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régulier de transport sur les itinéraires de Quãng Ninh à Quảng Ngãi et de Quãng Ninh à Nhatrang et à affecter le véhicule A-3582 à ces services : M. Nguyên van Bang. demeurant à Tourane, exploitant un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Nhi Khô - Bến Ngầy, et affecté le véhicule A-3700 à ce service; — Sont rapportés les arrêtés du 4 novembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane - Bến Ngầy avec le véhicule A-3700; L'autorisation accordée, par arrêtés du 30 novembre 1933, à Mme. Tây Thi Châu, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Pháo avec le véhicule A-1520, est prorogée pour une période d'un an à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, le nombre de voyages journaliers, les longueurs des itinéraires, les catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires, les horaires, la redevance journalière, Est prorogée pour une troisième période de six mois à compter du 6 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêtés des 26 août, 18 décembre 1935 et 28 mars 1936, à M. Lê Van Túp, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire de Tamky à Bong Miễu ; Est prorogée pour une nouvelle période d'un an à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 3 décembre 1935, à M. Lê Van Táp, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire Tourane - Pháo ; M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Dapda et à affecter le véhicule CD-412 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule CD-412 au service régulier sur l'itinéraire Qui Nhơn - Chơn Đô | L'autorisation accordée par arrêtés du 13 décembre 1935, à M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), d'exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Qui Nhơn - Chơn Đôm et Qui Nhơn - Kontum avec le
un service régulier sur l'itinéraire de Tamky à Bong Miễu ; Est prorogée pour une nouvelle période d'un an à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 3 décembre 1935, à M. Lê Van Táp, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire Tourane - Pháo ; M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Dapda et à affecter le véhicule CD-412 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule CD-412 au service régulier sur l'itinéraire Qui Nhơn - Chơn Đô | L'autorisation accordée par arrêtés du 13 décembre 1935, à M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), d'exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Qui Nhơn - Chơn Đôm et Qui Nhơn - Kontum avec le véhicule A 1918, est prorogée pour une période de six mois à compter du 21 juin 1936, sauf quelques modifications concernant les itinéraires, les horaires, la redevance journalière. Article premier.— M. Nguyen Bích Liên, Agent technique stagiaire, chargé de la Division forestière de Bentre, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement du service Forestier sis à Bentre. Art. 2.— L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Sont étendues au Village de Ngô Đô, canton du dit, huyện de Thạch Thành, province de Thanh Hóa les dispositions de l'arrêté N° 1560 du 6/6/1936 déclarant infectés de peste bovine les villages de Đức Tu, Tích Đào, Quang Đô, Ngô Cam, Hoang Lầm du canton de Võ Nguyên, huyện Quang Xương, le village Ngô Bồ et la Concession Huống Kỳ, huyện Thạch Thành, province de Thanh Hóa. Article premier. — Est autorisé la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bascule de 500 kilos réformée, provenant du magasin à sel de Ngô Giáp (Thanh Hóa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 15 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le
onéreux, le logement du service Forestier sis à Bentre. Art. 2.— L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Sont étendues au Village de Ngô Đô, canton du dit, huyện de Thạch Thành, province de Thanh Hóa les dispositions de l'arrêté N° 1560 du 6/6/1936 déclarant infectés de peste bovine les villages de Đức Tu, Tích Đào, Quang Đô, Ngô Cam, Hoang Lầm du canton de Võ Nguyên, huyện Quang Xương, le village Ngô Bồ et la Concession Huống Kỳ, huyện Thạch Thành, province de Thanh Hóa. Article premier. — Est autorisé la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bascule de 500 kilos réformée, provenant du magasin à sel de Ngô Giáp (Thanh Hóa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 15 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 6 Juillet 1936 à 9 heures du matin, à la Recette Subordonnée de Thanh-Hoa. Art. 3. — M. Bornet, Contrôleur de 1ère classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier.— Un secours de soixante-quinze piastres (75$) est accordé à Mr Tran-van-Du, maître d'hôtel à la Résidence Supérieure en Annam à Hué, licencié pour vieillesse. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au chapitre 18, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Monsieur Bon André, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Quai Courbet à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de
Article premier.— Un secours de soixante-quinze piastres (75$) est accordé à Mr Tran-van-Du, maître d'hôtel à la Résidence Supérieure en Annam à Hué, licencié pour vieillesse. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au chapitre 18, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Monsieur Bon André, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Quai Courbet à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier.— Monsieur Gentès Ernest, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Rue Galliéni à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — Monsieur Ray Pierre Louis, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930,
employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Rue Galliéni à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — Monsieur Ray Pierre Louis, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Rue Henri Donnedieu de Vries à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — M. Degremont, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la subdivision Maritime de Benhuy, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif appartenant à la Subdivision Maritime de Benhuy. Article 2. — L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Par arrêtés du 15 Juin 1936: Huynh thi Càn, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-1751 à ce service; Mme Nguyen thi Tien, demeurant à Nhatrang, est autorisée
sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — M. Degremont, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la subdivision Maritime de Benhuy, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif appartenant à la Subdivision Maritime de Benhuy. Article 2. — L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Par arrêtés du 15 Juin 1936: Huynh thi Càn, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-1751 à ce service; Mme Nguyen thi Tien, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Tuyhoa et à affecter le véhicule CC 617 à ce service; Mme Ong thi Chut, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang— Ninhhoa et à affecter le véhicule C-8277 à ce service; M. Nguyen duc Lè, demeurant à Tuyhoa (Sôngcâu) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa — Sôngcàu et à affecter le véhicule C-9181 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa Quinhon avec le véhicule C-9181; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanh hoa — Baithuong et à affecter le véhicule A-636 à ce service; est modifié l'article 1er (itinéraire) de l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Quy à affecter le véhicule A-636 au service régulier de transport sur les itinéraires Dong giao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa-Raithuong; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao — Thanhhoa et à affecter le véhicule T-8279
service; M. Nguyen duc Lè, demeurant à Tuyhoa (Sôngcâu) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa — Sôngcàu et à affecter le véhicule C-9181 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa Quinhon avec le véhicule C-9181; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanh hoa — Baithuong et à affecter le véhicule A-636 à ce service; est modifié l'article 1er (itinéraire) de l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Quy à affecter le véhicule A-636 au service régulier de transport sur les itinéraires Dong giao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa-Raithuong; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao — Thanhhoa et à affecter le véhicule T-8279 à ce service; est modifié l'article 2 (itinéraire) de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-8279 au service régulier de transport sur les itinéraires Dong giao-Vinh, Dong giao-Thanhhoa et Thanhhoa — Baithuong; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao-Vinh et à affecter le véhicule T-7420 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 3 septembre 1935 Baithuong (modifié par celui du 11 février 1936), et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Donggiao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa Baithuong avec le véhicule 7420-T; Sont rapportés les arrêtés du 17 mars 1936 autorisant M. Nguyen van Thanh dit Bân à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC-643 sur les itinéraires Tourane Phanthiet et Dalat Banmethout; Sont rapportés les arrêtés du 2 mai 1936 autorisant Mme Pham thi Lê, demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine avec le véhicule A-3770; Est retirée pour une période de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté l'autorisation accordée par arrêté du
régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao-Vinh et à affecter le véhicule T-7420 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 3 septembre 1935 Baithuong (modifié par celui du 11 février 1936), et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Donggiao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa Baithuong avec le véhicule 7420-T; Sont rapportés les arrêtés du 17 mars 1936 autorisant M. Nguyen van Thanh dit Bân à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC-643 sur les itinéraires Tourane Phanthiet et Dalat Banmethout; Sont rapportés les arrêtés du 2 mai 1936 autorisant Mme Pham thi Lê, demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine avec le véhicule A-3770; Est retirée pour une période de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté l'autorisation accordée par arrêté du 25 novembre 1935, à M. Hoang dong Binh en vue de mettre en circulation le véhicule A-1316 pour un service de transport en commun. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE CABINET IMPÉRIAL DU N° 36 Nous, Empereur d'Annam, Vu le DÉCRET du 21 août 1933 réglementant le recours au travail obligatoire pour des temps d'intérêt public en Annam; Vu l'addendum du 21 mai 1934 ajoutant la province de Pleiku à la liste des circonscriptions de l'Annam fermées au travail obligatoire par l'article 1er du DÉCRET précité: ORDONNE: Article unique. — L'interdiction du travail obligatoire édictée dans une partie de la province de Thanhhoa par l'article 1er du DÉCRET susvisé du 21 août 1933 est étendue à la totalité du territoire de cette province. Vu: Hue, le 23 Mai 1936 Le Résident Supérieur p. i. en Annam Signé GUILLEMIN Respect à ceci Sa Majesté a signé: B. D. Fait au Palais Kiều Trung, le 23e jour du 3e mois intercalaire de l'année de Bao Dai (15 mai 1936) N° 2958 Vu et approuvé: Hanoi, le 29 mai 1936. Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: ROBIN Pour notification P. Le Dir. du Cabinet et par ordre Le Chef de Bureau Signé: Trần dinh
pour des temps d'intérêt public en Annam; Vu l'addendum du 21 mai 1934 ajoutant la province de Pleiku à la liste des circonscriptions de l'Annam fermées au travail obligatoire par l'article 1er du DÉCRET précité: ORDONNE: Article unique. — L'interdiction du travail obligatoire édictée dans une partie de la province de Thanhhoa par l'article 1er du DÉCRET susvisé du 21 août 1933 est étendue à la totalité du territoire de cette province. Vu: Hue, le 23 Mai 1936 Le Résident Supérieur p. i. en Annam Signé GUILLEMIN Respect à ceci Sa Majesté a signé: B. D. Fait au Palais Kiều Trung, le 23e jour du 3e mois intercalaire de l'année de Bao Dai (15 mai 1936) N° 2958 Vu et approuvé: Hanoi, le 29 mai 1936. Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: ROBIN Pour notification P. Le Dir. du Cabinet et par ordre Le Chef de Bureau Signé: Trần dinh Tung Ministère de l'Intérieur 10 Juin 1936 Article premier. — Les chiens circulant sur la voie publique dans la Citadelle de Huè doivent être muselés et tenus en laisse pendant un délai de trois mois à partir de la date de la présente décision. Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de chiens de s'en dessaisir ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Art. 2.— Les chiens trouvés errants sur la voie publique et dont les propriétaires sont inconnus seront également abattus s'ils n'ont pas été réclamés au Bureau du Hô tough dans un délai de deux jours. Art. 3. — Tous les chiens suspects d'être atteints de rage doivent être immédiatement signalés et conduits au Service Vétérinaire. Art. 4. — Les contraventions de la présente décision sont passibles des amendes de simple police. TONG DOC DE QUANG NAM 30 Avril 1936 Le Service de la conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 30 avril 1936 (1er jour du 3e mois intercalaire de la 11e année de Bao Dai) Phu de Dien Ban
interdit aux propriétaires de chiens de s'en dessaisir ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Art. 2.— Les chiens trouvés errants sur la voie publique et dont les propriétaires sont inconnus seront également abattus s'ils n'ont pas été réclamés au Bureau du Hô tough dans un délai de deux jours. Art. 3. — Tous les chiens suspects d'être atteints de rage doivent être immédiatement signalés et conduits au Service Vétérinaire. Art. 4. — Les contraventions de la présente décision sont passibles des amendes de simple police. TONG DOC DE QUANG NAM 30 Avril 1936 Le Service de la conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 30 avril 1936 (1er jour du 3e mois intercalaire de la 11e année de Bao Dai) Phu de Dien Ban Village de Hai Châu Huyen de Hoa vang Villages de Thai Lai Phuoc Thai Dà Son et enclave. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (NOMINATION — MUTATION) 2 Juin 1936 Article premier. — M. Rouzade, Henri Maurice, Garde principal stagiaire de la Garde indigène de l'Indochine, est nommé Garde principal de 3ème classe. Art. 2. L'intéressé bénéficiera dans son grade de Garde principal de 3ème classe d'une majoration d'ancienneté de un an au titre de l'article 7 de la loi du 31 Mars 1928. 5 Juin 1936 M. Morlevat, Alban, Administrateur de 2ème classe des Services Civils, en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 9 Juin 1936 M. Lancepleine, Pharmacien Lieutenant du Corps de Santé des Troupes Coloniales, désigné pour servir hors cadres en Indochine est maintenu dans la position d'activité hors cadres et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, en remplacement du Pharmacien Lieutenant Yergnoux, rapatriable. La solde, les accessoires de solde et les indemnités de toute nature dus à M. Lancepleine, ainsi que les frais de passage de cet Officier et de celui de sa femme seront supportés par le Budget local de l'Annam. Article premier. — M.
de 3ème classe. Art. 2. L'intéressé bénéficiera dans son grade de Garde principal de 3ème classe d'une majoration d'ancienneté de un an au titre de l'article 7 de la loi du 31 Mars 1928. 5 Juin 1936 M. Morlevat, Alban, Administrateur de 2ème classe des Services Civils, en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 9 Juin 1936 M. Lancepleine, Pharmacien Lieutenant du Corps de Santé des Troupes Coloniales, désigné pour servir hors cadres en Indochine est maintenu dans la position d'activité hors cadres et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, en remplacement du Pharmacien Lieutenant Yergnoux, rapatriable. La solde, les accessoires de solde et les indemnités de toute nature dus à M. Lancepleine, ainsi que les frais de passage de cet Officier et de celui de sa femme seront supportés par le Budget local de l'Annam. Article premier. — M. Vinay, Frédéric Xavier Joseph, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé Garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera dans son grade de garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de un an 6 mois pour services militaires actifs obligatoires. Témoignage officiel de satisfaction 31 Mai 1936 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Césarini, Garde principal de 1ère classe de la Garde indigène, Chef de Poste à Dak-To, qui s'est particulièrement distingué au cours des opérations de police effectuées dans la haute vallée du DakMein (région insoumise du Kontum) du 27 février au 8 avril 1930. Rappel ancienneté 31 Mai 1936 Par application des dispositions de la loi du 9 décembre 1927 M. Loizillon, Victor, Inspecteur de 2ème classe de la Sûreté, bénéficie dans son grade actuel d'une majoration d'ancienneté de 2 ans 1 mois 23 jours. Rapatriement 5 Juin 1936 Article premier. — Le Pharmacien lieutenant des Troupes coloniales Vergnoux, en service hors cadres à l'Hôpital principal de Hué, rapatriable pour fin de séjour, prendra passage, sur un des paquebots quittant Tourane à partir du 14 juin 1936. M. Vergnoux qui est classé à la 2ème catégorie du tableau