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Togo, d'autre part. 2. Le maximum de déclaration par envoi est fixé à dix mille francs (10,000 francs). 3. Le prix à payer par les expéditeurs de lettres ou de boîtes de valeur déclarée à destination du protectorat allemand de Togo comprendra 1. Pour les lettres 1° La taxe d'une lettre recommandée de même poids, origine et destination; 2° Un droit proportionnel d'assurance, par trois cents francs (300 francs) ou fraction de trois cents francs (300 francs) déclarés, indiqué au tableau ci-annexé. 2. Pour les boîtes 1° Une taxe de transport indiquée au tableau ci-annexé; 2° Un droit proportionnel d'assurance, par trois cents francs (300 francs) ou fraction de trois cents francs (300 francs) déclarés, calculé comme pour les lettres de valeur déclarée. 4. Les dispositions de l'article 4 et du paragraphe 1er de l'article 5 du décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables à l'échange de lettres et de boîtes de valeur déclarée, autorisé par le présent décret. 5. Les lettres et les boîtes de valeur déclarée à destination du protectorat allemand de Togo pourront être grevées de remboursement jusqu'à concurrence de mille francs (1,000 francs) [huit cents marks (8oom)] lorsqu'elles seront originaires de la France et de l'Algérie. 6. Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 13 mars 1896, concernant l'admission des envois contre remboursement dans les relations internationales sont applicables aux lettres et boîtes de valeur déclarée grevées de remboursement échangées avec le protectorat allemand de Togo. 7. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des colonies et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 Janvier 1906. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre des colonies, Signé Clémentel. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé G. Trouillot. Tableau indiquant le droit proportionnel à percevoir sur chaque lettre ou boite de valeur déclarée à destination du Protectorat allemand de Togo
l'Algérie. 6. Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 13 mars 1896, concernant l'admission des envois contre remboursement dans les relations internationales sont applicables aux lettres et boîtes de valeur déclarée grevées de remboursement échangées avec le protectorat allemand de Togo. 7. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des colonies et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 Janvier 1906. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre des colonies, Signé Clémentel. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé G. Trouillot. Tableau indiquant le droit proportionnel à percevoir sur chaque lettre ou boite de valeur déclarée à destination du Protectorat allemand de Togo et la taxe de transport applicable aux boites de valeur déclarées. N° 47011. DÉCRET qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Affaires étrangères. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 20 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Bouvier, sénateur, est nommé ministre des affaires étrangères. 2. Le président du Conseil est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Signé Rouvier. N° 47015. Décret qui maintient dans ses fonctions le Président du Conseil des ministres. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Rouvier, sénateur, ministre des affaires étrangères, est nommé président du Conseil des ministres. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères Signé Rouvier. N° 47016. Décret qui maintient dans ses fonctions le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ministre des affaires étrangères. 2. Le président du Conseil est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Signé Rouvier. N° 47015. Décret qui maintient dans ses fonctions le Président du Conseil des ministres. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Rouvier, sénateur, ministre des affaires étrangères, est nommé président du Conseil des ministres. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères Signé Rouvier. N° 47016. Décret qui maintient dans ses fonctions le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Chauney, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47017. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de l'Intérieur. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Dabiet, député, est nommé ministre de l'intérieur. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47018. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Finances. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1. M. Merlou, député, est nommé ministre des finances. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil,
Signé Rouvier. N° 47017. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de l'Intérieur. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Dabiet, député, est nommé ministre de l'intérieur. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47018. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Finances. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1. M. Merlou, député, est nommé ministre des finances. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères Signé Rouvier. N° 47019. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de la Guerre. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Étienne, député, est nommé ministre de la guerre. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47020. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de la Marine. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Thomson, député, est nommé ministre de la marine. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47021. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47020. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de la Marine. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Thomson, député, est nommé ministre de la marine. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47021. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1. M. Bienvenu Martin, sénateur, est nommé ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47022. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Travaux publics. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Gaillard (de l'Aude), sénateur, est nommé ministre des travaux publics. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47023. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Trouillot, sénateur, est nommé ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est
affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47022. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Travaux publics. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Gaillard (de l'Aude), sénateur, est nommé ministre des travaux publics. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47023. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1. M. Trouillot, sénateur, est nommé ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé Rouvier. N° 47024. Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre de l'Agriculture. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1. M. Rau, député, est nommé ministre de l'agriculture. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé RODVIER. N° 47012, Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Colonies. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1er. M. Cléquentel, député, est nommé ministre des colonies. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALUÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé HAUTER. N° 47023. Décret qui maintient dans ses fonctions le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l Instruction publique, des Beaux-Arts et
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1. M. Rau, député, est nommé ministre de l'agriculture. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé RODVIER. N° 47012, Décret qui maintient dans ses fonctions le Ministre des Colonies. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE ART. 1er. M. Cléquentel, député, est nommé ministre des colonies. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALUÈRES. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé HAUTER. N° 47023. Décret qui maintient dans ses fonctions le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Décrète: ART. 1. M. Dujardin-Beaumetz, député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. M. Dujardin-Beaumetz est spécialement chargé de l'administration des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALUÈRES. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes Signé: Bienvenu MARTIN. N° 47024. Décret qui maintient dans ses fonctions le Sous-Secrétaire d'État au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, DÉCRÈTE ART. 1. M. Bérard (Alexandre), député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. M. Bérard est spécialement chargé de l'administration des postes et des télégraphes. 2. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes
et des cultes. M. Dujardin-Beaumetz est spécialement chargé de l'administration des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALUÈRES. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes Signé: Bienvenu MARTIN. N° 47024. Décret qui maintient dans ses fonctions le Sous-Secrétaire d'État au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Du 18 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 19 février 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, DÉCRÈTE ART. 1. M. Bérard (Alexandre), député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. M. Bérard est spécialement chargé de l'administration des postes et des télégraphes. 2. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Février 1906. Signé A. FALUÈRES. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes Signé G. TROUBLOT. N° 47025. Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Carrières-Saint-Denis (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de Carrières-sur-Seine. (Paris, 9 Décembre 1905.) N° 47026. Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Bonzée (canton de Fresnes-en-Woëvre, arrondissement de Verdun, département de la Meuse) portera à l'avenir le nom de Bonzée-en-Woëvre. (Paris, 21 Décembre 1905.) N° 47027. Décret DU Président DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Beauzée (canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc, département de la Meuse) portera à l'avenir le nom de (Paris, Décembre 1905.) Signé par le ministre de l'intérieur, portant que la portion de territoire de la commune de Moivron (arrondissement de Nevers, département de la Nièvre) inscrite à l'encre rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Jeandelincourt (même canton,
que la commune de Carrières-Saint-Denis (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de Carrières-sur-Seine. (Paris, 9 Décembre 1905.) N° 47026. Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Bonzée (canton de Fresnes-en-Woëvre, arrondissement de Verdun, département de la Meuse) portera à l'avenir le nom de Bonzée-en-Woëvre. (Paris, 21 Décembre 1905.) N° 47027. Décret DU Président DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Beauzée (canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc, département de la Meuse) portera à l'avenir le nom de (Paris, Décembre 1905.) Signé par le ministre de l'intérieur, portant que la portion de territoire de la commune de Moivron (arrondissement de Nevers, département de la Nièvre) inscrite à l'encre rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Jeandelincourt (même canton, même arrondissement et même département). Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. La commune de Moivron restera chargée de ses emprunts et dettes. (Paris, 21 Décembre 1905.) Décret DU Président DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Saint-Michel-de-Pont-Saint-Pierre (canton de Fleury-sur-Andelle, arrondissement des Andelys, département de l'Eure), portera à l'avenir le nom de Décret DU Président DE LA République française (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit. Le commissariat de police de 4e classe, existant à Calais (Pas-de-Calais), est et demeure supprimé. Créé à Calais (Pas-de-Calais) un troisième commissariat de police de 3e classe: (Paris, 26 Avril 1906.) Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Un adjoint en sus du nombre déterminé par l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la partie de la ville de Paris (arrondissement de l'Est, 9e et 10e arrondissements). Il remplira dans cette section, les fonctions d'officier de police, en se conformant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 8 mai 1862 et publiquement chargé de
de l'intérieur) portant que la commune de Saint-Michel-de-Pont-Saint-Pierre (canton de Fleury-sur-Andelle, arrondissement des Andelys, département de l'Eure), portera à l'avenir le nom de Décret DU Président DE LA République française (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit. Le commissariat de police de 4e classe, existant à Calais (Pas-de-Calais), est et demeure supprimé. Créé à Calais (Pas-de-Calais) un troisième commissariat de police de 3e classe: (Paris, 26 Avril 1906.) Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Un adjoint en sus du nombre déterminé par l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la partie de la ville de Paris (arrondissement de l'Est, 9e et 10e arrondissements). Il remplira dans cette section, les fonctions d'officier de police, en se conformant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 8 mai 1862 et publiquement chargé de l'application de l'article. Paris, le 26 Avril 1906. Le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, F. SARREIN. Cette date est celle de la réception du bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des Lois sont réus, soit au bureau de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-5e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale: 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Prix des abonnements par moitiés: 3 francs 50 par moitié. Les abonnements prendront effet au 1er janvier: En remplacement d'un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro consécutif à celui absent. En conséquence, il ne pourra être donné pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé la somme équivalente de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 50 cts. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans le département du Lot, du Tramway de Saint-Céré à la gare de Bretenoux-Biars. Du 28 Septembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 7 octobre 1904.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans