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arrêté désignant M. Jacoby comme membre de la commission sanitaire provinciale du Quangngai en remplacement de M. Dilhac 509 449 17 -Extrait d'une décision autorisant M. Phamdoan-Diem à importer de France cinquante kilos de feuille de Coca. 510 450 17 .. Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. To-van-fhanh du lot de terrain no 205 de la 9e feuille du plan cadastral de Dalat. 509 451 17 .1 Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham-van-Doai à ouvrir à Nhatrang un cabinet médical. 510 452 18 Extrait d'un arrêté désignant M. Michelot comme membre de la commission des recettes de la Résidence Supérieure en remplacement de M. Jean-Baptiste. 509 453 18 Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. Jousset du lot de terrain n°9-bis de la 3e feuille du plan cadastral de Dalat. 510 454 18 Extrait d'un arrêté remplaçant par de nouvelles dispositions l'art. 2 de l'arrêté n° 605 du 6 mars 1936 modifié par celui n° 1072 du 15 avril 1936. 511 455 Erratum à l'arrêté n° 543 du 28 février 1935 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales. 511 456 20 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1083 du 18 janvier 1936 en ce qui concerne M. Flock et autorisant M. Lucien dit Manset à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt. 511 457 20 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1241 du 11 juin 1935 autorisant The Texas Company (China) Ltd à installer un distributeur mobilier d'essence à Haïphong. 512 458 20 Avril 1936 Extrait d'un arrêté portant licenciement définitif du collège de Quinhon de l'élève Tran van Buong. 512 459 20 — Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par les nommés Tsieng-Ka-Hang et Tsan-Chieu et approuvant l'élection de M. M. Dung-dich-Sum dit Quang-lieh et Trinh-lang-Hiep comme chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane en remplacement des démissionnaires. 512 460 20 — Extrait d'un arrêté remettant à la Mission de Quinhon en possession définitive du terrain urbain sis à Quinhon. 512 461 20 Erratum à l'arrêté n° 608 du 6
du 18 janvier 1936 en ce qui concerne M. Flock et autorisant M. Lucien dit Manset à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt. 511 457 20 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1241 du 11 juin 1935 autorisant The Texas Company (China) Ltd à installer un distributeur mobilier d'essence à Haïphong. 512 458 20 Avril 1936 Extrait d'un arrêté portant licenciement définitif du collège de Quinhon de l'élève Tran van Buong. 512 459 20 — Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par les nommés Tsieng-Ka-Hang et Tsan-Chieu et approuvant l'élection de M. M. Dung-dich-Sum dit Quang-lieh et Trinh-lang-Hiep comme chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane en remplacement des démissionnaires. 512 460 20 — Extrait d'un arrêté remettant à la Mission de Quinhon en possession définitive du terrain urbain sis à Quinhon. 512 461 20 Erratum à l'arrêté n° 608 du 6 mars 1936 fixant les modalités et les programmes de l'examen du certificat d'études élémentaires indigènes en Annam. 512 462 20. — Extraits des arrêtés déclarant infecté de charbon symptômatique le village Phong-hau (Phuyen). 514 463 20 — Extrait d'un arrêté abrogeant celui n° 925 du 4 avril 1936 et nommant M. Michelot régisseur-comptable en remplacement de M. Jouffrey 514 464 20 — Extrait d'un arrêté autorisant l'admission en recette de 86.000 imprimés de titres de propriété livrés au service du cadastre de Faifoo par M. Bui-huy-Tin. 515 465 20 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 515 466 20 — Extrait d'un arrêté plaçant d'office à la léproserie de Thanhhoa la nommée Mai-thi-Huê reconnue atteinte de lèpre. 516 467 22 — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de dresser l'inventaire des biens du domaine du centre urbain de Quangngai, de vérifier les droits des propriétaires et de délivrer des actes de concession définitive aux occupants de bonne foi. 517 468 22 — Extrait d'un arrêté désignant M. Louppe pour remplir les fonctions d'huissier dans la province de Quangngai en remplacement de M. Bouchéron 517 469 22 — Extrait d'un arrêté
M. Michelot régisseur-comptable en remplacement de M. Jouffrey 514 464 20 — Extrait d'un arrêté autorisant l'admission en recette de 86.000 imprimés de titres de propriété livrés au service du cadastre de Faifoo par M. Bui-huy-Tin. 515 465 20 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 515 466 20 — Extrait d'un arrêté plaçant d'office à la léproserie de Thanhhoa la nommée Mai-thi-Huê reconnue atteinte de lèpre. 516 467 22 — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de dresser l'inventaire des biens du domaine du centre urbain de Quangngai, de vérifier les droits des propriétaires et de délivrer des actes de concession définitive aux occupants de bonne foi. 517 468 22 — Extrait d'un arrêté désignant M. Louppe pour remplir les fonctions d'huissier dans la province de Quangngai en remplacement de M. Bouchéron 517 469 22 — Extrait d'un arrêté accordant une gratification pour heures supplémentaires de travail au sergent Ly-truc-Ky dit Giao, vaguemestre de la Résidence Supérieure à Hué. 517 470 23 Avril 1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Nguyen-tan-Duc. 517 471 Extraits de trois arrêtés accordant des réductions et modérations des impôts à MM. Vo-van-Kien, Nicod et à la Sté Annamite de crédit. 518 472 22 — Extrait d'un arrêté désignant M. Louppe pour remplir les fonctions d'agent de poursuites à Quangngai en remplacement de M. Boucheron. 518 473 22 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 519 474 22 — Extrait d'un arrêté accordant au sergent Ly-truc-Ky une gratification pour heures supplémentaires de travail. 519 475 23 Extrait d'un arrêté désignant une commission qui se réunira à An-cun pour délimiter le champ de tir actuel. 519 476 Extrait d'un arrêté déclarant le village Nholam et la plantation Citra en état d'infection de peste bovine. 519 477 23 Extrait d'une décision autorisant M. Duongvinh-Du dit Thuan à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 519 23 ; Erratum aux art. 1er et 2 des arrêtés nos 933 et 934 du 4 avril 1936 autorisant M.
Nicod et à la Sté Annamite de crédit. 518 472 22 — Extrait d'un arrêté désignant M. Louppe pour remplir les fonctions d'agent de poursuites à Quangngai en remplacement de M. Boucheron. 518 473 22 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 519 474 22 — Extrait d'un arrêté accordant au sergent Ly-truc-Ky une gratification pour heures supplémentaires de travail. 519 475 23 Extrait d'un arrêté désignant une commission qui se réunira à An-cun pour délimiter le champ de tir actuel. 519 476 Extrait d'un arrêté déclarant le village Nholam et la plantation Citra en état d'infection de peste bovine. 519 477 23 Extrait d'une décision autorisant M. Duongvinh-Du dit Thuan à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 519 23 ; Erratum aux art. 1er et 2 des arrêtés nos 933 et 934 du 4 avril 1936 autorisant M. Seillier à établir et à exploiter à Lakhé un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt de détonateurs. 520 23 Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1er et 2 de l'arrêté n°871 du 30 mars 1936. 520 24 Extrait d'un arrêté désignant M. M. Guibert et Gauthier pour représenter l'Administration du Protectorat à la commission instituée par l'arrêté du 27 mars 1936 à l'effet d'arrêter une politique de lutte contre les feux de brousse en Indochine. 520 24 — Extrait d'un arrêté allouant une subvention à la Chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam à Vinh. 520 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 521 26 — Extrait d'un arrêté portant exclusion d'un mois des élèves Dinh-xuan-Sung et Huynh-dac-Cong du collège Quoc Hocong. 521 26 — Extrait d'une décision autorisant M. Carisey à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 522 27 Avril 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-khac-Hieu à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 522 27 — Extrait d'un arrêté désignant les membres des commissions d'examen du certificat d'études primaires élémentaires (titre français) qui aura lieu à Dalat le 15
Protectorat à la commission instituée par l'arrêté du 27 mars 1936 à l'effet d'arrêter une politique de lutte contre les feux de brousse en Indochine. 520 24 — Extrait d'un arrêté allouant une subvention à la Chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam à Vinh. 520 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 521 26 — Extrait d'un arrêté portant exclusion d'un mois des élèves Dinh-xuan-Sung et Huynh-dac-Cong du collège Quoc Hocong. 521 26 — Extrait d'une décision autorisant M. Carisey à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 522 27 Avril 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-khac-Hieu à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 522 27 — Extrait d'un arrêté désignant les membres des commissions d'examen du certificat d'études primaires élémentaires (titre français) qui aura lieu à Dalat le 15 juin 1936. 522 27 Extrait d'un arrêté remettant M. Paul Oggeri en possession définitive des lots de terrains du centre urbain de Nhatrang. 523 27 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 523 27 — Extrait d'un arrêté portant exclusion de deux élèves de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué. 523 27 — Extrait d'un arrêté déclarant infecté de peste bovine le village La-khe (Thuathien). 524 27 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une machine à écrire et des chaises. 524 27 — Extrait d'une décision rapportant celle n°515 du 4-3-35 et autorisant M. Cerutti à occuper un logement administratif. 524 28 — Extrait d'un arrêté fixant les limites de la station d'altitude de Bach-ma. 525 28 — Extrait d'un arrêté déclarant infectés de charbon symptomatique les hameaux Binh-Iong, Tanhoa du village Tan-vinh (Binh-dinh). 525 28 Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. 526 28 — Extrait d'une décision autorisant le R. P. Villette à importer de France des médicaments. 526 28 Extrait d'une décision autorisant M. Lagrèze à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 527 28
de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué. 523 27 — Extrait d'un arrêté déclarant infecté de peste bovine le village La-khe (Thuathien). 524 27 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une machine à écrire et des chaises. 524 27 — Extrait d'une décision rapportant celle n°515 du 4-3-35 et autorisant M. Cerutti à occuper un logement administratif. 524 28 — Extrait d'un arrêté fixant les limites de la station d'altitude de Bach-ma. 525 28 — Extrait d'un arrêté déclarant infectés de charbon symptomatique les hameaux Binh-Iong, Tanhoa du village Tan-vinh (Binh-dinh). 525 28 Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. 526 28 — Extrait d'une décision autorisant le R. P. Villette à importer de France des médicaments. 526 28 Extrait d'une décision autorisant M. Lagrèze à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 527 28 — Extraits de deux arrêtés modifiant les conseils de discipline et d'administration du collège Dongkhanh. 527 28 Extrait d'un arrêté autorisant M. Malpoech à exploiter un service régulier de transport par automobiles. 528 29 — Extrait d'un arrêté prononçant la fermeture provisoire des marchés à bestiaux de la province du Nghe-an. 528 30 Avril 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la Société des Grands Travaux d'Extrême Orient à établir au col Babonneau-Nord un dépôt flottant d'explosifs. 529 30 Extrait d'un arrêté désignant M. Penot pour remplir les fonctions d'huissier dans le ressort du tribunal résidentiel de Songcau. 529 30 Extrait d'un arrêté autorisant l'incorporation au budget provincial de Quangbinh, ex. 1936, du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934. 530 30 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-kim-Thieu à ouvrir à Phanhtiet une école privée. 530 30 — Extrait d'un arrêté portant délégation à M. Labbe des pouvoirs du Résident supérieur. 530 30 Extrait d'un arrêté autorisant Mme Nguyen Thi-Gan à exploiter un service régulier de transport par automobile. 531 30 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une bicyclette. 531 30 — Extrait d'un arrêté nommant les commissions d'examen du certificat d'études primaires
Nghe-an. 528 30 Avril 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la Société des Grands Travaux d'Extrême Orient à établir au col Babonneau-Nord un dépôt flottant d'explosifs. 529 30 Extrait d'un arrêté désignant M. Penot pour remplir les fonctions d'huissier dans le ressort du tribunal résidentiel de Songcau. 529 30 Extrait d'un arrêté autorisant l'incorporation au budget provincial de Quangbinh, ex. 1936, du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934. 530 30 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-kim-Thieu à ouvrir à Phanhtiet une école privée. 530 30 — Extrait d'un arrêté portant délégation à M. Labbe des pouvoirs du Résident supérieur. 530 30 Extrait d'un arrêté autorisant Mme Nguyen Thi-Gan à exploiter un service régulier de transport par automobile. 531 30 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une bicyclette. 531 30 — Extrait d'un arrêté nommant les commissions d'examen du certificat d'études primaires élémentaires françaises. 531 30 — Excerpt d'un arrêté nommant la commission d'examen du certificat d'études primaires franco-Vietnamienne. 532 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Circulaire) 24 Avril Circulaire au sujet des dépôts fictifs d'explosifs 532 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial Avril DU no 26 portant fixation des droits d'enregistrement des Luc-Chi et brevets royaux afférents à des grades de mandarinat honoriifique 532 DU no 527 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclismes naturels de la province de Nghe-an. 533 Dates Analyses Pages 21 Avril 1936 Excerpt d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure «Récits révolutionnaires à l'usage des enfants». 533 31 Mars Excerpt d'une décision du Tong doc de Quangnam portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 534 15 Avril Excerpt d'une décision du Phu doan de Thua thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 544 AVIS Liste des fonctionnaires élus délégués du 9e groupe
brevets royaux afférents à des grades de mandarinat honoriifique 532 DU no 527 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclismes naturels de la province de Nghe-an. 533 Dates Analyses Pages 21 Avril 1936 Excerpt d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure «Récits révolutionnaires à l'usage des enfants». 533 31 Mars Excerpt d'une décision du Tong doc de Quangnam portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 534 15 Avril Excerpt d'une décision du Phu doan de Thua thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 544 AVIS Liste des fonctionnaires élus délégués du 9e groupe aux Commissions de Réforme. 556 SOMMAIRE DU 1er AU 15 MAI 1936 Dates Analyses Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 520 21 Avril 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant le montant du premier quart de la part revenant au Budget local de l'Annam dans la répartition des crédits inscrits au chapitre 10 de l'art. 1er du Budget général de l'exercice 1936. 537 521 28 — Arrêté du Gouverneur général complétant l'art. 1er de l'arrêté du 1er Déc. 1934 portant réorganisation du personnel et des services de la Police de l'Indochine. 522 29 Avril 1936. Arrêté du Gouverneur général abrogeant l'art. 7 de l'arrêté du 20 Mai 1935 autorisant les fonctionnaires et agents Indigènes des états militaires classés à cumuler une pension militaire avec une pension civile servie par la caisse des pensions civiles indigènes. 558 523 6 Mai Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Rédacteurs indochinois stagiaires. 559 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 524 6 Mai 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet du remboursement des frais de transport en France (cartes de réduction). 560 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DECISIONS) 525 6 Avril 1936 Arrêté modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 13 Juillet 1935 fixant les conditions
inscrits au chapitre 10 de l'art. 1er du Budget général de l'exercice 1936. 537 521 28 — Arrêté du Gouverneur général complétant l'art. 1er de l'arrêté du 1er Déc. 1934 portant réorganisation du personnel et des services de la Police de l'Indochine. 522 29 Avril 1936. Arrêté du Gouverneur général abrogeant l'art. 7 de l'arrêté du 20 Mai 1935 autorisant les fonctionnaires et agents Indigènes des états militaires classés à cumuler une pension militaire avec une pension civile servie par la caisse des pensions civiles indigènes. 558 523 6 Mai Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Rédacteurs indochinois stagiaires. 559 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 524 6 Mai 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet du remboursement des frais de transport en France (cartes de réduction). 560 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DECISIONS) 525 6 Avril 1936 Arrêté modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 13 Juillet 1935 fixant les conditions de délivrance du permis spécial de détention et de port des carabines à air comprimé de calibre inférieur à 5,50 mm et le modèle annexé à cet arrêté. 561 526 9 — Extrait d'un arrêté abrogeant ceux nos 746 et 3068 des 2 Avril et 30 Octobre 1935 et nommant M. Bacon régisseur comptable pour assurer le paiement des dépenses de main-d'œuvre sur les chantiers isolés, etc... 563 527 18 — Arrêté fixant les conditions de délivrance, à titre exceptionnel, des permis gratuits de port d'armes de guerre et de chasse. 563 528 25 — Arrêté réglementant le concours d'admission au cours moyen 1ère année. 565 529 1er Mai Extrait d'un arrêté désignant M. Thibault comme sous-ordonnateur du budget local et ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident, Maire chef de la province de Quinhon. 567 530 1er Mai 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Muet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 567 531 1er Extrait d'un arrêté autorisant M. Antoine dit Toan à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 568 532 1er Extraits de huit arrêtés accordant divers secours. 568 533 6
M. Bacon régisseur comptable pour assurer le paiement des dépenses de main-d'œuvre sur les chantiers isolés, etc... 563 527 18 — Arrêté fixant les conditions de délivrance, à titre exceptionnel, des permis gratuits de port d'armes de guerre et de chasse. 563 528 25 — Arrêté réglementant le concours d'admission au cours moyen 1ère année. 565 529 1er Mai Extrait d'un arrêté désignant M. Thibault comme sous-ordonnateur du budget local et ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident, Maire chef de la province de Quinhon. 567 530 1er Mai 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Muet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 567 531 1er Extrait d'un arrêté autorisant M. Antoine dit Toan à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 568 532 1er Extraits de huit arrêtés accordant divers secours. 568 533 6 Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement en Annam de l'Association dénommée « L'Entente Coloniale Féminine». 569 534 2 Mai 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de la Mission de Quinhon aux droits et obligations du R. P. Vallet découlant du cahier des charges du 13-8-1935 faisant concession provisoire et gratuite à ce dernier d'un terrain domanial situé en bordure de la lagune de Thuy-trieu. 570 535 2 Extrait d'une décision autorisant M. Carcel André à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 536 2 — Extrait d'une décision autorisant M. Seillier à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 537 2 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Nhon à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 571 538 2 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-Ngoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 572 539 2 — Extrait d'un arrêté déclarant le village Luong (Nghè-an) en état d'infection de peste bovine. 573 540 2 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 573 541 3 — Arrêté réglementant
gratuite à ce dernier d'un terrain domanial situé en bordure de la lagune de Thuy-trieu. 570 535 2 Extrait d'une décision autorisant M. Carcel André à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 536 2 — Extrait d'une décision autorisant M. Seillier à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 537 2 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Nhon à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 571 538 2 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-Ngoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 572 539 2 — Extrait d'un arrêté déclarant le village Luong (Nghè-an) en état d'infection de peste bovine. 573 540 2 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 573 541 3 — Arrêté réglementant le fonctionnement des offices provinciaux de colonisation annamite. 574 542 4 — Extrait d'un arrêté abrogeant celui n° 382 du 12 Février 1936 accordant un passage de rapatriement de Saigon à Marseille à M. Tisserand Georges. 575 543 4 — Extrait d'un arrêté mettant à la disposition de Louis Abgrall une avance de 50 piastres. 575 544 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Marseille à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 576 545 4 — Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 Juin 1935 autorisant M. Desmarest à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 576 546 4 — Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par M. Ngo-Quy et approuvant l'élection de M. Diep-tuan-Hoa comme chef de la congrégation d'Hainam à Phanrang. 576 547 4 Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique à Hué à créer à Qui-Non une section filiale. 576 548 4 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Thuoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 10e feuille cadastrale de Dalat. 577 549 4 Mai 1936 Extrait d'un arrêté renouvelant pour une