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président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et de M. le ministre du travail, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer les déchéances appliquées aux Tunisiens victimes d'accidents du travail en France. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre de la marine et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régulariser les attributions de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires faites pendant la durée des hostilités par les ministères de la guerre et de la marine aux militaires, marins et fonctionnaires mobilisés. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée et pour avis à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre de la marine, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le déclassement des enceintes fortifiées de Dunkerque et de Calais. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre a l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant de l'enceinte
loi est renvoyé à la commission de l'armée et pour avis à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre de la marine, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le déclassement des enceintes fortifiées de Dunkerque et de Calais. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre a l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Bonnevay, garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 3 de la loi du 4 octobre 1919, renforçant temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du ministère de la justice en vue de l'application des lois de guerre. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de législation civile et criminelle, et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le président. La parole est à M. Morand. M. Morand. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant au maintien provisoire en
Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 3 de la loi du 4 octobre 1919, renforçant temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du ministère de la justice en vue de l'application des lois de guerre. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de législation civile et criminelle, et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le président. La parole est à M. Morand. M. Morand. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation. M. le président. La parole est à M. le général Bourgeois. M. le général Bourgeois. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom du général Hirschauer, un rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 23 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et de Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. J'ai reçu de M. Jénouvrier le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens et lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont déjà tenu cette nationalité. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. M. le président de
de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 23 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et de Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. J'ai reçu de M. Jénouvrier le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens et lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont déjà tenu cette nationalité. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. M. le président de la commission des finances demande que le projet de loi soit renvoyé, pour avis, le rapport posé par M. Clémentel à la dernière session sur le projet de loi relatif à la création de l'office national des recherches scientifiques, industrielles et agricoles et des inventions. Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. M. le président de la commission d'Alsace et Lorraine demande que lui soit renvoyé, pour avis, le rapport déposé par M. Rabier sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général. Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Martin-Fortis demande l'autorisation de retirer des archives du Sénat des pièces versées par lui, à l'appui d'une protestation qu'il avait présentée contre les opérations électorales du 9 janvier dernier dans le département d'Eure-et-Loir. Il est de Principe qu'aucune des pièces soumises aux bureaux pour des vérifications de pouvoirs ne peut être distraite des archives du Sénat, sans un ordre du Sénat lui-même. Je me suis empressé d'aviser M. le président du 8e bureau, chargé de vérifier les opérations électorales du département d'Eure-et-Loir. M. Ribot, président du 8e bureau, a donné
Le renvoi est ordonné. M. le président de la commission d'Alsace et Lorraine demande que lui soit renvoyé, pour avis, le rapport déposé par M. Rabier sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général. Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Martin-Fortis demande l'autorisation de retirer des archives du Sénat des pièces versées par lui, à l'appui d'une protestation qu'il avait présentée contre les opérations électorales du 9 janvier dernier dans le département d'Eure-et-Loir. Il est de Principe qu'aucune des pièces soumises aux bureaux pour des vérifications de pouvoirs ne peut être distraite des archives du Sénat, sans un ordre du Sénat lui-même. Je me suis empressé d'aviser M. le président du 8e bureau, chargé de vérifier les opérations électorales du département d'Eure-et-Loir. M. Ribot, président du 8e bureau, a donné un avis favorable à la restitution des pièces désignées dans la lettre de M. Martin-Fortis, du 24 janvier. Il en est ainsi ordonné. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure des maladies professionnelles. Suite de la vérification des pouvoirs des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles. Il va être procédé, par la voie du sort, à la désignation de 18 scrutateurs et de 6 scrutateurs suppléants, qui voudront bien désigner deux d'entre eux pour assister le secrétaire du vote, surveiller les opérations du vote. Le sort désigne MM. Chénedebien, Cordelet, Humblot, Massé, Maillard de Monl, Fleury, Roulleaux, René Renoult, Desmazes, Milbès-Larocque, Debierre, Paul Deschanel, Combes d'Orné Deschirer, Constant, Lazare Weiller, Lebrun, Gons. Scrutateurs suppléants : MM. Charles Deloncle, Guilloteaux, Charpentier, Lederlin, Honoré Leggie, Crand. Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances. M. Paul Pelissette, secrétaire, voudra bien préider le bureau de vote. Le scrutin est ouvert. Il sera fermé dans une demi-heure. Appropriation de l'Article 373 du Code Civil M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur la
des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles. Il va être procédé, par la voie du sort, à la désignation de 18 scrutateurs et de 6 scrutateurs suppléants, qui voudront bien désigner deux d'entre eux pour assister le secrétaire du vote, surveiller les opérations du vote. Le sort désigne MM. Chénedebien, Cordelet, Humblot, Massé, Maillard de Monl, Fleury, Roulleaux, René Renoult, Desmazes, Milbès-Larocque, Debierre, Paul Deschanel, Combes d'Orné Deschirer, Constant, Lazare Weiller, Lebrun, Gons. Scrutateurs suppléants : MM. Charles Deloncle, Guilloteaux, Charpentier, Lederlin, Honoré Leggie, Crand. Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances. M. Paul Pelissette, secrétaire, voudra bien préider le bureau de vote. Le scrutin est ouvert. Il sera fermé dans une demi-heure. Appropriation de l'Article 373 du Code Civil M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur la proposition de loi appelée adoptée par la Chambre des députés tendant à la modification de l'article 373 du code civil. J'ai à donner connaissance au Sénat du décret suivant: connaissez ce au Sénat du « Le Président de la République française * Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice' constitutionnelle 6, paragraphe 2, de la loi rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Décrète : « Art. 1er. M. Bricout, directeur des affaires civiles et du sceau, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice, au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 673 du code civil. « Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 février 1921. « A. MILLERAND. « Par le Président de la République : « Le garde des sceaux, ministre de la justice, « L. BONNE VALENCIENNE M. Jean
de la justice' constitutionnelle 6, paragraphe 2, de la loi rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Décrète : « Art. 1er. M. Bricout, directeur des affaires civiles et du sceau, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice, au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 673 du code civil. « Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 février 1921. « A. MILLERAND. « Par le Président de la République : « Le garde des sceaux, ministre de la justice, « L. BONNE VALENCIENNE M. Jean Cazelles, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ?. L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de cet article : « Article unique. L'article 673 du code civil est modifié ainsi qu'il suit : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-là à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. « Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible. » Je mets aux
parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de cet article : « Article unique. L'article 673 du code civil est modifié ainsi qu'il suit : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-là à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. « Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible. » Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.) AU TOURNEMENT DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES MINES DE POTASSE la Président. L'ordre du jour appellerait la discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit pour l'acquisition par l'État des mines de potasse d'Alsace sous séquestre. M. Milan, rapporteur de la commission des finances. Pour qu'un accord puisse intervenir entre la commission des finances et la commission spéciale, nous demandons le renvoi de la discussion. M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande le renvoi de la discussion. Il n'y a pas d'opposition ?. Il en est ainsi décidé. M. le président. Je propose au Sénat de suspendre sa séance. (Consulté.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures trente-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. 10. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour une communication du Gouvernement. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement vous apporte les explications qu'il vous doit sur les accords qui
crédit pour l'acquisition par l'État des mines de potasse d'Alsace sous séquestre. M. Milan, rapporteur de la commission des finances. Pour qu'un accord puisse intervenir entre la commission des finances et la commission spéciale, nous demandons le renvoi de la discussion. M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande le renvoi de la discussion. Il n'y a pas d'opposition ?. Il en est ainsi décidé. M. le président. Je propose au Sénat de suspendre sa séance. (Consulté.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures trente-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. 10. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour une communication du Gouvernement. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement vous apporte les explications qu'il vous doit sur les accords qui viennent d'être passés entre les alliés. Les négociations ont été entreprises dans les circonstances que vous savez. Notre Gouvernement venait à peine de se constituer et les problèmes multiples et complexes qui se posaient devant lui exigeaient des solutions nettes et rapides. Nous avions, dans notre précédente déclaration, tracé, à cette tribune, les grandes lignes de la politique que nous entendions suivre. Au milieu des difficultés que nous avons rencontrées pour concilier, dans un court espace de temps, les vues de tous les alliés, nous nous sommes efforcés, nantis de l'autorité que nous tenons de votre confiance, de faire adopter par la conférence de Paris, dans le cadre même du traité de Versailles, le programme que la Chambre avait approuvé à une grande majorité. La conférence de Paris était plus directement provoquée par la nécessité dans laquelle nous nous trouvions de nous entendre sur le désarmement de l'Allemagne, sur le problème oriental et sur la question des réparations. Il s'agissait tout d'abord de mettre fin aux manquements constatés par les commissions de contrôle de Berlin aux engagements pris par le gouvernement allemand, en vertu du traité et des accords intervenus pour son exécution à Boulogne et à Spa. Le Gouvernement
cette tribune, les grandes lignes de la politique que nous entendions suivre. Au milieu des difficultés que nous avons rencontrées pour concilier, dans un court espace de temps, les vues de tous les alliés, nous nous sommes efforcés, nantis de l'autorité que nous tenons de votre confiance, de faire adopter par la conférence de Paris, dans le cadre même du traité de Versailles, le programme que la Chambre avait approuvé à une grande majorité. La conférence de Paris était plus directement provoquée par la nécessité dans laquelle nous nous trouvions de nous entendre sur le désarmement de l'Allemagne, sur le problème oriental et sur la question des réparations. Il s'agissait tout d'abord de mettre fin aux manquements constatés par les commissions de contrôle de Berlin aux engagements pris par le gouvernement allemand, en vertu du traité et des accords intervenus pour son exécution à Boulogne et à Spa. Le Gouvernement français qui aurait pu, dès le 1er janvier 1921, demander l'application des sanctions prévues à Spa, a tenu à discuter cette question en toute clarté avec les puissances alliées. Il a voulu que fut bien établie, à leurs yeux, la modération dont il n'a cessé de faire preuve dans la poursuite de ses droits incontestables. Les experts militaires, navals et aériens, ont été chargés de dresser la liste des graves infractions de l'Allemagne à ses obligations, de proposer les mesures les plus efficaces pour l'exécution du désarmement sous toutes ses formes, la livraison et la destruction du matériel en surnombre, la dissolution des organisations irrégulières, constituées sous des titres et des formes variés. La question du désarmement demeure, en effet, une question vitale de sécurité pour la France. (Nouveaux applaudissements.) La délégation française a insisté, de la manière la plus énergique, pour que, sur tous les points, les clauses des traités et les protocoles successifs fussent exécutés dans des délais raisonnables, mais sous peine de sanctions, propres à en assurer la réalisation. (Nouveaux applaudissements.) Cette question étant réglée à notre entière satisfaction, la conférence s'est saisie de celle des réparations. L'énormité des dégâts commis, même à n'envisager que ceux dont
poursuite de ses droits incontestables. Les experts militaires, navals et aériens, ont été chargés de dresser la liste des graves infractions de l'Allemagne à ses obligations, de proposer les mesures les plus efficaces pour l'exécution du désarmement sous toutes ses formes, la livraison et la destruction du matériel en surnombre, la dissolution des organisations irrégulières, constituées sous des titres et des formes variés. La question du désarmement demeure, en effet, une question vitale de sécurité pour la France. (Nouveaux applaudissements.) La délégation française a insisté, de la manière la plus énergique, pour que, sur tous les points, les clauses des traités et les protocoles successifs fussent exécutés dans des délais raisonnables, mais sous peine de sanctions, propres à en assurer la réalisation. (Nouveaux applaudissements.) Cette question étant réglée à notre entière satisfaction, la conférence s'est saisie de celle des réparations. L'énormité des dégâts commis, même à n'envisager que ceux dont la réparation est prescrite par le traité de Versailles, soulevait devant les nations alliées un problème non seulement d'ordre financier, mais encore d'ordre politique. Déjà les difficultés étaient apparues, considérables, au moment de la rédaction du traité de Versailles. Depuis la ratification de ce traité, chacune des réunions interalliées a dû s'en occuper. Si malaisé qu'il fût d'arriver à une solution qui, jusqu'ici, était restée en suspens, les gouvernements alliés se sont accordés pour mettre la question à l'ordre du jour de la conférence. L'heure était, en effet, de faire disparaître les incertitudes, Le problème était infiniment complexe. Le monde entier désirait ardemment voir rétablir le plus tôt possible l'équilibre des relations économiques, et la France était dans la nécessité matérielle et morale d'obtenir que fussent indemnisées, réparées et reconstituées ses provinces dévastées. (Très bien! très bien!) Mais des divergences d'appréciation sur les capacités de paiement de l'Allemagne se manifestent selon que l'on se place au point de vue de sa mauvaise situation financière actuelle ou de son rapide relèvement économique. Comme l'avait annoncé la déclaration ministérielle, nous ne pouvions nous incliner que devant des impossibilités démontrées. Nous nous étions fixés les objectifs suivants : 1° Obtention enfin de l'Allemagne