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et réglant l'organisation de l'école mixte agricole et de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne); Vu la délibération, en date du 11 juin 1906, par laquelle le conseil municipal de Fayl-Billot demande que ladite école soit organisée sur de nouvelles bases, et érigée en école nationale d'horticulture et de Vannerie; Vu la nouvelle délibération, en date du 13 juillet 1906, par laquelle ledit conseil municipal a voté la cession à l'État, avec affectation au ministère de l'agriculture, d'un immeuble dit « le Château », situé à Fayl-Billot, pour l'installation de l'école susvisée, et une somme de 80,000 fr. pour l'édification des bâtiments destinés à cette école; Vu l'avis favorable du préfet de la Haute-Marne; Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Marne, desquelles il résulte que le département s'engage à participer aux frais d'entretien d'étudiants boursiers pour une somme annuelle de 1,500 fr.; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Est acceptée la cession faite à l'État, avec affectation au ministère de l'agriculture, de l'immeuble dit « le Château », situé à Fayl-Billot, et de la somme de 80,000 fr. destinée à l'édification, sur ce même terrain, de bâtiments scolaires. Une école agricole et industrielle est instituée à Fayl-Billot. Cette école prend le titre d'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot. Elle est destinée à former des jeunes gens connaissant la pratique rationnelle de la culture et du travail de l'osier, la fabrication de la vannerie, l'horticulture, la fermière, etc., et capables de faire progresser diverses industries. Art. 2. — L'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot est placée sous la double autorité du ministre de l'agriculture et du ministre du commerce et de l'industrie. Le ministre de l'agriculture assure le fonctionnement administratif et le contrôle financier de l'école. Il organise et veille l'enseignement agricole et l'enseignement général. Le ministre du commerce organise et veille l'enseignement de la vannerie et du dessin. Art. 3. — Le personnel comprend: Un directeur, dont l'autorité s'étend à toutes les parties du service; Un professeur comptable, surveillant
même terrain, de bâtiments scolaires. Une école agricole et industrielle est instituée à Fayl-Billot. Cette école prend le titre d'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot. Elle est destinée à former des jeunes gens connaissant la pratique rationnelle de la culture et du travail de l'osier, la fabrication de la vannerie, l'horticulture, la fermière, etc., et capables de faire progresser diverses industries. Art. 2. — L'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot est placée sous la double autorité du ministre de l'agriculture et du ministre du commerce et de l'industrie. Le ministre de l'agriculture assure le fonctionnement administratif et le contrôle financier de l'école. Il organise et veille l'enseignement agricole et l'enseignement général. Le ministre du commerce organise et veille l'enseignement de la vannerie et du dessin. Art. 3. — Le personnel comprend: Un directeur, dont l'autorité s'étend à toutes les parties du service; Un professeur comptable, surveillant général; Un professeur de dessin; Un chef de fabrication de vannerie; Deux contre-maîtres de vannerie; Un chef de pratique horticole; Un commis magasinier. Ce personnel est nommé par les deux ministres, savoir: sur la proposition du ministre du commerce, en ce qui concerne l'enseignement de la vannerie et du dessin, et sur celle du ministre de l'agriculture, et ce qui concerne l'enseignement agricole et général et le personnel administratif. Art. 4. — Le directeur est, en même temps, titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Billot. Le professeur comptable, surveillant général, remplit les fonctions d'agent comptable. En cette qualité, il doit verser cautionnement de 1,000 fr. Il est jugé de la cour des comptes. Art. 5. — Les traitements et allocations du personnel énuméré ci-dessus, sont prélevés sur le budget du ministère de l'agriculture, et fixés ainsi qu'il suit: DÉSIGNATION 3e CLASSE 2e CLASSE 1re CLASSE Directeur 2000 1600 2400 Officier Professeur comptable surveillant général 1900 2200 2500 Professeur de dessin, Classe unique: 1700 fr. Chef de fabrication de vannerie. 2200 500 2800 Contremaîtres de vannerie 1500 1650 1800 Chef de pratique horticole. 600 700 800 Commis magasinier 1000 1200 1300 Le directeur de l'école étant, en même temps, titulaire de
et sur celle du ministre de l'agriculture, et ce qui concerne l'enseignement agricole et général et le personnel administratif. Art. 4. — Le directeur est, en même temps, titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Billot. Le professeur comptable, surveillant général, remplit les fonctions d'agent comptable. En cette qualité, il doit verser cautionnement de 1,000 fr. Il est jugé de la cour des comptes. Art. 5. — Les traitements et allocations du personnel énuméré ci-dessus, sont prélevés sur le budget du ministère de l'agriculture, et fixés ainsi qu'il suit: DÉSIGNATION 3e CLASSE 2e CLASSE 1re CLASSE Directeur 2000 1600 2400 Officier Professeur comptable surveillant général 1900 2200 2500 Professeur de dessin, Classe unique: 1700 fr. Chef de fabrication de vannerie. 2200 500 2800 Contremaîtres de vannerie 1500 1650 1800 Chef de pratique horticole. 600 700 800 Commis magasinier 1000 1200 1300 Le directeur de l'école étant, en même temps, titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Billot, reçoit, en outre, pour ces dernières fonctions, un traitement du ministère de l'agriculture, qui vient s'ajouter à celui dont il jouit comme directeur de l'école. Les traitements du directeur et du professeur comptable sont seuls soumis aux retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. La nomination de début a lieu à la 3e classe. L'élévation à la classe supérieure ne peut avoir lieu qu'après trois ans d'exercise au moins. Art. 6. — La durée des études est de trois ans. À l'expiration des trois années d'études, les élèves passent l'examen de sortie devant un Jury composé de membres du comité de surveillance et de perfectionnement et du personnel enseignant de l'école. À l'issue de cet examen, les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent le diplôme de maître vannier, délivré par les ministres de l'agriculture et du commerce. Art. 7. Les dépenses pour entretien annuel de l'école sont liquidées par le ministère de l'agriculture. Le ministre du commerce et de l'industrie participe à ces dépenses par une allocation annuelle de 7,000 fr. au moins. Le budget annuel en recettes et en dépenses est arrêté chaque année par le ministre
1853 sur les pensions civiles. La nomination de début a lieu à la 3e classe. L'élévation à la classe supérieure ne peut avoir lieu qu'après trois ans d'exercise au moins. Art. 6. — La durée des études est de trois ans. À l'expiration des trois années d'études, les élèves passent l'examen de sortie devant un Jury composé de membres du comité de surveillance et de perfectionnement et du personnel enseignant de l'école. À l'issue de cet examen, les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent le diplôme de maître vannier, délivré par les ministres de l'agriculture et du commerce. Art. 7. Les dépenses pour entretien annuel de l'école sont liquidées par le ministère de l'agriculture. Le ministre du commerce et de l'industrie participe à ces dépenses par une allocation annuelle de 7,000 fr. au moins. Le budget annuel en recettes et en dépenses est arrêté chaque année par le ministre de l'agriculture. Il en est de même du compte définitif de chaque exercice. Art. 8. — Un comité de surveillance et de perfectionnement est institué près de l'école. Son organisation et ses attributions sont réglées par les ministres de l'agriculture et du commerce. Art. 9. — Un arrêté pris par les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie réglera, dans ses détails, l'organisation de l'établissement. Fait à Paris, le 15 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, Ruault : Le ministre du commerce et de l'industrie, DOUMERGUE. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Ministère de la guerre. Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 14 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé au grade de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre de la réserve : ARTILLERIE, COLONIALE 2e Tég. — M. Cupillard, sous-lieutenant de réserve ; 20 ans de services,
les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie réglera, dans ses détails, l'organisation de l'établissement. Fait à Paris, le 15 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, Ruault : Le ministre du commerce et de l'industrie, DOUMERGUE. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Ministère de la guerre. Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 14 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé au grade de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre de la réserve : ARTILLERIE, COLONIALE 2e Tég. — M. Cupillard, sous-lieutenant de réserve ; 20 ans de services, 5 campagnes. Dans la réserve du 13 avril 1904 : grièvement blessé, étant en tenue, en essayant de maîtriser un meurtrier rue Pigalle, le 10 mars 1907. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET MUTATIONS Administration centrale. — Par décret en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre : M. l'intendant militaire Maurin, directeur du service de l'intendance de la 6e région, membre du comité technique de l'intendance, a été nommé directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre, en remplacement de M. l'intendant militaire Burguet, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions. M. le sous-intendant militaire de 2e classe Adrian, attaché à la 7e division d'infanterie (4e corps d'armée) à Paris, a été nommé sous-directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre en remplacement de M. le sous-intendant militaire de 1re classe Lacrampe, appelé à d'autres fonctions. Comités et commissions. — Par décision ministérielle du même jour, M. l'intendant militaire Burguet a été nommé membre du comité technique de l'intendance, en remplacement de M. l'intendant militaire Maurin, et a été chargé de mission. Artillerie coloniale. — Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1907, rendu sur la proposition
la guerre : M. l'intendant militaire Maurin, directeur du service de l'intendance de la 6e région, membre du comité technique de l'intendance, a été nommé directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre, en remplacement de M. l'intendant militaire Burguet, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions. M. le sous-intendant militaire de 2e classe Adrian, attaché à la 7e division d'infanterie (4e corps d'armée) à Paris, a été nommé sous-directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre en remplacement de M. le sous-intendant militaire de 1re classe Lacrampe, appelé à d'autres fonctions. Comités et commissions. — Par décision ministérielle du même jour, M. l'intendant militaire Burguet a été nommé membre du comité technique de l'intendance, en remplacement de M. l'intendant militaire Maurin, et a été chargé de mission. Artillerie coloniale. — Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les vingt-deux sous-lieutenants dont les noms suivent, qui vont avoir accompli deux années de services dans ce grade, ont été promus au grade de lieutenant en 2e, pour prendre rang du 1er avril 1907, savoir : M. Barthélémy (Gustave-Emile-Antoine), du 2e rég. à Cherbourg. M. Catéau (Raymond-Guillaume), du 4e rég. au Tonkin. M. Duthoit (Léon-Paul), de la batterie de la Nouvelle-Calédonie. M. Jabry (Maurice), du 7e rég. à Madagascar. M. Gillon (Constant-Blaise-Gaston), du 7e rég. à Madagascar. M. Fonsagrive (Joseph-Vincent), des batteries des Antilles. M. Moge (Lucien-Léon), de la 8e compagnie d'ouvriers en Afrique occidentale. M. Rouyer (Célestin-Just-Henri), de la 8e compagnie d'ouvriers en Afrique occidentale. M. Renaud (Jean-Jacques-Ernest), du détachement d'ouvriers des Antilles. M. Roulleau (Edouard-Jules), du 4e rég. au Tonkin. M. Barbier (Lucien-Joseph), des batteries des Antilles. M. Anglésy (Jules-Charles-Léon), du 78e rég. à Madagascar. M. Martinelli (Jean-Laurent), du 2e rég. à Brest. M. Benoist (Georges-René-Albert), du 3e rég. à Nîmes. M. Robert (Eugène-Auguste), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Peillot (Henri-Félix), du 7e rég. à Madagascar. M. Robert (Emile-Julien), du 7e rég. à Madagascar. M. Ailhaud (Augustin-Joseph), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Versini (Antoine-François), du 6e rég. en Afrique
Catéau (Raymond-Guillaume), du 4e rég. au Tonkin. M. Duthoit (Léon-Paul), de la batterie de la Nouvelle-Calédonie. M. Jabry (Maurice), du 7e rég. à Madagascar. M. Gillon (Constant-Blaise-Gaston), du 7e rég. à Madagascar. M. Fonsagrive (Joseph-Vincent), des batteries des Antilles. M. Moge (Lucien-Léon), de la 8e compagnie d'ouvriers en Afrique occidentale. M. Rouyer (Célestin-Just-Henri), de la 8e compagnie d'ouvriers en Afrique occidentale. M. Renaud (Jean-Jacques-Ernest), du détachement d'ouvriers des Antilles. M. Roulleau (Edouard-Jules), du 4e rég. au Tonkin. M. Barbier (Lucien-Joseph), des batteries des Antilles. M. Anglésy (Jules-Charles-Léon), du 78e rég. à Madagascar. M. Martinelli (Jean-Laurent), du 2e rég. à Brest. M. Benoist (Georges-René-Albert), du 3e rég. à Nîmes. M. Robert (Eugène-Auguste), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Peillot (Henri-Félix), du 7e rég. à Madagascar. M. Robert (Emile-Julien), du 7e rég. à Madagascar. M. Ailhaud (Augustin-Joseph), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Versini (Antoine-François), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Moillo (André-Léon-Henri), du 6e rég. en Afrique occidentale. M. Legros (Alexandre-Pierre-Arthur), du corps d'occupation de Chine. M. Gigon (Alexandre-Louis-Marie), du corps d'occupation de Chine. Par décision ministérielle du même jour, ces officiers ont été maintenus dans leur poste actuel. Artillerie coloniale. — Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les trois sous-lieutenants dont les noms suivent, qui vont avoir accompli deux années de services dans ce grade, ont été promus au grade de lieutenant en 2e, pour prendre rang du 20 avril 1907, savoir : M. Martin (Jean-Marie), du 2e rég. à Cherbourg. M. Saingery (Alexandre-Eusèbe), du 7e rég. à Madagascar. M. Bonhenry (Romain-Charles-Aristène), du 7e rég. à Madagascar. Par décision ministérielle du même jour, ces officiers ont été maintenus dans leur poste actuel. Par décret du Président de la République, en date du 13 mars 1907, M. le sous-lieutenant Belley (Louis-Antoine-Ernest), du 3e rég. à Toulon, qui va avoir accompli deux années de services dans ce grade, a été promu au grade de lieutenant, pour prendre rang du 1er mai 1907. Par décision ministérielle de ce jour, cet officier a été maintenu
République en date du 13 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les trois sous-lieutenants dont les noms suivent, qui vont avoir accompli deux années de services dans ce grade, ont été promus au grade de lieutenant en 2e, pour prendre rang du 20 avril 1907, savoir : M. Martin (Jean-Marie), du 2e rég. à Cherbourg. M. Saingery (Alexandre-Eusèbe), du 7e rég. à Madagascar. M. Bonhenry (Romain-Charles-Aristène), du 7e rég. à Madagascar. Par décision ministérielle du même jour, ces officiers ont été maintenus dans leur poste actuel. Par décret du Président de la République, en date du 13 mars 1907, M. le sous-lieutenant Belley (Louis-Antoine-Ernest), du 3e rég. à Toulon, qui va avoir accompli deux années de services dans ce grade, a été promu au grade de lieutenant, pour prendre rang du 1er mai 1907. Par décision ministérielle de ce jour, cet officier a été maintenu dans son poste actuel. Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les quatre officiers d'administration de 3e classe dont les noms suivent, qui vont avoir accompli deux années de services dans ce grade, ont été promus au grade d'officier d'administration de 2e classe, pour prendre rang du 24 mars 1907, savoir : SECTION DES COMPTABLES M. Martin (Honoré-Alexandre), du magasin de la réserve spéciale à Cette. SECTION DES ARTIFICIERS M. Connes (Hipolyte-Albert-Cyprien), de la direction d'artillerie navale de Lorient. M. Braucourt (Henri-Constant), de la direction d'artillerie navale de Lorient. M. Brichot (Arthur-Auguste-Victor), stagiaire à l'école de pyrotechnie de Bourges. Par décision ministérielle du même jour, ces officiers d'administration ont été maintenus dans leur emploi actuel. Par arrêté du ministre de la guerre en date du 2 mars 1907, M. Renaud, ingénieur hydrographe de 1re classe, est nommé membre de la commission centrale des travaux géographiques, en remplacement de M. Héraud. Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 15 mars 1907, M. Lacrambe, sousintendant militaire de 1re classe, sous-directeur au ministère de la guerre (direction de l'intendance), a été nommé membre de la section technique
promus au grade d'officier d'administration de 2e classe, pour prendre rang du 24 mars 1907, savoir : SECTION DES COMPTABLES M. Martin (Honoré-Alexandre), du magasin de la réserve spéciale à Cette. SECTION DES ARTIFICIERS M. Connes (Hipolyte-Albert-Cyprien), de la direction d'artillerie navale de Lorient. M. Braucourt (Henri-Constant), de la direction d'artillerie navale de Lorient. M. Brichot (Arthur-Auguste-Victor), stagiaire à l'école de pyrotechnie de Bourges. Par décision ministérielle du même jour, ces officiers d'administration ont été maintenus dans leur emploi actuel. Par arrêté du ministre de la guerre en date du 2 mars 1907, M. Renaud, ingénieur hydrographe de 1re classe, est nommé membre de la commission centrale des travaux géographiques, en remplacement de M. Héraud. Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 15 mars 1907, M. Lacrambe, sousintendant militaire de 1re classe, sous-directeur au ministère de la guerre (direction de l'intendance), a été nommé membre de la section technique de l'intendance. Le ministre de la guerre a décidé, le 2 mars 1907, que la brigade de gendarmerie de Villines (Somme), dont le transfert à Friville-Est, avait été ordonné le 3 juillet 1906, sera maintenue dans sa résidence actuelle. Erratum au Journal officiel du mercredi 13 mars 1907, page 2018, 2e colonne, mutations d'officiers d'administration du service de santé, inférieur, au lieu de : « M. Lamontagne, de l'hôpital militaire de Rennes, est nommé adjoint au commandant de la 20e section d'infanterie » ; lire : « M. Lamontagne, de l'hôpital militaire de Rennes, est nommé adjoint au commandant de la 20e section d'infirmiers ». Ministère de la marine. MM. les enseignes de vaisseau fusiliers Philéas (L.-R.), du port de Lorient, et Boyer (M.-J.E.-D.-F.), du port de Toulon, désignés pour embarquer sur le Lavoisier, sont autorisés à permuter d'embarquement. M. Philéas embarquera sur le Lavoisier à Lorient le 23 mars 1907. M. l'enseigne de vaisseau fusilier Boyer (M.-J.-E.-D.-F.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer immédiatement sur le croiseur Latouche-l'Hériville, annexe de l'école de canonnage. M. l'enseigne de vaisseau Revert (J.-G.-J.-M.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer dans la 1re flottille de torpilleurs des mers
2e colonne, mutations d'officiers d'administration du service de santé, inférieur, au lieu de : « M. Lamontagne, de l'hôpital militaire de Rennes, est nommé adjoint au commandant de la 20e section d'infanterie » ; lire : « M. Lamontagne, de l'hôpital militaire de Rennes, est nommé adjoint au commandant de la 20e section d'infirmiers ». Ministère de la marine. MM. les enseignes de vaisseau fusiliers Philéas (L.-R.), du port de Lorient, et Boyer (M.-J.E.-D.-F.), du port de Toulon, désignés pour embarquer sur le Lavoisier, sont autorisés à permuter d'embarquement. M. Philéas embarquera sur le Lavoisier à Lorient le 23 mars 1907. M. l'enseigne de vaisseau fusilier Boyer (M.-J.-E.-D.-F.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer immédiatement sur le croiseur Latouche-l'Hériville, annexe de l'école de canonnage. M. l'enseigne de vaisseau Revert (J.-G.-J.-M.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer dans la 1re flottille de torpilleurs des mers de Chine, en remplacement de M. Bonnard, qui arrivera prochainement au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Revert rejoindra Saïgon par le paquebot des messageries maritimes partant de Marseille le 11 avril 1907. M. le mécanicien principal de 2e classe Paolantonacci (P.,F.), du port de Rochefort, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à l'expiration de son congé de convalescence. M. le pharmacien de 2e classe Breteau (A.-J.-M.-G.), du port de Brest, est désigné pour continuer ses services au port de Cherbourg, à l'expiration du congé de convalescence dont il est actuellement titulaire. M. le médecin de 2e classe Plazy (Louis), du port de Lorient, est désigné pour embarquer à la 2e flottille des torpilleurs des mers de Chine, en remplacement de M. le docteur Henault qui doit arriver prochainement au terme de sa période réglementaire d'embarquement. M. le docteur Plazy rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 14 mars 1907. M. l'administrateur de 2e classe de l'inspection maritime Giret (J.-C.-O.-A), en service à Saint-Nazaire, est affecté au quartier du Havre en remplacement de M. Laporte, placé en congé, hors cadres. M. Girot ralliera son nouveau poste le 1er avril 1907. Liste d'embarquement des capitaines de