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denrées du cru 1847 471 28 décembre. Mercuriale du premier semestre 1848 6 28 décembre.. Mercuriale de janvier 1848 1848 17 28 décembre.. Mercuriale des denrées du cru 1848 19 1848. 27 janvier.. Mercuriale de février 1848 88 27 janvier.. Mercuriale des denrées du cru 1848 90 29 février.. Mercuriale de mars 1848 133 29 février.. Mercuriale des denrées du cru 1848 135 23 mars Mercuriale d'avril 1848 168 23 mars.... Mercuriale des denrées du cru 1848 170 27 avril Mercuriale de mai 1848 189 27 avril.... Mercuriale des denrées du cru 1848 191 25 août Promulgation de l'arrêté du Ministre de 1848 580 l'agriculture et du commerce, du 2 mai 1848, qui modifie la composition des commissions instituées pour la vérification des morues de pêche française importées dans les colonies. Suit l'acte cité. 25 août.... Arrêté réglant le mode de vérification des 1848 582 morues, lorsque provenant d'une même cargaison, elles seront soumises, par lots partiels, à l'examen de la commission. 9 octobre.. Autorisation d'importer par bâtiments français exclusivement des marchandises de provenance étrangère nécessaires à l'alimentation publique. (Farine, porc salé, savon, chandelles.) 8 novembre.. Dépêche ministérielle transmissive d'instructions adressées à la Martinique sur les opérations des commissions chargées de vérifier les morues de pêche française. Dates. Analyse. (L'admission à la consommation peut être prononcée pour une partie du chargement. — Compétence de la commission non infirmée par l'autorité supérieure locale.) Les instructions à la suite. 1848. 11 novembre.. Dépêche ministérielle relative aux répartitions des saisies de douanes et des produits du plombage et l'estampillage. Cet acte mentionne aussi les répartitions des doubles droits perçus en France sur excédents de denrées coloniales, répartitions qu'elle maintient sans modification. À la suite est un modèle de l'état de propositions pour la répartition des saisies et taxes de plombage. 21 décembre.. Arrêté autorisant la délivrance des congés de mer des bâtiments français par les agents de la douane. 1849. 26 janvier.. Promulgation de la loi du 23 novembre 1848, 1849 28 "relative aux approvisionnements de sel destiné à la pêche de la morue. Suit la loi précitée. 6 février... Arrêté relatif au
de vérifier les morues de pêche française. Dates. Analyse. (L'admission à la consommation peut être prononcée pour une partie du chargement. — Compétence de la commission non infirmée par l'autorité supérieure locale.) Les instructions à la suite. 1848. 11 novembre.. Dépêche ministérielle relative aux répartitions des saisies de douanes et des produits du plombage et l'estampillage. Cet acte mentionne aussi les répartitions des doubles droits perçus en France sur excédents de denrées coloniales, répartitions qu'elle maintient sans modification. À la suite est un modèle de l'état de propositions pour la répartition des saisies et taxes de plombage. 21 décembre.. Arrêté autorisant la délivrance des congés de mer des bâtiments français par les agents de la douane. 1849. 26 janvier.. Promulgation de la loi du 23 novembre 1848, 1849 28 "relative aux approvisionnements de sel destiné à la pêche de la morue. Suit la loi précitée. 6 février... Arrêté relatif au mouillage provisoire des bâtiments français et étrangers venant essayer le marché. 8 février ... Dépêche ministérielle transmissive d'une copie de la lettre du 23 janvier 1849, adressée au Ministre de la marine, par le Directeur des douanes, au sujet de la position à donner aux canotiers de ce service. (Commission. — Prestation de serment. — Autorisation de verbaliser et déclaration d'aptitude à acquérir des droits à la pension de retraite. — Disposition transitoire à l'égard de ceux de ces agents dont l'âge rend impossible l'acquisition des droits dont il s'agit. 27 avril.... Mercuriale de mai 1849 145 27 avril.... Mercuriale des denrées du cru 1849 147 15 mai Composition de la commission appelée à vérifier les mesures de pêche française importées à la Basse-Terre. 26 mai Mercuriale de juin 1849 26 mai Mercuriale des denrées coloniales 14 septembre Modifications dans la composition et la solde du personnel des brigades. 6 octobre... Reconstitution d'un service de douane à la mer. (Dépêche ministérielle.) — 2 barges — leur équipage — leur construction sur les économies du fonds du matériel. 1850. 11 février.. Régime commercial de Saint-Martin 19 juin.... Admission provisoire en franchise de droits de la farine de manioc de toutes provenances,
— Prestation de serment. — Autorisation de verbaliser et déclaration d'aptitude à acquérir des droits à la pension de retraite. — Disposition transitoire à l'égard de ceux de ces agents dont l'âge rend impossible l'acquisition des droits dont il s'agit. 27 avril.... Mercuriale de mai 1849 145 27 avril.... Mercuriale des denrées du cru 1849 147 15 mai Composition de la commission appelée à vérifier les mesures de pêche française importées à la Basse-Terre. 26 mai Mercuriale de juin 1849 26 mai Mercuriale des denrées coloniales 14 septembre Modifications dans la composition et la solde du personnel des brigades. 6 octobre... Reconstitution d'un service de douane à la mer. (Dépêche ministérielle.) — 2 barges — leur équipage — leur construction sur les économies du fonds du matériel. 1850. 11 février.. Régime commercial de Saint-Martin 19 juin.... Admission provisoire en franchise de droits de la farine de manioc de toutes provenances, ainsi que des bananes et des diverses racines alimentaires. 16 décembre.. Arrêté qui répartit entre les employés des douanes le produit des doubles droits perçus pendant le premier semestre 1850, sur les excédents de poids des sucres expédiés de la colonie. Voir Amendes, Ancres et chaînes draguées, Approvisionnement. Droits cultureux et de fabrique. 1848. 31 octobre.. Arrêté local sur les droits à payer dans les cérémonies religieuses. Cet arrêté abroge l'article 69 de l'arrêté du 29 septembre 1829 et dispose, par suite, qu'il n'y aura qu'un cimetière commun. Droits de scène. 1845. 2 mai...... Remise de ce droit à la demoiselle Catherine, qui a obtenu dispense d'âge pour contracter mariage. Eaux thermales. 1847. 5 mars Concession au sieur Saint-Gaillard, de 15 hectares de terre à Sainte-Rose, à la charge par lui de mettre à la disposition du public la source d'eau minérale qui existe sur le terrain demandé. 1850. 30 octobre.. Dépêche ministérielle donnant avis qu'il est réservé des places dans les établissements militaires thermaux, pour le personnel du département de la marine. Écoles d'arts et métiers. Voir Instruction professionnelle. Écoles réglementaires. 1841 décembre.. Dispositions ministérielles pour l'établissement des écoles régimentaires d'artillerie de marine. (Local.— Mobilier.— Dépenses. — Justification de
et de fabrique. 1848. 31 octobre.. Arrêté local sur les droits à payer dans les cérémonies religieuses. Cet arrêté abroge l'article 69 de l'arrêté du 29 septembre 1829 et dispose, par suite, qu'il n'y aura qu'un cimetière commun. Droits de scène. 1845. 2 mai...... Remise de ce droit à la demoiselle Catherine, qui a obtenu dispense d'âge pour contracter mariage. Eaux thermales. 1847. 5 mars Concession au sieur Saint-Gaillard, de 15 hectares de terre à Sainte-Rose, à la charge par lui de mettre à la disposition du public la source d'eau minérale qui existe sur le terrain demandé. 1850. 30 octobre.. Dépêche ministérielle donnant avis qu'il est réservé des places dans les établissements militaires thermaux, pour le personnel du département de la marine. Écoles d'arts et métiers. Voir Instruction professionnelle. Écoles réglementaires. 1841 décembre.. Dispositions ministérielles pour l'établissement des écoles régimentaires d'artillerie de marine. (Local.— Mobilier.— Dépenses. — Justification de celles-ci. — Compte rendu.— Gratifications.) Écoles vétérinaires. Voir Instruction professionnelle. Élections. 1843. 20 juillet... Prorogation, au 1er septembre, de l'époque de révision des listes électorales pour 1843. 9 août Révision des listes électorales de 1843 1843. 12 novembre.. Révision de la liste de la 2e circonscription électorale pour 1843. 16 décembre.. Clôture des listes de 1843 1844. 15 janvier.. Clôture de la liste de la 28e circonscription électorale pour 1843. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1844 1845. 16 octobre.. Clôture de la liste électorale pour 1845 1846. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1846 1847. 16 octobre.. Clôture des listes électorales pour 1847 1848. 27 avril.... Instruction du Gouvernement provisoire pour les élections aux colonies. Ladite instruction ayant force de décret. 19 mai Formule du serment à prêter par les électeurs. 19 juin Arrêté qui promulgue le décret du 5 mars 1848 sur les élections à l'Assemblée nationale. (Suit le décret.) 27 juin Arrêté relatif à la formation des listes électorales et à l'établissement des registres de l'état civil des nouveaux citoyens. 7 juillet... Arrêté sur la formation des listes électorales et convoquant les électeurs de la Guadeloupe pour la nomination des représentants à l'Assemblée nationale. 10
décembre.. Clôture des listes de 1843 1844. 15 janvier.. Clôture de la liste de la 28e circonscription électorale pour 1843. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1844 1845. 16 octobre.. Clôture de la liste électorale pour 1845 1846. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1846 1847. 16 octobre.. Clôture des listes électorales pour 1847 1848. 27 avril.... Instruction du Gouvernement provisoire pour les élections aux colonies. Ladite instruction ayant force de décret. 19 mai Formule du serment à prêter par les électeurs. 19 juin Arrêté qui promulgue le décret du 5 mars 1848 sur les élections à l'Assemblée nationale. (Suit le décret.) 27 juin Arrêté relatif à la formation des listes électorales et à l'établissement des registres de l'état civil des nouveaux citoyens. 7 juillet... Arrêté sur la formation des listes électorales et convoquant les électeurs de la Guadeloupe pour la nomination des représentants à l'Assemblée nationale. 10 juillet... Arrêté décidant sur le droit de vote des créoles en activité de service militaire. 23 juillet... Prorogation, au 12 août, de la clôture des listes électorales. 3 août ..... Arrêté autorisant les militaires et marins en activité de service dans les colonies à participer à l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale. 1848. 3 août Arrêté sur la compétence des Conseils municipaux pour la formation des listes électorales. — Suppléance de citoyens en cas d'insuffisance de membres. 15 août.... Convocation des assemblées électorales... 15 août Fixation des lieux de réunion des assemblées électorales. 1849. 19 mars.... Loi électorale 1849 30 avril Arrêté de promulgation 1849 21 mai Arrêté fixant le tableau des circonscriptions électorales de la colonie. 12 juin Arrêté promulguant celui du 30 mai du Gouverneur général des Antilles, qui défend de porter des bannières ou drapeaux pendant la durée des élections. (Suite l'acte précité.) 16 juin.... Arrêté relatif au vote des militaires et marins créoles. 15 décembre.. Convocation des collèges électoraux pour l'élection des représentants et tableau des circonscriptions. Voir Administration communale. Élève d'animaux. 1841. 11 mai Ouverture d'un crédit de 5,000 francs destiné à faire face aux frais accessoires de l'achat en France d'étalons, baudets
peuple à l'Assemblée nationale. 1848. 3 août Arrêté sur la compétence des Conseils municipaux pour la formation des listes électorales. — Suppléance de citoyens en cas d'insuffisance de membres. 15 août.... Convocation des assemblées électorales... 15 août Fixation des lieux de réunion des assemblées électorales. 1849. 19 mars.... Loi électorale 1849 30 avril Arrêté de promulgation 1849 21 mai Arrêté fixant le tableau des circonscriptions électorales de la colonie. 12 juin Arrêté promulguant celui du 30 mai du Gouverneur général des Antilles, qui défend de porter des bannières ou drapeaux pendant la durée des élections. (Suite l'acte précité.) 16 juin.... Arrêté relatif au vote des militaires et marins créoles. 15 décembre.. Convocation des collèges électoraux pour l'élection des représentants et tableau des circonscriptions. Voir Administration communale. Élève d'animaux. 1841. 11 mai Ouverture d'un crédit de 5,000 francs destiné à faire face aux frais accessoires de l'achat en France d'étalons, baudets et taureaux propres à contribuer à l'amélioration des races du pays. 1842. 5 février... Institution d'un dépôt d'étalons pour la propagation et l'amélioration de la race chevaline dans la colonie. 21 juillet... Ouverture d'un crédit extraordinaire de 5,000 francs destiné à faire face aux frais accessoires de l'achat en France de chevaux et d'un âne étalons. 1846. 2 mars..... Arrêté répartissant les étalons du dépôt entre la Basse-Terre, la Pointe-à-Pitre et Marie-Galante. — Nouvelles dispositions pour l'administration des dépôts. 1847. 3 mars Placement à Saint-Martin d'un des étalons du domaine. — Dispositions pour l'administration de ce nouveau dépôt. Voir Comptabilité pour la vente de ces animaux, exigée par la situation financière du pays en 1848. Emprunts. 1843. 21 septembre. Nomination d'une commission chargée d'examiner le projet d'un emprunt pour la Guadeloupe. Encouragements à l'agriculture, à l'Industrie et au travail. 1841. 5 novembre... Report sur l'exercice 1841 d'une somme de 1841 550 2,000 francs restée sans emploi sur l'allocation de 8,000 francs portée au budget de 1840, pour encourager la culture du roucou. 1846. 8 juillet.... Allocation d'une somme de 500 francs aux sieurs Charles Théobald et Alexandre Saint-Germain, qui, l'année précédente, ont planté leurs terres en cannes à sucre. 1848.
de chevaux et d'un âne étalons. 1846. 2 mars..... Arrêté répartissant les étalons du dépôt entre la Basse-Terre, la Pointe-à-Pitre et Marie-Galante. — Nouvelles dispositions pour l'administration des dépôts. 1847. 3 mars Placement à Saint-Martin d'un des étalons du domaine. — Dispositions pour l'administration de ce nouveau dépôt. Voir Comptabilité pour la vente de ces animaux, exigée par la situation financière du pays en 1848. Emprunts. 1843. 21 septembre. Nomination d'une commission chargée d'examiner le projet d'un emprunt pour la Guadeloupe. Encouragements à l'agriculture, à l'Industrie et au travail. 1841. 5 novembre... Report sur l'exercice 1841 d'une somme de 1841 550 2,000 francs restée sans emploi sur l'allocation de 8,000 francs portée au budget de 1840, pour encourager la culture du roucou. 1846. 8 juillet.... Allocation d'une somme de 500 francs aux sieurs Charles Théobald et Alexandre Saint-Germain, qui, l'année précédente, ont planté leurs terres en cannes à sucre. 1848. 27 avril Décret instituant la fête du travail, et les récompenses publiques pour les travailleurs qui les auront méritées. 1850. 15 mars.... Allocation d'une prime d'encouragement au sieur Perriolat, pour la culture du roucou. Engagements militaires. 1841. 30 avril... Dépêche ministérielle qui interdit de recevoir aux colonies des engagements militaires pour l'armée. — Allocation de passages aux créoles qui viendront s'engager en France. 1843. 14 juillet... Circulaire ministérielle relative aux jeunes Français résidant dans les colonies qui demandent à venir en France pour y contracter un engagement militaire. Enregistrement. 1841. 10 juin Modification à l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1832, concernant les remises accordées aux employés de l'enregistrement sur les produits étrangers à la caisse coloniale. 1842. 13 avril.... Nomination au bureau de Marie-Galante, sous la responsabilité du receveur titulaire, d'un surnuméraire, M. T. Roussel-Bonneterre. 1848. 11 février.. Apurement des comptes des receveurs. (1841 à 1846.) 7 novembre... Arrêté portant que les actes judiciaires et extrajudiciaires relatifs aux contestations en matière civile dont la connaissance est attribuée aux jurys cantonnaux, par l'article 5 du décret du 27 avril 1848, seront enregistrés gratis. 1849. 6 août Décision qui arrête les comptes de M. Philippe, ancien receveur de l'enregistrement, au
pour l'armée. — Allocation de passages aux créoles qui viendront s'engager en France. 1843. 14 juillet... Circulaire ministérielle relative aux jeunes Français résidant dans les colonies qui demandent à venir en France pour y contracter un engagement militaire. Enregistrement. 1841. 10 juin Modification à l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1832, concernant les remises accordées aux employés de l'enregistrement sur les produits étrangers à la caisse coloniale. 1842. 13 avril.... Nomination au bureau de Marie-Galante, sous la responsabilité du receveur titulaire, d'un surnuméraire, M. T. Roussel-Bonneterre. 1848. 11 février.. Apurement des comptes des receveurs. (1841 à 1846.) 7 novembre... Arrêté portant que les actes judiciaires et extrajudiciaires relatifs aux contestations en matière civile dont la connaissance est attribuée aux jurys cantonnaux, par l'article 5 du décret du 27 avril 1848, seront enregistrés gratis. 1849. 6 août Décision qui arrête les comptes de M. Philippe, ancien receveur de l'enregistrement, au 2e bureau de la Pointe-à-Pitre. 6 août Apurement des comptes des receveurs (1847). 1849 Voir Amendes, Domaine, Frais de justice. Esclaves (régime des). 1841. 16 septembre. Rapport au Roi sur les dispositions relatives à l'emprisonnement disciplinaire des esclaves. (Peines ordinaires et celles contre les sujets réputés dangereux.) 1841. 15 octobre.. Circulaire ministérielle qui signale un arrêt rendu à la Martinique, en matière de châtiment excessif infligé à un esclave. 12 novembre. Circulaire ministérielle portant instructions relatives à l'exécution de l'ordonnance royale du 16 septembre 1841 sur l'emprisonnement disciplinaire des esclaves. Dans cette circulaire est aussi traitée la question de répression des noirs dangereux ou de ceux accusés de crimes. 26 novembre.. Promulgation de l'ordonnance du 16 septembre 1841, sur le pouvoir des maîtres, à l'égard des esclaves, en matière d'emprisonnement disciplinaire. Circulaire ministérielle à ce sujet et l'ordonnance citée à la suite. 9 décembre. Arrêté portant que les cases à nègres pourront être visitées, de jour et de nuit, par les détachements de milice accompagnés du maire ou de l'adjoint ou du commis à la police, autorisé à cet effet, et après avoir prévenu le propriétaire. 1842. 26 août Institution d'une escouade de guides à la Casa pour la répression
Circulaire ministérielle qui signale un arrêt rendu à la Martinique, en matière de châtiment excessif infligé à un esclave. 12 novembre. Circulaire ministérielle portant instructions relatives à l'exécution de l'ordonnance royale du 16 septembre 1841 sur l'emprisonnement disciplinaire des esclaves. Dans cette circulaire est aussi traitée la question de répression des noirs dangereux ou de ceux accusés de crimes. 26 novembre.. Promulgation de l'ordonnance du 16 septembre 1841, sur le pouvoir des maîtres, à l'égard des esclaves, en matière d'emprisonnement disciplinaire. Circulaire ministérielle à ce sujet et l'ordonnance citée à la suite. 9 décembre. Arrêté portant que les cases à nègres pourront être visitées, de jour et de nuit, par les détachements de milice accompagnés du maire ou de l'adjoint ou du commis à la police, autorisé à cet effet, et après avoir prévenu le propriétaire. 1842. 26 août Institution d'une escouade de guides à la Casa pour la répression du marron-nage. 1844. 11 mars.... Arrêté qui alloue une prime de 30 francs pour l'arrestation des nègres marrons au Petit-Bourg. 5 juin Allocation d'une prime de 30 francs par tête, pour l'arrestation des nègres marrons des habitations Bellevue, commune de la Basse-Terre (extra-muros), et Grande-Plaine, commune de la Pointe-Noire. 29 août.... Arrêté qui règle les conditions d'établissement et de service des salles de police sur les habitations. 19 septembre. Arrêté concernant la détention des esclaves dans les geôles d'arrondissement et leur remise à leurs propriétaires. 1844. 12 octobre. Allocation d'une prime de 30 francs pour l'arrestation des nègres marrons de l'habitation Mét de Montmain, à Sainte-Anne. 1845. 3 janvier... Allocation d'une prime pour l'arrestation de noirs marrons de l'habitation de M. Cadou, au Petit-Bourg. 24 septembre. Promulgation de la loi du 18 juillet 1845 relative au régime des esclaves. La loi citée... 7 novembre... Décret colonial fixant le minimum du salaire pour le travail de l'esclave dans le temps où ce travail n'est pas obligatoire. 1846. 15 juillet... Promulgation de l'ordonnance royale du 18 mai dernier, sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves. L'ordonnance citée 15 juillet .. Promulgation de l'ordonnance royale du 5 juin 1846, concernant la nourriture et
août.... Arrêté qui règle les conditions d'établissement et de service des salles de police sur les habitations. 19 septembre. Arrêté concernant la détention des esclaves dans les geôles d'arrondissement et leur remise à leurs propriétaires. 1844. 12 octobre. Allocation d'une prime de 30 francs pour l'arrestation des nègres marrons de l'habitation Mét de Montmain, à Sainte-Anne. 1845. 3 janvier... Allocation d'une prime pour l'arrestation de noirs marrons de l'habitation de M. Cadou, au Petit-Bourg. 24 septembre. Promulgation de la loi du 18 juillet 1845 relative au régime des esclaves. La loi citée... 7 novembre... Décret colonial fixant le minimum du salaire pour le travail de l'esclave dans le temps où ce travail n'est pas obligatoire. 1846. 15 juillet... Promulgation de l'ordonnance royale du 18 mai dernier, sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves. L'ordonnance citée 15 juillet .. Promulgation de l'ordonnance royale du 5 juin 1846, concernant la nourriture et l'entretien des esclaves. L'ordonnance citée 15 juillet... Promulgation de l'ordonnance royale du 4 juin 1846, sur le régime disciplinaire des esclaves. L'ordonnance citée 2 octobre... Arrêté portant règlement sur la nourriture et l'entretien des esclaves. (Suit un tableau des médicaments nécessaires aux habitations et calculés proportionnellement à leur population. 20 octobre. Arrêté concernant l'ouverture des classes élémentaires pour les jeunes esclaves. 1847. 1er octobre. Promulgation de la loi du 9 août 1847, sur la composition des cours criminelles, aux colonies, pour le jugement des crimes commis par des individus libres envers des esclaves, et par des esclaves envers des libres. Suit la loi citée. 1847. 6 octobre... Décision relative au recouvrement des frais de nourriture et autres des esclaves abandonnés par leur maîtres. 1848. 1er février.. Arrêté portant qu'aucun châtiment corporel ne pourra être infligé dans les geôles sur la demande des maîtres. 1847. 8 décembre., Décret colonial fixant les concessions de terrains aux esclaves. 21 décembre.. Décret colonial sur les époques du travail extraordinaire obligatoire. 1848. 3 mars Arrêté qui détermine les formalités à remplir par les propriétaires qui ne peuvent fournir à leurs esclaves la quantité de terrain porté au décret du 8 décembre 1847. 4 mars Arrêté