jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
municipal et provincial l'importance qui lui revient. Dans presque tous les pays, le suffrage administratif diffère du suffrage politique. M. Pyfferoen s'attache à faire ressortir avec le plus grand soin les effets de ces différences dans la gestion des affaires locales, la composition des assemblées délibérantes, et les forces respectives des partis politiques. Des tables analytiques et alphabétiques fort détaillées complètent le travail et facilitent les recherches. Ce volume est donc destiné à rendre de très grands services aux hommes d'étude ou de gouvernement de tous les pays. Il contient un bon nombre de renseignements inédits ou que l'on ne pourrait se procurer qu'au prix de beaucoup de recherches dans des documents originaux rédigés en langues étrangères. Aucun travail aussi complet et aussi précis n'avait encore été fait sur les élections générales et locales des pays européens. Droit international privé. — Le mariage (quant à ses conditions intrinsèques). — La séparation de corps et le divorce, par M. Pierre REGNAULT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de 424 pages. Dans cet ouvrage, M. P. Regnault, considérant le mariage comme une faculté de droit des gens, constate qu'actuellement les juges des tribunaux européens, lorsqu'ils se reconnaissent compétents, ne se refusent plus à statuer sur les demandes en séparation de corps ou en divorce émanées d'époux étrangers, qui leur sont soumises. Le droit au mariage, au divorce et à la séparation de corps étant ainsi concédé aux étrangers, il reste à en régler l'exercice. À ce point de vue, l'extrême variété des législations est une source inépuisable de conflits. L'auteur étudie, en droit international privé, les diverses questions qui peuvent se présenter, et il formule les principes à suivre pour discerner quelle législation est applicable. Il distingue, à cet égard, les cas où doivent être appliquées la loi du juge saisi; la loi du lieu où l'acte s'accomplit, la loi du domicile ou la loi nationale : il ne manque pas d'indiquer également les hypothèses faisant exception à la règle. Le travail de M. Regnault, très consciencieux et très complet, contient,
des tribunaux européens, lorsqu'ils se reconnaissent compétents, ne se refusent plus à statuer sur les demandes en séparation de corps ou en divorce émanées d'époux étrangers, qui leur sont soumises. Le droit au mariage, au divorce et à la séparation de corps étant ainsi concédé aux étrangers, il reste à en régler l'exercice. À ce point de vue, l'extrême variété des législations est une source inépuisable de conflits. L'auteur étudie, en droit international privé, les diverses questions qui peuvent se présenter, et il formule les principes à suivre pour discerner quelle législation est applicable. Il distingue, à cet égard, les cas où doivent être appliquées la loi du juge saisi; la loi du lieu où l'acte s'accomplit, la loi du domicile ou la loi nationale : il ne manque pas d'indiquer également les hypothèses faisant exception à la règle. Le travail de M. Regnault, très consciencieux et très complet, contient, en matière de mariage, de divorce et de séparation de corps, une analyse et un commentaire des plus utiles des législations étrangères. De leur comparaison résultent les similitudes et les divergences qu'il importe grandement de connaître pour la solution des litiges que la pratique soulève et porte devant les tribunaux. Son livre sera désormais un guide très sûr et un précieux auxiliaire pour arriver à les faire apparaître, à les étudier et à les approfondir. Manuel du ministère public près les Cours et les tribunaux civils, correctionnels et de police, par M. MASSABIAU, président honoraire à la Cour de Rennes. — Cinquième édition, refondue, augmentée et mise au courant par M. Edmond MESNARD, docteur en droit, ancien procureur de la République, conseiller à la Cour d'appel d'Amiens. — Tome II : Code d'instruction criminelle : Principes généraux du Code pénal. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903. 1 vol. in-8° de vii-951 pages. Ainsi que l'indique le sous-titre de ce volume, M. Edmond Mesnard s'est efforcé d'y réunir ce qui a trait aux matières pénales. C'est ainsi que l'on y trouve tout ce qui se rattache au Code d'instruction criminelle, et tous les principes généraux du Code pénal, c'est-à-dire tout ce
Son livre sera désormais un guide très sûr et un précieux auxiliaire pour arriver à les faire apparaître, à les étudier et à les approfondir. Manuel du ministère public près les Cours et les tribunaux civils, correctionnels et de police, par M. MASSABIAU, président honoraire à la Cour de Rennes. — Cinquième édition, refondue, augmentée et mise au courant par M. Edmond MESNARD, docteur en droit, ancien procureur de la République, conseiller à la Cour d'appel d'Amiens. — Tome II : Code d'instruction criminelle : Principes généraux du Code pénal. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903. 1 vol. in-8° de vii-951 pages. Ainsi que l'indique le sous-titre de ce volume, M. Edmond Mesnard s'est efforcé d'y réunir ce qui a trait aux matières pénales. C'est ainsi que l'on y trouve tout ce qui se rattache au Code d'instruction criminelle, et tous les principes généraux du Code pénal, c'est-à-dire tout ce qui ne concerne pas exclusivement une infraction déterminée. Au tome III est seulement renvoyé ce qui a trait soit au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit dans ses rapports avec la loi sur ce casier, soit aux frais de justice criminelle, sauf, toutefois, ce que l'auteur a été amené à exposer sur ce sujet dans le présent tome II, notamment en traitant de l'exécution des peines, de la conduite des détenus, etc. ; soit enfin à l'étude des infractions, auxquelles un chapitre spécial doit être consacré. Afin de faciliter les recherches dans l'examen des matières pénales contenues dans le tome II, l'ordre des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal a été exactement suivi, sauf en ce qui concerne, d'une part, les condamnations aux dépens, qui sont examinées à la suite des condamnations aux diverses peines établies par le Code pénal, et, d'un autre côté, la prescription des peines, dont il est parlé à la suite de la prescription de l'action pénale, à cause de la connexité de certaines questions touchant à ces deux sujets. Enfin, dans un Supplément à la fin du volume, M. Mesnard a eu l'heureuse pensée de compléter l'étude de la connexité
amené à exposer sur ce sujet dans le présent tome II, notamment en traitant de l'exécution des peines, de la conduite des détenus, etc. ; soit enfin à l'étude des infractions, auxquelles un chapitre spécial doit être consacré. Afin de faciliter les recherches dans l'examen des matières pénales contenues dans le tome II, l'ordre des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal a été exactement suivi, sauf en ce qui concerne, d'une part, les condamnations aux dépens, qui sont examinées à la suite des condamnations aux diverses peines établies par le Code pénal, et, d'un autre côté, la prescription des peines, dont il est parlé à la suite de la prescription de l'action pénale, à cause de la connexité de certaines questions touchant à ces deux sujets. Enfin, dans un Supplément à la fin du volume, M. Mesnard a eu l'heureuse pensée de compléter l'étude de la connexité des infractions. Quant aux matières pénales non prévues par le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, elles sont traitées au présent volume, après l'étude des articles de ces codes avec lesquels elles ont le plus de rapport. Ajoutons que la loi de 1867 sur les flagrants délits et celle du 8 décembre 1897 sur l'instruction criminelle sont commentées au fur et à mesure de l'examen des divers articles du Code d'instruction criminelle auxquels elles se rattachent. De plus, après le chapitre consacré aux ordonnances du juge d'instruction, figure une étude particulière des nullités de l'information relatives à l'inobservation de la loi de 1897. Par suite de la méthode adoptée pour le classement des matières, le tome II de cette nouvelle édition se trouve ainsi comprendre plusieurs sujets qui, dans les précédentes éditions, étaient intercalés soit au tome II, soit au tome III, au milieu des monographies des crimes et délits. La lecture de ce second volume de cette cinquième édition fait ardemment désirer la publication du tome III qui, en terminant cet excellent ouvrage, est destiné à le mettre définitivement à jour, un supplément devant donner les lois nouvelles dont l'examen n'aura pu, à raison de leur date, être
du 8 décembre 1897 sur l'instruction criminelle sont commentées au fur et à mesure de l'examen des divers articles du Code d'instruction criminelle auxquels elles se rattachent. De plus, après le chapitre consacré aux ordonnances du juge d'instruction, figure une étude particulière des nullités de l'information relatives à l'inobservation de la loi de 1897. Par suite de la méthode adoptée pour le classement des matières, le tome II de cette nouvelle édition se trouve ainsi comprendre plusieurs sujets qui, dans les précédentes éditions, étaient intercalés soit au tome II, soit au tome III, au milieu des monographies des crimes et délits. La lecture de ce second volume de cette cinquième édition fait ardemment désirer la publication du tome III qui, en terminant cet excellent ouvrage, est destiné à le mettre définitivement à jour, un supplément devant donner les lois nouvelles dont l'examen n'aura pu, à raison de leur date, être compris dans les tomes précédents. Nous ne saurions faire de meilleur vœu que de lui souhaiter de ressembler à ses aînés : leur valeur suffit, du reste, à nous donner la garantie qu'il ne manquera pas de le réaliser. Manuel d'examen de premier clerc et de notaire contenant, par demandes et par réponses, les matières indiquées par la circulaire ministérielle du 6 août 1902 pour l'examen oral des candidats : 1° droit civil; 2° droit fiscal; 3° procédure; 4° droit commercial; 5° organisation et pratique notariales, par M. Edouard CLERC, ancien président de la chambre des notaires de Besançon. Neuvième édition, complètement refondue et mise au courant de la législation et de la nouvelle organisation du notariat, par M. J. DÉPINAY, ancien notaire à Versailles, rédacteur en chef de la Revue du notariat. — Paris, MARGHAL et BILLARD. 1903, 1 vol. gr. in-8° de n-608 pages. La loi du 12 août 1902, sur l'organisation du notariat, impose un examen aux candidats à l'inscription de premier clerc, et rend obligatoire, pour l'admission aux fonctions notariales l'examen professionnel qui, autrefois, n'était que facultatif. Par sa circulaire sur l'application de la loi, M le garde des sceaux a tracé le programme sommaire des
et par réponses, les matières indiquées par la circulaire ministérielle du 6 août 1902 pour l'examen oral des candidats : 1° droit civil; 2° droit fiscal; 3° procédure; 4° droit commercial; 5° organisation et pratique notariales, par M. Edouard CLERC, ancien président de la chambre des notaires de Besançon. Neuvième édition, complètement refondue et mise au courant de la législation et de la nouvelle organisation du notariat, par M. J. DÉPINAY, ancien notaire à Versailles, rédacteur en chef de la Revue du notariat. — Paris, MARGHAL et BILLARD. 1903, 1 vol. gr. in-8° de n-608 pages. La loi du 12 août 1902, sur l'organisation du notariat, impose un examen aux candidats à l'inscription de premier clerc, et rend obligatoire, pour l'admission aux fonctions notariales l'examen professionnel qui, autrefois, n'était que facultatif. Par sa circulaire sur l'application de la loi, M le garde des sceaux a tracé le programme sommaire des épreuves : l'examen oral doit, en effet, « porter sur l'ensemble des connaissances juridiques (droit civil et fiscal, procédure, droit commercial, organisation et pratique notariales), qui sont nécessaires à l'exercice de la profession ». Un livre spécial devenait, par cela même, nécessaire aux clercs pour la préparation aux examens institués par la loi nouvelle. Le Manuel dont le titre précède met aujourd'hui à leur disposition un excellent instrument de travail. La Théorie du notariat est trop connue pour avoir besoin d'être recommandée. Le nom seul de M. Edouard Clerc, dont le Formulaire général du notariat se trouve entre toutes les mains, suffit pour en garantir l'autorité. M. Dépinay, rédacteur en chef de la Revue du notariat, et dont le commentaire de la loi du 12 août 1902 a été si favorablement accueilli, s'est chargé de mettre l'ouvrage au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1903 et de le compléter de manière à en faire un Manuel conforme en tous points au programme établi par la circulaire ministérielle. C'est donc plutôt un nouvel ouvrage qu'une nouvelle édition de la Théorie qui est offert aux intéressés. Le Manuel de l'examen de premier clerc et
par la loi nouvelle. Le Manuel dont le titre précède met aujourd'hui à leur disposition un excellent instrument de travail. La Théorie du notariat est trop connue pour avoir besoin d'être recommandée. Le nom seul de M. Edouard Clerc, dont le Formulaire général du notariat se trouve entre toutes les mains, suffit pour en garantir l'autorité. M. Dépinay, rédacteur en chef de la Revue du notariat, et dont le commentaire de la loi du 12 août 1902 a été si favorablement accueilli, s'est chargé de mettre l'ouvrage au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1903 et de le compléter de manière à en faire un Manuel conforme en tous points au programme établi par la circulaire ministérielle. C'est donc plutôt un nouvel ouvrage qu'une nouvelle édition de la Théorie qui est offert aux intéressés. Le Manuel de l'examen de premier clerc et de notaire est indispensable aux clercs pour l'étude du droit appliqué au notariat, et surtout pour la préparation de leurs examens. Il rendra aussi les plus grands services aux membres des chambres de notaires et des commissions d'examen, comme guide d'une sûreté parfaite pour la bonne direction des épreuves. Ajoutons enfin que la Théorie offre un grand intérêt pour les notaires eux-mêmes, par les nombreuses solutions qu'elle contient sur les difficultés de leur profession. A ces différents titres, elle nous paraît appelée au succès dont elle est digne. Le divorce. — Conséquences des modifications projetées. — Le sort des enfants. — Suppression de la puissance maritale. — Régime légal. — La séparation de biens, par M. J. DÉPINAY, rédacteur en chef de la Revue du notariat. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, broch. gr. in-8° de 28 pages. Si M. Dépinay se montre partisan du divorce par consentement mutuel, tout au moins ne saurait-il admettre que, sans cause déterminée, le lien conjugal pût être rompu par la volonté d'un seul. En prévision du rétablissement du divorce par consentement mutuel, il expose quelles devraient être, suivant lui, les dispositions nouvelles à introduire dans le Code. Il se préoccupe spécialement de la
enfin que la Théorie offre un grand intérêt pour les notaires eux-mêmes, par les nombreuses solutions qu'elle contient sur les difficultés de leur profession. A ces différents titres, elle nous paraît appelée au succès dont elle est digne. Le divorce. — Conséquences des modifications projetées. — Le sort des enfants. — Suppression de la puissance maritale. — Régime légal. — La séparation de biens, par M. J. DÉPINAY, rédacteur en chef de la Revue du notariat. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, broch. gr. in-8° de 28 pages. Si M. Dépinay se montre partisan du divorce par consentement mutuel, tout au moins ne saurait-il admettre que, sans cause déterminée, le lien conjugal pût être rompu par la volonté d'un seul. En prévision du rétablissement du divorce par consentement mutuel, il expose quelles devraient être, suivant lui, les dispositions nouvelles à introduire dans le Code. Il se préoccupe spécialement de la situation et de l'intérêt des enfants. Il voudrait que les tribunaux fussent autorisés à déterminer, au moment du divorce, soit d'accord avec les parents, soit même d'office, le mode de vie et le système d'éducation ou d'apprentissage qu'il y a lieu d'appliquer aux enfants, d'après leur caractère et leurs aptitudes, et en tenant compte de la situation pécuniale et sociale de la famille. Il se demande pourquoi même l'autorité judiciaire ne pourrait pas, au moins dans certains cas, charger un mandataire spécial, autre que le père et la mère, du recouvrement de la pension des enfants et de la surveillance de leur instruction ou de leur apprentissage. Allant encore plus loin, l'auteur admet que, si les parents divorcés ne s'entendaient pas avec l'enfant, pour lui fournir, sous forme d'une pension périodique ou du versement d'un capital, les moyens pécuniaires de se créer à lui-même une famille par le mariage ou d'exercer une profession qui lui permette de gagner honorablement sa vie, ils pussent s'y voir contraints par les tribunaux. Ces propositions sont, à n'en pas douter, de nature à soulever d'assez sérieuses objections; elles ont du moins le mérite de s'inspirer de la généreuse pensée de chercher à attribuer aux
et en tenant compte de la situation pécuniale et sociale de la famille. Il se demande pourquoi même l'autorité judiciaire ne pourrait pas, au moins dans certains cas, charger un mandataire spécial, autre que le père et la mère, du recouvrement de la pension des enfants et de la surveillance de leur instruction ou de leur apprentissage. Allant encore plus loin, l'auteur admet que, si les parents divorcés ne s'entendaient pas avec l'enfant, pour lui fournir, sous forme d'une pension périodique ou du versement d'un capital, les moyens pécuniaires de se créer à lui-même une famille par le mariage ou d'exercer une profession qui lui permette de gagner honorablement sa vie, ils pussent s'y voir contraints par les tribunaux. Ces propositions sont, à n'en pas douter, de nature à soulever d'assez sérieuses objections; elles ont du moins le mérite de s'inspirer de la généreuse pensée de chercher à attribuer aux enfants, victimes innocentes de la mésintelligence ou des fautes de leurs père et mère, une compensation à la situation précaire et pénible que leur inflige le divorce de leurs parents. A notre sens, si le divorce par consentement mutuel était un jour rétabli, il conviendrait d'infliger aux père et mère un sacrifice pécuniaire en faveur de leurs enfants. Outre qu'une pareille mesure serait éminemment équitable, elle pourrait avoir cette salutaire conséquence de raréfier les divorces, à raison même de l'éventualité de leurs conséquences pécuniaires. M. Dépinay examine deux autres points; il serait désirable de voir, d'une part, supprimer la puissance maternelle, et, d'un autre côté, substituer, comme régime matrimonial de droit commun, la séparation de biens à la communauté légale. La qualité de ces deux innovations nous paraît, quant à nous, des plus douteuses. Au total, le système exposé avec beaucoup de clarté par M. Dépinay dans cette monographie consiste à mieux garantir les intérêts des enfants, à supprimer la puissance maternelle, et, par la séparation de biens, à rendre les époux réciproquement plus indépendants quant à leur fortune. Code général de la législation et de la jurisprudence françaises, — Textes. — Doctrine, — Jurisprudence. — Circulaires. — Tables et
un sacrifice pécuniaire en faveur de leurs enfants. Outre qu'une pareille mesure serait éminemment équitable, elle pourrait avoir cette salutaire conséquence de raréfier les divorces, à raison même de l'éventualité de leurs conséquences pécuniaires. M. Dépinay examine deux autres points; il serait désirable de voir, d'une part, supprimer la puissance maternelle, et, d'un autre côté, substituer, comme régime matrimonial de droit commun, la séparation de biens à la communauté légale. La qualité de ces deux innovations nous paraît, quant à nous, des plus douteuses. Au total, le système exposé avec beaucoup de clarté par M. Dépinay dans cette monographie consiste à mieux garantir les intérêts des enfants, à supprimer la puissance maternelle, et, par la séparation de biens, à rendre les époux réciproquement plus indépendants quant à leur fortune. Code général de la législation et de la jurisprudence françaises, — Textes. — Doctrine, — Jurisprudence. — Circulaires. — Tables et formules, par M. E. Yigouroux, avocat. I. Droits et obligations (1 à 127). — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, 1 vol. gr. in-8° de xxi-210 pages et 13 pages de tables. Ainsi que son titre l'indique, l'ouvrage de M. Yigouroux est à la fois un recueil des textes, en plus grand nombre que dans tout autre recueil usuel, et un répertoire synthétique du droit français, rédigé suivant un plan unique, groupant, sous les yeux du lecteur, tous les textes épars relatifs à une même question, et reliant mutuellement entre elles toutes les parties de la législation et de la jurisprudence du siècle écoulé, reproduites ou analysées aussi brièvement que possible. L'auteur y a condensé les documents originaux avec l'indication des ouvrages et des recueils antérieurs qu'il a utilisés, en les signalant, loin de les remplacer. Il a voulu être court, complet, méthodique, et tenir périodiquement son œuvre au courant des modifications futures. L'ouvrage complet, et dont les différentes parties sont actuellement terminées, comprendra environ 20 volumes grand in-8° de 800 à 1000 pages, publiés un par semestre, et destinés à reproduire plus de 20.000 textes et à condenser plus de 250.700 solutions. Les explications sont disposées de telle manière que
grand nombre que dans tout autre recueil usuel, et un répertoire synthétique du droit français, rédigé suivant un plan unique, groupant, sous les yeux du lecteur, tous les textes épars relatifs à une même question, et reliant mutuellement entre elles toutes les parties de la législation et de la jurisprudence du siècle écoulé, reproduites ou analysées aussi brièvement que possible. L'auteur y a condensé les documents originaux avec l'indication des ouvrages et des recueils antérieurs qu'il a utilisés, en les signalant, loin de les remplacer. Il a voulu être court, complet, méthodique, et tenir périodiquement son œuvre au courant des modifications futures. L'ouvrage complet, et dont les différentes parties sont actuellement terminées, comprendra environ 20 volumes grand in-8° de 800 à 1000 pages, publiés un par semestre, et destinés à reproduire plus de 20.000 textes et à condenser plus de 250.700 solutions. Les explications sont disposées de telle manière que le lecteur, qui voudra se contenter d'une idée générale et précise du droit français, pourra d'abord se borner à parcourir attentivement les divisions, les définitions et les textes des lois. Ceux qui désireront restreindre leurs recherches à une question unique auront trois tables à leur service : analytique, alphabétique et chronologique, qui leur permettront de retrouver le texte et son commentaire, la première table laissant à l'ouvrage son caractère de traité, la seconde le transformant en code annoté, et la troisième en répertoire. Les notes nombreuses qui accompagnent chaque solution donneront à quiconque sera tenté d'approfondir une question d'affaires toute facilité pour consulter les documents de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Une fois achevée l'édition première de cette immense publication, l'auteur s'oblige, dans la mesure de ses forces et en s'assurant des collaborateurs et des successeurs, à publier périodiquement et, au besoin, plusieurs fois par an, pour faire suite au présent travail, un recueil peu volumineux, qui complétera la législation et la jurisprudence, de telle sorte que l'ouvrage, au lieu de vieillir, s'améliore de plus en plus et soit toujours au courant. Le premier volume du Code général, paru récemment, laisse bien augurer de l'ensemble de