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souffrances que leur revenu soit ébréché? Non, ce sont, en général, d’anciens ouvriers, enrichis par une longue vie de labeurs et d’épargne; ce sont les ouvriers d’hier: on veut les sacrifier aux ouvriers d’aujourd’hui. Quel puissant encouragement au travail et à l’économie! Ceux-là ne seront pas les seuls à s’émouvoir à côté d’eux tous les esprits réfléchis se diront que cette première atteinte à la propriété est le prélude d’une succession non interrompue d’attaques dont le résultat final est bien marqué par certaines théories qui comptent déjà plus d’un adepte dans les assemblées électives de tous ordres. L’antique confiance dans la propriété bâtie sera fortement ébranlée, le capital s’effrayera et se détournera du placement immobilier. Le public cessera de bâtir dès maintenant et le jour où la limite des sacrifices d’État proposés dans le projet de loi, se trouvera atteinte, ce jour-là, l’industrie du bâtiment sera morte à Paris, et la crise immobilière qui effraye outre mesure aujourd’hui se dressera implacable, sans remède, car l’initiative privée sera paralysée et le concours de l’État épuisé. Quel résultat obtiendra-t-on en fin de compte ? L'arrêt des travaux, au lieu de l'activité qu'on espère leur donner. On se préoccupe peu de cette perspective lointaine, car on veut courir au plus pressé et le plus pressé, dit-on, est de donner du travail et des logements. On peut être assuré de réussir de ce côté. On bâtira, on bâtira même avec fièvre, car la spéculation et les sociétés en participation et l'agiotage des terrains vont se réveiller avec une nouvelle ardeur sous l'aiguillon des 65 p. 100 et des dégrèvements. Maison ne doit pas ignorer à quel prix ce réveil aura lieu. Les terrains vont doubler, les travaux subir une hausse énorme de 600 fr. prix possible aujourd'hui, la construction ouvrière montera à 800, comme la construction bourgeoise s'est accrue, dans ces trois dernières années, de 900 à 1200 fr. Ce résultat est fatal; toute personne qui a suivi d'un peu près le mouvement du bâtiment en est convaincue. On fera des petits logements, tant que les 50 millions du Crédit foncier ne seront pas
lointaine, car on veut courir au plus pressé et le plus pressé, dit-on, est de donner du travail et des logements. On peut être assuré de réussir de ce côté. On bâtira, on bâtira même avec fièvre, car la spéculation et les sociétés en participation et l'agiotage des terrains vont se réveiller avec une nouvelle ardeur sous l'aiguillon des 65 p. 100 et des dégrèvements. Maison ne doit pas ignorer à quel prix ce réveil aura lieu. Les terrains vont doubler, les travaux subir une hausse énorme de 600 fr. prix possible aujourd'hui, la construction ouvrière montera à 800, comme la construction bourgeoise s'est accrue, dans ces trois dernières années, de 900 à 1200 fr. Ce résultat est fatal; toute personne qui a suivi d'un peu près le mouvement du bâtiment en est convaincue. On fera des petits logements, tant que les 50 millions du Crédit foncier ne seront pas épuisés, on construira 600, 800 mètres, pour loger 50,000 habitants, mais combien les louera-t-on quand la construction aura coûté un tiers de plus que sa valeur normale. De deux choses l'une alors ou les constructeurs loueront en raison de leurs dépenses, ou l'Etat taxera les loyers, fera des lois de maximum, mettra en pratique les théories de Jules Guesde et autres collectivistes, et finalement fera fonctionner la garantie de la Ville de Paris, vis-à-vis du Crédit foncier. Ou bien encore, on créera de nouveaux privilèges, de nouvelles exonérations ce sera difficile puisqu'on aura tout dégrevé du premier coup. Il restera la ressource de subventionner les constructeurs ou de leur garantir un minimum de revenu. Autant décider tout de suite que les villes bâtiront elles-mêmes les maisons ouvrières, ou payeront le tiers ou le quart des loyers des ouvriers. Autant adopter franchement certaines propositions déjà faites d'expropriation sans indemnité. L'histoire est là pour prouver que toutes les tentatives de socialisme d'Etat et de lois d'exception ont été sans fruit, ou n'en ont poussé que d'amers. Par suite de l'extension de la capitale, les logements ont déjà manqué sous Louis XIII le Parlement voulut combattre la hausse des loyers qui résultait de
maximum, mettra en pratique les théories de Jules Guesde et autres collectivistes, et finalement fera fonctionner la garantie de la Ville de Paris, vis-à-vis du Crédit foncier. Ou bien encore, on créera de nouveaux privilèges, de nouvelles exonérations ce sera difficile puisqu'on aura tout dégrevé du premier coup. Il restera la ressource de subventionner les constructeurs ou de leur garantir un minimum de revenu. Autant décider tout de suite que les villes bâtiront elles-mêmes les maisons ouvrières, ou payeront le tiers ou le quart des loyers des ouvriers. Autant adopter franchement certaines propositions déjà faites d'expropriation sans indemnité. L'histoire est là pour prouver que toutes les tentatives de socialisme d'Etat et de lois d'exception ont été sans fruit, ou n'en ont poussé que d'amers. Par suite de l'extension de la capitale, les logements ont déjà manqué sous Louis XIII le Parlement voulut combattre la hausse des loyers qui résultait de cette rareté il fit cinq règlements successifs, de 1622 à 1649 pour le rabais du loyer des maisons. Tout cela fut en pure perte. En 1856, l'Empereur voulut appliquer à l'amélioration du sort des ouvriers le bénéfice produit par la conversion il promit une subvention d'un quart aux constructeurs qui loueraient à moins de sept francs du mètre. Le résultat fut que quelques privilégiés bâtirent avec un bénéfice d'un quart et louèrent au prix qu'ils voulurent, car la mesure fut abandonnée, en faveur de la construction des asiles du Vésinet et de Vincennes. De même, les trois millions de subventions ouvrières accordées en 1848, n'eurent aucun effet utile, puisque, de toutes les associations fondées à cette époque et subventionnées, il en reste à peine huit qui vivent laborieusement. L'Etat doit être d'une prudence extrême dans ses libéralités, pour ces deux motifs, qu'il favorise les privilégiés avec l'argent de la nation et que son concours paralyse l'initiative privée. Il doit s'abstenir avec plus de soin encore, quand son aide se traduit par une atteinte à quelques-uns des principes essentiels de droit commun. Un de ces principes est l'égalité de tous devant la loi et devant les charges publiques. L'impôt est une
loueraient à moins de sept francs du mètre. Le résultat fut que quelques privilégiés bâtirent avec un bénéfice d'un quart et louèrent au prix qu'ils voulurent, car la mesure fut abandonnée, en faveur de la construction des asiles du Vésinet et de Vincennes. De même, les trois millions de subventions ouvrières accordées en 1848, n'eurent aucun effet utile, puisque, de toutes les associations fondées à cette époque et subventionnées, il en reste à peine huit qui vivent laborieusement. L'Etat doit être d'une prudence extrême dans ses libéralités, pour ces deux motifs, qu'il favorise les privilégiés avec l'argent de la nation et que son concours paralyse l'initiative privée. Il doit s'abstenir avec plus de soin encore, quand son aide se traduit par une atteinte à quelques-uns des principes essentiels de droit commun. Un de ces principes est l'égalité de tous devant la loi et devant les charges publiques. L'impôt est une de ces charges et peut-être celle qui demande le plus grand respect, car c'est la plus pénible. La moindre infraction au principe de l'égalité devant l'impôt fera éclater les réclamations les plus nombreuses et les plus ardentes, et ces réclamations s'appuieront sur une base solide, l'exonération accordée indûment à quelques privilégiés. La question des logements est cependant très grave et mérite qu'on s'en occupe activement. Le logement a, en effet, une influence certaine sur l'état moral et matériel des individus. Il ne faut pas, toutefois, s'exagérer la portée de cette influence si elle était si grande que quelques-uns le prétendent, tous les gens bien logés seraient valides et vertueux, tous les gens mal logés, malades ou vicieux; mais on ne peut nier qu'un logement insuffisant, mal aéré, sale et trop étroit ne crée des conditions défavorables à la santé du corps et de l'esprit et ne soit une cause fréquente de l'état nomade si funeste d'un grand nombre d'ouvriers des villes. La petite maison de famille est un des remèdes les plus énergiques qu'on puisse souhaiter à la question des logements c'est elle qui attache l'homme au foyer, au sol et à l'atelier; sa possession peut, en outre, contribuer puissamment
privilégiés. La question des logements est cependant très grave et mérite qu'on s'en occupe activement. Le logement a, en effet, une influence certaine sur l'état moral et matériel des individus. Il ne faut pas, toutefois, s'exagérer la portée de cette influence si elle était si grande que quelques-uns le prétendent, tous les gens bien logés seraient valides et vertueux, tous les gens mal logés, malades ou vicieux; mais on ne peut nier qu'un logement insuffisant, mal aéré, sale et trop étroit ne crée des conditions défavorables à la santé du corps et de l'esprit et ne soit une cause fréquente de l'état nomade si funeste d'un grand nombre d'ouvriers des villes. La petite maison de famille est un des remèdes les plus énergiques qu'on puisse souhaiter à la question des logements c'est elle qui attache l'homme au foyer, au sol et à l'atelier; sa possession peut, en outre, contribuer puissamment à retenir dans les campagnes les habitants que la ville attire par tant de séductions. Mais pour résoudre cette grave question il faut des solutions durables et non des expédients violents et temporaires. Le malheur est que de nos jours, en raison de l'instabilité ministérielle, il soit impossible de préparer un projet de longue main dont l'application demanderait la continuité de la direction créatrice. On vit au jour le jour, on veut une solution immédiate, on la cherche n'importe où et on l'applique à tout prix. Nous avons présenté à la Commission administrative un projet, sur lequel nous reviendrons, qui serait une solution durable la transformation de la caisse des retraites actuelles en société nationale ou en une série de sociétés populaires d'assurances sur la vie et en cas de décès qui appliqueraient tous leurs fonds à la construction de maisons à petits logements à Paris et en province. Elles seraient administrées gratuitement par des notabilités locales, comme les anciennes caisses d'épargne, elles auraient des locaux gratuits dans les mairies et, grâce à cette diminution considérable des frais généraux, pourraient louer à bon marché, sans diminuer en rien les tarifs d'assurance. Elles auraient ce grand avantage de donner des retraites
un projet de longue main dont l'application demanderait la continuité de la direction créatrice. On vit au jour le jour, on veut une solution immédiate, on la cherche n'importe où et on l'applique à tout prix. Nous avons présenté à la Commission administrative un projet, sur lequel nous reviendrons, qui serait une solution durable la transformation de la caisse des retraites actuelles en société nationale ou en une série de sociétés populaires d'assurances sur la vie et en cas de décès qui appliqueraient tous leurs fonds à la construction de maisons à petits logements à Paris et en province. Elles seraient administrées gratuitement par des notabilités locales, comme les anciennes caisses d'épargne, elles auraient des locaux gratuits dans les mairies et, grâce à cette diminution considérable des frais généraux, pourraient louer à bon marché, sans diminuer en rien les tarifs d'assurance. Elles auraient ce grand avantage de donner des retraites qui augmenteraient avec la cherté de la vie, puisque les loyers suivraient la même progression, tandis qu'au contraire le taux de la caisse des retraites ira en diminuant avec l'intérêt de l'argent, de sorte qu'on aura d'autant moins de pension que la vie sera plus chère. En outre, ces sociétés populaires d'assurances éviteraient l'emprunt déguisé qui se fait aujourd'hui par l'intermédiaire de la caisse des retraites, emprunt qui se consolide un beau jour par un décret comme celui du 14 mars. La création de ces sociétés d'assurances, si jamais elles se fondent, ne se fera qu'avec le temps en attendant, il importe de créer des logements pour les ouvriers et surtout de bâtir pour eux des maisons de famille. Aussi, une bonne partie de la Commission administrative à laquelle le projet du gouvernement a été soumis, s'est appliquée, bien qu'hostile en principe aux lois d'exception, à donner à ce projet une physionomie légale et pratique. Dans ce but, elle a demandé 1° qu'on en élaguât toutes les dispositions créant des privilèges au profit d'une classe spéciale 2° qu'on se bornât à l'extension des prêts du Crédit foncier et au bon marché de l'argent. Cela avait, en outre, l'avantage de donner
populaires d'assurances éviteraient l'emprunt déguisé qui se fait aujourd'hui par l'intermédiaire de la caisse des retraites, emprunt qui se consolide un beau jour par un décret comme celui du 14 mars. La création de ces sociétés d'assurances, si jamais elles se fondent, ne se fera qu'avec le temps en attendant, il importe de créer des logements pour les ouvriers et surtout de bâtir pour eux des maisons de famille. Aussi, une bonne partie de la Commission administrative à laquelle le projet du gouvernement a été soumis, s'est appliquée, bien qu'hostile en principe aux lois d'exception, à donner à ce projet une physionomie légale et pratique. Dans ce but, elle a demandé 1° qu'on en élaguât toutes les dispositions créant des privilèges au profit d'une classe spéciale 2° qu'on se bornât à l'extension des prêts du Crédit foncier et au bon marché de l'argent. Cela avait, en outre, l'avantage de donner une formule de loi simple et bien connue du public, ne créant aucune difficulté d'interprétation et surtout ne constituant aucun précédent de dérogation à la loi commune. Dans ces conditions, la loi aurait été ainsi rédigée: « Le Crédit foncier prêtera 75 p. 100 et l'État ou la Ville garantiront les annuités. » Les efforts faits dans ce sens, dès les premières réunions de la Commission, ont eu un certain résultat ils ont d'abord fait élever à 75 p. 100 le prêt pour les petites maisons de famille, supprimer le remboursement par l'État, effacer enfin les exonérations de droits d'octroi et de voirie. C'était un premier pas, mais le projet portait encore une lourde charge de socialisme. Aussi, dans la réunion de clôture du 3 avril dernier, la portion de la Commission qui avait déjà combattu reprit-elle la lutte avec énergie. Cette fois ses efforts furent moins heureux; elle n'obtint que des modifications de détail et ne put résister à faire supprimer les dernières exonérations d'impôts et de certaines taxes municipales. Sa défaite, toutefois, eut des plus honorables, car sept commissaires ont voté son amendement et huit voix seulement se sont prononcées contre. La partie socialiste du projet du gouvernement
les annuités. » Les efforts faits dans ce sens, dès les premières réunions de la Commission, ont eu un certain résultat ils ont d'abord fait élever à 75 p. 100 le prêt pour les petites maisons de famille, supprimer le remboursement par l'État, effacer enfin les exonérations de droits d'octroi et de voirie. C'était un premier pas, mais le projet portait encore une lourde charge de socialisme. Aussi, dans la réunion de clôture du 3 avril dernier, la portion de la Commission qui avait déjà combattu reprit-elle la lutte avec énergie. Cette fois ses efforts furent moins heureux; elle n'obtint que des modifications de détail et ne put résister à faire supprimer les dernières exonérations d'impôts et de certaines taxes municipales. Sa défaite, toutefois, eut des plus honorables, car sept commissaires ont voté son amendement et huit voix seulement se sont prononcées contre. La partie socialiste du projet du gouvernement n'a donc été maintenue qu'à une voix de majorité. Ainsi modifié dans une partie de ses dispositions, ce projet va être renvoyé aux ministres. Accepteront-ils les changements apportés par la commission administrative? Que feront la Chambre et le Sénat? L'avenir nous l'apprendra bientôt. Nous ne perdons pas l'espoir que la victoire reste aux principes et à l'intérêt bien compris du Pays. A. Fougerousse. Pour notre collaborateur, M. Fougerousse, a été dans la Commission présidée par le préfet de la Seine un des adversaires les plus énergiques du projet du gouvernement. « L'article 9, dit le Temps, a donna lieu à une longue discussion. MM. Fougerousse, Villard, conseiller municipal et Dielz-Monnin, sénateur, ont fait valoir qu'il serait illégitime de faire concurrence aux propriétaires existants qui ont des droits acquis. Exempter de certaines charges les maisons à construire, c'est entrer dans la 101e du socialisme d'État. En conséquence, ces membres se sont prononcés contre toute détaxe. » (N. de la R.) LE COMMERCE DES VINS ET L'ADMINISTRATION À PROPOS DU MEETING DES DÉBITANTS DE VIN Les débitants de vin de Paris ont tenu récemment au Cirque d'hiver un meeting considérable auquel assistaient environ quatre mille personnes exerçant cette industrie. Les journaux ont
victoire reste aux principes et à l'intérêt bien compris du Pays. A. Fougerousse. Pour notre collaborateur, M. Fougerousse, a été dans la Commission présidée par le préfet de la Seine un des adversaires les plus énergiques du projet du gouvernement. « L'article 9, dit le Temps, a donna lieu à une longue discussion. MM. Fougerousse, Villard, conseiller municipal et Dielz-Monnin, sénateur, ont fait valoir qu'il serait illégitime de faire concurrence aux propriétaires existants qui ont des droits acquis. Exempter de certaines charges les maisons à construire, c'est entrer dans la 101e du socialisme d'État. En conséquence, ces membres se sont prononcés contre toute détaxe. » (N. de la R.) LE COMMERCE DES VINS ET L'ADMINISTRATION À PROPOS DU MEETING DES DÉBITANTS DE VIN Les débitants de vin de Paris ont tenu récemment au Cirque d'hiver un meeting considérable auquel assistaient environ quatre mille personnes exerçant cette industrie. Les journaux ont reproduit, avec plus ou moins de détails, les divers discours qui ont été prononcés et qui, il faut bien le reconnaître, ne donnent pas une haute idée du bon sens et de l'esprit pratique des assistants. Le but de la réunion était de protester contre les analyses du laboratoire municipal et, en général, contre la situation qui est faite aux débitants de vin par l'administration. On ne saurait assurément nous soupçonner d'indulgence à l'égard des marchands de vin ils constituent, par suite du développement exagéré qu'a pris leur commerce dans les villes, un sérieux danger à la fois au point de vue moral et physique. Ils sont trop souvent, suivant une heureuse expression, « les cantiniers de l'émeute » ils favorisent, tout au moins, l'abrutissement des classes populaires et la misère d'un grand nombre de familles d'ouvriers. Leur multiplication est un des signes les plus tristes de notre décadence actuelle et une flétrissure pour les hommes politiques qui fondent leur puissance sur la démoralisation qui en résulte. Mais si la multiplication des marchands de vin est un mal qu'il importe de réprimer, le commerce des vins est aussi légitime qu'un autre et il importe, en conséquence, de se demander si
et, en général, contre la situation qui est faite aux débitants de vin par l'administration. On ne saurait assurément nous soupçonner d'indulgence à l'égard des marchands de vin ils constituent, par suite du développement exagéré qu'a pris leur commerce dans les villes, un sérieux danger à la fois au point de vue moral et physique. Ils sont trop souvent, suivant une heureuse expression, « les cantiniers de l'émeute » ils favorisent, tout au moins, l'abrutissement des classes populaires et la misère d'un grand nombre de familles d'ouvriers. Leur multiplication est un des signes les plus tristes de notre décadence actuelle et une flétrissure pour les hommes politiques qui fondent leur puissance sur la démoralisation qui en résulte. Mais si la multiplication des marchands de vin est un mal qu'il importe de réprimer, le commerce des vins est aussi légitime qu'un autre et il importe, en conséquence, de se demander si la situation qui est faite actuellement à cette industrie ne justifie pas quelquesunes des critiques adressées à l'administration municipale. La question, d'ailleurs, est plus haute et plus générale; elle se rattache à celle que je signalais dans la dernière livraison de la Réforme, à propos des grands et des petits magasins. Je disais, en terminant « Cette situation est aggravée par un état général défectueux et par la destruction dans notre pays de tous les groupes naturels. » En exposant l'état actuel du commerce des vins, j'espère montrer, d'une part, quelles conséquences a entrainé la destruction arbitraire des anciens groupes et des initiatives privées, et, d'autre part, l'utilité qu'il y aurait à substituer, à l'action de la bureaucratie administrative, une juridiction fondée sur le groupement naturel des intérêts. Je commencerai par examiner rapidement la situation du commerce des vins dans Paris et je rappellerai tout d'abord que les droits d'octroi sont de vingt centimes par litre, pour les vins renfermant un maximum de quinze pour cent d'alcool; au-dessus de ce chiffre il y a surtaxe. J'ajouterai, pour ceux de mes lecteurs qui l'ignorent, que la loi autorise le vinage, c'est-à-dire l'alcoolisation factice. La conséquence de ces dispositions est facile à
magasins. Je disais, en terminant « Cette situation est aggravée par un état général défectueux et par la destruction dans notre pays de tous les groupes naturels. » En exposant l'état actuel du commerce des vins, j'espère montrer, d'une part, quelles conséquences a entrainé la destruction arbitraire des anciens groupes et des initiatives privées, et, d'autre part, l'utilité qu'il y aurait à substituer, à l'action de la bureaucratie administrative, une juridiction fondée sur le groupement naturel des intérêts. Je commencerai par examiner rapidement la situation du commerce des vins dans Paris et je rappellerai tout d'abord que les droits d'octroi sont de vingt centimes par litre, pour les vins renfermant un maximum de quinze pour cent d'alcool; au-dessus de ce chiffre il y a surtaxe. J'ajouterai, pour ceux de mes lecteurs qui l'ignorent, que la loi autorise le vinage, c'est-à-dire l'alcoolisation factice. La conséquence de ces dispositions est facile à prévoir, la plupart des vins communs destinés au détail, sont alcoolisés par le viticulteur au maximum de quinze pour cent, puis, selon l'expression consacrée, mouillés dans Paris, de manière à les ramener à un degré plus normal. La majeure partie des bénéfices se fait ainsi aux dépens de l'octroi. Mais si la loi autorise le vinage, elle n'autorise pas l'addition de l'eau que l'on considère comme une fraude et que l'on punit, à Paris, avec d'autant plus de rigueur, que l'octroi est lésé. Telle est la cause de presque toutes les condamnations qui frappent les détaillants. La sophistication à l'aide de substances malsaines est l'exception. Naguère, avant la perte de nos vignobles du Midi, le commerce des vins dans Paris se faisait de la manière suivante : Les viticulteurs expédiaient des vins riches en couleur et vinés à quinze pour cent, comme je viens de le dire, puis, l'octroi franchi, ils étaient plus ou moins mouillés, suivant le prix auquel ils devaient être vendus. Le prix de ces vins était évidemment soumis à la fluctuation des cours, mais pour la facilité de ma démonstration je prendrai un chiffre unique et arbitraire. Je suppose donc que ce vin alcoolisé, coûtait alors