jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 15 février 1936 (23e jour du 1er mois de la 11e année de Bao-Dai) : Huyen de Phu-vang Village de Cu-lai — — Kê-sung — — Phuong-diên Huyen de Huong-tra Village de An-ninh-thuong lia Hayen de Phong dien Enclave de Cao-xa-thuong Village — Son-tung-thuong — — Trach phô — — Vinh-xuong — Pho-trang Huyen de Phu-lôc Village de Trung-kiên — — Thuy tu Huyen de Huong-thuy Village de Luong-quan Huyen de Quang-dien Village de Tùn-my Village de Can-fiang dong TONG DOC DE QUANG NAM 31 Décembre Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessus énumérés à partir du 31 décembre 1935 (6e jour du 12e mois de la 10e année de Bao-Dai) Huyen de Hoa-vang Villages de Da-Phuoc Yên-nê-Nam Diêu-Tri Lôc-Hoa Xuân-Duong et Enclave 31 Janvier 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 31 janvier 1936 (8e jour du 1er mois de la 11e année de Bao-Dai) Huyen de Boa-vang Villages de : La-Bông Quang-Nam Duong-Son Phu-Ha Càm-Toai Khuong-My My-Son RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) Mairie de Tourane 2 Mars 1936 M. Vo-xuân-Duong commerçant avenue du Musée à Tourane et propriétaire de la savonnerie sise rue Marc Pourpe est autorisé à transférer le siège de cette savonnerie rue Général Franchet d'Espeyret dans l'enceinte de l'immeuble appartenant à Vo-hô-Kiêm (lot 241) sous réserve que cette usine ne dégagera pas de mauvaises odeurs ou que le bruit ne gênera pas les voisins (réserve faite par M. Vuillame (Denis-Frères) dans l'enquête de commodo-incommodo). MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination Mutation Désignation 3 Mars 1936 Article premier. — M. De Miribel, Jean, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est promu Garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera, dans son grade de Garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de 1 an
année de Bao-Dai) Huyen de Boa-vang Villages de : La-Bông Quang-Nam Duong-Son Phu-Ha Càm-Toai Khuong-My My-Son RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) Mairie de Tourane 2 Mars 1936 M. Vo-xuân-Duong commerçant avenue du Musée à Tourane et propriétaire de la savonnerie sise rue Marc Pourpe est autorisé à transférer le siège de cette savonnerie rue Général Franchet d'Espeyret dans l'enceinte de l'immeuble appartenant à Vo-hô-Kiêm (lot 241) sous réserve que cette usine ne dégagera pas de mauvaises odeurs ou que le bruit ne gênera pas les voisins (réserve faite par M. Vuillame (Denis-Frères) dans l'enquête de commodo-incommodo). MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination Mutation Désignation 3 Mars 1936 Article premier. — M. De Miribel, Jean, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est promu Garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera, dans son grade de Garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de 1 an 6 mois pour services militaires actifs obligatoires. 5 Mars 1936 Article premier. — M. le Docteur Guy, Médecin de 2ème classe de l'Assistance médicale, en service à l'Hôpital principal de Hué, est désigné pour remplir les fonctions suivantes, en remplacement du Médecin-Capitaine Trégouet qui a reçu une autre affectation ; 1 — Médecin assermenté, membre des conseils d'enquête se réunissant à Hué, appelés à statuer sur le maintien en service jusqu'à 60 ans des fonctionnaires père de 3 enfants vivants ; 2 — Médecin assermenté, membre des commissions de réforme se réunissant à Hué, appelés à statuer sur l'incapacité des fonctionnaires à assurer leur service et sur l'imputabilité au service des invalidités. Art. 2. — M. Le Docteur Guy prêtera devant le tribunal civil de Hué le serment professionnel relatif aux fonctions ci-dessus. 7 Mars 1936 M. Aubouy, Charles, Inspecteur de 2ème classe de la Police de Sûreté, précédemment en service en Annam, et rentrant de congés est affecté au Gouvernement Général et mis à la disposition du Directeur de la Police et de la Sûreté Générale en remplacement de M. Lageat, Inspecteur de 3ème classe partant en congé. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation 7 mars 1936 M. Desrioux, Inspecteur de
1 — Médecin assermenté, membre des conseils d'enquête se réunissant à Hué, appelés à statuer sur le maintien en service jusqu'à 60 ans des fonctionnaires père de 3 enfants vivants ; 2 — Médecin assermenté, membre des commissions de réforme se réunissant à Hué, appelés à statuer sur l'incapacité des fonctionnaires à assurer leur service et sur l'imputabilité au service des invalidités. Art. 2. — M. Le Docteur Guy prêtera devant le tribunal civil de Hué le serment professionnel relatif aux fonctions ci-dessus. 7 Mars 1936 M. Aubouy, Charles, Inspecteur de 2ème classe de la Police de Sûreté, précédemment en service en Annam, et rentrant de congés est affecté au Gouvernement Général et mis à la disposition du Directeur de la Police et de la Sûreté Générale en remplacement de M. Lageat, Inspecteur de 3ème classe partant en congé. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation 7 mars 1936 M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène de l'Indochine, rentrant de congé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Vinh et prendre le commandement de la brigade de Garde Indigène de cette province, en remplacement de M. Petit, Inspecteur principal de 1ère classe, affecté au Tonkin. 8 Mars 1936 M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est désigné pour être chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de l'indisponibilité du Résident titulaire. M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint des Services Civils; adjoint au Résident de France à Donghoi, est désigné comme sous-ordonnateur du Budget local et ordonnateur du Budget provincial pendant la durée de l'absence du Résident Chef de province et à compter de la date de la signature du présent arrêté. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. Article premier. — M. Bourassier, Éève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Hué-thiên, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur Adjoint de 2ème classe des Services Civils, parti en
classe, affecté au Tonkin. 8 Mars 1936 M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est désigné pour être chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de l'indisponibilité du Résident titulaire. M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint des Services Civils; adjoint au Résident de France à Donghoi, est désigné comme sous-ordonnateur du Budget local et ordonnateur du Budget provincial pendant la durée de l'absence du Résident Chef de province et à compter de la date de la signature du présent arrêté. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. Article premier. — M. Bourassier, Éève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon est désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Hué-thiên, en remplacement de M. Surcouf, Administrateur Adjoint de 2ème classe des Services Civils, parti en congé. Art. 2. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12; article 6, paragraphe 2. Congé 29 Février 1936 Article 1er. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Ganot Joseph Ingénieur adjoint de 1ère classe des T.P.I. en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Asnières (Seine). M. Ganot voyagera seul. Art. 2. — Ce fonctionnaire est autorisé à rentrer en France dans le courant du mois mars 1936 par la voie aérienne française. Il voyagera à ses entiers frais. L'Administration restant étrangère à toute convention qu'il pourrait passer avec la compagnie Air France. Art. 3. — M. Ganot classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 recevra avant son départ, sur les fonds du budget spécial des Grands travaux
institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12; article 6, paragraphe 2. Congé 29 Février 1936 Article 1er. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Ganot Joseph Ingénieur adjoint de 1ère classe des T.P.I. en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Asnières (Seine). M. Ganot voyagera seul. Art. 2. — Ce fonctionnaire est autorisé à rentrer en France dans le courant du mois mars 1936 par la voie aérienne française. Il voyagera à ses entiers frais. L'Administration restant étrangère à toute convention qu'il pourrait passer avec la compagnie Air France. Art. 3. — M. Ganot classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 recevra avant son départ, sur les fonds du budget spécial des Grands travaux la somme qu'aurait déboursée l'Administration pour assurer le transport de sa personne de Saigon à Marseille, d'après les tarifs en vigueur pour les paquebots de la catégorie B des Messageries maritimes (déduction faite de la ristourne afférente au passage de retour). Il recevra en outre, une fois arrivé à destination en France, par les soins du Service Colonial de Marseille, le montant du prix de son transport en chemin de fer de Marseille au lieu de sa résidence de congé, ainsi que les frais de transport de ses bagages de Saigon à Asnières (Seine) calculés d'après les tarifs des Compagnies des Messageries maritimes et des chemins de fer métropolitains, sur justification du poids effectivement transporté et dans la limite du maximum prévu pour un fonctionnaire de 2ème catégorie (déduction faite de la franchise accordée par les compagnies de transport). Art. 4. — M. Ganot cessera d'être tenu au courant de sa solde coloniale à compter du jour du départ de Saigon de l'avion qui le transportera, à partir de cette date il se trouvera dans la même situation que s'il était en mer. Art. 5.— Son congé commencera à courir le jour de son arrivée effective à Marseille et au
en France, par les soins du Service Colonial de Marseille, le montant du prix de son transport en chemin de fer de Marseille au lieu de sa résidence de congé, ainsi que les frais de transport de ses bagages de Saigon à Asnières (Seine) calculés d'après les tarifs des Compagnies des Messageries maritimes et des chemins de fer métropolitains, sur justification du poids effectivement transporté et dans la limite du maximum prévu pour un fonctionnaire de 2ème catégorie (déduction faite de la franchise accordée par les compagnies de transport). Art. 4. — M. Ganot cessera d'être tenu au courant de sa solde coloniale à compter du jour du départ de Saigon de l'avion qui le transportera, à partir de cette date il se trouvera dans la même situation que s'il était en mer. Art. 5.— Son congé commencera à courir le jour de son arrivée effective à Marseille et au plus tard 25 jours après son départ de Saigon. 6 Mars 1930 Article 1er. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à Mr Patau Charles, Administrateur de 2ème classe des Services Civils en service à Hué, pour en jouir à Toulon (Var). Art. 2. — Mr Patau, classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé au décret du 6 juillet 1901, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1935. Il voyagera accompagné de sa femme, de ses deux filles nées respectivement les 4-5-1913 et 15-1-1930 et de son fils né le 27-8-1926. Article 1er. — Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Jouffrey Eumène François, Adjoint technique principal de 3ème classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Hué (Annam) pour en jouir à Les Echelles (Savoie). Art. 2. — Ce fonctionnaire, classé à la 3ème catégorie suivant tableau annexé à l'arrêté du 4-9-1926, prendra passage, en 2ème classe, au compte du Budget spécial des Grands Travaux (annexe Budget général) sur un des paquebots quittant la colonie
2. — Mr Patau, classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé au décret du 6 juillet 1901, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1935. Il voyagera accompagné de sa femme, de ses deux filles nées respectivement les 4-5-1913 et 15-1-1930 et de son fils né le 27-8-1926. Article 1er. — Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Jouffrey Eumène François, Adjoint technique principal de 3ème classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Hué (Annam) pour en jouir à Les Echelles (Savoie). Art. 2. — Ce fonctionnaire, classé à la 3ème catégorie suivant tableau annexé à l'arrêté du 4-9-1926, prendra passage, en 2ème classe, au compte du Budget spécial des Grands Travaux (annexe Budget général) sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. M. Jouffrey voyagera accompagné de sa femme et de ses 7 enfants nés respectivement les 5-2-26, 14-8-27, 29-9-28, 25-12-29, 14-4-32, 12-2-35. Article 1er. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Lemaresquier Clément Auguste, Brigadier de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Bac Ninh (Thanhhoa) pour en jouir à Cherbourg (Manche). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 2ème classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les : 29 Janvier 1924, 31 Mars 1920 et 12 Mars 1932. Article premier. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence est accordé à M. Giovacchini, Louis, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Tourane pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4
Brigadier de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Bac Ninh (Thanhhoa) pour en jouir à Cherbourg (Manche). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 2ème classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les : 29 Janvier 1924, 31 Mars 1920 et 12 Mars 1932. Article premier. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence est accordé à M. Giovacchini, Louis, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Tourane pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe, au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses quatre enfants nés respectivement les 2 Août 1926, 10 Septembre 1928, 4 Mai 1932 et 13 Janvier 1934. Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Renauld, Marcel Stéphane, Commis de 1ère classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Tourane, pour en jouir à Constantine (Algérie). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe, au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. Article premier. Un congé administratif de dix mois à solde entière de présence, est accordé à M. Paul Charles, Garde Principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à la Résidence Supérieure en Annam, pour en jouir à Poitiers (Vienne). Art. 2. M. Paul, classé à la 4ème catégorie du tableau
Mai 1932 et 13 Janvier 1934. Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Renauld, Marcel Stéphane, Commis de 1ère classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Tourane, pour en jouir à Constantine (Algérie). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe, au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. Article premier. Un congé administratif de dix mois à solde entière de présence, est accordé à M. Paul Charles, Garde Principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à la Résidence Supérieure en Annam, pour en jouir à Poitiers (Vienne). Art. 2. M. Paul, classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de Mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de son fils né le 11 Février 1923. Article premier. — Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Audigier, Pierre, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, en service à Thanhhoa, pour en jouir à La Rochelle (Charente Inférieure). Art. 2. — M. Audigier, classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. 3. M. Audigier sera placé en expectative de retraite à l'expiration de son congé. 5 Mars 1936 Article premier. Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence, est accordé à M. Floch Yves René, Garde général de 2e classe des Forêts, en service à Baithuong (province de Thanhhoa) pour en jouir à Esquibien (Finistère). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à
congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Audigier, Pierre, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, en service à Thanhhoa, pour en jouir à La Rochelle (Charente Inférieure). Art. 2. — M. Audigier, classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. 3. M. Audigier sera placé en expectative de retraite à l'expiration de son congé. 5 Mars 1936 Article premier. Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence, est accordé à M. Floch Yves René, Garde général de 2e classe des Forêts, en service à Baithuong (province de Thanhhoa) pour en jouir à Esquibien (Finistère). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la troisième catégorie, du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 et complété par celui du 24 mars 1930, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. Il voyagera seul. 13 Mars 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Braquerais Maurice, Brigadier de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Nih hoà (Khanh hoa) pour en jouir à Saint-Laurent du Var (Alpes Maritimes). Art. 2. — Ce fonctionnaire, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, en 2e classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936, il voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Cliquet de Villèpre Garde général de 2e classe des Forêts, en service à Dalat pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 et complété
de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Braquerais Maurice, Brigadier de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Nih hoà (Khanh hoa) pour en jouir à Saint-Laurent du Var (Alpes Maritimes). Art. 2. — Ce fonctionnaire, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, en 2e classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936, il voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Cliquet de Villèpre Garde général de 2e classe des Forêts, en service à Dalat pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 et complété par celui du 24 mars 1930, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. Cliquet de Villèpre voyagera accompagné de sa femme. Passage 13 Mars 1936 Article premier. — Un passage de retour en France, par anticipation, est accordé à Mme Mighucci, femme d'un sous-brigadier de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Benthuy (Vinh) pour se rendre à Venise (Corse). Art. 2. — Mme Mighucci, dont le mari est classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, en 3e classe, au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Elle voyagera accompagnée de son fils né le 4 octobre 1935. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Liste d'ancienneté 22 Février 1936 La liste d'ancienneté du personnel des agents techniques du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine est établie conformément au tableau suivant après le versement dans ce personnel de celui des agents techniques du Service Géographique, prévu par l'article 2 de l'arrêté du 19-2-1936, Tableau Personnel des agents techniques