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examinés par la Cour, laquelle appréciera s'il est possible de se conformer, comme le demande le prévenu, à la règle générale posée par l'art. 172 C. proc. civ., ou si, au contraire, les conclusions du ministère public doivent être admises; qu'il convient, par suite, tout en maintenant la jonction, d'émender le jugement dont est appel en décidant qu'elle n'est prononcée qu'en vue d'éclairer la compétence et l'indivisibilité alléguée par l'examen préalable du fond, tous droits et moyens des parties réservés et sans rien préjuger sur aucune des questions actuellement soumises à la Cour, notamment sur l'indivisibilité entre le fond et la compétence, ainsi que sur la possibilité de statuer sur le tout par un seul et même jugement, questions sur lesquelles il est sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur l'exception formulée par Barillier. Par ces motifs : — Confirme le jugement dont il est appelé, en tant qu'il a implicitement prononcé la jonction avec le fond de l'exception d'incompétence ratione materiae formulée par Barillier, en réponse à la citation du 22 novembre 1901 et, en tant que de besoin, la prononce formellement à nouveau; mais corrigeant et réformant sur le surplus, dit qu'il sera procédé à l'instruction de la cause tant sur le fond que sur la compétence, tous droits et moyens des parties expressément réservés, sans rien préjuger sur les questions dont la Cour est saisie, notamment sur celle de savoir si les propos incriminés s'adressant au président de la République sont réprimés par l'art. 222 C. pén. ou par la loi de 1881, ni sur l'indivisibilité alléguée de la compétence ratione materiae et du fond, ainsi que sur la possibilité de statuer sur le tout par un seul et même jugement, questions sur lesquelles il est sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur l'exception. Le lendemain de cet arrêt, la Cour d'appel de Rouen, statuant à la fois sur la question de compétence et sur le fond, a rendu l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR : -Sur la compétence ratione materiae : — Attendu qu'une jurisprudence constante a depuis longtemps décidé que la
de la cause tant sur le fond que sur la compétence, tous droits et moyens des parties expressément réservés, sans rien préjuger sur les questions dont la Cour est saisie, notamment sur celle de savoir si les propos incriminés s'adressant au président de la République sont réprimés par l'art. 222 C. pén. ou par la loi de 1881, ni sur l'indivisibilité alléguée de la compétence ratione materiae et du fond, ainsi que sur la possibilité de statuer sur le tout par un seul et même jugement, questions sur lesquelles il est sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur l'exception. Le lendemain de cet arrêt, la Cour d'appel de Rouen, statuant à la fois sur la question de compétence et sur le fond, a rendu l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR : -Sur la compétence ratione materiae : — Attendu qu'une jurisprudence constante a depuis longtemps décidé que la loi du 29 juillet 1881 sur la presse n'avait pas abrogé les dispositions de l'art. 222 C. pén. ; que, depuis 1883 notamment, la Cour de cassation a toujours décidé que les outrages, même publics, adressés à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire soit directement, soit en dehors de la présence du fonctionnaire quand il y a volonté de faire parvenir l'outrage à la personne visée, tombent sous l'application de l'art. 222 C. pén., du moment que les propos outrageants ne renferment pas d'imputations diffamatoires ou d'appréciations injurieuses à raison de la fonction ou de la qualité ; — Attendu que Barillier ne paraît pas avoir contesté cette jurisprudence devant le tribunal du Havre; qu'il s'est principalement efforcé de soutenir que tous les propos outrageants adressés au président de la République, qu'ils renferment ou non des imputations diffamatoires ou des critiques injurieuses à raison de sa fonction, ou qu'ils ne constituent que des simples invectives, sont des offenses réprimées par l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 et de la compétence de la Cour d'assises ; que Barillier ajoutait que le tribunal ne serait d'ailleurs pas compétent parce que le président de la République n'est pas un
la présence du fonctionnaire quand il y a volonté de faire parvenir l'outrage à la personne visée, tombent sous l'application de l'art. 222 C. pén., du moment que les propos outrageants ne renferment pas d'imputations diffamatoires ou d'appréciations injurieuses à raison de la fonction ou de la qualité ; — Attendu que Barillier ne paraît pas avoir contesté cette jurisprudence devant le tribunal du Havre; qu'il s'est principalement efforcé de soutenir que tous les propos outrageants adressés au président de la République, qu'ils renferment ou non des imputations diffamatoires ou des critiques injurieuses à raison de sa fonction, ou qu'ils ne constituent que des simples invectives, sont des offenses réprimées par l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 et de la compétence de la Cour d'assises ; que Barillier ajoutait que le tribunal ne serait d'ailleurs pas compétent parce que le président de la République n'est pas un magistrat de l'ordre administratif et que l'art. 222 C. pén. ne réprime que l'outrage adressé au magistrat dans l'exercice de ses fonctions; que le président de la République n'étant pas présent à la réunion du 3 octobre 1901, l'art. 222 ne saurait recevoir dans l'espèce son application; En droit : — Attendu que l'art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu'il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au président de la République, qui est investi de la plus haute magistrature de l'Etat, que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire; qu'il n'a plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages au président de la République par l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il ne l'a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi; que l'art. 26 réprime seulement les propos offensants non qualifiés comme outrages par le Code pénal, c'est-à-dire ceux qui, dirigés par la voie de la presse ou proférés dans les lieux ou réunions publics contre le président de la République, contiennent une critique injurieuse ou
— Attendu que l'art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu'il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au président de la République, qui est investi de la plus haute magistrature de l'Etat, que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire; qu'il n'a plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages au président de la République par l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il ne l'a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi; que l'art. 26 réprime seulement les propos offensants non qualifiés comme outrages par le Code pénal, c'est-à-dire ceux qui, dirigés par la voie de la presse ou proférés dans les lieux ou réunions publics contre le président de la République, contiennent une critique injurieuse ou diffamatoire d'un acte administratif ou gouvernemental émanant de lui; — Attendu que Barillier soutient, il est vrai, au point de vue de la compétence, que le président de la République n'est pas un magistrat de l'ordre administratif et que l'art. 222 ne s'applique qu'à l'outrage adressé directement au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions; — Attendu qu'il convient tout d'abord de remarquer que ces moyens visent plus le fond que la compétence, puisque, s'ils étaient reconnus fondés, ils obligeraient la Cour à relaxer le prévenu et non à se déclarer incompétente ; — Mais attendu que le président de la République est, aux termes de la loi constitutionnelle même, le premier magistrat administratif du pays; que parce qu'il occupe cette haute situation parmi les magistrats de la République, il ne peut évidemment pas être privé de la protection que le droit commun accorde aux magistrats d'un degré inférieur; — Et attendu, d'autre part, que l'art. 222 C. pén. réprime l'outrage indirect aussi bien que l'outrage direct, à la double condition que les propos outrageants aient été proférés en présence de personnes ayant qualité pour les porter à la connaissance du magistrat outragé, et que le prévenu ait eu l'intention de
l'exercice de ses fonctions; — Attendu qu'il convient tout d'abord de remarquer que ces moyens visent plus le fond que la compétence, puisque, s'ils étaient reconnus fondés, ils obligeraient la Cour à relaxer le prévenu et non à se déclarer incompétente ; — Mais attendu que le président de la République est, aux termes de la loi constitutionnelle même, le premier magistrat administratif du pays; que parce qu'il occupe cette haute situation parmi les magistrats de la République, il ne peut évidemment pas être privé de la protection que le droit commun accorde aux magistrats d'un degré inférieur; — Et attendu, d'autre part, que l'art. 222 C. pén. réprime l'outrage indirect aussi bien que l'outrage direct, à la double condition que les propos outrageants aient été proférés en présence de personnes ayant qualité pour les porter à la connaissance du magistrat outragé, et que le prévenu ait eu l'intention de faire parvenir ces outrages à un magistrat; Attendu que la Cour, prenant ces principes pour base, doit maintenant rechercher si, dans l'espèce, elle est compétente pour apprécier les propos relevés à la charge du prévenu; — Attendu, en fait, que l'examen que la Cour doit faire de sa compétence ne peut être éclairé que par l'examen du fond; que seule l'appréciation des faits lui permettra de décider si les propos imputés à Barillier sont des offenses justiciables de la Cour d'assises ou des outrages de la compétence du tribunal correctionnel; que le prévenu l'a bien compris, puisque, dans ses conclusions, il a lui-même confondu la question de compétence avec celle du fond, en demandant au tribunal de se déclarer incompétent parce que le président de la République ne serait pas un magistrat de l'ordre, administratif et qu'il n'était pas présent à la réunion du 3 octobre 1901, questions qui, bien que visant la compétence, touchent cependant au fond du débat; — Attendu qu'à raison de la nullité de la procédure suivie au mépris de l'appel interjeté par le prévenu du jugement du 4 décembre 1901, la Cour ne peut pas faire état de l'enquête reçue devant les magistrats du premier
peut être éclairé que par l'examen du fond; que seule l'appréciation des faits lui permettra de décider si les propos imputés à Barillier sont des offenses justiciables de la Cour d'assises ou des outrages de la compétence du tribunal correctionnel; que le prévenu l'a bien compris, puisque, dans ses conclusions, il a lui-même confondu la question de compétence avec celle du fond, en demandant au tribunal de se déclarer incompétent parce que le président de la République ne serait pas un magistrat de l'ordre, administratif et qu'il n'était pas présent à la réunion du 3 octobre 1901, questions qui, bien que visant la compétence, touchent cependant au fond du débat; — Attendu qu'à raison de la nullité de la procédure suivie au mépris de l'appel interjeté par le prévenu du jugement du 4 décembre 1901, la Cour ne peut pas faire état de l'enquête reçue devant les magistrats du premier degré, mais que le procureur général a fait appeler les témoins Pitre, Crampon, Toutain, Derongs, Moulin, Hare et Pouques qui ont été régulièrement entendus devant elle dans leurs dépositions; que de leurs déclarations conformes d'ailleurs à celles qu'ils avaient faites en première instance, il résulte que Barillier a, le 3 octobre 1901, à Pécamp, au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de cette ville, traité M. le président de la République d'infâme, d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Elysée, et qu'il a terminé son allocution par le cri de « À bas Loubet »; — Attendu que ces propos, proférés à haute voix et entendus des témoins, ne renferment pas à coup sûr une appréciation ou une critique diffamatoire ou injurieuse d'un acte administratif ou gouvernemental du président de la République, mais ne forment qu'une série d'invectives ou de grossièretés qui n'ont même pas fait l'objet, au dire des témoins, d'un discours suivi; que ces propos ne constituent donc pas des offenses de la compétence de la Cour d'assises, mais des outrages du ressort de la police correctionnelle, qui doivent être réprimés par l'art. 222 C. pén., si, d'ailleurs, il est établi, comme la Cour aura
octobre 1901, à Pécamp, au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de cette ville, traité M. le président de la République d'infâme, d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Elysée, et qu'il a terminé son allocution par le cri de « À bas Loubet »; — Attendu que ces propos, proférés à haute voix et entendus des témoins, ne renferment pas à coup sûr une appréciation ou une critique diffamatoire ou injurieuse d'un acte administratif ou gouvernemental du président de la République, mais ne forment qu'une série d'invectives ou de grossièretés qui n'ont même pas fait l'objet, au dire des témoins, d'un discours suivi; que ces propos ne constituent donc pas des offenses de la compétence de la Cour d'assises, mais des outrages du ressort de la police correctionnelle, qui doivent être réprimés par l'art. 222 C. pén., si, d'ailleurs, il est établi, comme la Cour aura à le rechercher ultérieurement par l'appréciation des faits du fond, que les propos outrageants ont été proférés en présence de personnes qualifiées pour les rapporter à M. le président de la République et que Barillier avait l'intention que ces outrages lui fussent rapportés; — Attendu qu'il importe peu, au point de vue de la compétence, que ces propos aient été proférés dans une réunion strictement privée ou dans une réunion publique, l'art. 222 s'appliquant aux outrages publics et aux outrages non publics; qu'il en doit être surtout ainsi dans l'espèce, où les propos ont été proférés dans une réunion privée et où le prévenu n'a, au dire des témoins, tenu aucun discours suivi, comme la Cour l'a déjà constaté; que le tribunal correctionnel était donc compétent ratione materiae; — Attendu, toutefois, que Barillier, modifiant ses conclusions de première instance, a demandé acte à la Cour, qui a fait droit sur ce point à ses conclusions, de ce que, pour le cas où une décision passée en force de chose jugée rejetterait le moyen tiré par lui de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, il invoque éventuellement l'incompétence ratione loci de la juridiction saisie; — Attendu que dans les termes où ces
de vue de la compétence, que ces propos aient été proférés dans une réunion strictement privée ou dans une réunion publique, l'art. 222 s'appliquant aux outrages publics et aux outrages non publics; qu'il en doit être surtout ainsi dans l'espèce, où les propos ont été proférés dans une réunion privée et où le prévenu n'a, au dire des témoins, tenu aucun discours suivi, comme la Cour l'a déjà constaté; que le tribunal correctionnel était donc compétent ratione materiae; — Attendu, toutefois, que Barillier, modifiant ses conclusions de première instance, a demandé acte à la Cour, qui a fait droit sur ce point à ses conclusions, de ce que, pour le cas où une décision passée en force de chose jugée rejetterait le moyen tiré par lui de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, il invoque éventuellement l'incompétence ratione loci de la juridiction saisie; — Attendu que dans les termes où ces conclusions sont prises, la Cour n'aurait pas actuellement à discuter ce moyen qui n'a été relevé que comme réserve pour le cas à venir où la Cour, n'ayant pas admis ses prétentions, aurait rendu contre lui une décision passée en force de chose jugée sur l'incompétence ratione materiae; — Attendu, d'ailleurs, que Barillier n'a pas précisé son moyen, ni demandé à la Cour de statuer dès maintenant, que, bien qu'il ait été prévenu, dans le "présent" rapport fait à cette audience, contre les inconvénients que son abstention pourrait présenter, il n'a pas pris de conclusions nouvelles et plus formelles; que la Cour n'est donc pas mise en demeure par lui de statuer de ce chef; — Mais attendu qu'à la compétence ratione loci étant d'ordre public doit être d'office examinée par la Cour et qu'il n'apparaît d'aucun des documents du procès que, dans l'espèce, l'incompétence susvisée puisse être admise; — Attendu qu'il convient maintenant d'examiner si la Cour doit, dans un seul et même arrêt, résoudre la question de compétence et la question de fond; — Attendu qu'il est de principe qu'il y lieu de suppléer par les dispositions du Code de procédure civile à l'insuffisance du Code d'instruction criminelle;
d'ailleurs, que Barillier n'a pas précisé son moyen, ni demandé à la Cour de statuer dès maintenant, que, bien qu'il ait été prévenu, dans le "présent" rapport fait à cette audience, contre les inconvénients que son abstention pourrait présenter, il n'a pas pris de conclusions nouvelles et plus formelles; que la Cour n'est donc pas mise en demeure par lui de statuer de ce chef; — Mais attendu qu'à la compétence ratione loci étant d'ordre public doit être d'office examinée par la Cour et qu'il n'apparaît d'aucun des documents du procès que, dans l'espèce, l'incompétence susvisée puisse être admise; — Attendu qu'il convient maintenant d'examiner si la Cour doit, dans un seul et même arrêt, résoudre la question de compétence et la question de fond; — Attendu qu'il est de principe qu'il y lieu de suppléer par les dispositions du Code de procédure civile à l'insuffisance du Code d'instruction criminelle; qu'en exécution de l'art. 172 C. proc. civ. les tribunaux doivent statuer par deux jugements séparés sur le déclinatoire et sur le fond, mais que ce principe reçoit une exception nécessaire consacrée par la jurisprudence quand l'appréciation de la compétence est indivisible avec l'examen de la question de fond; que, dans ce cas, les tribunaux statuent sur la compétence et sur le fond par un même jugement, mais par dispositions séparées; — Attendu que cette exception se rencontre dans l'espèce, où, comme on l'a vu plus haut, l'appréciation du déclinatoire et du fond repose sur l'examen des mêmes faits et ne peut se traduire que dans une même décision; qu'il y a donc lieu de dire que la question de la compétence et du fond sont indivisibles et qu'il sera statué sur le tout par un seul et même arrêt; Au fond : — Attendu que des dispositions précises et formelles des témoins, il ressort que Barillier a tenu, le 3 octobre 1901 à Lecamp, les propos pour lesquels il est actuellement poursuivi; qu'il n'est pas contestable qu'en proférant ces propos, Barillier a eu la volonté d'outrager le président de la République; qu'il est également constant que lorsqu'il les a
dans ce cas, les tribunaux statuent sur la compétence et sur le fond par un même jugement, mais par dispositions séparées; — Attendu que cette exception se rencontre dans l'espèce, où, comme on l'a vu plus haut, l'appréciation du déclinatoire et du fond repose sur l'examen des mêmes faits et ne peut se traduire que dans une même décision; qu'il y a donc lieu de dire que la question de la compétence et du fond sont indivisibles et qu'il sera statué sur le tout par un seul et même arrêt; Au fond : — Attendu que des dispositions précises et formelles des témoins, il ressort que Barillier a tenu, le 3 octobre 1901 à Lecamp, les propos pour lesquels il est actuellement poursuivi; qu'il n'est pas contestable qu'en proférant ces propos, Barillier a eu la volonté d'outrager le président de la République; qu'il est également constant que lorsqu'il les a proférés, il n'a pas pu ne pas voir les agents Toutain, Crampon et Derongs; que ces trois agents étaient alors en tenue; que deux d'entre eux avaient le képi sur la tête; qu'ils étaient placés l'un près de l'autre, debout, derrière tout le public assis, au fond de la salle, faisant face à l'estrade et formant un groupe qui se détachait forcément des autres et devait nécessairement attirer les regards des orateurs; que l'estrade était elle-même élevée d'un mètre au-dessus du sol; que ceux qui l'occupaient et en particulier l'orateur qui parlait debout, embrassaient des yeux toutes les parties de la salle et pouvait aisément distinguer tout ce qui s'y passait; — Attendu, d'ailleurs, que les grossièretés lancées par Barillier à l'adresse du président de la République ont provoqué dans le fond de la salle une manifestation qui a motivé l'intervention du vice-président du cercle nationaliste; qu'à ce moment, l'attention de l'assistance et celle des orateurs s'est nécessairement portée sur le groupe des manifestants dont faisaient précisément partie les agents; qu'il est impossible qu'à cet instant tout au moins Barillier n'ait pas aperçu les agents; qu'il n'en a pas pour autant continué ses invectives; — Attendu que les agents avaient
faisant face à l'estrade et formant un groupe qui se détachait forcément des autres et devait nécessairement attirer les regards des orateurs; que l'estrade était elle-même élevée d'un mètre au-dessus du sol; que ceux qui l'occupaient et en particulier l'orateur qui parlait debout, embrassaient des yeux toutes les parties de la salle et pouvait aisément distinguer tout ce qui s'y passait; — Attendu, d'ailleurs, que les grossièretés lancées par Barillier à l'adresse du président de la République ont provoqué dans le fond de la salle une manifestation qui a motivé l'intervention du vice-président du cercle nationaliste; qu'à ce moment, l'attention de l'assistance et celle des orateurs s'est nécessairement portée sur le groupe des manifestants dont faisaient précisément partie les agents; qu'il est impossible qu'à cet instant tout au moins Barillier n'ait pas aperçu les agents; qu'il n'en a pas pour autant continué ses invectives; — Attendu que les agents avaient incontestablement qualité pour rapporter à leurs chefs hiérarchiques et, par suite, pour faire parvenir par eux à M. le président de la République les propos outrageants proférés contre lui par Barillier; qu'ils avaient même le devoir étroit de les leur faire connaître; que c'est donc intentionnellement que ces outrages ont été par lui proférés « sur le ton du mépris et de la haine », a dit le témoin Crampon et pour qu'ils parvinssent à la connaissance du président visé; que l'intention de faire parvenir l'outrage à M. le président de la République est si peu douteuse, que dans un article signé de lui, publié dans le journal le Drapeau, à la date du 4 novembre 1901, sous la rubrique « J'assigne Bornibus », il se vante d'avoir dit : « Si le cornichon ramollu qui siège à l'Élysée tenait son mandat du peuple, le Tsar serait venu à Paris malgré l'opposition des ministres », et après avoir traité M. le président de la République de « Président accidentel de la famille des courges », il ajoute : « Le magot ridé qui siège à l'Élysée ne félicitera certainement pas les magistrats du Havre et il leur devra de passer