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pour la même période, un déficit (68,922 kilogrammes). Le mouvement des passagers entre Carteret et Jersey a été, de son côté, bien moins actif pendant l'année 1900. Le navire français Cygne qui effectue cette traversée n'a, en effet, transporté que 8,894 passagers contre 11,414 en 1899. 6° DIÉLETTE. Les relations de ce port avec l'étranger sont, pour ainsi dire, nulles. Les seules opérations de l'année se décomposent ainsi : À l'entrée : 2 navires chargés de houille venant de Guernesey ; à la sortie, un navire chargé de granit à destination de Londres. L'exploitation du minerai de fer est dans une complète stagnation. V OMONVILLE. Le port d'Omonville ne présente aucun intérêt au point de vue commercial. Les seules industries locales sont : la fabrication de la soude de varech, la récolte du lichen et la pèche côtière. 187 3° PARTIE. — DOUANES. 8° CHERBOURG. Les principales marchandises d'importation sont les froments pour l'admission temporaire, les cafés par mutation d'entrepôts, les bois à construire et les houilles. Les froments et les cafés n'appellent aucune observation particulière. Le total des entrées en est, en effet, sensiblement le même que celui de l'année précédente. Une diminution se manifeste, au contraire, sur les bois à construire par suite du renchérissement dû aux syndicats des lieux de production. Quant aux importations de houilles, elles se sont ressenties de l'élévation persistante des prix. Le déficit pour l'année 1900, atteint 5,513,655 kilogrammes. En ce qui concerne les exportations, celles des viandes fraîches soutiennent avec avantage la comparaison avec l'année précédente. Les îles anglaises de la Manche nous assurent, à cet égard, une clientèle avantageuse. Les reculs signalés en 1899 dans les expéditions d'œufs se sont encore accentués en 1900. Les causes en demeurent identiques ; d'une part, la concurrence des Pays-Bas, du Danemark, des colonies anglaises et même de l'Autriche et de la Russie ; de l'autre la cherté sur les marchés français. Les pays du nord de l'Europe et les colonies anglaises continuent à faire une concurrence très sérieuse à nos beurres ordinaires. Seuls nos beurres de qualité supérieure ont maintenu avantageusement, en 1900, leurs
bois à construire par suite du renchérissement dû aux syndicats des lieux de production. Quant aux importations de houilles, elles se sont ressenties de l'élévation persistante des prix. Le déficit pour l'année 1900, atteint 5,513,655 kilogrammes. En ce qui concerne les exportations, celles des viandes fraîches soutiennent avec avantage la comparaison avec l'année précédente. Les îles anglaises de la Manche nous assurent, à cet égard, une clientèle avantageuse. Les reculs signalés en 1899 dans les expéditions d'œufs se sont encore accentués en 1900. Les causes en demeurent identiques ; d'une part, la concurrence des Pays-Bas, du Danemark, des colonies anglaises et même de l'Autriche et de la Russie ; de l'autre la cherté sur les marchés français. Les pays du nord de l'Europe et les colonies anglaises continuent à faire une concurrence très sérieuse à nos beurres ordinaires. Seuls nos beurres de qualité supérieure ont maintenu avantageusement, en 1900, leurs cours sur les marchés anglais. Enfin, les pierres cassées font l'objet d'un commerce des plus importants. Une augmentation de 13,355,000 kg est à signaler sur ce chapitre. Les carrières du Roule sont, en effet, en pleine activité et se créent, chaque jour, de nouveaux débouchés. Le mouvement des lignes anglaises de navigation est resté stationnaire en 1900, mais le nombre des passagers embarqués et débarqués a été plus considérable que celui — 188 3° PARTIE. DOUANES. des années précédentes. Cette augmentation provient, comme pour toutes les autres Compagnies étrangères, de l'Exposition universelle. Cette même cause a puissamment contribué au développement des trois lignes allemandes et de la ligne américaine New York-Soulsby quels navires font escale à Cherbourg. La pêche côtière n'a donné que des résultats peu satisfaisants en 1900. Rien de particulier à ajouter en ce qui concerne les diverses industries de la région qui sont, en général, assez prospères. 9° BARFLEUR. À part les houilles, dont le chiffre d'importation est inférieur de 39,000 kilogrammes à celui de l'année précédente, les autres marchandises telles que bois, superphosphates, etc., sont en augmentation pour l'année 1900. Quant aux exportations de pommes de terre, elles ont subi un ralentissement qui se chiffre par
de navigation est resté stationnaire en 1900, mais le nombre des passagers embarqués et débarqués a été plus considérable que celui — 188 3° PARTIE. DOUANES. des années précédentes. Cette augmentation provient, comme pour toutes les autres Compagnies étrangères, de l'Exposition universelle. Cette même cause a puissamment contribué au développement des trois lignes allemandes et de la ligne américaine New York-Soulsby quels navires font escale à Cherbourg. La pêche côtière n'a donné que des résultats peu satisfaisants en 1900. Rien de particulier à ajouter en ce qui concerne les diverses industries de la région qui sont, en général, assez prospères. 9° BARFLEUR. À part les houilles, dont le chiffre d'importation est inférieur de 39,000 kilogrammes à celui de l'année précédente, les autres marchandises telles que bois, superphosphates, etc., sont en augmentation pour l'année 1900. Quant aux exportations de pommes de terre, elles ont subi un ralentissement qui se chiffre par un déficit de 751,000 kilogrammes. 10° SAINT-VAAST. Les différences en moins pour droits d'importation portent particulièrement sur les houilles anglaises et les bois du Nord qui ont été remplacés soit par le bois de chauffage ordinaire pour la consommation domestique, soit par le peuplier indigène pour les constructions. Les exportations s'effectuent exclusivement à destination de l'Angleterre. Elles offrent, en général, peu d'intérêt. Les expéditions de pommes de terre qui constituent un des principaux éléments de trafic, deviennent de moins en moins fréquentes par suite de la baisse des prix sur les marchés anglais. Les cultivateurs ont tendance à diriger ces produits sur nos marchés de l'intérieur où ils trouvent un écoulement facile et rémunérateur. -18935 -18935 — DOUANES 11° CARENTAN. À l'entrée, les cafés et les houilles sont en décroissance sensible. À signaler un recul de 6,493 kilogrammes sur la première de ces marchandises et de 834,636 kilogrammes sur la seconde. Quant au commerce d'exportation, il est absolument nul. Carentan et les environs possèdent d'excellents pâturages qui sont une véritable richesse pour le pays. L'élevage du bétail et la fabrication du beurre y font l'objet d'un trafic très important. Les quelques établissements industriels de la région, tels que briqueteries, fours
s'effectuent exclusivement à destination de l'Angleterre. Elles offrent, en général, peu d'intérêt. Les expéditions de pommes de terre qui constituent un des principaux éléments de trafic, deviennent de moins en moins fréquentes par suite de la baisse des prix sur les marchés anglais. Les cultivateurs ont tendance à diriger ces produits sur nos marchés de l'intérieur où ils trouvent un écoulement facile et rémunérateur. -18935 -18935 — DOUANES 11° CARENTAN. À l'entrée, les cafés et les houilles sont en décroissance sensible. À signaler un recul de 6,493 kilogrammes sur la première de ces marchandises et de 834,636 kilogrammes sur la seconde. Quant au commerce d'exportation, il est absolument nul. Carentan et les environs possèdent d'excellents pâturages qui sont une véritable richesse pour le pays. L'élevage du bétail et la fabrication du beurre y font l'objet d'un trafic très important. Les quelques établissements industriels de la région, tels que briqueteries, fours à chaux, mines de phosphates, etc., sont en pleine activité et dans une situation florissante. Le mouvement du port ne paraît guère susceptible de se développer. Saint-Malo, le 10 juillet 1901. Le Directeur, D. ROMAIN. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. ÉTAT comparatif des produits des années 1899 et 1900, ainsi que de ceux des cinq premiers mois des années 1900 et 1901. DIFFÉRENCE PRODUITS DIFFÉRENCE DESIGNATION PRODUITS DES ANNEES 1900 ET 1901. DES CINQ PREMIERS MOIS DE 1901. DES RECETTES. fr. fr. fr. fr. 1° Enregistrement, greffe et livraison de documents 0.50 2,981.407 25 475.814 34 2.185.049 19 2.949.148 48 107.873 2° Timbre 942.631-231 888.904 2.678 31 317.853 95 -38.653 75 49.200 20 3° Valeurs mobilières 10.862 71 18 14153 1.279 82 15.026 15 15.251 02 225 11 4° Produits du domaine autre que le domaine forestier 70.840 06 520.591 92 154.948 14 205.001 98 94.931 20 39.879 27 5° Produits des forêts 23 50 21 2 50 1 1 6° Produits divers 1.250 77 761 31 489 40 447 04 1.908 10 1.721 21 7° Pensions civiles 14 033 29 13.214 78 1.181 49 5.787 90 0.461 62 700 7 8° Impôt sur les opérations
1899 et 1900, ainsi que de ceux des cinq premiers mois des années 1900 et 1901. DIFFÉRENCE PRODUITS DIFFÉRENCE DESIGNATION PRODUITS DES ANNEES 1900 ET 1901. DES CINQ PREMIERS MOIS DE 1901. DES RECETTES. fr. fr. fr. fr. 1° Enregistrement, greffe et livraison de documents 0.50 2,981.407 25 475.814 34 2.185.049 19 2.949.148 48 107.873 2° Timbre 942.631-231 888.904 2.678 31 317.853 95 -38.653 75 49.200 20 3° Valeurs mobilières 10.862 71 18 14153 1.279 82 15.026 15 15.251 02 225 11 4° Produits du domaine autre que le domaine forestier 70.840 06 520.591 92 154.948 14 205.001 98 94.931 20 39.879 27 5° Produits des forêts 23 50 21 2 50 1 1 6° Produits divers 1.250 77 761 31 489 40 447 04 1.908 10 1.721 21 7° Pensions civiles 14 033 29 13.214 78 1.181 49 5.787 90 0.461 62 700 7 8° Impôt sur les opérations de commerce 1.485 04 7 380 8.. 4 25 44 20 TOTAL des produits 7,180,347 40 7,195,290 31 478,074 65 239,125 71 2.612,699 03 2.713 25 4 150.405 31 49.245 40 L'augmentation est de 238,948 fr. 94 c. L'augmentation est de... 101,159 fr. 91 3° PARTIE. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. § 1er. — Comparaison des produits de l'année 1899 et de l'année 1900. La comparaison des produits recouvrés en 1899 et en 1900, fait ressortir au profit de l'année 1900, une augmentation de 238,948 fr. 94 c. Par rapport à la moyenne des cinq dernières années, les produits de 1900, sont en augmentation de 159,873 fr. 12 c. Parmi les recettes dont l'importance a fléchi, on remarque notamment celles relatives : 1° Aux droits de mutations d'immeubles à titre onéreux (54,000 francs en moins). C'est une preuve que la crise qui sévit depuis plusieurs années sur les transactions immobilières n'a pas pris fin; 2° Aux droits de timbre de dimension (60,000 francs en moins). Or, s'il est vrai de constater que cette diminution est due en grande partie à l'exécution de la loi du 27 juillet 1900, sur les hypothèques, il est vrai aussi de remarquer qu'elle s'applique à concurrence
§ 1er. — Comparaison des produits de l'année 1899 et de l'année 1900. La comparaison des produits recouvrés en 1899 et en 1900, fait ressortir au profit de l'année 1900, une augmentation de 238,948 fr. 94 c. Par rapport à la moyenne des cinq dernières années, les produits de 1900, sont en augmentation de 159,873 fr. 12 c. Parmi les recettes dont l'importance a fléchi, on remarque notamment celles relatives : 1° Aux droits de mutations d'immeubles à titre onéreux (54,000 francs en moins). C'est une preuve que la crise qui sévit depuis plusieurs années sur les transactions immobilières n'a pas pris fin; 2° Aux droits de timbre de dimension (60,000 francs en moins). Or, s'il est vrai de constater que cette diminution est due en grande partie à l'exécution de la loi du 27 juillet 1900, sur les hypothèques, il est vrai aussi de remarquer qu'elle s'applique à concurrence de 20,000 francs au papier de dimension de la débite ordinaire, ce qui dénote évidemment un arrêt dans les transactions; 3° Aux produits du Domaine de l'Etat : 20,000 francs en moins pour le haras, conséquence probable de la crise agricole; 160,000 en moins pour les ventes mobilières, causes purement accidentelles. Les recettes qui ont augmenté dans de larges proportions et qui ont procuré l'accroissement signalé, portent principalement sur les mutations par décès et sur les mutations entre vifs à titre gratuit. Les premières surtout sont exceptionnelles : 395,000 fr. de plus qu'en 1899; mais comme elles sont la conséquence d'une mortalité très grande (2,757 décès de plus qu'en 1899) on ne saurait les considérer que comme un accident. Le nombre des baux a diminué et la matière imposable également, le nombre des prêts est inférieur de 1,417 à celui accusé en 1899; celui des libérations et des mains levées également, ce qui ne dénote pas un relèvement dans la situation des emprunteurs. En résumé, la plus-value constatée en 1900 est plutôt le résultat de causes imprévues et regrettables que la confirmation d'une situation économique satisfaisante. L'exécution de la loi du 27 juillet 1900 n'a produit dans le département, ni
accidentelles. Les recettes qui ont augmenté dans de larges proportions et qui ont procuré l'accroissement signalé, portent principalement sur les mutations par décès et sur les mutations entre vifs à titre gratuit. Les premières surtout sont exceptionnelles : 395,000 fr. de plus qu'en 1899; mais comme elles sont la conséquence d'une mortalité très grande (2,757 décès de plus qu'en 1899) on ne saurait les considérer que comme un accident. Le nombre des baux a diminué et la matière imposable également, le nombre des prêts est inférieur de 1,417 à celui accusé en 1899; celui des libérations et des mains levées également, ce qui ne dénote pas un relèvement dans la situation des emprunteurs. En résumé, la plus-value constatée en 1900 est plutôt le résultat de causes imprévues et regrettables que la confirmation d'une situation économique satisfaisante. L'exécution de la loi du 27 juillet 1900 n'a produit dans le département, ni augmentation, ni diminution dans le total des recettes : le chiffre des nouveaux impôts est sensiblement égal à celui des droits qu'ils remplacent. § 2. — Comparaison des cinq premiers mois de 1900 et de 1901. Le montant des recouvrements effectués pendant les cinq premiers mois de 1900, s'élevait à 2,612,099 fr. Pour la période correspondante de l'année 1901, on relève une somme de 2,713,259 fr. Différence en plus 101,160 fr. L'augmentation porte principalement sur les ventes d'immeubles, sur les droits de succession, sur les droits d'hypothèques, sur les produits domaniaux. Mais on remarque toujours une diminution dans la débite du timbre et du timbre de dimension notamment, et si cette diminution porte pour 37,500 francs sur les formalités hypothécaires, conséquence inéluctable de la loi du 27 juillet 1900, elle se fait remarquer néanmoins à concurrence de 15,500 fr., sur le prix de la débite du timbre de dimension ordinaire, indice de transactions difficiles. Il serait téméraire de rien augurer relativement aux produits des derniers mois de l'année; tant que la loi du 25 février 1901 sur les successions n'aura pas fait ses preuves, il faudra se contenter de surveiller très attentivement la rentrée de l'impôt, sans escompter par avance,
2,612,099 fr. Pour la période correspondante de l'année 1901, on relève une somme de 2,713,259 fr. Différence en plus 101,160 fr. L'augmentation porte principalement sur les ventes d'immeubles, sur les droits de succession, sur les droits d'hypothèques, sur les produits domaniaux. Mais on remarque toujours une diminution dans la débite du timbre et du timbre de dimension notamment, et si cette diminution porte pour 37,500 francs sur les formalités hypothécaires, conséquence inéluctable de la loi du 27 juillet 1900, elle se fait remarquer néanmoins à concurrence de 15,500 fr., sur le prix de la débite du timbre de dimension ordinaire, indice de transactions difficiles. Il serait téméraire de rien augurer relativement aux produits des derniers mois de l'année; tant que la loi du 25 février 1901 sur les successions n'aura pas fait ses preuves, il faudra se contenter de surveiller très attentivement la rentrée de l'impôt, sans escompter par avance, ses résultats. Saint-Lô, le 29 juin 1901. Le Directeur, Tableau comparatif des produits de l'année 1900 avec ceux de l'année 1899. MONTANT DES PRODUITS EN DIFFÉRENCE EN 1900. DÉSIGNATION DES PRODUITS. OBSERVATIONS. 1900. 1899. Augmentation. Diminution. Postes. Produit vrai de la taxe des correspondances 1.367.787 1.335.252 32.535 Mandats français 89.755 85.028 4.727 Droit perçu sur les internationaux. 1.602 1.704 102 (Bons de poste 3.013 2.710 303 Totaux 1.462.137 1.424.694 37.565 102 Augmentation 37.463 Télégraphes. Produit de la taxe de la télégraphie privée 283.933 251.983 31.498 Tableau comparatif des produits des 6 premiers mois de l'année 1901 avec ceux de la période correspondants de l'année précédente. DÉSIGNATION DES PRODUITS. OBSERVATIONS. 1901. 1900. Augmentation. Diminution. Postes. Produit vrai de la taxe des correspondances 639.698 620.297 19.401 Mandats français 43.649 42.733 2.914 Droit perçu sur les internationaux 796 859 63 (Bons de poste 1.612 1.473 139 TOTAUX 707.755 685.364 22.454 63 Augmentation 22.391 Télégraphes. Produit des taxes de la télégraphie privée 122.416 126.762 4.346 Tableau COMPARATIF des opérations de la Caisse nationale d'épargne de l'année 1900 avec celles de l'année 1899. AUGMENTATION DIMINUTION. en 1900. en 1899. Total. Total. Total. Versements 26.864 4.451.151 26.545.305.826 62 319 145.324 38 Remboursements 13.663 3.985.619 15.465 3.931.749
85.028 4.727 Droit perçu sur les internationaux. 1.602 1.704 102 (Bons de poste 3.013 2.710 303 Totaux 1.462.137 1.424.694 37.565 102 Augmentation 37.463 Télégraphes. Produit de la taxe de la télégraphie privée 283.933 251.983 31.498 Tableau comparatif des produits des 6 premiers mois de l'année 1901 avec ceux de la période correspondants de l'année précédente. DÉSIGNATION DES PRODUITS. OBSERVATIONS. 1901. 1900. Augmentation. Diminution. Postes. Produit vrai de la taxe des correspondances 639.698 620.297 19.401 Mandats français 43.649 42.733 2.914 Droit perçu sur les internationaux 796 859 63 (Bons de poste 1.612 1.473 139 TOTAUX 707.755 685.364 22.454 63 Augmentation 22.391 Télégraphes. Produit des taxes de la télégraphie privée 122.416 126.762 4.346 Tableau COMPARATIF des opérations de la Caisse nationale d'épargne de l'année 1900 avec celles de l'année 1899. AUGMENTATION DIMINUTION. en 1900. en 1899. Total. Total. Total. Versements 26.864 4.451.151 26.545.305.826 62 319 145.324 38 Remboursements 13.663 3.985.619 15.465 3.931.749 17 198 53.599 9 Tableau COMPARATIF des opérations de la Caisse nationale d'épargne des six premiers mois de l'année 1901 avec celles des six premiers mois de l'année 1900. 1901, 1900 AUGMENTATION DIMINUTION 1er SEMESTRE. Total. Total. Versements 15.455 2.437.092 14.430 2.231.636 1.025 185.456 Remboursements. 9.038 2.139.650 8.182 1.877.789 856 261.861 POSTES ET TÉLÉGRAPHES. RAPPORT DU DIRECTEUR Bureaux de Poste. Le nombre des recettes de postes de plein exercice reste, comme précédemment fixé à 96, aucune création d'établissement de cette nature n'ayant été accordée au département de la Manche, depuis le 1er juillet 1900. Le nombre des établissements de facteur receveur a été élevé de 16 à 17, par la mise en activité, le 1er décembre 1900, de l'établissement concédé à la commune de Servon. Cette création porte à 120, le nombre des bureaux de poste de toute nature existant actuellement dans le département, savoir : 10 bureaux ouverts sans interruption de 7 heures du matin à 9 heures du soir; 86 bureaux simples fermant de midi à 2 heures, et définitivement à 7 heures du soir; 17 bureaux de facteurs-receveurs, ouverts environ 8 heures par jour; 7 recettes auxiliaires rurales. Un arrêté en date du 19 octobre 1900 a
261.861 POSTES ET TÉLÉGRAPHES. RAPPORT DU DIRECTEUR Bureaux de Poste. Le nombre des recettes de postes de plein exercice reste, comme précédemment fixé à 96, aucune création d'établissement de cette nature n'ayant été accordée au département de la Manche, depuis le 1er juillet 1900. Le nombre des établissements de facteur receveur a été élevé de 16 à 17, par la mise en activité, le 1er décembre 1900, de l'établissement concédé à la commune de Servon. Cette création porte à 120, le nombre des bureaux de poste de toute nature existant actuellement dans le département, savoir : 10 bureaux ouverts sans interruption de 7 heures du matin à 9 heures du soir; 86 bureaux simples fermant de midi à 2 heures, et définitivement à 7 heures du soir; 17 bureaux de facteurs-receveurs, ouverts environ 8 heures par jour; 7 recettes auxiliaires rurales. Un arrêté en date du 19 octobre 1900 a autorisé la création d'un établissement de l'acteur-receveur dans la commune de Saint-Planchers; ce bureau aurait dû être ouvert au public dans un délai maximum de six mois; les difficultés qui se sont rencontrées pour l'édification d'un immeuble propre à l'installation du service n'ont pas permis de remplir cette condition. Toutefois, Monsieur le Création. Créations d'emplois. Avances dans la distribution. Sous-Secrétaire d'Etat a bien voulu consentir à proroger le délai ordinaire; après plusieurs tentatives infructueuses pour trouver un propriétaire qui consentirait à construire, la municipalité s'est décidée à faire bâtir elle-même un local; les travaux sont en voie d'achèvement et il y a lieu d'espérer que le nouvel établissement pourra être mis en activité le 1er octobre prochain. Pour répondre à des vœux formulés par le Conseil municipal de Surville, des études ont été faites en vue de la création dans cette commune, soit d'une recette de plein exercice, soit d'un bureau de facteur-receveur; ces études ont été soumises à l'Administration supérieure, qui leur a assigné dans le classement général, le rang que leur attribuait leur importance; il n'est pas possible de prévoir à quelle époque elles arriveront en ligne pour recevoir satisfaction. Améliorations. Les cadres du personnel chargé d'assurer le
Monsieur le Création. Créations d'emplois. Avances dans la distribution. Sous-Secrétaire d'Etat a bien voulu consentir à proroger le délai ordinaire; après plusieurs tentatives infructueuses pour trouver un propriétaire qui consentirait à construire, la municipalité s'est décidée à faire bâtir elle-même un local; les travaux sont en voie d'achèvement et il y a lieu d'espérer que le nouvel établissement pourra être mis en activité le 1er octobre prochain. Pour répondre à des vœux formulés par le Conseil municipal de Surville, des études ont été faites en vue de la création dans cette commune, soit d'une recette de plein exercice, soit d'un bureau de facteur-receveur; ces études ont été soumises à l'Administration supérieure, qui leur a assigné dans le classement général, le rang que leur attribuait leur importance; il n'est pas possible de prévoir à quelle époque elles arriveront en ligne pour recevoir satisfaction. Améliorations. Les cadres du personnel chargé d'assurer le service postal au bureau de Saint-Lô ont été augmentés d'un commis principal et d'un commis ordinaire, par décision du 3 décembre 1900; une autre décision du 19 avril 1901 a augmenté d'une unité le nombre des commis du service postal du bureau de Cherbourg; ces créations ont pour but de faire face aux exigences toujours croissantes du trafic. La mise en activité du bureau de Servon a nécessité la création d'un emploi de facteur-receveur. Une décision du 29 janvier 1901 a créé, à partir du 16 février suivant, un quatrième emploi de l'acteur local à Tourlaville, afin d'alléger la tâche des autres facteurs qui était devenue excessive. Une autre décision du 27 décembre 1900, mise à exécution le 16 janvier 1901, a transformé en l'acteur auxiliaire le facteur local du bureau de Lessay et créé un deuxième l'acteur auxiliaire à ce bureau. Par suite des créations mentionnées ci-dessus, les améliorations suivantes ont pu être réalisées dans le service de la distribution des correspondances. La commune de Servon, qui était précédemment visitée par un facteur rural de Pontorson vers 11 heures matin, est maintenant desservie à 8 h. 40' matin, avec une avance de 2 heures 20 minutes ; elle bénéficie,