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des cartes gravées. Magasin des cartes et livres du fond du Dépôt. Achat et conservation des cuivres. Impression et tirage des cartes. Impression du Mémorial du Dépôt et des ouvrages à publier. Autographie des cartes départementales. Achat des livres, cartes, documents historiques, etc. Administration et comptabilité des dépenses y relatives. Deuxième section (Travaux historiques, Statistique militaire, Bibliothèque, Archives historiques, Cartes et Plans). Chef Michet (A L ), O. lieutenant colonel au corps d’état-major. Classement et conservation des archives relatives à l’histoire militaire de la France. Rédaction des opérations militaires depuis 1792, histoire des régiments depuis leur création, et généralement tous les travaux historiques. Examen et classement des principaux travaux topographiques et militaires exécutés annuellement par les régiments. Énumération des documents relatifs à la statistique militaire. Examen des travaux et ouvrages militaires publiés à l’étranger. Rédaction de la partie historique et militaire du Mémorial du Dépôt. Conservation des archives manuscrites du Dépôt postérieures à 1789, de la Bibliothèque, et de la collection générale des cartes manuscrites et gravées. Conservation des aquarelles militaires, tableaux et objets d’art. SERVICE DE L’INFANTERIE. Bertrand (J. A. V. ), O. iff?, général de brigade, chef du service. D’Eyssautier (A. J. Ch. H.), chef de bureau, attaché au service de l’infanterie. Personnel, organisation, inspection et état civil et militaire des régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, des bataillons de chasseurs à pied, des bataillons d'infanterie légère d'Afrique, au régiment de zouaves, des compagnies de discipline, des compagnies de sous-officiers et de fusiliers vétérans; des régiments de la légion étrangère, et des corps indigènes d'infanterie en Algérie; personnel des officiers d'infanterie en non-activité; personnel et instruction des écoles de tir. SERVICE DE LA CAVALERIE ET DES REMONTES. Pelletier-Descarrières (Adolphe), C. -4, général de brigade, chef du service. Caillard (P. A. A.), lieutenant, chef de bureau attaché au service de la cavalerie et des remontes. Personnel, organisation, inspection et état civil et militaire des régiments de cavalerie et des corps indigènes de cavalerie en Algérie; des compagnies de cavaliers vétérans; école de cavalerie (personnel, administration et comptabilité); personnel des officiers de cavalerie en non-activité. Organisation, administration et comptabilité
au service de l’infanterie. Personnel, organisation, inspection et état civil et militaire des régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, des bataillons de chasseurs à pied, des bataillons d'infanterie légère d'Afrique, au régiment de zouaves, des compagnies de discipline, des compagnies de sous-officiers et de fusiliers vétérans; des régiments de la légion étrangère, et des corps indigènes d'infanterie en Algérie; personnel des officiers d'infanterie en non-activité; personnel et instruction des écoles de tir. SERVICE DE LA CAVALERIE ET DES REMONTES. Pelletier-Descarrières (Adolphe), C. -4, général de brigade, chef du service. Caillard (P. A. A.), lieutenant, chef de bureau attaché au service de la cavalerie et des remontes. Personnel, organisation, inspection et état civil et militaire des régiments de cavalerie et des corps indigènes de cavalerie en Algérie; des compagnies de cavaliers vétérans; école de cavalerie (personnel, administration et comptabilité); personnel des officiers de cavalerie en non-activité. Organisation, administration et comptabilité des établissements de remonte; personnel, organisation et état civil et militaire des vétérinaires des corps de troupes à cheval; entretien des élèves militaires à l'école vétérinaire d'Alfort; remonte de la cavalerie, de l'artillerie, des trains des parcs d'artillerie et du génie, et du train des équipages militaires; achat des mules, mulets et autres animaux de trait et de bât pour le service de ces armes; dispositions relatives au régime hygiénique des chevaux dans les corps de troupes à cheval. SERVICE DE LA GENDARMERIE. Rebillot (Chéri), O., général de brigade, chef du service. Gendarmerie. Personnel, organisation, mouvement, service, inspection, administration, comptabilité, habillement, équipement, harnachement et casernement de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie d'Afrique, des bataillons de gendarmerie mobile, de la garde républicaine, du bataillon de voltigeurs corses et des forces publiques de l'intérieur et des armées; gendarmerie des colonies, compagnie de gendarmes vétérans et sapeurs pompiers de la ville de Paris. Bureau de la justice militaire. Chef: de Gille (JJ.-J.-G) Correspondance judiciaire sur les requêtes, plaintes et crimes, notification et classement des sanctions de gendarmes et poursuites des desserteurs, élections et inscriptions; géographie et géographie, apprenticeships des affidavits; grâce et commutation de peines; administration des compagnies de discipline, placement des
mulets et autres animaux de trait et de bât pour le service de ces armes; dispositions relatives au régime hygiénique des chevaux dans les corps de troupes à cheval. SERVICE DE LA GENDARMERIE. Rebillot (Chéri), O., général de brigade, chef du service. Gendarmerie. Personnel, organisation, mouvement, service, inspection, administration, comptabilité, habillement, équipement, harnachement et casernement de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie d'Afrique, des bataillons de gendarmerie mobile, de la garde républicaine, du bataillon de voltigeurs corses et des forces publiques de l'intérieur et des armées; gendarmerie des colonies, compagnie de gendarmes vétérans et sapeurs pompiers de la ville de Paris. Bureau de la justice militaire. Chef: de Gille (JJ.-J.-G) Correspondance judiciaire sur les requêtes, plaintes et crimes, notification et classement des sanctions de gendarmes et poursuites des desserteurs, élections et inscriptions; géographie et géographie, apprenticeships des affidavits; grâce et commutation de peines; administration des compagnies de discipline, placement des prisonniers de guerre, leur police et leur échange; naturalisation de militaires en activité. SERVICE DE L'ARTILLERIE. (Personnel et matériel). De Bressolles (A. J.-V.), O., général de brigade, chef du service. Première section. (Personnel.) Chef: Eblé (Ch.), O., lieutenant-colonel d'artillerie. Organisation, inspection, état civil et militaire des officiers, gardes, employés et troupes d'artillerie, des compagnies de canonniers vétérans et du train des parcs d'artillerie, harnachement des chevaux de troupe d'artillerie; écoles réglementaires de l'arme, nomination des maîtres armuriers. Deuxième section. (Matériel.) Chef: Camus (C.-A.-B.), lieutenant-colonel d'artillerie. Écoles et directions d'artillerie; arsenaux, forges, fonderies, poudreries, et raffineries de soufre; dépôt central et musée de l'artillerie; formation des équipages d'artillerie de siège et de campagne; armement des places et des côtes. Manufactures d'armes, ateliers de réparations; armement des troupes et de la garde nationale; délivrance des munitions, abonnement d'entretien des armes dans les corps; confection des drapeaux et étendards et des bâtons de maréchaux de France; fabrication des capsules pour les armes de guerre; importation et transit des armes. Construction et entretien des bâtiments et établissements affectés au service de l'art.; acquisitions, échanges et locations d'immeubles; comptabilité des dépenses afférentes au service de l'artillerie; comptabilité matières afférente au même service. SERVICE DU GÉNIE
troupes d'artillerie, des compagnies de canonniers vétérans et du train des parcs d'artillerie, harnachement des chevaux de troupe d'artillerie; écoles réglementaires de l'arme, nomination des maîtres armuriers. Deuxième section. (Matériel.) Chef: Camus (C.-A.-B.), lieutenant-colonel d'artillerie. Écoles et directions d'artillerie; arsenaux, forges, fonderies, poudreries, et raffineries de soufre; dépôt central et musée de l'artillerie; formation des équipages d'artillerie de siège et de campagne; armement des places et des côtes. Manufactures d'armes, ateliers de réparations; armement des troupes et de la garde nationale; délivrance des munitions, abonnement d'entretien des armes dans les corps; confection des drapeaux et étendards et des bâtons de maréchaux de France; fabrication des capsules pour les armes de guerre; importation et transit des armes. Construction et entretien des bâtiments et établissements affectés au service de l'art.; acquisitions, échanges et locations d'immeubles; comptabilité des dépenses afférentes au service de l'artillerie; comptabilité matières afférente au même service. SERVICE DU GÉNIE (personnel et matériel). M. Niel (A.), O., général de brigade, chef du service. Première section. (Personnel.) Chef: Barbary (P.-L.), O. Personnel, organisation, inspection, état civil et militaire des officiers, gardes, employés et troupes du génie, des compagnies d'ouvriers et de la compagnie de vétérans; écoles régimentaires du génie; école d'application de l'artillerie et du génie à Metz; directions et arsenal du génie; dépôt des fortifications et galerie des plans en relief des places de guerre; personnel des éclusiers de la fortification, des concierges des casernes et pavillons, et des cantonniers brevetés dans les forts et citadelles; harnachement des chevaux de troupe du génie. Deuxième section. (Matériel.) Chef: De Japisse (C.-A.), lieutenant capitaine du génie de 1re classe. Travaux des fortifications et des établissements militaires; travaux des départements de l'intérieur, de la marine et des travaux publics, en ce qui intéresse le département de la guerre; locations de terrains et de bâtiments pour le service militaire; assisterie générale du casernement des troupes et des bâtiments de l'administration militaire; abonnement des villes pour les frais de casernement; domaine militaire; servitudes militaires dans le rayon des places de guerre; comptabilité des dépenses afférentes au service du génie; comptabilité matières afférente au même service.
de l'artillerie et du génie à Metz; directions et arsenal du génie; dépôt des fortifications et galerie des plans en relief des places de guerre; personnel des éclusiers de la fortification, des concierges des casernes et pavillons, et des cantonniers brevetés dans les forts et citadelles; harnachement des chevaux de troupe du génie. Deuxième section. (Matériel.) Chef: De Japisse (C.-A.), lieutenant capitaine du génie de 1re classe. Travaux des fortifications et des établissements militaires; travaux des départements de l'intérieur, de la marine et des travaux publics, en ce qui intéresse le département de la guerre; locations de terrains et de bâtiments pour le service militaire; assisterie générale du casernement des troupes et des bâtiments de l'administration militaire; abonnement des villes pour les frais de casernement; domaine militaire; servitudes militaires dans le rayon des places de guerre; comptabilité des dépenses afférentes au service du génie; comptabilité matières afférente au même service. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION. Dubois (J.-B.-J.), C., intendant militaire, directeur. Bureau de l'intendance militaire, des personnels administratifs, des troupes de l'administration et du matériel des équipages militaires. Chef: Gauldrée-Boilleau (A. F. M.) Inspections administratives; personnel et état civil du corps de l'intendance militaire, des commis entretenus de l'intendance, des officiers, adjudants et élèves d'administration des services de l'habillement, du campement, du harnachement, des subsistances militaires et des hôpitaux, du bataillon d'ouvriers d'administration et des anciens employés et sous-employés des services administratifs de l'armée; service des transports généraux, comprenant les transports directs dans l'intérieur, les transports par mer, y compris les frais de traversée; les équipages militaires (personnel et matériel). Bureaux du recrutement. Chef: Fellmann (G.J.) Appel des classes; répartition du contingent entre les départements; opérations des conseils de révision; incorporation des hommes appelés; engagements volontaires et rengagements; remplacements; libération des militaires qui ont accompli leur temps de service; congés illimités, de renvoi et de réforme; organisation, direction, emploi et surveillance des hommes de la réserve de l'armée; personnel des dépôts de recrutement. Bureau de la solde et des revues. Chef: Moraux (C.). Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée, ainsi que
et élèves d'administration des services de l'habillement, du campement, du harnachement, des subsistances militaires et des hôpitaux, du bataillon d'ouvriers d'administration et des anciens employés et sous-employés des services administratifs de l'armée; service des transports généraux, comprenant les transports directs dans l'intérieur, les transports par mer, y compris les frais de traversée; les équipages militaires (personnel et matériel). Bureaux du recrutement. Chef: Fellmann (G.J.) Appel des classes; répartition du contingent entre les départements; opérations des conseils de révision; incorporation des hommes appelés; engagements volontaires et rengagements; remplacements; libération des militaires qui ont accompli leur temps de service; congés illimités, de renvoi et de réforme; organisation, direction, emploi et surveillance des hommes de la réserve de l'armée; personnel des dépôts de recrutement. Bureau de la solde et des revues. Chef: Moraux (C.). Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée, ainsi que du personnel administratif des hôpitaux, de l’habillement et des subsistances militaires ; gratification d’entrée en campagne ; indemnités de pertes d’effets et de chevaux par les officiers ; délégation ; successions ; dettes des officiers. Comptabilité intérieure des corps de troupe ; vérification des revues et décomptes ; liquidation des masses individuelles, en ce qui concerne les hommes libérés. Service de marche, comprenant les convois militaires et l’indemnité de route (moins les frais de traversée) ; frais de poste et de courriers, et missions extraordinaires ; fourniture d’effets de petit équipement aux militaires voyageant isolément. Bureau de l’habillement, des lits militaires et du campement. – Chef: Prillieux (P. V.) -Admin. et matériel des services de l’habillement, du campement et des lits militaires, pour les corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée ; fixation et administration des masses d’entretien d’habillement de tous les corps de l’armée, la gendarmerie exceptée ; règlements relatifs aux uniformes ; établissement des modèles types d’effets d’habillement, de coiffure, de grand et de petit équipement et de campement ; logements militaires ; comptabilité de ces divers services. Bureau des hôpitaux et des Invalides. Chef: Lemaire (M. J. P. D.) – Personnel et état civil des membres du
masses individuelles, en ce qui concerne les hommes libérés. Service de marche, comprenant les convois militaires et l’indemnité de route (moins les frais de traversée) ; frais de poste et de courriers, et missions extraordinaires ; fourniture d’effets de petit équipement aux militaires voyageant isolément. Bureau de l’habillement, des lits militaires et du campement. – Chef: Prillieux (P. V.) -Admin. et matériel des services de l’habillement, du campement et des lits militaires, pour les corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée ; fixation et administration des masses d’entretien d’habillement de tous les corps de l’armée, la gendarmerie exceptée ; règlements relatifs aux uniformes ; établissement des modèles types d’effets d’habillement, de coiffure, de grand et de petit équipement et de campement ; logements militaires ; comptabilité de ces divers services. Bureau des hôpitaux et des Invalides. Chef: Lemaire (M. J. P. D.) – Personnel et état civil des membres du conseil de santé des armées, et des officiers de santé des corps de troupes et des hôpitaux militaires ; aumôniers militaires ; personnel et état civil des infirmiers militaires ; administration du service des hôpitaux militaires, tant dans l’intérieur qu’aux armées ; abonnements avec les hôpitaux civils pour le traitement des militaires malades ; envoi des militaires aux eaux thermales ; infirmeries régimentaires ; dépots de convalescents ; comptabilité de ces divers services ; personnel, administration et comptabilité de l’Hôtel des Invalides. Bureau des subsistances militaires et des transports. -Chef: Caillé (J.-A.-A.) Achats de denrées nécessaires pour assurer le service des vivres (pain, vivres-viande, sel, riz, légumes, liquides, et approvisionnements de siège et de réserve) ; manutention et distribution des denrées en rations ; abonnements de manutention avec les comptables ; administration du service des fourrages, soit par marchés, soit par voie de gestion directe ; administration du service du chauffage et de l’éclairage ; comptabilité de ces divers services ; service des transports généraux, comprenant les transports directs dans l’intérieur, le transport par mer, y compris les frais de traversée, les équipages militaires (personnel et matériel). SERVICE DE L’ALGÉRIE. Chef du service : Daumas (M.-J.-E.), C. efc, général de
des militaires malades ; envoi des militaires aux eaux thermales ; infirmeries régimentaires ; dépots de convalescents ; comptabilité de ces divers services ; personnel, administration et comptabilité de l’Hôtel des Invalides. Bureau des subsistances militaires et des transports. -Chef: Caillé (J.-A.-A.) Achats de denrées nécessaires pour assurer le service des vivres (pain, vivres-viande, sel, riz, légumes, liquides, et approvisionnements de siège et de réserve) ; manutention et distribution des denrées en rations ; abonnements de manutention avec les comptables ; administration du service des fourrages, soit par marchés, soit par voie de gestion directe ; administration du service du chauffage et de l’éclairage ; comptabilité de ces divers services ; service des transports généraux, comprenant les transports directs dans l’intérieur, le transport par mer, y compris les frais de traversée, les équipages militaires (personnel et matériel). SERVICE DE L’ALGÉRIE. Chef du service : Daumas (M.-J.-E.), C. efc, général de brigade. Bureau de l’Administration générale et municipale et des affaires arabes. M. de Lapissière de Lavergne (Alfred-Marie-Anne), Chef. Organisation du gouvernement et de l’administration générale; législation, arrêtés et règlements sur ces matières ; organisation des services de la justice, de l’instruction publique et des cultes, de concert avec les ministères compétents ; législation civile et criminelle ; administration de la justice en territoire militaire ; délimitation des frontières, circonscriptions territoriales ; questions de préséance ; classement des fonctionnaires à bord des bâtiments de l’Etat ; consuls étrangers ; correspondance générale ; réfugiés politiques en Algérie ; translation en France des condamnés ; extraditions ; télégraphie ; presse et librairie ; missions politique et d’administration générale ; commission scientifique ; imprimerie du Gouvernement ; médailles et récompenses pour belles actions ; préfectures et mairies ; commissaires de police ; état civil ; milices ; service médical ; hospices civils ; établissements de bienfaisance ; caisses d’épargne ; monuments de piété ; prisons ; régime des cimetières ; maladies ; théâtres ; administration du pays arabe ; Justice indigène ; mouvement et recensement de la population indigène ; directions et bureaux arabes ; interprètes attachés à l’armée : bibliothèques militaires ; chefs
compétents ; législation civile et criminelle ; administration de la justice en territoire militaire ; délimitation des frontières, circonscriptions territoriales ; questions de préséance ; classement des fonctionnaires à bord des bâtiments de l’Etat ; consuls étrangers ; correspondance générale ; réfugiés politiques en Algérie ; translation en France des condamnés ; extraditions ; télégraphie ; presse et librairie ; missions politique et d’administration générale ; commission scientifique ; imprimerie du Gouvernement ; médailles et récompenses pour belles actions ; préfectures et mairies ; commissaires de police ; état civil ; milices ; service médical ; hospices civils ; établissements de bienfaisance ; caisses d’épargne ; monuments de piété ; prisons ; régime des cimetières ; maladies ; théâtres ; administration du pays arabe ; Justice indigène ; mouvement et recensement de la population indigène ; directions et bureaux arabes ; interprètes attachés à l’armée : bibliothèques militaires ; chefs et agents indigents ; présents, indemnités et secours aux indigènes ; indigènes détenus pour cause politique ; voyage des indigènes en France ; pèlerinage de la Mecque ; culte musulman ; organisation des corporations indigènes ; écoles musulmanes ; législation des prises sur l’ennemi ; personnel, matériel, comptabilité ; budget et statistique de l’administration générale et municipale et des services indigènes ; établissement du budget local et municipal ; mouvement et recensement de la population européenne ; établissement du budget des communes ; comptes annuels des recettes et dépenses y afférentes ; délégations des crédits relatifs aux services locaux et municipaux ; validation des dépenses de ces mêmes services qui rentrent dans les attributions spéciales du bureau ; contributions antérieures à 1805 ; centralisation et publication des documents communs aux divers services ; législation, assiette et répartition des impôts arabes et des contributions de guerre. Bureau de la Colonisation, de l’Agriculture et des Voirines. M. Testu (Louis-Jules), Chef. Création de centres de populations agricoles ; passages en Algérie ; dépôt et placement de colons et d’ouvriers ; reconnaissance et constitution de la propriété ; concessions urbaines et rurales ; législation et règlements relatifs à l’agriculture ; inventaires ; pépinières et