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des prescriptions de l'article 18 de la loi du 11 juin 1880; l'augmentation du capital pourra se faire en obligations à un taux d'intérêt qui ne dépassera pas quatre francs cinquante centimes pour cent (4,50 p. 100); ou par des avances momentanées de crédits de banque ou particuliers, réalisées au même taux, le tout jusqu'à ce que nécessité de la construction des nouvelles lignes, et au fur et à mesure de l'avancement des installations. La compagnie aura, pendant une période de dix années, un droit de préférence pour la construction et l'exploitation des lignes à concéder ou à rétrocéder ultérieurement par la ville. Ce droit de préférence ne s'applique pas, bien entendu, aux lignes concédées par le conseil général dans sa session d'août 1902. La compagnie s'engage d'ores et déjà à réaliser dans le tracé de la ligne n° 7 une variante par le boulevard Gambetta et la rue Pierre-de-Roubaix au cas où la ville serait régulièrement autorisée à substituer cette variante au tracé actuel. Elle s'engage en outre, dès à présent, 1° Accepter dans les mêmes conditions d'établissement que celles des lignes actuelles, la rétrocession de deux lignes dont la ville se réserve de demander ultérieurement la concession à l'État, savoir La première ligne n° 11, du carrefour des chemins de l'Épée et des Arts à la gare de Roubaix-Wattélos par le Tilleul; La seconde ligne n° 12, de l'hospice à la gare de Roubaix-Wattélos par les Prés. 2° Établir ces lignes lorsque les recettes brutes des lignes nouvelles n° 2 bis, 8 bis, 8 ter, 9 et 10, atteindront une moyenne de vingt-sept mille cinq cents francs (27,500fr) par kilomètre et par an. Toutefois, ce dernier engagement cessera d'avoir son effet si ces lignes éventuelles ne sont pas commencées avant la quinzième année précédant la date d'expiration de la concession. Les lignes éventuelles suivront les parcours ci-après Ligne n° 11, Rue des Arts; rue des Ulis, rue Charles-Quint, boulevard de Paris, rue de Douai, rue de Paris, rue Daguesseau, rue Decrême, rue de Tunis, rue du Tilleul, rue Marceau, rue du Pile, rue Molière, rue de Sévigné et
l'État, savoir La première ligne n° 11, du carrefour des chemins de l'Épée et des Arts à la gare de Roubaix-Wattélos par le Tilleul; La seconde ligne n° 12, de l'hospice à la gare de Roubaix-Wattélos par les Prés. 2° Établir ces lignes lorsque les recettes brutes des lignes nouvelles n° 2 bis, 8 bis, 8 ter, 9 et 10, atteindront une moyenne de vingt-sept mille cinq cents francs (27,500fr) par kilomètre et par an. Toutefois, ce dernier engagement cessera d'avoir son effet si ces lignes éventuelles ne sont pas commencées avant la quinzième année précédant la date d'expiration de la concession. Les lignes éventuelles suivront les parcours ci-après Ligne n° 11, Rue des Arts; rue des Ulis, rue Charles-Quint, boulevard de Paris, rue de Douai, rue de Paris, rue Daguesseau, rue Decrême, rue de Tunis, rue du Tilleul, rue Marceau, rue du Pile, rue Molière, rue de Sévigné et place de la Gare-du-Pile. Longueur à construire, trois mille huit cent cinquante mètres (3,850m); longueur à exploiter, quatre mille cinq cents mètres (4,500m) environ. Ligne n° 12. Boulevard Lacordaire, boulevard de Lyon, place du Travail, boulevard de Lyon, boulevard de Reims, boulevard de Mulhouse, rue de Séguillon, gare de Roubaix-Wattrelos. Longueur à construire et à exploiter, trois mille cent mètres environ. Obligations générales. Le rétrocessionnaire sera responsable de tous dommages pouvant résulter, pour des tiers, de la construction ou de l'exploitation des lignes rétrocédées. En conséquence, si des actions en dommages-intérêts étaient intentées à la ville, tous les frais, ainsi que les condamnations qui interviendraient et toutes les indemnités qui seraient dues des tiers, tomberaient exclusivement à la charge du rétrocessionnaire. La condition toutefois que celui-ci aura été mis régulièrement en cause dans l'instance engagée ou le litige en cours. Contrôle des recettes et dépenses tant d'installation que d'exploitation. Sont maintenues les prescriptions de l'article 28 de la convention des 3 novembre 1893, ainsi conçues « Toutes les contestations qui s'élèveraient entre la ville et la société, au sujet de l'exécution et de l'interprétation du présent traité, seront portées devant le conseil de préfecture du département du Nord, sauf recours
Longueur à construire et à exploiter, trois mille cent mètres environ. Obligations générales. Le rétrocessionnaire sera responsable de tous dommages pouvant résulter, pour des tiers, de la construction ou de l'exploitation des lignes rétrocédées. En conséquence, si des actions en dommages-intérêts étaient intentées à la ville, tous les frais, ainsi que les condamnations qui interviendraient et toutes les indemnités qui seraient dues des tiers, tomberaient exclusivement à la charge du rétrocessionnaire. La condition toutefois que celui-ci aura été mis régulièrement en cause dans l'instance engagée ou le litige en cours. Contrôle des recettes et dépenses tant d'installation que d'exploitation. Sont maintenues les prescriptions de l'article 28 de la convention des 3 novembre 1893, ainsi conçues « Toutes les contestations qui s'élèveraient entre la ville et la société, au sujet de l'exécution et de l'interprétation du présent traité, seront portées devant le conseil de préfecture du département du Nord, sauf recours au Conseil d'Etat. Toutefois, en considération du fait que la ville entre désormais en participation avec la compagnie pour le partage des bénéfices, à partir d'un revenu de cinq pour cent distribué aux actionnaires, et, dans un but de simplification, il y a lieu de rendre plus efficace le contrôle de la ville et d'étendre ses moyens d'action. La ville aura le droit de vérifier la comptabilité ainsi que les dépenses de la construction et de l'exploitation. De plus, il convient d'y adjoindre le contrôle du service des ponts et chaussées. La mission de celui-ci, outre l'examen, concurremment avec le représentant de la ville, des devis, séries de prix, les vérifications financières proprement dites serait encore de servir en quelque sorte d'arbitre officieux dans les difficultés qui pourraient surgir entre la ville et la compagnie. Rachat de la rétrocession. La ville aura le droit, avec l'assentiment de l'autorité supérieure, de racheter la rétrocession. Ce rachat se fera aux conditions prévues aux paragraphes 3 et suivants de l'article 19 du cahier des charges. La ville ne pourra exercer ce droit avant l'expiration de l'année 1920. Commande de nouveau matériel. La compagnie s'engage à donner la commande du matériel nouveau à l'industrie
de la ville et d'étendre ses moyens d'action. La ville aura le droit de vérifier la comptabilité ainsi que les dépenses de la construction et de l'exploitation. De plus, il convient d'y adjoindre le contrôle du service des ponts et chaussées. La mission de celui-ci, outre l'examen, concurremment avec le représentant de la ville, des devis, séries de prix, les vérifications financières proprement dites serait encore de servir en quelque sorte d'arbitre officieux dans les difficultés qui pourraient surgir entre la ville et la compagnie. Rachat de la rétrocession. La ville aura le droit, avec l'assentiment de l'autorité supérieure, de racheter la rétrocession. Ce rachat se fera aux conditions prévues aux paragraphes 3 et suivants de l'article 19 du cahier des charges. La ville ne pourra exercer ce droit avant l'expiration de l'année 1920. Commande de nouveau matériel. La compagnie s'engage à donner la commande du matériel nouveau à l'industrie française, sauf les dispenses accordées par le réfet dans certains cas particuliers. Avantages consentis à des tiers. Si, au cours de la présente concession, la Compagnie des tramways de Roubaix à Tourcoing était amenée à consentir, en faveur de la ville de Tourcoing ou de toute autre autorité constituée, des conditions qui, en totalité ou en partie, seraient plus avantageuses que celles qui figurent dans la présente convention, au point de vue soit du chiffre du droit de stationnement, soit du partage des recettes, soit d'une redevance quelconque, soit des tarifs, des abonnements, etc. elle s'oblige formellement à rendre immédiatement applicables, à l'ensemble de la concession de Roubaix, tous les avantages ainsi consentis à des tiers, de quelque nature qu'ils soient, en tenant compte de l'importance des réseaux, et cela sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure. Dépôts, ateliers de réparations, etc. Tous les dépôts, ateliers de réparations, usines générales, bureaux qu'il y aurait lieu de créer ou d'agrandir pour l'exploitation du réseau de Roubaix, seront établis sur le territoire de Roubaix. Frais et droits divers. Tous les frais, y compris ceux nécessités par la présentation des avant-projets, projets d'exécution, fourniture de documents et tous droits divers résultant de
conditions qui, en totalité ou en partie, seraient plus avantageuses que celles qui figurent dans la présente convention, au point de vue soit du chiffre du droit de stationnement, soit du partage des recettes, soit d'une redevance quelconque, soit des tarifs, des abonnements, etc. elle s'oblige formellement à rendre immédiatement applicables, à l'ensemble de la concession de Roubaix, tous les avantages ainsi consentis à des tiers, de quelque nature qu'ils soient, en tenant compte de l'importance des réseaux, et cela sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure. Dépôts, ateliers de réparations, etc. Tous les dépôts, ateliers de réparations, usines générales, bureaux qu'il y aurait lieu de créer ou d'agrandir pour l'exploitation du réseau de Roubaix, seront établis sur le territoire de Roubaix. Frais et droits divers. Tous les frais, y compris ceux nécessités par la présentation des avant-projets, projets d'exécution, fourniture de documents et tous droits divers résultant de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront à la charge de la compagnie. La compagnie devra fournir, pour les archives de la ville, un exemplaire de toutes les pièces composant les dossiers soumis à l'administration. En outre, elle devra faire imprimer cent exemplaires des présentes, du cahier des charges de la concession et des conventions et cahiers des charges précédents, pour être mis, dans le plus bref délai, à la disposition du maire de Roubaix. Fait à Roubaix, le 16 mars 1905, et à Paris, le 18 mars 1905, en triple exemplaire, dont un destiné à l'administration supérieure. L'Administrateur délégué Le Maire de Roubaix de la Compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing, Signé Eugène MOTTE. de Roubaix et de Tourcoing, Signé A. JOBBERT. Enregistré à Roubaix, le 8 juin 1905, folio 5, case 5. Reçu un franc quatrevingt-huit centimes, décimes compris. Signé Grimpret, CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et, éventuellement, des marchandises en messageries. La traction aura lieu par moteurs mécaniques du type approuvé par l'administration
cahier des charges de la concession et des conventions et cahiers des charges précédents, pour être mis, dans le plus bref délai, à la disposition du maire de Roubaix. Fait à Roubaix, le 16 mars 1905, et à Paris, le 18 mars 1905, en triple exemplaire, dont un destiné à l'administration supérieure. L'Administrateur délégué Le Maire de Roubaix de la Compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing, Signé Eugène MOTTE. de Roubaix et de Tourcoing, Signé A. JOBBERT. Enregistré à Roubaix, le 8 juin 1905, folio 5, case 5. Reçu un franc quatrevingt-huit centimes, décimes compris. Signé Grimpret, CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et, éventuellement, des marchandises en messageries. La traction aura lieu par moteurs mécaniques du type approuvé par l'administration supérieure. Tracé. 2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes et empruntera les voies publiques ci-après 1. Lignes du réseau actuellement exploitées. Ligne n° 1. De Roubaix à Croix. Grande-Place, rue Neuve, rue de Lille jusqu'à la limite du territoire. Longueur exploitée mille quatre cent soixante-quinze mètres environ. Ligne n° 2. De l'Union à la Grande-Place. (Cette ligne se prolonge sur Tourcoing.) Rue de Tourcoing (limite de Roubaix), rue du Collège, Grande-Rue, Grande-Place. Longueur exploitée deu mille quatre cent dix-neuf mètres environ. Ligne n° 3. De Roubaix à Wattrelos, Place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place, Grande-Rue et chemin de grande communication n° 9, jusqu'à la Grande-Place de Wattrelos. Longueurs exploitées sur Roubaix, deux mille sept cent trente-sept mètres; sur Wattrelos, mille deux cent quatre-vingt-trois mètres; ensemble, quatre mille vingt mètres environ. Ligne n° 4. De Roubaix à Mouvaux. Grande-Place, rue Saint-Georges, rue du Grand-Chemin, rue de Mouvaux et chemin de grande communication n° 9, jusqu'à la route départementale n° 22. Longueurs exploitées sur Roubaix, mille quatre cent dix mètres; sur Tourcoing, huit cent quarante mètres; sur Mouvaux, neuf cent vingt mètres; ensemble, trois mille cent soixante-dix mètres environ. Ligne n° 5. De Roubaix à Lannoy. Place de la
De l'Union à la Grande-Place. (Cette ligne se prolonge sur Tourcoing.) Rue de Tourcoing (limite de Roubaix), rue du Collège, Grande-Rue, Grande-Place. Longueur exploitée deu mille quatre cent dix-neuf mètres environ. Ligne n° 3. De Roubaix à Wattrelos, Place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place, Grande-Rue et chemin de grande communication n° 9, jusqu'à la Grande-Place de Wattrelos. Longueurs exploitées sur Roubaix, deux mille sept cent trente-sept mètres; sur Wattrelos, mille deux cent quatre-vingt-trois mètres; ensemble, quatre mille vingt mètres environ. Ligne n° 4. De Roubaix à Mouvaux. Grande-Place, rue Saint-Georges, rue du Grand-Chemin, rue de Mouvaux et chemin de grande communication n° 9, jusqu'à la route départementale n° 22. Longueurs exploitées sur Roubaix, mille quatre cent dix mètres; sur Tourcoing, huit cent quarante mètres; sur Mouvaux, neuf cent vingt mètres; ensemble, trois mille cent soixante-dix mètres environ. Ligne n° 5. De Roubaix à Lannoy. Place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place, rue Pierre-Motte, boulevard Gambetta, rue de Lannoy et route départementale n° 19 jusqu'à la place de Lannoy. Longueurs exploitées sur Roubaix, trois mille neuf cent soixante-neuf mètres (3,909°); sur Lys-lez-Lannoy, neuf cent cinquante mètres (650°); sur Lannoy, cent cinquante mètres (150°); ensemble, cinq mille neuf cent mètres (5,009°) environ. Ligne n° 6. De Tourcoing à Roubaix. Par la gare de Roubaix avenue de la République, rue d'Alsace, place de la Patrie, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue de l'Alma, place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place. Longueur exploitée mille neuf cent quatre-vingt-huit mètres (1,988°) environ. Ligne n° 7. De Houplines à la gare de Roubaix-Wattrelos. Place de la Gare rue de la Gare, Grande-Place, rue Pierre-Motte, boulevard Gambetta, rue de Lannoy, boulevard de Belfort, place Faidherbe, boulevard de Beaurepaire, rue de Valenciennes, place de la Gare-du-Pan. Longueur exploitée trois mille trois cent soixante-dix mètres (3,370°) environ. Ligne n° 8. De la Fosse aux Chênes à la gare du Nord. Rue de la Chapelle-Carrière, trois cent soixante-dix mètres (370°); rue de l'Alma six cents mètres (600°). Longueur exploitée mille trois mètres (1,003°) environ. 11. Lignes nouvelles. Ligne n° 2 bis. De Roubaix à Barbieux. Grande-Place, rue
neuf cent mètres (5,009°) environ. Ligne n° 6. De Tourcoing à Roubaix. Par la gare de Roubaix avenue de la République, rue d'Alsace, place de la Patrie, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue de l'Alma, place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place. Longueur exploitée mille neuf cent quatre-vingt-huit mètres (1,988°) environ. Ligne n° 7. De Houplines à la gare de Roubaix-Wattrelos. Place de la Gare rue de la Gare, Grande-Place, rue Pierre-Motte, boulevard Gambetta, rue de Lannoy, boulevard de Belfort, place Faidherbe, boulevard de Beaurepaire, rue de Valenciennes, place de la Gare-du-Pan. Longueur exploitée trois mille trois cent soixante-dix mètres (3,370°) environ. Ligne n° 8. De la Fosse aux Chênes à la gare du Nord. Rue de la Chapelle-Carrière, trois cent soixante-dix mètres (370°); rue de l'Alma six cents mètres (600°). Longueur exploitée mille trois mètres (1,003°) environ. 11. Lignes nouvelles. Ligne n° 2 bis. De Roubaix à Barbieux. Grande-Place, rue Neuve, rue du Moulin, boulevard de Paris, boulevard de Douai, rue de Barbieux jusqu'à l'avenue des Villas. Longueurs à construire mille deux cents mètres (1,800°); à exploiter mille six cent cinquante mètres (1,650°). Ligne n° 8 bis. Du boulevard de Metz à la Fosse-aux-Chênes. Rue Daubenton et rue de Tourcoing. Longueur à construire et à exploiter six cent cinquante mètres (630°) environ. Ligne n° 8 ter. De l'Épeule. Place de la Gare, rue de l'Alma, rue du Chemin-de-Fer, rue de l'Alouette, rue de l'Épeule, boulevard Montesquieu, boulevard de Cambrai, boulevard de Paris, boulevard de Douai jusqu'à l'hospice. Longueur à construire deux mille cent cinquante mètres (2,150°); à exploiter deux mille trois cent cinquante mètres (2,350°). Ligne n° 9. De la rue du Collège au Crétinier. Rue Pellart, place d'Audenaerde, rue Parmentier, boulevard de Strasbourg, rue de la Vigne, rue du Cartier jusqu'à la limite du territoire. Longueurs à construire mille sept cent cinquante mètres (1,750°) environ; à exploiter deux mille cinq cents mètres (2,500°). Ligne n° 10. De la gare à l'avenue des Villas. Place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place, rue Neuve, rue du Moulin, rue de Beaumont, rue Claude-le-Roir, rue Nicolas Poussin, boulevard du Cateau, place
Longueur à construire et à exploiter six cent cinquante mètres (630°) environ. Ligne n° 8 ter. De l'Épeule. Place de la Gare, rue de l'Alma, rue du Chemin-de-Fer, rue de l'Alouette, rue de l'Épeule, boulevard Montesquieu, boulevard de Cambrai, boulevard de Paris, boulevard de Douai jusqu'à l'hospice. Longueur à construire deux mille cent cinquante mètres (2,150°); à exploiter deux mille trois cent cinquante mètres (2,350°). Ligne n° 9. De la rue du Collège au Crétinier. Rue Pellart, place d'Audenaerde, rue Parmentier, boulevard de Strasbourg, rue de la Vigne, rue du Cartier jusqu'à la limite du territoire. Longueurs à construire mille sept cent cinquante mètres (1,750°) environ; à exploiter deux mille cinq cents mètres (2,500°). Ligne n° 10. De la gare à l'avenue des Villas. Place de la Gare, rue de la Gare, Grande-Place, rue Neuve, rue du Moulin, rue de Beaumont, rue Claude-le-Roir, rue Nicolas Poussin, boulevard du Cateau, place du Travail, boulevard de Fourmies jusqu'à l'avenue des Villas. Longueur à construire deux mille quatre cent cinquante mètres à à exploiter trois mille quatre cents mètres (3,400°). Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans le délai de trois mois à partir de la date d'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les nouvelles lignes soient en état de réception définitive et livrées à l'exploitation dans le délai maximum d'un an à partir de la même date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (1°). Toutefois le concessionnaire pourra s'il le juge convenable faire établir un troisième et même un quatrième rail pour donner l'écartement de la voie normale sur la partie de la ligne n° 1 comprise entre la Grande-Place de Roubaix et la limite du territoire de Croix. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2°), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies,
publique. Les travaux devront être commencés dans le délai de trois mois à partir de la date d'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les nouvelles lignes soient en état de réception définitive et livrées à l'exploitation dans le délai maximum d'un an à partir de la même date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (1°). Toutefois le concessionnaire pourra s'il le juge convenable faire établir un troisième et même un quatrième rail pour donner l'écartement de la voie normale sur la partie de la ligne n° 1 comprise entre la Grande-Place de Roubaix et la limite du territoire de Croix. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2°), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2°); la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de quatre mètres vingt centimètres (4° 20). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre cinquante centimètres (1° 50). Alignements et courbures. Entes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon, ne pourra être inférieur à dix-huit mètres (18°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0° 45) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites, autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, festoons de fer seront posés au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le