jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dû s'en occuper. Si malaisé qu'il fût d'arriver à une solution qui, jusqu'ici, était restée en suspens, les gouvernements alliés se sont accordés pour mettre la question à l'ordre du jour de la conférence. L'heure était, en effet, de faire disparaître les incertitudes, Le problème était infiniment complexe. Le monde entier désirait ardemment voir rétablir le plus tôt possible l'équilibre des relations économiques, et la France était dans la nécessité matérielle et morale d'obtenir que fussent indemnisées, réparées et reconstituées ses provinces dévastées. (Très bien! très bien!) Mais des divergences d'appréciation sur les capacités de paiement de l'Allemagne se manifestent selon que l'on se place au point de vue de sa mauvaise situation financière actuelle ou de son rapide relèvement économique. Comme l'avait annoncé la déclaration ministérielle, nous ne pouvions nous incliner que devant des impossibilités démontrées. Nous nous étions fixés les objectifs suivants : 1° Obtention enfin de l'Allemagne des versements réels immédiats d'un chiffre aussi élevé que possible, de façon à pouvoir compter sur des réalités. Cela était indispensable après deux années passées depuis l'armistice, pendant lesquelles la France a dû faire pour plusieurs dizaines de milliards des avances à la place de l'Allemagne défaillante (Très bien très bien!); 2° Faire bénéficier les nations créancières, par une combinaison appropriée, du relèvement économique de l'Allemagne, afin d'éviter l'immoralité que constituerait le spectacle de l'enrichissement du vaincu, en face de la ruine du vainqueur. (Vifs applaudissements.) Si nous n'avons pas repoussé l'idée d'annuités fixes, fondées sur la capacité, nous avons voulu prévoir le cas probable où, par suite du développement économique de ce pays, ses facultés de libération se trouveraient augmentées à l'avenir. Nous avons toutes raisons de croire que l'adoption d'une annuité supplémentaire, fonction directe de l'exportation de l'Allemagne, payable sur la base de l'or, conformément à la proposition formulée par la délégation française, a résolu ce problème, avec le maximum de sécurité et de justice. Il ne faut pas perdre de vue, quand on examine cette question, que, pour nous payer, l'Allemagne doit se créer chaque année des richesses à l'extérieur, en développant ses exportations et en réduisant
bien!); 2° Faire bénéficier les nations créancières, par une combinaison appropriée, du relèvement économique de l'Allemagne, afin d'éviter l'immoralité que constituerait le spectacle de l'enrichissement du vaincu, en face de la ruine du vainqueur. (Vifs applaudissements.) Si nous n'avons pas repoussé l'idée d'annuités fixes, fondées sur la capacité, nous avons voulu prévoir le cas probable où, par suite du développement économique de ce pays, ses facultés de libération se trouveraient augmentées à l'avenir. Nous avons toutes raisons de croire que l'adoption d'une annuité supplémentaire, fonction directe de l'exportation de l'Allemagne, payable sur la base de l'or, conformément à la proposition formulée par la délégation française, a résolu ce problème, avec le maximum de sécurité et de justice. Il ne faut pas perdre de vue, quand on examine cette question, que, pour nous payer, l'Allemagne doit se créer chaque année des richesses à l'extérieur, en développant ses exportations et en réduisant ses importations au strict nécessaire. Or, elle ne pourrait le faire qu'au détriment du commerce et de l'industrie des alliés. C'est là l'étrange et douloureuse conséquence des faits eux-mêmes. (Approbation.) Le prélèvement d'une annuité proportionnelle, payable en devises étrangères, sur toutes les exportations de l'Allemagne corrigera, dans toute la mesure du possible, cette situation paradoxale. L'annuité à verser par l'Allemagne comprenant deux parties : La première sera de 2 milliards de marks par pendant les deux premières années, à partir du 1er mai 1921; de 3 milliards de marks-or par an, pendant les trois années suivantes; de 4 milliards de marks-or de 1925 à 1929. Elle s'élèvera à 5 milliards de marks-or pendant les trois années qui suivront, et, à partir du 1er mai 1932, pendant trois et une années, elle atteindra 6 milliards de marks-or par an. La seconde partie sera calculée suivant l'importance des exportations de l'Allemagne, et sera fixée à 10. de la valeur des marchandises exportées. En résumé, paiement de sa dette par l'Allemagne dans toute la limite de ses capacités économiques, dont la principale manifestation est le développement de ses exportations. Il sera d'ailleurs possible de vérifier et de fixer le chiffre exact de ces
du possible, cette situation paradoxale. L'annuité à verser par l'Allemagne comprenant deux parties : La première sera de 2 milliards de marks par pendant les deux premières années, à partir du 1er mai 1921; de 3 milliards de marks-or par an, pendant les trois années suivantes; de 4 milliards de marks-or de 1925 à 1929. Elle s'élèvera à 5 milliards de marks-or pendant les trois années qui suivront, et, à partir du 1er mai 1932, pendant trois et une années, elle atteindra 6 milliards de marks-or par an. La seconde partie sera calculée suivant l'importance des exportations de l'Allemagne, et sera fixée à 10. de la valeur des marchandises exportées. En résumé, paiement de sa dette par l'Allemagne dans toute la limite de ses capacités économiques, dont la principale manifestation est le développement de ses exportations. Il sera d'ailleurs possible de vérifier et de fixer le chiffre exact de ces exportations pour empêcher toute fraude à notre détriment. Un plan précis a été envisagé à cet effet; et les mesures de contrôle prévues dans l'arrangement conclu entre les alliés seront de nature à assurer la perception complète de ces annuités. Grâce à la combinaison d'une annuité fixe et d'une annuité variable, par laquelle la créance des alliés se trouve associée à l'avenir de l'Allemagne, le Gouvernement français n'a donc nullement renoncé à la possibilité d'obtenir de l'Allemagne, si elle se relève économiquement, le paiement de la totalité de la dette. La commission des réparations, conformément au traité, en fixera le montant avant le 1er mai 1921. Le prélèvement de 12 p. 100 sur les exportations, signe visible et impossible à dissimuler, de la prospérité économique du débiteur, nous permettra de rapprocher les deux chiffres : le chiffre de fait et le chiffre de droit. Enfin, en dehors des diverses garanties discutées à Boulogne, non définitivement acceptées à cette époque par certains de nos alliés, la conférence de Paris a nettement stipulé que les sanctions qui avaient été prévues pour le désarmement s'appliqueraient intégralement au problème des réparations. (Très bien! et applaudissements.) Nous n'avons pas besoin de souligner devant vous l'importance
variable, par laquelle la créance des alliés se trouve associée à l'avenir de l'Allemagne, le Gouvernement français n'a donc nullement renoncé à la possibilité d'obtenir de l'Allemagne, si elle se relève économiquement, le paiement de la totalité de la dette. La commission des réparations, conformément au traité, en fixera le montant avant le 1er mai 1921. Le prélèvement de 12 p. 100 sur les exportations, signe visible et impossible à dissimuler, de la prospérité économique du débiteur, nous permettra de rapprocher les deux chiffres : le chiffre de fait et le chiffre de droit. Enfin, en dehors des diverses garanties discutées à Boulogne, non définitivement acceptées à cette époque par certains de nos alliés, la conférence de Paris a nettement stipulé que les sanctions qui avaient été prévues pour le désarmement s'appliqueraient intégralement au problème des réparations. (Très bien! et applaudissements.) Nous n'avons pas besoin de souligner devant vous l'importance d'une pareille décision qui dérive des stipulations générales du traité de Versailles et qui, conçue dans un strict esprit de justice et d'équité, ne dépasse en aucune façon le droit indiscutable des alliés. La conférence n'aurait rien fait, si elle s'était bornée à préciser des obligations sans en garantir l'exécution par des sanctions. (Très bien! très bien!) Ces sanctions, que les alliés, en complète solidarité, ont arrêtées par un accord unanime, vous les connaissez déjà : c'est la prolongation éventuelle des délais d'occupation des territoires rhénans; c'est la saisie des douanes allemandes; c'est l'occupation d'une nouvelle partie du territoire allemand, que ce soit la Ruhr ou toute autre; c'est l'application dans les territoires rhénans occupés de mesures douanières ou autres. (Très bien! très bien!) C'est l'impossibilité, pour l'Allemagne, de participer à la société des nations sans avoir donné des gages de sa volonté loyale de remplir les obligations qu'elle a souscrites. (Mouvements divers.) À la question des réparations est liée celle des livraisons de charbon, après le 31 janvier, date d'échéance de l'accord de Spa. Cette question spéciale s'est trouvée pratiquement engagée dans la voie du règlement par les décisions de la commission des réparations, qui, aux termes du traité
par des sanctions. (Très bien! très bien!) Ces sanctions, que les alliés, en complète solidarité, ont arrêtées par un accord unanime, vous les connaissez déjà : c'est la prolongation éventuelle des délais d'occupation des territoires rhénans; c'est la saisie des douanes allemandes; c'est l'occupation d'une nouvelle partie du territoire allemand, que ce soit la Ruhr ou toute autre; c'est l'application dans les territoires rhénans occupés de mesures douanières ou autres. (Très bien! très bien!) C'est l'impossibilité, pour l'Allemagne, de participer à la société des nations sans avoir donné des gages de sa volonté loyale de remplir les obligations qu'elle a souscrites. (Mouvements divers.) À la question des réparations est liée celle des livraisons de charbon, après le 31 janvier, date d'échéance de l'accord de Spa. Cette question spéciale s'est trouvée pratiquement engagée dans la voie du règlement par les décisions de la commission des réparations, qui, aux termes du traité de Versailles, a qualité pour apprécier, à tous moments, les possibilités de livraison de l'Allemagne, et qui, par lettre du 27 décembre, fait connaître les chiffres exigés (2,200,000 tonnes par mois en février et mars, plus 250,000 tonnes par mois pour regagner le retard des livraisons dans les mois précédents, sans avances, ni primes). Si l'Allemagne contestait, elle retomberait sous l'exécution pure et simple du traité, qui représente des chiffres sensiblement plus élevés que ceux fixés par la commission des réparations. Très bien! La question d'Orient a été à nouveau posée par les événements de Grèce et d'Asie Mineure. Sur la manière d'en envisager le règlement, l'accord s'est également fait entre les alliés. Ils sont unanimes à reconnaître l'urgente nécessité d'établir une paix définitive par la conciliation des intérêts en présence. (Très bien!) Il a été décidé de réunir à Londres une conférence où seraient appelés, à côté des représentants des alliés, des délégués de la Grèce et des deux pouvoirs qui se partagent la Turquie. Cette conférence examinera les amendements à apporter au traité de Sèvres, et, par voie de conséquence, sera réglée pour nous la question de Cilicie, conformément aux vues du Parlement et du pays. Entre temps,
sans avances, ni primes). Si l'Allemagne contestait, elle retomberait sous l'exécution pure et simple du traité, qui représente des chiffres sensiblement plus élevés que ceux fixés par la commission des réparations. Très bien! La question d'Orient a été à nouveau posée par les événements de Grèce et d'Asie Mineure. Sur la manière d'en envisager le règlement, l'accord s'est également fait entre les alliés. Ils sont unanimes à reconnaître l'urgente nécessité d'établir une paix définitive par la conciliation des intérêts en présence. (Très bien!) Il a été décidé de réunir à Londres une conférence où seraient appelés, à côté des représentants des alliés, des délégués de la Grèce et des deux pouvoirs qui se partagent la Turquie. Cette conférence examinera les amendements à apporter au traité de Sèvres, et, par voie de conséquence, sera réglée pour nous la question de Cilicie, conformément aux vues du Parlement et du pays. Entre temps, les membres de la conférence ont examiné et résolu, au moins partiellement, diverses questions qui n'étaient pas moins urgentes ; c'est ainsi que nous nous sommes préoccupés du problème autrichien en recherchant les moyens pratiques d'ordre économique et financier qui permettront à ce pays de reprendre, sous un contrôle efficace, son activité industrielle, et de revenir à la vie normale. Nous avons aussi décidé la reconnaissance de droit immédiate de la Géorgie, de l'Estonie et de la Lettonie, dont les gouvernements donnent toutes garanties et dont les frontières sont dès maintenant déterminées. Ainsi, messieurs, la conférence de Paris, dans une pleine solidarité de notre Gouvernement avec les Gouvernements précédents, a complété l'œuvre des conférences antérieures en précisant, dans des formules nettes, les conversations déjà engagées. Nous sommes enfin entrés dans le domaine des réalisations. Tels sont les résultats que, grâce au grand esprit de conciliation et à la bonne volonté de nos alliés, nous avons obtenus. Vous êtes juges de leur valeur et de leur importance. La conférence de Paris a resserré les liens de l'entente. Son œuvre essentielle a été la consolidation du front de paix qui aura résisté à toutes les résistances et obligera les responsables de nos
son activité industrielle, et de revenir à la vie normale. Nous avons aussi décidé la reconnaissance de droit immédiate de la Géorgie, de l'Estonie et de la Lettonie, dont les gouvernements donnent toutes garanties et dont les frontières sont dès maintenant déterminées. Ainsi, messieurs, la conférence de Paris, dans une pleine solidarité de notre Gouvernement avec les Gouvernements précédents, a complété l'œuvre des conférences antérieures en précisant, dans des formules nettes, les conversations déjà engagées. Nous sommes enfin entrés dans le domaine des réalisations. Tels sont les résultats que, grâce au grand esprit de conciliation et à la bonne volonté de nos alliés, nous avons obtenus. Vous êtes juges de leur valeur et de leur importance. La conférence de Paris a resserré les liens de l'entente. Son œuvre essentielle a été la consolidation du front de paix qui aura résisté à toutes les résistances et obligera les responsables de nos ruines à s'acquitter de leur dette. Ce ne sera pas un des moindres bénéfices de cette réunion que de s'être ténué dans une atmosphère de cordialité qui nous permet d'envisager désormais l'avenir en pleine confiance et sécurité. (Très bien! très bien! et longs applaudissements.) M. Dominique Delahaye. Je ne partage pas cette confiance, parce qu'il n'y a pas de gages, et qu'Anglais et Américains nous lâcheront. 12. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE LA LIQUIDATION DES STOCKS M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des membres du comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks. Je prie MM. les scrutateurs qui ont déjà signé au début de la séance de se charger également de dépouiller ce scrutin. En conformité à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances. Le scrutin est ouvert. Il sera fermé dans une demi-heure. 13. FIXATION DE LA DATE DE L'INTERPELLATION M. le président. Je rappelle que il avait été saisi de plusieurs demandes d'interpellation. D'abord celle de l'honorable M. e 18 sur les mesures que compte
pas cette confiance, parce qu'il n'y a pas de gages, et qu'Anglais et Américains nous lâcheront. 12. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE LA LIQUIDATION DES STOCKS M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des membres du comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks. Je prie MM. les scrutateurs qui ont déjà signé au début de la séance de se charger également de dépouiller ce scrutin. En conformité à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances. Le scrutin est ouvert. Il sera fermé dans une demi-heure. 13. FIXATION DE LA DATE DE L'INTERPELLATION M. le président. Je rappelle que il avait été saisi de plusieurs demandes d'interpellation. D'abord celle de l'honorable M. e 18 sur les mesures que compte tient le Gouvernement pour faciliter aux citoyens le franchissement de leurs prix de vente et faire bénéficier les consommateurs de la baisse qui existe à la production sur les denrées alimentaires. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. Lefebvre du Prey, ministre de l'agriculture. Nous sommes aux ordres du Sénat. M. Marcel Donon. D'accord avec M. le ministre de l'agriculture, je demande au Sénat de vouloir bien fixer la discussion de cette interpellation au vendredi 11 février. M. le président. M. Donon, d'accord avec le Gouvernement, demande que la discussion de son interpellation soit fixée à la séance du 11 février. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Je rappelle au Sénat que M. Louis Martin a déposé une demande d'interpellation sur la composition du cabinet. Quel jour propose-t-on pour la discussion de cette interpellation ? M. Louis Martin. Je demande la parole. Martin, président. La parole est à M. Louis Martin. M. Louis Martin. Je comprends très bien toutes les préoccupations actuelles de M. le président du conseil. Cependant, je ne voudrais pas que mon interpellation, que j'ai déposée dans une pensée qui n'a rien d'inamical à son égard, vienne
Nous sommes aux ordres du Sénat. M. Marcel Donon. D'accord avec M. le ministre de l'agriculture, je demande au Sénat de vouloir bien fixer la discussion de cette interpellation au vendredi 11 février. M. le président. M. Donon, d'accord avec le Gouvernement, demande que la discussion de son interpellation soit fixée à la séance du 11 février. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Je rappelle au Sénat que M. Louis Martin a déposé une demande d'interpellation sur la composition du cabinet. Quel jour propose-t-on pour la discussion de cette interpellation ? M. Louis Martin. Je demande la parole. Martin, président. La parole est à M. Louis Martin. M. Louis Martin. Je comprends très bien toutes les préoccupations actuelles de M. le président du conseil. Cependant, je ne voudrais pas que mon interpellation, que j'ai déposée dans une pensée qui n'a rien d'inamical à son égard, vienne le tracasser encore. Par conséquent, si M. le président du conseil veut proposer une date, je l'accepte. S'il préfère, nous en causerons ensemble et nous viendrons d'un commun accord devant le Sénat. M. le président. Le Sénat fixera ultérieurement une date de cette interpellation. M. Charles Chabert a déposé une demande d'interpellation sur les malversations qui viennent d'être découvertes au centre de tainage de Homans. Pour cette discussion, quel jour propose-t-il pour cette discussion ? M. Barthou, ministre de la guerre. Messieurs, je suis dans l'obligation de prier le Sénat de vouloir bien ajourner à une date qui serait ultérieurement fixée la discussion de l'interpellation de l'honorable M. Chabert. À la suite d'une enquête ordonnée dans le courant du mois de décembre par le ministre de la guerre, l'intendance militaire a saisi le conseil de guerre. Une instruction est ouverte: des arrestations ont été opérées. Les faits, s'ils sont établis, constitueraient le délit ou le crime de détournement de matériel premier et de corruption de fonctionnaires. M. Charles Chabert. Pour Romans tout seul? M. le ministre de la guerre. À l'heure de apprécier les faits et de discuter leur gravité, j'aurais moins encore le droit d'apprécier les responsabilités particulières. Ce
demande d'interpellation sur les malversations qui viennent d'être découvertes au centre de tainage de Homans. Pour cette discussion, quel jour propose-t-il pour cette discussion ? M. Barthou, ministre de la guerre. Messieurs, je suis dans l'obligation de prier le Sénat de vouloir bien ajourner à une date qui serait ultérieurement fixée la discussion de l'interpellation de l'honorable M. Chabert. À la suite d'une enquête ordonnée dans le courant du mois de décembre par le ministre de la guerre, l'intendance militaire a saisi le conseil de guerre. Une instruction est ouverte: des arrestations ont été opérées. Les faits, s'ils sont établis, constitueraient le délit ou le crime de détournement de matériel premier et de corruption de fonctionnaires. M. Charles Chabert. Pour Romans tout seul? M. le ministre de la guerre. À l'heure de apprécier les faits et de discuter leur gravité, j'aurais moins encore le droit d'apprécier les responsabilités particulières. Ce précis est mon connaisse trop l'esprit raisonnable de mon ancien Collègue, M. Chabert, pour pouvoir être assuré qu'il se rendra à ces raisons, M. Dominique Delahaye. Je demande la parole. M. la ministre. Je M. la ministre. Je de m an ri o par conséquent, au Sénat d'ajourner la discussion de l'interpellation jusqu'à when je pourrai fournir des explications sans gêner l'œuvre de la justice. sans être M. Charles Chabert. Je demande la parole. Chabert. Je demande au président. La parole est à M. Chabert. M. Charles Chabert. Messieurs, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer aux motifs d'ajournement si sérieux invoqués par M. le ministre de la guerre. Il est de toute évidence, en effet, qu'une discussion au fond de mon interpellation ne pourra venir utilement que lorsque l'enquête judiciaire qui est en cours sera terminée. Mais le Sénat voudra bien me permettre, sans aborder le fond, de lui donner quelques explications sur les mobiles qui m'ont fait agir en cette grave circonstance. M. le président. Monsieur Chabert, vous n'engagez pas la discussion? M. Charles Chabert. Pas du tout, monsieur le président. (Parlez! Parlez!) C'est avec un profond sentiment de tristesse et par un devoir impérieux de conscience que j'ai demandé
de l'interpellation jusqu'à when je pourrai fournir des explications sans gêner l'œuvre de la justice. sans être M. Charles Chabert. Je demande la parole. Chabert. Je demande au président. La parole est à M. Chabert. M. Charles Chabert. Messieurs, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer aux motifs d'ajournement si sérieux invoqués par M. le ministre de la guerre. Il est de toute évidence, en effet, qu'une discussion au fond de mon interpellation ne pourra venir utilement que lorsque l'enquête judiciaire qui est en cours sera terminée. Mais le Sénat voudra bien me permettre, sans aborder le fond, de lui donner quelques explications sur les mobiles qui m'ont fait agir en cette grave circonstance. M. le président. Monsieur Chabert, vous n'engagez pas la discussion? M. Charles Chabert. Pas du tout, monsieur le président. (Parlez! Parlez!) C'est avec un profond sentiment de tristesse et par un devoir impérieux de conscience que j'ai demandé à interpeller M. le ministre sur les malversations qui se sont produites et qui viennent d'être découvertes au centre de tannage de Romans. M. Dominique Delahaye. Dites: Dans tous les camps. M. Charles Chabert. Messieurs, je dis que j'ai éprouvé un profond sentiment de tristesse, parce que j'habite aux environs de la ville de Romans où je compte beaucoup d'amis, notamment parmi les commerçants et les industriels, et où d'ailleurs ceux-ci ont toujours joui d'une réputation de probité et d'honorabilité incontestée. On est en effet en droit de craindre que les fautes de certains ne portent atteinte à l'excellente réputation d'une vieille cité industrieuse, dont l'activité économique remonte à une époque très ancienne. Puissent du moins les enquêtes en cours démontrer que le mal est moins profond qu'on ne le croit, que les coupables sont en grande partie étrangers à la ville, comme le sont d'ailleurs la plupart des personnes actuellement en détention préventive! Puissent aussi les événements démontrer que les coupables sont en nombre infime! J'ai dit que j'étais, en outre, poussé par un impérieux devoir de conscience. En voici la raison. En rendant compte des incidents regrettables dont il s'agit, la presse locale d'abord, la presse régionale lyonnaise