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opportun aujourd'hui de venir invoquer le texte de la Constitution, alors que ce texte est mis en délibéré par le souverain lui-même? Est-ce qu'on n'aurait pas pu, avant de venir repousser le projet comme inconstitutionnel, attendre ce que le souverain, après avoir écrit sa lettre du 21 mars entend faire avec son Gouvernement, vis-à-vis du Sénat, pour réduire et amoindrir considérablement les matières qui dans la Constitution ne pourront pas à l'avenir être soumises au pouvoir législatif? Très bien ! très bien ! à gauche. C'est pour cela qu'au début de la discussion j'interrogeais M. le rapporteur de la commission pour savoir s'il entend persister dans les conclusions de son rapport, à savoir, qu'une partie de mon projet est inconstitutionnel et qu'en conséquence il faut l'écarter par la question préalable. Je croyais qu'en présence de la lettre de l'Empereur la commission aurait modifié sa proposition; je croyais qu'elle aurait compris qu'il y avait inopportunité absolue à venir repousser une partie de notre proposition par la question préalable en disant qu'elle est inconstitutionnelle. Non, nous n'attaquons pas la Constitution; c'est peut-être vous qui l'attaquez, car vous venez dire que la Constitution défend de faire ce qu'à l'heure actuelle elle permet peut-être. Nous ne savons pas, en effet, quel est le sénatus-consulte qui est annoncé. Ne va-t-il pas modifier l'article 6? Cet article dit que l'Empereur nomme à tous les emplois; et l'article 7, que la justice est rendue au nom de l'Empereur. Mais il y a bien des magistrats, en France, qui rendent la justice au nom de l'Empereur et qui ne sont pas nommés par le Souverain! Qu'est-ce que c'est que la justice consulaire, les tribunaux de commerce? Les juges des tribunaux de commerce sont nommés par leurs pairs. Je ne me refuse pas, dans mon système, de soumettre les magistrats, auxquels leurs collègues auront donné un avancement, à l'investiture de leurs nouvelles fonctions par le souverain. Il serait fait à leur égard comme il est fait pour les tribunaux de commerce. Il y a d'ailleurs des magistrats, des juges, qui rendent la justice, même dans des conditions où leur
Nous ne savons pas, en effet, quel est le sénatus-consulte qui est annoncé. Ne va-t-il pas modifier l'article 6? Cet article dit que l'Empereur nomme à tous les emplois; et l'article 7, que la justice est rendue au nom de l'Empereur. Mais il y a bien des magistrats, en France, qui rendent la justice au nom de l'Empereur et qui ne sont pas nommés par le Souverain! Qu'est-ce que c'est que la justice consulaire, les tribunaux de commerce? Les juges des tribunaux de commerce sont nommés par leurs pairs. Je ne me refuse pas, dans mon système, de soumettre les magistrats, auxquels leurs collègues auront donné un avancement, à l'investiture de leurs nouvelles fonctions par le souverain. Il serait fait à leur égard comme il est fait pour les tribunaux de commerce. Il y a d'ailleurs des magistrats, des juges, qui rendent la justice, même dans des conditions où leur compétence est illimitée, sans avoir l'investiture. Ce sont les prud'hommes. Les présidents seuls des prud'hommes sont nommés par le pouvoir exécutif. Et cependant les condamnations que ces tribunaux prononcent peuvent arriver à des chiffres illimités. Il n'est donc pas vrai de dire que tous ceux qui rendent la justice doivent pour cela avoir été nommés par l'Empereur. Du reste, qu'est-ce que c'est, messieurs, que l'emploi, la fonction? Comment est-elle définie? Certainement c'était une fonction que celle des présidents des conseils généraux. Eh bien, cette fonction des présidents des conseils généraux, elle a reçu une modification. C'était l'Empereur qui les nommait. On n'a pas cru toucher à la Constitution en attribuant leur nomination aux conseils généraux eux-mêmes. Je ne veux pas multiplier les exemples, mais qu'il me soit permis de dire que, d'après votre prétention, si, dans le sénatus-consulte qui se prépare et qui a pour objet de modifier la Constitution, on ne modifie pas cet article 6 relativement aux emplois, on ne pourra plus toucher au personnel de toutes nos branches d'administration si nombreuses et si diverses sans que la Constitution soit atteinte. Alors, aucune modification ne sera possible, aucune organisation nouvelle ne pourra être demandée, à moins d'avoir recours
pour cela avoir été nommés par l'Empereur. Du reste, qu'est-ce que c'est, messieurs, que l'emploi, la fonction? Comment est-elle définie? Certainement c'était une fonction que celle des présidents des conseils généraux. Eh bien, cette fonction des présidents des conseils généraux, elle a reçu une modification. C'était l'Empereur qui les nommait. On n'a pas cru toucher à la Constitution en attribuant leur nomination aux conseils généraux eux-mêmes. Je ne veux pas multiplier les exemples, mais qu'il me soit permis de dire que, d'après votre prétention, si, dans le sénatus-consulte qui se prépare et qui a pour objet de modifier la Constitution, on ne modifie pas cet article 6 relativement aux emplois, on ne pourra plus toucher au personnel de toutes nos branches d'administration si nombreuses et si diverses sans que la Constitution soit atteinte. Alors, aucune modification ne sera possible, aucune organisation nouvelle ne pourra être demandée, à moins d'avoir recours au sénatus-consulte ou même au plébiscite. Il ne nous paraît pas possible que les conclusions de la commission sur une partie de ma proposition soient maintenues. Nous n'avons pas la prétention d'avoir fait un chef-d'œuvre; nous avons seulement voulu proposer un projet de loi, pas autre chose. Le projet de loi présenté par le Gouvernement au conseil d'État peut être modifié, et quand le conseil d'État nous renvoie ce projet, nous pouvons encore le modifier. Que notre projet de loi subisse le même sort, cela doit être; qu'il donne lieu à toutes sortes d'amendements, nous le comprenons, nous le désirons. Nous sommes les premiers à appeler sur lui toutes les modifications qui seront jugées utiles, nécessaires, quelque profondes qu'elles soient. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est qu'au moins il soit examiné dans son entier. À gauche. Très bien ! très bien ! M. Martel. S'il n'est pas examiné dans son entier, alors je n'ai rien pu faire; les honorables collègues qui ont partagé ma conviction et ont bien voulu signer ce projet de loi n'ont pu absolument rien faire non plus. Qu'avons-nous voulu? Nous nous sommes dit: La réorganisation de la magistrature est une question qui doit être mise
loi présenté par le Gouvernement au conseil d'État peut être modifié, et quand le conseil d'État nous renvoie ce projet, nous pouvons encore le modifier. Que notre projet de loi subisse le même sort, cela doit être; qu'il donne lieu à toutes sortes d'amendements, nous le comprenons, nous le désirons. Nous sommes les premiers à appeler sur lui toutes les modifications qui seront jugées utiles, nécessaires, quelque profondes qu'elles soient. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est qu'au moins il soit examiné dans son entier. À gauche. Très bien ! très bien ! M. Martel. S'il n'est pas examiné dans son entier, alors je n'ai rien pu faire; les honorables collègues qui ont partagé ma conviction et ont bien voulu signer ce projet de loi n'ont pu absolument rien faire non plus. Qu'avons-nous voulu? Nous nous sommes dit: La réorganisation de la magistrature est une question qui doit être mise à l'étude, Elle préoccupe l'opinion publique; quoi qu'on fasse, on ne pourra pas l'éviter. Proposons un texte sur lequel les modifications, les amendements, pourront se produire. Nous n'avons pas entendu apporter la meilleure solution. Nous la demandons à votre sagesse, à vos lumières; mais pour que vous puissiez donner la solution la meilleure possible, il faut de toute nécessité que les conclusions de la commission ne soient pas acceptées, et que notre projet soit renvoyé tout entier à l'examen de vos bureaux. (Vive approbation à gauche.) M. le président Busson Billault La parole est à M. le rapporteur. M. Albert Huet, rapporteur. Messieurs, vous connaissez la proposition de l'honorable M. Martel: la commission d'initiative parlementaire a admis la plupart des points qu'elle comporte; elle a été arrêtée dans une seule de ses demandes par le caractère inconstitutionnel qu'elle présentait. (Interruptions et réclamations à gauche). M. Ernest Picard. La commission, dans cette circonstance, a fait preuve d'initiative. (Oh! oh!) M. le président Busson Billault. En ce moment, monsieur Picard, vous en avez trop en matière d'interruptions. (On rit). Un membre. C'est avant la lettre du 20 mars que le rapport a été fait. M. le rapporteur. Voulez-vous, messieurs, me permettre de
solution la meilleure possible, il faut de toute nécessité que les conclusions de la commission ne soient pas acceptées, et que notre projet soit renvoyé tout entier à l'examen de vos bureaux. (Vive approbation à gauche.) M. le président Busson Billault La parole est à M. le rapporteur. M. Albert Huet, rapporteur. Messieurs, vous connaissez la proposition de l'honorable M. Martel: la commission d'initiative parlementaire a admis la plupart des points qu'elle comporte; elle a été arrêtée dans une seule de ses demandes par le caractère inconstitutionnel qu'elle présentait. (Interruptions et réclamations à gauche). M. Ernest Picard. La commission, dans cette circonstance, a fait preuve d'initiative. (Oh! oh!) M. le président Busson Billault. En ce moment, monsieur Picard, vous en avez trop en matière d'interruptions. (On rit). Un membre. C'est avant la lettre du 20 mars que le rapport a été fait. M. le rapporteur. Voulez-vous, messieurs, me permettre de développer mon opinion ? (Parlez ! parlez ! — Bruit.) M. le président Busson Billault. M. Martel a interpellé la commission d'initiative; je demande qu'on laisse le rapporteur répondre en son nom. M. le rapporteur. Si, de ce côté-là, tous ne voulaient pas me laisser parler, je descendrais de la tribune. (Parlez! parlez!) M. Gambetta. Je vous assure que vous n'avez pas l'air d'être desséché par le martyre! (Rires et bruit.) La proposition M. le rapporteur. Je n'ai pas la prétention d'être martyr; (On rit.) j'ai seulement la prétention d'être rapporteur de la première commission d'initiative et de dire les raisons qui ont déterminé cette commission. L'article 56 de la Constitution de 1852 confère à l'Empereur la nomination à tous les emplois, c'est-à-dire aux emplois de la magistrature comme aux autres. Cette attribution donnée au Souverain n'est pas nouvelle; elle a été, en effet, donnée au Souverain par la Charte de 1814, article 58; par l'acte additionnel de 1815, article 51; par la Charte de 1831; enfin elle a été donnée par la Constitution républicaine de 1848 au pouvoir exécutif. M. Garnier-Pages. Sauf les lois organiques! (N'interrompez pas!) , M. le rapporteur. Sauf les lois organiques, mais l'attribution avait été
tribune. (Parlez! parlez!) M. Gambetta. Je vous assure que vous n'avez pas l'air d'être desséché par le martyre! (Rires et bruit.) La proposition M. le rapporteur. Je n'ai pas la prétention d'être martyr; (On rit.) j'ai seulement la prétention d'être rapporteur de la première commission d'initiative et de dire les raisons qui ont déterminé cette commission. L'article 56 de la Constitution de 1852 confère à l'Empereur la nomination à tous les emplois, c'est-à-dire aux emplois de la magistrature comme aux autres. Cette attribution donnée au Souverain n'est pas nouvelle; elle a été, en effet, donnée au Souverain par la Charte de 1814, article 58; par l'acte additionnel de 1815, article 51; par la Charte de 1831; enfin elle a été donnée par la Constitution républicaine de 1848 au pouvoir exécutif. M. Garnier-Pages. Sauf les lois organiques! (N'interrompez pas!) , M. le rapporteur. Sauf les lois organiques, mais l'attribution avait été donnée soit au Souverain, soit au chef du pouvoir exécutif par les diverses constitutions que je viens de citer. En conséquence, il faut bien le reconnaître, c'est une attribution du souverain. M. Ernest Picard. Le souverain, c'est la nation. M. le rapporteur. Les constitutions des différents régimes l'ont accordée au souverain; c'est probablement que cette attribution tient à l'essence de son pouvoir. M. Jules Favre. Qui, la droit divin! M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le rapporteur. Vous vous prétendez que la Constitution n'existe plus, qu'elle va être remplacée par une autre constitution. Une voix à gauche. Il le dit: L'actuel rapporteur s'appuie sur celle que nous avons, donnons d'abord et le fait que Voix à gauche. Non ! non ! M. Belmontet. Elle a fait le bonheur de la France! M. le rapporteur. Lorsque les pouvoirs constitués auront légalement adopté une constitution nouvelle, nous nous inclinerons devant cette constitution nouvelle, (C'est cela ! Très-bien !) Il est probable, je ne veux pas dire certain, que la constitution nouvelle n'enlèvera pas à l'Empereur le pouvoir de nommer les magistrats. M. Girault. Ce sera malheureux pour la magistrature! (Exclamations.) M. le rapporteur. Nous discuterons la proposition de M. Girault,
souverain; c'est probablement que cette attribution tient à l'essence de son pouvoir. M. Jules Favre. Qui, la droit divin! M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le rapporteur. Vous vous prétendez que la Constitution n'existe plus, qu'elle va être remplacée par une autre constitution. Une voix à gauche. Il le dit: L'actuel rapporteur s'appuie sur celle que nous avons, donnons d'abord et le fait que Voix à gauche. Non ! non ! M. Belmontet. Elle a fait le bonheur de la France! M. le rapporteur. Lorsque les pouvoirs constitués auront légalement adopté une constitution nouvelle, nous nous inclinerons devant cette constitution nouvelle, (C'est cela ! Très-bien !) Il est probable, je ne veux pas dire certain, que la constitution nouvelle n'enlèvera pas à l'Empereur le pouvoir de nommer les magistrats. M. Girault. Ce sera malheureux pour la magistrature! (Exclamations.) M. le rapporteur. Nous discuterons la proposition de M. Girault, s'il en fait une; en attendant, je le prie de vouloir bien ne pas m'interrompre. (Très-bien!) Lorsque M. le garde des sceaux a été appelé devant la commission d'initiative, M. le garde des sceaux n'a pas mis en doute cette attribution souveraine, et il nous a dit: Il faut savoir, en définitive, si nous sommes en république ou en monarchie; comme nous sommes en monarchie, nous conserverons au Souverain les pouvoirs que la Constitution lui garantit. (C'est certain!) La commission d'initiative a pensé que c'était là, en effet, ce qu'il y avait à faire. J'ajoute, messieurs, que si la proposition est anti-constitutionnelle, elle n'est pas plus politique: non, il n'est pas politique, au moment où le Souverain vient de renoncer à une partie de ses pouvoirs, il n'est pas politique de prétendre lui enlever une des attributions qui lui sont garanties par la Constitution. M. Jules Favre. C'est la nation qui est souveraine. M. le rapporteur. Ce sont précisément les acclamations et le suffrage de la nation dont parle l'honorable M. Jules Favre qui lui donnent le droit de conserver les attributions qui lui ont été conférées par la Constitution qui nous régit. M. Belmontet. Et par le peuple français!
en définitive, si nous sommes en république ou en monarchie; comme nous sommes en monarchie, nous conserverons au Souverain les pouvoirs que la Constitution lui garantit. (C'est certain!) La commission d'initiative a pensé que c'était là, en effet, ce qu'il y avait à faire. J'ajoute, messieurs, que si la proposition est anti-constitutionnelle, elle n'est pas plus politique: non, il n'est pas politique, au moment où le Souverain vient de renoncer à une partie de ses pouvoirs, il n'est pas politique de prétendre lui enlever une des attributions qui lui sont garanties par la Constitution. M. Jules Favre. C'est la nation qui est souveraine. M. le rapporteur. Ce sont précisément les acclamations et le suffrage de la nation dont parle l'honorable M. Jules Favre qui lui donnent le droit de conserver les attributions qui lui ont été conférées par la Constitution qui nous régit. M. Belmontet. Et par le peuple français! M. le rapporteur. Je termine par une observation. Si, sur ce point, la proposition de l'honorable M. Martel n'est pas constitutionnelle, elle n'est pas, suivant moi, politique. Elle serait mauvaise, si nous pouvions la discuter, car elle ne suffirait pas pour donner aux magistrats l'indépendance. Je répète ce que j'ai dit dans mon rapport: aucune institution ne la leur donne, c'est leur caractère qui aux magistrats comme aux autres hommes donne l'indépendance. (Très-bien! très-bien!) Quand vous aurez soumis ceux des magistrats, s'il y en a, qui n'avaient pas la conscience de leur dignité, qui n'avaient pas de caractère, à l'obligation d'aller solliciter tous les membres de la cour, vous ne leur aurez pas rendu l'indépendance et vous aurez augmenté le scandale. (Nouvelles marques d'assentiment.) Quant au mal dont vous ne voulez pas, s'il existait, le remède en serait simple: c'est d'abord la dignité des magistrats, c'est ensuite la sévérité des chefs; c'est, enfin, l'impartialité inébranlable du garde des sceaux; et quand éclairé par le garde des sceaux, le Souverain fait une nomination, il la fait bonne, si le garde des sceaux n'entend pas les sollicitations contre lesquelles la proposition cherche un remède, et, la plupart du temps, il faut reconnaître
dit dans mon rapport: aucune institution ne la leur donne, c'est leur caractère qui aux magistrats comme aux autres hommes donne l'indépendance. (Très-bien! très-bien!) Quand vous aurez soumis ceux des magistrats, s'il y en a, qui n'avaient pas la conscience de leur dignité, qui n'avaient pas de caractère, à l'obligation d'aller solliciter tous les membres de la cour, vous ne leur aurez pas rendu l'indépendance et vous aurez augmenté le scandale. (Nouvelles marques d'assentiment.) Quant au mal dont vous ne voulez pas, s'il existait, le remède en serait simple: c'est d'abord la dignité des magistrats, c'est ensuite la sévérité des chefs; c'est, enfin, l'impartialité inébranlable du garde des sceaux; et quand éclairé par le garde des sceaux, le Souverain fait une nomination, il la fait bonne, si le garde des sceaux n'entend pas les sollicitations contre lesquelles la proposition cherche un remède, et, la plupart du temps, il faut reconnaître qu'il ne les entend pas. (Très-bien! très bien! — Aux voix!) M. Ernest Picard. Je ne sais pas si la motion de la commission d'initiative est appuyée; (Oui!) si elle n'est pas appuyée, renvoyons aux bureaux. (Bruit.) S'il y avait la moindre objection, la moindre opposition dans la Chambre, je crois qu'elle devrait disparaître devant les explications si nettes de M. Martel. Je crois surtout que l'honorable rapporteur de la commission d'initiative s'en est pris à un fantôme. Si nous avions à traiter de la constitution de la république et de la monarchie, je le suivrais volontiers dans cette discussion intéressante. (Rires autour de l'orateur) qu'aujourd'hui il serait difficile de résoudre. M. Emmanuel Arago. Pas du tout difficile. M. Ernest Picard. Pour vous rien n'est difficile; mais l'exécution le serait peut-être. Du reste nous n'avions pas à nous engager dans ces questions résolues pour de très-bons esprits et qui, sur certains points, ne sont pas mûres, je le reconnais volontiers. (Bruits divers). M. Granier de Cassagnac: Je n'y vois bien qu'il ne s'agit pas de cela ! Et il y a une chose qui m'étonne, c'est que M. le président ne vous le laisse pas observer. (Exclamations à gauche.) M.
crois qu'elle devrait disparaître devant les explications si nettes de M. Martel. Je crois surtout que l'honorable rapporteur de la commission d'initiative s'en est pris à un fantôme. Si nous avions à traiter de la constitution de la république et de la monarchie, je le suivrais volontiers dans cette discussion intéressante. (Rires autour de l'orateur) qu'aujourd'hui il serait difficile de résoudre. M. Emmanuel Arago. Pas du tout difficile. M. Ernest Picard. Pour vous rien n'est difficile; mais l'exécution le serait peut-être. Du reste nous n'avions pas à nous engager dans ces questions résolues pour de très-bons esprits et qui, sur certains points, ne sont pas mûres, je le reconnais volontiers. (Bruits divers). M. Granier de Cassagnac: Je n'y vois bien qu'il ne s'agit pas de cela ! Et il y a une chose qui m'étonne, c'est que M. le président ne vous le laisse pas observer. (Exclamations à gauche.) M. le président Busson Billault. Permettez, monsieur de Cassagnac! M. Granier de Cassagnac. Je ne m'aperçois pas, M. le président, mais je regrette qu'il n'ait pas trouvé dans les paroles de M. Picard le motif d'une observation. M. le président Busson Billault, Je n'avais aucune observation à adresser à M. Picard puisqu'il annonçait ne pas vouloir traiter ce sujet et qu'il ne l'a pas traité. M. Granier de Cassagnac. Je le crois bien, il ne manquerait plus que cela! (Nouvelles exclamations et rires.) M. Ernest Picard. Je n'établis pas d'accord avec M. Granier de Cassagnac. M. le président Busson Billault. L'honorable M. Picard n'avait pas, je le répète, traité cette question, il a seulement annoncé qu'il ne la traiterait pas, et je ne suis pas disposé à aller au-delà d'une rétention qui ne s'est pas même produite. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Granier de Cassagnac. Ma observation subsiste! M. le président Busson Billault: Avec ma réponse! (Très bien! très bien!) M. Granier de Cassagnac. Oui, et le pays appréciera! (Exclamations diverses.) M. Ernest Picard. Je voulais faire dire à M. le rapporteur qu'il s'est attaqué à combattre un fantôme. Le projet de loi de l'honorable
puisqu'il annonçait ne pas vouloir traiter ce sujet et qu'il ne l'a pas traité. M. Granier de Cassagnac. Je le crois bien, il ne manquerait plus que cela! (Nouvelles exclamations et rires.) M. Ernest Picard. Je n'établis pas d'accord avec M. Granier de Cassagnac. M. le président Busson Billault. L'honorable M. Picard n'avait pas, je le répète, traité cette question, il a seulement annoncé qu'il ne la traiterait pas, et je ne suis pas disposé à aller au-delà d'une rétention qui ne s'est pas même produite. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Granier de Cassagnac. Ma observation subsiste! M. le président Busson Billault: Avec ma réponse! (Très bien! très bien!) M. Granier de Cassagnac. Oui, et le pays appréciera! (Exclamations diverses.) M. Ernest Picard. Je voulais faire dire à M. le rapporteur qu'il s'est attaqué à combattre un fantôme. Le projet de loi de l'honorable M. Martel ne touche absolument pas à la Constitution, et l'honorable rapporteur a fait de l'article 6 qu'il a cité une interprétation singulièrement exagérée quand il a prétendu qu'il n'était pas permis à la Chambre de statuer sur le mode de nomination à certaines fonctions publiques. Est-ce que la Chambre, par exemple, ne pourrait pas faire une loi qui règle l'avancement dans l'armée? Est-ce qu'elle a cru faire un acte qui excéderait ses pouvoirs? Et quand elle déclarerait que le magistrat doit être nommé par le concours ou à l'élection, est-ce qu'elle excéderait ses pouvoirs? Pas le moins du monde, et que l'honorable rapporteur me permette de le dire, il a confondu le droit et l'investiture. Il est certain que la justice ne s'exerce que quand elle a reçu l'investiture du pouvoir exécutif. Mais les meilleurs esprits ont démontré que ce n'était qu'à raison de ce fait que la formule exécutoire pouvait être donnée au nom du pouvoir exécutif. Mais qu'est-ce que la justice en elle-même? C'est un pouvoir qui dérive de la nation. D'où vient-elle? De la nation. Il y a la une distinction très-simple, très-facile à établir, et qui fera évanouir les terreurs de l'honorable rapporteur de la