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procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques des animaux provenant de la Boucherie de Nông-Công et faisant l’objet du procès-verbal de réforme du 4 Avril 1936. Art. 2. — Le Résident de France à Thanh-Hoa fixera, d’accord avec le payeur représentant des Domaines, le jour, l’heure et le lieu où la vente pourra être effectuée. 23 Mai 1936 M. Pham phu Khoai, mineur émancipé, né à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Quai Courbet à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. Article premier. Air Barthes, Sous Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade de la Garde Indigène du Darlac, est désigné comme régisseur du service régi par économie pour l’entretien et la nourriture des prisonniers détenus au pénitencier de Banméthuôt institué par l’arrêté n° 779 du 27 Mars 1936 en remplacement de Mr Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de la Garde Indigène, parti en congé administratif. Art. 2. Une avance de neuf cents piastres (900$00) renouvelable par tiers et à charge de justifications ultérieures d’emploi est mise à la disposition de ce régisseur. Art. 3. — Cette avance est imputable au Budget local de l’Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et entretien des prisonniers », pour l’exercice 1936 et aux chapitre, article et paragraphe correspondants pour les exercices ultérieurs. Article premier. — Une subvention de quatre-vingt-treize piastres (94$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’organiser un championnat interscolaire d’athlétisme entre les élèves des différents établissements d’enseignement de Hué. Art. 2. Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’exercice 1936 sera mandatée au nom de M. le Commandant Mercuit, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué. Article premier. — M. Lê-quang-Dan Agent technique stagiaire des Forêts, chef de la Division Forestière de Bênthuy, rattaché à la Régie de Vinh, est autorisé à recevoir à charge de
d’emploi est mise à la disposition de ce régisseur. Art. 3. — Cette avance est imputable au Budget local de l’Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et entretien des prisonniers », pour l’exercice 1936 et aux chapitre, article et paragraphe correspondants pour les exercices ultérieurs. Article premier. — Une subvention de quatre-vingt-treize piastres (94$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’organiser un championnat interscolaire d’athlétisme entre les élèves des différents établissements d’enseignement de Hué. Art. 2. Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’exercice 1936 sera mandatée au nom de M. le Commandant Mercuit, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué. Article premier. — M. Lê-quang-Dan Agent technique stagiaire des Forêts, chef de la Division Forestière de Bênthuy, rattaché à la Régie de Vinh, est autorisé à recevoir à charge de justification ultérieure d’emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Vinh, des avances qui ne pourront en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$06) pour l’exécution des travaux en forêt. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi Elles seront imputables au Budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphe : 1 — Reconnaissances, délimitations et bornages des réserves ; 2 — Aménagement des réserves assètement et balivage des coupes ; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4 — Pépinières, reboisement et expériences culturales. Le Résident Supérieur en Annam n° 1431 Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911 ; Vu le décret du 15 mai 1936 ; Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par l’arrêté du 21 décembre 1917 et modifié par les arrêtés des 20 juin 1921 et 18 septembre 1924 ; Vu l’arrêté du 28 avril 1928 du Gouverneur Général concernant l’inspection des écoles primaires en Indochine ; Vu l’arrêté du 25 Juillet 1928 déterminant les circonscriptions d’inspection en Annam ; Sur la
et à mesure de leur emploi Elles seront imputables au Budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphe : 1 — Reconnaissances, délimitations et bornages des réserves ; 2 — Aménagement des réserves assètement et balivage des coupes ; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4 — Pépinières, reboisement et expériences culturales. Le Résident Supérieur en Annam n° 1431 Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911 ; Vu le décret du 15 mai 1936 ; Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par l’arrêté du 21 décembre 1917 et modifié par les arrêtés des 20 juin 1921 et 18 septembre 1924 ; Vu l’arrêté du 28 avril 1928 du Gouverneur Général concernant l’inspection des écoles primaires en Indochine ; Vu l’arrêté du 25 Juillet 1928 déterminant les circonscriptions d’inspection en Annam ; Sur la proposition du Chef local du service de l’Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l’Education Nationale ; ARRÊTE : Article premier. — La répartition des circonscriptions d’inspection en Annam, déterminée par l’arrêté du 25 Juillet 1928 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : 1ère circonscription d’inspection. Province de Thanhhoa : Résidence à Thanhhoa. 2ème circonscription d’inspection Province de Nghê-an, Haïphong Quangbiên : Résidence à Vinh 3ème circonscription d’inspection Province de Thuathiên, Quangtri : Résidence à Hué 4ème circonscription d’inspection Ville de Tourane Province de Quangnam, Quangngai : Résidence à Tourane 5ème circonscription d’inspection Province de Binhdinh, Hué, Ninhthuan, Bìnhthuan : Résidence à Hué 6ème circonscription d’inspection Circonscription des Minorités Ethniques : Résidence à Banméthuôt. Art. 2. — L’Administrateur Directeur des Bureaux. les Résidents de France et Résidents-Maires en Annam, et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam Conseiller technique auprès du Ministère de l’Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué, le 25 mai 1936 Signé : GUILLEMAIN 25 Mai 1936 Article premier. Des modérations respectives de cinq piastres cinquante et un cents (5$51) et de trois piastres trente neuf cents (3$39) au titre de l’impôt de catène
Thanhhoa : Résidence à Thanhhoa. 2ème circonscription d’inspection Province de Nghê-an, Haïphong Quangbiên : Résidence à Vinh 3ème circonscription d’inspection Province de Thuathiên, Quangtri : Résidence à Hué 4ème circonscription d’inspection Ville de Tourane Province de Quangnam, Quangngai : Résidence à Tourane 5ème circonscription d’inspection Province de Binhdinh, Hué, Ninhthuan, Bìnhthuan : Résidence à Hué 6ème circonscription d’inspection Circonscription des Minorités Ethniques : Résidence à Banméthuôt. Art. 2. — L’Administrateur Directeur des Bureaux. les Résidents de France et Résidents-Maires en Annam, et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam Conseiller technique auprès du Ministère de l’Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué, le 25 mai 1936 Signé : GUILLEMAIN 25 Mai 1936 Article premier. Des modérations respectives de cinq piastres cinquante et un cents (5$51) et de trois piastres trente neuf cents (3$39) au titre de l’impôt de catène et des centièmes additionnels sont accordées à Mr. Van dinh Phu et à Mme Huynh thi Em, inscrits au rôle primitif des Annamites de la commune de Hué exercice 1936 cotes Nos 239 et 246. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit (8$90), est imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. — Des modérations respectives de une piastre quarante sept cents (1$47) et de une piastre cinquante cinq cents (1$55) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées à M. M. Truong-Canh-Mai et Luong Ke inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Quang-Nam, exercice 1936 — cotes Nos 95 et 387. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure soit 3$02 est imputable pour 1$85 (0$90 + 0,95) au Budget Local de l’Annam, chapitre 48, article 6. paragraphe 2 de l’exercice 1936 et pour 1$17 au Budget Provincial de Quang-Nam du même exercice. Article premier.— Une modération de trois piastres quatre-vingt-six cents (3$86) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mr. Nguyen-Le-Khiem, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Haïphong, exercice 1936 — cote N° 21. Art.
communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. — Des modérations respectives de une piastre quarante sept cents (1$47) et de une piastre cinquante cinq cents (1$55) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées à M. M. Truong-Canh-Mai et Luong Ke inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Quang-Nam, exercice 1936 — cotes Nos 95 et 387. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure soit 3$02 est imputable pour 1$85 (0$90 + 0,95) au Budget Local de l’Annam, chapitre 48, article 6. paragraphe 2 de l’exercice 1936 et pour 1$17 au Budget Provincial de Quang-Nam du même exercice. Article premier.— Une modération de trois piastres quatre-vingt-six cents (3$86) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mr. Nguyen-Le-Khiem, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Haïphong, exercice 1936 — cote N° 21. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 2$36 au Budget Local de l’Annam, chapitre 48 article 6, paragraphe 2 de l’exercice 1936 et pour 1$50 au Budget Provincial de Haïphong du même exercice. Article premier. — Le Cercle de la plage de Quinhon (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la 3e catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Cercle de la plage, Quinhon Renseignements sur l’antenne : 12 mètres Renseignements sur l’appareil : Philco Nombre de lampes : Onze Nom du fournisseur : Ets Boy Landry, Saigon Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radioélectrique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — En exécution de l’article 16 du décret du 23 Janvier 1929, une commission composée ainsi qu’il suit, est désignée pour dresser la liste, par ordre alphabétique, des électeurs au Conseil Supérieur de la France d’Outre mer : M. M. Labbey. Administrateur des
à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la 3e catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Cercle de la plage, Quinhon Renseignements sur l’antenne : 12 mètres Renseignements sur l’appareil : Philco Nombre de lampes : Onze Nom du fournisseur : Ets Boy Landry, Saigon Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radioélectrique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — En exécution de l’article 16 du décret du 23 Janvier 1929, une commission composée ainsi qu’il suit, est désignée pour dresser la liste, par ordre alphabétique, des électeurs au Conseil Supérieur de la France d’Outre mer : M. M. Labbey. Administrateur des Services Civils, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam, Président Flachet, Industriel à Hué, membre de la Chambre Mixte de commerce et d’Agriculture de Tourane. Membre Gaudart, Administrateur Adjoint des Services Civils Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam Membre Art. 2. — Cette commission se réunira sur la convocation du Résident Supérieur en Annam Par arrêtés du 25 Mai 1936 Est prorogée pour une période de six mois à compter du 9 Avril 1936, l’autorisation accordée à M. Nguyen-Cuong à Badon (Donghoi), par arrêté du 23 Décembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Badon-Donghoi; Pham van-Diép, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Songeâu et à affecter le véhicule A-3485 à ce service; Mme Nguyen-thi-Ninh, demeurant à Vinh, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Vinh Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2647 à ce service; Les articles 2 (itinéraire) et 7 (délai de l’autorisation) de l’arrêté du 15 Novembre 1935 autorisant M. Pham huu-Tân demeurant à Dapda (Quinhon) à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ainsi que
se réunira sur la convocation du Résident Supérieur en Annam Par arrêtés du 25 Mai 1936 Est prorogée pour une période de six mois à compter du 9 Avril 1936, l’autorisation accordée à M. Nguyen-Cuong à Badon (Donghoi), par arrêté du 23 Décembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Badon-Donghoi; Pham van-Diép, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Songeâu et à affecter le véhicule A-3485 à ce service; Mme Nguyen-thi-Ninh, demeurant à Vinh, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Vinh Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2647 à ce service; Les articles 2 (itinéraire) et 7 (délai de l’autorisation) de l’arrêté du 15 Novembre 1935 autorisant M. Pham huu-Tân demeurant à Dapda (Quinhon) à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ainsi que l’article 2 de l’arrêté de la même date autorisant l’intéressé à affecter le véhicule A 1536 au service sont modifiés; Sont rapportés les arrêtés du 19 Novembre 1935 autorisant M. Nguyenvan-Tri, demeurant à Nhatrang, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Banméthuôt avec le véhicule A-889; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 Septembre 1935 autorisant M. Trân-van Chue, demeurant à Honcheckpoint (Nhatrang) à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Honcheckpoint-Ninhhoa avec le véhicule A-1295; Sont rapportés les arrêtés des 2 et 10 Avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. Thai-Dong dit Thai-the-Duc à Mme Dô-thi-Hai, d’exploiter un service régulier de transport et d’affecter chacun un véhicule à son service. Par arrêté provisoire du Résident de France à Thanhhoa en date du 12 Mai 1936, approuvé le 25 du même mois, M. Mai-xuân Ky à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Thanhhoa-Sonson, pour un délai de quarante jours (40 j.) à dater du 12 Mai 1936. 26 Mai 1936 Est déclarée infectée de Charbon bactérien la Concession de Mme Truong thi Tue à Pleiku. 27 Mai 1936 Article premier.
A-889; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 Septembre 1935 autorisant M. Trân-van Chue, demeurant à Honcheckpoint (Nhatrang) à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Honcheckpoint-Ninhhoa avec le véhicule A-1295; Sont rapportés les arrêtés des 2 et 10 Avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. Thai-Dong dit Thai-the-Duc à Mme Dô-thi-Hai, d’exploiter un service régulier de transport et d’affecter chacun un véhicule à son service. Par arrêté provisoire du Résident de France à Thanhhoa en date du 12 Mai 1936, approuvé le 25 du même mois, M. Mai-xuân Ky à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Thanhhoa-Sonson, pour un délai de quarante jours (40 j.) à dater du 12 Mai 1936. 26 Mai 1936 Est déclarée infectée de Charbon bactérien la Concession de Mme Truong thi Tue à Pleiku. 27 Mai 1936 Article premier. — Est rapporté l’arrêté n° 1.193 du 28 avril 1936 déclarant infecté de Charbon symptômatique les hameaux Binh Long, Tan Hoa du village Tan Yinh, canton Duong An, Phu Tho y Phuoc province Binh Dinh. Un délai supplémentaire non renouvelable de six mois à compter du 15 mai 1936 est accordé à M. POILANE, concessionnaire à Kieu en Bach (Quangtri) pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges du 22 mars 1935. Les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 577 du 4 Mars 1936 sont modifiés comme suit pour compter du 3 mai 1936. Article premier Mr Geffroy, Ingénieur Géomètre, chef du service du Cadastre à Thanhhoa, est autorisé à se servir, à compter du 5 mai 1936, de sa voiture personnellement Citroën II C. V. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (607) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1935.
accordé à M. POILANE, concessionnaire à Kieu en Bach (Quangtri) pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges du 22 mars 1935. Les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 577 du 4 Mars 1936 sont modifiés comme suit pour compter du 3 mai 1936. Article premier Mr Geffroy, Ingénieur Géomètre, chef du service du Cadastre à Thanhhoa, est autorisé à se servir, à compter du 5 mai 1936, de sa voiture personnellement Citroën II C. V. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (607) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1935. L'arrêté N° 426 du 20 Février 1935 autorisant M. Antoine à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service est modifié comme suit : Art. 2. — M. Antoine, Inspecteur primaire des circonscriptions de Tourane Quangnam, de Thuathièn, Quangtri et Quangbinh et de la province de Quangngai, résidant à Tourane, est autorisé à se servir, à compter du 15 Février 1935 pour les circonscriptions de Tourane Quangnam et de Thuathièn Quangtri Quangngai, de sa voiture automobile marque « Ford » 18-21 cv pour les besoins du service. Art. 3. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 Mai 1935. Art. 4. — Le nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à dix mille cinq cents kilomètres (10.500 km.) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 Août 1928. Art. 5. — La dépense en résultant est imputée aux Budgets provinciaux
résidant à Tourane, est autorisé à se servir, à compter du 15 Février 1935 pour les circonscriptions de Tourane Quangnam et de Thuathièn Quangtri Quangngai, de sa voiture automobile marque « Ford » 18-21 cv pour les besoins du service. Art. 3. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 Mai 1935. Art. 4. — Le nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à dix mille cinq cents kilomètres (10.500 km.) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 Août 1928. Art. 5. — La dépense en résultant est imputée aux Budgets provinciaux de Quangnam, de Thuathièn, de Quangtri, de Quangbinh et de Quangngai. M. Vu dan Que est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue Lieutenant-Chauveur, n° 52 à Thanhhoa d'une superficie de deux cent soixante-dix mètres carrés (270 mq), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. Madame Nguyen thi Sâm est envoyée en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué, n° 42 à Thanhhoa d'une superficie de soixante onze mètres carrés (71 mq), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. M. Nguyên van Thinh, originaire du village de Lactrung, canton de Thanhnhan, district de Hoanlong, province de Hađong (Tonkin) pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments est autorisé à ouvrir à Dong Hoi (QuangBinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 2358 du 2 octobre 1933 autorisant le nommé Vo dang Minh, pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments, à tenir à BaDon (Quangbinh) un
provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. Madame Nguyen thi Sâm est envoyée en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué, n° 42 à Thanhhoa d'une superficie de soixante onze mètres carrés (71 mq), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. M. Nguyên van Thinh, originaire du village de Lactrung, canton de Thanhnhan, district de Hoanlong, province de Hađong (Tonkin) pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments est autorisé à ouvrir à Dong Hoi (QuangBinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 2358 du 2 octobre 1933 autorisant le nommé Vo dang Minh, pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments, à tenir à BaDon (Quangbinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques. Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1127 du 8 juin 1934 autorisant le nommé Vo dang Minh à transférer son dépôt de médicaments de Ba Don à Donghoi. Est autorisé un prélèvement ordinaire de neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix piastres sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Phanrang pour pourvoir à l'insuffisance des crédits inscrits du Budget de l'exercice 1936 ; Art. 2. — Cette somme sera incorporée au Budget provincial de Phanrang de l'exercice 1936 ; en recettes. — au chapitre G, article unique Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve ...... 9.490.800 en dépenses. — aux chapitres ci-après : chap. 1er, art. 2, § 7 — Province-Matériel-Abonnement au téléphone et conversations 220.00 Chap. 10, art. 1er, § 2 — Assistance médicale Personnel Bourses d'études aux Ha mu....... 70.00 Chap. 12, art. 1er — Travaux Publics (Personnel) Personnel indigène commissionné. 440.00 Chap. 13, art. 2 — Travaux Publics Entretien des routes locales 300.00 Chap. 13, art. 1er — Travaux neufs Bâtiments-Urbanisme 2.130.00 Chap. 13, art. 2 § 2 — Eau et éclairage 5. 100.00 Chap. 18, art. 1er, § 9 Verger provincial 200.00 Chap. 18, art. 1er,