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d'élevage de Hué 808 — Extrait d'un arrêté accordant une subvention à l'Union des Syndicats touristiques du Tonkin, Indochine à Hanoi... Le 15 juin 1936, l'arrêté impose l'interdiction du ravage obligatoire dans toute la province de Thanh Hóa. Le 13 juin 1936, l'arrêté autorise l'exploitation de services de transport par automobiles. Le 3 avril 1936, l'arrêté ouvre le service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. Le 22 juin 1936, le bulletin administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam. Abonnements Indochine: 4 mois, 4,50 francs. France: 6 mois, 11 francs. SOMMARIO DU 15 AU 30 JUIN 1936 Dates Analyses Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Arrêté) 9 Juin 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général accordant une indemnité forfaitaire à M. Nguyên Van Loan, entrepreneur adjudicataire des travaux d'achèvement de la construction du Canal Nord pour réément de son entreprise. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 832 9 Juin 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet de la réduction de tarif de transport pour les fonctionnaires et agents pères de famille nombreuse ou pensionnés de guerre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 833 15 Juin 1936 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1363 du 15 mai 1936 déclarant infectés de peste porcine les troupeaux du village de Congthanh (Phanrang). 834 16 Juin 1936 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1325 du 12 mai 1936 déclarant infectés de peste bovine certains villages de la province de Nghệ An. 835 16 Juin 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 836 16 Juin 1936 Extrait d'un arrêté déclarant infecté de peste bovine le 4e quartier de la ville de Vinh Ben Trung. 837 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté désignant M. Vigneron Marcel pour remplir les fonctions d'huissier dans le ressort du tribunal de Phanrang. 838 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté proclamant M. Jean Pouzenc élu au Conseil français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. 839 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise
celui n° 1363 du 15 mai 1936 déclarant infectés de peste porcine les troupeaux du village de Congthanh (Phanrang). 834 16 Juin 1936 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1325 du 12 mai 1936 déclarant infectés de peste bovine certains villages de la province de Nghệ An. 835 16 Juin 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 836 16 Juin 1936 Extrait d'un arrêté déclarant infecté de peste bovine le 4e quartier de la ville de Vinh Ben Trung. 837 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté désignant M. Vigneron Marcel pour remplir les fonctions d'huissier dans le ressort du tribunal de Phanrang. 838 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté proclamant M. Jean Pouzenc élu au Conseil français des intérêts économiques et financiers de l'Annam. 839 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure "Van chuong và hành đồng". 840 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté désignant une commission chargée de l'organisation de la représentation de l'Annam à la Foire de Hanoi. 841 17 Juin 1936 Extrait d'un arrêté désignant M. Vigneron pour remplir les fonctions d'agent de poursuites à Phanrang. 842 17 Juin 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 843 18 Juin 1936 ARRÊTÉ instituant en Annam un bureau spécial provisoire chargé d'examiner les dossiers de tous les détenus politiques condamnés par toutes juridictions françaises ou annamites, de soumettre toutes propositions utiles de libération conditionnelle ou de grâce à l'autorité supérieure et de préparer les dossiers des condamnés dont le cas doit être réservé à l'examen personnel de M. le Ministre des Colonies. 844 19 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique à Hué à créer à Đồng Hôi une section filiale. 845 19 Juin 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le versement à la Caisse de Réserve du Budget provincial de Phanrang l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de cette province de l'exercice 1935.
les fonctions d'agent de poursuites à Phanrang. 842 17 Juin 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 843 18 Juin 1936 ARRÊTÉ instituant en Annam un bureau spécial provisoire chargé d'examiner les dossiers de tous les détenus politiques condamnés par toutes juridictions françaises ou annamites, de soumettre toutes propositions utiles de libération conditionnelle ou de grâce à l'autorité supérieure et de préparer les dossiers des condamnés dont le cas doit être réservé à l'examen personnel de M. le Ministre des Colonies. 844 19 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique à Hué à créer à Đồng Hôi une section filiale. 845 19 Juin 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le versement à la Caisse de Réserve du Budget provincial de Phanrang l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de cette province de l'exercice 1935. 846 19 Juin 1936 Extrait d'un arrêté infligeant des amendes fiscales aux nommés Thai Kim Phuoc, Ta-Cam et Thai Phuoc Thuc. 847 19 Juin 1936 Extraits de trois arrêtés accordant des modérations des impôts aux divers contribuables. 848 19 Juin 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 849 22 Juin 1936 Extrait d'une décision approuvant les modifications et additions aux statuts et règlements intérieurs de la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique de Hué. 850 22 Juin 1936 Extrait d'un arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement des aides-vaccinateurs stagiaires de l'Annam. 851 — Extrait de deux arrêtés plaçant d'office à la léproserie de Thanh Hóa et à celle de Quy Hòa (Qui Nhơn) des indigènes reconnus atteints de lèpre. 852 22 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Nguyên N.-Cung à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 853 22 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Geffroy à occuper à titre onéreux un logement administratif sis à Thanh Hóa. 854 22 Juin 1936 Extraits de deux arrêtés autorisant les remboursements au profit de M. Ottavy Félix de 18 piastres et du Gouvernement Annamite de
services de transport par automobiles. 849 22 Juin 1936 Extrait d'une décision approuvant les modifications et additions aux statuts et règlements intérieurs de la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique de Hué. 850 22 Juin 1936 Extrait d'un arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement des aides-vaccinateurs stagiaires de l'Annam. 851 — Extrait de deux arrêtés plaçant d'office à la léproserie de Thanh Hóa et à celle de Quy Hòa (Qui Nhơn) des indigènes reconnus atteints de lèpre. 852 22 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Nguyên N.-Cung à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 853 22 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Geffroy à occuper à titre onéreux un logement administratif sis à Thanh Hóa. 854 22 Juin 1936 Extraits de deux arrêtés autorisant les remboursements au profit de M. Ottavy Félix de 18 piastres et du Gouvernement Annamite de 16 piastres 20 cents. 855 22 Juin 1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Aymé Rivoire. 856 22 Juin 1936 Extraits de douze arrêtés accordant des réductions, modérations et des charges des impôts aux divers contribuables. 857 24 Juin 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le transfert de Hué à Mélincourt des restes mortels de M. Billot Paul. 858 24 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Mérian Marc à installer et employer un poste radioélectrique privé de réception 803 859 24 — Extrait d'une décision autorisant M. Imbert à importer de France des médicaments 803 860 24 — Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget provincial de Nghe-an 803 25 — Extrait de quatre arrêtés accordant divers secours 804 862 25 — Extrait d'un arrêté portant exclusion de l'élève Lê-van-Cân du collège de Vinh 804 863 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 804 864 25 — Extrait d'un arrêté portant internement à l'Asile des aliénés de Bienhoa des malades reconnus atteints d'aliénation mentale 805 26 — Extrait d'un arrêté accordant une modération d'impôt à Mme Nguyen-thi-Tu 806 Extraits des arrêtés autorisant des
à Mélincourt des restes mortels de M. Billot Paul. 858 24 Juin 1936 Extrait d'une décision autorisant M. Mérian Marc à installer et employer un poste radioélectrique privé de réception 803 859 24 — Extrait d'une décision autorisant M. Imbert à importer de France des médicaments 803 860 24 — Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget provincial de Nghe-an 803 25 — Extrait de quatre arrêtés accordant divers secours 804 862 25 — Extrait d'un arrêté portant exclusion de l'élève Lê-van-Cân du collège de Vinh 804 863 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 804 864 25 — Extrait d'un arrêté portant internement à l'Asile des aliénés de Bienhoa des malades reconnus atteints d'aliénation mentale 805 26 — Extrait d'un arrêté accordant une modération d'impôt à Mme Nguyen-thi-Tu 806 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 806 27 — Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de Mlle Ngo Thi Hoa à Mlle Ngo Thi Lang pour diriger la maternité indochinoise sise à Hué 807 28 Juin 1936 — Extrait d'un arrêté déclarant infectées de Septicémie hémorragique les concessions Cada et Hauts plateaux (Darlac) 807 29 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 807 30 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Alfred à Cua-Tung 808 31 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobile 808 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial 32 8 Juin 1936 Extrait du CHI no 40 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Quang-Binh 810 33 19 Juin — DU no 43 sur le port de la plaque d'or par des dignitaires en retraite 810 Ministère des Travaux 34 25 Mai Rapport au trône réglementant la situation des mandarins spécialisés du cadre des Travaux Publics 812 Ministère des Finances 35 30 Avril — ARREŒTE déterminant les formalités comptables nécessées par
concessions Cada et Hauts plateaux (Darlac) 807 29 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 807 30 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Alfred à Cua-Tung 808 31 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobile 808 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial 32 8 Juin 1936 Extrait du CHI no 40 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Quang-Binh 810 33 19 Juin — DU no 43 sur le port de la plaque d'or par des dignitaires en retraite 810 Ministère des Travaux 34 25 Mai Rapport au trône réglementant la situation des mandarins spécialisés du cadre des Travaux Publics 812 Ministère des Finances 35 30 Avril — ARREŒTE déterminant les formalités comptables nécessées par certaines opérations de consignation, de retrait ou de paiement édictées par le DU no 31 du 23 juillet 1934 sur les voies d'exécution de jugements civils 818 36 5 Juin Circulaire fixant les modalités d'application de l'arrêté précité. 826 37 4 Juin 1936 Extrait d'une décision du Résident de Phanrang portant rectificatif à l'art. 1er de la décision no 12 du 21 avril 1936 autorisant M. Didier à établir et à exploiter un dépôt temporaire réel d'explosifs 828 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 828 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 834 AVIS 850
SOMMAIRE) JETÉ AU COQS DE L'AMANDIER. — Les négociations sur la Sécurité: la conférence de Locarno (Erich Dombrowski dans Berliner Tageblatt) Les négociations commerciales franco-allemandes (Berliner Tageblatt, Frankfurter Zeitung). — Le règlement de la dette française envers les États-Unis (Werner von Heimburg dans Tag; Berliner Börsen-Courier). ANGLAISE. Les négociations sur la Sécurité: la conférence de Locarno (Times, Daily Telegraph, Daily Herald, Western Gazette Manchester Guardian). ESPAGNOL. La question de Tanger (Debate). ITALIEN. La conférence de Locarno (Guido Riccio dans Tribuna); La position de la Russie (Mondo). RUSSE. — Le règlement de la dette française envers les États-Unis (Ekonomitscheskaya Zhizn). POLITIQUE GENERALE. ALLIÉS ET L'ALLEMAGNE LES ALLIÉS ET L'ALLEMAGNE DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA SÉCURITÉ, CONFÉRENCE DE LOCARNO. ALLEMAGNE. — De Locarno : 7 octobre. Bien que les délégués n'aient tenu que leur troisième séance, le texte nous expose déjà des contours précis. Les questions juridiques mettent encore au point des détails, mais, dans l'ensemble, le Pacte Occidental est déjà achevé aujourd'hui et pourrait être signé ou au moins avancé dans un ou deux jours si il n'y avait à régler en même temps les deux autres problèmes, l'entrée de l'Allemagne dans la Société des nations et les traités que l'Allemagne a pour l'Est. C'est sur ces points que portent actuellement les divergences qui, pour le caractère du pacte occidental, tant en ce qu'il a subi d'épreuve du feu ? Pour l'empêcher, la Belgique et l'Allemagne s'accordent mutuellement leurs possessions en Europe. Toutes les questions litigieuses qui pourraient naitre à l'avenir entre elles doivent être définitivement soumises à un arbitrage, arbitre, puissance extra-continentale, garantissant le traité et s'engageant à assister de ses forces, si la France veut en la paix et violer le traité et, l'autre partie, à donner son appui militaire contre l'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne,
a pour l'Est. C'est sur ces points que portent actuellement les divergences qui, pour le caractère du pacte occidental, tant en ce qu'il a subi d'épreuve du feu ? Pour l'empêcher, la Belgique et l'Allemagne s'accordent mutuellement leurs possessions en Europe. Toutes les questions litigieuses qui pourraient naitre à l'avenir entre elles doivent être définitivement soumises à un arbitrage, arbitre, puissance extra-continentale, garantissant le traité et s'engageant à assister de ses forces, si la France veut en la paix et violer le traité et, l'autre partie, à donner son appui militaire contre l'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne,
en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne,
en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l'Allemagne, en cas d'agression de l' La conférence n'est pas encore d'une venue assez robuste pour pouvoir être exposée sans danger à des chocs pareils et l'excellente atmosphère dans laquelle se sont ouverts ses travaux pourrait facilement s'en trouver altérée. La première séance a eu, en effet, un caractère tout différent de celui des conférences tenues par le passé et il semble que toutes les délégations, sans exception, aient pris à cœur comme l'a demandé M. Austen Chamberlain de ne pas évoquer le passé. Néanmoins, ce communiqué officieux est intéressant par lui-même, en ce qu'il souligne, une fois de plus, que la délégation allemande fonde sa thèse sur la note allemande du 20 juillet, tandis que les alliés s'en tiennent à la note allemande du 9 février. La différence est importante. Tout l'enchaînement des négociations au sujet du pacte a pour point de départ ce dernier document, où il était dit
en cas d'agression de l' La conférence n'est pas encore d'une venue assez robuste pour pouvoir être exposée sans danger à des chocs pareils et l'excellente atmosphère dans laquelle se sont ouverts ses travaux pourrait facilement s'en trouver altérée. La première séance a eu, en effet, un caractère tout différent de celui des conférences tenues par le passé et il semble que toutes les délégations, sans exception, aient pris à cœur comme l'a demandé M. Austen Chamberlain de ne pas évoquer le passé. Néanmoins, ce communiqué officieux est intéressant par lui-même, en ce qu'il souligne, une fois de plus, que la délégation allemande fonde sa thèse sur la note allemande du 20 juillet, tandis que les alliés s'en tiennent à la note allemande du 9 février. La différence est importante. Tout l'enchaînement des négociations au sujet du pacte a pour point de départ ce dernier document, où il était dit que l'Allemagne était disposée à conclure des traités d'arbitrage prévoyant le règlement pacifique de tous les conflits juridiques et politiques, qui pourraient se produire avec d'autres Etats, et qu'il y aurait lieu d'introduire dans le pacte proposé des traités d'arbitrage de ce genre. L'abandon ultérieur de ce point de vue par le gouvernement allemand a été dû, manifestement, à des complications politiques intérieures et avait le caractère d'un appât jeté aux nationalistes allemands. On ne tient pas non plus les nationalistes allemands. On ne vient dériver, de cette façon, des obligations des alliés pour la France de ses traités avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et dont elle n'a pas le pouvoir de se dégager. Il ne semble pas, toutefois, que les alliés soient disposés à prêter une grande attention à la région et aux affaires intérieures du Reich. La note du 20 juillet soulève certes quelques questions exclues déjà, d'un point de vue du cadre de la conférence. Un de ces points est l'argument suivant lequel le pacte de sécurité constituerait une novation qui réagirait nécessairement sur la situation des territoires occupés et sur l'octroi enfin de l'autonomie générale. Cet argument soulève toute la question de la Rhénanie et anticipe