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de la ville de Romans où je compte beaucoup d'amis, notamment parmi les commerçants et les industriels, et où d'ailleurs ceux-ci ont toujours joui d'une réputation de probité et d'honorabilité incontestée. On est en effet en droit de craindre que les fautes de certains ne portent atteinte à l'excellente réputation d'une vieille cité industrieuse, dont l'activité économique remonte à une époque très ancienne. Puissent du moins les enquêtes en cours démontrer que le mal est moins profond qu'on ne le croit, que les coupables sont en grande partie étrangers à la ville, comme le sont d'ailleurs la plupart des personnes actuellement en détention préventive! Puissent aussi les événements démontrer que les coupables sont en nombre infime! J'ai dit que j'étais, en outre, poussé par un impérieux devoir de conscience. En voici la raison. En rendant compte des incidents regrettables dont il s'agit, la presse locale d'abord, la presse régionale lyonnaise ensuite et enfin, la presse parisienne, ont fait allusion à une personnalité politique connue, c'est-à-dire pendant la guerre, serait intervenue et aurait réussi à arrêter une instruction judiciaire en cours, à Romans, dans l'affaire des cuirs. Comme aucun nom n'était cité, les soupçons planaient sur la tête de tous ceux qui, à l'époque, représentaient le département de la Drôme au Parlement, c'est-à-dire sur mes collègues et moi-même. Aussi reconnairez-vous combien mon désir était légitime de provoquer une explication, de déchirer les voiles et de me dégager, ainsi que mes collègues, d'une telle suspicion. Le lendemain du dépôt de ma demande d'interpellation, le 28 janvier, un journal de Paris a révélé le nom du personnage politique visé et celui-ci, après avoir reconnu la matérialité des faits, a fourni, dans le même journal, des explications que chacun de vous a pu lire. Je m'abstiendrai de tout commentaire à ce sujet. Il me suffit d'enregistrer un aveu qui, en engageant la responsabilité de l'un, dégage celle de tous les autres. Et maintenant, monsieur le ministre, je répète que j'accepte votre demande de renvoi, mais à la condition que mon interpellation demeure; elle n'est que différée, elle viendra en temps propice et, à ce
qui, à l'époque, représentaient le département de la Drôme au Parlement, c'est-à-dire sur mes collègues et moi-même. Aussi reconnairez-vous combien mon désir était légitime de provoquer une explication, de déchirer les voiles et de me dégager, ainsi que mes collègues, d'une telle suspicion. Le lendemain du dépôt de ma demande d'interpellation, le 28 janvier, un journal de Paris a révélé le nom du personnage politique visé et celui-ci, après avoir reconnu la matérialité des faits, a fourni, dans le même journal, des explications que chacun de vous a pu lire. Je m'abstiendrai de tout commentaire à ce sujet. Il me suffit d'enregistrer un aveu qui, en engageant la responsabilité de l'un, dégage celle de tous les autres. Et maintenant, monsieur le ministre, je répète que j'accepte votre demande de renvoi, mais à la condition que mon interpellation demeure; elle n'est que différée, elle viendra en temps propice et, à ce moment, nous examinerons ensemble les malversations commises, les conditions dans lesquelles elles se sont produites et les responsabilités encourues. Nous examinerons également si certains services du ministère de la guerre n'ont pas, par leur défaut de surveillance ou leur négligence, puissamment contribué à les favoriser. Messieurs, il importe de faire la lumière. (l'êtes bien! êtes bien! sur divers bancs.) M. Mauger. Oui, toute entière! M. Charles Chabert. Il faut que ces scandales cessent; c'est d'autant plus indispensable qu'ils se suivent, pour ainsi dire, à jeter continûment: un journal de Paris d'il y a deux jours n'a-t-il pas encore annoncé que des malversations analogues avaient été découvertes à Vienne (Isère) à propos d'une affaire de couvertures de laine? M. Henri Roy. Il en est partout de même. M. Charles Chabert. Le même journal ajoute que, dans ce cas aussi, une intervention parlementaire s'est produite pour arrêter une information en cours. L'opinion est vraiment affligée de tant de scandales, soit judiciaires, soit commerciaux. Il convient de prendre des mesures sévères pour y mettre fin. Nous comptons pour cela sur votre fermeté, monsieur la ministre, et sur votre vigilance. Je prends acte de votre volonté de faire toute la lumière, d'établir toutes les
la lumière. (l'êtes bien! êtes bien! sur divers bancs.) M. Mauger. Oui, toute entière! M. Charles Chabert. Il faut que ces scandales cessent; c'est d'autant plus indispensable qu'ils se suivent, pour ainsi dire, à jeter continûment: un journal de Paris d'il y a deux jours n'a-t-il pas encore annoncé que des malversations analogues avaient été découvertes à Vienne (Isère) à propos d'une affaire de couvertures de laine? M. Henri Roy. Il en est partout de même. M. Charles Chabert. Le même journal ajoute que, dans ce cas aussi, une intervention parlementaire s'est produite pour arrêter une information en cours. L'opinion est vraiment affligée de tant de scandales, soit judiciaires, soit commerciaux. Il convient de prendre des mesures sévères pour y mettre fin. Nous comptons pour cela sur votre fermeté, monsieur la ministre, et sur votre vigilance. Je prends acte de votre volonté de faire toute la lumière, d'établir toutes les responsabilités et d'appliquer toutes les sanctions. De mon côté, croyez-le bien, je suivrai très attentivement toutes ces affaires avec la ferme résolution de protester contre tout acte de faiblesse ou d'indulgence injustifiée, comme aussi contre toute intervention ayant éventuellement pour but d'enrayér le cours de la justice. La misère du peuple, qui souffre de la cherté de la vie et qui s'impose tant de privations, est exaspérée de voir s'afficher devant elle des fortunes scandaleusement acquises. (Très bien!) De même nos vaillants combattants, qui ont tant souffert dans nos tranchées et qui ont exposé si souvent leur vie pour le salut de la patrie pendant des mois et d'autres s'enrichissaient par des moyens frauduleux, demandent qu'on en finisse avec ces profiteurs, qu'on prenne des sanctions sévères à leur égard. La moralité exige impérieusement que soient punis avec la dernière rigueur tous ceux qui auront abusé de leur situation pour piller, pour voler, pour s'enrichir au détriment des contribuables et de la patrie. C'est pour cet assainissement que nous comptons, monsieur le ministre, sur votre énergie, comme nous comptons sur celle de tous les auxiliaires de la justice. (Vifs applaudissements.) M. Dominique Delahaye. Je demande la parole. M. le président. La
peuple, qui souffre de la cherté de la vie et qui s'impose tant de privations, est exaspérée de voir s'afficher devant elle des fortunes scandaleusement acquises. (Très bien!) De même nos vaillants combattants, qui ont tant souffert dans nos tranchées et qui ont exposé si souvent leur vie pour le salut de la patrie pendant des mois et d'autres s'enrichissaient par des moyens frauduleux, demandent qu'on en finisse avec ces profiteurs, qu'on prenne des sanctions sévères à leur égard. La moralité exige impérieusement que soient punis avec la dernière rigueur tous ceux qui auront abusé de leur situation pour piller, pour voler, pour s'enrichir au détriment des contribuables et de la patrie. C'est pour cet assainissement que nous comptons, monsieur le ministre, sur votre énergie, comme nous comptons sur celle de tous les auxiliaires de la justice. (Vifs applaudissements.) M. Dominique Delahaye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Dominique Delahaye. M. Dominique Delahaye. Messieurs, j'ai demandé la permission d'ajouter quelques brèves paroles, afin qu'avec le concours de M. le ministre de la guerre, si ma proposition a son agrément, nous trouvions le moyen efficace d'empêcher le retour de pareils détournements. À peine ai-je appris qu'on avait détourné 35 millions au centre de tannage de Homans que je me suis adressé à l'intendance et, me trouvant alors à Angers, j'ai prié M. L.-A. Léautey, l'expert comptable qui demeure, 17, rue de Surène, à Paris, de s'informer du mode de comptabilité actuellement en usage. À l'intendance on a parfaitement compris que si la comptabilité à parties doubles avait existé, on aurait pu constater ces détournements bien avant le trente-cinquième million. J'ai également écrit à M. Delavelle, docteur en droit et expert comptable à Vienne (Isère) où sont signalés de nouveaux détournements. J'ai déposé, l'autre jour, sur le bureau du Sénat, une proposition de résolution, que la haute Assemblée a bien voulu renvoyer à la commission des finances pour étude. Il s'agit d'une mesure générale transformant toute la comptabilité actuelle des administrations en comptabilité à parties doubles. Je dois dire, d'ailleurs, que cette mesure a déjà reçu
qu'on avait détourné 35 millions au centre de tannage de Homans que je me suis adressé à l'intendance et, me trouvant alors à Angers, j'ai prié M. L.-A. Léautey, l'expert comptable qui demeure, 17, rue de Surène, à Paris, de s'informer du mode de comptabilité actuellement en usage. À l'intendance on a parfaitement compris que si la comptabilité à parties doubles avait existé, on aurait pu constater ces détournements bien avant le trente-cinquième million. J'ai également écrit à M. Delavelle, docteur en droit et expert comptable à Vienne (Isère) où sont signalés de nouveaux détournements. J'ai déposé, l'autre jour, sur le bureau du Sénat, une proposition de résolution, que la haute Assemblée a bien voulu renvoyer à la commission des finances pour étude. Il s'agit d'une mesure générale transformant toute la comptabilité actuelle des administrations en comptabilité à parties doubles. Je dois dire, d'ailleurs, que cette mesure a déjà reçu un embryon d'exécution dans l'intendance. M. Chéron y avait fait allusion, mais l'application de la mesure n'est pas encore au point. En m'adressant à M. le ministre de la guerre, je ne m'occupe pas personnellement des méfaits passés ni des responsabilités actuellement encourues; une seule préoccupation assiège mon esprit : empêcher le retour de pareils détournements. Je vous indique aujourd'hui, monsieur le ministre, la mesure à prendre : prescrire dans vos services l'usage de la comptabilité à parties doubles, après vous être assuré qu'elle est plus révélatrice que votre système actuel; je vous prie de retenir ma suggestion de telle sorte que, lorsque je prendrai part à l'interpellation de M. Chabert vous puissiez me répondre en connaissance de cause un homme prévenu en vaut deux surtout si cet homme est M. le ministre de la guerre Barthou. (Très bien ! très bien !) M. le président La fixation de la date de l'interpellation est remise à une date ultérieure. M. d'Estournelles de Constant a déposé une demande d'interpellation sur nos opérations en Syrie et en Cilicie. La parole est à M. d'Estournelles de Constant. M. d'Estournelles de Constant. Je demande que la date de mon interpellation sur la Syrie et
empêcher le retour de pareils détournements. Je vous indique aujourd'hui, monsieur le ministre, la mesure à prendre : prescrire dans vos services l'usage de la comptabilité à parties doubles, après vous être assuré qu'elle est plus révélatrice que votre système actuel; je vous prie de retenir ma suggestion de telle sorte que, lorsque je prendrai part à l'interpellation de M. Chabert vous puissiez me répondre en connaissance de cause un homme prévenu en vaut deux surtout si cet homme est M. le ministre de la guerre Barthou. (Très bien ! très bien !) M. le président La fixation de la date de l'interpellation est remise à une date ultérieure. M. d'Estournelles de Constant a déposé une demande d'interpellation sur nos opérations en Syrie et en Cilicie. La parole est à M. d'Estournelles de Constant. M. d'Estournelles de Constant. Je demande que la date de mon interpellation sur la Syrie et la Cilicie que je maintiens soit fixée après l'audition de M. le président du conseil par la commission des affaires étrangères. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. Paul Doumer, ministre des finances. M. le président du conseil doit se mettre d'accord avec M. d'Estournelles de Constant sur la fixation de la date. M. le président. Dans ces conditions, la fixation de la date aura lieu ultérieurement. ADOPTION D'UN PROJET RELATIF AUX MINES DE POTASSE D'ALSACE M. le président. Le Sénat avait ajourné la discussion du projet relatif aux mines de potasse d'Alsace; mais les commissions intéressées s'étant mises d'accord demandent d'ouvrir maintenant la délibération. Il n'y a pas d'opposition. (Oui, oui.) J'ai à donner connaissance au Sénat du décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; « Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, « Décrète : « Art. 1. M. Guillaume, directeur des mines au
la fixation de la date. M. le président. Dans ces conditions, la fixation de la date aura lieu ultérieurement. ADOPTION D'UN PROJET RELATIF AUX MINES DE POTASSE D'ALSACE M. le président. Le Sénat avait ajourné la discussion du projet relatif aux mines de potasse d'Alsace; mais les commissions intéressées s'étant mises d'accord demandent d'ouvrir maintenant la délibération. Il n'y a pas d'opposition. (Oui, oui.) J'ai à donner connaissance au Sénat du décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; « Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, « Décrète : « Art. 1. M. Guillaume, directeur des mines au ministère des travaux publics, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit pour l'acquisition, par l'Etat, des mines de potasse d'Alsace sous séquestre. « Art. 2. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 10 février 1921. « PÉPIN « Par le Président de la République : « Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, « A. BRIAND. » La parole est à M. le rapporteur, dans la discussion générale. M. Balmer, rapporteur. Messieurs, l'armistice a mis la France en possession de puissants gisements de potasse et a détruit, par ce fait, le monopole mondial que l'Allemagne avait détenu, jusqu'alors, pour cette matière première. Dorénavant, il y aura deux grands producteurs de potasse dans le monde : la France et l'Allemagne. Par le fait, l'agriculture française est assurée de trouver, aujourd'hui, dans le pays même, la potasse qu'il lui faut. Elle obtiendra ainsi un engrais chimique nécessaire à son relèvement et, quand l'emploi en sera généralisé, elle augmentera sensiblement sa production et nous
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 10 février 1921. « PÉPIN « Par le Président de la République : « Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, « A. BRIAND. » La parole est à M. le rapporteur, dans la discussion générale. M. Balmer, rapporteur. Messieurs, l'armistice a mis la France en possession de puissants gisements de potasse et a détruit, par ce fait, le monopole mondial que l'Allemagne avait détenu, jusqu'alors, pour cette matière première. Dorénavant, il y aura deux grands producteurs de potasse dans le monde : la France et l'Allemagne. Par le fait, l'agriculture française est assurée de trouver, aujourd'hui, dans le pays même, la potasse qu'il lui faut. Elle obtiendra ainsi un engrais chimique nécessaire à son relèvement et, quand l'emploi en sera généralisé, elle augmentera sensiblement sa production et nous rendra plus indépendants de l'étranger. De même, notre commerce d'exportation tirera le plus grand profit de la possession des mines de potasse, qui fournissent une des rares matières premières que nous puissions exporter. La navigation du Rhin et le port de Strasbourg en dépendent, puisque nous n'avons pas d'autre fret de retour dont nous disposons dans les régions de l'Est. Enfin, notre change a besoin d'un commerce comme celui de la potasse pour se relever. Soit que la production indigène des céréales se développe et que, par conséquent, nos importations diminuent, soit que nos exportations augmentent de la quantité de potasse que nous pourrons vendre à l'étranger, notre change n'en pourra qu'être utilement influencé. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui a pour but de préparer le régime définitif de cette industrie, jusqu'à présent inconnue en France. Il autorise le Gouvernement à acheter les mines et lui ouvre dans ce but un crédit de 75 millions. C'est la première mesure nécessaire pour soumettre le gisement d'Alsace à un régime analogue à celui de la loi française du 19 septembre 1919 sur les mines. La réalisation de ce projet soulève un certain nombre de questions, notamment au point de
de retour dont nous disposons dans les régions de l'Est. Enfin, notre change a besoin d'un commerce comme celui de la potasse pour se relever. Soit que la production indigène des céréales se développe et que, par conséquent, nos importations diminuent, soit que nos exportations augmentent de la quantité de potasse que nous pourrons vendre à l'étranger, notre change n'en pourra qu'être utilement influencé. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui a pour but de préparer le régime définitif de cette industrie, jusqu'à présent inconnue en France. Il autorise le Gouvernement à acheter les mines et lui ouvre dans ce but un crédit de 75 millions. C'est la première mesure nécessaire pour soumettre le gisement d'Alsace à un régime analogue à celui de la loi française du 19 septembre 1919 sur les mines. La réalisation de ce projet soulève un certain nombre de questions, notamment au point de vue financier. Vous avez vu, messieurs, dans le rapport de la commission des finances, que cette commission avait exprimé des doutes sur le montant du crédit qui est ouvert au Gouvernement. Le Gouvernement avait demandé au début un crédit de 150 millions. La Chambre l'a réduit à 75 millions. On avait beaucoup exagéré la valeur des mines de potasse vous avez lu des articles où l'on parlait de milliards on a donc été quelque peu étonné quand la Chambre a réduit le crédit de 150 à 75 millions. En voici les raisons. Les mines de potasse séquestrées ont été l'objet de ventes à leurs propriétaires allemands actuels en 1910. Il s'agit donc de valeurs qui sont dans le commerce, qui ont été l'objet de transactions. Lorsque nous fixons la valeur que l'Etat français doit payer pour acquérir les mines, nous ne pouvons pas négliger le prix payé par les propriétaires actuels en 1910. En outre, les propriétaires qui les avaient précédés avaient fait en 1903 et 1909 des offres de vente à un groupe financier de banquiers. Encore une fois, nous ne pouvons pas négliger, dans la fixation du prix, ces offres qui ont été faites par les propriétaires allemands
avait beaucoup exagéré la valeur des mines de potasse vous avez lu des articles où l'on parlait de milliards on a donc été quelque peu étonné quand la Chambre a réduit le crédit de 150 à 75 millions. En voici les raisons. Les mines de potasse séquestrées ont été l'objet de ventes à leurs propriétaires allemands actuels en 1910. Il s'agit donc de valeurs qui sont dans le commerce, qui ont été l'objet de transactions. Lorsque nous fixons la valeur que l'Etat français doit payer pour acquérir les mines, nous ne pouvons pas négliger le prix payé par les propriétaires actuels en 1910. En outre, les propriétaires qui les avaient précédés avaient fait en 1903 et 1909 des offres de vente à un groupe financier de banquiers. Encore une fois, nous ne pouvons pas négliger, dans la fixation du prix, ces offres qui ont été faites par les propriétaires allemands de mines. Enfin, dans un certain nombre de procès entre les propriétaires allemands et le Reich allemand, on avait évalué ces mines, pour établir la base des impôts auxquels elles étaient soumises. C'est le troisième élément dont nous ne pouvons pas faire abstraction quand nous fixons la valeur des mines. C'est à la suite de cette étude, qui a été communiquée à la commission de la Chambre, que celle-ci a réduit le crédit. Elle l'a réduit en l'arrondissant, et elle a ajouté que le crédit de 75 millions qu'elle ouvrait ne devait pas seulement servir à l'achat, mais aussi à son aménagement. Qu'entendait-elle par aménagement? Elle n'a pas défini son intention, elle n'a pas communiqué de plan. M. Jénouvrier. Elle s'est réservée. M. le rapporteur. Elle a simplement parlé d'aménagements pour que personne ne puisse croire qu'elle fixait d'ores et déjà le prix d'achat à cette somme de 75 millions. Le prix d'achat devra être fixé définitivement par une convention entre l'Etat et le liquidateur et homologuée par le tribunal. Il y a une certaine urgence à voter ce projet de loi, car le régime actuel du séquestre doit prendre fin le plus tôt possible. Jusqu'à présent, considérant les mines
C'est à la suite de cette étude, qui a été communiquée à la commission de la Chambre, que celle-ci a réduit le crédit. Elle l'a réduit en l'arrondissant, et elle a ajouté que le crédit de 75 millions qu'elle ouvrait ne devait pas seulement servir à l'achat, mais aussi à son aménagement. Qu'entendait-elle par aménagement? Elle n'a pas défini son intention, elle n'a pas communiqué de plan. M. Jénouvrier. Elle s'est réservée. M. le rapporteur. Elle a simplement parlé d'aménagements pour que personne ne puisse croire qu'elle fixait d'ores et déjà le prix d'achat à cette somme de 75 millions. Le prix d'achat devra être fixé définitivement par une convention entre l'Etat et le liquidateur et homologuée par le tribunal. Il y a une certaine urgence à voter ce projet de loi, car le régime actuel du séquestre doit prendre fin le plus tôt possible. Jusqu'à présent, considérant les mines de potasse comme les autres séquestres conservatoires, on avait été d'avis que les bénéfices réalisés devaient être portés au crédit de l'Allemagne. Or, depuis deux ans, ces mines sont exploitées ; elles ont fait des progrès considérables et ont réalisé de importants bénéfices. Les résultats de cette gestion doivent-ils vraiment profiter à l'Allemagne ? Jusqu'à un certain point, je comprendrais, s'il s'agissait d'un séquestre strictement conservatoire, c'est-à-dire qui n'a pas développé l'exploitation, qu'en effet les bénéfices réalisés à l'Allemagne. Mais, ici, quelles sont donc les sources de bénéfices? D'abord, c'est le travail des ingénieurs français, qui ont réparé les dégâts causés par la guerre, qui ont introduit les méthodes françaises, qui ont réparé les installations du jour et du fond. Les ingénieurs français qui ont tous fait leur devoir pendant la guerre au titre militaire et dont l'un est même revenu du Mexique pour revendiquer sa place dans l'industrie française, n'ont certainement jamais l'intention de travailler pour l'Allemagne. M. Hervey. Les ouvriers non plus. M. le rapporteur. Les ouvriers encore davantage. La deuxième source des bénéfices, c'est la baisse de notre change. Cet événement, si cela est un malheur pour la France, se trouve par hasard être la chance d'une