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appel, qui, à vrai dire, ne précise pas l'organisation qu'il réclame, et "Grivélité", c'est-à-dire petits profits secrets et illicites. Il faut donc réprimer la grivèlerie. Un jeune homme nommé Gasise, vient de se rendre coupable de ce délit, d'une façon, d'ailleurs plaisante, dont les péjorats se divertissent. Ce jeune homme, d'origine italienne, vagabonda longtemps, à Marseille, du côté du vieux port. Ensuite, souhaitant varier ses horizons, il partit pour l'Afrique et, à Tunis, fit connaissance de deux autres jeunes hommes qui passaient là le carnaval, ayant déserté de la légion étrangère. Les trois amis devinrent si bons amis, qu'il leur parut impossible de n'être plus toujours ensemble désormais. Or, l'autorité militaire arrêta les deux déserteurs. Casise ne put se faire à l'idée de rester seul, et, pour ne pas quitter ses compagnons de fête, il déclara que, lui aussi, il était déserteur; Leur faute étant pareille, ils furent punis de la même peine, enfermés dans la même prison. Et ils se consolaient de n'être plus libres par la joie d'être ensemble. Mais le bonheur est chose fragile. On s'aperçut que Casise, n'avait jamais été soldat, ne pouvait pas être déserteur, et qu'il avait, en conséquence, usurpé ses trois mois de prison. Comment, punir ce fantaisiste de s'être moqué du monde ? La peine du faux témoignage ne lui était pas applicable. Un homme qui s'accuse n'est pas un faux témoin, puisqu'il n'est pas témoin. C'est un faux accusé, et la loi, toujours incomplète, a oublié cette sorte de faussaire. Et c'est pourquoi Casise fut, faute de mieux, condamné à vingt-cinq francs d'amende pour le délit de « grivèlerie ». Les « petits profits secrets et illicites » consistaient en ces aliments et en cette hospitalité que l'Etat confère provisoirement à ses déserteurs. André Beaunier. LA CHAMBRE Vendredi 27 mars. •.̃.̃.̃•̃̃️ L'ALGÉRIE Jaurès préside. La séance d'hier a un petit épilogue. MM. Amédée Reille et Binder protestent de l'abus qui a été fait de certains noms dans un document lu hier, à la tribune, par M. le président du Conseil; Pradet-Balade, député des Basses-Pyrénées, se plaint du préfet de son département
prison. Comment, punir ce fantaisiste de s'être moqué du monde ? La peine du faux témoignage ne lui était pas applicable. Un homme qui s'accuse n'est pas un faux témoin, puisqu'il n'est pas témoin. C'est un faux accusé, et la loi, toujours incomplète, a oublié cette sorte de faussaire. Et c'est pourquoi Casise fut, faute de mieux, condamné à vingt-cinq francs d'amende pour le délit de « grivèlerie ». Les « petits profits secrets et illicites » consistaient en ces aliments et en cette hospitalité que l'Etat confère provisoirement à ses déserteurs. André Beaunier. LA CHAMBRE Vendredi 27 mars. •.̃.̃.̃•̃̃️ L'ALGÉRIE Jaurès préside. La séance d'hier a un petit épilogue. MM. Amédée Reille et Binder protestent de l'abus qui a été fait de certains noms dans un document lu hier, à la tribune, par M. le président du Conseil; Pradet-Balade, député des Basses-Pyrénées, se plaint du préfet de son département qui a qualifié de « contraire à la vérité » la délibération d'un Conseil municipal et il lui envoie, du haut de la tribune, un démenti formel. La gauche crie, les pupitres commencent à claquer; enfin tout ce bruit s'apaise. La Chambre valide quelques élections récentes, non contestées, entre autres celle de M. Arnal à Montaigu; elle adopte, en un tour de main, deux ou trois lois d'intérêt local, et M. Mirman adresse une question à M. Trouillot. Il s'agit de la pension des ouvriers blessés dans leur travail, en cas d'insolvabilité ou de faillite des Compagnies d'assurance. Les pensionnés n'ont qu'à s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations, qui les payera. Mais il faut qu'ils le sachent. Tous ne le savent pas et font des procès inutiles. Les patrons ont un égal intérêt à être renseignés. Leur assurance les libère. La loi a créé un fonds de garantie, pour le cas visé par M. Mirman. M. Trouillot, ministre du commerce, a promis de donner toute la publicité nécessaire à l'article qui concerne le fonds de garantie, M. Mirman s'est déclaré satisfait, et M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne, s'est mis en devoir de développer son interpellation sur
celle de M. Arnal à Montaigu; elle adopte, en un tour de main, deux ou trois lois d'intérêt local, et M. Mirman adresse une question à M. Trouillot. Il s'agit de la pension des ouvriers blessés dans leur travail, en cas d'insolvabilité ou de faillite des Compagnies d'assurance. Les pensionnés n'ont qu'à s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations, qui les payera. Mais il faut qu'ils le sachent. Tous ne le savent pas et font des procès inutiles. Les patrons ont un égal intérêt à être renseignés. Leur assurance les libère. La loi a créé un fonds de garantie, pour le cas visé par M. Mirman. M. Trouillot, ministre du commerce, a promis de donner toute la publicité nécessaire à l'article qui concerne le fonds de garantie, M. Mirman s'est déclaré satisfait, et M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne, s'est mis en devoir de développer son interpellation sur l'Algérie. Il y a longtemps qu'il la prépare, neuf mois, nous dit-il, ce qui suppose un accouchement régulier, et facile. À plusieurs reprises, elle a été ajournée. Il en a profité pour faire un grand voyage, pour bourrer son travail de faits et de chiffres; on le sait: très documenté et très résolu à faire usage de tous ses documents il a déjà traité, dans des sessions antérieures, cette inépuisable matière pour tout dire, on s'inquiète un peu du plaisir qu'il prend à occuper longtemps la tribune; si bien que quand il en gravit les degrés, un murmure -dirai-je favorable? s'élève de presque tous les bancs. Eh bien, il a déjoué tous les mauvais pronostics, il a raconté avec une bonhomie humoristique des histoires, qui ont amusé la Chambre pendant quatre heures, il a été au-dessus de lui-même, et des bravos très sincères lui ont prouvé. Son but principal consistait à dénoncer, à flétrir une magistrature d'exception qui fonctionne depuis quelque temps en Algérie sous le nom de tribunaux répressifs, et qui ne fait, suivant lui, que de mauvaise besogne. Il l'a criblée d'épigrammes qui ont fini par irriter le gouverneur général, M. Revoil, commissaire du gouvernement, et la plupart
et très résolu à faire usage de tous ses documents il a déjà traité, dans des sessions antérieures, cette inépuisable matière pour tout dire, on s'inquiète un peu du plaisir qu'il prend à occuper longtemps la tribune; si bien que quand il en gravit les degrés, un murmure -dirai-je favorable? s'élève de presque tous les bancs. Eh bien, il a déjoué tous les mauvais pronostics, il a raconté avec une bonhomie humoristique des histoires, qui ont amusé la Chambre pendant quatre heures, il a été au-dessus de lui-même, et des bravos très sincères lui ont prouvé. Son but principal consistait à dénoncer, à flétrir une magistrature d'exception qui fonctionne depuis quelque temps en Algérie sous le nom de tribunaux répressifs, et qui ne fait, suivant lui, que de mauvaise besogne. Il l'a criblée d'épigrammes qui ont fini par irriter le gouverneur général, M. Revoil, commissaire du gouvernement, et la plupart des députés algériens. Mais, soutenu à gauche et à droite par de bruyantes adhésions, aucune interruption ne l'a découragé, et il ne s'est pas gêné pour dire que ces tribunaux vraiment extraordinaires étaient à la fois un fleuve pour les Arabes et une honte pour la France. Ils ont été institués sous l'influence d'une opinion exprimée par M. Paul Gêrente, le nouveau sénateur d'Alger, qui a déclaré que la cérébralité arabe nous avait une mentalité n'était pas la même que la cérébralité française et qu'un bon jardinier ne traitait pas un arbre comme une fleur. C'est la théorie des races inférieures appliquée aux indigènes. Mais encore faudrait-il, suivant M. Rozet, accommoder à cette cérébralité spéciale une justice un peu moins barbare, un peu moins inepte, un peu moins ridicule que celle des tribunaux répressifs. Les échantillons qu'il en a donnés ont fort égayé la Chambre. On a nommé comme juges des bourreliers, des buffetiers de gare, des charcutiers même, dont la profession est déjà une injure à la religion de Mahomet. On a obéi à un sordide esprit d'économie, on a fait de la camelote de tribunaux. Et comme M. Révoil assure que la Cour de cassation a largement collaboré
institués sous l'influence d'une opinion exprimée par M. Paul Gêrente, le nouveau sénateur d'Alger, qui a déclaré que la cérébralité arabe nous avait une mentalité n'était pas la même que la cérébralité française et qu'un bon jardinier ne traitait pas un arbre comme une fleur. C'est la théorie des races inférieures appliquée aux indigènes. Mais encore faudrait-il, suivant M. Rozet, accommoder à cette cérébralité spéciale une justice un peu moins barbare, un peu moins inepte, un peu moins ridicule que celle des tribunaux répressifs. Les échantillons qu'il en a donnés ont fort égayé la Chambre. On a nommé comme juges des bourreliers, des buffetiers de gare, des charcutiers même, dont la profession est déjà une injure à la religion de Mahomet. On a obéi à un sordide esprit d'économie, on a fait de la camelote de tribunaux. Et comme M. Révoil assure que la Cour de cassation a largement collaboré à cette œuvre, « Prenez garde, interrompt M. Albin Rozet, vous allez me faire perdre mon respect pour la Cour de cassation ». Il a réponse à tout, et une présence d'esprit qu'on ne lui soupçonnait pas. M. Albin Rozet; Dans une commune, siège d'un tribunal répressif, on voulait pavoiser à l'annonce de mon arrivée, parce que M. Rozet, disait-on, venait pour assurer la sécurité. M. Etienne. Il n'en serait peut-être pas de même aujourd'hui. M. Albin Rozet. Je crois qu'aujourd'hui on illuminerait. (Très bien! très bien! et rires.) M. Etienne. Nous irons ensemble. M. Albin Rozet. C'est alors en votre honneur, mon cher collègue, qu'on illuminerait, car partout j'ai entendu proclamer les services que vous rendez constamment à la colonie, et je serais le premier à allumer les lampions! (Très bien! très bien! ̃) Donc, je suis allé voir fonctionner l'iniquité en Algérie. (Mouvements de tête.) Quel est l'état d'esprit de ces juges? L'un d'eux me disait « Mon, Monsieur, je me fis de la loi. » (Hilarité.) Je croyais que ce galant homme ignorait ma qualité. Lorsque je la lui eus révélée, je lui dis que j'allais consigner sa déclaration sur mon carnet et je lui demandai s'il
à l'annonce de mon arrivée, parce que M. Rozet, disait-on, venait pour assurer la sécurité. M. Etienne. Il n'en serait peut-être pas de même aujourd'hui. M. Albin Rozet. Je crois qu'aujourd'hui on illuminerait. (Très bien! très bien! et rires.) M. Etienne. Nous irons ensemble. M. Albin Rozet. C'est alors en votre honneur, mon cher collègue, qu'on illuminerait, car partout j'ai entendu proclamer les services que vous rendez constamment à la colonie, et je serais le premier à allumer les lampions! (Très bien! très bien! ̃) Donc, je suis allé voir fonctionner l'iniquité en Algérie. (Mouvements de tête.) Quel est l'état d'esprit de ces juges? L'un d'eux me disait « Mon, Monsieur, je me fis de la loi. » (Hilarité.) Je croyais que ce galant homme ignorait ma qualité. Lorsque je la lui eus révélée, je lui dis que j'allais consigner sa déclaration sur mon carnet et je lui demandai s'il la maintenait: Il vigoureusement répondit « Oui, je la maintiens. » Et moi de lui répliquer « Vous êtes un détestable magistrat. » Et je le maintiens. (On rit.) Je parlais à un autre magistrat de la question de l'appel. Il me dit « Moi, je ne suis pas partisan de l'appel, parce que je n'admets pas que les magistrats d'Alger se permettent d'avoir une opinion différente de la mienne. » (Nouveaux rires.) En vérité, peut-on laisser ces braves gens magistrats? M. Etienne. Sont-ils tous comme ceux-là ? Il ne faut pas généraliser. M. Albin Rozet. Je vous demande la permission de vous lire un attendu extrait d'un jugement rendu il y a quelques années par un brave homme qui était alors suppléant de juge de paix. Je l'ai copié moi-même. Dans ce jugement se trouvait l'attendu suivant « Attendu que de son côté X persiste dans ses conclusions. » Que le juge ne peut en raison de son incapacité s'occuper de l'affaire, moi Y « déclare qu'il y a lieu de me déclarer incompétent pour la raison que l'affaire, est trop difficile à débrouiller (Hilarité générale) et que je ne me sens pas capable de la juger. » (Nouveaux
de l'appel, parce que je n'admets pas que les magistrats d'Alger se permettent d'avoir une opinion différente de la mienne. » (Nouveaux rires.) En vérité, peut-on laisser ces braves gens magistrats? M. Etienne. Sont-ils tous comme ceux-là ? Il ne faut pas généraliser. M. Albin Rozet. Je vous demande la permission de vous lire un attendu extrait d'un jugement rendu il y a quelques années par un brave homme qui était alors suppléant de juge de paix. Je l'ai copié moi-même. Dans ce jugement se trouvait l'attendu suivant « Attendu que de son côté X persiste dans ses conclusions. » Que le juge ne peut en raison de son incapacité s'occuper de l'affaire, moi Y « déclare qu'il y a lieu de me déclarer incompétent pour la raison que l'affaire, est trop difficile à débrouiller (Hilarité générale) et que je ne me sens pas capable de la juger. » (Nouveaux rires.) Quant à l'instruction, elle est confiée aux administrateurs qui ont pris la succession des bureaux arabes, et elle ne va pas mieux que les jugements. Ils la font à la baguette: « Assez! rompez! » sur un ton de commandement militaire qui n'est pas de nature à rassurer les justiciables et qui effarène même les témoins. En un mot, la justice algérienne – celle des tribunaux répressifs, bien entendu – est inférieure à la justice turque. Et les juges dont l'orateur a tracé le portrait peuvent vous condamner à dix ans de prison. Pourquoi pas à mort? Les indigènes n'ont pas le droit de faire appel au-dessous de six mois de prison et de cinq cents francs d'amende. Je n'en finirais pas s'il me fallait reproduire, par le menu, tout ce réquisitoire d'un député contre des magistrats. En en laissant beaucoup, en le laissant presque tout, il en reste encore assez pour reconnaître qu'il se passe là-bas des choses fantastiques, stupéfiantes, grotesques. Non, je n'y veux pas croire, avant d'avoir entendu les explications du gouverneur général. M. Albin Rozet, s'il n'a pas été victime de quelques mystificateurs, a déballé un pot aux roses judiciaire comme on n'en a jamais
justiciables et qui effarène même les témoins. En un mot, la justice algérienne – celle des tribunaux répressifs, bien entendu – est inférieure à la justice turque. Et les juges dont l'orateur a tracé le portrait peuvent vous condamner à dix ans de prison. Pourquoi pas à mort? Les indigènes n'ont pas le droit de faire appel au-dessous de six mois de prison et de cinq cents francs d'amende. Je n'en finirais pas s'il me fallait reproduire, par le menu, tout ce réquisitoire d'un député contre des magistrats. En en laissant beaucoup, en le laissant presque tout, il en reste encore assez pour reconnaître qu'il se passe là-bas des choses fantastiques, stupéfiantes, grotesques. Non, je n'y veux pas croire, avant d'avoir entendu les explications du gouverneur général. M. Albin Rozet, s'il n'a pas été victime de quelques mystificateurs, a déballé un pot aux roses judiciaire comme on n'en a jamais vu, même à Constantinople. Ce qu'il y a de curieux tout de même, c'est que les protestations arrivent de tous côtés, moins vives peut-être que celles de M. Albin Rozet, mais nombreuses et concordantes. « Le barreau d'Algérie s'est dressé pour défendre le droit, la justice et la vérité. La Ligue des Droits de l'homme s'est émue. M. Buisson a envoyé un mémoire – ou plutôt un vœu à M. le président du Conseil. » M. Albin Rozet a prononcé un mot grave: « L'état d'esprit du gouverneur général est désolant !» Il a ajouté un second mot encore plus grave: « Au gouvernement général de l'Algérie, on arrive à l'ivresse du pouvoir absolu. » J'avoue que je regardais à ce moment-là M. Révoil. Ce petit homme à figure fine, intelligente, et un peu mélancolique, n'avait pas l'ombre de ressemblance avec Néron. Après cela, on ne peut pas savoir. Ce que l'on sait bien, par exemple, c'est que M. Albin Rozet n'a laissé la tribune qu'à sept heures un quart. Il s'était montré si dévoué aux indigènes, si Arabe, pour dire le mot, qu'au sortir de la salle, ses collègues ne l'appelaient plus que Ali-ben-Rozet. Il en paraissait très flatté.
Ligue des Droits de l'homme s'est émue. M. Buisson a envoyé un mémoire – ou plutôt un vœu à M. le président du Conseil. » M. Albin Rozet a prononcé un mot grave: « L'état d'esprit du gouverneur général est désolant !» Il a ajouté un second mot encore plus grave: « Au gouvernement général de l'Algérie, on arrive à l'ivresse du pouvoir absolu. » J'avoue que je regardais à ce moment-là M. Révoil. Ce petit homme à figure fine, intelligente, et un peu mélancolique, n'avait pas l'ombre de ressemblance avec Néron. Après cela, on ne peut pas savoir. Ce que l'on sait bien, par exemple, c'est que M. Albin Rozet n'a laissé la tribune qu'à sept heures un quart. Il s'était montré si dévoué aux indigènes, si Arabe, pour dire le mot, qu'au sortir de la salle, ses collègues ne l'appelaient plus que Ali-ben-Rozet. Il en paraissait très flatté. On reprendra son interpellation après le vote du budget. Pas-Perdus. LE SÉNAT LA LOI DE FONCIER Le Sénat est donc arrivé à la discussion de la loi de finances dernier acte de la grande comédie budgétaire en cours de représentation. Assez rapidement, les premiers articles sont votés, après rejet de divers amendements présentés par MM. Pédeméo/paston Denis et Gourju. L'article 6 (déclaration de mutations par décès relatives aux biens meubles) est adopté avec une modification de texte demandée par M. Legrand et acceptée par M. Gourjou. L'amende prévue pour déclaration inexacte est supprimée sur la demande de M. Defoussat, avec l'assentiment du ministre des finances. Les articles 7 (titres existant chez les dépositaires), 8 (droit d'enregistrement des ventes d'immeubles), 9 (exemption du droit d'enregistrement pour les reconnaissances d'enfants naturels) sont adoptés. L'article de la Chambre relatif à l'impôt sur les affiches est disjoint; l'article concernant l'impôt sur les rentes viagères est repoussé. On sait d'ailleurs qu'un nouveau projet sur les contrats d'assurances a été soumis aux députés. Enfin la grande question des bouilleurs de cru est abordée, et leurs défenseurs se lancent avec courage dans la mêlée. M. Fleury de l'Orne, demande la disjonction des articles 12 à 28 qui
divers amendements présentés par MM. Pédeméo/paston Denis et Gourju. L'article 6 (déclaration de mutations par décès relatives aux biens meubles) est adopté avec une modification de texte demandée par M. Legrand et acceptée par M. Gourjou. L'amende prévue pour déclaration inexacte est supprimée sur la demande de M. Defoussat, avec l'assentiment du ministre des finances. Les articles 7 (titres existant chez les dépositaires), 8 (droit d'enregistrement des ventes d'immeubles), 9 (exemption du droit d'enregistrement pour les reconnaissances d'enfants naturels) sont adoptés. L'article de la Chambre relatif à l'impôt sur les affiches est disjoint; l'article concernant l'impôt sur les rentes viagères est repoussé. On sait d'ailleurs qu'un nouveau projet sur les contrats d'assurances a été soumis aux députés. Enfin la grande question des bouilleurs de cru est abordée, et leurs défenseurs se lancent avec courage dans la mêlée. M. Fleury de l'Orne, demande la disjonction des articles 12 à 28 qui concernent les bouilleurs; il s'attache à justifier les bouilleurs de l'accusation de fraude dont ils sont l'objet le gouvernement, d'après lui, était suffisamment armé pour prévenir et punir la fraude. Il croit que, plutôt que de supporter la visite des agents, les agriculteurs cesseront de bouillir; ils céderont la place aux grands distillateurs. Il est douteux que la réglementation nouvelle rapporte de nouvelles ressources au Trésor. Il est certain qu'elle provoquera un mécontentement général dans le pays. Un autre sénateur du même département, M. le docteur Léon Labbé, intervient pour démontrer, comme il l'a déjà fait en 1896, que la législation des bouilleurs de cru est fatale au point de vue de l'hygiène. Dans la grande enquête sur la consommation de l'alcool, en 1896, on a reconnu que sur 2 millions d'hectolitres d'alcool dû aux grands distillateurs, il y avait 1,800,000 hectolitres d'alcool supérieur, c'est-à-dire insuffisamment distillé et constituant un poison de la pire espèce. Un troisième orateur intervient avec une chaleur extrême; ardent défenseur des bouilleurs de cru, M. Tillaye s'élève énergiquement contre le procédé de persécution qu'on veut introduire dans la loi; il dit que les bouilleurs n'ont pas un privilège. Ils ont un droit inhérent à la
aux grands distillateurs. Il est douteux que la réglementation nouvelle rapporte de nouvelles ressources au Trésor. Il est certain qu'elle provoquera un mécontentement général dans le pays. Un autre sénateur du même département, M. le docteur Léon Labbé, intervient pour démontrer, comme il l'a déjà fait en 1896, que la législation des bouilleurs de cru est fatale au point de vue de l'hygiène. Dans la grande enquête sur la consommation de l'alcool, en 1896, on a reconnu que sur 2 millions d'hectolitres d'alcool dû aux grands distillateurs, il y avait 1,800,000 hectolitres d'alcool supérieur, c'est-à-dire insuffisamment distillé et constituant un poison de la pire espèce. Un troisième orateur intervient avec une chaleur extrême; ardent défenseur des bouilleurs de cru, M. Tillaye s'élève énergiquement contre le procédé de persécution qu'on veut introduire dans la loi; il dit que les bouilleurs n'ont pas un privilège. Ils ont un droit inhérent à la propriété et au domicile, le droit d'user de la plus naturelle des libertés. Le gouvernement propose la suppression de cette liberté. C'est au moment où les débitants sont délivrés des servitudes de l'exercice qu'on les rétablit à l'égard des cultivateurs. L'orateur discute un à un les divers articles relatifs aux bouilleurs de cru. Il montre que la Commission des finances du Sénat a encore aggravé les dispositions votées par la Chambre. Après une très vive critique de l'amendement Morlot, voté par la Chambre, M. Tillaye conclut en ces termes: Quant à votre projet de loi, vous n'en tirerez rien. Comme vous le disait très exactement mon excellent collègue M. Fleury, nos cultivateurs cesseront de bouillir. Nous serons plus malheureux à coup sûr, mais le Trésor n'y gagnera rien. J'ai protesté d'une manière très véhément, trop véhément même peut-être. Inspiré par le sentiment du bon droit que je défends, que j'ai toujours défendu, et pour lequel je lutterai jusqu'au bout sans défait et sans faiblesse. Le ministre des finances monte à la tribune et s'efforce de ramener le calme dans les esprits un peu surexcités par le discours de M. Tillaye, qui a exagéré la situation. M. Maurice Rouvier déclare qu'il