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le bénéfice, vente un objet moins cher qu'il le faut? Cela, en tout cas, lui apprendra à se faire toujours délivrer une facture. Tribunal de Commerce. Une heure. LA BONNE AFFAIRE Trois tristes individus sont jugés aujourd'hui par la onzième chambre. L'un d'eux, Girard, se présentait chez de petits commerçants des quartiers excentriques et leur demandait s'ils payaient pas pour céder un fond de commerce, ils affirmaient connaître un acheteur disposé à consacrer une somme considérable à l'établissement. Alléché par les conditions avantageuses qui lui étaient offertes, le commerçant acceptait et recevait peu après la visite, avec le soi-disant courtier, d'un ménage qui, en la personne du sieur Goudal et de sa maîtresse, se prétendait disposé à se rendre acquéreur de son commerce. Après une discussion, toute de forme, naturellement, on convenait du prix, de la date de l'entrée en jouissance, du moyen de règlement, enfin de toutes les conditions de la cession, et on se mettait les papiers en main. Girard, revenu pour toucher sa commission, modeste du reste, puisqu'elle variait entre cinquante et soixante francs. Le tour était ainsi joué, et le commerçant ne revoyait plus jamais ni courtier ni acheteur. Plusieurs plaintes ont abouti à l'arrestation des trois complices. Tribunal correctionnel. — Onzième chambre. Présidence de M. Loraud. ME LAMOIGNON HIER REJET DU POURVOI DE PHILIPPOT La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Philippot, « l'assassin des boulangères », qui fut condamné à la peine de mort par la Cour d'assises de Riom, le lecteur se souvient que Philippot avait déjà été condamné à la peine capitale par la Cour d'assises de la Meuse. Ayant ensuite suivi à répondre devant la Cour d'assises de Metz d'un autre meurtre, les jurés rendirent un verdict affirmatif également, mais la Cour jugeant inutile de condamner une seconde fois Philippot à mort, se contenta de le condamner aux dépens. Cet arrêt fut cassé et Philippot reprit ses affaires. Les boulangères comparurent devant une Cour d'assises qui le condamna à la peine capitale, en décidant cette fois que l'exécution aurait lieu à Saint-Meun. LE TRAVAIL DE NUIT ET L'INVIOLABILITE
trois complices. Tribunal correctionnel. — Onzième chambre. Présidence de M. Loraud. ME LAMOIGNON HIER REJET DU POURVOI DE PHILIPPOT La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Philippot, « l'assassin des boulangères », qui fut condamné à la peine de mort par la Cour d'assises de Riom, le lecteur se souvient que Philippot avait déjà été condamné à la peine capitale par la Cour d'assises de la Meuse. Ayant ensuite suivi à répondre devant la Cour d'assises de Metz d'un autre meurtre, les jurés rendirent un verdict affirmatif également, mais la Cour jugeant inutile de condamner une seconde fois Philippot à mort, se contenta de le condamner aux dépens. Cet arrêt fut cassé et Philippot reprit ses affaires. Les boulangères comparurent devant une Cour d'assises qui le condamna à la peine capitale, en décidant cette fois que l'exécution aurait lieu à Saint-Meun. LE TRAVAIL DE NUIT ET L'INVIOLABILITE DU DOMICILE La Cour de cassation vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant. Il s'agissait de savoir si les patrons boulangers, chez lesquels le travail professionnel s'effectue pendant la nuit, peuvent légalement interdire, durant cette même période, l'accès de leurs établissements aux inspecteurs du travail chargés d'assurer l'observation de la loi sur le repos hebdomadaire. Conformément aux conclusions de M. le avocat général Baudouin, la Cour a décidé qu'en l'absence de toute disposition applicable en pareille hypothèse, une dérogation au principe du droit commun sur l'inviolabilité du domicile, on ne saurait reconnaître aux inspecteurs du travail le droit qu'ils prétendaient avoir d'exercer. TRAVAUX FORCES À PÉRÉTUITÉ Félix Rivière, 22 ans, polisseur, comparait devant la Cour d'assises de la Seine. L'accusé, surnommé « Bouodule de la Popinote », et qui a déjà été plusieurs fois condamné, était accusé d'avoir tué le 25 décembre dernier, d'un coup de hache, son contremaître, M. Bugat, qui mourut des suites de sa blessure. Rivière, malgré les efforts de M. Godefroy, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Quant à la partie civile, la veuve et les enfants de la victime ont obtenu le franc de dommages-intérêts annuels. UN CHAUFFEUR ACQUITTÉ Montluçon, 30 juin. —
loi sur le repos hebdomadaire. Conformément aux conclusions de M. le avocat général Baudouin, la Cour a décidé qu'en l'absence de toute disposition applicable en pareille hypothèse, une dérogation au principe du droit commun sur l'inviolabilité du domicile, on ne saurait reconnaître aux inspecteurs du travail le droit qu'ils prétendaient avoir d'exercer. TRAVAUX FORCES À PÉRÉTUITÉ Félix Rivière, 22 ans, polisseur, comparait devant la Cour d'assises de la Seine. L'accusé, surnommé « Bouodule de la Popinote », et qui a déjà été plusieurs fois condamné, était accusé d'avoir tué le 25 décembre dernier, d'un coup de hache, son contremaître, M. Bugat, qui mourut des suites de sa blessure. Rivière, malgré les efforts de M. Godefroy, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Quant à la partie civile, la veuve et les enfants de la victime ont obtenu le franc de dommages-intérêts annuels. UN CHAUFFEUR ACQUITTÉ Montluçon, 30 juin. — Le 10 mai dernier, M. Jean Michard, âgé de 60 ans, de Lourdes, qui conduisait une automobile, ne fut plus maître de sa direction. Bien que Michard eût serré les freins, l'auto continua sa course et alla tuer un vieillard, M. Begassat. M. Michard fut poursuivi en première instance correctionnelle, devant le tribunal de Bourges, pour homicide par imprudence. Dans sa plaidoirie, son défenseur a fait valoir qu'il n'y avait pas eu imprudence, mais un hasard malheureux. Le tribunal a prononcé son acquittement. DANS NOTRE ARMÉE UNE ÉCOLE DE BONNES MANIÈRES Cette école est Saint-Cyr, à ne vous rien celer. On y enseigne à nos futurs officiers la manière de se comporter dans le monde et de faire bonne figure dans les salons. Peut-être son titre d'"École spéciale militaire" n'eût-il pas donné l'idée que c'était en même temps un Conservatoire de civilité, et une Académie de savoir-vivre. Il faut dire que, déjà, à Saint-Maixent et à Versailles, avaient été inaugurés des parours ou distribués des tracts ayant principalement pour objet d'initier les élèves aux usages de la Société, de ce qu'on appelait jadis la bonne compagnie. Saumur, qui se recrute dans la noblesse, n'en avait pas besoin. Nos cavaliers sont
devant le tribunal de Bourges, pour homicide par imprudence. Dans sa plaidoirie, son défenseur a fait valoir qu'il n'y avait pas eu imprudence, mais un hasard malheureux. Le tribunal a prononcé son acquittement. DANS NOTRE ARMÉE UNE ÉCOLE DE BONNES MANIÈRES Cette école est Saint-Cyr, à ne vous rien celer. On y enseigne à nos futurs officiers la manière de se comporter dans le monde et de faire bonne figure dans les salons. Peut-être son titre d'"École spéciale militaire" n'eût-il pas donné l'idée que c'était en même temps un Conservatoire de civilité, et une Académie de savoir-vivre. Il faut dire que, déjà, à Saint-Maixent et à Versailles, avaient été inaugurés des parours ou distribués des tracts ayant principalement pour objet d'initier les élèves aux usages de la Société, de ce qu'on appelait jadis la bonne compagnie. Saumur, qui se recrute dans la noblesse, n'en avait pas besoin. Nos cavaliers sont gens du monde. Peut-être nos artilleurs et nos sapeurs le sont-ils moins ; mais ils dédaignent de l'être. Et on ne fait rien à Fontainebleau pour décrasser les Polytechniciens de leur origine roturière. Pendant longtemps. Saint-Cyr avait l'habitude négligée ou dédaignée cet enseignement. Mais enfin il fallait bien qu'on se décidât à venir. Donc, un Guide pratique à l'usage des aspirants et des jeunes officiers vient d'être publié par M. Edmond Henry, archiviste bibliothécaire à l'École, lequel s'est fait aider par Mme de Gence, auteur de Savoir vivre et usages mondains. Et, déjà, c'est chose remarquable qu'un ouvrage de ce genre n'ait pas été rédigé par un officier, mais par une dame et un civil. L'armée aurait-elle donc besoin d'aller au dehors demander des leçons de politesse à des étrangers ? Mieux vaut penser qu'elle estime ne pas avoir besoin de les donner. Mais pourquoi n'estime-t-elle pas aussi qu'elle n'a point à en recevoir, et qu'il n'y a pas lieu d'enseigner des règles spéciales aux militaires ? Les manques de bon ton ne leur sont pas plus nécessaires qu'à d'autres fonctionnaires. Les manifestations extérieures de déférence sont les mêmes de la part d'un ingénieur que de la part d'un capitaine,
décidât à venir. Donc, un Guide pratique à l'usage des aspirants et des jeunes officiers vient d'être publié par M. Edmond Henry, archiviste bibliothécaire à l'École, lequel s'est fait aider par Mme de Gence, auteur de Savoir vivre et usages mondains. Et, déjà, c'est chose remarquable qu'un ouvrage de ce genre n'ait pas été rédigé par un officier, mais par une dame et un civil. L'armée aurait-elle donc besoin d'aller au dehors demander des leçons de politesse à des étrangers ? Mieux vaut penser qu'elle estime ne pas avoir besoin de les donner. Mais pourquoi n'estime-t-elle pas aussi qu'elle n'a point à en recevoir, et qu'il n'y a pas lieu d'enseigner des règles spéciales aux militaires ? Les manques de bon ton ne leur sont pas plus nécessaires qu'à d'autres fonctionnaires. Les manifestations extérieures de déférence sont les mêmes de la part d'un ingénieur que de la part d'un capitaine, et il n'y a pas de bonne raison pour que l'interdiction de couper son pain s'applique aux lieutenants, mais non aux professeurs ou aux médecins. Il n'en reste pas moins qu'il y a éviction de protocole particuliers à observer dans l'armée, et on voit bien que l'armée a des règles spéciales de conduite, puisque les officiers d'un état-major portent le nom de leur chef de corps, alors que l'idée ne viendrait pas au corps enseignant d'un lycée d'acheter un morceau de crêpe et de s'abstenir de tout divertissement parce que le proviseur vient de mourir. Ceci dit, M. Edmond Henry donne d'excellents conseils à la jeunesse, et il fait preuve de finesse psychologique en disant par exemple : « Conservez toujours votre distance, même vis-à-vis de ceux qui paraissent y tenir le moins : ce sont souvent ceux-là qui vous en voudraient le plus de l'avoir perdue. » Mais à côté des principes excellents, que d'étranges subtilités ! L'expression « tourner » employée pour le « renvoi » d'une pièce ou d'un document que l'on ne que, est sévèrement condamnée. Un colonel, écrivant à un sous-lieutenant, lui dira : « J'ai l'honneur de vous faire le renvoi de la demande
spéciales de conduite, puisque les officiers d'un état-major portent le nom de leur chef de corps, alors que l'idée ne viendrait pas au corps enseignant d'un lycée d'acheter un morceau de crêpe et de s'abstenir de tout divertissement parce que le proviseur vient de mourir. Ceci dit, M. Edmond Henry donne d'excellents conseils à la jeunesse, et il fait preuve de finesse psychologique en disant par exemple : « Conservez toujours votre distance, même vis-à-vis de ceux qui paraissent y tenir le moins : ce sont souvent ceux-là qui vous en voudraient le plus de l'avoir perdue. » Mais à côté des principes excellents, que d'étranges subtilités ! L'expression « tourner » employée pour le « renvoi » d'une pièce ou d'un document que l'on ne que, est sévèrement condamnée. Un colonel, écrivant à un sous-lieutenant, lui dira : « J'ai l'honneur de vous faire le renvoi de la demande que vous m'avez adressée. » Et d'abord, que vient faire ce : « J'ai l'honneur... » ? Ne serait-il pas plus conforme à l'étiquette hiérarchique de dire : « Je vous fais l'honneur... » ? En tout cas, le plus simple serait : « Je vous renvoie la demande que vous m'avez adressée. » À la guerre, disait le grand Frédéric, il n'y a de bon que ce qui est simple. Aussi, ne se conçoit-on guère qu'on embarrassasse sa correspondance, entre ces « J'ai l'honneur », de tous ces « Je vous prie de vouloir bien », etc., qui, sans doute, ne sont pas sales, mais qui tiennent de la place, selon le mot célèbre de l'Auvergnat Vigneaud : « Tout ce qui ne se colore pas n'est pas sale. » Les formules de salutation finales, les appellations inutiles, telles que : « Monsieur le ministre », ou : « Monsieur le gouverneur », ou : « Mon général », ont été officiellement proscrites. Et, alors qu'on élimine ces belles-berreries, on laisse subsister de tout autre encombrant, et qui, par-dessus le marché, sont bien moins en rapport avec le caractère de la correspondance militaire. Dans l'armée, les chefs ordonnent. Ils
vous m'avez adressée. » À la guerre, disait le grand Frédéric, il n'y a de bon que ce qui est simple. Aussi, ne se conçoit-on guère qu'on embarrassasse sa correspondance, entre ces « J'ai l'honneur », de tous ces « Je vous prie de vouloir bien », etc., qui, sans doute, ne sont pas sales, mais qui tiennent de la place, selon le mot célèbre de l'Auvergnat Vigneaud : « Tout ce qui ne se colore pas n'est pas sale. » Les formules de salutation finales, les appellations inutiles, telles que : « Monsieur le ministre », ou : « Monsieur le gouverneur », ou : « Mon général », ont été officiellement proscrites. Et, alors qu'on élimine ces belles-berreries, on laisse subsister de tout autre encombrant, et qui, par-dessus le marché, sont bien moins en rapport avec le caractère de la correspondance militaire. Dans l'armée, les chefs ordonnent. Ils ne prient pas leurs subordonnés de faire telles choses. Et l'inférieur, de son côté, exprime avec la liberté chère au soldat qui sait dire la vérité. Pourquoi ne dirait-il pas : « Je crois que vous vous trompez » et remplacerait-il cette franche et courageuse affirmation par quelque pâte et hypocrisie ? En effet : « J'ai l'honneur de vous prier respectueusement de vouloir bien remarquer que... », c'est le préambule de toute une suite de mot à la suite les uns des autres, pour manifester, sans doute, beaucoup de déférence, mais cette déférence est toute de surface. Au fond, il n'y a que de convaincre de l'erreur commise. Et une seule question se pose : Faut-il, quand l'autorité fait faute, lui crier : « Casse-cou ! » Faut-il la laisser s'égarer ? Dans son Guide pratique à l'usage des aspirants et des jeunes officiers, M. Edmond Henry donne à cet égard des conseils très utiles. Il encourage les jeunes officiers à se montrer modèles de déférence, afin de gagner les sympathies. Mais il ajoute : « Il n'est pas nécessaire, pour cela, d'abandonner toute personnalité et de renoncer à toutes opinions personnelles ; mais il faut apporter un peu
hypocrisie ? En effet : « J'ai l'honneur de vous prier respectueusement de vouloir bien remarquer que... », c'est le préambule de toute une suite de mot à la suite les uns des autres, pour manifester, sans doute, beaucoup de déférence, mais cette déférence est toute de surface. Au fond, il n'y a que de convaincre de l'erreur commise. Et une seule question se pose : Faut-il, quand l'autorité fait faute, lui crier : « Casse-cou ! » Faut-il la laisser s'égarer ? Dans son Guide pratique à l'usage des aspirants et des jeunes officiers, M. Edmond Henry donne à cet égard des conseils très utiles. Il encourage les jeunes officiers à se montrer modèles de déférence, afin de gagner les sympathies. Mais il ajoute : « Il n'est pas nécessaire, pour cela, d'abandonner toute personnalité et de renoncer à toutes opinions personnelles ; mais il faut apporter un peu de diplomatie dans la manifestation de vos idées. » Ce n'est pas être diplomate que d'ensevelir ces idées dans des formules de pure convention. Et, en résumé, les principes énoncés dans le Guide pratique à un usage des aspirants et des jeunes officiers me semblent plus rigides que les exemples d'application qui sont cités. G. Dugalon. LES CONGRÈS Les tribunaux pour enfants DEUXIÈME JOURNÉE DU CONGRÈS La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Feuillot, conseiller à la Cour de Cassation, assisté de M. Ambroise Randon. Une large part a été faite aujourd'hui dans la composition du bureau aux délégués étrangers; sont en effet appelés à y prendre place MM. le docteur Rochetne, président du tribunal pour enfants de Berlin, Moschini, représentant le ministre de la Justice d'Italie, Vamoery, représentant le ministre de la Justice Hollande, Grimer, conseiller municipal de Munich, Durig, Mme Carton de Wiart et Mlle Hélène Barrès, de l'ambassade de France à Rome. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Henri Rollet sur le rôle des institutions charitables devant les tribunaux pour enfants et leur situation vis-à-vis de l'État. Les points que M. Rollet a traités dans son rapport ont
d'application qui sont cités. G. Dugalon. LES CONGRÈS Les tribunaux pour enfants DEUXIÈME JOURNÉE DU CONGRÈS La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Feuillot, conseiller à la Cour de Cassation, assisté de M. Ambroise Randon. Une large part a été faite aujourd'hui dans la composition du bureau aux délégués étrangers; sont en effet appelés à y prendre place MM. le docteur Rochetne, président du tribunal pour enfants de Berlin, Moschini, représentant le ministre de la Justice d'Italie, Vamoery, représentant le ministre de la Justice Hollande, Grimer, conseiller municipal de Munich, Durig, Mme Carton de Wiart et Mlle Hélène Barrès, de l'ambassade de France à Rome. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Henri Rollet sur le rôle des institutions charitables devant les tribunaux pour enfants et leur situation vis-à-vis de l'État. Les points que M. Rollet a traités dans son rapport ont soulevé de nombreuses mais courtoises discussions auxquelles prirent part successivement : M. Prins, professeur de droit pénal à l'Université de Bruxelles ; Mme Olivier d'Anlon, M. Isidore Maus, directeur général au ministère de la justice à Bruxelles ; Mme Carton de Wiart, membre de la commission royale des patronages de Belgique ; MM. le docteur Bloch de Charlottenburg, Gn-manelli, directeur honoraire de l'administration pénitentiaire ; Eolar, substitut du procureur du roi à Turin ; Ambroise Rendu conseiller général de la Seine Etienne Leduc, avocat ; Mme Maria Vérone ; M. Georges Tellier, président de Chambre à la Cour d'appel de Douai ; Feuillolley" Prévost, avocat ; Colayanni, juge à la Haute Cour de justice du Caire; Mlle Dalmazzo Fanny, professeur à Turin, etc. Ces échanges de vues furent couronés par le vote d'un vœu souhaitant que l'autorité judiciaire et l'autorité administrative s'accordent pour faciliter l'intervention des institutions charitables et scolaires, publiques ou privées, devant les tribunaux pour enfants. De plus, répondant aux diverses questions soumises à son examen, le congrès a adopté les propositions suivantes : Sur la question de savoir si les institutions doivent avoir le droit de visiter l'enfant en prison avant l'audience, « leurs représentants, qui pourront
Belgique ; MM. le docteur Bloch de Charlottenburg, Gn-manelli, directeur honoraire de l'administration pénitentiaire ; Eolar, substitut du procureur du roi à Turin ; Ambroise Rendu conseiller général de la Seine Etienne Leduc, avocat ; Mme Maria Vérone ; M. Georges Tellier, président de Chambre à la Cour d'appel de Douai ; Feuillolley" Prévost, avocat ; Colayanni, juge à la Haute Cour de justice du Caire; Mlle Dalmazzo Fanny, professeur à Turin, etc. Ces échanges de vues furent couronés par le vote d'un vœu souhaitant que l'autorité judiciaire et l'autorité administrative s'accordent pour faciliter l'intervention des institutions charitables et scolaires, publiques ou privées, devant les tribunaux pour enfants. De plus, répondant aux diverses questions soumises à son examen, le congrès a adopté les propositions suivantes : Sur la question de savoir si les institutions doivent avoir le droit de visiter l'enfant en prison avant l'audience, « leurs représentants, qui pourront être appelés à recueillir définitivement les jeunes délinquants, doivent être mis à même de les visiter dans l'établissement (asile ou prison) où ils ont été provisoirement placés» ; sur le droit des institutions d'intervenir à l'audience pour prendre la parole, « les représentants accrédités doivent pouvoir assister aux audiences des mineurs et être admis à parler dans l'intérêt de l'enfant.» Après le vote de cette dernière conclusion, l'assistance est levée pour être reprise cet après-midi, à deux heures. (L'après-midi) LES VŒUX ADOPTÉS La séance a été reprise à 2 heures, sous la présidence de M. Feuillolley, assisté de MM. Durbig, Palacias, Marcel Klein et Paul Kahn. On poursuit la discussion du rapport général de M. Henri Rollet sur la deuxième question soumise aux délibérations du Congrès et ayant trait au rôle des institutions charitables et scolaires, publiques ou privées. Sur la question de savoir si l'institution a besoin d'une autorisation gouvernementale pour que l'enfant puisse lui être confié par le tribunal, on décide que l'autorité judiciaire a un libre choix entre les institutions régulièrement constituées qui offrent leur concours. Le Congrès émet ensuite le vœu que l'institution investie judiciairement du droit d'élever un mineur ait son libre arbitre pour l'accomplissement
mineurs et être admis à parler dans l'intérêt de l'enfant.» Après le vote de cette dernière conclusion, l'assistance est levée pour être reprise cet après-midi, à deux heures. (L'après-midi) LES VŒUX ADOPTÉS La séance a été reprise à 2 heures, sous la présidence de M. Feuillolley, assisté de MM. Durbig, Palacias, Marcel Klein et Paul Kahn. On poursuit la discussion du rapport général de M. Henri Rollet sur la deuxième question soumise aux délibérations du Congrès et ayant trait au rôle des institutions charitables et scolaires, publiques ou privées. Sur la question de savoir si l'institution a besoin d'une autorisation gouvernementale pour que l'enfant puisse lui être confié par le tribunal, on décide que l'autorité judiciaire a un libre choix entre les institutions régulièrement constituées qui offrent leur concours. Le Congrès émet ensuite le vœu que l'institution investie judiciairement du droit d'élever un mineur ait son libre arbitre pour l'accomplissement de sa tâche, mais qu'elle doit être soumise au contrôle tant de l'autorité judiciaire que de l'autorité administrative. Une très vive discussion s'engage sur le point de savoir si l'institution désignée a les frais d'entretien à sa charge ou si elle peut exercer un recours contre la famille ou l'État ? Y prennent part : MM. Prins, professeur de droit pénal à l'Université de Bruxelles ; M. Georges Tellier, président honoraire de la Cour d'appel de Douai ; Grimaneli, Julhie-t, Henderson, Préville, etc. Après un échange de vues assez animé, le Congrès adopte la résolution suivante : « L'institution peut obtenir pour partie de ses dépenses, soit le concours de l'État, soit des personnes tenues légalement à la dette alimentaire. » La discussion est encore plus fougueuse sur le point de savoir si l'institution peut ramener l'enfant devant le tribunal, en cas d'échec. En fin de séance, voici le vœu qui a été émis relativement à cette question, et qui rentre dans les vues adoptées hier et basées sur les variations de la conduite du mineur ; « Toutes modifications aux décisions des tribunaux pour enfants, peu-vent être provoquées par l'institution qui a assumé la surveillance du mineur. » La