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service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. " Article premier.— Est acceptée la démission de ses fonctions de chef de la congrégation chinoise de Hainam à Phanrang, offerte par le némé Ngo-Qui. Art. 2.—. Est approuvée l'élection de M. Diệp-tuân-Hoa comme chef de la Congrégation de Hainam à Phanrang en remplacement de M. Ngo-Qui. Article premier — La Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique du Hue est autorisée à créer à Quinhon une Section filiale dans les conditions déterminées par l'article 35 de ses statuts Art. 2. — Les réunions seront soumises à l'autorisation préalable du Résident de France à Quinhon. Article premier. — M. Yố-Tiêuo, demeurant à Dalat, est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 10ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de neuf cents mètres carrés (900 m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexe au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par arrêté du Chef de l'Administration locale notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification Art. 3. — Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé
La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par arrêté du Chef de l'Administration locale notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification Art. 3. — Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire, il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de quatre piastres cinquante cents (4850), calculée à raison d'un demi cent (08005) par mètre carré et par an. pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 Octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier. Le mandat de MM. "Motte, Gallois,
par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de quatre piastres cinquante cents (4850), calculée à raison d'un demi cent (08005) par mètre carré et par an. pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 Octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier. Le mandat de MM. "Motte, Gallois, Fradin, Edouard, et Gauthier, respectivement délégués des Chambres Mixtes de Commerce et d'Agriculture de l'Annam aux Conseils sanitaires des Circonscriptions de Binh Thuan, Khanh Hoa, Binh Dinh, Nghe An et Than Hoa, est renouvelé pour une période d'une année à compter du 24 mai 1936. Art. 2. — MM. Ray et Flachet, délégués de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam sont désignés comme membres des Conseils sanitaires maritimes, le premier pour la Circonscription de Tourane en remplacement de M. Coignin décédé et le second pour la Circonscription de Thua Thien en remplacement de M. Imbert en instance de départ en France. 30 Mai 1936 Est autorisé le versement à la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hoa de la somme de quarante-quatre mille quatre cent quarante et une piastres soixante-quinze cents (44.441$75) représentant l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de cette province de l'exercice 1935. Article premier. — Est autorisé un prélèvement temporaire de quarante-quatre mille quatre cent quarante et une piastres soixante-quinze cents (44.441$75) sur la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hoa pour faire face à l'insuffisance momentanée des recettes du budget de cette province pour l'exercice 1936. Art.
et Flachet, délégués de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam sont désignés comme membres des Conseils sanitaires maritimes, le premier pour la Circonscription de Tourane en remplacement de M. Coignin décédé et le second pour la Circonscription de Thua Thien en remplacement de M. Imbert en instance de départ en France. 30 Mai 1936 Est autorisé le versement à la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hoa de la somme de quarante-quatre mille quatre cent quarante et une piastres soixante-quinze cents (44.441$75) représentant l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de cette province de l'exercice 1935. Article premier. — Est autorisé un prélèvement temporaire de quarante-quatre mille quatre cent quarante et une piastres soixante-quinze cents (44.441$75) sur la caisse de réserve du budget provincial de Thanh Hoa pour faire face à l'insuffisance momentanée des recettes du budget de cette province pour l'exercice 1936. Art. 2. — Cette somme devra être réintégrée dans la caisse de réserve, dès que la rentrée des contributions le permettra. Elle sera incorporée au budget provincial de Thanh Hóa de l'exercice en recettes au chapitre IX « Recettes d'ordre » et en dépense pour sa réintégration dans la caisse de réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». M. Rochiccioli, Maréchal des Logis Chef de gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police de la ville de Qui Nhơn, en remplacement du Maréchal des Logis Chef Abadie, appelé à une autre destination. L'élève Van Hung Cu de la première année d'enseignement primaire supérieur du Collège de Qui Nhơn est exclu temporairement de cet Établissement pour une période de quinze jours à compter du 26 avril 1936, pour fraude en composition. Il est créé à Cam Lộ (Quảng Trị) un poste provincial d'Assistance Médicale qui fonctionnera sous la surveillance technique et administrative du Médecin Chef de l'Assistance Médicale de Quảng Trị. Est rapporté l'arrêté N° 703 du 17 mars 1936 déclarant infectée de Trypanosomiase babylonienne la Concession de M. Rome à Quảng Trị. Sont désignés pour assister les présidents et les commissions d'examen du Certificat
réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». M. Rochiccioli, Maréchal des Logis Chef de gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police de la ville de Qui Nhơn, en remplacement du Maréchal des Logis Chef Abadie, appelé à une autre destination. L'élève Van Hung Cu de la première année d'enseignement primaire supérieur du Collège de Qui Nhơn est exclu temporairement de cet Établissement pour une période de quinze jours à compter du 26 avril 1936, pour fraude en composition. Il est créé à Cam Lộ (Quảng Trị) un poste provincial d'Assistance Médicale qui fonctionnera sous la surveillance technique et administrative du Médecin Chef de l'Assistance Médicale de Quảng Trị. Est rapporté l'arrêté N° 703 du 17 mars 1936 déclarant infectée de Trypanosomiase babylonienne la Concession de M. Rome à Quảng Trị. Sont désignés pour assister les présidents et les commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français-session de 1936 les fonctionnaires dont les noms suivent : Centres de Hué (5 juin) : M. Grégori, Inspecteur primaire à Thanh Hóa Centres de Dong Hoi (22 mai) Quảng Trị (29 mai) : M. Douris, prof. de l'ens. primaire au Collège Quoc Hoc Centre de Hué (5 juin) : Commission de la Rive droite : M. Martin, prof. de l'ens. primaire au Collège Quoc Hoc Commission de la Rive gauche : M. Douris, prof. de l'ens. primaire au Collège Quoc Hoc Centres de Quảng Đài (22 mai) Faifo (29 mai) Tourane (5 juin) M. Antoine, Inspecteur primaire à Tourane Centres de Nha Trang (22 mai) Phan Rang (29 mai) Phan Thiêt (5 juin) M. Bui-Dinh, Inspecteur primaire à Nha Trang Centres de Kontum (22 mai) Song Cau (29 mai) Qui Nhơn (5 juin) M. Rivière, Prof. de l'ens. primaire au Collège de Qui Nhơn Centre de Dalat (5 juin) : M. Gueillet, Prof. de l'ens. primaire au Lycée Yersin. ERRATUM à l'arrêté n° 1285 du 30 avril 1936 portant désignation des commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français-session du 25 mai 1936 centres de Hué et de Vinh. Au lieu de : Article premier.Sont désignés
(5 juin) : Commission de la Rive droite : M. Martin, prof. de l'ens. primaire au Collège Quoc Hoc Commission de la Rive gauche : M. Douris, prof. de l'ens. primaire au Collège Quoc Hoc Centres de Quảng Đài (22 mai) Faifo (29 mai) Tourane (5 juin) M. Antoine, Inspecteur primaire à Tourane Centres de Nha Trang (22 mai) Phan Rang (29 mai) Phan Thiêt (5 juin) M. Bui-Dinh, Inspecteur primaire à Nha Trang Centres de Kontum (22 mai) Song Cau (29 mai) Qui Nhơn (5 juin) M. Rivière, Prof. de l'ens. primaire au Collège de Qui Nhơn Centre de Dalat (5 juin) : M. Gueillet, Prof. de l'ens. primaire au Lycée Yersin. ERRATUM à l'arrêté n° 1285 du 30 avril 1936 portant désignation des commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français-session du 25 mai 1936 centres de Hué et de Vinh. Au lieu de : Article premier.Sont désignés pour faire partie des commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français mentionné à l'arrêté du 18 mars 1936 : Centre de Hué (25 mai 1936) : M. le Chef local du service de l'Enseignement en Annam Président. M. Tinel, Administrateur-Adjoint des S.C. en service à la Résidence Supérieure Membre Mme Nivou, prof. de l'enseignement primaire M. Martin, Mme Lebossé, Mme Harter, M. Douris, Lire : Article premier.— Sont désignés pour faire partie des commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français mentionné à l'arrêté du 18 mars 1936 : Centre de Hué (25 mai 1936) : M. le Chef local du service de l'Enseignement en Annam Président M. Tinel, Administrateur Adjoint des S.C. en service à la Résidence Supérieure Membre Mme Nivou, prof. de l'enseignement primaire M. Martin, Mme Lebossé, Mme Harter, Par arrêtés du 5 mai 1936 : M. Nguyên-Luong, demeurant à Malam (Faifo), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Dien Viet Nam et à affecter le véhicule A-1534 à ce service : Sont rapportés les arrêtés du 21 novembre 1935 autorisant M. Louis Bourbon, demeurant à Nha Trang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nha Trang
Mme Nivou, prof. de l'enseignement primaire M. Martin, Mme Lebossé, Mme Harter, M. Douris, Lire : Article premier.— Sont désignés pour faire partie des commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français mentionné à l'arrêté du 18 mars 1936 : Centre de Hué (25 mai 1936) : M. le Chef local du service de l'Enseignement en Annam Président M. Tinel, Administrateur Adjoint des S.C. en service à la Résidence Supérieure Membre Mme Nivou, prof. de l'enseignement primaire M. Martin, Mme Lebossé, Mme Harter, Par arrêtés du 5 mai 1936 : M. Nguyên-Luong, demeurant à Malam (Faifo), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Dien Viet Nam et à affecter le véhicule A-1534 à ce service : Sont rapportés les arrêtés du 21 novembre 1935 autorisant M. Louis Bourbon, demeurant à Nha Trang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nha Trang Qui Nhơn et à affecter à ce service les véhicules A-3387, A-3468, et 3432 A ; Sont rapportés les arrêtés des 20 août et 9 septembre 1935 autorisant M. Nguyên-duy-Duy à Doluong (Nghệ An) à exploiter un service régulier de transport avec le véhicule T-1368 sur les itinéraires Doluong Vinh et Vinh— Thanh Hóa. 6 mai 1936 Article Unique.— M. le Pharmacien Gestionnaire de la Pharmacie d'approvisionnement de l'Annam, à Tourane, est autorisé à retirer du Bureau de la Douane : 1°— Douze kilos de poudre d'Opium, 2°— Six grammes de Morphine Pure en 600 ampoules de Pantopon, ayant fait l'objet des certificats officiels d'exportation N° 343 et 356 Série G des 23 & 24 Mars 1926 du Ministère de l'Agriculture (Service de la Répression des Fraudes). Madame Ngôc Thanh est autorisée à transférer son débit de boissons sis dans l'Avenue du Musée de Tourane au Quai Courbet de ladite ville. M. Rochiccioli, Maréchal des Logis Chef de gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de poursuites de la province de Bình Định, en remplacement de M. Abadie, gendarme, appelé à une autre destination. M. Rochiccioli, Chef de Poste de Gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné
et Vinh— Thanh Hóa. 6 mai 1936 Article Unique.— M. le Pharmacien Gestionnaire de la Pharmacie d'approvisionnement de l'Annam, à Tourane, est autorisé à retirer du Bureau de la Douane : 1°— Douze kilos de poudre d'Opium, 2°— Six grammes de Morphine Pure en 600 ampoules de Pantopon, ayant fait l'objet des certificats officiels d'exportation N° 343 et 356 Série G des 23 & 24 Mars 1926 du Ministère de l'Agriculture (Service de la Répression des Fraudes). Madame Ngôc Thanh est autorisée à transférer son débit de boissons sis dans l'Avenue du Musée de Tourane au Quai Courbet de ladite ville. M. Rochiccioli, Maréchal des Logis Chef de gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de poursuites de la province de Bình Định, en remplacement de M. Abadie, gendarme, appelé à une autre destination. M. Rochiccioli, Chef de Poste de Gendarmerie à Qui Nhơn, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier pour la province de Bình Định, en remplacement de M. Abadie, affecté à une autre destination. Une commission composée de : M.M. Lebouc, Chef du service Vétérinaire de l'Annam Président Fontou, Chef des services Agricoles de l'Annam Membre Jean, Garde Principal à la Résidence Supérieure se réunira, sur la convocation de son Président aux Établissements d'Elevage de Hué, à l'effet : a) d'examiner : 4 Un cheval « Ficus », Deux vaches Nos 29 & 25, Une génisse N° 84, Un veau N° 105, Sept montons, b) de décider, s'il y a lieu, la vente aux enchères publiques avec ou sans mise à prix de ces animaux. Article premier.— Un secours scolaire exceptionnel de quarante piastres (40$00) est accordé à Mme Lê-thi-Diêm, demeurant quartier Phu-Hon, Citadelle de Hué, pour lui permettre de subvenir aux frais d'instruction de son fils Nguyễn dinh Thu élève de la 4ème Année du Collège Quoc Hoc, pendant l'année scolaire 1935 — 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 28, art. 1. paragraphe 3 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. Est rapporté l'arrêté n° 1513 du 25 mai 1929, autorisant M. Quang Phuc Xuong, commerçant à Qui Nhơn,
se réunira, sur la convocation de son Président aux Établissements d'Elevage de Hué, à l'effet : a) d'examiner : 4 Un cheval « Ficus », Deux vaches Nos 29 & 25, Une génisse N° 84, Un veau N° 105, Sept montons, b) de décider, s'il y a lieu, la vente aux enchères publiques avec ou sans mise à prix de ces animaux. Article premier.— Un secours scolaire exceptionnel de quarante piastres (40$00) est accordé à Mme Lê-thi-Diêm, demeurant quartier Phu-Hon, Citadelle de Hué, pour lui permettre de subvenir aux frais d'instruction de son fils Nguyễn dinh Thu élève de la 4ème Année du Collège Quoc Hoc, pendant l'année scolaire 1935 — 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 28, art. 1. paragraphe 3 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. Est rapporté l'arrêté n° 1513 du 25 mai 1929, autorisant M. Quang Phuc Xuong, commerçant à Qui Nhơn, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sur le rivage de la lagune de Thi-Nai (Qui Nhơn) pour y installer une cale en maçonnerie. Article premier. — Les droits et obligations de M. Ky de Hop résultant de l'arrêté n° 491 du 27 mars 1923 l'autorisant à établir dans le lit du fleuve Song Ca à Benthuy, rive gauche, dans la partie comprise entre l'appontement Roque et l'appontement Bach Thai Buoi, un appontement en charpente de 35 mètres de longueur, sont transférés à M. Vong Sune Yao, Commerçant à Vinh. Art. 2. M. Vong Sune Yao est autorisé à exploiter ledit appontement pendant une période de cinq années à compter du 27 mars 1933 date d'expiration de l'autorisation décennale accordée à M. Ky de Hop. Art. 3. — M. Vong Sune Yao versera à la caisse du Receveur Municipal à Vinh, à titre de redevance annuelle la somme de cinquante piastres (50$00) au profit du Budget Communal de la ville de Vinh-Benthuy. Les redevances sont payables d'avance. Toute année commencée sera due en entier. Article premier. La Société des Grands Travaux d'Extrême-Orient est autorisée à établir au Col Babonneau Sud (province de Khanh Hoa) un dépôt flottant d'explosifs
dans le lit du fleuve Song Ca à Benthuy, rive gauche, dans la partie comprise entre l'appontement Roque et l'appontement Bach Thai Buoi, un appontement en charpente de 35 mètres de longueur, sont transférés à M. Vong Sune Yao, Commerçant à Vinh. Art. 2. M. Vong Sune Yao est autorisé à exploiter ledit appontement pendant une période de cinq années à compter du 27 mars 1933 date d'expiration de l'autorisation décennale accordée à M. Ky de Hop. Art. 3. — M. Vong Sune Yao versera à la caisse du Receveur Municipal à Vinh, à titre de redevance annuelle la somme de cinquante piastres (50$00) au profit du Budget Communal de la ville de Vinh-Benthuy. Les redevances sont payables d'avance. Toute année commencée sera due en entier. Article premier. La Société des Grands Travaux d'Extrême-Orient est autorisée à établir au Col Babonneau Sud (province de Khanh Hoa) un dépôt flottant d'explosifs pour la conservation de deux cent cinquante kilogrammes de dynamite... Art. 2. — Le dépôt sera exploité dans les conditions fixées par l'arrêté du Gouverneur Général du 5 décembre 1935, et placé, en particulier, sous la surveillance d'un gardien. Art. 3. — La présente autorisation est accordée à titre précaire, l'administration se réservant le droit d'en prononcer le retrait quand elle le jugera utile. Article premier. — Il est fait concession à titre onéreux et provisoire à M. Torreilles, professeur à Saigon, dans les conditions prévues par le cahier des charges du 7 août 1935 et dans celles indiquées dans le présent arrêté, d'un terrain domanial de cinq hectares (5 ha) sis au village de Phuoc Hau, huyên de Vinh Xuong, province de Khanh Hoa. Ce terrain est borné ainsi qu'il résulte des indications portées au plan annexé au cahier des charges du 7 août 1935 : Au Nord par la propriété de M. Lé Nhiên sur une longueur de 200 mètres ; Au Sud par un sentier sur une longueur de 210 mètres ; A l'Est par la réserve réglementaire de 81 mètres de large sur une longueur de 180 mètres ; A l'Ouest par la propriété de M.
l'administration se réservant le droit d'en prononcer le retrait quand elle le jugera utile. Article premier. — Il est fait concession à titre onéreux et provisoire à M. Torreilles, professeur à Saigon, dans les conditions prévues par le cahier des charges du 7 août 1935 et dans celles indiquées dans le présent arrêté, d'un terrain domanial de cinq hectares (5 ha) sis au village de Phuoc Hau, huyên de Vinh Xuong, province de Khanh Hoa. Ce terrain est borné ainsi qu'il résulte des indications portées au plan annexé au cahier des charges du 7 août 1935 : Au Nord par la propriété de M. Lé Nhiên sur une longueur de 200 mètres ; Au Sud par un sentier sur une longueur de 210 mètres ; A l'Est par la réserve réglementaire de 81 mètres de large sur une longueur de 180 mètres ; A l'Ouest par la propriété de M. Lê Nhiên sur une longueur de 200 mètres. Art. 2. — Le Protectorat de l'Annam ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excédant elle un vingtième de la superficie concédée. 7 Mai 1936 Article premier. — Un passage de rapatriement, en quatrième classe, et un demi-passage, en troisième classe, de Haiphong à Fort-de-France (Martinique) sont accordés à M. Renard Roger, et à son fils âgé de 6 ans (né le 15 mars 1930) actuellement domiciliés à Hanoi. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, Chapitre 46, art. ter, parag. 3. 8 Mai 1936 Article premier. — Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. Nguyênsinh-Huê, l'arrêté N° 183 du 18 Janvier 1936. Art. 2. — M. Nghiêm-xuân-Màn, Agent technique stagiaire des Forêts, chargé de la Division forestière de Lagi, rattaché à la Poste de Phanthiet, est autorisé à recevoir, à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Phanthiet, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux