jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au 21e rég. de spahis (volontaire pour l'armée française du Levant). Malot, brigadier, du 1er groupe d'artillerie de division de cavalerie, à l'école supérieure de guerre. Bonnet, maréchal des logis, du 1er escadron du Levant, au 1er groupe d'artillerie de division de cavalerie (rapatriable). Esposito, brigadier, de l'école de maréchalerie de Saumur, au 1er escadron du Levant (volontaire). GENIE Réserve. Par décision ministérielle en date du 19 avril 1926, sont placés dans la position hors cadres en application de l'article 18 de la loi du 8 janvier 1925 (affectation spéciale), les officiers de réserve du génie désignés ci-après: Lieutenants. M. Lamaudé (Jean-Charles-Louis), du 8e rég. du génie, au gouvernement militaire de Paris. M. Séguenot (Léon), du 5e rég., au gouvernement militaire de Paris. Par décision ministérielle en date du 22 avril 1926, est placé dans la position hors cadres, en application de l'article 18 de la loi du 8 janvier 1925 (affectation spéciale), l'officier de réserve du génie désigné ci-après: M. Paternot (Maurice-Louis-Joseph), du 18e rég., au gouvernement militaire de Paris. Par décision ministérielle du 21 avril 1926: M. le lieutenant de réserve Bezier (Victor Louis-Emmanuel), du 31e bataillon du génie, a été autorisé à renouveler dans l'armée active au Maroc, le stage d'un an qu'il accomplit actuellement. Cet officier de réserve est maintenu affecté au 31e bataillon du génie. Par décision ministérielle du 24 avril 1926, M. le sous-lieutenant de réserve Soorts (Paul-Louis), du 15e régiment du génie, a été autorisé à accomplir dans l'armée active un stage renouvelable d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 26 janvier 1914. Cet officier de réserve accomplira son stage au 35e régiment du génie à Toul. Par décision ministérielle du 21 avril 1926, M. le lieutenant de réserve Teissier (Louis André-Marie) a été autorisé à accomplir dans l'année active au Maroc un stage d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 8 octobre 1913, à compter du 1er janvier 1926. Armée active. Par décret en date du 21 avril 1926, pris en application de l'article 9 de la loi du 5 janvier 1926, portant addition aux dispositions
Maroc, le stage d'un an qu'il accomplit actuellement. Cet officier de réserve est maintenu affecté au 31e bataillon du génie. Par décision ministérielle du 24 avril 1926, M. le sous-lieutenant de réserve Soorts (Paul-Louis), du 15e régiment du génie, a été autorisé à accomplir dans l'armée active un stage renouvelable d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 26 janvier 1914. Cet officier de réserve accomplira son stage au 35e régiment du génie à Toul. Par décision ministérielle du 21 avril 1926, M. le lieutenant de réserve Teissier (Louis André-Marie) a été autorisé à accomplir dans l'année active au Maroc un stage d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 8 octobre 1913, à compter du 1er janvier 1926. Armée active. Par décret en date du 21 avril 1926, pris en application de l'article 9 de la loi du 5 janvier 1926, portant addition aux dispositions de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves, les militaires dont les noms suivent sont réintégrés dans le cadre latéral des officiers d'administration du service de l'intendance, avec le grade d'officier d'administration de 3e classe et aux dates ci-dessous : Bureaux de l'intendance. À la date du 8 février 1922. (Pour prendre rang du 16 juillet 1919.) M. Cohin (Henri-Alexandre), sergent à la 122e section de commis et ouvriers militaires d'administration. À la date du 30 août 1922. (Pour prendre rang du 30 janvier 1919.) M. Kohler (Alfred), adjudant à la 7e compagnie d'ouvriers de chantiers de combat. Par décret du 24 avril 1926, sont promus dans le cadre latéral du service de l'intendance et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations suivantes (service): Au grade d'officier d'administration de 2e classe. Les officiers d'administration de 3e classe du cadre latéral: Bureaux de l'intendance. (Rang du 27 mai 1922.) M. Cohin (Henri-Alexandre). Affecté au gouvernement militaire de Paris. (Rang du 1er mars 1921.) M. Kohler (Alfred). Affecté à la 7e région. SERVICE DE SANTE HONORAIRES Par décision ministérielle du 28 avril 1926, et par application de l'article 23 de la loi du 8
date du 8 février 1922. (Pour prendre rang du 16 juillet 1919.) M. Cohin (Henri-Alexandre), sergent à la 122e section de commis et ouvriers militaires d'administration. À la date du 30 août 1922. (Pour prendre rang du 30 janvier 1919.) M. Kohler (Alfred), adjudant à la 7e compagnie d'ouvriers de chantiers de combat. Par décret du 24 avril 1926, sont promus dans le cadre latéral du service de l'intendance et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations suivantes (service): Au grade d'officier d'administration de 2e classe. Les officiers d'administration de 3e classe du cadre latéral: Bureaux de l'intendance. (Rang du 27 mai 1922.) M. Cohin (Henri-Alexandre). Affecté au gouvernement militaire de Paris. (Rang du 1er mars 1921.) M. Kohler (Alfred). Affecté à la 7e région. SERVICE DE SANTE HONORAIRES Par décision ministérielle du 28 avril 1926, et par application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, est placé dans la position d'officier honoraire, à compter du 28 mars 1924, avec le grade d'officier d'administration primitif de réserve du service de santé. M. Sanson (Léon-Auguste-Henri), en résidence, 10, rue Hoche, à Laval (Mayenne). Par décision ministérielle du 27 avril 1926, et par l'application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, est placé dans la position d'officier honoraire, à compter du 7 juin 1922, avec le grade d'officier d'administration de réserve, du service de santé. M. Perez (Laurent), en résidence à Alger, 8, rue d'Oran. INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS Armée active. Par décision des dispositions de la loi du 26 décembre 1925, relative au dégagement des cadres de l'armée.)— Par décret en date du 2 mai 1926, sont promus dans l'armée de l'infanterie coloniale pour prendre rang du 15 juin 1926). Au grade de lieutenant-colonel, (art. 8, § 8.) M. Kommand (Marcel-Valentin), chef de bataillon au 23e régiment d'infanterie coloniale. Au grade de chef de bataillon. (art. 8. § a.) M. Castanet (Marc), capitaine au bataillon de tirailleurs sénégalais no 7. Kobert (Raphaël), capitaine
ministérielle du 27 avril 1926, et par l'application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, est placé dans la position d'officier honoraire, à compter du 7 juin 1922, avec le grade d'officier d'administration de réserve, du service de santé. M. Perez (Laurent), en résidence à Alger, 8, rue d'Oran. INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS Armée active. Par décision des dispositions de la loi du 26 décembre 1925, relative au dégagement des cadres de l'armée.)— Par décret en date du 2 mai 1926, sont promus dans l'armée de l'infanterie coloniale pour prendre rang du 15 juin 1926). Au grade de lieutenant-colonel, (art. 8, § 8.) M. Kommand (Marcel-Valentin), chef de bataillon au 23e régiment d'infanterie coloniale. Au grade de chef de bataillon. (art. 8. § a.) M. Castanet (Marc), capitaine au bataillon de tirailleurs sénégalais no 7. Kobert (Raphaël), capitaine au 5e régiment de tirailleurs sénégalais. Marcet (Jean-Antoine), capitaine au 5e bataillon de mitrailleurs indochinois. Au grade de capitaine. (art. 8. § a.) M. Anloniotti (Victor), lieutenant au dépôt des isolés coloniaux de Marseille. M. Claudot (Henri-Joseph-Jean), lieutenant au 156e régiment de tirailleurs sénégalais. M. Guiraud (Pierre), lieutenant au 2e régiment d'infanterie coloniale. NOTE: Les officiers ci-dessus sont admis à la retraite et rayés des contrôles de l'activité à la date du 15 juin 1926. Ils ne seront pas remplacés dans leur grade, ni dans un grade de l'arme. Les dossiers de proposition de pension établis conformément aux prescriptions de l'instruction du 15 octobre 1924, concernant le service des pensions militaires, comprendront, en effet, une déclaration des intéressés visés au titre 1 (dernier alinéa) de l'instruction n° 30 lit du 4 janvier 1925 et devront être adressés à la direction des troupes coloniales (2e bureau). À ces dossiers devront être jointes également les pièces relatives à l'affectation effective des officiers dans les réserves. AERONAUTIQUE Armée active. Par décision ministérielle du 3 mai 1926, l'adjudant d'administration d'aéronautique (Victor), rapatrié du parc d'aviation n° 1 de l'armée française du Levant, actuellement en congé à Vallabrègues (Gard), est affecté (pour ordre) au parc
régiment d'infanterie coloniale. NOTE: Les officiers ci-dessus sont admis à la retraite et rayés des contrôles de l'activité à la date du 15 juin 1926. Ils ne seront pas remplacés dans leur grade, ni dans un grade de l'arme. Les dossiers de proposition de pension établis conformément aux prescriptions de l'instruction du 15 octobre 1924, concernant le service des pensions militaires, comprendront, en effet, une déclaration des intéressés visés au titre 1 (dernier alinéa) de l'instruction n° 30 lit du 4 janvier 1925 et devront être adressés à la direction des troupes coloniales (2e bureau). À ces dossiers devront être jointes également les pièces relatives à l'affectation effective des officiers dans les réserves. AERONAUTIQUE Armée active. Par décision ministérielle du 3 mai 1926, l'adjudant d'administration d'aéronautique (Victor), rapatrié du parc d'aviation n° 1 de l'armée française du Levant, actuellement en congé à Vallabrègues (Gard), est affecté (pour ordre) au parc d'aviation n° 35 à Bron (pour ordre) au parc d'aviation n° 35 325), modifié par les décrets du 29 mars (B. O., p. 420) et du 9 octobre 1925, les attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et attachés navals adjoints en service dans les pays à change apprécié sont remboursés d'après le cours réel du change au jour du paiement, la perte au change résultant du paiement au pair de la totalité des allocations de solde et d'indemnités perçues en monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100 sur le montant de la perte au change ainsi calculée. L'application de ces dispositions n'est pas toujours justifiée, soit par le coût de la vie, soit par l'importance du poste. Dans ces conditions, et par analogie avec les dispositions édictées par le décret (guerres finances) du 15 août 1925, en ce qui concerne le régime des pertes au change des attachés militaires, il nous a paru utile de laisser au ministre de la marine le soin de décider, dans chaque cas particulier, le remboursement de la perte au change sur tout ou partie des allocations perçues par nos attachés navals. Si vous approuvez ces propositions, nous avons l'honneur de soumettre
d'après le cours réel du change au jour du paiement, la perte au change résultant du paiement au pair de la totalité des allocations de solde et d'indemnités perçues en monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100 sur le montant de la perte au change ainsi calculée. L'application de ces dispositions n'est pas toujours justifiée, soit par le coût de la vie, soit par l'importance du poste. Dans ces conditions, et par analogie avec les dispositions édictées par le décret (guerres finances) du 15 août 1925, en ce qui concerne le régime des pertes au change des attachés militaires, il nous a paru utile de laisser au ministre de la marine le soin de décider, dans chaque cas particulier, le remboursement de la perte au change sur tout ou partie des allocations perçues par nos attachés navals. Si vous approuvez ces propositions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Le Président de la République française, Vu le décret du 24 mars 1921 allouant aux attachés navals et à l'attaché naval de l'air à Londres des indemnités de poste; Vu le décret du 22 juillet 1922 concernant les attachés navals adjoints; Vu les décrets du 29 mars 1923 et du 9 octobre 1925 modifiant l'article 4 du décret du 24 mars 1921; Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances Décrète : Article 1er. L'article 4 du décret du 24 mars 1921, modifié et complété par les décrets du 29 mars et du 9 octobre 1925 et relatif aux allocations à attribuer aux attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et attachés navals adjoints près les ambassades ou légations de France à l'étranger est remplacé par le suivant: « Art. — Dans les pays, où le change est défavorable à la France, les attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et les attachés navals adjoints peuvent être remboursés de la perte au change,
navals et à l'attaché naval de l'air à Londres des indemnités de poste; Vu le décret du 22 juillet 1922 concernant les attachés navals adjoints; Vu les décrets du 29 mars 1923 et du 9 octobre 1925 modifiant l'article 4 du décret du 24 mars 1921; Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances Décrète : Article 1er. L'article 4 du décret du 24 mars 1921, modifié et complété par les décrets du 29 mars et du 9 octobre 1925 et relatif aux allocations à attribuer aux attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et attachés navals adjoints près les ambassades ou légations de France à l'étranger est remplacé par le suivant: « Art. — Dans les pays, où le change est défavorable à la France, les attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et les attachés navals adjoints peuvent être remboursés de la perte au change, au cours réel du change au jour du paiement, sur tout ou partie des allocations de solde et d'indemnités perçues en monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100 sur le montant de la perte au change ainsi calculée. « Le ministre de la marine fixe, dans chaque cas particulier, les allocations sur lesquelles doit porter le remboursement pour pertes au change. « Toutefois, l'indemnité pour risques prévue au tarif n° 7, paragraphe 1er, du décret du 8 avril 1923 n'est pas susceptible de bénéficier du paiement au pair. » Art. 2. — Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Faits à Paris, le 4 mai 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République; le ministre de la marine. GEORGES LYGUES, Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Attributions du service hydrographique. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 avril 1926. Monsieur le Président, Le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine, a confié à ce service, entre autres attributions, le soin de pourvoir les
cas particulier, les allocations sur lesquelles doit porter le remboursement pour pertes au change. « Toutefois, l'indemnité pour risques prévue au tarif n° 7, paragraphe 1er, du décret du 8 avril 1923 n'est pas susceptible de bénéficier du paiement au pair. » Art. 2. — Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Faits à Paris, le 4 mai 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République; le ministre de la marine. GEORGES LYGUES, Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Attributions du service hydrographique. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 avril 1926. Monsieur le Président, Le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine, a confié à ce service, entre autres attributions, le soin de pourvoir les bâtiments de guerre d'instruments nautiques et scientifiques. Or, l'application de cette mesure s'est heurtée à un certain nombre de difficultés provenant du fait que le service hydrographique est tout entier concentré à Paris et ne possède dans les ports aucun moyen d'exécution, de sorte que les travaux d'installation à bord ou de réparation de la plupart des instruments d'optique et de navigation ont dû être confiés à d'autres services. Il est, par suite, logique de préciser, dans le décret du 12 mai 1923, que le service hydrographique est chargé d'une partie seulement des instruments nautiques et scientifiques. Cette rectification entraîne parallèlement celle des attributions du comité hydrographique en ce qui concerne les mêmes instruments. Tel est l'objet du présent décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. Le paragraphe 3 de l'article 1er du titre Ier du décret du 12 mai 1923 relatif au service hydrographique de la
ou de réparation de la plupart des instruments d'optique et de navigation ont dû être confiés à d'autres services. Il est, par suite, logique de préciser, dans le décret du 12 mai 1923, que le service hydrographique est chargé d'une partie seulement des instruments nautiques et scientifiques. Cette rectification entraîne parallèlement celle des attributions du comité hydrographique en ce qui concerne les mêmes instruments. Tel est l'objet du présent décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. Le paragraphe 3 de l'article 1er du titre Ier du décret du 12 mai 1923 relatif au service hydrographique de la marine est modifié comme suit: « 3° De pourvoir les bâtiments de guerre des instruments nautiques et scientifiques, à la charge du service hydrographique. » Art. 2. — Le paragraphe 4 de l'article 6 du titre III relatif au comité hydrographique est modifié comme suit: « 4° D'examiner les questions qui se rattachent à la construction et au perfectionnement des instruments nautiques et scientifiques à la charge du service hydrographique, et de soumettre à ce sujet des propositions au ministre de la marine. » Art. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 avril 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République: le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Fonctionnement du Service hydrographique. Le ministre de la marine, Arrête : Art. 1er. Les articles 30 et 42 de l'arrêté du 21 octobre 1890 sont modifiés comme suit: Article 30 (nouveau). (L'ingénieur hydrographe, chef de la section des cartes et archives). Il est chargé de diriger l'impression des tables, plans et vues de côtes de l'hydrographie française. Il dirige l'atelier de photographie et fait tous les essais pour l'emploi des clichés à l'impression des cartes. Il propose les achats de
qui se rattachent à la construction et au perfectionnement des instruments nautiques et scientifiques à la charge du service hydrographique, et de soumettre à ce sujet des propositions au ministre de la marine. » Art. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 avril 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République: le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Fonctionnement du Service hydrographique. Le ministre de la marine, Arrête : Art. 1er. Les articles 30 et 42 de l'arrêté du 21 octobre 1890 sont modifiés comme suit: Article 30 (nouveau). (L'ingénieur hydrographe, chef de la section des cartes et archives). Il est chargé de diriger l'impression des tables, plans et vues de côtes de l'hydrographie française. Il dirige l'atelier de photographie et fait tous les essais pour l'emploi des clichés à l'impression des cartes. Il propose les achats de matériel pour l'entretien de cet atelier et en surveille l'emploi. Article 42 (nouveau). Il a sous ses ordres: 1 ingénieur. 10 agents techniques du Service hydrographique (agents des cartes et instructions nautiques), 2 agents techniques du service hydrographique (graveurs). 4 agents techniques du service hydrographique (dessinateur). 8 agents techniques du service hydrographique (photographes). Art. 2. — Les articles 59, 60, 61, 63 et 67 (nouveau) de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1923 sont remplacés par les suivants : Art. 41 (nouveau), l'ingénieur hydrographe en chef est chargé de la section des instruments. Article 40 (nouveau). L'ingénieur hydrographe en chef, chef de la section des instruments, a pour attributions: l'étude, la surveillance en cours de construction, l'achat, l'entretien, la délivrance des instruments suivants: horloges de mesure du temps, de levé des cartes, d'océanographie, d'astronomie (y compris les sextants), de météorologie et, d'une manière générale, tous instruments de physique du globe. Instruments servant à l'étude, l'observation et la prédiction des marées; instruments servant aux travaux sur la carte; appareils de photographie. Il procède aux études techniques concernant les appareils de sondage et recherche les perfectionnements à y apporter. Il dirige les études nécessaires à la réalisation des instruments ou appareils de modèles
service hydrographique (photographes). Art. 2. — Les articles 59, 60, 61, 63 et 67 (nouveau) de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1923 sont remplacés par les suivants : Art. 41 (nouveau), l'ingénieur hydrographe en chef est chargé de la section des instruments. Article 40 (nouveau). L'ingénieur hydrographe en chef, chef de la section des instruments, a pour attributions: l'étude, la surveillance en cours de construction, l'achat, l'entretien, la délivrance des instruments suivants: horloges de mesure du temps, de levé des cartes, d'océanographie, d'astronomie (y compris les sextants), de météorologie et, d'une manière générale, tous instruments de physique du globe. Instruments servant à l'étude, l'observation et la prédiction des marées; instruments servant aux travaux sur la carte; appareils de photographie. Il procède aux études techniques concernant les appareils de sondage et recherche les perfectionnements à y apporter. Il dirige les études nécessaires à la réalisation des instruments ou appareils de modèles nouveaux. Il entretient une liaison très étroite avec la direction centrale des constructions navales pour toutes les questions relatives aux appareils et aux instruments de navigation ressortissant à cette direction. Article 61 (nouveau). Il propose à l'ingénieur hydrographe général, chef du service hydrographique, l'achat et la réparation des divers instruments et assure leur expédition pour satisfaire aux besoins des missions hydrographiques des bâtiments de la flotte et des services à terre de la marine. Article 63 (nouveau). Il procède aux épreuves que les instruments doivent subir lors de leur réception ou après leur acceptance et transmet ces instruments à la commission des recettes avec son acceptation. En particulier, pour les montres, chronomètres et pendules en approvisionnement en service à l'hydrographique, il s'assure par des observations journalières de leur parfait état de fonctionnement; il tient un carnet de marche de chaque instrument. Article 67 (nouveau). Il a sous ses ordres: 1 ingénieur hydrographe. 1 officier de marine du cadre de résidence fixe. 2 agents techniques du S. H. (section des instruments). 2 dames dactylographes. Fait à Paris le 4 mai 1926. GEORGES LEYGUES. Attributions des services et répartition des bureaux de l'administration centrale. Le ministre de la marine, Vu le décret