commune. « 4° Clichy, chef-lieu et unique commune. « 5° Courbevoie, chef-lieu; Colombes. « 6° Puteaux, chef-lieu; Nanterre, Suresnes. « 7° Asnières, chef-lieu; Gennevilliers. « 8° Saint-Denis, chef-lieu et unique commune. « 9° Saint-Ouen, chef-lieu; Saint-Denis. « 10° Aubervilliers, chef-lieu; Villeneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Billy-Montigny. « 11° Pantin, chef-lieu; Stains, Le Pré-Saint-Gervais. « 12° Noisy-le-Sec, chef-lieu; Bondy, Drancy, Le Bourget, Rosny-sur-Bois, Villemomble. ARRONDISSEMENT DE SCEAUX Chiefs-lieux des cantons et communes dont ils sont composés. 11 est composé de : Fontainebleau; « 1° Vincennes, chef-lieu, Bois, Saint-Mandé; unique commune; « 2° Montreuil, chef-lieu, Alfortville, municie; « 3° Charenton-le-Pont, ville, Maisons-Alfort, Saint-Crépy; « 4° Origny-sur-Marne, Champigny, Le Perreux-sur-Marne, « 5° Saint-Maur, chef-lieu, Saint-Maurice, Joinville-le-Pont; « 6° Villejuif, chef-lieu, Fresnes, Gentilly, l'Hay, Chevry; « 7° Ivry, chef-lieu, Choisy-le-Roi, Thiais, Vitry; « 8° Sceaux, chef-lieu, Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay, Chaville, Fontaine-aux-Roses, Montrouge, Vanves; « 9° Bois-Colombes, chef-lieu, Malakoff. » (Adopté.) Porté à la connaissance du nombre, des justices de paix, telles qu'elles sont fixées par les lois antérieures qui concerne les circonscriptions de Villetaneuse, de Bonneuil-sur-Marne, de Villenueve-sur-Seine, de l'arrondissement de Saint-Denis et de Vincennes, (Adopté.) rattachées à « Art. 4. Les notaires de la Seine pourront exercer leurs fonctions dans les communes de : Noueille-les-Boulogne, Chaville, Bois-Colombes, Choisy-le-Roi, Clichy, Levallois, Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Orge, Pierrefitte-sur-Seine, Saintains, Villeneuve-sur-Seine, Fontainebleau, Origny-sur-Marne, Maisons-Alfort, Chevry, l'Hay-les-Roses, Drancy, Villetaneuse, Montfermeil, Le Raincy, Courbevoie, Asnières, Colombes, Bois-d'Arcy, Le Pecq, Marly-le-Roi, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac,