jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
a été édictée par le décret du 10 vendémiaire an IV. « Le projet de la Chambre des épouses met le principe, mais il en restreint l'application aux cas où la commune, pouvant empêcher les violences ou simplement y manquer par incurie, négligence ou défaut de vigilance aux devoirs qui s'imposaient à elle. » La peine ne consistera plus dans les dommages-intérêts des parties lésées, tels qu'ils seront fixés suivant la juridiction. À ces solutions qui lui paraissent commander par la juridiction, par le devoir civique et par l'esprit de solidarité qu'il faut reconnaître de plus en plus, la majorité de votre commission ne fait aucune objection. Elle accepte les textes soumis à son examen, mais elle mandate une addition qui lui paraît pour les compléter. Messieurs, si les membres de la même association doivent être obligés de contribuer au paiement des dégâts en vertu de cette solidarité, je demande pourquoi on n'étend pas les conséquences dans le cas de force majeure ; si vous voulez faire découler des propositions, où il faut les appliquer même aux cas de guerre ; il y a force majeure, car c'est une espèce de lot cours au malheur, une espèce de droit effacé dans les cas d'infortune, et pour le reste, il n'y a que la peine que l'on puisse résister à l'effet de la fatalité. Oui, pour ma part — et permettez-moi de vous faire observer — je ne crois pas qu'une telle guerre entre le cas où il y a une faute à punir, et celui où il y a eu (force majeure). Par esprit de solidarité que nous devons décider. Supposez au contraire, que ce soit la suite d'une faute à punir, dont vous pouvez imputer, je demande pourquoi vous punissez ceux qui n'ont aucune faute. À propos : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne
dans les cas d'infortune, et pour le reste, il n'y a que la peine que l'on puisse résister à l'effet de la fatalité. Oui, pour ma part — et permettez-moi de vous faire observer — je ne crois pas qu'une telle guerre entre le cas où il y a une faute à punir, et celui où il y a eu (force majeure). Par esprit de solidarité que nous devons décider. Supposez au contraire, que ce soit la suite d'une faute à punir, dont vous pouvez imputer, je demande pourquoi vous punissez ceux qui n'ont aucune faute. À propos : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par
contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont
plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains : car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation
à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas
prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de
ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les
; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer
dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus
car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à
ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux qui ne sont pas les plus prochains ; car vous frappez, par l'obligation de contribuer à ces dommages-intérêts, ceux voisine pour former des ateliers et porter la désolation dans ces syndicats. Je demande s'il y a quelque utilité de l'empêcher étant dit pourra se recevoir