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de majorité, par 330 voix contre 312. Ce résultat seul suffirait à mettre en lumière le caractère de la proposition. Pour que, dans l'Assemblée de Versailles, un amendement favorable aux congrégations religieuses ne réunisse qu'une majorité de sept voix, il faut que cet amendement soit bien audacieux, bien excessif, en opposition bien flagrante avec l'esprit laïque de notre époque et avec les institutions du pays. Et, en effet, par cette proposition, M. Lucien Brun et ceux qui ont voté avec lui ont, comme l'a dit M. Picard, porté la main sur le code civil. C'est là une de ces fantaisies que la France de 89 est peu disposée à pardonner ; elle le prouvera à l'heure prochaine des élections générales. A. GAULIER. PHYSIONOMIE DE LA SEANCE L'histoire de cette loi restera assurément la plus caractéristique de cette Assemblée. Les orateurs qui la défendent et les députés qui la votent, pourraient bien un jour être marris de ce qu'ils ont fait. L'air de Versailles porte à la tête; on y perd la perception nette des choses; on est pris dans je ne sais quel entraînement clérical et réactionnaire. Quand les fumées du débat se seront dissipées, quand l'Assemblée actuelle aura vécu, quand la France moderne aura repris ses droits, on se rappellera sans doute avec stupeur ce débat, le plus incroyable de tous ceux auxquels nous avons assisté. En cinq ans, nous avons rétrogradé d'un siècle. Jamais ni la royauté de Juillet, ni l'empire, ni la Restauration, ni même la majorité réactionnaire de 1851, n'auraient osé, comme on le fait, porter la main sur le Code civil. Eh bien ! cette tentative inouïe étonne à peine : des bonapartistes qui, dit-on personnellement, ne sont pas cléricaux, des orléanistes y prêtent les mains; je vois en leur compagnie quelques hésitants du centre, le fameux M. Vautrain, par exemple. Oui, M. Vautrain, l'élu de Paris, M. Vautrain, l'homme des belles promesses, M. Vautrain vote cette loi, toute cette loi; ce projet, d'un cléricalisme immodéré, sied à sa modération ; ce projet, auquel on ne croira plus dans quelques années, et qui surprendra comme
quand la France moderne aura repris ses droits, on se rappellera sans doute avec stupeur ce débat, le plus incroyable de tous ceux auxquels nous avons assisté. En cinq ans, nous avons rétrogradé d'un siècle. Jamais ni la royauté de Juillet, ni l'empire, ni la Restauration, ni même la majorité réactionnaire de 1851, n'auraient osé, comme on le fait, porter la main sur le Code civil. Eh bien ! cette tentative inouïe étonne à peine : des bonapartistes qui, dit-on personnellement, ne sont pas cléricaux, des orléanistes y prêtent les mains; je vois en leur compagnie quelques hésitants du centre, le fameux M. Vautrain, par exemple. Oui, M. Vautrain, l'élu de Paris, M. Vautrain, l'homme des belles promesses, M. Vautrain vote cette loi, toute cette loi; ce projet, d'un cléricalisme immodéré, sied à sa modération ; ce projet, auquel on ne croira plus dans quelques années, et qui surprendra comme les souvenirs de la Chambre introuvable, est juste à la hauteur de son libéralisme. Il faut voir l'Assemblée, durant ce débat : il faut surtout voir la droite, avec sa furieuse intolérance, ses violentes explosions, son impatience continuelle. Toute cette armée de sénilités, d'obésités, de calvités, de perruques, est devenue enragée : des silences endurcis se mettent à faire un tapage formidable; c'est à croire que chacun cherche à mériter son bon point. Je ne parle que des gens sans conséquence. On voit de temps à autre un ancien garde des sceaux, M. Depeyre, se lever et gesticuler comme un simple gavroche. Pour les Lorgeril, les Chaurand et toute cette sorte de députés, il faut renoncer à donner une idée de leur passion. M. Dupanloup, de son banc, surveille ses troupes ; et personne ne semble vouloir paraître tiède. Sont-ce des hommes du dix-neuvième siècle qu'on a devant les yeux, ou des Aïssaouas algériens, des derviches arabes, arrivés au transport mystique ? Hier, on s'en souvient, une scène caractéristique avait terminé la séance. Après les écrasantes révélations de M. Tolain, il s'était trouvé un brave industriel, M. Malartre, pour déclarer qu'après tout la connaissance du Décalogue suffit au peuple. Ses
enragée : des silences endurcis se mettent à faire un tapage formidable; c'est à croire que chacun cherche à mériter son bon point. Je ne parle que des gens sans conséquence. On voit de temps à autre un ancien garde des sceaux, M. Depeyre, se lever et gesticuler comme un simple gavroche. Pour les Lorgeril, les Chaurand et toute cette sorte de députés, il faut renoncer à donner une idée de leur passion. M. Dupanloup, de son banc, surveille ses troupes ; et personne ne semble vouloir paraître tiède. Sont-ce des hommes du dix-neuvième siècle qu'on a devant les yeux, ou des Aïssaouas algériens, des derviches arabes, arrivés au transport mystique ? Hier, on s'en souvient, une scène caractéristique avait terminé la séance. Après les écrasantes révélations de M. Tolain, il s'était trouvé un brave industriel, M. Malartre, pour déclarer qu'après tout la connaissance du Décalogue suffit au peuple. Ses électeurs n'oublieront pas ce trop sincère organe des idées catholiques, qui trouve l'ignorance bonne pour eux. Il est à noter que c'est lui qui voulait faire donner de la paille pour tout chauffage aux voyageurs de troisième. J'aime cet homme qui fait ainsi la part du peuple : la paille au physique, et le foin au moral. Quel dédain ! Il faut se rappeler que ce même Malartre appelle les Spartiates des « Partiates » et ne les distingue pas des Romains. Se serait-il contenté lui-même de la ration de science qu'il réserve aux ouvriers ? Je passe vite sur le début de la séance. Une question spéciale de droit y a été fort longuement traitée par M. J. Favre. L'orateur a parlé avec cette impeccable sûreté qu'on lui connaît : mais la question qu'il traitait était fort aride, et a laissé l'Assemblée très froide. M. Robert de Massy a répondu fort longuement, et de longs scrutins ont encore pris quelque temps. Aussi était-il déjà tard quand on en est venu à l'amendement de M. Lucien Brun, qui a soulevé le débat le plus ardent. Nous avions la naïveté de croire que MM. les cléricaux, ayant joué les libéraux naïfs,
au physique, et le foin au moral. Quel dédain ! Il faut se rappeler que ce même Malartre appelle les Spartiates des « Partiates » et ne les distingue pas des Romains. Se serait-il contenté lui-même de la ration de science qu'il réserve aux ouvriers ? Je passe vite sur le début de la séance. Une question spéciale de droit y a été fort longuement traitée par M. J. Favre. L'orateur a parlé avec cette impeccable sûreté qu'on lui connaît : mais la question qu'il traitait était fort aride, et a laissé l'Assemblée très froide. M. Robert de Massy a répondu fort longuement, et de longs scrutins ont encore pris quelque temps. Aussi était-il déjà tard quand on en est venu à l'amendement de M. Lucien Brun, qui a soulevé le débat le plus ardent. Nous avions la naïveté de croire que MM. les cléricaux, ayant joué les libéraux naïfs, et obtenu en seconde lecture la loi la plus exorbitante, profiteraient directement de leur avantage, céderaient sur les points compromis, et se garderaient bien, surtout, de rien demander de plus. Nous voilà détrompés : cette fois, on s'attaque de front au Code civil. Suivant l'exemple de Nicollet, on va de plus fort en plus fort; on réclame que les établissements cléricaux qui auront obtenu la déclaration d'utilité publique, aient le droit, s'ils viennent à perdre leur personnalité, de transmettre leurs biens à d'autres établissements semblables ; en d'autres termes, on prétend créer une sorte d'union financière de tous les établissements de même genre, une prodigieuse accumulation de biens de main-morte, et, comme l'a dit si justement M. Picard, dont le mot restera, non pas un État dans l'État, mais un État contre l'État. Par une heureuse rencontre, c'est l'avocat de M. Besson, M. Lucien Brun, qui a soutenu cette attaque aux principes du droit civil. Avec quelle ardeur, on l'imagine ! Par trois fois, il est revenu sur la brèche. Aux applaudissements nourris et sonores qui le soutenaient, aux cris aigres qui interrompaient ses contradicteurs, on sentait que le parti clérical faisait ici donner toutes ses forces. On sait les
plus fort en plus fort; on réclame que les établissements cléricaux qui auront obtenu la déclaration d'utilité publique, aient le droit, s'ils viennent à perdre leur personnalité, de transmettre leurs biens à d'autres établissements semblables ; en d'autres termes, on prétend créer une sorte d'union financière de tous les établissements de même genre, une prodigieuse accumulation de biens de main-morte, et, comme l'a dit si justement M. Picard, dont le mot restera, non pas un État dans l'État, mais un État contre l'État. Par une heureuse rencontre, c'est l'avocat de M. Besson, M. Lucien Brun, qui a soutenu cette attaque aux principes du droit civil. Avec quelle ardeur, on l'imagine ! Par trois fois, il est revenu sur la brèche. Aux applaudissements nourris et sonores qui le soutenaient, aux cris aigres qui interrompaient ses contradicteurs, on sentait que le parti clérical faisait ici donner toutes ses forces. On sait les vertus ordinaires de la sacrosainte heure du dîner. Le cardinal de Retz prétendait que ce moment grave suffisait à arrêter les émeutes. À coup sûr, d'habitude, il abrége singulièrement les discussions. Eh bien ! aujourd'hui, la clôture, plusieurs fois demandée, n'était jamais votée, le débat reprenait toujours de plus belle; la séance se prolongeait au-delà de tous les termes habituels, et personne ne réclamait. MM. Delorme et Marcel Barthe ont combattu en bons termes l'amendement de M. Brun. Mais le succès a été pour M. E. Picard, qui a prononcé deux discours des plus remarquables. Le second, surtout, est le meilleur que nous ayons entendu de lui. Une argumentation aussi forte que claire, des ripostes très heureuses, des mots bien frappés qui auront leur écho dans le pays, ont valu à l'orateur des applaudissements répétés. Peu d'orateurs ont un talent aussi vif, aussi prompt, aussi alerte que M. Picard. On le sent chez lui à la tribune : il garde toujours la même aisance et la même présence d'esprit ; il ne se passionne jamais, mais il ne s'égare jamais. Comme sa voix a un timbre élevé, il n'a pas besoin de crier pour se faire entendre; aussi les tumultes
la séance se prolongeait au-delà de tous les termes habituels, et personne ne réclamait. MM. Delorme et Marcel Barthe ont combattu en bons termes l'amendement de M. Brun. Mais le succès a été pour M. E. Picard, qui a prononcé deux discours des plus remarquables. Le second, surtout, est le meilleur que nous ayons entendu de lui. Une argumentation aussi forte que claire, des ripostes très heureuses, des mots bien frappés qui auront leur écho dans le pays, ont valu à l'orateur des applaudissements répétés. Peu d'orateurs ont un talent aussi vif, aussi prompt, aussi alerte que M. Picard. On le sent chez lui à la tribune : il garde toujours la même aisance et la même présence d'esprit ; il ne se passionne jamais, mais il ne s'égare jamais. Comme sa voix a un timbre élevé, il n'a pas besoin de crier pour se faire entendre; aussi les tumultes émeuvent-ils peu l'orateur, dont la parole arrive distincte aux oreilles, malgré le bruit. Tranquille et toujours prêt à la riposte, il fait face en souriant à toutes les attaques, démêle vite les points faibles, et trouve avec un rare à-propos le mot de la situation. Sa première intervention a attiré M. Baragnon dans le débat. Jamais le volumineux Nîmois ne s'était tant égosillé; jamais sa corpulence immodérée n'avait affecté plus d'apparence de grosse caisse; jamais il ne s'était roidi si fièrement dans sa provocante et comique arrogance. Il se gonflait de toutes ses forces, sa tête renversée n'offrait plus que des étagements de mentons ; il se frappait la poitrine avec les mouvements les plus gais, et son discours n'a été qu'un long cri enroué, qu'il semblait tirer des profondeurs de son ventre. Tout cela était dans le programme. Mais ce qui a été significatif, ce fut de voir M. Grivart, membre du centre droit « modéré », appuyer l'amendement avec beaucoup d'ardeur. Jusque-là, on croyait que cette partie de l'Assemblée resterait au moins froide pour la prétention des cléricaux. On a été tout à fait détrompé. Toute cette discussion était fort instructive. Le parti clérical, assurément, n'y a pas
M. Baragnon dans le débat. Jamais le volumineux Nîmois ne s'était tant égosillé; jamais sa corpulence immodérée n'avait affecté plus d'apparence de grosse caisse; jamais il ne s'était roidi si fièrement dans sa provocante et comique arrogance. Il se gonflait de toutes ses forces, sa tête renversée n'offrait plus que des étagements de mentons ; il se frappait la poitrine avec les mouvements les plus gais, et son discours n'a été qu'un long cri enroué, qu'il semblait tirer des profondeurs de son ventre. Tout cela était dans le programme. Mais ce qui a été significatif, ce fut de voir M. Grivart, membre du centre droit « modéré », appuyer l'amendement avec beaucoup d'ardeur. Jusque-là, on croyait que cette partie de l'Assemblée resterait au moins froide pour la prétention des cléricaux. On a été tout à fait détrompé. Toute cette discussion était fort instructive. Le parti clérical, assurément, n'y a pas fait preuve de franchise. C'est là une qualité qui ne sera jamais la sienne. Les équivoques, les négations qu'on a peine à croire sincères, abondaient dans les discours des catholiques. C'est en vain que M. Picard leur a demandé de confesser le but évident de l'amendement : ils n'ont jamais voulu en convenir. Mais s'ils ont cherché des faux-fuyants, ils ont laissé échapper de curieuses paroles ; et on remarquera la manière dont tous ces messieurs, depuis MM. Brice et Baragnon jusqu'à M. Grivart, parlent de l'État. L'État, vis-à-vis du clergé, c'est l'ennemi; et l'on ne devinerait pas en quels termes ils s'expriment sur son compte. Ne montrent-ils pas l'État (c'est-à-dire la France) embusqué pour dévaliser les établissements cléricaux? Ne montrent-ils pas les convoitises de l'État, dont les termes parle un ancien député dans son zèle pour le cléricalisme ! Cela est assez net et n'a pas besoin de commentaires. Maintenant voici le résultat : pour garantir les établissements et la société de Jésus des « convoitises » de l'État : 391, 2 cent trente voix contre trois cent vingt-trois. Sept voix de majorité ! — Le pays apporterá précision. CAMILLE PELLETAN. On a distribué hier le rapport de M.
voulu en convenir. Mais s'ils ont cherché des faux-fuyants, ils ont laissé échapper de curieuses paroles ; et on remarquera la manière dont tous ces messieurs, depuis MM. Brice et Baragnon jusqu'à M. Grivart, parlent de l'État. L'État, vis-à-vis du clergé, c'est l'ennemi; et l'on ne devinerait pas en quels termes ils s'expriment sur son compte. Ne montrent-ils pas l'État (c'est-à-dire la France) embusqué pour dévaliser les établissements cléricaux? Ne montrent-ils pas les convoitises de l'État, dont les termes parle un ancien député dans son zèle pour le cléricalisme ! Cela est assez net et n'a pas besoin de commentaires. Maintenant voici le résultat : pour garantir les établissements et la société de Jésus des « convoitises » de l'État : 391, 2 cent trente voix contre trois cent vingt-trois. Sept voix de majorité ! — Le pays apporterá précision. CAMILLE PELLETAN. On a distribué hier le rapport de M. Savary sur l'élection de la Nièvre. Ce rapport est suivi de toutes les pièces d'une affaire ; sur l'organisation occulte du parti bonapartiste, laquelle organisation, dans l'union du procureur général, serait peut-être, ce que l'on craint, ceceptible de devenir périlleuse, par les hommes qui la dirigent semblent ne vouloir reculer devant aucune manœuvre. Nous commençons dans notre numéro d'aujourd'hui la publication de ces documents que nous n'avons pas besoin de vous commander à l'attention de nos lecteurs. Dans la partie que nous publions aujourd'hui, ils remarqueront entre autres le passage qui a trait à la lettre produite à la tribune de l'Assemblée par l'honorable M. Girerd. Les journaux bonapartistes, on s'en souvient, avaient essayé de faire croire que l'enquête avait démontré la fausseté de cette lettre. Voici ce que leur répond le rapport : « L'enquête judiciaire à laquelle il a été procédé à la suite de l'incident soulevé à la tribune de l'Assemblée nationale, n'a point amené la découverte de l'auteur du document produit par M. Girerd, et, par conséquent, n'a point permis d'en constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés qu'avaient rencontrées les investigations de la justice lorsqu'on s'est cru autorisé à traiter comme l'œuvre
devant aucune manœuvre. Nous commençons dans notre numéro d'aujourd'hui la publication de ces documents que nous n'avons pas besoin de vous commander à l'attention de nos lecteurs. Dans la partie que nous publions aujourd'hui, ils remarqueront entre autres le passage qui a trait à la lettre produite à la tribune de l'Assemblée par l'honorable M. Girerd. Les journaux bonapartistes, on s'en souvient, avaient essayé de faire croire que l'enquête avait démontré la fausseté de cette lettre. Voici ce que leur répond le rapport : « L'enquête judiciaire à laquelle il a été procédé à la suite de l'incident soulevé à la tribune de l'Assemblée nationale, n'a point amené la découverte de l'auteur du document produit par M. Girerd, et, par conséquent, n'a point permis d'en constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés qu'avaient rencontrées les investigations de la justice lorsqu'on s'est cru autorisé à traiter comme l'œuvre d'un faussaire une pièce dont aucune preuve directe ou indirecte n'a établi la fausseté, et qui a dû simplement être écartée du débat parce que l'auteur en était resté inconnu et que, par suite, l'authenticité n'en était pas judiciairement établie. Les magistrats qui ont eu à procéder à l'occasion de cette pièce à une enquête, demeurée infructueuse, ne paraissent sent point, il faut le dire, posséder à cet égard la conviction absolue de M. de Bourgoing et de ses amis, et M. le procureur général près la cour d'appel de Paris déclare, dans son rapport au garde des sceaux, que si l'authenticité de la pièce n'a pu être démontrée, la bonne foi du journaliste qui en a fait usage et qui l'a remis à M. Girerd, paraît hors de doute. » Et dans le procès-verbal de la déposition de M. de Bourgoing, nous trouvons ces paroles du président de la commission, M. Albert Grévy : « Je puis ajouter, — vous le verrez prochainement, du reste, — que la fausseté de cette pièce (le document Girerd) n'est pas démontrée comme on semble vouloir le dire et que, dans l'opinion de M. le préfet de police, elle est loin d'être apocryphe.
cette pièce à une enquête, demeurée infructueuse, ne paraissent sent point, il faut le dire, posséder à cet égard la conviction absolue de M. de Bourgoing et de ses amis, et M. le procureur général près la cour d'appel de Paris déclare, dans son rapport au garde des sceaux, que si l'authenticité de la pièce n'a pu être démontrée, la bonne foi du journaliste qui en a fait usage et qui l'a remis à M. Girerd, paraît hors de doute. » Et dans le procès-verbal de la déposition de M. de Bourgoing, nous trouvons ces paroles du président de la commission, M. Albert Grévy : « Je puis ajouter, — vous le verrez prochainement, du reste, — que la fausseté de cette pièce (le document Girerd) n'est pas démontrée comme on semble vouloir le dire et que, dans l'opinion de M. le préfet de police, elle est loin d'être apocryphe. » D'où il suit que l'authenticité du document Girerd n'a pas pu être constatée « officiellement », mais que la fausseté n'en a été établie « ni directement ni indirectement »; que, pour le procureur général « la bonne foi du journaliste qui l'a remis à M. Girerd paraît hors de doute et que « dans l'opinion de M. le préfet de police, elle est loin d'être apocryphe ». D'où il suit que, si l'enquête a démontré quelque chose, ce n'est pas la fausseté de la pièce, c'est plutôt le contraire. Nous reparlerons de ce rapport, qui s'ajoute au rapport de M. Léon Renault et qui achèvera la démonstration de la conspiration bonapartiste. Le Français essaie de triompher parce qu'un journal bonapartiste s'est prononcé hier pour le scrutin de liste. Que va dire le Rappel? s'écrie-t-il. Va-t-il dire encore que les bonapartistes sont pour le scrutin d'arrondissement, et que ceux qui sont pour le scrutin d'arrondissement sont pour les bonapartistes ? Oui, Français, nous allons le dire encore. Nous vous accorderons, si ça vous fait plaisir, que tous les bonapartistes ne sont pas pour le scrutin d'arrondissement, et que le journal sur lequel vous vous appuyez, entre autres, est pour
de doute et que « dans l'opinion de M. le préfet de police, elle est loin d'être apocryphe ». D'où il suit que, si l'enquête a démontré quelque chose, ce n'est pas la fausseté de la pièce, c'est plutôt le contraire. Nous reparlerons de ce rapport, qui s'ajoute au rapport de M. Léon Renault et qui achèvera la démonstration de la conspiration bonapartiste. Le Français essaie de triompher parce qu'un journal bonapartiste s'est prononcé hier pour le scrutin de liste. Que va dire le Rappel? s'écrie-t-il. Va-t-il dire encore que les bonapartistes sont pour le scrutin d'arrondissement, et que ceux qui sont pour le scrutin d'arrondissement sont pour les bonapartistes ? Oui, Français, nous allons le dire encore. Nous vous accorderons, si ça vous fait plaisir, que tous les bonapartistes ne sont pas pour le scrutin d'arrondissement, et que le journal sur lequel vous vous appuyez, entre autres, est pour le scrutin de liste. Mais, ô Français, ce journal est le Gaulois, c'est-à-dire le moins bonapartiste des journaux bonapartistes, c'est-à-dire le journal qui a inventé récemment le « jeune bonapartisme », c'est-à-dire le journal qui a fait une scission dans le parti chislehurstien, et il n'est pas étonnant qu'il continue sa scission dans la question du vote. Il vous plaît de dire que le Gaulois est le plus autorisé dans le parti bonapartiste ; que le Pays le répondra, s'il en a envie. Nous n'avons pas à décider entre ces deux journaux. Mais, pour nous, la question n'est pas dans les journaux bonapartistes, elle est dans le bonapartisme même. Les ex-préfets de l'empire ont été réunis et ont été consultés sur le choix à faire entre les deux scrutins. Ils se sont prononcés, à la presque unanimité, pour le scrutin d'arrondissement. Or, les préfets qui ont manipulé si longtemps la matière électorale sont un peu plus aptes que n'importe quel journaliste plus ou moins chislehurstien à dire quel est le mode de scrutin le plus favorable à l'empire. Et les préfets n'auraient pas dit cela que l'empire l'aurait dit pour eux. Pendant les vingt ans de l'empire, quel a été