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tramways de Pont-de-Briques à Hardelot (Pas-de-Calais) (p. 3122). Décret relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers (conditions générales et transport des voyageurs) (rectificatif) (p. 3122). Médaille d'honneur des chemins de fer (p. 3123). Ministère du commerce. Arrêté nommant les membres du comité technique de la révision permanente des étalons des poids et mesures (rectificatif) (p. 3160). Ministère de l'agriculture. Décrets définissant des appellations contrôlées (p. 3119). Ministère du travail. Décret allouant une indemnité supplémentaire aux membres assesseurs de la commission départementale des assurances sociales de la Seine prévue à l'article 36 du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales (p. 3130). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail du 31 mai 1936 (un avenant) concernant les ouvrières et ouvriers employés chez les fabricants de broderies, de robes haute couture, manteaux, confection pour dames, petite confection, lingerie, ouvrages de dames, dentelles, stores, rideaux, chiffres à la main et blanc et broderie mécanique du département de la Seine (p. 3160). Ministère de la santé publique. Arrêté relatif au tarif pharmaceutique (P. 3161). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décrets, décisions portant nominations, affectations, conférence de l'honorariat: État-major général des troupes coloniales (p. 3165). Vétérinaires (p. 3168). Génie (p. 3169). Ministère de la marine. Arrêté portant promotions (comptables des matières) (p. 3169). Ministère de l'air. Citations à l'armée de l'air (p. 3169). Arrêté fixant les attributions des directions et services de l'administration centrale (p. 3169). Arrêté annulant les annexes à l'instruction du 29 septembre 1936 (p. 3170). Liste des officiers désignés pour suivre les cours du centre des hautes études militaires en 1938 (p. 3170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 3170). Nominations à des emplois réservés (p. 3173). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. Convocation de commissions (p. 3174). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions. — Convocation de commissions (p. 3174). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérilien expédiés en France et en Algérie (p. 3176). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés
(p. 3165). Vétérinaires (p. 3168). Génie (p. 3169). Ministère de la marine. Arrêté portant promotions (comptables des matières) (p. 3169). Ministère de l'air. Citations à l'armée de l'air (p. 3169). Arrêté fixant les attributions des directions et services de l'administration centrale (p. 3169). Arrêté annulant les annexes à l'instruction du 29 septembre 1936 (p. 3170). Liste des officiers désignés pour suivre les cours du centre des hautes études militaires en 1938 (p. 3170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 3170). Nominations à des emplois réservés (p. 3173). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. Convocation de commissions (p. 3174). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions. — Convocation de commissions (p. 3174). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérilien expédiés en France et en Algérie (p. 3176). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 3174). Avis de convocations (services d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (p. 3175). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis relatifs à l'extension de la convention collective de travail concernant: 1° Le commerce de la chaussure dans la région parisienne (p. 3179). 2° La fabrication des caisses et boîtes en bois de la région parisienne (Seine et Seine-et-Oise) (p. 3179). 3° La boucherie de Seine-et-Marne (p. 3179). MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Avis aux candidats au concours d'admission à l'école polytechnique en 1939 (p. 3179). CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires (p. 3179). Annonces (p. 3182). LOI Loi relative aux actes de l'état civil à l'étranger. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — L'article 47 du code civil est modifié ainsi qu'il suit: Art. 47. — Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. Ceux de ces actes qui concernent des Français sont transcrits, soit d'office,
(p. 3179). 2° La fabrication des caisses et boîtes en bois de la région parisienne (Seine et Seine-et-Oise) (p. 3179). 3° La boucherie de Seine-et-Marne (p. 3179). MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Avis aux candidats au concours d'admission à l'école polytechnique en 1939 (p. 3179). CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires (p. 3179). Annonces (p. 3182). LOI Loi relative aux actes de l'état civil à l'étranger. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — L'article 47 du code civil est modifié ainsi qu'il suit: Art. 47. — Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. Ceux de ces actes qui concernent des Français sont transcrits, soit d'office, soit sur la demande des intéressés, sur les registres de l'état civil de l'année courante tenus par les agents diplomatiques ou les consuls territorialement compétents; une mention sommaire de cette transcription est faite en marge des registres à la date de l'acte. Art. 2. — L'alinéa 2 de l'article 99 du code civil est complété ainsi qu'il suit: « La rectification des actes de l'état civil dressés ou transcrits par les agents diplomatiques et les consuls sera ordonnée par le président du tribunal de première instance de la Seine ou, s'il y a lieu, par les tribunaux consulaires ». Art. 3. — L'article 171 du code civil est abrogé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS, Le ministre des affaires étrangères, YVES VAN MONBOS. Le garde des sceaux, ministre de la justice, C. CAMPINCHI. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour de cassation. AFFAIRE MIR MOHAMED-LAHOUSSINE BEN AOMAR Extrait des minutes de la cour de cassation. Au nom du peuple français, La cour
du code civil est complété ainsi qu'il suit: « La rectification des actes de l'état civil dressés ou transcrits par les agents diplomatiques et les consuls sera ordonnée par le président du tribunal de première instance de la Seine ou, s'il y a lieu, par les tribunaux consulaires ». Art. 3. — L'article 171 du code civil est abrogé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS, Le ministre des affaires étrangères, YVES VAN MONBOS. Le garde des sceaux, ministre de la justice, C. CAMPINCHI. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour de cassation. AFFAIRE MIR MOHAMED-LAHOUSSINE BEN AOMAR Extrait des minutes de la cour de cassation. Au nom du peuple français, La cour de cassation a rendu l'arrêt suivant : Sur le réquisitoire de M le procureur général près la cour de cassation, d'ordre de M. Le garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à casser et annuler le jugement rendu, le 16 janvier 1934, par le tribunal militaire de Meknes contre Mir Mohamed, condamné à un an de prison pour désertion à l'intérieur en temps de paix, avec emport d'effets. La cour: Sur le rapport de M. le conseiller Reulas, et les conclusions de M. l'avocat général Carrive; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1937; Vu la requête du procureur général près la cour de cassation du 3 août 1937; Vu les articles 443 (§ 4), 444 et 445 du code d'instruction criminelle; Sur la recevabilité de la demande en revision: Attendu que la cour est saisie par son procureur général, agissant d'ordre du ministre de la justice, que la demande est fondée sur les articles 443 (§ 4) et 444 du code d'instruction criminelle; qu'elle a été introduite après l'avis de la commission instituée par l'article 444 dudit code, et dans le délai fixé par le même article, qu'elle est
Mir Mohamed, condamné à un an de prison pour désertion à l'intérieur en temps de paix, avec emport d'effets. La cour: Sur le rapport de M. le conseiller Reulas, et les conclusions de M. l'avocat général Carrive; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1937; Vu la requête du procureur général près la cour de cassation du 3 août 1937; Vu les articles 443 (§ 4), 444 et 445 du code d'instruction criminelle; Sur la recevabilité de la demande en revision: Attendu que la cour est saisie par son procureur général, agissant d'ordre du ministre de la justice, que la demande est fondée sur les articles 443 (§ 4) et 444 du code d'instruction criminelle; qu'elle a été introduite après l'avis de la commission instituée par l'article 444 dudit code, et dans le délai fixé par le même article, qu'elle est donc recevable; Sur l'état de la procédure: Attendu que les pièces produites suffisent pour permettre à la cour de statuer sans ordonner ni enquête ni apport de pièces supplémentaires; Au fond: d'après Attendu que, par jugement du 16 janvier 1934, le tribunal militaire de Meknes a condamné le nommé Mir Mohamed, né en 1904 à Stamboul (Turquie), à une année de prison pour désertion à l'intérieur en temps de paix, avec emport alors qu'il était incorporé à la gendarmerie sous cet état civil, en vertu d'un engagement volontaire de cinq ans à Mulhouse, le 12 novembre 1931; Attendu que cet engagement avait été annulé par décision du conseil de guerre, en date du 15 avril 1930, par décision du Conseil des ministres. Attendu que le condamné n'était autre que le soldat Lahoussine ben Aomar, déserteur des 1er régiment de tirailleurs marocains, depuis le 13 juillet 1931, et qu'il n'avait pas récidivé; Attendu qu'un jugement du tribunal de Meknes, en date du 15 avril 1934, a décidé que la condamnation du 16 janvier 1934, était bien appliquée à Lahoussine ben Aomar, irrégulièrement inscrit à la légion; Sur: Attendu que le délit de désertion est constitué par une violation, soit du contrat
Mohamed, né en 1904 à Stamboul (Turquie), à une année de prison pour désertion à l'intérieur en temps de paix, avec emport alors qu'il était incorporé à la gendarmerie sous cet état civil, en vertu d'un engagement volontaire de cinq ans à Mulhouse, le 12 novembre 1931; Attendu que cet engagement avait été annulé par décision du conseil de guerre, en date du 15 avril 1930, par décision du Conseil des ministres. Attendu que le condamné n'était autre que le soldat Lahoussine ben Aomar, déserteur des 1er régiment de tirailleurs marocains, depuis le 13 juillet 1931, et qu'il n'avait pas récidivé; Attendu qu'un jugement du tribunal de Meknes, en date du 15 avril 1934, a décidé que la condamnation du 16 janvier 1934, était bien appliquée à Lahoussine ben Aomar, irrégulièrement inscrit à la légion; Sur: Attendu que le délit de désertion est constitué par une violation, soit du contrat d'engagement, soit de l'obligation qui est mise aux individus appelés à accomplir leur service militaire, de continuer leur service; que l'élément essentiel et l'élément matériel de l'infraction réside dans l'incorporation et dans son caractère; Attendu que Lahoussine n'a jamais été légalement incorporé à la légion en raison de la nullité de son placement, et qu'il ne pouvait être légalement poursuivi et condamné, le 16 janvier 1934, pour cette raison; Qu'il y a lieu en conséquent, à l'annuler; et attendu que cette annulation a rien subsisté qui puisse être matériellement de la cause ou du délit; que, dès lors, en vertu de l'article 445 du code d'instruction en fait n'y a lieu à renvoi, la cour juge et casse et annule sans renvoi le jugement rendu, le 16 janvier 1934, par le tribunal de Meknes contre ledit Mir Mohamed et décharge le susnommé de la condamnation prononcée contre lui; Ordonne l'affichage et la publication du présent arrêt; conformément à la loi. Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres officiels de Meknes et que droit fait en marge ou à la suite du jugement annulé. Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en conseil publique
de son placement, et qu'il ne pouvait être légalement poursuivi et condamné, le 16 janvier 1934, pour cette raison; Qu'il y a lieu en conséquent, à l'annuler; et attendu que cette annulation a rien subsisté qui puisse être matériellement de la cause ou du délit; que, dès lors, en vertu de l'article 445 du code d'instruction en fait n'y a lieu à renvoi, la cour juge et casse et annule sans renvoi le jugement rendu, le 16 janvier 1934, par le tribunal de Meknes contre ledit Mir Mohamed et décharge le susnommé de la condamnation prononcée contre lui; Ordonne l'affichage et la publication du présent arrêt; conformément à la loi. Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres officiels de Meknes et que droit fait en marge ou à la suite du jugement annulé. Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en conseil publique le 27 janvier 1938. Présents: MM. Cauou, Président rapporteur; F. Roux, Boucliardon, Duclos, Hattu, Donat-Guigue, Lagarde, Alard, Gaget, Capillery, Lamotte. Seigneurs, en conséquence, le Président de la République française mande et commande aux huissiers, sur ce requis, de donner l'instance à exécution; aux procureurs généraux et procureurs de la République dans les tribunaux de première instance, et à tous commandants et officiers publics de prêter main-forte lorsqu'ils seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt est signé par le président, le rapporteur et le greffier en chef de la Cour de cassation. Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1937, sur le rapport du grand conseil de la Légion d'honneur, contre-signé des sceaux, ministre de la justice, application des décrets des 10 octobre 1852, de l'article 13 du décret du 11 novembre 1853, de l'article 3 du décret du 10 avril 1870, des lois des 26 février 1921 et 31 mai 1923 et du décret du 15 avril 1937 ont été prononcées les peines disciplinaires ci-après: exclus de la Légion d'honneur, à la date du décret, et privés, en outre, du droit de porter une autre décoration française ou étrangère: ressortissant à la
dans les tribunaux de première instance, et à tous commandants et officiers publics de prêter main-forte lorsqu'ils seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt est signé par le président, le rapporteur et le greffier en chef de la Cour de cassation. Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1937, sur le rapport du grand conseil de la Légion d'honneur, contre-signé des sceaux, ministre de la justice, application des décrets des 10 octobre 1852, de l'article 13 du décret du 11 novembre 1853, de l'article 3 du décret du 10 avril 1870, des lois des 26 février 1921 et 31 mai 1923 et du décret du 15 avril 1937 ont été prononcées les peines disciplinaires ci-après: exclus de la Légion d'honneur, à la date du décret, et privés, en outre, du droit de porter une autre décoration française ou étrangère: ressortissant à la grande chancellerie: M. Didier, dit René-Bazin (Louis-Maurice-Marie), ex-lieutenant au 90e régiment d'infanterie. Chevalier de la Légion d'honneur du 8 novembre 1920. M. (Ernest-Henri-François), ex-capitaine d'état-major (réserve). Chevalier de la Légion d'honneur du 27 décembre 1923. M. (Gustave-Pierre-Henri), capitaine d'état-major affecté à l'état-major de la 2e région. Chevalier de la Légion d'honneur du 16 mars 1921. M. (André-Louis-Constant), ex-lieutenant au 118e régiment d'infanterie. Chevalier de la Légion d'honneur du décembre 1923. M. (Lucien-Charles-Félix), ex-intendant au 36e classe du cadre auxiliaire des forces du Maroc. Chevalier de la Légion d'honneur du 24 janvier 1917. Chevalier d'honneur du 24 janvier 1917. M. (Pierre-Marie-Isidore-Eugène), premier à l'état-major particulier de l'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur du 4 février 1921. M. Fernand-Georges. Les gens-Marius-Honoré, ex, extérieur de bataillon au centre de mobilisation de l'infanterie n° 142. Chevalier de la Légion d'honneur du 23 avril 1915. Messaoud (Albert), ex-sous-lieutenant du 4e régiment de tirailleurs algériens. Officier de la Légion d'honneur du 3 mars 1933. Sont suspendus pendant cinq ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de
d'honneur du 16 mars 1921. M. (André-Louis-Constant), ex-lieutenant au 118e régiment d'infanterie. Chevalier de la Légion d'honneur du décembre 1923. M. (Lucien-Charles-Félix), ex-intendant au 36e classe du cadre auxiliaire des forces du Maroc. Chevalier de la Légion d'honneur du 24 janvier 1917. Chevalier d'honneur du 24 janvier 1917. M. (Pierre-Marie-Isidore-Eugène), premier à l'état-major particulier de l'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur du 4 février 1921. M. Fernand-Georges. Les gens-Marius-Honoré, ex, extérieur de bataillon au centre de mobilisation de l'infanterie n° 142. Chevalier de la Légion d'honneur du 23 avril 1915. Messaoud (Albert), ex-sous-lieutenant du 4e régiment de tirailleurs algériens. Officier de la Légion d'honneur du 3 mars 1933. Sont suspendus pendant cinq ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Chevallier-Chambet (Joseph-Maxime), ex-sous-lieutenant de réserve au 14e bataillon de chasseurs alpins. Chevalier de la Légion d'honneur du 23 octobre 1916. Josion (Nicolas-Georges-Joseph-Pol), ex-capitaine au 10e régiment d'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur du 26 février 1921. Sont suspendus pendant trois ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Comps (Marius), lieutenant (réserve) à la 12e compagnie de l'armée de l'air. Chevalier de la Légion d'honneur du 30 novembre 1917. Goix (Armand-Julien-François), ex-lieutenant au centre de mobilisation d'infanterie n° 51. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 décembre 1933. MINISTÈRE DES FINANCES Imprimerie nationale. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 février 1938, ont été nommés : M. Thomas (François), protégé. M. Pasquier (Lucien-Léopold), correcteur principal. M. Fayaut (Raymond), cours-prote stagiaire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Indemnité. Le Président de la République française,
du 26 février 1921. Sont suspendus pendant trois ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Comps (Marius), lieutenant (réserve) à la 12e compagnie de l'armée de l'air. Chevalier de la Légion d'honneur du 30 novembre 1917. Goix (Armand-Julien-François), ex-lieutenant au centre de mobilisation d'infanterie n° 51. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 décembre 1933. MINISTÈRE DES FINANCES Imprimerie nationale. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 février 1938, ont été nommés : M. Thomas (François), protégé. M. Pasquier (Lucien-Léopold), correcteur principal. M. Fayaut (Raymond), cours-prote stagiaire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Indemnité. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 30 octobre 1935 portant création de la caisse nationale de la recherche scientifique; Vu le décret du 29 mai 1936 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de ladite caisse; Vu la délibération de son conseil d'administration, en date du 13 juillet 1937, Décrète: Art. 1er. — Il est attribué à l'administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique une indemnité, non soumise à retenue pour pension civile, s'élevant à 15.000 fr. par an. Art. 2. — Cette indemnité est exclusive de toute gratification. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire de quelle nature que ce soit ne peut être attribué à l'intéressé qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Art. 3. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Muséum d'histoire naturelle. Par décret en
de son conseil d'administration, en date du 13 juillet 1937, Décrète: Art. 1er. — Il est attribué à l'administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique une indemnité, non soumise à retenue pour pension civile, s'élevant à 15.000 fr. par an. Art. 2. — Cette indemnité est exclusive de toute gratification. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire de quelle nature que ce soit ne peut être attribué à l'intéressé qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Art. 3. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Muséum d'histoire naturelle. Par décret en date du 9 mars 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, M. Bertrand, professeur à la faculté des sciences de l'université de Lille, est nommé, à dater du 1er avril 1938, professeur titulaire de la chaire d'anatomie comparée des végétaux vivants et fossiles du Muséum national d'histoire naturelle. Agrégation des facultés de médecine. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 31 juillet 1934, modifié et complété par les arrêtés du 14 août 1934 et du 9 septembre 1935, portant règlement de l'agrégation de médecine; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête: Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1934 est modifié ainsi qu'il suit: "L'agrégation des facultés de médecine se subdivise en sections, savoir: 1° Anatomie et organogènie; 2° Histologie et embryologie." (Le reste sans changement.) Art. 2. — L'article 1er est, en outre, complété ainsi qu'il suit: "La section 8 : médecine générale, comporte les options suivantes : a) Médecine générale; b) Anatomie pathologique; c) Bactériologie; d) Médecine légale. "La section 9 : chirurgie médicale, comporte les options suivantes: a) Chirurgie générale; b) Urologie." Art. 3. L'article 3 est complété ainsi qu'il suit: "L'arrêté indique, par faculté, la nature (section et,