jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
âge, il tirerait un réel profit. Si vous autorisez ces prolongations, les dépenses engagées s'élèveront à 22.150 francs (voir le détail au rapport). Nous avons reçu les demandes suivantes d'admission à Rillé : Huard (Victorine), de Parigné, père cultivateur sans ressources 400 » Hervé (René), d'Epinay, 4 enfants, pas de ressources 400 » Lemoine (Pierre-Marie), de Goven, 7 enfants, père cultivateur, sans ressources 400 » Poirier (Eléonore), de Bruze, 6 enfants dont l'aîné part au service. Le père gagne 4 francs par jour 400 » Tailler (Pauline), de Teillay. Plusieurs enfants. Père indigent 400 » Gautier (Emile), de Bâzouges-la-Pérouse. Père estropié a à sa charge une petite fille de 3 ans 400 » Situation du crédit Hommes de l'Assistance. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 163 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, le Conseil général maintient à 2.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien de boursières à l'Ecole pratique de laiterie de Coëtlogon, mais il en répartit seulement une somme de 1.750 francs dans les conditions suivantes pour l'année scolaire 1913-1914 : Mlle Barbier (Bernadette), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle Sevin (Gabrielle), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle Bourget (Aline), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle de Trogoff (Aline), une demi-bourse d'internat, soit 250 fr. » Ecole pratique de laiterie de Coëtlogon Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, au nom de la première Commission, le Conseil général maintient à 1.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien de boursiers à l'Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix et il le répartit ainsi qu'il suit, avec effet à compter de la rentrée scolaire 1913-1914 : Baron (Ernest), bourse entière d'internat (2e année d'études) 500 fr. » Noël (Jean-Antoine), bourse entière d'internat (première année d'études) 500 fr. » Le Conseil général, en présence des sommes considérables déjà affectées au budget départemental à l'attribution de bourses et subventions aux élèves des établissements d'enseignement, ne croit pas devoir
Mlle Bourget (Aline), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle de Trogoff (Aline), une demi-bourse d'internat, soit 250 fr. » Ecole pratique de laiterie de Coëtlogon Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, au nom de la première Commission, le Conseil général maintient à 1.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien de boursiers à l'Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix et il le répartit ainsi qu'il suit, avec effet à compter de la rentrée scolaire 1913-1914 : Baron (Ernest), bourse entière d'internat (2e année d'études) 500 fr. » Noël (Jean-Antoine), bourse entière d'internat (première année d'études) 500 fr. » Le Conseil général, en présence des sommes considérables déjà affectées au budget départemental à l'attribution de bourses et subventions aux élèves des établissements d'enseignement, ne croit pas devoir accorder de nouvelles bourses à l'Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix, comme le demandait le Comité de surveillance et de perfectionnement dudit établissement. Adopté. Sur le rapport de M. Després, au nom de la première Commission, le Conseil général maintient à M. Landais, pour l'année scolaire 1913-1914, la subvention de 500 francs dont il bénéficiait pendant l'année scolaire 1912-1913 pour l'Ecole nationale des arts décoratifs. Ecole pratique d'Agriculture des Trois-Croix Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. Ecole nationale des arts décoratifs de Paris Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole régionale d'architecture de Rennes Situation du crédit. Note du boursier Demandes nouvelles. Ecole pratique d'industrie de Rennes Notes des boursiers. Il constate qu'il n'a été produit aucune nouvelle demande de subvention pour cette école et décide, dès lors, que le crédit n'a pas lieu d'être reporté au budget. Sur le rapport de M. Després, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 16) pour subventions aux élèves de l'École nationale des Beaux-Arts. École supérieure d'électricité de Paris. Élève boursier.
francs dont il bénéficiait pendant l'année scolaire 1912-1913 pour l'Ecole nationale des arts décoratifs. Ecole pratique d'Agriculture des Trois-Croix Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. Ecole nationale des arts décoratifs de Paris Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole régionale d'architecture de Rennes Situation du crédit. Note du boursier Demandes nouvelles. Ecole pratique d'industrie de Rennes Notes des boursiers. Il constate qu'il n'a été produit aucune nouvelle demande de subvention pour cette école et décide, dès lors, que le crédit n'a pas lieu d'être reporté au budget. Sur le rapport de M. Després, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 16) pour subventions aux élèves de l'École nationale des Beaux-Arts. École supérieure d'électricité de Paris. Élève boursier. Situation du crédit. Demandes nouvelles. École nationale des Beaux-Arts. Élèves subventionnés. Situation du crédit. Notes des boursiers. Demandes nouvelles. DÉLIBÉRATIONS 1° Maintien à chacun de MM. Collet (Jean-Baptiste), Galle (Jean), et Trochu (Charles), pour l'année scolaire 1913-1914, de la subvention de 1.000 francs dont ils bénéficiaient l'année passée; 2° Allocation à M. Guérin (Emmanuel), d'une subvention de 250 francs et à M. Lefresne (Jules), d'une subvention de 500 francs — subventions proportionnelles au temps qui doit s'écouler depuis la rentrée scolaire jusqu'à la date à laquelle ils auront atteint la limite d'âge des études à l'École; 3° Réduction à 3.750 francs du crédit à inscrire à cet effet au budget départemental; 4° Décide acte du retrait de la demande de subvention qu'avait présentée M. Simon. M. BORELLI-DUVERGER donne lecture du rapport « Messieurs, comme vous l'avez décidé à votre session d'avril, nous avons à fixer à celle réunion le tracé du tramway à créer entre Fougères et Saint-James. Espérons que cette fois notre décision sera définitive. M. l'Ingénieur en Chef semble nous laisser entendre par la brièveté de son rapport, que la question pour lui est résolue, qu'il l'a étudiée sous toutes ses faces et qu'il est temps d'en finir.
à M. Guérin (Emmanuel), d'une subvention de 250 francs et à M. Lefresne (Jules), d'une subvention de 500 francs — subventions proportionnelles au temps qui doit s'écouler depuis la rentrée scolaire jusqu'à la date à laquelle ils auront atteint la limite d'âge des études à l'École; 3° Réduction à 3.750 francs du crédit à inscrire à cet effet au budget départemental; 4° Décide acte du retrait de la demande de subvention qu'avait présentée M. Simon. M. BORELLI-DUVERGER donne lecture du rapport « Messieurs, comme vous l'avez décidé à votre session d'avril, nous avons à fixer à celle réunion le tracé du tramway à créer entre Fougères et Saint-James. Espérons que cette fois notre décision sera définitive. M. l'Ingénieur en Chef semble nous laisser entendre par la brièveté de son rapport, que la question pour lui est résolue, qu'il l'a étudiée sous toutes ses faces et qu'il est temps d'en finir. Et ce que M. l'Ingénieur en Chef semble nous dire avec une discrétion pleine de tact, d'autres le disent tout haut — à commencer par toute la population Fougeraise — qu'après des études de plus de dix ans la question ne soit pas plus avancée que le premier jour. Il est bon, sans vouloir recommencer l'historique de la question, de rappeler comment elle se présentait en avril dernier. Le Conseil général, dans sa séance du 27 avril 1911, avait adopté un tracé par la Verrerie-Landéan-Parigné-La Malaudrière et Le Ferré. Ce tracé avait été l'objet d'études sur le terrain, l'avant-projet avait été dressé et le dossier soumis aux enquêtes réglementaires autorisées dans notre séance du 2 août 1912. C'est alors que le tracé du Conseil général fut repoussé par la Commission d'enquête et que l'affaire revint devant nous, avec un nouveau tracé proposé par la Commission d'enquête. M. l'Ingénieur en Chef concluait dans son rapport à l'adoption du tracé demandé par la Commission, qui avait l'avantage de desservir Saint-Georges-de-Reintrokault et qui n'allongeait le parcours que de 2 kilomètres, et votre 2e Commission concluait dans le même sens : guidé surtout dans sa décision par cette phrase de M. l'Ingénieur en Chef
est bon, sans vouloir recommencer l'historique de la question, de rappeler comment elle se présentait en avril dernier. Le Conseil général, dans sa séance du 27 avril 1911, avait adopté un tracé par la Verrerie-Landéan-Parigné-La Malaudrière et Le Ferré. Ce tracé avait été l'objet d'études sur le terrain, l'avant-projet avait été dressé et le dossier soumis aux enquêtes réglementaires autorisées dans notre séance du 2 août 1912. C'est alors que le tracé du Conseil général fut repoussé par la Commission d'enquête et que l'affaire revint devant nous, avec un nouveau tracé proposé par la Commission d'enquête. M. l'Ingénieur en Chef concluait dans son rapport à l'adoption du tracé demandé par la Commission, qui avait l'avantage de desservir Saint-Georges-de-Reintrokault et qui n'allongeait le parcours que de 2 kilomètres, et votre 2e Commission concluait dans le même sens : guidé surtout dans sa décision par cette phrase de M. l'Ingénieur en Chef : « Il semble bien probable que ce tracé (celui qui avait été adopté par le Conseil général) ayant donné lieu à de nombreuses critiques déposées à l'enquête, ayant en outre été repoussé à l'unanimité par la Commission d'enquête et enfin n'ayant pas été l'objet d'un avis favorable de la Chambre de Commerce de Fougères aurait eu peu de chances d'être admis par l'Administration supérieure, même si le Conseil général lui maintenait sa préférence. » C'est alors que vous avez renvoyé l'affaire à la session d'octobre en votant néanmoins que le tramway desservirait Saint-Georges et se rapprocherait de Louvigné. Votre 2e Commission, saisie du rapport de M. l'Ingénieur en Chef qui réfute purement et simplement celui qu'il nous avait présenté en avril dernier, ne peut que conclure de la même manière qu'en avril dernier : En conséquence elle vous propose : 1° de ne pas passer par Louvigné, ce qui allongerait d'une façon ridicule le parcours; 2° de desservir Saint-Georges; 3° de réaliser les deux desiderata en adoptant le tracé proposé par la commission d'enquête, tracé qui devra se rapprocher le plus possible de Poilley et de Mellé; 4° de voter la somme de 140 francs pour nouvelles études sur
Chambre de Commerce de Fougères aurait eu peu de chances d'être admis par l'Administration supérieure, même si le Conseil général lui maintenait sa préférence. » C'est alors que vous avez renvoyé l'affaire à la session d'octobre en votant néanmoins que le tramway desservirait Saint-Georges et se rapprocherait de Louvigné. Votre 2e Commission, saisie du rapport de M. l'Ingénieur en Chef qui réfute purement et simplement celui qu'il nous avait présenté en avril dernier, ne peut que conclure de la même manière qu'en avril dernier : En conséquence elle vous propose : 1° de ne pas passer par Louvigné, ce qui allongerait d'une façon ridicule le parcours; 2° de desservir Saint-Georges; 3° de réaliser les deux desiderata en adoptant le tracé proposé par la commission d'enquête, tracé qui devra se rapprocher le plus possible de Poilley et de Mellé; 4° de voter la somme de 140 francs pour nouvelles études sur le terrain et constitution d'un nouvel avant-projet réglementaire. Tels sont, Messieurs, les conclusions de cette Commission que j'ai l'honneur de vous demander d'accepter, tout en vous exprimant mon regret personnel, comme, je l'avais fait déjà en avril, que le premier tracé, adopté par le Conseil général, ne puisse être suivi en l'inclinant à partir de Poilley de façon qu'il desserve Saint-Georges. Ce sont seulement les déclarations de M. l'Ingénieur en Chef qui nous affirme que ce tracé ne serait pas accepté par l'autorité supérieure qui me fait me résigner à l'accepter. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 M. FERRON. — Je demande au Conseil d'apporter une légère modification au tracé adopté par la Commission et de décider que la ligne projetée passera aussi près que possible de la Bataille, la Malaudrière et Saint-Georges-de-Reintrokault. M. BORELLI-DUVERGER. — Personnellement, je suis partisan du tracé indiqué par M. Ferron, mais la Commission l'a repoussé ce matin à la suite des observations présentées par M. l'Ingénieur en Chef qui nous a exprimé sa crainte que ce tracé ne reçoive pas l'agrément de l'Administration supérieure. M. l'Ingénieur en Chef pourrait-il nous dire si cette crainte est bien fondée ? Le Président. — La parole est
en l'inclinant à partir de Poilley de façon qu'il desserve Saint-Georges. Ce sont seulement les déclarations de M. l'Ingénieur en Chef qui nous affirme que ce tracé ne serait pas accepté par l'autorité supérieure qui me fait me résigner à l'accepter. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 M. FERRON. — Je demande au Conseil d'apporter une légère modification au tracé adopté par la Commission et de décider que la ligne projetée passera aussi près que possible de la Bataille, la Malaudrière et Saint-Georges-de-Reintrokault. M. BORELLI-DUVERGER. — Personnellement, je suis partisan du tracé indiqué par M. Ferron, mais la Commission l'a repoussé ce matin à la suite des observations présentées par M. l'Ingénieur en Chef qui nous a exprimé sa crainte que ce tracé ne reçoive pas l'agrément de l'Administration supérieure. M. l'Ingénieur en Chef pourrait-il nous dire si cette crainte est bien fondée ? Le Président. — La parole est à M. l'Ingénieur en Chef. M. L. CORBEAUX, ingénieur en chef. — L'enquête qui a été faite a révélé une telle unanimité parmi les membres de la Commission que je crains — c'est une crainte et non une certitude — que l'administration supérieure ne donne pas son agrément à un tracé différent. M. BORELLI-DUVERGER.— Dans ces conditions, je me rallie, en mon nom personnel, à la proposition de M. Ferron. M. LE HÉRISSÉ. est sur ma proposition, je crois, que, lors de sa dernière session le Conseil général a décidé que cette ligne desservirait Saint-Georges-de-Reintembault, Le Ferré, descendrait à Saint-James en se rapprochant le plus possible de Louvigné-du-Désert. Dans ma pensée, il fallait desservir Mellé qui se trouve à proximité relative de Saint-Georges-de-Reintembault et de Landéan. Si ces localités ne sont pas desservies par cette ligne, nous les privons de tout espoir d’avoir une voie ferrée alors que si l’on passe par Villamée la ligne de Ferré à voie normale relie Fougères à Louvigné-du-Désert. En définitive, dans l’intérêt des populations de cette région, mieux vaut que la ligne se rapproche de Mellé que de Poilley. AI. FERRON déclare se rallier à la proposition de AI Le Hérissé. M. Bot Essis:
tracé différent. M. BORELLI-DUVERGER.— Dans ces conditions, je me rallie, en mon nom personnel, à la proposition de M. Ferron. M. LE HÉRISSÉ. est sur ma proposition, je crois, que, lors de sa dernière session le Conseil général a décidé que cette ligne desservirait Saint-Georges-de-Reintembault, Le Ferré, descendrait à Saint-James en se rapprochant le plus possible de Louvigné-du-Désert. Dans ma pensée, il fallait desservir Mellé qui se trouve à proximité relative de Saint-Georges-de-Reintembault et de Landéan. Si ces localités ne sont pas desservies par cette ligne, nous les privons de tout espoir d’avoir une voie ferrée alors que si l’on passe par Villamée la ligne de Ferré à voie normale relie Fougères à Louvigné-du-Désert. En définitive, dans l’intérêt des populations de cette région, mieux vaut que la ligne se rapproche de Mellé que de Poilley. AI. FERRON déclare se rallier à la proposition de AI Le Hérissé. M. Bot Essis: L-Di BOURG. — La Commission d’enquête avait conclu dans le même sens que M. Le Hérissé, et je voudrais faire remarquer qu’en se rapprochant de Mellé on allonge considérablement le parcours. AI LE HÉRISSÉ. — Il ne sera allongé que de 500 mètres. AI BOCËSSEL-DUBOURG. — AI. Le Hérissé demande qu’on laisse complètement de côté Poilley et qu’on se rapproche le plus possible de elle alors que la Commission propose de desservir, en décrivant une courbe au besoin, à la fois Poilley et Mellé. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l’amendement de M. Le Hérissé tendant à ce que le tramway de Saint-James passe par Fougères, Landéan, Mellé, Saint-Georges-de-Reintembault et Le Ferré, ou tout au moins à ce qu’il se rapproche le plus possible de Mellé. (L'amendement, mis aux voix, est adopté). M. LE PANNETIER DE ROISSAY. — Il ne nous reste plus qu’à exprimer le vœu que les populations intéressées aient promptement satisfaction, car elles ont suffisamment attendu. AI FERRON. — Après le vote qui vient d’être émis, je demande au Conseil général de nommer une Commission interdépartementale chargée d’étudier le raccordement des lignes de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine. AI. Bot Essir-Du BocRG et LE PANNETIER
qu’on laisse complètement de côté Poilley et qu’on se rapproche le plus possible de elle alors que la Commission propose de desservir, en décrivant une courbe au besoin, à la fois Poilley et Mellé. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l’amendement de M. Le Hérissé tendant à ce que le tramway de Saint-James passe par Fougères, Landéan, Mellé, Saint-Georges-de-Reintembault et Le Ferré, ou tout au moins à ce qu’il se rapproche le plus possible de Mellé. (L'amendement, mis aux voix, est adopté). M. LE PANNETIER DE ROISSAY. — Il ne nous reste plus qu’à exprimer le vœu que les populations intéressées aient promptement satisfaction, car elles ont suffisamment attendu. AI FERRON. — Après le vote qui vient d’être émis, je demande au Conseil général de nommer une Commission interdépartementale chargée d’étudier le raccordement des lignes de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine. AI. Bot Essir-Du BocRG et LE PANNETIER DE ROISSAY déclarent s’associer à la proposition de AI. Ferron. Le Conseil général désigne comme membres de la Commission interdépartementale : AI. Ferron, de Lariboisière, Boussel-Dubourg, Le Pannetier de Roissay et Le Hérissé. AI. DURAND donne lecture du rapport suivant : Messieurs, la loi de finances du 31 mars 1903 (art. 5) a donné aux Conseils municipaux la faculté de remplacer, à partir de 1904, par une taxe vicinale, le produit des journées de prestations. Cette taxe est représentée par des centimes ajoutés au principal des quatre contributions directes, et, lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20, la substitution doit être autorisée par le Conseil général. 36 Conseils municipaux ont décidé de faire usage de cette faculté pour 1914. Dans les 31 communes suivantes, la taxe de remplacement exigera un nombre de centimes supérieur à 20, savoir : Beaucé 28.9 La Chapelle-Janson 40.9 Fleurigné 39.2 Laignelet 23.2 Landéan 21.5 Le Loroux 40.2 Luitré 41.3 Parigné 32.8 La Selle-en-Luitré 26.8 Javené 30.8 Lécousse 27.3 Parce 47.8 Romagné 39.4 St.-Sauveur-des-Landes 37.7 Louvigné-du-Désert 36.6 Mellé 30.6 Villamée 28.3 La Chapelle-Saint-Aubert 42.4 Allezières 56. Les 32e, 33e, 34e, 35e et 36e communes sont celles d’Amanlis, Hirel, Dinard, Saint-Guinoux et La Gouesnière,
(art. 5) a donné aux Conseils municipaux la faculté de remplacer, à partir de 1904, par une taxe vicinale, le produit des journées de prestations. Cette taxe est représentée par des centimes ajoutés au principal des quatre contributions directes, et, lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20, la substitution doit être autorisée par le Conseil général. 36 Conseils municipaux ont décidé de faire usage de cette faculté pour 1914. Dans les 31 communes suivantes, la taxe de remplacement exigera un nombre de centimes supérieur à 20, savoir : Beaucé 28.9 La Chapelle-Janson 40.9 Fleurigné 39.2 Laignelet 23.2 Landéan 21.5 Le Loroux 40.2 Luitré 41.3 Parigné 32.8 La Selle-en-Luitré 26.8 Javené 30.8 Lécousse 27.3 Parce 47.8 Romagné 39.4 St.-Sauveur-des-Landes 37.7 Louvigné-du-Désert 36.6 Mellé 30.6 Villamée 28.3 La Chapelle-Saint-Aubert 42.4 Allezières 56. Les 32e, 33e, 34e, 35e et 36e communes sont celles d’Amanlis, Hirel, Dinard, Saint-Guinoux et La Gouesnière, où moins de 20 centimes suffiront pour compenser la suppression des trois journées individuelles seulement décidées par les Conseils municipaux. St.-Aubin-du-Cormier 26.6 St.-Germain-en-Coglès 32.2 La Chapelle-Bouëxic 26.3 Feins 21.2 Gahard 29.3 La Fresnais 26.9 Lillemer 27. St.-Benoît-des-Ondes 26.9 Plerguer 27.4 St.-Jouan-des-Guérêts 33.5 Rannée 28.4 Marpiré 41.3 Au nom de votre 2e Commission, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien autoriser les communes inscrites au tableau ci-dessus à user de l’article 5 de la loi du 31 mars 1905 et leur permettre de substituer les prestations en nature par un nombre suffisant de centimes. AI DURAND donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans votre séance du 2 octobre 1912, vous avez pris en considération une demande de classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Pleine-Fougères. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Malo, consulté le 12 août 1913, conformément aux prescriptions de l’Instruction générale, a émis un avis favorable. Au nom de votre 2e Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien prononcer définitivement le classement dans le réseau de grande communication du chemin dont il s’agit. Afin d’éviter des remaniements dans les propositions budgétaires de 1914, cette mesure n’aurait d’effet qu’à dater du