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municipal de Saint-Germain-le-Gaillard a demandé que la foire dite foire Saint-Germain, qui se tient chaque année dans cette commune le 29 juillet, soit reportée au 20 du même mois, afin de remédier au tort considérable que cause à la dite foire sa date trop rapprochée des foires Sainte-Anne à Bricquebec le 27 juillet et de la Grande Saint-Pierre le 1er août. Quatre-vingt-une communes ont été consultées, soixantequinse ont émis un avis favorable, deux un avis défavorable et 4 n'ont pas délibéré. La Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Cherbourg se sont prononcés en faveur du changement de date proposé. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire, et de vous prier de statuer sur la demande qui vous est soumise et qui est de votre compétence. Par délibérations des 23 juin et 17 août 1900, le Conseil municipal de Coutances a demandé la création d'une foire avec loueriedes domestiques, qui se tiendrait dans cette ville le 18 juillet de chaque année. Quatre-vingt-treize communes ont été consultées. Quatrevingt-deux se sont prononcées favorablement; trois n'ont pas émis d'avis formel, six ont émis un avis défavorable et deux se sont abstenues de délibérer. La Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Coutances sont favorables l'un et l'autre à la création de la foire demandée par le Conseil municipal de Coutances. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES DE M. LE PREFET. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande, sur laquelle il vous appartient de statuer définitivement par application de l'article 46, § 24 de la loi du 10 août 1871. Par circulaires des 20 novembre 1900 et 10 août 1901, M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, signale l'utilité pour les Maires de posséder un ouvrage édité par la maison Berger-Levrault et ayant pour titre « Le recrutement de l'armée. » Pour répondre au désir qu'il m'en a exprimé, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner si le Département ne pourrait souscrire à un certain nombre d'exemplaires de cette utile publication, pour en faire don aux communes dont les ressources n'en permettent pas l'acquisition. Ouvrage sur le Recrutement de l'armée. EXPRIMES Dans sa précédente
d'arrondissement de Coutances sont favorables l'un et l'autre à la création de la foire demandée par le Conseil municipal de Coutances. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES DE M. LE PREFET. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande, sur laquelle il vous appartient de statuer définitivement par application de l'article 46, § 24 de la loi du 10 août 1871. Par circulaires des 20 novembre 1900 et 10 août 1901, M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, signale l'utilité pour les Maires de posséder un ouvrage édité par la maison Berger-Levrault et ayant pour titre « Le recrutement de l'armée. » Pour répondre au désir qu'il m'en a exprimé, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner si le Département ne pourrait souscrire à un certain nombre d'exemplaires de cette utile publication, pour en faire don aux communes dont les ressources n'en permettent pas l'acquisition. Ouvrage sur le Recrutement de l'armée. EXPRIMES Dans sa précédente session. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LIGNES DE L'OUEST EN GÉNÉRAL Horaire et Marche des Trains P. 65. Voeu demandant pour la ligne d'Avranches Domfront la création de trains de marchandises et l'accélération des trains de voyageurs. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics et à la Compagnie de l'Ouest, le 18 juin. Celle-ci déclare que le trafic est insuffisant pour justifier la modification demandée. P. 96. Voeu demandant l'arrêt à Martinvast et Couville du train partant de Cherbourg à 5 heures et demie du matin. Rejeté par décision de M. le Ministre des Travaux publics du 29 juin. — La Compagnie de l'Ouest fait observer que l'horaire actuel n'implique qu'un stationnement de 14 minutes en gare de Montvast. 589 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 155. Voeux demandant : 1° Qu'il soit établi entre Caen et Cherbourg un train arrivant à Cherbourg entre 8 et 9 heures du soir; 2° Qu'un départ ait lieu de Cherbourg vers 10 heures du soir avec arrivée à Paris vers 6 heures du matin ; 3° Qu'un train de Cherbourg sur Coutances soit aussi organisé dans la soirée ; 4° Que le train partant de Vire le matin sur Fougères attende toujours
l'Ouest, le 18 juin. Celle-ci déclare que le trafic est insuffisant pour justifier la modification demandée. P. 96. Voeu demandant l'arrêt à Martinvast et Couville du train partant de Cherbourg à 5 heures et demie du matin. Rejeté par décision de M. le Ministre des Travaux publics du 29 juin. — La Compagnie de l'Ouest fait observer que l'horaire actuel n'implique qu'un stationnement de 14 minutes en gare de Montvast. 589 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 155. Voeux demandant : 1° Qu'il soit établi entre Caen et Cherbourg un train arrivant à Cherbourg entre 8 et 9 heures du soir; 2° Qu'un départ ait lieu de Cherbourg vers 10 heures du soir avec arrivée à Paris vers 6 heures du matin ; 3° Qu'un train de Cherbourg sur Coutances soit aussi organisé dans la soirée ; 4° Que le train partant de Vire le matin sur Fougères attende toujours le train de Paris ; 5° Que le train venant de Mortain le soir n'attende pas à Guilberville le train venant de Caen ; 6° Que la correspondance entre les gares de Ducey, Pont-d'Oir et Isigny sur Fougères soit donnée en diminuant les arrêts actuels en gare de Saint-Hilaire-du-Harcouët ; 7° Voeu demandant que les gares de Carentan et Valognes ne restent pas 6 heures sans communication avec Cherbourg ; 8° Voeu demandant que la concordance des trains permette d'aller de Saint-Hilaire-du-Harcouët par le train de 4 heures à Valognes et Cherbourg ; 9° Voeu demandant la mise en concordance du rapide de Paris à Granville n° 77 avec le Mortainais au moins deux fois la semaine. Toutes ces questions ont été étudiées par la Commission départementale, à laquelle elles avaient été renvoyées, contradictoirement, avec des représentants de la Compagnie de l'Ouest dans la séance du 1er juin. Les résultats de l'étude sont consignés au rapport de la Commission départementale. VOEUX. CONSEIL GENERAL. P. 71. Voeu demandant l'adjonction de voitures de voyageurs au train 3.434 les jours de foires à Bricquebec. La Compagnie avait déjà donné satisfaction à ce vœu à la date à laquelle il a été renouvelé. Ligne
7° Voeu demandant que les gares de Carentan et Valognes ne restent pas 6 heures sans communication avec Cherbourg ; 8° Voeu demandant que la concordance des trains permette d'aller de Saint-Hilaire-du-Harcouët par le train de 4 heures à Valognes et Cherbourg ; 9° Voeu demandant la mise en concordance du rapide de Paris à Granville n° 77 avec le Mortainais au moins deux fois la semaine. Toutes ces questions ont été étudiées par la Commission départementale, à laquelle elles avaient été renvoyées, contradictoirement, avec des représentants de la Compagnie de l'Ouest dans la séance du 1er juin. Les résultats de l'étude sont consignés au rapport de la Commission départementale. VOEUX. CONSEIL GENERAL. P. 71. Voeu demandant l'adjonction de voitures de voyageurs au train 3.434 les jours de foires à Bricquebec. La Compagnie avait déjà donné satisfaction à ce vœu à la date à laquelle il a été renouvelé. Ligne de Fougères à Vire. P. 64. Voie demandant que des mesures soient prises pour les manœuvres de trains sur Fontenay-Milly de façon à laisser libre autant que possible le passage à niveau de la ligne nationale n° 177. Voie demandant l'établissement d'une voie de garage à la gare de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Il doit s'agir des manœuvres en gare de Saint Hilaire-du-Harcouët. La Compagnie a adressé à son personnel des recommandations pour que ce passage à niveau soit ouvert et fermé dans les conditions règlementaires. La Compagnie de l'Ouest estime qu'en temps ordinaire ses installations suffisent. La campagne et l'embarquement des fruits à cidre nécessiteraient tout au plus l'établissement d'une voie de fortune. Ligne de Lion à Lamballe. Voie demandant le doublement de cette voie. Voie demandant que la gare de Montviron-Sartilly soit pourvue d'une grue. Voie demandant l'agrandissement de la gare à voyageurs de La Haye-Pesnel. Transmis le 6 juin à M. le Ministre des Travaux publics et à M. le Directeur de la Compagnie de l'Ouest. Idem. Idem. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Ligne de Paris à Cherbourg. Voie demandant que des améliorations soient faites d'urgence à la gare de Lison. Voie demandant l'augmentation du personnel de la gare de Le Ham-Montebourg.
Il doit s'agir des manœuvres en gare de Saint Hilaire-du-Harcouët. La Compagnie a adressé à son personnel des recommandations pour que ce passage à niveau soit ouvert et fermé dans les conditions règlementaires. La Compagnie de l'Ouest estime qu'en temps ordinaire ses installations suffisent. La campagne et l'embarquement des fruits à cidre nécessiteraient tout au plus l'établissement d'une voie de fortune. Ligne de Lion à Lamballe. Voie demandant le doublement de cette voie. Voie demandant que la gare de Montviron-Sartilly soit pourvue d'une grue. Voie demandant l'agrandissement de la gare à voyageurs de La Haye-Pesnel. Transmis le 6 juin à M. le Ministre des Travaux publics et à M. le Directeur de la Compagnie de l'Ouest. Idem. Idem. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Ligne de Paris à Cherbourg. Voie demandant que des améliorations soient faites d'urgence à la gare de Lison. Voie demandant l'augmentation du personnel de la gare de Le Ham-Montebourg. Voie demandant la délivrance de billets de bains de mer à destination de Carentan. Voie demandant un meilleur éclairage du passage à niveau de la rue Thiers à Valognes. Voie demandant que le passage à niveau de Lieusaint ne reste pas aussi longtemps fermé, et qu'on y rétablisse les sonneries électriques. Cette question est toujours à l'instruction. Un troisième projet vient d'être présenté par la Compagnie de l'Ouest à M. le Ministre des Travaux publics. (V. ci-dessus le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de la voie). Rejeté par décision de M. le Ministre des Travaux publics du 25 juin. La Compagnie de l'Ouest persiste dans le refus qu'elle avait opposé en 1898 à pareille demande. M. le Ministre des Travaux publics l'a également rejetée. La Compagnie de l'Ouest estime qu'en ce qui la concerne, les appareils d'éclairage, comprenant une applique sur le bâtiment de la station et un réverbère placé vers le milieu du chemin d'accès, sont suffisants; que si l'entrée du chemin reste sans lumière, cela tient à ce que le réverbère de la ville, placé en face du bureau d'octroi, n'est pas allumé tous les jours. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics et
électriques. Cette question est toujours à l'instruction. Un troisième projet vient d'être présenté par la Compagnie de l'Ouest à M. le Ministre des Travaux publics. (V. ci-dessus le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de la voie). Rejeté par décision de M. le Ministre des Travaux publics du 25 juin. La Compagnie de l'Ouest persiste dans le refus qu'elle avait opposé en 1898 à pareille demande. M. le Ministre des Travaux publics l'a également rejetée. La Compagnie de l'Ouest estime qu'en ce qui la concerne, les appareils d'éclairage, comprenant une applique sur le bâtiment de la station et un réverbère placé vers le milieu du chemin d'accès, sont suffisants; que si l'entrée du chemin reste sans lumière, cela tient à ce que le réverbère de la ville, placé en face du bureau d'octroi, n'est pas allumé tous les jours. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics et à la Compagnie de l'Ouest le 3 juin. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Voie demandant que les clôtures soient entretenues en tout temps de façon à empêcher le passage des bestiaux sur la voie. Voie demandant que les trains soient pourvus de wagons-toilettes été comme en hiver. La réponse de la Compagnie sera déposée sur le bureau du Conseil général. Ce voeu a reçu satisfaction à partir du 9 juillet. Ligne de Paris à Granville. Voie demandant que des wagons restaurants soient mis en circulation sur cette ligne. Voie demandant le doublement de cette voie entre Argentan et Granville. Voie demandant les retards des trains sur cette ligne pendant le service d'été. Ce voeu a reçu satisfaction depuis le 30 juillet. M. le Ministre des Travaux publics espère que les mesures qu'il a prescrites feront cesser, par leur application progressive, les retards dont on se plaint. La réponse de la Compagnie au même voeu sera déposée sur le bureau du Conseil général Ligne de Saint-Lô à Vire. Voie demandant que le passage à niveau près la gare de Guilberville ne reste pas fermé plus de cinq minutes à la fois. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics et à M. le
sera déposée sur le bureau du Conseil général. Ce voeu a reçu satisfaction à partir du 9 juillet. Ligne de Paris à Granville. Voie demandant que des wagons restaurants soient mis en circulation sur cette ligne. Voie demandant le doublement de cette voie entre Argentan et Granville. Voie demandant les retards des trains sur cette ligne pendant le service d'été. Ce voeu a reçu satisfaction depuis le 30 juillet. M. le Ministre des Travaux publics espère que les mesures qu'il a prescrites feront cesser, par leur application progressive, les retards dont on se plaint. La réponse de la Compagnie au même voeu sera déposée sur le bureau du Conseil général Ligne de Saint-Lô à Vire. Voie demandant que le passage à niveau près la gare de Guilberville ne reste pas fermé plus de cinq minutes à la fois. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics et à M. le Directeur de la Compagnie de l'Ouest. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Voie demandant l'établissement d'une voie de garage ou de décharge à la gare de Torigni-St-Amand. La Compagnie de l'Ouest, s'en référant aux raisons par elle déjà données, déclare ne pouvoir donner satisfaction à ce voeu. Voeux divers. Voie demandant l'adjonction de voitures de 3e classe dans les trains express et rapides. Voix relatifs à l'extension du service des billets d'aller et retour (durée de validité, facilité de prolongation, arrêts en cours de route). Voie relatif à la désinfection des wagons servant au transport des animaux. M. le Ministre des Travaux publics, que préoccupe cette question, l'a fait étudier. Il a reconnu que la situation financière de la Compagnie de l'Ouest ne lui permettait pas de réaliser cette amélioration tout d'un coup. On procédera progressivement, d'abord pour les centres importants, ensuite pour les autres localités. La réponse de la Compagnie à ce même voeu sera déposée sur le bureau du Conseil général. Les réponses de la Compagnie de l'Ouest et de M. le Ministre des Travaux publics seront déposées sur le bureau du Conseil général. M. le Ministre de l'Agriculture a chargé spécialement un fonctionnaire de son administration de l'inspection de ce
voitures de 3e classe dans les trains express et rapides. Voix relatifs à l'extension du service des billets d'aller et retour (durée de validité, facilité de prolongation, arrêts en cours de route). Voie relatif à la désinfection des wagons servant au transport des animaux. M. le Ministre des Travaux publics, que préoccupe cette question, l'a fait étudier. Il a reconnu que la situation financière de la Compagnie de l'Ouest ne lui permettait pas de réaliser cette amélioration tout d'un coup. On procédera progressivement, d'abord pour les centres importants, ensuite pour les autres localités. La réponse de la Compagnie à ce même voeu sera déposée sur le bureau du Conseil général. Les réponses de la Compagnie de l'Ouest et de M. le Ministre des Travaux publics seront déposées sur le bureau du Conseil général. M. le Ministre de l'Agriculture a chargé spécialement un fonctionnaire de son administration de l'inspection de ce service. De son côté, M. le Ministre des Travaux publics a donné les ordres les plus précis pour que toute infraction de la part des Compagnies de chemins de fer soit réprimée sévèrement. Il ajoute que les vétérinaires sanitaires ont accès dans les gares d'arrivée et d'expédition des bestiaux et dans les gares centres de désinfection. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Voie demandant l'augmentation des délais d'enlèvement en matière de petite vitesse. Voices demandant que la Compagnie prenne des dispositions pour faire cesser les retards de trains, notamment en augmentant son personnel. Voie demandant que les poulinières de demi-sang se rendant à la montre profitent des mêmes réductions que les juments purosang et que le demi-tarif soit appliqué à l'aller comme au retour aux chevaux de classe allant à un concours. Les sept grandes Compagnies de chemins de fer sont d'avis de maintenir la réglementation actuelle. Il serait, disent-elles, difficile de trouver une formule générale susceptible de s'adapter à tous les cas; mieux vaudrait examiner les cas particuliers qui se présentent. — D'ailleurs, il est usé de tolérance, quand il s'agit de retards dus à des circonstances exceptionnelles. » M. le Ministre des Travaux publics espère que les mesures qu'il a prescrites
dans les gares centres de désinfection. VOEUX. CONSEIL GENERAL. Voie demandant l'augmentation des délais d'enlèvement en matière de petite vitesse. Voices demandant que la Compagnie prenne des dispositions pour faire cesser les retards de trains, notamment en augmentant son personnel. Voie demandant que les poulinières de demi-sang se rendant à la montre profitent des mêmes réductions que les juments purosang et que le demi-tarif soit appliqué à l'aller comme au retour aux chevaux de classe allant à un concours. Les sept grandes Compagnies de chemins de fer sont d'avis de maintenir la réglementation actuelle. Il serait, disent-elles, difficile de trouver une formule générale susceptible de s'adapter à tous les cas; mieux vaudrait examiner les cas particuliers qui se présentent. — D'ailleurs, il est usé de tolérance, quand il s'agit de retards dus à des circonstances exceptionnelles. » M. le Ministre des Travaux publics espère que les mesures qu'il a prescrites feront progressivement cesser les retards. — La réponse de la Compagnie au même vœu sera déposée sur le bureau du Conseil général. La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest déclare ne pouvoir accorder les améliorations demandées. D'autre part, M. le Ministre des Travaux publics fait observer qu'il ne peut les imposer, les Compagnies ayant seules l'initiative en matière de réduction de tarifs. RÉSEAU D'INTÉRÊT LOCAL P. 68. Vœu demandant que des mesures de sécurité soient prises pour le passage entre la gare et le bourg de Pontaubault du tramway d'Avranches à Saint-James. Toutes les mesures ayant paru utiles (poteaux indicateurs, ralentissement des convois, etc.) sont prises dès maintenant. (V. le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle). VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL NAVIGATION P. 67. Vœu demandant l'établissement d'un 3ème bassin à Granville. P. 68. Vœu demandant l'établissement d'une passerelle sur la coupure des bassins à flot de Granville. La réponse à ces deux vœux est insérée dans le rapport de M. l'ingénieur en chef. — V. ci-dessus : 3e Partie. — Service maritime, p. 202. P. 70. Vœu demandant le remplacement des portes d'écluses du Haut-Dick à Carentan. P. 71. Vœu demandant le prolongement de la digue insubmersible
les imposer, les Compagnies ayant seules l'initiative en matière de réduction de tarifs. RÉSEAU D'INTÉRÊT LOCAL P. 68. Vœu demandant que des mesures de sécurité soient prises pour le passage entre la gare et le bourg de Pontaubault du tramway d'Avranches à Saint-James. Toutes les mesures ayant paru utiles (poteaux indicateurs, ralentissement des convois, etc.) sont prises dès maintenant. (V. le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle). VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL NAVIGATION P. 67. Vœu demandant l'établissement d'un 3ème bassin à Granville. P. 68. Vœu demandant l'établissement d'une passerelle sur la coupure des bassins à flot de Granville. La réponse à ces deux vœux est insérée dans le rapport de M. l'ingénieur en chef. — V. ci-dessus : 3e Partie. — Service maritime, p. 202. P. 70. Vœu demandant le remplacement des portes d'écluses du Haut-Dick à Carentan. P. 71. Vœu demandant le prolongement de la digue insubmersible du port de Carteret. P. 172. Vœu demandant la construction d'un quai au port de Carentan. P. 172. Vœu demandant l'établissement au port de Cherbourg d'un wharf prolongeant la jetée Est. P. 174. Vœu demandant l'exécution du projet de remplacement des portes de l'Éclusette, à Carentan, À l'étude. Avant-projet en préparation. — V. le rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 3e Partie. — Service maritime. À l'étude. V. ci-devant la réponse au rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 3e Partie. — Service maritime, p. 202. Un crédit de 2,500 francs vient d'être ouvert par M. le Ministre des Travaux publics qui, par décision du 31 juillet, a autorisé la mise en adjudication des Travaux. VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL ROUTES P. 97. Vœu demandant des travaux d'amélioration à la route nationale n° 13 dans la traverse d'Equeurdreville. P. 173. Vœu demandant l'établissement de trottoirs gravelés avec bordures en pavés à St-Hilaire-du-Harcouët sur la route n° 177, entre le pont de Mortain et la gare. La réponse à ces deux vœux figure ci-devant au rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 8e Partie. — Routes nationales, p. 213. P. 172. Vœu demandant l'amélioration du pavage de la route nationale n°
préparation. — V. le rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 3e Partie. — Service maritime. À l'étude. V. ci-devant la réponse au rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 3e Partie. — Service maritime, p. 202. Un crédit de 2,500 francs vient d'être ouvert par M. le Ministre des Travaux publics qui, par décision du 31 juillet, a autorisé la mise en adjudication des Travaux. VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL ROUTES P. 97. Vœu demandant des travaux d'amélioration à la route nationale n° 13 dans la traverse d'Equeurdreville. P. 173. Vœu demandant l'établissement de trottoirs gravelés avec bordures en pavés à St-Hilaire-du-Harcouët sur la route n° 177, entre le pont de Mortain et la gare. La réponse à ces deux vœux figure ci-devant au rapport de M. l'Ingénieur en chef. — 8e Partie. — Routes nationales, p. 213. P. 172. Vœu demandant l'amélioration du pavage de la route nationale n° 13 dans la traverse de Carentan et la réfection des trottoirs de cette traverse. P. 173. Vœu demandant une augmentation de la subvention du département en faveur du projet de redressement de la courbe de la route n° 174 au Pont-Hébert. P. 197. Vœu demandant l'établissement d'une piste d'entraînement sur l'un des accotements de la route n° 172, au-dessus du nouveau haras de Saint-Lô. Les travaux vont incessamment être mis en adjudication. À l'étude. Satisfaction va être donnée à ce vœu par le service des Ponts et Chaussées au plus tôt. VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL P. 98. Vœu demandant des améliorations au chemin de grande communication de Cherbourg à Saint-Pierre-Eglise, dans la traverse de Tourlaville. P. 174. Vœu relatif au salaire des cantonniers de 1er classe. P. 175. Vœu relatif aux indemnités de déplacement à accorder aux cantonniers quand ils travaillent hors de leur résidence. P. 176. Vœu relatif au mandement du salaire des cantonniers. On ne peut remédier à la mauvaise situation signalée, qu'au moyen de l'enlèvement journalier des boues. Des crédits de main-d'œuvre suffisants sont prévus pour cet objet au budget de 1902. L'écoulement plus rapide des eaux ne peut en effet être obtenu, à cause du