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d'un accord entre la commission et le gouvernement, l'article actuel fut proposé à la Chambre. Voici en quels termes M. Lambrecht, ministre de l'intérieur le défendit: « La commission départementale est une continuation, une émanation du conseil général; elle le remplace pendant qu'il est absent, et, vous le savez, le préfet assiste toujours aux séances du conseil général, sauf à celles dans lesquelles il doit être procédé à l'établissement des comptes. Or, la commission départementale n'a pas à s'occuper de cette question, par conséquent on n'a pas été obligé d'introduire dans l'article 78 relatif à cette commission l'exemption établie par l'article 27 concernant les conseils généraux. » On le voit, la pensée du législateur a été que le préfet ou son représentant fut tenu d'assister toujours et sans exception aux séances de la commission. C'est dans ce sens, du reste, que le gouvernement, avant que la jurisprudence Keratry n'eût prévalu, avait interprété cet article; ainsi que le prouve l'extrait suivant de la circulaire du 18 octobre 1871 de votre honorable prédécesseur, M. Casimir Périer : « Ce que j'ai dit plus haut de l'utilité de la participation active du préfet aux travaux de l'assemblée départementale s'applique à la commission. En cas d'empêchement personnel, vous êtes autorisé à vous faire suppléer par le secrétaire général de la préfecture. Mais il demeure essentiel que l'administration soit toujours représentée. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra s'établir entre le préfet du département et les délégués du conseil général cette confiance réciproque et cette communauté de vues qui importent tant, l'une et l'autre, à l'intérêt public. » Ainsi le texte de la loi, les passages du rapport et ceux de la circulaire ministérielle qui viennent d'être cités, se réunissent pour établir le sens et la portée de l'article 76, paragraphe premier, d'une manière tellement précise, qu'il est impossible de les contester sans nier l'évidence. Cependant M. de Keratry, par sa lettre du 4 avril 1872 au président de la commission, a déclaré qu'il ne considérait sa présence aux séances que comme une mesure de courtoisie. En fait, la commission est unanime à penser que,
cas d'empêchement personnel, vous êtes autorisé à vous faire suppléer par le secrétaire général de la préfecture. Mais il demeure essentiel que l'administration soit toujours représentée. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra s'établir entre le préfet du département et les délégués du conseil général cette confiance réciproque et cette communauté de vues qui importent tant, l'une et l'autre, à l'intérêt public. » Ainsi le texte de la loi, les passages du rapport et ceux de la circulaire ministérielle qui viennent d'être cités, se réunissent pour établir le sens et la portée de l'article 76, paragraphe premier, d'une manière tellement précise, qu'il est impossible de les contester sans nier l'évidence. Cependant M. de Keratry, par sa lettre du 4 avril 1872 au président de la commission, a déclaré qu'il ne considérait sa présence aux séances que comme une mesure de courtoisie. En fait, la commission est unanime à penser que, sans la présence du préfet ou de son représentant, elle ne peut fonctionner. Ses travaux nécessitent des explications et des renseignements constants qu'elle ne peut obtenir dans les bureaux de la préfecture dont l'entrée lui est fermée et dont les employés ont reçu l'ordre, « sous peine des mesures les plus sévères » (circulaire du préfet du 7 décembre 1871) de ne rien lui communiquer. Avec un préfet avide de récriminations comme M. de Keratry et qui n'aspire qu'à annihiler la commission, les demandes de renseignements par correspondance deviennent une source de vaines et intarissables dissensions qui la paralysent et l'empêchent d'accomplir utilement sa tâche. Le décret du 4 juin ne pouvait qu'aggraver encore le mauvais vouloir de M. le préfet. L'effet ne s'en est pas fait attendre. À la dernière séance du 13 juin, M. le secrétaire général a fait dire à la commission « qu'il n'avait pas le temps d'y assister. » Au sujet du droit que la commission s'était attribué d'émettre un avis sur l'opportunité de procéder à des élections municipales dans la ville d'Arles, il ne faut pas perdre de vue qu'en s'associant à la pétition des habitants d'Arles qui sollicitaient ces élections, la commission avait
plus sévères » (circulaire du préfet du 7 décembre 1871) de ne rien lui communiquer. Avec un préfet avide de récriminations comme M. de Keratry et qui n'aspire qu'à annihiler la commission, les demandes de renseignements par correspondance deviennent une source de vaines et intarissables dissensions qui la paralysent et l'empêchent d'accomplir utilement sa tâche. Le décret du 4 juin ne pouvait qu'aggraver encore le mauvais vouloir de M. le préfet. L'effet ne s'en est pas fait attendre. À la dernière séance du 13 juin, M. le secrétaire général a fait dire à la commission « qu'il n'avait pas le temps d'y assister. » Au sujet du droit que la commission s'était attribué d'émettre un avis sur l'opportunité de procéder à des élections municipales dans la ville d'Arles, il ne faut pas perdre de vue qu'en s'associant à la pétition des habitants d'Arles qui sollicitaient ces élections, la commission avait formellement déclaré qu'elle écartait toute préoccupation politique ; elle n'avait vu là qu'une question d'ordre public et d'administration générale dans laquelle les termes de l'article 77 lui permettaient d'intervenir. Il est surprenant qu'on lui attribue une intention qu'elle a pris soin d'affirmer qu'elle n'avait pas, et que ce simple avis ait été considéré comme l'expression d'un vœu politique portant atteinte au droit de dissolution des conseils municipaux que la loi confère au gouvernement. Quant à la question relative au droit d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales de Sénas et d'Orgon, la commission persiste à penser qu'en revendiquant ce droit elle n'est pas sortie du cercle de ses attributions. Elle n'a jamais contesté que la surveillance de ces associations territoriales appartient au préfet; mais il lui paraît non moins incontestable que leur fonctionnement régulier est une question qui intéresse l'agriculture et les riverains de la Durance et qu'elle était par conséquent compétente pour examiner le mérite des réclamations qui lui sont parvenues et pour appeler, en vertu de l'article 77, l'attention du préfet sur les mesures qui se rapportent à ces associations. Bien que ces associations ne soient pas subventionnées par le département, il n'est pas exact
ait été considéré comme l'expression d'un vœu politique portant atteinte au droit de dissolution des conseils municipaux que la loi confère au gouvernement. Quant à la question relative au droit d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales de Sénas et d'Orgon, la commission persiste à penser qu'en revendiquant ce droit elle n'est pas sortie du cercle de ses attributions. Elle n'a jamais contesté que la surveillance de ces associations territoriales appartient au préfet; mais il lui paraît non moins incontestable que leur fonctionnement régulier est une question qui intéresse l'agriculture et les riverains de la Durance et qu'elle était par conséquent compétente pour examiner le mérite des réclamations qui lui sont parvenues et pour appeler, en vertu de l'article 77, l'attention du préfet sur les mesures qui se rapportent à ces associations. Bien que ces associations ne soient pas subventionnées par le département, il n'est pas exact de dire qu'elles ne concernent que des intérêts particuliers; elles présentent un intérêt départemental de la plus grande importance. La commission ne saurait admettre que la délibération attaquée tombe sous le coup de l'article 47 de la loi du 10 août. Le droit de recours que cet article ouvre au préfet s'exerce uniquement sur les matières énumérées en l'article 46 dont il est la sanction, de même que l'article 49 détermine, à son tour, de quelle manière peuvent être annulées les délibérations prises sur les matières énumérées à l'article 48. La seule lecture du texte ne laisse aucun doute à cet égard. C'est l'article 80 qui a prévu et réglé le cas de conflit entre la commission départementale et le préfet. Il donne au conseil général le droit de statuer sur les faits qui lui sont soumis ; il le rend juge du conflit. « Si le conseil général, dit le rapporteur, donne tort à la commission, il peut immédiatement en nommer une autre; si, au contraire, il lui donne raison, il incombera au ministre d'aviser et d'examiner s'il y a lieu d'intervenir ou de changer le préfet. » Il ne appartient pas à la commission d'examiner si la portée
préfet s'exerce uniquement sur les matières énumérées en l'article 46 dont il est la sanction, de même que l'article 49 détermine, à son tour, de quelle manière peuvent être annulées les délibérations prises sur les matières énumérées à l'article 48. La seule lecture du texte ne laisse aucun doute à cet égard. C'est l'article 80 qui a prévu et réglé le cas de conflit entre la commission départementale et le préfet. Il donne au conseil général le droit de statuer sur les faits qui lui sont soumis ; il le rend juge du conflit. « Si le conseil général, dit le rapporteur, donne tort à la commission, il peut immédiatement en nommer une autre; si, au contraire, il lui donne raison, il incombera au ministre d'aviser et d'examiner s'il y a lieu d'intervenir ou de changer le préfet. » Il ne appartient pas à la commission d'examiner si la portée de l'article 85 est suffisamment définie par le texte et par ce passage du rapport. Quoi qu'il en soit et dans aucun cas l'article 47 ne peut y être rattaché. En terminant, la commission ne peut s'empêcher de porter à votre connaissance, monsieur le ministre, l'usage qu'a fait M. de Kératry du décret qu'il a obtenu du gouvernement et qui semble avoir été rendu tout exprès pour lui ménager, à l'expiration de son congé, une rentrée triomphale. M. le préfet a fait placarder ce décret dans toutes les communes du département. L'affiche a été composée avec les artifices typographiques usités pour les vulgaires réclames. Les mots : "Conflits," y sont inscrits en tête et en gros caractères. Les passages qu'il avait intérêt à mettre en relief y sont entièrement soulignés. Ce soulignement n'existant pas dans le texte ne constitue-t-il pas une sorte d'altération ? De plus, M. de Kératry a adressé aux sous-préfets et maires du département une amplification de ce décret par une lettre contenant plusieurs allusions contre la commission. Ces puérilités ne mériteraient pas d'être relevées si elles ne témoignaient que M. le préfet puise dans cet acte une nouvelle excitation pour persévérer dans l'attitude agressive qu'il a
Kératry du décret qu'il a obtenu du gouvernement et qui semble avoir été rendu tout exprès pour lui ménager, à l'expiration de son congé, une rentrée triomphale. M. le préfet a fait placarder ce décret dans toutes les communes du département. L'affiche a été composée avec les artifices typographiques usités pour les vulgaires réclames. Les mots : "Conflits," y sont inscrits en tête et en gros caractères. Les passages qu'il avait intérêt à mettre en relief y sont entièrement soulignés. Ce soulignement n'existant pas dans le texte ne constitue-t-il pas une sorte d'altération ? De plus, M. de Kératry a adressé aux sous-préfets et maires du département une amplification de ce décret par une lettre contenant plusieurs allusions contre la commission. Ces puérilités ne mériteraient pas d'être relevées si elles ne témoignaient que M. le préfet puise dans cet acte une nouvelle excitation pour persévérer dans l'attitude agressive qu'il a prise et gardée depuis qu'il est placé à la tête de notre département. Nous avons l'honneur d'être, monsieur le ministre, Vos très humbles serviteurs, Les membres de la commission départementale des Bouches-du-Rhône, A. Labadie, président ; Pautrier, secrétaire ; Alphandéry, Barne, Bouquet, Castillon, Dupont. CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 19 juin, M. le préfet donne communication d'une dépêche par laquelle le ministre des finances expose les motifs qui ne permettent pas à l'autorité supérieure d'accueillir favorablement le vœu émis pour que les constructions élevées à Paris en 1871 soient affranchies de tout impôt direct pendant dix ans. Il dépose également un projet de travaux montant à 720,000 fr. et qui permettraient d'exécuter au nouvel Hôtel-Dieu la plupart des améliorations réclamées par le conseil municipal. Le conseil approuve ensuite plusieurs propositions concernant la construction de tronçons d'égout, l'acquisition par la Ville de plusieurs parcelles de terrain et divers rapports relatifs à l'assainissement de logements insalubres, et à des pensions de retraite. M. Cantagrel signale la malheureuse situation des sinistrés et croit que le conseil ne peut terminer sa session, qui doit finir le 26 de ce mois, sans prendre de décision à leur égard. En réponse, M. le préfet fait observer
juin, M. le préfet donne communication d'une dépêche par laquelle le ministre des finances expose les motifs qui ne permettent pas à l'autorité supérieure d'accueillir favorablement le vœu émis pour que les constructions élevées à Paris en 1871 soient affranchies de tout impôt direct pendant dix ans. Il dépose également un projet de travaux montant à 720,000 fr. et qui permettraient d'exécuter au nouvel Hôtel-Dieu la plupart des améliorations réclamées par le conseil municipal. Le conseil approuve ensuite plusieurs propositions concernant la construction de tronçons d'égout, l'acquisition par la Ville de plusieurs parcelles de terrain et divers rapports relatifs à l'assainissement de logements insalubres, et à des pensions de retraite. M. Cantagrel signale la malheureuse situation des sinistrés et croit que le conseil ne peut terminer sa session, qui doit finir le 26 de ce mois, sans prendre de décision à leur égard. En réponse, M. le préfet fait observer que cette question est soumise à une commission spéciale, dont les travaux sont subordonnés au vote de la loi présentée à l'Assemblée nationale. Il espère que cette loi sera votée assez prochainement pour qu'une courte prorogation de la session permette au conseil d'être saisi de cette affaire. ZIGZAGS DANS PARIS À Halle V. petite actrice du théâtre *** Mademoiselle, Quoique, — soit dit sans vous offenser, vous apparteniez essentiellement à la vie publique, je ne me crois pas le droit, pour un fait qui est du domaine de votre vie privée, de dévoiler votre nom ; outre qu'en le faisant, je vous gratifierais d'une « réclame », ce qui n'est pas absolument dans mes mœurs. On assure, mademoiselle, que vous avez assisté, avant-hier, à l'exécution de Moreux, et que, pour arriver à jouir de cet honnête spectacle, vous avez fait des sacrifices énormes, tels que de passer toute la nuit à attendre et de payer cent francs (m'a-t-on dit) la location d'une fenêtre avantageusement placée. Cela, mademoiselle, était votre droit, et je sais qu'il est de mode maintenant, dans votre monde, de ne pas manquer une de ces « premières » Cela est très bien vu dans le high life
À Halle V. petite actrice du théâtre *** Mademoiselle, Quoique, — soit dit sans vous offenser, vous apparteniez essentiellement à la vie publique, je ne me crois pas le droit, pour un fait qui est du domaine de votre vie privée, de dévoiler votre nom ; outre qu'en le faisant, je vous gratifierais d'une « réclame », ce qui n'est pas absolument dans mes mœurs. On assure, mademoiselle, que vous avez assisté, avant-hier, à l'exécution de Moreux, et que, pour arriver à jouir de cet honnête spectacle, vous avez fait des sacrifices énormes, tels que de passer toute la nuit à attendre et de payer cent francs (m'a-t-on dit) la location d'une fenêtre avantageusement placée. Cela, mademoiselle, était votre droit, et je sais qu'il est de mode maintenant, dans votre monde, de ne pas manquer une de ces « premières » Cela est très bien vu dans le high life du boulevard Malesherbes, et toute petite dame qui n'a pas été au moins une fois dans sa vie à la Houlotte doit friser la déconsidération. Donc, si je prends la liberté de vous écrire à ce sujet, c'est simplement par pure curiosité, histoire de connaître vos impressions sur cette petite fête. Vous êtes-vous bien amusée ? Les journaux, vous savez, surtout quand il s'agit d'une « première », ne sont pas toujours l'exactitude même. Pour bien savoir ce qui s'est passé, le mieux est d'envoyer un spectateur consciencieux, qui n'a pas de parti pris, et dit son opinion avec abondance. Êtes-vous contente ? L'acteur Moreux a-t-il été aussi bien dans son rôle qu'on veut le laisser deviner ? N'a-t-il pas chancelé ? A-t-il été brave ? agréable à voir ? Autant de questions auxquelles vous pouvez seule répondre sincèrement. Vous n'ignorez pas, j'imagine, que cette pièce servait de début à Paris au nouveau bourreau, M. Boch : C'est sur ce débutant que je serai bien aise de vous entendre parler. Pour l'acteur Moreux, qu'il ait agréablement joué son rôle ou non, aujourd'hui cela n'a plus d'importance, — comme vous ne manqueriez pas de le dire vous-même, son avenir à celui-là
fête. Vous êtes-vous bien amusée ? Les journaux, vous savez, surtout quand il s'agit d'une « première », ne sont pas toujours l'exactitude même. Pour bien savoir ce qui s'est passé, le mieux est d'envoyer un spectateur consciencieux, qui n'a pas de parti pris, et dit son opinion avec abondance. Êtes-vous contente ? L'acteur Moreux a-t-il été aussi bien dans son rôle qu'on veut le laisser deviner ? N'a-t-il pas chancelé ? A-t-il été brave ? agréable à voir ? Autant de questions auxquelles vous pouvez seule répondre sincèrement. Vous n'ignorez pas, j'imagine, que cette pièce servait de début à Paris au nouveau bourreau, M. Boch : C'est sur ce débutant que je serai bien aise de vous entendre parler. Pour l'acteur Moreux, qu'il ait agréablement joué son rôle ou non, aujourd'hui cela n'a plus d'importance, — comme vous ne manqueriez pas de le dire vous-même, son avenir à celui-là est désormais assez borné, Mais M. Boch: Il a devant lui nombre de rôles pareils à jouer, et le tout est de savoir s'il est vraiment digne d'attirer un public de votre valeur, et la question importante, en effet, est de savoir si vous retournerez souvent le voir travailler ? Vous pourriez m'objecter que c'est un spectacle dont le prix est un peu cher et que cinq louis la loge, ce n'est pas donné. Mais cinq louis, pour vous, est-ce que c'est vraiment une somme ? Moreux a été guillotiné devant vous pour l'avoir volée à une fille qu'il a tuée. Vous, avec vos yeux veloutés et vos cheveux orange, vous n'avez pas besoin de prendre ces cent francs aussi brièvement. Tout le monde vous les offre. Et puis, croyez-moi, il faut encourager l'art. Vous savez qu'au théâtre, il n'est pas une vraie première représentation sans votre présence. Du moment où la Timbale d'argent se joue sans que vous soyez là, le succès devient sur-le-champ douteux, Vous êtes le « tout Paris » qui fait la pluie et le beau temps partout où il y a des fêtes et des plaisirs ; qu'il s'agisse de peinture et de littérature ou
Vous pourriez m'objecter que c'est un spectacle dont le prix est un peu cher et que cinq louis la loge, ce n'est pas donné. Mais cinq louis, pour vous, est-ce que c'est vraiment une somme ? Moreux a été guillotiné devant vous pour l'avoir volée à une fille qu'il a tuée. Vous, avec vos yeux veloutés et vos cheveux orange, vous n'avez pas besoin de prendre ces cent francs aussi brièvement. Tout le monde vous les offre. Et puis, croyez-moi, il faut encourager l'art. Vous savez qu'au théâtre, il n'est pas une vraie première représentation sans votre présence. Du moment où la Timbale d'argent se joue sans que vous soyez là, le succès devient sur-le-champ douteux, Vous êtes le « tout Paris » qui fait la pluie et le beau temps partout où il y a des fêtes et des plaisirs ; qu'il s'agisse de peinture et de littérature ou de guillotine. Vous avez des chroniqueurs attachés à vos pas qui ne manquent jamais l'occasion de constater votre gracieuse présence à ces solennités. Et le lendemain, le bourgeois se dit : — Cette fête a dû être très belle, car toutes les petites dames célèbres y assistaient. J'y mènerai ma femme demain. Donc, mademoiselle, je vous serais infiniment obligé, si, sans vous laisser intimider par les difficultés de l'orthographe, vous consentiez à m'écrire la vérité sur cette dernière représentation. Je suis convaincu qu'un compte-rendu donné par vous serait très instructif, et ne pourrait que maintenir dans le high-life la faveur dont ce spectacle, — malheureusement encore dépourvu de musique d'Offenbach, — est très légitimement l'objet depuis longtemps. Veuillez agréer, mademoiselle, etc. Ernest Blum. ASSEMBLÉE DE VERSAILLES Service spécial du Rappel. Séance du jeudi 20 juin 1872. PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY. La séance est ouverte à 2 h. 33 minutes. Le procès-verbal est lu et adopté. III. Ilène Krice dépose un projet de loi relatif au remboursement des sommes payées par les départements en vertu du décret du 22 octobre 1850. L'urgence est demandée et déclarée. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi sur le recrutement.
femme demain. Donc, mademoiselle, je vous serais infiniment obligé, si, sans vous laisser intimider par les difficultés de l'orthographe, vous consentiez à m'écrire la vérité sur cette dernière représentation. Je suis convaincu qu'un compte-rendu donné par vous serait très instructif, et ne pourrait que maintenir dans le high-life la faveur dont ce spectacle, — malheureusement encore dépourvu de musique d'Offenbach, — est très légitimement l'objet depuis longtemps. Veuillez agréer, mademoiselle, etc. Ernest Blum. ASSEMBLÉE DE VERSAILLES Service spécial du Rappel. Séance du jeudi 20 juin 1872. PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY. La séance est ouverte à 2 h. 33 minutes. Le procès-verbal est lu et adopté. III. Ilène Krice dépose un projet de loi relatif au remboursement des sommes payées par les départements en vertu du décret du 22 octobre 1850. L'urgence est demandée et déclarée. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi sur le recrutement. M. Bethmout — Voici la nouvelle rédaction de l'article 55. (Rires.) Indépendamment des jeunes gens indiqués dans l'article précédent, sont admis, avant le tirage au sort, à contracter un engagement, ceux qui satisfont à un des examens exigés par les différents programmes proposés par le ministre et approuvés dans la forme des règlements d'administration publique. Ces programmes seront insérés au Bulletin des lois. Le nombre des admissions est fixé chaque année par le ministre. M. Quillemaut propose de remplacer le second paragraphe de l'article 55 par ces mots : Le nombre des engagements conditionnels d'un an sera fixé chaque année par département et en proportion du contingent. Le total des engagements ne pourra, dans aucun cas, dépasser vingt-trois mille. Il faut s'arranger pour que le chiffre des volontaires ne dépasse 23,000 comme autrefois. C'est indispensable au point de vue social et militaire. Il faut qu'il reste dans l'armée assez d'hommes instruits pour défendre la propriété et les lois. L'article 55 me semble trop élastique. Je suis d'avis que les programmes doivent être accessibles à le plus de monde possible. Je suis convaincu que le ministre ne voudra pas ôter de l'armée les hommes intelligents. Mais j'ai plus confiance dans la