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L'Autriche s'est empressée de déférer à ce vœu, tout en faisant comprendre à Berlin la portée de cette concession. » La nouvelle, propagée par la presse autrichienne, que l'Angleterre avait pris l'initiative d'une démarche auprès de la Pologne pour concerter avec les puissances garantes des moyens coercitifs dans le but de contenir les velléités hostiles de la Roumanie contre la Turquie est entièrement contredite; mais ce qui, d'après une lettre que nous recevons de Vienne, serait fondé serait l'idée suggérée par lord Stanley de soumettre à une révision les traités de 1836 et de 1838, qui constituent l'organisation politique des Principautés-Unies. Cette proposition est actuellement l'objet d'un échange de vues entre les puissances garantes. P. Boulet. » Le discours par lequel le roi de Prusse vient d'ouvrir les Chambres du royaume est important à plus d'un égard pour l'avenir des institutions parlementaires en Allemagne. Le ton général en est courtois et conciliant, et le rôle prépondérant de la Couronne dans le gouvernement du pays n'y est plus désagréablement souligné, comme dûment en des occasions semblables. Le fait seul de la présentation du budget, au moins deux mois avant l'ouverture de l'exercice est un événement notable, et qui, répété pour la troisième fois aujourd'hui, prouve que le gouvernement du roi veut persévérer dans les errements loyalement et strictement constitutionnels inaugurés par la demande du bill d'indemnité en 1860, lequel sealit, comme on se le rappellera, une réconciliation définitive de la Couronne et de la Chambre basse. Nous n'insisterons pas sur d'autres points également intéressants pour le progrès de la vie parlementaire qui ont été touchés dans le discours royal; mais il est une de ces questions sur laquelle nous demandons la permission de revenir, parce qu'elle importe également à tous les pays du continent qui de nos jours aspirent à la forme du gouvernement représentatif: cette question est celle de la décentralisation. On a longtemps accusé les ennemis de la liberté ou les réactionnaires d'avoir entravé le libre exercice des Constitutions à l'anglaise qui ont été introduites dans les États du continent pendant la première moitié de ce siècle; mais on
troisième fois aujourd'hui, prouve que le gouvernement du roi veut persévérer dans les errements loyalement et strictement constitutionnels inaugurés par la demande du bill d'indemnité en 1860, lequel sealit, comme on se le rappellera, une réconciliation définitive de la Couronne et de la Chambre basse. Nous n'insisterons pas sur d'autres points également intéressants pour le progrès de la vie parlementaire qui ont été touchés dans le discours royal; mais il est une de ces questions sur laquelle nous demandons la permission de revenir, parce qu'elle importe également à tous les pays du continent qui de nos jours aspirent à la forme du gouvernement représentatif: cette question est celle de la décentralisation. On a longtemps accusé les ennemis de la liberté ou les réactionnaires d'avoir entravé le libre exercice des Constitutions à l'anglaise qui ont été introduites dans les États du continent pendant la première moitié de ce siècle; mais on commence généralement à comprendre et à convenir que le mal était plus profond, et que le vrai vice d'origine de ces statuts fut de rencontrer un terrain et un climat essentiellement contraires à leur nature et à leurs conditions d'existence. Le continent avait été pendant deux siècles organisé par et pour l'absolutisme et on voulut y introduire du jour au lendemain le gouvernement du pays par le pays. On était encore trop sous l'influence des idées rationalistes du dix-huitième siècle pour songer à la difficulté de cette tâche, et l'on croyait pouvoir impunément poser le toit nouveau sur l'édifice ancien, confier au pays la direction générale tout en continuant à lui refuser le droit de s'occuper du détail et de l'application; en un mot, on voulut créer une vie nouvelle en remettant les conditions nécessaires à cette vie nouvelle. De là cette lutte sourde et inavouée entre les Chambres et la bureaucratie qui neutralisa si longtemps les avantages de l'un et de l'autre système. Deux pays seuls, la Hollande et la Belgique, réussirent à faire de leurs Chartes des vérités, comme on disait alors, parce que, seuls sur le continent, ces deux pays avaient su, pendant les deux derniers siècles,
pour l'absolutisme et on voulut y introduire du jour au lendemain le gouvernement du pays par le pays. On était encore trop sous l'influence des idées rationalistes du dix-huitième siècle pour songer à la difficulté de cette tâche, et l'on croyait pouvoir impunément poser le toit nouveau sur l'édifice ancien, confier au pays la direction générale tout en continuant à lui refuser le droit de s'occuper du détail et de l'application; en un mot, on voulut créer une vie nouvelle en remettant les conditions nécessaires à cette vie nouvelle. De là cette lutte sourde et inavouée entre les Chambres et la bureaucratie qui neutralisa si longtemps les avantages de l'un et de l'autre système. Deux pays seuls, la Hollande et la Belgique, réussirent à faire de leurs Chartes des vérités, comme on disait alors, parce que, seuls sur le continent, ces deux pays avaient su, pendant les deux derniers siècles, se défendre de l'invasion du régime bureaucratique. En Espagne et en Italie, en France même, malgré la sincérité et la bonne foi des gouvernements, en Allemagne plus que partout ailleurs, le régime parlementaire ne cessa de souffrir de ce mal constitutionnel. C'est le despotisme éclairé qui a fait la Prusse, c'est le bonapartisme qui a créé les États de la Confédération du Rhin c'est assez dire que l'Allemagne entière était organisée bureaucratiquement. Cette organisation, malgré ses vices qui sautent aux yeux, avait ses bons côtés, même pour la politique intérieure, où elle garantissait généralement la probité, l'exactitude, l'ordre, la régularité, le savoir, une certaine justice abstraite, même dans l'administration seulement, par sa nature, elle se dérobait au contrôle de l'opinion. Or, qui dit régime parlementaire, dit contrôle incessant; non point contrôle général, superficiel du gouvernement central, mais contrôle à tous les degrés et de tous les instruments du gouvernement. L'erreur fut de ne pas apercevoir immédiatement cette contradiction et l'incompatibilité absolue des deux régimes. Il fallut comme toujours dans l'histoire, que l'expérience vienne nous l'enseigner par de longues leçons et de cruelles désillusions. Aujourd'hui tous les amis sincères du régime parlementaire ont compris qu'il faut substituer dans les départements et
c'est le bonapartisme qui a créé les États de la Confédération du Rhin c'est assez dire que l'Allemagne entière était organisée bureaucratiquement. Cette organisation, malgré ses vices qui sautent aux yeux, avait ses bons côtés, même pour la politique intérieure, où elle garantissait généralement la probité, l'exactitude, l'ordre, la régularité, le savoir, une certaine justice abstraite, même dans l'administration seulement, par sa nature, elle se dérobait au contrôle de l'opinion. Or, qui dit régime parlementaire, dit contrôle incessant; non point contrôle général, superficiel du gouvernement central, mais contrôle à tous les degrés et de tous les instruments du gouvernement. L'erreur fut de ne pas apercevoir immédiatement cette contradiction et l'incompatibilité absolue des deux régimes. Il fallut comme toujours dans l'histoire, que l'expérience vienne nous l'enseigner par de longues leçons et de cruelles désillusions. Aujourd'hui tous les amis sincères du régime parlementaire ont compris qu'il faut substituer dans les départements et les provinces à l'administration par des fonctionnaires de l'État l'administration par des délégués des populations, si l'on veut que l'administration de l'État lui-même par des délégués des populations, autrement dit le régime parlementaire, devienne une réalité. La Prusse a beaucoup à faire pour en arriver là moins cependant que la plupart des États de l'Europe continentale. La bureaucratie y est plus indépendante du pouvoir central qu'ailleurs. Une partie importante de cette bureaucratie a même un caractère presque local les sons-préfets (Landräthe) sont à la vérité des fonctionnaires de l'État, nommés et payés par lui, mais ce sont en même temps des propriétaires des terres se trouvent dans leur arrondissement même, et c'est le conseil électif de cet arrondissement qui les propose à la nomination du roi. Le président supérieur lui-même, quelque chose comme l'ancien intendant en France, appartient presque sans exception à la province qu'il administre. De là une influence prépondérante de l'élément local et aristocratique qui peut déplaire aux partisans de l'égalité, mais qui n'est certes pas préjudiciable au développement des institutions représentatives, et qui a rendu possible la présence de tant de fonctionnaires prussiens dans les rangs de l'Opposition parlementaire. Ajoutez à cela l'admirable organisation municipale de 1808
plupart des États de l'Europe continentale. La bureaucratie y est plus indépendante du pouvoir central qu'ailleurs. Une partie importante de cette bureaucratie a même un caractère presque local les sons-préfets (Landräthe) sont à la vérité des fonctionnaires de l'État, nommés et payés par lui, mais ce sont en même temps des propriétaires des terres se trouvent dans leur arrondissement même, et c'est le conseil électif de cet arrondissement qui les propose à la nomination du roi. Le président supérieur lui-même, quelque chose comme l'ancien intendant en France, appartient presque sans exception à la province qu'il administre. De là une influence prépondérante de l'élément local et aristocratique qui peut déplaire aux partisans de l'égalité, mais qui n'est certes pas préjudiciable au développement des institutions représentatives, et qui a rendu possible la présence de tant de fonctionnaires prussiens dans les rangs de l'Opposition parlementaire. Ajoutez à cela l'admirable organisation municipale de 1808 elle ne devait être, dans l'œuvre de son illustre auteur; le baron de Stein, que la première assise d'un magnifique édifice de self-government qui eût embrassé la monarchie tout entière. Cette organisation municipale de 1808 est encore en grande partie intacte, et continue d'assurer aux localités une autonomie fort étendue. Pourtant, tout cela ne saurait suffire. Aussi, ce que le parti libéral réclame avec les plus instances depuis de longues années, c'est une diminution progressive des fonctionnaires de l'État et l'extension des attributions des conseils locaux. Déjà l'aimable dernière le gouvernement avait jusqu'à un certain point cédé à ces réclamations, en proposant à la Chambre de laisser des fonds importants à la libre administration des nouvelles provinces. Le parti libéral, on le croira sans peine, trouva cette concession insuffisante, et il exigea tout ou rien; autrement dit, il demanda qu'on ne décide rien avant avoir élaboré un plan général de réorganisation pour la monarchie entière. Le gouvernement cependant obtint des Chambres la permission de procéder à un essai et de laisser le nouveau régime fonctionner d'abord dans les nouvelles provinces. Cet essai semble avoir parfaitement réussi les Diètes provinciales de Hanovre et de Cassel notamment ont organisé des autorités administratives
Pourtant, tout cela ne saurait suffire. Aussi, ce que le parti libéral réclame avec les plus instances depuis de longues années, c'est une diminution progressive des fonctionnaires de l'État et l'extension des attributions des conseils locaux. Déjà l'aimable dernière le gouvernement avait jusqu'à un certain point cédé à ces réclamations, en proposant à la Chambre de laisser des fonds importants à la libre administration des nouvelles provinces. Le parti libéral, on le croira sans peine, trouva cette concession insuffisante, et il exigea tout ou rien; autrement dit, il demanda qu'on ne décide rien avant avoir élaboré un plan général de réorganisation pour la monarchie entière. Le gouvernement cependant obtint des Chambres la permission de procéder à un essai et de laisser le nouveau régime fonctionner d'abord dans les nouvelles provinces. Cet essai semble avoir parfaitement réussi les Diètes provinciales de Hanovre et de Cassel notamment ont organisé des autorités administratives qui dépendent d'elles et qui ne sont que confirmées par le gouvernement royal; et les attributions de ces nouvelles autorités provinciales sont assez étendues pour contrebalancer le pouvoir du représentant du gouvernement central qui subsistera à côté d'elles. Le ministère regarde donc ce précédent comme favorable à une réorganisation des assemblées et autorités locales, et il promet, en conséquence, d'aborder désormais la seconde partie, beaucoup plus ardue, de sa tâche la transformation de l'administration provinciale dans les anciennes provinces. Cependant « il ne peut point entrer, dit le discours de la Couronne, dans les intentions du gouvernement d'ébranler ou de détruire les institutions existantes, auxquelles la Prusse doit en grande partie sa prospérité, avant d'avoir créé d'autres institutions viables et qui promettent le succès. Aussi, tout en reconnaissant l'importance de laisser peu à peu à la direction indépendante des corporations, des provinces et des communes, toutes celles des branches de l'administration publique que l'intérêt immédiat de l'Etat n'oblige pas de réserver à la direction et aux soins des autorités de l'Etat, le gouvernement veut d'abord créer dans les anciennes provinces les autorités administratives qu'il vient d'organiser dans les nouvelles, et qui ne sont que des émanations des assemblées électives. Ces
assemblées et autorités locales, et il promet, en conséquence, d'aborder désormais la seconde partie, beaucoup plus ardue, de sa tâche la transformation de l'administration provinciale dans les anciennes provinces. Cependant « il ne peut point entrer, dit le discours de la Couronne, dans les intentions du gouvernement d'ébranler ou de détruire les institutions existantes, auxquelles la Prusse doit en grande partie sa prospérité, avant d'avoir créé d'autres institutions viables et qui promettent le succès. Aussi, tout en reconnaissant l'importance de laisser peu à peu à la direction indépendante des corporations, des provinces et des communes, toutes celles des branches de l'administration publique que l'intérêt immédiat de l'Etat n'oblige pas de réserver à la direction et aux soins des autorités de l'Etat, le gouvernement veut d'abord créer dans les anciennes provinces les autorités administratives qu'il vient d'organiser dans les nouvelles, et qui ne sont que des émanations des assemblées électives. Ces nouvelles autorités sont destinées à remplacer partout les fonctionnaires de l'Etat, c'est-à-dire la bureaucratie qui dépend du gouvernement central. Le ministère va même plus loin dans ses promesses non seulement il veut déplacer l'autorité, mais encore il veut singulièrement l'agrandir en « élargissant le cercle de son activité, suivant les indications que pourra donner l'expérience. » C'est « afin de préparer le terrain » à ces transformations dans les anciennes provinces, qu'il déclare vouloir « avant tout développer la constitution des arrondissements, et il présentera aux Chambres un projet sur ce point. » Il faut espérer que les Chambres prussiennes, quoique animées du désir fort légitime de faire un jour encore mieux, ne se laisseront pas entraîner à rejeter les avantages réels qu'elles peuvent obtenir immédiatement; mais on doit souhaiter aussi que la Couronne ne s'arrête pas là. Après la réorganisation de l'administration de l'arrondissement (kreis), il lui faudra de toute nécessité aborder celle du département (regierungsbezirk) dont l'administration est exclusivement bureaucratique, et où il y aura, par conséquent, bien plus à faire, puisqu'il ne s'y agira pas de transformer les pouvoirs locaux et d'en étendre les attributions, mais de les établir de toutes pièces. Puis enfin il faudra bien
indications que pourra donner l'expérience. » C'est « afin de préparer le terrain » à ces transformations dans les anciennes provinces, qu'il déclare vouloir « avant tout développer la constitution des arrondissements, et il présentera aux Chambres un projet sur ce point. » Il faut espérer que les Chambres prussiennes, quoique animées du désir fort légitime de faire un jour encore mieux, ne se laisseront pas entraîner à rejeter les avantages réels qu'elles peuvent obtenir immédiatement; mais on doit souhaiter aussi que la Couronne ne s'arrête pas là. Après la réorganisation de l'administration de l'arrondissement (kreis), il lui faudra de toute nécessité aborder celle du département (regierungsbezirk) dont l'administration est exclusivement bureaucratique, et où il y aura, par conséquent, bien plus à faire, puisqu'il ne s'y agira pas de transformer les pouvoirs locaux et d'en étendre les attributions, mais de les établir de toutes pièces. Puis enfin il faudra bien en arriver dans les vieilles provinces où l'on en est arrivé d'emblée dans les territoires nouvellement annexés, c'est-à-dire étendre la sphère d'action du conseil provincial, qui n'a guère été jusqu'ici qu'une sorte de conseil général à la française dans les anciennes parties de la monarchie. Là ne devront pas s'arrêter encore les réformes successives qu'il est urgent d'introduire dans le pays pour le régénérer et pour le conduire lentement et par transitions insensibles du régime bureaucratique au régime autonome, et surtout à l'harmonie entre le gouvernement local et le gouvernement central. La Chambre basse, en effet, qui vote les lois et le budget de l'état, est issue d'élections générales et représente la nation entière, tandis que les assemblées des arrondissements et des provinces sont encore exclusivement les représentants d'intérêts territoriaux et de caste, puisqu'elles sont élues par Ordres, dans les nouvelles provinces aussi bien que dans les anciennes. Il n'est que lorsque ce dernier point aura été réglé, qu'on pourra parler d'une Constitution prussienne comme on parle d'une Constitution anglaise ou belge, c'est-à-dire d'un vrai gouvernement du pays par le pays. En attendant, il serait injuste de méconnaître la distance qui a été parcourue depuis l'année 1847, où se réunit
encore les réformes successives qu'il est urgent d'introduire dans le pays pour le régénérer et pour le conduire lentement et par transitions insensibles du régime bureaucratique au régime autonome, et surtout à l'harmonie entre le gouvernement local et le gouvernement central. La Chambre basse, en effet, qui vote les lois et le budget de l'état, est issue d'élections générales et représente la nation entière, tandis que les assemblées des arrondissements et des provinces sont encore exclusivement les représentants d'intérêts territoriaux et de caste, puisqu'elles sont élues par Ordres, dans les nouvelles provinces aussi bien que dans les anciennes. Il n'est que lorsque ce dernier point aura été réglé, qu'on pourra parler d'une Constitution prussienne comme on parle d'une Constitution anglaise ou belge, c'est-à-dire d'un vrai gouvernement du pays par le pays. En attendant, il serait injuste de méconnaître la distance qui a été parcourue depuis l'année 1847, où se réunit pour la première fois à Berlin une assemblée, puisé consultative encore, des délégués du pays. Vingt années se sont écoulées depuis. Si l'on continue à s'avancer du même pas dans les voies du progrès libéral, il faudra bien, d'un espace de temps, bien court, après tout, dans la vie d'un peuple, pour que la Constitution prussienne soit une vérité, non plus un chiffon de papier que le souverain veut bien respecter parce qu'il ne le gêne pas, non plus un écrit que toute révolution peut remplacer par un autre écrit, mais bien une création vivante ayant grandi lentement, arrivée à toute sa puissance, et capable de braver désormais les tempêtes auxquelles la Constitution anglaise résiste depuis près de deux siècles. K. Bismarck. Au Directeur-gérant. Paris, le 11 novembre 1868. Monsieur, Désignés dans le Pays, l'un nommément les autres dans des termes assez clairs pour avoir le droit de réclamer, comme ayant été l'objet de violentes personnelles dans la réunion publique du Pré-aux-Clercs nous devons à la vérité de déclarer que le récit d'une scène de pugilat dans cette réunion est entièrement erroné. Nous vous prions de vouloir bien publier cette déclaration dans votre prochain Numéro. F. Lenormant, sous-bibliothécaire de l'Institut;
peuple, pour que la Constitution prussienne soit une vérité, non plus un chiffon de papier que le souverain veut bien respecter parce qu'il ne le gêne pas, non plus un écrit que toute révolution peut remplacer par un autre écrit, mais bien une création vivante ayant grandi lentement, arrivée à toute sa puissance, et capable de braver désormais les tempêtes auxquelles la Constitution anglaise résiste depuis près de deux siècles. K. Bismarck. Au Directeur-gérant. Paris, le 11 novembre 1868. Monsieur, Désignés dans le Pays, l'un nommément les autres dans des termes assez clairs pour avoir le droit de réclamer, comme ayant été l'objet de violentes personnelles dans la réunion publique du Pré-aux-Clercs nous devons à la vérité de déclarer que le récit d'une scène de pugilat dans cette réunion est entièrement erroné. Nous vous prions de vouloir bien publier cette déclaration dans votre prochain Numéro. F. Lenormant, sous-bibliothécaire de l'Institut; P. Lacoin, 36, rue du Bac; A. Thirion; J. Thirion, 43, rue des Fossés-Saint-Victor. On lit dans le Times « Le public apprendra certainement avec beaucoup de satisfaction, par le discours que M. Reverdy Johnson a prononcé hier dans Guildhall, que les difficultés survenues entre l'Angleterre et les Etats-Unis sont arrivées à une période tellement proche d'un arrangement définitif qu'elles ne peuvent plus troubler les relations des deux pays. » Après une négociation longue et active, mais poursuivie dans un véritable esprit de cordialité, on est tombé d'accord sur certains principes, et on a imaginé un procédé au moyen duquel toutes les questions en suspens seront réglées les parties adverses s'étant engagées d'avance à se soumettre aux décisions qui devront en résulter. » D'après les conventions faites, le sujet en discussion a été divisé en trois parties séparées la plus importante de ces parties est relative au degré de responsabilité qui peut mettre à charge de l'Angleterre les pertes que l'Amérique a fait éprouver au commerce américain. » Les deux autres parties ont rapport, l'une à la naturalisation, l'autre à la vieille question de San-Juan, laquelle avait été presque oubliée dans ces derniers temps, bien qu'elle fût regardée comme assez