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l’arrestation des mécanicien et chauffeur de la catastrophe de Lagny. Ils s’associent à l’action énergique menée par la Fédération confédérée des cheminots et demandent, ainsi que cette dernière, aux pouvoirs publics l’arrestation des vrais coupables de la catastrophe, coupables qui ne se trouvent que dans le personnel dirigeant de la Compagnie de l’Est qui, par leurs méthodes de rationalisation et de compression du personnel, se sont avérés incapables de gérer l’administration d’un réseau. Les cheminots d’Hazebrouck ont également protesté contre les projets financiers votés par le gouvernement pour la baisse des salaires des fonctionnaires et ont déclaré « qu’ils se soutiendront en temps voulu du vote de certains parlementaires qui, en votant lesdits projets, ont renié leurs engagements électoraux », M. Duca par un nazi roumain, Ta « Rheinisch-Westfälische Zeitung », organe hitlérien de l'industrie lourde de la Ruhr, publiait un article singulièrement révélateur sur l’organisation terroriste de la « Garde de fer ». Commentant le décret du gouvernement roumain interdisant cette organisation et annulant ses listes électorales, le journal raciste écrit : « Le libéralisme personnifié par le tout-puissant « parti libéral » du premier ministre francophile Duca, a, à la demande expresse de la France — et sous la menace du refus d'emprunt — engagé la lutte contre les représentants activistes de l’idée « fasciste » en Roumanie, dans le but de supprimer — exactement comme en Autriche et en Tchécoslovaquie — un « mouvement ». qui doit son impulsion véritable à la révolution allemande et qui a été très fortement influencé et fécondé par elle. « La lutte contre le fascisme roumain signifie donc, en premier lieu, lutte contre l’Allemagne, lutte qui, sous la direction suprême de la France, s’est prolongée du front austro-tchèque au front roumain et qui vise à empêcher le « percement » intellectuel et économique de l’Allemagne vers le Sud-Est. » Un bel effort Ajoutons cela au dossier du fascisme international et notamment aux révélations publiées par le Populaire, concernant les armements des nazis, autrichiens, sur le Reich, et pour nous distraire, lisons en terminant les efforts fournis par Gabriel Péri qui, dans
la menace du refus d'emprunt — engagé la lutte contre les représentants activistes de l’idée « fasciste » en Roumanie, dans le but de supprimer — exactement comme en Autriche et en Tchécoslovaquie — un « mouvement ». qui doit son impulsion véritable à la révolution allemande et qui a été très fortement influencé et fécondé par elle. « La lutte contre le fascisme roumain signifie donc, en premier lieu, lutte contre l’Allemagne, lutte qui, sous la direction suprême de la France, s’est prolongée du front austro-tchèque au front roumain et qui vise à empêcher le « percement » intellectuel et économique de l’Allemagne vers le Sud-Est. » Un bel effort Ajoutons cela au dossier du fascisme international et notamment aux révélations publiées par le Populaire, concernant les armements des nazis, autrichiens, sur le Reich, et pour nous distraire, lisons en terminant les efforts fournis par Gabriel Péri qui, dans l’Humanité, tente d’expliquer à ses lecteurs la politique gouvernementale des Soviets : De quoi s’agit-il, au fond ? Et que veulent dire nos camarades lorsqu’ils affirment qu’étant prêts comme toujours, à exploiter toutes les possibilités au profit du prolétariat au pouvoir, ils n’excluent pas, dans la mesure où cela pourrait servir à contrecarrer la politique guerrière, l’éventualité d’une collaboration entre l’U.R.S.S. et la Société des Nations ? La réponse est aisée : un principe constant a inspiré l’Etat socialiste : vaincre son isolement, déjouer les tentatives de blocus, de front uni antisoviétique, en utilisant pour la sauvegarde des acquisitions révolutionnaires, patrimoine du prolétariat mondial, les antagonismes qui divisent le système capitaliste. Ainsi s’explique la politique des pactes conclus avec telle ou telle puissance capitaliste. Cette politique permet à la classe ouvrière, victorieuse sur un sixième du monde, de parfaire l’édification socialiste, et elle encourage dans leur juste combat les travailleurs qui vivent encore sous la domination capitaliste. Curieux encouragement que celui qui consiste à faire l'éloge d’une organisation combattue par ceux-là mêmes que Von veut « encourager ». Mais Péri fait le malin. Il est assez intelligent pour comprendre — et approuver — la politique des Soviets. Seulement, pour rester
servir à contrecarrer la politique guerrière, l’éventualité d’une collaboration entre l’U.R.S.S. et la Société des Nations ? La réponse est aisée : un principe constant a inspiré l’Etat socialiste : vaincre son isolement, déjouer les tentatives de blocus, de front uni antisoviétique, en utilisant pour la sauvegarde des acquisitions révolutionnaires, patrimoine du prolétariat mondial, les antagonismes qui divisent le système capitaliste. Ainsi s’explique la politique des pactes conclus avec telle ou telle puissance capitaliste. Cette politique permet à la classe ouvrière, victorieuse sur un sixième du monde, de parfaire l’édification socialiste, et elle encourage dans leur juste combat les travailleurs qui vivent encore sous la domination capitaliste. Curieux encouragement que celui qui consiste à faire l'éloge d’une organisation combattue par ceux-là mêmes que Von veut « encourager ». Mais Péri fait le malin. Il est assez intelligent pour comprendre — et approuver — la politique des Soviets. Seulement, pour rester dans la « ligne » de la Komintern et pour ne pas rompre avec la tradition bolcheviste du bourrage de crânes il essaye de noyer le poisson. Au reste, qu’y-a-t-il de commun entre l’attitude des bolcheviks français et la politique du gouvernement de l’U.R.S.S. ? INTERIEUR. Pour le service postal France-Amérique Notre photographie montre le pont de Newport-News sur le fleuve James, aux Etats-Unis. Il mesure 10 kilomètres. L’arche principale a près de 200 mètres d’ouverture et est actionnée par deux ascenseurs lui permettant de s’élever à une hauteur de 100 mètres pour laisser passer les bateaux. DROIT OUVRIER Assurances sociales L'assuré ne doit pas être à la merci de son employeur Reprenons l'ensemble typique que nous avons déjà cité. Un travailleur a subi régulièrement, comme la loi l'y astreint, au fur et à mesure de ses payes, des retenues sur ses salaires en vue du paiement de ses cotisations aux assurances sociales. Mais le patron, dénué de scrupules, n'a pas versé à la Caisse primaire d'assurances à laquelle adhère le travailleur les cotisations de ce dernier. Eh bien ! si ce travailleur tombe malade, la Caisse refusera de l'indemniser, car il ne sera pas, vis-à-vis de elle, à jour
France-Amérique Notre photographie montre le pont de Newport-News sur le fleuve James, aux Etats-Unis. Il mesure 10 kilomètres. L’arche principale a près de 200 mètres d’ouverture et est actionnée par deux ascenseurs lui permettant de s’élever à une hauteur de 100 mètres pour laisser passer les bateaux. DROIT OUVRIER Assurances sociales L'assuré ne doit pas être à la merci de son employeur Reprenons l'ensemble typique que nous avons déjà cité. Un travailleur a subi régulièrement, comme la loi l'y astreint, au fur et à mesure de ses payes, des retenues sur ses salaires en vue du paiement de ses cotisations aux assurances sociales. Mais le patron, dénué de scrupules, n'a pas versé à la Caisse primaire d'assurances à laquelle adhère le travailleur les cotisations de ce dernier. Eh bien ! si ce travailleur tombe malade, la Caisse refusera de l'indemniser, car il ne sera pas, vis-à-vis de elle, à jour de ses cotisations. La position de la Caisse, en l'espèce, est parfaitement logique. Elle ne peut couvrir les risques de ses adhérents qu'autant qu'elle a encaissé leurs cotisations. De quels recours, en l'état actuel du droit, dispose alors le travailleur lésé ? Il doit appeler son patron en justice et l'y faire condamner à lui payer des dommages-intérêts correspondant aux allocations et prestations qui lui sont dues. Ou encore il doit demander audit patron de vouloir bien verser les cotisations arriérées en y joignant les intérêts de retard, afin que la Caisse, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, puisse le payer. Ces deux solutions sont inadmissibles. D'abord l'une et l'autre ne sont praticables que dans la mesure où le patron est solvable. Au surplus, la première est inique, car elle astreint l'assuré à engager un procès pour obtenir ce qu'il devrait avoir automatiquement acquis. Quant à la seconde, elle est antijuridique. En effet, elle est contraire à la règle naturelle de l'assurance, qui veut que l'on y cotise en vue de se couvrir du risque d'un dommage et non pas de se faire indemniser pour ce dommage après qu'il s'est produit. Et puis, ainsi que nous l'avons déjà
l'y faire condamner à lui payer des dommages-intérêts correspondant aux allocations et prestations qui lui sont dues. Ou encore il doit demander audit patron de vouloir bien verser les cotisations arriérées en y joignant les intérêts de retard, afin que la Caisse, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, puisse le payer. Ces deux solutions sont inadmissibles. D'abord l'une et l'autre ne sont praticables que dans la mesure où le patron est solvable. Au surplus, la première est inique, car elle astreint l'assuré à engager un procès pour obtenir ce qu'il devrait avoir automatiquement acquis. Quant à la seconde, elle est antijuridique. En effet, elle est contraire à la règle naturelle de l'assurance, qui veut que l'on y cotise en vue de se couvrir du risque d'un dommage et non pas de se faire indemniser pour ce dommage après qu'il s'est produit. Et puis, ainsi que nous l'avons déjà dit, si les Caisses ne percevaient plus de cotisations qu'en ce qui concerne les assurés ayant des indemnités à recevoir, leur vie deviendrait matériellement impossible. La responsabilité indiscutable de l'Etat C'est l'Etat qui oblige le travailleur à être immatriculé aux assurances sociales, puis à y cotiser en passant, pour cela, par l'intermédiaire de l'employeur, qui est le collecteur obligatoire des cotisations. Comment la loi a-t-elle pu admettre que le droit ainsi acquis par le travailleur grâce à l'accomplissement de ses obligations légales dépende de la diligence, de la bonne volonté et même de la probité de certains employeurs ? La loi devrait être revisée afin qu'une telle anomalie juridique ne fût plus possible. Depuis mars 1931, grâce à une adjonction qui a été faite au Livre premier du Code du Travail, le bulletin de paye a été rendu obligatoire. En même temps qu'il paye le salaire au travailleur, le patron est tenu de lui remettre une pièce justificative faisant ressortir le montant brut de la rémunération gagnée, ainsi que la nature et le montant des déductions opérées sur cette rémunération. Le bulletin de paye porte ainsi le reçu de la cotisation ouvrière qui a été retenue par le patron. Eh
par l'intermédiaire de l'employeur, qui est le collecteur obligatoire des cotisations. Comment la loi a-t-elle pu admettre que le droit ainsi acquis par le travailleur grâce à l'accomplissement de ses obligations légales dépende de la diligence, de la bonne volonté et même de la probité de certains employeurs ? La loi devrait être revisée afin qu'une telle anomalie juridique ne fût plus possible. Depuis mars 1931, grâce à une adjonction qui a été faite au Livre premier du Code du Travail, le bulletin de paye a été rendu obligatoire. En même temps qu'il paye le salaire au travailleur, le patron est tenu de lui remettre une pièce justificative faisant ressortir le montant brut de la rémunération gagnée, ainsi que la nature et le montant des déductions opérées sur cette rémunération. Le bulletin de paye porte ainsi le reçu de la cotisation ouvrière qui a été retenue par le patron. Eh bien ! Nous estimons que tout travailleur ayant besoin des assurances sociales, et qui établirait par la production de ses bulletins de paye ou par tout autre moyen, que ses cotisations lui auraient été retenues, devrait recevoir sans discussion, de la Caisse primaire, les allocations et prestations auxquelles il aurait droit, même si lesdites cotisations n'avaient pas été versées par le patron à la Caisse. Mais, bien entendu, il ne serait pas possible que la Caisse assumât la charge d'une telle opération ! Elle ne ferait, en l'espèce, qu'une avance dont la Caisse générale de garantie, créée par la loi, lui assurerait le remboursement. Puis la Caisse de garantie, par les moyens ordinaires de droit, ou par des moyens spéciaux que la loi mettrait à sa disposition, astreindrait ensuite le patron fautif à la couvrir de la dépense qu'elle aurait ainsi faite. Le procédé que nous venons d'exposer n'est qu'une idée, un schéma. Il présente à nos yeux le mérite de consacrer ces deux principes essentiels : 1° le droit à l'assurance du travailleur qui a cotisé ; 2° la responsabilité pécuniaire de l'employeur défaillant. Il serait juste que ce dernier, s'étant substitué aux assurances sociales dans l'utilisation des cotisations
droit, même si lesdites cotisations n'avaient pas été versées par le patron à la Caisse. Mais, bien entendu, il ne serait pas possible que la Caisse assumât la charge d'une telle opération ! Elle ne ferait, en l'espèce, qu'une avance dont la Caisse générale de garantie, créée par la loi, lui assurerait le remboursement. Puis la Caisse de garantie, par les moyens ordinaires de droit, ou par des moyens spéciaux que la loi mettrait à sa disposition, astreindrait ensuite le patron fautif à la couvrir de la dépense qu'elle aurait ainsi faite. Le procédé que nous venons d'exposer n'est qu'une idée, un schéma. Il présente à nos yeux le mérite de consacrer ces deux principes essentiels : 1° le droit à l'assurance du travailleur qui a cotisé ; 2° la responsabilité pécuniaire de l'employeur défaillant. Il serait juste que ce dernier, s'étant substitué aux assurances sociales dans l'utilisation des cotisations ouvrières, leur fût également substitué pour le paiement des allocations et prestations qui constituent la contre-partie de ces cotisations. Vous examinerez, dans un prochain article, la responsabilité pénale de l'employeur. C.-H. Châtel. Les œuvres sociales et l'hygiène aux pays Scandinaves C'est au pays des Vikings, en Suède et au Danemark qu'il faut aller pour trouver en Europe le meilleur développement des services sociaux et le plus grand effort en vue d'assurer la santé publique. Là, comme nulle part ailleurs, l'œuvre accomplie en faveur des malades, des indigents, des vieillards est énorme, et nous sommes loin en France des superbes résultats obtenus dans les contrées nordiques. Assurances contre la maladie En Norvège, il existe des associations privées, capables de fournir des soins médicaux et hospitaliers gratuits à leurs membres et à leur famille. L'entrée dans ces clubs de protection contre la maladie est obligatoire dès l'âge de quinze ans. Le gouvernement donne 20 p. 100, les communes 10 p. 100 des subsides alloués aux sociétés, et la classe prolétarienne est efficacement protégée contre la maladie. Au Danemark, l'entrée dans ces associations est libre, mais la qualité de membre donne des droits si avantageux que la majeure partie de la population n'omet
qu'il faut aller pour trouver en Europe le meilleur développement des services sociaux et le plus grand effort en vue d'assurer la santé publique. Là, comme nulle part ailleurs, l'œuvre accomplie en faveur des malades, des indigents, des vieillards est énorme, et nous sommes loin en France des superbes résultats obtenus dans les contrées nordiques. Assurances contre la maladie En Norvège, il existe des associations privées, capables de fournir des soins médicaux et hospitaliers gratuits à leurs membres et à leur famille. L'entrée dans ces clubs de protection contre la maladie est obligatoire dès l'âge de quinze ans. Le gouvernement donne 20 p. 100, les communes 10 p. 100 des subsides alloués aux sociétés, et la classe prolétarienne est efficacement protégée contre la maladie. Au Danemark, l'entrée dans ces associations est libre, mais la qualité de membre donne des droits si avantageux que la majeure partie de la population n'omet pas de demander à faire partie de ces clubs. L'Etat fournit un tiers des fonds. La présence de nombreux médecins est ainsi rendue moins nécessaire, et les campagnes danoises, même les plus isolées, reçoivent les soins médicaux. Les hôpitaux, modernes et bâtis dans de vastes parcs, sont entretenus par les impôts publics, utilisés en outre par l'Université comme centres d'enseignement ; ces établissements servent à toutes les classes de la population. Tous les types de tuberculose sont traités dans des sanatoria merveilleusement installés, entretenus pour la plupart avec les fonds gouvernementaux. Un corps de 2.000 sages-femmes, diplômées par l’Etat, existe en Suède. Il y en a 1.250 au Danemark : 1.600 en Norvège, où les communications sont plus difficiles. Aucune femme Scandinave, habitant la campagne ou la montagne, même la plus éloignée de tout centre médical, ne reste sans soins obstétricaux. Pour mille enfants mis au monde on n’enregistre que deux ou trois décès de mères. Les soins paramédicaux sont assurés au domicile des malades par 1.200 infirmières de santé publique, attribuées par l’Etat. Ces infirmières diffusent les pratiques d’hygiène et gardent les populations de tous procédés empiriques ou dangereux. Assurances contre le chômage Les assurances contre le chômage garantissent
impôts publics, utilisés en outre par l'Université comme centres d'enseignement ; ces établissements servent à toutes les classes de la population. Tous les types de tuberculose sont traités dans des sanatoria merveilleusement installés, entretenus pour la plupart avec les fonds gouvernementaux. Un corps de 2.000 sages-femmes, diplômées par l’Etat, existe en Suède. Il y en a 1.250 au Danemark : 1.600 en Norvège, où les communications sont plus difficiles. Aucune femme Scandinave, habitant la campagne ou la montagne, même la plus éloignée de tout centre médical, ne reste sans soins obstétricaux. Pour mille enfants mis au monde on n’enregistre que deux ou trois décès de mères. Les soins paramédicaux sont assurés au domicile des malades par 1.200 infirmières de santé publique, attribuées par l’Etat. Ces infirmières diffusent les pratiques d’hygiène et gardent les populations de tous procédés empiriques ou dangereux. Assurances contre le chômage Les assurances contre le chômage garantissent en Norvège et au Danemark la moitié des salaires normalement produits par le travail pendant une période de trois ou quatre mois et plus, s’il s’agit d’une affection grave. L’Etat norvégien donne 50 p. 100 de ces primes. La Suède dépense 400.000 couronnes par an pour les secours de chômage, alors que le système des assurances n’existe pas en ce pays. Assistance aux enfants, aux vieillards Dans chaque commune suédoise, un inspecteur du « bien-être » des enfants, un comité de citoyens répartissent les secours alloués aux mères veuves et aux mères abandonnées. Il existe en ce pays un système d’assurances pour invalides et vieillards. Le Danemark est particulièrement généreux à leur égard. Chaque citoyen en bonne santé, âgé de 65 ans ou plus, peut toucher une allocation de l’Etat, si ses revenus sont modestes — il n’est pas tenu compte de l’état financier des membres de sa famille. Les pensions atteignent 3.000 à 5.000 francs pour les couples mariés ; 2.000 à 3.400 pour les célibataires, veufs et personnes vivant seules. Selon leurs préférences, des asiles peuvent les recevoir et leur fournir nourriture, gîte, vêtements et soins médicaux. Même une petite somme leur est remise comme argent de poche
alors que le système des assurances n’existe pas en ce pays. Assistance aux enfants, aux vieillards Dans chaque commune suédoise, un inspecteur du « bien-être » des enfants, un comité de citoyens répartissent les secours alloués aux mères veuves et aux mères abandonnées. Il existe en ce pays un système d’assurances pour invalides et vieillards. Le Danemark est particulièrement généreux à leur égard. Chaque citoyen en bonne santé, âgé de 65 ans ou plus, peut toucher une allocation de l’Etat, si ses revenus sont modestes — il n’est pas tenu compte de l’état financier des membres de sa famille. Les pensions atteignent 3.000 à 5.000 francs pour les couples mariés ; 2.000 à 3.400 pour les célibataires, veufs et personnes vivant seules. Selon leurs préférences, des asiles peuvent les recevoir et leur fournir nourriture, gîte, vêtements et soins médicaux. Même une petite somme leur est remise comme argent de poche pour leurs dépenses personnelles. A Copenhague, l’asile des vieillards groupe 1.500 habitants, la population d’un vrai village. A Helsingor (Elseneur), les pensionnaires d’un établissement similaire sont presque aussi nombreux. Conclusion Toutes ces institutions coûtent cher aux pays Scandinaves. La capitale du Danemark a dépensé en une année 1.875.000 dollars de son budget municipal pour ses œuvres sociales de secours. L’Etat danois dépense un quart de son budget national pour services et dépenses de santé publique, mais par contre, il ne dépense que 16 p. 100 de ce même budget pour dépenses de guerre et tous frais militaires de défense nationale. La mortalité est faible dans les pays nordiques, grâce à l’hygiène, à l’instruction et à l’effort sanitaire si pleinement réalisé que la Suède, la Norvège et le Danemark se classent au premier rang de tous les pays du monde et peuvent servir d’exemples et de modèles au point de vue œuvres sociales, de santé publique. Cypriane FEL. Contre la crise : les quarante heures
son budget municipal pour ses œuvres sociales de secours. L’Etat danois dépense un quart de son budget national pour services et dépenses de santé publique, mais par contre, il ne dépense que 16 p. 100 de ce même budget pour dépenses de guerre et tous frais militaires de défense nationale. La mortalité est faible dans les pays nordiques, grâce à l’hygiène, à l’instruction et à l’effort sanitaire si pleinement réalisé que la Suède, la Norvège et le Danemark se classent au premier rang de tous les pays du monde et peuvent servir d’exemples et de modèles au point de vue œuvres sociales, de santé publique. Cypriane FEL. Contre la crise : les quarante heures