jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
arrêté déclarant le village de Phong-Thanh en état d'infection de Charbon bactérien. Extrait d'un arrêté déclarant infectés de rage les villages de Huu-khanh, Kinh-thôn et Tru-thôt (Thanh Hóa) et interdisant la circulation des chiennes. Dates Analyse Pages Fév. 1936 Extrait d'un arrêté approuvant l'élection de M. Nguyen-Dong au conseil provincial de Ha-Tinh. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision approuvant les modifications du statut et du règlement intérieur du Cercle de Thanh Hóa. Extrait d'un arrêté accordant une subvention pour l'année 1936 au Comité colonial des Mutilés combattants et victimes de la Guerre à Hanoi. Extrait d'un arrêté autorisant le mandatement par anticipation du 2e quart de la subvention accordée à la Chambre mixte de commerce et d'Agriculture de l'Angara à Tourane. Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement de la Sté Annamite d'études de la production Sucrière. Extrait d'une décision autorisant M. Murat Pierre à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté déléguant à M. Mouchard les pouvoirs attribués au Gouverneur supérieur, en Annam, au titre d'ordonnateur du budget local et d'ordonnateur secondaire du budget général et des budgets annexes. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1654 du 17-8-1935 et plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Voï la nommée Pham thi Dai reconnue atteinte d'aliénation mentale. Extrait d'un arrêté renouvelant la désignation de M. Bui-thong-Lao comme membre de la commission sanitaire municipale de la ville de Thanh Hóa. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 37 à 40 des statuts de l'Association amicale des fonctionnaires indigènes des Résidences de l'Annam. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder à l'inventaire du mobilier et du matériel, d'un service vétérinaire à Hué. Dates Analyse Pages Fév. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Guérin à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté accordant un secours exceptionnel à M. Albert Istivie. Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Lieurade à se servir de sa
celui n° 1654 du 17-8-1935 et plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Voï la nommée Pham thi Dai reconnue atteinte d'aliénation mentale. Extrait d'un arrêté renouvelant la désignation de M. Bui-thong-Lao comme membre de la commission sanitaire municipale de la ville de Thanh Hóa. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 37 à 40 des statuts de l'Association amicale des fonctionnaires indigènes des Résidences de l'Annam. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder à l'inventaire du mobilier et du matériel, d'un service vétérinaire à Hué. Dates Analyse Pages Fév. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Guérin à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté accordant un secours exceptionnel à M. Albert Istivie. Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Lieurade à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté modifiant l'article 1er du cahier des charges du 29-11-1930 approuvé le 26-12-1930, accordant à la Mission apostolique de Hué la concession provisoire d'un terrain urbain à Hué. Extrait d'une décision autorisant M. Martin G. M. L. à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté relatif à l'élection d'un remplaçant de M. Cuénin au conseil Français. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial Arrêté du 11 janvier 1936 portant réglementation pour le Tonkin des grades de mandarinat honorifique des fonctionnaires, militaires, agents subalternes et agents journaliers. Arrêté du 7 Fév. 1936 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de Ninh Thuận. Arrêté du 5 fév. faisant don à profit du Protectorat de l'Annam du boulevard Bach-mã. DÉCISIONS Extrait d'une décision du Résident de Thibaïn autorisant M. Pham Thien Toàn à mettre en service un dépôt temporaire fictif d'explosifs. Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS — DÉCISIONS) 29 Oct. 1935 Arrêté fixant le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des chambres de commerce et d’agriculture de
employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté relatif à l'élection d'un remplaçant de M. Cuénin au conseil Français. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial Arrêté du 11 janvier 1936 portant réglementation pour le Tonkin des grades de mandarinat honorifique des fonctionnaires, militaires, agents subalternes et agents journaliers. Arrêté du 7 Fév. 1936 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de Ninh Thuận. Arrêté du 5 fév. faisant don à profit du Protectorat de l'Annam du boulevard Bach-mã. DÉCISIONS Extrait d'une décision du Résident de Thibaïn autorisant M. Pham Thien Toàn à mettre en service un dépôt temporaire fictif d'explosifs. Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS — DÉCISIONS) 29 Oct. 1935 Arrêté fixant le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des chambres de commerce et d’agriculture de l'Annam sur le principal de l’impôt des patentes de l’Annam. 210 29 Arrêté fixant pour l’année 1936 la quoteur des centièmes additionnels à l’impôt foncier indigène perçus au profit du budget local de l’Annam. Arrêté fixant pour l’année 1936 la quoteur des centièmes additionnels à l’impôt personnel annamite perçus au profit du budget local de l’Annam. 211 21 Déc Arrêté abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions rurales au Haut-Carta. 212 193 24 Arrêté abrogeant et remplaçant par de — nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac. 213 Dates Analyse Pages 194 11 janv 1936 Arrêté fixant le prix de vente au public par le Bureau officiel du Tourisme de Hué des Notices touristiques consacrées aux provinces de l'Annam. 215 195 14 Fév. 1936 Extraits de deux arrêtés accordant un passage de rapatriement de Haiphong à Marseille et de Port Said à Djibouti à Mme Massosi et à Mme Catherine Vailas. 216 196 15 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles.
profit du budget local de l’Annam. 211 21 Déc Arrêté abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions rurales au Haut-Carta. 212 193 24 Arrêté abrogeant et remplaçant par de — nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac. 213 Dates Analyse Pages 194 11 janv 1936 Arrêté fixant le prix de vente au public par le Bureau officiel du Tourisme de Hué des Notices touristiques consacrées aux provinces de l'Annam. 215 195 14 Fév. 1936 Extraits de deux arrêtés accordant un passage de rapatriement de Haiphong à Marseille et de Port Said à Djibouti à Mme Massosi et à Mme Catherine Vailas. 216 196 15 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 216 197 17 m Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 217 198 19 Extrait d’un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial du Darlac. 217 199 19 Extrait d’un arrêté accordant un secours au nommé Tran van Phuoc. 200 19 Extrait d’un arrêté autorisant le remboursement au profit de M. Dang van Haong d’une somme de 42 piastres. 218 201 19 i— Extrait d’un arrêté accordant une réduction au titre de l’impôt des patentes et des taxes accessoires à Mme Huynh Thi Hong pour l’exercice 1935. 218 202 19 Extrait d’une décision autorisant M. Farret à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 218 203 22 Extrait d’un arrêté autorisant M. Barthès à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 219 204 22 Extrait d’un arrêté renvoyant dans son lieu d’origine le nommé Tong Huu Son. 219 205 22 — Extrait d’un arrêté portant interdiction à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. 219 Extrait d’un arrêté acceptant la démission de ses fonctions de membre de la chambre mixte de commerce et d’agriculture de l’Annam présentée
van Phuoc. 200 19 Extrait d’un arrêté autorisant le remboursement au profit de M. Dang van Haong d’une somme de 42 piastres. 218 201 19 i— Extrait d’un arrêté accordant une réduction au titre de l’impôt des patentes et des taxes accessoires à Mme Huynh Thi Hong pour l’exercice 1935. 218 202 19 Extrait d’une décision autorisant M. Farret à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 218 203 22 Extrait d’un arrêté autorisant M. Barthès à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 219 204 22 Extrait d’un arrêté renvoyant dans son lieu d’origine le nommé Tong Huu Son. 219 205 22 — Extrait d’un arrêté portant interdiction à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. 219 Extrait d’un arrêté acceptant la démission de ses fonctions de membre de la chambre mixte de commerce et d’agriculture de l’Annam présentée par M. Lavie 207 22 — Extrait d’un arrêté autorisant la substitution de M. Vo Duc Dung aux droits et obligations de Mme Hoa Dao Thi Kim Vinh sur le lot de terrain n° 9-bis du plan de lotissement de Dalat. 219 Dates Analyse Pages 208 22 Fév. 1936 Extrait d’un arrêté faisant concession provisoire à Jean Paul Léon de Morescole d’un terrain domanial sis au village de Phu Hoi (Binh Thuan). 220 209 20 Extrait de deux décisions autorisant MM. Valette Prosper et Martinetche Louh Alfred à installer et à employer chacun un poste radioélectrique privé de réception 220 210 24 — Extrait d’un arrêté rapportant celui n° 1230 du 22-6-1934 interdisant aux véhicules pesant plus de deux tonnes l’usage du bac situé sur la R. C. 14 au passage du Dak Bang à Kontum. 221 211 2 1 — ADDENDUM à l’arrêté n° 332 du 6 février 1936 désignant M. Moguet pour remplir les fonctions d’huissier à Songcau. 221 212 24 — Extrait d’un arrêté fixant pour l’année 1936 la date de l'examen pour l’obtention du brevet d’appui pédagogique (titre indigène) 221 213 24 — Extrait d’un arrêté autorisant un Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du
d’un arrêté faisant concession provisoire à Jean Paul Léon de Morescole d’un terrain domanial sis au village de Phu Hoi (Binh Thuan). 220 209 20 Extrait de deux décisions autorisant MM. Valette Prosper et Martinetche Louh Alfred à installer et à employer chacun un poste radioélectrique privé de réception 220 210 24 — Extrait d’un arrêté rapportant celui n° 1230 du 22-6-1934 interdisant aux véhicules pesant plus de deux tonnes l’usage du bac situé sur la R. C. 14 au passage du Dak Bang à Kontum. 221 211 2 1 — ADDENDUM à l’arrêté n° 332 du 6 février 1936 désignant M. Moguet pour remplir les fonctions d’huissier à Songcau. 221 212 24 — Extrait d’un arrêté fixant pour l’année 1936 la date de l'examen pour l’obtention du brevet d’appui pédagogique (titre indigène) 221 213 24 — Extrait d’un arrêté autorisant un Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial du Haut Donnai. 222 214 25 — Extrait d’un arrêté autorisant le président de la Ligue des Amis de l’Annam à organiser à Hué une journée de bien faire faire. 222 215 25 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 222 216 26 Extrait d’un arrêté remettant une commission chargée de dresser le tableau d’avancement des adjudants et adjudants chefs de la G. I. pour l’année 1936. 223 Extrait d’une décision autorisant M. Estève à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 223 26 Extrait d’un arrêté infligeant des amendes fiscales à des indigènes pour exercice de commerce sans patentes. 223 219 * 16 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour procéder au recensement du mobilier et du matériel à la direction et à la station agricole et sérigraphique des services agricoles à Hué. 224 Dates Analyse Pages 220 26 Fév. 1936 Extrait d’un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa le nommé Nguyen Xuan Doc reconnu atteint de lèpre. 224 221 26 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour examiner des animaux des établissements d’élevage de Hué et de décider s’il y a lieu
216 26 Extrait d’un arrêté remettant une commission chargée de dresser le tableau d’avancement des adjudants et adjudants chefs de la G. I. pour l’année 1936. 223 Extrait d’une décision autorisant M. Estève à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 223 26 Extrait d’un arrêté infligeant des amendes fiscales à des indigènes pour exercice de commerce sans patentes. 223 219 * 16 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour procéder au recensement du mobilier et du matériel à la direction et à la station agricole et sérigraphique des services agricoles à Hué. 224 Dates Analyse Pages 220 26 Fév. 1936 Extrait d’un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa le nommé Nguyen Xuan Doc reconnu atteint de lèpre. 224 221 26 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour examiner des animaux des établissements d’élevage de Hué et de décider s’il y a lieu à leur vente aux enchères publiques. 224 222 26 Extrait d’un arrêté accordant une décharge de la taxe immobilière au chinois Luu Phuong Ky dit Luong inscrit de la Commune de Hué pour l’exercice 1935. 225 223 27 Extrait d’un arrêté remettant à M. Lê Van Pat en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane lot n. 638-1. 225 27 Extrait d’un arrêté faisant retour au domaine municipal de Tourane du lot de terrain n° 637-D. 225 225 27 Extrait d’un arrêté accordant la dispensation de cautionnement à M. Auphèle faisant fonction de Receveur comptable du budget provincial de Quang Tri. 225 226 27 Extrait d’un arrêté désignant M. Galloi pour faire partie de la commission sanitaire municipale de la ville de Hué. 225 Extrait d'un arrêté autorisant le comité d'organisation de la Foire à organiser une tombola. 225 Extrait d'une décision autorisant M. Edel Paul à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 226 Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Quil Hoa la nommée Lê thi Phung reconnue atteinte de lèpre. 226 Extrait d'un arrêté plaçant d'office au pavillon spécial des aliénés de l'hôpital principal de Hué la nommée Ngôien cuu thi
du terrain urbain sis à Tourane lot n. 638-1. 225 27 Extrait d’un arrêté faisant retour au domaine municipal de Tourane du lot de terrain n° 637-D. 225 225 27 Extrait d’un arrêté accordant la dispensation de cautionnement à M. Auphèle faisant fonction de Receveur comptable du budget provincial de Quang Tri. 225 226 27 Extrait d’un arrêté désignant M. Galloi pour faire partie de la commission sanitaire municipale de la ville de Hué. 225 Extrait d'un arrêté autorisant le comité d'organisation de la Foire à organiser une tombola. 225 Extrait d'une décision autorisant M. Edel Paul à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 226 Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Quil Hoa la nommée Lê thi Phung reconnue atteinte de lèpre. 226 Extrait d'un arrêté plaçant d'office au pavillon spécial des aliénés de l'hôpital principal de Hué la nommée Ngôien cuu thi Dong reconnue atteinte d'une maladie mentale. Extrait d'un arrêté désignant une commission pour surveiller des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936). Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran Hoang à ouvrir au village de Tay Phu une école privée. 227 Extrait d'un arrêté accordant une subvention à la section de Tennis de la Sté d'Education Physique et de Sports à Hué. 227 Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de 7.332 kg de ferrailles. 228 Extrait d'un arrêté fixant la date du concours pour l'admission au cours de 1re année des collèges Quoc-hoc Dong-khanh, de Vinh, de Hué, de Tamhören et des cours d'espagnol de Thanhhoa. 228 Extrait d'une décision autorisant M. Collet à installer et à employer un poste de radioélectrique privé de réception. 228 Extrait d'un arrêté autorisant M. Huynh tan Doi à ouvrir à Phanthiet un cabinet médical. 231 Extraits de deux décisions autorisant MM. Bertin et Le Nestour à occuper des logements administratifs sis à Halinh et à Hué. Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial de Quangnam. 229 EXTRAIT DE DÉCISION 2 Mars 1936 Extrait d'une décision du Résident, Maire de Thanhhoa
la section de Tennis de la Sté d'Education Physique et de Sports à Hué. 227 Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de 7.332 kg de ferrailles. 228 Extrait d'un arrêté fixant la date du concours pour l'admission au cours de 1re année des collèges Quoc-hoc Dong-khanh, de Vinh, de Hué, de Tamhören et des cours d'espagnol de Thanhhoa. 228 Extrait d'une décision autorisant M. Collet à installer et à employer un poste de radioélectrique privé de réception. 228 Extrait d'un arrêté autorisant M. Huynh tan Doi à ouvrir à Phanthiet un cabinet médical. 231 Extraits de deux décisions autorisant MM. Bertin et Le Nestour à occuper des logements administratifs sis à Halinh et à Hué. Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial de Quangnam. 229 EXTRAIT DE DÉCISION 2 Mars 1936 Extrait d'une décision du Résident, Maire de Thanhhoa autorisant M. Carta à installer des broyeurs et hangars à Bên-Goc (Thanhhoa). 230 Règlement sanitaire urbain de la ville de Vinh Bich. 230 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE AVIS Année 1936 N° 5 2 Avril 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 MARS 1936 Dates Analyse Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 243 10 Fév. 1936 Arrêté du Gouverneur général fixant le programme d'emploi du concours pour l'admission à emploi de rédacteur indochinois stagiaire. 244 10 — Arrêté du Gouverneur général supprimant le cadre supérieur indochinois des agents techniques de l'Indochine. 270 245 25 — Arrêté du Gouverneur général fixant la date de la session d'examen des dialectes Bahrah Révellé, et Pariah pour l'année 1936. 270 246 25 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant la date du concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des S.C. de l'Indochine. 271 247 4 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général
Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 MARS 1936 Dates Analyse Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 243 10 Fév. 1936 Arrêté du Gouverneur général fixant le programme d'emploi du concours pour l'admission à emploi de rédacteur indochinois stagiaire. 244 10 — Arrêté du Gouverneur général supprimant le cadre supérieur indochinois des agents techniques de l'Indochine. 270 245 25 — Arrêté du Gouverneur général fixant la date de la session d'examen des dialectes Bahrah Révellé, et Pariah pour l'année 1936. 270 246 25 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant la date du concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des S.C. de l'Indochine. 271 247 4 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général créant dans la province du Nghê-an le parc national de boisement de Do-cam. 271 248 6 — Arrêté du Gouverneur général approuvant les ordonnances de S.M. l'Empereur d'Annam nos 94-95 et 96 du 11 janvier 1936 portant nouvelle réglementation sur l'octroi des grades et mandarinats honorifiques en Annam et au Tonkin. 273 (ARRÊTES — DÉCISIONS) 240 28 Fév. 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles, 273 250 3 Mars Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen Duc-Dung à ouvrir à Cau-Lan une école privée. 276 251 3 — Extrait d'un arrêté rapportant celui du 18-1-1936 en ce qui concerne M. Chiquet de Villepre et autorisant M. Derutti à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt. 276 252 3 — Extrait d'un arrêté autorisant la Standard Vacuum Oil Company à Haiphong à installer à Cau Giay un distributeur mobile d'essence. 277 253 3 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 254 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Geffroy à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 279 255 4 — Extrait d'un arrêté désignant M. Lavigne pour présider le
Tonkin. 273 (ARRÊTES — DÉCISIONS) 240 28 Fév. 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles, 273 250 3 Mars Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen Duc-Dung à ouvrir à Cau-Lan une école privée. 276 251 3 — Extrait d'un arrêté rapportant celui du 18-1-1936 en ce qui concerne M. Chiquet de Villepre et autorisant M. Derutti à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt. 276 252 3 — Extrait d'un arrêté autorisant la Standard Vacuum Oil Company à Haiphong à installer à Cau Giay un distributeur mobile d'essence. 277 253 3 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 254 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Geffroy à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 279 255 4 — Extrait d'un arrêté désignant M. Lavigne pour présider le Comité local des Papilles de la Nation en remplacement de M. Valette. 279 256 4 — Extrait d'un arrêté remettant à M. Phan-van Dong en possession définitive d'un terrain urbain à Tourane. 279 257 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Mai Van Sang à exploiter à ciel ouvert une carrière de granit et de schiste située à Hatinh. 279 258 4 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 280 259 11 Mars 1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Ton nu-Huong-An veuve du secrétaire Vo Tri. 60 5 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques, d'une voiture automobile n° 7U7-A réformée. 261 5 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à MM. Nguyen-xuàn-Nguyen Lê-dinh-Quy et Buynh-tan-Doi. 205 5 — Extrait d'une décision autorisant M. Bovis A. J. L. à importer en Indochine pour son usage personnel du matériel radioélectrique. 263 — Extrait d'un arrêté fixant la date de la session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de mécaniciens brevetés de la navigation fluviale. 264 5 — Extrait d'un arrêté fixant la date de l'session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité