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serait financièrement le plus intéressant, il y aura bien entendu des intérêts lésés. Qu'à cela ne tienne ! Les immeubles à usage d'habitation changeront d'affectation ; on les transformera en locaux commerciaux ou administratifs et alors peu importe qu'il y ait un passage de l'autoroute à 7 mètres devant les fenêtres ». Ceci est extrêmement grave parce que c'est l'illustration d'une des causes de la crise du logement à Paris. Il est bien certain que, si des besoins administratifs et commerciaux n'avaient pas empiété sur la surface locative mise à la disposition des locataires de la capitale, tout le monde, étant donné que la population n'a pas augmenté, serait actuellement logé dans des conditions sinon admirables du moins suffisantes. C'est un nouvel aspect du problème de l'autoroute que nous devrons considérer avec attention lorsque ce point viendra en discussion. Enfin je dois des excuses à M. le Préfet de la Seine car j'ai l'impression que mes amis Tardieu, Marbœuf et moi-même avons commis un crime de lèse-majesté. (Sourires.) C'était à lui, je le reconnais, qu'il convenait de présenter une communication fin Conseil municipal. Or elle vient de nous être faite très brillamment par M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Seine. M. Giraud. — Parce que nous l'avons sollicitée. M. Veysset. — Je constate que suivant l'ordre normal des débats la communication de M. le Préfet de la Seine aurait dû avoir lieu en premier, le très brillant exposé de M. l'Ingénieur en chef des ponts & chaussées venant ensuite, pour se terminer par les interventions des conseillers des divers groupes, désireux d'exposer d'une façon générale leur point de vue ; la discussion du projet en commission aurait suivi. J'ai l'impression qu'en la circonstance la parole a été donnée à M. l'Ingénieur en chef à la demande et sur l'initiative de MM. Tardieu, Auguste Marbœuf et Veysset. J'ajoute que je suis un peu navré que nous ayons dû jouer ce rôle qui, hiérarchiquement, n'est pas du tout le nôtre, et à cet égard je présente mes excuses à l'Administration. M. le Président. — La parole est à
chaussées de la Seine. M. Giraud. — Parce que nous l'avons sollicitée. M. Veysset. — Je constate que suivant l'ordre normal des débats la communication de M. le Préfet de la Seine aurait dû avoir lieu en premier, le très brillant exposé de M. l'Ingénieur en chef des ponts & chaussées venant ensuite, pour se terminer par les interventions des conseillers des divers groupes, désireux d'exposer d'une façon générale leur point de vue ; la discussion du projet en commission aurait suivi. J'ai l'impression qu'en la circonstance la parole a été donnée à M. l'Ingénieur en chef à la demande et sur l'initiative de MM. Tardieu, Auguste Marbœuf et Veysset. J'ajoute que je suis un peu navré que nous ayons dû jouer ce rôle qui, hiérarchiquement, n'est pas du tout le nôtre, et à cet égard je présente mes excuses à l'Administration. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Et l'Administration, Monsieur le Conseiller, n'accepte pas vos excuses... parce qu'elle n'a pas l'impression que vous ayez commis un crime de lèse-majesté. (Sourires.) Seulement je voudrais tout de même répondre sur un ton plus sérieux à l'observation que vous venez de formuler. Il n'est pas accoutumé de saisir le Conseil municipal ou le Conseil général de questions dont l'examen n'est pas achevé, pour la bonne et simple raison qu'un débat prématuré risquerait de fausser complètement les études et qu'il ne paraît pas véritablement de bonne administration de saisir les Assemblées pour avis ou décision sur des problèmes qui ne sont pas encore au point. Si nous agissions ainsi, vous seriez en droit de nous dire que vraiment nous sommes bien légères de vous présenter des dossiers incomplets, insuffisamment étudiés, ne comportant pas les renseignements que vous êtes en droit de demander, et c'est alors que nous aurions commis à l'égard du Conseil municipal un crime de lèse-majesté. La réalité est celle-ci : le projet, en ce qui concerne l'autoroute du sud, partie banlieue, a été suffisamment précisé pour que le Conseil général, qui était compétent, ait pu
que vous venez de formuler. Il n'est pas accoutumé de saisir le Conseil municipal ou le Conseil général de questions dont l'examen n'est pas achevé, pour la bonne et simple raison qu'un débat prématuré risquerait de fausser complètement les études et qu'il ne paraît pas véritablement de bonne administration de saisir les Assemblées pour avis ou décision sur des problèmes qui ne sont pas encore au point. Si nous agissions ainsi, vous seriez en droit de nous dire que vraiment nous sommes bien légères de vous présenter des dossiers incomplets, insuffisamment étudiés, ne comportant pas les renseignements que vous êtes en droit de demander, et c'est alors que nous aurions commis à l'égard du Conseil municipal un crime de lèse-majesté. La réalité est celle-ci : le projet, en ce qui concerne l'autoroute du sud, partie banlieue, a été suffisamment précisé pour que le Conseil général, qui était compétent, ait pu en être saisi en 1951 et cette Assemblée en a alors délibéré. La question de la pénétration de l'autoroute du sud dans Paris comportait des problèmes autrement difficiles que ceux posés par son tracé en banlieue où nous avons été obligés, bien sûr, de bousculer un certain nombre de pavillons ou de constructions, mais où, malgré tout, le problème ne se présentait pas avec la même gravité. Le problème essentiel d'ailleurs était de savoir si, oui ou non, on ferait entrer l'autoroute dans Paris et cette seule question nécessitait déjà des études et des consultations attentives et réfléchies. Donc, si nous avons pu saisir le Conseil général de la partie concernant la banlieue, nous n'avons pas pu saisir le Conseil municipal ayant, je le répète, que le projet ne soit au point. Or, je vous l'ai dit tout à l'heure, et M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées du département ainsi que M. le Directeur général des services techniques viennent de vous le confirmer : nous en sommes encore à la période où on discute entre services sur la meilleure solution à adopter et à vous proposer. Il vous appartiendra ensuite de donner votre avis et, si l'on a
ou de constructions, mais où, malgré tout, le problème ne se présentait pas avec la même gravité. Le problème essentiel d'ailleurs était de savoir si, oui ou non, on ferait entrer l'autoroute dans Paris et cette seule question nécessitait déjà des études et des consultations attentives et réfléchies. Donc, si nous avons pu saisir le Conseil général de la partie concernant la banlieue, nous n'avons pas pu saisir le Conseil municipal ayant, je le répète, que le projet ne soit au point. Or, je vous l'ai dit tout à l'heure, et M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées du département ainsi que M. le Directeur général des services techniques viennent de vous le confirmer : nous en sommes encore à la période où on discute entre services sur la meilleure solution à adopter et à vous proposer. Il vous appartiendra ensuite de donner votre avis et, si l'on a confectionné des maquettes, c'est pour éclairer les services qui n'avaient pas toujours une vue suffisamment concrète des solutions techniques envisagées, pour que les ingénieurs eux-mêmes apprécient mieux, à une échelle réduite mais, toutes proportions gardées, correspondant à la réalité, les avantages ou les inconvénients de telle et telle solution. J'ai vu personnellement ces maquettes, mais il est inutile de les présenter avant que le projet qu'elles doivent en quelque sorte illustrer soit au point ; je vous confirme donc ce que vous a dit M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées : vous serez saisis d'une communication à la prochaine session on peut-être au cours de l'intersession. Et je redis à M. Veysset, qui s'est montré injuste envers l'Administration : ne lui reprochez pas de n'avoir pas saisi le Conseil municipal sur un projet avant d'en avoir terminé l'étude et d'avoir recherché, d'accord avec les fonctionnaires de l'Etat — du ministère des travaux publics notamment — les solutions que nous considérons comme les meilleures et que le cas échéant, nous défendrons devant vous. M. le Président. — La discussion est close. Mes chers collègues, je vous propose de renvoyer à la 3e Commission les divers textes qui ont été
vu personnellement ces maquettes, mais il est inutile de les présenter avant que le projet qu'elles doivent en quelque sorte illustrer soit au point ; je vous confirme donc ce que vous a dit M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées : vous serez saisis d'une communication à la prochaine session on peut-être au cours de l'intersession. Et je redis à M. Veysset, qui s'est montré injuste envers l'Administration : ne lui reprochez pas de n'avoir pas saisi le Conseil municipal sur un projet avant d'en avoir terminé l'étude et d'avoir recherché, d'accord avec les fonctionnaires de l'Etat — du ministère des travaux publics notamment — les solutions que nous considérons comme les meilleures et que le cas échéant, nous défendrons devant vous. M. le Président. — La discussion est close. Mes chers collègues, je vous propose de renvoyer à la 3e Commission les divers textes qui ont été soumis à l'Assemblée au cours de ce débat, c'est-à-dire un projet de vœu présenté par M. Veysset, un projet de délibération de M. Prangey et enfin un projet de vœu de M. Francotte. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. M. le Président. — Mes chers collègues, je vous propose de fixer notre prochaine séance à lundi prochain 7 décembre, à 15 heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq minutes.) Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assimilation, pour la période du 1er janvier 1948 au 26 décembre 1951, de l'emploi alors supprimé de président de la Commission des contributions directes à l'emploi de commissaire-répartiteur de 1re classe (1953, 392) ; Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir des concours en vue du recrutement de 3 ingénieurs hydrologues divisionnaires adjoints de la Ville de Paris, de 3 ingénieurs des travaux d'hydrologie, de 11 agents manipulateurs du Service de contrôle des eaux, de 15 architectes vize divisionnaires de
collègues, je vous propose de fixer notre prochaine séance à lundi prochain 7 décembre, à 15 heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq minutes.) Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assimilation, pour la période du 1er janvier 1948 au 26 décembre 1951, de l'emploi alors supprimé de président de la Commission des contributions directes à l'emploi de commissaire-répartiteur de 1re classe (1953, 392) ; Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir des concours en vue du recrutement de 3 ingénieurs hydrologues divisionnaires adjoints de la Ville de Paris, de 3 ingénieurs des travaux d'hydrologie, de 11 agents manipulateurs du Service de contrôle des eaux, de 15 architectes vize divisionnaires de la Ville de Paris et de 300 ouvriers d'état (1953, 396) ; Autorisation à M. le Préfet de la Seine de fusionner les cadres actuels d'actuaire et d'actuaire adjoint de la Préfecture de la Seine et fixer à 300-600 les indices d'un nouveau cadre (1953, 415) ; Relèvement, à compter du 1er septembre 1953, du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de la Seine et des femmes de service journalières des écoles (1953, 443) ; M. Astier, rapporteur. Admission en non-valeur, à concurrence d'un montant de 130.617 francs, de sommes irrécouvrables pour fournitures d'eau effectuées par la Compagnie générale des eaux pendant les exercices 1942 à 1945 et 1948 à 1953 (1953, 380) ; MM. Clément Baudouin et Thomas, rapporteurs. Suppression de l'indemnité de première mise d'habillement et de l'indemnité de transformation d'uniforme allouées aux commissaires de police exerçant un service de la voie publique astreints au port de l'uniforme et relèvement en contrepartie de l'indemnité d'entretien d'uniforme (1953, 238) ; Relèvement de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement allouée au chef de service et aux commissaires de police du Service de sûreté de la présidence de la République et renouvellement à titre exceptionnel de l'indemnité de première mise
du 1er septembre 1953, du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de la Seine et des femmes de service journalières des écoles (1953, 443) ; M. Astier, rapporteur. Admission en non-valeur, à concurrence d'un montant de 130.617 francs, de sommes irrécouvrables pour fournitures d'eau effectuées par la Compagnie générale des eaux pendant les exercices 1942 à 1945 et 1948 à 1953 (1953, 380) ; MM. Clément Baudouin et Thomas, rapporteurs. Suppression de l'indemnité de première mise d'habillement et de l'indemnité de transformation d'uniforme allouées aux commissaires de police exerçant un service de la voie publique astreints au port de l'uniforme et relèvement en contrepartie de l'indemnité d'entretien d'uniforme (1953, 238) ; Relèvement de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement allouée au chef de service et aux commissaires de police du Service de sûreté de la présidence de la République et renouvellement à titre exceptionnel de l'indemnité de première mise attribuée à l'ensemble des fonctionnaires dudit service (1953, 437) ; Création de deux postes de commis-caissier au Service des cartes grises à la Préfecture de police par substitution de quatre postes d'employé de bureau (1953, 439) ; Relèvement de l'indemnité de caisse allouée à un commis-caissier faisant fonctions de sous-caissier à la Caisse principale de la Préfecture de police (1953, 440) ; Autorisation à M. le Préfet de police d'ouvrir en 1954 des concours pour cinq emplois d'assistante sociale, quatre emplois d'assistante de police et les emplois d'élève commissaire adjoint dont les vacances doivent normalement s'ouvrir jusqu'au 31 décembre 1955 (1953, 441) ; Relèvement du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police (1953, 463) ; Augmentation, à compter du 1er janvier 1954, des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris (1953, 470) ; MM. Pierre Devraigne et Kauza, rapporteurs. À un échange entre l'Assistance publique et M. Perdrier de terrains sis sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Seine) (1953, 502) ; À la vente par adjudication de l'immeuble sis à Paris, 8, rue Linois (15e), ayant appartenu au domaine de l'Assistance publique (1953, 504) ; Mme Suzanne Diquélou,
à la Caisse principale de la Préfecture de police (1953, 440) ; Autorisation à M. le Préfet de police d'ouvrir en 1954 des concours pour cinq emplois d'assistante sociale, quatre emplois d'assistante de police et les emplois d'élève commissaire adjoint dont les vacances doivent normalement s'ouvrir jusqu'au 31 décembre 1955 (1953, 441) ; Relèvement du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police (1953, 463) ; Augmentation, à compter du 1er janvier 1954, des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris (1953, 470) ; MM. Pierre Devraigne et Kauza, rapporteurs. À un échange entre l'Assistance publique et M. Perdrier de terrains sis sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Seine) (1953, 502) ; À la vente par adjudication de l'immeuble sis à Paris, 8, rue Linois (15e), ayant appartenu au domaine de l'Assistance publique (1953, 504) ; Mme Suzanne Diquélou, rapporteur. Ouverture, au budget modificatif de 1953, d'un crédit de 8.450.000 francs pour l'installation d'un ascenseur à la Bourse des travailleurs (1953, 457) ; MM. Emmanuel Fleury et Kauza, rapporteurs. Transformation, à dater du 1er janvier 1954, d'un poste d'adjoint administratif en poste de bibliothécaire à l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris (1953, 398) ; M. Fruh, rapporteur. l'ouverture, au budget modificatif de 1953, d'un crédit de 1 million en vue de permettre le financement des travaux de rénovation destinés à mettre en valeur les bâtiments de l'ancienne abbaye de Sainte-Main-des-Prés (1953, 386) ; MM. Fruh et Giraud, rapporteurs. Ouverture, au budget modificatif de 1953, d'un crédit de 3.100.000 francs en vue de couvrir le paiement du loyer des locaux de la police (1953, 393) ; Ouverture, au budget modificatif de 1953, un crédit supplémentaire de 745.151 fr. en vue du paiement de travaux d'entretien effectués dans les immeubles communaux (1953, 397) ; MM. Weill et Kaouza, rapporteurs. Liste des membres présents. Présents : Mme Alexandre D'ebray, M. Astier, Auburtin, François Bagard, Louis Baillot, Mme Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Maurice Berlebil lebaut, Albert Boisseau, Raymond Bissus, André-Yves Breton, Victor Buille, Marius Buisson, Carlier,
et chimie industrielles de la Ville de Paris (1953, 398) ; M. Fruh, rapporteur. l'ouverture, au budget modificatif de 1953, d'un crédit de 1 million en vue de permettre le financement des travaux de rénovation destinés à mettre en valeur les bâtiments de l'ancienne abbaye de Sainte-Main-des-Prés (1953, 386) ; MM. Fruh et Giraud, rapporteurs. Ouverture, au budget modificatif de 1953, d'un crédit de 3.100.000 francs en vue de couvrir le paiement du loyer des locaux de la police (1953, 393) ; Ouverture, au budget modificatif de 1953, un crédit supplémentaire de 745.151 fr. en vue du paiement de travaux d'entretien effectués dans les immeubles communaux (1953, 397) ; MM. Weill et Kaouza, rapporteurs. Liste des membres présents. Présents : Mme Alexandre D'ebray, M. Astier, Auburtin, François Bagard, Louis Baillot, Mme Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Maurice Berlebil lebaut, Albert Boisseau, Raymond Bissus, André-Yves Breton, Victor Buille, Marius Buisson, Carlier, Castille, Compier de Ribes, Cochin, Maurice Col, David, Georges Demeure, Camille Dumas, Pierre Devraigne, Mmes Suzanne Dorléon, Maria Doriath, MM. Paul Faber, Louis Fayssat, Féron, Emmanuel Fleury, André Fosset, Robert Francotte Frédéric Pont, Fruh, Gévaudan, Gidel, Giraud, Rousseaud, Mme de Hauteclocque, M. Joublot, Jouy, Kaouza, Mme Michèle Krasncki, MM. Lafay, Lancrenon, Jean Laprêtre, Legaret, Le Goff, Auguste Lesson, de Léotard, Lévêque, Mandrillon, Gustave Marbœuf, Armand Massard, Mme Lucienne Mazelin, MM. Menuet, Pierre Millet, Moscovitch, Albert Ouzouls, Pecastaing, Peretti, Pinoteau, Pran Priou Valjean, Rémond, Roger Rigaud, Jean Roger, Ruais, Eugène Saint-Bastien, Pierres, Alban Satragne, André Sibaud, Suzanne, Taittinger, Tardieu, Tcheng Tercit, Thomas, Louis Turpin de Véricourt, Pierre-Louis-Vigier, André Voguet, Gatel, Weill. Excusés : MM. Debû-Bridel, Dubar, de Gontenay, Henri Gourdeaux, Ribéra, Ulver. SOMMAIRE Pages. 1. — Adoption du procès-verbal.. 613 2. — Excuses 613 3. — Souhait de bienvenue.... 613 4. — Relèvement, à compter du 1er juin 1953, des taux de rémunération des médecins et dentistes de la Préfecture de la Seine qui sont payés, à la vacation 613 5. — Ouverture au budget modifictatif de 1953 et au budget de 1954 d'une provision en vue de couvrir la dépense supplémentaire résultant de l'attribution, à certaines catégories de personnels de
Lancrenon, Jean Laprêtre, Legaret, Le Goff, Auguste Lesson, de Léotard, Lévêque, Mandrillon, Gustave Marbœuf, Armand Massard, Mme Lucienne Mazelin, MM. Menuet, Pierre Millet, Moscovitch, Albert Ouzouls, Pecastaing, Peretti, Pinoteau, Pran Priou Valjean, Rémond, Roger Rigaud, Jean Roger, Ruais, Eugène Saint-Bastien, Pierres, Alban Satragne, André Sibaud, Suzanne, Taittinger, Tardieu, Tcheng Tercit, Thomas, Louis Turpin de Véricourt, Pierre-Louis-Vigier, André Voguet, Gatel, Weill. Excusés : MM. Debû-Bridel, Dubar, de Gontenay, Henri Gourdeaux, Ribéra, Ulver. SOMMAIRE Pages. 1. — Adoption du procès-verbal.. 613 2. — Excuses 613 3. — Souhait de bienvenue.... 613 4. — Relèvement, à compter du 1er juin 1953, des taux de rémunération des médecins et dentistes de la Préfecture de la Seine qui sont payés, à la vacation 613 5. — Ouverture au budget modifictatif de 1953 et au budget de 1954 d'une provision en vue de couvrir la dépense supplémentaire résultant de l'attribution, à certaines catégories de personnels de la Préfecture de la Seine, d'une indemnité spéciale dégressive 614 6. — Résolution relative à l'extension au personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes des dispositions prises en faveur du personnel de l'Etat pour le remboursement des frais engagés lors de déplacements 614 7. — Résolution relative à l'attribution de primes de rendement aux personnels de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit municipal 614 8. — Construction d'un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout 614 9. — Ouverture au budget de 1954 d'un crédit de 5 millions en vue de l'organisation de sorties et de visites éducatrices pour les enfants des écoles maternelles et primaires et des cours complémentaires 615 10. — Modification de la limite du square à aménager sur le terrain dit « plateau Castagnary » 615 11. — Location du pavillon restaurant et de la buvette du Vélodrome municipal 615 12. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en îlot insalubre et à l'assainissement, par une série d'opérations-tiroirs, du secteur délimité par les rues du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur, l'avenue Claude Vellefaux, la rue de Sambre-et-Meuse et le boulevard de la Villette
relative à l'attribution de primes de rendement aux personnels de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit municipal 614 8. — Construction d'un établissement de bains-douches 93, boulevard Davout 614 9. — Ouverture au budget de 1954 d'un crédit de 5 millions en vue de l'organisation de sorties et de visites éducatrices pour les enfants des écoles maternelles et primaires et des cours complémentaires 615 10. — Modification de la limite du square à aménager sur le terrain dit « plateau Castagnary » 615 11. — Location du pavillon restaurant et de la buvette du Vélodrome municipal 615 12. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative au classement en îlot insalubre et à l'assainissement, par une série d'opérations-tiroirs, du secteur délimité par les rues du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur, l'avenue Claude Vellefaux, la rue de Sambre-et-Meuse et le boulevard de la Villette 615 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la concession de l'emplacement de la gare de la porte Maillot désaffectée pour l'installation d'une station-service. 615 14. — Ouverture d'un crédit pour paiement du complément de dépenses résultant de l'application des nouvelles polices d'abonnement conclues avec Electricité de France pour fourniture d'électricité aux usines du Service des dérivations ............ 615 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition. relative à la création d'un foyer de vieillards sur le terrain communal sis place Possoz 616 16. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la construction d'une crèche départementale sur le terrain sis 2, rue Louis-David, et à la poursuite diligente de la construction de la crèche rue Grossetti 616 17. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition de deux plaques commémoratives, l'une à la mémoire de Lully, l'autre en vue de rappeler « Le Bateau-lavoir » où fut élaborée la théorie du cubisme. 616 18. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jules Lemaitre 616 19. — Subvention au foyer international de scoutisme féminin français 617 20. — Subvention exceptionnelle à