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Nièvre, à maintenir de la façon la plus énergique, tout ce que nous avons dû vous faire connaître dans un précédent rapport. L'Assemblée lira les pièces que nous mettons entre ses mains et notamment les remarquables rapports qui ont été adressés à M. le garde des sceaux, au cours de l'instruction, par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris et par M. le procureur de la République. Si votre commission éprouvait le besoin de confirmer devant vous ses propres appréciations en les appuyant sur des paroles empruntées à un magistrat d'une haute autorité et que personne ne suspectera d'avoir obéi dans l'accomplissement de son devoir à des préjugés ou des passions politiques, il nous suffit, co semble, de constater un accord que nous avons été heureux de rencontrer d'une manière presque constante entre les impressions de votre commission et celle de M. le procureur général. Près de six mois, en effet, ayant vue votre commission fût appelée à vous signaler la distinction profonde qui existe entre l'œuvre de la justice et celle d'une Assemblée politique, M. le procureur général de Lorraine a fait connaître à M. Le garde des sceaux des écrits qualifiés par lui de « si curieux » et de « si compromettants », en lui indiquant, selon ses propres expressions, que à leur grandité était plus grande au point de vue politique qu'au point de vue judiciaire » et en ajoutant : « Il est incontestable qu'ils révèlent l'organisation du parti bonapartiste, ses moyens d'action de propagande, ses ressources financières, ses efforts qu'il fait pour recruter des adhérents dans l'armée » et jusqu'au nom des personnes qui le dirigent. Enfin, M. le procureur général, après avoir expliqué dans le même rapport comment, par la publicité donnée à la tribune à l'appel de toutes poursuites, avait dû rendre les investigations de la justice plus difficiles, et permettre de soustraire à ses recherches les éléments de preuve judiciaire, s'exprimait dans les termes suivants : « Cette organisation que je sens, mais que je ne puis actuellement judiciairement mettre à jour, est susceptible de devenir périlleuse, parce
si curieux » et de « si compromettants », en lui indiquant, selon ses propres expressions, que à leur grandité était plus grande au point de vue politique qu'au point de vue judiciaire » et en ajoutant : « Il est incontestable qu'ils révèlent l'organisation du parti bonapartiste, ses moyens d'action de propagande, ses ressources financières, ses efforts qu'il fait pour recruter des adhérents dans l'armée » et jusqu'au nom des personnes qui le dirigent. Enfin, M. le procureur général, après avoir expliqué dans le même rapport comment, par la publicité donnée à la tribune à l'appel de toutes poursuites, avait dû rendre les investigations de la justice plus difficiles, et permettre de soustraire à ses recherches les éléments de preuve judiciaire, s'exprimait dans les termes suivants : « Cette organisation que je sens, mais que je ne puis actuellement judiciairement mettre à jour, est susceptible de devenir périlleuse, parce que les hommes qui la dirigent ne se servent pas d'avoir des relations avec Moureau, autrefois condamné à quinze jours de prison et volontairement avec un publiciste aussi diffamé que M. Amigues ! et qu'il m'est démontré que ce dernier a sollicité et obtenu l'appui imperialiste de certains détenus durant leur prochain échec à Quelern. » Nous n'ajouterons rien, messieurs, à ces graves paroles. Elles émanent de l'un des représentants les plus élevés de l'ordre judiciaire, Elles nous étaient encore inconnues, date du 25 février dernier, lorsque vous nous suspicions des appréciations que la communauté des pièces réclamées par nous, tendant fort à nous faire aujourd'hui, de tout le respect de la haute impartialité du magistrat, qui avait sollicité avant nous le juge d'instruction de reproduire. Ces constatations ont une importance qui ne saurait échapper à personne : elles constituent, en effet, une partie de notre plainte. Appelés à nous prononcer sur l'élection de la Nièvre, nous avions dû, pour nous mettre au courant d'idées qui avaient déterminé le vote de l'enquête, rechercher et établir l'organisation centrale du parti bonapartiste à ce point une fois établi, il n'y restait alors à miner l'élection en elle-même, à rechercher dans quelle mesure
leur prochain échec à Quelern. » Nous n'ajouterons rien, messieurs, à ces graves paroles. Elles émanent de l'un des représentants les plus élevés de l'ordre judiciaire, Elles nous étaient encore inconnues, date du 25 février dernier, lorsque vous nous suspicions des appréciations que la communauté des pièces réclamées par nous, tendant fort à nous faire aujourd'hui, de tout le respect de la haute impartialité du magistrat, qui avait sollicité avant nous le juge d'instruction de reproduire. Ces constatations ont une importance qui ne saurait échapper à personne : elles constituent, en effet, une partie de notre plainte. Appelés à nous prononcer sur l'élection de la Nièvre, nous avions dû, pour nous mettre au courant d'idées qui avaient déterminé le vote de l'enquête, rechercher et établir l'organisation centrale du parti bonapartiste à ce point une fois établi, il n'y restait alors à miner l'élection en elle-même, à rechercher dans quelle mesure l'action du comité central avait pu influer sur le résultat du scrutin. Nous avons donc dû formuler notre avis sur les incidents étrangers à cette action qui nous étaient faits connaître de nombreuses protestations. M. le baron de Bourgoing a donc obtenu 37,486 suffrages, soit seulement 363 de plus que le chiffre requis par la majorité absolue. Nous devrons revenir sur ce point, et votre commission a eu à le prendre en considération, lorsqu'elle s'est arrêtée à une conclusion définitive. 14 protestations ont été adressées au bureau et à la commission d'enquête. La plupart d'entre elles portent sur les mêmes faits et se consistent surtout sur l'existence de manœuvres qui auraient eu, sinon pour but au moins pour résultat, de tromper les électeurs en donnant à la candidature de M. de Bourgoing les apparences d'une candidature officielle, et en déterminant, à voter en sa faveur des personnes qui eussent point donné leur voix si elles eussent connu le véritable caractère de sa candidature. Parmi les faits qui nous ont été signalés, votre commission a cru devoir en écarter immédiatement un certain nombre qui ne lui paraissent point suffisamment établis ou qui n'avaient point assez d'importance pour entraîner la nullité de
le chiffre requis par la majorité absolue. Nous devrons revenir sur ce point, et votre commission a eu à le prendre en considération, lorsqu'elle s'est arrêtée à une conclusion définitive. 14 protestations ont été adressées au bureau et à la commission d'enquête. La plupart d'entre elles portent sur les mêmes faits et se consistent surtout sur l'existence de manœuvres qui auraient eu, sinon pour but au moins pour résultat, de tromper les électeurs en donnant à la candidature de M. de Bourgoing les apparences d'une candidature officielle, et en déterminant, à voter en sa faveur des personnes qui eussent point donné leur voix si elles eussent connu le véritable caractère de sa candidature. Parmi les faits qui nous ont été signalés, votre commission a cru devoir en écarter immédiatement un certain nombre qui ne lui paraissent point suffisamment établis ou qui n'avaient point assez d'importance pour entraîner la nullité de l'élection. Dans la commune de Monceaux-le-Comte, le maire et les membres du bureau électoral constatent qu'un sieur Panet a voté en se prédisant faux sous le nom d'un électeur nommé Baboeuf. Le sieur Baboeuf s'étant présenté ensuite, n'a pu être admis au vote parce que son nom avait été l'objet d'un émargement au moment où le sieur Panet avait pris sa place. Il y a donc eu dans la commune de Monceaux, d'une part un bulletin faux, et d'autre part un véritable électeur qui n'a pas pu voter. Ce n'est qu'une différence de deux voix, mais qu'il est impossible de ne pas signaler en présence d'une majorité aussi faible que celle qui a déterminé l'élection. Un fait beaucoup plus grave a été l'arrestation subite et mal justifiée d'un des principaux agents de la candidature Gudin, dans la commune d'Aligay-en-Morvan. Nous voulons parler du sieur Girard, riche cultivateur et personnage influent dans la commune d'Aligny, fils d'un adjoint révoqué par application de la loi des maires. Le 19 mai 1874, le sieur Claude Girard, interrogé par des habitants d'Aligny sur la crise ministérielle du 18 mai, aurait dit, selon le juge de paix : « Tous les ministres sont renversés, y
d'un émargement au moment où le sieur Panet avait pris sa place. Il y a donc eu dans la commune de Monceaux, d'une part un bulletin faux, et d'autre part un véritable électeur qui n'a pas pu voter. Ce n'est qu'une différence de deux voix, mais qu'il est impossible de ne pas signaler en présence d'une majorité aussi faible que celle qui a déterminé l'élection. Un fait beaucoup plus grave a été l'arrestation subite et mal justifiée d'un des principaux agents de la candidature Gudin, dans la commune d'Aligay-en-Morvan. Nous voulons parler du sieur Girard, riche cultivateur et personnage influent dans la commune d'Aligny, fils d'un adjoint révoqué par application de la loi des maires. Le 19 mai 1874, le sieur Claude Girard, interrogé par des habitants d'Aligny sur la crise ministérielle du 18 mai, aurait dit, selon le juge de paix : « Tous les ministres sont renversés, y compris le président. » Il prétend qu'il a dit seulement : « Tous les ministres sont renversés, y compris le président des ministres », ce qui eût été rigoureusement vrai. Quoi qu'il en soit, les gendarmes de la brigade de Montsauges, qui se trouvaient par hasard à Aligny, dressèrent immédiatement procès-verbal, à 7 heures du matin. Le juge de paix de Montsauges se trouvait sans doute lui-même par hasard à Aligny. Il y reçut le procès-verbal et donna un ordre immédiat d'arrestation, qui fut exécuté dès onze heures. Le sieur Girard fut traîné de brigade de gendarmerie en brigade de gendarmerie jusqu'à Château-Chinon ; nous employons ici le mot propre, car le voyage qu'on lui fit faire dura plus de deux jours, et il dut coucher pendant deux nuits dans deux dépôts différents, jusqu'au moment où il arriva à Château-Chinon et où le premier soin du procureur de la République fut de le faire relâcher. Le sieur Girard n'a même pas été poursuivi, mais il n'a pu rentrer à Alligny que le lendemain de l'élection. En dehors du préjudice qu'a dû causer à la candidature de M. Gudin l'arrestation d'un agent influent, qui s'était chargé de distribuer lui-même ses bulletins,
procès-verbal, à 7 heures du matin. Le juge de paix de Montsauges se trouvait sans doute lui-même par hasard à Aligny. Il y reçut le procès-verbal et donna un ordre immédiat d'arrestation, qui fut exécuté dès onze heures. Le sieur Girard fut traîné de brigade de gendarmerie en brigade de gendarmerie jusqu'à Château-Chinon ; nous employons ici le mot propre, car le voyage qu'on lui fit faire dura plus de deux jours, et il dut coucher pendant deux nuits dans deux dépôts différents, jusqu'au moment où il arriva à Château-Chinon et où le premier soin du procureur de la République fut de le faire relâcher. Le sieur Girard n'a même pas été poursuivi, mais il n'a pu rentrer à Alligny que le lendemain de l'élection. En dehors du préjudice qu'a dû causer à la candidature de M. Gudin l'arrestation d'un agent influent, qui s'était chargé de distribuer lui-même ses bulletins, on conçoit facilement l'impression qu'une telle arrestation a dû causer, non seulement dans la commune d'Alligny, mais dans toutes les communes traversées par le sieur Girard entre Alligny et Château Chinon. Les auteurs de la protestation affirment que cette nouvelle aurait été colportée dans tout le Morvan et que le garde champêtre de la commune d'Ouroux se serait laissé entraîner à dire que ceux qui voteraient pour M. Gudin s'exposeraient à être traités comme le sieur Girard. Sans nous arrêter à ce propos, nous ne pouvons nous dissimuler qu'une arrestation opérée, comme le remarque M. le préfet de la Nièvre, « dans des circonstances bizarres », a dû nécessairement exercer un effet d'intimidation qui a nui à la liberté des électeurs, et quand il s'agit d'une élection accomplie à la majorité de 363 voix, il est permis de penser que ce regrettable et malencontreux excès de zèle a pu avoir pour résultat de décider 363 électeurs à l'abstention ou même de déterminer un certain nombre d'entre eux à voter contre M. Gudin. D'autres griefs formulés dans les protestations qui nous ont été adressées, nous amènent naturellement à étudier les questions qui se rattachent à l'intervention du comité de l'Appel au
garde champêtre de la commune d'Ouroux se serait laissé entraîner à dire que ceux qui voteraient pour M. Gudin s'exposeraient à être traités comme le sieur Girard. Sans nous arrêter à ce propos, nous ne pouvons nous dissimuler qu'une arrestation opérée, comme le remarque M. le préfet de la Nièvre, « dans des circonstances bizarres », a dû nécessairement exercer un effet d'intimidation qui a nui à la liberté des électeurs, et quand il s'agit d'une élection accomplie à la majorité de 363 voix, il est permis de penser que ce regrettable et malencontreux excès de zèle a pu avoir pour résultat de décider 363 électeurs à l'abstention ou même de déterminer un certain nombre d'entre eux à voter contre M. Gudin. D'autres griefs formulés dans les protestations qui nous ont été adressées, nous amènent naturellement à étudier les questions qui se rattachent à l'intervention du comité de l'Appel au peuple dans l'élection de la Nièvre, ou qui ont, avec cette Intervention, un rapport indirect. A ce point de vue, nous devons tout d'abord examiner deux fragments de procès-verbaux qui établissaient l'immixtion directe du comité présidé par M. Rouher dans l'élection de la Nièvre, et le don de deux sommes d'argent s'élevant ensemble à 20,000 fr. Mais, tout en tenant compte de cette immixtion qui a précédé l'ouverture de la période électorale, nous ne pouvions considérer cette remise d'une somme d'argent, comme un acte matériellement répréhensible. Les partis politiques ont le droit incontestable de travailler au triomphe des idées qui leur sont chères, par une propagande renfermée dans les limites légales et par des cotisations qui leur permettent d'affronter les frais de toute lutte électorale, ou de venir en aide à l'un de leurs candidats. A un point de vue à peu près analogue l'attention de votre commission a dû être appelée d'une façon toute particulière sur un document produit à la tribune de l'Assemblée nationale par l'honorable M. Girard, et qui a été le point de départ de l'enquête. Vous n'avez point oublié que ce document, qui paraissait émané d'un comité central de l'Appel, contenait des instructions sur la
d'argent s'élevant ensemble à 20,000 fr. Mais, tout en tenant compte de cette immixtion qui a précédé l'ouverture de la période électorale, nous ne pouvions considérer cette remise d'une somme d'argent, comme un acte matériellement répréhensible. Les partis politiques ont le droit incontestable de travailler au triomphe des idées qui leur sont chères, par une propagande renfermée dans les limites légales et par des cotisations qui leur permettent d'affronter les frais de toute lutte électorale, ou de venir en aide à l'un de leurs candidats. A un point de vue à peu près analogue l'attention de votre commission a dû être appelée d'une façon toute particulière sur un document produit à la tribune de l'Assemblée nationale par l'honorable M. Girard, et qui a été le point de départ de l'enquête. Vous n'avez point oublié que ce document, qui paraissait émané d'un comité central de l'Appel, contenait des instructions sur la conduite à tenir à l'égard des anciens officiers retraités, et sur les offres qui pourraient leur être faites dans l'eventualité de les inducer à la candidature de M. de Bourgoing. L'enquête judiciaire à laquelle il a été procédé, à la suite de l'incident soulevé à la tribune de l'Assemblée nationale, n'a point amené la découverte de l'auteur du document produit par M. Girard, et, par conséquent, n'a point permis d'en constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés qu'avaient rencontrées les investigations de la justice, lorsqu'on s'est cru autorisé à traiter, comme l'œuvre d'un faussaire, une pièce dont aucune preuve directe ou indirecte n'a établi la fausseté, et qui a dû simplement être écartée du débat parce que l'auteur en était resté inconnu, et que, par suite, l'authenticité en n'a pas judiciairement été établie. Les magistrats qui ont eu à procéder, à l'occasion de cette pièce, à une enquête, demeurée infructueuse, ne paraissent point, il faut le dire, posséder à cet égard la conviction absolue de M. de Bourgoing et de ses amis, et M. le procureur général près la cour d'appel de Paris déclare, dans son rapport au garde des sceaux, que si l'authenticité de la pièce
n'a point amené la découverte de l'auteur du document produit par M. Girard, et, par conséquent, n'a point permis d'en constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés qu'avaient rencontrées les investigations de la justice, lorsqu'on s'est cru autorisé à traiter, comme l'œuvre d'un faussaire, une pièce dont aucune preuve directe ou indirecte n'a établi la fausseté, et qui a dû simplement être écartée du débat parce que l'auteur en était resté inconnu, et que, par suite, l'authenticité en n'a pas judiciairement été établie. Les magistrats qui ont eu à procéder, à l'occasion de cette pièce, à une enquête, demeurée infructueuse, ne paraissent point, il faut le dire, posséder à cet égard la conviction absolue de M. de Bourgoing et de ses amis, et M. le procureur général près la cour d'appel de Paris déclare, dans son rapport au garde des sceaux, que si l'authenticité de la pièce n'a pu être démontrée, la bonne foi du journaliste qui en a fait usage et qui l'a remis à M. Girard, paraît hors de doute. Cependant votre commission n'a point hésité à penser que ces deux points devaient être écartés du débat ; mais il lui était impossible de considérer sous le même aspect une lettre publiée deux jours avant l'élection par M. le baron de Bourgoing, et dans laquelle se trouvait une assertion qui a nécessairement déterminé un nombre assez considérable de suffrages pour que, selon l'expression de M. le préfet de la Nièvre, « ce soit là toute l'élection ». Peu de jours avant l'élection, le Journal de la Nièvre, qui passe pour l'organe de la préfecture et qui avait gardé jusque-là vis-à-vis de M. de Bourgoing une attitude assez indécise, publia un article dans lequel on lui posait la question de savoir s'il voterait en faveur des lois constitutionnelles. Cette question avait d'autant plus d'importance que la réponse qui avait été faite, devait déterminer le caractère et la candidature de M. de Bourgoing, et mettre fin à une longue équivoque, en faisant de lui le candidat dû au gouvernement légal du pays, ou un candidat purement bonapartiste.
sous le même aspect une lettre publiée deux jours avant l'élection par M. le baron de Bourgoing, et dans laquelle se trouvait une assertion qui a nécessairement déterminé un nombre assez considérable de suffrages pour que, selon l'expression de M. le préfet de la Nièvre, « ce soit là toute l'élection ». Peu de jours avant l'élection, le Journal de la Nièvre, qui passe pour l'organe de la préfecture et qui avait gardé jusque-là vis-à-vis de M. de Bourgoing une attitude assez indécise, publia un article dans lequel on lui posait la question de savoir s'il voterait en faveur des lois constitutionnelles. Cette question avait d'autant plus d'importance que la réponse qui avait été faite, devait déterminer le caractère et la candidature de M. de Bourgoing, et mettre fin à une longue équivoque, en faisant de lui le candidat dû au gouvernement légal du pays, ou un candidat purement bonapartiste. L'honorable M. de Bourgoing répondit au Journal de la Nièvre par la lettre suivante, que le journal publia l'avant-veille de l'élection dans un numéro supplémentaire : « 18 mai. À Monsieur le directeur, c'est aujourd'hui seulement que j'ai lu votre numéro du 16 mai dans lequel vous me faites l'honneur de me demander mon opinion sur l'organisation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon. Puisque vous voulez bien trouver franchement nette ma profession de foi (elle a reçu l'approbation du président de la République). République) permettez-moi de vous dire que je m'étonne un peu de votre question; néanmoins, je me fais un devoir de répondre, ne serait-ce qu'afin de témoigner hautement de toute mon estime pour le journal que vous dirigez. Je tiens, monsieur, à affirmer mes souvenirs et mes espérances impérialistes. Ceci bien posé, j'ajoute que si j'avais fait partie de l'Assemblée nationale le 24 mai 1873, j'aurais contribué à élever au pouvoir le duc de Magenta; au mois de novembre dernier, j'aurais consolidé ses pouvoirs; enfin, le 8 janvier, lorsque le duc de Broglie a failli succomber, j'aurais voté la loi sur les maires, non pour soutenir un ministre impopulaire, mais afin de seconder le maréchal dans l'œuvre si
de me demander mon opinion sur l'organisation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon. Puisque vous voulez bien trouver franchement nette ma profession de foi (elle a reçu l'approbation du président de la République). République) permettez-moi de vous dire que je m'étonne un peu de votre question; néanmoins, je me fais un devoir de répondre, ne serait-ce qu'afin de témoigner hautement de toute mon estime pour le journal que vous dirigez. Je tiens, monsieur, à affirmer mes souvenirs et mes espérances impérialistes. Ceci bien posé, j'ajoute que si j'avais fait partie de l'Assemblée nationale le 24 mai 1873, j'aurais contribué à élever au pouvoir le duc de Magenta; au mois de novembre dernier, j'aurais consolidé ses pouvoirs; enfin, le 8 janvier, lorsque le duc de Broglie a failli succomber, j'aurais voté la loi sur les maires, non pour soutenir un ministre impopulaire, mais afin de seconder le maréchal dans l'œuvre si difficile d'apaisement qu'il entreprend. Ainsi M. de Bourgoing n'hésitait point à déclarer que sa circulaire avait reçu l'approbation de M. le maréchal. Cependant, on sait que le fait fut immédiatement démenti par l'agence Havas. M. le préfet de la Nièvre a affirmé devant la commission, qu'il avait été autorisé de son côté, à démentir l'assertion de M. de Bourgoing. Mais la rectification de l'agence Havas et la lettre adressée au préfet ne parvinrent dans le département de la Nièvre qu'après l'élection. D'autre part, M. de Bourgoing lui-même a été amené à reconnaître devant la commission que, dans une certaine mesure tout au moins, l'expression dont il s'était servi avait trahi sa pensée, car il convient qu'il n'a jamais communiqué à M. le maréchal le texte même de sa circulaire, et que tout s'est borné à une conversation tenue un soir de réception dans les salons de l'Élysée. On conçoit qu'une telle assertion, reproduite à la veille de l'élection dans le journal de la préfecture, à l'adresse de ceux des électeurs sur lesquels la haute approbation du chef de l'Etat devait exercer le plus d'influence, ait dû déplacer un nombre de voix considérable. C'est, d'ailleurs, ce que M. le préfet de