jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aéronautique, un service télégraphique. À chaque armée est attachée une direction des étapes et des services. En principe, un corps d'armée comprend deux ou trois divisions d'infanterie, une cavalerie de corps, une artillerie de corps, des compagnies de génie de corps, un équipage de ponts, une Section de projecteurs, un détachement télégraphique, des ambulances sanitaires, des parcs et convois. En principe, une division d'infanterie comprend deux ou trois brigades d'infanterie, une fraction de cavalerie prélevée sur la cavalerie de corps, une artillerie divisionnaire, une ou plusieurs compagnies du génie, un détachement sanitaire. En principe, une division de cavalerie comprend trois brigades de cavalerie, un groupe d'artillerie, un groupe cycliste d'infanterie, une section cycliste du génie, un service télégraphique, une ambulance. Plusieurs divisions de cavalerie peuvent être groupées sous un même commandement pour former un corps de cavalerie. Le groupe d'armées occupe le théâtre d'opérations. En arrière de ce théâtre s'étend un large et très profond territoire, sur lequel fonctionnent des services qui dépendent directement des spots et n'en sont que le prolongement. Les services de l'arrière, dans les armées de campagne, ont pour objet d'assurer la continuité des relations et des échanges entre ces armées et le territoire national. Nous venons d'indiquer ci-dessus les divers éléments qui constituent ces services de l'arrière. Ajoutons que la liaison s'effectue par la ligne de communications, à l'aide des voies ferrées, des voies navigables et, s'il y a lieu, des routes d'étapes où peuvent fonctionner des formations automobiles. L'ensemble des territoires occupés par le groupe d'armées et par les services en arrière du groupe est tout entier et exclusivement sous les ordres du commandant en chef. Aussi, les limites du territoire sur lequel s'étend l'action du commandant en chef sont-elles nettement déterminées ; la ligne de démarcation est fixée par le ministre de la guerre dès le début de la guerre, en pratique dès le temps de paix, et est modifiée selon le cours des événements. Dès le début de la guerre, il y aura donc lieu de distinguer : la zone des armées, qui relève directement du commandant en chef ; la zone
venons d'indiquer ci-dessus les divers éléments qui constituent ces services de l'arrière. Ajoutons que la liaison s'effectue par la ligne de communications, à l'aide des voies ferrées, des voies navigables et, s'il y a lieu, des routes d'étapes où peuvent fonctionner des formations automobiles. L'ensemble des territoires occupés par le groupe d'armées et par les services en arrière du groupe est tout entier et exclusivement sous les ordres du commandant en chef. Aussi, les limites du territoire sur lequel s'étend l'action du commandant en chef sont-elles nettement déterminées ; la ligne de démarcation est fixée par le ministre de la guerre dès le début de la guerre, en pratique dès le temps de paix, et est modifiée selon le cours des événements. Dès le début de la guerre, il y aura donc lieu de distinguer : la zone des armées, qui relève directement du commandant en chef ; la zone de l'intérieur qui reste sous les ordres du ministre de la guerre, zone qu'il ne faut pas d'ailleurs confondre avec la zone de l'arrière dont il va être question. En vue de satisfaire au service de liaison, la zone des armées est elle-même partagée en deux parties, dans le sens de la profondeur : zone de l'avant, qui est celle où se meuvent les troupes d'opérations ; zone de l'arrière, qui est le reste de la zone des armées jusqu'à sa limite en arrière. La zone de l'arrière (pour la totalité du groupe d'armées) est placée tout entière sous le commandement unique d'un général de division, dénommé Directeur de l'arrière, qui a pour mission de relier et de coordonner les services pour l'ensemble du groupe d'armées et qui est sous les ordres immédiats du commandant en chef. Dans le sens du front, la zone des armées (avant et arrière) est partagée en tranches de territoires affectés à chacune des armées qui composent le groupe d'armées; chaque tranche relève du commandant de chaque armée ; ce sont les "zones d'armée". Les limites en sont fixées en avant, sur les côtés et en arrière. Chaque zone d'armée est subdivisée à son tour
de la profondeur : zone de l'avant, qui est celle où se meuvent les troupes d'opérations ; zone de l'arrière, qui est le reste de la zone des armées jusqu'à sa limite en arrière. La zone de l'arrière (pour la totalité du groupe d'armées) est placée tout entière sous le commandement unique d'un général de division, dénommé Directeur de l'arrière, qui a pour mission de relier et de coordonner les services pour l'ensemble du groupe d'armées et qui est sous les ordres immédiats du commandant en chef. Dans le sens du front, la zone des armées (avant et arrière) est partagée en tranches de territoires affectés à chacune des armées qui composent le groupe d'armées; chaque tranche relève du commandant de chaque armée ; ce sont les "zones d'armée". Les limites en sont fixées en avant, sur les côtés et en arrière. Chaque zone d'armée est subdivisée à son tour en zone de l'avant et en une partie arrière, à laquelle on donne le nom, et plus de zone de l'arrière, mais de zone des étapes de l'armée. La totalité de la zone d'armée est placée sous les ordres du commandant d'armée, mais le commandement de la zone des étapes est plus particulièrement confié à un général de division qui prend le titre de Directeur des étapes et des services. Ce directeur est subordonné au commandant d'armée et a les pouvoirs d'un commandant de corps d'armée. Le directeur des étapes et des services de chaque armée exerce son autorité sur toute la zone des étapes de l'armée, sur tous les services de l'arrière qui ne rentrent pas dans le service même des chemins de fer ; il exerce en outre le commandement territorial dans la zone en territoire national, le commandement civil en pays ennemi. Il Pourra se faire, spécialement au début des opérations, que la zone de l'armée s'étende en tout ou en partie sur notre territoire. 19) fer ans une note de la page 50, nous avons dit, pour les chemins de fer, que le réseau de l'avant était exploité exclusivement par les sections de fer de campagne
est plus particulièrement confié à un général de division qui prend le titre de Directeur des étapes et des services. Ce directeur est subordonné au commandant d'armée et a les pouvoirs d'un commandant de corps d'armée. Le directeur des étapes et des services de chaque armée exerce son autorité sur toute la zone des étapes de l'armée, sur tous les services de l'arrière qui ne rentrent pas dans le service même des chemins de fer ; il exerce en outre le commandement territorial dans la zone en territoire national, le commandement civil en pays ennemi. Il Pourra se faire, spécialement au début des opérations, que la zone de l'armée s'étende en tout ou en partie sur notre territoire. 19) fer ans une note de la page 50, nous avons dit, pour les chemins de fer, que le réseau de l'avant était exploité exclusivement par les sections de fer de campagne et placé sous les ordres du commandant en chef de campagne et placé sous les ordres du commandant en chef reste ceau n'est pas soumis au fractionnement par armée, mais il reste pour tout le groupe d'armées, centralisé sous la direction d'un et qaal de division, qui porte le titre de Directeur des chemins de fer, et qui est placé sous les ordres du Directeur de l'arrière. La circulatoire national et par conséquent chevauche sur des régions territoriales du temps de paix. Pour faciliter les explications, nous devons dire tout d'abord que l'organisation de notre territoire en régions de corps d'armée (ou circonscriptions territoriales) en temps de paix, est conservée après la mobilisation ; un officier général désigné vient en prendre le commandement, au lieu et place du général commandant le corps d'armée parti aux armées avec son unité mobilisée. Les régions territoriales situées momentanément au-delà de la ligne de séparation des zones des armées et de l'intérieur, et comprises ainsi dans la zone des armées, passent sous l'autorité du commandant en chef du groupe d'armées, qui peut les subordonner au directeur de l'arrière ; elles ne sont donc plus sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre. En ce
de Directeur des chemins de fer, et qui est placé sous les ordres du Directeur de l'arrière. La circulatoire national et par conséquent chevauche sur des régions territoriales du temps de paix. Pour faciliter les explications, nous devons dire tout d'abord que l'organisation de notre territoire en régions de corps d'armée (ou circonscriptions territoriales) en temps de paix, est conservée après la mobilisation ; un officier général désigné vient en prendre le commandement, au lieu et place du général commandant le corps d'armée parti aux armées avec son unité mobilisée. Les régions territoriales situées momentanément au-delà de la ligne de séparation des zones des armées et de l'intérieur, et comprises ainsi dans la zone des armées, passent sous l'autorité du commandant en chef du groupe d'armées, qui peut les subordonner au directeur de l'arrière ; elles ne sont donc plus sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre. En ce cas, l'action du directeur de l'arrière sur cette portion du territoire est limitée à la direction du service des chemins de fer et aux instructions générales à donner pour assurer le service sur les lignes de communication. Le général commandant la région territoriale conserve, par délégation du commandant en chef, commandement sur les troupes et le personnel affectés spécialement au territoire, sans pouvoir étendre son action sur les unités actives opérant ou stationnant provisoirement sur ce territoire, même si ces unités ne sont que des unités isolées appartenant aux services de l'arrière de l'armée. V. — Régions territoriales non comprises dans la zone des armées. En cas de mobilisation, toutes les unités et tous les services, après avoir complété leurs effectifs, ne rejoignent pas les armées ; un certain nombre sont maintenus sur le territoire. Au point de vue judiciaire, la situation des individus qui les composent est réglée par l'article 43 de la loi sur le recrutement de l'armée, c'est-à-dire que, dès qu'ils ont rejoint leurs postes, ils sont considérés sous tous les rapports comme des militaires de l'armée active et soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur, sans aucune restriction.
commandement sur les troupes et le personnel affectés spécialement au territoire, sans pouvoir étendre son action sur les unités actives opérant ou stationnant provisoirement sur ce territoire, même si ces unités ne sont que des unités isolées appartenant aux services de l'arrière de l'armée. V. — Régions territoriales non comprises dans la zone des armées. En cas de mobilisation, toutes les unités et tous les services, après avoir complété leurs effectifs, ne rejoignent pas les armées ; un certain nombre sont maintenus sur le territoire. Au point de vue judiciaire, la situation des individus qui les composent est réglée par l'article 43 de la loi sur le recrutement de l'armée, c'est-à-dire que, dès qu'ils ont rejoint leurs postes, ils sont considérés sous tous les rapports comme des militaires de l'armée active et soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur, sans aucune restriction. Mais il y a aussi des individus qui, en cas de mobilisation, sont autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, et comme tels, sont maintenus dans leurs foyers, attachés à leurs emplois du temps de paix. Ce sont : 1° ceux désignés aux tableaux A, B, C, annexés à la loi du recrutement ; ceux du tableau A relèvent déjà du ministre de la guerre ou de celui de la marine (personnel de l'administration centrale, personnel des établissements de la guerre et de la marine), ou sont mis à sa disposition (douaniers, agents des forêts, certains personnels des chemins de fer, etc.) ; ils ne rejoindront que sur des ordres spéciaux ; 20 ceux autorisés à ne rejoindre leur corps d'affectation que dans un délai déterminé par le ministre de la guerre, parce qu'ils sont employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. Les individus de ces deux catégories, maintenus dans leurs foyers, dans un intérêt public, ne sont pas, comme les précédents, considérés comme des militaires présents au corps, mais comme des militaires en congé, avec les obligations restreintes de ces
du recrutement ; ceux du tableau A relèvent déjà du ministre de la guerre ou de celui de la marine (personnel de l'administration centrale, personnel des établissements de la guerre et de la marine), ou sont mis à sa disposition (douaniers, agents des forêts, certains personnels des chemins de fer, etc.) ; ils ne rejoindront que sur des ordres spéciaux ; 20 ceux autorisés à ne rejoindre leur corps d'affectation que dans un délai déterminé par le ministre de la guerre, parce qu'ils sont employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. Les individus de ces deux catégories, maintenus dans leurs foyers, dans un intérêt public, ne sont pas, comme les précédents, considérés comme des militaires présents au corps, mais comme des militaires en congé, avec les obligations restreintes de ces militaires (V. art. 42 de la loi sur le recrutement). Enfin, des modifications de juridiction ne peuvent se produire que si, après la mobilisation, les armées d'opérations sont constituées. S'il y a simplement mise des unités et des services sur le pied de guerre, rappel de classes par décret, comme permis de le faire par la loi sur le recrutement de l'armée, à l'article 40, « en cas d'agression ou de menace d'agression caractérisée par le rassemblement de forces étrangères en armes » ; ces mesures n'entraînent pas d'autre effet de droit, au regard de la justice militaire répressive, que celui de donner dans toute sa plénitude la qualité de militaire (ou d'assimilé aux militaires) à tous les individus touchés par l'ordre de mobilisation ou de rappel de classes. VI. — Résumé. Nous connaissons dès maintenant, d'une façon sommaire mais suffisante, ce qui constitue les armées d'opérations, et nous pouvons donner au terme : conseils de guerre aux armées, employé par le Code de justice militaire, sa véritable signification. En 1857, à l'époque de l'élaboration de notre Code militaire, les organismes compliqués de nos armées modernes de campagne étaient encore à peu près inconnus ou tout au moins fort peu
permis de le faire par la loi sur le recrutement de l'armée, à l'article 40, « en cas d'agression ou de menace d'agression caractérisée par le rassemblement de forces étrangères en armes » ; ces mesures n'entraînent pas d'autre effet de droit, au regard de la justice militaire répressive, que celui de donner dans toute sa plénitude la qualité de militaire (ou d'assimilé aux militaires) à tous les individus touchés par l'ordre de mobilisation ou de rappel de classes. VI. — Résumé. Nous connaissons dès maintenant, d'une façon sommaire mais suffisante, ce qui constitue les armées d'opérations, et nous pouvons donner au terme : conseils de guerre aux armées, employé par le Code de justice militaire, sa véritable signification. En 1857, à l'époque de l'élaboration de notre Code militaire, les organismes compliqués de nos armées modernes de campagne étaient encore à peu près inconnus ou tout au moins fort peu développés ; le Code militaire n'a donc eu en vue que des formations très simples, et spécialement n'a pas envisagé cette multiplicité des services qui accompagnent les armées. Il faut cependant nous contenter des prescriptions de la loi, les adapter aux besoins de nos formations modernes, tout en assurant l'administration de la justice partout et dans toutes les circonstances. Nous allons donc nous efforcer de satisfaire, dans les limites de la loi, à tous les besoins qui pourront se faire sentir dans la zone des armées. Ces préliminaires très longs et qui parfois pouvaient paraître hors du sujet, ont tendu précisément à faire connaître ce que seront ces besoins et à poser les données de la question ; nous serons ainsi plus à même de résoudre le problème dans les parties suivantes de notre étude. PREMIÈRE PARTIE Organisation des conseils de guerre aux armées et dans les circonscriptions territoriales en état de guerre. I. — Conseils de guerre aux armées. Leurs caractères. Les armées, avons-nous dit, se détachent, après la mobilisation, des circonscriptions territoriales où elles étaient stationnées pendant la paix. Leur objectif est d'opérer sur une suite de théâtres qui peuvent se trouver très loin de la mère-patrie, comme
de la justice partout et dans toutes les circonstances. Nous allons donc nous efforcer de satisfaire, dans les limites de la loi, à tous les besoins qui pourront se faire sentir dans la zone des armées. Ces préliminaires très longs et qui parfois pouvaient paraître hors du sujet, ont tendu précisément à faire connaître ce que seront ces besoins et à poser les données de la question ; nous serons ainsi plus à même de résoudre le problème dans les parties suivantes de notre étude. PREMIÈRE PARTIE Organisation des conseils de guerre aux armées et dans les circonscriptions territoriales en état de guerre. I. — Conseils de guerre aux armées. Leurs caractères. Les armées, avons-nous dit, se détachent, après la mobilisation, des circonscriptions territoriales où elles étaient stationnées pendant la paix. Leur objectif est d'opérer sur une suite de théâtres qui peuvent se trouver très loin de la mère-patrie, comme cela s'est vu pendant la guerre de Crimée, par exemple, comme cela se voit constamment de nos jours dans nos expéditions coloniales. Cette masse mobile doit donc renfermer en elle tout ce qui est nécessaire à son existence ; elle doit contenir des tribunaux répressifs, aptes à rendre la justice et à maintenir la discipline. Tant que les armées opèrent en territoire national, on peut évidemment se contenter des conseils de guerre permanents qui existent dans les circonscriptions territoriales où elles sont concentrées, quitte à augmenter le nombre de ces conseils par décret, ainsi que le permet l'article 2, C. J. M. Néanmoins, il faut satisfaire à la double nécessité de réprimer vite et sur place, autant que possible là où le délit a été commis, et de respecter l'indépendance de l'armée vis-à-vis de l'autorité militaire territoriale. Il a donc paru avantageux de doter les formations de guerre de tribunaux de répression, et cette organisation devient de toute nécessité, si la guerre est portée en pays étranger. Les tribunaux militaires ainsi installés aux armées présentent les deux caractères suivants qui les distinguent de ceux des régions territoriales. Ils sont temporaires ; leur ressort n'est pas territorial. Ils sont temporaires, alors
et à maintenir la discipline. Tant que les armées opèrent en territoire national, on peut évidemment se contenter des conseils de guerre permanents qui existent dans les circonscriptions territoriales où elles sont concentrées, quitte à augmenter le nombre de ces conseils par décret, ainsi que le permet l'article 2, C. J. M. Néanmoins, il faut satisfaire à la double nécessité de réprimer vite et sur place, autant que possible là où le délit a été commis, et de respecter l'indépendance de l'armée vis-à-vis de l'autorité militaire territoriale. Il a donc paru avantageux de doter les formations de guerre de tribunaux de répression, et cette organisation devient de toute nécessité, si la guerre est portée en pays étranger. Les tribunaux militaires ainsi installés aux armées présentent les deux caractères suivants qui les distinguent de ceux des régions territoriales. Ils sont temporaires ; leur ressort n'est pas territorial. Ils sont temporaires, alors que les conseils de guerre de région sont permanents ; ils cesseront leurs fonctions avec les circonstances qui les ont fait naître, avec la dislocation de l'unité à laquelle ils sont attachés, avec le retour du détachement; certains d'entre eux ne seront même installés que si l'occasion se présente. Leur ressort juridictionnel n'a pas pour base une portion déterminée de territoire, comme les conseils de guerre de région ; mais ce ressort est basé sur des groupements d'individus et subsidiairement, sur le territoire, dans la mesure seulement où la portion de territoire est attribuée présentement au groupement. Leur ressort territorial, au lieu d'être immuable, est donc variable en raison des déplacements du groupement. II. — Base de l'organisation judiciaire. À l'époque du travail préparatoire du Code militaire, de 1856 à 1857, la division était encore la base de toute formation d'armée ; l'armée qui venait d'opérer devant Sébastopol était composée de divisions et non de corps d'armée. Le législateur prit donc l'unité division comme base de la répartition judiciaire aux armées. Il faut bien dire d'ailleurs qu'à cette époque, en temps de paix, le territoire national était également fractionné en divisions militaires (le fractionnement par corps d'armée ne date que
ressort juridictionnel n'a pas pour base une portion déterminée de territoire, comme les conseils de guerre de région ; mais ce ressort est basé sur des groupements d'individus et subsidiairement, sur le territoire, dans la mesure seulement où la portion de territoire est attribuée présentement au groupement. Leur ressort territorial, au lieu d'être immuable, est donc variable en raison des déplacements du groupement. II. — Base de l'organisation judiciaire. À l'époque du travail préparatoire du Code militaire, de 1856 à 1857, la division était encore la base de toute formation d'armée ; l'armée qui venait d'opérer devant Sébastopol était composée de divisions et non de corps d'armée. Le législateur prit donc l'unité division comme base de la répartition judiciaire aux armées. Il faut bien dire d'ailleurs qu'à cette époque, en temps de paix, le territoire national était également fractionné en divisions militaires (le fractionnement par corps d'armée ne date que de la loi du 24 juillet 1873), et que la division militaire était alors l'unité judiciaire du temps de paix. Depuis cette époque, et dès la campagne de 1859, les moyens se sont élargis : le corps d'armée avait en 1859 et en 1870 remplacé la division comme base de formation d'armée ; le règlement sur le service en campagne a consacré cette conception, nous l'avons vu, mais le Code de justice militaire ne s'est pas modifié. La loi du 18 mai 1875, qui a modifié le Code, après les expériences de la guerre 1870-1871, n'a rien changé sur ce point aux anciennes dispositions. Tandis qu'en temps de paix, actuellement, le ressort judiciaire militaire est le corps d'armée, tandis qu'en campagne le corps d'armée est la base de toute formation d'armée, l'unité judiciaire aux armées est demeurée la division. Ce système a l'inconvénient de multiplier le nombre des conseils de guerre et de prodiguer le personnel, alors que les divisions d'un même corps d'armée restent généralement peu éloignées du quartier général de leur corps d'armée ; mais il offre les avantages de la décentralisation, d'une plus grande rapidité de répression ; par suite, l'exemple du châtiment porte plus sûrement ses