jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux actes commis au préjudice des puissances signataires du traité de l'Atlantique-Nord (application art. 86, § 3, du code). — D. 52-813 du 11 juil. 1952, p. 7024. CODE DE LA ROUTE Commission centrale des automobiles et de la circulation générale. — Nomination d'un rapporteur. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7096. CODE DU TRAVAIL CONCILIATION ET ARBITRAGE Modif. art. 67 a et 74 du livre IV du code. — L. 52-816 du 12 juil. 1952, p. 7034. CONSEILS DE PRUD'HOOMMES Elections. — L. 52-862 du 2 juil. 1952, p. 6618. CONVENTIONS COLLECTIVES Commissions régionales de conciliation — Renouvellement des membres. — Arr. 24 juin 1952, p. 6751. — Arr. 26 juin 1952, p. 6795. 1er circonscription de l'inspection divisionnaire. Nomination de membres. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7610. Extension. — Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail concernant l'industrie textile, p. 6806. Avis complémentaire à l'avis du 25 janvier 1952 relatif à l'extension d'un additif à la convention collective régionale de travail concernant les commerces de détail non alimentaires de la région d'Alsace (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), p. 7405. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Chambres dangereuses. — Décisions homologuant des dispositions de sécurité pour les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Toupies, p. 7051. Décisions homologuant les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Machines combinées, p. 7051. Machines à meuler, p. 7052. Raboteuses, p. 7051. Presses, p. 7052 (rectifié, p. 7393). Scies circulaires, p. 7049. Scies à ruban, p. 7050. PLACEMENT ET CONTRÔLE Décret prévu par Ordonn. 24 mai 1945, art. 2. Prorogation. — D. 52-782 du 1er juil. 1952, p. 6750. SALAIRES ET INDEMNITÉS Salaire minimum national interprofessionnel garanti. — Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — L. 52-834 du 18 Juil. 1952, p. 7226. TRAVAILLEURS ÉTRANGÈRS Emploi. — Arrêtés limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans divers commerces ou industries des départements suivants: Gers, p. 7389; Ille-et-Vilaine, p. 7390; Maine-et-Loire, p. 7390; Mayenne, p. 7391; Orne, p. 7391; Savoie haute), p. 7392. COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE CORÉE. — V. Armées (dispositions communes). COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de
sécurité pour les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Toupies, p. 7051. Décisions homologuant les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Machines combinées, p. 7051. Machines à meuler, p. 7052. Raboteuses, p. 7051. Presses, p. 7052 (rectifié, p. 7393). Scies circulaires, p. 7049. Scies à ruban, p. 7050. PLACEMENT ET CONTRÔLE Décret prévu par Ordonn. 24 mai 1945, art. 2. Prorogation. — D. 52-782 du 1er juil. 1952, p. 6750. SALAIRES ET INDEMNITÉS Salaire minimum national interprofessionnel garanti. — Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — L. 52-834 du 18 Juil. 1952, p. 7226. TRAVAILLEURS ÉTRANGÈRS Emploi. — Arrêtés limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans divers commerces ou industries des départements suivants: Gers, p. 7389; Ille-et-Vilaine, p. 7390; Maine-et-Loire, p. 7390; Mayenne, p. 7391; Orne, p. 7391; Savoie haute), p. 7392. COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE CORÉE. — V. Armées (dispositions communes). COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de recherches de pétrole. — Conseil d'administration. Nomination d'un membre. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7102. Importations. — Commission interministérielle d'examen. Composition. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7202. Prix. — Carburants agricoles à prix réduit. Bons d'attribution — Modèle et durée de validité (2e distribution 1952). — Arr. 23 juin 1952, p. 6948. Régie autonome des pétroles. — Tennis exclusif de recherches d'hydrocarbures. Attribution. — D. 23 juin 1952 (rectifié au J. O. du 26 juin), p. 6740. COMMERCE ET INDUSTRIE Centres techniques. — Conserves de produits agricoles. Décisions — Approbations. — Déc. 5 juil. 1952, p. 7106. Comités consultatifs. — Travaux publics et bâtiments. Nomination d'un membre. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7166. RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS Fontes, fers et aciers. — Rails usagés. — Déc. A 152 du 4 juil. 1952, p. 6806. Conseil supérieur de la COMPTABILITÉ Nomination d'un membre. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7429. Conseil supérieur des FRANÇAIS À L'ÉTRANGER — Nomination d’un membre. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7075. Conseils de PRUD’HOMMES. — V. Code du travail. Conseil de la REPUBIQUE Élection de sénateurs. — Madagascar. Date. — D. 52-766 du 2 juil. 1952, p. 6656. Conseil supérieur de la
juin 1952, p. 6948. Régie autonome des pétroles. — Tennis exclusif de recherches d'hydrocarbures. Attribution. — D. 23 juin 1952 (rectifié au J. O. du 26 juin), p. 6740. COMMERCE ET INDUSTRIE Centres techniques. — Conserves de produits agricoles. Décisions — Approbations. — Déc. 5 juil. 1952, p. 7106. Comités consultatifs. — Travaux publics et bâtiments. Nomination d'un membre. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7166. RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS Fontes, fers et aciers. — Rails usagés. — Déc. A 152 du 4 juil. 1952, p. 6806. Conseil supérieur de la COMPTABILITÉ Nomination d'un membre. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7429. Conseil supérieur des FRANÇAIS À L'ÉTRANGER — Nomination d’un membre. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7075. Conseils de PRUD’HOMMES. — V. Code du travail. Conseil de la REPUBIQUE Élection de sénateurs. — Madagascar. Date. — D. 52-766 du 2 juil. 1952, p. 6656. Conseil supérieur de la SECURITÉ SOCIALE Nomination de rapporteurs. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7749. CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE Règlement intérieur. — Modification. — Arr. 5 mars 1952, p. 7085. CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Centres régionaux associés. — Création. — D. 52-908 du 25 juil. 1952, p. 7701. CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION Constructions provisoires. — Maxima de redevances d'occupation, — Arr. 21 juin 1952, p. 6604. Immeubles d’habitation. — Construction de logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Programmes. Contrôle technique. — Arr. 10 juil. 1952, p. 6969 (rectif., p. 7173). CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. — V. Alsace et Lorraine (enseignement). CONVENTIONS COLLECTIVES. — V. Agriculture. — Code du travail. CONVENTIONS INTERNATIONALES Accords commerciaux. — Relations commerciales et statut de la représentation commerciale de l’U.R.S.S. en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — L. 52-840 du 19 juil. 1952, p. 7291. Aide mutuelle judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-860 du 21 juil. 1952, p. 7362. Chandernagar. — Cession par la France à l’Inde du territoire de la ville. Traité. Publication. — D. 52-770 du 28 juin 1952, p. 6717. Communauté européenne du charbon et de l'acier. — Assemblée. Délégations de la France. Désignation. — D. 52-789 du 2 juil. 1952, p. 6813.
provisoires. — Maxima de redevances d'occupation, — Arr. 21 juin 1952, p. 6604. Immeubles d’habitation. — Construction de logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Programmes. Contrôle technique. — Arr. 10 juil. 1952, p. 6969 (rectif., p. 7173). CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. — V. Alsace et Lorraine (enseignement). CONVENTIONS COLLECTIVES. — V. Agriculture. — Code du travail. CONVENTIONS INTERNATIONALES Accords commerciaux. — Relations commerciales et statut de la représentation commerciale de l’U.R.S.S. en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — L. 52-840 du 19 juil. 1952, p. 7291. Aide mutuelle judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-860 du 21 juil. 1952, p. 7362. Chandernagar. — Cession par la France à l’Inde du territoire de la ville. Traité. Publication. — D. 52-770 du 28 juin 1952, p. 6717. Communauté européenne du charbon et de l'acier. — Assemblée. Délégations de la France. Désignation. — D. 52-789 du 2 juil. 1952, p. 6813. Conférence internationale du travail. — Convention n° 95 (protection du salaire). Ratification. — L. 52-886 du 25 juil. 1952, p. 7579. Convention n° 88 (organisation du service de l’emploi). Ratification. — L. 52-887 du 25 juil. 1952, p. 7579. Créteil migrateur africain. — Convention entre la République, la France et la Grande-Bretagne. Publication, — D. 52-788 du 1er juil. 1952, p. 6781. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE DOMMAGES DE GUERRE Douanes. — Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers. Valeur en douane des marchandises. Création de conseil de coopération douanière. Conventions. Protocole relatif au groupe d’études pour l’union douanière européenne. Ratification. — L. 52-896 du 26 juil. 1952, p. 7645. Faillite et liquidation judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-809 du 11 juil. 1952, p. 7003. Propriété industrielle. — Intérêts français nationalisés en Yougoslavie Indemnisation. Accord franco-yougoslave. Ratification. — L. 52-861 du 21 juil. 1952, p. 7362. Brevets d’invention. Durée. Dépôt des demandes de prolongation Échange de lettres franco-italien. Ratification. — L. 52-862 du 21 juil. 1952, p. 7363. Accord franco-tchécoslovaque. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6814. Accord franco-hongrois. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. —
la Grande-Bretagne. Publication, — D. 52-788 du 1er juil. 1952, p. 6781. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE DOMMAGES DE GUERRE Douanes. — Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers. Valeur en douane des marchandises. Création de conseil de coopération douanière. Conventions. Protocole relatif au groupe d’études pour l’union douanière européenne. Ratification. — L. 52-896 du 26 juil. 1952, p. 7645. Faillite et liquidation judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-809 du 11 juil. 1952, p. 7003. Propriété industrielle. — Intérêts français nationalisés en Yougoslavie Indemnisation. Accord franco-yougoslave. Ratification. — L. 52-861 du 21 juil. 1952, p. 7362. Brevets d’invention. Durée. Dépôt des demandes de prolongation Échange de lettres franco-italien. Ratification. — L. 52-862 du 21 juil. 1952, p. 7363. Accord franco-tchécoslovaque. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6814. Accord franco-hongrois. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6814. Sécurité sociale. — Accord complémentaire franco-britannique à la convention du 28 janv. 1950. Publication. — D. 52-758 du 20 juin 1952, p. 6547 (rectif., p. 7364). Signalisation routière. — Protocole de Genève du 19 sept. 1949. Ratification. — L. 52-817 du 12 juil. 1952, p. 7034. traité de l'Atlantique-Nord. — Convention de Londres du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité sur le statut de leurs forces. Ratification. — L. 52-824 du 16 juil. 1952, p. 7163. COUR DE CASSATION Organisation et procédure. — L. 52-853 du 21 juil. 1952, p. 7356. COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTARIO Rapporteur. Nomination. — D. 9 juil. 1952, p. 7093. CREDIT FONCIER DE FRANCE Personnel. — Avis de concours, p. 7030. Statuts. — Modification. Approbation. — D. 18 juil. 1952, p. 7228. CREDIT PUBLIC (emprunts de l’État) Emprunt 3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. — Tirage au sort. Modalités techniques (complète D. 26 mai 1952). — D. 52-837 du 17 juil. 1952, p. 7228 (rectif., p. 7307). Cessation d'émission. Date. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7163. Situation de la dette publique. — Situation résumée de la dette de l’État à la date du: 31
p. 7034. traité de l'Atlantique-Nord. — Convention de Londres du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité sur le statut de leurs forces. Ratification. — L. 52-824 du 16 juil. 1952, p. 7163. COUR DE CASSATION Organisation et procédure. — L. 52-853 du 21 juil. 1952, p. 7356. COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTARIO Rapporteur. Nomination. — D. 9 juil. 1952, p. 7093. CREDIT FONCIER DE FRANCE Personnel. — Avis de concours, p. 7030. Statuts. — Modification. Approbation. — D. 18 juil. 1952, p. 7228. CREDIT PUBLIC (emprunts de l’État) Emprunt 3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. — Tirage au sort. Modalités techniques (complète D. 26 mai 1952). — D. 52-837 du 17 juil. 1952, p. 7228 (rectif., p. 7307). Cessation d'émission. Date. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7163. Situation de la dette publique. — Situation résumée de la dette de l’État à la date du: 31 mars 1952, p. 6985. 30 avril 1952, p. 7277. 31 mai 1952, p. 7559. CROIX DE GUERRE. CITATIONS MILITAIRES Citations comportant l’attribution de la Croix de guerre: — Armée de l'air, p. 6684, 6784. — Rectif., p. 6784. — Armée de mer, p. 7686, — Armée de terre, p. 6948, 7070, 7425. — Rectif., p. 6948. DEBETS. — V. Trésor. DÉFENSE NATIONALE (ministère). — V. Air. — Armées. — Budget — Guerre. — Marine militaire. — Traitements, soldes, indemnités. Signatures, désignations, p. 6818, 7366, 7588. Commis des services extérieurs. — Reclassement dans le nouveau grade. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7080. Régies d’avances. — Service des essences. Montant maximum. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7587. Service de l’action sociale. — Organisation. Modification. — Arr. 12 juin 1952, p. 6550. CONCOURS DE LITTÉRATURE DE L'ASSIGNY (maréchal de France) Veuve du maréchal de France de Lattre de Tassigny: supplément exceptionnel de pension, succession, logement. — L. 52-812 du 11 juil. 1952, p. 7003. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. — V. Administration communale DEPARTEMENTS, VILLES ET COMMUNES Plan d’aménagement national. — Commission d’aménagement de la région de la Durance. Composition. — Arr. 3 juil. 1952, p. 6698 (rectif., p. 7712). Projets d’aménagement et de
7070, 7425. — Rectif., p. 6948. DEBETS. — V. Trésor. DÉFENSE NATIONALE (ministère). — V. Air. — Armées. — Budget — Guerre. — Marine militaire. — Traitements, soldes, indemnités. Signatures, désignations, p. 6818, 7366, 7588. Commis des services extérieurs. — Reclassement dans le nouveau grade. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7080. Régies d’avances. — Service des essences. Montant maximum. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7587. Service de l’action sociale. — Organisation. Modification. — Arr. 12 juin 1952, p. 6550. CONCOURS DE LITTÉRATURE DE L'ASSIGNY (maréchal de France) Veuve du maréchal de France de Lattre de Tassigny: supplément exceptionnel de pension, succession, logement. — L. 52-812 du 11 juil. 1952, p. 7003. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. — V. Administration communale DEPARTEMENTS, VILLES ET COMMUNES Plan d’aménagement national. — Commission d’aménagement de la région de la Durance. Composition. — Arr. 3 juil. 1952, p. 6698 (rectif., p. 7712). Projets d’aménagement et de reconstruction. — Arrêtés portant approbation de modifications aux projets d’aménagement ou de reconstruction des villes suivantes: Givet, p. 7368; Orléans, p. 6744. DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER, — V. France d’outre-mer DEPORTÉS. — V. Prisonniers, déportés, réfugiés et internés. DOCUMENTATION (publications de la direction). — V. Présidence du conseil. DOMAINE DE L’ÉTAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES Acquisitions d'immeubles ou de terrains. — Décrets fixant l'utilisation publique de l’acquisition d’immeubles ou de terrains par les ministres suivants: Air, p. 7431. Travaux publics, transports et tourisme, p. 7601, 7702. Caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de l’Eure, p. 7706. Affectations d'immeubles ou de terrains. — Décrets et arrêtés portant affectation d’immeubles ou de terrains aux ministères suivants: Air, p. 7431, 7601. Education nationale, p. 6567, 7323, 7377. Enseignement technique, jeunesse et sports, p. 7325, Guerre, p. 7366. Justice, p. 6717. Postes, télégraphes et téléphones, p. 6828. Présidence du conseil, p. 6311. Travaux publics, transports et tourisme, p. 6596. Arrêté portant affectation d'immeubles ou de terrains aux organismes suivants : Université de Paris, p. 7036, 7696. Expropriation d'un immeuble à Angers (Vienne). — D. 21 juil. 1952, p. 7457. Immeubles requis. — Indemnité d'expropriation. Calcul. L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 40), p. 6527. Regroupement
DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES Acquisitions d'immeubles ou de terrains. — Décrets fixant l'utilisation publique de l’acquisition d’immeubles ou de terrains par les ministres suivants: Air, p. 7431. Travaux publics, transports et tourisme, p. 7601, 7702. Caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de l’Eure, p. 7706. Affectations d'immeubles ou de terrains. — Décrets et arrêtés portant affectation d’immeubles ou de terrains aux ministères suivants: Air, p. 7431, 7601. Education nationale, p. 6567, 7323, 7377. Enseignement technique, jeunesse et sports, p. 7325, Guerre, p. 7366. Justice, p. 6717. Postes, télégraphes et téléphones, p. 6828. Présidence du conseil, p. 6311. Travaux publics, transports et tourisme, p. 6596. Arrêté portant affectation d'immeubles ou de terrains aux organismes suivants : Université de Paris, p. 7036, 7696. Expropriation d'un immeuble à Angers (Vienne). — D. 21 juil. 1952, p. 7457. Immeubles requis. — Indemnité d'expropriation. Calcul. L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 40), p. 6527. Regroupement administratif. — Réservation de parcelles (Paris 16e V. — D. 19 juil. 1952, p. 7388. Angers. Plan de regroupement. Approbation. — D. 25 juil 1952, p. 7712. Besançon. Plan de regroupement. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7712. Ventes, cessions ou aliénations d'immeubles ou de terrains. — Aliénation des installations et immeubles industriels des poudres à Lannemezan. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 41), p. 6527. Cession de terrains domaniaux à la ville de Meknès. — D. 18 juin 1952, p. 7743. Cession de terrains domaniaux à la commune de Bougie. — D. 19 juil. 1952, p. 7686. Cession d'un terrain domanial à la commune de Bugeaud. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Vente de terrains domaniaux à la commune d'Ameur-El-Atch. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Cession d'un terrain par la commune de La Chapelle-Marival. — Arr. 5 juin 1952, p. 6965. Aliénation d'un immeuble à Paris. — Arr. 30 juin 1952, p. 7093. Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense nationale, p. 7617. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Corps auxiliaire des forces armées en Extrême-Orient, p. 7592. Essences, p. 6550, 7130. Justices
installations et immeubles industriels des poudres à Lannemezan. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 41), p. 6527. Cession de terrains domaniaux à la ville de Meknès. — D. 18 juin 1952, p. 7743. Cession de terrains domaniaux à la commune de Bougie. — D. 19 juil. 1952, p. 7686. Cession d'un terrain domanial à la commune de Bugeaud. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Vente de terrains domaniaux à la commune d'Ameur-El-Atch. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Cession d'un terrain par la commune de La Chapelle-Marival. — Arr. 5 juin 1952, p. 6965. Aliénation d'un immeuble à Paris. — Arr. 30 juin 1952, p. 7093. Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense nationale, p. 7617. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Corps auxiliaire des forces armées en Extrême-Orient, p. 7592. Essences, p. 6550, 7130. Justices militaires, p. 7131. Poudres, p. 6728, 7130. — Honorariat, p. 7167. — Disponibilité, p. 7167, 7426, — Invalidité, p. 7167. — Réintégration, p. 7526. DOMMAGES DE GUERRE Barbères. — Matériel de cantonnerie, de manutention, de pesage et de levage. Suiviie. Homologation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7113. Bordoire général de prix forfaitaires. — Arrêts portant approbation des coefficients d'adaptation pour les départements suivants: Côte-d'Or, p. 734 (rectif., p. 7543); Haute-Marne, p. 6754; Loire, p. 7436; Loire (Haute-), p. 7436; Marne, p. 6825; Marne (Haute-), p. 7610 (rectif., p. 7749); Meurthe-et-Moselle, p. 7436; Moselle, p. 7346; Pas-de-Calais, p. 6754; Rhin (Bas-), p. 7346; Seine, p. 6754. Commission nationale. — Commissaires du gouvernement. Nomination. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7388. Juridictions. — Organisation et fonctionnement. — D. R. A. P. 52-507 du 10 juil. 1952, p. 6966. Naturalisations australiennes. — Déclarations. Délais de forclusion. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7465. — DOUANES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 DONS, LEGS ET FONDATIONS Education nationale. — Décrets et arrêts autorisant l'acceptation de dons ou de legs en faveur des établissements suivants: Faculté de médecine et de pharmacie de Lyon, p. 672. Institut de France, p. 6802; Université d'Alger,
de prix forfaitaires. — Arrêts portant approbation des coefficients d'adaptation pour les départements suivants: Côte-d'Or, p. 734 (rectif., p. 7543); Haute-Marne, p. 6754; Loire, p. 7436; Loire (Haute-), p. 7436; Marne, p. 6825; Marne (Haute-), p. 7610 (rectif., p. 7749); Meurthe-et-Moselle, p. 7436; Moselle, p. 7346; Pas-de-Calais, p. 6754; Rhin (Bas-), p. 7346; Seine, p. 6754. Commission nationale. — Commissaires du gouvernement. Nomination. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7388. Juridictions. — Organisation et fonctionnement. — D. R. A. P. 52-507 du 10 juil. 1952, p. 6966. Naturalisations australiennes. — Déclarations. Délais de forclusion. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7465. — DOUANES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 DONS, LEGS ET FONDATIONS Education nationale. — Décrets et arrêts autorisant l'acceptation de dons ou de legs en faveur des établissements suivants: Faculté de médecine et de pharmacie de Lyon, p. 672. Institut de France, p. 6802; Université d'Alger, p. 6802. Marine marchande. — Don à l'établissement des invalides de la marine. Acceptation. — D. 28 juin 1952, p. 6097. — DOUANES Admission temporaire. — Fèves de cacao. Régime. — D. 52-907 du 25 juil. 1952, p. 7091. Bureaux. — Création à Mazamet. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6820. Commission supérieure du tarif. — Nomination du président. — D. 3 juil. 1952, p. 0092. — D. 8 juil. 1952, p. 6810. Tarif. — Droits d'importation. Rétablissement pour certains produits. — Arr. 28 juin 1952, p.,6911. — Arr. 30 juin 1952, p. 0560. Droits d'importation. Modification. — Arr. 5 juil. 1952, p. 0786. Oxyde de titane. Droit d'importation. Rétablissement. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7025. Fruits des pays tropicaux. Droit d'importation. Modification. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7128. Taxe de statistique et de contrôle douanier. — Institution (fondement de l'assurance vieillesse agricole). — L. 52-799 du 10 juil. 1952 (art. 23), p. 6911. — Arr 10 juil. 1952, p. 0903 DURANCE. — V. Dèpartements, villes et communes (programme d'aménagement national). EAU MINÉRALE Dénomination de sources. — Source du Petit-Roubert, à Chauffeuneuf les-Fains (Puy-de-Dôme). — Arr. 18 juil. 1952, p. 7137. Exploitation de source. — Autorisation de recaptage: