jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
« Monsieur le Président, « Dans sa séance du 3 décembre 1959, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition (1959, C. 226) tendant à « obtenir un dégrèvement « de 50 % des impôts fonciers qui frappent les espaces verts « intérieurs frappés d'une servitude « non aedificandi ». « Cette proposition d'allégement fiscal en faveur des propriétaires parisiens de terrains non bâtis fait partie d'un vaste mouvement entrepris pour la sauvegarde des espaces verts subsistant dans la capitale. « J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les remarques que cette suggestion appelle de ma part : « J'observerai tout d'abord qu'une mesure de cette nature existe déjà en ce qui concerne la taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties instituée à Paris par la loi du 10 juillet 1902 dont les dispositions, étendues ultérieurement aux villes de plus de 500.000 habitants, ont été reprises dans les articles 1544 et 1548 du Code général des impôts. Ce texte prévoit, en effet, que le taux de la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties est fixé à 0,20 % de cette valeur. Mais les terrains plantés en jardin, grevés d'une servitude « non aedificandi » légale ou contractuelle et ceux dont les propriétaires prennent l'engagement de les conserver pendant 50 ans au moins dans leur état actuel, ne sont imposables qu'au taux de 0,10 %. « Sans doute l'atténuation de taxation ci-dessus rappelée est-elle plus étendue que celle prévue par la proposition en cause, mais le principe en reste le même. « Par analogie avec la mesure de faveur existante en matière de taxe sur la valeur en capital, il paraît possible d'octroyer un allégement de la contribution foncière des propriétés non bâties aux espaces verts grevés d'une servitude « non aedificandi » ; toutefois son application est obligatoirement subordonnée à l'intervention d'un texte législatif adéquat. « D'autre part, en raison de la complexité du système d'assiette des anciennes contributions directes et de la contribution foncière en particulier, l'allégement de 50 % envisagé ne pourrait se
en jardin, grevés d'une servitude « non aedificandi » légale ou contractuelle et ceux dont les propriétaires prennent l'engagement de les conserver pendant 50 ans au moins dans leur état actuel, ne sont imposables qu'au taux de 0,10 %. « Sans doute l'atténuation de taxation ci-dessus rappelée est-elle plus étendue que celle prévue par la proposition en cause, mais le principe en reste le même. « Par analogie avec la mesure de faveur existante en matière de taxe sur la valeur en capital, il paraît possible d'octroyer un allégement de la contribution foncière des propriétés non bâties aux espaces verts grevés d'une servitude « non aedificandi » ; toutefois son application est obligatoirement subordonnée à l'intervention d'un texte législatif adéquat. « D'autre part, en raison de la complexité du système d'assiette des anciennes contributions directes et de la contribution foncière en particulier, l'allégement de 50 % envisagé ne pourrait se concevoir que sous la forme soit d'un dégrèvement, soit d'une exemption partielle. « Cette distinction s'impose essentiellement du point de vue de la prise en charge de l'atténuation considérée. « On sait que la contribution foncière des propriétés non bâties est actuellement une imposition exclusivement locale perçue à la fois au profit du département, de la commune et de la chambre d'agriculture et que son taux ou centime-le-franc est fonction du nombre des centimes additionnels mis en recouvrement au profit de chacune de ces collectivités. « Dans le cas d'un dégrèvement, le montant de celui-ci serait pris en charge par l'Etat qui, dans le régime fiscal actuel, supporte toutes les non-valeurs en matière d'anciennes contributions, dépense dont il est d'ailleurs forfaitairement couvert par la perception à son profit de centimes spéciaux. « Bien que le montant des dégrèvements éventuels soit, en ce qui concerne les espaces verts, très peu élevé — environ 42.000 N F au maximum ainsi qu'il sera indiqué plus loin — il est peu probable que l'Etat accepte ce procédé qui aurait pour conséquence d'augmenter ses charges. « Au surplus, il paraît équitable que les collectivités intéressées — commune et département au premier chef — supportent elles-mêmes
au profit du département, de la commune et de la chambre d'agriculture et que son taux ou centime-le-franc est fonction du nombre des centimes additionnels mis en recouvrement au profit de chacune de ces collectivités. « Dans le cas d'un dégrèvement, le montant de celui-ci serait pris en charge par l'Etat qui, dans le régime fiscal actuel, supporte toutes les non-valeurs en matière d'anciennes contributions, dépense dont il est d'ailleurs forfaitairement couvert par la perception à son profit de centimes spéciaux. « Bien que le montant des dégrèvements éventuels soit, en ce qui concerne les espaces verts, très peu élevé — environ 42.000 N F au maximum ainsi qu'il sera indiqué plus loin — il est peu probable que l'Etat accepte ce procédé qui aurait pour conséquence d'augmenter ses charges. « Au surplus, il paraît équitable que les collectivités intéressées — commune et département au premier chef — supportent elles-mêmes les incidences de l'avantage compensatoire envisagé. « Il en serait ainsi dans le cas où, au lieu d'un dégrèvement « a posteriori », l'allégement fiscal résulterait d'une exemption « a priori » à concurrence de 50 %. « En effet, dans cette hypothèse, d'une part les propriétaires ne seraient plus portés dans les rôles que pour les cotisations restant réellement dues et, d'autre part, la réduction de 50 % du principal fictif afférent aux terrains considérés entraînerait une diminution de la valeur du centime (égale à 1/100e du principal fictif) et, par voie de conséquence, pour un nombre donné de centimes, une diminution de leur produit. « D'après les renseignements recueillis auprès du Service des contributions directes, l'ensemble des espaces verts recensés à Paris représente une superficie d'environ 393 hectares se répartissant comme suit : Jardins, 101 hectares ; 12 ha 91 a 97 ca ; revenu foncier imposable : 8.313 N F ; Terrains d'agrément, 575 hectares ; 89 ha 94 a 92 ca ; revenu foncier imposable : 129.612 N F ; Terrains de sports, 65 hectares ; 290 ha 50 a 18 ca ; revenu foncier imposable : 74.621 N F. « Par contre, au plan directeur
portés dans les rôles que pour les cotisations restant réellement dues et, d'autre part, la réduction de 50 % du principal fictif afférent aux terrains considérés entraînerait une diminution de la valeur du centime (égale à 1/100e du principal fictif) et, par voie de conséquence, pour un nombre donné de centimes, une diminution de leur produit. « D'après les renseignements recueillis auprès du Service des contributions directes, l'ensemble des espaces verts recensés à Paris représente une superficie d'environ 393 hectares se répartissant comme suit : Jardins, 101 hectares ; 12 ha 91 a 97 ca ; revenu foncier imposable : 8.313 N F ; Terrains d'agrément, 575 hectares ; 89 ha 94 a 92 ca ; revenu foncier imposable : 129.612 N F ; Terrains de sports, 65 hectares ; 290 ha 50 a 18 ca ; revenu foncier imposable : 74.621 N F. « Par contre, au plan directeur d'urbanisme n'ont été recensés que 150 hectares environ de jardins privés de plus de 1.000 mètres carrés dont la conservation a paru utile à la Commission des espaces verts. « Les renseignements émanant des services fiscaux, qui comportent un classement dans la catégorie des espaces verts beaucoup plus libéral que celui défini dans la proposition étudiée font ressortir qu'une exemption de 50 % de la contribution foncière des propriétés non bâties accordée aux propriétaires de ces terrains se serait traduite, en 1960, par une diminution globale de recettes de 42.000 NF supportée respectivement par la Ville de Paris, le Département de la Seine et la Chambre d'agriculture dans les proportions ci-après : « Ville de Paris, 17.000 N F. « Département de la Seine, 23.000 N F. « Chambre d'agriculture, 2.000 N F. « Tels qu'ils ont été établis ces chiffres constituent évidemment un maximum ; en réalité, la perte de recettes aurait été moindre du fait que la servitude « non aedificandi » ne portait que sur une partie des espaces verts recensés. « Etant donné la modicité de cette perte de recettes et en raison de l'importance du but poursuivi, j'estime pour ma part que l'Administration ne peut
celui défini dans la proposition étudiée font ressortir qu'une exemption de 50 % de la contribution foncière des propriétés non bâties accordée aux propriétaires de ces terrains se serait traduite, en 1960, par une diminution globale de recettes de 42.000 NF supportée respectivement par la Ville de Paris, le Département de la Seine et la Chambre d'agriculture dans les proportions ci-après : « Ville de Paris, 17.000 N F. « Département de la Seine, 23.000 N F. « Chambre d'agriculture, 2.000 N F. « Tels qu'ils ont été établis ces chiffres constituent évidemment un maximum ; en réalité, la perte de recettes aurait été moindre du fait que la servitude « non aedificandi » ne portait que sur une partie des espaces verts recensés. « Etant donné la modicité de cette perte de recettes et en raison de l'importance du but poursuivi, j'estime pour ma part que l'Administration ne peut qu'émettre un avis favorable à la prise en considération par le Conseil municipal de la proposition qui fait l'objet du présent rapport. « Je crois cependant devoir souligner que lors de la dernière révision des évaluations des propriétés non bâties effectuée de 1948 à 1952 et dont les résultats servent de base d'imposition à la contribution foncière depuis 1953, il a été largement tenu compte de la dépréciation que subissent les terrains grevés d'une servitude « non aedificandi ». La valeur locative attribuée à ces terrains fut, en effet, limitée à 1 fr. 50 par mètre carré alors que celle des terrains à bâtir variait de 3 fr. à 60 francs au mètre carré suivant leur classe. Le même souci de modération se retrouve dans les travaux actuellement en cours en vue d'une nouvelle révision des évaluations. « En tout état de cause, la mesure d'allégement fiscal proposée ne saurait être appliquée sous l'une ou l'autre des formes susvisées — dégrèvement ou exemption partielle — qu'après avoir reçu au préalable la sanction législative. « L'intervention en la matière du Conseil municipal de Paris ne pourrait donc se traduire que sous la forme d'un vœu que l'Administration ne manquerait pas, le
de base d'imposition à la contribution foncière depuis 1953, il a été largement tenu compte de la dépréciation que subissent les terrains grevés d'une servitude « non aedificandi ». La valeur locative attribuée à ces terrains fut, en effet, limitée à 1 fr. 50 par mètre carré alors que celle des terrains à bâtir variait de 3 fr. à 60 francs au mètre carré suivant leur classe. Le même souci de modération se retrouve dans les travaux actuellement en cours en vue d'une nouvelle révision des évaluations. « En tout état de cause, la mesure d'allégement fiscal proposée ne saurait être appliquée sous l'une ou l'autre des formes susvisées — dégrèvement ou exemption partielle — qu'après avoir reçu au préalable la sanction législative. « L'intervention en la matière du Conseil municipal de Paris ne pourrait donc se traduire que sous la forme d'un vœu que l'Administration ne manquerait pas, le cas échéant, de soumettre aux autorités de tutelle. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 27° . Paris, le 14 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 7 juillet 1960, le Conseil municipal a accordé la garantie financière de la Ville de Paris à l'association « Les Guides de France » pour lui permettre de contracter un emprunt en vue de l'acquisition d'un terrain bâti 65, rue de la Glacière, à Paris (131). « En adoptant cette délibération vous m'avez invité à demander à l'association d'envisager éventuellement la construction d'habitations au-dessus de la salle de réunions et des bureaux projetés. « J'ai l'honneur de vous informer que celle-ci vient de me faire connaître que si ses possibilités financières actuelles ne lui permettent pas de construire dans l'immédiat des locaux d'habitation, elle n'est pas hostile, bien au contraire, à la suggestion de votre Assemblée. « Elle envisagerait, elle-même : « 1° Soit de regrouper un certain nombre d'organisations et de mouvements de jeunesse qui feraient édifier ensemble,
14 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 7 juillet 1960, le Conseil municipal a accordé la garantie financière de la Ville de Paris à l'association « Les Guides de France » pour lui permettre de contracter un emprunt en vue de l'acquisition d'un terrain bâti 65, rue de la Glacière, à Paris (131). « En adoptant cette délibération vous m'avez invité à demander à l'association d'envisager éventuellement la construction d'habitations au-dessus de la salle de réunions et des bureaux projetés. « J'ai l'honneur de vous informer que celle-ci vient de me faire connaître que si ses possibilités financières actuelles ne lui permettent pas de construire dans l'immédiat des locaux d'habitation, elle n'est pas hostile, bien au contraire, à la suggestion de votre Assemblée. « Elle envisagerait, elle-même : « 1° Soit de regrouper un certain nombre d'organisations et de mouvements de jeunesse qui feraient édifier ensemble, d'une part, un immeuble pour loger leurs centres nationaux et parisiens comportant des salles dont ils assureraient le plein emploi et d'autre part, un centre d'accueil pour les jeunes de la Communauté ou des pays étrangers ; « 2° Soit de construire un immeuble en copropriété entre l'association « Les Guides de France » et des sociétés ou particuliers. « Je vous serais obligé de vouloir bien en tenir informée l'Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 28° . Paris, le 21 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 23 juin 1960 (P. 184), le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de l'Union des vieux de France et des territoires associés, tendant à l'intervention de diverses mesures susceptibles d'améliorer la situation des vieillards. « J'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre du travail, à qui cette pétition avait été transmise, vient de me faire connaître qu'elle a retenu toute son attention et que les revendications formulées ont déjà, à maintes reprises, fait l'objet de ses préoccupations. « Il rappelle à cet égard que le Gouvernement, par le
Guides de France » et des sociétés ou particuliers. « Je vous serais obligé de vouloir bien en tenir informée l'Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 28° . Paris, le 21 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 23 juin 1960 (P. 184), le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de l'Union des vieux de France et des territoires associés, tendant à l'intervention de diverses mesures susceptibles d'améliorer la situation des vieillards. « J'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre du travail, à qui cette pétition avait été transmise, vient de me faire connaître qu'elle a retenu toute son attention et que les revendications formulées ont déjà, à maintes reprises, fait l'objet de ses préoccupations. « Il rappelle à cet égard que le Gouvernement, par le décret du 8 avril 1960, a institué une Commission d'étude des problèmes de la vieillesse qui, précisément, est chargée d'étudier et de lui proposer les solutions à donner pour améliorer les conditions d'existence des personnes âgées. La présidence de cette Commission a été confiée, par arrêté de M. le Premier ministre, en date du 26 avril 1960, à M. Laroque, conseiller d'Etat. M. le Ministre du travail ajoute que le relèvement du taux de l'allocation supplémentaire doit intervenir très prochainement. « Par ailleurs, le directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, qui avait été également saisi de cette pétition, a précisé que « l'octroi du demi-tarif aux vieillards est subordonné à l'application de l'art. 8, § 3, du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ». Ce texte dispose « les pertes de recettes résultant de réductions de tarifs supérieures à celles en vigueur le 31 décembre 1957, sont supportées par l'Etat ou par la collectivité locale qui aura fait la demande de réduction ». « Toutefois, en ce qui concerne les vieillards les plus déshérités, la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960 a prévu dans
ministre, en date du 26 avril 1960, à M. Laroque, conseiller d'Etat. M. le Ministre du travail ajoute que le relèvement du taux de l'allocation supplémentaire doit intervenir très prochainement. « Par ailleurs, le directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, qui avait été également saisi de cette pétition, a précisé que « l'octroi du demi-tarif aux vieillards est subordonné à l'application de l'art. 8, § 3, du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ». Ce texte dispose « les pertes de recettes résultant de réductions de tarifs supérieures à celles en vigueur le 31 décembre 1957, sont supportées par l'Etat ou par la collectivité locale qui aura fait la demande de réduction ». « Toutefois, en ce qui concerne les vieillards les plus déshérités, la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960 a prévu dans son art. 2 que des tarifs spéciaux seront arrêtés en faveur des économiquement faibles résidant dans la première zone de salaires de la région parisienne. Mais cette décision reste, conformément aux dispositions de cette loi, subordonnée à une délibération du Syndicat des transports parisiens, organisme compétent en matière de tarif dans la région parisienne. « Par ailleurs, l'Administration de l'Assistance publique de Paris accorde, en exécution d'une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1958, la gratuité de six carnets de tickets de la Régie autonome des transports parisiens (métro ou autobus) par an aux vieillards économiquement faibles ayant à faire face à des frais de transport et qui en font la demande. « Une allocation de charbon dont le taux a été fixé à 108 NF pour six mois d'hiver par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1957, est accordée aux bénéficiaires de l'aide sociale, aux personnes âgées et aux vieillards habituellement secourus par les bureaux d'aide sociale. Par contre, il n'existe pas d'allocation de chaussures, mais les bureaux d'aide sociale disposent de crédits suffisants pour satisfaire les demandes de secours de vestiaire formulées par les vieillards économiquement faibles. « Il existe actuellement 36 foyers de vieillards dont
dans la région parisienne. « Par ailleurs, l'Administration de l'Assistance publique de Paris accorde, en exécution d'une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1958, la gratuité de six carnets de tickets de la Régie autonome des transports parisiens (métro ou autobus) par an aux vieillards économiquement faibles ayant à faire face à des frais de transport et qui en font la demande. « Une allocation de charbon dont le taux a été fixé à 108 NF pour six mois d'hiver par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1957, est accordée aux bénéficiaires de l'aide sociale, aux personnes âgées et aux vieillards habituellement secourus par les bureaux d'aide sociale. Par contre, il n'existe pas d'allocation de chaussures, mais les bureaux d'aide sociale disposent de crédits suffisants pour satisfaire les demandes de secours de vestiaire formulées par les vieillards économiquement faibles. « Il existe actuellement 36 foyers de vieillards dont six ont été ouverts depuis le début de 1960 ; trois autres le seront au cours des prochains mois. Des promenades en autocars dans la région parisienne et des séjours de vacances à la mer ou à la campagne ont été organisés dans tous les arrondissements parisiens au cours de l'été dans la limite des crédits disponibles à cette fin. « Les délégations permanentes des bureaux d'aide sociale sont seules compétentes pour déterminer le montant des secours à accorder compte tenu de la situation des demandeurs ; elles ont été à plusieurs reprises invitées à se montrer libérales et plus particulièrement en période d'hiver. « Les maisons de vieillards que l'Assistance publique se propose de construire seront toutes dotées d'une infirmerie de capacité suffisante dans laquelle les pensionnaires atteints d'affections passagères seront traités. Un cabinet médical, une salle d'attente pour les consultants, une salle d'examens pourvue des moyens d'investigation indispensables permettront aux vieillards d'être examinés sur place. « En ce qui concerne les vieillards entrés valides dans une maison de retraite, la possibilité de leur transfert, le cas échéant, dans une section d'invalides sans quitter l'établissement dans lequel ils auront leurs habitudes, est également envisagée. « L'attention de M. le
l'été dans la limite des crédits disponibles à cette fin. « Les délégations permanentes des bureaux d'aide sociale sont seules compétentes pour déterminer le montant des secours à accorder compte tenu de la situation des demandeurs ; elles ont été à plusieurs reprises invitées à se montrer libérales et plus particulièrement en période d'hiver. « Les maisons de vieillards que l'Assistance publique se propose de construire seront toutes dotées d'une infirmerie de capacité suffisante dans laquelle les pensionnaires atteints d'affections passagères seront traités. Un cabinet médical, une salle d'attente pour les consultants, une salle d'examens pourvue des moyens d'investigation indispensables permettront aux vieillards d'être examinés sur place. « En ce qui concerne les vieillards entrés valides dans une maison de retraite, la possibilité de leur transfert, le cas échéant, dans une section d'invalides sans quitter l'établissement dans lequel ils auront leurs habitudes, est également envisagée. « L'attention de M. le Ministre de la santé publique et de la population a été à nouveau appelée sur les suggestions contenues dans la pétition de l'Union des vieux de France qui, par leur objet, sont susceptibles de ressortir à la compétence de ses services. Je ne manquerai pas de vous faire part de sa réponse dès réception. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1960
sa réponse dès réception. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1960