jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
attribuée à M. le directeur des Secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, admis à la date du 1er octobre 1931. Art. 2. — La dépense pour 1931, soit à 2.000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve générale du budget) et rappelée au compte au chap. 2, art. 1, dudit budget. Art. 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget de l'exercice. 1931, C. 315. — Rattachement au chap. 8, art. 14, du budget de 1931, d'un crédit de 500,000 francs, fêtes et réceptions de la Municipalité (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Vu l'insuffisance du crédit inscrit au chap. 8, art. 14, du budget de l'exercice 1931 ; Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Prélèvement sur le chap. 10, art. 250 du budget de l'exercice 1931, un crédit de 500.000 francs est rattaché au chap. 8, art 14, dudit budget (Fêtes et réceptions de la Municipalité). 1931. C. 316. Ouverture d'un crédit en vue de la participation de la Ville de Paris à la reconstitution historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un crédit de 30.000 francs est ouvert au budget en vue de la participation de la Ville de Paris à la reconstitution historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet. Art. 2. Ce crédit sera mis à la disposition de la division Calmel, directeur de l'Armée à l'Exposition. Art. 3. La dépense de 30.000 francs sera prélèvement sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du chapitre de 1931 et rappelée au compte, au chap. 8, art. 13, sous-détail 8°, dudit budget. 1931. C. 317. Attribution aux membres du Conseil municipal de frais de délegation, de service ou de bureau (M. Robert Bos, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Robert Bos, au nom du Comité du budget, du compte Délibère : Article premier. Par prélèvement sur le chap.
Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un crédit de 30.000 francs est ouvert au budget en vue de la participation de la Ville de Paris à la reconstitution historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet. Art. 2. Ce crédit sera mis à la disposition de la division Calmel, directeur de l'Armée à l'Exposition. Art. 3. La dépense de 30.000 francs sera prélèvement sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du chapitre de 1931 et rappelée au compte, au chap. 8, art. 13, sous-détail 8°, dudit budget. 1931. C. 317. Attribution aux membres du Conseil municipal de frais de délegation, de service ou de bureau (M. Robert Bos, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Robert Bos, au nom du Comité du budget, du compte Délibère : Article premier. Par prélèvement sur le chap. 10, art. 250 (Réserve) du budget de 1931, crédit de 400.000 francs sera rattaché au chap. 2, art. 137/3° dudit budget, en vue de l'attribution dudit budget, à partir du 1er juillet 1931, de frais de délegation, de service ou de bureau. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et article correspondants du budget. 1931. C. 318. Souscription à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie des Juris-Classeurs, 25, place Dauphine, à Paris, sollicite l'acquisition par la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — La Ville de Paris s'engage à souscrire à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris », en vue de l'utiliser comme manuel des conseillers municipaux et des fonctionnaires de la Ville de Paris. François
aux chapitre et article correspondants du budget. 1931. C. 318. Souscription à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie des Juris-Classeurs, 25, place Dauphine, à Paris, sollicite l'acquisition par la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — La Ville de Paris s'engage à souscrire à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris », en vue de l'utiliser comme manuel des conseillers municipaux et des fonctionnaires de la Ville de Paris. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix net de 14 francs l'un, 143 exemplaires de l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris ». Ces exemplaires seront attribués, à raison d'un volume, aux bibliothèques d'arrondissement et à la bibliothèque du Conseil municipal, le reste étant affecté au Comité du budget. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2.002 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1931. C. 319. — Subvention à la Société de l'habillement de l'enfance (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société de l'habillement de l'enfance sollicite l'attribution d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à la Société de l'habillement de l'enfance. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment
». Ces exemplaires seront attribués, à raison d'un volume, aux bibliothèques d'arrondissement et à la bibliothèque du Conseil municipal, le reste étant affecté au Comité du budget. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2.002 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1931. C. 319. — Subvention à la Société de l'habillement de l'enfance (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société de l'habillement de l'enfance sollicite l'attribution d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à la Société de l'habillement de l'enfance. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 9, rue Barbette. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte, au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 320. — Subvention à l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement (M. François Latour, rapporteur); Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Georges Faucher, représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 1, rue Laplace. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 5, art. 230, dudit budget. 1931. C. 321. — Subvention à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition
sportive athlétique du 5e arrondissement (M. François Latour, rapporteur); Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Georges Faucher, représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 1, rue Laplace. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 5, art. 230, dudit budget. 1931. C. 321. — Subvention à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est accordée à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 42, rue de Bondy. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 322. — Subvention à l'Union des aveugles de guerre (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union des aveugles de guerre sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 200.000 francs est accordée à l'Union des aveugles de guerre. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment
à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 42, rue de Bondy. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 322. — Subvention à l'Union des aveugles de guerre (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union des aveugles de guerre sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 200.000 francs est accordée à l'Union des aveugles de guerre. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 25, rue Ballu. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 323. — Subvention au « Souvenir normand » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société dite : « le Souvenir normand » sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 1.500 francs est accordée à la société dite: « le Souvenir normand ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 7, quai d'Orsay. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 324. — Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie, dactylographie et divers (M. Victor Bucaille, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport
normand » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société dite : « le Souvenir normand » sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 1.500 francs est accordée à la société dite: « le Souvenir normand ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 7, quai d'Orsay. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 324. — Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie, dactylographie et divers (M. Victor Bucaille, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un crédit provisionnel de 35.000 francs est ouvert au budget pour paiement de travaux de sténographie, de dactylographie et divers effectués au cours des séances du Conseil pendant les mois de juin et juillet 1931. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 2/4 bis, du budget de 1931. 1931. C. 325. -Subvention au Comité de l'œuvre « la Bastille » (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée au Comité de l'œuvre « la Bastille » à l'occasion de la foire exposition qu'elle organise. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite œuvre dont le siège est à Paris, 10, place de la Bastille. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 326. — Secours à Mme Lefebvre-Roncier (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur
Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 2/4 bis, du budget de 1931. 1931. C. 325. -Subvention au Comité de l'œuvre « la Bastille » (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée au Comité de l'œuvre « la Bastille » à l'occasion de la foire exposition qu'elle organise. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite œuvre dont le siège est à Paris, 10, place de la Bastille. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 326. — Secours à Mme Lefebvre-Roncier (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 fr. est alloué à Mme Lefebvre-Roncier, demeurant à Paris, 11, rue Chardon-Lagache (16e). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1931. 1931. C. 327. — Secours à M. Bouvant (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 francs est alloué à M. Bouvant, demeurant 215, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1931. 1931. C. 329.avis favorable à un projet de desserte par autobus des communes de Fresnes, Gentilly et Arcueil (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à l'adoption des mesures suivantes : 1° Création d'un service d'autobus Fresnes-Porte d'Orléans, dans les conditions ci-après : Itinéraire : Porte d'Orléans, route d'Orléans. La Grange-Ory, rue de la Gare, avenue Carnot, rues Gallieni et Camille-Desmoulins, chemin de grande communication
l'exercice 1931. 1931. C. 327. — Secours à M. Bouvant (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 francs est alloué à M. Bouvant, demeurant 215, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1931. 1931. C. 329.avis favorable à un projet de desserte par autobus des communes de Fresnes, Gentilly et Arcueil (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à l'adoption des mesures suivantes : 1° Création d'un service d'autobus Fresnes-Porte d'Orléans, dans les conditions ci-après : Itinéraire : Porte d'Orléans, route d'Orléans. La Grange-Ory, rue de la Gare, avenue Carnot, rues Gallieni et Camille-Desmoulins, chemin de grande communication n° 57, route départementale n° 26, avenue de la République, mairie de Fresnes. Sectionnement : Route d'Orléans-La Grange-Ory ; La Grange-Ory-Embranchement du chemin de grande communication n° 57 ; Mairie de Cachan-Rue Larroumès ; Rue Larroumès-Mairie de Fresnes. 2° Prolongement de la ligne d'autobus AR Gare du Nord—Porte de Gentilly à la mairie de Gentilly, par l'avenue Mazagran et la rue de Montrouge, ce prolongement constituant une section nouvelle. 3° Prolongement de la ligne d'autobus AR bis Gare du Nord—Cité universitaire, à Arcueil (Vache-Noire), par l'avenue et l'avenue Jean-Jaurès, ce prolongement constituant une section supplémentaire. 1931. C. 330. — Secours complémentaire à Mme veuve Trouillet (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 26 juin 19: accordant un secours exceptionnel non renouvelable de 1.500 francs à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire à la Préfecture de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Henry, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Le secours exceptionnel de 1.500 francs accordé, pour l'année 13e à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire, domiciliée avenue Pasteur, à Villeneuve-le-Roi (Seine-et-Oise) est porté à 2.000 francs. Art. 2. — La dépense complémentaire de 500
à la mairie de Gentilly, par l'avenue Mazagran et la rue de Montrouge, ce prolongement constituant une section nouvelle. 3° Prolongement de la ligne d'autobus AR bis Gare du Nord—Cité universitaire, à Arcueil (Vache-Noire), par l'avenue et l'avenue Jean-Jaurès, ce prolongement constituant une section supplémentaire. 1931. C. 330. — Secours complémentaire à Mme veuve Trouillet (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 26 juin 19: accordant un secours exceptionnel non renouvelable de 1.500 francs à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire à la Préfecture de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Henry, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Le secours exceptionnel de 1.500 francs accordé, pour l'année 13e à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire, domiciliée avenue Pasteur, à Villeneuve-le-Roi (Seine-et-Oise) est porté à 2.000 francs. Art. 2. — La dépense complémentaire de 500 francs sera imputée sur le chap. 2, art. du budget de 1931. 1931. C. 331. — Transfert du dépôt de Paris de la rue Edouard-Pailleron (M. Geo Beaufume, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Geo Beaufume, au nom de la Commission de nomination, Délibère : Art. 1er. — Les terrains d'itinéraire 27 qui avaient été en principe à la Direction de l'Hygiène, en y compris ceux à provenir de l'hôpital Andral, ont été affectés à la Direction générale des Travaux dans le but d'y transférer les installations des dépôts de cette direction situés actuellement rue Edouard-Pailleron, les terrains libérés par ce transfert étant affectés aux services de l'Habitation. Art. 2. — Les dépenses d'aménagement du nouveau dépôt et d'aménagement évaluées à 4.200.000 francs seront imputées à concurrence de 1 million par le chap. 43, art. 2618, du budget de 1931 et le reste sur le crédit à ouvrir au budget de 1932 au titre de l'emploi du produit des baux empruntés aux fonds de l'Etat émis à l'occasion des versements du 3 mai 1929 (chap. 43, art. 2616 bis). 1931. C. 333. — Résolution relative à la réalisation du programme de construction soumis, en 1931, au Ministère
— Les terrains d'itinéraire 27 qui avaient été en principe à la Direction de l'Hygiène, en y compris ceux à provenir de l'hôpital Andral, ont été affectés à la Direction générale des Travaux dans le but d'y transférer les installations des dépôts de cette direction situés actuellement rue Edouard-Pailleron, les terrains libérés par ce transfert étant affectés aux services de l'Habitation. Art. 2. — Les dépenses d'aménagement du nouveau dépôt et d'aménagement évaluées à 4.200.000 francs seront imputées à concurrence de 1 million par le chap. 43, art. 2618, du budget de 1931 et le reste sur le crédit à ouvrir au budget de 1932 au titre de l'emploi du produit des baux empruntés aux fonds de l'Etat émis à l'occasion des versements du 3 mai 1929 (chap. 43, art. 2616 bis). 1931. C. 333. — Résolution relative à la réalisation du programme de construction soumis, en 1931, au Ministère de la Santé publique (M. Garchery, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Garchery, Délibère : Vu M. le Préfet de la Seine, le Conseil municipal de Paris et les Commissionnaires ont été chargés par la présente d'une façon pressante auprès des Pouvoirs publics, à l'effet d'obtenir les crédits nécessaires à la réalisation du programme de construction soumis pour 1931 au ministère de la Santé publique; Et Les appuis financiers de nature à favoriser l'intensification de la construction des habitations à bon marché ordinaires et des habitations à bon marché améliorées, attendues et nécessaires par la classe ouvrière et les catégories moyennes de la Cité. 1931. C. 334. Subvention à la Fédération des étudiants catholiques (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la Pétition par laquelle la Fédération française des étudiants catholiques sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Contrôle Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une subvention de 5.000 fr. est accordée à la Fédération française des étudiants catholiques. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de la société, dont le siège est à Paris,