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ans, sa pension de retraite doit être liquidée comme suit à raison de 1/50e du dernier traitement, soit 80: francs par année de services : Pour 32 ans : 32 x 80 = 2.560 Pour 6 mois : 80 : 2 = 40 Total 2.600 francs. Votre première Commission vous propose de liquider à la somme de 2.600 francs la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture, à partir du 1er février 1914. Votre première Commission se faisant l'interprète des sentiments du Conseil général adresse à M. Arribard avec ses remerciements pour les services rendus, ses regrets de le voir quitter la Préfecture aussi prématurément. » Adopté. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de M. Arribard sous-chef de division à la Préfecture. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 M. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet en même temps qu'un rapport favorable de M. l'Ingénieur en Chef, Agent voyageur en Chef, auquel il ne peut que s'associer, une nouvelle demande de subvention sur les fonds du département présentée par l'Association internationale des congrès de la route. Votre première Commission tout en trouvant les études que se propose de faire et que fait le congrès international de la route très intéressantes, ne croit pas devoir vous proposer un crédit en présence de la situation financière du département. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Architecte départemental, relatif à l'établissement d'un branchement sur la ligne des tramways départementaux pour amener à pied-d'œuvre les matériaux sur le chantier de construction du nouvel asile destiné à l'hospitalisation des idiots et des épileptiques. Les propositions de la Compagnie étant parvenues trop tardivement pour être examinées par le service du Contrôle, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre première Commission de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale le soin de solutionner cette question. » Adopté. Association internationale permanente des Congrès de la route. Demande de subvention. Construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques. Branchement industriel
et que fait le congrès international de la route très intéressantes, ne croit pas devoir vous proposer un crédit en présence de la situation financière du département. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Architecte départemental, relatif à l'établissement d'un branchement sur la ligne des tramways départementaux pour amener à pied-d'œuvre les matériaux sur le chantier de construction du nouvel asile destiné à l'hospitalisation des idiots et des épileptiques. Les propositions de la Compagnie étant parvenues trop tardivement pour être examinées par le service du Contrôle, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre première Commission de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale le soin de solutionner cette question. » Adopté. Association internationale permanente des Congrès de la route. Demande de subvention. Construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques. Branchement industriel sur la ligne des tramways départementaux. AI. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez renvoyé hier pour examen nouveau à votre première Commission, la question de rétribution des médecins à l'hospice d'Hallouvry. Après avoir entendu les observations de AL le Préfet, la première Commission a été d'avis de réserver la question de nomination des médecins, après ouverture de l'hospice projeté, mais étant donné que les médecins de l'hospice de Saint-Albin pourront être appelés à visiter les 40 malades provisoirement hospitalisés dans le pavillon d'Hallouvry, et que ces visites leur occasionneront un léger surcroît de besogne, elle vous propose de voter une indemnité de 300 francs à M. le Médecin Chef et 200 francs à AL le Médecin adjoint ; elle vous propose en outre, de relever de 500 francs l'article 7 (gratification au personnel ouvrier) afin de récompenser comme il le mérite le zèle des malades ouvriers et artisans volontaires d'Hallouvry. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, nous sommes cette année encore, dans la triste obligation de constater une augmentation sensible de la population de l'Asile, qui en 1910 était de 923 aliénés, de 967 en 1911, de 1.000 en
d'avis de réserver la question de nomination des médecins, après ouverture de l'hospice projeté, mais étant donné que les médecins de l'hospice de Saint-Albin pourront être appelés à visiter les 40 malades provisoirement hospitalisés dans le pavillon d'Hallouvry, et que ces visites leur occasionneront un léger surcroît de besogne, elle vous propose de voter une indemnité de 300 francs à M. le Médecin Chef et 200 francs à AL le Médecin adjoint ; elle vous propose en outre, de relever de 500 francs l'article 7 (gratification au personnel ouvrier) afin de récompenser comme il le mérite le zèle des malades ouvriers et artisans volontaires d'Hallouvry. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, nous sommes cette année encore, dans la triste obligation de constater une augmentation sensible de la population de l'Asile, qui en 1910 était de 923 aliénés, de 967 en 1911, de 1.000 en 1912 et enfin de 1.031 en 1913. La raison, Messieurs, il est inutile de le dire, nous Affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idots et d'épileptiques Asile départemental d'aliénés de Rennes. Compte-rendu pour 1912. Propositions budgétaires. Rapport du Directeur. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 393 la connaissons tous : c'est l'abus de l'alcool, de l'alcool qui cause la ruine de tant de familles, qui paralyse les cerveaux et finalement conduit l'homme au cabanon. Les mesures, hélas ! prises jusqu'ici par les pouvoirs publics ne sont que des demi-mesures, et si l'État ne prend pas à bref délai la virile résolution que commande la gravité du mal, nos asiles seront bientôt trop étroits pour abriter les victimes de la drogue homicide. Avant de vous soumettre les comptes de l'exercice écoulé et les propositions budgétaires de 1914, il est, ce me semble, nécessaire de faire rapidement passer sous vos yeux, les divers travaux et améliorations entrepris en 1912. Six nouvelles loges à porcs ont été édifiées par la main-d'œuvre de l'asile, permettant ainsi d'étendre l'élevage des porcelets dont la vente a produit cette année plus de 12.000 francs. L'étable du bétail a été remise à neuf et
la connaissons tous : c'est l'abus de l'alcool, de l'alcool qui cause la ruine de tant de familles, qui paralyse les cerveaux et finalement conduit l'homme au cabanon. Les mesures, hélas ! prises jusqu'ici par les pouvoirs publics ne sont que des demi-mesures, et si l'État ne prend pas à bref délai la virile résolution que commande la gravité du mal, nos asiles seront bientôt trop étroits pour abriter les victimes de la drogue homicide. Avant de vous soumettre les comptes de l'exercice écoulé et les propositions budgétaires de 1914, il est, ce me semble, nécessaire de faire rapidement passer sous vos yeux, les divers travaux et améliorations entrepris en 1912. Six nouvelles loges à porcs ont été édifiées par la main-d'œuvre de l'asile, permettant ainsi d'étendre l'élevage des porcelets dont la vente a produit cette année plus de 12.000 francs. L'étable du bétail a été remise à neuf et le nombre de vaches porté de 13 à 28. Une nouvelle panneterie faite également par les ouvriers de l'asile a remplacé l'ancien bâtiment délabré que nous connaissons tous. Des caniveaux ont été creusés, permettant aux eaux pluviales de s'écouler plus librement. Le chauffage par système à vapeur à basse pression a été installé dans les cellules des agités. Les peintures des divers quartiers ont été refaites par le peintre de l'établissement. L'atelier du tailleur a été transformé en un dortoir de huit lits ; enfin une modification apportée à l'infirmerie des hommes a donné une pièce carrelée où l'on peut disposer aisément 6 lits. Comme améliorations désirables, le Directeur de l'Asile signale qu'il y aurait lieu d'abattre la vieille ferme qui masque les quartiers des pensionnaires femmes et de centraliser tous les services de la ferme à l'Est de l'établissement. Sur l'emplacement on pourrait élever une construction à simple rez-de-chaussée qui comprendrait un dortoir et un réfectoire construit sur le sol. Ce pavillon servirait à l'isolement des femmes tuberculeuses. Cette proposition pourrait être examinée lorsque les ressources de l'Asile le permettront. Les opérations de l'exercice 1912 se résument comme suit : Recettes effectuées 770.271 82 Dépenses soldées 749.200 22 Soit
a été installé dans les cellules des agités. Les peintures des divers quartiers ont été refaites par le peintre de l'établissement. L'atelier du tailleur a été transformé en un dortoir de huit lits ; enfin une modification apportée à l'infirmerie des hommes a donné une pièce carrelée où l'on peut disposer aisément 6 lits. Comme améliorations désirables, le Directeur de l'Asile signale qu'il y aurait lieu d'abattre la vieille ferme qui masque les quartiers des pensionnaires femmes et de centraliser tous les services de la ferme à l'Est de l'établissement. Sur l'emplacement on pourrait élever une construction à simple rez-de-chaussée qui comprendrait un dortoir et un réfectoire construit sur le sol. Ce pavillon servirait à l'isolement des femmes tuberculeuses. Cette proposition pourrait être examinée lorsque les ressources de l'Asile le permettront. Les opérations de l'exercice 1912 se résument comme suit : Recettes effectuées 770.271 82 Dépenses soldées 749.200 22 Soit un excédent de recettes de .... 21.071 60 qui joint aux restes à recouvrer au 31 mars 1913, sur l'exercice 1912, soit.... 20.950 28 donne un excédent de 42.081 88 d'où il faut retrancher les dépenses non soldées en 1912 par suite d'insuffisance de crédit, soit 18.497 03 L'excédent de recettes se trouve ainsi ramené à 23.524 85 Le budget rectificatif de 1913 se compose des dépenses supplémentaires s'élevant à.... 70.712 72 et des recettes 70.690 58 D'où excédent de dépenses de 22 14 qui retranché de l'excédent de recettes porté au budget primitif de 1913, soit 1.186 fr. 16, donne un excédent de recettes de 1.164 fr. 02. Par suite du vote émis par le Conseil général touchant l'hospitalisation provisoire d'un certain nombre d'idiots et d'épileptiques à Hallouvry, il y a lieu d'inscrire en recettes au budget rectificatif de l'asile, article 2 bis : « Hospitalisés au compte du département et des communes 3.000 francs et en dépenses, article 26. Entretien des propriétés, frais de culture, mise en état, chauffage des bâtiments de la ferme d'Hallouvry 3.000 francs. Budget primitif de 1914 Le budget primitif de 1914 est établi pour une population de 1.364 personnes : Malades au compte
recettes se trouve ainsi ramené à 23.524 85 Le budget rectificatif de 1913 se compose des dépenses supplémentaires s'élevant à.... 70.712 72 et des recettes 70.690 58 D'où excédent de dépenses de 22 14 qui retranché de l'excédent de recettes porté au budget primitif de 1913, soit 1.186 fr. 16, donne un excédent de recettes de 1.164 fr. 02. Par suite du vote émis par le Conseil général touchant l'hospitalisation provisoire d'un certain nombre d'idiots et d'épileptiques à Hallouvry, il y a lieu d'inscrire en recettes au budget rectificatif de l'asile, article 2 bis : « Hospitalisés au compte du département et des communes 3.000 francs et en dépenses, article 26. Entretien des propriétés, frais de culture, mise en état, chauffage des bâtiments de la ferme d'Hallouvry 3.000 francs. Budget primitif de 1914 Le budget primitif de 1914 est établi pour une population de 1.364 personnes : Malades au compte du département 978 Malades au compte des départements étrangers 18 Malades au compte des familles 178 Fonctionnaires et personnel 190 1.364 Le chapitre de recettes est sensiblement le même que les années précédentes, mais par suite de la décision prise par l'Assemblée départementale concernant Hallouvry, il y a lieu d'envisager sous l'article 2 bis Hospitalisés, une recette nouvelle de 15.000 fr. Le total général des recettes ressort donc à 768.901 francs. Au chapitre des dépenses. Art. 1er. — Le traitement du Directeur passe de 7.000 à 8.000 francs, et étant donné que les employés de Saint-Méen sont assimilés aux employés de Préfecture qui très justement ont bénéficié d'un relèvement de traitement, il est équitable de leur appliquer la même mesure, soit une augmentation de traitement, de 200 francs à quatre employés, ce qui porte le crédit inscrit à l'article 10 à 38.100 francs. Art. 3. — Indemnité de vestiaire accordée à vingt-cinq sœurs à raison de 210 francs chacune. Art. 5. — Le Directeur a prévu à cet article une augmentation de 4.000 francs pour payer le personnel agricole d'Hallouvry. Art. 2. — Par suite de la décision prise par le Conseil général d'allouer à titre d'indemnité pour la visite
sous l'article 2 bis Hospitalisés, une recette nouvelle de 15.000 fr. Le total général des recettes ressort donc à 768.901 francs. Au chapitre des dépenses. Art. 1er. — Le traitement du Directeur passe de 7.000 à 8.000 francs, et étant donné que les employés de Saint-Méen sont assimilés aux employés de Préfecture qui très justement ont bénéficié d'un relèvement de traitement, il est équitable de leur appliquer la même mesure, soit une augmentation de traitement, de 200 francs à quatre employés, ce qui porte le crédit inscrit à l'article 10 à 38.100 francs. Art. 3. — Indemnité de vestiaire accordée à vingt-cinq sœurs à raison de 210 francs chacune. Art. 5. — Le Directeur a prévu à cet article une augmentation de 4.000 francs pour payer le personnel agricole d'Hallouvry. Art. 2. — Par suite de la décision prise par le Conseil général d'allouer à titre d'indemnité pour la visite des malades du pavillon d'Hallouvry : 300 francs à M. le Médecin en chef de Saint-Méen ; 200 francs à M. le Médecin adjoint. Le crédit de 400 francs figurant à l'article 2 se trouve augmenté de 500 francs et porté à 900 francs. Art. 4. — Par suite de la même décision, et pour permettre l'allocation de gratifications au personnel ouvrier de Saint-Méen, 500 francs votés par le Conseil général, le crédit de 12.876 francs, se trouve augmenté et porté à 13.376 francs. Art. 7. — L'indemnité de 1.000 francs accordée à M. le Directeur disparaît, il y a lieu de relever le crédit de 100 francs pour augmenter l'indemnité des frais de bureau accordé en fin d'année à M. l'Administrateur. Art. 8. — Les secours attribués aux anciens serviteurs sont de 1.962 francs. Art. 12. — Il y a lieu d'inscrire une somme de 30 fr. pour les assurances de la ferme d'Hallouvry. Art. 14. — Par suite de l'augmentation de la population, il y a lieu de prévoir un chiffre supérieur à celui inscrit au budget de 1913. Art. 16. — Par suite de l'hospitalisation d'idiots à la ferme d'Hallouvry il est nécessaire d'inscrire une dépense complémentaire
la même décision, et pour permettre l'allocation de gratifications au personnel ouvrier de Saint-Méen, 500 francs votés par le Conseil général, le crédit de 12.876 francs, se trouve augmenté et porté à 13.376 francs. Art. 7. — L'indemnité de 1.000 francs accordée à M. le Directeur disparaît, il y a lieu de relever le crédit de 100 francs pour augmenter l'indemnité des frais de bureau accordé en fin d'année à M. l'Administrateur. Art. 8. — Les secours attribués aux anciens serviteurs sont de 1.962 francs. Art. 12. — Il y a lieu d'inscrire une somme de 30 fr. pour les assurances de la ferme d'Hallouvry. Art. 14. — Par suite de l'augmentation de la population, il y a lieu de prévoir un chiffre supérieur à celui inscrit au budget de 1913. Art. 16. — Par suite de l'hospitalisation d'idiots à la ferme d'Hallouvry il est nécessaire d'inscrire une dépense complémentaire de 8.000 francs, soit 91.600 francs au lieu de 83.600 francs. Art. 21. — Il y a lieu de prévoir au moins 25. 000 francs en vue d'achats de meubles pour la ferme d'Hallouvry. Art. 28. — Par suite de la hausse des fourrages, il y a lieu d'inscrire un crédit de 20.000 francs. Art. 34. — Par suite de l'accroissement de la population, la consommation d'eau de la ville devient de plus en plus grande. Le crédit a été dépassé l'an dernier de 600 francs. En faisant état des recettes et dépenses complémentaires sus-énoncées, le budget primitif de l'asile Saint-Méen pour 1914 se décompose comme suit : En recettes 768.901 » En dépenses 762.332 34 Soit un excédent de recettes de 6.568 66 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif de 1914. Sous le bénéfice des observations qui précèdent, j'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre première 398 DÉLIBÉRATIONS Commission, de vous demander de bien vouloir approuver : 1° Le compte de gestion de 1912 ; 2° Le budget additionnel de 1913 ; 3° Le budget primitif de 1914. Ad. DE VILLOUTREYS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'une demande de subvention par la
crédit de 20.000 francs. Art. 34. — Par suite de l'accroissement de la population, la consommation d'eau de la ville devient de plus en plus grande. Le crédit a été dépassé l'an dernier de 600 francs. En faisant état des recettes et dépenses complémentaires sus-énoncées, le budget primitif de l'asile Saint-Méen pour 1914 se décompose comme suit : En recettes 768.901 » En dépenses 762.332 34 Soit un excédent de recettes de 6.568 66 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif de 1914. Sous le bénéfice des observations qui précèdent, j'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre première 398 DÉLIBÉRATIONS Commission, de vous demander de bien vouloir approuver : 1° Le compte de gestion de 1912 ; 2° Le budget additionnel de 1913 ; 3° Le budget primitif de 1914. Ad. DE VILLOUTREYS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'une demande de subvention par la « Société d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine », en vue de l'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures. Ce concours serait indépendant des concours que la Société organise chaque année. Il aurait pour but défavoriser, dans les diverses régions du département, les types des animaux les mieux adoptés et le plus économiquement exploitables. C'est ainsi que, dans les arrondissements de Fougères, Saint-Malo, Rennes, partie de Vitré et de Montfort, le type normand serait encouragé ; que dans la région de La Guerche, Argentré, Vitré, Retiers, les récompenses iraient aux normands et aux durhams manceaux ; et que dans l'arrondissement de Redon et dans la région de Plélan, la préférence serait accordée aux bretons. Les primes seraient divisées en deux parties : les unes distribuées immédiatement et les autres, dites primes de conservation, les serait à une époque fixée par un règlement. Projet d'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures. Demande de subvention formée par la « Société d'agriculture, de commerce et d'industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine ». THÉLOLAN donne lecture du rapport suivant : Messieurs, les traitements actuels du personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes sont devenus manifestement
animaux les mieux adoptés et le plus économiquement exploitables. C'est ainsi que, dans les arrondissements de Fougères, Saint-Malo, Rennes, partie de Vitré et de Montfort, le type normand serait encouragé ; que dans la région de La Guerche, Argentré, Vitré, Retiers, les récompenses iraient aux normands et aux durhams manceaux ; et que dans l'arrondissement de Redon et dans la région de Plélan, la préférence serait accordée aux bretons. Les primes seraient divisées en deux parties : les unes distribuées immédiatement et les autres, dites primes de conservation, les serait à une époque fixée par un règlement. Projet d'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures. Demande de subvention formée par la « Société d'agriculture, de commerce et d'industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine ». THÉLOLAN donne lecture du rapport suivant : Messieurs, les traitements actuels du personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes sont devenus manifestement insuffisants. Ils ne répondent plus au coût de la vie dans le département et d'autre part, ils sont trop peu élevés pour attirer et retenir des jeunes gens intelligents et instruits qui trouvent facilement dans d'autres administrations des situations meilleures. La plupart des départements de même importance que l'Ille-et-Vilaine ont augmenté, dans ces dernières années, les traitements des employés de Préfecture et ces traitements sont de beaucoup supérieurs à ceux des nôtres. Cette nécessité d'augmentation s'imposant, reste à déterminer sous quelle forme elle peut avoir lieu. Ai. le Préfet, qui a pour son personnel la bienveillance la plus attentive, après avoir Interrogé ses désirés, nous proposait, dans son rapport, d'attribuer aux employés des allocations ayant à la fois le caractère d'indemnité de résidence et d'allocation familiale. Les célibataires et veufs sans enfants auraient reçu 50 francs ; les employés mariés sans enfants, 150 fr. ; les mariés avec enfants, 150 francs, plus 50 francs par enfant de moins de 18 ans. Mais, à la réflexion, les employés ne se montrèrent plus aussi partisans de ce procédé qu'ils l'avaient été tout d'abord. Ils manifestèrent, même en grande majorité, pour ne pas dire à l'unanimité, le désir de le voir abandonner pour
augmenté, dans ces dernières années, les traitements des employés de Préfecture et ces traitements sont de beaucoup supérieurs à ceux des nôtres. Cette nécessité d'augmentation s'imposant, reste à déterminer sous quelle forme elle peut avoir lieu. Ai. le Préfet, qui a pour son personnel la bienveillance la plus attentive, après avoir Interrogé ses désirés, nous proposait, dans son rapport, d'attribuer aux employés des allocations ayant à la fois le caractère d'indemnité de résidence et d'allocation familiale. Les célibataires et veufs sans enfants auraient reçu 50 francs ; les employés mariés sans enfants, 150 fr. ; les mariés avec enfants, 150 francs, plus 50 francs par enfant de moins de 18 ans. Mais, à la réflexion, les employés ne se montrèrent plus aussi partisans de ce procédé qu'ils l'avaient été tout d'abord. Ils manifestèrent, même en grande majorité, pour ne pas dire à l'unanimité, le désir de le voir abandonner pour un autre. Il est certain, en effet, qu'un système d'allocations variables d'après un petit nombre d'éléments conduit forcément à des injustices. Tel employé célibataire peut avoir à sa charge ses vieux parents et avoir par conséquent une situation de famille tout aussi intéressante que celle d'un homme marié. A tout prendre, la vie de famille est à certains égards moins coûteuse que la vie du célibataire obligé de prendre ses repas au restaurant, de payer pour faire raccommoder ses vêtements et son linge et faire faire son ménage. La femme de l'employé marié, peut, du reste, toucher elle-même un traitement ou un salaire. Dès lors que l'on entre dans une pareille voie, il faudrait examiner à part chaque situation individuelle, mais, à vouloir trop bien faire, on tomberait dans un insupportable arbitraire. En un mot, la réforme qui nous était proposée tout d'abord, inspirée sans doute par des idées généreuses et par un certain courant de la mode, ne semblait pas avoir une base logique assez solide et devait forcément donner lieu dans son application à de nombreuses récriminations. D'un autre côté, elle n'aurait pas empêché les employés du dernier grade, huissiers, garçons de bureau et gens de service d'avoir,