pareil que de comparer des choses qui ne sont pas comparables entre eux. Qu'un réseau se concentre sur un territoire relativement petit et très urbanisé, il y a un grand nombre de consommateurs par mètre de ligne explique que, au contraire, un réseau dans un pays où il y a fort peu de consommateurs, le réseau s'étend et il y a peu de mètres par consommateur et les frais d'entretien et d'amortissement du capital engagé s'élèvent aussi. On considère que, si, dans certains cas, certaines formules sont possibles d'autres, avec des conditions dans lesquelles elles deviennent, sinon impossibles du moins beaucoup moins intéressantes. Je reconnais bien volontiers que la connexion est aujourd'hui la preuve qu'on ne peut plus s'en tenir à des collectivités privées du soin de régler à elles seules, mais de l'Etat de le résoudre lui seule, confier une tâche pour laquelle il n'est pas prêt. Les sociétés qui construisent le réseau sportif se tourneront sans doute vers l'Etat et lui demanderont un concours. Jusqu'à ce jour, cet appui a été accordé que sous forme de subventions remboursables. On a dit que ces annuités pourraient, dans certaines circonstances, être remplacées par des subventions assez importantes pour que l'Etat leur fournisse des conseils des sociétés, une somme à peu près égale à celle des producteurs et qu'ainsi, il lui soit transféré, à lui seul, toutes les responsabilités. La proposition qu'avait étudiée et déposée M. Margaine n'avait pas pour but. Elle était assez brutale dans sa concédé et quelque peu incohérente dans la réalisation; elle donnait, en effet, le pouvoir des travaux publics à des specialists, qui le conduisaient en réalité au conseil des sociétés. C'est une formule un peu inquiétante, pas très bien le ministre des travaux publics se transformant en conseil d'administration dans laquelle, malgré tout, resterait une entreprise commerciale. La vérité est entre les deux: pas abandonner le droit de contrôle de l'Etat en ce qui concerne l'établissement du réseau
accordé que sous forme de subventions remboursables. On a dit que ces annuités pourraient, dans certaines circonstances, être remplacées par des subventions assez importantes pour que l'Etat leur fournisse des conseils des sociétés, une somme à peu près égale à celle des producteurs et qu'ainsi, il lui soit transféré, à lui seul, toutes les responsabilités. La proposition qu'avait étudiée et déposée M. Margaine n'avait pas pour but. Elle était assez brutale dans sa concédé et quelque peu incohérente dans la réalisation; elle donnait, en effet, le pouvoir des travaux publics à des specialists, qui le conduisaient en réalité au conseil des sociétés. C'est une formule un peu inquiétante, pas très bien le ministre des travaux publics se transformant en conseil d'administration dans laquelle, malgré tout, resterait une entreprise commerciale. La vérité est entre les deux: pas abandonner le droit de contrôle de l'Etat en ce qui concerne l'établissement du réseau de transport, mais ne transformer à aucun endroit en exploitant direct, en pente, c'est-à-dire ceux du conseil pour la construction des lignes et la garantie des pertes. Qui ne voit quelle tentation, surtout pour le ministre ardent à obtenir des abaissements de prix, d'obliger les sociétés de l'Etat à consentir des tarifs plus bas, tandis que, de l'autre côté, des producteurs réclameraient, sous peine financière des capitaux investis dans les affaires hydrauliques, un prix plus élevé pour la vente de l'électricité. Ainsi, l'Etat, prenant tout la charge, risques à la vente, production, assumerait un rôle. Il n'est pas fait et engagera des capitaux, dans une époque où l'Etat se propose, entre autres, l'abaissement des prix de vente de l'électricité, par une sorte de subvention à une industrie, qui, en cet instant, doit faire face à des problèmes de rémunération, n'est pas sans intérêt. L'entreprise par l'Etat de tenir l'abaissement des prix de vente de l'électricité, cette ventè de vitalité, par une sorte de subvention à une industrie, qui, en cet instant, doit faire face à des problèmes de rémunération, n'est pas sans intérêt. Il n'est pas question d'arriver, par l'évolution de la production, à une situation difficile et la concurrence
des tarifs plus bas, tandis que, de l'autre côté, des producteurs réclameraient, sous peine financière des capitaux investis dans les affaires hydrauliques, un prix plus élevé pour la vente de l'électricité. Ainsi, l'Etat, prenant tout la charge, risques à la vente, production, assumerait un rôle. Il n'est pas fait et engagera des capitaux, dans une époque où l'Etat se propose, entre autres, l'abaissement des prix de vente de l'électricité, par une sorte de subvention à une industrie, qui, en cet instant, doit faire face à des problèmes de rémunération, n'est pas sans intérêt. L'entreprise par l'Etat de tenir l'abaissement des prix de vente de l'électricité, cette ventè de vitalité, par une sorte de subvention à une industrie, qui, en cet instant, doit faire face à des problèmes de rémunération, n'est pas sans intérêt. Il n'est pas question d'arriver, par l'évolution de la production, à une situation difficile et la concurrence internationale, ce qui est avant PC-L'actualité m'interroge, ayant trait, de prendre avant tout, de prendre ces mesures de compression des prix en même temps que des produits et des services, dont le prix des produits succédanés. La force motrice, c'est-à-dire le charbon ou l'électricité au premier rang de ces services. Il n'est pas question de laisser passer cet avis, c'est une liaison de plus que ne raison de plus d'influences en actions avec le plus haut auquel nous puissions faire alléger cette diminution du prix de l'électricité. Il y a, messieurs, selon votre orientation devant vous; diluer d'ordre, parce qu'il faut le faire. Le mécanisme d'action de l'électricité, ce qu'il y a à quels résultats pratiques nous aboutissons et, enfin, de la rétablir des indications sur l'enchères du calcul de la valeur de l'électricité. Lorsque nous avons établi des prix de l'électricité, il est généralement des tarifs divers, des taxes de forces moindres ou qui sont offerts à des titres différents et leur clientèle au-dessous de ces prix. Quant au tarif maximum, il comprend lui-même de deux concepts, l'un et le deuxième étant fonction de l'index. Tel est déterminé périodiquement par l'administration des travaux publics, nous du tarif de base
Il n'est pas question de laisser passer cet avis, c'est une liaison de plus que ne raison de plus d'influences en actions avec le plus haut auquel nous puissions faire alléger cette diminution du prix de l'électricité. Il y a, messieurs, selon votre orientation devant vous; diluer d'ordre, parce qu'il faut le faire. Le mécanisme d'action de l'électricité, ce qu'il y a à quels résultats pratiques nous aboutissons et, enfin, de la rétablir des indications sur l'enchères du calcul de la valeur de l'électricité. Lorsque nous avons établi des prix de l'électricité, il est généralement des tarifs divers, des taxes de forces moindres ou qui sont offerts à des titres différents et leur clientèle au-dessous de ces prix. Quant au tarif maximum, il comprend lui-même de deux concepts, l'un et le deuxième étant fonction de l'index. Tel est déterminé périodiquement par l'administration des travaux publics, nous du tarif de base et des taxes qui sont prévues dans un tarif général le cas énuméré au cahier des charges. Pour le rôle du (prix) au cours de la période, il se trouve, entre deux révisions successives, le prix de l'intercession. L'attention est appelée aux circonstances de l'indexation du nomment, là, le prix de l'électricité aux consommateurs varie selon les modalités de l'indexation, qui figure dans le tarif pour une telle période n'est pas l'équivalent de l'année précédente. Bien qu'il soit en baisse, il n'en est pas moins important de tenir compte des travaux publics, et de la façon avec laquelle les tarifs s'obtiennent et sont prévus dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important
de l'électricité aux consommateurs varie selon les modalités de l'indexation, qui figure dans le tarif pour une telle période n'est pas l'équivalent de l'année précédente. Bien qu'il soit en baisse, il n'en est pas moins important de tenir compte des travaux publics, et de la façon avec laquelle les tarifs s'obtiennent et sont prévus dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il s'agit d'un petit consommateur, tandis qu'il est prévu dans le cahier des charges, typiques, et dans les factures des différents types de consommation. De même, il est important de noter que des tarifs s'obtiennent le même tarif s'il