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cours, vous avez fait une part équitable du bénéfice à ces possesseurs d'or qu'hier vous entendiez pénaliser. Je ne veux pas nuire, monsieur le ministre des finances — vous me connaissez assez — à l'opération de crédit que vous effectuez. Mais enfin les choses se lisent. Vous nous aviez annoncé, et nous avions espéré avec vous, à la suite de la dévaluation une hausse des rentes qui serait été le symptôme et le signe de la santé recouvrée. Convenons, monsieur le ministre des finances, et je n'en aurai pas davantage, que la lecture des cours de bourse doit aujourd'hui vous donner quelque inquiétude, comme elle donne des inquiétudes à une grosse partie de l'épargne française. M. Louis Marin. C'est un baromètre. M. Hachette. Cette production que vous espériez voir bondir, démarquer, comme vous le dites vous-même, comme le disait tout à l'heure M. Gardey, n'a pas pris le départ espéré, et nous ne voyons rien de tel en fait de démarrage. L'ouvrier français, disons les choses comme elles sont, à qui des améliorations substantielles ont été apportées depuis le mois de juin, augmentation des salaires, congés payés, semaine de 40 heures, a vraiment ralenti son activité et son action de telle sorte, qu'aujourd'hui n'importe lequel de ceux qui ont la tâche de guider des ouvriers dans leur travail, vous dira que la production est tombée à un niveau positivement navrant. Par conséquent, cette expérience pour laquelle vous nous demandez d'avoir une foi totale, une espèce de foi d'aveugle, se présente avec un cortège de faiblesses, d'incertitudes, d'erreurs et de contradictions qui a le droit de nous inquiéter. Alors je vous pose, monsieur le ministre des finances, la question qui constitue l'essentiel de mon intervention. Cette expérience, comme toutes les expériences, a un nombre déterminé de chances de réussite et de succès. Si, après que vous aurez jeté, sans raison comme vous êtes en train de le faire, si cette expérience échoue, je vous demande, et j'ai le droit de vous demander aujourd'hui, quelle position de repli, quelle position de sécurité vous avez prévue, car vous devez loyalement, étant donné que
telle sorte, qu'aujourd'hui n'importe lequel de ceux qui ont la tâche de guider des ouvriers dans leur travail, vous dira que la production est tombée à un niveau positivement navrant. Par conséquent, cette expérience pour laquelle vous nous demandez d'avoir une foi totale, une espèce de foi d'aveugle, se présente avec un cortège de faiblesses, d'incertitudes, d'erreurs et de contradictions qui a le droit de nous inquiéter. Alors je vous pose, monsieur le ministre des finances, la question qui constitue l'essentiel de mon intervention. Cette expérience, comme toutes les expériences, a un nombre déterminé de chances de réussite et de succès. Si, après que vous aurez jeté, sans raison comme vous êtes en train de le faire, si cette expérience échoue, je vous demande, et j'ai le droit de vous demander aujourd'hui, quelle position de repli, quelle position de sécurité vous avez prévue, car vous devez loyalement, étant donné que vous n'êtes qu'un homme, prévoir l'hypothèse d'un échec de votre expérience. Et si ce n'est pas une position de repli ou de sécurité que vous envisagez, si au contraire vous songez à avoir raison malgré tout et à aller plus encore avant, je vous demande vers quelles nouvelles audaces, je ne dirai pas le mot aventures, vous allez nous mener. Vous avez aussi, monsieur le ministre des finances, le devoir de nous fixer sur la politique que vous entendez suivre à l'égard de l'épargne française. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je l'ai dit déjà, je le dirai encore, M. Hachette. Est-ce la main tendue, ce qui semblerait résulter de vos déclarations au moment de l'emprunt dernier, politique que vous avez un peu estompée dans une certaine déclaration que vous avez faite à la Chambre et qui a quelque peu encouragé... M. Louis Lévy. C'est la douche écossaise! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je vous demande pardon, mais sur ce point, je dois être très net. Je m'excuse auprès de M. Hachette. Ce que j'ai dit dans ma déclaration, je le maintiens. Je dirai même que cette déclaration, je l'ai faite en plein accord avec M. le président du
ne dirai pas le mot aventures, vous allez nous mener. Vous avez aussi, monsieur le ministre des finances, le devoir de nous fixer sur la politique que vous entendez suivre à l'égard de l'épargne française. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je l'ai dit déjà, je le dirai encore, M. Hachette. Est-ce la main tendue, ce qui semblerait résulter de vos déclarations au moment de l'emprunt dernier, politique que vous avez un peu estompée dans une certaine déclaration que vous avez faite à la Chambre et qui a quelque peu encouragé... M. Louis Lévy. C'est la douche écossaise! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je vous demande pardon, mais sur ce point, je dois être très net. Je m'excuse auprès de M. Hachette. Ce que j'ai dit dans ma déclaration, je le maintiens. Je dirai même que cette déclaration, je l'ai faite en plein accord avec M. le président du conseil. Vous faites allusion, monsieur Hachette, à une séance de la Chambre, au cours de laquelle je suis intervenu dans la discussion générale du budget. Les journaux ont complètement dénaturé mes paroles, comme il arrive trop souvent. Un sénateur à gauche. Elles sont au Journal officiel. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Eh bien! lisez l'Officiel! et vous verrez comment M. Piétri lui-même a immédiatement reconnu que ma déclaration restait la même et qu'il y avait eu tout simplement une confusion. M. Louis Lévy. Ceux qui ont assisté à la séance de la Chambre n'ont pas entendu les paroles de M. Piétri. M. Hachette. Monsieur le ministre des finances, mon intervention vous aura au moins permis d'apporter une rectification sur un point à nos yeux essentiel, car nous sommes inquiets, non pas par vos propos, mais par les propos de ceux qui vous approchent de près, et c'est pourquoi nous avons autorité à vous demander si vous avez la main tendue ou le poing fermé, car les menaces de personnes qui s'appellent MM. Jouhaux, Paul Faure et Marceau Pivert, dans des déclarations publiques, imprimées dans des journaux de vos amis, vous font un tort considérable, à vous-même et à l'épargne
des finances. Eh bien! lisez l'Officiel! et vous verrez comment M. Piétri lui-même a immédiatement reconnu que ma déclaration restait la même et qu'il y avait eu tout simplement une confusion. M. Louis Lévy. Ceux qui ont assisté à la séance de la Chambre n'ont pas entendu les paroles de M. Piétri. M. Hachette. Monsieur le ministre des finances, mon intervention vous aura au moins permis d'apporter une rectification sur un point à nos yeux essentiel, car nous sommes inquiets, non pas par vos propos, mais par les propos de ceux qui vous approchent de près, et c'est pourquoi nous avons autorité à vous demander si vous avez la main tendue ou le poing fermé, car les menaces de personnes qui s'appellent MM. Jouhaux, Paul Faure et Marceau Pivert, dans des déclarations publiques, imprimées dans des journaux de vos amis, vous font un tort considérable, à vous-même et à l'épargne française. (Applaudissements à droite et au centre.) Vous ne pourrez pas me répondre, monsieur le ministre, que votre politique dépendra des épargnants. C'est l'attitude des épargnants qui dépendra de votre politique. Le capital, qui n'est pas un mythe, vous le savez aussi bien que moi, se rend dans les lieux où il se sent en sécurité et protégé. Ce n'est pas par des menaces que vous pourrez obtenir sa collaboration. Pour justifier votre expérience, vous allez me répondre, monsieur le ministre des finances, que des exemples favorables vous viennent de pays étrangers qui ont procédé à la dévaluation. C'est parce que la chose a été dite que je veux en quelques mots réfuter cette argumentation qui a été présentée sinon par vous, du moins par tel ou tel membre du Gouvernement. Vous avez invoqué l'expérience des Etats-Unis, de la Belgique, de l'Angleterre. Rien de comparable. Aux Etats-Unis, on s'est trouvé en présence d'une crise bancaire formidable, qui n'a rien de commun avec la crise de France, pays d'épargne où les questions bancaires n'ont jamais, même de très loin, causé au Gouvernement le souci qu'elles ont donné au président Roosevelt. Toute l'économie américaine a failli sombrer. C'est précisément parce que le
où il se sent en sécurité et protégé. Ce n'est pas par des menaces que vous pourrez obtenir sa collaboration. Pour justifier votre expérience, vous allez me répondre, monsieur le ministre des finances, que des exemples favorables vous viennent de pays étrangers qui ont procédé à la dévaluation. C'est parce que la chose a été dite que je veux en quelques mots réfuter cette argumentation qui a été présentée sinon par vous, du moins par tel ou tel membre du Gouvernement. Vous avez invoqué l'expérience des Etats-Unis, de la Belgique, de l'Angleterre. Rien de comparable. Aux Etats-Unis, on s'est trouvé en présence d'une crise bancaire formidable, qui n'a rien de commun avec la crise de France, pays d'épargne où les questions bancaires n'ont jamais, même de très loin, causé au Gouvernement le souci qu'elles ont donné au président Roosevelt. Toute l'économie américaine a failli sombrer. C'est précisément parce que le crédit public était intact, parce que le poids de la dette était nul, que M. le président Roosevelt a pu baser la revigoration de l'économie nationale sur le crédit public, qu'il a pu mettre à sa disposition, mais il a connu des budgets extrêmement lourds. C'est ainsi qu'en 1931-1935, il y eut 7 milliards de dollars de dépenses contre la moitié à peine de recettes. Et pour 1937, le président Roosevelt compte sur un effort aussi important, encore qu'il escompte des améliorations d'une légère reprise de l'économie. Il n'en reste pas moins que le problème budgétaire reste posé, dans un pays où les circonstances ne sont en rien comparables à ce qui se passe chez nous. Là, en effet, le crédit est intact, l'indépendance totale; la hausse des prix intérieurs ne cause aucun souci, étant donné que le territoire national possède tout ce qui est nécessaire pour l'économie du pays; il n'y a pratiquement aucun commerce d'importation et aucune menace de concurrence étrangère. Donc rien de comparable avec notre situation. La Belgique ? Je me hâte, pour ne pas alourdir ce débat et ne pas vous importuner plus longtemps. (Parlez! parlez!) M. Abel Gardey vous a dit que l'exemple de
y eut 7 milliards de dollars de dépenses contre la moitié à peine de recettes. Et pour 1937, le président Roosevelt compte sur un effort aussi important, encore qu'il escompte des améliorations d'une légère reprise de l'économie. Il n'en reste pas moins que le problème budgétaire reste posé, dans un pays où les circonstances ne sont en rien comparables à ce qui se passe chez nous. Là, en effet, le crédit est intact, l'indépendance totale; la hausse des prix intérieurs ne cause aucun souci, étant donné que le territoire national possède tout ce qui est nécessaire pour l'économie du pays; il n'y a pratiquement aucun commerce d'importation et aucune menace de concurrence étrangère. Donc rien de comparable avec notre situation. La Belgique ? Je me hâte, pour ne pas alourdir ce débat et ne pas vous importuner plus longtemps. (Parlez! parlez!) M. Abel Gardey vous a dit que l'exemple de la Belgique ne saurait être invoqué. En effet, si la Belgique a dû faire un budget extraordinaire, elle a fait aussi un budget ordinaire, qui est en équilibre. Les travaux entrepris pour combattre le chômage ont été financés par le bénéfice provenant du stock d'or de la banque de Belgique. Si donc vous regardez les chiffres de près, bien que la Belgique ait été obligée de faire appel à l'emprunt, mais dans des conditions proportionnellement moindres que la France, quand la Belgique dépense 5, elle récupère 4. Tandis que la France, quand elle récupère 4, dépense 7. Par conséquent, il n'y a pas de comparaison possible. D'autant qu'en Belgique, vous n'avez jamais assisté à aucun relèvement des traitements publics et privés, et que le mécanisme de la dévaluation a joué avec toute sa rigueur sur les bénéficiaires des revenus variables, sans qu'aucune fiscalité directe intervienne, de telle sorte que les capitaux ont pu rentrer en Belgique, chose que vous souhaiteriez bien vivement pour la France, monsieur le ministre des finances, car c'est le signe de la prospérité renouvelée. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Vous connaissez l'impôt sur les plus-values. C'est un impôt rétroactif qui vient d'être proposé à l'instant
Si donc vous regardez les chiffres de près, bien que la Belgique ait été obligée de faire appel à l'emprunt, mais dans des conditions proportionnellement moindres que la France, quand la Belgique dépense 5, elle récupère 4. Tandis que la France, quand elle récupère 4, dépense 7. Par conséquent, il n'y a pas de comparaison possible. D'autant qu'en Belgique, vous n'avez jamais assisté à aucun relèvement des traitements publics et privés, et que le mécanisme de la dévaluation a joué avec toute sa rigueur sur les bénéficiaires des revenus variables, sans qu'aucune fiscalité directe intervienne, de telle sorte que les capitaux ont pu rentrer en Belgique, chose que vous souhaiteriez bien vivement pour la France, monsieur le ministre des finances, car c'est le signe de la prospérité renouvelée. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Vous connaissez l'impôt sur les plus-values. C'est un impôt rétroactif qui vient d'être proposé à l'instant même par mon ami M. de Man. M. Hachette. Je vous parle des choses acquises; je ne vous parle pas des projets, que je suis autorisé à ne pas connaître aussi bien que vous, du reste. En Angleterre, il est inutile de vous dire l'énorme effort qui a été fait pour la compression des dépenses publiques : dans l'exercice 1931-1932, 22 millions de livres d'économies; dans l'exercice 1932-1933, 70 millions de livres d'économies portant essentiellement sur les traitements publics et sur les indemnités de chômage. Des mesures fiscales ont été prises, monsieur le ministre des finances, on a élevé le taux de l' "income tax" et de la "surtaxe". On a élevé les droits de succession. Voilà pour les impôts directs. On a, en même temps, élevé les droits de douanes et d'accise, notamment sur la bière et sur le tabac; puis on a regardé ce que cela donnait. On s'est aperçu que les mesures prises sur les impôts indirects avaient donné un plein effet, mais que, par contre, le surplus, que l'on avait demandé aux contributions directes, avait amené un ralentissement de l'économie britannique, et on est revenu en arrière sur ces essais de fiscalité, en compensant ce manque
pour la compression des dépenses publiques : dans l'exercice 1931-1932, 22 millions de livres d'économies; dans l'exercice 1932-1933, 70 millions de livres d'économies portant essentiellement sur les traitements publics et sur les indemnités de chômage. Des mesures fiscales ont été prises, monsieur le ministre des finances, on a élevé le taux de l' "income tax" et de la "surtaxe". On a élevé les droits de succession. Voilà pour les impôts directs. On a, en même temps, élevé les droits de douanes et d'accise, notamment sur la bière et sur le tabac; puis on a regardé ce que cela donnait. On s'est aperçu que les mesures prises sur les impôts indirects avaient donné un plein effet, mais que, par contre, le surplus, que l'on avait demandé aux contributions directes, avait amené un ralentissement de l'économie britannique, et on est revenu en arrière sur ces essais de fiscalité, en compensant ce manque à gagner du côté direct par une nouvelle élévation des droits de douane, ce qui fait que l'équilibre a pu se faire total dans le budget de l'Etat; l'équilibre s'étant institué, on a pu procéder sans difficulté à la conversion du war loan et obtenir une réduction considérable de la dette flottante. Si donc, mes chers collègues, il y a des traits communs entre les pays étrangers où la dévaluation est intervenue, je suis autorisé à dire, et vous avez le droit de penser, que ces traits communs se retrouvent dans les pays que je suis obligé de citer, mais non pas entre la France et eux. Partout, vous l'avez noté, vous avez vu le trace de la recherche de l'équilibre budgétaire, vers lequel aspire, avec tant de force et avec tant de courage, selon le rapporteur général M. Abel Auriol. Mais au maximum, dans ces pays, on a entrepris, poursuivi et obtenu la compression des dépenses publiques. Partout on s'est employé à faire une guerre forcenée au fascisme et à tout abus. Surtout, comme le remarqua hier à l'heure M. Abel Gardey, on a reconstitué partout la paix sociale, l'ordre et de l'industrie et partout on s'est efforcé de
dette flottante. Si donc, mes chers collègues, il y a des traits communs entre les pays étrangers où la dévaluation est intervenue, je suis autorisé à dire, et vous avez le droit de penser, que ces traits communs se retrouvent dans les pays que je suis obligé de citer, mais non pas entre la France et eux. Partout, vous l'avez noté, vous avez vu le trace de la recherche de l'équilibre budgétaire, vers lequel aspire, avec tant de force et avec tant de courage, selon le rapporteur général M. Abel Auriol. Mais au maximum, dans ces pays, on a entrepris, poursuivi et obtenu la compression des dépenses publiques. Partout on s'est employé à faire une guerre forcenée au fascisme et à tout abus. Surtout, comme le remarqua hier à l'heure M. Abel Gardey, on a reconstitué partout la paix sociale, l'ordre et de l'industrie et partout on s'est efforcé de prendre de mesures qui n'eussent aucun caractère partisan, mais qui fussent des mesures convenables, décidées et appliquées dans le seul intérêt de la nation tout entière. (Applaudissements à gauche et au centre.) Des apaisements ont été donnés à l'épargne de façon à apporter cet outil d'argent circulant, dont nous avons tous besoin. Partout aussi, comme le remarqua hier à l'heure notre rapporteur général, pour des efforts considérables ont été faits pour protéger l'ouvrier contre la hausse des prix de la vie. Je me permette de vous le dire non, monsieur le ministre des finances, le gouvernement a ouvert à la fois toutes les écluses. Vous êtes allés à la dernière échelle. Vous êtes allés à la limite extrême, du moins je l'espère, des mesures sociales, dans une ambiance de bataille et de lutte, et certaines des innovations ont été présentées comme des revanches, ce qui est inacceptable. A cet égard, je regrette que mon collègue M. Paul Laffont ne soit pas présent, car j'ai médité, hier soir, certains propos qu'il a émis ici, lorsqu'il nous a dit que l'on doit créer un droit nouveau, correspondant à une situation économique et sociale, que j'y ai réfléchi et je me suis aperçu
tous besoin. Partout aussi, comme le remarqua hier à l'heure notre rapporteur général, pour des efforts considérables ont été faits pour protéger l'ouvrier contre la hausse des prix de la vie. Je me permette de vous le dire non, monsieur le ministre des finances, le gouvernement a ouvert à la fois toutes les écluses. Vous êtes allés à la dernière échelle. Vous êtes allés à la limite extrême, du moins je l'espère, des mesures sociales, dans une ambiance de bataille et de lutte, et certaines des innovations ont été présentées comme des revanches, ce qui est inacceptable. A cet égard, je regrette que mon collègue M. Paul Laffont ne soit pas présent, car j'ai médité, hier soir, certains propos qu'il a émis ici, lorsqu'il nous a dit que l'on doit créer un droit nouveau, correspondant à une situation économique et sociale, que j'y ai réfléchi et je me suis aperçu que c'est dans les pays qu'il appartient même totalitaires que ces nouvelles mesures ont été prises et que l'on crée un droit nouveau. Partout dans les pays où je viens de travailler que le redressement s'est fait, on vous laisse trace de ce droit nouveau, vous voyez trace de ce droit nouveau, voyez-vous quelque chose du bien. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je constate, au contraire, dans les pays totalitaires et de gauche que l'on a créé ce droit nouveau, afin de masquer des faiblesses, pour ne plus. (Applaudissements à gauche et au centre.) Ici, les budgets publics et privés, définitivement alourdis, d'un poids qui dépasse, incontestablement, le bénéfice de la dévaluation. L'épargne ? Je veux parler du passé, étant sûr que dorénavant nous allons à la politique de la dernière tendance. N'empêche que l'épargne est tout de même alertée et a été inquiétée. Enfin — je ne mentionne que ce dernier chapitre — le droit, les chartes que nous tenions le plus haut lieu, progressivement, de prendre n'était le Sénat, on pourrait dire d'une manière parfaite en certaines matières, de droit que nous avions son substitution. En toutes circonstances, dans l'ordre d'idées, interviennent dans le gouvernement des forces
droit nouveau, voyez-vous quelque chose du bien. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je constate, au contraire, dans les pays totalitaires et de gauche que l'on a créé ce droit nouveau, afin de masquer des faiblesses, pour ne plus. (Applaudissements à gauche et au centre.) Ici, les budgets publics et privés, définitivement alourdis, d'un poids qui dépasse, incontestablement, le bénéfice de la dévaluation. L'épargne ? Je veux parler du passé, étant sûr que dorénavant nous allons à la politique de la dernière tendance. N'empêche que l'épargne est tout de même alertée et a été inquiétée. Enfin — je ne mentionne que ce dernier chapitre — le droit, les chartes que nous tenions le plus haut lieu, progressivement, de prendre n'était le Sénat, on pourrait dire d'une manière parfaite en certaines matières, de droit que nous avions son substitution. En toutes circonstances, dans l'ordre d'idées, interviennent dans le gouvernement des forces qui n'ont rien à voir avec la fonction politique. En effet, techniquement et moralement, il nous incombe de veiller au ministère des finances, ainsi que le ministre des finances, et tous ceux qui ont se développé dans des conditions qui ont lieu de nous inquiéter. Le ministre n'a pas la prétention, monsieur le président des Sénats, de vous faire entendre des avertissements qui, je crois, furent ceux de beaucoup de nos collègues, mais le nouveau inquiète, c'est de voir qu'au gouvernement, il y ait, semble-t-il, que l'infaltibilité. Il semble chose qui ne pouvait pas croire à autre chose que ce que vous croyez vous dire. Comme je n'ai pas beaucoup de concepts que j'ai pu vous dire et mes arguments pour vous convaincre, il me reste avant de descendre de cette tribune où je remercie le Sénat d'avoir permis d'exposer aussi rapidement les idées que je crois de l'honneur de vous avoir suscité à terminer par un avertissement. N'oubliez pas cette plainte émise de l'empereur Auguste au successeur des désastres qui avaient accompagné ses armées en Germanie. Il avait poursuivi son travail et disait : « Varus, où sont nos légions ? » Craignez, monsieur le ministre des finances, qu'un