jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la Chambre de vouloir bien attendre, pour discuter la question, le dépôt du rapport supplémentaire de M. Raynaldy. M. Jacques-Louis Dumesnil. S'il ne s'agit que d'un ajournement à huitaine, ou à quinzaine, je n'insiste pas. Bien entendu, je n'en suis pas à une semaine près. Mais je voudrais que les droits de ce projet, qui n'a pas été annoncé, ne fussent pas prescrits. S'il est entendu avec le Gouvernement que la question sera discutée d'ici à huit, dix ou quinze jours au maximum, je ne m'oppose pas à l'examen préalable d'autres projets. Mon intervention ne recèle aucune manœuvre. (Très bien ! très bien !) Nous gardons notre liberté au regard des autres projets. Ce que je tiens à signaler à la Chambre, c'est que la question du charbon présente une telle urgence que nous ne pouvons pas tarder à lui donner une solution. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. le président de la commission des mines. M. le président de la commission des mines. La commission des mines plus que quiconque comprend l'importance du projet et l'intérêt qu'il y a à le discuter au plus tôt ; mais elle veut le présenter à la Chambre dans de bonnes conditions. Or, le Gouvernement y a apporté quelques modifications. La commission en délibérera dès la semaine prochaine, lorsque M. Raynaldy aura terminé son rapport supplémentaire. Quand la commission aura statué, je serai le premier à demander à la Chambre de le discuter. M. Jacques-Louis Dumesnil. Il est donc entendu que la Chambre voudra bien, à ce moment, quelles que soient les autres décisions prises, intercaler la discussion de ce projet dans la liste des projets à examiner. (Très bien ! très bien !) M. le président de la commission des mines. C'est entendu. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Jean-Baptiste Barthou, président de la commission des affaires étrangères. Je crois que notre honorable collègue, M. Noblemaire, est intervenu en son nom personnel. M. Noblemaire. Absolument. Président de la commission des affaires étrangères. C'est
à la Chambre dans de bonnes conditions. Or, le Gouvernement y a apporté quelques modifications. La commission en délibérera dès la semaine prochaine, lorsque M. Raynaldy aura terminé son rapport supplémentaire. Quand la commission aura statué, je serai le premier à demander à la Chambre de le discuter. M. Jacques-Louis Dumesnil. Il est donc entendu que la Chambre voudra bien, à ce moment, quelles que soient les autres décisions prises, intercaler la discussion de ce projet dans la liste des projets à examiner. (Très bien ! très bien !) M. le président de la commission des mines. C'est entendu. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Jean-Baptiste Barthou, président de la commission des affaires étrangères. Je crois que notre honorable collègue, M. Noblemaire, est intervenu en son nom personnel. M. Noblemaire. Absolument. Président de la commission des affaires étrangères. C'est comme président de la commission des affaires étrangères et au nom de la commission que j'interviens dans ce débat sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre. La commission des affaires étrangères n'a pas été présente à la réunion des présidents; à ce moment-là la commission discutait sur l'ordre du jour. Après l'avoir débattu longuement, la commission se rebelle pour demander à la Chambre de fixer le plus rapidement possible la discussion du projet de loi relatif au rétablissement des relations avec le Vatican. Quand je dis que le vote a été unanime, je tiens à marquer qu'à cette importante séance de la commission des affaires étrangères, des collègues dont les uns sont partisans de la reprise, et dont les autres sont hostiles à la reprise de ces relations ; Mais nous avons pensé, les uns et les autres, que c'était une question avec laquelle il n'y pas jouer à cache-cache. (Applaudissements) Quoi qu'on pense de la solution, elle est d'une importance assez haute et d'une assez grave importance pour que chacun ait la volonté, comme il en a le devoir, de prendre le plus tôt possible ses responsabilités. M. Delcos, président de la commission des affaires étrangères,
l'ordre du jour. Après l'avoir débattu longuement, la commission se rebelle pour demander à la Chambre de fixer le plus rapidement possible la discussion du projet de loi relatif au rétablissement des relations avec le Vatican. Quand je dis que le vote a été unanime, je tiens à marquer qu'à cette importante séance de la commission des affaires étrangères, des collègues dont les uns sont partisans de la reprise, et dont les autres sont hostiles à la reprise de ces relations ; Mais nous avons pensé, les uns et les autres, que c'était une question avec laquelle il n'y pas jouer à cache-cache. (Applaudissements) Quoi qu'on pense de la solution, elle est d'une importance assez haute et d'une assez grave importance pour que chacun ait la volonté, comme il en a le devoir, de prendre le plus tôt possible ses responsabilités. M. Delcos, président de la commission des affaires étrangères, aurait continué : "des affaires étrangères aurait demandé à la Chambre de fixer immédiatement la discussion si elle n'avait pas cru savoir que le Gouvernement avait l'intention de marquer qu'une autre question présentait une importance plus immédiate. Il a été rapporté, en effet, et je crois que je peux mettre en cause, très amicalement, M. le président du conseil." M. Georges Bonnet, président du conseil. Parfaitement je l'ai dit. M. le président de la commission des finances a souligné que le Gouvernement attachait à la question des chemins de fer une importance capitale. Il dit donc à nos collègues : si vous estimez que la question des chemins de fer est en état, et que vous pouvez la discuter, nous vous ferons mander de faire venir devant vous la reprise des relations avec le Vatican immédiatement après la question des chemins de fer. La question de savoir si l'affaire des chemins de fer est en état ne regarde pas la commission des affaires étrangères. Je fais, par conséquent, la seconde hypothèse. Vous estimez que la question des chemins de fer n'est pas en état, nous sommes unanimes pour vous donner de l'avis immédiatement la question du Vatican. (Applaudissements.) De toute
en cause, très amicalement, M. le président du conseil." M. Georges Bonnet, président du conseil. Parfaitement je l'ai dit. M. le président de la commission des finances a souligné que le Gouvernement attachait à la question des chemins de fer une importance capitale. Il dit donc à nos collègues : si vous estimez que la question des chemins de fer est en état, et que vous pouvez la discuter, nous vous ferons mander de faire venir devant vous la reprise des relations avec le Vatican immédiatement après la question des chemins de fer. La question de savoir si l'affaire des chemins de fer est en état ne regarde pas la commission des affaires étrangères. Je fais, par conséquent, la seconde hypothèse. Vous estimez que la question des chemins de fer n'est pas en état, nous sommes unanimes pour vous donner de l'avis immédiatement la question du Vatican. (Applaudissements.) De toute façon nous demandons que personne ne se dérobe. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement, sous le précédent ministère, avait accepté que la question du renouvellement des relations avec le Vatican soit discutée immédiatement après la discussion des chemins de fer. Nous allons entendre M. le président du conseil : entre lui et la commission des affaires étrangères, l'accord se fera très facilement devant la Chambre : nous demanderons que la discussion du Vatican soit menerons que la question du Vatican soit discutée tout de suite si le projet relatif aux chemins de fer n'a pas lieu ; mais si la question des chemins de fer vient tout de suite, il faut qu'il soit bien entendu que la question du Vatican viendra immédiatement après. (Applaudissements) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. J'ai entendu M. le président donner le cinquième rang au projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Or, je crois que ce projet est prêt ; et je me permets d'adresser une question à M. le président de la commission des finances. Ce projet sur le régime fiscal des régions libérées ne peut pas soulever un bien grand débat. Il faut qu'il
lui et la commission des affaires étrangères, l'accord se fera très facilement devant la Chambre : nous demanderons que la discussion du Vatican soit menerons que la question du Vatican soit discutée tout de suite si le projet relatif aux chemins de fer n'a pas lieu ; mais si la question des chemins de fer vient tout de suite, il faut qu'il soit bien entendu que la question du Vatican viendra immédiatement après. (Applaudissements) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. J'ai entendu M. le président donner le cinquième rang au projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Or, je crois que ce projet est prêt ; et je me permets d'adresser une question à M. le président de la commission des finances. Ce projet sur le régime fiscal des régions libérées ne peut pas soulever un bien grand débat. Il faut qu'il soit voté dans le plus bref délai. Les plus grosses questions y sont attachées. Je demande donc qu'un rang de faveur soit donné à ce projet et qu'il soit placé sinon au premier, du moins au deuxième rang. Je crois que la commission des finances est prête et que, d'ailleurs, elle avait demandé un rang de faveur à la conférence des présidents. M. Raiberti, président de la commission des finances. La commission des finances avait, en effet, demandé un tour de faveur pour le projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Le rapport a été confié à l'honorable M. Loucheur ; et je crois savoir que ce rapport sera distribué dans deux ou trois jours. M. Klotz. Alors inscrivons la discussion de ce rapport en tête de l'ordre du jour. M. le président. La parole est à M. Herriot. M. Herriot. M. Noblemaire a exposé l'intérêt qu'il y avait à faire venir le plus tôt possible la discussion de la rapport sur le rétablissement de l'ambassade auprès du Vatican. À vrai dire, si je l'ai bien compris, sa sommation s'adressait surtout au Gouvernement, c'est de lui surtout qu'il sollicitait des explications. Mes amis et moi tenons à
elle avait demandé un rang de faveur à la conférence des présidents. M. Raiberti, président de la commission des finances. La commission des finances avait, en effet, demandé un tour de faveur pour le projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Le rapport a été confié à l'honorable M. Loucheur ; et je crois savoir que ce rapport sera distribué dans deux ou trois jours. M. Klotz. Alors inscrivons la discussion de ce rapport en tête de l'ordre du jour. M. le président. La parole est à M. Herriot. M. Herriot. M. Noblemaire a exposé l'intérêt qu'il y avait à faire venir le plus tôt possible la discussion de la rapport sur le rétablissement de l'ambassade auprès du Vatican. À vrai dire, si je l'ai bien compris, sa sommation s'adressait surtout au Gouvernement, c'est de lui surtout qu'il sollicitait des explications. Mes amis et moi tenons à lui faire connaître que nous sommes tout à fait décidés à obtenir le plus tôt possible la discussion de ce rapport. (Applaudissements.) M. Noblemaire me permettra de le prévenir dès maintenant que pour ma part je serai d'un avis exactement opposé au sien (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche) dans l'intérêt supérieur de la République. (Interruptions à droite.) Mais je suis d'accord avec notre collègue pour lui souhaiter que ce débat vienne le plus tôt possible; et dès maintenant je demande qu'il soit placé sur le terrain élevé où le rapporteur M. Noblemaire, mes amis et moi nous essayerons de le maintenir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). M. le président. La parole est à M. le président de la commission des travaux publics. M. Jules Cels, président de la commission des travaux publics. Messieurs, on a parlé tout à l'heure de la question du régime des chemins de fer. Veuillez me permettre, puisqu'on vient d'évoquer cette question, de vous dire où elle en est. Le projet de loi sur le régime des chemins de fer soumet à la Chambre une convention passée entre le Gouvernement et les compagnies. Cette loi se
à gauche et à l'extrême gauche) dans l'intérêt supérieur de la République. (Interruptions à droite.) Mais je suis d'accord avec notre collègue pour lui souhaiter que ce débat vienne le plus tôt possible; et dès maintenant je demande qu'il soit placé sur le terrain élevé où le rapporteur M. Noblemaire, mes amis et moi nous essayerons de le maintenir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). M. le président. La parole est à M. le président de la commission des travaux publics. M. Jules Cels, président de la commission des travaux publics. Messieurs, on a parlé tout à l'heure de la question du régime des chemins de fer. Veuillez me permettre, puisqu'on vient d'évoquer cette question, de vous dire où elle en est. Le projet de loi sur le régime des chemins de fer soumet à la Chambre une convention passée entre le Gouvernement et les compagnies. Cette loi se compose de deux articles, le premier disant : « La Chambre approuve la convention », le second donnant les pouvoirs nécessaires pour l'appliquer. Cette convention a été examinée par la commission des travaux publics. Celle-ci, jugeant que ces clauses financières ne défendaient pas suffisamment les intérêts de l'État, a demandé au Gouvernement, dans une lettre qu'en ma qualité de président je lui ai adressée, d'ouvrir des négociations nouvelles avec les compagnies, pour modifier ces clauses. Le Gouvernement m'a répondu par une lettre dans laquelle il m'expliquait le résultat de ces négociations. Ce résultat, c'est que les compagnies ont accepté certaines modifications ; mais non les points les plus essentiels, à savoir les clauses financières. Or, le rapport de M. Lorin n'a pas encore été lu à la commission. Voix nombreuses. Il a été distribué ! M. le président de la commission des travaux publics a dit : "Il ne traite pas cette question essentielle des modifications qui ont été demandées au Gouvernement." D'ailleurs, M. Lorin lui-même dit, à la fin de son rapport, qu'il saisira la Chambre d'un rapport supplémentaire. Donc, la commission des travaux publics doit examiner et le rapport de M. Lorin et la réponse du ministre relative
au Gouvernement, dans une lettre qu'en ma qualité de président je lui ai adressée, d'ouvrir des négociations nouvelles avec les compagnies, pour modifier ces clauses. Le Gouvernement m'a répondu par une lettre dans laquelle il m'expliquait le résultat de ces négociations. Ce résultat, c'est que les compagnies ont accepté certaines modifications ; mais non les points les plus essentiels, à savoir les clauses financières. Or, le rapport de M. Lorin n'a pas encore été lu à la commission. Voix nombreuses. Il a été distribué ! M. le président de la commission des travaux publics a dit : "Il ne traite pas cette question essentielle des modifications qui ont été demandées au Gouvernement." D'ailleurs, M. Lorin lui-même dit, à la fin de son rapport, qu'il saisira la Chambre d'un rapport supplémentaire. Donc, la commission des travaux publics doit examiner et le rapport de M. Lorin et la réponse du ministre relative aux négociations qu'il était chargé d'engager. Qu'une séance ou deux de la commission puissent suffire pour examiner un problème si capital, je ne peux en prendre l'engagement. Le projet est si important, il touche à tant d'intérêts, que la discussion peut être laborieuse. J'ai informé d'ailleurs la conférence des présidents que la commission ferait diligence et que si le régime des chemins de fer était en état d'être discuté à la rentrée, nous le discuterions immédiatement, mais que, s'il n'était pas en état, il était dans notre pensée à tous que le second projet inscrit viendrait le premier. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Vidal. M. Gaston Vidal. Je demande que le projet de loi sur les emplois réservés aux mutilés, veuves de guerre, orphelins, soit discuté le plus rapidement possible. Très bien ! très bien ! On l'a complètement oublié à la conférence des présidents. Au dernier trimestre il y a eu 109 mutilés classés, ce qui fait 436 par an. Cette situation ne peut pas durer. (Applaudissements.) M. le président. Le projet n'a pas été oublié à la conférence des présidents, mon cher collègue, mais on a fait observer que
que la commission ferait diligence et que si le régime des chemins de fer était en état d'être discuté à la rentrée, nous le discuterions immédiatement, mais que, s'il n'était pas en état, il était dans notre pensée à tous que le second projet inscrit viendrait le premier. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Vidal. M. Gaston Vidal. Je demande que le projet de loi sur les emplois réservés aux mutilés, veuves de guerre, orphelins, soit discuté le plus rapidement possible. Très bien ! très bien ! On l'a complètement oublié à la conférence des présidents. Au dernier trimestre il y a eu 109 mutilés classés, ce qui fait 436 par an. Cette situation ne peut pas durer. (Applaudissements.) M. le président. Le projet n'a pas été oublié à la conférence des présidents, mon cher collègue, mais on a fait observer que le rapport n'était pas distribué. M. Gaston Vidal. Il est prêt. M. le président. La parole est à M. Lorin. M. Henri Lorin. Je désire ajouter quelques mots complémentaires aux explications que vient de donner M. le président de la commission des travaux publics. Aux mois de juin et de juillet de cette année, pendant la fin de la session, par conséquent, la commission des travaux publics a tenu un très grand nombre de séances. Elle a examiné en des discussions approfondies non seulement le projet du Gouvernement, mais tous les autres projets qui lui ont été également soumis. J'ai reçu le mandat, dans la dernière séance de la commission, de déposer mon rapport. J'ai consacré les mois d'été à le rédiger et vous avez pu recevoir récemment ce document. Je tiens à bien vous en préciser le caractère. M. Louis Andrieux. Est-il exact qu'il n'a pas été lu à la commission ? M. Alexandre Varenne. La commission n'a pas eu connaissance de ce rapport. M. Henri Lorin. Si vous avez jeté les yeux sur ce rapport, vous avez pu constater ceci. M. Alexandre Varenne. Ce n'est pas un rapport. La commission ne le connaît pas. M. Henri Lorin. Ce
juillet de cette année, pendant la fin de la session, par conséquent, la commission des travaux publics a tenu un très grand nombre de séances. Elle a examiné en des discussions approfondies non seulement le projet du Gouvernement, mais tous les autres projets qui lui ont été également soumis. J'ai reçu le mandat, dans la dernière séance de la commission, de déposer mon rapport. J'ai consacré les mois d'été à le rédiger et vous avez pu recevoir récemment ce document. Je tiens à bien vous en préciser le caractère. M. Louis Andrieux. Est-il exact qu'il n'a pas été lu à la commission ? M. Alexandre Varenne. La commission n'a pas eu connaissance de ce rapport. M. Henri Lorin. Si vous avez jeté les yeux sur ce rapport, vous avez pu constater ceci. M. Alexandre Varenne. Ce n'est pas un rapport. La commission ne le connaît pas. M. Henri Lorin. Ce n'est pas un rapport, dit M. Varenne. Je suis assez près de son avis. C'est un travail préliminaire. Dans ces conditions — ceci est très important — la commission a longuement délibéré ; elle a pris des résolutions : elle a motivé un certain nombre de critiques au projet du Gouvernement et j'ai la conviction d'avoir enregistré tout ce qui a été dit aussi bien pour et contre le projet. M. Blaisot. Vous en aviez reçu le mandat de la commission. M. Henri Lorin. Ce rapport était si bien, dans ma pensée, un rapport préliminaire que j'ai mentionné, comme le rappelait M. le président, page 73, que le texte définitif serait inséré à la fin d'un rapport supplémentaire. C'est ce rapport qui donnera les conclusions définitives de la commission. Ce rapport, la commission en sera saisie demain. Voilà un fait. Je n'ai pas autre chose à dire. M. le président. La parole est à M. Levasseur. M. Levasseur. M. le président de la commission des travaux publics nous affirmait qu'il ne connaissait pas le rapport que M. Lorin a fait distribuer à tous nos collègues. Je ne conçois pas ce n'est ni dans le règlement, ni dans la tradition, qu'un
Gouvernement et j'ai la conviction d'avoir enregistré tout ce qui a été dit aussi bien pour et contre le projet. M. Blaisot. Vous en aviez reçu le mandat de la commission. M. Henri Lorin. Ce rapport était si bien, dans ma pensée, un rapport préliminaire que j'ai mentionné, comme le rappelait M. le président, page 73, que le texte définitif serait inséré à la fin d'un rapport supplémentaire. C'est ce rapport qui donnera les conclusions définitives de la commission. Ce rapport, la commission en sera saisie demain. Voilà un fait. Je n'ai pas autre chose à dire. M. le président. La parole est à M. Levasseur. M. Levasseur. M. le président de la commission des travaux publics nous affirmait qu'il ne connaissait pas le rapport que M. Lorin a fait distribuer à tous nos collègues. Je ne conçois pas ce n'est ni dans le règlement, ni dans la tradition, qu'un rapporteur puisse envoyer, sans que la commission en ait décidé, son rapport à ses collègues. M. Lorin nous indique lui-même que le rapport qu'il a rédigé ne constitue qu'un travail préliminaire. Je me permets de faire remarquer que j'ai reçu un rapport dont le titre même indiquait qu'il était fait au nom de la commission des travaux publics par M. Lorin. Je n'ai pu faire autrement que de croire que c'était le rapport de la commission que j'avais reçu. D'autre part, tout en ne suspectant pas la bonne foi de M. Lorin, je trouve assez étrange que des collègues soient saisis d'observations préliminaires sur une question que la commission est seule compétente à discuter et à rapporter. Il y aurait là sur nous une pression inadmissible aux frais d'ailleurs de l'administration, et si M. Lorin avait des observations à présenter, il n'avait qu'à le faire sous la forme d'une lettre à ses collègues, et, bien entendu, à ses frais. Nous ne pouvons assez réprouver un procédé de ce genre. Pour ma part, je regrette qu'il se soit produit sous cette forme. M. le président. La parole est à M. Lorin. M. Henri Lorin. Je crois que je n'excéderai pas mes