jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Restauration de l'église de La Glacerie 1.300 » 1.300 » id. Secours Sartilly Achèvement du clocher de l'église... 7.000 » 5.000 » id. supplémentaire. supplémentaire. Saint-Pair Construction d'une tour à l'église de Kairon...., 2.500 » 2.000 » 2 août 1901. Lengronne Reconstruction de la tour de l'église. 9.000 » 7.000 » id. 92 — 2° PARTIE. OBJETS DIVERS. Par décision du 1er février 1901, M. le Ministre des Cultes, malgré mes instances pour obtenir la totalité du secours supplémentaire de 6. 300 francs demandé, a maintenu sa décision du 17 janvier, allouant un nouveau secours de 5.000 francs seulement à la commune de Condé-sur-Vire pour la consolidation de la tour de l'église. Ce renseignement avait été omis dans mon rapport du mois d'avril. Les demandes de secours présentées par la ville de Granville pour l'achèvement de l'église St-Paul, et par la commune de Marchésieux pour la construction d'un presbytère, qui avaient donné lieu à des observations du comité des édifices diocésains et paroissiaux, ont été renvoyées au ministère les 19 et 24 juillet 1901. En outre, deux autres projets sont actuellement soumis à M. le Ministre des Cultes, savoir : Lengronne, reconstruction de la tour de l'église ; St-Pair, construction d'une tour à l'église de Kairon. Le projet d'appropriation du presbytère d'Amfreville sur lequel vous avez émis votre avis en session d'Avril a été abandonné par la commune qui a décidé la construction d'un presbytère neuf. Le projet concernant l'église de Lessay (monument historique) est en ce moment soumis à M. le Ministre des Beaux-Arts, pour une subvention sur les fonds à sa disposition. Il sera transmis ensuite à M. le Ministre des Cultes. L'instruction de divers autres projets classés est sur le point de se terminer, et ils seront prochainement transmis au ministère. Si de nouvelles affaires prêtes se présentent avant votre session d'août, je vous les soumettrai par un rapport supplémentaire. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. Un décret du 13 mai 1901, a statué conformément à l'avis du Conseil général sur les modifications proposées aux limites des quatre communes de Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville, de façon qu'à
d'une tour à l'église de Kairon. Le projet d'appropriation du presbytère d'Amfreville sur lequel vous avez émis votre avis en session d'Avril a été abandonné par la commune qui a décidé la construction d'un presbytère neuf. Le projet concernant l'église de Lessay (monument historique) est en ce moment soumis à M. le Ministre des Beaux-Arts, pour une subvention sur les fonds à sa disposition. Il sera transmis ensuite à M. le Ministre des Cultes. L'instruction de divers autres projets classés est sur le point de se terminer, et ils seront prochainement transmis au ministère. Si de nouvelles affaires prêtes se présentent avant votre session d'août, je vous les soumettrai par un rapport supplémentaire. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. Un décret du 13 mai 1901, a statué conformément à l'avis du Conseil général sur les modifications proposées aux limites des quatre communes de Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville, de façon qu'à l'heure actuelle les limites de ces communes dans le marais des Mottes coïncident avec les lignes séparatives de leur propriété respective. Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville. Modifications aux limites. Arrêté réglementaire. — 9628 OBJETS DIVERS. CHASSE. Vous trouverez ci-après le texte de l'arrêté permanent sur la chasse, approuvé par décision de M. le Ministre de l'Agriculture du 11 juillet dernier, qui sera mis en vigueur à l'ouverture prochaine. Vous remarquerez qu'il y a été tenu compte des vœux que vous avez émis à ce sujet à votre dernière session, sauf en ce qui concerne : 1° La clôture anticipée de la chasse au lièvre et à la perdrix, qui, d'après les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, doit faire l'objet d'un arrêté spécial ; 2° Le colportage du gibier le lendemain du jour de la fermeture. Cette disposition a été considérée par M. le Ministre comme contraire à la loi. ARRÊTÉ. « Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, « Vu les lois des 3 mai 1844, 22 janvier 1844 et 16 février 1898, sur la chasse ; « Vu les avis émis par le Conseil général dans sa séance du 16 avril 1901
de M. le Ministre de l'Agriculture du 11 juillet dernier, qui sera mis en vigueur à l'ouverture prochaine. Vous remarquerez qu'il y a été tenu compte des vœux que vous avez émis à ce sujet à votre dernière session, sauf en ce qui concerne : 1° La clôture anticipée de la chasse au lièvre et à la perdrix, qui, d'après les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, doit faire l'objet d'un arrêté spécial ; 2° Le colportage du gibier le lendemain du jour de la fermeture. Cette disposition a été considérée par M. le Ministre comme contraire à la loi. ARRÊTÉ. « Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, « Vu les lois des 3 mai 1844, 22 janvier 1844 et 16 février 1898, sur la chasse ; « Vu les avis émis par le Conseil général dans sa séance du 16 avril 1901 ; « Vu les instructions ministérielles, « ARRÊTONS ; « Interdictions générales. « Article premier. — Nul ne pourra chasser, soit au bois, soit en plaine, lorsque les terres seront couvertes de neige, sauf les exceptions visées dans les articles suivants. « Art. 2. — La chasse est interdite la nuit. « Art. 3. — Il est interdit de se servir de chiens lévriers, soit pour la chasse, soit même pour la destruction des animaux nuisibles. « Chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. « Art. 4. — La chasse des oiseaux de mer est permise toute l'année à tir jusqu'à 100 mètres du rivage. « Art. 5. — Sont autorisées : « 1° Depuis le 15 juillet jusqu'au 31 mars, la chasse de la bécassine dans les marais, à tir et au chien d'arrêt; « 2° Depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, la chasse des oiseaux d'eau, tels que les outardes, pluviers de toutes espèces, vanneaux, grues, hérons, spatules, bécasseaux, chevaliers, râles, grèbes, guillemots, pingouins, plongeons, stercoraires, pétrels, oies, cygnes, canards, harles, butors et courlis, dans les marais et sur les étangs et rivières, à distance de 20 mètres des francs bords, avec fusil
nuit. « Art. 3. — Il est interdit de se servir de chiens lévriers, soit pour la chasse, soit même pour la destruction des animaux nuisibles. « Chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. « Art. 4. — La chasse des oiseaux de mer est permise toute l'année à tir jusqu'à 100 mètres du rivage. « Art. 5. — Sont autorisées : « 1° Depuis le 15 juillet jusqu'au 31 mars, la chasse de la bécassine dans les marais, à tir et au chien d'arrêt; « 2° Depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, la chasse des oiseaux d'eau, tels que les outardes, pluviers de toutes espèces, vanneaux, grues, hérons, spatules, bécasseaux, chevaliers, râles, grèbes, guillemots, pingouins, plongeons, stercoraires, pétrels, oies, cygnes, canards, harles, butors et courlis, dans les marais et sur les étangs et rivières, à distance de 20 mètres des francs bords, avec fusil et chien d'arrêt ; « 2° Du 15 novembre au 15 mars inclusivement, la chasse du canard sauvage, dite chasse à la passée. « La chasse à la bécasse sera close à la date de la fermeture générale de la chasse. « Art. 6. — Pendant toute la période afférente à la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage, cette chasse est autorisée, même pour le temps de neige et pendant que la terre en est couverte, dans les marais, sur les étangs, rivières et cours d'eau. « Art. 7. — L'usage des huttes ou gabions est autorisé dans le Département pour la chasse à tir du gibier d'eau, depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, sur les plaines et relais de la mer, dans les marais, sur les étangs et les rivières. « Il sera restreint après cette date aux plaines et relais de la mer seulement. « Animaux malfaisants ou nuisibles. « Art. 8. — Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, sera autorisé à détruire en tout temps sur ses terres, sans préjudice du droit qu'il tient de la loi de repousser ou de détruire, même avec des
à la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage, cette chasse est autorisée, même pour le temps de neige et pendant que la terre en est couverte, dans les marais, sur les étangs, rivières et cours d'eau. « Art. 7. — L'usage des huttes ou gabions est autorisé dans le Département pour la chasse à tir du gibier d'eau, depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, sur les plaines et relais de la mer, dans les marais, sur les étangs et les rivières. « Il sera restreint après cette date aux plaines et relais de la mer seulement. « Animaux malfaisants ou nuisibles. « Art. 8. — Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, sera autorisé à détruire en tout temps sur ses terres, sans préjudice du droit qu'il tient de la loi de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses terres. Les espèces suivantes sont les suivantes : 1° Parmi les quadrupèdes, le loup, le sanglier, le renard, le cerf, la biche, le lapin, le blaireau, le chat sauvage, la loutre, la fouine, le putois, la martre et la belette. 2° Parmi les oiseaux, le faucon, le jean-blanc, le balbuzard, le pygargue, l'autour, l'épervier, le milan, le busard, la pie, le pigeon-ramier et le corbeau. « La destruction pourra être opérée dans les conditions et par les moyens suivants : 1° Le loup, le renard et le sanglier, au moyen de pièges ; 2° Le renard, le lapin et le blaireau à l'aide de chiens terriers, de furets et de bourses ; Toutefois, au sortir de leurs terriers, ces animaux ne pourront être poursuivis. Les renards pourront être enfumés dans leurs terriers ; 3° La loutre sera détruite au moyen de pièges tendus seulement sur le bord des eaux qu'elle fréquente ; 4° La fouine, le putois, la martre et la belette pourront aussi être détruits au moyen de pièges tendus dans les cours ou jardins attenant aux bâtiments d'habitation et d'exploitation. En outre, des autorisations pourront, même pendant
belette. 2° Parmi les oiseaux, le faucon, le jean-blanc, le balbuzard, le pygargue, l'autour, l'épervier, le milan, le busard, la pie, le pigeon-ramier et le corbeau. « La destruction pourra être opérée dans les conditions et par les moyens suivants : 1° Le loup, le renard et le sanglier, au moyen de pièges ; 2° Le renard, le lapin et le blaireau à l'aide de chiens terriers, de furets et de bourses ; Toutefois, au sortir de leurs terriers, ces animaux ne pourront être poursuivis. Les renards pourront être enfumés dans leurs terriers ; 3° La loutre sera détruite au moyen de pièges tendus seulement sur le bord des eaux qu'elle fréquente ; 4° La fouine, le putois, la martre et la belette pourront aussi être détruits au moyen de pièges tendus dans les cours ou jardins attenant aux bâtiments d'habitation et d'exploitation. En outre, des autorisations pourront, même pendant le temps où la chasse est prohibée, être accordées par nous, ou par MM. les Sous-Préfets sur notre délégation, aux personnes qui justifieront des droits et qualités nécessaires, et de l'utilité de la mesure, pour détruire à l'aide du fusil, même par battues sur les terres où elles possèdent ou exercent leurs droits, les cerfs, biches, lapins et autres animaux malfaisants ou nuisibles. Tout permissionnaire pourra être accompagné d'un nombre de chasseurs déterminé par le Préfet ou le Sous-Préfet dans la permission ; 5° Les oiseaux malfaisants ou nuisibles ci-dessus désignés, pourront être détruits au moyen de pièges placés sur poteaux ou dans les arbres. Les pièges devront être détendus le soir et retendus le matin. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. En outre, le corbeau pourra être détruit à l'aide du fusil sous les conditions ci-après : le propriétaire, possesseur ou fermier devra, s'il n'a pas de permis de chasse ou si la chasse est fermée ou suspendue, l'aire une déclaration préalable à la Mairie de la commune : cette déclaration, sur papier libre, indiquera la propriété sur laquelle doit avoir lieu la destruction. Le Maire visera cette déclaration pour récépissé et en délivrera une expédition revêtue de la mention
exercent leurs droits, les cerfs, biches, lapins et autres animaux malfaisants ou nuisibles. Tout permissionnaire pourra être accompagné d'un nombre de chasseurs déterminé par le Préfet ou le Sous-Préfet dans la permission ; 5° Les oiseaux malfaisants ou nuisibles ci-dessus désignés, pourront être détruits au moyen de pièges placés sur poteaux ou dans les arbres. Les pièges devront être détendus le soir et retendus le matin. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. En outre, le corbeau pourra être détruit à l'aide du fusil sous les conditions ci-après : le propriétaire, possesseur ou fermier devra, s'il n'a pas de permis de chasse ou si la chasse est fermée ou suspendue, l'aire une déclaration préalable à la Mairie de la commune : cette déclaration, sur papier libre, indiquera la propriété sur laquelle doit avoir lieu la destruction. Le Maire visera cette déclaration pour récépissé et en délivrera une expédition revêtue de la mention de récépissé pour être représentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il en transmettra immédiatement une deuxième expédition à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture. Art. 9. — Lorsqu'il y aura lieu de recourir à des battues générales contre les loups, sangliers, renards, cerfs et biches, il y sera pourvu sur notre autorisation et conformément aux règlements en vigueur. Conservation des oiseaux. Art. 10. — Sont interdits en tout temps, même lorsque le chasse est ouverte, la chasse, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des oiseaux ci-après : 1° Les rapaces nocturnes, sauf le grand duc; 2° Les pics de toute espèce ; 3° Les petits oiseaux sédentaires ou de passage dont la taille est inférieure à celle de la caille, de la grive ou du merle, sauf l'ortolan, l'alouette, le bec-figue et le motteux ou cul-blanc. Art. 11. — Il est interdit en tout temps d'enlever les nids, de prendre ou de détruire les œufs et couvées des oiseaux non déclarés nuisibles, de les transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter. Transport, colportage et vente du gibier. Art. 12. — Il est interdit de mettre
pourvu sur notre autorisation et conformément aux règlements en vigueur. Conservation des oiseaux. Art. 10. — Sont interdits en tout temps, même lorsque le chasse est ouverte, la chasse, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des oiseaux ci-après : 1° Les rapaces nocturnes, sauf le grand duc; 2° Les pics de toute espèce ; 3° Les petits oiseaux sédentaires ou de passage dont la taille est inférieure à celle de la caille, de la grive ou du merle, sauf l'ortolan, l'alouette, le bec-figue et le motteux ou cul-blanc. Art. 11. — Il est interdit en tout temps d'enlever les nids, de prendre ou de détruire les œufs et couvées des oiseaux non déclarés nuisibles, de les transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter. Transport, colportage et vente du gibier. Art. 12. — Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier dans le Département pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Art. 13. — Le transport, le colportage et la vente des lapins de garenne morts et des sangliers peuvent s'effectuer en tout temps. De même sont autorisés en tout temps, l'importation, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat des espèces de gibier de provenance étrangère dont les noms suivent : le gibier d'eau exotique, les grousses d'Écosse, le grand coq de bruyère, la gelinotte à queue fourchue, la gelinotte blanche, la gelinotte Cupido, la perdrix blanche, les colins de Virginie et de Californie, le renne, les faisans dorés, argentés, vénérés et de Lady Amherst, à la condition que les oiseaux de ces quatre dernières espèces soient recouverts de leurs plumes. Le lièvre blanc de Russie ne pourra être transporté ni mis en vente après la clôture de la chasse que s'il est recouvert de sa peau. Art. 14. — Toutefois sont interdits, l'importation, le colportage et la vente des cailles exotiques, en dehors de la période d'ouverture de la chasse, cette interdiction s'étend même au simple transport de cailles en transit. Dispositions
sont autorisés en tout temps, l'importation, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat des espèces de gibier de provenance étrangère dont les noms suivent : le gibier d'eau exotique, les grousses d'Écosse, le grand coq de bruyère, la gelinotte à queue fourchue, la gelinotte blanche, la gelinotte Cupido, la perdrix blanche, les colins de Virginie et de Californie, le renne, les faisans dorés, argentés, vénérés et de Lady Amherst, à la condition que les oiseaux de ces quatre dernières espèces soient recouverts de leurs plumes. Le lièvre blanc de Russie ne pourra être transporté ni mis en vente après la clôture de la chasse que s'il est recouvert de sa peau. Art. 14. — Toutefois sont interdits, l'importation, le colportage et la vente des cailles exotiques, en dehors de la période d'ouverture de la chasse, cette interdiction s'étend même au simple transport de cailles en transit. Dispositions générales. Art. 15. — Sont rapportés tous les arrêtés préfectoraux sur la chasse pris antérieurement au présent règlement. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du département à la diligence de MM. les Maires, qui sont chargés, ainsi que leurs adjoints, les commissaires de police, la gendarmerie, les employés d'octroi, les gardes champêtres, les gardes forestiers et tous les autres agents dénommés en l'art. 22 de la loi du 3 mai 1844, d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne. Saint-Lô, le 1901. Le Préfet, LEM. 101 — 2° PARTIE OBJETS DIVERS. J'ai également transmis à M. le Ministre de l'Agriculture, en même temps que mes propositions, pour l'ouverture de la chasse cette année, le vœu que vous avez adopté à votre dernière session et demandant que cette ouverture ait lieu le plus tôt possible, en tenant compte toutefois de l'état de maturité des récoltes et des intérêts agricoles. PESCHE Consultés sur le projet de réglementation en 1902, de la pêche fluviale dans le département de la Manche, M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en chef de la navigation, sont d'avis qu'il y a lieu de maintenir l'arrêté
de police, la gendarmerie, les employés d'octroi, les gardes champêtres, les gardes forestiers et tous les autres agents dénommés en l'art. 22 de la loi du 3 mai 1844, d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne. Saint-Lô, le 1901. Le Préfet, LEM. 101 — 2° PARTIE OBJETS DIVERS. J'ai également transmis à M. le Ministre de l'Agriculture, en même temps que mes propositions, pour l'ouverture de la chasse cette année, le vœu que vous avez adopté à votre dernière session et demandant que cette ouverture ait lieu le plus tôt possible, en tenant compte toutefois de l'état de maturité des récoltes et des intérêts agricoles. PESCHE Consultés sur le projet de réglementation en 1902, de la pêche fluviale dans le département de la Manche, M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en chef de la navigation, sont d'avis qu'il y a lieu de maintenir l'arrêté actuellement en vigueur. En exécution du décret du 5 septembre 1891, j'ai l'honneur de soumettre ce projet de réglementation à votre avis. Je vous soumets en même temps une demande de la Société des pêcheurs à la ligne de Saint-Lô, tendant à obtenir certaines modifications, en ce qui concerne la pêche du saumon et du chevesne ou gouvenot. PROJET D'ARRÊTÉ. Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, etc. Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Département et de M. le Conservateur des eaux et forêts; Vu l'avis du Conseil général de la Manche; Vu les lois du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865; Vu les décrets du 7 novembre 1896 et du 5 septembre 1897; Vu les circulaires de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898. ARRÊTONS: Article premier. — Dans les rivières du département de la Manche, en amont du lieu de cessation de salure des eaux; 1° La pêche du saumon est interdite du 1er janvier inclusivement au 28 février inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° La pêche de la truite est
pêche du saumon et du chevesne ou gouvenot. PROJET D'ARRÊTÉ. Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, etc. Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Département et de M. le Conservateur des eaux et forêts; Vu l'avis du Conseil général de la Manche; Vu les lois du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865; Vu les décrets du 7 novembre 1896 et du 5 septembre 1897; Vu les circulaires de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898. ARRÊTONS: Article premier. — Dans les rivières du département de la Manche, en amont du lieu de cessation de salure des eaux; 1° La pêche du saumon est interdite du 1er janvier inclusivement au 28 février inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° La pêche de la truite est interdite du 1er janvier inclusivement au 28 février inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 3° La pêche du lavaret est interdite du 15 novembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 4° Du lundi 21 avril inclusivement au dimanche 22 juin exclusivement, est interdite la pêche de l'écrevisse et de tous les poissons autres que le saumon, la truite, l'alose et l'anguille, étant bien entendu que les filets employés à la pêche de ces poissons ne pourront avoir moins de quarante milimètres (0,040) de maille carrée. Toutefois l'anguille ne pourra être pêchée pendant chacune des périodes précédentes qu'à l'aide de la bourrache et de la vermée; 5° En tout temps est interdite la pêche du guimoisson ou saumon pèche; 6° Pendant toute la durée de chacune des périodes ci-dessus l'emploi de la ligne de fond est interdit. 7° Pendant la période d'interdiction d'hiver, c'est-à-dire du 1er janvier au 28 février et du 30 septembre au 31 décembre toute espèce de pêche au filet est interdite; la pêche des espèces non dénommées dans les §§ 1°, 2° et 3° ci-dessus ne sera tolérée qu'à l'aide de la ligne flottante. Art 2. — La pêche n'est permise que depuis le