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estimait que la race anglo-saxonne s'écartait, en ce qui concerne les classes inférieures, des mœurs et des idées sur le rôle social des deux sexes, qu'elle maintenait encore si fermement respectées dans les classes supérieures. Le mal se serait donc donc étendu depuis. L'ébranlement donné sur un point s'est transmis peu à peu aux divers étages de la hiérarchie sociale. Les Français sont peu portés, malgré les révendications bruyantes de certains novateurs, à s'engager dans cette voie. Leurs lois et leurs coutumes exagèrent sans doute en quelques points la dépendance des femmes. Les correctifs que l'on pourrait utilement apporter à la situation ne sont pas reçus sans difficultés par l'opinion publique. Quant aux innovations récemment adoptées chez leurs voisins, elles choqueraient toutes les idées de l'immense majorité des Français. Les critiques les plus vives s'élèveraient certainement de toutes parts, si les mêmes mesures étaient proposées au vote du Parlement, et tout donne lieu de croire que les Chambres françaises s'accorderaient immédiatement avec la presse et l'opinion publique, pour les repousser énergiquement. Il est vrai de dire qu'avec nos lois en matière de partage forcé des héritages et nos coutumes concernant la recherche dans le mariage de dots considérables apportées par les femmes, la nouvelle loi aurait chez nous des conséquences bien autrement importantes que chez les Anglais. La part des fortunes privées dont on donnerait aux femmes la libre disposition serait vraiment énorme. Quoi qu'il en soit, et, après avoir rappelé les principes que révèle en pareille matière l'étude comparative des peuples européens, il est intéressant de voir quelles conséquences sociales aura chez nos voisins la mise en pratique des nouvelles lois et quel usage il sera fait des droits nouveaux dont elles investissent la mère de famille. Croyez, etc. F. II. LA SOCIÉTÉ BELGE D'ÉCONOMIE SOCIALE Louvain, le 16 février 1883. MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, La Société belge d'Économie sociale n'est pas restée inactive cet hiver. La séance de rentrée, ancienne déjà, a eu lieu à Bruxelles au commencement de novembre. Nous avons abordé aussitôt l'étude des monographies agricoles de la Belgique. À l'époque de notre séparation, en juillet
les femmes, la nouvelle loi aurait chez nous des conséquences bien autrement importantes que chez les Anglais. La part des fortunes privées dont on donnerait aux femmes la libre disposition serait vraiment énorme. Quoi qu'il en soit, et, après avoir rappelé les principes que révèle en pareille matière l'étude comparative des peuples européens, il est intéressant de voir quelles conséquences sociales aura chez nos voisins la mise en pratique des nouvelles lois et quel usage il sera fait des droits nouveaux dont elles investissent la mère de famille. Croyez, etc. F. II. LA SOCIÉTÉ BELGE D'ÉCONOMIE SOCIALE Louvain, le 16 février 1883. MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, La Société belge d'Économie sociale n'est pas restée inactive cet hiver. La séance de rentrée, ancienne déjà, a eu lieu à Bruxelles au commencement de novembre. Nous avons abordé aussitôt l'étude des monographies agricoles de la Belgique. À l'époque de notre séparation, en juillet dernier, le bureau de la Société avait envoyé à ses collaborateurs un plan de monographie contenant à la fois le budget de la famille et celui de la ferme. Je vous ai communiqué cette circulaire au moment où elle a paru. Nous avions l'espoir, en réunissant des monographies des diverses zones agricoles du pays, de saisir les vraies causes de la crise agricole et de préciser les points qui doivent attirer l'attention des cultivateurs. L'initiative de cette entreprise revient à notre dévoué et éminent président, M. le député de Moreau d'Andoy. Ce fut lui aussi qui le premier remplit le cadre tracé et nous apporta la monographie d'un moyen cultivateur du Namurois. Cette étude abondait en observations précises, en calculs, et des conclusions importantes et pratiques devaient en ressortir. Pour les tirer avec sûreté, il fallait attendre que d'autres monographies pussent se produire. Ce n'est que par des comparaisons nombreuses qu'on peut fonder une conviction sérieuse. À la séance du 9 janvier dernier, M. le chanoine Henry, l'un des plus anciens et des plus zélés adhérents des Unions, nous présenta à son tour une étude pleine d'intérêt sur un cultivateur agricole moins riche, mais remarquable par les caractères essentiellement moraux
zones agricoles du pays, de saisir les vraies causes de la crise agricole et de préciser les points qui doivent attirer l'attention des cultivateurs. L'initiative de cette entreprise revient à notre dévoué et éminent président, M. le député de Moreau d'Andoy. Ce fut lui aussi qui le premier remplit le cadre tracé et nous apporta la monographie d'un moyen cultivateur du Namurois. Cette étude abondait en observations précises, en calculs, et des conclusions importantes et pratiques devaient en ressortir. Pour les tirer avec sûreté, il fallait attendre que d'autres monographies pussent se produire. Ce n'est que par des comparaisons nombreuses qu'on peut fonder une conviction sérieuse. À la séance du 9 janvier dernier, M. le chanoine Henry, l'un des plus anciens et des plus zélés adhérents des Unions, nous présenta à son tour une étude pleine d'intérêt sur un cultivateur agricole moins riche, mais remarquable par les caractères essentiellement moraux et religieux qui le distinguent. Les mœurs de cette honnête famille, que l'auteur nous affirme être celles de la région, prouvent qu'il existe dans notre pays de précieux éléments de conservation sociale. La série des monographies n'est pas épuisée. Presque tous les membres ont promis d'en fournir une, et plusieurs déjà sont à l'horizon de nos ordres du jour. Nous continuerons avec patience et persévérance cette étude de notre vie agricole, dont nous pourrons un jour, j'espère, dégager les grandes conclusions. En même temps, et à côté de cette série de monographies, nos ordres du jour étaient richement ornés de travaux que nous-mêmes nous osons qualifier d'importants. En novembre, M. Paul Verhaegen, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, nous fit part d'une entreprise organisée dans la Flandre orientale, au village de Meirebeke. Il s'agissait de l'introduction d'une petite industrie, celle de la découpure artistique du bois pour objets de fantaisie. Cette œuvre dont la direction appartient aux membres de l'École des arts de Gand, dite Cilde de Saint-Luc, n'est pas encore arrivée tout son développement, mais ses débuts sont heureux et tout fait espérer un réel succès. Cette note, qui sera publiée in extenso, intéresse votre enquête sur la
déjà sont à l'horizon de nos ordres du jour. Nous continuerons avec patience et persévérance cette étude de notre vie agricole, dont nous pourrons un jour, j'espère, dégager les grandes conclusions. En même temps, et à côté de cette série de monographies, nos ordres du jour étaient richement ornés de travaux que nous-mêmes nous osons qualifier d'importants. En novembre, M. Paul Verhaegen, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, nous fit part d'une entreprise organisée dans la Flandre orientale, au village de Meirebeke. Il s'agissait de l'introduction d'une petite industrie, celle de la découpure artistique du bois pour objets de fantaisie. Cette œuvre dont la direction appartient aux membres de l'École des arts de Gand, dite Cilde de Saint-Luc, n'est pas encore arrivée tout son développement, mais ses débuts sont heureux et tout fait espérer un réel succès. Cette note, qui sera publiée in extenso, intéresse votre enquête sur la petite industrie rurale. C'est l'exemple de la Forêt-Noire et de l'Oberammergau qui a inspiré le fondateur de l'œuvre de Meireibeke en Belgique même, cette tentative n'est pas unique et un de nos confrères s'est chargé d'une enquête sur l'introduction analogue du tressage de la paille pour chapeaux dans un autre de nos villages. Enfin, en janvier, M. Hermann de Baets, avocat à la Cour d'appel de Gand, nous présenta une étude pleine d'intérêt et de science sur la révision du Code civil. Vous savez qu'une révision est à l'ordre du jour en Belgique, et qu'un avant-projet a été déposé à la Chambre. C'est de cet avant-projet que M. de Baets a voulu nous entretenir. Il est l'œuvre d'un législateur qui a eu sur notre vie juridique l'influence la plus malheureuse, M. Laurent, professeur à l'Université de Gand. Avant d'en aborder la critique détaillée, M. de Baets s'est posé cette grave question : « N'est-ce pas trop en Belgique ? » Avec une verve et un talent qui ont été vivement applaudis, il a exposé et défendu sa thèse sur le rôle de la loi, de la coutume et du juge dans le règlement des intérêts sociaux. Sa thèse très restrictive
de nos villages. Enfin, en janvier, M. Hermann de Baets, avocat à la Cour d'appel de Gand, nous présenta une étude pleine d'intérêt et de science sur la révision du Code civil. Vous savez qu'une révision est à l'ordre du jour en Belgique, et qu'un avant-projet a été déposé à la Chambre. C'est de cet avant-projet que M. de Baets a voulu nous entretenir. Il est l'œuvre d'un législateur qui a eu sur notre vie juridique l'influence la plus malheureuse, M. Laurent, professeur à l'Université de Gand. Avant d'en aborder la critique détaillée, M. de Baets s'est posé cette grave question : « N'est-ce pas trop en Belgique ? » Avec une verve et un talent qui ont été vivement applaudis, il a exposé et défendu sa thèse sur le rôle de la loi, de la coutume et du juge dans le règlement des intérêts sociaux. Sa thèse très restrictive du rôle de la loi peut n'être pas universellement admise, mais elle mérite et l'attention publique et une discussion sérieuse. Cet ordre du jour me rappelait celui de votre Société d'Économie politique, notre sœur aînée, dans la séance où fut lu le remarquable et spirituel rapport de M. de Courcy sur un sujet semblable. Plusieurs travaux nous sont promis encore; chaque rapporteur cherche à publier le sien et en dépose des tirages à part au bureau de la Société. Nous suivons votre conseil, et j'espère que rien de ces notes souvent précieuses ne sera perdu. Une proposition nouvelle modifiera peut-être notre organisation, en ajoutant des visites, une partie pratique à chacune de nos séances. Ce serait absolument conforme à notre but, si nous parvenons à en exécuter le projet. Agréez, etc. V. BRANTS, Professeur à l'Université de Louvain. III. LE CERCLE ROMAIN DES ÉTUDES SOCIALES La Commission des Unions de la Paix sociale (voir le numéro précédent de la Revue) a déjà annoncé que le Cercle romain des Études sociales avait décidé d'entrer en relation directe avec les Unions. Notre confrère, M. le comte E. Soderini, veut bien nous adresser, à ce sujet, la lettre suivante, que les lecteurs de
sur un sujet semblable. Plusieurs travaux nous sont promis encore; chaque rapporteur cherche à publier le sien et en dépose des tirages à part au bureau de la Société. Nous suivons votre conseil, et j'espère que rien de ces notes souvent précieuses ne sera perdu. Une proposition nouvelle modifiera peut-être notre organisation, en ajoutant des visites, une partie pratique à chacune de nos séances. Ce serait absolument conforme à notre but, si nous parvenons à en exécuter le projet. Agréez, etc. V. BRANTS, Professeur à l'Université de Louvain. III. LE CERCLE ROMAIN DES ÉTUDES SOCIALES La Commission des Unions de la Paix sociale (voir le numéro précédent de la Revue) a déjà annoncé que le Cercle romain des Études sociales avait décidé d'entrer en relation directe avec les Unions. Notre confrère, M. le comte E. Soderini, veut bien nous adresser, à ce sujet, la lettre suivante, que les lecteurs de la Revue liront avec un vif intérêt. La commission nommée par le Cercle a choisi pour secrétaire le comte Soderini et a, en outre, résolu de rédiger un rapport qui servira de programme pour les groupes de l'Italie. Les Unions ont grandement à profiter de ce mouvement si utile aux progrès de la vraie science sociale, et elles espèrent que l'Initiative heureuse prise par le Cercle leur permettra de trouver un écho sympathique dans les principales villes italiennes, grâce au concours d'hommes éclairés parmi lesquels nous comptons déjà de nombreux confrères. A. D. Cercle romain des Études sociales, Palais Odescalchi. Rome, le 31 janvier 1883. MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, En qualité de secrétaire je suis chargé par mes collègues de vous annoncer que le Cercle des Études sociales, dans sa séance du 28 janvier, a formé une commission dont le but unique est d'étudier la meilleure manière d'entrer au plus tôt en rapport avec les Unions de la Paix sociale. Vous pouvez être sûr, Monsieur, qu'on fera tout le possible pour que notre concours puisse être utile à nos excellents confrères de la France qui, nous en sommes déjà persuadés, ne manqueront pas d'accueillir nos efforts avec bienveillance. Notre tâche,
progrès de la vraie science sociale, et elles espèrent que l'Initiative heureuse prise par le Cercle leur permettra de trouver un écho sympathique dans les principales villes italiennes, grâce au concours d'hommes éclairés parmi lesquels nous comptons déjà de nombreux confrères. A. D. Cercle romain des Études sociales, Palais Odescalchi. Rome, le 31 janvier 1883. MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, En qualité de secrétaire je suis chargé par mes collègues de vous annoncer que le Cercle des Études sociales, dans sa séance du 28 janvier, a formé une commission dont le but unique est d'étudier la meilleure manière d'entrer au plus tôt en rapport avec les Unions de la Paix sociale. Vous pouvez être sûr, Monsieur, qu'on fera tout le possible pour que notre concours puisse être utile à nos excellents confrères de la France qui, nous en sommes déjà persuadés, ne manqueront pas d'accueillir nos efforts avec bienveillance. Notre tâche, nous le savons, est assez difficile, cela ne nous découragera pas toutefois, puisque nous espérons obtenir l'appui des esprits les plus éminents parmi ceux qui se préoccupent, en Italie, de la solution des problèmes sociaux. Tout en me réservant de vous mettre au courant du résultat de nos premières études, je vous prie, Monsieur, d'agréer avec l'expression de mes meilleurs compliments l'assurance de mon vif dévouement. EDOARD SODERINI, Secrétaire du Cercle romain des Études sociales. CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL Le travail des femmes adultes. -La loi sur le dû. Commission parlementaire du commerce intérieur. La durée du travail dans les manufactures. La prestation du serment judiciaire. Lois diverses. Les condamnés de Riom et de Lyon au Conseil municipal. La pétition des commerçants. Les octrois de Paris. Le phylloxéra. La grève de Carmaux. La Commission des loyers. Le programme électoral collectiviste. Le collectivisme au Conseil municipal de Paris. Fin de la grève de Limoges. –Boutte du conseil des prud'hommes. Les marins de la Ligue et le scepticisme. FAITS PUBLICS Opposition de loi. M. Martin Nadaud a présenté une proposition de loi tendant à assimiler les femmes de tout âge employées dans l'industrie aux enfants et aux femmes mineures, notamment en ce
je vous prie, Monsieur, d'agréer avec l'expression de mes meilleurs compliments l'assurance de mon vif dévouement. EDOARD SODERINI, Secrétaire du Cercle romain des Études sociales. CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL Le travail des femmes adultes. -La loi sur le dû. Commission parlementaire du commerce intérieur. La durée du travail dans les manufactures. La prestation du serment judiciaire. Lois diverses. Les condamnés de Riom et de Lyon au Conseil municipal. La pétition des commerçants. Les octrois de Paris. Le phylloxéra. La grève de Carmaux. La Commission des loyers. Le programme électoral collectiviste. Le collectivisme au Conseil municipal de Paris. Fin de la grève de Limoges. –Boutte du conseil des prud'hommes. Les marins de la Ligue et le scepticisme. FAITS PUBLICS Opposition de loi. M. Martin Nadaud a présenté une proposition de loi tendant à assimiler les femmes de tout âge employées dans l'industrie aux enfants et aux femmes mineures, notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail de nuit et la durée du travail de jour. Examinée par la commission d'initiative, elle a donné lieu à un rapport de prise en considération. La commission sénatoriale chargée d'étudier la proposition Herold tendant à réprimer le duel vient de présenter son rapport. La proposition de M. Herold n'était elle-même que la reproduction du travail rédigé en 4850 par une première commission sur les divers projets soumis à l'Assemblée nationale en 1849 et 1850. La commission nouvelle a adopté, moyennant de légères modifications, l'œuvre de sa devancière. D'après ce projet, des pénalités seraient infligées aux duellistes, puis à ceux qui auraient blessé ou tué, et enfin aux témoins. Les divers délits prévus seront excusables pour l'offensé, s'il y a eu provocation grave. Un des articles les plus féconds en résultats sera peut-être celui qui interdit la publication des procès-verbaux par les journaux, sous peine d'une amende de 500 à 2,000 fr. Vingt-huit députés viennent de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner les causes pour lesquelles le commerce d'exportation a, dans ces dernières années, diminué en France. Ce projet est précédé d'un exposé
de M. Herold n'était elle-même que la reproduction du travail rédigé en 4850 par une première commission sur les divers projets soumis à l'Assemblée nationale en 1849 et 1850. La commission nouvelle a adopté, moyennant de légères modifications, l'œuvre de sa devancière. D'après ce projet, des pénalités seraient infligées aux duellistes, puis à ceux qui auraient blessé ou tué, et enfin aux témoins. Les divers délits prévus seront excusables pour l'offensé, s'il y a eu provocation grave. Un des articles les plus féconds en résultats sera peut-être celui qui interdit la publication des procès-verbaux par les journaux, sous peine d'une amende de 500 à 2,000 fr. Vingt-huit députés viennent de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner les causes pour lesquelles le commerce d'exportation a, dans ces dernières années, diminué en France. Ce projet est précédé d'un exposé des motifs dont voici les points les plus saillants dans la période quinquennale de 1872 à 1877, les importations du commerce général donnaient un total de 25,637 millions, pour 23,635 millions d'exportation; d'où l'exportation avait un avantage de 764 millions. Depuis cette époque, le chiffre des exportations s'abaisse de plus en plus au-dessous des importations, et au-dessous même de ses anciennes valeurs. Ainsi, pendant la période quinquennale de 1877 à 1882, le total du commerce général a été de 27,357 millions pour l'importation et de 24,803 millions pour l'exportation. Soit une différence en plus pour l'importation de 4,554 millions et en moins pour l'exportation de 1,554 millions. Ainsi donc les exportations françaises diminuent, de 363 millions en moyenne par année, rien que pour le commerce général. Il est à remarquer que, dans cette décroissance de l'exportation, la ville de Paris est plus particulièrement atteinte; dans le cours de 1882, elle a exporté, pour près de 200 millions de moins qu'en 1880. Cette question de la prospérité commerciale du pays est capitale, mais il y a lieu de se demander si le soin de l'étudier revient bien à la Chambre et si les vacances parlementaires, les congés, les préoccupations politiques ne
en plus au-dessous des importations, et au-dessous même de ses anciennes valeurs. Ainsi, pendant la période quinquennale de 1877 à 1882, le total du commerce général a été de 27,357 millions pour l'importation et de 24,803 millions pour l'exportation. Soit une différence en plus pour l'importation de 4,554 millions et en moins pour l'exportation de 1,554 millions. Ainsi donc les exportations françaises diminuent, de 363 millions en moyenne par année, rien que pour le commerce général. Il est à remarquer que, dans cette décroissance de l'exportation, la ville de Paris est plus particulièrement atteinte; dans le cours de 1882, elle a exporté, pour près de 200 millions de moins qu'en 1880. Cette question de la prospérité commerciale du pays est capitale, mais il y a lieu de se demander si le soin de l'étudier revient bien à la Chambre et si les vacances parlementaires, les congés, les préoccupations politiques ne rendront pas improductif ou tout au moins démesurément long le travail de la commission. Une assemblée extraparlementaire recrutée dans le commerce, l'industrie, la banque, les transports, les chambres de commerce, aurait probablement fait une enquête plus utile, plus sûre et plus rapide. Votes de lois. La loi votée le 9 septembre 1883 fixe à douze heures la durée du travail dans l'industrie française; mais cette loi, paraît-il, ne reçoit aucune application et le législateur même a omis de déterminer les agents chargés d'en relever les contraventions. La Chambre des députés a jugé à propos d'assurer l'exécution de cette loi, en chargeant de sa surveillance les commissions locales et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures institués par la loi du 19 mai 1874. De plus, elle a cru devoir autoriser le gouvernement à augmenter le nombre de ces inspecteurs divisionnaires dont nous avons signalé l'insuffisance dans notre dernière chronique il en existe seize pour toute la France, tandis que l'Angleterre en compte quatre-vingt-huit. Le Sénat a voté à l'unanimité la proposition adoptée déjà par la Chambre des députés. Cette loi vient d'être promulguée le 6 février 1883. Le Sénat a statué en première lecture sur la proposition de
septembre 1883 fixe à douze heures la durée du travail dans l'industrie française; mais cette loi, paraît-il, ne reçoit aucune application et le législateur même a omis de déterminer les agents chargés d'en relever les contraventions. La Chambre des députés a jugé à propos d'assurer l'exécution de cette loi, en chargeant de sa surveillance les commissions locales et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures institués par la loi du 19 mai 1874. De plus, elle a cru devoir autoriser le gouvernement à augmenter le nombre de ces inspecteurs divisionnaires dont nous avons signalé l'insuffisance dans notre dernière chronique il en existe seize pour toute la France, tandis que l'Angleterre en compte quatre-vingt-huit. Le Sénat a voté à l'unanimité la proposition adoptée déjà par la Chambre des députés. Cette loi vient d'être promulguée le 6 février 1883. Le Sénat a statué en première lecture sur la proposition de loi relative à la prestation du serment judiciaire. Il aurait dû délibérer en seconde lecture sur ce même sujet mais la commission a demandé à l'unanimité l'ajournement jusqu'à une époque postérieure à la loi politique qui préoccupe en ce moment tous les esprits. Dans l'état actuel des choses, l'article 2 du projet de la Chambre qui ajoutait dans la formule du serment des témoins, à cette expression « Je le jure, » les mots sur mon honneur et sur ma conscience et l'article 3 qui interdisait l'existence de tout emblème religieux dans les salles d'audience et d'instruction ont été repoussés l'un et l'autre quant à l'article 3 supprimant les mots « devant Dieu et devant les hommes » dans l'allocation du président des assises et dans la déclaration du chef du jury, il a été remplacé par un contre-projet Humbert maintenant tels quels les articles 343 et 344 du Code d'instruction criminelle, mais créant la faculté pour le cas où un juré en ferait à l'avance la demande par écrit, de supprimer les deux expressions dont la Chambre avait proposé le retranchement complet et dénuement. A deux reprises différentes, l'ordre du jour du Sénat a ramené la proposition Dufaure sur