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de la Louvesque; — Attendu que ces voeux, non sanctionnés par notre droit public, méritent cependant d'être retenus par la justice à titre d'indication de fait; qu'ils dominent, en réalité, la situation de chaque prévenu tant que celui-ci ne rapporte pas la preuve, soit par une pièce écrite émanant de son supérieur général, soit par l'ensemble de sa conduite, que ses voeux ont été anéantis ; — Attendu qu'une série de circonstances précises et concordantes démontrent, au contraire, que les prévenus ont agi de concert pour continuer leurs anciennes œuvres et qu'ils se sont contentés de ne plus vivre sous le même toit, comme si la vie en commun était un trait indispensable pour transformer une association religieuse en congrégation; Attendu, en effet, qu'il est vraiment singulier, si la dispersion de la communauté eût dû être effective, de constater qu'aucun des prévenus n'a quitté la Louvesc; que tous ont pris un logement dans le rayon le plus étroit avoisinant l'ancien couvent; que, bien plus, six des prétendus anciens congréganistes ont vécu par groupe de deux, sous le même toit, tels les sieurs Coinier et Bonnard, les sieurs Michel et Vaux, les sieurs Gire et Guérard; Attendu qu'il est encore étrange, dans le même ordre d'idées, que les supérieurs des Pères Guérard et Bonnard les aient envoyés à la Résidence au cours du mois de septembre 1901 et quelques jours avant la dissolution légale; qu'il est révélé par les interrogatoires de l'information que ces Pères venaient à la Louvesc: le premier pour y soigner sa santé, le second pour remplacer un Père déjà malade; Attendu qu'envoyer à cette date à la Louvesc un Père valide pour remplir les fonctions d'un Père malade, c'est affirmer par voie indirecte que l'œuvre de la congrégation ne va pas prendre fin, mais devra être poursuivie même après le 3 octobre; Attendu que tous les prévenus, groupés autour de la basilique de la Louvesc, en contact facile et journalier, ont assuré, en effet, à partir de cette date, et dans tous ses détails, le ministère qu'ils remplissaient auparavant; que nombreuses sont les missions qui ont été
dans le même ordre d'idées, que les supérieurs des Pères Guérard et Bonnard les aient envoyés à la Résidence au cours du mois de septembre 1901 et quelques jours avant la dissolution légale; qu'il est révélé par les interrogatoires de l'information que ces Pères venaient à la Louvesc: le premier pour y soigner sa santé, le second pour remplacer un Père déjà malade; Attendu qu'envoyer à cette date à la Louvesc un Père valide pour remplir les fonctions d'un Père malade, c'est affirmer par voie indirecte que l'œuvre de la congrégation ne va pas prendre fin, mais devra être poursuivie même après le 3 octobre; Attendu que tous les prévenus, groupés autour de la basilique de la Louvesc, en contact facile et journalier, ont assuré, en effet, à partir de cette date, et dans tous ses détails, le ministère qu'ils remplissaient auparavant; que nombreuses sont les missions qui ont été prêchées au dehors par ceux dont l'état de maladie ne les retenait pas au chef-lieu du pèlerinage; Attendu que si la direction du supérieur local Coinier a été moins assidue et moins apparente, elle n'a pas complètement disparue; que le curé Javelas affirme, dans une déposition régulière, signée de lui à la date du 27 février 1902, avoir demandé au mois de septembre 1901 au supérieur Coinier un Père pour prêcher au jubilé dans sa paroisse et avoir reçu, par ses soins, un prédicateur au mois de décembre suivant; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à ses deux dépositions postérieures indiquant, dans l'intérêt des prévenus, qu'il est venu lui-même prendre le Père Saillard à la Louvesc, sans passer par l'intermédiaire du supérieur local, que ce fait unique de survivance de l'autorité du supérieur Coinier mérite d'être particulièrement retenu en présence des réticences de la plupart des témoins et des prévenus; Attendu, enfin, en ce qui touche leur supérieur général, que les prévenus ont refusé de répondre sur la question de savoir s'ils avaient été relevés de leurs vœux; que ce silence est significatif et de nature à entraîner la conviction de la Cour; Attendu, quant au sieur Michon, que
à la date du 27 février 1902, avoir demandé au mois de septembre 1901 au supérieur Coinier un Père pour prêcher au jubilé dans sa paroisse et avoir reçu, par ses soins, un prédicateur au mois de décembre suivant; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à ses deux dépositions postérieures indiquant, dans l'intérêt des prévenus, qu'il est venu lui-même prendre le Père Saillard à la Louvesc, sans passer par l'intermédiaire du supérieur local, que ce fait unique de survivance de l'autorité du supérieur Coinier mérite d'être particulièrement retenu en présence des réticences de la plupart des témoins et des prévenus; Attendu, enfin, en ce qui touche leur supérieur général, que les prévenus ont refusé de répondre sur la question de savoir s'ils avaient été relevés de leurs vœux; que ce silence est significatif et de nature à entraîner la conviction de la Cour; Attendu, quant au sieur Michon, que ce dernier avait, au cours de l'information, allégué formellement n'avoir jamais été Jésuite; Attendu qu'il a déclaré, à l'audience, être venu au couvent en qualité d'aide missionnaire; qu'il a refusé de répondre à la question de savoir s'il avait fait des vœux, s'il en avait été relevé; que ses réticences et sa manière de vivre à la Louvesc, avant et après le 3 octobre, donnent à la Cour le droit d'affirmer que son cas est identique à celui des autres prévenus et qu'il fait partie de la même congrégation; Par ces motifs: — Statuant par défaut contre le sieur Coinier et contradictoirement contre les autres prévenus; — Rejette leur appel; — Confirme le jugement du tribunal correctionnel de Tournon qui les a, tous et chacun, condamnés à une amende de 100 fr., par application de l'article 16 de la loi du 1er juillet 1901; — Les condamne, en outre, solidairement aux frais envers le Trésor; — Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. M. Fernand, prés.; Célice, av. gén. (conseil conf.); Jacquier et Rivet (tous deux du barreau de Lyon), av. Les Jésuites de la Louvesc, les sieurs Coinier, supérieur, Gire, Giraud, Guérard, Michel, Bonnard, Vaux, Domaine,
et sa manière de vivre à la Louvesc, avant et après le 3 octobre, donnent à la Cour le droit d'affirmer que son cas est identique à celui des autres prévenus et qu'il fait partie de la même congrégation; Par ces motifs: — Statuant par défaut contre le sieur Coinier et contradictoirement contre les autres prévenus; — Rejette leur appel; — Confirme le jugement du tribunal correctionnel de Tournon qui les a, tous et chacun, condamnés à une amende de 100 fr., par application de l'article 16 de la loi du 1er juillet 1901; — Les condamne, en outre, solidairement aux frais envers le Trésor; — Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. M. Fernand, prés.; Célice, av. gén. (conseil conf.); Jacquier et Rivet (tous deux du barreau de Lyon), av. Les Jésuites de la Louvesc, les sieurs Coinier, supérieur, Gire, Giraud, Guérard, Michel, Bonnard, Vaux, Domaine, Buisson, Saillard, Michaud et Briaud, tous membres de cette congrégation, s'étant pourvus en cassation contre cet arrêt, M. le procureur général Baudouin a conclu en ces termes: En présence des faits de cette affaire et des arrêts que vous avez déjà rendus et qui ont posé des principes désormais indiscutables devant vous, vous n'attendez pas sans doute de moi une longue discussion, malgré toute l'habileté et l'insistance de la plaidoirie que vous venez d'entendre. Ce ne sont ni les théories développées par M. le député Buisson devant la Chambre lorsque celle-ci a été appelée à statuer sur les demandes d'autorisation formées par diverses congrégations, ni les principes républicains exposés et commentés par M. de Ganial que vous avez à appliquer: c'est la loi du 1er juillet 1901, prise dans son texte même et interprétée déjà par vous. Je dois donc me borner à rappeler exactement les faits tels que les ont constatés le jugement et l'arrêt, à en rapprocher vos propres décisions et les principes qu'elles ont dégagés: la conclusion s'en déduira, d'elle-même. Écartons, tout d'abord, le pourvoi du sieur Coinier. Ce prévenu avait laissé défaut devant la Cour de Nîmes, dont l'arrêt est du 13 novembre 1902: il a
devant vous, vous n'attendez pas sans doute de moi une longue discussion, malgré toute l'habileté et l'insistance de la plaidoirie que vous venez d'entendre. Ce ne sont ni les théories développées par M. le député Buisson devant la Chambre lorsque celle-ci a été appelée à statuer sur les demandes d'autorisation formées par diverses congrégations, ni les principes républicains exposés et commentés par M. de Ganial que vous avez à appliquer: c'est la loi du 1er juillet 1901, prise dans son texte même et interprétée déjà par vous. Je dois donc me borner à rappeler exactement les faits tels que les ont constatés le jugement et l'arrêt, à en rapprocher vos propres décisions et les principes qu'elles ont dégagés: la conclusion s'en déduira, d'elle-même. Écartons, tout d'abord, le pourvoi du sieur Coinier. Ce prévenu avait laissé défaut devant la Cour de Nîmes, dont l'arrêt est du 13 novembre 1902: il a formé son pourvoi dès le 17e du même mois, à un moment, par conséquent, où l'arrêt n'était pas définitif à son égard, puisque la voie de recours lui était ouverte pendant cinq jours. Il se peut que ce caractère définitif ait été acquis à l'arrêt depuis lors par l'expiration du délai fixé par l'article 187 C. instr. crim.; mais il n'est pas justifié que, dans les trois jours qui ont suivi l'expiration du délai d'opposition, Coinier ait renouvelé son pourvoi ou mieux eu ait formé un nouveau. Celui du 17 novembre est donc irrecevable comme prématuré. C'est votre jurisprudence invariable. (V. notamment: Table analytique des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle 1888-1909. v. Cassation, n. 92 et suiv. Le pourvoi des autres demandeurs est au contraire régulier. Ils étaient tous, ainsi que Coinier, prévenus « d'avoir ensemble et de concert, depuis le 2 octobre 1902, à la Louvesc et à Saint-Romain d'Ay, étant membres de la congrégation de Jésus, non autorisée en France, mais existant encore à l'étranger, et après une dissolution apparente du couvent de cet ordre en résidence à la Louvesc avec annexe à Saint-Romain d'Ay, dont tous faisaient partie, contrevenu à la loi du
délai fixé par l'article 187 C. instr. crim.; mais il n'est pas justifié que, dans les trois jours qui ont suivi l'expiration du délai d'opposition, Coinier ait renouvelé son pourvoi ou mieux eu ait formé un nouveau. Celui du 17 novembre est donc irrecevable comme prématuré. C'est votre jurisprudence invariable. (V. notamment: Table analytique des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle 1888-1909. v. Cassation, n. 92 et suiv. Le pourvoi des autres demandeurs est au contraire régulier. Ils étaient tous, ainsi que Coinier, prévenus « d'avoir ensemble et de concert, depuis le 2 octobre 1902, à la Louvesc et à Saint-Romain d'Ay, étant membres de la congrégation de Jésus, non autorisée en France, mais existant encore à l'étranger, et après une dissolution apparente du couvent de cet ordre en résidence à la Louvesc avec annexe à Saint-Romain d'Ay, dont tous faisaient partie, contrevenu à la loi du 1er juillet 1901, notamment en restant groupés et en contact permanent, en contribuant à user des attributions qu'ils recevaient de leur congrégation, en donnant des missions, en témoignant dans les églises paroissiales, enfin en maintenant ou en reconstituant illégalement à la Louvesc et à Saint-Romain d'Ay une congrégation non autorisée, délit prévu et puni par les articles 16 et 17, 5 de la loi du 1er juillet 1901. » Vous avez décidé, messieurs, sans qu'il y ait désormais à y revenir longuement, que le législateur n'a pas défini la congrégation religieuse et que cette omission a été de sa part volontaire puisqu'elle n'a eu lieu qu'après les sollicitations contraires de MM. les sénateurs Bérenger et Gourju, de MM. les députés Renault-Morlière et Zévas qui tous proposaient par amendements des définitions basées sur le triple critérium du nombre, des vœux et de la vie en commun. Le législateur a pensé qu'une telle définition était difficile et dangereuse. « Il est très dangereux, disait M. l'abbé Lemire à la Chambre des députés le 29 janvier 1901 (Journ. off. du 30, p. 215), d'insérer des définitions dans un texte de loi. Nous sommes prévenus contre la manie des définitions par les règles générales
délit prévu et puni par les articles 16 et 17, 5 de la loi du 1er juillet 1901. » Vous avez décidé, messieurs, sans qu'il y ait désormais à y revenir longuement, que le législateur n'a pas défini la congrégation religieuse et que cette omission a été de sa part volontaire puisqu'elle n'a eu lieu qu'après les sollicitations contraires de MM. les sénateurs Bérenger et Gourju, de MM. les députés Renault-Morlière et Zévas qui tous proposaient par amendements des définitions basées sur le triple critérium du nombre, des vœux et de la vie en commun. Le législateur a pensé qu'une telle définition était difficile et dangereuse. « Il est très dangereux, disait M. l'abbé Lemire à la Chambre des députés le 29 janvier 1901 (Journ. off. du 30, p. 215), d'insérer des définitions dans un texte de loi. Nous sommes prévenus contre la manie des définitions par les règles générales de la prudence. Il y a longtemps que Platon a dit : « Définir, c'est le fait d'un dieu : car pour définir, il faut tout prévoir et tout savoir. » On peut toujours se demander si une définition s'adaptera aux réalités, se conformera à la vie... Je crains d'être le prisonnier de la définition, de son étau juridique. » M. le rapporteur de la commission du Sénat Vallé, M. le président du conseil Waldeck-Rousseau ont insisté sur la même idée. (Journ. off. du 20 juin 1901, p. 936 et 948.) Et c'est par cette considération que le législateur a voulu que, conformément à tous les précédents, sous toutes les législations antérieures qui, employant le mot de congrégation, se sont toujours abstenues de le définir, il n'y eût là qu'une question abandonnée à l'appréciation des tribunaux et devant être résolue dans chaque espèce suivant ses circonstances particulières. Vous avez décidé en second lieu que, dans l'état de notre droit public moderne, les vœux qui, jadis, étaient l'élément essentiel de la congrégation, ne avaient plus ce caractère. Notre loi civile ne les reconnaît plus, en ce sens du moins qu'elle n'attache plus à leur observance aucun mode de coercition. C'est ce
le prisonnier de la définition, de son étau juridique. » M. le rapporteur de la commission du Sénat Vallé, M. le président du conseil Waldeck-Rousseau ont insisté sur la même idée. (Journ. off. du 20 juin 1901, p. 936 et 948.) Et c'est par cette considération que le législateur a voulu que, conformément à tous les précédents, sous toutes les législations antérieures qui, employant le mot de congrégation, se sont toujours abstenues de le définir, il n'y eût là qu'une question abandonnée à l'appréciation des tribunaux et devant être résolue dans chaque espèce suivant ses circonstances particulières. Vous avez décidé en second lieu que, dans l'état de notre droit public moderne, les vœux qui, jadis, étaient l'élément essentiel de la congrégation, ne avaient plus ce caractère. Notre loi civile ne les reconnaît plus, en ce sens du moins qu'elle n'attache plus à leur observance aucun mode de coercition. C'est ce que vous avez dit par votre arrêt du 24 mai 1903, rendu au rapport de M. Petitier : « Attendu que les vœux ne constituent pas, au point de vue de la loi du 1er juillet 1901, un élément essentiel de la congrégation. » De même encore, au rapport de MM. Boulier et La Borde, vous avez dit, le 1er mai dernier, qu'étant constaté par l'arrêt attaqué « que les prévenus avaient continué à vivre en commun dans le même établissement, où ils exerçaient les mêmes fonctions, en vue de perpétuer la même œuvre de bienfaisance, la Cour, pour prononcer leur relaxe, invoquait vainement cette triple circonstance qu'ils ont sollicité et obtenu leur sécularisation sous l'autorité diocésaine, renoncé à leurs vœux et à la congrégation, et que d'autres Salésiens, qui n'ont pas consenti à se soumettre aux mêmes formalités, ont quitté l'établissement. » Vous avez enfin ajouté, dans votre troisième arrêt du même jour, au rapport de M. Dumas, « que la persistance de la vie commune et la continuation de l'œuvre de la congrégation établissaient contre les prévenus, encore bien qu'ils prétendissent s'être fait relever de leurs vœux et séculariser, une présomption qui devait entraîner leur condamnation à moins
MM. Boulier et La Borde, vous avez dit, le 1er mai dernier, qu'étant constaté par l'arrêt attaqué « que les prévenus avaient continué à vivre en commun dans le même établissement, où ils exerçaient les mêmes fonctions, en vue de perpétuer la même œuvre de bienfaisance, la Cour, pour prononcer leur relaxe, invoquait vainement cette triple circonstance qu'ils ont sollicité et obtenu leur sécularisation sous l'autorité diocésaine, renoncé à leurs vœux et à la congrégation, et que d'autres Salésiens, qui n'ont pas consenti à se soumettre aux mêmes formalités, ont quitté l'établissement. » Vous avez enfin ajouté, dans votre troisième arrêt du même jour, au rapport de M. Dumas, « que la persistance de la vie commune et la continuation de l'œuvre de la congrégation établissaient contre les prévenus, encore bien qu'ils prétendissent s'être fait relever de leurs vœux et séculariser, une présomption qui devait entraîner leur condamnation à moins qu'ils ne fissent la preuve contraire à celle qui était acquise par ces faits contre eux. » Mais, n'exagérons rien, messieurs. Si les vœux ne sont pas un élément essentiel de la congrégation, ils peuvent toujours, quand leur existence et leur persistance sont prouvées, être retenus comme une indication utile, comme une de ces circonstances de fait que les tribunaux sont autorisés à consulter pour apprécier s'il y a ou non congrégation. C'est ce qu'expriment MM. Trouillot et Chapsal (Du contrat d'association, p. 203) : « Si de pareils vœux, disent-ils, sont sans valeur au point de vue de la loi civile, il n'en est pas moins vrai qu'il peut en découler certaines constatations de fait intéressantes à relever pour déterminer la nature d'une agrégation et la situation légale de ses membres. C'est ainsi que le pouvoir civil peut être appelé à s'en préoccuper, aussi bien au point de vue de l'examen des demandes d'autorisation qu'au point de vue de l'application de la loi aux congréganistes attachés à des groupements irréguliers. » C'est parfaitement exact et tout à fait rationnel. Ce que vous avez décidé relativement aux vœux vous le direz au même titre et par les mêmes raisons de
comme une de ces circonstances de fait que les tribunaux sont autorisés à consulter pour apprécier s'il y a ou non congrégation. C'est ce qu'expriment MM. Trouillot et Chapsal (Du contrat d'association, p. 203) : « Si de pareils vœux, disent-ils, sont sans valeur au point de vue de la loi civile, il n'en est pas moins vrai qu'il peut en découler certaines constatations de fait intéressantes à relever pour déterminer la nature d'une agrégation et la situation légale de ses membres. C'est ainsi que le pouvoir civil peut être appelé à s'en préoccuper, aussi bien au point de vue de l'examen des demandes d'autorisation qu'au point de vue de l'application de la loi aux congréganistes attachés à des groupements irréguliers. » C'est parfaitement exact et tout à fait rationnel. Ce que vous avez décidé relativement aux vœux vous le direz au même titre et par les mêmes raisons de la vie en commun. C'est aussi l'un des trois éléments que les définitions proposées au Parlement par les amendements de MM. Bérenger, Gourju, Renault-Morlière et Zévas tenaient pour essentiels et les définitions qui les relevaient ont été repoussées. C'est qu'en effet, il peut y avoir là, parfois, un élément capital d'appréciation (Cass., 25 février 1849, D. P. 1849. 1. 44) : il peut aussi parfois faire défaut sans que l'on puisse en induire avec vérité que la congrégation n'existe pas. Et, comme le disent encore fort bien MM. Trouillot et Chapsal (p. 204), « ce n'est pas tant le fait matériel de la cohabitation qui est à considérer que l'ensemble des conditions du fonctionnement de l'agrégation elle-même. Tels missionnaires, qui vont remplir individuellement le but assigné à leur oeuvre dans les contrées les plus diverses et se trouvent ainsi dispersés sans lien extérieur avec la maison-mère, n'en restent pas moins membres de la congrégation. La rupture de la vie de famille jointe à quelques autres éléments par lesquels se caractérise l'existence congréganiste peut être, dans certains cas, aussi significative que la vie en commun. C'est ce que l'on avait déjà dit, au cours des travaux préparatoires de la loi elle-même,
d'appréciation (Cass., 25 février 1849, D. P. 1849. 1. 44) : il peut aussi parfois faire défaut sans que l'on puisse en induire avec vérité que la congrégation n'existe pas. Et, comme le disent encore fort bien MM. Trouillot et Chapsal (p. 204), « ce n'est pas tant le fait matériel de la cohabitation qui est à considérer que l'ensemble des conditions du fonctionnement de l'agrégation elle-même. Tels missionnaires, qui vont remplir individuellement le but assigné à leur oeuvre dans les contrées les plus diverses et se trouvent ainsi dispersés sans lien extérieur avec la maison-mère, n'en restent pas moins membres de la congrégation. La rupture de la vie de famille jointe à quelques autres éléments par lesquels se caractérise l'existence congréganiste peut être, dans certains cas, aussi significative que la vie en commun. C'est ce que l'on avait déjà dit, au cours des travaux préparatoires de la loi elle-même, MM. Viviani et Gayraud. Critiquant, dans la séance du 15 janvier 1901 (Journ. off. du 16, p. 53, col. 2), le projet primitif du gouvernement dont l'article 11 portait que les associations dont les membres vivent en commun demanderont l'autorisation de la loi, M. Viviani s'étonnait que l'on n'employât pas le mot de congrégation, puis contestait que la vie en commun fût le critérium de la congrégation. « On caractérise, disait-il, les congrégations par ce fait que les congréganistes vivent en commun. Véritablement, si les congrégations ne passent pas à travers ce texte, soit l'une après l'autre, soit toutes ensemble, c'est qu'elles auront une candeur et une naïveté auxquelles, quant à moi, je me refuse à croire. En effet, comment peut-on s'attacher en cette matière uniquement (je ne demande pas qu'on l'écarte complètement), mais uniquement à la vie en commun, la cohabitation en commun. Et puis, elles auront qu'à prendre un autre arrangement et alors vous imposerez à tout gouvernement une oeuvre de police intolérable... » Et, le 24 janvier 1901 (Journ. off. du 25, p. 156, al. 3), M. l'abbé Gayraud disait à son tour : « Les congrégations non autorisées existeront, que vous le vouliez ou non, malgré