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loi est renvoyé à la commission des finances. HISTORIETTE DES RAPPORTS M. le président. La parole est à M. le comte d'Harcourt. M. le comte d'Harcourt. J'ai l'honneur d'adresser au bureau du Sénat un rapport de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles. M. le président. La parole est à M. Henri Merlin. M. Henri Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des départements libérés de l'invasion chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer le règlement d'indemnités représentatives de frais supplémentaires sur produits finis. M. le président. La parole est à M. Delthil. M. Delthil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de législation. législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter le nombre des conseillers à la cour d'appel de Bordeaux de 14 à 16 par voie de réduction de postes de cette nature dans deux autres cours d'appel. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. DEPOT D'AVIS M. le président. La parole est à M. Régnier. M. Marcel Régnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de soumettre, à la surveillance et au contrôle de l'Etat certaines entreprises faisant appel à l'épargne. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis de M. Tournan, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés du blé ou des produits féculents. M. le président. La parole est à M. Néron, M. Edouard Néron. J'ai l'honneur de
d'appel. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. DEPOT D'AVIS M. le président. La parole est à M. Régnier. M. Marcel Régnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de soumettre, à la surveillance et au contrôle de l'Etat certaines entreprises faisant appel à l'épargne. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis de M. Tournan, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés du blé ou des produits féculents. M. le président. La parole est à M. Néron, M. Edouard Néron. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis présenté au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique en ce qui concerne les huiles de schiste et autres roches bitumineuses, de tourbes et lignites, les huiles lourdes et produits dérivés du pétrole et d'autres huiles minérales. M. le président. Les avis seront imprimés et distribués. TRAITE D'AMITIÉ ET D'ARBITRAGE ENTRE LA FRANCE ET LA PERSIE (Adoption d'un projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la ratification du traité d'amitié et d'arbitrage entre la France et la Perse. M. François Labrousse, rapporteur de la commission des affaires étrangères. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ?. L'urgence est déclarée. La parole est à M. le rapporteur dans la discussion générale. M. François Labrousse, rapporteur de
schiste et autres roches bitumineuses, de tourbes et lignites, les huiles lourdes et produits dérivés du pétrole et d'autres huiles minérales. M. le président. Les avis seront imprimés et distribués. TRAITE D'AMITIÉ ET D'ARBITRAGE ENTRE LA FRANCE ET LA PERSIE (Adoption d'un projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la ratification du traité d'amitié et d'arbitrage entre la France et la Perse. M. François Labrousse, rapporteur de la commission des affaires étrangères. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ?. L'urgence est déclarée. La parole est à M. le rapporteur dans la discussion générale. M. François Labrousse, rapporteur de la COMMISSION des affaires étrangères. Messieurs, votre commission des affaires étrangères vous demande de ratifier le traité qui a été signé le 10 mai 1929 entre les gouvernements français et persan, qui est un traité, si nous nous en rapportons au titre I, « de paix inaltérable et d'amitié sincère et perpétuelle » entre la France et la Perse. Tous n'ignorez pas, messieurs, quelle sympathie lie les deux pays depuis de longues années et l'accueil que la Perse réserve à nos missions scientifiques, archéologiques et historiques. Ce traité d'arbitrage devant être doublé, en outre, à très bref délai, d'une convention commerciale, nous vous demandons d'en accepter les termes et d'autoriser M. le Président de la République à en signer définitivement la ratification. M. le président. Si personne ne demande plus la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de cet article : Article unique. « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité d'amitié qui a
et perpétuelle » entre la France et la Perse. Tous n'ignorez pas, messieurs, quelle sympathie lie les deux pays depuis de longues années et l'accueil que la Perse réserve à nos missions scientifiques, archéologiques et historiques. Ce traité d'arbitrage devant être doublé, en outre, à très bref délai, d'une convention commerciale, nous vous demandons d'en accepter les termes et d'autoriser M. le Président de la République à en signer définitivement la ratification. M. le président. Si personne ne demande plus la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de cet article : Article unique. « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité d'amitié qui a été signé à Téhéran entre la France et la Perse, le 10 mai 1929. « Une copie authentique dudit traité est annexée à la présente loi. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ÉLECTRIQUE (Discussion d'une interpellation.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Mollard sur: 1° la production et la distribution de l'énergie électrique en France; 20 les prix de vente de cette énergie, plus spécialement les barèmes et index utilisés pour déterminer ces prix. J'ai reçu un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Acte est donné de cette communication. La parole est à M. Mollard. M. Mollard. Messieurs, c'est tout le problème de l'électricité que je désirerais traiter aujourd'hui. Sans doute, il retiendra moins l'attention des foules que certains événements récents, mais ici nous ne devons pas oublier qu'à côté des scandales — qu'il appartient à d'autres de juger et de punir — le pays se débat dans des difficultés effroyables, auxquelles il faut
d'une interpellation.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Mollard sur: 1° la production et la distribution de l'énergie électrique en France; 20 les prix de vente de cette énergie, plus spécialement les barèmes et index utilisés pour déterminer ces prix. J'ai reçu un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Acte est donné de cette communication. La parole est à M. Mollard. M. Mollard. Messieurs, c'est tout le problème de l'électricité que je désirerais traiter aujourd'hui. Sans doute, il retiendra moins l'attention des foules que certains événements récents, mais ici nous ne devons pas oublier qu'à côté des scandales — qu'il appartient à d'autres de juger et de punir — le pays se débat dans des difficultés effroyables, auxquelles il faut que nous apportions remède. C'est ici œuvre non seulement de gouvernement mais aussi de parlement. Le mal dont le monde entier souffre est profond. Ce n'est pas le simple fléchissement momentané d'une partie de notre économie, ce sont les fondements mêmes de l'économie mondiale qui sont atteints et bouleversés. Un ensemble de faits est venu affecter les bases de notre vieille économie. Déjà, avant-guerre, nous étions dans une évolution accentuée. La guerre a précipité les choses. Chaque pays a dû s'ingénier pour se suffire à lui-même. Quand, ensuite, les belligérants ont cru pouvoir — comme nous après la restauration de nos régions dévastées — reprendre le rythme commercial d'avant-guerre, ils se sont heurtés, d'abord, à ceux qui nous avaient remplacés sur les marchés étrangers durant les hostilités et finalement à la production même de chaque pays. La guerre a précipité aussi cette évolution, par les progrès immenses des moyens techniques de production qui ont apporté des troubles dans l'ordre social, par les dépenses fantastiques qui ont déplacé les fortunes et avili notre monnaie ; autant d'événements qui nous ont dominés. Ajoutons-y, pour nous, nos réparations. Depuis lors nous n'avons agi que sous la pression. de ces événements et dans aucun
ensemble de faits est venu affecter les bases de notre vieille économie. Déjà, avant-guerre, nous étions dans une évolution accentuée. La guerre a précipité les choses. Chaque pays a dû s'ingénier pour se suffire à lui-même. Quand, ensuite, les belligérants ont cru pouvoir — comme nous après la restauration de nos régions dévastées — reprendre le rythme commercial d'avant-guerre, ils se sont heurtés, d'abord, à ceux qui nous avaient remplacés sur les marchés étrangers durant les hostilités et finalement à la production même de chaque pays. La guerre a précipité aussi cette évolution, par les progrès immenses des moyens techniques de production qui ont apporté des troubles dans l'ordre social, par les dépenses fantastiques qui ont déplacé les fortunes et avili notre monnaie ; autant d'événements qui nous ont dominés. Ajoutons-y, pour nous, nos réparations. Depuis lors nous n'avons agi que sous la pression. de ces événements et dans aucun domaine nous n’avons su nous défendre. Et que l’on ne s’y méprenne point; je ne parle pas du Parlement, seulement, mais de toutes les activités du pays. Partout nous avons été inférieurs à notre tâche. Nous nous sommes contentés de vivre des heures faciles, de jouir d’une prospérité factice, dont tous nous faisons les frais en ce moment: chômage des travailleurs, qui ont droit à la vie; inactivité de la production et des transactions; fiscalité écrasante qui paralyse tout. Résultat: mécontentement général, plus de confiance. Donc troubles ! Aussi, monsieur le ministre, il faut en sortir; une action surhumaine s’impose: des réformes vitales, un redressement des esprits et des méthodes, du nouveau. Il faut autre chose ! Il faut que nous abordions courageusement tous les problèmes. Sur tous les plans, c’est une réorganisation qu’il faut réaliser. Nous sommes, en effet, en face d’un nouvel état de choses. C’est une rénovation totale qui est indispensable. Et nous devons nous y atteler avec d’autant plus de courage que notre pays — entre tous — a des ressources, des spécialités propres. Il est à part. Nos moyens restent entiers; sachons en tirer le parti que commande la situation. Nous pouvons, si nous le
tous nous faisons les frais en ce moment: chômage des travailleurs, qui ont droit à la vie; inactivité de la production et des transactions; fiscalité écrasante qui paralyse tout. Résultat: mécontentement général, plus de confiance. Donc troubles ! Aussi, monsieur le ministre, il faut en sortir; une action surhumaine s’impose: des réformes vitales, un redressement des esprits et des méthodes, du nouveau. Il faut autre chose ! Il faut que nous abordions courageusement tous les problèmes. Sur tous les plans, c’est une réorganisation qu’il faut réaliser. Nous sommes, en effet, en face d’un nouvel état de choses. C’est une rénovation totale qui est indispensable. Et nous devons nous y atteler avec d’autant plus de courage que notre pays — entre tous — a des ressources, des spécialités propres. Il est à part. Nos moyens restent entiers; sachons en tirer le parti que commande la situation. Nous pouvons, si nous le voulons, lutter dans la bataille économique mondiale avec des avantages sérieux. Mais cessons, au Parlement, d’organiser la dépense. Redressons sans faiblesses les erreurs commises; organisons l’activité, et par là nous ramènerons la confiance. C’est à cette œuvre de rénovation que nous voulons nous consacrer. Parmi les problèmes qui se posent, il en est un qui affecte la base technique de ce redressement: c’est le programme de l’outillage national. Vingt fois annoncé, il n’est jamais venu jusqu'à nous. Et dans ce vaste programme — dont les conceptions jusqu’à ce jour n’ont pas paru répondre à une « rénovation » et ont permis tout au plus de rattraper des retards dans certains travaux — la partie essentielle la plus nécessaire, qui est par elle-même le véritable problème de l’outillage du pays, c’est le problème de l’électricité. J’éprouve quelque confusion à dire ici qu’il y a encore chez nous, en France, un problème de l’électricité. Dans ce domaine de l’électricité, il règne un chaos dont les maux sont graves, chaos dû à une impéritie, à une incurie que je me vois dans la nécessité d’étaler à nouveau à cette tribune. C’est un problème national s’il en fut, le plus incompris, le plus méconnu,
il en est un qui affecte la base technique de ce redressement: c’est le programme de l’outillage national. Vingt fois annoncé, il n’est jamais venu jusqu'à nous. Et dans ce vaste programme — dont les conceptions jusqu’à ce jour n’ont pas paru répondre à une « rénovation » et ont permis tout au plus de rattraper des retards dans certains travaux — la partie essentielle la plus nécessaire, qui est par elle-même le véritable problème de l’outillage du pays, c’est le problème de l’électricité. J’éprouve quelque confusion à dire ici qu’il y a encore chez nous, en France, un problème de l’électricité. Dans ce domaine de l’électricité, il règne un chaos dont les maux sont graves, chaos dû à une impéritie, à une incurie que je me vois dans la nécessité d’étaler à nouveau à cette tribune. C’est un problème national s’il en fut, le plus incompris, le plus méconnu, chez nous, alors qu’ailleurs, en Amérique du Sud, en Océanie, en Amérique du Nord, en Asie, en Europe même, partout on a établi un programme, partout on a légiféré, partout on a su réaliser, partout on a exécuté. Où en sommes-nous, messieurs ? Permettez-moi de résumer la situation: nous n’avons pas de programme d’utilisation de nos chutes, pas de programme de nos lignes de transport, pas de programme pour le réseau de distribution, donc pas de programme pour réaliser l’équipement général électrique du pays. Comme statut pour nos lignes électriques, nous en sommes encore à la loi de 1906, élaborée à une époque où les lignes étaient établies sur de petits poteaux de bois. Depuis quatorze ans nous dénonçons ici cette incurie. Pourquoi cette inertie des services techniques du ministère des travaux publics? Pourtant, les cris d’alarme n’ont pas manqué ! Déjà en 1920, M. Gog, sénateur, en émettant son avis sur une adjonction proposée à cette loi de 1906, disait : « Mais cette adjonction resterait insuffisante si elle n’était complétée par une autre modifiant les dispositions de la loi du 6 août 1903 qui règle les transports d’énergie. » Et M. Perrier ajoutait en 1922, dans son rapport
pas de programme d’utilisation de nos chutes, pas de programme de nos lignes de transport, pas de programme pour le réseau de distribution, donc pas de programme pour réaliser l’équipement général électrique du pays. Comme statut pour nos lignes électriques, nous en sommes encore à la loi de 1906, élaborée à une époque où les lignes étaient établies sur de petits poteaux de bois. Depuis quatorze ans nous dénonçons ici cette incurie. Pourquoi cette inertie des services techniques du ministère des travaux publics? Pourtant, les cris d’alarme n’ont pas manqué ! Déjà en 1920, M. Gog, sénateur, en émettant son avis sur une adjonction proposée à cette loi de 1906, disait : « Mais cette adjonction resterait insuffisante si elle n’était complétée par une autre modifiant les dispositions de la loi du 6 août 1903 qui règle les transports d’énergie. » Et M. Perrier ajoutait en 1922, dans son rapport au Sénat, sur cette même adjonction: « Les inconvénients du régime administratif actuellement en vigueur en France, pour le transport de l’énergie électrique sur les voies publiques sont donc nombreux et graves; ils mettent en évidence la nécessité d’une prompte réorganisation des conditions d’existence et de développement d’une industrie, née d’hier, mais qui tend à occuper dans la civilisation moderne une place de jour en jour plus importante. » Et au sujet des lignes aériennes ? « Aussi, complétait-il, si l’on jette les yeux sur la carte des lignes importantes de transport et de distribution de l’énergie électrique en France, on constate qu’elle se présente actuellement comme une juxtaposition — disons le mot — un véritable enchevêtrement d’entreprises particulières, à la réalisation desquelles n’a présidé aucun souci de l’intérêt général, aucune vue d’ensemble. Régime de liberté, dites-vous ? Sans doute, mais poussé à l’extrême et qui revêt parfois un réel caractère d’incohérence ou d’abus. « Alors que la voie publique doit être en principe, ouverte à tous, l’implantation sur ses accotements de lignes « particulières » tend à créer un monopolio de fait au profit des premiers occupants. Les entreprises nouvelles, une fois leur place prise, doivent composer avec ceci.
d’hier, mais qui tend à occuper dans la civilisation moderne une place de jour en jour plus importante. » Et au sujet des lignes aériennes ? « Aussi, complétait-il, si l’on jette les yeux sur la carte des lignes importantes de transport et de distribution de l’énergie électrique en France, on constate qu’elle se présente actuellement comme une juxtaposition — disons le mot — un véritable enchevêtrement d’entreprises particulières, à la réalisation desquelles n’a présidé aucun souci de l’intérêt général, aucune vue d’ensemble. Régime de liberté, dites-vous ? Sans doute, mais poussé à l’extrême et qui revêt parfois un réel caractère d’incohérence ou d’abus. « Alors que la voie publique doit être en principe, ouverte à tous, l’implantation sur ses accotements de lignes « particulières » tend à créer un monopolio de fait au profit des premiers occupants. Les entreprises nouvelles, une fois leur place prise, doivent composer avec ceci. Ceci était écrit il y a douze ans déjà ! En 1924, je dénonchais ici des situations qui consistent à appliquer à des énergies durcies véritables monuments ou cathédrales métalliques aux transports électriques. Je démontrais que c’était comme faire chausser à un adulte des souliers d’enfant. Et je demandais pour la troisième fois un projet : rien ! C’est alors que, deux ans après, la commission sénatoriale fut prise d’une fiévreuse activité et, pour la troisième fois, trois commissions qui s’ételaient successivement déchargées en échec. D’abord, l’opposition cynique que, qui dura trois ans, des membres par 209 des ministres. Puis, l’opposition par les services d’un cahier d’observations des services d’un cahier d’observations. Les commissions du Sénat s’effondrèrent alors. Ensuite un contre-projet fut établi par la commission d’électricité, consulté une fois. Voici ce qu'en dit le Journal officiel du Sénat, février 1932: "Les travaux de la commission de la République ont abouti au projet de loi qui a été soumis le 11 avril 1930 et fut soumis le 11 avril 1930, FJ. Ce projet, qui a paru tellement étrange qu'il fut qualifié de petit idole, avait, en effet, disséqué et répandu un certain nombre de paragraphes répandus un peu partout de
la troisième fois un projet : rien ! C’est alors que, deux ans après, la commission sénatoriale fut prise d’une fiévreuse activité et, pour la troisième fois, trois commissions qui s’ételaient successivement déchargées en échec. D’abord, l’opposition cynique que, qui dura trois ans, des membres par 209 des ministres. Puis, l’opposition par les services d’un cahier d’observations des services d’un cahier d’observations. Les commissions du Sénat s’effondrèrent alors. Ensuite un contre-projet fut établi par la commission d’électricité, consulté une fois. Voici ce qu'en dit le Journal officiel du Sénat, février 1932: "Les travaux de la commission de la République ont abouti au projet de loi qui a été soumis le 11 avril 1930 et fut soumis le 11 avril 1930, FJ. Ce projet, qui a paru tellement étrange qu'il fut qualifié de petit idole, avait, en effet, disséqué et répandu un certain nombre de paragraphes répandus un peu partout de telle sorte que notre collègue, M. Fey, rapporteur de la commission des finances, a dû se prononcer: "Il a fallu qu'on s'imposât à lui." "L'énormité de ce qui vous propose, monsieur, est considérable, car celui que nous vous soumettons, de 50 pour le redresser est conséquent." "Voilà donc la petite colonne "Voilà donc la petite colonne et ne peut pas appeler cela autre chose, s'est déroulée en quatre actes et d'observations, un essai de projet de loi, un passage au comité de surveillance du projet de loi officiel, et nous avons à reprendre le travail ab initio." "J'aurais maintenant une énumération pénible à faire, mais j'ai une proposition à faire, pendant cette période, cinq ministres ont passé aux consignes, mais ce n'est pas le grand critique. Le plus grave, c'est l'insécurité des directeurs et des distributions électriques - sept en quelques années. Ceux qui sont restés, où sont-ils ? Les directeurs se sont dirigés vers autre chose, je ne vais pas y remettre. Ce que j'avais dit à cette haute commission, pensais, et le Sénat, à sa forte approbation, les critiques qu'il a fait sur ce sujet. "Dans la circulaire, si l'on avait permis à l'office des approvisionnements autorisé à