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ARRÊT LA COUR ; — Statuant sur la requête présentée le 2 octobre 1901 par Stéphanie Smagghe, veuve Houvenaghel, à l'effet d'obtenir que l'arrêt du 3 août 1901 la concernant soit rapporté : — Vu les art. 419 et 425 C. instr. crim. ; — Attendu que Stéphanie Smagghe, veuve Houvenaghel, demande à la Cour de rapporter l'arrêt du 3 août 1901 qui l'a déclarée déchue de son pourvoi faute de consignation d'amende; qu'elle fait valoir que l'amende a été consignée antérieurement audit arrêt et qu'elle en justifie par une quittance du receveur de l'enregistrement d'Hazebrouck ; — Mais attendu que cette quittance n'a été ni déposée au greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée, ni remise au magistrat chargé du ministère public, ni transmise directement au greffe de la Cour de cassation avant l'arrêt du 3 août dernier; qu'elle n'a été d'aucune façon produite devant la Cour et que cette omission est le fait exclusif de la demanderesse ou de ses conseils; qu'il y a même lieu de considérer que la Cour n'a pas statué dès l'expiration du délai légal, mais plus d'un mois après que ce délai était expiré ; qu'elle a ainsi laissé, pour la régularisation de la procédure, toute la latitude compatible avec l'observation de la loi; qu'il ne lui appartient pas de relever arbitrairement les parties des déchéances qu'elles ont encourues par leur faute, ni de rapporter, à cet effet, les arrêts régulièrement rendus ; Par ces motifs : — Rejette la demande et condamne la demanderesse aux dépens. MM. Loew, prés.; Bard, rapp.; Cotiignies, av. gén. Lorsque la déchéance du pourvoi a été prononcée pour défaut de consignation de l'amende, alors que cependant la consignation avait eu lieu en fait et que la preuve en a seulement manqué au dossier soumis à la Cour, le demandeur est non recevable à requérir la rétractation de l'arrêt de déchéance en produisant la quittance constatant qu'il avait consigné l'amende en temps utile, dans le cas où l'omission provient de sa négligence. (Y. Cass., 24 décembre 1824, S. chr. — Etustin Hélie, Instr. crim., n. 3928.)
régularisation de la procédure, toute la latitude compatible avec l'observation de la loi; qu'il ne lui appartient pas de relever arbitrairement les parties des déchéances qu'elles ont encourues par leur faute, ni de rapporter, à cet effet, les arrêts régulièrement rendus ; Par ces motifs : — Rejette la demande et condamne la demanderesse aux dépens. MM. Loew, prés.; Bard, rapp.; Cotiignies, av. gén. Lorsque la déchéance du pourvoi a été prononcée pour défaut de consignation de l'amende, alors que cependant la consignation avait eu lieu en fait et que la preuve en a seulement manqué au dossier soumis à la Cour, le demandeur est non recevable à requérir la rétractation de l'arrêt de déchéance en produisant la quittance constatant qu'il avait consigné l'amende en temps utile, dans le cas où l'omission provient de sa négligence. (Y. Cass., 24 décembre 1824, S. chr. — Etustin Hélie, Instr. crim., n. 3928.) Il n'en serait autrement que si l'omission provenait d'un fait étranger au demandeur. (Y. Cass., 16 août 1611. S. chr. — 17 août 1832, S. 1832. 1. 643. — 24 juillet 1840, S. 1841. 1. 413. — 29 juin 1850, D. P. 1850. 5. 50. — 2 février 1872, S. 1872. 1. 351, D. P. 1872. 1. 205. — Etustin Hélie, ubi supra.) COUR DE CASSATION. 345 CASS. (CH. RÉUN.) 15 janvier 1902. REVISION. — 1° FAIT UNIQUE, CONDAMNATIONS SUCCESSIVES, ABSENCE DE CONTRADICTION, NON-INCOSCILIABILITÉ. — 2° CONDAMNÉS, DÉCLARATIONS SUSPECTES, ABSENCE DE FAIT NOUVEAU. Dans le cas où, postérieurement à une condamnation prononcée par une Cour d'assises contre deux individus, comme auteurs d'un vol, un troisième individu a été condamné par la même Cour d'assises, comme co-auteur du même vol, cette seconde condamnation ne présente aucune contradiction avec la précédente, alors qu'il n'est en rien établi par l'information criminelle que le vol ait dû nécessairement n'être commis que par deux personnes, et alors que, d'autre part, la question posée au jury, comme circonstance aggravante et à laquelle il a été affirmativement répondu, précisait que le vol avait été commis par « deux ou plusieurs personnes ». Par suite, il n'y a
1872. 1. 351, D. P. 1872. 1. 205. — Etustin Hélie, ubi supra.) COUR DE CASSATION. 345 CASS. (CH. RÉUN.) 15 janvier 1902. REVISION. — 1° FAIT UNIQUE, CONDAMNATIONS SUCCESSIVES, ABSENCE DE CONTRADICTION, NON-INCOSCILIABILITÉ. — 2° CONDAMNÉS, DÉCLARATIONS SUSPECTES, ABSENCE DE FAIT NOUVEAU. Dans le cas où, postérieurement à une condamnation prononcée par une Cour d'assises contre deux individus, comme auteurs d'un vol, un troisième individu a été condamné par la même Cour d'assises, comme co-auteur du même vol, cette seconde condamnation ne présente aucune contradiction avec la précédente, alors qu'il n'est en rien établi par l'information criminelle que le vol ait dû nécessairement n'être commis que par deux personnes, et alors que, d'autre part, la question posée au jury, comme circonstance aggravante et à laquelle il a été affirmativement répondu, précisait que le vol avait été commis par « deux ou plusieurs personnes ». Par suite, il n'y a aucune inconciliabilité entre les deux condamnations (1). (C. instr. crim., art. 443, § 2.) 2° Lorsque les déclarations de certains condamnés relativement à la prétendue innocence d'un autre condamné se présentent dans les conditions les plus suspectes, quelles sont même contradictoires, elles ne constituent pas le fait nouveau prévu par le § 1 de l'art. 443 C. instr. crim. (2). (C. instr. crim., art. 443, § 4.) (Pierre Condom. — Intérêt de la loi.) M. le procureur général Baudouin a présenté dans cette affaire les conclusions suivantes : Par lettre du 6 août 1900, M. le garde des sceaux m'a chargé de déférer à la Cour de cassation les arrêts rendus par la Cour d'assises du Rhône le 12 février et le 21 mai 1896 contre les sieurs Pierre Condom, dit la Bonbonne, et Gravier, et d'en requérir la revision aux termes des §§ 2 et 4 de l'art. 443 C. instr. crim. Mon [réquisitoire écrit est conforme à cet ordre et conclut à la cassation de l'arrêt du 12 février en ce qui concerne Pierre Condom. Mais si la plume est servie, la parole est libre, et c'est, en nous appuyant sur cette règle toujours respectée qui est la
le § 1 de l'art. 443 C. instr. crim. (2). (C. instr. crim., art. 443, § 4.) (Pierre Condom. — Intérêt de la loi.) M. le procureur général Baudouin a présenté dans cette affaire les conclusions suivantes : Par lettre du 6 août 1900, M. le garde des sceaux m'a chargé de déférer à la Cour de cassation les arrêts rendus par la Cour d'assises du Rhône le 12 février et le 21 mai 1896 contre les sieurs Pierre Condom, dit la Bonbonne, et Gravier, et d'en requérir la revision aux termes des §§ 2 et 4 de l'art. 443 C. instr. crim. Mon [réquisitoire écrit est conforme à cet ordre et conclut à la cassation de l'arrêt du 12 février en ce qui concerne Pierre Condom. Mais si la plume est servie, la parole est libre, et c'est, en nous appuyant sur cette règle toujours respectée qui est la garantie de notre indépendance, qu'après une étude approfondie de la procédure je conclus au rejet du pourvoi. Si le législateur, qui, sous l'empire des plus généreuses inspirations, a voté la loi du 8 juin 1895, assistait à nos débats, il serait peut-être singulièrement surpris, et très certainement médiocrement rassuré sur les bienfaits de son œuvre, en voyant la clientèle que l'exercice du droit de revision qu'il a conféré aux condamnés, amène à cette barre. Il a voulu secourir l'innocence malheureuse qui, victime d'un concours inusité et fort rare de circonstances de réalisation difficile, a succombé par l'effet d'une douloureuse erreur judiciaire; et il verrait nos audiences assiégées par des bandits de profession, par des repris de justice déjà maintes fois flétris par les tribunaux à raison de faits répétés qui les dépeignent comme des malfaiteurs extrêmement redoutables. Il les entendrait invoquer presque tous, comme leur justification, la rétraction de leurs coaccusés survenant après la condamnation, alors que ceux-ci n'ont plus en réalité rien à redouter de la justice qui les a justement frappés et qu'ils peuvent au contraire espérer tirer profit de leurs déclarations nouvelles que l'on pourra considérer comme inspirées par le repentir et qui deviendront pour eux un
les bienfaits de son œuvre, en voyant la clientèle que l'exercice du droit de revision qu'il a conféré aux condamnés, amène à cette barre. Il a voulu secourir l'innocence malheureuse qui, victime d'un concours inusité et fort rare de circonstances de réalisation difficile, a succombé par l'effet d'une douloureuse erreur judiciaire; et il verrait nos audiences assiégées par des bandits de profession, par des repris de justice déjà maintes fois flétris par les tribunaux à raison de faits répétés qui les dépeignent comme des malfaiteurs extrêmement redoutables. Il les entendrait invoquer presque tous, comme leur justification, la rétraction de leurs coaccusés survenant après la condamnation, alors que ceux-ci n'ont plus en réalité rien à redouter de la justice qui les a justement frappés et qu'ils peuvent au contraire espérer tirer profit de leurs déclarations nouvelles que l'on pourra considérer comme inspirées par le repentir et qui deviendront pour eux un titre à une réduction de peine, peut-être même à une grâce entière. Quels que soient les bienfaits qu'il ait dû attendre de la revision qu'il votait, le législateur de 1895 n'a point oublié cependant que la stabilité des Etats repose essentiellement sur l'inviolabilité de la chose jugée : "Status reipublicae maxime judicatis rebus continetur", disait déjà Cicéron, et c'est encore la tradition de tous les peuples civilisés. Nous devons, messieurs, l'entourer de tous nos respects et la maintenir de tout notre pouvoir. Certes, si, après une condamnation criminelle et alors que les voies de réformation ordinaire sont toutes épuisées, nous acquérons la certitude que le condamné était innocent, nous ne saurions repousser inexorablement sa plainte, en nous abritant derrière une présomption qui deviendrait une odieuse superstition. Mais du moins devons-nous prendre garde de n'ébranler l'autorité de la chose jugée qu'autant que la nécessité en est impérieusement démontrée. La loi a posé des conditions à l'accomplissement desquelles elle subordonne l'exercice du recours exceptionnel qu'elle institue. Nous devons exiger rigoureusement qu'elles soient remplies et nous ne devons nous résigner à briser les arrêts qui nous sont déférés qu'autant qu'il est démontré que la justice s'est trompée, que l'erreur de la condamnation est
maxime judicatis rebus continetur", disait déjà Cicéron, et c'est encore la tradition de tous les peuples civilisés. Nous devons, messieurs, l'entourer de tous nos respects et la maintenir de tout notre pouvoir. Certes, si, après une condamnation criminelle et alors que les voies de réformation ordinaire sont toutes épuisées, nous acquérons la certitude que le condamné était innocent, nous ne saurions repousser inexorablement sa plainte, en nous abritant derrière une présomption qui deviendrait une odieuse superstition. Mais du moins devons-nous prendre garde de n'ébranler l'autorité de la chose jugée qu'autant que la nécessité en est impérieusement démontrée. La loi a posé des conditions à l'accomplissement desquelles elle subordonne l'exercice du recours exceptionnel qu'elle institue. Nous devons exiger rigoureusement qu'elles soient remplies et nous ne devons nous résigner à briser les arrêts qui nous sont déférés qu'autant qu'il est démontré que la justice s'est trompée, que l'erreur de la condamnation est manifeste et que l'innocence du condamné est, sinon tout à fait établie, du moins l'objet des plus graves présomptions. Me sera-t-il permis de dire, après un examen attentif de toutes les décisions qui se sont accumulées depuis 1895, que, sensibles comme tous nos contemporains aux considérations de la philanthropie la plus élevée, nous avons peut-être parfois trop aisément cédé au courant qui emporte notre époque et que, plus soucieux du mal fait à l'individu qui souffre et se plaint qu'à l'intérêt public, qui n'est qu'une entité morale, nous avons eu tendance à élargir encore les bornes déjà si reculées que la loi a cependant posées. J'estime, messieurs, qu'il est temps de s'arrêter dans cette voie où nous avons pu faire quelques pas, mais que nous ne saurions continuer à suivre sans excéder notre pouvoir, sans dépasser la volonté même du législateur. J'estime qu'il est temps de contenir l'exercice du droit de revision dans les limites mêmes que la loi a tracées et d'en rappeler les principes avec une fermeté qui saura toutefois sauvegarder les droits légitimes des justiciables et les droits non moins respectables de la société. Les faits qui m'inspirent ces quelques réflexions et qui donnent lieu au débat
plus élevée, nous avons peut-être parfois trop aisément cédé au courant qui emporte notre époque et que, plus soucieux du mal fait à l'individu qui souffre et se plaint qu'à l'intérêt public, qui n'est qu'une entité morale, nous avons eu tendance à élargir encore les bornes déjà si reculées que la loi a cependant posées. J'estime, messieurs, qu'il est temps de s'arrêter dans cette voie où nous avons pu faire quelques pas, mais que nous ne saurions continuer à suivre sans excéder notre pouvoir, sans dépasser la volonté même du législateur. J'estime qu'il est temps de contenir l'exercice du droit de revision dans les limites mêmes que la loi a tracées et d'en rappeler les principes avec une fermeté qui saura toutefois sauvegarder les droits légitimes des justiciables et les droits non moins respectables de la société. Les faits qui m'inspirent ces quelques réflexions et qui donnent lieu au débat actuel, sont bien simples. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1895, un vol était commis à Lyon, à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure et intérieure dans le débit des époux Coindre. L'un des malfaiteurs, grimpant sur les épaules d'un autre, s'était hissé jusqu'au vasistas de la porte d'entrée qu'il avait brisé, et dont il avait fait jouer l'espagnolette ; puis, s'étant introduit dans le cabaret, il en avait ouvert la porte extérieure. Les malfaiteurs avaient alors parcouru le rez-de-chaussée et, après avoir pris la précaution de placer sur le comptoir du débit et sur la commode de la chambre à coucher deux couteaux destinés à leur servir de moyens de défense au cas où ils seraient surpris, ils avaient fracturé le comptoir et les meubles et s'étaient emparés de 20 à 25 francs en petite monnaie et de divers objets, tels qu'une jumelle de théâtre, un parapluie à manche de corne terminé par un fer à cheval auquel il manquait un clou, deux clefs visibles réunies par une chaîne de nickel, une médaille portant une inscription caractérisique, des mouchoirs marqués des initiales CD et de quelques chaussettes, le tout d'une valeur de 170 à 180 fr. Quels étaient les
avait brisé, et dont il avait fait jouer l'espagnolette ; puis, s'étant introduit dans le cabaret, il en avait ouvert la porte extérieure. Les malfaiteurs avaient alors parcouru le rez-de-chaussée et, après avoir pris la précaution de placer sur le comptoir du débit et sur la commode de la chambre à coucher deux couteaux destinés à leur servir de moyens de défense au cas où ils seraient surpris, ils avaient fracturé le comptoir et les meubles et s'étaient emparés de 20 à 25 francs en petite monnaie et de divers objets, tels qu'une jumelle de théâtre, un parapluie à manche de corne terminé par un fer à cheval auquel il manquait un clou, deux clefs visibles réunies par une chaîne de nickel, une médaille portant une inscription caractérisique, des mouchoirs marqués des initiales CD et de quelques chaussettes, le tout d'une valeur de 170 à 180 fr. Quels étaient les voleurs et combien étaient-ils? Bien ne permet de le dire avec certitude. Tout ce qu'on peut affirmer, c'est qu'ils étaient au moins deux, puisque l'un avait dû faire la courte échelle à l'autre. Et c'est cette circonstance qui a porté Coindre dans sa plainte à la police à désigner comme pouvant être les voleurs deux individus qui, la veille au soir, étaient venus boire dans son débit et s'y étaient attardés sans raison jusqu'à huit heures et demie. Je m'empresse de dire que ces individus n'étaient pour rien dans le vol, que Coindre a reconnu qu'ils ne ressemblaient point à ceux qui ont depuis avoué le fait, et que la femme Coindre a déclaré que son mari et elle n'avaient eu aucune raison sérieuse de les soupçonner. La police était mieux placée que les époux Coindre pour découvrir les voleurs. Dès le premier instant, ses soupçons se dirigèrent vers les deux frères Maurice et Pierre Condom, qui lui étaient signalés depuis longtemps comme des anarchistes militants, comme des malfaiteurs dangereux, rôdant sans cesse la nuit et devant faire partie d'une bande qui dévalisait nuitamment les magasins. La mode est aujourd'hui de contester la valeur des notes de police et le
pouvant être les voleurs deux individus qui, la veille au soir, étaient venus boire dans son débit et s'y étaient attardés sans raison jusqu'à huit heures et demie. Je m'empresse de dire que ces individus n'étaient pour rien dans le vol, que Coindre a reconnu qu'ils ne ressemblaient point à ceux qui ont depuis avoué le fait, et que la femme Coindre a déclaré que son mari et elle n'avaient eu aucune raison sérieuse de les soupçonner. La police était mieux placée que les époux Coindre pour découvrir les voleurs. Dès le premier instant, ses soupçons se dirigèrent vers les deux frères Maurice et Pierre Condom, qui lui étaient signalés depuis longtemps comme des anarchistes militants, comme des malfaiteurs dangereux, rôdant sans cesse la nuit et devant faire partie d'une bande qui dévalisait nuitamment les magasins. La mode est aujourd'hui de contester la valeur des notes de police et le mémoire de Condom n'y a pas échappé. Je doute, messieurs, que vous y cédiez. Tous savez tous par une expérience prolongée la confiance que méritent les renseignements fournis par la police. Certes, l'inspecteur qui a rédigé le rapport joint au dossier, y déclare que l'individu qui lui a fourni les éléments désire demeurer inconnu. Est-ce étonnant, alors que nous sommes à Lyon, dans ce milieu anarchiste, violent et dangereux, où la notice ne peut remplir son œuvre salutaire de protection et de surveillance qu'à l'aide d'auxiliaires qu'elle ne peut faire connaître sans se priver aussitôt de ses plus sûrs moyens d'investigation? Ce qu'il faut, ce que nous devons exiger, c'est que le rapport de police fasse connaître cette circonstance, mettant ainsi les magistrats et les jurés en face de la vérité et leur laissant le soin d'apprécer le degré de confiance qu'ils doivent avoir dans les indications fournies. C'est ce qui a été fait ici et c'est absolument correct. Ce qui n'est pas moins saisissant, que la note de police et ce qui n'est pas contestable, c'est le casier judiciaire, et ce sont les enseignements qui résultent du bulletin n. 2. Ils ne peuvent tromper et nous apprennent que chacun
éléments désire demeurer inconnu. Est-ce étonnant, alors que nous sommes à Lyon, dans ce milieu anarchiste, violent et dangereux, où la notice ne peut remplir son œuvre salutaire de protection et de surveillance qu'à l'aide d'auxiliaires qu'elle ne peut faire connaître sans se priver aussitôt de ses plus sûrs moyens d'investigation? Ce qu'il faut, ce que nous devons exiger, c'est que le rapport de police fasse connaître cette circonstance, mettant ainsi les magistrats et les jurés en face de la vérité et leur laissant le soin d'apprécer le degré de confiance qu'ils doivent avoir dans les indications fournies. C'est ce qui a été fait ici et c'est absolument correct. Ce qui n'est pas moins saisissant, que la note de police et ce qui n'est pas contestable, c'est le casier judiciaire, et ce sont les enseignements qui résultent du bulletin n. 2. Ils ne peuvent tromper et nous apprennent que chacun des frères Condom avait été déjà quatre fois condamné et tous deux une fois pour vol. La police les cherchait aussitôt : elle les arrête, le 15 novembre au matin, dans un garni des Brotteaux où Maurice avait loué une chambre sous un faux nom; ils sont déjà tous deux couchés dans le même lit, et la perquisition qui est faite, séance tenante, découvre dans cette chambre la plupart des objets volés aux époux Coindre ; le parapluie à fer à cheval, les deux clefs Eicher et la chaîne de nickel, un mouchoir de poche marqué des initiales C. D., que Maurice s'empresse de faire disparaître en les mâchant, la médaille cachée entre les deux matelas du lit où les deux frères étaient couchés. Maurice et Pierre Condom ne pouvaient fournir aucune explication plausible de la présence de ces objets en leurs mains. Ils étaient, après une information de quelques semaines, renvoyés tous deux devant la Cour d'assises du Rhône sous l'accusation d'avoir ensemble frauduleusement soustrait de l'argent et divers objets mobiliers au préjudice des époux Coindre, la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, dans une maison habitée, à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure et intérieure dans un lieu
couchés dans le même lit, et la perquisition qui est faite, séance tenante, découvre dans cette chambre la plupart des objets volés aux époux Coindre ; le parapluie à fer à cheval, les deux clefs Eicher et la chaîne de nickel, un mouchoir de poche marqué des initiales C. D., que Maurice s'empresse de faire disparaître en les mâchant, la médaille cachée entre les deux matelas du lit où les deux frères étaient couchés. Maurice et Pierre Condom ne pouvaient fournir aucune explication plausible de la présence de ces objets en leurs mains. Ils étaient, après une information de quelques semaines, renvoyés tous deux devant la Cour d'assises du Rhône sous l'accusation d'avoir ensemble frauduleusement soustrait de l'argent et divers objets mobiliers au préjudice des époux Coindre, la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, dans une maison habitée, à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure et intérieure dans un lieu clos. Ni l'arrêt de la chambre des mises en accusation, ni l'acte d'accusation ne précisaient autrement le nombre des voleurs; il en fut de même de la question posée au jury et de l'arrêt de la Cour d'assises qui, rendu le 12 février 1896, a condamné chacun des frères Condom à huit ans de travaux forcés et à dix ans d'interdiction de séjour. Le pourvoi des condamnés a été rejeté par la chambre criminelle le 14 mars suivant. Dès le 17 février, Maurice Condom écrivait au procureur général près la Cour d'appel de Lyon, pour lui déclarer que, s'il était personnellement coupable du vol pour lequel il avait été condamné, son frère Pierre était innocent et que son complice était un nommé Gravier, dit Yerney. Interrogé le 20, il persistait dans cette déclaration. Gravier, recherché, était retrouvé à Marseille, où il s'était fait arrêter pour vol. Il commençait par tout nier : mais on retrouvait au mont-de-piété de Marseille, où il l'avait engagée, la jumelle volée chez Coindre. Le 15 avril, il se décidait à avouer, mais il ajoutait en même temps qu'il ne faisait cette déclaration qu'à l'instigation de Maurice Condom qu'il avait le matin même rencontré à la