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555. -144 472.277 Courtages, escomptes et commissions 64.345 65.255 Frais généraux 411.099 39.281 Mauvais débiteurs... 2.900 792 Jetons de présence... 3.980 3.690 Participation des actionnaires dans leurs bénéfices. -1.892 2.481 Abonnement au timbre libre 600 Fr. 669.560 548.370 ACTIONNAIRES Fr. 750.000 750.000 Primes à recevoir... 224,696 175.464 Fonds placés 178.050 132.325 Banquiers 41.533 Caisses Parisiennes et agences 13.659 Comité des assureurs. 0.738 6.872 Ristournes de réassurances 1.850 509 Lloyd français (compte courant) 62.447 Courtages sur risques encours 10.976 5.601 Prévisions de sauvegarde 24 631 34,048 Débiteurs divers 5.559 5 264 Perte. 04.951 ... 139.767 Fr. 1.350.361 1.355.646 PASSIF Capital (250 actions de 4,000 francs).. Fr. 1.000.000 1.000.000 Prévisions d'encours. 109.763 86.008 Prévisions de sinistres et sinistres à payer. 155.305 147.744 Ristournes à payer 8.119 4.066 Courtages à payer 3,153 2.922 Créditeurs divers,... 8.367 23.979 Réserves de réassurance 2.560 1.829 État de la Sphère (compte courant) 61.629 Sauvetages à remboursér 1.319 1.196 Fr. 1.350.361 1.355.646 Caisse générale de Réassurances et de Coassurances (En liquidation). — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 1er juillet, à 3 heures de relevée, 4, rue Charras. ORDRE DU JOUR : 1° Approbation des comptes des liquidateurs depuis le 16 septembre 1891 jusqu'au 31 mai 1894; 2° Quitus définitif à donner aux liquidateurs; 3° Vote sur la distribution du solde de l'action social; 4° Vote au sujet des archives de la société; 5° Autorisation de déposer à la Caisse des dépôts et consignations, après un délai de trois mois, toute somme n'ayant pas été touchée par les actionnaires. Les actionnaires, propriétaires d'au moins une action. oins cinq actions, peuvent assister à cette assemblée, et les actionnaires possédant moins de cinq actions ont, en violation de la loi du 1er août 1893, le droit de se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux. Rappelons que cette société a été mise en liquidation le 17 octobre 1883 et qu'à cette date la perte déclarée s'élevait à 5.84-1.186 francs, soit plus que le capital social qui n'était que de 5 millions. Grâce aux transactions faites par les liquidateurs avec les
31 mai 1894; 2° Quitus définitif à donner aux liquidateurs; 3° Vote sur la distribution du solde de l'action social; 4° Vote au sujet des archives de la société; 5° Autorisation de déposer à la Caisse des dépôts et consignations, après un délai de trois mois, toute somme n'ayant pas été touchée par les actionnaires. Les actionnaires, propriétaires d'au moins une action. oins cinq actions, peuvent assister à cette assemblée, et les actionnaires possédant moins de cinq actions ont, en violation de la loi du 1er août 1893, le droit de se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux. Rappelons que cette société a été mise en liquidation le 17 octobre 1883 et qu'à cette date la perte déclarée s'élevait à 5.84-1.186 francs, soit plus que le capital social qui n'était que de 5 millions. Grâce aux transactions faites par les liquidateurs avec les créanciers, la perte a été ramenée à 3.787.045 francs. Les actionnaires ont ainsi pu récupérer une partie de leurs versements sur les actions qui étaient de 1.000 francs. Ils ont reçu : Le 10 mars 1880, une première répartition de Fr. 125 » par action. Le 16 novembre 1891, une deuxième répartition de 75 » — Il leur reviendra une troisième répartition de '.. 48 50 Soit on leur donnera Fr. 248 50 par action. Libourne. — Dans la nuit du 19 au 20 mai, vers 1 heure et demie du matin, le feu se déclarait dans un bâtiment comprenant maison d'habitation, écurie, chaumière et colombier, tout a été détruit. Le propriétaire de ce bâtiment, le sieur Lacroix, maçon à Lussac, était parti pour Bordeaux la veille avec sa famille. Les causes de ce sinistre sont inconnues. Les pertes, qui s'élèvent à 6,242 fr., sont couvertes par une assurance à la France. Le Fieu — Le 7 juin, vers 1 heure et demie du matin, un incendie dont les causes sont inconnues détruisait un bâtiment situé à Grolleau, commune du Fieu, appartenant au sieur Mauduit (Pierre), cultivateur. Grâce à la promptitude des secours, une partie des bâtiments, une grange, un
deuxième répartition de 75 » — Il leur reviendra une troisième répartition de '.. 48 50 Soit on leur donnera Fr. 248 50 par action. Libourne. — Dans la nuit du 19 au 20 mai, vers 1 heure et demie du matin, le feu se déclarait dans un bâtiment comprenant maison d'habitation, écurie, chaumière et colombier, tout a été détruit. Le propriétaire de ce bâtiment, le sieur Lacroix, maçon à Lussac, était parti pour Bordeaux la veille avec sa famille. Les causes de ce sinistre sont inconnues. Les pertes, qui s'élèvent à 6,242 fr., sont couvertes par une assurance à la France. Le Fieu — Le 7 juin, vers 1 heure et demie du matin, un incendie dont les causes sont inconnues détruisait un bâtiment situé à Grolleau, commune du Fieu, appartenant au sieur Mauduit (Pierre), cultivateur. Grâce à la promptitude des secours, une partie des bâtiments, une grange, un hangar et deux toits à porcs ont pu être préservés, une vache, une brebis, divers objets mobiliers ont été sauvés. Néanmoins, les pertes s'élèvent à 5.247 fr. et sont couvertes par les Assurances générales. L'ARGUS 373 Coulas. — Dans la nuit du 9 au 10 courant, le feu se déclarait au village de Champrie, commune de Coutras, dans un bâtiment composé d'une cuisine, chaumière et hangar, appartenant au sieur Mouliné (Etienne), et détruisait en même temps une grange du sieur Barreau. Les pertes, qui s'élèvent à 2.500 francs pour le premier, sont garanties par la compagnie l'Aigle, à 1.000 francs pour le second, couvertes par la Seine-et-Oise. Les causes de ce sinistre sont inconnues. Pétitionnement. — M. Léon Say, député des Basses-Pyrénées, a déposé, le 10 courant, des pétitions signées de nombreux agents d'assurances de divers départements. La Winterthur (Accidents). — Pendant le mois de mai, la compagnie a payé 2.714 sinistres : Individuelles, holster livres. Cas de décès.... 2 8 Invalidité........ 5 42 Incapacité 520 2.137 Totaux 527 2 387 La Métropole (Incendie). — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 27 courant, à 10 heures, rue Charras, 4, et en assemblée extraordinaire le même jour,
au village de Champrie, commune de Coutras, dans un bâtiment composé d'une cuisine, chaumière et hangar, appartenant au sieur Mouliné (Etienne), et détruisait en même temps une grange du sieur Barreau. Les pertes, qui s'élèvent à 2.500 francs pour le premier, sont garanties par la compagnie l'Aigle, à 1.000 francs pour le second, couvertes par la Seine-et-Oise. Les causes de ce sinistre sont inconnues. Pétitionnement. — M. Léon Say, député des Basses-Pyrénées, a déposé, le 10 courant, des pétitions signées de nombreux agents d'assurances de divers départements. La Winterthur (Accidents). — Pendant le mois de mai, la compagnie a payé 2.714 sinistres : Individuelles, holster livres. Cas de décès.... 2 8 Invalidité........ 5 42 Incapacité 520 2.137 Totaux 527 2 387 La Métropole (Incendie). — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 27 courant, à 10 heures, rue Charras, 4, et en assemblée extraordinaire le même jour, à 2 heures et demie, à l'effet de délibérer et statuer sur les questions spécifiées dans l'ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR : Discussion et vote d'une proposition portant : Adoption pour la société du régime établi par la loi du 1er août 1893 ; Réduction du capital social; Modification des articles 1er, 11, 13, 18, 25, 29, 33, 38, 39, 42, 45, 49, 55, 56, 61, 62 et 66; des statuts sociaux et fixation de la date d'entrée en vigueur des résolutions. Bazas. — Nous apprenons que M. Laulan, agent général de l'Abeille à Bazas, est démissionnaire. Au Sénat. — Quand elle tourne le dos aux principes, une assemblée politique court le risque professionnel, de patauger dans les marécages de l'erreur. Cet accident — dit travail parlementaire — vient d'arriver au Sénat, qui abordait, lundi dernier, la discussion du projet Ricard. Dès la première séance, le défaut d'entente s'est manifesté; le gouvernement, d'accord avec la commission, réclamait l'urgence, c'est-à-dire suppression de la double délibération. Le Sénat, moins pressé, s'est prononcé contre l'urgence, Dans la discussion générale nous avons successivement entendu M. Poirrier, rapporteur, M. Blaviey et M. Floquet. Aucun incident grave. Tant qu'on se dispense de se
social; Modification des articles 1er, 11, 13, 18, 25, 29, 33, 38, 39, 42, 45, 49, 55, 56, 61, 62 et 66; des statuts sociaux et fixation de la date d'entrée en vigueur des résolutions. Bazas. — Nous apprenons que M. Laulan, agent général de l'Abeille à Bazas, est démissionnaire. Au Sénat. — Quand elle tourne le dos aux principes, une assemblée politique court le risque professionnel, de patauger dans les marécages de l'erreur. Cet accident — dit travail parlementaire — vient d'arriver au Sénat, qui abordait, lundi dernier, la discussion du projet Ricard. Dès la première séance, le défaut d'entente s'est manifesté; le gouvernement, d'accord avec la commission, réclamait l'urgence, c'est-à-dire suppression de la double délibération. Le Sénat, moins pressé, s'est prononcé contre l'urgence, Dans la discussion générale nous avons successivement entendu M. Poirrier, rapporteur, M. Blaviey et M. Floquet. Aucun incident grave. Tant qu'on se dispense de se préciser, on peut être d'accord. Les difficultés ont commencé avec l'article premier. M. Lebon, ministre du commerce, est venu, en effet, proposer, à propos de l'article 4, un compromis consistant à prendre un peu de la solution de la Chambre et un peu de la solution sénatoriale, puis à mêler et à agiter pour en faire une panacée suivant la formule à la mode. La Chambre, en effet, généralise les professions où la loi est applicable, la commission sénatoriale spécialise et remet le soin de faire les désignations en question à un règlement d'administration publique, dans le but insidieux d'en exclure le plus grand nombre d'états ou de métiers. Evidemment, la formule de la Chambre est préférable, et M. Lebon a raison de ne pas vouloir abandonner à l'administration le droit de faire naître le droit, qui du reste ne serait pas éthinl pour les professions non spécifiées, car l'article 152 du Code civil subsiste toujours. Quoi qu'il en soit, le Sénat a renvoyé le projet à la commission pour un supplément d'étude. Jeudi, la Commission est revenue à la séance avec ce nouvel article premier. L'ancien était mauvais, le nouveau était pire. Un long débat s'engage entre MM. Blaviey,
et à agiter pour en faire une panacée suivant la formule à la mode. La Chambre, en effet, généralise les professions où la loi est applicable, la commission sénatoriale spécialise et remet le soin de faire les désignations en question à un règlement d'administration publique, dans le but insidieux d'en exclure le plus grand nombre d'états ou de métiers. Evidemment, la formule de la Chambre est préférable, et M. Lebon a raison de ne pas vouloir abandonner à l'administration le droit de faire naître le droit, qui du reste ne serait pas éthinl pour les professions non spécifiées, car l'article 152 du Code civil subsiste toujours. Quoi qu'il en soit, le Sénat a renvoyé le projet à la commission pour un supplément d'étude. Jeudi, la Commission est revenue à la séance avec ce nouvel article premier. L'ancien était mauvais, le nouveau était pire. Un long débat s'engage entre MM. Blaviey, Poirrier, Pauliat, Ralhier, Giraud (du Cheylard), Fillaye, Volland, Audren, Lebon, ministre du commerce, Séguillon et Bérenger. M. Bullier intervient aussi et fait remarquer que plus le débat avance, et moins il s'éclaircit. Des observations sont encore présentées par MM. Floquet, Brunel, Ralhier, Bérenger. Tout ce débat porte surtout sur l'extension ou non de la loi à l'agriculture. Des amendements sont présentés successivement par MM. Séguillon, Ralhier et Bérenger. M. Piévet prie le Sénat de prendre en considération les amendements proposés. Il ne s'agit pas de repousser le risque professionnel, mais seulement de le limiter. BARDOUX, président de la commission. — Je crois que le Sénat est éclairé. (Rire général). La commission demande au Sénat de voter l'article 101 de la Chambre, auquel elle s'est ralliée, et en plus l'article additionnel de M. Séclin qui admet les ouvriers agricoles au bénéfice des risques professionnels. Le ministre du commerce reprend la parole et prie le Sénat d'évoquer les amendements proposés. (Mouvements divers.) Un certain nombre de sénateurs demandent de nouveau le renvoi à la commission. Il est prononcé. M. Poincaré, rapporteur, monte à la tribune et déclare que dans ces conditions, lui et ses collègues de la Commission donnent leur démission de
ou non de la loi à l'agriculture. Des amendements sont présentés successivement par MM. Séguillon, Ralhier et Bérenger. M. Piévet prie le Sénat de prendre en considération les amendements proposés. Il ne s'agit pas de repousser le risque professionnel, mais seulement de le limiter. BARDOUX, président de la commission. — Je crois que le Sénat est éclairé. (Rire général). La commission demande au Sénat de voter l'article 101 de la Chambre, auquel elle s'est ralliée, et en plus l'article additionnel de M. Séclin qui admet les ouvriers agricoles au bénéfice des risques professionnels. Le ministre du commerce reprend la parole et prie le Sénat d'évoquer les amendements proposés. (Mouvements divers.) Un certain nombre de sénateurs demandent de nouveau le renvoi à la commission. Il est prononcé. M. Poincaré, rapporteur, monte à la tribune et déclare que dans ces conditions, lui et ses collègues de la Commission donnent leur démission de commissaires. (Mouvements divers.) Voilà où nous en sommes, à la troisième séance. L'urgence repoussée, l'article 1er renvoyé deux fois à la Commission, et celle-ci démissionnaire! Pourquoi? Parce que « les questions que l'on veut trancher par des moyens exceptionnels, contraires à toutes les règles élémentaires de notre droit commun, sont de celles qui ne peuvent se résoudre que par la liberté et non par l'obligation et la contrainte. Nous ne cesserons de répéter que notre Code, sainement et loyalement appliqué, suffisait à toutes les éventualités imaginables. La responsabilité des patrons, en cas de faute, ne pouvait être douteuse. Il fallait laisser aux tribunaux le soin de juger impartialement les faits particuliers, de se prononcer suivant le dommage réellement causé, suivant l'évidence des fautes commises, et de fixer les garanties nécessaires pour assurer les droits des intéressés. On veut tout prévoir arbitrairement et tout fixer d'avance, on n'aboutira qu'à opprimer les patrons et à ruiner l'industrie. » Ainsi parle la Liberté. À sa dernière séance, la Société d'Économie industrielle et commerciale, a adopté sur la proposition de son président, M. Thalion, un vœu qu'il faut rapprocher de l'article de la Liberté. Ce vœu porte : « Que les pouvoirs publics s'arrêtent
de celles qui ne peuvent se résoudre que par la liberté et non par l'obligation et la contrainte. Nous ne cesserons de répéter que notre Code, sainement et loyalement appliqué, suffisait à toutes les éventualités imaginables. La responsabilité des patrons, en cas de faute, ne pouvait être douteuse. Il fallait laisser aux tribunaux le soin de juger impartialement les faits particuliers, de se prononcer suivant le dommage réellement causé, suivant l'évidence des fautes commises, et de fixer les garanties nécessaires pour assurer les droits des intéressés. On veut tout prévoir arbitrairement et tout fixer d'avance, on n'aboutira qu'à opprimer les patrons et à ruiner l'industrie. » Ainsi parle la Liberté. À sa dernière séance, la Société d'Économie industrielle et commerciale, a adopté sur la proposition de son président, M. Thalion, un vœu qu'il faut rapprocher de l'article de la Liberté. Ce vœu porte : « Que les pouvoirs publics s'arrêtent dans la voie ruinante de concessions inopportunes au socialisme où ils se sont engagés, et réclame énergiquement, en ce qui concerne les accommodations du travail, le maintien pur et simple du droit commun, » Renvoyé à l'examen et aux révisions du Sénat. Nous lui renvoyons aussi ces quelques lignes du Siècle : « La Commission qui remplacera l'ancienne devrait nettement déclarer qu'il y a des choses impossibles et funestes ; qu'elle considère comme telle la loi sur les accidents du travail et que par conséquent elle en repousse le principe. » La France Maritime (en liquidation). — L'exercice 1894 n'a pas donné de nouveaux mécomptes; grâce aux intérêts des fonds placés et à une plus-value de 10.880 francs sur valeurs en portefeuille, l'exercice écoulé a même laissé un excédent de 9.896 francs, de sorte que la perte sur le capital versé de 1,500.000 francs se trouve ramenée à 838.481 francs. Dans ces conditions, le comité de liquidation a cru pouvoir faire un premier remboursement de 300.000 francs aux actionnaires, soit 50 francs par action, à partir du 15 juin courant. Nécrologie. — M. Mailluchet, directeur de l'Espérance, vient d'avoir la douleur de perdre son frère, capitaine d'infanterie de marine, décédé
Siècle : « La Commission qui remplacera l'ancienne devrait nettement déclarer qu'il y a des choses impossibles et funestes ; qu'elle considère comme telle la loi sur les accidents du travail et que par conséquent elle en repousse le principe. » La France Maritime (en liquidation). — L'exercice 1894 n'a pas donné de nouveaux mécomptes; grâce aux intérêts des fonds placés et à une plus-value de 10.880 francs sur valeurs en portefeuille, l'exercice écoulé a même laissé un excédent de 9.896 francs, de sorte que la perte sur le capital versé de 1,500.000 francs se trouve ramenée à 838.481 francs. Dans ces conditions, le comité de liquidation a cru pouvoir faire un premier remboursement de 300.000 francs aux actionnaires, soit 50 francs par action, à partir du 15 juin courant. Nécrologie. — M. Mailluchet, directeur de l'Espérance, vient d'avoir la douleur de perdre son frère, capitaine d'infanterie de marine, décédé presque subitement à Tourane, le 9 juin, à vingt-huit ans; au moment où il allait s'embarquer pour rentrer en France. La nouvelle de la mort de ce jeune officier d'avenir attristera profondément tous ceux qui l'ont connu. M. Savérios-Gallitzli, chef des bureaux de la Foncière, à Constantinople, vient d'avoir la douleur de perdre sa mère, décédée le 7 courant. L'Espérance. — En vertu des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Espérance, dans la réunion du 3 juin, le conseil d'administration, dans sa séance du 10 juin, a décidé que l'échange des titres au porteur contre les nouveaux titres nominatifs se fera à partir du 15 juillet 1895. En conséquence, il invite les actionnaires à adresser leurs titres aux sièges de la compagnie, à Bruxelles ou à Paris, pour la date précitée, en indiquant avec soin leurs nom, prénoms, profession et domicile. Le timbrage des nouveaux titres sera à la charge de la société. À partir du 15 juillet 1895, aucun coupon de dividende ne sera payé que sur les titres nominatifs, ou, pour les titres au porteur, s'il n'est pas fait remise, en même temps, à la société, pour le convertir, du titre auquel il était attaché.
douleur de perdre sa mère, décédée le 7 courant. L'Espérance. — En vertu des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Espérance, dans la réunion du 3 juin, le conseil d'administration, dans sa séance du 10 juin, a décidé que l'échange des titres au porteur contre les nouveaux titres nominatifs se fera à partir du 15 juillet 1895. En conséquence, il invite les actionnaires à adresser leurs titres aux sièges de la compagnie, à Bruxelles ou à Paris, pour la date précitée, en indiquant avec soin leurs nom, prénoms, profession et domicile. Le timbrage des nouveaux titres sera à la charge de la société. À partir du 15 juillet 1895, aucun coupon de dividende ne sera payé que sur les titres nominatifs, ou, pour les titres au porteur, s'il n'est pas fait remise, en même temps, à la société, pour le convertir, du titre auquel il était attaché. À partir de la même date, les actions au porteur cesseront d'être négociables, et les transactions qui pourraient être effectuées sur les titres de la compagnie ne seront valablement faites que sur les nouveaux titres nominatifs. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. Amiens, le 14 juin 1895. MONSIEUR LE DIRECTEUR, Au Sénat, la démission de la commission des assurances-accidents! À la Chambre, la commission parlementaire, des assurances agricoles excluant l'article 13; puis, si brusquement dissoute qu'elle est surprise elle-même de la rédaction et de l'impression de son rapport!! Enfin la nomination d'une commission défavorable au projet Bourgeois ! 1 ! Tel est le bilan du jour. Je ne crois pas téméraire d'attribuer ce désarroi, cette débâcle, à la campagne que vous avez menée — au cri : En avant! poussé intelligemment par votre bon journal — à l'effet produit par la remarquable notice du Syndicat général — au révolutionnement — aux visites faites aux hommes politiques — aux délibérations des chambres de commerce. Aussi ne nous endormons pas, il serait trop beau et trop lâche de nous laisser déposséder, sans avoir fait notre devoir, par des politiciens qui passent leur temps à forger des interpellations et à vouloir détruire les industries existantes. Défendons
démission de la commission des assurances-accidents! À la Chambre, la commission parlementaire, des assurances agricoles excluant l'article 13; puis, si brusquement dissoute qu'elle est surprise elle-même de la rédaction et de l'impression de son rapport!! Enfin la nomination d'une commission défavorable au projet Bourgeois ! 1 ! Tel est le bilan du jour. Je ne crois pas téméraire d'attribuer ce désarroi, cette débâcle, à la campagne que vous avez menée — au cri : En avant! poussé intelligemment par votre bon journal — à l'effet produit par la remarquable notice du Syndicat général — au révolutionnement — aux visites faites aux hommes politiques — aux délibérations des chambres de commerce. Aussi ne nous endormons pas, il serait trop beau et trop lâche de nous laisser déposséder, sans avoir fait notre devoir, par des politiciens qui passent leur temps à forger des interpellations et à vouloir détruire les industries existantes. Défendons le principe, le principe entier : « Aucune intervention de l'Etat, quelle qu'elle soit, dans l'assurance, quelle qu'en soit la forme ou la nature. L'assurance libre chez elle comme le charbonnier libre chez lui. » Agréez, etc. P..., agent. La Conférence des avocats à la cour d'appel s'est réunie, le 14 courant, sous la présidence de M. Cartier, bâtonnier. La question à discuter était ainsi conçue : « Un acte introductif d'instance est-il indispensable pour interrompre la prescription de six mois stipulée dans un contrat d'assurances contre l'incendie"? » MM. Savignon et Geouffre de Lapradelle ont soutenu l'affirmative, MM. Ducreux et Paillet, la négative. La Conférence a adopté la négative. Phénix autrichien (Incendie). — La trente-cinquième assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société I. R. Privilégiée le Phénix autrichien, à Vienne, aura lieu le jeudi 27 juin, huit heures du matin, au siège de la société, I Reimergasse, 2. ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1894; 2° Rapport de la commission de censure sur les comptes de l'exercice 1894, et approbation de ces comptes, s'il y a lieu; 3° Décision sur remploi du bénéfice; 4° Proposition du conseil d'administration ; 5° Nomination d'administrateurs et