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bien, puisque nous sommes d'accord pour fixer ce moment à lundi, c'est un point réglé. M. le président Busson Billault. Permettez, le rapport doit être imprimé et distribué vingt-quatre heures au moins avant la discussion, sauf le cas d'urgence déclarée. (Exclamations à gauche.) Ce sont les termes de l'article 21 du règlement, et je dois faire remarquer à ceux qui demandent l'urgence, que le Corps législatif ne me parait plus être en nombre pour trancher cette question. Il serait donc bien plus simple de la reproduire à la séance de demain. Plusieurs membres à gauche. Mais nous sommes d'accord! M. Cochery. Il est bien évident que le rapport sera distribué d'ici à mercredi, si on le veut bien. (Non! non!) Fît alors, pourquoi ne pas fixer la discussion au lundi suivant? M. le rapporteur. Le rapport ne peut pas être imprimé et distribué avant jeudi. M. de Tillancourt. La divergence d'opinions qui se manifeste me paraît être le résultat d'une equivoque, d'une confusion de mots. En effet, tout le monde me semble désirer que la discussion de la loi sur la presse commence très prochainement. C'est ce sentiment que quelques-uns de mes collègues expriment en demandant l'urgence; mais il me semble qu'ils n'entendent peut-être pas réclamer l'urgence légale, si je puis me exprimer ainsi. C'est-à-dire l'urgence dans le sens que notre règlement attache à ce mot. C'est vrai ! C'est cela ! Lorsque l'urgence est déclarée dans un sens tous les délais sont supprimés, la discussion commence avant même la distribution du rapport, et une partie des garanties prescrites pour les affaires ordinaires est supprimée. Personne, je crois, ne désire que l'on agisse ainsi dans la grave question de la législation relative à la presse; personne ne demande la suppression des formalités et des délais qui donnent à la discussion toute garantie de maturité. Ce que l'on réclame, c'est que cette discussion prime toutes les autres; c'est qu'il ne s'écoule pas un long délai entre le dépôt du rapport et la discussion même, et la fixation de la discussion à lundi fait semblant donner toute satisfaction à ce sentiment qui,
semble qu'ils n'entendent peut-être pas réclamer l'urgence légale, si je puis me exprimer ainsi. C'est-à-dire l'urgence dans le sens que notre règlement attache à ce mot. C'est vrai ! C'est cela ! Lorsque l'urgence est déclarée dans un sens tous les délais sont supprimés, la discussion commence avant même la distribution du rapport, et une partie des garanties prescrites pour les affaires ordinaires est supprimée. Personne, je crois, ne désire que l'on agisse ainsi dans la grave question de la législation relative à la presse; personne ne demande la suppression des formalités et des délais qui donnent à la discussion toute garantie de maturité. Ce que l'on réclame, c'est que cette discussion prime toutes les autres; c'est qu'il ne s'écoule pas un long délai entre le dépôt du rapport et la discussion même, et la fixation de la discussion à lundi fait semblant donner toute satisfaction à ce sentiment qui, je le répète, me paraît être unanime dans la Chambre. (Bruit) A lundi ! A lundi ! Lundi le Président Busson Billault. Si l'on veut que des ordres soient donnés pour activer l'impression et la distribution du rapport, ils le seront. Mais quant à la fixation de l'ordre du jour, avant la distribution du rapport le Corps législatif pourrait statuer, mais il faudrait qu'il fût en nombre. Voix à gauche : Mais nous sommes en nombre ! D'autres voix : Mais non ! mais non ! M. le président Busson Billault. Les membres du bureau ont constaté que le Corps législatif n'est plus en nombre. (Interruption.) Voulez-vous me permettre de terminer ? et la proposition pourra être renouvelée demain. Demain, le Corps législatif sera en nombre, et alors la décision sera prise avec une autorité qu'elle n'aura pas en ce sens. (Oui ! oui ! très bien !) L'ordre du jour a été fixé pour la séance de demain; elle aura lieu à deux heures. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique. CÉLESTIN LAGACHE, Annexe des prochains travaux de la séance du 28 mars 1870 Proposition de M. Martel et plusieurs de ses
avant la distribution du rapport le Corps législatif pourrait statuer, mais il faudrait qu'il fût en nombre. Voix à gauche : Mais nous sommes en nombre ! D'autres voix : Mais non ! mais non ! M. le président Busson Billault. Les membres du bureau ont constaté que le Corps législatif n'est plus en nombre. (Interruption.) Voulez-vous me permettre de terminer ? et la proposition pourra être renouvelée demain. Demain, le Corps législatif sera en nombre, et alors la décision sera prise avec une autorité qu'elle n'aura pas en ce sens. (Oui ! oui ! très bien !) L'ordre du jour a été fixé pour la séance de demain; elle aura lieu à deux heures. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique. CÉLESTIN LAGACHE, Annexe des prochains travaux de la séance du 28 mars 1870 Proposition de M. Martel et plusieurs de ses collègues relative aux réformes futures pour la justice. Désir à la majorité des votants. ,: 121 Maires absents; : : ; m 0'S'adjoignant • • 166 Le Corps législatif a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abbatucci (Séverin). Albuféra (le duc d'). André (de la Charente). André (du Gard). Argence. Arjuzon (le comte d'). Ayguesvives (le comte d') Barrillon. Beauchamp (de). Beauvau (le prince Marc de). Belmontet. Benoist (le baron de). Bérard. Berger. Birotteau. Boigne (le comte de). Bois-Viel. Bosredon (de). Bouchetal-Laroche. Boudet (le comte). Bourgomm (le baron de). Bournat. Bouteiller (de) (Moselle). Boutelier (Saône-et-Loire). Buffet. Buquet (le baron). Burin-Desroziers. Bussière (le baron de). Busson Billault. Calmètes. Campaigno (le marquis de). Castellanes. Chadenet. Chagot. Chaix-d'Est-Ange. Champagny (le comte Jérôme-Paul de). Champagny (le comte Napoléon de). Charlemagne. Charpin-Fegerol (le comte de). Choque. Christophle. Colbert-Chabannais (le marquis de). Corneille. Cornudet (le vicomte de). Cosserat. Coste-Floret. Couëdic (le comte du). Coulaux (du Bas-Rhin). Creuzet. Daguilhon-Pujol fils. Dalloz (Edouard). Darblay jeune. Darracq. Daru (le comte). Dautheville (le général). David (le baron). David (Ferdinand). Dechastelus. Dein. Delamarre (de la Creuse). Delavau. Deltheil. Descours (Laurent). Desmaroux de Gaulmin (le baron). Dollfus (Camille). Douesnel. Dréolle. Dugué de la Fauconnerie. Dupont (Paul). Durand. Duvernois (Clément). Eschasseriaux (le baron). Fleury
(le comte d'). Ayguesvives (le comte d') Barrillon. Beauchamp (de). Beauvau (le prince Marc de). Belmontet. Benoist (le baron de). Bérard. Berger. Birotteau. Boigne (le comte de). Bois-Viel. Bosredon (de). Bouchetal-Laroche. Boudet (le comte). Bourgomm (le baron de). Bournat. Bouteiller (de) (Moselle). Boutelier (Saône-et-Loire). Buffet. Buquet (le baron). Burin-Desroziers. Bussière (le baron de). Busson Billault. Calmètes. Campaigno (le marquis de). Castellanes. Chadenet. Chagot. Chaix-d'Est-Ange. Champagny (le comte Jérôme-Paul de). Champagny (le comte Napoléon de). Charlemagne. Charpin-Fegerol (le comte de). Choque. Christophle. Colbert-Chabannais (le marquis de). Corneille. Cornudet (le vicomte de). Cosserat. Coste-Floret. Couëdic (le comte du). Coulaux (du Bas-Rhin). Creuzet. Daguilhon-Pujol fils. Dalloz (Edouard). Darblay jeune. Darracq. Daru (le comte). Dautheville (le général). David (le baron). David (Ferdinand). Dechastelus. Dein. Delamarre (de la Creuse). Delavau. Deltheil. Descours (Laurent). Desmaroux de Gaulmin (le baron). Dollfus (Camille). Douesnel. Dréolle. Dugué de la Fauconnerie. Dupont (Paul). Durand. Duvernois (Clément). Eschasseriaux (le baron). Fleury (Anselme). Forcade la Roquette (de). Fould (Adophe). Gaudin. Gavini. Géliot. Germiny (le comte de). Girod (de l'Ain). Girou de Buzareingues. Granier de Cassagnac. Guillaumin. Guilloutet (de). Haentjens. Hamoir. Hébert. Huet (Albert). Jourdain. Jubinal (Achille). Kolb-Bernard. Labat. Lacroix-Saint-Pierre. Ladoucette (le baron de). Lafond de Saint-Mur (le baron). Lagrange (le comte Frédéric de). Lasnonier. La Tour (le comte de). Le Breton (le général). Le Calvaz. Le Comte (Eugène) (Yonne). Leret d'Aubigny. Le Roux (Alfred). Le Roux (Charles). Leusse (le comte de). Liégeard (Stéphen). Louvet. Marey-Monge. Masséna (duc de Rivoli). Mathieu (Corrèze). Mercier (le baron). Millet. Millon. Monjaret de Kerguégu. Montagnac (de). Mony. Morin. Motterouge (le général de la). Mouchy (le duc de). Murat (le comte Joachim). Nesle (le marquis de). Nogent-Saint-Laurens. Noualhier. Ollivier (Emile). Paulmier. Perrier. Petit (Guillaume). Peyrusse. Piccioni. Piennes (le marquis de). Pierres (le baron de). Piette. Pinard (Nord). Pinart (Pas-de-Calais). Pissard. Plancy (le baron de) (Aube). Plancy (le vicomte de) (Oise). Poëze (le comte de la). Pons-Peyruc. Quesné Quinemont (le marquis de). Reille (le baron) (Tarn). Reille (le vicomte) (Eure-et-Loir). Richard (Maurice). Rochemure (le comte de). Rolle. Rotours (des). Roulleaux-Dugage. Rouxin. Roy de Loulay. Saint-Germain (de). Segris. Sénéchal. Seydoux. Simon (Joseph). Talabot. Talhouët (le marquis de). Terme. Tourrette (le
de). Lasnonier. La Tour (le comte de). Le Breton (le général). Le Calvaz. Le Comte (Eugène) (Yonne). Leret d'Aubigny. Le Roux (Alfred). Le Roux (Charles). Leusse (le comte de). Liégeard (Stéphen). Louvet. Marey-Monge. Masséna (duc de Rivoli). Mathieu (Corrèze). Mercier (le baron). Millet. Millon. Monjaret de Kerguégu. Montagnac (de). Mony. Morin. Motterouge (le général de la). Mouchy (le duc de). Murat (le comte Joachim). Nesle (le marquis de). Nogent-Saint-Laurens. Noualhier. Ollivier (Emile). Paulmier. Perrier. Petit (Guillaume). Peyrusse. Piccioni. Piennes (le marquis de). Pierres (le baron de). Piette. Pinard (Nord). Pinart (Pas-de-Calais). Pissard. Plancy (le baron de) (Aube). Plancy (le vicomte de) (Oise). Poëze (le comte de la). Pons-Peyruc. Quesné Quinemont (le marquis de). Reille (le baron) (Tarn). Reille (le vicomte) (Eure-et-Loir). Richard (Maurice). Rochemure (le comte de). Rolle. Rotours (des). Roulleaux-Dugage. Rouxin. Roy de Loulay. Saint-Germain (de). Segris. Sénéchal. Seydoux. Simon (Joseph). Talabot. Talhouët (le marquis de). Terme. Tourrette (le marquis de la). Vast-Vimeux (le baron de). Veauce (le baron). Vendre. Vignal. Werlé. Welles de Lavalette (le comte). Zorn de Bulach (le baron). ONT VOTÉ CONTRE MM. Alquier (le baron). Andelarre (le marquis d'). Arago. Baboin. Bancel. Barante (le baron de). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastid. Bethmont. Boduin. Brame. Buisson. Carré-Kérisouët. Chambrun (le comte de). Choiseul (de). Crémieux. Dalmas (de). Deseilligny. Desseaux. Dorian. Dumas. Durfort de Civrac (le comte de). Esquiros. Favre (Jules). Ferry (Jules). Fould (Gustave). Gagneur. Gambetta. Garnier-Pagès. Germain. Gévelot. Girault. Glais-Bizoin Goerg. Gorsse (le baron). Grammont (le marquis de). Grévy. Grollier Guiraud (Léonce de). Guyot-Montpayroux. Hessecques (le comte d'). Houssard. Javal. Johnston. Keller. Kératry (le comte de). Laroche-Joubert. Larrieu. Latour-du-Moulin. Le Cesne. Lefebvre. Lefèvre-Pontalis. Lesperut (le baron). Magnin. Malézieux. Marion. Marmier (le duc de). Martel. Monier de la Sizeranne (le vicomte). Monneraye (de la). Ordinaire. Pelletan. Picard (Ernest). Planât. Rampont. Réguis (le colonel). Itondel. Simon (Jules). Steenackers. Tachard. Tassin. Tancourt (de). Viellard-Migeon. Wilson. Yvoire (le baron d'). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE COMME ÉTANT RETENUS A LA COMMISSION DU BUDGET: MM. Boucaut. Bourbeau. Calvet-Rogniat. Chesnelong. Cochery. Du Mirail. Fouquet. Joliot. Josseau. Le Joindre. Le Peletier d'Aunay (le comte). Mége. Soubeyran (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE COMME ÉTANT
comte de). Choiseul (de). Crémieux. Dalmas (de). Deseilligny. Desseaux. Dorian. Dumas. Durfort de Civrac (le comte de). Esquiros. Favre (Jules). Ferry (Jules). Fould (Gustave). Gagneur. Gambetta. Garnier-Pagès. Germain. Gévelot. Girault. Glais-Bizoin Goerg. Gorsse (le baron). Grammont (le marquis de). Grévy. Grollier Guiraud (Léonce de). Guyot-Montpayroux. Hessecques (le comte d'). Houssard. Javal. Johnston. Keller. Kératry (le comte de). Laroche-Joubert. Larrieu. Latour-du-Moulin. Le Cesne. Lefebvre. Lefèvre-Pontalis. Lesperut (le baron). Magnin. Malézieux. Marion. Marmier (le duc de). Martel. Monier de la Sizeranne (le vicomte). Monneraye (de la). Ordinaire. Pelletan. Picard (Ernest). Planât. Rampont. Réguis (le colonel). Itondel. Simon (Jules). Steenackers. Tachard. Tassin. Tancourt (de). Viellard-Migeon. Wilson. Yvoire (le baron d'). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE COMME ÉTANT RETENUS A LA COMMISSION DU BUDGET: MM. Boucaut. Bourbeau. Calvet-Rogniat. Chesnelong. Cochery. Du Mirail. Fouquet. Joliot. Josseau. Le Joindre. Le Peletier d'Aunay (le comte). Mége. Soubeyran (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE COMME ÉTANT RETENUS A LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE REGIME ÉCONOMIQUE. MM. Dupuy de Lôme. Genton. Mackau (le baron de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Aylies. Chevandier de Valdrôme. Delebecque. Deseilligny. Estourniel (le comte d'). Guistière (de la). Jouvencel (de). Lacroix (Augustin). Le Clerc d'Osmonville. Le Hon (le comte). Pire de Rosnyvinel (le marquis de). Plicque. Prax-Paris. Rochefort. Schneider. Sibuet (le baron). Thiers. Tron. ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Auvray. Denat. Dommartin (le baron de). Drouot (le vicomte). Estancelin. Fay de la Tour-Maubourg (le marquis de). Fourment (le baron de). Laugier de Chartrouse (le baron). Malaussena. Mathieu (Pas-de-Calais). Noubel (Henri), Pamard. Raspail. Saint-Paul (de). Sens. Thoinnet de la Tourmélilière. Ordre du jour du mardi 29 mars 1870. À deux heures, BÊANCE JUDICIAIRE. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1869, d'un crédit supplémentaire de 148,950 fr. applicable au chapitre IV, 2e section, Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. (92-167. M. le baron Sibuet, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de M. Cochery portant modification de l'impôt sur les valeurs mobilières. (102-175. M. Joliot, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de
de Rosnyvinel (le marquis de). Plicque. Prax-Paris. Rochefort. Schneider. Sibuet (le baron). Thiers. Tron. ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Auvray. Denat. Dommartin (le baron de). Drouot (le vicomte). Estancelin. Fay de la Tour-Maubourg (le marquis de). Fourment (le baron de). Laugier de Chartrouse (le baron). Malaussena. Mathieu (Pas-de-Calais). Noubel (Henri), Pamard. Raspail. Saint-Paul (de). Sens. Thoinnet de la Tourmélilière. Ordre du jour du mardi 29 mars 1870. À deux heures, BÊANCE JUDICIAIRE. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1869, d'un crédit supplémentaire de 148,950 fr. applicable au chapitre IV, 2e section, Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. (92-167. M. le baron Sibuet, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de M. Cochery portant modification de l'impôt sur les valeurs mobilières. (102-175. M. Joliot, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de MM. Cochery et Tassin concernant un impôt à établir sur les titres ou obligations émis ou négociés en France par les Etats étrangers. (136-176. — M. Joliot, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant au rejet de la proposition de M. Laroche-Joubert relative à l'impôt. (1-41-174.M. le baron de Bussière, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant au rejet de la proposition de loi électorale présentée par MM. Ferry, Gambetta et Arago. (9-73. — M. Bourbeau, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant au rejet de la proposition de M. le comte de Keratry, ayant pour objet de modifier la loi électorale. (22-108.— M. Bourbeau, rapporteur,) Ordre du jour des convocations du mardi 29 mars 1870. Commission du budget, à une heure et demie. Commission de dix-huit membres pour l'examen du projet de code rural (livre 1er, Régime du sol (20), à une heure un quart.—Galerie D, no 14. Commission pour l'examen du projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal civil de première instance de la Seine (171), à une heure trois quarts.—Galerie G,
au rejet de la proposition de M. Laroche-Joubert relative à l'impôt. (1-41-174.M. le baron de Bussière, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant au rejet de la proposition de loi électorale présentée par MM. Ferry, Gambetta et Arago. (9-73. — M. Bourbeau, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire tendant au rejet de la proposition de M. le comte de Keratry, ayant pour objet de modifier la loi électorale. (22-108.— M. Bourbeau, rapporteur,) Ordre du jour des convocations du mardi 29 mars 1870. Commission du budget, à une heure et demie. Commission de dix-huit membres pour l'examen du projet de code rural (livre 1er, Régime du sol (20), à une heure un quart.—Galerie D, no 14. Commission pour l'examen du projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal civil de première instance de la Seine (171), à une heure trois quarts.—Galerie G, n° 2. Commission pour l'examen du projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies, dans la région boisée des Maures et de l'Esterel (170), à une heure trois quarts. — Galerie G, n° 3. Commission pour l'examen de la proposition de M. Jules Simon et plusieurs de ses collègues, relative à l'abolition de la peine de mort (43-105), à une heure un quart. Galerie C, n° 4. Commission pour l'examen de la proposition de M. Picard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi d'organisation des comices agricoles, des chambres et du conseil général d'agriculture (46-109), à une heure un quart. — Galerie E, n° 16. Commission pour l'examen de la proposition de MM. Guesde et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 26 du Code pénal (112-150), à une heure trois quarts. — Galerie E, n° 17. Commission pour l'examen de la proposition de MM. Guesde et Jules Guesde, ayant pour objet la suppression des droits dits d'octroi. (une heure et demie. — Galerie E, n° 18. Commission relative à l'impôt des boissons, à midi et demie.—Galerie D, n° 13. Commission relative au remplacement militaire, à neuf heures du
ses collègues, relative à l'abolition de la peine de mort (43-105), à une heure un quart. Galerie C, n° 4. Commission pour l'examen de la proposition de M. Picard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi d'organisation des comices agricoles, des chambres et du conseil général d'agriculture (46-109), à une heure un quart. — Galerie E, n° 16. Commission pour l'examen de la proposition de MM. Guesde et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 26 du Code pénal (112-150), à une heure trois quarts. — Galerie E, n° 17. Commission pour l'examen de la proposition de MM. Guesde et Jules Guesde, ayant pour objet la suppression des droits dits d'octroi. (une heure et demie. — Galerie E, n° 18. Commission relative à l'impôt des boissons, à midi et demie.—Galerie D, n° 13. Commission relative au remplacement militaire, à neuf heures du matin.—Galerie E, no 19. 2e commission d'initiative parlementaire, à une heure.—Galerie G, no 29. 3e commission d'initiative parlementaire, à une heure. Local du 5e bureau. Commission relative au mode de paiement des subventions allouées aux compagnies de chemins de fer, à neuf heures et demie du matin.Nomination du rapporteur.—Galerie F, no 24.Commission relative à la fermeture des cafés et cabarets, à midi et demie précis.—Galerie E, no 21. Commission relative à la proposition des dispositions additionnelles au règlement, à une heure trois quarts. — Lecture du rapport. Local du 6e bureau. Commission relative au code rural. Galerie D, no 14. 1er bureau, MM. Chadenet et Corneille. — 2e bureau, MM. Choque et Bérard. — 3e bureau, MM. de Saint-Germain et Piccioni. 4e bureau, MM. le baron de Benoist et Bastid. 5e bureau, MM. Burin-Desrochers et Dugué de la Fauconnerie. — 6e bureau, MM. Guillaumin et Josseau. — 7e bureau, MM. Calmètes et Darracq. — 8e bureau, MM. Malézieux et Riondel. — 9e bureau, MM. le baron Zorn de Bulach et Granier de Cassagnac, Commission relative à l'augmentation du personnel du tribunal civil de première instance de la Seine. (171.) — Galerie C, n° 2. 1er bureau, M. Mathieu (Corrèze). —
no 24.Commission relative à la fermeture des cafés et cabarets, à midi et demie précis.—Galerie E, no 21. Commission relative à la proposition des dispositions additionnelles au règlement, à une heure trois quarts. — Lecture du rapport. Local du 6e bureau. Commission relative au code rural. Galerie D, no 14. 1er bureau, MM. Chadenet et Corneille. — 2e bureau, MM. Choque et Bérard. — 3e bureau, MM. de Saint-Germain et Piccioni. 4e bureau, MM. le baron de Benoist et Bastid. 5e bureau, MM. Burin-Desrochers et Dugué de la Fauconnerie. — 6e bureau, MM. Guillaumin et Josseau. — 7e bureau, MM. Calmètes et Darracq. — 8e bureau, MM. Malézieux et Riondel. — 9e bureau, MM. le baron Zorn de Bulach et Granier de Cassagnac, Commission relative à l'augmentation du personnel du tribunal civil de première instance de la Seine. (171.) — Galerie C, n° 2. 1er bureau, M. Mathieu (Corrèze). — 2e bureau, M. Lasnonier. — 3e bureau, M. Millet. — 4e bureau, M. Charlemagne. -5e bureau, M. Albert Huet. — 6e bureau, M. Nogent-Saint-Laurens.:" 7e bureau, M. Boutelier (Saône-et-Loire).8e bureau, M. Jourdain. — 9e bureau. M. Delamarre. Commission relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Esterel (Var). (170.) — Galerie C, no 3. 1er bureau, M. le baron Reille. — 2e bureau, M. Dechastelus. — 3e bureau, M. Pons-Peyrac. — 4e bureau, M. Ordinaire. — 5e bureau, M. le baron de Ladoucette. — 6e bureau, M. le vicomte Reille. — 7e bureau, M. Masséna duc de Rivoli. — 8e bureau, M. Durand. — 9e bureau, M. le baron Zorn de Bulach. Commission relative à la proposition de M. Jules Simon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort. (43-105.) — Galerie C, no 4. 1er bureau, M. le comte de Keratry. — 2e bureau, M. Lasnonier. — 3e bureau, M. Douesnel. ! 4e bureau, M. Pelletan. — 5e bureau, M. Sénéca. — 6e bureau, M. Arago (Emmanuel).7e bureau, M. Alypius. — 8e bureau, M. Berger. — 9e bureau, M. Pinard. '; Commission relative à la