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10 de l'arrêté du 15 novembre 1935 autorisant M. Tran Dam à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum : Est prorogée pour une période de six mois à compter du 3 février 1936 l'autorisation accordée à Mme Ho thi kim Chi a Bongson (Binh-dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Bongson Quinhon : Sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant Mme Ly thi Nhon à Nha Trang à exploiter un service occasionnel sur les itinéraires Nha Trang Song Ca, et Chu Lai Haï Phong et à affecter le véhicule A 3790 à ce service : Est rapporté l'arrêté du 31 août 1935 autorisant Mme. Tran thi Lang à Tuy Hoa à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire Tuy Hoa-Quinhon. par arrêtés du 17 février 1936: 1° M. Do khac Van, demeurant à Song Ca, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Song Ca à Kontum par Quinhon et à affecter le véhicule A 4177 à ce service est rapporté l'arrêté du 12 février 1934 autorisant Mme. Huynh-thi-Su à mettre en circulation le véhicule C-9193 (A-3571) pour un service de transports en commun ; 2° Sont rapportés les arrêtés du 16 janvier 1936 autorisant Mme. Dao-thi-Chiêm à Phumy (Quinhon) à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tamquan à Tuyhoa avec le véhicule A-3888 ; Par erratum du 17 février 1936, l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant Mme. Lê-thi-Quê à Tours à exploiter un service régulier de transports sur l'itinéraire de Tours à Faifo, est modifié en ce qui concerne le nombre de voyages journaliers de chaque sens: au lieu de Huit (4 AR), lire: Quatre (2 AR). Par arrêté provisoire en date du 4 février 1936, du Résident. Maire de Tourane, approuvé le 26 février 1936, la Société Anonyme des transports Automobiles du Centre-Annam est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles les 5, 6 et 7 février 1936, sur les itinéraires de
C-9193 (A-3571) pour un service de transports en commun ; 2° Sont rapportés les arrêtés du 16 janvier 1936 autorisant Mme. Dao-thi-Chiêm à Phumy (Quinhon) à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tamquan à Tuyhoa avec le véhicule A-3888 ; Par erratum du 17 février 1936, l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant Mme. Lê-thi-Quê à Tours à exploiter un service régulier de transports sur l'itinéraire de Tours à Faifo, est modifié en ce qui concerne le nombre de voyages journaliers de chaque sens: au lieu de Huit (4 AR), lire: Quatre (2 AR). Par arrêté provisoire en date du 4 février 1936, du Résident. Maire de Tourane, approuvé le 26 février 1936, la Société Anonyme des transports Automobiles du Centre-Annam est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles les 5, 6 et 7 février 1936, sur les itinéraires de Tourane Faifo-Tramy et retour, avec le véhicule A.2817 comportant 20 places et 800 kg de bagages en sus. 19 février 1936 Article premier. Est autorisé un prélèvement ordinaire de mille cent une piastres cinquante cents (1.101.50) sur la Caisse de Réserve du budget Provincial du Darlac. Art. 2. — Cette somme sera incorporée au budget Provincial du Darlac de l'exercice 1936 : en recettes : au Chap. 6. Art. unique : prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve 1.101p50 en dépenses: au Chap. 15, Art. 1er, paragraphe unique : Bâtiment administratif d'intérêt provincial — « Construction d'un bâtiment neuf pour la Garde Indigène » 994p65 au Chap. 18, Art. 1er. par. 9, c&lt; Dépenses diverses » Achat d'un stand à la Foire de Hué pour le Darlac 106p85 Article premier. Un secours de quarante piastres (40p00) est accordé au nommé Trân-van-Phuoc, demeurant à Saigon, fils de l'infirmier Trân-van-Dinh; décédé le 22 novembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé le remboursement au profit de Mr. Dang-van-Huong, à l'Ministère des Travaux Publics du Gouvernement Annamite d'une somme de quarante-deux piastres
somme sera incorporée au budget Provincial du Darlac de l'exercice 1936 : en recettes : au Chap. 6. Art. unique : prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve 1.101p50 en dépenses: au Chap. 15, Art. 1er, paragraphe unique : Bâtiment administratif d'intérêt provincial — « Construction d'un bâtiment neuf pour la Garde Indigène » 994p65 au Chap. 18, Art. 1er. par. 9, c&lt; Dépenses diverses » Achat d'un stand à la Foire de Hué pour le Darlac 106p85 Article premier. Un secours de quarante piastres (40p00) est accordé au nommé Trân-van-Phuoc, demeurant à Saigon, fils de l'infirmier Trân-van-Dinh; décédé le 22 novembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé le remboursement au profit de Mr. Dang-van-Huong, à l'Ministère des Travaux Publics du Gouvernement Annamite d'une somme de quarante-deux piastres (42p00) indûment perçue au titre de retenue d'hôpital, suivant récépissé N. 1732 du 30 janvier 1936 établi au nom du Gouvernement Annamite. Art. 2. — Le mandat de remboursement sera émis au nom du Gouvernement Annamite. Art. 3. La dépense en résultant est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 17, article 6, paragraphe 3 de l'exercice 1935. Article premier. Une réduction de dix piastres trente cents (10p30) au titre de l'impôt de patentes et des taxes accessoires, est accordée à Mme Huynh thi Hong, inscrite au rôle primitif des Annamites de la province de Quang Nam, Exercice 1935 cote N-59. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 6p30 au Budget local de l'Annam, chapitre 48 article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1936 et pour 4p00 au budget Provincial de Quang Nam du même exercice. Article premier. — Monsieur Farret Jean, de nationalité française, domicilié à Thanh Hoa, est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Février 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Brigade
17, article 6, paragraphe 3 de l'exercice 1935. Article premier. Une réduction de dix piastres trente cents (10p30) au titre de l'impôt de patentes et des taxes accessoires, est accordée à Mme Huynh thi Hong, inscrite au rôle primitif des Annamites de la province de Quang Nam, Exercice 1935 cote N-59. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 6p30 au Budget local de l'Annam, chapitre 48 article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1936 et pour 4p00 au budget Provincial de Quang Nam du même exercice. Article premier. — Monsieur Farret Jean, de nationalité française, domicilié à Thanh Hoa, est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Février 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Brigade de Gendarmerie à Thanh Hoa Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 25 mètres de long environ. Renseignements sur l'appareil = Philips 335.A acheté à la Société Tonkinoise de Radio-phonie à Hanoi. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 22 février 1936 Article premier. M. Barthès, Jean, S/Inspecteur de 2° classe, Chef de Poste de la Garde Indigène à M'Drak, est autorisé, à compter du 1er Décembre 1935 à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Fournées de paiement des salaires des coolies des T. P.) (voiture II CV.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru une indemnité forfaitaire de sept cents (0p07) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls, les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est
Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 22 février 1936 Article premier. M. Barthès, Jean, S/Inspecteur de 2° classe, Chef de Poste de la Garde Indigène à M'Drak, est autorisé, à compter du 1er Décembre 1935 à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Fournées de paiement des salaires des coolies des T. P.) (voiture II CV.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru une indemnité forfaitaire de sept cents (0p07) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls, les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à 6.000 km par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre « Transport » de l'exercice 1935. Le nommé Tông huu Son, né le 3 janvier 1918 à Nam-Dinh (Tonkin), fils de Tông khac Trang et de feu Nguyên thi Tiên, sera renvoyé dans son pays d'origine par mesure de police. Les Indigènes, dont les noms suivants, reconnus atteints de lèpre, sont internés d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, modifié par celui du 9 décembre 1933 : Noms et prénoms âges Villages H. ou Phu Province 1 Ngô ven thî-Dao 1 37 ans Da-qua Ha-tin Thanhhoa C. Phi-lai Nguyen thi Hai 33 ans Cong-ban Tinh-gia Thanhhoa 1 1 Hoang-công l Est acceptée la démission de ses fonctions de membre de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam présentée par M. Laval. Article premier. — Est autorisée la substitution de Mme Vo dinh Dung, née Nguyên thi Sung, aux droits et obligations de Mme Hoang-thi-kim-Vinh sur le lot de terrain n° 19-bis de la 2ème feuille cadastrale du plan de lotissement de Dalat, qui a été cédé à titre provisoire
Tiên, sera renvoyé dans son pays d'origine par mesure de police. Les Indigènes, dont les noms suivants, reconnus atteints de lèpre, sont internés d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, modifié par celui du 9 décembre 1933 : Noms et prénoms âges Villages H. ou Phu Province 1 Ngô ven thî-Dao 1 37 ans Da-qua Ha-tin Thanhhoa C. Phi-lai Nguyen thi Hai 33 ans Cong-ban Tinh-gia Thanhhoa 1 1 Hoang-công l Est acceptée la démission de ses fonctions de membre de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam présentée par M. Laval. Article premier. — Est autorisée la substitution de Mme Vo dinh Dung, née Nguyên thi Sung, aux droits et obligations de Mme Hoang-thi-kim-Vinh sur le lot de terrain n° 19-bis de la 2ème feuille cadastrale du plan de lotissement de Dalat, qui a été cédé à titre provisoire à cette dernière suivant procès-verbal d'adjudication du 16 octobre 1935. Art. 2. Mme Vo-dinh-Dung, née Nguyên-thi-Sung, est tenue de s'acquitter dans le délai imparti, au lieu et place de Mme Hoang-thi-kim-Vinh de toutes les obligations imposées par le cahier des charges du 9 août 1935 en ce qui concerne le lot n. 19-bis. Article premier. Il est fait concession provisoire à M. Jean, Paul. Léon, de Monestrol, colon à Tamon, d’un terrain domanial de 20 ha 37 a 67 ca, sis au village de Phu-hoi, Phu de Ham-thuan, province de Bien-thuan. Ce terrain a fait l’objet du cahier des charges approuvé le 25 juin 1935 et figure au plan y annexé. Art. 2. M. de Monestrol est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 25 juin 1935 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article 1er la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la surface concédée. 24 Février 1936 Article premier. — M. Vallette Prosper Capitaine d’Infanterie Coloniale
lot n. 19-bis. Article premier. Il est fait concession provisoire à M. Jean, Paul. Léon, de Monestrol, colon à Tamon, d’un terrain domanial de 20 ha 37 a 67 ca, sis au village de Phu-hoi, Phu de Ham-thuan, province de Bien-thuan. Ce terrain a fait l’objet du cahier des charges approuvé le 25 juin 1935 et figure au plan y annexé. Art. 2. M. de Monestrol est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 25 juin 1935 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article 1er la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la surface concédée. 24 Février 1936 Article premier. — M. Vallette Prosper Capitaine d’Infanterie Coloniale domicilié à Banmethuôt (Sud-Annam) est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930 un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Banmethuôt (Camp. Militaire) Renseignements sur l’antenne : Unifilaire de 20m Renseignements sur l’appareil : Philips Nombre de lampes : six Nom du fournisseur : Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — M. Martineche Louis Alfred, de nationalité française, domicilié à Dalat, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Avenue Paul Doumer, Dalat Renseignements sur l’antenne: Unifilaire Renseignements sur l’appareil : Philco Superhétérodyne Nombre de lampes : Onze dont une redresseuse Nom du fournisseur : Ets Boy-Landry, Saigon Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef
Banmethuôt (Camp. Militaire) Renseignements sur l’antenne : Unifilaire de 20m Renseignements sur l’appareil : Philips Nombre de lampes : six Nom du fournisseur : Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — M. Martineche Louis Alfred, de nationalité française, domicilié à Dalat, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Avenue Paul Doumer, Dalat Renseignements sur l’antenne: Unifilaire Renseignements sur l’appareil : Philco Superhétérodyne Nombre de lampes : Onze dont une redresseuse Nom du fournisseur : Ets Boy-Landry, Saigon Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Est rapporté l’arrêté N 1230 du 22 juin 1934 et ce à compter de la date de mise en service du nouveau bac, date qui sera fixée par décision de l’Ingénieur en Chef des Travaux Publics. ADDENDUM à l’arrêté N. 332 du 6 février 1936. Au lieu de: Article premier. — M. Moguez Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier à Sông-câu, dans la limite de secteur (Phu de Tuyau et huyện de Dông Xuân; et concurremment avec l’huissier de Tuy Hòa). Lire: Article premier. — M. Moguez, Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu est désigné pour remplir les fonctions d’huissier dans le ressort du Tribunal Résidentiel de Sôngcâu. La date de l’examen pour l’obtention du diplôme ci-après désigné est fixée comme suit pour l’année 1936: Brevet d’aptitude pédagogique (titre indigène; Hué 3 juin 1936 Les demandes d’inscription des candidats établies conformément à l’article 18 de l’arrêté du 19 mars 1925 seront reçues à la Direction locale de l’Enseignement en Annam jusqu’au 3 mai
l’arrêté N. 332 du 6 février 1936. Au lieu de: Article premier. — M. Moguez Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier à Sông-câu, dans la limite de secteur (Phu de Tuyau et huyện de Dông Xuân; et concurremment avec l’huissier de Tuy Hòa). Lire: Article premier. — M. Moguez, Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu est désigné pour remplir les fonctions d’huissier dans le ressort du Tribunal Résidentiel de Sôngcâu. La date de l’examen pour l’obtention du diplôme ci-après désigné est fixée comme suit pour l’année 1936: Brevet d’aptitude pédagogique (titre indigène; Hué 3 juin 1936 Les demandes d’inscription des candidats établies conformément à l’article 18 de l’arrêté du 19 mars 1925 seront reçues à la Direction locale de l’Enseignement en Annam jusqu’au 3 mai 1936. Article premier. — Est autorisé un prélèvement ordinaire de cinq cents piastres (500$00) sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial du Haut-Donnai. pour faire face à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1935. Art. 2. — Cette somme sera inscrite au Budget provincial du Haut-Donnai, exercice 1935. En recettes: Chapitre 6 article 1er. 25 Février 1936 Article premier. Le Président de la Ligue des Amis de l’Annam est autorisé à organiser à Hué, au profit du Dispensaire antituberculeux Pierre Pasquier, une journée de bienfaisance comportant vente publique d’insignes ou de vignettes. Art. 2. — Cette journée de bienfaisance devra être administrée sous la responsabilité du permissionnaire par un Comité désigné par décision du Résident-Maire à Huê. Art. 3. — Cette décision fixera en outre le nombre et le prix des insignes ou vignettes qui seront mis en vente, ainsi que la date à laquelle aura lieu cette vente. Art. 4. — Le Comité précité devra dans les 8 jours qui suivront la vente faire parvenir à la Résidence Supérieure un état faisant ressortir le nombre d’insignes ou vignettes placés, la somme encaissée, les frais d’organisation et le produit net. Art. 5. — Les frais occasionnés par l’organisation de cette
Chapitre 6 article 1er. 25 Février 1936 Article premier. Le Président de la Ligue des Amis de l’Annam est autorisé à organiser à Hué, au profit du Dispensaire antituberculeux Pierre Pasquier, une journée de bienfaisance comportant vente publique d’insignes ou de vignettes. Art. 2. — Cette journée de bienfaisance devra être administrée sous la responsabilité du permissionnaire par un Comité désigné par décision du Résident-Maire à Huê. Art. 3. — Cette décision fixera en outre le nombre et le prix des insignes ou vignettes qui seront mis en vente, ainsi que la date à laquelle aura lieu cette vente. Art. 4. — Le Comité précité devra dans les 8 jours qui suivront la vente faire parvenir à la Résidence Supérieure un état faisant ressortir le nombre d’insignes ou vignettes placés, la somme encaissée, les frais d’organisation et le produit net. Art. 5. — Les frais occasionnés par l’organisation de cette journée de bienfaisance ne devront pas dépasser 10% des recettes Par arrêtés du 25 Février 1936: 1° — Mme. Ngô thi Cung, demeurant à Tuyan, est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires de Tuyan Cungson et de Tuy Hoa Thach Thanh et à affecter le véhicule A-2041 à ce service; sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l’intéressée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Tuyan-Tuyhoa-Cungson et Tuyan-Tuyhoa-Thach Thanh avec le véhicule A-2041. 2° — Mme. Trân thi Cang, demeurant à Phanrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3854 à ce service; est rapporté l’arrêté du 3 janvier 1935 autorisant Melle Pham thi Tu à Phanrang, à mettre en circulation le véhicule A-3854 pour un service de transports en commun. Par arrêté du 26 février 1936, M. Trân Khac Biên, à Phanrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang à Qui Nhon et à affecter le véhicule C-8768 à ce service. 26 février 1936 Une Commission composée de : M.M. Ducrest, Chef
affecter le véhicule A-2041 à ce service; sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l’intéressée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Tuyan-Tuyhoa-Cungson et Tuyan-Tuyhoa-Thach Thanh avec le véhicule A-2041. 2° — Mme. Trân thi Cang, demeurant à Phanrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3854 à ce service; est rapporté l’arrêté du 3 janvier 1935 autorisant Melle Pham thi Tu à Phanrang, à mettre en circulation le véhicule A-3854 pour un service de transports en commun. Par arrêté du 26 février 1936, M. Trân Khac Biên, à Phanrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang à Qui Nhon et à affecter le véhicule C-8768 à ce service. 26 février 1936 Une Commission composée de : M.M. Ducrest, Chef de Cabinet de la Résidence Supérieure Président Grethen, Inspecteur principal, Chef de la Section de la Garde Indigène ... Membre Bonnal, inspecteur principal Commandant la brigade de Thua-thien .. . Membre se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de dresser le tableau d’avancement des Adjudants et Adjudants-chefs de la Garde Indigène, pour l’année 1936. Article premier. — M. Estève Georges, de nationalité française, domicilié à Phan Thiêt (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, une poste radioélectrique privée de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Phan Thiêt (Annam) Renseignements sur l'antenne : Unifilaire 20m Renseignements sur l'appareil : Philips Superhétérodynes type 335A C. A. 1101-250v ondes de 13 à 2000m N. N-74845 Nombre de lampes : Six dont une redresseuse Nom du fournisseur : M. Michel Robert, Saigon. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Des amendes fiscales, égales au montant de la taxe qu'ils auront à acquitter pour l'année 1935,