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vétérinaires nécessitent, pour être dirigés et contrôlés, une impulsion technique qui manque, aujourd'hui. C'est pourquoi, il paraît indiqué de créer un emploi d'un grade supérieur à celui des directeurs de ressort. Le titulaire serait, au ministère de la guerre, sous les ordres du général directeur de la cavalerie-chargé de la centralisation de tout le service. 2. Augmentation du nombre des vétérinaires principaux directeurs de ressorts. — Il serait indispensable, pour organiser définitivement le service vétérinaire, de créer une direction technique par corps d'armée, ainsi que le ministre de la guerre le reconnaît lui-même. C'est pourquoi, dans le projet soumis à la Chambre, on prévoit une augmentation de 11 vétérinaires principaux de 2e classe (lieutenants-colonels), de façon à doter chaque corps d'armée d'un vétérinaire de ce grade. Le principe du maintien de l'effectif actuel de 467 vétérinaires étant admis, il n'est plus possible de faire état des crédits qu'entraîne l'entretien des 33 vétérinaires dont la suppression était proposée. Par mesure transactionnelle, on pourrait se borner, pour le moment, à ne créer que trois emplois de directeur de ressort qui, avec les onze existants, permettront de réunir par deux, sous la même direction technique, les seize corps d'armée les moins importants et d'affecter un vétérinaire-directeur à chacun des corps d'armée qui ont les plus forts effectifs en chevaux et le plus grand nombre de services vétérinaires (gouvernement militaire de Paris, 6e 14e 20e corps, Algérie, Tunisie). Le ministre de la guerre a fait remarquer que les attributions de ces vétérinaires directeurs étaient très importantes et multiples. Leur service a été considérablement augmenté depuis qu'on leur a justement prescrit de visiter chaque année et inopinément, suivant les ordres des commandants de corps d'armée, tous les régiments d'infanterie. 3° Augmentation du nombre des vétérinaires en premier (capitaines). — Cette amélioration est la plus urgente, car en augmentant seulement de 22 emplois de ce grade les chiffres existant antérieurement à 1901, la loi du 15 mars n'a pas beaucoup modifié l'avancement des vétérinaires en deuxième qui n'arrivent encore à une situation assimilable à celle de capitaine qu'à quarante-deux ou quarante-quatre ans. Le résultat donc que
d'affecter un vétérinaire-directeur à chacun des corps d'armée qui ont les plus forts effectifs en chevaux et le plus grand nombre de services vétérinaires (gouvernement militaire de Paris, 6e 14e 20e corps, Algérie, Tunisie). Le ministre de la guerre a fait remarquer que les attributions de ces vétérinaires directeurs étaient très importantes et multiples. Leur service a été considérablement augmenté depuis qu'on leur a justement prescrit de visiter chaque année et inopinément, suivant les ordres des commandants de corps d'armée, tous les régiments d'infanterie. 3° Augmentation du nombre des vétérinaires en premier (capitaines). — Cette amélioration est la plus urgente, car en augmentant seulement de 22 emplois de ce grade les chiffres existant antérieurement à 1901, la loi du 15 mars n'a pas beaucoup modifié l'avancement des vétérinaires en deuxième qui n'arrivent encore à une situation assimilable à celle de capitaine qu'à quarante-deux ou quarante-quatre ans. Le résultat donc que ces officiers n'obtiennent jamais le maximum de la solde de leur grade, de sorte que, comme le fait justement remarquer M. Berteaux, sous ce rapport, la récente organisation a été insuffisante et c'est d'autant plus regrettable qu'il s'agit là de la portion la plus intéressante du corps des vétérinaires de l'armée. Ces créations sont indispensables, non seulement pour donner aux vétérinaires en deuxième l'avancement auquel ils ont droit et qu'ils méritent à tous égards, mais les nouvelles exigences du service les rendent de plus nécessaires. La direction des annexes de remonte, le service de l'artillerie des divisions d'infanterie et de cavalerie et celui de certaines places, sont des postes trop importants pour être confiés à des vétérinaires en deuxième qui n'ont pas l'autorité que dans l'armée le grade seul confère. Il paraît également nécessaire de modifier l'appellation du grade de vétérinaire assimilé à chef d'escadron afin de réserver celle de principal aux seuls vétérinaires chargés d'une direction technique de corps d'armée. Il en était d'ailleurs ainsi avant la loi de 1894, qui a placé dans quelques régiments d'artillerie des vétérinaires ayant le grade correspondant à celui de chef d'escadron. C'est ce qui existe pour les médecins et pharmaciens dont le
l'armée. Ces créations sont indispensables, non seulement pour donner aux vétérinaires en deuxième l'avancement auquel ils ont droit et qu'ils méritent à tous égards, mais les nouvelles exigences du service les rendent de plus nécessaires. La direction des annexes de remonte, le service de l'artillerie des divisions d'infanterie et de cavalerie et celui de certaines places, sont des postes trop importants pour être confiés à des vétérinaires en deuxième qui n'ont pas l'autorité que dans l'armée le grade seul confère. Il paraît également nécessaire de modifier l'appellation du grade de vétérinaire assimilé à chef d'escadron afin de réserver celle de principal aux seuls vétérinaires chargés d'une direction technique de corps d'armée. Il en était d'ailleurs ainsi avant la loi de 1894, qui a placé dans quelques régiments d'artillerie des vétérinaires ayant le grade correspondant à celui de chef d'escadron. C'est ce qui existe pour les médecins et pharmaciens dont le service dans l'armée, a dit un ancien ministre de la guerre, le général Campenot, est absolument comparable à celui des vétérinaires... Cette organisation, tout en donnant satisfaction aux vœux émis depuis longtemps en faveur des vétérinaires militaires, conserverait les 457 vétérinaires demandés par M. le ministre de la guerre et fixés par la loi du 15 mars 1901. Elle n'occasionnerait qu'une légère augmentation de dépense de 45,443 fr. 55. Afin de maintenir l'effet total de 467, on supprime quatre vétérinaires en second existant actuellement aux écoles spéciales militaires, d'applications de l'artillerie et du génie et aux établissements hippiques de Suippes, services à la tête desquels se trouve un vétérinaire en premier. Tous les régiments de cavalerie et d'artillerie étant pourvus de trois vétérinaires, il serait facile d'en détacher un par corps, soit 130 pour assurer les services extra-régimentaires, y compris ceux mentionnés ci-dessus. En conséquence de ces modifications adoptées par la commission, la proposition de loi primitive était révisée et rédigée dans les termes qui sont devenus ceux de la loi du 13 décembre 1902. Ainsi libellée, la proposition de loi fut adoptée, sans discussion, par la Chambre, dans sa séance du 29 mars 1902, après déclaration d'urgence. Transmise le
fixés par la loi du 15 mars 1901. Elle n'occasionnerait qu'une légère augmentation de dépense de 45,443 fr. 55. Afin de maintenir l'effet total de 467, on supprime quatre vétérinaires en second existant actuellement aux écoles spéciales militaires, d'applications de l'artillerie et du génie et aux établissements hippiques de Suippes, services à la tête desquels se trouve un vétérinaire en premier. Tous les régiments de cavalerie et d'artillerie étant pourvus de trois vétérinaires, il serait facile d'en détacher un par corps, soit 130 pour assurer les services extra-régimentaires, y compris ceux mentionnés ci-dessus. En conséquence de ces modifications adoptées par la commission, la proposition de loi primitive était révisée et rédigée dans les termes qui sont devenus ceux de la loi du 13 décembre 1902. Ainsi libellée, la proposition de loi fut adoptée, sans discussion, par la Chambre, dans sa séance du 29 mars 1902, après déclaration d'urgence. Transmise le même jour au Sénat, elle y fut examinée par la commission sénatoriale de l'armée, qui donna du rapport M. Porgès de Boissy-Quemard. Ce rapport, déposé le 21 octobre, résumait avec précision les causes de la réforme proposée et concluait à son adoption. D'abord adoptée, à la séance du 30 octobre, pour permettre à la commission des finances d'examiner la question de la dépense nouvelle (de 46,000 francs) qu'engageait cette réforme, elle fut définitivement votée par le Sénat, sans débat, ni modification, et après déclaration d'urgence, dans la séance du 6 décembre. LOIS. DÉCRETS. CIRCULAIRES. 38 Le nombre des vétérinaires des corps de troupes et établissements militaires ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit : ART. 3. — L'avancement déterminé par l'exécution de la présente loi en ce qui concerne les modifications à la loi de VÉTÉRINAIRES CORPS ET ÉTABLISSEMENTS en second majors en premier aides-vétérinaires Régiments de cavalerie 12 Escadron de spahis sénégalais 1 Escadron de spahis sahariens 1 Régiments d'artillerie 11 Régiments du génie 1 Escadron du train des équipages militaires 1 Groupe de batteries alpines de la 14e région 1 Groupe de batteries alpines de la 35e région 1 École spéciale militaire 1 École d'application de cavalerie 1 Duplication
pour permettre à la commission des finances d'examiner la question de la dépense nouvelle (de 46,000 francs) qu'engageait cette réforme, elle fut définitivement votée par le Sénat, sans débat, ni modification, et après déclaration d'urgence, dans la séance du 6 décembre. LOIS. DÉCRETS. CIRCULAIRES. 38 Le nombre des vétérinaires des corps de troupes et établissements militaires ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit : ART. 3. — L'avancement déterminé par l'exécution de la présente loi en ce qui concerne les modifications à la loi de VÉTÉRINAIRES CORPS ET ÉTABLISSEMENTS en second majors en premier aides-vétérinaires Régiments de cavalerie 12 Escadron de spahis sénégalais 1 Escadron de spahis sahariens 1 Régiments d'artillerie 11 Régiments du génie 1 Escadron du train des équipages militaires 1 Groupe de batteries alpines de la 14e région 1 Groupe de batteries alpines de la 35e région 1 École spéciale militaire 1 École d'application de cavalerie 1 Duplication d'artillerie et du génie 1 Militaire d'infanterie 1 Dépôts de remonte (Intérieur, Algérie, Tunisie) 1 Garde de Tunis 1 Établissements hippiques de Suippes 1 Légion de la garde républicaine 12 État-major de la place d'Alger 1 1901 sera réparti sur une période de trois années (1902-1903-1904) de façon que l'organisation ci-dessus déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1904. ART. 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. ÉLECTIONS. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, DÉPARTEMENTALES ET MUNICIPALES. DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN Loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales. Du 2 avril 1903. — Officiel du 3. ARTICLE UNIQÜE. — Dans les élections législatives, départementales et municipales, seuls pourront prendre part au — ALGÉRIE. — RÉGIME FORESTIER. — ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS. — BOIS ET FORÊTS FAISANT PARTIE DU DOMAINE DE L'ÉTAT. — BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. — BOIS INDIVIS OU LITIGIEUX SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER. — BOIS DES PARTICULIERS. — PÉRIMÈTRES ET REBOISÉMENTS. — DÉFRICHEMENTS. — POLICE ET CONSERVATION DES BOIS ET FORÊTS. — PÉNES EN RÉPARATION DE DÉLITS ET CONTRAVENTIONS. — PEINES ET
ci-dessus déterminée ait reçu son plein et entier achèvement à la date du 31 décembre 1904. ART. 4. — Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. ÉLECTIONS. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, DÉPARTEMENTALES ET MUNICIPALES. DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN Loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales. Du 2 avril 1903. — Officiel du 3. ARTICLE UNIQÜE. — Dans les élections législatives, départementales et municipales, seuls pourront prendre part au — ALGÉRIE. — RÉGIME FORESTIER. — ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS. — BOIS ET FORÊTS FAISANT PARTIE DU DOMAINE DE L'ÉTAT. — BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. — BOIS INDIVIS OU LITIGIEUX SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER. — BOIS DES PARTICULIERS. — PÉRIMÈTRES ET REBOISÉMENTS. — DÉFRICHEMENTS. — POLICE ET CONSERVATION DES BOIS ET FORÊTS. — PÉNES EN RÉPARATION DE DÉLITS ET CONTRAVENTIONS. — PEINES ET CONDAMNATIONS. — EXÉCUTION DES JUGEMENTS. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Loi forestière relative à l'Algérie. Du 21 février 1903. — Officiel du 28. 1903, où M. Lagnon, président de la commission des finances fit la déclaration suivante, relative à la dépense nouvelle créée par le projet : « La commission, ayant examiné la question, n'a pas d'objection à faire. Le crédit de 46,000 francs dont il s'agit sera réparti sur trois exercices. » La seule difficulté sérieuse rencontrée par la proposition, si équitable et si utile, de M. Chapuis, — difficulté d'ordre budgétaire, — était ainsi levée, par une combinaison résultant des dispositions de l'art. 3. BERET, Avocat à la Cour d'Angers. Dépôt à la séance de la Chambre des députés du 27 octobre 1896 d'un projet de loi sur l'organisation forestière de l'Algérie (déb. parli., Chambre, 1896, p. 1319). — Dépôt du rapport de M. Saint-Germain, député, sur le projet de loi forestière, séance du 9 mars 1898 (déb. parli., Chambre, 1898, p. 1101). — Adoption, après déclaration d'urgence, du projet modifié par la commission, séance du 24 mars 1898 (déb. parli., Chambre, 1898, p. 1343). — Dépôt, au Sénat, le 31 mars 1898, du projet adopté par la Chambre des
la question, n'a pas d'objection à faire. Le crédit de 46,000 francs dont il s'agit sera réparti sur trois exercices. » La seule difficulté sérieuse rencontrée par la proposition, si équitable et si utile, de M. Chapuis, — difficulté d'ordre budgétaire, — était ainsi levée, par une combinaison résultant des dispositions de l'art. 3. BERET, Avocat à la Cour d'Angers. Dépôt à la séance de la Chambre des députés du 27 octobre 1896 d'un projet de loi sur l'organisation forestière de l'Algérie (déb. parli., Chambre, 1896, p. 1319). — Dépôt du rapport de M. Saint-Germain, député, sur le projet de loi forestière, séance du 9 mars 1898 (déb. parli., Chambre, 1898, p. 1101). — Adoption, après déclaration d'urgence, du projet modifié par la commission, séance du 24 mars 1898 (déb. parli., Chambre, 1898, p. 1343). — Dépôt, au Sénat, le 31 mars 1898, du projet adopté par la Chambre des députés (déb. parli., Sénat, 1898, p. 496), et renvoi à la commission de l'Algérie. — Dépôt au Sénat du rapport de M. Saint-Germain, sénateur, au nom de la commission de l'Algérie, séance du 18 décembre 1900 (déb. parli., Sénat, 1900, p. 967). — Adoption avec modifications de détail, du projet voté par la Chambre, après déclaration d'urgence par le Sénat, séance du 1er juillet 1901 (déb. parli., 1901, p. 1111). — Présentation à la Chambre du projet de loi forestière modifié par le Sénat, séance du 24 octobre 1901; et renvoi à la commission des colonies (déb. parli., Chambre, 1901, p. 1928). — Dépôt du rapport de M. Etienne, député, au nom de la commission des colonies, séance du 4 novembre 1901 (déb. parli., Chambre, 1901, p. 2015). — Proposition de revision et de modification par le gouvernement à la séance du 5 novembre 1901 (déb. parli., Chambre, 1901, p. 2035.) — Présentation d'un nouveau texte par le gouvernement, le 23 octobre 1902 et renvoi à la commission du budget (déb. parli., Chambre, 1902, p. 2460). — Dépôt du rapport de M. Berthet, député, à la séance du 28 novembre 1902 (déb. parli., Chambre, 1902, p. 2460). pari., Chambre, 1902,
voté par la Chambre, après déclaration d'urgence par le Sénat, séance du 1er juillet 1901 (déb. parli., 1901, p. 1111). — Présentation à la Chambre du projet de loi forestière modifié par le Sénat, séance du 24 octobre 1901; et renvoi à la commission des colonies (déb. parli., Chambre, 1901, p. 1928). — Dépôt du rapport de M. Etienne, député, au nom de la commission des colonies, séance du 4 novembre 1901 (déb. parli., Chambre, 1901, p. 2015). — Proposition de revision et de modification par le gouvernement à la séance du 5 novembre 1901 (déb. parli., Chambre, 1901, p. 2035.) — Présentation d'un nouveau texte par le gouvernement, le 23 octobre 1902 et renvoi à la commission du budget (déb. parli., Chambre, 1902, p. 2460). — Dépôt du rapport de M. Berthet, député, à la séance du 28 novembre 1902 (déb. parli., Chambre, 1902, p. 2460). pari., Chambre, 1902, p. 2767). — Adoption du projet par la Chambre, à la séance du 2 décembre 1902 (debl. pari., Chambre, 1902, p. 2825). — Retour au Sénat, le 4 décembre 1902, du projet voté par la Chambre (debl. pari., Sénat, 1902, p. 1243) en renvoi à la commission de l'Algérie. — Dépôt du rapport de M. Jules Guichard, sénateur, au nom de la commission de l'Algérie, séance du 5 décembre 1902 (debl. pari., Sénat, 1902, p. 1274). — Déclaration d'urgence et vote du projet définitif à la séance du 19 janvier 1903 (debl. pari., Sénat, 1903, p. 191. Documents parlementaires à consulter. — Rapport de M. Jules Guichard, sénateur, fait au nom de la commission chargée le 3 février 1893 d'étudier les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (doc. pari., Sénat, 1893, p.34). — Exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre par le gouvernement le 27 octobre 1896, sur l'organisation forestière de l'Algérie (doc. pari., Chambre, 1896, p. 1351). — Premier rapport de M. Saint-Germain, député, au nom de la commission de 1898 (doc. pari., Chambre, 1898, p. 796). — Deuxième rapport de M. Saint-Germain, sénateur, au nom de
Dépôt du rapport de M. Jules Guichard, sénateur, au nom de la commission de l'Algérie, séance du 5 décembre 1902 (debl. pari., Sénat, 1902, p. 1274). — Déclaration d'urgence et vote du projet définitif à la séance du 19 janvier 1903 (debl. pari., Sénat, 1903, p. 191. Documents parlementaires à consulter. — Rapport de M. Jules Guichard, sénateur, fait au nom de la commission chargée le 3 février 1893 d'étudier les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (doc. pari., Sénat, 1893, p.34). — Exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre par le gouvernement le 27 octobre 1896, sur l'organisation forestière de l'Algérie (doc. pari., Chambre, 1896, p. 1351). — Premier rapport de M. Saint-Germain, député, au nom de la commission de 1898 (doc. pari., Chambre, 1898, p. 796). — Deuxième rapport de M. Saint-Germain, sénateur, au nom de la commission sénatoriale de 1900 (doc. pari., Sénat, 1900, p. 827). — Rapport de M. Etienne à la Chambre des députés (debl. pari., Chambre, 1901, p. 2028). — Rapport de M. Berthet député, déposé au nom de la commission du budget (doc. pari., Chambre, session extraordinaire. 1902, p. 374). — Troisième rapport de M. Saint-Germain, sénateur, au nom de la commission sénatoriale de 1902 (debl. pari., Sénat, 1902, p. 1274). Parmi les questions qui intéressent au plus haut degré la vitalité, la prospérité de l'Algérie, la question forestière est, on peut le dire, au premier plan. Depuis longtemps, elle passionne tous ceux qui considèrent les vastes forêts de notre colonie comme une vaste richesse dont on n'a su jusqu'à ce jour tirer le meilleur parti. De tous temps, elle a donné lieu à d'ardentes discussions et aujourd'hui encore elle est l'objet d'importantes controverses. En raison de la diversité des éléments et des intérêts qui la composent, elle a été étudiée sous des aspects très différents. Mais tous ceux qui l'ont traitée, ont été d'accord pour reconnaître que le climat, le régime des eaux, l'avenir de l'agriculture sont intimement liés au maintien et à la reconstitution des forêts algériennes. Aussi pouvait-on
Troisième rapport de M. Saint-Germain, sénateur, au nom de la commission sénatoriale de 1902 (debl. pari., Sénat, 1902, p. 1274). Parmi les questions qui intéressent au plus haut degré la vitalité, la prospérité de l'Algérie, la question forestière est, on peut le dire, au premier plan. Depuis longtemps, elle passionne tous ceux qui considèrent les vastes forêts de notre colonie comme une vaste richesse dont on n'a su jusqu'à ce jour tirer le meilleur parti. De tous temps, elle a donné lieu à d'ardentes discussions et aujourd'hui encore elle est l'objet d'importantes controverses. En raison de la diversité des éléments et des intérêts qui la composent, elle a été étudiée sous des aspects très différents. Mais tous ceux qui l'ont traitée, ont été d'accord pour reconnaître que le climat, le régime des eaux, l'avenir de l'agriculture sont intimement liés au maintien et à la reconstitution des forêts algériennes. Aussi pouvait-on constater depuis longtemps un accord parfait, un avis unanime, sur la nécessité de donner aujourd'hui, sans différer davantage, une solution précise et définitive à la question forestière algérienne. (V. le rapport de M. le député Saint-Germain, fait au nom de la commission de 1898, doc. pari., Chambre, 1898, p. 796.) Au Parlement, le problème forestier algérien avait attiré de bonne heure l'attention des hommes soucieux des intérêts de l'Algérie. L'éminent homme d'Etat qui présidait la commission nommée au Sénat en 1891, pour étudier les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, M. Jules Periy, déclarait dans son rapport sur l'organisation et les attributions du gouverneur général de l'Algérie, que la «question forestière est une des plus importantes du problème algérien». Et le même homme d'Etat déclarait que le Code forestier français appliqué à l'Algérie était un énorme et criant contre-sens et un immense appareil de vexations fatales et d'inévitable arbitraire. (Conf. l'exposé des motifs du projet de loi forestière relative à l'Algérie, doc. pari., Chambre, 1896, p. 1351, et le rapport précité de M. le député Saint-Germain.) Le 3 février 1893, M. Jules Guichard, sénateur, déposait sur le bureau du Sénat, au nom
Au Parlement, le problème forestier algérien avait attiré de bonne heure l'attention des hommes soucieux des intérêts de l'Algérie. L'éminent homme d'Etat qui présidait la commission nommée au Sénat en 1891, pour étudier les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, M. Jules Periy, déclarait dans son rapport sur l'organisation et les attributions du gouverneur général de l'Algérie, que la «question forestière est une des plus importantes du problème algérien». Et le même homme d'Etat déclarait que le Code forestier français appliqué à l'Algérie était un énorme et criant contre-sens et un immense appareil de vexations fatales et d'inévitable arbitraire. (Conf. l'exposé des motifs du projet de loi forestière relative à l'Algérie, doc. pari., Chambre, 1896, p. 1351, et le rapport précité de M. le député Saint-Germain.) Le 3 février 1893, M. Jules Guichard, sénateur, déposait sur le bureau du Sénat, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, un rapport sur le régime forestier de l'Algérie, et aboutissait aux mêmes conclusions que M. Jules Periy. Il proposait notamment de demander au gouvernement de nommer une commission chargée de rédiger un Code forestier applicable à l'Algérie et d'abroger les décrets relatifs au service des forêts, conformément au rapport de M. Jules Ferry TROISIEME PARTIE. TITRE III DU RÉGIME FORESTIER ART. PREMIER. — Sont soumis en Algérie au régime forestier et sont administrés conformément aux dispositions de la présente loi : 1° Les bois et forêts des communes qui forment partie du domaine de l'Etat; 2° Les bois et forêts des communes et sections de communes se trouvant dans les conditions prévues à l'art. 79. 3° Les bois et forêts des établissements publics se trouvant dans les mêmes conditions; 4° Les bois et forêts dans lesquels l'Etat, les communes ou les établissements publics ont des droits de propriété indivis avec des particuliers; 5° Les terrains, soit couverts de broussailles, soit nus, dont le reboisement aura été reconnu et déclaré d'utilité publique, dans les conditions indiquées au tit. III, art. 76.