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comme démissionnaire, le cantonnier Duchand et d'accorder en même temps à cet agent un secours de 100 francs. 2° D'allouer aux sieurs : Chiroussel, cantonnier sur la route n° 1, un secours de 100 » Couverture, Louis, cantonnier sur la route n° 2, un secours de ...., 75 » Roux, Jacques, ancien cantonnier, un secours de 150 » À la dame Voile, Marie, veuve du sieur Bacconnier, ancien cantonnier, un secours de 100 » À la dame Vercasson, Euphrosie, veuve du sieur Conte, ancien cantonnier, un secours de ... 300 » Au sieur Masméjean, Joseph, ancien cantonnier, un secours de 150 » Au sieur Boussit, Joseph, ancien cantonnier, un secours de 100 » Les personnes ci-dessus désignées étant, en raison de leur âge, de leurs infirmités et de leur état de genre, dignes du plus grand intérêt, la Commission donne un avis favorable aux propositions dont elles sont l'objet. Elle est également d'avis que ces secours soient imputés sur les crédits inscrits aux budgets de 1875 et 1876, sous-chapitre 3, § 2, article 4. Régies. Voici les diverses demandes d'exécution de travaux par voie de régie qui ont été soumises à l'examen de votre Commission ; TRAVAUX URGENTS. Route n° 1. — Réparations entre Annonay et Quintenas, dépense en régie : 1,000 francs ; Hôtel de novembre. [Session de janvier Session de mars. Session d'avril. Session de novembre — 82 — Même route. — Grosses réparations entre St-Etienne-de-Fontbellon et Vogué, dépense en régie : 2,000 francs ; Route n° 14. — Réparations dans la traverse de St-Péray, dépense en régie : 600 francs ; Route n° 19. — Réparations par suite d'avaries causées à la voie par un orage, dépense en régie : 300 francs ; Route n° 20. — Réparations dans la traverse de la commune de Beauchastel, dépense en régie : 400 francs. La Commission exprime l'avis que ces diverses sommes soient imputées sur le crédit inscrit au sous-chapitre 3, § 2, article 3, du budget de l'exercice 1875. Elle donne, en outre, un avis favorable aux propositions suivantes : Route n° 1. — Construction d'aqueducs dans la
1. — Réparations entre Annonay et Quintenas, dépense en régie : 1,000 francs ; Hôtel de novembre. [Session de janvier Session de mars. Session d'avril. Session de novembre — 82 — Même route. — Grosses réparations entre St-Etienne-de-Fontbellon et Vogué, dépense en régie : 2,000 francs ; Route n° 14. — Réparations dans la traverse de St-Péray, dépense en régie : 600 francs ; Route n° 19. — Réparations par suite d'avaries causées à la voie par un orage, dépense en régie : 300 francs ; Route n° 20. — Réparations dans la traverse de la commune de Beauchastel, dépense en régie : 400 francs. La Commission exprime l'avis que ces diverses sommes soient imputées sur le crédit inscrit au sous-chapitre 3, § 2, article 3, du budget de l'exercice 1875. Elle donne, en outre, un avis favorable aux propositions suivantes : Route n° 1. — Construction d'aqueducs dans la traverse de Lamastre, dépense en régie : 600 francs, à imputer sur le crédit ouvert au budget rectificatif de 1875, sous-chapitre 17, § 3, article 1 ; Route n° 12. — Rechargement de la chaussée entre la borne 19 et le Crestet, dépense en régie : 2,40 fr. 40 c, montant de la somme à valoir ; Route n° 1. — Rechargement entre le ruisseau de Jean-Vallet et l'entrée de Quintenas, dépense en régie de la somme à valoir montant à 1,864 francs ; Même route. — Construction d'ouvrages d'art entre le col de l'Homme et le pont du Plat, dépense en régie d'un crédit de 794 fr. 10 c. ; Même route. — Réparation d'ouvrages d'art entre Mézilhac et la limite du département du Gard, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Même route. — Construction d'un pont sur le ruisseau de Rieumorand, dépense en régie de la somme à valoir s'élevant à 227 fr. 14 c ; Session de janvier. Session d'avril. — 83 — Route n° 3. — Restauration du grand pont, dépense en régie d'une somme de 2,400 fr. 79 c, montant de la somme à valoir ; Route n° 4. — Améliorations diverses
montant de la somme à valoir ; Route n° 1. — Rechargement entre le ruisseau de Jean-Vallet et l'entrée de Quintenas, dépense en régie de la somme à valoir montant à 1,864 francs ; Même route. — Construction d'ouvrages d'art entre le col de l'Homme et le pont du Plat, dépense en régie d'un crédit de 794 fr. 10 c. ; Même route. — Réparation d'ouvrages d'art entre Mézilhac et la limite du département du Gard, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Même route. — Construction d'un pont sur le ruisseau de Rieumorand, dépense en régie de la somme à valoir s'élevant à 227 fr. 14 c ; Session de janvier. Session d'avril. — 83 — Route n° 3. — Restauration du grand pont, dépense en régie d'une somme de 2,400 fr. 79 c, montant de la somme à valoir ; Route n° 4. — Améliorations diverses entre Lablachère et St-Laurent-les-Bains, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs. Route n° 5. — Elargissement et construction de trottoirs dans la traverse de Largentière, dépense en régie : 187 fr. 09 c, montant de la somme à valoir ; Même route. — Reconstruction de murs et de parapets à la côte du Pal, dépense en régie d'un crédit de 1,500 francs ; Route n° 8 — Rectification entre le Moulin-à-Vent et la partie neuve du Pont-de-Bouyon, dépense en régie d'un crédit de 2,700 francs ; Route n° 8 (bis). — Amélioration dans la traverse et aux abords de St-Julien-du-Gua, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Route n° 9. — Construction d'une passerelle au passage de Riou-Lasalle, dépense en régie d'un crédit de 400 francs ; Route n° 12. — Elargissement et construction d'aqueducs entre Désaignes et St-Agrève, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs. L'administration municipale de Privas demande l'autorisation de fixer au mur ouest du jardin de la préfecture des anneaux en fer destinés à attacher les animaux amenés les jours de foire et de marché. La Commission donne un avis favorable à la demande, à la condition expresse que cette concession ne
à la côte du Pal, dépense en régie d'un crédit de 1,500 francs ; Route n° 8 — Rectification entre le Moulin-à-Vent et la partie neuve du Pont-de-Bouyon, dépense en régie d'un crédit de 2,700 francs ; Route n° 8 (bis). — Amélioration dans la traverse et aux abords de St-Julien-du-Gua, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Route n° 9. — Construction d'une passerelle au passage de Riou-Lasalle, dépense en régie d'un crédit de 400 francs ; Route n° 12. — Elargissement et construction d'aqueducs entre Désaignes et St-Agrève, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs. L'administration municipale de Privas demande l'autorisation de fixer au mur ouest du jardin de la préfecture des anneaux en fer destinés à attacher les animaux amenés les jours de foire et de marché. La Commission donne un avis favorable à la demande, à la condition expresse que cette concession ne créera aucune servitude pour l'avenir. La Commission désigne M. le comte Boissy-d'Anglas pour remplir désormais les fonctions de secrétaire, en remplacement de M. Blachère. Session d'avril. — 84 — Tel est, Messieurs et honorables collègues, le compterendu sommaire des travaux auxquels nous nous sommes livrés depuis votre dernière session. Les réunions qui ont eu lieu régulièrement tous les mois ont été suivies par chacun de nous avec la plus grande exactitude possible. Nos rapports avec l'honorable M. du Chevalier, chef de l'administration départementale, n'ont jamais cessé d'être excellents et tels qu'ils doivent exister entre les collaborateurs d'une même œuvre, n'ayant chacun d'autre préoccupation que le respect absolu de la loi et le bien des populations de notre chère Ardèche. C'est ainsi que nous avons cru devoir remplir le mandat dont vos suffrages nous ont investis. Vous apprécierez, nous en sommes profondément convaincus, toute l'importance que nous y attachons, et laissez-nous exprimer l'espoir que vous serez satisfaits du zèle avec lequel nous nous sommes efforcés de justifier, une fois de plus, la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. En terminant, nous vous prions, Messieurs et honorables collègues, de vouloir bien nous donner acte du présent rapport et d'agréer l'expression
réunions qui ont eu lieu régulièrement tous les mois ont été suivies par chacun de nous avec la plus grande exactitude possible. Nos rapports avec l'honorable M. du Chevalier, chef de l'administration départementale, n'ont jamais cessé d'être excellents et tels qu'ils doivent exister entre les collaborateurs d'une même œuvre, n'ayant chacun d'autre préoccupation que le respect absolu de la loi et le bien des populations de notre chère Ardèche. C'est ainsi que nous avons cru devoir remplir le mandat dont vos suffrages nous ont investis. Vous apprécierez, nous en sommes profondément convaincus, toute l'importance que nous y attachons, et laissez-nous exprimer l'espoir que vous serez satisfaits du zèle avec lequel nous nous sommes efforcés de justifier, une fois de plus, la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. En terminant, nous vous prions, Messieurs et honorables collègues, de vouloir bien nous donner acte du présent rapport et d'agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués. Délibéré en séance régulière, conformément à la loi, à Privas, le 3 avril 1876. Les membres de la Commission départementale, Comte DE BLOU, président ; Ernest BLACHÈRE, C. HILAIRE, P. COMTE, E. MORIN-LATOUR, F. ROUX, Comte BOISSY-D'ANGLAS, secrétaire. Blénnin du Conseil général. Les membres de la Commission départementale ont l'honneur de rappeler à leurs collègues que la prochaine réunion du Conseil général aura lieu le lundi 24 avril à deux heures. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION DE 1876 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 24 Avril 1876. Présidence de M. de Bernardy. L'an mil huit cent soixante-seize et le vingt-quatre avril, à deux heures trois quarts de l'après-midi, le Conseil général de l'Ardèche s'est réuni, à Privas, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation de la Commission départementale. Sont présents MM. : AURENCHE, Henri, banquier, membre de la chambre de commerce et du conseil municipal d'Aubenas, représentant le canton d'Aubenas ; BARROT, Jean-André-Georges-Odilon, propriétaire rentier, secrétaire d'ambassade, membre du conseil municipal et ancien maire de Clamouns, représentant le canton des Vans ; BERNARDY (de), Jean-Pierre-Auguste, conseiller honoraire à la cour d'appel de Lyon, représentant le canton
de la Commission départementale ont l'honneur de rappeler à leurs collègues que la prochaine réunion du Conseil général aura lieu le lundi 24 avril à deux heures. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION DE 1876 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 24 Avril 1876. Présidence de M. de Bernardy. L'an mil huit cent soixante-seize et le vingt-quatre avril, à deux heures trois quarts de l'après-midi, le Conseil général de l'Ardèche s'est réuni, à Privas, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation de la Commission départementale. Sont présents MM. : AURENCHE, Henri, banquier, membre de la chambre de commerce et du conseil municipal d'Aubenas, représentant le canton d'Aubenas ; BARROT, Jean-André-Georges-Odilon, propriétaire rentier, secrétaire d'ambassade, membre du conseil municipal et ancien maire de Clamouns, représentant le canton des Vans ; BERNARDY (de), Jean-Pierre-Auguste, conseiller honoraire à la cour d'appel de Lyon, représentant le canton de Burzet ; BLACHÈRE, Henri-Bernard-Ernest, député, maire de Largentière, représentant le canton de Largentière ; BLOU (comte de), Ange-Oscar-Joachim, maire de Thueyts, représentant le canton de Thueyts ; BOISSY-D'ANGLAS (comte), Siméon, propriétaire à Désaignes, représentant le canton de St-Agrève ; BUISSON, Firmin, propriétaire, représentant le canton de Satillieu ; CARLE, Pierre-Simon, rentier, représentant le canton de Viviers ; CHALAMET, Arthur, député, représentant le canton de Vernoux; CLAUZEL, Jean-Marie-Albin, ingénieur civil, à Gluiras, représentant le canton de St-Pierreville ; COMBIER, Pierre-Alexandre, avocat à Privas, représentant le canton de Chomérac ; COMTE, Paul, maire de St-Vincent-de-Barrès, représentant le canton de Rochemaure ; FOUGEIROL, Joseph-Siméon-Auguste, industriel et négociant aux Ollières, représentant le canton de Privas ; GLEIZAL, Auguste, avocat, député, représentant le canton d'Antraigues ; LACAZE, Gaston, maire d'Annonay, représentant le canton d'Annonay ; LAURIOL, Jean-François-Emile, notaire à Vallon, représentant le canton de Vallon ; LOGÉRES (Fontaine de), Joseph-Louis-Amable, rentier, maire de Joannas, représentant le canton de Valgorge ; MORIN-LATOUR, Ernest, représentant le canton de St-Martin-de-Valamas ; PALHON, Louis-Pierre, notaire, maire de St-Étienne-de-Lugdarès, représentant le canton de St-Étienne-de-Lugdarès ; RAMPON (comte), Joachim, sénateur, représentant le canton de Tournon ; ROUSTAIN, Louis-Ernest, négociant, maire de Lavilledieu, représentant le canton de Villeneuve-de-Berg ; ROUX, Frank,
Pierre-Simon, rentier, représentant le canton de Viviers ; CHALAMET, Arthur, député, représentant le canton de Vernoux; CLAUZEL, Jean-Marie-Albin, ingénieur civil, à Gluiras, représentant le canton de St-Pierreville ; COMBIER, Pierre-Alexandre, avocat à Privas, représentant le canton de Chomérac ; COMTE, Paul, maire de St-Vincent-de-Barrès, représentant le canton de Rochemaure ; FOUGEIROL, Joseph-Siméon-Auguste, industriel et négociant aux Ollières, représentant le canton de Privas ; GLEIZAL, Auguste, avocat, député, représentant le canton d'Antraigues ; LACAZE, Gaston, maire d'Annonay, représentant le canton d'Annonay ; LAURIOL, Jean-François-Emile, notaire à Vallon, représentant le canton de Vallon ; LOGÉRES (Fontaine de), Joseph-Louis-Amable, rentier, maire de Joannas, représentant le canton de Valgorge ; MORIN-LATOUR, Ernest, représentant le canton de St-Martin-de-Valamas ; PALHON, Louis-Pierre, notaire, maire de St-Étienne-de-Lugdarès, représentant le canton de St-Étienne-de-Lugdarès ; RAMPON (comte), Joachim, sénateur, représentant le canton de Tournon ; ROUSTAIN, Louis-Ernest, négociant, maire de Lavilledieu, représentant le canton de Villeneuve-de-Berg ; ROUX, Frank, industriel à Peaugres, représentant le canton de Serrières ; SAINT-PRIX, Oscar, négociant à St-Péray, représentant le canton de St-Péray ; SAUZET, Paul-Emile, maire du Cheylard, représentant le canton du Cheylard ; SEIGNOBOS, Charles-André, avocat, député, représentant le canton de Lamastre ; TAILHAND, Adrien-Albert, sénateur, représentant le canton de Montpezat ; VASCHALDE, Joseph, rentier à Joyeuse, représentant le canton de Joyeuse. Absents, MM. BROET, MARMEY et de VITROLLES, excusés pour cause de maladie; HILAIRE.-empêché de se rendre à la séance de ce jour. M. le Secrétaire général de la Préfecture, en l'absence de M. le Préfet, assiste à la séance. Allocution de M. le Président du Conseil. M. le Président prononce le discours suivant. « Messieurs et chers collègues, « Depuis notre dernière session les événements se sont succédé et précipités. « Ces immolations ou ces transbordements administratifs si propres à la désorganisation des services en sont la triste et regrettable conséquence. « Les départements et tout ce qui est animé d'un esprit d'ordre et de préservation sociale ont le droit de s'affliger, en même temps, et de l'inopportunité de ces mesures, et de l'inopportunité du moment choisi pour les accomplir. « Je dois au Conseil communication d'une lettre que j'ai
VASCHALDE, Joseph, rentier à Joyeuse, représentant le canton de Joyeuse. Absents, MM. BROET, MARMEY et de VITROLLES, excusés pour cause de maladie; HILAIRE.-empêché de se rendre à la séance de ce jour. M. le Secrétaire général de la Préfecture, en l'absence de M. le Préfet, assiste à la séance. Allocution de M. le Président du Conseil. M. le Président prononce le discours suivant. « Messieurs et chers collègues, « Depuis notre dernière session les événements se sont succédé et précipités. « Ces immolations ou ces transbordements administratifs si propres à la désorganisation des services en sont la triste et regrettable conséquence. « Les départements et tout ce qui est animé d'un esprit d'ordre et de préservation sociale ont le droit de s'affliger, en même temps, et de l'inopportunité de ces mesures, et de l'inopportunité du moment choisi pour les accomplir. « Je dois au Conseil communication d'une lettre que j'ai trouvée en arrivant ici, dans laquelle l'honorable M. du Chevalard exprime aux membres du Conseil général ses regrets d'une séparation qui le prive de ne pouvoir plus prendre part à nos travaux ; en voici les termes. « Monsieur et cher Président, « Permettez-moi de vous dire combien je regrette de ne pouvoir prendre part aux travaux du Conseil général et de me séparer de vous. Vous m'avez toujours honoré de votre haute bienveillance; grâce à vous ma tâche était facile, et, si j'ai fait quelque bien, je le dois aux hommes de cœur qui, comme vous, ne m'ont jamais marchandé leur concours. « Je vous prie d'être mon interprète auprès de vos collègues du Conseil général ; dites-leur qu'ils ont une bonne part dans les regrets que j'éprouve en quittant l'Ardèche. « Agréez, Monsieur et cher Président, l'assurance de ma haute considération et de mon respectueux dévouement. « J. DU CHEVALARD. » « Les regrets exprimés par cet honorable et habile administrateur, aux formes si bienveillantes, aux rapports si faciles et si sympathiques, nous en inspirent de non moins bien sentis dont nous lui devons un juste retour, en l'accompagnant de nos souvenirs et de nos vœux dans la
de ne pouvoir prendre part aux travaux du Conseil général et de me séparer de vous. Vous m'avez toujours honoré de votre haute bienveillance; grâce à vous ma tâche était facile, et, si j'ai fait quelque bien, je le dois aux hommes de cœur qui, comme vous, ne m'ont jamais marchandé leur concours. « Je vous prie d'être mon interprète auprès de vos collègues du Conseil général ; dites-leur qu'ils ont une bonne part dans les regrets que j'éprouve en quittant l'Ardèche. « Agréez, Monsieur et cher Président, l'assurance de ma haute considération et de mon respectueux dévouement. « J. DU CHEVALARD. » « Les regrets exprimés par cet honorable et habile administrateur, aux formes si bienveillantes, aux rapports si faciles et si sympathiques, nous en inspirent de non moins bien sentis dont nous lui devons un juste retour, en l'accompagnant de nos souvenirs et de nos vœux dans la nouvelle résidence préfectorale qui lui est assignée dans l'Allier. « Puisse M. Léandre de Tourville, son successeur attendu, dont la réputation de talent et de qualités éminentes l'a précédé dans notre département, se hâter de venir puiser, dans nos sentiments et la sincérité de nos vœux de bienvenue, quelques compensations à l'amertume des relations brisées dans le département où il faisait le bien. « Je dois, en terminant, dire un mot du rapport déposé par la Commission départementale. Nous l'avons tous lu avec un vif intérêt, car l'exactitude et le zèle qu'elle a mis, avec le concours de son digne et honorable Président, à accomplir sa laborieuse tâche, méritent les légitimes suffrages que lui doit le Conseil général en lui en donnant acte. « Je dois en dire autant des rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef. « Avant de reprendre nos travaux, permettez-moi, Messieurs et chers collègues, l'expression d'un regret profond que vous partagez tous, j'en suis persuadé, en voyant le vide pénible que laisse autour de nous la maladie de notre affectionné et honoré collègue, M. le baron de Vitrolles, vice-président du Conseil. 94 — SÉANCE DU 24 AVRIL « Espérons qu'à la prochaine
à l'amertume des relations brisées dans le département où il faisait le bien. « Je dois, en terminant, dire un mot du rapport déposé par la Commission départementale. Nous l'avons tous lu avec un vif intérêt, car l'exactitude et le zèle qu'elle a mis, avec le concours de son digne et honorable Président, à accomplir sa laborieuse tâche, méritent les légitimes suffrages que lui doit le Conseil général en lui en donnant acte. « Je dois en dire autant des rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef. « Avant de reprendre nos travaux, permettez-moi, Messieurs et chers collègues, l'expression d'un regret profond que vous partagez tous, j'en suis persuadé, en voyant le vide pénible que laisse autour de nous la maladie de notre affectionné et honoré collègue, M. le baron de Vitrolles, vice-président du Conseil. 94 — SÉANCE DU 24 AVRIL « Espérons qu'à la prochaine session, ce digne et loyal collègue pourra venir reprendre parmi nous son siège si honorablement occupé. Je crois répondre aux désirs de chacun de nous, en exprimant un vœu qui est dans la pensée de tous. » Le Conseil général applaudit unanimement et très vivement à la partie de ce discours relative à l'honorable M. de Vitrolles, dont l'absence lui inspire les plus sympathiques regrets. Formation des Commissions. M. le Président propose ensuite de procéder à la nomination des Commissions et le Conseil décide que ces Commissions seront composées comme elles l'avaient été dans la précédente session, soit : Commission des Chemins vicinaux. MM. Tailhand, de Logères, Clauzel, Roustain, Palhon, Sauzet, Vaschalde, Gleizal. Commission des Finances. MM. Broët, Aurenche, Buisson, Boissy-d'Anglas, Roux, Carie, Hilaire, Marmey. Commission des Objets divers. MM. Blachère, Combier, Chalamet, Fougeirol, Barrot, Comte, Morin-Latour. Commission des Routes. MM. le comte Rampon, de Blou, Seignobos, Saint-Prix, de Vitrolles, Lacaze, Lauriol. 95 SÉANCE DU 24 AVRIL l'épisode du rapport de la Commission départementale. M. de Blou, président de la Commission départementale, demande qu'il soit donné acte à cette Commission du dépôt de son rapport. Acte de ce dépôt est donné. Communications diverses. M. le Président donne lecture de diverses
discours relative à l'honorable M. de Vitrolles, dont l'absence lui inspire les plus sympathiques regrets. Formation des Commissions. M. le Président propose ensuite de procéder à la nomination des Commissions et le Conseil décide que ces Commissions seront composées comme elles l'avaient été dans la précédente session, soit : Commission des Chemins vicinaux. MM. Tailhand, de Logères, Clauzel, Roustain, Palhon, Sauzet, Vaschalde, Gleizal. Commission des Finances. MM. Broët, Aurenche, Buisson, Boissy-d'Anglas, Roux, Carie, Hilaire, Marmey. Commission des Objets divers. MM. Blachère, Combier, Chalamet, Fougeirol, Barrot, Comte, Morin-Latour. Commission des Routes. MM. le comte Rampon, de Blou, Seignobos, Saint-Prix, de Vitrolles, Lacaze, Lauriol. 95 SÉANCE DU 24 AVRIL l'épisode du rapport de la Commission départementale. M. de Blou, président de la Commission départementale, demande qu'il soit donné acte à cette Commission du dépôt de son rapport. Acte de ce dépôt est donné. Communications diverses. M. le Président donne lecture de diverses demandes adressées au Conseil général, lesquelles sont renvoyées aux Commissions compétentes. M. le Secrétaire général dépose sur le bureau le rapport de M. le Préfet, en expliquant qu'il a été appelé à y ajouter : Une demande relative à la création de diverses foires et une pétition des employés de la préfecture concernant la caisse des retraites. Rapport du Préfet. — Table sommaire. M. Tailhand propose qu'à l'avenir le rapport de M. le Préfet soit précédé d'une table indiquant sommairement les questions dont il traite, afin de faciliter les recherches auxquelles son étude peut donner lieu. Cette proposition est adoptée à l'unanimité et M. le Secrétaire général déclare qu'elle sera mise à exécution. M. le Président invite les membres du Conseil à se rendre dans les bureaux de leurs Commissions respectives, et la séance est levée à trois heures un quart. Le Président, DE BERNARDY. Le Secrétaire, CARLE. 96 Séance du 25 Avril. Présidence de M. de Bernardy. La séance est ouverte à trois heures. Présents : les mêmes membres qu'à la séance précédente, plus M. Hilaire. M. le Secrétaire général assiste à la séance. Communications diverses. M. le Président donne lecture : 1° de deux demandes intéressant Villeneuve-de-Berg et