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(D. P. 1900 1. 406-407.) Cette note qui émane d'un membre de cette chambre tend à faire admettre que l'art. 86 non expressément abrogé et qui punit les outrages à l'empereur dans sa rédaction de 1853, pourrait être appliqué à tout chef de l'État français. Malheureusement pour cette opinion, la fin de l'art. 86 vise les offenses à la famille impériale et il est impossible de soutenir que sur ce point l'art. 86 conserve son effet. Il faut admettre que toutes les dispositions de l'art. 86 C. pén. ont été implicitement abrogées par la proclamation de la République. Restons donc sur le terrain de votre jurisprudence qui est aussi celui de l'arrêt dont pourvoi: Les deux premiers moyens des pourvois du 14 mars contre l'arrêt du même jour et du 17 mars contre l'arrêt du 15 sont des moyens de procédure. L'arrêt du 14 mars ayant ordonné la jonction du déclinatoire de compétence et du fond, le pourvoi tire un moyen de la violation de l'art. 373 C. instr. crim., en ce que la Cour de Rouen aurait statué au fond le 15 mars par un second arrêt, alors que le pourvoi de Barillier du 14 mars contre l'arrêt du même jour obligeait la Cour à surseoir à l'exécution de son premier arrêt. L'art. 373 C. instr. crim. dit, en effet, qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt, s'il y a eu recours en cassation, et cet effet suspensif du pourvoi a deux conséquences, celle de faire surseoir à tous actes d'exécution de l'arrêt attaqué et celle de faire surseoir à tous jugements ou arrêts dans la même affaire. Mais il y a une exception pour les arrêts purement préparatoires, le pourvoi contre ces arrêts n'est pas suspensif (le rapport contient l'énumération de vos arrêts sur ce point). Il nous reste donc simplement à examiner si l'arrêt du 14 mars est purement préparatoire ou si au contraire, par quelqu'une de ses dispositions, il a un caractère interlocutoire. Il confirme le jugement, en tant seulement qu'il a implicitement prononcé la jonction avec le fond de l'exception d'incompétence ratione materiae: il réserve
même jour obligeait la Cour à surseoir à l'exécution de son premier arrêt. L'art. 373 C. instr. crim. dit, en effet, qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt, s'il y a eu recours en cassation, et cet effet suspensif du pourvoi a deux conséquences, celle de faire surseoir à tous actes d'exécution de l'arrêt attaqué et celle de faire surseoir à tous jugements ou arrêts dans la même affaire. Mais il y a une exception pour les arrêts purement préparatoires, le pourvoi contre ces arrêts n'est pas suspensif (le rapport contient l'énumération de vos arrêts sur ce point). Il nous reste donc simplement à examiner si l'arrêt du 14 mars est purement préparatoire ou si au contraire, par quelqu'une de ses dispositions, il a un caractère interlocutoire. Il confirme le jugement, en tant seulement qu'il a implicitement prononcé la jonction avec le fond de l'exception d'incompétence ratione materiae: il réserve même la question d'indivisibilité de l'exception d'incompétence et du fond; il réforme pour le surplus les dispositions du jugement, dit qu'il sera procédé à une nouvelle instruction, tous droits des parties réservés, et il sursis à statuer sur toutes les questions. C'est donc un arrêt purement préparatoire et nous vous proposons le rejet du premier moyen. Le deuxième moyen est tiré d'une prétendue violation des art. 172 C. proc. civ. et 416 C. instr. crim., en ce que l'arrêt du 15 mars a statué sur le fond et sur la compétence, par une seule décision, sous prétexte d'indivisibilité. Nous reconnaissons de suite que l'art. 172 C. proc. civ., qui interdit de joindre au principal les demandes en renvoi, s'applique à la procédure criminelle aussi bien qu'à la procédure civile; mais nous ajoutons, en nous appuyant sur votre jurisprudence en la matière qui est reconnue par le mémoire, que la règle de l'art. 172 C. proc. civ. souffre une exception s'il y a indivisibilité entre la demande en renvoi et le fond. Nous admettons encore avec le demandeur en cassation qu'il ne suffit pas que l'indivisibilité soit alléguée; il faut qu'elle soit prouvée, qu'elle existe réellement, et nous faisons encore cette
proposons le rejet du premier moyen. Le deuxième moyen est tiré d'une prétendue violation des art. 172 C. proc. civ. et 416 C. instr. crim., en ce que l'arrêt du 15 mars a statué sur le fond et sur la compétence, par une seule décision, sous prétexte d'indivisibilité. Nous reconnaissons de suite que l'art. 172 C. proc. civ., qui interdit de joindre au principal les demandes en renvoi, s'applique à la procédure criminelle aussi bien qu'à la procédure civile; mais nous ajoutons, en nous appuyant sur votre jurisprudence en la matière qui est reconnue par le mémoire, que la règle de l'art. 172 C. proc. civ. souffre une exception s'il y a indivisibilité entre la demande en renvoi et le fond. Nous admettons encore avec le demandeur en cassation qu'il ne suffit pas que l'indivisibilité soit alléguée; il faut qu'elle soit prouvée, qu'elle existe réellement, et nous faisons encore cette dernière concession au demandeur que l'appréciation des juges du fait en ce qui concerne l'existence de l'indivisibilité n'est pas souveraine, et que leur décision sur ce point est soumise au contrôle de la Cour de cassation. Appréciant alors l'adaptation aux faits de la cause des principes de droit que nous venons de rappeler, j'estime que la Cour de Rouen a donné les motifs valables de l'indivisibilité qu'elle proclamait. Elle s'est, en effet, exprimée ainsi : « Attendu que l'examen que la Cour doit faire de sa compétence ne peut être éclairé que par l'examen du fond; que seule l'appréciation des faits lui permettra de décider si les propos imputés à Barillier sont des offenses justiciables de la Cour d'assises ou des outrages de la compétence du tribunal correctionnel; que le prévenu l'a bien compris, puisque dans ses conclusions il a lui-même confondu la question de compétence avec celle du fond, etc. » Il fallait de toute nécessité entendre les témoins pour savoir exactement quelles avaient été les paroles prononcées par Barillier; l'examen du fond pouvait seul donner la solution de la question de compétence; la déclaration d'indivisibilité entre la demande de renvoi et le fond est donc justifiée. Le troisième
venons de rappeler, j'estime que la Cour de Rouen a donné les motifs valables de l'indivisibilité qu'elle proclamait. Elle s'est, en effet, exprimée ainsi : « Attendu que l'examen que la Cour doit faire de sa compétence ne peut être éclairé que par l'examen du fond; que seule l'appréciation des faits lui permettra de décider si les propos imputés à Barillier sont des offenses justiciables de la Cour d'assises ou des outrages de la compétence du tribunal correctionnel; que le prévenu l'a bien compris, puisque dans ses conclusions il a lui-même confondu la question de compétence avec celle du fond, etc. » Il fallait de toute nécessité entendre les témoins pour savoir exactement quelles avaient été les paroles prononcées par Barillier; l'examen du fond pouvait seul donner la solution de la question de compétence; la déclaration d'indivisibilité entre la demande de renvoi et le fond est donc justifiée. Le troisième moyen n'est ni un moyen de forme, comme les deux premiers, ni un moyen de compétence, comme le moyen additionnel, c'est un moyen de fond. L'arrêt de Rouen, d'après ce moyen, manquerait de base légale pour n'avoir pas constaté que le président de la République avait eu réellement connaissance des outrages à lui adressés par Barillier. L'outrage peut être direct ou indirect. S'il est indirect, comme dans l'espèce, il doit, aux termes de votre jurisprudence, être proféré avec la volonté qu'il parvienne à la personne outragée, et en fait qu'il lui parvienne. L'arrêt de Rouen ne renferme-t-il pas la constatation de cette double condition? On ne conteste pas que l'arrêt de Rouen ne contienne la première de ces conditions. En effet, dit l'arrêt, Barillier n'a pas pu ne pas voir les trois agents de police en tenue de service, le képi sur la tête, qui seuls se tenaient debout, vis-à-vis l'estrade élevée d'un mètre au-dessus du sol sur laquelle parlait Barillier. Lesdits agents ont protesté verbalement dès les premiers outrages, et Barillier, qui les voyait, n'en a pas moins continué ses outrages. Ne croyez-vous pas que ces constatations de fait de l'arrêt non seulement ont constaté l'existence de la première
outrages à lui adressés par Barillier. L'outrage peut être direct ou indirect. S'il est indirect, comme dans l'espèce, il doit, aux termes de votre jurisprudence, être proféré avec la volonté qu'il parvienne à la personne outragée, et en fait qu'il lui parvienne. L'arrêt de Rouen ne renferme-t-il pas la constatation de cette double condition? On ne conteste pas que l'arrêt de Rouen ne contienne la première de ces conditions. En effet, dit l'arrêt, Barillier n'a pas pu ne pas voir les trois agents de police en tenue de service, le képi sur la tête, qui seuls se tenaient debout, vis-à-vis l'estrade élevée d'un mètre au-dessus du sol sur laquelle parlait Barillier. Lesdits agents ont protesté verbalement dès les premiers outrages, et Barillier, qui les voyait, n'en a pas moins continué ses outrages. Ne croyez-vous pas que ces constatations de fait de l'arrêt non seulement ont constaté l'existence de la première condition dont nous venons de parler, mais également de la seconde? Pourquoi ces agents assistaient-ils en tenue de service à la conférence? Pour faire connaître à leurs chefs hiérarchiques les incidents de la réunion. C'était leur strict devoir; ils n'étaient là que pour cela. Barillier ne s'y est pas mépris, et dans des écrits postérieurs, il admet comme un fait acquis que le président de la République a eu connaissance de son discours de Fécamp et de ses suites. Il s'exprime ainsi : «Le cornichon ramolli qui siège à l'Élysée, le président accidentel de la famille des courges, le magot ridé qui siège à l'Élysée ne félicitera pas certainement les magistrats du Havre, et il leur devra de passer à la postérité, non seulement comme protecteur des chéquards, élu par eux en reconnaissance des services rendus, mais encore comme membre de la grande famille des cucurbitacées. » Il est temps maintenant de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur votre jurisprudence. Permettez-moi de la résumer sans commentaire. Votre premier arrêt, du 15 décembre 1865, exige que les paroles outrageantes soient prononcées «en présence de personnes placées vis-à-vis du magistrat outragé dans un état de relations tel que le prévenu, en les
et dans des écrits postérieurs, il admet comme un fait acquis que le président de la République a eu connaissance de son discours de Fécamp et de ses suites. Il s'exprime ainsi : «Le cornichon ramolli qui siège à l'Élysée, le président accidentel de la famille des courges, le magot ridé qui siège à l'Élysée ne félicitera pas certainement les magistrats du Havre, et il leur devra de passer à la postérité, non seulement comme protecteur des chéquards, élu par eux en reconnaissance des services rendus, mais encore comme membre de la grande famille des cucurbitacées. » Il est temps maintenant de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur votre jurisprudence. Permettez-moi de la résumer sans commentaire. Votre premier arrêt, du 15 décembre 1865, exige que les paroles outrageantes soient prononcées «en présence de personnes placées vis-à-vis du magistrat outragé dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, ait entendu les faire arriver par cet intermédiaire jusqu'au magistrat outragé». Telle est encore la théorie de votre arrêt du 17 mars 1866 et de celui du 21 juin 1873 aux termes duquel le délit n'existe qu'autant que l'outrage reçu par le magistrat lui a été adressé soit directement, soit indirectement «en le lui faisant parvenir par des intermédiaires avec la volonté qu'il lui fût rapporté». Votre arrêt du 27 mai 1876, au rapport de M. Saint-Luc Comborieu, et sur les conclusions de M. l'avocat général Desjardins, à propos d'un préfet outragé devant un maire de son département, déclare que ce maire «devait nécessairement rapporter à son chef hiérarchique les propos tenus». L'arrêt du 15 décembre 1885 est plus formel encore, il s'exprime ainsi : «Attendu que l'art. 222 C. pén. retient comme condition d'un outrage prévu et réprimé par son texte, qu'il ait été reçu par l'outragé, c'est-à-dire qu'il soit adressé à sa personne; que si cette condition peut être, dans certains cas, suppléée, ce n'est qu'autant qu'il ressort manifestement des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la
soit indirectement «en le lui faisant parvenir par des intermédiaires avec la volonté qu'il lui fût rapporté». Votre arrêt du 27 mai 1876, au rapport de M. Saint-Luc Comborieu, et sur les conclusions de M. l'avocat général Desjardins, à propos d'un préfet outragé devant un maire de son département, déclare que ce maire «devait nécessairement rapporter à son chef hiérarchique les propos tenus». L'arrêt du 15 décembre 1885 est plus formel encore, il s'exprime ainsi : «Attendu que l'art. 222 C. pén. retient comme condition d'un outrage prévu et réprimé par son texte, qu'il ait été reçu par l'outragé, c'est-à-dire qu'il soit adressé à sa personne; que si cette condition peut être, dans certains cas, suppléée, ce n'est qu'autant qu'il ressort manifestement des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression. » Mais voici que le 2 mars 1888, vous cassez un arrêt de la Cour d'appel de Bourges, parce que ledit arrêt ne constatait pas que l'outrage était parvenu à la connaissance du magistrat contre lequel il était dirigé. Il s'agissait, remarquez-le, d'un outrage par écrit et peut-être cette circonstance capitale du fait a-t-elle amené cette décision rigoureuse qui semble en contradiction avec votre jurisprudence antérieure. Le 29 avril 1892, vous revenez aux formules antérieures, parce qu'il s'agit d'outrages verbaux, et vous dites : «Attendu que ces paroles grossières et méprisantes adressées au commissaire de police absent, avec l'intention nettement exprimée de les voir rapporter à ce fonctionnaire, étaient évidemment de nature, etc.» Mais, le 12 novembre 1897, vous cassez un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes parce que cet arrêt a omis à la fois et d'attester la volonté des demandeurs de faire parvenir l'outrage au magistrat qui en est l'objet, et de préciser si ce magistrat en a réellement eu connaissance. Il s'agissait encore d'un outrage par écrit. Le 15 septembre 1898, vous êtes moins rigoureux et déclarez
connaissance du magistrat contre lequel il était dirigé. Il s'agissait, remarquez-le, d'un outrage par écrit et peut-être cette circonstance capitale du fait a-t-elle amené cette décision rigoureuse qui semble en contradiction avec votre jurisprudence antérieure. Le 29 avril 1892, vous revenez aux formules antérieures, parce qu'il s'agit d'outrages verbaux, et vous dites : «Attendu que ces paroles grossières et méprisantes adressées au commissaire de police absent, avec l'intention nettement exprimée de les voir rapporter à ce fonctionnaire, étaient évidemment de nature, etc.» Mais, le 12 novembre 1897, vous cassez un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes parce que cet arrêt a omis à la fois et d'attester la volonté des demandeurs de faire parvenir l'outrage au magistrat qui en est l'objet, et de préciser si ce magistrat en a réellement eu connaissance. Il s'agissait encore d'un outrage par écrit. Le 15 septembre 1898, vous êtes moins rigoureux et déclarez que l'outrage adressé à un procureur général et à un procureur de République devant le commissaire de police, officier de police judiciaire placé sous leurs ordres, a été reçu par ces magistrats. Il s'agissait d'outrage verbal. Il faut reconnaître cependant, que vos deux derniers arrêts, et celui du 10 novembre 1899 au rapport de M. le conseiller Boulloche, et celui du 28 juin 1902 au rapport de M. le conseiller Routier, ont exigé tous deux que l'arrêt attaqué constatât que l'outrage fût parvenu à la connaissance du magistrat contre lequel il était dirigé, même en matière d'outrage verbal. Vous avez donc décidé, non seulement par les arrêts dont je viens d'avoir l'honneur de vous donner lecture, notamment dans votre arrêt du 15 septembre 1898, mais par d'autres dont la nomenclature se trouve au rapport, que les outrages adressés dans une réunion publique ou privée à un magistrat tombent sous le coup de l'art. 222 C. pén. et non de celui de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; que le président de la République est un magistrat de l'ordre administratif, et que si l'outrage est indirect, il faut qu'il ait été adressé au magistrat outragé avec la volonté
1899 au rapport de M. le conseiller Boulloche, et celui du 28 juin 1902 au rapport de M. le conseiller Routier, ont exigé tous deux que l'arrêt attaqué constatât que l'outrage fût parvenu à la connaissance du magistrat contre lequel il était dirigé, même en matière d'outrage verbal. Vous avez donc décidé, non seulement par les arrêts dont je viens d'avoir l'honneur de vous donner lecture, notamment dans votre arrêt du 15 septembre 1898, mais par d'autres dont la nomenclature se trouve au rapport, que les outrages adressés dans une réunion publique ou privée à un magistrat tombent sous le coup de l'art. 222 C. pén. et non de celui de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; que le président de la République est un magistrat de l'ordre administratif, et que si l'outrage est indirect, il faut qu'il ait été adressé au magistrat outragé avec la volonté de lui faire parvenir l'outrage. Il faut encore qu'il l'ait reçu. Allez-vous exiger que M. le président de la République vienne déposer ou dire qu'il a eu personnellement connaissance des outrages qu'il a reçus? Cette obligation serait presque aussi outrageante que les outrages qu'elle aurait pour but de réprimer. Est-ce que l'arrêt de Rouen n'a pas suffisamment prouvé que les outrages avaient été reçus, lorsqu'il a dit qu'ils avaient été proférés devant des personnes dont le devoir était nécessairement de les rapporter à leurs chefs hiérarchiques? Aller plus loin, c'est ajouter à la loi, c'est exiger une sorte de plainte que la loi n'a pas exigée. Obligé à déclarer que personnellement, matériellement, on a eu connaissance d'un outrage, c'est obliger à une déclaration qui équivaut à une plainte, et que que jamais un chef d'État ne fera. N'est-il pas de toute évidence qu'une poursuite comme celle-ci ne peut être intentée sans le consentement du chef de l'État? Sur quel texte se baserait-on pour exiger qu'il s'en plaigne, ou qu'il déclare que les outrages sont arrivés jusqu'à lui, ce qui revient au même? Ni le tribunal du Havre, ni la Cour de Rouen, ni votre rapporteur, ni moi, n'avons eu cette
que l'arrêt de Rouen n'a pas suffisamment prouvé que les outrages avaient été reçus, lorsqu'il a dit qu'ils avaient été proférés devant des personnes dont le devoir était nécessairement de les rapporter à leurs chefs hiérarchiques? Aller plus loin, c'est ajouter à la loi, c'est exiger une sorte de plainte que la loi n'a pas exigée. Obligé à déclarer que personnellement, matériellement, on a eu connaissance d'un outrage, c'est obliger à une déclaration qui équivaut à une plainte, et que que jamais un chef d'État ne fera. N'est-il pas de toute évidence qu'une poursuite comme celle-ci ne peut être intentée sans le consentement du chef de l'État? Sur quel texte se baserait-on pour exiger qu'il s'en plaigne, ou qu'il déclare que les outrages sont arrivés jusqu'à lui, ce qui revient au même? Ni le tribunal du Havre, ni la Cour de Rouen, ni votre rapporteur, ni moi, n'avons eu cette pensée, et l'arrêt de la Cour d'appel de Rouen serait ainsi cassé, quoique dans sa partie doctrinale il soit copié sur un de vos arrêts! Quelle que soit la cause qui ait amené dans votre jurisprudence des variations apparentes ou réelles; que ce soit, comme incline à le penser M. le rapporteur, la distinction entre les outrages par écrit et les outrages verbaux; que ce soit la différence des espèces et des moyens auxquels répondent seulement certains arrêts, que ce soient uniquement des différences de rédaction (vous admettrez qu'elles sont bien considérables), il importe qu'un arrêt qui a reproduit textuellement une de vos décisions ne subisse pas votre censure. Il importe que lorsqu'il s'agit de la personne du président de la République, votre décision ne s'inspire pas de précédents trop subtils ou trop rigoureux, mais adopte l'interprétation la plus large. Je ne saurais trop répéter qu'une jurisprudence qui exigerait une déclaration soit du chef de l'État, soit d'un fonctionnaire quelconque son nom, aboutirait à l'impunité du délit d'outrages au président de la République. Quel est le principe qu'une telle jurisprudence sauvegarderait? N'est-il pas de toute évidence que le président de la République a eu connaissance des outrages? Ne lui ont-ils
le rapporteur, la distinction entre les outrages par écrit et les outrages verbaux; que ce soit la différence des espèces et des moyens auxquels répondent seulement certains arrêts, que ce soient uniquement des différences de rédaction (vous admettrez qu'elles sont bien considérables), il importe qu'un arrêt qui a reproduit textuellement une de vos décisions ne subisse pas votre censure. Il importe que lorsqu'il s'agit de la personne du président de la République, votre décision ne s'inspire pas de précédents trop subtils ou trop rigoureux, mais adopte l'interprétation la plus large. Je ne saurais trop répéter qu'une jurisprudence qui exigerait une déclaration soit du chef de l'État, soit d'un fonctionnaire quelconque son nom, aboutirait à l'impunité du délit d'outrages au président de la République. Quel est le principe qu'une telle jurisprudence sauvegarderait? N'est-il pas de toute évidence que le président de la République a eu connaissance des outrages? Ne lui ont-ils pas été adressés? Ne les a-t-il pas reçus? Il serait donc le seul à ne pas les avoir connus? On aurait poursuivi, sans même l'avoir consulté! Prenez garde aussi, qu'une fois engagés sur une voie si étroite, vous n'empêchiez également la répression des outrages directs! Un jour de fête, à une revue, à Auteuil, aux Champs-Élysées, quelqu'un dans la foule outragera le président de la République; aura-t-il reçu l'outrage? Oui, et cependant on pourrait également dire qu'il n'est pas constaté que matériellement il en a eu connaissance. Dans les trois quarts des cas, il n'aura pas entendu, et il n'aura reçu l'outrage que parce que les personnes dont le devoir est de lui en rendre compte, l'auront porté à sa connaissance. Et cependant vous avez rejeté très récemment un pourvoi contre un arrêt de condamnation rendu dans ces conditions. Il s'agissait d'une femme qui, sur le passage du président de la République, aux Champs-Élysées, avait prononcé des paroles outrageantes qui s'étaient perdues dans le bruit et que ses voisins seuls avaient entendues. Allez-vous établir une comparaison entre l'acte de cette femme et la gravité de l'acte prémédité et calculé de Barillier? À Fécamp, comme aux Champs-Élysées, M. le président a