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accordée, pour compter du 1er Mai 1936, à Mr Nguyễn Xan, Tu Hoc principal de 1ère classe, Chef du Secrétariat de la Direction locale de l'Enseignement, pour en jouir à Hué. Sanction disciplinaire 16 Avril 1936 Un blâme avec inscription au dossier est infligé au Garde de 4ème classe des Forêts Trần dinh Binh, N. Mie 388, en service à L'Arbre Broyé (Haut-Donnai), pour « négligence dans son service. » AVIS Avis de demande de concession Le Public est informé qu'une demande de concession de terrains ruraux dont ci-après teneur a été déposée dans les bureaux de la Résidence Supérieure. « Saigon le 30 Juin 1934 Monsieur Seurin Pierre Commerçant à Saigon 79 Rue d'Espagne et 108 Rue Catinat À Monsieur le Résident Supérieur en Annam Monsieur le Résident Supérieur, Je soussigné Pierre Seurin né à Cadaujac Gironde le 6 Juillet 1888, domicilié à Dankia, Commune de Dalat, province du Haut-Donnai où je fais élection de domicile, ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la concession à titre onéreux d'un terrain de 10 hectares situé à Djiring, province du Haut-Donnai. Ce terrain est borné au nord par une ligne droite de 238m longeant la route coloniale n° 20 partant du point A pour aboutir au point B ; à l'Ouest par une ligne droite de 420m partant du point A en direction nord-sud pour aboutir au point D ; au sud par une ligne droite de 238m partant du point D en direction Ouest-Est pour aboutir au point C à l'Est par une ligne droite de 420 mètres partant du point C pour aboutir au point B. Je sollicite la concession de ce terrain pour y pratiquer le bétail nécessaire à la plantation de caféiers que je possède au même endroit. Le reste du terrain sera utilisé en pâturage. Vous voudrez bien trouver, ci-contre, trois plans copiés sur le plan établi par M. Malandain, géomètre expert et approuvé le 3 mars 1933 par la Commission de constat. Ce terrain figure sur ces plans par un contour rose. J'ai tout lieu d'espérer, Monsieur le Résident Supérieur, que vous voudrez bien
du point A pour aboutir au point B ; à l'Ouest par une ligne droite de 420m partant du point A en direction nord-sud pour aboutir au point D ; au sud par une ligne droite de 238m partant du point D en direction Ouest-Est pour aboutir au point C à l'Est par une ligne droite de 420 mètres partant du point C pour aboutir au point B. Je sollicite la concession de ce terrain pour y pratiquer le bétail nécessaire à la plantation de caféiers que je possède au même endroit. Le reste du terrain sera utilisé en pâturage. Vous voudrez bien trouver, ci-contre, trois plans copiés sur le plan établi par M. Malandain, géomètre expert et approuvé le 3 mars 1933 par la Commission de constat. Ce terrain figure sur ces plans par un contour rose. J'ai tout lieu d'espérer, Monsieur le Résident Supérieur, que vous voudrez bien réserver une suite favorable à ma demande et vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués. Signé : SEURIN » Les oppositions qui pourront être formulées à l'encontre de cette demande seront reçues au 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam à Hué pendant un délai de deux mois à compter de la date d'apposition du présent avis. Aucune opposition déclarée après expiration du délai d'affichage et d'enquête de domanialité ne sera recevable. Hué le 26 mars 1936 Le Chef du 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam Signé : GAUDART Avis aux contribuables L'Administrateur Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel européen de l'exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936 et mis en recouvrement le 2 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum,
un délai de deux mois à compter de la date d'apposition du présent avis. Aucune opposition déclarée après expiration du délai d'affichage et d'enquête de domanialité ne sera recevable. Hué le 26 mars 1936 Le Chef du 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam Signé : GAUDART Avis aux contribuables L'Administrateur Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel européen de l'exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936 et mis en recouvrement le 2 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum, le 31 Mars 1936 Le Résident, Signé : Pierre SALOMON L'Administrateur-Résident de France à Quangngai a l'honneur d'informer les contribuables étrangers bénéficiant d'un statut privilégié que le rôle primitif de l'impôt foncier des propriétés immobilières de la province de Quangngai pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 7 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 28 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après le délai sus-indiqué. Quangngai le 14 Avril 1936 Signé: GEY L'Administrateur-Résident de France à Faifoo a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de la province de Quang-Nam, exercice 1936, a été approuvé par Mr le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais
Supérieur en Annam le 7 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 28 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après le délai sus-indiqué. Quangngai le 14 Avril 1936 Signé: GEY L'Administrateur-Résident de France à Faifoo a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de la province de Quang-Nam, exercice 1936, a été approuvé par Mr le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 & 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Faifoo, le 10 Avril 1936 L'Administrateur-Résident P.O. L'Administrateur Adjoint. Signé: ILLISIBLE L'Administrateur Résident de France à Sông-câu a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province du Phu-Yên que les rôles primitifs de : Impôt personnel des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié et des Asiatiques étrangers. Impôt de patentes annamites de l'intérieur et de patente annamite du Centre-urbain de Tuy-Hoa ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 2 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Sôngcàu. le 20 Avril 1936 Le Résident, Signé: FUGIER GARREL Le Préfet-Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les contribuables que le rôle
a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province du Phu-Yên que les rôles primitifs de : Impôt personnel des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié et des Asiatiques étrangers. Impôt de patentes annamites de l'intérieur et de patente annamite du Centre-urbain de Tuy-Hoa ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 2 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Sôngcàu. le 20 Avril 1936 Le Résident, Signé: FUGIER GARREL Le Préfet-Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les contribuables que le rôle primitif de taxe de Résidence des indigènes de la Ville de Tourane pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936 pour être mis en recouvrement le 4 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 21 Avril 1936 P. le Résident Maire et p. o. le Secrétaire Municipal. Signé : GENTES L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanhhoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables européens, asiatiques étrangers et indigènes de la Ville de Thanhhoa que le rôle primitif des taxes immobilières de l'année 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam. Ce rôle sera mis en recouvrement à compter du 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des
formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 21 Avril 1936 P. le Résident Maire et p. o. le Secrétaire Municipal. Signé : GENTES L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanhhoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables européens, asiatiques étrangers et indigènes de la Ville de Thanhhoa que le rôle primitif des taxes immobilières de l'année 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam. Ce rôle sera mis en recouvrement à compter du 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanhhoa. le 21 avril 1936 Le Résident-Maire COLAS L'Administrateur-Résident de France à Thanh hoa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables que le rôle supplémentaire de l'impôt personnel Européen pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 10 décembre 1912 sur le Régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanhhoa, le 22 avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur-Adjoint, MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôle primitif des taxes immobilières du Centre urbain de Thu xà pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 4 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les
le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 10 décembre 1912 sur le Régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanhhoa, le 22 avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur-Adjoint, MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôle primitif des taxes immobilières du Centre urbain de Thu xà pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 4 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après le délai sus-indiqué. Quang ngai, le 22 avril 1936 Le Résident, GEY L'Administrateur Résident de France à Sông cầu a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province de Phước que les rôles primitifs de : 1°) Impôt foncier européen et étranger 2°) surtaxe spéciale sur les véhicules de location ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 5 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912. relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués, Sông cầu, le 25 avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Adjoint, CORUE Le 1er rôle supplémentaire de surtaxe spéciale sur les véhicules de location de l'année 1936 pour la province de Thua-thiên a été approuvé par le Résident
a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province de Phước que les rôles primitifs de : 1°) Impôt foncier européen et étranger 2°) surtaxe spéciale sur les véhicules de location ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 5 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912. relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués, Sông cầu, le 25 avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Adjoint, CORUE Le 1er rôle supplémentaire de surtaxe spéciale sur les véhicules de location de l'année 1936 pour la province de Thua-thiên a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 22 avril 1936. Il a été déposé au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 5 mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 25 avril 1936. P. le Résident p. o. L' Administrateur - Adjoint. Signé : LEVEAU L'Administrateur-Résident de France à Vinh a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1936 désignés ci-après ont été approuvés le 17 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à partir du 6 mai 1936 : 1°— rôle de la taxe commune de véhicules de la province, 2° rôle des patentes annamites de la province 3° rôle des patentes des Européens et Asiatiques Étrangers de la Ville, 4° rôle supplémentaire des surtaxes de véhicules, (pousse-pousse et charrettes) du 1er trimestre 1936 ; 5° rôle primitif des surtaxes de véhicules (pousse-pousse et charrettes) du 2ème trimestre 1936 de la Ville de Vinh-Bentuy. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur
174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 25 avril 1936. P. le Résident p. o. L' Administrateur - Adjoint. Signé : LEVEAU L'Administrateur-Résident de France à Vinh a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1936 désignés ci-après ont été approuvés le 17 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à partir du 6 mai 1936 : 1°— rôle de la taxe commune de véhicules de la province, 2° rôle des patentes annamites de la province 3° rôle des patentes des Européens et Asiatiques Étrangers de la Ville, 4° rôle supplémentaire des surtaxes de véhicules, (pousse-pousse et charrettes) du 1er trimestre 1936 ; 5° rôle primitif des surtaxes de véhicules (pousse-pousse et charrettes) du 2ème trimestre 1936 de la Ville de Vinh-Bentuy. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Vinh, le 27 Avril 1936. Signé : LAGREZE Le rôle primitif de l'impôt de patentes des Annamites de l'année 1936 pour la province de Thua-Thièn a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 22 Avril 1936. Il est déposé au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 5 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 28 Avril 1936. P. Le Résident p. o. L'Administrateur Adjoint. LEVEAU. Le public est informé qu'il sera procédé le 30 juin 1936 à neuf heures du matin, dans les bureaux de la Résidence du Haut-Donnai à l'adjudication par voie de soumissions cachetées des coupes extraordinaires Nos 1 et 2 de la Réserve forestière N° 346 de Manline à exploiter au cours de l'exercice 1936. Toute personne désirant prendre part à l'adjudication sera tenue
l'année 1936 pour la province de Thua-Thièn a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 22 Avril 1936. Il est déposé au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 5 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 28 Avril 1936. P. Le Résident p. o. L'Administrateur Adjoint. LEVEAU. Le public est informé qu'il sera procédé le 30 juin 1936 à neuf heures du matin, dans les bureaux de la Résidence du Haut-Donnai à l'adjudication par voie de soumissions cachetées des coupes extraordinaires Nos 1 et 2 de la Réserve forestière N° 346 de Manline à exploiter au cours de l'exercice 1936. Toute personne désirant prendre part à l'adjudication sera tenue de verser préalablement au Trésor un cautionnement provisoire dont le montant est fixé à 5000 pour chaque coupe. Les offres ne devront pas être inférieures aux prix portés au tableau B annexé à l'arrêté du 24 octobre 1930 c'est-à-dire : Bois de feu...... 0$20 le stère ou Charbon de bois.... 0$20 le quintal Le dossier concernant ces deux coupes peut être consulté aux bureaux de la Direction du Service Forestier à Hué, de la Résidence du Haut-Donnai à Datai, du Cantonnement Forestier de Palat tous les jours ouvrables. Modèle de soumission (sur papier timbré) soussigné (Nom et Prénoms) de nationalité .... en résidence à m'oblige et m'engage par la présente soumission à exploiter la coupe N° ... (préciser le No de la coupe) de la Réserve Forestière N° 346 de Manline, dans les conditions imposées au Procès-verbal de reconnaissance du Service Forestier en date du 15 avril 1936, aux clauses et conditions spéciales du marché et à toutes les clauses et conditions du cahier des charges général, dont je déclare avoir pris connaissance. J'offre de verser au Protectorat de l'Annam, à titre de prix d'achat (somme en toutes lettres et en chiffres) par stère de bois de feu ou par
0$20 le quintal Le dossier concernant ces deux coupes peut être consulté aux bureaux de la Direction du Service Forestier à Hué, de la Résidence du Haut-Donnai à Datai, du Cantonnement Forestier de Palat tous les jours ouvrables. Modèle de soumission (sur papier timbré) soussigné (Nom et Prénoms) de nationalité .... en résidence à m'oblige et m'engage par la présente soumission à exploiter la coupe N° ... (préciser le No de la coupe) de la Réserve Forestière N° 346 de Manline, dans les conditions imposées au Procès-verbal de reconnaissance du Service Forestier en date du 15 avril 1936, aux clauses et conditions spéciales du marché et à toutes les clauses et conditions du cahier des charges général, dont je déclare avoir pris connaissance. J'offre de verser au Protectorat de l'Annam, à titre de prix d'achat (somme en toutes lettres et en chiffres) par stère de bois de feu ou par quintal de charbon de bois Je m'engage à payer les frais de timbre et d'enregistrement et à verser au Trésor le montant du cautionnement définitif. à .. , le .. 1936 LISTE des Fonctionnaires élus Délégués du 9° Groupe aux Commissions de Réformes arrêtés du Résident Supérieur du 7 Octobre 1929 et du 7 Avril 1936) Premier groupe Délégués titulaires M.M. Nas de Tourris, Greffier Saurai, Commis. Greffier Délégués suppléants M. M. Omère, Greffier Nguyen-tuong-Long Commis-Greffier Certifié conforme au procès-verbal de la Commission de recensement des voix. Hué, Je 25 avril 1936 Le Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam Signé GAUDART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ -. ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 9 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÈTÉS) 27 Avril 1936 Article premier. — Est fixé ainsi qu'il suit le montant du premier quart de la part revenant au budget local de l'Annam et aux budgets provinciaux du Cambodge dans la répartition des crédits inscrits au chapitre 10, art. 1er du Budget général de l'exercice 1936 au titre du fonds commun de l'Administration provinciale : Annam — Budget local ........ 380.000.800 Le Gouverneur Général de l'Indochine 2302 Commandeur de la Légion d'Honneur. Vu les décrets du