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AVIS DE DÉCÈS ET DE MESSE Mme Vve E. Gerard, Mme et M. E. Colombo et leur fils, les familles Emeric, Clave, Blouet et Delabre de France, Colombo de Suisse ont la douleur de vous faire part du décès du Caporal-chef Henri GERARDIN Croix de guerre avec palme leur fils, frère, beau-frère, oncle et allié, mort glorieusement sur le front des Vosges, le 27 novembre 1944, à l'âge de 22 ans. Une messe sera célébrée à sa mémoire, ce mardi 16 janvier 1945, à 9 h. 30, en l'église du Sacré-Cœur, à Casablanca. AVIS DE MESSE Une messe sera dite le 17 janvier 1945, à 8 heures, pour le repos de l'âme de Madame Vve HERVY décédée à Dinan (C.D.N.) à l'âge de 62 ans. De la part de Mme et M. Bizien Louis et leurs enfants Michèle et Louis-Bernard. MESSE ANNIVERSAIRE Une messe anniversaire sera célébrée le mercredi 17 janvier 1945, à 8 h. 30, à l'église de Notre-Dame de Lourdes (Mers-Sultan). pour le repos de l'âme de Madame DI BLASI Lucia née AZZARELLI De la part de M. Di Blasi Michel et ses enfants, les familles Azzarelli et Salone. AVIS DE REMERCIEMENTS Mme Vve Mardoché Acoca et ses enfants, les familles Acoca, Ruimy, Azran, Kalfon, Brahmi, Amar, remercient sincèrement toutes les personnes qui leur ont témoigné de la sympathie à l'occasion du décès de leur regretté Monsieur Mardoché ACOCA LES EXPOSITIONS MARY BONY à la Galerie ESCRIBANO Les œuvres de Mary Bony, sociétaire des Artistes français, sont exposées à la Galerie Escribano, offrent un ensemble harmonieux. Si l'art est fait d'impondérables, Mary Bony, excellent peintre, n'a pas manqué d'affirmer ce principe esthétique dans presque toutes ses compositions. Les « intérieurs » notamment attirent l'attention du visiteur. On aimerait en effet vivre dans la douce atmosphère de ces salons, boudoirs, vérandas où une lumière tamisée, chaude, imprime ses subtiles et mystérieuses vibrations. Ce sentiment de douceur qui imprègne les œuvres de Mary Bony et en constitue une des caractéristiques principales se retrouve également dans les beaux portraits d'enfants, d'une grande délicatesse de conception, de l'expressivité que dans les traits,
enfants, les familles Acoca, Ruimy, Azran, Kalfon, Brahmi, Amar, remercient sincèrement toutes les personnes qui leur ont témoigné de la sympathie à l'occasion du décès de leur regretté Monsieur Mardoché ACOCA LES EXPOSITIONS MARY BONY à la Galerie ESCRIBANO Les œuvres de Mary Bony, sociétaire des Artistes français, sont exposées à la Galerie Escribano, offrent un ensemble harmonieux. Si l'art est fait d'impondérables, Mary Bony, excellent peintre, n'a pas manqué d'affirmer ce principe esthétique dans presque toutes ses compositions. Les « intérieurs » notamment attirent l'attention du visiteur. On aimerait en effet vivre dans la douce atmosphère de ces salons, boudoirs, vérandas où une lumière tamisée, chaude, imprime ses subtiles et mystérieuses vibrations. Ce sentiment de douceur qui imprègne les œuvres de Mary Bony et en constitue une des caractéristiques principales se retrouve également dans les beaux portraits d'enfants, d'une grande délicatesse de conception, de l'expressivité que dans les traits, de style classique, de « Marie de Nazareth ». Des fleurs et des paysages agrémentent et complètent cette exposition qui connaît actuellement un succès mérité. PROGRAMME DIMANCHE 21 JANVIER à 15 heures AU THÉÂTRE MUNICIPAL MATINÉE ENFANTINE CHOREGRAPHIQUE S S présentée par MENTINE PATTI ET SES PETITES ETOILES S Locution ouverte à partir de jeudi 18 courant. La matinée récréative du Centre « Bir-Hakeim » Le comité du centre « Bir-Hakeim » a organisé jeudi après-midi, à l’occasion de la nouvelle année, une matinée récréative destinée aux blessés et malades de l’hôpital militaire. Le sous-sol du pavillon de la chirurgie avait été aménagé à cet effet. La cérémonie débuta par l’exécution d’un programme artistique varié dont la part prépondérante revient aux délicieuses ballerines de Mme Patti. toujours chaleureusement applaudies. M. Etcheverry, violoniste bien connu, ainsi que M. Delpierre, musicien et fin diseur, prêtaient également leur concours à cette réunion qui connut un franc succès. Une importante distribution de gâteaux, chocolat, dattes, cigarettes, boîtes d’allumettes et de papiers à lettres fut ensuite effectuée aux convives. Les malades couchés ne furent pas oubliés. C’est ainsi que douze cents militaires en traitement bénéficièrent de la délicate attention des dames du centre « Bir-Hakeim
ouverte à partir de jeudi 18 courant. La matinée récréative du Centre « Bir-Hakeim » Le comité du centre « Bir-Hakeim » a organisé jeudi après-midi, à l’occasion de la nouvelle année, une matinée récréative destinée aux blessés et malades de l’hôpital militaire. Le sous-sol du pavillon de la chirurgie avait été aménagé à cet effet. La cérémonie débuta par l’exécution d’un programme artistique varié dont la part prépondérante revient aux délicieuses ballerines de Mme Patti. toujours chaleureusement applaudies. M. Etcheverry, violoniste bien connu, ainsi que M. Delpierre, musicien et fin diseur, prêtaient également leur concours à cette réunion qui connut un franc succès. Une importante distribution de gâteaux, chocolat, dattes, cigarettes, boîtes d’allumettes et de papiers à lettres fut ensuite effectuée aux convives. Les malades couchés ne furent pas oubliés. C’est ainsi que douze cents militaires en traitement bénéficièrent de la délicate attention des dames du centre « Bir-Hakeim ». Madame, Monsieur, Apportez votre tissu ! G. Métayer, TAILLEUR 7, rue Nolly, la Façon, H Sanctions Administratives HAUSSE ILLÉGALE A L’ACHAT ET A LA VENTE DE FARINE Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 20 Juillet 1944, confirmée en appel, Ahmed Ben Bark Ben Mohamed, commerçant à Oued Fradj Mazagan et Abderrahman Ben Ahmed, demeurant derb Espagnol, rue 52, magasin 96, à Casablanca, ont été condamnés conjointement et solidairement, au paiement d’une amende de 60.000 frs. La publication de la sanction aux frais des intéressés, a été prescrite durant trois jours consécutifs dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives HAUSSE ILLÉGALE A LA VENTE DE BOITES EN CARTON Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 26 Juillet 1944, confirmée en appel, M. STOBBAERTS Paul, pris en qualité d’administrateur directeur de la Société Anonyme « LE CARTON », route de Médiouna, à Casablanca, a été condamné au paiement d’une amende de 1.227.663 francs. La publication de la sanction, aux frais de l’intéressé, a été prescrite durant trois jours conséquents dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives VENTE SANS TICKET DE POMMES DE TERRE ET HAUSSE ILLÉGALE A LA
Bark Ben Mohamed, commerçant à Oued Fradj Mazagan et Abderrahman Ben Ahmed, demeurant derb Espagnol, rue 52, magasin 96, à Casablanca, ont été condamnés conjointement et solidairement, au paiement d’une amende de 60.000 frs. La publication de la sanction aux frais des intéressés, a été prescrite durant trois jours consécutifs dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives HAUSSE ILLÉGALE A LA VENTE DE BOITES EN CARTON Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 26 Juillet 1944, confirmée en appel, M. STOBBAERTS Paul, pris en qualité d’administrateur directeur de la Société Anonyme « LE CARTON », route de Médiouna, à Casablanca, a été condamné au paiement d’une amende de 1.227.663 francs. La publication de la sanction, aux frais de l’intéressé, a été prescrite durant trois jours conséquents dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives VENTE SANS TICKET DE POMMES DE TERRE ET HAUSSE ILLÉGALE A LA VENTE DE TOMATES Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 21 Juillet 1944, M. Joachim GRAU, colonel, 10, rue de Perche, à Casablanca, a été condamné au paiement d’une amende de 19.000 francs. La publication de la sanction, aux frais de l’intéressé, a été prescrite durant trois jours consécutifs dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives FABRICATION DE BISCOTTS AVEC FARINE DESTINÉE A LA PANIFICATION. Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 26 Mai 1944, confirmée en appel, M. Femenia Jules, boulanger, 266, Bd de la Liberté, à Casablanca, a été condamné : 1) au paiement d’une amende de 20.000 francs 2) à la fermeture de la boulangerie pendant 3 mois ; 3) à la publication de la sanction à ses frais, dans trois journaux locaux, durant trois jours consécutifs. Sanctions Administratives HAUSSE ILLÉGALE A LA VENTE DE BOIS DE RECUPERATION Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 14 Septembre 1944, confirmée en appel, M. Ohayon David, marchand de bois et ferrailles, demeurant à Casablanca, rue du Capitaine Hervé, n° 83, a été condamné à la confiscation de la marchandise
été prescrite durant trois jours consécutifs dans trois journaux locaux. Sanctions Administratives FABRICATION DE BISCOTTS AVEC FARINE DESTINÉE A LA PANIFICATION. Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 26 Mai 1944, confirmée en appel, M. Femenia Jules, boulanger, 266, Bd de la Liberté, à Casablanca, a été condamné : 1) au paiement d’une amende de 20.000 francs 2) à la fermeture de la boulangerie pendant 3 mois ; 3) à la publication de la sanction à ses frais, dans trois journaux locaux, durant trois jours consécutifs. Sanctions Administratives HAUSSE ILLÉGALE A LA VENTE DE BOIS DE RECUPERATION Par décision de M. le Contrôleur Civil, Chef de la Région de Casablanca du 14 Septembre 1944, confirmée en appel, M. Ohayon David, marchand de bois et ferrailles, demeurant à Casablanca, rue du Capitaine Hervé, n° 83, a été condamné à la confiscation de la marchandise et au paiement d’une amende de 24.000 francs. La publication de la sanction aux frais de l’intéressé, a été prescrite durant trois jours consécutifs dans trois journaux locaux. Les SPECTACLES THEATRE MUNICIPAL le SAMEDI 20 JANVIER à 21 heures UNIQUE REPRESENTATION Le gros succès de Rire de la Scène et de l’Ecran L’AMANT DE Mme VI DAL Comédie en 3 actes de Louis Verneuil Amphithéâtre 25, fr. Balcon 50 et 80 fr. Orchestre : 60 et 80 fr. Loges : 100 fr. Baignoires 120 fr. LA LOCATION OUVRIRA DEMAIN à 10 heures APOLLO Une mise en scène éblouissante avec TINO ROSSI dans FIE V. RES UN FILM D’AVENTURES SEUL CONTRE TOUS 2 mat. 14 h. 15 et 17 h. Soirée 21 h. RIALTO Fermé de 14 h. 30 à 19 h. Soir. 21 h. 30 L’INEGALABLE MICKEY ROONEY dans LA JEUNESSE DE TOM EDISON FAY BAINTER GEORGE BANCROFT Un super-film Métro. Matinée 16 h. Soirée 20 h. 46 RIre ! Tendresse ! Drame ! PATROUILLE EN MER RICHARD GREENE NANCY KELLY Parlant Français Matinée 14 h. 15 Soir. 21 h. DEUXIEME SEMAINE FRANCHOT RONE Alan CURTIS Ella RAINS LA FEMME FANTÔME EMPIRE Matinée 16 h. Soirée 21 h. EDWIGE FEUILLERE
de l’Ecran L’AMANT DE Mme VI DAL Comédie en 3 actes de Louis Verneuil Amphithéâtre 25, fr. Balcon 50 et 80 fr. Orchestre : 60 et 80 fr. Loges : 100 fr. Baignoires 120 fr. LA LOCATION OUVRIRA DEMAIN à 10 heures APOLLO Une mise en scène éblouissante avec TINO ROSSI dans FIE V. RES UN FILM D’AVENTURES SEUL CONTRE TOUS 2 mat. 14 h. 15 et 17 h. Soirée 21 h. RIALTO Fermé de 14 h. 30 à 19 h. Soir. 21 h. 30 L’INEGALABLE MICKEY ROONEY dans LA JEUNESSE DE TOM EDISON FAY BAINTER GEORGE BANCROFT Un super-film Métro. Matinée 16 h. Soirée 20 h. 46 RIre ! Tendresse ! Drame ! PATROUILLE EN MER RICHARD GREENE NANCY KELLY Parlant Français Matinée 14 h. 15 Soir. 21 h. DEUXIEME SEMAINE FRANCHOT RONE Alan CURTIS Ella RAINS LA FEMME FANTÔME EMPIRE Matinée 16 h. Soirée 21 h. EDWIGE FEUILLERE dans un grand film français Sans Lendemain GEORGES RIGAUD REGENT Matinée 15 h. 30 Soirée 21 h. 15 ALBERT PREJEAN, SUZY PRIME, CLAUDE DAUPHIN dans L’Etrange CITY avec Marguerite MORENO ACTIVITÉS FRANCE-LIBRE 2 mat 15 h. 30 Soir. 21 h. UNE DIMANCHE 2 mat 14 et 17 h. Soirée 21 h. LES CONQUERANTS avec Errol Flynn et Olivia de Havilland LUXÉ 1er Temp. de 14 h. à 19 h. Soir. 21 h. PAT O’BRIEN dans RON M, YOR SIX VIE SYNDICALE Syndicat Unique des Travailleurs de l’Etat (Section Guerre). — Convocation de tous les agents de Maîtrise et chefs d’équipes professionnels travaillant dans les établissements militaires de la guerre, aujourd’hui, mardi 16 janvier 1945, à 18 heures, à la Bourse du Travail, 91, rue Lasalle, Casablanca. Union Marocaine des Syndicats Chrétiens. — Réunion du bureau de l’Union locale et de l’Union Marocaine des Syndicats Chrétiens, le mercredi 17 janvier, à la Permanence, angles rues Galliéni et Poincaré. I Bilans Déclarations Fiscales OFFICE COMPTABLE 10, Passage Sumela, Tél. A. 18-16 Participez à chaque tirage de la Loterie Algérienne Echangez vos REMBOURSABLES ! Petites Annonces DANS tous les domaines : le premier commis agricole connaissant parfaitement vigne, céréales. deux commis connaissant élevage
h. LES CONQUERANTS avec Errol Flynn et Olivia de Havilland LUXÉ 1er Temp. de 14 h. à 19 h. Soir. 21 h. PAT O’BRIEN dans RON M, YOR SIX VIE SYNDICALE Syndicat Unique des Travailleurs de l’Etat (Section Guerre). — Convocation de tous les agents de Maîtrise et chefs d’équipes professionnels travaillant dans les établissements militaires de la guerre, aujourd’hui, mardi 16 janvier 1945, à 18 heures, à la Bourse du Travail, 91, rue Lasalle, Casablanca. Union Marocaine des Syndicats Chrétiens. — Réunion du bureau de l’Union locale et de l’Union Marocaine des Syndicats Chrétiens, le mercredi 17 janvier, à la Permanence, angles rues Galliéni et Poincaré. I Bilans Déclarations Fiscales OFFICE COMPTABLE 10, Passage Sumela, Tél. A. 18-16 Participez à chaque tirage de la Loterie Algérienne Echangez vos REMBOURSABLES ! Petites Annonces DANS tous les domaines : le premier commis agricole connaissant parfaitement vigne, céréales. deux commis connaissant élevage équidés, bovins et ovins ayant permis de les conduire. Se présenter Bureau de placement 61. DEVENEZ COMPTABLE EN 3 MOIS Cours moderne par correspondance Ets. DAC, 15, Bd Lafayette, Paris PROFESSEUR de gymnastique demandé par Institution Privée. Se présenter Bureau de Placement 527 A VENDRE bicyclette homme pneus état neuf. MOIUNER, 144, rue La Boétie, 3e étage. PERDU dimanche soirée trajet rue Chevalier de Valfame, avenue d'Amade, rue Franchet d'Espérey moniteur bracelet classique Coriebert. Prière rapporter CAMARO. 45, avenue d'Amade. VILLA d'angle Mers-Sultan 7 pièces et dépendances. 750.000 fr. FONCIA, 31, Bd de la Gare. LOCATION DE PROPRIETÉ AGRICOLE SUR APPEL D’OFFRES Les locataires éventuels du Domaine Ragousa, route Moulay Ismail, kilomètre 7 (Maarif-Aviation), pré Casablanca sont priés d'adresser leurs offres, avec toutes références utiles, avant le 21 janvier 1945, dernier délai, à M. Vattier, Administrateur-Séquestre des biens des Héritiers Ferrara, 31, Bd de la Gare, Casablanca. ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL comprenant plusieurs licences importation et exportation de tous produits coloniaux. Personnel important. Exploitation intéressante prix exceptionnel 2.000.000 fr. Sté FONCIA 31, Bd Gare (Pas. Glaoui) Les Agences Françaises Le Groupement Immobilier le plus Important de FRANCE, ayant des ramifications dans toute la Métropole Ventes et Achats de tous Commerces, Terrains, Immeubles,
MOIUNER, 144, rue La Boétie, 3e étage. PERDU dimanche soirée trajet rue Chevalier de Valfame, avenue d'Amade, rue Franchet d'Espérey moniteur bracelet classique Coriebert. Prière rapporter CAMARO. 45, avenue d'Amade. VILLA d'angle Mers-Sultan 7 pièces et dépendances. 750.000 fr. FONCIA, 31, Bd de la Gare. LOCATION DE PROPRIETÉ AGRICOLE SUR APPEL D’OFFRES Les locataires éventuels du Domaine Ragousa, route Moulay Ismail, kilomètre 7 (Maarif-Aviation), pré Casablanca sont priés d'adresser leurs offres, avec toutes références utiles, avant le 21 janvier 1945, dernier délai, à M. Vattier, Administrateur-Séquestre des biens des Héritiers Ferrara, 31, Bd de la Gare, Casablanca. ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL comprenant plusieurs licences importation et exportation de tous produits coloniaux. Personnel important. Exploitation intéressante prix exceptionnel 2.000.000 fr. Sté FONCIA 31, Bd Gare (Pas. Glaoui) Les Agences Françaises Le Groupement Immobilier le plus Important de FRANCE, ayant des ramifications dans toute la Métropole Ventes et Achats de tous Commerces, Terrains, Immeubles, EN FRANCE Correspondant exclusif accrédité pour le Maroc CABINET IMMOBILIER R. PARRIAUX 97 bd de la Gare, Casablanca (Tél A 51-55) Ventes et Achats au MAROC et en FRANCE Annonces Légales APPEL D’OFFRES Sur dépôt d’échantillons pour la fourniture aux Magasins Administratifs et Annexes du Service de l’Intendance de la fraise tout cuir. Les fournisseurs éventuels devront justifier de l’agrément de la Direction des Affaires Economiques. Les offres indiquant, les possibilités mensuelles de livraison, le magasin ou annexe où le fournisseur désire livrer, les prix marchandises rendues magasin militaire, seront reçues à l’Intendance de l’Habillement à Casablanca, Caserne Heude jusqu’au 31 Janvier 1945, à 10 heures. Date limite du dépôt d’échantillons au M. P. I. de Casablanca : 27 janvier 1945. Ville de Casablanca Services Municipaux AVIS D’APPEL D’OFFRES Pour le triage et chiffonnage des ordures ménagères dans les dépotoirs (Année 1945). Propositions à adresser avant le 25 janvier 1945, Cahier des charges à consulter, Hôtel de Ville, bureau M. Le gérant: M. GRIMAUD Imprimeries Réunies
fraise tout cuir. Les fournisseurs éventuels devront justifier de l’agrément de la Direction des Affaires Economiques. Les offres indiquant, les possibilités mensuelles de livraison, le magasin ou annexe où le fournisseur désire livrer, les prix marchandises rendues magasin militaire, seront reçues à l’Intendance de l’Habillement à Casablanca, Caserne Heude jusqu’au 31 Janvier 1945, à 10 heures. Date limite du dépôt d’échantillons au M. P. I. de Casablanca : 27 janvier 1945. Ville de Casablanca Services Municipaux AVIS D’APPEL D’OFFRES Pour le triage et chiffonnage des ordures ménagères dans les dépotoirs (Année 1945). Propositions à adresser avant le 25 janvier 1945, Cahier des charges à consulter, Hôtel de Ville, bureau M. Le gérant: M. GRIMAUD Imprimeries Réunies
LE DROIT FINANCIER 20 Janvier 1893 N° 2 PREMIERE PARTIE LEGISLATION L'IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE. : Projet de loi déposé par M. Tirard, ministre des finances. ARTICLE 1er. — Toute opération de Bourse, ayant pour objet la négociation à terme des valeurs visées par l'article 76 du Code de commerce, devra être constatée sur un Bordereau individuel établi par l'agent de change. Un bordereau semblable devra être également établi par tous autres intermédiaires pour les opérations sur valeurs non cotées à la Bourse. Ces bordereaux sont assujettis à un droit de timbre dont la quotité est déterminée par la valeur totale des titres négociés, calculée d'après le taux de la négociation. ART. 2. — La quotité du droit établi par l'article précédent est fixée A 10 centimes par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, lorsque la valeur totale des titres n'excède pas 5000 francs ; A 50 centimes par 5000 francs ou fractions de 5000 francs, lorsque la valeur totale des titres est supérieure à 5000 francs, mais n'excède pas 50,000 francs. A 5 francs par 50,000 francs ou fraction de 50,000 francs, lorsque la valeur totale des titres est supérieure à 50,000 francs, mais n'excède pas 500,000 francs A 10 francs par 100,000 francs ou fraction de 100,000 francs, lorsque la valeur totale des titres est supérieure à 500,000 francs. Cette taxe n'est pas soumise aux décimes. ART. 3. — Les intermédiaires visés dans le 2e paragraphe de l'article 1er seront tenus d'avoir un répertoire sommaire non sujet au timbre, mais coté, visé et parafé par un des juges du tribunal de commerce, sur lequel ils porteront par ordre de numéros, le jour, même de leur date et sans aucune exception, chacune des opérations sur valeurs de Bourse qu'ils auront faite, soit pour leur compte, — 26 — soit pour le compte de particuliers différents, en qualité de mandataires ou à tout autre titre. Chaque article du répertoire relatif à une opération sur des titres admis à la cote devra indiquer le nom et le domicile de l'agent de change par le ministère duquel l'opération aura
500,000 francs A 10 francs par 100,000 francs ou fraction de 100,000 francs, lorsque la valeur totale des titres est supérieure à 500,000 francs. Cette taxe n'est pas soumise aux décimes. ART. 3. — Les intermédiaires visés dans le 2e paragraphe de l'article 1er seront tenus d'avoir un répertoire sommaire non sujet au timbre, mais coté, visé et parafé par un des juges du tribunal de commerce, sur lequel ils porteront par ordre de numéros, le jour, même de leur date et sans aucune exception, chacune des opérations sur valeurs de Bourse qu'ils auront faite, soit pour leur compte, — 26 — soit pour le compte de particuliers différents, en qualité de mandataires ou à tout autre titre. Chaque article du répertoire relatif à une opération sur des titres admis à la cote devra indiquer le nom et le domicile de l'agent de change par le ministère duquel l'opération aura été effectuée. Les dispositions de l'article 22 de la loi du 23 août 1871 sont applicables aux banquiers, changeurs et autres intermédiaires désignés au présent article, ainsi qu'aux agents de change. ART. 4. — Un règlement d'administration publique fixera le mode de perception du droit établi par l'article premier. Le même règlement déterminera toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. Toute contravention aux dispositions de la présente ou du règlement à intervenir sera punie d'une amende égale au vingtième de la valeur des titres négociés, calculée comme il est dit en l'article premier. ART. 5. — Sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent, les articles 13 de la loi du 5 juin 1850 et 19 de la loi du 2 juillet 1862. ART. 6. — Les articles 1 à 5 de la présente loi ne seront exécutoires qu'à partir du 1er mai 1893. COUR D'APPEL DE PARIS (6° ch.). Président : M. Calary. Audience du 3 mars 1892. Monopole des agents de change. I. — Règlement des opérations faites en coulisse. — Répétition des sommes versées. — Rejet de la demande. II. — Couverture. — Compte non réglé. — Restitution. I. —
même règlement déterminera toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. Toute contravention aux dispositions de la présente ou du règlement à intervenir sera punie d'une amende égale au vingtième de la valeur des titres négociés, calculée comme il est dit en l'article premier. ART. 5. — Sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent, les articles 13 de la loi du 5 juin 1850 et 19 de la loi du 2 juillet 1862. ART. 6. — Les articles 1 à 5 de la présente loi ne seront exécutoires qu'à partir du 1er mai 1893. COUR D'APPEL DE PARIS (6° ch.). Président : M. Calary. Audience du 3 mars 1892. Monopole des agents de change. I. — Règlement des opérations faites en coulisse. — Répétition des sommes versées. — Rejet de la demande. II. — Couverture. — Compte non réglé. — Restitution. I. — Aucune action en répétition n'est ouverte au mandant au sujet d'opérations faites, à sa connaissance, sans ministère d'agent de change, lorsque lesdites opérations ont été réglées. II. — Mais peut être restituée la couverture qui n'est pas entrée dans un règlement de compte. Barbusse c. Simonnet. LA COUR; Considérant qu'il est établi par tous les documents de la cause que feu Léon Simonnet a fait, dans les années 1887, 1888,1889, des opérations de Bourse sur la rente française — 27 — 3 % par l'intermédiaire de Barbusse; que ces opérations, survaleurs cotées, étaient faites sans le ministère d'agent de change et que ledit Simonnet ne l'a point ignoré; qu'elles sont nulles aux termes de l'article 76 du Code de commerce et que Simonnet frères, en qualités, n'ont aucune action pour se faire payer la somme dont Barbusse ressortirait débiteur envers eux à la suite desdites opérations; qu'il reste seulement à rechercher s'ils ont le droit de se faire restituer les couvertures que feu Léon Simonnet avait versées pour y être appliquées; Considérant qu'il est établi, et qu'il résulte des propres déclarations dudit Simonnet dans ses conclusions en première instance, que tous comptes avaient été réglés en janvier 1889 entre lui