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ouvrière que nos lois ont subi de graves modifications. L'influence du mouvement économique s'est traduite aussi dans notre législation par la loi du 17 avril 1900 sur le taux de l'intérêt légal. MM. Rau et Falcimaigne adressent au législateur de 1900 le reproche très fondé d'avoir laissé subsister l'ancienne réglementation de la loi du 3 septembre 1804 dont l'art. 1er limitait l'intérêt conventionnel à 5 pour 100 en matière civile. Ils observent, à juste titre, « que le maintien de ce texte crée un manque d'unité fâcheux dans des dispositions légales d'une importance pratique considérable. En effet, l'intérêt conventionnel a été déclaré libre en matière commerciale par la loi du 12 janvier 1886; il demeure, au contraire, limité en matière civile. Cette différence de régime, fort peu logique, est susceptible de créer des difficultés sérieuses, le prêt civil ne se distinguant qu'avec peine dans la pratique des cas du prêt commercial ». Si le législateur de 1804 a réglementé d'une manière bien insuffisante le contrat du travail, il n'a même pas prévu un autre contrat, qui a pris, au cours du dix-neuvième siècle, un développement immense : nous voulons parler des assurances terrestres. Les compagnies ont dû suppléer au silence du Code en établissant dans chaque police la loi du contrat. L'assurance contre l'incendie s'est rapidement acclimatée en France; il n'en a pas été de même de l'assurance sur la vie, qui a depuis longtemps une importance considérable en Angleterre et aux Etats-Unis, et qui commence seulement à entrer sérieusement dans nos habitudes. Malgré leur haute portée morale, ces stipulations ont été chez nous l'objet de vives préventions, et certains auteurs en contestaient même la légalité. Ces préventions se dissipent chaque jour davantage et personne ne songe plus à méconnaître les avantages de l'assurance sur la vie. MM. Rau et Falcimaigne lui consacrent une étude approfondie et, rappelant les principaux monuments de la jurisprudence qui a été décidée en la matière à raison du laconisme de la loi, ils envisagent les hypothèses et les difficultés que peut présenter un contrat de cette nature, qu'il soit mixte ou qu'il attribue simplement
du Code en établissant dans chaque police la loi du contrat. L'assurance contre l'incendie s'est rapidement acclimatée en France; il n'en a pas été de même de l'assurance sur la vie, qui a depuis longtemps une importance considérable en Angleterre et aux Etats-Unis, et qui commence seulement à entrer sérieusement dans nos habitudes. Malgré leur haute portée morale, ces stipulations ont été chez nous l'objet de vives préventions, et certains auteurs en contestaient même la légalité. Ces préventions se dissipent chaque jour davantage et personne ne songe plus à méconnaître les avantages de l'assurance sur la vie. MM. Rau et Falcimaigne lui consacrent une étude approfondie et, rappelant les principaux monuments de la jurisprudence qui a été décidée en la matière à raison du laconisme de la loi, ils envisagent les hypothèses et les difficultés que peut présenter un contrat de cette nature, qu'il soit mixte ou qu'il attribue simplement à une personne déterminée le bénéfice de l'assurance. Cette rapide esquisse de la récente publication de MM. Rau et Falcimaigne démontre combien les successeurs d'Aubry et Rau ont compris la nécessité de rajeunir le Cours de droit civil en le mettant en harmonie avec la législation nouvelle et la jurisprudence, cette viva vox juris civilis. Le mouvement législatif s'accentue chaque jour au point que parfois même les réformes les plus sérieuses, hâtivement votées, sont insérées dans les lois budgétaires. MM. Rau et Falcimaigne ont tenu, pour maintenir l'actualité de leur ouvrage, à le compléter à l'aide de suppléments succincts et ils ont soin de publier à la fin du tome quatrième des suppléments relatifs à chacun des trois tomes précédemment parus. À cette heureuse innovation, ils en ajoutent une autre non moins excellente; chaque volume se terminera désormais par une table indiquant les articles du Code civil, ainsi que les lois spéciales qui y sont commentées, avec référence aux pages, pour rendre la recherche facile. Il n'est point besoin de dire que l'œuvre ainsi complétée garde son caractère unique, sa méthode puissante, sa doctrine déduite des principes les plus fermes, ses vues d'ensemble d'une si haute portée philosophique, sa sobriété
cette viva vox juris civilis. Le mouvement législatif s'accentue chaque jour au point que parfois même les réformes les plus sérieuses, hâtivement votées, sont insérées dans les lois budgétaires. MM. Rau et Falcimaigne ont tenu, pour maintenir l'actualité de leur ouvrage, à le compléter à l'aide de suppléments succincts et ils ont soin de publier à la fin du tome quatrième des suppléments relatifs à chacun des trois tomes précédemment parus. À cette heureuse innovation, ils en ajoutent une autre non moins excellente; chaque volume se terminera désormais par une table indiquant les articles du Code civil, ainsi que les lois spéciales qui y sont commentées, avec référence aux pages, pour rendre la recherche facile. Il n'est point besoin de dire que l'œuvre ainsi complétée garde son caractère unique, sa méthode puissante, sa doctrine déduite des principes les plus fermes, ses vues d'ensemble d'une si haute portée philosophique, sa sobriété de style, en un mot toutes les rares et précieuses qualités qui font du Cours de droit civil l'un des traités les plus forts, les plus utiles et les plus universellement appréciés. La liberté du théâtre en France et à l'étranger : Histoire, fonctionnement et discussion de la censure dramatique, par Albéric CAHUET, docteur en droit, avocat à la cour de Paris. — 1 vol in-8°. — DUJARRIC et Cie, éditeurs, Paris. Il est peu d'institutions qui aient soulevé autant et d'aussi vives polémiques que la censure dramatique : défendue par les uns, attaquée par les autres avec une égale passion, louée par ceux-ci, blâmée par ceux-là, elle pourrait dire, comme Figaro, qu'elle se hâte de rire, non pour le même motif, mais tout simplement parce qu'elle continue à vivre. Et défaite, elle a résisté aux plus rudes attaques. À une époque comme la nôtre, où l'on entend si souvent répéter le mot « liberté », sa survivance étonne : elle n'est cependant qu'une preuve de plus que le mot et la chose ne vont pas toujours ensemble. Est-ce à dire qu'elle doive être définitivement « inhumée dans ce cimetière des idées mortes » que M. Cahuet, dans les dernières
par Albéric CAHUET, docteur en droit, avocat à la cour de Paris. — 1 vol in-8°. — DUJARRIC et Cie, éditeurs, Paris. Il est peu d'institutions qui aient soulevé autant et d'aussi vives polémiques que la censure dramatique : défendue par les uns, attaquée par les autres avec une égale passion, louée par ceux-ci, blâmée par ceux-là, elle pourrait dire, comme Figaro, qu'elle se hâte de rire, non pour le même motif, mais tout simplement parce qu'elle continue à vivre. Et défaite, elle a résisté aux plus rudes attaques. À une époque comme la nôtre, où l'on entend si souvent répéter le mot « liberté », sa survivance étonne : elle n'est cependant qu'une preuve de plus que le mot et la chose ne vont pas toujours ensemble. Est-ce à dire qu'elle doive être définitivement « inhumée dans ce cimetière des idées mortes » que M. Cahuet, dans les dernières lignes de sa préface, lui assigne comme résidence? La sentence est rude, et on peut être partisan de la peine de mort sans pour cela appliquer trop rigoureusement. La censure a fait des sottises, et de grosses : L'auteur de la Liberté au théâtre, avec une cruauté raffinée, nous les met sous les yeux. Mais s'il fallait supprimer tous ceux qui, dans notre pauvre humanité, font des sottises, la question de la dépopulation deviendrait singulièrement aiguë. Jamais les députés ne voteront une loi en ce sens. Quoi qu'il soit, la question de la liberté du théâtre, ou celle de la suppression de la censure, qui en est en quelque sorte le préliminaire, reste pendante. Telle qu'elle fonctionne depuis ses origines, la censure préventive a toujours été défectueuse : M. Cahuet s'attache à le démontrer dans une substantielle étude historique, fort habilement conduite. Après quelques indications sur les premiers spectacles, dont la Passion et les Mystères faisaient les frais, il examine le rôle de la censure aux quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, puis, sous les différents gouvernements qui se sont succédé depuis le Directoire jusqu'à nos jours. À l'aide de nombreuses citations qui témoignent de connaissances littéraires étendues, et d'un
met sous les yeux. Mais s'il fallait supprimer tous ceux qui, dans notre pauvre humanité, font des sottises, la question de la dépopulation deviendrait singulièrement aiguë. Jamais les députés ne voteront une loi en ce sens. Quoi qu'il soit, la question de la liberté du théâtre, ou celle de la suppression de la censure, qui en est en quelque sorte le préliminaire, reste pendante. Telle qu'elle fonctionne depuis ses origines, la censure préventive a toujours été défectueuse : M. Cahuet s'attache à le démontrer dans une substantielle étude historique, fort habilement conduite. Après quelques indications sur les premiers spectacles, dont la Passion et les Mystères faisaient les frais, il examine le rôle de la censure aux quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, puis, sous les différents gouvernements qui se sont succédé depuis le Directoire jusqu'à nos jours. À l'aide de nombreuses citations qui témoignent de connaissances littéraires étendues, et d'un goût très sûr, l'auteur nous montre la censure presque toujours préoccupée plutôt des nécessités politiques que de l'intérêt de l'art ou de la morale; il nous la montre, surtout se contredisant sans cesse, refusant l'autorisation à des pièces convenables et morales, et l'accordant à des ordures. Il y a là un réquisitoire fort habile, abondamment documenté, écrit dans un style élégant, et qui constitue une histoire de la censure peu flatteuse pour elle. Après s'être occupé de notre pays, M. Cahuet recherche comment fonctionne la censure dans les principaux pays d'Europe, et aux États-Unis. Documenté par l'histoire et par la comparaison des législations étrangères, ilaborde les conclusions de son travail, qui se résument à l'établissement d'une censure facultative, telle qu'elle existe au Portugal; ce système peut, en effet, présenter des avantages. Sans prendre parti sur la question, ce qu'il est permis d'affirmer, c'est que des livres comme celui de M. Cahuet, dégagés de toute partialité, savamment documentés, et imprégnés de l'esprit le plus justement libéral, méritent de retenir l'attention du monde littéraire aussi bien que des pouvoirs publics. Discours et plaidoyers de M. Oscar Falateuf, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris. — Tome II.
un réquisitoire fort habile, abondamment documenté, écrit dans un style élégant, et qui constitue une histoire de la censure peu flatteuse pour elle. Après s'être occupé de notre pays, M. Cahuet recherche comment fonctionne la censure dans les principaux pays d'Europe, et aux États-Unis. Documenté par l'histoire et par la comparaison des législations étrangères, ilaborde les conclusions de son travail, qui se résument à l'établissement d'une censure facultative, telle qu'elle existe au Portugal; ce système peut, en effet, présenter des avantages. Sans prendre parti sur la question, ce qu'il est permis d'affirmer, c'est que des livres comme celui de M. Cahuet, dégagés de toute partialité, savamment documentés, et imprégnés de l'esprit le plus justement libéral, méritent de retenir l'attention du monde littéraire aussi bien que des pouvoirs publics. Discours et plaidoyers de M. Oscar Falateuf, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris. — Tome II. — Paris, MARCHAL et BILLARO, 1902, 1 vol. grand in-8° de 433 pages. Ce second volume, aussi remarquable que le premier, dont il constitue le digne pendant, n'offre pas moins d'intérêt son aîné. Il contient les discours prononcés à la Conférence des avocats par le révérend et regrettable bâtonnier, ou sur la tombe de plusieurs membres du Barreau, ainsi que diverses plaidoiries dans des affaires retentissantes; qu'il nous suffise de citer celles de l'abbé Roussel, de l'incendie de l'Opéra-Comique, et l'affaire Déroulède devant la Cour d'assises, d'abord, où elle se termina par un acquittement, puis devant la Haute-Cour, dite improprement de justice, où chacun sait qu'elle reçut, pour lamentable et inique épilogue, une condamnation à dix années de bannissement; Elle eut une fin plus triste et plus tragique encore : la mort d'Oscar Falateuf qui, brisé de fatigue et d'émotion à la suite de ces longs et pénibles débats, ne put survivre à l'épouvantable injustice qui en marqua la clôture et à la terrible secousse qu'elle causa à sa nature impressionnable et vibrante ; elle acheva de ruiner sa santé déjà si profondément altérée. Nous ne nous séparerons pas de ce second volume sans remercier encore celui dont les mains
sur la tombe de plusieurs membres du Barreau, ainsi que diverses plaidoiries dans des affaires retentissantes; qu'il nous suffise de citer celles de l'abbé Roussel, de l'incendie de l'Opéra-Comique, et l'affaire Déroulède devant la Cour d'assises, d'abord, où elle se termina par un acquittement, puis devant la Haute-Cour, dite improprement de justice, où chacun sait qu'elle reçut, pour lamentable et inique épilogue, une condamnation à dix années de bannissement; Elle eut une fin plus triste et plus tragique encore : la mort d'Oscar Falateuf qui, brisé de fatigue et d'émotion à la suite de ces longs et pénibles débats, ne put survivre à l'épouvantable injustice qui en marqua la clôture et à la terrible secousse qu'elle causa à sa nature impressionnable et vibrante ; elle acheva de ruiner sa santé déjà si profondément altérée. Nous ne nous séparerons pas de ce second volume sans remercier encore celui dont les mains pieuses en ont réuni les éléments, d'avoir fait revivre tout entier l'illustre avocat, d'avoir perpétué sa mémoire auprès des jeunes générations qui n'ont pu ni le connaître ni l'entendre, et d'avoir permis à ses amis et à ses confrères de se bercer de la trompeuse mais douce illusion de le voir et de l'entendre toujours, et de revivre ainsi, par le souvenir, les instants passés auprès de cet homme de bien, qui fut à la fois un chrétien courageux, un éloquent orateur, un homme de bien et un caractère d'une incomparable élévation et d'une scrupuleuse et fière indépendance. Examen pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de nantissement de fonds de commerce, par M. Théophile MBMIN, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix de thèses), ancien principal et secrétaire d'avoués d'instance et d'appel Paris. — Deuxième édition. — Paris, Publication du Bulletin mensuel de législation et de jurisprudence commerciale et industrielle, 21, rue des Archives; 1902, broch. in-8° de 56 pages. M. Mémin, qui avait eu précédemment à s'occuper des nantissements de fonds de commerce (V. Bulletin mensuel de législ. et de jurispr. comm. et ind., 1900, p. 37 et suiv.,
voir et de l'entendre toujours, et de revivre ainsi, par le souvenir, les instants passés auprès de cet homme de bien, qui fut à la fois un chrétien courageux, un éloquent orateur, un homme de bien et un caractère d'une incomparable élévation et d'une scrupuleuse et fière indépendance. Examen pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de nantissement de fonds de commerce, par M. Théophile MBMIN, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix de thèses), ancien principal et secrétaire d'avoués d'instance et d'appel Paris. — Deuxième édition. — Paris, Publication du Bulletin mensuel de législation et de jurisprudence commerciale et industrielle, 21, rue des Archives; 1902, broch. in-8° de 56 pages. M. Mémin, qui avait eu précédemment à s'occuper des nantissements de fonds de commerce (V. Bulletin mensuel de législ. et de jurispr. comm. et ind., 1900, p. 37 et suiv., 177 et suiv.) et qui avait alors indiqué les difficultés principales auxquelles donne lieu la loi du 1er mars 1898, résume, aujourd'hui, les différentes décisions, les ones aux autres opposées, intervenues jusqu'à ce jour en cette matière, et il appelle à nouveau l'attention du législateur sur l'urgence d'une réforme. Il consacre d'abord quelques mots aux nantissements en général et, spécialement, au nantissement de fonds de commerce; il en précise la nature et l'objet. Puis il rapporte les divers textes législatifs soit du Code civil, soit du Code de commerce, soit du Code pénal, relatifs au nantissement. Abordant enfin la jurisprudence, il en groupe méthodiquement les décisions autour de quatre chefs principaux : vérifications préalables à la réception d'un nantissement de fonds de commerce; — étendue du gage; — formalités; — réalisation du gage. Cet examen est suivi de la reproduction du projet de loi relatif à la publicité du nantissement des fonds de commerce, déposé à la séance du 25 février 1899 de la Chambre des députés, et d'une conclusion dans laquelle l'auteur s'explique sur la nécessité et sur l'urgence d'une intervention nouvelle du législateur. L'utile monographie de M. Mémin, que d'excellents travaux antérieurs ont déjà fait très honorablement connaître
consacre d'abord quelques mots aux nantissements en général et, spécialement, au nantissement de fonds de commerce; il en précise la nature et l'objet. Puis il rapporte les divers textes législatifs soit du Code civil, soit du Code de commerce, soit du Code pénal, relatifs au nantissement. Abordant enfin la jurisprudence, il en groupe méthodiquement les décisions autour de quatre chefs principaux : vérifications préalables à la réception d'un nantissement de fonds de commerce; — étendue du gage; — formalités; — réalisation du gage. Cet examen est suivi de la reproduction du projet de loi relatif à la publicité du nantissement des fonds de commerce, déposé à la séance du 25 février 1899 de la Chambre des députés, et d'une conclusion dans laquelle l'auteur s'explique sur la nécessité et sur l'urgence d'une intervention nouvelle du législateur. L'utile monographie de M. Mémin, que d'excellents travaux antérieurs ont déjà fait très honorablement connaître dans le monde des jurisconsultes, se lit avec intérêt; nous ne pouvons que lui souhaiter auprès de tous le succès de ses précédentes études. Bibliothèque sociologique internationale. — XXIII. — Des principes sociologiques de la criminologie, par M. Raoul de la Grasserie, lauréat de l'Institut de France, correspondant du ministère de l'instruction publique, associé de l'Institut international de sociologie, avec une Préface, par M. C. Lombroso. — Paris, Y. Giard et E. Brière, 1901, 1 vol. in-8°, VII-442 pages. Ainsi que l'écrit M. Lombroso au début de sa Préface, M. R. de la Grasserie offre au monde scientifique un des plus remarquables ouvrages qui aient paru dans l'anthropologie et la sociologie criminelles. Si le fécond auteur s'inspire, à beaucoup d'égards, de la nouvelle école italienne, du moins a-t-il le double mérite de ne jurer sur la parole d'aucun maître, et de soumettre toujours à une critique rigoureuse les doctrines de cette école, dont il a, du reste, comblé certaines lacunes. C'est ainsi, notamment, qu'il observe, avec beaucoup de raison, que la criminalité a été traitée au point de vue de l'intérêt social beaucoup plus qu'avec le souci de protéger les droits de la victime; il fait très bien ressortir quels
de l'instruction publique, associé de l'Institut international de sociologie, avec une Préface, par M. C. Lombroso. — Paris, Y. Giard et E. Brière, 1901, 1 vol. in-8°, VII-442 pages. Ainsi que l'écrit M. Lombroso au début de sa Préface, M. R. de la Grasserie offre au monde scientifique un des plus remarquables ouvrages qui aient paru dans l'anthropologie et la sociologie criminelles. Si le fécond auteur s'inspire, à beaucoup d'égards, de la nouvelle école italienne, du moins a-t-il le double mérite de ne jurer sur la parole d'aucun maître, et de soumettre toujours à une critique rigoureuse les doctrines de cette école, dont il a, du reste, comblé certaines lacunes. C'est ainsi, notamment, qu'il observe, avec beaucoup de raison, que la criminalité a été traitée au point de vue de l'intérêt social beaucoup plus qu'avec le souci de protéger les droits de la victime; il fait très bien ressortir quels sont ces droits, quels sont aussi les devoirs corrélatifs, et comment doivent se régler les conflits que fait naître la rivalité de ces droits et de ceux de la société. M. R. de la Grasserie s'est donné à tâche de fouiller les législations anciennes et d'interroger les législations actuelles des divers pays; ce procédé lui a permis d'ajouter de remarquables études de droit comparé à ses observations sociologiques. De ce consciencieux travail est sorti un livre curieux suivant un plan très net, et qui traite tour à tour du criminel, de la victime, des délits et des crimes, du rôle de la société au regard du crime. D'après le savant auteur, la société, par sa négligence et ses fautes, est, dans une large mesure, responsable de la criminalité et elle a le devoir d'en détruire les germes par des mesures préventives. Cette thèse est développée en d'ingénieuses observations qui, jointes aux nombreuses qualités de cette belle étude, font de l'ensemble de l'œuvre une utile contribution à la science moderne. Bibliothèque sociologique internationale. XXIV. La recherche de la paternité. Étude critique de sociologie et de législation comparée, par M. Abel Pouzol, lauréat de l'Institut, membre de la Société de sociologie de
divers pays; ce procédé lui a permis d'ajouter de remarquables études de droit comparé à ses observations sociologiques. De ce consciencieux travail est sorti un livre curieux suivant un plan très net, et qui traite tour à tour du criminel, de la victime, des délits et des crimes, du rôle de la société au regard du crime. D'après le savant auteur, la société, par sa négligence et ses fautes, est, dans une large mesure, responsable de la criminalité et elle a le devoir d'en détruire les germes par des mesures préventives. Cette thèse est développée en d'ingénieuses observations qui, jointes aux nombreuses qualités de cette belle étude, font de l'ensemble de l'œuvre une utile contribution à la science moderne. Bibliothèque sociologique internationale. XXIV. La recherche de la paternité. Étude critique de sociologie et de législation comparée, par M. Abel Pouzol, lauréat de l'Institut, membre de la Société de sociologie de Paris. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix du budget de 1900). Préface par M. Bérenger, sénateur, membre de l'Institut. — Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, 1 vol. in-8° de XII-579 pages. Persuadé, à très juste titre, de l'absolue nécessité de rechercher dans le passé les éléments indispensables au contrôle et à la critique, l'auteur de cet excellent ouvrage commence par rappeler les principales phases de l'évolution historique du principe de la recherche de la paternité, poursuivant rapidement cette revue dans notre ancien droit, dans notre droit intermédiaire et dans notre législation. Parvenu à ce point, il complète ces premières données par une étude de législation comparée, qu'il est arrivé à doter d'une remarquable précision. C'est, en effet, dans cet aperçu des législations étrangères, dans la comparaison des divers éléments d'induction qu'elles renferment qu'il trouve, en grande partie du moins, les matériaux constitutifs d'une réforme, et c'est de cette revue générale des diverses opinions émises que se dégagent, d'autre part, avec plus de force et de valeur intrinsèque, les arguments de droit avec lesquels il aborde la discussion de cette grave et célèbre controverse. Sa première attaque porte sur la critique générale du principe de