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des prescriptions de l’article 2 sa du règlement sur l’exercice de la Pharmacie et le commerce des substances vénéneuses (décret du 15 septembre 1902). La présente autorisation est strictement personnelle. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : Moustapha Fakhimy. Ces autorisations spéciales furent reprises plus tard à leurs propriétaires, et à la fin de 1911 il n’existait plus que deux personnes portant de pareilles autorisations. Cette anomalie avait attiré l’attention de l’Administration des Services sanitaires. Nous trouvons en effet un projet de décret élaboré en 1908 et par lequel on se proposait d'interdire la culture du pavot sur tout le territoire de l’Egypte. Ce projet n’a pas eu de suite et nous en ignorons la raison. C’eût été une mesure radicale, c’est vrai, comme l’interdiction de la culture du tabac et du chanvre indien (hashish), mais elle ne constituait pas 393 [33] une solution pratique en l’espèce, puisqu’elle portait préjudice aux intérêts des cultivateurs qui voudraient planter leurs champs avec du pavot. Entre temps, le pays produisait de l’opium, et les cultivateurs ne trouvaient pas à qui le vendre ou plus exactement ils l’écoulaient sur place. Les commerçants, de leur côté, se plaignaient des restrictions qu’apportait la nouvelle loi, et une plainte signée par un groupe d’habitants de Kéna, Guirga et Assiout contre les cultivateurs de l’opium parvint à l’Administration de l’Hygiène publique en octobre 1907. L’Inspectorat des Pharmacies se rendait compte de ces abus et il essaya de les refréner. Voici la traduction de la partie du rapport de M. l’Inspecteur en Chef relative à l’opium pour l’année 1906-1907 : et Pour ce qui concerne l’opium, notre tâche a été toujours pénible et rendue très difficile par les grandes quantités de cette drogue qui arrivent librement et sans aucun contrôle de la Haute-Égypte, où la culture du pavot prend de plus en plus une extension considérable. Malgré toutes les difficultés qui nous ont été créées, nous sommes arrivés quand même à nous voir retourner, par leurs propriétaires et sous leur propre initiative, deux autorisations de vendeurs d’opium, ce qui porte le nombre de marchands autorisés à cette année : 2
plainte signée par un groupe d’habitants de Kéna, Guirga et Assiout contre les cultivateurs de l’opium parvint à l’Administration de l’Hygiène publique en octobre 1907. L’Inspectorat des Pharmacies se rendait compte de ces abus et il essaya de les refréner. Voici la traduction de la partie du rapport de M. l’Inspecteur en Chef relative à l’opium pour l’année 1906-1907 : et Pour ce qui concerne l’opium, notre tâche a été toujours pénible et rendue très difficile par les grandes quantités de cette drogue qui arrivent librement et sans aucun contrôle de la Haute-Égypte, où la culture du pavot prend de plus en plus une extension considérable. Malgré toutes les difficultés qui nous ont été créées, nous sommes arrivés quand même à nous voir retourner, par leurs propriétaires et sous leur propre initiative, deux autorisations de vendeurs d’opium, ce qui porte le nombre de marchands autorisés à cette année : 2 Européens et 2 indigènes. En résumé, les résultats obtenus dans le courant de 1906-1907 ont été sensiblement meilleurs que ceux du dernier exercice, mais il reste encore beaucoup à faire et il nous semble qu’avec les réformes demandées nous arriverons encore à mieux.» Dans les années qui suivirent, l’Administration de l’Hygiène publique a entrepris une étude plus approfondie de la question. En 1911, le Directeur général des Services sanitaires, M. Graliam bey, envoya au Ministère de l’Intérieur une proposition tendant à nommer une commission spéciale chargée de l’étude de l’opium. Celle commission devait comprendre un délégué de l’Administration de l’Hygiène publique, le Pharmacien en Chef, un délégué du Ministère de l’Intérieur. Ces messieurs devaient, après étude de la question, faire connaître leur avis sur les autorisations spéciales et dire si elles devaient être maintenues et sous quelles conditions. L’attention de la Commission avait été surtout attirée par les deux classes d’importateurs, dont les besoins réclament une considération spéciale : 1° Les droguistes en gros de bonne foi qui fournissent aux petits pharmaciens l’approvisionnement en drogues qui leur sont nécessaires, y compris l’opium; 2° Les importateurs d’opium en gros dans le but de le réexporter. La Commission a été aussi priée
l’Hygiène publique a entrepris une étude plus approfondie de la question. En 1911, le Directeur général des Services sanitaires, M. Graliam bey, envoya au Ministère de l’Intérieur une proposition tendant à nommer une commission spéciale chargée de l’étude de l’opium. Celle commission devait comprendre un délégué de l’Administration de l’Hygiène publique, le Pharmacien en Chef, un délégué du Ministère de l’Intérieur. Ces messieurs devaient, après étude de la question, faire connaître leur avis sur les autorisations spéciales et dire si elles devaient être maintenues et sous quelles conditions. L’attention de la Commission avait été surtout attirée par les deux classes d’importateurs, dont les besoins réclament une considération spéciale : 1° Les droguistes en gros de bonne foi qui fournissent aux petits pharmaciens l’approvisionnement en drogues qui leur sont nécessaires, y compris l’opium; 2° Les importateurs d’opium en gros dans le but de le réexporter. La Commission a été aussi priée d’étudier la question de la culture de l’opium dans le pays, dans le but de limiter son importation. Le Ministère de l’Intérieur partagea les vues de l’Administration de l’Hygiène publique et la Commission s’attela à la besogne. Pour connaître les superficies de terrains cultivés en pavot on adressa la lettre suivante aux divers moudirs : Moudir, Il est bien connu que le pavot, d’où l’on extrait l'opium, est cultivé dans diverses parties de l’Égypte. Mais l’opium est une substance toxique inscrite au tableau n° 1 annexé à la loi sur l’exercice de la pharmacie et le commerce des substances vénéneuses du 15 septembre 1906, et ne peut être vendu qu’à des personnes autorisées. Cette Administration, dans le but d’exercer un contrôle efficace sur la vente de ce produit, a accordé des autorisations à un certain nombre d’individus (dont liste ci-attachée) pour acheter l’opium des cultivateurs, avec l’obligation d’en faire l’exportation, vu que l’opium n’est pas utilisé dans le pays. L’Administration désire en conséquence que vous expliquiez administrativement aux cultivateurs de votre province que la vente de l’opium est permise à ces seules personnes autorisées ou à celles qui pourront être autorisées ultérieurement. Faute de s’y conformer, ils seront passibles d’une
suivante aux divers moudirs : Moudir, Il est bien connu que le pavot, d’où l’on extrait l'opium, est cultivé dans diverses parties de l’Égypte. Mais l’opium est une substance toxique inscrite au tableau n° 1 annexé à la loi sur l’exercice de la pharmacie et le commerce des substances vénéneuses du 15 septembre 1906, et ne peut être vendu qu’à des personnes autorisées. Cette Administration, dans le but d’exercer un contrôle efficace sur la vente de ce produit, a accordé des autorisations à un certain nombre d’individus (dont liste ci-attachée) pour acheter l’opium des cultivateurs, avec l’obligation d’en faire l’exportation, vu que l’opium n’est pas utilisé dans le pays. L’Administration désire en conséquence que vous expliquiez administrativement aux cultivateurs de votre province que la vente de l’opium est permise à ces seules personnes autorisées ou à celles qui pourront être autorisées ultérieurement. Faute de s’y conformer, ils seront passibles d’une contravention conformément à l’article 22 de la loi précitée. Ils devront en outre obtenir une déclaration de l’acheteur, mentionnant la quantité de l’opium vendue et la date de la vente. Ces déclarations seront conservées par les cultivateurs à la disposition des inspecteurs sanitaires. En outre, cette Administration désire connaître la superficie cultivée en opium cette année dans votre province. Si la superficie exacte cultivée ne peut pas être déterminée, vous enverrez une estimation approximative. Sur ces listes figureront aussi les noms des personnes qui en ont cultivé ainsi que les noms des villages ou localités. CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE L’OPIUM ÉGYPTIEN. 395 En novembre 1912, la Commission a présenté au Directeur général des Services sanitaires le rapport ci-dessous : Le commerce de l’opium se divise par lui-même en trois parties : 1° Le commerce d’importation pour la réexportation; 2° Le commerce d’importation pour la consommation locale; 3° Le commerce de l’opium qu’on récolte dans le pays. 1° La réglementation du commerce d’importation dans le but de la réexportation ne semble pas rencontrer des difficultés. On ne voit pas la raison pourquoi on laisserait cet opium hors de la douane (oui of bound). Cependant on doit avoir soin, en préparant la
superficie cultivée en opium cette année dans votre province. Si la superficie exacte cultivée ne peut pas être déterminée, vous enverrez une estimation approximative. Sur ces listes figureront aussi les noms des personnes qui en ont cultivé ainsi que les noms des villages ou localités. CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE L’OPIUM ÉGYPTIEN. 395 En novembre 1912, la Commission a présenté au Directeur général des Services sanitaires le rapport ci-dessous : Le commerce de l’opium se divise par lui-même en trois parties : 1° Le commerce d’importation pour la réexportation; 2° Le commerce d’importation pour la consommation locale; 3° Le commerce de l’opium qu’on récolte dans le pays. 1° La réglementation du commerce d’importation dans le but de la réexportation ne semble pas rencontrer des difficultés. On ne voit pas la raison pourquoi on laisserait cet opium hors de la douane (oui of bound). Cependant on doit avoir soin, en préparant la nouvelle loi, de ne pas le confondre. 2° Le commerce d’importation de l’opium justifié par la consommation locale est relativement faible. Il n’y a pas de demandes pressantes d’opium en Égypte. Le peuple n’a jamais contracté l'habitude de le boire ou de le fumer. On ne peut donc pas soutenir que la prohibition d’importer l’opium, si ce n’est sous la forme employée dans la confection (manufacture) des médicaments, irait à l’encontre de quelque habitude déjà en usage, ni qu’elle peut devenir de n’importe quelle façon un obstacle pour des transactions (commerce) légales. En conséquence, la Commission recommande : a) Que l’importation de l’opium soit limitée à cette forme d'opium qui est utilisée pour la fabrication des médicaments (opium médicinal ainsi qu’il a été défini au chapitre ni de la Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1911); b) Que l’opium soit conservé au tableau n° 1 de la nouvelle loi; c) Qu’un article soit ajouté, défendant l’importation de l’opium, excepté sous forme médicinale; d) Que les permis provisoires pour l’importation de l’opium cessent d'exister. Autant que la Commission a pu se rendre compte, il n’y a pas à l’heure actuelle un véritable commerce dans l’article indigène. Le suc est retiré
que la prohibition d’importer l’opium, si ce n’est sous la forme employée dans la confection (manufacture) des médicaments, irait à l’encontre de quelque habitude déjà en usage, ni qu’elle peut devenir de n’importe quelle façon un obstacle pour des transactions (commerce) légales. En conséquence, la Commission recommande : a) Que l’importation de l’opium soit limitée à cette forme d'opium qui est utilisée pour la fabrication des médicaments (opium médicinal ainsi qu’il a été défini au chapitre ni de la Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1911); b) Que l’opium soit conservé au tableau n° 1 de la nouvelle loi; c) Qu’un article soit ajouté, défendant l’importation de l’opium, excepté sous forme médicinale; d) Que les permis provisoires pour l’importation de l’opium cessent d'exister. Autant que la Commission a pu se rendre compte, il n’y a pas à l’heure actuelle un véritable commerce dans l’article indigène. Le suc est retiré des capsules par le propriétaire, qui le dessèche et en dispose d'une certaine façon. Le nombre de feddans cultivés en pavot a été en 1907 de 500 à 600. L’opium brut extrait a donc été environ de 6000 rotulis, représentant une valeur approximative de 7500 L. E. Il est possible que la limitation de l’importation de l’opium à cette forme connue comme «opium médicinal», jointe à l’effet de la Convention internationale de l’opium dont la Perse fait partie, stimule dans ce pays la culture du pavot afin de lutter, après une préparation adéquate, soit avec l’article importé, soit avec le commerce de réexportation de l’opium brut. La Commission est d'avis qu’une décision devra être prise le plus tôt possible, pendant que la culture est encore à ses débuts afin 1. Soit d’interdire la culture du pavot en Égypte; 2. Soit de réglementer la vente de l’opium brut produit dans le pays, de telle manière qu’il ne puisse pas passer dans les mains de personnes non autorisées. Dans ce but, le Département peut consulter les décisions de la Convention internationale du 23 janvier 1911. Jugée avec l’expérience acquise à ce jour, la Commission n’a pas donné de solutions satisfaisantes à toutes
que la limitation de l’importation de l’opium à cette forme connue comme «opium médicinal», jointe à l’effet de la Convention internationale de l’opium dont la Perse fait partie, stimule dans ce pays la culture du pavot afin de lutter, après une préparation adéquate, soit avec l’article importé, soit avec le commerce de réexportation de l’opium brut. La Commission est d'avis qu’une décision devra être prise le plus tôt possible, pendant que la culture est encore à ses débuts afin 1. Soit d’interdire la culture du pavot en Égypte; 2. Soit de réglementer la vente de l’opium brut produit dans le pays, de telle manière qu’il ne puisse pas passer dans les mains de personnes non autorisées. Dans ce but, le Département peut consulter les décisions de la Convention internationale du 23 janvier 1911. Jugée avec l’expérience acquise à ce jour, la Commission n’a pas donné de solutions satisfaisantes à toutes les questions qu’elle a été appelée à envisager. Elle admet tout d’abord que le commerce d’importation de l’opium pour la consommation locale est relativement restreint. Nous ne le pensons pas. L’opium employé pour usages médicaux et pharmaceutiques prend chaque jour une très grande extension. Le nombre de pharmacies et de drogueries pharmaceutiques suit continuellement une courbe ascendante; la quantité d’opium que cette industrie emploie se chiffre par des milliers de kilos et il est à prévoir qu’elle s’accroîtra encore. Les quatre desiderata exprimés sont toutefois sages et répondent à des difficultés définies. Mais là où nous ne sommes pas d’accord avec la Commission, c’est lorsqu’elle aborde le commerce de l’opium local. Elle aurait mieux fait d’écrire : «le commerce de l’opium pour consommation locale». En effet, à l’époque où la Commission avait entrepris ces travaux, le pays utilisait dans le commerce local une forte quantité d’opium persan et une quantité de 6000 rotulis, soit 3000 kilos environ, d’opium produit sur place. L’allégation que l’opium persan passait en transit en Égypte n’est pas fondée. La suite a démontré qu’il se pratiquait une véritable contrebande et que tout l’opium persan restait dans le pays. L’Inspectorat des Pharmacies a découvert, dans une inspection,
drogueries pharmaceutiques suit continuellement une courbe ascendante; la quantité d’opium que cette industrie emploie se chiffre par des milliers de kilos et il est à prévoir qu’elle s’accroîtra encore. Les quatre desiderata exprimés sont toutefois sages et répondent à des difficultés définies. Mais là où nous ne sommes pas d’accord avec la Commission, c’est lorsqu’elle aborde le commerce de l’opium local. Elle aurait mieux fait d’écrire : «le commerce de l’opium pour consommation locale». En effet, à l’époque où la Commission avait entrepris ces travaux, le pays utilisait dans le commerce local une forte quantité d’opium persan et une quantité de 6000 rotulis, soit 3000 kilos environ, d’opium produit sur place. L’allégation que l’opium persan passait en transit en Égypte n’est pas fondée. La suite a démontré qu’il se pratiquait une véritable contrebande et que tout l’opium persan restait dans le pays. L’Inspectorat des Pharmacies a découvert, dans une inspection, deux caisses devant contenir chacune 60 kilos d’opium persan, soit 2.6/10 kilos, et qui ne renfermaient que des mottes de terre enveloppées dans du papier; l’opium persan qui s’y trouvait à l’origine avait été vendu sur place. Nous pouvons affirmer, au contraire, qu’il se pratique un véritable commerce très important d’opium égyptien. Depuis le début de la guerre, la Perse ne fournissant plus d’opium, la demande locale poussa le fellah à élargir la superficie cultivée et les prix augmentèrent progressivement. La récolte de 1917 peut être évaluée approximativement à 13 ou 16.000 rotulis; au prix de 50 P. T. le rotuli, c’est un commerce de 58.000 à 63.000 livres égyptiennes, sans oublier que par la falsification cette quantité est portée au double et au triple. En 1919, le capitaine Stanley fit aussi un rapport sur le contrôle de l’opium importé en gros en Égypte en vue de réexportation. Dans ses conclusions, il déplore l’absence de règlement permettant un contrôle efficace de l’opium importé en Égypte avec l’idée de le réexporter, et trouve qu’il n’y a aucune raison pour que l’opium de Perse soit introduit dans le pays en bulk, cet opium n’étant pas utilisé dans les préparations pharmaceutiques. Si c’est
d’opium égyptien. Depuis le début de la guerre, la Perse ne fournissant plus d’opium, la demande locale poussa le fellah à élargir la superficie cultivée et les prix augmentèrent progressivement. La récolte de 1917 peut être évaluée approximativement à 13 ou 16.000 rotulis; au prix de 50 P. T. le rotuli, c’est un commerce de 58.000 à 63.000 livres égyptiennes, sans oublier que par la falsification cette quantité est portée au double et au triple. En 1919, le capitaine Stanley fit aussi un rapport sur le contrôle de l’opium importé en gros en Égypte en vue de réexportation. Dans ses conclusions, il déplore l’absence de règlement permettant un contrôle efficace de l’opium importé en Égypte avec l’idée de le réexporter, et trouve qu’il n’y a aucune raison pour que l’opium de Perse soit introduit dans le pays en bulk, cet opium n’étant pas utilisé dans les préparations pharmaceutiques. Si c’est uniquement pour le réexporter, il n’est pas nécessaire d’autoriser son entrée dans le pays, il peut rester en transit dans la douane même jusqu’au jour de sa réexportation. Enfin, en 1913 toutes les autorisations provisoires pour faire le commerce de l’opium en gros furent supprimées. Mais le pays continuait à produire de l’opium et les producteurs avaient le droit de disposer du produit de leur récolte. Après un échange de vues avec le Contentieux du Ministère de l’Intérieur, l’Administration de l’Hygiène publique décida d’émettre de nouvelles autorisations provisoires pour l’achat de l’opium local en vue d’exportation. De cette façon on espérait refréner la vente clandestine d’opium. Voici, à titre documentaire, un modèle de celle autorisation. PROJET de modèle d’autorisation provisoire pour l’achat d’opium à l’intérieur en vue d’exportation. Monsieur commerçant, sujet demeurant à rue est autorisé provisoirement à acheter de l'opium des cultivateurs d’Égypte en vue de l’exporter à l'étranger. Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. Le sieur devra, avant le 31 mai au plus tard de chaque année, envoyer au Ministère de l'Intérieur (Administration de l'Hygiène publique) sous pli recommandé, une déclaration des achats par lui faits avec les indications suivantes : a) le nom et
produire de l’opium et les producteurs avaient le droit de disposer du produit de leur récolte. Après un échange de vues avec le Contentieux du Ministère de l’Intérieur, l’Administration de l’Hygiène publique décida d’émettre de nouvelles autorisations provisoires pour l’achat de l’opium local en vue d’exportation. De cette façon on espérait refréner la vente clandestine d’opium. Voici, à titre documentaire, un modèle de celle autorisation. PROJET de modèle d’autorisation provisoire pour l’achat d’opium à l’intérieur en vue d’exportation. Monsieur commerçant, sujet demeurant à rue est autorisé provisoirement à acheter de l'opium des cultivateurs d’Égypte en vue de l’exporter à l'étranger. Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. Le sieur devra, avant le 31 mai au plus tard de chaque année, envoyer au Ministère de l'Intérieur (Administration de l'Hygiène publique) sous pli recommandé, une déclaration des achats par lui faits avec les indications suivantes : a) le nom et le domicile du ou des vendeurs; b) le nom de la ou des localités où se trouvent les cultures de pavot dont provient l’opium acheté ; c) la quantité et le prix de chaque achat. 2. Le sieur tiendra toujours à la disposition de l’Administration de l’Hygiène publique ses registres de commerce ainsi que les certificats d’exportation. 3. Le sieur devra indiquer à l’Administration de l’Hygiène publique le dépôt ou le magasin où il détiendra l’opium. Il devra permettre aux agents de l’Administration d’entrer à tout moment dans ledit dépôt ou magasin pour vérifier la quantité d’opium y existante. 4. La présente autorisation pourra être retirée à tout moment et sans besoin d’aucun préavis par l’Administration de l’Hygiène publique, et le sieur n’aura droit à aucune réclamation quel que soit le préjudice que le retrait de l’autorisation peut lui occasionner. En cas de manquement à l’une quelconque des conditions susénoncées, la présente autorisation deviendra de plein droit nulle et de nul effet et le sieur sera poursuivi conformément aux articles 22 et 28 de la loi n° 14 du 15 septembre 1906. Quinze ou seize personnes possèdent à l’heure actuelle cette autorisation spéciale. Il semblerait donc que « tout est
de commerce ainsi que les certificats d’exportation. 3. Le sieur devra indiquer à l’Administration de l’Hygiène publique le dépôt ou le magasin où il détiendra l’opium. Il devra permettre aux agents de l’Administration d’entrer à tout moment dans ledit dépôt ou magasin pour vérifier la quantité d’opium y existante. 4. La présente autorisation pourra être retirée à tout moment et sans besoin d’aucun préavis par l’Administration de l’Hygiène publique, et le sieur n’aura droit à aucune réclamation quel que soit le préjudice que le retrait de l’autorisation peut lui occasionner. En cas de manquement à l’une quelconque des conditions susénoncées, la présente autorisation deviendra de plein droit nulle et de nul effet et le sieur sera poursuivi conformément aux articles 22 et 28 de la loi n° 14 du 15 septembre 1906. Quinze ou seize personnes possèdent à l’heure actuelle cette autorisation spéciale. Il semblerait donc que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Cependant chaque année les gouverneurs des diverses provinces informent l’Administration sanitaire des superficies de terrain cultivées en pavot et chaque année au mois de mai les personnes autorisées envoient invariablement la même lettre par laquelle elles déclarent n’avoir pas acheté de l’opium durant l’année en cours. N’en achetant pas, elles n’en exportent pas non plus, et la statistique de la Douane est là pour le prouver. Que devient la production locale? Elle est utilisée dans le pays, car le cultivateur ne plante pas son champ de pavot pour garder chez lui la récolte. Les contraventions pour commerce illégal d’opium sont fréquentes. Mais comme il s’agit d’une contravention de simple police, l’amende n’excède pas 100 P. T. avec confiscation du produit saisi. La vente illégale d’opium se pratique surtout chez les épiciers arabes («oumalles») et chez quelques gros commerçants d’épices et d’aromates. Les recherches sont très difficiles. Ces magasins regorgent de produits sans aucun ordre, sans étiquettes, souvent placés dans des sacs entassés les uns sur les autres. Pareilles inspections sont particulièrement pénibles. CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE L’OPIUM ÉGYPTIEN. La meilleure façon de découvrir les vendeurs est d’envoyer des clients acheter de