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les mains viennent chercher la sienne. Il n'aura pas après l'arrêt qu'il réclame une sympathie de plus. Et pourtant il va toujours droit son chemin, possédé, obsédé par une seule pensée : demander justice de la justice et prouver devant d'autres juges la vérité de ce qu'il n'a cessé de crier depuis vingt ans : « Je suis innocent. » Assurément ce n'est pas à nous, journalistes, qu'il appartient d'établir s'il y a eu erreur ou non. Que Lefèvre soit innocent ou coupable, c'est aux magistrats à nous le dire aujourd'hui. Tout ce que nous pouvons faire c'est de dire très haut nos présomptions et nos inquiétudes. Et quelle angoissante pensée tout de même si le jury de 1874 avait pris, selon le mot de mon procureur, de simples soupçons pour des preuves ? ANDRÉ BALZ. Nous publierons demain la Chronique de M. Paul Ginisty. LES RÉVÉLATIONS DU UHLAN. Le Daily Chronicle annonce qu'il publiera aujourd'hui et lundi, une communication importante d'Esterhazy sur l'affaire Dreyfus. Ces documents arriveront à Paris, dans la journée d'aujourd'hui, et nous les ferons connaître à nos lecteurs. A ce sujet, le Daily Chronicle enregistre la déclaration suivante : Je, Ferdinand Esterhazy, chef de bataillon d'infanterie de l'armée française, en réforme, demeurant à Londres, déclare par les présentes solennellement et sincèrement que : 1° Le récit de mes relations avec l'état-major de l'armée française ; 2° Des notes sur feu le colonel Henry ; Et 3° ma déposition complète devant la Cour de cassation avec des additions, sont véridiques sous tous les rapports et que les photographies qui les accompagnent sont des copies photographiques exactes de lettres absolument authentiques sur tous les points dont le manuscrit de ma main et les photographies y annexées sont joints à la présente déclaration, et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et ce, conformément aux dispositions de l'acte du Parlement de 1835 sur les déclarations statutaires. Commandant Esterhazy. Solennellement déclaré et signé par ledit Ferdinand Esterhazy, à 31 Whitefriars street, dans la cité de Londres, le 28 février 1899, par-devant moi, J.-E.-B. Crawley, commissaire pour administrer les
de l'armée française, en réforme, demeurant à Londres, déclare par les présentes solennellement et sincèrement que : 1° Le récit de mes relations avec l'état-major de l'armée française ; 2° Des notes sur feu le colonel Henry ; Et 3° ma déposition complète devant la Cour de cassation avec des additions, sont véridiques sous tous les rapports et que les photographies qui les accompagnent sont des copies photographiques exactes de lettres absolument authentiques sur tous les points dont le manuscrit de ma main et les photographies y annexées sont joints à la présente déclaration, et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et ce, conformément aux dispositions de l'acte du Parlement de 1835 sur les déclarations statutaires. Commandant Esterhazy. Solennellement déclaré et signé par ledit Ferdinand Esterhazy, à 31 Whitefriars street, dans la cité de Londres, le 28 février 1899, par-devant moi, J.-E.-B. Crawley, commissaire pour administrer les serments dans la cour suprême de judicature en Angleterre. Rappelons que, suivant la loi anglaise, la pénalité pour un faux serment prêté dans ces conditions, est de sept ans de travaux forcés. Ce que valent ses Déclarations Témoignage suspect, disions-nous hier en parlant du témoignage de M. le commandant Laulh. Hélas ! nous étions encore trop réservés ; M. le commandant Lauth méritait qu'on employât vis-à-vis de lui un mot plus sévère. Nous n'en voulons pour preuve que ces quelques lignes que nous relevons entre cent autres dans les volumineux documents dont Me Mimerel a donné communication à la Cour de cassation : (Extrait de la note transmise par le général Zurlinden à M. Salrien, le 4 septembre 1898). En même temps que Picquart fait photographier le « petit bleu », c'est-à-dire en avril 1898, il fait également photographier des spécimens de l'écriture d'Esterhazy, consistant principalement en lettres ou notes de service qu'il s'est procuré sans qu'on sache exactement parquelle voie. Réponse Cette allégation est complètement fausse. Les premiers échantillons de l'écriture d'Esterhazy ont été photographiés fin août 1896. Le premier spécimen a été une lettre d'Esterhazy datée du 25 août 1896 et adressée à un officier d'ordonnance du ministre,
Hélas ! nous étions encore trop réservés ; M. le commandant Lauth méritait qu'on employât vis-à-vis de lui un mot plus sévère. Nous n'en voulons pour preuve que ces quelques lignes que nous relevons entre cent autres dans les volumineux documents dont Me Mimerel a donné communication à la Cour de cassation : (Extrait de la note transmise par le général Zurlinden à M. Salrien, le 4 septembre 1898). En même temps que Picquart fait photographier le « petit bleu », c'est-à-dire en avril 1898, il fait également photographier des spécimens de l'écriture d'Esterhazy, consistant principalement en lettres ou notes de service qu'il s'est procuré sans qu'on sache exactement parquelle voie. Réponse Cette allégation est complètement fausse. Les premiers échantillons de l'écriture d'Esterhazy ont été photographiés fin août 1896. Le premier spécimen a été une lettre d'Esterhazy datée du 25 août 1896 et adressée à un officier d'ordonnance du ministre, qui l'a remise à Picquart avec l'autorisation du ministre. (Voir la déposition de cet officier à l'instruction Tavernier.) Cette lettre était importante en ce qu'elle prouvait qu'Esterhazy, qui voulait une place au service des renseignements ou à la direction d'infanterie, faisait tout au monde pour y arriver. Laulh a dit faussement au procès Zola (I. p. 51) qu'il avait photographié les premiers échantillons de l'écriture d'Esterhazy en mai 1896. Alphonse Bertillon a dit faussement au procès Zola (I. p. 401) que Picquart lui avait montré, en mai 1896, un facsimilé photographique de l'écriture d'Esterhazy et il a répété cette allégation à l'instruction Tavernier en la basant sur une inscription faite par lui sur son agenda en 1896. Mais il a apporté en même temps au capitaine Tavernier une reproduction photographique, qu'il avait faite clandestinement, du fac-similé à lui confié pendant deux jours par Picquart, et il s'est trouvé que cette reproduction n'était autre que celle de la lettre précitée du 25 août 1896 que Picquart avait fait photographier en enlevant la date et la signature et qu'il avait montrée ainsi à Bertillon, non en mai, mais en septembre 1896. Il est triste d'avoir à faire de pareilles constatations et de
faussement au procès Zola (I. p. 51) qu'il avait photographié les premiers échantillons de l'écriture d'Esterhazy en mai 1896. Alphonse Bertillon a dit faussement au procès Zola (I. p. 401) que Picquart lui avait montré, en mai 1896, un facsimilé photographique de l'écriture d'Esterhazy et il a répété cette allégation à l'instruction Tavernier en la basant sur une inscription faite par lui sur son agenda en 1896. Mais il a apporté en même temps au capitaine Tavernier une reproduction photographique, qu'il avait faite clandestinement, du fac-similé à lui confié pendant deux jours par Picquart, et il s'est trouvé que cette reproduction n'était autre que celle de la lettre précitée du 25 août 1896 que Picquart avait fait photographier en enlevant la date et la signature et qu'il avait montrée ainsi à Bertillon, non en mai, mais en septembre 1896. Il est triste d'avoir à faire de pareilles constatations et de voir l'accord existant entre Lauth et Bertillon au sujet de cette fausse date de mai 1898 mise en avant pour convaincre Picquart de mensonge. D'ailleurs, les spécimens d'écritures que s'est procuré Picquart ont une source fort licite. Outre la lettre précitée et une autre de la même époque venant également d'un officier d'ordonnance du ministre, il y a un certain nombre de lettres et de notes de service livrées avec l'autorisation du ministre par le colonel du 74e. Il y a ensuite une lettre adressée à un fournisseur par Esterhazy à une époque très antérieure à tous ces faits et remise à Picquart par l'agent qui surveillait Esterhazy en septembre et en octobre 1896. Nous prions le lecteur de vouloir bien relire avec attention le passage qui précède. C'est peut-être celui qui nous dévoile le mieux tous les dessous de l'abominable complot qu'on avait ourdi contre Picquart. Nul doute, maintenant, n'est possible. Pour perdre l'artisan de la révision, l'homme au cœur droit et à la conscience pure qui n'avait reculé devant rien, on a essayé, d'une part, d'altérer l'adresse de la carte-télégramme qui l'avait mis sur les traces d'Esterhazy, et, d'autre part, d'établir par des fausses dépositions qu'il connaissait l'écriture
d'un officier d'ordonnance du ministre, il y a un certain nombre de lettres et de notes de service livrées avec l'autorisation du ministre par le colonel du 74e. Il y a ensuite une lettre adressée à un fournisseur par Esterhazy à une époque très antérieure à tous ces faits et remise à Picquart par l'agent qui surveillait Esterhazy en septembre et en octobre 1896. Nous prions le lecteur de vouloir bien relire avec attention le passage qui précède. C'est peut-être celui qui nous dévoile le mieux tous les dessous de l'abominable complot qu'on avait ourdi contre Picquart. Nul doute, maintenant, n'est possible. Pour perdre l'artisan de la révision, l'homme au cœur droit et à la conscience pure qui n'avait reculé devant rien, on a essayé, d'une part, d'altérer l'adresse de la carte-télégramme qui l'avait mis sur les traces d'Esterhazy, et, d'autre part, d'établir par des fausses dépositions qu'il connaissait l'écriture d'Esterhazy au moment de l'arrivée de cette carte-télégramme. Ce qu'il fallait, c'était faire passer Picquart pour l'agent d'un syndicat, montreur d'une odieuse machination destinée à substituer Esterhazy à Dreyfus. Et pour cela, ce qu'il fallait, c'était démontrer que Picquart savait que l'écriture d'Esterhazy ressemblait « d'une façon effrayante » à l'écriture du bordereau, sans qu'aucune information eût été ouverte. Que ce n'est point l'arrivée d'un document qui lui a révélé cette ressemblance que c'est bien avec la secrète préméditation de sauver Dreyfus qu'il a ouvert son enquête. Malheureusement, la Vérité porte en elle une force dont la perfidie ne parvient jamais à triompher et ici elle crève avec une force irrésistible le tissu de mensonges et de faux témoignages préparé par l'accusation. Les contradictions, et nous employons un terme des plus modérés en la circonstance, les contradictions de M. Alphonse Bertillon et du commandant Lauth montrent assez ce que valent certains des témoignages invoqués contre le colonel Picquart, puisqu'en somme il ressort de ce qu'on vient de lire, matériellement, sans contestation possible, que la pièce qu'on invoquait pour prétendre que le colonel Picquart connaissait l'écriture d'Esterhazy avant d'avoir ouvert aucune enquête contre lui, est postérieure de quatre mois à l'ouverture
l'écriture du bordereau, sans qu'aucune information eût été ouverte. Que ce n'est point l'arrivée d'un document qui lui a révélé cette ressemblance que c'est bien avec la secrète préméditation de sauver Dreyfus qu'il a ouvert son enquête. Malheureusement, la Vérité porte en elle une force dont la perfidie ne parvient jamais à triompher et ici elle crève avec une force irrésistible le tissu de mensonges et de faux témoignages préparé par l'accusation. Les contradictions, et nous employons un terme des plus modérés en la circonstance, les contradictions de M. Alphonse Bertillon et du commandant Lauth montrent assez ce que valent certains des témoignages invoqués contre le colonel Picquart, puisqu'en somme il ressort de ce qu'on vient de lire, matériellement, sans contestation possible, que la pièce qu'on invoquait pour prétendre que le colonel Picquart connaissait l'écriture d'Esterhazy avant d'avoir ouvert aucune enquête contre lui, est postérieure de quatre mois à l'ouverture de cette enquête. — Nous. Car tout y est, à tous les points de vue, fait, doctrine, jurisprudence et précisions nécessaires, pour faire ressortir le caractère juridique et légal, quoi qu'on en ait dit, de la solution que discrètement il laisse pressentir et sur laquelle nous allons dire, tout à l'heure, plus nettement notre pensée, plus ce que notre devoir, vous le savez, est tout autre que le sien. Dès le 13, nous nous empressons de mettre à la disposition de l'avocat tout ce qui devait lui être communiqué avec prière de presser son examen et le dépôt de ses conclusions. Comme Me Mimerel est avocat à la Cour de cassation, depuis assez longtemps, il en a pris les mauvaises habitudes. Il étudie soigneusement ses affaires pour les savoir. Aussi, tout en vaquant à d'autres devoirs de sa fonction qui l'appelaient au dehors pour deux jours, il se mit à l'œuvre pour préparer, du moins dans l'état où paraissait alors se présenter l'affaire, les conclusions que vous avez entendues hier si intéressantes et si utiles, et qu'il a dû compléter plus tard. Pendant qu'il travaillait, de son côté, nous nous occupions nous-même de préparer, du nôtre, avec les notes que
l'heure, plus nettement notre pensée, plus ce que notre devoir, vous le savez, est tout autre que le sien. Dès le 13, nous nous empressons de mettre à la disposition de l'avocat tout ce qui devait lui être communiqué avec prière de presser son examen et le dépôt de ses conclusions. Comme Me Mimerel est avocat à la Cour de cassation, depuis assez longtemps, il en a pris les mauvaises habitudes. Il étudie soigneusement ses affaires pour les savoir. Aussi, tout en vaquant à d'autres devoirs de sa fonction qui l'appelaient au dehors pour deux jours, il se mit à l'œuvre pour préparer, du moins dans l'état où paraissait alors se présenter l'affaire, les conclusions que vous avez entendues hier si intéressantes et si utiles, et qu'il a dû compléter plus tard. Pendant qu'il travaillait, de son côté, nous nous occupions nous-même de préparer, du nôtre, avec les notes que nous n'avions prises sur les dossiers que nous avions eu sous les yeux que pendant deux jours, les réquisitions que nous avions à vous soumettre. Et nous avions ainsi cru pouvoir fixer l'affaire pour le 26 janvier. Mais, en reprenant les pièces des mains de l'avocat, un nouvel examen a suscité dans notre esprit et dans notre conscience de graves scrupules au sujet de deux questions que nous n'avions pas eu le temps d'approfondir dans une première étude. Nous vous les signalerons et nous les traiterons au cours de notre réquisitoire. Nous dûmes alors renoncer à porter l'affaire au rôle du 25 janvier, d'autant plus que nous commencions à peine notre nouvel examen lorsque les dossiers nous furent repris pour les besoins de l'enquête ouverte devant la chambre criminelle dans l'affaire Dreyfus. Quand ils nous furent rendus, nous fûmes obligés de les communiquer de nouveau à l'avocat, en appelant son attention, comme c'était notre devoir (par respect pour les droits sacrés de la défense que nous n'oublions jamais, on le sait bien au Palais, et cela nous suffit) sur les questions nouvelles qui paraissaient résulter des documents de la cause. Dans l'intervalle ont surgi des nécessités urgentes et imprévues du
suscité dans notre esprit et dans notre conscience de graves scrupules au sujet de deux questions que nous n'avions pas eu le temps d'approfondir dans une première étude. Nous vous les signalerons et nous les traiterons au cours de notre réquisitoire. Nous dûmes alors renoncer à porter l'affaire au rôle du 25 janvier, d'autant plus que nous commencions à peine notre nouvel examen lorsque les dossiers nous furent repris pour les besoins de l'enquête ouverte devant la chambre criminelle dans l'affaire Dreyfus. Quand ils nous furent rendus, nous fûmes obligés de les communiquer de nouveau à l'avocat, en appelant son attention, comme c'était notre devoir (par respect pour les droits sacrés de la défense que nous n'oublions jamais, on le sait bien au Palais, et cela nous suffit) sur les questions nouvelles qui paraissaient résulter des documents de la cause. Dans l'intervalle ont surgi des nécessités urgentes et imprévues du service de notre quartier, dont nous prenons seul la responsabilité et dont nous ne devons compte à personne, si ce n'est à notre chef hiérarchique, M. le garde des sceaux. Mais elles ont entravé le travail de dernière main qu'il nous restait à faire pour notre réquisitoire. Enfin, nous étions prêts, la semaine dernière. Mais par un sentiment de haute convenance que les cœurs français comprendront, nous n'avons pas voulu mêler à un deuil national les préoccupations troublantes d'une affaire qui, à notre grand regret, a perdu, hélas ! autant qu'une autre, le caractère exclusivement judiciaire qui devrait aussi lui appartenir. Voilà, messieurs, vous le savez et nous tenons à ce que tout le monde le sût, pourquoi l'affaire n'a pu être mise au rôle avant l'audience de ce jour. M. Manau aborde alors la question même du règlement de juges : Nous sommes, dit-il, en présence d'une pure question de droit, et cela devrait suffire pour calmer les esprits, comme nous le désirerions de tout cœur. Et après avoir rappelé les préventions retenues tant par la justice civile que par la justice militaire, il ajoute : Tout cela nous l'avons su, dès la première audience mais nous n'avouions pas
prêts, la semaine dernière. Mais par un sentiment de haute convenance que les cœurs français comprendront, nous n'avons pas voulu mêler à un deuil national les préoccupations troublantes d'une affaire qui, à notre grand regret, a perdu, hélas ! autant qu'une autre, le caractère exclusivement judiciaire qui devrait aussi lui appartenir. Voilà, messieurs, vous le savez et nous tenons à ce que tout le monde le sût, pourquoi l'affaire n'a pu être mise au rôle avant l'audience de ce jour. M. Manau aborde alors la question même du règlement de juges : Nous sommes, dit-il, en présence d'une pure question de droit, et cela devrait suffire pour calmer les esprits, comme nous le désirerions de tout cœur. Et après avoir rappelé les préventions retenues tant par la justice civile que par la justice militaire, il ajoute : Tout cela nous l'avons su, dès la première audience mais nous n'avouions pas savoir qu'à cette heure, nous savions que l'affaire comportait des préventions. Si nous avions été des jurisconsultes doués d'intuition divinatoire, et si la loi avait prévu chez des magistrats une si précieuse faculté, et en avoir autorisé l'usage, nous aurions pu dès lors établir, nous, des conclusions formelles, vous, un arrêt définitif, appréciant et jugeant le fond des questions, dans un sens ou dans l'autre et rejeter ou admettre d'un côté et déjà le règlement de juges. Heureusement, la loi, plus sage que tout le monde et se plaçant au-dessus de toutes les passions humaines ne permettait pas une pareille infraction à toutes les règles de la vraie justice, et comme nous le faisons toujours, qu'on en dise, c'est à elle, et à elle seule, que nous avons tous obéi. En effet, aux termes de l'article 506 du Code de procédure civile, « il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes, ou négligent de juger les affaires en état et en cours d'être jugées ». Or, le 8 décembre, cette affaire n'était pas encore à l'état d'être jugée. Et, conformément à l'article 529, vous avez sur nos conclusions ordonné que le tout serait communiqué.
arrêt définitif, appréciant et jugeant le fond des questions, dans un sens ou dans l'autre et rejeter ou admettre d'un côté et déjà le règlement de juges. Heureusement, la loi, plus sage que tout le monde et se plaçant au-dessus de toutes les passions humaines ne permettait pas une pareille infraction à toutes les règles de la vraie justice, et comme nous le faisons toujours, qu'on en dise, c'est à elle, et à elle seule, que nous avons tous obéi. En effet, aux termes de l'article 506 du Code de procédure civile, « il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes, ou négligent de juger les affaires en état et en cours d'être jugées ». Or, le 8 décembre, cette affaire n'était pas encore à l'état d'être jugée. Et, conformément à l'article 529, vous avez sur nos conclusions ordonné que le tout serait communiqué. Aujourd'hui que vous êtes éclairés par la communication de toutes les pièces, quoi faudra-t-on faire ? Examinons, à notre tour, après le rapport si complet et si documenté que vous connaissez. Et d'abord, qui doit être votre guide à cette heure ? Votre jurisprudence, plus que décennariale. Vous en connaissez les éléments et nous en résumerons à l'énumération que vous en a fait si soigneusement le rapport. Voici les principes qui s'en dégagent, en matière de connexité : 1° Les dispositions de l'article 227 du Code d'instruction criminelle ne sont qu'indicatives. Elles ne sont pas obligatoires, et votre appréciation, comme celle des cours, est souveraine à cet égard ; 2° Il en est même des dispositions de l'article 526 spécial au règlement de juges ; 3° L'éventualité d'une contradiction entre deux décisions, n'est pas la cause exclusive d'un règlement de juges. La connexité des préventions peut suffire ; 4° Enfin, et c'est là, la grande règle, il importe à. la bonne administration de la justice, lorsque la connexité apparaît, d'après les documents d'une affaire, que tous les auteurs ou complices des mêmes faits délictueux ou de faits connexes, soient soumis à un même débat, traduits devant le même juge, et
les éléments et nous en résumerons à l'énumération que vous en a fait si soigneusement le rapport. Voici les principes qui s'en dégagent, en matière de connexité : 1° Les dispositions de l'article 227 du Code d'instruction criminelle ne sont qu'indicatives. Elles ne sont pas obligatoires, et votre appréciation, comme celle des cours, est souveraine à cet égard ; 2° Il en est même des dispositions de l'article 526 spécial au règlement de juges ; 3° L'éventualité d'une contradiction entre deux décisions, n'est pas la cause exclusive d'un règlement de juges. La connexité des préventions peut suffire ; 4° Enfin, et c'est là, la grande règle, il importe à. la bonne administration de la justice, lorsque la connexité apparaît, d'après les documents d'une affaire, que tous les auteurs ou complices des mêmes faits délictueux ou de faits connexes, soient soumis à un même débat, traduits devant le même juge, et qu'il soit statué à leur égard par un seul et même arrêt. En un mot, il suffit que l'unité du débat et du jugement s'offre comme garantissant, d'une manière plus forte, la manifestation souvent laborieuse de la vérité. Le procureur général examine ici les divers faits relevés par les préventions et donne les raisons exclusivement juridiques, qui, après un examen minutieux des dossiers, l'ont déterminé à proposer l'admission, sur tous les points, de la requête en règlement de juges. Puis il indique comment doit se faire ce règlement : Pouvez-vous renvoyer devant le conseil de guerre Picquart et Leblois ? C'est impossible. La présence de Leblois, qu'on a mis au procès, même sur un seul point, ne le permet pas. Le conseil de guerre est un tribunal d'exception. Sa compétence ne peut être prorogée. La prorogation ne peut se faire qu'au profit d'un tribunal de droit commun, qui est investi de la plénitude légale de juridiction. Si donc vous réglez de juges, comme nous vous le proposons formellement, vous ne pouvez que renvoyer devant la chambre des mises en accusation supérieure au juge d'instruction et au tribunal, la prévention, tant des crimes que des délits qui vous paraitront connexes, à