jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les voies publiques ci-après désignées 1. Ligne de Vallon à Raumas, qui aura son origine à Vallon sur la route départementale n° 4, suivra cette route, l'avenue de la gare Paris-Lyon-Méditerranée de Raumas, et se terminera dans la cour des voyageurs; 2. Ligne de Saint-Péray à Vernoux qui aura son origine dans la cour des voyageurs de la gare Paris-Lyon-Méditerranée de Saint-Péray, suivra l'avenue de la Gare, la route départementale n° 14 avec déviation entre Saint-Péray et le Pin, la route départementale n° 15 avec déviation à Alboussière, le chemin d'intérêt commun n° 19 avec déviation à Boffres, la route départementale n° 14 et se terminera à l'entrée de Vernoux. Délais d'exécution. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de huit mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit mis en exploitation dans un délai de trois ans et demi à partir de la même date. Largeur de la voie. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 2 mètres 30 centimètres (2,30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 mètres 50 centimètres (3,50) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 1 mètre 80 centimètres (1,80). Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0,045) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer
La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 2 mètres 30 centimètres (2,30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 mètres 50 centimètres (3,50) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 1 mètre 80 centimètres (1,80). Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0,045) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Dans les parties en déviation, un alignement droit de vingt mètres (20 m) au moins de longueur devra être ménagé entre deux courbes consécutives lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Établissement de la voie ferrée. Parties accessible aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0™ 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles
entre deux courbes consécutives lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Établissement de la voie ferrée. Parties accessible aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0™ 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de quatre-vingts centimètres (0° 80) au moins sur les routes départementales et de cinquante centimètres (0°50) sur le chemin d'intérêt commun n° 19. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre vingt centimètres (1™ 20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1" 40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête
accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de quatre-vingts centimètres (0° 80) au moins sur les routes départementales et de cinquante centimètres (0°50) sur le chemin d'intérêt commun n° 19. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre vingt centimètres (1™ 20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1" 40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de trois mètres cinquante centimètres (3' 50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui
soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de trois mètres cinquante centimètres (3' 50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0° 12) de saillie, en gazon, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0° 03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de huit centimètres (0° 80) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1" 40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0°
en gazon, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0° 03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de huit centimètres (0° 80) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1" 40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur, entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1° 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines
ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1° 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir - 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2° 60); - 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0° 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs. existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exceptionnellement et à titre provisoire, le maintien des dispositions figurées sur les plans soumis à l'enquête d'utilité publique est autorisé sur les points énumérés ci-après jusqu'à l'élargissement des traverses par voie d'alignement; étant entendu que le concessionnaire déplacera la voie du tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du présent article aussitôt que les alignements le permettront 1° Ligne de Vallon à Ruoms, dans la traverse de Ruoms, en face de l'immeuble Escoulay-Marc 2° Ligne de Saint-Péray à Vernoux dans la traverse de Saint-Péray, en face de l'immeuble Francou, entre la rue de l'Église et la place de la Pompe, et à la sortie de la traverse de Saint-Péray. Établissement de la voie en déviation. Dans les sections où
on supprime ce stationnement, trente centimètres (0° 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs. existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exceptionnellement et à titre provisoire, le maintien des dispositions figurées sur les plans soumis à l'enquête d'utilité publique est autorisé sur les points énumérés ci-après jusqu'à l'élargissement des traverses par voie d'alignement; étant entendu que le concessionnaire déplacera la voie du tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du présent article aussitôt que les alignements le permettront 1° Ligne de Vallon à Ruoms, dans la traverse de Ruoms, en face de l'immeuble Escoulay-Marc 2° Ligne de Saint-Péray à Vernoux dans la traverse de Saint-Péray, en face de l'immeuble Francou, entre la rue de l'Église et la place de la Pompe, et à la sortie de la traverse de Saint-Péray. Établissement de la voie en déviation. Dans les sections où le tramway sera établi en rase campagne, sa construction est soumise aux prescriptions du présent article et de l'article suivant. Rétablissement des communications. Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le tramway suivant les dispositions qui seront arrêtées par l'autorité compétente. Passages par-dessus. Lorsque le tramway devra passer au-dessus d'un chemin vicinal ou rural, l'ouverture du viaduc ne sera pas inférieure à quatre mètres et la hauteur libre sur la largeur de la chaussée ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres. La largeur entre les parapets sera au moins de quatre mètres et la hauteur de ces parapets sera au moins d'un mètre. Passages par-dessous. Lorsque le tramway devra passer au-dessous d'un chemin vicinal ou rural, la largeur entre les parapets du pont ne sera pas inférieure à quatre mètres. L'ouverture entre les culées sera au moins de quatre mètres, et cette largeur régnera jusqu'à deux mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures sera au moins de quatre mètres dix centimètres. Traversées à niveau. Lorsque le tramway devra traverser à niveau un chemin vicinal ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront
passer au-dessus d'un chemin vicinal ou rural, l'ouverture du viaduc ne sera pas inférieure à quatre mètres et la hauteur libre sur la largeur de la chaussée ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres. La largeur entre les parapets sera au moins de quatre mètres et la hauteur de ces parapets sera au moins d'un mètre. Passages par-dessous. Lorsque le tramway devra passer au-dessous d'un chemin vicinal ou rural, la largeur entre les parapets du pont ne sera pas inférieure à quatre mètres. L'ouverture entre les culées sera au moins de quatre mètres, et cette largeur régnera jusqu'à deux mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures sera au moins de quatre mètres dix centimètres. Traversées à niveau. Lorsque le tramway devra traverser à niveau un chemin vicinal ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront posés sans saillie ni dépression sur la surface de ces chemins. Le croisement aura lieu sous un angle d'au moins quarante-cinq degrés. La déclivité du chemin aux abords du passage sera réduite, à moins d'une autorisation spéciale, à trois centimètres au plus sur dix mètres de longueur de chaque côté. Écoulement des eaux. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre de ces cours d'eau auront au moins quatre mètres de largeur entre les parapets. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre. La hauteur et le débouché des viaducs seront déterminés par le préfet suivant les circonstances locales. Souterrains. Les souterrains auront au moins quatre mètres de largeur entre les piédroits au niveau des rails et sur une hauteur de deux mètres au-dessus de ce niveau. Des garages seront établis à cinquante mètres de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté et de l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres cinquante centimètres. La hauteur libre au-dessus du
Écoulement des eaux. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre de ces cours d'eau auront au moins quatre mètres de largeur entre les parapets. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre. La hauteur et le débouché des viaducs seront déterminés par le préfet suivant les circonstances locales. Souterrains. Les souterrains auront au moins quatre mètres de largeur entre les piédroits au niveau des rails et sur une hauteur de deux mètres au-dessus de ce niveau. Des garages seront établis à cinquante mètres de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté et de l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres cinquante centimètres. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures ne sera pas inférieure à quatre mètres et cinquante centimètres. Maintien des communications. À la rencontre des chemins publics, le concessionnaire, avant d'intercepter les communications existantes, construira des chemins et ponts provisoires partout où cela sera jugé nécessaire et fera constater la solidité de ces ponts par les ingénieurs de la localité. Les communications seront rétablies dans le délai qui aura été fixé par l'administration. Tous les terrains nécessaires pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels l'établissement du tramway pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Seront de même à sa charge toutes les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages quelconques résultant des travaux. Le concessionnaire est investi, pour l'exécution de ces travaux, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics et il demeure soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration de satisfaire, s'il y a lieu, aux lois et règlements relatifs aux mines et aux carrières. Immédiatement après l'achèvement des travaux et avant la mise en exploitation des lignes, le concessionnaire fera faire, en présence d'un agent désigné par le préfet, un bornage contradictoire
solidité de ces ponts par les ingénieurs de la localité. Les communications seront rétablies dans le délai qui aura été fixé par l'administration. Tous les terrains nécessaires pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels l'établissement du tramway pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Seront de même à sa charge toutes les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages quelconques résultant des travaux. Le concessionnaire est investi, pour l'exécution de ces travaux, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics et il demeure soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration de satisfaire, s'il y a lieu, aux lois et règlements relatifs aux mines et aux carrières. Immédiatement après l'achèvement des travaux et avant la mise en exploitation des lignes, le concessionnaire fera faire, en présence d'un agent désigné par le préfet, un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain. Il dressera un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances qui sont situées en dehors du sol des routes et chemins. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins et croquis de tous les ouvrages d'art. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. Addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux