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pour fourniture d'électricité aux usines du Service des dérivations ............ 615 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition. relative à la création d'un foyer de vieillards sur le terrain communal sis place Possoz 616 16. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la construction d'une crèche départementale sur le terrain sis 2, rue Louis-David, et à la poursuite diligente de la construction de la crèche rue Grossetti 616 17. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition de deux plaques commémoratives, l'une à la mémoire de Lully, l'autre en vue de rappeler « Le Bateau-lavoir » où fut élaborée la théorie du cubisme. 616 18. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jules Lemaitre 616 19. — Subvention au foyer international de scoutisme féminin français 617 20. — Subvention exceptionnelle à la Fédération des métiers d'art de France, 617 21. — Subvention à la Bibliothèque slave 617 22. — Subvention à l'association générale des étudiants en médecine de Paris 617 23. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'érection du monument aux morts du 1er arrondissement 617 24. — Achat de billets aux concerts Colonne destinés aux enfants des écoles 617 25. — Subvention à la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne 617 26. — Subvention à la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray 617 27. — Subvention à l'Association pour l'étude des techniques 618 28. — Subvention à la Fédération de la Seine des œuvres laïques 618 29. — Subvention à la Mission laïque française 618 30. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour remboursement de frais de régie et allocation de primes à la Compagnie générale des eaux au titre de l'année 1951 618 31. — Renouvellement du bail pour une durée de trois, six ou neuf années au profit de la société concessionnaire du Chalet de la porte Jaune, au bois de Vincennes. 618 32. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en cinquième catégorie de tous
Achat de billets aux concerts Colonne destinés aux enfants des écoles 617 25. — Subvention à la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne 617 26. — Subvention à la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray 617 27. — Subvention à l'Association pour l'étude des techniques 618 28. — Subvention à la Fédération de la Seine des œuvres laïques 618 29. — Subvention à la Mission laïque française 618 30. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour remboursement de frais de régie et allocation de primes à la Compagnie générale des eaux au titre de l'année 1951 618 31. — Renouvellement du bail pour une durée de trois, six ou neuf années au profit de la société concessionnaire du Chalet de la porte Jaune, au bois de Vincennes. 618 32. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en cinquième catégorie de tous les commerces de la place de la Bastille pour l'établissement des droits d'étalage et de terrasses. 619 Pages. 33. — Remboursement à la Société auxiliaire de la boucherie, en gros du solde débiteur de l'exploitation de l'abattoir aux porcs de la Villette en 1952 619 34. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, relatif à l'aménagement du cimetière parisien situé sur le territoire de cette commune 619 35. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du Comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris 619 36. — Renvoi à l'Administration de propositions relatives à l'installation en divers emplacements de la capitale d'appareils de signalisation lumineuse 619 37. — Attribution du nom de « Jardin des poètes » au square situé près du Fleuriste municipal, à Paris (16e). 620 38. — Vœu tendant à l'augmentation du nombre des spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées au titre de l'assistance médicale gratuite 620 39. — Résolution relative à la construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin.... 620 40. — Résolution tendant à la généralisation progressive dans tous les sanatoriums de l'Assistance publique du régime dit
d'une pétition de M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, relatif à l'aménagement du cimetière parisien situé sur le territoire de cette commune 619 35. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du Comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris 619 36. — Renvoi à l'Administration de propositions relatives à l'installation en divers emplacements de la capitale d'appareils de signalisation lumineuse 619 37. — Attribution du nom de « Jardin des poètes » au square situé près du Fleuriste municipal, à Paris (16e). 620 38. — Vœu tendant à l'augmentation du nombre des spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées au titre de l'assistance médicale gratuite 620 39. — Résolution relative à la construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin.... 620 40. — Résolution tendant à la généralisation progressive dans tous les sanatoriums de l'Assistance publique du régime dit du double menu instauré au sanatorium Paul-Doumer 620 41. — Subvention à l'association « Prisons et prisonniers » 621 42. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française des échecs. 621 43. — Subvention à l'Œuvre parisienne des colonies maternelles scolaires 621 44. — Résolution tendant à l'augmentation de l'effectif réglementaire du personnel chargé du curage des égouts 621 45. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la création d'un foyer de vieillards 116, rue de Grenelle... 621 46. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'organisation de séjours de repos en plein air pour les vieillards économiquement faibles.. 621 47. — Dispense des formalités de purge des hypothèques pour les acquisitions imobilières n'excédant pas 500.000 francs 621 48. — Prorogation au profit de la société à responsabilité limitée « Le Restaurant Laurent » et pour une durée de neuf années, à partir du 1er octobre 1953, du bail du restaurant Laurent aux Champs-Elysées.. 622 Pages. 49. — Renvoi aux 1re, 4e et 5e Commissions et à la Commission du budget du rapport de M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, sur les études d'avant-projets afférentes à la construction d'immeubles d'habitation sur
du personnel chargé du curage des égouts 621 45. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la création d'un foyer de vieillards 116, rue de Grenelle... 621 46. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'organisation de séjours de repos en plein air pour les vieillards économiquement faibles.. 621 47. — Dispense des formalités de purge des hypothèques pour les acquisitions imobilières n'excédant pas 500.000 francs 621 48. — Prorogation au profit de la société à responsabilité limitée « Le Restaurant Laurent » et pour une durée de neuf années, à partir du 1er octobre 1953, du bail du restaurant Laurent aux Champs-Elysées.. 622 Pages. 49. — Renvoi aux 1re, 4e et 5e Commissions et à la Commission du budget du rapport de M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, sur les études d'avant-projets afférentes à la construction d'immeubles d'habitation sur certains secteurs zoniers dans le cadre des aménagements en espaces libres..... 622 50. — Question de MM. Teitgen et Prangey à M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles la population parisienne pourrait être directement intéressée et renseignée sur l'évolution de la construction dans la capitale 631 51. — Question de MM. Veysset, Tardieu et Auguste Marbœuf à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de pénétration dans Paris de l'autoroute Sud 636 Affaires diverses. ANNEXE au compte rendu sténographique de la séance du 3 décembre 1953. Propositions parvenues à la Conférence des présidents (art. 27, § § 3 et 4, du règlement intérieur). 1. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Camille Denis, Louis Baillot, Marius Buisson, Robert Francotte, Maurice Berlemont, MM. Lucienne Mazelin et Micheline Krasucki, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « a) Que soit interdite la vente d'immeubles par appartements ; « b) Que soient abrogés les arts. 18, 19 et 20 de la loi du 1er septembre 1948 qui conditionnent le droit de reprise d'un logement par son propriétaire ; « c) Que des dispositions législatives soient envisagées pour
51. — Question de MM. Veysset, Tardieu et Auguste Marbœuf à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de pénétration dans Paris de l'autoroute Sud 636 Affaires diverses. ANNEXE au compte rendu sténographique de la séance du 3 décembre 1953. Propositions parvenues à la Conférence des présidents (art. 27, § § 3 et 4, du règlement intérieur). 1. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Camille Denis, Louis Baillot, Marius Buisson, Robert Francotte, Maurice Berlemont, MM. Lucienne Mazelin et Micheline Krasucki, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « a) Que soit interdite la vente d'immeubles par appartements ; « b) Que soient abrogés les arts. 18, 19 et 20 de la loi du 1er septembre 1948 qui conditionnent le droit de reprise d'un logement par son propriétaire ; « c) Que des dispositions législatives soient envisagées pour que soit assuré le maintien dans les lieux de tout locataire de bonne foi. » Renvoyé à la 1re Commission (1953, C. 488). 2. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Louis Baillot, André Voguet, Raymond Bossus, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « Que les billets de cinéma soient exonérés de toutes les taxes municipales pour les soldats en uniforme. » Renvoyé à la 1re Commission (1953, C. 489). 3. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Albert Ouzoulias, Mme Suzanne Diquelou, MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Maurice Berlemont, Robert Francotte et Georges Demeure, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine est invité à intervenir auprès des sociétés de gestion des immeubles municipaux, et en particulier de la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour qu'une ouverture soit pratiquée dans les immeubles gérés par ladite société : septième étage et une porte d'accès réalisée pour permettre aux locataires du huitième étage d'utiliser les ascenseurs. « Art. 2. — En attendant l'ouverture de cette porte, l'accès
élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « Que les billets de cinéma soient exonérés de toutes les taxes municipales pour les soldats en uniforme. » Renvoyé à la 1re Commission (1953, C. 489). 3. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Albert Ouzoulias, Mme Suzanne Diquelou, MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Maurice Berlemont, Robert Francotte et Georges Demeure, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine est invité à intervenir auprès des sociétés de gestion des immeubles municipaux, et en particulier de la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour qu'une ouverture soit pratiquée dans les immeubles gérés par ladite société : septième étage et une porte d'accès réalisée pour permettre aux locataires du huitième étage d'utiliser les ascenseurs. « Art. 2. — En attendant l'ouverture de cette porte, l'accès vitré réalisé dans certains immeubles sera ouvert et l'usage de l'ascenseur garanti à tous les locataires du huitième étage. » Renvoyé à la 1re Commission (1953 C. 490). 4. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Georges Demeure, Maurice Colin, Maurice Berlemont et Robert Francotte, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « Qu'une taxe de 10 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les établissements de nuit soit instituée au profit de la Ville de Paris. » Renvoyé à la 1re Commission (1953 C. 491). 5. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Albert Ouzoulias, André Sibaud, Auguste Lemasson, Pierre Mialet et Mme Germaine Barj, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine est invité à modifier son arrêté du 17 octobre 1953 : « a) En ce qui concerne l'art. page 1659, pour que soit prévue l'admission en tête de liste des postulants de tout gérant de kiosque rendu disponible à l'éviction de son édicule pour raison voie; « b) Le septième alinéa de l'art. 2 supprimé; « c) La commission professionnelle
du groupe des élus communistes et apparentés, « Emet le vœu : « Qu'une taxe de 10 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les établissements de nuit soit instituée au profit de la Ville de Paris. » Renvoyé à la 1re Commission (1953 C. 491). 5. « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Albert Ouzoulias, André Sibaud, Auguste Lemasson, Pierre Mialet et Mme Germaine Barj, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine est invité à modifier son arrêté du 17 octobre 1953 : « a) En ce qui concerne l'art. page 1659, pour que soit prévue l'admission en tête de liste des postulants de tout gérant de kiosque rendu disponible à l'éviction de son édicule pour raison voie; « b) Le septième alinéa de l'art. 2 supprimé; « c) La commission professionnelle se compose de deux délégués titulaires et délégué suppléant pour chaque catégorie (kiosque et crieurs) élus pour un an rééligibles au lieu de un délégué et suppléant prévus dans l'arrêté du 17 octobre; « d) Les mots « langue anglaise » page 1661, art. 7, seront remplacés par « langue étrangère » ; « e) L'art. 11 « notations, mutations» inapplicable et créant un double état de subordination est annulé. « Art. 2. — Les crieurs à poste fixe ne paieront désormais que 35 % des redevances des kiosques, ceux qui n'atteignent pas le minimum vital seront exonérés des charges. « Art. 3. — La commission professionnelle comprendra trois membres du Conseil municipal désignés par la 3e Commission. Art. 4. — Les crieurs âgés de plus de 65 ans et ayant travaillé au moins dix ans à la presse pourront bénéficier des réductions des redevances comme les propriétaires de kiosques le jour où ils quitteront la profession. » Envoyé à la 3e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 492). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de MM. Eugène Bastien, André Sibaud, Raymond Dos, Emmanuel Fleury et Mme Micheline Krasucki, « Délibère : L'aménagement prévu des locaux
étrangère » ; « e) L'art. 11 « notations, mutations» inapplicable et créant un double état de subordination est annulé. « Art. 2. — Les crieurs à poste fixe ne paieront désormais que 35 % des redevances des kiosques, ceux qui n'atteignent pas le minimum vital seront exonérés des charges. « Art. 3. — La commission professionnelle comprendra trois membres du Conseil municipal désignés par la 3e Commission. Art. 4. — Les crieurs âgés de plus de 65 ans et ayant travaillé au moins dix ans à la presse pourront bénéficier des réductions des redevances comme les propriétaires de kiosques le jour où ils quitteront la profession. » Envoyé à la 3e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 492). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de MM. Eugène Bastien, André Sibaud, Raymond Dos, Emmanuel Fleury et Mme Micheline Krasucki, « Délibère : L'aménagement prévu des locaux de l'école d'horlogerie, 30, rue Manin, permettra d'y installer le cours complémentaire de l'école 40, rue Manin, sera fait en première urgence. » Envoyé à la 49 Commission (1953, C. 493). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de MM. Louis Lot, André Voguet, Raymond Bossus, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, au nom du groupe des élus communistes et rentiers, « Délibère : L'entrée dans les musées et bâtiments municipaux sera gratuite pour les soldats formés. » Envoyé à la 4e Commission (1953, C. 494). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de MM. Auburtin et Met, « Emét le vœu : Que les dix-sept emplois d'agents sanitaires de troisième classe existant à l'Assistance publique, à la date du 1er janvier 1953, soient transformés en autant d'emplois de deuxième classe, au fur et à mesure que les agents de ce cadre atteignent le délai réglementaire de six ans pour accéder à la deuxième classe. » Envoyé à la 5e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 495). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : a) À intervenir auprès des
Berlemont, au nom du groupe des élus communistes et rentiers, « Délibère : L'entrée dans les musées et bâtiments municipaux sera gratuite pour les soldats formés. » Envoyé à la 4e Commission (1953, C. 494). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de MM. Auburtin et Met, « Emét le vœu : Que les dix-sept emplois d'agents sanitaires de troisième classe existant à l'Assistance publique, à la date du 1er janvier 1953, soient transformés en autant d'emplois de deuxième classe, au fur et à mesure que les agents de ce cadre atteignent le délai réglementaire de six ans pour accéder à la deuxième classe. » Envoyé à la 5e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 495). « Le Conseil municipal, Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : a) À intervenir auprès des pouvoirs publics pour obtenir dans les plus courts délais le recrutement par la voie du concours national, des secrétaires d'administration indispensables au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine et de ses administrations annexes ; b) À mettre immédiatement à l'étude la réorganisation à la Préfecture de la Seine et de ses administrations annexes d'un statut d'attachés d'administration dont le statut et les conditions de recrutement seront identiques à ceux des attachés d'administration de l'Etat. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 496). 10° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à entreprendre de nouvelles démarches auprès des pouvoirs publics pour obtenir le rétablissement de la parité de situation entre les directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine et les fonctionnaires correspondants des administrations centrales de l'Etat. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 497). 11° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Louis Baillot, André Voguet, Raymond Bossus, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, au nom du groupe des élus communistes et
Seine et de ses administrations annexes d'un statut d'attachés d'administration dont le statut et les conditions de recrutement seront identiques à ceux des attachés d'administration de l'Etat. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 496). 10° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à entreprendre de nouvelles démarches auprès des pouvoirs publics pour obtenir le rétablissement de la parité de situation entre les directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine et les fonctionnaires correspondants des administrations centrales de l'Etat. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 497). 11° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Louis Baillot, André Voguet, Raymond Bossus, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Chaque soldat du contingent, originaire de Paris, recevra pour les fêtes de Noël et du Jour de l'an, un colis d'une valeur de 3.000 francs. » Renvoyé à la Commission des anciens combattants et à la Commission du budget (1953, C. 498). 12° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Eugène Saint-Bastien, Maurice Berlemont, André Sibaud et Mme Micheline Krasucki, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — Le stade nautique des Tourelles continuera comme par le passé à être utilisé comme piscine de compétition à ciel ouvert durant la période d'été. « Art. 2. — Un aménagement sera prévu tendant à installer un système de couverture du bassin durant la période d'hiver et d'un toit mobile pour ladite période. Ce stade nautique pourrait ainsi servir également l'hiver à la pratique du basketball, du tennis et de la boxe, etc. » Renvoyé à la Commission de la jeunesse et des sports (1953, C. 499). 13° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Roger Rigaud, « Délibère : « Les terre-pleins de la place de l'Hôtel de Ville
Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Eugène Saint-Bastien, Maurice Berlemont, André Sibaud et Mme Micheline Krasucki, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Article premier. — Le stade nautique des Tourelles continuera comme par le passé à être utilisé comme piscine de compétition à ciel ouvert durant la période d'été. « Art. 2. — Un aménagement sera prévu tendant à installer un système de couverture du bassin durant la période d'hiver et d'un toit mobile pour ladite période. Ce stade nautique pourrait ainsi servir également l'hiver à la pratique du basketball, du tennis et de la boxe, etc. » Renvoyé à la Commission de la jeunesse et des sports (1953, C. 499). 13° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Roger Rigaud, « Délibère : « Les terre-pleins de la place de l'Hôtel de Ville seront supprimés. Leur emplacement, une fois nivelé, devra être affecté à l'installation d'un parc à voitures. » Renvoyé à la 3e Commission (1953, C. 500). 14° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudouin, Alban Satragne et Pierre Mialet, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « Le Conseil municipal renouvelle ses votes antérieurs concernant l'utilisation de l'immeuble vétuste situé au 31, rue de Château-Landon, en vue de procéder aux agencements de la piscine et le crédit de 50 millions à inscrire au budget ordinaire dans le but de terminer les travaux sans interruption de la piscine Château-Landon. » Renvoyé à la 6e Commission et à la Commission du budget (1953, C. 501). 15° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à fixer les effectifs des diverses classes du corps des administrateurs de la Ville de Paris et du Département de la Seine (cadre de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit municipal) dans des conditions identiques à celles qui seront adoptées