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Reclassement du personnel de maîtrise dans la catégorie B du régime des pensions. La Préfecture de la Seine est intervenue à de nombreuses reprises auprès des ministères compétents pour demander le reclassement dans la catégorie B du régime des pensions de tous les emplois du personnel ouvrier — y compris ceux de maîtrise — qui, classés en catégorie « active » sous l'empire du règlement de retraites du 4 mai 1922, ont été reversés dans la catégorie A (sédentaire) par les arrêtés ministériels des 20 septembre 1949 et 5 novembre 1953. Mais toutes les démarches entreprises jusqu'ici se sont heurtées à une nette fin de non-recevoir malgré l'avis favorable au classement en catégorie B de nombreux emplois de la Préfecture de la Seine émis par le Conseil national des services publics au cours de ses séances des 20 et 21 janvier 1956. L'Administration parisienne a, d'ailleurs, plus particulièrement saisi les ministères intéressés d'une proposition tendant à classer en catégorie B, par analogie avec ce qui a été admis pour les agents de travaux de l'État, tous les emplois de la Préfecture de la Seine ayant des sujétions comparables à celles de ces derniers ; cette proposition visait notamment les cantonniers des diverses spécialités et leur maîtrise, ainsi que les surveillants de travaux et assimilés. Par lettre du 18 mai 1960, M. le Ministre de l'intérieur a indiqué que son collègue des finances s'opposait au classement de ces derniers emplois dans la catégorie B. Dotations suffisantes, tous les six mois, de vêtements nécessaires à l'accomplissement du travail, notamment de vêtements de pluie, de chemises de flanelle et de bleus. Des études et des essais sont actuellement poursuivis pour la recherche d'un vêtement de protection efficace contre la pluie, moins chaud et présentant plus d'aisance que la veste de cuir, pour la période chaude de l'année et pour les travaux de force, tels que la collecte des ordures ménagères ; considérée comme article vestimentaire médical, la chemise de flanelle est accordée uniquement au personnel soumis de manière habituelle, en raison des sujétions inhérentes aux fonctions qu'ils remplissent, à de très brusques changements
des diverses spécialités et leur maîtrise, ainsi que les surveillants de travaux et assimilés. Par lettre du 18 mai 1960, M. le Ministre de l'intérieur a indiqué que son collègue des finances s'opposait au classement de ces derniers emplois dans la catégorie B. Dotations suffisantes, tous les six mois, de vêtements nécessaires à l'accomplissement du travail, notamment de vêtements de pluie, de chemises de flanelle et de bleus. Des études et des essais sont actuellement poursuivis pour la recherche d'un vêtement de protection efficace contre la pluie, moins chaud et présentant plus d'aisance que la veste de cuir, pour la période chaude de l'année et pour les travaux de force, tels que la collecte des ordures ménagères ; considérée comme article vestimentaire médical, la chemise de flanelle est accordée uniquement au personnel soumis de manière habituelle, en raison des sujétions inhérentes aux fonctions qu'ils remplissent, à de très brusques changements de température. En bénéficient donc les forgerons, les égoutiers, les monteurs en chauffage central, les vérificateurs de compteurs d'eau, les garçons de cabine et les maîtres nageurs des piscines et bains-douches municipaux. Mais la chemise de flanelle ne saurait être considérée comme vêtement de travail des ouvriers travaillant de manière constante à l'extérieur, ce qui interdit évidemment qu'elle fasse partie des dotations vestimentaires les concernant. Les intéressés sont en effet actuellement protégés contre les intempéries par la veste de cuir qui leur est accordée tous les cinq ans ; ils pourront l'être à l'avenir par tous autres vêtements imperméables que les essais actuellement poursuivis auront pu révéler préférables à la veste de cuir ; en ce qui concerne la réduction de la durée d'usage des bleus de travail, des essais de combinaisons d'un modèle dit « pompiste », destinées à les remplacer, sont également actuellement faits pour les opérations de collecte des ordures ménagères. Un aménagement dans les distributions de bleus de travail sera étudié en fonction des résultats constatés. Les saisonniers actuellement en service peuvent, en fait, se diviser en deux catégories distinctes : la première concernant les candidats aux emplois permanents qui remplissent toutes les conditions réglementaires pour
constante à l'extérieur, ce qui interdit évidemment qu'elle fasse partie des dotations vestimentaires les concernant. Les intéressés sont en effet actuellement protégés contre les intempéries par la veste de cuir qui leur est accordée tous les cinq ans ; ils pourront l'être à l'avenir par tous autres vêtements imperméables que les essais actuellement poursuivis auront pu révéler préférables à la veste de cuir ; en ce qui concerne la réduction de la durée d'usage des bleus de travail, des essais de combinaisons d'un modèle dit « pompiste », destinées à les remplacer, sont également actuellement faits pour les opérations de collecte des ordures ménagères. Un aménagement dans les distributions de bleus de travail sera étudié en fonction des résultats constatés. Les saisonniers actuellement en service peuvent, en fait, se diviser en deux catégories distinctes : la première concernant les candidats aux emplois permanents qui remplissent toutes les conditions réglementaires pour y accéder et dont le dossier d'embauchement à l'essai est constitué pratiquement sans délai ; la seconde concernant tous les ouvriers qui ne pourront jamais accéder aux emplois permanents pour des raisons diverses (âge, lieu de résidence, nationalité) et qui demeurent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit possible à l'Administration de nommer des titulaires dans les postes qu'ils occupent à titre précaire, ces derniers ayant donc seuls en réalité la qualité de « saisonniers » au sens étroit du terme. L'Administration procède donc déjà à la titularisation des saisonniers dans toute la mesure possible. Amélioration des lieux d'appel. Le Service du nettoiement dispose de 104 ateliers répartis en 97 lieux d'appel, parmi lesquels 73 sont actuellement modernes ou ont été modernisés, soit par reconstruction totale, soit par agrandissement ou améliorations des conditions d'hygiène et d'habitabilité. Par-ailleurs, quatre autres lieux d'appel sont sur le point d'être achevés. Il n'y a donc plus que vingt opérations à entreprendre pour lesquelles les crédits nécessaires ont d'ores et déjà été prévus ou demandés sur les exercices 1960 et 1961. Je vous serais obligé de vouloir bien informer de ce qui précède Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil municipal. Veuillez agréer, Monsieur le Président,
de nommer des titulaires dans les postes qu'ils occupent à titre précaire, ces derniers ayant donc seuls en réalité la qualité de « saisonniers » au sens étroit du terme. L'Administration procède donc déjà à la titularisation des saisonniers dans toute la mesure possible. Amélioration des lieux d'appel. Le Service du nettoiement dispose de 104 ateliers répartis en 97 lieux d'appel, parmi lesquels 73 sont actuellement modernes ou ont été modernisés, soit par reconstruction totale, soit par agrandissement ou améliorations des conditions d'hygiène et d'habitabilité. Par-ailleurs, quatre autres lieux d'appel sont sur le point d'être achevés. Il n'y a donc plus que vingt opérations à entreprendre pour lesquelles les crédits nécessaires ont d'ores et déjà été prévus ou demandés sur les exercices 1960 et 1961. Je vous serais obligé de vouloir bien informer de ce qui précède Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil municipal. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. Le Préfet de la Seine, Signé : Jean Benedetti. Paris, le 3 novembre 1960. Monsieur le Président, Par délibération (G. 159) du 4 juillet 1960, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration une proposition tendant à fixer le point de départ de la future ligne d'autobus de petite capacité D, dont la création est envisagée, place du Président-Mithouard ou boulevard des Invalides. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les lignes d'autobus de petite capacité ont été conçues dans le but notamment de permettre aux automobilistes laissant leur voiture en un point où le stationnement est possible sans restriction, de rejoindre rapidement le centre de Paris et de se déplacer facilement à l'intérieur de la zone bleue. C'est la raison pour laquelle le terminus de la ligne « D » a été fixé à l'esplanade des Invalides qui offre de larges facilités de stationnement. La liaison entre les ministères, qui se trouvent pour la plupart situés dans la partie Est du quartier des Invalides, et le centre de Paris est assurée soit au départ de la station « Saint-François-Xavier » par la ligne métropolitaine n° 14 en correspondance avec la ligne n° 8, soit au départ de
petite capacité D, dont la création est envisagée, place du Président-Mithouard ou boulevard des Invalides. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les lignes d'autobus de petite capacité ont été conçues dans le but notamment de permettre aux automobilistes laissant leur voiture en un point où le stationnement est possible sans restriction, de rejoindre rapidement le centre de Paris et de se déplacer facilement à l'intérieur de la zone bleue. C'est la raison pour laquelle le terminus de la ligne « D » a été fixé à l'esplanade des Invalides qui offre de larges facilités de stationnement. La liaison entre les ministères, qui se trouvent pour la plupart situés dans la partie Est du quartier des Invalides, et le centre de Paris est assurée soit au départ de la station « Saint-François-Xavier » par la ligne métropolitaine n° 14 en correspondance avec la ligne n° 8, soit au départ de la station « Rue du Bac » par la ligne n° 12, soit enfin, à ce dernier point, par les lignes nos 68, 84 et 94 du réseau routier. Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. Le Préfet de la Seine, Signé : Jean Benedetti. Paris, le 4 novembre 1960. Monsieur le Président, Par lettre du 13 juillet dernier, dont copie est ci-jointe, je vous avais exposé les conditions dans lesquelles les collèges modernes qui doivent être désormais dénommés lycées municipaux de la Ville de Paris, pouvaient faire l'objet d'une mesure de nationalisation. J'avais notamment souligné que la difficulté à laquelle s'était heurtée, jusqu'à présent, l'adoption d'une telle mesure en ce qui concerne les établissements parisiens, résultait de l'obligation où se trouvaient les municipalités demandant au Ministère de l'éducation nationale la nationalisation de leurs collèges modernes, d'assurer le logement du personnel de surveillance et d'intendance affecté aux établissements afin d'en permettre le fonctionnement dans des conditions conditions analogues à celles des lycées d'Etat. « Des études étant en cours quant aux possibilités d'aménagement de logements dans les collèges, j'envisageais — ainsi que je
le Président, etc. Le Préfet de la Seine, Signé : Jean Benedetti. Paris, le 4 novembre 1960. Monsieur le Président, Par lettre du 13 juillet dernier, dont copie est ci-jointe, je vous avais exposé les conditions dans lesquelles les collèges modernes qui doivent être désormais dénommés lycées municipaux de la Ville de Paris, pouvaient faire l'objet d'une mesure de nationalisation. J'avais notamment souligné que la difficulté à laquelle s'était heurtée, jusqu'à présent, l'adoption d'une telle mesure en ce qui concerne les établissements parisiens, résultait de l'obligation où se trouvaient les municipalités demandant au Ministère de l'éducation nationale la nationalisation de leurs collèges modernes, d'assurer le logement du personnel de surveillance et d'intendance affecté aux établissements afin d'en permettre le fonctionnement dans des conditions conditions analogues à celles des lycées d'Etat. « Des études étant en cours quant aux possibilités d'aménagement de logements dans les collèges, j'envisageais — ainsi que je vous en faisais part dans ma communication du 13 juillet — de soumettre à l'Assemblée, lors de sa session de novembre prochain, un mémoire tendant à la nationalisation de trois collèges : Paul-Bert, Octave-Gréard, Lavoisier. « Depuis lors, il a été porté à ma connaissance que les services ministériels étudiaient, en ce qui concerne le collège Paul-Bert, la question non plus de la nationalisation de l'établissement mais de sa transformation en lycée d'Etat. C'est ainsi qu'un architecte des bâtiments civils a été chargé par le Ministère d'examiner les locaux et de dresser la liste des travaux d'appropriation et de remise en état dont l'exécution serait demandée à la Ville de Paris. « Pour le collège Octave-Gréard, l'aménagement d'un appartement a fait l'objet d'une étude technique dont les résultats laissent prévoir une possibilité de réalisation, mais pour laquelle les devis ne sont pas encore chiffrés. « Au collège Lavoisier, indépendamment du logement destiné à l'intendant, dont l'aménagement sera crédité sur l'exercice 1961, un nouveau logement de surveillant général est demandé, dont la réalisation est subordonnée à l'éviction d'un agent logé et actuellement en instance de réforme. « Pour aucun de ces trois établissements il ne m'est donc actuellement possible de saisir
en ce qui concerne le collège Paul-Bert, la question non plus de la nationalisation de l'établissement mais de sa transformation en lycée d'Etat. C'est ainsi qu'un architecte des bâtiments civils a été chargé par le Ministère d'examiner les locaux et de dresser la liste des travaux d'appropriation et de remise en état dont l'exécution serait demandée à la Ville de Paris. « Pour le collège Octave-Gréard, l'aménagement d'un appartement a fait l'objet d'une étude technique dont les résultats laissent prévoir une possibilité de réalisation, mais pour laquelle les devis ne sont pas encore chiffrés. « Au collège Lavoisier, indépendamment du logement destiné à l'intendant, dont l'aménagement sera crédité sur l'exercice 1961, un nouveau logement de surveillant général est demandé, dont la réalisation est subordonnée à l'éviction d'un agent logé et actuellement en instance de réforme. « Pour aucun de ces trois établissements il ne m'est donc actuellement possible de saisir l'assemblée d'une proposition de nationalisation, puisqu'une telle proposition devrait être appuyée d'un dossier comportant le projet de convention à passer entre l'Etat et la Ville de Paris, la liste des travaux dont l'exécution serait demandée par le Ministère et les devis chiffrés faisant ressortir le montant de la dépense mise à la charge de la Ville de Paris. « J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir porter ce qui précède à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » « Paris, le 13 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Un décret, en date du 20 mai 1955, a prévu qu'à la demande des collectivités locales les collèges classiques modernes et techniques peuvent être transformés, par décret pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques, en établissements publics nationaux dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le régime administratif et financier de cette catégorie nouvelle d'établissements d'enseignement est le même que celui des lycées et des écoles nationales professionnelles. Les départements ou les villes qui, jusqu'à la date de
à la charge de la Ville de Paris. « J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir porter ce qui précède à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » « Paris, le 13 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Un décret, en date du 20 mai 1955, a prévu qu'à la demande des collectivités locales les collèges classiques modernes et techniques peuvent être transformés, par décret pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques, en établissements publics nationaux dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le régime administratif et financier de cette catégorie nouvelle d'établissements d'enseignement est le même que celui des lycées et des écoles nationales professionnelles. Les départements ou les villes qui, jusqu'à la date de la nationalisation assuraient la gestion de ces collèges continuent d'assurer une part de leurs dépenses de fonctionnement. Une convention détermine, dans chaque cas, les charges respectives de l'Etat et de la collectivité intéressée. « En cas de nationalisation de ses collèges modernes, la Ville de Paris assurerait les dépenses de grosses réparations et d'entretien, telles que la loi et l'usage les mettent à la charge des propriétaires, mais il est spécifié, en outre, dans l'art. 3 du décret du 20 mai 1955 susvisé, que « toute collectivité territoriale dont le collège est érigé en établissement public assure les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet ». Ces dépenses peuvent être subventionnées par l'Etat. « Au cas où le Conseil municipal demanderait la nationalisation d'un ou de plusieurs des collèges modernes de Paris, une convention serait, pour chacun de ces établissements, passée entre l'Etat et la Ville. Cette convention déterminerait outre la nature et le coût des travaux à réaliser, les conditions dans lesquelles la Ville participerait aux dépenses de fonctionnement. « La contribution ne pourrait aux termes de l'art. 4 du décret, être inférieure à 30 % de ces dépenses, à l'exclusion des dépenses de personnel sur la
grosses réparations et d'entretien, telles que la loi et l'usage les mettent à la charge des propriétaires, mais il est spécifié, en outre, dans l'art. 3 du décret du 20 mai 1955 susvisé, que « toute collectivité territoriale dont le collège est érigé en établissement public assure les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet ». Ces dépenses peuvent être subventionnées par l'Etat. « Au cas où le Conseil municipal demanderait la nationalisation d'un ou de plusieurs des collèges modernes de Paris, une convention serait, pour chacun de ces établissements, passée entre l'Etat et la Ville. Cette convention déterminerait outre la nature et le coût des travaux à réaliser, les conditions dans lesquelles la Ville participerait aux dépenses de fonctionnement. « La contribution ne pourrait aux termes de l'art. 4 du décret, être inférieure à 30 % de ces dépenses, à l'exclusion des dépenses de personnel sur la base du dernier exercice. « Compte tenu de ce qui précède, et en fonction des dépenses de l'exercice 1959, l'économie résultant, pour la Ville de Paris, de la nationalisation de ses sept collèges modernes aurait été, en 1960, de 1.003.951 NF, sans préjuger, toutefois, des dépenses de construction et d'appropriation qui auraient été mises à sa charge. « Je dois appeler votre attention sur une difficulté qui s'élève du fait que la convention à établir en exécution du décret du 20 mai 1955, doit stipuler expressément « Logement du personnel ». Il est spécifié que les « locaux dont l'usage est transféré à l'Etat comportent des logements destinés au personnel de direction d'économat et de surveillance au cas où les installations actuelles du collège se révéleraient insuffisantes dans l'avenir, la Ville s'engage à pourvoir au logement de ce personnel ». « Or, si chacun des collèges modernes dispose de logements occupés par le chef d'établissement et le censeur, peu d'entre eux disposent de logement de surveillants généraux (Lavoisier, Arago, Paul-Bert, Sophie-Germain) et aucun d'un logement d'intendant qui doit normalement comporter 3 ou 4 pièces principales. Une étude des possibilités d'aménagement de nouveaux logements a donné les résultats suivants : «
qui auraient été mises à sa charge. « Je dois appeler votre attention sur une difficulté qui s'élève du fait que la convention à établir en exécution du décret du 20 mai 1955, doit stipuler expressément « Logement du personnel ». Il est spécifié que les « locaux dont l'usage est transféré à l'Etat comportent des logements destinés au personnel de direction d'économat et de surveillance au cas où les installations actuelles du collège se révéleraient insuffisantes dans l'avenir, la Ville s'engage à pourvoir au logement de ce personnel ». « Or, si chacun des collèges modernes dispose de logements occupés par le chef d'établissement et le censeur, peu d'entre eux disposent de logement de surveillants généraux (Lavoisier, Arago, Paul-Bert, Sophie-Germain) et aucun d'un logement d'intendant qui doit normalement comporter 3 ou 4 pièces principales. Une étude des possibilités d'aménagement de nouveaux logements a donné les résultats suivants : « Aucune possibilité actuelle de constructions ou d'aménagements dans les collèges Colbert, Arago, Sophie-Germain et Edgar-Quinet. « Au collège Lavoisier la mise à la disposition de l'enseignement de locaux précédemment occupés, dans l'immeuble communal, 17, rue Henri-Barbusse par un locataire dont le bail commercial a été résilié, permet l'aménagement d'un appartement et de bureaux. Le devis de mise en état s'élève à 36.050 NF et pourra être crédité au début de l'exercice 1961. « Au collège Octave-Gréard il a été envisagé d'aménager un logement pour une intendante en retranchant une pièce de l'appartement de la direction, une pièce de l'appartement du censeur, et en utilisant une réserve existant entre les deux appartements. Une étude technique est en cours sur la possibilité de cet aménagement. « Enfin, au collège Paul-Bert, une intendante qui y a pris des fonctions en septembre dernier a été logée dans une seule chambre avec cuisine. « Sauf avis contraire de toute l'Assemblée, j'envisage de lui présenter à sa session de novembre prochain, un mémoire tendant à la nationalisation des trois collèges susvisés : Lavoisier, Octave-Gréard et Paul-Bert. « Des contacts seraient pris, au préalable, avec les services ministériels afin de déterminer la nature et le coût des
et de bureaux. Le devis de mise en état s'élève à 36.050 NF et pourra être crédité au début de l'exercice 1961. « Au collège Octave-Gréard il a été envisagé d'aménager un logement pour une intendante en retranchant une pièce de l'appartement de la direction, une pièce de l'appartement du censeur, et en utilisant une réserve existant entre les deux appartements. Une étude technique est en cours sur la possibilité de cet aménagement. « Enfin, au collège Paul-Bert, une intendante qui y a pris des fonctions en septembre dernier a été logée dans une seule chambre avec cuisine. « Sauf avis contraire de toute l'Assemblée, j'envisage de lui présenter à sa session de novembre prochain, un mémoire tendant à la nationalisation des trois collèges susvisés : Lavoisier, Octave-Gréard et Paul-Bert. « Des contacts seraient pris, au préalable, avec les services ministériels afin de déterminer la nature et le coût des travaux à envisager. « J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir porter ce qui précède à la connaissance des membres du Conseil municipal, « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 26° « Paris, le 10 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 3 décembre 1959, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition (1959, C. 226) tendant à « obtenir un dégrèvement « de 50 % des impôts fonciers qui frappent les espaces verts « intérieurs frappés d'une servitude « non aedificandi ». « Cette proposition d'allégement fiscal en faveur des propriétaires parisiens de terrains non bâtis fait partie d'un vaste mouvement entrepris pour la sauvegarde des espaces verts subsistant dans la capitale. « J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les remarques que cette suggestion appelle de ma part : « J'observerai tout d'abord qu'une mesure de cette nature existe déjà en ce qui concerne la taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties instituée à Paris par la loi du 10 juillet 1902 dont les dispositions, étendues ultérieurement aux villes de