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présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La portion de l'emprunt applicable à l'élargissement des ponts sur le Clain ne sera réalisée
messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La portion de l'emprunt applicable à l'élargissement des ponts sur le Clain ne sera réalisée et les travaux au paiement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de lois dont la teneur suit : 2e PROJET La ville de Chambéry (Savoie) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 525,000 fr., remboursable en quarante ans, tant au moyen d'un prélèvement sur ses revenus ordinaires qu'à l'aide de subventions de l'État, ladite somme destinée à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 6 janvier 1893 et ayant pour objet notamment l'agrandissement de l'école préparatoire à l'école des sciences et des lettres, l'achèvement du lycée de jeunes filles et du lycée de garçons, la construction d'égouts et l'achèvement de voies publiques. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des
à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 525,000 fr., remboursable en quarante ans, tant au moyen d'un prélèvement sur ses revenus ordinaires qu'à l'aide de subventions de l'État, ladite somme destinée à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 6 janvier 1893 et ayant pour objet notamment l'agrandissement de l'école préparatoire à l'école des sciences et des lettres, l'achèvement du lycée de jeunes filles et du lycée de garçons, la construction d'égouts et l'achèvement de voies publiques. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3e PROJET Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 5 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement des emprunts contractés par la ville. L'administration est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. 4e PROJET Art. 1er. — Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), des surtaxes ci-après : 1° 2 fr. 60 par hectolitre de vin ; 2° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 2 fr. 40 par hectolitre et de
liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement des emprunts contractés par la ville. L'administration est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. 4e PROJET Art. 1er. — Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), des surtaxes ci-après : 1° 2 fr. 60 par hectolitre de vin ; 2° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 2 fr. 40 par hectolitre et de 24 fr. perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article 1er est spécialement affecté à l'amortissement de la dette municipale. L'administration locale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi desdites surtaxes dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. SUSPENSION DE LA SÉANCE M. le président. L'ordre du jour, comprenant les projets de lois sur lesquels des demandes de discussion immédiate ont été déposées, est épuisé. Je propose au Sénat de suspendre la séance jusqu'à neuf heures. C'est l'heure à laquelle le Gouvernement a demandé que la Chambre des députés se réunisse. Il a annoncé qu'il aurait peut-être quelques communications à faire aux Chambres et, en tous cas, un ou plusieurs douzièmes provisoires à demander. Plusieurs sénateurs. À neuf heures et demie ! M. le président. On propose neuf heures et demie, il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue; elle sera reprise à neuf heures et demie. (La séance est reprise à dix heures vingt minutes.) TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai
l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. SUSPENSION DE LA SÉANCE M. le président. L'ordre du jour, comprenant les projets de lois sur lesquels des demandes de discussion immédiate ont été déposées, est épuisé. Je propose au Sénat de suspendre la séance jusqu'à neuf heures. C'est l'heure à laquelle le Gouvernement a demandé que la Chambre des députés se réunisse. Il a annoncé qu'il aurait peut-être quelques communications à faire aux Chambres et, en tous cas, un ou plusieurs douzièmes provisoires à demander. Plusieurs sénateurs. À neuf heures et demie ! M. le président. On propose neuf heures et demie, il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue; elle sera reprise à neuf heures et demie. (La séance est reprise à dix heures vingt minutes.) TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : "Paris, le 30 mars 1893. "Mon sieur le président, "Dans sa séance du 30 mars 1893, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892. "Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. "Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. "Agréz, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. "Le président de la Chambre des députés, "Signé : CASIMIR-PERIER." La proposition de loi est renvoyée à la commission des finances. Elle sera imprimée et distribuée. ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX CANTONS SUBURBAINS DE LA SEINE M. le président. La parole est à M. Combes pour faire connaître au Sénat le résultat de la délibération de la commission sur le projet de loi relatif aux cantons suburbains du département de la Seine. M. Combes, rapporteur. La commission
un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892. "Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. "Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. "Agréz, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. "Le président de la Chambre des députés, "Signé : CASIMIR-PERIER." La proposition de loi est renvoyée à la commission des finances. Elle sera imprimée et distribuée. ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX CANTONS SUBURBAINS DE LA SEINE M. le président. La parole est à M. Combes pour faire connaître au Sénat le résultat de la délibération de la commission sur le projet de loi relatif aux cantons suburbains du département de la Seine. M. Combes, rapporteur. La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nouvelle organisation cantonale de la banlieue de Paris s'est réunie après la dernière séance, et elle a eu l'honneur d'entendre M. le préfet de la Seine, qui lui a présenté quelques observations. De l'échange des réflexions qui se sont produites alors, il résulte que si, sur deux ou trois points, ce projet de loi contient des défauts regrettables et peut prêter à des critiques, il n'en conserve pas moins, dans son ensemble, un caractère indéniable de justice et de vérité locale. Assurément, nous ne vous le donnons pas comme un modèle du genre. Chacun sait d'ailleurs qu'en pareille matière il est chimérique d'espérer la perfection; mais, tel qu'il est, il réalise cet avantage capital d'accroître dans une proportion considérable les représentants de la banlieue de Paris et de leur permettre de s'associer, par suite de la solidarité de leur origine commune, pour la défense d'intérêts similaires et pour une plus juste répartition des ressources départementales. De la sorte, il donne satisfaction à des besoins vivement sentis, ainsi qu'à des réclamations exprimées depuis longtemps, qui même se sont fait jour dans cette enceinte lors de discussions antérieures. Nous ne pourrions les modifier
il résulte que si, sur deux ou trois points, ce projet de loi contient des défauts regrettables et peut prêter à des critiques, il n'en conserve pas moins, dans son ensemble, un caractère indéniable de justice et de vérité locale. Assurément, nous ne vous le donnons pas comme un modèle du genre. Chacun sait d'ailleurs qu'en pareille matière il est chimérique d'espérer la perfection; mais, tel qu'il est, il réalise cet avantage capital d'accroître dans une proportion considérable les représentants de la banlieue de Paris et de leur permettre de s'associer, par suite de la solidarité de leur origine commune, pour la défense d'intérêts similaires et pour une plus juste répartition des ressources départementales. De la sorte, il donne satisfaction à des besoins vivement sentis, ainsi qu'à des réclamations exprimées depuis longtemps, qui même se sont fait jour dans cette enceinte lors de discussions antérieures. Nous ne pourrions les modifier en raison de l'époque prochaine des élections départementales sans ajourner indéfiniment cette œuvre de justice; aussi, votre commission, après avoir pris, comme il convenait, l'avis des sénateurs nos collègues qui représentent ici le département de la Seine et qui tous se sont prononcés pour l'adoption immédiate du projet de loi, vous propose-t-elle de ne pas revenir sur la déclaration d'urgence et de passer au vote définitif du projet. M. de Marcèra. Quelles sont les critiques qui ont été formulées par M. le préfet de la Seine ? M. Combes. Ces critiques ont porté notamment sur la délimitation des cantons de Saint-Ouen, de Montrouge et de Vanves. Mais, je le répète, les observations qui nous ont été faites ne nous ont pas paru assez graves pour contrebalancer les avantages évidents du projet de loi. (Très bien !) M. Goblet. Elles ne viennent d'ailleurs pas du ministre, qui avait accepté le projet à la Chambre et qui l'a déposé au Sénat. M. Alexandre Lefèvre. Et qui avait adopté les modifications introduites par la commission ! M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Messieurs, comme vous avez adopté successivement tous les articles du projet de loi, il ne reste plus
vous propose-t-elle de ne pas revenir sur la déclaration d'urgence et de passer au vote définitif du projet. M. de Marcèra. Quelles sont les critiques qui ont été formulées par M. le préfet de la Seine ? M. Combes. Ces critiques ont porté notamment sur la délimitation des cantons de Saint-Ouen, de Montrouge et de Vanves. Mais, je le répète, les observations qui nous ont été faites ne nous ont pas paru assez graves pour contrebalancer les avantages évidents du projet de loi. (Très bien !) M. Goblet. Elles ne viennent d'ailleurs pas du ministre, qui avait accepté le projet à la Chambre et qui l'a déposé au Sénat. M. Alexandre Lefèvre. Et qui avait adopté les modifications introduites par la commission ! M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Messieurs, comme vous avez adopté successivement tous les articles du projet de loi, il ne reste plus au Sénat qu'à procéder au vote de l'ensemble. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT UN DOUZIÈME PROVISOIRE. — DÉCLARATION DE L'URGENCE. — ADOPTION M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Tirard, ministre des finances. Messieurs, le cabinet démissionnaire ayant été chargé par M. le Président de la République de l'expédition des fonds jusqu'à nouvel ordre, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° Ouverture, sur l'exercice 1893, d'un crédit provisoire applicable au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 fr. 2° Autorisation de percevoir pendant la même période les impôts indirects et les revenus publics conformément aux lois existantes. Je prie le Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence. M. le baron de Lareinty. On ferait bien mieux de voter vingt et un douzièmes : on aurait ainsi le temps d'examiner les budgets de 1893 et 1894. M. le ministre. Je demande au Sénat de voter ce projet aujourd'hui même, afin que la promulgation au Journal officiel puisse avoir lieu demain, dernier délai. M. le président.
M. Tirard, ministre des finances. Messieurs, le cabinet démissionnaire ayant été chargé par M. le Président de la République de l'expédition des fonds jusqu'à nouvel ordre, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° Ouverture, sur l'exercice 1893, d'un crédit provisoire applicable au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 fr. 2° Autorisation de percevoir pendant la même période les impôts indirects et les revenus publics conformément aux lois existantes. Je prie le Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence. M. le baron de Lareinty. On ferait bien mieux de voter vingt et un douzièmes : on aurait ainsi le temps d'examiner les budgets de 1893 et 1894. M. le ministre. Je demande au Sénat de voter ce projet aujourd'hui même, afin que la promulgation au Journal officiel puisse avoir lieu demain, dernier délai. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par le Gouvernement d'accord avec la commission. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. M. Ernest Boulanger, rapporteur général de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Messieurs, l'heure n'est pas aux discours ni aux rapports. Le Gouvernement n'a plus que jusqu'à demain soir la disposition des subsides nécessaires pour assurer la marche des services publics. Le temps presse. Je demande au Sénat de vouloir bien voter d'urgence les crédits qui viennent d'être déposés par M. le ministre des finances et qui s'appliquent au mois d'avril 1893. Je fais une seule observation. Je remarque, dans le projet de loi voté par la Chambre, l'article 5, ainsi conçu : « Les droits portés sous le n° 197 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 et relatifs aux huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage continueront à être perçus jusqu'au 1er mai 1893.» La rédaction de la loi que vous avez votée tout à l'heure, comprend cette disposition. Mais ici le 1er mai est exprimé comme
M. le rapporteur général. Messieurs, l'heure n'est pas aux discours ni aux rapports. Le Gouvernement n'a plus que jusqu'à demain soir la disposition des subsides nécessaires pour assurer la marche des services publics. Le temps presse. Je demande au Sénat de vouloir bien voter d'urgence les crédits qui viennent d'être déposés par M. le ministre des finances et qui s'appliquent au mois d'avril 1893. Je fais une seule observation. Je remarque, dans le projet de loi voté par la Chambre, l'article 5, ainsi conçu : « Les droits portés sous le n° 197 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 et relatifs aux huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage continueront à être perçus jusqu'au 1er mai 1893.» La rédaction de la loi que vous avez votée tout à l'heure, comprend cette disposition. Mais ici le 1er mai est exprimé comme la prolongation du droit au-delà du 30. M. le ministre. C'était, ne savais pas, quand je suis arrivé à ce que le Sénat voterait la loi adoptée aujourd'hui. Cela ne me semble pas de la même chose, le Sénat ayant déjà voté jusqu'au 31 mai. (L'assistance élue. Le projet actuel, douzièmes, n'autorise la perception des impôts que jusqu'au 1er mai; mais il laisse en place la perception précédente, qui autorise ceci jusqu'au 30. Je ne pense pas nécessaire, d'après le texte actuel, afin d'être en conformité avec la Chambre, d'adopter la rédaction ci-dessus, afin de laisser à la Chambre, une discussion immédiate, je l'ai l'honneur de déposer une proposition de discussion immédiate, de la part de vingt de nos collègues, dont les noms : MM. Boulanger, Guyot-Lavaline, Félix Markov, Merlin de Douce, Général Grévy, Coste-Coulon, Rochetaillé, Gomot, Leclercq, Jules Godin, Riollet, Gayot, Durand, Trystan, Plus cinq autres illisibles. (La discussion immédiate est proclamée. Le président consulte le Sénat sur savoir s'il entend passer à la discussion des articles.) Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture des articles, J'ai donné lecture des articles. Titre 1er, Section Crédits. Il est ouvert, sur l'exercice 1893, au titre général, pendant le mois
douzièmes, n'autorise la perception des impôts que jusqu'au 1er mai; mais il laisse en place la perception précédente, qui autorise ceci jusqu'au 30. Je ne pense pas nécessaire, d'après le texte actuel, afin d'être en conformité avec la Chambre, d'adopter la rédaction ci-dessus, afin de laisser à la Chambre, une discussion immédiate, je l'ai l'honneur de déposer une proposition de discussion immédiate, de la part de vingt de nos collègues, dont les noms : MM. Boulanger, Guyot-Lavaline, Félix Markov, Merlin de Douce, Général Grévy, Coste-Coulon, Rochetaillé, Gomot, Leclercq, Jules Godin, Riollet, Gayot, Durand, Trystan, Plus cinq autres illisibles. (La discussion immédiate est proclamée. Le président consulte le Sénat sur savoir s'il entend passer à la discussion des articles.) Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture des articles, J'ai donné lecture des articles. Titre 1er, Section Crédits. Il est ouvert, sur l'exercice 1893, au titre général, pendant le mois de mai, au crédit provisoire montant à la somme de 946,512 fr. (Adopté.) Art. 2. -La perception des impôts, droits et revenus, au profit des communes, autres publics et des communautés, dûment autorisées, continuera d'être perçue conformément à la loi du 15 décembre 1892, concernant la perception des impôts, droits et revenus, au profit des communes, autres publics et des communautés, dûment autorisées. (Adopté.) Pour ordre au budget. (Adopté.) Art. 3. -Les crédits qui seront accordés congruent par la loi de finances affilée à l'exercice 1893. — (Adopté.) Art. 4. -La perception des timbres fiscaux continuera d'être perçue en 1893, conformément à la loi du 15 décembre 1892. (Adopté.) Art. 5. -Les crédits ouverts au ministre de la Marine pour l'inscription au Trésor public des hôpitaux militaires de différents départements, l'ouverture de crédits montant à la somme de 400,000 fr. (Adopté.) Art. 6. -La perception des pénalités, jusqu'au 30 avril 1893, inclus, se confondra avec celui qui sera fixé par la loi de finances affilée à l'exercice 1893. (Adopté.) Art. 7. -Il est ouvert au ministre de la Marine le crédit provisoire de 217,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pénalités, jusqu'au 30 avril 1893, inclus. (Adopté.) Art. 8.