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est une des plus graves et des plus intéressantes de la session, tant sous le rapport des faits que sous celui de certaines mœurs indigènes. Voici l'exposé des charges tel qu’il résulte de l’acte d’accusation « 1° Mohamed-ben-Abdallah, âgé de soixante ans, né et demeurant aux Ouled-Sidi-Sliman (subdivision de Sidi-bel-Abbès), président du medjels de Sidi-bel-Abbès; » 2° Mohamed-ben-Salali-el-Rouaz, âgé de quarante ans, né à Alger, demeurant à Sidi-bel-Abbès, cadi de ladite ville » 3° El Habib ben Aïssa, âgé de cinquante-six ans, né au Thessala, demeurant aux Ouled-Sliman, membre du medjels de Sidi-bel-Abbès » 4° Et Habib-ben-Abd-Ernezag, né aux Ouled-Sliman; demeurant à Sidi-bel-Abbès, bacha deel du cadi de cette ville; « 5° Mohamed-ben-Chérif âgé de quarante ans, né dans la tribu des Monta, demeurant aux Ouled-Brahim (subdivision de Sidi-bel-Abbès), cultivateur » 6° Ladeddar-ben-Chérif, âgé de trente-cinq ans, né dans ladite tribu des Monta, chaouch du bureau arabe de Sidi-bel-Abbès » 7° Abd-el-Kader-ben-Hamadi, âgé de cinquante-sept ans, né dans la plaine d’Eghlis (subdivision de Mascara), demeurant à Sidi-Maachou, subdivision de Sidi-bel-Abbès, médecin-vétérinaire. » Dans le courant du mois de janvier dernier, le medjels de Sidi-bel-Abbès fut saisi d’une contestation existante entre les noms Mohamed-ben-Chérif, Mohammed-ben-Chérif et autres, d’une part, le nommé Abderahman-ould-Sidi-Kadar et consorts, d’autre part, au sujet de la propriété d’un domaine connu sous le nom de Mede’ere Rarou, et dépendant du territoire des Maïcha. Cette affaire, après avoir subi plusieurs ajournements, se termina le 5 mars dernier par un jugement qui donnait complet gain de cause à Abderahman-ould-Sidi-Kadar et à ses co-intéressés. » Le medjels de Sidi-Bel Abbès se composait à cette époque des personnes suivantes » 1° Mohamed-ben-Abdallah, président; » 2° Mohamed-ben-Salali-el-Rouaz, cadi » 3° El-Habib-ben-Aïssa, assesseur; » 4° El-Arbi-ben-Abd-Ernezag, assesseur aussi. » Ce dernier avait été récusé par les frères Ben-Chérif, parce qu’il existait un lien de parenté entre lui et l’un des adversaires; il avait été remplacé, pour l’examen et le jugement du litige dont il s’agit, par un autre bacha deel du cadi. El-Habib-ben-Aïssa, pour cause ou sous prétexte de maladie, n’avait pas siégé le jour où la sentence avait été rendue, mais il avait
Abderahman-ould-Sidi-Kadar et consorts, d’autre part, au sujet de la propriété d’un domaine connu sous le nom de Mede’ere Rarou, et dépendant du territoire des Maïcha. Cette affaire, après avoir subi plusieurs ajournements, se termina le 5 mars dernier par un jugement qui donnait complet gain de cause à Abderahman-ould-Sidi-Kadar et à ses co-intéressés. » Le medjels de Sidi-Bel Abbès se composait à cette époque des personnes suivantes » 1° Mohamed-ben-Abdallah, président; » 2° Mohamed-ben-Salali-el-Rouaz, cadi » 3° El-Habib-ben-Aïssa, assesseur; » 4° El-Arbi-ben-Abd-Ernezag, assesseur aussi. » Ce dernier avait été récusé par les frères Ben-Chérif, parce qu’il existait un lien de parenté entre lui et l’un des adversaires; il avait été remplacé, pour l’examen et le jugement du litige dont il s’agit, par un autre bacha deel du cadi. El-Habib-ben-Aïssa, pour cause ou sous prétexte de maladie, n’avait pas siégé le jour où la sentence avait été rendue, mais il avait assisté aux audiences antérieures et pris part à l’examen de l’affaire. » Immédiatement après le prononcé du jugement, Mohammed-ben-Chérif, l’une des parties qui avaient succombé dans leurs prétentions, se présentait au bureau arabe et accusait les membres du medjels de s’être laissé successivement corrompre par lui et son frère d’abord, par leurs adversaires ensuite. » Il apportait dans un pan de son burnous une somme de 665 fr., qui, disait-il, venait de lui être restituée, sur sa demande, par ses juges, sur celle de 810 fr. qu’il avait versée ou fait verser entre leurs mains, dans le cours de l’instance, pour se les rendre favorables. » À la suite de cette dénonciation, le chef du bureau arabe, et après lui le colonel commandant la subdivision, procédaient à une enquête, recueillaient les explications des magistrats inculpés, et bientôt arrivaient à la constatation de la légitimité du premier grief articulé contre eux, celui qui les signalait comme ayant accepté des remises d’argent de la part des frères Ben-Chérif. » Le 29 juillet dernier, un arrêté du prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies prononçait la révocation de ces magistrats, et le 31 du même mois S. A. I. ordonnait qu’ils
par leurs adversaires ensuite. » Il apportait dans un pan de son burnous une somme de 665 fr., qui, disait-il, venait de lui être restituée, sur sa demande, par ses juges, sur celle de 810 fr. qu’il avait versée ou fait verser entre leurs mains, dans le cours de l’instance, pour se les rendre favorables. » À la suite de cette dénonciation, le chef du bureau arabe, et après lui le colonel commandant la subdivision, procédaient à une enquête, recueillaient les explications des magistrats inculpés, et bientôt arrivaient à la constatation de la légitimité du premier grief articulé contre eux, celui qui les signalait comme ayant accepté des remises d’argent de la part des frères Ben-Chérif. » Le 29 juillet dernier, un arrêté du prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies prononçait la révocation de ces magistrats, et le 31 du même mois S. A. I. ordonnait qu’ils fussent livrés à la justice répressive. Les prévenus avaient droit, à raison de leur qualité, aux garanties édictées par les articles 480 et 484 du Code d'instruction criminelle. En conséquence et par acte du 17 août, le procureur général désignait son substitut près le tribunal d'Oran pour remplir en son remplacement, dans la poursuite à exercer, les fonctions d'officier de police judiciaire. Par acte du même jour, le président de la Cour impériale désignait le président du tribunal d'Oran pour remplir en son remplacement les fonctions de magistrat instructeur. L'information à laquelle il a été procédé à la suite de ces délégations a eu pour résultat d'établir à la charge de Mohamed-ben-Abdallah, de Mohamed-ben-Salali-el-Rouaz, d'El-Habib-ben-Aissa et d'El-Habib-ben-Abd-Ernezag le crime de corruption. Elle a eu pour résultat, en second lieu, de signaler les nommés Mohammed-ben-Chérif, Lackdar-ben-Chérif et Abd-el-Kader-ben-Amadi comme les agents de cette corruption. Il convient de résumer dans des exposés spéciaux et individuels les charges qui s'élèvent contre chacun des prévenus. 1° Mohamed-ben-Abdallah ex-président du medjels. La dénonciation de Mohammed-ben-Chérif signalait ce magistrat comme ayant accepté un don de 150 fr. et comme n'ayant consenti à lui restituer après la perte du procès que 423 fr. Appelé au bureau arabe,
remplacement, dans la poursuite à exercer, les fonctions d'officier de police judiciaire. Par acte du même jour, le président de la Cour impériale désignait le président du tribunal d'Oran pour remplir en son remplacement les fonctions de magistrat instructeur. L'information à laquelle il a été procédé à la suite de ces délégations a eu pour résultat d'établir à la charge de Mohamed-ben-Abdallah, de Mohamed-ben-Salali-el-Rouaz, d'El-Habib-ben-Aissa et d'El-Habib-ben-Abd-Ernezag le crime de corruption. Elle a eu pour résultat, en second lieu, de signaler les nommés Mohammed-ben-Chérif, Lackdar-ben-Chérif et Abd-el-Kader-ben-Amadi comme les agents de cette corruption. Il convient de résumer dans des exposés spéciaux et individuels les charges qui s'élèvent contre chacun des prévenus. 1° Mohamed-ben-Abdallah ex-président du medjels. La dénonciation de Mohammed-ben-Chérif signalait ce magistrat comme ayant accepté un don de 150 fr. et comme n'ayant consenti à lui restituer après la perte du procès que 423 fr. Appelé au bureau arabe, Mohamed-ben-Abdallah avait commencé par protester énergiquement de son innocence; mais bientôt, répondant à l'imputation de son accusateur qui prétendait lui avoir remis lui-même le prix de sa corruption, il s'écriait « Ce n'est pas toi qui as apporté l'argent, mais ton frère Lackdar; il n'y avait que 120 fr. et non pas 150. » Dans un interrogatoire ultérieur, il renouvelait cet aveu dans les termes suivants « Je suis forcé de convenir du fait; mais à cause de notre importance, cet argent qu'on nous a remis nous a été offert à titre gracieux. » Le 10 mai, interpellé par le commandant de la subdivision, il s'exprimait ainsi « Je n'ai pas l'habitude de recevoir de l'argent, si ce n'est quelquefois comme marabout et à titre gracieux. Ce n'est pas Mohammed qui m'a remis l'argent, mais son frère Laçlar, et encore était-ce pour El-Habib-ben-Aissa et à titre de dépôt. » A la suite de ces déclarations, le prévenu s'est retiré sous sa tente, hors de la ville de Sidi-bel-Abbès, et n'a plus osé se présenter aux séances du medjels. Dans l'instruction judiciaire et lors d'un premier interrogatoire, il a reconnu de nouveau avoir reçu une somme d'argent des mains de Lackdar,
non pas 150. » Dans un interrogatoire ultérieur, il renouvelait cet aveu dans les termes suivants « Je suis forcé de convenir du fait; mais à cause de notre importance, cet argent qu'on nous a remis nous a été offert à titre gracieux. » Le 10 mai, interpellé par le commandant de la subdivision, il s'exprimait ainsi « Je n'ai pas l'habitude de recevoir de l'argent, si ce n'est quelquefois comme marabout et à titre gracieux. Ce n'est pas Mohammed qui m'a remis l'argent, mais son frère Laçlar, et encore était-ce pour El-Habib-ben-Aissa et à titre de dépôt. » A la suite de ces déclarations, le prévenu s'est retiré sous sa tente, hors de la ville de Sidi-bel-Abbès, et n'a plus osé se présenter aux séances du medjels. Dans l'instruction judiciaire et lors d'un premier interrogatoire, il a reconnu de nouveau avoir reçu une somme d'argent des mains de Lackdar, se bornant à prétendre qu'elle ne s'était pas élevée à plus de 125 fr., et ajoutant que dès le lendemain il en avait opéré la restitution. Plus tard, il a rétracté ces aveux successifs, ou plutôt il a prétendu ne les avoir jamais fait, donnant ainsi un impudent démenti, non seulement aux procès-verbaux de l'enquête administrative et de l'information judiciaire, mais encore au témoignage de plusieurs de ses coreligionnaires qui déclarent avoir assisté à la confession qu'il a faite de sa culpabilité. « Mohamed-ben-Salah-el-Rouaz. Cet inculpé reconnaît avoir reçu en deux fois des mains des frères Ben-Chérif une somme de 50 fr. Il a prétendu d'abord que cet argent lui avait été remis à l'effet de pourvoir aux frais qu'occasionnerait l'instruction du procès, plus tard il a dit l'avoir reçu à titre de dépôt; dans son dernier interrogatoire enfin, il s'est exprimé ainsi « Si j'ai eu la faiblesse de recevoir de l'argent des frères Ben-Chérif, c'est le besoin qui me l'a fait faire; 1,200 fr. de traitement qui m'étaient donnés de l'État étaient insuffisants pour l'entretien de ma famille. J'ai même été obligé de faire des emprunts, et puis il est bon que vous sachiez que tous les magistrats
seulement aux procès-verbaux de l'enquête administrative et de l'information judiciaire, mais encore au témoignage de plusieurs de ses coreligionnaires qui déclarent avoir assisté à la confession qu'il a faite de sa culpabilité. « Mohamed-ben-Salah-el-Rouaz. Cet inculpé reconnaît avoir reçu en deux fois des mains des frères Ben-Chérif une somme de 50 fr. Il a prétendu d'abord que cet argent lui avait été remis à l'effet de pourvoir aux frais qu'occasionnerait l'instruction du procès, plus tard il a dit l'avoir reçu à titre de dépôt; dans son dernier interrogatoire enfin, il s'est exprimé ainsi « Si j'ai eu la faiblesse de recevoir de l'argent des frères Ben-Chérif, c'est le besoin qui me l'a fait faire; 1,200 fr. de traitement qui m'étaient donnés de l'État étaient insuffisants pour l'entretien de ma famille. J'ai même été obligé de faire des emprunts, et puis il est bon que vous sachiez que tous les magistrats musulmans, cadis ou membres de medjels, excepté ceux d'Alger, reçoivent de l'argent des plaideurs. C'est un usage qui a toujours existé avant et depuis la conquête des Français. » Les frères Ben-Chérif signalent le prévenu comme les ayant provoqués, en présence du président du medjels, à compter aux membres de ce tribunal 2,000 fr., s'ils voulaient obtenir gain de cause c'est à la suite de cette suggestion, ajoutent-ils, que, réunissant toutes leurs ressources et recourant même à l'emprunt, ils ont remis à leurs juges les 840 fr. dont ils ont réclamé la restitution, après la perte de leur procès. Ils reconnaissent que le cadi a déféré, sans résistance, à cette réclamation. 3° El-Habib-ben-Aïssa. Les frères Ben-Chérif reprochent à cet inculpé d'avoir reçu 150 fr. pour juger en leur faveur. Au bureau arabe d'abord devant le commandant de la subdivision ensuite, il a fait l'aveu de sa culpabilité, se bornant à prétendre que la somme acceptée par lui n'avait été que de 123 fr. Aujourd'hui il se rétracte d'une manière absolue et proteste n'avoir rien reçu. Si, dit-il, il a versé au bureau arabe les 150 fr. que lui réclamaient ses accusateurs, il ne l'a fait que contraint et forcé. 4°
ce tribunal 2,000 fr., s'ils voulaient obtenir gain de cause c'est à la suite de cette suggestion, ajoutent-ils, que, réunissant toutes leurs ressources et recourant même à l'emprunt, ils ont remis à leurs juges les 840 fr. dont ils ont réclamé la restitution, après la perte de leur procès. Ils reconnaissent que le cadi a déféré, sans résistance, à cette réclamation. 3° El-Habib-ben-Aïssa. Les frères Ben-Chérif reprochent à cet inculpé d'avoir reçu 150 fr. pour juger en leur faveur. Au bureau arabe d'abord devant le commandant de la subdivision ensuite, il a fait l'aveu de sa culpabilité, se bornant à prétendre que la somme acceptée par lui n'avait été que de 123 fr. Aujourd'hui il se rétracte d'une manière absolue et proteste n'avoir rien reçu. Si, dit-il, il a versé au bureau arabe les 150 fr. que lui réclamaient ses accusateurs, il ne l'a fait que contraint et forcé. 4° El-Habib-ben-Abd-Ernezag. Cet indigène est désigné par les accusés de la corruption comme ayant reçu de leurs mains une somme de 40 fr, et comme la leur ayant restituée, sur leur réclamation, après la perte de leur procès. Au bureau arabe, il avait reconnu sans hésitation la légitimité de cette imputation. Aujourd'hui il se prétend innocent, et dénie tout fait de l'acceptation que celui de la restitution. 5° Lackdar-ben-Chérif. Cet inculpé paraît avoir eu le rôle principal dans les actes qu'il savait avoir pour résultat d'obtenir, par la subornation de ses juges, le gain du procès dans lequel il était intéressé. C'est lui, il le reconnaît, qui a compté aux divers membres du medjels les sommes agréées par eux. Voici en quels termes il a essayé, devant le magistrat instructeur, de justifier ou tout au moins d'excuser son action « Il est d'usage, depuis fort longtemps, que les plaideurs donnent de l'argent aux juges musulmans pour leur procès. Je n'ai pas cru commettre une faute en donnant aux membres du medjels de Sidi-bel-Abbès la somme de 840 fr. dont je vous me parlez. Je suis bien assez malheureux d'avoir perdu mon procès, et si j'avais eu affaire à des juges intègres,
Aujourd'hui il se prétend innocent, et dénie tout fait de l'acceptation que celui de la restitution. 5° Lackdar-ben-Chérif. Cet inculpé paraît avoir eu le rôle principal dans les actes qu'il savait avoir pour résultat d'obtenir, par la subornation de ses juges, le gain du procès dans lequel il était intéressé. C'est lui, il le reconnaît, qui a compté aux divers membres du medjels les sommes agréées par eux. Voici en quels termes il a essayé, devant le magistrat instructeur, de justifier ou tout au moins d'excuser son action « Il est d'usage, depuis fort longtemps, que les plaideurs donnent de l'argent aux juges musulmans pour leur procès. Je n'ai pas cru commettre une faute en donnant aux membres du medjels de Sidi-bel-Abbès la somme de 840 fr. dont je vous me parlez. Je suis bien assez malheureux d'avoir perdu mon procès, et si j'avais eu affaire à des juges intègres, je l'aurais certainement gagné. Je n'ai pas donné ces 840 fr. volontairement et de bonne grâce, soyez-en bien convaincu. J'ai été obligé de recourir à l'emprunt, de m'adresser à diverses bourses, et si le cadi, en présence du président, ne m'avait pas fait une demande d'argent, je ne me serais pas donné la peine de recourir aux emprunts. 6° Mohammed-ben-Chérif. Cet indigène a pris une part active aux faits ayant pour objet de préparer et de consommer la corruption. S'il n'a pas remis directement à ses juges les sommes qu'ils ont acceptées il accompagnait du moins et s'était son frère lorsque cette remise s'est faite. Les moyens qu'il fait valoir pour ses justifications sont les mêmes que ceux qui sont produits par le Maréchal. Il persiste à prétendre que si l'argent de gain de cause a été accordé à ses adversaires, c'est parce qu'ils ont donné aux membres du medjels une somme de 2,000 fr.; il ne peut toutefois apporter aucune preuve à l'appui de cette imputation. 7° Abd-el-Kader-ben-Hamadi. Ce prévenu ne s'est pas mis directement en communication avec le personnel du tribunal musulman; mais, partie intéressée dans la contestation, il a fourni une somme de 175 fr. pour aider
pas donné la peine de recourir aux emprunts. 6° Mohammed-ben-Chérif. Cet indigène a pris une part active aux faits ayant pour objet de préparer et de consommer la corruption. S'il n'a pas remis directement à ses juges les sommes qu'ils ont acceptées il accompagnait du moins et s'était son frère lorsque cette remise s'est faite. Les moyens qu'il fait valoir pour ses justifications sont les mêmes que ceux qui sont produits par le Maréchal. Il persiste à prétendre que si l'argent de gain de cause a été accordé à ses adversaires, c'est parce qu'ils ont donné aux membres du medjels une somme de 2,000 fr.; il ne peut toutefois apporter aucune preuve à l'appui de cette imputation. 7° Abd-el-Kader-ben-Hamadi. Ce prévenu ne s'est pas mis directement en communication avec le personnel du tribunal musulman; mais, partie intéressée dans la contestation, il a fourni une somme de 175 fr. pour aider à la corruption. Il avoue avoir eu connaissance de l'emploi auquel cet argent était destiné. En conséquence, les nommés Mohammed-ben-Abdallah, Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz, El-Habib-ben-Aïssa, El-Habib-ben-Abd-Errezag, Lackdar-ben-Chérif, Mohammed-ben-Chérif et Abd-el-Kader-ben-Hamadi, ci-dessus qualifiés, sont renvoyés devant la Cour d'assises de l'arrondissement d'Oran, pour y être jugés suivant la loi. Abd-el-Kader-ben-Abdallah, Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz, El-Habib-ben-Aïssa et El-Habib-ben-Abd-Errezag sont accusés d'avoir, à Sidi-bel-Abbès, dans les premiers mois de l'année courante, été membres du medjels de ladite localité, reçu des dons ou présents d'argent de la part du nommé Lackdar-ben-Chérif et consorts, pour prononcer en leur faveur dans un procès qu'ils avaient à juger en leurs dites qualités. Lackdar-ben-Chérif est accusé d'avoir, à Sidi-bel-Abbès, dans les trois premiers mois de l'année courante, corrompu, par dons ou présents d'argent, les nommés Mohammed-ben-Abdallah, Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz, El-Habib-ben-Aïssa et El-Habib-ben-Abd-Errezag, le premier, président, les trois autres, membres du medjels de ladite localité, pour obtenir d'eux une opinion favorable dans une contestation sur laquelle ils avaient à statuer en leurs dites qualités. Mohammed-ben-Chérif est accusé d'avoir, avec connaissance, aidé et assisté ledit Lackdar-ben-Chérif dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé la corruption ci-dessus spécifiée, et d'avoir fourni ou procuré une partie de l'argent qui y a servi, sachant qu'il devait y servir. Abd-el-Kader-ben-Hamadi
sont accusés d'avoir, à Sidi-bel-Abbès, dans les premiers mois de l'année courante, été membres du medjels de ladite localité, reçu des dons ou présents d'argent de la part du nommé Lackdar-ben-Chérif et consorts, pour prononcer en leur faveur dans un procès qu'ils avaient à juger en leurs dites qualités. Lackdar-ben-Chérif est accusé d'avoir, à Sidi-bel-Abbès, dans les trois premiers mois de l'année courante, corrompu, par dons ou présents d'argent, les nommés Mohammed-ben-Abdallah, Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz, El-Habib-ben-Aïssa et El-Habib-ben-Abd-Errezag, le premier, président, les trois autres, membres du medjels de ladite localité, pour obtenir d'eux une opinion favorable dans une contestation sur laquelle ils avaient à statuer en leurs dites qualités. Mohammed-ben-Chérif est accusé d'avoir, avec connaissance, aidé et assisté ledit Lackdar-ben-Chérif dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé la corruption ci-dessus spécifiée, et d'avoir fourni ou procuré une partie de l'argent qui y a servi, sachant qu'il devait y servir. Abd-el-Kader-ben-Hamadi est accusé d'avoir fourni audit Lackdar-ben-Chérif une partie de l'argent qui a servi à la corruption ci-dessus spécifiée, sachant qu'il devait y servir. Mohammed-ben-Abdallah et Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz sont accusés de s'être tout au moins, en employant des manœuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance d'un succès, fait remettre par ledit Lackdar-ben-Chérif des fonds, et d'avoir ainsi escroqué ou tenté d'escroquer une partie de sa fortune. Une question de droit a été soulevée et a amené des répliques échangées. Le délibéré a demandé beaucoup de temps pour répondre aux sept questions posées. Suspendue à six heures, reprise à huit, l'audience n'a été levée qu'à plus de onze heures du soir. La question subsidiaire d'escroquerie, qui avait été posée par l'acte d'accusation et combattue par M. DE Thevevé, procureur impérial, a été écartée par la Cour. Il est resté le fait de corruption. En conséquence, la Cour condamne tous les accusés, reconnus coupables, à la dégradation civique, et, en outre, condamne l'ex-président du medjels, Mohammed-ben-Abdallah, à huit mois d'emprisonnement et à 200 fr. d'amende; Mohammed-ben-Salah-el-Rouaz, ex-cadi, à quinze mois d'emprisonnement et 200 fr. d'amende; El-Habib-ben-Aïssa, ex-membre du medjels, à six mois d'emprisonnement et à 200 fr. d'amende; El-Habib-ben-Abd-Errezag, ex-bach-adel du cadi, à six mois