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et de tous les poissons autres que le saumon, la truite, l'alose et l'anguille, étant bien entendu que les filets employés à la pêche de ces poissons ne pourront avoir moins de quarante milimètres (0,040) de maille carrée. Toutefois l'anguille ne pourra être pêchée pendant chacune des périodes précédentes qu'à l'aide de la bourrache et de la vermée; 5° En tout temps est interdite la pêche du guimoisson ou saumon pèche; 6° Pendant toute la durée de chacune des périodes ci-dessus l'emploi de la ligne de fond est interdit. 7° Pendant la période d'interdiction d'hiver, c'est-à-dire du 1er janvier au 28 février et du 30 septembre au 31 décembre toute espèce de pêche au filet est interdite; la pêche des espèces non dénommées dans les §§ 1°, 2° et 3° ci-dessus ne sera tolérée qu'à l'aide de la ligne flottante. Art 2. — La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois la pêche des anguilles dites d'avalaison sera autorisée de jour comme de nuit et à l'aide de filets appelés didenaux ou chausses, aux conditions suivantes: Faire connaître à l'un des agents de la surveillance (Garde-Pêche, Brigadier ou Garde des eaux et forêts, Conducteur, Agent des eaux et forêts ou Ingénieur des Ponts et Chaussées), les époques et endroits où ladite pêche sera pratiquée. Ne surélever les eaux par aucun moyen artificiel après la mise en place des filets. Ne barrer, à l'aide des filets, que la moitié au plus de la largeur du lit, en laissant libre, autant que possible, le chenal navigable. Signaler, par une lumière, la position des bateaux pécheurs sur les rivières navigables et changer la position des bateaux et des filets aussi souvent et aussi complètement qu'il sera nécessaire pour la navigation. Ranger, sur les rivières navigables, les bateaux servant à la pêche, du côté opposé au halage. Art. 3. — Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires et destinés à la pêche de tous les poissons non désignés à l'article précédent, est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent être placés
des eaux et forêts ou Ingénieur des Ponts et Chaussées), les époques et endroits où ladite pêche sera pratiquée. Ne surélever les eaux par aucun moyen artificiel après la mise en place des filets. Ne barrer, à l'aide des filets, que la moitié au plus de la largeur du lit, en laissant libre, autant que possible, le chenal navigable. Signaler, par une lumière, la position des bateaux pécheurs sur les rivières navigables et changer la position des bateaux et des filets aussi souvent et aussi complètement qu'il sera nécessaire pour la navigation. Ranger, sur les rivières navigables, les bateaux servant à la pêche, du côté opposé au halage. Art. 3. — Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires et destinés à la pêche de tous les poissons non désignés à l'article précédent, est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Art. 4. — Par exception à l'article 9 du décret du 5 septembre 1897, l'espacement des verges de la bourrache servant en tout temps à la pêche de l'anguille, et les mailles des didenaux employés à la pêche des anguilles d'avalaison pourront n'avoir que dix millimètres (0,010). Cette mesure exceptionnelle s'applique exclusivement aux rivières navigables et canalisées et aux canaux, dans leurs parties navigables situées en amont des limites de l'inscription maritime. Art. 5. — Sont prohibés, en outre des engins désignés à l'article 13 du décret du 5 septembre 1897: Les filets à mailles de 10 millimètres; Les crocs, fourreaux, piquets, dagues ou autres engins piquants, autre que l'hameçon ou tranchants. Art. 6. — L'emploi du filet dit saumonnière est expressément interdit. Il en est de même du filet dit filet à quenouilles, quelles que soient les dimensions de ses mailles. Art. 7. — Il est interdit de jeter dans l'eau des drogues ou appâts pouvant empoisonner le poisson ou le détruire, telles que noix vomiques, noix de cyprès, coques du Levant, chaux tithymale, etc. Le rouissage du chanvre ou du lin dans des cours d'eau quelconque ne pourra
d'avalaison pourront n'avoir que dix millimètres (0,010). Cette mesure exceptionnelle s'applique exclusivement aux rivières navigables et canalisées et aux canaux, dans leurs parties navigables situées en amont des limites de l'inscription maritime. Art. 5. — Sont prohibés, en outre des engins désignés à l'article 13 du décret du 5 septembre 1897: Les filets à mailles de 10 millimètres; Les crocs, fourreaux, piquets, dagues ou autres engins piquants, autre que l'hameçon ou tranchants. Art. 6. — L'emploi du filet dit saumonnière est expressément interdit. Il en est de même du filet dit filet à quenouilles, quelles que soient les dimensions de ses mailles. Art. 7. — Il est interdit de jeter dans l'eau des drogues ou appâts pouvant empoisonner le poisson ou le détruire, telles que noix vomiques, noix de cyprès, coques du Levant, chaux tithymale, etc. Le rouissage du chanvre ou du lin dans des cours d'eau quelconque ne pourra être pratiqué que sur notre autorisation spéciale, délivrée après instruction préalable. Art. 8. — Le présent arrêté est valable pour une année, du 1er janvier 1902 au 31 décembre 1902 inclusivement. Art. 9. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Ingénieurs, Agents des eaux et forêts, Directeur des Douanes, Commandant de gendarmerie, Commissaires de police, Gardes-rivières, Gardes-pêche, Garde-champêtres, Brigadiers et Gardes des eaux et forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera d'ailleurs préalablement soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, et de M. le Ministre de l'Agriculture. Élèves des Beaux-Arts. Bourses. École des Arts décoratifs. Bourse. Monument Gamay. LETTRES, SCIENCES ET ARTS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les certificats délivrés par M. le Directeur de l'École des Beaux-Arts à MM. Carré et Rabey. Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l'École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J'ai
Commissaires de police, Gardes-rivières, Gardes-pêche, Garde-champêtres, Brigadiers et Gardes des eaux et forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera d'ailleurs préalablement soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, et de M. le Ministre de l'Agriculture. Élèves des Beaux-Arts. Bourses. École des Arts décoratifs. Bourse. Monument Gamay. LETTRES, SCIENCES ET ARTS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les certificats délivrés par M. le Directeur de l'École des Beaux-Arts à MM. Carré et Rabey. Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l'École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention en faveur d'un monument à élever à Bordeaux, à la mémoire de Léon Gambetta et en souvenir de la Défense nationale. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. COMMERCCE ET INDUSTRIE. J'ai été saisi par mon Collègue du Calvados d'une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy tendant à la création dans cette commune d'une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée et 8 n'ont pas fait connaître leurs avis ou s'y sont refusées. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Par une circulaire du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, s'inspirant d'une note du Conseil supérieur des habitations à bon marché — qui sera déposée sur le bureau du Conseil général avec la Circulaire Ministérielle, — fait appel au concours financier des départements et des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur tâche. Il n'existe dans la Manche qu'un seul Comité, qui
par le Conseil municipal de Pontfarcy tendant à la création dans cette commune d'une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée et 8 n'ont pas fait connaître leurs avis ou s'y sont refusées. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Par une circulaire du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, s'inspirant d'une note du Conseil supérieur des habitations à bon marché — qui sera déposée sur le bureau du Conseil général avec la Circulaire Ministérielle, — fait appel au concours financier des départements et des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur tâche. Il n'existe dans la Manche qu'un seul Comité, qui embrasse tout le département. Vous apprécierez s'il convient d'inscrire au budget du Département une subvention à cet effet. Pontfarcy. Création d'une foire. Comité des habitations à bon marché. POSTES ET TELEGRAPHES. À la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l'Administration des postes et des télégraphes. Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiât semblable installation. Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l'intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Réseau téléphonique départemental. 2e PARTIE. OBJETS DIVERS. Améliorations récentes du service téléphonique. Dans son rapport annuel, inséré plus loin, M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes. Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lô, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et
et des télégraphes. Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiât semblable installation. Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l'intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Réseau téléphonique départemental. 2e PARTIE. OBJETS DIVERS. Améliorations récentes du service téléphonique. Dans son rapport annuel, inséré plus loin, M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes. Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lô, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. Le même rapport vous donne les renseignements sur diverses combinaisons financières adoptées dans les départements qui ont pris à leur compte l'établissement d'un réseau téléphonique. J'ai l'honneur de vous prier d'examiner les nouvelles propositions de l'administration des postes et de prendre une délibération en réponse. M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services. Il espère qu'il en résultera une augmentation sensible des communications téléphoniques, et, comme conséquence, une extension nouvelle des réseaux départementaux et autres. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le département. « Paris, le 13 juillet 1901. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc., poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. « Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de
M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services. Il espère qu'il en résultera une augmentation sensible des communications téléphoniques, et, comme conséquence, une extension nouvelle des réseaux départementaux et autres. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le département. « Paris, le 13 juillet 1901. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc., poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. « Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de mettre, dans des conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand nombre. Je me suis particulièrement inspiré, en poursuivant l'étude de cette question, des vœux émis par les Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc., et j'ai cherché à répondre à ces vœux dans la mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. « Les dispositions nouvelles, basées sur des principes nouveaux, sont des plus libérales, elles permettent notamment, dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède pas 80,000 habitants, c'est-à-dire dans tous les réseaux où le comptage des communications est pratiquement possible, la concession de postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le taux très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de
mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. « Les dispositions nouvelles, basées sur des principes nouveaux, sont des plus libérales, elles permettent notamment, dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède pas 80,000 habitants, c'est-à-dire dans tous les réseaux où le comptage des communications est pratiquement possible, la concession de postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le taux très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de l'abonnement et d'ailleurs pendant les trois premières années seulement, ceux-ci sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs postes principaux et de contribuer aux frais d'établissement de leurs lignes principales dans la limite précitée. « De plus, à partir de la quatrième année, le taux de l'abonnement qui, dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les abonnés à conversations taxées reliés au réseau par une ligne à deux fils. « Le nouveau tarif des abonnements à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnelles pour la transmission des télégrammes des abonnés par leurs lignes d'abonnement, ce qui a permis de le fixer à un taux plus bas. ### CORRECTION ### Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l’École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention en faveur d’un
dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les abonnés à conversations taxées reliés au réseau par une ligne à deux fils. « Le nouveau tarif des abonnements à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnelles pour la transmission des télégrammes des abonnés par leurs lignes d'abonnement, ce qui a permis de le fixer à un taux plus bas. ### CORRECTION ### Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l’École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention en faveur d’un monument à élever à Bordeaux, à la mémoire de Léon Gambetta et en souvenir de la Défense nationale. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. COMMERCCE ET INDUSTRIE. J’ai été saisi par mon Collègue du Calvados d’une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy tendant à la création dans cette commune d’une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s’est pas prononcée et 8 n’ont pas fait connaître leurs avis ou s’y sont refusées. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de l’affaire et je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Par une circulaire du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, s’inspirant d’une note du Conseil supérieur des habitations à bon marché — qui sera déposée sur le bureau du Conseil général avec la Circulaire Ministérielle, — fait appel au concours financier des départements et des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur tâche. Il n’existe dans la Manche qu’un seul Comité, qui embrasse tout le département. Vous apprécierez s’il convient d’inscrire au budget du Département
d’une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s’est pas prononcée et 8 n’ont pas fait connaître leurs avis ou s’y sont refusées. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de l’affaire et je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Par une circulaire du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, s’inspirant d’une note du Conseil supérieur des habitations à bon marché — qui sera déposée sur le bureau du Conseil général avec la Circulaire Ministérielle, — fait appel au concours financier des départements et des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur tâche. Il n’existe dans la Manche qu’un seul Comité, qui embrasse tout le département. Vous apprécierez s’il convient d’inscrire au budget du Département une subvention à cet effet. Pontfarcy. Création d’une foire. Comité des habitations à bon marché. POSTES ET TELEGRAPHES. À la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l’Administration des postes et des télégraphes. Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiât semblable installation. Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l’intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Réseau téléphonique départemental. 2e PARTIE. OBJETS DIVERS. Améliorations récentes du service téléphonique. Dans son rapport annuel, inséré plus loin, M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes. Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j’ai l’honneur de vous soumettre, il en donne l’économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lô, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. Le même rapport vous donne les renseignements sur