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de vos précisions. Toutefois permettez-moi de demeurer sceptique. Je posais, en effet, dernièrement une question écrite à M. le Préfet de la Seine afin de demander le rélogement dans le 20e arrondissement, à la porte de Vincennes, de 64 foyers en excédent provenant de l'îlot n° 7 après sa rénovation. Il m'a été répondu que l'opération de rénovation de la place des Fêtes serait excédentaire et permettrait ainsi de couvrir le déficit en logements provenant de l'assainissement des îlots n° 8, 7 et 11. Ces 64 foyers y trouveront donc leur place. Or je m'apercevais dernièrement que l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris construisait, rue des Couronnes, 213 logements. Je demande alors pourquoi ces 64 foyers évincés de leur logement actuel du fait de démolitions et que je considère comme prioritaires ne trouveraient pas place dans des logements compris dans un immeuble édifié sur l'emplacement même de l'îlot n° 7, au lieu d'avoir à attendre l'opération de rénovation de la place des Fêtes qui n'aura lieu que dans cinq ou six ans. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — Je voudrais apporter encore une précision au nom de l'Administration et rappeler que le 11 janvier 1960 M. le Préfet de la Seine a pris un arrêté portant règlement d'attribution des locaux d'habitation à loyer modéré ; ce texte, qui a été diffusé largement, notamment à tous les présidents d'office, est maintenant applicable et appliqué par ces derniers. Des points particuliers sont attribués aux chefs de famille ayant un taux d'invalidité de 100 % du fait de la guerre. De plus, dans l'art. 20, M. le Préfet a insisté pour que les commissions d'attribution qui doivent apprécier la gravité de chaque cas particulier tiennent un compte spécial des conditions d'invalidité grave. Par conséquent, à deux reprises dans cet arrêté, il est fait état de la situation des grands invalides de guerre. Ce règlement va entrer en application au fur et à mesure des attributions de logements. Je pense que les offices auront à cœur de tenir le plus grand compte des instructions de M.
11 janvier 1960 M. le Préfet de la Seine a pris un arrêté portant règlement d'attribution des locaux d'habitation à loyer modéré ; ce texte, qui a été diffusé largement, notamment à tous les présidents d'office, est maintenant applicable et appliqué par ces derniers. Des points particuliers sont attribués aux chefs de famille ayant un taux d'invalidité de 100 % du fait de la guerre. De plus, dans l'art. 20, M. le Préfet a insisté pour que les commissions d'attribution qui doivent apprécier la gravité de chaque cas particulier tiennent un compte spécial des conditions d'invalidité grave. Par conséquent, à deux reprises dans cet arrêté, il est fait état de la situation des grands invalides de guerre. Ce règlement va entrer en application au fur et à mesure des attributions de logements. Je pense que les offices auront à cœur de tenir le plus grand compte des instructions de M. le Préfet de la Seine. Il est utile de rappeler aussi que nous tiendrons compte de ces situations, pour l'attribution des logements situés dans les grands ensembles ou dans les centres sociaux de rélogement dont l'édification aura été décidée par votre Assemblée ou par le Conseil général. Un certain nombre d'invalides de guerre y bénéficient d'ailleurs de logements et, lorsque leur situation est modeste, ils obtiennent une réduction sensible de loyer : elle est fixée à 25 % dans les centres sociaux de rélogement. Voici quelques éléments qui vous permettront de juger les efforts faits par l'Administration dans le sens souhaité à la fois par M. Thomas et par Mme Bécourt-Foch dont je retiens tout particulièrement l'idée de réserver aux mutilés de guerre les locaux des rez-de-chaussée. La seconde question posée par M. Thomas a trait au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. L'Administration s'associe pleinement aux intentions qu'il a exprimées, ainsi d'ailleurs qu'à celles qui ont été formulées par l'ensemble des conseillers qui ont pris la parole à cette tribune. M. René Thomas. — Je suis très flatté. M. Watelet. — Moi aussi. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — M. le Commissaire à la construction le
d'invalides de guerre y bénéficient d'ailleurs de logements et, lorsque leur situation est modeste, ils obtiennent une réduction sensible de loyer : elle est fixée à 25 % dans les centres sociaux de rélogement. Voici quelques éléments qui vous permettront de juger les efforts faits par l'Administration dans le sens souhaité à la fois par M. Thomas et par Mme Bécourt-Foch dont je retiens tout particulièrement l'idée de réserver aux mutilés de guerre les locaux des rez-de-chaussée. La seconde question posée par M. Thomas a trait au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. L'Administration s'associe pleinement aux intentions qu'il a exprimées, ainsi d'ailleurs qu'à celles qui ont été formulées par l'ensemble des conseillers qui ont pris la parole à cette tribune. M. René Thomas. — Je suis très flatté. M. Watelet. — Moi aussi. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — M. le Commissaire à la construction le sait bien. Elle souhaite répondre à vos vues en ce qui concerne le fonctionnement du Fichier central des mal-logés ; nous avons l'ardent désir, tous ensemble, d'en faire un instrument plus efficace. Je voudrais très brièvement vous indiquer quelles sont les mesures déjà prises, quelle est l'action passée, nos espoirs et nos désirs, et notre volonté d'aboutir. Il est opportun de rappeler qu'il a été créé sur l'initiative du Conseil général de la Seine, en 1955, et que son premier rôle a été d'opérer une mise en ordre : les chiffres les plus fantaisistes circulaient en ce qui concerne le nombre de familles mal logées, on faisait état de 400.000 ou 500.000 foyers. Grâce à un recensement très rigoureux auprès de tous les organismes qui avaient constitué des dossiers de demande de logement, les pouvoirs publics ont su d'une manière précise la situation des mal-logés. Tel est le rôle primitif et capital de ce fichier. C'est si j'ose dire, un « instrument de mesure » indispensable pour l'Administration et les Assemblées. A cette occasion je vous fais part de l'intention de M. le Préfet de la Seine d'introduire auprès des Assemblées, une communication relatant l'action des services d'habitation et de
et nos désirs, et notre volonté d'aboutir. Il est opportun de rappeler qu'il a été créé sur l'initiative du Conseil général de la Seine, en 1955, et que son premier rôle a été d'opérer une mise en ordre : les chiffres les plus fantaisistes circulaient en ce qui concerne le nombre de familles mal logées, on faisait état de 400.000 ou 500.000 foyers. Grâce à un recensement très rigoureux auprès de tous les organismes qui avaient constitué des dossiers de demande de logement, les pouvoirs publics ont su d'une manière précise la situation des mal-logés. Tel est le rôle primitif et capital de ce fichier. C'est si j'ose dire, un « instrument de mesure » indispensable pour l'Administration et les Assemblées. A cette occasion je vous fais part de l'intention de M. le Préfet de la Seine d'introduire auprès des Assemblées, une communication relatant l'action des services d'habitation et de logement. Vous y trouverez les derniers renseignements statistiques d'octobre 1960 sur la situation des demandes de logements. En voici les données principales : 246.077 demandeurs sont inscrits au Fichier central. Si l'on tient compte du fait qu'un certain nombre de familles qui étaient inscrites à l'origine, ont pu être satisfaites sans que nous en ayons eu connaissance — nous pouvons indiquer que compte tenu du rythme mensuel de 5.000 inscriptions nouvelles, on compte environ 200.000 mal-logés... M. Maurice Colin. — Une paille ! M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — La composition des familles, les conditions d'occupation des lieux, le degré de confort, tous ces renseignements sont fournis en détail dans la communication préfectorale. Un mot seulement pour souligner combien l'absence des facteurs les plus élémentaires de confort traduit la situation de ces pauvres gens : 11 % de demandeurs seulement ont un water-closet particulier ; 73 % ont l'eau ; 92 % l'électricité — parmi les mal-logés, il y en a encore qui n'ont pas d'électricité ! 90 % des demandeurs logés à l'hôtel ne disposent que d'une seule pièce ; parmi ceux vivant en sous-location, on en compte 70 %. La situation est donc encore fort
sans que nous en ayons eu connaissance — nous pouvons indiquer que compte tenu du rythme mensuel de 5.000 inscriptions nouvelles, on compte environ 200.000 mal-logés... M. Maurice Colin. — Une paille ! M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — La composition des familles, les conditions d'occupation des lieux, le degré de confort, tous ces renseignements sont fournis en détail dans la communication préfectorale. Un mot seulement pour souligner combien l'absence des facteurs les plus élémentaires de confort traduit la situation de ces pauvres gens : 11 % de demandeurs seulement ont un water-closet particulier ; 73 % ont l'eau ; 92 % l'électricité — parmi les mal-logés, il y en a encore qui n'ont pas d'électricité ! 90 % des demandeurs logés à l'hôtel ne disposent que d'une seule pièce ; parmi ceux vivant en sous-location, on en compte 70 %. La situation est donc encore fort grave et mérite toute notre attention. L'Administration ne s'en est pas tenue à assurer seulement le rôle statistique du Fichier central. Elle a établi des listes de mal-logés et fait effectuer des enquêtes sur les cas sociaux. Elle les a transmises le 2 mars 1960 à tous les organismes d'habitations à loyer modéré ; j'insiste beaucoup sur ce point — car tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont en liaison permanente avec le Fichier central. Nous nous apprêtons à le faire de nouveau. Ces listes constituent un élément de travail indispensable aux travaux des conseils d'administration chargés d'attribuer les logements. Car vous l'avez bien rappelé, Monsieur Thomas, le Service du fichier central des mal-logés n'attribue pas de logements par lui-même sauf sous le couvert du commissaire à la construction et à l'urbanisme pour les locaux réservés aux habitants des immeubles en état de péril. Il ne dispose donc pas de logements. Ce sont les organismes constructeurs qui les attribuent eux-mêmes. Mais, en ce domaine, le fichier a un rôle essentiel de liaison. Il le joue vis-à-vis des organismes d'habitations à loyer modéré et aussi vis-à-vis des employeurs et des services sociaux d'entreprises. Nous sommes en relations constantes pour signaler
à loyer modéré ; j'insiste beaucoup sur ce point — car tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont en liaison permanente avec le Fichier central. Nous nous apprêtons à le faire de nouveau. Ces listes constituent un élément de travail indispensable aux travaux des conseils d'administration chargés d'attribuer les logements. Car vous l'avez bien rappelé, Monsieur Thomas, le Service du fichier central des mal-logés n'attribue pas de logements par lui-même sauf sous le couvert du commissaire à la construction et à l'urbanisme pour les locaux réservés aux habitants des immeubles en état de péril. Il ne dispose donc pas de logements. Ce sont les organismes constructeurs qui les attribuent eux-mêmes. Mais, en ce domaine, le fichier a un rôle essentiel de liaison. Il le joue vis-à-vis des organismes d'habitations à loyer modéré et aussi vis-à-vis des employeurs et des services sociaux d'entreprises. Nous sommes en relations constantes pour signaler des situations à tous les organismes construisant des logements avec la contribution patronale de 1 %. Si je n'ai pas de résultats chiffrés à vous communiquer, ces attributions échappant directement au contrôle administratif, je note qu'ils sont certainement substantiels. Vous avez fait allusion — M. Marbœuf tout particulièrement — à la nécessité de bien informer les mal-logés principalement sur la nécessité de l'inscription auprès de tous les organismes constructeurs et notamment auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je rappelle à ce sujet la notice établie à l'usage des personnes mal logées ; j'en ai un exemplaire sous les yeux ; elle précise le plus clairement possible aux mal-logés qu'ils ont, pour l'instant du moins, à s'inscrire auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je vous donne l'assurance que nous insisterons auprès des agents qui reçoivent le public pour que, verbalement, cette consigne soit rappelée sans ambiguïté. Avec vous je reconnais que cette situation demeure regrettable : tous nos efforts doivent tendre vers l'institution de l'inscription unique. Le 7 juillet dernier le Conseil municipal de Paris a suivi sur ce point les propositions de l'Administration. Nous souhaitons tous épargner aux mal-logés des démarches multiples et lassantes auprès de tous les
la nécessité de bien informer les mal-logés principalement sur la nécessité de l'inscription auprès de tous les organismes constructeurs et notamment auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je rappelle à ce sujet la notice établie à l'usage des personnes mal logées ; j'en ai un exemplaire sous les yeux ; elle précise le plus clairement possible aux mal-logés qu'ils ont, pour l'instant du moins, à s'inscrire auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je vous donne l'assurance que nous insisterons auprès des agents qui reçoivent le public pour que, verbalement, cette consigne soit rappelée sans ambiguïté. Avec vous je reconnais que cette situation demeure regrettable : tous nos efforts doivent tendre vers l'institution de l'inscription unique. Le 7 juillet dernier le Conseil municipal de Paris a suivi sur ce point les propositions de l'Administration. Nous souhaitons tous épargner aux mal-logés des démarches multiples et lassantes auprès de tous les organismes comme c'est le cas actuellement. Nous voulons instituer dans leur intérêt une inscription unique qui leur permette de ne constituer qu'un seul dossier et de ne procéder qu'à un seul renouvellement. Ainsi, le Fichier central jouera pleinement son rôle. C'est à lui à assurer ensuite la répartition des demandes entre les différents organismes d'habitations à loyer modéré. Devant le vote négatif du Conseil général nous n'avons malheureusement pas pu avancer dans cette voie aussi vite que vous le souhaitiez. Cependant, nous n'avons pas perdu de temps ; M. le Préfet a décidé, dès le mois de juillet, de lancer une grande campagne d'enquêtes portant sur 30.000 cas sociaux avec le concours de toutes les assistantes sociales. C'est un travail ardu, difficile et long. Je ne puis donner une date précise pour son achèvement. Déjà une première tranche de 5.000 enquêtes est pratiquement assurée ; nous ferons tout notre possible pour augmenter le rythme dans l'avenir. M. Caldaguès nous a dit : « Nous vous avons suivis ; nous avons voté les crédits qui étaient nécessaires au titre de la participation du Conseil municipal mais où en est l'orientation vers l'inscription unique et la refonte du Fichier central ? »
entre les différents organismes d'habitations à loyer modéré. Devant le vote négatif du Conseil général nous n'avons malheureusement pas pu avancer dans cette voie aussi vite que vous le souhaitiez. Cependant, nous n'avons pas perdu de temps ; M. le Préfet a décidé, dès le mois de juillet, de lancer une grande campagne d'enquêtes portant sur 30.000 cas sociaux avec le concours de toutes les assistantes sociales. C'est un travail ardu, difficile et long. Je ne puis donner une date précise pour son achèvement. Déjà une première tranche de 5.000 enquêtes est pratiquement assurée ; nous ferons tout notre possible pour augmenter le rythme dans l'avenir. M. Caldaguès nous a dit : « Nous vous avons suivis ; nous avons voté les crédits qui étaient nécessaires au titre de la participation du Conseil municipal mais où en est l'orientation vers l'inscription unique et la refonte du Fichier central ? » Si la vertu de ce service doit être d'éviter au public des démarches et de communiquer sur chaque cas social des renseignements complets aux organismes constructeurs il est bien certain qu'il faut des crédits pour le moderniser, pour en faire cet outil efficace et pratique ; ces crédits doivent lui permettre de fonctionner et être utilisés notamment, ainsi que M. Boissonnet l'a demandé, à la location ou à l'acquisition de machines et à la mise en œuvre de moyens plus modernes tels que des machines électroniques. Faute de crédits suffisants du fait de l'abstention du Conseil général, M. le Préfet de la Seine a demandé au ministre de la construction dans quelle mesure et de quelle façon il pourrait participer à la dépense pour compléter l'effort accompli par le Conseil municipal de Paris, le crédit voté par votre Assemblée étant, du moins pour le moment, « sans emploi ». Nous poursuivons les études activement en liaison avec le Ministère de la construction. Je ne suis pas en mesure de vous dire exactement quel est leur point d'aboutissement mais nous souhaitons tous réussir prochainement à réaliser ce que vous-même vous avez décidé. Un dernier mot pour être complet et répondre à
permettre de fonctionner et être utilisés notamment, ainsi que M. Boissonnet l'a demandé, à la location ou à l'acquisition de machines et à la mise en œuvre de moyens plus modernes tels que des machines électroniques. Faute de crédits suffisants du fait de l'abstention du Conseil général, M. le Préfet de la Seine a demandé au ministre de la construction dans quelle mesure et de quelle façon il pourrait participer à la dépense pour compléter l'effort accompli par le Conseil municipal de Paris, le crédit voté par votre Assemblée étant, du moins pour le moment, « sans emploi ». Nous poursuivons les études activement en liaison avec le Ministère de la construction. Je ne suis pas en mesure de vous dire exactement quel est leur point d'aboutissement mais nous souhaitons tous réussir prochainement à réaliser ce que vous-même vous avez décidé. Un dernier mot pour être complet et répondre à certains orateurs au sujet des réquisitions. M. Marbœuf nous a posé une question à laquelle j'avoue ne pas pouvoir répondre car je n'ai pas les chiffres dans mon dossier à cette tribune. Toutefois je veux l'assurer que nous apporterons tous nos soins à ce que la transition soit la moins difficile possible au 1er janvier prochain, lorsqu'entreront en vigueur les dispositions concernant la levée des réquisitions. J'ajoute que si les réquisitions sont levées, elles le seront essentiellement à l'égard des bénéficiaires disposant de ressources dépassant le plafond admis dans les habitations à loyer modéré. Certaines des situations. rencontrées sont très anciennes... — Nous ferons tout notre possible pour que les familles dignes d’intérêt ne se trouvent pas dans une situation désagréable au 1er janvier prochain. Dès avant la publication de la circulaire ministérielle, grâce aux liaisons que l’Administration de la Seine a établies à l’époque avec le Ministère de la construction, nous avions largement pris les devants pour avertir, par lettre, l’ensemble des bénéficiaires de réquisitions. Je crois qu’il serait mal venu de leur part de dire qu’ils seront mis par l’Administration, brutalement, devant une situation de fait seulement à la date du 31 décembre. Depuis plusieurs mois, ils sont
difficile possible au 1er janvier prochain, lorsqu'entreront en vigueur les dispositions concernant la levée des réquisitions. J'ajoute que si les réquisitions sont levées, elles le seront essentiellement à l'égard des bénéficiaires disposant de ressources dépassant le plafond admis dans les habitations à loyer modéré. Certaines des situations. rencontrées sont très anciennes... — Nous ferons tout notre possible pour que les familles dignes d’intérêt ne se trouvent pas dans une situation désagréable au 1er janvier prochain. Dès avant la publication de la circulaire ministérielle, grâce aux liaisons que l’Administration de la Seine a établies à l’époque avec le Ministère de la construction, nous avions largement pris les devants pour avertir, par lettre, l’ensemble des bénéficiaires de réquisitions. Je crois qu’il serait mal venu de leur part de dire qu’ils seront mis par l’Administration, brutalement, devant une situation de fait seulement à la date du 31 décembre. Depuis plusieurs mois, ils sont prévenus que, leurs ressources étant supérieures au plafond, M. le Préfet se trouve dans l’obligation de lever la réquisition à la date prévue par les textes. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Je démande la parole. M. le Préfet de la Seine. — M. Marbœuf a dit tout à l’heure que la question était suffisamment importante pour qu’on y consacrât un certain temps ; c’est pourquoi M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme va vous apporter maintenant quelques précisions sur ce sujet. M. le Président. — La parole est à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mesdames, Messieurs, je voudrais tout d’abord, lorsque nous nous penchons sur ce problème du logement, rappeler quelques chiffres. Il est évident que dans les nombreux contacts que vous avez avec la population, ce sont les questions de logement et de relogement qui sont évoquées le plus souvent. Il est donc certain que, parmi tous les problèmes qui se posent à tous les responsables de l’administration et de la gestion des intérêts de la Ville de Paris, le problème du logement doit avoir la première place.
dit tout à l’heure que la question était suffisamment importante pour qu’on y consacrât un certain temps ; c’est pourquoi M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme va vous apporter maintenant quelques précisions sur ce sujet. M. le Président. — La parole est à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mesdames, Messieurs, je voudrais tout d’abord, lorsque nous nous penchons sur ce problème du logement, rappeler quelques chiffres. Il est évident que dans les nombreux contacts que vous avez avec la population, ce sont les questions de logement et de relogement qui sont évoquées le plus souvent. Il est donc certain que, parmi tous les problèmes qui se posent à tous les responsables de l’administration et de la gestion des intérêts de la Ville de Paris, le problème du logement doit avoir la première place. Or, lorsque nous avons débattu dans cette Assemblée du plan d’aménagement et d’organisation générale de la région parisienne, j’avais été amené à vous fournir quelques chiffres qu’il faudrait se remettre en mémoire, parce qu’il faut situer les faits dans leur cadre. Quels sont ces chiffres ? La population de la région parisienne, l’an dernier, augmentait schématiquement de 500 unités par jour ; sur ce nombre 350 personnes n’étaient pas nées à Paris, mais venaient de l’extérieur. En 1959, un effort exceptionnel de construction a été réalisé, puisque le nombre des logements terminés au cours de cette année a atteint un montant jamais connu jusqu’alors : plus de 90.000, c’est à dire un logement achevé toutes les six minutes ! M. Paul Faber. — Ce ne sont pas des logements locatifs ! M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mais il y avait un provincial qui arrivait toutes les quatre minutes ! S’il suffisait de s’adresser au Préfet de la Seine et au commissaire à la construction pour régler le problème vous pourriez compter sur nous. S’agissant d’un problème essentiellement humain, nous y passerions des nuits s’il le fallait. Cependant, la solution ne se trouve pas seulement dans