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; Mme Foulin, veuve du premier comptable de la Maison de Villers-Cotterets, 105 francs ; Mme Fouquou, veuve d'un commis aux écritures de la Maison de Nanterre, 150 francs ; Mme Gelly, veuve d'un surveillant à la Maison de Nanterre, 100 francs ; Mme Hernette, veuve d'un inspecteur des maisons de santé, 100 francs ; M. Jean Lapèze, fils d'une surveillante de la Maison de Villers-Cotterets, décédée, 100 francs ; Mme Lunel, mère d'un médecin du service des Epidémies, 100 francs ; Mme Moufflet, veuve d'un inspecteur des maisons de santé, 150 francs ; Mme Moulin, veuve d'un comptable de la Maison de Villers-Cotterets, 100 francs ; Total, 1,725 francs. Art. 2. Ces secours seront imputés sur la réserve de 2,315 francs prévue à l'art. 23 du chap. 17, du budget de l'exercice 1905. Délibérations du 17 décembre 1904. 1904. C. 109. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Carmignac (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 7e Commission, Renvoie à l'Administration pour étude une proposition de M. Carmignac et de plusieurs de ses collègues tendant à l'allocation d'une subvention à la société d'habitations à bon marché la Maisonnette des téléphones. 1904. C. 205. — Allocation d'un secours d'études à M. Le Noms (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, Vu ses délibérations du 28 décembre 1901 et 24 décembre 1902 allouant à M. Le Noms un secours d'études de 600 francs; Sur la proposition de M. Chautard, au nom de la 56 Commission, Délibère: Art. 1er. — Il est alloué à M. Le Noms, élève de l'école Niedemeyer, pour l'année 1905 un secours d'études de 600 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 12, art. 7, du budget de l'exercice 1905. 1904. C. 207. — Vœu tendant à la mise à la charge de l'Etat des dépenses de tous les bureaux de postes et télégraphes et au fonctionnement du service des postes (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant qu'il appartient à l'Etat, seul bénéficiaire de l'exploitation du service des Postes, télégraphes et téléphones, d'en assurer le fonctionnement parfait, à
— Allocation d'un secours d'études à M. Le Noms (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, Vu ses délibérations du 28 décembre 1901 et 24 décembre 1902 allouant à M. Le Noms un secours d'études de 600 francs; Sur la proposition de M. Chautard, au nom de la 56 Commission, Délibère: Art. 1er. — Il est alloué à M. Le Noms, élève de l'école Niedemeyer, pour l'année 1905 un secours d'études de 600 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 12, art. 7, du budget de l'exercice 1905. 1904. C. 207. — Vœu tendant à la mise à la charge de l'Etat des dépenses de tous les bureaux de postes et télégraphes et au fonctionnement du service des postes (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant qu'il appartient à l'Etat, seul bénéficiaire de l'exploitation du service des Postes, télégraphes et téléphones, d'en assurer le fonctionnement parfait, à la satisfaction du public et du personnel, sur les ressources de l'exploitation même; Sur la proposition de M. Chenal et de plusieurs de ses collègues, Émet le vœu: Que l'État prenne à sa charge les dépenses d'exploitation de tous les bureaux de postes, télégraphes et téléphones existants et que tous fonctionnent dans les mêmes conditions de durée d'ouverture au public; Que le nombre des boites aux lettres soit réellement suffisant pour donner satisfaction à tous les besoins. 1904. C. 208. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Parisot (M. Parisot, rapporteur). Le Conseil général, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Parisot et de plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de secours annuels aux voyageurs des tramways et aux commis des Ponts et chaussées attachés à ce service. 1904. C. 209. — Ouverture de crédits supplémentaires pour frais d'impression (M.Bellan, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport de son Bureau, Délibère: Art. 1er. — Un crédit complémentaire de 2,200 francs est ouvert au 1er et départemental pour faire face aux insufficiencies de crédit constatées aux chap. 15, art. 8 (Bulletin de l'enseignement primaire), et chap. 17, art. 4 (Conseils d'arrondissement, impressions). Art.
fonctionnent dans les mêmes conditions de durée d'ouverture au public; Que le nombre des boites aux lettres soit réellement suffisant pour donner satisfaction à tous les besoins. 1904. C. 208. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Parisot (M. Parisot, rapporteur). Le Conseil général, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Parisot et de plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de secours annuels aux voyageurs des tramways et aux commis des Ponts et chaussées attachés à ce service. 1904. C. 209. — Ouverture de crédits supplémentaires pour frais d'impression (M.Bellan, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport de son Bureau, Délibère: Art. 1er. — Un crédit complémentaire de 2,200 francs est ouvert au 1er et départemental pour faire face aux insufficiencies de crédit constatées aux chap. 15, art. 8 (Bulletin de l'enseignement primaire), et chap. 17, art. 4 (Conseils d'arrondissement, impressions). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de réserve inscrit au budget de 1905; chap. 17, art. 100, et rattachée jusqu'à nouvel ordre de 1,100 francs au chap. 15, art. 48, et pour le surplus au chap. 17, art. 4. 1904. C. 212. — Résolution relative à la reconnaissance légale d'un emploi d'institutrice à l'école maternelle annexée à l'Institut parlementaire des sourds-muets (M. Larche Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu le règlement voté par lui le 9 novembre 1893 concernant le personnel de l'institut départemental de sourds-muets et de sourdes-muettes; Vu les arrêtés ministériels des 30 juillet 1890, 28 et 23 décembre 1897, et l'arrêté préfectoral du 7 février 1898 fixant définitivement la situation légale des instituteurs et institutrices de l'établissement; Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1903 créant une école maternelle annexée à l'institut départemental des sourds-muets et des sourdes-muettes de la Seine; Vu la décision de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1904; Vu, Considérant l'augmentation constante du nombre des élèves et les besoins constants de l'enseignement des jeunes enfants atteints de surd-mutité; Sur la proposition de M. Larche Cély, au nom de la 58 Commission, Délibère: L'Administration est invitée à prendre les
reconnaissance légale d'un emploi d'institutrice à l'école maternelle annexée à l'Institut parlementaire des sourds-muets (M. Larche Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu le règlement voté par lui le 9 novembre 1893 concernant le personnel de l'institut départemental de sourds-muets et de sourdes-muettes; Vu les arrêtés ministériels des 30 juillet 1890, 28 et 23 décembre 1897, et l'arrêté préfectoral du 7 février 1898 fixant définitivement la situation légale des instituteurs et institutrices de l'établissement; Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1903 créant une école maternelle annexée à l'institut départemental des sourds-muets et des sourdes-muettes de la Seine; Vu la décision de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1904; Vu, Considérant l'augmentation constante du nombre des élèves et les besoins constants de l'enseignement des jeunes enfants atteints de surd-mutité; Sur la proposition de M. Larche Cély, au nom de la 58 Commission, Délibère: L'Administration est invitée à prendre les formalités nécessaires pour la reconnaissance légale à partir du 1er janvier d'un emploi nouveau d'institutrice titulaire de classe à l'école maternelle annexée départementale de sourds-muets et de sourdes-muettes de la Seine, à Asnières. C. 213 - 1903. PP. 621 et 622. Pétition relative à la mise en état de viabilité et à l'éclairage de l'aqueduc de la Bièvre (M. Jacquinemin, rapporteur). Le Conseil général, Vu les pétitions par lesquelles un groupe de maires des communes de Romainville, Bonneuil et Montreuil demandent la mise en état de viabilité de l'emprise de l'aqueduc de la Bièvre dans la traversée de ces communes; Que S. Les conclusions présentées par M. Jacque Hillon, au nom de la 2e Commission, invitent l'Administration à prendre les mesures nécessaires pour donner satisfaction aux Demandes très justifiées des riverains de la Dûne soit en classant cette voie comme chaussée de grande communication, soit par tout autre moyen. Résolution tendant à une amélioration du tarif des omnibus et tramways (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Laurent-Cély, Délibère : l'Administration est invitée à négocier avec les Compagnies de transport en commun qui tiennent que les voyageurs ou voyageuses accompagnés d'enfants dans leurs bras soient autorisés
et à l'éclairage de l'aqueduc de la Bièvre (M. Jacquinemin, rapporteur). Le Conseil général, Vu les pétitions par lesquelles un groupe de maires des communes de Romainville, Bonneuil et Montreuil demandent la mise en état de viabilité de l'emprise de l'aqueduc de la Bièvre dans la traversée de ces communes; Que S. Les conclusions présentées par M. Jacque Hillon, au nom de la 2e Commission, invitent l'Administration à prendre les mesures nécessaires pour donner satisfaction aux Demandes très justifiées des riverains de la Dûne soit en classant cette voie comme chaussée de grande communication, soit par tout autre moyen. Résolution tendant à une amélioration du tarif des omnibus et tramways (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Laurent-Cély, Délibère : l'Administration est invitée à négocier avec les Compagnies de transport en commun qui tiennent que les voyageurs ou voyageuses accompagnés d'enfants dans leurs bras soient autorisés à occuper dans les omnibus et tramways des places d'intérieur ou de première classe en ayant que le tarif de l'impériale ou de la première classe. Résolution relative au chauffage des omnibus et tramways (M. Jacquemin, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Jacquemin et de plusieurs de ses collègues, amendée par M. Lur Rozier, Invite l'Administration à tenir strictement la main à ce que les omnibus et tramways soient chauffés d'une façon suffisante à la mauvaise saison. Renvoi à l'Administration de plusieurs demandes de conseils municipaux de plusieurs de la banlieue (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 7e Commission, à l'Administration des délégations de plusieurs conseils municipaux de Saint-Maurice, Epinay, Villejuif, Joinville, Créteil, Romainville, Malakoff, Boullay-Villiers, Bois-Colombes, Fresnes, Bonneuil, Sceaux, Saint-Mandé et Vincennes, demandant que la loi du 27 mai 1875 sur les récidivistes soit appliquée en toute sa rigueur. 1904. P. 295. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Fédération des sociétés coopératives de construction d'habitations ouvrières de la Seine (M. Ambroise Rendu, rapporteur) Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 76e Commission, Renvoie à l'Administration, pour étude, une pétition de la Fédération des sociétés coopératives de construction
ses collègues, amendée par M. Lur Rozier, Invite l'Administration à tenir strictement la main à ce que les omnibus et tramways soient chauffés d'une façon suffisante à la mauvaise saison. Renvoi à l'Administration de plusieurs demandes de conseils municipaux de plusieurs de la banlieue (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 7e Commission, à l'Administration des délégations de plusieurs conseils municipaux de Saint-Maurice, Epinay, Villejuif, Joinville, Créteil, Romainville, Malakoff, Boullay-Villiers, Bois-Colombes, Fresnes, Bonneuil, Sceaux, Saint-Mandé et Vincennes, demandant que la loi du 27 mai 1875 sur les récidivistes soit appliquée en toute sa rigueur. 1904. P. 295. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Fédération des sociétés coopératives de construction d'habitations ouvrières de la Seine (M. Ambroise Rendu, rapporteur) Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 76e Commission, Renvoie à l'Administration, pour étude, une pétition de la Fédération des sociétés coopératives de construction d'habitations ouvrières de la Seine sollicitant une subvention. 1904. P. 511. Souscription à un ouvrage de M. Ané (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Ané, lieutenant au 126e régiment d'infanterie, à Toulouse, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé «Les armées de province en 1870-1871», dont il est l'auteur; Sur les conclusions de sa 56e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acheté 73 exemplaires de l'ouvrage «Les armées de province en 1870-1871», par M. Ané. Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit : 30 aux bibliothèques pédagogiques ; 21 aux conseillers suburbains; 16 aux bibliothèques populaires libres ; 1 à l'école Le Nôtre ; 1 à l'école Théophile-Roussel; 1 à l'orphelinat Prévost; 1 à l'Institut départemental des sourds-muets ; 1 à la Maison départementale de Nanterre; 1 à la Maison de retraite de Villers-Cotterets. Art. 3. — La dépense, soit 171 fr. 55 c., sera imputée sur le chapitre 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. Création de dix bourses départementales à l'Institut professionnel féminin (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle Mme Brunereau, directrice de l'Institut professionnel féminin, sollicite la création de dix bourses départementales
dont il est l'auteur; Sur les conclusions de sa 56e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acheté 73 exemplaires de l'ouvrage «Les armées de province en 1870-1871», par M. Ané. Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit : 30 aux bibliothèques pédagogiques ; 21 aux conseillers suburbains; 16 aux bibliothèques populaires libres ; 1 à l'école Le Nôtre ; 1 à l'école Théophile-Roussel; 1 à l'orphelinat Prévost; 1 à l'Institut départemental des sourds-muets ; 1 à la Maison départementale de Nanterre; 1 à la Maison de retraite de Villers-Cotterets. Art. 3. — La dépense, soit 171 fr. 55 c., sera imputée sur le chapitre 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. Création de dix bourses départementales à l'Institut professionnel féminin (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle Mme Brunereau, directrice de l'Institut professionnel féminin, sollicite la création de dix bourses départementales dans cet établissement; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé à l'Institut professionnel féminin, 24, cité de Londres, à Paris, à partir du 1er novembre 1904, dix bourses de 300 francs chacune. Art. 2. — La dépense s'élevant pour l'année scolaire 1904-1905 à 3,000 francs sera inscrite au chapitre 15, art. 27 bis, du budget de l'exercice 1905. Souscription à un ouvrage de M. Hénard (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Emile Paul sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé «le Mont-Valérien», par M. Hénard; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix de 5 francs l'un, 20 exemplaires de l'ouvrage «le Mont-Valérien», par M. Hénard, édité par M. Emile Paul, 100, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris. Art. 2. Ces exemplaires seront distribués comme suit : 16 aux bibliothèques populaires libres; 1 à la bibliothèque communale de Suresnes; 1 à l'Institut départemental des sourds-muets; 1 à l'orphelinat Prévost ; 1 à la Maison départementale de Nanterre. Art. 3. La dépense, soit 100 francs, sera imputée sur le chapitre 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. Renvoi à
à 3,000 francs sera inscrite au chapitre 15, art. 27 bis, du budget de l'exercice 1905. Souscription à un ouvrage de M. Hénard (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Emile Paul sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé «le Mont-Valérien», par M. Hénard; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix de 5 francs l'un, 20 exemplaires de l'ouvrage «le Mont-Valérien», par M. Hénard, édité par M. Emile Paul, 100, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris. Art. 2. Ces exemplaires seront distribués comme suit : 16 aux bibliothèques populaires libres; 1 à la bibliothèque communale de Suresnes; 1 à l'Institut départemental des sourds-muets; 1 à l'orphelinat Prévost ; 1 à la Maison départementale de Nanterre. Art. 3. La dépense, soit 100 francs, sera imputée sur le chapitre 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un vœu du Conseil municipal de Saint-Mandé (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, un vœu du Conseil municipal de Saint-Mandé tendant à l'exécution des travaux nécessaires pour rendre étanche le viaduc du chemin de fer de Ceinture au-dessus du cours de Vincennes. Allocation d'un secours à Mme veuve Alary (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle Mme veuve Alary sollicite l'allocation d'un secours; Sur les conclusions de son Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme veuve Alary, demeurant à Montrouge, 15, Grande-Rue, un secours une fois payé de 50 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 9, art. 80, du budget de l'exercice 1904. Souscription au «Calendrier des mairies pour 1905» (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Souviron sollicite une souscription au « Calendrier des mairies pour 1905 », dont il est l'auteur ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 1 franc l'un, 100 exemplaires du « Calendrier des mairies
de fer de Ceinture au-dessus du cours de Vincennes. Allocation d'un secours à Mme veuve Alary (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle Mme veuve Alary sollicite l'allocation d'un secours; Sur les conclusions de son Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme veuve Alary, demeurant à Montrouge, 15, Grande-Rue, un secours une fois payé de 50 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 9, art. 80, du budget de l'exercice 1904. Souscription au «Calendrier des mairies pour 1905» (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Souviron sollicite une souscription au « Calendrier des mairies pour 1905 », dont il est l'auteur ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 1 franc l'un, 100 exemplaires du « Calendrier des mairies pour 1905 », par M. Souviron, rue Mouton-Duvernet, 9, à Paris. « Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit : « 76 exemplaires aux mairies des communes du département ; « 21 aux conseillers suburbains ; « 1 à la bibliothèque de M. le Préfet de la Seine ; « 1 à la bibliothèque du Conseil ; « 1 au Secrétariat du Conseil général. « Art. 3. — La dépense, soit 100 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. » 1904. 265. — Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus en 1905 (M. Marchand, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de fixer à 30 le nombre maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les conseils municipaux des communes du département de la Seine sont autorisés à voter en 1905; « Vu l'avis du directeur des Contributions directes du département, en date du 23 juillet 1904 ; « Vu les lois du 5 avril 1884 et du 7 avril 1902; « Vu
; « 1 à la bibliothèque du Conseil ; « 1 au Secrétariat du Conseil général. « Art. 3. — La dépense, soit 100 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 17, du budget de l'exercice 1905. » 1904. 265. — Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus en 1905 (M. Marchand, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de fixer à 30 le nombre maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les conseils municipaux des communes du département de la Seine sont autorisés à voter en 1905; « Vu l'avis du directeur des Contributions directes du département, en date du 23 juillet 1904 ; « Vu les lois du 5 avril 1884 et du 7 avril 1902; « Vu la loi du 20 juillet 1904, art. 14 ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Délibère : « Est fixé à trente le nombre maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les conseils municipaux des communes du département de la Seine sont autorisés à voter en 1905. » 1904. C. 193. — Résolution tendant à exonérer les départements des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile de secours (M. Ranson, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu ses délibérations des 22 décembre 1897, 14 décembre 1898, 6 décembre 1899 et 19 décembre 1903 protestant contre le refus, par l'Etat, de rembourser au Département la totalité des dépenses d'aliénés sans domicile de secours qui n'appartiennent à aucun titre au département de la Seine ; « Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 1898 rejetant les pourvois formés à ce sujet contre les décisions du ministre de l'Intérieur ; « Considérant que la doctrine, consacrée par l'arrêté susvisé du Conseil d'Etat, que les dépenses des aliénés sans domicile de secours incombent au département sur le territoire duquel ils ont été internés est contraire à toute équité, en ce sens qu'une grande partie des
autorisés à voter en 1905. » 1904. C. 193. — Résolution tendant à exonérer les départements des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile de secours (M. Ranson, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu ses délibérations des 22 décembre 1897, 14 décembre 1898, 6 décembre 1899 et 19 décembre 1903 protestant contre le refus, par l'Etat, de rembourser au Département la totalité des dépenses d'aliénés sans domicile de secours qui n'appartiennent à aucun titre au département de la Seine ; « Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 1898 rejetant les pourvois formés à ce sujet contre les décisions du ministre de l'Intérieur ; « Considérant que la doctrine, consacrée par l'arrêté susvisé du Conseil d'Etat, que les dépenses des aliénés sans domicile de secours incombent au département sur le territoire duquel ils ont été internés est contraire à toute équité, en ce sens qu'une grande partie des aliénés traités dans les asiles de la Seine n'habitent le plus souvent que depuis un an au plus dans le département ; « Que la plupart sont d'origine étrangère ; « Qu'il n'est pas admissible, en conséquence, que les contribuables du département supportent seuls les dépenses de malades venus des points les plus divers du territoire ou de pays étrangers ; « Qu'en bonne justice, ces dépenses doivent être mises à la charge des départements ou pays d'origine de ces malades ou à leur défaut à celle de l'Etat ; « Sur le rapport présenté par M. Ranson, au nom de la Commission du budget et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à protester auprès des pouvoirs publics contre la situation faite au département de la Seine par les lois et règlements en vigueur et à tenter d'obtenir du Gouvernement qu'il demande aux Chambres l'ouverture des crédits destinés à rembourser au département de la Seine la totalité des dépenses des aliénés sans domicile de secours. « Art. 2. — Le Bureau du Conseil général devra faire auprès des sénateurs et des députés du département de la Seine toutes démarches