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notaire des héritiers et mentionnant les intérêts des titres réclamés. Il nous paraît donc qu'en réalité on n'a pas entendu dispenser le demandeur de la nécessité d'une preuve normale des titres ou commencement de preuve par écrit toutes les fois que l'intérêt excède 150 francs. Il n'est pas exact de PREMIÈRE PARTIE. Attendu, qu'à cette époque les défendeurs héritiers Castor ont donné avis à Roux de la mort de sa mandataire et pourvu à ce que les circonstances exigeaient dans l'intérêt de celui-ci, en remettant au notaire Huillier les sommes et valeurs lui appartenant; — Qu'il n'est pas établi, ni par écrit, ni par présomption, que Roux qui ne paraît pas avoir eu des relations directes avec les enfants Castor, leur ait donné, ou à l'un d'eux, mandat de gérer sa fortune; — Qu'au contraire, depuis le règlement de la succession Castor, il a chargé du soin de ses intérêts le sieur Fortin, comptable dans la maison Castor; — Qu'il l'a choisi comme seul mandataire dès 1893, le chargeant de faire pour lui des achats de valeurs, lui demandant des renseignements et des comptes, lui adressant des cadeaux; — Que c'est à lui seul, en effet, qu'il a adressé en 1896 des réclamations afin d'obtenir un compte de gestion et la remise de ses titres; — Que Fortin de son côté s'est si bien considéré comme seul mandataire de Roux, que par lettre du 31 décembre 1896 il lui a demandé des délais pour restituer ses titres et deniers, dont il se reconnaissait ainsi seul comptable; — Attendu, d'ailleurs, qu'à supposer que les héritiers Castor aient entendu demeurer mandataires de Roux après le décès de la dame Castor, il résulte des pièces et documents de la cause que, dès 1896, ils s'étaient substitués à Fortin du consentement de Roux, et qu'ils n'avaient aucun motif de considérer ce nouveau mandataire comme incapable et insolvable; — Que Roux n'allègue à leur charge aucun fait qui implique nécessairement défaut de surveillance ou imprudence en ce qui concerne la gestion du sieur Fortin; — Qu'ils ne peuvent, donc, être tenus pour obligés par les
1896 des réclamations afin d'obtenir un compte de gestion et la remise de ses titres; — Que Fortin de son côté s'est si bien considéré comme seul mandataire de Roux, que par lettre du 31 décembre 1896 il lui a demandé des délais pour restituer ses titres et deniers, dont il se reconnaissait ainsi seul comptable; — Attendu, d'ailleurs, qu'à supposer que les héritiers Castor aient entendu demeurer mandataires de Roux après le décès de la dame Castor, il résulte des pièces et documents de la cause que, dès 1896, ils s'étaient substitués à Fortin du consentement de Roux, et qu'ils n'avaient aucun motif de considérer ce nouveau mandataire comme incapable et insolvable; — Que Roux n'allègue à leur charge aucun fait qui implique nécessairement défaut de surveillance ou imprudence en ce qui concerne la gestion du sieur Fortin; — Qu'ils ne peuvent, donc, être tenus pour obligés par les fautes de celui-ci; Par ces motifs: — Déclare ledit Chassagne, es qualités (administrateur provisoire de la succession Roux), mal fondé en sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépenses; Sur appel du sieur Chassagne, es qualités, la Cour d'appel de Paris a rendu, le 1er août 1900, un arrêt infirmatif ainsi conçu: ARRÊT. LA COUR: — Au fond: — Considérant qu'il est constant en fait et reconnu par toutes les parties que Roux, employé pendant de longues années chez M. Castor, laissa au moment où il se retirait les valeurs qu'il possédait entre les mains de son patron; — Que celui-ci continua à gérer le patrimoine de son ancien commis, et lui conserva, dans la maison, le compte courant qui figurait déjà en son nom sur les livres; — Qu'il ne saurait être sérieusement contesté qu'au décès du sieur Castor, la veuve de celui-ci ait continué à rendre gratuitement à Roux les services que lui rendait précédemment son mari, et lui ait fait envoyer chaque semestre par son comptable des comptes courants réguliers au nom de la maison Castor; — Que sans doute elle avait remis à Roux d'abord, puis à Fortin, les titres de Roux comme les siens
infirmatif ainsi conçu: ARRÊT. LA COUR: — Au fond: — Considérant qu'il est constant en fait et reconnu par toutes les parties que Roux, employé pendant de longues années chez M. Castor, laissa au moment où il se retirait les valeurs qu'il possédait entre les mains de son patron; — Que celui-ci continua à gérer le patrimoine de son ancien commis, et lui conserva, dans la maison, le compte courant qui figurait déjà en son nom sur les livres; — Qu'il ne saurait être sérieusement contesté qu'au décès du sieur Castor, la veuve de celui-ci ait continué à rendre gratuitement à Roux les services que lui rendait précédemment son mari, et lui ait fait envoyer chaque semestre par son comptable des comptes courants réguliers au nom de la maison Castor; — Que sans doute elle avait remis à Roux d'abord, puis à Fortin, les titres de Roux comme les siens propres pour encaisser les coupons; — Mais que ce dernier, exclusivement attaché à la maison Castor, dont il était l'agent comptable, n'a jamais correspondu avec l'appelant qu'en qualité de commis de la dame Castor, écrivant toujours au nom de celle-ci; — Que les termes de toute une correspondance qui s'échelonne de 1876 à 1890 ne laissent place à aucune espèce de doute à cet égard; — Que notamment le 31 juillet 1890 Roux recevait son compte courant chez la dame Castor, comprenant non seulement les arrérages de la pension à lui léguée par son patron, mais aussi le montant des coupons de ses valeurs et les intérêts des sommes "disponibles"; — Que, d'ailleurs, ce fait serait au besoin établi par la lettre de M. Huillier, notaire des héritiers, en date du 15 juillet 1893, qui sera enregistrée en même temps que le présent arrêt, annonçant à Roux qu'il avait reçu de Fortin son compte courant chez la dame Castor, et réglant directement avec lui le montant de ce compte qui comprenait les intérêts des titres réclamés aujourd'hui par Chassagne; — Considérant, dès lors, que les héritiers Castor ont incontestablement trouvé chez leur mère, au décès de celle-ci, les titres appartenant
de 1876 à 1890 ne laissent place à aucune espèce de doute à cet égard; — Que notamment le 31 juillet 1890 Roux recevait son compte courant chez la dame Castor, comprenant non seulement les arrérages de la pension à lui léguée par son patron, mais aussi le montant des coupons de ses valeurs et les intérêts des sommes "disponibles"; — Que, d'ailleurs, ce fait serait au besoin établi par la lettre de M. Huillier, notaire des héritiers, en date du 15 juillet 1893, qui sera enregistrée en même temps que le présent arrêt, annonçant à Roux qu'il avait reçu de Fortin son compte courant chez la dame Castor, et réglant directement avec lui le montant de ce compte qui comprenait les intérêts des titres réclamés aujourd'hui par Chassagne; — Considérant, dès lors, que les héritiers Castor ont incontestablement trouvé chez leur mère, au décès de celle-ci, les titres appartenant à Roux; — Que, d'ailleurs, Me Huillier, notaire, reconnaît les avoir reçus de Fortin mêlés et confondus avec les titres de la succession; — Qu'il devait les conserver et ne les remettre qu'au véritable propriétaire ou à son mandataire porteur d'un pouvoir régulier; — Qu'en n'exigeant pas cette justification de Fortin au moment où ils lui ont été remis par l'intermédiaire de Me Huillier, ils auraient commis une faute dont ils sont responsables à l'égard de l'appelant, s'ils n'avaient eu la pensée de continuer, à son égard, l'œuvre commencée par Castor et continuée par sa veuve; — Considérant que les héritiers, pour s'exonérer des conséquences de leur imprudence, devraient rapporter la preuve que si Fortin n'avait pas de Roux un mandat régulier, il était au moins autorisé par celui-ci à recevoir; — Que cette preuve n'est pas rapportée; — Qu'il est au contraire établi en fait que Fortin, même après la liquidation de la déclaration que les faits d'exécution du mandat ne peuvent pas se prouver par écrit : et même le plus souvent la preuve résultera d'une correspondance échangée. Il ne faut pas oublier non plus que l'exécution ne suffit pas pour perpétuer un mandat : il faut qu'au
Fortin au moment où ils lui ont été remis par l'intermédiaire de Me Huillier, ils auraient commis une faute dont ils sont responsables à l'égard de l'appelant, s'ils n'avaient eu la pensée de continuer, à son égard, l'œuvre commencée par Castor et continuée par sa veuve; — Considérant que les héritiers, pour s'exonérer des conséquences de leur imprudence, devraient rapporter la preuve que si Fortin n'avait pas de Roux un mandat régulier, il était au moins autorisé par celui-ci à recevoir; — Que cette preuve n'est pas rapportée; — Qu'il est au contraire établi en fait que Fortin, même après la liquidation de la déclaration que les faits d'exécution du mandat ne peuvent pas se prouver par écrit : et même le plus souvent la preuve résultera d'une correspondance échangée. Il ne faut pas oublier non plus que l'exécution ne suffit pas pour perpétuer un mandat : il faut qu'au fait d'exécution se joigne un élément intentionnel, le consentement exprès ou tacite des parties. En matière de louage le Code admet au moins jusqu'à preuve contraire que le maintien en possession du locataire après l'expiration du premier bail implique le consentement du bailleur. La loi présume, en d'autres termes, que le consentement se manifeste par le fait de la possession. Mais les présomptions légales ne s'étendent pas : l'Interprète ne les crée pas. Peut-on d'ailleurs raisonnablement supposer que l'exécution du mandat se fait nécessairement en conformité de la volonté des parties : pas du tout; cette exécution peut être l'œuvre d'une seule partie ou même d'un tiers. Nous croyons donc que celui qui prétend établir la continuation du mandat, ne bénéficie d'aucune exception : au reste, il nous semble bien que la Cour de cassation, sans le dire, l'admet implicitement. (Comp. notre Bip. alph. v* Mandat, n. 374, 387.) J. CHAIKOVSKY, Professeur à la faculté de droit, de l'Université de Montpellier. COUR DE CASSATION. 451 succession, a continué à être l'employé de plusieurs des héritiers; — Que sans doute, dans cette nouvelle période surtout, Roux, qui ne connaissait pas personnellement les héritiers Castor, correspondait directement avec Fortin, mais qu'il s'adressait
le consentement se manifeste par le fait de la possession. Mais les présomptions légales ne s'étendent pas : l'Interprète ne les crée pas. Peut-on d'ailleurs raisonnablement supposer que l'exécution du mandat se fait nécessairement en conformité de la volonté des parties : pas du tout; cette exécution peut être l'œuvre d'une seule partie ou même d'un tiers. Nous croyons donc que celui qui prétend établir la continuation du mandat, ne bénéficie d'aucune exception : au reste, il nous semble bien que la Cour de cassation, sans le dire, l'admet implicitement. (Comp. notre Bip. alph. v* Mandat, n. 374, 387.) J. CHAIKOVSKY, Professeur à la faculté de droit, de l'Université de Montpellier. COUR DE CASSATION. 451 succession, a continué à être l'employé de plusieurs des héritiers; — Que sans doute, dans cette nouvelle période surtout, Roux, qui ne connaissait pas personnellement les héritiers Castor, correspondait directement avec Fortin, mais qu'il s'adressait à celui-ci comme comptable des héritiers; — Que rien ne pouvait lui faire supposer que la situation était changée et que Fortin seul devenait responsable à son égard; — Qu'en effet, les héritiers Castor n'ont pris aucune mesure pour avertir Roux, et que ce dernier, de 1891 à 1896 et notamment le 1er janvier 1896, recevait des comptes courants chez les héritiers Castor, qui lui étaient régulièrement et périodiquement adressés dans les mêmes conditions qu'avant; — Que dans toute sa correspondance, Fortin écrit comme l'employé chez les héritiers mandataires eux-mêmes de Roux; que dans plusieurs lettres, et notamment le 20 mai et le 25 novembre 1896, Fortin précise bien cette situation : « J'ai ordre, dit-il, de continuer votre compte comme par le passé»; lettres du 16 octobre 1891 et 3 août 1893. « Remarquez que votre compte courant n'a jamais cessé d'être en haleine et y restera comme par le passé»; lettres qui seront enregistrées en même temps que le présent arrêt; — Considérant, dès lors, que dans l'esprit de Roux les héritiers Castor étaient bien et devaient être ses seuls mandataires, et que ceux-ci, s'ils n'avaient pas réellement accepté le mandat, n'en resteraient pas moins responsables vis-à-vis de
notamment le 1er janvier 1896, recevait des comptes courants chez les héritiers Castor, qui lui étaient régulièrement et périodiquement adressés dans les mêmes conditions qu'avant; — Que dans toute sa correspondance, Fortin écrit comme l'employé chez les héritiers mandataires eux-mêmes de Roux; que dans plusieurs lettres, et notamment le 20 mai et le 25 novembre 1896, Fortin précise bien cette situation : « J'ai ordre, dit-il, de continuer votre compte comme par le passé»; lettres du 16 octobre 1891 et 3 août 1893. « Remarquez que votre compte courant n'a jamais cessé d'être en haleine et y restera comme par le passé»; lettres qui seront enregistrées en même temps que le présent arrêt; — Considérant, dès lors, que dans l'esprit de Roux les héritiers Castor étaient bien et devaient être ses seuls mandataires, et que ceux-ci, s'ils n'avaient pas réellement accepté le mandat, n'en resteraient pas moins responsables vis-à-vis de l'appelant à raison de la faute par eux commise, et seraient également tenus de lui restituer les valeurs dont ils se sont à tort dessaisis entre les mains de Fortin ; — Considérant qu'il importe peu que Roux ait, à diverses reprises, fait de petits cadeaux à Fortin; — Qu'il entendait se montrer reconnaissant vis-à-vis de lui du surcroît de travail qui lui était imposé; — Que, d'ailleurs, il adressait également du gibier à Mauger: — Considérant enfin qu'il n'y a pas eu de substitution de mandataire, Fortin n'ayant jamais agi que comme employé des héritiers Castor; — Que s'il en était autrement, les héritiers n'en seraient pas moins responsables vis-à-vis de Roux du choix par eux fait, et ne pourraient décliner toute responsabilité qu'en établissant que Roux avait accepté cette situation nouvelle, ce qui est démenti par tous les faits et circonstances de la cause; Par ces motifs : — Infirme, etc. POUGOIS contre cet arrêt pour : 1° Violation des art. 1119, 1341, 1347, 1384, 1984 et 1985 C. civ., et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs, en ce que l'arrêt attaqué, d'une part, a déclaré opposable aux demandeurs au
entendait se montrer reconnaissant vis-à-vis de lui du surcroît de travail qui lui était imposé; — Que, d'ailleurs, il adressait également du gibier à Mauger: — Considérant enfin qu'il n'y a pas eu de substitution de mandataire, Fortin n'ayant jamais agi que comme employé des héritiers Castor; — Que s'il en était autrement, les héritiers n'en seraient pas moins responsables vis-à-vis de Roux du choix par eux fait, et ne pourraient décliner toute responsabilité qu'en établissant que Roux avait accepté cette situation nouvelle, ce qui est démenti par tous les faits et circonstances de la cause; Par ces motifs : — Infirme, etc. POUGOIS contre cet arrêt pour : 1° Violation des art. 1119, 1341, 1347, 1384, 1984 et 1985 C. civ., et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs, en ce que l'arrêt attaqué, d'une part, a déclaré opposable aux demandeurs au pourvoi un contrat de mandat passé par un de leurs prédisposés, alors qu'il n'était justifié d'aucun mandat donné à celui-ci à cet égard, et que l'existence même de ce mandat était formellement contestée, et d'autre part, s'est fondé pour établir à l'encontre desdits demandeurs l'existence du mandat invoqué par le défendeur éventuel sur les lettres émanant d'un tiers, alors qu'il est constant, en fait, que ce tiers ne saurait être considéré que comme l'agent de quelques-uns des héritiers seulement, et que ses lettres ne peuvent ainsi constituer un commencement de preuve par écrit, à l'égard des autres : — 2° Violation des art. 1382, 1384, 1984 et 1998 C. civ., des principes en matière de mandat et de l'art. 464 C. proc civ., en ce que l'arrêt attaqué a condamné les consorts Castor à payer à Chassagne, es qualités, la valeur des titres ayant appartenu à Roux et trouvés dans la succession de la dame Castor, leur auteur, comme responsables, en tant que mandants, de la remise faite à tort à un tiers, par le notaire de la succession, alors, d'une part, que c'est pour la première fois devant la cour d'appel que les héritiers Castor ont été mis en
défendeur éventuel sur les lettres émanant d'un tiers, alors qu'il est constant, en fait, que ce tiers ne saurait être considéré que comme l'agent de quelques-uns des héritiers seulement, et que ses lettres ne peuvent ainsi constituer un commencement de preuve par écrit, à l'égard des autres : — 2° Violation des art. 1382, 1384, 1984 et 1998 C. civ., des principes en matière de mandat et de l'art. 464 C. proc civ., en ce que l'arrêt attaqué a condamné les consorts Castor à payer à Chassagne, es qualités, la valeur des titres ayant appartenu à Roux et trouvés dans la succession de la dame Castor, leur auteur, comme responsables, en tant que mandants, de la remise faite à tort à un tiers, par le notaire de la succession, alors, d'une part, que c'est pour la première fois devant la cour d'appel que les héritiers Castor ont été mis en ladite qualité; que, d'ailleurs, à cet égard, le notaire, soit en dressant l'inventaire, soit en rédigeant l'état liquidatif d'une succession, n'agit qu'à titre d'officier public engageant sa propre responsabilité, et, d'autre part, qu'il n'est argué, en fait, par l'arrêt attaqué, d'aucun mandat donné au notaire à cette occasion par les demandeurs au pourvoi; — 3° Violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs, en ce que l'arrêt attaqué, sans contester, ce qui avait été affirmé dans les conclusions prises respectivement par les parties et rapportées aux qualités de l'arrêt entrepris, que les actions de capital et de jouissance de la Compagnie des mines de Malfidano réclamées par Chassagne, es qualités, n'avaient été, à aucun moment inventoriées par le notaire, ni comprises dans la succession, a cependant condamné les exposants à en représenter l'équivalent, sans donner, sur ce point, de motifs spéciaux. ARRÊT. LA COUR : — Sur le premier moyen pris de la violation des art. 1119, 1341, 1347, 1384, 1984, 1985 C civ. et 7 de la loi du 20 avril 1810 : — Attendu qu'il est constant, en fait, que Roux, employé pendant de longues années chez Castor, laissa, au moment
demandeurs au pourvoi; — 3° Violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs, en ce que l'arrêt attaqué, sans contester, ce qui avait été affirmé dans les conclusions prises respectivement par les parties et rapportées aux qualités de l'arrêt entrepris, que les actions de capital et de jouissance de la Compagnie des mines de Malfidano réclamées par Chassagne, es qualités, n'avaient été, à aucun moment inventoriées par le notaire, ni comprises dans la succession, a cependant condamné les exposants à en représenter l'équivalent, sans donner, sur ce point, de motifs spéciaux. ARRÊT. LA COUR : — Sur le premier moyen pris de la violation des art. 1119, 1341, 1347, 1384, 1984, 1985 C civ. et 7 de la loi du 20 avril 1810 : — Attendu qu'il est constant, en fait, que Roux, employé pendant de longues années chez Castor, laissa, au moment où il se retira, les valeurs qu'il possédait entre les mains de son patron; — Que celui-ci continua à gérer le patrimoine de son ancien commis et lui conserva, dans sa maison, le compte courant qui figurait déjà à son nom sur ses livres ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'au décès de Castor, sa veuve continua à gérer la fortune de Roux, lui faisant envoyer, chaque semestre, l'état de son compte courant par Fortin, son agent comptable; que, lorsque la dame Castor mourut à son tour, les valeurs appartenant à Roux furent remises à Me Huillier, notaire des héritiers Castor, avec celles qui dépendaient de la succession, par Fortin; — Que Me Huillier régla directement avec Roux le compte de celui-ci dans la maison de Castor et que Fortin lui avait remis; — Qu'à la fin de la liquidation dont il était chargé, Me Huillier restitua audit Fortin, qui était resté l'employé de quelques-uns des héritiers Castor, les titres appartenant à Roux; — Que si celui-ci, qui ne connaissait pas les héritiers Castor, a toujours correspondu avec Fortin, il ne s'adressait à lui que comme comptable des héritiers Castor; — Que jusqu'au 1er janvier 1896, Fortin adressa, tous les
qu'au décès de Castor, sa veuve continua à gérer la fortune de Roux, lui faisant envoyer, chaque semestre, l'état de son compte courant par Fortin, son agent comptable; que, lorsque la dame Castor mourut à son tour, les valeurs appartenant à Roux furent remises à Me Huillier, notaire des héritiers Castor, avec celles qui dépendaient de la succession, par Fortin; — Que Me Huillier régla directement avec Roux le compte de celui-ci dans la maison de Castor et que Fortin lui avait remis; — Qu'à la fin de la liquidation dont il était chargé, Me Huillier restitua audit Fortin, qui était resté l'employé de quelques-uns des héritiers Castor, les titres appartenant à Roux; — Que si celui-ci, qui ne connaissait pas les héritiers Castor, a toujours correspondu avec Fortin, il ne s'adressait à lui que comme comptable des héritiers Castor; — Que jusqu'au 1er janvier 1896, Fortin adressa, tous les semestres, à Roux, l'état de son compte chez les héritiers Castor, l'assurant qu'il avait ordre de continuer son compte comme par le passé, et que ledit compte n'avait jamais cessé d'être en haleine, enfin que rien ne pouvait faire supposer à Roux que Fortin fût son seul mandataire, et que les héritiers Castor n'ont pris aucune mesure pour l'avertir que la situation était changée; — Attendu qu'en décidant, dans ces circonstances, que Roux avait voulu laisser aux héritiers Castor la gestion de son patrimoine, et que ceux-ci avaient accepté ce mandat, et en les déclarant, en conséquence, responsables du détournement des valeurs appartenant à Roux, l'arrêt attaqué, qui est d'ailleurs régulièrement motivé, n'a violé aucun des textes de loi visés au moyen; PREMIERE PARTIE. Sur le second moyen, pris de la violation des art. 1382, 1384, 1984, 1998 C. civ., des principes du mandat et de l'art. 464 C. proc. civ. : — Attendu que l'arrêt attaqué a fondé sa décision, à la fois sur l'existence d'un mandat tacite donné aux héritiers Castor et accepté par eux, et sur une faute personnelle desdits héritiers ; qu'ainsi le moyen manque en fait : Sur le troisième moyen pris de la violation