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4 de décembre 4.35, mai 4.52. Tendance soutenue. CAFÉS Courant 81 1/2. décembre 78 1/4. mars 1894 75 1/2, mai 75 3/4. Tendance ferme. Temps beau. MAGDEBURGER, le 25 septembre. CRÉANCIER N° 2' MALTE. SUCRÉS DE L'EST ET DE L'EST BAVIÈRE On cote Allemands 88' courant 1505. octobre 14.30. novembre-décembre 14.12, janvier-mars 14.87. Tendance soutenue. Temps beau. VIENNE, le 25 septembre. FONCIER Blé automne 7.65. Tendance calme. SBGC. Automne 6.40. Tendance calme. MAÏS octobre 5.51. Tendance calme. Temps couvert. BUDAPEST, le 25 septembre. FONCIER Blé automne 7.42. Tendance calme. SÉCULE automne 6. Tendance calme.–MAIS: octobre 5. Tendance lourde. CAHOT DE COMME Septembre, acheteurs, 15.75. Tendance calme. COLOGNE, le 25 septembre. NITRATE DE CHOCOLAT Disponible 52. courant 50.12, octobre 50. Tendance calme. PRAGUE, le 25 septembre. SUCRÉS DE L'EST 3 de octobre 1520 Tendance calme. Temps beau.
CONSEIL GÉNÉRAL D'ILLE-ET-VILAINE Session de Septembre 1913 PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES Séance du Lundi 29 Septembre 1913 En 1913, à quatre heures de l'après-midi, les membres du Conseil général d'Ille-et-Vilaine se sont réunis à la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 10 août 1871. M. Lucien SAINT, préfet, assiste à la séance. M. BEILLARD, doyen d'âge, est invité par M. le Préfet, à présider le Conseil général pour la nomination du bureau définitif. OUVERTURE DE LA SESSION M. BEILLARD prend place au fauteuil et déclare ouverte la session de septembre 1913. M. GASME-R-DÉPARc, le plus jeune des membres du Conseil, remplit les fonctions de secrétaire et fait l'appel nominal. Sur l'invitation de M. le Président, le Conseil procède, au scrutin secret, à l'élection du bureau définitif. DÉLIBÉRATIONS Scrutin pour l'élection du Président Nombre de votants 34 Bulletins blancs ou nuls 4 Suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 A obtenu : M. René Brice 30 suffrages. M. René Brice ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue est proclamé président du Conseil général pour l'année 1913-1914. Scrutin pour l'élection de deux vice-présidents Nombre de votants 34 Bulletins blancs ou nuls 5 Suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Ont obtenu : MM. Maugère 27 suffrages Le Hérissé 24 — Beillard 2 — Guérin 1 — MM. Maugère et Le Hérissé ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés vice-présidents du Conseil général pour l'année 1913-1914. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 7 Scrutin pour l'élection de trois secrétaires Nombre de votants 33 Bulletins blancs ou nuls 7 Suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Deschamps 26 suffrages Richard 26 — Ferron 26 — MM. Deschamps, Richard et Ferron, ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés secrétaires du Conseil général pour l'année 1913-1914. M. le Président d'âge invite les membres élus à prendre place au Bureau. Prennent place au Bureau : MM. René Brice, président ; Maugère et Le Hérissé, vice-présidents ; Deschamps, Richard et Ferron, secrétaires. Présidence de M. René Brice M.
Majorité absolue 15 Ont obtenu : MM. Maugère 27 suffrages Le Hérissé 24 — Beillard 2 — Guérin 1 — MM. Maugère et Le Hérissé ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés vice-présidents du Conseil général pour l'année 1913-1914. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 7 Scrutin pour l'élection de trois secrétaires Nombre de votants 33 Bulletins blancs ou nuls 7 Suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Deschamps 26 suffrages Richard 26 — Ferron 26 — MM. Deschamps, Richard et Ferron, ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés secrétaires du Conseil général pour l'année 1913-1914. M. le Président d'âge invite les membres élus à prendre place au Bureau. Prennent place au Bureau : MM. René Brice, président ; Maugère et Le Hérissé, vice-présidents ; Deschamps, Richard et Ferron, secrétaires. Présidence de M. René Brice M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, en me faisant l'honneur de m'appeler une fois de plus à la présidence du Conseil général, vous avez voulu reconnaître les efforts que je fais pour maintenir la liberté complète de nos délibérations et pour assurer dans la mesure 8 DÉLIBÉRATIONS possible l'ordre et la clarté dans nos débats. Je vous en suis profondément reconnaissant. Depuis notre dernière session, la mort nous a enlevé notre vénéré doyen. Ancien maire de Rennes, ancien député, sénateur, Eugène Pinault a siégé au Conseil général d'Ille-et-Vilaine pendant cinquante-deux ans. Il y a représenté successivement le canton de Bécherel et le canton Nord-Ouest de la ville de Rennes où, pendant sa longue vie publique, tous ont été témoins de sa bienveillance, de sa charité et de sa bonté. La ville de Rennes lui a fait d'imposantes funérailles. Mieux que personne, Messieurs, nous qui l'avons vu à l'œuvre, nous savons avec quelle ténacité et avec quelle compétence il défendait ici les causes qu'il croyait justes. Nul n'a jamais l'ait appelé à son concours sans l'obtenir. Les hommes de tous les partis sont unanimes pour rendre hommage à ses grandes qualités et aux grands et bons services qu'il a rendus. Sur sa tombe,
dans nos débats. Je vous en suis profondément reconnaissant. Depuis notre dernière session, la mort nous a enlevé notre vénéré doyen. Ancien maire de Rennes, ancien député, sénateur, Eugène Pinault a siégé au Conseil général d'Ille-et-Vilaine pendant cinquante-deux ans. Il y a représenté successivement le canton de Bécherel et le canton Nord-Ouest de la ville de Rennes où, pendant sa longue vie publique, tous ont été témoins de sa bienveillance, de sa charité et de sa bonté. La ville de Rennes lui a fait d'imposantes funérailles. Mieux que personne, Messieurs, nous qui l'avons vu à l'œuvre, nous savons avec quelle ténacité et avec quelle compétence il défendait ici les causes qu'il croyait justes. Nul n'a jamais l'ait appelé à son concours sans l'obtenir. Les hommes de tous les partis sont unanimes pour rendre hommage à ses grandes qualités et aux grands et bons services qu'il a rendus. Sur sa tombe, je me suis, fait votre interprète, Messieurs, et, en votre nom à tous, j'ai exprimé à sa famille nos profondes et douloureuses sympathies. (Applaudissements). Messieurs, le 3 août dernier, il a été procédé au renouvellement de la moitié du Conseil général. Tous ceux de nos collègues qui ont sollicité un nouveau mandat l'ont obtenu. Les électeurs ont ainsi rendu hommage au zèle avec lequel ils défendent leurs intérêts. Nous sommes heureux de les retrouver au milieu de nous. Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues qui viennent remplacer dans notre assemblée Jouanjan, Pinault, Lemoine, tous les trois, hélas ! décédés. MM. Barbotin, Lhôte et des Nétumières nous ont volontairement abandonnés ; ils étaient entourés de vos sympathies unanimes. Je ne terminerai pas sans féliciter M. le Préfet de la haute distinction que lui a accordée le Gouvernement de la République. Il n'est personne parmi nous qui n'ait maintes fois l'occasion de constater les rares qualités d'administrateur de M. Lucien Saint, ses habitudes de travail, sa courtoisie parfaite, le soin qu'il donne à l'examen de toutes nos affaires départementales et communales, son souci constant d'assurer à chacune d'elles la solution que véritablement elle comporte. Je suis heureux de sa nomination
nouveau mandat l'ont obtenu. Les électeurs ont ainsi rendu hommage au zèle avec lequel ils défendent leurs intérêts. Nous sommes heureux de les retrouver au milieu de nous. Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues qui viennent remplacer dans notre assemblée Jouanjan, Pinault, Lemoine, tous les trois, hélas ! décédés. MM. Barbotin, Lhôte et des Nétumières nous ont volontairement abandonnés ; ils étaient entourés de vos sympathies unanimes. Je ne terminerai pas sans féliciter M. le Préfet de la haute distinction que lui a accordée le Gouvernement de la République. Il n'est personne parmi nous qui n'ait maintes fois l'occasion de constater les rares qualités d'administrateur de M. Lucien Saint, ses habitudes de travail, sa courtoisie parfaite, le soin qu'il donne à l'examen de toutes nos affaires départementales et communales, son souci constant d'assurer à chacune d'elles la solution que véritablement elle comporte. Je suis heureux de sa nomination et de voir aujourd'hui la rosette d'officier à sa boutonnière. (Applaudissements). Je dois faire connaître au Conseil général que j'ai reçu de M. de Montgermont une lettre par laquelle notre collègue, très souffrant, s'excuse de ne pouvoir assister à la présente session du Conseil général. J'ai également reçu une lettre de M. du Halgouët, par laquelle notre collègue, récemment victime d'un triste accident, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'ouverture du Conseil général. En votre nom, Messieurs, j'adresse à nos collègues nos regrets de ne pas les voir parmi nous et nos voeux de prompt rétablissement. Je dois, en outre, faire connaître les excuses de MM. de Botherel, de la Grimaudière et de Kernier. 10 DÉLIBÉRATIONS M. BEILLARD donne lecture du rapport suivant : Messieurs et chers Collègues, En exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a l'honneur de vous présenter le compte-rendu sommaire de ses travaux depuis la dernière session du Conseil général. En conformité des prescriptions de l'art. 78 de la loi précitée, M. le Préfet a déposé chaque mois sur le bureau de la Commission l'état détaillé des ressources réalisées et des mandats de paiement délivrés concernant le
de M. du Halgouët, par laquelle notre collègue, récemment victime d'un triste accident, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'ouverture du Conseil général. En votre nom, Messieurs, j'adresse à nos collègues nos regrets de ne pas les voir parmi nous et nos voeux de prompt rétablissement. Je dois, en outre, faire connaître les excuses de MM. de Botherel, de la Grimaudière et de Kernier. 10 DÉLIBÉRATIONS M. BEILLARD donne lecture du rapport suivant : Messieurs et chers Collègues, En exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a l'honneur de vous présenter le compte-rendu sommaire de ses travaux depuis la dernière session du Conseil général. En conformité des prescriptions de l'art. 78 de la loi précitée, M. le Préfet a déposé chaque mois sur le bureau de la Commission l'état détaillé des ressources réalisées et des mandats de paiement délivrés concernant le budget départemental. La Commission a autorisé M. le Préfet : 1° A réaliser les actes de vente à intervenir entre le département et M. Chevy et les héritiers de Mme veuve Leray, pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de l'établissement d'Hallouvry et les actes de règlement d'indemnités à passer avec MM. Chevy et Leray. 2° A traiter avec la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse en vue de la réalisation de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 voté pour la construction de cet établissement. 3° A passer un marché de gré à gré avec M. Denous, industriel à Rennes, pour le forage d'un puits tube au dit établissement. 4° A passer avec M. Galaine, pharmacien à Rennes des marchés de gré à gré pour la fourniture de thymoformol et de trichlorométhylène et de certains articles nécessaires au fonctionnement du service public départemental de désinfection. 5° A traiter avec M. Bouchelot, industriel à Rennes, pour la vente d'objets mobiliers réformés figurant à l'inventaire de l'École d'Agriculture des Trois-Croix. 6° A passer des marchés de gré à gré pour travaux et fournitures excédant 1.500 francs à effectuer au compte du département, avec MM. Georges, menuisier, Marion et Miller, tapissiers, Gauthier,
passer avec MM. Chevy et Leray. 2° A traiter avec la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse en vue de la réalisation de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 voté pour la construction de cet établissement. 3° A passer un marché de gré à gré avec M. Denous, industriel à Rennes, pour le forage d'un puits tube au dit établissement. 4° A passer avec M. Galaine, pharmacien à Rennes des marchés de gré à gré pour la fourniture de thymoformol et de trichlorométhylène et de certains articles nécessaires au fonctionnement du service public départemental de désinfection. 5° A traiter avec M. Bouchelot, industriel à Rennes, pour la vente d'objets mobiliers réformés figurant à l'inventaire de l'École d'Agriculture des Trois-Croix. 6° A passer des marchés de gré à gré pour travaux et fournitures excédant 1.500 francs à effectuer au compte du département, avec MM. Georges, menuisier, Marion et Miller, tapissiers, Gauthier, plâtrier, Laurent, peintre, Colombo, électricien, Gouéry, peintre, Bourdais, plombier, ainsi qu'avec la Compagnie du Gaz et avec M. Cogit, pour l'installation d'appareils nécessaires au laboratoire du service des épizooties. La Commission a autorisé M. le Préfet à revêtir de sa signature : 1° Les contrats préparés par l'Administration des Postes en vue de l'installation du téléphone au compte du département à l'École pratique d'Agriculture des Trois-Croix et à l'École de laiterie de Coëtlogon, sous réserve du remboursement chaque année par le Directeur et la Directrice de ces établissements d'une somme de 40 francs pour l'entretien des postes. 2° La convention à intervenir entre le département et l'État pour l'établissement d'un circuit téléphonique Rennes-Rouen. 3° L'avenant à intervenir avec l'État pour l'établissement de circuits téléphoniques interdépartementaux et départementaux et extension du réseau départemental. 4° Le contrat à passer avec le Crédit Foncier pour la réalisation d'un emprunt de 370.718 fr. 50 devant SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 DÉLIBÉRATIONS 4° Le contrat à passer avec le Crédit Foncier pour la réalisation d'un emprunt de 370.718 fr. 50 devant résulter de l'extension des relations téléphoniques départementales et interdépartementales. Elle a déclaré avoir été informée que si une subvention est accordée sur les fonds
en vue de l'installation du téléphone au compte du département à l'École pratique d'Agriculture des Trois-Croix et à l'École de laiterie de Coëtlogon, sous réserve du remboursement chaque année par le Directeur et la Directrice de ces établissements d'une somme de 40 francs pour l'entretien des postes. 2° La convention à intervenir entre le département et l'État pour l'établissement d'un circuit téléphonique Rennes-Rouen. 3° L'avenant à intervenir avec l'État pour l'établissement de circuits téléphoniques interdépartementaux et départementaux et extension du réseau départemental. 4° Le contrat à passer avec le Crédit Foncier pour la réalisation d'un emprunt de 370.718 fr. 50 devant SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1913 DÉLIBÉRATIONS 4° Le contrat à passer avec le Crédit Foncier pour la réalisation d'un emprunt de 370.718 fr. 50 devant résulter de l'extension des relations téléphoniques départementales et interdépartementales. Elle a déclaré avoir été informée que si une subvention est accordée sur les fonds du pari mutuel pour le projet de construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques, toute modification, même partielle apportée aux plans et devis tels qu'ils ont été approuvés et qui n'aurait pas été autorisée par le Ministre de l'Intérieur entraînerait de plein droit l'annulation de la subvention. La Commission a adopté d'une part, l'avant-projet dressé en vue du raccordement au lieu dit « La Touche » à Rennes, avec les chemins de fer de l'État, du réseau des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, et, d'autre part, l'avenant accompagnant cet avant-projet et mentionnant les modifications et additions à apporter aux actes constitutifs du réseau déclaré d'utilité publique le 17 août 1895. Elle a autorisé M. le Préfet à revêtir cet avenant de sa signature. La Commission a accepté les modifications que M. l'Ingénieur en Chef, Directeur du Contrôle a proposé d'apporter à la convention passée avec la Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine pour la concession du nouveau réseau de Tramways. Elle a approuvé les états de réparations locales, évalués à 45 fr. 15 et 12 fr. 10, à effectuer aux anciennes casernes de gendarmerie de Retiers et de St.-Christophe-des-Bois. Elle a autorisé Mme la Directrice de l'École de
La Commission a adopté d'une part, l'avant-projet dressé en vue du raccordement au lieu dit « La Touche » à Rennes, avec les chemins de fer de l'État, du réseau des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, et, d'autre part, l'avenant accompagnant cet avant-projet et mentionnant les modifications et additions à apporter aux actes constitutifs du réseau déclaré d'utilité publique le 17 août 1895. Elle a autorisé M. le Préfet à revêtir cet avenant de sa signature. La Commission a accepté les modifications que M. l'Ingénieur en Chef, Directeur du Contrôle a proposé d'apporter à la convention passée avec la Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine pour la concession du nouveau réseau de Tramways. Elle a approuvé les états de réparations locales, évalués à 45 fr. 15 et 12 fr. 10, à effectuer aux anciennes casernes de gendarmerie de Retiers et de St.-Christophe-des-Bois. Elle a autorisé Mme la Directrice de l'École de laiterie de Coëtlogon à utiliser comme bois de chauffage un orme sans valeur déraciné par le vent. Elle a procédé à la désignation des membres des Commissions départementales du travail dont le siège est fixé à Saint-Malo et Fougères. Elle a donné un avis conforme au projet d'arrêté préfectoral fixant à 600 le nombre des jurés d'assises pour l'année 1914. Elle a assigné aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement le canton où chacun d'eux devra prendre part aux opérations du Conseil de révision de la classe 1913. La Commission a émis un avis favorable à l'approbation des résolutions prises par les conseils municipaux des communes ci-après désignées en vue : 1° de l'extension du périmètre de l'octroi de Saint-Malo ; 2° du renouvellement d'une surtaxe sur l'alcool à Antrain ; 3° des modifications à apporter au règlement de l'octroi de Saint-Servan ; 4° de la création d'un octroi à Pleurtuit. Elle a attribué des dotes de mariage aux pupilles ou anciennes pupilles du département ci-après dénommées : Derbrée Eléonore (250 fr.) : Cadin Jeanne (100 fr.) : Ribault Henriette (250 fr.) : Juhel Georgette (100 francs). En conformité de l'article 14 de la loi du 14 juillet
à 600 le nombre des jurés d'assises pour l'année 1914. Elle a assigné aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement le canton où chacun d'eux devra prendre part aux opérations du Conseil de révision de la classe 1913. La Commission a émis un avis favorable à l'approbation des résolutions prises par les conseils municipaux des communes ci-après désignées en vue : 1° de l'extension du périmètre de l'octroi de Saint-Malo ; 2° du renouvellement d'une surtaxe sur l'alcool à Antrain ; 3° des modifications à apporter au règlement de l'octroi de Saint-Servan ; 4° de la création d'un octroi à Pleurtuit. Elle a attribué des dotes de mariage aux pupilles ou anciennes pupilles du département ci-après dénommées : Derbrée Eléonore (250 fr.) : Cadin Jeanne (100 fr.) : Ribault Henriette (250 fr.) : Juhel Georgette (100 francs). En conformité de l'article 14 de la loi du 14 juillet 1905, la Commission a pris les décisions suivantes concernant les vieillards, infirmes et incurables qui ont le domicile de secours départemental : 11 admissions à domicile, 2 relèvements d'allocation, 9 hospitalisations, 2 rejets. La Commission a procédé à la répartition du crédit, de 200 francs inscrit au budget départemental pour subvention aux caisses des écoles. La situation des crédits dont le Conseil général a délégué la répartition à la Commission départementale, s'établit comme suit : EXERCICE 1913 Pompes à incendie Chapitre 28, art. 1er. Crédit 1000 » Secours accordés » Bureaux télégraphiques et téléphoniques Chap. 28, art. 2. Crédit 1.000 » Secours accordés 838 » Travaux communaux Chap. 28, art. 3. Crédit 9.000 » Secours accordés 7.700 » Travaux scolaires Chap. 28, art. 4. Crédit 10.000 » Secours accordés 9.507 » Chemins ruraux Chap. 28, art. 5. Crédit 8.000 » Secours accordés 5.175 » Les secours indiqués ci-après ont été alloués sur ces crédits aux communes dont les noms suivent : Matériel d'incendie Laillé 300 » Guipry 238 » Bédée 200 » Betton 100 » Travaux communaux Tremblay, 400 fr.; — Louvigné-du-Désert, 300 fr ; — Bécherel 700 fr.; — Saint-Gonlay, 1.000 fr. Iffendic, 600 fr.; — Saint-Brieuc-des-Iffs, 1.000 fr.;
subvention aux caisses des écoles. La situation des crédits dont le Conseil général a délégué la répartition à la Commission départementale, s'établit comme suit : EXERCICE 1913 Pompes à incendie Chapitre 28, art. 1er. Crédit 1000 » Secours accordés » Bureaux télégraphiques et téléphoniques Chap. 28, art. 2. Crédit 1.000 » Secours accordés 838 » Travaux communaux Chap. 28, art. 3. Crédit 9.000 » Secours accordés 7.700 » Travaux scolaires Chap. 28, art. 4. Crédit 10.000 » Secours accordés 9.507 » Chemins ruraux Chap. 28, art. 5. Crédit 8.000 » Secours accordés 5.175 » Les secours indiqués ci-après ont été alloués sur ces crédits aux communes dont les noms suivent : Matériel d'incendie Laillé 300 » Guipry 238 » Bédée 200 » Betton 100 » Travaux communaux Tremblay, 400 fr.; — Louvigné-du-Désert, 300 fr ; — Bécherel 700 fr.; — Saint-Gonlay, 1.000 fr. Iffendic, 600 fr.; — Saint-Brieuc-des-Iffs, 1.000 fr.; — La Nouaye, 600 fr.; — Hirel, 500 fr.; — Poligné, 600 francs. Travaux scolaires Romazy, 400 fr.; — Bain, 1.000 fr.; — Tréméheuc, 1.000 fr.; — Bovel, 500 fr.; — Tinténiac, 600 fr.; — 16 DÉLIBÉRATIONS Sainte-Colombe, 400 fr.; — Montfort, 1.000 fr.; — Saint-Malon, 1.000 fr.; — La Boussac, 500 fr.; — Iffendic, 400 fr.; — Saint-Germain-en-Coglès, 630 fr.; — Le Minihic-sur-Rance, 350 fr. Chemins ruraux Luître, 100 fr.; — Livré, 150 fr.; — Saint-Broladre, 100 fr.; — Sains, 100 fr.; — Poligné, 200 fr.; — Servon, 200 fr.; — Retiers, 200 fr.; — Bâzouges-la-Pérouse, 150 fr.; — Pipriac, 200 fr.; — Landavran, 100 fr.; — Bonnemain, 200fr.; — Coglès, 200 francs. Allocation de primes pour chemins ruraux MM. Gohin, à Le Loroux 100 fr. Rimpot, à Le Loroux 20 fr. Augeard, à Le Loroux. 30 fr. Hardy, à Domalain 30 fr. Renard, à Parigné 80 fr. Gaigneux, à Parigné...., 20 fr. Serrand, à Parigné. 30 fr. Valotaire, à Coësmes 150 fr. Boisnard, à Marcillé-Robert 150 fr. Pontais, à St.-Georges-de-Reintembault St.-Georges-de-Reintembault fr. Denis, à Pire 50 fr. La Commission a ajourné ses décisions concernant les demandes de secours présentées par les communes de Tremblay et de Bâzouges-la-Pérouse pour