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Agricole de Phu Diên, est pour raison de service, affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Quangtri, en remplacement du Chef de chantier Vo van Diệp, décédé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Quangtri. M. Ho Minh, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Phu Diên à Quangtri). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputable au budget provincial de Quangtri. L'infirmier major de 2e classe Nguyen van Vy, n° 228, en service à l'Ambulance de Kontum, est appelé à continuer ses services à l'Ambulance de Pleiku, en remplacement de l'infirmier Hoang nhu Tuong, appelé à une autre destination. M. Nguyen van Vy, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de Dix piastres : Huit piastres (indemnité fixe) + Deux piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4 29 Mai 1936 L'infirmier ordinaire de 2e classe Duong Chau, n° 450, en service à l'Ambulance de Song càu, est affecté, sur sa demande, à la Pharmacie d'Approvisionnement de l'Annam, à Hué en complément d'effectif. M. Duong Chau n'a droit ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de frais port. M. Ho viet Lien, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, actuellement en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu Diên, est affecté, pour raison de service, à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Vinh. — Sa résidence sera fixée par décision de l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement d'Hydraulique Agricole du Nord-Annam. — Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial. M. Ho viet Lien, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 8$00 (déplacement de Phu
chapitre 46, article 3, paragraphe 4 29 Mai 1936 L'infirmier ordinaire de 2e classe Duong Chau, n° 450, en service à l'Ambulance de Song càu, est affecté, sur sa demande, à la Pharmacie d'Approvisionnement de l'Annam, à Hué en complément d'effectif. M. Duong Chau n'a droit ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de frais port. M. Ho viet Lien, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, actuellement en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu Diên, est affecté, pour raison de service, à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Vinh. — Sa résidence sera fixée par décision de l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement d'Hydraulique Agricole du Nord-Annam. — Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial. M. Ho viet Lien, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 8$00 (déplacement de Phu Diên à Vinh). Cette indemnité sera imputable au Budget Spécial — chapitre 18, article 2, paragraphe 10 — Exercice 1936. 30 Mai 1936 M. Lệ ngoc Mai, n° 333, Infirmier major de 2e classe, en service à l'Hôpital principal de Hué, est affecté à l'Infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de Phu Lóc, province de Thua Thiên), en remplacement de l'infirmier Lệ nhu Lan, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au budget provincial de Thua Thiên, Exercice 1936. M. Lệ ngoc Mai, marié, vivant en famille, percevra, à l'occasion de cette mutation, l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget provincial de Thua Thiên. exercice 1936. L'infirmier major de 2e classe Lệ nhu Lan, n° 173, en service à l'infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de Phu Lóc, province de Thua Thiên), est appelé à continuer ses services à l'Hôpital principal de Hué, en remplacement de l'infirmier major Lệ ngoc Mai, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au Budget
de Phu Lóc, province de Thua Thiên), en remplacement de l'infirmier Lệ nhu Lan, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au budget provincial de Thua Thiên, Exercice 1936. M. Lệ ngoc Mai, marié, vivant en famille, percevra, à l'occasion de cette mutation, l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget provincial de Thua Thiên. exercice 1936. L'infirmier major de 2e classe Lệ nhu Lan, n° 173, en service à l'infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de Phu Lóc, province de Thua Thiên), est appelé à continuer ses services à l'Hôpital principal de Hué, en remplacement de l'infirmier major Lệ ngoc Mai, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. exercice 1936. M. Lệ nhu Lan, marié, vivant en famille, percevra à l'occasion de cette mutation l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00) prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Congé 20 Mai 1930 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé à compter du 28 Avril 1935, à l'infirmière ordinaire de 1ère classe Thai Thi Ngoc Trai, n° Mie 131, en service à l'Hôpital secondaire de Hué, pour en jouir à Hué. 23 Mai 1936 Un congé spécial de maternité d'un mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, pour compter du 20 Mai 1936 à Mme An-Vuong, née Nguyễn Thị Chất, institutrice de 5ème classe du cadre du Tonkin, n° Mie 42, en service (état ché à L'Ecole Française de Vinh. 30 Mai 1936 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, à
est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Congé 20 Mai 1930 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé à compter du 28 Avril 1935, à l'infirmière ordinaire de 1ère classe Thai Thi Ngoc Trai, n° Mie 131, en service à l'Hôpital secondaire de Hué, pour en jouir à Hué. 23 Mai 1936 Un congé spécial de maternité d'un mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, pour compter du 20 Mai 1936 à Mme An-Vuong, née Nguyễn Thị Chất, institutrice de 5ème classe du cadre du Tonkin, n° Mie 42, en service (état ché à L'Ecole Française de Vinh. 30 Mai 1936 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, à demi-solde avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié les deux mois suivants, est accordé, à compter du 20 Mai 1936, à M. Luong Si Mai, Secrétaire de 1ère classe des Résidences de l'Annam, en service à Vinh, pour en jouir à Vinh. AVIS AVIS AUX CONTRIBUABLES Le Résident-Maire à Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables que le rôle primitif d'impôt personnel des Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié de la Ville de Tourane pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 12 mai 1936 pour être mis en recouvrement le 18 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 16 Mai 1936 P. le Résident-Maire et p. o. le Secrétaire Municipal, Signé : GENTES L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que les rôles primitifs : 1 des taxes immobilières du centre urbain de Quang-ngai
à Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables que le rôle primitif d'impôt personnel des Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié de la Ville de Tourane pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 12 mai 1936 pour être mis en recouvrement le 18 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 16 Mai 1936 P. le Résident-Maire et p. o. le Secrétaire Municipal, Signé : GENTES L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que les rôles primitifs : 1 des taxes immobilières du centre urbain de Quang-ngai 2 des patentes annamites de 1936 de la province de Quang-ngai, ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam les 18 et 22 Mai 1936. Ils seront mis en recouvrement les 25 et 29 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quang-Ngai, le 25 Mai 1936 Signé : GEY L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanh-Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables Européens, Asiatiques étrangers et indigènes de la ville de Thanh-Hoa que les 1ers rôles supplémentaires des patentes et des centièmes additionnels à cet impôt de 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam. Ces rôles seront mis en recouvrement à compter du 29 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne
formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quang-Ngai, le 25 Mai 1936 Signé : GEY L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanh-Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables Européens, Asiatiques étrangers et indigènes de la ville de Thanh-Hoa que les 1ers rôles supplémentaires des patentes et des centièmes additionnels à cet impôt de 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam. Ces rôles seront mis en recouvrement à compter du 29 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après cette date. Thanh-Hoa, le 26 Mai 1936 Signé : COLAS AVIS D'ADJUDICATION Le public est informé que sous le bénéfice des clauses et conditions tant générales que particulières du cahier des charges et qui toutes sont de rigueur et ne pourront jamais être réputées comminatoires, il sera procédé le vingt-neuf août 1936 à 15 heures dans les bureaux de la Résidence-Mairie de Dalat à la mise en vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, d'un terrain situé dans la zone suburbaine de la Commune de Dalat, province de Haut Donnai, borné : au Nord-Est par le domaine communal au Nord-Ouest par le domaine communal à Sud-Ouest par le domaine communal et la concession de M. Trần Minh Luc à Sud-Est par le domaine communal. d'une superficie de vingt-six hectares, cinquante ares. Les demandes d'autorisation de participer à l'adjudication devront être déposées à la Résidence Supérieure en Annam à Hué (1er Bureau) jusqu'au 20 Août 1936 avant midi. À ces demandes doivent être jointes toutes les pièces exigées par les articles 13 et 14 de l'arrêté du 27 avril 1929 sur les concessions, moins les plans. L'adjudication aura lieu sur la
réputées comminatoires, il sera procédé le vingt-neuf août 1936 à 15 heures dans les bureaux de la Résidence-Mairie de Dalat à la mise en vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, d'un terrain situé dans la zone suburbaine de la Commune de Dalat, province de Haut Donnai, borné : au Nord-Est par le domaine communal au Nord-Ouest par le domaine communal à Sud-Ouest par le domaine communal et la concession de M. Trần Minh Luc à Sud-Est par le domaine communal. d'une superficie de vingt-six hectares, cinquante ares. Les demandes d'autorisation de participer à l'adjudication devront être déposées à la Résidence Supérieure en Annam à Hué (1er Bureau) jusqu'au 20 Août 1936 avant midi. À ces demandes doivent être jointes toutes les pièces exigées par les articles 13 et 14 de l'arrêté du 27 avril 1929 sur les concessions, moins les plans. L'adjudication aura lieu sur la mise à prix de 132$50 calculée sur le prix de base de 5$00 à l'hectare, et le minimum de chaque enchère ne pourra être inférieur à 20$. M. Bonelli François Antoine premier demandeur aura le droit de surenchère du cinquième reconnu par l'article 17 § 15 de l'arrêté du 27 avril 1929. Nul ne pourra participer à l'adjudication s'il n'est pas porté sur la liste des concurrents arrêtée définitivement et sans appel par le Résident Supérieur. Le cautionnement est fixé à 33$13. Le cahier des charges et le plan relatifs au terrain à mettre en adjudication sont tenus à la disposition du public au 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam à Hué et aux bureaux de la Résidence-Mairie de Dalat. Hué, le 28 mai 1936 P. Le Résident Supérieur en Annam et p. o. l'Administrateur Chef du 1er Bureau, Signé : GAUDART DEMANDE D'EMPLOI MM. François Henry, 40 ans, demeurant à Saigon, 97 Bd Rousseau — demande place de comptable Saigon ou intérieur. Engrand Albert, 22 ans, demeurant à Saigon, Compagnie des Télégraphistes Coloniaux de Cochinchine — brevet élémentaire de rapacité, notions de radio et d'électricité. Quang Duy Louis (Citoyen Français), né à Saigon le 3 septembre 1903,
avril 1929. Nul ne pourra participer à l'adjudication s'il n'est pas porté sur la liste des concurrents arrêtée définitivement et sans appel par le Résident Supérieur. Le cautionnement est fixé à 33$13. Le cahier des charges et le plan relatifs au terrain à mettre en adjudication sont tenus à la disposition du public au 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam à Hué et aux bureaux de la Résidence-Mairie de Dalat. Hué, le 28 mai 1936 P. Le Résident Supérieur en Annam et p. o. l'Administrateur Chef du 1er Bureau, Signé : GAUDART DEMANDE D'EMPLOI MM. François Henry, 40 ans, demeurant à Saigon, 97 Bd Rousseau — demande place de comptable Saigon ou intérieur. Engrand Albert, 22 ans, demeurant à Saigon, Compagnie des Télégraphistes Coloniaux de Cochinchine — brevet élémentaire de rapacité, notions de radio et d'électricité. Quang Duy Louis (Citoyen Français), né à Saigon le 3 septembre 1903, — demeurant à Saigon — célibataire — Baccalauréat (1re et 2e parties, langues) — demande emploi dans commerce, peut se servir de la machine à écrire. M. Mathurin Méchard, 56, Bd Armand Rousseau — Hanoi, Chef comptable professionnel, Commerce, Industrie, Mines. Excellentes références, demande emploi similaire ou direction commerciale, Gérance, etc ... Mlle Jeanne Nicolin à Thierry Nguyến, 23 ans, brevet supérieur, demande emploi quelconque. M. guyền van Giep, 46, Bd Gia Long Hanoi, Musicien professionnel, violon, et jazz-band, demande emploi. M. Léon Despré, 20, Rue Bourboun Hanoi, 46 ans, bon dactylographe comptable, au courant construction bâtiments, demande emploi. M. Michel Higaux, 61 Rue Notre Dame des Missions Paris (IIIe), 27 ans, études secondaires, langue anglaise, ex-employé de la S. A. P. B. (pêche, industrie du poisson) à Dakar et à la Sté Paramount comme opérateur, admis examen médical RadioVolant, demande emploi quelconque. M. Dang van Huề à Yen Nhàn, plus de Yen Lang, province de Plei Vù, citoyen français, 21 ans, certificat études primaires franco-indigènes, demande emploi quelconque. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 11 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 3 Juin 1936 Le nombre de places mises au concours ouvert les 13 et
etc ... Mlle Jeanne Nicolin à Thierry Nguyến, 23 ans, brevet supérieur, demande emploi quelconque. M. guyền van Giep, 46, Bd Gia Long Hanoi, Musicien professionnel, violon, et jazz-band, demande emploi. M. Léon Despré, 20, Rue Bourboun Hanoi, 46 ans, bon dactylographe comptable, au courant construction bâtiments, demande emploi. M. Michel Higaux, 61 Rue Notre Dame des Missions Paris (IIIe), 27 ans, études secondaires, langue anglaise, ex-employé de la S. A. P. B. (pêche, industrie du poisson) à Dakar et à la Sté Paramount comme opérateur, admis examen médical RadioVolant, demande emploi quelconque. M. Dang van Huề à Yen Nhàn, plus de Yen Lang, province de Plei Vù, citoyen français, 21 ans, certificat études primaires franco-indigènes, demande emploi quelconque. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNÉE 1936 N° 11 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 3 Juin 1936 Le nombre de places mises au concours ouvert les 13 et 14 Octobre 1936 pour le recrutement des économes et fixé par l'arrêté du 21 Décembre 1935 est porté de deux à trois. Article premier. — Par mesure transitoire valable seulement pour le concours ouvert les 13 et 14 Octobre 1936 pour le recrutement d'économes, les fonctionnaires des cadres permanents dont la solde est au moins égale à 12.750 Fr et remplissant au 1er Octobre 1936 depuis au moins deux ans les fonctions d'économe dans un établissement scolaire hospitalier pourront se présenter audit concours concurremment avec les sous-économes de 2e classe ou des classes supérieures. Art. 2.— A titre exceptionnel les candidats reçus au concours ouvert les 13 et 14 Octobre 1936 seront nommés dans le cadre des économes à correspondance de solde avec report de l'ancienneté acquise. Dans le cas où il n'existerait pas de correspondance exacte de solde les intéressés seront nommés à la classe comportant une solde immédiatement supérieure mais sans report d'ancienneté acquise. Le Gouverneur Général de l'Indochine N° 3066 Commandeur de la Légion d'Honneur. Vu les décrets du 20-10-1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 2 Juillet 1935; Vu l'arrêté du 14 Mai 1912
la solde est au moins égale à 12.750 Fr et remplissant au 1er Octobre 1936 depuis au moins deux ans les fonctions d'économe dans un établissement scolaire hospitalier pourront se présenter audit concours concurremment avec les sous-économes de 2e classe ou des classes supérieures. Art. 2.— A titre exceptionnel les candidats reçus au concours ouvert les 13 et 14 Octobre 1936 seront nommés dans le cadre des économes à correspondance de solde avec report de l'ancienneté acquise. Dans le cas où il n'existerait pas de correspondance exacte de solde les intéressés seront nommés à la classe comportant une solde immédiatement supérieure mais sans report d'ancienneté acquise. Le Gouverneur Général de l'Indochine N° 3066 Commandeur de la Légion d'Honneur. Vu les décrets du 20-10-1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 2 Juillet 1935; Vu l'arrêté du 14 Mai 1912 modifié par les arrêtés subséquents réglementant les conditions de concession de congés et permission aux personnels des différents cadres indochinois; Vu l'arrêté du 29 Décembre 1913 organique de la Caisse des Pensions civiles indigènes modifié et complété par les arrêtés subséquents et notamment celui du 9 Juillet 1935; Vu l'arrêté du 21 Septembre 1935 fixant le statut commun des fonctionnaires indochinois de l'Administration française; Vu l'arrêté du 13 Décembre 1926 relatif aux congés hors cadres et sans solde à accorder aux personnels des différents cadres indochinois; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue; ARRETE: Article premier.— L'article 1er de l'arrêté du 13 Décembre 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes; « Nouvel article 1er.— Les fonctionnaires des différents cadres indochinois de l'Administration française peuvent être placés en service détaché dans la position de congé hors cadres et sans solde : « 1° — pour servir dans les entreprises commerciales et industrielles ou auprès des œuvres privées d'assistance présentant un caractère d'intérêt public ou social; « 2° — pour être employés hors de leur service d'origine dans un service relevant d'un département métropolitain, d'une colonie ou d'un protectorat français. « Les fonctionnaires indochinois qui sont placés en service
du 21 Septembre 1935 fixant le statut commun des fonctionnaires indochinois de l'Administration française; Vu l'arrêté du 13 Décembre 1926 relatif aux congés hors cadres et sans solde à accorder aux personnels des différents cadres indochinois; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue; ARRETE: Article premier.— L'article 1er de l'arrêté du 13 Décembre 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes; « Nouvel article 1er.— Les fonctionnaires des différents cadres indochinois de l'Administration française peuvent être placés en service détaché dans la position de congé hors cadres et sans solde : « 1° — pour servir dans les entreprises commerciales et industrielles ou auprès des œuvres privées d'assistance présentant un caractère d'intérêt public ou social; « 2° — pour être employés hors de leur service d'origine dans un service relevant d'un département métropolitain, d'une colonie ou d'un protectorat français. « Les fonctionnaires indochinois qui sont placés en service détaché dans la position de congé hors cadres et sans solde, sans cesser de faire partie du cadre permanent de leur administration et en conservant leurs droits à l'avancement hiérarchique, continuent dans cette position d'acquérir des droits à pension sous réserve du versement par eux à la Caisse des Pensions civiles indigènes des retenues et de la contribution budgétaire sur le traitement d'activité afférent à leur grade et à leur classe dans le service dont ils sont détachés. « Les congés hors cadres prévus dans le 1er cas ne peuvent excéder 3 ans, ni être renouvelés, sauf cas exceptionnels réservés à la décision du Gouverneur Général». Art. 2.— L'article 2 de l'arrêté du 13 Décembre 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Nouvel article 2.— Les congés pour affaires personnelles, les congés administratifs, les congés de convalescence, les congés hors cadres sont accordés : « 1° — a) par le Gouverneur Général au personnel des cadres latéraux, supérieurs, secondaires et subalternes en service au Gouvernement Général, y compris les services dépendant directement du Gouvernement Général; « b) par les Chefs d'Administration locale au personnel des cadres latéraux et supérieurs, en service dans les pays qu'ils administrent directement