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adoptée par 413 voix contre 63, presque toutes socialistes. Nos amis se distinguèrent toujours par leur énergique opposition à la correctionnalisation des délits ; en mai 1895, Gérault-Richard fit une première tentative pour revenir au régime d'avant 1893 ; en octobre 1895, Renou, Faberot et Toussaint la renouvelèrent, comptant que Bourgeois, fidèle à sa propre attitude, abrogerait la disposition rétrograde. Mais le chef du parti radical, oublieux de son passé, fit une réponse évasive. La révision constitutionnelle a préoccupé, comme toujours, la Chambre des députés ; en mars 1894, Bourgeois (du Jura), un membre de la gauche non socialiste, proposa de réduire le Sénat à un veto suspensif. Il eut les voix de nos représentants, mais succomba devant la majorité conservatrice. Vaillant déposa un projet beaucoup plus net qui n'est même pas venu en discussion. Le cabinet radical, malgré les instances de l'extrême gauche, n'a guère touché à cette importante question que dans sa déclaration de retraite. Enfin, et le fait est à noter, car l'attitude des socialistes a décidé ici de la victoire, la Chambre a voté, à la fin de la session ordinaire de 1897, un texte qui modifie la loi organique du Sénat, en substituant aux délégués des conseils municipaux des délégués élus au suffrage universel. Mais il ne s'agit pas là d'un remaniement constitutionnel, et le vote est demeuré platonique. Une proposition tendant à l'institution du référendum communal a été déposée par plusieurs socialistes au mois de décembre 1897. Pratiquement, cette importante réforme démocratique a déjà fait un large pas. En ces derniers temps, plusieurs municipalités ont tenté des expériences de référendum, soit avec, soit sans l'approbation des pouvoirs publics. Guesde a adopté aussi ce mode de consultation pour le remplacement des taxes d'octroi, dans les textes qu'il a soumis par deux fois à la Chambre. Chauvière a réclamé le rétablissement du mandat impératif, au moins comme une faculté pour les électeurs. Le parti socialiste a donné son attention à l'aménagement du droit de suffrage. Guesde a élaboré des propositions tendant à assurer la sincérité des opérations électorales, à restituer au suffrage universel le choix de
des conseils municipaux des délégués élus au suffrage universel. Mais il ne s'agit pas là d'un remaniement constitutionnel, et le vote est demeuré platonique. Une proposition tendant à l'institution du référendum communal a été déposée par plusieurs socialistes au mois de décembre 1897. Pratiquement, cette importante réforme démocratique a déjà fait un large pas. En ces derniers temps, plusieurs municipalités ont tenté des expériences de référendum, soit avec, soit sans l'approbation des pouvoirs publics. Guesde a adopté aussi ce mode de consultation pour le remplacement des taxes d'octroi, dans les textes qu'il a soumis par deux fois à la Chambre. Chauvière a réclamé le rétablissement du mandat impératif, au moins comme une faculté pour les électeurs. Le parti socialiste a donné son attention à l'aménagement du droit de suffrage. Guesde a élaboré des propositions tendant à assurer la sincérité des opérations électorales, à restituer au suffrage universel le choix de ses mandataires, à réintégrer l'armée dans la nation en lui rendant la faculté de voter. Sembat et Chassaing ont demandé le droit de vote pour les absents, tandis que d'autres, pour garantir le secret du scrutin, préconisaient l'emploi d'enveloppes opaques. Dans un ordre d'idées connexe, Chassaing et Deville ont voulu organiser l'affichage et mettre les candidats, riches ou non, dans des conditions de stricte égalité. D'après leurs projets, les concurrents ne pourraient plus désormais placarder leurs déclarations que dans des cadres de bois spécialement affectés, et qui seraient répartis entre les compétiteurs. QUESTIONS RELIGIEUSES ET SCOLAIRES Ces deux rubriques, que nous associons, se tiennent étroitement. La diffusion des connaissances est l'arme la meilleure de la démocratie contre le cléricalisme obscurantiste, dont la prépotence se fonde sur la négation et le mépris de la science. L'une des rares lois républicaines que la troisième République a instituées, dans le feu du combat contre les congrégations, est cette loi scolaire, assise sur trois principes : laïcité, obligation, gratuité, et que nos ennemis attaquent toujours sans relâche. Cette loi a été désertée. La faction catholique, au cours de cette législature, a obtenu de l'opportunisme, en recul sur lui-même et en lutte contre la démocratie,
organiser l'affichage et mettre les candidats, riches ou non, dans des conditions de stricte égalité. D'après leurs projets, les concurrents ne pourraient plus désormais placarder leurs déclarations que dans des cadres de bois spécialement affectés, et qui seraient répartis entre les compétiteurs. QUESTIONS RELIGIEUSES ET SCOLAIRES Ces deux rubriques, que nous associons, se tiennent étroitement. La diffusion des connaissances est l'arme la meilleure de la démocratie contre le cléricalisme obscurantiste, dont la prépotence se fonde sur la négation et le mépris de la science. L'une des rares lois républicaines que la troisième République a instituées, dans le feu du combat contre les congrégations, est cette loi scolaire, assise sur trois principes : laïcité, obligation, gratuité, et que nos ennemis attaquent toujours sans relâche. Cette loi a été désertée. La faction catholique, au cours de cette législature, a obtenu de l'opportunisme, en recul sur lui-même et en lutte contre la démocratie, plus que des promesses : des actes. Son triomphe s'est signalé d'une part par la suspension des laïcisations, de l'autre par l'intrusion sans cesse croissante de l'influence ultramontaine dans nos affaires intérieures. Nous n'avons pas besoin de dire avec quelle vigueur, toujours renouvelée, nos amis ont défendu les conquêtes menacées. Lorsque la gauche et l'extrême gauche ont interpellé Méline, et, avant lui, Casimir Périer, sur leurs relations suspectes avec la droite, lorsqu'elles ont dénoncé le pacte, Méline et Périer ont nié. « Citez-nous donc des faits! », s'écriaient-ils. Le fait capital, c'est précisément le maintien des congrégations dans nos écoles primaires, c'est l'abandon de la jeunesse française à la pression des prêtres qui façonnent son cerveau pour toutes les réactions. A deux reprises, en 1896, en 1897, au cours des discussions budgétaires, Lavy, Guesde, Jaurès ont réclamé la laïcisation des 8,000 emplois restés aux mains des ecclésiastiques; Méline a opposé une résistance qu'on conçoit, car il eût payé de sa chute la stricte application de la loi. Nos représentants ont pourtant, dans ces combats si gros de conséquences, serré autour d'eux le parti républicain tout entier, socialistes et antisocialistes. Le pacte, nous l'avons encore démontré à maintes reprises, et avec
Lorsque la gauche et l'extrême gauche ont interpellé Méline, et, avant lui, Casimir Périer, sur leurs relations suspectes avec la droite, lorsqu'elles ont dénoncé le pacte, Méline et Périer ont nié. « Citez-nous donc des faits! », s'écriaient-ils. Le fait capital, c'est précisément le maintien des congrégations dans nos écoles primaires, c'est l'abandon de la jeunesse française à la pression des prêtres qui façonnent son cerveau pour toutes les réactions. A deux reprises, en 1896, en 1897, au cours des discussions budgétaires, Lavy, Guesde, Jaurès ont réclamé la laïcisation des 8,000 emplois restés aux mains des ecclésiastiques; Méline a opposé une résistance qu'on conçoit, car il eût payé de sa chute la stricte application de la loi. Nos représentants ont pourtant, dans ces combats si gros de conséquences, serré autour d'eux le parti républicain tout entier, socialistes et antisocialistes. Le pacte, nous l'avons encore démontré à maintes reprises, et avec la dernière évidence. Gérault-Richard a pu faire hommage au cabinet Méline de l'élection de l'abbé Gayraud, où l'ingérence du clergé se marqua avec tant d'âpreté et d'insolence. Nos amis ont été les premiers à voter cette enquête qui révéla tous les dessous de la politique romaine, et qui restera l'acte d'accusation du cléricalisme ultramontain. Multiplierons-nous encore les exemples de la condescendance des Charles Dupuy, des Périer, des Méline pour le Saint-Siège, recenserons-nous tous les votes du parti socialiste en faveur des droits de l'État laïque et contre l'audace des congrégations enhardies ? Rappellerons-nous les débats où Millerand et Vaillant se signalèrent, soit sur la circulaire étrange du nonce Ferrata aux évêques, soit sur le congrès de Reims, soit sur l'abominable discours du Père Olivier à Notre-Dame? Une seule proposition résumera notre attitude dans les questions religieuses; elle en sera pour ainsi dire le symbole : celle que Rouanet et Gérault-Richard déposèrent en juillet 1897, pour réclamer l'abrogation de la loi du Sacré-Coeur. Elle ne réunit que 136 voix contre 322. En présence de pareils scrutins, on ne peut s'étonner du réveil des passions fanatiques, des explosions de violence que les antisémites ont réussi à déchaîner parfois sous le couvert d'obscures
d'accusation du cléricalisme ultramontain. Multiplierons-nous encore les exemples de la condescendance des Charles Dupuy, des Périer, des Méline pour le Saint-Siège, recenserons-nous tous les votes du parti socialiste en faveur des droits de l'État laïque et contre l'audace des congrégations enhardies ? Rappellerons-nous les débats où Millerand et Vaillant se signalèrent, soit sur la circulaire étrange du nonce Ferrata aux évêques, soit sur le congrès de Reims, soit sur l'abominable discours du Père Olivier à Notre-Dame? Une seule proposition résumera notre attitude dans les questions religieuses; elle en sera pour ainsi dire le symbole : celle que Rouanet et Gérault-Richard déposèrent en juillet 1897, pour réclamer l'abrogation de la loi du Sacré-Coeur. Elle ne réunit que 136 voix contre 322. En présence de pareils scrutins, on ne peut s'étonner du réveil des passions fanatiques, des explosions de violence que les antisémites ont réussi à déchaîner parfois sous le couvert d'obscures prétextes sociales. Mais le prolétariat ne s'est pas laissé, ne se laissera pas prendre aux déclamations vaines des énergumènes de sacristies qui tronquent et mutilent le plus grand problème de notre époque et de toutes les époques. Nous combattons et nous exproprierons les capitalistes, de quelque religion qu'ils se réclament, catholiques, juifs et protestants, les Chagot et les Lebaudy, comme les Rothschild; nous respectons la liberté de pensée, comme l'attribut inattaquable de l'individu. Les cabinets rétrogrades qui ont suspendu la laïcisation et donné carrière au cléricalisme dont ils vivent ont tenté de désorganiser le haut enseignement français. A chacun de leurs essais, à chaque agression dirigée soit contre les droits de l'Université, soit contre les institutions inséparables de la République, le parti socialiste a surgi devant eux. Quand le gouvernement a persécuté les membres de l'enseignement investis de mandats électifs, Thierry Cazes a fait entendre les vérités nécessaires (19 juin 1894) : quand il a interdit aux professeurs de tenir un congrès, Mirman a rappelé le congrès catholique de Reims (19 octobre 1896) ; lorsqu'il a prescrit aux maîtres répétiteurs de convertir leur syndicat en société de secours mutuels, puis dissous leur association, Mirman et Guesde ont protesté contre cette
catholiques, juifs et protestants, les Chagot et les Lebaudy, comme les Rothschild; nous respectons la liberté de pensée, comme l'attribut inattaquable de l'individu. Les cabinets rétrogrades qui ont suspendu la laïcisation et donné carrière au cléricalisme dont ils vivent ont tenté de désorganiser le haut enseignement français. A chacun de leurs essais, à chaque agression dirigée soit contre les droits de l'Université, soit contre les institutions inséparables de la République, le parti socialiste a surgi devant eux. Quand le gouvernement a persécuté les membres de l'enseignement investis de mandats électifs, Thierry Cazes a fait entendre les vérités nécessaires (19 juin 1894) : quand il a interdit aux professeurs de tenir un congrès, Mirman a rappelé le congrès catholique de Reims (19 octobre 1896) ; lorsqu'il a prescrit aux maîtres répétiteurs de convertir leur syndicat en société de secours mutuels, puis dissous leur association, Mirman et Guesde ont protesté contre cette violation d'une liberté établie (9 février, 22 mars 1897). Ce ne sont ni les Rambaud, ni les Charles Dupuy qui étoufferont cette glorieuse franchise du corps enseignant, le seul un peu autonome qui subsiste dans notre système centraliste. A tous les degrés, ses membres ont le droit de réclamer notre concours. La ruine de son indépendance serait un coup mortel pour la démocratie. La haute culture est, elle aussi, comme l'a montré Jaurès dans un de ses plus beaux discours de cette législature, une garantie essentielle contre les attentats de la réaction. Nous ne serons jamais de ceux qui songeront à la restreindre. Au contraire, nous nous soucierons de la développer en tous sens, mais nous voulons y faciliter, y favoriser l'accession des travailleurs. C'est dans leurs rangs, parmi leurs fils, qu'on recrutera les intelligences robustes qui portent en elles l'avenir du pays. En demandant et en obtenant, en novembre 1897, le rétablissement des bourses secondaires que l'opportunisme voulait supprimer (pour assurer, sans doute, le succès des congréganistes), Vaillant et Guesde ont exprimé notre commune pensée. QUESTIONS FINANCIÈRES Le problème financier n'a cessé d'être à l'ordre du jour de la Chambre et du pays d'un bout à l'autre de la
concours. La ruine de son indépendance serait un coup mortel pour la démocratie. La haute culture est, elle aussi, comme l'a montré Jaurès dans un de ses plus beaux discours de cette législature, une garantie essentielle contre les attentats de la réaction. Nous ne serons jamais de ceux qui songeront à la restreindre. Au contraire, nous nous soucierons de la développer en tous sens, mais nous voulons y faciliter, y favoriser l'accession des travailleurs. C'est dans leurs rangs, parmi leurs fils, qu'on recrutera les intelligences robustes qui portent en elles l'avenir du pays. En demandant et en obtenant, en novembre 1897, le rétablissement des bourses secondaires que l'opportunisme voulait supprimer (pour assurer, sans doute, le succès des congréganistes), Vaillant et Guesde ont exprimé notre commune pensée. QUESTIONS FINANCIÈRES Le problème financier n'a cessé d'être à l'ordre du jour de la Chambre et du pays d'un bout à l'autre de la législature. Aucune partie de notre système fiscal, dont nous n'essaierons même pas de présenter une critique facile, — n'a été épargnée par l'opposition républicaine. Nous sommes ici dans un domaine où tout est à refaire, où tout apparaît en désaccord avec les principes de l'équité. On se demande comment, vingt-sept ans après la Révolution du 4 septembre et plus de vingt ans après la victoire définitive du régime actuel, de si criants abus ont pu subsister, dans l'organisation de nos impôts. Disons-le tout de suite : en matière fiscale, le parti socialiste ne saurait, dès maintenant, faire prévaloir les solutions qui seraient les siennes, s'il avait jeté les bases d'une autre économie sociale. Le mot impôt deviendrait même un terme à peu près vide de sens à l'heure où la nation s'approprierait l'intégralité ou la grosse majorité des capitaux existants. Mais, dans l'ordre de la fiscalité, comme dans beaucoup d'autres, si nous ne pouvons conformer sur le champ nos actes, à nos principes, nous devons nous orienter sans trêve vers la justice. Notre rôle est de chercher les meilleurs modes de transition, d'élaborer les réformes qui réaliseront plus d'égalité, et qui imposeront à la richesse une plus large contribution aux
ans après la Révolution du 4 septembre et plus de vingt ans après la victoire définitive du régime actuel, de si criants abus ont pu subsister, dans l'organisation de nos impôts. Disons-le tout de suite : en matière fiscale, le parti socialiste ne saurait, dès maintenant, faire prévaloir les solutions qui seraient les siennes, s'il avait jeté les bases d'une autre économie sociale. Le mot impôt deviendrait même un terme à peu près vide de sens à l'heure où la nation s'approprierait l'intégralité ou la grosse majorité des capitaux existants. Mais, dans l'ordre de la fiscalité, comme dans beaucoup d'autres, si nous ne pouvons conformer sur le champ nos actes, à nos principes, nous devons nous orienter sans trêve vers la justice. Notre rôle est de chercher les meilleurs modes de transition, d'élaborer les réformes qui réaliseront plus d'égalité, et qui imposeront à la richesse une plus large contribution aux choses publiques. Le remaniement des taxes directes a failli aboutir au cours de la législature ; la résistance des conservateurs a malheureusement triomphé. Nos représentants ont vaillamment défendu l'imposition progressive du revenu; ils ont même eu l'honneur de déposer le projet le plus compréhensif et le plus favorable à la démocratie dont la Chambre ait eu à s'occuper. La proposition que Jaurès formula en 1894 était autrement vaste que les textes dont Cavaignac et plus tard Doumer, se firent les champions. Il ne s'agissait plus ici comme dans le libellé de Cavaignac d'une taxe de superposition à rendement minime, ni comme dans le budget du ministère Bourgeois, d'une taxe de 151 millions coexistant avec l'impôt foncier et les patentes. Jaurès réclamait la suppression radicale des quatre contributions directes et leur remplacement par une contribution progressive des revenus au-dessus de 3,000 francs et une augmentation progressive des droits de mutations pour les dons et legs de plus de 50,000 francs. Certes, il n'y avait point là une mesure socialiste, mais une « pierre d'attente » pour l'avenir et en tous cas le principe d'importants et légitimes dégrèvements. Le paysan y trouvait son compte, de même que l'habitant des villes; le vieux
démocratie dont la Chambre ait eu à s'occuper. La proposition que Jaurès formula en 1894 était autrement vaste que les textes dont Cavaignac et plus tard Doumer, se firent les champions. Il ne s'agissait plus ici comme dans le libellé de Cavaignac d'une taxe de superposition à rendement minime, ni comme dans le budget du ministère Bourgeois, d'une taxe de 151 millions coexistant avec l'impôt foncier et les patentes. Jaurès réclamait la suppression radicale des quatre contributions directes et leur remplacement par une contribution progressive des revenus au-dessus de 3,000 francs et une augmentation progressive des droits de mutations pour les dons et legs de plus de 50,000 francs. Certes, il n'y avait point là une mesure socialiste, mais une « pierre d'attente » pour l'avenir et en tous cas le principe d'importants et légitimes dégrèvements. Le paysan y trouvait son compte, de même que l'habitant des villes; le vieux système de la taxation par les indices extérieurs était jeté à bas. C'était bien la richesse qu'on frappait. La Chambre fut effrayée par ce projet qui n'était pourtant point révolutionnaire, — car il ne recueillit que 136 voix contre 352. Battu sur son propre texte, le parti socialiste se rabattit sur les motions plus anodines des radicaux : il vota, en 1894 et 1895, les propositions de Cavaignac; en 1896, celle du cabinet Bourgeois-Doumer que Millerand soutint de sa parole; en 1897, encore, le nouveau contre-projet de Cavaignac. Toujours ses voix figurèrent dans la masse variable des 249 à 297 voix, tantôt majorité, tantôt minorité, qui adoptèrent le principe de l'imposition du revenu. Fidèles, au surplus, à leur méthode de travail, soucieux de s'associer aux minuscules améliorations que les gouvernants ont élaborées soit par certitude d'échouer, soit par souci électoral, les socialistes ont par deux fois accueilli les idées de Cochery; ils furent les partisans les plus ardents de la taxation de la rente — il est vrai qu'ils devaient forcément saluer une atteinte à la propriété — et votèrent le dégrèvement de 25 millions sur l'impôt foncier. L'on doit même déclarer qu'ils réclamaient un dégrèvement beaucoup plus ample (juillet
sur les motions plus anodines des radicaux : il vota, en 1894 et 1895, les propositions de Cavaignac; en 1896, celle du cabinet Bourgeois-Doumer que Millerand soutint de sa parole; en 1897, encore, le nouveau contre-projet de Cavaignac. Toujours ses voix figurèrent dans la masse variable des 249 à 297 voix, tantôt majorité, tantôt minorité, qui adoptèrent le principe de l'imposition du revenu. Fidèles, au surplus, à leur méthode de travail, soucieux de s'associer aux minuscules améliorations que les gouvernants ont élaborées soit par certitude d'échouer, soit par souci électoral, les socialistes ont par deux fois accueilli les idées de Cochery; ils furent les partisans les plus ardents de la taxation de la rente — il est vrai qu'ils devaient forcément saluer une atteinte à la propriété — et votèrent le dégrèvement de 25 millions sur l'impôt foncier. L'on doit même déclarer qu'ils réclamaient un dégrèvement beaucoup plus ample (juillet 1897). La réforme des successions n'a pas soulevé moins de difficultés que celle de l'impôt direct. Substituant aux vieux tarifs proportionnels un tarif progressif, le projet déposé devant le Parlement, dès 1894, par un ministre modéré pourtant, Poincaré, a provoqué une levée de boucliers des économistes orthodoxes. Le grand débat classique entre partisans et adversaires de la proportionnalité stricte s'est développé pendant de longues séances. Léon Say surtout, ce pourfendeur de la démocratie sociale, a prononcé de véhémentes diatribes contre la surimposition des grosses parts héréditaires. Ici encore le rôle du socialisme était tout tracé : quoi que nous pussions penser du droit successoral dans le régime capitaliste, quelque modeste que nous apparût le tarif proposé par Poincaré et remanié par Doumer, nous avons applaudi à la réforme. Certes nous aurions voulu frapper de bien plus de 4 % les parts héréditaires de 3 millions, en ligne directe, mais nous avons considéré comme une promesse pleine de sens, l'introduction de la progressivité dans notre système fiscal : les voix socialistes se sont donc confondues, le 22 novembre 1895, avec les voix de la majorité du jour. On sait, du reste, combien le vote du projet est resté platonique : le