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par l'article 471, n° 158 du code pénal et pourra, en outre, être déchu de tout droit à indemnité en cas d'accident. » Art. 3. — Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, aura exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 17 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Pour le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, par intérim, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, G. LETGUES. Le ministre de la guerre, G. L. ANDRÉ. Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. LOI autorisant la ville de Montélimar (Drôme) à contracter un emprunt de 80,000 fr. pour frais d'installation du casernement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Montélimar est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas trois soixantequinse pour cent (3.75 p. 100), une somme de quatre-vingt mille francs (80,000 fr.), remboursable en vingt-trois ans au moyen d'un prélèvement annuel sur ses revenus ordinaires et destinée au paiement d'une subvention à l'État pour l'agrandissement et l'amélioration du casernement. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'Intérieur et des cultes. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur et des cultes, G.
d'une subvention à l'État pour l'agrandissement et l'amélioration du casernement. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'Intérieur et des cultes. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur et des cultes, G. LEYGUES. LOI autorisant le syndicat de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) à modifier le taux d'intérêt de fonds d'emprunt. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le syndicat de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) est autorisé à porter de 3.95 à quatre dix centièmes pour cent (4.10 p. 100), le taux d'intérêt d'un emprunt de 700,000 fr. qu'il a été autorisé à contracter par la loi du 20 juillet 1900. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur et des cultes, G. LETGUES. LOI autorisant la ville de Paris à compléter l'émission d'un emprunt et à modifier l'affectation des fonds en provenant. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à émettre les titres restant
Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) est autorisé à porter de 3.95 à quatre dix centièmes pour cent (4.10 p. 100), le taux d'intérêt d'un emprunt de 700,000 fr. qu'il a été autorisé à contracter par la loi du 20 juillet 1900. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur et des cultes, G. LETGUES. LOI autorisant la ville de Paris à compléter l'émission d'un emprunt et à modifier l'affectation des fonds en provenant. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à émettre les titres restant disponibles sur les 448,000 obligations créées en vue de la réalisation des emprunts de 117,500,000 fr. et de 44 millions de francs, respectivement approuvés par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896. Le produit de l'émission, prévu pour sept millions sept cent mille francs (7,700,000 fr.), servira à la construction d'un troisième compartiment au réservoir de Saint-Cloud, à la translation à Auteuil de la pompe à feu de Chaillot, au relèvement des eaux de rivière, aux canalisations à établir dans les édifices municipaux pour l'installation de l'égout « tout à l'égout » et au complément des opérations d'assainissement de Paris et de la Seine, prévues par la loi du 10 juillet 1894. Art. 2. — La même ville est autorisée à changer l'affectation d'une somme de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000 fr.) sur le fonds de 35,200,000 fr. affecté par la loi du 10 juillet 1894 aux travaux d'achèvement du réseau d'égouts. Cette somme servira aux travaux d'adduction et d'élévation des eaux d'égout prévus au n° 1 de ladite loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le
à la construction d'un troisième compartiment au réservoir de Saint-Cloud, à la translation à Auteuil de la pompe à feu de Chaillot, au relèvement des eaux de rivière, aux canalisations à établir dans les édifices municipaux pour l'installation de l'égout « tout à l'égout » et au complément des opérations d'assainissement de Paris et de la Seine, prévues par la loi du 10 juillet 1894. Art. 2. — La même ville est autorisée à changer l'affectation d'une somme de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000 fr.) sur le fonds de 35,200,000 fr. affecté par la loi du 10 juillet 1894 aux travaux d'achèvement du réseau d'égouts. Cette somme servira aux travaux d'adduction et d'élévation des eaux d'égout prévus au n° 1 de ladite loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur et des cultes, G. LETGUES. LOI autorisant la ville de Paris à modifier l'affectation de fonds d'emprunt. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est annulé, jusqu'à concurrence de neuf cent mille francs (900,000 fr.), le fonds de un million quatre cent quarante-cinq mille francs (1,445,000 fr.) que la ville de Paris a été autorisée par la loi du 27 décembre 1897, à affecter à la construction d'écoles professionnelles par imputation sur l'emprunt de 44 millions, contracté en vertu de la loi du 22 juillet 1896. La somme de 900,000 fr., devenue disponible en vertu de la disposition qui précède, servira tant à la construction d'un groupe scolaire rue de l'Ourcq qu'à la réconstruction de l'école de garçons du boulevard Montparnasse. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de
députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est annulé, jusqu'à concurrence de neuf cent mille francs (900,000 fr.), le fonds de un million quatre cent quarante-cinq mille francs (1,445,000 fr.) que la ville de Paris a été autorisée par la loi du 27 décembre 1897, à affecter à la construction d'écoles professionnelles par imputation sur l'emprunt de 44 millions, contracté en vertu de la loi du 22 juillet 1896. La somme de 900,000 fr., devenue disponible en vertu de la disposition qui précède, servira tant à la construction d'un groupe scolaire rue de l'Ourcq qu'à la réconstruction de l'école de garçons du boulevard Montparnasse. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LETGUES. LOI approuvant un engagement pris par la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) concernant ladite ville, l'imposition extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Sont approuvées les délibérations prises par le conseil municipal de Fécamp (Seine-Inférieure), en date des 2 août et 22 septembre 1899, en tant qu'elles ont pour objet l'engagement de verser à l'Etat une subvention de quarante mille francs (40,000 fr.) en vue de l'amélioration de port. Art. 2. — La même ville est autorisée à imposer extraordinairement, pendant deux années à partir de 1901, onze centimes (11 c.) additionnellement au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en tout une somme de 36,924 fr. environ, pour assurer le paiement de ladite subvention, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le
de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Sont approuvées les délibérations prises par le conseil municipal de Fécamp (Seine-Inférieure), en date des 2 août et 22 septembre 1899, en tant qu'elles ont pour objet l'engagement de verser à l'Etat une subvention de quarante mille francs (40,000 fr.) en vue de l'amélioration de port. Art. 2. — La même ville est autorisée à imposer extraordinairement, pendant deux années à partir de 1901, onze centimes (11 c.) additionnellement au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en tout une somme de 36,924 fr. environ, pour assurer le paiement de ladite subvention, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LEYGUES. LOI détachant de la commune de Plœmeur (Morbihan) une portion de territoire pour former une municipalité distincte. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — La portion de territoire figurée au plan annexé à la présente loi par une ligne verte est détachée de la commune de Plœmeur (canton et arrondissement de Lorient, département du Morbihan) et érigée en une commune distincte qui portera le nom de Keryado. Art. 2. Les dispositions qui précèdent donnent leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 3. Les autres conditions de la séparation seront réglées ainsi qu'il suit : À partir de la séparation, les deux communes contribueront, dans la proportion du principe des quatre contributions directes, à chacune d'elles, au remboursement de l'emprunt contracté, en vertu d'un arrêté départemental du 24 décembre 1880, pour l'achèvement des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Plœmeur. La commune de Keryado contribuera par versement d'une annuité de
adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — La portion de territoire figurée au plan annexé à la présente loi par une ligne verte est détachée de la commune de Plœmeur (canton et arrondissement de Lorient, département du Morbihan) et érigée en une commune distincte qui portera le nom de Keryado. Art. 2. Les dispositions qui précèdent donnent leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 3. Les autres conditions de la séparation seront réglées ainsi qu'il suit : À partir de la séparation, les deux communes contribueront, dans la proportion du principe des quatre contributions directes, à chacune d'elles, au remboursement de l'emprunt contracté, en vertu d'un arrêté départemental du 24 décembre 1880, pour l'achèvement des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Plœmeur. La commune de Keryado contribuera par versement d'une annuité de quatre mille deux cent soixante-neuf francs quatre-vingt-dix centimes (4,909 fr. 90) au remboursement de l'emprunt contracté, en vertu d'un arrêté départemental du 3 août 1887, pour la construction des écoles à Plœmeur et à Keryado. Sur excédent du passif de Plœmeur restera à charge de cette commune. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LEYGUES. LOI autorisant la ville de Philippeville (département de Constantine) à modifier le taux d'intérêt de fonds d'emprunt. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — La ville de Philippeville (département de Constantine) est autorisée à porter de 3.80 p. 100 à quatre pour cent (4 p. 100) le taux de l'intérêt de l'emprunt de 492,000 fr., approuvé par la loi du 15 mars 1900. Art. 2. — Il sera pourvu au service des annuités de cet emprunt au moyen
délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LEYGUES. LOI autorisant la ville de Philippeville (département de Constantine) à modifier le taux d'intérêt de fonds d'emprunt. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — La ville de Philippeville (département de Constantine) est autorisée à porter de 3.80 p. 100 à quatre pour cent (4 p. 100) le taux de l'intérêt de l'emprunt de 492,000 fr., approuvé par la loi du 15 mars 1900. Art. 2. — Il sera pourvu au service des annuités de cet emprunt au moyen d'une imposition extraordinaire : 1° De vingt-deux centimes trois cent cinquante-cinq millièmes (22 c. 355) additionnels au principal de la taxe foncière ; 2° De trente-sept centimes trois cent cinquante-cinq millièmes (37 c. 355) additionnels au principal des patentes. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LEYGUES. Ministère des finances. Par décision du ministre des finances en date du 18 avril 1901, l'intérêt attaché aux bons du Trésor est fixé à partir du 19 avril 1901 inclusivement: À 1 1/2 p. 100 pour les bons d'un mois et moins de trois mois. À 2 1/2 p. 100 pour les bons de trois à cinq mois. À 2 p. 100 pour les bons de plus de cinq mois et un an. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Infanterie. — Par décision ministérielle du 18 avril 1901 : M. Michel, lieutenant-colonel au 1er régiment de tirailleurs algériens, passe au 88e régiment d'infanterie.
la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 18 avril 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, G. LEYGUES. Ministère des finances. Par décision du ministre des finances en date du 18 avril 1901, l'intérêt attaché aux bons du Trésor est fixé à partir du 19 avril 1901 inclusivement: À 1 1/2 p. 100 pour les bons d'un mois et moins de trois mois. À 2 1/2 p. 100 pour les bons de trois à cinq mois. À 2 p. 100 pour les bons de plus de cinq mois et un an. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Infanterie. — Par décision ministérielle du 18 avril 1901 : M. Michel, lieutenant-colonel au 1er régiment de tirailleurs algériens, passe au 88e régiment d'infanterie. M. Parès, lieutenant-colonel au 88e régiment d'Infanterie, passe au 11e régiment de tirailleurs algériens. — Maintenu au corps expéditionnaire de Chine. M. Caré, capitaine au 113e régiment d'infanterie, passe au 3e régiment de zouaves. M. de Bouillane de Lacoste, capitaine au 3e régiment de zouaves, passe au 113e régiment d'infanterie. — Maintenu au corps expéditionnaire de Chine. Service du recrutement, — Par décision ministérielle du 17 avril 1901 : M. Thouvenin, capitaine d'infanterie hors cadres, attaché au bureau de recrutement de Rodez, passe au bureau de Saint-Quentin, en remplacement du capitaine Renoir, rendu à la vie civile, sur sa demande. M. Clerc, capitaine au 81e régiment d'infanterie, est placé hors cadres et nommé adjoint au commandant du bureau de Rodez, en remplacement de M. Thouvenin, passé à Saint-Quentin. Artillerie coloniale. — MM. les lieutenants en second Paquelier, de la 6e batterie du 2e régiment à Brest ; Villain, de la 2e batterie du 1er régiment. à Lorient, et Ducla, de la 6e batterie du même régiment, désigné pour continuer leurs services en Cochinchine (décision ministérielle du 18 mars 1901), rejoindront leur poste par la vapeur partant de Marseille le 11 mai prochain. Liste des corps de toutes armes qui, au
— Maintenu au corps expéditionnaire de Chine. Service du recrutement, — Par décision ministérielle du 17 avril 1901 : M. Thouvenin, capitaine d'infanterie hors cadres, attaché au bureau de recrutement de Rodez, passe au bureau de Saint-Quentin, en remplacement du capitaine Renoir, rendu à la vie civile, sur sa demande. M. Clerc, capitaine au 81e régiment d'infanterie, est placé hors cadres et nommé adjoint au commandant du bureau de Rodez, en remplacement de M. Thouvenin, passé à Saint-Quentin. Artillerie coloniale. — MM. les lieutenants en second Paquelier, de la 6e batterie du 2e régiment à Brest ; Villain, de la 2e batterie du 1er régiment. à Lorient, et Ducla, de la 6e batterie du même régiment, désigné pour continuer leurs services en Cochinchine (décision ministérielle du 18 mars 1901), rejoindront leur poste par la vapeur partant de Marseille le 11 mai prochain. Liste des corps de toutes armes qui, au 1er avril 1901, avaient des vacances de sous-officiers engagés avec prime : 4%, 8%, 13%, 16½, 25, 27%, 36%, 89%, 45%, 51%, 54%, 61%, 71%, 72%, 73%, 76%, 87%, 90%, 101e, 106%, 113e, 117e, 119%, 121e, 129%, 138%, 133%, 134e, 145e; 146e, 147e, 148e, 149e, 151%, 159%, 161% et 162e régiment d'infanterie. 7e, 9e, 10e, 17e, 19e, 20e, 25e et 29e bataillon de chasseurs à pied. 1er, 2e, 3e et 5e bataillons d'infanterie légère d'Afrique, 1er, 4e, 7e, 8e, 9e et 11e régiment de cuirassiers. 6e, 18e, 22e et 29e régiment de dragons. 158e régiment de chasseurs. 1er, 2e, 7e, 8e, 11e, 15e, 17e, 25e, 26e, 27e, 29%, 30e, 31e, 32e, 33e, 34e, 37e, 38e, 39e et 40e régiment d'artillerie. 1er, 2e, 4e, 5e, 6e régiments du génie. 1er, 10e escadrons du train des équipages militaires. 1ère, 6e, 7e, 8e, 13e, 17e, 21e, 22e sections des commis et ouvriers militaires d'administration. 19e, 22e, 24e sections d'infirmiers militaires. Ministère de la marine. Par arrêté du ministre de la marine en date du 17 avril 1901, ont été nommés dans le personnel de l'administration centrale de la marine : 1° À l'emploi de rédacteur de 1re classe (concours du 15 mars 1901).
régiment d'infanterie. 7e, 9e, 10e, 17e, 19e, 20e, 25e et 29e bataillon de chasseurs à pied. 1er, 2e, 3e et 5e bataillons d'infanterie légère d'Afrique, 1er, 4e, 7e, 8e, 9e et 11e régiment de cuirassiers. 6e, 18e, 22e et 29e régiment de dragons. 158e régiment de chasseurs. 1er, 2e, 7e, 8e, 11e, 15e, 17e, 25e, 26e, 27e, 29%, 30e, 31e, 32e, 33e, 34e, 37e, 38e, 39e et 40e régiment d'artillerie. 1er, 2e, 4e, 5e, 6e régiments du génie. 1er, 10e escadrons du train des équipages militaires. 1ère, 6e, 7e, 8e, 13e, 17e, 21e, 22e sections des commis et ouvriers militaires d'administration. 19e, 22e, 24e sections d'infirmiers militaires. Ministère de la marine. Par arrêté du ministre de la marine en date du 17 avril 1901, ont été nommés dans le personnel de l'administration centrale de la marine : 1° À l'emploi de rédacteur de 1re classe (concours du 15 mars 1901). MM. Toussaint (Eugène-Louis), commis 4e classe et Peyrigrin (Joseph), commis de 3e classe. 2° À l'emploi de rédacteur stagiaire (concours du 15 mars 1901). MM. Guiheneuc (Olivier-François). Bérely (Philippe-Jules). Lachenaud (Martial-Eugène). Girard (Victor-Auguste). Salgues (Gabriel-Etienne). 3° À l'emploi de commis de 4e classe. MM. Patoz (Jean-François), adjudant au 1er régiment d'artillerie (exécution de la loi du 18 mai 1889). Le Roux (Henri), ex-sergent d'infanterie (exécution du décret du 28 janvier 1892). Les nominations de MM. Toussaint, Peyrigrin, Guiheneuc, Girard et Le Roux compteront du 16 avril 1901. Les nominations des autres fonctionnaires compteront de la date à laquelle ils prendront leurs fonctions. Par décision présidentielle du 13 mars 1901, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de vaisseau Schilling (Frédéric-Guillaume) a été nommé à l'emploi d'attaché naval à l'ambassade de France à Londres. M. le lieutenant de vaisseau Terquem (E.-L.), du port de Brest, est désigné pour exercer le commandement du contre-torpilleur 1er Fleurus, en réserve 2e catégorie à Brest, en remplacement de M. Joudden, qui a reçu une autre destination. M. Terquem prendra possession de son commandement le 10 mai prochain. MM. les enseignes de vaisseau Palais (P.-A.) embarqué sur le Saint-Louis, dans l'escadre