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caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1892 sont augmentées d'une somme de 1,995,800 fr. à Inscrire au chapitre 1er : Arrérages et primes d'amortissement des valeurs de l'Etat français achetées par la "Caisse des dépôts et consignations" pour le compte de la "Caisse nationale d'épargne". » (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 3. Les prévisions de recettes du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1892 sont réduites d'une somme de 100,400 fr. applicable au chapitre 2 : Intérêts du fonds de réserve conservé en compte courant par la Caisse des dépôts et consignations. — (Adopté.) « Art. 4. — La caisse nationale d'épargne est autorisée à prélever sur les fonds de sa dotation le montant de l'excédent de ses dépenses budgétaires de l'exercice 1892, tel qu'il ressortira au compte définitif dudit exercice. « Les fonds ainsi prélevés seront inscrits en recettes au titre d'un chapitre 5 (nouveau) : Prélèvement sur les fonds de la dotation de l'excédent des dépenses sur les recettes. « Les recettes du chapitre 5 sont évaluées à 356,900 fr. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 114 Pour. 226 Contre. 1 Le Sénat a adopté. M. Charles Dupuy, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. M. Charles Dupuy, ministre de l'instruction publique. Le Gouvernement prie le Sénat de vouloir bien procéder dès à présent, en conformité du vote rendu au commencement de la séance, à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. M. le président. Le Sénat, en effet, a voté l'urgence et la discussion immédiate. Veut-il procéder à la délibération? (Oui! oui!) Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion
votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 114 Pour. 226 Contre. 1 Le Sénat a adopté. M. Charles Dupuy, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. M. Charles Dupuy, ministre de l'instruction publique. Le Gouvernement prie le Sénat de vouloir bien procéder dès à présent, en conformité du vote rendu au commencement de la séance, à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. M. le président. Le Sénat, en effet, a voté l'urgence et la discussion immédiate. Veut-il procéder à la délibération? (Oui! oui!) Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. le ministre. Je la demande, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le ministre des beaux-arts. M. le ministre. Messieurs, d'accord avec la commission des finances du Sénat, j'ai l'honneur de vous demander, au nom du Gouvernement, de vouloir bien voter un crédit de 500,000 fr., adopté dans sa séance d'hier par la Chambre des députés, pour permettre à l'Etat de prendre part aux acquisitions de la vente, qui aura lieu le 17 avril, de la collection Spitzer. Cette collection — je n'ai pas à en faire l'éloge et encore moins à en détailler l'immense catalogue — est de la plus haute valeur artistique; à la vente qui en sera faite, se trouveront représentés la plupart des gouvernements étrangers. Pour n'en citer qu'un, l'Allemagne a mis à la disposition de son administration des beaux-arts une somme précisément égale à celle qui vous est donnée. Ce que nous vous proposons ce n'est pas d'acheter quand même et pour le plaisir : c'est, parmi tant d'objets qui ont été visités par votre commission des finances comme ils l'avaient été par la commission de la Chambre des députés et qui ont pu être appréciés par le service
500,000 fr., adopté dans sa séance d'hier par la Chambre des députés, pour permettre à l'Etat de prendre part aux acquisitions de la vente, qui aura lieu le 17 avril, de la collection Spitzer. Cette collection — je n'ai pas à en faire l'éloge et encore moins à en détailler l'immense catalogue — est de la plus haute valeur artistique; à la vente qui en sera faite, se trouveront représentés la plupart des gouvernements étrangers. Pour n'en citer qu'un, l'Allemagne a mis à la disposition de son administration des beaux-arts une somme précisément égale à celle qui vous est donnée. Ce que nous vous proposons ce n'est pas d'acheter quand même et pour le plaisir : c'est, parmi tant d'objets qui ont été visités par votre commission des finances comme ils l'avaient été par la commission de la Chambre des députés et qui ont pu être appréciés par le service des beaux-arts, d'en acquérir un certain nombre qui manquent à nos collections du Louvre et de Cluny, notamment dans la section des émaux. Il y a là, je le répète, des œuvres d'art d'une haute valeur. Il serait vraiment très fâcheux, au double point de vue esthétique et national, de laisser échapper cette occasion de combler dans nos musées les lacunes que je signalais il y a un instant. [Très bien! très bien!] M. Blavier. Cette somme est prise sur les ressources générales de 1893, monsieur le ministre ? M. le ministre. Parfaitement. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Je donne lecture de l'article 1er : « Une somme de 500,000 fr. sera mise à la disposition du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. « Cette somme sera répartie sur les trois exercices 1893, 1894 et 1895 de la manière suivante : « Exercice 1893. 170.000 « Exercice 1894. 165.000 «
laisser échapper cette occasion de combler dans nos musées les lacunes que je signalais il y a un instant. [Très bien! très bien!] M. Blavier. Cette somme est prise sur les ressources générales de 1893, monsieur le ministre ? M. le ministre. Parfaitement. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Je donne lecture de l'article 1er : « Une somme de 500,000 fr. sera mise à la disposition du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. « Cette somme sera répartie sur les trois exercices 1893, 1894 et 1895 de la manière suivante : « Exercice 1893. 170.000 « Exercice 1894. 165.000 « Exercice 1895 165.000 « Total égal. 500.000 Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 170,000 fr. qui sera classé dans la 2° section (Beaux-arts) à un chapitre distinct portant le n° 42 et intitulé : « Acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. » — (Adopté.) « Art. 3. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources du budget ordinaire de l'exercice 1893. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 203 Majorité absolue. 102 Pour l'adoption. 200 Contre. 3 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à prévenir les effets de la
170,000 fr. qui sera classé dans la 2° section (Beaux-arts) à un chapitre distinct portant le n° 42 et intitulé : « Acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer. » — (Adopté.) « Art. 3. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources du budget ordinaire de l'exercice 1893. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 203 Majorité absolue. 102 Pour l'adoption. 200 Contre. 3 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Je donne lecture de l'article 1er. « Art. 1er. — Sur les crédits budget du ministère de l'Algérie, pour l'exercice 1892, par la loi, une somme de 250,000 francs est annulée au titre du article 18 de la 28e section (Secours extraordinaire de 250,000 francs destinés à prévenir les effets de la disette en Algérie). Il est adopté (L'article 1er, mis aux voix est adopté par M. le président. « Art. 1er » extraordinaire de 250,000 francs à la disposition du ministre de l'Algérie pour l'exercice 1892, où il formera partie, sous le titre de : « Secours en Algérie pour combattre les effets de la disette en Algérie » (Adopté.) Art. 3. Il sera pensé au moyen des ressources du budget. » (Adopté.) L'ensemble du projet est adopté. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. M. le président. Voici le
passe à la discussion des articles.) Je donne lecture de l'article 1er. « Art. 1er. — Sur les crédits budget du ministère de l'Algérie, pour l'exercice 1892, par la loi, une somme de 250,000 francs est annulée au titre du article 18 de la 28e section (Secours extraordinaire de 250,000 francs destinés à prévenir les effets de la disette en Algérie). Il est adopté (L'article 1er, mis aux voix est adopté par M. le président. « Art. 1er » extraordinaire de 250,000 francs à la disposition du ministre de l'Algérie pour l'exercice 1892, où il formera partie, sous le titre de : « Secours en Algérie pour combattre les effets de la disette en Algérie » (Adopté.) Art. 3. Il sera pensé au moyen des ressources du budget. » (Adopté.) L'ensemble du projet est adopté. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. M. le président. Voici le scrutin : Nombre des votants Majorité absolue Pour Pour L'Senate a adopté. M. le président. L'ordre est pour la discussion du projet ayant lieu à la Chambre des députés, l'indicateur ministre du commerce, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, il complémentaires s'élevant à 230,000 francs pour les frais d'occupation du Dahomey. M. le marquis de l'Ange, ministre de la marine, demande la parole. M. le président. La parole est à M. le marquis de l'Angleterre. M. le marquis de l'Angleterre : Je demande que la date soit fixée pour le projet de loi relatif au Dahomey au moment de la fin de la séance. Il n'y a pas d'observations. La discussion est reprise conformément à l'ordre du jour. L'ordre du jour contient le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891, clos et périmé. M. Blavier, pour la discussion, veut faire une observation relative à ce projet de loi. M. le président. M. le président, pour la discussion du projet de loi, M. Blavier. Messieurs, je souhaite que vous notiez une simple observation relative à ce projet de loi. Nous avons reçu, le 27 mars 1893, un document
frais d'occupation du Dahomey. M. le marquis de l'Ange, ministre de la marine, demande la parole. M. le président. La parole est à M. le marquis de l'Angleterre. M. le marquis de l'Angleterre : Je demande que la date soit fixée pour le projet de loi relatif au Dahomey au moment de la fin de la séance. Il n'y a pas d'observations. La discussion est reprise conformément à l'ordre du jour. L'ordre du jour contient le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891, clos et périmé. M. Blavier, pour la discussion, veut faire une observation relative à ce projet de loi. M. le président. M. le président, pour la discussion du projet de loi, M. Blavier. Messieurs, je souhaite que vous notiez une simple observation relative à ce projet de loi. Nous avons reçu, le 27 mars 1893, un document de la Chambre des députés qui nous demande de voter des Crédits supplémentaires pour un total de 1,383,000 francs, crédits applicables aux dépenses des différents ministères de France et d'Algérie pour l'exercice 1892 et les exercices clos et périmés. Comme vous le savez, chargés d'exercer le contrôle des exercices courants, nous avons reçu, le 23 mars, une seconde demande de crédits de 6 millions 200,000 francs dont mon honorable ami M. Keller a obtenu la discussion reportée à une heure pour permettre au ministre de la marine, retenu en effet à la Chambre des députés, de répondre à ses observateurs. Nous avons reçu deux fois les effets de ces crédits: 1. un de 5 millions destinés à la marine, 2. autre élevé au total de 6 millions 200,000 francs pour couvrir les dépenses des divers ministères. Afin de voter des crédits supplémentaires, nous sommes confrontés à des situations instaurées de voter avant nous restent à étudier, il m'a été difficile de concevoir des crédits. Il est donc des crédits d'allocations de fonds à différents ministres ; ce n'est pas un cadeau imprévu qui vient à la fin de l'exercice 1892 en ces circonstances : le projet de loi sur la
nous avons reçu, le 23 mars, une seconde demande de crédits de 6 millions 200,000 francs dont mon honorable ami M. Keller a obtenu la discussion reportée à une heure pour permettre au ministre de la marine, retenu en effet à la Chambre des députés, de répondre à ses observateurs. Nous avons reçu deux fois les effets de ces crédits: 1. un de 5 millions destinés à la marine, 2. autre élevé au total de 6 millions 200,000 francs pour couvrir les dépenses des divers ministères. Afin de voter des crédits supplémentaires, nous sommes confrontés à des situations instaurées de voter avant nous restent à étudier, il m'a été difficile de concevoir des crédits. Il est donc des crédits d'allocations de fonds à différents ministres ; ce n'est pas un cadeau imprévu qui vient à la fin de l'exercice 1892 en ces circonstances : le projet de loi sur la situation financière fait alors que ce que j'ai d'ailleurs confirmé dans mon discours sur la situation financière, il disait alors que 14 millions de francs pour les solides dépenses à ouvrir suffiraient, par exemple, à ces 7 millions déjà ouverts, pour faire couler suffisamment les dépenses pour faire montrer les engagements en cours pour faire montrer que ces provisions s'engagent en réalité. Mais je veux montrer que ces provisions s'engagent en fait ; les 86 millions de crédits dont il parle sont déjà votés. On nous en a donné le détail dans le dernier cahier de crédits fourni par l'administration des finances, en même temps qu'on annonçait qu'il restait encore à ouvrir pour 11 millions de crédits soumis à l'approbation du Parlement. C'était donc au total 100 millions de crédits supplémentaires qu'on croyait suffisants pour couvrir toutes les dépenses imputables sur les ressources générales du budget de l'exercice 1892. Aujourd'hui ce n'est plus 14 millions, comme je le disais, que demandent les différents départements ministériels, c'est 18 millions. Je reconnais, avec notre honorable collègue chargé des rapports spéciaux sur ces demandes de crédits, qu'en regard figurent des propositions d'annulations jusqu'à concurrence de 6 millions, mais il ne lui échappera pas
engagements en cours pour faire montrer que ces provisions s'engagent en réalité. Mais je veux montrer que ces provisions s'engagent en fait ; les 86 millions de crédits dont il parle sont déjà votés. On nous en a donné le détail dans le dernier cahier de crédits fourni par l'administration des finances, en même temps qu'on annonçait qu'il restait encore à ouvrir pour 11 millions de crédits soumis à l'approbation du Parlement. C'était donc au total 100 millions de crédits supplémentaires qu'on croyait suffisants pour couvrir toutes les dépenses imputables sur les ressources générales du budget de l'exercice 1892. Aujourd'hui ce n'est plus 14 millions, comme je le disais, que demandent les différents départements ministériels, c'est 18 millions. Je reconnais, avec notre honorable collègue chargé des rapports spéciaux sur ces demandes de crédits, qu'en regard figurent des propositions d'annulations jusqu'à concurrence de 6 millions, mais il ne lui échappera pas et M. le rapporteur général l'admettra, je pense, que ces annulations, qui transforment partiellement les demandes de crédits en de véritables virements, ont pour effet de réduire en règlement d'exercice le montant des crédits qu'on aura à annuler définitivement. Si nous annulons dès à présent millions de crédits, c'est autant de moins que nous aurons à annuler en règlement de l'exercice et par suite l'opération qu'on nous propose pour faire passer plus facilement le vote des crédits additionnels n'aura aucun effet utile pour faciliter l'équilibre définitif des recettes et des dépenses du budget ordinaire. M. le rapporteur général. Votre observation, mon cher collègue, est exacte sur un point : je m'étais trompé en parlant de 86 millions de crédits supplémentaires. J'aurais dû dire : 98 millions. M. Blavier. 100 millions ! On disait que 14 millions restaient à voter, tandis que maintenant on nous demande 18 millions. M. le rapporteur général. Il y a les crédits pour le Dahomey qui sont survenus. M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide qu'il
de moins que nous aurons à annuler en règlement de l'exercice et par suite l'opération qu'on nous propose pour faire passer plus facilement le vote des crédits additionnels n'aura aucun effet utile pour faciliter l'équilibre définitif des recettes et des dépenses du budget ordinaire. M. le rapporteur général. Votre observation, mon cher collègue, est exacte sur un point : je m'étais trompé en parlant de 86 millions de crédits supplémentaires. J'aurais dû dire : 98 millions. M. Blavier. 100 millions ! On disait que 14 millions restaient à voter, tandis que maintenant on nous demande 18 millions. M. le rapporteur général. Il y a les crédits pour le Dahomey qui sont survenus. M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide qu'il passera à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : TITRE Ier. RÉGULARISATION DES DÉCRETS RENDUS EN CONSEIL D'ÉTAT QUI ONT OUVERT DES CRÉDITS PENDANT LA PROROGATION DES CHAMBRES SUR L'EXERCICE 1892 « Art. 1er. — Sont sanctionnés les décrets des 1er, 21 et 27 septembre et 6 octobre 1892, rendus en conseil d'État pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 2,797,900 fr., savoir: Ministère de l'intérieur. 38 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES « Chap. 50. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 300,000 fr. » Ministère de la guerre. 1re section. — Service ordinaire. « Chap. 13. — Ecoles militaires (Personnel), 2,873 fr. » — (Adopté) « Chap. 15. — Personnel hors cadre ou non classé dans les corps de troupe, 487 fr. » — (Adopté) « Chap. 16. — Solde de l'infanterie, 134,112 fr. » (Adopté) « Chap. 17. — Solde des troupes d'administration, 6,106 fr. » — (Adopté) « Chap. 18. — Solde de la cavalerie, 29,190 fr. » — (Adopté) « Chap. 19. — Solde de l'artillerie, 32,869 francs.
27 septembre et 6 octobre 1892, rendus en conseil d'État pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 2,797,900 fr., savoir: Ministère de l'intérieur. 38 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES « Chap. 50. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 300,000 fr. » Ministère de la guerre. 1re section. — Service ordinaire. « Chap. 13. — Ecoles militaires (Personnel), 2,873 fr. » — (Adopté) « Chap. 15. — Personnel hors cadre ou non classé dans les corps de troupe, 487 fr. » — (Adopté) « Chap. 16. — Solde de l'infanterie, 134,112 fr. » (Adopté) « Chap. 17. — Solde des troupes d'administration, 6,106 fr. » — (Adopté) « Chap. 18. — Solde de la cavalerie, 29,190 fr. » — (Adopté) « Chap. 19. — Solde de l'artillerie, 32,869 francs. » — (Adopté) « Chap. 20. — Solde du génie, 4,890 fr. » — (Adopté) « Chap. 21. Solde du train des équipages militaires, 4,347 fr. » — (Adopté) « Chap. 22. — Gendarmerie départementale et gendarmerie d'Afrique, 59,050 fr. » — (Adopté) « Chap. 23. — Garde républicaine, 7,930 francs. » — (Adopté) DÉPENSES REMBOURSABLES « Chap. 62. — Gendarmerie de Tunisie (Personnel), 385 fr. » — (Adopté) Ministère de la marine, « Chap. 2. — Officiers de marine et équipages, 31,000 fr. » — (Adopté) « Chap. 3. — Troupes de la marine, 5,834 francs. » — (Adopté) « Chap. 4. — Gendarmerie maritime, 1,384 fr. » (Adopté) « Chap. 27. — Vivres (Achats directs et indemnités représentatives), 4,200 fr. » (Adopté) « Chap. 31. — Chauffage et éclairage (Achats directs et indemnités représentatives), 10,000 fr. » — (Adopté) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes 1re section. — Service de l'instruction publique. « Chap. 12 bis. — Funérailles de M. Ernest Renan, 10,000 fr. » — (Adopté) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2° section. — Postes et télégraphes. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES « Chap. 25. — Remboursements sur