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venez d'entendre la lecture. J'insiste particulièrement pour que le Conseil se hâte de prendre une mesure destinée à venir en aide aux pupilles de l'Assistance publique. Ces enfants, les plus déshérités entre tous, sont particulièrement intéressants. Il n'est pas bon que ces malheureux privés de famille se trouvent désignés auprès de leurs camarades d'école par l'absence de toute cotisation dans la mutualité scolaire. Ils se trouveraient par ce fait dans un état d'infériorité. C'est une question de solidarité sociale. A côté de cette considération, il en est une autre qui a également son intérêt, c'est que ces enfants privés de parents ont besoin plus que les autres de recevoir, dès le premier âge, une éducation morale ; à eux plus qu'aux autres il est nécessaire d'inculquer des idées d'ordre et d'économie qui les empêcheront de tomber plus tard à la charge du Département. La mutualité scolaire est une excellente œuvre, à ce point de vue ; elle a été créée surtout en faveur des déshérités de ce monde et non pour les enfants des familles à leur aise. Je sais bien que la grosse objection du Conseil et de M. le Préfet, c'est la question de la dépense. On vient de nous citer des chiffres qui certainement sont de nature à nous donner à réfléchir, mais je crois que, pour le moment tout au moins, ils sont notablement exagérés. Le rapport de M. le Préfet parle de 400 enfants et d'un crédit de 2,000 à 2,500 fr. Or. si je multiplie 400 enfants par la somme de 5 fr. 20 qui représente le montant de la cotisation annuelle pour la mutualité scolaire, je trouve seulement 2,080 francs. L'Etat prenant à sa charge un cinquième de la dépense, il resterait pour le Département une dépense de 1,664 francs seulement. Et encore, avons-nous pris le chiffre d'enfants le plus élevé, le directeur a déclaré que le nombre des enfants était de 350 à 400. En tablant sur 400 enfants, on arrive à une dépense de 1,600 fr. environ. Il n'est pas à craindre que le Conseil général, s'il entre dans la voie
de nous citer des chiffres qui certainement sont de nature à nous donner à réfléchir, mais je crois que, pour le moment tout au moins, ils sont notablement exagérés. Le rapport de M. le Préfet parle de 400 enfants et d'un crédit de 2,000 à 2,500 fr. Or. si je multiplie 400 enfants par la somme de 5 fr. 20 qui représente le montant de la cotisation annuelle pour la mutualité scolaire, je trouve seulement 2,080 francs. L'Etat prenant à sa charge un cinquième de la dépense, il resterait pour le Département une dépense de 1,664 francs seulement. Et encore, avons-nous pris le chiffre d'enfants le plus élevé, le directeur a déclaré que le nombre des enfants était de 350 à 400. En tablant sur 400 enfants, on arrive à une dépense de 1,600 fr. environ. Il n'est pas à craindre que le Conseil général, s'il entre dans la voie que je lui trace, soit entraîné plus tard à faire une dépense beaucoup plus forte parce que la mutualité scolaire ne s'arrête pas au seuil de l'école, elle dure 15 ans. En effet, il ne faut pas perdre de vue qu'au-dessus de 13 ans l'enfant est placé chez des particuliers, qu'il commence à gagner quelque chose, et alors le moment sera venu pour lui de mettre en pratique les bons principes qu'on lui aura enseignés pendant son temps d'école en faisant les versements avec son propre argent. Ces bons principes, il s'agit de les lui inculquer, je le répète, en lui fournissant, pendant son séjour à l'école, les moyens de participer à la mutualité scolaire, en lui évitant de se trouver parmi ses camarades dans des conditions pénibles qui pourraient laisser dans son esprit une certaine aigreur et plus tard faire lever de mauvais ferment. Préservons-le de ce danger, nous en avons les moyens. S'il ne sait pas profiter de ce que nous ferons pour lui, sa responsabilité sera d'autant plus lourde et, s'il y a lieu, la justice du pays, aura le droit de se montrer d'autant plus sévère à son égard. Si, au contraire, comme nous devons l'espérer,
qu'il commence à gagner quelque chose, et alors le moment sera venu pour lui de mettre en pratique les bons principes qu'on lui aura enseignés pendant son temps d'école en faisant les versements avec son propre argent. Ces bons principes, il s'agit de les lui inculquer, je le répète, en lui fournissant, pendant son séjour à l'école, les moyens de participer à la mutualité scolaire, en lui évitant de se trouver parmi ses camarades dans des conditions pénibles qui pourraient laisser dans son esprit une certaine aigreur et plus tard faire lever de mauvais ferment. Préservons-le de ce danger, nous en avons les moyens. S'il ne sait pas profiter de ce que nous ferons pour lui, sa responsabilité sera d'autant plus lourde et, s'il y a lieu, la justice du pays, aura le droit de se montrer d'autant plus sévère à son égard. Si, au contraire, comme nous devons l'espérer, les pupilles du Département tirent profit de votre généreuse initiative, ils se souviendront toujours avec reconnaissance que c'est grâce au Conseil général de la Manche qu'ils sont devenus des citoyens utiles et de bons Français. Je vous conjure de ne pas rester en arrière, de suivre l'exemple d'autres départements, de l'Ardèche notamment. Si le Conseil entre dans cette voie, il sera plus facile de solliciter auprès des communes un crédit pour venir en aide aux enfants indigents. M. le Président. La Commission conclut à l'ajournement; M. Liais demande le vote d'un crédit de 1,600 fr. L'ajournement ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Briens. Au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, à la date du 17 juin dernier, M. Rouel, secrétaire de l'Inspection académique, a eu l'honneur d'adresser à M. le Préfet une demande aux fins d'obtenir du Conseil général, que l'indemnité annuelle qui lui est allouée par cette Assemblée, du chiffre de 500 francs, pour divers travaux supplémentaires, occasionnés spécialement par la publication mensuelle du Bulletin académique soit ajoutée au crédit inscrit au budget départemental, cette inscription ferme devant
l'Ardèche notamment. Si le Conseil entre dans cette voie, il sera plus facile de solliciter auprès des communes un crédit pour venir en aide aux enfants indigents. M. le Président. La Commission conclut à l'ajournement; M. Liais demande le vote d'un crédit de 1,600 fr. L'ajournement ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Briens. Au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, à la date du 17 juin dernier, M. Rouel, secrétaire de l'Inspection académique, a eu l'honneur d'adresser à M. le Préfet une demande aux fins d'obtenir du Conseil général, que l'indemnité annuelle qui lui est allouée par cette Assemblée, du chiffre de 500 francs, pour divers travaux supplémentaires, occasionnés spécialement par la publication mensuelle du Bulletin académique soit ajoutée au crédit inscrit au budget départemental, cette inscription ferme devant avoir pour effet d'augmenter le chiffre de sa pension de retraite. M. Bouel exerce depuis 14 ans environ ses fonctions de secrétaire de l'Inspection académique dans la Manche; il les y exerce à la grande satisfaction de ses chefs, et s'y est acquis par son aménité constante l'estime, et je dirais volontiers l'affection de tous ceux qui ont été en rapport avec lui. Il n'est pas surprenant que le Conseil général, par une légitime appréciation de ses excellents services lui ait, dès 1898, accordé la subvention exceptionnelle et annuelle de 500 francs, dont il sollicite en ce moment l'inscription ferme au budget départemental. Cette inscription d'ailleurs n'entraînerait aucune dépense nouvelle. Il suffirait de réduire de 500 francs le crédit de 1,500 fr. de l'article 7 du Chapitre XIV, et la chose est d'autant plus aisée, qu'il a donné lieu à un boni de 850 francs en 1899 et à un boni de 1,058 francs en 1900. Il est essentiel enfin de constater, que si l'inscription au budget de ce crédit de 500 francs, au bénéfice de M. le Secrétaire de l'inspection académique lui sera profitable, au point de vue de sa retraite, cette retraite doit être liquidée par l'Etat, sur
dirais volontiers l'affection de tous ceux qui ont été en rapport avec lui. Il n'est pas surprenant que le Conseil général, par une légitime appréciation de ses excellents services lui ait, dès 1898, accordé la subvention exceptionnelle et annuelle de 500 francs, dont il sollicite en ce moment l'inscription ferme au budget départemental. Cette inscription d'ailleurs n'entraînerait aucune dépense nouvelle. Il suffirait de réduire de 500 francs le crédit de 1,500 fr. de l'article 7 du Chapitre XIV, et la chose est d'autant plus aisée, qu'il a donné lieu à un boni de 850 francs en 1899 et à un boni de 1,058 francs en 1900. Il est essentiel enfin de constater, que si l'inscription au budget de ce crédit de 500 francs, au bénéfice de M. le Secrétaire de l'inspection académique lui sera profitable, au point de vue de sa retraite, cette retraite doit être liquidée par l'Etat, sur un crédit ouvert au budget de l'Etat, et tout à fait en dehors des crédits départementaux. M. le Préfet, en vous soumettant cette demande, estime qu'il y a lieu de l'accueillir favorablement, mais à titre tout à fait personnel à M. Bouel, entendant très sagement qu'il serait regrettable que le Conseil s'engageât pour un avenir indéfini dans lequel le successeur de M. Bouel, pourrait, par exemple, ne pas lui paraître aussi digne que l'est M. Bouel, des libéralités du Département. Sous le bénéfice de cette restriction, votre Commission d'Administration générale vous propose de prescrire : 1° une réduction de 500 francs au Chapitre XIV, article 7 : « Édition et impression du Bulletin académique » ; 2° l'inscription au budget départemental d'un crédit de 500 francs sous un nouvel article. 2 fr. au Chapitre XIV, ainsi conçu : « Rémunération du Secrétaire de l'Inspection académique, 500 francs. » Les conclusions du rapport, sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Bonamy, ont demandé au Conseil général d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Cherbourg et tendant à l'établissement
Conseil s'engageât pour un avenir indéfini dans lequel le successeur de M. Bouel, pourrait, par exemple, ne pas lui paraître aussi digne que l'est M. Bouel, des libéralités du Département. Sous le bénéfice de cette restriction, votre Commission d'Administration générale vous propose de prescrire : 1° une réduction de 500 francs au Chapitre XIV, article 7 : « Édition et impression du Bulletin académique » ; 2° l'inscription au budget départemental d'un crédit de 500 francs sous un nouvel article. 2 fr. au Chapitre XIV, ainsi conçu : « Rémunération du Secrétaire de l'Inspection académique, 500 francs. » Les conclusions du rapport, sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Bonamy, ont demandé au Conseil général d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Cherbourg et tendant à l'établissement dans cette ville d'écoles professionnelles, permettant aux enfants de la classe ouvrière de se procurer un accès plus facile aux carrières industrielles. S'il ne s'agit que d'un appui moral de la part du Conseil général à donner à ce vœu, votre Commission générale serait unanime pour vous en proposer l'adoption ; mais s'il s'agissait également d'une aide pécuniaire, votre Commission d'Administration générale, obligée avant tout de tenir le compte le plus sérieux de l'endroit financier du Département, regretterait de se trouver dans la nécessité de vous proposer de refuser, pour le moment du moins, le concours qui vous serait demandé et qui sera, très vraisemblablement, fort bien accueilli par MM. les représentants de la ville de Cherbourg, si les auteurs du vœu estiment qu'il y a lieu de les en saisir ultérieurement. Les conclusions du rapport, sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet vous rappelle que vous avez bien voulu allouer une prime de 100 fr. aux membres de l'enseignement primaire qui, sans quitter l'enseignement, s'étaient munis du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole dans les écoles primaires supérieures,
; mais s'il s'agissait également d'une aide pécuniaire, votre Commission d'Administration générale, obligée avant tout de tenir le compte le plus sérieux de l'endroit financier du Département, regretterait de se trouver dans la nécessité de vous proposer de refuser, pour le moment du moins, le concours qui vous serait demandé et qui sera, très vraisemblablement, fort bien accueilli par MM. les représentants de la ville de Cherbourg, si les auteurs du vœu estiment qu'il y a lieu de les en saisir ultérieurement. Les conclusions du rapport, sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet vous rappelle que vous avez bien voulu allouer une prime de 100 fr. aux membres de l'enseignement primaire qui, sans quitter l'enseignement, s'étaient munis du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole dans les écoles primaires supérieures, et vous propose d'ouvrir un crédit de 100 francs au budget rectificatif de 1901 au bénéfice de M. Surville, instituteur stagiaire à Sartilly, qui a subi avec succès les épreuves au certificat d'aptitude dont s'agit. Votre Commission d'Administration générale est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la proposition de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morcl, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le nombre des bourses de l'enseignement primaire supérieur soit augmenté et que le chiffre des subventions accordées par l'État en faveur de ces bourses soit renouvelé. Un vœu semblable avait été adopté par le Conseil général dans sa session d'août dernier. Votre Commission d'Administration générale ne doutant pas que le Conseil général soit disposé à le renouveler avec une insistance d'autant plus grande qu'il a été moins écouté, s'empresse de vous proposer d'adopter le vœu de nos
M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morcl, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que le nombre des bourses de l'enseignement primaire supérieur soit augmenté et que le chiffre des subventions accordées par l'État en faveur de ces bourses soit renouvelé. Un vœu semblable avait été adopté par le Conseil général dans sa session d'août dernier. Votre Commission d'Administration générale ne doutant pas que le Conseil général soit disposé à le renouveler avec une insistance d'autant plus grande qu'il a été moins écouté, s'empresse de vous proposer d'adopter le vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morcl, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont déposé un vœu réclamant que le programme de l'enseignement primaire soit modifié de façon à comprendre l'enseignement agricole au nombre des parties principales de ce programme. Déjà l'année dernière, un vœu semblable avait été émis et adopté par l'unanimité des Membres de l'Assemblée départementale; les motifs qui avaient déterminé cette unanimité puisaient leur source dans la conviction profonde que chacun de nous a que la modification demandée servirait tout à la fois les intérêts privés et les intérêts généraux et sociaux du pays. Elle vous propose donc non-seulement de donner un avis favorable à ce vœu, mais de saisir cette occasion pour exprimer votre vif regret qu'il n'ait pas été tenu meilleur compte jusqu'à ce jour de vos instances à ce sujet, et votre ferme espoir qu'une nouvelle déception
Bouteiller, Lecuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morcl, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, ont déposé un vœu réclamant que le programme de l'enseignement primaire soit modifié de façon à comprendre l'enseignement agricole au nombre des parties principales de ce programme. Déjà l'année dernière, un vœu semblable avait été émis et adopté par l'unanimité des Membres de l'Assemblée départementale; les motifs qui avaient déterminé cette unanimité puisaient leur source dans la conviction profonde que chacun de nous a que la modification demandée servirait tout à la fois les intérêts privés et les intérêts généraux et sociaux du pays. Elle vous propose donc non-seulement de donner un avis favorable à ce vœu, mais de saisir cette occasion pour exprimer votre vif regret qu'il n'ait pas été tenu meilleur compte jusqu'à ce jour de vos instances à ce sujet, et votre ferme espoir qu'une nouvelle déception de ce genre vous sera épargnée. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, à la page 90 de son rapport, M. le Préfet vous a donné l'indication des secours alloués depuis la session d'avril, par l'État, pour travaux d'écoles : Remilly-sur-Lozon a obtenu 785 francs; Le Mesnil-Hardouin, 1,533 francs; la commune de Siouville a abandonné son projet de restauration de l'école des garçons et demandé la transformation de son école de filles en école mixte. Par suite, les projets qui ont fait l'objet du classement général opéré par le Conseil général dans sa session d'août 1900, et qui sont actuellement soumis ou en état d'être soumis à M. le Ministre de l'Instruction publique sont les suivants : N° 1er. La Ronde-Haye : école de filles, reconstruction totale. N° 5. Marchésieux : écoles de garçons et de filles, restauration. N° 16. La Colombe : construction d'une école de filles et amélioration à l'école des garçons. N° 17. La Gohannière : construction d'une école mixte. N° 19. Le Fresne-Poret : construction d'une école de garçons avec Mairie. M. le Préfet vous propose de
la session d'avril, par l'État, pour travaux d'écoles : Remilly-sur-Lozon a obtenu 785 francs; Le Mesnil-Hardouin, 1,533 francs; la commune de Siouville a abandonné son projet de restauration de l'école des garçons et demandé la transformation de son école de filles en école mixte. Par suite, les projets qui ont fait l'objet du classement général opéré par le Conseil général dans sa session d'août 1900, et qui sont actuellement soumis ou en état d'être soumis à M. le Ministre de l'Instruction publique sont les suivants : N° 1er. La Ronde-Haye : école de filles, reconstruction totale. N° 5. Marchésieux : écoles de garçons et de filles, restauration. N° 16. La Colombe : construction d'une école de filles et amélioration à l'école des garçons. N° 17. La Gohannière : construction d'une école mixte. N° 19. Le Fresne-Poret : construction d'une école de garçons avec Mairie. M. le Préfet vous propose de donner à ces projets anciens les nouveaux numéros de 1 à 5 dans la 1re catégorie, par ordre d'urgence de votre nouveau classement général et d'inscrire, à la suite, dans la 2° catégorie d'urgence sous les nos 6 à 8 les demandes de subvention des communes de : Le Mesnilbus (réfection de la couverture de l'école des filles) ; Saint-Germain-le-Gaillard (agrandissement des écoles) ; Lingreville (restauration de l'école des garçons) ; Demandes déjà classées en principe par la Commission départementale, la première, le 30 novembre 1900, et les deux autres le 27 juillet 1901. Votre Commission d'Administration générale vous propose de donner un avis favorable aux propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. Lecuyer, a émis le vœu qu'une école de hameau soit créée à la Grande-Dune, commune de Sainte-Marie-du-Mont, la distance de ce lieu à Ste-Marie-du-Mont étant de 5 à 6 kilomètres. La réalisation de ce vœu, émis par le Conseil d'arrondissement de Valognes, rendrait, dit-il, les plus grands services à une population de pêcheurs très intéressante. SÉANCE du 22 août.
(réfection de la couverture de l'école des filles) ; Saint-Germain-le-Gaillard (agrandissement des écoles) ; Lingreville (restauration de l'école des garçons) ; Demandes déjà classées en principe par la Commission départementale, la première, le 30 novembre 1900, et les deux autres le 27 juillet 1901. Votre Commission d'Administration générale vous propose de donner un avis favorable aux propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. Lecuyer, a émis le vœu qu'une école de hameau soit créée à la Grande-Dune, commune de Sainte-Marie-du-Mont, la distance de ce lieu à Ste-Marie-du-Mont étant de 5 à 6 kilomètres. La réalisation de ce vœu, émis par le Conseil d'arrondissement de Valognes, rendrait, dit-il, les plus grands services à une population de pêcheurs très intéressante. SÉANCE du 22 août. Ste-Marie-du-Mont. Création d'une école. 230 — SÉANCE du 22 août. Gatteville. Création de postes d'adjoints, Remotes. À l'usage des chevaux. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, en vous y associant et en le lui recommandant tout spécialement. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Briens, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. le Vicomte de Tocqueville, Lemoine et Vrac, ont émis le vœu que le Conseil général s'associe à leur demande de création d'un poste d'adjoint à l'école des garçons et d'un poste d'adjointe à l'école des filles de la commune de Gatteville. Ils justifient leur demande par ce fait matériel que la population scolaire des écoles de Gatteville est très considérable, chaque classe étant fréquentée par plus de 80 élèves. Le vœu, d'ailleurs, qu'ils vous ont soumis aujourd'hui, n'est que la reproduction d'un vœu pareil, émis par le Conseil d'arrondissement de Cherbourg dans sa dernière session. Votre Commission d'Administration générale, trouvant les raisons qui ont inspiré nos Collègues, parfaitement concluantes et fondées, vous propose de vous associer à leur vœu et de décider qu'il sera transmis