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en Annam et en déterminant les attributions, Vu le décret du 4 Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres, En Conseil de Protectorat. ARRÊTE : Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt foncier indigène perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée à huit pour cent (8%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents, Chefs de province de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n. 1098 Visé à la D.F. le 17-1-36, n. 255 Hué 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N°793 APPORUVÉ: en G.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: R. ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur N°059 Vu le décret du 20 Octobre 1911, Vu le décret du 13 Mars 1934, Vu le décret du 30 Décembre 1912, Vu le décret du 4 Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil des Intérêts Economiques et Financiers, et notamment l'article 22 de ce texte, Vu le «DU» du 23 Mai 1933 approuvé le 16 Juin 1933 fixant les attributions du Conseil des Ministres, Vu le «DU» du 3 juillet 1933 approuvé le 4 du même mois réorganisant la chambre des Représentants du Peuple en Annam, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres En Conseil de Protectorat, ARRÊTE: Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée comme suit pour l'année 1936 : Zéro centième dans les provinces de Thanh-hoa, Haong-câu et du Darlac 2 centièmes dans la province de Quangngai 4 centièmes dans les provinces de Faifoo et Qui-Nhon 4 centièmes
Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil des Intérêts Economiques et Financiers, et notamment l'article 22 de ce texte, Vu le «DU» du 23 Mai 1933 approuvé le 16 Juin 1933 fixant les attributions du Conseil des Ministres, Vu le «DU» du 3 juillet 1933 approuvé le 4 du même mois réorganisant la chambre des Représentants du Peuple en Annam, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres En Conseil de Protectorat, ARRÊTE: Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée comme suit pour l'année 1936 : Zéro centième dans les provinces de Thanh-hoa, Haong-câu et du Darlac 2 centièmes dans la province de Quangngai 4 centièmes dans les provinces de Faifoo et Qui-Nhon 4 centièmes 5 dans la province de Thua-thien 5 centièmes dans les provinces de Vinh, Hué, Donghoi et Quangtri 6 centièmes dans la province de Nhatrang 8 centièmes dans les provinces de Kontum et Pleiku 15 centièmes dans la province du Haut-Donnai 17 centièmes dans la province de Phanrang 19 centièmes dans la province de Phanthiêt. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n° 1100. Visé à la D.F. le 17-1-36, N. 256 Hué, le 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N. 794 APPORUVÉ: en C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : R. ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'honneur, N°3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928 promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929 fixant le régime des concessions domaniales
la province de Phanthiêt. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n° 1100. Visé à la D.F. le 17-1-36, N. 256 Hué, le 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N. 794 APPORUVÉ: en C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : R. ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'honneur, N°3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928 promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929 fixant le régime des concessions domaniales en Indochine; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 février 1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du 27 mars 1929 régissant les concessions rurales au Darlac pris en application du décret 4 novembre 1928; Vu les arrêtés des 6 mai 1930 et 12 novembre 1931 modifiant l'arrêté susvisé du 27 mars 1929; Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant par les nouveaux cahiers des charges ceux annexés à l'arrêté du 27 mars 1929; Vu le décret du 4 août 1935, promulgué le 30 août 1935, modifiant le paragraphe 2 de l'article 9 du décret susvisé du 4 novembre 1928; Vu l'avis du Ministre des Finances; La Commission locale de colonisation entendue; Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Article 8 paragraphe 2 — Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette
susvisé du 27 mars 1929; Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant par les nouveaux cahiers des charges ceux annexés à l'arrêté du 27 mars 1929; Vu le décret du 4 août 1935, promulgué le 30 août 1935, modifiant le paragraphe 2 de l'article 9 du décret susvisé du 4 novembre 1928; Vu l'avis du Ministre des Finances; La Commission locale de colonisation entendue; Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Article 8 paragraphe 2 — Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux augmentations de capitaux que pendant le délai précité. Les parts bénéficiaires ou de fondateur, s'il en est créé dans ces mêmes sociétés, doivent rester nominatives pendant un délai de deux ans à partir de l'obtention de la concession et de la constitution de la société. En cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle englobant une ou plusieurs sociétés préexistantes, l'obligation de conserver aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions attachées à la souche, ne s'applique pas aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur de la société qui absorbe ou de la société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2 — Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art.3 — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam et le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier
cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle englobant une ou plusieurs sociétés préexistantes, l'obligation de conserver aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions attachées à la souche, ne s'applique pas aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur de la société qui absorbe ou de la société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2 — Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art.3 — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam et le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier le 15 janvier 1936, n° 655 Visé à la Direction des Finances le 31.1936, n° 198 Hué le 24 décembre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 795-Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'honneur, N° 3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928, promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929, fixant le régime des concessions domaniales en Indochine; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 février 1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du 27 mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac, pris en application du décret du 4 novembre 1928; Vu l'arrêté du 11 septembre 1929 rendant applicables les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1929 aux sujets de l'Empire d'Annam. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 modifiant l'arrêté susvisé du 27 mars 1929. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant
Annam Officier de la Légion d'honneur, N° 3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928, promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929, fixant le régime des concessions domaniales en Indochine; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 février 1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du 27 mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac, pris en application du décret du 4 novembre 1928; Vu l'arrêté du 11 septembre 1929 rendant applicables les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1929 aux sujets de l'Empire d'Annam. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 modifiant l'arrêté susvisé du 27 mars 1929. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant par les nouveaux cahiers des charges types ceux annexés à l'arrêté du 27 mars 1929. Vu l'arrêté du 4 août 1935 promulgué le 30 août 1935 modifiant le paragraphe 2 de l'article 9 du décret susvisé du 4 novembre 1928. Vu l'avis du Ministre des Finances. La Commission locale de colonisation entendue. Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE: Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 8 § 2: Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux augmentations de capitaux que pendant le délai précité. Les parts bénéficiaires ou de fondateur, s'il en est créé dans ces mêmes sociétés, doivent rester nominatives pendant un délai de deux ans à partir de l'obtention de la concession et de la constitution de la société. En cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle
colonisation entendue. Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE: Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 8 § 2: Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux augmentations de capitaux que pendant le délai précité. Les parts bénéficiaires ou de fondateur, s'il en est créé dans ces mêmes sociétés, doivent rester nominatives pendant un délai de deux ans à partir de l'obtention de la concession et de la constitution de la société. En cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle englobant une ou plusieurs sociétés préexistantes, l'obligation de conserver aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions attachées à la souche, ne s'applique pas aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur de la société qui absorbe ou de la société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2. Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art. 3. L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents Chefs de province en Annam sauf le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier le 15 Janvier 1936, n° 655 Visé à la Direction des finances le 18 janvier 1930, n° 199 Huê, le 24 décembre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 796 Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion
société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2. Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art. 3. L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents Chefs de province en Annam sauf le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier le 15 Janvier 1936, n° 655 Visé à la Direction des finances le 18 janvier 1930, n° 199 Huê, le 24 décembre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 796 Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur . N° 72 Vu le décret du 20 Octobre 1911 ; Vu le décret du 13 Mars 1934; Vu le décret du 30 Décembre 1912 ; Vu l'arrêté du 23 Décembre 1912 sur la comptabilité publique et particulièrement l'article 9, paragraphe 2 qui prévoit sous certaines conditions la possibilité des cessions à des particuliers. Les Commissions permanentes du Conseil Français des Intérêts économiques et financiers et de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultées. En Conseil de Protectorat. ARRÊTE Article premier. Le Bureau Officiel du Tourisme de Hué est chargé de la publication de « Notices touristiques » consacrées aux provinces de l'Annam. Ces notices contiendront des indications générales sur les provinces et sur leurs ressources touristiques. Elles comporteront également des itinéraires touristiques et une carte de ceux-ci. Art. 2. Ces notices seront mises en vente au bureau officiel du Tourisme de Hué, et des exemplaires en seront adressés en consignation : 1.) à l'Office central du Tourisme Indochinois à Saigon, 2°) au siège de l'Association des Syndicats d'Initiatives touristiques du Tonkin et du Nord-Annam à Hanoi, 3°) aux Résidences Supérieures du Cambodge et du Laos, 4°) aux Résidences et Résidences-Maires en Annam, pour mise à la
des cessions à des particuliers. Les Commissions permanentes du Conseil Français des Intérêts économiques et financiers et de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultées. En Conseil de Protectorat. ARRÊTE Article premier. Le Bureau Officiel du Tourisme de Hué est chargé de la publication de « Notices touristiques » consacrées aux provinces de l'Annam. Ces notices contiendront des indications générales sur les provinces et sur leurs ressources touristiques. Elles comporteront également des itinéraires touristiques et une carte de ceux-ci. Art. 2. Ces notices seront mises en vente au bureau officiel du Tourisme de Hué, et des exemplaires en seront adressés en consignation : 1.) à l'Office central du Tourisme Indochinois à Saigon, 2°) au siège de l'Association des Syndicats d'Initiatives touristiques du Tonkin et du Nord-Annam à Hanoi, 3°) aux Résidences Supérieures du Cambodge et du Laos, 4°) aux Résidences et Résidences-Maires en Annam, pour mise à la disposition du public soit dans certains locaux administratifs, soit dans les hôtels, bungalows, maisons de passagers, gares principales, bureaux des Compagnies de Navigation et de Transport, etc Art. 3. Le prix de vente au public est fixé à trois cents (Op03) par notice. Art. 4. Une remise de 50% sur ce prix sera consentie aux détaillants non fonctionnaires effectuant l'acquisition des notices, pour revente. Ces détaillants seront toutefois tenus de ne pas vendre ces notices au-dessus du prix imposé de Op03. Art. 5. — La recette résultant de la vente de ces notices sera incorporée au Budget local de l'Annam, chapitre 5 Produits divers — rubrique : « Cession des notices touristiques » Art. 6. — L'Administrateur Directeur des Bureaux et le Trésorier Payeur de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N° 797 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Hué le 11 Janvier 1936 Signé ; GRAFFEUIL Visé à la D.F. le 22 1-36 N° 360 au C.F. le 27-1-36 N° 1001 14 Février 1936 Article premier. Un passage de rapatriement, en troisième classe, de
ce prix sera consentie aux détaillants non fonctionnaires effectuant l'acquisition des notices, pour revente. Ces détaillants seront toutefois tenus de ne pas vendre ces notices au-dessus du prix imposé de Op03. Art. 5. — La recette résultant de la vente de ces notices sera incorporée au Budget local de l'Annam, chapitre 5 Produits divers — rubrique : « Cession des notices touristiques » Art. 6. — L'Administrateur Directeur des Bureaux et le Trésorier Payeur de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N° 797 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Hué le 11 Janvier 1936 Signé ; GRAFFEUIL Visé à la D.F. le 22 1-36 N° 360 au C.F. le 27-1-36 N° 1001 14 Février 1936 Article premier. Un passage de rapatriement, en troisième classe, de Haiphong à Marseille, est accordé à Mme Massoni et à son fils âgé de 6 ans, domiciliés à Vinh. Art. 2. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, Chapitre 46, Art. 1er paragr. 3. Article premier. — Un passage de rapatriement, en troisième classe, de Tourane à Djibouti, est accordé à Madame Catherine Vaias, domiciliée à Tourane. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 1er, parag.3. Par arrêté du 15 février 1936 : M. Dang-Ngo, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles, par arrêté du 24 octobre 1935 prorogé par celui du 6 février 1936, sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum. est autorisé à affecter le véhicule N° A-3889 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 8 février 1935 autorisant l'intéressé à mettre en circulation le véhicule N° A-3889 pour un service de transports en commun ; M. Tran Dam, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum, par arrêté du 15 novembre 1935 modifié par celui du 15 février 1936, est autorisé à affecter le véhicule N°
de Tourane à Djibouti, est accordé à Madame Catherine Vaias, domiciliée à Tourane. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 1er, parag.3. Par arrêté du 15 février 1936 : M. Dang-Ngo, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles, par arrêté du 24 octobre 1935 prorogé par celui du 6 février 1936, sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum. est autorisé à affecter le véhicule N° A-3889 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 8 février 1935 autorisant l'intéressé à mettre en circulation le véhicule N° A-3889 pour un service de transports en commun ; M. Tran Dam, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum, par arrêté du 15 novembre 1935 modifié par celui du 15 février 1936, est autorisé à affecter le véhicule N° A-3855 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant Mme. Tran tan My à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum et à y affecter le véhicule N. A-3855 : Sont modifiés les art. 2, 5 et 10 de l'arrêté du 15 novembre 1935 autorisant M. Tran Dam à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum : Est prorogée pour une période de six mois à compter du 3 février 1936 l'autorisation accordée à Mme Ho thi kim Chi a Bongson (Binh-dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Bongson Quinhon : Sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant Mme Ly thi Nhon à Nha Trang à exploiter un service occasionnel sur les itinéraires Nha Trang Song Ca, et Chu Lai Haï Phong et à affecter le véhicule A 3790 à ce service : Est rapporté l'arrêté du 31 août 1935 autorisant Mme. Tran thi Lang à Tuy Hoa à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire Tuy Hoa-Quinhon. par arrêtés du 17 février 1936: 1° M. Do khac Van,