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85, Rue de Paris, et après le 24 Juin, Rue de Paris, 108 Superbes Collections d’Arbres, Arbustes et Fleurs Graines et tous Articles concernant l’Horticulture. Nombreuses Variétés de Fraisiers Sélection demande, envoi franco du Catalogue illustré Nantes. — Imprimerie PIGRÉE et Cie, 57, rue Saint-Clément
SOMMAIRE. Procès-verbal. = Excuses. — Demandes de congé. = Rectifications au texte du projet de loi sur la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château. = Communication au Sénat par M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil, d'un message de M. le Président de la République. Suite de la vérification des pouvoirs. Rapport par M. Audren de Kerdrel (8e bureau) sur l'élection de la Martinique. — Admission de M. Desmazes. = Dépôt, par M. de Freycinet, ministre des travaux publics, de trois projets de loi adoptés par la Chambre des députés : le 1er, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville; = le 2e, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie; = le 3e, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle. — Renvoi aux bureaux. = 2e délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur l'emplacement où l'Assemblée nationale de 1789 a tenu ses séances. — Article unique : MM. de Gavardie, Edouard Charton, Henri Martin, le baron Lafond de Saint-Mur. — Adoption, au scrutin, de la proposition de loi. = Dépôt, par M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce : le 1er entre la France et l'Autriche ; = le 2e, entre la France et l'Italie. — Déclaration de l'urgence. — Renvoi aux bureaux. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871. — MM. Eugène Pellet, rapporteur, Hervé de Saisy. — Ajournement de la discussion. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques : M. Hérold, rapporteur. Ajournement de la discussion. = Motion, par M. Feray, tendant à fixer la date de l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement de M. Paul Morin, décédé. — Fixation de l'élection
proposition de loi. = Dépôt, par M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce : le 1er entre la France et l'Autriche ; = le 2e, entre la France et l'Italie. — Déclaration de l'urgence. — Renvoi aux bureaux. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871. — MM. Eugène Pellet, rapporteur, Hervé de Saisy. — Ajournement de la discussion. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques : M. Hérold, rapporteur. Ajournement de la discussion. = Motion, par M. Feray, tendant à fixer la date de l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement de M. Paul Morin, décédé. — Fixation de l'élection à vendredi, 14 février. = Règlement de l'ordre du jour. PRÉSIDENCE DE M. MARTEL La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Scheurer-Kestner, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES — CONGÉS M. le président. M. Boffiton, retenu par un deuil de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux prochaines séances du Sénat. M. Tenaille-Saligny s'excuse également, pour raison de santé, de ne pouvoir assister aux séances du Sénat. M. le vicomte de Forsanz demande un congé de trois semaines pour raison de santé. M. le général de Chabron demande un congé pour raison de santé. M. Cunin Grandjean demande également, pour raison de santé, un congé de dix jours, et M. le vice-amiral Pothuau un congé de deux mois. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés, RECTIFICATION AU TEXTE D'UNE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics la lettre suivante, dont je donne communication au Sénat : « Versailles, le 5 février 1879. à Monsieur le président, « En consultant avec les documents originaux l'expédition authentique de la loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un
un deuil de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux prochaines séances du Sénat. M. Tenaille-Saligny s'excuse également, pour raison de santé, de ne pouvoir assister aux séances du Sénat. M. le vicomte de Forsanz demande un congé de trois semaines pour raison de santé. M. le général de Chabron demande un congé pour raison de santé. M. Cunin Grandjean demande également, pour raison de santé, un congé de dix jours, et M. le vice-amiral Pothuau un congé de deux mois. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés, RECTIFICATION AU TEXTE D'UNE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics la lettre suivante, dont je donne communication au Sénat : « Versailles, le 5 février 1879. à Monsieur le président, « En consultant avec les documents originaux l'expédition authentique de la loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château, que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, j'ai constaté qu'il s'y trouvait, outre des fautes d'impression, quelques omissions sur lesquelles je crois devoir vous prier d'appeler l'attention du Sénat. » Ces erreurs, qui n'existent d'ailleurs que dans le cahier des charges de la concession, sont les suivantes : c A l'article 8, il conviendrait d'ajouter à la suite du 1er paragraphe : « Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. » c A l'article 11, de rectifier ainsi le 2e paragraphe : « la hauteur sous le sol de la route sera de 5 mètres au moins. » Et l'article 37, le 1er paragraphe devrait être libellé ainsi : « A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. » « Je vous serai obligé, monsieur le président, de vouloir bien faire autoriser ces corrections sur le texte authentique de la loi dont il s'agit. « Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très-haute considération. c Le ministre
concession, sont les suivantes : c A l'article 8, il conviendrait d'ajouter à la suite du 1er paragraphe : « Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. » c A l'article 11, de rectifier ainsi le 2e paragraphe : « la hauteur sous le sol de la route sera de 5 mètres au moins. » Et l'article 37, le 1er paragraphe devrait être libellé ainsi : « A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. » « Je vous serai obligé, monsieur le président, de vouloir bien faire autoriser ces corrections sur le texte authentique de la loi dont il s'agit. « Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très-haute considération. c Le ministre des travaux publics, « DE FREYCINET. » Il n'y a pas d'opposition ?. Les rectifications demandées par M. le ministre des travaux publics seront faites. MESSAGE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. le président. La parole est à M. le président du conseil. (Mouvement d'attention. M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil. Messieurs les sénateurs, je vais avoir l'honneur de lire au Sénat le Message de M. le Président de la République : « Messieurs les sénateurs, « L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. (Très-bien ! à gauche.) « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) « Dans les projets de lois qu'il présentera au vote des Chambres et dans les questions soulevées par l'initiative parlementaire, le Gouvernement s'inspirera des besoins
des affaires étrangères, président du conseil. Messieurs les sénateurs, je vais avoir l'honneur de lire au Sénat le Message de M. le Président de la République : « Messieurs les sénateurs, « L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. (Très-bien ! à gauche.) « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) « Dans les projets de lois qu'il présentera au vote des Chambres et dans les questions soulevées par l'initiative parlementaire, le Gouvernement s'inspirera des besoins réels, des vœux certains du pays, d'un esprit de progrès et d'apaisement ; il se préoccupera surtout du maintien de la tranquillité, de la sécurité, de la confiance, le plus ardent des vœux de la France, le plus impérieux de ses besoins. Très bien ! à gauche et au centre. « Dans l'application des lois, qui donne à la politique générale son caractère et sa direction, il se pénétrera de la pensée qui les a dictées, il sera libéral, juste pour tous, protecteur de tous les intérêts légitimes, défenseur résolu de ceux de l'Etat. (Nouvelle approbation.) « Dans sa sollicitude pour les grandes institutions qui sont les colonnes de l'édifice social, il fera une large part à notre armée, dont l'honneur et les intérêts seront l'objet constant de ses plus chères préoccupations. (Très bien! très-bien !) « Tout en tenant un juste compte des droits acquis et des services rendus, aujourd'hui que les deux grands pouvoirs sont animés du même esprit, qui est celui de la France, il veillera à ce que la République soit servie par des fonctionnaires qui ne soient ni ses ennemis, ni ses détracteurs. (Applaudissements à à gauche) « Il continuera à entretenir et développer les
« Dans l'application des lois, qui donne à la politique générale son caractère et sa direction, il se pénétrera de la pensée qui les a dictées, il sera libéral, juste pour tous, protecteur de tous les intérêts légitimes, défenseur résolu de ceux de l'Etat. (Nouvelle approbation.) « Dans sa sollicitude pour les grandes institutions qui sont les colonnes de l'édifice social, il fera une large part à notre armée, dont l'honneur et les intérêts seront l'objet constant de ses plus chères préoccupations. (Très bien! très-bien !) « Tout en tenant un juste compte des droits acquis et des services rendus, aujourd'hui que les deux grands pouvoirs sont animés du même esprit, qui est celui de la France, il veillera à ce que la République soit servie par des fonctionnaires qui ne soient ni ses ennemis, ni ses détracteurs. (Applaudissements à à gauche) « Il continuera à entretenir et développer les bons rapports qui existent entre la France et les puissances étrangères, et à contribuer ainsi à l'affermissement de la paix générale. (Très bien !) « C'est par cette politique libérale et vraiment conservatrice, que les grands pouvoirs de la République toujours unis, toujours animés du même esprit, marchant toujours avec sagesse, feront porter ses fruits naturels au Gouvernement que la France, instruite par ses malheurs, s'est donné comme le seul qui puisse assurer son repos, et travailler utilement au développement de sa prospérité, de sa force et de sa grandeur. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Le Président de la République française, « Signé : JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, « Signé : WADDINGTON. « Versailles, le 6 février 1879. M. le président. Le Sénat donne acte à M. le président du conseil de la communication qu'il vient de faire. Le message sera inséré au procès-verbal de la séance et déposé aux archives. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. de Kerdrel pour un rapport d'élection. M. Audren de Kerdrel, rapporteur. Messieurs, le 8e bureau m'a fait l'honneur de me charger du
sagesse, feront porter ses fruits naturels au Gouvernement que la France, instruite par ses malheurs, s'est donné comme le seul qui puisse assurer son repos, et travailler utilement au développement de sa prospérité, de sa force et de sa grandeur. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Le Président de la République française, « Signé : JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, « Signé : WADDINGTON. « Versailles, le 6 février 1879. M. le président. Le Sénat donne acte à M. le président du conseil de la communication qu'il vient de faire. Le message sera inséré au procès-verbal de la séance et déposé aux archives. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. de Kerdrel pour un rapport d'élection. M. Audren de Kerdrel, rapporteur. Messieurs, le 8e bureau m'a fait l'honneur de me charger du rapport sur l'élection sénatoriale qui a eu lieu, le 5 janvier, à la Martinique. Le nombre des électeurs inscrits était de 49, dont 24 conseillers généraux et 25 délégués. Il y a eu 44 votants. Ont obtenu : MM. Desmazes. 31 voix. Godissard. 12 — 1 bulletin blanc. Les opérations ont été régulières, et n'ont fait l'objet d'aucune protestation. M. Desmazes, ancien sénateur, réunissant les conditions d'âge et de nationalité, a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des inscrits. Au nom du 8e bureau, j'ai l'honneur de proposer la validation de l'élection de M. Desmazes. M. le président. Il n'y a pas d'observations ? Je mets aux voix les conclusions du bureau. (Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Desmazes est admis.) DÉPOTS DE PROJETS DE LOIS M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. de Freycinet, ministre des travaux publics. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois projets de lois récemment adoptés par la Chambre des députés : 1° Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville ; 2° Projet de loi
ont été régulières, et n'ont fait l'objet d'aucune protestation. M. Desmazes, ancien sénateur, réunissant les conditions d'âge et de nationalité, a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des inscrits. Au nom du 8e bureau, j'ai l'honneur de proposer la validation de l'élection de M. Desmazes. M. le président. Il n'y a pas d'observations ? Je mets aux voix les conclusions du bureau. (Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Desmazes est admis.) DÉPOTS DE PROJETS DE LOIS M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. de Freycinet, ministre des travaux publics. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois projets de lois récemment adoptés par la Chambre des députés : 1° Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville ; 2° Projet de loi ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie ; 3° Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. 28 DÉLIBÉRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI DE M. ÉDOUARD CHARTON. M. le président. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale constituante de 1789 a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789. M. le baron Lafond de Saint-Mûr. Je demande la parole. M. le président. M. de Gavardie est inscrit pour parler contre la proposition de loi. M. Lafond de Saint-Mûr aura la parole après lui. Je donne d'abord lecture de l'article unique du projet de loi : « Un monument commémoratif sera élevé sur l'emplacement de la salle où l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances, à Versailles, depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789. » La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Messieurs, je voudrais solliciter de votre bienveillance la remise
PROPOSITION DE LOI DE M. ÉDOUARD CHARTON. M. le président. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale constituante de 1789 a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789. M. le baron Lafond de Saint-Mûr. Je demande la parole. M. le président. M. de Gavardie est inscrit pour parler contre la proposition de loi. M. Lafond de Saint-Mûr aura la parole après lui. Je donne d'abord lecture de l'article unique du projet de loi : « Un monument commémoratif sera élevé sur l'emplacement de la salle où l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances, à Versailles, depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789. » La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Messieurs, je voudrais solliciter de votre bienveillance la remise de cette discussion à demain. Je suis certainement à la disposition du Sénat dès à présent, mais j'ai lieu de craindre que son attention ne soit ailleurs Voices nombreuses. Mais, non ! — Parlez ! parlez ! M. de Gavardie. Messieurs, je viens vous demander comme une marque particulière de bienveillance de ne pas briser par des interruptions le fil de mon discours, fil toujours fragile quand on n'a pas plus d'expérience que moi de la tribune. (Exclamations à gauche. — À droite: Vous êtes trop modeste !) C'est en toute sincérité et en toute humilité que je parle ainsi, soyez-en bien convaincus. J'ai des choses très délicates à dire et très difficiles à exprimer. Voilà pourquoi, messieurs, je vous demandais comme une marque de bienveillance une attention aussi soutenue que possible. J'essayerai de vous en récompenser en étant aussi court et aussi ennuyeux que possible. Je pense, messieurs, que vous avez compris que je voulais dire. aussi peu ennuyeux que possible. » (Nouveaux rires.) Messieurs, j'oppose d'abord un refus de non-recevoir. Quel est le caractère de la loi. C'est de statuer dans un intérêt général. Eh bien, y a-t-il dans la proposition de l'honorable M. Charton ce caractère général
bienveillance de ne pas briser par des interruptions le fil de mon discours, fil toujours fragile quand on n'a pas plus d'expérience que moi de la tribune. (Exclamations à gauche. — À droite: Vous êtes trop modeste !) C'est en toute sincérité et en toute humilité que je parle ainsi, soyez-en bien convaincus. J'ai des choses très délicates à dire et très difficiles à exprimer. Voilà pourquoi, messieurs, je vous demandais comme une marque de bienveillance une attention aussi soutenue que possible. J'essayerai de vous en récompenser en étant aussi court et aussi ennuyeux que possible. Je pense, messieurs, que vous avez compris que je voulais dire. aussi peu ennuyeux que possible. » (Nouveaux rires.) Messieurs, j'oppose d'abord un refus de non-recevoir. Quel est le caractère de la loi. C'est de statuer dans un intérêt général. Eh bien, y a-t-il dans la proposition de l'honorable M. Charton ce caractère général qui est, je le répète, le caractère essentiel de la loi? M. Edouard Charton, rapporteur. Sans aucun doute ! M. de Gavardie. C'est là précisément la question à résoudre. Je suppose, messieurs, qu'on est venu vous demander d'élever à un bienfaiteur de l'humanité une statue comme celle que vous avez pu voir sur une place de Versailles. Une objection ne se serait-elle pas immédiatement produite? Ne serait-on pas venu dire: Ce bienfaiteur de l'humanité étant né à Versailles, c'est surtout cette ville qui a un intérêt local à en perpétuer le souvenir. Sans doute, c'est un bienfaiteur de l'humanité, et, sous ce rapport, il s'agit d'une question d'intérêt général; mais, en définitive, cette question ne peut recevoir de résultat pratique que dans les limites d'une ville ou d'un département. Par suite, c'est un décret du pouvoir exécutif ou une décision du conseil général ou du conseil municipal de la ville principalement intéressée qui doit intervenir dans la question. Assurément, l'intérêt général est, à un certain point de vue, parfaitement caractérisé dans la proposition de l'honorable M. Charton. Oui, il importe au nom de cet intérêt général de perpétuer le souvenir de cette grande Assemblée de 1789 si elle a véritablement
pu voir sur une place de Versailles. Une objection ne se serait-elle pas immédiatement produite? Ne serait-on pas venu dire: Ce bienfaiteur de l'humanité étant né à Versailles, c'est surtout cette ville qui a un intérêt local à en perpétuer le souvenir. Sans doute, c'est un bienfaiteur de l'humanité, et, sous ce rapport, il s'agit d'une question d'intérêt général; mais, en définitive, cette question ne peut recevoir de résultat pratique que dans les limites d'une ville ou d'un département. Par suite, c'est un décret du pouvoir exécutif ou une décision du conseil général ou du conseil municipal de la ville principalement intéressée qui doit intervenir dans la question. Assurément, l'intérêt général est, à un certain point de vue, parfaitement caractérisé dans la proposition de l'honorable M. Charton. Oui, il importe au nom de cet intérêt général de perpétuer le souvenir de cette grande Assemblée de 1789 si elle a véritablement mérité cet honneur, mais où le monument doit-il être élevé? À Versailles. D'ailleurs, c'est un détail qui ne vous a pas été donné, la municipalité de Versailles avait déjà eu cette pensée. On a prétendu qu'il n'y avait aucun souvenir qui fut le passage de l'Assemblée constituante à Versailles. On se trompe! Il y a une plaque de marbre sur les murs du monument qui abritait les séances de cette fameuse Assemblée. Si cette plaque de marbre n'est pas assez apparente, qu'on la place dans un endroit où elle frappera davantage les regards. Mais, je le répète, c'est là un intérêt local dont la ville de Versailles s'était déjà préoccupée, et je ne vois pas pourquoi — et je rentre ainsi dans une considération qui vous était présentée par mon honorable ami M. de La Reine, — je ne vois pas pourquoi on engagerait les finances de l'Etat quand il y a des raisons si considérables pour les ménager. Je crois donc qu'on pourrait opposer à cette proposition une fin de non-recevoir. Mais j'aborde le fond du débat. Il ne faut pas se contenter de mots, il faut aller au fond des choses. Ce que l'on vous propose, en définitive,