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défense nationale, une réplique nécessaire. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Jaurès a mis en cause le Gouvernement à l’occasion du maintien de la classe et ici il nous a prêté des intentions et des desseins contre lesquels j’ai le devoir de protester tout de suite. L’honorable M. Jaurès fait partie de la Commission de l'Armée. Il sait que le Gouvernement, le ministre de la guerre et moi nous y sommes entendus, demain ; que nous aurons, à nous expliquer, à la possibilité d’incorporer la totalité ou une partie du contingent à l’âge de 20 ans. Mais pourquoi M. Jaurès, affirme-t-il dès maintenant que si, partiellement ou totalement, cette incorporation était accueillie par le Gouvernement et décidée par les Chambres, elle aurait pour conséquence, selon lui, parce que nous aurions vu, par ce biais, inavoué, la libération de la classe ? (Exclamations à l’extrême-gauche.) M. Jaurès : Alors, vous aurez quatre classes sous les drapeaux ? M. le Président : Ne m'interrompez pas, messieurs, je vous en prie. M. le Président du Conseil : Messieurs, je ne voudrais pas établir cette légende. (Très bien ! très bien !) Je dirai que le maintien de la classe a été décidé par le Gouvernement pour des raisons dont il a saisi le Parlement. La Chambre et le Sénat ont approuvé cette initiative ; et vos délibérations, je tiens droit de dire que le maintien de la classe, qu’il en soient les modalités et les conséquences, est plus qu’une initiative prise par le Gouvernement qui en a pris l’initiative. M. le Président du Conseil : On n’a pas, malgré de donner à cet acte une signification contraire, non seulement aux intentions qui l’ont inspiré, mais même aux déclarations précises par lesquelles, au nom du Gouvernement, je l’ai, à diverses reprises, commenté à cette tribune. Jamais le Gouvernement n’a dit au Parlement que ce maintien, qu’il décidait en vertu de son droit propre, aurait nécessairement la durée d’un an de service. Je n’ai jamais tenu un semblable langage. La volonté du Gouvernement, comme celle du Parlement, reste entière. Mais,
classe a été décidé par le Gouvernement pour des raisons dont il a saisi le Parlement. La Chambre et le Sénat ont approuvé cette initiative ; et vos délibérations, je tiens droit de dire que le maintien de la classe, qu’il en soient les modalités et les conséquences, est plus qu’une initiative prise par le Gouvernement qui en a pris l’initiative. M. le Président du Conseil : On n’a pas, malgré de donner à cet acte une signification contraire, non seulement aux intentions qui l’ont inspiré, mais même aux déclarations précises par lesquelles, au nom du Gouvernement, je l’ai, à diverses reprises, commenté à cette tribune. Jamais le Gouvernement n’a dit au Parlement que ce maintien, qu’il décidait en vertu de son droit propre, aurait nécessairement la durée d’un an de service. Je n’ai jamais tenu un semblable langage. La volonté du Gouvernement, comme celle du Parlement, reste entière. Mais, comme le maintien de la classe nous a été imposé par des nécessités extérieures, dont je ne puisse dire à l'heure actuelle, ce qu’elles n’ont pas disparu. (Très bien ! très bien ! au centre. Exclamations à l’extrême-gauche.) Le Gouvernement ne pourrait libérer la classe, il ne la libérera que s’il a, non seulement en nombre, mais encore en qualité (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche) des forces qui lui permettent de se mettre face à la situation internationale. Aussi, messieurs, je crois avoir bien montré, en rappelant mes propres déclarations, que l’honorable M. Jaurès, involontairement sans doute, a oublié, que le Gouvernement n’a commis aucune des deux fautes que notre honorable collègue lui a reprochées. Messieurs, le maintien de la classe a eu pour conséquence des faits fâcheux et regrettables, sur lesquels la presque unanimité de cette Chambre s’est prononcée. Et ce ne peut être vraiment une surprise par un paradoxe d’imagination que l'honorable M. Jaurès a rendu le Gouvernement responsable des mutineries qui se sont produites dans certaines casernes. M. Lauche : C’est vous qui êtes responsable ! M. le président du Conseil : Messieurs, la responsabilité, elle n’est pas dans l'adhésion du Gouvernement...
s’il a, non seulement en nombre, mais encore en qualité (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche) des forces qui lui permettent de se mettre face à la situation internationale. Aussi, messieurs, je crois avoir bien montré, en rappelant mes propres déclarations, que l’honorable M. Jaurès, involontairement sans doute, a oublié, que le Gouvernement n’a commis aucune des deux fautes que notre honorable collègue lui a reprochées. Messieurs, le maintien de la classe a eu pour conséquence des faits fâcheux et regrettables, sur lesquels la presque unanimité de cette Chambre s’est prononcée. Et ce ne peut être vraiment une surprise par un paradoxe d’imagination que l'honorable M. Jaurès a rendu le Gouvernement responsable des mutineries qui se sont produites dans certaines casernes. M. Lauche : C’est vous qui êtes responsable ! M. le président du Conseil : Messieurs, la responsabilité, elle n’est pas dans l'adhésion du Gouvernement... M. Edouard Vaillant : Si ! M. le Président : Messieurs, vous avez appelé M. le président du Conseil à la tribune, écoutez-le ! M. le président du Conseil : ...la responsabilité, elle n’est pas dans l'adhésion que le Parlement lui a donnée... M. Edouard Vaillant : Si, encore ! M. le Président du Conseil : ...la responsabilité de ces mutineries, de ces actes criminels et intolérables (Applaudissements au centre), elle est dans les manoeuvres et dans les provocations auxquelles on s’est livré. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Tout à l’heure, M. le Président de la Commission de l’armée prononçait une parole à laquelle M. Jaurès joignait son adhésion. J’y joins bien volontiers la mienne. M. Jaurès nous a annoncé qu’il produirait à la tribune une circulaire en vertu de laquelle M. le Ministre de la guerre aurait donné des instructions pour que le journal Le Temps fût répandu, lu et commenté dans les casernes. M. Jaurès s’est bien gardé de produire cette circulaire parce qu’elle n’a jamais existé. (Exclamations et rires au centre.) Il s’en est tenu à deux faits par lesquels, il a essayé d’émouvoir la Chambre. Il a approuvé et
M. le Président du Conseil : ...la responsabilité de ces mutineries, de ces actes criminels et intolérables (Applaudissements au centre), elle est dans les manoeuvres et dans les provocations auxquelles on s’est livré. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Tout à l’heure, M. le Président de la Commission de l’armée prononçait une parole à laquelle M. Jaurès joignait son adhésion. J’y joins bien volontiers la mienne. M. Jaurès nous a annoncé qu’il produirait à la tribune une circulaire en vertu de laquelle M. le Ministre de la guerre aurait donné des instructions pour que le journal Le Temps fût répandu, lu et commenté dans les casernes. M. Jaurès s’est bien gardé de produire cette circulaire parce qu’elle n’a jamais existé. (Exclamations et rires au centre.) Il s’en est tenu à deux faits par lesquels, il a essayé d’émouvoir la Chambre. Il a approuvé et commenté ici un ordre du jour avec lequel le ministre de la guerre avait ouvert une enquête et demandé des explications. Dans l’état actuel des choses, je me bornerai à déclarer qu’un semblable ordre du jour, s’il est rédigé dans les termes qui ont été cités à la tribune, est inacceptable, qu’il appelle une sanction et que cette sanction le Gouvernement la prendra. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. Exclamations sur divers bancs au centre et à droite.) Messieurs, quand vous relirez cet ordre du jour, quand vous y réfléchirez, vous verrez qu’il est de l’intérêt commun... M. de Rostang : Vous avez raison, de l’intérêt national. M. le président du Conseil : ...je veux dire de l’intérêt national qu’on ne puisse prononcer de telles paroles... M. le président de la Commission de l’armée et M. Lefèvre : Parfaitement. M. le président du Conseil... qui, je le dirai sans dépasser ce qu’on en peut dire, risqueraient, au point de vue extérieur, de provoquer des représailles et même des incidents fâcheux. (Très bien ! très bien !) M. Lucien Millevoye. Ce qui est surtout fâcheux, c’est d’avoir lu à la tribune... M. le président du conseil
inacceptable, qu’il appelle une sanction et que cette sanction le Gouvernement la prendra. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. Exclamations sur divers bancs au centre et à droite.) Messieurs, quand vous relirez cet ordre du jour, quand vous y réfléchirez, vous verrez qu’il est de l’intérêt commun... M. de Rostang : Vous avez raison, de l’intérêt national. M. le président du Conseil : ...je veux dire de l’intérêt national qu’on ne puisse prononcer de telles paroles... M. le président de la Commission de l’armée et M. Lefèvre : Parfaitement. M. le président du Conseil... qui, je le dirai sans dépasser ce qu’on en peut dire, risqueraient, au point de vue extérieur, de provoquer des représailles et même des incidents fâcheux. (Très bien ! très bien !) M. Lucien Millevoye. Ce qui est surtout fâcheux, c’est d’avoir lu à la tribune... M. le président du conseil Je poursuis ma tâche avec sincérité et je m’exprime avec une franchise et une netteté complètes. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président Messieurs, encore une fois, vous avez sollicité les explications du Gouvernement ; la loyauté vous commande de les accueillir ! M. le président du conseil. Je suis ici Pour dire tout ce que je crois devoir dire ; et j’en arrive à la brochure sur laquelle l’honorable ministre de la guerre s’est expliqué hier. Si mes renseignements sont exacts, la brochure n'a été envoyée qu'à quelques officiers de cette brochure. Chaque régiment en aurait donc reçu trois en moyenne, qui étaient destinées aux bibliothèques militaires. (Exclamations à l’extrême gauche). Dès que le ministre de la guerre a connu le fait, sans attendre aucune interpellation, aucune sommation, il a fait son devoir ; il a donné l’ordre de retirer les brochures et j’imagine que vous ne pouvez pas et que vous ne devez pas lui demander davantage, M. Lauche. Qui a donné l’ordre de les distribuer ? M. le président du conseil. Par une transition dont j’ai admiré l’habileté, l'honorable M. Jaurès, élevant à ce moment le débat, s’est expliqué sur des perquisitions et sur des arrestations, il
ici Pour dire tout ce que je crois devoir dire ; et j’en arrive à la brochure sur laquelle l’honorable ministre de la guerre s’est expliqué hier. Si mes renseignements sont exacts, la brochure n'a été envoyée qu'à quelques officiers de cette brochure. Chaque régiment en aurait donc reçu trois en moyenne, qui étaient destinées aux bibliothèques militaires. (Exclamations à l’extrême gauche). Dès que le ministre de la guerre a connu le fait, sans attendre aucune interpellation, aucune sommation, il a fait son devoir ; il a donné l’ordre de retirer les brochures et j’imagine que vous ne pouvez pas et que vous ne devez pas lui demander davantage, M. Lauche. Qui a donné l’ordre de les distribuer ? M. le président du conseil. Par une transition dont j’ai admiré l’habileté, l'honorable M. Jaurès, élevant à ce moment le débat, s’est expliqué sur des perquisitions et sur des arrestations, il n’est pas entré dans le détail... M. Jaurès. Mes collègues l'ont fait, M. le président du conseil... si n’est pas revenu sur certains des faits qui ont été apportés à la tribune. Il en est dont le récit a ému la Chambre et je m’suis associé à cette émotion. S’ils étaient reconnus exacts, je serais le premier à les déclarer inacceptables. Le Gouvernement a ordonné une enquête, et savez-vous, messieurs, quels en ont été les résultats ? Je ne peux pas prendre un à un tous les faits qui ont été signalés ici par M. Cestac et par M. Poulain. Mais en voici un qui a ému la Chambre, et vous verrez, messieurs, si ce que nous dit qu’un soldat a été frappé Mas est 11 indique le régiment L'enquête est faite. Le soldat n'a jamais été frappé. Et l'honorable M. Bachimont a reconnu l'inexactitude de la légende à laquelle il avait involontairement donné l'appui de son témoignage. (Applaudissements.) M. Lagrosillière. Alors, tout ce qu’on a dit est faux ! M. le président du conseil. Messieurs, je pourrais, sur tous les faits d’une gravité exceptionnelle qui vous ont émus, apporter une semblable dénégation. M. Brenier. Ah ! non ! M.
étaient reconnus exacts, je serais le premier à les déclarer inacceptables. Le Gouvernement a ordonné une enquête, et savez-vous, messieurs, quels en ont été les résultats ? Je ne peux pas prendre un à un tous les faits qui ont été signalés ici par M. Cestac et par M. Poulain. Mais en voici un qui a ému la Chambre, et vous verrez, messieurs, si ce que nous dit qu’un soldat a été frappé Mas est 11 indique le régiment L'enquête est faite. Le soldat n'a jamais été frappé. Et l'honorable M. Bachimont a reconnu l'inexactitude de la légende à laquelle il avait involontairement donné l'appui de son témoignage. (Applaudissements.) M. Lagrosillière. Alors, tout ce qu’on a dit est faux ! M. le président du conseil. Messieurs, je pourrais, sur tous les faits d’une gravité exceptionnelle qui vous ont émus, apporter une semblable dénégation. M. Brenier. Ah ! non ! M. Emile Dumas (Cher). Qui nous dira comment l’enquête a été faite ? M. le président du conseil J’ai dit que je suivrais l’honorable M. Jaurès dans les critiques qu’il a élevées contre la politique générale du Gouvernement. Les griefs de M. Jaurès se résument dans une phrase. Il l’a répétée à plusieurs reprises, mais, dit moins, sa pensée y a-t-elle gagné en netteté, en force et en autorité ? M. Jaurès a dit qu’en ordonnant, à la suite de certaines mutineries, une instruction destinée à rechercher le lien existant entre ces actes de révolte et certaines provocations, le Gouvernement avait voulu porter un défi à la classe ouvrière et à toutes ses organisations. M. Raffin-Dugues. C’est très exact ! M. le président du conseil En vérité, peut-il appartenir même à l’honorable M. Jaurès de dire devant la Chambre qu'une instruction ouverte contre des associations qui prêchent publiquement le sabotage de la mobilisation, l’insurrection et la guerre civile, est un défi à la classe ouvrière ? (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je pense, au contraire, qu’une telle affirmation, avec la confusion qu'elle implique, serait le plus violent outrage qui pût être fait à tous
à plusieurs reprises, mais, dit moins, sa pensée y a-t-elle gagné en netteté, en force et en autorité ? M. Jaurès a dit qu’en ordonnant, à la suite de certaines mutineries, une instruction destinée à rechercher le lien existant entre ces actes de révolte et certaines provocations, le Gouvernement avait voulu porter un défi à la classe ouvrière et à toutes ses organisations. M. Raffin-Dugues. C’est très exact ! M. le président du conseil En vérité, peut-il appartenir même à l’honorable M. Jaurès de dire devant la Chambre qu'une instruction ouverte contre des associations qui prêchent publiquement le sabotage de la mobilisation, l’insurrection et la guerre civile, est un défi à la classe ouvrière ? (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je pense, au contraire, qu’une telle affirmation, avec la confusion qu'elle implique, serait le plus violent outrage qui pût être fait à tous ces ouvriers qui peinent, qui travaillent, qui poursuivent laborieusement leur vie : loin d’écouter les conseils perfides et criminels qu’on leur donne, leur premier mouvement serait d’aller à la frontière pour y défendre la patrie. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et, comme il fallait que M. Jaurès essayât de mettre en lumière la vanité des poursuites ordonnées par le Gouvernement, il a déclaré à plusieurs reprises que c’était une façon injuste d’incriminer des associations syndicales et des corporations ouvrières, que de piquer ici et là — ce sont ses expressions — une feuille, un journal, une circulaire, une affiche. Mais, messieurs, le dossier que je pourrais apporter à la tribune serait malheureusement un dossier volumineux. Certes, il n’y a aucun rapport entre cette propagande, si nombreux que soient ses partisans et ses adeptes, et l'ensemble des populations laborieuses de notre pays. Mais tout de même est-il possible de dire qu’il n'ait pas là un mouvement isolé, factice et superficiel ? Je dois la vérité à la Chambre, je dois la vérité au pays et je ne dirai rien de semblable. Certes, la liberté syndicale doit être respectée, et j’imagine qu’il n’est personne dans cette Chambre qui ait
essayât de mettre en lumière la vanité des poursuites ordonnées par le Gouvernement, il a déclaré à plusieurs reprises que c’était une façon injuste d’incriminer des associations syndicales et des corporations ouvrières, que de piquer ici et là — ce sont ses expressions — une feuille, un journal, une circulaire, une affiche. Mais, messieurs, le dossier que je pourrais apporter à la tribune serait malheureusement un dossier volumineux. Certes, il n’y a aucun rapport entre cette propagande, si nombreux que soient ses partisans et ses adeptes, et l'ensemble des populations laborieuses de notre pays. Mais tout de même est-il possible de dire qu’il n'ait pas là un mouvement isolé, factice et superficiel ? Je dois la vérité à la Chambre, je dois la vérité au pays et je ne dirai rien de semblable. Certes, la liberté syndicale doit être respectée, et j’imagine qu’il n’est personne dans cette Chambre qui ait apporté à l’amélioration, au développement de la loi de 1884 un concours plus actif que celui que je n'ai suis efforcé de lui prêter. Puisque nous en sommes à évoquer des souvenirs, je me plais à rappeler l’hommage que, malgré des discussions sur certains points particuliers, M. Jaurès a rendu autrefois à la sincérité de mon rapport et à l'effort que j’ai fait, au nom de la commission du travail, pour améliorer la loi de 1884. M. Jaurès. Vous proclamiez le droit syndical des fonctionnaires. M. le président du conseil Mais quel rapport y a-t-il entre les revendications légitimes des syndicats, entre les revendications qui concernent ou le salaire ou les heures de travail, et cette propagande incessante et abominable qui se fait, dans certains syndicats, où s'organisent ce que j’appelais tout à l’heure le sabotage de la mobilisation, l’insurrection et la guerre civile ? (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Si les bourses du travail ont leur utilité incontestable, que j’ai reconnue, et que tout le monde reconnaîtra ici, est-ce qu’elles n’ont pas singulièrement dévié de leur objet en s’occupant non plus de questions ouvrières et de main-d’œuvre, mais en devenant, pour un trop grand nombre, de
autrefois à la sincérité de mon rapport et à l'effort que j’ai fait, au nom de la commission du travail, pour améliorer la loi de 1884. M. Jaurès. Vous proclamiez le droit syndical des fonctionnaires. M. le président du conseil Mais quel rapport y a-t-il entre les revendications légitimes des syndicats, entre les revendications qui concernent ou le salaire ou les heures de travail, et cette propagande incessante et abominable qui se fait, dans certains syndicats, où s'organisent ce que j’appelais tout à l’heure le sabotage de la mobilisation, l’insurrection et la guerre civile ? (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Si les bourses du travail ont leur utilité incontestable, que j’ai reconnue, et que tout le monde reconnaîtra ici, est-ce qu’elles n’ont pas singulièrement dévié de leur objet en s’occupant non plus de questions ouvrières et de main-d’œuvre, mais en devenant, pour un trop grand nombre, de véritables foyers d'insurrection et de guerre civile ? (Nouveaux applaudissements.) Et, puisqu’il faut tout dire et puisqu’il faut que ce débat se précise, je dirai à M. Jaurès qu'il y a dans ce pays une association, une organisation, sur laquelle je me suis expliqué à la tribune du Sénat et sur laquelle, avec la même liberté et avec la même netteté, je m’expliquerai devant la Chambre. M. Edouard Vaillant. C’est l’élite de la classe ouvrière. (Exclamations au centre et à droite. — Très bien ! très bien ! à l’extrême-gauche.) M. le marquis de La Ferronays. C’en est le honte ! M. l’amiral Buignaud. C'est une injure pour la classe ouvrière. M. le Président du Conseil La Confédération générale du travail est-elle légale ? J’estime, messieurs — je n’ai pas à revenir sur les affirmations que j’ai apportées ailleurs — que, si elle est légale dans sa constitution, en vertu de la loi de 1884, elle est illégale, dans son objet et dans son développement. (Très bien ! très bien ! au centre, et sur divers bancs à gauche.) Mais la question se pose : elle a été agitée ici — dès savoir quelles sont les sanctions auxquelles on peut
sur laquelle, avec la même liberté et avec la même netteté, je m’expliquerai devant la Chambre. M. Edouard Vaillant. C’est l’élite de la classe ouvrière. (Exclamations au centre et à droite. — Très bien ! très bien ! à l’extrême-gauche.) M. le marquis de La Ferronays. C’en est le honte ! M. l’amiral Buignaud. C'est une injure pour la classe ouvrière. M. le Président du Conseil La Confédération générale du travail est-elle légale ? J’estime, messieurs — je n’ai pas à revenir sur les affirmations que j’ai apportées ailleurs — que, si elle est légale dans sa constitution, en vertu de la loi de 1884, elle est illégale, dans son objet et dans son développement. (Très bien ! très bien ! au centre, et sur divers bancs à gauche.) Mais la question se pose : elle a été agitée ici — dès savoir quelles sont les sanctions auxquelles on peut recourir pour ramener la Confédération générale du travail à son véritable objet, pour la poursuivre et, à les cas échéants, pour la dissoudre. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Caussin. Vous n’êtes pas assez grand. M. le Président du Conseil. Ah ! s’il me fait, que du courage et de la volonté, je vous assure que, si je me suis imposé (Applaudissements vifs et répétés au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche). Vous dites que je ne suis pas assez grand ! Il ne vous appartient pas de me mesurer. (Applaudissements sur les mêmes bancs). Mate, témoignez-moi que vous désirez vous dire que, dans tous les cas, j’ai une intention et une volonté, parce que je suis un devoir à remplir. M. Lucien Voisin, Réactionnaire. M. le Président du Conseil — Oui, et la réaction a confond, pour vous, avec la défense de l’ordre public et de la loi, je vous concède que je suis réactionnaire. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Donc, quelque appréciation que vous puissiez porter ici sur la valeur de mon action et sur l’efficacité de mes moyens, du moins, vous qui m’interrompez, vous me rendrez cette justice