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"Elle n'a fait qu'une exception : celle qui s'applique aux hommes qui ont déserté devant l'ennemi ou à l’ennemi. En conséquence, l’honorable rapporteur proposa, au nom de la Commission, de substituer au paragraphe premier du projet de loi présenté par le Gouvernement, ces deux suivants : « Amnistie est accordée aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats de l'armée de terre insoumis ou déserteurs. « Sont seuls exceptés du bénéfice de la loi, ceux qui ont été condamnés pour défection à l’ennemi ou devant l'ennemi. » FEUILLETON UN TEMPETE DE PUISSANCE Le 26 juin, la voile changea subitement et se mit à souffler du nord avec impétuosité; le thermomètre descendit tout à coup à 7 ou 8 degrés de froid; toute la toile fut repliée et l'on ne dut plus marcher qu’à l’aide de la vapeur. Le capitaine Torrel était monté sur le pont et commandait la manoeuvre avec cette netteté tranquille qui caractérise les vieux marins, habitués à affronter le danger. Un maître d’équipage s’approcha de lui et le tirant par la manche de son habit : — Avez-vous vu ça ? dit-il. Il lui montra au loin vers le nord une petite tache bleue qui semblait se détacher comme un coin du ciel d'Orient au milieu des teintes grises de la brume. — Oui, c’est bon, mon vieil Otta ! dit le capitaine d’un ton bienveillant. Tu connais ça, toi, nous allons avoir de la neige et il faut bien se tenir. Cependant, aux commandements nets et précis du capitaine, les matelots se pressaient sur le pont. Toutes les voiles furent carguées, tous les focs furent amenés; les mâts ne parurent bientôt plus que comme les arbres d'une forêt qu’on aurait dépouillés de leurs branches. La neuville bleue s’avançait en s'étendant et ne tarda pas à couvrir de ses teintes, passées du bleu au gris sale, tout l’horizon qui allait se rétrécissant. M. de Kolikof monta sur le pont accompagné de son neveu, et se rapprocha du capitaine. — Nous allons avoir du mauvais temps ? dit-il. — Oui, répondit simplement le vieux loup de mer, c'est le commencement
un coin du ciel d'Orient au milieu des teintes grises de la brume. — Oui, c’est bon, mon vieil Otta ! dit le capitaine d’un ton bienveillant. Tu connais ça, toi, nous allons avoir de la neige et il faut bien se tenir. Cependant, aux commandements nets et précis du capitaine, les matelots se pressaient sur le pont. Toutes les voiles furent carguées, tous les focs furent amenés; les mâts ne parurent bientôt plus que comme les arbres d'une forêt qu’on aurait dépouillés de leurs branches. La neuville bleue s’avançait en s'étendant et ne tarda pas à couvrir de ses teintes, passées du bleu au gris sale, tout l’horizon qui allait se rétrécissant. M. de Kolikof monta sur le pont accompagné de son neveu, et se rapprocha du capitaine. — Nous allons avoir du mauvais temps ? dit-il. — Oui, répondit simplement le vieux loup de mer, c'est le commencement de nos tribulations. Mais, basto, ajouta-t-il, le Pôle-Nord est solide, et espérons qu'il en verra bien d'autres. Est-ce une tempête que nous sommes menacés d'essuyer. — Tempête, cyclone, ouragan de neige, tout le tremblement. — Alors je retourne chez moi et vais prévenir ces messieurs. — Oui ! recommandez-leur surtout de rester dans leurs cabines; avant une heure d’ici il ne fera pas bon se promener sur le pont. — Alors moi je reste, dit Alexis. Le vieux capitaine haussa les épaules et s’éloigna en murmurant entre ses dents : — Blanc-bec, va ! Nous verrons tout à l'heure la mine que tu feras devant l'ouragan; d’instant en instant le ciel devenait plus obscur, et l'on ne tarda pas à se trouver sous une sorte de pénombre presque aussi noire que la nuit. Le vent, qui soufflait du nord s’arrêta tout à coup, et l’on se trouva pendant quelques instants au centre d'une immobilité et d'un calme qui, se joignant à l'obscurité, avaient quelque chose de troublant et de menaçant. L'eau de la mer qui ne présentait quelques instants auparavant que une série de lames pointues et blanchissantes d'écume, s'étala en une surface unie et huileuse dont le ton général,
de rester dans leurs cabines; avant une heure d’ici il ne fera pas bon se promener sur le pont. — Alors moi je reste, dit Alexis. Le vieux capitaine haussa les épaules et s’éloigna en murmurant entre ses dents : — Blanc-bec, va ! Nous verrons tout à l'heure la mine que tu feras devant l'ouragan; d’instant en instant le ciel devenait plus obscur, et l'on ne tarda pas à se trouver sous une sorte de pénombre presque aussi noire que la nuit. Le vent, qui soufflait du nord s’arrêta tout à coup, et l’on se trouva pendant quelques instants au centre d'une immobilité et d'un calme qui, se joignant à l'obscurité, avaient quelque chose de troublant et de menaçant. L'eau de la mer qui ne présentait quelques instants auparavant que une série de lames pointues et blanchissantes d'écume, s'étala en une surface unie et huileuse dont le ton général, d’un gris blanc, tranchait avec le noir du ciel. Tout à coup, du haut de ce ciel sombre, on vit tomber comme une poussière de grosses taches blanchâtres : c’étaient des flocons de neige. Au même instant, un vent forcené accourut de l'horizon et sembla imprimer à l’Océan tout entier un profond frémissement. Un éclair couleur de cuivre rouge illumina d’une teinte vermeille les nuages noirs aux formes fantastiques : mais aucun bruit ne succéda à cette éblouissante lumière et pendant tout le temps que dura la tempête, aucun des éclairs qui se succédèrent rapidement ne fut accompagné de bruit de tonnerre. A chaque instant, tout le nord paraissait en feu, et s’interposant devant cette illumination subite, les gros flocons de neige, emportés par la rafale, semblaient être des boules noires ou de fantastiques papillons. Le vent redoublait de furie, il passa successivement nord au sud, du sud à l'est, et de l’est à l’ouest ; les vagues devenues immenses secouaient comme un fétu de paille le lourd navire, laissant par instants tantôt son avant, tantôt son arrière, complètement hors de l'eau et neutralisant ainsi les effets de l'hélico ; mais la coque, large et élastique, résistait vaillamment à ces
un profond frémissement. Un éclair couleur de cuivre rouge illumina d’une teinte vermeille les nuages noirs aux formes fantastiques : mais aucun bruit ne succéda à cette éblouissante lumière et pendant tout le temps que dura la tempête, aucun des éclairs qui se succédèrent rapidement ne fut accompagné de bruit de tonnerre. A chaque instant, tout le nord paraissait en feu, et s’interposant devant cette illumination subite, les gros flocons de neige, emportés par la rafale, semblaient être des boules noires ou de fantastiques papillons. Le vent redoublait de furie, il passa successivement nord au sud, du sud à l'est, et de l’est à l’ouest ; les vagues devenues immenses secouaient comme un fétu de paille le lourd navire, laissant par instants tantôt son avant, tantôt son arrière, complètement hors de l'eau et neutralisant ainsi les effets de l'hélico ; mais la coque, large et élastique, résistait vaillamment à ces assauts. Alexis, dont le bras avait solidement entouré un mât, semblait contempler cet épouvantable spectacle avec un enthousiasme de poète. Des bourrasques de neige venaient fouetter son visage et bientôt des paquets de mer soullevés par l'ouragan, s'élancèrent sur le pont où ils retombaient lourdement. Ils couvraient le navire entier comme un déluge et se lavaient en allant tomber dans les écumeurs formant des cascades blanchissantes d’écume tantôt à bâbord, tantôt à tribord par les écumeurs ouverts. Tout ce qui se trouvait sur le pont, les objets les plus lourds eux-mêmes, étaient entraînés comme des brins d'herbe par ces masses d'eau salée et glacée. Alexis, trompé jusqu’aux os, restait toujours, plongeant son regard dans les immensités de cette nuit crépusculaire, solide comme un roc et paraissant rivé au pied de son mât. Le capitaine Torrel, qui venait de donner l'ordre de suspendre la marche de la machine, passa près de lui et ne put s'empêcher d'admirer son superbe sang-froid. — Bravo ! jeune homme, dit-il. Vous n’avez pas froid aux yeux, je le constate avec plaisir, mais croyez-moi, retournez dans votre cabine et pour cela, appuyez-vous sur mon bras ; nous ne sommes qu’au commencement de la tempête, et si
comme un déluge et se lavaient en allant tomber dans les écumeurs formant des cascades blanchissantes d’écume tantôt à bâbord, tantôt à tribord par les écumeurs ouverts. Tout ce qui se trouvait sur le pont, les objets les plus lourds eux-mêmes, étaient entraînés comme des brins d'herbe par ces masses d'eau salée et glacée. Alexis, trompé jusqu’aux os, restait toujours, plongeant son regard dans les immensités de cette nuit crépusculaire, solide comme un roc et paraissant rivé au pied de son mât. Le capitaine Torrel, qui venait de donner l'ordre de suspendre la marche de la machine, passa près de lui et ne put s'empêcher d'admirer son superbe sang-froid. — Bravo ! jeune homme, dit-il. Vous n’avez pas froid aux yeux, je le constate avec plaisir, mais croyez-moi, retournez dans votre cabine et pour cela, appuyez-vous sur mon bras ; nous ne sommes qu’au commencement de la tempête, et si j’en crois ma vieille expérience, le séjour sur le pont deviendra impossible pour quiconque n’y sera pas solidement amarré. Merci bien, capitaine, dit le jeune homme en souriant, c'est trop beau pour que je renonce à contempler ce sublime spectacle ; néanmoins je suivrai vos conseils. Et ce disant, il tira de sa poche une solide courroie en peau de renne qu’il fit passer autour du mât et à l'aide de laquelle il s'attacha étroitement par la couture. Subitement, il se fit encore une sorte de grande clarté, la nuit cessa de tomber et les éclairs cessèrent, on eût pu croire à la fin de l'orage, mais ce n'était qu'un instant de répit, qui dura à peine quelques minutes. Un saut de vent se fit tout à coup du sud-est au nord-est et la tempête rugissant à nouveau, recommença à assiéger le navire en redoublant d'efforts. Les éclairs devenus plus rouges que de la pourpre se succédèrent si rapidement que la voûte de plomb, toujours plus étroite qui fermait l'horizon, semblait incandescente, les flots de la mer eux-mêmes, quand ils retombaient de tout leur formidable poids sur le pont du Pôle-Nord, y éclataient en mille gerbes d'étincelles brillantes et répandaient
tira de sa poche une solide courroie en peau de renne qu’il fit passer autour du mât et à l'aide de laquelle il s'attacha étroitement par la couture. Subitement, il se fit encore une sorte de grande clarté, la nuit cessa de tomber et les éclairs cessèrent, on eût pu croire à la fin de l'orage, mais ce n'était qu'un instant de répit, qui dura à peine quelques minutes. Un saut de vent se fit tout à coup du sud-est au nord-est et la tempête rugissant à nouveau, recommença à assiéger le navire en redoublant d'efforts. Les éclairs devenus plus rouges que de la pourpre se succédèrent si rapidement que la voûte de plomb, toujours plus étroite qui fermait l'horizon, semblait incandescente, les flots de la mer eux-mêmes, quand ils retombaient de tout leur formidable poids sur le pont du Pôle-Nord, y éclataient en mille gerbes d'étincelles brillantes et répandaient autour d'eux cette clarté mystérieuse dont les vers luisants par les nuits d'été illuminent L'INDÉPENDANT DES BASSES PYRÉNÉES Le Sénat, dans la même séance, adopta ce nouveau vote réformule. La Chambre, à son tour, a été saisie de ce projet de loi à la dernière session extraordinaire, et une Commission a été nommée dans le courant de décembre pour l’examiner. J’ai eu l'honneur d'entendre les explications de M. le général Grésley, précédent Ministre de la Guerre, et de M. le Ministre de la Marine. Elle aurait vivement désiré, afin de ne pas retarder la mise en œuvre d’une loi impatiemment attendue par de nombreux intéressés, de pouvoir adopter le projet de loi tel qu’il était sorti des délibérations du Sénat, mais, après des discussions qui ont occupé plusieurs séances, elle a cru devoir y apporter certaines modifications que nous allons vous faire connaître. Le second paragraphe du projet de loi voté par le Sénat et ainsi conçu : "Sont sous exceptés du bénéfice de la loi, ceux qui ont été condamnés pour désertion à l'ennemi ou devant l’ennemi." Votre Commission n’a pas trouvé que cette rédaction répondait aux nécessités d’une amnistie militaire à faire dans les circonstances actuelles et elle
a été nommée dans le courant de décembre pour l’examiner. J’ai eu l'honneur d'entendre les explications de M. le général Grésley, précédent Ministre de la Guerre, et de M. le Ministre de la Marine. Elle aurait vivement désiré, afin de ne pas retarder la mise en œuvre d’une loi impatiemment attendue par de nombreux intéressés, de pouvoir adopter le projet de loi tel qu’il était sorti des délibérations du Sénat, mais, après des discussions qui ont occupé plusieurs séances, elle a cru devoir y apporter certaines modifications que nous allons vous faire connaître. Le second paragraphe du projet de loi voté par le Sénat et ainsi conçu : "Sont sous exceptés du bénéfice de la loi, ceux qui ont été condamnés pour désertion à l'ennemi ou devant l’ennemi." Votre Commission n’a pas trouvé que cette rédaction répondait aux nécessités d’une amnistie militaire à faire dans les circonstances actuelles et elle s'est posé ces deux questions : Est-il rationnel et juste de faire aux hommes qui ont été condamnés après avoir comparu devant la justice de leur pays, une situation pire qu’à ceux qui, ayant commis les mêmes fautes, sont parvenus à se dérober à toute poursuite? Est-il admissible que dans une loi d'amnistie faite en faveur des insoumis et des déserteurs, on introduise une disposition exceptionnelle à l’égard des ceux qui ont déserté à l'ennemi ou devant l'ennemi ? En examinant la première de ces deux questions, votre Commission a pensé qu'il était impossible de comprendre pourquoi un déserteur qui, ne pouvant pas se résigner à passer de longues années loin de son pays, était venu se livrer lui-même à la justice pour expier sa faute, serait privé du bénéfice de l'amnistie, tandis que celui qui aurait continué à fuir, attendant à l'étranger le moment favorable pour rentrer en France sans être exposé à des poursuites, serait amnistié. Le fait punissable est le même pour celui qui a comparu devant les juges que pour celui qui s'est dérobé à leur châtiment. Pourquoi ce dernier, qui est moins intéressant, serait-il compris dans l'amnistie tandis que le premier en serait exclu ?
une loi d'amnistie faite en faveur des insoumis et des déserteurs, on introduise une disposition exceptionnelle à l’égard des ceux qui ont déserté à l'ennemi ou devant l'ennemi ? En examinant la première de ces deux questions, votre Commission a pensé qu'il était impossible de comprendre pourquoi un déserteur qui, ne pouvant pas se résigner à passer de longues années loin de son pays, était venu se livrer lui-même à la justice pour expier sa faute, serait privé du bénéfice de l'amnistie, tandis que celui qui aurait continué à fuir, attendant à l'étranger le moment favorable pour rentrer en France sans être exposé à des poursuites, serait amnistié. Le fait punissable est le même pour celui qui a comparu devant les juges que pour celui qui s'est dérobé à leur châtiment. Pourquoi ce dernier, qui est moins intéressant, serait-il compris dans l'amnistie tandis que le premier en serait exclu ? Pourquoi, lorsque des soldats appartenant au même régiment, et le plus souvent à la même compagnie, ont déserté ensemble, accorderait-on à ceux qui ont persévéré dans leur faute, une faveur qu'on refuse à ceux qui ont voulu l’expier ? D’après le texte du projet voté par le Sénat, les condamnés seuls seraient privés de l'amnistie. Il pourrait arriver ceci : c'est que, de deux déserteurs, l’un, jugé le premier, serait privé de l'amnistie, tandis que l’autre, déjà détenu, mais qui n'a pas encore été soumis à un jugement, en profiterait. Cela ne nous a paru ni rationnel, ni juste. Il nous a semblé, au contraire, que si un sort meilleur devait être fait à l'un d’entre eux, ce serait à celui qui a comparu devant les juges et qui s’est soumis au châtiment de sa faute. Il est ce qui semble avoir été compris dans un décret rendu le 13 prairial an XII (2 juin 1801), dans lequel on lit ces dispositions : Art. 10. L'Amnistie est accordée à tout sous-officier ou soldat des troupes de terre ou de mer, condamnés aux travaux forcés pour fait de désertion. Suite... Courrier de Paris Extraits de correspondances et journaux MM. Cazot, ministre
seuls seraient privés de l'amnistie. Il pourrait arriver ceci : c'est que, de deux déserteurs, l’un, jugé le premier, serait privé de l'amnistie, tandis que l’autre, déjà détenu, mais qui n'a pas encore été soumis à un jugement, en profiterait. Cela ne nous a paru ni rationnel, ni juste. Il nous a semblé, au contraire, que si un sort meilleur devait être fait à l'un d’entre eux, ce serait à celui qui a comparu devant les juges et qui s’est soumis au châtiment de sa faute. Il est ce qui semble avoir été compris dans un décret rendu le 13 prairial an XII (2 juin 1801), dans lequel on lit ces dispositions : Art. 10. L'Amnistie est accordée à tout sous-officier ou soldat des troupes de terre ou de mer, condamnés aux travaux forcés pour fait de désertion. Suite... Courrier de Paris Extraits de correspondances et journaux MM. Cazot, ministre de la justice, et Léger, ministre de l’intérieur, se sont rendus hier à la commission de la Chambre chargée d’élaborer le projet de loi sur le droit de réunion. On sait que le cabinet Waddington avait déjà saisi cette commission d'un projet de loi un peu différent du sien. Il s'agissait de savoir hier si le nouveau cabinet acceptait les idées de ce projet ou s’il apportait des idées nouvelles en ce qui concerne la législation du droit de réunion. C’est pour être renseigné à cet égard que la commission a conféré hier avec MM. Cazot et Léger. Les deux ministres ont confirmé ce que la déclaration ministérielle lue aux Chambres avait déjà fait connaître, à savoir que le nouveau cabinet s'approprie le projet de loi déposé par le cabinet précédent. La discussion a porté sur la différence que présente ce projet avec celui de la commission. Le gouvernement est d’accord avec la commission sur le principe suivant, à savoir que désormais les réunions de toute espèce seront libres sous la condition d’une déclaration faite par deux personnes, dont une au moins domiciliée dans la commune. Il y a cependant des divergences importantes : d’abord le gouvernement propose que le
s'agissait de savoir hier si le nouveau cabinet acceptait les idées de ce projet ou s’il apportait des idées nouvelles en ce qui concerne la législation du droit de réunion. C’est pour être renseigné à cet égard que la commission a conféré hier avec MM. Cazot et Léger. Les deux ministres ont confirmé ce que la déclaration ministérielle lue aux Chambres avait déjà fait connaître, à savoir que le nouveau cabinet s'approprie le projet de loi déposé par le cabinet précédent. La discussion a porté sur la différence que présente ce projet avec celui de la commission. Le gouvernement est d’accord avec la commission sur le principe suivant, à savoir que désormais les réunions de toute espèce seront libres sous la condition d’une déclaration faite par deux personnes, dont une au moins domiciliée dans la commune. Il y a cependant des divergences importantes : d’abord le gouvernement propose que le sujet de toute réunion soit déterminé d’avance et qu’au cas où les orateurs s’en écarteraient, la réunion puisse être dissoute par le représentant de l’autorité. La commission repousse cette disposition. Enfin, le gouvernement a introduit dans son projet un article portant « qu'en cas de troubles imminents » l’autorité pourra interdire toute réunion publique. La commission estime que cet article pourrait, dans certaines mains, fournir une arme dangereuse et donner à l’autorité un pouvoir discrétionnaire qui serait la négation absolue du droit de réunion. Aussi, la commission repousse d’une manière absolue cette disposition. Les ministres, tout en se montrant très partisans de la conciliation, ont maintenu toutes les dispositions. Toutefois, en ce qui concerne cette dernière, ils ont déclaré que si la commission pouvait, tout en maintenant l’idée, trouver une rédaction offrant plus de garanties contre l’arbitraire, ils l’accepteraient. Finalement on s’est séparé sans solution définitive. MM. Cazot et Lepère ont annoncé qu’ils en référeraient jeudi au conseil ministériel et qu’ils viendraient vendredi donner une réponse à la commission. M. Naquet, rapporteur, a déclaré, d'accord avec la commission, qu’il demanderait à la Chambre de mettre à l'ordre du jour de samedi prochain la discussion du projet de loi sur le
interdire toute réunion publique. La commission estime que cet article pourrait, dans certaines mains, fournir une arme dangereuse et donner à l’autorité un pouvoir discrétionnaire qui serait la négation absolue du droit de réunion. Aussi, la commission repousse d’une manière absolue cette disposition. Les ministres, tout en se montrant très partisans de la conciliation, ont maintenu toutes les dispositions. Toutefois, en ce qui concerne cette dernière, ils ont déclaré que si la commission pouvait, tout en maintenant l’idée, trouver une rédaction offrant plus de garanties contre l’arbitraire, ils l’accepteraient. Finalement on s’est séparé sans solution définitive. MM. Cazot et Lepère ont annoncé qu’ils en référeraient jeudi au conseil ministériel et qu’ils viendraient vendredi donner une réponse à la commission. M. Naquet, rapporteur, a déclaré, d'accord avec la commission, qu’il demanderait à la Chambre de mettre à l'ordre du jour de samedi prochain la discussion du projet de loi sur le droit de réunion. Le mouvement dans les recettes générales et particulières est à peu près achevé. Il n’est pas impossible que M. Magnin le présente également à la signature de M. Grévy. Quant aux perceptions, elles sont en ce moment l’objet d’une étude approfondie et, pour certains fonctionnaires, d'une enquête. Il y aura de nombreuses révocations et des mutations plus nombreuses encore. Les mutations non acceptées seront considérées comme démissions. Les préfets sont consultés; le sous-secrétaire d’Etat a reçu des plaintes nombreuses contre les percepteurs, dont l'attitude est celle de petits potentats à l’égard des contribuables et dont les opinions hostiles à la République sont satisfaites par les tracasseries dont ils accablent les républicains. Cet état de choses va cesser. On sculptait, hier, sur le piédestal de la statue de la République devant l’Institut, les deux lettres R.F. Passe un monsieur à fortes moustaches, aux joues rasées jusqu’au bleu, à nez accentué; et la violette à la boutonnière. Dans les prairies. A la nuit, des grêles, gros comme des halles, qui produisaient une épouvantable trépidation par le bruit de leur chute. Alexis se contenta de rabattre son capuchon sur son bonnet de fourrure. Tout à coup un homme qui s'avançait