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dont la réponse sera aussitôt communiquée. N° 1350. — D'un fonctionnaire : « Ce n'est qu'une suggestion, mais qu'en pensez-vous ? Il est question d'allouer aux salariés une indemnité de transport de 500 francs par mois. Je crois, en toute équité, que les travailleurs habitant près du lieu de leur travail ne devraient pas en bénéficier. En conséquence, ne serait-ce pas possible, pour pallier cette situation qu'au titre de la Préfecture de la Seine des cartes de circulation soient fournies au personnel résidant à plus d'un kilomètre et les fonds versés directement aux services concédés. D'où économie pour l'Administration. D'autre part, d'après certains bruits qui semblent confirmés, il est envisagé, par la Compagnie du chemin de fer métropolitain, d'accorder une réduction de 50 % aux conjoints et descendants des employés de ladite compagnie. Quid ? Est-ce que cette administration serait en bénéfice ? Dans ce cas pourquoi augmenter les tarifs ». P.S. Je vous signale de plus qu'un compte frais de déplacements existe à l'Administration et qu'il serait de ce fait supprimé ». M. René Fiquet, conseiller municipal, interrogé, n'en pense rien ou trop. Et puisque, est-il dit, ce n'est qu'une suggestion, à son tour, il demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien la faire sienne, afin de savoir ce qu'en pensent ou en pourraient penser les pouvoirs publics. (Question du 14 octobre 1948.) N° 1351. — Il existe, à la station de métro Buttes-Chaumont, un accès qui avait été aménagé pendant l'occupation et qui donne directement sur le parc. La compagnie a interdit l'usage de cet accès. Celui-ci serait cependant fort pratique pour les personnes qui, utilisant la station de métro « Buttes-Chaumont », doivent traverser le parc pour se rendre à leur domicile. M. André Fosset, conseiller municipal, ayant pu constater qu'il suffirait de bien peu de choses pour rendre utilisable cet accès, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie du métropolitain pour que cette facilité, qui ne semble pas devoir constituer pour elle une charge nouvelle, soit donnée à ses usagers. (Question du 14
Préfet de la Seine de vouloir bien la faire sienne, afin de savoir ce qu'en pensent ou en pourraient penser les pouvoirs publics. (Question du 14 octobre 1948.) N° 1351. — Il existe, à la station de métro Buttes-Chaumont, un accès qui avait été aménagé pendant l'occupation et qui donne directement sur le parc. La compagnie a interdit l'usage de cet accès. Celui-ci serait cependant fort pratique pour les personnes qui, utilisant la station de métro « Buttes-Chaumont », doivent traverser le parc pour se rendre à leur domicile. M. André Fosset, conseiller municipal, ayant pu constater qu'il suffirait de bien peu de choses pour rendre utilisable cet accès, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie du métropolitain pour que cette facilité, qui ne semble pas devoir constituer pour elle une charge nouvelle, soit donnée à ses usagers. (Question du 14 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Ces questions sont à l'étude. Il y sera répondu dès que des conclusions auront pu être dégagées. Questions d'intérêt local. 4e arrondissement. N° 1234. — A la suite des diverses questions écrites posées à ce sujet et des mesures lui en ont découlé, une certaine et relative tranquillité avait pendant un certain temps été rétablie dans le périmètre existant entre les rues Saint-Martin, Aubry-le-Boucher et Quai de la Charente. A la suite de nouvelles plaintes et visites sur place, il a été permis à Baudouin d'assister à des spectacles scandaleux qui continuent à se dérouler dans ce métier, spectacles affligeants pour la morale, les bonnes mœurs, lesquels révoltent la population honnête qui en est à se demander pour garantir sa sécurité, elle ne devra faire sa police elle-même. Les nomades et gens sans aveu sont revenus, ainsi qu'une nuée de prostituées, et l'on peut assister à des scènes d'ivrognerie, de débauche accompagnées de rixes, dont la vue n'est pas reluisante pour les grandes personnes, encore moins pour les enfants. Le racolage accompagné d'injures est exercé de façon ouverte et permanente et se poursuit même en plein jour, jusque dans la
en ont découlé, une certaine et relative tranquillité avait pendant un certain temps été rétablie dans le périmètre existant entre les rues Saint-Martin, Aubry-le-Boucher et Quai de la Charente. A la suite de nouvelles plaintes et visites sur place, il a été permis à Baudouin d'assister à des spectacles scandaleux qui continuent à se dérouler dans ce métier, spectacles affligeants pour la morale, les bonnes mœurs, lesquels révoltent la population honnête qui en est à se demander pour garantir sa sécurité, elle ne devra faire sa police elle-même. Les nomades et gens sans aveu sont revenus, ainsi qu'une nuée de prostituées, et l'on peut assister à des scènes d'ivrognerie, de débauche accompagnées de rixes, dont la vue n'est pas reluisante pour les grandes personnes, encore moins pour les enfants. Le racolage accompagné d'injures est exercé de façon ouverte et permanente et se poursuit même en plein jour, jusque dans la rue des Lombards toute proche, laquelle est devenue l'une des plus mal famées. De tels faits, qui ne seraient pas tolérés dans ce que l'on est convenu d'appeler les beaux quartiers de Paris, doivent absolument être interdits dans ce périmètre et ce, de façon définitive, la population qui est obligée d'y vivre payant suffisamment d'impôts pour avoir le droit d'être protégée par une police dont le rôle principal doit être d'assurer sa sécurité, alors qu'elle est parfois distraite à tout instant pour des tâches dont le rôle humanitaire, utilitaire et moral n'est pas toujours très indiqué. M. Baudouin, conseiller municipal, demande donc à M. le Préfet de police de prescrire les mesures les plus sévères pour débarrasser ce quartier de cette plaie et lui rendre sa tranquillité passée. (Question du 22 septembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de police. Il est exact que des prostituées circulent ou stationnent rue des Lombards. Toutefois, ce fait ne constitue pas un délit par lui-même et, en l'état actuel de la législation, la répression du racolage ne peut être effectuée que dans les cas de flagrant délit. Les filles publiques interpellées au cours des nombreuses rondes de police sont, en dehors des cas
d'y vivre payant suffisamment d'impôts pour avoir le droit d'être protégée par une police dont le rôle principal doit être d'assurer sa sécurité, alors qu'elle est parfois distraite à tout instant pour des tâches dont le rôle humanitaire, utilitaire et moral n'est pas toujours très indiqué. M. Baudouin, conseiller municipal, demande donc à M. le Préfet de police de prescrire les mesures les plus sévères pour débarrasser ce quartier de cette plaie et lui rendre sa tranquillité passée. (Question du 22 septembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de police. Il est exact que des prostituées circulent ou stationnent rue des Lombards. Toutefois, ce fait ne constitue pas un délit par lui-même et, en l'état actuel de la législation, la répression du racolage ne peut être effectuée que dans les cas de flagrant délit. Les filles publiques interpellées au cours des nombreuses rondes de police sont, en dehors des cas de flagrant délit, conduites au poste de police puis relaxées après vérification de leur identité. Les femmes en état d'infraction sont mises à la disposition du Parquet et les hôteliers qui reçoivent des prostituées sont également poursuivis. Par ailleurs, ainsi qu'il a été indiqué précédemment en réponse à une question écrite ayant même objet, les individus qui se rassemblent pour manger, boire ou discuter à l'angle des rues Quincampoix et Saint-Martin n'entrent pas dans la catégorie des nomades au sens de la loi du 16 juillet 1912. Ce sont des individus sans domicile fixe, mais non démunis d'argent pour la plupart, qui se groupent à cet endroit en raison de la proximité des Halles où ils trouvent à faire quelques corvées. Quelques-uns ont pu néanmoins être inculpés de vagabondage. Des instructions ont été données aux services de police pour que les surveillances soient encore renforcées dans ce quartier. 2e arrondissement. N° 1323. — MM. Moscovitch et Vigier, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions utiles pour que le terrain vague qui se trouve entre l'extrémité de l'avenue de Verdun et la rue du Terrage soit : 1° débarrassé des immondices qui s'y entassent
écrite ayant même objet, les individus qui se rassemblent pour manger, boire ou discuter à l'angle des rues Quincampoix et Saint-Martin n'entrent pas dans la catégorie des nomades au sens de la loi du 16 juillet 1912. Ce sont des individus sans domicile fixe, mais non démunis d'argent pour la plupart, qui se groupent à cet endroit en raison de la proximité des Halles où ils trouvent à faire quelques corvées. Quelques-uns ont pu néanmoins être inculpés de vagabondage. Des instructions ont été données aux services de police pour que les surveillances soient encore renforcées dans ce quartier. 2e arrondissement. N° 1323. — MM. Moscovitch et Vigier, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions utiles pour que le terrain vague qui se trouve entre l'extrémité de l'avenue de Verdun et la rue du Terrage soit : 1° débarrassé des immondices qui s'y entassent ; 2° clôturé, de façon à empêcher les vagabonds de s'y livrer à des occupations pas toujours avouables ; 3° aménagé en passage étroit clôturé afin de permettre aux habitants de l'avenue de Verdun de communiquer avec la rue du Terrage et réciproquement. (Question du 11 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le terrain vague situé à l'extrémité de l'avenue de Verdun sera prochainement nettoyé et le mur de clôture réparé. D'autre part, l'aménagement à cet emplacement d'un passage étroit comportant une clôture de 110 mètres de longueur entraînerait des frais élevés d'établissement et d'éclairage qu'il ne paraît pas possible d'engager actuellement, eu égard à la faible importance de la circulation. La réalisation de ce projet serait d'ailleurs subordonnée à l'accord des propriétaires de l'impasse Marchand que le passage devrait emprunter. 13e arrondissement N° 1265. — MM. Laignel, Colin, Berlemont et Mme Doriath, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais état du passage Tourneux. La crèche devant prochainement fonctionner, les mamans auront de la peine à y passer avec leurs landaus. Les conseillers susnommés demandent que des travaux soient rapidement faits afin de faciliter l'accès de la crèche. (Question
M. le Préfet de la Seine. Le terrain vague situé à l'extrémité de l'avenue de Verdun sera prochainement nettoyé et le mur de clôture réparé. D'autre part, l'aménagement à cet emplacement d'un passage étroit comportant une clôture de 110 mètres de longueur entraînerait des frais élevés d'établissement et d'éclairage qu'il ne paraît pas possible d'engager actuellement, eu égard à la faible importance de la circulation. La réalisation de ce projet serait d'ailleurs subordonnée à l'accord des propriétaires de l'impasse Marchand que le passage devrait emprunter. 13e arrondissement N° 1265. — MM. Laignel, Colin, Berlemont et Mme Doriath, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais état du passage Tourneux. La crèche devant prochainement fonctionner, les mamans auront de la peine à y passer avec leurs landaus. Les conseillers susnommés demandent que des travaux soient rapidement faits afin de faciliter l'accès de la crèche. (Question du 2 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage Tourneux est une voie privée dont l'entretien incombe aux propriétaires riverains. Le syndic de la voie a été invité à remédier aux défectuosités signalées. N° 1266. — MM. Colin, Laignel et Berlemont, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine le mauvais état du pavage du passage Brunoy, ainsi que l'insuffisance de l'éclairage. Les conseillers susnommés demandent que des réparations soient faites afin d'assurer la sécurité des habitants. (Question du 2 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage Brunoy est une voie privée dont l'entretien incombe aux propriétaires riverains. L'éclairage est assuré de manière satisfaisante par cinq foyers électriques. Au cours de rondes de nuit, il n'a pas été constaté d'anomalie dans leur fonctionnement. Le syndic a été invité à remédier à l'état défectueux du pavage. 15e arrondissement N° 1387. — Une vive indignation règne parmi la population du 15e arrondissement à l'annonce de la suppression de trente-deux emplois de facteur dans cet arrondissement, peu de temps après la mise en application d'une série de hausses sur les taxes postales. Considérant qu'une telle mesure est contraire à l'intérêt bien
M. le Préfet de la Seine le mauvais état du pavage du passage Brunoy, ainsi que l'insuffisance de l'éclairage. Les conseillers susnommés demandent que des réparations soient faites afin d'assurer la sécurité des habitants. (Question du 2 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage Brunoy est une voie privée dont l'entretien incombe aux propriétaires riverains. L'éclairage est assuré de manière satisfaisante par cinq foyers électriques. Au cours de rondes de nuit, il n'a pas été constaté d'anomalie dans leur fonctionnement. Le syndic a été invité à remédier à l'état défectueux du pavage. 15e arrondissement N° 1387. — Une vive indignation règne parmi la population du 15e arrondissement à l'annonce de la suppression de trente-deux emplois de facteur dans cet arrondissement, peu de temps après la mise en application d'une série de hausses sur les taxes postales. Considérant qu'une telle mesure est contraire à l'intérêt bien compris des habitants du 15e, MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, insistent vivement auprès de M. le Préfet de la Seine pour qu'il intervienne immédiatement auprès de M. le Ministre des P.T.T. dans le but de faire rapporter cette décision. (Question du 19 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Cette question a été transmise et signalée à M. le Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (postes, télégraphes et téléphones), dont la réponse sera communiquée dès réception. 20e arrondissement N° 1335. — Mme Marzin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'à la suite d'une livraison de charbon à l'école de garçons, rue de Tlemcen, l'un des soupiraux de la cave sur rue est demeuré ouvert, la clôture de ce soupirail ayant disparu. Il est ainsi très aisé au premier venu de s'introduire dans cette cave. Les conseillers précités demandent à M. le Préfet de la Seine de faire rétablir la clôture du soupirail dès que possible. (Question des 10-11 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La remise en état de la clôture du soupirail destiné à assurer la sécurité du stock de
de la Seine. Cette question a été transmise et signalée à M. le Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (postes, télégraphes et téléphones), dont la réponse sera communiquée dès réception. 20e arrondissement N° 1335. — Mme Marzin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'à la suite d'une livraison de charbon à l'école de garçons, rue de Tlemcen, l'un des soupiraux de la cave sur rue est demeuré ouvert, la clôture de ce soupirail ayant disparu. Il est ainsi très aisé au premier venu de s'introduire dans cette cave. Les conseillers précités demandent à M. le Préfet de la Seine de faire rétablir la clôture du soupirail dès que possible. (Question des 10-11 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La remise en état de la clôture du soupirail destiné à assurer la sécurité du stock de combustible de l'école est en cours d'exécution. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Divers. N° 423. — Les 22 juin, 19 juillet, 26 juillet, 28 juillet 1948, M. le général Mancelle, conseiller général, a posé à M. le Préfet de police quatre questions écrites, relatives à la restitution, à leurs propriétaires, des armes de toute nature, et notamment des armes de chasse déposées dans les mairies pendant la période de l'occupation allemande. Le Bulletin municipal officiel des 26 juin, 21 juillet, 29 juillet, 31 octobre et 2 août, sous les n° 282, 306, 314 et 316, a reproduit ces questions auxquelles il a été répondu, par la même voie, les 17 juillet et 12 août 1948. Par ailleurs, un certain nombre de requêtes individuelles ou collectives ont été acheminées sur la Préfecture de police les 12 et 16 août. Enfin, aux termes de sa lettre n° 240 A/QE du 19 août, M. le Préfet de police doit faire connaître les réponses officielles qui lui seront adressées par M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, M. le Ministre des finances et M. le Président du tribunal civil de la Seine, à la suite de ses interventions. Les propriétaires
leurs propriétaires, des armes de toute nature, et notamment des armes de chasse déposées dans les mairies pendant la période de l'occupation allemande. Le Bulletin municipal officiel des 26 juin, 21 juillet, 29 juillet, 31 octobre et 2 août, sous les n° 282, 306, 314 et 316, a reproduit ces questions auxquelles il a été répondu, par la même voie, les 17 juillet et 12 août 1948. Par ailleurs, un certain nombre de requêtes individuelles ou collectives ont été acheminées sur la Préfecture de police les 12 et 16 août. Enfin, aux termes de sa lettre n° 240 A/QE du 19 août, M. le Préfet de police doit faire connaître les réponses officielles qui lui seront adressées par M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, M. le Ministre des finances et M. le Président du tribunal civil de la Seine, à la suite de ses interventions. Les propriétaires dépossédés s'impatientent et attendent toujours qu'il soit répondu, point par point, aux six paragraphes de la question n° 316 parue au Bulletin municipal officiel des 1er et 2 août, question qui résume toutes les données du problème posé à l’Administration. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Ravitaillement général. N° 339. —MM. de Véricourt, Prangey et Mme Peters, conseillers généraux, émus des difficultés qui s'imposeraient aux familles chargées d'enfants, du fait de l'augmentation des prix du lait et du pain, demandent à M. le Préfet de la Seine d'envisager la distribution scolaire de biscuits au calcium et aux vitamines. La récolte favorable en céréales devrait permettre la reprise de ces distributions. Les circonstances actuelles ne permettant pas encore l'octroi du « bol de lait » scolaire dont l'expérience scandinave a montré l'efficacité. Il va de soi qu'aux yeux des conseillers susnommés nul enfant en âge scolaire du département de la Seine ne devrait être, sauf contre-indication médicale, privé de ces biscuits, précieux en période de croissance. (Question du 4 septembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement fait savoir que le ravitaillement ne peut fournir gratuitement les matières premières contingentées
de Véricourt, Prangey et Mme Peters, conseillers généraux, émus des difficultés qui s'imposeraient aux familles chargées d'enfants, du fait de l'augmentation des prix du lait et du pain, demandent à M. le Préfet de la Seine d'envisager la distribution scolaire de biscuits au calcium et aux vitamines. La récolte favorable en céréales devrait permettre la reprise de ces distributions. Les circonstances actuelles ne permettant pas encore l'octroi du « bol de lait » scolaire dont l'expérience scandinave a montré l'efficacité. Il va de soi qu'aux yeux des conseillers susnommés nul enfant en âge scolaire du département de la Seine ne devrait être, sauf contre-indication médicale, privé de ces biscuits, précieux en période de croissance. (Question du 4 septembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement fait savoir que le ravitaillement ne peut fournir gratuitement les matières premières contingentées nécessaires à la reprise des distributions de biscuits au calcium et aux vitamines en faveur des enfants de l'âge scolaire. D'autre part, les caisses des écoles ne peuvent, en raison des moyens financiers limités dont elles disposent, assumer le financement de ces distributions. La question de l'octroi d'un verre de lait journalier aux enfants déficients des écoles est soumise à M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement. La réponse sera communiquée dès réception. N° 384. — Le prix du beurre, dans la Seine, vient d'être fixé à 550 francs le kilogramme au détail. Etant donné que le motif invoqué depuis plusieurs mois pour justifier la non-distribution de beurre à la population parisienne était « la nécessité de stocker pour l'hiver », M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine à qui profitera la différence entre l'ancien prix, 400 francs, et le nouveau, 550 francs, en ce qui concerne le beurre stocké. (Question du 12 octobre 1948) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les renseignements nécessaires ont été demandés à M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement. Sa réponse sera communiquée dès réception. Transports. N° 371. —
lait journalier aux enfants déficients des écoles est soumise à M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement. La réponse sera communiquée dès réception. N° 384. — Le prix du beurre, dans la Seine, vient d'être fixé à 550 francs le kilogramme au détail. Etant donné que le motif invoqué depuis plusieurs mois pour justifier la non-distribution de beurre à la population parisienne était « la nécessité de stocker pour l'hiver », M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine à qui profitera la différence entre l'ancien prix, 400 francs, et le nouveau, 550 francs, en ce qui concerne le beurre stocké. (Question du 12 octobre 1948) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les renseignements nécessaires ont été demandés à M. le Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au ravitaillement. Sa réponse sera communiquée dès réception. Transports. N° 371. — L'augmentation du prix des transports doit entraîner une amélioration du service. D'autre part, il faut bien admettre que certaines restrictions, justifiées immédiatement après la libération, ne le sont plus aujourd'hui. Or, malgré des interventions multiples, malgré l'avis favorable de la Commission mixte des transports, on ne se décide pas à reporter, dans Saint-Mandé, le terminus de la ligne n° 86 à son emplacement normal, c'est-à-dire à la Demi-Lune, devant une des entrées principales du zoo, où existent toutes les installations fixes nécessaires. Cette mesure, réclamée instamment par la population et le conseil municipal de Saint-Mandé, permettrait de desservir une partie de la ville où habitent plus de 12 000 personnes. M. le docteur Cros, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire procéder à un nouvel examen de cette question. (Question du 7 octobre 1948) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La Commission mixte des transports a admis le principe du prolongement de la ligne n° 86 à la Demi-Lune en tête d'un nouveau programme d'extension à réaliser après celui dit « des 2 000 voitures ». Le prolongement demandé est donc subordonné à l'achèvement préalable du programme homologué des 2