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et revenus, au profit des communes, autres publics et des communautés, dûment autorisées. (Adopté.) Pour ordre au budget. (Adopté.) Art. 3. -Les crédits qui seront accordés congruent par la loi de finances affilée à l'exercice 1893. — (Adopté.) Art. 4. -La perception des timbres fiscaux continuera d'être perçue en 1893, conformément à la loi du 15 décembre 1892. (Adopté.) Art. 5. -Les crédits ouverts au ministre de la Marine pour l'inscription au Trésor public des hôpitaux militaires de différents départements, l'ouverture de crédits montant à la somme de 400,000 fr. (Adopté.) Art. 6. -La perception des pénalités, jusqu'au 30 avril 1893, inclus, se confondra avec celui qui sera fixé par la loi de finances affilée à l'exercice 1893. (Adopté.) Art. 7. -Il est ouvert au ministre de la Marine le crédit provisoire de 217,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pénalités, jusqu'au 30 avril 1893, inclus. (Adopté.) Art. 8. -Il est ouvert au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour l'insufficiency du budget public des études supérieures coloniales à liquider pour l'exercice 1893, la somme de 188,000 fr. (Adopté.) Art. 9. -Le ministre des finances peut autoriser, pendant le mois d'avril 1893, l'emploi des fonds du Trésor pour la perception des taxes de la Ville de Paris. (Adopté.) Art. 10. -Le montant des exemptions et réductions subies par les usagers des chemins de fer et des ports maritimes peut, pendant le mois d'avril 1893, à l'effet de l'article 6 de la loi du 26 janvier 1887, sur les chemins de fer et aux ports maritimes, ne pas excéder pour les chemins de fer 12 fr. et pour les ports maritimes 80 fr. (Adopté.) Art. 11. -Le budget est autorisé par le ministre des travaux publics, pendant les mois de mai et juin, sur les travaux publics, de fonds 2,777,000 fr. (Adopté.) Art. 12. -Les fonds versés par les villes, départements, etc., pour les travaux résolus seront, en mesure de la réalisation, de ces travaux résolus, dans les limites fixées par les décrets du 12 août 1868 et 6 mai 1863, concernant les fonds de concours et les travaux
la perception des taxes de la Ville de Paris. (Adopté.) Art. 10. -Le montant des exemptions et réductions subies par les usagers des chemins de fer et des ports maritimes peut, pendant le mois d'avril 1893, à l'effet de l'article 6 de la loi du 26 janvier 1887, sur les chemins de fer et aux ports maritimes, ne pas excéder pour les chemins de fer 12 fr. et pour les ports maritimes 80 fr. (Adopté.) Art. 11. -Le budget est autorisé par le ministre des travaux publics, pendant les mois de mai et juin, sur les travaux publics, de fonds 2,777,000 fr. (Adopté.) Art. 12. -Les fonds versés par les villes, départements, etc., pour les travaux résolus seront, en mesure de la réalisation, de ces travaux résolus, dans les limites fixées par les décrets du 12 août 1868 et 6 mai 1863, concernant les fonds de concours et les travaux publics. (Adopté.) Art. 13. -Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. » « Les crédits provisoires nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. » — (Adopté.) Art. 14. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1893 sur les lignes en exploitation, après la clôture, effectués suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et 6 août 1863; 12 août 1868 et de l'article 79 de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur les justifications financières, de leur compte respectif de construction, et dont le ministre des travaux publics pourra autoriser l'imputation, pendant le mois d'avril 1893, au compte de premier établissement, non compris le matériel roulant, est fixé à la somme de 4,583,000 fr. — (Adopté.) Art. 15. — Le Président de la République est autorisé à approuver, par décrets rendus en conseil d'Etat, la prorogation, jusqu'au 31 avril 1893, des surtaxes d'octroi qui expiraient au 31 décembre 1892 et dont le maintien a été
concours à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. » — (Adopté.) Art. 14. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1893 sur les lignes en exploitation, après la clôture, effectués suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et 6 août 1863; 12 août 1868 et de l'article 79 de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur les justifications financières, de leur compte respectif de construction, et dont le ministre des travaux publics pourra autoriser l'imputation, pendant le mois d'avril 1893, au compte de premier établissement, non compris le matériel roulant, est fixé à la somme de 4,583,000 fr. — (Adopté.) Art. 15. — Le Président de la République est autorisé à approuver, par décrets rendus en conseil d'Etat, la prorogation, jusqu'au 31 avril 1893, des surtaxes d'octroi qui expiraient au 31 décembre 1892 et dont le maintien a été voté par les conseils municipaux. — (Adopté.) Art. 16. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par les lois de finances de 1892, par la loi du 26 décembre 1892, du 25 février 1893 et par la présente loi, à quelque titre que ce soit ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 286 Majorité absolue. 144 Pour 286 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Cordelet. M. Cordelet. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission d’initiative, chargée d’examiner la proposition de loi de M. Félix Martin,
dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 286 Majorité absolue. 144 Pour 286 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Cordelet. M. Cordelet. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission d’initiative, chargée d’examiner la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR M. le président. Quel jour le Sénat entend-il se réunir? Voices nombreuses. Samedi ! Voices diverses. Pourquoi faire ? M. Halgan. Je prie M. le président de régler d’abord l'ordre du jour et le Sénat pourra ensuite fixer la date de sa prochaine séance. M. le président. Nous pourrions mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance un certain nombre de lois d’intérêt local et la suite de l’ordre du jour d’aujourd’hui. Voices diverses. À samedi ! — À mardi ! Au 26 avril ! M. le président. Je mets aux voix la date la plus éloignée. M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir. Nous avons tous besoin d’aller dans nos départements à cause de la session des conseils généraux qui peut durer quinze jours à partir du 10 avril. M. le président. On propose que le Sénat ne se réunisse qu’après la session des conseils généraux. M. le baron de Lareinty et plusieurs membres à droite. Nous demandons de fixer la prochaine
Samedi ! Voices diverses. Pourquoi faire ? M. Halgan. Je prie M. le président de régler d’abord l'ordre du jour et le Sénat pourra ensuite fixer la date de sa prochaine séance. M. le président. Nous pourrions mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance un certain nombre de lois d’intérêt local et la suite de l’ordre du jour d’aujourd’hui. Voices diverses. À samedi ! — À mardi ! Au 26 avril ! M. le président. Je mets aux voix la date la plus éloignée. M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir. Nous avons tous besoin d’aller dans nos départements à cause de la session des conseils généraux qui peut durer quinze jours à partir du 10 avril. M. le président. On propose que le Sénat ne se réunisse qu’après la session des conseils généraux. M. le baron de Lareinty et plusieurs membres à droite. Nous demandons de fixer la prochaine séance au 28 avril ! M. le président. Je mets aux voix la date du 28 avril, qui est la plus éloignée. (La date du 28 avril n’est pas adoptée.) M. le président. On n’insiste pas pour la fixation à mardi prochain ? (Non ! non!) Je mets aux voix la date de samedi. (Le Sénat, consulté, fixe à samedi sa prochaine réunion.) M. le président. Le Sénat entend-il se réunir dans ses bureaux ? (Non ! non!) À quelle heure veut-il fixer sa séance publique ? Voices nombreuses. À quatre heures ! M. le président. La séance publique aurait donc lieu samedi, avec l'ordre du jour qui suit : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt de 145,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 40,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 78,000 fr. à la caisse
la date de samedi. (Le Sénat, consulté, fixe à samedi sa prochaine réunion.) M. le président. Le Sénat entend-il se réunir dans ses bureaux ? (Non ! non!) À quelle heure veut-il fixer sa séance publique ? Voices nombreuses. À quatre heures ! M. le président. La séance publique aurait donc lieu samedi, avec l'ordre du jour qui suit : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt de 145,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 40,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 78,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 61,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions du code civil relatives à certains actes de l’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d’autorisation dressés aux armées ou dans le cours d’un voyage maritime. Troisième délibération sur la proposition de loi de MM. Bizot de Fonteny, Darbot, de la Sicotière, Brusset, Danelle-Bernardin, Jules Cazot, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition n° 8 (sess. 1893) de la chambre syndicale des propriétaires des sources minérales et thermales du bassin de Vichy, à Saint-Yorre et Hauterville (Allier). Il n’y a pas d’opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande la parole ? La séance est
dispositions du code civil relatives à certains actes de l’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d’autorisation dressés aux armées ou dans le cours d’un voyage maritime. Troisième délibération sur la proposition de loi de MM. Bizot de Fonteny, Darbot, de la Sicotière, Brusset, Danelle-Bernardin, Jules Cazot, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition n° 8 (sess. 1893) de la chambre syndicale des propriétaires des sources minérales et thermales du bassin de Vichy, à Saint-Yorre et Hauterville (Allier). Il n’y a pas d’opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à onze heures moins dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, EDMOND FAUCONNET. Ordre du jour du samedi 1er avril. À quatre heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt de 145,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 145, fasc. 43, et 170, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 40,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 100, fasc. 32, et 179, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 78,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 137, fasc. 45, et 172, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 64,000 fr. à la caisse
de l’Yonne à contracter un emprunt de 145,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 145, fasc. 43, et 170, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 40,800 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 100, fasc. 32, et 179, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 78,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 137, fasc. 45, et 172, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 64,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 101, fasc. 32, et 173, fasc. 57, sess. 1893. — M. Le Monnier, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions du code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime. (Nos 39 et 80, sess. 1893. — M. Thézard, rapporteur.) Troisième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime. (Nos 40 et 81, sess. 1893. — M. Thézard, rapporteur.) Quatrième délibération sur la proposition de loi de MM. Bizot de Fonteny, Darbot, de La Sologne, Brusset, Danelle-Bernardin, Jules Cazot, tendant à compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. (Nos 183, sess. ord., et 41, sess. extraord. 1892, et 83, sess. 1893. — M. Bizot de Fonteny, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 6e commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n° 8 (sess. 1893) de la chambre syndicale des propriétaires des sources minérales et thermales du bassin de Vichy, à Saint-Yorre
aux armées, soit au cours d'un voyage maritime. (Nos 39 et 80, sess. 1893. — M. Thézard, rapporteur.) Troisième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime. (Nos 40 et 81, sess. 1893. — M. Thézard, rapporteur.) Quatrième délibération sur la proposition de loi de MM. Bizot de Fonteny, Darbot, de La Sologne, Brusset, Danelle-Bernardin, Jules Cazot, tendant à compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. (Nos 183, sess. ord., et 41, sess. extraord. 1892, et 83, sess. 1893. — M. Bizot de Fonteny, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 6e commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n° 8 (sess. 1893) de la chambre syndicale des propriétaires des sources minérales et thermales du bassin de Vichy, à Saint-Yorre et Hauterive (Allier). (N° 91, sess. 1893. M. Cornil, rapporteur.) MM. Darbot, Bizot de Fonteny et Danelle-Bernardin ont déposé une pétition de 96 vignerons de la commune de Poulangy (Haute-Marne). MM. Blavier et Merlet ont déposé une pétition du syndicat agricole et viticole de Fontevrault (Maine-et-Loire). M. Chardon a déposé une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Sallanches (Haute-Savoie). Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 30 mars. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1,238,600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne. Nombre des votants. 217 Majorité absolue. 109 Pour l'adoption. 217 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre, Allemand, Anglès, Anne, Astor, Baduel, Barbedette, Barbey, Bardoux, Barne, Barrière, Barthe (Marcel), Barthélemy-Saint-Hilaire, Benoist, Béral, Bérenger, Bernard, Berthelot, Bisseuil, Bizot de Fonteny, Blanc (Xavier), Bocher, Bouilliez (Achille), Boulanger (Ernest), Bouteille, Brossard, Bruel, Brunet, Brunon, Brusset, Caduc, Camescasse, Camparan, Casimir-Perier (Paul), Cazot (Jules), Chadois (colonel de), Chaix (Cyprien), Chalamet, Chantemille, Chardon, Chauveau (Franck), Chiris, Chovet, Claeys, Claris, Cochery (Adolphe), Combescure (Clément), Constans, Cordelet, Cordier, Cornil, Coste, Courcel (baron
une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Sallanches (Haute-Savoie). Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 30 mars. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1,238,600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne. Nombre des votants. 217 Majorité absolue. 109 Pour l'adoption. 217 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre, Allemand, Anglès, Anne, Astor, Baduel, Barbedette, Barbey, Bardoux, Barne, Barrière, Barthe (Marcel), Barthélemy-Saint-Hilaire, Benoist, Béral, Bérenger, Bernard, Berthelot, Bisseuil, Bizot de Fonteny, Blanc (Xavier), Bocher, Bouilliez (Achille), Boulanger (Ernest), Bouteille, Brossard, Bruel, Brunet, Brunon, Brusset, Caduc, Camescasse, Camparan, Casimir-Perier (Paul), Cazot (Jules), Chadois (colonel de), Chaix (Cyprien), Chalamet, Chantemille, Chardon, Chauveau (Franck), Chiris, Chovet, Claeys, Claris, Cochery (Adolphe), Combescure (Clément), Constans, Cordelet, Cordier, Cornil, Coste, Courcel (baron de), Couteaux, Couturier, Cuvinot, Danelle-Bernardin, Darbot, Decauville (Paul), Demoule, Demoulins de Riols, Denormandie, Déprez (André), Deschanel, Dethou, Develle (Edmond), Diancourt, Dide, Dietz-Monnin, Drouhet (Théodore), Dufay, Dulac, Dupouy, Dupuy (Jean), Durand, Durand-Savoyat (Emile), Fallières, Fayard, Faye, Forest (Charles), Fousset, Francoz, Freycinet (de), Frézoul, Gadaud, Gaillard (Gilbert), Gailly, Galtier, Garran de Balzan, Garrisson, Gaudy, Gayot (Emile) (Aube), Gent, Géry-Legrand, Girard (Alfred), Girault, Goblet (René), Godin (Jules), Gomot, Gouin, Goujon, Gravin, Grévy (Albert), Grévy (général), Griffe, Guérin (Eugène), Guichard (Jules), Guinot, Guyot, Guyot-Lavaline, Hamel (Ernest), Haulot, Hugot (Côte-d'Or), Huguet (A.), Humbert, Isaac, Jacques, Japy (général), Jean Macé, Jouffrault, Kiener, Krantz, La Berge (Albert de), Labiche (Emile), Labiche (Jules), Lades-Gout, Lafond de Saint-Maur (baron), Laroche, Lavertujon (André), Lecherbonnier, Leclerc, Lecomte (Maxime), Lefèvre (Alexandre), Lelièvre, Le Monnier, Lenoël (Emile), Leroux (Aimé), Lesouët, Lesueur (Georges), Levrey, Loubet, Lourties, Luro, Madigaier, Magnin, Malézieux, Marcou, Maret, Margaine, Marquis, Martin (Félix), Mauguin, Mazeau, Meinard (colonel), Mercier, Merlin (Charles), Millaud (Edouard), Monis (Ernest), Milliard, Moinet (Charles), Monsservin, Morellet, Muracciole, Neveux, Nioche, Osmoy (comte d'), Oudet, Parry, Pauliat, Pazat, Peaudecerf, Perras, Poirrier, Poriquet, Pradal, Ranc, Régismanset, Rémusat (Paul de), Rey (Edouard), Reymond, Ringot, Roger (Dordogne), Rolland, Rouland, Roussel (Théophile), Saint-Prix, Sal (Léonce de), Salomon, Scheurer-Kestner, Schœlcher, Scrépel, Sébire, Sébline, Simon (Jules),