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la préfecture concernant la caisse des retraites. Rapport du Préfet. — Table sommaire. M. Tailhand propose qu'à l'avenir le rapport de M. le Préfet soit précédé d'une table indiquant sommairement les questions dont il traite, afin de faciliter les recherches auxquelles son étude peut donner lieu. Cette proposition est adoptée à l'unanimité et M. le Secrétaire général déclare qu'elle sera mise à exécution. M. le Président invite les membres du Conseil à se rendre dans les bureaux de leurs Commissions respectives, et la séance est levée à trois heures un quart. Le Président, DE BERNARDY. Le Secrétaire, CARLE. 96 Séance du 25 Avril. Présidence de M. de Bernardy. La séance est ouverte à trois heures. Présents : les mêmes membres qu'à la séance précédente, plus M. Hilaire. M. le Secrétaire général assiste à la séance. Communications diverses. M. le Président donne lecture : 1° de deux demandes intéressant Villeneuve-de-Berg et Alissas, que le Conseil renvoie aux Commissions dont elles relèvent; 2° d'une proposition formulée par M. Boissy-d'Anglas, ayant pour objet l'acquisition d'un microscope communal. Cette proposition est renvoyée à la Commission des objets divers. M. le Président donne la parole à M. Barrot, rapporteur de la Commission des objets divers, qui lit les rapports suivants. Commune de St-Andéol-de-Voquehases. — Régime forestier. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a pris connaissance de la demande présentée par le Conseil municipal de St-Andéol-de-Voixehades et des propositions de M. le Conservateur des forêts, relatives à la soumission au régime forestier de diverses parcelles communales. La mesure proposée nous a paru urgente. En conséquence, nous vous proposons la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871, art. 50 ; « Vu les propositions de M. le Conservateur des forêts en date du 9 novembre 1875, relatives à l'aménagement du bois de Beaux, d'une contenance de 47 hectares, 56 ares, appartenant à la section de Nicoule, commune de St-Andéol-de-Voixehades, « Donne un avis favorable à ces propositions. » Adopté. Pensionnat protestant de Privas. — Concession de bourses. « Messieurs, « Les deux demi-bourses départementales fondées
qui lit les rapports suivants. Commune de St-Andéol-de-Voquehases. — Régime forestier. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a pris connaissance de la demande présentée par le Conseil municipal de St-Andéol-de-Voixehades et des propositions de M. le Conservateur des forêts, relatives à la soumission au régime forestier de diverses parcelles communales. La mesure proposée nous a paru urgente. En conséquence, nous vous proposons la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871, art. 50 ; « Vu les propositions de M. le Conservateur des forêts en date du 9 novembre 1875, relatives à l'aménagement du bois de Beaux, d'une contenance de 47 hectares, 56 ares, appartenant à la section de Nicoule, commune de St-Andéol-de-Voixehades, « Donne un avis favorable à ces propositions. » Adopté. Pensionnat protestant de Privas. — Concession de bourses. « Messieurs, « Les deux demi-bourses départementales fondées au pensionnat protestant, dirigé à Privas par Mme O Mondon, étant devenues vacantes depuis le 1er avril courant, votre Commission des objets divers vous propose, conformément à la présentation faite par M. le pasteur Vincens, président du Consistoire de Privas, de les attribuer à la demoiselle Cotte, Eugénie, de Salavas, et à la demoiselle Riou, Clara, de Marcols. » Adopté. Foires. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a reçu communication des dossiers de l'enquête ouverte dans l'Ardèche, sur les demandes de création de foires formées par les communes de Chambon d'Hermitage et de Peyremale (Gard), de Pélussin et de Véranne (Loire), de St-Haon et de Landos (Haute-Loire). « Ces demandes n'ayant rencontré aucune opposition dans les communes de l'Ardèche consultées, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871, art. 50, § 4 ; « Vu la demande de la commune de Peyremale (Gard), pour la création d'une foire annuelle le troisième lundi de juillet ; « Vu la demande de la commune de Chambon d'Hermitage (Gard), pour la création d'une foire annuelle le 16 septembre ; « Vu la demande de la commune
et à la demoiselle Riou, Clara, de Marcols. » Adopté. Foires. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a reçu communication des dossiers de l'enquête ouverte dans l'Ardèche, sur les demandes de création de foires formées par les communes de Chambon d'Hermitage et de Peyremale (Gard), de Pélussin et de Véranne (Loire), de St-Haon et de Landos (Haute-Loire). « Ces demandes n'ayant rencontré aucune opposition dans les communes de l'Ardèche consultées, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871, art. 50, § 4 ; « Vu la demande de la commune de Peyremale (Gard), pour la création d'une foire annuelle le troisième lundi de juillet ; « Vu la demande de la commune de Chambon d'Hermitage (Gard), pour la création d'une foire annuelle le 16 septembre ; « Vu la demande de la commune de Pélussin (Loire), pour la création d'une foire annuelle le premier lundi de mars; « Vu la demande de la commune de Véranne (Loire), pour la création de trois foires, le lundi-gras, le 3 juin et le 10 août ; « Vu la demande de la commune de St-Haon (Haute-Loire), pour la création de cinq foires, qui se tiendraient les 10 avril, 25 mai, 26 août, 10 septembre et 10 décembre ; « Vu la demande de la commune de Landos (Haute-Loire), pour la création de quatre foires qui auraient lieu le deuxième lundi de février, le 5 avril, le 1er juin et le troisième lundi de septembre ; « Donne un avis favorable aux susdites demandes. » Adopté. 97 — SEANCE DU 25 AVRIL Églises et presbytères. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a reçu communication des demandes de subvention adressées à l'État, pour la construction ou la réparation de leurs églises et presbytères, par les communes d'Annonay, Boffres, Cornas, Cruas, Dompnac, Lanas, Malarce, Pianzolles, St-Andéol-de-Voixehades et St-Julien-Boutières. » Adopté. J'aurai l'honneur d'en donner le détail au Conseil. SÉANCE DU 25 AVRIL COMMUNES. DEVIS. SACRIFICES DEMANDE OBSERVATIONS ANNONAY.
pour la création de cinq foires, qui se tiendraient les 10 avril, 25 mai, 26 août, 10 septembre et 10 décembre ; « Vu la demande de la commune de Landos (Haute-Loire), pour la création de quatre foires qui auraient lieu le deuxième lundi de février, le 5 avril, le 1er juin et le troisième lundi de septembre ; « Donne un avis favorable aux susdites demandes. » Adopté. 97 — SEANCE DU 25 AVRIL Églises et presbytères. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. « Messieurs, « Votre Commission des objets divers a reçu communication des demandes de subvention adressées à l'État, pour la construction ou la réparation de leurs églises et presbytères, par les communes d'Annonay, Boffres, Cornas, Cruas, Dompnac, Lanas, Malarce, Pianzolles, St-Andéol-de-Voixehades et St-Julien-Boutières. » Adopté. J'aurai l'honneur d'en donner le détail au Conseil. SÉANCE DU 25 AVRIL COMMUNES. DEVIS. SACRIFICES DEMANDE OBSERVATIONS ANNONAY. — Construction d'une église au hameau de Toissieux. 18,500 » 14,200 » 4,300 » attribuée à raison de la situation particulière de l'édifice paroissial CORNAS. — Reconstruction de l'église : 43,050 » 31,050 » 12,000 » ministère des cultes CRUAS. — Restauration de l'église 38,910 » nécessaire aux modifications dont il s'agit. DOMPNAC. — Construction d'une église : 28,000 » 19,088 » 8,912 » LANAS. — Réparations au presbytère 7,150 » 5,400 » 1,750 » MALARCE. — Restauration et agrandissement de l'église 20,000 » 11,952 » 8,048 » PLANZOLLES. — Construction d'une église 12,000 » 9,331 » 2,669 » ST-ANDÉOL-DE-FOURCHADES. Reconstruction de l'église 22,100 » 15,970 » 6,130 » ST-JULIEN-BOUTIÈRES.—Reconstruction de l'église 21,230 » 15,400 » 5,830 » Ces demandes nous ayant paru justifiées, nous vous proposons d'y donner un avis favorable. En déterminant l'ordre de priorité que la loi nous oblige à établir entre elles, nous nous sommes également attachés à la situation respective de ces diverses communes et à la somme des sacrifices consentis par chacune d'elles. SÉANCE DU 23 AVRIL « Nous avons en conséquence l'honneur de vous proposer la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871,
il s'agit. DOMPNAC. — Construction d'une église : 28,000 » 19,088 » 8,912 » LANAS. — Réparations au presbytère 7,150 » 5,400 » 1,750 » MALARCE. — Restauration et agrandissement de l'église 20,000 » 11,952 » 8,048 » PLANZOLLES. — Construction d'une église 12,000 » 9,331 » 2,669 » ST-ANDÉOL-DE-FOURCHADES. Reconstruction de l'église 22,100 » 15,970 » 6,130 » ST-JULIEN-BOUTIÈRES.—Reconstruction de l'église 21,230 » 15,400 » 5,830 » Ces demandes nous ayant paru justifiées, nous vous proposons d'y donner un avis favorable. En déterminant l'ordre de priorité que la loi nous oblige à établir entre elles, nous nous sommes également attachés à la situation respective de ces diverses communes et à la somme des sacrifices consentis par chacune d'elles. SÉANCE DU 23 AVRIL « Nous avons en conséquence l'honneur de vous proposer la délibération suivante : « Le Conseil général de l'Ardèche, « Vu la loi du 10 août 1871, art. 68; « Vu les demandes de secours formées par les communes d'Annonay, Boffres, Cornas, Cruas, Dompnac, Lanas, Malarce, Planzolles, St-Andéol-de-Fourchades et St-Julien-Boutières ; « Vu les budgets de ces communes; « Est d'avis qu'il soit accordé : « A la commune d'Annonay, pour la construction d'une église au hameau de Toissieux, un secours de 4,300 » A la commune de Boffres, pour la réparation de son église, un secours de 2,210 » A la commune de Cornas, pour la reconstruction de son église, un secours de 12,000 » A la commune de Cruas, pour la restauration de son église, un secours de 8,910 » A la commune de Dompnac, pour la construction de son église, un secours de 8,912 » A la commune de Lanas, pour réparation à son presbytère, un secours de 1,750 » A la commune de Malarce, pour agrandissement et restauration de son église, un secours de 8,048 » A la commune de Planzolles, pour construction d'une église, un secours de 2,669 » A la commune de St-Andéol-de-Fourchades, pour la reconstruction de son église, un secours de 6,130 » A la commune de St-Julien-Boutières, pour la reconstruction de son église, un secours de 5,830 » Détermine
de Toissieux, un secours de 4,300 » A la commune de Boffres, pour la réparation de son église, un secours de 2,210 » A la commune de Cornas, pour la reconstruction de son église, un secours de 12,000 » A la commune de Cruas, pour la restauration de son église, un secours de 8,910 » A la commune de Dompnac, pour la construction de son église, un secours de 8,912 » A la commune de Lanas, pour réparation à son presbytère, un secours de 1,750 » A la commune de Malarce, pour agrandissement et restauration de son église, un secours de 8,048 » A la commune de Planzolles, pour construction d'une église, un secours de 2,669 » A la commune de St-Andéol-de-Fourchades, pour la reconstruction de son église, un secours de 6,130 » A la commune de St-Julien-Boutières, pour la reconstruction de son église, un secours de 5,830 » Détermine ainsi qu'il suit l'ordre de priorité à établir entre ces diverses demandes ; 1° Dompnac ; 2° Malarce ; 3° Cornas ; 4° Planzolles; 5° St-Andéol-de-Fourchades; 6° St-Julien-Boutières ; 7° Lanas ; 8° Annonay ; 9° Boffres; 10° Cruas. » Adopté. Instruction primaire. — Demande d'une allocation en faveur du jeune Bernatte. M. Boissy-d'Anglas demande au Conseil que l'allocation de 200 francs accordée au jeune Bernatte, dit Lacoste, élève à l'école-annexe, par une délibération prise en 1874, lui soit continuée. MM. Gleizal et Aurenche présentent des observations et le Conseil renvoie à la session d'août sa décision sur cette proposition. À toutes départementales. Au nom de la Commission des routes, M. Seignobos lit le rapport suivant. ROUTE N° 1. — AMÉLIORATION ENTRE SAINT-ÉTIENNE-DE-KONTBELLON ET VOGUÉ. « Messieurs, « M. l'Ingénieur en chef nous a exposé que l'ouverture prochaine du chemin de fer d'Alais au Pouzin amènera une augmentation considérable dans le roulage de la route départementale n° 1, entre St-Etienne-de-Fontbellon et la gare de Vogué. Cette route deviendrait certainement impraticable si l'on ne pouvait appliquer sur ce point que les ressources ordinaires de l'entretien : ces ressources, en effet, ne permettraient ni d'augmenter la largeur de la route insuffisante sur
jeune Bernatte. M. Boissy-d'Anglas demande au Conseil que l'allocation de 200 francs accordée au jeune Bernatte, dit Lacoste, élève à l'école-annexe, par une délibération prise en 1874, lui soit continuée. MM. Gleizal et Aurenche présentent des observations et le Conseil renvoie à la session d'août sa décision sur cette proposition. À toutes départementales. Au nom de la Commission des routes, M. Seignobos lit le rapport suivant. ROUTE N° 1. — AMÉLIORATION ENTRE SAINT-ÉTIENNE-DE-KONTBELLON ET VOGUÉ. « Messieurs, « M. l'Ingénieur en chef nous a exposé que l'ouverture prochaine du chemin de fer d'Alais au Pouzin amènera une augmentation considérable dans le roulage de la route départementale n° 1, entre St-Etienne-de-Fontbellon et la gare de Vogué. Cette route deviendrait certainement impraticable si l'on ne pouvait appliquer sur ce point que les ressources ordinaires de l'entretien : ces ressources, en effet, ne permettraient ni d'augmenter la largeur de la route insuffisante sur beaucoup de points, ni de construire des aqueducs indispensables, ni de rétablir la chaussée et les fossés qui manquent presque partout. Il est surtout urgent d'opérer un rechargement sur presque toute la longueur. « En raison de l'urgence des travaux à exécuter, MM. les Ingénieurs ont pensé qu'il était inutile de recourir à une nouvelle adjudication, qui nécessiterait des délais regrettables, et que l'entrepreneur de l'entretien pourrait se charger de ces travaux aux prix et conditions de son marché actuel. « Quant aux moyens de faire face à la dépense, M. l'Ingénieur en chef les a trouvés en partie dans une contribution proportionnelle à demander aux grandes industries qui se serviront surtout de cette partie de route. Les intéressés consultés à ce sujet (la Compagnie des fonderies et forges de Terrenoire, Lavoulte et Bessèges, la Société générale des eaux minérales de Vais, la Compagnie des mines de Prades, la maison Verny et fils, etc.), ont tous répondu qu'ils acceptaient le principe de cette contribution proportionnelle et se sont même engagés immédiatement pour des sommes minima, dont le comptage ultérieur déterminera la quotité contributive. Il n'est pas douteux que la Compagnie du chemin de fer de la Méditerranée ne se serait
de recourir à une nouvelle adjudication, qui nécessiterait des délais regrettables, et que l'entrepreneur de l'entretien pourrait se charger de ces travaux aux prix et conditions de son marché actuel. « Quant aux moyens de faire face à la dépense, M. l'Ingénieur en chef les a trouvés en partie dans une contribution proportionnelle à demander aux grandes industries qui se serviront surtout de cette partie de route. Les intéressés consultés à ce sujet (la Compagnie des fonderies et forges de Terrenoire, Lavoulte et Bessèges, la Société générale des eaux minérales de Vais, la Compagnie des mines de Prades, la maison Verny et fils, etc.), ont tous répondu qu'ils acceptaient le principe de cette contribution proportionnelle et se sont même engagés immédiatement pour des sommes minima, dont le comptage ultérieur déterminera la quotité contributive. Il n'est pas douteux que la Compagnie du chemin de fer de la Méditerranée ne se serait aussi disposée à supporter sa part contributive de cette dépense. Le surplus serait payé au moyen de la réserve annuelle de 6,000 francs et des fonds d'entretien de la route n° 1, en y affectant d'abord ceux de l'arrondissement de Privas et, en cas d'insuffisance seulement, ceux des autres arrondissements. SÉANCE DU 25 AVRIL Votre Commission, Messieurs, convaincue qu'il y a une nécessité urgente à laquelle il est impossible de se soustraire, vous propose d'autoriser l'Administration à charger de ces travaux d'amélioration de la route n° 1, entre la gare de Vogüé et la route nationale n° 104, l'entrepreneur actuel de l'entretien de cette route, moyennant les prix de son marché et à la condition par lui de ne réclamer ultérieurement aucune indemnité, en raison de l'augmentation relativement considérable des dépenses prévues annuellement, augmentation qui, du reste, serait justifiée par voie de régie à la tâche. M. le Préfet sera aussi autorisé, si vous adoptez nos propositions, à accepter les cotisations proportionnelles que s'imposeront les industriels intéressés, cotisations qui seront définitivement fixées d'après le comptage ultérieur du tonnage, à affecter ces cotisations à l'exécution desdits travaux et à compléter le paiement des dépenses au moyen des 6,000 francs votés pour
SÉANCE DU 25 AVRIL Votre Commission, Messieurs, convaincue qu'il y a une nécessité urgente à laquelle il est impossible de se soustraire, vous propose d'autoriser l'Administration à charger de ces travaux d'amélioration de la route n° 1, entre la gare de Vogüé et la route nationale n° 104, l'entrepreneur actuel de l'entretien de cette route, moyennant les prix de son marché et à la condition par lui de ne réclamer ultérieurement aucune indemnité, en raison de l'augmentation relativement considérable des dépenses prévues annuellement, augmentation qui, du reste, serait justifiée par voie de régie à la tâche. M. le Préfet sera aussi autorisé, si vous adoptez nos propositions, à accepter les cotisations proportionnelles que s'imposeront les industriels intéressés, cotisations qui seront définitivement fixées d'après le comptage ultérieur du tonnage, à affecter ces cotisations à l'exécution desdits travaux et à compléter le paiement des dépenses au moyen des 6,000 francs votés pour la réserve et les avaries, et en portant sur cette portion de route une partie des fonds d'entretien affectés aux autres portions de la route n° 1. ROUTE N° 5. — TRAVERSE DE MONTPEZAT. — TRACÉ. Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission des routes une pétition des habitants de Montpezat, demandant l'adoption du tracé rouge pour la rectification de la route n° 5, dans la traverse de cette ville. Nous n'avons eu qu'à consulter votre délibération du 21 août 1873 pour reconnaître que vous aviez déjà pris une décision formelle sur cette question, et que satisfaction avait dès lors été donnée au désir des pétitionnaires. ROUTE N° 86. — EXHAUSSEMENT DANS LA TRAVERSE DE PEYRAUD. La dernière inondation du Rhône qui, du 14 au 26 mars dernier, a interrompu la circulation sur la route nationale n° 86, en submergeant la plaine de Peyraud, au nord et au sud de l'embranchement du chemin de fer d'Annonay, a rendu urgent l'exhaussement de cette partie de route, dont le projet est approuvé depuis longtemps. Mais, d'après ce que nous a exposé M. l'Ingénieur en chef, ce projet ne pourra être mis à exécution, que si la Compagnie du chemin de fer de
Montpezat, demandant l'adoption du tracé rouge pour la rectification de la route n° 5, dans la traverse de cette ville. Nous n'avons eu qu'à consulter votre délibération du 21 août 1873 pour reconnaître que vous aviez déjà pris une décision formelle sur cette question, et que satisfaction avait dès lors été donnée au désir des pétitionnaires. ROUTE N° 86. — EXHAUSSEMENT DANS LA TRAVERSE DE PEYRAUD. La dernière inondation du Rhône qui, du 14 au 26 mars dernier, a interrompu la circulation sur la route nationale n° 86, en submergeant la plaine de Peyraud, au nord et au sud de l'embranchement du chemin de fer d'Annonay, a rendu urgent l'exhaussement de cette partie de route, dont le projet est approuvé depuis longtemps. Mais, d'après ce que nous a exposé M. l'Ingénieur en chef, ce projet ne pourra être mis à exécution, que si la Compagnie du chemin de fer de la Méditerranée relève un peu le niveau du pont projeté sur le-dessus de la route, pour le croisement du chemin de fer de la rive droite du Rhône. Votre Commission, Messieurs, vous propose d'émettre un vœu pour qu'au besoin l'État oblige la Compagnie à cet exhaussement indispensable. ROUTE N° 101. — RECTIFICATION ENTRE LE PONT DE GRANZON ET LA LIMITE DU GARD. Le Conseil général a manifesté plusieurs fois, par ses vœux, l'intérêt qu'il portait à la rectification de la route nationale n° 101. Cette rectification est à peu près terminée entre la Lozère et le pont de Granzon; il reste la partie la plus mauvaise entre ce pont et le département du Gard qui présente des pentes de 15 %. Deux tracés étant en présence, l'un par St-Sauveur et St-André-de-Cruzières, l'autre par le col de Trépoulet, M. l'Ingénieur en chef pense que l'on concilierait toutes les convenances et tous les intérêts, en rectifiant la route nationale par la direction de Cruzières, suivant l'ordonnance de 1847, et en reliant en même temps Barjac à Beaulieu par le col de Trépoulet. SÉANCE DU 25 AVRIL au moment du classement, comme routes départementales dans le Gard et dans l'Ardèche, des parties abandonnées
— RECTIFICATION ENTRE LE PONT DE GRANZON ET LA LIMITE DU GARD. Le Conseil général a manifesté plusieurs fois, par ses vœux, l'intérêt qu'il portait à la rectification de la route nationale n° 101. Cette rectification est à peu près terminée entre la Lozère et le pont de Granzon; il reste la partie la plus mauvaise entre ce pont et le département du Gard qui présente des pentes de 15 %. Deux tracés étant en présence, l'un par St-Sauveur et St-André-de-Cruzières, l'autre par le col de Trépoulet, M. l'Ingénieur en chef pense que l'on concilierait toutes les convenances et tous les intérêts, en rectifiant la route nationale par la direction de Cruzières, suivant l'ordonnance de 1847, et en reliant en même temps Barjac à Beaulieu par le col de Trépoulet. SÉANCE DU 25 AVRIL au moment du classement, comme routes départementales dans le Gard et dans l'Ardèche, des parties abandonnées de la route nationale n° 101. La grosse dépense, pour mettre ces parties de route en bon état de viabilité, serait de Barjac à Beaulieu; et comme cette partie serait également utile aux deux départements, la dépense à faire devrait être supportée, par égales parts, par les départements du Gard et de l'Ardèche. Votre Commission, après avoir entendu M. l'Ingénieur en chef et les représentants des cantons intéressés, vous propose de donner votre assentiment à ce projet et de prier l'administration départementale d'entrer en pourparlers avec celle du département du Gard, pour que les deux Conseils généraux puissent s'entendre à ce sujet. ROUTE N° 103. — EMPRUNT. — TRACÉ PAR SAINT-AGRÈVE. Vous avez appris avec satisfaction, Messieurs, que M. le Préfet avait pu négocier avec la caisse des Dépôts et Consignations un premier emprunt de 300,000 francs, moyennant un intérêt annuel de 5 %, et qu'au moyen des fonds provenant de cet emprunt on avait pu reprendre les travaux interrompus de la route nationale n° 103. Nous vous proposons donc d'approuver cet emprunt pour lequel nous avions oublié de donner des pouvoirs spéciaux à M. le Préfet, et d'autorisé pour l'avenir M. le Préfet à contracter les emprunts ultérieurs aux