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autres exigées en pareille circonstance; qu'en effet, une possession, pour être utile en la matière, doit être essentiellement personnelle au requérant, ou bien émaner de ses ascendants; — Considérant, en somme, que si l'auteur commun des requérants s'est approprié dans certains actes de l'Etat civil, le nom de « Rivière de Précourt » pendant vingt-six ans environ, il est le seul de leurs ascendants qui ait émis cette prétention, et qu'on doit estimer qu'il s'agit là, d'un fait isolé, accidentel dans la vie de la famille Rivière; — Qu'il est nécessaire, en effet, pour qu'un nom de famille soit entré définitivement dans le patrimoine de ladite famille, que plusieurs de ses membres l'aient successivement porté ; qu'il faut, dans l'emploi du nom revendiqué, une certaine continuité et une certaine succession, qui dénotent, tant de la part de l'auteur commun que de celles de ses descendants, une persistance de volonté tendant à s'approprier ce nom; qu'on ne rencontre pas cette condition dans l'espèce, et que c'est à bon droit, par suite, que les premiers juges ont repoussé la requête des consorts Rivière; En ce qui concerne les radiations demandées... sans intérêt; Par ces motifs : — Confirme le jugement entrepris; — Dit, par suite, que c'est à tort et sans droit que, dans l'acte de mariage dressé à Tazilly, le 2 octobre 1899, Rivière André-Eugène est dénommé : « dit de Précourt, » et Rivière Raoul : « Raoul-Rivière de Précourt »; — Ordonne en conséquence la rectification dudit en ce sens que les mots « dit de Précourt » et « de Précourt » seront supprimés comme ajoutés sans droit, au nom patronymique des appelants; — Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune de Tazilly, pour l'année 1901; que rien ne sera de la rectification faite en marge de l'acte réformé, tant sur le double du greffe que sur celui de la mairie; qu'enfin aucune expédition ne pourra, désormais, être délivrée sans contenir ladite rectification; — Condamne les appelants à l'amende et en tous les dépens de première instance et d'appel.
Dit, par suite, que c'est à tort et sans droit que, dans l'acte de mariage dressé à Tazilly, le 2 octobre 1899, Rivière André-Eugène est dénommé : « dit de Précourt, » et Rivière Raoul : « Raoul-Rivière de Précourt »; — Ordonne en conséquence la rectification dudit en ce sens que les mots « dit de Précourt » et « de Précourt » seront supprimés comme ajoutés sans droit, au nom patronymique des appelants; — Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune de Tazilly, pour l'année 1901; que rien ne sera de la rectification faite en marge de l'acte réformé, tant sur le double du greffe que sur celui de la mairie; qu'enfin aucune expédition ne pourra, désormais, être délivrée sans contenir ladite rectification; — Condamne les appelants à l'amende et en tous les dépens de première instance et d'appel. MM. Plaisant, prés.; Landry, subst. proc. gén.; Lucas, av. AIX (2e cn.) 27 juillet 1900 ALIMENTS, 1900 ALIMENTS, DE PENSION, CONDAMNATION, POINT DE DÉPART. En thèse générale, les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette demande a été formée, les jugements étant déclaratifs de droits préexistants. Ce principe est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires, qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir. (Perraud.) LA COUR : — Attendu qu'en thèse générale, les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette demande a été formée, les jugements étant déclaratifs de droits préexistants; — Attendu que ce principe est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir; — Que, dès lors, le point de départ de la pension accordée ne peut s'entendre autrement que de la date même de l'ajournement, à moins que, pour des motifs particuliers, les juges n'aient disposé autrement et d'une façon expresse; — Qu'il serait injuste de subordonner le point initial de ces pensions aux hasards
est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires, qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir. (Perraud.) LA COUR : — Attendu qu'en thèse générale, les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette demande a été formée, les jugements étant déclaratifs de droits préexistants; — Attendu que ce principe est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir; — Que, dès lors, le point de départ de la pension accordée ne peut s'entendre autrement que de la date même de l'ajournement, à moins que, pour des motifs particuliers, les juges n'aient disposé autrement et d'une façon expresse; — Qu'il serait injuste de subordonner le point initial de ces pensions aux hasards des lenteurs des procédures ou aux retards créés par les calculs intéressés d'une partie; — Attendu que Ferraud fils invoque vainement une jurisprudence constante en vertu de laquelle la condamnation au capital d'une créance n'entraîne pas de plein droit la condamnation aux intérêts légaux; — Attendu, en effet, que la demande des intérêts est une demande distincte de celle du capital, et que, dès lors, il est nécessaire qu'elle soit produite expressément et que la condamnation, qui s'y réfère, revête le même caractère; mais qu'il en est autrement des arrérages d'une pension alimentaire qui composent un tout indivisible; Pour ces motifs : — Interprétant l'arrêt par elle rendu, etc. MM. Pontier, prés.; Vulliez, av. gén.; Sicard et Jauffret, av. Dans la première de ces deux affaires, le tribunal de commerce de la Seine avait, à la date du 17 juin 1899, rendu le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que, par un premier exploit de Vigneron, huissier, en date du 6 octobre 1898, Follet requiert ce tribunal : 1° de déclarer nulles, comme fictives, les opérations sur farines accusées par L. et E. Bloch fils pour son compte depuis le mois d'avril 1897, faute par L. et
demande des intérêts est une demande distincte de celle du capital, et que, dès lors, il est nécessaire qu'elle soit produite expressément et que la condamnation, qui s'y réfère, revête le même caractère; mais qu'il en est autrement des arrérages d'une pension alimentaire qui composent un tout indivisible; Pour ces motifs : — Interprétant l'arrêt par elle rendu, etc. MM. Pontier, prés.; Vulliez, av. gén.; Sicard et Jauffret, av. Dans la première de ces deux affaires, le tribunal de commerce de la Seine avait, à la date du 17 juin 1899, rendu le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que, par un premier exploit de Vigneron, huissier, en date du 6 octobre 1898, Follet requiert ce tribunal : 1° de déclarer nulles, comme fictives, les opérations sur farines accusées par L. et E. Bloch fils pour son compte depuis le mois d'avril 1897, faute par L. et E. Bloch fils d'avoir rempli le mandat à eux confié; 2° de condamner L. et E. Bloch à lui restituer la somme de 11,910 fr. 70 par lui versée pour solder partie desdites opérations, et ce, à titre de répétition de l'indu; 3° de les condamner, en outre, à lui rembourser deux traites : l'une de 11,176 fr. 70, le autre de 10,981 fr. 65, et de prononcer la nullité de ces traites pour cause d'erreur et de dol; — Attendu que, par un second exploit du ministère de Triboulet, huissier, en date du 20 octobre 1898, Pollet demande, en outre, au tribunal d'annuler le report de 6,000 sacs sur les quatre mois de novembre et, pour le préjudice causé, de condamner L. et E. Bloch fils à lui payer 10,000 francs à titre de dommages-intérêts; Attendu que L. et E. Bloch fils résistent à la demande; qu'ils soutiennent qu'il s'agirait, en l'espèce, de marchés directs conclus entre eux et Pollet; que, dès le début de leurs relations, le 23 avril 1897, les sieurs François frères, au nom de Follet, leur auraient fait noter la vente de 2,000 sacs de farine sur les quatre derniers mois de 1897, à un
rembourser deux traites : l'une de 11,176 fr. 70, le autre de 10,981 fr. 65, et de prononcer la nullité de ces traites pour cause d'erreur et de dol; — Attendu que, par un second exploit du ministère de Triboulet, huissier, en date du 20 octobre 1898, Pollet demande, en outre, au tribunal d'annuler le report de 6,000 sacs sur les quatre mois de novembre et, pour le préjudice causé, de condamner L. et E. Bloch fils à lui payer 10,000 francs à titre de dommages-intérêts; Attendu que L. et E. Bloch fils résistent à la demande; qu'ils soutiennent qu'il s'agirait, en l'espèce, de marchés directs conclus entre eux et Pollet; que, dès le début de leurs relations, le 23 avril 1897, les sieurs François frères, au nom de Follet, leur auraient fait noter la vente de 2,000 sacs de farine sur les quatre derniers mois de 1897, à un prix déterminé, et que lesdits sieurs François frères leur auraient confirmé que Pollet leur vendait la quantité sus-visée de 2,000 sacs; que tous les marchés auraient été acceptés par Follet vis-à-vis d'eux, soit comme acheteurs, soit comme vendeurs directs; que, dans ces conditions, ils ne sauraient être tenus à aucune justification; Que, d'autre part, sur le marché de farines livrables sur les quatre mois de novembre 1898, il y aurait une perte pour Pollet: 1° pour livraison de novembre, de 3,959 fr. 80; 2° pour livraison de décembre, de 656 fr. 40; soit ensemble, 4,616 fr. 20; Que conviendrait, en conséquence, en rejetant comme non recevable et, en tout cas, comme mal fondée la demande de Pollet, de les recevoir reconventionnellement demandeurs et de condamner Follet à leur payer la susdite somme de 4,616 fr. 20, sous réserve des livraisons de janvier et de février 1899; Sur l'ensemble des demandes: Sur les divers chefs de la demande de Pollet tendant à l'annulation des opérations, achats, ventes et reports: Sur le remboursement des sommes de 11,910 fr. 70, 11,176 fr. 70 et 10,981 fr. 65, et sur la demande reconventionnelle de L. et E. Bloch fils; — Attendu, tout d'abord, qu'il
justification; Que, d'autre part, sur le marché de farines livrables sur les quatre mois de novembre 1898, il y aurait une perte pour Pollet: 1° pour livraison de novembre, de 3,959 fr. 80; 2° pour livraison de décembre, de 656 fr. 40; soit ensemble, 4,616 fr. 20; Que conviendrait, en conséquence, en rejetant comme non recevable et, en tout cas, comme mal fondée la demande de Pollet, de les recevoir reconventionnellement demandeurs et de condamner Follet à leur payer la susdite somme de 4,616 fr. 20, sous réserve des livraisons de janvier et de février 1899; Sur l'ensemble des demandes: Sur les divers chefs de la demande de Pollet tendant à l'annulation des opérations, achats, ventes et reports: Sur le remboursement des sommes de 11,910 fr. 70, 11,176 fr. 70 et 10,981 fr. 65, et sur la demande reconventionnelle de L. et E. Bloch fils; — Attendu, tout d'abord, qu'il est exact qu'un, le 23 avril 1897, les sieurs François frères écrivaient à L. et E. Bloch fils le télégramme suivant: "Notez 2,000 farine, 4 derniers, 45 fr. 65, ami vendu"; que le même jour, ils s'écrivaient: "Albert Pollet... vous vend 2,000 farine, 4 derniers, à 45 fr. 65" — Attendu, toutefois, que L. et E. Bloch fils ne sauraient valablement se prévaloir du seul texte de ces télégrammes et lettre pour en déduire que Follet a entendu traiter directement avec eux; — Attendu, en effet, qu'il convient d'observer que lesdits sieurs François frères sont les agents de L. et E. Bloch fils, et non de Pollet; qu'il n'est nullement justifié que Follet ait autorisé lesdits sieurs François frères à transmettre son ordre dans les termes sus-écrits; que, dès lors, ces termes ne lui sont pas opposables; — Attendu que s'il est vrai que, par leur contenu, les marchés en question affectent le caractère de marchés directs, il convient de remarquer que la présomption qui en résulte se trouve singulièrement diminuée par ce fait que les décomptes de chacune des opérations, objet de ces marchés, sont ainsi libellés: "Décompte des... sacs de farine 12 marques, achetés et vendus par L.
Attendu, toutefois, que L. et E. Bloch fils ne sauraient valablement se prévaloir du seul texte de ces télégrammes et lettre pour en déduire que Follet a entendu traiter directement avec eux; — Attendu, en effet, qu'il convient d'observer que lesdits sieurs François frères sont les agents de L. et E. Bloch fils, et non de Pollet; qu'il n'est nullement justifié que Follet ait autorisé lesdits sieurs François frères à transmettre son ordre dans les termes sus-écrits; que, dès lors, ces termes ne lui sont pas opposables; — Attendu que s'il est vrai que, par leur contenu, les marchés en question affectent le caractère de marchés directs, il convient de remarquer que la présomption qui en résulte se trouve singulièrement diminuée par ce fait que les décomptes de chacune des opérations, objet de ces marchés, sont ainsi libellés: "Décompte des... sacs de farine 12 marques, achetés et vendus par L. et E. Bloch fils, d'ordre et pour compte de M. Albert Follet"; — Attendu, d'ailleurs, que lesdits marchés portent, in fine, la mention: "Vous avez à nous tenir compte de notre commission de 50 centimes par sac pour vente, achat et ducroire"; — Que si, dans certains cas, le commissionnaire peut devenir la contre-partie directe de son commettant et peut même valablement percevoir un courtage, il est inadmissible qu'il puisse prétendre en outre à une commission du ducroire; qu'il n'a, en effet, nul besoin de se porter garant de lui-même et ne peut, par suite, prétendre à aucune commission à raison d'une garantie inexistante; — Attendu, encore, qu'on ne saurait s'en tenir rigoureusement à la lettre du marché pour apprécier et caractériser le contrat intervenu entre les parties; qu'il importe de se référer aux accords qui ont précédé ou accompagné la conclusion du marché; qu'il est ainsi de rechercher si les circonstances de la cause concordent avec le libellé de ce marché; — Et attendu que, de l'examen de la volumineuse correspondance échangée entre les parties au cours de leurs relations, il ressort que Pollet a constamment pris conseil de L. et E. Bloch fils pour les opérations à traiter
peut devenir la contre-partie directe de son commettant et peut même valablement percevoir un courtage, il est inadmissible qu'il puisse prétendre en outre à une commission du ducroire; qu'il n'a, en effet, nul besoin de se porter garant de lui-même et ne peut, par suite, prétendre à aucune commission à raison d'une garantie inexistante; — Attendu, encore, qu'on ne saurait s'en tenir rigoureusement à la lettre du marché pour apprécier et caractériser le contrat intervenu entre les parties; qu'il importe de se référer aux accords qui ont précédé ou accompagné la conclusion du marché; qu'il est ainsi de rechercher si les circonstances de la cause concordent avec le libellé de ce marché; — Et attendu que, de l'examen de la volumineuse correspondance échangée entre les parties au cours de leurs relations, il ressort que Pollet a constamment pris conseil de L. et E. Bloch fils pour les opérations à traiter et qu'aux ceux-ci lui ont non moins constamment donné leur avis sur l'opportunité de telle ou telle mesure à prendre pour le mieux de ses intérêts; qu'une semblable attitude est inconciliable avec la prétention de L. et E. Bloch fils; qu'ils se seraient révélés à Pollet comme négociants contre-partistes; — Que, dans cette hypothèse, on ne s'expliquerait pas, en effet, que Pollet ait eu la naïveté de prendre, avant d'effectuer un achat, les conseils de ses vendeurs; qu'on ne comprendrait pas, davantage, que L. et E. Bloch fils aient cru de bonne foi conseiller à leur contractant d'acheter ou de vendre ce qu'ils entendaient eux-mêmes vendre ou acheter; — Attendu enfin qu'il appert aussi de cette correspondance que L. et E. Bloch fils s'expriment toujours comme des mandataires vis-à-vis de leur mandant, et nullement comme des acheteurs vis-à-vis de leur vendeur ou réciproquement; qu'ils annoncent à Pollet l'exécution de tels ou tels de ses ordres, s'excusent de n'avoir pu les exécuter par suite de la baisse ou de la hausse des cours, lui demandent encore s'ils doivent ou non conserver les ordres qu'ils n'ont pu exécuter; — Que, dans de telles conditions, L. et E. Bloch fils ne sauraient sérieusement
Que, dans cette hypothèse, on ne s'expliquerait pas, en effet, que Pollet ait eu la naïveté de prendre, avant d'effectuer un achat, les conseils de ses vendeurs; qu'on ne comprendrait pas, davantage, que L. et E. Bloch fils aient cru de bonne foi conseiller à leur contractant d'acheter ou de vendre ce qu'ils entendaient eux-mêmes vendre ou acheter; — Attendu enfin qu'il appert aussi de cette correspondance que L. et E. Bloch fils s'expriment toujours comme des mandataires vis-à-vis de leur mandant, et nullement comme des acheteurs vis-à-vis de leur vendeur ou réciproquement; qu'ils annoncent à Pollet l'exécution de tels ou tels de ses ordres, s'excusent de n'avoir pu les exécuter par suite de la baisse ou de la hausse des cours, lui demandent encore s'ils doivent ou non conserver les ordres qu'ils n'ont pu exécuter; — Que, dans de telles conditions, L. et E. Bloch fils ne sauraient sérieusement soutenir qu'ils se sont révélés à Pollet comme négociants contre-partistes; qu'en réalité, le contrat intervenu entre les parties est un contrat de mandat, et que le libellé du marché n'a été imaginé par L. et E. Bloch que, dans le but évident de se soustraire, le cas échéant, à toute demande de justification des opérations; — Attendu, dès lors, que L. et E. Bloch Bloch, mandataires, ont l'obligation de rendre compte de leur gestion à leur mandant; — Attendu, en effet, que ce n'est point le mandat reçu et accepté qui constitue le titre de créance du mandataire, mais bien l'exécution de son mandat; — Et, attendu que L. et E. Bloch fils ne justifient point et n'allèguent même pas qu'ils aient réellement et régulièrement effectué aucune des opérations, objet du litige, ventes ou reports; — Que, dès lors, ces opérations doivent être considérées comme nulles au regard de Pollet; qu'à aucun moment, ils n'ont donc été créanciers de Pollet d'aucune somme à raison desdites opérations; que c'est, par suite, à bon droit que Pollet requiert ce tribunal de déclarer nulles de telles opérations et d'obliger L. et E. Bloch fils à lui restituer les sommes par lui réclamées et
demande de justification des opérations; — Attendu, dès lors, que L. et E. Bloch Bloch, mandataires, ont l'obligation de rendre compte de leur gestion à leur mandant; — Attendu, en effet, que ce n'est point le mandat reçu et accepté qui constitue le titre de créance du mandataire, mais bien l'exécution de son mandat; — Et, attendu que L. et E. Bloch fils ne justifient point et n'allèguent même pas qu'ils aient réellement et régulièrement effectué aucune des opérations, objet du litige, ventes ou reports; — Que, dès lors, ces opérations doivent être considérées comme nulles au regard de Pollet; qu'à aucun moment, ils n'ont donc été créanciers de Pollet d'aucune somme à raison desdites opérations; que c'est, par suite, à bon droit que Pollet requiert ce tribunal de déclarer nulles de telles opérations et d'obliger L. et E. Bloch fils à lui restituer les sommes par lui réclamées et qui justifient leur avoir payées à titre de différences sur lesdites opérations; — Qu'il convient, par suite, de faire droit à la demande de Follet de ces deux chefs en rejetant, par voie de conséquence, la demande de L. et E. Bloch fils; Sur les 1,000 francs de dommages-intérêts demandés par Follet : — Attendu que Follet ne justifie d'aucun préjudice résultant pour lui de l'inexécution de ses ordres par L. et E. Bloch fils, qu'en l'état, il n'est pas suivi d'instance sur ce chef; Par ces motifs : — Déclare nulles, comme fictives, les opérations (achats, ventes et reports) accusées par L. et E. Bloch fils pour le compte de Pollet depuis le mois d'avril 1897 ; En conséquence : — Les condamne à rembourser à Follet la somme de 11,910 fr. 70; 2° celle de 11,176 fr. 70; 3° celle de 10,981 fr. 65, et ce à titre de répétition de l'indu, avec les intérêts suivant la loi; — Ordonne que le présent jugement sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en cas d'appel, par provision, à charge par Pollet de fournir caution ou de justifier de solvabilité suffisante. Dans l'affaire Dosch, au contraire, le même tribunal
par Follet : — Attendu que Follet ne justifie d'aucun préjudice résultant pour lui de l'inexécution de ses ordres par L. et E. Bloch fils, qu'en l'état, il n'est pas suivi d'instance sur ce chef; Par ces motifs : — Déclare nulles, comme fictives, les opérations (achats, ventes et reports) accusées par L. et E. Bloch fils pour le compte de Pollet depuis le mois d'avril 1897 ; En conséquence : — Les condamne à rembourser à Follet la somme de 11,910 fr. 70; 2° celle de 11,176 fr. 70; 3° celle de 10,981 fr. 65, et ce à titre de répétition de l'indu, avec les intérêts suivant la loi; — Ordonne que le présent jugement sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en cas d'appel, par provision, à charge par Pollet de fournir caution ou de justifier de solvabilité suffisante. Dans l'affaire Dosch, au contraire, le même tribunal avait jugé par deux décisions en date des 9 août 1899 et 26 janvier 1900, que MM. L. et E. Bloch fils avaient agi, vis-à-vis de M. Dosch, comme contre-partistes. Dans ces conditions, appel a été formé d'une part, par MM. L. et E. Bloch, et, d'autre part, par M. Dosch, les premiers, du jugement du 17 juin 1899, et le second, des jugements des 9 août 1899 et 26 janvier 1900. M. Bonnet, avocat général, a développé ses conclusions en ces termes : Messieurs, La Cour est saisie de plusieurs appels interjetés contre des décisions rendues dans des affaires de spéculations à la Bourse des marchandises. Je n'en veux retenir que deux. L'affaire Dosch contre Bloch et l'affaire Bloch contre Pollet présentent cet intérêt particulier que, dans ces deux espèces, qu'on peut dire identiques, le tribunal de commerce s'est prononcé en sens diamétralement opposés. Il y a là une contrariété de décisions qu'il appartient à la Cour de faire cesser. Vous avez devant vous des spéculateurs, les uns de profession, les autres d'occasion. Ce sont ces derniers qui ont perdu. Je ne saurais dire s'il en est souvent ainsi, car nous ne connaissons guère à la barre que les