jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
quelque temps, dit cette lettre, un certain nombre de prêtres ont signé et fait reproduire par les journaux des déclarations ou adresses collectives dans lesquelles ils ont cru pouvoir protester, tantôt contre des lois réellement promulguées, tantôt contre des actes accomplis par le gouvernement dans la limite de ses attributions constitutionnelles. Ces manifestations appellent une répression non seulement parce que dans la forme elles violent l'article 4 de la loi du 18 germinal an X, mais encore parce qu'au fond et en raison même de la qualité des prêtres par les signataires, elles sont de nature à troubler l'ordre public. Elles ne sont, en effet, que le résultat d'une véritable assemblée délibérante. Le cabinet actuel, pas plus que ceux qui l'ont précédé, n'a l'intention de nier aux prêtres aucun de leurs droits de citoyens français, mais... il n'est pas admissible qu'ils puissent se servir précisément de leur qualité de prêtre pour se réunir afin de rendre public leur adhésion à la résistance aux lois du pays et d'applaudir à des manifestations ayant pour objet de méconnaître l'autorité gouvernementale et le pouvoir civil. J'ai l'honneur, en conséquence, de déférer, pour l'avenir. au Conseil d'État, par application des articles 10 et 11 de la loi du 18 germinal an X : « 1° Un certain nombre de manifestations de prières du diocèse de Cambrai ; « 2° Une manifestation analogue d'un groupe de prêtres du diocèse de Poitiers ; « 3° Enfin une manifestation analogue d'un groupe de prêtres du diocèse du Gode ;» la manifestation qui montre bien l'étendue que peut prendre et la gravité que peut avoir l'emploi d'un prétexte présenté par eux comme devant être utilisé d'une manière générale et permanente. » Il ne s'agit là que d'une mise au point de la doctrine. On nous demande de quels autres moyens le gouvernement peut se servir. Des moyens dont tous les gouvernements républicains et monarchiques se sont servis savamment. M. Goblet a rappelé qu'il avait lui-même prononcé des suppressions de traitement. La Chambre a compris, il y a quelque temps, les suppressions de traitement dans l'amnistie; Mais elle n'a
de la loi du 18 germinal an X : « 1° Un certain nombre de manifestations de prières du diocèse de Cambrai ; « 2° Une manifestation analogue d'un groupe de prêtres du diocèse de Poitiers ; « 3° Enfin une manifestation analogue d'un groupe de prêtres du diocèse du Gode ;» la manifestation qui montre bien l'étendue que peut prendre et la gravité que peut avoir l'emploi d'un prétexte présenté par eux comme devant être utilisé d'une manière générale et permanente. » Il ne s'agit là que d'une mise au point de la doctrine. On nous demande de quels autres moyens le gouvernement peut se servir. Des moyens dont tous les gouvernements républicains et monarchiques se sont servis savamment. M. Goblet a rappelé qu'il avait lui-même prononcé des suppressions de traitement. La Chambre a compris, il y a quelque temps, les suppressions de traitement dans l'amnistie; Mais elle n'a pas enlevé au gouvernement le droit d'en prononcer de nouvelles. Déjà, en 1832, après que M. de Montalivet, avait supprimé leur traitement à des éclésiastiques, M. Dupin, qui n'est point suspect de sa orientation politique, à la tribune : — « Quant à la question relative aux droits qui pourraient vous appartenir sous le rapport du traitement, qui est chose purement temporelle, autrefois, précisément parce qu'on ne pouvait pas toucher au spirituel d'un éclésiastique, pour lequel il était invulnérable, on touchait à son temporel, pour lequel il était très vulnérable. « C'est par cette sensibilité excitée chez quelques membres du clergé qu'on les amenait à être raisonnables et gallicans dans les affaires spirituelles, où ils voulaient être despotes et ultramontains. » L'existence de ce droit de saisie du temporel ecclésiastique entre les mains du pouvoir royal qui l'exerçait, soit par voie administrative, soit par voie judiciaire, soit à titre préventif, soit à titre répressif, est incontestable. Ce droit de saisir le temporel des éclésiastiques qui s'écartent de leur devoir existe encore entre les mains du ministre. Comme vous avez attaché un traitement à l'accomplissement de leur mandat spirituel, à condition qu'ils ne l'exerçaient pas d'une manière contraire à l'intérêt de
vous appartenir sous le rapport du traitement, qui est chose purement temporelle, autrefois, précisément parce qu'on ne pouvait pas toucher au spirituel d'un éclésiastique, pour lequel il était invulnérable, on touchait à son temporel, pour lequel il était très vulnérable. « C'est par cette sensibilité excitée chez quelques membres du clergé qu'on les amenait à être raisonnables et gallicans dans les affaires spirituelles, où ils voulaient être despotes et ultramontains. » L'existence de ce droit de saisie du temporel ecclésiastique entre les mains du pouvoir royal qui l'exerçait, soit par voie administrative, soit par voie judiciaire, soit à titre préventif, soit à titre répressif, est incontestable. Ce droit de saisir le temporel des éclésiastiques qui s'écartent de leur devoir existe encore entre les mains du ministre. Comme vous avez attaché un traitement à l'accomplissement de leur mandat spirituel, à condition qu'ils ne l'exerçaient pas d'une manière contraire à l'intérêt de l'État, mais bien dans l'intérêt du bonheur public, votre condition n'est pas remplie, vous pourrez dire : « Je ne payerai pas. » On ne saurait tolérer l'impudence, et je ne peux pas empêcher d'un ministre des cultes qui se montrerait à la fois hostile au gouvernement et aux lois, et viendrait, sous prétexte de son mandat, à la main, exiger qu'on le payât. » S'il eût été ministre de la République, on l'aurait traité de sectaire jour cette dernière phrase. Le gouvernement usera, malgré, ne usera qu'à regret des armes qu'il tient du concordat; Il en a d'autres. Le Code pénal lui permet d'atteindre et de punir les manifestations qui se produisent en chaire. Il ne faut pas de menaces : Mais il entend que le concordat soit strictement exécuté par ceux qui en bénéficient, comme par ceux qui paient les frais. (Très bien ! très bien !) Il est arrivé maintes fois que les évêques se sont réclamés du concordat. Nous y consentons, veut le gouvernement, mais à condition qu'ils l'observent dans son esprit et dans son texte, et qu'ils respectent les lois et le gouvernement. Celui-ci ne faillira pas à son devoir. Il restera le gardien vigilant
et viendrait, sous prétexte de son mandat, à la main, exiger qu'on le payât. » S'il eût été ministre de la République, on l'aurait traité de sectaire jour cette dernière phrase. Le gouvernement usera, malgré, ne usera qu'à regret des armes qu'il tient du concordat; Il en a d'autres. Le Code pénal lui permet d'atteindre et de punir les manifestations qui se produisent en chaire. Il ne faut pas de menaces : Mais il entend que le concordat soit strictement exécuté par ceux qui en bénéficient, comme par ceux qui paient les frais. (Très bien ! très bien !) Il est arrivé maintes fois que les évêques se sont réclamés du concordat. Nous y consentons, veut le gouvernement, mais à condition qu'ils l'observent dans son esprit et dans son texte, et qu'ils respectent les lois et le gouvernement. Celui-ci ne faillira pas à son devoir. Il restera le gardien vigilant et jaloux des droits de la société civile. Ils n'ont aucun droit public ni corporatif, et ne peuvent pas délibérer. Dans un grand nombre de diocèses, il existe des commissions de prêtres, sous le nom d'officielités diocésaines, qui occupent de questions litigieuses. Il arrive parfois que leurs décisions ne sont pas admises par ceux qu'elles intéressent. Un prêtre qui se trouvait dans ce cas a voulu déférer une de ces commissions comme d'abus au Conseil d'Etat, qui s'y est refusé. L'appel devait être dirigé non contre ces prêtres, mais contre l'évêque qui avait autorisé leur réunion. Une assemblée de prêtres n'est donc pas une assemblée délibérante. Lorsqu'on demande à un tribunal de reconnaître un fait délictueux, on dépasse le droit de la justice. Mais admettons qu'il y ait eu, dans le fait, assemblée délibérante. Croyez-vous que cela soit suffisant? Pas le moins du monde. Les cas d'abus sont prévus dans le sixième des articles organiques, le ministre des Cultes. Les articles organiques ne sont pas partie des lois et règlements. Le code pénal existe pour les délits ordinaires; On ne peut aller devant le conseil d'Etat que pour des contraventions commises dans certaines circonstances. A la fin de l'article 6,
pas admises par ceux qu'elles intéressent. Un prêtre qui se trouvait dans ce cas a voulu déférer une de ces commissions comme d'abus au Conseil d'Etat, qui s'y est refusé. L'appel devait être dirigé non contre ces prêtres, mais contre l'évêque qui avait autorisé leur réunion. Une assemblée de prêtres n'est donc pas une assemblée délibérante. Lorsqu'on demande à un tribunal de reconnaître un fait délictueux, on dépasse le droit de la justice. Mais admettons qu'il y ait eu, dans le fait, assemblée délibérante. Croyez-vous que cela soit suffisant? Pas le moins du monde. Les cas d'abus sont prévus dans le sixième des articles organiques, le ministre des Cultes. Les articles organiques ne sont pas partie des lois et règlements. Le code pénal existe pour les délits ordinaires; On ne peut aller devant le conseil d'Etat que pour des contraventions commises dans certaines circonstances. A la fin de l'article 6, il est formellement spécifié: «Toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, etc...» Or le conseil d'Etat a là-dessus des règles fixées. Il examine deux choses : d'abord s'il s'agit d'une personne investie d'une fonction ecclésiastique; puis si l'acte incriminé se rattache à l'exercice du culte. C'est une distinction souvent délicate à établir entre le prêtre et le citoyen. Il faut que l'acte n'ait été commis par celui, auquel on le reproche, que comme prêtre ou comme évêque. Ainsi, en 1863, les prélats réunis ont agi comme évêques. Donc il y a eu abus. En 1883, le Conseil d'Etat déclare que, s'il s'agit d'écris privés ou d'articles de journaux, le gouvernement est assez habitué aux excès de langage de la presse pour ne pas s'en émouvoir outre mesure. Ce n'est pas l'avis de M.Goblet, qui a fait au journal Croix une excellente réclame. Un mandement publié par un évêque est destiné à être lu au prône, là où le prélat jouit d'une protection spéciale. Est-ce le cas d'une assemblée diocésaine? C'est pourquoi il faut s'en tenir strictement aux fonctions ecclésiastiques... Le recours comme d'abus est une faveur, une exception, un privilège, et par conséquent de droit strict. On
distinction souvent délicate à établir entre le prêtre et le citoyen. Il faut que l'acte n'ait été commis par celui, auquel on le reproche, que comme prêtre ou comme évêque. Ainsi, en 1863, les prélats réunis ont agi comme évêques. Donc il y a eu abus. En 1883, le Conseil d'Etat déclare que, s'il s'agit d'écris privés ou d'articles de journaux, le gouvernement est assez habitué aux excès de langage de la presse pour ne pas s'en émouvoir outre mesure. Ce n'est pas l'avis de M.Goblet, qui a fait au journal Croix une excellente réclame. Un mandement publié par un évêque est destiné à être lu au prône, là où le prélat jouit d'une protection spéciale. Est-ce le cas d'une assemblée diocésaine? C'est pourquoi il faut s'en tenir strictement aux fonctions ecclésiastiques... Le recours comme d'abus est une faveur, une exception, un privilège, et par conséquent de droit strict. On ne peut pas étendre la signification des termes qui le précisent. C'est encore un privilège au point de vue de la pénalité, puisqu'il ne comporte qu'une condamnation morale à laquelle on suppose l'âme du délinquant plus sensible qu'à l'amende ou à la prison. Enfin, le recours comme d'abus est plus que cela: c'est un moyen de justice réciproque; puisque le curé de Joubaix a pu appeler comme d'abus contre l'arrêté du maire interdisant les processions. S'il appartient au pouvoir séculier contre les ministres du culte, il appartient également au ministre du culte contre le pouvoir séculier... Le Conseil d'Etat, j'en suis certain, rendra un arrêt et non un service. L'archevêque de Cambrai a déclaré que ses prêtres avaient agi non comme ministres du culte, mais comme citoyens, usant du droit que la Constitution donne à tous de parler et d'écrire librement. Quand les prêtres sont-ils des fonctionnaires? M. l'abbé Lemire: Ils emangent au budget, ils sont donc fonctionnaires. M. Bivrier: — Ils sont des fonctionnaires dans l'exercice du culte, dans les actes de leurs ministères; mais rien ne leur interdit de publier ce qu'ils pensent. C'est ce qu'a déclaré, le 28 avril 1883, un président de section au Conseil d'Etat
que cela: c'est un moyen de justice réciproque; puisque le curé de Joubaix a pu appeler comme d'abus contre l'arrêté du maire interdisant les processions. S'il appartient au pouvoir séculier contre les ministres du culte, il appartient également au ministre du culte contre le pouvoir séculier... Le Conseil d'Etat, j'en suis certain, rendra un arrêt et non un service. L'archevêque de Cambrai a déclaré que ses prêtres avaient agi non comme ministres du culte, mais comme citoyens, usant du droit que la Constitution donne à tous de parler et d'écrire librement. Quand les prêtres sont-ils des fonctionnaires? M. l'abbé Lemire: Ils emangent au budget, ils sont donc fonctionnaires. M. Bivrier: — Ils sont des fonctionnaires dans l'exercice du culte, dans les actes de leurs ministères; mais rien ne leur interdit de publier ce qu'ils pensent. C'est ce qu'a déclaré, le 28 avril 1883, un président de section au Conseil d'Etat en invitant le droit que la Constitution garantit à tout citoyen. Les actes de l'autorité publique étant livrés à la libre discussion, quoi d'étonnant que des prêtres aient discuté le droit d'accroissement? C'est leur mission de réclamer la justice pour tous. En ce qui concerne la taxe d'accroissement, les prêtres étaient d'autant plus encouragés à formuler leurs réclamations que M. le président du conseil, n'a pas hésité à déclarer que la taxe de 0 fr. 40 ne repose sur aucune base. M. le ministre des Cultes: -C'est la loi; faites-la modifier. M. l'abbé Lemire: Elle est évidemment injuste. L'archevêque de Cambrai a été sollicité d'intervenir. Je sais que le gouvernement a usé de délicatesse à son égard, et il a eu raison; car l'archevêque avait donné des instructions conciliantes pour l'exécution de la loi sur la comptabilité des fabriques, et il avait gardé le silence lors de la levée de boucliers suscitée par la loi sur le droit d'accroissement. Le gouvernement pensait donc pouvoir compter sur son attitude plutôt bienveillante. Il est certain que, placé entre son supérieur hiérarchique, duquel il pouvait avoir quelque chose à attendre, et ses inférieurs, dont il n'a rien à craindre, l'archevêque de Cambrai aurait
étaient d'autant plus encouragés à formuler leurs réclamations que M. le président du conseil, n'a pas hésité à déclarer que la taxe de 0 fr. 40 ne repose sur aucune base. M. le ministre des Cultes: -C'est la loi; faites-la modifier. M. l'abbé Lemire: Elle est évidemment injuste. L'archevêque de Cambrai a été sollicité d'intervenir. Je sais que le gouvernement a usé de délicatesse à son égard, et il a eu raison; car l'archevêque avait donné des instructions conciliantes pour l'exécution de la loi sur la comptabilité des fabriques, et il avait gardé le silence lors de la levée de boucliers suscitée par la loi sur le droit d'accroissement. Le gouvernement pensait donc pouvoir compter sur son attitude plutôt bienveillante. Il est certain que, placé entre son supérieur hiérarchique, duquel il pouvait avoir quelque chose à attendre, et ses inférieurs, dont il n'a rien à craindre, l'archevêque de Cambrai aurait pu réserver les paroles sévères pour ses prêtres. Il ne l'a pas fait, il a respecté leur liberté et a tenu un langage qui, d'ailleurs, devait rester secret et qui était l'expression de ses sentiments vis-à-vis de ses inférieurs. Je ne puis que l'en féliciter, et je veux croire que la Chambre, dans son vote, ne cherchera pas à peser sur la décision du Conseil d'Etat. Mais à côté de la question administrative, il va la question politique. Ah! ah! Il y a longtemps qu'on dit que les rapports entre l'Eglise et l'Etat donnent lieu à des frictions. Il en a été de même sous tous les régimes antérieurs, mais il n'y a pas lieu de se séparer pour des motifs futiles. Goblet a déclaré que, dans notre société essentiellement laïque, le service de la religion ne devait pas être considéré comme un service public ; que c'était avant tout une affaire de conviction, de conscience. Selon moi, ce n'est pas pour cette raison politique que la séparation pourrait se faire à bref délai. Si elle doit se faire, c'est pour une raison sociale. Alors que le système bureaucratique actuel est vermoulu, au moment où l'Université elle-même se décentralise, où
la Chambre, dans son vote, ne cherchera pas à peser sur la décision du Conseil d'Etat. Mais à côté de la question administrative, il va la question politique. Ah! ah! Il y a longtemps qu'on dit que les rapports entre l'Eglise et l'Etat donnent lieu à des frictions. Il en a été de même sous tous les régimes antérieurs, mais il n'y a pas lieu de se séparer pour des motifs futiles. Goblet a déclaré que, dans notre société essentiellement laïque, le service de la religion ne devait pas être considéré comme un service public ; que c'était avant tout une affaire de conviction, de conscience. Selon moi, ce n'est pas pour cette raison politique que la séparation pourrait se faire à bref délai. Si elle doit se faire, c'est pour une raison sociale. Alors que le système bureaucratique actuel est vermoulu, au moment où l'Université elle-même se décentralise, où elle crée en province de grands corps enseignants ; où la société ouvrière organise partout les associations professionnelles, nous ne croyons pas, nous qui ne sommes pas entrés dans la République pour en jouir, mais pour tirer toutes les conséquences de son propre principe... (Interruptions sur divers bancs.) Nous ne croisons pas que, dans un état social comme le nôtre, l'Église puisse rester attachée à la bureaucratie, à la centralisation. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche. — Aux voix!) La séparation se fera peut-être bientôt ; mais si quelque chose peut la retarder, c'est la politique de tracasseries superficielles, quotidiennes. Et cette politique de tracasseries, c'est vous qui l'avez enseignée et pratiquée. L'article 7, les décrets, les exclusions, tout cela vient des opportunistes. Je ne sais si j'ai devant moi des opportunistes et des radicaux. M. le ministre de l'instruction publique. Vous avez des républicains et des libéraux. M. Lemire. — Je ne sais si moi-même j'ai autour de moi des ralliés de résignation ou des démocrates de principes, (Interruptions.) J'avais cru pouvoir voter l'ordre du jour proposé par M. Goblet, dont on a dit qu'il est un homme de principes et un homme d'État. Mais dans son projet sur
croisons pas que, dans un état social comme le nôtre, l'Église puisse rester attachée à la bureaucratie, à la centralisation. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche. — Aux voix!) La séparation se fera peut-être bientôt ; mais si quelque chose peut la retarder, c'est la politique de tracasseries superficielles, quotidiennes. Et cette politique de tracasseries, c'est vous qui l'avez enseignée et pratiquée. L'article 7, les décrets, les exclusions, tout cela vient des opportunistes. Je ne sais si j'ai devant moi des opportunistes et des radicaux. M. le ministre de l'instruction publique. Vous avez des républicains et des libéraux. M. Lemire. — Je ne sais si moi-même j'ai autour de moi des ralliés de résignation ou des démocrates de principes, (Interruptions.) J'avais cru pouvoir voter l'ordre du jour proposé par M. Goblet, dont on a dit qu'il est un homme de principes et un homme d'État. Mais dans son projet sur la liberté d'association, je vois qu'une société musculaire ne pourrait pas posséder une salle sans une loi (bruit), que cent personnes ne pourraient pas vivre en commun sans une autorisation du préfet. (Nouveau bruit.), Ne pouvant pas espérer la liberté complète d'association, de la part de celui que nous appelle le leader de l'extrême gauche, je suis désopposable à voter un ordre du jour qui soit respectueux de la législation existante et qui en prépare, s'il le faut, une nouvelle propre à assurer par la liberté d'association, le règne de la justice et de la liberté. (Mouvements divers. — La clôture) La clôture est prononcée. M. le président lit sept ordres du jour. Le premier de M. Goblet, ainsi conçu : La Chambre considérant que le Concordat n'offre que des solutions insuffisantes pour réprimer les abus commis en violation de ses prescriptions par les membres du clergé, invite le gouvernement à lui proposer les mesures préparatoires à la séparation des Églises et de l'État et passe à l'ordre du jour. D'autres, de MM. Baudry d'Asson, d'Hungues, Sauzet, Géraud-Richard. Un de M. Modeste Leroy, ainsi conçu : La Chambre, comptant sur la fermeté du gouvernement pour faire observer les lois, maintenir
le leader de l'extrême gauche, je suis désopposable à voter un ordre du jour qui soit respectueux de la législation existante et qui en prépare, s'il le faut, une nouvelle propre à assurer par la liberté d'association, le règne de la justice et de la liberté. (Mouvements divers. — La clôture) La clôture est prononcée. M. le président lit sept ordres du jour. Le premier de M. Goblet, ainsi conçu : La Chambre considérant que le Concordat n'offre que des solutions insuffisantes pour réprimer les abus commis en violation de ses prescriptions par les membres du clergé, invite le gouvernement à lui proposer les mesures préparatoires à la séparation des Églises et de l'État et passe à l'ordre du jour. D'autres, de MM. Baudry d'Asson, d'Hungues, Sauzet, Géraud-Richard. Un de M. Modeste Leroy, ainsi conçu : La Chambre, comptant sur la fermeté du gouvernement pour faire observer les lois, maintenir les droits de l'État laïque et assurer le respect de l'autorité civile, passe à l'ordre du jour. Un de M. l'abbé Lemire, s'exprime ainsi : La Chambre, respectueuse de la législation existante pour les cultes reconnus et convaincue qu'une législation différente ne peut être préparée qu'après la liberté d'association, passe à l'ordre du jour. M. Poincaré accepte l'ordre du jour Modeste Leroy, mais accorde la priorité à celui de M. Goblet, pour que les partisans de la séparation de l'Église et de l'État puissent se compter. M. Fernand Rabier demande au gouvernement s'il veut appliquer les articles 201 et suivants du Code pénal, portant 3 mois à 2 ans de prison, ou le bannissement contre les paroles ou les écrits des membres du clergé, attaquant les lois. M. le ministre des cultes — Je n'ai rien à ajouter aux déclarations que j'ai apportées à cette tribune ; elles ont été suffisamment nettes, et je ne m'explique pas que M. Rabier ne les ait pas compris. J'ai dit que toutes les lois seraient appliquées et elles le seront, mais à condition qu'elles existent, et aussi qu'elles puissent être appliquées et qu'on ne m'invite pas à appliquer des peines supprimées de notre