jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
décembre.. Arrêté relatif à l'acquittement de seize mandats dont les premières ordonnances de paiement ont été détruites dans le désastre du 8 février 1843. 1844. 11 janvier.. Ouverture d'un crédit provisoire sur le chapitre XXIII du budget de la marine, exercice 1843. 25 janvier.. Dépêche ministérielle au sujet de la prorogation de la durée de l'exercice, à partir du 1er janvier 1843, pour le service colonial. 1844. 23 février.. Arrêté relatif aux dépenses à imputer sur les crédits extraordinaires accordés par ordonnance royale du 27 novembre 1843 au service local, sur l'exercice 1843. 9 mars Arrêté qui ouvre un crédit provisoire de 7,000 fr. au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine, exercice 1843. 16 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur 1844 242 l'exercice 1844, pour pourvoir à la régularisation de dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, sur les exercices clos 1841 et 1842. 16 juillet... Ordonnancement, sur l'exercice 1844, d'une 1844 243 somme de 1,575 fr. 31 cent. pour le paiement de frais de justice arriérés. 14 septembre... Arrêté prescrivant de porter en recette le 1844 322 prélèvement de 100,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par arrêté du 6 septembre 1844. 24 octobre... Ouverture, sur l'exercice 1844, par rappel 1844 306 sur 1841, d'un crédit destiné à rembourser à un entrepreneur une somme indûment retenue, les intérêts de la créance et les frais de l'instance. 24 octobre... Ouverture de crédits provisoires pour les 1844 370 dépenses du service local, exercice 1844. 31 octobre. Clôture de l'exercice 1843, service local, chapitre XXIV du budget de la marine. 31 octobre. Ajournement de la clôture de l'exercice 1843, 1844 376 en ce qui concerne le chapitre XXIII bis, du budget de la marine. (Secours à la colonie de la Guadeloupe.) 16 novembre... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit au compte du chapitre DATES. ANALYSE. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII et XXIV du budget de la marine et des colonies, pour assurer les dépenses prévues de l'exercice 1844. 1845. 18 février... Ouverture d'un crédit de 150,000
1844. 24 octobre... Ouverture, sur l'exercice 1844, par rappel 1844 306 sur 1841, d'un crédit destiné à rembourser à un entrepreneur une somme indûment retenue, les intérêts de la créance et les frais de l'instance. 24 octobre... Ouverture de crédits provisoires pour les 1844 370 dépenses du service local, exercice 1844. 31 octobre. Clôture de l'exercice 1843, service local, chapitre XXIV du budget de la marine. 31 octobre. Ajournement de la clôture de l'exercice 1843, 1844 376 en ce qui concerne le chapitre XXIII bis, du budget de la marine. (Secours à la colonie de la Guadeloupe.) 16 novembre... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit au compte du chapitre DATES. ANALYSE. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII et XXIV du budget de la marine et des colonies, pour assurer les dépenses prévues de l'exercice 1844. 1845. 18 février... Ouverture d'un crédit de 150,000 francs au compte du chapitre XXIV, exercice 1845. 2 mai...... Ouverture d'un crédit provisoire de 50,000 fr., sur l'exercice 1844, au compte du chapitre XXV. 27 mai Circulaire ministérielle au sujet des virements. 6 juin Ouverture d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux des bâtiments civils. 6 juin Ouverture d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux des ponts et routes. 4 juillet ... Ouverture d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXVI, pour l'acquittement des dépenses assimilées à la solde. 5 septembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 300,000 fr., au compte du chapitre XXIII, exercice 1845. 7 octobre... Ouverture d'un crédit provisoire, au compte du chapitre XXVI, exercice 1844. 31 octobre.. Clôture de l'exercice 1844 11 novembre. Nouvelles dispositions relatives à l'imputation des dépenses des hôpitaux et des vivres. 5 décembre.. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII, XXIV, XXV et XXVI, exercice 1845. 5 décembre.. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur le compte du chapitre XXVI, service local, exercice 1845. DATES. ANALYSE. 1845.5 décembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1844, pour l'ordonnancement des dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, et incombant aux exercices clos 1841 et 1842. 6 décembre... Ouverture de crédits
crédit supplémentaire pour solder les travaux des ponts et routes. 4 juillet ... Ouverture d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXVI, pour l'acquittement des dépenses assimilées à la solde. 5 septembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 300,000 fr., au compte du chapitre XXIII, exercice 1845. 7 octobre... Ouverture d'un crédit provisoire, au compte du chapitre XXVI, exercice 1844. 31 octobre.. Clôture de l'exercice 1844 11 novembre. Nouvelles dispositions relatives à l'imputation des dépenses des hôpitaux et des vivres. 5 décembre.. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII, XXIV, XXV et XXVI, exercice 1845. 5 décembre.. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur le compte du chapitre XXVI, service local, exercice 1845. DATES. ANALYSE. 1845.5 décembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1844, pour l'ordonnancement des dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, et incombant aux exercices clos 1841 et 1842. 6 décembre... Ouverture de crédits provisoires pour les dépenses de l'exercice 1846, service local. 6 décembre... Décret colonial allouant un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1845, pour dépenses d'entretien des routes et impression des procès-verbaux du Conseil colonial, sessions 1842 à 1845 inclus. 6 décembre.. Ouverture de crédits, sur l'exercice 1845, pour l'acquittement de diverses dépenses. 6 décembre.. Ordonnancement sur l'exercice 1844, d'une somme de 770 fr 50 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 1846.9 janvier... Circulaire ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845 prononçant la suppression du compte des fonds coloniaux. L'ordonnance citée 6 février.... Ouverture d'un crédit au compte du chapitre XXVI, exercice 1845. 2 avril Ouverture d'un crédit provisoire de délégation au compte du budget de la marine, chapitre XXIII, exercice 1845. 4 avril Ordonnancement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 935 fr. 73 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 17 avril Arrêté qui rapporte celui du 6 décembre 1845, ouvrant des crédits provisoires pour les dépenses du service local, exercice 1846. 17 avril.... Ouverture de crédits pour les dépenses du service local, exercice 1846, DATES. ANALYSE. 1846.12 juin.... Circulaire ministérielle au sujet de l'imputation des crédits pour dépenses d'exercices clos. 30 juillet... Dépêche
6 décembre.. Ordonnancement sur l'exercice 1844, d'une somme de 770 fr 50 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 1846.9 janvier... Circulaire ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845 prononçant la suppression du compte des fonds coloniaux. L'ordonnance citée 6 février.... Ouverture d'un crédit au compte du chapitre XXVI, exercice 1845. 2 avril Ouverture d'un crédit provisoire de délégation au compte du budget de la marine, chapitre XXIII, exercice 1845. 4 avril Ordonnancement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 935 fr. 73 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 17 avril Arrêté qui rapporte celui du 6 décembre 1845, ouvrant des crédits provisoires pour les dépenses du service local, exercice 1846. 17 avril.... Ouverture de crédits pour les dépenses du service local, exercice 1846, DATES. ANALYSE. 1846.12 juin.... Circulaire ministérielle au sujet de l'imputation des crédits pour dépenses d'exercices clos. 30 juillet... Dépêche ministérielle relative à l'exécution de quelques dispositions de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845 portant suppression du compte des fonds coloniaux. 31 octobre.. Clôture de l'exercice 1845, service local 13 novembre. Arrêté portant imputation sur le fonds de subvention alloué par la Métropole, au service local, des dépenses à faire pour frais de salaires de plantons et de loyers de maisons occupées par les principaux fonctionnaires, les magasins et les bureaux. 13 novembre. Allocation d'un crédit supplémentaire, sur les exercices 1846 et 1847, pour constructions de deux geôles et réparations aux autres bâtiments de la même espèce. 13 novembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1846, pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 14 décembre.. Arrêté qui autorise le paiement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 1,227 fr. 05 cent., montant des restes à payer constatés à la clôture des exercices 1843, 1844 et 1845, service général. 14 décembre.. Ouverture d'un crédit de délégation de 250,000 francs au compte du chapitre XXI, exercice 1846. 4 décembre... Circulaire ministérielle qui donne la faculté d'ouvrir des crédits de délégation pour le service local. 1847.5 février... Répartition provisoire du crédit de 545,000 fr., alloué à titre de subvention au service local sur l'exercice
pour frais de salaires de plantons et de loyers de maisons occupées par les principaux fonctionnaires, les magasins et les bureaux. 13 novembre. Allocation d'un crédit supplémentaire, sur les exercices 1846 et 1847, pour constructions de deux geôles et réparations aux autres bâtiments de la même espèce. 13 novembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1846, pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 14 décembre.. Arrêté qui autorise le paiement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 1,227 fr. 05 cent., montant des restes à payer constatés à la clôture des exercices 1843, 1844 et 1845, service général. 14 décembre.. Ouverture d'un crédit de délégation de 250,000 francs au compte du chapitre XXI, exercice 1846. 4 décembre... Circulaire ministérielle qui donne la faculté d'ouvrir des crédits de délégation pour le service local. 1847.5 février... Répartition provisoire du crédit de 545,000 fr., alloué à titre de subvention au service local sur l'exercice 1847. 5 février.... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1847, service local, pour solder les travaux des bâtiments civils. (Report des crédits de l'exercice 1846.) 1847. 5 février... Ouverture, à titre de report des crédits de l'exercice 1846, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1847, pour solder des travaux de ponts et routes. 5 mai Ouverture d'un crédit de délégation au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1846. 8 avril Allocation d'un crédit extraordinaire, sur les exercices 1847 et 1846, pour le traitement des délégués de la colonie. 8 avril Sanction royale donnée au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'un crédit supplémentaire sur les exercices 1846 et 1847, pour la construction de deux geôles et réparations des autres geôles de la colonie. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux de bâtiments civils. 23 juillet Allocation d'un crédit supplémentaire pour le paiement de dépenses de prisons et de police générale. 23 juillet Allocation, par suite de reports des crédits de 1846, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1847, pour solides des travaux de construction et installation des geôles. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 de plusieurs crédits non employés.
et routes. 5 mai Ouverture d'un crédit de délégation au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1846. 8 avril Allocation d'un crédit extraordinaire, sur les exercices 1847 et 1846, pour le traitement des délégués de la colonie. 8 avril Sanction royale donnée au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'un crédit supplémentaire sur les exercices 1846 et 1847, pour la construction de deux geôles et réparations des autres geôles de la colonie. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux de bâtiments civils. 23 juillet Allocation d'un crédit supplémentaire pour le paiement de dépenses de prisons et de police générale. 23 juillet Allocation, par suite de reports des crédits de 1846, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1847, pour solides des travaux de construction et installation des geôles. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 de plusieurs crédits non employés. 23 juillet Report sur l'exercice 1847 du montant de divers crédits non employés en 1846. 23 juillet Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le remboursement d'impositions payées par des contribuables dégrevés. 6 août Ouverture d'un crédit de délégation au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1846. 1847. 17 septembre. Sanction royale au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'une somme de 2,382 fr. 90 cent. pour le paiement des frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 9 octobre. Dépêche ministérielle relative aux règles et conditions d'opportunité à observer pour les demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires du service colonial. 18 novembre. Dépêche ministérielle relative à un refus de paiement indûment fait par le trésorier. 21 décembre. Allocation, sur l'exercice 1847, d'un crédit supplémentaire de 36,000 francs pour l'acquittement des dépenses des prisons, service local. 21 décembre. Ouverture d'urgence, d'un crédit de délégation provisoire de 150,000 francs, au compte du chapitre XXI, exercice 1847. 21 décembre. Imputation sur l'exercice 1847 des dépenses d'exercices clos pour lesquelles des crédits ont été ouverts sur l'exercice 1846 par deux décrets coloniaux du 8 août 1847. 30 décembre. Extension des dispositions de la circulaire du 21 novembre 1844, aux paiements des dépenses du
royale au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'une somme de 2,382 fr. 90 cent. pour le paiement des frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 9 octobre. Dépêche ministérielle relative aux règles et conditions d'opportunité à observer pour les demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires du service colonial. 18 novembre. Dépêche ministérielle relative à un refus de paiement indûment fait par le trésorier. 21 décembre. Allocation, sur l'exercice 1847, d'un crédit supplémentaire de 36,000 francs pour l'acquittement des dépenses des prisons, service local. 21 décembre. Ouverture d'urgence, d'un crédit de délégation provisoire de 150,000 francs, au compte du chapitre XXI, exercice 1847. 21 décembre. Imputation sur l'exercice 1847 des dépenses d'exercices clos pour lesquelles des crédits ont été ouverts sur l'exercice 1846 par deux décrets coloniaux du 8 août 1847. 30 décembre. Extension des dispositions de la circulaire du 21 novembre 1844, aux paiements des dépenses du matériel effectuées dans les colonies. 31 décembre. Dépêche ministérielle relative à l'acquittement des créances portant sur exercices clos. (Ordonnancement ministériel préalable, sauf pour le service local. — Distinction entre les colonies régies par la loi du 25 juin 1841 et les autres établissements coloniaux) 1848. 7 janvier. Ouverture d'un crédit de délégation de 100,000 fr. au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1847. 1848. janvier. Ouverture d'un crédit extraordinaire sur le service local, exercice 1848. 11 février. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1847. 31 mars. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 17 avril. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 6 mai. Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour la réimputation des recettes mal classées. 18 octobre. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 11 novembre. Un crédit provisoire de délégation est ouvert sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 1849. 10 janvier. Ouverture d'un second crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 20 janvier. Émission de
de délégation de 100,000 fr. au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1847. 1848. janvier. Ouverture d'un crédit extraordinaire sur le service local, exercice 1848. 11 février. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1847. 31 mars. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 17 avril. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 6 mai. Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour la réimputation des recettes mal classées. 18 octobre. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 11 novembre. Un crédit provisoire de délégation est ouvert sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 1849. 10 janvier. Ouverture d'un second crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 20 janvier. Émission de traites pour remboursement d'avances faites au service marine pendant le mois de décembre 1848. 16 mars. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant les mois de janvier et de février 1849, exercice 1849. 16 mars. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de février 1849, sur l'exercice 1848. 22 mai. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'avril 1849. 1850. 1er juin. Ouverture d'un crédit de délégation de 300,000 francs sur le chapitre XXV, exercice 1849. 15 juin. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de mai 1849. 11 juillet. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juin 1849. 13 août. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juillet 1849. 26 septembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'août 1849. 15 octobre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de septembre 1849. 3 novembre. Ouverture d'urgence d'un crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXIV : Dépenses des services militaires (Personnel), exercice 1849. 15 novembre. Émission de traites en
de février 1849, sur l'exercice 1848. 22 mai. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'avril 1849. 1850. 1er juin. Ouverture d'un crédit de délégation de 300,000 francs sur le chapitre XXV, exercice 1849. 15 juin. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de mai 1849. 11 juillet. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juin 1849. 13 août. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juillet 1849. 26 septembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'août 1849. 15 octobre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de septembre 1849. 3 novembre. Ouverture d'urgence d'un crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXIV : Dépenses des services militaires (Personnel), exercice 1849. 15 novembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'octobre 1849. 11 décembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de novembre 1849. 1850. 17 janvier. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de décembre 1849. 2 février. Déclaration prorogeant le délai de clôture de la première période de l'exercice 1849, en ce qui concerne le chapitre XXV : Dépenses des services militaires (Matériel). 15 février. Dépêche ministérielle au sujet du règlement des dépenses des hôpitaux, des vivres et transports militaires et des tarifs périodiques à établir pour les remboursements. 23 février. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de janvier 1850. 16 mars. Émission de traites en remboursement 1850 100 d'avances au service marine pendant le mois de février 1850. 2 avril Ouverture d'un nouveau crédit sur le chapitre XXIV, exercice 1849. 2 mai Émission de traites en remboursent 1850 134 d'avances au service marine, en janvier, février et mars 1850, sur l'exercice 1850. 6 mai Fixation du prix moyen de la plus-value de la journée d'hôpital pour l'exercice 1850. 6 juin Émission de traites en remboursement 1850 154 d'avances au service marine pendant le
délai de clôture de la première période de l'exercice 1849, en ce qui concerne le chapitre XXV : Dépenses des services militaires (Matériel). 15 février. Dépêche ministérielle au sujet du règlement des dépenses des hôpitaux, des vivres et transports militaires et des tarifs périodiques à établir pour les remboursements. 23 février. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de janvier 1850. 16 mars. Émission de traites en remboursement 1850 100 d'avances au service marine pendant le mois de février 1850. 2 avril Ouverture d'un nouveau crédit sur le chapitre XXIV, exercice 1849. 2 mai Émission de traites en remboursent 1850 134 d'avances au service marine, en janvier, février et mars 1850, sur l'exercice 1850. 6 mai Fixation du prix moyen de la plus-value de la journée d'hôpital pour l'exercice 1850. 6 juin Émission de traites en remboursement 1850 154 d'avances au service marine pendant le mois d'avril 1850, sur l'exercice 1850. 17 juin Émission de traites en remboursement 1850 159 d'avances au service marine pendant le mois de mai 1850. 15 juillet Émission de traites en remboursement 1850 196 d'avances au service marine pendant le mois de juin dernier. 20 août Émission de traites en remboursement 1850 221 d'avances au service marine pendant le mois de juillet dernier. 23 septembre Émission de traites en remboursement 1850 295 d'avances au service marine pendant le mois d'août 1850. 25 octobre Dépêche ministérielle notifiant un décret du 11 août 1850, qui abrège d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du 1er méridien, et de deux mois les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l'État. Rapport du Ministre des finances sur ce sujet. Le décret cité 1850.26 octobre.. Émission de traites en remboursement 1850 325 d'avances au service marine pendant le mois de septembre dernier. 8 novembre. Dépêche ministérielle relative aux restrictions apportées aux délais dans lesquels doivent s'accomplir les opérations financières en ce qui regarde les troupes de la marine servant aux colonies. — Recommandations au sujet de la rédaction de l'état de développement de ces dépenses. — Prescriptions concernant les