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grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants: 6 (125) dit de Coulouvray à Fontenermont; 5 (109) dit de Coulouvray au Gast; 1 (191) dit de Coulouvray au Pont-des-Planches; 1 (167) dit de Coulouvray à Saint-Laurent-de-Cuves, par les Mesleries; 2 (92) dit de Coulouvray-Boisbenâtre à Saint-Martin-le-Mouillant, par le carrefour des Biards et la Garenne; 4 (92) de Saint-Martin-le-Bouillant à Coulouvray; Le classement des chemins n° 6 (125), 5 (109) et 1 (191), a été admis en principe; celui des autres voies a été ajourné. — 627 VoeUX. — CONSEIL GENERAL. 134° Que les travaux nécessaires soient exécutés sur le chemin de grande communication de Ducey à Saint-James (ancien 5 bis), par Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du bois Dardennes, pour prévenir le renouvellement d'accidents graves survenus sur cette voie bordée des deux côtés, sur une longueur de près d'un kilomètre, de fossés remplis d'eau, très larges, très profonds, et, par suite, très dangereux. P. 193. 135° Que le chemin vicinal n° 2 (49), d'Avranches à La Godefroy, soit classé dans le réseau de grande communication depuis la route nationale n° 176 jusqu'à la rencontre du chemin de grande communication n° 160; 136° Qu'il soit donné satisfaction à une délibération prise par le Conseil municipal de St-Quentin, à la date du 11 février dernier, par laquelle ce Conseil demande qu'au point de jonction de la route de grande communication n° 103 (ancienne 3 bis) et de la route nationale n° 176, le ponceau existant soit prolongé de quelques mètres et que les deux voies de Le chemin n° 78 dans la traverse du bois Dardennes, a une longueur d'environ 800 mètres en remblais. Cette partie est en effet bordée de fossés profonds; dans les grandes crues elle est submergée par les eaux de la Sélune. On ne saurait y établir de banquettes de sûreté, ce qui constituerait un travail important, difficile à maintenir en état lors des crues et une dépense relativement importante par suite de l'absence de terre dans la contrée. Une plantation de peupliers serait peut-être ce qui conviendrait le mieux pour satisfaire au vœu émis ci-contre. La question sera étudiée.
Conseil municipal de St-Quentin, à la date du 11 février dernier, par laquelle ce Conseil demande qu'au point de jonction de la route de grande communication n° 103 (ancienne 3 bis) et de la route nationale n° 176, le ponceau existant soit prolongé de quelques mètres et que les deux voies de Le chemin n° 78 dans la traverse du bois Dardennes, a une longueur d'environ 800 mètres en remblais. Cette partie est en effet bordée de fossés profonds; dans les grandes crues elle est submergée par les eaux de la Sélune. On ne saurait y établir de banquettes de sûreté, ce qui constituerait un travail important, difficile à maintenir en état lors des crues et une dépense relativement importante par suite de l'absence de terre dans la contrée. Une plantation de peupliers serait peut-être ce qui conviendrait le mieux pour satisfaire au vœu émis ci-contre. La question sera étudiée. Classement ajourné Un allongement de l'acqueduc sur la rigole de la route nationale n° 176 a déjà été effectué par le service du Tramway de St-James. Il y aura à examiner si cet allongement est suffisant. Dans le cas contraire, il serait nécessaire d'élargir la voie à sa rencontre avec la route nationale, en faisant une emprise dans la propriété Provost. — 628 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. Communication soit raccordée, au moyen d'une courbe permettant aux nombreuses voitures qui suivent ces routes pour aller à la gare de Pontaubault et à la grève, d'éviter de passer successivement deux fois, dans un très petit espace sur la voie du tramway de Saint-James à Avranches. 629 vreux. CONSEIL GENERAL. POSTES ET TELEGRAPHES P. 167. Voix demandant : 1° La création d’un bureau de facteur-receveur à Montjoie ; 2° La création d’un poste de 3ème facteur au bureau de Coulouvray-Boisbenâtre avec rattachement de Saint-Martin-le-Bouillant à ce bureau ; 3° La création d’un poste de facteur-receveur à Carantilly ; 4° L’établissement d’une boîte aux lettres à Giéville, au lieu dit Les Bouillons. La commune de Montjoie se trouve primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur et il n’est pas
la route nationale, en faisant une emprise dans la propriété Provost. — 628 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. Communication soit raccordée, au moyen d'une courbe permettant aux nombreuses voitures qui suivent ces routes pour aller à la gare de Pontaubault et à la grève, d'éviter de passer successivement deux fois, dans un très petit espace sur la voie du tramway de Saint-James à Avranches. 629 vreux. CONSEIL GENERAL. POSTES ET TELEGRAPHES P. 167. Voix demandant : 1° La création d’un bureau de facteur-receveur à Montjoie ; 2° La création d’un poste de 3ème facteur au bureau de Coulouvray-Boisbenâtre avec rattachement de Saint-Martin-le-Bouillant à ce bureau ; 3° La création d’un poste de facteur-receveur à Carantilly ; 4° L’établissement d’une boîte aux lettres à Giéville, au lieu dit Les Bouillons. La commune de Montjoie se trouve primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur et il n’est pas possible de prévoir à quelle époque ce vœu pourra recevoir satisfaction. M. le Ministre du Commerce estime que ce vœu n’est pas justifié. La commune de Saint-Martin-le-Bouillant s’est d’ailleurs refusée à son rattachement au bureau de Coulouvray. En raison du nombre restreint de créations de cette nature, il n’est pas possible de prévoir à quelle époque ce vœu pourra recevoir satisfaction, d’autant plus que la commune de Carantilly est primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur. Il sera donné satisfaction à ce vœu sitôt que la municipalité de Giéville aura pris l’engagement de payer les frais d’achat, de pose et d’entretien de ladite boîte. 630 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. AGRICULTURE. P. 66 et 169. Vœux relatifs à la désinfection des wagons servant au transport des bestiaux. P. 100. Vœu demandant la suppression du droit pour les chevillards de mener des bestiaux directement aux abattoirs de Paris sans passer par le marché de La Villette, P. 104. Vœu demandant l’établissement d’un droit d’entrée sur les tourbes litières. P. 165. Vœu demandant l’augmentation du salaire des palefreniers des haras et qu’après 25 ou 30 ans de service ils soient retraités comme les gendarmes, M. le Ministre de
possible de prévoir à quelle époque ce vœu pourra recevoir satisfaction, d’autant plus que la commune de Carantilly est primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur. Il sera donné satisfaction à ce vœu sitôt que la municipalité de Giéville aura pris l’engagement de payer les frais d’achat, de pose et d’entretien de ladite boîte. 630 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. AGRICULTURE. P. 66 et 169. Vœux relatifs à la désinfection des wagons servant au transport des bestiaux. P. 100. Vœu demandant la suppression du droit pour les chevillards de mener des bestiaux directement aux abattoirs de Paris sans passer par le marché de La Villette, P. 104. Vœu demandant l’établissement d’un droit d’entrée sur les tourbes litières. P. 165. Vœu demandant l’augmentation du salaire des palefreniers des haras et qu’après 25 ou 30 ans de service ils soient retraités comme les gendarmes, M. le Ministre de l’agriculture a chargé spécialement un inspecteur de son administration de surveiller ce service. De son côté M. le Ministre des Travaux publics a adressé des instructions les plus pressantes aux agents sous ses ordres, notamment aux commissaires de surveillance administrative, qui sont indépendants des compagnies. Il a en outre reconnu que les vétérinaires du service sanitaire avaient droit d’accès dans les gares d’arrivée et d’expédition des bestiaux et dans les gares centres de désinfection. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 5 juin. Idem. M. le Ministre regrette que la situation budgétaire ne lui permette pas de donner satisfaction à la première partie de ce vœu. Au point de vue de la retraite, les palefreniers sont depuis la loi de finances du 18 avril 1898, compris au tableau des emplois du service actif et retraités après 25 années de service. 735 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 166. Vœu demandant la création de stations d’étalons dans tous les cantons de l'arrondissement de Mortain. P. 166. Vœu demandant l’augmentation des allocations attribuées aux concours de pouliches et poulinières des arrondissements d’Avranches et Valognes, P. 169. Vœu demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées
que les vétérinaires du service sanitaire avaient droit d’accès dans les gares d’arrivée et d’expédition des bestiaux et dans les gares centres de désinfection. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 5 juin. Idem. M. le Ministre regrette que la situation budgétaire ne lui permette pas de donner satisfaction à la première partie de ce vœu. Au point de vue de la retraite, les palefreniers sont depuis la loi de finances du 18 avril 1898, compris au tableau des emplois du service actif et retraités après 25 années de service. 735 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 166. Vœu demandant la création de stations d’étalons dans tous les cantons de l'arrondissement de Mortain. P. 166. Vœu demandant l’augmentation des allocations attribuées aux concours de pouliches et poulinières des arrondissements d’Avranches et Valognes, P. 169. Vœu demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours et non touchées pour un motif quelconque. P. 169. Vœu demandant que le Gouvernement encourage le plus possible les sociétés d’assurances mutuelles agricoles. P. 169. Vœu demandant que les personnes mettant en vente sur les foires et marchés du département des bestiaux provenant du marché de la Villette soient obligées d’en prévenir les maires et le marquage des bestiaux passant par ledit marché, M. le Directeur du dépôt d’étalons estime qu’il n’y a pas lieu de donner suite à ce vœu, le nombre des stations existantes étant jugé plus que suffisant pour les besoins de l’arrondissement de Mortain. Témoignage la station du Teilleul qui a perdu à elle seule plus de 100 juments en 1901. M. le ministre de l’agriculture a répondu que les crédits dont il dispose ne lui permettent pas d'augmenter les allocations au département pour cet objet. M. le Ministre de l’Agriculture fait observer que l’adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le jury n’aurait pas jugé dignes de l’être. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 17 juin. M. le Ministre de l’Agriculture est d’avis que l’obligation de la déclaration à la mairie constituerait une illégalité.
Villette soient obligées d’en prévenir les maires et le marquage des bestiaux passant par ledit marché, M. le Directeur du dépôt d’étalons estime qu’il n’y a pas lieu de donner suite à ce vœu, le nombre des stations existantes étant jugé plus que suffisant pour les besoins de l’arrondissement de Mortain. Témoignage la station du Teilleul qui a perdu à elle seule plus de 100 juments en 1901. M. le ministre de l’agriculture a répondu que les crédits dont il dispose ne lui permettent pas d'augmenter les allocations au département pour cet objet. M. le Ministre de l’Agriculture fait observer que l’adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le jury n’aurait pas jugé dignes de l’être. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 17 juin. M. le Ministre de l’Agriculture est d’avis que l’obligation de la déclaration à la mairie constituerait une illégalité. Il n’admet pas davantage la marque des bestiaux passant au marché de La Villette, marché qui présente, dit-il, plus de garantie au point de vue de l’inspection sanitaire que la plupart des marchés de province. -736 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. ASSISTANCE PUBLIQUE. P. 195. Vœu demandant l’augmentation du nombre des dépôts de sérum antidiphtérique. L’organisation va être terminée incessamment. VOEUX DIVERS. P. 72. Vœu demandant l'allocation d’une subvention au syndicat de défense du Grand-Vey. P. 78, 80, 81, 82 et 83. Vœux divers relatifs à la chasse. P. 91. Vœu demandant la réfection du tableau officiel des distances. P. 91. Vœu demandant la simplification des statistiques agricoles demandées aux maires. Les propositions tendant à l'allocation d’une subvention de l’Etat sont en ce moment, avec le projet des travaux, soumis à M. le Ministre des Travaux publics. La Commission départementale sera, à son tour, appelée s’il y a lieu à allouer une subvention sur les fonds du département. Voir à la seconde partie le rapport spécial à la chasse. Les Procureurs de la République des six arrondissements reconnaissent que le tableau actuel ne donne pas lieu à difficultés. On ne saurait dans ces conditions, proposer à M. le Garde des Sceaux
dépôts de sérum antidiphtérique. L’organisation va être terminée incessamment. VOEUX DIVERS. P. 72. Vœu demandant l'allocation d’une subvention au syndicat de défense du Grand-Vey. P. 78, 80, 81, 82 et 83. Vœux divers relatifs à la chasse. P. 91. Vœu demandant la réfection du tableau officiel des distances. P. 91. Vœu demandant la simplification des statistiques agricoles demandées aux maires. Les propositions tendant à l'allocation d’une subvention de l’Etat sont en ce moment, avec le projet des travaux, soumis à M. le Ministre des Travaux publics. La Commission départementale sera, à son tour, appelée s’il y a lieu à allouer une subvention sur les fonds du département. Voir à la seconde partie le rapport spécial à la chasse. Les Procureurs de la République des six arrondissements reconnaissent que le tableau actuel ne donne pas lieu à difficultés. On ne saurait dans ces conditions, proposer à M. le Garde des Sceaux de procéder à sa revision Transmis à MM. les Ministres de l’Agriculture et de la Guerre le 6 juin 1901. 737 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 99. Vœu demandant une plus grande surveillance des viandes fournies par quartiers à la troupe. P. 100. Vœu demandant la délivrance de la poudre de mine sans plus de formalités que pour la poudre de chasse. P. 120. Vœu demandant la création d’un Conseil de Prud’hommes à Cherbourg. P. 168. Vœu demandant l’éclairage à l’électricité du tribunal et des casernes de gendarmerie de Mortain. P. 190. Vœu demandant que tous les bureaux de tabac des communes rurales vendant du papier timbré et délivrent des passavants. Par lettre du 22 juin 1901, M. le Ministre de la Guerre fait connaître que la surveillance des viandes est exercée avec efficacité par l'application des dispositions contenues dans l'Instruction du 4 décembre 1894 sur le contrôle et l'inspection de la viande destinée à l'alimentation des troupes. D'après les instructions en vigueur, cette délivrance n'a lieu que sur le vu d'un certificat du maire de la commune, constatant l'emploi auquel cette poudre est destinée. Cette formalité est aussi bien exigée dans les départements limitrophes que dans la Manche.
poudre de mine sans plus de formalités que pour la poudre de chasse. P. 120. Vœu demandant la création d’un Conseil de Prud’hommes à Cherbourg. P. 168. Vœu demandant l’éclairage à l’électricité du tribunal et des casernes de gendarmerie de Mortain. P. 190. Vœu demandant que tous les bureaux de tabac des communes rurales vendant du papier timbré et délivrent des passavants. Par lettre du 22 juin 1901, M. le Ministre de la Guerre fait connaître que la surveillance des viandes est exercée avec efficacité par l'application des dispositions contenues dans l'Instruction du 4 décembre 1894 sur le contrôle et l'inspection de la viande destinée à l'alimentation des troupes. D'après les instructions en vigueur, cette délivrance n'a lieu que sur le vu d'un certificat du maire de la commune, constatant l'emploi auquel cette poudre est destinée. Cette formalité est aussi bien exigée dans les départements limitrophes que dans la Manche. L'instruction de l'affaire est terminée : M. le Ministre du Commerce en est saisi. Transmis à M. l'Architecte du département pour étude. Les administrations des contributions indirectes et de l'enregistrement sont disposées à satisfaire, dans la plus large mesure, au vœu du Conseil général, mais il est nécessaire que les Conseils municipaux en fassent la demande. — 634 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 170. Vœu demandant la désaffectation de la réserve de pêche du Maupas, Transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Par suite de la tardiveté de la réunion des Conseils d'arrondissement cette année, il n'a pas été possible de faire imprimer une analyse sommaire des vœux par eux émis. Ces vœux seront déposés sur le bureau du Conseil général. Saint-Lô, le 10 Août 1901. Le Préfet de la Manche. LEM. SUIVANT LA PAGINATION. Pages: RAPPORT DU PRÉFET 3 Ire PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE I. Compte départemental de 1900 5 CHAPITRE II. Budget primitif de 1902 12 Recettes 13 Dépenses 15 CHAPITRE I. Dépenses obligatoires 15 CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières 19 Table SUIVANT LA PAGINATION. CHAPITRE III. Pages. Néant 21 CHAPITRE IV. Chemins vicinaux 21 CHAPITRE V. Chemins de fer. — Frais de contrôle 22 CHAPITRE
Conseils municipaux en fassent la demande. — 634 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 170. Vœu demandant la désaffectation de la réserve de pêche du Maupas, Transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Par suite de la tardiveté de la réunion des Conseils d'arrondissement cette année, il n'a pas été possible de faire imprimer une analyse sommaire des vœux par eux émis. Ces vœux seront déposés sur le bureau du Conseil général. Saint-Lô, le 10 Août 1901. Le Préfet de la Manche. LEM. SUIVANT LA PAGINATION. Pages: RAPPORT DU PRÉFET 3 Ire PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE I. Compte départemental de 1900 5 CHAPITRE II. Budget primitif de 1902 12 Recettes 13 Dépenses 15 CHAPITRE I. Dépenses obligatoires 15 CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières 19 Table SUIVANT LA PAGINATION. CHAPITRE III. Pages. Néant 21 CHAPITRE IV. Chemins vicinaux 21 CHAPITRE V. Chemins de fer. — Frais de contrôle 22 CHAPITRE VI. Enfants assistés et enfants moralement abandonnés .... 32 CHAPITRE VII. Aliénés 25 CHAPITRE VIII. Assistance et hygiène publiques 26 CHAPITRE IX. Cultes 31 CHAPITRE X. Archives départementales 32 CHAPITRE XI. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts.. 33 CHAPITRE XII. Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie 34 639 — Table SUIVANT LA PAGINATION. CHAPITRE XIII. Pages. Subventions aux communes 36 CHAPITRE XIV. Instruction publique 37 CHAPITRE XV. Cadastre (Néant) 38 CHAPITRE XVI. Dépenses diverses 38 CHAPITRE XVII. Dettes départementales — 40 CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 42 CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 45 CHAPITRE XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 45 640 Table SUIVANT LA PAGINATION. IIe PARTIE. CHAPITRE I. Finances. Pages. Impôt. — Réglementation de 1902 47 Préfectures et Sous-Préfectures. — Compte d'emploi du fonds d'abonnement 50 Caisse départementale des retraites.— Situation 50 Tribunal de Valognes. — Menues dépenses 51 Ressources départementales. — Centimes ordinaires et extraordinaires 51 CHAPITRE II. Bâtiments départementaux. Travaux exécutés ou en cours 53 Gendarmerie. — Casernement 56 Chemins de fer. Lignes d'intérêt général 62 Lignes d'intérêt local 62 Service maritime. Syndicats de défense. — Subventions, etc 64 Boules nationales 65 — 641 —
— Table SUIVANT LA PAGINATION. CHAPITRE XIII. Pages. Subventions aux communes 36 CHAPITRE XIV. Instruction publique 37 CHAPITRE XV. Cadastre (Néant) 38 CHAPITRE XVI. Dépenses diverses 38 CHAPITRE XVII. Dettes départementales — 40 CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 42 CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 45 CHAPITRE XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 45 640 Table SUIVANT LA PAGINATION. IIe PARTIE. CHAPITRE I. Finances. Pages. Impôt. — Réglementation de 1902 47 Préfectures et Sous-Préfectures. — Compte d'emploi du fonds d'abonnement 50 Caisse départementale des retraites.— Situation 50 Tribunal de Valognes. — Menues dépenses 51 Ressources départementales. — Centimes ordinaires et extraordinaires 51 CHAPITRE II. Bâtiments départementaux. Travaux exécutés ou en cours 53 Gendarmerie. — Casernement 56 Chemins de fer. Lignes d'intérêt général 62 Lignes d'intérêt local 62 Service maritime. Syndicats de défense. — Subventions, etc 64 Boules nationales 65 — 641 — Table SUIVANT LA PAGINATION. Service vicinal. Pages. Chemins de grande communication 66 Situation des crédits 66 Dépenses d'entretien 67 Travaux neufs 67 Chemins vicinaux ordinaires 68 Affaires diverses 70 Chemins ruraux 72 Mines 73 CHAPITRE III. Agriculture. Sociétés d'Agriculture, d'Horticulture et Comices. — Subventions de l'Etat. — Propositions. — Subventions du Département 75 Assurances mutuelles agricoles 76 Ecole pratique d'Agriculture de Coigny 78 Cours d'agriculture de Sartilly 79 Champs de démonstration 79 Culture du lin et du chanvre 79 Ecoles de dressage 79 Nouvelle école de dressage 80 CHAPITRE IV. Objets divers. Elections municipales. Sections électorales 81 Assistance publique. Pages. Assistance médicale et pharmaceutique gratuite.... 83 Instruction publique. Enseignement primaire 85 Bourses dans les Lycées et Collèges 85 Ecoles normales. 90 Maisons d'écoles. — Travaux 90 Administration communale. Édifices paroissiaux. — Secours 92 Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville — Limites. 95 Chasse. Réglementation 96 Ouverture en 1901 101 Pêche. Réglementation 101 Lettres, Sciences et Arts. Écoles des Beaux-Arts et des Arts décoratifs. — Bourses. 104 Monument Gambetta 104 Commerce et Industrie. Foires. — Création 105 Comité des habitations à bon marché 105 Postes et Télégraphes. Réseau téléphonique départemental 105 Améliorations au service téléphonique 106 Jury d'expropriation. Liste de service pour