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de caisse à Bougouni le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bougouni où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Vercier Pierre, chef de bureau de 2e classe de l'Administration générale à Bougouni, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4078/M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation à Bamako par la Société Energie A. O. F. d'un dépôt d'hydrocarbures de 1re classe constitué par 4 citernes de 50 m3 de gaz-oil chacune soit au total 200 m3 de gaz-oil, est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 km. ; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur de la France d'Outre-Mer en service au cercle de Bamako, est désigné en
1re classe constitué par 4 citernes de 50 m3 de gaz-oil chacune soit au total 200 m3 de gaz-oil, est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 km. ; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur de la France d'Outre-Mer en service au cercle de Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4079/M. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de régulariser l’exploitation à Bamako par les Établissements Vézia, d'un garage-atelier d'une capacité de plus de 30 véhicules et renfermant 14 machines-outils et appareils électriques, est ouverte. Ce garage-atelier est classé dans la 2e catégorie. L’enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l’ouverture de l’enquête. Le dossier de l’enquête sera déposé pendant 15 jours à compter de la date de publication du présent avis sur le Journal officiel du
Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4079/M. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de régulariser l’exploitation à Bamako par les Établissements Vézia, d'un garage-atelier d'une capacité de plus de 30 véhicules et renfermant 14 machines-outils et appareils électriques, est ouverte. Ce garage-atelier est classé dans la 2e catégorie. L’enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l’ouverture de l’enquête. Le dossier de l’enquête sera déposé pendant 15 jours à compter de la date de publication du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Guereni, chef de bureau d’Administration générale au cercle de Bamako est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d’enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de publication du Journal officiel du Soudan français publiant l’avis d’enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. Enseignement privé 4081 /[.A s. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, l’autorisation personnelle d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité d’instituteur adjoint est accordée à M. Kamara Michel, titulaire du Brevet d’études du 1er cycle. L’autorisation d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité de moniteur diplômé est accordée à M. Mariko Michel, candidat ayant obtenu la moyenne de 8/10 des points exigés pour
Bamako est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d’enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de publication du Journal officiel du Soudan français publiant l’avis d’enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. Enseignement privé 4081 /[.A s. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, l’autorisation personnelle d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité d’instituteur adjoint est accordée à M. Kamara Michel, titulaire du Brevet d’études du 1er cycle. L’autorisation d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité de moniteur diplômé est accordée à M. Mariko Michel, candidat ayant obtenu la moyenne de 8/10 des points exigés pour l’admissibilité du Brevet d’études du 1er cycle. IMPOTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 29 novembre 1952, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1952, s’élevant au total à la somme de huit millions huit cent quatre-vingt-dix mille quatre-vingts (8.890.080) francs et dont le détail est annexé au présent arrêté. La date de mise en recouvrement en est fixée au 15 décembre 1952. RÉCAPITULATION A. — BUDGET LOCAL CHAPITRE PREMIER Total par contribution 1 Minimum fiscal 249.385 Population flottante 70.000 2 B. I. C 2.442.825 B. N. C 17.514 3 I. G. R.... 1.809.785 3 Mobilière 4.500 4 1 Patentes .. 2.872.675 2 Licences 29.800 5 1 Bétail 120.620 2 Armes à feu 92.000 3 Autos 160.250 4 Bicyclettes 783.300 6 Taxe spéciale des cercles 17.405 Total des Budgets communaux. 159.511 B. — BUDGETS COMMUNAUX Commune Total par contribution Total par commune Bamako : Centimes additionnels au minimum fiscal -ioq wt Centimes additionnels à la patente.... J ^ -----------Total des Budgets communaux. 159.511 NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Vétérinaire africain de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en
quatre-vingts (8.890.080) francs et dont le détail est annexé au présent arrêté. La date de mise en recouvrement en est fixée au 15 décembre 1952. RÉCAPITULATION A. — BUDGET LOCAL CHAPITRE PREMIER Total par contribution 1 Minimum fiscal 249.385 Population flottante 70.000 2 B. I. C 2.442.825 B. N. C 17.514 3 I. G. R.... 1.809.785 3 Mobilière 4.500 4 1 Patentes .. 2.872.675 2 Licences 29.800 5 1 Bétail 120.620 2 Armes à feu 92.000 3 Autos 160.250 4 Bicyclettes 783.300 6 Taxe spéciale des cercles 17.405 Total des Budgets communaux. 159.511 B. — BUDGETS COMMUNAUX Commune Total par contribution Total par commune Bamako : Centimes additionnels au minimum fiscal -ioq wt Centimes additionnels à la patente.... J ^ -----------Total des Budgets communaux. 159.511 NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Vétérinaire africain de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 21 octobre 1952, M. Diarra Raphaël, vétérinaire africain de 1re classe, a été révoqué sans pension. ACTES DU GOUVERNEMENT GENERAL Mutations Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, des : 8 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Derval Zdeneck, docteur vétérinaire contractuel, est réaffecté au Centre fédéral d’Elevage et de Recherches zootechniques Sotuba-Bamako (Soudan). Goudoffre Max, administrateur adjoint 2e échelon de la France d’Outre-Mer, précédemment en service à Madagascar, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Monvoisin Benjamin, administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Braillard Pierre, administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Philip Georges, administrateur 3e échelon, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Tisserant Jacques, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 10 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations
Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Derval Zdeneck, docteur vétérinaire contractuel, est réaffecté au Centre fédéral d’Elevage et de Recherches zootechniques Sotuba-Bamako (Soudan). Goudoffre Max, administrateur adjoint 2e échelon de la France d’Outre-Mer, précédemment en service à Madagascar, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Monvoisin Benjamin, administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Braillard Pierre, administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Philip Georges, administrateur 3e échelon, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Tisserant Jacques, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 10 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Demailly René, géomètre après 36 mois des Travaux publics, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Fay Arthur, surveillant contractuel des Travaux publics, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 12 novembre 1952. -Les assistants météorologistes du cadre commun supérieur du Service météorologique fédéral, qui viennent d’effectuer un stage, du 7 avril 1952 au 31 octobre 1952, au Centre météorologique d’Instruction professionnelle à Dakar, reçoivent les affectations suivantes : MM. Keita Nama (Soudan) ; Jondot François (Soudan). 15 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Madec François, inspecteur cadre métro des P. T. T. (branche postale), nouvellement détaché, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Lavole Marcel, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Allemand Guy, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 18 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bouvier, contrôleur en chef des Eaux et Forêts, précédemment en service en
fédéral, qui viennent d’effectuer un stage, du 7 avril 1952 au 31 octobre 1952, au Centre météorologique d’Instruction professionnelle à Dakar, reçoivent les affectations suivantes : MM. Keita Nama (Soudan) ; Jondot François (Soudan). 15 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Madec François, inspecteur cadre métro des P. T. T. (branche postale), nouvellement détaché, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Lavole Marcel, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Allemand Guy, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 18 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bouvier, contrôleur en chef des Eaux et Forêts, précédemment en service en Côte d’Ivoire, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 20 novembre 1952. Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Delanoy Robert, chef puisatier contractuel des Travaux publics, nouvellement agréé, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Dusserre Maurice, sous-prote de 2e classe des Imprimeries officielles de l'Afrique occidentale française, précédemment en service en Guinée, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 21 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bertin Jean, administrateur adjoint de la France d'Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. Admission Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Sont déclarés aptes à l'accès au grade principal de leur catégorie les médecins, pharmaciens, sages-femmes africains et infirmières-visiteuses auxiliaires du cadre commun secondaire de l'Assistance médicale de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent : Médecins africains MM. Kouyaté Racine, en service au Soudan (sans mention) ; Bâ Amidou, en service au Soudan (sans mention). Intégrations Par
Soudan; Dusserre Maurice, sous-prote de 2e classe des Imprimeries officielles de l'Afrique occidentale française, précédemment en service en Guinée, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 21 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bertin Jean, administrateur adjoint de la France d'Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. Admission Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Sont déclarés aptes à l'accès au grade principal de leur catégorie les médecins, pharmaciens, sages-femmes africains et infirmières-visiteuses auxiliaires du cadre commun secondaire de l'Assistance médicale de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent : Médecins africains MM. Kouyaté Racine, en service au Soudan (sans mention) ; Bâ Amidou, en service au Soudan (sans mention). Intégrations Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Mme Séraphin, née Millet Jeanine, titulaire d'une licence d'enseignement en lettres, nouvellement agréée, est intégrée dans le cadre commun supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française en qualité d'adjointe d'enseignement de 1er échelon stagiaire (indice local 503, groupe III) pour compter du 9 octobre 1952, veille du jour de son embarquement. Mme Séraphin est mise à la disposition du Gouverneur du Soudan pour servir au Lycée Terrasson-de Fougères. Régularisation de situation Par arrêté et décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Sacx Maurice, la décision n° 5270 p du 27 décembre 1947, les arrêtés n° 4026 E. du 28 juin 1952 et n° 4772 E. du 4 août 1952. La situation de M. Sacx Maurice est rétablie comme suit : M. Sacx Maurice, adjoint d'enseignement de 5e classe du cadre métropolitain, est incorporé dans le cadre commun supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française en qualité d'adjoint d'enseignement de 5e
en qualité d'adjointe d'enseignement de 1er échelon stagiaire (indice local 503, groupe III) pour compter du 9 octobre 1952, veille du jour de son embarquement. Mme Séraphin est mise à la disposition du Gouverneur du Soudan pour servir au Lycée Terrasson-de Fougères. Régularisation de situation Par arrêté et décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Sacx Maurice, la décision n° 5270 p du 27 décembre 1947, les arrêtés n° 4026 E. du 28 juin 1952 et n° 4772 E. du 4 août 1952. La situation de M. Sacx Maurice est rétablie comme suit : M. Sacx Maurice, adjoint d'enseignement de 5e classe du cadre métropolitain, est incorporé dans le cadre commun supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française en qualité d'adjoint d'enseignement de 5e classe pour compter du 19 octobre 1947, veille de son embarquement, et délégué dans les fonctions de professeur licencié. M. Sacx conserve, dans sa nouvelle position, l'ancienneté acquise dans son cadre d'origine. Au 19 octobre 1947 : adjoint d'enseignement de 5e classe avec 1 an 10 mois; Au 1er janvier 1949 : professeur licencié de 3e échelon avec 2 ans 4 mois; Au 1er janvier 1951 : professeur licencié de 4e échelon avec 4 mois. Résiliation de contrat Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Est résilié de plein droit, sans préavis ni dédommagement, conformément aux dispositions de l'article 7 de la décision n° 1645 p. du 30 avril 1943, le contrat consenti le 22 juin 1951 à Mlle Gateau Jacqueline, chargée d'enseignement (indice local 503, groupe III), qui n'a pas rejoint son poste à la rentrée scolaire. La présente décision aura effet pour compter du 1er novembre 1952, date d'expiration du congé scolaire dont l'intéressée est titulaire. Démission Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 14 novembre
1949 : professeur licencié de 3e échelon avec 2 ans 4 mois; Au 1er janvier 1951 : professeur licencié de 4e échelon avec 4 mois. Résiliation de contrat Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Est résilié de plein droit, sans préavis ni dédommagement, conformément aux dispositions de l'article 7 de la décision n° 1645 p. du 30 avril 1943, le contrat consenti le 22 juin 1951 à Mlle Gateau Jacqueline, chargée d'enseignement (indice local 503, groupe III), qui n'a pas rejoint son poste à la rentrée scolaire. La présente décision aura effet pour compter du 1er novembre 1952, date d'expiration du congé scolaire dont l'intéressée est titulaire. Démission Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 14 novembre 1952. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'infirmière Roggero Aimée, infirmière chirurgienne, précédemment en service au Soudan, assignée à infirmière de 5e classe du cadre général des Infirmières d'outre-mer (indice métro 194, groupe IV). La présente décision prendra effet pour compter du jour du départ de Bamako de Mme Roggero. Arrêté rapporté Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 14 novembre 1952. — Est rapporté, pour compter de la date du 14 novembre 1952, l'arrêté n° 4193 A. J. du 5 juillet 1952, qui avait nommé provisoirement substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Bamako (Soudan français) M. Chasseriau Christian, agent contractuel de l'Administration générale et de la Justice. M. Piton François, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Bamako (Soudan français), rentré de congé à Dakar, le 13 novembre 1952, par le s/s Brazza, ayant quitté Bordeaux le 7 novembre 1952, prend les fonctions dont il est titulaire. Ecoles du Gouvernement général Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de
Bamako de Mme Roggero. Arrêté rapporté Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 14 novembre 1952. — Est rapporté, pour compter de la date du 14 novembre 1952, l'arrêté n° 4193 A. J. du 5 juillet 1952, qui avait nommé provisoirement substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Bamako (Soudan français) M. Chasseriau Christian, agent contractuel de l'Administration générale et de la Justice. M. Piton François, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Bamako (Soudan français), rentré de congé à Dakar, le 13 novembre 1952, par le s/s Brazza, ayant quitté Bordeaux le 7 novembre 1952, prend les fonctions dont il est titulaire. Ecoles du Gouvernement général Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 19 novembre 1952. — Sont déclarés admis définitivement au brevet d'études du 1er cycle du second degré, pour la 2e session 1952, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite : SOUDAN Centre de Bamako Guindo Moussa; Kanouté Yéli; Sanogo Oussanry; Sissoko Sory; Traoré Marna Lacine; Sigam Baba; Sow Diadié; N'Diaye Oumar; Alhady Mahamane; Togo Abdoulaye; Barry Aguibou; Traoré Amadou; Cissé Mody; Collette Francine; Diallo Fotigui; Diabaté Assane; Konaté Moussa; Coulibaly Mamadou Tiécoura; Kéita Amadou; Traoré Almany. Sont déclarés admis au brevet élémentaire pour la 2e session de 1952 les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite : SOUDAN Timbo Mamadou; Doumbia Oumar; Sarr Makan; Sow Badara; Bâ Seydou; Bérété Ansoumane; Coulibaly Oumar; Maïga Moussa. ^r-notaire. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, gouverneur général de l'Afrique occidentale française, vicier de la Légion d'honneur, du : 10 novembre 1952. — M. Boissier Henri, greffier de 1re classe avant 18 mois (indice local 436, groupe IV), en service au tribunal de 1re instance de Bamako, est nommé Greffier intérimaire, conformément aux dispositions du décret du 30 novembre 1950, greffier notaire intérimaire près la Section de paix à compétence étendue de Ségou