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ou Indochinois de l'ordre des lettres, désignés par le Directeur de l'Instruction Publique. Art. 14. — Pour la correction des épreuves, chacun des membres de la Commission examine les compositions et appose sa signature sur chacune d'elles sans y porter d'appréciation ni de notes chiffrées. La commission se réunit ensuite en séance plénière au cours de laquelle chacun de ses membres donne connaissance de ses notes. La moyenne des chiffres ainsi donnés devient la note de la commission. Celle-ci après avoir procédé au classement d'après les devises, et seulement lorsque ce classement aura été définitivement arrêté, ouvre les plis contenant les noms des candidats. Elle affecte à chacun la note qui lui a été décernée. La somme des notes obtenues par chaque candidat, augmentée de la majoration prévue à l'article 6 devient la note définitive de la commission qui procède ensuite à l'établissement des listes par ordre de mérite des candidats. Les listes des candidats déclarés admis dans la limite des places mises au concours sont établies séparément pour chaque cadre et publiées au Journal Officiel de l'Indochine. Art. 15. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, le Gouverneur de la Cochinchine, et les Résidents Supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Février 1936 Signé : RENÉ ROBIN Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur, N° 786 Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine : Vu le décret du 2 Juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 4 Octobre 1921 modifié et complété, par les textes subséquents, portant organisation du personnel indigène du Service Géographique de l'Indochine ; Vu les lettres N° 13-E 51 du 9 Janvier 1935 et N° 351-E 166 du 30 août 1935 du Chef du Service Géographique ; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue ; ARRÊTE : Article premier. — Le cadre supérieur indochinois des agents techniques du Service Géographique de l'Indochine, organisé par l'arrêté susvisé du 4 Octobre
en Annam et au Cambodge sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Février 1936 Signé : RENÉ ROBIN Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur, N° 786 Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine : Vu le décret du 2 Juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 4 Octobre 1921 modifié et complété, par les textes subséquents, portant organisation du personnel indigène du Service Géographique de l'Indochine ; Vu les lettres N° 13-E 51 du 9 Janvier 1935 et N° 351-E 166 du 30 août 1935 du Chef du Service Géographique ; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue ; ARRÊTE : Article premier. — Le cadre supérieur indochinois des agents techniques du Service Géographique de l'Indochine, organisé par l'arrêté susvisé du 4 Octobre 1921, est supprimé. Art. 2. — Les agents de ce cadre, en activité de service au service géographique ou détachés au service du Cadastre ou aux Travaux Publics à la date de la signature du présent arrêté sont versés d'office dans le cadre des agents techniques du service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine. Art. 3. — Les intéressés prendront rang, par correspondance de solde, dans le cadre où ils sont versés, et conserveront le bénéfice de leurs grades et classes et de leur ancienneté actuelle. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment celles de l'arrêté du 4 Octobre 1921, dans tout ce qui contredit à celles du présent arrêté. Art. 5. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, l'Inspecteur Général des Travaux Publics, le Chef du Service Géographique et le Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions civiles Indigènes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Février 1936 Signé : René ROBIN 25 Février 1936 Article premier. — La session d'examen des dialectes Djarai, Rhade et Bahnar pour l'année 1936 aura lieu les 27, 28 et 29 Avril 1936.
et de la Topographie de l'Indochine. Art. 3. — Les intéressés prendront rang, par correspondance de solde, dans le cadre où ils sont versés, et conserveront le bénéfice de leurs grades et classes et de leur ancienneté actuelle. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment celles de l'arrêté du 4 Octobre 1921, dans tout ce qui contredit à celles du présent arrêté. Art. 5. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, l'Inspecteur Général des Travaux Publics, le Chef du Service Géographique et le Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions civiles Indigènes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Février 1936 Signé : René ROBIN 25 Février 1936 Article premier. — La session d'examen des dialectes Djarai, Rhade et Bahnar pour l'année 1936 aura lieu les 27, 28 et 29 Avril 1936. Le centre de ces examens est fixé à Kontum (Annam) Art. 3. — Les épreuves orales desdits examens auront lieu les jours suivants : Dialecte Djarai : Lundi 21 Avril 1936. (Matin : certificat de connaissances pratiques) (Soir : brevet du 1er degré. Dialecte Rhadé : Mardi 28 Avril 1936. (Soir : brevet du 1er degré. Dialecte Bhopar : Mercredi 29 Avril 1936 (Matin : certificat de connaissances pratiques) (Soir brevet du 1er degré. Article premier. — Un concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, sera ouvert à Hanoi et à Saigon, aux dates et heures indiquées ci-après : 1° — Le Mardi 1er Décembre 1936 de 12 à 19 heures Rédaction d'un mémoire sur une question tirée d'une partie quelconque du programme. 2° — Le Mercredi 2 Décembre 1936 de 12 à 19 heures Rédaction d'un mémoire sur un sujet d'ordre général tiré des matières suivantes : Organisation administrative de l'Indochine ; Législation et administration indochinoises. Réformes intervenues. 3° — Les dates et heures des épreuves orales seront fixées par le Président de la Commission chargée des diverses opérations du concours. Art. 2. — Les demandes d'inscription des candidats, accompagnées des pièces
(Soir : brevet du 1er degré. Dialecte Bhopar : Mercredi 29 Avril 1936 (Matin : certificat de connaissances pratiques) (Soir brevet du 1er degré. Article premier. — Un concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, sera ouvert à Hanoi et à Saigon, aux dates et heures indiquées ci-après : 1° — Le Mardi 1er Décembre 1936 de 12 à 19 heures Rédaction d'un mémoire sur une question tirée d'une partie quelconque du programme. 2° — Le Mercredi 2 Décembre 1936 de 12 à 19 heures Rédaction d'un mémoire sur un sujet d'ordre général tiré des matières suivantes : Organisation administrative de l'Indochine ; Législation et administration indochinoises. Réformes intervenues. 3° — Les dates et heures des épreuves orales seront fixées par le Président de la Commission chargée des diverses opérations du concours. Art. 2. — Les demandes d'inscription des candidats, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au Gouvernement Général à Hanoi avant le 15 Octobre 1936. 4 Mars 1936 Il est créé dans la province du Nghệ-An un périmètre de boisement sous la dénomination de « Périmètre de boisement de Do-Cam » dont la situation, la contenance et les limites sont fixées conformément au tableau ci-joint. N° d'ordre Situation de la Réserve Nom Conte'S a '5 a nance l-o a 'S a«S de la Province Limites de la Réserve Droits d'usage w g g 0 '0 o Province Huyên Canton Villages en Réserve nominative Ha. Au Nord: montagnes 1') Il est distrait de la série et territoire des villages A 3 petites parcelles d'une superficie totale de 10 hectares ' Tri-thuy et Loc-my; figurant sur le plan ci-annexé pour extension des cultures au 562 130 Périmètre Nghệ-An Nghi-Loc Dô-Câm, 528 ,^u Sud^ territoire des profils du hameau de Huong-van, de Bois Hoogne villages de Xuan-ang, village de Phuong-tich, canton ment de van Thuong-xa et Dong-vong de Van-trinh, hameau de Nghi Do-Cam Dong A l'Est : territoire du loc. Thuong village de Xuan-ang. 2 ) Le-, limites des 2 Série Xuan-ang l'Ouest: montagne partiront de la Ire courbe de niveau de lOmOO, à la
au tableau ci-joint. N° d'ordre Situation de la Réserve Nom Conte'S a '5 a nance l-o a 'S a«S de la Province Limites de la Réserve Droits d'usage w g g 0 '0 o Province Huyên Canton Villages en Réserve nominative Ha. Au Nord: montagnes 1') Il est distrait de la série et territoire des villages A 3 petites parcelles d'une superficie totale de 10 hectares ' Tri-thuy et Loc-my; figurant sur le plan ci-annexé pour extension des cultures au 562 130 Périmètre Nghệ-An Nghi-Loc Dô-Câm, 528 ,^u Sud^ territoire des profils du hameau de Huong-van, de Bois Hoogne villages de Xuan-ang, village de Phuong-tich, canton ment de van Thuong-xa et Dong-vong de Van-trinh, hameau de Nghi Do-Cam Dong A l'Est : territoire du loc. Thuong village de Xuan-ang. 2 ) Le-, limites des 2 Série Xuan-ang l'Ouest: montagne partiront de la Ire courbe de niveau de lOmOO, à la demande ang Loc et du village Huong des habitants des villages limitrophes, dans le but de laisser Tri-thuy entre les rizières et le périmètre créé une possibilité plus grande de pâturage et de large cours des bestiaux. 3°) Les habitants des villages limitrophes pourront circuler sur les chemins existants ou à ouvrir. Nguyên văn Lôc, à Tuy Hòa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuy Hòa à Sông Câu et à affecter le véhicule A-3850 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tuy Hòa — Sông Câu avec le véhicule A-3850; Mme Nguyên Thi Tu, demeurant à Qui Nhơn, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Huế et à affecter le véhicule A-2049 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 6 novembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Huế avec le véhicule A-2049; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Van Chi à Tuy Hòa à
à ouvrir. Nguyên văn Lôc, à Tuy Hòa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuy Hòa à Sông Câu et à affecter le véhicule A-3850 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tuy Hòa — Sông Câu avec le véhicule A-3850; Mme Nguyên Thi Tu, demeurant à Qui Nhơn, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Huế et à affecter le véhicule A-2049 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 6 novembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Huế avec le véhicule A-2049; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Van Chi à Tuy Hòa à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tuy Hòa à Sông Câu avec le véhicule A-3792. Par arrêtés du 26 février 1936: M. Nguyên Chinh à Pleiku est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Qui Nhơn — Pleiku — Koutum et à affecter le véhicule C-7449 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 28 juin 1933 autorisant M. Trần Hưng à Pleiku à mettre en circulation le véhicule 07449 (A-1917) pour un service de transports en commun; Les articles 2, 4, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 9 septembre 1935 autorisant Mme Tran Thi Huong, demeurant à Vinh, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Đồng Hới à Thanh Hóa, sont modifiés, soit en ce qui concerne l'itinéraire (Vinh à Thanh Hóa), le nombre de voyages journaliers (un), la longueur des itinéraires, les horaires, la redevance journalière et le délai de l'autorisation; L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1935 autorisant Mme Tran Thi Huong à affecter le véhicule A-2393 au service régulier de transport par automobiles est modifié ainsi qu'il suit: « Art 2. — Mme Trân Thi Huong demeurant à Vinh autorisée à établir
à affecter le véhicule C-7449 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 28 juin 1933 autorisant M. Trần Hưng à Pleiku à mettre en circulation le véhicule 07449 (A-1917) pour un service de transports en commun; Les articles 2, 4, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 9 septembre 1935 autorisant Mme Tran Thi Huong, demeurant à Vinh, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Đồng Hới à Thanh Hóa, sont modifiés, soit en ce qui concerne l'itinéraire (Vinh à Thanh Hóa), le nombre de voyages journaliers (un), la longueur des itinéraires, les horaires, la redevance journalière et le délai de l'autorisation; L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1935 autorisant Mme Tran Thi Huong à affecter le véhicule A-2393 au service régulier de transport par automobiles est modifié ainsi qu'il suit: « Art 2. — Mme Trân Thi Huong demeurant à Vinh autorisée à établir un service régulier de transport par automobiles par arrêté du 9 novembre 1935 modifié par le présent arrêté intéressant l'itinéraire suivant: « De Vinh (Km. 363) à Thanh Hóa (Km.501 R.C.I.) « Le reste sans changement. » Est rapporté l'arrêté du 26 août 1935 modifié par arrêté du 30 octobre 1935 autorisant M. Phạm Ngọc Tấn à Vinh à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles; Les articles 2, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant M. Phạm Ngọc Tấn à exploiter un service régulier de transport par automobiles sont modifiés, soit en ce qui concerne le nombre maximum de véhicules (Deux), le nombre de voyages par semaine (Six), les horaires, la redevance journalière et le délai de l'autorisation; L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 modifié par arrêté du 30 septembre, est modifié ainsi qu'il suit: «Art. 2. — M. Phạm Ngọc Tấn, Entrepreneur à Vinh, Rue Paul Bert, autorisé à établir un service régulier de transport par arrêté du 26 décembre 1935 modifié par arrêté du 26 février 1936, intéressant les itinéraires suivants: Vinh-Nha Trang (Km. 0 Km. 112 R.C.8) et comportant deux véhicules au maximum, est autorisé à affecter (en outre
1935 autorisant M. Phạm Ngọc Tấn à Vinh à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles; Les articles 2, 5, 9, et 10 de l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant M. Phạm Ngọc Tấn à exploiter un service régulier de transport par automobiles sont modifiés, soit en ce qui concerne le nombre maximum de véhicules (Deux), le nombre de voyages par semaine (Six), les horaires, la redevance journalière et le délai de l'autorisation; L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 modifié par arrêté du 30 septembre, est modifié ainsi qu'il suit: «Art. 2. — M. Phạm Ngọc Tấn, Entrepreneur à Vinh, Rue Paul Bert, autorisé à établir un service régulier de transport par arrêté du 26 décembre 1935 modifié par arrêté du 26 février 1936, intéressant les itinéraires suivants: Vinh-Nha Trang (Km. 0 Km. 112 R.C.8) et comportant deux véhicules au maximum, est autorisé à affecter (en outre le 1er véhicule N°A-4138 affecté par arrêté du 26 décembre 1935) le 2e véhicule dont la désignation suit : N° d'immatriculation : A-3842. « Le reste sans changement. » M. Hồ Thống Lễ demeurant à Đồng Hà (Quang Tri) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Đồng Hà-Quang Tri-Huế et à affecter le véhicule CA-196 à ce service. Par arrêté du 25 février 1936, sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Dang-Tùng, demeurant à Quang Ngãi, à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quang Ngãi à la Frontière de la Cochinchine et à affecter le véhicule A-2691 à ce service. Par arrêtés du 28 Février 1936: M. Hung-so-Thang dit Hông-Kỳ, à Hà Tĩnh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Linh Nam à Hà Tĩnh et à affecter le véhicule A-5761 à ce service; est modifié l'article 2 (nombre maximum de véhicules), de l'arrêté du 26 août 1935, et sont supprimés les articles 4 et 9 de cet arrêté; Mme Hồ Thị Trung, demeurant à Tam Kỳ (Quang Nam), est autorisée à exploiter un service régulier de transport
sur l'itinéraire de Đồng Hà-Quang Tri-Huế et à affecter le véhicule CA-196 à ce service. Par arrêté du 25 février 1936, sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Dang-Tùng, demeurant à Quang Ngãi, à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quang Ngãi à la Frontière de la Cochinchine et à affecter le véhicule A-2691 à ce service. Par arrêtés du 28 Février 1936: M. Hung-so-Thang dit Hông-Kỳ, à Hà Tĩnh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Linh Nam à Hà Tĩnh et à affecter le véhicule A-5761 à ce service; est modifié l'article 2 (nombre maximum de véhicules), de l'arrêté du 26 août 1935, et sont supprimés les articles 4 et 9 de cet arrêté; Mme Hồ Thị Trung, demeurant à Tam Kỳ (Quang Nam), est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Hội An à Tiên Phước et à affecter le véhicule A-3377 à ce service. Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Đỗ Duy Dương à exploiter un service occasionnel de Vinh à Thanh Hóa et à affecter le véhicule A-1879 à ce service Sont rapportés les arrêtés du 3 décembre 1935 autorisant M. Nguyên Van Phuoc à Ninh Hòa à exploiter un service occasionnel de transport sur les itinéraires Ninh Hòa-Nha Trang, BãiGeometry Ninh Hòa et à affecter le véhicule A-3814 à ce service. 3 Mars 1936 Article premier. — M. Nguyên-duc-Dung est autorisé à ouvrir à Câu-Lan, village de Yên-Lư, canton de Hoàng-Đông Phú de Liên Châu, province de Nghệ-An, une école privée sans internat pour l'enseignement primaire franco-indigène. Art. 2. Pour le fonctionnement de cette école M. Nguyên-duc-Dung est autorisé à employer M.M. Hồ-van-Hinh, Trành-Ước-Dũng, Trân-dinh-Phục et Nguyên-ngoc-Duc comme professeurs. Art. 3. Au cas où M. Nguyên-duc-Dung n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. L'arrêté n° 183
A-1879 à ce service Sont rapportés les arrêtés du 3 décembre 1935 autorisant M. Nguyên Van Phuoc à Ninh Hòa à exploiter un service occasionnel de transport sur les itinéraires Ninh Hòa-Nha Trang, BãiGeometry Ninh Hòa et à affecter le véhicule A-3814 à ce service. 3 Mars 1936 Article premier. — M. Nguyên-duc-Dung est autorisé à ouvrir à Câu-Lan, village de Yên-Lư, canton de Hoàng-Đông Phú de Liên Châu, province de Nghệ-An, une école privée sans internat pour l'enseignement primaire franco-indigène. Art. 2. Pour le fonctionnement de cette école M. Nguyên-duc-Dung est autorisé à employer M.M. Hồ-van-Hinh, Trành-Ước-Dũng, Trân-dinh-Phục et Nguyên-ngoc-Duc comme professeurs. Art. 3. Au cas où M. Nguyên-duc-Dung n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. L'arrêté n° 183 du 18 janvier 1936 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. Cliquet de Villepre à Dalat. Art. 2. M. Cerutti, Inspecteur Adjoint de 1ère classe des Forêts, Chef du cantonnement forestier de Dalat, rattaché à la Préfecture de Dalat est autorisé à recevoir, à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués au Résident du Haut-Donnai, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt. Ces avances seront justifiées dans les délais règlementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles seront imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1°) Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; 2°) Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes ; 3°) Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4°) Plantations, reboisement et expériences culturales. Article premier. — La Standard Vacuum Oil Company à Haiphong est autorisée à installer un distributeur mobile d'essence à Cau-Giat (province du Nghê an) sur la route coloniale n° 1, à l'emplacement exact figurant au plan annexé au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles
d'emploi et dans la limite des crédits délégués au Résident du Haut-Donnai, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt. Ces avances seront justifiées dans les délais règlementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles seront imputables au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1°) Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; 2°) Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes ; 3°) Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4°) Plantations, reboisement et expériences culturales. Article premier. — La Standard Vacuum Oil Company à Haiphong est autorisée à installer un distributeur mobile d'essence à Cau-Giat (province du Nghê an) sur la route coloniale n° 1, à l'emplacement exact figurant au plan annexé au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 6 avril 1927, ainsi que par les articles ci-après. Cette installation, dont la disposition et le type seront conformes au schéma également ci-annexé devra être complétée par un extincteur de 10 litres de capacité au moins toujours prêt à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à l'emplacement précité un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4 mètres de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée). Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3 mètres de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttages. Le distributeur doit être rentré chaque soir, ou être muni d'appareils le signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Art. 2. La présente autorisation, qui sera accordée pour une durée maximum de dix années, est essentiellement précaire et révocable et n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration. Elle pourra être retirée sans indemnité à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale qui sera notifié à l'occupant par le service des Travaux publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art.