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chronologique, qui leur permettront de retrouver le texte et son commentaire, la première table laissant à l'ouvrage son caractère de traité, la seconde le transformant en code annoté, et la troisième en répertoire. Les notes nombreuses qui accompagnent chaque solution donneront à quiconque sera tenté d'approfondir une question d'affaires toute facilité pour consulter les documents de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Une fois achevée l'édition première de cette immense publication, l'auteur s'oblige, dans la mesure de ses forces et en s'assurant des collaborateurs et des successeurs, à publier périodiquement et, au besoin, plusieurs fois par an, pour faire suite au présent travail, un recueil peu volumineux, qui complétera la législation et la jurisprudence, de telle sorte que l'ouvrage, au lieu de vieillir, s'améliore de plus en plus et soit toujours au courant. Le premier volume du Code général, paru récemment, laisse bien augurer de l'ensemble de la vaste et utile entreprise de M. Yigouroux. Nous souhaitons que le succès vienne récompenser ses louables efforts. Code rural (texte et commentaire) et droit usuel, par H. WATRIN. docteur en droit, avoué honoraire, officier de l'instruction publique. Avec une préface de M. Charles MAZEAU, premier président honoraire de la Cour de cassation. Ouvrage honoré d'une souscription de M. le ministre de l'agriculture, 2e édition. — Paris, 1903, Albert FONTEYNE. — Un fort vol. in-8° de xv-1044 pages. Encouragé par le succès d'une première édition, M. Watrin publie aujourd'hui une seconde édition considérément augmentée, comprenant : 1° Une introduction où se trouvent condensées les notions préliminaires de droit civil indispensables pour aborder l'étude des lois rurales. (Première édition revue et augmentée) 2° Le texte et le commentaire des lois du livre Ier du Code rural sur le régime du sol et des dispositions d'ordre rural qui, comme le bail à ferme et les servitudes, s'y rattachent nécessairement : Voirie, Vaine pâture, Bail des maisons et bail des fermes, Métayage ou Colonat, Cheptel. Bail emphytéotique, Police sanitaire des animaux. Vices rédhibitoires, Servitudes, etc. (Première édition revue et augmentée) 3° Le texte et le commentaire du livre II du Code rural sur
Cour de cassation. Ouvrage honoré d'une souscription de M. le ministre de l'agriculture, 2e édition. — Paris, 1903, Albert FONTEYNE. — Un fort vol. in-8° de xv-1044 pages. Encouragé par le succès d'une première édition, M. Watrin publie aujourd'hui une seconde édition considérément augmentée, comprenant : 1° Une introduction où se trouvent condensées les notions préliminaires de droit civil indispensables pour aborder l'étude des lois rurales. (Première édition revue et augmentée) 2° Le texte et le commentaire des lois du livre Ier du Code rural sur le régime du sol et des dispositions d'ordre rural qui, comme le bail à ferme et les servitudes, s'y rattachent nécessairement : Voirie, Vaine pâture, Bail des maisons et bail des fermes, Métayage ou Colonat, Cheptel. Bail emphytéotique, Police sanitaire des animaux. Vices rédhibitoires, Servitudes, etc. (Première édition revue et augmentée) 3° Le texte et le commentaire du livre II du Code rural sur le régime des eaux. (Addition à la première édition) 4° Le texte et le commentaire du livre III du Code rural sur la police rurale. (Addition à la première édition) 5° Une dernière partie intitulée « Droit usuel », contenant l'étude des sujets les plus importants du droit usuel, ainsi : Expropriation pour cause d'utilité publique, Louage de services, Responsabilité civile, Accidents du travail, Assurances, Accidents, Sociétés, Associations, Tontines, Sociétés d'assurances, Syndicats, Sociétés agricoles, Réglementation du travail, Etablissements insalubres, Logements insalubres, Habitations à bon marché, Police de la chasse, Impôts, Usages locaux, etc., etc. (Addition à la première édition) Une telle encyclopédie de matériaux a pu trouver place dans un seul volume, parce que, suivant l'appréciation de M. le premier président Mazeau, dans la préface, « le livre est bien conçu, consciencieusement élaboré et rédigé avec soin, dans un style élégant et sobre, où dominent ces qualités maîtresses de tout ouvrage de droit : la méthode, la précision et la clarté ». L'ouvrage, à la fois théorique et pratique, s'adresse : Aux magistrats et juges de paix, aux administrateurs, aux officiers ministériels, notaires, avocats, avoués, huissiers, et aux hommes d'affaires, qui, au moyen de références, pourront se reporter aux ouvrages
: Expropriation pour cause d'utilité publique, Louage de services, Responsabilité civile, Accidents du travail, Assurances, Accidents, Sociétés, Associations, Tontines, Sociétés d'assurances, Syndicats, Sociétés agricoles, Réglementation du travail, Etablissements insalubres, Logements insalubres, Habitations à bon marché, Police de la chasse, Impôts, Usages locaux, etc., etc. (Addition à la première édition) Une telle encyclopédie de matériaux a pu trouver place dans un seul volume, parce que, suivant l'appréciation de M. le premier président Mazeau, dans la préface, « le livre est bien conçu, consciencieusement élaboré et rédigé avec soin, dans un style élégant et sobre, où dominent ces qualités maîtresses de tout ouvrage de droit : la méthode, la précision et la clarté ». L'ouvrage, à la fois théorique et pratique, s'adresse : Aux magistrats et juges de paix, aux administrateurs, aux officiers ministériels, notaires, avocats, avoués, huissiers, et aux hommes d'affaires, qui, au moyen de références, pourront se reporter aux ouvrages spéciaux et à la jurisprudence des tribunaux; Aux conseillers généraux et d'arrondissement, aux maires et conseillers municipaux, aux secrétaires de mairie, aux instituteurs; aux géomètres, entrepreneurs, propriétaires, agriculteurs, régisseurs, etc., et plus particulièrement aux populations rurales. Il trouve naturellement sa place dans les bibliothèques des mairies et des écoles, et c'est ainsi que le conseil général de la Seine-Inférieure en a déjà voté l'acquisition pour les communes du département. Un Plan de l'ouvrage, une Table analytique sommaire et une Table alphabétique très complète rendent les recherches aussi faciles que dans un dictionnaire. Reprenant les termes dont s'est servi M. Mazeau dans la préface du livre, nous félicitons, comme lui, l'auteur d'avoir su écrire non seulement pour les bibliothèques des hommes de loi, mais aussi pour la plus grande utilité et le plus grand profit des populations rurales, et d'avoir fait ainsi œuvre de jurisconsulte et de bon citoyen, et nous lui prédisons, pour sa seconde édition, un succès plus grand encore que celui qu'il a obtenu pour la première. La Synthèse des lois françaises, par M. Raymond BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. PREMIÈRE PARTIE: Code civil annoté; 2e fascicule: Art. 516 à 895. —
c'est ainsi que le conseil général de la Seine-Inférieure en a déjà voté l'acquisition pour les communes du département. Un Plan de l'ouvrage, une Table analytique sommaire et une Table alphabétique très complète rendent les recherches aussi faciles que dans un dictionnaire. Reprenant les termes dont s'est servi M. Mazeau dans la préface du livre, nous félicitons, comme lui, l'auteur d'avoir su écrire non seulement pour les bibliothèques des hommes de loi, mais aussi pour la plus grande utilité et le plus grand profit des populations rurales, et d'avoir fait ainsi œuvre de jurisconsulte et de bon citoyen, et nous lui prédisons, pour sa seconde édition, un succès plus grand encore que celui qu'il a obtenu pour la première. La Synthèse des lois françaises, par M. Raymond BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. PREMIÈRE PARTIE: Code civil annoté; 2e fascicule: Art. 516 à 895. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, in-4°, p. 177-344. Lorsque nous avons rendu compte, récemment, du premier fascicule de l'excellent ouvrage de M. R. Boyer, nous avons exposé sa méthode et son ingénieux ordonnancement. (V. le Bulletin bibliographique de ce Recueil, 1902, 6e cahier, p. 8.) Le second fascicule, qui vient de paraître, contient le livre II du Code civil en entier, et le titre Ier du livre III. Nous sommes heureux de répéter, en ce qui la concerne, les éloges qu'il nous a été particulièrement agréable de décerner au début de l'œuvre : la suite en est de tous points digne au même titre. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET CIE 3, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4544. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Poisons et sortilèges, par les docteurs CABANES et L. NASS. — Paris, librairie PLON-NOURRIT et CIE. Un vol. in-16. Le poison a joué, on le sait, dans l'histoire, un rôle considérable; mais il n'existait, sur le sujet, aucun travail d'ensemble, aucune donnée précise : c'est cette lacune que ce sont proposé de combler les docteurs Cabanes et L. Nass, en composant ce livre écrit dans le style de la vulgarisation, pour être mis à la portée de tous, aussi bien des érudits et des
paraître, contient le livre II du Code civil en entier, et le titre Ier du livre III. Nous sommes heureux de répéter, en ce qui la concerne, les éloges qu'il nous a été particulièrement agréable de décerner au début de l'œuvre : la suite en est de tous points digne au même titre. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET CIE 3, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4544. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Poisons et sortilèges, par les docteurs CABANES et L. NASS. — Paris, librairie PLON-NOURRIT et CIE. Un vol. in-16. Le poison a joué, on le sait, dans l'histoire, un rôle considérable; mais il n'existait, sur le sujet, aucun travail d'ensemble, aucune donnée précise : c'est cette lacune que ce sont proposé de combler les docteurs Cabanes et L. Nass, en composant ce livre écrit dans le style de la vulgarisation, pour être mis à la portée de tous, aussi bien des érudits et des curieux que du grand public auquel il est destiné. Désormais, on saura ce qu'il faut penser des fables de Circe et de Médée, dont une explication rationnelle nous est enfin donnée ; du mystérieux breuvage de Locuste, terrible instrument de règne sous les Césars ; du légendaire poison des Borgia. qui a fait couler tant de flots d'encre. Avec une louable impartialité, les auteurs de Poisons et sortilèges ont examiné les griefs imputés à certains personnages historiques — Livia, Tibère, Néron, Caligula, etc. — et, quand il y a eu lieu, ils n'ont pas manqué de plaider les circonstances atténuantes : ce n'est pas le côté le moins neuf ni le moins piquant de leur œuvre, que cette réhabilitation inattendue, cette révision de procès qu'on pouvait croire définitivement jugés. L'étude de la sorcellerie étant connexe à celle des empoisonnements, les auteurs de Poisons et sortilèges ne pouvaient passer sous silence les pratiques de magie noire et d'envoûtements qui avaient cours au Moyen Âge et qu'ils nous assurent n'avaient pas complètement disparu à l'heure actuelle. Les fervents de l'occultisme, tous ceux qui sont épris de merveilleux, parcourront avec curiosité et intérêt ces pages écrites par des hommes de science qui n'ont
qui a fait couler tant de flots d'encre. Avec une louable impartialité, les auteurs de Poisons et sortilèges ont examiné les griefs imputés à certains personnages historiques — Livia, Tibère, Néron, Caligula, etc. — et, quand il y a eu lieu, ils n'ont pas manqué de plaider les circonstances atténuantes : ce n'est pas le côté le moins neuf ni le moins piquant de leur œuvre, que cette réhabilitation inattendue, cette révision de procès qu'on pouvait croire définitivement jugés. L'étude de la sorcellerie étant connexe à celle des empoisonnements, les auteurs de Poisons et sortilèges ne pouvaient passer sous silence les pratiques de magie noire et d'envoûtements qui avaient cours au Moyen Âge et qu'ils nous assurent n'avaient pas complètement disparu à l'heure actuelle. Les fervents de l'occultisme, tous ceux qui sont épris de merveilleux, parcourront avec curiosité et intérêt ces pages écrites par des hommes de science qui n'ont pas craint d'aborder, sans prévention, des problèmes que la Science a si longtemps dédaignés. Les nouvelles clauses et conditions générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées (Cahier du 16 février 1892), commentées et appliquées, avec un projet de révision, par Alfred DOUSSAUD, avocat, ancien commissaire du gouvernement, près le conseil de préfecture de la Corrèze, ancien chef de contentieux de diverses compagnies de chemins de fer. Prix : 8 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. La compétence de M. Doussaud en matière de travaux publics est bien connue. Nous possédons déjà de lui, des traités sur les Expertises, les Imprévisions dans les Entreprises de travaux publics, les Extraditions de matériaux et les Occupations temporaires, le Commentaire de la Loi du 29 décembre 1892 sur les Dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, etc. Aujourd'hui, il aborde l'étude du nouveau cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. Ce cahier, mis en vigueur en 1892, remplace le cahier de 1866, qui lui-même avait succédé à celui de 1833. Bien que chacune de ces réglementations successives soit en progrès sur la précédente, il s'en faut
près le conseil de préfecture de la Corrèze, ancien chef de contentieux de diverses compagnies de chemins de fer. Prix : 8 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. La compétence de M. Doussaud en matière de travaux publics est bien connue. Nous possédons déjà de lui, des traités sur les Expertises, les Imprévisions dans les Entreprises de travaux publics, les Extraditions de matériaux et les Occupations temporaires, le Commentaire de la Loi du 29 décembre 1892 sur les Dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, etc. Aujourd'hui, il aborde l'étude du nouveau cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. Ce cahier, mis en vigueur en 1892, remplace le cahier de 1866, qui lui-même avait succédé à celui de 1833. Bien que chacune de ces réglementations successives soit en progrès sur la précédente, il s'en faut que la dernière elle-même soit irréprochable, et donne satisfaction à tous les besoins. RECUEIL, 1903. — 6e cahier. À vrai dire, la matière est délicate et complexe et, jusqu'ici, il ne paraît pas qu'on soit arrivé à sauvegarder de une façon complète et équitable, à la fois les intérêts de l'Etat et ceux des entrepreneurs. Les Clauses et conditions générales des ponts et chaussées sont la loi fondamentale des entreprises de travaux publics, en même temps qu'elles ont la valeur d'une convention. Leur interprétation est souvent délicate, et le Conseil d'Etat est souvent appelé à la donner : aussi l'étude de la jurisprudence est-elle indispensable, en cette matière plus qu'en toute autre. M. Doussaud le sait, et il lui a fait une large place. Après l'historique succinct et l'examen des régimes antérieurs, il commente chaque article du nouveau cahier, précise ses applications, indique les difficultés qu'il peut soulever, en reproduisant toutes les solutions auxquelles il a donné lieu, fixe les droits et les obligations réciproques de l'administration et de l'entreprise, enseigne les moyens d'éviter les déchéances et fins de non-recevoir, ainsi que les réserves à formuler, afin de poser utilement les réclamations, en un mot, de sauvegarder les intérêts en
l'Etat et ceux des entrepreneurs. Les Clauses et conditions générales des ponts et chaussées sont la loi fondamentale des entreprises de travaux publics, en même temps qu'elles ont la valeur d'une convention. Leur interprétation est souvent délicate, et le Conseil d'Etat est souvent appelé à la donner : aussi l'étude de la jurisprudence est-elle indispensable, en cette matière plus qu'en toute autre. M. Doussaud le sait, et il lui a fait une large place. Après l'historique succinct et l'examen des régimes antérieurs, il commente chaque article du nouveau cahier, précise ses applications, indique les difficultés qu'il peut soulever, en reproduisant toutes les solutions auxquelles il a donné lieu, fixe les droits et les obligations réciproques de l'administration et de l'entreprise, enseigne les moyens d'éviter les déchéances et fins de non-recevoir, ainsi que les réserves à formuler, afin de poser utilement les réclamations, en un mot, de sauvegarder les intérêts en jeu. Enfin, après avoir développé de très judicieuses critiques, il propose les réformes à opérer sur les points importants. Cet ouvrage s'adresse donc, aussi bien aux directeurs des travaux, trop enclins à s'écarter du droit commun pour se rapprocher du système de bon plaisir si heureusement amoindri, qu'aux entrepreneurs, préoccupés avant tout d'une bonne exécution, et négligeant trop souvent les mesures préservatrices à prendre. Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée, par L. MÉRIGNHAC, ancien magistrat, ancien président de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de Toulouse, et A. MÉRIGNHAC, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse. — 2e édition entièrement refondue, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, et contenant le commentaire détaillé de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 et de la loi du 13 février 1889. — 1 vol. in-8, prix : 6 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. L'étude des contrats que la femme peut passer relativement à son hypothèque légale, est une des plus délicates et des plus compliquées du droit civil : la subrogation, la cession d'antériorité, la
avant tout d'une bonne exécution, et négligeant trop souvent les mesures préservatrices à prendre. Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée, par L. MÉRIGNHAC, ancien magistrat, ancien président de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de Toulouse, et A. MÉRIGNHAC, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse. — 2e édition entièrement refondue, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, et contenant le commentaire détaillé de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 et de la loi du 13 février 1889. — 1 vol. in-8, prix : 6 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. L'étude des contrats que la femme peut passer relativement à son hypothèque légale, est une des plus délicates et des plus compliquées du droit civil : la subrogation, la cession d'antériorité, la promesse d'abstention, la renonciation, soulèvent les plus graves difficultés. Et cependant, c'est une matière essentiellement pratique : le nombre des décisions judiciaires qu'elle provoque suffirait à en témoigner. En 1882, MM. Mérignhac avaient entrepris de réunir en un volume toutes les questions que soulèvent les contrats concernant l'hypothèque de la femme, et de les éclaircir, à l'aide des principes et de la jurisprudence. Leur travail a été accueilli, par le monde judiciaire, avec une faveur justifiée. Quelques années plus tard, la loi du 13 février 1889 venait créer une législation nouvelle relativement à l'un des plus importants des contrats concernant l'hypothèque légale : la renonciation exclusive. Depuis cette époque, quatorze ans se sont écoulés, durant lesquels la doctrine, la pratique, et la jurisprudence, ont eu à prendre parti sur les controverses nombreuses que, dès son apparition, a soulevées la loi nouvelle. Profitant de leurs enseignements, les auteurs de ce volume ont entrepris d'édifier une synthèse complète de la renonciation, dans le but de fournir un guide sûr à tous ceux qui auront à s'occuper d'elle dans l'avenir. Ils nous donnent aujourd'hui une nouvelle édition de leur traité, entièrement mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles. Comme
femme, et de les éclaircir, à l'aide des principes et de la jurisprudence. Leur travail a été accueilli, par le monde judiciaire, avec une faveur justifiée. Quelques années plus tard, la loi du 13 février 1889 venait créer une législation nouvelle relativement à l'un des plus importants des contrats concernant l'hypothèque légale : la renonciation exclusive. Depuis cette époque, quatorze ans se sont écoulés, durant lesquels la doctrine, la pratique, et la jurisprudence, ont eu à prendre parti sur les controverses nombreuses que, dès son apparition, a soulevées la loi nouvelle. Profitant de leurs enseignements, les auteurs de ce volume ont entrepris d'édifier une synthèse complète de la renonciation, dans le but de fournir un guide sûr à tous ceux qui auront à s'occuper d'elle dans l'avenir. Ils nous donnent aujourd'hui une nouvelle édition de leur traité, entièrement mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles. Comme dans la première édition, tout en faisant à la théorie la part légitime qui lui convient, les auteurs se sont placés surtout au point de vue de la pratique des affaires. Le livre s'adresse donc, soit à ceux qui auront à étudier la matière dans la chaire ou dans les publications doctrinales ou jurisprudentielles, soit aux magistrats, aux juges des ordres en particulier, soit aux avocats, avoués, notaires, et enfin aux conservateurs des hypothèques. Très clair et très complet à la fois, le travail de MM. Mérignhac témoigne de la haute compétence et du profond savoir de ses auteurs. Le succès de la nouvelle édition dépassera celui de la première. Supplémentaires principes de droit civil français de François Laurent, par L. SITILLE, ancien conseiller à la Cour d'appel de Liège. — Tome VI, 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUYLANT, éditeur, Bruxelles. Nous avons signalé aux lecteurs du Bulletin bibliographique les divers volumes du Supplément à l'ouvrage de Laurent, entrepris par M. Siville, à mesure de leur publication. C'est aujourd'hui le tome VI qui paraît. Il comprend la suite de la théorie de la communauté, commencée dans le tome VI, les divers régimes matrimoniaux, la vente,
publications doctrinales ou jurisprudentielles, soit aux magistrats, aux juges des ordres en particulier, soit aux avocats, avoués, notaires, et enfin aux conservateurs des hypothèques. Très clair et très complet à la fois, le travail de MM. Mérignhac témoigne de la haute compétence et du profond savoir de ses auteurs. Le succès de la nouvelle édition dépassera celui de la première. Supplémentaires principes de droit civil français de François Laurent, par L. SITILLE, ancien conseiller à la Cour d'appel de Liège. — Tome VI, 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUYLANT, éditeur, Bruxelles. Nous avons signalé aux lecteurs du Bulletin bibliographique les divers volumes du Supplément à l'ouvrage de Laurent, entrepris par M. Siville, à mesure de leur publication. C'est aujourd'hui le tome VI qui paraît. Il comprend la suite de la théorie de la communauté, commencée dans le tome VI, les divers régimes matrimoniaux, la vente, l'échange et le louage. Le travail avance donc rapidement, et on peut affirmer que, dans quelques mois, le grand traité de Laurent, qui jouit d'une si légitime autorité, possédera un supplément digne de lui. Il recouvrera ainsi la plénitude de son utilité pratique, que le temps et les modifications législatives avaient quelque peu diminuée. Histoire de la littérature latine depuis la fondation de Rome jusqu'à la fin du gouvernement républicain, (ouvrage couronné par l'Académie française), par M. Clovis LAMARRE, docteur ès lettres, président d'honneur de l'Association des membres de l'enseignement, membre correspondant de l'Académie des sciences de Lisbonne. — Paris, Ch. DELAGRAVE, 1901, 4 vol. in-8° de xn-494, 640, 598 et 472 pages. Les trois premiers volumes du remarquable monument que vient d'élever M. Clovis Lamarre à l'histoire de la littérature latine depuis la fondation de Rome jusqu'à la fin de la République comprennent sept livres. Le livre premier, après un chapitre sur les origines du latin, traite des monuments de la langue latine appartenant aux cinq premiers siècles de Rome. Le livre deuxième nous retrace l'histoire de la poésie latine jusqu'au temps de Cicéron et nous fait comprendre cette longue invasion de la littérature grecque ainsi que les efforts