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3ème classe de la Garde Indigène à Quangnai, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police et assurer la surveillance de la Prison Provinciale de Quangnai, en remplacement de M. Le Pichon en instance de départ en congé. Art. 3.— M. Laurens aura en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinquante piastres (150800) prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputée au Budget Provincial de Quangnai, chapitre 3' article 1 de l'exercice 1936. 19 Mai 1936 Article premier.— M. Ducrosl, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France au Quangnam, en remplacement de M. Jérusalem, Administrateur de 1re classe des services Civils en instance de départ en congé. Art. 2.— M. Ducrosl aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900800) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier.— M. Dubois, Administrateur de 3e classe des services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir, par intérim, les fonctions de Résident de France à Quangtri. Art. 2.— M. Dubois aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900-800) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier. — M. Nesty, Architecte, Chef de l'Arrondissement des Bâtiments Civils de
indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier.— M. Dubois, Administrateur de 3e classe des services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir, par intérim, les fonctions de Résident de France à Quangtri. Art. 2.— M. Dubois aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900-800) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier. — M. Nesty, Architecte, Chef de l'Arrondissement des Bâtiments Civils de la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam, est désigné pour assurer les fonctions de Conseiller technique auprès du Ministère des Travaux Publics, en remplacement de M. Lagisquet, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. M. Nesty n'aura droit, à ce titre, à aucune indemnité supplémentaire. 23 Mai 1936 Article premier. M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement des allocations acquises par les familles des militaires indigènes, dans la province de Nghe-An. Art. 2. Il aura droit en cette qualité et à compter du 1er Mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de 1$00 pour mille prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 Juillet 1935. 25 Mai 1936 Article premier.— M. Barthes, Sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade du Darlac, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement pour la solde, les accessoires de solde et toutes autres indemnités concernant le personnel européen et indigène de la Garde Indigène du Darlac, en remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de
Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement des allocations acquises par les familles des militaires indigènes, dans la province de Nghe-An. Art. 2. Il aura droit en cette qualité et à compter du 1er Mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de 1$00 pour mille prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 Juillet 1935. 25 Mai 1936 Article premier.— M. Barthes, Sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade du Darlac, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement pour la solde, les accessoires de solde et toutes autres indemnités concernant le personnel européen et indigène de la Garde Indigène du Darlac, en remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de la Garde Indigène. Art. 2.— M. Barthes aura droit, en cette qualité et à compter du 1er Mai 1936, à l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille piastres, conformément à l'arrêté du 28 décembre 1934. 26 Mai 1936 Article premier.— M. Forsans, Commis de 2ème classe de la Trésorerie, est désigné pour remplir les fonctions de Caissier à Hué, en remplacement de M. Pailhès qui reçoit une autre affectation. Art. 2.— M. Forsans aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cent quatre-vingts piastres (180$00) prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier.— M. Pailhès, Commis de 1re classe de la Trésorerie de l'Indochine, en service à Hué, est désigné pour remplir les fonctions de Préposé du Trésor à Viêt-Nam, en remplacement de M. De Marans, Payeur de 3ème classe titulaire d'un congé administratif. Art. 2. Le cautionnement de 60.000fr. constitué par Pailhès pour garantir sa gestion de préposé du Trésor à Tourane sera affecté à sa nouvelle gestion. Art. 3.— M. Pailhès aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse de 650$00 prévue par l'arrêté du 13 Février 1936. Art. 4.— M. Pailhès, vivant
désigné pour remplir les fonctions de Caissier à Hué, en remplacement de M. Pailhès qui reçoit une autre affectation. Art. 2.— M. Forsans aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cent quatre-vingts piastres (180$00) prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier.— M. Pailhès, Commis de 1re classe de la Trésorerie de l'Indochine, en service à Hué, est désigné pour remplir les fonctions de Préposé du Trésor à Viêt-Nam, en remplacement de M. De Marans, Payeur de 3ème classe titulaire d'un congé administratif. Art. 2. Le cautionnement de 60.000fr. constitué par Pailhès pour garantir sa gestion de préposé du Trésor à Tourane sera affecté à sa nouvelle gestion. Art. 3.— M. Pailhès aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse de 650$00 prévue par l'arrêté du 13 Février 1936. Art. 4.— M. Pailhès, vivant en famille à la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (30^90 : 120$00) prévue par l'arrêté du 6 Octobre 1931 et imputable au chapitre 43, article 10, paragraphe 8 du Budget Général de l'Indochine, exercice 1936. 28 Mai 1936 Article premier. — M. Moquez, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène à Hatinh, est désigné comme agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement de M. Mergey, affecté à Camxôc (Hatinh). Art. 2. — M. Moquez aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de : 1. — Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux : 2° — 0$60 pour mille piastres, dans les autres cas, prévue
Général de l'Indochine, exercice 1936. 28 Mai 1936 Article premier. — M. Moquez, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène à Hatinh, est désigné comme agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement de M. Mergey, affecté à Camxôc (Hatinh). Art. 2. — M. Moquez aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de : 1. — Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux : 2° — 0$60 pour mille piastres, dans les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. 30 Mai 1936 Article premier. Est rapporté l'arrêté N. 1335 du 13 mai 1936, portant affectation de M. Bach à Qui Nhon. Art. 2. — M. Bach, Sous-Inspecteur hors classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement numérique de M. Schedier, appelé à une autre destination. M. Dubois, Administrateur de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France intérimaire à Quangtri, est mis, pour raison de service, à la disposition de l'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué. Indemnité 20 Avril 1936 État nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène, ayant droit à l'indemnité de monture. NOM ET PRÉNOM CIVILÉ ou EMPLOI OBSERVATION M. MERGEY, François, Emile, Inspecteur de 1re classe possède un cheval depuis le 1er Avril 1936 Permission — Congé 10 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Jérusalem, René Marcel, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Haïphong, pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. Jérusalem,
servir sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement numérique de M. Schedier, appelé à une autre destination. M. Dubois, Administrateur de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France intérimaire à Quangtri, est mis, pour raison de service, à la disposition de l'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué. Indemnité 20 Avril 1936 État nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène, ayant droit à l'indemnité de monture. NOM ET PRÉNOM CIVILÉ ou EMPLOI OBSERVATION M. MERGEY, François, Emile, Inspecteur de 1re classe possède un cheval depuis le 1er Avril 1936 Permission — Congé 10 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Jérusalem, René Marcel, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Haïphong, pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. Jérusalem, classé dans la 1ère catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de Juin 1936. Il voyagera seul. 20 Mai 1936 Une permission de quinze jours à solde entière de présence est accordée, à compter du 1er juin 1936, à M. De Marans Georges. Payeur de 3ème classe de la trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Hanoi et Haiphong (Tonkin). Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence est accordé à M. De Marans, Georges, Payeur de 3ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie suivant les dispositions de l'article 4 du décret du 6 Août 1921, prendra passage, au compte du budget Général de l'Indochine, à bord d'un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. De Marans voyagera accompagné de sa femme. 22 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à
solde entière de présence est accordée, à compter du 1er juin 1936, à M. De Marans Georges. Payeur de 3ème classe de la trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Hanoi et Haiphong (Tonkin). Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence est accordé à M. De Marans, Georges, Payeur de 3ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie suivant les dispositions de l'article 4 du décret du 6 Août 1921, prendra passage, au compte du budget Général de l'Indochine, à bord d'un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. De Marans voyagera accompagné de sa femme. 22 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Davis Beaulieu, Louis Henri André, Administrateur Adjoint 1ère classe des Services Civils, Résident de France à Pleiku, pour en jouir à Saint Emilion (Gironde) Art. 2. — M. Davis Beaulieu classé de la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie après le 9 Juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de son fils né le 2 Février 1929. Article premier. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Ginouvès Edmond, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Dalat, pour en jouir à Marseille (Hérault). Art. 2. M. Ginouvès, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme, de sa belle-fille née le 13-7 -1923 et de sa fille née le 13 9 1934. 27 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence
Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie après le 9 Juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de son fils né le 2 Février 1929. Article premier. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Ginouvès Edmond, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Dalat, pour en jouir à Marseille (Hérault). Art. 2. M. Ginouvès, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme, de sa belle-fille née le 13-7 -1923 et de sa fille née le 13 9 1934. 27 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Rivière, André-Paul, Sous-brigadier de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Tourane, pour en jouir à Paris (Seine). Art. 2. — Cet agent classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1936, prendra passage en 3ème classe au compte du budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Démission 28 Mai 1936 Article premier. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Pham-van-Doai, Médecin indochinois stagiaire de l'assistance médicale de l'Indochine en service en Annam. Art. 2. — M. Pham-van-Doai est exonéré du remboursement prévu à son engagement décennal, des frais d'études et de l'indemnité dont il a bénéficié durant son séjour à l'Université indochinoise Retraite 15 Mai 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Hoangvan-Binh lettré principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam N° mie 138, admis à la retraite par arrêté du 14 février 1936, est fixé à quatre cent trente quatre piastres (434$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hué
au compte du budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Démission 28 Mai 1936 Article premier. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Pham-van-Doai, Médecin indochinois stagiaire de l'assistance médicale de l'Indochine en service en Annam. Art. 2. — M. Pham-van-Doai est exonéré du remboursement prévu à son engagement décennal, des frais d'études et de l'indemnité dont il a bénéficié durant son séjour à l'Université indochinoise Retraite 15 Mai 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Hoangvan-Binh lettré principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam N° mie 138, admis à la retraite par arrêté du 14 février 1936, est fixé à quatre cent trente quatre piastres (434$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. 16 Mai 1936 Art. premier. — M. Phan-tu-Phong lettré principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° Mie. 124, est admis, à compter du 14 juin 1936 à faire valoir ses droits, à une pension de retraite pour ancienneté de services, sous réserve du versement par l'intéressé des retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7% afférentes à la solde de son grade actuel pour la période du congé hors cadres et sans solde du 1er mars au 13 juin 1936 inclus. Art. 2. — Le montant de la pension de M. Phan-tu-Phong sera fixé par un arrêté ultérieur. 18 Mai 1936 Article premier. — M. Doan-Ta, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie. 118 est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er juin 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Art 3. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15
à une pension de retraite pour ancienneté de services, sous réserve du versement par l'intéressé des retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7% afférentes à la solde de son grade actuel pour la période du congé hors cadres et sans solde du 1er mars au 13 juin 1936 inclus. Art. 2. — Le montant de la pension de M. Phan-tu-Phong sera fixé par un arrêté ultérieur. 18 Mai 1936 Article premier. — M. Doan-Ta, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie. 118 est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er juin 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Art 3. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) 16 Mai 1936 M. Lê-Dung, Agent technique de 4ème classe des Travaux publics en service à Vinh mis hors cadre pour être détaché à la Voirie Municipale de Dalat par arrêté N. 130 du 9 janvier 1936 aura droit à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (15$ indemnité fixe 10$ variable complémentaire). Cette indemnité, imputable au Budget Municipal de Dalat, n'est pas passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, les émoluments nets globaux de M. Lê-Dung étant inférieurs à 800$00. Mlle Nguyên Thi Kim Qui, N° mie 16, Nhu lu hoc de 8e classe du nouveau cadre, nouvellement défrichée par arrêté du 11 Mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale, est affectée au Collège Dong-khanh de Hué. 25 Mai 1936 M. Lam van Kien, Dessinateur de 6e classe des Travaux Publics en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Tourane, est pour raison de service, affecté au Bureau du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial des Grands Travaux. M. Lam van Kien, marié, voyageant avec sa
de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (15$ indemnité fixe 10$ variable complémentaire). Cette indemnité, imputable au Budget Municipal de Dalat, n'est pas passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, les émoluments nets globaux de M. Lê-Dung étant inférieurs à 800$00. Mlle Nguyên Thi Kim Qui, N° mie 16, Nhu lu hoc de 8e classe du nouveau cadre, nouvellement défrichée par arrêté du 11 Mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale, est affectée au Collège Dong-khanh de Hué. 25 Mai 1936 M. Lam van Kien, Dessinateur de 6e classe des Travaux Publics en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Tourane, est pour raison de service, affecté au Bureau du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial des Grands Travaux. M. Lam van Kien, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25g (déplacement de Tourane à Vinh) imputable au Budget Spécial — Exercice 1936, chapitre 1er, article 8, paragraphe 10. 27 Mai 1936 M. Ho Minh, Chef de chantier de 2e classe des Travaux Publics en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu Diên, est pour raison de service, affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Quangtri, en remplacement du Chef de chantier Vo van Diệp, décédé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Quangtri. M. Ho Minh, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Phu Diên à Quangtri). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputable au budget provincial de Quangtri. L'infirmier major de 2e classe Nguyen van Vy, n° 228, en service à l'Ambulance de Kontum, est appelé à continuer ses services à l'Ambulance de Pleiku, en remplacement de l'infirmier Hoang nhu Tuong, appelé à une autre destination. M. Nguyen van Vy, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation,