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de ces assemblées. ART. 215. — En tout temps, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, doivent faire des patrouilles de nuit pour protéger le commerce intérieur, en procurant la plus parfaite sécurité à tous les individus que leur commerce, leur industrie et leurs affaires obligent à voyager. SECTION III Police militaire. ART. 216. — Il est spécialement prescrit à toutes les brigades de gendarmerie de rechercher avec soin et d'arrêter, partout où ils sont rencontrés, les déserteurs et insoumis signalés, ainsi que les militaires qui sont en retard de rejoindre à l'expiration de leurs congés ou permissions. Elle arrête également les militaires de l'armée de terre et de mer qui ne sont pas porteurs de feuilles de route, de congés en bonne forme ou d'une permission d'absence signée par l'autorité compétente. ART. 217. — Le délit de désertion est celui que commet le militaire qui abandonne illégalement son corps, le détachement dont il fait partie ou l'établissement auquel il est attaché pendant un temps dont la durée excède les délais de grâce fixés par le Code de justice militaire. Les dispositions légales concernant le délit de désertion sont visées par le Code de justice militaire. Le délit d'insoumission est celui que commet l'homme lié au service militaire qui, dans les délais fixés par la loi, n'a pas obéi à un ordre de route régulièrement notifié. Les dispositions légales concernant le délit d'insoumission sont visées par la loi sur le recrutement de l'armée et par le Code de justice militaire. ART. 218. — La gendarmerie doit se conformer aux dispositions qui la concernent dans les instructions spéciales relatives à l'insoumission et à la désertion. ART. 219. — Les signalements des déserteurs et insoumis sont communiqués par les commandants de compagnie, par l'intermédiaire des commandants d'arrondissement, aux brigades intéressées. ART. 220. — Les signalements des insoumis ou déserteurs doivent toujours être conservés avec le plus grand soin et les poursuites continuées jusqu'à ce que l'arrestation soit opérée ou jusqu'à l'arrivée de l'avis de radiation qui indique l'arrestation, la présentation volontaire ou la radiation pour tout autre motif. En ce qui concerne les déserteurs,
commet l'homme lié au service militaire qui, dans les délais fixés par la loi, n'a pas obéi à un ordre de route régulièrement notifié. Les dispositions légales concernant le délit d'insoumission sont visées par la loi sur le recrutement de l'armée et par le Code de justice militaire. ART. 218. — La gendarmerie doit se conformer aux dispositions qui la concernent dans les instructions spéciales relatives à l'insoumission et à la désertion. ART. 219. — Les signalements des déserteurs et insoumis sont communiqués par les commandants de compagnie, par l'intermédiaire des commandants d'arrondissement, aux brigades intéressées. ART. 220. — Les signalements des insoumis ou déserteurs doivent toujours être conservés avec le plus grand soin et les poursuites continuées jusqu'à ce que l'arrestation soit opérée ou jusqu'à l'arrivée de l'avis de radiation qui indique l'arrestation, la présentation volontaire ou la radiation pour tout autre motif. En ce qui concerne les déserteurs, les commandants des compagnies à qui le signalement a été adressé reçoivent chaque année des chefs de corps un bulletin modèle n. 3. L'officier de gendarmerie prescrit et surveille les investigations et en inscrit le résultat sur le bulletin, puis il le renvoie au chef de corps. En ce qui concerne les insoumis, les commandants de gendarmerie adressent aux commandants de recrutement un bulletin annuel indiquant le résultat des recherches. ART. 221. — Les brigades vérifient avec le plus grand soin les papiers des individus qui, par leur âge, paraissent appartenir à l'armée; elles se font présenter leur livret militaire pour vérifier leur situation au point de vue des services accomplis. Elles se concertent avec les maires et, surtout, avec les gardes champêtres et les gardes forestiers, qui sont tenus de leur communiquer tous les renseignements et indices qu'ils ont recueillis sur le lieu présumé de la retraite des insoumis. ART. 222. — Lorsqu'un déserteur est replacé dans la main de l'autorité, il doit être ramené à son corps avec les pièces constatant sa position exacte, sa présentation volontaire ou son arrestation. En procès-verbal de la gendarmerie est dressé à cet effet. Le commandant de la brigade qui a arrêté,
concerne les insoumis, les commandants de gendarmerie adressent aux commandants de recrutement un bulletin annuel indiquant le résultat des recherches. ART. 221. — Les brigades vérifient avec le plus grand soin les papiers des individus qui, par leur âge, paraissent appartenir à l'armée; elles se font présenter leur livret militaire pour vérifier leur situation au point de vue des services accomplis. Elles se concertent avec les maires et, surtout, avec les gardes champêtres et les gardes forestiers, qui sont tenus de leur communiquer tous les renseignements et indices qu'ils ont recueillis sur le lieu présumé de la retraite des insoumis. ART. 222. — Lorsqu'un déserteur est replacé dans la main de l'autorité, il doit être ramené à son corps avec les pièces constatant sa position exacte, sa présentation volontaire ou son arrestation. En procès-verbal de la gendarmerie est dressé à cet effet. Le commandant de la brigade qui a arrêté, ou à qui on a remis un individu réputé déserteur, le met en route pour être conduit, par voie ferrée autant que possible, puis de brigade en brigade, au chef-lieu du département, devant le commandant de la gendarmerie. ART. 223. Toutefois, les déserteurs dont le corps est parfaitement connu, et qui sont arrêtés dans un lieu situé plus près de leur corps que du chef-lieu du département, sont conduits directement à leur corps; le commandant de la brigade qui en fait la remise en retire un récépissé sur le carnet de rencontre. Si le corps auquel le déserteur affirme appartenir est éloigné du lieu de l'arrestation, l'ordre de conduite ne doit être délivré qu'après avoir acquis la certitude complète qu'il en fait réellement partie, soit par un signalement officiellement notifié, soit par les papiers trouvés en sa possession, soit enfin par tous autres documents probants; en conséquence, il est maintenu en prison jusqu'à ce qu'on ait reçu du corps, auquel le fait est immédiatement signalé, des renseignements qui confirment l'exactitude de la déclaration. Les militaires en état d'absence illégale, arrêtés ou qui se présentent volontairement, sont conduits à leur corps d'après les mêmes règles. ART. 224. — Si le prévenu
qui sont arrêtés dans un lieu situé plus près de leur corps que du chef-lieu du département, sont conduits directement à leur corps; le commandant de la brigade qui en fait la remise en retire un récépissé sur le carnet de rencontre. Si le corps auquel le déserteur affirme appartenir est éloigné du lieu de l'arrestation, l'ordre de conduite ne doit être délivré qu'après avoir acquis la certitude complète qu'il en fait réellement partie, soit par un signalement officiellement notifié, soit par les papiers trouvés en sa possession, soit enfin par tous autres documents probants; en conséquence, il est maintenu en prison jusqu'à ce qu'on ait reçu du corps, auquel le fait est immédiatement signalé, des renseignements qui confirment l'exactitude de la déclaration. Les militaires en état d'absence illégale, arrêtés ou qui se présentent volontairement, sont conduits à leur corps d'après les mêmes règles. ART. 224. — Si le prévenu n'a pas été arrêté par la gendarmerie, le commandant de la brigade devant lequel il a été amené rédige, sur la déclaration et en présence du capteur, ainsi qu'en présence du détenu, le procès-verbal d'arrestation et en établit quatre exemplaires comme il est dit à l'art. 298. Une des expéditions est remise à l'auteur de la capture. Si le capteur est dans l'intention de réclamer du sous-intendant militaire la gratification qui est accordée par la loi, il fait viser ce procès-verbal par l'officier commandant la gendarmerie de l'arrondissement qui s'assure que l'individu arrêté appartient bien à l'une des catégories donnant droit à une prime de capture. ART. 225. — La destination à donner aux insoumis arrêtés ou se présentant volontairement est indiquée dans l'instruction spéciale relative à l'insoumission. ART. 226. — La gendarmerie rédige procès-verbal contre tout individu qui a sciemment recelé ou pris à son service la personne d'un déserteur ou insoumis, qui a favorisé son évasion, ou qui, par des manoeuvres coupables, a empêché ou retardé son départ; ce procès-verbal est adressé à l'autorité judiciaire. ART. 227. — Les gendarmes qui commettent, contre un déserteur ou insoumis, des violences criminelles, sont justiciables des conseils de guerre pour le
est remise à l'auteur de la capture. Si le capteur est dans l'intention de réclamer du sous-intendant militaire la gratification qui est accordée par la loi, il fait viser ce procès-verbal par l'officier commandant la gendarmerie de l'arrondissement qui s'assure que l'individu arrêté appartient bien à l'une des catégories donnant droit à une prime de capture. ART. 225. — La destination à donner aux insoumis arrêtés ou se présentant volontairement est indiquée dans l'instruction spéciale relative à l'insoumission. ART. 226. — La gendarmerie rédige procès-verbal contre tout individu qui a sciemment recelé ou pris à son service la personne d'un déserteur ou insoumis, qui a favorisé son évasion, ou qui, par des manoeuvres coupables, a empêché ou retardé son départ; ce procès-verbal est adressé à l'autorité judiciaire. ART. 227. — Les gendarmes qui commettent, contre un déserteur ou insoumis, des violences criminelles, sont justiciables des conseils de guerre pour le fait de ces violences. ART. 228. — Lorsqu'il y aura réclamation de prime et droit à cette prime, le commandant de la brigade adresse immédiatement au commissaire du gouvernement, par la voie hiérarchique, un avis de l'arrestation portant mention de la réclamation de la prime de capture faite par les capteurs, gendarmes ou autres, afin que cette prime soit inscrite au relevé des frais susceptibles d'être mis à la charge de l'intéressé, en cas de condamnation. ART. 229. — La gendarmerie est chargée de faire rejoindre les sous-officiers et soldats absents de leur corps, à l'expiration de leurs congés ou permissions. Les militaires porteurs de ces congés ou permissions sont tenus de les faire viser au commandant de la brigade de gendarmerie dont dépend leur résidence, s'il n'y a pas de garnison. Le commandant de brigade en fait inscription sur un registre ou un carnet à ce destiné. Le visa de la gendarmerie n'est pas exigé pour les permissions dont la durée ne dépasse pas huit jours. Il signale à l'autorité militaire les hommes en congé ou en permission, même en congé de convalescence, dont l'inconduite pourrait motiver leur rappel au corps. Ce compte rendu est transmis au général commandant
capteurs, gendarmes ou autres, afin que cette prime soit inscrite au relevé des frais susceptibles d'être mis à la charge de l'intéressé, en cas de condamnation. ART. 229. — La gendarmerie est chargée de faire rejoindre les sous-officiers et soldats absents de leur corps, à l'expiration de leurs congés ou permissions. Les militaires porteurs de ces congés ou permissions sont tenus de les faire viser au commandant de la brigade de gendarmerie dont dépend leur résidence, s'il n'y a pas de garnison. Le commandant de brigade en fait inscription sur un registre ou un carnet à ce destiné. Le visa de la gendarmerie n'est pas exigé pour les permissions dont la durée ne dépasse pas huit jours. Il signale à l'autorité militaire les hommes en congé ou en permission, même en congé de convalescence, dont l'inconduite pourrait motiver leur rappel au corps. Ce compte rendu est transmis au général commandant la subdivision par le commandant d'arrondissement. ART. 230. — La gendarmerie renseigne les chefs de corps sur les motifs qui ont empêché les militaires de rejoindre à l'expiration de leurs congés ou permissions. ART. 231. — Quand les militaires qui se trouvent dans leurs foyers en position régulière d'absence, et qui sont hors d'état d'être transportés, ont besoin d'un congé ou d'une prolongation de congé à titre de convalescence, la gendarmerie transmet au général commandant la subdivision les pièces des intéressés prévues par le décret sur les congés et permissions. Elle y joint un procès-verbal d'enquête constatant, s'il y a lieu, que le postulant est dans l'impossibilité de se déplacer. Quand il s'agit d'officiers, c'est le commandant d'arrondissement qui s'occupe directement de leur cas en se conformant aux règles qui précèdent. Il remplace le procès-verbal par un rapport. ART. 232. — En cas de décès d'un militaire dans ses foyers, le chef de brigade intéressé fait parvenir, par l'intermédiaire du commandant d'arrondissement: 1° Une expédition du procès-verbal de la gendarmerie relatif au décès, avec un inventaire des effets, au sous-intendant; 2° Une expédition du même procès-verbal, avec une copie de l'acte de décès et les pièces militaires, au général commandant
qui sont hors d'état d'être transportés, ont besoin d'un congé ou d'une prolongation de congé à titre de convalescence, la gendarmerie transmet au général commandant la subdivision les pièces des intéressés prévues par le décret sur les congés et permissions. Elle y joint un procès-verbal d'enquête constatant, s'il y a lieu, que le postulant est dans l'impossibilité de se déplacer. Quand il s'agit d'officiers, c'est le commandant d'arrondissement qui s'occupe directement de leur cas en se conformant aux règles qui précèdent. Il remplace le procès-verbal par un rapport. ART. 232. — En cas de décès d'un militaire dans ses foyers, le chef de brigade intéressé fait parvenir, par l'intermédiaire du commandant d'arrondissement: 1° Une expédition du procès-verbal de la gendarmerie relatif au décès, avec un inventaire des effets, au sous-intendant; 2° Une expédition du même procès-verbal, avec une copie de l'acte de décès et les pièces militaires, au général commandant la subdivision, qui les transmet au corps intéressé. Toutefois, si le chef de corps est dans la résidence même du commandant d'arrondissement, celui-ci lui remet directement le dossier qui lui est destiné. Si le décès est consécutif à une maladie contagieuse ou épidémique, le chef de brigade fait incinérer les effets sur place et constate l'opération par procès-verbal. Si il s'agit du décès d'un officier ou assimilé en position d'absence (congé, permission, non-activité, etc.), le chef de brigade, dans la circonscription duquel le décès s'est produit, en avise aussitôt que possible, par télégramme, le général commandant la subdivision, qui rend compte au commandant du corps d'armée. Mention du décès est faite sur le rapport journalier du chef de brigade. ART. 233. — Les commandants d'arrondissement, sur l'ordre du général commandant la subdivision, et dans les cas prévus par des instructions spéciales, assistent à des visites médicales passées par des médecins militaires au domicile d'hommes que leur état de santé empêche de se rendre devant les autorités ayant qualité pour les examiner. Les commandants d'arrondissement rendent compte de ces opérations, directement au général commandant la subdivision par l'envoi du modèle ordinaire. ART. 234. — Les incidents auxquels sont mêlés des militaires
effets sur place et constate l'opération par procès-verbal. Si il s'agit du décès d'un officier ou assimilé en position d'absence (congé, permission, non-activité, etc.), le chef de brigade, dans la circonscription duquel le décès s'est produit, en avise aussitôt que possible, par télégramme, le général commandant la subdivision, qui rend compte au commandant du corps d'armée. Mention du décès est faite sur le rapport journalier du chef de brigade. ART. 233. — Les commandants d'arrondissement, sur l'ordre du général commandant la subdivision, et dans les cas prévus par des instructions spéciales, assistent à des visites médicales passées par des médecins militaires au domicile d'hommes que leur état de santé empêche de se rendre devant les autorités ayant qualité pour les examiner. Les commandants d'arrondissement rendent compte de ces opérations, directement au général commandant la subdivision par l'envoi du modèle ordinaire. ART. 234. — Les incidents auxquels sont mêlés des militaires donnent lieu, de la part de la gendarmerie, à l'envoi à l'autorité militaire, dans les conditions indiquées à l'art. 298, d'une expédition des procès-verbaux établis à l'occasion de ces incidents. ART. 235. La gendarmerie a dans ses attributions la police des localités occupées par les troupes en marche, ainsi que la surveillance des isolés en marche et isolés laissés par les corps et, à défaut de garnison dans la localité, des chevaux reconnus dans l'impossibilité de continuer la route. Les billets d'entrée aux hôpitaux des militaires isolés reconnus malades par les officiers de santé qui les ont visités, ainsi que ceux des militaires, condamnés ou prévenus, conduits par la gendarmerie, sont signés par les commandants d'armes et, dans les lieux où il n'y a pas de commandant d'armes, par le commandant de la gendarmerie de la localité. Les officiers ou commandants de brigade ne peuvent recevoir des chefs de corps ou de détachements, en marche ou en garnison, aucun militaire pour être conduit sous l'escorte de la gendarmerie, sans un ordre écrit du général commandant la subdivision de région. Cependant, le commandant d'une troupe peut, dans les cas graves et sous sa responsabilité, adresser directement à la gendarmerie la réquisition,
la surveillance des isolés en marche et isolés laissés par les corps et, à défaut de garnison dans la localité, des chevaux reconnus dans l'impossibilité de continuer la route. Les billets d'entrée aux hôpitaux des militaires isolés reconnus malades par les officiers de santé qui les ont visités, ainsi que ceux des militaires, condamnés ou prévenus, conduits par la gendarmerie, sont signés par les commandants d'armes et, dans les lieux où il n'y a pas de commandant d'armes, par le commandant de la gendarmerie de la localité. Les officiers ou commandants de brigade ne peuvent recevoir des chefs de corps ou de détachements, en marche ou en garnison, aucun militaire pour être conduit sous l'escorte de la gendarmerie, sans un ordre écrit du général commandant la subdivision de région. Cependant, le commandant d'une troupe peut, dans les cas graves et sous sa responsabilité, adresser directement à la gendarmerie la réquisition, écrite et motivée de recevoir un prévenu appartenant à cette troupe. La gendarmerie ne peut refuser d'obéir à cette réquisition ni en discuter les motifs. Les militaires qui sont prévenus de délits ou de crimes sont remis à la gendarmerie sur réquisition du chef de corps. Ils sont attachés, si cette mesure est nécessaire. Dans les localités où il existe des brigades de gendarmerie, le chef de brigade se met à la disposition des commandants de colonne et des officiers (ou sous-officiers) envoyés pour préparer ou pour arrêter les mesures relatives à l'installation et à l'alimentation de la troupe. Dans les résidences traversées par les troupes, le chef de brigade ou, s'il est absent, le gendarme de planton se présente au chef des colonnes et se met à sa disposition. La gendarmerie assiste annuellement aux opérations du tirage au sort, du conseil de revision et du classement des chevaux et voitures. Son service, en ces circonstances, est réglé par des instructions spéciales. Des instructions spéciales déterminent également le concours qu'elle doit prêter à l'autorité militaire en ce qui concerne le service des secours et gratifications de réforme. Des rencontres et des transférements de prisonniers. Transférements de prisonniers civils. Les rencontres
cette mesure est nécessaire. Dans les localités où il existe des brigades de gendarmerie, le chef de brigade se met à la disposition des commandants de colonne et des officiers (ou sous-officiers) envoyés pour préparer ou pour arrêter les mesures relatives à l'installation et à l'alimentation de la troupe. Dans les résidences traversées par les troupes, le chef de brigade ou, s'il est absent, le gendarme de planton se présente au chef des colonnes et se met à sa disposition. La gendarmerie assiste annuellement aux opérations du tirage au sort, du conseil de revision et du classement des chevaux et voitures. Son service, en ces circonstances, est réglé par des instructions spéciales. Des instructions spéciales déterminent également le concours qu'elle doit prêter à l'autorité militaire en ce qui concerne le service des secours et gratifications de réforme. Des rencontres et des transférements de prisonniers. Transférements de prisonniers civils. Les rencontres ont pour principal objet le transfert des prisonniers de brigade en brigade et la remise des pièces les concernant, si leur nombre, leur lourd et leur volume le permettent. Les points de rencontre sont toujours assignés, autant que possible, à égale distance des brigades qui doivent s'y rendre et dans les lieux où les sous-officiers, brigadiers et gendarmes chargés de ce service peuvent trouver un abri momentané pour eux-mêmes et pour les individus confiés à leur garde, pendant le temps nécessaire à la remise des personnes et des objets. Sauf impossibilité absolue d'agir autrement, cet abri ne doit pas être choisi dans les auberges ou cabarets. Les gardes et gendarmes profitent, s'il y a lieu, des rencontres pour se communiquer réciproquement les renseignements et avis qu'ils ont pu recevoir dans l'intervalle d'une rencontre à l'autre, sur tout ce qui intéresse la tranquillité publique et pour concerter leurs opérations relativement à la recherche des malveillants de toute essence dont ils auront connaissance. Les prévenus ou condamnés sont soit ou bien transférés à pied de brigade en brigade ou bien conduits directement à destination par les voies rapides. Dans ce dernier cas, la conduite est dite «extraordinaire». Si les prisonniers sont de
les lieux où les sous-officiers, brigadiers et gendarmes chargés de ce service peuvent trouver un abri momentané pour eux-mêmes et pour les individus confiés à leur garde, pendant le temps nécessaire à la remise des personnes et des objets. Sauf impossibilité absolue d'agir autrement, cet abri ne doit pas être choisi dans les auberges ou cabarets. Les gardes et gendarmes profitent, s'il y a lieu, des rencontres pour se communiquer réciproquement les renseignements et avis qu'ils ont pu recevoir dans l'intervalle d'une rencontre à l'autre, sur tout ce qui intéresse la tranquillité publique et pour concerter leurs opérations relativement à la recherche des malveillants de toute essence dont ils auront connaissance. Les prévenus ou condamnés sont soit ou bien transférés à pied de brigade en brigade ou bien conduits directement à destination par les voies rapides. Dans ce dernier cas, la conduite est dite «extraordinaire». Si les prisonniers sont de différents sexes, ils doivent être transférés séparément. Les conduites extraordinaires ne doivent avoir lieu qu'en vertu d'ordres ministériels, réquisitions des magistrats des Cours d'appel et sur les demandes particulières faites par les pères, mères, tuteurs ou conseils de famille. Les individus transférés aux frais du ministère de la justice sont, à moins de circonstances extraordinaires, conduits à pied de brigade en brigade. Lorsque la translation par voie extraordinaire est ordonnée d'office ou demandée par eux à cause de l'impossibilité où ils se trouvent de faire ou de continuer le voyage à pied, cette impossibilité est constatée par certificat de médecin, jour que'il y ait doute sur la véracité de leurs allégations ou qu'il y ait mauvais vouloir de leur part. Si l'examen médical n'est pas jugé nécessaire ou s'il est impossible, la réquisition pour le transport est motivée, et les motifs qu'elle contient sont consignés dans une note spéciale remise au commandant de l'escorte. En principe, la réquisition pour la visite médicale et pour le transport est faite par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par le maire ou adjoint. En l'absence de tout magistrat de l'ordre judiciaire ou administratif, le chef d'escorte donne la réquisition sous sa responsabilité et