jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
transformée en un système d'assurance contre la maladie, le chômage, la vieillesse et la mort, et tous les accidents personnels et matériels. ASSURANCES MUNICIPALES Il s'agit de sanctionner le droit à l'assurance, c'est-à-dire au fond d'organiser la prévoyance obligatoire, tout en obéissant à la tradition communiste de l'humanité qui a parfois inspiré les rois eux-mêmes. Henri IV édicta, en 1604, que le trentième des revenus des mines serait affecté au soulagement des blessés et de leurs familles. De même c'est aux patrons et à la collectivité nationale que revient l'obligation d'assurer un minimum de garanties à l'ouvrier, le versement d'une prime devant être facultatif pour ce dernier, c'est-à-dire ne devenir obligatoire qu'au cas où il manifesterait le désir d'épargner quand même pour se mieux assurer. Si les deniers publics peuvent être consacrés à des œuvres d'assistance et de solidarité, a fortiori peuvent-ils être employés à des œuvres d'assurances, lesquelles dispensent bien souvent de l'assistance. En économie sociale, comme en médecine, il veut mieux prévoir les maux que d'avoir à les guérir. C'est plus facile, peut-être moins coûteux, en tous cas plus sûr. Voilà pourquoi la prévoyance obligatoire est de nouveau à l'ordre du jour, voilà pourquoi l'on revient aux projets d'assurance forcée qui remontent à la Convention et à l'Assemblée constituante de 1848, et que le monde du travail a accueilli avec tant de faveur les ingénieux systèmes d'assurance obligatoire de M. Forster en Angleterre, de M. Jacques Escuyer en France, — et que la prévoyance obligatoire fonctionne en Allemagne, — et que la principale plate-forme électorale du parti socialiste français aux présentes élections est la constitution obligatoire d'une retraite à tous les travailleurs. Mais, de même que la caisse de retraite pour la vieillesse, les deux caisses publiques, en cas de décès et en cas d'accident, n'ont donné que des résultats à la fois nuls et onéreux, onéreux pour l'État, à peu près nuls pour le public, les salaires ouvriers ne comportant pas des prélèvements multiples. De plus il est démontré que, — malgré l'intervention trop restreinte des pouvoirs publics, l'extension des compagnies d'assurances, et la multiplication des sociétés
d'assurance forcée qui remontent à la Convention et à l'Assemblée constituante de 1848, et que le monde du travail a accueilli avec tant de faveur les ingénieux systèmes d'assurance obligatoire de M. Forster en Angleterre, de M. Jacques Escuyer en France, — et que la prévoyance obligatoire fonctionne en Allemagne, — et que la principale plate-forme électorale du parti socialiste français aux présentes élections est la constitution obligatoire d'une retraite à tous les travailleurs. Mais, de même que la caisse de retraite pour la vieillesse, les deux caisses publiques, en cas de décès et en cas d'accident, n'ont donné que des résultats à la fois nuls et onéreux, onéreux pour l'État, à peu près nuls pour le public, les salaires ouvriers ne comportant pas des prélèvements multiples. De plus il est démontré que, — malgré l'intervention trop restreinte des pouvoirs publics, l'extension des compagnies d'assurances, et la multiplication des sociétés de secours mutuels, — c'est précisément la classe la plus intéressante qui ne peut s'assurer, celle qui tombe fatalement dans l'indigence, par conséquent à la charge de l'assistance publique. Ce sont donc finalement les deniers publics qui doivent partiellement réparer les maux causés par le hasard, par l'égoïsme patronal et par les défauts des compagnies. L'initiative purement privée est prise en flagrant délit d'insuffisance et d'impuissance. Au surplus, l'on doit faire les mêmes reproches d'insuffisance et d'impuissance dans les œuvres de philanthropie et de solidarité à l'État, parce qu'il a toujours manqué de hardiesse, parce que volontairement ses représentants ont toujours négligé les recettes larges et fructueuses des compagnies de chemins de fer et d'assurances et parce que la gent officielle persiste à soutenir que les mesures de sécurité préventive sont seules du domaine de l'État et non pas les mesures d'assurance réparatrice. Ce qui revient à dire que les dépenses sont du domaine de l'État, mais non pas les recettes. — Le capitalisme consent à profiter des dépenses de la communauté, mais il ne veut pas contribuer à des recettes ni abandonner une partie de celles qu'on lui laisse abusivement détourner dans son coffre-fort. Tant qu'il y a des
par les défauts des compagnies. L'initiative purement privée est prise en flagrant délit d'insuffisance et d'impuissance. Au surplus, l'on doit faire les mêmes reproches d'insuffisance et d'impuissance dans les œuvres de philanthropie et de solidarité à l'État, parce qu'il a toujours manqué de hardiesse, parce que volontairement ses représentants ont toujours négligé les recettes larges et fructueuses des compagnies de chemins de fer et d'assurances et parce que la gent officielle persiste à soutenir que les mesures de sécurité préventive sont seules du domaine de l'État et non pas les mesures d'assurance réparatrice. Ce qui revient à dire que les dépenses sont du domaine de l'État, mais non pas les recettes. — Le capitalisme consent à profiter des dépenses de la communauté, mais il ne veut pas contribuer à des recettes ni abandonner une partie de celles qu'on lui laisse abusivement détourner dans son coffre-fort. Tant qu'il y a des dépenses à faire, pour prévenir les accidents et garantir la sécurité publique, l'on veut bien reconnaître à l'État le droit d'intervention. Le service des dépenses est un service public, le service des recettes ne l'est plus. Ainsi l'État, ou l'Administration municipale, qui est une de ses branches, doit élever des balises, allumer des phares, organiser le pilotage, multiplier les engins de préservation contre l'incendie et subventionner les pompiers, instituer des conseils d'hygiène et de salubrité, assainir les villes, creuser des réservoirs, construire des écluses, des barrages, des digues, découvrir des moyens efficaces de conjurer la grêle et de prévenir les épizooties, etc. Mais s'agit-il de faire d'heureuses violences à la propriété en imposant le tout à l'égout, en proscrivant les habitations insalubres, en prescrivant l'obligation de l'assurance, l'on déclare sentencieusement que la mission tutélaire des représentants des intérêts généraux s'arrête au moment précis où la propriété serait effleurée, où des recettes seraient à percevoir. Les recettes larges et fructueuses sont faites pour les intérêts particuliers de quelques privilégiés de la bourgeoisie, pour les parasites des compagnies d'assurances qui vivent grassement du tribut qu'ils imposent à la prudence stimulée de leurs concitoyens. Résultats : les actionnaires de la Compagnie d'assurances générales,
balises, allumer des phares, organiser le pilotage, multiplier les engins de préservation contre l'incendie et subventionner les pompiers, instituer des conseils d'hygiène et de salubrité, assainir les villes, creuser des réservoirs, construire des écluses, des barrages, des digues, découvrir des moyens efficaces de conjurer la grêle et de prévenir les épizooties, etc. Mais s'agit-il de faire d'heureuses violences à la propriété en imposant le tout à l'égout, en proscrivant les habitations insalubres, en prescrivant l'obligation de l'assurance, l'on déclare sentencieusement que la mission tutélaire des représentants des intérêts généraux s'arrête au moment précis où la propriété serait effleurée, où des recettes seraient à percevoir. Les recettes larges et fructueuses sont faites pour les intérêts particuliers de quelques privilégiés de la bourgeoisie, pour les parasites des compagnies d'assurances qui vivent grassement du tribut qu'ils imposent à la prudence stimulée de leurs concitoyens. Résultats : les actionnaires de la Compagnie d'assurances générales, du Phénix, de la Nationale, de l'Union, du Soleil, de la France, de l'Urbaine, ont touché de tels dividendes que le capital constitutif a été au moins décuplé, et souvent porté à un chiffre trente fois plus fort que le chiffre primitif. Pour l'ensemble des compagnies françaises d'assurances contre l'incendie, les résultats généraux de l'exercice 1896 peuvent se résumer ainsi : augmentation d'un million et demi sur les primes encaissées en 1895 ; diminution de deux millions sur les sommes payées pour sinistres ; soit au total trois millions et demi de recettes en plus d'un exercice à l'autre. À mesure que l'État et les villes dépenseront plus d'argent pour la sécurité commune, le nombre des sinistres diminuera fatalement et, par contre, les compagnies s'enrichiront, puisqu'elles auront moins à payer. Les bénéfices des grandes compagnies d'assurances D'après le Bulletin financier du 1er août 1889, les actionnaires ont touché, en 1888, les dividendes suivants : Actionnaires de la Compagnie d'Assurances générales 400 du Phénix 264 — du National, 970 — de l'Union 700 — du Soleil 150 — de la France 350 — de l'Urbaine 160 — de la Providence 350 — de l'Aigle 170 Pour les porteurs d'actions au pair,
les résultats généraux de l'exercice 1896 peuvent se résumer ainsi : augmentation d'un million et demi sur les primes encaissées en 1895 ; diminution de deux millions sur les sommes payées pour sinistres ; soit au total trois millions et demi de recettes en plus d'un exercice à l'autre. À mesure que l'État et les villes dépenseront plus d'argent pour la sécurité commune, le nombre des sinistres diminuera fatalement et, par contre, les compagnies s'enrichiront, puisqu'elles auront moins à payer. Les bénéfices des grandes compagnies d'assurances D'après le Bulletin financier du 1er août 1889, les actionnaires ont touché, en 1888, les dividendes suivants : Actionnaires de la Compagnie d'Assurances générales 400 du Phénix 264 — du National, 970 — de l'Union 700 — du Soleil 150 — de la France 350 — de l'Urbaine 160 — de la Providence 350 — de l'Aigle 170 Pour les porteurs d'actions au pair, ces dividendes — qui sont à peu près les mêmes chaque année, représentent un intérêt net par cent, de 140 francs ; — 26 fr. 40 ; — 77 fr. 60 ; — 56 francs; — 30 francs; — 28 francs; — 64 francs ; — 56 francs; — 136 francs. Dividendes distribués aux actionnaires (impôts déduits) 1895 1896 Augmentation Diminution Générale Fr. 2.800.000 » 2.800.000 » Phénix 1.440.000 » 1.536.000 » 96.000 » Nationale 2.400.000 » 2.400.000 » Union 1.250.000 » 1.250.000 » Soleil 2 160.000 » 2.400.000 » 240.000 » France 1.000.000 » 1.100.000 » 100.000 » Urbaine 950.000 » 1.000.000 » 50.000 » Providence 700.000 » 740.000 » 40.000 » Nord 220.000 » 240.000 » 20.000 » Aigle 920.000 » 1.000.000 » 80.000 » Paternelle 1.080.000 » 1.140.000 » 60.000 » Confiance 300.000 » 300.000 » Abeille 780.000 » 840.000 » 60.000 » Monde 144.000 » 144.000 » Foncière 614.400 » 652.800 » 38.400 » Métropole » » 114.000 » Fr. 16.758.400 » 17.656.800 » 898.400 » En 1894, les bénéfices distribués s'élevaient à 16,792,400 francs. Opérations faites par les Compagnies françaises à primes pour l'incendie, en 1896 (d'après les rapports publiés). RECETTES - DÉPENSES - EXCÉDENT
francs. Dividendes distribués aux actionnaires (impôts déduits) 1895 1896 Augmentation Diminution Générale Fr. 2.800.000 » 2.800.000 » Phénix 1.440.000 » 1.536.000 » 96.000 » Nationale 2.400.000 » 2.400.000 » Union 1.250.000 » 1.250.000 » Soleil 2 160.000 » 2.400.000 » 240.000 » France 1.000.000 » 1.100.000 » 100.000 » Urbaine 950.000 » 1.000.000 » 50.000 » Providence 700.000 » 740.000 » 40.000 » Nord 220.000 » 240.000 » 20.000 » Aigle 920.000 » 1.000.000 » 80.000 » Paternelle 1.080.000 » 1.140.000 » 60.000 » Confiance 300.000 » 300.000 » Abeille 780.000 » 840.000 » 60.000 » Monde 144.000 » 144.000 » Foncière 614.400 » 652.800 » 38.400 » Métropole » » 114.000 » Fr. 16.758.400 » 17.656.800 » 898.400 » En 1894, les bénéfices distribués s'élevaient à 16,792,400 francs. Opérations faites par les Compagnies françaises à primes pour l'incendie, en 1896 (d'après les rapports publiés). RECETTES - DÉPENSES - EXCÉDENT BÉNÉFICES BRUTS PRODUIT RECETTES = FRAIS = DÉPENSES sur polices ; TOTAL des TOTALS COMMISSIONS COMPAGNIES fonds placés diverses plaques ASnéralesef 10.528.500,28 109.542,70 1.082.143,96 Le Phénix 8.896.734,43 La Nationale 8.810.128,84 105.680 » 597-008,80 L'Union 12.618.578,37 109.825,35 486.132,88 Le Soleil 8.914.216,77 93.088,70 714.976,50 La France 6.551.592,80 189.561,65 404.986,75 L'Urbaine 7.374.308,26 80.235,69 280.413,20 La Providence 3.724.312,98 40.366,25 251.824,53 Le Nord 2.741.636,63 L'Aigle 4.356.833,52 54.096,62 243.953,90 La Paternelle 4.658.106,03 52.601,98 273.107,27 La Confiance 4.075.243,57 112.875,80 171.278,30 L'Abeille 4.570.167,91 45.776,50 324.767,72 Le Monde 2.995.700,52 29.546,69 154.851,86 La Foncière 4.462.184,51 35.186,05 563.849,78 La Crédit 301.321,26 2.686,38 504.007,64 La Métropole 3.537.786,57 24.665,32 102.175,08 La Commerciale 1.406.151,14 38.832,85 29.294,09 La Clémentine 816.953,18 5.124,87 52.690,32 TOTAUX 101.340.457,67 1.126.457,02 6.568.914,27 Cours des actions des Compagnies d'assurances contre l'incendie au 12 novembre au 12 décembre 1897. ASSISTANCE | DIVIDENDES (NETS D'IMPÔTS) DATE VALEUR VERSÉE NOMBRE DES COMPAGNIES SIÈGE SOCIAL nombre d'actions pour acheter CRÉATION NUMÉROTÉ "délai ' L'ANNEE L'ANNEE L'ANNEE L'ANNEE une action actions de l'année Les frais de possession ; 1893 1894 1895 1896 sont en sus ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE Paris 1819 . . . 2.000.000 » 2.000 » 1.000 » 1.000 , Compagnie d'Assurances générales 1.100 » 1.400 „ 1.400 » 1.400 Paris 1819 .... 4.000.000 » 4.000
280.413,20 La Providence 3.724.312,98 40.366,25 251.824,53 Le Nord 2.741.636,63 L'Aigle 4.356.833,52 54.096,62 243.953,90 La Paternelle 4.658.106,03 52.601,98 273.107,27 La Confiance 4.075.243,57 112.875,80 171.278,30 L'Abeille 4.570.167,91 45.776,50 324.767,72 Le Monde 2.995.700,52 29.546,69 154.851,86 La Foncière 4.462.184,51 35.186,05 563.849,78 La Crédit 301.321,26 2.686,38 504.007,64 La Métropole 3.537.786,57 24.665,32 102.175,08 La Commerciale 1.406.151,14 38.832,85 29.294,09 La Clémentine 816.953,18 5.124,87 52.690,32 TOTAUX 101.340.457,67 1.126.457,02 6.568.914,27 Cours des actions des Compagnies d'assurances contre l'incendie au 12 novembre au 12 décembre 1897. ASSISTANCE | DIVIDENDES (NETS D'IMPÔTS) DATE VALEUR VERSÉE NOMBRE DES COMPAGNIES SIÈGE SOCIAL nombre d'actions pour acheter CRÉATION NUMÉROTÉ "délai ' L'ANNEE L'ANNEE L'ANNEE L'ANNEE une action actions de l'année Les frais de possession ; 1893 1894 1895 1896 sont en sus ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE Paris 1819 . . . 2.000.000 » 2.000 » 1.000 » 1.000 , Compagnie d'Assurances générales 1.100 » 1.400 „ 1.400 » 1.400 Paris 1819 .... 4.000.000 » 4.000 » 1.000 » 1.000 Le Phénix 325 » 350 » 375 » 400 Paris 1820 .... 10.000.000 » 4.000 » 2.500 » 625 La Nationale (moitié de l'ancienne). 960 » 1.200 » 1.152 » 600 Paris 1828 .... 10.000.000 » 2.000 » 5.000 » 1.250 L'Union 42 » 65 » 65 » 625 Paris 1829 .... 6.000.000 » 12.000 » 500 » 500 Le Soleil (douzième de l'ancienne action) . . 160 » 180 » 180 » 200 Paris 1837 10.000.000 » 2.000 » 5.000 » 1.250 La France 450 » 550 » 500 » 550 Paris 1838 5.000.000 » 5.000 » L'Urbaine (cinquième de l'ancienne action) 170 190 190 200 5.500 La Providence 325 375 350 370 9.200 Le Nord 90 100 110 120 3.500 L'Aigle (dixième de l'ancienne action) 210 250 250 250 -6.900 La Paternelle 180 180 190 5.500 La Confiance (dixième de l'ancienne action) 7,50 15 15 15 -600 L'Abeille 65 70 2.550 La Centrale (en liquidation) Le Monde 12 12 12 8 L'Ouest (en liquidation) La Foncière. 6 7 15 16 La Métropole La Rouennaise La Commerciale La Clémentine Acte anonyme de réassurances contre l'incendie 60 60 60 1.200 Plutôt que de réagir, plutôt que
65 » 625 Paris 1829 .... 6.000.000 » 12.000 » 500 » 500 Le Soleil (douzième de l'ancienne action) . . 160 » 180 » 180 » 200 Paris 1837 10.000.000 » 2.000 » 5.000 » 1.250 La France 450 » 550 » 500 » 550 Paris 1838 5.000.000 » 5.000 » L'Urbaine (cinquième de l'ancienne action) 170 190 190 200 5.500 La Providence 325 375 350 370 9.200 Le Nord 90 100 110 120 3.500 L'Aigle (dixième de l'ancienne action) 210 250 250 250 -6.900 La Paternelle 180 180 190 5.500 La Confiance (dixième de l'ancienne action) 7,50 15 15 15 -600 L'Abeille 65 70 2.550 La Centrale (en liquidation) Le Monde 12 12 12 8 L'Ouest (en liquidation) La Foncière. 6 7 15 16 La Métropole La Rouennaise La Commerciale La Clémentine Acte anonyme de réassurances contre l'incendie 60 60 60 1.200 Plutôt que de réagir, plutôt que de faire même une simple concurrence à ces compagnies qui ont, au reste, simplement suivi le conseil de M. Guizot : « Enrichissez-vous », l'on a préféré enrichir encore des étrangers, on a laissé littérairement envahir la France par des compagnies étrangères d'assurances sur la vie. Et si l'on ne prend garde à la force d'accaparement immobilier des compagnies, la plupart des maisons de Paris seront, à bref délai, aux mains des compagnies d'assurances; car aujourd'hui telles possèdent déjà en immeubles plus que la valeur d'un arrondissement moyen de Paris. — Quant aux valeurs mobilières qui pourrait en faire le dénombrement ? Enfin, dans les entreprises d'assurances, moins que partout ailleurs, apparaît l'effort personnel du capitaliste porteur d'actions. L'effort de ce dernier est réduit à néant et les bénéfices énormes que les assurances résultent uniquement de la différence entre la moyenne des risques et l'appoint des primes versées par l'ensemble des assurés. De toutes les entreprises capitalistes, l'assurance est celle dont la socialisation paraît la plus lettrée et efficace que, dès 1872 (voir l'Economist du 1er juin 1872), un ministre des finances anglais, M. Lowe, déclara que l'Etat seul devrait assurer. Hélas ! Nous n'avons aucun espoir que l'on s'attaque
prend garde à la force d'accaparement immobilier des compagnies, la plupart des maisons de Paris seront, à bref délai, aux mains des compagnies d'assurances; car aujourd'hui telles possèdent déjà en immeubles plus que la valeur d'un arrondissement moyen de Paris. — Quant aux valeurs mobilières qui pourrait en faire le dénombrement ? Enfin, dans les entreprises d'assurances, moins que partout ailleurs, apparaît l'effort personnel du capitaliste porteur d'actions. L'effort de ce dernier est réduit à néant et les bénéfices énormes que les assurances résultent uniquement de la différence entre la moyenne des risques et l'appoint des primes versées par l'ensemble des assurés. De toutes les entreprises capitalistes, l'assurance est celle dont la socialisation paraît la plus lettrée et efficace que, dès 1872 (voir l'Economist du 1er juin 1872), un ministre des finances anglais, M. Lowe, déclara que l'Etat seul devrait assurer. Hélas ! Nous n'avons aucun espoir que l'on s'attaque à cette énorme puissance financière, dont tous les éléments sont aujourd'hui syndiqués. Bien qu'il n'y ait rien de chimérique dans le projet de création de caisses d'assurances publiques par l'action combinée de l'Etat, du Département et de la Commune, bien qu'ainsi l'on égaliserait mieux les risques et l'on procurerait au public le bénéfice de l'uniformité et de la réduction des primes, l'on ne voudra pas enrayer ce scandale qui consiste à laisser des particuliers s'enrichir, au double détriment de l'Etat et des contribuables, par l'exploitation d'un service public mal assuré et des bienfaits duquel sont exclues les classes inférieures. Mais inutile de discuter, puisque aussi bien l'on n'en arrivera à la taxe obligatoire d'assurance générale que lorsque le salut public l'exigera impérieusement, violemment. Cependant, les compagnies d'assurances vivent uniquement de la tolérance gouvernementale, tout comme les bureaux de placement. Et elles n'auraient le droit de se plaindre, ni de la concurrence de l'Etat, ni de celle des communes, d'abord parce qu'elles sont suffisamment riches pour liquider sans pertes; et ensuite parce que encore une fois légalement elles ne sont que tolérées à titre précaire. Au surplus, nous avons, sur ce point, une consultation de M. Magnin, ancien ministre des finances,
public le bénéfice de l'uniformité et de la réduction des primes, l'on ne voudra pas enrayer ce scandale qui consiste à laisser des particuliers s'enrichir, au double détriment de l'Etat et des contribuables, par l'exploitation d'un service public mal assuré et des bienfaits duquel sont exclues les classes inférieures. Mais inutile de discuter, puisque aussi bien l'on n'en arrivera à la taxe obligatoire d'assurance générale que lorsque le salut public l'exigera impérieusement, violemment. Cependant, les compagnies d'assurances vivent uniquement de la tolérance gouvernementale, tout comme les bureaux de placement. Et elles n'auraient le droit de se plaindre, ni de la concurrence de l'Etat, ni de celle des communes, d'abord parce qu'elles sont suffisamment riches pour liquider sans pertes; et ensuite parce que encore une fois légalement elles ne sont que tolérées à titre précaire. Au surplus, nous avons, sur ce point, une consultation de M. Magnin, ancien ministre des finances, que nous extrayons d'une lettre qu'il écrivit le 24 février 1881 au président du Sénat : Dans le cas où, comme on le propose, l'Etat viendrait à prendre à sa charge toutes les assurances, en établissant une taxe qui représenterait le capital à rembourser, en cas de sinistre, les compagnies d'assurances, privées de leur clientèle ordinaire, troublées dans leurs opérations, seraient-elles recevables à réclamer une indemnité pour le préjudice éprouvé et la défaveur qui désormais frapperait leur industrie ? On peut soutenir que non ; car en ne s'arrogeant vis-à-vis des compagnies existantes ni privilège ni monopole, en laissant la liberté de contracter, auprès d'elles, des assurances supplémentaires, l'Etat ne les déposséderait pas et, par suite, ne leur imposerait aucune expropriation. Il leur créerait, sans doute, une concurrence redoutable et des embarras sérieux, mais il ne les priverait pas de l'exercice de leurs droits, et une indemnité ne saurait leur être due. En exigeant de chaque contribuable une prime d'assurance, sous forme de taxe obligatoire, l'État ne ferait qu'user de son droit souverain, de percevoir ses revenus sous la forme qui lui paraît la meilleure. Durant tout ce siècle, le législateur a failli à sa mission. Et demain comme hier