jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mai). D. 46-1120 Ministère des travaux publics. Economies. — 21 mai. D. 46-1121 Ministère de la France d'outre-mer. Economies. — 21 mai. D. 46-1122 Problèmes humains. Fondation française. Liquidation. — 21 mai. Arr. Intérieur. Administration centrale. Concours. — 25 mai. Arr. Textile. Modernisation. Commission. — 19 mai. Arr. Médecins du travail. Rémunération. — 19 mai. Arr. Chicorée. Orge. Succédanés. Fabrication. Vente. — 21 mai. Arr. Anciens combattants. Commission d'action sociale. — 21 mai. Arr. Rédacteurs de préfectures. Concours. Jurys. — 23 mai. Arr. Assurés sociaux. Certains actes professionnels. — 24 mai. Arr. Moselle. Organisations syndicales de travailleurs. — 24 mai. Arr. Agriculture. Crédits. — 25 mai. Arr. Ministère des armées. Plan de licenciement. Commission. — 26 mai. Arr. Voies navigables. Berges. Consolidation. — 26 mai. Arr. Ecole de la France d'outre-mer (Magistrature). — 26 mai. 18 mai 1946. L. 40-1083 Service des colis postaux. — 19 mai. L. 46-1084 Education nationale. Conseil supérieur. — 25 mai. L. 46-1085 Fonctionnaires. Naissances. Congé. — 19 mai. L. 46-1086 Recherche agronomique. Organisation. — 25 mai. L. 46-1116 Algérie Semaine de 48 heures. Repos hebdomadaire. 21 mai. D. 46-1088 Contributions diverses. Agents. — 19 mai. D. 46-1104 Inscription maritime. Officiers d'administration. — 19 mai. D. 46-1109 Établissements français de l'Océanie. Collèges électoraux. — 19 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1110 Troupes en service en Extrême-Orient. Solde. — 19 mai (rectif. 23 mai). D. 46-1111 Laboratoires d'analyses médicales. Statut. — 19 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1112 Institut national d'hygiène. Fonctionnement. — 19 mai. D. 46-1113-46-1114 Ravitaillement. Personnels. Candidats. Fonctionnaires. — 19 mai, D. 46-1115 Services de l'information. Réorganisation. — 19 mai. D. 46-1149 Propagande électorale. Radiodiffusion. — 21 mai. D. 46-4137 Facultés. Instituteurs. Inscription. — 22 mai. Arr. Sécurité sociale. Région parisienne. Caisse primaire centrale. — 21 mai. Arr. Hygiène scolaire et universitaire. — 23 mai. Arr. Bouches-du-Rhône. Sécurité sociale. Caisse primaire. — 24 mai. Arr. Produits pharmaceutiques. Essais chimiques. — 26 mai. Déc. Mutiles. Approvisionneront en chaussures. — 22 mai. 20 mai 1946. L. 40-1117 Victimes civiles de la guerre. Réparations. — 21 mai. L. 46-1118 Salaires moyens départementaux. — 21 mai. D.
D. 46-1109 Établissements français de l'Océanie. Collèges électoraux. — 19 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1110 Troupes en service en Extrême-Orient. Solde. — 19 mai (rectif. 23 mai). D. 46-1111 Laboratoires d'analyses médicales. Statut. — 19 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1112 Institut national d'hygiène. Fonctionnement. — 19 mai. D. 46-1113-46-1114 Ravitaillement. Personnels. Candidats. Fonctionnaires. — 19 mai, D. 46-1115 Services de l'information. Réorganisation. — 19 mai. D. 46-1149 Propagande électorale. Radiodiffusion. — 21 mai. D. 46-4137 Facultés. Instituteurs. Inscription. — 22 mai. Arr. Sécurité sociale. Région parisienne. Caisse primaire centrale. — 21 mai. Arr. Hygiène scolaire et universitaire. — 23 mai. Arr. Bouches-du-Rhône. Sécurité sociale. Caisse primaire. — 24 mai. Arr. Produits pharmaceutiques. Essais chimiques. — 26 mai. Déc. Mutiles. Approvisionneront en chaussures. — 22 mai. 20 mai 1946. L. 40-1117 Victimes civiles de la guerre. Réparations. — 21 mai. L. 46-1118 Salaires moyens départementaux. — 21 mai. D. 46-1123 Pensions civiles et militaires. Réforme. — 22 mai. D. 46-1124 Algérie. Droits universitaires. — 22 mai. D. 46-1125 Algérie. Boulangerie. Travail de nuit. — 22 mai. D. 46-1126 Algérie. Invalides de guerre. Priorité. — 22 mai. D. 46-1132 Alsace-Lorraine. Fonds déposés. Intérêt. — 22 mai. D. 46-1133 Ecole des eaux et forêts. Organisation. — 22 mai. D. 46-1134 Agriculture. Organisation corporative. — 22 mai. D. 46-1138 Spectacles. Réglementation. — 22 mai. D. 46-1139 Alsace-Lorraine. Dentiste. Diplôme. — 22 mai. D. 46-1140 Géomètre-expert. Diplôme. — 22 mai. D. 46-1144 Corps de l'État. Recherche scientifique. — 22 mai. D. 46-1145 Colonies. Fonctionnaires détachés. Rémunération. — 22 mai. D. 46-1161 A. E. F. Régime forestier. — 23 mai. D. 46-1162 Guadeloupe. Droits d'octroi de mer. Exemption. 23 mai. D. 46-1163 Guadeloupe. Droits d'octroi de mer. Transformation. — 23 mai. D. 46-1164 Guadeloupe. Droits spéciaux de sortie. — 23 mai. D. 46-1165 Guadeloupe. Fils, tissus. Taxe. — 23 mai. D. 46-1166 Guadeloupe. Certains appareils. Importation. — 23 mai. D. 46-1167 Madagascar. Garde indigène. Traitements. — 23 mai (rectif. 26 mai). Arr. Rations de juin 1946. — 21 mai. Arr. Production industrielle. Médecins. Frais. — 23 mai. Arr. Production industrielle. Services médico-sociaux. — 23
eaux et forêts. Organisation. — 22 mai. D. 46-1134 Agriculture. Organisation corporative. — 22 mai. D. 46-1138 Spectacles. Réglementation. — 22 mai. D. 46-1139 Alsace-Lorraine. Dentiste. Diplôme. — 22 mai. D. 46-1140 Géomètre-expert. Diplôme. — 22 mai. D. 46-1144 Corps de l'État. Recherche scientifique. — 22 mai. D. 46-1145 Colonies. Fonctionnaires détachés. Rémunération. — 22 mai. D. 46-1161 A. E. F. Régime forestier. — 23 mai. D. 46-1162 Guadeloupe. Droits d'octroi de mer. Exemption. 23 mai. D. 46-1163 Guadeloupe. Droits d'octroi de mer. Transformation. — 23 mai. D. 46-1164 Guadeloupe. Droits spéciaux de sortie. — 23 mai. D. 46-1165 Guadeloupe. Fils, tissus. Taxe. — 23 mai. D. 46-1166 Guadeloupe. Certains appareils. Importation. — 23 mai. D. 46-1167 Madagascar. Garde indigène. Traitements. — 23 mai (rectif. 26 mai). Arr. Rations de juin 1946. — 21 mai. Arr. Production industrielle. Médecins. Frais. — 23 mai. Arr. Production industrielle. Services médico-sociaux. — 23 mai. Arr. Ponts et chaussées. Adjoints techniques. — 23 mai. Arr. Agriculture. Crédits. — 25 mai. 21 mai 1946. D. 46-1135 Électricité, gaz. Nationalisation. Entreprises. — 22 mai. D. 40-1136 Électricité, gaz. Nationalisation. Entreprises. — 22 mai. D. 401141 Comédie-Française. Sociétaires. Retraites. — 22 mai. D. 46-1142 Enseignement supérieur, agents. Reclassement. — 22 mai. D. 46-1143 Education physique et sports. Inspection. Agents. — 22 mai. D. 46-1168 Colonies. Directeurs des finances. Traitements. — 23 mai. D. 46-1169 Musée de la France d'outre-mer. Personnel. — 23 mai. D. 46-1170 Colonies. Inspecteurs du travail. — 23 mai. D. Électricité et gaz. Entreprises. — 24 mai. D. 46-1217 Médaille commémorative de la guerre 1939-1945. — 29 mai. D. 46-1219 Constructions et armes navales. Personnel technique civil. — 29 mai. Arr. Commission de réforme. Commissaire du Gouvernement. — 28 mai. Arr. Savigny-sur-Orge. Enseignement commercial. — 24 mai. Arr. Distributions de prix. Lycées de garçons. — 24 mai. Arr. Ecole normale supérieure de jeunes filles. Concours. — 25 mai. Arr. Ecole normale supérieure de garçons. — Concours. — 25 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 26 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. — 26 mai. Arr. Ministère des armées. Personnels civils. Création. — 29 mai. 22
Reclassement. — 22 mai. D. 46-1143 Education physique et sports. Inspection. Agents. — 22 mai. D. 46-1168 Colonies. Directeurs des finances. Traitements. — 23 mai. D. 46-1169 Musée de la France d'outre-mer. Personnel. — 23 mai. D. 46-1170 Colonies. Inspecteurs du travail. — 23 mai. D. Électricité et gaz. Entreprises. — 24 mai. D. 46-1217 Médaille commémorative de la guerre 1939-1945. — 29 mai. D. 46-1219 Constructions et armes navales. Personnel technique civil. — 29 mai. Arr. Commission de réforme. Commissaire du Gouvernement. — 28 mai. Arr. Savigny-sur-Orge. Enseignement commercial. — 24 mai. Arr. Distributions de prix. Lycées de garçons. — 24 mai. Arr. Ecole normale supérieure de jeunes filles. Concours. — 25 mai. Arr. Ecole normale supérieure de garçons. — Concours. — 25 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 26 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. — 26 mai. Arr. Ministère des armées. Personnels civils. Création. — 29 mai. 22 mai 1946. L. 46-1146 Sécurité sociale. Retraite des vieux. — 23 mai. L. 46-1147 Allemagne. Travailleurs, indemnité d'éloignement. 23 mai. L. 46-1148 Algérie. Ecoles nationales d'agriculture. — 23 mai. L. 46-1149 Armée de l'air. Cadres actifs. Admission. — 23 mai. L. 46-1150 Actes authentiques. Transmission par télégramme. — 23 mai. L. 46-1151 Obligation scolaire. Sanctions. — 23 mai. L. 46-1152 Toulouse. Branchement à l'égout. — 23 mai. L. 46-1153 Conseil national du travail. Institution. — 23 mai. L. 40-1154 Exercice de la pharmacie. 23 mai. D. 46-1155 Corps des administrateurs civils. — 28 mai. D. 46-1156 Corps des secrétaires d'administration. — 23 mai. D. 46-1167 Certains concours. Suppression et ouverture. — 23 mai. D. 46-1158 Service des poudres. Agents. Indemnité. — 23 mai. D. 46-1159 Établissements militaires. Agents. Statuts. — 23 mai. D. 46-1160 Afrique du Nord. Fonctionnaires. Militaires. Indemnité. — 23 mai. D. Chutes d'eau diverses. Travaux. — 23 mai. D. 46-1171 Pédiatrie. Médecins consultants. — 23 mai. Arr. Tribunaux paritaires. — 23 mai (rectif. 25 mai). Arr. Planteurs de betteraves. Avances. — 21 mai. Arr. Facultés. Personnels. Rémunérations. — 24 mai. Arr. Planteurs de betteraves. Allocation de sucre; — 24 mai. Arr. Rapatriés d'Allemagne. Avoirs en reichsmarks. —
L. 46-1151 Obligation scolaire. Sanctions. — 23 mai. L. 46-1152 Toulouse. Branchement à l'égout. — 23 mai. L. 46-1153 Conseil national du travail. Institution. — 23 mai. L. 40-1154 Exercice de la pharmacie. 23 mai. D. 46-1155 Corps des administrateurs civils. — 28 mai. D. 46-1156 Corps des secrétaires d'administration. — 23 mai. D. 46-1167 Certains concours. Suppression et ouverture. — 23 mai. D. 46-1158 Service des poudres. Agents. Indemnité. — 23 mai. D. 46-1159 Établissements militaires. Agents. Statuts. — 23 mai. D. 46-1160 Afrique du Nord. Fonctionnaires. Militaires. Indemnité. — 23 mai. D. Chutes d'eau diverses. Travaux. — 23 mai. D. 46-1171 Pédiatrie. Médecins consultants. — 23 mai. Arr. Tribunaux paritaires. — 23 mai (rectif. 25 mai). Arr. Planteurs de betteraves. Avances. — 21 mai. Arr. Facultés. Personnels. Rémunérations. — 24 mai. Arr. Planteurs de betteraves. Allocation de sucre; — 24 mai. Arr. Rapatriés d'Allemagne. Avoirs en reichsmarks. — 25 mai. Arr. Ministère des anciens combattants. Commission d’études. — 30 mai. Caisse. Assurés sociaux. Tarifs médicaux. — 24 mai. Bourse. Industries du vêtement. Emplois. Classification. — 24 mai. Déc. Industries de l'iode et de l'algine. Emplois. Classification. — 24 mai. Déc. Crins d'animaux. Commerce. Récupération. — 24 mai. Déc. Crins d'animaux. Produits industriels. Répartition. — 24 mai. Déc. Chaussures de première communion. Vente. — 25 mai. 11 23 mai 1946 L. 46-1172 Société de produits biochimiques. — 24 mai. L. 46-1173 Profession de coiffeur. — 24 mai. D. 46-1174 Police d’État. Agglomération lyonnaise. — 24 mai. D. Médaille d'honneur départementale et communale. — 24 mai. D. 46-1175 Sociétés d'assurances. Bilans. — 24 mai. D. Agriculture. Report de crédit. — 24 mai. D. Chambre de commerce (Le Mans). Acquisition. — 24 mai. D. Entrepôt réel des douanes. Locaux (Lille). — 24 mai. D. 46-1177 Martinique. Alcools. Droit spécifique. — 21 mai. D. 46-1178 Martinique. Rhums et tapis. Droit de sortie. — 24 mai. D. 46-1179 Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme. Organisation. — 24 mai. D. 46-1180 Alsace-Lorraine. Locaux insuffisamment occupés. — 24 mai. D. Radiodiffusion française. Conseil central. — 24 mai. D. 46-1190 P. T. T. Personnels extérieurs.
Crins d'animaux. Produits industriels. Répartition. — 24 mai. Déc. Chaussures de première communion. Vente. — 25 mai. 11 23 mai 1946 L. 46-1172 Société de produits biochimiques. — 24 mai. L. 46-1173 Profession de coiffeur. — 24 mai. D. 46-1174 Police d’État. Agglomération lyonnaise. — 24 mai. D. Médaille d'honneur départementale et communale. — 24 mai. D. 46-1175 Sociétés d'assurances. Bilans. — 24 mai. D. Agriculture. Report de crédit. — 24 mai. D. Chambre de commerce (Le Mans). Acquisition. — 24 mai. D. Entrepôt réel des douanes. Locaux (Lille). — 24 mai. D. 46-1177 Martinique. Alcools. Droit spécifique. — 21 mai. D. 46-1178 Martinique. Rhums et tapis. Droit de sortie. — 24 mai. D. 46-1179 Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme. Organisation. — 24 mai. D. 46-1180 Alsace-Lorraine. Locaux insuffisamment occupés. — 24 mai. D. Radiodiffusion française. Conseil central. — 24 mai. D. 46-1190 P. T. T. Personnels extérieurs. Indemnités. — 25 mai. D. 46-1191 P. T. T. Divers personnels. Indemnités. — 25 mai. Arr. Ascenseurs et monte-charge. Sécurité. Hygiène. — 25 mai. Arr. Contrôle médical scolaire. Dépense. — 26 mai. Arr. Substances vénéneuses. Médicaments. Carnet à souche. — 26 mai. Péc. Produits industriels. Certains articles. Equivalence. — 28 mai. 24 mai 1946 L. 46-1181 Jeunes agriculteurs. Prêts d'installation. — 25 mai. L. 46-1182 Préparateurs en pharmacie. Statut. — 25 mai. L. 46-1183 Travailleurs. Hygiène et sécurité. — 25 mai. L. 46-1184 Inscription maritime. Limites. — 25 mai. L. 46-1185 Nationalité française. Femmes mariées. — 25 mai. L. 46-1186 Amendes pénales. Taux. — 25 mai. D. 46-1189 Éducation nationale. Agents en service à l'étranger. — 25 mai. D. 46-1193 Hospice des Quinze-Vingts. Personnel des piqûres. — 25 mai. D. 46-1191 École de la santé publique. Organisation. — 25 mai. D. 46-1195 École de la santé publique. Personnel. Statut. — 25 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1196 Forces françaises libres. Avantages. — 25 mai. D. 46-1192 Antilles. Réunion. Guyane. Collèges électoraux. — 25 mai. Arr. Pâtisserie. Fabrication. Vente. Consommation. — 25 mai. Arr. Présidence du gouvernement. Signature. Délégation. — 29 mai. Arr. Intérieur. Ouverture de crédit. — 29 mai. Arr.
mai. 24 mai 1946 L. 46-1181 Jeunes agriculteurs. Prêts d'installation. — 25 mai. L. 46-1182 Préparateurs en pharmacie. Statut. — 25 mai. L. 46-1183 Travailleurs. Hygiène et sécurité. — 25 mai. L. 46-1184 Inscription maritime. Limites. — 25 mai. L. 46-1185 Nationalité française. Femmes mariées. — 25 mai. L. 46-1186 Amendes pénales. Taux. — 25 mai. D. 46-1189 Éducation nationale. Agents en service à l'étranger. — 25 mai. D. 46-1193 Hospice des Quinze-Vingts. Personnel des piqûres. — 25 mai. D. 46-1191 École de la santé publique. Organisation. — 25 mai. D. 46-1195 École de la santé publique. Personnel. Statut. — 25 mai (rectif. 26 mai). D. 46-1196 Forces françaises libres. Avantages. — 25 mai. D. 46-1192 Antilles. Réunion. Guyane. Collèges électoraux. — 25 mai. Arr. Pâtisserie. Fabrication. Vente. Consommation. — 25 mai. Arr. Présidence du gouvernement. Signature. Délégation. — 29 mai. Arr. Intérieur. Ouverture de crédit. — 29 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 29 mai. Déc. Butane. Répartition. Distribution. — 28 mai. 27 mai 1946 D. 46-1197 Clercs et notaires. Aptitude. Examen. — 28 mai. D. 46-1198 Légion d'honneur. Droit de chancellerie. — 28 mai. D. 46-1199 Constructions immobilières. Bonifications. — 28 mai. D. Locaux administratifs. Région parisienne. — 28 mai. D. 46-1200 Cadastre. Fonctionnaires. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1201 Contributions directes. Agents. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1202 Douanes. Agents de bureau. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1203 Bureaux d'hypothèques. Prélèvements. — 28 mai. D. 46-1204 Allocations familiales agricoles. Commission. — 28 mai. D. 46-1205 Répression des fraudes. Fonctionnaires. — 28 mai. D. 46-1206 Carburants. Cadre spécial. Personnel. Statut. — 28 mai. D. 46-1207 Carburants. Cadre spécial. Personnel. Effectifs. Traitements. — 28 mai. D. Ligne GO kv. (Lyon-d'Or—Le Bourgneuf). Travaux. — 28 mai. D. 46-1208 Collège de France. Laboratoire. Sous-directeurs. — 28 mai. D. 46-1209 Archivistes départementaux. Statut. — 28 mai. D. 46-1213 Caisse générale de garantie. Personnel. Recrutement. Conditions. — 28 mai. D. 46-1214 Caisse générale de garantie. Médecin. Inspecteur. — 28 mai. D. 46-1215 Santé et population. Inspecteur général. — 28 mai. D. 46-1218 Militaires et leurs familles. Indemnités diverses. — 29 mai. D. 46-1220
28 mai. D. 46-1200 Cadastre. Fonctionnaires. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1201 Contributions directes. Agents. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1202 Douanes. Agents de bureau. Indemnités. — 28 mai. D. 46-1203 Bureaux d'hypothèques. Prélèvements. — 28 mai. D. 46-1204 Allocations familiales agricoles. Commission. — 28 mai. D. 46-1205 Répression des fraudes. Fonctionnaires. — 28 mai. D. 46-1206 Carburants. Cadre spécial. Personnel. Statut. — 28 mai. D. 46-1207 Carburants. Cadre spécial. Personnel. Effectifs. Traitements. — 28 mai. D. Ligne GO kv. (Lyon-d'Or—Le Bourgneuf). Travaux. — 28 mai. D. 46-1208 Collège de France. Laboratoire. Sous-directeurs. — 28 mai. D. 46-1209 Archivistes départementaux. Statut. — 28 mai. D. 46-1213 Caisse générale de garantie. Personnel. Recrutement. Conditions. — 28 mai. D. 46-1214 Caisse générale de garantie. Médecin. Inspecteur. — 28 mai. D. 46-1215 Santé et population. Inspecteur général. — 28 mai. D. 46-1218 Militaires et leurs familles. Indemnités diverses. — 29 mai. D. 46-1220 Propriétés non bâties. Contribution foncière. 29 mai. D. 46-1221 Agriculture. Fonctionnaires et agents. Frais de déplacement — 29 mai. D. 46-1222 Office interprofessionnel des céréales. Cadre complémentaire. — 29 mai. D. 46-1223 Appellation contrôlée « Saint-Julien ». — 29 mai. D. 46-1224 Chicorée. Répartition. — 29 mai. D. 46-1231 Architectes chefs. Limite d'âge. — 29 mai. D. 46-1232 Chaire d'électrotechnique générale. Suppression. — 29 mai. D. 46-1233 Pyrénées-Orientales. Défense contre les eaux. — 29 mai. D. 46-1234 Marine marchande. Personnels civils. Indemnités. — 29 mai. D. 46-1235 P.T.T. Bâtiments. Commission. — 29 mai. D. 46-1236 Bagages. Transbordement. Indemnité. — 29 mai. D. 46-1237 A. O. F. Avance du Trésor. — 29 mai D. 46-1238 Etablissements français d'Océanie. Personnel. Cadres généraux. 29 mai. D. 46-1239 Ministère d'outre-mer. Personnel. Cadres généraux. Soldes. — 29 mai. D. 46-1240 Etablissements français de l'Inde. Conseils électifs. — 29 mai. D. 46-1241 Eaux et forêts aux colonies. Personnel. Classification. — 29 mai. D. 46-1242 Territoires d'outre-mer. Prisonniers, déportés, travailleurs. — 29 mai. D. 46-1243 Etablissements de l'Inde. Collèges électoraux. Convocation. — 29 mai. D. 46-1244 Etablissements français de l'Océanie. Elections générales. Date. — 29 mai. Arr. Modernisation et équipement. Plan. — 28 mai. Arr. Modernisation et
chefs. Limite d'âge. — 29 mai. D. 46-1232 Chaire d'électrotechnique générale. Suppression. — 29 mai. D. 46-1233 Pyrénées-Orientales. Défense contre les eaux. — 29 mai. D. 46-1234 Marine marchande. Personnels civils. Indemnités. — 29 mai. D. 46-1235 P.T.T. Bâtiments. Commission. — 29 mai. D. 46-1236 Bagages. Transbordement. Indemnité. — 29 mai. D. 46-1237 A. O. F. Avance du Trésor. — 29 mai D. 46-1238 Etablissements français d'Océanie. Personnel. Cadres généraux. 29 mai. D. 46-1239 Ministère d'outre-mer. Personnel. Cadres généraux. Soldes. — 29 mai. D. 46-1240 Etablissements français de l'Inde. Conseils électifs. — 29 mai. D. 46-1241 Eaux et forêts aux colonies. Personnel. Classification. — 29 mai. D. 46-1242 Territoires d'outre-mer. Prisonniers, déportés, travailleurs. — 29 mai. D. 46-1243 Etablissements de l'Inde. Collèges électoraux. Convocation. — 29 mai. D. 46-1244 Etablissements français de l'Océanie. Elections générales. Date. — 29 mai. Arr. Modernisation et équipement. Plan. — 28 mai. Arr. Modernisation et équipement. Territoire d'outre-mer. 28 mai. Arr. P.T.T. Conseil supérieur. Fonctionnaires. — 29 mai. Arr. Travailleurs étrangers. Passeports. — 30 mai. Arr. Horlogerie. Ecoles. Concours. — 30 mai. Arr. Navigation. Chômage. Dates d'origine. — 30 mai. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Statuts. — 30 mai. 28 mai 1946 D. 46-1216 Grande chancellerie. Chef de division. — 29 mai. D. 46-1225 Agriculture. Inspecteurs généraux. Traitements. — 29 mai. D. 46-1226 Eaux et forêts. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1227 Haras. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1238 Services vétérinaires. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1229 Enseignement agricole. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1230 Electricité, gaz. Installations intérieures. — 29 mai. D. 46-1245 Machines dangereuses; Dispositif de protection. — 29 mai. D. 46-1246 Banques de dépôts nationalisées. Fonctionnement. — 30 mai. D. 46-1247 Banques de dépôts du secteur libre. — 30 mai. D. 46-1248 Ministère des finances. Autorisation de dépenses. — 30 mai. D. 46-1250 Nutrition. Alimentation. Recherches scientifiques. — 30 mai. D. 46-1251 École des ponts et chaussées. Scolarité. Droits. — 30 mai. D. 46-1253 Action sanitaire et sociale. Comité technique. 30 mai. D. 46-1254 Substances vénéneuses. Commerce. Importation. — 30 mai. Arr. Dispositif de sécurité. Commission d'homologation. —
chancellerie. Chef de division. — 29 mai. D. 46-1225 Agriculture. Inspecteurs généraux. Traitements. — 29 mai. D. 46-1226 Eaux et forêts. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1227 Haras. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1238 Services vétérinaires. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1229 Enseignement agricole. Fonctionnaires. Traitements. — 29 mai. D. 46-1230 Electricité, gaz. Installations intérieures. — 29 mai. D. 46-1245 Machines dangereuses; Dispositif de protection. — 29 mai. D. 46-1246 Banques de dépôts nationalisées. Fonctionnement. — 30 mai. D. 46-1247 Banques de dépôts du secteur libre. — 30 mai. D. 46-1248 Ministère des finances. Autorisation de dépenses. — 30 mai. D. 46-1250 Nutrition. Alimentation. Recherches scientifiques. — 30 mai. D. 46-1251 École des ponts et chaussées. Scolarité. Droits. — 30 mai. D. 46-1253 Action sanitaire et sociale. Comité technique. 30 mai. D. 46-1254 Substances vénéneuses. Commerce. Importation. — 30 mai. Arr. Dispositif de sécurité. Commission d'homologation. — 29 mai Arr. Magistrats. Sanctions disciplinaires. Commission. — 30 mai. Arr. Tribunaux paritaires. Section. Création. — 30 mai. Arr. Algérie. Territoires d'outre-mer. Avoirs grecs. — 30 mai. Arr. Algérie. Territoires d'outre-mer. Avoirs belges, luxembourgeois. — 30 mai. Arr. Salaires. Zones territoriales. — 30 mai. Arr. Industries graphiques. Salaires. — 30 mai. 29 mai 1946. D. 46-1249 Houillères. Office professionnel. Dissolution. — 30 mai D. 46-1252 Réunion. Elections. Date. — 30 mai. D. 46-1255 Anciens combattants. Attributions. — 30 mai. Arr. Présidence du Gouvernement Personnel temporaire. — 30 mai.
mai. 29 mai 1946. D. 46-1249 Houillères. Office professionnel. Dissolution. — 30 mai D. 46-1252 Réunion. Elections. Date. — 30 mai. D. 46-1255 Anciens combattants. Attributions. — 30 mai. Arr. Présidence du Gouvernement Personnel temporaire. — 30 mai.
cinq imitations de coton, des (105 f 50 c 55 c 60 c 65 c 75 c 90 c 106 f 50 c 106 f 5 c 106 f 105 c 106 f 95 c 106 dit -RENTE 4 p. o/o j. du 22 Mars 1832. CERT. de FEMPRUNT 4 p o/o.' TROIS POINTS CENT, jouissance f 79 f 80 c 85 c 90 c 80 f 10 c 15 c 10 c 15 c 80 f du 22 Juin 1830. BONS ROYAUX, ACTIONS de la BANQUE de 1860 f 1865 f France, jouissance de Juillet 1800. RENTE de la VILLE de PARIS (jouissance de Juillet 1850. CANAL de Act. de 1000 f. 5 p. o/o coup. de princ. de 2500 f. c; MONSIEUR J Id. de jouissance. Uuillelce de Iib^e» sans interprétation ni prime J'Il, ~ IUcrce, sans Jouissance !H prime. 10, 0 Juillet: lug. T. Omnium CANAL DE AIRE à la BASSE, jouissance de Juillet 1830 CANAL de 1000 p o/o jouissance d Avril f., c, d'ARLES (?ci0,T.Ls^ncc >/6uoo de 5500of payés à BQU C. Y~'fd. Me joujssance i/tooo !ACU de 1000 f iibéi ce 5.p. 0/0 jouis. (I'Avr f. c, Id de 1000 fi»on libCGyfgS pu v5 o/oj d'A C A J: AL , DE T Ici, 1 (C jouissance 1 ?'Íooo ,. Id. de 2500 f dont 19,52 I" pavés : ; Id. avec Action de jouissance i/toooo. Id. de jouissance i/tooo. 1000 f. intérêt à 5 p. 0 1170 f. QUANTE non (ib. dont 1g1 r tji) c pay sans jouisC Ai". AU X-, + -Id, sans prime, ., jOUi-i. d Avril Id. avec Action de jouis et billet de prime ~;,'ec ~()lP()n(Biltcts tle prime., .,., *;&gt;vcc coupon J Tîilîets de prime 'f &gt;'UlC ^ef Cer de dépôt de 5 A.ÇI;. omn.. d 450 g f 4° pay* 2rf Act. de jouissance des 4 Canaux i/tirfooo. jt CAN. d'ANG. f Cer.du Tré.de 10000 f7»-4 p 0/0 j. d'Avril.. < emp. 9,600,000. I Actions de jouissance det/ i5ao » CAN, des AR.D. Cer. du Tré. de looeo f à 4 p 0/0 j. d'Avril. : ",