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boulevard jusqu'à la Morrhonnière. Toute cette ligne est à construire. Les itinéraires d'exploitation ne seront pas nécessairement conformes à l'énumération qui précède, étant bien entendu que l'intensité du service sur lesdites parties du réseau devra être au moins égale à celle fixée par l'article 11 du cahier des charges. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919; un délai de trois mois lui sera accordé, après notification, pour formuler son acceptation ou son refus. L'assèz ce délai, elle sera forclose de son droit de préférence. La rétrocession du réseau ci-dessus défini est faite à la Compagnie des tramways de Nantes, conformément à la loi du 11 juin 1880, aux décrets du 6 août 1881 et du 13 février 1900, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de cette loi, et aux conditions stipulées dans le cahier des charges de la concession, conditions auxquelles elle déclare expressément souscrire, la présente convention et le cahier des charges qui est annexé remplaçant les traités de rétrocession, avenants et cahier des charges actuellement en vigueur. L'accord sera, en conséquence, assujetti envers la ville de Nantes à toutes les obligations imposées à la ville de Nantes elle-même dans le cahier des charges et, réciproquement, elle sera exonnée de la ville dans tous les droits conférés au concessionnaire par ladit cahier des charges. La mise en vigueur des nouveaux tarifs prévus au cahier des charges aura lieu dans le courant du mois qui suivra la date du décret déclaratif d'utilité publique. 3. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que, dans la rédaction dudit cahier des charges, ont été modifiés ou supprimés les articles ou portions d'articles indiqués ci-après; du cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 savoir articles 6, 7, 8,
charges qui est annexé remplaçant les traités de rétrocession, avenants et cahier des charges actuellement en vigueur. L'accord sera, en conséquence, assujetti envers la ville de Nantes à toutes les obligations imposées à la ville de Nantes elle-même dans le cahier des charges et, réciproquement, elle sera exonnée de la ville dans tous les droits conférés au concessionnaire par ladit cahier des charges. La mise en vigueur des nouveaux tarifs prévus au cahier des charges aura lieu dans le courant du mois qui suivra la date du décret déclaratif d'utilité publique. 3. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que, dans la rédaction dudit cahier des charges, ont été modifiés ou supprimés les articles ou portions d'articles indiqués ci-après; du cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 savoir articles 6, 7, 8, 11, 17, 23, 28, 29 (modifiés), articles 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 34, 35, 39 (supprimés). 4. La Compagnie des tramways de Nantes se soumettra aux dispositions qui seront prescrites par le ministre des travaux publics pour l'établissement et l'entretien des traversées à niveau des lignes d'intérêt général. 5. La Compagnie des tramways de Nantes payera à la ville de Nantes, pour chaque voiture réellement en service sur l'ensemble du réseau, un droit de stationnement de cent cinquante francs (150 francs) par an et, en outre, elle lui versera, au même titre, une somme fixe totale annuelle de neuf cents francs (900 francs). Ces redevances seront payables par quart, à la fin de chaque trimestre. La ville de Nantes aura droit au transport gratuit de ses agents de l'octroi sur tout le réseau exploité. Des cartes ou permis de circulation, au nombre de environ cent, seront remis aux fonctionnaires ou agents des services municipaux, sur la demande du maire de Nantes. Lorsque le produit net du réseau dépassera la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende de sept francs par cent (7 p. 0/0), l'excédent sera partagé par moitié entre la ville et la compagnie. Celle-ci s'engage
5. La Compagnie des tramways de Nantes payera à la ville de Nantes, pour chaque voiture réellement en service sur l'ensemble du réseau, un droit de stationnement de cent cinquante francs (150 francs) par an et, en outre, elle lui versera, au même titre, une somme fixe totale annuelle de neuf cents francs (900 francs). Ces redevances seront payables par quart, à la fin de chaque trimestre. La ville de Nantes aura droit au transport gratuit de ses agents de l'octroi sur tout le réseau exploité. Des cartes ou permis de circulation, au nombre de environ cent, seront remis aux fonctionnaires ou agents des services municipaux, sur la demande du maire de Nantes. Lorsque le produit net du réseau dépassera la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende de sept francs par cent (7 p. 0/0), l'excédent sera partagé par moitié entre la ville et la compagnie. Celle-ci s'engage à cet effet, à fournir à l'administration municipale la justification complète de ses dépenses et de ses recettes d'exploitation et, généralement, toutes pièces justificatives quelconques. Les sommes à provenir pour la ville, résultant des deux paragraphes qui précèdent, ne se cumuleront pas avec le produit des droits de stationnement, c'est-à-dire que 1° Il n'y aura lieu à partage que si l'excédent du produit net du réseau est supérieur au montant des droits de stationnement; 2° S'il y a lieu à partage, dans le calcul de la somme à partager on ajoutera fictivement à l'excédent du produit net une somme égale au montant des droits de stationnement; la moitié du total ainsi formé constituera la part de la ville, sur le paiement de laquelle on imputera les sommes que cette aurait déjà encaissées pour ledit exercice, à titre de droits de stationnement. Le taux de sept francs pour cent (7 p. 0/0) dont il est question dans le présent article sera abaissé à six francs cinquante centimes pour cent (6,50 p. 0/0) à partir de l'exercice qui suivra la mise en exploitation complète du réseau. 6. La compagnie s'engage à accepter, si elle en est requise par la ville, la rétrocession
que 1° Il n'y aura lieu à partage que si l'excédent du produit net du réseau est supérieur au montant des droits de stationnement; 2° S'il y a lieu à partage, dans le calcul de la somme à partager on ajoutera fictivement à l'excédent du produit net une somme égale au montant des droits de stationnement; la moitié du total ainsi formé constituera la part de la ville, sur le paiement de laquelle on imputera les sommes que cette aurait déjà encaissées pour ledit exercice, à titre de droits de stationnement. Le taux de sept francs pour cent (7 p. 0/0) dont il est question dans le présent article sera abaissé à six francs cinquante centimes pour cent (6,50 p. 0/0) à partir de l'exercice qui suivra la mise en exploitation complète du réseau. 6. La compagnie s'engage à accepter, si elle en est requise par la ville, la rétrocession du prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le chemin du Massacre et le pont du Cens, étant entendu qu'il lui est accordé, pour remplir cette obligation, un délai expirant le 1er janvier 1906. 7. L'entretien des rails et aiguillages continuera d'être effectué par les soins du rétrocessionnaire. Ce travail devra être fait dans les conditions qui seront prescrites par l'autorité municipale. 8. La compagnie restera responsable envers la ville de toutes les dépenses et tous dommages pouvant résulter pour celle-ci d'une déchéance provenant du fait du rétrocessionnaire. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exploitation de l'ensemble du réseau soit organisée dans des conditions assurant d'une façon complète la sécurité et la régularité de tous les services. 9. Si, pour l'établissement d'égouts ou la pose d'une canalisation dans le sous-sol de la voie publique, sur le parcours des voies ferrées, soit par la ville soit par des entrepreneurs agissant en son nom, il était indispensable de couper temporairement la voie du tramway, la Compagnie des tramways de Nantes ne pourrait, de ce fait, réclamer aucune indemnité; mais la ville ou ses entrepreneurs devront l'en prévenir au moins cinq jours à l'avance et employer tous
rétrocessionnaire. Ce travail devra être fait dans les conditions qui seront prescrites par l'autorité municipale. 8. La compagnie restera responsable envers la ville de toutes les dépenses et tous dommages pouvant résulter pour celle-ci d'une déchéance provenant du fait du rétrocessionnaire. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exploitation de l'ensemble du réseau soit organisée dans des conditions assurant d'une façon complète la sécurité et la régularité de tous les services. 9. Si, pour l'établissement d'égouts ou la pose d'une canalisation dans le sous-sol de la voie publique, sur le parcours des voies ferrées, soit par la ville soit par des entrepreneurs agissant en son nom, il était indispensable de couper temporairement la voie du tramway, la Compagnie des tramways de Nantes ne pourrait, de ce fait, réclamer aucune indemnité; mais la ville ou ses entrepreneurs devront l'en prévenir au moins cinq jours à l'avance et employer tous les moyens pour ne couper qu'une des deux voies (sur les sections à double voie) et pour réduire au minimum (notamment par un travail de nuit) le temps pendant lequel la voie ferrée sera coupée. 10. La Compagnie des tramways de Nantes maintiendra jusqu'au terme de sa concession la caisse de retraites qu'elle a instituée en faveur de son personnel. 11. La compagnie exploitant des tramways à Nantes depuis plus de vingt ans, il n'y aura pas lieu à versement d'un nouveau cautionnement pour l'augmentation du réseau visée au présent traité; mais les cautionnements actuellement déposés, dix-sept mille deux cents francs (17,200), resteront affectés aux garanties stipulées par les articles 20 et 21 du cahier des charges annexé au présent traité. 12. La Compagnie des tramways de Nantes devra faire élection de domicile à Nantes. Dans le cas de non-élection, toute modification ou signification à elle adressée sera faite valablement au secrétariat général de la mairie de Nantes. Les contestations qui s'élèveraient entre la ville de Nantes et la compagnie des tramways au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses de la présentation rétrocession, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture de la Loire-Inférieure, sauf recours au Conseil
de retraites qu'elle a instituée en faveur de son personnel. 11. La compagnie exploitant des tramways à Nantes depuis plus de vingt ans, il n'y aura pas lieu à versement d'un nouveau cautionnement pour l'augmentation du réseau visée au présent traité; mais les cautionnements actuellement déposés, dix-sept mille deux cents francs (17,200), resteront affectés aux garanties stipulées par les articles 20 et 21 du cahier des charges annexé au présent traité. 12. La Compagnie des tramways de Nantes devra faire élection de domicile à Nantes. Dans le cas de non-élection, toute modification ou signification à elle adressée sera faite valablement au secrétariat général de la mairie de Nantes. Les contestations qui s'élèveraient entre la ville de Nantes et la compagnie des tramways au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses de la présentation rétrocession, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture de la Loire-Inférieure, sauf recours au Conseil d'État. Les frais d'enregistrement du cahier des charges de la concession, ainsi que du présent traité de rétrocession, seront supportés par la Compagnie des tramways de Nantes. Fait à Nantes, le 2 juin 1905. Approuvé l'écriture ci-dessus Compagnie des tramways de Nantes. Le Président du Conseil d’administration, Signé E. Urimger. Enregistré à Lorient (1er Arr.), le 22 août 1905, folio 73, acte 9. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Feillet. CAHIER DES CHARGES. TRAITÉ. OBJET DE LA CONCURRENCE. Art. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et, éventuellement, des marchandises. La traction aura lieu par moteurs à air comprimé ou, éventuellement, sur la proposition du concessionnaire par tous autres moteurs mécaniques agréés par l'administration. Tracés Art. 2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes, construites ou à construire, empruntant les voies ci-après désignées, situées dans les communes de Nantes, de Boulogne et de Chantenay A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet 1879 partant du pont de Toutes-Puissances, sur la commune de Boulogne et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer, sur la
Enregistré à Lorient (1er Arr.), le 22 août 1905, folio 73, acte 9. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Feillet. CAHIER DES CHARGES. TRAITÉ. OBJET DE LA CONCURRENCE. Art. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et, éventuellement, des marchandises. La traction aura lieu par moteurs à air comprimé ou, éventuellement, sur la proposition du concessionnaire par tous autres moteurs mécaniques agréés par l'administration. Tracés Art. 2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes, construites ou à construire, empruntant les voies ci-après désignées, situées dans les communes de Nantes, de Boulogne et de Chantenay A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet 1879 partant du pont de Toutes-Puissances, sur la commune de Boulogne et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer, sur la commune de Chantenay, en suivant, dans la commune de Boulogne, le boulevard de la Liberté; dans la commune de Nantes, le boulevard de Sébastopol, le quai Richebourg, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Ffesselles, le pont d’Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, Ernest-Renaud, d’Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piperie; dans la commune de Chantenay, les rues Bougainville et des Usines. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris et aboutissant à la place Charles-Lechat, en suivant la route de Paris, les rues de Paris et Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, les rues de Châteauneuf, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d’Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernicus et de Gigant, la place Capelans, le boulevard Saint-Pern, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Gogh. C. Lignes de la route de Rennes à la place
d’Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piperie; dans la commune de Chantenay, les rues Bougainville et des Usines. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris et aboutissant à la place Charles-Lechat, en suivant la route de Paris, les rues de Paris et Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, les rues de Châteauneuf, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d’Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernicus et de Gigant, la place Capelans, le boulevard Saint-Pern, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Gogh. C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau, constituées par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, septembre 1898 et 16 mars 1900, la première, partant de l'extrémité de la rue de Rennes, près le boulevard Lelasseur, et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d’Orléans, les rues de Feltre et d’Affre, la place Félix-Fournier, la place Royale et la rue de Gorges; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Dos-d’Anes. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des Quais de la Loire, et aboutissant à la place Émile-Zola,
à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d’Orléans, les rues de Feltre et d’Affre, la place Félix-Fournier, la place Royale et la rue de Gorges; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Dos-d’Anes. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des Quais de la Loire, et aboutissant à la place Émile-Zola, en suivant, dans la commune de Nantes, les rues Meuris, Daubenton et Hollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard, et, dans la commune de Chantenay, le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l’État, constituée par des sections de lignes concédées par décret du 27 juillet 1887 et du 5 janvier 1893, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l’État, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 14 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur, et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l’Écluse, le
juillet 1887 et du 5 janvier 1893, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l’État, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 14 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur, et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l’Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d’Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 1er juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Commencement, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre » concédé par décret du 23 août 1904, partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerc(e) (ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette
Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 1er juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Commencement, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre » concédé par décret du 23 août 1904, partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerc(e) (ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ». I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, concédé par décret du 23 août 1904, partant du boulevard Saint-Donatien, où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B), et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de SaintJoseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. J. Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet, partant de la gare d'Orléans, où elle se raccorde avec la ligne des quais (ligne A) et aboutissant à la place Général-Mellinet, en suivant les rues Stanislas-Baudry, Lorette-de-la-Refoulais, Gambetta, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, la Haute-Grande-Rue, la place du Pilori, la Basse-Grande-Rue, la place du Change, la rue de la Barillerie, le pont et la rue d'Orléans, la place Royale, la rue Crébillon, la place Graslin, la rue Voltaire, la place Notre-Dame, la rue Dobrée, la place Lamoricière et l'avenue de Talanay. Toute cette ligne est à construire, sauf entre la place Saint-Pierre et la rue de