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chef de province l'ampliation de la présente décision qui lui aura été délivrée : Il lui en sera donné récépissé. Le Résident fera vérifier que les produits explosifs introduits dans les dépôts ont été entièrement employés ou détruits ou transportés dans un autre dépôt régulièrement autorisé. 18 Mars 1936 L'article 7 de la décision n° 7 du 18 février 1936 autorisant M. Phan vinh-Trung à exploiter des dépôts temporaires de 3ème catégorie d'explosifs à la carrière de Luoi-cay, huyên de Nghi xuan (Hatinh) est complété ainsi qu'il suit : « Les dépôts doivent être clos et gardés jour et nuit sous la responsabilité de M. Phan vinh Trung ». Article premier. — L'article 7 de la décision n° 7 du 20 février 1936, autorisant M. Pham dinh Qui à exploiter des dépôts temporaires de 3ème catégorie d'explosifs à Ru Bê, phu de Tbach-ha (Hatinh) est complété ainsi qu'il suit: 1 Les dépôts doivent être clos et gardés jour et nuit sous la responsabilité de M. Pham dinh Qui ». 29 Avril 1936 M. Oppenheim, Garde principal journalier de la Garde Indigène à Hatiah, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police du Centre Urbain de Hatinh et assurer la surveillance de la Prison provinciale, en remplacement de M. Filipecki, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, appelé à une autre destination. MAIRIE DE DALAT Mai 1936 Article premier. — Les véhicules de toute nature, y compris les motocyclettes et les bicyclettes venant de l’Avenue du Docteur Yersin devront obligatoirement pour s'engager dans la Rue Gia-Long emprunter la branche Est (côté bureau des P.T.T.) de la patte d'oie formée par cette rue. En sens inverse, c'est-à-dire, les véhicules débouchant sur l’Avenue du Docteur Yersin par la Rue Gia-Long devront obligatoirement emprunter la branche Ouest (côté Institution Nazareth) de cette Rue. Art. 2. — Il est interdit aux véhicules de toute nature d'emprunter, en montant la rue Gia-Long, la branche Est (côté bureau des P.T.T.) de cette rue pour déboucher sur l'avenue du Docteur Yersin. Est également interdit l'accès de la Rue Gia-Long par la branche Ouest (côté
la surveillance de la Prison provinciale, en remplacement de M. Filipecki, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, appelé à une autre destination. MAIRIE DE DALAT Mai 1936 Article premier. — Les véhicules de toute nature, y compris les motocyclettes et les bicyclettes venant de l’Avenue du Docteur Yersin devront obligatoirement pour s'engager dans la Rue Gia-Long emprunter la branche Est (côté bureau des P.T.T.) de la patte d'oie formée par cette rue. En sens inverse, c'est-à-dire, les véhicules débouchant sur l’Avenue du Docteur Yersin par la Rue Gia-Long devront obligatoirement emprunter la branche Ouest (côté Institution Nazareth) de cette Rue. Art. 2. — Il est interdit aux véhicules de toute nature d'emprunter, en montant la rue Gia-Long, la branche Est (côté bureau des P.T.T.) de cette rue pour déboucher sur l'avenue du Docteur Yersin. Est également interdit l'accès de la Rue Gia-Long par la branche Ouest (côté Institution Nazareth) de cette rue à son point de raccord avec l'Avenue Yersin. Art. 3. — Sur la place dénommée « Rond Point des Sports » les véhicules de toute nature circuleront obligatoirement de façon à avoir dans tous cas le refuge situé au milieu de cette place à leur gauche. Art. 4. Les sens des circulations prescrits par le présent arrêté seront indiqués sur les lieux par des écriteaux suffisamment visibles ou par tous autres moyens. Art. 5. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines édictées par l'article 471 du Code Pénal. CENTRE URBAIN DE QUANG NGAI RÈGLEMENT DE POLICE & DE VOIRIE URBAINES L'Administrateur, Résident de France à Quang-ngai, Officier de la Légion d'Honneur. Vu les Ordonnances Royales des 20 octobre 1898 et 12 juillet 1900 créant des centres urbains et des budgets urbains en Annam. Vu le décret du 12 décembre 1919 modifié le 6 Décembre 1934 sur les immeubles menaçant ruine, Vu le décret du 29 janvier 1910 portant réglementation des débits de boissons en Indochine promulgué en Indochine le 13 février 1919. Vu l'arrêté du 28 août 1919 du Gouverneur Général concernant l'abattage des animaux, Vu le décret du 12
gauche. Art. 4. Les sens des circulations prescrits par le présent arrêté seront indiqués sur les lieux par des écriteaux suffisamment visibles ou par tous autres moyens. Art. 5. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines édictées par l'article 471 du Code Pénal. CENTRE URBAIN DE QUANG NGAI RÈGLEMENT DE POLICE & DE VOIRIE URBAINES L'Administrateur, Résident de France à Quang-ngai, Officier de la Légion d'Honneur. Vu les Ordonnances Royales des 20 octobre 1898 et 12 juillet 1900 créant des centres urbains et des budgets urbains en Annam. Vu le décret du 12 décembre 1919 modifié le 6 Décembre 1934 sur les immeubles menaçant ruine, Vu le décret du 29 janvier 1910 portant réglementation des débits de boissons en Indochine promulgué en Indochine le 13 février 1919. Vu l'arrêté du 28 août 1919 du Gouverneur Général concernant l'abattage des animaux, Vu le décret du 12 juillet 1928 et l'arrêté d'application du Gouverneur Général du 20 Novembre 1930 sur l'extension et l'aménagement des Villes ; Vu l'arrêté du 25 Septembre 1928 et les arrêtés subséquents réglementant l'immigration des Asiatiques étrangers. Vu l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 14 novembre 1928 sur les établissements dangereux et insalubres, Vu le décret du 11 décembre 1928 et l'arrêté d'application du Résident Supérieur en Annam du 22 août 1930 sur la protection de la santé publique en Annam. Vu l'arrêté du 24 Juin 1931 du Gouverneur Général sur le Code de la Route, Vu l'arrêté du 3 Juillet 1931 du Gouverneur Général modifié et complété le 5 janvier et 20 octobre 1932 et l'arrêté d'application du Résident Supérieur en Annam du 2 mars 1934 déterminant les règles relatives à l'aliénation et à la location des terrains urbains. Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 novembre 1933 sur les dépôts de liquides inflammables. Vu l'arrêté du 12 Mai 1933 sur l'imposition des véhicules en Annam, Vu l'arrêté du 11 Janvier 1934 portant réglementation du transport sur le territoire de l'Annam des produits explosifs et assimilés et notamment l'article 6 dudit arrêté. Vu l'arrêté du 6 décembre 1935 fixant les conditions
insalubres, Vu le décret du 11 décembre 1928 et l'arrêté d'application du Résident Supérieur en Annam du 22 août 1930 sur la protection de la santé publique en Annam. Vu l'arrêté du 24 Juin 1931 du Gouverneur Général sur le Code de la Route, Vu l'arrêté du 3 Juillet 1931 du Gouverneur Général modifié et complété le 5 janvier et 20 octobre 1932 et l'arrêté d'application du Résident Supérieur en Annam du 2 mars 1934 déterminant les règles relatives à l'aliénation et à la location des terrains urbains. Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 novembre 1933 sur les dépôts de liquides inflammables. Vu l'arrêté du 12 Mai 1933 sur l'imposition des véhicules en Annam, Vu l'arrêté du 11 Janvier 1934 portant réglementation du transport sur le territoire de l'Annam des produits explosifs et assimilés et notamment l'article 6 dudit arrêté. Vu l'arrêté du 6 décembre 1935 fixant les conditions d'admission et de séjour des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié. Vu le Décret du 25 juin 1934 érigeant en centre urbain l'agglomération de Quang-ngai. Vu le règlement de police provisoire de Quang-ngai en date du 23 août 1933. La Commission Sanitaire provinciale consultée. DECIDE : TITRE I Mesures d'hygiène et de police générale ÉBOULEMENTS Article premier. — Les habitants de la ville sont tenus de balayer chaque matin avant six heures les parages de rues, impasses, trottoirs, caniveaux, fossés, s'étendant devant leurs maisons ainsi que les cours, allées, jardins, dépendances et canaux de découlement des eaux ménagères communiquant avec la voie publique. Art. 2. — Les immondices, détritus divers et ordures ménagères pouvant répandre des odeurs malsaines seront déposés à partir de 22 heures devant la porte de chaque habitation, dans des boîtes solides en bois ou en fer, munies d'un couvercle. Ces ordures seront enlevées et transportées par le service charriage de ce soin au dépotoir de la ville où elles seront incinérées. En ce qui concerne les voies privées, les récipients devront être déposés le long des voies suivies par le service d'éboulement. Les dits récipients devront être enlevés après le passage de la corvée d'éboulement. A partir
de police générale ÉBOULEMENTS Article premier. — Les habitants de la ville sont tenus de balayer chaque matin avant six heures les parages de rues, impasses, trottoirs, caniveaux, fossés, s'étendant devant leurs maisons ainsi que les cours, allées, jardins, dépendances et canaux de découlement des eaux ménagères communiquant avec la voie publique. Art. 2. — Les immondices, détritus divers et ordures ménagères pouvant répandre des odeurs malsaines seront déposés à partir de 22 heures devant la porte de chaque habitation, dans des boîtes solides en bois ou en fer, munies d'un couvercle. Ces ordures seront enlevées et transportées par le service charriage de ce soin au dépotoir de la ville où elles seront incinérées. En ce qui concerne les voies privées, les récipients devront être déposés le long des voies suivies par le service d'éboulement. Les dits récipients devront être enlevés après le passage de la corvée d'éboulement. A partir du moment où la corvée d'éboulement est passée, tout dépôt de résidus, détritus ou ordures est formellement interdit sur la voie publique jusqu'à l'heure de l'enlèvement suivant. Art. 3.— La propreté du marché et de ses abords immédiats sera assurée par les soins de l'exploitant dudit marché. Art. 4.—Il est interdit dans l'intérieur de la ville de brûler les détritus de toute nature, les broussailles, les fumiers, les herbes et les feuilles, provenant des jardins ou autres immeubles. Art. 5.— Il est interdit : 1°) de jeter les eaux ménagères ou autres sur les trottoirs dans les rues, au pied des arbres, par les fenêtres des étages ou contre les murs extérieurs des habitations. 2°) de faire ou de jeter des ordures, cadavres d'animaux, etc... dans les rues, squares, places publiques dans les fossés de la Citadelle et dans les fossés d'écoulement des eaux. Art. 6. Il est interdit de jeter quoi que ce soit des habitations sur la voie publique, comme aussi d'y déposer soit des débris de verre ou de porcelaine, soit des matières susceptibles de causer des exhalaisons nuisibles ou incommodes. Les bouteilles cassées, les morceaux de verre, poterie, de faïence ou tout autre objet de même
interdit dans l'intérieur de la ville de brûler les détritus de toute nature, les broussailles, les fumiers, les herbes et les feuilles, provenant des jardins ou autres immeubles. Art. 5.— Il est interdit : 1°) de jeter les eaux ménagères ou autres sur les trottoirs dans les rues, au pied des arbres, par les fenêtres des étages ou contre les murs extérieurs des habitations. 2°) de faire ou de jeter des ordures, cadavres d'animaux, etc... dans les rues, squares, places publiques dans les fossés de la Citadelle et dans les fossés d'écoulement des eaux. Art. 6. Il est interdit de jeter quoi que ce soit des habitations sur la voie publique, comme aussi d'y déposer soit des débris de verre ou de porcelaine, soit des matières susceptibles de causer des exhalaisons nuisibles ou incommodes. Les bouteilles cassées, les morceaux de verre, poterie, de faïence ou tout autre objet de même nature pouvant occasionner des accidents devront être portés directement des maisons aux voitures de nettoiement. Il est interdit sur la voie publique ou sur les trottoirs d'installer des forges, moulins à décortiquer ou des pilons, de fendre ou scier du bois, de marteler du fer ou tous autres métaux. Art. 7.— Les maisons construites dans les deux premières zones du périmètre de la ville devront être pourvues de cabinets d'aisance ou à défaut d'une fosse complètement cimentée et parfaitement étanche. Les propriétaires des maisons où il n'existerait pas de cabinets d'aisance ou de fosses devront se conformer aux prescriptions susdites dans un délai de trois mois à partir de la publication du présent règlement. Les cabinets précités doivent être munis de fosses septiques ou de tinettes mobiles. Tinettes mobiles Art. 8.— Dans le cas de l'emploi des tinettes mobiles, il devra y avoir au minimum une tinette de zinc ou de tôle galvanisée de 1 mm 10 d'épaisseur pour 6 personnes. Les cabinets d'aisance à tinettes mobiles devront être pourvus de niches en maçonnerie dans lesquelles seront logées les tinettes. Le sol de ces niches devra être cimenté ou dallé sans fissure, de manière à ne permettre aucune infiltration. L'accès
7.— Les maisons construites dans les deux premières zones du périmètre de la ville devront être pourvues de cabinets d'aisance ou à défaut d'une fosse complètement cimentée et parfaitement étanche. Les propriétaires des maisons où il n'existerait pas de cabinets d'aisance ou de fosses devront se conformer aux prescriptions susdites dans un délai de trois mois à partir de la publication du présent règlement. Les cabinets précités doivent être munis de fosses septiques ou de tinettes mobiles. Tinettes mobiles Art. 8.— Dans le cas de l'emploi des tinettes mobiles, il devra y avoir au minimum une tinette de zinc ou de tôle galvanisée de 1 mm 10 d'épaisseur pour 6 personnes. Les cabinets d'aisance à tinettes mobiles devront être pourvus de niches en maçonnerie dans lesquelles seront logées les tinettes. Le sol de ces niches devra être cimenté ou dallé sans fissure, de manière à ne permettre aucune infiltration. L'accès aux chambres des tinettes doit être libre et constamment tenu en parfait état de propreté. Des passages doivent être ménagés de façon à permettre le service des vidanges sans qu'il soit nécessaire de transporter les tinettes au travers d'une pièce quelconque de l'immeuble. En aucun cas, la vidange ne peut se faire par la cuisine. Les niches seront munies d'une porte en fer ou en tôle galvanisée fixée au mur et articulée obstruant l'ouverture automatiquement par son propre poids et, si l'emplacement ne le permet pas, par une porte à guillotine. L'intérieur des niches devra être passé à la chaux au moins une fois par semaine. Le nettoyage et la désinfection de ces niches incombent aux occupants. Il est interdit de laisser l'ouverture des niches, des tinettes, des cabinets d'aisance en bordure de la voie publique. Mais elles devront être d'accès facile de l'extérieur. Art 9.— Le service des vidanges sera assuré aux occupants des maisons qui en feront la demande par les soins d'un fermier agréé par l'Administration, moyennant abonnement qui n'est pas obligatoire; chaque particulier a le droit de vidanger lui-même en se conformant aux prescriptions du présent règlement. Art 10 La vidange des récipients contenant des matières
se faire par la cuisine. Les niches seront munies d'une porte en fer ou en tôle galvanisée fixée au mur et articulée obstruant l'ouverture automatiquement par son propre poids et, si l'emplacement ne le permet pas, par une porte à guillotine. L'intérieur des niches devra être passé à la chaux au moins une fois par semaine. Le nettoyage et la désinfection de ces niches incombent aux occupants. Il est interdit de laisser l'ouverture des niches, des tinettes, des cabinets d'aisance en bordure de la voie publique. Mais elles devront être d'accès facile de l'extérieur. Art 9.— Le service des vidanges sera assuré aux occupants des maisons qui en feront la demande par les soins d'un fermier agréé par l'Administration, moyennant abonnement qui n'est pas obligatoire; chaque particulier a le droit de vidanger lui-même en se conformant aux prescriptions du présent règlement. Art 10 La vidange des récipients contenant des matières fécales devra être faite aux dépotoirs entre 23 heures et 5h30. Ces récipients sont hermétiquement clos pendant le transport ou transportés dans des voitures fermées Ils doivent être remplacés par des récipients vides et propres, et soigneusement nettoyés et désinfectés de façon à ne dégager aucune odeur. Il est interdit de transvaser les matières fécales sur la voie publique et de laver les récipients qui les ont contenues dans la rue, les fleuves, les canaux et les mares. Il est également interdit de jeter les matières fécales dans les égouts, caniveaux, cours d'eau et canaux qui traversent ou limitent la ville. En cas d'épidémie de choléra ou de dysenterie notamment, les tinettes des habitations contaminées ne pourront être enlevées qu'après désinfection des matières qu'elles contiennent selon les prescriptions du service médical. Fosses Septiques Art. 11.— Il est interdit de construire des fosses septiques sans autorisation spéciale délivrée par le Résident après avis de l'Ingénieur Chef de Subdivision et de la Commission d'Hygiène. L'Installation de fosses septiques est recommandée dans les immeubles qui ont accès à des rues comportant à la fois : Un égout reconnu susceptible de recevoir les effluents de la fosse, une canalisation d'eau pouvant alimenter les chasses
de transvaser les matières fécales sur la voie publique et de laver les récipients qui les ont contenues dans la rue, les fleuves, les canaux et les mares. Il est également interdit de jeter les matières fécales dans les égouts, caniveaux, cours d'eau et canaux qui traversent ou limitent la ville. En cas d'épidémie de choléra ou de dysenterie notamment, les tinettes des habitations contaminées ne pourront être enlevées qu'après désinfection des matières qu'elles contiennent selon les prescriptions du service médical. Fosses Septiques Art. 11.— Il est interdit de construire des fosses septiques sans autorisation spéciale délivrée par le Résident après avis de l'Ingénieur Chef de Subdivision et de la Commission d'Hygiène. L'Installation de fosses septiques est recommandée dans les immeubles qui ont accès à des rues comportant à la fois : Un égout reconnu susceptible de recevoir les effluents de la fosse, une canalisation d'eau pouvant alimenter les chasses indispensables au bon fonctionnement des appareils et de la fosse Le plan des fosses septiques à construire doit être soumis à l'approbation du Résident, en double exemplaire. Ils doivent indiquer le nombre maximum d'habitants de la fosse projetée ; la contenance de l'élément collecteur et liquéfacteur, l'épaisseur et la surface du ou des lits bactériens, la situation de l'appareil par rapport à l'égout ou au fossé voisin, la pente d'écoulement du tuyau d'évacuation jusqu'à l'égout ou au fossé. Lorsque l'égout qui reçoit l'effluent est muni sur tout son parcours de bouches à siphons et qu'il ne communique nulle part directement à l'air libre, le lit bactérien n'est pas indispensable. Les fosses septiques doivent répondre aux prescriptions minima suivantes : — L'élément liquéfacteur et collecteur doit être divisé en deux ou trois compartiments de capacités sensiblement égales communiquant par des chicanes ou des tuyaux coudés, afin d'amortir le plus possible les remous. Les angles doivent être raccordés par des courbes de 10 cm de rayon au moins. La collecte et l'enlèvement périodique des boues qui se déposent dans chaque compartiment doivent être assurés par un système de pentes des fonds dirigées vers le 1er compartiment et par une ouverture suffisamment large
du ou des lits bactériens, la situation de l'appareil par rapport à l'égout ou au fossé voisin, la pente d'écoulement du tuyau d'évacuation jusqu'à l'égout ou au fossé. Lorsque l'égout qui reçoit l'effluent est muni sur tout son parcours de bouches à siphons et qu'il ne communique nulle part directement à l'air libre, le lit bactérien n'est pas indispensable. Les fosses septiques doivent répondre aux prescriptions minima suivantes : — L'élément liquéfacteur et collecteur doit être divisé en deux ou trois compartiments de capacités sensiblement égales communiquant par des chicanes ou des tuyaux coudés, afin d'amortir le plus possible les remous. Les angles doivent être raccordés par des courbes de 10 cm de rayon au moins. La collecte et l'enlèvement périodique des boues qui se déposent dans chaque compartiment doivent être assurés par un système de pentes des fonds dirigées vers le 1er compartiment et par une ouverture suffisamment large dans la partie inférieure des cloisons. — Le volume de cet élément doit être calculé à raison de 300 litres par usager ; les fosses du type le plus réduit doivent avoir un volume minimum de 80. Un enduit intérieur au mortier de ciment doit assurer une étanchéité parfaite et durable. En outre, si la fosse s'élève au-dessus du sol extérieur, les murs doivent avoir d'au moins 45 centimètres d'épaisseur s'ils sont en briques. — L'élément collecteur doit avoir à chaque compartiment des trous de regard d'au moins 50 centimètres de côté permettant d'en effectuer facilement la visite intérieure et s'il y a lieu la vidange. — Le volume d'eau minimum de chacune des chasses d'évacuation des water-closets est fixé à 10 litres. La conduite de chute doit être en forte poterie vernissée, ou en toute autre matière imperméable et inoxydable et mesurer au moins 12 centimètres de diamètre intérieur. La plongée dans le liquide doit être au moins de 60 centimètres et limitée à 50 centimètres du fond. Lorsque l'élément épurateur ou lit bactérien est exigé, cet élément doit être constitué par une accumulation en épaisseur convenable de matériaux poreux, résistants à l'écrasement et au tassement placés sur un
durable. En outre, si la fosse s'élève au-dessus du sol extérieur, les murs doivent avoir d'au moins 45 centimètres d'épaisseur s'ils sont en briques. — L'élément collecteur doit avoir à chaque compartiment des trous de regard d'au moins 50 centimètres de côté permettant d'en effectuer facilement la visite intérieure et s'il y a lieu la vidange. — Le volume d'eau minimum de chacune des chasses d'évacuation des water-closets est fixé à 10 litres. La conduite de chute doit être en forte poterie vernissée, ou en toute autre matière imperméable et inoxydable et mesurer au moins 12 centimètres de diamètre intérieur. La plongée dans le liquide doit être au moins de 60 centimètres et limitée à 50 centimètres du fond. Lorsque l'élément épurateur ou lit bactérien est exigé, cet élément doit être constitué par une accumulation en épaisseur convenable de matériaux poreux, résistants à l'écrasement et au tassement placés sur un plateau en béton armé perforé. Plusieurs plateaux ainsi garnis peuvent être superposés en étages laissant entre eux un vide de 8 à 15 centimètres pour la circulation de l'air. Les surfaces du lit bactérien doivent être pour une épaisseur normale de matériaux de 1 mètre en un ou plusieurs étages de 1 mètre carré au moins pour 10 habitants usagers. Dans les appareils du type le plus réduit elle ne peut être inférieure à un demi-mètre carré de surface, et, si l'épaisseur des matériaux est moindre que 75 centimètres, la surface sera augmentée en conséquence pour rétablir le cube minimum de 500 sans que l'épaisseur des matériaux puisse être inférieure à 75 centimètres. Le liquide provenant de l'élément liquéfacteur doit être réparti autant que possible en pluie ou en jets minces sur toute la surface des matériaux du lit d'oxydation en évitant le ruissellement direct le long des parois. Le lit bactérien doit être aménagé de telle sorte que soient rendus très aisés : 1°) La pénétration des matériaux dans toute leur masse par l'air pris au voisinage du sol. 2°) L'évacuation au dehors de l'acide carbonique produit par le travail microbien. 3°) L'accès et la visite intérieure de l'élément