jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
versé à la ville une somme de 100,000 fr. à titre de cautionnement. Il n'a pas exécuté son entreprise. On l'a fait déchoir et la ville s'est attribué, à titre de dommages-intérêts, les 100,000 fr. Ce n'est pas encore une recette ordinaire, une recette dont il faut tenir compte. Et c'est parce qu'en dépouillant ainsi le budget on a vu quelles étaient les charges, quelles étaient les ressources que la commission, tant à la Chambre des députés que devant vous, a reconnu qu'il y avait un déficit de 47,000 fr. Mais ce n'est pas tout. Si vous autorisez l'emprunt, on va faire des écoles nouvelles; combien ? Le rapport dit 24. Mais, ces écoles nouvelles, il faudra les garnir de professeurs, d'adjoints et de tout ce qui constitue la dépense scolaire. Il faudra, par conséquent, une somme considérable qui n'a pas été couverte par les centimes additionnels et qui, venant gonfler le budget, lorsque les écoles auront été construites, augmentera le déficit. Je ne cherche pas si les évaluations sont bonnes, si elles ont été faites légèrement, si elles ont outrepassé ce que la raison exige; je laisse tout cela de côté; je dis simplement : budget en déficit, très grande chance que le déficit devienne considérable aussitôt que les écoles auront été construites. Il y a en effet 48 écoles primaires pour lesquelles la ville dépense 540 et quelques mille francs; si l'on en fait 24 de plus, c'est la moitié de cette somme qu'il faudra ajouter aux dépenses ordinaires aussitôt que ces écoles seront construites; ce sera donc 250,000 fr., peut-être plus, qui vont venir, qui n'ont aucune espèce de chance de trouver une contre-partie correspondante dans les recettes et qui constitueront un déficit. Ce déficit, il faudra bien le couvrir si on le laisse naître, et je viens vous demander de ne pas le laisser naître, afin de ne pas ouvrir la porte, non seulement à un déficit actuel, à un emprunt qu'il faut couvrir par 200.000 fr. de charges annuelles, mais encore à un déficit plus considérable qui nécessiterait sans doute très prochainement un nouveau projet
grande chance que le déficit devienne considérable aussitôt que les écoles auront été construites. Il y a en effet 48 écoles primaires pour lesquelles la ville dépense 540 et quelques mille francs; si l'on en fait 24 de plus, c'est la moitié de cette somme qu'il faudra ajouter aux dépenses ordinaires aussitôt que ces écoles seront construites; ce sera donc 250,000 fr., peut-être plus, qui vont venir, qui n'ont aucune espèce de chance de trouver une contre-partie correspondante dans les recettes et qui constitueront un déficit. Ce déficit, il faudra bien le couvrir si on le laisse naître, et je viens vous demander de ne pas le laisser naître, afin de ne pas ouvrir la porte, non seulement à un déficit actuel, à un emprunt qu'il faut couvrir par 200.000 fr. de charges annuelles, mais encore à un déficit plus considérable qui nécessiterait sans doute très prochainement un nouveau projet de loi par lequel le Sénat serait invité à voter un emprunt pour couvrir le déficit et des centimes additionnels pour couvrir l'emprunt. Restons où nous sommes; la situation ne réclame pas la construction de nouvelles écoles ; les besoins de l'instruction primaire sont amplement satisfaits dans la ville de Lille. Je me place, messieurs, sur ce terrain tout de fait, sur ce terrain de pure et simple appréciation; je laisse de côté toutes les questions qu'un se plaît parfois à soulever quand il s'agit de l'instruction primaire. Je vous donne les pièces, je vous indique ce qu'elles renferment, et j'en tire cette conclusion : Non, il n'est pas nécessaire de faire de nouvelles écoles, et il n'est pas nécessaire par nuit d'augmenter les charges de la ville de Lille. Je demande, en conséquence, le rejet du projet de loi. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Testelin. M. Testelin. Je demande la parole. M. Testelin. Messieurs, je serai très bref. Mon honorable collègue, M. Théry, ayant mis la question sur le terrain des chiffres, il me sera très facile de vous renseigner tout de Suite. Tous les chiffres qu'il vous a
Lille. Je me place, messieurs, sur ce terrain tout de fait, sur ce terrain de pure et simple appréciation; je laisse de côté toutes les questions qu'un se plaît parfois à soulever quand il s'agit de l'instruction primaire. Je vous donne les pièces, je vous indique ce qu'elles renferment, et j'en tire cette conclusion : Non, il n'est pas nécessaire de faire de nouvelles écoles, et il n'est pas nécessaire par nuit d'augmenter les charges de la ville de Lille. Je demande, en conséquence, le rejet du projet de loi. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Testelin. M. Testelin. Je demande la parole. M. Testelin. Messieurs, je serai très bref. Mon honorable collègue, M. Théry, ayant mis la question sur le terrain des chiffres, il me sera très facile de vous renseigner tout de Suite. Tous les chiffres qu'il vous a donnés relativement aux écoles sont absolument inexacts. (Exclamations à droite.) Mais il faut dire, pour excuser notre honorable collègue, que les documents qu'il a cités remontent à 1883, moi, j'ai entre les mains un rapport du 31 mai 1885. M. Théry. J'aurais bien voulu voir ce rapport. M. Testelin. M. Théry a dit que la ville de Lille avait 48 écoles ; il est encore dans une erreur absolue. La ville de Lille possède 71 écoles municipales. M. Buffet. Raison de plus ! M. Théry. Permettez, je n'ai discuté que la question de l'instruction primaire, j'ai laissé les autres écoles de côté. M. Testelin. Mais ce sont des écoles primaires ; nous n'en avons pas d'autres. Ainsi, la ville de Lille a 71 écoles municipales primaires ; et parmi ces 71 écoles, chiffre bien éloigné de celui de 48 que citait tout à l'heure notre honorable collègue, il y a 107 écoles libres, et ce nombre-là ne suffit pas. Seulement nous sommes enchantés qu'on nous ait construit des écoles libres, parce que nous ne saurions pas sans cela où loger les enfants. Ainsi, inexactitude absolue quant au nombre des écoles municipales de Lille, et inexactitude absolue quant au nombre des
Théry a dit que la ville de Lille avait 48 écoles ; il est encore dans une erreur absolue. La ville de Lille possède 71 écoles municipales. M. Buffet. Raison de plus ! M. Théry. Permettez, je n'ai discuté que la question de l'instruction primaire, j'ai laissé les autres écoles de côté. M. Testelin. Mais ce sont des écoles primaires ; nous n'en avons pas d'autres. Ainsi, la ville de Lille a 71 écoles municipales primaires ; et parmi ces 71 écoles, chiffre bien éloigné de celui de 48 que citait tout à l'heure notre honorable collègue, il y a 107 écoles libres, et ce nombre-là ne suffit pas. Seulement nous sommes enchantés qu'on nous ait construit des écoles libres, parce que nous ne saurions pas sans cela où loger les enfants. Ainsi, inexactitude absolue quant au nombre des écoles municipales de Lille, et inexactitude absolue quant au nombre des enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Théry a parlé de 14,000 enfants en tout, si j'ai bonne mémoire, et a ajouté qu'il restait des places vides; c'est encore une erreur complète. Au 31 mai 1885, il y avait dans les écoles de garçons 5,725 élèves et, dans les écoles de filles, 5,448 ; à l'école Fénelon, 110; ce qui fait déjà 11,283. Écoles maternelles, garçons, 2,500 ; filles, 2,467. Total général : 16,250 enfants dans les écoles municipales de Lille. Eh bien, dans plusieurs de ces écoles, les enfants sont comme étaient autrefois les habitants de Lille ; ils sont un peu entassés. Voici, messieurs, le plan de la ville (L'orateur montre un plan.) Ce petit morceau-là représente l'enceinte où 75,000 habitants étaient enfermés. Il y avait beaucoup d'écoles municipales, mais, naturellement, les enfants étaient logés comme la grande majorité des habitants, c'est-à-dire à peu près comme des harengs en caque. Eh bien, voici ce qu'est devenue la ville de Lille. (L'orateur désigne une partie du plan). Elle s'est adjointe deux communes rurales et naturellement ces communes n'étaient pas aussi bien pourvues d'écoles que la ville. On s'est préoccupé d'en créer, mais il n'y en a pas encore assez, et,
filles, 5,448 ; à l'école Fénelon, 110; ce qui fait déjà 11,283. Écoles maternelles, garçons, 2,500 ; filles, 2,467. Total général : 16,250 enfants dans les écoles municipales de Lille. Eh bien, dans plusieurs de ces écoles, les enfants sont comme étaient autrefois les habitants de Lille ; ils sont un peu entassés. Voici, messieurs, le plan de la ville (L'orateur montre un plan.) Ce petit morceau-là représente l'enceinte où 75,000 habitants étaient enfermés. Il y avait beaucoup d'écoles municipales, mais, naturellement, les enfants étaient logés comme la grande majorité des habitants, c'est-à-dire à peu près comme des harengs en caque. Eh bien, voici ce qu'est devenue la ville de Lille. (L'orateur désigne une partie du plan). Elle s'est adjointe deux communes rurales et naturellement ces communes n'étaient pas aussi bien pourvues d'écoles que la ville. On s'est préoccupé d'en créer, mais il n'y en a pas encore assez, et, quoi qu'en ait dit notre honorable collègue, la question de distance est importante. Quand il faut faire un ou deux kilomètres dans une grande ville pour conduire les enfants à l'école, les parents y regardent à deux fois. Mon honorable contradictoire a dit qu'il suffisait de construire une école de filles, d'en réparer une autre, et que tout devait se borner là ; eh bien, voici un extrait d'un rapport qui réclame davantage : « Voici l'asile de la rue des Poissonniers : nécessité absolue de remplacer cet asile, où la lumière ne pénètre qu'à peine, à cause de l'exiguïté du local, du manque d'air et du voisinage de courtes infectes. « L'établissement de la rue des Urbanistes est venu, sale et délabré. « Les asiles du quartier Saint-Sauveur sont encombrés d'enfants, la nécessité d'une nouvelle construction a été reconnue absolue. « L'école des filles de la rue de Fives est impossible à conserver, n'est pas aérée que par de petits vasistas, on ne peut aborder les classes du haut que par de véritables échelles de moulin. « De même rue Lotin, etc. » Il y en a une série comme cela; mais, je crois qu'en voilà assez. Une chose
filles, d'en réparer une autre, et que tout devait se borner là ; eh bien, voici un extrait d'un rapport qui réclame davantage : « Voici l'asile de la rue des Poissonniers : nécessité absolue de remplacer cet asile, où la lumière ne pénètre qu'à peine, à cause de l'exiguïté du local, du manque d'air et du voisinage de courtes infectes. « L'établissement de la rue des Urbanistes est venu, sale et délabré. « Les asiles du quartier Saint-Sauveur sont encombrés d'enfants, la nécessité d'une nouvelle construction a été reconnue absolue. « L'école des filles de la rue de Fives est impossible à conserver, n'est pas aérée que par de petits vasistas, on ne peut aborder les classes du haut que par de véritables échelles de moulin. « De même rue Lotin, etc. » Il y en a une série comme cela; mais, je crois qu'en voilà assez. Une chose dont il faut que l'on soit bien persuadé, c'est que depuis 1860, époque où l'on a agrandi la ville de Lille, la statistique quinquennale a démontré que la population augmentait de 1,000 habitants par an. Il me semble que ce n'est pas exagérer que d'admettre que, sur 1,000 habitants, il y a au moins 200 enfants en âge d'aller à l'école. Ainsi, chaque année, on doit voir augmenter de 200 le nombre des enfants que nous devons pourvoir. Il y a plus, messieurs. Vous avez voté la loi sur l'instruction obligatoire : eh bien, il en est maintenant, 23,000 et quelques cents d'enfants qui devraient fréquenter les écoles primaires. Je sais bien qu'ils vont à d'autres, mais... Mais quand on a voté l'enseignement obligatoire, quand on a imposé aux citoyens l'obligation de faire instruire leurs enfants, il faut avoir des locaux suffisants pour recevoir tous ceux qui peuvent se présenter. Si tous les enfants qui ont le droit de se présenter se présentaient en effet, la ville de Lille serait pas en mesure de leur fournir des places ; et si les partisans de l'enseignement libre n'avaient pas eu la gracieuseté de cesser leurs écoles, il y aurait peut-être aujourd'hui
y a au moins 200 enfants en âge d'aller à l'école. Ainsi, chaque année, on doit voir augmenter de 200 le nombre des enfants que nous devons pourvoir. Il y a plus, messieurs. Vous avez voté la loi sur l'instruction obligatoire : eh bien, il en est maintenant, 23,000 et quelques cents d'enfants qui devraient fréquenter les écoles primaires. Je sais bien qu'ils vont à d'autres, mais... Mais quand on a voté l'enseignement obligatoire, quand on a imposé aux citoyens l'obligation de faire instruire leurs enfants, il faut avoir des locaux suffisants pour recevoir tous ceux qui peuvent se présenter. Si tous les enfants qui ont le droit de se présenter se présentaient en effet, la ville de Lille serait pas en mesure de leur fournir des places ; et si les partisans de l'enseignement libre n'avaient pas eu la gracieuseté de cesser leurs écoles, il y aurait peut-être aujourd'hui à Lille 11,000 enfants sur le pavé. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Si l'impossibilité de continuer faute de suffrances, ou seulement un caprice amena la disparition des écoles libres, dans quelle situation nous trouverions-nous ? Et il ne faut pas croire que ce soit là de ma part une pure supposition — ce sont des faits. En 1863, le conseil municipal de Lille avait décidé qu'il n'aurait plus que des instituteurs brevés. Or, nous avions alors plusieurs écoles tenues par des frères de la doctrine chrétienne et par des professeurs dont on était très satisfait. Le conseil municipal leur a dit : Je vais vous allouer une certaine somme : étudiez, faites-vous recevoir, et quand vous aurez les brevets, cela ira tout seul. La délibération portait, en outre, que si au bout d'un certain nombre d'années ils n'avaient pas obtenu le brevet, ils seraient réduits à la portion civile, c'est-à-dire à un traitement de 600 fr. par instituteur. Pendant un an ou deux, les choses allaient très bien ; mais quand on a approché de la troisième année, le général, ou le secrétaire général je ne sais pas au juste quel titre — c'était le frère Philippe,
part une pure supposition — ce sont des faits. En 1863, le conseil municipal de Lille avait décidé qu'il n'aurait plus que des instituteurs brevés. Or, nous avions alors plusieurs écoles tenues par des frères de la doctrine chrétienne et par des professeurs dont on était très satisfait. Le conseil municipal leur a dit : Je vais vous allouer une certaine somme : étudiez, faites-vous recevoir, et quand vous aurez les brevets, cela ira tout seul. La délibération portait, en outre, que si au bout d'un certain nombre d'années ils n'avaient pas obtenu le brevet, ils seraient réduits à la portion civile, c'est-à-dire à un traitement de 600 fr. par instituteur. Pendant un an ou deux, les choses allaient très bien ; mais quand on a approché de la troisième année, le général, ou le secrétaire général je ne sais pas au juste quel titre — c'était le frère Philippe, un personnage fort célèbre. M. Paris. Le supérieur général. M. Testelin. le supérieur général de congrégation enseignante a demandé au conseil municipal s'il persistait dans sa résolution ; et le conseil municipal y ayant persisté au commencement du mois de juin, à une époque où il n'y a pas encore d'instituteurs nouveaux reçus, où les brevets ne sont pas encore délivrés, les écoles des frères furent fermées du jour au lendemain et elles restèrent fermées pendant sept ou huit jours. (Exclamations et rires à gauche.) Nous ne pouvons pas nous exposer à voir de nouveau dans une pareille situation et je pense que le Sénat n'hésitera pas à ce projet de loi, comme l'a déjà voté la chambre des députés. Quant à la peur que l'on paraît avoir des centimes additionnels, voici ce que je vais dire : La ville de Lille est autorisée à les voter : mais ce n'est pas obligatoire ; le conseil municipal est parfaitement convaincu qu'il n'aura pas besoin. Je répète que la population à Lille de 1,000 citoyens par an, et généralement les revenus de l'octroi s'acrogissent de 100,000 fr. chaque année. Le conseil municipal avait présenté sa demande d'emprunt au Gouvernement sans indiquer
d'instituteurs nouveaux reçus, où les brevets ne sont pas encore délivrés, les écoles des frères furent fermées du jour au lendemain et elles restèrent fermées pendant sept ou huit jours. (Exclamations et rires à gauche.) Nous ne pouvons pas nous exposer à voir de nouveau dans une pareille situation et je pense que le Sénat n'hésitera pas à ce projet de loi, comme l'a déjà voté la chambre des députés. Quant à la peur que l'on paraît avoir des centimes additionnels, voici ce que je vais dire : La ville de Lille est autorisée à les voter : mais ce n'est pas obligatoire ; le conseil municipal est parfaitement convaincu qu'il n'aura pas besoin. Je répète que la population à Lille de 1,000 citoyens par an, et généralement les revenus de l'octroi s'acrogissent de 100,000 fr. chaque année. Le conseil municipal avait présenté sa demande d'emprunt au Gouvernement sans indiquer les ressources qui devaient garantir cet emprunt. L'administration supérieure, avec juste raison, m'a fait observer qu'elle ne pouvait se baser sur des espérances et qu'il fallait l'indication de ressources certaines. C'est alors, messieurs, que la ville de Lille consentit à voter éventuellement les centimes ; mais, encore une fois, elle espère qu'elle n'aura jamais besoin de les employer. En terminant, je tiens à remercier mon honorable collègue de la courtoisie et de la considération avec lesquelles il s'est exprimé. Et je tiens à dire que ses amis ne nous ont pas traités de la même façon : ils ont placardé partout des affiches sur lesquelles on lisait : Électeurs, oubliez vos vœux ! C'est le conseil municipal qui a permis aux habitants de Lille en faisant construire des écoles et en empruntant 4 millions 100,000 fr., dont le principal et l'amortissement compris, une somme qu'il devait rembourser en trente ans. Mesdames et messieurs, les raisons pour lesquelles je vous demande de voter le projet de loi sont très bonnes ! à gauche. Aux applaudissements. M. Théry. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! Le président. Insiste-t-on pour la clôture ? (Oui ! oui !) Monsieur Théry, je ne
espère qu'elle n'aura jamais besoin de les employer. En terminant, je tiens à remercier mon honorable collègue de la courtoisie et de la considération avec lesquelles il s'est exprimé. Et je tiens à dire que ses amis ne nous ont pas traités de la même façon : ils ont placardé partout des affiches sur lesquelles on lisait : Électeurs, oubliez vos vœux ! C'est le conseil municipal qui a permis aux habitants de Lille en faisant construire des écoles et en empruntant 4 millions 100,000 fr., dont le principal et l'amortissement compris, une somme qu'il devait rembourser en trente ans. Mesdames et messieurs, les raisons pour lesquelles je vous demande de voter le projet de loi sont très bonnes ! à gauche. Aux applaudissements. M. Théry. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! Le président. Insiste-t-on pour la clôture ? (Oui ! oui !) Monsieur Théry, je ne puis plus vous donner la parole que contre la clôture. M. Théry. Je n'ai pas d'autre raison à donner contre la clôture que celle-ci : il est nécessaire que je réplique à l'honorable M. B Pins et je prie le Sénat de me le permettre. Le président. Je consulte le Sénat sur la cloture. Personne ne s'oppose à ce qu'il soit passé à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : "Article 1er. La ville de Lille (Nord) est autorisée à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les Collèges et écoles primaires, aux conditions suivantes : l'emprunt de 11 millions, réalisable par fractions successives, soit 2 millions en 1885; 1 million 500,000 fr. en 1887; 1 million 500,000 fr. en 1889; lesdites sommes remboursables en trente ans, à partir de leur réalisation, et destinées à couvrir tant aux travaux de construction ou de réparation d'établissements scolaires qu'aux achats de terrains et de mobilier. Je demande la parole sur l'article 1er, le président. La parole est à M. Théry. M. Théry. Messieurs, je ne rentrerai pas, pour l'article 1er, dans la discussion que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, mais je vous permettrez de
Sénat sur la cloture. Personne ne s'oppose à ce qu'il soit passé à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : "Article 1er. La ville de Lille (Nord) est autorisée à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les Collèges et écoles primaires, aux conditions suivantes : l'emprunt de 11 millions, réalisable par fractions successives, soit 2 millions en 1885; 1 million 500,000 fr. en 1887; 1 million 500,000 fr. en 1889; lesdites sommes remboursables en trente ans, à partir de leur réalisation, et destinées à couvrir tant aux travaux de construction ou de réparation d'établissements scolaires qu'aux achats de terrains et de mobilier. Je demande la parole sur l'article 1er, le président. La parole est à M. Théry. M. Théry. Messieurs, je ne rentrerai pas, pour l'article 1er, dans la discussion que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, mais je vous permettrez de répondre à quelques-unes des observations de l'honorable M. Testelin : fond, nous sommes d'accord quant à l'importance des écoles. La différence vient de 4, que je ne parlais, moi, — et j'ai eu soin de prévenir le Sénat, — que des écoles primaires, tandis que mon honorable collègue a fait l'union dans un même total, écoles libres et écoles primaires payantes ; car on assiste, dans la ville de Lille, à ce singulier phénomène : la gratuité est proclamée, et la ville fait des écoles payantes en sus du nombre d'écoles gratuites suffisant pour recevoir toute la population enfantine qui doit y trouver place. Ce n'est peut-être pas absolument dans l'esprit démocratique ; mais le fait existe, et voilà comment on peut vous dire qu'il y a 68 écoles, lorsque le rapport officiel relatif aux écoles primaires — c'est là où j'ai pris le renseignement que j'ai donné au Sénat porte ce qui suit : « Ecole de filles, 24 ; écoles de garçons, 24. » Vient ensuite l'énumération relative au nombre de places que contiennent les écoles et au nombre d'enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Testelin a avancé, d'autre part, que j'avais produit, relativement au nombre des élèves