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MM. Beinde, Navarre et Uccelli. MM. R. et J. Zyzka et M. Rauch, retenus à Prague, s'étaient fait excuser, ainsi que M. l'Ing. Dr Em. Zimmler, président du Comité International permanent, suppléé par M. Navarre. La délégation française était composée de M. le Gouverneur général Pierre Pasquier ; M. Chénevier, secrétaire général de l'Assistance Publique à Paris, et M. Navarre, chef de travaux à l'Institut d'Hygiène. M. le Professeur Tanon, délégué par le Ministère des Affaires étrangères, mais retenu au dernier instant par les nécessités de son enseignement et de ses fonctions, s'était fait excuser. Le Congrès était accompagné d'une Exposition Internationale de Technique sanitaire et d'Hygiène communale, organisée dans le cadre de la Foire Internationale de Milan. Exposition très brillante, dans laquelle on remarquait les stands de l'Indo-Chine, des Chemins de fer français, de la Ville de Paris, de la Ville de Lyon, de la Ville de Marseille, de l'Office national d'Hygiène, de l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris, et d'un grand nombre d'exposants particuliers. La section italienne présentait de très belles maquettes, des plans, des appareils à remarquer les stands de la Province et de la Ville de Milan, de Palerme, Naples, Turin ; du Ministère des Communications ; de l'Institut Sérothérapique de Milan des réseaux d'aqueducs de Bergame. La Suède exposait de très beaux plans. La Tchécoslovaquie montrait les services sanitaires de la Ville de Prague, les maquettes de l'Institut d'Hygiène de l'Etat, et de belles photographies concernant la construction mécanique des routes. Le succès obtenu par ces deux manifestations scientifiques si heureusement associées, Congrès et Exposition, a montré que l'œuvre commencée en 1930 à Prague provoque le plus grand intérêt. Il convient de remercier les hautes personnalités italiennes qui ont donné un tel éclat au Congrès International ; ainsi pourra se poursuivre le travail annuel de collaboration dont l'importance ne saurait échapper à personne. Le 3e Congrès International et la 3e Exposition auront lieu en 1932 à Lyon. (Annales d'Hyg. publ. ind. et sociale, oct. 1931.) EISCOUBLAC-LA BIAULE VA RÉALISER UN PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT M. R. de Lapeyrousse, maire, nous informe que, en vue d'assainir les
Communications ; de l'Institut Sérothérapique de Milan des réseaux d'aqueducs de Bergame. La Suède exposait de très beaux plans. La Tchécoslovaquie montrait les services sanitaires de la Ville de Prague, les maquettes de l'Institut d'Hygiène de l'Etat, et de belles photographies concernant la construction mécanique des routes. Le succès obtenu par ces deux manifestations scientifiques si heureusement associées, Congrès et Exposition, a montré que l'œuvre commencée en 1930 à Prague provoque le plus grand intérêt. Il convient de remercier les hautes personnalités italiennes qui ont donné un tel éclat au Congrès International ; ainsi pourra se poursuivre le travail annuel de collaboration dont l'importance ne saurait échapper à personne. Le 3e Congrès International et la 3e Exposition auront lieu en 1932 à Lyon. (Annales d'Hyg. publ. ind. et sociale, oct. 1931.) EISCOUBLAC-LA BIAULE VA RÉALISER UN PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT M. R. de Lapeyrousse, maire, nous informe que, en vue d'assainir les agglomérations de La Baule-sur-Mer, de La Baule-des-Pins et du Pouligny, un concours est ouvert pour l'établissement d'un avant-projet (d'après système séparatif, unitaire ou mixte) pour l'évacuation des eaux de ruissellement, de vidange et ménagères. Demandes d'admission à adresser à M. le Maire, avant le 15 janvier. Les concurrents admis seront avisés par lettre. Affiche LSP. III CONGRÈS INTERNATIONAL DE TECHNIQUE SANITAIRE ET D'HYGIÈNE URBaine Nous rappelons que le IIIe Congrès International de Technique Sanitaire et d'Hygiène Urbaine aura lieu à Lyon, les 6, 7, 8 et 9 mars 1932. Le Comité d'organisation a reçu déjà de nombreuses adhésions de tous les pays d'Europe, d'Amérique et des Colonies. Les questions qui seront à l'étude sont les suivantes 1. SECTION Hygiène des transports. — Grandes Compagnies de Chemins de fer. — Compagnies de transports en commun. — Automobiles. — Hygiène des garages. 2. SECTION Hygiène de l'habitation. — a) Individuelle ; b) Collective. Matériaux de construction. — Canalisations sanitaires. — Nettoyage et entretien hygiénique des bâtiments. — Thermalité : chauffage, réfrigération. — Aération, ventilation. — Eclairage : diurne et artificiel. — Maisons ouvrières. — Habitations économiques. Hygiène des casernements. — Ecoles. — Bains et piscines. — Salles de réunions et théâtres. —
avisés par lettre. Affiche LSP. III CONGRÈS INTERNATIONAL DE TECHNIQUE SANITAIRE ET D'HYGIÈNE URBaine Nous rappelons que le IIIe Congrès International de Technique Sanitaire et d'Hygiène Urbaine aura lieu à Lyon, les 6, 7, 8 et 9 mars 1932. Le Comité d'organisation a reçu déjà de nombreuses adhésions de tous les pays d'Europe, d'Amérique et des Colonies. Les questions qui seront à l'étude sont les suivantes 1. SECTION Hygiène des transports. — Grandes Compagnies de Chemins de fer. — Compagnies de transports en commun. — Automobiles. — Hygiène des garages. 2. SECTION Hygiène de l'habitation. — a) Individuelle ; b) Collective. Matériaux de construction. — Canalisations sanitaires. — Nettoyage et entretien hygiénique des bâtiments. — Thermalité : chauffage, réfrigération. — Aération, ventilation. — Eclairage : diurne et artificiel. — Maisons ouvrières. — Habitations économiques. Hygiène des casernements. — Ecoles. — Bains et piscines. — Salles de réunions et théâtres. — Abattoirs. — Législation sanitaire de l'habitation. — L'art dans la technique sanitaire des bâtiments. 3e SECTION Hôpitaux. — Construction. — Plans. — Aménagement. Œuvres sociales. — Postes de secours. — Crèches et pouponnières. — Aide aux mères. — Dispensaires. 4e SECTION Questions relatives à l'atmosphère. — Brouillards, fumées, poussières. 5e SECTION Désinfection. — Principes, procédés et appareils pour services publics et usages privés. Désinfection. Dératisation. — Immondices et ordures ménagères. — Règles et dispositifs de prophylaxie générale des maladies infectieuses. Prophylaxie spéciale appliquée à la tuberculose. 6e SECTION Hygiène Industrielle et prévention des accidents. — Principes généraux et dispositifs d'assainissement industriel. — Protection collective et individuelle. — Aspects spéciaux de la Technique sanitaire dans les usines et les ateliers. Thermalité, ventilation, éclairage et entretien. Exemple d'application aux diverses industries, en particulier : dissipation des brumes et captation des poussières industrielles. Législation de l'assainissement industriel et de l'hygiène des travailleurs. Pendant le Congrès aura lieu la réunion provinciale annuelle du « Syndicat des Médecins Hygiénistes de France ». D'autre part, nous signalons qu'une « Journée de l'Ingénieur et de l'Architecte » sera organisée, pendant laquelle les adhérents pourront visiter les grands travaux récemment exécutés à Lyon. Les Chemins de fer français
SECTION Désinfection. — Principes, procédés et appareils pour services publics et usages privés. Désinfection. Dératisation. — Immondices et ordures ménagères. — Règles et dispositifs de prophylaxie générale des maladies infectieuses. Prophylaxie spéciale appliquée à la tuberculose. 6e SECTION Hygiène Industrielle et prévention des accidents. — Principes généraux et dispositifs d'assainissement industriel. — Protection collective et individuelle. — Aspects spéciaux de la Technique sanitaire dans les usines et les ateliers. Thermalité, ventilation, éclairage et entretien. Exemple d'application aux diverses industries, en particulier : dissipation des brumes et captation des poussières industrielles. Législation de l'assainissement industriel et de l'hygiène des travailleurs. Pendant le Congrès aura lieu la réunion provinciale annuelle du « Syndicat des Médecins Hygiénistes de France ». D'autre part, nous signalons qu'une « Journée de l'Ingénieur et de l'Architecte » sera organisée, pendant laquelle les adhérents pourront visiter les grands travaux récemment exécutés à Lyon. Les Chemins de fer français et divers réseaux étrangers ont accordé 50 % de réduction sur le prix des voyages, et des facilités ont été consenties dans la plupart des pays en faveur des membres du Congrès. Pour illustrer le Congrès, une Exposition Internationale de Technique Sanitaire et d'Hygiène Urbaine se tiendra dans le cadre et pendant la Foire Internationale de Lyon, du 7 au 20 mars 1932. Tous renseignements seront donnés sur demande adressée au Commissaire général M. le Dr Garin, professeur agrégé à la Faculté de Médecine, médecin de l'Hôtel-Dieu, conseiller municipal, rue Ménestrier, Lyon. DOCUMENTS OFFICIELS JURISPRUDENCE Paris, le 7 août 1931. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE À MESSEURS LES PRÉFETS. À la suite de la circulaire de mon prédécesseur en date du 18 septembre 1930, un certain nombre de municipalités ont fait appel au concours des agents de l'État pour l'étude gratuite des projets d'alimentation en eau potable. Les rapports qui ont été présentés au sujet de ces demandes par les Ingénieurs de l'un ou l'autre Service dont le concours était sollicité ont donné lieu de la part de mon Administration à des observations importantes qui m'ont paru devoir faire l'objet de prescriptions d'ordre général. Tout d'abord j'estime nécessaire de rappeler les
et pendant la Foire Internationale de Lyon, du 7 au 20 mars 1932. Tous renseignements seront donnés sur demande adressée au Commissaire général M. le Dr Garin, professeur agrégé à la Faculté de Médecine, médecin de l'Hôtel-Dieu, conseiller municipal, rue Ménestrier, Lyon. DOCUMENTS OFFICIELS JURISPRUDENCE Paris, le 7 août 1931. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE À MESSEURS LES PRÉFETS. À la suite de la circulaire de mon prédécesseur en date du 18 septembre 1930, un certain nombre de municipalités ont fait appel au concours des agents de l'État pour l'étude gratuite des projets d'alimentation en eau potable. Les rapports qui ont été présentés au sujet de ces demandes par les Ingénieurs de l'un ou l'autre Service dont le concours était sollicité ont donné lieu de la part de mon Administration à des observations importantes qui m'ont paru devoir faire l'objet de prescriptions d'ordre général. Tout d'abord j'estime nécessaire de rappeler les indications de la circulaire susvisée qui se rapportent à la limitation des crédits disponibles. Les demandes de subventions présentées en vue de l'exécution des travaux sont hors de proportion avec l'ensemble des ressources affectées à ces entreprises (prélèvement sur les fonds du pari mutuel et le produit des jeux, crédits budgétaires, crédits spéciaux de l'Outillage national). Dès lors, il devient indispensable de procéder à une classification en accordant une priorité aux communes dans lesquelles la santé publique est menacée ou l'activité rurale compromise par les conditions défectueuses de l'alimentation. D'autre part, les crédits du chapitre 75 du budget de mon Département sont beaucoup trop faibles pour que l'étude gratuite des projets puisse être consentie pour toutes les communes susceptibles de bénéficier de subventions. Certes, il convient de venir plus particulièrement en aide aux petites communes et à celles dont la situation sanitaire laisse plus particulièrement à désirer. Mais il ne s'agit pas seulement d'exonérer certains budgets municipaux de la dépense, d'ailleurs souvent peu élevée, qu'entraîne l'établissement du projet, il importe surtout de guider les efforts locaux en les ajustant le mieux possible à l'intérêt général. Conformément aux intentions qui ont été manifestées par le Parlement en s'inspirant des leçons de
budgétaires, crédits spéciaux de l'Outillage national). Dès lors, il devient indispensable de procéder à une classification en accordant une priorité aux communes dans lesquelles la santé publique est menacée ou l'activité rurale compromise par les conditions défectueuses de l'alimentation. D'autre part, les crédits du chapitre 75 du budget de mon Département sont beaucoup trop faibles pour que l'étude gratuite des projets puisse être consentie pour toutes les communes susceptibles de bénéficier de subventions. Certes, il convient de venir plus particulièrement en aide aux petites communes et à celles dont la situation sanitaire laisse plus particulièrement à désirer. Mais il ne s'agit pas seulement d'exonérer certains budgets municipaux de la dépense, d'ailleurs souvent peu élevée, qu'entraîne l'établissement du projet, il importe surtout de guider les efforts locaux en les ajustant le mieux possible à l'intérêt général. Conformément aux intentions qui ont été manifestées par le Parlement en s'inspirant des leçons de l'expérience, la nouvelle forme de concours de mon Département est destinée en premier lieu à assurer la meilleure utilisation collective des ressources en eau d'alimentation qui sont disséminées sur le territoire et elle doit ensuite, grâce au concours désintéressé des agents de l'Administration, tendre à déterminer dans chaque cas la solution la plus économique. Pour se conformer à ces vues, l'étude d'une alimentation en eau doit toujours être divisée en deux phases : la première relative à la recherche de l'eau et à sa répartition dans un but d'utilité générale, la seconde concernant l'utilisation de l'eau (adduction et distribution). La recherche et l'affectation de l'eau appellent tout spécialement le concours technique et financier de l'État. Son aide n'est pas moins justifiée en ce qui concerne l'établissement du programme et l'emploi de l'eau et l'indication approximative des dépenses nécessaires à sa réalisation. Par contre, la rédaction du projet d'exécution qui se résume essentiellement dans la préparation d'un marché d'entreprise et qui est beaucoup plus simple, peut être laissée d'une manière générale à l'initiative et à la charge des municipalités, dans le cadre tracé par l'Administration. En tenant compte des considérations qui précèdent l'étude préliminaire devra se clore par trois séries de
solution la plus économique. Pour se conformer à ces vues, l'étude d'une alimentation en eau doit toujours être divisée en deux phases : la première relative à la recherche de l'eau et à sa répartition dans un but d'utilité générale, la seconde concernant l'utilisation de l'eau (adduction et distribution). La recherche et l'affectation de l'eau appellent tout spécialement le concours technique et financier de l'État. Son aide n'est pas moins justifiée en ce qui concerne l'établissement du programme et l'emploi de l'eau et l'indication approximative des dépenses nécessaires à sa réalisation. Par contre, la rédaction du projet d'exécution qui se résume essentiellement dans la préparation d'un marché d'entreprise et qui est beaucoup plus simple, peut être laissée d'une manière générale à l'initiative et à la charge des municipalités, dans le cadre tracé par l'Administration. En tenant compte des considérations qui précèdent l'étude préliminaire devra se clore par trois séries de conclusions portant sur les objets suivants : a) Vérifications quantitatives et qualificatives de l'eau trouvée (mesures de débit, analyses chimiques et bactériologiques); b) Conditions auxquelles suivant l'avis du Service hydraulique et sous réserve de l'instruction ultérieure, le prélèvement doit être subordonné au point de vue de la police et de la répartition des eaux (application des circulaires ministérielles des 20 juin 1904 et 5 août 1908, 15 décembre 1912, 21 décembre 1925 et 25 janvier 1926). c) Programme et devis sommaire pour l'utilisation de l'eau trouvée en vue d'assurer l'alimentation de la ou des localités intéressées. J'appelle votre attention sur le fait que, après la visite des lieux et l'examen hydrogéologique, l'étude préparatoire proprement dite pourra, lorsque le point d'eau ne sera pas apparent et immédiatement utilisable, se trouver interrompue par des travaux de captage ou de forage. Dans ce cas, ceux-ci devront être exécutés par les communes dans les conditions qui seront précisées plus loin et c'est seulement après leur achèvement que les conclusions des Ingénieurs relatives aux résultats de l'étude préliminaire seront formulées. D'autre part, lorsque cette étude aboutira à un programme suffisamment précis, la commune pourra, dans certains cas, procéder par la voie d'un concours entre entrepreneurs
la répartition des eaux (application des circulaires ministérielles des 20 juin 1904 et 5 août 1908, 15 décembre 1912, 21 décembre 1925 et 25 janvier 1926). c) Programme et devis sommaire pour l'utilisation de l'eau trouvée en vue d'assurer l'alimentation de la ou des localités intéressées. J'appelle votre attention sur le fait que, après la visite des lieux et l'examen hydrogéologique, l'étude préparatoire proprement dite pourra, lorsque le point d'eau ne sera pas apparent et immédiatement utilisable, se trouver interrompue par des travaux de captage ou de forage. Dans ce cas, ceux-ci devront être exécutés par les communes dans les conditions qui seront précisées plus loin et c'est seulement après leur achèvement que les conclusions des Ingénieurs relatives aux résultats de l'étude préliminaire seront formulées. D'autre part, lorsque cette étude aboutira à un programme suffisamment précis, la commune pourra, dans certains cas, procéder par la voie d'un concours entre entrepreneurs pour faire établir le projet d'adduction et de distribution (1). Les principes posés par la circulaire du 18 septembre 1930 étant ainsi précisés et complétés, les règles d'application seront les suivantes : Lorsqu'ils auront été saisis par mes soins de la demande d'étude gratuite, les Ingénieurs devront, dans le rapport qu'ils ont à m'adresser, faire ressortir l'état actuel de l'alimentation, les raisons diverses qui nécessitent l'exécution des travaux envisagés, l'importance des besoins à desservir et les motifs particuliers qui peuvent justifier le concours technique des agents de l'État. Le crédit initial devra correspondre à la première phase de l'étude telle qu'elle a été précédemment. ment définie : visite des lieux, examen géologique, projet éventuel de captage ou de forage, esquisse du programme d'utilisation (adduction et distribution). Le montant de ce crédit, qui sera généralement faible, devra être déterminé sans rapport de proportionnalité avec le coût des travaux d'utilisation. Les Ingénieurs rendront compte à l'Administration Supérieure de l'emploi des sommes mises à leur disposition en lui faisant parvenir leurs conclusions sur les objets indiqués plus haut et en portant parallèlement ces dernières à la connaissance de la ou des communes intéressées. Leur rapport et les propositions relatives à l'ouverture des crédits
qu'ils ont à m'adresser, faire ressortir l'état actuel de l'alimentation, les raisons diverses qui nécessitent l'exécution des travaux envisagés, l'importance des besoins à desservir et les motifs particuliers qui peuvent justifier le concours technique des agents de l'État. Le crédit initial devra correspondre à la première phase de l'étude telle qu'elle a été précédemment. ment définie : visite des lieux, examen géologique, projet éventuel de captage ou de forage, esquisse du programme d'utilisation (adduction et distribution). Le montant de ce crédit, qui sera généralement faible, devra être déterminé sans rapport de proportionnalité avec le coût des travaux d'utilisation. Les Ingénieurs rendront compte à l'Administration Supérieure de l'emploi des sommes mises à leur disposition en lui faisant parvenir leurs conclusions sur les objets indiqués plus haut et en portant parallèlement ces dernières à la connaissance de la ou des communes intéressées. Leur rapport et les propositions relatives à l'ouverture des crédits d'études devront être accompagnés des pièces et renseignements prévus aux modèles qui vont leur être envoyés prochainement et qui constituent la première partie d'une série de formules types fixant la composition des dossiers à soumettre à la Commission de répartition des fonds du pari mutuel. Les études qui seront effectuées par le personnel même des services ne devront donner lieu à aucune rémunération spéciale sauf le règlement selon les tarifs en vigueur, des frais de séjour et de déplacement. Pour ce qui est des dépenses nécessitées par les travaux de recherche ou d'accès de l'eau, elles ne pourront être imputées sur les crédits d'études que si elles sont minimes, correspondant par exemple au dégagement d'une source déjà visible. Lorsqu'il sera nécessaire de procéder à un captage proprement dit ou à un forage, le coût des travaux sera compris parmi les dépenses admises au bénéfice de la subvention sur les fonds du pari mutuel. Cependant, le taux du subside ne peut être fixé exactement avant que l'estimation du projet complet soit connue. Afin de permettre aux communes d'entreprendre les opérations de recherche d'eau sans être obligées de faire l'avance de la totalité des dépenses, la Commission du pari mutuel a décidé,
par le personnel même des services ne devront donner lieu à aucune rémunération spéciale sauf le règlement selon les tarifs en vigueur, des frais de séjour et de déplacement. Pour ce qui est des dépenses nécessitées par les travaux de recherche ou d'accès de l'eau, elles ne pourront être imputées sur les crédits d'études que si elles sont minimes, correspondant par exemple au dégagement d'une source déjà visible. Lorsqu'il sera nécessaire de procéder à un captage proprement dit ou à un forage, le coût des travaux sera compris parmi les dépenses admises au bénéfice de la subvention sur les fonds du pari mutuel. Cependant, le taux du subside ne peut être fixé exactement avant que l'estimation du projet complet soit connue. Afin de permettre aux communes d'entreprendre les opérations de recherche d'eau sans être obligées de faire l'avance de la totalité des dépenses, la Commission du pari mutuel a décidé, dans sa dernière réunion, de les subventionner au taux forfaitaire de 50 %. Il doit être bien entendu d'une part, qu'aucun lien ne saurait être retenu entre ce taux et celui de la subvention résultant de l'application des barèmes, d'autre part que le montant de cette contribution préliminaire sera déduit du subside afférent à l'ensemble du projet. En ce qui concerne la seconde phase, c'est-à-dire la rédaction du projet d'adduction et de distribution, la gratuité des études ne pourra être accordée qu'à de petites communes rurales, dont la situation financière est difficile. Dans ces cas exceptionnels, le projet sera dressé autant que possible par le personnel même des Services avec simple règlement des frais de séjour et de déplacement, ainsi qu'il a été spécifié précédemment. Si l'insuffisance du nombre des agents oblige à faire appel à un chargé d'études, il en sera fait désignation dans le rapport des Ingénieurs et la rémunération de ce collaborateur, qui devra varier d'après les difficultés de son travail, ne pourra dépasser 1,5 % du montant des travaux. Dans ce cas, après un accord à réaliser avec la municipalité, il y aura avantage à confier au même technicien la surveillance des travaux et le règlement