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en proche tous les domaines de l'activité nationale. Il faut que les droits des citoyens soient respectés, que les revendications professionnelles conservent leur caractère, que les lois soient faites pour la nation entière. (Très bien! très bien!) Nous ne pourrons sortir de nos embarras que dans la paix sociale qui, seule, est capable, au surplus, d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions d'existence. (Applaudissements.) Les Français, après les transformations auxquelles nous venons d'assister, ont grand besoin de stabilité. Il importe que des changements inopinés cessent de venir constamment remettre en cause les principes fondamentaux de notre législation. Il faut donner au pays le temps de s'acclimater à des conditions économiques nouvelles. Tenir un pareil langage, prendre une pareille attitude, est-ce embrasser le parti de l'impossibilité? Non, car le progrès social se réalise par paliers. Ainsi l'a compris la commission des finances, ainsi l'a compris le Sénat lorsque, avec toute la vigilance de son loyalisme constitutionnel, il a, non point repoussé les nombreux projets qui lui étaient apportés, mais s'est appliqué, avec une ténacité qui ne s'est jamais démentie, à les adapter à nos lois, à nos possibilités, à la structure même de la nation française. Ce faisant, nous avons évité deux écueils également redoutables. Que serait-il advenu, je vous le demande, messieurs, si le Sénat s'était montré ou complaisant ou trop rigide? Chacun de nous en sa conscience s'est posé la question. J'ai la conviction que nous l'avons résolue dans le sens que nous dictaient tout ensemble notre foi en la République et les intérêts supérieurs de la Patrie. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Hachette. M. Hachette. Mes chers collègues, je sens toute l'outrecuidance et tout le danger d'une intervention de ma part après l'exposé magistral que vous venez d'entendre. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous auraient été plus qualifiés que moi pour venir présenter à cette tribune des observations, toutes raisons pour que je réclame de vous, une fois de plus votre indulgence bienveillante. Aussi bien, les observations que je vais présenter sur le budget de 1937 seront-elles sans passion.
écueils également redoutables. Que serait-il advenu, je vous le demande, messieurs, si le Sénat s'était montré ou complaisant ou trop rigide? Chacun de nous en sa conscience s'est posé la question. J'ai la conviction que nous l'avons résolue dans le sens que nous dictaient tout ensemble notre foi en la République et les intérêts supérieurs de la Patrie. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Hachette. M. Hachette. Mes chers collègues, je sens toute l'outrecuidance et tout le danger d'une intervention de ma part après l'exposé magistral que vous venez d'entendre. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous auraient été plus qualifiés que moi pour venir présenter à cette tribune des observations, toutes raisons pour que je réclame de vous, une fois de plus votre indulgence bienveillante. Aussi bien, les observations que je vais présenter sur le budget de 1937 seront-elles sans passion. Et, monsieur le ministre des finances, si je vous décoche quelques flèches, elles n'auront d'autre résultat que de vous procurer la satisfaction d'un rajeunissement, car elles vous feront souvenir de celles, autrement acérées, que vous décochiez à des ministères que, dans la position plus facile d'être l'opposition, vous combattiez. (Rires.) La Chambre a voté le budget avec une hâte si exceptionnelle que nous avons été un certain nombre à nous demander quelles en avaient pu être les raisons. Nous y avons d'abord discerné le désir visible d'être agréable au Gouvernement de sa majorité, mais nous nous sommes demandés s'il n'y avait pas, derrière cette pensée, celle de se donner l'avantage de voter, sans coup férir, un budget, dont on laissait au Sénat le soin de corriger les lacunes, les erreurs et, permettez-moi de le dire, les excès. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Il y a eu 350 interventions. M. Hachette. Elles ont été courtes, alors M. Vincent Auriol, ministre des finances. Non. M. Hachette. Mais pas toutes bonnes! En tout cas, pour que le Sénat puisse accomplir sa besogne, il faudrait comme le disaient tout à l'heure nos collègues et plus particulièrement M. le président de la commission des
La Chambre a voté le budget avec une hâte si exceptionnelle que nous avons été un certain nombre à nous demander quelles en avaient pu être les raisons. Nous y avons d'abord discerné le désir visible d'être agréable au Gouvernement de sa majorité, mais nous nous sommes demandés s'il n'y avait pas, derrière cette pensée, celle de se donner l'avantage de voter, sans coup férir, un budget, dont on laissait au Sénat le soin de corriger les lacunes, les erreurs et, permettez-moi de le dire, les excès. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Il y a eu 350 interventions. M. Hachette. Elles ont été courtes, alors M. Vincent Auriol, ministre des finances. Non. M. Hachette. Mais pas toutes bonnes! En tout cas, pour que le Sénat puisse accomplir sa besogne, il faudrait comme le disaient tout à l'heure nos collègues et plus particulièrement M. le président de la commission des finances, qu'il dispose du temps nécessaire. Je suis de ceux qui eussent parfaitement admis, comme le disait tout à l'heure M. Cailleux, un douzième provisoire. J'ai la conviction, monsieur le ministre des finances, que votre Gouvernement n'eût en aucune peine à obtenir à cet égard, non seulement l'adhésion de la Chambre sur laquelle vous avez un pouvoir très puissant, mais encore l'adhésion du pays dont vous dites que la majorité est derrière vous et qui eût apprécié, en échange de ce léger délai, le bénéfice d'un examen plus approfondi des dépenses de l'Etat. Ce budget est particulièrement anormal, en ce qu'il est le précurseur de la dévaluation comme il est le premier budget de ce que l'on appelle « la récence ». Je ne vais pas revenir, bien entendu, sur ce que M. Abel Gardey vient de nous dire avec cette implacable précision qu'est la langue des finances de son grand talent. Il vient de nous dire que ce budget. Je ne vous rappellerai, que en bref, l'ordre de mon exposé, que en lignes de ses conclusions. Il vous a dit que, si vous avez un déficit ordinaire, le solde du budget ordinaire et le déficit des chantiers publics vous
Chambre sur laquelle vous avez un pouvoir très puissant, mais encore l'adhésion du pays dont vous dites que la majorité est derrière vous et qui eût apprécié, en échange de ce léger délai, le bénéfice d'un examen plus approfondi des dépenses de l'Etat. Ce budget est particulièrement anormal, en ce qu'il est le précurseur de la dévaluation comme il est le premier budget de ce que l'on appelle « la récence ». Je ne vais pas revenir, bien entendu, sur ce que M. Abel Gardey vient de nous dire avec cette implacable précision qu'est la langue des finances de son grand talent. Il vient de nous dire que ce budget. Je ne vous rappellerai, que en bref, l'ordre de mon exposé, que en lignes de ses conclusions. Il vous a dit que, si vous avez un déficit ordinaire, le solde du budget ordinaire et le déficit des chantiers publics vous arriveriez, grosso modo, à un déficit de 30 milliards. Il vous a également dit, voulez que, en plus des besoins de la location, des entreprises avancées, vous aviez à compter sur ceux des conseils départementaux et communaux, et, ce disait l'autre jour notre excellent et ami M. Farjon, vous devez qu'à ces besoins de la trésorerie nationale, il faut ajouter ceux que l'industrie et le commerce privés auront à faire du jeu des lois sociales que voici des votées et qui entraînent, aussi bien de l'industrie que pour le commerce, des mises de fonds nouvelles pour lesquelles il convient de faire appel à des fonds nouveaux. Aussi, je ne suis pas surpris de la vérité quand je dis, ce ensemble de besoins de la trésorerie nationale ira au-delà de 40 milliards. M. Raynaldy me semble faire un doigt de doute. M. Raynaldy. Pas du tout, je sais que vous l'êtes, M. Louis Laver. Ce chiffre de 40 milliards est exagéré. M. Hachette. Il n'est pas exagéré, je m'en reste là, c'est dans le sens extrêmement prudent et de ne prendre l'opération de crédit actuelle qu'au cours de la dévaluation. M. Louis Laver. Il est plutôt inférieur à la réalité. M.
qu'à ces besoins de la trésorerie nationale, il faut ajouter ceux que l'industrie et le commerce privés auront à faire du jeu des lois sociales que voici des votées et qui entraînent, aussi bien de l'industrie que pour le commerce, des mises de fonds nouvelles pour lesquelles il convient de faire appel à des fonds nouveaux. Aussi, je ne suis pas surpris de la vérité quand je dis, ce ensemble de besoins de la trésorerie nationale ira au-delà de 40 milliards. M. Raynaldy me semble faire un doigt de doute. M. Raynaldy. Pas du tout, je sais que vous l'êtes, M. Louis Laver. Ce chiffre de 40 milliards est exagéré. M. Hachette. Il n'est pas exagéré, je m'en reste là, c'est dans le sens extrêmement prudent et de ne prendre l'opération de crédit actuelle qu'au cours de la dévaluation. M. Louis Laver. Il est plutôt inférieur à la réalité. M. Raynaldy. Mais oui. M. Hachette. Certainement, parce que les dépenses ont été dans certains cas évaluées. M. le ministre ne me contredit pas quand je dirai qu'il n'a pas eu de compte la part qui revient à la dévaluation dans les dépenses. Je vais vous en donner, mes citoyens, une impression plus exacte, je vais vous citer un fait. M. le ministre des finances, dans son dernier budget, évalue à 690 millions les dépenses de chômage, alors que ces dépenses se sont élevées à 1 500 millions. Il escompte donc une amélioration dans le chômage, de 44 p. 100 au moins, résultant du mouvement qui doit résulter de la crise, grâce aux mesures économiques et sociales que le Gouvernement va prendre. Or, dans aucun pays, même aux Etats-Unis où les pouvoirs publics ont de moyens exceptionnels que nous n'avons pas, on n'a constaté d'amélioration comparable à celle vraie, minime dont il a fait état. En outre, n'avez-vous pas remarqué que nous allons avoir du fait des traitements publics une situation grave? Est-ce que les souhaits qui vous viennent aux oreilles, qui laissent entendre que, d'ici quelque temps, vous allez être en présence de revendications auxquelles je crains bien que vous
impression plus exacte, je vais vous citer un fait. M. le ministre des finances, dans son dernier budget, évalue à 690 millions les dépenses de chômage, alors que ces dépenses se sont élevées à 1 500 millions. Il escompte donc une amélioration dans le chômage, de 44 p. 100 au moins, résultant du mouvement qui doit résulter de la crise, grâce aux mesures économiques et sociales que le Gouvernement va prendre. Or, dans aucun pays, même aux Etats-Unis où les pouvoirs publics ont de moyens exceptionnels que nous n'avons pas, on n'a constaté d'amélioration comparable à celle vraie, minime dont il a fait état. En outre, n'avez-vous pas remarqué que nous allons avoir du fait des traitements publics une situation grave? Est-ce que les souhaits qui vous viennent aux oreilles, qui laissent entendre que, d'ici quelque temps, vous allez être en présence de revendications auxquelles je crains bien que vous n'opposiez rien d'efficace et qui pourraient très considérablement frapper la trésorerie et du budget nous cacher des affirmations quelque peu d'optimisme dans les recettes, dans les dépenses, vous déniez à l'augmentation toute répercussion sur les recettes de l'Etat, au contraire, vous admettez l'impact sur les recettes. Il me semble que vous ne tenez pas un compte suffisant au moins, de tous les droits que vous avez vous-même fait voter par le Parlement envers des denrées périssables, des transports, des entrepôts, des valeurs mobilières, des bois, arrêtez-là l'examen des chiffres, ne me contraindrez pas après que M. Abel Gardey vient de vous donner sous le bon mot de talent et tant de prévision (s'il vous plaît, de talent et tant de prévision, je vous l'ai dit, de talent et bien! très bien!), Je n'insiste pas parce que le Gouvernement dans cette matière, ne me paraît pas avoir souci, en apparence tout au moins, dans l'expérience qu'il tente, une telle foi, telle qu'il attend d'elle un tel remuement d'opinions, et par conséquent un tel échec dans les dépenses qu'au contact de cette nouvelle les déficits s'évanouissent comme la fumée au vent. Je voudrais faire à cet égard apporter quelque tempérant optimisme si
vous ne tenez pas un compte suffisant au moins, de tous les droits que vous avez vous-même fait voter par le Parlement envers des denrées périssables, des transports, des entrepôts, des valeurs mobilières, des bois, arrêtez-là l'examen des chiffres, ne me contraindrez pas après que M. Abel Gardey vient de vous donner sous le bon mot de talent et tant de prévision (s'il vous plaît, de talent et tant de prévision, je vous l'ai dit, de talent et bien! très bien!), Je n'insiste pas parce que le Gouvernement dans cette matière, ne me paraît pas avoir souci, en apparence tout au moins, dans l'expérience qu'il tente, une telle foi, telle qu'il attend d'elle un tel remuement d'opinions, et par conséquent un tel échec dans les dépenses qu'au contact de cette nouvelle les déficits s'évanouissent comme la fumée au vent. Je voudrais faire à cet égard apporter quelque tempérant optimisme si and. L'expérience, il n'est pas mauvais d'avoir les ministres exposés à différentes répliques car il est facile de définir de la quatrième voie suivant une expression du temps, je trouve extrêmement forte son imprécision, on va augmenter le pouvoir d'achat de la masse des produits de ce pays; Il y aura un appel à la nationalisation telle que la production puisse mettre en mouvement en même temps la distribution et il doit résulter de cette association une revigoration de l'économie nationale si forte que les difficultés matérielles suffisent toutes seules. Il faut tout d'abord que cette expérience s'opère à l'encontre de tout ce que nous en avons eu souci que nous avons tous ces dernières d'assurer l'equilibre à de sauvegarder la monnaie un pacte de consentir tous les efforts nécessaires à la cause, et a bien fait, toutes précautions que correspondraient, qui définissaient mieux ce qu'on entend par politique de déflation. Cette politique de la déflation, depuis a été poussée avec une énergie, une fermeté et un courage auxquels la commission des finances de cette tribune, bien souvent, rendu hommage. Mais cette politique, comme le rappelait l'honorable M. Gardet, exigeait fille dans le temps. lequel nous qui avons des responsabilités
aura un appel à la nationalisation telle que la production puisse mettre en mouvement en même temps la distribution et il doit résulter de cette association une revigoration de l'économie nationale si forte que les difficultés matérielles suffisent toutes seules. Il faut tout d'abord que cette expérience s'opère à l'encontre de tout ce que nous en avons eu souci que nous avons tous ces dernières d'assurer l'equilibre à de sauvegarder la monnaie un pacte de consentir tous les efforts nécessaires à la cause, et a bien fait, toutes précautions que correspondraient, qui définissaient mieux ce qu'on entend par politique de déflation. Cette politique de la déflation, depuis a été poussée avec une énergie, une fermeté et un courage auxquels la commission des finances de cette tribune, bien souvent, rendu hommage. Mais cette politique, comme le rappelait l'honorable M. Gardet, exigeait fille dans le temps. lequel nous qui avons des responsabilités au commerce ou dans l'industrie, n'avons pas cours de cette crise, dans la production, dans sa propre usine, réalisé des économies avec l'idée de n'en pas avoir les effets que de longs mois après ? Quelle qu'elle soit, dans le domaine économique surtout, ne peut être donnée de résultats immédiats. Où a été la bonne volonté, le désir qu'aujourd'hui le Gouvernement a eu de tous les partis du Parlement ? Nous avons tous le souvenir du débat avec lequel cette politique a été combattue, non seulement au Parlement, mais encore dans le pays au cours de la période électorale. Quoi qu'il en soit, l'expérience nouvelle inquiète un certain nombre d'entre nous. Elle nous inquiète parce que d'abord — M. Gardet l'a indiqué en passant — elle n'est pas menée comme il convient dans l'ordre financier. Pour dire les choses plus nettement que M. Gardet, il y a, dans le budget qui nous est présenté, des traces visibles de gaspillage. Monsieur le ministre des finances, si vous n'étiez pas tenu, par votre loyauté, à une certaine solidarité ministérielle, vous reconnaîtriez avec moi que les budgets de certains départements ministériels font apparaître des dépenses que vous souhaiteriez ne pas y voir inscrites
Où a été la bonne volonté, le désir qu'aujourd'hui le Gouvernement a eu de tous les partis du Parlement ? Nous avons tous le souvenir du débat avec lequel cette politique a été combattue, non seulement au Parlement, mais encore dans le pays au cours de la période électorale. Quoi qu'il en soit, l'expérience nouvelle inquiète un certain nombre d'entre nous. Elle nous inquiète parce que d'abord — M. Gardet l'a indiqué en passant — elle n'est pas menée comme il convient dans l'ordre financier. Pour dire les choses plus nettement que M. Gardet, il y a, dans le budget qui nous est présenté, des traces visibles de gaspillage. Monsieur le ministre des finances, si vous n'étiez pas tenu, par votre loyauté, à une certaine solidarité ministérielle, vous reconnaîtriez avec moi que les budgets de certains départements ministériels font apparaître des dépenses que vous souhaiteriez ne pas y voir inscrites et qui correspondent — et je ne pense pas être démenti — à des créations d'emplois et de sinécures, dont le moins qu'on puisse dire est que certaines frisent l'abus et le scandale. (Très bien! Applaudissements à droite.) Cette expérience, vous la tentez totale, vous n'avez aucun doute, vous ne tenez compte d'aucune des réserves que nous faisons, vous ne acceptez aucun conseil, vous avez, en vous la certitude que vous possédez la vérité. Sans vouloir faire de polémique, nous sommes tout de même obligés de vous rappeler un certain nombre de faits, de vous demander si votre volonté d'alignement est bien celle d'hier, de nous souvenir de certaines contradictions que je me permets d'esquisser, car votre expérience se développe non seulement dans une atmosphère de chiffres, mais dans une situation morale, politique, dont, ici, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte. Vous nous demandez aujourd'hui d'être à côté de vous dans cette expérience. Vous prétendez avoir raison. Mais nous nous souvenons que vous, socialistes, avez autrefois voté contre le budget de la guerre, alors qu'aujourd'hui, vous le votez avec un entrain tel que vous êtes tout prêts à l'augmenter encore. Nous, nous rappelons que, pendant la campagne électorale,
tenez compte d'aucune des réserves que nous faisons, vous ne acceptez aucun conseil, vous avez, en vous la certitude que vous possédez la vérité. Sans vouloir faire de polémique, nous sommes tout de même obligés de vous rappeler un certain nombre de faits, de vous demander si votre volonté d'alignement est bien celle d'hier, de nous souvenir de certaines contradictions que je me permets d'esquisser, car votre expérience se développe non seulement dans une atmosphère de chiffres, mais dans une situation morale, politique, dont, ici, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte. Vous nous demandez aujourd'hui d'être à côté de vous dans cette expérience. Vous prétendez avoir raison. Mais nous nous souvenons que vous, socialistes, avez autrefois voté contre le budget de la guerre, alors qu'aujourd'hui, vous le votez avec un entrain tel que vous êtes tout prêts à l'augmenter encore. Nous, nous rappelons que, pendant la campagne électorale, vous avez demandé la réduction du service militaire à un an. Je ne vois pas que depuis 6 mois vous ayez fait passer dans les actes ce « slogan » N° 1, comme disait tout à l'heure M. Caillaux. Vous avez refusé les pleins pouvoirs à des gouvernements antérieurs et vous vous êtes opposés au vote global des budgets. Aujourd'hui, vous insistez à tous moments pour que ces pleins pouvoirs vous soient donnés, et pour que le vote des budgets ait lieu globalement. Dans un autre ordre d'idées, vous avez combattu la censure-terrorisation des délits de presse que demandait M. Chautemps, et aujourd'hui vous êtes les premiers à vouloir apporter à la liberté de la presse — chose due nous, croyons, conquise définitivement par la République — un véritable danger. Ce n'est pas tout; montrerai-je vos contradictions récentes sur le plan et dans le cadre de l'expérience que vous tentez ? Vous avez, monsieur le ministre, opéré la dévaluation, après, y avoir été opposé, et, quand vous l'avez faite, vous avez commis l'erreur, certainement pour donner satisfaction à tel ou tel de vos amis ou à tel ou tel de vos alliés les plus exigeants, de pourchasser les possesseurs d'or
vous vous êtes opposés au vote global des budgets. Aujourd'hui, vous insistez à tous moments pour que ces pleins pouvoirs vous soient donnés, et pour que le vote des budgets ait lieu globalement. Dans un autre ordre d'idées, vous avez combattu la censure-terrorisation des délits de presse que demandait M. Chautemps, et aujourd'hui vous êtes les premiers à vouloir apporter à la liberté de la presse — chose due nous, croyons, conquise définitivement par la République — un véritable danger. Ce n'est pas tout; montrerai-je vos contradictions récentes sur le plan et dans le cadre de l'expérience que vous tentez ? Vous avez, monsieur le ministre, opéré la dévaluation, après, y avoir été opposé, et, quand vous l'avez faite, vous avez commis l'erreur, certainement pour donner satisfaction à tel ou tel de vos amis ou à tel ou tel de vos alliés les plus exigeants, de pourchasser les possesseurs d'or qui, en achetant ce métal précieux, se faisaient que agir dans la plénitude de leurs droits et n'avaient fait preuve que de la précaution la plus élémentaire pour celui qui détient une part quelconque de la richesse générale. Aujourd'hui, vous avez reconnu votre erreur, puisque, aussi bien, dans l'emprunt en cours, vous avez fait une part équitable du bénéfice à ces possesseurs d'or qu'hier vous entendiez pénaliser. Je ne veux pas nuire, monsieur le ministre des finances — vous me connaissez assez — à l'opération de crédit que vous effectuez. Mais enfin les choses se lisent. Vous nous aviez annoncé, et nous avions espéré avec vous, à la suite de la dévaluation une hausse des rentes qui serait été le symptôme et le signe de la santé recouvrée. Convenons, monsieur le ministre des finances, et je n'en aurai pas davantage, que la lecture des cours de bourse doit aujourd'hui vous donner quelque inquiétude, comme elle donne des inquiétudes à une grosse partie de l'épargne française. M. Louis Marin. C'est un baromètre. M. Hachette. Cette production que vous espériez voir bondir, démarquer, comme vous le dites vous-même, comme le disait tout à l'heure M. Gardey, n'a pas pris le départ espéré,