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Tôn-Khanh du Tôn-Nho; 5° — aux Mandarins Militaires du 1er degré (1ère et 2è classe); 6° — aux Tông-Dôc, Tuân-Vu, Phu-Doan, Bô-Chanh, Phu-Thua, Quan-Dao et An-Sat: 7° — aux Đê-Dôc, aux Chanh et Pho Lanh-Binh: 8° — aux Tri-Phu, Tri-Huyên et Tri-Châu; 9° aux Mandarins Civils et Militaires des trois premiers degrés en retraite; 10° — aux agents indigènes des Administrations et Services généraux, locaux et municipaux régulièrement commissionnés et ayant au moins vingt ans de service; 11° — aux indigènes appartenant à des corps élus. Le visa annuel et le renouvellement de ces permis seront gratuits et auront lieu suivant les dispositions générales prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 Octobre 1919 et aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 Février 1936. Ces permis seront annulés de plein droit du jour de la cessation des fonctions des titulaires ou de leur décès. Ils pourront être annulés ou retirés ainsi qu'il est prévu aux articles 20 et 24 du décret du 21 Avril 1918. Art. 2. — Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1125 du 23 Mars 1932 Art. 3. — L'Administrateur Directeur des Bureaux, le Chef Local des Services de Police en Annam, les Résidents Chefs de Province et les Résidents-Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N. 2404 APPROVÉ: Hanoi, le 2 Mai 1936 Hué, le 11 Avril 1936 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouv. Gen. Signé : GRAFFEUIL. Signé : CHATEL. Le Résident Supérieur en Annam, N° 1178 officier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu le Règlement Général de l'Instruction Publique en Indochine promulgué par l'arrêté du 21 décembre 1917 et modifié par les arrêtés subséquents et, notamment l'article 158 du dudit règlement général, modifié par l'arrêté du 17 Juin 1935; Vu l'arrêté n° 1798 du 20 Juillet 1933 du Résident Supérieur en Annam; Sur la proposition du Chef local du Service de l'Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale et vu l'avis conforme du Directeur de
Résidents Chefs de Province et les Résidents-Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N. 2404 APPROVÉ: Hanoi, le 2 Mai 1936 Hué, le 11 Avril 1936 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouv. Gen. Signé : GRAFFEUIL. Signé : CHATEL. Le Résident Supérieur en Annam, N° 1178 officier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu le Règlement Général de l'Instruction Publique en Indochine promulgué par l'arrêté du 21 décembre 1917 et modifié par les arrêtés subséquents et, notamment l'article 158 du dudit règlement général, modifié par l'arrêté du 17 Juin 1935; Vu l'arrêté n° 1798 du 20 Juillet 1933 du Résident Supérieur en Annam; Sur la proposition du Chef local du Service de l'Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale et vu l'avis conforme du Directeur de l'Instruction Publique en Indochine; ARRÊTE: Article premier. En Annam, les élèves du cycle élémentaire annamite ne peuvent être admis au cours moyen de la 1re année du cycle primaire franco-annamite que s'ils sont pourvus du Certificat d'études élémentaires annamites avec ou sans mention de français, âgés de 9 ans au moins et de 15 ans au plus pour les garçons (16 ans au plus pour les filles) au 31 décembre de l'année en cours. Au cas où le nombre des postulants au cours moyen 1re année serait supérieur au nombre des places disponibles, le recrutement serait fait à la suite d'un concours organisé par le directeur de l'école sous le contrôle du Docteur de la province ou Kiêm-hoc. Art. 2. — Le concours d'entrée au cours moyen Ire année comprend les épreuves suivantes : Épreuves écrites 1° — une dictée française facile de 10 à 12 lignes environ 50 minutes. Coefficient 2 2° — une rédaction annamite sur un sujet très simple 50 minutes. Coefficient 2 3° — 30 problèmes en annamite avec solutions raisonnées portant sur l'arithmétique et les applications du système métrique 50 minutes. Coefficient 1 . Épreuves orales 4° — une lecture française. 5 à 8 minutes
moins et de 15 ans au plus pour les garçons (16 ans au plus pour les filles) au 31 décembre de l'année en cours. Au cas où le nombre des postulants au cours moyen 1re année serait supérieur au nombre des places disponibles, le recrutement serait fait à la suite d'un concours organisé par le directeur de l'école sous le contrôle du Docteur de la province ou Kiêm-hoc. Art. 2. — Le concours d'entrée au cours moyen Ire année comprend les épreuves suivantes : Épreuves écrites 1° — une dictée française facile de 10 à 12 lignes environ 50 minutes. Coefficient 2 2° — une rédaction annamite sur un sujet très simple 50 minutes. Coefficient 2 3° — 30 problèmes en annamite avec solutions raisonnées portant sur l'arithmétique et les applications du système métrique 50 minutes. Coefficient 1 . Épreuves orales 4° — une lecture française. 5 à 8 minutes par candidat. Coefficient 2 5° — une double interrogation sur l'histoire d'Annam et sur la géographie de l'Indochine, de l'Annam ou de la province. 8 minutes pour chaque candidat. Coefficient 1 Toutes les épreuves sont notées de 0 à 10, chaque copie est obligatoirement corrigée par deux examinateurs dont la note moyenne est la note définitive. Cette note est signée des deux correcteurs. Dans l'épreuve de dictée française, toute faute grave, tout mot oublié enlève un point, les autres fautes moins importantes, un demi-point ou un quart de point. La note 0 est éliminatoire. Ne seront admis à subir les épreuves orales que les candidats qui, n'ayant pas de note éliminatoire, ont obtenu 25 points pour l'ensemble des épreuves écrites. Les candidats ayant obtenu au minimum 40 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales seront admis, par ordre de mérite, au cours moyen Ire année, dans la limite des places disponibles. Art. 3. — Le programme du concours est celui du cours élémentaire de renseignement élémentaire annamite. Les sujets des épreuves écrites seront choisis, sous sa responsabilité, par le Docteur de la province, et envoyés par ses soins, en temps utile, sous plis cachetés et scellés, aux présidents des
note moyenne est la note définitive. Cette note est signée des deux correcteurs. Dans l'épreuve de dictée française, toute faute grave, tout mot oublié enlève un point, les autres fautes moins importantes, un demi-point ou un quart de point. La note 0 est éliminatoire. Ne seront admis à subir les épreuves orales que les candidats qui, n'ayant pas de note éliminatoire, ont obtenu 25 points pour l'ensemble des épreuves écrites. Les candidats ayant obtenu au minimum 40 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales seront admis, par ordre de mérite, au cours moyen Ire année, dans la limite des places disponibles. Art. 3. — Le programme du concours est celui du cours élémentaire de renseignement élémentaire annamite. Les sujets des épreuves écrites seront choisis, sous sa responsabilité, par le Docteur de la province, et envoyés par ses soins, en temps utile, sous plis cachetés et scellés, aux présidents des jurys. Art. 4. — La commission chargée de faire subir les épreuves du concours comprend, pour toute école primaire où devra être organisé ce concours : Le directeur de l'école Président des Docteurs ou Kiêm-hoc en service dans cette école et en nombre proportionné avec celui des candidats. Membres En cas de nécessité, des Docteurs et Kiêm-hoc en service dans d'autres établissements peuvent être adjoints aux examinateurs ; ils sont alors désignés par le Docteur de la province. Le concours est subi chaque année vers la fin de l'année scolaire à une date fixée par le Docteur de la province uniformément pour toutes les écoles primaires de la province. Art. 5. Toute demande d'admission au cours moyen 1re année sera adressée par le candidat au directeur de l'école où il demande à entrer. Cette demande doit être accompagnée d'une copie conforme du Certificat d'études élémentaires annamites ou d'une attestation provisoire de réussite à cet examen, si le candidat provient d'une autre école que celle où il fait ses études. Pour les candidats provenant de l'école, une liste d'ensemble établie par le hiếu-trường indiquant l'état civil des candidats et visée par le Docteur de la province suffira. Art. 6. Le procès-verbal
cas de nécessité, des Docteurs et Kiêm-hoc en service dans d'autres établissements peuvent être adjoints aux examinateurs ; ils sont alors désignés par le Docteur de la province. Le concours est subi chaque année vers la fin de l'année scolaire à une date fixée par le Docteur de la province uniformément pour toutes les écoles primaires de la province. Art. 5. Toute demande d'admission au cours moyen 1re année sera adressée par le candidat au directeur de l'école où il demande à entrer. Cette demande doit être accompagnée d'une copie conforme du Certificat d'études élémentaires annamites ou d'une attestation provisoire de réussite à cet examen, si le candidat provient d'une autre école que celle où il fait ses études. Pour les candidats provenant de l'école, une liste d'ensemble établie par le hiếu-trường indiquant l'état civil des candidats et visée par le Docteur de la province suffira. Art. 6. Le procès-verbal du concours et les copies des candidats seront adressés au Docteur de la province qui vérifiera la régularité des travaux de la commission. L'admission au cours moyen 1re année des candidats déclarés reçus au concours par les présidents de jury ne sera définitive qu'après cette vérification. Le Docteur de chaque province, après vérification de la régularité du concours d'entrée au cours moyen Ire année, établira, en double exemplaire, un état faisant ressortir, par école, le nombre des candidats présentés, le nombre des candidats admis à subir les épreuves orales et celui des candidats définitivement reçus. Cet état indique, en même temps, pour les écoles primaires où ce concours n'est pas organisé, le nombre des élèves admis sans concours au cours moyen Ire année. Un exemplaire de cet état sera adressé par les soins du Docteur de la province au Ministère de l'Education Nationale sous le couvert du Chef annamite de la province ; l'autre exemplaire sera adressé à l'Inspecteur primaire régional. Les inspecteurs primaires régionaux centraliseront ces renseignements et les adresseront au Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale qui les communique au Résident Supérieur en Annam. Art. 7. – Pour l'accès au cycle primaire, les élèves appartenant aux
province, après vérification de la régularité du concours d'entrée au cours moyen Ire année, établira, en double exemplaire, un état faisant ressortir, par école, le nombre des candidats présentés, le nombre des candidats admis à subir les épreuves orales et celui des candidats définitivement reçus. Cet état indique, en même temps, pour les écoles primaires où ce concours n'est pas organisé, le nombre des élèves admis sans concours au cours moyen Ire année. Un exemplaire de cet état sera adressé par les soins du Docteur de la province au Ministère de l'Education Nationale sous le couvert du Chef annamite de la province ; l'autre exemplaire sera adressé à l'Inspecteur primaire régional. Les inspecteurs primaires régionaux centraliseront ces renseignements et les adresseront au Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale qui les communique au Résident Supérieur en Annam. Art. 7. – Pour l'accès au cycle primaire, les élèves appartenant aux minorités ethniques (Rhadés, Bahnars, Sédang, etc...) sont dispensés du concours d'entrée au cours moyen 1re année dans tous les établissements officiels. Art. 8. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 9. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire 1936-1937. Toutefois à titre transitoire et pour l'année scolaire indiquée seulement, aucun coefficient ne sera affecté aux épreuves de français, et d'annamite ou passées en annamite. Dans ces conditions, le minimum de notes exigibles à l'écrit pour être admis à subir les épreuves orales sera de 15 points et le total minimum exigible pour être admis définitivement sera de 25 points. Art. 10. L'Administrateur Directeur des Bureaux, et le Chef local du service de l'Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N. 2559 — Approuvé Hanoi, le 8 mai 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé René BOBIN Hué, le 24 avril 1936 P. le Résident Supérieur en délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé LABBEY 1er Mai 1936 Mr. L.A. Thiollier, Administrateur Adjoint des Services Civils, Adjoint au Résident de France à Quinhon, est désigné
à titre transitoire et pour l'année scolaire indiquée seulement, aucun coefficient ne sera affecté aux épreuves de français, et d'annamite ou passées en annamite. Dans ces conditions, le minimum de notes exigibles à l'écrit pour être admis à subir les épreuves orales sera de 15 points et le total minimum exigible pour être admis définitivement sera de 25 points. Art. 10. L'Administrateur Directeur des Bureaux, et le Chef local du service de l'Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N. 2559 — Approuvé Hanoi, le 8 mai 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé René BOBIN Hué, le 24 avril 1936 P. le Résident Supérieur en délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé LABBEY 1er Mai 1936 Mr. L.A. Thiollier, Administrateur Adjoint des Services Civils, Adjoint au Résident de France à Quinhon, est désigné pour compter du 3 Mai 1936 comme sous-ordonnateur du budget Local et ordonnateur des Budgets Provincial et Communal pendant la durée de l'absence du Résident-Hôte Chef de province. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. Article premier. — M. Unet, Adjoint technique principal hors classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de Service ordinaire de Banmethuôt, est autorisé à se servir, à compter du 1er Janvier 1936, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Citroën 10 CV). Art. 2. – Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 20.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 1er, exercice 1936. Article premier. — M. Antoine
technique principal hors classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de Service ordinaire de Banmethuôt, est autorisé à se servir, à compter du 1er Janvier 1936, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Citroën 10 CV). Art. 2. – Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 20.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 1er, exercice 1936. Article premier. — M. Antoine dit Toan, Adjoint technique principal de 1ère classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision de service ordinaire de Quang-Ngai et Chef du service antimalarien de l'Annam, est autorisé à se servir, à compter du 1er Mars 1936, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Citroën C.G. 27 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$06 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 30.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 1er, de l'exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à Mme Pham-thi-Nho, veuve de Dinh-xuân-Muu, garde indigène, décédé en 1921. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article
possesseur (Citroën C.G. 27 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$06 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 30.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 1er, de l'exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à Mme Pham-thi-Nho, veuve de Dinh-xuân-Muu, garde indigène, décédé en 1921. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à M. Nguyên-van-Tièn, Thua-phai au Ministère des Rites pour l'aider à subvenir aux frais de scolarité de ses enfants. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam exercice 1936. Article premier. — Un secours de soixante piastres (60$00) est accordé à Mme Nguyên-thi-Sau, veuve de Nguyên-van-Ngoc, garde des Forêts décédé en janvier 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à Mme Nguyêt-thi-Quý, veuve de M. Ngô-dinh-Mièu, secrétaire des Résidences en retraite et décédé en janvier 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à Mme Mai-thi-Dinh, veuve de Hoàng-kim-Khanh, infirmier décédé en 1933. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. Un secours de quarante piastres (40$00) est accordé à Mme Lê-thi-Ngân, veuve
Article premier. — Un secours de soixante piastres (60$00) est accordé à Mme Nguyên-thi-Sau, veuve de Nguyên-van-Ngoc, garde des Forêts décédé en janvier 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à Mme Nguyêt-thi-Quý, veuve de M. Ngô-dinh-Mièu, secrétaire des Résidences en retraite et décédé en janvier 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à Mme Mai-thi-Dinh, veuve de Hoàng-kim-Khanh, infirmier décédé en 1933. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. Un secours de quarante piastres (40$00) est accordé à Mme Lê-thi-Ngân, veuve de Nguyễn-công-Vông, garde indigène décédé en 1933. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme Phan-thi-Châu, veuve de M. Lê-Ky, infirmier décédé en janvier 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à Mme Nguyên-thi-Chu, veuve de Lương-ngọc-Gái, Caporal de la Garde Indigène décédé en 1935. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 5 Mai 1936 L'Association dénommée « L'Entr'aide Coloniale Féminine » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner en Annam dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933. Article premier. — Est autorisée la substitution de la mission de Quinhon aux droits et obligations du R. P Vallet découlant du cahier des charges du 13 août 1935 et de l'arrêté du 24 octobre 1935 faisant concession gratuite et provisoire à ce dernier d'un terrain domanial de
Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique, du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à Mme Nguyên-thi-Chu, veuve de Lương-ngọc-Gái, Caporal de la Garde Indigène décédé en 1935. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 5 Mai 1936 L'Association dénommée « L'Entr'aide Coloniale Féminine » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner en Annam dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933. Article premier. — Est autorisée la substitution de la mission de Quinhon aux droits et obligations du R. P Vallet découlant du cahier des charges du 13 août 1935 et de l'arrêté du 24 octobre 1935 faisant concession gratuite et provisoire à ce dernier d'un terrain domanial de 79 ha 50, situé en bordure de la lagune de Thuy Triêu, sur le territoire du village de Thanh xuong, huyên de Vinh xuong, province de Khanh hoa. Art. 2. — Sont stipulées toutes les réserves prévues aux articles 2,3 & 4 de l'arrêté du 20 octobre 1935. Article premier. — Monsieur Caurel André, de nationalité française, domicilié à Thanh hoa, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Dans le logement du Payeur à Thanh hoa. Renseignements sur l'antenne = Philips type 531-A acheté à Sté Tonkinoise de Radiophonie Nombre de lampes = Six lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Monsieur Seillier Alexandre, de nationalité française, domicilié à Vinh, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février