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trouble de jouissance à elle causé par les travaux de M. Dufayel, moyennant le paiement d'une indemnité de 200 francs par le département de la Seine. Art. 3. — Un crédit de 200 francs sera pour l'exécution de l'article précédent, inscrit au chap. 2, art. 21, du budget rectificatif de l'exercice 1904. 1904. 352. — Prolongation du bail de la caserne de gendarmerie de Bondy (M. L Achille rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler pour une période de six mois le bail en cours de l'immeuble occupé par la caserne de gendarmerie de Bondy; Vu ledit bail, en date du 14 mai 1887, conclu pour une période de 18 ans, du 1er octobre 1887 au 30 septembre 1905; Vu la délibération du 23 décembre 1901 qui a décidé la construction d'une caserne neuve en remplacement de celle actuellement prise à bail; Vu la note du service d'Architecture du 3 novembre 1904, de laquelle il résulte que la caserne neuve ne pourra être achevée à l'expiration du bail, soit au 30 septembre 1905, qu'il y a lieu de prolonger ce bail d'une durée de six mois; Vu la lettre du 1er juin 1904 par laquelle le propriétaire fait connaître ses conditions à cette prolongation; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour une période de six mois à partir de son expiration (30 septembre 1905) le bail en cours de l'immeuble occupé par la brigade de gendarmerie de Bondy. Art. 2. — Le loyer de l'immeuble, pour toute cette durée de six mois, sera de 2,000 fr. Art 3. — Le propriétaire ne sera tenu d'effectuer aucune réparation, réfection ou peinture ou travail d'une façon générale. Art. 4. — La dépense, s'élevant pour ledit à 3,100 francs, sera inscrite au chap. 1, art. 51, du budget de cet exercice, sur jusqu'à concurrence de 2,800 francs crédit déjà prévu à cet effet et pour les 300 francs, sur la
durée de six mois; Vu la lettre du 1er juin 1904 par laquelle le propriétaire fait connaître ses conditions à cette prolongation; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour une période de six mois à partir de son expiration (30 septembre 1905) le bail en cours de l'immeuble occupé par la brigade de gendarmerie de Bondy. Art. 2. — Le loyer de l'immeuble, pour toute cette durée de six mois, sera de 2,000 fr. Art 3. — Le propriétaire ne sera tenu d'effectuer aucune réparation, réfection ou peinture ou travail d'une façon générale. Art. 4. — La dépense, s'élevant pour ledit à 3,100 francs, sera inscrite au chap. 1, art. 51, du budget de cet exercice, sur jusqu'à concurrence de 2,800 francs crédit déjà prévu à cet effet et pour les 300 francs, sur la réserve dudit année. 1904. 355. — Acquisition de mitoyenneté pour l'agrandissement de l'Institut départemental des sourds-muets, à Asnières (M. Laurent Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique d'approuver le compte de mitoyenneté dressé entre Mme Vanlinden, propriétaire d'un immeuble situé 2 bis, rue du Bac, à Asnières, et le département de la Seine pour l'Institut des sourds-muets d'Asnières; Vu le compte de mitoyenneté arrêté à la somme de 1,541 fr. 23 c. et accepté par les propriétaires Vanlinden, propriétaire susdésignée. Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté arrêté entre Mme Vanlinden et le département de la Seine à la somme de 1,541 fr. 23 c. et accepté par les propriétaires de la propriétaire susdésignée. Art. 2. — Le crédit nécessaire, évalué aux intérêts, droits d'enregistrement, crédit d'acte, etc. (y compris 30 francs pour les dépens de pièces), à 2,000 francs, sera inscrit à l'exercice 1905, art. 62, du budget rectificatif de 1904. 1904. 375. — Augmentation de la subvention à la Caisse des retraites des employés des mairies de la Seine (M. Marquez,
entre Mme Vanlinden, propriétaire d'un immeuble situé 2 bis, rue du Bac, à Asnières, et le département de la Seine pour l'Institut des sourds-muets d'Asnières; Vu le compte de mitoyenneté arrêté à la somme de 1,541 fr. 23 c. et accepté par les propriétaires Vanlinden, propriétaire susdésignée. Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté arrêté entre Mme Vanlinden et le département de la Seine à la somme de 1,541 fr. 23 c. et accepté par les propriétaires de la propriétaire susdésignée. Art. 2. — Le crédit nécessaire, évalué aux intérêts, droits d'enregistrement, crédit d'acte, etc. (y compris 30 francs pour les dépens de pièces), à 2,000 francs, sera inscrit à l'exercice 1905, art. 62, du budget rectificatif de 1904. 1904. 375. — Augmentation de la subvention à la Caisse des retraites des employés des mairies de la Seine (M. Marquez, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de fixer à 5,000 francs la subvention de la Caisse des retraites des employés des mairies de la Seine; Notant que, par suite de l'augmentation de la population, le nombre des employés des Mairies suburbaines s'est considérablement accru et qu'une subvention de 5,000 fr. insuffisante; Sur les conclusions de sa 4e Commission, Délibère: La subvention de la Caisse des retraites des employés des mairies de la Seine est portée à 10,000 pour l'exercice 1905. La dépense sera inscrite au chap. 17, § 2, art. 17 du budget de cet exercice. 1904. 376. — Allocation d'un secours annuel et viager à Mme Heuzé (M. Lampé, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine expose l'état de l'uation malheureuse de Mme veuve Heuzé, née Prévost (Marie-Sophie), nièce de M. Gabriel Prévost, fondateur de l'orphelinat de Cempuis, et propose en sa faveur l'allocation d'un secours annuel et viager; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère: Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 600 francs
population, le nombre des employés des Mairies suburbaines s'est considérablement accru et qu'une subvention de 5,000 fr. insuffisante; Sur les conclusions de sa 4e Commission, Délibère: La subvention de la Caisse des retraites des employés des mairies de la Seine est portée à 10,000 pour l'exercice 1905. La dépense sera inscrite au chap. 17, § 2, art. 17 du budget de cet exercice. 1904. 376. — Allocation d'un secours annuel et viager à Mme Heuzé (M. Lampé, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine expose l'état de l'uation malheureuse de Mme veuve Heuzé, née Prévost (Marie-Sophie), nièce de M. Gabriel Prévost, fondateur de l'orphelinat de Cempuis, et propose en sa faveur l'allocation d'un secours annuel et viager; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère: Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 600 francs est accordée à partir du 1er janvier 1905 à Mme veuve Heuzé, née Prévost (Marie-Sophie), nièce de M. Gabriel Prévost, fondateur de l'orphelinat de Cempuis. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 101, du budget de 1905 et rattachée au chap. 9, art. 75, dudit budget. 1904. 379. -Attribution de bourses à l'école d'horticulture de Versailles (M. Marsoulan, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait connaître que sur le crédit de 6,000 fr. inscrit au budget départemental, chap. 13, art. 6, pour entretien de six bourses à l’École nationale d’horticulture de Versailles, une somme de 2,000 francs se trouve actuellement disponible, et lui propose de répartir cette somme en bourses entières ou fractions de bourse ; Vu les dossiers des candidats ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Des bourses ou fractions de bourse départementales de la quotité ci-après indiquée sont accordées à partir du 1er octobre 1904 aux jeunes : « Guégannic, 600 francs, « Maille, 500 francs, « Dauzet, 400 francs, « Pasty, 500 francs,
art. 75, dudit budget. 1904. 379. -Attribution de bourses à l'école d'horticulture de Versailles (M. Marsoulan, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait connaître que sur le crédit de 6,000 fr. inscrit au budget départemental, chap. 13, art. 6, pour entretien de six bourses à l’École nationale d’horticulture de Versailles, une somme de 2,000 francs se trouve actuellement disponible, et lui propose de répartir cette somme en bourses entières ou fractions de bourse ; Vu les dossiers des candidats ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Des bourses ou fractions de bourse départementales de la quotité ci-après indiquée sont accordées à partir du 1er octobre 1904 aux jeunes : « Guégannic, 600 francs, « Maille, 500 francs, « Dauzet, 400 francs, « Pasty, 500 francs, élèves à l’École d’horticulture de Versailles. « Art. 2. — La dépense s’élevant pour le 4e trimestre 1904 à la somme de 500 francs sera imputée sur le chap. 13, art. 6. du budget départemental dudit exercice. » 1904. 387. — Installation de casiers à l’annexe Est de l’Hôtel de Ville (M. L. Achille, rapporteur) « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’approuver, dans la limite d’une dépense de 3,200 francs, les travaux d’installation de casiers, tablettes et rayons dans trois salles de l’entresol de l’annexe Est de l’Hôtel de Ville, servant de dépôt d’archives au service des Aliénés ; « Vu le mémoire de l’entrepreneur concernant les travaux déjà faits et le devis concernant les travaux à faire; « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d’une dépense de 3,200 francs, les travaux d’installation de casiers, tablettes et rayons dans trois salles de l’entresol de l’annexe Est de l’Hôtel de Ville, servant de dépôt d’archives au service des Aliénés. « Art. 2. — Il sera ouvert à cet effet, au
Ville (M. L. Achille, rapporteur) « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’approuver, dans la limite d’une dépense de 3,200 francs, les travaux d’installation de casiers, tablettes et rayons dans trois salles de l’entresol de l’annexe Est de l’Hôtel de Ville, servant de dépôt d’archives au service des Aliénés ; « Vu le mémoire de l’entrepreneur concernant les travaux déjà faits et le devis concernant les travaux à faire; « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d’une dépense de 3,200 francs, les travaux d’installation de casiers, tablettes et rayons dans trois salles de l’entresol de l’annexe Est de l’Hôtel de Ville, servant de dépôt d’archives au service des Aliénés. « Art. 2. — Il sera ouvert à cet effet, au budget rectificatif de 1904, chap. 17, art. 109, un crédit de 3,200 francs. « Art. 3. Les travaux restant à faire, selon leur nature et leur importance, seront exécutés sur mémoires ou par les entrepreneurs d’entretien de la ville de Paris. » 1904. 392. — Service des Enfants assistés. — Ouverture de crédits au budget rectificatif de 1904 (M. Patenne, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 3 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’ouverture de divers crédits complémentaires prévus au projet du budget rectificatif de l’exercice 1904, en ce qui concerne le service des Enfants assistés; Vu ledit projet de budget; « Vu la loi du 18 juillet 1866, art. 1er, § 16; Vu les lois des 5 mai 1869 et 21 juillet 1889; « Vu le rapport de M. le directeur de l’Assistance publique; « Sur les conclusions présentées par M. Patenne, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Les sommes à inscrire, tant en recettes qu’en dépenses, au budget rectificatif de l’exercice 1904, en ce qui concerne le service des Enfants assistés, sont fixées ainsi qu’il suit : « 1° Recettes : «
Ouverture de crédits au budget rectificatif de 1904 (M. Patenne, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 3 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’ouverture de divers crédits complémentaires prévus au projet du budget rectificatif de l’exercice 1904, en ce qui concerne le service des Enfants assistés; Vu ledit projet de budget; « Vu la loi du 18 juillet 1866, art. 1er, § 16; Vu les lois des 5 mai 1869 et 21 juillet 1889; « Vu le rapport de M. le directeur de l’Assistance publique; « Sur les conclusions présentées par M. Patenne, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Les sommes à inscrire, tant en recettes qu’en dépenses, au budget rectificatif de l’exercice 1904, en ce qui concerne le service des Enfants assistés, sont fixées ainsi qu’il suit : « 1° Recettes : « A. — Recettes ordinaires : « Chap. 5, art. 5, n° 2. — Subvention de l’État pour les dépenses du service intérieur des Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés (un cinquième de la dépense). 567 fr. 91 c. « Chap. 5, art. 5, n° 3. — Subvention de l’État dans les dépenses du service extérieur (un cinquième de la dépense), 9,785 fr. 93 c. « Art. 6, n° 1. — Contingent des communes dans les dépenses extérieures (un cinquième de la dépense), 9,785 fr. 93 c. « Chap. 8, art. 3, n° 1. — Remboursement par l’Assistance publique de la moitié des dépenses pour prévenir ou faire cesser les abandons, 33 fr. 06 c. « Art. 3, n° 2. — Remboursement par les départements des dépenses à leur charge, 20,862 fr. 28 c. « Art. 3, n° 3. — Remboursement par les familles des dépenses à leur charge, 11,725 fr. 78 c. « Art. 8, n° 29. — Domaine de Keddara (Algérie). — Remboursement par l’État des avances faites pour frais de surveillance en 1901, 351 fr. 34 c. « B. — Recettes extraordinaires : « Chap. 12, art. 1er, n° 8. — Vente des immeubles de l’ancienne école de
les dépenses du service extérieur (un cinquième de la dépense), 9,785 fr. 93 c. « Art. 6, n° 1. — Contingent des communes dans les dépenses extérieures (un cinquième de la dépense), 9,785 fr. 93 c. « Chap. 8, art. 3, n° 1. — Remboursement par l’Assistance publique de la moitié des dépenses pour prévenir ou faire cesser les abandons, 33 fr. 06 c. « Art. 3, n° 2. — Remboursement par les départements des dépenses à leur charge, 20,862 fr. 28 c. « Art. 3, n° 3. — Remboursement par les familles des dépenses à leur charge, 11,725 fr. 78 c. « Art. 8, n° 29. — Domaine de Keddara (Algérie). — Remboursement par l’État des avances faites pour frais de surveillance en 1901, 351 fr. 34 c. « B. — Recettes extraordinaires : « Chap. 12, art. 1er, n° 8. — Vente des immeubles de l’ancienne école de Port-Halalan, à Belle-Île-en-Mer, 40,100 francs. « Total, 93,212 fr. 23 c. « Diminutions de recettes. « A. — Recettes ordinaires : « Chap. 5, art. 17, n° 1. — Subvention du ministère de l’Agriculture pour l’école Le Nôtre, 1,000 francs. Total des diminutions, 1,000 francs. « Les augmentations étant de 93,212 fr. 23 c. le chiffre des recettes nouvelles est ramené à 92,212 fr. 23 c. « 2° Dépenses : « Augmentations de crédits : « A. — Dépenses ordinaires : « Chap. 7, art. 13. — Dépenses d’exploitation de l’école d’Alembert, 10,000 francs. « Art. 16. — Frais de gestion du domaine des Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, 24,550 francs. « Art. 40. — Dépenses du personnel du service des Enfants assistés (appointements Raveau, du 1er février au 28 juin 1904), 3,222 fr. 19 c. « Chap. 18, art. 79. — Frais de séjour dans les hospices dépositaires, 1,823 fr. 98 c. « Art. 80. — Dépenses de layettes et maillots, 1,015 fr. 60 c. « Art. 81. — Secours aux mères nécessiteuses afin de prévenir ou faire cesser les abandons, 66 fr. 13 c. « Art. 82. — Frais d’entretien des enfants placés dans les agences, 19,973
93,212 fr. 23 c. le chiffre des recettes nouvelles est ramené à 92,212 fr. 23 c. « 2° Dépenses : « Augmentations de crédits : « A. — Dépenses ordinaires : « Chap. 7, art. 13. — Dépenses d’exploitation de l’école d’Alembert, 10,000 francs. « Art. 16. — Frais de gestion du domaine des Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, 24,550 francs. « Art. 40. — Dépenses du personnel du service des Enfants assistés (appointements Raveau, du 1er février au 28 juin 1904), 3,222 fr. 19 c. « Chap. 18, art. 79. — Frais de séjour dans les hospices dépositaires, 1,823 fr. 98 c. « Art. 80. — Dépenses de layettes et maillots, 1,015 fr. 60 c. « Art. 81. — Secours aux mères nécessiteuses afin de prévenir ou faire cesser les abandons, 66 fr. 13 c. « Art. 82. — Frais d’entretien des enfants placés dans les agences, 19,973 fr. 03 c. « Art. 84. — Frais d’entretien des enfants placés à la station suburbaine de Châtillon, 18,789 fr. 77 c. « Art. 85. — Frais d’entretien des enfants placés à l’école Roudil, 3,707 fr. 37 c. « Art. 86. — Frais d’entretien des enfants placés à l’école d’Alembert, 1,196 fr. 37 c. « Chap. 18, art. 88. Frais d’entretien des enfants placés à l’école de Port-Halalan, 4 fr. 35 c. « Chap. 18, art. 89. — Frais d’entretien des enfants placés à l’école d’Yzeure, 2,980 fr. 14 c. « Chap. 18, art. 90. Dépenses de l'exploitation de l'école d'Alembert, 3,809 fr. 88 c. Chap. 18, art. 92. — Dépenses d'exploitation de l'école d'Yzeure, 2,993 fr. 22 c. Chap. 18, art. 93. — Frais d'exploitation de l'école Roudil, 6,069 fr. 61 c. Chap. 18, art. 94. — Frais de gestion du domaine, 12,400 francs. Chap. 18, art. 188. — Frais de la fondation Douchin, 2,245 fr. 59 c. Chap. 18, art. 189. — Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'agrandissement de l'école d'Alembert, 1,200 francs. Chap. 18, art. 190 — Travaux de construction à la station de Châtillon, 940 fr. 86 c. Chap. 18, art. 191. — Dépenses du
1,196 fr. 37 c. « Chap. 18, art. 88. Frais d’entretien des enfants placés à l’école de Port-Halalan, 4 fr. 35 c. « Chap. 18, art. 89. — Frais d’entretien des enfants placés à l’école d’Yzeure, 2,980 fr. 14 c. « Chap. 18, art. 90. Dépenses de l'exploitation de l'école d'Alembert, 3,809 fr. 88 c. Chap. 18, art. 92. — Dépenses d'exploitation de l'école d'Yzeure, 2,993 fr. 22 c. Chap. 18, art. 93. — Frais d'exploitation de l'école Roudil, 6,069 fr. 61 c. Chap. 18, art. 94. — Frais de gestion du domaine, 12,400 francs. Chap. 18, art. 188. — Frais de la fondation Douchin, 2,245 fr. 59 c. Chap. 18, art. 189. — Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'agrandissement de l'école d'Alembert, 1,200 francs. Chap. 18, art. 190 — Travaux de construction à la station de Châtillon, 940 fr. 86 c. Chap. 18, art. 191. — Dépenses du personnel en 1903, 811 fr. 66 c. B. Dépenses extraordinaires : Chap. 19, § 2, art. 94. — Travaux de consolidation à l'école Roudil, 7,150 francs. Chap. 21, art. 52. — Acquisition d'une propriété enclavée en partie dans l'école Le Notre, 44,000 francs. Total des augmentations, 168,979 fr. 75 c. Diminutions de crédits : A. Dépenses ordinaires. Chap. 7, art. 29. — Remploi des arrérages du legs Morin, 9 fr. 38 c. Chap. 13, art. 3. — Dépenses d'amélioration de toute nature à l'école Le Nôtre, 1,000 francs. Total des diminutions, 1,009 fr. 38 c. Les augmentations étant de 168,979 fr. 75, il reste à inscrire en augmentation de dépense 167,970 fr. 37 c. 1904. 396. — Désignation de membres de la Commission administrative de l'habillement (M. Patenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de désigner quatre de ses membres pour faire partie de la Commission administrative de l'habillement; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 25 novembre 1903, qui a institué cette Commission pour l'étude de diverses questions relatives à la fourniture des effets d'habillement nécessaires aux divers agents de la Préfecture de
Diminutions de crédits : A. Dépenses ordinaires. Chap. 7, art. 29. — Remploi des arrérages du legs Morin, 9 fr. 38 c. Chap. 13, art. 3. — Dépenses d'amélioration de toute nature à l'école Le Nôtre, 1,000 francs. Total des diminutions, 1,009 fr. 38 c. Les augmentations étant de 168,979 fr. 75, il reste à inscrire en augmentation de dépense 167,970 fr. 37 c. 1904. 396. — Désignation de membres de la Commission administrative de l'habillement (M. Patenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de désigner quatre de ses membres pour faire partie de la Commission administrative de l'habillement; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 25 novembre 1903, qui a institué cette Commission pour l'étude de diverses questions relatives à la fourniture des effets d'habillement nécessaires aux divers agents de la Préfecture de la Seine et de l'Octroi de Paris; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère : MM. Patenne, Navarre, Hénaffe, Chausse sont désignés pour faire partie de la Commission administrative de l'habillement. 1904. 402. — Canalisation et rectification du ru de Montfort dans la traversée d'Aubervilliers (M. Quintainne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs des Ponts et chaussées du Département en vue de la canalisation et de la rectification du ru de Montfort dans la traversée d'Aubervilliers; Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département; Ensemble les pièces du projet; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 80,000 francs, le projet susvisé, ayant pour but la canalisation et la rectification du ru de Montfort, à Aubervilliers et à La Courneuve. Cette somme de 80,000 francs comprendra les dépenses pour acquisition, ou occupation des terrains nécessaires, ainsi que toutes celles auxquelles donnera lieu l'exécution du projet. M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder à l'acquisition des terrains soit à
Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs des Ponts et chaussées du Département en vue de la canalisation et de la rectification du ru de Montfort dans la traversée d'Aubervilliers; Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département; Ensemble les pièces du projet; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 80,000 francs, le projet susvisé, ayant pour but la canalisation et la rectification du ru de Montfort, à Aubervilliers et à La Courneuve. Cette somme de 80,000 francs comprendra les dépenses pour acquisition, ou occupation des terrains nécessaires, ainsi que toutes celles auxquelles donnera lieu l'exécution du projet. M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder à l'acquisition des terrains soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation. L'Administration est dispensée de remplir les formalités de purge des hypothèques pour les acquisitions dont le prix n'excédera pas 500 francs. Art. 2. — Il est ouvert un premier crédit de 50,000 francs au chap. 17, § 3, art. 66, du budget de 1905. 1904. 403, C. 149, P. 445 — Route départementale N° 71,° 21. Elargissement du pont de Joinville et création d'une arche marinière sur le petit bras de la Marne (M. Gross, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er décembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs du Département en vue de l'élargissement du pont de Joinville et de la création d'une arche marinière sur le petit bras de la Marne; Vu la délibération du conseil municipal de Joinville, en date du 29 juillet 1904; Vu la décision du ministre des Travaux publics, en date du 2 juillet 1904, autorisant l'ouverture de conférences entre les ingénieurs du Département et ceux de la Navigation en vue de l'établissement du projet susindiqué; Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département, ensemble