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et non salariés du vignoble, victimes de la crise. Cette proposition prévoit des exonérations ou des réductions d'impôts en faveur des vignerons récoltant moins de 500 hectolitres. Elle demande notre suppression des droits de circulation et de taxe unique sur les vins, ainsi que l'assimilation des travailleurs indigènes de l'Algérie aux travailleurs de la métropole. Cette proposition a été renvoyée à la Commission des finances. Pour la démocratie que de pratiquer une politique d'absence et d'indifférence, laquelle risquerait de creuser entre les peuples des fossés infranchissables. Or, n'est-ce point précisément ce que nous reprochons aux groupements et aux majorités de droite, lesquels, en maintenant la France dans une position négative, ont compliqué, comme à plaisir, les problèmes qu'ont aujourd'hui à résoudre les hommes de gauche ? Francisque LAURENT. SUITE DU SERVICE TELEGRAPHIQUE LA SESSION PARLEMENTAIRE CHAMBRE (Suite de la première page) Cette politique suppose l'organisation de la production et des échanges. Sur le plan international, la France ne peut se résigner à une position d'isolement, il faut aboutir nécessairement à des ententes entre producteurs, contrôlées par les gouvernements responsables, des accords préférentiels pourront ainsi être conclus entre certains pays décidés à assurer aux hommes les meilleures conditions de vie possibles. Un effort de coopération universelle s'impose aussi dans l'organisation du travail, c'est ainsi que le gouvernement français donnera son adhésion à l'établissement de la semaine de quarante heures, si cette mesure est appliquée dans les autres pays du monde. De même, un programme de grands travaux internationaux apparaît comme devant jouer un rôle utile dans le redressement économique du monde : il s'agit de travaux productifs devant être établis avec le plus grand soin et devant être exécutés simultanément. Ainsi, nous sommes résolus à collaborer avec les autres nations à la réalisation de ces ententes loyales capables de sauver tous les peuples. C'est dans cet esprit qu'après des négociations fort délicates, le gouvernement a autorisé son ambassadeur à Rome à parapher le pacte des grandes nations occidentales. Ce pacte sera soumis à la ratification du Parlement, qui pourra le refuser ; le gouvernement n'a en rien aliéné la liberté des
Un effort de coopération universelle s'impose aussi dans l'organisation du travail, c'est ainsi que le gouvernement français donnera son adhésion à l'établissement de la semaine de quarante heures, si cette mesure est appliquée dans les autres pays du monde. De même, un programme de grands travaux internationaux apparaît comme devant jouer un rôle utile dans le redressement économique du monde : il s'agit de travaux productifs devant être établis avec le plus grand soin et devant être exécutés simultanément. Ainsi, nous sommes résolus à collaborer avec les autres nations à la réalisation de ces ententes loyales capables de sauver tous les peuples. C'est dans cet esprit qu'après des négociations fort délicates, le gouvernement a autorisé son ambassadeur à Rome à parapher le pacte des grandes nations occidentales. Ce pacte sera soumis à la ratification du Parlement, qui pourra le refuser ; le gouvernement n'a en rien aliéné la liberté des Chambres, mais il y a engagé sa responsabilité, car il estime que le pacte est conforme aux grands intérêts de la paix. (Applaudissements à gauche.) Il n'était pas possible de rejeter la proposition italienne au risque de voir diviser l'Europe en deux camps hostiles. Nous aurons donc poursuivi les négociations avec le souci d'assurer les droits des peuples amis et de nous maintenir dans le cadre de la Société des nations. Le président du Conseil remercie M. Mussolini de sa courtoise collaboration et des paroles émouvantes qu'il a prononcées au Sénat à l'adresse de notre pays. (Vifs applaudissements.) Très écouté, M. Daladier fait observer que le texte nouveau que la presse allemande a appelé « plan revisé », est sous les yeux de tous et qu'on peut très mesurer les avantages et les inconvénients. Il n'est pas question de directoire, poursuit-il, les quatre se réunissent pour se concerter et non pour décider. Les articles du pacte de la Société des nations lui demeurent liés et il n'est plus question, à l'article 3, du réarmement de l'Allemagne. Répondant aux objections possibles, le président du Conseil déclare que nos amis ont été tenus, jour par jour, au courant des négociations. Notre collaboration
avec le souci d'assurer les droits des peuples amis et de nous maintenir dans le cadre de la Société des nations. Le président du Conseil remercie M. Mussolini de sa courtoise collaboration et des paroles émouvantes qu'il a prononcées au Sénat à l'adresse de notre pays. (Vifs applaudissements.) Très écouté, M. Daladier fait observer que le texte nouveau que la presse allemande a appelé « plan revisé », est sous les yeux de tous et qu'on peut très mesurer les avantages et les inconvénients. Il n'est pas question de directoire, poursuit-il, les quatre se réunissent pour se concerter et non pour décider. Les articles du pacte de la Société des nations lui demeurent liés et il n'est plus question, à l'article 3, du réarmement de l'Allemagne. Répondant aux objections possibles, le président du Conseil déclare que nos amis ont été tenus, jour par jour, au courant des négociations. Notre collaboration est ainsi devenue plus étroite avec la Petite Entente et la Pologne reconnaîtra que ce pacte ne porte en rien préjudice à sa situation de grande nation. D'autre part, la France n'a pas à s'immiscer dans le régime politique des autres pays et ce n'est pas servir la cause de la démocratie que de pratiquer une politique d'absence et d'indifférence qui risquerait de creuser entre les peuples des fossés infranchissables. Il faut choisir entre la politique de l'entente et la politique de la rupture. La Chambre est libre, à cet égard, de sa décision. Quant au gouvernement, il est heureux que ces négociations aient abouti, elles permettront de surmonter les difficultés des temps présents, notamment entre la France et l'Italie. Les hommes du gouvernement ont conscience qu'ils accomplissent leur devoir en mettant tout en œuvre pour rétablir, entre les peuples, cet esprit de collaboration hors duquel il n'y aura pas de salut. M. Daladier est longuement applaudi sur de nombreux bancs. M. Forgeot intervient après une suspension de séance. Examinant la situation créée par la crise, M. Forgeot dit qu'il est impossible de rétablir la confiance si l'on ne règle pas les grands problèmes du désarmement et des dettes. En
la démocratie que de pratiquer une politique d'absence et d'indifférence qui risquerait de creuser entre les peuples des fossés infranchissables. Il faut choisir entre la politique de l'entente et la politique de la rupture. La Chambre est libre, à cet égard, de sa décision. Quant au gouvernement, il est heureux que ces négociations aient abouti, elles permettront de surmonter les difficultés des temps présents, notamment entre la France et l'Italie. Les hommes du gouvernement ont conscience qu'ils accomplissent leur devoir en mettant tout en œuvre pour rétablir, entre les peuples, cet esprit de collaboration hors duquel il n'y aura pas de salut. M. Daladier est longuement applaudi sur de nombreux bancs. M. Forgeot intervient après une suspension de séance. Examinant la situation créée par la crise, M. Forgeot dit qu'il est impossible de rétablir la confiance si l'on ne règle pas les grands problèmes du désarmement et des dettes. En ce qui concerne les dettes, il croit que le paiement de l'échéance américaine nous ouvrirait des chances de aboutir à un règlement général. Parlant de la situation financière, le orateur se prononce contre l'inflation et préconise une déflation budgétaire inassise ramenant nos dépenses à moins de 45 milliards, une limitation légale du taux d'intérêt et des loyers ruraux, des sacrifices demandés aux fonctionnaires et anciens combattants. Il propose d'autre part la frappe de toutes pièces d'or de 500 et 1.000 francs et leur mise en circulation ; et en ce qui concerne la trésorerie, une fois l'équilibre réalisé, un emprunt d'apurement à un petit taux d'intérêt avec dispense d'impôts cédulaires, global et successifs. M. Forgeot estime toutefois que le mécanisme parlementaire ne permet pas d'aller vite. Il faut donc donner pleins pouvoirs au gouvernement. (Protestations à l'extrême-gauche et à gauche.) Le député de la Marne se tourne vers les interrupteurs. "Beaucoup de sénateurs et de députés le pensent déjà dans leur for intérieur, dit-il, ce qu'il faut c'est un plan nettement conçu qu'on exécutera farouchement, ce qu'il faut c'est de la volonté et un peu d'audace. (Vifs applaudissements.) Et M. Forgeot se déclare prêt à accorder les pleins pouvoirs à
légale du taux d'intérêt et des loyers ruraux, des sacrifices demandés aux fonctionnaires et anciens combattants. Il propose d'autre part la frappe de toutes pièces d'or de 500 et 1.000 francs et leur mise en circulation ; et en ce qui concerne la trésorerie, une fois l'équilibre réalisé, un emprunt d'apurement à un petit taux d'intérêt avec dispense d'impôts cédulaires, global et successifs. M. Forgeot estime toutefois que le mécanisme parlementaire ne permet pas d'aller vite. Il faut donc donner pleins pouvoirs au gouvernement. (Protestations à l'extrême-gauche et à gauche.) Le député de la Marne se tourne vers les interrupteurs. "Beaucoup de sénateurs et de députés le pensent déjà dans leur for intérieur, dit-il, ce qu'il faut c'est un plan nettement conçu qu'on exécutera farouchement, ce qu'il faut c'est de la volonté et un peu d'audace. (Vifs applaudissements.) Et M. Forgeot se déclare prêt à accorder les pleins pouvoirs à M. Daladier, persuadé qu'il n'en fera qu'un usage raisonnable. M. Pierre-Etienne Flandin parle contre la clôture. En fait, il répond au discours du président du Conseil à qui il reproche de n'avoir pas répondu à ses questions sur les intentions du gouvernement à l'égard de l'échéance du 15 juin et sur la position de la France après la signature de la trêve douanière, et il exprime l'espoir que les explications du président du Conseil lui permettront de s'associer à la majorité car, dit-il à M. Daladier, il ne faut jamais penser qu'on ne pourra pas changer de majorité. (Applaudissements au centre et à droite.) La clôture est prononcée. M. Fernand Bouisson donne lecture des trois ordres du jour déposés par MM. Fernand Laurent, Herriot et Henry Torres. L'ordre du jour de M. Herriot est ainsi conçu : "La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." M. Cayrel, socialiste, défend son parti du reproche d'être partisan de la dévaluation du franc et préconise, sur le plan international, une politique d'échanges plus nombreux. M. Torres exprime le regret que les puissances de la Petite Entente soient absentes du pacte. M. Frossard
sur la position de la France après la signature de la trêve douanière, et il exprime l'espoir que les explications du président du Conseil lui permettront de s'associer à la majorité car, dit-il à M. Daladier, il ne faut jamais penser qu'on ne pourra pas changer de majorité. (Applaudissements au centre et à droite.) La clôture est prononcée. M. Fernand Bouisson donne lecture des trois ordres du jour déposés par MM. Fernand Laurent, Herriot et Henry Torres. L'ordre du jour de M. Herriot est ainsi conçu : "La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." M. Cayrel, socialiste, défend son parti du reproche d'être partisan de la dévaluation du franc et préconise, sur le plan international, une politique d'échanges plus nombreux. M. Torres exprime le regret que les puissances de la Petite Entente soient absentes du pacte. M. Frossard annonce que le groupe socialiste unanime, votera l'ordre du jour Herriot. La discussion se prolonge. M. Marin demande que dans l'ordre du jour Herriot les mots "et repoussant toute addition" soient remplacés par le texte de l'ordre du jour Torres qui fait confiance au gouvernement pour ne donner sa signature à aucun pacte auquel ne participeraient pas, au même titre que les grandes puissances, la Petite Entente, la Belgique et la Pologne. M. Daladier pose la question de confiance contre la substitution demandée par M. Marin. Sur une nouvelle intervention de M. Torres, il déclare que la question est bien posée : le pacte est paraphé, il doit être signé. "Je n'accepterai pas de sortir du débat diminué pour l'accomplissement de ma tâche. Si l'ordre du jour de confiance est voté, cela veut dire que le gouvernement a la confiance de la Chambre et que, quand il jugera le moment venu de signer le pacte, c'est ce geste qu'un vote favorable lui aura permis ce soir." (À gauche, on applaudit.) M. Herriot précise : "C'est le droit absolu du gouvernement de signer." M. Pezet annonce que les démocrates populaires voteront la confiance au gouvernement. M. Franklin-Bouillon s'élève contre le vote
à aucun pacte auquel ne participeraient pas, au même titre que les grandes puissances, la Petite Entente, la Belgique et la Pologne. M. Daladier pose la question de confiance contre la substitution demandée par M. Marin. Sur une nouvelle intervention de M. Torres, il déclare que la question est bien posée : le pacte est paraphé, il doit être signé. "Je n'accepterai pas de sortir du débat diminué pour l'accomplissement de ma tâche. Si l'ordre du jour de confiance est voté, cela veut dire que le gouvernement a la confiance de la Chambre et que, quand il jugera le moment venu de signer le pacte, c'est ce geste qu'un vote favorable lui aura permis ce soir." (À gauche, on applaudit.) M. Herriot précise : "C'est le droit absolu du gouvernement de signer." M. Pezet annonce que les démocrates populaires voteront la confiance au gouvernement. M. Franklin-Bouillon s'élève contre le vote qui est demandé à la Chambre : "Comment la majorité peutelle admettre, s'écrie-t-il, qu'on la fasse voter ce soir sur cet acte qui est le plus grave qu'on pouvait demander depuis 1918 ? Pour sauver la paix avec les socialistes, on nous amène à Hitler et à Mussolini." (Applaudissements au centre.) S'adressant à M. Herriot, M. Franklin-Bouillon dit que la majorité va se lier à l'opération que son chef a fustiée. M. Herriot déclare que, comme chef de parti, il n'a rien à reprocher au gouvernement : il affirme qu'il n'a pas prononcé le mot de crime, en ce qui concerne le pacte à quatre. "Le gouvernement a reçu le 18 mars, dit-il, un texte que je considérais comme plein de périls. Il a fait tout ce qu'il a pu pour le rendre inoffensif." M. Herriot ajoute qu'il soutiendra ainsi le gouvernement, convaincu qu'il a fait pour le mieux en agissant ainsi. Il n'abandonne pas, du reste, sa liberté de discuter le moment venu. (Applaudissements à gauche.) On vote enfin, et les mots "et repoussant toute addition" sont maintenus par 405 voix contre 169. Après la vérification du vote, la substitution demandée par M. Marin est ainsi repoussée. L'ordre du
centre.) S'adressant à M. Herriot, M. Franklin-Bouillon dit que la majorité va se lier à l'opération que son chef a fustiée. M. Herriot déclare que, comme chef de parti, il n'a rien à reprocher au gouvernement : il affirme qu'il n'a pas prononcé le mot de crime, en ce qui concerne le pacte à quatre. "Le gouvernement a reçu le 18 mars, dit-il, un texte que je considérais comme plein de périls. Il a fait tout ce qu'il a pu pour le rendre inoffensif." M. Herriot ajoute qu'il soutiendra ainsi le gouvernement, convaincu qu'il a fait pour le mieux en agissant ainsi. Il n'abandonne pas, du reste, sa liberté de discuter le moment venu. (Applaudissements à gauche.) On vote enfin, et les mots "et repoussant toute addition" sont maintenus par 405 voix contre 169. Après la vérification du vote, la substitution demandée par M. Marin est ainsi repoussée. L'ordre du jour Herriot sur l'adoption duquel le gouvernement a posé la question de confiance est adopté par 406 voix contre 185. La séance est levée à 9 h. 30 du soir. SÉNAT (suite de la première page) Un débat sur les eaux souterraines en Algérie Le sénateur Duroux intervient dans le débat Après la question de M. Labrousse, le Sénat passe à la discussion en première délibération de la proposition de loi adoptée par la Chambre relative au statut des eaux souterraines en Algérie. Nous avons déjà publié le rapport de M. Viollette sur cette proposition et c'est ce rapport que l'ancien gouverneur général de l'Algérie expose à la tribune. M. VIOLLETTE Le rapporteur souligne que le régime des eaux souterraines a une grande importance, particulièrement en Algérie, comme dans tous les pays où l'eau est rare, et qu'en Algérie le Conseil d'Etat a consacré le principe de domaniale en précisant qu'aucun puits artésien ne pouvait être foré sans autorisation. Je reconnais, dit l'orateur, que la loi de 1851 ne nomme pas les eaux artésiennes, mais cela ressort de l'esprit général de la législation. Mais le règlement d'administration publique prévu par cette loi n'est jamais intervenu ; c'est pourquoi la difficulté
débat Après la question de M. Labrousse, le Sénat passe à la discussion en première délibération de la proposition de loi adoptée par la Chambre relative au statut des eaux souterraines en Algérie. Nous avons déjà publié le rapport de M. Viollette sur cette proposition et c'est ce rapport que l'ancien gouverneur général de l'Algérie expose à la tribune. M. VIOLLETTE Le rapporteur souligne que le régime des eaux souterraines a une grande importance, particulièrement en Algérie, comme dans tous les pays où l'eau est rare, et qu'en Algérie le Conseil d'Etat a consacré le principe de domaniale en précisant qu'aucun puits artésien ne pouvait être foré sans autorisation. Je reconnais, dit l'orateur, que la loi de 1851 ne nomme pas les eaux artésiennes, mais cela ressort de l'esprit général de la législation. Mais le règlement d'administration publique prévu par cette loi n'est jamais intervenu ; c'est pourquoi la difficulté a pu surgir. Le Ministère de l'intérieur, qui n'aime pas — je le dis sans critiquer en rien son titulaire actuel encourir des responsabilités, n'a pas saisi de la question le Conseil d'Etat. A notre avis, c'est pourtant à propos des eaux artésiennes qu'il ne saurait y avoir de contestation : ce sont elles qui alimentent presque exclusivement les oasis; les laisser soumises à la fantaisie des particuliers, c'est condamner souvent l'oasis à mort, car chaque nappe souterraine ne peut alimenter qu'un nombre limité de puits artésiens. Nous avons donc été unanimes à maintenir le principe de domanialité absolue des eaux souterraines. Les Délégations financières ont ouvert un avis défavorable en ce qui concerne le Sud, mais elles ne sont pas compétentes dans cette zone. Le conseil général d'Oran s'est entièrement déclaré en faveur de notre thèse. En 1930, la 6e Conférence nord-africaine ne s'est prononcée dans le même sens. Nous aurions pu nous borner à reproduire la proposition votée par la Chambre, mais nous avons cru devoir en conserver un certain nombre de dispositions qui nous semblent utiles. Il reste bien entendu que la propriété ne peut porter sur une nappe souterraine qui appartient au domaine public. Il y
: ce sont elles qui alimentent presque exclusivement les oasis; les laisser soumises à la fantaisie des particuliers, c'est condamner souvent l'oasis à mort, car chaque nappe souterraine ne peut alimenter qu'un nombre limité de puits artésiens. Nous avons donc été unanimes à maintenir le principe de domanialité absolue des eaux souterraines. Les Délégations financières ont ouvert un avis défavorable en ce qui concerne le Sud, mais elles ne sont pas compétentes dans cette zone. Le conseil général d'Oran s'est entièrement déclaré en faveur de notre thèse. En 1930, la 6e Conférence nord-africaine ne s'est prononcée dans le même sens. Nous aurions pu nous borner à reproduire la proposition votée par la Chambre, mais nous avons cru devoir en conserver un certain nombre de dispositions qui nous semblent utiles. Il reste bien entendu que la propriété ne peut porter sur une nappe souterraine qui appartient au domaine public. Il y a là une question d'intérêt général où il faut agir avec une extrême prudence. Nous sommes d'accord avec le gouvernement et le Conseil d'Etat, (Applaudissements.) Sur combattre la proposition de M. Lefas, je demande seulement s'il faudra une autorisation pour le forage de nouveaux puits et quelle sera la procédure adoptée pour garantir dans ce cas les demandes contre tout arbitraire. Le régime, en effet, ne saurait être le même en Algérie qu'au Maroc, pays de protectorat. En outre, quel sera le régime transitoire pour sauvegarder les droits acquis, notamment lorsqu'on sera en présence de travaux interrompus qui devraient bénéficier d'une priorité. DISCOURS DE M. DUROUX M. Duroux. — Par un vote récent, trois conseils généraux de la colonie et les Délégations financières demandent aux sénateurs des trois départements algériens de s'opposer au vote du texte qui vous est présenté, aujourd'hui, par le rapporteur de la Commission de l'Algérie et prient le Sénat d'adopter le texte voté par la Chambre des députés. La différence entre les deux textes. Quelle est la différence essentielle entre ces deux documents ? Celui de la Chambre spécifie à son article premier que les eaux souterraines amenées à la surface du sol par le fait
adoptée pour garantir dans ce cas les demandes contre tout arbitraire. Le régime, en effet, ne saurait être le même en Algérie qu'au Maroc, pays de protectorat. En outre, quel sera le régime transitoire pour sauvegarder les droits acquis, notamment lorsqu'on sera en présence de travaux interrompus qui devraient bénéficier d'une priorité. DISCOURS DE M. DUROUX M. Duroux. — Par un vote récent, trois conseils généraux de la colonie et les Délégations financières demandent aux sénateurs des trois départements algériens de s'opposer au vote du texte qui vous est présenté, aujourd'hui, par le rapporteur de la Commission de l'Algérie et prient le Sénat d'adopter le texte voté par la Chambre des députés. La différence entre les deux textes. Quelle est la différence essentielle entre ces deux documents ? Celui de la Chambre spécifie à son article premier que les eaux souterraines amenées à la surface du sol par le fait de l'homme appartiennent à l'auteur des travaux. Son article 2 fait une exception et prévoit la possibilité d'une réglementation spéciale pour les territoires du Sud. Le texte voté par la Chambre amalgame en quelque sorte l'Algérie du Nord à la France pour la législation des eaux souterraines et ne crée une exception que pour les territoires du Sud. Le texte dont la Commission de l'Algérie vous demande le vote établit, au contraire, une législation spéciale pour toute l'Algérie, aussi bien pour les territoires du Nord que pour les territoires du Sud. Son article premier stipule que les eaux souterraines, à l'exception des eaux jaillissantes qui sont amenées à la surface du sol par le fait de l'homme, appartiennent à l'auteur des travaux, tandis que les eaux parvenues à la surface par leur force ascensionnelle et indépendamment de tout moyen mécanique continuent à faire partie du domaine public. Quelles sont les difficultés ? Et c'est là que réside une première difficulté : En Algérie, on ne creuse presque plus de puits. On effectue des forages auxquels on donne un diamètre suffisant pour le passage d'une pompe. Celui qui entreprend des travaux parfois coûteux, ne peut pas savoir à l'avance si, le