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colonne "Voilà donc la petite colonne et ne peut pas appeler cela autre chose, s'est déroulée en quatre actes et d'observations, un essai de projet de loi, un passage au comité de surveillance du projet de loi officiel, et nous avons à reprendre le travail ab initio." "J'aurais maintenant une énumération pénible à faire, mais j'ai une proposition à faire, pendant cette période, cinq ministres ont passé aux consignes, mais ce n'est pas le grand critique. Le plus grave, c'est l'insécurité des directeurs et des distributions électriques - sept en quelques années. Ceux qui sont restés, où sont-ils ? Les directeurs se sont dirigés vers autre chose, je ne vais pas y remettre. Ce que j'avais dit à cette haute commission, pensais, et le Sénat, à sa forte approbation, les critiques qu'il a fait sur ce sujet. "Dans la circulaire, si l'on avait permis à l'office des approvisionnements autorisé à faire ce qui pourrait apparaître des oppositions, certaines d'entre eux m'ont même poussé à épouser l'opposition qui nous a été faite par les directions de transports et de distributions. Donc, non seulement l'opposition mais aussi l'opposition. À ce sujet, monsieur le ministre, sera-t-il possible de nous faire un projet de statut des lignes pendant ces deux années, il n'a même pas eu d'un examen en commission." "Il faut rétablir l'inertie qui ne peut se faire qu'à l'aide de certaines que soient les résistances manifestées pourtant ici déclaré que depuis deux ans maintenant, j'ai trouvé au ministère une collaboration dirai-je, plus efficace et plus heureuse. Appelons-nous. Je ne crains pas d'appeler à chaque fois du personnel qualifié à son concours, je le sais trouvé disposé. "Pendant quinze ans que je suis à ce service, je n'ai eu l'occasion de me sentir concerné par ce qui est le sujet de ce service qui n'est autre que la diffusion de l'électricité proprement dite, qui relève de l'économie publique et non de l'économie privée. Pourtant l'initiative technique est intéressante à condition d'être dirigée par des gens compétents et à l'avènement intérêts de la collectivité nationale. "Ce que j'ai vu se faire en conséquence, c'est
statut des lignes pendant ces deux années, il n'a même pas eu d'un examen en commission." "Il faut rétablir l'inertie qui ne peut se faire qu'à l'aide de certaines que soient les résistances manifestées pourtant ici déclaré que depuis deux ans maintenant, j'ai trouvé au ministère une collaboration dirai-je, plus efficace et plus heureuse. Appelons-nous. Je ne crains pas d'appeler à chaque fois du personnel qualifié à son concours, je le sais trouvé disposé. "Pendant quinze ans que je suis à ce service, je n'ai eu l'occasion de me sentir concerné par ce qui est le sujet de ce service qui n'est autre que la diffusion de l'électricité proprement dite, qui relève de l'économie publique et non de l'économie privée. Pourtant l'initiative technique est intéressante à condition d'être dirigée par des gens compétents et à l'avènement intérêts de la collectivité nationale. "Ce que j'ai vu se faire en conséquence, c'est généralement un organisme central, comme l'est celui que l'on a en France, le conseil des ministres de tous les sous-sol énergetiques, l'élaboration d'un projet qui prendrait en compte tout le pays. "La production de force, le système énergétique économique, la création des centrales, systématiquement économiques. Dans le cas de trois grands Etats-Unis, l'Allemagne, l'Italie, on améliore le rendement jusqu'à 18.000 francs le kilowatt, chutes placées sur des mines, alors qu'ailleurs on paye le même kilowatt hydraulique de 2.000 à 8.000 francs. "Rayons un peu plus clair que ces exemples ont un réseau dont la surveillance d'une frontière mettait 100 kilomètres. Ce pays est totalement électrifié, avec un tissu électrique qui conçoit les projets et contrôle les réalisations, le nombre des travaux, ce qui fait faire subir au charbon un courant le plus grand chevaux par charbon. "Et dont le plus grand réserves de charbon, plus grandes de tonnes, que celles de la France, ménage ses charbons riches, consomme ses combustibles pauvres, et aménage ses chutes coûte que coûte. "En voici quelques résultats: En 1913, elle avait 1770 usines de distribution de 100 à 5.000 chevaux, ainsi réparties: 10 de plus de 5.000 kw.; 195 de 1.000 à 5.000 kw.; 968
grands Etats-Unis, l'Allemagne, l'Italie, on améliore le rendement jusqu'à 18.000 francs le kilowatt, chutes placées sur des mines, alors qu'ailleurs on paye le même kilowatt hydraulique de 2.000 à 8.000 francs. "Rayons un peu plus clair que ces exemples ont un réseau dont la surveillance d'une frontière mettait 100 kilomètres. Ce pays est totalement électrifié, avec un tissu électrique qui conçoit les projets et contrôle les réalisations, le nombre des travaux, ce qui fait faire subir au charbon un courant le plus grand chevaux par charbon. "Et dont le plus grand réserves de charbon, plus grandes de tonnes, que celles de la France, ménage ses charbons riches, consomme ses combustibles pauvres, et aménage ses chutes coûte que coûte. "En voici quelques résultats: En 1913, elle avait 1770 usines de distribution de 100 à 5.000 chevaux, ainsi réparties: 10 de plus de 5.000 kw.; 195 de 1.000 à 5.000 kw.; 968 de 100 à 1.000 kw.; 508 de moins de 100 kw. "Elle les a fait disparaître et les a remplacées par de puissantes centrales créées de toutes pièces et modernes. "La concentration de cette production dans de grandes centrales - c'est-à-dire la disparition des petites usines - a donné les résultats suivants que nous aurons à retenir: Coefficient de l'utilisation par l'énergie installée, 60 p." 100 en plus; '-' Economie en charbon, de 15 à 20 p. 100; Economie en personnel, 30 p. 100; Réduction des dépenses de construction et d'entretien, 30 p. 100. L'Allemagne a créé un réseau immense, couvrant toute son étendue et reliant usines thermiques aux usines hydrauliques. Je passe à l'Italie. En chute hydraulique reconnues, l'Italie peut aménager de 5 à 6 millions de kilowatts dont elle sait tirer un parti magnifique. En onze ans, elle est passée de 130.000 à 2.500.000 CV. Chose importante à retenir: les chutes italiennes sont loin de valoir les nôtres, au point de vue de la constance des débits. L'absence de glaciers rend la période de sécheresse plus sévère qu'en France. Le prix de revient du kWh s'en ressent. Mais nos voisins de l'autre côté des Alpes ont su parer
résultats suivants que nous aurons à retenir: Coefficient de l'utilisation par l'énergie installée, 60 p." 100 en plus; '-' Economie en charbon, de 15 à 20 p. 100; Economie en personnel, 30 p. 100; Réduction des dépenses de construction et d'entretien, 30 p. 100. L'Allemagne a créé un réseau immense, couvrant toute son étendue et reliant usines thermiques aux usines hydrauliques. Je passe à l'Italie. En chute hydraulique reconnues, l'Italie peut aménager de 5 à 6 millions de kilowatts dont elle sait tirer un parti magnifique. En onze ans, elle est passée de 130.000 à 2.500.000 CV. Chose importante à retenir: les chutes italiennes sont loin de valoir les nôtres, au point de vue de la constance des débits. L'absence de glaciers rend la période de sécheresse plus sévère qu'en France. Le prix de revient du kWh s'en ressent. Mais nos voisins de l'autre côté des Alpes ont su parer à cet inconvénient en utilisant les retenues d'eau et en réduisant les usines à leur plus simple expression. Ces usines, en effet, ne représentent, en puissance, que le sixième des installations hydroélectriques. Le gouvernement italien a une politique très active, draconienne, pour l'aménagement de ses chutes; il subventionne les entreprises jusqu'à 6 livres annuelles par kWh, et les sommes nécessaires à cette subvention lui sont fournies par les recettes d'un impôt sur la distribution de 0,30 lire par kWh consommé. L'électrification totale de l'Italie sera terminée, chemins de fer et autres, dans dix ans. J'en arrive à l'Angleterre. Il semble que l'électrification générale de la Grande-Bretagne — en raison de sa richesse en combustibles — devait être un problème de second plan. Il n'en est rien: peu de pays ont autant légiféré à ce sujet! Les Anglais y attachent une réelle importance. De longs et vifs débats précérent, au Parlement anglais, le vote des lois de 1882-1888, 1898, 1916, 1919. Pendant sept ans, on employa la manière douce, mais la lutte entre les collectivités locales et les producteurs rendit cette longue tentative à peu près stérile. La loi de mars 1926 adopte une méthode d'autoritarisme pour aboutir aux résultats suivants
jusqu'à 6 livres annuelles par kWh, et les sommes nécessaires à cette subvention lui sont fournies par les recettes d'un impôt sur la distribution de 0,30 lire par kWh consommé. L'électrification totale de l'Italie sera terminée, chemins de fer et autres, dans dix ans. J'en arrive à l'Angleterre. Il semble que l'électrification générale de la Grande-Bretagne — en raison de sa richesse en combustibles — devait être un problème de second plan. Il n'en est rien: peu de pays ont autant légiféré à ce sujet! Les Anglais y attachent une réelle importance. De longs et vifs débats précérent, au Parlement anglais, le vote des lois de 1882-1888, 1898, 1916, 1919. Pendant sept ans, on employa la manière douce, mais la lutte entre les collectivités locales et les producteurs rendit cette longue tentative à peu près stérile. La loi de mars 1926 adopte une méthode d'autoritarisme pour aboutir aux résultats suivants : 1° L'électrification générale et intensive de tout le territoire; 26 Une réforme profonde totale des moyens de production et de distribution pour éviter tout gaspillage, toute perte de combustible; Pour arriver à ces fins, le Parlement n'a pas hésité à briser, à bousculer partisans, sociétés, collectivités puissantes, droit de libre usage de la propriété, etc. Depuis dix ans surtout, les Anglais ont ardemment lutté pour mettre ce problème au point et on peut dire que la dernière loi votée en 1920 — est d'un autoritarisme peu commun. Elle laisse loin derrière elle tout ce que les autres pays ont fait. Elle dépasse même la Suède. Tout à fait en dehors du Parlement, une commission exerce des pouvoirs absolus pour ordonner et faire exécuter l'expulsion du producteur ou du distributeur, elle ordonne la suppression des usines thermiques indésirables et en fait créer de nouvelles et peut octroyer aux exploitants un statut les protégeant durant un demi-siècle. On ne peut créer aucune usine thermique sans son autorisation préalable. L'organisme d'exécution qui a été créé est ainsi constitué: À la tête, une super-commission, « Electricity Commissionner » composée de cinq membres. Un comité technique, « Electricity Committee », lui est adjoint: son
libre usage de la propriété, etc. Depuis dix ans surtout, les Anglais ont ardemment lutté pour mettre ce problème au point et on peut dire que la dernière loi votée en 1920 — est d'un autoritarisme peu commun. Elle laisse loin derrière elle tout ce que les autres pays ont fait. Elle dépasse même la Suède. Tout à fait en dehors du Parlement, une commission exerce des pouvoirs absolus pour ordonner et faire exécuter l'expulsion du producteur ou du distributeur, elle ordonne la suppression des usines thermiques indésirables et en fait créer de nouvelles et peut octroyer aux exploitants un statut les protégeant durant un demi-siècle. On ne peut créer aucune usine thermique sans son autorisation préalable. L'organisme d'exécution qui a été créé est ainsi constitué: À la tête, une super-commission, « Electricity Commissionner » composée de cinq membres. Un comité technique, « Electricity Committee », lui est adjoint: son rôle est d'étudier et de proposer à l'agrément de l'Electricity Commissionner tous les projets et toutes les mesures d'exécution. Dans les projets actuellement à l'exécution, on a voulu voir grand; la devise de Sir John Snell, qui préside « Electricity Commissionner », n'a cessé d'être: « Voir longtemps devant soi. » Pour la distribution, le programme général consiste à diviser l'Angleterre en une série de régions-districts (on en avait prévu une soixantaine) dont l'administration est confiée à un directeur. L'ensemble des districts est alimenté par un réseau général, dont le Committee a été autorisé à contracter, pour ces travaux, un premier emprunt de 33 millions et demi de livres sterling, soit 4 milliards de francs, dont l'intérêt et l'amortissement sont garantis par l'Etat et avec prélèvement sur le « fond consolidé du Royaume-Uni ». Voilà ce qu'a fait la Grande-Bretagne pour protéger ses charbons. Elle n'a pas de chutes hydrauliques. C'est vous dire que même dans un pays comme l'Angleterre, où l'on a le respect de la liberté individuelle, on n'a pas craint, pour économiser le charbon, de fermer des usines, de violer la propriété privée et à faire installer des usines puissantes grâce auxquelles on a pu réaliser des
» Pour la distribution, le programme général consiste à diviser l'Angleterre en une série de régions-districts (on en avait prévu une soixantaine) dont l'administration est confiée à un directeur. L'ensemble des districts est alimenté par un réseau général, dont le Committee a été autorisé à contracter, pour ces travaux, un premier emprunt de 33 millions et demi de livres sterling, soit 4 milliards de francs, dont l'intérêt et l'amortissement sont garantis par l'Etat et avec prélèvement sur le « fond consolidé du Royaume-Uni ». Voilà ce qu'a fait la Grande-Bretagne pour protéger ses charbons. Elle n'a pas de chutes hydrauliques. C'est vous dire que même dans un pays comme l'Angleterre, où l'on a le respect de la liberté individuelle, on n'a pas craint, pour économiser le charbon, de fermer des usines, de violer la propriété privée et à faire installer des usines puissantes grâce auxquelles on a pu réaliser des économies impressionnantes. Au contraire de la Norvège, la Suède ne s'est octroyé aucun droit sur ses ressources hydrauliques et, si l'Etat veut aménager une chute, il doit en demander la concession au même titre qu'un simple particulier à un organisme que la Suède s'est réservé. Le régime de concession en Suède est constitué par une cour de « Justice d'eau ». Juridiction absolument souveraine, pouvoirs dictatoriaux. La cour peut englober des concessions existantes, mais les usagers conservent un droit de priorité pour la quantité de l'énergie qu'ils produiraient. Depuis 1901, l'Etat achète des chutes et les aménage directement lui-même. Il possède ainsi les deux tiers de la totalité des chutes et des usines aménagées fournissent les trois cinquièmes de l'énergie consommée en Suède. Cette politique a donné à la Suède un grand développement industriel et économique. La Suède a établi un magnifique réseau aérien, notamment la ligne Trollhättan-Västerås d'une longueur de 332 kilomètres. Son voltage de départ était de 132.000 volts. On l'a porté aujourd'hui à 220.000 volts. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans trois ans, l'électrification de la terre cultivée sera absolument complète. Il existe actuellement 25.000 kilomètres de lignes aériennes de distribution. Ici
Suède est constitué par une cour de « Justice d'eau ». Juridiction absolument souveraine, pouvoirs dictatoriaux. La cour peut englober des concessions existantes, mais les usagers conservent un droit de priorité pour la quantité de l'énergie qu'ils produiraient. Depuis 1901, l'Etat achète des chutes et les aménage directement lui-même. Il possède ainsi les deux tiers de la totalité des chutes et des usines aménagées fournissent les trois cinquièmes de l'énergie consommée en Suède. Cette politique a donné à la Suède un grand développement industriel et économique. La Suède a établi un magnifique réseau aérien, notamment la ligne Trollhättan-Västerås d'une longueur de 332 kilomètres. Son voltage de départ était de 132.000 volts. On l'a porté aujourd'hui à 220.000 volts. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans trois ans, l'électrification de la terre cultivée sera absolument complète. Il existe actuellement 25.000 kilomètres de lignes aériennes de distribution. Ici nous trouvons un exemple que nous pourrons méditer. Pour faire face aux dépenses de construction d'un véritable réseau national, on a fait appel au crédit des caisses d'épargne avec un amortissement de 10 à 25 ans. Cette intelligente utilisation des capitaux de l'épargne permit de créer une situation magnifique à l'agriculture, par l'adduction à chaque ferme de l'énergie électrique en abondance. L'usage de l'électricité dans la ferme et dans la cuisine s'est généralisé, comme en Norvège. Ce succès est dû à une application intelligente et rationnelle du prix de l'énergie. Aux heures de « pointe », c'est-à-dire lorsque la consommation d'énergie est très élevée, le prix est lui-même très élevé, de telle sorte que le consommateur a intérêt à économiser le courant. On obtient ainsi un pourcentage exceptionnel d'utilisation générale: les « pointes » sont un peu abaissées et les « heures creuses » sont un peu relevées. Distributeurs et usagers y trouvent leur compte. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans quatre ans, l'électrification de la terre cultivée sera complète. Chaque usager d'une chute est tenu de publier les résultats de son exploitation. Quant à la Norvège, elle a compris de bonne heure le rôle
l'agriculture, par l'adduction à chaque ferme de l'énergie électrique en abondance. L'usage de l'électricité dans la ferme et dans la cuisine s'est généralisé, comme en Norvège. Ce succès est dû à une application intelligente et rationnelle du prix de l'énergie. Aux heures de « pointe », c'est-à-dire lorsque la consommation d'énergie est très élevée, le prix est lui-même très élevé, de telle sorte que le consommateur a intérêt à économiser le courant. On obtient ainsi un pourcentage exceptionnel d'utilisation générale: les « pointes » sont un peu abaissées et les « heures creuses » sont un peu relevées. Distributeurs et usagers y trouvent leur compte. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans quatre ans, l'électrification de la terre cultivée sera complète. Chaque usager d'une chute est tenu de publier les résultats de son exploitation. Quant à la Norvège, elle a compris de bonne heure le rôle que l'énergie hydraulique pouvait jouer dans son développement. Elle a appliqué dans ce domaine et à son profit le « fait du Prince ». En outre du droit d'expropriation, ce pays s'est réservé un droit d'option qu'il peut exercer contre tout autre demandeur. Ce pays des belles chutes par excellence n'en a pas tiré un profit excessif. On peut même se demander s'il n'a pas paralysé ainsi l'initiative privée, étouffé l'aide étrangère si nécessaire, et rendu impossible l'utilisation industrielle des chutes. Et chez nous, qu'avons-nous fait? S'agit-il d'une chute? La sollicite qui veut. Pour son aménagement on se conforme à la loi de 1919 et le propriétaire utilise l'énergie à son gré. S'agit-il d'une ligne de transport? On dessert qui l'on veut. On vous autorise même, par simple permission de voirie, pour un transport de centaines de mille de chevaux à des centaines de kilomètres, permission semblable à celle exigée pour la simple clôture d'un champ en bordure d'un chemin. C'est donc au gré, à la fantaisie de chacun que l'on dispose de la chose publique qu'est l'eau et du domaine public: routes et chemins. Et je signalais dans les termes suivants, déjà en 1924, les conséquences de ce particularisme:
n'en a pas tiré un profit excessif. On peut même se demander s'il n'a pas paralysé ainsi l'initiative privée, étouffé l'aide étrangère si nécessaire, et rendu impossible l'utilisation industrielle des chutes. Et chez nous, qu'avons-nous fait? S'agit-il d'une chute? La sollicite qui veut. Pour son aménagement on se conforme à la loi de 1919 et le propriétaire utilise l'énergie à son gré. S'agit-il d'une ligne de transport? On dessert qui l'on veut. On vous autorise même, par simple permission de voirie, pour un transport de centaines de mille de chevaux à des centaines de kilomètres, permission semblable à celle exigée pour la simple clôture d'un champ en bordure d'un chemin. C'est donc au gré, à la fantaisie de chacun que l'on dispose de la chose publique qu'est l'eau et du domaine public: routes et chemins. Et je signalais dans les termes suivants, déjà en 1924, les conséquences de ce particularisme: « Chacun a tiré tant de ce qui lui agréait le plus; on a coupé, déchiré ce beau domaine de chutes, on s'est emparé des meilleures, chacun y a taillé à sa mesure, à son caprice; torrents, rivières, fleuves ont ainsi été malmenés et il n'est pas exagéré de dire que l'intérêt général a été plutôt sacrifié. » Et, d'autre part, l'électrochimie gaspille l'énergie à haute valeur, qui vaudrait dix fois plus pour l'éclairage et la force motrice, alors que les usines de force motrice et d'éclairage, en dehors des heures d'utilisation du courant, laissent couler au fil de l'eau des millions de kilowatts-heure que pourrait utiliser l'électrochimie. De là une perte pour ces deux exploitations distinctes. Donc désordre dans l'aménagement de nos chutes. Désordre, nous l'avons dit, dans l'établissement de nos lignes. Peut-on incriminer les particuliers? Non, chacun s'est débrouillé au mieux de ce qu'il croyait son intérêt et nous ne pouvons lui faire un crime d'avoir réduit la solution de son cas à ses besoins pour son seul profit. Mais que penser de notre contrôle? Que résulte-t-il d'un pareil état de choses? D'abord, c'est qu'au rythme de notre aménagement, nous en avons pour plus d'un siècle, disent les
que l'intérêt général a été plutôt sacrifié. » Et, d'autre part, l'électrochimie gaspille l'énergie à haute valeur, qui vaudrait dix fois plus pour l'éclairage et la force motrice, alors que les usines de force motrice et d'éclairage, en dehors des heures d'utilisation du courant, laissent couler au fil de l'eau des millions de kilowatts-heure que pourrait utiliser l'électrochimie. De là une perte pour ces deux exploitations distinctes. Donc désordre dans l'aménagement de nos chutes. Désordre, nous l'avons dit, dans l'établissement de nos lignes. Peut-on incriminer les particuliers? Non, chacun s'est débrouillé au mieux de ce qu'il croyait son intérêt et nous ne pouvons lui faire un crime d'avoir réduit la solution de son cas à ses besoins pour son seul profit. Mais que penser de notre contrôle? Que résulte-t-il d'un pareil état de choses? D'abord, c'est qu'au rythme de notre aménagement, nous en avons pour plus d'un siècle, disent les statistiques du ministère; Ensuite, c'est que l'usine thermique s'est développée anormalement. En 1932, elle a produit 7 milliards 700 millions de kilowatts-heure, alors que l'usine hydraulique a produit seulement 5.700 millions. Nous sommes riches en énergie hydraulique : 10 millions de chevaux, dont un sixième à peine est aménagé. Par contre, nous sommes très pauvres en charbons. Vous allez en juger, d'après les statistiques de 1933: Extraction des mines 48 millions. Importation 16.2. Consommation 74 millions. Quelles sont nos réserves? Nos réserves certaines sont de 4 milliards 500 millions de tonnes, d'après les statistiques de 1925. Notre consommation annuelle étant de 80 millions de tonnes, ces réserves seraient épuisées en 50 ans exactement. Mais il y a deux mais: Le premier « mais » est qu'en 58 ans notre consommation est passée de 22 millions et demi à 75 millions, c'est-à-dire qu'elle a triplé; nous verrions donc à cette cadence l'épuisement de nos gisements certains vers 1970. Le second « mais » est que la qualité diminue à mesure que l'on s'enfonce plus profondément: charbon plus maigre, plus menu et plus « sale »! Donc, pour nous, la situation est sérieuse. Mais c'est ici, monsieur le ministre, qu'éclate notre inconscience.