jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Phúc, Agent journalier Hué 120 francs 1er Mai 1936 de la Sûreté ÉTAT nominatif du Personnel forestier de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Quotité de Point de départ Noms et prénoms grades Résidence l'indemnité de monture mensuelle l'indemnité M. Nghiêm x. Mấn Agent technique stagiaire des Écoles nationales de la forêt. Chef de Division. Observations. — L'intéressé est effectivement possesseur d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. 30 Mai 1936. ÉTAT nominatif des plantons des Résidences appelés à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. Noms et prénoms grade Indemnité Point de départ Observations mensuelle de l'indemnité M. Trần Văn Xuân Planton de 1ère classe Hué 120 francs 1er Mai 1936 des Résidences à Hué Congé 3 Juin 1936 Un congé administratif de trois mois, à demi-solde de présence, avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié, est accordé, pour en jouir à Bà Ria (Cochinchine) à l'agent technique principal de 3ème classe Nguyễn Văn Thuổng, N° Mie 162, en service à l'Arrondissement Sud des Chemins de fer, qui a bénéficié, pendant ses six dernières années de service, de 172 jours de permission. Sanction disciplinaire Juin 1936 Article premier. — Est révoqué de son emploi, à compter du 18 Avril 1936, le Garde de 5ème classe des Forêts, Phạm Ba Canh, N° Mie 439, en service à Nha Trang. Disponibilité 6 Juin 1936 M. Phạm Vinh Bao, Agent technique de 1ère classe des Travaux Publics, N° Mie 149, en disponibilité sans solde, est maintenu sur sa demande, dans la dite position, pour une troisième période d'une année à compter du 1er Avril 1936. AVIS Avis aux contribuables Le 1er rôle supplémentaire de l'impôt de patentes des annamites de l'année 1936 pour la province de Thua Thiên a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 3 juin 1936. Il a été déposé au Trésor de Huế où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 8 juin 1936. Les réclamations doivent être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174
son emploi, à compter du 18 Avril 1936, le Garde de 5ème classe des Forêts, Phạm Ba Canh, N° Mie 439, en service à Nha Trang. Disponibilité 6 Juin 1936 M. Phạm Vinh Bao, Agent technique de 1ère classe des Travaux Publics, N° Mie 149, en disponibilité sans solde, est maintenu sur sa demande, dans la dite position, pour une troisième période d'une année à compter du 1er Avril 1936. AVIS Avis aux contribuables Le 1er rôle supplémentaire de l'impôt de patentes des annamites de l'année 1936 pour la province de Thua Thiên a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 3 juin 1936. Il a été déposé au Trésor de Huế où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 8 juin 1936. Les réclamations doivent être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Hue, le 5 Juin 1936 P. le Résident et l'Administrateur Adjoint Signé: LEVE AU Le Résident Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les contribuables de la Ville de Tourane que le rôle des patentes des débitants d'alcool et des marchands de tabac pour le premier trimestre 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Arrêté le 6 juin 1936 pour être mis en recouvrement le 12 juin 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Tourane le 10 Juin 1936 le Résident-Maire et p. o. P. le Secrétaire Municipal. Signé: GENTÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM ANNÉE 1936 N° 12 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Arrêté) 9 Juin 1936 Article premier. — Une indemnité forfaitaire globale de cinq mille piastres (3.000$00) est accordée à M.Nguyên-van-Doan entrepreneur adjudicataire des travaux d'achèvement de la construction
des patentes des débitants d'alcool et des marchands de tabac pour le premier trimestre 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Arrêté le 6 juin 1936 pour être mis en recouvrement le 12 juin 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Tourane le 10 Juin 1936 le Résident-Maire et p. o. P. le Secrétaire Municipal. Signé: GENTÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM ANNÉE 1936 N° 12 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Arrêté) 9 Juin 1936 Article premier. — Une indemnité forfaitaire globale de cinq mille piastres (3.000$00) est accordée à M.Nguyên-van-Doan entrepreneur adjudicataire des travaux d'achèvement de la construction du Canal Nord entre les Km. 31 + 790 et 51 + 357,80 (fin) et des artères 19, 26 et 26-2 et construction des artères 22, 17 et 24 (14ème lot) Irrigations en Annam Réseau de Vinh Nord, pour règlement de son entreprise contre l'abandon de toute réclamation ultérieure. Art. 2. — La dépense est imputable au Budget Spécial de Grands Travaux et de Dépenses Sanitaires, Exercice 1936, Chapitre XVII, Article 5. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) N° 191/F Hanoi, le 9 juin 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur à Messieurs les Chefs d'Administration locale et Chercheurs de Services relevant du Gouvernement Général. Par circulaire N° 150 P du 6 mai 1936, je vous ai rappelé les formalités à remplir par les fonctionnaires et agents pères de famille nombreuse ou pensionnés de guerre ayant au moins 25% d'invalidité pour bénéficier des réductions de tarifs sur les transports par voie ferrée en application des lois des 14 février 1920 et octobre 1921, Ces formalités faisant actuellement l'objet d'un certain nombre de circulaires, il m'a semblé opportun de les réunir en un seul texte où les services et les intéressés pourront se reporter dans tous les cas. I. —
2. — La dépense est imputable au Budget Spécial de Grands Travaux et de Dépenses Sanitaires, Exercice 1936, Chapitre XVII, Article 5. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) N° 191/F Hanoi, le 9 juin 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur à Messieurs les Chefs d'Administration locale et Chercheurs de Services relevant du Gouvernement Général. Par circulaire N° 150 P du 6 mai 1936, je vous ai rappelé les formalités à remplir par les fonctionnaires et agents pères de famille nombreuse ou pensionnés de guerre ayant au moins 25% d'invalidité pour bénéficier des réductions de tarifs sur les transports par voie ferrée en application des lois des 14 février 1920 et octobre 1921, Ces formalités faisant actuellement l'objet d'un certain nombre de circulaires, il m'a semblé opportun de les réunir en un seul texte où les services et les intéressés pourront se reporter dans tous les cas. I. — Formalités communes aux familles nombreuses et aux pensionnés de guerre Les fonctionnaires indochinois susceptibles de se réclamer des dispositions des lois précitées peuvent bénéficier de réduction sur les voies ferrées en faisant établir, à l'avance, les cartes d'identité spéciales indispensables qui peuvent être délivrées sur une gare quelconque d'un des grands réseaux métropolitains. Il suffit aux intéressés d'adresser leur demande en temps opportun à la gare desservant le port de débarquement, en y joignant toutes les pièces réglementaires (photographies, extraits des actes de l'état-civil, certificats de vie établis par le Maire ou par le Chef de province, copie du brevet de pension avec indication du pourcentage d'invalidité etc) Les cartes d'identité peuvent, suivant le cas et à la demande des intéressés, être soit conservées par la gare d'émission où les titulaires vont les réclamer dès leur arrivée en France, soit adressées à ces derniers à la Colonie, par voie postale, à condition de joindre à la demande le montant des frais d'acheminement. II. — Formalités spéciales aux familles nombreuses Les gares frontières maritimes ou terrestres, notamment celle de Marseille Saint-Charles, sont autorisées à préparer à l'avance les cartes d'identité au titre des familles nombreuses sans que toutes les pièces indispensables
grands réseaux métropolitains. Il suffit aux intéressés d'adresser leur demande en temps opportun à la gare desservant le port de débarquement, en y joignant toutes les pièces réglementaires (photographies, extraits des actes de l'état-civil, certificats de vie établis par le Maire ou par le Chef de province, copie du brevet de pension avec indication du pourcentage d'invalidité etc) Les cartes d'identité peuvent, suivant le cas et à la demande des intéressés, être soit conservées par la gare d'émission où les titulaires vont les réclamer dès leur arrivée en France, soit adressées à ces derniers à la Colonie, par voie postale, à condition de joindre à la demande le montant des frais d'acheminement. II. — Formalités spéciales aux familles nombreuses Les gares frontières maritimes ou terrestres, notamment celle de Marseille Saint-Charles, sont autorisées à préparer à l'avance les cartes d'identité au titre des familles nombreuses sans que toutes les pièces indispensables aient été jointes à la demande. Ces cartes sont alors tenues à la disposition des intéressés qui peuvent les retirer à la garde frontière contre paiement et sur production des pièces nécessaires qui n'auraient pas été fournies en même temps que la demande. D'autre part, le délai de validité des certificats de vie des enfants, à produire à l'appui des demandes de cartes de famille nombreuse, qui est en principe de quinze jours, est augmenté pour les enfants se trouvant hors de la Métropole du nombre de jours nécessaire pour le faire parvenir en France. Enfin il convient de noter que les cartes de réduction délivrées par les réseaux de chemins de fer indochinois aux familles nombreuses sont acceptées sans formalité par les gares des réseaux français. III. — Formalités spéciales aux pensionnés de guerre Les invalides de guerre rentrant précipitamment en France sans avoir pu obtenir leur carte d'identité peuvent se la faire délivrer par le Comité Départemental des Mutilés de Marseille, dont le siège se trouve Cours Pierre Puget, Il suffit qu'ils se présentent à ce Comité, munis de leur livret de pension (1ère page), de leur livret et de deux photographies d'identité. IV. — Mesures incombant aux
certificats de vie des enfants, à produire à l'appui des demandes de cartes de famille nombreuse, qui est en principe de quinze jours, est augmenté pour les enfants se trouvant hors de la Métropole du nombre de jours nécessaire pour le faire parvenir en France. Enfin il convient de noter que les cartes de réduction délivrées par les réseaux de chemins de fer indochinois aux familles nombreuses sont acceptées sans formalité par les gares des réseaux français. III. — Formalités spéciales aux pensionnés de guerre Les invalides de guerre rentrant précipitamment en France sans avoir pu obtenir leur carte d'identité peuvent se la faire délivrer par le Comité Départemental des Mutilés de Marseille, dont le siège se trouve Cours Pierre Puget, Il suffit qu'ils se présentent à ce Comité, munis de leur livret de pension (1ère page), de leur livret et de deux photographies d'identité. IV. — Mesures incombant aux services Aux termes des prescriptions de ma circulaire N° 135-CF du 14 octobre 1932, les services ont ouvert un contrôle des fonctionnaires pères de familles nombreuses ou pensionnés de guerre ayant au moins 25% d'invalidité, en vue de leur notifier dès qu'ils se trouvent en instance de départ pour France les formalités qu'ils ont à remplir. Cette notification devra être mentionnée sur le livret de solde et sur la feuille de voyage avec l'indication des réductions dont les intéressés peuvent bénéficier. L'une des deux mentions suivantes devra être obligatoirement portée sur les livrets de solde et feuilles de voyage remis aux fonctionnaires et agents de l'Administration : (père de enfants de moins de 1 m ou étant de 18 ans (invalide de guerre à % a droit à une réduction de % sur les frais de transport » 2 — a m ....n'étant ni père de famille nombreuse ni invalide de guerre d'au moins 25%, n'a droit à aucune réduction sur les frais de transport ». Lorsque des fonctionnaires, pères de famille nombreuse, ont une carte de réduction sur les réseaux indochinois, il convient de porter la mention suivante sur leur livret de solde: « M.... est titulaire, au départ
les formalités qu'ils ont à remplir. Cette notification devra être mentionnée sur le livret de solde et sur la feuille de voyage avec l'indication des réductions dont les intéressés peuvent bénéficier. L'une des deux mentions suivantes devra être obligatoirement portée sur les livrets de solde et feuilles de voyage remis aux fonctionnaires et agents de l'Administration : (père de enfants de moins de 1 m ou étant de 18 ans (invalide de guerre à % a droit à une réduction de % sur les frais de transport » 2 — a m ....n'étant ni père de famille nombreuse ni invalide de guerre d'au moins 25%, n'a droit à aucune réduction sur les frais de transport ». Lorsque des fonctionnaires, pères de famille nombreuse, ont une carte de réduction sur les réseaux indochinois, il convient de porter la mention suivante sur leur livret de solde: « M.... est titulaire, au départ d’Indochine, d’une carte de réduction sur les voies ferrées indochinoises au titre de père de enfants, carte valable sur les réseaux français. Tous les agents susceptibles de voyager à tarif réduit sur les chemins de fer métropolitains ou algériens, ou sur les lignes de navigation reliant la Corse à la France continentale, doivent être prévenus qu'ils ne seront dédommagés des frais de voyage auxquels ils ont droit, que sous déduction des réductions de prix dont ils peuvent bénéficier. y. — Demande de remboursement des frais de transport en France En application du décret du 25 octobre 1934 modifiant les décrets des 9 octobre 1925 et 24 août 1930, les fonctionnaires ou agents titulaires de cartes ou permis de circulation ou jouissant à titre personnel de réduction de tarif n’ont pas droit au remboursement des frais de transport pour la partie correspondant à l’exonération dont ils bénéficient. Aussi les demandes de remboursement des frais de transport adressées au Service colonial de Marseille doivent elles être obligatoirement accompagnées d’une déclaration des fonctionnaires et agents intéressés, certifiant qu'ils ne bénéficient pas à quelque titre que ce soit d’avantages personnels ou, dans le cas contraire, qu'ils ne bénéficient pas d’autres avantages personnels que ceux
France continentale, doivent être prévenus qu'ils ne seront dédommagés des frais de voyage auxquels ils ont droit, que sous déduction des réductions de prix dont ils peuvent bénéficier. y. — Demande de remboursement des frais de transport en France En application du décret du 25 octobre 1934 modifiant les décrets des 9 octobre 1925 et 24 août 1930, les fonctionnaires ou agents titulaires de cartes ou permis de circulation ou jouissant à titre personnel de réduction de tarif n’ont pas droit au remboursement des frais de transport pour la partie correspondant à l’exonération dont ils bénéficient. Aussi les demandes de remboursement des frais de transport adressées au Service colonial de Marseille doivent elles être obligatoirement accompagnées d’une déclaration des fonctionnaires et agents intéressés, certifiant qu'ils ne bénéficient pas à quelque titre que ce soit d’avantages personnels ou, dans le cas contraire, qu'ils ne bénéficient pas d’autres avantages personnels que ceux dont il est fait état dans la demande. Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de la présente circulaire. Le Secrétaire général du Gouvernement Général de l'Indochine Signé Yves CHATEL RÉSIDENCE SUPÉRIEURE ARRÊTES — DÉCISIONS; 16 Juin 1936 Est rapporté l'arrêté N° 1363 du 13 mai 1936 déclarant infectés de bubole les troupeaux du Village de Cong-thanh, canton de Binh dinh, District de Ninhthuan, province de Phanrang Est rapporté l'arrêté N° 1323 du 12 mai 1936 déclarant infectés de peste bovine les villages Duchau (Huyen Nghe) et Daohau (Huyen Quynh tu), province Nghean. Par arrêtés du 16 juin 1936: Est prorogée pour une période de six mois à compter du 21 juillet 1936, l’autorisation accordée, par arrêté du 11 janvier 1936, à Mme Nguyen thi An à Quinhon, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon— Kontum; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois, à compter du 25 juin 1936, sous réserve de la modification des horaires, l’autorisation accordée, par arrêté du 18 septembre 1935 (prorogé par celui du 23 mars 1936), à Mme. Nguyen thi Tâm à Quinhon d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon-Lahai; L’autorisation accordée, par arrêté
de bubole les troupeaux du Village de Cong-thanh, canton de Binh dinh, District de Ninhthuan, province de Phanrang Est rapporté l'arrêté N° 1323 du 12 mai 1936 déclarant infectés de peste bovine les villages Duchau (Huyen Nghe) et Daohau (Huyen Quynh tu), province Nghean. Par arrêtés du 16 juin 1936: Est prorogée pour une période de six mois à compter du 21 juillet 1936, l’autorisation accordée, par arrêté du 11 janvier 1936, à Mme Nguyen thi An à Quinhon, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon— Kontum; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois, à compter du 25 juin 1936, sous réserve de la modification des horaires, l’autorisation accordée, par arrêté du 18 septembre 1935 (prorogé par celui du 23 mars 1936), à Mme. Nguyen thi Tâm à Quinhon d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon-Lahai; L’autorisation accordée, par arrêté du 7 février 1936, à M. Lê-Thai à Tourane d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Tourane-Nhatrang, est prorogée pour une période de trois mois à compter du 12 juillet 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires et la redevance hebdomadaire. 17 Juin 1936 Est déclaré infecté de peste bovine le 4ème quartier de la ville de Vinh-Benh. M. Vigneron Marcel, Commissaire de Police à Phanrang est désigné pour remplir les fonctions d’huissier dans le ressort du Tribunal de Phanrang, en remplacement de M. de Taxis du Poët parti en congé. M. Jean Pouzene est proclamé élu au Conseil français des Intérêts économiques et financiers de l’Annam, à dater du 10 juin 1936, par la Commission chargée de procéder au recensement général des votes acquis au scrutin du 24 mai 1936 et à la proclamation des résultats. Sont interdites sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure intitulée « Yan-Chuong và Hành-Dông » (La littérature et l’action) ayant pour auteurs Hoài-Thanh, Lê-trang-Kièu et Luu-trong-Lu, éditée par la « Nhà
des différentes sections de ces itinéraires et la redevance hebdomadaire. 17 Juin 1936 Est déclaré infecté de peste bovine le 4ème quartier de la ville de Vinh-Benh. M. Vigneron Marcel, Commissaire de Police à Phanrang est désigné pour remplir les fonctions d’huissier dans le ressort du Tribunal de Phanrang, en remplacement de M. de Taxis du Poët parti en congé. M. Jean Pouzene est proclamé élu au Conseil français des Intérêts économiques et financiers de l’Annam, à dater du 10 juin 1936, par la Commission chargée de procéder au recensement général des votes acquis au scrutin du 24 mai 1936 et à la proclamation des résultats. Sont interdites sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure intitulée « Yan-Chuong và Hành-Dông » (La littérature et l’action) ayant pour auteurs Hoài-Thanh, Lê-trang-Kièu et Luu-trong-Lu, éditée par la « Nhà Phuong Uông Xuât ban route de Hué, à Hanoi et imprimée par l’Imprimerie « Trung-Bac Tân-Yan » 63 rue du Coton. Hanoi. Un Comité composé de: M.M. l’Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives Président Rhan van Phuc, Délégué de S. E. le Ministre de l’Economie Rurale Vice Président Edouard, Président de la Chambre Mixte de commerce et d’agriculture à Vinh membre Flachet, Délégué de la Chambre Mixte de commerce et d’agriculture à Tourane membre Le Directeur de l’Ecole Pratique d’industrie à Hué membre Le Chef du Bureau du Tourisme à Hué membre Le Chef des Services Agricoles à Hué Secrétaire sera chargé de l’organisation de la représentation de l’Annam à l’Exposition de Hanoi. M. Vigneron-Marcel-Gendarme à Phanrang, est désigné comme agent de poursuites de cette province, en remplacement de M. de Taxis du Poël Brigadier de Gendarmerie, parti en congé. Par arrêtés du 17 juin 1936: M. Pham ngoc Tâm, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Vinh-Huê et à affecter le véhicule A-4138 à ce service; — est modifié en ce qui concerne l'itinéraire, l’arrêté du 26 décembre 1935 autorisant l’intéressé à affecter le véhicule A-4138 au service régulier de transport sur
de la Chambre Mixte de commerce et d’agriculture à Vinh membre Flachet, Délégué de la Chambre Mixte de commerce et d’agriculture à Tourane membre Le Directeur de l’Ecole Pratique d’industrie à Hué membre Le Chef du Bureau du Tourisme à Hué membre Le Chef des Services Agricoles à Hué Secrétaire sera chargé de l’organisation de la représentation de l’Annam à l’Exposition de Hanoi. M. Vigneron-Marcel-Gendarme à Phanrang, est désigné comme agent de poursuites de cette province, en remplacement de M. de Taxis du Poël Brigadier de Gendarmerie, parti en congé. Par arrêtés du 17 juin 1936: M. Pham ngoc Tâm, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Vinh-Huê et à affecter le véhicule A-4138 à ce service; — est modifié en ce qui concerne l'itinéraire, l’arrêté du 26 décembre 1935 autorisant l’intéressé à affecter le véhicule A-4138 au service régulier de transport sur l’itinéraire Vinh-Napê; Sont rapportés les arrêtés du 18 novembre 1935 autorisant Mme Nguyen Thi Quyêng, demeurant à Phanrang, à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Phanrang— Nai et Phanrang — Cana avec le véhicule CG. 145; Par arrêté provisoire du Résident de France à Thanhhoa, en date du 10 juin 1936, approuvé le 17 du même mois, M. Nguyenvan-Thanh, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Thanhhoa — Samson pour un délai de 40 jours à dater du 16 juin 1936. Le Résident Supérieur p. i. eu Anna m V 1683 Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des Chefs d'Administration Locale en Indochine; Vu le Décret du 15 mai 1936; Vu le télégramme N° 798 du 17 juin 1936 de Monsieur le Gouverneur Général: Vu l'avis conforme de S. E. le Ministre de la Justice de Annam. A R R È T E Article premier.— Il est institué à Anna m un bureau spécial provisoire chargé: 1°) d'examiner les dossiers de tous les détenus politiques condamnés par toutes juridictions françaises ou annamites; 2) de soumettre les propositions utiles