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rendent en très mauvais état; ce qu'on peut faire, c'est mettre ce matériel en vente. Il est bien certain qu'il ne sera pas acheté par des petits cultivateurs, mais par des entrepreneurs, comme les tracteurs ou les batteuses qui fonctionnent actuellement dans le département. M. MAGUIN : Il peut être également acheté par des coopératives. M. LE PRÉFET: L'important est d'obtenir que ce matériel soit réparé le plus rapidement possible. Et puis nous trouverons bien le moyen de l'utiliser, vous pouvez m'en croire. M. FIRINO : Vous avez déjà beaucoup fait en peu de temps, Monsieur le Préfet, tâchez de compléter votre œuvre. Il est indispensable de battre au plus tôt. Nous sommes envahis par les souris, les meules ne sont pas couvertes. Il y a tellement peu de blé, qu'il ne faut rien laisser perdre. M. DE VICENCE : En dehors des tracteurs, les agriculteurs ont actuellement besoin du vieux moyen de traction : les chevaux. Or, nous avons eu plusieurs ventes de chevaux, en divers endroits; mais il me semble qu'il n'y en a pas eu ces temps-ci dans la région du Saint-Quentinois. Il y a eu des ventes de chevaux légers, oui, mais pas de chevaux de culture. Les agriculteurs sont désolés de voir le temps des semences passer, sans qu'il se produise des ventes dans le pays. Lorsqu'on veut avoir des chevaux, il faut aller dans l'Oise ou dans la Somme, à Compiègne ou à Amiens, où il y a beaucoup de ventes. Il est regrettable que dans la région de Saint-Quentin on n'organise pas des ventes de chevaux, qui permettent aux cultivateurs de semer. Les terres sont déjà assez bien remises en état, mais on ne peut pas semer. M. LE PRÉFET : Il y a déjà deux mois, le Ministère avait annoncé l'envoi de 3.000 chevaux qui devaient être mis en vente dans ce département. On me demandait de prévoir le logement et la nourriture de ces chevaux en attente du jour de la vente, et même les hommes nécessaires pour les conduire et assister aux ventes. J'ai pris toutes ces mesures, et je
culture. Les agriculteurs sont désolés de voir le temps des semences passer, sans qu'il se produise des ventes dans le pays. Lorsqu'on veut avoir des chevaux, il faut aller dans l'Oise ou dans la Somme, à Compiègne ou à Amiens, où il y a beaucoup de ventes. Il est regrettable que dans la région de Saint-Quentin on n'organise pas des ventes de chevaux, qui permettent aux cultivateurs de semer. Les terres sont déjà assez bien remises en état, mais on ne peut pas semer. M. LE PRÉFET : Il y a déjà deux mois, le Ministère avait annoncé l'envoi de 3.000 chevaux qui devaient être mis en vente dans ce département. On me demandait de prévoir le logement et la nourriture de ces chevaux en attente du jour de la vente, et même les hommes nécessaires pour les conduire et assister aux ventes. J'ai pris toutes ces mesures, et je n'ai plus entendu parler de rien. Je ne suis pas resté muré dans mon indifférence; j'ai fait un peu de bruit, et il y a deux jours, on m'a envoyé une liste des points sur lesquels auraient lieu les ventes, à telle et telle dates. M. DE VICENCE : Il faudrait que ce soit proche. M. LE PRÉFET : Oui, c'est à brève échéance. Je pourrai vous envoyer demain la liste des points de vente, avec les dates. Du reste, nous ferons la plus grande publicité autour de ces ventes, de manière à éviter le retour des faits très fâcheux qui se sont produits précédemment : des ventes ayant été faites sans publicité suffisante, des marchands ont mis la main sur les chevaux et les ont revendus très cher. M. DE VICENCE : Le Service des travaux d'État, dans les secteurs, est tout indiqué pour faire ces ventes. M. LE PRÉFET : Vous connaîtrez d'ici quelques jours les dates de ces ventes, auxquelles j'entends donner la plus grande publicité. M. LE PRÉSIDENT : Nous savons comment cela se pratique dans les ventes de chevaux; il y a beaucoup à faire pour éviter de véritables escroqueries. HAUET: Sur la demande du
faudrait que ce soit proche. M. LE PRÉFET : Oui, c'est à brève échéance. Je pourrai vous envoyer demain la liste des points de vente, avec les dates. Du reste, nous ferons la plus grande publicité autour de ces ventes, de manière à éviter le retour des faits très fâcheux qui se sont produits précédemment : des ventes ayant été faites sans publicité suffisante, des marchands ont mis la main sur les chevaux et les ont revendus très cher. M. DE VICENCE : Le Service des travaux d'État, dans les secteurs, est tout indiqué pour faire ces ventes. M. LE PRÉFET : Vous connaîtrez d'ici quelques jours les dates de ces ventes, auxquelles j'entends donner la plus grande publicité. M. LE PRÉSIDENT : Nous savons comment cela se pratique dans les ventes de chevaux; il y a beaucoup à faire pour éviter de véritables escroqueries. HAUET: Sur la demande du Conseil municipal d'Aisonville-et-Bernoville, j'ai l'honneur de déposer le vœu suivant : Le Conseil général émet le vœu que le chemin de fer à voie de 60 centimètres mètres reliant Saint-Quentin à Aisonville-et-Bernoville, par Homblières, à Marcy, Fontaine-Notre-Dame, Fieulaine et Montigny-en-Arrouaise, soit conservé, et que l'administration accomplisse les formalités nécessaires pour que cette ligne soit déclarée d'utilité publique. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général s'associe au vœu et le renvoie à l'administration. Service des trains sur les lignes Busigny-Hirson et Laon-Faubourg de Guise. M. HAUET: J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: Le Conseil général émet le vœu que le train 1406 soit avancé au départ de Hirson et que le train 1351 soit avancé au départ de Grand-Verly, de cette façon à donner à Busigny la correspondance avec le train-poste no 108. Je me permets de demander à M. le Préfet de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie du Nord, pour appeler son attention sur la façon particulièrement regrettable dont est desservie la région nord de l'arrondissement de Vervins. Chaque fois qu'une amélioration est apportée dans les horaires, toutes les régions en profitent, sauf les communes desservies par la ligne Busigny-Hirson et par la ligne Wassigny-Grand-Verly. Aujourd'hui, nous mettons encore sept
que cette ligne soit déclarée d'utilité publique. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général s'associe au vœu et le renvoie à l'administration. Service des trains sur les lignes Busigny-Hirson et Laon-Faubourg de Guise. M. HAUET: J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: Le Conseil général émet le vœu que le train 1406 soit avancé au départ de Hirson et que le train 1351 soit avancé au départ de Grand-Verly, de cette façon à donner à Busigny la correspondance avec le train-poste no 108. Je me permets de demander à M. le Préfet de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie du Nord, pour appeler son attention sur la façon particulièrement regrettable dont est desservie la région nord de l'arrondissement de Vervins. Chaque fois qu'une amélioration est apportée dans les horaires, toutes les régions en profitent, sauf les communes desservies par la ligne Busigny-Hirson et par la ligne Wassigny-Grand-Verly. Aujourd'hui, nous mettons encore sept heures pour nous rendre du Nouvion à Paris. J'appelle l'attention de M. le Préfet sur cette situation et je lui demande de faire le nécessaire auprès de la Compagnie. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général s'associe au vœu et le renvoie à l'administration. Reconstitution industrielle.— Fourniture de vitres aux tisseurs à la main. M. HAUET: Je désire appeler aussi l'attention de M. le Préfet sur la situation des tisseurs à la main, qui ont absolument besoin pour travailler de voir clair. Comme on a placé sur leurs fenêtres des feuilles de papier huilé, à partir de deux heures de l'après-midi ils ne peuvent plus rien faire. Je demande à M. le Préfet de donner les instructions nécessaires au service de la reconstitution industrielle pour que, par priorité, on donne à nos tisseurs à la main les vitres nécessaires pour éclairer au moins la salle où se trouve le métier à tisser. M. LE PRÉFET: Dans le programme de distribution des matériaux dressé pour le mois d'octobre par le service de la reconstitution, figure une quantité assez considérable de vitres. Ces vitres seront réparties dans les différents secteurs, et je donnerai très volontiers les instructions nécessaires pour que dans le secteur de Saint-Quentin,
main. M. HAUET: Je désire appeler aussi l'attention de M. le Préfet sur la situation des tisseurs à la main, qui ont absolument besoin pour travailler de voir clair. Comme on a placé sur leurs fenêtres des feuilles de papier huilé, à partir de deux heures de l'après-midi ils ne peuvent plus rien faire. Je demande à M. le Préfet de donner les instructions nécessaires au service de la reconstitution industrielle pour que, par priorité, on donne à nos tisseurs à la main les vitres nécessaires pour éclairer au moins la salle où se trouve le métier à tisser. M. LE PRÉFET: Dans le programme de distribution des matériaux dressé pour le mois d'octobre par le service de la reconstitution, figure une quantité assez considérable de vitres. Ces vitres seront réparties dans les différents secteurs, et je donnerai très volontiers les instructions nécessaires pour que dans le secteur de Saint-Quentin, et surtout dans le sous-secteur de Guise, on fasse particulièrement attention à donner satisfaction aux tisseurs dont vous venez de parler. Je ne peux pas promettre qu'on garnira de vitres toutes leurs fenêtres... M. HAUET: Les ouvriers tisseurs ne réclament pas cette faveur; ils demandent seulement que la fenêtre qui éclaire le métier à tisser soit pourvue de vitres. M. LE PRÉSIDENT: C'est très raisonnable et très intéressant. Service des trains entre Laon et Guise. M. LEGRAND: J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: Vœu qu'il soit créé un train partant de Laon vers 8 heures du matin pour arriver à Guise vers 10 heures, et un train partant de Guise vers 5 heures du soir, pour aller vers Laon. Il y a encore une quinzaine de jours, on pouvait aller à Guise le matin et en revenir le soir. Aujourd'hui, au contraire, il n'y a plus qu'un train, qui part à 11 heures, et qui théoriquement arrive à 1 heure de l'après-midi; mais comme régulièrement il a une heure de retard, et qu'il faut repartir à 3 heures, on n'a pas matériellement le temps de faire ses achats à Guise. Il est absolument nécessaire que cet horaire soit modifié,
éclaire le métier à tisser soit pourvue de vitres. M. LE PRÉSIDENT: C'est très raisonnable et très intéressant. Service des trains entre Laon et Guise. M. LEGRAND: J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: Vœu qu'il soit créé un train partant de Laon vers 8 heures du matin pour arriver à Guise vers 10 heures, et un train partant de Guise vers 5 heures du soir, pour aller vers Laon. Il y a encore une quinzaine de jours, on pouvait aller à Guise le matin et en revenir le soir. Aujourd'hui, au contraire, il n'y a plus qu'un train, qui part à 11 heures, et qui théoriquement arrive à 1 heure de l'après-midi; mais comme régulièrement il a une heure de retard, et qu'il faut repartir à 3 heures, on n'a pas matériellement le temps de faire ses achats à Guise. Il est absolument nécessaire que cet horaire soit modifié, d'autant plus qu'il ne donne plus la correspondance avec la ligne Ribemont-La Ferté. Il faut que ces horaires soient revisés pour assurer la correspondance. DÉLIBÉRATION. Le vœu est adopté et renvoyé à l'administration. Projet de loi relatif aux baux d'immeubles dans les régions libérées. — Vœu. M. LEGRAND: J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: Vœu que le projet de loi réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies, projet récemment voté par le Sénat, soit sans délai discuté par la Chambre, et que la loi soit promulguée avant la fin de la législature. Dans sa séance du 5 octobre dernier, le Sénat a adopté ce projet de loi, dont le vote définitif est réclamé à grands cris, comme vous le savez, par nos populations. Les rapports entre fermiers et propriétaires sont actuellement à l'état aigu. Les gens sont absolument exaspérés, et il ne se passe pas de jour que nous ne recevions des doléances à ce sujet. On nous demande constamment des consultations auxquelles nous ne pouvons pas répondre. Nous sommes obligés de dire: La loi est sur le chantier, le Sénat l'a votée, mais
de déposer le vœu suivant: Vœu que le projet de loi réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies, projet récemment voté par le Sénat, soit sans délai discuté par la Chambre, et que la loi soit promulguée avant la fin de la législature. Dans sa séance du 5 octobre dernier, le Sénat a adopté ce projet de loi, dont le vote définitif est réclamé à grands cris, comme vous le savez, par nos populations. Les rapports entre fermiers et propriétaires sont actuellement à l'état aigu. Les gens sont absolument exaspérés, et il ne se passe pas de jour que nous ne recevions des doléances à ce sujet. On nous demande constamment des consultations auxquelles nous ne pouvons pas répondre. Nous sommes obligés de dire: La loi est sur le chantier, le Sénat l'a votée, mais pas la Chambre. M. MAGNIAUDÉ: Il s'est produit depuis l'amendement Ybarnégaray. Il faut tenir compte du fait qu'il existe des situations très diverses. Ainsi vous avez le cas des cultivateurs qui ont fait en 1912 un bail de 12 ans, qui expire en 1924. Ces cultivateurs, qui ont été mobilisés, viennent de rentrer dans leurs foyers; ils y trouvent des terres restées incultes depuis cinq ans, et ils estiment qu'il faut trois ans pour les remettre en état. Dans ces conditions, ils n'auraient plus que deux ans de profit, parce qu'ils savent d'ores et déjà que les propriétaires ne renouvelleront pas le bail. L'amendement Ybarnégaray a trait à cette situation. Il prie le Gouvernement, en tout ce qui concerne les baux des mobilisés, de faire des conditions nouvelles, de manière que ces mobilisés ne soient pas les victimes de l'invasion, au profit du propriétaire. La question en est là. La loi n'est pas encore venue en discussion, mais vous pouvez être certain, mon cher collègue, que lorsqu'elle viendra à notre ordre du jour, peut-être après-demain à la Chambre, j'interviendrai le cas échéant, pour faire donner satisfaction à ces cultivateurs qui ont pleinement le droit de l'obtenir. M. LEGRAND: Je remercie
viennent de rentrer dans leurs foyers; ils y trouvent des terres restées incultes depuis cinq ans, et ils estiment qu'il faut trois ans pour les remettre en état. Dans ces conditions, ils n'auraient plus que deux ans de profit, parce qu'ils savent d'ores et déjà que les propriétaires ne renouvelleront pas le bail. L'amendement Ybarnégaray a trait à cette situation. Il prie le Gouvernement, en tout ce qui concerne les baux des mobilisés, de faire des conditions nouvelles, de manière que ces mobilisés ne soient pas les victimes de l'invasion, au profit du propriétaire. La question en est là. La loi n'est pas encore venue en discussion, mais vous pouvez être certain, mon cher collègue, que lorsqu'elle viendra à notre ordre du jour, peut-être après-demain à la Chambre, j'interviendrai le cas échéant, pour faire donner satisfaction à ces cultivateurs qui ont pleinement le droit de l'obtenir. M. LEGRAND: Je remercie très sincèrement notre collègue M. Magniaud. Nous avons confiance dans les parlementaires qui appartiennent à cette assemblée, pour faire voter cette loi qui est absolument nécessaire. M. DE VICENCE : Nous sommes unanimes à réclamer le vote de cette loi par le Parlement avant la fin de la législature. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le vœu est adopté à l'unanimité. Réglementation de la distillation des cidres et fruits à cidre. Vœu. M. LEGRAND : J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant : ce Vœu que le décret du 26 septembre 1919, réglementant la distillation des cidres et fruits à cidre, soit appliqué avec la plus grande bienveillance possible par l'administration. Messieurs, la récolte des fruits sera assez abondante cette année ; malheureusement, il est très difficile d'en tirer parti. En effet, d'une part les transports font défaut, et d'autre part nous n'avons pas pour loger le cidre les récipients nécessaires. Il y a un moyen de résoudre le problème : c'est de faire de l'alcool avec une partie de ces cidres, poirés, etc. Or, à la date du 10 septembre, est intervenu un décret dont l'article 1er est ainsi conçu : "À dater du 20 septembre 1919, il
Sous le bénéfice de ces observations, le vœu est adopté à l'unanimité. Réglementation de la distillation des cidres et fruits à cidre. Vœu. M. LEGRAND : J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant : ce Vœu que le décret du 26 septembre 1919, réglementant la distillation des cidres et fruits à cidre, soit appliqué avec la plus grande bienveillance possible par l'administration. Messieurs, la récolte des fruits sera assez abondante cette année ; malheureusement, il est très difficile d'en tirer parti. En effet, d'une part les transports font défaut, et d'autre part nous n'avons pas pour loger le cidre les récipients nécessaires. Il y a un moyen de résoudre le problème : c'est de faire de l'alcool avec une partie de ces cidres, poirés, etc. Or, à la date du 10 septembre, est intervenu un décret dont l'article 1er est ainsi conçu : "À dater du 20 septembre 1919, il est interdit de distiller les pommes, les poires à cidre, les cidres et les poirés, alors même que ces produits seraient impropres à la consommation." Vous pensez bien, Messieurs, qu'une telle décision fait bondir nos populations. En effet, nous sommes à un moment où il faut tirer tout le parti possible des produits du sol. Il ne peut, d'ailleurs, être question d'alcoolisme en l'espèce. Heureusement, un autre M. Lebureau, disons un autre rédacteur, est venu à la rescousse, et quelques jours après, on a modifié le décret, par un nouveau décret, en date du 26 septembre (Journal Officiel du 27 septembre), dont l'article unique est ainsi conçu : "La interdiction de distiller n'est pas applicable aux propriétaires, fermiers ou métayers mettant en œuvre, dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, des cidres ou poirés provenant exclusivement de leur cru, et qui justifieront avoir distillé ou fait distiller partie de leur récolte depuis le 1er janvier 1910. Le maximum des distillations ainsi obtenues ne pourra dépasser 600 litres d'alcool pour la campagne. "Les récoltants sont, en conséquence, dispensés des déclarations prévues à l'article 2 du décret précité. "Les dispositions de cet article demeurent applicables
possible des produits du sol. Il ne peut, d'ailleurs, être question d'alcoolisme en l'espèce. Heureusement, un autre M. Lebureau, disons un autre rédacteur, est venu à la rescousse, et quelques jours après, on a modifié le décret, par un nouveau décret, en date du 26 septembre (Journal Officiel du 27 septembre), dont l'article unique est ainsi conçu : "La interdiction de distiller n'est pas applicable aux propriétaires, fermiers ou métayers mettant en œuvre, dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, des cidres ou poirés provenant exclusivement de leur cru, et qui justifieront avoir distillé ou fait distiller partie de leur récolte depuis le 1er janvier 1910. Le maximum des distillations ainsi obtenues ne pourra dépasser 600 litres d'alcool pour la campagne. "Les récoltants sont, en conséquence, dispensés des déclarations prévues à l'article 2 du décret précité. "Les dispositions de cet article demeurent applicables à tous autres producteurs." Comme vous le voyez, ce décret adoucit l'autre, mais il maintient certaines entraves. Je demande, en raison des difficultés qui existent dans notre pays, que l'administration se montre bienveillante pour nos producteurs, et que, loin de les ennuyer par les tracasseries que vous connaissez, elle leur laisse la plus grande liberté possible. M. LE PRÉFET : Je m'entretiendrai très volontiers de cette situation avec M. le Directeur des Contributions indirectes, dans le sens que désire M. Legrand, et je crois qu'il ne demandera pas mieux que de montrer la plus grande mansuétude vis-à-vis de nos populations. M. MAGNIAUDÉ: Ainsi que vient de le dire M. Legrand, on a modifié le décret en accordant aux bouilleurs de cru un maximum de distillation de 600 litres d'alcool. J'estime qu'à cet égard on a été assez large, car il ne faut pas oublier que nous avons actuellement la loi sur le monopole de l'alcool. Si on laissait aux producteurs le droit de distiller tout ce qu'ils voudraient, cette loi serait lettre morte. M. LEGRAND : Je suis absolument d'accord avec vous en ce qui concerne la quantité. Il n'y aura d'ailleurs pas beaucoup de propriétaires, dans nos régions, qui
laisse la plus grande liberté possible. M. LE PRÉFET : Je m'entretiendrai très volontiers de cette situation avec M. le Directeur des Contributions indirectes, dans le sens que désire M. Legrand, et je crois qu'il ne demandera pas mieux que de montrer la plus grande mansuétude vis-à-vis de nos populations. M. MAGNIAUDÉ: Ainsi que vient de le dire M. Legrand, on a modifié le décret en accordant aux bouilleurs de cru un maximum de distillation de 600 litres d'alcool. J'estime qu'à cet égard on a été assez large, car il ne faut pas oublier que nous avons actuellement la loi sur le monopole de l'alcool. Si on laissait aux producteurs le droit de distiller tout ce qu'ils voudraient, cette loi serait lettre morte. M. LEGRAND : Je suis absolument d'accord avec vous en ce qui concerne la quantité. Il n'y aura d'ailleurs pas beaucoup de propriétaires, dans nos régions, qui iront jusqu'à 600 litres. La plupart ne distilleront qu'une vingtaine de litres. Seulement, il y a d'autres restrictions, notamment quand on demande de justifier d'avoir distillé depuis le 1er janvier 1910. M. LE PRÉSIDENT : Vous priez M. le Préfet d'intervenir pour qu'on interprète cette réglementation d'une façon large. M. LEGRAND : Parfaitement. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, le vœu est adopté et renvoyé à l'administration. Dommages de guerre. — Taux des avances. — Vœu. M. Emile DUPONT : J'ai l'honneur de déposer le vœu suivant: ce Le Conseil général émet le vœu: ee 1° Que l'avance actuellement consentie aux commerçants et qui est limitée au taux maximum de 20.000 fr., soit portée à 50 % de leurs dommages commerciaux, valeur 1914. ce 2° Que la même disposition soit prise en faveur des particuliers, en ce qui concerne les acomptes sur mobilier. A présent que la loi des dommages de guerre est en application, vous estimerez sans doute que l'Etat doit aider à la reconstitution économique. Des avances importantes sont accordées aux cultivateurs, c'est très juste; mais croyez-vous que le commerce reçoive également ce à quoi il a droit? Je connais un certain nombre de commerçants en gros,