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— à l'immense majorité des gens qui souhaitent être mieux logés. J'espère leur avoir rendu au moins un peu d'espoir. Ce que je vous demande en approuvant ce texte, c'est de bien vouloir apporter votre collaboration à l'œuvre commune. (Applaudissements au centre.) M. le Président. — La parole est à M. Ouzoulias. M. Albert Ouzoulias. — Mesdames, Messieurs, je voudrais poser une question à M. Teitgen. Pour éclairer pleinement les sans-logés de Paris il sera sans doute d'accord avec moi, pour qu'à l'article de son projet de délibération dans lequel il est fait allusion aux terrains appartenant à la Ville de Paris, et à ceux qu'elle doit leur donner, soient ajoutés ceux qui ont été dus par la majorité du Conseil municipal de Paris à certaines sociétés immobilières qui y construisent des immeubles dus par appartement, à raison de 5 à 6 millions l'un. Je dois ajouter qu'il y a eu des scrutins sur ces questions, et que, M. Teitgen et groupe y figurent comme ayant voté contre de ces terrains au lieu d'exiger qu'on y construisse des habitations à loyer modéré. M. Suzanne. — Présenter M. Teitgen comme le défenseur des sociétés immobilières ! Vous ne manquez pas de sens de l'humour ! M. Teitgen. — En effet ! Je crois être sorti ici à qui vous puissiez faire ce genre de reproche ! nonetheless, je pense que la commission acceptera, après en avoir délibéré, la modification que vous venez de proposer, M. Albert Ouzoulias. — Absolument ! On verra les scrutins ! M. le Président. — La parole est à M. Salles. M. Salles. — Mesdames, Messieurs, M. Teitgen nous propose de renseigner la population parisienne sur les projets de construction en instance. C'est très bien, à condition de ne pas la leurrer. Or elle serait leurrée si on ne précisait pas quels les projets qui sont financés et ceux qui ne le sont pas. Car je suis sûr que votre proposition fera ressortir des catalogues de projets déjà anciens et qui n'ont aucune chance d'être prochainement réalisés, et la population parisienne risquerait d'être trompée si on lui
sens de l'humour ! M. Teitgen. — En effet ! Je crois être sorti ici à qui vous puissiez faire ce genre de reproche ! nonetheless, je pense que la commission acceptera, après en avoir délibéré, la modification que vous venez de proposer, M. Albert Ouzoulias. — Absolument ! On verra les scrutins ! M. le Président. — La parole est à M. Salles. M. Salles. — Mesdames, Messieurs, M. Teitgen nous propose de renseigner la population parisienne sur les projets de construction en instance. C'est très bien, à condition de ne pas la leurrer. Or elle serait leurrée si on ne précisait pas quels les projets qui sont financés et ceux qui ne le sont pas. Car je suis sûr que votre proposition fera ressortir des catalogues de projets déjà anciens et qui n'ont aucune chance d'être prochainement réalisés, et la population parisienne risquerait d'être trompée si on lui laissait espérer que certains de ces projets sont réalisables à court terme. M. Teitgen. — Je vous remercie de votre suggestion, mais je crois que vous aurez satisfaction en relisant simplement dans mon projet de délibération la phrase par laquelle je demande que les bureaux du logement fournissent aux habitants qui le désireront « toute la documentation énumérée à l'art. 1er » et qui se poursuit ainsi : « et celle concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier ». Je voudrais que chaque citoyen puisse, en se rendant au Bureau du logement de la mairie de son arrondissement — et c'est du moins ce à quoi tend mon projet — obtenir tous les renseignements qu'il désire dans tous les domaines concernant l'habitat. Permettez-moi d'ajouter que je ne pense pas vous soumettre une innovation. Je ne dis pas que j'ai calqué mon attitude sur celle de pays étrangers, mais je tiens à vous signaler qu'il existe dans tous les pays une collaboration qui se manifeste par l'existence de bureaux dans lesquels la population peut, à toute heure de la journée, être exactement renseignée sur les intentions de l'Administration et des Assemblées délibérantes. Je crois que
qui le désireront « toute la documentation énumérée à l'art. 1er » et qui se poursuit ainsi : « et celle concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier ». Je voudrais que chaque citoyen puisse, en se rendant au Bureau du logement de la mairie de son arrondissement — et c'est du moins ce à quoi tend mon projet — obtenir tous les renseignements qu'il désire dans tous les domaines concernant l'habitat. Permettez-moi d'ajouter que je ne pense pas vous soumettre une innovation. Je ne dis pas que j'ai calqué mon attitude sur celle de pays étrangers, mais je tiens à vous signaler qu'il existe dans tous les pays une collaboration qui se manifeste par l'existence de bureaux dans lesquels la population peut, à toute heure de la journée, être exactement renseignée sur les intentions de l'Administration et des Assemblées délibérantes. Je crois que le jour où nous aurons obtenu la création de tels bureaux à Paris ce sera tout bénéfice pour notre Assemblée, pour l'Administration et pour le public. (Applaudisements au centre.) M. Paul Faber. — Très bien ! M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt, inscrit pour intervenir sur la question. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, en appuyant les paroles que vient de prononcer mon ami Teitgen, j'examinerai toutefois la question sous un angle un peu différent. Mon ami Teitgen a dit : « Comment pourrait-on directement intéresser et renseigner la population parisienne ? ». Dans une large mesure les conseillers municipaux devraient en effet renseigner la population parisienne. Mais malheureusement le conseiller municipal lui-même, s'il porte un grand intérêt à ces questions, n'est pas bien informé et c'est ce que je voudrais souligner devant vous. Chacun dans notre secteur nous voit tout d'un coup apparaître des ouvriers venant procéder à des démolitions, ailleurs un chantier s'organiser et on nous pose les questions auxquelles faisait tout à l'heure allusion mon collègue : que va-t-on édifier à cet emplacement ? Et quelqu'un signale naturellement : « Bien sûr, ce seront des bureaux ! » Quant au conseiller
sur la question. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, en appuyant les paroles que vient de prononcer mon ami Teitgen, j'examinerai toutefois la question sous un angle un peu différent. Mon ami Teitgen a dit : « Comment pourrait-on directement intéresser et renseigner la population parisienne ? ». Dans une large mesure les conseillers municipaux devraient en effet renseigner la population parisienne. Mais malheureusement le conseiller municipal lui-même, s'il porte un grand intérêt à ces questions, n'est pas bien informé et c'est ce que je voudrais souligner devant vous. Chacun dans notre secteur nous voit tout d'un coup apparaître des ouvriers venant procéder à des démolitions, ailleurs un chantier s'organiser et on nous pose les questions auxquelles faisait tout à l'heure allusion mon collègue : que va-t-on édifier à cet emplacement ? Et quelqu'un signale naturellement : « Bien sûr, ce seront des bureaux ! » Quant au conseiller municipal qui a une double tâche, qui vous a été tout à l'heure indiquée, tâche générale tout d'abord qui consiste à connaître le plan d'ensemble, à avoir des vues sur l'avenir comme l'a dit mon collègue, mais aussi tâche plus proche, plus familière et plus familiale concernant son coin particulier, ces quelques arrondissements qu'il est appelé à mieux connaître, ce conseiller municipal, dis-je, est constamment interrogé ; il se retourne alors vers ses collègues spécialisés, et vers l'Administration. Quelle n'est pas sa déception de recevoir des réponses évasives, et de se trouver constamment en face de questions sans réponse ! Il arrive même que vous soyez trompés sur certains projets et qu'après avoir posé question sur question, les réponses évasives reçues font que vous n'êtes pas plus renseigné après qu'avant ; on pourrait citer de cela de nombreux exemples. Ceci est grave, Mesdames, Messieurs, car vous ne pourrez pas intéresser la population parisienne si vous-mêmes n'êtes pas parfaitement au fait des projets à l'étude et des travaux en cours. Intéresser la population, c'est aussi agir en sorte qu'elle ait conscience que toutes les constructions, si chères à l'heure actuelle, sont réalisées vraiment dans son intérêt, dans l'intérêt des mal-logés. Or,
ces quelques arrondissements qu'il est appelé à mieux connaître, ce conseiller municipal, dis-je, est constamment interrogé ; il se retourne alors vers ses collègues spécialisés, et vers l'Administration. Quelle n'est pas sa déception de recevoir des réponses évasives, et de se trouver constamment en face de questions sans réponse ! Il arrive même que vous soyez trompés sur certains projets et qu'après avoir posé question sur question, les réponses évasives reçues font que vous n'êtes pas plus renseigné après qu'avant ; on pourrait citer de cela de nombreux exemples. Ceci est grave, Mesdames, Messieurs, car vous ne pourrez pas intéresser la population parisienne si vous-mêmes n'êtes pas parfaitement au fait des projets à l'étude et des travaux en cours. Intéresser la population, c'est aussi agir en sorte qu'elle ait conscience que toutes les constructions, si chères à l'heure actuelle, sont réalisées vraiment dans son intérêt, dans l'intérêt des mal-logés. Or, en circulant dans le quartier que j'habite, j'ai vu des chantiers apparaître. L'un intéressait la Sécurité sociale, l'autre une grande administration. On a fait détruire un hôtel presque en face de mon domicile, au grand désespoir d'ailleurs de tous les voisins qui eussent préféré l'agrandissement du lycée Victor-Duruy, tout ceci en vue d'édifier un grand laboratoire, des bâtiments à usage de bureaux. Quelle sera la consternation de ces gens qui nous font confiance en constatant, une fois encore, qu'on les a trompés et que l'on a maintenu systématiquement dans l'ignorance les conseillers municipaux eux-mêmes. Je vais vous citer encore un exemple qui, celui-ci, est tout à fait caractéristique. Il s'agit d'un problème que M. le Préfet de la Seine connaît bien, celui de la maison d'éducation de la rue Jacob, dans le 6e arrondissement ; je m'excuse de vous mettre en présence de cas particuliers, mais on peut en tirer des données d'ordre général. Cette maison d'éducation qui comporte 800 élèves au moins s'est vu exproprier en 1945, au profit de l'Université. Vous savez que l'on inaugurait ce matin solennellement la nouvelle Faculté de médecine ; celle-ci est très ambitieuse, non pas seulement ...en hauteur, mais aussi en largeur, et
en vue d'édifier un grand laboratoire, des bâtiments à usage de bureaux. Quelle sera la consternation de ces gens qui nous font confiance en constatant, une fois encore, qu'on les a trompés et que l'on a maintenu systématiquement dans l'ignorance les conseillers municipaux eux-mêmes. Je vais vous citer encore un exemple qui, celui-ci, est tout à fait caractéristique. Il s'agit d'un problème que M. le Préfet de la Seine connaît bien, celui de la maison d'éducation de la rue Jacob, dans le 6e arrondissement ; je m'excuse de vous mettre en présence de cas particuliers, mais on peut en tirer des données d'ordre général. Cette maison d'éducation qui comporte 800 élèves au moins s'est vu exproprier en 1945, au profit de l'Université. Vous savez que l'on inaugurait ce matin solennellement la nouvelle Faculté de médecine ; celle-ci est très ambitieuse, non pas seulement ...en hauteur, mais aussi en largeur, et c'est ainsi qu'en 1945 les immeubles situés 37, 39, 41 et 45, rue Jacob, dont une société d'enseignement et d'éducation était propriétaire, ont fait l'objet d'une expropriation. Il s'agit d'un établissement qui s'appelle d'un nom déjà ancien puisque son existence remonte, si je ne me trompe, à 1853, c'est le cours Adeline-Désir. Il a donc subi une expropriation pour des raisons d'utilité publique, et c'est compréhensible puisque l'on avait décidé de construire à l'emplacement qu'il occupait la Faculté de médecine. En raison de cette situation, cet établissement d'enseignement a groupé ses parents d'élèves ; ceux-ci ont formé une sorte de coopérative, une société immobilière pour s'assurer la propriété d'un terrain voisin, le terrain dit de la cour du Dragon, situé 50 et 52, rue de Rennes. Ce terrain appartient donc maintenant à une société immobilière, constituée par les parents d'élèves pour que leurs enfants puissent continuer leurs études dans les mêmes conditions et dans le même quartier. Un projet de construction à usage exclusivement scolaire a été établi par deux architectes et ce projet, auquel était jointe une demande d'autorisation de construire, a été déposé dans les services d'architecture, le 30 avril 1952. Ce projet a été refusé, oh !
cours Adeline-Désir. Il a donc subi une expropriation pour des raisons d'utilité publique, et c'est compréhensible puisque l'on avait décidé de construire à l'emplacement qu'il occupait la Faculté de médecine. En raison de cette situation, cet établissement d'enseignement a groupé ses parents d'élèves ; ceux-ci ont formé une sorte de coopérative, une société immobilière pour s'assurer la propriété d'un terrain voisin, le terrain dit de la cour du Dragon, situé 50 et 52, rue de Rennes. Ce terrain appartient donc maintenant à une société immobilière, constituée par les parents d'élèves pour que leurs enfants puissent continuer leurs études dans les mêmes conditions et dans le même quartier. Un projet de construction à usage exclusivement scolaire a été établi par deux architectes et ce projet, auquel était jointe une demande d'autorisation de construire, a été déposé dans les services d'architecture, le 30 avril 1952. Ce projet a été refusé, oh ! non pas parce qu'à ce moment-là — du moins personne n'en savait rien — une administration quelconque avait des vues sur ce terrain, non, mais parce que les services d'architecture se sont émus de voir compromise par cette nouvelle construction une ancienne porte de caractère vieillot qu'on appelle la porte du Dragon ; une solution a cependant été trouvée enfin, et le Louvre lui-même a accepté de prendre en charge cette porte, qui avait suscité tout à coup l'intérêt du public ou tout au moins de l'Administration, désireuse de retarder l'octroi des autorisations de construire. Pour financer les nouvelles constructions projetées dans ces conditions, une augmentation de capital social de la Société de la cour du Dragon a été décidée par une assemblée générale ; les parents d'élèves se sont "saignés aux quatre veines" pour pouvoir réaliser cette construction. Or voici qu'ils se sont heurtés à des difficultés successives. Le terrain dont il est question est un terrain non bâti depuis 1924. Une palissade publicitaire barre la rue de Rennes et le signale depuis des années à l'attention du public. En avril 1951 — six ans donc après son acquisition par le cours Adeline-Désir — les P.T.T. se sont aperçus
du Dragon ; une solution a cependant été trouvée enfin, et le Louvre lui-même a accepté de prendre en charge cette porte, qui avait suscité tout à coup l'intérêt du public ou tout au moins de l'Administration, désireuse de retarder l'octroi des autorisations de construire. Pour financer les nouvelles constructions projetées dans ces conditions, une augmentation de capital social de la Société de la cour du Dragon a été décidée par une assemblée générale ; les parents d'élèves se sont "saignés aux quatre veines" pour pouvoir réaliser cette construction. Or voici qu'ils se sont heurtés à des difficultés successives. Le terrain dont il est question est un terrain non bâti depuis 1924. Une palissade publicitaire barre la rue de Rennes et le signale depuis des années à l'attention du public. En avril 1951 — six ans donc après son acquisition par le cours Adeline-Désir — les P.T.T. se sont aperçus de l'existence de ce terrain et, après de nombreuses recherches, cette administration a décidé d'y établir un bureau de tri de lettres. Puis on apprit que ce terrain appartenait déjà à ce moment au cours Désir et, dans ces conditions, une renonciation écrite du ministre des P.T.T. précisa qu'en raison de cette situation, il n'insistait pas et qu'il retirait son option. C'est alors, après que la société eût déposé le dossier de demande d'autorisation de construire que brusquement les services d'architecture se sont aperçus de l'existence de cette fameuse ruine appelée la porte du Dragon ; une fois le projet déposé, l'architecte du cours Désir reçut des visites destinées à lui signaler tout l'intérêt qu'il y aurait à inclure cette porte dans la façade de la construction projetée. Cette introduction de la porte dans la façade avait pour conséquence de faire perdre 400 mètres carrés de terrain qui devaient être affectés aux élèves. C'était là un obstacle considérable. Grâce au Louvre, l'obstacle allait être surmonté, puisque la porte du Dragon allait être conservée dans la partie du pavillon de Flore récupérée sur les services du Ministère des finances. C'est à ce moment-là qu'intervint, par surprise, un vote du Conseil municipal,
de cette situation, il n'insistait pas et qu'il retirait son option. C'est alors, après que la société eût déposé le dossier de demande d'autorisation de construire que brusquement les services d'architecture se sont aperçus de l'existence de cette fameuse ruine appelée la porte du Dragon ; une fois le projet déposé, l'architecte du cours Désir reçut des visites destinées à lui signaler tout l'intérêt qu'il y aurait à inclure cette porte dans la façade de la construction projetée. Cette introduction de la porte dans la façade avait pour conséquence de faire perdre 400 mètres carrés de terrain qui devaient être affectés aux élèves. C'était là un obstacle considérable. Grâce au Louvre, l'obstacle allait être surmonté, puisque la porte du Dragon allait être conservée dans la partie du pavillon de Flore récupérée sur les services du Ministère des finances. C'est à ce moment-là qu'intervint, par surprise, un vote du Conseil municipal, mal informé, puisque il n'y eut même pas débat à l'Assemblée sur ce problème ; un débat aurait en effet éclairé les conseillers municipaux sur la question. Mais elle restait pour nous obscure, en raison des lacunes du mémoire introduit à ce sujet par M. le Préfet de la Seine ; nous avons tous voté pour l'acquisition des terrains qu'on nous proposait pour des constructions scolaires. L'Administration ne nous a pas dit que ce terrain était déjà acquis et que l'administration des P.T.T. avait même refusé de le faire exproprier à son intention, étant donné la situation. Il s'agirait, en effet, d'enlever à 800 élèves le moyen de recevoir éducation et enseignement. Si le Conseil municipal, maintenant informé par mon propos, se maintenait comme acquéreur de ce terrain, ce serait un arrêt de mort pour le cours Désir qui se trouverait ainsi dans l'impossibilité absolue de continuer à assurer l'instruction des enfants de quelque 500 familles du quartier. Il serait tout de même révoltant qu'une institution qui fonctionne depuis 1853 se vît expropriée deux fois de suite par l'Administration ! Ceci est un exemple non seulement du silence gardé dans un cas particulier vis-à-vis des conseillers municipaux, mais d'une façon
; nous avons tous voté pour l'acquisition des terrains qu'on nous proposait pour des constructions scolaires. L'Administration ne nous a pas dit que ce terrain était déjà acquis et que l'administration des P.T.T. avait même refusé de le faire exproprier à son intention, étant donné la situation. Il s'agirait, en effet, d'enlever à 800 élèves le moyen de recevoir éducation et enseignement. Si le Conseil municipal, maintenant informé par mon propos, se maintenait comme acquéreur de ce terrain, ce serait un arrêt de mort pour le cours Désir qui se trouverait ainsi dans l'impossibilité absolue de continuer à assurer l'instruction des enfants de quelque 500 familles du quartier. Il serait tout de même révoltant qu'une institution qui fonctionne depuis 1853 se vît expropriée deux fois de suite par l'Administration ! Ceci est un exemple non seulement du silence gardé dans un cas particulier vis-à-vis des conseillers municipaux, mais d'une façon générale, de l'impossibilité dans laquelle ceux-ci se trouvent de pouvoir se renseigner. C'est aussi un exemple de ces mémoires administratifs incomplets que nous ne voyons que trop rapidement et qui peuvent nous induire en erreur ; lorsque nous n'avons pas les informations suffisantes, c'est évidemment à l'Administration de nous les donner. Pour conclure je dépose sur le bureau de notre Assemblée le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le terrain dit « La Cour du Dragon » situé, 50-52, rue de Rennes, a été acquis par un groupe de parents d'élèves de la maison d'éducation dite cours Désir ; « Considérant que cette acquisition a été effectuée en 1945 en raison de l'expropriation des immeubles 37 à 43, rue Jacob, dont ladite maison d'éducation était propriétaire, au profit de l'Université (nouvelle Faculté de médecine) ; « Considérant qu'en raison des conditions d'acquisition de ce terrain, le Ministère des P.T.T. a renoncé à une nouvelle expropriation en 1951 et qu'une demande d'autorisation de construire a été déposée aux services d'architecture le 30 avril 1952 par le cours Désir, mais que, sur des renseignements incomplets laissant croire que le terrain était sans affectation, le Conseil municipal
donner. Pour conclure je dépose sur le bureau de notre Assemblée le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le terrain dit « La Cour du Dragon » situé, 50-52, rue de Rennes, a été acquis par un groupe de parents d'élèves de la maison d'éducation dite cours Désir ; « Considérant que cette acquisition a été effectuée en 1945 en raison de l'expropriation des immeubles 37 à 43, rue Jacob, dont ladite maison d'éducation était propriétaire, au profit de l'Université (nouvelle Faculté de médecine) ; « Considérant qu'en raison des conditions d'acquisition de ce terrain, le Ministère des P.T.T. a renoncé à une nouvelle expropriation en 1951 et qu'une demande d'autorisation de construire a été déposée aux services d'architecture le 30 avril 1952 par le cours Désir, mais que, sur des renseignements incomplets laissant croire que le terrain était sans affectation, le Conseil municipal a décidé sans débat l'acquisition dudit terrain par la Ville de Paris dans sa séance du 26 mars 1953 publiée au « Bulletin municipal officiel » du 8 avril 1953, page 81 ; « Sur la proposition de MM. de Véricourt et Suzanne, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire, « Délibère : « Est rapportée la délibération susvisée, en date du 26 mars 1953, portant approbation de l'acquisition du terrain situé, 50-52, rue de Rennes, et, 7, rue du Dragon, dans le 6e arrondissement. » Mesdames, Messieurs, il ne s'agit que d'un exemple. Mais il doit se révéler si l'Administration continue à marquer vis-à-vis des conseillers municipaux, cette réticence à lui fournir les renseignements qui leur sont indispensables. (Applaudissements au centre.) M. Victor Bucaille. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Bucaille. M. Victor Bucaille. — Mon cher collègue, je vous demande si vous voudraiez ajouter dans votre projet de délibération à votre nom et celui de notre collègue Suzanne mon nom ainsi que celui de mes collègues du secteur : M. Frédéric Dupont, M. Cochin et M. Lancrenon. Pour le fond, je m'associe à vos observations. Vous vous rappelez les