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1852 résulte plus formellement encore de l'article 68 de la loi du 29 juill. 1881 (V. infra). Et comme cette loi ne règle pas elle-même le mode d'insertion des annonces judiciaires, ainsi que je le fais remarquer ci-après, n. 85, le seul acte législatif à appliquer est toujours le décret rappelé plus haut du 26 sept. 1870 (Faivre et Benoit-Lévy, p. 294; mon Bulletin de la taxe des frais et dépens, t. 1er, p. 169 et 170). Il en résulte que le prix d'insertion des annonces judiciaires n'est plus déterminé par aucun tarif, mais doit être débattu avec les propriétaires ou gérants de journaux. C'est donc au sein de ces conditions que doit être fixé le prix de la partie nos de l'insertion des réponses des particuliers aux articles dans lesquels ils ont été nommés ou désignés. 68. Un député, M. Sourigues, avait présenté un amendement qui avait pour objet : 1° d'ajouter à l'amende édictée contre le gérant, en cas de refus ou de retard de l'insertion, une condamnation au profit de la personne nommée ou désignée à 50 francs par 1,000 exemplaires tirés du numéro contenant l'article auquel celle-ci demandait à répondre, et à 1 franc par chaque centaine d'exemplaires tirés au-dessus de 1,000, sans que cette indemnité pût être cumulée au-delà de 20 jours; — 2° à prescrire que l'insertion ne pourrait être refusée que dans le cas où la réponse contiendrait quelque injure ou diffamation à l'égard des tiers, sauf au journaliste le droit de poursuivre à son tour l'auteur des injures ou calomnies que la réponse renfermerait envers lui-même; — 3° à introduire dans l'article en discussion un paragraphe aux termes duquel si l'article nommant ou désignant un ou plusieurs individus, sans se borner à discuter ou critiquer leurs actes, s'attaquait à leur personne; et si cet article n'était pas signé d'un vrai nom, le gérant aurait été tenu, sous peine d'une amende de 1,000 à 3,000 francs, d'en faire connaître immédiatement le rédacteur à celui des individus mis en cause ou de ses parents qui en ferait la demande. — Cet amendement n'a été
centaine d'exemplaires tirés au-dessus de 1,000, sans que cette indemnité pût être cumulée au-delà de 20 jours; — 2° à prescrire que l'insertion ne pourrait être refusée que dans le cas où la réponse contiendrait quelque injure ou diffamation à l'égard des tiers, sauf au journaliste le droit de poursuivre à son tour l'auteur des injures ou calomnies que la réponse renfermerait envers lui-même; — 3° à introduire dans l'article en discussion un paragraphe aux termes duquel si l'article nommant ou désignant un ou plusieurs individus, sans se borner à discuter ou critiquer leurs actes, s'attaquait à leur personne; et si cet article n'était pas signé d'un vrai nom, le gérant aurait été tenu, sous peine d'une amende de 1,000 à 3,000 francs, d'en faire connaître immédiatement le rédacteur à celui des individus mis en cause ou de ses parents qui en ferait la demande. — Cet amendement n'a été adopté dans aucune de ses parties par la Chambre. 69. Le silence du législateur au sujet des causes qui peuvent justifier le refus du gérant d'insérer la réponse qui lui est remise, laisse sur ce point toute son autorité à la jurisprudence antérieure à la loi nouvelle. Il faut donc décider encore aujourd'hui que le droit de réponse n'a de limite que dans le pouvoir qui appartient aux tribunaux d'en refuser l'exercice lorsque la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime d'un tiers, ou à l'honneur du journaliste lui-même (Cass. 11 sept. 1829, 24 août 1832, 1er mars 1838, 26 mars 1841, 29 janv. 1842, 27 nov. 1845 et 20 juill. 1854, S.-V. chr. et 33.1.149, 38.1.447, 42.1.274, 43.1.74, 46.1.209, 54.1.663 ; Besançon, 20 juin 1877, Journ. du Minist. publ., t. 20, p. 136). On doit même admettre, avec un arrêt de la Cour de Paris, du 11 mai 1854 (S.-V. 54.1.663), et l'arrêt précité de la Cour de Besançon, que les expressions un peu vives et les appréciations sévères que contient la réponse ne suffiraient pas pour autoriser le journaliste à refuser l'insertion, si elles étaient justifiées par la gravité et la véhémence de l'attaque,
décider encore aujourd'hui que le droit de réponse n'a de limite que dans le pouvoir qui appartient aux tribunaux d'en refuser l'exercice lorsque la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime d'un tiers, ou à l'honneur du journaliste lui-même (Cass. 11 sept. 1829, 24 août 1832, 1er mars 1838, 26 mars 1841, 29 janv. 1842, 27 nov. 1845 et 20 juill. 1854, S.-V. chr. et 33.1.149, 38.1.447, 42.1.274, 43.1.74, 46.1.209, 54.1.663 ; Besançon, 20 juin 1877, Journ. du Minist. publ., t. 20, p. 136). On doit même admettre, avec un arrêt de la Cour de Paris, du 11 mai 1854 (S.-V. 54.1.663), et l'arrêt précité de la Cour de Besançon, que les expressions un peu vives et les appréciations sévères que contient la réponse ne suffiraient pas pour autoriser le journaliste à refuser l'insertion, si elles étaient justifiées par la gravité et la véhémence de l'attaque, et si elles ne les excédaient pas. Ce refus serait légitime, selon moi, si la personne qui requiert l'insertion de sa réponse, ne consignait pas préalablement, sur la demande du gérant, le montant de ce que coûtera l'excédent de longueur ; le gérant ne peut être exposé à perdre les frais de cette insertion supplémentaire. — Conf., Chassan, t. 1, n. 943 ; de Grattier, t. 2, p. 352; Dalloz, n. 351. — V. toutefois en sens contraire, Riom, 14 janv. 1844 (S.-V.47.2.502) ; Paris, 16 mai 1850 (J. P.50.1.645); Metz, 23 mai 1850 (D. P.51.2.55). — MM. Faivre et Benoit-Lévy, p. 68, sont d'avis que le gérant doit alors insérer la réponse depuis le commencement jusqu'à concurrence du double de la longueur de l'article, sauf à laisser le surplus sur le marbre. Je crois, quant à moi, que si c'est là une faculté pour le gérant, on ne pourrait, en l'absence de toute prescription à cet égard, lui en faire une obligation. 71. L'insertion à laquelle l'art 13, tel que la commission de la Chambre des députés l'avait rédigé, était celle des rectifications de toute personne nommée ou désignée dans le journal. Lors de la première délibération, M. Cuneo
frais de cette insertion supplémentaire. — Conf., Chassan, t. 1, n. 943 ; de Grattier, t. 2, p. 352; Dalloz, n. 351. — V. toutefois en sens contraire, Riom, 14 janv. 1844 (S.-V.47.2.502) ; Paris, 16 mai 1850 (J. P.50.1.645); Metz, 23 mai 1850 (D. P.51.2.55). — MM. Faivre et Benoit-Lévy, p. 68, sont d'avis que le gérant doit alors insérer la réponse depuis le commencement jusqu'à concurrence du double de la longueur de l'article, sauf à laisser le surplus sur le marbre. Je crois, quant à moi, que si c'est là une faculté pour le gérant, on ne pourrait, en l'absence de toute prescription à cet égard, lui en faire une obligation. 71. L'insertion à laquelle l'art 13, tel que la commission de la Chambre des députés l'avait rédigé, était celle des rectifications de toute personne nommée ou désignée dans le journal. Lors de la première délibération, M. Cuneo d'Ornano a fait remarquer que cette expression semblait indiquer que la réponse devait se borner au redressement d'un fait erroné; mais qu'il peut y avoir dans un article autre chose qu'une articulation de fait, qu'il peut s'y trouver des réflexions, des considérations d'ordre purement moral, qui touchent à l'honneur de la personne nommée ou désignée, et qu'il faut que cette personne ait droit non seulement à une simple rectification de fait, mais à une réponse plus générale; que le mot réponse de l'ancienne législation paraissait dès lors meilleur, et qu'il convenait de le rétablir dans la loi nouvelle. La commission ayant déclaré accepter cet amendement, la Chambre a voté l'article ainsi modifié. 72. Au Sénat, M. Bozérian avait réclamé, pour le § 2 de l'art. 13, la rédaction suivante : « Cette insertion devra, si cette personne le demande, être faite à la même place ». A l'appui de cette proposition, il avait signalé l'inconvénient que pouvait présenter, pour le journaliste, l'obligation absolue d'insérer la réponse à la même place et en mêmes caractères que l'article auquel elle était faite, et la rigueur d'une disposition qui rendait le gérant passible d'amende, alors même que l'insertion à une autre place et
la personne nommée ou désignée, et qu'il faut que cette personne ait droit non seulement à une simple rectification de fait, mais à une réponse plus générale; que le mot réponse de l'ancienne législation paraissait dès lors meilleur, et qu'il convenait de le rétablir dans la loi nouvelle. La commission ayant déclaré accepter cet amendement, la Chambre a voté l'article ainsi modifié. 72. Au Sénat, M. Bozérian avait réclamé, pour le § 2 de l'art. 13, la rédaction suivante : « Cette insertion devra, si cette personne le demande, être faite à la même place ». A l'appui de cette proposition, il avait signalé l'inconvénient que pouvait présenter, pour le journaliste, l'obligation absolue d'insérer la réponse à la même place et en mêmes caractères que l'article auquel elle était faite, et la rigueur d'une disposition qui rendait le gérant passible d'amende, alors même que l'insertion à une autre place et en d'autres caractères ne causerait aucun préjudice appréciable à l'auteur de la réponse, et serait même agréée par celui-ci. Mais l'accueil favorable fait par le Sénat à cette observation de M. Laboulaye, qu'une égalité complète doit exister entre l'attaque et la défense, détermina M. Bozérian à retirer son amendement. L'art. 13 a été, en définitive, adopté par le Sénat dans les mêmes termes que par la Chambre des députés, sauf toutefois à la suppression du mot « incriminé » qui avait été employé pour qualifier l'article auquel il est répondu. « On ne saurait dire, fait justement remarqué le rapport de M. Pelletan, d'un article qui ne donne lieu qu'à une rectification, qu'il est incriminé; il est tout au plus erroné. » 73. Le droit de réponse appartient non seulement à toute personne qui a été nommée dans le journal, mais à toute personne qui y a été seulement désignée. Il faut toutefois, bien entendu, que la désignation ait été assez claire pour ne laisser aucun doute sur l'identité de la personne à laquelle s'applique l'article qui donne lieu à la réponse. Par exemple, un officier de l'armée est suffisamment désigné dans un article de journal où sont exposés et
13 a été, en définitive, adopté par le Sénat dans les mêmes termes que par la Chambre des députés, sauf toutefois à la suppression du mot « incriminé » qui avait été employé pour qualifier l'article auquel il est répondu. « On ne saurait dire, fait justement remarqué le rapport de M. Pelletan, d'un article qui ne donne lieu qu'à une rectification, qu'il est incriminé; il est tout au plus erroné. » 73. Le droit de réponse appartient non seulement à toute personne qui a été nommée dans le journal, mais à toute personne qui y a été seulement désignée. Il faut toutefois, bien entendu, que la désignation ait été assez claire pour ne laisser aucun doute sur l'identité de la personne à laquelle s'applique l'article qui donne lieu à la réponse. Par exemple, un officier de l'armée est suffisamment désigné dans un article de journal où sont exposés et blâmés des faits qui ne peuvent avoir été accomplis que par ses ordres, et il est dès lors fondé à exiger l'insertion d'une réponse à cet article (Metz, 23 mai 1850, D.-P.51.2.55). 74. Nul doute que le droit de réponse ne puisse être exercé par le rédacteur ou le gérant d'un autre journal, aussi bien que par tout autre citoyen (Douai, 16 juin 1845, S.-V.47.2.497; Orléans, 28 sept. 1859, S.-V.60.2.27; Trib. corr. du Havre, 30 mai 1870, Journ. du Minist. publ., t. 13, p. 180; Rouen, 15 juill. 1870, ibid.; de Grattier, t. 2, p. 102, n. 4; Chassan, t. 1, n. 950; Dalloz, n. 3409). On décide même qu'il suffit, pour autoriser le journaliste à user de ce droit, que l'article auquel il veut répondre ait nommé le journal dont il a la direction, sans le désigner lui-même personnellement (arrêt d'Orléans précité; de Grattier et Dalloz, loc. cit.). Mais je crois que c'est aller trop loin. Si le droit de réponse appartient aux journalistes comme individus, il ne saurait être revendiqué par les journaux comme êtres intellectuels. La loi n'a certainement point étendu ses prévisions jusqu'à ceux-ci; et d'ailleurs la polémique entre journaux, qui est une condition de leur
d'un autre journal, aussi bien que par tout autre citoyen (Douai, 16 juin 1845, S.-V.47.2.497; Orléans, 28 sept. 1859, S.-V.60.2.27; Trib. corr. du Havre, 30 mai 1870, Journ. du Minist. publ., t. 13, p. 180; Rouen, 15 juill. 1870, ibid.; de Grattier, t. 2, p. 102, n. 4; Chassan, t. 1, n. 950; Dalloz, n. 3409). On décide même qu'il suffit, pour autoriser le journaliste à user de ce droit, que l'article auquel il veut répondre ait nommé le journal dont il a la direction, sans le désigner lui-même personnellement (arrêt d'Orléans précité; de Grattier et Dalloz, loc. cit.). Mais je crois que c'est aller trop loin. Si le droit de réponse appartient aux journalistes comme individus, il ne saurait être revendiqué par les journaux comme êtres intellectuels. La loi n'a certainement point étendu ses prévisions jusqu'à ceux-ci; et d'ailleurs la polémique entre journaux, qui est une condition de leur existence, deviendrait impossible, si chaque article, où une autre feuille serait visée, pouvait donner lieu à l'exercice du droit de réponse (Conf., Chassan, loc. cit.). Il y a plus : ce droit, lorsqu'il s'agit d'articles de polémique, ne doit être reconnu au journaliste qui a été nommé ou désigné, qu'autant que la discussion est sortie des limites de la modération et des convenances pour dégénérer en personnalités blessantes, ou qu'elle a employé comme armes l'injure et la diffamation (jugement du tribunal correctionnel du Havre mentionné plus haut). 75. Les termes de la loi sont trop restrictifs et trop formels pour qu'une personne qui n'a été ni nommée ni désignée dans un article de journal puisse prétendre y répondre, sous prétexte que cet article lui est néanmoins préjudiciable. Ainsi, la Cour de Paris a très bien jugé, le 31 juill. 1879 (Journ. du Minist. publ., t. 22, p. 237), que l'annonce dans un journal d'une opération financière entreprise par une société industrielle ne saurait motiver une réponse de la part du directeur d'une autre société de la même nature, mais complètement distincte et qui n'a été ni nommée ni désignée dans cette annonce, encore bien que celui-ci prétendrait que la dénomination
que la discussion est sortie des limites de la modération et des convenances pour dégénérer en personnalités blessantes, ou qu'elle a employé comme armes l'injure et la diffamation (jugement du tribunal correctionnel du Havre mentionné plus haut). 75. Les termes de la loi sont trop restrictifs et trop formels pour qu'une personne qui n'a été ni nommée ni désignée dans un article de journal puisse prétendre y répondre, sous prétexte que cet article lui est néanmoins préjudiciable. Ainsi, la Cour de Paris a très bien jugé, le 31 juill. 1879 (Journ. du Minist. publ., t. 22, p. 237), que l'annonce dans un journal d'une opération financière entreprise par une société industrielle ne saurait motiver une réponse de la part du directeur d'une autre société de la même nature, mais complètement distincte et qui n'a été ni nommée ni désignée dans cette annonce, encore bien que celui-ci prétendrait que la dénomination prise par la première société dans le journal dont il s'agit engendre une confusion avec la sienne. — On peut d'ailleurs douter, qu'il me soit permis de le dire en passant, qu'une annonce qui n'est pas l'œuvre du journaliste comporte le droit de réponse. La négative a été admise, à l'égard des annonces judiciaires, par un arrêt de la Cour d'Amiens du 11 févr. 1864 (J.P. 64.778). 76. La publication faite dans un journal, sur les indications de son rédacteur en chef, d'une lettre adressée par celui-ci à un tiers, par exemple, à un des rédacteurs de ce journal pour lui notifier sa révocation, autorise incontestablement une réponse de la part de ce tiers. — Cass. 18 nov. 1881 (Gaz. des Trib. du 25 nov.; Petit, Texte de la loi sur la presse, etc., p. 57. 77. Il y avait controverse, avant la loi actuelle, sur le point de savoir si le droit de réponse pouvait être exercé par les héritiers d'une personne nommée ou désignée dans un article de journal (V. Dalloz, n. 338). La question est formellement tranchée en faveur des héritiers par l'art. 34 (V. infra). 78. Selon la très juste remarque de M. Lisbonne, dans son
l'égard des annonces judiciaires, par un arrêt de la Cour d'Amiens du 11 févr. 1864 (J.P. 64.778). 76. La publication faite dans un journal, sur les indications de son rédacteur en chef, d'une lettre adressée par celui-ci à un tiers, par exemple, à un des rédacteurs de ce journal pour lui notifier sa révocation, autorise incontestablement une réponse de la part de ce tiers. — Cass. 18 nov. 1881 (Gaz. des Trib. du 25 nov.; Petit, Texte de la loi sur la presse, etc., p. 57. 77. Il y avait controverse, avant la loi actuelle, sur le point de savoir si le droit de réponse pouvait être exercé par les héritiers d'une personne nommée ou désignée dans un article de journal (V. Dalloz, n. 338). La question est formellement tranchée en faveur des héritiers par l'art. 34 (V. infra). 78. Selon la très juste remarque de M. Lisbonne, dans son rapport, le droit de réponse persiste tant que dure la provocation. C'est ainsi qu'il a été décidé, avant la loi actuelle, qu'une seconde réponse peut être requise lorsqu'elle est nécessitée par un nouvel article du journal où par les observations dont il a accompagné la première réponse : Cass., 24 août 1832 (J. P. chr.); Riom, 14 janv. 1844 (S.-Y.44.2.502). — Conf., Parant, p. 441; Chassan, t. 1, n. 955; de Grattier, t. 2, p. 106 ; Dalloz, n. 331. — V. aussi Petit, p. 58. 79. Le délai de trois jours dans lequel le gérant est tenu d'insérer la réponse n'est pas franc ; le jour de la réception de la réponse et celui de l'insertion y sont compris. — Faivre et Benoit-Lévy, p. 67. — Ce délai ne peut d'ailleurs profiter qu'aux journaux quotidiens. Les journaux qui ne paraissent qu'une fois ou deux par semaine ou par mois ne sauraient être autorisés à différer jusqu'à la semaine suivante ou jusqu'au mois suivant, l'insertion d'une réponse qui leur est remise moins de trois jours avant la publication d'un numéro. Cass., 9 août 1872 (S.-V. 73.1.181) et 9 août 1878 (Gaz. des Trib. du 8 oct.) • Faivre et Benoit-Lévy,
août 1832 (J. P. chr.); Riom, 14 janv. 1844 (S.-Y.44.2.502). — Conf., Parant, p. 441; Chassan, t. 1, n. 955; de Grattier, t. 2, p. 106 ; Dalloz, n. 331. — V. aussi Petit, p. 58. 79. Le délai de trois jours dans lequel le gérant est tenu d'insérer la réponse n'est pas franc ; le jour de la réception de la réponse et celui de l'insertion y sont compris. — Faivre et Benoit-Lévy, p. 67. — Ce délai ne peut d'ailleurs profiter qu'aux journaux quotidiens. Les journaux qui ne paraissent qu'une fois ou deux par semaine ou par mois ne sauraient être autorisés à différer jusqu'à la semaine suivante ou jusqu'au mois suivant, l'insertion d'une réponse qui leur est remise moins de trois jours avant la publication d'un numéro. Cass., 9 août 1872 (S.-V. 73.1.181) et 9 août 1878 (Gaz. des Trib. du 8 oct.) • Faivre et Benoit-Lévy, p. 68. 80. Si le journal venait à cesser sa publication avant d'avoir inséré la réponse, les tribunaux pourraient-ils autoriser cette insertion dans un autre journal, aux frais du gérant de la feuille qui ne paraît plus? L'affirmative est enseignée par MM. Dalloz, n. 348, et Faivre et Benoit-Lévy, p. 67. Je ne crois pas que cette solution doive être admise en termes absolus. Que l'insertion soit valablement faite, en pareil cas, dans un autre journal, lorsque celui-ci y consent, je le reconnais sans peine; mais ce qui me parait inadmissible, c'est que ce journal puisse être contraint à faire une insertion qui ne rentre dans les conditions ni de l'art. 12, ni de l'art. 13. — V. aussi en ce sens, Petit, p. 57. Et compar. infra, n. 84. — Il serait plus à propos, selon moi, soit de faire ordonner l'impression et l'affiche, aux frais du gérant, tant de la réponse que de l'extrait des motifs et du dispositif du jugement qui a reconnu la légitimité de celle-ci (Metz, 23 mai 1850, D.p.5t.2.55), soit de condamner le gérant à des dommages-intérêts envers la personne dont la réponse n'a pu être insérée. Compar. ci-après, n. 82. 81. Le refus
67. Je ne crois pas que cette solution doive être admise en termes absolus. Que l'insertion soit valablement faite, en pareil cas, dans un autre journal, lorsque celui-ci y consent, je le reconnais sans peine; mais ce qui me parait inadmissible, c'est que ce journal puisse être contraint à faire une insertion qui ne rentre dans les conditions ni de l'art. 12, ni de l'art. 13. — V. aussi en ce sens, Petit, p. 57. Et compar. infra, n. 84. — Il serait plus à propos, selon moi, soit de faire ordonner l'impression et l'affiche, aux frais du gérant, tant de la réponse que de l'extrait des motifs et du dispositif du jugement qui a reconnu la légitimité de celle-ci (Metz, 23 mai 1850, D.p.5t.2.55), soit de condamner le gérant à des dommages-intérêts envers la personne dont la réponse n'a pu être insérée. Compar. ci-après, n. 82. 81. Le refus d'insertion de la réponse des particuliers constitue, comme le refus d'insertion des rectifications des dépositaires de l'autorité publique (V. supra, n. 63), un délit, dont l'intention coupable est un élément essentiel, et non une contravention matérielle, que la bonne foi ne pourrait excuser.—Conf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 68. Mais V. toutefois Celliez et Le Senne, p. 112. 82. La condamnation du gérant à l'amende n'est pas la seule sanction de l'obligation qui lui est imposée par l'art. 13. Le refus de l'insertion peut encore entraîner contre lui une condamnation à des dommages-intérêts, si ce refus a causé un préjudice à la personne qui avait requis l'insertion. Comme le remarquent fort bien MM. Faivre et Benoit-Lévy, p. 68, la Chambre des députés en rejetant, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus, n. 68, l'amendement de M. Sourigues, n'a entendu répudier que la détermination par la loi du taux de l'indemnité, et non le principe même de l'indemnité, dont l'évaluation reste abandonnée aux juges. 83. D'un autre côté, il ne suffit pas au gérant de faire l'insertion réclamée pour échapper à toute responsabilité soit pénale, soit purement civile, au sujet de l'article qui a provoqué cette réponse. L'art. 13 réserve à la personne nommée