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6. Redor, propriétaire, Retiers. 7. Prime, Jean, docteur-médecin à Coësmes. 8. Daussy, Paul, juge honoraire à Retiers. Canton de Vitré (Est) Jurés désignés : 8. MM. 1. Guérin, marchand de vins, Vitré. 2. Vétillard, épicier, à Vitré. 3. Rossignol, docteur, Vitré. 4. Docteur Ferrier, pharmacien à Vitré. 5. Le Gonidec de Traissan, à Vitré. 6. De Villartay, Alfred, à Vitré. 7. Baron de Montcuil, à Erbrée. 8. Comte Guy des Nétumières, à La Chapelle-Erbrée. Cardon de Vitré (Ouest) Jurés désignés : 5. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 123 MM. 1. Garnier, notaire à Val-d'Izé. 2. Lorin, Frédéric, avocat, à Vitré. 9 3. Rupin, Charles, à Vitré. 4. Travers, Alexandre, Val-d'Izé. Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le mandat des membres du Conseil général nommés dans votre séance du 19 août 1909 et en exécution des dispositions de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, pour faire partie du Conseil d'hygiène départemental et des Commissions sanitaires des arrondissements de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Montfort, est arrivé à expiration. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De désigner, par renouvellement de mandat, M. Ferron, pour le Conseil d'hygiène départemental, M. Flaux, pour la Commission sanitaire de l'arrondissement de Saint-Malo, M. Rawde pour la commission sanitaire de l'arrondissement de Montfort : 2° De choisir M. Bûcheron, pour remplacer votre rapporteur à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Fougères et M. Le Templier pour remplacer M. des Nétumières, à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vitré. Ces nominations seraient effectuées pour une période de quatre ans ». Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, aux termes de l'article 2 du décret du 12 juillet 1907, qui réglemente l'organisation et les attributions des Commissions de surveillance près les maisons d'arrêt, de justice et de correction, un membre du Conseil général, élu par ses collègues, doit faire partie de chacune de ces commissions. M. le Préfet nous demande de procéder à l'élection des membres du Conseil général qui seront appelés à
mandat, M. Ferron, pour le Conseil d'hygiène départemental, M. Flaux, pour la Commission sanitaire de l'arrondissement de Saint-Malo, M. Rawde pour la commission sanitaire de l'arrondissement de Montfort : 2° De choisir M. Bûcheron, pour remplacer votre rapporteur à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Fougères et M. Le Templier pour remplacer M. des Nétumières, à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vitré. Ces nominations seraient effectuées pour une période de quatre ans ». Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, aux termes de l'article 2 du décret du 12 juillet 1907, qui réglemente l'organisation et les attributions des Commissions de surveillance près les maisons d'arrêt, de justice et de correction, un membre du Conseil général, élu par ses collègues, doit faire partie de chacune de ces commissions. M. le Préfet nous demande de procéder à l'élection des membres du Conseil général qui seront appelés à faire partie, pour 1913-1914, de chacune des Commissions de surveillance près les maisons d'arrêt de Fougères, Montfort, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de désigner, par renouvellement de mandat, M. Bûcheron, pour la commission de Fougères, M. Beauchef pour la Commission de Montfort, M. Thélohan pour la Commission de Redon ; M. Deschamps, pour la Commission de Rennes, M. de Kernier pour la Commission de Vitré, et de remplacer, à la Commission de Saint-Malo, M. Jouanjan, par M. Gasnier-Duparc. » Adopté. Administration enntiaire. Commissions de surveillance des maisons d'arrêt de justice et de correction. Désignation d'un membre du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 125 M. LAGRÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement. Il résulte de ce rapport que le premier semestre de 1913 donne un excédent de recettes de 564.948 fr. 23, comparativement à la période correspondante de 1912. Cet excédent provient en majeure partie des droits de mutation par décès, grâce à l'appoint de quelques successions d'une importance exceptionnelle. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de décerner
Commission de Montfort, M. Thélohan pour la Commission de Redon ; M. Deschamps, pour la Commission de Rennes, M. de Kernier pour la Commission de Vitré, et de remplacer, à la Commission de Saint-Malo, M. Jouanjan, par M. Gasnier-Duparc. » Adopté. Administration enntiaire. Commissions de surveillance des maisons d'arrêt de justice et de correction. Désignation d'un membre du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 125 M. LAGRÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement. Il résulte de ce rapport que le premier semestre de 1913 donne un excédent de recettes de 564.948 fr. 23, comparativement à la période correspondante de 1912. Cet excédent provient en majeure partie des droits de mutation par décès, grâce à l'appoint de quelques successions d'une importance exceptionnelle. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication ». Adopté. M. LAGRÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, il résulte du rapport de M. le Préfet sur les opérations des Caisses d'épargne que le solde des dépositants a augmenté en 1912 de 1.659.519 fr. 88, que l'on compte 2.284 nouveaux dépositants et que la population du département étant de 608.098 habitants, la proportion des dépositants est légèrement supérieure à un sur sept, chiffre également supérieur à celui des années précédentes. Enregistré, Domaines et Timbres. Rapport du Directeur. Caisses d'Epargne. Opérations en 1912. 126 DÉLIBÉRATIONS Votre troisième Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de cette communication ». Adopté. M. DE KERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes, dans son rapport annuel, nous indique la situation du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le département. A noter, dans les résultats de l'exploitation, la progression toujours constante des conversations téléphoniques : 1.277.503 en 1912 contre 986.035 l'année précédente. Parmi les améliorations réalisées, on remarque la création de six établissements de facteur-receveur à Domagné, Châtillon-sur-Seiche, Saint-Benoît-des-Ondes, Goven, Bréal-sous-Montfort, Montrouge. Il serait à souhaiter de
2.284 nouveaux dépositants et que la population du département étant de 608.098 habitants, la proportion des dépositants est légèrement supérieure à un sur sept, chiffre également supérieur à celui des années précédentes. Enregistré, Domaines et Timbres. Rapport du Directeur. Caisses d'Epargne. Opérations en 1912. 126 DÉLIBÉRATIONS Votre troisième Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de cette communication ». Adopté. M. DE KERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes, dans son rapport annuel, nous indique la situation du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le département. A noter, dans les résultats de l'exploitation, la progression toujours constante des conversations téléphoniques : 1.277.503 en 1912 contre 986.035 l'année précédente. Parmi les améliorations réalisées, on remarque la création de six établissements de facteur-receveur à Domagné, Châtillon-sur-Seiche, Saint-Benoît-des-Ondes, Goven, Bréal-sous-Montfort, Montrouge. Il serait à souhaiter de voir l'administration générale des Postes généraliser un peu davantage ces créations si utiles et si demandées. Des recettes auxiliaires ont été ouvertes ou vont ouvrir à Rennes, Saint-Malo, au Tronchet, commune de Plerguer et à Saint-Laurent, commune de Rennes. L'heure de clôture des recettes auxiliaires de Rennes a été portée pour tous les établissements à 19 heures. L'heure de relevage des boîtes aux lettres de Rennes sera prochainement reportée à sa limite extrême: En 1912, 25 établissements nouveaux ont été ouverts au service télégraphique ; à remarquer que ces 25 établissements sont des bureaux téléphoniques dans lesquels le circuit est utilisé pour la transmission des télégrammes. L'activité la plus grande se constate dans le service téléphonique. Le nombre des abonnés est en augmentation de 290 pour l'année 1912 et de 132 pour le premier semestre de 1913, et il est intéressant de remarquer que l'accroissement du nombre des abonnés s'est principalement accentué dans les petits réseaux. — Les circuits interdépartementaux Rennes-Nantes et Rennes-Vannes sont ouverts au trafic depuis les 7 février et 3 août 1913. Les circuits Saint-Malo-Paris, Rennes-Rouen, Rennes-Saint-Lô, Avranches-Saint-Malo, Saint-Brieuc-Rennes, Montfort-Caulnes et Rennes-Montfort. absorbent actuellement toutes les forces ; néanmoins, d'ici à la fin de l'année, les 26
pour tous les établissements à 19 heures. L'heure de relevage des boîtes aux lettres de Rennes sera prochainement reportée à sa limite extrême: En 1912, 25 établissements nouveaux ont été ouverts au service télégraphique ; à remarquer que ces 25 établissements sont des bureaux téléphoniques dans lesquels le circuit est utilisé pour la transmission des télégrammes. L'activité la plus grande se constate dans le service téléphonique. Le nombre des abonnés est en augmentation de 290 pour l'année 1912 et de 132 pour le premier semestre de 1913, et il est intéressant de remarquer que l'accroissement du nombre des abonnés s'est principalement accentué dans les petits réseaux. — Les circuits interdépartementaux Rennes-Nantes et Rennes-Vannes sont ouverts au trafic depuis les 7 février et 3 août 1913. Les circuits Saint-Malo-Paris, Rennes-Rouen, Rennes-Saint-Lô, Avranches-Saint-Malo, Saint-Brieuc-Rennes, Montfort-Caulnes et Rennes-Montfort. absorbent actuellement toutes les forces ; néanmoins, d'ici à la fin de l'année, les 26 communes restant à pourvoir sur les programmes antérieurs seront vraisemblablement reliées. Aussitôt après, donc au début de 1914, les travaux d'installation du téléphone dans les 36 communes qui ont fait leur demande en 1912 et 1913 pourront être entrepris. Différents circuits de jonction nouveaux paraissent indispensables à l'administration, ils feront l'objet d'un rapport spécial. Les études sont faites pour la liaison de 18 communes nouvelles ayant demandé leur rattachement au réseau. Sous le bénéfice de ces constatations, votre troisième Commission vous propose de décerner acte à M. le Préfet du rapport en question. M. CHIPPIN. — La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a demandé la création d'une recette auxiliaire des Postes. J'aurais été heureux de voir, dans le rapport de M. le Directeur, qu'il a été fait mention de cette demande. La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a pris, en effet, une importance considérable, à la suite de l'exploitation de ses minières. D'autre part, j'aurais voulu connaître l'avis de M. le Directeur sur l'établissement d'un fil destiné à relier les communes du sud du département d'Ille-et-Vilaines aux communes du nord du département de la Loire-Inférieure. M. LE PRÉFET. — Je soumettrai ces observations au service compétent. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE
l'objet d'un rapport spécial. Les études sont faites pour la liaison de 18 communes nouvelles ayant demandé leur rattachement au réseau. Sous le bénéfice de ces constatations, votre troisième Commission vous propose de décerner acte à M. le Préfet du rapport en question. M. CHIPPIN. — La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a demandé la création d'une recette auxiliaire des Postes. J'aurais été heureux de voir, dans le rapport de M. le Directeur, qu'il a été fait mention de cette demande. La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a pris, en effet, une importance considérable, à la suite de l'exploitation de ses minières. D'autre part, j'aurais voulu connaître l'avis de M. le Directeur sur l'établissement d'un fil destiné à relier les communes du sud du département d'Ille-et-Vilaines aux communes du nord du département de la Loire-Inférieure. M. LE PRÉFET. — Je soumettrai ces observations au service compétent. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE KERMER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil général avait décidé dans sa séance du 16 avril 1913, qu'un dernier appel serait fait aux communes n'ayant pas encore sollicité leur rattachement au réseau téléphonique départemental. Le dernier délai devait être le 15 septembre 1913. La nécessité d'attendre le vote du prochain budget supplémentaire (avril 1914), pour prélever les ressources extraordinaires, a permis à l'administration la prorogation de ce délai au 15 février 1914. Heureuse combinaison, puisqu'elle apporte à des communes qui, aujourd'hui se trouveraient forcloses, la possibilité de se ressaisir ! Le 10 septembre, la circulaire préfectorale donnant connaissance de ces dispositions, établie sur la demande du Conseil général, a été adressée aux municipalités qui ont encore méconnu les immenses avantages qu'on leur propose. Les indications relevées dans la note de M. le Préfet ne sauraient être analysées : ce document est d'une telle clarté et d'une telle précision qu'y toucher serait en atténuer la logique et la force ; le Conseil général ne peut qu'en recommander instamment l'attente lecture à toutes les municipalités intéressées. Puissent-elles voir aussi, dans leur nombre restreint, une preuve nouvelle de l'erreur dans laquelle, jusqu'ici, elles se sont maintenues. Elles restent, en
le vote du prochain budget supplémentaire (avril 1914), pour prélever les ressources extraordinaires, a permis à l'administration la prorogation de ce délai au 15 février 1914. Heureuse combinaison, puisqu'elle apporte à des communes qui, aujourd'hui se trouveraient forcloses, la possibilité de se ressaisir ! Le 10 septembre, la circulaire préfectorale donnant connaissance de ces dispositions, établie sur la demande du Conseil général, a été adressée aux municipalités qui ont encore méconnu les immenses avantages qu'on leur propose. Les indications relevées dans la note de M. le Préfet ne sauraient être analysées : ce document est d'une telle clarté et d'une telle précision qu'y toucher serait en atténuer la logique et la force ; le Conseil général ne peut qu'en recommander instamment l'attente lecture à toutes les municipalités intéressées. Puissent-elles voir aussi, dans leur nombre restreint, une preuve nouvelle de l'erreur dans laquelle, jusqu'ici, elles se sont maintenues. Elles restent, en effet, 84, — sur 360 ! Il y a quelques semaines, le chiffre des communes réfractaires s'élevait à 102, mais les conseils municipaux de 18 d'entre elles se sont spontanément décidés à faire parvenir leur adhésion sans attendre l'envoi de la circulaire : Availles, Boistrudan, Brialle, Candé, Feins, Tirel, Miniac-sous-Bécherel, Mondevert, Moutiers, Noyal-sous-Bazouges, Ossé, Pléchâtel, Prince, Rannée, Saint-Thurial, Torcé, Le Verger, Vitré, sont les 18 nouveaux noms inscrits sur un tableau qui fait grand honneur à notre département. Souhaitons que, finalement, il n'existe pas de tableau de communes oublieuses de leur actuel intérêt et insouciantes des nécessités de l'avenir ». Adopté. Téléphone. Extension du réseau départemental. Dernier appel aux communes retardataires. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1913 131 Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. DE CHANTERA — Le Conseil général n'a certainement pas oublié l'intervention véhémente et justifiée de notre collègue M. Demalvilain, lors de la dernière session, à propos de faits pouvant être reprochés à l'Inspecteur départemental du Travail. Depuis cette époque il s'est passé d'autres faits assez graves, puisqu'ils ont eu leur dénouement devant le tribunal correctionnel de Redon. Voici, extrait d'un journal local, le compte-rendu de l'audience. « REDON « GRAVE
Mondevert, Moutiers, Noyal-sous-Bazouges, Ossé, Pléchâtel, Prince, Rannée, Saint-Thurial, Torcé, Le Verger, Vitré, sont les 18 nouveaux noms inscrits sur un tableau qui fait grand honneur à notre département. Souhaitons que, finalement, il n'existe pas de tableau de communes oublieuses de leur actuel intérêt et insouciantes des nécessités de l'avenir ». Adopté. Téléphone. Extension du réseau départemental. Dernier appel aux communes retardataires. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1913 131 Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. DE CHANTERA — Le Conseil général n'a certainement pas oublié l'intervention véhémente et justifiée de notre collègue M. Demalvilain, lors de la dernière session, à propos de faits pouvant être reprochés à l'Inspecteur départemental du Travail. Depuis cette époque il s'est passé d'autres faits assez graves, puisqu'ils ont eu leur dénouement devant le tribunal correctionnel de Redon. Voici, extrait d'un journal local, le compte-rendu de l'audience. « REDON « GRAVE ÉCHEC DE M. L'INSPECTEUR DU TRAVAIL. « Vendredi dernier venait devant le tribunal civil de Redon une grosse affaire correctionnelle qui avait attiré un nombreux public. « M. Grillon, le fameux et peu sympathique Inspecteur du travail, dédaignant le tribunal de simple police où ses contraventions viennent par centaines (il en a dressé le même jour 48 à M. Simon, du Plessis-Bardoux) avait voulu élargir le terrain de ses exploits et crut bon pour sa notoriété d'appeler en police correctionnelle deux honorables commerçants de notre ville, M. et Mme Le Plotec. l'Inspecteur leur reprochait de l'avoir, le dimanche 30 mars dernier, insulté, entravé dans ses fonctions et d'avoir contrevenu à la loi du repos hebdomadaire. Son procès-verbal que nous avons sous les yeux ne comprend pas moins de trois grandes pages de papier écolier. Pour le corser, il y avait accumulé à plaisir toutes les charges possibles et imaginables contre M. et Mme Le Plotec. Il les accusait de l'avoir insulté par gestes et par paroles, outragé, violenté, presque frappé, de l'avoir traité de gros lâche, de grossier personnage, de sale individu, d'insolent, que sais-je, le répertoire y passait. En terminant, il affirmait que depuis 13 ans qu'il inspecte, il
en a dressé le même jour 48 à M. Simon, du Plessis-Bardoux) avait voulu élargir le terrain de ses exploits et crut bon pour sa notoriété d'appeler en police correctionnelle deux honorables commerçants de notre ville, M. et Mme Le Plotec. l'Inspecteur leur reprochait de l'avoir, le dimanche 30 mars dernier, insulté, entravé dans ses fonctions et d'avoir contrevenu à la loi du repos hebdomadaire. Son procès-verbal que nous avons sous les yeux ne comprend pas moins de trois grandes pages de papier écolier. Pour le corser, il y avait accumulé à plaisir toutes les charges possibles et imaginables contre M. et Mme Le Plotec. Il les accusait de l'avoir insulté par gestes et par paroles, outragé, violenté, presque frappé, de l'avoir traité de gros lâche, de grossier personnage, de sale individu, d'insolent, que sais-je, le répertoire y passait. En terminant, il affirmait que depuis 13 ans qu'il inspecte, il avait visité plus de 20.000 établissements (que de martyrs !!) et que c'était la première fois qu'une semblable réception lui était faite attirant sur les coupables les foudres du tribunal. L'audience ouverte, la cause appelée, il se présente devant le tribunal avec l'arrogante attitude qu'il affecte dans ses tournées d'inspection et dépose, d'un geste solennel et digne d'un empereur romain, sur le bureau du président, pensant l'impressionner, sans doute, le carnet, de poche sur lequel il a inscrit au fur et à mesure, dit-il, et sous leur dictée les injures que lui adressaient M. et Mme Le Plotec. Il reprend de vive voix toutes ses accusations. Il a été outragé par gestes et par paroles, de toutes manières, et non content de citer les faits il va même jusqu'à prêter des intentions malveillantes mentales toutes gratuites à M. et Mme Le Plotec, ce qui lui vaut un rappel à l'ordre de M. le Président. Sa déposition terminée, on entend alors les accusés qui se contentent avec beaucoup de tact et de moderation de réfuter les dires de M. l'inspecteur et de protester formellement contre ses accusations n'ayant pas l'habitude, disent-ils (et c'est vrai) d'être impolis avec personne. Ils affirment avoir
et dépose, d'un geste solennel et digne d'un empereur romain, sur le bureau du président, pensant l'impressionner, sans doute, le carnet, de poche sur lequel il a inscrit au fur et à mesure, dit-il, et sous leur dictée les injures que lui adressaient M. et Mme Le Plotec. Il reprend de vive voix toutes ses accusations. Il a été outragé par gestes et par paroles, de toutes manières, et non content de citer les faits il va même jusqu'à prêter des intentions malveillantes mentales toutes gratuites à M. et Mme Le Plotec, ce qui lui vaut un rappel à l'ordre de M. le Président. Sa déposition terminée, on entend alors les accusés qui se contentent avec beaucoup de tact et de moderation de réfuter les dires de M. l'inspecteur et de protester formellement contre ses accusations n'ayant pas l'habitude, disent-ils (et c'est vrai) d'être impolis avec personne. Ils affirment avoir répondu avec politesse aux questions de M. l'Inspecteur. Après lui avoir donné tous les renseignements utiles, ils l'ont prié de vouloir bien se retirer pour qu'ils puissent, selon leur habitude aller assister à la messe, neuf heures étant déjà sonnées, mais il leur a répondu qu'il avait le droit de rester chez eux toute la journée si cela lui plaisait et comme ils insistaient, lui disant que s'il voulait revenir à 9 heures et demie, ils se mettraient à nouveau à sa disposition. M. Cirillet leur fit cette réponse incroyable, si elle n'était confirmée par le témoin Guillotin sous la foi du serment : "Il a d'autres chiens à voir. J'en ai encore aujourd'hui 25 à terminer." Ensuite on entend M. Guillotin, ouvrier chez M. Le Plotec, appelé comme témoin. Ce jeune homme, dans une déposition nette et précise, affirme qu'il était seul au magasin quand se présenta M. Cirillet, qu'interrogé par lui il lui donna tous les renseignements qu'il lui demanda sur sa situation dans la maison, ses occupations, le motif de sa présence qui, dit-il, était tout spontané, n'étant ni obligé ni payé pour cela par son patron, et qu'au moment où Mme Le Plotec survint dans le