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égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Nguyên Thiêt N° 1763, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. — Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Lê dinh Dô, N° 1845, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit trente deux piastres, quarante cents (32$40), est accordée au nommé Trân Thung, n° 1951, garde de 1re classe de la Brigade de Vinh, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget Local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Est rapporté l'arrêté N° 986 du 10 avril 1936 déclarant infectés de bubonique les Villages Phuoc Dong, An Nhon, et An Xuan de la province de Phanrang. Est rapporté l'arrêté 1154 du 23 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la Concession Citra et les Villages Nho Lam, Cao trai, province Nghe-an. Sont déclarés infectés de Peste bovine les Villages Trieu Thuy (Huyen Phu Vang) et Thanh Thuy Thuong (Huyen Huong Thuy) Province de Thanh Thiên. Par arrêtés du 9 juin 1936 : M. Trân Xuân Xang, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-362 à ce service; Est prorogée pour une nouvelle période de trois ans à compter du 20 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 14 septembre 1935, à M. Truong quan Hiên à Hué, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Hué à Phuôc; Sont rapportés les arrêtés des
les Villages Phuoc Dong, An Nhon, et An Xuan de la province de Phanrang. Est rapporté l'arrêté 1154 du 23 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la Concession Citra et les Villages Nho Lam, Cao trai, province Nghe-an. Sont déclarés infectés de Peste bovine les Villages Trieu Thuy (Huyen Phu Vang) et Thanh Thuy Thuong (Huyen Huong Thuy) Province de Thanh Thiên. Par arrêtés du 9 juin 1936 : M. Trân Xuân Xang, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-362 à ce service; Est prorogée pour une nouvelle période de trois ans à compter du 20 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 14 septembre 1935, à M. Truong quan Hiên à Hué, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Hué à Phuôc; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant Mme. Nguyên thi Biên à Tourane à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule L 308; Mme. Pham Thi Thoi, demeurant à Thach Tru (Quang Ngai), est autorisée à exploiter un service régulier de transports sur l'itinéraire de Moduc à Bato et de Quang Ngai à Moduc et Sahuynh et à affecter le véhicule A-2321 à ce service; M. Nguyên van Son, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule PP-3756 à ce service; M. Ta bôi Càu, demeurant à Nga Màn, (Quang Ngai), est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule A-4137 à ce service; Sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant M. Lê Hung à Quinhon à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Phanthiêt avec le véhicule A-4137; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 26 août 1935 à M. Truong
l'itinéraire de Moduc à Bato et de Quang Ngai à Moduc et Sahuynh et à affecter le véhicule A-2321 à ce service; M. Nguyên van Son, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule PP-3756 à ce service; M. Ta bôi Càu, demeurant à Nga Màn, (Quang Ngai), est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule A-4137 à ce service; Sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant M. Lê Hung à Quinhon à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Phanthiêt avec le véhicule A-4137; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 26 août 1935 à M. Truong van Siêu à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Faifo, 10 juin 1936 L'élève Huynh van Cat de la quatrième année d'enseignement primaire supérieur du Collège de Quinhon est exclu temporairement de cet Établissement pour une période de quinze jours à compter du 19 mai 1936 pour mauvaise conduite. Est rapporté l'arrêté N° 777 du 24 mars 1936 déclarant infectés de peste bovine les Villages de Truongsan (Phu Hai Lang) et Tanmy (huyen Camlô), province de Quangtri. Sont rapportés les arrêtés N° 911, 1118 des 12 et 20 avril 1936 déclarant infecté de gale sarcoptique et charbon symptômatique le village Phong Nha, huyen Son boa, province Phuyèn. 12 juin 1936 Est nommé membre de la Commission Municipale de la Commune de Thanh Hoa en remplacement de M. Dubois, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 10 juillet 1937, date d'expiration du mandat de ce dernier, M. Jullien, commerçant à Thanh Hoa. Article premier.— L'exploitation gratuite du bois de Lim, bois de 1ère catégorie, est interdite jusqu'à nouvel ordre en forêt protégée sauf en ce qui concerne les bois destinés à la Cour d'Annam. Art. 2. Des dérogations pourront être
du 19 mai 1936 pour mauvaise conduite. Est rapporté l'arrêté N° 777 du 24 mars 1936 déclarant infectés de peste bovine les Villages de Truongsan (Phu Hai Lang) et Tanmy (huyen Camlô), province de Quangtri. Sont rapportés les arrêtés N° 911, 1118 des 12 et 20 avril 1936 déclarant infecté de gale sarcoptique et charbon symptômatique le village Phong Nha, huyen Son boa, province Phuyèn. 12 juin 1936 Est nommé membre de la Commission Municipale de la Commune de Thanh Hoa en remplacement de M. Dubois, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 10 juillet 1937, date d'expiration du mandat de ce dernier, M. Jullien, commerçant à Thanh Hoa. Article premier.— L'exploitation gratuite du bois de Lim, bois de 1ère catégorie, est interdite jusqu'à nouvel ordre en forêt protégée sauf en ce qui concerne les bois destinés à la Cour d'Annam. Art. 2. Des dérogations pourront être accordées dans des cas exceptionnels, par arrêtés du Chef d'Administration Locale. RECTIFICATIF à l'arrêté n° 3497 du 9 décembre 1935 fixant la durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936. Au lieu de : Article premier. —La durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 pour les écoles françaises en Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du jeudi 16 Juin 1936 au jeudi 1936 au jeudi 15 10 septembre 1936 10 septembre 1936 octobre 1936 inclus exclus inclus Lire : Article premier. — La durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 pour les écoles françaises en Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du vendredi 18 Juin 1936 au dimanche 1936 au vendredi 19 Juin 1936 inclus Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de: 1 cheval 2 vaches, 1
Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du jeudi 16 Juin 1936 au jeudi 1936 au jeudi 15 10 septembre 1936 10 septembre 1936 octobre 1936 inclus exclus inclus Lire : Article premier. — La durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 pour les écoles françaises en Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du vendredi 18 Juin 1936 au dimanche 1936 au vendredi 19 Juin 1936 inclus Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de: 1 cheval 2 vaches, 1 génisse, 1 veau, 4 moutons, provenant des Établissements d'Élevage de Hué et faisant l'objet du procès-verbal du 11 Mai 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le vendredi 19 Juin 1936 à quinze heures aux Établissements d'Élevage de Hué. Art. 3. — M. Jean, Garde principal à la Résidence Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier.— Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée à l'Union des Syndicats Touristiques du Nord-Indochine à Hanoi pour l'année 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 10, art. 6, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est autorisé le dépôt à vue à la Banque de crédit populaire agricole d'An-Tinh à Vinh d'une somme de trois mille quatre cent cinquante-neuf piastres soixante et un cents (3.459$61) Représentant l'excédent de la Caisse de Réserve du Budget provincial de Haïnh sur le minimum prévu par l'arrêté du 30 janvier 1933. 12 Juin 1936 Sont exclus de l'École Pratique d'Industrie de Hué, pour insuffisance physique les élèves boursiers internes de Ire année dont les noms suivent : Nguyen-lai-Hàu (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Tri
Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier.— Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée à l'Union des Syndicats Touristiques du Nord-Indochine à Hanoi pour l'année 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 10, art. 6, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est autorisé le dépôt à vue à la Banque de crédit populaire agricole d'An-Tinh à Vinh d'une somme de trois mille quatre cent cinquante-neuf piastres soixante et un cents (3.459$61) Représentant l'excédent de la Caisse de Réserve du Budget provincial de Haïnh sur le minimum prévu par l'arrêté du 30 janvier 1933. 12 Juin 1936 Sont exclus de l'École Pratique d'Industrie de Hué, pour insuffisance physique les élèves boursiers internes de Ire année dont les noms suivent : Nguyen-lai-Hàu (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Tri tuong canton de Dai dong, huyen de Thanh chuong, à Nghê an : Pham-Quynh (1/6 de bourse d'internat), originaire du village de Sung Oc, canton de Di oc, huyen de Huong son, province de Ha tinh ; Than-Trinh (0/6 de bourse d'internat), originaire du village de Tam-xuan-ha, canton de Tam-xuan, huyen de Nghi-xuan, à Nghê an ; Lê Yếl (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Thuong xa, canton d'An thai, phu de Hai lang, province de Quangtri. Article premier. Une modération de neuf piastres vingt-sept cents (9827) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée au sieur Nguyễn huu Kinh, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Khánh Hòa, exercice 1936 cote 1011. Art 2. -Cette dépense est imputable pour 967 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 360 au Budget provincial de Khánh Hòa du même exercice. Article premier. — Une modération de soixante-trois piastres (63$00) au titre de la surtaxe spéciale de véhicule de location, est accordée au sieur Trần Thinh, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, exercice 1936 — cote N° 1. Art. 2. Cette
huyen de Nghi-xuan, à Nghê an ; Lê Yếl (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Thuong xa, canton d'An thai, phu de Hai lang, province de Quangtri. Article premier. Une modération de neuf piastres vingt-sept cents (9827) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée au sieur Nguyễn huu Kinh, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Khánh Hòa, exercice 1936 cote 1011. Art 2. -Cette dépense est imputable pour 967 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 360 au Budget provincial de Khánh Hòa du même exercice. Article premier. — Une modération de soixante-trois piastres (63$00) au titre de la surtaxe spéciale de véhicule de location, est accordée au sieur Trần Thinh, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, exercice 1936 — cote N° 1. Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget communal de Quãng Ninh, de l’exercice 1936. Article premier. Une modération de huit piastres soixante-seize cents (8$76) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mme Thanh thi Tho, inscrite au rôle primitif des Annamites de la Commune de Tourane, exercice 1936 cote N° 440. Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget Communal de Tourane, de l’exercice 1936. Article premier. Une modération de trente-trois piastres vingt-deux cents (33$22), au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Hông ngoc Duong dit An-Pia dit Gui Thai, inscrit au rôle primitif des étrangers bénéficiant d’un statut privilégié de la Commune de Hué, exercice 1936, cote 117. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. Les modérations ci-après au titre de l’impôt de patente et des centièmes additionnels, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Européens et assimilés et Asiatiques étrangers de la commune de Vinh Ben du, exercice 1936 : 1° M. Félino, cote n° 11 : 144$07 2° M. Luu gia Nghiêm, cote n° 78 : 42$37 —
exercice 1936 cote N° 440. Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget Communal de Tourane, de l’exercice 1936. Article premier. Une modération de trente-trois piastres vingt-deux cents (33$22), au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Hông ngoc Duong dit An-Pia dit Gui Thai, inscrit au rôle primitif des étrangers bénéficiant d’un statut privilégié de la Commune de Hué, exercice 1936, cote 117. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. Les modérations ci-après au titre de l’impôt de patente et des centièmes additionnels, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Européens et assimilés et Asiatiques étrangers de la commune de Vinh Ben du, exercice 1936 : 1° M. Félino, cote n° 11 : 144$07 2° M. Luu gia Nghiêm, cote n° 78 : 42$37 — Total : 186$44 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit cent quatre-vingt-six piastres quarante-quatre cents (186$44) est imputable au Budget communal de Vinh Ben du, de l’exercice 1936. Article premier. Une remise de quarante-deux piastres (42$00) au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location de la commune de Quãng Ninh, est accordée au sieur Vo Giai, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, Exercice 1936 — cote N° 51 Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget communal de Quãng Ninh, de l’exercice 1936. Article premier. — Une modération de quinze piastres (15$00) au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée au sieur Ta Mo, inscrit au rôle primitif de la province de Bình Định, exercice 1936 — cote N° 58. Art 2. — Cette dépense est imputable pour 6$60 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 8$40 au Budget provincial de Bình Định du même exercice. Article premier. Une modération de quatre piastres cinquante cents (4$50), au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée à M. Nguyên Chin, inscrit au rôle
de la commune de Quãng Ninh, est accordée au sieur Vo Giai, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, Exercice 1936 — cote N° 51 Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget communal de Quãng Ninh, de l’exercice 1936. Article premier. — Une modération de quinze piastres (15$00) au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée au sieur Ta Mo, inscrit au rôle primitif de la province de Bình Định, exercice 1936 — cote N° 58. Art 2. — Cette dépense est imputable pour 6$60 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 8$40 au Budget provincial de Bình Định du même exercice. Article premier. Une modération de quatre piastres cinquante cents (4$50), au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée à M. Nguyên Chin, inscrit au rôle primitif de la province de Sông Cầu, exercice 1936, cote n° 92. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour une piastre quatre-vingt-dix-huit cents (1$98) au Budget local de l’Annam, chapitre 48, art. 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936, et pour deux piastres cinquante-deux cents (2$52) au Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Les modérations ci-après, au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Sông Cầu, exercice 1936 : Répartition budgétaire Noms des contribuables et numéros des cotes part du B. L. (principale du B. P. cipal & 3% Ch. principal Total Mixte) Ngô Chân cote N° 2203 3$22 4$50 7$72 Trương Việt Liên, cote N° 2204 3$22 1$50 7$72 Total : 6$44 9$UO 15$44 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour six piastres quarante-quatre cents (6$44) au Budget local de l’Annam, chap. 48, art. 6, paragr. 2, de l’exercice 1936, et pour neuf piastres au Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Une modération de dix piastres cinquante-un cent (10$51), au titre de l’impôt de
Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Les modérations ci-après, au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Sông Cầu, exercice 1936 : Répartition budgétaire Noms des contribuables et numéros des cotes part du B. L. (principale du B. P. cipal & 3% Ch. principal Total Mixte) Ngô Chân cote N° 2203 3$22 4$50 7$72 Trương Việt Liên, cote N° 2204 3$22 1$50 7$72 Total : 6$44 9$UO 15$44 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour six piastres quarante-quatre cents (6$44) au Budget local de l’Annam, chap. 48, art. 6, paragr. 2, de l’exercice 1936, et pour neuf piastres au Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Une modération de dix piastres cinquante-un cent (10$51), au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mme Hang-thi-Dang, inscrite au rôle primitif des Européens et des Chinois de la province de Sông Cầu, exercice 1936, cote n° 43. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936. Mr Barthès, Sous Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène à Ban Méthuôt, est désigné pour remplir les fonctions d’Huissier à Ban Méthuôt, à compter du 6 mai 1936, jour de sa prise de service comme Inspecteur Commandant la Brigade de Garde Indigène à Ban Méthuôt. Article premier.—Mr Carré, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur Adjoint de 3e classe des Travaux d’Agriculture, Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole à Quãng Ninh, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif destiné au Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole. Art. 2. — Mr Carré, Jean Jules-Marie-Joseph est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu’elle est déterminée par l’arrêté du 28 Décembre 1934. Sont rapportés : 1’) l’arrêté N° 627 du 7 mars 1936 déclarant infectée de Charbon symptomatique la Concession de la Société Agricole et Forestière à Yen My, province Thanh Hóa ; 2 )
paragraphe 2, de l’exercice 1936. Mr Barthès, Sous Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène à Ban Méthuôt, est désigné pour remplir les fonctions d’Huissier à Ban Méthuôt, à compter du 6 mai 1936, jour de sa prise de service comme Inspecteur Commandant la Brigade de Garde Indigène à Ban Méthuôt. Article premier.—Mr Carré, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur Adjoint de 3e classe des Travaux d’Agriculture, Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole à Quãng Ninh, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif destiné au Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole. Art. 2. — Mr Carré, Jean Jules-Marie-Joseph est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu’elle est déterminée par l’arrêté du 28 Décembre 1934. Sont rapportés : 1’) l’arrêté N° 627 du 7 mars 1936 déclarant infectée de Charbon symptomatique la Concession de la Société Agricole et Forestière à Yen My, province Thanh Hóa ; 2 ) l’arrêté N° 365 du 10 février 1936 déclarant infectés de rage les villages Huu-Khanh, Kinh-Thôn (canton Lo Huong) et Tru Thôn (canton But Son), Phu Hoang Hoa, province Thanh Hóa. Par arrêtés du 12 juin 1936 : M. Mai Phi, demeurant à Quãng Ninh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires de Quãng Ninh à Quảng Ngãi et de Quãng Ninh à Nhatrang et à affecter le véhicule A-3582 à ces services : M. Nguyên van Bang. demeurant à Tourane, exploitant un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Nhi Khô - Bến Ngầy, et affecté le véhicule A-3700 à ce service; — Sont rapportés les arrêtés du 4 novembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane - Bến Ngầy avec le véhicule A-3700; L'autorisation accordée, par arrêtés du 30 novembre 1933, à Mme. Tây Thi Châu, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Pháo avec le véhicule A-1520, est prorogée pour une période d'un an à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, le nombre de voyages journaliers, les longueurs des itinéraires, les catégories et les