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et rejoignant au mortier de chaux hydraulique de parement en pierre de taille. Le mètre superficiel : un franc cinquante centimes (o' 50). N° 48. Parements vus de maçonnerie à pierres sèches. Le mètre superficiel cinquante centimes (o' 50). N° 49. Chape en mortier de Portland, de trois centimètres (o" 30) d'épaisseur. Le mètre superficiel trois francs (3'). N° 50. Plus ou moins valeur du prix précédent pour chaque centimètre d'épaisseur en plus ou en moins. Le mètre superficiel quatre-vingts centimes (o' 80). N° 51. Bouche d'engouffrement en granit d'Almaçon, du type de la ville de Paris, de un mètre vingt centimètres (1" 20) d'ouverture, mise en place. La pièce cinquante francs (50"). N° 52. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de vingt centimètres (o" 20) de diamètre, posée sur couche de béton de chaux hydraulique de dix centimètres (o" 10) d'épaisseur, compris fournisseurs de fondation. Toutes les équipe relatives aux têtes. Le mètre linéaire six francs (6'). N° 53. Buse en béton et ciment de Portland aggloméré, de trente centimètres (o" 30) de diamètre, comme au prix n° 53, Le mètre linéaire neuf francs (9'). N° 54. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de quarante centimètres (o" 40) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire douze francs (15'). N° 55. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de cinquante centimètres (o" 50) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire vingt et un francs (21'). N° 56. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de soixante centimètres (o" 60) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire vingt-sept francs (27'). N° 57. Charpente en bois de chêne équarri, vivres arêtes, y compris assemblage et mise en place pour coupages définitifs. Le mètre cube quarante francs (40'). N° 58. Charpente en bois de construction en chêne ou pins de haute qualité, y compris assemblage mise en place garantie cinq francs (45'). N° 59. Fer forgé ou laminé mis en place pour tablier, compris peinture à 4 couches, dont 2 au plomb et 2 à l'huile. Le kilogramme
centimètres (o" 40) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire douze francs (15'). N° 55. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de cinquante centimètres (o" 50) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire vingt et un francs (21'). N° 56. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de soixante centimètres (o" 60) de diamètre, comme au prix n° 53. Le mètre linéaire vingt-sept francs (27'). N° 57. Charpente en bois de chêne équarri, vivres arêtes, y compris assemblage et mise en place pour coupages définitifs. Le mètre cube quarante francs (40'). N° 58. Charpente en bois de construction en chêne ou pins de haute qualité, y compris assemblage mise en place garantie cinq francs (45'). N° 59. Fer forgé ou laminé mis en place pour tablier, compris peinture à 4 couches, dont 2 au plomb et 2 à l'huile. Le kilogramme cinquante centimes (o' 50). N° 60. Fer forgé pour garde-corps mis en place, compris scellement et peinture à 4 couches, dont 2 au plomb et 2 à l'huile; Le kilogramme quatre-vingt-dix centimes (o' 90). N° 61. Fer en toile en variéurs provisoires, comprise en place et déposée. Le kilogramme trente centimes (o' 30). N° 62. Fourniture de fers de liaison pour plaques de friction et appareils de dilatation, mis en place, compris scellement et peinture à 4 couches, dont 2 au plomb et 2 à l'huile. Le kilogramme quarante centimes (o' 40). N° 63. Pose de pont en fonte pour gargouilles ou plaques de recouvrement de puisards ou aqueducs, mise en place; Le kilogramme trente centimes (o' 30). N° 64. Pose de gargouilles en fonte sur fondation de béton de chaux hydraulique de dix centimètres (o" 10) d'épaisseur, non compris la fourniture des gargouilles. Le mètre linéaire un franc (1'). N° 65. Goudronnage à 2 couches au goudron végétal. Le mètre superficiel : cinquante centimes (o' 50). Ponts à bascule de vingt tonnes, pour toutes fournitures et pose. La pièce: deux mille cinq cents francs (2,500). N° 77. - Dépose et remplacement de ponts à bascule de vingt tonnes. La
centimes (o' 30). N° 62. Fourniture de fers de liaison pour plaques de friction et appareils de dilatation, mis en place, compris scellement et peinture à 4 couches, dont 2 au plomb et 2 à l'huile. Le kilogramme quarante centimes (o' 40). N° 63. Pose de pont en fonte pour gargouilles ou plaques de recouvrement de puisards ou aqueducs, mise en place; Le kilogramme trente centimes (o' 30). N° 64. Pose de gargouilles en fonte sur fondation de béton de chaux hydraulique de dix centimètres (o" 10) d'épaisseur, non compris la fourniture des gargouilles. Le mètre linéaire un franc (1'). N° 65. Goudronnage à 2 couches au goudron végétal. Le mètre superficiel : cinquante centimes (o' 50). Ponts à bascule de vingt tonnes, pour toutes fournitures et pose. La pièce: deux mille cinq cents francs (2,500). N° 77. - Dépose et remplacement de ponts à bascule de vingt tonnes. La pièce: cent cinquante francs (150). N° 78. Alimentation d'eau complète, pour toutes fournitures et pose. La pièce cinq mille francs (5,000). N° 79. Alimentation d'eau par branchement sur une concession, pour toutes fournitures et pose. La pièce: trois mille deux cents francs (3,200). N° 80. Taquet d'arrêt (modèle de la gare de Chartres), La pièce cinquante francs (50). N° 81. Outillage des ateliers et dépôts de la traction, compris mise en place, suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé quatre cents francs (400). N° 82. Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie, compris mise en place, suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé cinq cents francs (500). III. Stations. N° 83. Bâtiments en maçonnerie à un étage pour voyageurs, bureaux et logements d'employés. Le mètre superficiel mesuré à l'extérieur des murs sans les saillies des angles cent quarante francs (140). N° 84. Bâtiments en maçonnerie sans étage pour voyageurs et bureaux. Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 quatre-vingt-cinq francs (85). N° 85. Halles à marchandises en maçonnerie (type Eure-et-Loir). Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 soixante francs (60). N° 86. Quais découverts à marchandises et avant-quais des halles
gare de Chartres), La pièce cinquante francs (50). N° 81. Outillage des ateliers et dépôts de la traction, compris mise en place, suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé quatre cents francs (400). N° 82. Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie, compris mise en place, suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé cinq cents francs (500). III. Stations. N° 83. Bâtiments en maçonnerie à un étage pour voyageurs, bureaux et logements d'employés. Le mètre superficiel mesuré à l'extérieur des murs sans les saillies des angles cent quarante francs (140). N° 84. Bâtiments en maçonnerie sans étage pour voyageurs et bureaux. Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 quatre-vingt-cinq francs (85). N° 85. Halles à marchandises en maçonnerie (type Eure-et-Loir). Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 soixante francs (60). N° 86. Quais découverts à marchandises et avant-quais des halles (type Eure-et-Loir). Le mètre superficiel, abstraction faite des rampes d'accès dix francs (10). N° 87. Remises aux machines et ateliers en maçonnerie, avec fosses à eau, mais non compris les voies. Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 soixante-dix francs. N° 88. Remises à voitures en charpente. Le mètre superficiel mesuré à l'extérieur des poteaux cinquante-cinq francs (55). N° 89. Cabinets d'aisances à la turque avec fosse étanche de un mètre quatre-vingts centimètres (1,800) de profondeur, et urinoir accolé. Le mètre superficiel, mesuré à l'extérieur des murs de fondation quatre-vingts francs (80). N° 90. Poteaux métalliques avec tableaux indiquant l'emplacement des haltes, de deux mètres cinquante centimètres (2,500) au-dessus du sol, pour toutes fournitures, peinture et mise en place. La pièce vingt-cinq francs (25). IV. Matériel roulant. N° 91. Locomotives à 6 roues couplées, du poids de 16 tonnes à vide et 20 tonnes en ordre de marche (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu. La pièce: trente-six mille francs (36,000). N° 92. Voitures pour voyageurs, mixtes, de 1ère et de 2ème classes (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu, à 4 sabots et appareils de chauffage et d'éclairage. La pièce six mille cinq cents francs (6,500). N°
mètre superficiel mesuré à l'extérieur des poteaux cinquante-cinq francs (55). N° 89. Cabinets d'aisances à la turque avec fosse étanche de un mètre quatre-vingts centimètres (1,800) de profondeur, et urinoir accolé. Le mètre superficiel, mesuré à l'extérieur des murs de fondation quatre-vingts francs (80). N° 90. Poteaux métalliques avec tableaux indiquant l'emplacement des haltes, de deux mètres cinquante centimètres (2,500) au-dessus du sol, pour toutes fournitures, peinture et mise en place. La pièce vingt-cinq francs (25). IV. Matériel roulant. N° 91. Locomotives à 6 roues couplées, du poids de 16 tonnes à vide et 20 tonnes en ordre de marche (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu. La pièce: trente-six mille francs (36,000). N° 92. Voitures pour voyageurs, mixtes, de 1ère et de 2ème classes (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu, à 4 sabots et appareils de chauffage et d'éclairage. La pièce six mille cinq cents francs (6,500). N° 93. Voitures pour voyageurs de 2ème classe (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu, à 4 sabots et appareils de chauffage et d'éclairage. La pièce six mille trois cents francs (6,300). N° 94. Voitures-fourgons (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu à 4 sabots et compartiment pour le service des postes. La pièce quatre mille trois cents francs (4,300). N° 95. Wagons à marchandises, couverts, de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille huit cents francs (3,800). N° 96. Wagons à marchandises découverts, dits tombereau, de 10 tonnes, avec traverses (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille deux cents francs (3,200). N° 97. Wagons plate-formes de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce deux mille six cents francs (2,600). N° 98. Frein à vide continu à 4 sabots pour wagons. Par wagon six cents francs (600). N° 99. Boyaux et raccords à installer sur les wagons non munis de frein à vide. Par wagon deux cents francs (200). N° 100. Pièces de rechange suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé deux cents francs. VI. Acceptation. Le demandeur en concession Signé P. Beldaxt. T. BAUDET. E. BRUNO. Le président Signé BAINLIÉT. N° 18658. Décret portant modification du règlement concernant la
postes. La pièce quatre mille trois cents francs (4,300). N° 95. Wagons à marchandises, couverts, de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille huit cents francs (3,800). N° 96. Wagons à marchandises découverts, dits tombereau, de 10 tonnes, avec traverses (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille deux cents francs (3,200). N° 97. Wagons plate-formes de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce deux mille six cents francs (2,600). N° 98. Frein à vide continu à 4 sabots pour wagons. Par wagon six cents francs (600). N° 99. Boyaux et raccords à installer sur les wagons non munis de frein à vide. Par wagon deux cents francs (200). N° 100. Pièces de rechange suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé deux cents francs. VI. Acceptation. Le demandeur en concession Signé P. Beldaxt. T. BAUDET. E. BRUNO. Le président Signé BAINLIÉT. N° 18658. Décret portant modification du règlement concernant la Caisse des retraites des agents de réseaux de l'État. Du 20 Septembre 1905. Promulgué au Journal officiel du 28 septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 18 mai 1878, relative aux chemins de fer de l'État Vu les décrets en date du 25 mai 1878, concernant l'organisation administrative et financière desdits chemins de fer; Vu le décret du 10 décembre 1895, portant réorganisation des chemins de fer de l'État Vu le décret du 13 janvier 1883, portant création d'une caisse des retraites en faveur des agents faisant partie du personnel commissionnaire des services du réseau de l'État, et le règlement y annexé, ensemble, les décrets des 9 juillet 1888, 10 juin 1891, 18 janvier 1896, 28 mai 1898 et 12 juillet 1902, DÉCRÈTE: Art. 1. Les articles 2 et 5 du règlement annexé au décret du 12 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu'il suit Art. 2. La dotation de la caisse des retraites est formée par les ressources suivantes a) En ce qui concerne les agents payés à l'année Une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le traitement fixe, et, en outre,
les décrets en date du 25 mai 1878, concernant l'organisation administrative et financière desdits chemins de fer; Vu le décret du 10 décembre 1895, portant réorganisation des chemins de fer de l'État Vu le décret du 13 janvier 1883, portant création d'une caisse des retraites en faveur des agents faisant partie du personnel commissionnaire des services du réseau de l'État, et le règlement y annexé, ensemble, les décrets des 9 juillet 1888, 10 juin 1891, 18 janvier 1896, 28 mai 1898 et 12 juillet 1902, DÉCRÈTE: Art. 1. Les articles 2 et 5 du règlement annexé au décret du 12 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu'il suit Art. 2. La dotation de la caisse des retraites est formée par les ressources suivantes a) En ce qui concerne les agents payés à l'année Une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le traitement fixe, et, en outre, en ce qui concerne les mécaniciens et chauffeurs, sur le montant des primes d'économie; b) Une retenue du douzième des mêmes traitements ou primes lors de la promotionEvent ou la création d'un emploi, et du douzième des augmentations ultérieures dans le même emploi, les variations du montant des primes ne donnent pas lieu à la retenue du premier douzième. La retenue du premier douzième est déterminée, en ce qui concerne des primes d'économie, d'après la moyenne des primes des agents du même emploi pendant l'année civile précédant la commissionnement ou cette promotion. Elle est révisée, d'après les résultats de la première année de service désintéressés qui suit ce commissionnement ou cette promotion. 2° En ce qui touche les ouvriers payés à l'heure, une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le salaire fixe calculé à raison de deux cent cinquante heures (-25%) de travail par mois, une retenue d'un mois de salaire calculée de la même manière, lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration et une retenue du douzième de toute augmentation ultérieure, également calculée de la même manière. Un délai de deux mois est accordé pour compléter le versement du premier
donnent pas lieu à la retenue du premier douzième. La retenue du premier douzième est déterminée, en ce qui concerne des primes d'économie, d'après la moyenne des primes des agents du même emploi pendant l'année civile précédant la commissionnement ou cette promotion. Elle est révisée, d'après les résultats de la première année de service désintéressés qui suit ce commissionnement ou cette promotion. 2° En ce qui touche les ouvriers payés à l'heure, une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le salaire fixe calculé à raison de deux cent cinquante heures (-25%) de travail par mois, une retenue d'un mois de salaire calculée de la même manière, lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration et une retenue du douzième de toute augmentation ultérieure, également calculée de la même manière. Un délai de deux mois est accordé pour compléter le versement du premier douzième lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration; 3° Une subvention de l'administration égale au double de la retenue de cinq pour cent (-5%) exercée sur les traitements fixes, primes d'économie ou salaires et qui est versée à ladite caisse aux mêmes époques que cette retenue; Les produits des placements de la caisse; 5° Les dons à titre divers ou les pourraient être fournies par l'Administration Art. 5. La pension de retraite est basée sur la moyenne des émoluments soumis à la retenue en vertu de l'article 2, dont l'agent ou l'ouvrier aura joui, soit pendant les six dernières années, soit pendant toute la durée de ses services si ce dernier décompte lui est avantageux. Les modifications effectuées du présent décret ne s'appliqueront qu'aux mécaniciens et chauffeurs qui seront commissionnés dans ces emplois à partir du 1er janvier 1905. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Pour la Bourse de Marseille, le 20 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, .Signé ©AtwmBH. N° 46859. DÉCRET déclarant d'utilité publiques l'établissement, dans le département de Loiret, d'une ligne
Les produits des placements de la caisse; 5° Les dons à titre divers ou les pourraient être fournies par l'Administration Art. 5. La pension de retraite est basée sur la moyenne des émoluments soumis à la retenue en vertu de l'article 2, dont l'agent ou l'ouvrier aura joui, soit pendant les six dernières années, soit pendant toute la durée de ses services si ce dernier décompte lui est avantageux. Les modifications effectuées du présent décret ne s'appliqueront qu'aux mécaniciens et chauffeurs qui seront commissionnés dans ces emplois à partir du 1er janvier 1905. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Pour la Bourse de Marseille, le 20 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, .Signé ©AtwmBH. N° 46859. DÉCRET déclarant d'utilité publiques l'établissement, dans le département de Loiret, d'une ligne de Tramway entre la Ville-aux-Clercs et Droué. Du 20 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 28 décembre 1905.) Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu, avec les traits de concession de rétrocession, les calculs des charges et les séries de prix y annexés, les décrets, en date des 23 décembre 1886, 14 juin 1890, 16 juin 1891, 23 août 1896, 5 septembre et 17 novembre 1903, relatifs à l'établissement des lignes de tramway de Bruay à Ouzouer le Marché, de la à Odenas, à Chevallier, avec l'embranchement de Forêt d'arbalestres générale de Saint-Aignan, Noyers à Blois (faubourg de Vienne), d'Orcpujs à Villeron, de Visillac à Mondion, avec embranchements sur la Villemaumont-Clércs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Château-Neuf avec raccordements, à Beillant, avec la gare de la Compagnie d'Orléans et avec le tramway de Blois à Ouzouer le Marché Et, notamment, les actes de concession des 10 août 1896 et 25 août 1908 et la série de prix annexée à cette dernière demande de concession, ayant été remise au cahier des charges annexé au décret du 25 novembre 1903 et régissant l'ensemble du réseau des lignes susmentionnées; Vu l'avant-projet présenté
annexés, les décrets, en date des 23 décembre 1886, 14 juin 1890, 16 juin 1891, 23 août 1896, 5 septembre et 17 novembre 1903, relatifs à l'établissement des lignes de tramway de Bruay à Ouzouer le Marché, de la à Odenas, à Chevallier, avec l'embranchement de Forêt d'arbalestres générale de Saint-Aignan, Noyers à Blois (faubourg de Vienne), d'Orcpujs à Villeron, de Visillac à Mondion, avec embranchements sur la Villemaumont-Clércs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Château-Neuf avec raccordements, à Beillant, avec la gare de la Compagnie d'Orléans et avec le tramway de Blois à Ouzouer le Marché Et, notamment, les actes de concession des 10 août 1896 et 25 août 1908 et la série de prix annexée à cette dernière demande de concession, ayant été remise au cahier des charges annexé au décret du 25 novembre 1903 et régissant l'ensemble du réseau des lignes susmentionnées; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de Loiret, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre la Ville-aux-Clercs et Droué; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 mars 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881. Vu, notamment, la délibération de la commission administrative en date du 29 juillet 1904; Vu les avis de la chambre de commerce de Blois et de Loiret, en date des 6 mai et 7 octobre 1904 et 19 février 1905; Vu les délibérations du conseil général de Loiret, en date des 14 et 16 août 1905; Et vu l'avenant à la convention et à la série de prix susvisés du 20 août 1903 et au cahier des charges annexé à ladite convention du 17 novembre 1903, avenant passé le 6 septembre 1904 entre le préfet de Loiret, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Loiret pour la concession de l'entreprise; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 15 novembre
29 de la loi du 11 mars 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881. Vu, notamment, la délibération de la commission administrative en date du 29 juillet 1904; Vu les avis de la chambre de commerce de Blois et de Loiret, en date des 6 mai et 7 octobre 1904 et 19 février 1905; Vu les délibérations du conseil général de Loiret, en date des 14 et 16 août 1905; Et vu l'avenant à la convention et à la série de prix susvisés du 20 août 1903 et au cahier des charges annexé à ladite convention du 17 novembre 1903, avenant passé le 6 septembre 1904 entre le préfet de Loiret, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Loiret pour la concession de l'entreprise; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 15 novembre 1904; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 10 janvier 1905; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 1er février 1906; Vu la Lettre du ministre des finances en date du février 1905; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 6 août 1881, 20 mars 1882 et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, DÉCRET ART. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de Loiret, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre la Ville-aux-Clercs et Droué. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret. 2. Le département de Loiret est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et