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et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 5 sur 10. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un demi-point; si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, d'un point. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 20 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou de caractères chinois ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe).— La demande d'inscription en langue annamite ou en français certifiée exacte par l'autorité annamite (ly-truong...) devra être établie sur papier timbré et entièrement écrite et signée par le candidat... Est déclaré infecté de Charbon symptomatique le village PhongHau du Huyên Son-Hoa province Phu-Yen. Article premier. — L'arrêté n° 925 du 4 avril 1936 est abrogé. Art. 2. — M. Michelot Henri, Adjoint technique principal hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Hué, est nommé Régisseur-comptable pour assurer en remplacement de M. Jouffrey parti en congé, le paiement des menues dépenses et des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de la province de Thua-thien. Art. 3. — M. Michelot recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à M. Michelot est fixé à 600$00, renouvelable par mandat de 200$, imputable sur le Budget local — chap. 41 — art. 3 — paragraphe.
des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Hué, est nommé Régisseur-comptable pour assurer en remplacement de M. Jouffrey parti en congé, le paiement des menues dépenses et des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de la province de Thua-thien. Art. 3. — M. Michelot recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à M. Michelot est fixé à 600$00, renouvelable par mandat de 200$, imputable sur le Budget local — chap. 41 — art. 3 — paragraphe. U — Exercice 1936, et sur les Chapitres, articles et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. Article premier.— Est autorisée l'admission en recette des 86.000 imprimés de « titres de propriété » livrés au Service du Cadastre de Faistoo par M. Buhiuy-Tin, moyennant une réduction de vingt pour cent (20%) sur les prix du marché. Art. 2. — Le prix de cette fourniture qui devait s'élever, d'après le marché, à : Par arrêtés du 20 avril 1936 : M. Nguyen van-Khanh, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-3376 à ce service ; M. Ly-minh-Thay, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3888 à ce service. Par arrêté du Résident de France à Quinhon en date du 11 avril 1936, approuvé le 20 du même mois, M. Hô-dong-Khuong, à Quinhon, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Bagi à Kontum et vice versa pour un délai de 10 jours à partir du 13 avril 1936, M.
les prix du marché. Art. 2. — Le prix de cette fourniture qui devait s'élever, d'après le marché, à : Par arrêtés du 20 avril 1936 : M. Nguyen van-Khanh, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-3376 à ce service ; M. Ly-minh-Thay, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3888 à ce service. Par arrêté du Résident de France à Quinhon en date du 11 avril 1936, approuvé le 20 du même mois, M. Hô-dong-Khuong, à Quinhon, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Bagi à Kontum et vice versa pour un délai de 10 jours à partir du 13 avril 1936, M. Nguyen-van-Quynh, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Doluong à Phudien et à affecter le véhicule A-3005 à ce service ; M. Lê-Du, demeurant à Thanhson, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhson à Vinh et de Thanhson à Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2900 à ces services. M. Truong-huu-Yan, demeurant à Songeâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Tuyhoa et affecter le véhicule CB-177 à ce service ; M. Tran-Co., demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Nhatrang et de Songcâu à Quangngai et à affecter le véhicule C-9650 à ce service. Mme Truong-thi-Sac, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-722 à ce service ; M. Diêp-nang-Bang, demeurant à Binhthuan (Phanthiet), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Longhuong — Songlongsong et à affecter le véhicule PP. 1129 à ce service ;
Thanhson à Vinh et de Thanhson à Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2900 à ces services. M. Truong-huu-Yan, demeurant à Songeâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Tuyhoa et affecter le véhicule CB-177 à ce service ; M. Tran-Co., demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Nhatrang et de Songcâu à Quangngai et à affecter le véhicule C-9650 à ce service. Mme Truong-thi-Sac, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-722 à ce service ; M. Diêp-nang-Bang, demeurant à Binhthuan (Phanthiet), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Longhuong — Songlongsong et à affecter le véhicule PP. 1129 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1936 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Songlongsong à Phanri avec le véhicule PP. 1129 ; M. Tran-chau-Quang, demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires Songcâu—Quinhon et Songcâu — Nhatrang et à affecter le véhicule CD-728 à ces services ; M. Nguyen-Huyên, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quangngai à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CD-513 à ce service. 22 Avril 1936 Est placée d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, la nommée Mai Thi Hue, âgée de 38 ans originaire du village de Nhat-tan, canton de Yên-son, Huyên de Nga-son, province de Thanhhoa, reconnue atteinte de lèpre. Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint. Président Nguyen tri Chi, An-sat à Quangngai Membre Le Pichon, Commissaire de Police id Tôn-that-Kiêu, Baug-ta. de la Ville id Ly-truong de Chanh loi id Le Ly-truong de Thu-pho se réunira, sur la convocation de son Président, au Commissariat de police de
et Songcâu — Nhatrang et à affecter le véhicule CD-728 à ces services ; M. Nguyen-Huyên, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quangngai à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CD-513 à ce service. 22 Avril 1936 Est placée d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, la nommée Mai Thi Hue, âgée de 38 ans originaire du village de Nhat-tan, canton de Yên-son, Huyên de Nga-son, province de Thanhhoa, reconnue atteinte de lèpre. Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint. Président Nguyen tri Chi, An-sat à Quangngai Membre Le Pichon, Commissaire de Police id Tôn-that-Kiêu, Baug-ta. de la Ville id Ly-truong de Chanh loi id Le Ly-truong de Thu-pho se réunira, sur la convocation de son Président, au Commissariat de police de la Ville de Quangngai, à l'effet de dresser l'inventaire des biens du domaine, du centre urbain, de vérifier les titres des propriétaires et de délivrer des actes de concession définitive aux occupants de bonne foi. Mr Louppe Albert Henri, Sous-inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène à Quangngai, est désigné pour remplir les fonctions d'Huissier dans cette province en remplacement de Mr Boucheron Henri Inspecteur de la Garde Indigène, parti en congé. Article premier.— Une gratification de douze piastres (12$00) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2e classe de la Garde Indigène Ly truc Ky dit Giao, N°mile 1460, Vague maitre de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2.— La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et passible du prélèvement exceptionnel institué par décret du 16 juillet 1935. Article premier.— Un secours de cent piastres (100$00) est accordé à Mme Nguyen tan Duc, née Công nu luong Xuàn, demeurant à Giadinh (Cochinchine), veuve d'un secrétaire principal des Résidences de l'Annam, décédé le 30 novembre 1934. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de
désigné pour remplir les fonctions d'Huissier dans cette province en remplacement de Mr Boucheron Henri Inspecteur de la Garde Indigène, parti en congé. Article premier.— Une gratification de douze piastres (12$00) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2e classe de la Garde Indigène Ly truc Ky dit Giao, N°mile 1460, Vague maitre de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2.— La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et passible du prélèvement exceptionnel institué par décret du 16 juillet 1935. Article premier.— Un secours de cent piastres (100$00) est accordé à Mme Nguyen tan Duc, née Công nu luong Xuàn, demeurant à Giadinh (Cochinchine), veuve d'un secrétaire principal des Résidences de l'Annam, décédé le 30 novembre 1934. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Une réduction de une piastre vingt cinq cents (1825), au titre de la taxe de bicyclette, est accordée à Mr. Vo van Kien, inscrit au rôle supplémentaire de la province de Quangnam, exercice 1935, cote n° 471. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 1855 au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 1 de l'exercice 1936, et pour 0870 au Budget provincial de Quangnam du même exercice. Article premier. — Une modération de six piastres soixante sept cents (6$67) au titre de l'impôt personnel est accordée à M. Nicod René à Nhatrang inscrit au rôle primitif des Européens de la province de Khanh-Hoa, exercice 1936, cote N° 44. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une réduction de deux piastres sept cents (2$07) au titre de l'impôt foncier urbain, est accordée à la Société Annamite de Crédit inscrite au rôle primitif de la Commune de Phanthiet, exercice 1935, cotes Nos 128 et 133. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Communal
mesure est imputable pour 1855 au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 1 de l'exercice 1936, et pour 0870 au Budget provincial de Quangnam du même exercice. Article premier. — Une modération de six piastres soixante sept cents (6$67) au titre de l'impôt personnel est accordée à M. Nicod René à Nhatrang inscrit au rôle primitif des Européens de la province de Khanh-Hoa, exercice 1936, cote N° 44. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une réduction de deux piastres sept cents (2$07) au titre de l'impôt foncier urbain, est accordée à la Société Annamite de Crédit inscrite au rôle primitif de la Commune de Phanthiet, exercice 1935, cotes Nos 128 et 133. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Communal de Phanthiet de l'exercice 1936. M. Louppe Albert Henri, Sous-Inspecteur de première classe de la Garde Indigène à Quang-Ngai, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de poursuites de cette province en remplacement de M. Boucheron Inspecteur de la Garde Indigène, parti en congé. Par arrêtés du 22 avril 1936: M. Vo-lêch, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Saigon à Quinhon et à affecter le véhicule CA-359 à ce service; sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane Phanthiet avec le véhicule CA-359; M. Nguyên-van-Khôi, demeurant à Phuqui (Vinh), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Phuqui à Bécon et à affecter le véhicule A-2713 à ce service; Est prorogée pour une période de six mois à dater du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Ly-minh-Khi, demeurant à Bongson (Binh-Dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Bongson; Mme Nguyên-thi-CHau, demeurant à Nhatrang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de
M. Vo-lêch, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Saigon à Quinhon et à affecter le véhicule CA-359 à ce service; sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane Phanthiet avec le véhicule CA-359; M. Nguyên-van-Khôi, demeurant à Phuqui (Vinh), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Phuqui à Bécon et à affecter le véhicule A-2713 à ce service; Est prorogée pour une période de six mois à dater du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Ly-minh-Khi, demeurant à Bongson (Binh-Dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Bongson; Mme Nguyên-thi-CHau, demeurant à Nhatrang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Quinhon et à affecter le véhicule A 2127 à ce service; Est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à Mme Nguyên-thi-Ngo à Tourane par arrêté du 19 décembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane Tamky. Article premier.— Une gratification de trois piastres soixante cents (3$60) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2ème classe de la Garde Indigène Ly truc Ky dit Giao, N° mle 1460, Vaguemestre de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre 47, article 1er, paragraphe 3 de l'exercice 1935 et passible du prélèvement exceptionnel institué par décret du 16 juillet 1935. Une Commission composée de : M. le Résident de France à Thua-thien, ou son Délégué Président S.E. le Phu-Doan de Thua-Liem ou son délégué Vice-Président Un Délégué de M. le Général Commandant le Groupe des Subdivisions de Huê... Membre l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics de Thua-thien id Le Trihuyên intéressé id Un agent technique du Ministère des Travaux id Le Ly-truong et deux notables du village intéressé ......... id se
automobile sur l'itinéraire Tourane Tamky. Article premier.— Une gratification de trois piastres soixante cents (3$60) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2ème classe de la Garde Indigène Ly truc Ky dit Giao, N° mle 1460, Vaguemestre de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre 47, article 1er, paragraphe 3 de l'exercice 1935 et passible du prélèvement exceptionnel institué par décret du 16 juillet 1935. Une Commission composée de : M. le Résident de France à Thua-thien, ou son Délégué Président S.E. le Phu-Doan de Thua-Liem ou son délégué Vice-Président Un Délégué de M. le Général Commandant le Groupe des Subdivisions de Huê... Membre l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics de Thua-thien id Le Trihuyên intéressé id Un agent technique du Ministère des Travaux id Le Ly-truong et deux notables du village intéressé ......... id se réunira à An-Cuu sur convocation de son Président et à la date fixée par celui-ci pour délimiter le champ de tir actuel. Sont déclarés infectés de peste bovine : 1°) le Village Nholam, canton Caoxa, phu Diênchâu, 2°) la plantation Citra et le Village Caotrai, canton Nghia. hung, Huê Nghiadàn, province Nghêan. Article premier.— Monsieur Duong Vinh Du dit Thuân, de nationalité chinoise, domicilié à Vinh, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = N° 29, Rue Sarraut à Vinh. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Marque «Airline» acheté chez M. Cao Vinh à Haiphong. Nombre de lampes = Douze lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. ERRATUM aux articles 1er § 2 des arrêtés 933 et 934 du 4 avril 1936 autorisant M. Seillier
province Nghêan. Article premier.— Monsieur Duong Vinh Du dit Thuân, de nationalité chinoise, domicilié à Vinh, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = N° 29, Rue Sarraut à Vinh. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Marque «Airline» acheté chez M. Cao Vinh à Haiphong. Nombre de lampes = Douze lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur, Adjoint au Chef du service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. ERRATUM aux articles 1er § 2 des arrêtés 933 et 934 du 4 avril 1936 autorisant M. Seillier (Alexandre) à établir et à exploiter à Lakhé (Massif calcaire de Bai-van-Xom province de Hàtinh) un dépôt permanent d'explosifs (dynamite ou cheddite) et un dépôt de détonateurs. Au lieu de : Ce dépôt appartiendra au type souterrain défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Lire : Ce dépôt appartiendra au type enterré défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Article Unique : Les articles 1er et 2 de l'arrêté X' 871 du 30 mars 1936 sont ainsi modifiés : Article premier.— Une commission composée de : M. Levadoux, Résident de France à Phanthiet Président. (le reste sans changement) Art. 2.— L'Administrateur Directeur des bureaux de la Résidence Supérieure et le Résident de France du Haut Donnai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 24 Avril 1936 M.M. Guibier, Chef du Service Forestier de l'Annam, et Gauthier, Résident de France à Quinhon sont désignés pour représenter l'Administration du Protectorat à la commission instituée par l'arrêté du 27 mars 1936 à l'effet d'arrêter une politique de lutte contre les feux de brousse en Indochine. Article premier. Une subvention de cinq mille piastres (5.000$00) payable par moitié, est allouée à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture
type enterré défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Article Unique : Les articles 1er et 2 de l'arrêté X' 871 du 30 mars 1936 sont ainsi modifiés : Article premier.— Une commission composée de : M. Levadoux, Résident de France à Phanthiet Président. (le reste sans changement) Art. 2.— L'Administrateur Directeur des bureaux de la Résidence Supérieure et le Résident de France du Haut Donnai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 24 Avril 1936 M.M. Guibier, Chef du Service Forestier de l'Annam, et Gauthier, Résident de France à Quinhon sont désignés pour représenter l'Administration du Protectorat à la commission instituée par l'arrêté du 27 mars 1936 à l'effet d'arrêter une politique de lutte contre les feux de brousse en Indochine. Article premier. Une subvention de cinq mille piastres (5.000$00) payable par moitié, est allouée à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Nord Annam à Vinh. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er. paragraphe 1er du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Par arrêtés du 24 avril 1936 : Mme Tran-thi-Bien, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à frontière Cochinchine et à affecter le véhicule C-5282 à ce service; Sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Huynh-Chau à Nhatrang à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang — Ninhhoa avec le véhicule A-1044; Sont rapportés les arrêtés des 11 septembre et 18 décembre 1935 autorisant Mme. Than-thi-rho à Tourane à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang avec le véhicule A-1751. Avril 1936 Article premier. — Les élèves Dinh-xuan-Sung et Huynh dac-Công, du cours de 3ème année B du Collège Quoc-hoc, coupables de fraude en composition de Mathématiques, sont exclus pour un mois, à compter du 16 avril 1936. Art. 2. Est supprimée, pour compter du 16 avril 1936 et par mesure disciplinaire, la bourse entière d'internat accordée à l'élève Dinh-xuan-Sung par l'arrêté N. 3521 du 10 décembre 1935. Article premier.