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budget primitif, et que je vous conjure de suivre également quand vous arrêtez le budget rectificatif. Hier, un de nos collègues à qui j'exposais ma pensée m'a fait une objection, qui me sera peut-être opposée ici; je vais donc au-devant d'elle. On me disait : oui, vos principes sont bons en théorie; mais comment les appliquerez-vous au budget de cette année? Comment ferez-vous, ah ! Chambre, retrancher du budget rectificatif 43 millions de recettes? Retrancherez-vous sur les dépenses 43 millions? Ma réponse est bien simple : soit qu'on puisse, soit qu'on ne puisse pas retrancher des dépenses ces 43 millions. Si on le peut, on fera le retranchement ; si on ne le peut pas, le budget sera voté avec un déficit de 43 millions, et pour ma part, je le préfère à la consécration de la règle que vous suivez. Quel inconvénient y aurait-il ? Ou bien vos espérances d'accroissement ne se réaliseront pas et alors le déficit se produira forcément rien ne sera donc changé; ou bien elles se réaliseront, et alors vous aurez des ressources pour les dépenses projetées. Il n'y a pas d'inconvénient pratique, mais il y aurait un avantage considérable à suivre la marche que l'indicateur : en présence de cette chose anormale, un budget en déficit, on exercerait sur soi-même une pression énergique pour restreindre la dépense dans les conditions que vous auriez déterminées et pour prévenir le déficit des budgets futurs. (Approbation sur plusieurs bancs.) Je ne peux retrancher de la dépense ces 43 millions, j'ai à tirer de cette hypothèse une autre conséquence sérieuse. Dans l'examen de la situation financière, à ceux qui faisaient la récapitulation de nos budgets se soldant par des découverts, on répondait en les accusant de pessimisme, en disant que la question avait une autre face, que si parfois, il est vrai, l'ensemble présentait un découvert, il y avait des compensations, et qu'il fallait remarquer l'augmentation constante et considérable des recettes, qui pouvaient ensuite être reportées au budget extraordinaire; qu'ainsi la situation, loin d'être mauvaise, était magnifique, un budget extraordinaire ne pouvant compromettre la situation financière, puisque les
l'indicateur : en présence de cette chose anormale, un budget en déficit, on exercerait sur soi-même une pression énergique pour restreindre la dépense dans les conditions que vous auriez déterminées et pour prévenir le déficit des budgets futurs. (Approbation sur plusieurs bancs.) Je ne peux retrancher de la dépense ces 43 millions, j'ai à tirer de cette hypothèse une autre conséquence sérieuse. Dans l'examen de la situation financière, à ceux qui faisaient la récapitulation de nos budgets se soldant par des découverts, on répondait en les accusant de pessimisme, en disant que la question avait une autre face, que si parfois, il est vrai, l'ensemble présentait un découvert, il y avait des compensations, et qu'il fallait remarquer l'augmentation constante et considérable des recettes, qui pouvaient ensuite être reportées au budget extraordinaire; qu'ainsi la situation, loin d'être mauvaise, était magnifique, un budget extraordinaire ne pouvant compromettre la situation financière, puisque les dépenses de ce budget sont facultatives. Mais si vous ne pouvez rien retrancher de ces dépenses, c'est qu'elles ont cessé d'être facultatives, c'est qu'elles sont devenues à peu près aussi obligatoires que celles du budget ordinaire. Alors, je ne comprends plus, au point de vue de la situation financière, l'intérêt de la distinction que vous faites entre les budgets ordinaire et extraordinaire. Je considère uniquement le résultat final, et je dis qu'avec votre système ce résultat sera souvent, très souvent un découvert, tandis qu'en réservant, au contraire, vos espérances d'accroissement de recettes pour faire face à l'imprévu, vous éviteriez le découvert. Et comment pouvez-vous faire la part de l'imprévu ? Est-ce en évaluant les recettes au-delà des dépenses ? Non, car alors tous les besoins importants vous assailliront, vous forceront la main, et votre réserve disparaîtra. Il n'y a qu'un seul moyen de faire la part de l'imprévu, d'évaluer la recette d'une façon rigoureuse, de ne pas escompter les espérances d'accroissement, et surtout les annulations de crédit. Vous arriveriez ainsi, et vous arriveriez presque immédiatement, à la situation enviable de l'Angleterre, dont tous les budgets, depuis 1846, sont en équilibre et où le chancelier de l'Échiquier n'a qu'un mécompte à
de la distinction que vous faites entre les budgets ordinaire et extraordinaire. Je considère uniquement le résultat final, et je dis qu'avec votre système ce résultat sera souvent, très souvent un découvert, tandis qu'en réservant, au contraire, vos espérances d'accroissement de recettes pour faire face à l'imprévu, vous éviteriez le découvert. Et comment pouvez-vous faire la part de l'imprévu ? Est-ce en évaluant les recettes au-delà des dépenses ? Non, car alors tous les besoins importants vous assailliront, vous forceront la main, et votre réserve disparaîtra. Il n'y a qu'un seul moyen de faire la part de l'imprévu, d'évaluer la recette d'une façon rigoureuse, de ne pas escompter les espérances d'accroissement, et surtout les annulations de crédit. Vous arriveriez ainsi, et vous arriveriez presque immédiatement, à la situation enviable de l'Angleterre, dont tous les budgets, depuis 1846, sont en équilibre et où le chancelier de l'Échiquier n'a qu'un mécompte à avouer à la chambre : celui d'avoir reçu plus d'argent qu'il n'en avait espéré et d'avoir dépensé moins qu'il n'avait prévu. Nous pouvons arriver au même résultat, tout le monde le désire, le gouvernement comme la Chambre, j'en suis profondément convaincu. Mais entre désirer et vouloir, il y a une différence ; vouloir une chose, c'est vouloir aussi les moyens légitimes avec énergie. L'honorable M. de Lavergne disait hier que le point de vue financier était sans doute important, mais qu'il n'avait point une importance exclusive. Je suis convaincu, au contraire, de son importance extrême. L'équilibre normal, un équilibre stable et d'aplomb, est la condition nécessaire d'une bonne politique. La bonne politique contribue à établir une bonne situation financière; mais une bonne situation financière inspire à son tour une bonne politique. Ne voyez-vous pas, d'ailleurs, que l'on ne recule ainsi vos vœux en rien? Au contraire, dès que d'une seule année? En leur imposant cette courte attente, en leur causant ce léger désagrément, vous obtiendriez pour le gouvernement une popularité du meilleur aloi. Et si le gouvernement qui a fait, je le reconnais, de grandes choses, par l'impulsion qu'il a donnée aux travaux Publics et à l'industrie, pour qui perdrait
différence ; vouloir une chose, c'est vouloir aussi les moyens légitimes avec énergie. L'honorable M. de Lavergne disait hier que le point de vue financier était sans doute important, mais qu'il n'avait point une importance exclusive. Je suis convaincu, au contraire, de son importance extrême. L'équilibre normal, un équilibre stable et d'aplomb, est la condition nécessaire d'une bonne politique. La bonne politique contribue à établir une bonne situation financière; mais une bonne situation financière inspire à son tour une bonne politique. Ne voyez-vous pas, d'ailleurs, que l'on ne recule ainsi vos vœux en rien? Au contraire, dès que d'une seule année? En leur imposant cette courte attente, en leur causant ce léger désagrément, vous obtiendriez pour le gouvernement une popularité du meilleur aloi. Et si le gouvernement qui a fait, je le reconnais, de grandes choses, par l'impulsion qu'il a donnée aux travaux Publics et à l'industrie, pour qui perdrait tout intérêt les travaux publics serait dire : Ce n'est pas équilibre que je suis allé au moment de l'atteindre, il est devenu la situation permanente. Quelle popularité ne gagnerait-il pas ? Il enlèverait à ses adversaires leur arme la plus puissante et la plus redoutable. Ce n'est pas tout ; considérez, non plus l'intérieur, mais le dehors; vous reconnaîtrez que la situation des finances est pour notre pays une indispensable condition d'influence. Dans une circonstance solennelle on a dit, et je n'entends pas contester cette affirmation de bouche auguste, que l'influence d'une nation mesurait au seul courage. Mais pensez-vous pas que la puissance militaire d'un pays tient aussi au bon état des finances, qui permet de la soutenir et de l'approvisionner? (Très bien! Très bien!) Ne pensez-vous pas que les puissances de l'Europe, qui nous regardent d'un œil jaloux, seraient plus vivement impressionnées encore par le spectacle de notre situation financière complètement dégagée, que par l'inscription, au frontispice d'une loi, d'un 1867, comparés aux quatre premiers mois de 1866, présentent, non plus un déficit de 2,900,000 fr., mais une amélioration d'environ 9 millions. Si la progression se poursuit jusqu'à la fin de l'année, on peut espérer une amélioration de
; considérez, non plus l'intérieur, mais le dehors; vous reconnaîtrez que la situation des finances est pour notre pays une indispensable condition d'influence. Dans une circonstance solennelle on a dit, et je n'entends pas contester cette affirmation de bouche auguste, que l'influence d'une nation mesurait au seul courage. Mais pensez-vous pas que la puissance militaire d'un pays tient aussi au bon état des finances, qui permet de la soutenir et de l'approvisionner? (Très bien! Très bien!) Ne pensez-vous pas que les puissances de l'Europe, qui nous regardent d'un œil jaloux, seraient plus vivement impressionnées encore par le spectacle de notre situation financière complètement dégagée, que par l'inscription, au frontispice d'une loi, d'un 1867, comparés aux quatre premiers mois de 1866, présentent, non plus un déficit de 2,900,000 fr., mais une amélioration d'environ 9 millions. Si la progression se poursuit jusqu'à la fin de l'année, on peut espérer une amélioration de 28 à 29 millions. Nous avons prévu qu'elle serait de 41 millions. Il y aurait donc un mécompte d'environ 10 millions pour toute l'année. L'examen du second tableau donne les mêmes résultats, un mécompte de 3,500,000 fr. pour les quatre premiers mois sur les divers impôts, soit environ 10 millions pour l'année entière. Quant aux sucres, nous n'avons rien prévu; nous avons simplement inscrit au budget de 1867 la somme perçue en 1866, qui, du reste, était à 500,000 fr. près la même qu'en 1885, soit 112,200,000 fr. Mais, pour les impôts autres que l'impôt sur le sucre, le mécompte semble devoir être de 10 millions. Ici se présente un fait curieux : Il y a deux ans, lorsque nous discutions les évaluations du budget rectificatif de 1865, le débat se déroula dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les quatre premiers mois de l'année étaient connus, et comme à présent le mécompte était de 3 à 4 millions, ce qui permettait d'évaluer le mécompte total de l'année à 10 millions. On nous faisait les mêmes objections qu'aujourd'hui. Nous répondions qu'il ne fallait pas s'arrêter aux premiers faits de l'année. La Chambre vota. Les 5e, 6e et 7e mois ne réalisèrent pas
pour l'année entière. Quant aux sucres, nous n'avons rien prévu; nous avons simplement inscrit au budget de 1867 la somme perçue en 1866, qui, du reste, était à 500,000 fr. près la même qu'en 1885, soit 112,200,000 fr. Mais, pour les impôts autres que l'impôt sur le sucre, le mécompte semble devoir être de 10 millions. Ici se présente un fait curieux : Il y a deux ans, lorsque nous discutions les évaluations du budget rectificatif de 1865, le débat se déroula dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les quatre premiers mois de l'année étaient connus, et comme à présent le mécompte était de 3 à 4 millions, ce qui permettait d'évaluer le mécompte total de l'année à 10 millions. On nous faisait les mêmes objections qu'aujourd'hui. Nous répondions qu'il ne fallait pas s'arrêter aux premiers faits de l'année. La Chambre vota. Les 5e, 6e et 7e mois ne réalisèrent pas nos espérances, et au bout de sept mois, nous nous trouvions en face d'un mécompte de 12 millions. Mais les cinq derniers mois nous rendirent 12 millions, plus 3 millions d'excédent, de telle sorte que nos évaluations furent en réalité dépassées de 3 millions. On me dira : C'est là un fait accidentel dont il ne faut pas se prévaloir. Sans doute ; mais peut-on contester que les événements d'avril et de mai aient exercé une influence considérable sur le mouvement des transactions commerciales ? Le mouvement des recettes de l'impôt s'est ralenti, et je crois qu'il faut se féliciter que, malgré ces événements, les quatre premiers mois de l'année présentent une augmentation de 9 millions. Je ne vois rien là qui puisse nous porter au découragement ; tout, au contraire, doit nous inspirer confiance. En effet, d'une année à une autre, la consommation ne varie pas énormément. Néanmoins elle tend et tendra longtemps à s'accroître, dans la mesure du développement de l'industrie, du travail, du bien-être et de la prospérité de tous. Naturellement le produit des impôts s'accroîtra de même. Mais la Chambre comprend que ce chiffre formidable de soldats ? (Vive approbation sur un certain nombre de bancs.)
un fait accidentel dont il ne faut pas se prévaloir. Sans doute ; mais peut-on contester que les événements d'avril et de mai aient exercé une influence considérable sur le mouvement des transactions commerciales ? Le mouvement des recettes de l'impôt s'est ralenti, et je crois qu'il faut se féliciter que, malgré ces événements, les quatre premiers mois de l'année présentent une augmentation de 9 millions. Je ne vois rien là qui puisse nous porter au découragement ; tout, au contraire, doit nous inspirer confiance. En effet, d'une année à une autre, la consommation ne varie pas énormément. Néanmoins elle tend et tendra longtemps à s'accroître, dans la mesure du développement de l'industrie, du travail, du bien-être et de la prospérité de tous. Naturellement le produit des impôts s'accroîtra de même. Mais la Chambre comprend que ce chiffre formidable de soldats ? (Vive approbation sur un certain nombre de bancs.) M. le président Schneider. — La parole est à M. le président du conseil d'Etat. S. Est M. Vuitry, ministre présidant le Conseil des finances. (Félicitations et applaudissements.) Messieurs, l'honorable M. Buffet, en sortant des questions arides de chiffres qui ont depuis hier occupé le débat, vient de critiquer son propre système de critique ou de reprocher son principe même, le système d'après lequel vous règlez depuis cinq ans le budget rectificatif. Suivant l'honorable M. Buffet, en tenant compte complètement des recettes réalisées l'année précédente, mais des recettes probables de l'exercice même et des annulations de crédits, vous commettez une imprudence, vous suivez un système, qui conduit au déficit et qui ne permet pas à votre budget de réaliser un équilibre stable, de se tenir d'aplomb. Voilà, bien si je ne me trompe, la thèse qui a été développée devant vous. (C'est cela !) Avant d'entrer dans les détails, je commence par y opposer ce que je considère comme un argument très puissant ; les résultats de l'expérience. Si ce système, pratiqué depuis quatre ans, n'a pu, à cause des époques de transition qu'il a traversées, empêcher l'année 1861 de se conclure à un déficit de 22 millions, l'année 1862
propre système de critique ou de reprocher son principe même, le système d'après lequel vous règlez depuis cinq ans le budget rectificatif. Suivant l'honorable M. Buffet, en tenant compte complètement des recettes réalisées l'année précédente, mais des recettes probables de l'exercice même et des annulations de crédits, vous commettez une imprudence, vous suivez un système, qui conduit au déficit et qui ne permet pas à votre budget de réaliser un équilibre stable, de se tenir d'aplomb. Voilà, bien si je ne me trompe, la thèse qui a été développée devant vous. (C'est cela !) Avant d'entrer dans les détails, je commence par y opposer ce que je considère comme un argument très puissant ; les résultats de l'expérience. Si ce système, pratiqué depuis quatre ans, n'a pu, à cause des époques de transition qu'il a traversées, empêcher l'année 1861 de se conclure à un déficit de 22 millions, l'année 1862 conduit à un excédent de recettes de 22 millions un excédant de recettes de 6 à 8 millions pour 1865. Tels sont les résultats de l'expérience. M. Buffet nous reproche d'appliquer une procédure mécanique à la préparation du budget rectificatif, sans tenir compte des circonstances qui peuvent se produire. Messieurs, ce système est connu ; il consiste à prendre pour le budget primaire les résultats de la dernière année connue, par exemple, l'année 1866 pour le budget de 1867. Maintenant, que faisons-nous pour le budget rectificatif ? Nous inscrivons en sus des évaluations du budget primaire. Pourquoi ? parce que si nous analysons la recette, si nous retranchons 12 millions qui représentent le chiffre d'une recette exceptionnelle, si nous nous bornons à examiner les recettes normales, nous voyons qu'en 1866 elles dépassent celles de 1865 de 49 millions, les taxes étant d'ailleurs les mêmes. J'ajoute que nous sommes parfaitement autorisés à prévoir des recettes dépassant en 1867 de 41 millions celles de 1866, comme celles de 1866 dépassaient de 49 millions celles de 1865. Et quand nous inscrivons le chiffre de 41 millions, naturellement nous tenons compte des taxes et des recettes qui ont été supprimées. Mais, sur les 49
ce système est connu ; il consiste à prendre pour le budget primaire les résultats de la dernière année connue, par exemple, l'année 1866 pour le budget de 1867. Maintenant, que faisons-nous pour le budget rectificatif ? Nous inscrivons en sus des évaluations du budget primaire. Pourquoi ? parce que si nous analysons la recette, si nous retranchons 12 millions qui représentent le chiffre d'une recette exceptionnelle, si nous nous bornons à examiner les recettes normales, nous voyons qu'en 1866 elles dépassent celles de 1865 de 49 millions, les taxes étant d'ailleurs les mêmes. J'ajoute que nous sommes parfaitement autorisés à prévoir des recettes dépassant en 1867 de 41 millions celles de 1866, comme celles de 1866 dépassaient de 49 millions celles de 1865. Et quand nous inscrivons le chiffre de 41 millions, naturellement nous tenons compte des taxes et des recettes qui ont été supprimées. Mais, sur les 49 millions de 1866, sur lesquels vous nous faites 41 millions pour recettes exceptionnelles, est-ce que celles-ci se reproduiront ? J'avoue qu'il ne faut pas s'y attendre, et que selon toute probabilité, les années suivantes ne donneront pas une progression semblable. On dit, ces 41 millions de 1867, ce sont des recettes extraordinaires. Est-il à croire qu'elles nous font croire à un nouvel excédent ce sont des recettes extraordinaires. Mais, si nous avons admis cette progression, un peu diminuée, 41 millions au lieu de 49, l'année 1867, c'est parce que l'année se présentait elle-même avec un caractère particulier, d'un ciel et une prévision de recettes exceptionnelles. L'Exposition, le mouvement du commerce et de la consommation qui devait en résulter, légitima certainement nos espérances. (C'est vrai !) Il n'est pas au moment où les objets de consommation sont livrés à la consommation qu'ils acquittent les droits ; ils les acquittent en sortant de l'entrepôt des douanes ; ce qui influence sur l'impôt, c'est donc moins le mouvement de la consommation que le mouvement intérieur du commerce. Si les événements sont de nature à ralentir les affaires, le commerçant fait face aux besoins de la consommation avec ses approvisionnements. Il ne les renouvelle
recettes extraordinaires. Est-il à croire qu'elles nous font croire à un nouvel excédent ce sont des recettes extraordinaires. Mais, si nous avons admis cette progression, un peu diminuée, 41 millions au lieu de 49, l'année 1867, c'est parce que l'année se présentait elle-même avec un caractère particulier, d'un ciel et une prévision de recettes exceptionnelles. L'Exposition, le mouvement du commerce et de la consommation qui devait en résulter, légitima certainement nos espérances. (C'est vrai !) Il n'est pas au moment où les objets de consommation sont livrés à la consommation qu'ils acquittent les droits ; ils les acquittent en sortant de l'entrepôt des douanes ; ce qui influence sur l'impôt, c'est donc moins le mouvement de la consommation que le mouvement intérieur du commerce. Si les événements sont de nature à ralentir les affaires, le commerçant fait face aux besoins de la consommation avec ses approvisionnements. Il ne les renouvelle pas et la production des taxes se trouve diminuée. Quand, au contraire, le commerce fait cela pendant un certain temps, il est obligé, pour peu que les circonstances redeviennent favorables, de renouveler ses approvisionnements. Et c'est ainsi que, par le mouvement naturel du commerce, quand les taxes ont donné moins dans certains mois, les recettes deviennent plus fortes dans les mois suivants; il est donc permis d'espérer que les sept derniers mois de 1847 pourvueront le petit défaut des cinq premiers mois. Ces détails étaient la préface indispensable des observations plus générales que j'ai à faire en réponse à l'honorable M. Buffet. (Parlez! parlez! — Très-bien! très-bien!) Comment se fait le budget rectificatif? Selon l'honorable M. Buffet, il faut appliquer à l'évaluation des recettes de ce budget le procédé appliqué au budget primitif. Mais selon moi, les deux situations ne peuvent se comparer. Quand on fait le budget primitif, quand en 1867, par exemple, on règle le budget de 1868, faut-il y inscrire le chiffre probable des recettes réalisées pendant l'année dans laquelle on se trouve? Le gouvernement, en 1854, était entré dans cette voie. Il en a reconnu les inconvénients. C'est à ce système qu'on pourrait appliquer ce que
dans certains mois, les recettes deviennent plus fortes dans les mois suivants; il est donc permis d'espérer que les sept derniers mois de 1847 pourvueront le petit défaut des cinq premiers mois. Ces détails étaient la préface indispensable des observations plus générales que j'ai à faire en réponse à l'honorable M. Buffet. (Parlez! parlez! — Très-bien! très-bien!) Comment se fait le budget rectificatif? Selon l'honorable M. Buffet, il faut appliquer à l'évaluation des recettes de ce budget le procédé appliqué au budget primitif. Mais selon moi, les deux situations ne peuvent se comparer. Quand on fait le budget primitif, quand en 1867, par exemple, on règle le budget de 1868, faut-il y inscrire le chiffre probable des recettes réalisées pendant l'année dans laquelle on se trouve? Le gouvernement, en 1854, était entré dans cette voie. Il en a reconnu les inconvénients. C'est à ce système qu'on pourrait appliquer ce que disait l'honorable M. Buffet du système actuel. En effet, en inscrivant les recettes probables sans les dépenses imprévues, on commet une imprudence qui peut aboutir au déficit. On est donc revenu à la règle de ne porter au budget que les recettes de l'exercice clos, c'est-à-dire réalisées deux ans auparavant. Depuis 1854 on 1855, nous suivons cette règle ; on la suivait aussi avant 1848, mais avec une différence importante. Ainsi on n'eût pas pris pour les évaluations de 1868, par exemple, les recettes réalisées pendant les douze mois de 1866, mais on prenait les recettes réalisées pendant les douze derniers mois, en comptant du moment même où la commission déposait son rapport. Cette année, on a pris les quatre premiers mois de 1867 et les huit derniers de 1866. M. Buffet. — Vous auriez des recettes moins fortes. M. Du Miran, rapporteur. — Et ceci serait pour le meilleur? M. le ministre. — L'observation de l'honorable M. Buffet me cause un douloureux étonnement, car elle me montre que je n'ai pas eu le bonheur d'être compris par un esprit aussi distingué que le sien. S'il m'avait compris, il aurait vu que les recettes des quatre premiers mois de 1867