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sans cesse. En agissant de la sorte, le Conseil municipal ne fait que son devoir. Mais la question est de savoir s'il est légitime de faire supporter des charges de ce genre par les contribuables qui déjà paient des primes d'assurances aux compagnies privées. Les sacrifices consentis pour le service des incendies (entretien des pompiers et pose d'appareils de sauvetage et d'avertissement), profitent avant tout et surtout aux compagnies d'assurances. Si les incendies sont rapidement éteints, si un sinistre est conjuré dès son début ou si, grâce au secours des pompiers, un incendie est circonscrit, la Société qui aura assuré l'immeuble et son contenu aura moins à payer à l'assuré. Plus les secours publics et gratuits en cas de sinistre seront perfectionnés, c'est-à-dire plus la collectivité fera de sacrifices, plus aussi les compagnies feront de brillantes affaires. Est-ce juste ? Qui oserait le prétendre ? Et c'est cependant pour allouer aux assureurs des bénéfices plus grands que les communes doivent s'imposer des charges très lourdes et faire parfois appel au dévouement de volontaires, — des travailleurs pour la plupart. Ces derniers bravent le danger, affrontent la mort pour sauver leurs semblables, mais aussi, sans le vouloir, pour épargner aux compagnies des indemnités trop fortes. C'est le cas de dire qu'ils tirent les marrons du feu pour les autres.... Quand on accepte les responsabilités et les charges d'une situation, il est logique que l'on doive pouvoir en retirer les avantages. À ce point de vue seul, les communes auraient le devoir d'organiser elles-mêmes l'assurance. L'assistance publique est venue doubler et compléter les efforts généreux mais insuffisants de la charité privée. Pourquoi l'assurance communale ne viendrait-elle pas suppléer aux défauts, défaillances et insuffisances intéressées de l'assurance privée ? Tout d'abord les compagnies ne consentent pas volontiers des assurances pour les risques mobiliers de très faible valeur. Pour les assurances consenties, les compagnies ont une façon toute particulière de libeller leurs contrats, polices ou avenants; elles s'attribuent tous les droits, ne laissant à l'assuré que l'obligation de payer la prime pendant un temps déterminé. La rédaction de tous leurs actes est combinée en
des indemnités trop fortes. C'est le cas de dire qu'ils tirent les marrons du feu pour les autres.... Quand on accepte les responsabilités et les charges d'une situation, il est logique que l'on doive pouvoir en retirer les avantages. À ce point de vue seul, les communes auraient le devoir d'organiser elles-mêmes l'assurance. L'assistance publique est venue doubler et compléter les efforts généreux mais insuffisants de la charité privée. Pourquoi l'assurance communale ne viendrait-elle pas suppléer aux défauts, défaillances et insuffisances intéressées de l'assurance privée ? Tout d'abord les compagnies ne consentent pas volontiers des assurances pour les risques mobiliers de très faible valeur. Pour les assurances consenties, les compagnies ont une façon toute particulière de libeller leurs contrats, polices ou avenants; elles s'attribuent tous les droits, ne laissant à l'assuré que l'obligation de payer la prime pendant un temps déterminé. La rédaction de tous leurs actes est combinée en vue de la chicane, et de les mettre à même de contester à leurs assurés sinistrés le droit au paiement de l'indemnité. Un autre principe inique, établi par les compagnies et sanctionné par les tribunaux, est que la perception des primes ne constitue en rien la reconnaissance par la compagnie de la valeur des objets assurés. On assurera un immeuble ou l'agencement d'un magasin pour une somme de 50,000 francs, par exemple. Durant de longues années, la compagnie trouvera tout naturel d'encaisser des primes basées sur cette évaluation ; mais, qu'un incendie détruise cet immeuble ou cet agencement, la compagnie présentera des contestations de toutes sortes sur sa valeur réelle, même si l'incendié démontre que le montant de l'assurance ne dépasse pas le prix d'achat. Tout serait à citer dans les polices d'assurances, comme preuve de mauvaise foi des compagnies et semence de chicanes. Nous nous bornerons à rappeler que, en outre des nombreuses restrictions qu'elles comportent, les polices font une foule de recommandations et de prescriptions aux assurés, qui n'ont ainsi trop souvent que de bons billets. La création d'un service public de l'assurance, aussi nécessaire que celui de la voirie, aurait toutes chances d'être accueillie avec la plus
de la valeur des objets assurés. On assurera un immeuble ou l'agencement d'un magasin pour une somme de 50,000 francs, par exemple. Durant de longues années, la compagnie trouvera tout naturel d'encaisser des primes basées sur cette évaluation ; mais, qu'un incendie détruise cet immeuble ou cet agencement, la compagnie présentera des contestations de toutes sortes sur sa valeur réelle, même si l'incendié démontre que le montant de l'assurance ne dépasse pas le prix d'achat. Tout serait à citer dans les polices d'assurances, comme preuve de mauvaise foi des compagnies et semence de chicanes. Nous nous bornerons à rappeler que, en outre des nombreuses restrictions qu'elles comportent, les polices font une foule de recommandations et de prescriptions aux assurés, qui n'ont ainsi trop souvent que de bons billets. La création d'un service public de l'assurance, aussi nécessaire que celui de la voirie, aurait toutes chances d'être accueillie avec la plus grande faveur par l'opinion publique. Utilitaires, autant que légales, seraient les assurances municipales. Légitime, sans aucun doute, serait l'organisation d'un bureau municipal d'assurances contre l'incendie. Que l'on nous permette d'en retrouver une preuve dans le fait que nous avons complètement à notre charge le corps des sapeurs-pompiers, qui coûte énormément aux contribuables, tandis que les caisses mutuelles des incendiés de la Meuse, de la Somme, des Ardennes et de la Marne fournissent des subventions aux communes pour achat de pompes à incendie. Il est vrai que dans ces quatre départements l'assurance a gardé son caractère de service public. Le corps de pompiers n'est-il pas une véritable assurance qui est offerte aux administrés ? Nous les garantissons, par conséquent, contre des risques trop considérables; nous les préservons d'une partie des désastres et des pertes amenés par l'incendie. Pourquoi ne les assurerions-nous pas intégralement contre tous les risques, contre toutes les pertes ? Pour se refuser à intervenir dans les frais d'entretien du corps des pompiers, les compagnies prétendent que le service d'incendie est, comme la police, un service public et, à ce titre, à charge exclusive des autorités communales. Soit; mais alors pourquoi s'arrêter en route ? Pourquoi les mesures préventives
aux contribuables, tandis que les caisses mutuelles des incendiés de la Meuse, de la Somme, des Ardennes et de la Marne fournissent des subventions aux communes pour achat de pompes à incendie. Il est vrai que dans ces quatre départements l'assurance a gardé son caractère de service public. Le corps de pompiers n'est-il pas une véritable assurance qui est offerte aux administrés ? Nous les garantissons, par conséquent, contre des risques trop considérables; nous les préservons d'une partie des désastres et des pertes amenés par l'incendie. Pourquoi ne les assurerions-nous pas intégralement contre tous les risques, contre toutes les pertes ? Pour se refuser à intervenir dans les frais d'entretien du corps des pompiers, les compagnies prétendent que le service d'incendie est, comme la police, un service public et, à ce titre, à charge exclusive des autorités communales. Soit; mais alors pourquoi s'arrêter en route ? Pourquoi les mesures préventives ou limitatives contre l'incendie ressortiraient-elles seules de la compétence des pouvoirs publics et n'y adjoindrait-on pas les mesures réparatrices ? Où est le motif avouable de restreindre aux dépenses le service municipal d'assurances ? Pourquoi des dépenses sans recettes ? Le budget, la logique, voire même la morale commandent d'organiser un service d'assurance contre l'incendie, et pour la préservation du dommage et pour sa réparation. Est-il possible pour la ville de Paris d'organiser et de soutenir la lutte contre les compagnies d'assurances sur son territoire ? L'on objectera d'abord, peu sérieusement, que la dignité de l'administration est en cause ! Et l'on dira que jamais un fonctionnaire ne mettra le même zèle qu'un particulier agissant pour son compte dans l'accomplissement de sa mission; que, si la concurrence disparaît, l'esprit d'émulation s'efface, l'esprit de progrès s'envole et la routine vient régner en maîtresse. Mais la concurrence ne serait pas supprimée et, si celle-ci disparaissait, c'est que la Ville aurait mieux fait que ses concurrents. Puis, le directeur du service des assurances municipales ne tiendra-t-il pas à honneur de faire marcher ce nouveau rouage mieux que les autres ? Il y a à l'Hôtel de Ville quelques excellents chefs de service, quelques
un service d'assurance contre l'incendie, et pour la préservation du dommage et pour sa réparation. Est-il possible pour la ville de Paris d'organiser et de soutenir la lutte contre les compagnies d'assurances sur son territoire ? L'on objectera d'abord, peu sérieusement, que la dignité de l'administration est en cause ! Et l'on dira que jamais un fonctionnaire ne mettra le même zèle qu'un particulier agissant pour son compte dans l'accomplissement de sa mission; que, si la concurrence disparaît, l'esprit d'émulation s'efface, l'esprit de progrès s'envole et la routine vient régner en maîtresse. Mais la concurrence ne serait pas supprimée et, si celle-ci disparaissait, c'est que la Ville aurait mieux fait que ses concurrents. Puis, le directeur du service des assurances municipales ne tiendra-t-il pas à honneur de faire marcher ce nouveau rouage mieux que les autres ? Il y a à l'Hôtel de Ville quelques excellents chefs de service, quelques très bons fonctionnaires. Pourquoi n'en trouverait-on pas pour le service nouveau des assurances ? Insistera-t-on et objectera-t-on que le public ne va pas au devant des assureurs et qu'il faudra à la Ville une nuée d'agents allant de porte en porte quémander des assurances ? Et, dira-t-on, le besoin en sera d'autant plus impérieux que les compagnies redoubleront de zèle pour soutenir la lutte. Nous répondrons que la multiplicité des courtiers allant à domicile est devenue plus nuisible qu'utile. Le temps n'est plus où l'assurance était considérée comme un luxe, une dépense inutile. Tout le monde est convaincu de l'excellence de cette mesure de précaution. Pourtant le public ne court pas au devant des assureurs ; même il les évite et les éconduit comme des fâcheux. Pourquoi ? Mais précisément à cause de cette nuée d'agents qui cherchent à dénigrer telle ou telle compagnie concurrente. Toutes les personnes sollicitées sont fort perplexes dans le choix de la compagnie à laquelle il y a lieu d'accorder leur confiance, justement à cause de ce dénigrement mutuel et à cause aussi de la réputation dont jouissent les compagnies d'assurances. Ne se répète-t-on pas que les sociétés cherchent à encaisser les primes les plus
sera d'autant plus impérieux que les compagnies redoubleront de zèle pour soutenir la lutte. Nous répondrons que la multiplicité des courtiers allant à domicile est devenue plus nuisible qu'utile. Le temps n'est plus où l'assurance était considérée comme un luxe, une dépense inutile. Tout le monde est convaincu de l'excellence de cette mesure de précaution. Pourtant le public ne court pas au devant des assureurs ; même il les évite et les éconduit comme des fâcheux. Pourquoi ? Mais précisément à cause de cette nuée d'agents qui cherchent à dénigrer telle ou telle compagnie concurrente. Toutes les personnes sollicitées sont fort perplexes dans le choix de la compagnie à laquelle il y a lieu d'accorder leur confiance, justement à cause de ce dénigrement mutuel et à cause aussi de la réputation dont jouissent les compagnies d'assurances. Ne se répète-t-on pas que les sociétés cherchent à encaisser les primes les plus fortes possible, mais cherchent aussi à payer aux sinistrés les sommes les plus faibles possible, et leur tiennent toujours la dragée très haut. Parfois, il est vrai, elles se montrent conciliantes, bienveillantes, voire très larges, mais uniquement dans le règlement de pertes peu importantes. La plupart des assurés ont beau payer leurs primes avec la régularité nécessaire, ils n'ont souvent d'autre assurance... que de n'être pas assurés ! Si peu, du moins qu'en cas de sinistre, il leur faut entamer de longs procès ou se contenter d'une indemnité dérisoire. Dans ces conditions, nos concitoyens viendront de préférence et d'eux-mêmes à l'Office municipal, où ils seront convaincus de trouver des attitudes plus conciliantes et des indemnités plus équitables. L'office municipal d'assurances contre l'incendie aura pour première clientèle les abstentionnistes d'aujourd'hui, — les aisés, parce qu'ils n'auront plus rien à redouter et... paieront moins cher, — les gênés, parce que les primes seront à portée de leur bourse. — Et à supposer que l'intérêt d'une assurance même à prime très modique n'apparaisse pas aux yeux du plus grand nombre des abstentionnistes, l'office communal aura peu à peu la clientèle des commerçants qui, eux, sont forcés d'être assurés. Leur bail, presque toujours, leur
payer leurs primes avec la régularité nécessaire, ils n'ont souvent d'autre assurance... que de n'être pas assurés ! Si peu, du moins qu'en cas de sinistre, il leur faut entamer de longs procès ou se contenter d'une indemnité dérisoire. Dans ces conditions, nos concitoyens viendront de préférence et d'eux-mêmes à l'Office municipal, où ils seront convaincus de trouver des attitudes plus conciliantes et des indemnités plus équitables. L'office municipal d'assurances contre l'incendie aura pour première clientèle les abstentionnistes d'aujourd'hui, — les aisés, parce qu'ils n'auront plus rien à redouter et... paieront moins cher, — les gênés, parce que les primes seront à portée de leur bourse. — Et à supposer que l'intérêt d'une assurance même à prime très modique n'apparaisse pas aux yeux du plus grand nombre des abstentionnistes, l'office communal aura peu à peu la clientèle des commerçants qui, eux, sont forcés d'être assurés. Leur bail, presque toujours, leur en fait une obligation; de plus, si un sinistre, partiel ou total, venait à les empêcher de faire honneur à leurs affaires, leur état de non assurés serait taxé d'imprévoyance et leur serait reproché comme un crime. Dès lors, l'armée d'agents que l'on évoque devient inutile, d'autant plus que la Ville sera en mesure d'offrir des tarifs plus réduits que les compagnies ne peuvent le faire. L'on aurait sans réclame, sans frais considérables, une clientèle progressive, dont le premier noyau, et un noyau important, pourrait être les locataires de la Ville. L'administration n'est-elle pas en droit de stipuler dans ses baux ou d'imposer aux fonctionnaires logés l'obligation pour l'occupant de s'assurer à l'office municipal ? La municipalité suivrait en cela l'exemple d'un grand nombre de propriétaires qui exigent de leurs locataires l'assurance à une compagnie sérieuse, parfois nommément désignée. Au surplus, ne pourrait-on frapper les habitants ou plutôt les compagnies dont les assurés seront secourus par le corps des pompiers, d'une indemnité équitable, puisqu'ils auraient recours à un service public, qui ne doit pas plus être gratuit que le service d'éclairage, d'eau ou de désinfection. — Bien entendu, les personnes assurées par l'office municipal n'auraient aucune redevance supplémentaire à payer
Ville sera en mesure d'offrir des tarifs plus réduits que les compagnies ne peuvent le faire. L'on aurait sans réclame, sans frais considérables, une clientèle progressive, dont le premier noyau, et un noyau important, pourrait être les locataires de la Ville. L'administration n'est-elle pas en droit de stipuler dans ses baux ou d'imposer aux fonctionnaires logés l'obligation pour l'occupant de s'assurer à l'office municipal ? La municipalité suivrait en cela l'exemple d'un grand nombre de propriétaires qui exigent de leurs locataires l'assurance à une compagnie sérieuse, parfois nommément désignée. Au surplus, ne pourrait-on frapper les habitants ou plutôt les compagnies dont les assurés seront secourus par le corps des pompiers, d'une indemnité équitable, puisqu'ils auraient recours à un service public, qui ne doit pas plus être gratuit que le service d'éclairage, d'eau ou de désinfection. — Bien entendu, les personnes assurées par l'office municipal n'auraient aucune redevance supplémentaire à payer à la Ville pour avoir été secourues par nos pompiers. Mais précisément parce que seraient mises à la disposition du public des assurances complètes, personne ne pourrait légitimement reprocher de frapper d'une taxe spéciale et les compagnies et peut-être les assurés. — Les assurés n'auraient pas à se plaindre, puisque, de leur plein gré, après l'expiration des polices actuelles, à la peu coûteuse assurance publique de la municipalité, ils auront préféré l'assurance privée et précaire des compagnies. Quant à ces dernières, il est également juste qu'elles rémunèrent l'utilité permanente, la sauvegarde constante du corps des sapeurs-pompiers dont elles sont les premières à tirer profit. Si aujourd'hui les compagnies ne sont pas taxées de ce chef, c'est uniquement parce que l'on sait que les compagnies augmenteraient d'autant le montant des primes des contribuables assurés. Les premières recettes à provenir des assurances municipales ne seront pas copieuses : d'abord parce que, pour que l'institution ait son plein effet, il faudra attendre l'extinction des polices en cours, même chez les locataires de la Ville dont beaucoup sont déjà obligatoirement assurés. Avant dix ans (durée des contrats d'assurances) il est difficile de fixer le rapport exact et prochain de l'opération, tout en affirmant que
de leur plein gré, après l'expiration des polices actuelles, à la peu coûteuse assurance publique de la municipalité, ils auront préféré l'assurance privée et précaire des compagnies. Quant à ces dernières, il est également juste qu'elles rémunèrent l'utilité permanente, la sauvegarde constante du corps des sapeurs-pompiers dont elles sont les premières à tirer profit. Si aujourd'hui les compagnies ne sont pas taxées de ce chef, c'est uniquement parce que l'on sait que les compagnies augmenteraient d'autant le montant des primes des contribuables assurés. Les premières recettes à provenir des assurances municipales ne seront pas copieuses : d'abord parce que, pour que l'institution ait son plein effet, il faudra attendre l'extinction des polices en cours, même chez les locataires de la Ville dont beaucoup sont déjà obligatoirement assurés. Avant dix ans (durée des contrats d'assurances) il est difficile de fixer le rapport exact et prochain de l'opération, tout en affirmant que celle-ci sera très avantageuse pour la Ville. Comment les opérations d'assurances ne deviendraient-elles pas fatalement avantageuses pour la Ville, alors que, de l'avis de tous les hommes compétents, les compagnies puisent la plus grande part de leurs bénéfices dans les affaires conclues en ville, et que Paris, notamment, est la ville idéale pour les compagnies. L'essentiel est de créer un premier noyau d'abonnés, de trouver une première couche de clients, en offrant des conditions meilleures, des tarifs plus réduits. Et cela est facile, sans rien compromettre. Examinez les bilans des compagnies d'assurances qui, au reste, se soldent tous en bénéfices, vous y verrez que les frais généraux et de commission interviennent pour une très large part dans les dépenses (en moyenne 33 %). Or, l'office parisien aurait peu de frais généraux et pas du tout de commissions. Remarquez ensuite que ces compagnies ont presque toutes des agents, des inspecteurs nombreux, un personnel considérable devant se déplacer et entraînant des frais énormes. En effet, les compagnies ne travaillent pas seulement à Paris, mais dans toute la France, et aussi à l'étranger. — Travaillant sur place, rien qu'à Paris, et par un 542 LA REVUE SOCIALISTE simple guichet ouvert dans chacune des
ville idéale pour les compagnies. L'essentiel est de créer un premier noyau d'abonnés, de trouver une première couche de clients, en offrant des conditions meilleures, des tarifs plus réduits. Et cela est facile, sans rien compromettre. Examinez les bilans des compagnies d'assurances qui, au reste, se soldent tous en bénéfices, vous y verrez que les frais généraux et de commission interviennent pour une très large part dans les dépenses (en moyenne 33 %). Or, l'office parisien aurait peu de frais généraux et pas du tout de commissions. Remarquez ensuite que ces compagnies ont presque toutes des agents, des inspecteurs nombreux, un personnel considérable devant se déplacer et entraînant des frais énormes. En effet, les compagnies ne travaillent pas seulement à Paris, mais dans toute la France, et aussi à l'étranger. — Travaillant sur place, rien qu'à Paris, et par un 542 LA REVUE SOCIALISTE simple guichet ouvert dans chacune des mairies, la caisse d'assurances de la municipalité parisienne éviterait et un grand personnel et des frais considérables. Un bureau central à l'Hôtel de Ville suffira, car les vingt mairies de Paris serviront de centres d'informations et de renseignements. M. Blachette évalue à cent mille francs la dépense annuelle à laquelle donnerait lieu, au début, l'installation du service municipal des assurances contre l'incendie. Nous faisons nôtre l'évaluation de notre collègue. La première année, il y aurait également lieu de créer dans le budget municipal une réserve spéciale d'un million destinée à faire face aux sinistres possibles. Cette somme serait plus que suffisante. Car, selon le chiffre le plus pessimiste, la moyenne des dégâts causés annuellement par l'incendie atteint environ six millions de francs, soit à peine le tiers total des primes touchées à Paris par les compagnies (vingt millions). Or, si la caisse municipale d'assurances ne peut espérer percevoir la première année trois millions de primes, elle comptera encore moins avoir à payer un million de dégâts pour ses débuts. Onze cent mille francs; voilà la seule avance nécessaire que devra faire le budget. Nous disons « avance » et non pas « don », car l'office municipal des assurances restituera