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sur la liberté du testament et la prospérité du commerce qui produisit une grande impression. Dans cet article que l'on n'a pas oublié, il montrait, d'après le témoignage des Chambres de commerce de nos principales villes, les tristes conséquences économiques de nos lois de succession. Au nom de ces Chambres de commerce, il revendiquait: "La liberté pour tous les citoyens français, même pères de famille, de posséder et de transmettre leurs biens, leur toit, leur atelier, leurs outils, leurs meubles, sans y être dispendieusement contredits par l'intervention d'un tribunal, d'un avoué, d'un notaire et d'un commissaire-priseur." M. Fougères expose la chronique du mouvement social, qui a été publiée dans la dernière livraison de la Revue. M. Rameau a la parole pour donner quelques renseignements sur les deux premières séances de la section des sciences économiques et sociales, au Congrès des sociétés savantes. Nos lecteurs se rappellent qu'à la suite de l'invitation adressée officiellement à la Société d'Économie sociale, nos confrères, MM. Rameau et de Courcy, avaient accepté la mission de représenter la Société et de traiter chacun une des questions inscrites à l'ordre du jour; mais, M. de Courcy, par suite d'une indisposition, n'ayant pu assister aux premières séances, M. Rameau a seul pris part aux discussions. La première de ces questions était relative aux changements survenus, depuis 1840, dans le taux des salaires agricoles ou industriels, dans une partie déterminée du territoire français, et au mouvement d'immigration de la population dans les villes. Cette question a été traitée par M. Rameau, pour l'arrondissement de Gien, et il a signalé une très notable augmentation des salaires depuis 1840. Il a constaté notamment qu'en 1840, les gages d'un garçon de ferme étaient de 250 à 300 francs par an; ceux d'un journalier de 1 fr. 50 en hiver et de 2 francs en été par jour; les moissonneurs nourris avaient par jour un salaire de 3 fr. à 3 fr. 80 les femmes et les filles employées à la moisson gagnaient de 100 à 50 francs par an; un maçon était payé avec son manœuvre, 4 francs par jour, un charpentier
Rameau a seul pris part aux discussions. La première de ces questions était relative aux changements survenus, depuis 1840, dans le taux des salaires agricoles ou industriels, dans une partie déterminée du territoire français, et au mouvement d'immigration de la population dans les villes. Cette question a été traitée par M. Rameau, pour l'arrondissement de Gien, et il a signalé une très notable augmentation des salaires depuis 1840. Il a constaté notamment qu'en 1840, les gages d'un garçon de ferme étaient de 250 à 300 francs par an; ceux d'un journalier de 1 fr. 50 en hiver et de 2 francs en été par jour; les moissonneurs nourris avaient par jour un salaire de 3 fr. à 3 fr. 80 les femmes et les filles employées à la moisson gagnaient de 100 à 50 francs par an; un maçon était payé avec son manœuvre, 4 francs par jour, un charpentier 2 fr. 50. En 1882, les salaires se sont élevés à 480 ou 500 francs pour les garçons de ferme, à 2 fr. ou 2 fr. 50 pour les journaliers à 4 ou 6 francs par jour pour les moissonneurs nourris, à 6 francs pour le maçon et son manoeuvre. Ainsi les salaires n'ont pas subi la même hausse pour tous. Recherchant quels ont été les effets de l'augmentation des salaires sur les ouvriers et sur l'amélioration de leur sort, M. Rameau a constaté que ces résultats n'étaient pas satisfaisants; une partie des salaires est employée à des dépenses futiles ou absorbée par les cabarets. Cette augmentation des salaires est donc loin d'avoir amélioré le bien-être de l'ouvrier, et son énergie physique et morale a notablement diminué. L'amour du gain et du plaisir attire les ouvriers dans les villes et contribue, en raréfiant la main-d'œuvre dans les campagnes, à en élever le prix. La seconde question était ainsi conçue: Étudier les variations survenues, depuis 1830, dans le prix de vente et de fermage d'une ou plusieurs propriétés rurales et rechercher les causes qui ont produit ces variations. M. Rameau a fait connaître les variations des prix de vente et de
Ainsi les salaires n'ont pas subi la même hausse pour tous. Recherchant quels ont été les effets de l'augmentation des salaires sur les ouvriers et sur l'amélioration de leur sort, M. Rameau a constaté que ces résultats n'étaient pas satisfaisants; une partie des salaires est employée à des dépenses futiles ou absorbée par les cabarets. Cette augmentation des salaires est donc loin d'avoir amélioré le bien-être de l'ouvrier, et son énergie physique et morale a notablement diminué. L'amour du gain et du plaisir attire les ouvriers dans les villes et contribue, en raréfiant la main-d'œuvre dans les campagnes, à en élever le prix. La seconde question était ainsi conçue: Étudier les variations survenues, depuis 1830, dans le prix de vente et de fermage d'une ou plusieurs propriétés rurales et rechercher les causes qui ont produit ces variations. M. Rameau a fait connaître les variations des prix de vente et de fermage d'une propriété de 500 hectares, sise dans l'arrondissement de Gien, en constatant une dépréciation continue de ces prix depuis 1872. Cette dépréciation tient à ce que les propriétés rurales sont peu recherchées et qu'on les achète surtout dans l'espoir de réaliser un bénéfice, en les revendant. M. LE COMTE Cieszkowski, qui a assisté au Congrès des sociétés savantes, constate l'impression profonde qu'a faite à cette réunion la communication de M. Rameau, et le succès qu'il a obtenu. Don FRANCISCO DE GARAY, ingénieur des ponts et chaussées de Mexico, prend ensuite la parole, sur l'invitation de M. le président. Il exprime le plaisir qu'il éprouve des communications auxquelles il lui est donné d'assister dans cette séance; c'est une révélation pour lui. Bien qu'il eût fait déjà de longs et nombreux voyages, il ne soupçonnait pas qu'il existât une société traitant, avec une méthode aussi sûre, des questions sociales qui constituent véritablement l'ascension du monde. La France, ajoute-t-il, a une grande mission et une grande responsabilité: elle est la tête du monde, et elle ne doit pas oublier qu'elle exerce sur les autres nations toujours empressées à se modeler sur elle, une influence parfois heureuse, mais souvent aussi fort nuisible; l'étude
Cieszkowski, qui a assisté au Congrès des sociétés savantes, constate l'impression profonde qu'a faite à cette réunion la communication de M. Rameau, et le succès qu'il a obtenu. Don FRANCISCO DE GARAY, ingénieur des ponts et chaussées de Mexico, prend ensuite la parole, sur l'invitation de M. le président. Il exprime le plaisir qu'il éprouve des communications auxquelles il lui est donné d'assister dans cette séance; c'est une révélation pour lui. Bien qu'il eût fait déjà de longs et nombreux voyages, il ne soupçonnait pas qu'il existât une société traitant, avec une méthode aussi sûre, des questions sociales qui constituent véritablement l'ascension du monde. La France, ajoute-t-il, a une grande mission et une grande responsabilité: elle est la tête du monde, et elle ne doit pas oublier qu'elle exerce sur les autres nations toujours empressées à se modeler sur elle, une influence parfois heureuse, mais souvent aussi fort nuisible; l'étude de la science sociale doit donc la préoccuper plus que toute autre nation. –Quant à lui, il est presque Français, ayant fait ses études d'ingénieur, en qualité d'élève étranger, à notre Ecole des ponts et chaussées. Revenant sur la partie de l'exposé fait par M. Fougerousse, et relative à la loi sur le duel repoussée récemment par le Sénat, M. de Garay expose qu'au Mexique une loi spéciale a été votée, depuis quelques années, pour réprimer les duels, mais que cette loi, peu efficace, n'empêche pas qu'ils n'y soient fort nombreux, le duel étant considéré par les jeunes Mexicains, comme le meilleur moyen d'arriver à se créer une réputation d'hommes du monde et de bon ton. Bien préférable était l'ancienne législation fondée sur la coutume et sur une jurisprudence constante, et d'après laquelle tout homme qui tuait son adversaire en duel était poursuivi par les créanciers de ce dernier, et tenu de payer ses dettes. Cette coutume réprimait l'ardeur des duellistes et avait, en pratique, des résultats autrement efficaces que la nouvelle loi pénale. M. de Garay examine ensuite divers points de la nouvelle législation mexicaine relatifs au régime des successions et au mariage; il fait ressortir les graves inconvénients
loi sur le duel repoussée récemment par le Sénat, M. de Garay expose qu'au Mexique une loi spéciale a été votée, depuis quelques années, pour réprimer les duels, mais que cette loi, peu efficace, n'empêche pas qu'ils n'y soient fort nombreux, le duel étant considéré par les jeunes Mexicains, comme le meilleur moyen d'arriver à se créer une réputation d'hommes du monde et de bon ton. Bien préférable était l'ancienne législation fondée sur la coutume et sur une jurisprudence constante, et d'après laquelle tout homme qui tuait son adversaire en duel était poursuivi par les créanciers de ce dernier, et tenu de payer ses dettes. Cette coutume réprimait l'ardeur des duellistes et avait, en pratique, des résultats autrement efficaces que la nouvelle loi pénale. M. de Garay examine ensuite divers points de la nouvelle législation mexicaine relatifs au régime des successions et au mariage; il fait ressortir les graves inconvénients de cette importation du code civil français, à savoir l'atteinte portée à l'intérêt et aux droits du père de famille et l'intervention abusive et trop fréquente des hommes de loi: Au Mexique, le partage forcé est actuellement en vigueur; le père de famille ne peut disposer que du 1/5 de ses biens; s'il n'a pas d'enfants, sa veuve hérite de sa fortune; s'il laisse des enfants, la fortune qui appartenait au père de famille avant le mariage, est partagée, par parts égales, entre la veuve et ses enfants; les acquits sont dévolus par moitié à la veuve et aux enfants, sauf le droit de disposer d'un cinquième qui appartient toujours au père. De même, dans ce dernier cas, si c'est la femme qui prédécède, les enfants héritent de la moitié de la fortune acquise par le père depuis le mariage, et si, parmi ces enfants se trouvent des mineurs, il leur est nommé des tuteurs pour administrer leur fortune contre le père. Le père de famille, resté veuf, est-il obligé d'aliéner une partie de ses propriétés pour payer une dette hypothécaire contractée, par exemple, pour subvenir aux frais d'éducation de ses enfants (seul moyen de se procurer des fonds au
ses biens; s'il n'a pas d'enfants, sa veuve hérite de sa fortune; s'il laisse des enfants, la fortune qui appartenait au père de famille avant le mariage, est partagée, par parts égales, entre la veuve et ses enfants; les acquits sont dévolus par moitié à la veuve et aux enfants, sauf le droit de disposer d'un cinquième qui appartient toujours au père. De même, dans ce dernier cas, si c'est la femme qui prédécède, les enfants héritent de la moitié de la fortune acquise par le père depuis le mariage, et si, parmi ces enfants se trouvent des mineurs, il leur est nommé des tuteurs pour administrer leur fortune contre le père. Le père de famille, resté veuf, est-il obligé d'aliéner une partie de ses propriétés pour payer une dette hypothécaire contractée, par exemple, pour subvenir aux frais d'éducation de ses enfants (seul moyen de se procurer des fonds au Mexique où il n'existe pas de banques de prêt), il doit recourir au ministère des hommes de loi et adresser une requête au juge. Celui-ci dépose un rapport dont le coût minimum est de 160 piastres (800 fr.), communique l'affaire au ministère public, puis autorise ou défend l'aliénation. L'ensemble de cette procédure édictée dans une pensée de défiance non justifiée vis-à-vis du père de famille, est des plus coûteux et préjudiciable également aux intérêts de tous. Les parents ne constituent pas de dot à leurs filles si parfois ils leur font des cadeaux, à l'occasion du mariage, c'est à titre privé et sans ministère de notaire. Les enfants des deux sexes peuvent se marier, dès l'âge de 21 ans, sans l'assentiment de leurs parents et sans remplir aucune formalité; les filles sont nubiles à 14 ans, et, à ce sujet, M. de Garay fait remarquer combien la loi mexicaine est attentatoire à l'autorité des parents. Un jeune homme, dans une situation quelconque, un ouvrier même, a jeté son dévolu sur une jeune fille riche, de 12 à 15 ans, et réussi à la circonvenir; il demande sa main aux parents qui refusent; il va alors trouver le gouverneur du district
cette procédure édictée dans une pensée de défiance non justifiée vis-à-vis du père de famille, est des plus coûteux et préjudiciable également aux intérêts de tous. Les parents ne constituent pas de dot à leurs filles si parfois ils leur font des cadeaux, à l'occasion du mariage, c'est à titre privé et sans ministère de notaire. Les enfants des deux sexes peuvent se marier, dès l'âge de 21 ans, sans l'assentiment de leurs parents et sans remplir aucune formalité; les filles sont nubiles à 14 ans, et, à ce sujet, M. de Garay fait remarquer combien la loi mexicaine est attentatoire à l'autorité des parents. Un jeune homme, dans une situation quelconque, un ouvrier même, a jeté son dévolu sur une jeune fille riche, de 12 à 15 ans, et réussi à la circonvenir; il demande sa main aux parents qui refusent; il va alors trouver le gouverneur du district et, justifiant près de lui de moyens d'existence plus ou moins réguliers, lui soumet sa requête. Le gouverneur invite un juge à se transporter au domicile des parents de la jeune fille et à demander à cette dernière, en présence de ses père et mère, si elle agrée ce prétendant; en cas d'affirmative, le juge enlève la jeune fille à ses parents et la confie à des étrangers jusqu'au jour du mariage qui s'effectue malgré la résistance de la famille. Si la jeune fille ne reçoit aucune dot de ses parents, elle a toujours sa part assurée dans leur succession. Comme correctif, M. de Garay fait remarquer que les étrangers seuls, et non les Mexicains, recourent à ce genre de procédé qui ne porte généralement pas bonheur à ceux qui l'emploient. Cette communication est accueillie avec le plus vif intérêt, car elle apporte un témoignage nouveau et très concluant à la vaste enquête poursuivie par l'École de la paix sociale, sur les funestes conséquences de notre régime des successions. M. Cheysson, après avoir fait ressortir les inconvénients et les dangers de l'invasion toujours croissante dans la ville de Paris de pauvres venus de la province, et l'urgence d'une loi qui
en cas d'affirmative, le juge enlève la jeune fille à ses parents et la confie à des étrangers jusqu'au jour du mariage qui s'effectue malgré la résistance de la famille. Si la jeune fille ne reçoit aucune dot de ses parents, elle a toujours sa part assurée dans leur succession. Comme correctif, M. de Garay fait remarquer que les étrangers seuls, et non les Mexicains, recourent à ce genre de procédé qui ne porte généralement pas bonheur à ceux qui l'emploient. Cette communication est accueillie avec le plus vif intérêt, car elle apporte un témoignage nouveau et très concluant à la vaste enquête poursuivie par l'École de la paix sociale, sur les funestes conséquences de notre régime des successions. M. Cheysson, après avoir fait ressortir les inconvénients et les dangers de l'invasion toujours croissante dans la ville de Paris de pauvres venus de la province, et l'urgence d'une loi qui impose aux diverses communes l'obligation d'assister leurs indigents, demande à M. C. J. Ussing de vouloir bien nous faire connaître les principales dispositions de la loi danoise sur l'assistance publique. M. C. J. Ussing expose que, d'après la législation du Danemark qui remonte aux premières années de ce siècle, les communes doivent assister à leurs indigents; ce devoir est à la charge de la dernière commune dans laquelle la pauvre à secourir a résidé pendant cinq années consécutives et sans recevoir de secours de l'assistance publique départementale ou autres. Si l'indigent ne peut justifier d'une résidence de cinq années dans une commune quelconque, il est assisté par la commune dans laquelle il a résidé le plus longtemps, pendant les cinq dernières années, et s'il n'a eu, nulle part, de résidence continue, il est assisté, selon les cas, soit par sa commune d'origine, soit par le département, Quand il ne s'agit que de secours temporaires, ils sont fournis sur place, par la commune où réside le pauvre à assister, et cette dernière se fait rembourser par la commune à la charge de laquelle cette dépense doit être mise; s'il s'agit de secours permanents, le demandant est rapatrié dans la commune dont
communes doivent assister à leurs indigents; ce devoir est à la charge de la dernière commune dans laquelle la pauvre à secourir a résidé pendant cinq années consécutives et sans recevoir de secours de l'assistance publique départementale ou autres. Si l'indigent ne peut justifier d'une résidence de cinq années dans une commune quelconque, il est assisté par la commune dans laquelle il a résidé le plus longtemps, pendant les cinq dernières années, et s'il n'a eu, nulle part, de résidence continue, il est assisté, selon les cas, soit par sa commune d'origine, soit par le département, Quand il ne s'agit que de secours temporaires, ils sont fournis sur place, par la commune où réside le pauvre à assister, et cette dernière se fait rembourser par la commune à la charge de laquelle cette dépense doit être mise; s'il s'agit de secours permanents, le demandant est rapatrié dans la commune dont il relève légalement. Les difficultés et les contestations que peuvent soulever entre les communes ces diverses questions sont tranchées souverainement par le ministre de l'Intérieur. Il en est ainsi, également, en Autriche et dans l'Allemagne du Nord. M. Jules Michel, ingénieur des ponts et chaussées, fait observer que la question de l'assistance des pauvres est réglée de la même façon par la législation suisse, sauf toutefois que les Suisses ne peuvent avoir qu'un domicile, celui de leur commune d'origine, qui leur donne le privilège de bourgeoisie locale, avec droits politiques, d'usages et autres droits communaux; chaque commune est tenue également d'assister ses pauvres, et doit rembourser les autres communes des avances qu'elles ont pu faire les difficultés sont également tranchées par le ministre de l'Intérieur. Autrefois, quand des individus se mariaient, sans respecter les prescriptions locales relatives au mariage, ils perdaient, eux et leurs enfants, tous droits de domicile. Cette situation créait des difficultés nombreuses au point de vue de l'assistance. Mais, cette législation a été abrogée depuis quelques années, et la nouvelle loi conserve à ces individus leur domicile d'origine. M. Demolins rappelle qu'une législation analogue existe en Suède; M. Cheysson confirme le fait qui a d'ailleurs été signalé
de l'assistance des pauvres est réglée de la même façon par la législation suisse, sauf toutefois que les Suisses ne peuvent avoir qu'un domicile, celui de leur commune d'origine, qui leur donne le privilège de bourgeoisie locale, avec droits politiques, d'usages et autres droits communaux; chaque commune est tenue également d'assister ses pauvres, et doit rembourser les autres communes des avances qu'elles ont pu faire les difficultés sont également tranchées par le ministre de l'Intérieur. Autrefois, quand des individus se mariaient, sans respecter les prescriptions locales relatives au mariage, ils perdaient, eux et leurs enfants, tous droits de domicile. Cette situation créait des difficultés nombreuses au point de vue de l'assistance. Mais, cette législation a été abrogée depuis quelques années, et la nouvelle loi conserve à ces individus leur domicile d'origine. M. Demolins rappelle qu'une législation analogue existe en Suède; M. Cheysson confirme le fait qui a d'ailleurs été signalé par Le Play. Les pauvres, en Suède, ne peuvent quitter leur domicile de secours, sans une autorisation donnée par les pouvoirs locaux. L'assistance s'exerce principalement au moyen de cautions légales: les chefs de maisons qui engagent des ouvriers ou des domestiques garantissent, au prix d'une somme d'argent, que leurs serviteurs ne tomberont point à la charge des localités. M. Demolins croit qu'il serait utile d'imiter ces exemples en France et de remplacer l'assistance publique, qui a tous les inconvénients d'une bureaucratie coûteuse et compliquée, par l'assistance donnée dans la commune d'origine. Ce système aurait de plus l'avantage de retenir dans les communes rurales une foule de nécessiteux attirés dans les villes par l'appât des secours qu'on y distribue. Mais pour que cette modification soit possible, il faut d'abord reconstituer chez nous la vie communale, et réformer notre organisation financière, en instituant trois cotes différentes pour l'État, le département et la commune. M. Bonnaire fait remarquer que, souvent, en fait, les pauvres sont rapatriés dans leur commune d'origine par les soins de l'administration mais, c'est là pour l'administration un pouvoir facultatif et nullement réglementé. La question reste donc entière et, vu son importance, mérite d'être étudiée sérieusement. Après cette discussion, la
ne tomberont point à la charge des localités. M. Demolins croit qu'il serait utile d'imiter ces exemples en France et de remplacer l'assistance publique, qui a tous les inconvénients d'une bureaucratie coûteuse et compliquée, par l'assistance donnée dans la commune d'origine. Ce système aurait de plus l'avantage de retenir dans les communes rurales une foule de nécessiteux attirés dans les villes par l'appât des secours qu'on y distribue. Mais pour que cette modification soit possible, il faut d'abord reconstituer chez nous la vie communale, et réformer notre organisation financière, en instituant trois cotes différentes pour l'État, le département et la commune. M. Bonnaire fait remarquer que, souvent, en fait, les pauvres sont rapatriés dans leur commune d'origine par les soins de l'administration mais, c'est là pour l'administration un pouvoir facultatif et nullement réglementé. La question reste donc entière et, vu son importance, mérite d'être étudiée sérieusement. Après cette discussion, la séance est levée à 14 h. 1/2. E. DE Thieriet DE LUYTON. UNIONS DE LA PAIX SOCIALE PRÉSENTATIONS. M. Paul Sèvenet, avoué à Angoulême, est admis comme Correspondant, pour les cantons de Saint-Amand, Boisse, Hiersac et Rouillac (Charente), et M. Simonin, lieut. d'infanterie de marine, pour la Basse-Terre à la Guadeloupe. Les personnes dont les noms suivent ont été admises comme membres TITULAIRES, ou comme associés et inscrites du n° 2, 3H, au n° 2, 378. Calvados. Carel, bâtonnier des avocats, rue de Bagneux, à Caen (omis par erreur sur la Liste générale). Charente. Costet (Louis), enseigne de vaisseau, rue du Château, 7, Angoulême. COURTIS (le marquis des), propriétaire, au château de Lavaud, commune et canton de Montbom, présentés par M. Paul Sevenet. Cher. – Grandmaison (de), docteur médecin, à Mareuil-sur-Arne, prés. par M. Deprunelax. DEUX-SEVRES. – Martin (Charles), officier supérieur de cavalerie en retraite, rue Yvers, 7, Niort, prés. par M. de Laubarieère. EURE. Delaunay (Joseph), propriétaire à Cormeilles et Quederville, propriétaire, ibid. présentés par M. Hubert et M. le Dr Arnajdet. Finistère. Gueydon (amiral comte de), anc. gouverneur général de l’Algérie rue de la Boétie, 17, à Paris et au château de Kerlarau en Landerneau, prés. par M.