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M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, votre 3e Commission, après avoir examiné le compte-rendu du service de la Protection des Enfants du premier âge, vous propose d'en décerner acte à M. le Préfet, et de voter les crédits tels qu'ils sont proposés dans le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique." Adopté. M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, votre 3° Commission a l'honneur de soumettre les conclusions du rapport de notre collègue M. Beauchesne, présenté au nom de la Commission de contrôle et qui est ainsi conçu : "L'an mil neuf cent treize, le mercredi 17 septembre, à dix heures et demie du matin, la Commission de contrôle du service des Enfants assistés, prévue par l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, s'est réunie dans les bureaux de l'Inspecteur de l'Assistance publique. "Étaient présents : MM. Le Hérissé, de Farcy et Beauchesne. Absents : MM. de Legge de Kerguélan et Maugère. M. Beauchesne a été désigné comme rapporteur. M. l'Inspecteur de l'Assistance publique a donné lecture de son rapport sur l'exercice 1912. Il a appelé fout particulièrement l'attention de la Commission sur les différentes modifications qu'ont dites subir les articles du budget des enfants assistés. La Commission s'est rendue compte que l'augmentation générale des crédits était motivée et par le chiffre des dépenses de 1912 et par l'augmentation de l'effectif des pupilles de l'assistance publique. M. l'Inspecteur a mis à la disposition de la Commission toutes les pièces comptables du service. M. l'Inspecteur a demandé à la Commission d'adjoindre au personnel du magasin une aide qui serait chargée de la délivrance d'une partie des vêtements, des écritures occasionnées par le mouvement des vêtements et de la comptabilité de la distribution faite à la Goutte de Lait et qui pourrait s'occuper de dactylographie. "Après avoir examiné toutes les branches du service, la Commission a reconnu qu'il y avait lieu de faire droit à cette demande de M. l'Inspecteur et d'accord avec lui propose que le traitement de cette employée, qui pourrait être fixé à mille francs soit prélevé sur le crédit
du budget des enfants assistés. La Commission s'est rendue compte que l'augmentation générale des crédits était motivée et par le chiffre des dépenses de 1912 et par l'augmentation de l'effectif des pupilles de l'assistance publique. M. l'Inspecteur a mis à la disposition de la Commission toutes les pièces comptables du service. M. l'Inspecteur a demandé à la Commission d'adjoindre au personnel du magasin une aide qui serait chargée de la délivrance d'une partie des vêtements, des écritures occasionnées par le mouvement des vêtements et de la comptabilité de la distribution faite à la Goutte de Lait et qui pourrait s'occuper de dactylographie. "Après avoir examiné toutes les branches du service, la Commission a reconnu qu'il y avait lieu de faire droit à cette demande de M. l'Inspecteur et d'accord avec lui propose que le traitement de cette employée, qui pourrait être fixé à mille francs soit prélevé sur le crédit affecté au magasin des vêlures. La Commission a constaté que le chauffage du magasin est à la fois insuffisant et défectueux. Il est insuffisant car tel qu'il fonctionne, il n'empêche pas l'humidité de détériorer, l'hiver, les vêlures; il est défectueux par la poussière qui se dégage et pénètre dans les rayons de marchandises. La Commission estime donc que les réclamations formulées par M. l'Inspecteur sur le mode actuel de chauffage sont fondées et que le moyen le plus pratique de remédier à cet état de choses, serait de prolonger jusqu'au magasin le chauffage central qui existe déjà dans les bureaux. Cette modification aurait en outre l'avantage de réduire la dépense annuelle; le chauffage actuel du magasin entraîne en effet chaque année une dépense de 250 à 300 francs, alors que d'après les renseignements donnés la prolongation du chauffage central reviendrait chaque année à une centaine de francs. M. l'Inspecteur ayant fait connaître que dans leurs tournées ses Sous-Inspecteurs avaient constaté que certains pupilles ne recevaient pas les soins immédiats nécessaires à leur état à cause de leur éloignement de la résidence du Médecin inspecteur de leur circonscription, la Commission désireuse de sauvegarder l'intérêt des enfants tout en respectant l'intégrité des
rayons de marchandises. La Commission estime donc que les réclamations formulées par M. l'Inspecteur sur le mode actuel de chauffage sont fondées et que le moyen le plus pratique de remédier à cet état de choses, serait de prolonger jusqu'au magasin le chauffage central qui existe déjà dans les bureaux. Cette modification aurait en outre l'avantage de réduire la dépense annuelle; le chauffage actuel du magasin entraîne en effet chaque année une dépense de 250 à 300 francs, alors que d'après les renseignements donnés la prolongation du chauffage central reviendrait chaque année à une centaine de francs. M. l'Inspecteur ayant fait connaître que dans leurs tournées ses Sous-Inspecteurs avaient constaté que certains pupilles ne recevaient pas les soins immédiats nécessaires à leur état à cause de leur éloignement de la résidence du Médecin inspecteur de leur circonscription, la Commission désireuse de sauvegarder l'intérêt des enfants tout en respectant l'intégrité des circonscriptions a cru qu'il serait sage de donner aux Médecins inspecteurs la latitude de s'entendre entre eux pour faire soigner les enfants trop éloignés, par un collègue, également Médecin inspecteur et qui se trouverait plus rapproché du domicile des malades. Dans sa séance du 15 février dernier, la Commission de contrôle avait prié M. le Préfet de prendre un arrêté établissant un tableau d'honoraires ou de vacation basé sur la distance, kilométrique pour le rapatriement des enfants au compte du département. La Commission est d'avis que pour le rapatriement des enfants l'indemnité journalière soit de dix francs dans la limite du département et de douze francs en dehors du département. Quant au nombre des journées, il serait décompté comme suit : De 1 à 50 kilomètres : 1/2 journée. De 51 à 100 kilomètres : 1 journée. De 101 à 200 kilomètres : 2 journées. De 201 à 400 kilomètres : 3 journées. De 401 à 600 kilomètres : 4 journées. De 601 à 800 kilomètres : 5 journées. De 801 à 1.000 kilomètres : 6 journées. Les dépenses de voiture, nourriture et avances diverses faites aux pupilles seraient remboursées aux ayants-droits sur la production de mémoires. Les rapatriements seraient
contrôle avait prié M. le Préfet de prendre un arrêté établissant un tableau d'honoraires ou de vacation basé sur la distance, kilométrique pour le rapatriement des enfants au compte du département. La Commission est d'avis que pour le rapatriement des enfants l'indemnité journalière soit de dix francs dans la limite du département et de douze francs en dehors du département. Quant au nombre des journées, il serait décompté comme suit : De 1 à 50 kilomètres : 1/2 journée. De 51 à 100 kilomètres : 1 journée. De 101 à 200 kilomètres : 2 journées. De 201 à 400 kilomètres : 3 journées. De 401 à 600 kilomètres : 4 journées. De 601 à 800 kilomètres : 5 journées. De 801 à 1.000 kilomètres : 6 journées. Les dépenses de voiture, nourriture et avances diverses faites aux pupilles seraient remboursées aux ayants-droits sur la production de mémoires. Les rapatriements seraient faits par le personnel de l'Inspection ou toute autre personne spécialement désignée par M. l'Inspecteur à cet effet. La Commission s'est rendue enfin à l'asile de Saint-François où sont placées 25 pupilles de l'Assistance publique. Elle a visité cet établissement, interrogé les enfants de l'Assistance internés à cet établissement, et, à cet égard, elle n'a aucune observation à présenter. Dans sa réunion du 17 septembre, la Commission a adressé ses remerciements à M. l'Inspecteur Cannet pour les rapports si complets, si documentés qui permettent de se rendre un compte exact du fonctionnement du service de l'Assistance en Ille-et-Vilaine. Elle a tenu également à rendre hommage à sa sage et prévoyante administration, en même temps qu'à l'activité dont il a fait preuve dans la direction et la surveillance de son service. Voire 3e Commission vous demande donc de décider la création d'un emploi de Dame employée à l'assistance publique qui serait chargée de la délivrance des vêlures, de la comptabilité de la Goutte de Lait et de travaux de dactylographie. Votre 3e Commission vous demande en outre de décider la création de deux emplois devenus indispensables par suite du travail complémentaire qui va incomber à l'Inspection pour l'application des lois sur
à cet égard, elle n'a aucune observation à présenter. Dans sa réunion du 17 septembre, la Commission a adressé ses remerciements à M. l'Inspecteur Cannet pour les rapports si complets, si documentés qui permettent de se rendre un compte exact du fonctionnement du service de l'Assistance en Ille-et-Vilaine. Elle a tenu également à rendre hommage à sa sage et prévoyante administration, en même temps qu'à l'activité dont il a fait preuve dans la direction et la surveillance de son service. Voire 3e Commission vous demande donc de décider la création d'un emploi de Dame employée à l'assistance publique qui serait chargée de la délivrance des vêlures, de la comptabilité de la Goutte de Lait et de travaux de dactylographie. Votre 3e Commission vous demande en outre de décider la création de deux emplois devenus indispensables par suite du travail complémentaire qui va incomber à l'Inspection pour l'application des lois sur familles nombreuses et les femmes en couches. En examinant le budget de l'assistance publique, elle a été frappée de ce fait que sur les 1.500 francs inscrits au budget comme indemnité pour exercice de la tutelle des pupilles de l'assistance publique, il était alloué 600 francs à l'Inspecteur et 450 francs à chacun des Sous-Inspecteurs. Si l'indemnité à l'Inspecteur est justifiée, elle ne se comprend pas en ce qui concerne les Sous-Inspecteurs puisque ceux-ci ne peuvent faire fonctions de tuteurs, le Préfet ou l'Inspecteur, son délégué, pouvant seuls exercer la tutelle de nos pupilles. Il est donc apparu à votre 3e Commission qu'il y avait lieu de supprimer les indemnités accordées de ce chef aux deux Sous-Inspecteurs. Mais pour ne point porter atteinte aux droits acquis et ne point soulever de réclamations qui pourraient être justifiées dans une certaine mesure, votre 3e Commission vous propose de décider que ces indemnités de 450 francs seraient maintenues sous la rubrique « Frais de service » aux deux Sous-Inspecteurs pendant tout le temps qu'ils resteront en service en Ille-et-Vilaine, étant entendu que lorsque ces fonctionnaires seront remplacés, leurs successeurs ne pourraient compter sur ces indemnités spéciales. Les conclusions et les crédits proposés sont
francs à chacun des Sous-Inspecteurs. Si l'indemnité à l'Inspecteur est justifiée, elle ne se comprend pas en ce qui concerne les Sous-Inspecteurs puisque ceux-ci ne peuvent faire fonctions de tuteurs, le Préfet ou l'Inspecteur, son délégué, pouvant seuls exercer la tutelle de nos pupilles. Il est donc apparu à votre 3e Commission qu'il y avait lieu de supprimer les indemnités accordées de ce chef aux deux Sous-Inspecteurs. Mais pour ne point porter atteinte aux droits acquis et ne point soulever de réclamations qui pourraient être justifiées dans une certaine mesure, votre 3e Commission vous propose de décider que ces indemnités de 450 francs seraient maintenues sous la rubrique « Frais de service » aux deux Sous-Inspecteurs pendant tout le temps qu'ils resteront en service en Ille-et-Vilaine, étant entendu que lorsque ces fonctionnaires seront remplacés, leurs successeurs ne pourraient compter sur ces indemnités spéciales. Les conclusions et les crédits proposés sont adoptés. M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : Messieurs, après avoir pris connaissance de la circulaire ministérielle du 19 juillet dernier relative au mode de paiement des secours temporaires, votre 3e Commission vous propose de maintenir le système en vigueur actuellement dans le département. Les secours étant payés par avance dans l'Ille-et-Vilaine, la question des carnets devient sans importance. Conclusions adoptées. M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : Messieurs, après examen du rapport de Votre le Préfet et considérant que nous n'avons pas de laboratoire départemental de chimie, votre 3e Commission vous propose d'accepter les conditions faites au département, par la ville de Rennes, pour l'exécution, par le Laboratoire municipal de chimie de Rennes, des analyses chimiques qu'est susceptible de comporter le fonctionnement des services départementaux d'hygiène organisés pour l'application de la loi du 15 février 1902. Ces conditions sont les suivantes : Analyses d'eau. Versement, par le département d'une somme de 15 francs. Autres analyses. — Versement par le département d'une somme de 5 francs par dosage. Adopté. [Secours temporaires. Mode de paiement. Loi, du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Analyses que rendrait nécessaire le fonctionnement des services départementaux.
par avance dans l'Ille-et-Vilaine, la question des carnets devient sans importance. Conclusions adoptées. M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : Messieurs, après examen du rapport de Votre le Préfet et considérant que nous n'avons pas de laboratoire départemental de chimie, votre 3e Commission vous propose d'accepter les conditions faites au département, par la ville de Rennes, pour l'exécution, par le Laboratoire municipal de chimie de Rennes, des analyses chimiques qu'est susceptible de comporter le fonctionnement des services départementaux d'hygiène organisés pour l'application de la loi du 15 février 1902. Ces conditions sont les suivantes : Analyses d'eau. Versement, par le département d'une somme de 15 francs. Autres analyses. — Versement par le département d'une somme de 5 francs par dosage. Adopté. [Secours temporaires. Mode de paiement. Loi, du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Analyses que rendrait nécessaire le fonctionnement des services départementaux. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 M. LE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux, Considérant que la prison de Saint-Malo n'est pas construite selon les lois et les règlements qui régissent la matière ; Considérant que le département peut tirer un grand profit du terrain sur lequel la prison actuelle est édifiée ; Considérant que le Conseil général a déjà une première fois décidé la construction d'une nouvelle prison, selon un projet qui fut plus tard abandonné. Émettent le vœu : Que la construction d'une nouvelle prison à Saint-Malo soit mise à l'étude, et que cette question figure à l'ordre du jour de la session d'avril de 1914. Signé : DURAND, GUERNIER, Fox, LAINE, GASNIER-DUPARC, CROLARD, FLAUX, DEMALVILAIN, LE HÉRISSÉ. » La prison de Saint-Malo est un bâtiment d'un autre âge datant de Colbert et qui ne répond plus aux nécessités de la situation présente. Les prévenus sont obligés de vivre en promiscuité avec les condamnés de droit commun, dans des appartements malsains, les préaux et les cours sont manifestement insuffisants. La démolition de la prison permettrait de dégager Prison le St-Malo. Reconstruction. Vœu. 368
que le département peut tirer un grand profit du terrain sur lequel la prison actuelle est édifiée ; Considérant que le Conseil général a déjà une première fois décidé la construction d'une nouvelle prison, selon un projet qui fut plus tard abandonné. Émettent le vœu : Que la construction d'une nouvelle prison à Saint-Malo soit mise à l'étude, et que cette question figure à l'ordre du jour de la session d'avril de 1914. Signé : DURAND, GUERNIER, Fox, LAINE, GASNIER-DUPARC, CROLARD, FLAUX, DEMALVILAIN, LE HÉRISSÉ. » La prison de Saint-Malo est un bâtiment d'un autre âge datant de Colbert et qui ne répond plus aux nécessités de la situation présente. Les prévenus sont obligés de vivre en promiscuité avec les condamnés de droit commun, dans des appartements malsains, les préaux et les cours sont manifestement insuffisants. La démolition de la prison permettrait de dégager Prison le St-Malo. Reconstruction. Vœu. 368 DÉLIBÉRATIONS l'un des coins les plus pittoresques de Saint-Malo et de transformer en un quartier sain et bien construit un amas de vieilles bâtisses qui ne présentent aucun intérêt au point de vue artistique. Nous connaissons assez les sentiments du grand et du beau qui animent les membres de la municipalité malouine pour être certain que dans le cas où l'accord se ferait entre la ville et le département toutes mesures seraient prises pour que fut conservée intacte cette merveille d'architecture militaire constituée par les remparts de Saint-Malo. Votre 3e Commission vous propose donc de renvoyer le vœu de nos collègues à l'Administration préfectorale en lui demandant de reprendre l'étude de la reconstruction de la prison de Saint-Malo. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet avec leurs documents annexes, les projets de budgets pour 1914, des Écoles normales primaires de Rennes. Ces budgets établis conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1889, se règlent respectivement, en recettes et en dépenses (chiffre égal) comme suit : École normale d'Instituteurs 43.975 » École normale d'Institutrices 38.172 » Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Projet de budgets pour 1914. SÉANCE
municipalité malouine pour être certain que dans le cas où l'accord se ferait entre la ville et le département toutes mesures seraient prises pour que fut conservée intacte cette merveille d'architecture militaire constituée par les remparts de Saint-Malo. Votre 3e Commission vous propose donc de renvoyer le vœu de nos collègues à l'Administration préfectorale en lui demandant de reprendre l'étude de la reconstruction de la prison de Saint-Malo. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet avec leurs documents annexes, les projets de budgets pour 1914, des Écoles normales primaires de Rennes. Ces budgets établis conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1889, se règlent respectivement, en recettes et en dépenses (chiffre égal) comme suit : École normale d'Instituteurs 43.975 » École normale d'Institutrices 38.172 » Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Projet de budgets pour 1914. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 369 Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de décerner acte à M. le Préfet de sa communication et d'émettre un avis favorable à l'adoption de ces crédits proposés par le Conseil d'administration dont le montant est à la charge de l'État. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en exécution de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, les comptes administratifs des Écoles normales primaires de Rennes, pour l'exercice 1912. Il vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction Publique, et des Beaux-Arts. Dans chacun de ces établissements, les opérations du dernier exercice se soldent par un excédent de recettes, savoir : École normale d'Instituteurs 1.099 17 École normale d'Institutrices 715 01 Au nom de votre 3° Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication et émettre un avis favorable à l'approbation par M. le Ministre de l'Instruction Publique des comptes administratifs de 1912. » Adopté. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Comptes administratifs de 1912.
» Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en exécution de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, les comptes administratifs des Écoles normales primaires de Rennes, pour l'exercice 1912. Il vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction Publique, et des Beaux-Arts. Dans chacun de ces établissements, les opérations du dernier exercice se soldent par un excédent de recettes, savoir : École normale d'Instituteurs 1.099 17 École normale d'Institutrices 715 01 Au nom de votre 3° Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication et émettre un avis favorable à l'approbation par M. le Ministre de l'Instruction Publique des comptes administratifs de 1912. » Adopté. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Comptes administratifs de 1912. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des écoles normales primaires de Rennes, dressés au 17 avril 1913. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre 3e Commission j'ai, l'honneur de vous prier de bien vouloir décerner acte à M. le Préfet du compte-rendu annuel des opérations de l'Union départementale des sociétés de secours mutuels d'Ille-et-Vilaine. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans sa séance du 26 juin 1913, le Conseil d'Administration des Écoles normales primaires de Rennes, a demandé que certains objets mobiliers appartenant au Département, soient réformés. Au nom de votre 3° Commission et conformément Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Récolement du mobilier et du matériel. Union départementale des sociétés de secours mutuels d'Ille-et-Vilaine. Compte-rendu annuel des opérations. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Objets mobiliers à réformer. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 370 aux dispositions de l'article 40 du décret du 20 mars 1890, j'ai l'honneur
communication. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre 3e Commission j'ai, l'honneur de vous prier de bien vouloir décerner acte à M. le Préfet du compte-rendu annuel des opérations de l'Union départementale des sociétés de secours mutuels d'Ille-et-Vilaine. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans sa séance du 26 juin 1913, le Conseil d'Administration des Écoles normales primaires de Rennes, a demandé que certains objets mobiliers appartenant au Département, soient réformés. Au nom de votre 3° Commission et conformément Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Récolement du mobilier et du matériel. Union départementale des sociétés de secours mutuels d'Ille-et-Vilaine. Compte-rendu annuel des opérations. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes. Objets mobiliers à réformer. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 370 aux dispositions de l'article 40 du décret du 20 mars 1890, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prononcer la réforme desdits objets dont vous trouverez la nomenclature au dossier et autoriser, en ce qui concerne l'École normale d'institutrices, la destruction, comme inutilisables de ceux désignés à l'inventaire sous les numéros 98, 425, 556, 607, 611, 630. 666, 693, 698, 759, 767, et la transformation pour le service intérieur des draps, rideaux, torchons, etc., portant les numéros 394, 536, 537, 680, 715, et 743 ». Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : Messieurs, au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication sur la situation des sociétés de secours mutuels du département en 1912. » Adopté. M. FERRON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre 3e Commission, j’ai l'honneur de vous proposer de désigner M. Ferron, pour la première partie du jury du concours à ouvrir, prochainement, en vue de la nomination de l’Inspecteur chargé du service départemental de contrôle et d’inspection des Sociétés de secours mutuels. Situation des sociétés du département en 1912. Loi du 15 février 1902. Contrôle et inspection prévus à l'article 19. Concours en vue de la