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commerce. (Mais non! à gauche.) Mais enfin, la question n'est pas là. Je dis que la meilleure manière de répondre aux sentiments de conciliation dont parlait tout à l'heure l'honorable ministre des affaires étrangères, serait purement et simplement, tout en tenant suspendu ce projet, de le renvoyer au début de la session prochaine. Vous pourriez, sous la menace permanente, jusqu'à ce moment-là, du vote de ce projet, ouvrir des négociations, et des négociations utiles avec la Roumanie; mais rien ne vous prouve que ce vote définitif ne changera pas en sentiments d'hostilité ce qui, jusqu'à présent, était un sentiment contraire. Voilà, messieurs, la gravité de la situation. J'ai dit encore, — et on a interrompu à cet égard le développement de mes très courtes observations — qu'au point de vue constitutionnel, il n'était pas possible de donner au Gouvernement le droit d'appliquer ou de ne pas appliquer à son gré, suivant les circonstances, tel ou tel traitement en matière commerciale. Je ne connais pas de précédents. M. Testelin. Et les admissions temporaires, qu'est-ce que c'est? M. Buffet. Ce n'est pas la même chose. M. de Gavardie. Nous n'admettons pas, même temporairement, votre observation. (Rires.) Les admissions temporaires, quel rapport cela a-t-il? Enfin, messieurs, vous êtes assez intelligents pour comprendre ce que je dis. Cela suffit. (Nouveaux rires à gauche. Très bien! à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article unique? Je consulte le Sénat. (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA COLONIE D'OBOCK M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet Karab. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. de Gavardie, de sa place. Si personne ne demande la parole, je la demande, monsieur le président. (Exclamations et bruit à gauche.) Mais enfin, messieurs,
a-t-il? Enfin, messieurs, vous êtes assez intelligents pour comprendre ce que je dis. Cela suffit. (Nouveaux rires à gauche. Très bien! à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article unique? Je consulte le Sénat. (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA COLONIE D'OBOCK M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet Karab. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. de Gavardie, de sa place. Si personne ne demande la parole, je la demande, monsieur le président. (Exclamations et bruit à gauche.) Mais enfin, messieurs, M. le président. Vous avez la parole, monsieur de Gavardie, ne répondez pas aux exclamations; il ne faut pas faire perdre du temps au Sénat. Un sénateur à droite. Notre collègue n'en perd pas, il parle toujours. (Rires.) M. le président. Parfaitement; mais il n'est pas nécessaire de s'arrêter aux interruptions. Vous avez la parole, monsieur de Gavardie. M. de Gavardie, à la tribune. On s'étonne que je parle si souvent. M. le président. Vous usez de votre droit, exercez-le. M. de Gavardie. Je vous en remercie, monsieur le président, je serai, du reste, très court. Je ne viens pas m'opposer à l'adoption de ce projet de loi; je le reconnais parfaitement juste et parfaitement approprié aux circonstances. Seulement, qu'on me permette de le dire, — parce que c'est un exemple saisissant du défaut absolu de principes et de suite dans notre politique étrangère, — il y a deux ans qu'il aurait fallu occuper Obock. J'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur ce point, il y a deux ans. Vous êtes plus heureux que sages de trouver encore Obock inoccupé. Une première fois Obock se trouvait complètement abandonné. Sur l'observation que j'eus l'honneur de soumettre au Sénat, M. le ministre
interruptions. Vous avez la parole, monsieur de Gavardie. M. de Gavardie, à la tribune. On s'étonne que je parle si souvent. M. le président. Vous usez de votre droit, exercez-le. M. de Gavardie. Je vous en remercie, monsieur le président, je serai, du reste, très court. Je ne viens pas m'opposer à l'adoption de ce projet de loi; je le reconnais parfaitement juste et parfaitement approprié aux circonstances. Seulement, qu'on me permette de le dire, — parce que c'est un exemple saisissant du défaut absolu de principes et de suite dans notre politique étrangère, — il y a deux ans qu'il aurait fallu occuper Obock. J'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur ce point, il y a deux ans. Vous êtes plus heureux que sages de trouver encore Obock inoccupé. Une première fois Obock se trouvait complètement abandonné. Sur l'observation que j'eus l'honneur de soumettre au Sénat, M. le ministre de la marine y envoya 15 hommes. Eh bien, avant que les 15 hommes eussent arrivés, et même depuis qu'ils y étaient, l'Italie, l'Angleterre, la Porte, auraient bien pu s'emparer de la route des Indes, comme la France a laissé s'emparer d'autres points importants sur cette même ligne. On a été; je le répète, plus heureux que sage; mais, encore, vaut mieux tard que jamais. (Rires.) M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. "Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, des crédits extraordinaires, montant à 624,720 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par l'organisation de la colonie d'Obock, ainsi que pour l'établissement du protectorat français sur Tadjourah. Ces crédits sont rattachés comme suit aux différents chapitres du budget du ministère de la marine et des colonies. Chap. 2. — Personnel des services civils aux colonies. 50.700 Chap. 5. — Personnel des services militaires aux colonies. 37.485 Chap. 7.
été; je le répète, plus heureux que sage; mais, encore, vaut mieux tard que jamais. (Rires.) M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. "Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, des crédits extraordinaires, montant à 624,720 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par l'organisation de la colonie d'Obock, ainsi que pour l'établissement du protectorat français sur Tadjourah. Ces crédits sont rattachés comme suit aux différents chapitres du budget du ministère de la marine et des colonies. Chap. 2. — Personnel des services civils aux colonies. 50.700 Chap. 5. — Personnel des services militaires aux colonies. 37.485 Chap. 7. — Frais de voyage par terre et par mer 11.900 Chap. 9. Vivres. 50.387 Chap. 10. — Hôpitaux. 40.430 Chap. 11. — Matériel des services civils. 162.330 Chap. 12. — Matériel des services militaires 120.000 Chap. 13. — Dépenses diverses. 51,488 Total (L'article 1er est adopté.) Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources du budget ordinaire de l'exercice 1885. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Les scrutateurs opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre de votants: 116 Majorité absolue: 58 Pour: 56 Contre: 4 Le Sénat a adopté. M. le président. La parole est à M. Garrigat pour dépôt de rapport. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Garrigat. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat deux rapports faits nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser: 1° Le territoire de département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; 2° La ville de Niort (Deux Sèvres) à emprunter 156,000 fr. M. le président. Les rapports seront remis à chaque
sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources du budget ordinaire de l'exercice 1885. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Les scrutateurs opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre de votants: 116 Majorité absolue: 58 Pour: 56 Contre: 4 Le Sénat a adopté. M. le président. La parole est à M. Garrigat pour dépôt de rapport. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Garrigat. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat deux rapports faits nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser: 1° Le territoire de département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; 2° La ville de Niort (Deux Sèvres) à emprunter 156,000 fr. M. le président. Les rapports seront remis à chaque sénateur. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LES CHEMINS VICINAUX M. le président. L'ordre du jour no 118 est la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 50 millions sur la dotation de emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie (l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 août 1879). M. Allain-Targe, ministre de l'industrie, demande l'ajournement. M. Léon Clément. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, il a été fait par la commission des finances un projet qui vous est soumis des critiques. Je ne peux pas me dissimuler la gravité s'agit d'un expédient, non pas d'un expert financier, mais d'un expédient de comptabilité qui pouvait bien être sans inconvénient, mais qui, dans la forme, je le reconnais très critiquable. Je demande donc l'ajournement afin de pouvoir m'entendre avec M. le ministre des finances pour arriver à une solution heureuse. (Approbation à gauche.) M. le président. La parole est à M. Léon Clément. M. Léon Clément. Messieurs, je vous prie de me permettre quelques observations au Sénat de me permettre
millions sur la dotation de emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie (l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 août 1879). M. Allain-Targe, ministre de l'industrie, demande l'ajournement. M. Léon Clément. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, il a été fait par la commission des finances un projet qui vous est soumis des critiques. Je ne peux pas me dissimuler la gravité s'agit d'un expédient, non pas d'un expert financier, mais d'un expédient de comptabilité qui pouvait bien être sans inconvénient, mais qui, dans la forme, je le reconnais très critiquable. Je demande donc l'ajournement afin de pouvoir m'entendre avec M. le ministre des finances pour arriver à une solution heureuse. (Approbation à gauche.) M. le président. La parole est à M. Léon Clément. M. Léon Clément. Messieurs, je vous prie de me permettre quelques observations au Sénat de me permettre quelques observations pour lui signaler les conséquences de l'ajournement du projet de loi et de demander à M. le ministre de l'intérieur comment il comprend pour pourvoir à des intérêts absolument pressants que l'ajournement de la loi mettrait en péril. Pour comprendre ces observations, un exposé de la situation des chemins vicinaux me paraît utile. (Exclamation gauche.) M. le président à droite. Parlez, parlez. Léon Clément. Un exposé très court ne vous faire un historique des chemins de fer ne vous chaut, il faut bien que le Sénat sache où il s'agit, afin d'être en mesure de décider au vote de la loi est nécessaire et quelles mesures, dans ce cas où il ne jugerait pas ce indispensable, les mesures à prendre pour pourvoir à la situation. Vous savez que l'apport à la construction des chemins de fer par les communes un double concours et M. Faye, à la dernière séance, vous a bien fait raison que ce double concours se réalisait par deux opérations parallèles et complémentaires, qui ne pouvaient pas marcher l'un sans l'autre. Vous avez voté dans le budget une disposition qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de 15 millions pour les subventions à donner
chemins vicinaux me paraît utile. (Exclamation gauche.) M. le président à droite. Parlez, parlez. Léon Clément. Un exposé très court ne vous faire un historique des chemins de fer ne vous chaut, il faut bien que le Sénat sache où il s'agit, afin d'être en mesure de décider au vote de la loi est nécessaire et quelles mesures, dans ce cas où il ne jugerait pas ce indispensable, les mesures à prendre pour pourvoir à la situation. Vous savez que l'apport à la construction des chemins de fer par les communes un double concours et M. Faye, à la dernière séance, vous a bien fait raison que ce double concours se réalisait par deux opérations parallèles et complémentaires, qui ne pouvaient pas marcher l'un sans l'autre. Vous avez voté dans le budget une disposition qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de 15 millions pour les subventions à donner aux communes pour la construction des chemins vicinaux. Or, dans quelle condition ces 15 millions peuvent-ils être répartis par le ministre de l'intérieur? C'est une donne qui resterait absolument sans effet si la répartition en était impossible. Or, d'une côté de ce fonds de subvention, le contrôle de l'Etat se produit sous une autre forme lorsque des communes qui demandent à l'Etat, les conditions déterminées par les lois locales, des emprunts pour la construction de leurs chemins vicinaux. Aujourd'hui, le fonds d'emprunt est épuisé; les communes ne peuvent plus demander à l'Etat les ressources qui leur sont nécessaires pour l'exécution de ces travaux. Dès lors, les communes sont absolument dans l'impossibilité de recevoir les subventions que vous avez votées, puisque ces subventions sont corrélatives et proportionnelles aux sacrifices extraordinaires qu'elles ont et qu'elles ne peuvent le plus souvent que par voie d'emprunt. Sénateurs à gauche, en effet, comment les choses se passent? Le ministre de l'intérieur, au moment de l'ouverture des conseils généraux, envoie aux préfets une circulaire ainsi conçue — je cite celle de l'année dernière: "Monéville le préfet, je viens d'effectuer la répartition des sommes que les départements et les communes pourront réaliser en 1885 sur leurs fonds
produit sous une autre forme lorsque des communes qui demandent à l'Etat, les conditions déterminées par les lois locales, des emprunts pour la construction de leurs chemins vicinaux. Aujourd'hui, le fonds d'emprunt est épuisé; les communes ne peuvent plus demander à l'Etat les ressources qui leur sont nécessaires pour l'exécution de ces travaux. Dès lors, les communes sont absolument dans l'impossibilité de recevoir les subventions que vous avez votées, puisque ces subventions sont corrélatives et proportionnelles aux sacrifices extraordinaires qu'elles ont et qu'elles ne peuvent le plus souvent que par voie d'emprunt. Sénateurs à gauche, en effet, comment les choses se passent? Le ministre de l'intérieur, au moment de l'ouverture des conseils généraux, envoie aux préfets une circulaire ainsi conçue — je cite celle de l'année dernière: "Monéville le préfet, je viens d'effectuer la répartition des sommes que les départements et les communes pourront réaliser en 1885 sur leurs fonds à la caisse des chemins vicinaux. Le crédit ouvert à votre département pour les travaux, tant départementaux que communaux, est de" suit le chiffre intéressant du compte des départements." Le 68e, à suite de cette répartition faite par l'Etat de l'intérieur des fonds d'emprunt et du profit de chaque département que les conseillers dresseront, ou plutôt de ne dresser cette année l'état des travaux à exécuter en 1886. Le état comprend : 1° les fonds à réaliser d'emprunt ; 2° les subventions concédantes à recevoir de l'Etat et des départements, et qui sont déterminées par le montant des emprunts faits par les communes. "Le ministre de l'intérieur a si bien compris cette situation je parle du ministre des finances que, le 11 avril 1885, il disait aux états : dans une circulaire destinée à être adressée aux conseils généraux : "L'administration supérieure se préoccupe du l'épuisement des crédits d'emprunt ouverts par les lois des 10 avril 1879 et du 14 mars 1883, et de la nécessité de donner satisfaction aux demandes en instance. Pour obtenir ce résultat, j'ai l'intention de soumettre aux Chambres, dès leur rentrée, des bills ayant pour objet d'augmenter ration de la caisse vicinale." "Messieurs, voilà un
que les conseillers dresseront, ou plutôt de ne dresser cette année l'état des travaux à exécuter en 1886. Le état comprend : 1° les fonds à réaliser d'emprunt ; 2° les subventions concédantes à recevoir de l'Etat et des départements, et qui sont déterminées par le montant des emprunts faits par les communes. "Le ministre de l'intérieur a si bien compris cette situation je parle du ministre des finances que, le 11 avril 1885, il disait aux états : dans une circulaire destinée à être adressée aux conseils généraux : "L'administration supérieure se préoccupe du l'épuisement des crédits d'emprunt ouverts par les lois des 10 avril 1879 et du 14 mars 1883, et de la nécessité de donner satisfaction aux demandes en instance. Pour obtenir ce résultat, j'ai l'intention de soumettre aux Chambres, dès leur rentrée, des bills ayant pour objet d'augmenter ration de la caisse vicinale." "Messieurs, voilà un point bien certain : pas d'emprunt possible, pas de subvention possible par conséquent, si nous ne mettons pas à la disposition de M. le ministre de l'intérieur, par une voie ou par une autre, des fonds destinés à être prêtés aux communes ; ce que nous avons voté relativement au crédit de 15 millions pour les subventions restera lettre morte ; les conseils généraux ne pourront pas statuer, ils ne pourront pas dresser le tableau des travaux à exécuter en 1886. et les entreprises qui ont été provoquées, encouragées, qui se sont produites sur la foi de la circulaire que je viens de lire tout à l'heure, ces entreprises devront cesser brusquement ; on ne pourra pas payer les entrepreneurs dont les travaux dépassent quelquefois, dans une assez large mesure, les ressources d'un seul exercice, parce qu'on a compté naturellement sur les crédits des exercices suivants. Dans ces conditions, il faudra donc interrompre les travaux, et les conseils généraux ne pourront pas, je le répète, dresser les tableaux des chemins à exécuter en 1886, comme ils l'ont fait les années précédentes. Qu'avait donc fait M. le ministre ? M. le ministre avait pris une mesure dont il vient de faire
crédit de 15 millions pour les subventions restera lettre morte ; les conseils généraux ne pourront pas statuer, ils ne pourront pas dresser le tableau des travaux à exécuter en 1886. et les entreprises qui ont été provoquées, encouragées, qui se sont produites sur la foi de la circulaire que je viens de lire tout à l'heure, ces entreprises devront cesser brusquement ; on ne pourra pas payer les entrepreneurs dont les travaux dépassent quelquefois, dans une assez large mesure, les ressources d'un seul exercice, parce qu'on a compté naturellement sur les crédits des exercices suivants. Dans ces conditions, il faudra donc interrompre les travaux, et les conseils généraux ne pourront pas, je le répète, dresser les tableaux des chemins à exécuter en 1886, comme ils l'ont fait les années précédentes. Qu'avait donc fait M. le ministre ? M. le ministre avait pris une mesure dont il vient de faire une critique à mon sens un peu excessive ; mais je ne voudrais pas entrer trop avant dans le fond du projet de loi : je tiens seulement à faire comprendre au Sénat qu'il y a là, sur ce qui concerne nos chemins vicinaux en France, une question qu'il faut absolument vider. Quel était l'expédient financier proposé par M. le ministre? M. Allain-Targe, ministre de l'intérieur. Par mon prédécesseur. M. Léon Clément, par le ministère de l'intérieur ou par l'administration de l'intérieur, si vous le voulez, et qui, ce me semble, ne mérite peut-être pas la sévère appréciation de la commission des finances. La loi de 1879, en dotant les chemins vicinaux, avait fait à l'Algérie une part assez considérable ; elle avait donné, cette loi, 40 millions à l'Algérie ; mais on avait donné ces 40 millions un peu à la légère. M. Mauguin. C'est une erreur. Je demande la parole. M. Léon Clément. Je dis, messieurs, qu'on les avait donnés un peu à la légère. M. Mauguin. Nous le contestons. M. Léon Clément. et je demande la permission de justifier cette assertion. En effet, cette loi de 1879 devait avoir une durée d'application de douze années. Eh bien,
absolument vider. Quel était l'expédient financier proposé par M. le ministre? M. Allain-Targe, ministre de l'intérieur. Par mon prédécesseur. M. Léon Clément, par le ministère de l'intérieur ou par l'administration de l'intérieur, si vous le voulez, et qui, ce me semble, ne mérite peut-être pas la sévère appréciation de la commission des finances. La loi de 1879, en dotant les chemins vicinaux, avait fait à l'Algérie une part assez considérable ; elle avait donné, cette loi, 40 millions à l'Algérie ; mais on avait donné ces 40 millions un peu à la légère. M. Mauguin. C'est une erreur. Je demande la parole. M. Léon Clément. Je dis, messieurs, qu'on les avait donnés un peu à la légère. M. Mauguin. Nous le contestons. M. Léon Clément. et je demande la permission de justifier cette assertion. En effet, cette loi de 1879 devait avoir une durée d'application de douze années. Eh bien, dans les six premières années, combien les communes de l'Algérie ont-elles réclamé? Elles ont réclamé 6 millions et une fraction. Voix à gauche. C'est le fond de la question, cela ! M. Léon Clément. Je crois qu'on ne peut pas faire comprendre la question elle-même sans l'exposer. Je ne discute pas les faits, je les expose. (Parlez ! parlez ! à droite.) M. Mauguin. Eh bien, alors, nous répondrons. M. le président. N'interrompez pas, messieurs ; vous répondrez si vous le jugez convenable. M. Léon Clément. Je ne dis pas qu'à l'avenir ces fonds ne seront pas nécessaires à l'Algérie ; j'expose la situation qui avait amené l'administration de l'intérieur à faire un virement. Si, dit-on, on a donné 40 millions à l'Algérie pour douze années, si elle n'en a utilisé que 6 millions en six années, et en admettant qu'à l'avenir les besoins seront plus grands, il est clair que l'administration de l'intérieur avait été autorisée à penser qu'en laissant à l'Algérie, qui n'avait dépensé que 6 millions en six années, une somme de 20 millions pour les six autres années, on lui faisait encore une très large mesure. Restaient donc 20 millions dont l'administration de l'intérieur avait cru