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— Monsieur Caurel André, de nationalité française, domicilié à Thanh hoa, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Dans le logement du Payeur à Thanh hoa. Renseignements sur l'antenne = Philips type 531-A acheté à Sté Tonkinoise de Radiophonie Nombre de lampes = Six lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Monsieur Seillier Alexandre, de nationalité française, domicilié à Vinh, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : N° 27 Avenue Maréchal Foch (1er étage) à Vinh. Renseignements sur l'antenne : Quinze mètres de long. Renseignements sur l'appareil : Philips 531-A acheté à la Sté Tonkinoise de Radiophonie. Nombre de lampes : Six lampes. Article 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier.— M. Yo-Nhon, demeurant à Dalat, est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de cinq cents mètres carrés (500 m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit par arrêté du
: Quinze mètres de long. Renseignements sur l'appareil : Philips 531-A acheté à la Sté Tonkinoise de Radiophonie. Nombre de lampes : Six lampes. Article 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier.— M. Yo-Nhon, demeurant à Dalat, est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de cinq cents mètres carrés (500 m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3.— Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de deux piastres cinquante cents (2$50) calculée à raison
Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de deux piastres cinquante cents (2$50) calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier.— M. Nguyên-Xgo, demeurant à Dalat, est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de sept cent quarante mètres carrés (740 m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire
Art. 5. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier.— M. Nguyên-Xgo, demeurant à Dalat, est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de sept cent quarante mètres carrés (740 m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3.— Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutées par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4.— Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de trois piastres soixante-dix cents (3$70), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an,
règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutées par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4.— Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de trois piastres soixante-dix cents (3$70), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Est déclaré infecté de Peste bovine le village de Luu Son, canton de Bach Hai, phu de An Son, province Nghệ An. Par arrêtés du 2 mai 1930 ; Mme Pham thi Lê, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-3770 à ce service ; L'autorisation accordée à Mme Nguyen thi Tân à Tourane, par arrêté du 6 février 1936, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane-Nhatrang, est prorogée pour une période de six mois à compter du 14 mai 1936 sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des différentes sections de ces itinéraires
aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Est déclaré infecté de Peste bovine le village de Luu Son, canton de Bach Hai, phu de An Son, province Nghệ An. Par arrêtés du 2 mai 1930 ; Mme Pham thi Lê, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-3770 à ce service ; L'autorisation accordée à Mme Nguyen thi Tân à Tourane, par arrêté du 6 février 1936, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane-Nhatrang, est prorogée pour une période de six mois à compter du 14 mai 1936 sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des différentes sections de ces itinéraires et la redevance hebdomadaire; Sont rapportés les arrêtés du 25 novembre 1935 autorisant M. Trà Phuc à Bình Định à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Qui Nhơn Kontum avec le véhicule A-2696; Sont rapportés les arrêtés du 3 mars 1936 autorisant M. Trinh Tràl à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Tuy Hòa avec le véhicule A-4226 ; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn van Biêt à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Xin Hoa avec le véhicule C-4689 ; Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Trần Bàn à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Xin Hoa avec le véhicule C-2085. Le Résident Supérieur en Annam 1256 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le DU du 23 Mai 1933 portant fixation des attributions des différents organismes du Gouvernement Annamite ; Vu le DU du 11 Mars 1935 portant création d'un Ministère de l'Economie Rurale ; Vu le DU du 24 Mars 1936 portant création d'Offices Provinciaux de Colonisation Annamite dans les provinces de l'Annam : Vu l'avis de S.E. le Ministre de l'Economie Rurale.
exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Tuy Hòa avec le véhicule A-4226 ; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn van Biêt à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Xin Hoa avec le véhicule C-4689 ; Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Trần Bàn à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Xin Hoa avec le véhicule C-2085. Le Résident Supérieur en Annam 1256 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le DU du 23 Mai 1933 portant fixation des attributions des différents organismes du Gouvernement Annamite ; Vu le DU du 11 Mars 1935 portant création d'un Ministère de l'Economie Rurale ; Vu le DU du 24 Mars 1936 portant création d'Offices Provinciaux de Colonisation Annamite dans les provinces de l'Annam : Vu l'avis de S.E. le Ministre de l'Economie Rurale. ARRETE: Article premier. — Administration des Offices Provinciaux de Colonisation Annamite.— Les Offices Provinciaux de Colonisation Annamite créés par « DU » du 21 mars 1936 de S. M. l'Empereur d'Annam seront gérés chacun par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Résident de France, Président, le Chef de province annamite. Vice-Président, trois membres choisis par les autorités provinciales parmi les notabilités de la province réputées par leur expérience en matière agricole. Le Directeur de la Banque Agricole, dans les provinces où existe cette institution, un fonctionnaire européen ou Indochinois désigné par le Résident dans les autres provinces, remplira les fonctions de Trésorier. Art. 2. — Attributions du Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration est chargé : 1) d'établir le programme de colonisation et de le soumettre à l'approbation du Résident Supérieur en Annam d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale, et de veiller à son exécution dans les délais ou suivant le rythme prévu ; 2) de gérer le compte de colonisation. Art. 3. — Du Compte de Colonisation — Recettes. —Le Compte de Colonisation est alimenté en recettes par : 1 •) les contributions volontaires des villages ou des particuliers à l'œuvre entreprise par l'Office ; 2')
Vice-Président, trois membres choisis par les autorités provinciales parmi les notabilités de la province réputées par leur expérience en matière agricole. Le Directeur de la Banque Agricole, dans les provinces où existe cette institution, un fonctionnaire européen ou Indochinois désigné par le Résident dans les autres provinces, remplira les fonctions de Trésorier. Art. 2. — Attributions du Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration est chargé : 1) d'établir le programme de colonisation et de le soumettre à l'approbation du Résident Supérieur en Annam d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale, et de veiller à son exécution dans les délais ou suivant le rythme prévu ; 2) de gérer le compte de colonisation. Art. 3. — Du Compte de Colonisation — Recettes. —Le Compte de Colonisation est alimenté en recettes par : 1 •) les contributions volontaires des villages ou des particuliers à l'œuvre entreprise par l'Office ; 2') le montant de la vente des nouveaux terrains défrichés; 3 ) les subventions accordées par le Budget Local de l'Annam, le Rudel du Gouvernement Annamite ou par tout autre budget indochinois. Les recettes seront encaissées sur quittance extraite d'un carnet à souches signée du Président et du Trésorier. Tous les fonds de l'Office pourront être déposés à vue à la Banque de Crédit Agricole, dans les provinces où existe cette institution ou à défaut dans une banque française de la Colonie. Art. 4. — Dépenses. — Les dépenses à la charge du Compte de Colonisation comprennent toutes celles nécessitées par la réalisation de l'œuvre entreprise par l'Office. Elles seront ordonnancées par le Président de l'Office et payées par le Trésorier sur le vu du « Bon à payer » apposé par l'ordonnateur sur les factures ou feuilles d'attachement. Aucune de ces dépenses ne pourra être engagée sans avoir été sur un devis estimatif qui devra avant tout commencement de travaux, être approuvé par le Résident Supérieur en Annam, d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale. Art. 5. — Livre journal Vérification et approbation des Comptes. — Il sera ouvert un livre journal où seront décrites, d'une part les
fonds de l'Office pourront être déposés à vue à la Banque de Crédit Agricole, dans les provinces où existe cette institution ou à défaut dans une banque française de la Colonie. Art. 4. — Dépenses. — Les dépenses à la charge du Compte de Colonisation comprennent toutes celles nécessitées par la réalisation de l'œuvre entreprise par l'Office. Elles seront ordonnancées par le Président de l'Office et payées par le Trésorier sur le vu du « Bon à payer » apposé par l'ordonnateur sur les factures ou feuilles d'attachement. Aucune de ces dépenses ne pourra être engagée sans avoir été sur un devis estimatif qui devra avant tout commencement de travaux, être approuvé par le Résident Supérieur en Annam, d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale. Art. 5. — Livre journal Vérification et approbation des Comptes. — Il sera ouvert un livre journal où seront décrites, d'une part les opérations de recettes, d'autre part, les opérations de dépenses effectuées pour le compte de l'Office. Ce livre devra être arrêté à la fin de chaque journée, de façon à pouvoir présenter à tout moment le montant, soit du compte créditeur de l'Office à la Banque dépositaire, soit de l'excédent de recettes disponibles. A la fin de chaque année, le Conseil d'Administration procédera à la vérification de ce livre et soumettra une copie de ce document à l'approbation du Résident Supérieur en Annam d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale. Art. 6. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents Chefs de province en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 3 mai 1936 Signé: GRAFFEUIL 4 Mai 1936 Est et demeure abrogé l'arrêté n° 392 du 12 février 1936 accordant un passage de rapatriement de Saigon à Marseille à Mr Tisserand Georges, domicilié à Phanrang. Article premier.— Une avance de 50$00 (cinquante piastres) renouvelable, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Louis Abgrall, Directeur de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pour lui permettre de payer les menus frais courants de
recettes disponibles. A la fin de chaque année, le Conseil d'Administration procédera à la vérification de ce livre et soumettra une copie de ce document à l'approbation du Résident Supérieur en Annam d'accord avec S. E. le Ministre de l'Economie Rurale. Art. 6. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents Chefs de province en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 3 mai 1936 Signé: GRAFFEUIL 4 Mai 1936 Est et demeure abrogé l'arrêté n° 392 du 12 février 1936 accordant un passage de rapatriement de Saigon à Marseille à Mr Tisserand Georges, domicilié à Phanrang. Article premier.— Une avance de 50$00 (cinquante piastres) renouvelable, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Louis Abgrall, Directeur de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pour lui permettre de payer les menus frais courants de l'établissement qu'il dirige. Art. 2. Cette dépense est imputable au budget local de Annam Exercice 1936, chapitre 31, article 2, paragraphe 1. Article premier.— M. Marseille, Directeur de la Banque Agricole à Quang Ngai, est autorisé à se servir à compter du 1er mai 1936 pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Renault 8 CV.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$06 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport (non compris les frais de passage des bacs et les taxes de péage). Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 12.000 kilomètres par an. La dépense en résultant sera imputable au Budget de la Banque Agricole de la province de Quang Ngai, chapitre de transport de l'exercice 1936. Les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 1330 du 25 juin 1935 sont modifiés comme suit à compter du 10 mars 1936 : Article premier.— M. Desmarets, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de service ordinaire de l'hua-thiên — Quangtri,
de la voiture automobile dont il est possesseur (Renault 8 CV.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$06 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport (non compris les frais de passage des bacs et les taxes de péage). Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 12.000 kilomètres par an. La dépense en résultant sera imputable au Budget de la Banque Agricole de la province de Quang Ngai, chapitre de transport de l'exercice 1936. Les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 1330 du 25 juin 1935 sont modifiés comme suit à compter du 10 mars 1936 : Article premier.— M. Desmarets, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de service ordinaire de l'hua-thiên — Quangtri, est autorisé à se servir, à compter du 10 mars 1936 pour les besoins du service et à défaut d'automobile de service pouvant être mise à sa disposition, de la voiture automobile dont il est possesseur (Renault 14 CV.). " Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. " Article premier.— Est acceptée la démission de ses fonctions de chef de la congrégation chinoise de Hainam à Phanrang, offerte par le némé Ngo-Qui. Art. 2.—. Est approuvée l'élection de M. Diệp-tuân-Hoa comme chef de la Congrégation de Hainam à Phanrang en remplacement de M. Ngo-Qui. Article premier — La Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique du Hue est autorisée à créer à Quinhon une Section filiale dans les conditions déterminées par l'article 35 de ses statuts Art. 2. — Les réunions seront soumises à l'autorisation préalable du Résident de France à Quinhon. Article