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ne rend pas exactement la pensée du législateur, qui a simplement voulu empêcher la contre-lettre de nuire aux tiers : il faut seulement s'opposer de la seconde partie de l'article : les contre-lettres ne produisent pas d'effet contre les tiers. On pourrait sans doute répondre à cela : la contre-lettre va dans notre espèce nuire à un tiers, puisque le créancier à hypothèque conventionnelle est bien un tiers. Oui, mais si on se refuse à admettre que ce tiers supporte un préjudice, ce sera alors le tiers à hypothèque légale, ayant cause du vendeur apparent, qui souffrira d'une situation purement factice, qu'il a sans doute connue dès l'origine comme étant telle. Il sera en présence d'un droit qui n'a pas été réellement aliéné par son auteur et qui néanmoins serait hors de son action. Il faut donc de toute nécessité que l'on viole l'article 1321 et qu'un tiers de bonne foi soit lésé. Un des ayants cause de bonne foi d'un des simulateurs sera donc fatalement atteint. Mais lequel? C'est ce que doivent trancher les principes généraux. La question étant ainsi placée sur son véritable terrain, nous dirons que pour nous, la règle applicable, c'est cette disposition générale qu'une personne n'a légitimement un droit que si elle l'a acquis du titulaire véritable de ce droit. Nemo plus jus ad alium transferre potest quam ipse liabet. Celui qui acquiert un bien d'un simple possesseur n'est-il pas, en règle générale, exposé à être évincé par celui qui tient son droit du véritable propriétaire? Sans doute la loi a pu admettre que dans certains cas le tiers serait protégé, s'il s'agit de l'acquisition d'un meuble (article 2279), ou s'il s'agit d'une poursuite exercée en vertu de l'article 1167, ou de l'article 958 C. civ. Malgré cela, comme le dit fort bien un arrêt de la chambre des requêtes du 13 février 1900 (dans ce cas, 1900. 1. 495; S. 1900. 1. 449), il est de principe que l'annulation du contrat qui a investi une personne de la propriété d'un immeuble entraîne l'annulation de tous les droits réels que cette même personne a concédés
n'a légitimement un droit que si elle l'a acquis du titulaire véritable de ce droit. Nemo plus jus ad alium transferre potest quam ipse liabet. Celui qui acquiert un bien d'un simple possesseur n'est-il pas, en règle générale, exposé à être évincé par celui qui tient son droit du véritable propriétaire? Sans doute la loi a pu admettre que dans certains cas le tiers serait protégé, s'il s'agit de l'acquisition d'un meuble (article 2279), ou s'il s'agit d'une poursuite exercée en vertu de l'article 1167, ou de l'article 958 C. civ. Malgré cela, comme le dit fort bien un arrêt de la chambre des requêtes du 13 février 1900 (dans ce cas, 1900. 1. 495; S. 1900. 1. 449), il est de principe que l'annulation du contrat qui a investi une personne de la propriété d'un immeuble entraîne l'annulation de tous les droits réels que cette même personne a concédés sur ledit immeuble sous réserve des effets de la prescription acquisitive. Cette règle, rappelée par le 2° alin. de l'article 2182 C. civ., est générale et absolue: les droits d'un acquéreur sont subordonnés à l'existence et à la validité des droits du vendeur et ceux d'un créancier hypothécaire à l'existence et à la validité des droits de celui qui a constitué l'hypothèque. M. Planiol toutefois, et dans notre hypothèse même, admet qu'il faut ici trancher le conflit en s'inspirant de la nécessité d'assurer la sécurité des relations sociales. Protection est due, dit-il, à ceux qui ont traité en se fondant sur un état apparent qu'ils devaient tenir pour vrai (t. 2, n. 1255). Au point de vue législatif, cette solution est assurément bonne, et comme l'a fait ressortir M. Tissier (note dans S. 1900. 1. 449), il serait à souhaiter que cet état apparent fût, en cas d'erreur invincible du tiers, tenu pour vrai, ce qui arriverait principalement si on admettait le système des registres fonciers. Mais si c'est là le droit idéal, ce n'est pas le droit positif : il ne s'est rallié à cette manière de voir que de façon exceptionnelle. Par ces exceptions, la règle, ce serait
et à la validité des droits de celui qui a constitué l'hypothèque. M. Planiol toutefois, et dans notre hypothèse même, admet qu'il faut ici trancher le conflit en s'inspirant de la nécessité d'assurer la sécurité des relations sociales. Protection est due, dit-il, à ceux qui ont traité en se fondant sur un état apparent qu'ils devaient tenir pour vrai (t. 2, n. 1255). Au point de vue législatif, cette solution est assurément bonne, et comme l'a fait ressortir M. Tissier (note dans S. 1900. 1. 449), il serait à souhaiter que cet état apparent fût, en cas d'erreur invincible du tiers, tenu pour vrai, ce qui arriverait principalement si on admettait le système des registres fonciers. Mais si c'est là le droit idéal, ce n'est pas le droit positif : il ne s'est rallié à cette manière de voir que de façon exceptionnelle. Par ces exceptions, la règle, ce serait aller à l'encontre de solutions indiscutables. L'ayant cause du propriétaire véritable sera donc ici préféré à l'autre. Reste maintenant à préciser un dernier point : il faut démontrer que le tiers agit ici en vertu d'un droit propre. On peut se demander, en effet, si le tiers créancier d'un des simulateurs, qui veut opposer la simulation à un créancier de l'autre, n'agit pas simplement en vertu de l'art. 1166. S'il en était ainsi, il faudrait dire que n'ayant pas plus de droit que son débiteur, il ne pourra triompher de son adversaire. Dans le cas de l'action oblique de l'art. 1166, le créancier a, en effet, un droit modelé exactement sur celui de son débiteur, plus exactement même, c'est le droit de son débiteur qu'il exerce. Mais est-on ici en face d'une application de l'art. 1166? Certains auteurs semblent le dire. (Hue, t. 5, p. 290; Demolombe, t. 29, p. 297.) Mais, à supposer que ce soit leur véritable idée, elle ne serait pas exacte. L'action en déclaration de simulation est une action spéciale, différente de l'action oblique comme de l'action paulienne. Le créancier exerce si bien ici un droit propre que les auteurs insistent pour distinguer notre action de
simulateurs, qui veut opposer la simulation à un créancier de l'autre, n'agit pas simplement en vertu de l'art. 1166. S'il en était ainsi, il faudrait dire que n'ayant pas plus de droit que son débiteur, il ne pourra triompher de son adversaire. Dans le cas de l'action oblique de l'art. 1166, le créancier a, en effet, un droit modelé exactement sur celui de son débiteur, plus exactement même, c'est le droit de son débiteur qu'il exerce. Mais est-on ici en face d'une application de l'art. 1166? Certains auteurs semblent le dire. (Hue, t. 5, p. 290; Demolombe, t. 29, p. 297.) Mais, à supposer que ce soit leur véritable idée, elle ne serait pas exacte. L'action en déclaration de simulation est une action spéciale, différente de l'action oblique comme de l'action paulienne. Le créancier exerce si bien ici un droit propre que les auteurs insistent pour distinguer notre action de l'action paulienne, qui suppose, elle aussi, un droit propre. (V. notre Rep. alph., v. "Obligations", n. 2763 et suiv., 7743 et suiv.; Baudry Lacanlierie et Barde, Obligations, t. 1, n. 733.) MM. Baudry et Barde appuient même sur les oppositions que présentent nos deux actions : celle en déclaration de simulation admettant dans tous les cas la preuve testimoniale, l'action oblique ne l'admettant pas toujours. Il nous faut maintenant démontrer que la solution que nous avons proposée est bien celle adoptée en jurisprudence, le laisse naturellement de côté les arrêts où un des auteurs de la simulation était en procès avec un tiers, ou bien celui où les deux auteurs plaidaient entre eux. Nous avons, en effet, à examiner uniquement cette hypothèse beaucoup plus délicate où le procès s'élève entre deux ayants cause tenant chacun leur droit de l'un des signataires de la contre-lettre. La question s'est présentée pour la première fois devant la chambre civile de la Cour de cassation le 24 décembre 1834. Un établissement avait été vendu par Richard Lenoir à son gendre qui l'avait hypothéqué. La vente était attaquée : le vendeur la déclarant simulée et les créanciers de celui-ci la disant frauduleuse. La Cour d'appel
simulation admettant dans tous les cas la preuve testimoniale, l'action oblique ne l'admettant pas toujours. Il nous faut maintenant démontrer que la solution que nous avons proposée est bien celle adoptée en jurisprudence, le laisse naturellement de côté les arrêts où un des auteurs de la simulation était en procès avec un tiers, ou bien celui où les deux auteurs plaidaient entre eux. Nous avons, en effet, à examiner uniquement cette hypothèse beaucoup plus délicate où le procès s'élève entre deux ayants cause tenant chacun leur droit de l'un des signataires de la contre-lettre. La question s'est présentée pour la première fois devant la chambre civile de la Cour de cassation le 24 décembre 1834. Un établissement avait été vendu par Richard Lenoir à son gendre qui l'avait hypothéqué. La vente était attaquée : le vendeur la déclarant simulée et les créanciers de celui-ci la disant frauduleuse. La Cour d'appel avait déclaré que les créanciers du vendeur qui poursuivaient la rescision de la vente ne pourraient exercer leurs droits qu'après le paiement des créanciers de l'acheteur. La Cour de cassation vit là une violation formelle de l'art. 2125 C. civ. C'était donc dans cette espèce consacrer notre système. La question se présentait à nouveau devant la Cour de cassation le 25 janvier 1847. (S. 1900. 1. 550, en sous note.) La Cour suprême, à la requête d'un créancier, avait à statuer sur une "acquisition faite par un débiteur sous le nom de sa fille. Celle-ci, propriétaire apparente, avait hypothéqué l'immeuble à un tiers. La chambre des requêtes décidait que l'hypothèque devait être annulée. Elle ajoutait cependant que si ce principe pouvait fléchir, ce ne serait que dans le cas où la partie qui a traité avec le propriétaire apparent pourrait invoquer une bonne foi fondée sur une erreur commune invincible laquelle n'avait même pas été invoquée. Mais cette restriction n'influa pas sur la solution, elle a peu d'importance; la jurisprudence s'est donc ici maintenue. Depuis, plusieurs fois devant des Cours d'appel, la difficulté a été soulevée : d'abord devant la Cour de Paris le 6 juin 1872. (S. 1900. 1.
se présentait à nouveau devant la Cour de cassation le 25 janvier 1847. (S. 1900. 1. 550, en sous note.) La Cour suprême, à la requête d'un créancier, avait à statuer sur une "acquisition faite par un débiteur sous le nom de sa fille. Celle-ci, propriétaire apparente, avait hypothéqué l'immeuble à un tiers. La chambre des requêtes décidait que l'hypothèque devait être annulée. Elle ajoutait cependant que si ce principe pouvait fléchir, ce ne serait que dans le cas où la partie qui a traité avec le propriétaire apparent pourrait invoquer une bonne foi fondée sur une erreur commune invincible laquelle n'avait même pas été invoquée. Mais cette restriction n'influa pas sur la solution, elle a peu d'importance; la jurisprudence s'est donc ici maintenue. Depuis, plusieurs fois devant des Cours d'appel, la difficulté a été soulevée : d'abord devant la Cour de Paris le 6 juin 1872. (S. 1900. 1. 450 en sous note, D. P. 1873. 2. 12.) L'arrêt est des plus nets. Les prétendus droits du propriétaire apparent ont été ab initio frappés d'un vice radical; celui-ci n'a donc pu conférer sur l'immeuble une hypothèque valable, en conséquence, il y a lieu de déclarer que les inscriptions hypothécaires prises par les créanciers personnels du propriétaire apparent tombent comme prises sur un terrain non domino, et qu'au contraire doivent subsister et valoir les inscriptions prises à la requête des créanciers du véritable propriétaire de la chose qui doit rentrer aux mains de ce dernier franchement et quitte de toute charge provenant du fait du propriétaire apparent. » On ne saurait être plus catégorique. Sans doute, depuis, une hypothèse du même genre s'est présentée devant la Cour d'Orléans. (10 février 1876, S. 1876. 2. 321.) Un créancier d'un vendeur attaquait la vente faite par lui et prétendait faire annuler une hypothèque consentie par l'acheteur à un tiers de bonne foi. La Cour refusa, tout en annulant la vente, de déclarer l'hypothèque non valable. Mais il convient de remarquer que cette décision ne peut rien préjuger contre nous. Il s'agissait dans l'espèce non d'une vente simulée, mais d'une vente attaquée en
prises par les créanciers personnels du propriétaire apparent tombent comme prises sur un terrain non domino, et qu'au contraire doivent subsister et valoir les inscriptions prises à la requête des créanciers du véritable propriétaire de la chose qui doit rentrer aux mains de ce dernier franchement et quitte de toute charge provenant du fait du propriétaire apparent. » On ne saurait être plus catégorique. Sans doute, depuis, une hypothèse du même genre s'est présentée devant la Cour d'Orléans. (10 février 1876, S. 1876. 2. 321.) Un créancier d'un vendeur attaquait la vente faite par lui et prétendait faire annuler une hypothèque consentie par l'acheteur à un tiers de bonne foi. La Cour refusa, tout en annulant la vente, de déclarer l'hypothèque non valable. Mais il convient de remarquer que cette décision ne peut rien préjuger contre nous. Il s'agissait dans l'espèce non d'une vente simulée, mais d'une vente attaquée en vertu de l'action paulienne, ce qui est tout autre chose, comme je l'ai rappelé antérieurement. Dans l'action paulienne en effet, il est admis depuis longtemps que les tiers acquéreurs à titre onéreux de bonne foi ne sont pas exposés. L'arrêt ne faisait donc dans l'hypothèse qu'appliquer des principes certains. Il est vrai qu'il déclare « qu'au moment de l'acte constitutif d'hypothèque il y avait titre apparent de propriété au nom de l'emprunteur, et bonne foi de la part des prêteurs, qu'en de telles circonstances les règles du droit ancien protégeaient les intérêts des tiers et ne permettaient pas que la nullité de la vente leur fût opposée, que nos Codes actuels sans faire textuellement revivre ces règles ne contiennent rien de contraire ». Mais ces motifs sont limités par l'arrêt lui-même au cas de l'art. 1167. Depuis lors, de nouvelles décisions, à propos d'hypothèses COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 211 les plus-values résultant d'améliorations faites sur l'immeuble (2). (C. civ., art. 2182, al. 2.) (Dame Brun c. Riondet. JUGEMENT. La REBUNE : — Attendu que par arrêt du 23 juillet 1901, confirmant un jugement du tribunal civil de Grenoble du 10 août 1900, la Cour d'appel de cette ville, sur la
est vrai qu'il déclare « qu'au moment de l'acte constitutif d'hypothèque il y avait titre apparent de propriété au nom de l'emprunteur, et bonne foi de la part des prêteurs, qu'en de telles circonstances les règles du droit ancien protégeaient les intérêts des tiers et ne permettaient pas que la nullité de la vente leur fût opposée, que nos Codes actuels sans faire textuellement revivre ces règles ne contiennent rien de contraire ». Mais ces motifs sont limités par l'arrêt lui-même au cas de l'art. 1167. Depuis lors, de nouvelles décisions, à propos d'hypothèses COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 211 les plus-values résultant d'améliorations faites sur l'immeuble (2). (C. civ., art. 2182, al. 2.) (Dame Brun c. Riondet. JUGEMENT. La REBUNE : — Attendu que par arrêt du 23 juillet 1901, confirmant un jugement du tribunal civil de Grenoble du 10 août 1900, la Cour d'appel de cette ville, sur la poursuite de la dame Véronique Barnier, épouse séparée de corps et de biens de Kaboul Brun, a annulé comme entaché de simulation un acte de vente reçu par Me Pellat, notaire à Vizille, le 15 septembre 1899, par lequel Lucie Aubert avait acquis de Me Morel agissant comme représentant de la Société anonyme des platinerie de l'Isère, différents immeubles situés sur les communes de Champ et de Mésage et notamment une maison dite La Madeleine, pour le prix de 10,000 francs payé comptant; que l'arrêt déclare que Kaboul Brun est le véritable acquéreur des immeubles ; — Attendu que, postérieurement à l'assignation en déclaration de simulation donnée à la requête de la dame Brun le 23 décembre 1899, et même aux interrogatoires sur faits et articles ordonnés par le tribunal et subis par Lucie Aubert et par Kaboul Brun les 5 et 12 février 1900, elle a emprunté une somme de 5,000 francs d'un sieur Gionnet, suivant acte reçu par Me Pellat, notaire à Vizille le 4 mars 1900 et a affecté hypothécairement à la garantie de ce prêt les immeubles dont le titre d'acquisition faisait alors l'objet de l'instance pendante devant le tribunal ; — Attendu qu'il est de
la Société anonyme des platinerie de l'Isère, différents immeubles situés sur les communes de Champ et de Mésage et notamment une maison dite La Madeleine, pour le prix de 10,000 francs payé comptant; que l'arrêt déclare que Kaboul Brun est le véritable acquéreur des immeubles ; — Attendu que, postérieurement à l'assignation en déclaration de simulation donnée à la requête de la dame Brun le 23 décembre 1899, et même aux interrogatoires sur faits et articles ordonnés par le tribunal et subis par Lucie Aubert et par Kaboul Brun les 5 et 12 février 1900, elle a emprunté une somme de 5,000 francs d'un sieur Gionnet, suivant acte reçu par Me Pellat, notaire à Vizille le 4 mars 1900 et a affecté hypothécairement à la garantie de ce prêt les immeubles dont le titre d'acquisition faisait alors l'objet de l'instance pendante devant le tribunal ; — Attendu qu'il est de principe et de jurisprudence que l'annulation du contrat qui a investi une personne de la propriété d'un immeuble entraîne l'annulation de tous les droits réels que cette même personne a concédés sur ledit immeuble, sous les mêmes conditions que la nôtre, ont été rendues dans le sens de la théorie que nous défendons. C'est d'abord un jugement du tribunal de Metz du 10 août 1887. (Gaz. Pal., 1887. 2. 493.) Ce jugement fait remarquer avec raison qu'en présence de deux intérêts également respectables, il faut faire triompher celui des créanciers qui sont ayants cause du véritable donneur. Il fut confirmé par un arrêt de Lyon du 23 mai 1889 (Gaz. Pal., 1890. 1. 6), mais qui est sans intérêt, car il estime que l'ayant cause du propriétaire apparent était de mauvaise foi. Nous citerons encore, sur une hypothèse voisine, un arrêt de Besançon du 31 octobre 1894 (S. 1900. 1. 450, en sous-note) défavorable également au créancier de l'acquéreur apparent, et pour notre cas même de vente simulée un jugement du tribunal civil de Dax du 29 décembre 1898 (Gaz. Pal., 1899. 1. 325), où on lit notamment « qu'il est de principe... que les droits concédés à des tiers
que nous défendons. C'est d'abord un jugement du tribunal de Metz du 10 août 1887. (Gaz. Pal., 1887. 2. 493.) Ce jugement fait remarquer avec raison qu'en présence de deux intérêts également respectables, il faut faire triompher celui des créanciers qui sont ayants cause du véritable donneur. Il fut confirmé par un arrêt de Lyon du 23 mai 1889 (Gaz. Pal., 1890. 1. 6), mais qui est sans intérêt, car il estime que l'ayant cause du propriétaire apparent était de mauvaise foi. Nous citerons encore, sur une hypothèse voisine, un arrêt de Besançon du 31 octobre 1894 (S. 1900. 1. 450, en sous-note) défavorable également au créancier de l'acquéreur apparent, et pour notre cas même de vente simulée un jugement du tribunal civil de Dax du 29 décembre 1898 (Gaz. Pal., 1899. 1. 325), où on lit notamment « qu'il est de principe... que les droits concédés à des tiers par le bénéficiaire de l'acte simulé tombent en même temps que les droits de celui-ci ». Enfin, dans un arrêt tout récent, la Cour de cassation semble avoir voulu dans ses motifs conserver la distinction établie dans notre cas entre les effets de la simulation et ceux de l'action paulienne quand le débat s'ouvre entre deux ayants cause des signataires des actes frauduleux ou simulés. Il constate « qu'il est sans intérêt dans l'espèce de décider s'il y a eu fraude ou simulation, l'acquéreur étant de mauvaise foi ». (Cass., 13 mars 1899, dans ce Recueil, 1900. 1. 315; S. 1900. 1. 72.) Cela laisse supposer que la Cour de cassation a la volonté de maintenir sa jurisprudence antérieure. Le jugement ci-dessus relevé nous apparaît donc comme consacrant une fois de plus une solution admise par une suite ininterrompue de jugements ou d'arrêts, solution qui nous paraît absolument juridique. Je ne crois pas qu'il faille le critiquer d'avoir laissé de côté la question de savoir s'il y avait ou non erreur invincible du tiers, point que semblait relever comme assez important l'arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 1847. À supposer que cette erreur existât, ce qui ne
quand le débat s'ouvre entre deux ayants cause des signataires des actes frauduleux ou simulés. Il constate « qu'il est sans intérêt dans l'espèce de décider s'il y a eu fraude ou simulation, l'acquéreur étant de mauvaise foi ». (Cass., 13 mars 1899, dans ce Recueil, 1900. 1. 315; S. 1900. 1. 72.) Cela laisse supposer que la Cour de cassation a la volonté de maintenir sa jurisprudence antérieure. Le jugement ci-dessus relevé nous apparaît donc comme consacrant une fois de plus une solution admise par une suite ininterrompue de jugements ou d'arrêts, solution qui nous paraît absolument juridique. Je ne crois pas qu'il faille le critiquer d'avoir laissé de côté la question de savoir s'il y avait ou non erreur invincible du tiers, point que semblait relever comme assez important l'arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 1847. À supposer que cette erreur existât, ce qui ne semble pas notre cas, le créancier n'ayant traité qu'après l'introduction du procès en simulation, il me semble que cela devrait être sans intérêt. Cette question de l'erreur invincible a été laissée de côté par les arrêts récents, et avec raison. Non seulement les cas où elle existe peuvent donner lieu à difficulté, mais il ne me semble pas très juste de faire entrer des considérations d'ordre subjectif dans l'application de ce principe objectif nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse liabet. C'est un élément dangereux auquel on pourrait être tenté d'accorder trop d'attention. Par contre, nous devons relever dans les motifs donnés par le tribunal de Grenoble un argument que nous ne pouvons admettre. Le tribunal prétend que l'art. 1321 est hors de cause parce qu'il ne s'agit pas de contre-lettres. Nous sommes d'accord avec lui pour refuser à l'art. 1321 une portée décisive dans le débat, mais nos raisons sont différentes. Nous croyons, malgré le tribunal, que les règles sur les contre-lettres doivent s'appliquer toutes les fois qu'il y a acte simulé, mais ici comme nous l'avons indiqué plus haut, les règles admises doivent forcément être violées dans un sens ou dans l'autre, il faut donc chercher