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Grande-Bretagne ne souffrira point dans ses États, les Perssons fugitives qui auront été déclarées rebelles dans les Terres des États Généraux des Provinces Unies : ni lesdits États ne souffriront point, eux, celles qui auront, aussi, été déclarées rebelles dans les Royaumes et Seigneuries de Sa Majesté Britannique, ni ne leur donneront, ou souffriront qu'il leur soit donné aucun Secours, ni Assistance de quoi que ce soit, non plus que le couvert, ni le nécessaire à la Vie : mais chacun des Parties s'opposera ouvertement à leurs Desseins. XVI. Lors que l'une des Parties sera sçavoir à l'autre, qu'il a eu de ces Personnes réfugiées dans quelque Terre de leur suzeraineté, celle-ci sera obligée de les en faire sortir, dans l'espace de 18 jours après la réception de la Lettre qu'il lui en aura été écrit : et six jours après la signification de cet ordre aux Rebelles, ils seront trouvés dans lesdits États, ils seront punis de mort, et leurs Biens confiscés. XVII. Lesdits États ne donneront, et ne souffriront qu'il soit donné aucune retraite à ceux qui seront rebelles à Sa Majesté Britannique, dans aucune Place, Ville, Part, ou Château de leur juridiction, ou Seigneurie, sous quelque Privilège que les Seigneurs, Propriétaires, et Féodaux les puissent pouvoir, ni de quelque qualité qu'ils puissent être ; ni ne souffriront qu'ils y soient secourus d'aucune chose, directement, ou indirectement, mais au contraire, leur refuseront en tout, et priveront lesdits Seigneurs, ou autres qui contreviendront, en quelque façon que ce soit, à cet Article, de toutes les Places, Villes, et Châteaux qu'ils pourraient avoir, les en déclarant déchus pour toute leur vie. Sa Majesté Britannique, réciproquement, traitera de même, les Rebelles desdits États, et les Seigneurs, ou autres Personnes qui pourraient leur donner retraite, ou autre Assistance dans tous les Lieux de son Royaume. XVIII. Lesdits Rois, et États, et leurs Sujets seront tenus de se traiter amiablement, et pourront aller, et venir librement, dans les Ports, Terres, Villes, Bourgs, et Villages les uns des autres, en quelque endroit qu'ils soient séjourner en Europe, sans aucun empêchement : et avec toute
que les Seigneurs, Propriétaires, et Féodaux les puissent pouvoir, ni de quelque qualité qu'ils puissent être ; ni ne souffriront qu'ils y soient secourus d'aucune chose, directement, ou indirectement, mais au contraire, leur refuseront en tout, et priveront lesdits Seigneurs, ou autres qui contreviendront, en quelque façon que ce soit, à cet Article, de toutes les Places, Villes, et Châteaux qu'ils pourraient avoir, les en déclarant déchus pour toute leur vie. Sa Majesté Britannique, réciproquement, traitera de même, les Rebelles desdits États, et les Seigneurs, ou autres Personnes qui pourraient leur donner retraite, ou autre Assistance dans tous les Lieux de son Royaume. XVIII. Lesdits Rois, et États, et leurs Sujets seront tenus de se traiter amiablement, et pourront aller, et venir librement, dans les Ports, Terres, Villes, Bourgs, et Villages les uns des autres, en quelque endroit qu'ils soient séjourner en Europe, sans aucun empêchement : et avec toute sorte de sécurité, y demeurer autant que bon leur semblera, y acheter Vivres, Marchandises, et autres choses dont ils pourraient avoir besoin, Se y négocier, vendre, et acheter toutes sortes de Marchandises, y en porter, et en rapporter, en payant les Droits accoutumés, et observant les lois, et Statuts desdits Pays : en sorte, néanmoins, que les Sujets, ou Habitants des deux Parties, négociant dans les Terres, Villes, Places, et Seigneuries les uns des autres, n'y seront plus soumis à aucune charge de plus grands Subsidies que les autres Étrangers qui y négocient. XIX. Les Vaisseaux de guerre, Marchands, ou autres desdits États, rencontrant des Vaisseaux de guerre du Roy de la Grande-Bretagne, dans la Mer Britannique, ne baisseront le Pavillon du grand Mast, avec la grande Voile, ainsi qu'ils l'auraient accoutumé avant la Guerre. XX. Pour une plus grande sécurité, liberté du Commerce, et de la Navigation, lesdits Rois, et États, ne cesséreront ni permettront qu'il soit reçu dans leurs Ports, ou Rivières, aucuns Armateurs, ou Corsaires Ennemis de l'une, ou de l'autre des deux Parties ; ni ne leur fourniront, ou souffriront qu'il leur soit fourni, soit le couvert, ou aucune chose nécessaire à leur Equipage, ou à
Pays : en sorte, néanmoins, que les Sujets, ou Habitants des deux Parties, négociant dans les Terres, Villes, Places, et Seigneuries les uns des autres, n'y seront plus soumis à aucune charge de plus grands Subsidies que les autres Étrangers qui y négocient. XIX. Les Vaisseaux de guerre, Marchands, ou autres desdits États, rencontrant des Vaisseaux de guerre du Roy de la Grande-Bretagne, dans la Mer Britannique, ne baisseront le Pavillon du grand Mast, avec la grande Voile, ainsi qu'ils l'auraient accoutumé avant la Guerre. XX. Pour une plus grande sécurité, liberté du Commerce, et de la Navigation, lesdits Rois, et États, ne cesséreront ni permettront qu'il soit reçu dans leurs Ports, ou Rivières, aucuns Armateurs, ou Corsaires Ennemis de l'une, ou de l'autre des deux Parties ; ni ne leur fourniront, ou souffriront qu'il leur soit fourni, soit le couvert, ou aucune chose nécessaire à leur Equipage, ou à leur vie, même dans les Lieux de leur Obéissance. Au contraire, ils procéderont, et feront procéder contre eux leurs Complices, les feront punir de même, et rendront aux Propriétaires, les Navires, et Marchandises qu'ils sauront pris sur les Sujets de l'une des Parties, quand même ils seraient déjà vendus, payés, libres. Les Sujets de Sa Majesté Britanique, ceux desdits Etats, ni les anciens Habitants dans les Terres de leur Obéissance, ne pourront se mal traiter, en aucune façon, par Mer, ni par Terre, sous quelque prétexte que ce soit, ni prendre aucune Communion, ou Lettres de Réprésailles, des princes et Etats qui auraient Guerre avec Sa Majesté Britanique, ou lesdits Etats, ni causer de plaisir à aucun de leurs Habitants Sujets, en vertu d'icelui, sous peine de punition exemplaire, contre ceux qui n'observeraient pas cet Article. Aucun Étranger ne pourra armer, ni équiper dans leurs Ports, pour aller courir, et pirater sur les Sujets desdits. Le Roy, ou Etats, en vertu des Commissions qu'il pourrait avoir de Princes ayant Guerre contre l'un des deux, ne vendra, ou échangent les Marchandises, Valeurs, et autres choses prises sur leurs Sujets, non plus qu'y acheter, et prendre autres vivres que ceux qui lui
libres. Les Sujets de Sa Majesté Britanique, ceux desdits Etats, ni les anciens Habitants dans les Terres de leur Obéissance, ne pourront se mal traiter, en aucune façon, par Mer, ni par Terre, sous quelque prétexte que ce soit, ni prendre aucune Communion, ou Lettres de Réprésailles, des princes et Etats qui auraient Guerre avec Sa Majesté Britanique, ou lesdits Etats, ni causer de plaisir à aucun de leurs Habitants Sujets, en vertu d'icelui, sous peine de punition exemplaire, contre ceux qui n'observeraient pas cet Article. Aucun Étranger ne pourra armer, ni équiper dans leurs Ports, pour aller courir, et pirater sur les Sujets desdits. Le Roy, ou Etats, en vertu des Commissions qu'il pourrait avoir de Princes ayant Guerre contre l'un des deux, ne vendra, ou échangent les Marchandises, Valeurs, et autres choses prises sur leurs Sujets, non plus qu'y acheter, et prendre autres vivres que ceux qui lui seront nécessaires pour aller au plus proche Port du Prince dont il aura reçu la Commission : et si quelqu'un des Sujets desdits Roy, et Etats, ou Habitants dans leurs Terres, achète en quelque manière que ce soit quelque Vaillant, ou Marchandises prises sur les Sujets, ou Habitants de l'un d'eux, il sera tenu de les restituer aux Propriétaires, sans en prétendre aucun dédommagement, même pour les Sommes qu'il en pourrait avoir payées. Si lesdits Roy, ou Etats contractent Ligue ou Alliance, avec quelque Prince, ou Etat, ils s'en donneront avis, et s'y comprendront, réciproquement, s'ils veulent y être inclus avec leurs Terres, et Seigneuries. Si quelqu'un de leurs Sujets rompt, ou viole quelque Article de ce Traité, tandis qu'il durera, soit par Terre, par Mer, ou Rivière d'eau douce, il ne sera pas d'être observé, sans que pour cela, l'Alliance ne soit considérée rompue entre lesdits Roy et Etats. Mais on punira selon le plaisir du roi, ceux qui y auront contrevenu, et l'on fera droit à tous ceux qui en pourront avoir été attaqués, et Mal traités soit par Mer, soit par Terre, ou Rivière, contre les expresses Conditions de ce Traité, un an après leurs plaintes, en
d'eux, il sera tenu de les restituer aux Propriétaires, sans en prétendre aucun dédommagement, même pour les Sommes qu'il en pourrait avoir payées. Si lesdits Roy, ou Etats contractent Ligue ou Alliance, avec quelque Prince, ou Etat, ils s'en donneront avis, et s'y comprendront, réciproquement, s'ils veulent y être inclus avec leurs Terres, et Seigneuries. Si quelqu'un de leurs Sujets rompt, ou viole quelque Article de ce Traité, tandis qu'il durera, soit par Terre, par Mer, ou Rivière d'eau douce, il ne sera pas d'être observé, sans que pour cela, l'Alliance ne soit considérée rompue entre lesdits Roy et Etats. Mais on punira selon le plaisir du roi, ceux qui y auront contrevenu, et l'on fera droit à tous ceux qui en pourront avoir été attaqués, et Mal traités soit par Mer, soit par Terre, ou Rivière, contre les expresses Conditions de ce Traité, un an après leurs plaintes, en quelque part de l'Europe, Afrique, et Amérique que ce puisse être, au-delà du Cap de Bonne Espérance, dans lesdites Terres, et Mers de l'Europe, d'Afrique que d'Amérique, dès lors que la guerre cessera. Si ceux qui auront violé le présent Traité de Paix, ne se présentent point en Personne, ou par Procureur, dans les susdites Terres, ils seront déclarés Ennemis desdits Roy et Etats, et leurs Biens confiscés; sur ce préalable, on leur Pris de quoi satisfaire à ceux qu'ils auront ainsi violés, et attaqués, et s'ils en sont, ensuite, entre les mains desdits Roy et Etats, ils les feront punir selon la grandeur de la faute. Les Sujets du Roy de la Grande Bretagne, et autres Habitants dans ses Royaumes, et Seigneuries, pourront aller, et venir dans les Terres desdits Etats, en quelque part de l'Europe, que ce puisse être, tant par Mer que par Terre, en toute sécurité, négocier, passer, et repasser librement, par toutes les Villes, Places, et Châteaux de leur Obéissance, avec leurs Serviteurs, et Fustager, armés, et non armés, pourvu qu'ils n'excédent pas le nombre de 50, en Troupe, s'ils sont armés; négocier, et faire passer leurs Marchandises, en quelque Lieu qu'ils veuillent les envoyer,
par Procureur, dans les susdites Terres, ils seront déclarés Ennemis desdits Roy et Etats, et leurs Biens confiscés; sur ce préalable, on leur Pris de quoi satisfaire à ceux qu'ils auront ainsi violés, et attaqués, et s'ils en sont, ensuite, entre les mains desdits Roy et Etats, ils les feront punir selon la grandeur de la faute. Les Sujets du Roy de la Grande Bretagne, et autres Habitants dans ses Royaumes, et Seigneuries, pourront aller, et venir dans les Terres desdits Etats, en quelque part de l'Europe, que ce puisse être, tant par Mer que par Terre, en toute sécurité, négocier, passer, et repasser librement, par toutes les Villes, Places, et Châteaux de leur Obéissance, avec leurs Serviteurs, et Fustager, armés, et non armés, pourvu qu'ils n'excédent pas le nombre de 50, en Troupe, s'ils sont armés; négocier, et faire passer leurs Marchandises, en quelque Lieu qu'ils veuillent les envoyer, sans que les Sujets desdits Etats, et autres Habitants dans les Terres de Sujets desdits Etats, et autre leur Obéissance, auront la même liberté dans toutes les Terres, Villes, Places, et Châteaux de Sa Majesté Britanique, en quelque part de l'Europe qu'ils puissent être, ainsi que leurs. Les Vaisseaux desdits Roy, et Etats, et de leurs Sujets, pourront entrer dans les Ports, les uns dans les autres, pour éviter la Tempête, les Corsaires, ou autre disgrace, sans payer aucuns Droits, excepté s'ils y exposent en vue des Marchandises, et en sortant de même, sans qu'on puisse les visiter, à moins qu'ils n'y embarquent hommes ou Marchandises, ou fassent quelque chose contre les Lois, et Statuts des Ports où ils auront layé. Les Marchands, Maîtres de Vaisseaux, Pilotes, et Matelets desdits Roy, et Etats, ni leurs Vaisseaux, Effets, et Marchandises ne pourront être arrêtés dans les Ports, Terres, Villes, Places, Rades, et Rivières de l'une des Parties, par ordre général, ou particulier, soit pour sujet de Guerre, ou pour les employer à quelque usage, sans y avoir nécessité en même faisant les Intérêts. Les Marchands de part, et d'autre, leurs Domestiques, Fauveurs, Maîtres de Nantes, et Matelots, ainsi par Mer dans
Roy, et Etats, et de leurs Sujets, pourront entrer dans les Ports, les uns dans les autres, pour éviter la Tempête, les Corsaires, ou autre disgrace, sans payer aucuns Droits, excepté s'ils y exposent en vue des Marchandises, et en sortant de même, sans qu'on puisse les visiter, à moins qu'ils n'y embarquent hommes ou Marchandises, ou fassent quelque chose contre les Lois, et Statuts des Ports où ils auront layé. Les Marchands, Maîtres de Vaisseaux, Pilotes, et Matelets desdits Roy, et Etats, ni leurs Vaisseaux, Effets, et Marchandises ne pourront être arrêtés dans les Ports, Terres, Villes, Places, Rades, et Rivières de l'une des Parties, par ordre général, ou particulier, soit pour sujet de Guerre, ou pour les employer à quelque usage, sans y avoir nécessité en même faisant les Intérêts. Les Marchands de part, et d'autre, leurs Domestiques, Fauveurs, Maîtres de Nantes, et Matelots, ainsi par Mer dans les Ports, ou Terres desdits Roy et Etats, pourront porter Conflits fortes d'Armes de leurs veilles, et en conservant la conservation de leurs Biens de leur première personne, jusqu'à ce qu'ils en aient pour aller en quelque autre Port, ou Place. Les Vaisseaux de guerre desdits Roy, et Etats défendront contre tous les Navires Marchands des autres, ou de leurs Sujets dans toute la Navigation qu'ils feront avec eux. Si quelque Vaisseau appartenant à quelque de leurs Sujets, ou à des Persone neutres, sont pris par un Tiers, dedans, ou devant l'un de leurs Ports, les Navaux qui s'y trouveront seront tenus de le poursuivre, et faire leur possible, pour reprendre les Vaisseaux enlevés, qu'ils rendront aux Propriétaires, en faisant seulement payer le Cotisé. Les Vingteurs, et autres semblables Officiers de part, et d'autre, se comporteront en leur Employ selon les Lois de leurs Souverains, et n'exigeront rien qui ne soit selon le Pouvoir qu'ils en ont reçu par leurs Commissions. Si le Roy de la Grande Bretagne, ou quelque un de ses Sujets, offre lesdits Etats, ou quelque un de leurs Sujets, ils seront protégés et défendus par lesdits Roy et Etats. Jeté ou si, peut-être, les États officiels
contre tous les Navires Marchands des autres, ou de leurs Sujets dans toute la Navigation qu'ils feront avec eux. Si quelque Vaisseau appartenant à quelque de leurs Sujets, ou à des Persone neutres, sont pris par un Tiers, dedans, ou devant l'un de leurs Ports, les Navaux qui s'y trouveront seront tenus de le poursuivre, et faire leur possible, pour reprendre les Vaisseaux enlevés, qu'ils rendront aux Propriétaires, en faisant seulement payer le Cotisé. Les Vingteurs, et autres semblables Officiers de part, et d'autre, se comporteront en leur Employ selon les Lois de leurs Souverains, et n'exigeront rien qui ne soit selon le Pouvoir qu'ils en ont reçu par leurs Commissions. Si le Roy de la Grande Bretagne, ou quelque un de ses Sujets, offre lesdits Etats, ou quelque un de leurs Sujets, ils seront protégés et défendus par lesdits Roy et Etats. Jeté ou si, peut-être, les États officiels de Sa Majesté Britanique, ou quelque indépendance, au préjudice de ce Traité ou du Droit commun, ils ne donneront pas moins, des Lettres de Représailles avant que la Partie offensée ait essayé de tirer raison de tout ce qu'elle aura reçu, par les voies ordinaires de la justice. N'ayant si on la lui refuse dans les Lignes qu'elle aura reçues l'Offense ou si on diffère trop à la conclusion, ils rendront alors lesdits Roy, et États la demanderont ouvertement, afin que l'affaire puisse être terminée par la voie ordinaire, et si dans trois mois après la Demandale, lesdits Roy, et États n'ont point satisfying il sera permis de donner des Lettres de Réparation. S'il arrivait par malheur, que cette Paix fût rompue, et que lesdits Roy et État s'entraînent en Guerre contre les Vainqueurs, Marchands et autres Biens, Meubles, d'eux ou de leurs Sujets, qui le trouveront chez dans leurs Terres et Ports recevants, qu'ils ne feront confisqués que six mois après la Déclaration de la Guerre : pendant lesquels, lesdits Sujets de part et d'autre, les pourront retirer et transporter où il leur plaira, sans aucun empêchement. Ceux des Sujets desdits Roy, et États, qui prendront des Commissions pour
on la lui refuse dans les Lignes qu'elle aura reçues l'Offense ou si on diffère trop à la conclusion, ils rendront alors lesdits Roy, et États la demanderont ouvertement, afin que l'affaire puisse être terminée par la voie ordinaire, et si dans trois mois après la Demandale, lesdits Roy, et États n'ont point satisfying il sera permis de donner des Lettres de Réparation. S'il arrivait par malheur, que cette Paix fût rompue, et que lesdits Roy et État s'entraînent en Guerre contre les Vainqueurs, Marchands et autres Biens, Meubles, d'eux ou de leurs Sujets, qui le trouveront chez dans leurs Terres et Ports recevants, qu'ils ne feront confisqués que six mois après la Déclaration de la Guerre : pendant lesquels, lesdits Sujets de part et d'autre, les pourront retirer et transporter où il leur plaira, sans aucun empêchement. Ceux des Sujets desdits Roy, et États, qui prendront des Commissions pour aller en Course, ou pour Marchandise, donneront bonne et suffisante Caution, de ne molester aucun de leurs Sujets, réciproquement, avant d'avoir reçu lesdites Commissions, et devant les juges des Lieux où ils les prendront. Les Sujets desdits Roy, et États et autres Personnes demeurant dans leurs Terres et Seigneuries, pourront aller et venir dans les Ports des autres, y séjourner, non seulement avec leurs Vaisseaux à charge, et Marchandises, mais encore avec Navires de guerre, ou Armateurs appartenant auxdits Roy, et États, ayant Commission d'eux, tant pour les y réparer, et réparer, que pour y acheter les vivres, provisions, et autres choses semblables pourvu que dit n'excède pas le nombre de huit, et qu'ils n'y séjournent que le temps nécessaire. Mais si ce nombre de Navires est plus grand, ils n'y pourront entrer que de l'avis et consentement de celui qui y commandera pour lesdits Roy, et États en cas de Temps, ou qu'ils en sont pressés par quelque grande nécessité, laquelle ils iront déclarer au Commandant, Gouverneur, ou Juge dés leur arrivée : et ils n'y pourront demeurer après que le Danger sera passé, que le temps qui leur sera accordé, en s'y composer ans, avec touteforce de discrétion.
aller et venir dans les Ports des autres, y séjourner, non seulement avec leurs Vaisseaux à charge, et Marchandises, mais encore avec Navires de guerre, ou Armateurs appartenant auxdits Roy, et États, ayant Commission d'eux, tant pour les y réparer, et réparer, que pour y acheter les vivres, provisions, et autres choses semblables pourvu que dit n'excède pas le nombre de huit, et qu'ils n'y séjournent que le temps nécessaire. Mais si ce nombre de Navires est plus grand, ils n'y pourront entrer que de l'avis et consentement de celui qui y commandera pour lesdits Roy, et États en cas de Temps, ou qu'ils en sont pressés par quelque grande nécessité, laquelle ils iront déclarer au Commandant, Gouverneur, ou Juge dés leur arrivée : et ils n'y pourront demeurer après que le Danger sera passé, que le temps qui leur sera accordé, en s'y composer ans, avec touteforce de discrétion. Lesdits Roy, et États et leurs Sujets, garderont inviolablement, et feront observer, et exécuter le présent Traité de Paix avec tout ce qui y est compris. Pour plus grande sécurité du même Traité, lesdits Roy, et États en feront jurer l'observation à leurs Généraux, et Amiraux, ou autres tels Officiers en Chef ; et même, lesdits États à leur Capitaine Général, s'il arrive qu'ils en élisent un, ou un Gouverneur, ou autre Fonction Officielle, tant par Mer que par Terre. On comprendra en ce Traité, tous ceux qui, avant l'Échange des Ratifications, ou six mois après, voudront être compris, par le consentement desdits Roy, et États ; et, cependant, en reconnaissance de ce que par la Médiation de Sa Majesté Suédoise, le Traité a été amené à une heureuse fin, lesdits Roy, et États, et leurs Sujets, Terrains et Seigneuries, ont reçu avec toutes ses Suisses, Terrains, et Seigneuries. Dans un mois, lesdits Roy, et États ratifieront le présent Traité, avec tout ce qui s'y trouve convenu, même plus tôt, s'il se peut. À cette fin, ils envoyèrent immédiatement à Breda, leurs Ratifications signées, et scellées en bonne et due forme, pour y être échangées aussi tôt qu'elles y seront
en Chef ; et même, lesdits États à leur Capitaine Général, s'il arrive qu'ils en élisent un, ou un Gouverneur, ou autre Fonction Officielle, tant par Mer que par Terre. On comprendra en ce Traité, tous ceux qui, avant l'Échange des Ratifications, ou six mois après, voudront être compris, par le consentement desdits Roy, et États ; et, cependant, en reconnaissance de ce que par la Médiation de Sa Majesté Suédoise, le Traité a été amené à une heureuse fin, lesdits Roy, et États, et leurs Sujets, Terrains et Seigneuries, ont reçu avec toutes ses Suisses, Terrains, et Seigneuries. Dans un mois, lesdits Roy, et États ratifieront le présent Traité, avec tout ce qui s'y trouve convenu, même plus tôt, s'il se peut. À cette fin, ils envoyèrent immédiatement à Breda, leurs Ratifications signées, et scellées en bonne et due forme, pour y être échangées aussi tôt qu'elles y seront ; et dès lors, et les autres, immédiatement après, seront faites publiques la Paix dans toutes les Places, et Terres de leur Obéissance. Articles du Traité de Commerce conclu entre le Roy de la Grande-Bretagne, les États Généraux des Provinces-Unies, et les Ambassadeurs de Suède, par la Médiation desquels le précédant Traité a été conclu, par un vif sens d'Union et de Concorde, qu'ils souhaitent être entre lesdits Roy, et États, et n'ont pas seulement moyen la Paix entre eux, mais ils ont aussi voulu pourvoir aux moyens d'empêcher qu'elle puisse être rompue ; et par ce que plusieurs Perssons pourraient en fournir les occasions, par les infractions qu'ils en seraient en leur particulière omise de faire convénir lesdits Roy, et États, et autres Princes intéressés des Articles suivants. Les uns, et les autres révoqueront les Édits, et Déclarations qui auront été donnés par eux ou par leurs Officiers, contre la liberté de leur Commerce et Navigation. Que l'Édit de Sa Majesté Britanique, en 1660, il soit défendu à tous Étrangers, de porter en Angleterre, autres Marchandises que celles qui croient, ou se fabriquent dans leur propre Pays, les États, leurs Sujets pourront y porter les Marchandises, et Fairès, qu'ils