jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
4 du décret susvisé du 7 4-27) en cas d'abattage par le titulaire d'un grand permis des espèces protégées, jouissant d'une protection absolue, est fixée aux tarifs suivants : Éléphants mâles 60$ Rhinocéros 60 Gaurs 40 Buffles sauvages 40 Bœufs sauvages 30 Les prix mentionnés seront réduits de moitié pour les chasseurs résidant. La taxe complémentaire sera acquittée dans les mêmes conditions que le prix des permis ou imposée d'office par l'autorité compétente en cas d'abattage constaté et non régularisé dans un délai de huit jours, par le titulaire du permis, sans préjudice de la contravention qui pourrait être prononcée en application de l'art. 27 du décret susvisé. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 Septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU 1 Modèle indigène (recto) PROTECTORAT DE L'ANNA M. 0 Grand permis de chasse (Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 Arrêtés du Résident Supérieur en Annam du 14 juin 1932 et du 26 septembre 1935... « Du » du ) Photographie Coût (1) Mr Date de naissance Village et province d'origine N °, date et lieu de délivrance du titre d'identité titulaire du permis (2) de port d'armes de chasse, N° ....... l'est autorisé à chasser les gibier énumérés à l'article 4 du décret du 7 avril 1927 et à l'article 7 de l'arrêté du 26 septembre 1935. Le présent permis est valable jusqu'au....... 193. À Hué, le 193... Le Résident Supérieur en Annam N. B. La délivrance d'un duplicata de ce permis donne lieu à la perception d'un droit prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1935. (1) 120$00 pour les chasseurs non résidant. 60$00 pour les chasseurs résidant (2) Gratuit ou onéreux. u pour être annexe à l'arrêté n 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU (verso) Décrets du 7 avril 1927 et 27 juin 1934 Art. 2. — Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une
(2) de port d'armes de chasse, N° ....... l'est autorisé à chasser les gibier énumérés à l'article 4 du décret du 7 avril 1927 et à l'article 7 de l'arrêté du 26 septembre 1935. Le présent permis est valable jusqu'au....... 193. À Hué, le 193... Le Résident Supérieur en Annam N. B. La délivrance d'un duplicata de ce permis donne lieu à la perception d'un droit prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1935. (1) 120$00 pour les chasseurs non résidant. 60$00 pour les chasseurs résidant (2) Gratuit ou onéreux. u pour être annexe à l'arrêté n 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU (verso) Décrets du 7 avril 1927 et 27 juin 1934 Art. 2. — Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions, lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2. — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 4. — Le grand permis de chasse A est délivré par les chefs d'administration locale. Il confère à son titulaire le droit de chasser, sauf dans les parcs de refuge et dans les réserves temporaires de chasse, tous les animaux de l'Indochine ne faisant l'objet d'aucune protection particulière. Il donne, en outre, le droit d'abattre un nombre limité de spécimens des espèces d'animaux protégés, à l'exclusion de celles qui sont l'objet d'une protection absolue ; dans ce dernier cas le grand permis de chasse comporte l'acquittement d'une taxe complémentaire calculée suivant l'espèce protégée, par tête d'animal abattu. Le nombre de spécimens des espèces d'animaux protégés dont l'abattage est permis, ainsi que la taxe afférente à payer par tête d'animal abattu, sont fixés, dans chaque pays, par un arrêté du chef du Gouvernement local soumis à l'approbation du Gouverneur Général. Le titulaire d'un grand permis de chasse peut sous sa responsabilité se faire
Le grand permis de chasse A est délivré par les chefs d'administration locale. Il confère à son titulaire le droit de chasser, sauf dans les parcs de refuge et dans les réserves temporaires de chasse, tous les animaux de l'Indochine ne faisant l'objet d'aucune protection particulière. Il donne, en outre, le droit d'abattre un nombre limité de spécimens des espèces d'animaux protégés, à l'exclusion de celles qui sont l'objet d'une protection absolue ; dans ce dernier cas le grand permis de chasse comporte l'acquittement d'une taxe complémentaire calculée suivant l'espèce protégée, par tête d'animal abattu. Le nombre de spécimens des espèces d'animaux protégés dont l'abattage est permis, ainsi que la taxe afférente à payer par tête d'animal abattu, sont fixés, dans chaque pays, par un arrêté du chef du Gouvernement local soumis à l'approbation du Gouverneur Général. Le titulaire d'un grand permis de chasse peut sous sa responsabilité se faire accompagner d'auxiliaires, mais il est interdit à ceux-ci de chasser seuls et de faire usage d'armes à feu à moins qu'ils ne soient eux-mêmes titulaires d'un permis de chasse. Les titulaires de grand permis de chasse sont tenus de mentionner, sur un carnet annexé au permis et délivré en même temps que celui-ci, les animaux protégés, tués ou capturés par eux avec l'indication des localités et des dates où les animaux ont été tués ou capturés. Art. 9. Les trois permis de chasse ... sont valables pour une année à dater du jour de leur délivrance. Le grand permis A .... sont valables pour toute l'Indochine. Les trois permis de chasse ... sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés ... Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Arrêté du 26 septembre 1935 du Résident Supérieur en Annam Art. G. — Le grand permis donne droit à douze des animaux indiqués au tableau ci-après, sous réserve que le nombre de têtes de chaque espèce à abattre ne dépasse pas les chiffres maxima mentionnés. maxima Eléphants mâles 1 Rhinocéros 1 Gaïs 1 Buffles sauvages 4 Bœufs sauvages 1 Le titulaire
temps que celui-ci, les animaux protégés, tués ou capturés par eux avec l'indication des localités et des dates où les animaux ont été tués ou capturés. Art. 9. Les trois permis de chasse ... sont valables pour une année à dater du jour de leur délivrance. Le grand permis A .... sont valables pour toute l'Indochine. Les trois permis de chasse ... sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés ... Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Arrêté du 26 septembre 1935 du Résident Supérieur en Annam Art. G. — Le grand permis donne droit à douze des animaux indiqués au tableau ci-après, sous réserve que le nombre de têtes de chaque espèce à abattre ne dépasse pas les chiffres maxima mentionnés. maxima Eléphants mâles 1 Rhinocéros 1 Gaïs 1 Buffles sauvages 4 Bœufs sauvages 1 Le titulaire de ce permis indiquera au moment de sa délivrance, à l'autorité compétente, la composition et le nombre des espèces qu'il désire chasser. Mention de sa déclaration dûment approuvée sera apposée sur ledit permis. Le nombre des autres espèces protégées mentionnées à l'arrêté du 14 décembre 1931 du Gouverneur Général de l'Indochine et celui des animaux libres ne comportent aucune fixation. Art. 7. — La taxe complémentaire prévue par l'article 4 du décret susvisé (du 7-4-27) en cas d'abattage par le titulaire d'un grand permis des espèces protégées, jouissant d'une protection absolue, est fixée aux tarifs suivants : Eléphants 60$ Rhinocéros 60 Gaïs 40 Buffles sauvages 40 Bœufs sauvages 30 Les prix mentionnés seront réduits de moitié pour les chasseurs résidant. La taxe complémentaire sera acquittée dans les mêmes conditions que le prix des permis ou imposée d'office par l'autorité compétente en cas d'abattage constaté et non régularisé dans un délai de huit jours, par le titulaire du permis, sans préjudice de la contravention qui pourra être prononcée en application de l'art. 27 du décret susvisé. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé :
l'Indochine et celui des animaux libres ne comportent aucune fixation. Art. 7. — La taxe complémentaire prévue par l'article 4 du décret susvisé (du 7-4-27) en cas d'abattage par le titulaire d'un grand permis des espèces protégées, jouissant d'une protection absolue, est fixée aux tarifs suivants : Eléphants 60$ Rhinocéros 60 Gaïs 40 Buffles sauvages 40 Bœufs sauvages 30 Les prix mentionnés seront réduits de moitié pour les chasseurs résidant. La taxe complémentaire sera acquittée dans les mêmes conditions que le prix des permis ou imposée d'office par l'autorité compétente en cas d'abattage constaté et non régularisé dans un délai de huit jours, par le titulaire du permis, sans préjudice de la contravention qui pourra être prononcée en application de l'art. 27 du décret susvisé. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PAT AU (Modèle européen et indigène) (Première page) PROTECTORAT DE L'ANNAM (Décrets du 7 avril 1927 et du 27 Juin 1934 Arrêtés du Résident Supérieur en Annam du 14 Juin 1932 et du 26 Septembre 1935 « DU » du .................... ) CARNET portant le nombre des animaux protégés, tués ou capturés par Mr titulaire du grand permis de chasse délivré le »....193.... (Le présent carnet annexé audit permis de chasse, est valable jusqu'au ............ ) Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464, du 26 Septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé PAT AU Hué, le 193... Le Résident Supérieur en Annam. Page.... suite (Cotée et paraphée par le Résident Supérieur en Annam) Lieux et dates où les animaux protégés ont été tués ou capturés Observations Lieux Dates S Désignation des animaux ayant été tués ou capturés. protégés H S Lieux Dates * * Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Modèle Indigène (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM (Décrets du 7 Avril 1927 et du 27 Juin 1934 arrêtés du Résident Supérieur en Annam
ou capturés par Mr titulaire du grand permis de chasse délivré le »....193.... (Le présent carnet annexé audit permis de chasse, est valable jusqu'au ............ ) Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464, du 26 Septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé PAT AU Hué, le 193... Le Résident Supérieur en Annam. Page.... suite (Cotée et paraphée par le Résident Supérieur en Annam) Lieux et dates où les animaux protégés ont été tués ou capturés Observations Lieux Dates S Désignation des animaux ayant été tués ou capturés. protégés H S Lieux Dates * * Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Modèle Indigène (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM (Décrets du 7 Avril 1927 et du 27 Juin 1934 arrêtés du Résident Supérieur en Annam du 14 juin 1932 et du 26 Septembre 1935 « DU » du ................................... ) Photographie Coût (1) Mr Date de naissance Village et province d'origine N°, date et lieu de délivrance du titre d'identité ....................................... titulaire du permis de port d'armes de chasse, N° est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 5 du décret du 7 Avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au...... Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PAT AU (Verso) Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 Art. 2. — Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 5 — Le permis ordinaire B est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il confère à son titulaire le droit de chasser, sauf dans les réserves de
gibiers énumérés à l'article 5 du décret du 7 Avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au...... Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PAT AU (Verso) Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 Art. 2. — Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 5 — Le permis ordinaire B est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il confère à son titulaire le droit de chasser, sauf dans les réserves de chasse et parcs de refuge (les cervidés, porcinés, ursinés, ainsi que le même gibier tel qu'il est défini à l'article suivant. Il ne comporte aucune fixation du nombre de têtes d'animaux. Art. 9. — Les trois permis de chasse sont valables pour une année à dater du jour de leur délivrance. Le permis ordinaire B est valable pour toute l'Indochine. Les trois permis de chasse sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Vu pour être annexé à l'arrêté n° du 26 Septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Modèle européen (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM Permis ordinaire de chasse (Décret du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934) Photographie Coût (1) , 40$00 pour les chasseurs non résidant — 20$00 pour les chasseurs résidant — 10$00 pour les titulaires de permis de port d'armes à titre onéreux. Mr Lieu et date de naissance Profession Domicile est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 5 du décret du 7 avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au...... 193.... A le 193... Le (2) N.B.
délivrance. Le permis ordinaire B est valable pour toute l'Indochine. Les trois permis de chasse sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Vu pour être annexé à l'arrêté n° du 26 Septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Modèle européen (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM Permis ordinaire de chasse (Décret du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934) Photographie Coût (1) , 40$00 pour les chasseurs non résidant — 20$00 pour les chasseurs résidant — 10$00 pour les titulaires de permis de port d'armes à titre onéreux. Mr Lieu et date de naissance Profession Domicile est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 5 du décret du 7 avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au...... 193.... A le 193... Le (2) N.B. La délivrance d'un duplicata de ce permis donne lieu à la perception d'un droit prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1935 (1) 40$00 pour les chasseurs non résidant — 20$00 pour les chasseurs résidant — 10$00 pour les titulaires de permis de port d'armes à titre onéreux (2) Résident ou Résident-Maire Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU (verso) Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 Art. 2. Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions, lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 5. — Le permis ordinaire B est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il confère à son titulaire le droit de chasser sauf dans les réserves de chasse et parcs
(2) Résident ou Résident-Maire Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU (verso) Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 Art. 2. Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions, lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 5. — Le permis ordinaire B est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il confère à son titulaire le droit de chasser sauf dans les réserves de chasse et parcs de refuge (les cervidés, porcinés, ursinés, ainsi que le même gibier tel qu'il est défini à l'article suivant. Il ne comporte aucune fixation du nombre de têtes d'animaux. Art. 9. — Les trois permis de chasse sont valables pour une année à dater du jour de leur délivrance. Le permis ordinaire B est valable pour toute l'Indochine. les trois permis de chasse sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Modèle indigène (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM Petit permis de chasse Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 arrêtés du Résident Supérieur en Annam du 14 juin 1932 et du 26 septembre 1935 Photographie Coût (1) Mr Date de naissance Village et province d'origine N°, date et lieu de délivrance du titre d'identité titulaire du permis (2) de port d'armes de chasse, N° est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 6 du décret du 7 avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au.. 193...
ordinaire B est valable pour toute l'Indochine. les trois permis de chasse sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. Ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Modèle indigène (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM Petit permis de chasse Décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1934 arrêtés du Résident Supérieur en Annam du 14 juin 1932 et du 26 septembre 1935 Photographie Coût (1) Mr Date de naissance Village et province d'origine N°, date et lieu de délivrance du titre d'identité titulaire du permis (2) de port d'armes de chasse, N° est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 6 du décret du 7 avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au.. 193... A le 193..., Le (3) N.B. La délivrance d'un duplicata de ce permis donne lieu à la perception d'un droit prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1935. (1) 10$00 pour les chasseurs non résidant — 6$00 pour les chasseurs résidant — 2$00 pour les titulaires de permis de port d'armes à titre onéreux (2) Gratuit ou onéreux (3) Résident ou Résident-Maire Vu pour être annexé à l'arrêté N° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° — d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions, lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 6. — Le petit permis est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il donne à son titulaire le droit d'abattre exclusivement le menu gibier tel que lièvre, lapin, tragule (chevrotin), paon, faisan,
de port d'armes à titre onéreux (2) Gratuit ou onéreux (3) Résident ou Résident-Maire Vu pour être annexé à l'arrêté N° 2464 du 26 septembre 1935 Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: PATAU Nul ne pourra chasser en Indochine si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est muni : 1° — d'une autorisation de port d'armes et d'usage de munitions, lorsqu'il est astreint à cette autorisation en application des décrets et arrêtés sur la possession, la détention et le port d'armes et munitions ; 2° — d'un permis de chasse, d'une patente de chasse ou d'une licence de destruction. Art. 6. — Le petit permis est délivré par les maires des centres érigés en municipalité, par les Administrateurs ou Résidents Chefs de province ; il donne à son titulaire le droit d'abattre exclusivement le menu gibier tel que lièvre, lapin, tragule (chevrotin), paon, faisan, poule sauvage, perdrix, pigeon, bécassine et tous oiseaux de passage et d'eau, à l'exclusion des espèces protégées ou réservées. Art. 9. Les trois permis de chasse sont valables pour une année à dater du jour de leur délivrance. Le petit permis C ne sont valables que pour le pays de l'Union dans lequel ils ont été délivrés. Les trois permis de chasse sont rigoureusement personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. Ils doivent être présentés à toute réquisition des Agents chargés de la police de la chasse. Vu pour être annexé à l'arrêté N° 2464 du 26 septembre 1935 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Modèle européen (recto) PROTECTORAT DE L'ANNAM. Petit permis de chasse (décrets du 7 avril 1927 et du 27 juin 1931) Photographie Coût (I) M. Lieu et date de naissance Profession Domicile est autorisé à chasser les gibiers énumérés à l'article 6 du décret du 7 avril 1927. Le présent permis est valable jusqu'au 193 A....... le 193..... N.B. La délivrance d'un duplicata de ce permis donne lieu à la perception d'un droit prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1935. (1) — 100$00 pour