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qui subsiste sous tous les gouvernements modérés, que sera-ce lorsque l'autorité tire directement son origine de la souveraineté nationale? et que penser de ces esprits ingouvernables, qui, au nom d'une révolution faite au nom du suffrage universel, continuent envers les pouvoirs issus du suffrage universel, et avec plus de violence encore, la guerre d'extermination qu'ils avaient déclarée aux autres pouvoirs pour le conquérir! Ou donc est le remède à ces déplorables tendances? Il est, Messieurs, dans les justes réactions de l'opinion publique qu'ont bientôt révoltée tous les genres d'excès; il est dans l'utile influence que vous, qui ce barreau qui nous écoute, que tous les hommes placés pour servir d'exemple, saurez exercer sur cela; il est aussi dans l'honneur rendu aux hommes qui, en des positions éminentes, ont bien mérité du pays. Tel fut ce magistrat qui présida quarante ans à vos travaux, et qu'un zèle inépuisable, une sagacité rapide, une profonde horreur de la chicane et de la fraude, distinguaient au milieu de ses plus doctes collègues recommandables par ces vertus de fidélité qui préparent si bien les vertus publiques. Personne exceptionnel cœur dont l'effusion franche et bienveillante rachetait ses quelques vivacités de langage assidu à ses devoirs et trouvant dans cette assiduité même sa honorable jouissance, eut fait, pour que sa perte nous fût moins sensible, que la fortune nous offrit dans son successeur, avec l'amabilité des mœurs et l'intégrité du caractère, les lumières du Juge, le savoir profond du jurisconsulte et le haut talent de l'écrivain. Après une courte allocution adressée aux avocats et aux avoués près la Cour d'appel, M. l'avocat-général termine ainsi: Nous requérons pour le gouvernement qu'il soit procédé à la prestation du serment des magistrats convoqués à cet effet et présents à cette audience, et qu'ils soient déclarés institués, conformément au décret du 26 septembre dernier, en exécution de la loi du 8 août 1848 et de l'article 11 de la Constitution, et qu'il soit dressé procès-verbal en la forme qu'il appartiendra. Et après qu'il aura été procédé ladite institution, qu'il plaise à la Cour, siégeant en audience de rentrée, admettre les membres
trouvant dans cette assiduité même sa honorable jouissance, eut fait, pour que sa perte nous fût moins sensible, que la fortune nous offrit dans son successeur, avec l'amabilité des mœurs et l'intégrité du caractère, les lumières du Juge, le savoir profond du jurisconsulte et le haut talent de l'écrivain. Après une courte allocution adressée aux avocats et aux avoués près la Cour d'appel, M. l'avocat-général termine ainsi: Nous requérons pour le gouvernement qu'il soit procédé à la prestation du serment des magistrats convoqués à cet effet et présents à cette audience, et qu'ils soient déclarés institués, conformément au décret du 26 septembre dernier, en exécution de la loi du 8 août 1848 et de l'article 11 de la Constitution, et qu'il soit dressé procès-verbal en la forme qu'il appartiendra. Et après qu'il aura été procédé ladite institution, qu'il plaise à la Cour, siégeant en audience de rentrée, admettre les membres de l'Ordre des avocats présents à renouveler leur serment. Le premier président, a prononcé ensuite un discours dans lequel il a établi, avec toute la supériorité de son talent, que la Justice était le premier besoin des peuples, et que la France, au milieu de ses périls, avait fait retentir comme un cri suprême à l'espérance. M. le premier président a terminé en ces termes: La magistrature n'ignore pas qu'au début de la révolution de Février, tout le monde n'a pas jeté sur elle un regard exempt de préventions. Il faut, Messieurs, nous en souvenir, non par d'indignes rancœurs, mais, au contraire, dans une pensée de devoir et de progrès. Nous redoublerons d'efforts, nous tremperons d'un nouveau zèle, notre amour des lois, nous serons plus attentifs que jamais à offrir aux citoyens le refuge du droit. Cela sera, Messieurs, notre vengeance. On demandait Diogène « Apprenez-moi à me venger? – En devenant menteur! » répondit le philosophe. La magistrature ne connaît pas d'autres représailles. Le serment que la loi vous demande va offrir aux justiciables de ce ressort la garantie certaine de ce dénouement. Mais la meilleure et la plus sûre sera toujours dans vos services passés. C'est un cri
comme un cri suprême à l'espérance. M. le premier président a terminé en ces termes: La magistrature n'ignore pas qu'au début de la révolution de Février, tout le monde n'a pas jeté sur elle un regard exempt de préventions. Il faut, Messieurs, nous en souvenir, non par d'indignes rancœurs, mais, au contraire, dans une pensée de devoir et de progrès. Nous redoublerons d'efforts, nous tremperons d'un nouveau zèle, notre amour des lois, nous serons plus attentifs que jamais à offrir aux citoyens le refuge du droit. Cela sera, Messieurs, notre vengeance. On demandait Diogène « Apprenez-moi à me venger? – En devenant menteur! » répondit le philosophe. La magistrature ne connaît pas d'autres représailles. Le serment que la loi vous demande va offrir aux justiciables de ce ressort la garantie certaine de ce dénouement. Mais la meilleure et la plus sûre sera toujours dans vos services passés. C'est un cri nouveau qui commence, ce ne sont pas d'anciens courages qui finissent. Nous serons toujours les mêmes pour sauver la patrie. Et nous, magistrats de la capitale de la France, nous aurons l'avantage d'être secondés dans cette tâche par le barreau de Paris, toujours inépuisable en rares talents et en nobles caractères. Solidaire avec la magistrature, le barreau s'est ressenti des ébranlements. Il a dû à sa part naturelle et nécessaire dans cette mémorable journée de réparation. Il verra donc sous la république pour y faire briller, invite avec lui-même, les éminents qualités qui l'ont illustré sous d'autres régimes. Il est glorieux, mais il est rare, de posséder toujours l'aptitude des vertus civiles. Dans ce discours, M. le premier président ajoute en vertu des pouvoirs nous conférés par M. le président de la République, dans la séance officielle du 3 de ce mois, nous ordonnons qu'il sera procédé à la réception du serment de MM. les présidents de chambre, conseillers, avocats généraux et substituts, ainsi que de MM. les greffiers près la Cour. Monsieur le bâtonnier en chef de la Cour, fait le serment et fait appeler dans l'ordre la préséance. Le bâtonnier en chef donne lecture de la formule du
caractères. Solidaire avec la magistrature, le barreau s'est ressenti des ébranlements. Il a dû à sa part naturelle et nécessaire dans cette mémorable journée de réparation. Il verra donc sous la république pour y faire briller, invite avec lui-même, les éminents qualités qui l'ont illustré sous d'autres régimes. Il est glorieux, mais il est rare, de posséder toujours l'aptitude des vertus civiles. Dans ce discours, M. le premier président ajoute en vertu des pouvoirs nous conférés par M. le président de la République, dans la séance officielle du 3 de ce mois, nous ordonnons qu'il sera procédé à la réception du serment de MM. les présidents de chambre, conseillers, avocats généraux et substituts, ainsi que de MM. les greffiers près la Cour. Monsieur le bâtonnier en chef de la Cour, fait le serment et fait appeler dans l'ordre la préséance. Le bâtonnier en chef donne lecture de la formule du nouveau serment. Chacun des magistrats appelés se lève et répond "Oui, je le jure!" M. Deloyeur, avocat général, et M. Lévesque, substitut du procureur général, restent absents. M. Debetienne, président, M. Victor Fréminer, procureur de la République près le tribunal de première instance, et MM. les présidents et procureurs de la République des tribunaux du ressort prêtent ensuite successivement le même serment. La Cour donne acte du serment desdits présidents, en ce qui les concerne, au sujet de recevoir le serment des vice-présidents, des juges, des greffiers et commis-greffiers de leur siège, ainsi que celui des juges de paix et de leurs suppléants; ordonne qu'il sera dressé procès-verbal du serment qui va être prêté. M. Deloyeur, premier avocat général, requiert qu'il plaise à la Cour admettre au serment ceux de MM. les avocats connus du conseil de l'Ordre. Monsieur le bâtonnier, et les membres du conseil de l'Ordre, à l'exception de MM. Berry, Binaut et Fontaine (d'Orléans), qui ne sont pas présents, prêtent serment. La Cour donne acte du serment, et ordonne qu'il en sera fait mention sur ses registres. Sur les réquisitions de M. Berry, il est donné lecture par le bâtonnier en chef de l'arrêté du président de
la République des tribunaux du ressort prêtent ensuite successivement le même serment. La Cour donne acte du serment desdits présidents, en ce qui les concerne, au sujet de recevoir le serment des vice-présidents, des juges, des greffiers et commis-greffiers de leur siège, ainsi que celui des juges de paix et de leurs suppléants; ordonne qu'il sera dressé procès-verbal du serment qui va être prêté. M. Deloyeur, premier avocat général, requiert qu'il plaise à la Cour admettre au serment ceux de MM. les avocats connus du conseil de l'Ordre. Monsieur le bâtonnier, et les membres du conseil de l'Ordre, à l'exception de MM. Berry, Binaut et Fontaine (d'Orléans), qui ne sont pas présents, prêtent serment. La Cour donne acte du serment, et ordonne qu'il en sera fait mention sur ses registres. Sur les réquisitions de M. Berry, il est donné lecture par le bâtonnier en chef de l'arrêté du président de la République en date du 7 octobre dernier, portant prolongation pour un an de la chambre temporaire de la Cour d'appel de Paris. Il sera également fait mention de cet arrêté sur les registres de la Cour. La séance est levée à midi et demi. MM. les présidents et conseillers de la Cour d'appel se sont ensuite rendus dans leurs chambres respectives, où il a été procédé seulement à l'appel des causes. Demain, le tribunal de première instance de la Seine fera sa rentrée sous la présidence de M. Debetienne. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DEPON. Séance du 5 novembre. À trois heures un quart, la séance est ouverte. J'annonce à l'Assemblée que RÉCEVUE DES ANNONCES DES DIFFÉRENTS JOURNAUX DÉBATS, le MONDE, LE SIÈCLE, LE POPULAIRE, LE FIGARO, LE FEUILLETON DE "LE FIGARO". Les annonces pour les trois jours journaliers ci-dessus sont reçues dans les HEUREUX RECHARGEMENTS DES CHAQUE JOURNAUX, par M. TROUPE et co-rédacteurs de la Montagne, X, et CIRERET M. TANIS (conseiller de la Montagne), prêteurs des annonces des journaux, placés de la Droite, 10. Les CONSEILS DE LA CAMAGNE. ANNONCES REÇUES Contribuérent à la création du caractère de cent pour cent Bon, je vais citer quatre exemples
de la Cour d'appel se sont ensuite rendus dans leurs chambres respectives, où il a été procédé seulement à l'appel des causes. Demain, le tribunal de première instance de la Seine fera sa rentrée sous la présidence de M. Debetienne. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DEPON. Séance du 5 novembre. À trois heures un quart, la séance est ouverte. J'annonce à l'Assemblée que RÉCEVUE DES ANNONCES DES DIFFÉRENTS JOURNAUX DÉBATS, le MONDE, LE SIÈCLE, LE POPULAIRE, LE FIGARO, LE FEUILLETON DE "LE FIGARO". Les annonces pour les trois jours journaliers ci-dessus sont reçues dans les HEUREUX RECHARGEMENTS DES CHAQUE JOURNAUX, par M. TROUPE et co-rédacteurs de la Montagne, X, et CIRERET M. TANIS (conseiller de la Montagne), prêteurs des annonces des journaux, placés de la Droite, 10. Les CONSEILS DE LA CAMAGNE. ANNONCES REÇUES Contribuérent à la création du caractère de cent pour cent Bon, je vais citer quatre exemples deux propositions ont été déposées sur le bureau, l'une par M. Desmousseaux de Givre, l'autre par M. Rodat. Selon le projet, les contaminants seront remplacés par M. BERGERON L'ordre du jour appelle la nomination d'une commission de quinze membres chargés de procéder à une enquête parlementaire sur la situation et l'organisation des services de la marine. Le scrutin reste ouvert jusqu'à quatre heures. M. le président tire au sort les noms des scrutateurs, qui vont faire le dépouillement des votes dans une salle voisine, où l'on porte les urnes. Ordre du jour de la séance M. DEPONVILLE L'Assemblée ouvre sa troisième délibération sur le projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière. M. CHARAVEL Messieurs, lors de la première lecture, j'ai combattu le projet de loi, parce qu'il me semblait offensant pour les populations de l'agglomération lyonnaise, parce qu'il continuait un état de choses qui durait depuis dix-huit ans, sauf interruption de trois ou quatre mois qu'avait amenée la révolution de Février. Enfin je le combattais parce qu'il me paraissait tout à fait contraire à la sécurité bien comprise de notre ville de Lyon et
l'organisation des services de la marine. Le scrutin reste ouvert jusqu'à quatre heures. M. le président tire au sort les noms des scrutateurs, qui vont faire le dépouillement des votes dans une salle voisine, où l'on porte les urnes. Ordre du jour de la séance M. DEPONVILLE L'Assemblée ouvre sa troisième délibération sur le projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière. M. CHARAVEL Messieurs, lors de la première lecture, j'ai combattu le projet de loi, parce qu'il me semblait offensant pour les populations de l'agglomération lyonnaise, parce qu'il continuait un état de choses qui durait depuis dix-huit ans, sauf interruption de trois ou quatre mois qu'avait amenée la révolution de Février. Enfin je le combattais parce qu'il me paraissait tout à fait contraire à la sécurité bien comprise de notre ville de Lyon et des villes suburbaines. (Agitation en sens divers) L'honorable M. Dufaure appuyait son projet de loi et le motivait sur les dangers qu'il y aurait à armer des populations dans le sein desquelles fermentaient, suivant lui, des éléments de discorde. Suivant moi, M. le ministre de l'intérieur d'alors était dans l'erreur. Sans doute, si l'honorable M. Dufaure avait pu apprécier par lui-même l'esprit lyonnais, s'il avait parcouru notre ville, s'il avait vu de près les ouvriers, les chefs d'atelier, les divers industriels de notre cité, et si, après les avoir interrogés, il était venu à cette tribune de dire "Il y a des dangers à reconstituer la garde nationale de Lyon et des villes suburbaines et à l'armer", je me serais incliné devant cette appréciation, j'aurais reconnu que ses appréciations pourraient être justes, et je me serais placé son expérience et à son talent, que nul ne conteste. Mais il n'en est point ainsi. L'honorable M. Dufaure n'a pu connaître l'esprit de nos populations que par les renseignements qui lui étaient donnés par ses préfets. Or pendant l'espace à peu près d'une année, trois préfets ont successivement administré le département du Rhône. Evidemment, il a été impossible à ces préfets de
Sans doute, si l'honorable M. Dufaure avait pu apprécier par lui-même l'esprit lyonnais, s'il avait parcouru notre ville, s'il avait vu de près les ouvriers, les chefs d'atelier, les divers industriels de notre cité, et si, après les avoir interrogés, il était venu à cette tribune de dire "Il y a des dangers à reconstituer la garde nationale de Lyon et des villes suburbaines et à l'armer", je me serais incliné devant cette appréciation, j'aurais reconnu que ses appréciations pourraient être justes, et je me serais placé son expérience et à son talent, que nul ne conteste. Mais il n'en est point ainsi. L'honorable M. Dufaure n'a pu connaître l'esprit de nos populations que par les renseignements qui lui étaient donnés par ses préfets. Or pendant l'espace à peu près d'une année, trois préfets ont successivement administré le département du Rhône. Evidemment, il a été impossible à ces préfets de pouvoir apprécier par eux-mêmes dans l'espace de trois ou quatre mois l'esprit d'une population de près de 500.000 âmes. Où donc ont-ils pris les renseignements qu'ils adressaient au ministre de l'intérieur? Ils les ont pris dans leur entourage. Eh bien, nous savons quelles sont les personnes qui se faisaient les instructeurs desdits préfets. (Chuchotements divers) Dès leur arrivée à Lyon, les préfets ont été circonvaincus par des hommes peu amis de la République, par des hommes ennemis de la démocratie lyonnaise, parce que jamais ils n'avaient su en mériter les sympathies. Je dirai donc que ces renseignements ont été donnés, non pas par la haine, je ne vois pas jusqu'au mal au moins par des rancûnes. Eh bien! ces renseignements étaient inexactes. Je croyais donc et je crois encore aujourd'hui que je suis dans le vrai quand j'affirme que la réorganisation et l'armement de la garde nationale de Lyon et des villes suburbaines, loin d'être un danger, serait un moyen de réconciliation si des sentiments de discorde et de haine qu'on prétend exister divisaient réellement la population lyonnaise. Cependant, Messieurs, je dois le déclarer, après votre premier vote, qui a été rendu à une grande majorité, qui autorisait une deuxième
instructeurs desdits préfets. (Chuchotements divers) Dès leur arrivée à Lyon, les préfets ont été circonvaincus par des hommes peu amis de la République, par des hommes ennemis de la démocratie lyonnaise, parce que jamais ils n'avaient su en mériter les sympathies. Je dirai donc que ces renseignements ont été donnés, non pas par la haine, je ne vois pas jusqu'au mal au moins par des rancûnes. Eh bien! ces renseignements étaient inexactes. Je croyais donc et je crois encore aujourd'hui que je suis dans le vrai quand j'affirme que la réorganisation et l'armement de la garde nationale de Lyon et des villes suburbaines, loin d'être un danger, serait un moyen de réconciliation si des sentiments de discorde et de haine qu'on prétend exister divisaient réellement la population lyonnaise. Cependant, Messieurs, je dois le déclarer, après votre premier vote, qui a été rendu à une grande majorité, qui autorisait une deuxième lecture du projet de loi, je crus devoir renoncer à le combattre. Je n'ai pas pris la parole sur la deuxième lecture: je ne l'aurais pas prise sur la troisième lecture, si un fait grave ne s'était produit. Ce fait, vous le connaissez, c'est l'apparition du Message du président de la République, c'est le renvoi du ministère. J'ai cru, d'après ce Message et d'après le renvoi du ministère tout entier, que c'était une nouvelle politique à l'intérieur comme à l'extérieur; j'ai cru qu'à sa politique de défiance des populations a succédé une politique de confiance; j'ai cru qu'une politique de bons sentiments des populations, à leur amour de l'ordre serait le retrait du projet de loi sur lequel vous êtes appelés à discuter. (Nouveau mouvement) il paraît qu'il n'en est pas ainsi. M. le ministre de l'intérieur prétend soutenir le projet de loi. Malgré la présence et du renvoi du ministère et du Message, je suis fondé à venir demander à la majorité, à l'Assemblée tout entière de rejeter le projet que continue à présenter le ministre actuel de l'intérieur. Si M. le ministre de l'intérieur pense différemment, je suis bien fondé à lui le dire. Mais évidemment le Message
la République, c'est le renvoi du ministère. J'ai cru, d'après ce Message et d'après le renvoi du ministère tout entier, que c'était une nouvelle politique à l'intérieur comme à l'extérieur; j'ai cru qu'à sa politique de défiance des populations a succédé une politique de confiance; j'ai cru qu'une politique de bons sentiments des populations, à leur amour de l'ordre serait le retrait du projet de loi sur lequel vous êtes appelés à discuter. (Nouveau mouvement) il paraît qu'il n'en est pas ainsi. M. le ministre de l'intérieur prétend soutenir le projet de loi. Malgré la présence et du renvoi du ministère et du Message, je suis fondé à venir demander à la majorité, à l'Assemblée tout entière de rejeter le projet que continue à présenter le ministre actuel de l'intérieur. Si M. le ministre de l'intérieur pense différemment, je suis bien fondé à lui le dire. Mais évidemment le Message et le renvoi du ministère indiquent qu'on veut une politique différente de celle qui a été suivie jusqu'à présent. S'il n'en était pas ainsi, pourquoi les ministres occuperaient-ils les places qu'ils occupent à présent! Pourquoi M. Barrot, pourquoi M. Dufaure, pourquoi M. Passy ont-ils été remplacés par des hommes dont je ne conteste pas le mérite, mais enfin par des hommes qui aujourd'hui sont encore inconnus à la France! Plusieurs voix Attendons! Attendons! Ils ont remplacé MM. Barrot, Dufaure et Passy et d'autres ministres qui certes avaient du mérite et crois trop d'esprit aux ministres actuels pour penser qu'ils se croient supérieurs à ceux dont ils détiennent les portefeuilles. Assurément il n'y a pas eu seulement un remplacement de personnes, il doit y avoir eu nécessairement, et le Message le dit assez haut, un changement de politique. Or, pour savoir quelle sera la politique nouvelle, nous n'avons qu'à nous demander quelle était la politique renversée, parce que la nouvelle politique doit être le contrepied de celle qui a succédé (ah! ah!); cela me semble évident autrement, je ne comprendrais pas le déplacement des personnes. (Hilarité.) Eh bien, quelle était la politique de M. Dufaure à l'intérieur? C'était, vous le savez,
je ne conteste pas le mérite, mais enfin par des hommes qui aujourd'hui sont encore inconnus à la France! Plusieurs voix Attendons! Attendons! Ils ont remplacé MM. Barrot, Dufaure et Passy et d'autres ministres qui certes avaient du mérite et crois trop d'esprit aux ministres actuels pour penser qu'ils se croient supérieurs à ceux dont ils détiennent les portefeuilles. Assurément il n'y a pas eu seulement un remplacement de personnes, il doit y avoir eu nécessairement, et le Message le dit assez haut, un changement de politique. Or, pour savoir quelle sera la politique nouvelle, nous n'avons qu'à nous demander quelle était la politique renversée, parce que la nouvelle politique doit être le contrepied de celle qui a succédé (ah! ah!); cela me semble évident autrement, je ne comprendrais pas le déplacement des personnes. (Hilarité.) Eh bien, quelle était la politique de M. Dufaure à l'intérieur? C'était, vous le savez, les dissolutions des gardes nationales, le maintien à l'état de dissolution de celles qui avaient été dissoutes auparavant; c'était une politique de défiance, une politique de compression c'était l'état de siège avec son cortège inévitable d'arrestations arbitraires, de suppressions, de suspensions de journaux et de conseils de guerre en permanence. Voilà ce qu'était la politique du précédent ministre de l'intérieur, et cette politique était celle de la grande majorité de cette Assemblée. Vous l'avez approuvé lorsque, la veille même de sa chute, M. Dufaure, avec toute l'autorité de son éloquente parole, exposait à cette tribune sa politique de défiance envers les départements, et demandait avec énergie le maintien de l'état de siège. Eh bien! Messieurs, vous avez approuvé à ses paroles, à ses résolutions il vous a donné des feuilles vos journaux l'ont annoncé; vous l'avez oulu au Capitole et vous l'avez poussé à la roche Tarasienne. (Hilarité et murmures.) M. CEMASAY Eh bien! Messieurs, le ministère est tombé, et évidemment avec lui est tombée sa politique; si MM. les ministres actuels, qui appartiennent à la majorité, suivent la politique de leurs prédécesseurs, s'ils veulent aujourd'hui marquer dans les mêmes voies, suivre les traces de M. Dufaure s'ils veulent continuer