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de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à Mme Nguyèn thi Huu par arrêté du 11 septembre 1935 modifié par celui du 17 décembre 1935, de mettre en circulation du véhicule T4316 pour un service de transport en commun. 16 Mai 1936 M. Bauduret, Marcel, est autorisé à importer en Indochine un poste radioélectrique récepteur marque « Radiola » destiné à son usage personnel. Il devra obtenir une autorisation préalable pour l'installation et l'emploi de ce poste. Le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la Résidence de Quinhon, faisant l'objet du marché passé avec M. Mardarel le 15 Novembre 1935 approuvé le 28 Novembre 1935, est porté de trois (3) mois à cinq (5) mois. Article premier. — Mr Trinti van Dam, Médecin de l'Assistance Médicale à Bông Son, est autorisé, à compter du 8 février 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Citroën 10 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de sept cents (0$07), exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à quatre mille kilomètres (4.000km) par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— M. Tràn dinh Que dit Couey, Médecin Indochinois à Quinhon, est autorisé, à compter du 26 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Mathis 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport.
de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à quatre mille kilomètres (4.000km) par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— M. Tràn dinh Que dit Couey, Médecin Indochinois à Quinhon, est autorisé, à compter du 26 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Mathis 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3.— Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à deux mille kilomètres (2.000km) par an. Art. 4.— La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— Mr. Trégouet, Médecin-Capitaine des T. C. H. C., Médecin Chef de l'Hôpital secondaire de Quinhon, est autorisé, à compter du 14 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Citroën, 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06), exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3.— Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à douze mille kilomètres (12.000km) par an. Art. 4.— La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de
au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— Mr. Trégouet, Médecin-Capitaine des T. C. H. C., Médecin Chef de l'Hôpital secondaire de Quinhon, est autorisé, à compter du 14 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Citroën, 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06), exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3.— Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à douze mille kilomètres (12.000km) par an. Art. 4.— La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier. — Un secours de Trente piastres (30$00) est accordé à Mme Phan thi Co, demeurant à Quangbinh, veuve du sergent retraité de la Garde Indigène Phan van Nguy décédé le 10 janvier 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de Cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme. Dô thi Thiêt, demeurant à Quangngai, veuve du garde Nguyen-Cau de la Garde Indigène décédé le 4 février 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à Mme Dinh thi Gà, demeurant à Quang Bích, veuve de l'aide vaccinateur Nguyen nhu Bich décédé le 17 mars 1936. Art. 2. —Cette dépense est imputable au chapitre 48, art. 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à Mme Nguyen thi Choc demeurant à Quang binh, veuve du sergent retraité de la Garde Indigène Lê Duc Hôi décédé le 29 septembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est
Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de Cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme. Dô thi Thiêt, demeurant à Quangngai, veuve du garde Nguyen-Cau de la Garde Indigène décédé le 4 février 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à Mme Dinh thi Gà, demeurant à Quang Bích, veuve de l'aide vaccinateur Nguyen nhu Bich décédé le 17 mars 1936. Art. 2. —Cette dépense est imputable au chapitre 48, art. 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à Mme Nguyen thi Choc demeurant à Quang binh, veuve du sergent retraité de la Garde Indigène Lê Duc Hôi décédé le 29 septembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, art. 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Par arrêté du 10 février 1936, approuvé le 16 mai 1936, M. Ngô ta Tân est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile le 11 février 1936, sur l'itinéraire Hué-Tourane et vice versa. Par arrêtés du 18 mai 1936 : M. Nguyen van Ngach, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Hué et à affecter le véhicule A 4020 à ce service ; Les articles 3 (itinéraire et nombre de voyages journaliers), 5 (longueurs des itinéraires), 6 (horaire), 10 (redevances journalières) et 11 (délai d'autorisation) de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant M. Lê van Chanh demeurant à Quangngai à exploiter un service régulier de transport par automobile sont modifiés ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule C-9116 à ce service ; Lê ngọc Sanh, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C 4421 à ce service ; M. Nguyên Huê, demeurant à
versa. Par arrêtés du 18 mai 1936 : M. Nguyen van Ngach, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Hué et à affecter le véhicule A 4020 à ce service ; Les articles 3 (itinéraire et nombre de voyages journaliers), 5 (longueurs des itinéraires), 6 (horaire), 10 (redevances journalières) et 11 (délai d'autorisation) de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant M. Lê van Chanh demeurant à Quangngai à exploiter un service régulier de transport par automobile sont modifiés ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule C-9116 à ce service ; Lê ngọc Sanh, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C 4421 à ce service ; M. Nguyên Huê, demeurant à Tamky est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Failo -Tamky Tràmy et Failo-Tourane et à affecter le véhicule A-632 à ces services ; M. Hô Đốc, demeurant à Gia (Nhatrang), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vangia Ninhhoa Vangia Nhatrang et Vangia-Tuyhoa et à affecter à ce service le véhicule CC-797 ;— sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC 979 sur l'itinéraire Nhatrang Tuyhoa ; Les articles 2 (itinéraire) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Mai xuânKy, demeurant à Thanhhoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Thanhhoa Baithuong et Thanhhoa Camky sont modifiés ; b) les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés ; c) l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-1763 au service est modifié, Est prorogée pour une période de six mois à compter du 8 juin 1936, l'autorisation accordée à Mme Huynh thi Hao à Tourane, par arrêté du 30 novembre 1935 modifié
de Vangia Ninhhoa Vangia Nhatrang et Vangia-Tuyhoa et à affecter à ce service le véhicule CC-797 ;— sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC 979 sur l'itinéraire Nhatrang Tuyhoa ; Les articles 2 (itinéraire) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Mai xuânKy, demeurant à Thanhhoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Thanhhoa Baithuong et Thanhhoa Camky sont modifiés ; b) les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés ; c) l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-1763 au service est modifié, Est prorogée pour une période de six mois à compter du 8 juin 1936, l'autorisation accordée à Mme Huynh thi Hao à Tourane, par arrêté du 30 novembre 1935 modifié par celui du 3 mars 1936, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Tamky avec le véhicule C-8759. 19 Mai 1936 Article premier.— Est autorisé le prélèvement sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Pleiku d'une somme de sept cents piastres (700$00) nécessaire à l'acquisition d'un matériel de scierie. Art. 2.— Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Pleiku de l'exercice 1936, en recettes au chapitre 6 : « prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve » et en dépenses : au chapitre 14 « Travaux neufs-Routes et Ponts», article 2 « Outillage ». Article premier.— Il est fait concession provisoire à M. Rouiller Théodore, colon à Dran, d'un terrain domanial de 40 ha 79 a 25 ca sis à Dran, circonscription IIp. Tân-khai, province du Haut-Donnai. Ce terrain a fait l'objet du cahier des charges approuvé le 15 janvier 1936 et figure au plan y annexe. Art. 2.— M. Houllier est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 15 janvier 1936 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3.— Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les
l'acquisition d'un matériel de scierie. Art. 2.— Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Pleiku de l'exercice 1936, en recettes au chapitre 6 : « prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve » et en dépenses : au chapitre 14 « Travaux neufs-Routes et Ponts», article 2 « Outillage ». Article premier.— Il est fait concession provisoire à M. Rouiller Théodore, colon à Dran, d'un terrain domanial de 40 ha 79 a 25 ca sis à Dran, circonscription IIp. Tân-khai, province du Haut-Donnai. Ce terrain a fait l'objet du cahier des charges approuvé le 15 janvier 1936 et figure au plan y annexe. Art. 2.— M. Houllier est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 15 janvier 1936 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3.— Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article premier, la différence en plus ou en moins excédant une vingtième de la surface concédée. ERRATUM : à l'arrêté N° 923 du 4 avril 1936 accordant un secours de 150800 à Mr. Renard, demeurant à Hanoi. Au lieu de : Article premier.— Un secours de cent cinquante piastres (150$) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Lire : Article premier.— Un secours de deux cent cinquante piastres (250$00) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Le Comité prévu à L'article 3 de l'arrêté N° 683 du 6 avril 1934. est composé comme suit : Président : Mr Labbey, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam. Vice-Présidents : Mr Rigaux, Délégué de l'Annam au Conseil Supérieur des Colonies, S. E. Ho dac Khai, Ministre des Finances. Trésorier : Mr Lagarde, Commis principal de la Trésorerie de l'Indochine. Membres : M. M. Lagrange, Membre du Conseil français des intérêts Economiques; et Financiers de l'Annam. Bui huy Tin, Membre de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam, S. E.
Hanoi. Au lieu de : Article premier.— Un secours de cent cinquante piastres (150$) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Lire : Article premier.— Un secours de deux cent cinquante piastres (250$00) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Le Comité prévu à L'article 3 de l'arrêté N° 683 du 6 avril 1934. est composé comme suit : Président : Mr Labbey, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam. Vice-Présidents : Mr Rigaux, Délégué de l'Annam au Conseil Supérieur des Colonies, S. E. Ho dac Khai, Ministre des Finances. Trésorier : Mr Lagarde, Commis principal de la Trésorerie de l'Indochine. Membres : M. M. Lagrange, Membre du Conseil français des intérêts Economiques; et Financiers de l'Annam. Bui huy Tin, Membre de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam, S. E. Ho phu Vien, Thuong-thu en retraite. Secrétaire: Mr Gaudart, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam. Une commission composée de : M. M. Labbey, administrateur directeur des bureaux de la Résidence Supérieure. Président Cosserat colon à Hué, Membre Gaudart, Chef du 1er Bureau Membre sera chargée de procéder au recensement général des votes concernant l'élection du représentant de la circonscription de Phanhiêt au Conseil français des Intérêts économiques et financiers de l'Annam (scrutin du 24 mai 1936). Elle se réunira sur la convocation de son Président. Par arrêté du 19 Mai 1936 : Mme. Nguyên-thi-Chit, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1899 à ce service ; M. Borgel Henri, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhhoa-Baithuong et de Thanhhoa-Hòixuân par Dolén et Phuquan et à affecter le véhicule C-5625 à ces services ; Les articles 2 (itinéraire), 4 (longueurs de l'itinéraire), 5 (Horaires), 6 (tarifs), 9 (redevances journalières) et 10 (délai de l'autorisation), de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant M. Cao-dinh Lang à Faifoo à
procéder au recensement général des votes concernant l'élection du représentant de la circonscription de Phanhiêt au Conseil français des Intérêts économiques et financiers de l'Annam (scrutin du 24 mai 1936). Elle se réunira sur la convocation de son Président. Par arrêté du 19 Mai 1936 : Mme. Nguyên-thi-Chit, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1899 à ce service ; M. Borgel Henri, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhhoa-Baithuong et de Thanhhoa-Hòixuân par Dolén et Phuquan et à affecter le véhicule C-5625 à ces services ; Les articles 2 (itinéraire), 4 (longueurs de l'itinéraire), 5 (Horaires), 6 (tarifs), 9 (redevances journalières) et 10 (délai de l'autorisation), de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant M. Cao-dinh Lang à Faifoo à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane Faifoo sont modifiés ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule C 7075 au service ; Est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à la Société des Transports Automobiles du Centre Annam (STACA) par arrêté du 23 Octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur le territoire de la Commune de Tourane. 20 Mai 1936 M. Nguyêns van Giai, marchand de médicaments sino annamites, demeurant au marché de Xa nam, huyện de Nam Dan (Nghê An) est autorisé à tenir et à vendre audit marché toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n'entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. Article premier. Une subvention de Cinquante piastres (50$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’assurer la réfection d’une piscine en rivière. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’ex. 1936, sera mandatée au nom de M. le
l'autorisation accordée à la Société des Transports Automobiles du Centre Annam (STACA) par arrêté du 23 Octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur le territoire de la Commune de Tourane. 20 Mai 1936 M. Nguyêns van Giai, marchand de médicaments sino annamites, demeurant au marché de Xa nam, huyện de Nam Dan (Nghê An) est autorisé à tenir et à vendre audit marché toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n'entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. Article premier. Une subvention de Cinquante piastres (50$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’assurer la réfection d’une piscine en rivière. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’ex. 1936, sera mandatée au nom de M. le Commandant MERCUIT, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué. Par arrêtés du 20 Mai 1936 : M. Lê Duoc, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Faifoo Tamky Tramy et à affecter le véhicule A 483 à C3 service ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Phan Dung, demeurant à Dalat, à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur les itinéraires de toutes les routes automobilables du Haut Donnaï, Dalat Hanoi et Dalat Saigon avec le véhicule C 6234 ; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 26 mai 1936, l’autorisation accordée à M. Dang Phi à Quinhon, par arrêté du 15 novembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ; Sont annulés les arrêtés du 11 avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. M. Le Hung et Phan huu Tân. 23 Mai 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de : Une bascule force 500k avec poids, Deux bascules force 1000k avec poids, réformées, faisant
Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Phan Dung, demeurant à Dalat, à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur les itinéraires de toutes les routes automobilables du Haut Donnaï, Dalat Hanoi et Dalat Saigon avec le véhicule C 6234 ; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 26 mai 1936, l’autorisation accordée à M. Dang Phi à Quinhon, par arrêté du 15 novembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ; Sont annulés les arrêtés du 11 avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. M. Le Hung et Phan huu Tân. 23 Mai 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de : Une bascule force 500k avec poids, Deux bascules force 1000k avec poids, réformées, faisant l’objet du procès-verbal de réforme du 30 Mars 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le 8 Juin 1936 à Quinhon. Art. 3. — M. Yerge, Max, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Quinhon, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques des animaux provenant de la Boucherie de Nông-Công et faisant l’objet du procès-verbal de réforme du 4 Avril 1936. Art. 2. — Le Résident de France à Thanh-Hoa fixera, d’accord avec le payeur représentant des Domaines, le jour, l’heure et le lieu où la vente pourra être effectuée. 23 Mai 1936 M. Pham phu Khoai, mineur émancipé, né à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Quai Courbet à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. Article premier. Air Barthes, Sous Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade de la Garde Indigène du Darlac, est désigné comme régisseur du service régi par économie pour l’entretien et la nourriture des prisonniers