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convention Elliot applicable aux mercenaires anglais. N’aurait-il pas réussi ? C’est probable. Le consul a expédié un courrier à son gouvernement. — Quatre bataillons carlistes se seraient dirigés vers l’Aragon. Du 10 août. — Charles V a passé l’Ebre, le 10 au matin, se dirigeant sur Pancorbo, à la tête de neuf bataillons d'infanterie, de trois escadrons de lanciers de Navarre, et de toute la cavalerie du général Villalobos. Les tirailleurs carlistes ont délogé les chrétiens des fortes positions qu’ils occupaient aux environs de Pancorbo, et les ont rejetés dans la ville qui devait être serrée de près le lendemain. Le mouvement des carlistes vers la Castille a éveillé l’attention de Cordova: le général de la reine s’est mis en marche avec toutes ses colonnes dans la direction de Haro ; mais Iturralde le suit de près avec les bataillons qu’il commande. — Le brigadier royaliste Guergué, ayant à ses ordres quatre bataillons de Navarre, trois de Castille, deux fortes guérillas et un escadron de lanciers navarrais, était en train d'opérations pour entrer en Aragon par les cinq villes. — Les carlistes qui occupent Irun ont attaqué, le 14 août, les chrétiens renfermés dans la maison fortifiée du bout du pont. Quelques balles étant tombées sur le territoire français, nos troupes de Behobie ont ouvert un feu sur les carlistes, qui ont riposté: mais des coups de canon tirés de Behobie ont engagé ces derniers à se retirer. Du 11. — Dans la matinée, les troupes du roi sont entrées dans Pancorbo, que les 10,000 chrétiens du général Bedoya avaient abandonné à petit bruit pendant la nuit précédente. Elles y ont désarmé 80 urbains, et pris tous les états militaires qui s’y trouvaient. Ensuite elles ont quitté la ville assez tard dans la nuit. Du 12. — On écrit de Bayonne, 12 août, à la Gazette du Languedoc : Les nouvelles arrivées aujourd’hui du quartier-royal, sont datées d’Orduna le 12 au soir. Elles portent que le roi avait quitté Puente-Larraga le 11 pour aller coucher à Espéjo, et qu’il venait d’arriver à Orduna en passant par Barbería. La lettre ajoute
pont. Quelques balles étant tombées sur le territoire français, nos troupes de Behobie ont ouvert un feu sur les carlistes, qui ont riposté: mais des coups de canon tirés de Behobie ont engagé ces derniers à se retirer. Du 11. — Dans la matinée, les troupes du roi sont entrées dans Pancorbo, que les 10,000 chrétiens du général Bedoya avaient abandonné à petit bruit pendant la nuit précédente. Elles y ont désarmé 80 urbains, et pris tous les états militaires qui s’y trouvaient. Ensuite elles ont quitté la ville assez tard dans la nuit. Du 12. — On écrit de Bayonne, 12 août, à la Gazette du Languedoc : Les nouvelles arrivées aujourd’hui du quartier-royal, sont datées d’Orduna le 12 au soir. Elles portent que le roi avait quitté Puente-Larraga le 11 pour aller coucher à Espéjo, et qu’il venait d’arriver à Orduna en passant par Barbería. La lettre ajoute ; Si le roi n’a pas encore poussé plus loin vers la Castille, et se porte maintenant du côté d’Orduna, c’est que ce mouvement latéral rentre dans la combinaison du plan général d’opérations arrêté avec ses généraux, et dont le but n’est connu que de ce conseil. Cordova s’est porté, dans la même journée du 12, à Miranda sur l’Ebre. Sa marche a eu lieu sur la rive droite de la rivière, tandis qu’Iturralde s’avancait sur la rive gauche. — La légion étrangère est en quarantaine à Mahon. On l’attend à Barcelone. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 12 août. — La chambre procède au renouvellement de ses juges. L’ordre du jour amène la discussion du budget des dépenses pour l’exercice 1831. M. Dubouchage ne croit pas convenable d’entrer dans cette discussion, sans avoir au préalable jeté quelques fleurs sur la tombe de l’illustre maréchal Mortier, et déploré l'attentat qui l’a ravi à la France. L’orateur remplit ce pieux devoir de la manière la plus touchante. Mais il essaye en même temps de conjurer la réaction contre les libertés publiques qui s’opère sous nos yeux à l’occasion de ces tristes événements. Il arrive ensuite au budget, et, après avoir protesté contre
dans la même journée du 12, à Miranda sur l’Ebre. Sa marche a eu lieu sur la rive droite de la rivière, tandis qu’Iturralde s’avancait sur la rive gauche. — La légion étrangère est en quarantaine à Mahon. On l’attend à Barcelone. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 12 août. — La chambre procède au renouvellement de ses juges. L’ordre du jour amène la discussion du budget des dépenses pour l’exercice 1831. M. Dubouchage ne croit pas convenable d’entrer dans cette discussion, sans avoir au préalable jeté quelques fleurs sur la tombe de l’illustre maréchal Mortier, et déploré l'attentat qui l’a ravi à la France. L’orateur remplit ce pieux devoir de la manière la plus touchante. Mais il essaye en même temps de conjurer la réaction contre les libertés publiques qui s’opère sous nos yeux à l’occasion de ces tristes événements. Il arrive ensuite au budget, et, après avoir protesté contre la présentation toujours tardive qui en est faite, il signale l’énormité de la dette flottante, l'accroissement incessant du débit, et la facilité avec laquelle on dévote, au moyen des emprunts, les ressources de l’avenir. Le ministre des finances répond au préopinant, et indique d’importantes économies qui doivent s’accroître si la paix et l’ordre ne sont pas troublés. M. de Moulins se fait l’éloge de l’impôt et débite des pauvretés politiques qui, à plusieurs reprises, excitent l’hilarité de l’assemblée. Suivant lui, les ministres ne sont pas des augures ! il est loin d’épargner la liberté de la presse dont il désire pourtant qu’une amnistie générale couvre les fautes. M. Barbé-Marbois s’élève avec force contre l’occupation d’Alger. Le général Lallemand pense qu’Alger peut devenir, en cas de guerre, une possession dangereuse et onéreuse pour la France. Toutefois il ne faut pas renoncer à cette belle conquête. Le budget des dépenses est adopté article par article et au scrutin secret. 17 août. — Séance judiciaire.— M. le président donne lecture d’un arrêt par lequel la cour condamne les dénommés ci-après, prévenus contumaces de la catégorie de Lyon, savoir : « À la déportation, Court (Sylvain) ; « À 20 ans de détention, Oncken
paix et l’ordre ne sont pas troublés. M. de Moulins se fait l’éloge de l’impôt et débite des pauvretés politiques qui, à plusieurs reprises, excitent l’hilarité de l’assemblée. Suivant lui, les ministres ne sont pas des augures ! il est loin d’épargner la liberté de la presse dont il désire pourtant qu’une amnistie générale couvre les fautes. M. Barbé-Marbois s’élève avec force contre l’occupation d’Alger. Le général Lallemand pense qu’Alger peut devenir, en cas de guerre, une possession dangereuse et onéreuse pour la France. Toutefois il ne faut pas renoncer à cette belle conquête. Le budget des dépenses est adopté article par article et au scrutin secret. 17 août. — Séance judiciaire.— M. le président donne lecture d’un arrêt par lequel la cour condamne les dénommés ci-après, prévenus contumaces de la catégorie de Lyon, savoir : « À la déportation, Court (Sylvain) ; « À 20 ans de détention, Oncken de Vorth, Pacaud, Prost (Joseph), Muguet, Breitbach et Brunet ; « À 15 ans de la même peine, Gouge, Daspre, Pommier, Mellon, Marpellet, Serviette, Prost (Gabriel) ; « À 10 ans de la même peine, Vincent Bille dit L'Agiérian, Depassio âgé et Depassio cadet, Saulnier, Bosquis, Veyron et Guillebault ; « Sous solidairement aux frais: les condamnés à la détention sont placés pour toute leur vie sous la surveillance de la haute police. « La cour acquitte Baume, Sabille âgé, Salin le cadet et Rivière. M. le président. L’audience de la cour des pairs est levée. La séance de la chambre des pairs est ouverte. MM. Martin (du Nord) et Chégaray se retirent. Séance législative — M. Bioge monte à la tribune, et, dans la suite d’un exposé de motifs qui est qu’une reproduction de ce qu’il a déjà dit à la tribune de l’autre chambre, lors de la présentation des trois projets de loi, il présente le projet sur les cours d’assises déjà adopté par la chambre des députés. M. le président. La chambre donne acte de la présentation de ce projet qui sera imprimé et distribué. M. Delaplace. La chambre pourrait de suite nommer une commission qui examinera
« Sous solidairement aux frais: les condamnés à la détention sont placés pour toute leur vie sous la surveillance de la haute police. « La cour acquitte Baume, Sabille âgé, Salin le cadet et Rivière. M. le président. L’audience de la cour des pairs est levée. La séance de la chambre des pairs est ouverte. MM. Martin (du Nord) et Chégaray se retirent. Séance législative — M. Bioge monte à la tribune, et, dans la suite d’un exposé de motifs qui est qu’une reproduction de ce qu’il a déjà dit à la tribune de l’autre chambre, lors de la présentation des trois projets de loi, il présente le projet sur les cours d’assises déjà adopté par la chambre des députés. M. le président. La chambre donne acte de la présentation de ce projet qui sera imprimé et distribué. M. Delaplace. La chambre pourrait de suite nommer une commission qui examinera ce projet. De toutes parts: Appuyé ! appuyé ! Du consentement de la chambre, M. le président désigne la commission suivante : MM. de Bassano, Besson, Faure, Girod (de l’Ain), Tripier, Latour-Maubourg et Lallemand. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux ports et relais de la mer. (Ce projet est une proposition de la chambre des députés.) Le scrutin donne le résultat suivant : 82 boules noires, contre 8 boules blanches. La chambre n’a pas adopté. La séance est levée à trois heures. La chambre se sépare sans ajournement fixe. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 17. — M. Las-Cazes fait le rapport de la commission de comptabilité. M. Guirey fait le rapport au nom de la commission chargée d'examiner la demande d’un crédit supplémentaire de 500,000 fr., nécessité par l’invasion du choléra dans le Midi. Il conclut à l’adoption. M. Vatout lit un rapport de la commission chargée d'examiner les projets de loi sur les pensions à accorder aux victimes de l’attentat. La commission adopte les termes du projet de loi. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur le jury. On reprend la discussion sur la question de
la mer. (Ce projet est une proposition de la chambre des députés.) Le scrutin donne le résultat suivant : 82 boules noires, contre 8 boules blanches. La chambre n’a pas adopté. La séance est levée à trois heures. La chambre se sépare sans ajournement fixe. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 17. — M. Las-Cazes fait le rapport de la commission de comptabilité. M. Guirey fait le rapport au nom de la commission chargée d'examiner la demande d’un crédit supplémentaire de 500,000 fr., nécessité par l’invasion du choléra dans le Midi. Il conclut à l’adoption. M. Vatout lit un rapport de la commission chargée d'examiner les projets de loi sur les pensions à accorder aux victimes de l’attentat. La commission adopte les termes du projet de loi. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur le jury. On reprend la discussion sur la question de la majorité du jury, réduite à sept voix contre cinq. MM. Gaëtan de la Rochefoucauld et Garnier-Pagès parlent contre le projet de loi. M. le garde-des-sceaux déclare qu'il a cherché le remède à apporter au mal qui dévore la société; il croit avoir trouvé la cause du mal, et il a présenté la loi en discussion. Le mal, dit-il, prend sa source dans une minorité qui commande à la majorité. Les votes des jurés donnés sans la mesure du secret, sont presque toujours dictés sous l’influence de la menace ou sous la crainte de la publicité. Cette mesure seule devait me résoudre à rendre à la majorité toute sa puissance et toute sa liberté. M. Persil argumente ensuite à l’aide de l’art. 35 qui ordonne que, quand la cour, à l’unanimité, trouve que le jury s’est trompé, elle annule la décision, et renvoie l’affaire à une autre session... C’est là la garantie, ajoute M. le garde-des-sceaux, que nous présentons, mais le mut à l’unanimité vous effraye. Eh bien! qui empêche de mettre dans l’article : à la majorité des trois-quarts... Tout ainsi serait à l’avantage de l’accusé; il serait alors jugé par deux jurys. M. Sauzet. Je ne puis m’empêcher
a présenté la loi en discussion. Le mal, dit-il, prend sa source dans une minorité qui commande à la majorité. Les votes des jurés donnés sans la mesure du secret, sont presque toujours dictés sous l’influence de la menace ou sous la crainte de la publicité. Cette mesure seule devait me résoudre à rendre à la majorité toute sa puissance et toute sa liberté. M. Persil argumente ensuite à l’aide de l’art. 35 qui ordonne que, quand la cour, à l’unanimité, trouve que le jury s’est trompé, elle annule la décision, et renvoie l’affaire à une autre session... C’est là la garantie, ajoute M. le garde-des-sceaux, que nous présentons, mais le mut à l’unanimité vous effraye. Eh bien! qui empêche de mettre dans l’article : à la majorité des trois-quarts... Tout ainsi serait à l’avantage de l’accusé; il serait alors jugé par deux jurys. M. Sauzet. Je ne puis m’empêcher de m’élever de toutes mes forces contre ce qui blesse toutes les convictions de ma vie. Dans le cours de cette session, la chambre elle-même a décidé, dans la loi sur la responsabilité des ministres, que la chambre des pairs constituée en cour abandonnait sa majorité législative pour en prendre une judiciaire. Elle ne prononce en ce cas ses arrêts qu'à la majorité des cinq-sixièmes. Vous ne serez pas inconséquents avec vous-mêmes; vous n’introduirez pas dans le jury une disposition qu’on ne trouve ni dans la cour des pairs, ni dans les conseils de guerre, ni dans les anciens parlements, ni en Angleterre, ni en Amérique. M. Janvier. J’avais demandé la parole pour répondre aux diverses argumentations de M. le garde-des-sceaux: depuis la proposition inattendue qui est ses raisons, je me suis décidé à ne parler que sur cette partie de son discours. Il a parlé de modifier l'article 35a, et de donner à la cour le droit de cesser une décision du jury à la majorité. Messieurs, cette proposition est grave et a besoin d’être longtemps discutée. En donnant à la cour ce pouvoir, n’est-ce pas l’établir en tribunal supérieur, et peut-on introduire dans le code une innovation semblable
une judiciaire. Elle ne prononce en ce cas ses arrêts qu'à la majorité des cinq-sixièmes. Vous ne serez pas inconséquents avec vous-mêmes; vous n’introduirez pas dans le jury une disposition qu’on ne trouve ni dans la cour des pairs, ni dans les conseils de guerre, ni dans les anciens parlements, ni en Angleterre, ni en Amérique. M. Janvier. J’avais demandé la parole pour répondre aux diverses argumentations de M. le garde-des-sceaux: depuis la proposition inattendue qui est ses raisons, je me suis décidé à ne parler que sur cette partie de son discours. Il a parlé de modifier l'article 35a, et de donner à la cour le droit de cesser une décision du jury à la majorité. Messieurs, cette proposition est grave et a besoin d’être longtemps discutée. En donnant à la cour ce pouvoir, n’est-ce pas l’établir en tribunal supérieur, et peut-on introduire dans le code une innovation semblable ? (non, non !) Et pourquoi M. le garde-des-sceaux a-t-il fait cette proposition? C’est que sa conscience s’est effrayée à l’aspect de sa loi, (mouvement). M. Teste. Est-ce comme député que M. Persil a parlé ? Est-ce un amendement qu’il propose ? Est-ce une pensée du cabinet qu’il a mise au dessus ? M. Persil. Je devais des explications à la chambre; je lui ai indiqué un moyen... Ce n’est pas une proposition. M. Joliivet. Je la prends pour mon compte, et je la présente à la chambre. (Ah! ah!) M. Dufaure combat l’amendement repris par M. Joliivet. M. Hébert soutient que l’adjonction de la cour, qu’il va demander dans un amendement, est très favorable à l’accusé. M. Hébert termine en lisant son amendement; c’est l’article 35a de l’ancien code. M. Tillé combat l’amendement de M. Hébert. M. Guizot, ministre de l’instruction publique, commence à poser nettement la question : son opinion n’est pas favorable au système de l'adjonction de la cour. L’amendement de M. Hébert ne lui paraît pas nécessaire. Cependant, si la chambre croyait qu’il offrait des garanties utiles à la société, et qu’elle crût devoir l’adopter, le gouvernement y donnerait son assentiment. M. Briqueville. Je demanderai à
au dessus ? M. Persil. Je devais des explications à la chambre; je lui ai indiqué un moyen... Ce n’est pas une proposition. M. Joliivet. Je la prends pour mon compte, et je la présente à la chambre. (Ah! ah!) M. Dufaure combat l’amendement repris par M. Joliivet. M. Hébert soutient que l’adjonction de la cour, qu’il va demander dans un amendement, est très favorable à l’accusé. M. Hébert termine en lisant son amendement; c’est l’article 35a de l’ancien code. M. Tillé combat l’amendement de M. Hébert. M. Guizot, ministre de l’instruction publique, commence à poser nettement la question : son opinion n’est pas favorable au système de l'adjonction de la cour. L’amendement de M. Hébert ne lui paraît pas nécessaire. Cependant, si la chambre croyait qu’il offrait des garanties utiles à la société, et qu’elle crût devoir l’adopter, le gouvernement y donnerait son assentiment. M. Briqueville. Je demanderai à M. Guizot s’il regardait comme indispensables à la sûreté de l'État les lois sur les Cours prévôtales. (Sensation prolongée. Stupeur au centre.) M. Guizot. Je ne crois pas devoir répondre au préopinant, je ne lui reconnais aucun droit pour m’interroger. (Bruit.) J’ai été complètement étranger à ces lois comme à beaucoup d’autres que l’on a mises sur mon compte. M. Mauguin. Les législateurs de tous les temps ont toujours distingué les lois de circonstance et les lois d’intérêt général. Dans les premières, ils ont toujours fait entrer la politique ; dans les autres, ils n’ont consulté que l’humanité et la raison éternelle. Le ministre que vous venez d’entendre ne vous a parlé que de la politique, lui qui, dans tous ses ouvrages, a combattu l’introduction de la politique dans la justice criminelle. M. Guizot. Qu’on peut revenir d’une erreur. À Séance du 18 août.—Rapport de M. Sauzet au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur la presse. M. le rapporteur s’attache à soutenir les principales dispositions du projet : seulement il propose de diminuer les peines de la détention, et de conserver le taux des amendes. Il demande également que les gérants seuls soient responsables, et
beaucoup d’autres que l’on a mises sur mon compte. M. Mauguin. Les législateurs de tous les temps ont toujours distingué les lois de circonstance et les lois d’intérêt général. Dans les premières, ils ont toujours fait entrer la politique ; dans les autres, ils n’ont consulté que l’humanité et la raison éternelle. Le ministre que vous venez d’entendre ne vous a parlé que de la politique, lui qui, dans tous ses ouvrages, a combattu l’introduction de la politique dans la justice criminelle. M. Guizot. Qu’on peut revenir d’une erreur. À Séance du 18 août.—Rapport de M. Sauzet au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur la presse. M. le rapporteur s’attache à soutenir les principales dispositions du projet : seulement il propose de diminuer les peines de la détention, et de conserver le taux des amendes. Il demande également que les gérants seuls soient responsables, et que le cautionnement soit fourni en numéraire. Ces cautionnements sont portés à 200,000 fr. pour les journaux quotidiens, à 150,000 fr. pour ceux paraissant deux fois par semaine, à 100,000 fr. pour les journaux hebdomadaires, et à 50,000 fr. pour les journaux mensuels. Toutes les autres modifications sont sans importance. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur le jury. MM. Hébert et Agier présentent un amendement relatif à l’adjonction de la majorité de la cour à la majorité du jury, lorsque la délibération du jury n’aura été prise qu’à la simple majorité. M. Vivien combat cet amendement qu’il regarde comme un amalgame destructif de l’institution du jury. Il pense que, dans tous les cas où le jury sera embarrassé, il éludera sa responsabilité en concertant une majorité de 7 voix contre 5, qui nécessitera une adjonction de la magistrature. Une voix. Et le secret du vote ! M. Vivien. Le secret n’empêchera jamais le jury de se concerter : j’en appelle, Messieurs, à votre expérience. MM. Amilcar et Martin (du Nord) appuyent l’amendement. M. Leyrand et Dupin le combattent. L’amendement est rejeté. La chambre adopte un sous-amendement de M. Lacave-Laplagne, ainsi conçu :
L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur le jury. MM. Hébert et Agier présentent un amendement relatif à l’adjonction de la majorité de la cour à la majorité du jury, lorsque la délibération du jury n’aura été prise qu’à la simple majorité. M. Vivien combat cet amendement qu’il regarde comme un amalgame destructif de l’institution du jury. Il pense que, dans tous les cas où le jury sera embarrassé, il éludera sa responsabilité en concertant une majorité de 7 voix contre 5, qui nécessitera une adjonction de la magistrature. Une voix. Et le secret du vote ! M. Vivien. Le secret n’empêchera jamais le jury de se concerter : j’en appelle, Messieurs, à votre expérience. MM. Amilcar et Martin (du Nord) appuyent l’amendement. M. Leyrand et Dupin le combattent. L’amendement est rejeté. La chambre adopte un sous-amendement de M. Lacave-Laplagne, ainsi conçu : «Lorsque l’accusé n’aura été déclaré coupable qu’à la simple majorité, il subira de la majorité des juges jugement surseoir au jugement et renvoyer l’affaire à une autre session.» Les deux premiers paragraphes de l’art. 18 sont adoptés. NOUVELLES DIVERSES. Deux agents supérieurs de la police politique viennent de partir de Paris pour Turin. L’attitude prise par Charles-Albert commence à donner de l’inquiétude au gouvernement orléaniste. Le consul portugais en Piémont a été obligé de quitter ce royaume, à l’arrivée de la princesse de Beira et des Infants d’Espagne. — De vastes prisons vont être construites à Cayenne, à Alger et à Boué. — Le sieur Usseglio, d’Aurillac, prévenu, dit-on, d’avoir voulu empoisonner Louis-Philippe au moyen d’une lettre, a été arrêté et conduit en poste à Paris. On l’avait d’abord désigné comme l’auteur ou complice de l’attentat Fieschi. — M. Sauzet a dîné aux Tuileries. — M. Trélat a été transféré à Clairvaux. — Le Patriote du Puy-de-Dôme a cessé de paraître. — Le Réformateur a été saisi pour la troisième fois. — Le pape a tenu, le 24 juillet, au palais Quirinal, un consistoire secret dans lequel ont été remplis douze sièges épiscopaux. On compte quatre évêques français parmi les