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centrale. Il a beau dire qu'il est plein de bonne volonté et fort comme un chêne, qu'il ne sera rebuté par aucune besogne, et que tout ce qu'il souhaite, c'est un abri et un morceau de pain. On lui montre du doigt la grande route, en l'invitant à aller se faire pendre ailleurs. Et l'odyssée de déceptions continue, jusqu'à ce qu'il n'ait plus un centime au fond de sa bourse vide, jusqu'à ce qu'il ne lui reste plus un morceau de pain à mettre dans son ventre creux. Et il vole, tantôt la mort dans l'âme et le rouge au front, tantôt cynique et gouailleur, déclarant résolument la guerre à cette société qui l'a retranché de son sein. Il doit pourtant y avoir une autre solution que celle du vol ou de la prison, et s'il est vrai que l'État ait charge d'âmes, tendre les mains à ces malheureux vers des voies beaucoup mieux que d'organiser des expéditions lointaines et de jeter l'argent de la France au fond de l'abîme colonial. Il y a des maisons de filles repenties ; est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir, sans ressusciter les ateliers nationaux, des établissements où l'on donnerait du travail à ces outlaws modernes, à ces victimes de notre organisme économique. On a dit qu'il n'y avait de question sociale qu'au pluriel. Il semble que celle-ci vaut bien la peine que le législateur y consacre un tour d'horloge. Léon Millot. LES POURSUITES La requête Voici le texte de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Laguerre, Laisant et Turquet : Paris, le 11 mars 1880. Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre la requête par laquelle M. le procureur général devant la cour d'appel de Paris demande à être autorisé à exercer des poursuites contre MM. Laguerre, député de Vaucluse; Turquet, député de l'Aisne, et Laisant, député de la Seine, en vertu des articles 291, 292 et 293 du code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 1831, et 13 du décret du 28 juillet 1848. Je vous serai obligé de vouloir bien soumettre le plus
ces outlaws modernes, à ces victimes de notre organisme économique. On a dit qu'il n'y avait de question sociale qu'au pluriel. Il semble que celle-ci vaut bien la peine que le législateur y consacre un tour d'horloge. Léon Millot. LES POURSUITES La requête Voici le texte de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Laguerre, Laisant et Turquet : Paris, le 11 mars 1880. Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre la requête par laquelle M. le procureur général devant la cour d'appel de Paris demande à être autorisé à exercer des poursuites contre MM. Laguerre, député de Vaucluse; Turquet, député de l'Aisne, et Laisant, député de la Seine, en vertu des articles 291, 292 et 293 du code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 1831, et 13 du décret du 28 juillet 1848. Je vous serai obligé de vouloir bien soumettre le plus tôt possible cette requête à l'examen de la Chambre des députés. Veuillez agréer, etc. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Signé : Tu ÉVÊNÊT Voici le texte de la requête de M. le procureur général : Paris, le 10 mars 1889. Monsieur le président, La Ligue des patriotes fut fondée en 1882 dans le but de développer chez nous l'esprit militaire, de préparer moralement et physiquement des soldats pour la France. La demande d'autorisation qu'elle forma dès cette époque ne fut point accueillie, mais l'association bénéficia d'une tolérance que le sentiment public a ratifiée durant plusieurs années. Si la propagande à laquelle se limitait alors son action ne fut point toujours assez mesurée et assez prudente, la Ligue des patriotes n'en éveillait pas moins autour d'elle de nobles et généreuses sympathies. Mais dès 1887, notamment lors de la revue du 14 juillet, la Ligue, sous l'inspiration de son président, se livrait à des manifestations bruyantes, injurieuses pour les chefs de notre armée, manifestations qui faisaient pressentir une prochaine et dangereuse évolution. En effet, au mois d'avril 1888, une scission éclatante se produisit entre ceux qui voulaient rester fidèles aux statuts primitifs et à l'origine de
Ligue des patriotes fut fondée en 1882 dans le but de développer chez nous l'esprit militaire, de préparer moralement et physiquement des soldats pour la France. La demande d'autorisation qu'elle forma dès cette époque ne fut point accueillie, mais l'association bénéficia d'une tolérance que le sentiment public a ratifiée durant plusieurs années. Si la propagande à laquelle se limitait alors son action ne fut point toujours assez mesurée et assez prudente, la Ligue des patriotes n'en éveillait pas moins autour d'elle de nobles et généreuses sympathies. Mais dès 1887, notamment lors de la revue du 14 juillet, la Ligue, sous l'inspiration de son président, se livrait à des manifestations bruyantes, injurieuses pour les chefs de notre armée, manifestations qui faisaient pressentir une prochaine et dangereuse évolution. En effet, au mois d'avril 1888, une scission éclatante se produisit entre ceux qui voulaient rester fidèles aux statuts primitifs et à l'origine de l'association, et ceux qui l'entraînaient dans les voies nouvelles. Désormais la Ligue, qui continuera à s'appeler Ligue des Patriotes n'aura plus de commun que le nom avec celle qui s'était fondée en 1882. Déjà diverses manifestations extérieures avaient attesté qu'à l'action patriotique elle avait substitué une action politique illégale, et si exagérée que fût l'importance que la Ligue se donnait à elle-même, cette action pouvait devenir dangereuse en troublant l'ordre ou en menaçant la paix. La dernière de ces manifestations, c'est à dire l'ordre du jour voté le 27 février par le comité directeur de la Ligue des patriotes, à la suite des événements de Saghalien et adressé par le télégraphe en Russie à des personnalités militaires, apparut comme pouvant tomber sous l'application de l'article 84 du code pénal, et une information fut immédiatement requise, tant en vertu de cet article qu'en vertu des articles 291 et 293 du même code, pour association illégale. La perquisition opérée le lendemain au siège de la Ligue des patriotes a amené la découverte de documents desquels il résulte que cette Ligue ne constitue plus en réalité qu'une entreprise factieuse contre les libertés politiques du pays. Dès le mois d'avril 1889, un manifeste émanant
si exagérée que fût l'importance que la Ligue se donnait à elle-même, cette action pouvait devenir dangereuse en troublant l'ordre ou en menaçant la paix. La dernière de ces manifestations, c'est à dire l'ordre du jour voté le 27 février par le comité directeur de la Ligue des patriotes, à la suite des événements de Saghalien et adressé par le télégraphe en Russie à des personnalités militaires, apparut comme pouvant tomber sous l'application de l'article 84 du code pénal, et une information fut immédiatement requise, tant en vertu de cet article qu'en vertu des articles 291 et 293 du même code, pour association illégale. La perquisition opérée le lendemain au siège de la Ligue des patriotes a amené la découverte de documents desquels il résulte que cette Ligue ne constitue plus en réalité qu'une entreprise factieuse contre les libertés politiques du pays. Dès le mois d'avril 1889, un manifeste émanant de la Ligue et intitulé « Appel aux patriotes » avait exposé le nouveau programme de l'association : « Les fondateurs de la Ligue, — y est-il dit, ont compris qu'un nouveau devoir s'imposait à eux, délivrer la France du joug de l'oligarchie qui l'avilit et qui la ruine. » Et plus loin : « l'anarchie gouvernementale qui nous déshonore et qui nous perd, nous protestons contre la Constitution usurpée de 1875. « Au dos de ce manifeste, était imprimée une formule d'adhésion « au nouveau programme nettement politique de la Ligue » dont il est dit que « le devoir urgent est de parer tout d'abord aux difficultés de l'intérieur, » On constate qu'à partir de cette époque, la Ligue se livre à une propagande dont le but est exclusivement politique : à Paris elle crée des comités dans tous les arrondissements; en province, elle nomme des délégués qui s'emploient à constituer des comités divisionnaires, lesquels « doivent accepter absolument la direction morale du comité de Paris, « Fidèle à son programme, ce comité prend une part active à l'élection du 27 janvier dernier, en vue de laquelle il dispose de fonds qui paraissent n'avoir pas eu pour unique
Et plus loin : « l'anarchie gouvernementale qui nous déshonore et qui nous perd, nous protestons contre la Constitution usurpée de 1875. « Au dos de ce manifeste, était imprimée une formule d'adhésion « au nouveau programme nettement politique de la Ligue » dont il est dit que « le devoir urgent est de parer tout d'abord aux difficultés de l'intérieur, » On constate qu'à partir de cette époque, la Ligue se livre à une propagande dont le but est exclusivement politique : à Paris elle crée des comités dans tous les arrondissements; en province, elle nomme des délégués qui s'emploient à constituer des comités divisionnaires, lesquels « doivent accepter absolument la direction morale du comité de Paris, « Fidèle à son programme, ce comité prend une part active à l'élection du 27 janvier dernier, en vue de laquelle il dispose de fonds qui paraissent n'avoir pas eu pour unique provenance les cotisations régulièrement versées par les membres de l'association. Puis l'effort d'expansion continue ; on cherche surtout pour Paris à compléter « en la simplifiant » l'organisation de la Ligue : chaque arrondissement de Paris est sectionné en quartiers et en groupements de rues par quartier; les chefs de division et de subdivision forment pour chaque arrondissement un comité de 42 membres sous les ordres du comité directeur, et le tout, dit une circulaire qui porte la date de février 1889, « afin de pouvoir dans le plus bref délai, sans avoir recours à la poste, au télégraphe et à aucune autre administration, transmettre un mot d'ordre à tous les ligueurs de Paris...., lesquels pourront ainsi en deux heures avoir entre les mains le même avis..., toutes les instructions et, tous les renseignements devant être centralisés entre les mains du chef d'arrondissement qui les recevra du comité-directeur et qui les transmettra aux chefs de quartier, lesquels les communiqueront immédiatement aux chefs de section. » Et le but de cette organisation est clairement indiqué par le document susmentionné dans les termes suivants : « En prévision des mesures arbitraires qui pourraient être prises par le gouvernement contre la Ligue des
division et de subdivision forment pour chaque arrondissement un comité de 42 membres sous les ordres du comité directeur, et le tout, dit une circulaire qui porte la date de février 1889, « afin de pouvoir dans le plus bref délai, sans avoir recours à la poste, au télégraphe et à aucune autre administration, transmettre un mot d'ordre à tous les ligueurs de Paris...., lesquels pourront ainsi en deux heures avoir entre les mains le même avis..., toutes les instructions et, tous les renseignements devant être centralisés entre les mains du chef d'arrondissement qui les recevra du comité-directeur et qui les transmettra aux chefs de quartier, lesquels les communiqueront immédiatement aux chefs de section. » Et le but de cette organisation est clairement indiqué par le document susmentionné dans les termes suivants : « En prévision des mesures arbitraires qui pourraient être prises par le gouvernement contre la Ligue des Patriotes, le comité directeur a décidé de demander aux comités de Paris de se mettre en état de mobilisation permanente. Par-là le comité-directeur entend que toutes les forces respectives de chaque comité, spécialement désignées pour cette mobilisation, devront se tenir d'une façon permanente à la disposition du chef de l'arrondissement, afin que dans le cas où l'on essaierait de dissoudre la Ligue, elles puissent se retrouver promptement et tout entières où il faudra. » La Ligue des patriotes de 1882 avait cessé d'exister, et il va de soi que la tolérance que lui avait valu pendant quelques années l'idée généreuse de laquelle elle était née n'a jamais voulu ni pu s'étendre à la Ligue qui vient d'être dissoute. Celle-ci se dressait en face des institutions établies, et en préparait le renversement en s'abritant sous un titre désormais mensonger. Sa dernière organisation en faisait même une sorte d'armée devant obéir passivement à des chefs désignés d'avance, sur la communication à ces derniers par un comité directeur d'un mot d'ordre soigneusement dissimulé; c'est-à-dire que, d'après une jurisprudence constante et en dépit de la publicité de son existence et de sa propagande, la nouvelle Ligue des patriotes doit être considérée comme étant devenue
afin que dans le cas où l'on essaierait de dissoudre la Ligue, elles puissent se retrouver promptement et tout entières où il faudra. » La Ligue des patriotes de 1882 avait cessé d'exister, et il va de soi que la tolérance que lui avait valu pendant quelques années l'idée généreuse de laquelle elle était née n'a jamais voulu ni pu s'étendre à la Ligue qui vient d'être dissoute. Celle-ci se dressait en face des institutions établies, et en préparait le renversement en s'abritant sous un titre désormais mensonger. Sa dernière organisation en faisait même une sorte d'armée devant obéir passivement à des chefs désignés d'avance, sur la communication à ces derniers par un comité directeur d'un mot d'ordre soigneusement dissimulé; c'est-à-dire que, d'après une jurisprudence constante et en dépit de la publicité de son existence et de sa propagande, la nouvelle Ligue des patriotes doit être considérée comme étant devenue une véritable société secrète, tombant sous l'application de l'article 13 du décret du 28 Juillet 1843, maintenu par l'article 12 de la loi du 30 juin 1881. Les membres ont en outre et incontestablement commis le délit prévu et puni par les articles 291 et 292 du Code pénal, et par l'article 2 de la loi du 10 avril 1834 sur les associations illicites ; et il y a même lieu, pour l'information, de rechercher si les faits ci-dessus rappelés ne constituent pas les provocations à des crimes ou à des délits, prévues par l'article 293 du Code pénal. La Justice a surtout le devoir de poursuivre ceux qui ont été les inspirateurs et les chefs de cette nouvelle ligue. Parmi eux se trouvent MM. Turquet et Laisant, qui en étaient les vice-présidents et M. Laguerre, qui en était le délégué général, tous trois membres de la Chambre des députés. « En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le président, de vouloir bien soumettre aux délibérations de la Chambre des députés la présente lettre, par laquelle je demande l'autorisation de poursuivre pendant la durée de la session parlementaire MM. les députés Laguerre, Turquet et Laisant, en vertu des articles
par l'article 2 de la loi du 10 avril 1834 sur les associations illicites ; et il y a même lieu, pour l'information, de rechercher si les faits ci-dessus rappelés ne constituent pas les provocations à des crimes ou à des délits, prévues par l'article 293 du Code pénal. La Justice a surtout le devoir de poursuivre ceux qui ont été les inspirateurs et les chefs de cette nouvelle ligue. Parmi eux se trouvent MM. Turquet et Laisant, qui en étaient les vice-présidents et M. Laguerre, qui en était le délégué général, tous trois membres de la Chambre des députés. « En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le président, de vouloir bien soumettre aux délibérations de la Chambre des députés la présente lettre, par laquelle je demande l'autorisation de poursuivre pendant la durée de la session parlementaire MM. les députés Laguerre, Turquet et Laisant, en vertu des articles 291, 292 et 293 du Code pénal, 1 et 2 de la loi du 20 avril 1834, et 13 du décret du 28 juillet 1848, pour être par l'autorité judiciaire compétente ultérieurement requis et statué ce qu'il appartiendra. Le procureur général, Signé : BOUCHEZ, » Au Parlement La Chambre se réunira aujourd'hui mardi à une heure pour procéder à la nomination de la commission chargée de l'examen de la demande de poursuites contre les trois députés visés. Le Sénat s'est réuni hier à trois heures dans ses bureaux pour nommer sa commission des poursuites. Ont été élus : MM. Testelin, Lelièvre, Demôle, Lavergne, Marquis, Journault, Macé, Merlin et Dussolier, tous favorables aux poursuites. Ils ont été élus sans débat et sans concurrents. M. Naquet, dans son bureau, a demandé le vote en autorisation. La commission s'est réunie à quatre heures pour se constituer. M. Demôle a été nommé rapporteur. Il déposera aujourd'hui, au début de la séance, son rapport, qui conclut aux poursuites contre M. Naquet. Les articles visés Voici le texte des articles de loi sur lesquels s'appuie M. le procureur général dans son réquisitoire concluant aux poursuites contre le comité directeur de la Ligue des Patriotes : Article
réunira aujourd'hui mardi à une heure pour procéder à la nomination de la commission chargée de l'examen de la demande de poursuites contre les trois députés visés. Le Sénat s'est réuni hier à trois heures dans ses bureaux pour nommer sa commission des poursuites. Ont été élus : MM. Testelin, Lelièvre, Demôle, Lavergne, Marquis, Journault, Macé, Merlin et Dussolier, tous favorables aux poursuites. Ils ont été élus sans débat et sans concurrents. M. Naquet, dans son bureau, a demandé le vote en autorisation. La commission s'est réunie à quatre heures pour se constituer. M. Demôle a été nommé rapporteur. Il déposera aujourd'hui, au début de la séance, son rapport, qui conclut aux poursuites contre M. Naquet. Les articles visés Voici le texte des articles de loi sur lesquels s'appuie M. le procureur général dans son réquisitoire concluant aux poursuites contre le comité directeur de la Ligue des Patriotes : Article 13 du décret organique du 28 juillet 1848 sur les sociétés secrètes : Les sociétés secrètes sont interdites. Ceux qui seront convaincus d'avoir fait partie d'une société secrète seront punis d'une amende de 100 à 500 francs, d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et de la privation des droits civiques d'un an à cinq ans. Ces condamnations pourront être portées au double contre les chefs ou fondateurs desdites sociétés. Les peines seront prononcées sans préjudice de celles qui pourraient être encourues pour crimes ou délits prévus par ces lois. Loi du 10 avril 1834 Article premier. — Les dispositions de l'article 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours où à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. Art. 2. — Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 50 à 1,000 francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. — Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance
droits civiques d'un an à cinq ans. Ces condamnations pourront être portées au double contre les chefs ou fondateurs desdites sociétés. Les peines seront prononcées sans préjudice de celles qui pourraient être encourues pour crimes ou délits prévus par ces lois. Loi du 10 avril 1834 Article premier. — Les dispositions de l'article 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours où à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. Art. 2. — Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 50 à 1,000 francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. — Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'article 463 du code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. Art. 3. — Seront considérés comme complices et punis comme tels ceux qui auront prêté ou loué sciemment leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée. Code pénal Art. 291. — Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (décret du 25 mars 1852). Art. 292. — Toute association de la nature ci-dessus exprimée, qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions qu'elle imposées, sera dissoute. — Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. LE RETOUR DU DUC D'ADULE Le
appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée. Code pénal Art. 291. — Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (décret du 25 mars 1852). Art. 292. — Toute association de la nature ci-dessus exprimée, qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions qu'elle imposées, sera dissoute. — Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. LE RETOUR DU DUC D'ADULE Le Temps reçoit la dépêche qui suit : Bruxelles, 11 mars, 1 h. 50. Le duc d'Aumale, accompagné de MM. le vicomte de Chazelles, Limbourg et Saint-Sauveur, a quitté Bruxelles cette après-midi, à une heure vingt, par l'express de Paris. Les voyageurs avaient pris place dans un compartiment retenu à onze heures à la gare du Midi. M. Limbourg m'a assuré que lui et ses amis arriveront probablement sans le duc d'Aumale à Paris; celui-ci s'arrêterait donc à Chantilly. Le plus grand secret avait été gardé sur ce départ, et le prince avait prié ses amis d'éviter toute manifestation, même amicale, au moment du départ. Aussi n'y avait-il sur le quai de la gare que quelques journalistes qui, à la dernière heure, avaient ouï vent de ce départ. Le duc d'Aumale dînera ce soir avec sa famille à Chantilly. Demain, le duc assistera à la séance de l'Académie française. Après la séance, il retournera à Chantilly. Le duc d'Aumale doit d'ailleurs revenir à Bruxelles jeudi, où il a accepté, m'assure-t-on, une invitation à dîner pour ce jour chez le ministre d'Angleterre. Il passera deux ou trois jours à Bruxelles et retournera à Chantilly, où il s'installera définitivement. Le prince a dîné