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un désarroi facile à concevoir; il se cachait, il avait l'affolement du gibier poursuivi. Notez ce détail que, si soigneux de personne, d'ordinaire conservant sa tenue, Stavisky n'était pas rasé depuis quatre jours. Il vivait cloîtré, dans une quasi-obscurité, dans une chambre close. J'ignore les suggestions de son camarade Voix. Je ne veux rien dire sur Voix, insiste Me Lelutand. Le calmait-il? L'affolait-il? Le rôle de Voix reste à définir. Pourquoi, a poursuivi Me Legrand, Stavisky, qui possédait un faux passeport, muni d'une photographie qui était la sienne et lui permettait de passer la frontière, s'est-il arrêté en route? Enfin, Mo Legrand s'étonne que la police n'ait pas procédé plus rapidement à l'arrestation de Stavisky, au lieu de faire autour de sa maison des allées et venues qui ont duré plus d'une heure et demie. À son avis, cette circonstance était susceptible de créer chez Stavisky un état d'affolement. C'est pourquoi, a-t-il conclu, j'appelle la mort de Stavisky un suicide par persuasion. » Stavisky était-il bigame ? Budapest, 16 janvier. — Les journaux rapportent de Baja, qu'une femme de cette localité, a déclaré reconnaître dans la photographie de Stavisky, publiée par les journaux, le portrait d'un certain François-Alexandre Hajos, qui se faisait passer indûment pour un ingénieur allemand et avec lequel elle se maria en 1921. Condamné ensuite pour falsification de documents, Hajos s'enfuit et lui écrivit de Zurich, de Hambourg et de Paris. Revenu à Baja, un an plus tard, il fut arrêté et condamné à deux ans de prison. La police a dressé un procès-verbal de ses déclarations. Deux perquisitions à Savoie Bonneville, 16 janvier. — Cet après-midi, MM. Théron, procureur de la République; Burgère, juge d'instruction; Replumaz, greffier, ont effectué, à Servoz, des perquisitions aux villas « Le Vallon » et les « Argentières » qu'ont rendues célèbres le passage de Stavisky. Pendant près de 2 heures, les magistrats ont fouillé tous les coins des villas sans résultat. Il apparaît bien que les hôtes mystérieux de ces villas ont pris toutes leurs précautions pour ne pas révéler les traces compromettantes de leur passage. Un procès-verbal de constat
se faisait passer indûment pour un ingénieur allemand et avec lequel elle se maria en 1921. Condamné ensuite pour falsification de documents, Hajos s'enfuit et lui écrivit de Zurich, de Hambourg et de Paris. Revenu à Baja, un an plus tard, il fut arrêté et condamné à deux ans de prison. La police a dressé un procès-verbal de ses déclarations. Deux perquisitions à Savoie Bonneville, 16 janvier. — Cet après-midi, MM. Théron, procureur de la République; Burgère, juge d'instruction; Replumaz, greffier, ont effectué, à Servoz, des perquisitions aux villas « Le Vallon » et les « Argentières » qu'ont rendues célèbres le passage de Stavisky. Pendant près de 2 heures, les magistrats ont fouillé tous les coins des villas sans résultat. Il apparaît bien que les hôtes mystérieux de ces villas ont pris toutes leurs précautions pour ne pas révéler les traces compromettantes de leur passage. Un procès-verbal de constat a été, néanmoins, dressé par les magistrats qui ont apposé leur signature au-dessous, à côté de celle du maire de Servoz, qui était présent aux opérations. L'enquête à Bayonne De notre envoyé spécial : Le juge d'instruction lance des commissions rogatoires Bayonne, 16 janvier. — À l'issue de cette perquisition, M. d'Uhalt, juge d'instruction, a lancé hier diverses commissions rogatoires concernant Paris et Orléans. Celle qui concerne particulièrement Orléans a pour objet de faire entendre par un magistrat orléanais un témoin résidant à Orléans qui, en 1932, aurait, à Bayonne, tenu à un témoin déjà entendu au cours de l'instruction, et qui les a rapportés, des propos de nature à orienter dans un sens inattendu la suite de l'information de l'affaire. Darius fait appel contre la prolongation de sa détention Nous avons annoncé, hier, que les deux inculpés Aymard, ancien directeur de La Liberté, et Pierre Darius, directeur du Midi et de la Basse et Haute-Garonde, avaient, par l'intermédiaire de leurs défenseurs, MM. Freyssanjes et Boucheron, fait opposition devant la chambre des mises en accusation de la cour de Pau à l'ordonnance de refus de mise en liberté provisoire formulée par le juge d'instruction. À cette opposition, Darius a ajouté,
M. d'Uhalt, juge d'instruction, a lancé hier diverses commissions rogatoires concernant Paris et Orléans. Celle qui concerne particulièrement Orléans a pour objet de faire entendre par un magistrat orléanais un témoin résidant à Orléans qui, en 1932, aurait, à Bayonne, tenu à un témoin déjà entendu au cours de l'instruction, et qui les a rapportés, des propos de nature à orienter dans un sens inattendu la suite de l'information de l'affaire. Darius fait appel contre la prolongation de sa détention Nous avons annoncé, hier, que les deux inculpés Aymard, ancien directeur de La Liberté, et Pierre Darius, directeur du Midi et de la Basse et Haute-Garonde, avaient, par l'intermédiaire de leurs défenseurs, MM. Freyssanjes et Boucheron, fait opposition devant la chambre des mises en accusation de la cour de Pau à l'ordonnance de refus de mise en liberté provisoire formulée par le juge d'instruction. À cette opposition, Darius a ajouté, par l'intermédiaire de M. Boucheron, son défenseur, un appel devant la chambre du conseil contre la prolongation de sa détention. Pierre Darius comparaitra après-demain pour s'entendre signifier la décision qui aura été prise à ce propos. Enfin, ajoutons, pour terminer le récit de cette journée d'instruction au ralenti, que M. Darius, juge d'instruction, procédera demain mercredi, à 14 h. 30, à la levée des scellés et à une perquisition au domicile de l'ancien maire de Bayonne. — G. B. Les projets du gouvernement Paris, 16 janvier. — La commission de la législation civile de la Chambre s'est réunie cet après-midi, à 15 heures. Elle a entendu le garde des sceaux sur les trois projets déposés par le gouvernement à la suite de l'affaire Stavisky. Le premier de ces textes tend, comme on sait, à réprimer la corruption en matière de trafic d'influence et à sanctionner pénallement. Le second tend à interdire certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne ; le troisième, à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. En l'absence volontaire de M. André Hesse, M. Gautrat, premier vice-président, avait assumé la présidence de la réunion. 35 membres sur 44 étaient
Darius, juge d'instruction, procédera demain mercredi, à 14 h. 30, à la levée des scellés et à une perquisition au domicile de l'ancien maire de Bayonne. — G. B. Les projets du gouvernement Paris, 16 janvier. — La commission de la législation civile de la Chambre s'est réunie cet après-midi, à 15 heures. Elle a entendu le garde des sceaux sur les trois projets déposés par le gouvernement à la suite de l'affaire Stavisky. Le premier de ces textes tend, comme on sait, à réprimer la corruption en matière de trafic d'influence et à sanctionner pénallement. Le second tend à interdire certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne ; le troisième, à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. En l'absence volontaire de M. André Hesse, M. Gautrat, premier vice-président, avait assumé la présidence de la réunion. 35 membres sur 44 étaient présents. M. Raynandy, garde des sceaux, a précisé que les trois projets forment un ensemble destiné à réaliser un assainissement général, rendu nécessaire à la suite des constatations faites au cours de l'affaire Stavisky; « Le plan du gouvernement, a-t-il dit, consiste à réprimer, d'une part, la corruption active en matière de trafic d'influence, puis à compléter la loi sur la réglementation de la profession de banquier, en interdisant certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne publique, et, enfin, à modifier certaines dispositions de la loi sur la presse, de manière à faciliter la répression du délit de diffamation. » M. Glatron a déclaré, alors, qu'en présence des protestations que ce dernier projet avait soulevées, aussi bien dans l'opinion publique que parlementairement même, il lui semblait préférable d'en ajourner provisoirement l'étude, afin de permettre au gouvernement de présenter un nouveau texte. Le ministre a accepté cette suggestion et a convenu de se rendre à nouveau devant la commission pour y être entendu sur ses nouvelles propositions mardi prochain. Diverses questions ont été posées au garde des sceaux, notamment par M. Pierre Baudouin-Bugnet, qui a suggéré diverses additions au projet, visant la protection de l'épargne; il a estimé, en
matière de trafic d'influence, puis à compléter la loi sur la réglementation de la profession de banquier, en interdisant certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne publique, et, enfin, à modifier certaines dispositions de la loi sur la presse, de manière à faciliter la répression du délit de diffamation. » M. Glatron a déclaré, alors, qu'en présence des protestations que ce dernier projet avait soulevées, aussi bien dans l'opinion publique que parlementairement même, il lui semblait préférable d'en ajourner provisoirement l'étude, afin de permettre au gouvernement de présenter un nouveau texte. Le ministre a accepté cette suggestion et a convenu de se rendre à nouveau devant la commission pour y être entendu sur ses nouvelles propositions mardi prochain. Diverses questions ont été posées au garde des sceaux, notamment par M. Pierre Baudouin-Bugnet, qui a suggéré diverses additions au projet, visant la protection de l'épargne; il a estimé, en effet, qu'il convient d'élaborer un texte plus général, tendant à interdire aux condamnés non seulement certaines opérations mobilières, mais encore les opérations sur les titres de capitalisation et sur les bourses de commerce. D'autre part, la commission a demandé que le nouveau texte présenté fût considéré comme appelé à compléter la loi réglementant l'exercice de la profession de banquier et que le Sénat fût invité à hâter le vote du projet de loi concernant le démarchage à domicile. M. Raynaldy s'est déclaré prêt à collaborer avec la commission et à faire état de toutes les suggestions qui pourraient être présentées. Il a demandé à la commission de se tenir prête à faire discuter les textes en séance publique, au plus tôt et si possible dès jeudi. Après son départ, la commission a résolu de réserver le projet sur la presse et a désigné pour rapporter le projet de protection de l'épargne, M. Ramadier, et celui visant le trafic d'influence, M. Bardon. Elle a entrepris alors l'examen du premier de ses projets et a pris un certain nombre de décisions, dont les rapporteurs auront à tenir compte. La question de la fusion du nouveau texte sur la protection de l'épargne avec
la loi réglementant l'exercice de la profession de banquier et que le Sénat fût invité à hâter le vote du projet de loi concernant le démarchage à domicile. M. Raynaldy s'est déclaré prêt à collaborer avec la commission et à faire état de toutes les suggestions qui pourraient être présentées. Il a demandé à la commission de se tenir prête à faire discuter les textes en séance publique, au plus tôt et si possible dès jeudi. Après son départ, la commission a résolu de réserver le projet sur la presse et a désigné pour rapporter le projet de protection de l'épargne, M. Ramadier, et celui visant le trafic d'influence, M. Bardon. Elle a entrepris alors l'examen du premier de ses projets et a pris un certain nombre de décisions, dont les rapporteurs auront à tenir compte. La question de la fusion du nouveau texte sur la protection de l'épargne avec la loi de 1930, sur la profession de banquier, a été réservée pour une étude ultérieure. Elle a décidé d'étendre l'interdiction d'effectuer certaines opérations, non seulement aux auteurs des infractions prévues dans le texte gouvernemental, mais encore à tous les coupables de délits de droit commun. Elle a résolu ensuite de donner à cette interdiction un caractère définitif et non pas seulement temporaire, mais elle a réservé sa décision sur le caractère automatique de cette sanction. Elle a enfin, par dix voix contre neuf, repoussé l'article 2, qui prévoit l'exécution provisoire du jugement, en se réservant la possibilité de trouver une autre solution répondant à la préoccupation du gouvernement, qui consiste à empêcher les inculpés de retarder par des incidents le jugement définitif du procès. M. Ramadier présentera son rapport à ce sujet demain après-midi. Quant à la répression du trafic d'influence dont le rapport a été confié à M. Bardon, il n'en a été que fort peu discuté aujourd'hui et il est probable qu'un débat à ce sujet ne pourra s'instituer avant quelques jours à la commission en raison des difficultés d'ordre juridique qu'il soulève. Une proposition sénatoriale Paris, 16 Janvier. — Les récents scandales financiers ont mis en
de donner à cette interdiction un caractère définitif et non pas seulement temporaire, mais elle a réservé sa décision sur le caractère automatique de cette sanction. Elle a enfin, par dix voix contre neuf, repoussé l'article 2, qui prévoit l'exécution provisoire du jugement, en se réservant la possibilité de trouver une autre solution répondant à la préoccupation du gouvernement, qui consiste à empêcher les inculpés de retarder par des incidents le jugement définitif du procès. M. Ramadier présentera son rapport à ce sujet demain après-midi. Quant à la répression du trafic d'influence dont le rapport a été confié à M. Bardon, il n'en a été que fort peu discuté aujourd'hui et il est probable qu'un débat à ce sujet ne pourra s'instituer avant quelques jours à la commission en raison des difficultés d'ordre juridique qu'il soulève. Une proposition sénatoriale Paris, 16 Janvier. — Les récents scandales financiers ont mis en évidence un abus qui consiste, pour lancer une émission d'actions ou d'obligations ou même simplement pour donner une valeur factice à une affaire en vue de spéculer sur ses titres à la Bourse, à faire entrer dans les conseils d'administration d'anciens fonctionnaires ou des dignitaires de la Légion d'honneur, tels qu'anciens ambassadeurs, anciens préfets de police, anciens conseillers d'Etat en retraite, etc... MM. Lesage, Armbruster et A. Meunier ont posé, pour parer à cet abus, une proposition de loi, aux termes de laquelle il est interdit, sous peine d'une amende de 10.000 francs, qui sera doublée en cas de récidive, de faire figurer le titre d'un ancien ministre ou d'un ancien fonctionnaire, ainsi que les distinctions honorifiques de la Légion d'honneur dans tous documents, comptes rendus, prospectus d'émission, papiers lettres, factures, etc., d'une entreprise financière ou commerciale d'administration. Ladite amende sera encourue à la fois par l'éditeur des documents, comptes rendus, prospectus, papiers commerciaux ou annuaires, par les banquiers ou démarcheurs, qui se prévaudraient des titres et distinctions honorifiques des administrateurs d'une société financière ou commerciale, ainsi que par les anciens fonctionnaires ou dignitaires de la Légion d'honneur eux-mêmes, qui n'auraient pas immédiatement protesté auprès du procureur de la République,
qu'anciens ambassadeurs, anciens préfets de police, anciens conseillers d'Etat en retraite, etc... MM. Lesage, Armbruster et A. Meunier ont posé, pour parer à cet abus, une proposition de loi, aux termes de laquelle il est interdit, sous peine d'une amende de 10.000 francs, qui sera doublée en cas de récidive, de faire figurer le titre d'un ancien ministre ou d'un ancien fonctionnaire, ainsi que les distinctions honorifiques de la Légion d'honneur dans tous documents, comptes rendus, prospectus d'émission, papiers lettres, factures, etc., d'une entreprise financière ou commerciale d'administration. Ladite amende sera encourue à la fois par l'éditeur des documents, comptes rendus, prospectus, papiers commerciaux ou annuaires, par les banquiers ou démarcheurs, qui se prévaudraient des titres et distinctions honorifiques des administrateurs d'une société financière ou commerciale, ainsi que par les anciens fonctionnaires ou dignitaires de la Légion d'honneur eux-mêmes, qui n'auraient pas immédiatement protesté auprès du procureur de la République, contre l'usage abusivement fait par autrui de leurs titres ou décorations en matière financière ou commerciale. L'affaire Staviasky sera évoquée de nouveau devant la Chambre Paris, 16 janvier. — M. Philippe Henriot, député de la Gironde, a annoncé dans les couloirs de la Chambre qu'il adressait à M. Camille Chautemps une lettre pour l'informer qu'ayant l'intention de l'interpeller sur certains faits relatifs à l'affaire Stavisky et, particulièrement sur les différences de traitement entre les inculpés, il saisirait l'occasion que le gouvernement lui fournit lui-même en mettant en discussion le budget des services judiciaires, jeudi prochain, pour lui poser diverses questions à ce sujet. La Commission sénatoriale des finances va discuter de l'émission des faux bons Paris, 16 janvier. — Au cours de la séance que tiendra, demain après-midi, au Luxembourg, la commission sénatoriale des finances, M. Caillaux exposera le détail du mécanisme des Crédits municipaux de France. Un débat s'ensuivra sur les conditions dans lesquelles ont pu être émis les faux bons du Crédit municipal de Bayonne et sur les responsabilités diverses assumées dans cette affaire par l'administration. Chez les socialistes de France Le groupe du parti socialiste de France a examiné les trois projets déposés par le gouvernement et
une lettre pour l'informer qu'ayant l'intention de l'interpeller sur certains faits relatifs à l'affaire Stavisky et, particulièrement sur les différences de traitement entre les inculpés, il saisirait l'occasion que le gouvernement lui fournit lui-même en mettant en discussion le budget des services judiciaires, jeudi prochain, pour lui poser diverses questions à ce sujet. La Commission sénatoriale des finances va discuter de l'émission des faux bons Paris, 16 janvier. — Au cours de la séance que tiendra, demain après-midi, au Luxembourg, la commission sénatoriale des finances, M. Caillaux exposera le détail du mécanisme des Crédits municipaux de France. Un débat s'ensuivra sur les conditions dans lesquelles ont pu être émis les faux bons du Crédit municipal de Bayonne et sur les responsabilités diverses assumées dans cette affaire par l'administration. Chez les socialistes de France Le groupe du parti socialiste de France a examiné les trois projets déposés par le gouvernement et que la commission de législation civile a étudiés cet après-midi. Le groupe a accepté en principe le projet de loi tendant à interdire certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne publique et, aussi le projet de loi tendant à réprimer la corruption active en matière de trafic d'influence. En ce qui concerne le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi sur la presse, il s'est prononcé contre la correctionnalisation des instances en diffamation intéressant les fonctionnaires et personnes chargées d'un mandat public, telle qu'elle est proposée par le gouvernement, mais, reconnaissant la nécessité de modifier certaines dispositions de la législation sur la presse, afin de rendre plus rapides et plus efficaces les poursuites contre les diffamateurs professionnels. Il a chargé une sous-commission de projeter un contre-projet. Des épargnants de la Somme victimes de l'escroc Abbeville, 16 janvier. L'affaire Stavisky a eu une répercussion dans l'arrondissement d'Abbeville, où beaucoup de petits épargnants des régions de Saint-Valéry-sur-Somme, le Crotoy, Cayeux, Gamaches, Oisemont et surtout à Ault, ont été victimes de l'escroc en prenant des bons de la Compagnie foncière d'entreprise générale de travaux publics, qui offrait du 7 %, garantis par une compagnie d'assurances. Le groupe
En ce qui concerne le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi sur la presse, il s'est prononcé contre la correctionnalisation des instances en diffamation intéressant les fonctionnaires et personnes chargées d'un mandat public, telle qu'elle est proposée par le gouvernement, mais, reconnaissant la nécessité de modifier certaines dispositions de la législation sur la presse, afin de rendre plus rapides et plus efficaces les poursuites contre les diffamateurs professionnels. Il a chargé une sous-commission de projeter un contre-projet. Des épargnants de la Somme victimes de l'escroc Abbeville, 16 janvier. L'affaire Stavisky a eu une répercussion dans l'arrondissement d'Abbeville, où beaucoup de petits épargnants des régions de Saint-Valéry-sur-Somme, le Crotoy, Cayeux, Gamaches, Oisemont et surtout à Ault, ont été victimes de l'escroc en prenant des bons de la Compagnie foncière d'entreprise générale de travaux publics, qui offrait du 7 %, garantis par une compagnie d'assurances. Le groupe dont faisait partie M. André Dubois va prononcer sa dissolution La présidence du conseil communique la note suivante : À la suite de campagnes menées dans certains journaux contre le groupement pour le financement des travaux d'outillage national, une réunion du conseil d'administration a eu lieu, cette après-midi, qui a adressé le procès-verbal suivant au ministère de l'intérieur : « Au cours de la réunion que les membres du conseil d'administration du groupement pour le financement des travaux d'outillage national ont tenue, le 16 janvier 1934, M. André Dubois a informé ses collègues que, à cause d'une campagne de presse calomnieuse, il n'entendait pas accepter plus longtemps une charge qu'il n'avait assumée que dans l'intérêt général et qui lui avait valu de si injustes attaques. Il a, en conséquence, décidé de résilier ses fonctions d'administrateur. « Le conseil, après en avoir délibéré, a estimé qu'il ne pouvait pas accepter cette démission. En effet, depuis que le groupement a été créé à la demande des collectivités publiques, pour participer, sous le contrôle des autorités compétentes, à une œuvre dont le caractère d'intérêt général est indiscuté, M. André Dubois a donné, comme tous ses collègues, un concours entièrement gratuit à propos duquel