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de vue administratif, en 4 quartiers dont les limites sont indiquées sur le plan annexé au présent Chi. Chacun est administré comme il est stipulé ci-dessous. Art. 1. — Dans chaque quartier, les inscrits élisent, dans les formes ordinaires, un Conseil de notables et un phô-truong (chef de quartier). Le Conseil des notables possède les attributions légales de tout conseil des notables des villages ; le phô-truong a les mêmes attributions qu'un ly-truong. Art. 3. Les phô-truong relèvent directement du Bang-la de Tuy-hoà pour les affaires administratives et du Commissaire de Police pour les questions de police, d'hygiène et d'ordre public. Art. 4. — Pour tout le Centre Urbain de Tuy-hoà, il n'y aura qu'un seul bureau d'État Civil et un seul bureau de police et de voirie placés sous les ordres directs du Bang-ta. Le service de ces bureaux est assuré à tour de rôle, pour la durée d'une année, par les notables de chaque quartier. Art. 5. Dans les limites du Centre Urbain de Tuy-hoà, le Bang-ta est chargé, par délégation permanente du Tri-phu de Tuy-hoa, et sous le contrôle de ce dernier, de l'étude de toutes les questions administratives, de la rentrée des impôts et taxes dues par les Annamites, de la surveillance administrative et de la liaison des divers services avec la population des quatre quartiers. Art. 6. — Au point de vue police et hygiène, le Bang-ta est tenu de suivre les instructions du Commissaire de Police, notamment pour assurer, au moyen des veilleurs fournis par les quartiers, la police et la surveillance de la périphérie du Centre urbain. Art. 7. — Au point de vue judiciaire, le Bang-ta est chargé de procéder d'office, en cas de flagrant délit ou sur réquisition du Tri-phu de Tuy-hoa, à toutes informations ou enquêtes en cas d'infractions commises à l'intérieur du Centre Urbain et ne relevant pas de la compétence du Commissaire de police. En cas de flagrant délit, il est autorisé à procéder aux arrestations nécessaires au maintien de l'ordre public, sauf à déférer immédiatement les délinquants au Tri-phu ou au Commissaire de police suivant la juridiction
par les Annamites, de la surveillance administrative et de la liaison des divers services avec la population des quatre quartiers. Art. 6. — Au point de vue police et hygiène, le Bang-ta est tenu de suivre les instructions du Commissaire de Police, notamment pour assurer, au moyen des veilleurs fournis par les quartiers, la police et la surveillance de la périphérie du Centre urbain. Art. 7. — Au point de vue judiciaire, le Bang-ta est chargé de procéder d'office, en cas de flagrant délit ou sur réquisition du Tri-phu de Tuy-hoa, à toutes informations ou enquêtes en cas d'infractions commises à l'intérieur du Centre Urbain et ne relevant pas de la compétence du Commissaire de police. En cas de flagrant délit, il est autorisé à procéder aux arrestations nécessaires au maintien de l'ordre public, sauf à déférer immédiatement les délinquants au Tri-phu ou au Commissaire de police suivant la juridiction dont ils relèvent. Art. 8. — La moitié des journées des travaux dus par les inscrits résidant dans les limites du Centre Urbain seront obligatoirement consacrées aux travaux neufs ou d'entretien du Centre de Tuy-hoa suivant les besoins et après accord entre les Mandarins Provinciaux et M. le Résident de Sông-cau. Respect à ceci fait au Palais Kiên-Trung le 24e jour du 2e mois de la 1re année de Bao-Dai (17 mars 1936). Sa Majesté a Signé : B. D. Vu : Huê, le 23 mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam. Signé : GRAFFEUIL. Pour notification, P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau. Signé TRAN-DINH-TUNG. MINISTERE DES TRAVAUX Hué, le 16 Mars 1936 N° CIRCULAIRE Le Ministre des Rites et des Travaux à Messieurs les Mandarins Provinciaux de l'Annam Soucieux de renforcer le prestige de ses Mandarins d'autorité et de leur offrir des bureaux et des demeures convenables, en rapport avec les responsabilités qu'ils assument et avec le rôle important qu'ils sont appelés à remplir auprès de la population, le Gouvernement Annamite a récemment adopté, avec l'accord de M. le Résident Supérieur, en Conseil des Ministres, le principe de la reconstruction des sièges des
Sông-cau. Respect à ceci fait au Palais Kiên-Trung le 24e jour du 2e mois de la 1re année de Bao-Dai (17 mars 1936). Sa Majesté a Signé : B. D. Vu : Huê, le 23 mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam. Signé : GRAFFEUIL. Pour notification, P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau. Signé TRAN-DINH-TUNG. MINISTERE DES TRAVAUX Hué, le 16 Mars 1936 N° CIRCULAIRE Le Ministre des Rites et des Travaux à Messieurs les Mandarins Provinciaux de l'Annam Soucieux de renforcer le prestige de ses Mandarins d'autorité et de leur offrir des bureaux et des demeures convenables, en rapport avec les responsabilités qu'ils assument et avec le rôle important qu'ils sont appelés à remplir auprès de la population, le Gouvernement Annamite a récemment adopté, avec l'accord de M. le Résident Supérieur, en Conseil des Ministres, le principe de la reconstruction des sièges des Phu et des huyên les plus délabrés de l'Annam. Pour ce faire, il a été décidé qu'il serait fait appel à la collaboration financière des provinces, sous la forme d'une participation des budgets provinciaux dans une proportion que chaque province sera amenée à déterminer de façon précise. L'importance de l'effort provincial conditionnera l'importance de l'aide que le Gouvernement Annamite accordera à chaque province pour contribuer à l'exécution de ce programme de reconstruction des phu et huyên. Afin de guider votre choix, je vous adresse donc ci-joint : 1° — Une reproduction à l'échelle d'un plan-type d'ensemble établi par Mr l'Architecte Lagisquet indiquant la situation du bâtiment principal du phu et du huyên, des annexes et dépendances et des jardins ; 2° — Une reproduction à l'échelle d'un plan détaillé établi également par Mr l'Architecte Lagisquet et donnant les indications de détail concernant le rez-de-chaussée du bâtiment principal du phu ou du huyên et le style de la façade principale. Ce style a d'ailleurs été légèrement modifié par nos soins pour mieux répondre aux exigences de la tradition annamite. Je vous serai donc obligé de bien vouloir vous concerter avec M.M. les Résidents à qui copie de la présente circulaire sera
provincial conditionnera l'importance de l'aide que le Gouvernement Annamite accordera à chaque province pour contribuer à l'exécution de ce programme de reconstruction des phu et huyên. Afin de guider votre choix, je vous adresse donc ci-joint : 1° — Une reproduction à l'échelle d'un plan-type d'ensemble établi par Mr l'Architecte Lagisquet indiquant la situation du bâtiment principal du phu et du huyên, des annexes et dépendances et des jardins ; 2° — Une reproduction à l'échelle d'un plan détaillé établi également par Mr l'Architecte Lagisquet et donnant les indications de détail concernant le rez-de-chaussée du bâtiment principal du phu ou du huyên et le style de la façade principale. Ce style a d'ailleurs été légèrement modifié par nos soins pour mieux répondre aux exigences de la tradition annamite. Je vous serai donc obligé de bien vouloir vous concerter avec M.M. les Résidents à qui copie de la présente circulaire sera également adressée et à qui je vous demanderai de communiquer ces plans pour établir d'un commun accord un programme de reconstruction qui devra s'inspirer dans toute la mesure du possible des directives générales fournies par ces plans et dessins. À cet effet, les propositions que chaque Citadelle sera amenée à m'adresser d'accord avec Mr le Résident et que ce dernier transmettra également à Mr le Résident Supérieur, devront contenir les précisions suivantes : 1° — Détermination par ordre de 1er, 2e et 3e urgence, selon leur état de vétusté, du nombre de phu et huyên à reconstruire partiellement ou totalement soit à leur emplacement actuel, soit à un autre emplacement à fixer et jugé plus convenable à la destination particulière de chaque siège de circonscription. 2° — Mode de reconstruction le plus économique : régie directe, sous la surveillance du service provincial des Travaux Publics ou de la Garde Indigène, adjudication, réemploi partiel ou total des vieux matériaux provenant de la démolition des bâtiments, comme il a déjà été procédé pour plusieurs phu et huyên (Dièn-châu, Huong-Hoa, Tuyên-Hoa, Phu-loc, etc...) 3° — Évaluation des dépenses pour la reconstruction totale ou partielle du bâtiment principal et des dépendances, selon les lignes
m'adresser d'accord avec Mr le Résident et que ce dernier transmettra également à Mr le Résident Supérieur, devront contenir les précisions suivantes : 1° — Détermination par ordre de 1er, 2e et 3e urgence, selon leur état de vétusté, du nombre de phu et huyên à reconstruire partiellement ou totalement soit à leur emplacement actuel, soit à un autre emplacement à fixer et jugé plus convenable à la destination particulière de chaque siège de circonscription. 2° — Mode de reconstruction le plus économique : régie directe, sous la surveillance du service provincial des Travaux Publics ou de la Garde Indigène, adjudication, réemploi partiel ou total des vieux matériaux provenant de la démolition des bâtiments, comme il a déjà été procédé pour plusieurs phu et huyên (Dièn-châu, Huong-Hoa, Tuyên-Hoa, Phu-loc, etc...) 3° — Évaluation des dépenses pour la reconstruction totale ou partielle du bâtiment principal et des dépendances, selon les lignes générales des plans annexés, et établissement d'un devis estimatif pour chaque phu et huyên, dont la reconstruction sera proposée. 4° — Indication du temps nécessaire pour chaque bâtiment à reconstruire. 5° — Au cas de reconstruction partielle ou totale, détermination numérique de l'importance du concours financier que pourrait apporter le budget provincial pour l'année 1936 puis pour chacune des trois années suivantes. 6° — Au cas où il serait proposé d'apporter des modifications aux plans-types ci-joints, notamment pour les sièges des circonscriptions de la haute région, indication avec plans et croquis rectificatifs à l'appui, des modifications proposées et des raisons qui les motivent, toute modification aux plans-types devant recevoir l'accord de Mr le Résident Supérieur et mon agrément. À titre d'indications, je vous signale que d'après les plans-types ci-joints ; la reconstruction d'un phu ou d'un huyên avec ses dépendances s'élèverait à environ 7.800 à 8.000. Il ne s'agit là, bien entendu, que d'une évaluation selon ce plan, avec les moyens ordinaires, parfois assez coûteux, du Service des Travaux Publics, et avec des matériaux entièrement neufs, reviendrait à peu près à cette somme qui doit être considérée comme une évaluation maxima à ne pas atteindre autant que possible et à
budget provincial pour l'année 1936 puis pour chacune des trois années suivantes. 6° — Au cas où il serait proposé d'apporter des modifications aux plans-types ci-joints, notamment pour les sièges des circonscriptions de la haute région, indication avec plans et croquis rectificatifs à l'appui, des modifications proposées et des raisons qui les motivent, toute modification aux plans-types devant recevoir l'accord de Mr le Résident Supérieur et mon agrément. À titre d'indications, je vous signale que d'après les plans-types ci-joints ; la reconstruction d'un phu ou d'un huyên avec ses dépendances s'élèverait à environ 7.800 à 8.000. Il ne s'agit là, bien entendu, que d'une évaluation selon ce plan, avec les moyens ordinaires, parfois assez coûteux, du Service des Travaux Publics, et avec des matériaux entièrement neufs, reviendrait à peu près à cette somme qui doit être considérée comme une évaluation maxima à ne pas atteindre autant que possible et à ne jamais dépasser. L'emploi de matériaux déjà existants provenant soit de la démolition des vieux bâtiments, soit de toute autre origine est de nature à faire baisser sensiblement ce prix de revient de même que l'adoption d'un mode économique de reconstruction par régie directe ainsi qu'il a été effectué autrefois pour les postes de la Garde Indigène et l'an dernier pour les phu et huyên déjà reconstruits et dont le prix de revient n'a pas dépassé 3.000 à 4.000. La solidité des constructions ne devra pas, bien entendu, être sacrifiée pour obtenir un prix de revient plus faible. Parmi les sièges de phu et de huyên qui m'ont paru nécessiter une reconstruction urgente, je tiens à citer ceux de Duy-Xuyên (Quang Nam), Bình-Sơn (Quang Ngai), Tuy-An (Phu Yên), Nông-Công (Torb Bố), Quảng Ninh (Quang Bình), vào-Diën (Thuận Jiên) J'aimerais à ce que les propositions que vous allez m'adresser, d'après la présente circulaire, contiennent toutes les précisions nécessaires au sujet de ces six circonscriptions. Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de la présente circulaire et m'adresser dès que possible les propositions que vous aurez ainsi arrêtées d'accord avec M. M. les Résidents. VU : Signé : TON-THAT QUANG Hué.
pour les postes de la Garde Indigène et l'an dernier pour les phu et huyên déjà reconstruits et dont le prix de revient n'a pas dépassé 3.000 à 4.000. La solidité des constructions ne devra pas, bien entendu, être sacrifiée pour obtenir un prix de revient plus faible. Parmi les sièges de phu et de huyên qui m'ont paru nécessiter une reconstruction urgente, je tiens à citer ceux de Duy-Xuyên (Quang Nam), Bình-Sơn (Quang Ngai), Tuy-An (Phu Yên), Nông-Công (Torb Bố), Quảng Ninh (Quang Bình), vào-Diën (Thuận Jiên) J'aimerais à ce que les propositions que vous allez m'adresser, d'après la présente circulaire, contiennent toutes les précisions nécessaires au sujet de ces six circonscriptions. Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de la présente circulaire et m'adresser dès que possible les propositions que vous aurez ainsi arrêtées d'accord avec M. M. les Résidents. VU : Signé : TON-THAT QUANG Hué. Le 23 Mars 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé : GRAFFEUIL 15 Mars 1936 ; Le Service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930, est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 15 mars 1936 (22e jour du 2e mois de la 1ère année de Bao Dai) : Huyên de Phong Dien Village de Trieu Chieng Dong — Khe Mon — 11 ai nhuôn Huyên de Phú Thọ Village de Ha Hoa — Dien Loc — An Dương — Ke Vo Huyên de Quang Dien. Village de Long Co Huyên de Phu Tho Village de Thuy An — Phú Sơn & enclave — Phú Ngọc RÉSIDENCES MAIRIES (DECISIONS) RÉSIDENCE DE FAIFOO 20 Février 1936 Le tarif des chaises à porteurs de Chiêm Sơn (Phu de Duy Xuyên) du km. 7 + 200 de la route locale N° 104-bis aux ruines de My Sơn km 9 + 400 soit 2 km 200 est fixé à une piastre vingt cents (1$20) (6 coolies à 0$20) pour le transport aller — retour, le retour s'effectuant dans la même journée. RÉSIDENCE DE YINH 11 Mars 1936 Article premier. — M. Lu Cau, entrepreneur
mois de la 1ère année de Bao Dai) : Huyên de Phong Dien Village de Trieu Chieng Dong — Khe Mon — 11 ai nhuôn Huyên de Phú Thọ Village de Ha Hoa — Dien Loc — An Dương — Ke Vo Huyên de Quang Dien. Village de Long Co Huyên de Phu Tho Village de Thuy An — Phú Sơn & enclave — Phú Ngọc RÉSIDENCES MAIRIES (DECISIONS) RÉSIDENCE DE FAIFOO 20 Février 1936 Le tarif des chaises à porteurs de Chiêm Sơn (Phu de Duy Xuyên) du km. 7 + 200 de la route locale N° 104-bis aux ruines de My Sơn km 9 + 400 soit 2 km 200 est fixé à une piastre vingt cents (1$20) (6 coolies à 0$20) pour le transport aller — retour, le retour s'effectuant dans la même journée. RÉSIDENCE DE YINH 11 Mars 1936 Article premier. — M. Lu Cau, entrepreneur des Travaux Publics à Vinh, est autorisé à établir et à exploiter à Thuận Nghia (Cau Giay) un dépôt temporaire réel d'explosifs, ledit dépôt étant conforme aux plans joints à la présente décision. Il apparaît au type superficiel défini par l'arrêté du 6 décembre 1936. Art. 2. — La contenance maximum de ce dépôt sera de : 25 kilogrammes de dynamite 2 kilogrammes de détonateurs. Art. 3. — Les détonateurs seront logés en dehors de la Chambre de dépôt de la dynamite, dans une caisse solide et munie d'une serrure de sûreté. Art. 4. — Le permissionnaire devra prévenir le chef de la province de l'achèvement des travaux de construction de son dépôt pour faire constater que le dépôt est établi conformément aux conditions de la demande; Art. 5. — Nonobstant la notification de la présente autorisation, le dépôt ne pourra être mis en service qu'après notification par le Résident d'un procès-verbal de la constatation prévue à l'art. 4. La lettre de cette dernière notification vaut autorisation de mise en service. Art. 6. L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935 Art. 7. —La présente autorisation est
maximum de ce dépôt sera de : 25 kilogrammes de dynamite 2 kilogrammes de détonateurs. Art. 3. — Les détonateurs seront logés en dehors de la Chambre de dépôt de la dynamite, dans une caisse solide et munie d'une serrure de sûreté. Art. 4. — Le permissionnaire devra prévenir le chef de la province de l'achèvement des travaux de construction de son dépôt pour faire constater que le dépôt est établi conformément aux conditions de la demande; Art. 5. — Nonobstant la notification de la présente autorisation, le dépôt ne pourra être mis en service qu'après notification par le Résident d'un procès-verbal de la constatation prévue à l'art. 4. La lettre de cette dernière notification vaut autorisation de mise en service. Art. 6. L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 décembre 1935 Art. 7. —La présente autorisation est valable pour une durée maximum d'un an à compter du jour de la notification du procès-verbal de constat prévue à l'article 5. Elle ne peut être en aucun cas, prolongée ou renouvelée pour quelque durée que ce soit. MAIRIE DE HUÉ 19 Mars 1936 Il est interdit aux cyclistes circulant dans le centre urbain de Hué de porter une autre personne sur leur machine. MOVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination — Mutation 13 Mars 1936 M. Parraud, Instituteur de 3ème classe des cadres métropolitains détaché en Indochine en service en Annam, intégré dans le cadre local en qualité de professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. Article premier. — Sont nommés dans le personnel français de la Police de l'Indochine, à l'emploi d'Inspecteur stagiaire de la Sûreté, les candidats dont les noms suivent : M. M. Oppenheim, Henri-Charles-Louis Bui-manh-Khan, Albert Vidalenc, Paul Rigaud. Jean-Charles Quilici, François Bayle, Jessé-Divier-Jean Tournois, Robert-Georges-Louis Delorme, Louis-René Art. 2. — Sont mis à la disposition : 1°) Du Gouverneur de la Cochinchine M. Rigaud 2°) Du Résident Supérieur au Tonkin M.M. Oppenheim, Quilici, Bayle 3°) Du Résident Supérieur en Annam M. M.
dans le centre urbain de Hué de porter une autre personne sur leur machine. MOVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination — Mutation 13 Mars 1936 M. Parraud, Instituteur de 3ème classe des cadres métropolitains détaché en Indochine en service en Annam, intégré dans le cadre local en qualité de professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. Article premier. — Sont nommés dans le personnel français de la Police de l'Indochine, à l'emploi d'Inspecteur stagiaire de la Sûreté, les candidats dont les noms suivent : M. M. Oppenheim, Henri-Charles-Louis Bui-manh-Khan, Albert Vidalenc, Paul Rigaud. Jean-Charles Quilici, François Bayle, Jessé-Divier-Jean Tournois, Robert-Georges-Louis Delorme, Louis-René Art. 2. — Sont mis à la disposition : 1°) Du Gouverneur de la Cochinchine M. Rigaud 2°) Du Résident Supérieur au Tonkin M.M. Oppenheim, Quilici, Bayle 3°) Du Résident Supérieur en Annam M. M. Bui-manh-Khan, Vidalenc, Tournois, Delorme 14 Mars 1936 M. Lucien dit Manset, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts, précédemment en service en Cochinchine et rentrant de congé est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 16 Mars 1936 M.M. Bruniaux, Georges-Jules, et Padovani, Jean-Antoine-François, Gardes principaux stagiaires de la Garde Indigène de l'Indochine sont nommés gardes principaux de 3ème classe. 21 Mars 1936 M. Le Dr Terrisse Médecin Principal de 2ème classe de l'Assistance Médicale, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 24 Mars 1936 M. Léveau Jacques-Jean-Marie, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service au Gouvernement Général est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 27 Mars 1936 M. Delamotte, Georges-Olivier, Commissaire principal de 3ème classe de Police, précédemment en service en Annam et rentrant de congé est mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine 28 Mars 1936 Article premier. — M. Ducrest, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Patau Administrateur
Garde Indigène de l'Indochine sont nommés gardes principaux de 3ème classe. 21 Mars 1936 M. Le Dr Terrisse Médecin Principal de 2ème classe de l'Assistance Médicale, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 24 Mars 1936 M. Léveau Jacques-Jean-Marie, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service au Gouvernement Général est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 27 Mars 1936 M. Delamotte, Georges-Olivier, Commissaire principal de 3ème classe de Police, précédemment en service en Annam et rentrant de congé est mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine 28 Mars 1936 Article premier. — M. Ducrest, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Patau Administrateur de 2ème classe des Services Civils parti en congé. Art. 2. — M. Ducrest aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de mille deux cents piastres (1.200$00) pour frais de représentation et de tournées prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934 à l'exclusion de tous autres frais de représentation ou suppléments de fonctions. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1933 est imputable au Budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 9 article 4 paragraphe premier. d'ancienneté 24 mars 1936 Article premier. — Les rappels d'ancienneté pour services militaires actifs obligatoires ci-après sont attribués aux gardes principaux de 3ème classe de la Garde indigène de l'Indochine dont les noms suivent : M.M. Bruniaux Georges-Jules 3 ans Padovani Jean-Antoine-François 1 an 6 mois. Témoignage officiel de satisfaction 22 mars 1936 Article unique. — Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. le Dr Chesneau Pierre Médecin de 1ère classe de l'Assistance à Thanh-hoa pour ses travaux de démographie dans le Sud-Annam et pour l'activité développée dans le développement de la médecine et de l'hygiène rurales. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 17 Mars