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du conseil municipal des Trois-Rivières et convocation des électeurs communaux. 1er août.... M. Bellevue (Ferrier) est nommé maire de la Capesterre (Marie-Galante). 18 août.... Convocation des électeurs communaux du Moule. 18 août.... M. Sergent, membre suppléant du conseil municipal du Moule, est déclaré démissionnaire. 4 septembre. Convocation des conseils municipaux pour 1844, la deuxième session ordinaire de 1844. 19 septembre. Arrêté qui annule en partie les opérations électorales de la commune du Moule. 1845. 15 janvier. Nomination de M. Hubert Boulogne aux fonctions d'adjoint au maire de la Capisterre (Marie-Galante). 7 mars. Convocation des électeurs communaux du Vieux-Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 1845. 20 août. Convocation des électeurs communaux de Saint-François. 26 août. Convocation de ceux de Joinville (campagne) (Marie-Galante). 26 août. Convocation de ceux du Petit-Bourg. 4 septembre. M. Pineau est nommé maire des Trois-Rivières. 4 septembre. M. de Jabrun est nommé adjoint au maire de la commune des Trois-Rivières. 6 septembre. Convocation des électeurs communaux de Saint-François. 6 septembre. Convocation des conseils municipaux pour la deuxième session ordinaire de 1844. 28 octobre. Nomination de MM. d'Équaimille et Allénet, le premier aux fonctions de maire, le second d'adjoint de la commune de Sainte-Anne. 15 novembre. Convocation des électeurs communaux de la Pointe-à-Pitre. 25 novembre. Renvoi au 11 décembre de la réunion des électeurs communaux de la Pointe-à-Pitre. 12 décembre. Convocation des électeurs communaux de Sainte-Anne. 15 décembre. M. T. Reimonet est nommé maire de la commune des Saintes. 18 décembre. Nomination de M. Baucage (Séverin) aux fonctions de maire du Vieux-Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 1846. 30 janvier. M. Saux (Victor) est nommé maire de la commune du Port-Louis. 4 février. Nomination de M. de Jabrun aux fonctions de maire de la commune du Morne-à-l'Eau. 6 mars. M. Le Bourg Lacoudrais est appelé aux fonctions de maire de la commune de Deshaies. 24 mars. M. Darluc (Luce) est nommé adjoint au maire de la Goyave. 7 mai. Nomination de M. Collin Richardière aux fonctions d'adjoint au maire de la commune du Petit-Bourg. 10 juin. Nomination aux fonctions de maire de la Baie-Mahault, de M. Frédon de Laquintinie. 20 juin. M. Romieu est désigné pour remplir
25 novembre. Renvoi au 11 décembre de la réunion des électeurs communaux de la Pointe-à-Pitre. 12 décembre. Convocation des électeurs communaux de Sainte-Anne. 15 décembre. M. T. Reimonet est nommé maire de la commune des Saintes. 18 décembre. Nomination de M. Baucage (Séverin) aux fonctions de maire du Vieux-Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 1846. 30 janvier. M. Saux (Victor) est nommé maire de la commune du Port-Louis. 4 février. Nomination de M. de Jabrun aux fonctions de maire de la commune du Morne-à-l'Eau. 6 mars. M. Le Bourg Lacoudrais est appelé aux fonctions de maire de la commune de Deshaies. 24 mars. M. Darluc (Luce) est nommé adjoint au maire de la Goyave. 7 mai. Nomination de M. Collin Richardière aux fonctions d'adjoint au maire de la commune du Petit-Bourg. 10 juin. Nomination aux fonctions de maire de la Baie-Mahault, de M. Frédon de Laquintinie. 20 juin. M. Romieu est désigné pour remplir les fonctions d'adjoint au maire des Trois-Rivières. 25 juin. Convocation des électeurs communaux de Bouillante. 4 juillet. Autorisation à la commune de la Goyave, de s'imposer extraordinairement. 8 juillet. M. Descarrès est appelé aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de la Baie-Mahault. 31 juillet. Convocation des électeurs communaux des Trois-Rivières. 10 août. Un congé de trois mois est accordé au maire de la Basse-Terre. 10 août. MM. Vatable et Vauchelet sont appelés à remplir provisoirement les fonctions de maire et d'adjoint à la Basse-Terre. 26 août. Convocation des conseils municipaux pour la deuxième session ordinaire de 1846. 1er septembre. Convocation des électeurs communaux de Saint-François. 8 septembre. Convocation de ceux de Bouillante. 12 septembre. Convocation de ceux de l'Anse-Bertrand. 2 octobre. Nomination de M. Noirtin aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Sainte-Anne. 7 novembre. Convocation des électeurs communaux de la colonie. 13 novembre. M. Bourgeois, membre suppléant du conseil municipal du Vieux-Fort, est déclaré démissionnaire. 13 novembre. Déclaration de démission de M. Huber, membre du conseil municipal du Morne-à-l'Eau. 13 novembre. Même déclaration contre M. Thivionville (Henri), membre du conseil municipal de la Désirade. 21 novembre. M. Lesaint est nommé adjoint au Maire de la
des Trois-Rivières. 10 août. Un congé de trois mois est accordé au maire de la Basse-Terre. 10 août. MM. Vatable et Vauchelet sont appelés à remplir provisoirement les fonctions de maire et d'adjoint à la Basse-Terre. 26 août. Convocation des conseils municipaux pour la deuxième session ordinaire de 1846. 1er septembre. Convocation des électeurs communaux de Saint-François. 8 septembre. Convocation de ceux de Bouillante. 12 septembre. Convocation de ceux de l'Anse-Bertrand. 2 octobre. Nomination de M. Noirtin aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Sainte-Anne. 7 novembre. Convocation des électeurs communaux de la colonie. 13 novembre. M. Bourgeois, membre suppléant du conseil municipal du Vieux-Fort, est déclaré démissionnaire. 13 novembre. Déclaration de démission de M. Huber, membre du conseil municipal du Morne-à-l'Eau. 13 novembre. Même déclaration contre M. Thivionville (Henri), membre du conseil municipal de la Désirade. 21 novembre. M. Lesaint est nommé adjoint au Maire de la commune des Saintes. 14 décembre. Annulation de l'élection au conseil municipal de la Basse-Terre, de MM. Bogaerts et Defresnay. 14 décembre. Annulation des élections communales de 1846. Joinville (Marie-Galante). 17 décembre. Convocation des électeurs communaux de la Goyave. 30 décembre. Nomination des maires et adjoints des communes de la colonie. 1847. 23 janvier. Sont nommés maire et adjoint de la commune de Joinville (Marie-Galante), MM. Demay de Goustine et B. Houssel-Bonneteau (Joseph). 17 février. Sont nommés maire et adjoint de la commune de la Goyave, MM. Jammes et Moreau Darluc. 9 mai. M. Leterrier de Manneville est nommé adjoint au maire de la commune du Petit-Carál. 18 mai. Nomination de M. Guyot aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Saint-François. 8 août MM. de Poyen et Castaing sont nommés maire et adjoint de la commune de la Capisterre. 20 août. Convocation des conseils municipaux. 9 septembre. Convocation des électeurs communaux du Moule. 7 octobre. Sont nommés maire et adjoints de la commune du Moule, MM. Monnerot aîné, Desbonnes (Isis), Cicéron aîné. 26 octobre. Convocation des électeurs communaux de Sainte-Anne. 27 octobre. Nomination de MM. Partarrieu et Boulogne aux fonctions de maire et d'adjoint de la Capisterre (Marie-Galante). 27
1847. 23 janvier. Sont nommés maire et adjoint de la commune de Joinville (Marie-Galante), MM. Demay de Goustine et B. Houssel-Bonneteau (Joseph). 17 février. Sont nommés maire et adjoint de la commune de la Goyave, MM. Jammes et Moreau Darluc. 9 mai. M. Leterrier de Manneville est nommé adjoint au maire de la commune du Petit-Carál. 18 mai. Nomination de M. Guyot aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Saint-François. 8 août MM. de Poyen et Castaing sont nommés maire et adjoint de la commune de la Capisterre. 20 août. Convocation des conseils municipaux. 9 septembre. Convocation des électeurs communaux du Moule. 7 octobre. Sont nommés maire et adjoints de la commune du Moule, MM. Monnerot aîné, Desbonnes (Isis), Cicéron aîné. 26 octobre. Convocation des électeurs communaux de Sainte-Anne. 27 octobre. Nomination de MM. Partarrieu et Boulogne aux fonctions de maire et d'adjoint de la Capisterre (Marie-Galante). 27 octobre. Convocation des électeurs communaux des Trois-Rivières. 30 novembre. M. Rémollon est nommé adjoint au maire de la commune de la Goyave. 10 décembre. Nomination de M. Friberg aux fonctions de maire de la commune du Baillif. 24 décembre. M. Pinaud est appelé aux fonctions de maire de la commune des Trois-Rivières. 1848. 12 janvier. Nomination de M. Vergé fils aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Saint-Louis (Marie-Galante). 22 janvier. M. Soret est nommé adjoint au maire de la commune du Baillif. 3 février. Convocation des électeurs communaux des Saintes. 19 mai. Convocation des électeurs communaux: De la Basse-Terre De la Basse-Terre (extra-muros) G.O Des Trois-Rivières 1848 224 De la Capesterre (Marie-Galante) 1848 225 Des Saintes 1848 226 De la Goyave 1848 226 Des Vieux-Habitants 1848 227 De Bouillante 1848 228 De Deshaies 1848 229 De la Pointe-à-Pitre 1848 229 Des Abymes 1848 230 1848. 23 mai, Du Petit-Canal 1848 235 2 juin M. de Belleville, membre du conseil municipal des Trois-Rivières, est déclaré démissionnaire. 20 juin.... Nominations de maires et d'adjoints dans les communes de la Désirade et de Saint-Martin. 29 juin Nominations de maires et d'adjoints dans diverses communes de la colonie. 2 juillet.... Dissolution
des Trois-Rivières. 1848. 12 janvier. Nomination de M. Vergé fils aux fonctions d'adjoint au maire de la commune de Saint-Louis (Marie-Galante). 22 janvier. M. Soret est nommé adjoint au maire de la commune du Baillif. 3 février. Convocation des électeurs communaux des Saintes. 19 mai. Convocation des électeurs communaux: De la Basse-Terre De la Basse-Terre (extra-muros) G.O Des Trois-Rivières 1848 224 De la Capesterre (Marie-Galante) 1848 225 Des Saintes 1848 226 De la Goyave 1848 226 Des Vieux-Habitants 1848 227 De Bouillante 1848 228 De Deshaies 1848 229 De la Pointe-à-Pitre 1848 229 Des Abymes 1848 230 1848. 23 mai, Du Petit-Canal 1848 235 2 juin M. de Belleville, membre du conseil municipal des Trois-Rivières, est déclaré démissionnaire. 20 juin.... Nominations de maires et d'adjoints dans les communes de la Désirade et de Saint-Martin. 29 juin Nominations de maires et d'adjoints dans diverses communes de la colonie. 2 juillet.... Dissolution du conseil municipal de Saint-François. 6 juillet.... Convocation des électeurs communaux de Saint-François. 10 juillet... Nominations de maires et d'adjoints 1848 357 31 juillet... Nominations de maires et d'adjoints 1848 486 31 juillet... Nomination de MM. Lacout et Rosemond aux fonctions de maire et adjoint de la commune du Lamentin. 31 juillet... Nominations des maires des communes du Grand-Bourg et du Vieux-Fort (Saint-Louis, Marie-Galante). DATES. ANALYSE. G.O 1848. 3 août M. Roussel aîné est nommé maire des Trois-Rivières. 16 août.... Nomination des maires et adjoints à la Basse-Terre. 26 août M.-J. L. Rousseau, chef du bureau à la Direction de l'Interieur, est provisoirement chargé de l'Administration de la commune de la Basse-Terre. 7 septembre.. M. Melfort (Bloncourt), sous-chef de bureau à la Direction de l'Intérieur, est appelé provisoirement aux fonctions de maire de la commune de Deshaies. 4 octobre... Nomination de M. Cyr aux fonctions de maire de la commune du Morne-à-l'Eau. 17 octobre.. M. Laurichesse est nommé maire de la Basse-Terre. 18 octobre. Nomination des adjoints au maire de la Basse-Terre. 4 novembre.. Nomination de ceux de la Capesterre (Marie-Galante). 8 novembre. M. Léo de Lupé est nommé adjoint au maire de Saint-François. 11 novembre. Nomination de M. Demeulle
31 juillet... Nominations des maires des communes du Grand-Bourg et du Vieux-Fort (Saint-Louis, Marie-Galante). DATES. ANALYSE. G.O 1848. 3 août M. Roussel aîné est nommé maire des Trois-Rivières. 16 août.... Nomination des maires et adjoints à la Basse-Terre. 26 août M.-J. L. Rousseau, chef du bureau à la Direction de l'Interieur, est provisoirement chargé de l'Administration de la commune de la Basse-Terre. 7 septembre.. M. Melfort (Bloncourt), sous-chef de bureau à la Direction de l'Intérieur, est appelé provisoirement aux fonctions de maire de la commune de Deshaies. 4 octobre... Nomination de M. Cyr aux fonctions de maire de la commune du Morne-à-l'Eau. 17 octobre.. M. Laurichesse est nommé maire de la Basse-Terre. 18 octobre. Nomination des adjoints au maire de la Basse-Terre. 4 novembre.. Nomination de ceux de la Capesterre (Marie-Galante). 8 novembre. M. Léo de Lupé est nommé adjoint au maire de Saint-François. 11 novembre. Nomination de M. Demeulle aux fonctions de deuxième adjoint au maire du Grand-Bourg (Marie-Galante). 24 novembre. Convocation des conseils municipaux 1848 722 27 novembre. Est nommé deuxième adjoint à la commune des Habitants, M. André aîné. 9 décembre... Le citoyen Ed. Létang est nommé adjoint au maire de la commune des Saintes. 1849. 9 janvier... MM. Léo de Lupé et Bailly sont nommés adjoints au maire de la commune de Saint-François. DATES. ANALYSE. G.O 1850. 6 février... Annulation des élections municipales de l'Anse-Bertrand et convocation nouvelle des électeurs. 7 février... Convocation des électeurs communaux de la Désirade. 11 février.. Dissolution du conseil municipal de la Basse-Terre et convocation des électeurs pour sa reconstitution. 11 février... Même mesure en ce qui concerne la commune du Grand-Bourg (Marie-Galante). 4 mars. M. Aug. Beaupérthuy est nommé adjoint au maire de Saint-Martin. 9 mars Nomination de M. Loumagne et Douillard aux fonctions de maire et d'adjoint de la commune de l'Anse-Bertrand. 9 mars Sont nommés maire et adjoints de la commune de la Basse-Terre, MM. Pothonier, Bernus et Lambert. 12 mars.... Nomination de MM. Robin et Mirre aux fonctions de maire et d'adjoint de la Désirade. 14 mars.... Nomination du maire et des adjoints de la commune du
janvier... MM. Léo de Lupé et Bailly sont nommés adjoints au maire de la commune de Saint-François. DATES. ANALYSE. G.O 1850. 6 février... Annulation des élections municipales de l'Anse-Bertrand et convocation nouvelle des électeurs. 7 février... Convocation des électeurs communaux de la Désirade. 11 février.. Dissolution du conseil municipal de la Basse-Terre et convocation des électeurs pour sa reconstitution. 11 février... Même mesure en ce qui concerne la commune du Grand-Bourg (Marie-Galante). 4 mars. M. Aug. Beaupérthuy est nommé adjoint au maire de Saint-Martin. 9 mars Nomination de M. Loumagne et Douillard aux fonctions de maire et d'adjoint de la commune de l'Anse-Bertrand. 9 mars Sont nommés maire et adjoints de la commune de la Basse-Terre, MM. Pothonier, Bernus et Lambert. 12 mars.... Nomination de MM. Robin et Mirre aux fonctions de maire et d'adjoint de la Désirade. 14 mars.... Nomination du maire et des adjoints de la commune du Grand-Bourg (Marie-Galante). 30 mars Nomination de M. M.-J. Robin aux fonctions d'adjoint au maire de la Désirade. 30 mars.... M. Jouanneau remplace M. Lignières, démissionnaire, en sa qualité de membre du comité communal. 30 mars.... Dissolution du conseil municipal du Baillif et convocation des électeurs de cette commune. 30 mars.... Même mesure en ce qui concerne la commune du Moule. 5 avril ..... Révocation de M. Bernus de ses fonctions de premier adjoint au maire de la Basse-Terre. DATES. ANALYSE. G.O 1850. 8 avril Dissolution du conseil municipal de la Basse-Terre et convocation des électeurs de cette commune. 10 avril.... M. J.-M. Massierelx est nommé adjoint au maire de la commune du Baillif. 17 avril.... M. Eug. Beaubrun est nommé deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Anne. 19 juin Révocation de M. Louis Alfred, adjoint au maire du Morne-à-l'Eau. 19 juin Dissolution du conseil municipal du Petit-Canal et convocation des électeurs communaux. 22 juin Dissolution du conseil municipal de la Pointe-à-Pitre et convocation des électeurs communaux. 20 juillet... Ajournement des élections communales du 1850 199 à Moule. 20 juillet. Même mesure pour celle de la Basse-Terre. 1850 199 20 juillet... Même mesure pour celles du Baillif 1850 200
Même mesure en ce qui concerne la commune du Moule. 5 avril ..... Révocation de M. Bernus de ses fonctions de premier adjoint au maire de la Basse-Terre. DATES. ANALYSE. G.O 1850. 8 avril Dissolution du conseil municipal de la Basse-Terre et convocation des électeurs de cette commune. 10 avril.... M. J.-M. Massierelx est nommé adjoint au maire de la commune du Baillif. 17 avril.... M. Eug. Beaubrun est nommé deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Anne. 19 juin Révocation de M. Louis Alfred, adjoint au maire du Morne-à-l'Eau. 19 juin Dissolution du conseil municipal du Petit-Canal et convocation des électeurs communaux. 22 juin Dissolution du conseil municipal de la Pointe-à-Pitre et convocation des électeurs communaux. 20 juillet... Ajournement des élections communales du 1850 199 à Moule. 20 juillet. Même mesure pour celle de la Basse-Terre. 1850 199 20 juillet... Même mesure pour celles du Baillif 1850 200 23 août Dissolution du conseil municipal du Vieux-Fort-Saint-Louis (Marie-Galante) et convocation des électeurs communaux. 12 octobre. Prorogation des élections municipales des 1850 316 communes du Baillif, du Moule, de la Basse-Terre, du Petit-Canal, de la Pointe-à-Pitre et du Vieux-Fort-Saint-Louis (Marie-Galante). 12 octobre. M. Célestin Desfontaines est nommé maire 1850 318 de la commune de la Pointe-Noire. 24 octobre.. Nomination de M. Main aux fonctions de maire du Gosier. 25 octobre.. M. Lee (Abraham) est nommé adjoint au maire de Saint-Martin. MDATES. ANALYSE. 1850. 9 novembre... Convocation des conseils municipaux 1850 358 21 novembre.. Arrêté qui accorde une subvention à plusieurs communes. Voir Biens communaux: Affranchissements. 1841. 21 janvier.. Arrêté portant concession de titres de liberté à 48 esclaves. 4 février... Arrêté portant concession de titres de liberté à 138 esclaves. 1er mars.... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Modestie (Anne). 1er mars.... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement du nommé Paulante (Jean). 1er mars Arrêté portant concession de titres de liberté à 13 esclaves. 1er avril.... Arrêté portant concession de titres de liberté à 43 esclaves. 5 avril Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Peltivier (Anaïs). 4 mai Arrêté portant concession de titres de
de la commune de la Pointe-Noire. 24 octobre.. Nomination de M. Main aux fonctions de maire du Gosier. 25 octobre.. M. Lee (Abraham) est nommé adjoint au maire de Saint-Martin. MDATES. ANALYSE. 1850. 9 novembre... Convocation des conseils municipaux 1850 358 21 novembre.. Arrêté qui accorde une subvention à plusieurs communes. Voir Biens communaux: Affranchissements. 1841. 21 janvier.. Arrêté portant concession de titres de liberté à 48 esclaves. 4 février... Arrêté portant concession de titres de liberté à 138 esclaves. 1er mars.... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Modestie (Anne). 1er mars.... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement du nommé Paulante (Jean). 1er mars Arrêté portant concession de titres de liberté à 13 esclaves. 1er avril.... Arrêté portant concession de titres de liberté à 43 esclaves. 5 avril Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Peltivier (Anaïs). 4 mai Arrêté portant concession de titres de liberté à 8 patronnés et à 41 esclaves. 21 mai Arrêté portant concession de titres de liberté à 127 individus. 10 juin Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement du nommé Lafontin (Nicolas). 10 juin.... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 23 individus. 2 juillet ..... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Jacquit (Véronique). 2 juillet.... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 54 individus. 15 juillet... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Séméla (Bonne). 3 août Arrêté qui accorde des titres de liberté à 18 individus. 1er octobre. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 1 patronné et à 41 esclaves. 5 novembre. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 95 esclaves. 5 décembre.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 18 esclaves. 31 décembre Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de 5 individus. 31 décembre.. Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement du nommé Francisquo. 1842. 22 janvier.. Arrêté qui prescrit la délivrance d'une patente de liberté à la nommée Félicité (Julie). 22 janvier.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 47 esclaves. 7 février ... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 4 individus. 22
par anticipation, l'affranchissement de la nommée Jacquit (Véronique). 2 juillet.... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 54 individus. 15 juillet... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Séméla (Bonne). 3 août Arrêté qui accorde des titres de liberté à 18 individus. 1er octobre. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 1 patronné et à 41 esclaves. 5 novembre. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 95 esclaves. 5 décembre.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 18 esclaves. 31 décembre Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de 5 individus. 31 décembre.. Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement du nommé Francisquo. 1842. 22 janvier.. Arrêté qui prescrit la délivrance d'une patente de liberté à la nommée Félicité (Julie). 22 janvier.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 47 esclaves. 7 février ... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 4 individus. 22 février... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 8 individus. 22 février .. Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de 4 individus. 1 er mars.... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 7 individus. 2 mai Arrêté qui accorde des titres de liberté à 3 patronnés et à 100 individus esclaves. 13 mai ..... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 1 patronné et à 111 individus esclaves. 1842. 21 mai Arrêté qui ordonne la délivrance d'une patente de liberté au nommé Louis. 18 juin.... Arrêté qui accorde, par anticipation, l'affranchissement de la nommée Casimir (Zélia). 21 juillet... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 1 patronné et à 57 individus esclaves. 25 août Arrêté qui accorde des titres de liberté à 21 esclaves. 7 octobre... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 29 esclaves. 4 novembre... Arrêté qui accorde des titres de liberté à 109 esclaves. 8 décembre... Arrêté qui accorde un titre de liberté à la nommée Dorville (Zabeth). 14 décembre.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 21 esclaves. 1843. 11 janvier.. Arrêté qui accorde des titres de liberté à 14 individus. 3 février... Arrêté qui accorde des titres de liberté