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conseil d'administration et quatre-vingt-dix pour cent aux actionnaires, à titre de dividende. L'assemblée générale peut aussi, sur la part de bénéfices revenant aux actionnaires, dans le solde des bénéfices, créer des réserves spéciales qui restent leur propriété. Article quarante-cinq. En cas de perte des trois quarts du capital social, le conseil d'administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution. L'assemblée générale doit, pour pouvoir délibérer, réunir les conditions fixées aux articles 32, 39 et 40 ci-dessus. La résolution de l'assemblée sera, dans tous les cas, rendue publique. Article quarante-six. A l'expiration de la société ou au cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve, pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la société ; elle approuve notamment les comptes de la liquidation, donne quitus aux liquidateurs et délibère sur tous les intérêts sociaux. Elle est présidée par le liquidateur ou l'un des liquidateurs, et, en cas d'absence ou d'empêchement du ou des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Sauf les restrictions que l'assemblée générale peut y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leurs seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement. En outre, ils peuvent, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de l'ensemble de ces biens, droits et obligations.
aux liquidateurs et délibère sur tous les intérêts sociaux. Elle est présidée par le liquidateur ou l'un des liquidateurs, et, en cas d'absence ou d'empêchement du ou des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Sauf les restrictions que l'assemblée générale peut y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leurs seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement. En outre, ils peuvent, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de l'ensemble de ces biens, droits et obligations. L'assemblée générale peut toujours révoquer et remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs. Après le règlement du passif et des démêlés de la société, le produit net est employé d'abord complètement au complet remboursement du capital des actions, si cet amortissement n'a déjà eu lieu, puis à distribuer aux actionnaires la somme égale au montant qui résulte de la réserves spéciales qui aurait pu être constituée sur leur part dans les bénéfices. Le surplus est reparti en espèces ou en titres aux actionnaires. Acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Monsieur GRASSY a déclaré que les 2.000 actions de numéraire, chacune faisant valeur cent du capital de la société anonyme fondée par lui sous la dénomination « GRASSY S. A. » avaient été entièrement souscrites par six personnes et qu'il avait été perçu en espèces par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions par lui souscrites, soit au total une somme de cinquante mille francs, laquelle a été déposée en l'étude de M. L. D ON, notaire. Et il a représenté à l'appui de cette déclaration notamment un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs,
aux actionnaires la somme égale au montant qui résulte de la réserves spéciales qui aurait pu être constituée sur leur part dans les bénéfices. Le surplus est reparti en espèces ou en titres aux actionnaires. Acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Monsieur GRASSY a déclaré que les 2.000 actions de numéraire, chacune faisant valeur cent du capital de la société anonyme fondée par lui sous la dénomination « GRASSY S. A. » avaient été entièrement souscrites par six personnes et qu'il avait été perçu en espèces par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions par lui souscrites, soit au total une somme de cinquante mille francs, laquelle a été déposée en l'étude de M. L. D ON, notaire. Et il a représenté à l'appui de cette déclaration notamment un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux; le montant des versements effectués par chacun d'eux; laquelle pièce vérifiable, a été annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont des copies certifiées conformes ont été déposées pour enregistrement à M. CHARDON, notaire à Paris, le 6 avril 1938) des deux délibérations prises par les assemblées générales constitutives des actionnaires de la société anonyme dite « GRASSY S. A. », il appert notamment : 1°. Du premier de ces procès-verbaux en date du 29 mars 1938 : Que l'assemblée générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Et qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des rapports en nature faits à la société. 2°. Et du deuxième procès-verbal en date du 6 avril 1938 ; Que l'assemblée générale adoptant le rapport du commissaire, en date du 30 mars 1938, l'a approuvé et a approuvé l'apport en nature fait par la société ainsi que les avantages des statuts ; que le tout résulte de ladite assemblée et qu'elle ne contient aucune réserves générales
par les assemblées générales constitutives des actionnaires de la société anonyme dite « GRASSY S. A. », il appert notamment : 1°. Du premier de ces procès-verbaux en date du 29 mars 1938 : Que l'assemblée générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Et qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des rapports en nature faits à la société. 2°. Et du deuxième procès-verbal en date du 6 avril 1938 ; Que l'assemblée générale adoptant le rapport du commissaire, en date du 30 mars 1938, l'a approuvé et a approuvé l'apport en nature fait par la société ainsi que les avantages des statuts ; que le tout résulte de ladite assemblée et qu'elle ne contient aucune réserves générales ; et qu'elle a nommé les administrateurs des statuts : des articles 15 et 17. 1°. Monsieur Alexandre GRASSY, citoyen, demeurant à Biarritz, place Clemenceau, n° 19. 2°. Monsieur Honoré HOUBAISCA, sans qualité, demeurant à Paris, rue Condorcet, n° 51. 3°. Monsieur Emile PHIVOST, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Laos, n° 31. 4°. Et Monsieur René BLOCH, négociant, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 48. Téâ's, Que ces fonctions ont été acceptées. Que l'assemblée a nommé comme commissaire Monsieur LEMOINE, comptable, à Paris, rue Vaugirard, n° 68, pour remettre à lui conférer les lettres 1867 de la loi du 24 juillet 1938. Que ces fonctions ont été acceptées. Que enfin l'assemblée générale a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée à la date du 6 avril 1938. Deux originaux des statuts, deux copies certifiées et enregistrées du rapport du commissaire aux apports et deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement de l'état y annexé, ainsi que la déclaration du 6 avril 1938 et des copies y annexées des procès-verbaux des délibérations des assemblées constituées, le tout susénoncé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 12 avril
Laos, n° 31. 4°. Et Monsieur René BLOCH, négociant, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 48. Téâ's, Que ces fonctions ont été acceptées. Que l'assemblée a nommé comme commissaire Monsieur LEMOINE, comptable, à Paris, rue Vaugirard, n° 68, pour remettre à lui conférer les lettres 1867 de la loi du 24 juillet 1938. Que ces fonctions ont été acceptées. Que enfin l'assemblée générale a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée à la date du 6 avril 1938. Deux originaux des statuts, deux copies certifiées et enregistrées du rapport du commissaire aux apports et deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement de l'état y annexé, ainsi que la déclaration du 6 avril 1938 et des copies y annexées des procès-verbaux des délibérations des assemblées constituées, le tout susénoncé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 12 avril 1938. Le délai de quinzaine réservé par l'article 7 de la loi du 17 mars 1909 aux créanciers de rapporteur du fonds de commerce pour faire la déclaration de leurs créances, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, commence à compter de ce jour. Pour extrait, et mention : (Signé) : CHARDON. 13T 43.884 Suivant acte sous seing privés en date à Paris du premier avril mil neuf cent trente-huit, enregistré à Paris, le Bureau S.S.P., le sept avril mil neuf cent trente-huit, n° 151, aux droits de mille cinq cent soixante-quatorze francs quatrevingt a. 1° Monsieur Maurice CHERIE, demeurant à Paris, 29, rue Duret. 2° Monsieur Lucien CHERIE, demeurant à Vanves (Seine), 27, boulevard du Lycée. 3° Monsieur Henri CHERIE, demeurant à Elleu, par Lens (Pas-de-Calais). 4° Monsieur Antonin BONNET, demeurant à Paris, 5, rue du Jour. 5° La société KIRBY BEARD, à Paris, 5, rue Auber. 6° Monsieur GELE, demeurant à Paris, 169, avenue du Général-Bizot. Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation du journal déjà existant « Le Moteur et le Chauffeur Français », ainsi que la création, l'acquisition et l'exploitation de tous autres journaux, revues, livres et encore
: (Signé) : CHARDON. 13T 43.884 Suivant acte sous seing privés en date à Paris du premier avril mil neuf cent trente-huit, enregistré à Paris, le Bureau S.S.P., le sept avril mil neuf cent trente-huit, n° 151, aux droits de mille cinq cent soixante-quatorze francs quatrevingt a. 1° Monsieur Maurice CHERIE, demeurant à Paris, 29, rue Duret. 2° Monsieur Lucien CHERIE, demeurant à Vanves (Seine), 27, boulevard du Lycée. 3° Monsieur Henri CHERIE, demeurant à Elleu, par Lens (Pas-de-Calais). 4° Monsieur Antonin BONNET, demeurant à Paris, 5, rue du Jour. 5° La société KIRBY BEARD, à Paris, 5, rue Auber. 6° Monsieur GELE, demeurant à Paris, 169, avenue du Général-Bizot. Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation du journal déjà existant « Le Moteur et le Chauffeur Français », ainsi que la création, l'acquisition et l'exploitation de tous autres journaux, revues, livres et encore tous travaux de publicité afférents aux dites publications. La dénomination de la société est : LE MOTEUR Le siège social est établi à Paris, 6, rue de Provence. Il pourra être transféré partout ailleurs en France par décision des associés. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années qui ont commencé à courir le premier avril mil neuf cent trente-huit et expireront en conséquence le premier avril deux mil trente-sept. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, il est représenté de la façon suivante : M. Maurice CHERIE a fait apport à la société du fonds de commerce d'édition et de publicité sis à Paris, 6, rue de Provence, comprenant : 1° La clientèle et l'achalandage y attachés. 2° Le journal commercial sous lequel il est exploité. 3° Le matériel servant à son exploitation 4° Le droit à la location verbale des lieux où s'exploite ledit fonds de commerce. Cet apport en nature a été évalué à la somme de quarante mille francs, ci 40.000 Monsieur Lucien CHERIE a apporté une somme en espèces de deux mille francs, ci 2.000 Monsieur Henri CHERIE a apporté la somme en espèces de mille francs, ci
qui ont commencé à courir le premier avril mil neuf cent trente-huit et expireront en conséquence le premier avril deux mil trente-sept. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, il est représenté de la façon suivante : M. Maurice CHERIE a fait apport à la société du fonds de commerce d'édition et de publicité sis à Paris, 6, rue de Provence, comprenant : 1° La clientèle et l'achalandage y attachés. 2° Le journal commercial sous lequel il est exploité. 3° Le matériel servant à son exploitation 4° Le droit à la location verbale des lieux où s'exploite ledit fonds de commerce. Cet apport en nature a été évalué à la somme de quarante mille francs, ci 40.000 Monsieur Lucien CHERIE a apporté une somme en espèces de deux mille francs, ci 2.000 Monsieur Henri CHERIE a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Monsieur Antonin BONNET a apporté la somme en espèces de cinq mille francs, ci. 5.000 La Société KIRBY BEARD a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Monsieur GELE a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Ces sommes en espèces ont été versées intégralement dans la caisse sociale. Total égal : cinquante mille francs, ci .................... 50.000 Le capital social est divisé en cinquante parts de mille francs chacune, entièrement libérées et attribuées, savoir : Quarante parts (n° 1 à 40) à M. Maurice CHERIE. Deux parts (n° 41 à 42) à M. Lucien CHERIE. Une part (n° 43) à M. Henri CHERIE. Cinq parts (n° 44 à 48) à M. Antonin BONNET. Une part (n° 49) à la Société KIRBY BEARD. Une part (n° 50) à Monsieur GELE. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés et rééligibles indéfiniment. Toutefois, Monsieur Maurice CHERIE est nommé gérant statutaire à vie, non révocable. Il ne pourra être nommé de nouveaux gérants, sans son consentement. En outre, M. Lucien CHERIE est nommé gérant dans les termes de l'article 21 de la loi du sept mars mil
versées intégralement dans la caisse sociale. Total égal : cinquante mille francs, ci .................... 50.000 Le capital social est divisé en cinquante parts de mille francs chacune, entièrement libérées et attribuées, savoir : Quarante parts (n° 1 à 40) à M. Maurice CHERIE. Deux parts (n° 41 à 42) à M. Lucien CHERIE. Une part (n° 43) à M. Henri CHERIE. Cinq parts (n° 44 à 48) à M. Antonin BONNET. Une part (n° 49) à la Société KIRBY BEARD. Une part (n° 50) à Monsieur GELE. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés et rééligibles indéfiniment. Toutefois, Monsieur Maurice CHERIE est nommé gérant statutaire à vie, non révocable. Il ne pourra être nommé de nouveaux gérants, sans son consentement. En outre, M. Lucien CHERIE est nommé gérant dans les termes de l'article 21 de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, étant précisé que M. LUCIEN CHERIE ne pourra faire usage des dits pouvoirs qu'en cas d'absence, indisponibilité ou maladie du gérant à vie. Chacun d'eux a la signature sociale, mais il ne peut toutefois en faire usage que pour les besoins et les affaires de la société. Il signe les engagements par lui contractés de sa signature personnelle, précédée des mots : « CHERIE ET Cie, S.A.R.L., un gérant ». Les gérants ont tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société; ces pouvoirs comprennent notamment, sans qu'ils puissent être considérés comme limitatifs, ceux de : Nommer ou révoquer un ou plusieurs directeurs ou sous-directeurs pour l'exploitation du fonds de commerce, objet de la présente société, déterminer leurs traitements, salaires, gratifications, fixes ou proportionnels, recevoir ou payer toutes sommes, souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, passer tous contrats, traités et marchés concernant les opérations sociales, placer les fonds disponibles, effectuer tous prêts, crédits ou avances, contracter tous emprunts, consentir toutes hypothèques et remises en nantissement, consentir toutes antériorités, faire tous achats, échanges et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, consentir tous baux ou locations, faire toutes
Il signe les engagements par lui contractés de sa signature personnelle, précédée des mots : « CHERIE ET Cie, S.A.R.L., un gérant ». Les gérants ont tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société; ces pouvoirs comprennent notamment, sans qu'ils puissent être considérés comme limitatifs, ceux de : Nommer ou révoquer un ou plusieurs directeurs ou sous-directeurs pour l'exploitation du fonds de commerce, objet de la présente société, déterminer leurs traitements, salaires, gratifications, fixes ou proportionnels, recevoir ou payer toutes sommes, souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, passer tous contrats, traités et marchés concernant les opérations sociales, placer les fonds disponibles, effectuer tous prêts, crédits ou avances, contracter tous emprunts, consentir toutes hypothèques et remises en nantissement, consentir toutes antériorités, faire tous achats, échanges et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, consentir tous baux ou locations, faire toutes constructions et tous travaux, autoriser tous transferts, retraits et aliénations de fonds, créances et. autres valeurs quelconques appartenant à la dite société, faire tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, procéder à la liquidation de toutes sociétés, suivre toutes actions judiciaires, représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amicale traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement. Recevoir ou retirer de la poste aux lettres de tous roulages, messageries et chemins de fer les lettres, paquets, caisses ou colis chargés ou non, recommandés ou non, adressés à la société. Toucher ou acquitter tous mandats postaux et télégraphiques faire toutes opérations en douane, tant à l'expédition qu'en retrait, remplir toutes formalités. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Deux exemplaires de l'acte constitutif de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 11 avril 1938. Le délai de quinzaine réservé aux créanciers de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné par l'art. 7 de la loi du 17 mars 1909, pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de la
faillite et de liquidation judiciaire ou amicale traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement. Recevoir ou retirer de la poste aux lettres de tous roulages, messageries et chemins de fer les lettres, paquets, caisses ou colis chargés ou non, recommandés ou non, adressés à la société. Toucher ou acquitter tous mandats postaux et télégraphiques faire toutes opérations en douane, tant à l'expédition qu'en retrait, remplir toutes formalités. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Deux exemplaires de l'acte constitutif de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 11 avril 1938. Le délai de quinzaine réservé aux créanciers de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné par l'art. 7 de la loi du 17 mars 1909, pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, commence à courir à compter de ce jour. Pour extrait et mention : Le gérant statutaire : Maurice CHERIE. 43.892 Société pour l'Exportation et l'Importation des Bois Suivant acte s.s.p. en date à Paris' du 8 avril 1938, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 11 avril 1938, n° 226, Monsieur BIRGER P. HASLE, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant 27, rue Gabriel-Dupont, à Caen (Calvados), Et Monsieur MAJZELS Benjamin, demeurant 172, rue de Rivoli, à Paris. Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet : l'exportation et l'importation de bois et de toute autre marchandise se rattachant à ce commerce et d'une façon générale, tout commerce se rattachant à l'industrie du bois, tant en France qu'à l'étranger. Cette société est dénommée : Société pour l'Exportation et l'Importation des Bois La durée de la société est fixée à quinze années qui commenceront à courir le 11 avril 1938. Le siège social est à Paris, 172, rue de Rivoli. Le capital social est fixé à cinquante mille francs, divisé en cinquante parts de mille francs chacune, qui ont été souscrites et entièrement libérées par les associés à raison de vingt-cinq pour chacun d'eux. Messieurs HASLE et MAJZELS
Monsieur BIRGER P. HASLE, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant 27, rue Gabriel-Dupont, à Caen (Calvados), Et Monsieur MAJZELS Benjamin, demeurant 172, rue de Rivoli, à Paris. Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet : l'exportation et l'importation de bois et de toute autre marchandise se rattachant à ce commerce et d'une façon générale, tout commerce se rattachant à l'industrie du bois, tant en France qu'à l'étranger. Cette société est dénommée : Société pour l'Exportation et l'Importation des Bois La durée de la société est fixée à quinze années qui commenceront à courir le 11 avril 1938. Le siège social est à Paris, 172, rue de Rivoli. Le capital social est fixé à cinquante mille francs, divisé en cinquante parts de mille francs chacune, qui ont été souscrites et entièrement libérées par les associés à raison de vingt-cinq pour chacun d'eux. Messieurs HASLE et MAJZELS ont été nommés co-gérants sans limitation de durée. Ils ont chacun la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Deux exemplaires de la dite société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 12 avril 1938. 43.894 Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 5 avril 1938, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 12 avril 1938, n° 280, aux droits de 750 francs, il a été formé entre : 1° Monsieur Boris PANTELEIMONOFF, demeurant à Paris, place de l'Odéon, n° 6; 2° Monsieur Basile DMITRIEFF, demeurant à Levallois-Perret, rue Gauthier, n° 31; 3° Monsieur Arthur LANDOFF, demeurant au Plessis-Robinson, rue des Erables, n° 2, Une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication de produits chimiques, et en particulier la purification d'acides phosphorique et stéarique, la distillation de l'huile de ricin et d'autres produits similaires. La durée de la société est fixée à 90 années à compter du 5 avril 1938. La société prend la dénomination : ORTHO Le