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Enfin il a appelé, d'une façon plus particulière, l'attention sur les critiques formulées contre notre Code, ainsi que sur le projet de réforme soumis aux Chambres depuis de longues années, et dont elles ne trouvent jamais le temps d'aborder la discussion. En dépit de ces quelques modifications et malgré le remaniement complet de deux ou trois théories, le traité de M. Bonfils n'en garde pas moins sa physionomie primitive qui avait assuré son succès à l'École. Ce succès, cette troisième édition est d'autant plus certaine de le retrouver dans le monde des étudiants et ailleurs, que le nom du savant professeur de Nancy, en s'ajoutant à celui de l'ancien doyen de Toulouse, vient augmenter encore la valeur de l'œuvre originaire et accroître ainsi le crédit dont elle jouissait déjà. Les Codes annotés de Sirey et Gilbert contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. — Code d'instruction criminelle; 4e édition, complètement refondue et mise au courant, par MM. Jean SIREY, avocat à la Cour d'appel de Paris, et F.-L. MALEPEYRE, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-4° de IV-853 pages. Si excellents qu'ils soient, quelle que soit la conscience qui ait présidé à leur confection, quelque degré de perfection qu'ils atteignent, les Codes annotés de Sirey et Gilbert, devenus depuis longtemps les meubles par destination de toute bibliothèque juridique, n'échappent pas pour autant à la loi du temps. La nature même des besoins auxquels ils sont destinés à répondre semble plutôt les y soumettre davantage, en faisant d'eux de précieux instruments de travail, qui manqueraient à leur mission et à leur but s'ils ne restaient toujours des livres d'actualité. De là l'impérieuse nécessité de les tenir constamment au courant des évolutions de la jurisprudence et du mouvement de la doctrine. Pénétrés de cette véritité, MM. Jean Sirey et Malepeyre viennent de faire paraître la quatrième édition du Code d'instruction criminelle de cette remarquable collection. La méthode, si commode et si facile adoptée dans les éditions antérieures, et qui permet aux jurisconsultes et aux praticiens de trouver
soit la conscience qui ait présidé à leur confection, quelque degré de perfection qu'ils atteignent, les Codes annotés de Sirey et Gilbert, devenus depuis longtemps les meubles par destination de toute bibliothèque juridique, n'échappent pas pour autant à la loi du temps. La nature même des besoins auxquels ils sont destinés à répondre semble plutôt les y soumettre davantage, en faisant d'eux de précieux instruments de travail, qui manqueraient à leur mission et à leur but s'ils ne restaient toujours des livres d'actualité. De là l'impérieuse nécessité de les tenir constamment au courant des évolutions de la jurisprudence et du mouvement de la doctrine. Pénétrés de cette véritité, MM. Jean Sirey et Malepeyre viennent de faire paraître la quatrième édition du Code d'instruction criminelle de cette remarquable collection. La méthode, si commode et si facile adoptée dans les éditions antérieures, et qui permet aux jurisconsultes et aux praticiens de trouver aisément résumées, sous chaque article, les solutions admises par les auteurs et consacrées par les Cours et les tribunaux, a été, avec toute raison, conservée dans cette nouvelle édition : celle-ci, toutefois, diffère de ses aînées en ce qu'elle est mise complètement à jour et qu'elle contient toutes les décisions les plus récentes, notamment celles de la Cour de cassation, qui font autorité. Ajoutons que, soit dans le texte, soit en supplément, sont reproduites et commentées les lois qui, depuis un quart de siècle, sont venues modifier les règles de notre procédure criminelle. Cette quatrième édition rajeunit de la sorte celle qui l'avait précédée et sauve ainsi l'œuvre des atteintes des ans. Son succès, grâce au soin et à la conscience avec lesquels elle a été faite, sera au moins égal à celui de ces devancières. Des délits d'enlèvement et de non-représentation de mineurs. Étude sur la loi du 5 décembre 1901, par M. E. CORBIÈRE, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Lyon. — Paris, L. LAROSE, 1903, broché in-8° de II-124 pages. La loi récente du 5 décembre 1901 a eu pour objet d'ajouter un paragraphe à l'art. 357 C. pén., en vue de punir
les plus récentes, notamment celles de la Cour de cassation, qui font autorité. Ajoutons que, soit dans le texte, soit en supplément, sont reproduites et commentées les lois qui, depuis un quart de siècle, sont venues modifier les règles de notre procédure criminelle. Cette quatrième édition rajeunit de la sorte celle qui l'avait précédée et sauve ainsi l'œuvre des atteintes des ans. Son succès, grâce au soin et à la conscience avec lesquels elle a été faite, sera au moins égal à celui de ces devancières. Des délits d'enlèvement et de non-représentation de mineurs. Étude sur la loi du 5 décembre 1901, par M. E. CORBIÈRE, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Lyon. — Paris, L. LAROSE, 1903, broché in-8° de II-124 pages. La loi récente du 5 décembre 1901 a eu pour objet d'ajouter un paragraphe à l'art. 357 C. pén., en vue de punir de peines correctionnelles la non-représentation, l'enlèvement ou le détournement d'enfant commis par la personne à laquelle la garde en a été confiée. M. E. Corbière, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Lyon, vient de publier une intéressante étude sur les dispositions qu'elle renferme. Avec autant de clarté que de sens juridique, il examine les circonstances caractéristiques du nouveau délit et prévoit les différentes hypothèses qui peuvent se présenter. Aussi bien la lecture de cette courte, mais substantielle, monographie se fait avec autant de plaisir que de profit. Traité de la propriété intellectuelle, par M. Gustave HUARD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Tome premier : Introduction. Propriété littéraire et artistique. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de XI-400 pages. M. Gustave Huard, dont le nom est bien connu de tous ceux qui se sont occupés des questions de propriété intellectuelle, aborde à son tour l'étude de cette importante matière. Le tome 1er de son ouvrage, paru tout récemment, s'ouvre par une introduction fort remarquable, dans laquelle l'auteur s'applique à suivre pas à pas, du jour assez récent où s'est dégagée l'idée de la propriété intellectuelle jusqu'à l'époque présente,
clarté que de sens juridique, il examine les circonstances caractéristiques du nouveau délit et prévoit les différentes hypothèses qui peuvent se présenter. Aussi bien la lecture de cette courte, mais substantielle, monographie se fait avec autant de plaisir que de profit. Traité de la propriété intellectuelle, par M. Gustave HUARD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Tome premier : Introduction. Propriété littéraire et artistique. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de XI-400 pages. M. Gustave Huard, dont le nom est bien connu de tous ceux qui se sont occupés des questions de propriété intellectuelle, aborde à son tour l'étude de cette importante matière. Le tome 1er de son ouvrage, paru tout récemment, s'ouvre par une introduction fort remarquable, dans laquelle l'auteur s'applique à suivre pas à pas, du jour assez récent où s'est dégagée l'idée de la propriété intellectuelle jusqu'à l'époque présente, l'évolution continue et toujours progressive du droit en ce qui touche ce nouveau genre de propriété. Tout le reste du volume est consacré à la propriété littéraire et artistique. Le livre premier en énumère et en précise les éléments constitutifs. Tandis que, dans le livre suivant, l'auteur s'occupe de l'acquisition et de la perte de cette propriété, le livre III traite des atteintes qui peuvent y être portées et des moyens légaux d'y mettre obstacle. Le livre IV est relatif aux actions qui permettent de poursuivre ces atteintes portées aux droits des auteurs. Enfin le livre V examine la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Deux appendices, d'un très réel intérêt, envisagent les droits moraux des écrivains et des artistes, d'une part, et les œuvres posthumes, de l'autre. L'ouvrage de M. Huard n'est pas, lui-même prend soin d'en avertir ses lecteurs, un répertoire, c'est-à-dire un travail ayant pour unique objet de grouper et de condenser les résultats acquis de la doctrine et de la jurisprudence, il a le mérite bien autrement considérable d'exposer systématiquement la théorie de la propriété intellectuelle, d'après la législation française, d'apprécier en même temps cette législation, et de la comparer avec les lois
et de la perte de cette propriété, le livre III traite des atteintes qui peuvent y être portées et des moyens légaux d'y mettre obstacle. Le livre IV est relatif aux actions qui permettent de poursuivre ces atteintes portées aux droits des auteurs. Enfin le livre V examine la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Deux appendices, d'un très réel intérêt, envisagent les droits moraux des écrivains et des artistes, d'une part, et les œuvres posthumes, de l'autre. L'ouvrage de M. Huard n'est pas, lui-même prend soin d'en avertir ses lecteurs, un répertoire, c'est-à-dire un travail ayant pour unique objet de grouper et de condenser les résultats acquis de la doctrine et de la jurisprudence, il a le mérite bien autrement considérable d'exposer systématiquement la théorie de la propriété intellectuelle, d'après la législation française, d'apprécier en même temps cette législation, et de la comparer avec les lois étrangères. Cette tâche, à la fois doctrinale et juridique, M. Huard l'a remplie avec un plein succès : il nous montre que chez lui le jurisconsulte savant et judicieux se double d'un praticien consommé et érudit. Aussi bien son traité, qui s'annonce comme devant être l'un des plus substantiels et des plus utiles, nous paraît-il destiné à se placer au premier rang des publications similaires. Du droit pour les assemblées extraordinaires dans les sociétés par actions de modifier les Statuts sociaux, par M. Paul APPLETON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 284 pages. Cette très remarquable monographie s'ouvre par une bibliographie fort complète de la matière, et par une vaste introduction, dans laquelle l'auteur, après nous avoir montré l'intérêt et l'importance du sujet par lui traité, insiste sur les inconvénients du régime actuel, et nous indique dans quel esprit son étude est conçue ainsi que l'esquisse du plan adopté. Abordant de front le fond même de la question, l'auteur commence par se demander si, en principe, les assemblées générales extraordinaires ont le pouvoir de modifier les statuts, alors même que le pacte social ne leur confère
des plus utiles, nous paraît-il destiné à se placer au premier rang des publications similaires. Du droit pour les assemblées extraordinaires dans les sociétés par actions de modifier les Statuts sociaux, par M. Paul APPLETON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 284 pages. Cette très remarquable monographie s'ouvre par une bibliographie fort complète de la matière, et par une vaste introduction, dans laquelle l'auteur, après nous avoir montré l'intérêt et l'importance du sujet par lui traité, insiste sur les inconvénients du régime actuel, et nous indique dans quel esprit son étude est conçue ainsi que l'esquisse du plan adopté. Abordant de front le fond même de la question, l'auteur commence par se demander si, en principe, les assemblées générales extraordinaires ont le pouvoir de modifier les statuts, alors même que le pacte social ne leur confère pas expressément cette mission. S'il est très fermement convaincu que ce pouvoir leur appartient, il s'empresse de reconnaître que cette solution, qui semble prévaloir en jurisprudence depuis quelques années, est encore très controversée. Après avoir solidement assis ce point de départ, M. Appleton recherche jusqu'où va le pouvoir des assemblées extraordinaires, dans quelle mesure elles peuvent opérer les modifications au pacte social. C'était là, sans contredit, le point le plus délicat du problème, puisqu'il s'agissait de découvrir un critérium qui n'eût pas les inconvénients des systèmes antérieurement admis, et qui présentât la triple qualité de répondre aux besoins de la pratique; de ne pas être arbitraire et de trouver son fondement dans des considérations juridiques et rationnelles; enfin, d'être suffisamment précis pour ne pas soulever, à tout instant, des incertitudes et des procès. M. Appleton, nous sommes heureux de le constater, a su dominer la difficulté et en triompher à son honneur. Ajoutons qu'en indiquant les conséquences du critérium par lui proposé, il prend soin de passer en revue les diverses modifications qu'une assemblée extraordinaire peut accomplir, et celles qui lui sont interdites: non pas, sans doute, qu'il les examine toutes, car elles sont innombrables; il se borne, de ce
extraordinaires, dans quelle mesure elles peuvent opérer les modifications au pacte social. C'était là, sans contredit, le point le plus délicat du problème, puisqu'il s'agissait de découvrir un critérium qui n'eût pas les inconvénients des systèmes antérieurement admis, et qui présentât la triple qualité de répondre aux besoins de la pratique; de ne pas être arbitraire et de trouver son fondement dans des considérations juridiques et rationnelles; enfin, d'être suffisamment précis pour ne pas soulever, à tout instant, des incertitudes et des procès. M. Appleton, nous sommes heureux de le constater, a su dominer la difficulté et en triompher à son honneur. Ajoutons qu'en indiquant les conséquences du critérium par lui proposé, il prend soin de passer en revue les diverses modifications qu'une assemblée extraordinaire peut accomplir, et celles qui lui sont interdites: non pas, sans doute, qu'il les examine toutes, car elles sont innombrables; il se borne, de ce chef, avec toute raison, à celles qui se présentent le plus fréquemment en pratique et qui sont les plus importantes. Telles sont les grandes lignes du sujet. Après un premier chapitre consacré à bien poser le problème, l'auteur recherche successivement : d'abord, si les assemblées extraordinaires ont, en principe, le droit de modifier le pacte social dans le silence des statuts (chap. III) ; puis, dans quelle mesure les assemblées extraordinaires peuvent exercer ce droit (chap. III); il termine par une rapide esquisse des conséquences du système proposé (chap. IV). Très abondamment documenté, le livre de M. Appleton, qui renferme une analyse consciencieuse des systèmes préconisés par les auteurs français et étrangers et des solutions consacrées par la jurisprudence nationale, se recommande surtout par l'originalité et la nouveauté du point de vue sous lequel est envisagé le sujet traité, comme aussi par l'élégance et la fermeté d'un style toujours clair et expressif. La synthèse des lois françaises, par M. R. BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. — PREMIÈRE PARTIE : Code civil annoté. — Troisième fascicule : Art. 896 à 1308. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, in-4°, pages 345 à 536. M. R. Boyer vient
droit de modifier le pacte social dans le silence des statuts (chap. III) ; puis, dans quelle mesure les assemblées extraordinaires peuvent exercer ce droit (chap. III); il termine par une rapide esquisse des conséquences du système proposé (chap. IV). Très abondamment documenté, le livre de M. Appleton, qui renferme une analyse consciencieuse des systèmes préconisés par les auteurs français et étrangers et des solutions consacrées par la jurisprudence nationale, se recommande surtout par l'originalité et la nouveauté du point de vue sous lequel est envisagé le sujet traité, comme aussi par l'élégance et la fermeté d'un style toujours clair et expressif. La synthèse des lois françaises, par M. R. BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. — PREMIÈRE PARTIE : Code civil annoté. — Troisième fascicule : Art. 896 à 1308. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, in-4°, pages 345 à 536. M. R. Boyer vient de faire paraître le troisième fascicule de son Code civil annoté, dont l'École et les praticiens ont depuis longtemps apprécié la méthode nouvelle et l'importance pratique et scientifique. Il comprend les art. 896 à 1308. Grâce à la disposition ingénieuse adoptée par l'auteur, son œuvre présente l'incontestable avantage de juxtapérer, dans un tableau tout à la fois substantiel et concis, d'un côté le texte même du Code avec ses compléments législatifs indispensables, de l'autre, les solutions de doctrine et de jurisprudence, auxquelles ont donné naissance chaque phrase, chaque membre de phrase, souvent même chaque mot de ce texte. Il parvient ainsi à offrir la synthèse de l'évolution juridique accomplie au cours du dernier siècle et à faire tenir, en un volume aussi réduit que possible, la substance même des renseignements et des documents dont l'ensemble constitue un guide toujours excellent pour les savants et un auxiliaire de jour plus en jour plus précieux pour les praticiens. De l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, par M. Georges RIFERT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel d'Aix. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 479 pages. La monographie très sérieuse consacrée par
dans un tableau tout à la fois substantiel et concis, d'un côté le texte même du Code avec ses compléments législatifs indispensables, de l'autre, les solutions de doctrine et de jurisprudence, auxquelles ont donné naissance chaque phrase, chaque membre de phrase, souvent même chaque mot de ce texte. Il parvient ainsi à offrir la synthèse de l'évolution juridique accomplie au cours du dernier siècle et à faire tenir, en un volume aussi réduit que possible, la substance même des renseignements et des documents dont l'ensemble constitue un guide toujours excellent pour les savants et un auxiliaire de jour plus en jour plus précieux pour les praticiens. De l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, par M. Georges RIFERT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel d'Aix. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 479 pages. La monographie très sérieuse consacrée par M. G. Rifert à l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines s'ouvre par une préface et par une introduction; cette dernière contient un aperçu d'ensemble sur le sujet, dont la suite de l'œuvre est destinée à démontrer l'exactitude. Elle est suivie de trois parties. La première retrace brièvement l'histoire de la question avant le Code civil, qu'elle envisage tour à tour d'après les législations primitives, en droit hellénique, en droit romain et dans l'ancien droit français. Dans la seconde partie, l'auteur étudie le système du Code civil. Il montre son insuffisance pratique et nous fait assister aux efforts impuissants qui ont été faits pour essayer de l'adapter aux besoins nouveaux. L'échec de ces théories a naturellement amené M. G. Rifert à essayer de construire, dans sa troisième partie, une théorie rationnelle du droit de propriété et de l'intensité des pouvoirs qu'il donne à son titulaire. C'est évidemment là la partie capitale de toute cette consciencieuse étude. Quant à nous, nous félicitons grandement l'auteur d'avoir cherché le procédé grâce auquel il sera désormais possible d'éviter tout ce qui peut nuire à ses voisins. Or, d'après lui, le meilleur moyen de protéger l'intérêt social consiste à intéresser
première retrace brièvement l'histoire de la question avant le Code civil, qu'elle envisage tour à tour d'après les législations primitives, en droit hellénique, en droit romain et dans l'ancien droit français. Dans la seconde partie, l'auteur étudie le système du Code civil. Il montre son insuffisance pratique et nous fait assister aux efforts impuissants qui ont été faits pour essayer de l'adapter aux besoins nouveaux. L'échec de ces théories a naturellement amené M. G. Rifert à essayer de construire, dans sa troisième partie, une théorie rationnelle du droit de propriété et de l'intensité des pouvoirs qu'il donne à son titulaire. C'est évidemment là la partie capitale de toute cette consciencieuse étude. Quant à nous, nous félicitons grandement l'auteur d'avoir cherché le procédé grâce auquel il sera désormais possible d'éviter tout ce qui peut nuire à ses voisins. Or, d'après lui, le meilleur moyen de protéger l'intérêt social consiste à intéresser à cette protection l'intérêt individuel lui-même, en obligeant le propriétaire à réparer le dommage qu'il a causé. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette heureuse tentative, et que louer M. G. Rifaud de lui avoir consacré un livre qui apporte une très louable contribution aux études déjà si nombreuses dont le droit de propriété a été l'objet. Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil des principales questions d'examen, par M. René FOIGKET, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903. 1 vol. in-18 de 457 pages, plus xxxiv pages de Résumé en tableaux synoptiques. — Id. Manuel élémentaire d'économie politique à l'usage des étudiants en droit de première année, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil méthodique des principales questions d'examen. — Deuxième édition, revue, considérablement augmentée et mise au courant des théories les plus récentes. — Paris, ibid., 1903, 1 vol. in-18 de 374 pages, plus xxin pages de Résumé en tableaux synoptiques. M. René Foignet, docteur en droit, a publié récemment, à la librairie Arthur Rousseau, le premier volume d'un Manuel élémentaire de droit civil. Cet ouvrage, dont le début est d'un heureux augure pour
droit de propriété a été l'objet. Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil des principales questions d'examen, par M. René FOIGKET, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903. 1 vol. in-18 de 457 pages, plus xxxiv pages de Résumé en tableaux synoptiques. — Id. Manuel élémentaire d'économie politique à l'usage des étudiants en droit de première année, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil méthodique des principales questions d'examen. — Deuxième édition, revue, considérablement augmentée et mise au courant des théories les plus récentes. — Paris, ibid., 1903, 1 vol. in-18 de 374 pages, plus xxin pages de Résumé en tableaux synoptiques. M. René Foignet, docteur en droit, a publié récemment, à la librairie Arthur Rousseau, le premier volume d'un Manuel élémentaire de droit civil. Cet ouvrage, dont le début est d'un heureux augure pour la suite, est spécialement destiné aux étudiants. L'auteur s'est attaché à le composer en conformité du programme actuellement en vigueur, et il a eu l'heureuse idée de l'accompagner d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil des principales questions d'examen, qui impriment à ce nouveau manuel un caractère d'incontestable utilité pour tous ceux qui, sachant déjà, veulent, à la veille de leur examen, se rafraîchir rapidement la mémoire et constater qu'ils sont bien ouillis pour en aborder l'épreuve. Notre but, en parlant de l'ouvrage, est moins de l'analyser en lui-même que d'en signaler l'apparition à nos lecteurs. M. Foignet est, du reste, trop connu déjà par de nombreux travaux du même genre, tous très justement appréciés, pour qu'il ne soit pas superflu de faire l'éloge de celui-ci. Nous n'en voulons d'autre preuve que son Manuel élémentaire d'économie politique, dont la seconde édition, parue dernièrement, suffit à proclamer le succès. Il devient ainsi inutile d'insister autrement, et nous pouvons nous en tenir ici à l'expression d'un vœu, dont la réalisation paraît assurée : c'est que l'avenir réponde au passé. Le contrat de travail au point de vue économique et juridique et l'utilité de sa réglementation législative, par M. H. PASCAUD, conseiller