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où Orderic Vital nous représente Henri Beau-Clerc, fils de Guillaume le Conquérant, exposant les principaux avantages de la ville de Rouen, il est surtout question de son commerce et des richesses qu'elle doit à la Seine. « Vois ce fleuve, dit-il à un des bourgeois chaque jour il apporte à Rouen des navires remplis de marchandises. » Un écrivain anglais du douzième siècle est aussi frappé, en parlant de Rouen, de l'étendue de son commerce. « Rouen, dit Guillaume de Newburgh, est une des villes les plus célèbres de l'Europe; elle est située sur la Seine, fleuve immense, qui lui apporte les denrées des contrées lointaines. » Ce fut aux richesses que le commerce versait à Rouen que les bourgeois durent la conquête de leurs libertés politiques. Le duc de Normandie, Geoffroy Plantagenet, qui était en lutte avec Etienne de Blois, voulut se concilier une ville aussi puissante, et lui accorda une charte de commune en 1155. Dès lors, les Rouennais eurent la libre disposition de leurs biens; les juridictions auxquelles ils ressortissaient furent fixées; ils furent exempts de corvées, de tailles, d'aides enfin, leurs privilèges, spécialement en Irlande, furent confirmés. Ils avaient le monopole des relations commerciales avec ce pays tous les navires qui venaient d'Irlande étaient obligés de se rendre à Rouen. Les marchands de Rouen étaient exempts de tous droits à Londres et dans les divers ports de l'Angleterre. On leur réservait le port de Dunegate, près de Londres, qui déjà leur avait été accordé du temps d'Edouard le Confesseur. Ils avaient droit d'enjoindre à tout navire qu'ils y trouvaient de s'éloigner; s'il refusait, ils attendaient un flux et un reflux de la mer, puis coupaient les câbles qui retenaient le bâtiment et le livraient aux flots, sans être responsables des malheurs qui pourraient en résulter. La corporation des mariniers de Rouen avait en outre le monopole de la navigation sur ce fleuve, en le remontant et le descendant. Il était interdit aux étrangers de débarquer leurs marchandises sur le port de Rouen. Les mariniers de Rouen obtinrent même l'autorisation, sous le règne de Louis VII, de
pays tous les navires qui venaient d'Irlande étaient obligés de se rendre à Rouen. Les marchands de Rouen étaient exempts de tous droits à Londres et dans les divers ports de l'Angleterre. On leur réservait le port de Dunegate, près de Londres, qui déjà leur avait été accordé du temps d'Edouard le Confesseur. Ils avaient droit d'enjoindre à tout navire qu'ils y trouvaient de s'éloigner; s'il refusait, ils attendaient un flux et un reflux de la mer, puis coupaient les câbles qui retenaient le bâtiment et le livraient aux flots, sans être responsables des malheurs qui pourraient en résulter. La corporation des mariniers de Rouen avait en outre le monopole de la navigation sur ce fleuve, en le remontant et le descendant. Il était interdit aux étrangers de débarquer leurs marchandises sur le port de Rouen. Les mariniers de Rouen obtinrent même l'autorisation, sous le règne de Louis VII, de remonter jusqu'au pont du Pec. Au-delà, ils devaient se servir de l'association des marchands parisiens, qui avaient le droit exclusif de navigation sur la haute Seine. Les deux corporations rivales, que l'on désigna dans la suite sous les noms de Compagnie française et Compagnie normande, furent pendant longtemps appelées hanses, mot germanique qui signifie association, et qui s'est surtout appliqué à la célèbre hanse teutonique. Dom Félibien pense qu'il venait de la nation franque; peut-être fut-il emprunté aux compagnies de commerce du nord de l'Allemagne. Quoi qu'il en soit de l'origine de ce nom, il fut appliqué aux corporations de Paris et de Rouen. Il servait, dans ces villes, aussi bien qu'en Allemagne, à désigner les droits des marchands associés. Henri roi d'Angleterre, dit, en parlant des habitants de Cologne, qu'ils avaient coutume de jouir à Londres du droit de hanse. Il accorde le même privilège aux habitants de Lübeck. À Rouen, on désignait aussi par le nom de hanse, tantôt la maison où se réunissaient les bourgeois pour l'élection des magistrats, tantôt certains droits qui étaient prélevés sur les marchandises apportées par eau. Le maire affermait ces droits à un bourgeois qui prenait le nom de fermier de la
mot germanique qui signifie association, et qui s'est surtout appliqué à la célèbre hanse teutonique. Dom Félibien pense qu'il venait de la nation franque; peut-être fut-il emprunté aux compagnies de commerce du nord de l'Allemagne. Quoi qu'il en soit de l'origine de ce nom, il fut appliqué aux corporations de Paris et de Rouen. Il servait, dans ces villes, aussi bien qu'en Allemagne, à désigner les droits des marchands associés. Henri roi d'Angleterre, dit, en parlant des habitants de Cologne, qu'ils avaient coutume de jouir à Londres du droit de hanse. Il accorde le même privilège aux habitants de Lübeck. À Rouen, on désignait aussi par le nom de hanse, tantôt la maison où se réunissaient les bourgeois pour l'élection des magistrats, tantôt certains droits qui étaient prélevés sur les marchandises apportées par eau. Le maire affermait ces droits à un bourgeois qui prenait le nom de fermier de la ville. Les sommes que payait le fermier de cet impôt étaient principalement destinées aux indigents elles servaient aussi à doter les filles pauvres. On lit dans un ancien registre des archives municipales de Rouen : « Pour ce que déjà pieusement (depuis longtemps) les hanses de l'eau appartenant à la ville de Rouen furent ordonnées pour donner aux pauvres et à marier les pauvres filles, nous, pour et au nom de ladite ville, avons ordonné que le hansier de ladite ville paierait à la fille de Jehan Goguein une hanse montant à soixante sols pour lui aider à marier, laquelle hanse sera employée à lui aider à avoir une robe quand elle se mariera. » La conquête de la Normandie par Philippe-Auguste changea complètement la situation respective de Paris et de Rouen. La seconde perdait son titre de capitale d'un État indépendant. Cependant les conséquences de la défaite ne se firent pas sentir immédiatement. En 1210, une transaction fut signée entre les corporations rivales; les marchands des deux villes y stipulaient qu'à l'avenir il pourrait y avoir association pour le commerce entre les bourgeois de Rouen et de Paris, et que les associés s'occuperaient loyalement de toutes les affaires que
ville de Rouen furent ordonnées pour donner aux pauvres et à marier les pauvres filles, nous, pour et au nom de ladite ville, avons ordonné que le hansier de ladite ville paierait à la fille de Jehan Goguein une hanse montant à soixante sols pour lui aider à marier, laquelle hanse sera employée à lui aider à avoir une robe quand elle se mariera. » La conquête de la Normandie par Philippe-Auguste changea complètement la situation respective de Paris et de Rouen. La seconde perdait son titre de capitale d'un État indépendant. Cependant les conséquences de la défaite ne se firent pas sentir immédiatement. En 1210, une transaction fut signée entre les corporations rivales; les marchands des deux villes y stipulaient qu'à l'avenir il pourrait y avoir association pour le commerce entre les bourgeois de Rouen et de Paris, et que les associés s'occuperaient loyalement de toutes les affaires que les habitants de l'une de ces villes auraient dans l'autre; leurs représentants pouvaient faire en leur nom toutes les opérations commerciales comme si les marchands eux-mêmes y eussent assisté. Grâce à cette association, Rouen pouvait tirer directement ses vins de la Bourgogne et de la Champagne, et les nautes parisiens descendre la Seine jusqu'à la mer. De pareils traités étaient communs au moyen âge en Allemagne, Mayence et Cologne dominaient sur le Rhin, Augsbourg, Ratisbonne, Vienne, s'étaient associées pour la navigation du Danube. Dans le midi de la France et en Italie, Avignon et Saint-Gilles, Arles et Nîmes, Marseille, Arles et Avignon, Grasse et Arles, en Italie, Nice et Pise, s'étaient unies dans l'intérêt de leur commerce. Mais de pareilles associations ne pouvaient réussir qu'entre cités jouissant de droits à peu près égaux, et, depuis la conquête de Philippe-Auguste, la ville de Rouen était tombée dans une position tout à fait secondaire. Aussi le traité entre les Parisiens et les Rouennais fut-il bientôt rompu. Un arrêt du parlement de Paris, rédigé dans la forme laconique des Olim, prouve que vainement les Rouennais demandèrent à jouir de la faveur qu'ils avaient autrefois obtenue de remonter la Seine au-delà du pont de
descendre la Seine jusqu'à la mer. De pareils traités étaient communs au moyen âge en Allemagne, Mayence et Cologne dominaient sur le Rhin, Augsbourg, Ratisbonne, Vienne, s'étaient associées pour la navigation du Danube. Dans le midi de la France et en Italie, Avignon et Saint-Gilles, Arles et Nîmes, Marseille, Arles et Avignon, Grasse et Arles, en Italie, Nice et Pise, s'étaient unies dans l'intérêt de leur commerce. Mais de pareilles associations ne pouvaient réussir qu'entre cités jouissant de droits à peu près égaux, et, depuis la conquête de Philippe-Auguste, la ville de Rouen était tombée dans une position tout à fait secondaire. Aussi le traité entre les Parisiens et les Rouennais fut-il bientôt rompu. Un arrêt du parlement de Paris, rédigé dans la forme laconique des Olim, prouve que vainement les Rouennais demandèrent à jouir de la faveur qu'ils avaient autrefois obtenue de remonter la Seine au-delà du pont de Mantes, et qu'il a été examiné, dit l'arrêt, si les bourgeois de Rouen pouvaient transporter par eau leurs marchandises, comme sel, marée et autres denrées, depuis le pont de Mantes, en remontant vers Paris, sans être de la corporation des marchands parisiens; il a été prouvé que non. Les Rouennais, exclus de la navigation de la haute Seine, auraient voulu, du moins, maintenir leurs privilèges sur la basse Seine; mais ils ne purent y réussir, comme le prouve une charte de 1266, que M. de Fréville a publiée pour la première fois, d'après l'original conservé aux archives de l'Empire. "À tous ceux qui ces présentes lettres verront et entendront, le maire et les citoyens de Rouen, salut et amour en notre Seigneur perdurable. Sachez tous que, par l'accord de notre sire, Louis, par la grâce de Dieu-roi des Français et de nous, a été ainsi ordonné "Que jusques à la fin de deux ans prochainement et continuellement ensuivant le terme commençant à cette fête Saint-Michel prochaine à venir, tous marchands, de par toutes terres, pourront amener à Rouen leurs marchandises par eau et par terre, et pourront icelles marchandises décharger à Rouen, à seiche terre et à couvert, et les
exclus de la navigation de la haute Seine, auraient voulu, du moins, maintenir leurs privilèges sur la basse Seine; mais ils ne purent y réussir, comme le prouve une charte de 1266, que M. de Fréville a publiée pour la première fois, d'après l'original conservé aux archives de l'Empire. "À tous ceux qui ces présentes lettres verront et entendront, le maire et les citoyens de Rouen, salut et amour en notre Seigneur perdurable. Sachez tous que, par l'accord de notre sire, Louis, par la grâce de Dieu-roi des Français et de nous, a été ainsi ordonné "Que jusques à la fin de deux ans prochainement et continuellement ensuivant le terme commençant à cette fête Saint-Michel prochaine à venir, tous marchands, de par toutes terres, pourront amener à Rouen leurs marchandises par eau et par terre, et pourront icelles marchandises décharger à Rouen, à seiche terre et à couvert, et les pourront vendre en gros; mais ne pourront les vendre en détail, comme vin au broc, draps à détail, blé et autres denrées semblables par setiers ni par muids. S'il en était autrement, les marchandises tomberaient en la forfaiture de la ville de Rouen, comme il est d'usage et de icelle forfaiture aura le roi la moitié, et nous l'autre. Et sera ladite forfaiture jugée par nous, comme il a été accoutumé. Quant aux couvents et bourgeois de Paris, ils demeureront en l'état où'ils sont aujourd'hui. "Quand lesdits deux ans seront accomplis, s'il y a quelque chose à ajouter ou à changer en cet écrit pour l'avantage du roi et pour le nôtre, il sera ajouté ou changé par son accord et par le nôtre, en telle manière que, s'il ne plaît au roi notre sire, que, après lesdits deux ans, cette ordonnance soit confirmée, nous reprendrons nos anciennes franchises. Si, au contraire, le roi notre sire confirme définitivement la présente ordonnance, il fera ôter et abattre entièrement le port de Couronne. Cette charte est d'une haute importance car elle prouve que le roi avait fondé ou menacé de fonder un port à Couronne, domaine royal situé dans la banlieue de
forfaiture aura le roi la moitié, et nous l'autre. Et sera ladite forfaiture jugée par nous, comme il a été accoutumé. Quant aux couvents et bourgeois de Paris, ils demeureront en l'état où'ils sont aujourd'hui. "Quand lesdits deux ans seront accomplis, s'il y a quelque chose à ajouter ou à changer en cet écrit pour l'avantage du roi et pour le nôtre, il sera ajouté ou changé par son accord et par le nôtre, en telle manière que, s'il ne plaît au roi notre sire, que, après lesdits deux ans, cette ordonnance soit confirmée, nous reprendrons nos anciennes franchises. Si, au contraire, le roi notre sire confirme définitivement la présente ordonnance, il fera ôter et abattre entièrement le port de Couronne. Cette charte est d'une haute importance car elle prouve que le roi avait fondé ou menacé de fonder un port à Couronne, domaine royal situé dans la banlieue de Rouen, un peu à l'ouest de cette ville, sur les bords de la Seine. Les Rouennais, pour prévenir la concurrence de ce port, sacrifiaient leurs privilèges. Mais cette concession, arrachée aux bourgeois de Rouen par la menace, ne fut jamais exécutée de bonne foi c'est ce que prouvent les nombreuses contestations qui eurent lieu au treizième siècle. Ainsi, en 1272, Raoul de Pacy voulut vainement faire passer sous le pont de Mouen dix tonneaux de vin qu'il affirmait venir de ses domaines et être destinés à son usage. Vainement le bailli de Rouen s'adressa, sur sa sollicitation, au maire et aux pairs de la commune de Rouen; vainement il garantit que Raoul de Pacy n'avait point l'intention de trafiquer de ce vin, et qu'il payerait les droits dus à la ville, le maire refusa d'écouter les raisons alléguées par le bailli, et fit saisir les dix tonneaux de vin; cinq furent défoncés et les cinq autres donnés aux officiers royaux comme part qui revenait au roi dans toutes les confiscations. Raoul de Pacy porta l'affaire devant le parlement de Paris, qui enjoignit au maire de rendre le vin confisqué. Enfin, Philippe le Bel, un des rois qui ont le plus
contestations qui eurent lieu au treizième siècle. Ainsi, en 1272, Raoul de Pacy voulut vainement faire passer sous le pont de Mouen dix tonneaux de vin qu'il affirmait venir de ses domaines et être destinés à son usage. Vainement le bailli de Rouen s'adressa, sur sa sollicitation, au maire et aux pairs de la commune de Rouen; vainement il garantit que Raoul de Pacy n'avait point l'intention de trafiquer de ce vin, et qu'il payerait les droits dus à la ville, le maire refusa d'écouter les raisons alléguées par le bailli, et fit saisir les dix tonneaux de vin; cinq furent défoncés et les cinq autres donnés aux officiers royaux comme part qui revenait au roi dans toutes les confiscations. Raoul de Pacy porta l'affaire devant le parlement de Paris, qui enjoignit au maire de rendre le vin confisqué. Enfin, Philippe le Bel, un des rois qui ont le plus contribué à détruire les privilèges des anciennes communes, décida qu'à l'avenir tous les marchands pourraient librement naviguer sur la Seine, descendre et remonter le fleuve, sans payer aucun droit à la ville de Rouen; mais, en 1309, ce même prince rendit aux bourgeois de Rouen, moyennant finance, le droit de percevoir le péage du pont, comme au temps des ducs de Normandie. Les Rouennais, qui avaient appris, par une rude expérience, à ménager le roi et ses ministres, s'empressèrent d'accorder à Enguerrand de Marigny le libre passage sous le pont de Rouen pour toutes les denrées qui venaient de ses domaines ou qu'on y transportait. Les Rouennais venaient d'obtenir par des sacrifices pécuniaires la confirmation de leurs anciens privilèges. Les habitants de Paris et de Caen se servirent du même moyen pour attaquer et ruiner leurs prérogatives. Ils accordèrent, en 1315, aux officiers royaux, un droit de soixante mille livres parisis sur toutes les denrées transportées par Seine, et, à cette condition, ils obtinrent du roi Louis X la liberté de naviguer sur la Seine. Les officiers royaux donnèrent à cette mesure fiscale le caractère d'un acte d'utilité publique. C'est ce qui frappe dans la déclaration publiée au nom de
percevoir le péage du pont, comme au temps des ducs de Normandie. Les Rouennais, qui avaient appris, par une rude expérience, à ménager le roi et ses ministres, s'empressèrent d'accorder à Enguerrand de Marigny le libre passage sous le pont de Rouen pour toutes les denrées qui venaient de ses domaines ou qu'on y transportait. Les Rouennais venaient d'obtenir par des sacrifices pécuniaires la confirmation de leurs anciens privilèges. Les habitants de Paris et de Caen se servirent du même moyen pour attaquer et ruiner leurs prérogatives. Ils accordèrent, en 1315, aux officiers royaux, un droit de soixante mille livres parisis sur toutes les denrées transportées par Seine, et, à cette condition, ils obtinrent du roi Louis X la liberté de naviguer sur la Seine. Les officiers royaux donnèrent à cette mesure fiscale le caractère d'un acte d'utilité publique. C'est ce qui frappe dans la déclaration publiée au nom de Louis X, et dont voici la traduction "Notre très cher seigneur et père avait jadis placé sous sa main la commune de Rouen, et 3) Ordonnance des rois de France, XI, 420. (4) Archives municipales de Rouen, reg. f° 46, verso. (5) Ibid. (6) Olim, H, 622 sqq. REV. DES SOC. SAV. T. iv. 12 abolis les droits et privilèges des Rouennais à cause des excès dont ils s'étaient rendus coupables; il les supprima pour quelque temps, puis les rétablit gracieusement en y mettant certaines réserves. Ainsi, dans l'intérêt général du royaume, il déclara que tous les marchands, quels qu'ils fussent, pourraient sans obstacle traverser Rouen avec leurs denrées, descendre et remonter la Seine, s'arrêter à Rouen et y décharger leurs marchandises, les vendre dans cette ville, en acheter d'autres, les charger sur leurs navires, comme et quand il leur plairait, et les transporter sur la Seine, en payant simplement les droits accoutumés; enfin décharger leurs vins à Rouen. « Les marchands jouirent pendant quelque temps de ces droits; mais enfin, notre père, cédant aux réclamations des Rouennais et aux instances importunes de quelques personnes, sans être suffisamment instruit de ce qu'exigeait l'intérêt général de l'Etat et de l'énorme préjudice
SOC. SAV. T. iv. 12 abolis les droits et privilèges des Rouennais à cause des excès dont ils s'étaient rendus coupables; il les supprima pour quelque temps, puis les rétablit gracieusement en y mettant certaines réserves. Ainsi, dans l'intérêt général du royaume, il déclara que tous les marchands, quels qu'ils fussent, pourraient sans obstacle traverser Rouen avec leurs denrées, descendre et remonter la Seine, s'arrêter à Rouen et y décharger leurs marchandises, les vendre dans cette ville, en acheter d'autres, les charger sur leurs navires, comme et quand il leur plairait, et les transporter sur la Seine, en payant simplement les droits accoutumés; enfin décharger leurs vins à Rouen. « Les marchands jouirent pendant quelque temps de ces droits; mais enfin, notre père, cédant aux réclamations des Rouennais et aux instances importunes de quelques personnes, sans être suffisamment instruit de ce qu'exigeait l'intérêt général de l'Etat et de l'énorme préjudice qui en résultait pour ses propres droits, supprima les restrictions qu'il avait mises au rétablissement de la commune de Rouen, et les habitants de cette ville jouirent pendant quelque temps de la plénitude de leurs privilèges. Mais, en dernier lieu, les bourgeois de Paris se sont présentés devant nous avec un grand nombre de barons et de nobles de notre royaume, et nous ont exposé que la révocation du libre droit de navigation sur la Seine était funeste à l'Etat tout entier, et qu'il en résultait pour les Rouennais eux-mêmes des pertes considérables. Ils affirmaient que ces faits étaient si notoires que personne ne pourrait en contester la réalité, et nous requéraient instamment d'annuler la susdite révocation, et de permettre à tous les marchands d'user du droit commun; enfin ils nous prouvaient par plusieurs raisons que nous y étions obligé. « De leur côté, les bourgeois de Rouen alléguaient l'ancienne possession, disaient qu'ils avaient joui de ce droit de temps immémorial, et montraient à l'appui la charte d'un duc de Normandie, confirmée par les rois de France nos prédécesseurs. Ils soutenaient que ces privilèges leur avaient été concédés pour enrichir et agrandir la ville de Rouen, et nous requéraient avec
un grand nombre de barons et de nobles de notre royaume, et nous ont exposé que la révocation du libre droit de navigation sur la Seine était funeste à l'Etat tout entier, et qu'il en résultait pour les Rouennais eux-mêmes des pertes considérables. Ils affirmaient que ces faits étaient si notoires que personne ne pourrait en contester la réalité, et nous requéraient instamment d'annuler la susdite révocation, et de permettre à tous les marchands d'user du droit commun; enfin ils nous prouvaient par plusieurs raisons que nous y étions obligé. « De leur côté, les bourgeois de Rouen alléguaient l'ancienne possession, disaient qu'ils avaient joui de ce droit de temps immémorial, et montraient à l'appui la charte d'un duc de Normandie, confirmée par les rois de France nos prédécesseurs. Ils soutenaient que ces privilèges leur avaient été concédés pour enrichir et agrandir la ville de Rouen, et nous requéraient avec instance de les maintenir dans la jouissance des droits que leur avait accordés notre prédécesseur. Pour nous, après avoir entendu les raisons des deux parties, quoiqu'on ne fût pas à l'époque où se tiennent les parlements, nous avons réuni les maîtres de notre parlement pour cette circonstance spéciale; nous avons examiné avec eux les lettres de donation, concession et confirmation, et, après une discussion approfondie de cette affaire, il a été évident pour nous que les privilèges des Rouennais entraînaient de graves inconvénients pour l'Etat tout entier. Comme notre devoir est de nous occuper de l'intérêt général, nous avons examiné de nouveau cette affaire dans une assemblée plus nombreuse, et avec ceux de nos fidèles conseillers qui avaient la connaissance la plus complète de cette question. Nous avons reconnu que si, dans l'origine, on n'avait pas aperçu combien la concession faite aux Rouennais serait funeste à la chose publique, le danger en était devenu évident par l'événement et par la succession des temps. Enfin, mû par plusieurs autres considérations raisonnables, qui, dans cette circonstance, ont dû nous toucher, ainsi que nos fidèles conseillers, nous avons déclaré, par arrêt de notre cour, que nonobstant l'ancienne possession, les chartes et privilèges des