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ce soit. N° 8 Le Résident Maire de Quinhon Vu Les ordonnances royales des 20 octobre 1898 et 12 Juillet 1899 constituant les centres urbains de Hué, Thanhhoa, Vinh, Faifo, Quinhon et Phanthiêt ; Vu l'arrêté du 30 août 1899 rendant les dites ordonnances exécutoires en Annam ; Vu l'arrêté du 30 avril 1930 modifié par celui du 18 novembre 1930 portant organisation de la Commune de Quinhon et fixant les attributions du Résident Maire ; Vu la décision du 27 novembre 1923 modifiée par les décisions des 11 juillet 1925, 8 février 1927, 28 novembre 1929 et 7 juillet 1931 réglementant la police du centre urbain de Quinhon ; Vu l'avis favorable de la Commission municipale de Quinhon, DÉCIDE : Article premier. — Les articles 131 et 135 du règlement de police de la Commune de Quinhon susvisé sont modifiés comme suit : Article 131 « Lors de cette inscription, il sera donné aux filles publiques connaissances des dispositions réglementaires les concernant et, après un examen médical, elles recevront une carte de couleur jaune constatant qu'elles sont saines et sur laquelle seront constatées les visites sanitaires. Elles seront tenues de fournir une photographie en quatre épreuves, une devant rester à leur dossier, la 2ème figurer sur la carte sanitaire jaune, la 3ème figurer sur la carte sanitaire rouge dont il est question à l'article 135 ci-après, et la 4ème être collée sur un registre tenu par le Médecin chargé de leur visite hebdomadaire. Article 135 Les filles publiques reconnues atteintes d'une maladie vénérienne contagieuse seront soignées sans hospitalisation obligatoire au dispensaire ; leur carte jaune sera retirée par le Médecin traitant et ne leur sera rendue qu'après complète guérison. Pendant la durée du traitement, il leur sera remis une carte de couleur rouge sur laquelle sera portée l'indication des soins donnés par les dates de visite ». Art. 2. — Le Secrétaire municipal, le Médecin Chef de l'Hôpital, le Baogta et le Commissaire de Police de Quinhon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Quinhon le 29 Avril 1936. Signé : GAUTHIER
à leur dossier, la 2ème figurer sur la carte sanitaire jaune, la 3ème figurer sur la carte sanitaire rouge dont il est question à l'article 135 ci-après, et la 4ème être collée sur un registre tenu par le Médecin chargé de leur visite hebdomadaire. Article 135 Les filles publiques reconnues atteintes d'une maladie vénérienne contagieuse seront soignées sans hospitalisation obligatoire au dispensaire ; leur carte jaune sera retirée par le Médecin traitant et ne leur sera rendue qu'après complète guérison. Pendant la durée du traitement, il leur sera remis une carte de couleur rouge sur laquelle sera portée l'indication des soins donnés par les dates de visite ». Art. 2. — Le Secrétaire municipal, le Médecin Chef de l'Hôpital, le Baogta et le Commissaire de Police de Quinhon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Quinhon le 29 Avril 1936. Signé : GAUTHIER Vu et approuvé : Hué Je 9 mai 1936 Pour le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé : LABBEY MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Arrêté) Mutation 9 Mai 1936 M. Pieronne, Henri-Germain-Eugène, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Arrêtés) Désignation — Affectation 20 Mars 1936 Article premier. — La décision n° 570 du 20 Mars 1934, modifiée par celle n° 912 du 27 Avril 1935 est rapportée. Art. 2. — M. Jean-Baptiste Jean, Adjoint technique principal de 3e classe des Travaux Publics de l'Indochine, est nommé Régisseur-comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de province de Thua-thien. Art. 3. — M. Jean-Baptiste recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art.
à la disposition du Résident Supérieur en Annam. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (Arrêtés) Désignation — Affectation 20 Mars 1936 Article premier. — La décision n° 570 du 20 Mars 1934, modifiée par celle n° 912 du 27 Avril 1935 est rapportée. Art. 2. — M. Jean-Baptiste Jean, Adjoint technique principal de 3e classe des Travaux Publics de l'Indochine, est nommé Régisseur-comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de province de Thua-thien. Art. 3. — M. Jean-Baptiste recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à Mr Jean-Baptiste est fixé à quatre mille piastres renouvelable par mille piastres, imputable sur le Budget Général, chap. 121, art. 1er, § 2 de l'exercice 1936 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants des exercices ultérieurs. 11 Avril 1936 Article 1er. — La décision n° 749 du 20 Mars 1936 est rapportée. Art. 2. — M. Michelot Henri, adjoint technique principal hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, est nommé régisseur-comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de la province de Thua-thien. Art. 3. — M. Michelot recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à M. Michelot est fixé à quatre mille piastres renouvelable par mille piastres, imputable sur le Budget Général, chap.
1er. — La décision n° 749 du 20 Mars 1936 est rapportée. Art. 2. — M. Michelot Henri, adjoint technique principal hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, est nommé régisseur-comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de la province de Thua-thien. Art. 3. — M. Michelot recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à M. Michelot est fixé à quatre mille piastres renouvelable par mille piastres, imputable sur le Budget Général, chap. 121, art. 1er, § 2 de l'exercice 1936 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants des exercices ultérieurs. 11 Avril 1936 Michelot est fixé à quatre mille piastres renouvelable par mandat de mille piastres, imputable sur le Budget Général, chapitre 131, article 1er, paragraphe 2. de l'exercice 1936 et sur les chapitres, articles et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. 30. Avril 1936 Article premier. — M. Archinard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Quang-Ngai, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Garde Indigène et des allocations aux familles des volontaires de cette province, en remplacement de M. Boucheron, Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2. M. Archinard aura droit, en cette qualité et pour compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de 60 cents pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement de 10% institué par l'arrêté du 6 Août 1935. 2 Mai 1936 Article premier, — M. Laurens, Garde principal de 3ème classe de la Garde Indigène, en service
sur les chapitres, articles et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. 30. Avril 1936 Article premier. — M. Archinard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Quang-Ngai, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Garde Indigène et des allocations aux familles des volontaires de cette province, en remplacement de M. Boucheron, Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2. M. Archinard aura droit, en cette qualité et pour compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de 60 cents pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement de 10% institué par l'arrêté du 6 Août 1935. 2 Mai 1936 Article premier, — M. Laurens, Garde principal de 3ème classe de la Garde Indigène, en service à Faifoo, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quangngai. Art. 2. — M. Laurens, veuve, vivant seul à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 30$00 (20$ + 10$00 = 30$00). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 15 Juillet 1935, est imputable au chap. 46, art. 3, parag. 4 du budget local de l'Annam, Exercice 1936. M. Pieronne, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Faifoo, en remplacement numérique de M. Azincourt, Garde principal de 1ère classe, en instance de départ en congé. 5 Mai 1936 M. Bordès, Garde principal de 3ème classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Thua-thiên. Article premier. — M. Nepuschlan, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène en service
aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 30$00 (20$ + 10$00 = 30$00). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 15 Juillet 1935, est imputable au chap. 46, art. 3, parag. 4 du budget local de l'Annam, Exercice 1936. M. Pieronne, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Faifoo, en remplacement numérique de M. Azincourt, Garde principal de 1ère classe, en instance de départ en congé. 5 Mai 1936 M. Bordès, Garde principal de 3ème classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Thua-thiên. Article premier. — M. Nepuschlan, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène en service à Banmétbuôt, est désigné pour remplir, sous les ordres du Résident de France au Darlac, les fonctions de délégué administratif à M. Drack, en remplacement de M. Barthes, sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Nepuschlan aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400f00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. Article premier. — M. Barthes, Sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, en service au poste de M. Drack, est désigné pour prendre provisoirement le commandement de la Brigade de Banmétbuôt, en remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe, en instance de départ en congé. Art. 2. M. Barthes, marié, vivant seul à la colonie ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à
qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400f00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. Article premier. — M. Barthes, Sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, en service au poste de M. Drack, est désigné pour prendre provisoirement le commandement de la Brigade de Banmétbuôt, en remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe, en instance de départ en congé. Art. 2. M. Barthes, marié, vivant seul à la colonie ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 30$00 (20$ + 10$00 = 30$00). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 est passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935 et imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 7 Mai 1936 Article premier. — M. Groupierre, Commissaire de Police de Vinh-Bènthuy, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du Personnel européen et indigène du Service des Travaux Publics à Vinh. Art. 2. Il aura droit, à ce titre, à compter du 12 mars 1936, à l'indemnité de billetage de : Une piastre pour mille piastres lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux ; Soixante cents pour mille piastres dans tous les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1928. Toutefois, M. Groupierre remplissant cumulativement les fonctions de régisseur-comptable et d'agent de paiement, ne peut cumuler les indemnités de responsabilité et de billetage ; il perçoit seulement la plus élevée de ces deux allocations. 9 Mai 1936
Mai 1936 Article premier. — M. Groupierre, Commissaire de Police de Vinh-Bènthuy, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du Personnel européen et indigène du Service des Travaux Publics à Vinh. Art. 2. Il aura droit, à ce titre, à compter du 12 mars 1936, à l'indemnité de billetage de : Une piastre pour mille piastres lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux ; Soixante cents pour mille piastres dans tous les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1928. Toutefois, M. Groupierre remplissant cumulativement les fonctions de régisseur-comptable et d'agent de paiement, ne peut cumuler les indemnités de responsabilité et de billetage ; il perçoit seulement la plus élevée de ces deux allocations. 9 Mai 1936 Article premier. — Est et demeure abrogée la décision du 13 octobre 1931. Art. 2. — M. Peyronnet, Charles, Ingénieur de 1ère classe des Travaux Publics de l'Indochine, Chef de la Subdivision ordinaire de Quinhon et de la Subdivision maritime de Quinhon, est désigné comme Maître de port du port de Quinhon. 12 Mai 1936 Article premier. — M. Chenevier, Rédacteur de 1ère classe des services Civils de l'Indochine, est désigné pour remplir les fonctions d'Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, en remplacement de M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Chenevier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 7, article 4, paragraphe 2. M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 1er Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, en complément
de Quinhon. 12 Mai 1936 Article premier. — M. Chenevier, Rédacteur de 1ère classe des services Civils de l'Indochine, est désigné pour remplir les fonctions d'Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, en remplacement de M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Chenevier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 7, article 4, paragraphe 2. M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 1er Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, en complément d'effectif. 13 Mai 1936 Bach, Sous-Inspecteur hors classe de la Garde Indigène rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Quinhon. Indemnité 11 Mai 1936 Article premier. — Une indemnité de responsabilité de deux cent vingt quatre piastres quarante quatre cents (224$44) est accordée à M. Deniel, Pharmacien Gestionnaire de la Pharmacie Centrale de l'Annam à Tourane pour l'Année 1935. Art. 2. — La dépense en résultant, passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, chapitre 32, article 4, paragraphe 14. Congé 7 Mai 1926 Article premier, Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Azincourt, Louis, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à Faifoo, pour en jouir à Sainte Terre de Haut (Guadeloupe). Art. 2. M. Azincourt classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1936. prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux fils nés respectivement
quatre cents (224$44) est accordée à M. Deniel, Pharmacien Gestionnaire de la Pharmacie Centrale de l'Annam à Tourane pour l'Année 1935. Art. 2. — La dépense en résultant, passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, chapitre 32, article 4, paragraphe 14. Congé 7 Mai 1926 Article premier, Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Azincourt, Louis, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à Faifoo, pour en jouir à Sainte Terre de Haut (Guadeloupe). Art. 2. M. Azincourt classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1936. prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux fils nés respectivement les 27 Janvier 1927 et 8 Août 1932 et de ses deux filles nées respectivement les 15 Octobre 1930 et 14 Avril 1934. 11 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Schumacher Jean Charles Léon, Commissaire de 3ème classe de la Sûreté, en service à Hué pour en jouir à St Laurent d'Aigouze (Gard). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans la première quinzaine du mois de juin 1936. M. Schumacher voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. De Boisboisset Michel, Administrateur Adjoint de 1ère classe des Services Civils en service à Haïphong pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. De Boisboisset, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de juin 1936.
3ème classe de la Sûreté, en service à Hué pour en jouir à St Laurent d'Aigouze (Gard). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans la première quinzaine du mois de juin 1936. M. Schumacher voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. De Boisboisset Michel, Administrateur Adjoint de 1ère classe des Services Civils en service à Haïphong pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. De Boisboisset, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux filles nées respectivement les 23 avril 1926 et 20 septembre 1935 et de son fils né le 12 janvier 1931. 13 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Berges Joseph Bertrand, Garde-principal de 1ère classe de la garde indigène de l'Indochine, en service à Pleiku pour en jouir à Marignac-Lasclares (Haute Garonne). Art. 2. — M. Berges classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Il voyagera seul. Passage 11 Mai 1936 Article premier. — Un passage de retour en France est accordé à Mme Rossi Louis, femme d'un Inspecteur principal de 2ème classe de la Sûreté, en service à Quangngai, pour se rendre à Perpignan (Pyrénées orientales). Art. 2. — Mme Rossi dont le mari est classé à la troisième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie