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l'exécution et de l'intérêt des stipulations du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture de Seine-et-Oise, sauf recours au Conseil d'État. 41. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Vu et accepté pour acceptation Signé Harold Portalis. Vu et accepté pour acceptance Compagnie générale des Etablissements Electriques Le vice-président du Conseil d'Administration Signé E. Martel. Enregistré à Orléans (A. C), le 10 octobre 1904 volume 6122 n° 3, case 5. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Gauthier. département de la Seine-Inférieure arrêté de point de Trianon à Rouen, le stand des Bruyères du 10 Mars 1905. (Promulgué au Journal officiel du 19 mars 1905.) LE Président DE LA République Sur le rapport du ministre des travaux publics Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'une ligne de tramway à traction mécanique destinée au transport des voyageurs entre le rond-point de Trianon, Rouen, le stand des Bruyères et le cimetière projeté sur le territoire du Grand-Ouezzilly; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 10 octobre 1903; Vu l'avis de la chambre de commerce de Rouen, en date du 8 octobre 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Rouen, en date des 8 octobre 1903 et 22 janvier 1904 Vu la convention passée, le 14 février 1905, entre le préfet de la Seine-Inférieure, agissant au nom du département et pour la concession du tramway suspect conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront joins à ce décret. Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 3 mai 1904 Vu la lettre du ministre de la guerre,
29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 10 octobre 1903; Vu l'avis de la chambre de commerce de Rouen, en date du 8 octobre 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Rouen, en date des 8 octobre 1903 et 22 janvier 1904 Vu la convention passée, le 14 février 1905, entre le préfet de la Seine-Inférieure, agissant au nom du département et pour la concession du tramway suspect conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront joins à ce décret. Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 3 mai 1904 Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 4 juin 1904; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du juin 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1884 et 6 août 1881 et le décret du 13 février 1907 Le Conseil d'État entendu, Arrêté Est déclaré d'utilité publique le projet défini ci-dessus, dans le département de la Seine-Inférieure, suivant les modalités générales du plan ci-dessus visé, destinée au transport des voyageurs entre le rond-point de Trianon, à Rouen, le stand des Bruyères et le cimetière sur le territoire du Grand-Ouezzilly. Chacun nulle et non avenue si les expériences d'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Le département de la Seine-Inférieure est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus, visé. Est approuvée la convention passée, le 14 février 1905, entre le préfet de la Seine-Inférieure, en nom du
et le décret du 13 février 1907 Le Conseil d'État entendu, Arrêté Est déclaré d'utilité publique le projet défini ci-dessus, dans le département de la Seine-Inférieure, suivant les modalités générales du plan ci-dessus visé, destinée au transport des voyageurs entre le rond-point de Trianon, à Rouen, le stand des Bruyères et le cimetière sur le territoire du Grand-Ouezzilly. Chacun nulle et non avenue si les expériences d'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Le département de la Seine-Inférieure est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus, visé. Est approuvée la convention passée, le 14 février 1905, entre le préfet de la Seine-Inférieure, en nom du département et pour la concession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront joins à ce décret. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui des lois. Fait à Paris, le 10 Mars 1905. Le Ministre des travaux publics. Signé Gauthier. Article 1ère, Bulletin 629, n° 107. Article 2ème, Bulletin 664, n° 11-17. à Rouen, au cimetière projeté par cette ville, au-delà du stand sur le chemin de grande communication n° 3; ladite concession étant faite dans les conditions déterminées au cahier des charges annexé à la présente convention. Le cahier des charges est d’ailleurs conforme au cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 et modifié par décret du 23 février 1900, sauf en ce qui concerne les changements prévus aux articles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 15, 19, 23, 24, 28, 29, 33 et 37, et la suppression des articles 25, 26, 27, 30, 31, 32 et 34. De son côté, M. l'incliné s'engage à assurer la construction et l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit
qui des lois. Fait à Paris, le 10 Mars 1905. Le Ministre des travaux publics. Signé Gauthier. Article 1ère, Bulletin 629, n° 107. Article 2ème, Bulletin 664, n° 11-17. à Rouen, au cimetière projeté par cette ville, au-delà du stand sur le chemin de grande communication n° 3; ladite concession étant faite dans les conditions déterminées au cahier des charges annexé à la présente convention. Le cahier des charges est d’ailleurs conforme au cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 et modifié par décret du 23 février 1900, sauf en ce qui concerne les changements prévus aux articles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 15, 19, 23, 24, 28, 29, 33 et 37, et la suppression des articles 25, 26, 27, 30, 31, 32 et 34. De son côté, M. l'incliné s'engage à assurer la construction et l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit conformément au cahier des charges susmentionné sans aucune subvention de l’État ni du département. Il sera tenu de créer, dans les six mois de la déclaration d’utilité publique, une société anonyme spéciale qui lui sera substituée pour l'établissement et l’exploitation de la ligne et avec laquelle il restera solidairement responsable pendant un délai de dix ans. Les agents voyageurs seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Fait double à Rouen le 1er février 1905. Lu et approuvé. Le Préfet de la Seine-Inférieure, Signé Eugène Fosse. Lu et approuvé, Signé HILIN. Enregistré à Rouen, le 5 avril 1905, folio 19, case 17. Coût un franc vingt-cinq centimes. Signé Debreuil. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs. La traction aura lieu par moteur mécanique. Tracé. 2. La ligne projetée aura son point de départ au rond-point de Trianon à Rouen, et empruntera le chemin de grande communication n° 3 jusqu’en face du cimetière projeté par la ville de Rouen au-delà du stand. Délais d’exécution. 3. Les projets d’exécution seront présentés dans un délai de trois mois
pendant un délai de dix ans. Les agents voyageurs seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Fait double à Rouen le 1er février 1905. Lu et approuvé. Le Préfet de la Seine-Inférieure, Signé Eugène Fosse. Lu et approuvé, Signé HILIN. Enregistré à Rouen, le 5 avril 1905, folio 19, case 17. Coût un franc vingt-cinq centimes. Signé Debreuil. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs. La traction aura lieu par moteur mécanique. Tracé. 2. La ligne projetée aura son point de départ au rond-point de Trianon à Rouen, et empruntera le chemin de grande communication n° 3 jusqu’en face du cimetière projeté par la ville de Rouen au-delà du stand. Délais d’exécution. 3. Les projets d’exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d’utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que l’exploitation puisse commencer au plus tard une année après cette date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de soixante centimètres (0,60). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépasse pas un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) et celle du matériel roulant y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres dix centimètres (2,10). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres (3,00) pour les locomotives et de deux mètres quarante centimètres (2,40) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d’un mètre quatre-vingt-seize centimètres (1,96). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à vingt mètres (20,00).
voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de soixante centimètres (0,60). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépasse pas un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) et celle du matériel roulant y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres dix centimètres (2,10). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres (3,00) pour les locomotives et de deux mètres quarante centimètres (2,40) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d’un mètre quatre-vingt-seize centimètres (1,96). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à vingt mètres (20,00). Le maximum des déclivités est celui de la voie publique empruntée. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de provoquer, dans des dispositions du présent article, les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation préalable de l’autorité compétente pour approuver les projets d’exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles à la circulation ordinaire. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de seize centimètres (0,16) d’épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. Établissement de la voie ferrée. Parties non
mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation préalable de l’autorité compétente pour approuver les projets d’exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles à la circulation ordinaire. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de seize centimètres (0,16) d’épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d’un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur et d’au moins trente centimètres (0,30) d’épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l’accotement relevée en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de sept mètres soixante centimètres (7,60), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l’accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d’entretien de la route. La voie sera posée entre les arbres existants sur l’accotement des propriétés riveraines. Un intervalle libre d’un mètre quarante centimètres (1,40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s’il passe en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l’arête extérieure de l’accotement. Dans les parties où la voie sera soit sur le bord d’un remblai de plus
relevée en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de sept mètres soixante centimètres (7,60), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l’accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d’entretien de la route. La voie sera posée entre les arbres existants sur l’accotement des propriétés riveraines. Un intervalle libre d’un mètre quarante centimètres (1,40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s’il passe en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l’arête extérieure de l’accotement. Dans les parties où la voie sera soit sur le bord d’un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le long d’un talus d’un remblai ou d’un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d’au moins soixante-quinze centimètres (0,75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l’obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (60 cm). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'emprunt-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des rôles du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. L'établissement du tramway sur de larges trottoirs existant dans les traverses étant autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de
du déblai ou de l’obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (60 cm). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'emprunt-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des rôles du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. L'établissement du tramway sur de larges trottoirs existant dans les traverses étant autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à nouveau qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fer, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails des parties sur accotement seront en acier et du poids de sept kilogrammes (7 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverses métalliques. Dans les parties où les rails seront établis dans la chaussée, ils pèseront au moins neuf kilogrammes cinq cents grammes (965 g) par mètre courant et auront pour contrefondants un rail de sept kilogrammes (7 kg) par mètre courant. Gares et stations. Le nombre et l'emplacement des haltes et stations seront arrêtés lors
l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à nouveau qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fer, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails des parties sur accotement seront en acier et du poids de sept kilogrammes (7 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverses métalliques. Dans les parties où les rails seront établis dans la chaussée, ils pèseront au moins neuf kilogrammes cinq cents grammes (965 g) par mètre courant et auront pour contrefondants un rail de sept kilogrammes (7 kg) par mètre courant. Gares et stations. Le nombre et l'emplacement des haltes et stations seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après du rond-point des Bruyères et le stand. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entrée-voie ainsi que des zones de cinquante centimètres (50 cm) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. L'éboulage des rails et aiguillages sera fait de manière que les boues et poussières ne soient pas rejetées éparses sur la voie publique. Elles seront ramassées et déposées en tas. Lors qu'il existerait un service journalier de nettoiement, les produits de l'éboulage seront aussitôt enlevés par le concessionnaire si les voitures de ce service ont déjà passées. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées à l'extérieur des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra
accessible aux voitures ordinaires (sections rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entrée-voie ainsi que des zones de cinquante centimètres (50 cm) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. L'éboulage des rails et aiguillages sera fait de manière que les boues et poussières ne soient pas rejetées éparses sur la voie publique. Elles seront ramassées et déposées en tas. Lors qu'il existerait un service journalier de nettoiement, les produits de l'éboulage seront aussitôt enlevés par le concessionnaire si les voitures de ce service ont déjà passées. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées à l'extérieur des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé à trente. Les jours autres que le dimanche et le jeudi, ils pourront être limités au rond-point des Bruyères, jusqu'au jour où le nouveau cimetière sera mis en service. Matériel roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les types de voitures seront soumis à l'approbation du préfet. Il ne pourra être installé aucune affiche étrangère au service des tramways à l'exception des affiches des voitures. Les trains se composeront de deux voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas dix mètres (10 m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt kilomètres (20 km) l'heure. TITRE III. DÉBUT ET DÉCHARGE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession mentionnée à l'article 5 du présent cahier des charges commencera