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formation d'armée ; le règlement sur le service en campagne a consacré cette conception, nous l'avons vu, mais le Code de justice militaire ne s'est pas modifié. La loi du 18 mai 1875, qui a modifié le Code, après les expériences de la guerre 1870-1871, n'a rien changé sur ce point aux anciennes dispositions. Tandis qu'en temps de paix, actuellement, le ressort judiciaire militaire est le corps d'armée, tandis qu'en campagne le corps d'armée est la base de toute formation d'armée, l'unité judiciaire aux armées est demeurée la division. Ce système a l'inconvénient de multiplier le nombre des conseils de guerre et de prodiguer le personnel, alors que les divisions d'un même corps d'armée restent généralement peu éloignées du quartier général de leur corps d'armée ; mais il offre les avantages de la décentralisation, d'une plus grande rapidité de répression ; par suite, l'exemple du châtiment porte plus sûrement ses fruits ; ajoutons que les déplacements de l'accusé et des témoins sont moins étendus. Enfin on peut faire valoir la question des effectifs : la division sur le pied de guerre a un effectif de 15.000 hommes environ ; ce chiffre est à peu près égal à celui du corps d'armée normal en temps de paix, qui est d'environ 16.000 hommes. Quoi qu'il en soit, la division a été conservée aux armées comme unité judiciaire. Nous n'avons eu en vue que la division encadrée, mais il peut se faire, en campagne, et il arrive souvent, qu'une division ou une unité d'ordre inférieur se trouve détachée et appelée à opérer isolément. Il est de toute nécessité de rendre ce détachement libre de ses mouvements et de le mettre en mesure de se suffire; c'est pourquoi, pendant le temps limité où il reste isolé, ce détachement est également doté de l'appareil judiciaire. III. Répartition des conseils de guerre. L'organisation des conseils de guerre aux armées fait l'objet de l'article 33 du Code militaire, modifié par la loi du 18 mai 1875. De l'article 33 et des instructions données pour l'application de cet article, il résulte qu'il est installé un ou deux conseils
d'armée normal en temps de paix, qui est d'environ 16.000 hommes. Quoi qu'il en soit, la division a été conservée aux armées comme unité judiciaire. Nous n'avons eu en vue que la division encadrée, mais il peut se faire, en campagne, et il arrive souvent, qu'une division ou une unité d'ordre inférieur se trouve détachée et appelée à opérer isolément. Il est de toute nécessité de rendre ce détachement libre de ses mouvements et de le mettre en mesure de se suffire; c'est pourquoi, pendant le temps limité où il reste isolé, ce détachement est également doté de l'appareil judiciaire. III. Répartition des conseils de guerre. L'organisation des conseils de guerre aux armées fait l'objet de l'article 33 du Code militaire, modifié par la loi du 18 mai 1875. De l'article 33 et des instructions données pour l'application de cet article, il résulte qu'il est installé un ou deux conseils de guerre. 1° Obligatoirement : Dans chaque division d'infanterie encadrée, Dans chaque division de cavalerie encadrée, Au quartier général de chaque armée ; 2° S'il y a lieu : Au quartier général de chaque corps d'armée ; 3° Eventuellement, mais sans qu'il n'y ait rien d'obligatoire : Dans chaque division d'infanterie isolée, Dans chaque détachement d'ordre inférieur à la division mais dont l'effectif est de la force d'un bataillon, au moins. Si nous nous reportons aux indications données aux pages 9 et suivantes (composition des unités), nous constatons que la loi de 1857 ne prévoit pas de conseil de guerre : 1° Au grand quartier général (groupe d'armées), 2° Au quartier général d'un corps de divisions de cavalerie (groupe d'armées), 3° Au quartier général d'un groupe de divisions d'infanterie de réserve (groupe d'armées), s'il en existe, 4° Aux divers éléments (énumérés à la page 9) qui entrent dans la composition d'une armée ou d'un corps d'armée, mais ne sont pas compris dans les corps d'armée qui constituent cette armée ou dans les divisions qui constituent ce corps d'armée; éléments dont nous avons reproduit ci-dessus l'énumération, 5° Aux zones d'étapes d'armée, en particulier au quartier général du directeur des étapes et
d'infanterie isolée, Dans chaque détachement d'ordre inférieur à la division mais dont l'effectif est de la force d'un bataillon, au moins. Si nous nous reportons aux indications données aux pages 9 et suivantes (composition des unités), nous constatons que la loi de 1857 ne prévoit pas de conseil de guerre : 1° Au grand quartier général (groupe d'armées), 2° Au quartier général d'un corps de divisions de cavalerie (groupe d'armées), 3° Au quartier général d'un groupe de divisions d'infanterie de réserve (groupe d'armées), s'il en existe, 4° Aux divers éléments (énumérés à la page 9) qui entrent dans la composition d'une armée ou d'un corps d'armée, mais ne sont pas compris dans les corps d'armée qui constituent cette armée ou dans les divisions qui constituent ce corps d'armée; éléments dont nous avons reproduit ci-dessus l'énumération, 5° Aux zones d'étapes d'armée, en particulier au quartier général du directeur des étapes et des services, dont les attributions sont celles d'un commandant de corps d'armée. Nous devons nous demander, en conséquence, si les conseils de guerre prévus par la loi sont suffisants pour répondre à tous les besoins. Pour nous en rendre compte, il nous faut étudier l'étendue du ressort de chacun de ces conseils de guerre. Les articles 65, 66 et 67 du G. J. M. nous disent à ce sujet : Art. 65. « Sont traduits devant le conseil de guerre de la division dont ils font partie, les militaires. ». Art. 66. — « Sont traduits devant le conseil de guerre du quartier général de leur corps d'armée : « 1° Les militaires attachés au quartier général et les assimilés de rangs correspondants attachés à ce quartier général ». Art. 67. « Sont traduits devant le conseil de guerre du quartier général de l'armée : « 1° Les militaires et assimilés désignés dans l'article précédent, lorsqu'il n'a pas été établi de conseil de guerre au quartier général de leur corps d'armée ; « 2° Les militaires et les individus attachés au quartier général de l'armée ; « 3° Les militaires et les individus assimilés aux militaires, qui ne font partie
ces conseils de guerre. Les articles 65, 66 et 67 du G. J. M. nous disent à ce sujet : Art. 65. « Sont traduits devant le conseil de guerre de la division dont ils font partie, les militaires. ». Art. 66. — « Sont traduits devant le conseil de guerre du quartier général de leur corps d'armée : « 1° Les militaires attachés au quartier général et les assimilés de rangs correspondants attachés à ce quartier général ». Art. 67. « Sont traduits devant le conseil de guerre du quartier général de l'armée : « 1° Les militaires et assimilés désignés dans l'article précédent, lorsqu'il n'a pas été établi de conseil de guerre au quartier général de leur corps d'armée ; « 2° Les militaires et les individus attachés au quartier général de l'armée ; « 3° Les militaires et les individus assimilés aux militaires, qui ne font partie d'aucune des divisions ou d'aucun des corps d'armée. De l'énoncé de ces règles, il résulte ce qui suit : 1° Tout le personnel qui constitue la division, y compris l'escadron de cavalerie, l'artillerie et le génie divisionnaires, les services accessoires, trains régimentaires, personnel sans troupe, etc., relève du conseil de guerre de la division ; il n'y a ici aucune difficulté; mais ce conseil de guerre n'étend pas sa juridiction en dehors de la division ; 2° En ce qui regarde le conseil de guerre du quartier général de corps d'armée, il n'étend sa juridiction que sur les militaires et individus attachés à ce quartier général, ainsi d'ailleurs que sa dénomination l'indique, et sa juridiction ne devrait pas s'étendre au-delà, si l'on s'en tenait strictement à la lettre de la loi. Mais alors dans quel ressort sont donc compris les éléments non divisionnés du corps d'armée dont nous avons rappelé sommairement l'énumération ? Au conseil de guerre du quartier général du corps d'armée ? Telle ne semble pas être la pensée du législateur, car ces éléments n'appartiennent pas au quartier général ; et c'est tellement vrai que la loi ne prévoit la création de ce conseil de guerre qu'à titre
guerre de la division ; il n'y a ici aucune difficulté; mais ce conseil de guerre n'étend pas sa juridiction en dehors de la division ; 2° En ce qui regarde le conseil de guerre du quartier général de corps d'armée, il n'étend sa juridiction que sur les militaires et individus attachés à ce quartier général, ainsi d'ailleurs que sa dénomination l'indique, et sa juridiction ne devrait pas s'étendre au-delà, si l'on s'en tenait strictement à la lettre de la loi. Mais alors dans quel ressort sont donc compris les éléments non divisionnés du corps d'armée dont nous avons rappelé sommairement l'énumération ? Au conseil de guerre du quartier général du corps d'armée ? Telle ne semble pas être la pensée du législateur, car ces éléments n'appartiennent pas au quartier général ; et c'est tellement vrai que la loi ne prévoit la création de ce conseil de guerre qu'à titre éventuel : s'il y a lieu, dit la loi. La réponse à notre question se trouve-t-elle dans l'article 67-3° cité plus haut ? Autrement dit, ces éléments non divisionnés du corps d'armée ne relèvent-ils pas du conseil de guerre du quartier général de l'armée ? Rigoureusement encore, non ; Car si ces éléments ne font partie d'aucune des divisions, ils sont tout au moins partie d'un corps d'armée ; ils ne rentrent donc pas dans la troisième catégorie de l'article 67. Il y a ici une lacune, et d'autant plus grave que, si les éléments en question peuvent être souvent très éloignés du centre du corps d'armée, soit en avant au service de sûreté avec la cavalerie, soit en arrière, au service des ravitaillements et évacuations, avec les parcs et convois, ils n'en sont pas cependant détachés de telle sorte que des conseils de guerre de détachement puissent être installés. Il eût fallu que l'article 66, qui règle le ressort du conseil de guerre du quartier général du corps d'armée, fût complété de la façon suivante : « 3° les militaires et les individus assimilés aux militaires qui ne font partie d'aucune des divisions », rédaction analogue à celle de
si ces éléments ne font partie d'aucune des divisions, ils sont tout au moins partie d'un corps d'armée ; ils ne rentrent donc pas dans la troisième catégorie de l'article 67. Il y a ici une lacune, et d'autant plus grave que, si les éléments en question peuvent être souvent très éloignés du centre du corps d'armée, soit en avant au service de sûreté avec la cavalerie, soit en arrière, au service des ravitaillements et évacuations, avec les parcs et convois, ils n'en sont pas cependant détachés de telle sorte que des conseils de guerre de détachement puissent être installés. Il eût fallu que l'article 66, qui règle le ressort du conseil de guerre du quartier général du corps d'armée, fût complété de la façon suivante : « 3° les militaires et les individus assimilés aux militaires qui ne font partie d'aucune des divisions », rédaction analogue à celle de l'article 67-3° concernant le conseil de guerre du quartier général d'armée. Puisque cette disposition complémentaire a été insérée à l'égard du conseil de guerre du quartier général d'armée, on doit admettre qu'il s'est produit un oubli à l'égard du conseil de guerre de corps d'armée, et traduire les militaires et autres individus qui entrent dans la composition des éléments non divisionnés devant le conseil de guerre du quartier général du corps d'armée; c'est une solution à laquelle la pratique se ralliera certainement. Une autre solution se présente : traduire ces individus devant le conseil de guerre du quartier général d'armée ; mais, outre qu'elle n'est pas plus légale que la précédente, elle serait presque impraticable en raison de la distance à laquelle se trouvera installé le conseil de guerre d'armée. En campagne, il faut sacrifier aux nécessités de la pratique ; la traduction devant le conseil de guerre de corps d'armée est seule raisonnable, par suite seule admissible. 3° Si nous envisageons les éléments de même ordre appartenant à une armée et non compris dans les corps d'armée qui la constituent, la question ne se pose plus : l'article 67-3° dispose, que lorsqu'ils « ne font partie d'aucune des divisions
autres individus qui entrent dans la composition des éléments non divisionnés devant le conseil de guerre du quartier général du corps d'armée; c'est une solution à laquelle la pratique se ralliera certainement. Une autre solution se présente : traduire ces individus devant le conseil de guerre du quartier général d'armée ; mais, outre qu'elle n'est pas plus légale que la précédente, elle serait presque impraticable en raison de la distance à laquelle se trouvera installé le conseil de guerre d'armée. En campagne, il faut sacrifier aux nécessités de la pratique ; la traduction devant le conseil de guerre de corps d'armée est seule raisonnable, par suite seule admissible. 3° Si nous envisageons les éléments de même ordre appartenant à une armée et non compris dans les corps d'armée qui la constituent, la question ne se pose plus : l'article 67-3° dispose, que lorsqu'ils « ne font partie d'aucune des divisions ou d'aucun des corps d'armée », ils sont du ressort du conseil de guerre du quartier général de l'armée. Il n'y a donc pas l'ombre d'hésitation. Territorialement, le ressort du conseil de guerre d'armée est donc excessivement étendu, puisqu'il embrasse tout le pays, depuis les points les plus avancés de la première ligne jusqu'aux points de la zone des étapes de l'armée les plus reculés vers l'intérieur. Il est vrai que l'article 33 donne la faculté d'établir un ou deux conseils de guerre au quartier général de l'armée. Peut-être faut-il regretter que, précisément dans la zone des étapes d'une armée, en un point quelconque, il n'ait pas été prévu de conseil de guerre, distinct du conseil de guerre du quartier général de l'armée dont nous venons de parler? Dans cette zone, couverte de magasins, sillonnée de voies ferrées et de routes d'étapes, où circulent continuellement du personnel et du matériel vers l'avant ou vers l'arrière, le personnel est de composition plus changeante, offre moins de cohésion ; on y rencontre une foule d'isolés et de petits détachements; la surveillance y est donc plus difficile qu'à l'avant, et cependant, en raison de la ligne de communication, la sécurité intérieure doit y
la première ligne jusqu'aux points de la zone des étapes de l'armée les plus reculés vers l'intérieur. Il est vrai que l'article 33 donne la faculté d'établir un ou deux conseils de guerre au quartier général de l'armée. Peut-être faut-il regretter que, précisément dans la zone des étapes d'une armée, en un point quelconque, il n'ait pas été prévu de conseil de guerre, distinct du conseil de guerre du quartier général de l'armée dont nous venons de parler? Dans cette zone, couverte de magasins, sillonnée de voies ferrées et de routes d'étapes, où circulent continuellement du personnel et du matériel vers l'avant ou vers l'arrière, le personnel est de composition plus changeante, offre moins de cohésion ; on y rencontre une foule d'isolés et de petits détachements; la surveillance y est donc plus difficile qu'à l'avant, et cependant, en raison de la ligne de communication, la sécurité intérieure doit y être plus fortement organisée. Le décret du 25 mars 1908, portant règlement sur les services de l'arrière, à l'article 26, en a disposé autrement, et a décidé que tous les délits commis dans la zone des étapes seraient traités par le conseil de guerre du quartier général de l'armée. Le directeur des étapes et des services centralise les plaintes émanant des commandants d'étapes, des commandants de troupe ou de détachements, des directeurs et chefs de service relevant normalement de son autorité ; 2° des commandants de troupes de passage et des troupes de chemin de fer qui se trouvent dans la zone d'étapes. Il saisit de ces plaintes le général commandant l'armée, qui prononce sur la mise en jugement en vertu de l'article 26 du décret du 25 mars 1908. Il a paru inadmissible d'envoyer les justiciables vers l'avant, ou même à de très grandes distances, puisque la profondeur de la zone peut atteindre 400 ou 200 kilomètres ; aussi le conseil de guerre du quartier général d'armée n'est-il pas installé à proximité de ce quartier général, mais en un point déterminé de la zone des étapes. Enfin, si les besoins du service l'exigeaient, on pourrait user de la latitude
directeur des étapes et des services centralise les plaintes émanant des commandants d'étapes, des commandants de troupe ou de détachements, des directeurs et chefs de service relevant normalement de son autorité ; 2° des commandants de troupes de passage et des troupes de chemin de fer qui se trouvent dans la zone d'étapes. Il saisit de ces plaintes le général commandant l'armée, qui prononce sur la mise en jugement en vertu de l'article 26 du décret du 25 mars 1908. Il a paru inadmissible d'envoyer les justiciables vers l'avant, ou même à de très grandes distances, puisque la profondeur de la zone peut atteindre 400 ou 200 kilomètres ; aussi le conseil de guerre du quartier général d'armée n'est-il pas installé à proximité de ce quartier général, mais en un point déterminé de la zone des étapes. Enfin, si les besoins du service l'exigeaient, on pourrait user de la latitude donnée par le Code de former en certains points les conseils de guerre de détachement ; l'éloignement du quartier général de l'armée et les difficultés de communication en feront toujours l'existence. L'effectif des troupes d'étapes peut atteindre la force d'un bataillon au commandement d'étapes de telle d'étapes, au commandement d'étapes d'origine d'état même peut atteindre deux bataillons au commandement d'étapes placé près de la gare régulatrice, où stationne d'ailleurs un nombreux personnel de tout emploi ; en ces points, surtout à la gare régulatrice, des conseils de guerre pourraient être tout installés, dans les détachements qui les garnissent. Au grand quartier général (groupe d'armées), le Code n'a pas, comme prévu, de conseil de guerre. C'est qu'en effet, d'une part, l'effectif du grand quartier général proprement dit est minime, et, d'autre part, en dehors des services aéronautique et télégraphique, nous n'y rencontrons pas ces éléments non divisés dont nous avons longuement parlé à propos des corps d'armée et des armées : l'administration est exercée par armée et non par groupe d'armées ; le directeur de l'arrière ne fait que donner l'impulsion générale aux services. La même observation doit être faite pour les quartiers généraux de corps de cavalerie ou de groupes
d'origine d'état même peut atteindre deux bataillons au commandement d'étapes placé près de la gare régulatrice, où stationne d'ailleurs un nombreux personnel de tout emploi ; en ces points, surtout à la gare régulatrice, des conseils de guerre pourraient être tout installés, dans les détachements qui les garnissent. Au grand quartier général (groupe d'armées), le Code n'a pas, comme prévu, de conseil de guerre. C'est qu'en effet, d'une part, l'effectif du grand quartier général proprement dit est minime, et, d'autre part, en dehors des services aéronautique et télégraphique, nous n'y rencontrons pas ces éléments non divisés dont nous avons longuement parlé à propos des corps d'armée et des armées : l'administration est exercée par armée et non par groupe d'armées ; le directeur de l'arrière ne fait que donner l'impulsion générale aux services. La même observation doit être faite pour les quartiers généraux de corps de cavalerie ou de groupes de divisions d'infanterie de réserve. Ces divisions sont d'ailleurs elles-mêmes pourvues légalement de leurs conseils de guerre. Nous devons cependant nous arrêter à une certaine catégorie de militaires ou assimilés : tous ceux qui entrent dans la composition des services des chemins de fer et des sections de chemin de fer de campagne, employés sur le réseau des armées, tout au moins dans la zone des armées. Nous avons dit que le réseau n'était pas fractionné par armée, mais restait centralisé sous la direction du général directeur des chemins de fer. De quel conseil de guerre ces individus vont-ils donc relever, puisqu'il n'a pas été établi de conseil de guerre au grand quartier général ? Le même article 26 du règlement sur les services de l'arrière nous donne la solution : les plaintes en conseil de guerre des commandants de troupes de chemin de fer qui se trouvent dans la zone d'étapes d'une armée seront adressées au général commandant l'armée ; c'est dire que le tribunal compétent pour en connaître est le conseil de guerre du quartier général de l'armée. Quoi qu'il en soit des quelques lacunes signalées, le Code militaire répond généralement aux besoins de la guerre actuelle, pour
fer de campagne, employés sur le réseau des armées, tout au moins dans la zone des armées. Nous avons dit que le réseau n'était pas fractionné par armée, mais restait centralisé sous la direction du général directeur des chemins de fer. De quel conseil de guerre ces individus vont-ils donc relever, puisqu'il n'a pas été établi de conseil de guerre au grand quartier général ? Le même article 26 du règlement sur les services de l'arrière nous donne la solution : les plaintes en conseil de guerre des commandants de troupes de chemin de fer qui se trouvent dans la zone d'étapes d'une armée seront adressées au général commandant l'armée ; c'est dire que le tribunal compétent pour en connaître est le conseil de guerre du quartier général de l'armée. Quoi qu'il en soit des quelques lacunes signalées, le Code militaire répond généralement aux besoins de la guerre actuelle, pour ce qui est de l'établissement même des conseils de guerre. Telle est la réponse à la question posée à la page précédente. Pour terminer ce sujet, nous remarquerons qu'il serait illégal, en campagne, d'affecter un conseil de guerre à un point déterminé, desservant une région déterminée; la loi, avons-nous dit, n'attache des conseils de guerre qu'à des groupements, à des unités, et les tribunaux doivent suivre le sort des unités auxquelles ils sont attachés. La composition des conseils de guerre aux armées n'est pas la même qu'en temps de paix. La loi du 18 mai 1875 a apporté des modifications quant au nombre des juges, qui a été abaissé à cinq, au lieu de sept en temps de paix. Le tableau de la composition des conseils de guerre suivant le grade de l'accusé est exposé dans l'article 33 modifié du C.J.M. Le tableau ne s'applique qu'aux accusés de grade inférieur à celui de colonel. S'il s'agit d'un accusé ayant grade ou rang de colonel ou d'un grade ou rang supérieur, le conseil de guerre n'est pas composé de cinq juges, mais de sept, comme en temps de paix (art. 33, dernier paragraphe qui renvoie à l'art. 10). Nous verrons plus