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14 Bois, Georges Prof. au Lycée Yersin Dalat 15 Borgat, Pierre Entrepreneur Bellevue 16 Bouchy, Georges Cuisinier au Langbian Palace Dalat 17 Bouvrier, André As.de la S. Ind.de Thé Arbre-Broyé 18 Cassaigne, Jean Pierre Marie Missionnaire Djiring 19 Cerclier, Pierre Agriculteur Blao 20 Cerveau, Pierre Écon. au Lyc. Yersin Dalat 21 Chamont Jean Paul Chef de district, des Chemins de fer Bellevue 22 Chanh Barthelemy (Nguyên Van) Colon M'ion 23 Charles, Robert Gérant de plantation Djiring 24 Chevallier Maurice Prof. au Lycée Yersin Dalat 25 Cliquet de Villepre, François Garde gén. des Forêts Dalat 26 Couderc, Elie Payeur Dalat 27 Cunhac, Ély Joseph Adm. des S.C. en ret. Dalat Marie 28 Da Cruz, José Maria Colon Dalat 29 Delattre Maurice Musicien au Langbian Palace Dalat 30 Deler, Raymond Félix Henri Surv. au Lyc. Yersin Dalat 31 Desanti, Marc Hôtelier Dalat 32 Deshanlel, Maurice Écon. de l'inst. Pasteur Dalat 33 Durandau, Louis Augustin Prof. au Lyc. Yersin Dalat 34 Faraut Lucien Colon Dalat 35 Feraudy, Edouard Hôtelier Dalat 36 Forli, Pierre Vincent Assistant de plant. Bobla 37 Fourneyron, Claude Pierre Méd. Ch. de l'As. Médi. Dalat 38 Furnon, Joannès Colon Dalat 39 Gillon, André Vétérinaire Inspect. Dalat 40 Ginouves, Edmond Germain Adm. Adj. des S. C. Dalat 41 Grilhault des Fontaines, François Inspect. la G. I. Dalat 42 Grillet André Jacques Planteur. Dalat 43 Grosse Henri Entrepreneur Dalat 44 Gueillet Darius Adrien Prof. au Lycée Yersin Dalat 45 Guy Edmond Marcel Chef de chant. à la Sté Ind.d'Ét.etde Const. Dalat 46 Houllier Théodore Colon Dalat 47 Jousset Pierre Planteur Dalat 48 Kurtz Jean Assistant de plantat. Dran 49 La Moussaye Amaury (de) Directeur. de plantation Entre rays 50 Laugie Michel Hôtelier Dalat 51 Le Bris Ernest Jean Colon Dran 52 Le Cosquer Emmanuel Servile à la Voirie Dalat 53 Le Page Joseph Maître répétiteur au Lycée Yersin Dalat 54 Leygue Gabriel Pris, au Lycée Yersin Dalat 55 Malbraucq Alexandre André Plan leur Dalat 56 Martinèche Louis Mécanicien Dalat 57 Ménage Pierre Ad. Adj t. des S. C. Délégué administ. Djiring 58 Mermoud Joseph Colon Dran 59 Michel Arsène Prof. au Lycée
Adm. Adj. des S. C. Dalat 41 Grilhault des Fontaines, François Inspect. la G. I. Dalat 42 Grillet André Jacques Planteur. Dalat 43 Grosse Henri Entrepreneur Dalat 44 Gueillet Darius Adrien Prof. au Lycée Yersin Dalat 45 Guy Edmond Marcel Chef de chant. à la Sté Ind.d'Ét.etde Const. Dalat 46 Houllier Théodore Colon Dalat 47 Jousset Pierre Planteur Dalat 48 Kurtz Jean Assistant de plantat. Dran 49 La Moussaye Amaury (de) Directeur. de plantation Entre rays 50 Laugie Michel Hôtelier Dalat 51 Le Bris Ernest Jean Colon Dran 52 Le Cosquer Emmanuel Servile à la Voirie Dalat 53 Le Page Joseph Maître répétiteur au Lycée Yersin Dalat 54 Leygue Gabriel Pris, au Lycée Yersin Dalat 55 Malbraucq Alexandre André Plan leur Dalat 56 Martinèche Louis Mécanicien Dalat 57 Ménage Pierre Ad. Adj t. des S. C. Délégué administ. Djiring 58 Mermoud Joseph Colon Dran 59 Michel Arsène Prof. au Lycée Yersin Dalat 60 Michel Gabriel Maître répétiteur au Lycée Yersin Dalat 61 Millevoye Albert Hôtelier Djiring 62 Neveu André René Proviseur du Lycée Yersin Dalat 63 Nicolas Céleste Mis. apostolique Dalat 64 Ourgaud Laurent Planteur Djiring 65 Peramy Clément. Planteur Bobla 66 Picard Sam Ingénieur des T. P. Dalat 67 Picquart Gascon Hôtelier Dalat (58 Pinot Camille Commerçant Dran 69 Plas Jacques François Albert Guide de chasse Djiring 70 Polhin Etienne Assist. de plantation Djiring 71 Remacle H. Joseph Assist. de plantation Dalat 72 Renaudin Espérance Electricien Dalat 73 Rochet Charles Prof. au Lycée Yersin Dalat 74 Sauvage Jean Planteur Djiring 75 Soulier Jean Marie Receveur des postes Aimé Télégr. et Téléph. Dalat 76 Tournier Louis Méd. ch. de l'Hôpital de Dalat Dalat 77 Tv Michel (Nguyẽu Van) Colon M'ion 18e) Circonscription électorale de Banméthuôt Noms et prénoms Profession Domicile Acquaviva Nicodème Garde Prin. stag. G.I. Plao-Siêng Antomarchi Dominique Prof. de l'Enst. prim. Banméthuôt A-Liger Adolphe Désiré Planteur Kin. 47 de la R. C. No 21 Azémar Paul Garde P. stag. G. 1. Buôn-Hô Baud Alexandre Emp. de commerce Banméthuôt Barthès Jean Sous-Insp. de la G. I. M'Drack Bertrand-Vigne Adnl. Dir. de Sociétés Ea-Noet Bourgery Clément Industriel Banméthuôt Coriton Eugène
Picquart Gascon Hôtelier Dalat (58 Pinot Camille Commerçant Dran 69 Plas Jacques François Albert Guide de chasse Djiring 70 Polhin Etienne Assist. de plantation Djiring 71 Remacle H. Joseph Assist. de plantation Dalat 72 Renaudin Espérance Electricien Dalat 73 Rochet Charles Prof. au Lycée Yersin Dalat 74 Sauvage Jean Planteur Djiring 75 Soulier Jean Marie Receveur des postes Aimé Télégr. et Téléph. Dalat 76 Tournier Louis Méd. ch. de l'Hôpital de Dalat Dalat 77 Tv Michel (Nguyẽu Van) Colon M'ion 18e) Circonscription électorale de Banméthuôt Noms et prénoms Profession Domicile Acquaviva Nicodème Garde Prin. stag. G.I. Plao-Siêng Antomarchi Dominique Prof. de l'Enst. prim. Banméthuôt A-Liger Adolphe Désiré Planteur Kin. 47 de la R. C. No 21 Azémar Paul Garde P. stag. G. 1. Buôn-Hô Baud Alexandre Emp. de commerce Banméthuôt Barthès Jean Sous-Insp. de la G. I. M'Drack Bertrand-Vigne Adnl. Dir. de Sociétés Ea-Noet Bourgery Clément Industriel Banméthuôt Coriton Eugène Assist. de plantation Kin 46 de la route Pleiku Gerbinis Hend Adnl. adj des S. C. R. de F. à Banméthuôt Huet Gilles Ing. Sud. des T. P. Banméthuôt Kerrest Jean Victor Adm. adj. S. C. Adj au R. de Banméthuôt Lacollonge Emp. de plantation Ea-Noet Mahamedbhay Grade principal jour Moshine Dalier G. I. Banméthuôt Maillot Michel Planteur Banméthuôt Maury Jean Négociant et planteur id Maulini Joseph Sous-Insp. de la G. I. Lac Mercurio Noël Plant. Dir. de la Cada Ea-Noet Nicolas Granjon Commerçant Banméthuôt Népuschlan Louis Gard. prin jour. G.I. Banméthuôt Peig, André Garde principal 3e cl. de la G. I. Banméthuôt Rossi Jean Planteur km 46 de la route Pleiku Simoni Jean Insp. princ. de la G.I. Banméthuôt Wostrouski Paul Mécanicien-chauffeur Banméthuôt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 6 ACTE DE LA MÉTROPOLE N° 6 91 Paris, le 20 Janvier 1936 Le Ministre des Colonies à M. M. les Gouverneurs Généraux, Par circulaire N° 35 du 26 mars 1930 votre attention a été appelée sur l'intérêt qui s'attache à ce que les fonctionnaires ou agents des cadres généraux ou locaux des colonies soient pourvus d'une carte d'identité, avant de quitter la colonie,
Moshine Dalier G. I. Banméthuôt Maillot Michel Planteur Banméthuôt Maury Jean Négociant et planteur id Maulini Joseph Sous-Insp. de la G. I. Lac Mercurio Noël Plant. Dir. de la Cada Ea-Noet Nicolas Granjon Commerçant Banméthuôt Népuschlan Louis Gard. prin jour. G.I. Banméthuôt Peig, André Garde principal 3e cl. de la G. I. Banméthuôt Rossi Jean Planteur km 46 de la route Pleiku Simoni Jean Insp. princ. de la G.I. Banméthuôt Wostrouski Paul Mécanicien-chauffeur Banméthuôt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 6 ACTE DE LA MÉTROPOLE N° 6 91 Paris, le 20 Janvier 1936 Le Ministre des Colonies à M. M. les Gouverneurs Généraux, Par circulaire N° 35 du 26 mars 1930 votre attention a été appelée sur l'intérêt qui s'attache à ce que les fonctionnaires ou agents des cadres généraux ou locaux des colonies soient pourvus d'une carte d'identité, avant de quitter la colonie, pour rentrer dans la Métropole en congé ou dans toute autre position administrative d'activité. Il a été décidé que cette carte d'identité leur serait délivrée par vos soins; à titre gratuit, comme leur livret de solde, les intéressés ayant seulement à fournir leur photographie. Je vous serais obligé de vouloir bien veiller à l'application exacte des instructions contenues dans la circulaire précitée et de vous assurer qu'au moment du départ de la colonie de chaque fonctionnaire, par le courrier qui précède son embarquement, soit expédiée au Chef du Service Colonial du port qui l'administre, la carte d'identité de l'intéressé, de manière que celle-ci lui soit remise dès son arrivée dans la Métropole. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. P. Le Ministre et p. o. Le Conseiller d'Etat, Signé GASTON JOSEPH GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Le Gouverneur Général de l'Indochine N° 1511 Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20-10-11, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 2 Juillet 1935; Vu le Règlement Général de l'Instruction Publique du 21-12-17 modifié par l'arrêté du 27-6-21 et les arrêtés subséquents; Vu les arrêtés des 29-2-13
bien veiller à l'application exacte des instructions contenues dans la circulaire précitée et de vous assurer qu'au moment du départ de la colonie de chaque fonctionnaire, par le courrier qui précède son embarquement, soit expédiée au Chef du Service Colonial du port qui l'administre, la carte d'identité de l'intéressé, de manière que celle-ci lui soit remise dès son arrivée dans la Métropole. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. P. Le Ministre et p. o. Le Conseiller d'Etat, Signé GASTON JOSEPH GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Le Gouverneur Général de l'Indochine N° 1511 Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20-10-11, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 2 Juillet 1935; Vu le Règlement Général de l'Instruction Publique du 21-12-17 modifié par l'arrêté du 27-6-21 et les arrêtés subséquents; Vu les arrêtés des 29-2-13 et 18-2-14 et les arrêtés subséquents portant règlementation du régime des pensions indigènes; Vu l'arrêté du 21-9-35 fixant le statut commun des fonctionnaires indochinois; Vu le décret du 11 Octobre 1934 sur le régime de la solde et des accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux; Vu les propositions soumises à l'approbation ministérielle relatives à la création d'un cadre de professeurs agrégés indochinois, et les dépêches ministérielles N° 7013-Y du 4 Décembre 1935 et 40 du 22 Janvier 1936; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue; ARRÊTÉ: Article 1er. — Il est créé dans l'enseignement public en Indochine un cadre (indochinois) de professeurs agrégés indochinois. Art. 2. — Ces professeurs sont recrutés parmi les candidats titulaires de l'agrégation de l'enseignement secondaire et sont nommés à l'emploi de professeur agrégé indochinois stagiaire. Art. 3. — La hiérarchie et la solde des professeurs de ce cadre sont fixées conformément au tableau ci-après: Durée minimum de services pour promotion Grades et classe Solde peut être avancée à la classe suivante. Professeur stagiaire... 2240$ 2 à 3 ans — de 2e classe... 2480 2 — — de 1re classe... 2720 2 — — de 3e classe el. 3080 3 — (au choix — —
l'approbation ministérielle relatives à la création d'un cadre de professeurs agrégés indochinois, et les dépêches ministérielles N° 7013-Y du 4 Décembre 1935 et 40 du 22 Janvier 1936; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue; ARRÊTÉ: Article 1er. — Il est créé dans l'enseignement public en Indochine un cadre (indochinois) de professeurs agrégés indochinois. Art. 2. — Ces professeurs sont recrutés parmi les candidats titulaires de l'agrégation de l'enseignement secondaire et sont nommés à l'emploi de professeur agrégé indochinois stagiaire. Art. 3. — La hiérarchie et la solde des professeurs de ce cadre sont fixées conformément au tableau ci-après: Durée minimum de services pour promotion Grades et classe Solde peut être avancée à la classe suivante. Professeur stagiaire... 2240$ 2 à 3 ans — de 2e classe... 2480 2 — — de 1re classe... 2720 2 — — de 3e classe el. 3080 3 — (au choix — — 2e classe... 3440 3 — — — 1re classe... 3800 3 — — — Hors classe... 4200 — Art. 4. — Les professeurs agrégés indochinois sont astreints au même nombre d'heures hebdomadaires de service que le personnel du cadre français des agrégés. Le taux de rétribution des heures supplémentaires des professeurs agrégés indochinois est fixé à 3$50 l'heure. Les heures supplémentaires ne peuvent donner lieu à rétribution que dans le cas exprès où le maximum d'heures d'enseignement exigible a été accompli. Art. 5. — Les professeurs agrégés indochinois seront en principe exclusivement chargés des chaires d'enseignement secondaire dans les établissements d'enseignement franco-indigène. Art. 6— Les dispositions générales du Statut commun des fonctionnaires indochinois du 21 Septembre 1935 sont applicables aux professeurs agrégés indochinois en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté. Art. 7. — Les Chefs d'Administration locale et le Directeur de l'Instruction Publique en Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 Mars 1936 Signé : René ROBIN 4 Mars 1936 Est autorisée la substitution de M. P. Senrin commerçant à Saigon, aux traites et obligations de la SOCIÉTÉ DES CULTURES DU DANHIM, découlant du contrat
professeurs agrégés indochinois est fixé à 3$50 l'heure. Les heures supplémentaires ne peuvent donner lieu à rétribution que dans le cas exprès où le maximum d'heures d'enseignement exigible a été accompli. Art. 5. — Les professeurs agrégés indochinois seront en principe exclusivement chargés des chaires d'enseignement secondaire dans les établissements d'enseignement franco-indigène. Art. 6— Les dispositions générales du Statut commun des fonctionnaires indochinois du 21 Septembre 1935 sont applicables aux professeurs agrégés indochinois en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté. Art. 7. — Les Chefs d'Administration locale et le Directeur de l'Instruction Publique en Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 Mars 1936 Signé : René ROBIN 4 Mars 1936 Est autorisée la substitution de M. P. Senrin commerçant à Saigon, aux traites et obligations de la SOCIÉTÉ DES CULTURES DU DANHIM, découlant du contrat du 1er Décembre 1931 portant concession provisoire à bail à cette dernière d'un terrain de 1.313ha, situé dans la province du Haut-Donnai. 14 Mars 1936 Article premier. — La composition de la Commission locale chargée de faire subir les épreuves orales des examens de langues orientales (session d'Avril 1936), qui commenceront le 23 Avril 1936 à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : M.M. Lagrèze, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Vinh.... Président Commandant Robert, Directeur du Lycée Franco-chinois, à Cholon délégué de la Commission centrale Membre Harler, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire. Membre Cosserat, Professeur licencié de 3e classe.... — Trân-thanh-Dat, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite.. — Lê-ba-Sang, Commis de 4e classe des Résidences de l'Annam, répétiteur titulaire des cours de langue annamite, à Hué.... 20 Mars. 1936 Article premier. — Est déclassée une dernière parcelle de 164ha 97 a. 95 ca. de la Réserve Forestière N° 493 de Nho-Quan créée par arrêté N° 4563 du 9 Novembre 1928. Art. 2. — La Réserve Forestière N° 493 de Nho-Quan est ainsi totalement déclassée. Il est créé dans la province
commenceront le 23 Avril 1936 à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : M.M. Lagrèze, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident de France à Vinh.... Président Commandant Robert, Directeur du Lycée Franco-chinois, à Cholon délégué de la Commission centrale Membre Harler, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire. Membre Cosserat, Professeur licencié de 3e classe.... — Trân-thanh-Dat, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite.. — Lê-ba-Sang, Commis de 4e classe des Résidences de l'Annam, répétiteur titulaire des cours de langue annamite, à Hué.... 20 Mars. 1936 Article premier. — Est déclassée une dernière parcelle de 164ha 97 a. 95 ca. de la Réserve Forestière N° 493 de Nho-Quan créée par arrêté N° 4563 du 9 Novembre 1928. Art. 2. — La Réserve Forestière N° 493 de Nho-Quan est ainsi totalement déclassée. Il est créé dans la province de Phanrang une Réserve Forestière sous la dénomination de « Réserve du suôi kiên kiên » dont la situation, la contenance et les limites sont fixées conformément au tableau ci-joint. No d'ordre Situation de la Réserve ConteNoms d'usage Approximativeservitudes du domaine l'Annam Réserve forestière Au Nord et au Nord-Ouest par la ligne de crête Aucun droit d'usage. Au Nord-Est par la ligne de crête des Nui Tioh Gia Gonai, Nui-Auront seules le droit de pénétrer dans le périmètre de la Réserve les personnes. A l'Est et au Sud-Est par dont la présence est nécessaire la ligne de crête des Nui-Cô-Tuy', Nui-Clua, Nui-Bà-Chua; pour l'entretien du barrage et des canaux d'irrigation ainsi que pour la manœuvre des vannes. Au Sud par la ligne de crête des Nui Caroc, Nui Maroc, des vannes. Il est créé dans la province de Phan-Rang une Réserve Forestière sous la dénomination de « Réserve du Song-Lu » dont la situation, la contenance et les limites sont fixées conformément au tableau ci-joint. No d'ordre Situation de la réserve ConteNoms d'usage Approximativeservitudes du domaine l'Annam Réserve forestière Au Nord par la ligne de crête Aucun droit d'usage. Au Nord-Est par la ligne de crête séparant la base des
la ligne de crête Aucun droit d'usage. Au Nord-Est par la ligne de crête des Nui Tioh Gia Gonai, Nui-Auront seules le droit de pénétrer dans le périmètre de la Réserve les personnes. A l'Est et au Sud-Est par dont la présence est nécessaire la ligne de crête des Nui-Cô-Tuy', Nui-Clua, Nui-Bà-Chua; pour l'entretien du barrage et des canaux d'irrigation ainsi que pour la manœuvre des vannes. Au Sud par la ligne de crête des Nui Caroc, Nui Maroc, des vannes. Il est créé dans la province de Phan-Rang une Réserve Forestière sous la dénomination de « Réserve du Song-Lu » dont la situation, la contenance et les limites sont fixées conformément au tableau ci-joint. No d'ordre Situation de la réserve ConteNoms d'usage Approximativeservitudes du domaine l'Annam Réserve forestière Au Nord par la ligne de crête Aucun droit d'usage. Au Nord-Est par la ligne de crête séparant la base des montagnes des plaines de Bà-Râu et Hoa-Lai et entre ces deux plaines la concession Dussol. Au Sud Est par une piste pour l'entretien du barrage de Ca-Tiên; canaux d'irrigation ainsi que pour la manœuvre des vannes. Au Sud par la ligne de crête des Nui Caroc, Nui Maroc, des vannes. A l'Ouest par la ligne de crête des Nui Hon Dôm (partie Sud) laquelle ligne de crête se confond avec la limite de la province; A l'Ouest par la ligne de crête des Nui Tioh Giap. 26 Mars 1936 RECTIFICATIF à l'arrêté N° 1049 du 18 février 1936 fixant la composition de la Commission Centrale d'examens de langues orientales (session d'avril 1936) Au lieu de : Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session d'avril 1936): M.M. le R. P. Cadière, missionnaire apostolique à Quangtri (Annam), pour le Tonkin; Ct Robert, Directeur du Lycée Franco-chinois à Cholon pour l'Annam; Ho dac Ham, Thuong-thu en retraite à Hué pour la Cochinchine. Lire : Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session d'avril 1936): M.M. le
A l'Ouest par la ligne de crête des Nui Hon Dôm (partie Sud) laquelle ligne de crête se confond avec la limite de la province; A l'Ouest par la ligne de crête des Nui Tioh Giap. 26 Mars 1936 RECTIFICATIF à l'arrêté N° 1049 du 18 février 1936 fixant la composition de la Commission Centrale d'examens de langues orientales (session d'avril 1936) Au lieu de : Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session d'avril 1936): M.M. le R. P. Cadière, missionnaire apostolique à Quangtri (Annam), pour le Tonkin; Ct Robert, Directeur du Lycée Franco-chinois à Cholon pour l'Annam; Ho dac Ham, Thuong-thu en retraite à Hué pour la Cochinchine. Lire : Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session d'avril 1936): M.M. le R. P. Cadière, missionnaire apostolique à Quangtri (Annam), pour le Tonkin; Ct Robert, Directeur du Lycée Franco-chinois à Cholon pour l'Annam; Tran van Thong, Tông-dôc de Nam-dinh, pour la Cochinchine. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE NOTE POSTALE CIRCULAIRE N° 69-P Hanoi, le 2 Mars 1936 Gougal à Chefs d'Administration locale et Chefs de services généraux À plusieurs reprises, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de constituer avec soin et sans aucun retard les dossiers de pension des fonctionnaires en instance d'admission à la retraite. Malgré ces recommandations, certains services me soumettent pour être transmis à la C. I. R. des dossiers de pension incomplets ou inexacts qui font l'objet de rejets des services financiers et de la Caisse Intercoloniale. Les principales erreurs ou omissions signalées sont les suivantes : 1°/ l'état signalétique et des services militaires manque au dossier ou ne précise ni la durée du séjour dans la zone des armées, ni la date de démobilisation. Le décompte des campagnes (simple ou double) n'est pas exactement indiqué. Certains états remontent à une époque antérieure à 1914. 2°/ la solde portée sur l'état des services ne correspond pas avec le traitement sur lequel a été opérée la
d'Administration locale et Chefs de services généraux À plusieurs reprises, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de constituer avec soin et sans aucun retard les dossiers de pension des fonctionnaires en instance d'admission à la retraite. Malgré ces recommandations, certains services me soumettent pour être transmis à la C. I. R. des dossiers de pension incomplets ou inexacts qui font l'objet de rejets des services financiers et de la Caisse Intercoloniale. Les principales erreurs ou omissions signalées sont les suivantes : 1°/ l'état signalétique et des services militaires manque au dossier ou ne précise ni la durée du séjour dans la zone des armées, ni la date de démobilisation. Le décompte des campagnes (simple ou double) n'est pas exactement indiqué. Certains états remontent à une époque antérieure à 1914. 2°/ la solde portée sur l'état des services ne correspond pas avec le traitement sur lequel a été opérée la retenue pour pension. 3°/ les certificats administratifs constatant le versement des retenues pour pension et délivrés par les différents chefs de service au cours de la carrière du fonctionnaire présentent des lacunes ou se réfèrent au contraire à une même période, laissant supposer que les retenues et la contribution budgétaire ont été versées deux fois. 4°/ le certificat constatant que les services temporaires et stagiaires ont été validés, que les retenues et la contribution y afférentes ont été versées, manque généralement au dossier. 5°/ les services civils antérieurs sont souvent omis. 6°/ il convient d'ajouter au dossier pour les retraités militaires copie du décret ou de l'arrêté de concession des pensions et pour les anciens élèves des Grandes Écoles et des Écoles militaires préparatoires, le certificat constatant la durée des études dans les dites Écoles. 7°/ les demandes de liquidation de pension doivent être timbrées, Il appartient aux chefs de service chargés de la tenue du registre matricule de chaque fonctionnaire de veiller à l'inscription régulière de toutes les modifications survenues au cours de la carrière de l'intéressé (congés, disponibilité, promotion, reclassement, augmentation de solde, cessation et reprise de service etc.). Dans ma circulaire N° 52-CP du 26 avril 1934