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qu'il a faits au nom de la Société. En cas d'empêchement ou d'absence, il est remplacé par le Vice-Président. ART. 13.— Le Secrétaire concourt, sous la direction du Président, à la correspondance. Il est chargé de la rédaction et de la transcription des procès-verbaux des séances et de l'expédition du bulletin. ART. 14. Le Conservateur a sous sa responsabilité la garde et la conservation des archives, de la bibliothèque, des collections et du mobilier. Il tient, de tous les objets confiés à ses soins, un inventaire dont il est obligé de remettre une copie au Secrétaire. 6 STATUTS. Réunions. ART. 15. — Indépendamment de la séance d'élection qui a lieu tous les deux ans, en mai, la Société se réunit tous les ans en janvier pour arrêter : 1° Le compte-rendu financier de l'exercice précédent; 2° Le budget pour l'année courante, présentés l'un et l'autre par le Bureau. ART, 16. La Société se réunit en dehors de ces séances périodiques toutes les fois que son Président le juge nécessaire ou que trois membres au moins en font la demande, pour des questions se rattachant à ses travaux ou à ses intérêts. Les réunions quelconques ne seront valables que par la présence de plus du tiers des membres titulaires. ART. 17. — Toutes discussions sur des matières politiques ou religieuses sont interdites. ART. 18. — Il pourra être tenu des séances publiques pour lecture de comptes rendus ou de travaux, ou pour la proclamation des résultats d'un concours, dans le cas où il en serait institué. La liste des personnes étrangères à la Société qui seront invitées sera, arrêtée au préalable par le Bureau. ART. 19. — Les conférences publiques pourront être faites également, après autorisation réglementaire, par les membres de la Société ou par des personnes étrangères, sous sa direction et sa surveillance. Collections et mobilier. ART. 20.—Les membres qui cessent de faire partie de la Société ne peuvent réclamer aucune part de la propriété des objets collectionnés par elle. ART. 21. — Les échantillons, minéraux, fossiles et autres objets envoyés à l'appui des mémoires sont considérés comme donnés à
présence de plus du tiers des membres titulaires. ART. 17. — Toutes discussions sur des matières politiques ou religieuses sont interdites. ART. 18. — Il pourra être tenu des séances publiques pour lecture de comptes rendus ou de travaux, ou pour la proclamation des résultats d'un concours, dans le cas où il en serait institué. La liste des personnes étrangères à la Société qui seront invitées sera, arrêtée au préalable par le Bureau. ART. 19. — Les conférences publiques pourront être faites également, après autorisation réglementaire, par les membres de la Société ou par des personnes étrangères, sous sa direction et sa surveillance. Collections et mobilier. ART. 20.—Les membres qui cessent de faire partie de la Société ne peuvent réclamer aucune part de la propriété des objets collectionnés par elle. ART. 21. — Les échantillons, minéraux, fossiles et autres objets envoyés à l'appui des mémoires sont considérés comme donnés à la Société, à moins que les auteurs, en les envoyant, n'expriment une volonté contraire. STATUTS. ART. 22. — En cas de dissolution, les collections de toute nature, la bibliothèque et le mobilier de la Société devront être de préférence donnés à la ville, en tant que celle-ci offrira des garanties suffisantes au point de vue de l'installation et de la conservation de ces objets, et à la condition que, sauf le mobilier, ils seront inaliénables. A défaut, la Société avisera à la destination la plus convenable et donnera tout son matériel, après avoir obtenu l'approbation du Gouvernement. Travaux et Publications. ART. 23.— La Société publie, par livraisons trimestrielles, bisannuelles ou annuelles, le bulletin de ses travaux formant tous les deux ans Un fort vol. in-8°. Chacun de ces volumes contient la liste des membres de la Société, celle des Sociétés correspondantes, rémunération des dons, le procès-verbal des séances publiques, s'il y a lieu, et les travaux dont l'insertion, proposée par le Comité de rédaction, aura été votée en séance générale. Les publications de la Société sont envoyées à chacun de ses membres et à toutes les Sociétés correspondantes. ART. 24.—Tout membre dont le travail a été inséré dans le bulletin
suffisantes au point de vue de l'installation et de la conservation de ces objets, et à la condition que, sauf le mobilier, ils seront inaliénables. A défaut, la Société avisera à la destination la plus convenable et donnera tout son matériel, après avoir obtenu l'approbation du Gouvernement. Travaux et Publications. ART. 23.— La Société publie, par livraisons trimestrielles, bisannuelles ou annuelles, le bulletin de ses travaux formant tous les deux ans Un fort vol. in-8°. Chacun de ces volumes contient la liste des membres de la Société, celle des Sociétés correspondantes, rémunération des dons, le procès-verbal des séances publiques, s'il y a lieu, et les travaux dont l'insertion, proposée par le Comité de rédaction, aura été votée en séance générale. Les publications de la Société sont envoyées à chacun de ses membres et à toutes les Sociétés correspondantes. ART. 24.—Tout membre dont le travail a été inséré dans le bulletin a droit à un tirage à part de cent exemplaires de ce travail. Dispositions générales. ART. 25. — En cas de partage des voix pour une nomination, la préférence est acquise à l'élu le plus âgé. ART. 26. — Le présent règlement pourra recevoir les modifications dont l'expérience aurait démontré la nécessité. Ces modifications, pour être acceptées, devront être proposées par trois membres au moins, examinées par une Commission spéciale et votées au moins par la majorité des membres titulaires. Elles devront, en outre, être autorisées par le Gouvernement. Les guerres civiles et surtout l'incursion des troupes de Savoie ont anéanti les titres qui auraient procuré des connaissances sur l'ancienneté de son origine. Le plus ancien monument historique qui ait échappé à cette dévastation générale, remonte à l'année 1185. Idelphons, comte de Provence, propriétaire d'une partie de la seigneurie, donne au prieur et au monastère de La Celle, les terres cultivables, incultes, forêts, vignes, etc. On a dit que les archives furent entièrement brûlées ou transportées sous la Révolution à Forlières et à Draguignan, je crois qu'il est plus sage de douter de ces assertions. Les délibérations remontent au XVe siècle; les registres sont intacts, et il existe à la
la nécessité. Ces modifications, pour être acceptées, devront être proposées par trois membres au moins, examinées par une Commission spéciale et votées au moins par la majorité des membres titulaires. Elles devront, en outre, être autorisées par le Gouvernement. Les guerres civiles et surtout l'incursion des troupes de Savoie ont anéanti les titres qui auraient procuré des connaissances sur l'ancienneté de son origine. Le plus ancien monument historique qui ait échappé à cette dévastation générale, remonte à l'année 1185. Idelphons, comte de Provence, propriétaire d'une partie de la seigneurie, donne au prieur et au monastère de La Celle, les terres cultivables, incultes, forêts, vignes, etc. On a dit que les archives furent entièrement brûlées ou transportées sous la Révolution à Forlières et à Draguignan, je crois qu'il est plus sage de douter de ces assertions. Les délibérations remontent au XVe siècle; les registres sont intacts, et il existe à la Mairie un inventaire récent qui fait mention d'une liasse de 44 pièces, de 1012 à 1550. Ce document est cité avec des détails dans un mémoire imprimé, intitulé : lu foit qu'il pend à juger par-devant la cour entre Messire Philippe de Tournier, prieur du monastère de La Celle, et en cette qualité seigneur spirituel et temporel du lieu de la Moquebrussane, intimé, et appelant de sentence rendue par le lieutenant général, 4 octobre 1583, d'une part; et les consuls, et communauté du dit Soquebrussane, appelants, et respectivement intimés, d'autre. In-4° de 8 pages, sans date. LA ROQUE-BRUSSANNE prés, pâturages, usages et devants, et tout ce qu'il y avait et possédait. L'autre partie de la seigneurie était alors possédée et divisée entre Bertrand Icard, Guillaume de Gardion et Brussan. Ce dernier, seigneur de la partie supérieure du fief où étaient le château et le bourg, donna son nom à la totalité du fief, connu depuis cette époque sous la dénomination de La Roque-Brussanne. Guido et Hugo de Roque et Dracona de Roque, frères et sœurs, qui avaient réuni cette portion du fief, vendirent le 16 octobre 1227, au prieur Guidon de Mandagot, et au monastère de La Celle, les terres,
en cette qualité seigneur spirituel et temporel du lieu de la Moquebrussane, intimé, et appelant de sentence rendue par le lieutenant général, 4 octobre 1583, d'une part; et les consuls, et communauté du dit Soquebrussane, appelants, et respectivement intimés, d'autre. In-4° de 8 pages, sans date. LA ROQUE-BRUSSANNE prés, pâturages, usages et devants, et tout ce qu'il y avait et possédait. L'autre partie de la seigneurie était alors possédée et divisée entre Bertrand Icard, Guillaume de Gardion et Brussan. Ce dernier, seigneur de la partie supérieure du fief où étaient le château et le bourg, donna son nom à la totalité du fief, connu depuis cette époque sous la dénomination de La Roque-Brussanne. Guido et Hugo de Roque et Dracona de Roque, frères et sœurs, qui avaient réuni cette portion du fief, vendirent le 16 octobre 1227, au prieur Guidon de Mandagot, et au monastère de La Celle, les terres, manoirs, justices, moulins et autres droits seigneuriaux. La juridiction avait été réservée par le comte de Provence, Elle fut réglée par un concordat du 3 juin 1236, entre Raymond Béranger V et le prieur de La Celle. On statua que la justice serait exercée dans le lieu de La Roque-Brussanne par les officiers du comte et ceux du prieur, dans la forme déterminée pour les ecclésiastiques du bailliage de Fréjus, suivant un règlement de l'année 1203, qui ordonne que si les criminels, sine membris truncandi, vel mutilandi, vel ultimo supplicio affligendi, les officiers du seigneur instruiront le procès jusqu'à la sentence définitive, et qu'après la condamnation à des amendes envers les seigneurs, la procédure et les criminels seront remis aux officiers royaux pour les juger. Le pape Grégoire IX, par une bulle du 23 septembre 1238, prit sous sa protection les possessions du prieur et du monastère. Bientôt ce fief fut donné à Béatrix, fille et héritière de Raymond Béranger, épousée de Charles d'Anjou. Cette donation, du 3 novembre 1244, fut faite avec la clause de réversion, après son décès, au prieur et au monastère. Le monastère se réserva une partie de la seigneurie : la basse jurisdiction, la dîme,
par les officiers du comte et ceux du prieur, dans la forme déterminée pour les ecclésiastiques du bailliage de Fréjus, suivant un règlement de l'année 1203, qui ordonne que si les criminels, sine membris truncandi, vel mutilandi, vel ultimo supplicio affligendi, les officiers du seigneur instruiront le procès jusqu'à la sentence définitive, et qu'après la condamnation à des amendes envers les seigneurs, la procédure et les criminels seront remis aux officiers royaux pour les juger. Le pape Grégoire IX, par une bulle du 23 septembre 1238, prit sous sa protection les possessions du prieur et du monastère. Bientôt ce fief fut donné à Béatrix, fille et héritière de Raymond Béranger, épousée de Charles d'Anjou. Cette donation, du 3 novembre 1244, fut faite avec la clause de réversion, après son décès, au prieur et au monastère. Le monastère se réserva une partie de la seigneurie : la basse jurisdiction, la dîme, des cens et plusieurs domaines particuliers. Cette terre fut transmise par le comte de Provence à l'évêque de Marseille - Benoît d'Alignan - qui avait la souveraineté et la juridiction mère, impériale, dans la partie supérieure de la ville, appelée civitas episcopalis, à la différence de la partie inférieure appelée civitas comitalis. Il céda le 30 octobre 1257, à Charles d'Anjou; la juridiction et la seigneurie temporelle de la ville supérieure, et reçut en échange plusieurs villages ou seigneuries, parmi lesquelles la terre de La Roque-Brussanne était comprise. Il y acquit omnes et dominum et seigneuriam. La portion de la seigneurie qui appartenait au monastère de La Celle, relevait du domaine de l'évêque de Marseille. Pierre de La Tour, prieur de La Celle, en fit hommage le 10 février 1428, à Ademar Amelin, évêque de Marseille, dans le palais du pape à Avignon, où il était à l'occasion du concile assemblé par le pape Jean XXII. La juridiction faisait naître des contestations entre l'évêque et le monastère. Urbain V, par une bulle datée d'Avignon du 6 juin 1365, la troisième année de son pontificat, permit à Guillaume Sudre, évêque de Marseille, de vendre au prieur et au monastère de La
civitas comitalis. Il céda le 30 octobre 1257, à Charles d'Anjou; la juridiction et la seigneurie temporelle de la ville supérieure, et reçut en échange plusieurs villages ou seigneuries, parmi lesquelles la terre de La Roque-Brussanne était comprise. Il y acquit omnes et dominum et seigneuriam. La portion de la seigneurie qui appartenait au monastère de La Celle, relevait du domaine de l'évêque de Marseille. Pierre de La Tour, prieur de La Celle, en fit hommage le 10 février 1428, à Ademar Amelin, évêque de Marseille, dans le palais du pape à Avignon, où il était à l'occasion du concile assemblé par le pape Jean XXII. La juridiction faisait naître des contestations entre l'évêque et le monastère. Urbain V, par une bulle datée d'Avignon du 6 juin 1365, la troisième année de son pontificat, permit à Guillaume Sudre, évêque de Marseille, de vendre au prieur et au monastère de La Celle, la juridiction qu'il possédait au lieu de La Roque-Brussanne. Cet achat fut exécuté le 11 du mois de juin au prix de 600 florins d'or. Le prieur en paya le treizième au roi qui l'investit de cette acquisition, et reçut son hommage pour la haute, moyenne et basse justice, mère, mixte, impériale, et les régales. Le fief et la directe furent donc réunis par le prieur et le monastère de La Celle, auquel le chapitre des comtes de Saint-Victor de Marseille a succédé par l'union de ce prieuré à la mense du chapitre. Ce mot comprend une étendue de terre avec les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation, soit une ferme. LA ROQUE-BRUSSANNE Cette Union fut faite avec le consentement de l'abbé Le Blanc, dernier titulaire, par sentence de l'official de Marseille, du 8 juillet 1746, confirmée par les lettres patentes du mois de juillet 1781. Le chapitre possède encore la dîme, la juridiction, même la connaissance du crime homicide. Cette propriété privilégiée est établie sur le réglement du 13 juin 1236; sur l'aveu du 20 octobre 1257, et les titres suivants. Les maîtres rationaux de cette province, faisant le dénombrement des droits des comtes de Provence dans le
mère, mixte, impériale, et les régales. Le fief et la directe furent donc réunis par le prieur et le monastère de La Celle, auquel le chapitre des comtes de Saint-Victor de Marseille a succédé par l'union de ce prieuré à la mense du chapitre. Ce mot comprend une étendue de terre avec les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation, soit une ferme. LA ROQUE-BRUSSANNE Cette Union fut faite avec le consentement de l'abbé Le Blanc, dernier titulaire, par sentence de l'official de Marseille, du 8 juillet 1746, confirmée par les lettres patentes du mois de juillet 1781. Le chapitre possède encore la dîme, la juridiction, même la connaissance du crime homicide. Cette propriété privilégiée est établie sur le réglement du 13 juin 1236; sur l'aveu du 20 octobre 1257, et les titres suivants. Les maîtres rationaux de cette province, faisant le dénombrement des droits des comtes de Provence dans le bailliage de Brignoles, en l'année 1321, écrivirent dans le registre nommé teopa,rdus Bonon, que les comtes avaient l'hommage au village de La Roque, Brussanne et dans les autres villages du monastère, punitionem homicidii. Après l'achat de la juridiction, le roi comte de Provence reçut, le 18 juin 1365, l'hommage du prieur pour la haute, moyenne et basse justice. Dans l'année 1540, le cardinal Trivulce, prieur de La Celle. donnant à la Chambre des Comptes le dénombrement des droits de ce bénéfice, déclare qu'il possède au lieu de La Roque-Brussanne, la haute, moyenne, basse justice et les régales, sans aucune réserve, et qu'il possède la justice dans les villages de La Celle, Camps, Camp-du-Midi, à l'exception de la punition du crime d'homicide qui appartenait au roi. Cette propriété juridictionnelle a été confirmée solennellement par l'arrêt du 24 novembre 1634, entre Philippe de Tournier, prieur, prenant la cause du procureur juridictionnel de La Roque, appelants d'entreprise de juridiction, contre les héritiers de Louis Danget, viguier de la ville de Brignoles. Les officiers du monastère furent maintenus dans la possession de la juridiction « haute, moyenne, basse, mère, mixte, impérial », aux lieux de La Celle, Camps, Camp-du-Midi, Garéoult, Cabasse et La Roque
prieur pour la haute, moyenne et basse justice. Dans l'année 1540, le cardinal Trivulce, prieur de La Celle. donnant à la Chambre des Comptes le dénombrement des droits de ce bénéfice, déclare qu'il possède au lieu de La Roque-Brussanne, la haute, moyenne, basse justice et les régales, sans aucune réserve, et qu'il possède la justice dans les villages de La Celle, Camps, Camp-du-Midi, à l'exception de la punition du crime d'homicide qui appartenait au roi. Cette propriété juridictionnelle a été confirmée solennellement par l'arrêt du 24 novembre 1634, entre Philippe de Tournier, prieur, prenant la cause du procureur juridictionnel de La Roque, appelants d'entreprise de juridiction, contre les héritiers de Louis Danget, viguier de la ville de Brignoles. Les officiers du monastère furent maintenus dans la possession de la juridiction « haute, moyenne, basse, mère, mixte, impérial », aux lieux de La Celle, Camps, Camp-du-Midi, Garéoult, Cabasse et La Roque », sauf le crime d'homicide pour les lieux de La Celle, Camps, Camp-du-Midi, Garéoult et Cabasse « tant seulement ». On ne doit pas omettre ici un jugement qui caractérise les mœurs et les lois de ce siècle. Une femme, étrangère ayant nom Douce Truqui, accusée d'avoir voulu rendre malades tous les membres de la famille de Jean Brémond, fut condamnée par sentence des officiers de l'archevêque de Marseille, du 22 janvier 1298, à avoir une oreille coupée, à demeurer au carcan nue jusqu'à la ceinture, un jour de fête, pendant la célébration de la messe, à être fustigée et bannie du lieu, si mieux elle n'aimait racheter son sang et son oreille, pour dix florins, dans dix jours. Ce jugement est une image des maux auxquels l'ignorance et la superstition avaient livré les XIIIe et XIVe siècles. Les tribunaux retentissaient des accusations de magie et de sorcellerie. L'édit de juillet 1682 et la philosophie de ce siècle n'ont pas encore entièrement étouffé ces impressions dangereuses. Ce jugement retrace la législation de la Provence ayant sa réunion à la France. On y suivait des lois semblables à celles des Germains. La réparation des crimes était fixée sur un taux pécuniaire.
tous les membres de la famille de Jean Brémond, fut condamnée par sentence des officiers de l'archevêque de Marseille, du 22 janvier 1298, à avoir une oreille coupée, à demeurer au carcan nue jusqu'à la ceinture, un jour de fête, pendant la célébration de la messe, à être fustigée et bannie du lieu, si mieux elle n'aimait racheter son sang et son oreille, pour dix florins, dans dix jours. Ce jugement est une image des maux auxquels l'ignorance et la superstition avaient livré les XIIIe et XIVe siècles. Les tribunaux retentissaient des accusations de magie et de sorcellerie. L'édit de juillet 1682 et la philosophie de ce siècle n'ont pas encore entièrement étouffé ces impressions dangereuses. Ce jugement retrace la législation de la Provence ayant sa réunion à la France. On y suivait des lois semblables à celles des Germains. La réparation des crimes était fixée sur un taux pécuniaire. La composition était réglée à prix d'argent. On distinguait la qualité du crime et la condition des personnes: loi cruelle et absurde qui avilissait le pauvre sous le joug de l'homme riche, assuré de l'impunité dès qu'il était reçu à racheter son forfait à prix d'argent, à calculer froidement sa passion et sa méchanceté sur le tarif de cette loi barbare! Deux églises à la collation du prieur existaient dans le XIIe siècle. La première était le prieuré fondé sous le titre de Saint-Martin de Fiossac, Il en est fait mention dans une bulle de Clément IV, en 1269, et dans un contrat du 9 juillet 1300. Ce domaine de Fiossac avait déjà été cité dans une charte de l'année 966. La seconde église était la paroisse du lieu, sous le titre de Sainte-Marie; elle était bâtie sur la cime de la colline, où était le château seigneurial. Ruinée par les malheurs des temps, elle est transformée aujourd'hui en un ermitage ou chapelle, soumise à l'église mère. Elle a conservé son ancien titre de Notre-Dame. La nouvelle paroisse, érigée sous le titre de Saint-Sauveur, a été construite dans la plaine avec la nouvelle habitation. C'est un édifice à trois nefs,
passion et sa méchanceté sur le tarif de cette loi barbare! Deux églises à la collation du prieur existaient dans le XIIe siècle. La première était le prieuré fondé sous le titre de Saint-Martin de Fiossac, Il en est fait mention dans une bulle de Clément IV, en 1269, et dans un contrat du 9 juillet 1300. Ce domaine de Fiossac avait déjà été cité dans une charte de l'année 966. La seconde église était la paroisse du lieu, sous le titre de Sainte-Marie; elle était bâtie sur la cime de la colline, où était le château seigneurial. Ruinée par les malheurs des temps, elle est transformée aujourd'hui en un ermitage ou chapelle, soumise à l'église mère. Elle a conservé son ancien titre de Notre-Dame. La nouvelle paroisse, érigée sous le titre de Saint-Sauveur, a été construite dans la plaine avec la nouvelle habitation. C'est un édifice à trois nefs, dans un goût simple, et une forme ingénieuse. Dépouillé de tous les ornements de l'architecture, il étonne le spectateur par la hardiesse de sa construction et la délicatesse de ses piliers. Il semble que l'architecte a eu la fantaisie de se jouer des règles, en soumettant l'art à son génie, en posant une voûte massive sur des supports si minces. Cette église est en petit, et sans ornement, ce que l'église de Saint-Maximin est en grand, parée de toutes les richesses de l'architecture. On dirait même qu'elle en a été l'exquise: il n'y a que trois lieues de La Roque-Brussanne à Saint-Maximin. Un curé, à simple portion congrue, qui est à la nomination du chapitre de Saint-Victor, et deux vicaires desservent la paroisse; un troisième vicaire remplit les fonctions de la succursale du hameau des Molières. Il y a une chapelle de pénitents blancs dont les registres semblent indiquer une origine ancienne; un hôpital et plusieurs chapelles. Il y a un curé déan et un vicaire. L'église du hameau est presque abandonnée et dépourvue de vicaire. Il y a un cure doyen et un vicaire. L'église du hameau est presque abandonnée et dépourvue de vicaire. Au tome II, page 1495,