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du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est approuvée l'élection de M. Luc-anh-Ky comme Chef de la Congrégation de Canton à Quang-Ngai en remplacement de M. Du Trung, révoqué. Article premier. — Mlle Voisin, Germaine, Directrice du Pensionnat Notre Dame du Langbian (Dalat), établissement d'enseignement privé secondaire français, est autorisée à adjoindre à son établissement un cycle d'enseignement primaire français. Art. 2. — Le nombre maximum d'élèves à admettre dans chaque salle de classe et dans chaque dortoir du local provisoire dudit établissement est fixé ainsi qu'il suit: 20 élèves dans chaque salle de classe 2 élèves dans chaque chambrette servant de dortoir. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE CABINET IMPÉRIAL DU N° 94 Article premier. — L'attribution des grades de mandarinat, à titre purement honorifique, aux fonctionnaires et agents annamites originaires du Trung-ky, y compris la Ville de Tourane, et appartenant aux cadres locaux français, aux cadres latéraux, supérieurs et subalternes des services Généraux et locaux, tributaires de la Caisse des Pensions civiles indigènes, en service en Annam, se fera conformément au classement hiérarchique figurant dans les tableaux annexés au présent DU. Art 2. Par assimilation, les fonctionnaires annamites originaires du Bac-ky et en service définitif en Annam ou qui ont passé la plus grande partie de leur carrière en Annam, bénéficieront du même régime; ceux qui ne sont que temporairement détachés en Annam seront soumis au régime de leur pays d'origine. Art. 3. Des grades honorifiques de mandarinat militaire seront également décernés aux officiers de l'Armée originaires du Trung-ky ou du Bac-ky et servant au titre indigène en Annam, selon le tableau A annexé au présent DU. Art. 4. — Les fonctionnaires annamites originaires du Trung-ky appartenant aux cadres réguliers de l'Administration Française mais en service dans un pays de l'Union Indochinoise autre que l'Annam auront seulement droit, par assimilation, aux grades attribués aux fonctionnaires en service au Tonkin. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été nommés dans les cadres avant le 9 juillet 1914 continueront à bénéficier de l'octroi des grades de mandarinat honorifiques selon le tableau annexé à l'Ordonnance Royale du 9 mai 1922 relative au
qui ont passé la plus grande partie de leur carrière en Annam, bénéficieront du même régime; ceux qui ne sont que temporairement détachés en Annam seront soumis au régime de leur pays d'origine. Art. 3. Des grades honorifiques de mandarinat militaire seront également décernés aux officiers de l'Armée originaires du Trung-ky ou du Bac-ky et servant au titre indigène en Annam, selon le tableau A annexé au présent DU. Art. 4. — Les fonctionnaires annamites originaires du Trung-ky appartenant aux cadres réguliers de l'Administration Française mais en service dans un pays de l'Union Indochinoise autre que l'Annam auront seulement droit, par assimilation, aux grades attribués aux fonctionnaires en service au Tonkin. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été nommés dans les cadres avant le 9 juillet 1914 continueront à bénéficier de l'octroi des grades de mandarinat honorifiques selon le tableau annexé à l'Ordonnance Royale du 9 mai 1922 relative au classement des fonctionnaires et agents des Services Généraux et locaux de l'Annam. Art.5. Le personnel actif des cadres secondaires et subalternes des Services généraux et locaux, y compris ceux des Résidences et de l'Enseignement, tributaires de la Caisse des Pensions civiles indigènes et servant en Annam, aura droit aux grades indiqués aux tableaux M et N annexés au présent DU, mais dans le mandarinat militaire. Ces fonctionnaires pourront obtenir des grades civils s'ils sont au moins pourvus du Tuyên-sinh ou du certificat d'études élémentaires indigènes, des grades académiques s'ils sont titulaires des titres de Tôn-sanh, âm-sanh, du diplôme d'études primaires supérieures franco-indigènes ou de tout autre diplôme au moins équivalent. Les fonctionnaires déjà titulaires d'un grade civil ou académique avant l'application du présent règlement auront droit à des avancements en grades civil ou académique. Art. 6. — Les fonctionnaires et agents stagiaires des divers cadres locaux français, latéraux, supérieurs, secondaires et subalternes des services généraux et locaux et originaires du Trung-ky auront droit dans les préséances de leurs villages au rang des chùe-sác s'ils sont titulaires d'un titre universitaire ou d'un diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur, et au rang des miên-sai s'ils ont un diplôme
indiqués aux tableaux M et N annexés au présent DU, mais dans le mandarinat militaire. Ces fonctionnaires pourront obtenir des grades civils s'ils sont au moins pourvus du Tuyên-sinh ou du certificat d'études élémentaires indigènes, des grades académiques s'ils sont titulaires des titres de Tôn-sanh, âm-sanh, du diplôme d'études primaires supérieures franco-indigènes ou de tout autre diplôme au moins équivalent. Les fonctionnaires déjà titulaires d'un grade civil ou académique avant l'application du présent règlement auront droit à des avancements en grades civil ou académique. Art. 6. — Les fonctionnaires et agents stagiaires des divers cadres locaux français, latéraux, supérieurs, secondaires et subalternes des services généraux et locaux et originaires du Trung-ky auront droit dans les préséances de leurs villages au rang des chùe-sác s'ils sont titulaires d'un titre universitaire ou d'un diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur, et au rang des miên-sai s'ils ont un diplôme inférieur au diplôme d'études primaires supérieures ou s'ils sont dépourvus de tout titre ou diplôme. Les fonctionnaires et agents non commissionnés en service dans l'Administration du Protectorat et originaires du Trung-ky seront classés dans la catégorie des chùe-sác s'ils justifient de la possession d'un grade de mandarinat ou d'un titre universitaire ou diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur. Ils seront classés comme miên-sai s'ils sont dépourvus de tout titre ou diplôme ou s'ils possèdent un diplôme inférieur au diplôme d'études primaires supérieures. Art.7 — En dehors des règles fixées par la présente réglementation, des grades de mandarinat à titre honorifique pourront être accordés, à titre exceptionnel, aux fonctionnaires annamites des cadres réguliers et aux agents non commissionnés en service dans l'Administration Française en récompense des services particulièrement exceptionnels qui seraient signalés à Notre Gouvernement par le chef de Protectorat. Art. 8. Les militaires, caporaux, sous-officiers des armées de terre et de mer et les miliciens et gradés de la Garde Indigène restent régis par l'arrêté du 14 Novembre 1928 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 9. Sauf circonstances exceptionnelles, l'attribution des Grades de mandarinat honorifiques aux fonctionnaires et agents annamites en service dans l'Administration
universitaire ou diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur. Ils seront classés comme miên-sai s'ils sont dépourvus de tout titre ou diplôme ou s'ils possèdent un diplôme inférieur au diplôme d'études primaires supérieures. Art.7 — En dehors des règles fixées par la présente réglementation, des grades de mandarinat à titre honorifique pourront être accordés, à titre exceptionnel, aux fonctionnaires annamites des cadres réguliers et aux agents non commissionnés en service dans l'Administration Française en récompense des services particulièrement exceptionnels qui seraient signalés à Notre Gouvernement par le chef de Protectorat. Art. 8. Les militaires, caporaux, sous-officiers des armées de terre et de mer et les miliciens et gradés de la Garde Indigène restent régis par l'arrêté du 14 Novembre 1928 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 9. Sauf circonstances exceptionnelles, l'attribution des Grades de mandarinat honorifiques aux fonctionnaires et agents annamites en service dans l'Administration française aura lieu deux fois par an, à l'occasion du Tết et du 14 juillet. Les supérieurs hiérarchiques des fonctionnaires annamites intéressés feront parvenir à cet effet à la Résidence Supérieure en Annam une liste nominative en triple expédition concernant les fonctionnaires et agents qui se trouveront dans les conditions prévues par le présent DU pour être classés dans la mérickie du mandarinat honorifique. Cette liste devra être accompagée de toutes les pièces justificatives et notamment d'une amplification des arrêtés portant nomination ou promotion des intéressés dans les fonctions administratives. Dès que les propositions de grades de mandarinat honorifiques en faveur des fonctionnaires et agents en service dans l'Administration Française auront été approuvées par M. le Résident Supérieur, et après Notre agrément sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur, ce Département sera chargé d'établir les brevets royaux afférents aux grades accordés et de les transmettre à M. le Résident Supérieur pour remise aux intéressés. Art. 10. — S 1 — Toute condamnation judiciaire portant atteinte à l'honneur et à la considération des titulaires de brevets de la hiérarchie honorifique entraîne d'office contre les intéressés la perte de leurs titres ainsi que le retrait des brevets. S 2 — Quand
prévues par le présent DU pour être classés dans la mérickie du mandarinat honorifique. Cette liste devra être accompagée de toutes les pièces justificatives et notamment d'une amplification des arrêtés portant nomination ou promotion des intéressés dans les fonctions administratives. Dès que les propositions de grades de mandarinat honorifiques en faveur des fonctionnaires et agents en service dans l'Administration Française auront été approuvées par M. le Résident Supérieur, et après Notre agrément sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur, ce Département sera chargé d'établir les brevets royaux afférents aux grades accordés et de les transmettre à M. le Résident Supérieur pour remise aux intéressés. Art. 10. — S 1 — Toute condamnation judiciaire portant atteinte à l'honneur et à la considération des titulaires de brevets de la hiérarchie honorifique entraîne d'office contre les intéressés la perte de leurs titres ainsi que le retrait des brevets. S 2 — Quand un fonctionnaire est rétrogradé, il sera procédé au retrait des brevets royaux afférents aux grades administratifs retirés. Quand un fonctionnaire est révoqué, tous les brevets de mandarinat qu'il pourrait avoir obtenus depuis son entrée dans l'Administration lui seront retirés. S 3 Lorsqu'un fonctionnaire ou un agent temporaire, journalier ou contractuel est licencié par mesure disciplinaire tous ses grades honorifiques lui seront retirés d'office. S 4 Le retrait des grades de mandarinat est fait par M. le Résident Supérieur et après Notre sanction sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur. Les brevets seront retirés aux intéressés, selon le cas, soit par leurs supérieurs hiérarchiques, soit par les mandarins provinciaux qui les enverront pour annulation à Notre Ministère de l'Intérieur. Art. 11. Le Ministère de l'Intérieur est chargé en outre de notifier aux mandarins provinciaux pour les fonctionnaires et agents annamites originaires de l'Annam et au Résident Supérieur au Tonkin, par l'intermédiaire du Résident Supérieur en Annam, pour les fonctionnaires et agents annamites originaires du Tonkin, toutes les décisions concernant l'octroi du le retrait des grades de mandarinat honorifiques ainsi que toutes les mesures leur donnant droit à des préséances dans leur village. Art. 12. Sont et demeurant abrogées toutes les
est licencié par mesure disciplinaire tous ses grades honorifiques lui seront retirés d'office. S 4 Le retrait des grades de mandarinat est fait par M. le Résident Supérieur et après Notre sanction sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur. Les brevets seront retirés aux intéressés, selon le cas, soit par leurs supérieurs hiérarchiques, soit par les mandarins provinciaux qui les enverront pour annulation à Notre Ministère de l'Intérieur. Art. 11. Le Ministère de l'Intérieur est chargé en outre de notifier aux mandarins provinciaux pour les fonctionnaires et agents annamites originaires de l'Annam et au Résident Supérieur au Tonkin, par l'intermédiaire du Résident Supérieur en Annam, pour les fonctionnaires et agents annamites originaires du Tonkin, toutes les décisions concernant l'octroi du le retrait des grades de mandarinat honorifiques ainsi que toutes les mesures leur donnant droit à des préséances dans leur village. Art. 12. Sont et demeurant abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent DU. Respect à ceci Fait au Palais Kiều trơng le 17ème jour du 12ème mois de la 10ème année de Bao Đại janvier 1936; Sa Majesté a Signé « B. D.» Vu : Hué le 14 Janvier 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé : GRAFFEUIL Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale annexé à l'Ordonnance Royale du 11 janvier 1936. A — Officiers au titre indigène des corps indigènes de l'Armée Grades et classes Grades dans la Observations hiérarchie mandarinale Capitaine après 3 ans 2 1 m (Trọng chí) Capitaine avant 3 ans 2 2 m (Trưởng châu) Lieutenant 3 1 m (Lãnh binh) Sous Lieutenant 3 2m (Phó Lãnh binh) B — Fonctionnaires annamites admis dans les cadres locaux français Fonctionnaires titulaires de salaire Grade dans la hiérarchie Observations solde annuelle de au-dessus de 45 000 frs 3 1 s de 40.f00 à 45.000 f. inclus 3 2s de 30.000 à 40.000 f. id 4 1 s de 20.000 à 30.000 f. id 42 s de 14.000 à 20.000 f. id 5 1 a de 10.000 à 14.000 f. id 5 2 a au-dessous de 10.000 f. Les 6 stagiaires Médecins
Signé : GRAFFEUIL Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale annexé à l'Ordonnance Royale du 11 janvier 1936. A — Officiers au titre indigène des corps indigènes de l'Armée Grades et classes Grades dans la Observations hiérarchie mandarinale Capitaine après 3 ans 2 1 m (Trọng chí) Capitaine avant 3 ans 2 2 m (Trưởng châu) Lieutenant 3 1 m (Lãnh binh) Sous Lieutenant 3 2m (Phó Lãnh binh) B — Fonctionnaires annamites admis dans les cadres locaux français Fonctionnaires titulaires de salaire Grade dans la hiérarchie Observations solde annuelle de au-dessus de 45 000 frs 3 1 s de 40.f00 à 45.000 f. inclus 3 2s de 30.000 à 40.000 f. id 4 1 s de 20.000 à 30.000 f. id 42 s de 14.000 à 20.000 f. id 5 1 a de 10.000 à 14.000 f. id 5 2 a au-dessous de 10.000 f. Les 6 stagiaires Médecins Indochinois du cadre latéral 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31 octobre 1932. Gradés et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. hors cl. du cadre latéral 5.000p 3 1 s 1re ci. 4.600 a 2 s 2e ci. 4.200 4 1 s 3e ci. 3.900 4 1/2 X 4e cl. 3.600 4 2/2 •" 5e cl. 3.300 M s 6e cl. 3.000 5 2 s : stagiaire — 2.400 f: 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Gradés et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. ppal hors cl. du C. L. 3.000p 3 1 s — 1re —> 3.480 3 2s 2e — ::i.120 4 1 s 3e — 2.760 4 1 s Médecin ind. de 1re cl. du C. latéral 2.400 4 1 s 2e —. 2.160 4 2 s 3e 1.920 5 1 s 4e —, 1.650 5 2 a 5e 1.440 6 1 a — stagiaire 1.700 Ingénieurs et ingénieurs-adjoints indochinois du cadre latéral 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable
4.600 a 2 s 2e ci. 4.200 4 1 s 3e ci. 3.900 4 1/2 X 4e cl. 3.600 4 2/2 •" 5e cl. 3.300 M s 6e cl. 3.000 5 2 s : stagiaire — 2.400 f: 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Gradés et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. ppal hors cl. du C. L. 3.000p 3 1 s — 1re —> 3.480 3 2s 2e — ::i.120 4 1 s 3e — 2.760 4 1 s Médecin ind. de 1re cl. du C. latéral 2.400 4 1 s 2e —. 2.160 4 2 s 3e 1.920 5 1 s 4e —, 1.650 5 2 a 5e 1.440 6 1 a — stagiaire 1.700 Ingénieurs et ingénieurs-adjoints indochinois du cadre latéral 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31 octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Ingénieur indochinois hors cl. 5.000p 3 1s — 1re 4.500 3 2 s — 2e 4.000 4 1 s — 3e 3.600 4 2 s Ing. adjoint ind. de 1re cl. 3.200 5 1 s — 2e 2.800 5 2 a — 3e 2.400 6 1 a — stagiaire 2.000 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Ingénieur indochinois hors cl. 3.960p 3 1 s — 1re 3.480 3 2s — 2e 3.120 4 1 s — 3e 2.760 4 1 s Ing. adjoint Indoc. de 1re ci. 2.800 4 2 s 2e 2.160 5 1 s — 3e 1.920 5 2 a — 4e 1.680 6 1 a — 5e 1.440 6 2 a stagiaire 1.200 Commis Indigènes des Résidences de l'Annam 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat
adjoint ind. de 1re cl. 3.200 5 1 s — 2e 2.800 5 2 a — 3e 2.400 6 1 a — stagiaire 2.000 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Ingénieur indochinois hors cl. 3.960p 3 1 s — 1re 3.480 3 2s — 2e 3.120 4 1 s — 3e 2.760 4 1 s Ing. adjoint Indoc. de 1re ci. 2.800 4 2 s 2e 2.160 5 1 s — 3e 1.920 5 2 a — 4e 1.680 6 1 a — 5e 1.440 6 2 a stagiaire 1.200 Commis Indigènes des Résidences de l'Annam 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Commis ppal. de 1ère cl. 3.000p 3-2 s 2e — 2.739 4-1 s 3e — 2.472 4-1 s Commis de 1ère classe 2.196 4 -1 Commis de 2ème classe 1.920 4 -1 a Commis de 3ème classe 1.644 4 -1 a Commis de 4ème classe 1.512 4 -2 Commis de 5ème classe 1.380 5-1 a 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 Octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Commis ppal., hors classe 2.100p 3-2 s — 1ère cl. 1.800 4-1 s — 2ème cl. 1.620 4-2 a — 3ème cl. 1.440 5-1 a — 4ème cl. 1.260 5-2 a Commis de 1ère classe 1.080 6-1 a 2ème ci. -960 6-2 a — 3ème cl. 840 7-1 a — 4ème cl. 720 7-2 a 5ème ci. 600 7-2 a Professeurs indigènes de l'Enseignement primaire supérieur franco-indigène et de Dessin. 1. — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Professeur ppal. de 1ère cl. 3.000p 3 2s 2ème et. 2.736 4-1 s —
5ème classe 1.380 5-1 a 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 Octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Commis ppal., hors classe 2.100p 3-2 s — 1ère cl. 1.800 4-1 s — 2ème cl. 1.620 4-2 a — 3ème cl. 1.440 5-1 a — 4ème cl. 1.260 5-2 a Commis de 1ère classe 1.080 6-1 a 2ème ci. -960 6-2 a — 3ème cl. 840 7-1 a — 4ème cl. 720 7-2 a 5ème ci. 600 7-2 a Professeurs indigènes de l'Enseignement primaire supérieur franco-indigène et de Dessin. 1. — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Professeur ppal. de 1ère cl. 3.000p 3 2s 2ème et. 2.736 4-1 s — 3èmecl. 2.472 4-1 s Professeur de 1ère classe 2.196 4 1 a 2ème cl. 2.364 4-1 a 3ème cl. 1.920 4-1 a 4èmecl. 1.776 4-1 a — stagiaire 1.644 2. — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 Octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Professeur ppal. hors cl. 2.400p 3-2 s — 1ère cl. 2.100 4-1 s — 2ème cl. 1.800 4-2 a — 3ème cl. 1.600 5-1 a Professeur de 1ère classe 1.400 5-2 a — 2ème cl. 1.200 6-1 a — 3ème cl. 1.080 6-2 a 4ème cl. 960 7-1 a 5ème cl. 840 7-2 a — stagiaire 720 Médecins Indochinois du Cadre supérieur 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. ppal de 1re cl. 3.408p 3 2 s — 2e cl. 3.204 4 1 s Méd. ind. de 1re classe 3.000 4 1 s 2e — 2.736 4 2 a 3e 2.340 5 1 a 4e 2.064 5 2 a 5e — 1.776 6 1 a
Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Professeur ppal. hors cl. 2.400p 3-2 s — 1ère cl. 2.100 4-1 s — 2ème cl. 1.800 4-2 a — 3ème cl. 1.600 5-1 a Professeur de 1ère classe 1.400 5-2 a — 2ème cl. 1.200 6-1 a — 3ème cl. 1.080 6-2 a 4ème cl. 960 7-1 a 5ème cl. 840 7-2 a — stagiaire 720 Médecins Indochinois du Cadre supérieur 1. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. ppal de 1re cl. 3.408p 3 2 s — 2e cl. 3.204 4 1 s Méd. ind. de 1re classe 3.000 4 1 s 2e — 2.736 4 2 a 3e 2.340 5 1 a 4e 2.064 5 2 a 5e — 1.776 6 1 a — stagiaire 1.664 2. Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Méd. ind. ppal hors cl. 2.400p 3 2 s Ire 2.100 4 1 s « 2e 1.800 4 2 a — 3e 1.600 5 1 a Méd. ind. de 1re classe 1.400 5 2 a 2e 1.200 6 1 a 3e 1.080 6 2 a — 4e 960 7 1 a -1 5e 840 7 2 a — stagiaire 720 Architectes Indochinois du cadre supérieur 1. — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Arch. ind. ppal hors cl. 3.408p 3 2s 1re 3.204 4 1 s 2e 3.000 4 1 s 3e 2.736 4 2 a Arch. ind. de 1re classe 2.340 5 1 a 2e — 2.064 5 2 a 3e — 1.776 6 1 s stagiaire 1.700 664 2 — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31. octobre 1932. Grades et
2 a — 3e 1.600 5 1 a Méd. ind. de 1re classe 1.400 5 2 a 2e 1.200 6 1 a 3e 1.080 6 2 a — 4e 960 7 1 a -1 5e 840 7 2 a — stagiaire 720 Architectes Indochinois du cadre supérieur 1. — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10 1932. Grades et classes Solde Grade de Observations annuelle mandarinat Arch. ind. ppal hors cl. 3.408p 3 2s 1re 3.204 4 1 s 2e 3.000 4 1 s 3e 2.736 4 2 a Arch. ind. de 1re classe 2.340 5 1 a 2e — 2.064 5 2 a 3e — 1.776 6 1 s stagiaire 1.700 664 2 — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31. octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de observations annuelle mandarinat Arch. ind. ppal hors él. 2,400p 3 2 s 1re 2.100 4 1 s 2e 1.800 4 2 a 3e 1.600 5 1 a Arch. ind. de 1re classe 1.400 5 2 a 2e 1.200 6 1 a 3e 1.080 6 2 a 4e 960 7 1 a 5e 840 7 2 a — stagiaire 720 1 — Agents voyeurs (cadre supérieur) 1 — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31-10-1932 Grades et classes Solde Grade de observations annuelle mandarinat Agent voyeur ppl. hors classe 3.408p 3 2 s 1ère classe 3.204 4 1 s — 2ème classe 3.000 4 1 s Agent voyeur de 1ère classe 2.736 4 2 a — 2ème classe 2.304 5 1 a — 3ème classe 2.064 5 2 a — 4ème classe 1.776 6 1 a — stagiaire 1.644 » 2 — Tableau de classement dans la hiérarchie mandarinale applicable aux fonctionnaires admis dans les cadres après le 31 octobre 1932. Grades et classes Solde Grade de observations annuelle mandarinat Agent voyeur ppl. hors classe 2.900p 3 2s 1ère classe 2.600 4 1