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provocation qui a déterminé les citoyens auxquels celle-ci était adressée, à tirer vengeance des faits dont ils prétendaient avoir à se plaindre, en commettant les méfaits que cet article leur faisait envisager comme de justes représailles. Mais quand le magistrat, investi du droit de poursuites, sera-t-il en mesure de faire cette preuve rigoureuse et seule décisive ? Il n'est cependant pas toujours nécessaire que la provocation, pour être punissable à titre de complicité, ait eu pour conséquence la consommation même de l'acte coupable qu'elle pourrait commettre. La tentative du crime étant considérée comme le crime même (Cod. pén., art. 2), il suffit que la provocation ait été suivie de cette tentative, pour que les peines de la complicité atteignent le provocateur. C'est ce que déclare expressément dans son § 2 l'art. 23 de la loi nouvelle. Mais la provocation qui n'est suivie que d'une tentative de délit échappe à toute répression, absolument comme la provocation non suivie d'effet, par la raison toute naturelle que la tentative de délit n'est pas, en général, assimilée au délit consommé, et que si, dans certains cas, la loi la punit exceptionnellement comme le délit lui-même, il eût été, selon les expressions du rapport de M. Pelletan, excessif d'étendre la complicité à ces cas spéciaux. Le tribunal correctionnel de Constantine, par un jugement du 28 juillet 1881, avait condamné, pour cris séditieux, un arabe poursuivi devant lui sous l'inculpation d'avoir proféré publiquement, en s'adressant à d'autres indigènes, ces paroles : "Préparez vos chevaux..., car les Français ne doivent plus rester longtemps en Algérie." Par un arrêt du 13 août suivant, la Cour d'Alger, sur l'appel, s'est déclarée incompétente, par le motif que les faits incriminés présentaient le caractère d'un acte de provocation directe à commettre l'un des crimes prévus par les art. 75 à 101 du Code pénal, et étaient dès lors justiciables de la Cour d'assises. Cet arrêt ayant été frappé de pourvoi en cassation, la chambre criminelle s'est bornée à décider que les faits dont il s'agit, quelle que soit la qualification qu'ils devaient recevoir, étaient de ceux auxquels s'appliquent la loi du
M. Pelletan, excessif d'étendre la complicité à ces cas spéciaux. Le tribunal correctionnel de Constantine, par un jugement du 28 juillet 1881, avait condamné, pour cris séditieux, un arabe poursuivi devant lui sous l'inculpation d'avoir proféré publiquement, en s'adressant à d'autres indigènes, ces paroles : "Préparez vos chevaux..., car les Français ne doivent plus rester longtemps en Algérie." Par un arrêt du 13 août suivant, la Cour d'Alger, sur l'appel, s'est déclarée incompétente, par le motif que les faits incriminés présentaient le caractère d'un acte de provocation directe à commettre l'un des crimes prévus par les art. 75 à 101 du Code pénal, et étaient dès lors justiciables de la Cour d'assises. Cet arrêt ayant été frappé de pourvoi en cassation, la chambre criminelle s'est bornée à décider que les faits dont il s'agit, quelle que soit la qualification qu'ils devaient recevoir, étaient de ceux auxquels s'appliquent la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et la loi complémentaire du même jour, relative à l'amnistie, et, comme ces faits étaient antérieurs au 21 juillet, elle a déclaré l'action publique éteinte à leur égard en vertu de cette dernière loi (aff. Ben Djémel, Journ. du dr. crim.). Pour moi, j'aurais peine à voir, dans les paroles reproduites plus haut, la provocation punie par le § 3 de l'art. 24 de la loi du 29 juillet 1881, et je les considérerais plutôt comme rentrant dans la catégorie des cris séditieux que réprime le § 2 de cet article. Comme on l'a remarqué plus haut, n. 145, la loi nouvelle ne contient aucune définition du délit de cris séditieux, et les explications données à la Chambre des députés par M. Lisbonne sur le caractère de ce délit permettent assez difficilement d'en déterminer les éléments intrinsèques. Tout ce qui en ressort, c'est que le cri séditieux, pour tomber sous l'application de la loi, doit « constituer un trouble matériel, une agression plus ou moins violente de nature à produire une « surexcitation » dans les esprits et à entraîner des « désordres » et des « collisions ». L'art. 5 de la loi
peine à voir, dans les paroles reproduites plus haut, la provocation punie par le § 3 de l'art. 24 de la loi du 29 juillet 1881, et je les considérerais plutôt comme rentrant dans la catégorie des cris séditieux que réprime le § 2 de cet article. Comme on l'a remarqué plus haut, n. 145, la loi nouvelle ne contient aucune définition du délit de cris séditieux, et les explications données à la Chambre des députés par M. Lisbonne sur le caractère de ce délit permettent assez difficilement d'en déterminer les éléments intrinsèques. Tout ce qui en ressort, c'est que le cri séditieux, pour tomber sous l'application de la loi, doit « constituer un trouble matériel, une agression plus ou moins violente de nature à produire une « surexcitation » dans les esprits et à entraîner des « désordres » et des « collisions ». L'art. 5 de la loi du 17 mai 1819 et l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, qui punissaient aussi cette infraction, n'étaient pas plus explicites; mais l'art. 5 de la loi du 9 novembre 1815, auquel elles avaient emprunté cette répression, portait : "Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours proférés dans les lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens, tous écrits, imprimés... toutes les fois que par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur, ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion ; toutes les fois encore que l'on aura, à l'aide de ces cris, de ces discours ou de ces écrits, excité à désobéir au roi et à la charte constitutionnelle. » Cette définition, qui embrasse tout à la fois les cris, les discours et les écrits séditieux, était d'une telle généralité qu'on ne saurait non plus y puiser des indications certaines pour fixer le sens qui doit être attribué aux mots « cris
les lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens, tous écrits, imprimés... toutes les fois que par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur, ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion ; toutes les fois encore que l'on aura, à l'aide de ces cris, de ces discours ou de ces écrits, excité à désobéir au roi et à la charte constitutionnelle. » Cette définition, qui embrasse tout à la fois les cris, les discours et les écrits séditieux, était d'une telle généralité qu'on ne saurait non plus y puiser des indications certaines pour fixer le sens qui doit être attribué aux mots « cris séditieux ». Le mieux est, selon moi, de s'en tenir à la signification grammaticale, et de dire qu'un cri séditieux est celui « qui tend, qui provoque à la sédition » (Dict. de l'Acad.), ou, en d'autres termes, à une « émeute populaire », à une « révolte », à un « soulèvement contre la puissance établie » (même dict.). V. d'ailleurs conf., les motifs d'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 13 janv. 1881 cité infra, n. 159. C'est sans doute en le prenant dans cette acception, que la Cour de Paris, sous le gouvernement républicain de 1848, a vu un cri séditeux dans le cri de : Vive la République sociale ! (arrêt du 18 août 1849, S.-V.49.2.488). Il est, dans tous les cas, hors de contestation que le délit de cris séditieux est un délit politique, ainsi que la Cour de cassation l'a admis sous deux régimes différents (arrêts des 26 mars 1831, Bull. crim., n. 64, et 21 juill. 1876, J. du Minist. publ., t. 20, p. 56. — V. aussi mes observations dans le même journal, t. 19, p. 122 et 123). Les cris séditieux ne sont punissables qu'autant qu'ils ont été proférés dans
un « soulèvement contre la puissance établie » (même dict.). V. d'ailleurs conf., les motifs d'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 13 janv. 1881 cité infra, n. 159. C'est sans doute en le prenant dans cette acception, que la Cour de Paris, sous le gouvernement républicain de 1848, a vu un cri séditeux dans le cri de : Vive la République sociale ! (arrêt du 18 août 1849, S.-V.49.2.488). Il est, dans tous les cas, hors de contestation que le délit de cris séditieux est un délit politique, ainsi que la Cour de cassation l'a admis sous deux régimes différents (arrêts des 26 mars 1831, Bull. crim., n. 64, et 21 juill. 1876, J. du Minist. publ., t. 20, p. 56. — V. aussi mes observations dans le même journal, t. 19, p. 122 et 123). Les cris séditieux ne sont punissables qu'autant qu'ils ont été proférés dans des lieux ou réunions publics, c'est-à-dire articulés à haute voix et avec une publicité véritable, qui est la manifestation la plus certaine de l'intention criminelle. — Compar. Cass., 11 juin 1831 (S.-V.31.1.234). En plaçant les chants séditieux sur la même ligne que les cris séditieux, la loi de 1881 a tranché une question sur laquelle la jurisprudence s'était montrée hésitante. — Par un premier arrêt du 9 octobre 1880, la Cour de Bordeaux avait décidé que le fait, par plusieurs individus, d'avoir chanté sur la voie publique une chanson séditieuse, n'était autre chose que le fait d'avoir proféré une série de cris séditieux dans le sens de l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, et, sur le pourvoi en cassation, la chambre criminelle avait sanctionné cette interprétation le 3 décembre suivant (S.-V.81.L333). Mais, par deux autres arrêts des 11 novembre 1880 et 13 janvier 1881 (ibid., 2.175), la même Cour de Bordeaux s'était prononcée en sens contraire: « Attendu, porte l'arrêt du 11 novembre 1880, que le législateur n'a pas donné une définition exacte et précise du cri séditieux ; qu'il a laissé aux tribunaux le soin de fixer le sens et le caractère des éléments constitutifs de
tranché une question sur laquelle la jurisprudence s'était montrée hésitante. — Par un premier arrêt du 9 octobre 1880, la Cour de Bordeaux avait décidé que le fait, par plusieurs individus, d'avoir chanté sur la voie publique une chanson séditieuse, n'était autre chose que le fait d'avoir proféré une série de cris séditieux dans le sens de l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, et, sur le pourvoi en cassation, la chambre criminelle avait sanctionné cette interprétation le 3 décembre suivant (S.-V.81.L333). Mais, par deux autres arrêts des 11 novembre 1880 et 13 janvier 1881 (ibid., 2.175), la même Cour de Bordeaux s'était prononcée en sens contraire: « Attendu, porte l'arrêt du 11 novembre 1880, que le législateur n'a pas donné une définition exacte et précise du cri séditieux ; qu'il a laissé aux tribunaux le soin de fixer le sens et le caractère des éléments constitutifs de ce délit; — Attendu qu'un chant composé de sept couplets, qui renferme soixante-dix vers et plus de cinq cents mots, ne peut, en aucun cas, être considéré comme un simple cri; que cette dénomination n'est applicable qu'à une violente émission de voix, exprimant, d'une manière spontanée, un sentiment qui fait explosion et n'ayant rien de commun avec un chant qui dure plusieurs minutes; que le nombre de mots dont se compose un cri doit être naturellement fort restreint et consiste le plus souvent en une formule qui exprime, avec un laconisme plus ou moins énergique, l'admiration ou la haine, la joie ou la douleur; —Attendu que la chanson n'a été, à aucune époque, confondue avec le cri séditieux... » La même théorie était reproduite dans l'arrêt du 13 janv.1881; mais celui-ci s'efforçait de la mettre d'accord avec la solution consacrée par la première décision de la Cour de Bordeaux et par l'arrêt de rejet de la Cour suprême, en relevant la différence des espèces, différence qui cependant n'était point suffisante pour effacer la contradiction des deux doctrines. Désormais, plus de doute. Le mot chants est assez compréhensif pour embrasser même les plus longues chansons. La seule difficulté sera d'apprécier si
explosion et n'ayant rien de commun avec un chant qui dure plusieurs minutes; que le nombre de mots dont se compose un cri doit être naturellement fort restreint et consiste le plus souvent en une formule qui exprime, avec un laconisme plus ou moins énergique, l'admiration ou la haine, la joie ou la douleur; —Attendu que la chanson n'a été, à aucune époque, confondue avec le cri séditieux... » La même théorie était reproduite dans l'arrêt du 13 janv.1881; mais celui-ci s'efforçait de la mettre d'accord avec la solution consacrée par la première décision de la Cour de Bordeaux et par l'arrêt de rejet de la Cour suprême, en relevant la différence des espèces, différence qui cependant n'était point suffisante pour effacer la contradiction des deux doctrines. Désormais, plus de doute. Le mot chants est assez compréhensif pour embrasser même les plus longues chansons. La seule difficulté sera d'apprécier si les paroles chantées présentent ou non un caractère séditieux. Sur ce point, V. supra, n. 156. On ne peut s'empêcher de remarquer qu'en déclarant, dans l'art. 24, les cris et chants séditieux délictueux par eux-mêmes et indépendamment de leurs conséquences, le législateur de 1881 a dérogé bien facilement et sans une nécessité bien démontrée aux principes qui ont présidé à la rédaction de l'art. 23 (V. ci-dessus, n. 148 et suiv.). Par là, en effet, il réprime un délit qui, malgré son analogie avec le tapage injurieux, ne peut être considéré comme un délit de droit commun; il atteint une provocation, même non suivie d'effet, car le cri ou le chant séditieux n'est incontestablement autre chose qu'une provocation à commettre des actes coupables et une provocation qui, le plus souvent, pousse directement à des faits déterminés. Cet abus de la liberté méritait-il d'être placé, dans les dispositions répressives de la loi, à côté de la provocation directe, mais non suivie d'effet, à commettre soit les crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, soit les crimes contre la sûreté de l'État que prévoient les articles 75 à 101 du Code pénal? Ne convenait-il pas tout au moins de ne le frapper,
une nécessité bien démontrée aux principes qui ont présidé à la rédaction de l'art. 23 (V. ci-dessus, n. 148 et suiv.). Par là, en effet, il réprime un délit qui, malgré son analogie avec le tapage injurieux, ne peut être considéré comme un délit de droit commun; il atteint une provocation, même non suivie d'effet, car le cri ou le chant séditieux n'est incontestablement autre chose qu'une provocation à commettre des actes coupables et une provocation qui, le plus souvent, pousse directement à des faits déterminés. Cet abus de la liberté méritait-il d'être placé, dans les dispositions répressives de la loi, à côté de la provocation directe, mais non suivie d'effet, à commettre soit les crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, soit les crimes contre la sûreté de l'État que prévoient les articles 75 à 101 du Code pénal? Ne convenait-il pas tout au moins de ne le frapper, comme toute provocation en général, que dans le cas où il aurait été suivi d'un crime ou d'un délit, ou d'une tentative de crime? La loi nouvelle apporte aux règles consacrées, en matière de provocation, par l'art. 23, une exception encore plus grave, lorsque, dans l'art. 25, elle frappe « toute provocation » adressée publiquement à des militaires « dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs... » Ici, en effet, la provocation est punie, non seulement bien qu'elle ne tende pas à faire commettre un crime ou un délit, mais aussi sans qu'il faille qu'elle soit directe et qu'elle ait été suivie d'effet. Les expressions qu'elle emploie ne comportent aucune distinction. Sous la loi du 27 juillet 1849, à l'art. 2 de laquelle l’art. 25 de la loi du 29 juillet 1881 a emprunté textuellement les termes que je viens de rappeler, tous les auteurs admettaient cette interprétation (V. Chassan, Lois sur la presse depuis le 24 février 1848, p. 89; Dalloz, Répertoire, v° Presse-outrage, n. 590; Rousset, Code général des lois sur la presse, n. 1084; Rolland de Villargues, Code des lois sur la presse, p. 62). Elle
toute provocation » adressée publiquement à des militaires « dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs... » Ici, en effet, la provocation est punie, non seulement bien qu'elle ne tende pas à faire commettre un crime ou un délit, mais aussi sans qu'il faille qu'elle soit directe et qu'elle ait été suivie d'effet. Les expressions qu'elle emploie ne comportent aucune distinction. Sous la loi du 27 juillet 1849, à l'art. 2 de laquelle l’art. 25 de la loi du 29 juillet 1881 a emprunté textuellement les termes que je viens de rappeler, tous les auteurs admettaient cette interprétation (V. Chassan, Lois sur la presse depuis le 24 février 1848, p. 89; Dalloz, Répertoire, v° Presse-outrage, n. 590; Rousset, Code général des lois sur la presse, n. 1084; Rolland de Villargues, Code des lois sur la presse, p. 62). Elle ne saurait être contestée. — V. conf., Faivre et Benoît-Lévy, p. 106. Cette nouvelle dérogation aux principes concernant la provocation a été expliquée en ces termes par M. Léon Renault au nom de la Commission de la Chambre de députés : « L'article 25 (l'ancien art. 27, qui a été supprimé)... punissait les provocations adressées à l'opinion, à la masse des citoyens. La Commission a pensé que le jugement qu'il convenait de porter sur de telles provocations pouvait être laissé, quand elles n'avaient entraîné aucun effet, à la raison, au bon sens et au discernement chaque jour croissant du suffrage universel. L'art. 26 (art. 25 actuel) prévoit et règle des provocations d'un ordre différent et spécial. La Commission a dû se demander s'il y avait à la fois une action mauvaise, un mal social certain, dans des provocations adressées à des militaires des armées de terre ou de mer, en vue de les amener à la révolte, de les faire sortir de leur devoir et de les détourner de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. La Commission a pensé que lorsqu'il s'agirait de telles provocations, de provocations visant des corps qui vivent de hiérarchie, dont le seul office est la
supprimé)... punissait les provocations adressées à l'opinion, à la masse des citoyens. La Commission a pensé que le jugement qu'il convenait de porter sur de telles provocations pouvait être laissé, quand elles n'avaient entraîné aucun effet, à la raison, au bon sens et au discernement chaque jour croissant du suffrage universel. L'art. 26 (art. 25 actuel) prévoit et règle des provocations d'un ordre différent et spécial. La Commission a dû se demander s'il y avait à la fois une action mauvaise, un mal social certain, dans des provocations adressées à des militaires des armées de terre ou de mer, en vue de les amener à la révolte, de les faire sortir de leur devoir et de les détourner de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. La Commission a pensé que lorsqu'il s'agirait de telles provocations, de provocations visant des corps qui vivent de hiérarchie, dont le seul office est la défense de la loi et de la patrie, la loi devait prévoir et réprimer. Elle ne s'est pas mise en contradiction avec elle-même. L'armée, en effet, qu'elle entend défendre contre des appels coupables et dangereux, n'a pas à juger; son rôle est d'obéir. Elle se distingue par là du corps entier de la nation, qui a le droit et le devoir de juger et de décider librement sur toutes choses. Après avoir refusé d'atteindre la provocation ordinaire quand elle n'a pas été suivie d'effet, nous avons, sans nous préoccuper des conséquences, frappé toute provocation adressée à l'armée lorsqu'elle a pour but de la détourner de l'obéissance qu'elle doit à ses chefs et à la loi. » « Quelle était la raison de cette exception, a dit, de son côté, M. Agniel ? Elle était dans un intérêt plus que considérable aux yeux de la Commission, dans l'intérêt essentiel qui s'attache au maintien de la discipline dans l'armée, discipline qui est une condition nécessaire de son fonctionnement patriotique. La Commission a estimé que si vous ne vouliez pas que l'armée, à une heure donnée, se transforme en prétoriens, il ne fallait pas que la discipline militaire pût être entamée par la
entier de la nation, qui a le droit et le devoir de juger et de décider librement sur toutes choses. Après avoir refusé d'atteindre la provocation ordinaire quand elle n'a pas été suivie d'effet, nous avons, sans nous préoccuper des conséquences, frappé toute provocation adressée à l'armée lorsqu'elle a pour but de la détourner de l'obéissance qu'elle doit à ses chefs et à la loi. » « Quelle était la raison de cette exception, a dit, de son côté, M. Agniel ? Elle était dans un intérêt plus que considérable aux yeux de la Commission, dans l'intérêt essentiel qui s'attache au maintien de la discipline dans l'armée, discipline qui est une condition nécessaire de son fonctionnement patriotique. La Commission a estimé que si vous ne vouliez pas que l'armée, à une heure donnée, se transforme en prétoriens, il ne fallait pas que la discipline militaire pût être entamée par la provocation, alors même que cette provocation se heurterait au bon sens de l'armée et à son patriotisme. » Mais à l'oubli de quels devoirs militaires, de quelle obéissance à leurs chefs, la loi interdit-elle de provoquer les soldats? — Après avoir déclaré que, sur ce point, le projet de loi s'en référait à la législation militaire existante, qu'il n'entendait ni abroger ni modifier, M. Agniel a présenté les observations suivantes, qu'il importe de retenir : « Quels sont ces devoirs, quelle est cette obéissance ? Ni l'obéissance, ni les devoirs imposés aux militaires ne pourraient aller jusqu'à les contraindre à se faire les complices d'une violation de la loi constitutionnelle. Et je considère, je vous dis ma pensée très nettement, qu'il n'y aurait pas la moindre transgression de l'art. 25 de la part du citoyen qui, pour paralyser un abus d'autorité, tenterait, par des exhortations, de ramener les militaires à l'exercice de leurs devoirs.... Croyez-vous donc que si un usurpateur, dont il m'est bien difficile de prévoir la survenance, commettait un attentat contre la République, il serait permis à une justice quelconque de considérer comme coupable de violation de l'art. 25 ceux qui auraient prêché aux soldats, non pas la