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une menue gerbe de scintillations, sur la grosse chevalière qu'il porte à son doigt. Plus aucune bonhomie dans son petit œil rond, d'un noir opaque, minéral. Il remue encore un instant sa canne sur le parquet, et prononce avec une lenteur calculée : — Vous me demandez là une chose très difficile, madame. Un doigt de glace posé tout à coup sur la nuque d'Edmonde. Mais elle serre les dents, et interroge vaillamment : — Si la chose était facile, voulez-vous me dire où serait votre mérite ? (À suivre.) Le vendeur en somme sert ici de bouc émissaire. » L'orateur expose ensuite les points qui diffèrent entre le contre-projet de la Commission du commerce et la Commission de législation et examine la délicate question des billets de fonds. — A tort ou à raison, les billets de fonds passent pour avoir été cédés dans des conditions plus favorables pour ceux qui les achetaient que pour ceux qui les revendaient. Au taux d'escompte de 25 à 30 %, si le porteur d'un billet non payé à l'échéance pouvait se tourner vers le vendeur, il lui ferait payer 100 francs ce qu'il avait payé 70 francs. C'est cela que nous voulons éviter. Au fond, la Commission de législation est très près de s'entendre avec celle du commerce. Elle demande au Sénat de lui donner tout son appui dans une question qui est essentiellement une question de droit. » (Très bien, très bien.) L'avis de la Commission du commerce M. Caillier qui succède au rapporteur de la Commission de législation fait d'abord un historique de la question. -La rapporteur de la Commission du commerce examine alors le texte de la Chambre plus complexe que celui du gouvernement et qui témoigne d'un effort certain vers l'équité et ensuite le contre-projet de la Commission du commerce. M. Caillier. — La Commission du commerce vous propose un nouveau texte s'inspirant des principes admis par la Chambre en ce qu'ils ont de respectable, mais en dégageant ceux-ci d'un brouillard d'amendements (sourires) qui les obscurcissaient quelque peu. La Commission admet, après la Chambre elle-même, le principe «
éviter. Au fond, la Commission de législation est très près de s'entendre avec celle du commerce. Elle demande au Sénat de lui donner tout son appui dans une question qui est essentiellement une question de droit. » (Très bien, très bien.) L'avis de la Commission du commerce M. Caillier qui succède au rapporteur de la Commission de législation fait d'abord un historique de la question. -La rapporteur de la Commission du commerce examine alors le texte de la Chambre plus complexe que celui du gouvernement et qui témoigne d'un effort certain vers l'équité et ensuite le contre-projet de la Commission du commerce. M. Caillier. — La Commission du commerce vous propose un nouveau texte s'inspirant des principes admis par la Chambre en ce qu'ils ont de respectable, mais en dégageant ceux-ci d'un brouillard d'amendements (sourires) qui les obscurcissaient quelque peu. La Commission admet, après la Chambre elle-même, le principe « qui peut payer doit payer ». Seul le juge propose-t-elle aura à se prononcer sur les moratoires. Là encore nous sommes d'accord avec la Chambre. » Enfin, après avoir comparé le projet et le contre-projet, souligné les points d'accord et de désaccord avec l'autre assemblée, le sénateur conclut : — Je vous prie de revenir aux règles salutaires du droit. Après avoir porté le coup de sabre douloureux mais nécessaire, espérons que la loi en disposition sera la dernière en la matière, à moins que les faits économiques ne fassent de cette loi une loi de circonstance de plus qui alourdira simplement les rayons des bibliothèques des hommes d'affaires ». (Applaudissement.) La discussion des articles Après la discussion générale, on commence celle des articles. Plusieurs amendements au texte de la Commission sont examinés. On adopte d'abord à l'article premier un amendement René Coty, qui applique aux tiers porteurs et concessionnaires qui auront acquis leur créance antérieurement à la présente loi, les dispositions des deux derniers alinéas de la loi du 29 juin 1935, modifiée par la loi du 9 janvier 1936. A l'article 2 relatif à la demande de réduction, un débat s'engage à propos d'un amendement Fourcade qui a
Je vous prie de revenir aux règles salutaires du droit. Après avoir porté le coup de sabre douloureux mais nécessaire, espérons que la loi en disposition sera la dernière en la matière, à moins que les faits économiques ne fassent de cette loi une loi de circonstance de plus qui alourdira simplement les rayons des bibliothèques des hommes d'affaires ». (Applaudissement.) La discussion des articles Après la discussion générale, on commence celle des articles. Plusieurs amendements au texte de la Commission sont examinés. On adopte d'abord à l'article premier un amendement René Coty, qui applique aux tiers porteurs et concessionnaires qui auront acquis leur créance antérieurement à la présente loi, les dispositions des deux derniers alinéas de la loi du 29 juin 1935, modifiée par la loi du 9 janvier 1936. A l'article 2 relatif à la demande de réduction, un débat s'engage à propos d'un amendement Fourcade qui a été adopté par la Commission de législation. Cet amendement remplace l'article 2. Et le sénateur des Hautes-Pyrénées développe tous les amendements qu'il a l'intention de défendre. Renvoi de l'amendement à la Commission du commerce M. Caillier. — La Commission de législation demande que le second alinéa du premier amendement soit renvoyé devant la Commission du commerce De son côté, M. Raynaldy fait remarquer que le problème est complexe par suite de la dévaluation qui aggrave la situation du vendeur et améliore celle de l'acheteur. C'est pourquoi il approuve le renvoi à la Commission. M. Raynaldy. — La Chambre est saisie d'un projet de loi portant concordat général (exclamations) et c'est justement parce que la décision que nous allons prendre est grave en un temps où toutes les créances sont incertaines que je serais heureux de voir la Commission du commerce étudier à nouveau la question au point de vue de l'incidence des faits économiques, sur les rapports entre les débiteurs et les créanciers. M. Duroux, président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — Je demande le renvoi, sans oser espérer que nous puissions nous mettre d'accord. Alors, M. Georges Pernot demande qu'on se prononce
renvoyé devant la Commission du commerce De son côté, M. Raynaldy fait remarquer que le problème est complexe par suite de la dévaluation qui aggrave la situation du vendeur et améliore celle de l'acheteur. C'est pourquoi il approuve le renvoi à la Commission. M. Raynaldy. — La Chambre est saisie d'un projet de loi portant concordat général (exclamations) et c'est justement parce que la décision que nous allons prendre est grave en un temps où toutes les créances sont incertaines que je serais heureux de voir la Commission du commerce étudier à nouveau la question au point de vue de l'incidence des faits économiques, sur les rapports entre les débiteurs et les créanciers. M. Duroux, président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — Je demande le renvoi, sans oser espérer que nous puissions nous mettre d'accord. Alors, M. Georges Pernot demande qu'on se prononce sur le principe du maintien ou du rejet du texte de 1935. (Mouvements divers). Le président du Sénat intervient Le président. — Le renvoi est de droit et il ne peut plus y avoir de débat lorsqu'il est demandé par la Commission ; celle-ci maintient-elle sa demande ? M. Duroux. — Je reconnais avec plusieurs de nos collègues que la Commission serait utilement guidée dans sa nouvelle étude si le Sénat lui indiquait par un vote préalable sur l'amendement l'orientation générale qu'elle nous souhaite voir suivre M. Raynaldy. — Et si la commission déclare qu'en raison de la dévaluation il n'y a pas lieu de donner suite au projet ? » On vote et le renvoi n'est pas ordonné. Le deuxième alinéa de l'amendement est renvoyé à la Commission On discute d'abord sur le premier alinéa de l'amendement. Il est ainsi conçu : « L'action en réduction n'a en aucun cas pour effet de suspendre pendant les instances l'exécution des conventions amiables ou les décisions de justice intervenues pour le règlement du prix des fonds de commerce. » Cet alinéa est adopté. Puis le président propose de renvoyer le projet à la commission. Il en est ainsi décidé. Les pouvoirs
— Je reconnais avec plusieurs de nos collègues que la Commission serait utilement guidée dans sa nouvelle étude si le Sénat lui indiquait par un vote préalable sur l'amendement l'orientation générale qu'elle nous souhaite voir suivre M. Raynaldy. — Et si la commission déclare qu'en raison de la dévaluation il n'y a pas lieu de donner suite au projet ? » On vote et le renvoi n'est pas ordonné. Le deuxième alinéa de l'amendement est renvoyé à la Commission On discute d'abord sur le premier alinéa de l'amendement. Il est ainsi conçu : « L'action en réduction n'a en aucun cas pour effet de suspendre pendant les instances l'exécution des conventions amiables ou les décisions de justice intervenues pour le règlement du prix des fonds de commerce. » Cet alinéa est adopté. Puis le président propose de renvoyer le projet à la commission. Il en est ainsi décidé. Les pouvoirs douaniers Après l'adoption d'un projet tendant à proroger les délais fixés à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1935 instituant des servitudes spéciales, dites servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne pour l'approbation des plans d'établissement des servitudes, on commence la discussion du projet de loi adopté par la Chambre tendant à accorder au gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier, à renforcer les mesures contre le dumping et à garantir la protection de la production agricole. M. Jean Bosc, rapporteur de la Commission des douanes apporte les conclusions de la Commission. MM. Rogé, sénateur de la Meurthe et Moselle et Lefas, sénateur de l'Ille-et-Vilaine posent des questions à M. Chapsal, ministre du Commerce, qui leur répond. Le gouvernement insiste pour le vote immédiat du projet en raison de la gravité de la situation de certaines de nos industries. Le projet de loi en discussion comprend d'abord des dispositions permanentes sur la présentation des conventions commerciales au Parlement. Ces dispositions ne soulèvent aucune difficulté. Il comprend aussi des dispositions temporaires qu'on a appelées improprement « pleins pouvoirs ». Tous les gouvernements voisins disposent de pouvoirs similaires. Ils comportent l'autorisation pour le gouvernement jusqu'au 31 janvier
la Chambre tendant à accorder au gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier, à renforcer les mesures contre le dumping et à garantir la protection de la production agricole. M. Jean Bosc, rapporteur de la Commission des douanes apporte les conclusions de la Commission. MM. Rogé, sénateur de la Meurthe et Moselle et Lefas, sénateur de l'Ille-et-Vilaine posent des questions à M. Chapsal, ministre du Commerce, qui leur répond. Le gouvernement insiste pour le vote immédiat du projet en raison de la gravité de la situation de certaines de nos industries. Le projet de loi en discussion comprend d'abord des dispositions permanentes sur la présentation des conventions commerciales au Parlement. Ces dispositions ne soulèvent aucune difficulté. Il comprend aussi des dispositions temporaires qu'on a appelées improprement « pleins pouvoirs ». Tous les gouvernements voisins disposent de pouvoirs similaires. Ils comportent l'autorisation pour le gouvernement jusqu'au 31 janvier 1938 de modifier certains tarifs douaniers. Le ministre expose ensuite l'intérêt du projet pour assurer la protection des droits intéressant notre industrie. En ce qui concerne les produits agricoles, tous ceux qui sont compris dans la loi de cassis ne peuvent faire l'objet que de relèvements de droits et il en est de même de ceux dont le ministre de l’Agriculture dressera la liste. Le ministre affirme aussi qu'en ce qui concerne les produits industriels, le gouvernement ne touchera pas aux contingents. « Ce n’est d'ailleurs pas dans cette catégorie qu'il peut se produire d’abus, puisqu'il n’y a pas de taxe de licence. Toutefois, on a constaté des trafics d'autorisations. Nous avons fait le nécessaire pour y mettre fin. » Quant aux contingents agricoles, ils sont établis par le Ministère de l’agriculture. Dans cette catégorie aussi tout abus constaté déclenchera les sanctions prévues. Là joue une mesure supplémentaire de protection, la taxe de licence. Le ministre de l’Agriculture est résolu, lui aussi, à ne pas toucher au montant actuel des contingents. » Il faut donner au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour remédier jusqu'en janvier à une situation très préoccupante de certaines de nos industries. Faites-nous confiance, il s’agit de réaliser
en est de même de ceux dont le ministre de l’Agriculture dressera la liste. Le ministre affirme aussi qu'en ce qui concerne les produits industriels, le gouvernement ne touchera pas aux contingents. « Ce n’est d'ailleurs pas dans cette catégorie qu'il peut se produire d’abus, puisqu'il n’y a pas de taxe de licence. Toutefois, on a constaté des trafics d'autorisations. Nous avons fait le nécessaire pour y mettre fin. » Quant aux contingents agricoles, ils sont établis par le Ministère de l’agriculture. Dans cette catégorie aussi tout abus constaté déclenchera les sanctions prévues. Là joue une mesure supplémentaire de protection, la taxe de licence. Le ministre de l’Agriculture est résolu, lui aussi, à ne pas toucher au montant actuel des contingents. » Il faut donner au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour remédier jusqu'en janvier à une situation très préoccupante de certaines de nos industries. Faites-nous confiance, il s’agit de réaliser une œuvre de prévoyance. » (Applaudissements). Les pleins pouvoirs sont votés par 233 voix contre 5. MM. Desjardins et Abel Lefèvre présentent quelques observations, tout en faisant confiance au ministre. M. Toy-Riont, tout en lui accordant également la confiance, souhaite qu'avant de relever les droits pour les tarifs agricoles, le ministre consulte les Commissions compétentes du Parlement. Après lui tous les sénateurs des régions agricoles apportent leurs doléances. M. Chapsal répond à chacun, il promet de consulter les Commissions du Parlement chaque fois qu'il sera nécessaire et affirme qu'il est d'accord avec le ministre de l’Agriculture pour que les contingents ne soient pas augmentés, ni les taxes de licences diminuées. M. Liautey, sous-secrétaire d’Etat, fait la même promesse. Le débat s’éternise. Un amendement Reibel sur l’article premier, stipulant que, en aucun cas les contingents agricoles ne pourront être augmentés ni les taxes de licences diminuées est repoussé par 155 voix contre 136. Un autre du même auteur est retiré. Et l'on passe au vote du projet. Celui-ci est adopté par 223 voix contre 5. Enfin la séance est levée. Prochaine séance mardi, à 14 h. 30. DERNIÈRES NOUVELLES (PAR TELEGRAPHE ET TELEPHONE) La non-intervention Rome et Berlin repoussent le projet
ministre consulte les Commissions compétentes du Parlement. Après lui tous les sénateurs des régions agricoles apportent leurs doléances. M. Chapsal répond à chacun, il promet de consulter les Commissions du Parlement chaque fois qu'il sera nécessaire et affirme qu'il est d'accord avec le ministre de l’Agriculture pour que les contingents ne soient pas augmentés, ni les taxes de licences diminuées. M. Liautey, sous-secrétaire d’Etat, fait la même promesse. Le débat s’éternise. Un amendement Reibel sur l’article premier, stipulant que, en aucun cas les contingents agricoles ne pourront être augmentés ni les taxes de licences diminuées est repoussé par 155 voix contre 136. Un autre du même auteur est retiré. Et l'on passe au vote du projet. Celui-ci est adopté par 223 voix contre 5. Enfin la séance est levée. Prochaine séance mardi, à 14 h. 30. DERNIÈRES NOUVELLES (PAR TELEGRAPHE ET TELEPHONE) La non-intervention Rome et Berlin repoussent le projet franco-anglais de contrôle naval La déclaration italo-allemande Voici suivant la Presse-Association le texte de la déclaration italo-allemande. « Les gouvernements allemand et italien ont été en consultation depuis quelques jours sur la situation présente de la non-intervention. » Ils sont fermement résolus à maintenir le principe de non-intervention. » La proposition faite dans la déclaration du président au nom des gouvernements anglais et français mardi dernier ne peut être envisagée par les gouvernements allemand et italien en tant que règlement satisfaisant de ce problème pour les motifs qui ont déjà été exposés à nos réunions précédentes. La principale raison est que l’égalité de traitement pour les deux partis en Espagne qui avait été accordée en vertu du plan des quatre puissances a été changée au profit d’un parti en Espagne. » Les deux gouvernements sont conscients des réelles difficultés de la situation et estiment qu'il est d’autant plus du devoir de tous de rechercher de nouvelles méthodes pour rendre la non-intervention aussi effective que possible. » C’est dans cet esprit qu’ils ont décidé de soumettre à ce comité les nouvelles suggestions constructives suivantes : » I. — Toutes les puissances intéressées conviennent d’accorder aux deux partis en Espagne les droits
proposition faite dans la déclaration du président au nom des gouvernements anglais et français mardi dernier ne peut être envisagée par les gouvernements allemand et italien en tant que règlement satisfaisant de ce problème pour les motifs qui ont déjà été exposés à nos réunions précédentes. La principale raison est que l’égalité de traitement pour les deux partis en Espagne qui avait été accordée en vertu du plan des quatre puissances a été changée au profit d’un parti en Espagne. » Les deux gouvernements sont conscients des réelles difficultés de la situation et estiment qu'il est d’autant plus du devoir de tous de rechercher de nouvelles méthodes pour rendre la non-intervention aussi effective que possible. » C’est dans cet esprit qu’ils ont décidé de soumettre à ce comité les nouvelles suggestions constructives suivantes : » I. — Toutes les puissances intéressées conviennent d’accorder aux deux partis en Espagne les droits de belligérance. Telle décision aurait pour effet immédiat de renforcer la politique de non-intervention. » En fait toutes les puissances européennes ajouteraient à leurs obligations, en tant que signataires de l'accord de non-intervention, les devoirs qui incombent à des Etats neutres, en vertu des principes de droit international appropriés à la situation en Espagne. » La mesure proposée donnerait, en outre, les avantages suivants : » 1° En conférant le statut international aux deux partis en Espagne ces derniers assumeraient à l’égard des Etats neutres l’entière responsabilité pour leurs opérations militaires sur terre, sur mer et dans les airs. » 2° Le système des patrouilles par quatre puissances qui a complètement échoué, de même que toute autre forme de patrouille navale, serait inutile. » 3° Les trous sérieux existants dans le premier système seraient éliminés puisque les navires battant ou portant pavillon espagnol ou pavillon des pays non européens seraient soumis par les deux parties à une forme de contrôle effective. » A l’exception du système de patrouilles qui, comme on l’a déjà remarqué, a complètement échoué et ne peut donc être poursuivi, le système de surveillance actuel déjà approuvé par le comité devrait encore être maintenu. Les gouvernements allemand
la situation en Espagne. » La mesure proposée donnerait, en outre, les avantages suivants : » 1° En conférant le statut international aux deux partis en Espagne ces derniers assumeraient à l’égard des Etats neutres l’entière responsabilité pour leurs opérations militaires sur terre, sur mer et dans les airs. » 2° Le système des patrouilles par quatre puissances qui a complètement échoué, de même que toute autre forme de patrouille navale, serait inutile. » 3° Les trous sérieux existants dans le premier système seraient éliminés puisque les navires battant ou portant pavillon espagnol ou pavillon des pays non européens seraient soumis par les deux parties à une forme de contrôle effective. » A l’exception du système de patrouilles qui, comme on l’a déjà remarqué, a complètement échoué et ne peut donc être poursuivi, le système de surveillance actuel déjà approuvé par le comité devrait encore être maintenu. Les gouvernements allemand et italien suggèrent donc que la surveillance des frontières terrestres de l’Espagne et le système de surveillance dans les ports et avec les observateurs à bord des navires battant pavillon devraient être maintenus. » III. — Les gouvernements allemand et italien seront heureux de recevoir toutes les nouvelles suggestions dans cet ordre d'idées. » La séance de l’après-midi La discussion se poursuit, cet après-midi, sur la situation créée par le caractère difficilement conciliable de vues exprimées ce matin et pour examiner l’ensemble du problème de non-intervention. Quelle que soit l’issue de cette discussion, le comité plénier devra se réunir probablement au début de la semaine prochaine pour prendre acte des résultats et, entre temps, les délégations devront consulter leurs gouvernements respectifs. Selon les indications recueillies, ce matin, à la fin de la séance, il semblerait qu’on s’orientât vers une reconsidération du problème de non-intervention. Le président de la République libanaise s’est embarqué pour le Levant Marseille, 2 juillet. M. Emile Edde, président de la République libanaise a assisté ce matin à la réception offerte en son honneur à la chambre de commerce de Marseille. Après avoir été l’hôte, à déjeuner, de M. Paul Souchier, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Edde a
cet ordre d'idées. » La séance de l’après-midi La discussion se poursuit, cet après-midi, sur la situation créée par le caractère difficilement conciliable de vues exprimées ce matin et pour examiner l’ensemble du problème de non-intervention. Quelle que soit l’issue de cette discussion, le comité plénier devra se réunir probablement au début de la semaine prochaine pour prendre acte des résultats et, entre temps, les délégations devront consulter leurs gouvernements respectifs. Selon les indications recueillies, ce matin, à la fin de la séance, il semblerait qu’on s’orientât vers une reconsidération du problème de non-intervention. Le président de la République libanaise s’est embarqué pour le Levant Marseille, 2 juillet. M. Emile Edde, président de la République libanaise a assisté ce matin à la réception offerte en son honneur à la chambre de commerce de Marseille. Après avoir été l’hôte, à déjeuner, de M. Paul Souchier, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Edde a quitté Marseille à 16 heures par le « Marlette pacha », courrier du Levant. M. Jean de Castellane démissionne « de la présidence du comité d’accueil de l’Exposition Paris, 2 juillet. — Dans les luxueux locaux de la rue François-Ier, où s’est installé le comité d’accueil pour l’Exposition, on a appris ce matin avec saisissement la démission du président du comité, le comte Jean de Castellane. Si elle était maintenue, cette démission à tous points de vue serait regrettable. Le comité, rappelons-le, dispose d’un crédit de 9 millions pour recevoir les hôtes de Paris. Ce comité avait engagé pour cette mission beaucoup de collaborateurs; des légendes naquirent, on citait des rémunérations assez généreuses distribuées pour promener dans Paris les hôtes aux frais du comité. Nos hôtes coûtaient, paraît-il, un prix fou. Bref, la commission de contrôle s’émut et manifesta son alarme. D’autre part, le commissaire général de l’Exposition venait de charger ses services du protocole d’organisation des fêtes du commissariat, ce qui fut considéré comme un geste de désapprobation. De là la démission du président. LE VOL A VOILE Une étudiante de Kœnigsberg bat le record du monde en tenant l’air 18 heures Kœnigsberg, 2 juillet. — L’étudiante allemande Inge