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Magistrats. 215 30. Loi. — Magistrats 213 AOUT 2. — Décret. — Réquisitions militaires. 232 5. — Loi. — Magistrats ; traitement 201 5. — Loi. — Organisation judiciaire 203 5. — Loi. — Presse. 202 8. — Circ. Chanc. — Organisation judiciaire. 204 SEPTEMBRE 29. — Décret. — Organisation judiciaire. 206 29. Circ. Chanc. Cours et tribunaux. 206 NOVEMBRE 24. — Décret. — Magistrats. 208 TABLE ANALYTIQUE DES LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS A Accidents du travail. — 1. Avocat. — Assistance judiciaire ; choix de la victime (Circ. Chanc., 16 mai 1914). 197 2. — Experts. — Médecins des compagnies (Circ. Chanc., 9 février 1914). 140 3. — Forestières (Exploitations). — Extension des dispositions de la loi du 9 avril 1908 (Loi, 15 juillet 1914) 211 4. — Poursuites. Renseignements aux parquets (Arr. Min. Trav., 26. M!! &lt;9t3). 81 (Circ. Chanc., 9 juillet 1913). 81 5. — Statistique. — Envoi mensuel de fiches (Circ. Chanc., 22 août 1913). 105 Actes judiciaires et extrajudiciaires. — Voir : Significations. Affichage. — 1. — Affiches imprimées ou manuscrites. — Lieu couvert public (Loi, 30 juillet 1913, art. 11) 171 2. — Calendriers-réclames ; responsabilité des afficheurs (Loi, 15 juillet 1914, art. 33). 210 3. — Elections. — Réglementation (Loi, 20 mars 1914). 134 Agents d'affaires. — Usurpation de titre. — Demande de renseignements (Circ. Chanc., 7 février 19 t 3). 65 Aliénés, — Détenus. — Examen mental ; placement dans les asiles (Circ. Chanc., 25 janvier 1914). 180 (Circ. Chanc., 25 mars 1914). 180 Allumettes. — Bois pour la fabrication. — Débitage des bois (Loi, 30 juillet 1913, art. 19). 171 Amnistie. — (Loi, 31 juillet 1913) 100 Appel. Déclaration. Timbre et enregistrement (Décis. Chanc., 31 mars 1913) 68 Armée. — Voir : Casier judiciaire, n° 1. — Soutiens de famille. Assistance judiciaire. — Refus. — Demandes de divorce (Circ. Chanc., 11 février 1912) 142 Audiences. — 1. — Audiences foraines. Constitution des dossiers (Note Chanc., 13 mai 1914). 197 2. — Publicité. — Constatation (Circ. Proc. gén. Cass., 26 avril 1914). 195 Avocat. — Voir : Accidents du travail, n°
33). 210 3. — Elections. — Réglementation (Loi, 20 mars 1914). 134 Agents d'affaires. — Usurpation de titre. — Demande de renseignements (Circ. Chanc., 7 février 19 t 3). 65 Aliénés, — Détenus. — Examen mental ; placement dans les asiles (Circ. Chanc., 25 janvier 1914). 180 (Circ. Chanc., 25 mars 1914). 180 Allumettes. — Bois pour la fabrication. — Débitage des bois (Loi, 30 juillet 1913, art. 19). 171 Amnistie. — (Loi, 31 juillet 1913) 100 Appel. Déclaration. Timbre et enregistrement (Décis. Chanc., 31 mars 1913) 68 Armée. — Voir : Casier judiciaire, n° 1. — Soutiens de famille. Assistance judiciaire. — Refus. — Demandes de divorce (Circ. Chanc., 11 février 1912) 142 Audiences. — 1. — Audiences foraines. Constitution des dossiers (Note Chanc., 13 mai 1914). 197 2. — Publicité. — Constatation (Circ. Proc. gén. Cass., 26 avril 1914). 195 Avocat. — Voir : Accidents du travail, n° 1. — Agents d'affaires. Casier judiciaire. — 1. — Duplicata de bulletins n° 1. — Recrutement. — Antécédents des appelés des classes (Circ. Chanc., 28 janvier 1913). 64 (Note Chanc., 15 avril 1914). 148 (Note Chanc., 27 juin 1914) 149 2. — Traité des blanches (Circ. Chanc., 27 janvier 1913) 63 Cassation. — Elections ; examen des pouvoirs confiés à la Chambre des requêtes (Loi, 6 février 1914). 130 Cautionnement. — Employés et ouvriers. — Garantie (Loi, 2 avril 1914). 186 Chasse. — Transport de gibier. — Gibier frigorifié (Circ. Chanc., 30 juin 1913). 36 Commissions rogatoires en matière civile. — 1. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905. — Application (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 82 2. — Dérogations apportées pour la Suisse (Circ. Chanc., 28 avril 1913) 69 Contrainte par corps. Voir: Postes, n° 3. Conventions de la Haye. — 1. — Conventions du 12 juin 1902. — Mariage, divorce, séparation de corps; tutelle ; dénonciation (Note Affaires étrangères, 13 décembre 1913) 199 (Circ. Chanc., 20 mai 1914). 199 2. Convention du 17 juillet 1905. Procédure civile (Circ. Chanc., 17 juillet 1913). 82 3. — Dérogations pour la Belgique (Circ. Chanc., 15 janvier 1913). 60 4.
63 Cassation. — Elections ; examen des pouvoirs confiés à la Chambre des requêtes (Loi, 6 février 1914). 130 Cautionnement. — Employés et ouvriers. — Garantie (Loi, 2 avril 1914). 186 Chasse. — Transport de gibier. — Gibier frigorifié (Circ. Chanc., 30 juin 1913). 36 Commissions rogatoires en matière civile. — 1. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905. — Application (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 82 2. — Dérogations apportées pour la Suisse (Circ. Chanc., 28 avril 1913) 69 Contrainte par corps. Voir: Postes, n° 3. Conventions de la Haye. — 1. — Conventions du 12 juin 1902. — Mariage, divorce, séparation de corps; tutelle ; dénonciation (Note Affaires étrangères, 13 décembre 1913) 199 (Circ. Chanc., 20 mai 1914). 199 2. Convention du 17 juillet 1905. Procédure civile (Circ. Chanc., 17 juillet 1913). 82 3. — Dérogations pour la Belgique (Circ. Chanc., 15 janvier 1913). 60 4. Dérogations pour la Suisse (Circ. Chanc., 28 avril 1913). 69 5. Convention du 17 juillet 1905. — Interdiction. — Application (Circ. Chanc., 20 juin 1913). 35 Décorations. — Condamnations prononcées ; avis à fournir par les parquets (Note Chanc., 21 janvier 1914) 137 Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. — 1. — Dispenses d'alliance ; mariage entre beaux-frères et belles-sœurs (Loi, 1er juillet 1914) 208 (Circ. Chanc., 2 juillet 1914). 209 2. — Instruction des demandes. — Avis à fournir aux intéressés ; caractère d'urgence (Circ. Chanc., 22 janvier 1914). 137 Divorce. — Transcription ; divorce prononcé à l'étranger (Lettre Proc. gén. Paris, 12 juin 1913). 23 Dommages-intérêts. — Condamnation ; nécessité de justifier l'allocation (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Elections. — 1. — Affichage électoral. — Voir: Affichage. 2. — Comité de direction des caisses départementales et régionales d'assurance ; réclamations contre les élections (Circ. Chanc., 17 juin 1913). 34 3. — Corruption dans les opérations électorales ; répression (Loi, 31 mars 1914). 183 4. — Ouvriers mineurs ; caisse autonome de retraites (Circ. Chanc., 14 avril 1914). 147 5. Pourvois. — Voir : Cassation. 6. Secret et liberté du vote ; mesures pour assurer la
1. — Dispenses d'alliance ; mariage entre beaux-frères et belles-sœurs (Loi, 1er juillet 1914) 208 (Circ. Chanc., 2 juillet 1914). 209 2. — Instruction des demandes. — Avis à fournir aux intéressés ; caractère d'urgence (Circ. Chanc., 22 janvier 1914). 137 Divorce. — Transcription ; divorce prononcé à l'étranger (Lettre Proc. gén. Paris, 12 juin 1913). 23 Dommages-intérêts. — Condamnation ; nécessité de justifier l'allocation (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Elections. — 1. — Affichage électoral. — Voir: Affichage. 2. — Comité de direction des caisses départementales et régionales d'assurance ; réclamations contre les élections (Circ. Chanc., 17 juin 1913). 34 3. — Corruption dans les opérations électorales ; répression (Loi, 31 mars 1914). 183 4. — Ouvriers mineurs ; caisse autonome de retraites (Circ. Chanc., 14 avril 1914). 147 5. Pourvois. — Voir : Cassation. 6. Secret et liberté du vote ; mesures pour assurer la sincérité des opérations électorales (Loi, 29 juillet 1913) 166 7. — Modification des articles 1, 3, 4, 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1913 (Loi, 31 mars 1914) 185 Enfants. Voir: Travail dans l'industrie ; Tribunaux pour enfants. Enquêtes parlementaires. — Témoins ; comparution ; serment (Loi, 23 mars 1914). 135 Enregistrement. — Actes produits en justice ; mise des droits à la charge de la partie qui succombe (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Envois non périodiques. Titulaires de distinctions honorifiques ; avis des condamnations (Note Chanc., 21 janvier 1914). 127 Envois périodiques. — Accidents du travail ; envoi mensuel de fiches (Circ. Chanc., 22 août 1913) 105 Etat civil. — Expéditions et extraits ; dispense de timbre (Circ. Chanc., 1er juin 1913). 27 Étrangers. — 1. — Caution judiciaire solvi ; convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 32 2. — Voir : Interdiction ; — Scellés. Évasion. — Relégués évadés ; application des lois du 30 mai 1854 et 27 mai 1885 (Note. Chanc., 24 février 1914). 144 Experts. — 1. — Chimistes-experts; création d'un diplôme d'Etat (Loi, 6 juin 1913). 155 2. — Médecins-légistes ;
23 mars 1914). 135 Enregistrement. — Actes produits en justice ; mise des droits à la charge de la partie qui succombe (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Envois non périodiques. Titulaires de distinctions honorifiques ; avis des condamnations (Note Chanc., 21 janvier 1914). 127 Envois périodiques. — Accidents du travail ; envoi mensuel de fiches (Circ. Chanc., 22 août 1913) 105 Etat civil. — Expéditions et extraits ; dispense de timbre (Circ. Chanc., 1er juin 1913). 27 Étrangers. — 1. — Caution judiciaire solvi ; convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 32 2. — Voir : Interdiction ; — Scellés. Évasion. — Relégués évadés ; application des lois du 30 mai 1854 et 27 mai 1885 (Note. Chanc., 24 février 1914). 144 Experts. — 1. — Chimistes-experts; création d'un diplôme d'Etat (Loi, 6 juin 1913). 155 2. — Médecins-légistes ; médecins des compagnies d'assurances (Circ. Chanc., 9 février 1914). 140 Expropriation. — Modification de la loi du 3 mai 1841 (Loi, 21 avril 1914). 192 Extradition. — 1. — Belgique ; mineurs de 16 ans (Note Chanc., 9 juin 1913). 33 2. — Brême ; tentatives (Note Chanc., 20 juin 1914) 149 3. — Hesse ; extorsion de fonds (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 4. — Hesse ; tentatives (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 5. — Reuss (Principauté de) ; escroquerie ; abus de confiance (Note Chanc., 4 juillet 1913). 80 6. — Russie ; contrefaçon de billets de banque (Note Chanc., 27 août 1913) 107 7. — Saxe-Cobourg-Gotha ; banqueroute frauduleuse ; faux (Note Chanc., 4 juin 1914) 200 8. — Saxe royale ; tentatives (Note Chanc., 16 février 1914). 143 Femmes en couches. — Repos. Voir: Travail dans l'industrie. Forêts. — Reboisement; restauration et conservation des terrains en montagne (Loi, 16 août 1913). Fraudes commerciales. — Vins ; acide sulfureux ; quantité tolérée (Décr., 6 novembre 1913) Guerre (Temps de). — Voir: Magistrats, nos 1 et 2; — Organisation judiciaire, nos 1 et 2; Rentrée des Cours et tribunaux. Honneurs et préséances. 1. — Costume ;
1914) 149 3. — Hesse ; extorsion de fonds (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 4. — Hesse ; tentatives (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 5. — Reuss (Principauté de) ; escroquerie ; abus de confiance (Note Chanc., 4 juillet 1913). 80 6. — Russie ; contrefaçon de billets de banque (Note Chanc., 27 août 1913) 107 7. — Saxe-Cobourg-Gotha ; banqueroute frauduleuse ; faux (Note Chanc., 4 juin 1914) 200 8. — Saxe royale ; tentatives (Note Chanc., 16 février 1914). 143 Femmes en couches. — Repos. Voir: Travail dans l'industrie. Forêts. — Reboisement; restauration et conservation des terrains en montagne (Loi, 16 août 1913). Fraudes commerciales. — Vins ; acide sulfureux ; quantité tolérée (Décr., 6 novembre 1913) Guerre (Temps de). — Voir: Magistrats, nos 1 et 2; — Organisation judiciaire, nos 1 et 2; Rentrée des Cours et tribunaux. Honneurs et préséances. 1. — Costume ; cérémonies ayant lieu dans la journée (Note Chanc., 30 mai 1914); 199 2. — Honneurs funèbres ; modifications au décret du 16 juin 1907 (Décr., 8 août 1913) 173 Honorariat. — Voir: Officiers publics et ministériels. Instruction criminelle. — Voir: Perquisitions et saisies. Interdiction. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905 ; avis à donner (Note Chanc., 20 juin 1913) Juge de paix. — Tableau d'avancement ; prorogation du décret du 16 juillet 1912 (Décr., 18 octobre 1913). Juges suppléants. — Voir: Pensions de retraite, no 1; Magistrats, 11, 5. Lois. — Désignation ; date et titre (Cire. proc. venv. Cass., 28 avril 1914) Magistrats. — 1. — Mobilisation. — Cumul de la solde militaire (Loi, 5 août 1914) 201 2. — Recrutement et avancement; inscriptions au tableau d'avancement. (Décr 20 juin 1913). 72 (Décr., 24 novembre 1914).. 208 (Cire. Chanc., 21 juin 1913). 156 (Circ. Chanc., 19 juin 1914). 200 3. — Magistrats taxateurs (Cire. Chanc., 5 février 1914) 138 4. — Tableau d'avancement ; cours d'appel et tribunaux de première instance (Décs. Chanc., 10 janvier 1914). 5. — Traitement : juges suppléants (Loi, 30 juillet 1914) 215 Mariage. — 1. Beaux-frères et belles-sœurs. Voir: Dispenses d'âge,
17 juillet 1905 ; avis à donner (Note Chanc., 20 juin 1913) Juge de paix. — Tableau d'avancement ; prorogation du décret du 16 juillet 1912 (Décr., 18 octobre 1913). Juges suppléants. — Voir: Pensions de retraite, no 1; Magistrats, 11, 5. Lois. — Désignation ; date et titre (Cire. proc. venv. Cass., 28 avril 1914) Magistrats. — 1. — Mobilisation. — Cumul de la solde militaire (Loi, 5 août 1914) 201 2. — Recrutement et avancement; inscriptions au tableau d'avancement. (Décr 20 juin 1913). 72 (Décr., 24 novembre 1914).. 208 (Cire. Chanc., 21 juin 1913). 156 (Circ. Chanc., 19 juin 1914). 200 3. — Magistrats taxateurs (Cire. Chanc., 5 février 1914) 138 4. — Tableau d'avancement ; cours d'appel et tribunaux de première instance (Décs. Chanc., 10 janvier 1914). 5. — Traitement : juges suppléants (Loi, 30 juillet 1914) 215 Mariage. — 1. Beaux-frères et belles-sœurs. Voir: Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. 2. — Dissentiment entre les ascendants ; immunités fiscales (Circ. Chanc., 13 mars 1913). Maroc. — Organisation judiciaire. — Codes marocains ; exécution des jugements français au Maroc et réciproquement (Circ. Chanc., 25 février 1914). Mines. — Voir: Elections; Travail dans l'industrie. Monuments historiques. — Conservation et protection (Loi, 31 décembre 1913) Notaires. — 1. — Comptabilité notariale. — Vérificateurs (Cire. Chanc., 18 avril 1914) 192 2. — Valeurs mobilières; placements; interdiction (Circ. Chanc., 14 janvier 1914) Officiers publics et ministériels. — 1. Cessions d'offices; droits d'enregistrement (Loi, 30 juillet 1913, art. 10). 171 2. — Clercs; retraites ouvrières et paysannes (Circ. Chanc., 7 août 1913) 99 3. — Honorariat; suppléants de justice de paix (Note Chanc., 19 septembre 1913) 110 Organisation judiciaire. — 1. — Cours et tribunaux; composition (Loi, 21 juillet 1914) 230 2. — Durée de la guerre; fonctionnement des Cours d'appel et des tribunaux (Loi, 5 août 1914) 203 (Cire. Chanc., 8 août 1914). 204 3. Jugement des affaires correctionnelles (Décr., 29 septembre 1914) 206 4. — Tribunal de la Seine. — Voir: Tribunaux pour enfants. 5. — Tribunaux d'Algérie: créations nouvelles (Loi, 27 juin 1914) 214 Pêche fluviale. — 1. Filets;
et protection (Loi, 31 décembre 1913) Notaires. — 1. — Comptabilité notariale. — Vérificateurs (Cire. Chanc., 18 avril 1914) 192 2. — Valeurs mobilières; placements; interdiction (Circ. Chanc., 14 janvier 1914) Officiers publics et ministériels. — 1. Cessions d'offices; droits d'enregistrement (Loi, 30 juillet 1913, art. 10). 171 2. — Clercs; retraites ouvrières et paysannes (Circ. Chanc., 7 août 1913) 99 3. — Honorariat; suppléants de justice de paix (Note Chanc., 19 septembre 1913) 110 Organisation judiciaire. — 1. — Cours et tribunaux; composition (Loi, 21 juillet 1914) 230 2. — Durée de la guerre; fonctionnement des Cours d'appel et des tribunaux (Loi, 5 août 1914) 203 (Cire. Chanc., 8 août 1914). 204 3. Jugement des affaires correctionnelles (Décr., 29 septembre 1914) 206 4. — Tribunal de la Seine. — Voir: Tribunaux pour enfants. 5. — Tribunaux d'Algérie: créations nouvelles (Loi, 27 juin 1914) 214 Pêche fluviale. — 1. Filets; modifications au décret du 5 septembre 1897 (Décr., 21 mars 1913) 154 2. — Période autorisée; 15 juin tombant un dimanche (Loi,13 juin 1913) 156 Peines. — Exécution. — Sursis prononcé par un conseil de guerre. — Révocation (Cire. Chanc., 30 avril 1913) 26 Pensions de retraites. — 1. — Juges suppléants: droit à la pension (Loi, 21 juillet 1914). 215 2. — Pensions civiles; modifications à la loi du 9 juin 1853 (Loi, 30 décembre 1913) 176 Perquisitions et saisies. — Mandats et bons de poste. — Saisie; mesures conservatoires (Cire. Chanc., 8 juillet 1913). Postes. — 1. — Franchise postale. — Agents français à l'étranger (Décr., 5 avril 1911) 94 (Décr., 29 mai 1911) 150 2. — Correspondance avec les trésoreries générales (Note Chanc., 17 février 1914) 143 3. — Soutiens de famille (Cire. Chanc., 12 septembre 1913). 108 (Cire. Chanc., 8 décembre 1913) 118 4. Voir: Perquisitions et saisies. Presse. — Indiscrétions en temps de guerre. — Répression (Loi, 5 août 1914) 202 Professions ambulantes. — Application de la loi du 16 juillet 1912 (Circ. Intér., 3 octobre 1913) 216 Puissance paternelle. — Patronage de l'enfance et de l'adolescence. — Autorisation prévue par l'article 17, § 1er,
Juges suppléants: droit à la pension (Loi, 21 juillet 1914). 215 2. — Pensions civiles; modifications à la loi du 9 juin 1853 (Loi, 30 décembre 1913) 176 Perquisitions et saisies. — Mandats et bons de poste. — Saisie; mesures conservatoires (Cire. Chanc., 8 juillet 1913). Postes. — 1. — Franchise postale. — Agents français à l'étranger (Décr., 5 avril 1911) 94 (Décr., 29 mai 1911) 150 2. — Correspondance avec les trésoreries générales (Note Chanc., 17 février 1914) 143 3. — Soutiens de famille (Cire. Chanc., 12 septembre 1913). 108 (Cire. Chanc., 8 décembre 1913) 118 4. Voir: Perquisitions et saisies. Presse. — Indiscrétions en temps de guerre. — Répression (Loi, 5 août 1914) 202 Professions ambulantes. — Application de la loi du 16 juillet 1912 (Circ. Intér., 3 octobre 1913) 216 Puissance paternelle. — Patronage de l'enfance et de l'adolescence. — Autorisation prévue par l'article 17, § 1er, de la loi du 24 juillet 1889 (Circ. Chanc., 4 mai 1914) Reboisement. — Terrains en montagne; restauration et conservation (Loi, 16 août 1913) Rentrée des Cours et Tribunaux. — Reprise des travaux judiciaires (Circ. Chanc., 29 septembre 1914). Réquisitions militaires. — 1. — Chevaux et mulets; instructions complémentaires (Circ., 15 février 1913). 210 2. — Modifications au décret du 2 août 1877 (Décr., 2 août 1914) -192 Responsabilité civile des communes. — Modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884 (loi, 16 avril 1914) 189 Retraites ouvrières et paysannes. — 1. — Assurés obligatoires; clercs des officiers publics et ministériels (Cire. Chanc., 7 août 1913). 99 2. — Déclarations de versement; formules imprimées à répartir dans les greffes (Cire. Chanc., 10 février 1914). 141 3.— Elections au comité de direction des caisses départementales et régionales; réclamations contre les élections (Cire. Chanc., 17 juin 1913). 34 Saccharine. — Détention par les simples particuliers (Loi, 15 juillet 1914, art. 37). 210 Scellés. — Etrangers décédés. — Conventions internationales (Circ., Chanc., 17 février 1913). 66 Significations. — 1. — Actes judiciaires et extra-judiciaires. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ., Chanc., 17
15 février 1913). 210 2. — Modifications au décret du 2 août 1877 (Décr., 2 août 1914) -192 Responsabilité civile des communes. — Modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884 (loi, 16 avril 1914) 189 Retraites ouvrières et paysannes. — 1. — Assurés obligatoires; clercs des officiers publics et ministériels (Cire. Chanc., 7 août 1913). 99 2. — Déclarations de versement; formules imprimées à répartir dans les greffes (Cire. Chanc., 10 février 1914). 141 3.— Elections au comité de direction des caisses départementales et régionales; réclamations contre les élections (Cire. Chanc., 17 juin 1913). 34 Saccharine. — Détention par les simples particuliers (Loi, 15 juillet 1914, art. 37). 210 Scellés. — Etrangers décédés. — Conventions internationales (Circ., Chanc., 17 février 1913). 66 Significations. — 1. — Actes judiciaires et extra-judiciaires. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ., Chanc., 17 juillet 1913). 82 2. — Déclaration franco-belge du 2 octobre 1912 (Circ., Chanc., 13 janvier 1913). 60 3. — Déclaration franco-suisse du 1er février 1913 (Circ., Chanc., 28 avril 1913) 69 Sociétés d'assurances. — Poursuites. — Renseignements aux parquets (Arrêté Min. Trav., 26 juin 1913. Circ., Chanc., 9 juillet 1913). 81 Soutiens de famille. — Allocations aux familles. — Rôle du ministère public et du juge de paix (Circ., Chanc., 12 septembre 1913). 108 Tableau d'avancement. — Voir : Juges de paix ; Magistrats, n° 2, 3 et 4. Témoins. — Voir : Enquêtes parlementaires. Timbre. — 1. — Enumération des dispenses de timbre en matière d'état civil (Circ., Chanc., 1er juin 1913) 27 2. — Récépissés et décharges ; constatation des infractions ; procès-verbaux (Circ., Chanc., 11 novembre 1913). 116 Travail dans l'industrie. 1. Apprentissage. — Application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 (Décr., 4 décembre 1913) 117 2. — Couchage du personnel ; réglementation (Décr., 13 août 1913) 174 3. — Durée du travail. — Femmes et filles âgées de plus de dix-huit ans (Décr., 30 juin 1913) 75 4. Etalages extérieurs. — Emploi des enfants et des femmes (Décr., 21 août
81 Soutiens de famille. — Allocations aux familles. — Rôle du ministère public et du juge de paix (Circ., Chanc., 12 septembre 1913). 108 Tableau d'avancement. — Voir : Juges de paix ; Magistrats, n° 2, 3 et 4. Témoins. — Voir : Enquêtes parlementaires. Timbre. — 1. — Enumération des dispenses de timbre en matière d'état civil (Circ., Chanc., 1er juin 1913) 27 2. — Récépissés et décharges ; constatation des infractions ; procès-verbaux (Circ., Chanc., 11 novembre 1913). 116 Travail dans l'industrie. 1. Apprentissage. — Application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 (Décr., 4 décembre 1913) 117 2. — Couchage du personnel ; réglementation (Décr., 13 août 1913) 174 3. — Durée du travail. — Femmes et filles âgées de plus de dix-huit ans (Décr., 30 juin 1913) 75 4. Etalages extérieurs. — Emploi des enfants et des femmes (Décr., 21 août 1913). 74 5. Mesures d'hygiène (Décr., 22 septembre 1913) 107 6. Femmes en couche ; repos (Loi, 19 août 1913). 70 7. — Hygiène et sécurité des travailleurs. — Application de la loi du 31 décembre 1912 (Circ. Trav., 12 janvier 1913). 21 8. — Exécution du livre II du Code du travail (Décr., 10 juillet 1913). 158 9. Mines. — Modifications aux articles 9, 12, 160 et 164 du livre II du Code du travail (Loi, 31 décembre 1913) 119 10. — Repos hebdomadaire. — Halles centrales de Paris (Loi, 4 avril 1914). 188 Tribunaux pour enfants et adolescents. — 1. — Application de la loi du 22 juillet 1912 (Décr., 31 août 1913). 16 (Circ., Chanc., 30 janvier 1914). 37 2. — Délibérations des Cours et tribunaux ; avis personnels des chefs de ressort ; avis des avocats (Circ., Chanc., 25 février 1914). 144 3. — Tribunal de la Seine. Modification au tableau B annexé à la loi du 30 août 1883 (Loi, 26 février 1914). 179 Ventes judiciaires d'immeubles. — Immeubles de moins de 2.000 francs. — Vérification des états taxés (Circ., Chanc., 5 février 1914) 138 Warrants hôteliers. — Produits warrantables. — Formalités de constitution du
Code du travail (Décr., 10 juillet 1913). 158 9. Mines. — Modifications aux articles 9, 12, 160 et 164 du livre II du Code du travail (Loi, 31 décembre 1913) 119 10. — Repos hebdomadaire. — Halles centrales de Paris (Loi, 4 avril 1914). 188 Tribunaux pour enfants et adolescents. — 1. — Application de la loi du 22 juillet 1912 (Décr., 31 août 1913). 16 (Circ., Chanc., 30 janvier 1914). 37 2. — Délibérations des Cours et tribunaux ; avis personnels des chefs de ressort ; avis des avocats (Circ., Chanc., 25 février 1914). 144 3. — Tribunal de la Seine. Modification au tableau B annexé à la loi du 30 août 1883 (Loi, 26 février 1914). 179 Ventes judiciaires d'immeubles. — Immeubles de moins de 2.000 francs. — Vérification des états taxés (Circ., Chanc., 5 février 1914) 138 Warrants hôteliers. — Produits warrantables. — Formalités de constitution du warrant (Circ., Chanc., 30 octobre 1913). 111 Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).