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espaces libres équivalents ? Cela a l'air d'un jeu assez compliqué. M. Lévêque, rapporteur. — Je me suis sans doute mal fait comprendre. M. Armand Massard. — J'ajouterai encore quelques mots. Je considère que le problème est très mal posé. Je ne suis pas urbaniste spécialisé, mais on semble tenter de repeupler Paris de plus en plus, alors que le problème consisterait à obtenir que les gens qui veulent venir à Paris retournent vers la province dépeuplée. Car il serait aisé de poser cette « croisade » : sur 38.000 communes qui existent en France combien y en a-t-il qui comptent plus de 5.000 habitants ? Eh bien ! il y en a seulement 889 ; parmi les autres, un grand nombre comptent moins de 800, voire de 500 habitants. Le vrai problème consistera donc non seulement à déconcentrer l'industrie mais encore à inciter les gens qui veulent venir vers Paris à rester à la campagne ou dans les cités provinciales. M. Priou-Valjean. — De toute évidence il eût été préférable de construire Paris à la campagne ! (Sourires.) M. Lévêque, rapporteur. — Mes chers collègues, je vais, si vous le voulez bien, répondre à M. Massard ou bien, si vous préférez, je puis descendre de la tribune et chacun interviendra et je répondrai ensuite à toutes les questions, en bloc. M. Paul Faber. — Il y a une demande de renvoi à la Commission. M. Maurice Colin. — Il conviendrait de préciser la méthode de travail que le Conseil municipal a l'intention de suivre pour étudier cette question. M. Ruais, président de la 1re Commission — Monsieur le Président, je vous propose de donner la parole au président de la 1re Commission et non pas à M. Ruais. Je pense que cela pourrait éclairer un peu le débat. M. le Président. — Volontiers, mon cher collègue. La parole est à M. le Président de la 1re Commission. M. Ruais, président de la 1re Commission — Messieurs collègues, vous savez quelle est la genèse de cette opération de tenir des plans d'aménagement de la zone verte de Paris ; c'est
vous préférez, je puis descendre de la tribune et chacun interviendra et je répondrai ensuite à toutes les questions, en bloc. M. Paul Faber. — Il y a une demande de renvoi à la Commission. M. Maurice Colin. — Il conviendrait de préciser la méthode de travail que le Conseil municipal a l'intention de suivre pour étudier cette question. M. Ruais, président de la 1re Commission — Monsieur le Président, je vous propose de donner la parole au président de la 1re Commission et non pas à M. Ruais. Je pense que cela pourrait éclairer un peu le débat. M. le Président. — Volontiers, mon cher collègue. La parole est à M. le Président de la 1re Commission. M. Ruais, président de la 1re Commission — Messieurs collègues, vous savez quelle est la genèse de cette opération de tenir des plans d'aménagement de la zone verte de Paris ; c'est une opération programmée. Ne vous étonnerez pas que, dans ce cadre général du logement des siens, la 1re Commission désire vous donner son avis. Non seulement elle désire donner son avis, mais encore elle se veut vous présenter aussi un plan de financement de la tranche immédiatement exécutable de 88 logements. Toutefois elle n'est pas en mesure de présenter ses conclusions aujourd'hui, car elle n'a eu connaissance des mémoires qu'à la fin de la semaine dernière et au début de celle-ci pour le moins. Cependant elle s'engage devant vous à les étudier complètement mardi en commission et jusqu'à épuisement du sujet. C'est pourquoi elle demande à l'Assemblée de prévoir un débat jeudi prochain et se prononcer sur les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui. M. Lévêque, rapporteur. — Je crois que nous sommes tous d'accord pour remercier du gros effort qu'il a multiplié pour nous présenter ce projet aujourd'hui. Son exposé permettra à chacun d'entre nous, et non seulement aux membres de la 1re Commission, de réfléchir, car chacun a des responsabilités à prendre en ce qui concerne l'aménagement de la zone verte et représente au Conseil. Quelques jours de réflexion supplémentaires ne seront pas inutiles pour que
logements. Toutefois elle n'est pas en mesure de présenter ses conclusions aujourd'hui, car elle n'a eu connaissance des mémoires qu'à la fin de la semaine dernière et au début de celle-ci pour le moins. Cependant elle s'engage devant vous à les étudier complètement mardi en commission et jusqu'à épuisement du sujet. C'est pourquoi elle demande à l'Assemblée de prévoir un débat jeudi prochain et se prononcer sur les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui. M. Lévêque, rapporteur. — Je crois que nous sommes tous d'accord pour remercier du gros effort qu'il a multiplié pour nous présenter ce projet aujourd'hui. Son exposé permettra à chacun d'entre nous, et non seulement aux membres de la 1re Commission, de réfléchir, car chacun a des responsabilités à prendre en ce qui concerne l'aménagement de la zone verte et représente au Conseil. Quelques jours de réflexion supplémentaires ne seront pas inutiles pour que chacun puisse prendre position en être en connaissance de cause. Après tout, quelques jours ce n'est pas beaucoup puisque quelques-uns de nos collègues ont travaillé sur cette affaire pendant plusieurs jours : il fallait en effet que l'élaboration soit conduite par une équipe restreinte. C'est pourquoi, mon cher président de la commission, je vous demande — et d'ailleurs nous nous étions mis d'accord hier à ce point — de bien vouloir autoriser le report de cette discussion à une séance future, c'est-à-dire en fait de ne pas nous exposer au renvoi du dossier à la Commission, qui n'a pas encore pu en libérer. Lévêque, rapporteur. — Bien volontiers, mon cher président. Je vous demanderai moi-même, quand vous aurez fini de délibérer sur le projet lançant, de bien vouloir me le retourner plus rapidement possible. Au surplus, prierai la 3e Commission de bien vouloir s'ouvrir mercredi. M. Watelet, président de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je tiens à vous informer que la Commission du budget siégera spécialement dans la nuit du mardi à mercredi, après la réunion de la 1re Commission qui sera longue, de façon à pouvoir examiner la question du financement ; ainsi tout sera prêt
la commission, je vous demande — et d'ailleurs nous nous étions mis d'accord hier à ce point — de bien vouloir autoriser le report de cette discussion à une séance future, c'est-à-dire en fait de ne pas nous exposer au renvoi du dossier à la Commission, qui n'a pas encore pu en libérer. Lévêque, rapporteur. — Bien volontiers, mon cher président. Je vous demanderai moi-même, quand vous aurez fini de délibérer sur le projet lançant, de bien vouloir me le retourner plus rapidement possible. Au surplus, prierai la 3e Commission de bien vouloir s'ouvrir mercredi. M. Watelet, président de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je tiens à vous informer que la Commission du budget siégera spécialement dans la nuit du mardi à mercredi, après la réunion de la 1re Commission qui sera longue, de façon à pouvoir examiner la question du financement ; ainsi tout sera prêt pour jeudi. M. le Président. — La parole est à M. Auburtin. M. Auburtin. — Avant que vous quittiez la tribune, mon cher collègue, pourriez-vous me permettre de vous poser une question, et même éventuellement de formuler une suggestion, comme mon collègue M. Ruais vient de nous y inviter à l'instant même. Vous avez prévu, dans un projet qui est certainement très intéressant, auquel certains reprocheront de tirer peut-être une traite sur l'avenir... M. Lévêque, rapporteur. — Ce n'est pas une traite ; c'est un acte de foi. M. Auburtin. — Souhaitons qu'elle soit honorée. M. Lévêque, rapporteur. — Elle le sera puisque nous le voulons. M. Auburtin. — C'est un bel acte de foi. Vous avez donc présenté un projet, avec des opérations-tiroirs supprimant ici ou là un îlot insalubre pour le remplacer par un espace vert. Vous avez prévu des groupes scolaires et des terrains sportifs... M. Paul Faber. — Insuffisants... M. Auburtin. — Insuffisants en effet, mon cher collègue. Je tiens à vous signaler une lacune et je viens vous demander s'il n'y aurait pas moyen de la combler ; je veux parler des vieillards dont on nous entretient périodiquement ici et dont la situation — hélas
l'instant même. Vous avez prévu, dans un projet qui est certainement très intéressant, auquel certains reprocheront de tirer peut-être une traite sur l'avenir... M. Lévêque, rapporteur. — Ce n'est pas une traite ; c'est un acte de foi. M. Auburtin. — Souhaitons qu'elle soit honorée. M. Lévêque, rapporteur. — Elle le sera puisque nous le voulons. M. Auburtin. — C'est un bel acte de foi. Vous avez donc présenté un projet, avec des opérations-tiroirs supprimant ici ou là un îlot insalubre pour le remplacer par un espace vert. Vous avez prévu des groupes scolaires et des terrains sportifs... M. Paul Faber. — Insuffisants... M. Auburtin. — Insuffisants en effet, mon cher collègue. Je tiens à vous signaler une lacune et je viens vous demander s'il n'y aurait pas moyen de la combler ; je veux parler des vieillards dont on nous entretient périodiquement ici et dont la situation — hélas ! — s'avère si lamentable qu'il n'y a aucun de nous qui ne soit ému par leur misère. Or, vous savez que 5.000 demandes sont en attente à l'Assistance publique, formulées par des vieux et des vieilles qui ne peuvent trouver place dans aucune maison de retraite parce que les établissements de cette catégorie sont combles. C'est dans ces conditions que je viens vous demander si, pour compléter cet ensemble dont vous nous avez parlé tout à l'heure avec beaucoup de précisions, vous ne pourriez choisir, dans les divers secteurs prévus dans nos plans, un emplacement sur lequel pourrait être édifié un pavillon pour ces vieillards, à côté du groupe scolaire pour les enfants et des immeubles d'habitation pour les adultes. Ainsi je crois que vous auriez aménagé un tout cohérent et, dans une certaine mesure, permis à des vieux et à des vieilles, dont le sort est si lamentable que nous n'avons pas fini de nous apitoyer sur lui, de mener une vie normale — au lieu d'être logés comme ils le sont trop souvent, à Nanterre ou ailleurs, dans d'immenses et inhumaines casernes — de participer encore à la vie familiale, et, au soir de leur vie, de
établissements de cette catégorie sont combles. C'est dans ces conditions que je viens vous demander si, pour compléter cet ensemble dont vous nous avez parlé tout à l'heure avec beaucoup de précisions, vous ne pourriez choisir, dans les divers secteurs prévus dans nos plans, un emplacement sur lequel pourrait être édifié un pavillon pour ces vieillards, à côté du groupe scolaire pour les enfants et des immeubles d'habitation pour les adultes. Ainsi je crois que vous auriez aménagé un tout cohérent et, dans une certaine mesure, permis à des vieux et à des vieilles, dont le sort est si lamentable que nous n'avons pas fini de nous apitoyer sur lui, de mener une vie normale — au lieu d'être logés comme ils le sont trop souvent, à Nanterre ou ailleurs, dans d'immenses et inhumaines casernes — de participer encore à la vie familiale, et, au soir de leur vie, de ne pas être retranchés de la communauté des vivants. M. le Président. — La parole est à M. Maurice Colin. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, il semble au groupe des élus communistes et apparentés qu'en raison même de l'importance du projet qui nous est soumis il serait nécessaire que le Conseil municipal détermine une méthode de discussion. Il paraît difficile à première vue d'ouvrir un débat dans lequel chaque président de commission ferait prévaloir telle ou telle prérogative et, en conclusion de son intervention, demanderait, comme le règlement lui en reconnaît le droit, le renvoi de l'affaire devant sa commission. Il semble également peu rationnel au surplus qu'un certain nombre de conseillers municipaux présentent des objections personnelles sur tel ou tel point de détail avant que le Conseil municipal n'ait décidé une première discussion sur l'ensemble du projet. Je suggère au président de proposer à l'Assemblée qu'elle se limite pour aujourd'hui à ce que nous pourrions considérer comme un échange de vues sur l'économie générale du projet. Ensuite il serait fait droit aux demandes de renvoi formulées par les présidents de commission qui le désireraient, afin que leur commission puisse examiner le dossier plus en détail dans le cadre
le Conseil municipal détermine une méthode de discussion. Il paraît difficile à première vue d'ouvrir un débat dans lequel chaque président de commission ferait prévaloir telle ou telle prérogative et, en conclusion de son intervention, demanderait, comme le règlement lui en reconnaît le droit, le renvoi de l'affaire devant sa commission. Il semble également peu rationnel au surplus qu'un certain nombre de conseillers municipaux présentent des objections personnelles sur tel ou tel point de détail avant que le Conseil municipal n'ait décidé une première discussion sur l'ensemble du projet. Je suggère au président de proposer à l'Assemblée qu'elle se limite pour aujourd'hui à ce que nous pourrions considérer comme un échange de vues sur l'économie générale du projet. Ensuite il serait fait droit aux demandes de renvoi formulées par les présidents de commission qui le désireraient, afin que leur commission puisse examiner le dossier plus en détail dans le cadre de ses attributions ; avertie des objections, des critiques, des suggestions ou des approbations que l'Assemblée pourrait formuler sur l'ensemble du projet, chaque commission intéressée serait ainsi en mesure de délibérer en pleine connaissance de cause. Il nous paraît très difficile d'engager la discussion sur des particularités avant d'avoir dégagé une idée claire sur l'économie générale d'un projet ; c'est pourquoi je demande à M. le Président de bien vouloir consulter l'Assemblée sur la proposition que je viens de présenter. Je la résume brièvement : nous pourrions avoir aujourd'hui, sur l'économie générale du projet, un premier échange de vues au cours duquel chacun pourrait exposer ses observations, indiquer ce qu'il approuve ou ce qu'il désire voir modifier sur le plan général ; le projet serait renvoyé devant les commissions intéressées, et nous pourrions enfin délibérer utilement dans le délai le plus court, tout ceci pouvant se dérouler très rapidement. M. Lévêque, rapporteur. — En tant que rapporteur, je me rallierai à l'avis de l'Assemblée, mais j'ai dit tout à l'heure, bien que je ne veuille en rien empiéter sur les prérogatives de l'Assemblée — j'en suis plus que tout autre respectueux — que le temps ne travaille pas pour nous.
une idée claire sur l'économie générale d'un projet ; c'est pourquoi je demande à M. le Président de bien vouloir consulter l'Assemblée sur la proposition que je viens de présenter. Je la résume brièvement : nous pourrions avoir aujourd'hui, sur l'économie générale du projet, un premier échange de vues au cours duquel chacun pourrait exposer ses observations, indiquer ce qu'il approuve ou ce qu'il désire voir modifier sur le plan général ; le projet serait renvoyé devant les commissions intéressées, et nous pourrions enfin délibérer utilement dans le délai le plus court, tout ceci pouvant se dérouler très rapidement. M. Lévêque, rapporteur. — En tant que rapporteur, je me rallierai à l'avis de l'Assemblée, mais j'ai dit tout à l'heure, bien que je ne veuille en rien empiéter sur les prérogatives de l'Assemblée — j'en suis plus que tout autre respectueux — que le temps ne travaille pas pour nous. M. Maurice Colin. — Vous avez accordé un mois de plus pour les études ; il serait souhaitable que le Conseil municipal s'accorde au moins une séance de plus pour faire, lui aussi, le mieux possible. M. Lévêque, rapporteur. — S'il ne s'agissait que d'une séance de plus, cela ne m'effraierait pas, mais si le projet doit passer devant toutes les commissions, j'ai la certitude que nous n'en reparlerons qu'à la session prochaine, moyennant quoi nous ne réaliserons pas l'opération cette année. M. Billebaut. — Au mieux en 1959 ! M. Menuet. — M. Lévêque a raison ; si nous acceptons le projet présenté, des problèmes financiers se poseront nécessairement ; il sera logique alors que les commissions spécialisées en saisissent. Mais pourquoi la 1re Commission et la Commission du budget tiendraient-elles des réunions spéciales pour parler actuellement du financement de ce projet ? Si l'Assemblée devait le rejeter, elles auraient accompli un travail inutile. Il faut donc savoir tout d'abord si le projet convient à l'Assemblée. M. Maurice Colin. — On peut aisément inverser votre raisonnement, Monsieur Menuet, l'Assemblée peut étudier un beau projet, mais si les moyens financiers de le réaliser n'existent pas, le travail sera inutile. Et
m'effraierait pas, mais si le projet doit passer devant toutes les commissions, j'ai la certitude que nous n'en reparlerons qu'à la session prochaine, moyennant quoi nous ne réaliserons pas l'opération cette année. M. Billebaut. — Au mieux en 1959 ! M. Menuet. — M. Lévêque a raison ; si nous acceptons le projet présenté, des problèmes financiers se poseront nécessairement ; il sera logique alors que les commissions spécialisées en saisissent. Mais pourquoi la 1re Commission et la Commission du budget tiendraient-elles des réunions spéciales pour parler actuellement du financement de ce projet ? Si l'Assemblée devait le rejeter, elles auraient accompli un travail inutile. Il faut donc savoir tout d'abord si le projet convient à l'Assemblée. M. Maurice Colin. — On peut aisément inverser votre raisonnement, Monsieur Menuet, l'Assemblée peut étudier un beau projet, mais si les moyens financiers de le réaliser n'existent pas, le travail sera inutile. Et ce ne serait pas la première fois qu'il en serait ainsi ! M. Ruais, président de la 1re Commission. — Je voudrais dire à M. Menuet et peut-être aussi à M. Colin — en admettant que j'aie bien compris ce qu'a dit ce dernier — que ce que veut examiner la 1re Commission, contrairement à ce qu'ils supposent, ce n'est pas uniquement l'aspect financier du projet. La 1re Commission a également dans ses attributions tout ce qui se rapporte au logement ; c'est pourquoi, le projet étant établi pour donner plus de terrains à bâtir à Paris, il me paraît difficile, Monsieur Colin, d'engager le débat sur le fond pour attendre l'avis de la 1re Commission, mais que certains de nos collègues posent des questions à M. Lévêque, cela me paraît tout naturel. M. Billebaut. — Il faut respecter les prérogatives des commissions ; c'est tout ! M. Ruais, président de la 1re Commission. — Le problème du logement n'est pas seulement financier ; c'est cela qu'il faut bien considérer. Et M. Watelet vous fera connaître les conclusions de la 1re Commission sur le rapport de M. Lévêque, tandis que je présenterai celles portant sur le mémoire financier. Mais, bien
la 1re Commission, contrairement à ce qu'ils supposent, ce n'est pas uniquement l'aspect financier du projet. La 1re Commission a également dans ses attributions tout ce qui se rapporte au logement ; c'est pourquoi, le projet étant établi pour donner plus de terrains à bâtir à Paris, il me paraît difficile, Monsieur Colin, d'engager le débat sur le fond pour attendre l'avis de la 1re Commission, mais que certains de nos collègues posent des questions à M. Lévêque, cela me paraît tout naturel. M. Billebaut. — Il faut respecter les prérogatives des commissions ; c'est tout ! M. Ruais, président de la 1re Commission. — Le problème du logement n'est pas seulement financier ; c'est cela qu'il faut bien considérer. Et M. Watelet vous fera connaître les conclusions de la 1re Commission sur le rapport de M. Lévêque, tandis que je présenterai celles portant sur le mémoire financier. Mais, bien entendu, l'Assemblée est souveraine ! M. le Président. — Mes chers collègues, le mieux serait de suivre le règlement et la logique : M. Lévêque est à la tribune ; que ceux qui veulent lui poser des questions précises se fassent inscrire pour les exposer tout de suite. Ensuite le rapporteur quittera la tribune et la parole sera donnée à ceux d'entre vous qui auront des avis à formuler ; enfin la suite de la discussion sera renvoyée à une prochaine séance au cours de laquelle pourront être discutées la suite du rapport et, en outre, les conclusions des travaux de la 1re Commission. Cette procédure éviterait, je crois, toute perte de temps. Qui désire encore poser une question à M. Lévêque ? M. Fruh, président de la 4e Commission. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Fruh. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'à propos du rapport de M. Lévêque, fort intéressant, des questions d'équipement scolaire se posent. S'il est exact que la 1re Commission doit s'intéresser au point de vue financier du problème, il est incontestable que la 4e Commission doit en connaître
rapporteur quittera la tribune et la parole sera donnée à ceux d'entre vous qui auront des avis à formuler ; enfin la suite de la discussion sera renvoyée à une prochaine séance au cours de laquelle pourront être discutées la suite du rapport et, en outre, les conclusions des travaux de la 1re Commission. Cette procédure éviterait, je crois, toute perte de temps. Qui désire encore poser une question à M. Lévêque ? M. Fruh, président de la 4e Commission. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Fruh. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'à propos du rapport de M. Lévêque, fort intéressant, des questions d'équipement scolaire se posent. S'il est exact que la 1re Commission doit s'intéresser au point de vue financier du problème, il est incontestable que la 4e Commission doit en connaître sur le plan des constructions scolaires. M. le Président. — La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. — Je dois vous dire que tous les services de la Préfecture de la Seine ont travaillé à l'élaboration de ce projet. En ce qui concerne les questions scolaires, par exemple, la direction compétente était représentée et nous avons répondu à tous ses desiderata quels qu'ils aient été. D'une manière générale, nous avons donné satisfaction à toutes les demandes de l'Administration, et très largement ! M. Suzanne. — Mais l'Administration n'est pas le Conseil municipal ! M. Fruh, président de la 4e Commission. — La position de l'Administration et l'avis donné par les commissions peuvent être choses différentes ! M. Paul Faber. — Notre rôle est d'abord de contrôler l'Administration. M. Lévêque, rapporteur. — C'est certain, mais si l'Administration n'existait pas, vous ne feriez rien du tout ! Ceci étant dit, je ne fais nulle opposition à la discussion la plus large et la plus longue que vous le voudrez, mais il me faut tout de même vous dire que votre devoir est de donner votre approbation assez rapidement. En effet, tant que celle-ci ne sera pas intervenue, il sera impossible