jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1.435.665' 98 Travaux neufs 8.267 » Ensemble 1.443.932' 98 Service vicinal. Dotation. Dépenses imprévues. Personnel. Dépenses diverses. Cylindrage. Frais de contrôle %% —, PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. La somme de 7,000 fr. inscrite à l'article 176 est réservée aux dépenses imprévues. Le crédit attribué au paiement des traitements des agents voyageurs, est diminué de 1,900 francs et ramené à 211,850 francs. Cette diminution résulte de l'admission à la retraite de plusieurs agents et de leur remplacement par de jeunes employés ayant un traitement moins élevé. L'allocation demandée à l'article 178 pour abonnement aux annales des chemins vicinaux et achat de livres est maintenue à 650 fr. Les sommes proposées aux articles 179 et 180 sont maintenues aux chiffres du budget de l'exercice courant. Le crédit du matériel inscrit à l'article 181 est porté de 7,141 fr. à 8,000 fr. et celui des secours aux cantonniers est maintenu à 5,000 fr. Enfin un crédit de 20,000 fr. est demandé à l'article 183 pour frais de cylindrage. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent voyageur en chef et dans l'exposé fait par moi à la 2° partie de mon rapport, les renseignements nécessaires pour vous éclairer sur le fonctionnement actuel du Service vicinal. CHAPITRE V. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS. Les frais de contrôle dus par les concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local et tramways sont portés de 3,965 fr. 80 c. à 4,465 fr. 80 c, par suite de l'inscription d'une somme de 500 fr. due par les concessionnaires du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. Cette somme figure en recette et en dépense au présent budget. — 23 — PARTIE — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE VI. ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS. Comme d'usage, j'ai fait insérer à la 3° partie de cet exposé le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Vous trouverez dans ce document des renseignements détaillés sur le fonctionnement du service en 1900. Les dépenses de l'exercice écoulé se sont élevées à 193.410 07 Le crédit étant de 207.000 » Il ressort un excédent de crédit de.. 13.589 93 Malgré
actuel du Service vicinal. CHAPITRE V. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS. Les frais de contrôle dus par les concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local et tramways sont portés de 3,965 fr. 80 c. à 4,465 fr. 80 c, par suite de l'inscription d'une somme de 500 fr. due par les concessionnaires du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. Cette somme figure en recette et en dépense au présent budget. — 23 — PARTIE — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE VI. ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS. Comme d'usage, j'ai fait insérer à la 3° partie de cet exposé le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Vous trouverez dans ce document des renseignements détaillés sur le fonctionnement du service en 1900. Les dépenses de l'exercice écoulé se sont élevées à 193.410 07 Le crédit étant de 207.000 » Il ressort un excédent de crédit de.. 13.589 93 Malgré cette économie, je vous propose de maintenir à 207,000 francs, la dotation du service des enfants assistés pour 1902. La répartition de ce crédit figure au Chapitre VI de mon projet de budget. Outre quelques modifications d'ordre, M. l'Inspecteur propose pour l'exercice prochain : 1° De porter de 0 fr. 75 à 1 fr. l'abonnement mensuel à payer aux instituteurs et aux institutrices pour les fournitures scolaires aux enfants assistés. Cette modification entraînera une augmentation annuelle de dépenses de 800 francs environ ; 2° D'élever de 900 francs à 1,000 francs, à partir du 1er janvier prochain, le traitement de M. Chelet, commis de l'Inspection ; 3° Enfin, de porter de 500 francs à 600 francs les frais de bureau alloués à forfait au service de l'Inspection. Je ne puis que vous proposer d'accueillir ces demandes. Aux termes de la loi du 5 mai 1869, les communes doivent contribuer aux dépenses des enfants assistés dans la proportion du 1/5. Je vous prie de décider que cette contribution sera, comme les années précédentes, basée sur le chiffre du revenu ordinaire combiné avec celui de la Dotation en 1902 Contingents des Communes. PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. PROTECTION DES ENFANTS DU
75 à 1 fr. l'abonnement mensuel à payer aux instituteurs et aux institutrices pour les fournitures scolaires aux enfants assistés. Cette modification entraînera une augmentation annuelle de dépenses de 800 francs environ ; 2° D'élever de 900 francs à 1,000 francs, à partir du 1er janvier prochain, le traitement de M. Chelet, commis de l'Inspection ; 3° Enfin, de porter de 500 francs à 600 francs les frais de bureau alloués à forfait au service de l'Inspection. Je ne puis que vous proposer d'accueillir ces demandes. Aux termes de la loi du 5 mai 1869, les communes doivent contribuer aux dépenses des enfants assistés dans la proportion du 1/5. Je vous prie de décider que cette contribution sera, comme les années précédentes, basée sur le chiffre du revenu ordinaire combiné avec celui de la Dotation en 1902 Contingents des Communes. PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 1ère PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. CHAPITRE VI. INSPECTION DES ENFANTS ASSISTÉS. Budget inscrit : 22,000 fr. La dépense s'est élevée à 21,886 fr. 52. Imprimés 1.000 fr. Inspection médicale 12.500 fr. Indemnités aux secrétaires de mairies... 1.550 fr. Frais de déplacement des Juges de Paix. 2.400 fr. Récompenses aux nourrices 500 fr. Traitement de M. Fétille, employé 1.800 fr. Traitement de M. Chelet, employé 450 fr. Rémunération allouée pour travaux supplémentaires, savoir : Inspecteur 500 fr. Sous-Inspecteur 300 fr. Aux deux employés de l'Inspection et au préposé de Cherbourg 300 fr. Aux employés de la Préfecture. 700 fr. Total 22,000 fr. Le seul changement apporté à la répartition de ce crédit a trait à une augmentation de 200 francs, proposée en faveur de M. Fétille, employé, dont le traitement sera porté de 1,600 fr. à 1,800 fr. 2ème PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Comité départemental Election de Membres. CHAPITRE VII. ALIÉNÉS. Au 31 décembre 1899, le nombre des aliénés des deux sexes, entretenus au compte du Département, dans les 3 asiles de la Manche, était de 622 Il en est entré pendant l'année 1900, savoir : Picauville 48 Pontorson 34 Saint-Lo 16 Ensemble 720 Il
fr. Récompenses aux nourrices 500 fr. Traitement de M. Fétille, employé 1.800 fr. Traitement de M. Chelet, employé 450 fr. Rémunération allouée pour travaux supplémentaires, savoir : Inspecteur 500 fr. Sous-Inspecteur 300 fr. Aux deux employés de l'Inspection et au préposé de Cherbourg 300 fr. Aux employés de la Préfecture. 700 fr. Total 22,000 fr. Le seul changement apporté à la répartition de ce crédit a trait à une augmentation de 200 francs, proposée en faveur de M. Fétille, employé, dont le traitement sera porté de 1,600 fr. à 1,800 fr. 2ème PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Comité départemental Election de Membres. CHAPITRE VII. ALIÉNÉS. Au 31 décembre 1899, le nombre des aliénés des deux sexes, entretenus au compte du Département, dans les 3 asiles de la Manche, était de 622 Il en est entré pendant l'année 1900, savoir : Picauville 48 Pontorson 34 Saint-Lo 16 Ensemble 720 Il en est sorti par suite de guérison, décès ou autres causes : Picauville 37 Pontorson 28 Saint-Lo 14 Effectif au 31 décembre 1900 641 soit une augmentation de 19 malades en 1900, augmentation qui était de 22 en 1899 sur 1898. Les dépenses, pour l'année écoulée se sont élevées à 235.880.42 Le crédit était de 225.000 fr. D'où un déficit de 10.880.42 qui a été crédité au budget supplémentaire. Mouvement des dépenses de 1900 Dotation pour 1902 Contingents des communes. 1ère PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. En présence de l'augmentation du nombre des aliénés vous avez à la session d'août 1900, porté à 230,000 fr. pour 1901, la dotation de ce service. Les résultats de l'exercice 1900 ayant démontré l'insuffisance de ce crédit, vous avez décidé au mois d'avril dernier de l'élever à 240,000 francs. C'est ce dernier chiffre que je vous propose de voter pour 1902. Sauf quelques cas d'influenza qui se sont produits à l'asile de Picauville, la situation sanitaire de nos établissements a été excellente. Je déposerai sur votre bureau les rapports des médecins de nos maisons de santé. Je vous prie de maintenir, pour l'exercice prochain, les bases adoptées les années précédentes pour la fixation
235.880.42 Le crédit était de 225.000 fr. D'où un déficit de 10.880.42 qui a été crédité au budget supplémentaire. Mouvement des dépenses de 1900 Dotation pour 1902 Contingents des communes. 1ère PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. En présence de l'augmentation du nombre des aliénés vous avez à la session d'août 1900, porté à 230,000 fr. pour 1901, la dotation de ce service. Les résultats de l'exercice 1900 ayant démontré l'insuffisance de ce crédit, vous avez décidé au mois d'avril dernier de l'élever à 240,000 francs. C'est ce dernier chiffre que je vous propose de voter pour 1902. Sauf quelques cas d'influenza qui se sont produits à l'asile de Picauville, la situation sanitaire de nos établissements a été excellente. Je déposerai sur votre bureau les rapports des médecins de nos maisons de santé. Je vous prie de maintenir, pour l'exercice prochain, les bases adoptées les années précédentes pour la fixation du contingent des communes appelées à contribuer aux dépenses des malades placés d'office, savoir: Communes ayant un revenu de 100,000 francs et au-dessus, 33 %; Communes ayant un revenu de 50,000 francs et de moins de 100,000 francs, 25 %; Communes ayant un revenu de 20,000 francs et de moins de 50,000 francs, 20 %; Communes ayant un revenu de 5,000 francs et de moins de 20,000 francs, 17 %; Communes ayant un revenu inférieur à 5,000 francs, 10 %. CHAPITRE VIII. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Article 1 22,000 fr. Cette somme est destinée au service de la protection des enfants du premier âge. Le crédit de l'exercice 1900 était de 19.200 fr. : vous l'avez élevé au chiffre ci-dessus dans votre session d'avril dernier. La répartition est indiquée au chapitre VI. 200 francs sont portés à l'article 2 pour subvention à la crèche de Saint-James. Les 6,600 francs inscrits à l'article 3 sont destinés à l'entretien de 22 bourses à l'institution de sourds-muets de Pont-l'Abbé. Je déposerai sur votre bureau les notes fournies sur les élèves par Mme la Supérieure de l'établissement. 3,600 francs sont demandés à l'article 4 pour être employés de la manière suivante : 2,400 francs
de 50,000 francs, 20 %; Communes ayant un revenu de 5,000 francs et de moins de 20,000 francs, 17 %; Communes ayant un revenu inférieur à 5,000 francs, 10 %. CHAPITRE VIII. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Article 1 22,000 fr. Cette somme est destinée au service de la protection des enfants du premier âge. Le crédit de l'exercice 1900 était de 19.200 fr. : vous l'avez élevé au chiffre ci-dessus dans votre session d'avril dernier. La répartition est indiquée au chapitre VI. 200 francs sont portés à l'article 2 pour subvention à la crèche de Saint-James. Les 6,600 francs inscrits à l'article 3 sont destinés à l'entretien de 22 bourses à l'institution de sourds-muets de Pont-l'Abbé. Je déposerai sur votre bureau les notes fournies sur les élèves par Mme la Supérieure de l'établissement. 3,600 francs sont demandés à l'article 4 pour être employés de la manière suivante : 2,400 francs pour l'entretien de 8 fractions de bourse à l'Institution nationale des jeunes aveugles à Paris et à l'école d'Angers; 1,200 francs destinés à être distribués en secours aux aveugles nécessiteux du Département. Je déposerai sur votre bureau le résumé des notes des boursiers de la Manche, actuellement entretenus dans les établissements. Article 5 2,800 fr. Ce crédit est le même que celui de l'année dernière. 4,300 francs sont inscrits à l'article 6 pour secours aux orphelinats. Cette somme est répartie par la Commission départementale en raison du nombre d'enfants reçus gratuitement, pendant l'année, dans chaque établissement. Article 7. Subvention aux salles d'asile et aux ouvroirs : 1,000 » Crèche de Saint-James. Sourds-muets. Bourses. Aveugles Bourses et secours. Indigents. Secours de route. Orphelinats. Subventions. Salles d'asile et ouvroirs. Bureaux de bienfaisance et hospices. Indigents. Secours. Réservistes. Secours. Assistance médicale. Communes. Subventions. "Vieillards, infirmes, incurables. Société d'Alsace Lorraine. 1" PARTIE — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 8. — Subvention aux bureaux de bienfaisance et aux hospices : 8,000 » Article 9. — Secours aux indigents... 7,000 » Article 10. — Secours aux familles nécessiteuses des réservistes 1,000 » Article 11. — Dépenses d'assistance médicale gratuite aux indigents ayant le domicile de secours
établissements. Article 5 2,800 fr. Ce crédit est le même que celui de l'année dernière. 4,300 francs sont inscrits à l'article 6 pour secours aux orphelinats. Cette somme est répartie par la Commission départementale en raison du nombre d'enfants reçus gratuitement, pendant l'année, dans chaque établissement. Article 7. Subvention aux salles d'asile et aux ouvroirs : 1,000 » Crèche de Saint-James. Sourds-muets. Bourses. Aveugles Bourses et secours. Indigents. Secours de route. Orphelinats. Subventions. Salles d'asile et ouvroirs. Bureaux de bienfaisance et hospices. Indigents. Secours. Réservistes. Secours. Assistance médicale. Communes. Subventions. "Vieillards, infirmes, incurables. Société d'Alsace Lorraine. 1" PARTIE — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 8. — Subvention aux bureaux de bienfaisance et aux hospices : 8,000 » Article 9. — Secours aux indigents... 7,000 » Article 10. — Secours aux familles nécessiteuses des réservistes 1,000 » Article 11. — Dépenses d'assistance médicale gratuite aux indigents ayant le domicile de secours communal 70,000 » Cette somme, qui est inscrite en recette et en dépense, correspond au contingent des communes dans les dépenses du service en 1902. La subvention départementale est inscrite au Chapitre 18, § 1, article 92 du budget extraordinaire. Article 12. — Dépenses d'assistance médicale gratuite d'indigents ayant le domicile de secours dans un autre département (avances) 2,000 » Article 13. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental et traités au compte de l'Etat (avances) 3,000 » Article 14. — Entretien de malades dans les hospices : 1,000 » Article 15. — Assistance à domicile des vieillards, infirmes et indigents incurables 2,000 » 100 francs sont portés, comme les années précédentes, pour subvention à la Société d'Alsace-Lorraine (art. 16). Je vous propose, comme l'an dernier, à l'article 17, une subvention de 100 francs à la Société des pêcheurs du quartier de Granville. Je vous propose, comme l'an dernier, à l'article 18, une subvention de 100 francs à la nouvelle Société d'assurances et de secours mutuels entre patrons et marins du quartier de La Hougue. 2,000 francs sont inscrits aux articles 19 et 20 pour les Sociétés
domicile de secours dans un autre département (avances) 2,000 » Article 13. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental et traités au compte de l'Etat (avances) 3,000 » Article 14. — Entretien de malades dans les hospices : 1,000 » Article 15. — Assistance à domicile des vieillards, infirmes et indigents incurables 2,000 » 100 francs sont portés, comme les années précédentes, pour subvention à la Société d'Alsace-Lorraine (art. 16). Je vous propose, comme l'an dernier, à l'article 17, une subvention de 100 francs à la Société des pêcheurs du quartier de Granville. Je vous propose, comme l'an dernier, à l'article 18, une subvention de 100 francs à la nouvelle Société d'assurances et de secours mutuels entre patrons et marins du quartier de La Hougue. 2,000 francs sont inscrits aux articles 19 et 20 pour les Sociétés ci-après : Société centrale de sauvetage des naufragés 1,500 » Caisse des naufragés de Granville 500 » Vous lirez avec intérêt les comptes rendus produits par MM. les Présidents sur le fonctionnement de ces associations, pendant l'année 1900. L'article 21 concerne la subvention annuelle de 100 francs que vous avez accordée, chaque année, depuis 1883, à la Société de protection des Engagés volontaires élevés dans des maisons de correction. Vous trouverez, sur votre Bureau, la demande par laquelle M. le Président de l'Association sollicite le renouvellement de cette allocation pour 1902. 200 francs sont inscrits, comme d'usage, à l'article 22, à titre de subvention à l'œuvre de M. Bonjean, dont le but est de recueillir les enfants abandonnés ou coupables. Je déposerai sur votre Bureau une lettre par laquelle M. Bonjean sollicite le maintien de la subvention. Un secours de 100 francs est demandé à l'article 23 pour la colonie de Mettray. Je vous communique les renseignements fournis par M. le Directeur sur le travail et la conduite des jeunes détenus pendant l'année 1900. Pêcheurs du quartier de Granville. Marins de la Hougue. Sociétés de sauvetage. Société de protection des engagés volontaires. Protection de l'enfance. Etablissement Bonjean. Colonie pénitentiaire de
accordée, chaque année, depuis 1883, à la Société de protection des Engagés volontaires élevés dans des maisons de correction. Vous trouverez, sur votre Bureau, la demande par laquelle M. le Président de l'Association sollicite le renouvellement de cette allocation pour 1902. 200 francs sont inscrits, comme d'usage, à l'article 22, à titre de subvention à l'œuvre de M. Bonjean, dont le but est de recueillir les enfants abandonnés ou coupables. Je déposerai sur votre Bureau une lettre par laquelle M. Bonjean sollicite le maintien de la subvention. Un secours de 100 francs est demandé à l'article 23 pour la colonie de Mettray. Je vous communique les renseignements fournis par M. le Directeur sur le travail et la conduite des jeunes détenus pendant l'année 1900. Pêcheurs du quartier de Granville. Marins de la Hougue. Sociétés de sauvetage. Société de protection des engagés volontaires. Protection de l'enfance. Etablissement Bonjean. Colonie pénitentiaire de Mettray. Sociétés de Secours mutuels Conseils d'hygiène. Épidémies. Prisonniers. Société de patronage des libérés. Fonds Simon. Caisse des marins de Cherbourg et la Hougue. Idiots et épileptiques. 1" PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Le crédit de 8,600 francs, inscrit à l'article 24 en faveur des Sociétés de secours mutuels est la reproduction de celui voté pour 1901. Article 25. — Dépenses des conseils de salubrité. — Frais de déplacement et autres 200 francs. Cette somme est destinée à rembourser, le cas échéant, les frais de déplacement que peuvent occasionner aux Membres des Conseils d'hygiène du Département les visites des lieux qu'ils sont appelés à faire hors de leur localité. L'article 26 est maintenu à 500 francs qui suffiront pour les mesures à prendre contre les épidémies. 365 francs sont portés à l'article 27 pour secours aux prisonniers et 300 francs à l'article 28 pour la Société de patronage des libérés. La première allocation provient d'une fondation faite par une dame Simon ; elle figure au budget en recette et en dépense. 100 francs sont inscrits à l'article 29 à titre de subvention à la Caisse des marins de Cherbourg et de la Hougue. Les crédits de 902 francs et
est la reproduction de celui voté pour 1901. Article 25. — Dépenses des conseils de salubrité. — Frais de déplacement et autres 200 francs. Cette somme est destinée à rembourser, le cas échéant, les frais de déplacement que peuvent occasionner aux Membres des Conseils d'hygiène du Département les visites des lieux qu'ils sont appelés à faire hors de leur localité. L'article 26 est maintenu à 500 francs qui suffiront pour les mesures à prendre contre les épidémies. 365 francs sont portés à l'article 27 pour secours aux prisonniers et 300 francs à l'article 28 pour la Société de patronage des libérés. La première allocation provient d'une fondation faite par une dame Simon ; elle figure au budget en recette et en dépense. 100 francs sont inscrits à l'article 29 à titre de subvention à la Caisse des marins de Cherbourg et de la Hougue. Les crédits de 902 francs et de 427 francs inscrits aux articles 30 et 31 proviennent des rentes achetées au moyen de subventions accordées au Département sur les fonds du pari mutuel et du produit du legs Genin. Ces allocations sont destinées à l'entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots et d'épileptiques non dangereux. Les 5,000 francs portés à l'article 32 sont prélevés sur les ressources départementales, ils recevront le même emploi que les deux fondations mentionnées ci-dessus. Article 33. — Subvention à l'Association des Dames françaises pour secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre 100 » Cette allocation est la reproduction de celle accordée l'année dernière. Un crédit de pareille somme en faveur de la Société « l'Union des Femmes de France » est inscrit comme l'année dernière à l'article 34. À l'article 35 une somme de 100 francs, à titre de subvention, pour la propagation de la langue française à l'étranger, est inscrite comme d'usage. Et pareille somme à l'article 36 pour les écoles coptes d'Egypte. J'ai inscrit à l'article 37 une subvention de 100 francs en faveur de la Société d'Assurances mutuelles Granvillaise. L'allocation de 100 fr. proposée à l'art. 38 représente la subvention attribuée par vous dans votre session
francs portés à l'article 32 sont prélevés sur les ressources départementales, ils recevront le même emploi que les deux fondations mentionnées ci-dessus. Article 33. — Subvention à l'Association des Dames françaises pour secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre 100 » Cette allocation est la reproduction de celle accordée l'année dernière. Un crédit de pareille somme en faveur de la Société « l'Union des Femmes de France » est inscrit comme l'année dernière à l'article 34. À l'article 35 une somme de 100 francs, à titre de subvention, pour la propagation de la langue française à l'étranger, est inscrite comme d'usage. Et pareille somme à l'article 36 pour les écoles coptes d'Egypte. J'ai inscrit à l'article 37 une subvention de 100 francs en faveur de la Société d'Assurances mutuelles Granvillaise. L'allocation de 100 fr. proposée à l'art. 38 représente la subvention attribuée par vous dans votre session d'août 1900 à la société des mutilés pauvres. L'article 39 se rapporte aux dépenses de l'hospice de Neufmesnil. La somme de 8,932 fr. figure au budget en recette et en dépense. Association des Dames françaises. Union des Femmes de France. Alliance Française. Écoles coptes d'Egypte. Société d'assurances mutuelles Granvillaise. Société des mutilés pauvres Hospice de Neufmesnil. CHAPITRE IX. CULTES. Culte catholique. Néant. Cultes non catholiques. Culte protestant Temple de Saint-Lo. J'ai fait figurer à l'article unique la subvention de 200 francs applicable au paiement, en 1902, du loyer du temple protestant de Saint-Lo. CHAPITRE X. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Personnel. Traitements. Achat de documents. Frais de bureau Inventaire sommaire. Archives communales et hospitalières. Inspection. L'article 1er, relatif aux appointements du personnel des Archives, comporte une dépense de 9,100 francs pour 1902, soit une augmentation de 200 francs, afin de porter à 2,900 francs le traitement de M. Michel et à 1,700 francs celui de M. Thomine. Ces deux employés qui n'ont pas reçu d'avancement depuis le 1er janvier 1897 méritent l'augmentation proposée. Une somme de 100 francs est inscrite à l'article 2 pour acquisition de documents intéressant les archives. Pareille somme figure à l'article 3 pour frais de bureau, reliure etc. 500