jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de subordonner l'exercice de l'action à toutes les garanties propres à prévenir les abus. Mais, insiste-t-on, a-t-on réfléchi à la difficulté de la preuve de la paternité, ce fait que « la nature a couvert d'un voile impénétrable? » « Cette difficulté, répond l'honorable sénateur, n'a point empêché le législateur d'accorder le droit de demander des aliments et par conséquent de prouver sa filiation à l'enfant adultérin ou incestueux, (art. 762), lorsque surtout l'article 339 donne à tous ceux qui y ont intérêt la faculté de « contester la reconnaissance de la part du père ou de la mère..», c'est-à-dire la faculté bien autrement délicate d'établir la non-existence du fait si mystérieux de la naissance (p. 19). » Dernier argument. Le régime actuel, en faisant peser sur la femme tout le fardeau de la séduction, ne peut que la rendre plus réservée et la retenir dans la vertu. Quelle équité! Des deux coupables, le seul auquel incombent tous les devoirs, c'est le plus faible, le plus inconscient, en tout cas celui qui souffre le plus de la faute. C'est uniquement contre sa faiblesse que la loi devra prendre des précautions. Et puis, quelles illusions! Nous savons dès maintenant si le régime actuel a eu ce salutaire effet de réformer les mœurs et d'enrayer le libertinage. Il n'est pas constant, disait Malleville en 1802, que, depuis ces lois, les filles soient devenues plus chastes. Cessons donc de nous payer de raisons trompeuses; le moment est venu de mettre la législation d'accord avec la morale éternelle, à la condition d'entourer cette œuvre de toutes les garanties nécessaires. C'est à cette conciliation que les auteurs du projet de loi déposé au Sénat se sont efforcés d'aboutir. En voici le texte : « Art. 1er. L'art. 340 du code civil est modifié ainsi qu'il suit » Art. 340. La recherche de la paternité est interdite, sauf le cas 1° D'enlèvement, de viol ou de séduction, lorsque l'époque de l'enlèvement, du viol ou de la séduction se rapportera à celle de la conception 2° De possession d'état dans les conditions prévues par l'art. 321 du
régime actuel a eu ce salutaire effet de réformer les mœurs et d'enrayer le libertinage. Il n'est pas constant, disait Malleville en 1802, que, depuis ces lois, les filles soient devenues plus chastes. Cessons donc de nous payer de raisons trompeuses; le moment est venu de mettre la législation d'accord avec la morale éternelle, à la condition d'entourer cette œuvre de toutes les garanties nécessaires. C'est à cette conciliation que les auteurs du projet de loi déposé au Sénat se sont efforcés d'aboutir. En voici le texte : « Art. 1er. L'art. 340 du code civil est modifié ainsi qu'il suit » Art. 340. La recherche de la paternité est interdite, sauf le cas 1° D'enlèvement, de viol ou de séduction, lorsque l'époque de l'enlèvement, du viol ou de la séduction se rapportera à celle de la conception 2° De possession d'état dans les conditions prévues par l'art. 321 du Code civil. » Art. 2. L'action en recherche de paternité ne peut être intentée que par l'enfant ou en son nom. Elle se prescrit par 6 mois à dater de sa majorité. Elle ne peut être exercée pendant sa minorité qu'après avis favorable du conseil de famille et désignation d'un tuteur ad hoc. » Art. 3. Elle est soumise à l'accomplissement des formalités prescrites en matière de séparation de corps par les articles 875 et suiv. du Code de procédure civile. » Art. 4. La preuve par témoignage n'est admise que dans les conditions de l'art. 323 et sous réserve de la preuve contraire, conformément à l'art. 324 du Code civil. » Dans son économie générale, ce projet réalise un incontestable progrès il inscrit dans la loi le principe d'une action contre le simple séducteur, la procédure qu'il imagine est sage et tutélaire, les délais sont suffisamment abrégés. Serait-il toutefois permis de formuler quelques observations? En premier lieu, le projet de loi ne touche qu'à la théorie du Code sur la filiation naturelle. Pour profiter de ces dispositions, il faut donc que la femme puisse alléguer une grossesse présente ou passée, seul fait qui rende possible la recherche de la
tuteur ad hoc. » Art. 3. Elle est soumise à l'accomplissement des formalités prescrites en matière de séparation de corps par les articles 875 et suiv. du Code de procédure civile. » Art. 4. La preuve par témoignage n'est admise que dans les conditions de l'art. 323 et sous réserve de la preuve contraire, conformément à l'art. 324 du Code civil. » Dans son économie générale, ce projet réalise un incontestable progrès il inscrit dans la loi le principe d'une action contre le simple séducteur, la procédure qu'il imagine est sage et tutélaire, les délais sont suffisamment abrégés. Serait-il toutefois permis de formuler quelques observations? En premier lieu, le projet de loi ne touche qu'à la théorie du Code sur la filiation naturelle. Pour profiter de ces dispositions, il faut donc que la femme puisse alléguer une grossesse présente ou passée, seul fait qui rende possible la recherche de la paternité. Rien n'est donc changé à la situation de la femme séduite qui réclame pour elle seule, alors qu'il n'y a pas d'enfant en cause, Et pourtant le simple fait de la séduction, avec son cortège de machinations, de manœuvres blâmables, n'est-il pas assez préjudiciable pour autoriser des dommages-intérêts ? La jurisprudence les accorde, dira-t-on. Oui, mais timidement. Un texte couperait court à toutes les hésitations. En second lieu, en refusant à la mère l'action en recherche de paternité, pour l'attribuer exclusivement à l'enfant ou au tuteur ad hoc, les auteurs du projet n'ont-ils pas fait preuve envers la mère d'une défiance exagérée? L'esprit de spéculation est-il donc plus à craindre de la malheureuse dont l'abandon aura le plus souvent brisé l'énergie, que du jeune homme déclassé, mécontent, qui a tout, même un nom, à conquérir dans le monde? Ne l'oublions pas, c'est dans l'intérêt presque exclusif de la fille pauvre que doit être entreprise la réforme des lois sur la séduction elle, surtout, souffre du régime actuel qui en fait une proie offerte au libertinage des classes aisées. Or trop souvent, dans ce monde du travail où la nécessité engendre facilement l'égoïsme, la femme séduite ne pourra compter que
La jurisprudence les accorde, dira-t-on. Oui, mais timidement. Un texte couperait court à toutes les hésitations. En second lieu, en refusant à la mère l'action en recherche de paternité, pour l'attribuer exclusivement à l'enfant ou au tuteur ad hoc, les auteurs du projet n'ont-ils pas fait preuve envers la mère d'une défiance exagérée? L'esprit de spéculation est-il donc plus à craindre de la malheureuse dont l'abandon aura le plus souvent brisé l'énergie, que du jeune homme déclassé, mécontent, qui a tout, même un nom, à conquérir dans le monde? Ne l'oublions pas, c'est dans l'intérêt presque exclusif de la fille pauvre que doit être entreprise la réforme des lois sur la séduction elle, surtout, souffre du régime actuel qui en fait une proie offerte au libertinage des classes aisées. Or trop souvent, dans ce monde du travail où la nécessité engendre facilement l'égoïsme, la femme séduite ne pourra compter que sur elle-même. S'il lui faut provoquer la formation de conseils de famille, intéresser à ses griefs des parents indifférents, parfois hostiles, se lancer dans ces formalités légales dont les classes populaires semblent avoir horreur, n'est-il pas à craindre que le droit de l'enfant aussi bien que celui de la mère ne se heurte dans son exercice à des difficultés insurmontables ? En troisième lieu, l'article 3 du projet, se référant à l'article 323 du code civil, n'autorise la preuve testimoniale, que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit, des présomptions ou indices graves. Supposons les circonstances suivantes. La séduction a été consommée à l'étranger; de témoins, il n'y en a plus ou la recherche en est impossible. Seule une correspondance possédée par la mère contient les aveux les plus précis. Ces lettres feront-elles foi contre le père ? Non, puisque, à les considérer comme des présomptions ou indices graves, elles ne peuvent servir que de préparation à une preuve testimoniale désormais impossible. Malgré ces lettres, malgré ces aveux, malgré cette paternité reconnue, la mère et l'enfant seront désarmés! La justice n'est-elle pas blessée par ce résultat? L'objection tirée du danger qu'il y aurait à faire reposer une action
ne se heurte dans son exercice à des difficultés insurmontables ? En troisième lieu, l'article 3 du projet, se référant à l'article 323 du code civil, n'autorise la preuve testimoniale, que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit, des présomptions ou indices graves. Supposons les circonstances suivantes. La séduction a été consommée à l'étranger; de témoins, il n'y en a plus ou la recherche en est impossible. Seule une correspondance possédée par la mère contient les aveux les plus précis. Ces lettres feront-elles foi contre le père ? Non, puisque, à les considérer comme des présomptions ou indices graves, elles ne peuvent servir que de préparation à une preuve testimoniale désormais impossible. Malgré ces lettres, malgré ces aveux, malgré cette paternité reconnue, la mère et l'enfant seront désarmés! La justice n'est-elle pas blessée par ce résultat? L'objection tirée du danger qu'il y aurait à faire reposer une action d'état sur les fragiles présomptions résultant de lettres missives, les auteurs du projet ont eux-mêmes répondu en disant que la sagesse des tribunaux saurait faire justice des prétentions mal fondées. Quelques modifications nous sembleraient donc indispensables et suffisantes pour mettre l'excellent projet de loi de M. Bérenger au niveau des nécessités de la situation. Nous résumerons la pensée qui dicte ces observations dans les termes suivants. Une loi vraiment réformatrice, devrait proclamer nettement, et de façon à faire cesser les scrupules de la magistrature, le droit pour la femme séduite d'obtenir réparation, quelles qu'aient été les suites de l'acte auquel elle a succombé; le droit pour la mère de poursuivre elle-même contre le père, et par tous les moyens de preuve justifiables, la reconnaissance de son enfant. Enfin, la réforme serait incomplète et inefficace si, à côté de la responsabilité civile, une loi pénale n'édictait pas contre le séducteur un châtiment exemplaire. Là est la véritable sanction. Gardons-nous bien d'envisager la séduction comme un simple quasi-délit dont on efface le souvenir avec un peu d'or. La séduction est un scandale social la loi projetée doit être une loi de haute moralité. Il faut, comme le disait un correspondant des Unions,
nécessités de la situation. Nous résumerons la pensée qui dicte ces observations dans les termes suivants. Une loi vraiment réformatrice, devrait proclamer nettement, et de façon à faire cesser les scrupules de la magistrature, le droit pour la femme séduite d'obtenir réparation, quelles qu'aient été les suites de l'acte auquel elle a succombé; le droit pour la mère de poursuivre elle-même contre le père, et par tous les moyens de preuve justifiables, la reconnaissance de son enfant. Enfin, la réforme serait incomplète et inefficace si, à côté de la responsabilité civile, une loi pénale n'édictait pas contre le séducteur un châtiment exemplaire. Là est la véritable sanction. Gardons-nous bien d'envisager la séduction comme un simple quasi-délit dont on efface le souvenir avec un peu d'or. La séduction est un scandale social la loi projetée doit être une loi de haute moralité. Il faut, comme le disait un correspondant des Unions, «une bonne loi qui restitue à l'honneur des femmes dans l'opinion publique la valeur qui lui appartient.» Quand on verra le séducteur amené sur ce banc d'infamie où vient seule s'asseoir aujourd'hui la malheureuse victime de ses désordres, le bon sens public croira à la réforme; le débauché deviendra plus circonspect une réserve salutaire s'introduira dans les mœurs; et ainsi, selon l'expression de Le Play, «l'ordre moral, ramené d'abord dans les apparences, se rétablira ensuite dans les esprits.» F. Butel, avocat, ancien substitut. UNE LIGNE DE PAYSANS CONTRE LE PARTAGE FORCÉ EN WESTPHALIE Le fait signalé par cet article mérite d'avoir, en France, un grand retentissement. Il est d'abord une confirmation éclatante de la longue protestation formulée par Le Play contre le régime de succession qui nous régit un des peuples voisins auquel nous l'avons imposé, le répudie aujourd'hui hautement comme une calamité nationale. Ce fait est ensuite un grand exemple, car il nous montre par quel moyen nous pouvons, si nous le voulons, établir contre cette même loi un courant d'opinion. C'est au nom de la petite propriété, au nom des paysans périodiquement dépossédés de leur chaumière et de leur morceau de terre qu'il faut poser la question. Si,
circonspect une réserve salutaire s'introduira dans les mœurs; et ainsi, selon l'expression de Le Play, «l'ordre moral, ramené d'abord dans les apparences, se rétablira ensuite dans les esprits.» F. Butel, avocat, ancien substitut. UNE LIGNE DE PAYSANS CONTRE LE PARTAGE FORCÉ EN WESTPHALIE Le fait signalé par cet article mérite d'avoir, en France, un grand retentissement. Il est d'abord une confirmation éclatante de la longue protestation formulée par Le Play contre le régime de succession qui nous régit un des peuples voisins auquel nous l'avons imposé, le répudie aujourd'hui hautement comme une calamité nationale. Ce fait est ensuite un grand exemple, car il nous montre par quel moyen nous pouvons, si nous le voulons, établir contre cette même loi un courant d'opinion. C'est au nom de la petite propriété, au nom des paysans périodiquement dépossédés de leur chaumière et de leur morceau de terre qu'il faut poser la question. Si, arrêtés par d'étroits préjugés et par des théories abstraites, nous tardons à suivre l'exemple que nous donnent les paysans de Westphalie, nous verrons un jour se dresser, dans les campagnes, un prolétariat plus redoutable que celui des villes, et nous assisterons à une nouvelle jacquerie. Comme préambule, à l'adresse de ceux de nos lecteurs qui pourraient conserver encore quelques hésitations, nous rappelons les faits suivants : Un journalier-agriculteur de la Nièvre, laisse une chaumière et un petit champ d'une valeur de 900 francs, fruits de 18 années d'épargnes prélevées sur le plus modique salaire ; il a quatre enfants en bas âge. Le modeste patrimoine est vendu conformément à la loi, la vente produit 725 francs. D'autre part, les frais supportés par les héritiers s'élèvent à 694 fr. 63, il ne reste donc à ces malheureux orphelins que 30 fr. 37 à partager en quatre, à eux seuls, le fisc et les officiers ministériels ont prélevé 613 fr. 85. Et cependant le cas que nous venons de citer est un des plus favorables aux héritiers. D'après les statistiques officielles du ministère de la justice, 495 ventes au-dessous de 500 francs, ayant produit 58,092 francs, ont occasionné 628,906 francs de frais,
ceux de nos lecteurs qui pourraient conserver encore quelques hésitations, nous rappelons les faits suivants : Un journalier-agriculteur de la Nièvre, laisse une chaumière et un petit champ d'une valeur de 900 francs, fruits de 18 années d'épargnes prélevées sur le plus modique salaire ; il a quatre enfants en bas âge. Le modeste patrimoine est vendu conformément à la loi, la vente produit 725 francs. D'autre part, les frais supportés par les héritiers s'élèvent à 694 fr. 63, il ne reste donc à ces malheureux orphelins que 30 fr. 37 à partager en quatre, à eux seuls, le fisc et les officiers ministériels ont prélevé 613 fr. 85. Et cependant le cas que nous venons de citer est un des plus favorables aux héritiers. D'après les statistiques officielles du ministère de la justice, 495 ventes au-dessous de 500 francs, ayant produit 58,092 francs, ont occasionné 628,906 francs de frais, c'est-à-dire 42 pour 100 en sus de la valeur des biens vendus. Avons-nous tort de dire que la loi actuelle équivaut à l'expropriation périodique des petits patrimoines ? Voilà maintenant ce qu'ont fait les paysans de Westphalie. E. D. S'il est un spectacle bien fait pour servir d'exemple et de leçon aux nations disposées à abdiquer entre les mains des légistes le droit de régler leurs affaires privées et d'assurer librement la transmission du domaine paternel, c'est celui que donnent en ce moment les paysans de Westphalie, sous l'impulsion d'un homme de bien et d'énergie, M. de Schorlemmer. On a essayé, au commencement de ce siècle, d'introduire dans ce pays notre régime de succession, mais les mœurs se sont soulevées contre la loi et elles viennent aujourd'hui de la faire reculer. Grâce à l'énergique entente de ses habitants, la Westphalie est revenue aux traditions qui ont fait sa force dans le passé et que conservent encore aujourd'hui tous les peuples libres et prospères. Rappelons d'abord brièvement les faits. Dans la plus grande partie de la Westphalie, les villages sont rares et les fermes ou propriétés rurales sont isolées. Ce sont, pour la plupart, de petits domaines enclos et boisés formant
leçon aux nations disposées à abdiquer entre les mains des légistes le droit de régler leurs affaires privées et d'assurer librement la transmission du domaine paternel, c'est celui que donnent en ce moment les paysans de Westphalie, sous l'impulsion d'un homme de bien et d'énergie, M. de Schorlemmer. On a essayé, au commencement de ce siècle, d'introduire dans ce pays notre régime de succession, mais les mœurs se sont soulevées contre la loi et elles viennent aujourd'hui de la faire reculer. Grâce à l'énergique entente de ses habitants, la Westphalie est revenue aux traditions qui ont fait sa force dans le passé et que conservent encore aujourd'hui tous les peuples libres et prospères. Rappelons d'abord brièvement les faits. Dans la plus grande partie de la Westphalie, les villages sont rares et les fermes ou propriétés rurales sont isolées. Ce sont, pour la plupart, de petits domaines enclos et boisés formant un ensemble bien aggloméré au centre duquel sont établis l'habitation de la famille et les bâtiments nécessaires au logement des animaux, et à la conservation des récoltes. Ce système de petite propriété (Bauernhöfe), dont on comptait jusqu'à 35,215, avait établi, en Westphalie, une union indissoluble entre les domaines ruraux et les familles et perpétué une race de paysans sobre et énergique, rompus au travail et à l'épargne. Les paysans propriétaires, exploitant directement leurs fermes, avec l'aide de leur famille et de bras auxiliaires loués pour la plupart à l'année, avaient été particulièrement portés vers la transmission intégrale des biens. Ce système d'héritage s'était imposé pour les petits domaines plus impérieusement encore que pour les grandes propriétés rurales et, jusqu'en 1807, la coutume l'avait conservé sans alliage, tel que nous le retrouvons dans l'ancien texte allemand sous la rubrique, "de la transmission des fermes dans le vieux pays de Munster." Vers l'âge de 60 ans, après avoir dirigé pendant 30 ou 45 années, avec l'aide de sa femme, l'exploitation de sa ferme, le propriétaire avait l'habitude de la transférer, sans en rien excepter, à son fils aîné, à charge pour ce dernier de fournir à ses frères et sœurs une indemnité
les familles et perpétué une race de paysans sobre et énergique, rompus au travail et à l'épargne. Les paysans propriétaires, exploitant directement leurs fermes, avec l'aide de leur famille et de bras auxiliaires loués pour la plupart à l'année, avaient été particulièrement portés vers la transmission intégrale des biens. Ce système d'héritage s'était imposé pour les petits domaines plus impérieusement encore que pour les grandes propriétés rurales et, jusqu'en 1807, la coutume l'avait conservé sans alliage, tel que nous le retrouvons dans l'ancien texte allemand sous la rubrique, "de la transmission des fermes dans le vieux pays de Munster." Vers l'âge de 60 ans, après avoir dirigé pendant 30 ou 45 années, avec l'aide de sa femme, l'exploitation de sa ferme, le propriétaire avait l'habitude de la transférer, sans en rien excepter, à son fils aîné, à charge pour ce dernier de fournir à ses frères et sœurs une indemnité proportionnée à la fortune. Le fils aîné a grandi dans l'espoir de devenir, à l'époque fixée, le successeur de son père; son éducation s'est faite par la pratique de tous les travaux domestiques. Lors même qu'à la mort du père il n'aurait que 18 ans, l'administration du ménage n'en souffrira point; les plus jeunes accepteront sans murmure que l'aîné distribue la tâche et la mère ne sera pas forcée de contracter un second mariage. L'évaluation de l'indemnité à allouer aux puînés se fera uniquement d'après le revenu probable de la ferme, en tenant compte des circonstances et non d'après la valeur d'achat (Kaufwerth) ou le chiffre du revenu net inscrit au cadastre des contributions foncières. L'expérience a démontré que le produit effectif d'une ferme libre d'hypothèques (Schuldenfrei) dans des conditions normales, s'élève en moyenne à 15 fois le revenu net. Comme on le voit, cette coutume se résumait en quelques traits fort simples. Le père de famille marie et garde au foyer domestique celui de ses enfants qui doit continuer son œuvre. L'héritier emploie de son côté tous les produits du travail commun, soit à établir au dehors, en les dotant selon la tradition et les ressources de la famille,
point; les plus jeunes accepteront sans murmure que l'aîné distribue la tâche et la mère ne sera pas forcée de contracter un second mariage. L'évaluation de l'indemnité à allouer aux puînés se fera uniquement d'après le revenu probable de la ferme, en tenant compte des circonstances et non d'après la valeur d'achat (Kaufwerth) ou le chiffre du revenu net inscrit au cadastre des contributions foncières. L'expérience a démontré que le produit effectif d'une ferme libre d'hypothèques (Schuldenfrei) dans des conditions normales, s'élève en moyenne à 15 fois le revenu net. Comme on le voit, cette coutume se résumait en quelques traits fort simples. Le père de famille marie et garde au foyer domestique celui de ses enfants qui doit continuer son œuvre. L'héritier emploie de son côté tous les produits du travail commun, soit à établir au dehors, en les dotant selon la tradition et les ressources de la famille, les enfants qui veulent fonder de nouvelles maisons, soit à constituer un pécule à ceux qui préfèrent garder le célibat et rester dans l'habitation paternelle. L'héritier n'est considéré, en quelque sorte, que comme un dépositaire du patrimoine de la famille, ayant mission de le transmettre intact à la génération suivante, après avoir assuré par des soulages l'établissement de tous les membres de la famille. Cette constitution de la famille souche est tellement fondée sur la nature même de l'homme et de l'atelier agricole qu'elle a été partout l'œuvre de la coutume et non de la loi écrite. Livrées à elle-même, les familles l'établissent aussi spontanément que l'abeille construit sa ruche ou le castor sa maison. L'Angleterre, et les Etats-Unis, en particulier, lui doivent leur grande prospérité; la France dépérit depuis qu'on l'a réduite, par la contrainte légale, à l'expropriation périodique. À la vérité, les pères de famille éludèrent pendant assez longtemps les dispositions de la loi, en se concertant avec leur héritier associé. Constatant la déchéance sociale de leurs voisins d'outre-Rhin qui opéraient la division du bien patrimonial et soutenus par la tradition locale, ils maintinrent l'ancien régime de transmission intégrale. Mais pour atteindre ce but ils devaient avoir recours