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N° 1. Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1936. Article premier.— Une modération de cinq piastres cinquante trois cents et demi (5$535) au titre de l'impôt de patente et des centièmes additionnels, est accordée au sieur Nguyen van San, inscrit au 2e rôle supplémentaire des Annamites de la province de Phanrang —Exercice 1935, cote N° 697. Art. 2.— La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 28535 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l'exercice 1936 et pour 2570 au Budget Provincial de Phanrang du même exercice. Par arrêtés du 4 avril 1936 : M. Trinh Trat, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninh hoa et à affecter le véhicule C-6616 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Tu Dô à Ninh hoa (Nhatrang) à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule C-6646 sur les itinéraires Nhatrang — Ninh hoa Banmethuôt; M. Nguyen van Cam, demeurant à Quang ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Saigon à Quang ngai et à affecter le véhicule CA-494 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyen Huy à Quynhon à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CA-494 sur l'itinéraire de Quynhon à Quang ngai; Mme Truong thi Ty, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quynhon et à affecter le véhicule A-3135 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule A-3135 sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 28 mars 1936, l'autorisation accordée à M. Lê duc Duong demeurant à Kim Quan (Binh Dinh), par arrêté du
régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Saigon à Quang ngai et à affecter le véhicule CA-494 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyen Huy à Quynhon à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CA-494 sur l'itinéraire de Quynhon à Quang ngai; Mme Truong thi Ty, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quynhon et à affecter le véhicule A-3135 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule A-3135 sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 28 mars 1936, l'autorisation accordée à M. Lê duc Duong demeurant à Kim Quan (Binh Dinh), par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport avec le véhicule T 2716 sur l'itinéraire de An Bình — Dapda Quynhon; Est prorogée pour une période de six mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Lê van Mui demeurant à Tourane, par arrêté du 30 novembre 1935, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire de Tourane à Failo; Les articles 1er, 4 et 9 (concernant le nombre de voyages journaliers, l'horaire et le délai d'autorisation) de l'arrêté du 4 septembre 1935 autorisant M. Luong vinh Tham demeurant à Tuy Hoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tuy Hoa à Thach Thanh, sont modifiés; l'article 2 (concernant le véhicule affecté au service) de l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant M. Luong vinh Tham à affecter le véhicule C-4284 audit service est modifié; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Khanh demeurant à Tourane à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A-3376. 6 Avril 1936 Article premier. Mr Trương Văn Hễ, Adjoint technique de 3ème classe des Travaux Publics, Chef
par arrêté du 30 novembre 1935, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire de Tourane à Failo; Les articles 1er, 4 et 9 (concernant le nombre de voyages journaliers, l'horaire et le délai d'autorisation) de l'arrêté du 4 septembre 1935 autorisant M. Luong vinh Tham demeurant à Tuy Hoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tuy Hoa à Thach Thanh, sont modifiés; l'article 2 (concernant le véhicule affecté au service) de l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant M. Luong vinh Tham à affecter le véhicule C-4284 audit service est modifié; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Khanh demeurant à Tourane à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A-3376. 6 Avril 1936 Article premier. Mr Trương Văn Hễ, Adjoint technique de 3ème classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de Nha Trang est autorisé à occuper à titre onéreux le logement administratif sis à Nha Trang à l'angle des rues du Marché et de l'École. Art. 2. — Mr Trương Văn Hễ subira sur ses émoluments nets en piastres pour compter du lendemain de l'installation, la retenue de logement prévue à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier. Est autorisée la cession gratuite, au Domaine Colonial de l'Indochine (service des Chemins de fer de l'Indochine) pour la construction d'un embranchement industriel, d'un terrain urbain, sis à Nha Trang d'une superficie de 2.396 m2 31. Art. 2. — Un contrat passé avec le représentant du Domaine colonial fixera les clauses et conditions de ladite cession ainsi que la date à compter de laquelle elle recevra sa pleine et entière application. À cet acte sera annexé un plan déterminant les limites du terrain ainsi cédé. ERRATUM à l'arrêté du 13 Janvier 1936 portant création de la Division forestière de Quinhon. Au lieu de : Article premier. — Il est créé dans la Région de Quinhon province de Binh Dinh, Cantonnement forestier du Sud-Annam, une Division forestière qui prend le nom de « Division forestière de
retenue de logement prévue à l'article 34 de l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier. Est autorisée la cession gratuite, au Domaine Colonial de l'Indochine (service des Chemins de fer de l'Indochine) pour la construction d'un embranchement industriel, d'un terrain urbain, sis à Nha Trang d'une superficie de 2.396 m2 31. Art. 2. — Un contrat passé avec le représentant du Domaine colonial fixera les clauses et conditions de ladite cession ainsi que la date à compter de laquelle elle recevra sa pleine et entière application. À cet acte sera annexé un plan déterminant les limites du terrain ainsi cédé. ERRATUM à l'arrêté du 13 Janvier 1936 portant création de la Division forestière de Quinhon. Au lieu de : Article premier. — Il est créé dans la Région de Quinhon province de Binh Dinh, Cantonnement forestier du Sud-Annam, une Division forestière qui prend le nom de « Division forestière de Quinhon ». Lire : Article premier. — Il est créé dans la région de Quinhon province de Binh-Dinh, cantonnement forestière de Tourane, une Division forestière qui prend le nom de « Division forestière de Quinhon ». Article premier. Sont fixés comme suit, les tarifs de passage du bac de Kontum, sur le Dak Bla, Route Coloniale n° 14 : De 5 heures De 20 heures à 20 heures à 5 heures Camions de transport en commun ou marchandises (à vide) avec chauffeur. 0$40 . 0$80 Marchandises (seules) par cent (100) kgs ou fraction de cent kilogrammes. 0.01 0.02 Voiture de tourisme (à vide) avec chauffeur. 0.20 0.40 Voyageurs. ~ 0.01 0.02 Charrette à bœufs vide. 0.05 0.10 • Charrette à bœuf chargée. 0.10 0.20 Voiture attelée avec son conducteur. 0.08 0.15 Pousse-pousse vide avec son coolie, motocyclette, bicyclette, cavalier avec son cheval. 0.03 0.06 Bœufs (non attelés) 0.02 0.04 Art. 2. — Aucune taxe ne doit être perçue pour le passage des voitures administratives de l'Annam, des camions assurant le service postal entre Quinhon et Kontum ainsi que le personnel affecté à ce service (chauffeur, contrôleur) et des sacs postaux. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue
sur le Dak Bla, Route Coloniale n° 14 : De 5 heures De 20 heures à 20 heures à 5 heures Camions de transport en commun ou marchandises (à vide) avec chauffeur. 0$40 . 0$80 Marchandises (seules) par cent (100) kgs ou fraction de cent kilogrammes. 0.01 0.02 Voiture de tourisme (à vide) avec chauffeur. 0.20 0.40 Voyageurs. ~ 0.01 0.02 Charrette à bœufs vide. 0.05 0.10 • Charrette à bœuf chargée. 0.10 0.20 Voiture attelée avec son conducteur. 0.08 0.15 Pousse-pousse vide avec son coolie, motocyclette, bicyclette, cavalier avec son cheval. 0.03 0.06 Bœufs (non attelés) 0.02 0.04 Art. 2. — Aucune taxe ne doit être perçue pour le passage des voitures administratives de l'Annam, des camions assurant le service postal entre Quinhon et Kontum ainsi que le personnel affecté à ce service (chauffeur, contrôleur) et des sacs postaux. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de : 2 vaches, 1 bœuf, 2 génisses, 2 taurillons, - 12 moutons, provenant des Établissements l’Elevage de Hué et faisant l'objet du procès-verbal du 3 mars 1936. Art. 2. Cette vente aura lieu le samedi, 11 avril 1936 à quinze heures à aux Établissements d’Elevage de Hué. Art. 3. M. Jean, Garde Principal à la Résidence Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l’Administration. n° 1 Avril 1936 Article premier.— Le Service des Observations à la Station Climatologique de Banméthuôt est confié au chef jardinier Y — Ning, en service au Groupe Scolaire de Banméthuôt, en remplacement de l'instituteur auxiliaire Y Um, démissionnaire. Art. 2. — L'indemnité annuelle de quatre-vingt-dix piastres (90$00) prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1931 est accordée à M. Y — Ning à partir de la date de sa prise effective de service. Cette indemnité est nette de toute réduction. Est déclaré infecté de Galle sarcoptique le troupeau de chèvres au village de Phonghau, Huyên de Son ha, province de Phu Vèn. Est placé d’office à la Léproserie de Thanh-hoa dans les conditions de l'arrêté du
Établissements d’Elevage de Hué. Art. 3. M. Jean, Garde Principal à la Résidence Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l’Administration. n° 1 Avril 1936 Article premier.— Le Service des Observations à la Station Climatologique de Banméthuôt est confié au chef jardinier Y — Ning, en service au Groupe Scolaire de Banméthuôt, en remplacement de l'instituteur auxiliaire Y Um, démissionnaire. Art. 2. — L'indemnité annuelle de quatre-vingt-dix piastres (90$00) prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1931 est accordée à M. Y — Ning à partir de la date de sa prise effective de service. Cette indemnité est nette de toute réduction. Est déclaré infecté de Galle sarcoptique le troupeau de chèvres au village de Phonghau, Huyên de Son ha, province de Phu Vèn. Est placé d’office à la Léproserie de Thanh-hoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, le nommé Le Quang Cuong, âgé de 17 ans, originaire du village Trinh Nga, canton Duong Son, Phu Hoang Hoa province de Thanh Hoa, reconnu atteint de lèpre. M. Gabriel Fradin, Président de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture à Tourane est désigné pour faire partie de la Commission locale de colonisation en Annam en remplacement de M. Cuénin décédé. Article premier. — Des élections sont ouvertes en Annam pour la désignation des délégués suppléants du 9e groupe, dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 octobre 1929, en vue du remplacement de : Art. 2. Les plis contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Résidence Supérieure à Hué le 20 avril 1936. Par arrêtés du 7 avril 1936 : Sont rapportés les arrêtés des 30 août, 10 septembre et 19 décembre 1935 autorisant M. Vo-Tân, demeurant à Quang Ngai, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur toutes les routes de l'Annam avec le véhicule C. 9650; Sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Wing-Chéong-Long, demeurant à Tourane, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur
à Tourane est désigné pour faire partie de la Commission locale de colonisation en Annam en remplacement de M. Cuénin décédé. Article premier. — Des élections sont ouvertes en Annam pour la désignation des délégués suppléants du 9e groupe, dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 octobre 1929, en vue du remplacement de : Art. 2. Les plis contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Résidence Supérieure à Hué le 20 avril 1936. Par arrêtés du 7 avril 1936 : Sont rapportés les arrêtés des 30 août, 10 septembre et 19 décembre 1935 autorisant M. Vo-Tân, demeurant à Quang Ngai, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur toutes les routes de l'Annam avec le véhicule C. 9650; Sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Wing-Chéong-Long, demeurant à Tourane, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur les itinéraires Tourane-Quinhon et Quinhon-Kontum avec le véhicule CD. 516. M. Nguyên-van-Quyên à Quang Ngai est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Chauô à Ducphô et à affecter le véhicule A-859 à ce service; sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés des 2 octobre 1935 et 8 janvier 1936 autorisant l’intéressé à exploiter un service régulier de transport avec le véhicule A-859; M. Trần-thi-Liêu à Quinhon est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Phumy et à affecter le véhicule A-1405 à ce service; sont rapportés les arrêtés des 19 septembre 1935 et 8 janvier 1936 autorisant Mme Trân-thi-Tu à Tuyphuoc à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tuyphuoc-Lahai avec le véhicule A-1405; M. Trần-thi-Chu à Nha Trang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phan Thiêt à Quang Ngai par Quinhon et à affecter le véhicule CG-521 à ce service; M. Vo Kim à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Ducphô à Quinhon et à affecter le véhicule C ; A-131 à ce service ;
octobre 1935 et 8 janvier 1936 autorisant l’intéressé à exploiter un service régulier de transport avec le véhicule A-859; M. Trần-thi-Liêu à Quinhon est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Phumy et à affecter le véhicule A-1405 à ce service; sont rapportés les arrêtés des 19 septembre 1935 et 8 janvier 1936 autorisant Mme Trân-thi-Tu à Tuyphuoc à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tuyphuoc-Lahai avec le véhicule A-1405; M. Trần-thi-Chu à Nha Trang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Phan Thiêt à Quang Ngai par Quinhon et à affecter le véhicule CG-521 à ce service; M. Vo Kim à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Ducphô à Quinhon et à affecter le véhicule C ; A-131 à ce service ; sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Ducphô à Quinhon avec le véhicule C.A. 131 ; Sont rapportés les arrêtés du 9 novembre 1935 autorisant Mme. Nguyên-thi-Hoa à Dalat à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes du Haut-Donnai et du centre urbain de Dalat, Dalat-Saigon et Dalat-Hanoi avec le véhicule C-5900 ; Sont rapportés les arrêtés du 28 novembre 1935 autorisant M. Ngô-van-Luong à Phanrang à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Phanrang-Phanri avec le véhicule C 5344 ; Sont rapportés les arrêtés du 8 novembre 1935 autorisant M. Vo-qua-Dang-Triêm à Dalat à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur les itinéraires Dalat-Saigon et Dalat Hanoi avec le véhicule CD-990 ; Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Luong-tai-Huynh à Lagi (Phantriêt) à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Lagi-Phantriêt avec le véhicule CC-447 ; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Huynh-van-Nhu à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tuyhoa-Song
transport par automobiles de louage sur toutes les routes du Haut-Donnai et du centre urbain de Dalat, Dalat-Saigon et Dalat-Hanoi avec le véhicule C-5900 ; Sont rapportés les arrêtés du 28 novembre 1935 autorisant M. Ngô-van-Luong à Phanrang à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Phanrang-Phanri avec le véhicule C 5344 ; Sont rapportés les arrêtés du 8 novembre 1935 autorisant M. Vo-qua-Dang-Triêm à Dalat à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur les itinéraires Dalat-Saigon et Dalat Hanoi avec le véhicule CD-990 ; Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Luong-tai-Huynh à Lagi (Phantriêt) à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Lagi-Phantriêt avec le véhicule CC-447 ; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Huynh-van-Nhu à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tuyhoa-Song Cau avec le véhicule A -3869 ; Par arrêtés provisoires du Résident de France de Quinhon en date du 31 mars 1936 approuvés le 8 avril 1936 sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire Bagi-Kontum pour un délai de vingt jours : 1°) M. Chin Chuong domicilié à Quinhou, à compter du 1er avril 1936; 2°) M. Dang-Ngo domicilié à Quinhou, à compter du 6 avril 1936. 9 Avril 1936 Est déclaré infecté de Peste Bovine le Village Hoa-quê, du Huyên Hoa-vang, de la province de Quangnam. Est rapporté l'arrêté N1411 du 3 août 1926 transférant à Phanhoï le siège de la Division forestière de Phu-lac. La Division forestière de Phu-lac est rétablie avec son siège à Phu-lac. Article premier.— M. Merian, Marc, Maréchal des logis chef, Chef de gendarmerie à Hué, est désigné pour remplir, à compter du 25 mars 1936, date de sa prise effective de service, les fonctions d'huissier de la province de Thua-thien, en remplacement de M. Arnaud Ernest rapatrié. Art. 2.— M. Breil, Marius, Gendarme, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Thua-thien en cas d'empêchement du titulaire. Article premier.— Est autorisée la remise au
Chin Chuong domicilié à Quinhou, à compter du 1er avril 1936; 2°) M. Dang-Ngo domicilié à Quinhou, à compter du 6 avril 1936. 9 Avril 1936 Est déclaré infecté de Peste Bovine le Village Hoa-quê, du Huyên Hoa-vang, de la province de Quangnam. Est rapporté l'arrêté N1411 du 3 août 1926 transférant à Phanhoï le siège de la Division forestière de Phu-lac. La Division forestière de Phu-lac est rétablie avec son siège à Phu-lac. Article premier.— M. Merian, Marc, Maréchal des logis chef, Chef de gendarmerie à Hué, est désigné pour remplir, à compter du 25 mars 1936, date de sa prise effective de service, les fonctions d'huissier de la province de Thua-thien, en remplacement de M. Arnaud Ernest rapatrié. Art. 2.— M. Breil, Marius, Gendarme, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Thua-thien en cas d'empêchement du titulaire. Article premier.— Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques des objets provenant de divers services locaux et faisant l'objet des procès-verbaux de condamnation des 31-12-34, 9,15-2, 18.4, 28-6, 9-10, 16-5, 17-6, 9 8, 27-12-35, et 21-1-36. Art. 2.Cette vente aura lieu le vendredi, 24 avril 1936, à Huit heures du matin au marché de Dong-ba. Art. 3.— M. Jean, Garde Principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Mr Thoi-Kiem, chinois domicilié à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons dans la Rue Verdun à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. Article premier. M. Arrighi, Victor François, de nationalité française, domicilié à Nhatrang (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Nhatrang Renseignements sur l'antenne : Unifilaire 15 m. Renseignements sur l'appareil : Cyclo Royal Superhétérodyne Nombre de lampes :
matin au marché de Dong-ba. Art. 3.— M. Jean, Garde Principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Mr Thoi-Kiem, chinois domicilié à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons dans la Rue Verdun à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. Article premier. M. Arrighi, Victor François, de nationalité française, domicilié à Nhatrang (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Nhatrang Renseignements sur l'antenne : Unifilaire 15 m. Renseignements sur l'appareil : Cyclo Royal Superhétérodyne Nombre de lampes : six Nom du fournisseur : M. Jean Cambay à Saigon. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radioélectrique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. M. Tran sanh Tu est autorisé à ouvrir au village de An-kim, canton de Tinh-thuong, phu de Son-tinh, province de Quangngai. une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. Au cas où M. Tran-sanh-Tu n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. M. Tran-dang-Hoan est autorisé à ouvrir à Yen eine école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. — Pour le fonctionnement de cette école, M. Phan dang-Hoan est autorisé à employer M.M. Nguyen-dinh-Bat et Nguyen-Kim comme professeurs. .Art. 3. — Au cas où M. Phan-dang-Hoan n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. M. Pierre Ray est proclamé élu au Conseil français des