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Lavenay, président de section au conseil d'État. — Pas pour les sucres. Les sucres ont été portés exactement comme en 1866. C'est seulement pour les autres recettes que le calcul a été fait. M. de Saint-Paul. — Cependant, reportez-vous à l'exposé des motifs, que vous connaissez certainement mieux que moi : vous verrez 5 millions sur les sucres portés à la suite de 43 millions. M. de Lavenay. — Pour les sucres, on avait évalué les recettes à 106 millions pour 1865. 1866 a donné 112 millions. On a pris simplement ce chiffre de 112 millions pour 1867; on n'a pas doublé la plus-value sur les sucres, c'est seulement sur les autres recettes que l'on a fait le doublement. M. de Saint-Paul. — Parfaitement. Il est en tendu alors que l'augmentation demandée est de 43 millions. M. de Lavenay. — Oui. M. de Saint-Paul. — Eh bien, lorsque le gouvernement a dressé le budget primitif, il n'était pas en présence des faits de 1867, et il croyait pouvoir compter sans exagération sur une plus-value égale à celle de 1866. Mais la commission, qui était en présence des résultats et des faits accomplis dans les quatre premiers mois de l'exercice, aurait pu modifier l'appréciation du gouvernement; elle l'a maintenue. Or, quels sont les documents à l'aide desquels on peut apprécier exactement la situation? Je commençais par dire qu'on trouve dans le rapport tous les éléments qui permettent de juger la divergence d'appréciation qui existe entre la commission et l'amendement. Mais il y a, à la page 160 du rapport, deux tableaux explicatifs : Le premier est une comparaison des recouvrements de 1866 et des évaluations de 1867. Pour les quatre premiers mois de 1867, le chiffre des recettes s'élève à 398 millions; en 1866, il s'était élevé à 403 millions. Il y a donc une différence de 4,700,000 fr. pour quatre mois. Depuis, ayant voulu me rendre bien compte du mécanisme de ce tableau, j'ai consulté, avec l'autorisation de M. le ministre des finances, ceux qui l'avaient dressé, et j'ai appris qu'il fallait retirer, dans la comparaison avec 1866, le produit
pu modifier l'appréciation du gouvernement; elle l'a maintenue. Or, quels sont les documents à l'aide desquels on peut apprécier exactement la situation? Je commençais par dire qu'on trouve dans le rapport tous les éléments qui permettent de juger la divergence d'appréciation qui existe entre la commission et l'amendement. Mais il y a, à la page 160 du rapport, deux tableaux explicatifs : Le premier est une comparaison des recouvrements de 1866 et des évaluations de 1867. Pour les quatre premiers mois de 1867, le chiffre des recettes s'élève à 398 millions; en 1866, il s'était élevé à 403 millions. Il y a donc une différence de 4,700,000 fr. pour quatre mois. Depuis, ayant voulu me rendre bien compte du mécanisme de ce tableau, j'ai consulté, avec l'autorisation de M. le ministre des finances, ceux qui l'avaient dressé, et j'ai appris qu'il fallait retirer, dans la comparaison avec 1866, le produit du second décime sur l'enregistrement, qui a été supprimé. Cela posé, les recettes de 1866 et 1867 deviennent égales à 200,000 fr. près; mais les 43 millions manquent toujours, et il n'y a pas de plus-value proportionnelle à espérer. Cependant le gouvernement et la commission n'ont pas admis cette supposition opérée sur des faits acquis et sur des résultats comparés; ils ont dit que 1866 avait été une année exceptionnelle, que, contradictairement à ce qui arrive dans les années ordinaires, c'étaient les quatre premiers mois de 1866 qui avaient donné les plus fortes recettes, soit 32,80 0/0, tandis que la moyenne des autres années n'est pour les quatre premiers mois que de 31,64 0/0. M. Du Mirail, rapporteur. — Vous vous trompez. Vous ne comparez pas des recettes réelles à des recettes fictives. Vous auriez pu trouver dans le rapport, page 16, les éléments d'une comparaison exacte, et vous auriez vu que les premiers mois de 1867 donnaient une plus-value de 6 millions. M. de Saint-Paul. — C'est là ce que je conteste. Je répète que j'ai eu une conférence autorisée avec les auteurs des tableaux. Après cette consultation, j'ai dit à M. le ministre comment je les comprenais, et
opérée sur des faits acquis et sur des résultats comparés; ils ont dit que 1866 avait été une année exceptionnelle, que, contradictairement à ce qui arrive dans les années ordinaires, c'étaient les quatre premiers mois de 1866 qui avaient donné les plus fortes recettes, soit 32,80 0/0, tandis que la moyenne des autres années n'est pour les quatre premiers mois que de 31,64 0/0. M. Du Mirail, rapporteur. — Vous vous trompez. Vous ne comparez pas des recettes réelles à des recettes fictives. Vous auriez pu trouver dans le rapport, page 16, les éléments d'une comparaison exacte, et vous auriez vu que les premiers mois de 1867 donnaient une plus-value de 6 millions. M. de Saint-Paul. — C'est là ce que je conteste. Je répète que j'ai eu une conférence autorisée avec les auteurs des tableaux. Après cette consultation, j'ai dit à M. le ministre comment je les comprenais, et je lui ai demandé si c'était ainsi qu'on devait les entendre. Il m'a répondu affirmativement. Je veux être d'accord avec le gouvernement sur les bases. Si je me trompe, qu'on m'arrête : il serait inutile d'aller plus loin. Mais pourquoi donc la commission du budget nous a-t-elle présenté un tableau dont l'absence de toute légende fait une véritable énigme ? Cette énigme, j'en ai cherché le mot, et savez-vous ce que j'ai trouvé ? Les quatre premiers mois de 1866 ont donné 403 millions; les quatre premiers mois de 1867 n'ont donné que 398 millions. La différence au détriment de 1867 est donc de 4 millions 700 mille francs. Y a-t-il erreur ? S. Exc. M. Witry, ministre président du conseil d'État. — L'honorable M. de Saint-Paul me provoque à l'interrompre; je ne voudrais cependant pas le détourner de sa discussion. Je dirai seulement que la différence des chiffres est peut-être vraie, mais qu'il y a lieu de l'expliquer. C'est ce que je ferai tout à l'heure, ne pouvant le faire dans une simple interruption. M. de Saint-Paul. Puisque je suis dans le vrai quant aux chiffres, me voilà tranquille sur les conséquences à en tirer. Mais ce n'est pas
dont l'absence de toute légende fait une véritable énigme ? Cette énigme, j'en ai cherché le mot, et savez-vous ce que j'ai trouvé ? Les quatre premiers mois de 1866 ont donné 403 millions; les quatre premiers mois de 1867 n'ont donné que 398 millions. La différence au détriment de 1867 est donc de 4 millions 700 mille francs. Y a-t-il erreur ? S. Exc. M. Witry, ministre président du conseil d'État. — L'honorable M. de Saint-Paul me provoque à l'interrompre; je ne voudrais cependant pas le détourner de sa discussion. Je dirai seulement que la différence des chiffres est peut-être vraie, mais qu'il y a lieu de l'expliquer. C'est ce que je ferai tout à l'heure, ne pouvant le faire dans une simple interruption. M. de Saint-Paul. Puisque je suis dans le vrai quant aux chiffres, me voilà tranquille sur les conséquences à en tirer. Mais ce n'est pas sur ce premier tableau que raisonnent le gouvernement et la commission, c'est sur un second. Dans ce second tableau, on indique en regard des 398 millions perçus dans les quatre premiers mois de 1867 les causes qui expliquent la différence avec les mois correspondants de 1866. On fait disparaître les 13 millions du 2e décime, qui ne peuvent plus être perçus en 1867 ; puis on dit que l'année 1866 est une année exceptionnelle, et, pour justifier les prévisions de 1867, ce n'est pas sur les recettes des quatre premiers mois de 1866 que l'on se base, c'est sur une échelle proportionnelle de quatre années. M. du Baily, rapporteur. — C'est là une erreur complète. Les calculs n'ont pas été faits sur cette base. On a comparé les résultats des années 1866 et 1865 en les ramenant aux bases de 1867, et on a calculé les plus-values de 1867 d'après les règles normales. Il ne s'agit pas de proportionalité. Tout cela est clairement expliqué dans le rapport. M. de Saint-Paul. — Si M. le ministre ne m'avait pas permis d'avoir une conférence avec les personnes compétentes qui se sont occupées de l'établissement des évaluations, je ne serais pas si affirmatif;
13 millions du 2e décime, qui ne peuvent plus être perçus en 1867 ; puis on dit que l'année 1866 est une année exceptionnelle, et, pour justifier les prévisions de 1867, ce n'est pas sur les recettes des quatre premiers mois de 1866 que l'on se base, c'est sur une échelle proportionnelle de quatre années. M. du Baily, rapporteur. — C'est là une erreur complète. Les calculs n'ont pas été faits sur cette base. On a comparé les résultats des années 1866 et 1865 en les ramenant aux bases de 1867, et on a calculé les plus-values de 1867 d'après les règles normales. Il ne s'agit pas de proportionalité. Tout cela est clairement expliqué dans le rapport. M. de Saint-Paul. — Si M. le ministre ne m'avait pas permis d'avoir une conférence avec les personnes compétentes qui se sont occupées de l'établissement des évaluations, je ne serais pas si affirmatif; mais les explications qui m'ont été données servent de base à mon raisonnement. Je ne m'occupe ni du rapporteur ni de la commission du budget ; je ne pense qu'à la Chambre à laquelle je soumets mes appréciations. M. le président Schneider. — Je demande que dans cette discussion de chiffres l'orateur suive son raisonnement sans provoquer des interruptions et qu'on ne l'interrompe pas, à moins que ce ne soit seulement pour rectifier un chiffre, car les discussions de chiffres sont difficiles à suivre. (Très bien !) M. de Saint-Paul. — D'après la clé qui m'a été donnée au ministère des finances, j'ai cru comprendre qu'on avait une échelle proportionnelle de quatre années, et que l'année 1866 n'avait pas réalisé les prévisions de cette échelle, ayant été une année exceptionnelle. Si 1867 se comportait comme les quatre années-types, nous aurions 403 millions ; mais aujourd'hui la différence est de 15 millions sur vos propres perspectives. Le gouvernement dit : Je ne compare pas 1867 à 1866, je prends une échelle de proportion avec laquelle nous avons une différence de 15 millions et non de 43, comme le prétend M. de Saint-Paul. Comme du premier tableau il faut faire disparaître les
chiffres l'orateur suive son raisonnement sans provoquer des interruptions et qu'on ne l'interrompe pas, à moins que ce ne soit seulement pour rectifier un chiffre, car les discussions de chiffres sont difficiles à suivre. (Très bien !) M. de Saint-Paul. — D'après la clé qui m'a été donnée au ministère des finances, j'ai cru comprendre qu'on avait une échelle proportionnelle de quatre années, et que l'année 1866 n'avait pas réalisé les prévisions de cette échelle, ayant été une année exceptionnelle. Si 1867 se comportait comme les quatre années-types, nous aurions 403 millions ; mais aujourd'hui la différence est de 15 millions sur vos propres perspectives. Le gouvernement dit : Je ne compare pas 1867 à 1866, je prends une échelle de proportion avec laquelle nous avons une différence de 15 millions et non de 43, comme le prétend M. de Saint-Paul. Comme du premier tableau il faut faire disparaître les 13 millions de 1866 qui ne peuvent plus être perçus en 1867, je ne maintiens plus mon chiffre de 35 millions, je le porte à 48. Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les observations que j'ai soumises à la commission du budget, pour lui expliquer les motifs qui me font craindre que les évaluations prévues par le gouvernement ne se réalisent pas, et qui me font considérer les miennes comme plus sages. La commission estime la plus-value à espérer en 1867, sur les impôts et revenus indirects, y compris les sucres, à 90,813,000 fr. J'estime cette plus-value à 35 millions ; la différence en moins est de 35 millions. Voici comment elle se justifie: L'année 1866, ramenée aux conditions d'impôt de 1867, avait produit, au 1er mai, 403,183,000 fr.; elle a donné en fin d'exercice 1,239 millions; l'année 1867 ayant produit 4,700,000 fr. de moins au 1er mai, soit 398,483,000 fr., devrait donner, à la fin de l'année et pour l'année entière, 1,220 millions seulement. Cependant, y compris la plus-value propre à 1867, la commission du budget espère une recette de 1,283 millions. Ainsi que nous l'avons vu, on ne devrait prévoir que 1,220,000,000. Le
les motifs qui me font craindre que les évaluations prévues par le gouvernement ne se réalisent pas, et qui me font considérer les miennes comme plus sages. La commission estime la plus-value à espérer en 1867, sur les impôts et revenus indirects, y compris les sucres, à 90,813,000 fr. J'estime cette plus-value à 35 millions ; la différence en moins est de 35 millions. Voici comment elle se justifie: L'année 1866, ramenée aux conditions d'impôt de 1867, avait produit, au 1er mai, 403,183,000 fr.; elle a donné en fin d'exercice 1,239 millions; l'année 1867 ayant produit 4,700,000 fr. de moins au 1er mai, soit 398,483,000 fr., devrait donner, à la fin de l'année et pour l'année entière, 1,220 millions seulement. Cependant, y compris la plus-value propre à 1867, la commission du budget espère une recette de 1,283 millions. Ainsi que nous l'avons vu, on ne devrait prévoir que 1,220,000,000. Le déficit serait de 63,000,000, je le réduit à 55,000,000, et je laisse ainsi une latitude de 8,000,000. Je persiste à ne pas accepter les bases adoptées par la commission. Voici mes motifs : 1° La commission adopte le doublement de la plus-value de 1866 ; elle considère cette plus-value comme normale, et elle repousse pour base d'appréciation en 1867 la proportionnalité de la recette mensuelle des impôts et revenus indirects pendant 1866. Si elle eût adopté cette dernière base ainsi qu'il était rationnel, elle arriverait comme moi au déficit de 63 millions, sauf la rectification. Les quatre premiers mois de 1866 ont représenté 32,12 p. 0(0 de la recette de l'année ; la commission ne veut pas de cette base ; elle prend celle de 31,64 p. 0(0, qui serait justifiée, selon elle, par une moyenne de quatre années. Même en prônant la base qu'elle préfère et que je regarde comme arbitraire, la commission arrive à constater un déficit probable de plus de 15 millions sur le chiffre de 90,813,000 fr. Aujourd'hui le cinquième mois est connu, on sait que le sixième mois n'a révélé aucune progession inattendue. Même en prenant l'échelle mensuelle adoptée par la commission, si le mois
normale, et elle repousse pour base d'appréciation en 1867 la proportionnalité de la recette mensuelle des impôts et revenus indirects pendant 1866. Si elle eût adopté cette dernière base ainsi qu'il était rationnel, elle arriverait comme moi au déficit de 63 millions, sauf la rectification. Les quatre premiers mois de 1866 ont représenté 32,12 p. 0(0 de la recette de l'année ; la commission ne veut pas de cette base ; elle prend celle de 31,64 p. 0(0, qui serait justifiée, selon elle, par une moyenne de quatre années. Même en prônant la base qu'elle préfère et que je regarde comme arbitraire, la commission arrive à constater un déficit probable de plus de 15 millions sur le chiffre de 90,813,000 fr. Aujourd'hui le cinquième mois est connu, on sait que le sixième mois n'a révélé aucune progession inattendue. Même en prenant l'échelle mensuelle adoptée par la commission, si le mois de juin est au mois de mai dans la progression prévue, à cette échelle qui est de 10 millions en plus, ou n'aurait pour les six premiers mois en recette que 586 millions. Il faudrait espérer pour les six derniers mois 697 millions, soit 111 millions de plus que dans les six premiers mois. Cette somme semble dépasser de beaucoup la part proportionnelle de plus-value qu'on peut espérer du second semestre sur le premier. 2° Je maintiens les bases proportionnelles de recette mensuelle de 1866, parce que cette année a été exceptionnelle au point de vue budgétaire, qu'elle procède de la réaction d'une année médiocre et d'une année mauvaise, réaction dont les premiers mois ont dû se ressentir plus spécialement. L'expérience des années antérieures conseille d'ailleurs, après une année brillante, de compter sur une année modérée. 3° La commission du budget estimait la plus-value des mêmes impôts : En 1864, à 24 millions En 1865, à 28 En 1866, à 39 En 1867, à 90 Voyez quelle différence : 51,800,000 fr. de plus que l'année la plus forte! Espérer 28 après 24, 39 après 28, soit! Mais 90 après 39? est-ce vraisemblable? L'augmentation est d'autant plus difficile à atteindre qu'elle
les six premiers mois. Cette somme semble dépasser de beaucoup la part proportionnelle de plus-value qu'on peut espérer du second semestre sur le premier. 2° Je maintiens les bases proportionnelles de recette mensuelle de 1866, parce que cette année a été exceptionnelle au point de vue budgétaire, qu'elle procède de la réaction d'une année médiocre et d'une année mauvaise, réaction dont les premiers mois ont dû se ressentir plus spécialement. L'expérience des années antérieures conseille d'ailleurs, après une année brillante, de compter sur une année modérée. 3° La commission du budget estimait la plus-value des mêmes impôts : En 1864, à 24 millions En 1865, à 28 En 1866, à 39 En 1867, à 90 Voyez quelle différence : 51,800,000 fr. de plus que l'année la plus forte! Espérer 28 après 24, 39 après 28, soit! Mais 90 après 39? est-ce vraisemblable? L'augmentation est d'autant plus difficile à atteindre qu'elle part d'un chiffre plus élevé, et que les forces ascensionnelles peuvent paraître escomptées. D'ailleurs un mécompte sur 24 millions peut n'être que regrettable; sur 90, il peut être perturbateur pour le budget. 4° Les six mois parcourus justifient nos calculs. Ce qui pouvait à toute rigueur mathématique, être espéré le 1er janvier, peut ne plus être plausible fin de juin. 5° L'industrie est aux fêtes, aux honneurs; 884 millions sont à la Banque et ne trouvent pas à s'employer: les banques de dépôt regorgent d'argent à très-faible intérêt. Le public capitaliste est sous le coup de pertes énormes que donnent certaines affaires en France et presque toutes les affaires faites à l'étranger; il ne pense guère à s'engager dans de nouvelles spéculations. Rien ne semble donc justifier les espérances d'une année exceptionnelle. 6° Enfin, les translations présumées étant mises en compte, aucune ressource n'est réservée pour les dépenses imprévues et certaines en fin d'exercice; si donc mes calculs précédents étaient dépassés, ce que je désire, cet excédent aurait son emploi tout prévu à l'avance. Ces réflexions, messieurs, sont sages; elles reposent en principe sur la règle de conduite suivie précédemment par la commission du budget. En effet, nous lisons à
1er janvier, peut ne plus être plausible fin de juin. 5° L'industrie est aux fêtes, aux honneurs; 884 millions sont à la Banque et ne trouvent pas à s'employer: les banques de dépôt regorgent d'argent à très-faible intérêt. Le public capitaliste est sous le coup de pertes énormes que donnent certaines affaires en France et presque toutes les affaires faites à l'étranger; il ne pense guère à s'engager dans de nouvelles spéculations. Rien ne semble donc justifier les espérances d'une année exceptionnelle. 6° Enfin, les translations présumées étant mises en compte, aucune ressource n'est réservée pour les dépenses imprévues et certaines en fin d'exercice; si donc mes calculs précédents étaient dépassés, ce que je désire, cet excédent aurait son emploi tout prévu à l'avance. Ces réflexions, messieurs, sont sages; elles reposent en principe sur la règle de conduite suivie précédemment par la commission du budget. En effet, nous lisons à la page 193 du rapport O'Quin pour le budget de 1856 : « Ainsi les provisions d'excédents de recette établies sur des bases plausibles, à l'époque où la loi sur les suppléments de crédits a été présentée, n'offrent plus maintenant un caractère suffisant de certitude pour qu'il soit prudent de les escompter aujourd'hui, surtout d'asséurer en partie sur ces probabilités le budget extraordinaire de 1866. » Nous lisons dans le rapport de M. du Miran sur ce même budget de 1867, page 27, et il ne fait que confirmer les principes qu'il avait posés pour le budget de 1864 : « L'unique règle fondamentale en matière budgétaire au point de vue d'un équilibre sérieux, est de n'admettre pour subvenir à ces crédits correspondants que des ressources vraiment disponibles et moralement certaines. » La commission était évidemment dans le vrai en 1866. C'est le même rapporteur qui en 1867, au nom de la plupart des mêmes membres qui composaient la commission du budget l'année dernière, vient, non pas seulement abandonner ses propres principes, mais les combattre! Je maintiens que la prudence voulait que, en présence des faits accomplis, en présence des précédents des autres années, on ne portât pas la plus-value
les escompter aujourd'hui, surtout d'asséurer en partie sur ces probabilités le budget extraordinaire de 1866. » Nous lisons dans le rapport de M. du Miran sur ce même budget de 1867, page 27, et il ne fait que confirmer les principes qu'il avait posés pour le budget de 1864 : « L'unique règle fondamentale en matière budgétaire au point de vue d'un équilibre sérieux, est de n'admettre pour subvenir à ces crédits correspondants que des ressources vraiment disponibles et moralement certaines. » La commission était évidemment dans le vrai en 1866. C'est le même rapporteur qui en 1867, au nom de la plupart des mêmes membres qui composaient la commission du budget l'année dernière, vient, non pas seulement abandonner ses propres principes, mais les combattre! Je maintiens que la prudence voulait que, en présence des faits accomplis, en présence des précédents des autres années, on ne portât pas la plus-value espérée à plus de 35 millions, et en tenant compte de la rectification que j'ai faite, à plus de 58 millions. 300,000 fr. Non que je dise qu'il n'est pas possible que ce chiffre soit dépassé; il pourrait l'être, mais c'est peu probable. En tout cas, cette plus-value au-delà de 35 ou de 48 millions serait bien nécessaire pour faire face aux dépenses imprévues pour lesquelles aucune réserve n'est faite et remplacer les 5 millions de ressources portées en recette au budget extraordinaire, et qui ne seront probablement pas réalisées cette année. J'ajouterai qu'on comprend difficilement la confiance de la commission, ou plutôt sa persévérance à maintenir son évaluation absolue des plus-values à 90,813,000 fr., quand, en prenant les bases arbitraires qui lui plaisent comme forme, de ses espérances, elle constate elle-même, page 160, la probabilité d'un déficit de 15,774,000 fr. sur ce chiffre de 90,813,000 fr., y compris la perte sur les sucres. Lorsque j'ai présenté mes amendements et ces réflexions à la commission du budget, elle était peut-être encore à temps pour modifier son travail; elle s'y est refusée. Je livre ces réflexions, à la Chambre et je dis, à l'occasion de cet amendement, comme je l'ai dit