jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ajouterons que les délits de désertion et d'insoumission ne sont jamais jugés par défaut. Cette mesure résulte d'un décret impérial du 14 octobre 1811, article 1er, qui n'a jamais été abrogé. Il est inutile d'insister sur les avantages de cette disposition ; en effet, on risquerait trop souvent de prononcer des peines contre des individus ou décédés. L'insoumis, condamné par défaut, pourrait évidemment être l'objet d'un nouvel ordre de route après condamnation réputée contradictoire et être mis dans l'alternative ou de se rendre ou de commettre un nouveau délit d'insoumission ; mais nous ne voyons pas bien l'avantage que l'autorité militaire pourrait retirer de cette nouvelle déclaration d'insoumission. En tout cas le déserteur ne pourrait pas être mis dans l'obligation ; il pourrait même arriver qu'il ait atteint la prescription de sa peine sans avoir précédemment commis son délit ; dès ce jour, l'impunité lui serait assurée et il pourrait persister dans son état de désertion, sans autre danger pour lui, en cas d'arrêtation, que celui d'être astreint à parfaire le temps du service accompli. 84. PRINCIPE GÉNÉRAL (ART. 152). — L'article 152 du Code de justice militaire énonce ce qui suit : « La procédure établie pour les conseils de guerre dans les circonscriptions territoriales en état de paix est suivie dans les conseils de guerre aux armées, dans les circonscriptions territoriales en état de guerre, dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies, sauf les modifications portées dans les articles suivants.» Avant d'énumérer ces modifications qui intéressent l'ensemble de ces conseils de guerre, nous ferons un exposé très bref de l'organisation générale des conseils de guerre en temps de guerre. 85. ORGANISATION GÉNÉRALE EN TEMPS DE GUERRE. — En temps de guerre, les conseils de guerre permanents installés dans les circonscriptions territoriales de la zone de l'intérieur continuent à fonctionner, tels qu'ils sont organisés en temps de paix. Si, après le passage à l'état de guerre, des territoires sont déclarés en état de siège, soit par une loi, soit par un décret, les mêmes conseils de guerre
de guerre dans les circonscriptions territoriales en état de paix est suivie dans les conseils de guerre aux armées, dans les circonscriptions territoriales en état de guerre, dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies, sauf les modifications portées dans les articles suivants.» Avant d'énumérer ces modifications qui intéressent l'ensemble de ces conseils de guerre, nous ferons un exposé très bref de l'organisation générale des conseils de guerre en temps de guerre. 85. ORGANISATION GÉNÉRALE EN TEMPS DE GUERRE. — En temps de guerre, les conseils de guerre permanents installés dans les circonscriptions territoriales de la zone de l'intérieur continuent à fonctionner, tels qu'ils sont organisés en temps de paix. Si, après le passage à l'état de guerre, des territoires sont déclarés en état de siège, soit par une loi, soit par un décret, les mêmes conseils de guerre permanents continueront à assurer le service de la justice dans ces territoires, leur nombre pouvant en être augmenté et leurs sièges déplacés, par décret, si les besoins du service l'exigent. Si une place de guerre est assiégée ou investie, des conseils de guerre sont immédiatement installés par ordre du commandant supérieur de la place. Enfin, pour accompagner les formations de guerre (armées, divisions, détachements et éventuellement corps d'armée) et se mouvoir avec elles, il est institué sur l'ordre du Ministre de la Guerre des conseils de guerre, dits conseils de guerre aux armées. Il peut donc exister en temps de guerre : 1° Des conseils de guerre permanents ; 2° Des conseils de guerre dans les places de guerre assiégées ou investies ; 3° Des conseils de guerre aux armées. 86. CONFUSION DES ORGANES DE LA POURSUITE ET DE L'INSTRUCTION. Nous venons de signaler que les conseils de guerre permanents restent organisés tels qu'ils le sont en temps de paix ; en particulier les deux organes de poursuite et d'instruction continuent à fonctionner séparément. Il n'en est pas de même dans les conseils de guerre des deux dernières catégories (places de guerre et aux armées) : les deux organes de
supérieur de la place. Enfin, pour accompagner les formations de guerre (armées, divisions, détachements et éventuellement corps d'armée) et se mouvoir avec elles, il est institué sur l'ordre du Ministre de la Guerre des conseils de guerre, dits conseils de guerre aux armées. Il peut donc exister en temps de guerre : 1° Des conseils de guerre permanents ; 2° Des conseils de guerre dans les places de guerre assiégées ou investies ; 3° Des conseils de guerre aux armées. 86. CONFUSION DES ORGANES DE LA POURSUITE ET DE L'INSTRUCTION. Nous venons de signaler que les conseils de guerre permanents restent organisés tels qu'ils le sont en temps de paix ; en particulier les deux organes de poursuite et d'instruction continuent à fonctionner séparément. Il n'en est pas de même dans les conseils de guerre des deux dernières catégories (places de guerre et aux armées) : les deux organes de poursuite et d'instruction sont confondus ; un commissaire rapporteur y remplit à la fois les fonctions de ministère public et de magistrat instructeur (art. 33 et 46, C. just. mil.). Il s'agit en effet d'opérer vilement simplement ; d'ailleurs, nous verrons que l'instruction valide sera éliminée toutes les fois que ce sera possible. 87. EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE LA POURSUITE. — On peut résumer de la façon suivante les modifications de procédure en temps de guerre. a) Autorité à laquelle est confié l'exercice de l'action publique. b) Rien n'est changé à l'égard des conseils de guerre permanents : c'est toujours le général commandant la circonscription (ou le Ministre de la Guerre, suivant le cas) qui a la seule de délivrer les ordres d'informer et de mise en jugement. b) Dans les conseils de guerre de places de guerre et aux armées, ce pouvoir est attribué suivant le cas, au commandant en chef de la place, au général commandant la formation de guerre à laquelle le conseil de guerre est attaché, ou au chef détachement, s'il s'agit d'un détachement (art. 154 et 155, C. Just. mil). si l'inculpé est du grade de colonel ou d'un grade plus élevé, ce
ce sera possible. 87. EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE LA POURSUITE. — On peut résumer de la façon suivante les modifications de procédure en temps de guerre. a) Autorité à laquelle est confié l'exercice de l'action publique. b) Rien n'est changé à l'égard des conseils de guerre permanents : c'est toujours le général commandant la circonscription (ou le Ministre de la Guerre, suivant le cas) qui a la seule de délivrer les ordres d'informer et de mise en jugement. b) Dans les conseils de guerre de places de guerre et aux armées, ce pouvoir est attribué suivant le cas, au commandant en chef de la place, au général commandant la formation de guerre à laquelle le conseil de guerre est attaché, ou au chef détachement, s'il s'agit d'un détachement (art. 154 et 155, C. Just. mil). si l'inculpé est du grade de colonel ou d'un grade plus élevé, ce pouvoir est dévolu, non plus au Ministre de la Guerre, mais au gouverneur ou commandant supérieur de la place ou au général commandant en chef de l'armée (art. 157, C. Just. mil.), lesquels ont l'un et l'autre, dans l'étendue de leur commandement, toutes les attributions dévolues au Ministre de la Guerre en temps de paix; cependant si l'inculpation est l'une de celles prévues aux articles 209 et 210 du Code militaire: capitulation dans une place, capitulation en rase campagne, le Ministre de la Guerre reprend tous ses droits et exerce seul les attributions qui viennent d'être spécifiées (art. 150, C. just. mil.). MODIFICATIONS À L'INSTRUCTION. — Les modifications suivantes affectent la procédure des conseils de guerre de toute catégorie, sans aucune distinction: 1° La loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable n'est pas applicable (Loi du 15 juin 1899). 2° En matière de recherches et de perquisitions, les règles sont également simplifiées: l'officier de police judiciaire appelé à pénétrer dans un établissement civil ou une maison particulière, n'est pas tenu de se conformer aux formalités imposées par les articles 89 et 91 du Code militaire, s'il ne se trouve sur les lieux aucune autorité civile chargée de l'assister (art.
Guerre en temps de paix; cependant si l'inculpation est l'une de celles prévues aux articles 209 et 210 du Code militaire: capitulation dans une place, capitulation en rase campagne, le Ministre de la Guerre reprend tous ses droits et exerce seul les attributions qui viennent d'être spécifiées (art. 150, C. just. mil.). MODIFICATIONS À L'INSTRUCTION. — Les modifications suivantes affectent la procédure des conseils de guerre de toute catégorie, sans aucune distinction: 1° La loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable n'est pas applicable (Loi du 15 juin 1899). 2° En matière de recherches et de perquisitions, les règles sont également simplifiées: l'officier de police judiciaire appelé à pénétrer dans un établissement civil ou une maison particulière, n'est pas tenu de se conformer aux formalités imposées par les articles 89 et 91 du Code militaire, s'il ne se trouve sur les lieux aucune autorité civile chargée de l'assister (art. 153). Notons ici, en passant, que dans les territoires déclarés en état de siège par application de la loi du 9 août 1849, les perquisitions peuvent être faites même la nuit dans le domicile des citoyens (art. 9 de la loi du 9 août 1849). 3° Les inculpés peuvent être traduits devant le conseil de guerre par voie de citation directe. Dans ce cas, il n'y aura pas d'ordre d'informer, pas d'instruction préalable opérée par le rapporteur ou le commissaire rapporteur; on se contentera de l'enquête préliminaire de l'officier de police judiciaire, sur laquelle on comptera beaucoup et qui pourra rendre de précieux services, si toutefois il en a été fait une; il n'y aura pas de rapport ni de conclusions, mais seulement un ordre de mise en jugement de l'autorité militaire qui a l'exercice de l'action publique. Sur le vu de cet ordre de mise en jugement, le commissaire rapporteur décernera la citation. La citation sera lancée au moins vingt-quatre heures avant la réunion du conseil de guerre; elle comportera les diverses notifications à l'accusé énumérées à l'article 109 et qui précèdent le jugement. À partir de cet instant, la procédure est rigoureusement la même qu'en temps de paix
traduits devant le conseil de guerre par voie de citation directe. Dans ce cas, il n'y aura pas d'ordre d'informer, pas d'instruction préalable opérée par le rapporteur ou le commissaire rapporteur; on se contentera de l'enquête préliminaire de l'officier de police judiciaire, sur laquelle on comptera beaucoup et qui pourra rendre de précieux services, si toutefois il en a été fait une; il n'y aura pas de rapport ni de conclusions, mais seulement un ordre de mise en jugement de l'autorité militaire qui a l'exercice de l'action publique. Sur le vu de cet ordre de mise en jugement, le commissaire rapporteur décernera la citation. La citation sera lancée au moins vingt-quatre heures avant la réunion du conseil de guerre; elle comportera les diverses notifications à l'accusé énumérées à l'article 109 et qui précèdent le jugement. À partir de cet instant, la procédure est rigoureusement la même qu'en temps de paix avec toutes les garanties accordées à la défense par la loi; l'accusé peut même faire entendre tels témoins qu'il juge utiles, pourvu qu'il en ait prévenu le commissaire du Gouvernement ou le commissaire rapporteur à l'avance et que les témoins soient présents à l'audience (art. 156). Si la voie de citation directe n'a pas été employée, la procédure est la même qu'en temps de paix; il est recommandé dans l'exposé des motifs de la loi de faire l'instruction aussi simple que possible. 4° Les crimes et délits, de quelque nature que ce soit, commis à l'audience, sont jugés séance tenante par le conseil de guerre, même que le coupable ne serait pas justiciable de la juridiction militaire (art. 158). SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DU JUGEMENT. SUSPENSION DU DROIT DE POURVOIR EN REVISION. — Les mêmes distinctions sont opérées que précédemment suivant qu'il s'agit de conseils de guerre permanents ou de conseils de guerre de place ou aux armées: 1° Dans les conseils de guerre permanents, il n'y a pas de différence avec le temps de paix: le compte rendu des jugements dont est suspendue est toujours adressé au Ministre de la Guerre (art. 150), la faculté de se pourvoir en révision
citation directe n'a pas été employée, la procédure est la même qu'en temps de paix; il est recommandé dans l'exposé des motifs de la loi de faire l'instruction aussi simple que possible. 4° Les crimes et délits, de quelque nature que ce soit, commis à l'audience, sont jugés séance tenante par le conseil de guerre, même que le coupable ne serait pas justiciable de la juridiction militaire (art. 158). SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DU JUGEMENT. SUSPENSION DU DROIT DE POURVOIR EN REVISION. — Les mêmes distinctions sont opérées que précédemment suivant qu'il s'agit de conseils de guerre permanents ou de conseils de guerre de place ou aux armées: 1° Dans les conseils de guerre permanents, il n'y a pas de différence avec le temps de paix: le compte rendu des jugements dont est suspendue est toujours adressé au Ministre de la Guerre (art. 150), la faculté de se pourvoir en révision ne peut jamais être retirée. 2° Dans les conseils de guerre de place et aux armées, le compte-rendu est adressé à l'autorité qui exerce les attributions réservées au Ministre de la Guerre en temps de paix, ainsi que nous l'avons dit plus haut, sauf exception dans les cas prévus par les articles 209 et 210; la faculté pour les condamnés de se pourvoir en révision peut être temporairement suspendue, aux arrêtés Par décret rendu en conseil des Ministres, et dans une zone de guerre, sur le seul ordre du commandant supérieur de la place (art. 71). SEUILS DE REVISION. — Les conseils de révision reprendront leur existence dès la déclaration de l'état de guerre, tels qu'ils sont organisés aux articles 26 à 32, 38 à 41, 47 à 49 du Code de justice militaire, et statueront sur les recours formés par les condamnés, aux lieux et place de la Cour de cassation. Dès lors, les pourvois devant la Cour de cassation resteront limités aux seuls cas prévus à l'article 81 du Code de justice militaire. L'article 44 de la loi des finances du 17 avril 1906, qui a transféré à la Cour de cassation la connaissance des pourvois des militaires
les articles 209 et 210; la faculté pour les condamnés de se pourvoir en révision peut être temporairement suspendue, aux arrêtés Par décret rendu en conseil des Ministres, et dans une zone de guerre, sur le seul ordre du commandant supérieur de la place (art. 71). SEUILS DE REVISION. — Les conseils de révision reprendront leur existence dès la déclaration de l'état de guerre, tels qu'ils sont organisés aux articles 26 à 32, 38 à 41, 47 à 49 du Code de justice militaire, et statueront sur les recours formés par les condamnés, aux lieux et place de la Cour de cassation. Dès lors, les pourvois devant la Cour de cassation resteront limités aux seuls cas prévus à l'article 81 du Code de justice militaire. L'article 44 de la loi des finances du 17 avril 1906, qui a transféré à la Cour de cassation la connaissance des pourvois des militaires condamnés, ne s'applique en effet qu'au temps de paix. CONCLUSION L'auditoire auquel nous nous adressons est composé d'esprits familiarisés avec les sciences juridiques et rompus à l'usage de la procédure de droit commun; nous avons voulu en quelques mots, en employant la méthode comparative, les initier très vite à notre procédure militaire, qu'ils connaissent en temps de paix et qu'ils sont appelés à pratiquer en temps de guerre. Nous nous étions proposés de comparer dans ses grandes lignes la procédure militaire et la procédure répressive du droit commun et de dégager de cette étude les différences essentielles, caractéristiques, qui existent entre les deux. En voyant les choses d'un peu haut, nous n'avons rencontré que deux différences primordiales : l'une, à la base de la poursuite : l'autorité militaire, au lieu et place du parquet, a seule le pouvoir d'apprécier s'il est opportun d'ouvrir la poursuite; l'autre, à la base du jugement : c'est encore à l'autorité militaire, cette fois au lieu et place d'une juridiction d'instruction qu'est confié le pouvoir d'apprécier le mérite de la plainte après instruction et de décider s'il est opportun de mettre en jugement. C'est une conception toute spéciale, certainement anti-juridique, mais qui n'est pas seulement
procédure militaire, qu'ils connaissent en temps de paix et qu'ils sont appelés à pratiquer en temps de guerre. Nous nous étions proposés de comparer dans ses grandes lignes la procédure militaire et la procédure répressive du droit commun et de dégager de cette étude les différences essentielles, caractéristiques, qui existent entre les deux. En voyant les choses d'un peu haut, nous n'avons rencontré que deux différences primordiales : l'une, à la base de la poursuite : l'autorité militaire, au lieu et place du parquet, a seule le pouvoir d'apprécier s'il est opportun d'ouvrir la poursuite; l'autre, à la base du jugement : c'est encore à l'autorité militaire, cette fois au lieu et place d'une juridiction d'instruction qu'est confié le pouvoir d'apprécier le mérite de la plainte après instruction et de décider s'il est opportun de mettre en jugement. C'est une conception toute spéciale, certainement anti-juridique, mais qui n'est pas seulement fondée sur une origine historique; beaucoup d'esprits sérieux la défendent encore au nom de la responsabilité qui incombe à ceux qui ont la charge de maintenir la discipline militaire. En dehors de ces deux grandes lignes, il n'existe entre les deux procédures que des différences de détail, dont la plupart ont été apportées dans un but de simplification et de rapidité dans la répression : unité de procédure; unité de juridiction, quelle que soit la nature de l'infraction, crime, délit ou contravention; juridiction à un seul degré dans tous les cas; le moins possible de moyens dilatoires laissés aux parties. De plus, afin d'assurer le maximum de garanties, tant en faveur de la défense qu'en vue de la manifestation la plus exacte de la vérité, d'une part, une instruction préalable a été rendue obligatoire dans tous les cas, en temps de paix au moins, d'autre part, devant la juridiction de jugement, la procédure a été organisée d'une façon analogue à celle des affaires soumises au jury. Au sommet, la Cour judiciaire suprême du pays servant de régulateur, a été chargée de ramener les tribunaux militaires à l'observation de la loi et des principes rationnels et d'assurer l'unité de jurisprudence. Rien
ont été apportées dans un but de simplification et de rapidité dans la répression : unité de procédure; unité de juridiction, quelle que soit la nature de l'infraction, crime, délit ou contravention; juridiction à un seul degré dans tous les cas; le moins possible de moyens dilatoires laissés aux parties. De plus, afin d'assurer le maximum de garanties, tant en faveur de la défense qu'en vue de la manifestation la plus exacte de la vérité, d'une part, une instruction préalable a été rendue obligatoire dans tous les cas, en temps de paix au moins, d'autre part, devant la juridiction de jugement, la procédure a été organisée d'une façon analogue à celle des affaires soumises au jury. Au sommet, la Cour judiciaire suprême du pays servant de régulateur, a été chargée de ramener les tribunaux militaires à l'observation de la loi et des principes rationnels et d'assurer l'unité de jurisprudence. Rien de dire que cette procédure militaire ne laisse aucune place aux critiques? La justice militaire est d'institution humaine; elle est appliquée par des hommes; elle est restée immuable au milieu des perpétuelles variations de nos mœurs et de notre état militaire; ce sont là les excuses de ses imperfections. Mais nous ne devrons toucher à son organisme que d'une main très délicate, en nous inspirant, s'il est possible, de l'expérience du passé, et surtout en nous souvenant des services qu'elle a rendus et qu'elle peut rendre encore, si elle est bien comprise et consciencieusement appliquée. Capitaine Jullien. ART. 232. LA JOconde ET LA DACTYLOSCOPIE L'article consacré au vol de la Joconde, paru dans L'Illustration du 18 décembre dernier, a fait ressortir que la Préfecture de police s'était trouvée impuissante à établir l'identité du malfaiteur après le rapt du célèbre tableau. Sans doute, l'on avait relevé sur le cadre plusieurs empreintes digitales, notamment celle du pouce de la main gauche, mais l'on ne pouvait songer à découvrir le nom du propriétaire de ce doigt, car, d'une part, c'est le pouce droit qui sert à classer les fiches et, d'autre part, il eût été impossible de consulter les 750.000 signalements anthropométriques existant
nous ne devrons toucher à son organisme que d'une main très délicate, en nous inspirant, s'il est possible, de l'expérience du passé, et surtout en nous souvenant des services qu'elle a rendus et qu'elle peut rendre encore, si elle est bien comprise et consciencieusement appliquée. Capitaine Jullien. ART. 232. LA JOconde ET LA DACTYLOSCOPIE L'article consacré au vol de la Joconde, paru dans L'Illustration du 18 décembre dernier, a fait ressortir que la Préfecture de police s'était trouvée impuissante à établir l'identité du malfaiteur après le rapt du célèbre tableau. Sans doute, l'on avait relevé sur le cadre plusieurs empreintes digitales, notamment celle du pouce de la main gauche, mais l'on ne pouvait songer à découvrir le nom du propriétaire de ce doigt, car, d'une part, c'est le pouce droit qui sert à classer les fiches et, d'autre part, il eût été impossible de consulter les 750.000 signalements anthropométriques existant à Paris. Cette faillite de la technique policière est due, ayons le courage de le dire, à la routine administrative. Depuis 1879, date de l'invention remarquable par Bertillon de la mensuration anthropométrique, les fiches signalétiques forment un répertoire dit « anthropométrique ». Après 1903, l'on y a fait figurer les empreintes digitales mais sans que celles-ci (à l'exception de celles de femmes et des enfants) soient classées à part. C'est là une lacune regrettable que le vol de l'œuvre de Léonard de Vinci a permis de relever. Depuis 34 ans, la science des policiers français est demeurée stationnaire tandis que l'on s'étonne de voir l'audace des malfaiteurs faire des progrès déconcertants. Dans tous les pays civilisés, l'Europe, l'Asie et les deux Amériques, on a abandonné avec raison le bertillonnage pour s'en tenir exclusivement au classement dactyloscopique, c'est-à-dire par les empreintes digitales. Cette méthode donne pourtant des résultats bien supérieurs. Sans aller à l'étranger, sans songer même à abandonner le répertoire anthropométrique, pourquoi n'adopterait-on pas le système pratiqué à Lyon dans le laboratoire de police qui fonctionne depuis le 24 janvier 1910 et dont la création est due à l'initiative intelligente et dévouée du docteur Locard? Paris pourrait, pour une fois,