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leurs troupes pour l'exécution immédiate des mesures qu'a décrétées la Diète le 1er octobre dernier. Les comités seront invités à faire des propositions pour les instructions à donner aux commissaires civils chargés d'exécuter les réformes avec l'appui des baïonnettes allemandes. Les représentants de l'Autriche, de la Prusse, du Hanovre, de la Hesse-Electorale, du Mecklénbourg, de la 5e curie (sauf l'Oldenbourg), de la 6e curie, excepté Reuss et Waldeck, de la 7e curie, ceux du grand-duché de Hesse, du royaume de Saxe, et des diverses maisons de Saxe, s'y sont ralliés. La motion de l'Autriche et de la Prusse a obtenu ainsi la majorité et s'est changée en une décision de la Diète fédérale. Le Wurtemberg, Bade et le Brunswick, ont voté avec la Bavière. Cette décision fédérale a été notifiée au milieu du mois, indiquant pour l'exécution un délai qui finira le 20 décembre. Tout espoir n'est pas perdu de voir, à cette date, se produire un nouvel accommodement et, plus tard, une transaction pacifique entre l'Allemagne et le Danemark, Nous apprenons, en effet, que le roi de Danemark serait disposé à ne pas résister militairement à l'exécution fédérale, et que l'Allemagne de son côté, vient d'accorder un nouveau délai de sept jours. A. LANSBERG-HOLLAND. Le Juge 20ème diplomatique a reçu de Bucharest, une correspondance dont nous croyons utile de reproduire le passage suivant : On sait que le prince Coups a dernièrement fait remettre à la Porte un Mémoire tendant à obtenir une extension de pouvoirs, une restriction de ceux de la représentation nationale et une réforme de la loi électorale basée sur le suffrage universel. On sait aussi que le prince Coups ne fait un mystère à personne de ses aspirations incessantes à la dictature, dont il caresse avec persistance les rêves insensés, sur les excitations d'un entourage fantaisiste très décrié qui ne cesse de provoquer la division, la méfiance et la discorde entre les députés et l'assemblée, dont les membres les plus influents et les plus distingués lui sont représentés comme ses ennemis personnels et comme des prétendants au trône. Ombrageux et défiant au dernier degré, ennemi
de sept jours. A. LANSBERG-HOLLAND. Le Juge 20ème diplomatique a reçu de Bucharest, une correspondance dont nous croyons utile de reproduire le passage suivant : On sait que le prince Coups a dernièrement fait remettre à la Porte un Mémoire tendant à obtenir une extension de pouvoirs, une restriction de ceux de la représentation nationale et une réforme de la loi électorale basée sur le suffrage universel. On sait aussi que le prince Coups ne fait un mystère à personne de ses aspirations incessantes à la dictature, dont il caresse avec persistance les rêves insensés, sur les excitations d'un entourage fantaisiste très décrié qui ne cesse de provoquer la division, la méfiance et la discorde entre les députés et l'assemblée, dont les membres les plus influents et les plus distingués lui sont représentés comme ses ennemis personnels et comme des prétendants au trône. Ombrageux et défiant au dernier degré, ennemi né de tout contrôle légal et de toute supériorité sociale, impatient de tout frein, le prince Coups ne voit dans son projet de réforme électorale qu'un moyen d'éliminer de l'assemblée la classe influente et éclairée qu'il déteste, et d'y introduire des éléments nouveaux, à sa guise ignorants, mais dont il ferait des instruments soumis. Le budget de la ville de Paris pour 1864 se solde comme suit : Recettes ordinaires, 123, 945,812 07 - extraordinaires, 4,625,500 » — supplémentaires, 10,000,000 » — spéciales, 1,337,630 » Total, 151,408,942 07 Dépenses ordinaires, 81,881,975 90 — extraordinaires, 52,689,336 17 — supplémentaires, 15,500,000 » — spéciales, 1,337,630 » Total égal, 151,408,942 07 Les recettes ordinaires depuis 1860 jusqu'à 1864 ont suivi en nombres ronds la marche suivante : 1860, 106 millions. 1861, 114 — 1862, 116 — 1863, 122 — 1864, 121 — Parmi les recettes extraordinaires, la principale est la sixième annuité de la subvention due par le Trésor à la Ville, et qui s'élève à 8,800,000 fr. Les dépenses ordinaires se décomposent comme suit : Dette municipale, 13,548,085 18 Services administratifs, 55,988,545 14 Préfecture de police, 12,345,345 58 Le service de la dette municipale exige donc, pour 1864, 1,434,900 fr. 47 c.
ferait des instruments soumis. Le budget de la ville de Paris pour 1864 se solde comme suit : Recettes ordinaires, 123, 945,812 07 - extraordinaires, 4,625,500 » — supplémentaires, 10,000,000 » — spéciales, 1,337,630 » Total, 151,408,942 07 Dépenses ordinaires, 81,881,975 90 — extraordinaires, 52,689,336 17 — supplémentaires, 15,500,000 » — spéciales, 1,337,630 » Total égal, 151,408,942 07 Les recettes ordinaires depuis 1860 jusqu'à 1864 ont suivi en nombres ronds la marche suivante : 1860, 106 millions. 1861, 114 — 1862, 116 — 1863, 122 — 1864, 121 — Parmi les recettes extraordinaires, la principale est la sixième annuité de la subvention due par le Trésor à la Ville, et qui s'élève à 8,800,000 fr. Les dépenses ordinaires se décomposent comme suit : Dette municipale, 13,548,085 18 Services administratifs, 55,988,545 14 Préfecture de police, 12,345,345 58 Le service de la dette municipale exige donc, pour 1864, 1,434,900 fr. 47 c. de moins qu'en 1863. Ceci provient de l'amortissement de 10,551 obligations effectué en 1863, comprenant 3,663 obligations de 1852; 2,296 obligations de 1855, et 4,592 obligations de 1860. Il y a également diminution dans les intérêts du prix des immeubles achetés à terme, et dans la subvention à la Caisse des travaux de Paris. En ce qui concerne les services administratifs, il est il faut noter que la Ville supporte sur les recettes de l'octroi un prélèvement plus considérable pour la contribution personnelle et mobilière. En 1864, il y aura 4,011 exonérations totales (loyers de 250 fr.), et 639 exonérations partielles de plus qu'en 1863. Cette augmentation du nombre des petites cotisations mobilières prouve que l'on construit beaucoup plus de petits logements qu'on ne le croit communément. Il y a du reste un symptôme sérieux d'une baisse prochaine du prix des loyers, et nous croyons que M. le préfet de la Seine n'aura bientôt plus besoin de répondre à une objection qui a eu sa valeur dans un moment de transition inévitable, mais qui maintenant perd chaque jour de son importance. Nous laissons de côté divers paragraphes du rapport que nous avons cités textuellement, et nous passons aux dépenses extraordinaires.
des travaux de Paris. En ce qui concerne les services administratifs, il est il faut noter que la Ville supporte sur les recettes de l'octroi un prélèvement plus considérable pour la contribution personnelle et mobilière. En 1864, il y aura 4,011 exonérations totales (loyers de 250 fr.), et 639 exonérations partielles de plus qu'en 1863. Cette augmentation du nombre des petites cotisations mobilières prouve que l'on construit beaucoup plus de petits logements qu'on ne le croit communément. Il y a du reste un symptôme sérieux d'une baisse prochaine du prix des loyers, et nous croyons que M. le préfet de la Seine n'aura bientôt plus besoin de répondre à une objection qui a eu sa valeur dans un moment de transition inévitable, mais qui maintenant perd chaque jour de son importance. Nous laissons de côté divers paragraphes du rapport que nous avons cités textuellement, et nous passons aux dépenses extraordinaires. En premier lieu figure l'amortissement de la dette municipale. Il faudra pour 1864 une somme de 7,396,500 fr., pour rembourser 3,849 obligations de l'emprunt de 1852, 2,365 obligations de l'emprunt de 1855, et 4,730 obligations de l'emprunt de 1860. Le service des dettes des communes fractionnées s'élève à 48,106 fr. 90 c. Les annuités dues par la Ville pour prix du rachat de diverses concessions montent pour 1864 à 1,859,575 fr. et comprennent le rachat du péage des ponts, des droits de la compagnie générale des eaux et des droits de la compagnie du canal Saint-Martin. Sur les immeubles achetés à terme, la ville paie en 1864 1,022,463 fr. 77 c. Ces sommes payées, il reste pour dépenses extraordinaires 42,362,690 fr. 50 c., dont 23 millions 1/2 sont destinés aux opérations entreprises avec le concours de l'Etat, et aux travaux extraordinaires des territoires annexés. Cette somme est donc sans cesse en augmentation. En 1861, elle atteint 21 millions 500,000 fr. ; en 1862, 21,500,000 fr. ; en 1863, 22,416,278 fr. 92 c. Sans doute, elle ne permet pas d'accomplir en une seule année tout ce qui reste à faire ; mais si l'on réfléchit à l'arriéré laissé par les anciennes
90 c. Les annuités dues par la Ville pour prix du rachat de diverses concessions montent pour 1864 à 1,859,575 fr. et comprennent le rachat du péage des ponts, des droits de la compagnie générale des eaux et des droits de la compagnie du canal Saint-Martin. Sur les immeubles achetés à terme, la ville paie en 1864 1,022,463 fr. 77 c. Ces sommes payées, il reste pour dépenses extraordinaires 42,362,690 fr. 50 c., dont 23 millions 1/2 sont destinés aux opérations entreprises avec le concours de l'Etat, et aux travaux extraordinaires des territoires annexés. Cette somme est donc sans cesse en augmentation. En 1861, elle atteint 21 millions 500,000 fr. ; en 1862, 21,500,000 fr. ; en 1863, 22,416,278 fr. 92 c. Sans doute, elle ne permet pas d'accomplir en une seule année tout ce qui reste à faire ; mais si l'on réfléchit à l'arriéré laissé par les anciennes communes à la charge de la ville de Paris, on comprendra mieux l'importance de ses efforts pour mettre l'ancienne banlieue sur le pied d'égalité avec les quartiers du centre, autant qu'elle le peut du moins. Nous ne voyons rien à relever dans les explications données au sujet des ressources et dépenses supplémentaires et spéciales. Mais nous ne saurions trop insister sur la fin de ce mémoire, qui résume rapidement ce qui a été fait pour l'ancien Paris, rappelle avec quels moyens cette immense transformation a été exécutée, et en tire une conclusion logique toute en faveur des communes annexées. Si nous n'avons pas hésité à aborder l'œuvre laborieuse et de longue haleine de la transformation du vieux Paris, avec des moyens d'exécution plus faibles des deux tiers que ceux dont nous disposons... comment faiblirions-nous, lorsque nous voyons maintenant bien rapproché le terme de nos efforts? Ainsi s'exprime le rapport, et, quand on constate que les travaux de l'ancien Paris, d'une part, se soldent en recouvrements futurs; en second lieu, par un tiers de dépenses faites à payer, en finale par une seule œuvre importante à terminer; que l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires est de plus de 41
dépenses supplémentaires et spéciales. Mais nous ne saurions trop insister sur la fin de ce mémoire, qui résume rapidement ce qui a été fait pour l'ancien Paris, rappelle avec quels moyens cette immense transformation a été exécutée, et en tire une conclusion logique toute en faveur des communes annexées. Si nous n'avons pas hésité à aborder l'œuvre laborieuse et de longue haleine de la transformation du vieux Paris, avec des moyens d'exécution plus faibles des deux tiers que ceux dont nous disposons... comment faiblirions-nous, lorsque nous voyons maintenant bien rapproché le terme de nos efforts? Ainsi s'exprime le rapport, et, quand on constate que les travaux de l'ancien Paris, d'une part, se soldent en recouvrements futurs; en second lieu, par un tiers de dépenses faites à payer, en finale par une seule œuvre importante à terminer; que l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires est de plus de 41 millions; que les dépenses sur les territoires annexés sont évaluées à 200 millions, on est obligé de convenir que, dans un court laps de temps, la transformation de Paris entier sera complète. C'est la période de décroissance du prix des loyers qui commence. Nous avons déjà vu décroître la mortalité. M. le préfet de la Seine dit : Courage! Nous pouvons dire : Patience! HENRI MATHOREL. Un conflit sérieux a éclaté depuis plusieurs jours à Madrid entre le président de la chambre des députés et les rédacteurs des vingt-deux journaux politiques de cette capitale. Blessés dans leur dignité par les ordres qu'a donnés le président de la chambre au sujet de la tribune des journalistes, tous les rédacteurs se sont abstenus de réapparaître aux séances des cortès. Le président n'ayant pas modifié ses ordres, tous les journaux de Madrid ont publié avant hier une déclaration identique ainsi conçue : "Le président du congrès ayant adopté des mesures qui portent atteinte à la dignité des représentants de la presse, en la tribune qui leur est assignée dans la salle des séances du congrès, les directeurs des journaux politiques de Madrid, accompagnés d'un de leurs rédacteurs, se sont réunis ce soir et
M. le préfet de la Seine dit : Courage! Nous pouvons dire : Patience! HENRI MATHOREL. Un conflit sérieux a éclaté depuis plusieurs jours à Madrid entre le président de la chambre des députés et les rédacteurs des vingt-deux journaux politiques de cette capitale. Blessés dans leur dignité par les ordres qu'a donnés le président de la chambre au sujet de la tribune des journalistes, tous les rédacteurs se sont abstenus de réapparaître aux séances des cortès. Le président n'ayant pas modifié ses ordres, tous les journaux de Madrid ont publié avant hier une déclaration identique ainsi conçue : "Le président du congrès ayant adopté des mesures qui portent atteinte à la dignité des représentants de la presse, en la tribune qui leur est assignée dans la salle des séances du congrès, les directeurs des journaux politiques de Madrid, accompagnés d'un de leurs rédacteurs, se sont réunis ce soir et ils ont décidé : 1° De ne pas se rendre à la tribune qui leur est assignée dans le congrès tant que les mesures en question n'auront pas été révoquées ; 2° De ne pas publier ni chronique ni compte rendu des séances, et de n'émettre en aucune manière leur jugement touchant ces séances ; 3° De ne reproduire dans leurs colonnes que l'extrait officiel des séances publié par la Gazette. Madrid, 9 décembre 1863. (Suivent les signatures des directeurs de vingt-deux journaux politiques de Madrid). Plusieurs députés vont faire cette semaine des propositions tendant à obtenir une solution satisfaisante de ce regrettable conflit. A. Lannau-Rolland. Une société anglaise vient de faire une demande au roi Georges pour obtenir de S. M. Héllénique la concession de plusieurs lignes ferrées dans le royaume de Grèce, qui ne contient pas aujourd'hui, comme on sait, un seul kilomètre de railway. L'ensemble des lignes qu'il s'agirait de construire comprendrait une voie principale de 370 kilomètres de longueur qui, partant du golfe d'Arta, se dirigerait par le littoral de l'Acarnanie et du golfe de Corinthe sur Thèbes et Porto Raphti, situé à l'extrémité du cap Sunium, et deux lignes secondaires de Thèbes à Athènes et
jugement touchant ces séances ; 3° De ne reproduire dans leurs colonnes que l'extrait officiel des séances publié par la Gazette. Madrid, 9 décembre 1863. (Suivent les signatures des directeurs de vingt-deux journaux politiques de Madrid). Plusieurs députés vont faire cette semaine des propositions tendant à obtenir une solution satisfaisante de ce regrettable conflit. A. Lannau-Rolland. Une société anglaise vient de faire une demande au roi Georges pour obtenir de S. M. Héllénique la concession de plusieurs lignes ferrées dans le royaume de Grèce, qui ne contient pas aujourd'hui, comme on sait, un seul kilomètre de railway. L'ensemble des lignes qu'il s'agirait de construire comprendrait une voie principale de 370 kilomètres de longueur qui, partant du golfe d'Arta, se dirigerait par le littoral de l'Acarnanie et du golfe de Corinthe sur Thèbes et Porto Raphti, situé à l'extrémité du cap Sunium, et deux lignes secondaires de Thèbes à Athènes et d'Amélie au golfe de Lonti. Le Journal de Copenhague discute la déclaration de M. de Bismarck à la chambre des députés de Berlin et les théories émises en Allemagne au sujet de la question danoise. L'Allemagne, dit le journal de Copenhague, veut bouleverser l'ordre et renverser les traités. Son but, c'est le démembrement de la monarchie danoise. Il y a d'abord, selon la thèse danoise, que nous nous contentons d'exposer et de résumer, un point incontestable et qui devrait être en toute sincérité et toute indépendance mis en dehors de toute discussion : c'est l'ordre de succession au trône. Cet ordre, qui constitue Christian IX roi de Danemark et duc de Holstein et de Laurentbourg, a été réglé suivant la plus stricte observation de toutes les exigences réciproques. Il ne dépend pas même du traité de Londres! Il prend sa source dans la convention entre les différents héritiers prétendus, qui ont tous résigné leurs droits pour les réunir sur la tête de Christian IX. Le traité de Langres ne contient que la reconnaissance de l'Europe et ses garanties d'un arrangement qui, même dans ce traité, serait d'une validité complète. Le traité de Londres n'est que le développement de la pensée
c'est le démembrement de la monarchie danoise. Il y a d'abord, selon la thèse danoise, que nous nous contentons d'exposer et de résumer, un point incontestable et qui devrait être en toute sincérité et toute indépendance mis en dehors de toute discussion : c'est l'ordre de succession au trône. Cet ordre, qui constitue Christian IX roi de Danemark et duc de Holstein et de Laurentbourg, a été réglé suivant la plus stricte observation de toutes les exigences réciproques. Il ne dépend pas même du traité de Londres! Il prend sa source dans la convention entre les différents héritiers prétendus, qui ont tous résigné leurs droits pour les réunir sur la tête de Christian IX. Le traité de Langres ne contient que la reconnaissance de l'Europe et ses garanties d'un arrangement qui, même dans ce traité, serait d'une validité complète. Le traité de Londres n'est que le développement de la pensée exprimée par les protocoles de Londres. Le traité définitif porte la date du 8 mai 1802; les protocoles sont des 4 juillet, 2 et 23 août 1850. Le droit du prince Christian comme héritier de la couronne était déjà réglé et décidé par les protocoles. Il est donc évident que ces protocoles n'étaient pas rédigés en vue du traité de 1852 auquel on ne songeait pas et qui n'a été signé que deux ans plus tard. Ainsi, quoi qu'il arrive, les prétentions du prince d'Augustenbourg doivent être écartées et l'intégrité de la monarchie danoise maintenue. Reste la question des garanties constitutionnelles réclamées pour le duché allemand de Holstein et pour la province danoise du Schleswig. Là-dessus, l'entente est facile. Le roi de Danemark a déjà cédé aux vœux de l'Allemagne en retirant l'ordonnance du 30 mars 1863. Malgré l'exaltation de l'esprit public qui, sur tous les points du territoire danois, est hostile aux Allemands, le gouvernement de Copenhague paraît disposé à entrer dans la voie des concessions. La question danoise peut donc être résolue pacifiquement, à moins que l'Allemagne ne soit décidée, comme le dit le Journal de l'Ambassadeur, à s'emparer du Holstein et du Schleswig. A. Lomon. L'Opinion nationale
ces protocoles n'étaient pas rédigés en vue du traité de 1852 auquel on ne songeait pas et qui n'a été signé que deux ans plus tard. Ainsi, quoi qu'il arrive, les prétentions du prince d'Augustenbourg doivent être écartées et l'intégrité de la monarchie danoise maintenue. Reste la question des garanties constitutionnelles réclamées pour le duché allemand de Holstein et pour la province danoise du Schleswig. Là-dessus, l'entente est facile. Le roi de Danemark a déjà cédé aux vœux de l'Allemagne en retirant l'ordonnance du 30 mars 1863. Malgré l'exaltation de l'esprit public qui, sur tous les points du territoire danois, est hostile aux Allemands, le gouvernement de Copenhague paraît disposé à entrer dans la voie des concessions. La question danoise peut donc être résolue pacifiquement, à moins que l'Allemagne ne soit décidée, comme le dit le Journal de l'Ambassadeur, à s'emparer du Holstein et du Schleswig. A. Lomon. L'Opinion nationale a reçu hier trois communiqués : — l'un rappelle que M. Pelletan n'a pas obtenu la majorité absolue au scrutin du 31 mai dernier; — l'autre rectifie les assertions inexactes de ce journal au sujet des travaux publics dans les communes d'Ivry et d'Arcueil; — le troisième, relatif à l'élection de la Côte d'Or, constate que M. de Saunac père n'ayant été élu député qu'en 1852, n'a pu émettre, en 1851 et 1852, les notes réactionnaires que lui reproche l'Opinion nationale. A. Lannes-Rolland. SEMAINE FINANCIÈRE. Des symptômes bien équivoques d'amélioration se manifestent dans la situation financière, et malgré les besoins d'argent qu'entraine fatalement la fin d'année, il est permis de croire que nous sommes entrés plutôt dans une période de diminutions d'escompte que dans une période d'augmentations nouvelles. Les derniers bilans de la Banque d'Angleterre et de la Banque de France portent des traces irrécusables de cette amélioration. A Londres l'encaisse n'a subi cette semaine qu'une insignifiante diminution de 39,000 liv. st., tandis que la réserve des billets s'est accrue de 618,000 liv. st., le compte du Trésor de 1,300,000 livres sterl., et le portefeuille de 630,000 liv. st. En France la situation est plus satisfaisante. L'encaisse s'est relevé à
de la Côte d'Or, constate que M. de Saunac père n'ayant été élu député qu'en 1852, n'a pu émettre, en 1851 et 1852, les notes réactionnaires que lui reproche l'Opinion nationale. A. Lannes-Rolland. SEMAINE FINANCIÈRE. Des symptômes bien équivoques d'amélioration se manifestent dans la situation financière, et malgré les besoins d'argent qu'entraine fatalement la fin d'année, il est permis de croire que nous sommes entrés plutôt dans une période de diminutions d'escompte que dans une période d'augmentations nouvelles. Les derniers bilans de la Banque d'Angleterre et de la Banque de France portent des traces irrécusables de cette amélioration. A Londres l'encaisse n'a subi cette semaine qu'une insignifiante diminution de 39,000 liv. st., tandis que la réserve des billets s'est accrue de 618,000 liv. st., le compte du Trésor de 1,300,000 livres sterl., et le portefeuille de 630,000 liv. st. En France la situation est plus satisfaisante. L'encaisse s'est relevé à 213 millions et il est de 3 millions au-dessus de celui du mois précédent, pendant que la circulation a au contraire fléchi de 53 millions. Cette différence qui se produit en ce moment dans la situation des deux encaisses a été expliquée hier par le Pays dans un article spécial sur le bilan de notre première institution de crédit. La Banque de France, dont l'encaisse était surtout en argent, a dû, dans les derniers mois, solder, au détriment de cet encaisse, les achats de coton pour lesquels l'argent seulement était demandé. Et c'est ce qui explique que le drainage a d'abord été plus actif en France, et que notre Banque a dû prendre l'initiative des élévations d'escompte. Aujourd'hui ce courant tend à se rétablir. Depuis quelques semaines, c'est sur la Banque d'Angleterre, qui a à remettre à la Banque de France ce qui lui a été pris pour compte anglais, que s'est exercé plus particulièrement le drainage ; la Banque de France a pu ainsi maintenir son escompte à 1 0/0 au-dessous de l'escompte anglais, et, malgré ce désavantage, elle a pu voir s'améliorer son encaisse. Ces besoins, au reste, de numéraire commencent eux-mêmes à devenir moins pressants à Londres