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remettre au demandeur les cadres du bordereau des prix et du détail estimatif qui lui auront été fournis. Les indications du bordereau des prix et du détail estimatif et de la soumission devront être entièrement et en parfaite concordance. Les prix du Doré, reçu devront être inscrits en lettres. Ces trois pièces seront renfermées dans la même enveloppe portant le nom du titulaire. Cette enveloppe sera, avec les trois pièces exigées par l'administration judiciaire, renfermée dans une deuxième enveloppe portant l'indication du lot auquel se rapporte la soumission. Les envois devront être faits par commande à l'une des adresses suivantes: 1° A M. le préfet des Bouches-du-Rhône, 20 avenue Notre-Dame, Le délai pour la réception des lettres pour commandées expirera le dernier jour du mois précédant la veille de l'adjudication, neuf heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai, ne sont pas admises. Il sera procédé, comme il est par l'annexe à l'article 8 bis du cahier des conditions et des généralités, dans la adjudication restreinte sur offre de prix cachets indiquant le maximum de ce qu'il aura été fixé à l'avance, sera déposé au bureau à l'ouverture de la séance. Marseille, le 28 février 1938. Pour le préfet et le secrétaire général d'Etat, A.-P. SADON. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. SERVICES TÉLÉPHONIQUES PARIS, CONCOURS Il sera procédé le 4 avril 1938 à une pour la fourniture de 1.500.000 morceaux de papier. Pour tous renseignements, s'adresser au service des lignes, 18, boulevard de Paris (15e), pièce 709. AVIS DE CONCOURS L'Administration des postes, télégraphes et téléphones procédera le 31 mars 1938 à un concours pour la fourniture de fil de cuivre de 2 m/m 5 no 27-2 ter. Les intéressés désireux de remettre des offres ou prix pour cette fourniture pourront, à tous renseignements, s'adresser à l'ingénieur en chef, directeur des services de la vérification du matériel, 103, boulevard Brunet, à Paris (14e), soit à la direction des services de la mission téléphonique, 3e bureau, 103, rue de Bellechasse, à Paris (7e), tous les jours non fériés de 9 heures à 12 heures
février 1938. Pour le préfet et le secrétaire général d'Etat, A.-P. SADON. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. SERVICES TÉLÉPHONIQUES PARIS, CONCOURS Il sera procédé le 4 avril 1938 à une pour la fourniture de 1.500.000 morceaux de papier. Pour tous renseignements, s'adresser au service des lignes, 18, boulevard de Paris (15e), pièce 709. AVIS DE CONCOURS L'Administration des postes, télégraphes et téléphones procédera le 31 mars 1938 à un concours pour la fourniture de fil de cuivre de 2 m/m 5 no 27-2 ter. Les intéressés désireux de remettre des offres ou prix pour cette fourniture pourront, à tous renseignements, s'adresser à l'ingénieur en chef, directeur des services de la vérification du matériel, 103, boulevard Brunet, à Paris (14e), soit à la direction des services de la mission téléphonique, 3e bureau, 103, rue de Bellechasse, à Paris (7e), tous les jours non fériés de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures. AVIS DE CONCOURS ouvert dans les conditions définies par l'arrêté du 14 juin 1916, au ministère des postes, télégraphes et téléphones, pour l'attribution de 200 boîtes de résistances et télégage de relais no 1331/1. Les adjudicataires intéressés devront déposer, en même temps de leur demande d'admission à concourir, les échantillons des modèles qu'ils se proposent de fournir. Pour tous renseignements, s'adresser à la direction du dépôt central du matériel, soit au service de la vérification du matériel (section des appareils), 103, boulevard Brunet, à Paris (14e), les jours non fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. AVIS D'UN CONCOURS ouvert à la direction régionale des postes, télégraphes et téléphones de Paris, pour l'attribution de la fourniture en un délai une année, de l'appareillage courant nécessaire au poste central télégraphique de Paris, au bureau télégraphique de la Bourse et aux ateliers d'électricité de la Bourse et aux ateliers de force motrice. Le prix de cette fourniture est de 200 fr. Les demandes d'admission à soumissionner, sur papier libre, devront parvenir à l'adresse ci-après le 28 mars 1938, au plus tard à cinq heures, accompagnées des pièces ci-après
leur demande d'admission à concourir, les échantillons des modèles qu'ils se proposent de fournir. Pour tous renseignements, s'adresser à la direction du dépôt central du matériel, soit au service de la vérification du matériel (section des appareils), 103, boulevard Brunet, à Paris (14e), les jours non fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. AVIS D'UN CONCOURS ouvert à la direction régionale des postes, télégraphes et téléphones de Paris, pour l'attribution de la fourniture en un délai une année, de l'appareillage courant nécessaire au poste central télégraphique de Paris, au bureau télégraphique de la Bourse et aux ateliers d'électricité de la Bourse et aux ateliers de force motrice. Le prix de cette fourniture est de 200 fr. Les demandes d'admission à soumissionner, sur papier libre, devront parvenir à l'adresse ci-après le 28 mars 1938, au plus tard à cinq heures, accompagnées des pièces ci-après : 1° Borne de l'année courante; 2° Références; 3° D'adhésion à une caisse de crédits. Ou pour le service des allocations familiales; Certificat de nationalité française; 4° Certificat de non-faillite et de non-liquideation; (sur papier libre) d'observer le contrat collectif (sur papier libre) d'observer les prescriptions du Tarif applicable à la profession. Copie de l'acte constitutif et copie de l'acte de dépôt légal. Les renseignements complémentaires, s'adresser au service des approvisionnements, Bourse, escalier C, quatrième étage, pièce 13, chaque jour ouvrable, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. AVIS DE CONCOURS Un concours restreint comportant le dépôt préalable d'échantillons est ouvert, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916, au ministère des postes, télégraphes et téléphones pour la fourniture de 250 serviettes en cuir pour transporter les dessins et schémas no 1335/1. Les fournisseurs intéressés devront déposer à l'appui de leur demande d'admission à concourir les échantillons des articles qu'ils se proposent de fournir. Le concours sera clos le 19 avril 1938. Pour tous renseignements, s'adresser à la direction du dépôt central du matériel (bureau des approvisionnements du matériel électrique) ou à la direction des services de la vérification du matériel (section
la profession. Copie de l'acte constitutif et copie de l'acte de dépôt légal. Les renseignements complémentaires, s'adresser au service des approvisionnements, Bourse, escalier C, quatrième étage, pièce 13, chaque jour ouvrable, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. AVIS DE CONCOURS Un concours restreint comportant le dépôt préalable d'échantillons est ouvert, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916, au ministère des postes, télégraphes et téléphones pour la fourniture de 250 serviettes en cuir pour transporter les dessins et schémas no 1335/1. Les fournisseurs intéressés devront déposer à l'appui de leur demande d'admission à concourir les échantillons des articles qu'ils se proposent de fournir. Le concours sera clos le 19 avril 1938. Pour tous renseignements, s'adresser à la direction du dépôt central du matériel (bureau des approvisionnements du matériel électrique) ou à la direction des services de la vérification du matériel (section des appareils, 103, boulevard Brunet, à Paris (14e), les jours non fériés, de 9 à 11 heures et de 14 à 17 heures. AVIS D'ADJUDICATION ET DE CONCOURS Aux dates fixées par l'administration, il sera procédé à l'attribution des travaux ci-après relatifs à la construction de la station émettrice de radiodiffusion, à Néac (Gironde) 1. — Gros œuvre: 4.120.000 fr. (adjudication). 2. — Carrelages et revêtements: 300.000 fr. (adjudication). 3. — Plomberie: 180.000 fr. (adjudication). 4. — Menuiserie, bois et parquets: 130.000 fr. (adjudication). 5. — Menuiserie métallique: 400.000 fr. (concours technique). 6. — Serrurerie: 320.000 fr. (adjudication) 7. — Peinture: 300.000 fr. (adjudication). 8. — Vitrerie, miroiterie: 90.000 fr. (adjudication). 9. — Volets roulants en bois: 30.000 fr. (concours technique). 10. — Chauffage, ventilation: 500.000 fr. (concours technique). 11. Electricité: 200.000 fr. (concours technique). 12. — Paratonnerres: 40.000 fr. (concours technique). 13. — Hydraulique: 400.000 fr. (concours technique). 14. — Manutention: 190.000 fr. (concours technique). 15. Monte-charges: 60.000 fr. (concours technique). 16. Tapis caoutchouc: 90.000 fr. (concours technique) 17. — Distribution de l'heure: 10.000 fr. (concours technique). 18. Forage: 150.000 fr. (concours technique). Les demandes d'admission à soumissionner, présentées sur papier libre, devront parvenir à M. le directeur régional
radiodiffusion, à Néac (Gironde) 1. — Gros œuvre: 4.120.000 fr. (adjudication). 2. — Carrelages et revêtements: 300.000 fr. (adjudication). 3. — Plomberie: 180.000 fr. (adjudication). 4. — Menuiserie, bois et parquets: 130.000 fr. (adjudication). 5. — Menuiserie métallique: 400.000 fr. (concours technique). 6. — Serrurerie: 320.000 fr. (adjudication) 7. — Peinture: 300.000 fr. (adjudication). 8. — Vitrerie, miroiterie: 90.000 fr. (adjudication). 9. — Volets roulants en bois: 30.000 fr. (concours technique). 10. — Chauffage, ventilation: 500.000 fr. (concours technique). 11. Electricité: 200.000 fr. (concours technique). 12. — Paratonnerres: 40.000 fr. (concours technique). 13. — Hydraulique: 400.000 fr. (concours technique). 14. — Manutention: 190.000 fr. (concours technique). 15. Monte-charges: 60.000 fr. (concours technique). 16. Tapis caoutchouc: 90.000 fr. (concours technique) 17. — Distribution de l'heure: 10.000 fr. (concours technique). 18. Forage: 150.000 fr. (concours technique). Les demandes d'admission à soumissionner, présentées sur papier libre, devront parvenir à M. le directeur régional des postes, télégraphes et téléphones, à Bordeaux, avant le 10 avril 1938, dernier délai. Chaque concurrent, société ou particulier, est tenu de fournir : 1° Deux certificats constatant sa capacité; 2° Une pièce justificative de la patente pour l'année en cours et pour la spécialité objet de l'adjudication; 3° Une pièce authentique constatant sa qualité de Français; 4° Un certificat d'une caisse de compensation pour le service des allocations familiales, agréée par le ministre du travail, attestant qu'il est affilié à ladite caisse et à jour de ses cotisations. Dispositions particulières aux sociétés. Pour être autorisées à prendre part aux adjudications, les sociétés devront être constituées sous le régime de la loi française et fournir en outre des pièces énumérées ci-dessus un certain nombre de documents dont la liste leur sera communiquée sur simple demande par la direction régionale de Bordeaux ou la direction de radiodiffusion (service des bâtiments). Les personnes admises à concourir ou à prendre part à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission et recevront le programme du concours. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction de la radiodiffusion (service des bâtiments), boulevard Balsan, no 26, à Paris, et à la
pièce authentique constatant sa qualité de Français; 4° Un certificat d'une caisse de compensation pour le service des allocations familiales, agréée par le ministre du travail, attestant qu'il est affilié à ladite caisse et à jour de ses cotisations. Dispositions particulières aux sociétés. Pour être autorisées à prendre part aux adjudications, les sociétés devront être constituées sous le régime de la loi française et fournir en outre des pièces énumérées ci-dessus un certain nombre de documents dont la liste leur sera communiquée sur simple demande par la direction régionale de Bordeaux ou la direction de radiodiffusion (service des bâtiments). Les personnes admises à concourir ou à prendre part à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission et recevront le programme du concours. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction de la radiodiffusion (service des bâtiments), boulevard Balsan, no 26, à Paris, et à la direction régionale de Bordeaux (service des locaux), tous les jours, sauf samedis, dimanches et jours fériés, de quatorze heures à dix-huit heures. Le directeur du service de la radiodiffusion. Signé: Pnf. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. AVIS DE CONCOURS Un concours est ouvert à la direction des services téléphoniques de Paris, service des lignes, 18, boulevard de Vaugirard, à Paris (15e), lignes, l'exécution des travaux d'établissement pour des canalisations téléphoniques, pont au Change, pont Saint-Michel et boulevard Saint-Michel, à Paris. Les demandes de participation à ce concours devront être adressées à M. l'ingénieur en chef chargé des lignes téléphoniques et télégraphiques de Paris et de banlieue 18, boulevard de Vaugirard, à Paris (15e), et lui parvenir avant le 30 mars 1938, à douze heures, dernier délai. Pour tous renseignements, s'adresser à l'adresse ci-dessus. Ministère du commerce. OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INDUSTRIELLE 26 bis, RUE DE PÉTROGRAD, PARIS AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé, le mercredi 20 avril 1938, à onze heures, dans le cabinet du directeur de la Propriété industrielle, 26 bis, rue de Pétrograd, à Paris, à l'adjudication de travaux de peinture à exécuter pour le compte de l'office national de la propriété industrielle. (Construction d'une salle de
de Paris, service des lignes, 18, boulevard de Vaugirard, à Paris (15e), lignes, l'exécution des travaux d'établissement pour des canalisations téléphoniques, pont au Change, pont Saint-Michel et boulevard Saint-Michel, à Paris. Les demandes de participation à ce concours devront être adressées à M. l'ingénieur en chef chargé des lignes téléphoniques et télégraphiques de Paris et de banlieue 18, boulevard de Vaugirard, à Paris (15e), et lui parvenir avant le 30 mars 1938, à douze heures, dernier délai. Pour tous renseignements, s'adresser à l'adresse ci-dessus. Ministère du commerce. OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INDUSTRIELLE 26 bis, RUE DE PÉTROGRAD, PARIS AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé, le mercredi 20 avril 1938, à onze heures, dans le cabinet du directeur de la Propriété industrielle, 26 bis, rue de Pétrograd, à Paris, à l'adjudication de travaux de peinture à exécuter pour le compte de l'office national de la propriété industrielle. (Construction d'une salle de consultation des brevets français surélevée de deux étages). Ces travaux seront adjugés en un seul lot, sur prix forfaitaire. L'adjudication sera prononcée en faveur du soumissionnaire ayant fait le prix le moins élevé, sous réserve de l'approbation de M. le ministre du commerce. Les soumissions devront parvenir avant le 19 avril 1938, à dix-sept heures. Le prix maximum fixé par l'administration sera sous enveloppe cachetée, l'enveloppe sera ouverte au début de la séance d'adjudication et le prix porté à la connaissance des présents. Les soumissions supérieures à ce prix, celles non conformes au modèle contenu dans le cahier des charges particulières, celles qui ne seront pas accompagnées du certificat de versement du cautionnement provisoire, ainsi qu'une attestation du service régional des assurances sociales constatant la régularité de leur situation au regard des assurances sociales ne seront pas retenues. Ne pourront prendre part à l'adjudication que les entrepreneurs qui en auront fait la demande au directeur de l'office national de la propriété industrielle avant le 28 mars 1938. A cette demande devront être jointes au moins deux certificats de capacité signés d'un architecte diplômé par le Gouvernement et datant de moins de trois ans; une liste de références pourra être jointe
avril 1938, à dix-sept heures. Le prix maximum fixé par l'administration sera sous enveloppe cachetée, l'enveloppe sera ouverte au début de la séance d'adjudication et le prix porté à la connaissance des présents. Les soumissions supérieures à ce prix, celles non conformes au modèle contenu dans le cahier des charges particulières, celles qui ne seront pas accompagnées du certificat de versement du cautionnement provisoire, ainsi qu'une attestation du service régional des assurances sociales constatant la régularité de leur situation au regard des assurances sociales ne seront pas retenues. Ne pourront prendre part à l'adjudication que les entrepreneurs qui en auront fait la demande au directeur de l'office national de la propriété industrielle avant le 28 mars 1938. A cette demande devront être jointes au moins deux certificats de capacité signés d'un architecte diplômé par le Gouvernement et datant de moins de trois ans; une liste de références pourra être jointe à la demande. Il sera statué, le 29 mars 1938, sur l'admission des concurrents. Toute décision de rejet est sans appel, soit contentieux, soit administratif. Aucune décision de rejet ne sera motivée. Les entrepreneurs non admis à soumissionner seront prévenus le 31 mars 1938 au plus tard; ils pourront retirer aussitôt les pièces produites. L'adjudicataire devra se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges générales du ministère des postes, télégraphes et téléphones approuvé le 31 juillet 1935. Les soumissionnaires pourront se procurer ce cahier des charges à la direction régionale des postes de la Seine (service des imprimés), moyennant la somme de 5 fr. Ils pourront prendre connaissance du cahier des charges spéciales, des devis descriptifs, des plans et coupes et du modèle des soumissions à l'office national de la propriété industrielle, service de l'agent du matériel, le matin, de dix heures à midi, à partir du 14 mars 1938. Ils pourront se procurer, à leurs frais, un exemplaire de ces documents à Nord Graphique, 193, rue du Faubourg-Saint-Denis. Paris, le 12 mars 1938. Ministère des travaux publics. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Le 12 avril 1938, à quatorze heures quinze, il sera procédé, en séance publique, à la
aussitôt les pièces produites. L'adjudicataire devra se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges générales du ministère des postes, télégraphes et téléphones approuvé le 31 juillet 1935. Les soumissionnaires pourront se procurer ce cahier des charges à la direction régionale des postes de la Seine (service des imprimés), moyennant la somme de 5 fr. Ils pourront prendre connaissance du cahier des charges spéciales, des devis descriptifs, des plans et coupes et du modèle des soumissions à l'office national de la propriété industrielle, service de l'agent du matériel, le matin, de dix heures à midi, à partir du 14 mars 1938. Ils pourront se procurer, à leurs frais, un exemplaire de ces documents à Nord Graphique, 193, rue du Faubourg-Saint-Denis. Paris, le 12 mars 1938. Ministère des travaux publics. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Le 12 avril 1938, à quatorze heures quinze, il sera procédé, en séance publique, à la préfecture de Bar-le-Duc, par M. le préfet, assisté des autres membres du bureau d'adjudication et en présence de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et du service vicinal, dans les formes réglementaires, à l'adjudication au rabais des travaux ci-après désignés: Nature des travaux et désignation des lots. 4e LOT. — R. N. no 18. — Reconstruction du ponton du moulin à Rouvrois-sur-Othain. Travaux à l'entreprise 72.739 20 Somme à valoir 24.200 80 Montant total des travaux. 97.000 » Cautionnements: provisoire, 1.400 fr.; définitif, 2.800 fr. 26e LOT. — R. N. no 18. — Elargissement du raccordement du pont chaussée avec la route à Verdun. Travaux à l'entreprise. 237.042 » Somme à valoir. 42.958 » Montant total des travaux. 280.000 » Cautionnements: provisoire, 2.000 fr.; définitif, 4.000 fr. 3e LOT. — R. N. no 4. — Réduction du dos d'âne compris entre les P. K. 34, 917 et 35,500 aux territoires de Nançois-le-Grand et Saint-Aubin. Travaux à l'entreprise. 175. 365 50 Somme à valoir. 80.884.50 Montant total des travaux. 256.250 » Cautionnements: provisoire, 3.000 fr.; définitif, 6.000 fr. 4e LOT. — G. C. no 16. — Reconstruction du pont sur l'Othain à Houdelaucourt. Travaux à l'entreprise, 85.288 » Somme
LOT. — R. N. no 18. — Reconstruction du ponton du moulin à Rouvrois-sur-Othain. Travaux à l'entreprise 72.739 20 Somme à valoir 24.200 80 Montant total des travaux. 97.000 » Cautionnements: provisoire, 1.400 fr.; définitif, 2.800 fr. 26e LOT. — R. N. no 18. — Elargissement du raccordement du pont chaussée avec la route à Verdun. Travaux à l'entreprise. 237.042 » Somme à valoir. 42.958 » Montant total des travaux. 280.000 » Cautionnements: provisoire, 2.000 fr.; définitif, 4.000 fr. 3e LOT. — R. N. no 4. — Réduction du dos d'âne compris entre les P. K. 34, 917 et 35,500 aux territoires de Nançois-le-Grand et Saint-Aubin. Travaux à l'entreprise. 175. 365 50 Somme à valoir. 80.884.50 Montant total des travaux. 256.250 » Cautionnements: provisoire, 3.000 fr.; définitif, 6.000 fr. 4e LOT. — G. C. no 16. — Reconstruction du pont sur l'Othain à Houdelaucourt. Travaux à l'entreprise, 85.288 » Somme à valoir 20,712 » Montant total des travaux. 106.000 » Cautionnements: provisoire, 1.400 fr.; définitif, 2.800 fr. On peut prendre connaissance des pièces des projets tous les jours ouvrables: 1° Dans les bureaux de la préfecture (2° division), de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures; 2° Dans les bureaux de M. Boilot, ingénieur des ponts et chaussées, 8, rue d'Isly, à Verdun, de huit heures et demie à onze heures et demie et de quatorze heures à dix-sept heures, en ce qui concerne les lots nos 1, 2 et 4; 3° Dans les bureaux de M. Lamidieu, ingénieur des ponts et chaussées, 59, rue du Bourg, à Bar-le-Duc, de huit heures et demie à onze heures et demie et de quatorze heures à dix-sept heures, en ce qui concerne le lot n° 3, Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES AVIS DE CONCOURS Un concours pour la fourniture des draps réglementaires destinés à l'habillement des sous-officiers, préposés et matelots des douanes de France aura lieu à la direction générale des douanes, au ministère des finances, rue de Rivoli, le 5 avril 1938, à quinze heures. Les cahiers des charges indiquant les types de draps