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forme des règlements d'administration publique. Ces programmes seront insérés au Bulletin des lois. Le nombre des admissions est fixé chaque année par le ministre. M. Quillemaut propose de remplacer le second paragraphe de l'article 55 par ces mots : Le nombre des engagements conditionnels d'un an sera fixé chaque année par département et en proportion du contingent. Le total des engagements ne pourra, dans aucun cas, dépasser vingt-trois mille. Il faut s'arranger pour que le chiffre des volontaires ne dépasse 23,000 comme autrefois. C'est indispensable au point de vue social et militaire. Il faut qu'il reste dans l'armée assez d'hommes instruits pour défendre la propriété et les lois. L'article 55 me semble trop élastique. Je suis d'avis que les programmes doivent être accessibles à le plus de monde possible. Je suis convaincu que le ministre ne voudra pas ôter de l'armée les hommes intelligents. Mais j'ai plus confiance dans la loi qui reste que dans les ministres qui passent. Et d'ailleurs ce sera un appui qui permettra au ministre de résister à de pressantes sollicitations. Il faut rendre publique la liste des élus selon l'ordre d'arrivée et par département. Il n'y a qu'à instituer au chef-lieu une commission composée de conseillers généraux, de membres du tribunal de commerce, de professeurs. Cette commission pourra se diviser pour passer rapidement les examens. Elle se réunira pour coordonner ses notes et en publier le résultat. Centralisez à Paris ces examens, et vous avez la faveur et l'arbitraire. (Protestations du ministre de la guerre. — Bruits prolongés.) Le contrôle se passant par département, les listes sont affichées dans chaque commune. Tout le monde peut s'assurer s'il y a des passe-droits. Centralisez les examens au bureau de la guerre, et il nous est impossible de démêler la faveur du mérite. Une commission composée d'officiers, de professeurs, de conseillers généraux, peut assurer et la lumière et l'impartialité. (Très bien! très bien!) D. Hastard — La commission départementale ne saurait être acceptée par nous. Le nombre des volontaires varie d'année en année, et de département à département, selon la population. M. de Cissey. — Le gouvernement s'associe
conseillers généraux, de membres du tribunal de commerce, de professeurs. Cette commission pourra se diviser pour passer rapidement les examens. Elle se réunira pour coordonner ses notes et en publier le résultat. Centralisez à Paris ces examens, et vous avez la faveur et l'arbitraire. (Protestations du ministre de la guerre. — Bruits prolongés.) Le contrôle se passant par département, les listes sont affichées dans chaque commune. Tout le monde peut s'assurer s'il y a des passe-droits. Centralisez les examens au bureau de la guerre, et il nous est impossible de démêler la faveur du mérite. Une commission composée d'officiers, de professeurs, de conseillers généraux, peut assurer et la lumière et l'impartialité. (Très bien! très bien!) D. Hastard — La commission départementale ne saurait être acceptée par nous. Le nombre des volontaires varie d'année en année, et de département à département, selon la population. M. de Cissey. — Le gouvernement s'associe au travail de la commission. L'examen ne sera pas plus illusoire et de faveur que ceux des écoles Saint-Cyr, polytechnique et navale. Les commissions seront composées d'officiers et d'hommes spéciaux aptes à juger de l'instruction du candidat, de manière que les fruits secs des écoles ne s'immiscent pas dans le volontariat de l'art. 33. On nous dit : les bureaux restent, les ministres passent. C'est pour le bien de l'armée. Tout se passe avec une grande exactitude et une extrême rigueur. M. Guillemet. — On peut faire un classement dans nos bureaux, sur 1,000 à 1,200 individus. Mais quand vous aurez 40,000 candidats, il y aura difficulté pour faire une liste régulière. Si vous ne la faites pas par département sur 600 candidats, vous n'aurez pas une liste exacte. (Très bien! ) La première partie de l'amendement de M. Guillemet est adoptée. La seconde partie, tendant à limiter à 20,000 le nombre des volontaires, est repoussée. M. Chasselogne-Laubat. Il est évident que l'amendement que vous venez de voter ne s'applique qu'aux engagés volontaires de l'art. 35. Cela n'est pas dit assez clairement. Nous sommes donc obligés de vous proposer une modification dans la rédaction seulement. La commission maintient toutefois le
volontariat de l'art. 33. On nous dit : les bureaux restent, les ministres passent. C'est pour le bien de l'armée. Tout se passe avec une grande exactitude et une extrême rigueur. M. Guillemet. — On peut faire un classement dans nos bureaux, sur 1,000 à 1,200 individus. Mais quand vous aurez 40,000 candidats, il y aura difficulté pour faire une liste régulière. Si vous ne la faites pas par département sur 600 candidats, vous n'aurez pas une liste exacte. (Très bien! ) La première partie de l'amendement de M. Guillemet est adoptée. La seconde partie, tendant à limiter à 20,000 le nombre des volontaires, est repoussée. M. Chasselogne-Laubat. Il est évident que l'amendement que vous venez de voter ne s'applique qu'aux engagés volontaires de l'art. 35. Cela n'est pas dit assez clairement. Nous sommes donc obligés de vous proposer une modification dans la rédaction seulement. La commission maintient toutefois le second paragraphe de l'art. 53. M. de Lasteyrie demande que le ministre n'ait pas le droit de limiter un maximum de volontaires tous les ans. Nous arriverons très certainement à être accusés de favoritisme. On ne comprendra pas qu'un volontaire ayant passé un examen satisfaisant et s'équipant lui-même ne puisse être accepté. M. Chasselogne-Laubat. — L'amendement que vous venez de voter dit que tous les ans le chiffre des volontaires sera fixé par département selon le chiffre du contingent. M. de Mornay vous demande donc de revenir sur ce vote, La commission persiste dans son second paragraphe. Autrement nous aurions trop de volontaires. Le second paragraphe de l'article 53 est adopté. M. André (de la Charente). Vous avez la population agricole, la plus nombreuse, l'agrarisme, par l'effort, amène la séduction. Le patron fournira lui-même à cette exonération. (Protestations.) Mais quels que soient les programmes du ministre, quelle sera la situation de l'ouvrier agricole? Ferez-vous un examen de labour ou de chaussures? (Bruits.) Il y a pour la population agricole impossibilité de se présenter à armes égales devant les examens. A gauche. — Pourquoi votez-vous contre l'instruction gratuite et obligatoire ? M. André. — Dans les villes, l'instruction est développée (Bruits).
être accepté. M. Chasselogne-Laubat. — L'amendement que vous venez de voter dit que tous les ans le chiffre des volontaires sera fixé par département selon le chiffre du contingent. M. de Mornay vous demande donc de revenir sur ce vote, La commission persiste dans son second paragraphe. Autrement nous aurions trop de volontaires. Le second paragraphe de l'article 53 est adopté. M. André (de la Charente). Vous avez la population agricole, la plus nombreuse, l'agrarisme, par l'effort, amène la séduction. Le patron fournira lui-même à cette exonération. (Protestations.) Mais quels que soient les programmes du ministre, quelle sera la situation de l'ouvrier agricole? Ferez-vous un examen de labour ou de chaussures? (Bruits.) Il y a pour la population agricole impossibilité de se présenter à armes égales devant les examens. A gauche. — Pourquoi votez-vous contre l'instruction gratuite et obligatoire ? M. André. — Dans les villes, l'instruction est développée (Bruits). Alors il faudrait que l'ouvrier des campagnes se déplace, aille à la ville acquérir des lumières. Voix. Oui! non! M. André. — Quant à moi, je n'oserais pas me présenter devant mes électeurs, si je n'avais protesté ici contre cet article aa. (Rires et bruits.) Il faut accepter universellement la candidature de tous au volontariat d'un an. (Bruits.) Après un an, vous jugerez le volontaire et sur sa moralité et sur son instruction théorique et pratique. Il n'y a que la seconde partie du contingent qui concourait. Si vous avez trop de sujets, rien ne vous empêcherait de faire une enquête. (Bruits.) M. de Lasteyrie. — La loi est dure, c'est vrai. Mais il y a quelque chose de plus dur, c'est l'invasion. Faisons bon marché de la popularité et votons-la. Si nous parvenons à faire payer les impôts, nous aurons la liberté. Si nous parvenons à voter la loi sur l'armée, c'est l'indépendance. M. Lespinasse. — J'ai deux mots à dire sur l'attitude de la commission qui déclare ne pas rechercher la popularité tandis que la Chambre la recherche. (Bruits.) Eh bien! non! tous nous obéissons au sentiment du devoir. (Bruits.) Chacun se doit à la patrie au jour
candidature de tous au volontariat d'un an. (Bruits.) Après un an, vous jugerez le volontaire et sur sa moralité et sur son instruction théorique et pratique. Il n'y a que la seconde partie du contingent qui concourait. Si vous avez trop de sujets, rien ne vous empêcherait de faire une enquête. (Bruits.) M. de Lasteyrie. — La loi est dure, c'est vrai. Mais il y a quelque chose de plus dur, c'est l'invasion. Faisons bon marché de la popularité et votons-la. Si nous parvenons à faire payer les impôts, nous aurons la liberté. Si nous parvenons à voter la loi sur l'armée, c'est l'indépendance. M. Lespinasse. — J'ai deux mots à dire sur l'attitude de la commission qui déclare ne pas rechercher la popularité tandis que la Chambre la recherche. (Bruits.) Eh bien! non! tous nous obéissons au sentiment du devoir. (Bruits.) Chacun se doit à la patrie au jour du danger. Il n'y a pas à marchander. Mais, sur le moyen, la transaction est possible et légitime. M. André demande le renvoi de l'article 55 à la commission. Le renvoi n'est pas ordonné. M. le président. M. André pourra, s'il le veut, présenter son amendement à la troisième lecture. (Rires.) L'ensemble de l'article 55 est mis aux voix. M. le général Robert monte à la tribune. Il est accueilli par des huées. Il veut parler sur la position de la question qui ne lui paraît pas simple. M. le président. — La question est simple. On a voté sur les trois paragraphes de l'article. Il s'agit de voter sur l'ensemble. Il n'y a pas de position de la question. (Rires.) L'ensemble de l'article 55 est adopté. M. le ministre de la justice dépose un projet de loi relatif à des modifications sur la loi qui concerne les tribunaux de police. M. Dubergier de Hauranne propose un article additionnel : L'engagé volontaire d'un an devra satisfaire à toutes les conditions de moralité prescrites par le paragraphe 6 de l'article 47. En outre, une enquête spéciale devra être faite sur son compte par l'autorité militaire. M. Duerot. — J'ai déposé à
(Rires.) L'ensemble de l'article 55 est mis aux voix. M. le général Robert monte à la tribune. Il est accueilli par des huées. Il veut parler sur la position de la question qui ne lui paraît pas simple. M. le président. — La question est simple. On a voté sur les trois paragraphes de l'article. Il s'agit de voter sur l'ensemble. Il n'y a pas de position de la question. (Rires.) L'ensemble de l'article 55 est adopté. M. le ministre de la justice dépose un projet de loi relatif à des modifications sur la loi qui concerne les tribunaux de police. M. Dubergier de Hauranne propose un article additionnel : L'engagé volontaire d'un an devra satisfaire à toutes les conditions de moralité prescrites par le paragraphe 6 de l'article 47. En outre, une enquête spéciale devra être faite sur son compte par l'autorité militaire. M. Duerot. — J'ai déposé à l'article 57 un amendement, accepté par le gouvernement et par la commission. Il donne satisfaction à ce que demande M. Dubergier de Hauranne. M. le général Pélissier. — M. Duvergier nous a dit que les maires donnent souvent des certificats de complaisance ; il faut que le ministre les rappelle à leurs devoirs. L'amendement est repoussé. Art. 56. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le ministre de la guerre peut exceptionnellement exempter de tout ou partie des obligations déterminées au paragraphe précédent, les jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves de grande capacité, et justifient dans les formes prescrites par le règlement, être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant de ces obligations. M. de Saligne propose : Les jeunes gens engagés volontairement conformément à l'article 51, sont seuls tenus de s'habiller, se monter, s'équiper et s'entretenir à leurs frais. L'engagé volontaire d'un an, à quelque titre que ce soit, est soumis à toutes les obligations. (Le reste comme au projet.) L'amendement est repoussé. M. d'Aboville demande que l'équipement soit aux frais des volontaires en temps de paix seulement. Cette addition n'est pas adoptée. Le paragraphe premier de l'article
à leurs devoirs. L'amendement est repoussé. Art. 56. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le ministre de la guerre peut exceptionnellement exempter de tout ou partie des obligations déterminées au paragraphe précédent, les jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves de grande capacité, et justifient dans les formes prescrites par le règlement, être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant de ces obligations. M. de Saligne propose : Les jeunes gens engagés volontairement conformément à l'article 51, sont seuls tenus de s'habiller, se monter, s'équiper et s'entretenir à leurs frais. L'engagé volontaire d'un an, à quelque titre que ce soit, est soumis à toutes les obligations. (Le reste comme au projet.) L'amendement est repoussé. M. d'Aboville demande que l'équipement soit aux frais des volontaires en temps de paix seulement. Cette addition n'est pas adoptée. Le paragraphe premier de l'article 56 est adopté. SS. Beule propose d'ajouter après le 1er paragraphe : Sont de droit exempts de tous frais d'habillement, d'équipement et d'entretien : 1° Les lauréats des concours jugés par chacune des cinq classes de l'institut 2° Les lauréats de l'Académie de médecine, des Facultés de médecine et de droit ; 3° Les artistes admis en liste dans les concours de l'Académie des beaux-arts; 4° Les prix d'honneur de l'Université; 5° Les peintres, sculpteurs et graveurs qui ont obtenu une médaille à l'École des Beaux-Arts; 6° Les architectes de 2° classe qui ont obtenu une mention à la même école ; 7e Les élèves du Conservatoire de musique et de déclamation qui ont remporté un premier prix ; 8° Le premier sortant dans chaque spécialité de l'École centrale des arts et manufactures. ; 9° Les trois premiers sortants des Écoles des arts-et-métiers, des écoles vétérinaires et des écoles d'agriculture ; 10° Le premier sortant des écoles de mineurs, de maîtres mineurs et de l'école d'horlogerie. (Chacune de ces énumérations est accueillie par des exclamations.) M. Denlé veut une clause favorable aux capacités qui travaillent jusqu'à midi pour gagner leur vie et le reste de la journée pour s'instruire. On
droit ; 3° Les artistes admis en liste dans les concours de l'Académie des beaux-arts; 4° Les prix d'honneur de l'Université; 5° Les peintres, sculpteurs et graveurs qui ont obtenu une médaille à l'École des Beaux-Arts; 6° Les architectes de 2° classe qui ont obtenu une mention à la même école ; 7e Les élèves du Conservatoire de musique et de déclamation qui ont remporté un premier prix ; 8° Le premier sortant dans chaque spécialité de l'École centrale des arts et manufactures. ; 9° Les trois premiers sortants des Écoles des arts-et-métiers, des écoles vétérinaires et des écoles d'agriculture ; 10° Le premier sortant des écoles de mineurs, de maîtres mineurs et de l'école d'horlogerie. (Chacune de ces énumérations est accueillie par des exclamations.) M. Denlé veut une clause favorable aux capacités qui travaillent jusqu'à midi pour gagner leur vie et le reste de la journée pour s'instruire. On peut s'en remettre à M. le ministre. Mais ce sera une libéralité. Il vaut beaucoup mieux que la loi le dise formellement. Le total de ces exemptions des frais s'élève de 70 à 80 au plus par an dans toutes les écoles que j'ai énumérées dans mon amendement. L'article 14 de la loi de 1832 regardait les prix d'honneur comme ayant satisfait à la loi, Je ne l'ai pas voulu demander. Les exempter des frais, c'est une faible réparation. L'exemption n'est plus une faveur, c'est une sorte de dette de l'État. Et vous entretiendrez l'émulation. M. Delacroix : Dans l'énumération qu'a faite M. Beule, il y a la preuve de talent, il n'y a pas la preuve de manque de fortune. Qu'on exempte les pauvres seulement. M. Duchesne : Reportons-nous à nos vingt ans, Qui donc de nous aurait dit être devait un jury qu'il était pauvre? L'amendement est repoussé. M. Duvergier de Hauranne demande de supprimer au second paragraphe les mots : « exceptionnellement et grande », ligne 3 et ligne 6. M. Langlois : Le financement comme ici. Est-il aux corporations, aux communes, aux départements à donner des cours à leurs jeunes gens pour leur faciliter l'entrée du
de la loi de 1832 regardait les prix d'honneur comme ayant satisfait à la loi, Je ne l'ai pas voulu demander. Les exempter des frais, c'est une faible réparation. L'exemption n'est plus une faveur, c'est une sorte de dette de l'État. Et vous entretiendrez l'émulation. M. Delacroix : Dans l'énumération qu'a faite M. Beule, il y a la preuve de talent, il n'y a pas la preuve de manque de fortune. Qu'on exempte les pauvres seulement. M. Duchesne : Reportons-nous à nos vingt ans, Qui donc de nous aurait dit être devait un jury qu'il était pauvre? L'amendement est repoussé. M. Duvergier de Hauranne demande de supprimer au second paragraphe les mots : « exceptionnellement et grande », ligne 3 et ligne 6. M. Langlois : Le financement comme ici. Est-il aux corporations, aux communes, aux départements à donner des cours à leurs jeunes gens pour leur faciliter l'entrée du volontariat. L'État ne doit pas s'en occuper que pour un but : faciliter le volontariat, à tout le moins ; c'est égalitaire et démocratique. Le second paragraphe de l'art. 30, avec la suppression demandée par M. Duvergier de Hauranne, est votée. M. Debelle, Je demande à la commission qui sera juge de la capacité des jeunes gens dont parle l'art. 56. M. Bethunton : C'est le jury d'examen. Sans être un concours absolu, c'est un concours relatif. M. Langlois : L'article 30 est inacceptable. C'est l'ouvrier, qui en a le plus besoin, qui jamais ne sera exonéré des frais d'équipement. Il est bien tard pour vous proposer le rejet de l'article 56. Mais, à la troisième lecture, il faudra aviser. M. Sebodek : Encore une fois, je demande quelle est l'autorité qui décidera si un jeune homme a donné des preuves de capacité. M. Bethunton : C'est le jury d'examen. L'ensemble de l'art. 56 est adopté. Art. 57. L'engagé volontaire d'un an est incorporé et soumis à toutes les obligations de service imposées aux hommes présents sous les drapeaux. Il est astreint aux examens prescrits par le ministre de la guerre. Si, après un an de service, l'engagé volontaire d'un
juge de la capacité des jeunes gens dont parle l'art. 56. M. Bethunton : C'est le jury d'examen. Sans être un concours absolu, c'est un concours relatif. M. Langlois : L'article 30 est inacceptable. C'est l'ouvrier, qui en a le plus besoin, qui jamais ne sera exonéré des frais d'équipement. Il est bien tard pour vous proposer le rejet de l'article 56. Mais, à la troisième lecture, il faudra aviser. M. Sebodek : Encore une fois, je demande quelle est l'autorité qui décidera si un jeune homme a donné des preuves de capacité. M. Bethunton : C'est le jury d'examen. L'ensemble de l'art. 56 est adopté. Art. 57. L'engagé volontaire d'un an est incorporé et soumis à toutes les obligations de service imposées aux hommes présents sous les drapeaux. Il est astreint aux examens prescrits par le ministre de la guerre. Si, après un an de service, l'engagé volontaire d'un an ne satisfait pas à ces examens, il est obligé de rester une seconde année au service, aux conditions déterminées par ledit règlement. Dans tous les cas, en temps de guerre, il est maintenu au service. Le temps passé sous les drapeaux, en vertu de l'engagement volontaire, compte dans la durée du service militaire exigé par l'art. 37 de la présente loi. En cas de mobilisation, l'engagé volontaire d'un an marche avec la première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement. Les deux premiers paragraphes de l'art. 57 sont adoptés. M. Ducrot a un amendement. M. de Choiseul : On ne peut le discuter. Il n'est pas imprimé. Voix : À demain ! Le renvoi de la discussion est ordonné. Vendredi, séance publique à deux heures, suite de la discussion. La séance est levée à cinq heures et demie. TRIBUNAUX L'affaire des traîtres de Pommiers n'a pu être vidée à l'audience d'hier. La liste des témoins est inépuisable. Encore beaucoup manquent-ils à rappeler; mais le défenseur de Viéville et de Poitevin tient à faire donner lecture des dépositions des absents, et cela prend du temps. Les quelques personnes de Pommiers qui gardent leurs sympathies aux accusés
durée du service militaire exigé par l'art. 37 de la présente loi. En cas de mobilisation, l'engagé volontaire d'un an marche avec la première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement. Les deux premiers paragraphes de l'art. 57 sont adoptés. M. Ducrot a un amendement. M. de Choiseul : On ne peut le discuter. Il n'est pas imprimé. Voix : À demain ! Le renvoi de la discussion est ordonné. Vendredi, séance publique à deux heures, suite de la discussion. La séance est levée à cinq heures et demie. TRIBUNAUX L'affaire des traîtres de Pommiers n'a pu être vidée à l'audience d'hier. La liste des témoins est inépuisable. Encore beaucoup manquent-ils à rappeler; mais le défenseur de Viéville et de Poitevin tient à faire donner lecture des dépositions des absents, et cela prend du temps. Les quelques personnes de Pommiers qui gardent leurs sympathies aux accusés ne s'expliquent pas cette persistance de l'avocat; car, hélas! ces dépositions sont on ne peut plus défavorables à ses clients. Il était dit que ce procès serait le plus étrange des procès. Tout y marche à rebours. Nous avons entendu des témoins à charge qui cherchaient à disculper les accusés. Hier, nous avons vu défiler une série de témoins à décharge, qui, eux, sont venus apporter quelques pierres de plus à l'édifice de l'accusation. Il est vrai que les premiers appartiennent à l'aristocratie de Pommiers; ce sont les « conservateurs » de l'endroit. Les derniers sont de simples citoyens, bonnes gens qui disent ce qu'ils savent, à la bonne franquette. Au demeurant, aucun fait nouveau, rien de saillant et toujours le même thème. Inutile donc de s'étendre sur les détails de l'audience. Aujourd'hui, irrévocablement, le dénouement de l'affaire. Il y a déjà quelque temps qu'a été jugée l'affaire de l'incendie des docks de la Villette. C'est pourtant à raison des faits relevés dans cette affaire que Carlier, chef de bataillon fédéré, comparaît devant le 6e conseil. Carlier accepte avec une certaine crânerie la responsabilité des actes auxquels il a été mêlé comme chef de bataillon; mais il repousse énergiquement l'accusation