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Les trois mois expirés, en présence du silence des concessionnaires, j'ai informé le service des mines de la situation et celui-ci a estimé qu'avant d'appliquer la mesure rigoureuse du retrait de la concession, il était équitable d'accorder un nouveau délai de quelques semaines. Pour un état de choses qui dure depuis cinquante ans, ce supplément de délai n'avait rien d'excessif. Ce nouveau délai expiré, M. l'Ingénieur des mines gardant le silence, je lui ai rappelé l'affaire, en insistant auprès de lui, et à la date du 3 août, il m'a adressé un nouveau rapport dont voici les conclusions : "Nous ne pouvons que faire la double constatation suivante : d'une part, il n'a été donné satisfaction, en aucune manière, à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 13 avril 1901, Mme la Marquise d'Estourmel n'ayant pas justifié à l'expiration du délai de trois mois qui lui était imparti, de la reprise de l'exploitation ; d'autre part il nous est impossible, eu égard à l'absence de tout renseignement fourni par les intéressés, de nous rendre compte de l'époque probable à laquelle la promesse de vente consentie en faveur de M. Rouband, pourra permettre de commencer des travaux en vue de la reconstruction du gisement. La situation ne nous semble pas dès lors s'être modifiée depuis le 18 mars dernier, date à laquelle M. le Ministre des Travaux publics a décidé qu'il y avait lieu de faire application de l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 aux concessionnaires de la mine du Plessis." Dans ces conditions et en présence de la nouvelle fin de non-recevoir opposée par les concessionnaires, je vais saisir de nouveau de l'affaire, M. le Ministre des Travaux publics, en lui proposant de faire application de l'article 49 de la loi de 1810 aux fins de déchéance. M. Gaudin de Villaine. Je voudrais maintenant adresser à M. le Préfet une question au sujet de la réglementation de la vitesse des automobiles. M. Mord. Il y a de nombreux voeux déposés sur cette question. Or, si nous la traitons maintenant, ces voeux n'auront plus de raison d'être, M. Gaudin
du gisement. La situation ne nous semble pas dès lors s'être modifiée depuis le 18 mars dernier, date à laquelle M. le Ministre des Travaux publics a décidé qu'il y avait lieu de faire application de l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 aux concessionnaires de la mine du Plessis." Dans ces conditions et en présence de la nouvelle fin de non-recevoir opposée par les concessionnaires, je vais saisir de nouveau de l'affaire, M. le Ministre des Travaux publics, en lui proposant de faire application de l'article 49 de la loi de 1810 aux fins de déchéance. M. Gaudin de Villaine. Je voudrais maintenant adresser à M. le Préfet une question au sujet de la réglementation de la vitesse des automobiles. M. Mord. Il y a de nombreux voeux déposés sur cette question. Or, si nous la traitons maintenant, ces voeux n'auront plus de raison d'être, M. Gaudin de Villaine ne pouvait-il pas réserver ses observations pour le moment où les rapports sur ces voeux viendront en discussion ? M. Gaudin de Villaine. Très volontiers. Comité (Habitations à bon marché. Subventionnement. M. Le Mare, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, par une circulaire en date du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce, sur le vœu exprimé par le Conseil supérieur des habitations à bon marché, sollicite le concours financier du Département, pour favoriser le développement de cette œuvre humanitaire. Il n'existe actuellement, dans la Manche, qu'un seul Comité qui embrasse tout le Département et dans les conditions où il fonctionne actuellement, ce Comité ne parait pas en mesure de provoquer utilement la constitution de sociétés de construction, ni de favoriser les constructions individuelles, ni de remédier au mauvais état des logements existants. Il pourrait néanmoins rendre des services, en faisant connaître, par une propagande plus active, les dispositions assez généralement ignorées de la loi du 30 novembre 1894 et les avantages qui résulteraient de son application pour la classe ouvrière. Votre Commission d'Administration générale vous propose toutefois d'attendre la demande motivée du Comité constitué dans le Département pour
par une circulaire en date du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce, sur le vœu exprimé par le Conseil supérieur des habitations à bon marché, sollicite le concours financier du Département, pour favoriser le développement de cette œuvre humanitaire. Il n'existe actuellement, dans la Manche, qu'un seul Comité qui embrasse tout le Département et dans les conditions où il fonctionne actuellement, ce Comité ne parait pas en mesure de provoquer utilement la constitution de sociétés de construction, ni de favoriser les constructions individuelles, ni de remédier au mauvais état des logements existants. Il pourrait néanmoins rendre des services, en faisant connaître, par une propagande plus active, les dispositions assez généralement ignorées de la loi du 30 novembre 1894 et les avantages qui résulteraient de son application pour la classe ouvrière. Votre Commission d'Administration générale vous propose toutefois d'attendre la demande motivée du Comité constitué dans le Département pour lui accorder ultérieurement, s'il y a lieu, telle subvention qu'il appartiendra. M. Liais. D'après mes renseignements, le Comité des habitations à bon marché ne serait pas au complet en ce moment, et je pense que M. le Préfet jugera à propos de le compléter, car la question des habitations à bon marché est très intéressante pour une ville comme Cherbourg, où la population ouvrière est nombreuse et où les loyers sont très élevés. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Le Mare, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Comité formé à Bordeaux pour l'érection d'un monument à la mémoire de Léon Gambetta, en souvenir de la Défense Nationale, sous le haut patronage de MM. les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés et d'un grand nombre de personnages politiques, sollicite du Conseil général de la Manche une souscription pour l'aider dans l'œuvre qu'il a entreprise. Votre Commission d'Administration générale vous propose de vous associer à cet hommage, rendu à la mémoire du grand patriote, en accordant au Comité de Bordeaux une souscription de trois cents francs. M. Foisil. Je me trouvais, il y a peu de
bon marché est très intéressante pour une ville comme Cherbourg, où la population ouvrière est nombreuse et où les loyers sont très élevés. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Le Mare, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Comité formé à Bordeaux pour l'érection d'un monument à la mémoire de Léon Gambetta, en souvenir de la Défense Nationale, sous le haut patronage de MM. les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés et d'un grand nombre de personnages politiques, sollicite du Conseil général de la Manche une souscription pour l'aider dans l'œuvre qu'il a entreprise. Votre Commission d'Administration générale vous propose de vous associer à cet hommage, rendu à la mémoire du grand patriote, en accordant au Comité de Bordeaux une souscription de trois cents francs. M. Foisil. Je me trouvais, il y a peu de jours à Bordeaux, où j'ai eu l'occasion de traverser une fort belle place dédiée à la mémoire de Gambetta. Dans toutes les grandes villes et même dans beaucoup de petites villes de France, des monuments, des rues, des places, de belles avenues lui sont dédiés. Parmi ces monuments, il en est un, — celui qu'il eût préféré certainement — qui se dresse sur la place du Carrousel, à Paris, en face des Tuileries. Si Gambetta venait de mourir, si de nombreux monuments n'étaient pas élevés en son honneur, peut-être y aurait-il lieu pour le Conseil de s'intéresser à la proposition qui lui est faite; mais tel n'est pas le cas. Puis, en définitive, quand la demande d'une souscription est formulée par un des départements les plus riches de France, par une ville comme Bordeaux qui compte 250,000 habitants, y a-t-il nécessité de l'admettre ? Je ne me place en parlant ainsi, remarquez-le bien, que sur le terrain purement financier, laissant de côté la question politique. Je n'entends nullement ni louer ni critiquer la mémoire de Gambetta. Il est bien certain que moi qui, comme vous tous, mets au-dessus de tout la gloire de la France et de l'armée française, il
est un, — celui qu'il eût préféré certainement — qui se dresse sur la place du Carrousel, à Paris, en face des Tuileries. Si Gambetta venait de mourir, si de nombreux monuments n'étaient pas élevés en son honneur, peut-être y aurait-il lieu pour le Conseil de s'intéresser à la proposition qui lui est faite; mais tel n'est pas le cas. Puis, en définitive, quand la demande d'une souscription est formulée par un des départements les plus riches de France, par une ville comme Bordeaux qui compte 250,000 habitants, y a-t-il nécessité de l'admettre ? Je ne me place en parlant ainsi, remarquez-le bien, que sur le terrain purement financier, laissant de côté la question politique. Je n'entends nullement ni louer ni critiquer la mémoire de Gambetta. Il est bien certain que moi qui, comme vous tous, mets au-dessus de tout la gloire de la France et de l'armée française, il est bien certain qu'aujourd'hui moins que jamais je me sens disposé à oublier les souvenirs de la défense nationale. Mais enfin, Gambetta est mort en 1881 et nous sommes en 1901 ; il s'agit d'une souscription, je le répète, demandée par un département et par une des villes les plus riches de France, et je ne sais pourquoi on s'adresse à nous pour contribuer à l'érection d'un monument qui ne se rattache en rien à notre département, même au point de vue régional. Encore si nous étions du Midi, comme le Midi nous nous lèverions tous, (Sourires) mais nous sommes de l'Ouest ! Je crois donc qu'il y aurait lieu de refuser le crédit demandé. M. Le Moigne. Messieurs, j'ai eu l'honneur d'être attaché au cabinet Gambetta pendant son ministère et je considère comme un devoir pour moi de répondre aux observations de M. Foisil. Notre Collègue avait raison de dire qu'il serait désirable pour la France que nos hommes politiques d'aujourd'hui continuassent les traditions glorieuses de l'homme qui a fondé la République et qui voulait qu'elle ralliât sous son drapeau tous les Citoyens. J'ai été surpris qu'après de telles paroles, il ait ajouté que le seul motif qui lui
riches de France, et je ne sais pourquoi on s'adresse à nous pour contribuer à l'érection d'un monument qui ne se rattache en rien à notre département, même au point de vue régional. Encore si nous étions du Midi, comme le Midi nous nous lèverions tous, (Sourires) mais nous sommes de l'Ouest ! Je crois donc qu'il y aurait lieu de refuser le crédit demandé. M. Le Moigne. Messieurs, j'ai eu l'honneur d'être attaché au cabinet Gambetta pendant son ministère et je considère comme un devoir pour moi de répondre aux observations de M. Foisil. Notre Collègue avait raison de dire qu'il serait désirable pour la France que nos hommes politiques d'aujourd'hui continuassent les traditions glorieuses de l'homme qui a fondé la République et qui voulait qu'elle ralliât sous son drapeau tous les Citoyens. J'ai été surpris qu'après de telles paroles, il ait ajouté que le seul motif qui lui faisait repousser la proposition, était le désir de faire une économie. Sans doute, nos finances doivent être ménagées, mais quand il s'agit d'une si faible somme et d'une mémoire aussi grande, la question d'économie doit passer au second plan. Si on a choisi Bordeaux pour élever un monument à Gambetta, ce n'est pas sans raison. Vous savez tous quels souvenirs s'attachent à cette ville. SÉANCE du 20 août. Je demande au Conseil de voter le crédit demandé, parce que jamais manifestation plus juste et plus opportune ne pourra se produire. (Très bien ! Très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Gaudin de Villaine. Il y a des hommes de notre génération qui ont conservé de Gambetta un souvenir attendri, et je suis de ceux-là, car j'ai eu l'honneur d'être nommé officier par lui sur le champ de bataille. Mais, malgré cela, j'admets fort bien qu'on puisse invoquer une question d'opportunité financière pour ne pas consentir à la souscription qui nous est demandée. A chaque instant, on nous refuse les crédits nécessaires pour des œuvres vitales intéressant notre département, en invoquant les nécessités budgétaires, et on n'hésite pas à semer inutilement sur tous les points de la France l'argent de
ce n'est pas sans raison. Vous savez tous quels souvenirs s'attachent à cette ville. SÉANCE du 20 août. Je demande au Conseil de voter le crédit demandé, parce que jamais manifestation plus juste et plus opportune ne pourra se produire. (Très bien ! Très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Gaudin de Villaine. Il y a des hommes de notre génération qui ont conservé de Gambetta un souvenir attendri, et je suis de ceux-là, car j'ai eu l'honneur d'être nommé officier par lui sur le champ de bataille. Mais, malgré cela, j'admets fort bien qu'on puisse invoquer une question d'opportunité financière pour ne pas consentir à la souscription qui nous est demandée. A chaque instant, on nous refuse les crédits nécessaires pour des œuvres vitales intéressant notre département, en invoquant les nécessités budgétaires, et on n'hésite pas à semer inutilement sur tous les points de la France l'argent de nos travailleurs. M. Foisil. Je demande à préciser ma pensée. Je remercie M. Le Moigne d'avoir bien traduit les sentiments qui m'animaient, j'ai voulu écarter toute question politique et j'ai tenu, moi qui suis un combattant de 1814, j'ai tenu à rendre hommage au patriote qui certainement n'aurait pas toléré la campagne d'injures et de désorganisation poursuivie contre l'armée; seulement ceci posé et toute considération politique écartée, la question se réduit à une simple question d'opportunité. J'ai dit qu'en définitive la mort de Gambetta remonte à 20 années, qu'au cœur même de la France, à Paris, sur la place du Carrousel se dressait la statue de Gambetta, et que nous n'avions pas à prendre part à une manifestation toute régionale. Aujourd'hui, c'est Bordeaux qui vous demande de contribuer au monument qu'elle élève à Gambetta; demain vous pouvez être l'objet d'une même sollicitation de la part de Marseille, de Toulouse ou de toute autre ville. Je crois m'être tenu dans les limites de la justice, en rendant hommage à la mémoire d'un homme dont je ne juge pas le rôle politique, mais dont je salue le patriotisme. M. Mord. Je suis heureux de constater que le Conseil est unanime à saluer
la campagne d'injures et de désorganisation poursuivie contre l'armée; seulement ceci posé et toute considération politique écartée, la question se réduit à une simple question d'opportunité. J'ai dit qu'en définitive la mort de Gambetta remonte à 20 années, qu'au cœur même de la France, à Paris, sur la place du Carrousel se dressait la statue de Gambetta, et que nous n'avions pas à prendre part à une manifestation toute régionale. Aujourd'hui, c'est Bordeaux qui vous demande de contribuer au monument qu'elle élève à Gambetta; demain vous pouvez être l'objet d'une même sollicitation de la part de Marseille, de Toulouse ou de toute autre ville. Je crois m'être tenu dans les limites de la justice, en rendant hommage à la mémoire d'un homme dont je ne juge pas le rôle politique, mais dont je salue le patriotisme. M. Mord. Je suis heureux de constater que le Conseil est unanime à saluer la mémoire de Gambetta; nous ne sommes divisés que par une question d'opportunité. M. Foisil se refuse à participer à l'érection d'un monument à Gambetta sous prétexte que sa mort remonte à 20 années. Pour moi, je crois, au contraire, que quand il s'agit d'hommes et d'événements historiques, il est bon de laisser s'écouler un certain laps de temps. SÉANCE du 29 août. Institutions diverses. Subventions. — 56 — Si la proposition actuelle avait été présentée en 1883 ou en 1884, elle n'aurait peut-être pas réuni l'unanimité qu'elle rencontre aujourd'hui ; des oppositions se seraient produites dont le temps a fait justice. M. Foisil a fait valoir ensuite que de nombreux monuments avaient déjà été élevés à la mémoire de Gambetta. Cela est exact, mais c'est la première fois qu'on s'adresse au Conseil général de la Manche pour lui demander son obole. Il s'agit, d'ailleurs, d'une somme une fois donnée et dont l'importance n'est pas de nature à compromettre nos finances. Etant donné le sentiment unanime du Conseil à l'égard de la mémoire de Gambetta, je ne comprendrais pas le refus du crédit de 300 fr. qui est demandé. M. Briens. M. Foisil disait tout-à-1'heure qu'il ne considérait dans Gambetta
bon de laisser s'écouler un certain laps de temps. SÉANCE du 29 août. Institutions diverses. Subventions. — 56 — Si la proposition actuelle avait été présentée en 1883 ou en 1884, elle n'aurait peut-être pas réuni l'unanimité qu'elle rencontre aujourd'hui ; des oppositions se seraient produites dont le temps a fait justice. M. Foisil a fait valoir ensuite que de nombreux monuments avaient déjà été élevés à la mémoire de Gambetta. Cela est exact, mais c'est la première fois qu'on s'adresse au Conseil général de la Manche pour lui demander son obole. Il s'agit, d'ailleurs, d'une somme une fois donnée et dont l'importance n'est pas de nature à compromettre nos finances. Etant donné le sentiment unanime du Conseil à l'égard de la mémoire de Gambetta, je ne comprendrais pas le refus du crédit de 300 fr. qui est demandé. M. Briens. M. Foisil disait tout-à-1'heure qu'il ne considérait dans Gambetta que le patriote et qu'il ne voulait pas discuter sa politique. Mais, nous Républicains, c'est sa politique que nous avons aussi à envisager et nous devons saisir avec joie et empressement l'occasion que nous offre la ville de Bordeaux de manifester nos sentiments de reconnaissance envers le Républicain et le Patriote qu'a été Gambetta. (Très bien et applaudissements à gauche) Aussi voterai-je des deux mains le crédit qui nous est demandé et j'ai la conviction que tous les Républicains de cette Assemblée feront comme moi. M. le V 10 d'Osseville. Nous avons dit que nous mettons de côté la politique. Tous ici nous n'avons pas la même opinion sur Gambetta ; mais la seule question qui se pose est celle de savoir si l'état des Finances départementales permet de voter le crédit. (Exclamations à gauche. — Cris : aux voix !) Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: . 51 — SÉANCE du 20 août. Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous soumet diverses propositions relatives aux subventions qu'il convient d'accorder à plusieurs Institutions de bienfaisance. Ces subventions seraient ainsi réparties :
Patriote qu'a été Gambetta. (Très bien et applaudissements à gauche) Aussi voterai-je des deux mains le crédit qui nous est demandé et j'ai la conviction que tous les Républicains de cette Assemblée feront comme moi. M. le V 10 d'Osseville. Nous avons dit que nous mettons de côté la politique. Tous ici nous n'avons pas la même opinion sur Gambetta ; mais la seule question qui se pose est celle de savoir si l'état des Finances départementales permet de voter le crédit. (Exclamations à gauche. — Cris : aux voix !) Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: . 51 — SÉANCE du 20 août. Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous soumet diverses propositions relatives aux subventions qu'il convient d'accorder à plusieurs Institutions de bienfaisance. Ces subventions seraient ainsi réparties : Subvention à la crèche de Saint-James 200 fr. Secours aux orphelinats du Département 4,300 » Subvention aux salles d'asile et aux ouvroirs 1,000 » Subvention aux bureaux de bienfaisance 8,000 » Subvention à la société d'Alsace Lorraine 100 » Subvention à la société des pêcheurs du quartier de Granville 100 » Subvention à la société d'assurances entre patrons et marins du quartier de la Hougue 100 » Subvention à la société de sauvetage des naufragés. 500 » Subvention à la caisse des naufragés de Granville. 500 » Subvention à la société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction. 100 » Subvention à la société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable (Etablissement Bonjean). 200 » Subvention à la colonie de Mettray 100 » Subvention à la caisse des marins de Cherbourg et de la Hougue 100 » Subvention à l'Association des Dames françaises pour secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre 100 » Subvention à la société l'Union des Femmes de France 100 » Subvention à la société l'Alliance française pour la propagation de la langue française à l'étranger. 100 » Subvention aux Ecoles coptes d'Egypte 100 » Subvention à la société d'assurances
» Subvention à la société d'assurances entre patrons et marins du quartier de la Hougue 100 » Subvention à la société de sauvetage des naufragés. 500 » Subvention à la caisse des naufragés de Granville. 500 » Subvention à la société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction. 100 » Subvention à la société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable (Etablissement Bonjean). 200 » Subvention à la colonie de Mettray 100 » Subvention à la caisse des marins de Cherbourg et de la Hougue 100 » Subvention à l'Association des Dames françaises pour secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre 100 » Subvention à la société l'Union des Femmes de France 100 » Subvention à la société l'Alliance française pour la propagation de la langue française à l'étranger. 100 » Subvention aux Ecoles coptes d'Egypte 100 » Subvention à la société d'assurances mutuelles granvillaise 100 » Subvention à la Société des mutilés pauvres 100 » Subvention à la société de patronage des libérés... 300 » Votre Commission d'Administration générale est d'avis qu'il y a lieu d'approuver pour le budget de 1902 les propositions de M. le Préfet, qui ne sont d'ailleurs que la reproduction de celles portées au budget de 1901. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. 58 — SÉANCE du 20 août. Elections municipales. Sections électorales. Secours aux familles des réservistes et des territoriaux. Répartition. Édifices paroissiaux. Secours de l'Etat. M. J. Tétrel, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, le Conseil général doit, en conformité de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, dresser chaque année, dans la session d'août le tableau des sections électorales municipales. Aucune demande n'est parvenue à M. le Préfet avant la présentation de son rapport, nous ne pouvons donc que vous proposer le maintien du sectionnement par vous antérieurement adopté, s'appliquant à 2 communes de l'arrondissement d'Avranches : Saultchevreuil-du-Touchet et Saint-Pair, et à deux communes de l'arrondissement de Valognes : Saussemesnil et Saint-Sauveur-le-Vicomte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et