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et de l'Ardèche. Votre Commission, après avoir entendu M. l'Ingénieur en chef et les représentants des cantons intéressés, vous propose de donner votre assentiment à ce projet et de prier l'administration départementale d'entrer en pourparlers avec celle du département du Gard, pour que les deux Conseils généraux puissent s'entendre à ce sujet. ROUTE N° 103. — EMPRUNT. — TRACÉ PAR SAINT-AGRÈVE. Vous avez appris avec satisfaction, Messieurs, que M. le Préfet avait pu négocier avec la caisse des Dépôts et Consignations un premier emprunt de 300,000 francs, moyennant un intérêt annuel de 5 %, et qu'au moyen des fonds provenant de cet emprunt on avait pu reprendre les travaux interrompus de la route nationale n° 103. Nous vous proposons donc d'approuver cet emprunt pour lequel nous avions oublié de donner des pouvoirs spéciaux à M. le Préfet, et d'autorisé pour l'avenir M. le Préfet à contracter les emprunts ultérieurs aux mêmes conditions, au fur et à mesure des besoins. Nous espérons que les travaux pourront être poussés activement entre Talaron et le Cheylard, et nous regrettons que le projet de rectification du passage de l'Érieux, près de St-Agrève, n'ait pas pu être mis en même temps à exécution, ainsi que le Conseil l'avait instamment demandé. M. le ministre des travaux publics n'ayant pas voulu autoriser l'exécution de cette rectification, avant la fixation définitive du tracé de la route nationale n° 103 aux abords de St-Agrève, nous vous proposons, Messieurs, de prier l'Administration de presser les enquêtes et les formalités nécessaires pour arriver à la fixation de ce tracé et de renouveler, avec une nouvelle insistance, votre vœu de chaque année depuis quinze ans, pour que la route n° 103 passe par la ville même de St-Agrève. Le Conseil doit espérer que le gouvernement prendra en considération les sacrifices faits par le département pour une route nationale, et qu'il voudra donner, aussi prochainement que possible, satisfaction à des intérêts sérieux qui attendent depuis vingt ans. Chemins de fer. — Ligne de Firminy à Annonay. Vous vous êtes, Messieurs, à diverses reprises et depuis plusieurs années, occupés du chemin de fer de
le Conseil l'avait instamment demandé. M. le ministre des travaux publics n'ayant pas voulu autoriser l'exécution de cette rectification, avant la fixation définitive du tracé de la route nationale n° 103 aux abords de St-Agrève, nous vous proposons, Messieurs, de prier l'Administration de presser les enquêtes et les formalités nécessaires pour arriver à la fixation de ce tracé et de renouveler, avec une nouvelle insistance, votre vœu de chaque année depuis quinze ans, pour que la route n° 103 passe par la ville même de St-Agrève. Le Conseil doit espérer que le gouvernement prendra en considération les sacrifices faits par le département pour une route nationale, et qu'il voudra donner, aussi prochainement que possible, satisfaction à des intérêts sérieux qui attendent depuis vingt ans. Chemins de fer. — Ligne de Firminy à Annonay. Vous vous êtes, Messieurs, à diverses reprises et depuis plusieurs années, occupés du chemin de fer de St-Etienne à Annonay, et vous avez depuis longtemps déjà accordé la concession conditionnelle de ce chemin par la direction de Pélussin. Sur l'avis du Conseil des ponts et chaussées, en refusant de considérer comme chemin d'intérêt local le chemin de fer de St-Etienne au Rhône, M. le ministre avait reconnu cette qualité à la partie de ce chemin comprise entre St-Etienne et Annonay, et vous étiez sur le point d'accorder définitivement cette concession, lorsque le ministre, sans vous avoir consultés, a tout-à-coup proposé de déclarer l'utilité publique, à titre d'intérêt général, d'un chemin de fer de Firminy à Annonay par Dunières. Aujourd'hui, M. le ministre des travaux publics vient demander au département d'accorder une subvention pour l'exécution de ce chemin. Le Conseil général ne nous paraît pas devoir contribuer aux dépenses que pourra entraîner la construction d'une ligne qu'il n'a pas demandée, sur laquelle il n'a pas été consulté, et qui a, sans son consentement, été substituée par l'Etat à une ligne concédée par lui sans aucune subvention. Chemin de fer d'intérêt local. — propositions de M. Trouilloud. Votre Commission, Messieurs, ne peut que vous proposer de faire à cette demande une réponse négative. Vous avez, Messieurs, renvoyé à votre
cette qualité à la partie de ce chemin comprise entre St-Etienne et Annonay, et vous étiez sur le point d'accorder définitivement cette concession, lorsque le ministre, sans vous avoir consultés, a tout-à-coup proposé de déclarer l'utilité publique, à titre d'intérêt général, d'un chemin de fer de Firminy à Annonay par Dunières. Aujourd'hui, M. le ministre des travaux publics vient demander au département d'accorder une subvention pour l'exécution de ce chemin. Le Conseil général ne nous paraît pas devoir contribuer aux dépenses que pourra entraîner la construction d'une ligne qu'il n'a pas demandée, sur laquelle il n'a pas été consulté, et qui a, sans son consentement, été substituée par l'Etat à une ligne concédée par lui sans aucune subvention. Chemin de fer d'intérêt local. — propositions de M. Trouilloud. Votre Commission, Messieurs, ne peut que vous proposer de faire à cette demande une réponse négative. Vous avez, Messieurs, renvoyé à votre commission une lettre de M. Trouilloud, par laquelle il annonce avoir obtenu de M. Romand, entrepreneur de travaux publics, toutes les garanties d'exécution des chemins de fer dont il demandait la concession, par le dépôt d'un cautionnement suffisant et d'une somme plus considérable pour le capital primitif de roulement. Par cette même lettre, M. Trouilloud demande la concession définitive de ces lignes. Votre Commission, Messieurs, a entendu M. Trouilloud qui lui a de vive voix répété ses propositions, mais sans nouvelles études des lignes demandées et sans nouveaux documents sur les dépenses de construction et les produits probables de ces lignes. Elle n'a donc, Messieurs, aucune proposition à vous faire à ce sujet. Les conclusions de ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. La séance est renvoyée au lendemain à neuf heures. Le Président, DE BERNARDY. Le Secrétaire, PALHON. Séance du 26 Avril Présidence de M. de Bernardy. La séance est ouverte à neuf heures trois quarts. Présents les mêmes membres qu'à la séance précédente. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. Palhon, secrétaire, a la parole et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté, après une rectification demandée par MM. Rampon
cette même lettre, M. Trouilloud demande la concession définitive de ces lignes. Votre Commission, Messieurs, a entendu M. Trouilloud qui lui a de vive voix répété ses propositions, mais sans nouvelles études des lignes demandées et sans nouveaux documents sur les dépenses de construction et les produits probables de ces lignes. Elle n'a donc, Messieurs, aucune proposition à vous faire à ce sujet. Les conclusions de ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. La séance est renvoyée au lendemain à neuf heures. Le Président, DE BERNARDY. Le Secrétaire, PALHON. Séance du 26 Avril Présidence de M. de Bernardy. La séance est ouverte à neuf heures trois quarts. Présents les mêmes membres qu'à la séance précédente. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. Palhon, secrétaire, a la parole et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté, après une rectification demandée par MM. Rampon et Seignobos. La parole est ensuite donnée à M. Barrot, rapporteur de la Commission des objets divers, pour la lecture des rapports suivants. Maison d'école. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. Messieurs, Votre Commission des objets divers a pris connaissance des demandes faites à l'Etat, pour la construction ou la réparation de leurs écoles, par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux. SÉANCE DU 26 AVRIL En voici le détail : St-Vincent-de-Durfort. Devis 9,500 Sacrifice de la commune... 5,000 Demande 4,500 St-Martin-le-Supérieur. Devis 8,767 Sacrifice de la commune... 5,700 Demande 3,067 Savas. Devis 5,749 Sacrifice de la commune... 4,213 Demande 1,536 Vernoux. Devis 4,200 Sacrifice de la commune... 2,200 Demande 2,000 Ces demandes sont justes; nous vous proposons de les accueillir et de prendre en conséquence la délibération suivante : Le Conseil général de l'Ardèche, Vu la loi du 10 août 1871, art. 68 ; Vu les demandes de secours formées par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux ; Vu le budget de ces communes ; Est d'avis qu'il soit accordé, pour la construction ou la réparation de leurs maisons d'école : À la commune de St-Vincent-de-Durfort, un
construction ou la réparation de leurs écoles, par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux. SÉANCE DU 26 AVRIL En voici le détail : St-Vincent-de-Durfort. Devis 9,500 Sacrifice de la commune... 5,000 Demande 4,500 St-Martin-le-Supérieur. Devis 8,767 Sacrifice de la commune... 5,700 Demande 3,067 Savas. Devis 5,749 Sacrifice de la commune... 4,213 Demande 1,536 Vernoux. Devis 4,200 Sacrifice de la commune... 2,200 Demande 2,000 Ces demandes sont justes; nous vous proposons de les accueillir et de prendre en conséquence la délibération suivante : Le Conseil général de l'Ardèche, Vu la loi du 10 août 1871, art. 68 ; Vu les demandes de secours formées par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux ; Vu le budget de ces communes ; Est d'avis qu'il soit accordé, pour la construction ou la réparation de leurs maisons d'école : À la commune de St-Vincent-de-Durfort, un secours de 4,500 À la commune de St-Martin-le-Supérieur, un secours de 3,067 À la commune de Savas, un secours de 1,536 — Vernoux, — 2,000 Détermine comme suit l'ordre de priorité à établir entre ces demandes : Savas; St-Vincent-de-Durfort; St-Martin-le-Supérieur; Vernoux. Adopté. Temple protestant. — Demande de secours. Messieurs, Votre Commission des objets divers a examiné une demande faite par la commune de Gilhac-et-Bruzac, à l'effet d'obtenir de l'Etat un secours supplémentaire de 350 francs destiné à exécuter un travail urgent au temple de Girbaud. Nous vous proposons de donner un avis favorable. Adopté. Sourds-muets. — Concession d'une bourse au jeune Gente. Messieurs, Une somme de 125 francs se trouve disponible sur le crédit affecté à la création de bourses départementales en faveur de sourds-muets. SÉANCE DU 26 AVRIL Votre Commission des objets divers, après avoir pris connaissance des titres présentés par les divers candidats, vous propose d'en disposer à l'établissement de St-Laurent-en-Royans, en faveur du jeune Gente (Eugène-Victorin-Urbain), de Lussas. Adopté. Travail des enfants et des filles mineures employés dans les manufactures. — Choix d'un Inspecteur. Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet nous expose que les Commissions locales, instituées dans le département à l'effet de veiller sur l'application
Commission des objets divers a examiné une demande faite par la commune de Gilhac-et-Bruzac, à l'effet d'obtenir de l'Etat un secours supplémentaire de 350 francs destiné à exécuter un travail urgent au temple de Girbaud. Nous vous proposons de donner un avis favorable. Adopté. Sourds-muets. — Concession d'une bourse au jeune Gente. Messieurs, Une somme de 125 francs se trouve disponible sur le crédit affecté à la création de bourses départementales en faveur de sourds-muets. SÉANCE DU 26 AVRIL Votre Commission des objets divers, après avoir pris connaissance des titres présentés par les divers candidats, vous propose d'en disposer à l'établissement de St-Laurent-en-Royans, en faveur du jeune Gente (Eugène-Victorin-Urbain), de Lussas. Adopté. Travail des enfants et des filles mineures employés dans les manufactures. — Choix d'un Inspecteur. Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet nous expose que les Commissions locales, instituées dans le département à l'effet de veiller sur l'application de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans les établissements industriels, n'ayant pas fonctionné d'une manière régulière, il y aurait lieu de procéder à la nomination d'un inspecteur spécial, qui serait chargé de veiller, dans le département, à l'exécution de la loi dans les conditions prévues par l'art. 21. Il est certainement regrettable que les Commissions dont il s'agit n'aient pas été appelées à fonctionner, car elles auraient sans doute donné de bons résultats, et leur travail eut, pour le moins, servi à apprécier la valeur des dispositions édictées par la dernière Assemblée nationale. Mais ce n'est peut-être pas tant à ces Commissions qu'il faut s'en prendre. Leurs membres résidant dans des localités différentes, laissés à leur initiative, attendaient de l'administration une convocation qui les invitât à commencer l'œuvre pour laquelle ils ont été désignés ; nous espérons sincèrement qu'ils seront bientôt. Ne perdez pas d'ailleurs de vue, Messieurs, que ces Commissions sont appelées à contrôler le travail de l’Inspecteur divisionnaire nommé par l'État, et nos renseignements, qui nous paraissent exacts, nous assurent que celui de ces fonctionnaires auquel incombe la visite des établissements industriels de notre département n'a pu,
la loi dans les conditions prévues par l'art. 21. Il est certainement regrettable que les Commissions dont il s'agit n'aient pas été appelées à fonctionner, car elles auraient sans doute donné de bons résultats, et leur travail eut, pour le moins, servi à apprécier la valeur des dispositions édictées par la dernière Assemblée nationale. Mais ce n'est peut-être pas tant à ces Commissions qu'il faut s'en prendre. Leurs membres résidant dans des localités différentes, laissés à leur initiative, attendaient de l'administration une convocation qui les invitât à commencer l'œuvre pour laquelle ils ont été désignés ; nous espérons sincèrement qu'ils seront bientôt. Ne perdez pas d'ailleurs de vue, Messieurs, que ces Commissions sont appelées à contrôler le travail de l’Inspecteur divisionnaire nommé par l'État, et nos renseignements, qui nous paraissent exacts, nous assurent que celui de ces fonctionnaires auquel incombe la visite des établissements industriels de notre département n'a pu, par des raisons indépendantes de sa volonté, terminer le travail qu'il y avait commencé. Donc, en résumé, nous ne pouvons que prier M. le Préfet de vouloir bien, autant qu'il dépendra de lui, presser la mise en œuvre des dispositions édictées aux sections vi et vii de la loi du 19 mai 1874. Quant à la nomination de l'Inspecteur spécial, dont le traitement serait d'ailleurs une charge onéreuse pour notre budget, elle nous parait inutile, et votre Commission, à l'unanimité, vous propose de rejeter la proposition. Adopté. Appel des réserves de l'armée active, en 1876. Messieurs, Par une circulaire en date du 28 mars dernier, M. le ministre de l'intérieur exprime le désir d'avoir l'avis du Conseil général sur l'époque à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices pendant vingt-huit jours, en exécution de l'art. 43 de la loi du 27 juillet 1872. Votre Commission des objets divers, après avoir entendu les observations de chacun de ses membres, vous propose, à la majorité, de fixer cette convocation du 20 août au 20 septembre. Adopté. Postes. — Création d'un bureau à St-Jean-le-Centenier.
19 mai 1874. Quant à la nomination de l'Inspecteur spécial, dont le traitement serait d'ailleurs une charge onéreuse pour notre budget, elle nous parait inutile, et votre Commission, à l'unanimité, vous propose de rejeter la proposition. Adopté. Appel des réserves de l'armée active, en 1876. Messieurs, Par une circulaire en date du 28 mars dernier, M. le ministre de l'intérieur exprime le désir d'avoir l'avis du Conseil général sur l'époque à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices pendant vingt-huit jours, en exécution de l'art. 43 de la loi du 27 juillet 1872. Votre Commission des objets divers, après avoir entendu les observations de chacun de ses membres, vous propose, à la majorité, de fixer cette convocation du 20 août au 20 septembre. Adopté. Postes. — Création d'un bureau à St-Jean-le-Centenier. Messieurs, Un grand nombre d'habitants de Villeneuve-de-Berg vous ont adressé une pétition, en vous priant de donner un avis défavorable à la création projetée d'un bureau de poste à St-Jean-le-Centenier. Le représentant du canton appelé à nous fournir des explications sur la mesure projetée, croit qu'elle pourrait être préjudiciable aux intérêts du chef-lieu et retarder d'un jour les communications postales entre cette localité et les communes appelées à être desservies par le bureau de St-Jean. Le représentant du canton de Viviers nous a également exprimé ses doutes sur les avantages qu'une partie de ses commettants en retirerait. En conséquence, votre Commission vous prie d'inviter l'Administration à surseoir à toute décision relativement à la création d'un bureau de poste à St-Jean-le-Centenier, jusqu'à notre session d'août, afin de permettre aux représentants des parties intéressées de se renseigner plus complètement sur l'opportunité de la mesure proposée. Ce rapport donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. Lauriol, Roustain, Carle, Combier, Seignobos, le comte Rampon, Gleizal, Barrot, le Secrétaire général, Saint-Prix et Tailhand. Les explications fournies par MM. Lauriol et Tailhand, tendent à rejeter les conclusions du rapport en ce qu'elles sont hostiles à la création immédiate du bureau. MM. Roustain et
intérêts du chef-lieu et retarder d'un jour les communications postales entre cette localité et les communes appelées à être desservies par le bureau de St-Jean. Le représentant du canton de Viviers nous a également exprimé ses doutes sur les avantages qu'une partie de ses commettants en retirerait. En conséquence, votre Commission vous prie d'inviter l'Administration à surseoir à toute décision relativement à la création d'un bureau de poste à St-Jean-le-Centenier, jusqu'à notre session d'août, afin de permettre aux représentants des parties intéressées de se renseigner plus complètement sur l'opportunité de la mesure proposée. Ce rapport donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. Lauriol, Roustain, Carle, Combier, Seignobos, le comte Rampon, Gleizal, Barrot, le Secrétaire général, Saint-Prix et Tailhand. Les explications fournies par MM. Lauriol et Tailhand, tendent à rejeter les conclusions du rapport en ce qu'elles sont hostiles à la création immédiate du bureau. MM. Roustain et Gleizal défendent les conclusions du rapport telles qu'elles sont formulées, et les autres membres, sans préjuger la question, proposent que la décision à prendre au sujet de ce bureau de poste, soit renvoyée à la session d'août, afin que les communes intéressées puissent être consultées sur les avantages ou les inconvénients de la création dont il s'agit. Par suite, la proposition d'ajournement de la question à la session d'août est mise aux voix et adoptée. Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes. Messieurs, Les Frères hospitaliers de St-Jean-de-Dieu ont fondé à Cimiez, près Nice, un asile des enfants pauvres et infirmes destiné à traiter les maladies scrofuleuses. M. le ministre nous engage à y envoyer un certain nombre de pensionnaires. Aucun crédit n'étant inscrit à notre budget pour cet objet, nous regrettons de ne pouvoir, pour le moment, agréer cette proposition. Adopté. Barde mobilisée. — Couvertures retrouvées à Dunkerque. Messieurs, Nous avons été avertis que le magasin de la marine nationale à Dunkerque renferme cinquante ballots de couvertures destinées, pendant la dernière guerre, à nos mobilisés, qui sont par conséquent notre propriété. Ces ballots ont été égarés au moment de l'envoi. Le secrétaire de la Société de St-Vincent-de-Paul
inconvénients de la création dont il s'agit. Par suite, la proposition d'ajournement de la question à la session d'août est mise aux voix et adoptée. Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes. Messieurs, Les Frères hospitaliers de St-Jean-de-Dieu ont fondé à Cimiez, près Nice, un asile des enfants pauvres et infirmes destiné à traiter les maladies scrofuleuses. M. le ministre nous engage à y envoyer un certain nombre de pensionnaires. Aucun crédit n'étant inscrit à notre budget pour cet objet, nous regrettons de ne pouvoir, pour le moment, agréer cette proposition. Adopté. Barde mobilisée. — Couvertures retrouvées à Dunkerque. Messieurs, Nous avons été avertis que le magasin de la marine nationale à Dunkerque renferme cinquante ballots de couvertures destinées, pendant la dernière guerre, à nos mobilisés, qui sont par conséquent notre propriété. Ces ballots ont été égarés au moment de l'envoi. Le secrétaire de la Société de St-Vincent-de-Paul nous a proposé d'en faire la distribution aux pauvres de cette localité, l'état de vétusté de ces objets devant rendre leur transport onéreux en comparaison de leur valeur. Votre Commission pense toutefois que, si détérioriées que puissent être ces couvertures, elles peuvent encore servir à nos pauvres, et qu'elles seront bien accueillies dans nos villages l'hiver prochain. Vous serez donc, nous le pensons, d'avis d'inviter M. le Préfet à prendre des mesures pour faire venir ces ballots aussi économiquement que possible. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le Conseil général décide que les couvertures dont il s'agit seront distribuées entre les divers cantons, par les soins de M. le Préfet et de la Commission départementale. M. Chalamet, rapporteur de la Commission des objets divers, a la parole pour lire les rapports ci-après. Géographie de l'Ardèche. Messieurs, Chacun de nous a reçu un exemplaire d'une géographie de l'Ardèche précédée d'un précis historique sur le Vivarais, par M. Fraitot, professeur d'histoire au collège de Privas. Ce livre nous a paru fait avec soin et très intéressant. Il renferme, sous un petit format, une quantité considérable de notions précises et fort utiles à connaître sur notre département. Ce serait