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celle de votre Président, de restreindre à un degré quelconque l'examen approfondi de l'œuvre considérable soumise à vos délibérations. Toute la question est de savoir quel temps est nécessaire pour cette étude. C'est au Sénat à apprécier, selon ses convenances, s'il veut fixer à jeudi ou à vendredi la réunion dans ses bureaux. M. Le Verrier. Je répondrai à M. de Heeckeren que tout le monde sait que ces questions sont réellement à l'étude depuis des mois, (Dénégations.) M. Baroche. Personne ne sait cela ! Un sénateur. Les ministres ne le savaient pas eux-mêmes, il y a quelques jours. M. Le Verrier. Je n'ai pas dit que le projet qui vient de nous être soumis par le Gouvernement fût connu depuis longtemps. il est clair que nous venons seulement d'en avoir connaissance. Mais j'ai dit et je maintiens que, toutes les questions y sont soulevées ont été examinées par nous tous, (déclamations.) De toutes parts. A vendredi ! — Aux voix! à la voix ! M. Le Verrier. Je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas m'entendre. Je demande que l'on fixe la réunion des bureaux à mercredi. Un sénateur. Ce n'est pas si pressé que cela! M. le Président. L'honorable M. Le Verrier demande l'a réunion des bureaux pour mercredi. (Non ! non M. le baron de Heeckeren et plusieurs sénateurs proposent vendredi. (Marques d'assentiment.) M. Bonneville. Je propose mercredi, M. le Président. Je vais d'abord mettre aux voix le jour le plus "proche. Plusieurs sénateurs. Non! le plus éloigné. M. le Président. Peu importe; j'adopte le jour le plus éloigné; le vote pourra se taire en pleine indépendance de la part de chaque sénateur. (Le vote a lieu; la réunion des bureaux est fixée à vendredi.) M. le Président. Je dois prévenir le Sénat qu'au préalable s'élève la question de savoir s'il doit y avoir un tirage nouveau des bureaux (Mouvements divers); Il y a une difficulté sur ce point; je dois la soumettre au Sénat pour qu'il puisse la résoudre lui-même. Le premier tirage a eu lieu le 30 novembre; le dernier, par suite de circonstances
Président. L'honorable M. Le Verrier demande l'a réunion des bureaux pour mercredi. (Non ! non M. le baron de Heeckeren et plusieurs sénateurs proposent vendredi. (Marques d'assentiment.) M. Bonneville. Je propose mercredi, M. le Président. Je vais d'abord mettre aux voix le jour le plus "proche. Plusieurs sénateurs. Non! le plus éloigné. M. le Président. Peu importe; j'adopte le jour le plus éloigné; le vote pourra se taire en pleine indépendance de la part de chaque sénateur. (Le vote a lieu; la réunion des bureaux est fixée à vendredi.) M. le Président. Je dois prévenir le Sénat qu'au préalable s'élève la question de savoir s'il doit y avoir un tirage nouveau des bureaux (Mouvements divers); Il y a une difficulté sur ce point; je dois la soumettre au Sénat pour qu'il puisse la résoudre lui-même. Le premier tirage a eu lieu le 30 novembre; le dernier, par suite de circonstances particulières, a été reporté, et s'est effectué seulement le 4 mars. Selon une certaine jurisprudence, ce retard ne doit pas empêcher le mouvement périodique qui a été déterminé par le tirage initial. Selon d'autres opinions, on devrait, au contraire, prendre le délai rigoureux à partir du dernier tirage des bureaux. Si le Sénat est d'avis que c'est le point de départ initial qui doit fixer la date du renouvellement des bureaux, il devrait être procédé à un nouveau tirage. Si au contraire on adopte la date du 4 mars, c'est de cette date que devra courir le délai d'un mois, et il n'y aurait pas lieu au renouvellement des bureaux. Alors qu'il s'agit de l'examen, par vos bureaux, d'une question aussi importante que celle qui vous est soumise, le Président ne pouvait trancher la difficulté; il a l'honneur de la soumettre au Sénat en provoquant sur ce point sa délibération. M. le citoyen Boulay de La Meurthe. Monsieur le Président, il y a à cet égard une jurisprudence toute faite au Sénat jamais, dans le passé, on n'a hésité à prendre le jour à, dater duquel les bureaux ont été tirés. Or, ils ont été tirés le 4 mars; leurs
Si le Sénat est d'avis que c'est le point de départ initial qui doit fixer la date du renouvellement des bureaux, il devrait être procédé à un nouveau tirage. Si au contraire on adopte la date du 4 mars, c'est de cette date que devra courir le délai d'un mois, et il n'y aurait pas lieu au renouvellement des bureaux. Alors qu'il s'agit de l'examen, par vos bureaux, d'une question aussi importante que celle qui vous est soumise, le Président ne pouvait trancher la difficulté; il a l'honneur de la soumettre au Sénat en provoquant sur ce point sa délibération. M. le citoyen Boulay de La Meurthe. Monsieur le Président, il y a à cet égard une jurisprudence toute faite au Sénat jamais, dans le passé, on n'a hésité à prendre le jour à, dater duquel les bureaux ont été tirés. Or, ils ont été tirés le 4 mars; leurs pouvoirs doivent durer jusqu'au 4 avril. Un sénateur. Mais non, c'est l'inverse. M. Baroche. Le règlement dit : « Les bureaux sont renouvelés tous les mois. » Or, j'entends dire que c'est le 4 que les bureaux ont été formés; il me semble que c'est le 4 qu'ils doivent être renouvelés. M. le Président. La question au point de vue des termes du règlement ne saurait être douteuse; cependant le secrétariat général m'assure que, comme les séances du Sénat n'étaient pas quotidiennes, on prenait toujours pour la fixation du renouvellement des bureaux ce que l'on a appelé le point initial, c'est-à-dire le premier tirage à l'ouverture de la session. Je n'ai aucune raison d'émettre une préférence pour l'une des solutions à laquelle je n'ai exprimé seulement au Sénat de vouloir bien résoudre la question et fixer ainsi la jurisprudence. La parole est à M. Bonjean. M. le président Bonjean. Je n'avais pas demandé la parole; mais puisque, par suite d'un geste mal interprété, M. le président veut bien me raccorder, j'en profite pour soumettre au Sénat quelques courtes observations que me suggère à l'instant la question qui vient d'être soulevée. Des deux solutions entre lesquelles M. le Président nous invite
renouvelés. M. le Président. La question au point de vue des termes du règlement ne saurait être douteuse; cependant le secrétariat général m'assure que, comme les séances du Sénat n'étaient pas quotidiennes, on prenait toujours pour la fixation du renouvellement des bureaux ce que l'on a appelé le point initial, c'est-à-dire le premier tirage à l'ouverture de la session. Je n'ai aucune raison d'émettre une préférence pour l'une des solutions à laquelle je n'ai exprimé seulement au Sénat de vouloir bien résoudre la question et fixer ainsi la jurisprudence. La parole est à M. Bonjean. M. le président Bonjean. Je n'avais pas demandé la parole; mais puisque, par suite d'un geste mal interprété, M. le président veut bien me raccorder, j'en profite pour soumettre au Sénat quelques courtes observations que me suggère à l'instant la question qui vient d'être soulevée. Des deux solutions entre lesquelles M. le Président nous invite à choisir, la première me semble de beaucoup la plus logique et la plus conforme à l'esprit comme à la lettre du règlement. Notre règlement, ainsi que le rappelle à l'instant l'honorable M. Baroche, veut que les bureaux soient renouvelés tous les mois. Que faut-il entendre par ces mots « tous les mois » ? C'est la question à juger. L'esprit du règlement n'est-il pas que la durée des bureaux ne puisse être ni supérieure ni inférieure à un mois? Or, pour cela, n'est-il pas nécessaire que le tirage des bureaux, pendant une session plus ou moins longue, ait lieu au retour périodique du quantième du mois où a eu lieu le premier tirage ? Si, par exemple, le premier tirage a eu lieu le 25 janvier, le second devrait régulièrement avoir lieu le 25 février, le troisième le 25 mars, etc., etc. (Interruptions.) Messieurs, je n'ai pas la prétention de vous apporter une démonstration d'une précision rigoureusement géométrique; je me borne à vous soumettre humblement les réflexions qui me viennent à l'esprit à l'instant, et je vous prie de vouloir bien les écouter avec quelque patience. La solution que je vous propose aurait incontestablement l'avantage de donner une régularité
tous les mois » ? C'est la question à juger. L'esprit du règlement n'est-il pas que la durée des bureaux ne puisse être ni supérieure ni inférieure à un mois? Or, pour cela, n'est-il pas nécessaire que le tirage des bureaux, pendant une session plus ou moins longue, ait lieu au retour périodique du quantième du mois où a eu lieu le premier tirage ? Si, par exemple, le premier tirage a eu lieu le 25 janvier, le second devrait régulièrement avoir lieu le 25 février, le troisième le 25 mars, etc., etc. (Interruptions.) Messieurs, je n'ai pas la prétention de vous apporter une démonstration d'une précision rigoureusement géométrique; je me borne à vous soumettre humblement les réflexions qui me viennent à l'esprit à l'instant, et je vous prie de vouloir bien les écouter avec quelque patience. La solution que je vous propose aurait incontestablement l'avantage de donner une régularité parfaite à la composition des bureaux, de les mettre à l'abri de tout caprice, de tout arbitraire. Il est vrai que le Sénat ne se réunissant pas tous les jours, les tirages ont lieu pendant la session ne peuvent être toujours opérés exactement au quantième correspondant à celui du premier tirage. Mais c'est une circonstance purement accidentelle qui ne semble pas devoir réagir sur la durée mensuelle des bureaux, dont la composition diverse, bien que donnée seulement au hasard du tirage au sort, peut exercer une influence si considérable sur le choix des commissaires chargés d'élaborer les projets les plus importants. Avec le renouvellement au quantième tout est règle ; l'hasard a disparu ; tandis que, avec le second système, chaque bureau qui veut prendre pour point de départ successifs la date du tirage principal nécessairement arrivera à une position de nos séances, motivée par le fait que tel bureau reste en fonctions, de fait cinq ou six semaines, ce qui se directement avec le texte du règlement. (Aux voix !) Eh bien, messieurs, je n'attache plus d'importance à ce que vous en attachez vous-mêmes ; ce que je le fais seulement pour l'amour de la logique. Quelqu'un d'entre vous
tirage. Mais c'est une circonstance purement accidentelle qui ne semble pas devoir réagir sur la durée mensuelle des bureaux, dont la composition diverse, bien que donnée seulement au hasard du tirage au sort, peut exercer une influence si considérable sur le choix des commissaires chargés d'élaborer les projets les plus importants. Avec le renouvellement au quantième tout est règle ; l'hasard a disparu ; tandis que, avec le second système, chaque bureau qui veut prendre pour point de départ successifs la date du tirage principal nécessairement arrivera à une position de nos séances, motivée par le fait que tel bureau reste en fonctions, de fait cinq ou six semaines, ce qui se directement avec le texte du règlement. (Aux voix !) Eh bien, messieurs, je n'attache plus d'importance à ce que vous en attachez vous-mêmes ; ce que je le fais seulement pour l'amour de la logique. Quelqu'un d'entre vous m'a entendu dire le même jour que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards
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Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du
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que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat que me placent les hasards du Sénat
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