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du président Doumergue, qui tenait essentiellement à intégrer à dans l'État les forces professionnelles et morales il l'a souvent répété en leur donnant, pour commencer, voix officiellement consultative. Il se serait certainement rangé sans peine à un système plus résolu, comme celui du Redressement français, allant jusqu'à donner force exécutoire, par homologation des Pouvoirs publics, à certaines délibérations et décisions corporatives (établies par accord préalable entre syndicats ouvriers et syndicats patronaux). Le mécanisme conçu par le « Redressement français » est d'ailleurs parmi les plus intéressants. En voici le schéma a) Des représentants élus de la production et des échanges (patrons, employés, ouvriers de l'industrie, du commerce, de l'agriculture) forment un Conseil qui remplira un rôle de surveillance de la profession, de police et de Jury d'honneur (comme un Conseil de l'Ordre des avocats), mais aussi sera chargé obligatoirement d'une fonction d'information, d'avis technique, de consultation, avant tout vote par le Parlement politique des lois touchant à l'organisation économique et financière du pays. Cette assemblée permanente se nommera Conseil supérieur de la Production. b) Des délégués de ce Conseil de la Production se réuniront avec des délégués du Conseil supérieur du Travail actuellement existant, des Chambres d'Agriculture, de Commerce, de Métiers, et avec des représentants des usagers (consommateurs). Cette grande assemblée se nommera Conseil supérieur Economique. c) Les textes de lois élaborés par ce Conseil seront transmis à la section de législation du Conseil d'Etat qui les mettra au point s'il y a lieu, en rédigera, et les soumettra au Parlement pour ratification après discussion très limitée quant au temps et quant au fond. Le droit d'amendement, par exemple, ne pourrait s'exercer que dans certaines conditions le renvoi à la Commission ne pourrait être demandé que par un certain nombre de groupes ou signatures, etc.. etc. On sait que la Chambre a constitué une Commission pour la réforme de l'Etat, et qu'elle a confié le problème économique à une sous-commission dont le vice-président, notre ami Reille-Soult, député du Tarn, a scrupuleusement étudié la question des rapports entre l'Etat et l'Economie organisée professionnellement et socialement. Le rapporteur de la Commission générale,
Métiers, et avec des représentants des usagers (consommateurs). Cette grande assemblée se nommera Conseil supérieur Economique. c) Les textes de lois élaborés par ce Conseil seront transmis à la section de législation du Conseil d'Etat qui les mettra au point s'il y a lieu, en rédigera, et les soumettra au Parlement pour ratification après discussion très limitée quant au temps et quant au fond. Le droit d'amendement, par exemple, ne pourrait s'exercer que dans certaines conditions le renvoi à la Commission ne pourrait être demandé que par un certain nombre de groupes ou signatures, etc.. etc. On sait que la Chambre a constitué une Commission pour la réforme de l'Etat, et qu'elle a confié le problème économique à une sous-commission dont le vice-président, notre ami Reille-Soult, député du Tarn, a scrupuleusement étudié la question des rapports entre l'Etat et l'Economie organisée professionnellement et socialement. Le rapporteur de la Commission générale, M. Ramadier, se montre assez méfiant à l'égard du syndicalisme et du corporatisme. Le syndicalisme, dit M. Ramadier, a donné sa force, certes, dans la représentation des intérêts professionnels, mais surtout, ajoute cruellement le député néo-socialiste de l'Aveyron. « comme Instrument de sollicitation auprès des Pouvoirs publics » Quant au corporatisme, « ne fait le plus souvent, que cacher la dictature économique et l'appétit de domination de l'Etat. » Donc, pour M. Ramadier, il ne faut confier strictement au Conseil national économique que des fonctions d'arbitrage dans les conflits économiques, et de simple consultation dans le domaine de la confection des lois. M. Louis Sellier, député socialiste dissident de la Seine, et rapporteur de la Sous-Commission économique, s'est montré plus audacieux. Voici, du reste, le texte de la résolution qu'il a déposée le 13 mai sur le bureau de la Chambre: « La Chambre des députés déclare qu'il y a lieu d'insérer, dans la loi constitutionnelle du 28 février 1875, relative à l'organisation des Pouvoirs publics c) Une disposition érigeant au rang des institutions de l'Etat, le pouvoir économique, dans la forme de Conseils économiques régionaux et d'un Conseil national économique élus par les organisations professionnelles et chargés, sous la
corporatisme, « ne fait le plus souvent, que cacher la dictature économique et l'appétit de domination de l'Etat. » Donc, pour M. Ramadier, il ne faut confier strictement au Conseil national économique que des fonctions d'arbitrage dans les conflits économiques, et de simple consultation dans le domaine de la confection des lois. M. Louis Sellier, député socialiste dissident de la Seine, et rapporteur de la Sous-Commission économique, s'est montré plus audacieux. Voici, du reste, le texte de la résolution qu'il a déposée le 13 mai sur le bureau de la Chambre: « La Chambre des députés déclare qu'il y a lieu d'insérer, dans la loi constitutionnelle du 28 février 1875, relative à l'organisation des Pouvoirs publics c) Une disposition érigeant au rang des institutions de l'Etat, le pouvoir économique, dans la forme de Conseils économiques régionaux et d'un Conseil national économique élus par les organisations professionnelles et chargés, sous la souveraineté du pouvoir politique c) De déterminer des directives générales de l'Economie nationale et d'en contrôler l'application dans les domaines qui auront été déclarés essentiels (crédit, industries de base, forces motrices, transports, répartition des matières premières et des grands produits alimentaires, sociétés anonymes, prix, salaires minima, durée de travail c) Une disposition ajoutant les Conseils économiques régionaux et le Conseil national économique aux Assemblées appelées à déléguer les électeurs sénatoriaux. C'est là une intégration très nette du pouvoir économique dans le mécanisme politique de l'Etat. Il est vraisemblable que la Chambre ne votera pas cette motion, le Sénat assurément ne l'acceptera jamais. Nous en approuverions pleinement, quant à nous, le paragraphe 2 (délégation économique sénatoriale) mais nous en repousserions la disposition relative à une direction, par le Conseil, du crédit, des industries de base, forces motrices, transports, etc. Nous préférerions de beaucoup donner à ce Conseil économique une parcelle du pouvoir législatif et arbitral que le contrôle financier industriel, commercial des entreprises même d'intérêt général. Ce n'est là nullement sa fonction. Nous terminerons prochainement l'examen de ce grave problème d'avenir de l'Etat et de l'Economie en exposant les principes de rénovation dont s'inspirent le Comité d'Entente artisanale (150.000 adhérents), le
Une disposition ajoutant les Conseils économiques régionaux et le Conseil national économique aux Assemblées appelées à déléguer les électeurs sénatoriaux. C'est là une intégration très nette du pouvoir économique dans le mécanisme politique de l'Etat. Il est vraisemblable que la Chambre ne votera pas cette motion, le Sénat assurément ne l'acceptera jamais. Nous en approuverions pleinement, quant à nous, le paragraphe 2 (délégation économique sénatoriale) mais nous en repousserions la disposition relative à une direction, par le Conseil, du crédit, des industries de base, forces motrices, transports, etc. Nous préférerions de beaucoup donner à ce Conseil économique une parcelle du pouvoir législatif et arbitral que le contrôle financier industriel, commercial des entreprises même d'intérêt général. Ce n'est là nullement sa fonction. Nous terminerons prochainement l'examen de ce grave problème d'avenir de l'Etat et de l'Economie en exposant les principes de rénovation dont s'inspirent le Comité d'Entente artisanale (150.000 adhérents), le Syndicalisme chrétien (160.000 adhérents) et le Parti Démocrate Populaire (55 fédérations, 60.000 membres). L'A. PAGES. L'Union des Coopératives Agricoles Paris, 21 novembre. L'Union Nationale des Coopératives Agricoles de production, de vente et de transformation s'est réunie aujourd'hui, en assemblée générale, sous la présidence de M. Guillon, député des Vosges. Après avoir discuté les divers articles de l'ordre du jour concernant notamment le statut fiscal, les allocations familiales, les prêts à long terme aux coopératives, l'Assemblée a adopté une motion de protestation contre l'absence de statut juridique et fiscal de la Coopérative Agricole Nationale et contre la politique de déflation. L'Assemblée estime en outre que l'avenir du pays ne peut exister que dans la vie normale de la classe paysanne, outillée coopérativement pour pouvoir contrôler l'action des trusts de produits agricoles et organiser le contrôle de la distribution des produits de la terre, de la production à la consommation, dénonce la politique actuelle de dévaluation des prix agricoles qui conduit à la disparition des organisations agricoles, comme une politique de ruine du pays contre laquelle le devoir de la classe paysanne est de se dresser unanime pour le salut de la nation. Le conflit du Grand-Chaco devant la S. D. N.
avoir discuté les divers articles de l'ordre du jour concernant notamment le statut fiscal, les allocations familiales, les prêts à long terme aux coopératives, l'Assemblée a adopté une motion de protestation contre l'absence de statut juridique et fiscal de la Coopérative Agricole Nationale et contre la politique de déflation. L'Assemblée estime en outre que l'avenir du pays ne peut exister que dans la vie normale de la classe paysanne, outillée coopérativement pour pouvoir contrôler l'action des trusts de produits agricoles et organiser le contrôle de la distribution des produits de la terre, de la production à la consommation, dénonce la politique actuelle de dévaluation des prix agricoles qui conduit à la disparition des organisations agricoles, comme une politique de ruine du pays contre laquelle le devoir de la classe paysanne est de se dresser unanime pour le salut de la nation. Le conflit du Grand-Chaco devant la S. D. N. Genève, 21 novembre. L'assemblée extraordinaire pour le différend du Chaco a ouvert sa deuxième séance pour aborder la discussion du rapport de la Commission Osusky et de ses recommandations. Dans son exposé M. Osusky a insisté sur ce point que les délais fixés constituent un élément essentiel des recommandations. En terminant il a montré qu'il ne s'agit pas seulement dans cette grave question de la Bolivie et du Paraguay, car si un État se met en rupture de pacte, cela intéresse tous les autres membres de la Société des Nations. Il s'agit donc de sauvegarder entre eux la paix et la justice. La discussion générale s'est ensuite engagée. Les orateurs ont été nombreux mais tous brefs. La séance plénière a été renvoyée à jeudi. Si vous achetez LE FIGARO, vous trouverez chaque jour l'Éditorial, par Lucien ROMIER, la Politique étrangère, par W. d'ORMESSON. une Chronique signée MAURIAC, MAUROIS, MORAIS, etc. Un patron français de chalutier condamné en Angleterre Plymouth, 21 novembre. M. Victor Lefebvre, patron du chalutier français Océan 11, a été condamné aujourd'hui à une amende de 15 livres sterling pour s'être livré à la pêche à "intérieur de la limite de trois milles dans la baie de Whitesand
terminant il a montré qu'il ne s'agit pas seulement dans cette grave question de la Bolivie et du Paraguay, car si un État se met en rupture de pacte, cela intéresse tous les autres membres de la Société des Nations. Il s'agit donc de sauvegarder entre eux la paix et la justice. La discussion générale s'est ensuite engagée. Les orateurs ont été nombreux mais tous brefs. La séance plénière a été renvoyée à jeudi. Si vous achetez LE FIGARO, vous trouverez chaque jour l'Éditorial, par Lucien ROMIER, la Politique étrangère, par W. d'ORMESSON. une Chronique signée MAURIAC, MAUROIS, MORAIS, etc. Un patron français de chalutier condamné en Angleterre Plymouth, 21 novembre. M. Victor Lefebvre, patron du chalutier français Océan 11, a été condamné aujourd'hui à une amende de 15 livres sterling pour s'être livré à la pêche à "intérieur de la limite de trois milles dans la baie de Whitesand sur la côte de Cornouailles. Me Lefebvre qui avait plaidé « non coupable », a déclaré que, par suite du brouillard, il ne s'était pas rendu compte de sa position. COULISSES POLITIQUES Comme M. Paul Simon indiquait au nouveau gouvernement la nécessité de faire voter du plus tôt la représentation proportionnelle intégrale, des applaudissements éclatèrent au centre. Consultez l'Officiel. Vous constaterez que les socialistes et les communistes qui ont inscrit la R. P. dans leurs programmes respectifs, n'ont pas approuvé. Ce sont ces farceurs qui en toutes circonstances, crèvent « Programme d'abord 1 » Ce sont ces farceurs qui, au lendemain de la formation du front commun et de l'entente avec les fascistes rouges de Moscou, demandaient aux radicaux de refaire le Cartel. La Commission des finances a élu sans contestations M. Léon Baréty, rapporteur général du budget. Mais comme M. Léon Baréty est le premier vice-président de l'Alliance Démocratique dont M. P.-E. Flandin est le président, la gauche avait fort intrigue pour le faire échouer. On fit vainement pression sur M. Palmade, puis M. Deyris, au milieu des éclats de rire, voulut se dévouer et poser sa candidature. Ce que voyant, M. de Chappedelaine déclara qu'il entendait courir sa
proportionnelle intégrale, des applaudissements éclatèrent au centre. Consultez l'Officiel. Vous constaterez que les socialistes et les communistes qui ont inscrit la R. P. dans leurs programmes respectifs, n'ont pas approuvé. Ce sont ces farceurs qui en toutes circonstances, crèvent « Programme d'abord 1 » Ce sont ces farceurs qui, au lendemain de la formation du front commun et de l'entente avec les fascistes rouges de Moscou, demandaient aux radicaux de refaire le Cartel. La Commission des finances a élu sans contestations M. Léon Baréty, rapporteur général du budget. Mais comme M. Léon Baréty est le premier vice-président de l'Alliance Démocratique dont M. P.-E. Flandin est le président, la gauche avait fort intrigue pour le faire échouer. On fit vainement pression sur M. Palmade, puis M. Deyris, au milieu des éclats de rire, voulut se dévouer et poser sa candidature. Ce que voyant, M. de Chappedelaine déclara qu'il entendait courir sa chance. Après une nuit de réflexion et assurés d'un échec, MM. Deyris et de Chappedelaine esquivèrent une retraite prudente. Il faut dire aussi que M. Ernest Lafont voulut aussi rapporter le budget, mais on lui fit remarquer qu'il ferait mieux d'activer les travaux de la Commission Stavisky et de se consacrer tout entier à son rapport. On proteste dans la presse contre l'attitude de certains instituteurs et institutrices qui dictent à leurs élèves des phrases extraits de la presse internationale la plus démoralisante; cela sous prétexte d'assurer la paix au dehors, et la guerre civile au dedans. Comme si la guerre civile n'entraînait pas toujours la guerre étrangère ! Des maîtres et des maîtresses qui, mériteraient un grade dans l'armée rouge moscovite, nous en avons en Bretagne et en Normandie. Peut-on parler de l'autorité de l'État, quand on n'a pas le courage et qu'on prétend n'avoir pas le pouvoir de renvoyer les mauvais serviteurs qui desservent le pays qui les paie. Quoi, le gouvernement peut révoquer un préfet, un ambassadeur, et il n'aurait pas le droit de chasser de l'école un mauvais instituteur, ennemi de la légalité et de la patrie, qu'il doit enseigner. On oppose à l'autorité de l'État
consacrer tout entier à son rapport. On proteste dans la presse contre l'attitude de certains instituteurs et institutrices qui dictent à leurs élèves des phrases extraits de la presse internationale la plus démoralisante; cela sous prétexte d'assurer la paix au dehors, et la guerre civile au dedans. Comme si la guerre civile n'entraînait pas toujours la guerre étrangère ! Des maîtres et des maîtresses qui, mériteraient un grade dans l'armée rouge moscovite, nous en avons en Bretagne et en Normandie. Peut-on parler de l'autorité de l'État, quand on n'a pas le courage et qu'on prétend n'avoir pas le pouvoir de renvoyer les mauvais serviteurs qui desservent le pays qui les paie. Quoi, le gouvernement peut révoquer un préfet, un ambassadeur, et il n'aurait pas le droit de chasser de l'école un mauvais instituteur, ennemi de la légalité et de la patrie, qu'il doit enseigner. On oppose à l'autorité de l'État celle de conseils de discipline élus par les intéressés eux-mêmes et où siègent toujours les extrémistes. Le gouvernement est-il mal armé ? Que le ministre de ce nom, successeur de l'indésirable Berthod, réclame de meilleures armes ! Le nombre des ministres ne peut excéder vingt, non compris le président du Conseil, disait M. Doumeug. M. Flandin a suivi cette règle. Vingt-et-un ministres, c'est beaucoup. Yves Guyot, entêté comme un bon Breton qu'il était, ne cessait de réclamer la limitation du nombre des portefeuilles et la suppression des sous-secrétaires d'État. Après le vote de la Constitution, les ministres étaient neuf ou dix. À la veille de la guerre, le ministère Viviani comptait douze ministres et cinq sous-secrétaires d'État. Pendant la guerre, le nombre des ministres s'accrut considérablement. Le cabinet Painlevé comptait 30 titulaires. Pour s'assurer une majorité, disait Yves Guyot, Painlevé aurait mis toute la Chambre dans son ministère ! Condamné à mort et exécuté Vienne, 21 novembre. La Cour martiale de Vienne a condamné aujourd'hui, à la peine de mort, le parricide Aloys Gaidosch qui, il y a quelques jours, avait tué son père en lui assénant un coup de barre de fer sur la tête, au cours d'une dispute.
Conseil, disait M. Doumeug. M. Flandin a suivi cette règle. Vingt-et-un ministres, c'est beaucoup. Yves Guyot, entêté comme un bon Breton qu'il était, ne cessait de réclamer la limitation du nombre des portefeuilles et la suppression des sous-secrétaires d'État. Après le vote de la Constitution, les ministres étaient neuf ou dix. À la veille de la guerre, le ministère Viviani comptait douze ministres et cinq sous-secrétaires d'État. Pendant la guerre, le nombre des ministres s'accrut considérablement. Le cabinet Painlevé comptait 30 titulaires. Pour s'assurer une majorité, disait Yves Guyot, Painlevé aurait mis toute la Chambre dans son ministère ! Condamné à mort et exécuté Vienne, 21 novembre. La Cour martiale de Vienne a condamné aujourd'hui, à la peine de mort, le parricide Aloys Gaidosch qui, il y a quelques jours, avait tué son père en lui assénant un coup de barre de fer sur la tête, au cours d'une dispute. Le meurtrier avait ensuite jeté le cadavre dans une fosse. Gaidosch a été exécuté par la pendaison. UNE TROMPE D'EAU DANS UNE MINE Charolles, le 21 novembre. Une énorme nappe d'eau creusant les parois de l'étage 17 du puits St-Charles, à Epinac-les-Mines, s'est précipitée en torrent au fond de la mine où travaillaient quatre cents mineurs. En quelques instants, tout fut submergé. Les secours, rapidement organisés, ont permis de sauver les quatre cents mineurs qui étaient tous remontés au jour une heure après et pas un seul n'était blessé. Vingt-quatre heures après cette inondation qui avait causé une certaine émotion dans le pays, le travail pouvait reprendre normalement au puits St-Charles. Il n'y aura donc aucun chômage aux houillères d'Epinac les dégâts ont été relativement peu importants et le matériel n'a aucunement souffert de cet incident. Un encaisseur attaqué Paris, 21 novembre. Vers 15 heures, dans un immeuble de la rue Richelieu, un encaisseur, M. Bazin, a été attaqué par deux individus qui ont tenté de s'emparer de sa sacoche et qu'il a réussi à mettre en fuite. La prestation de serment des nouveaux ministres belges Bruxelles, 21 novembre. La cérémonie de prestation de serment des nouveaux ministres s'est déroulée
mine où travaillaient quatre cents mineurs. En quelques instants, tout fut submergé. Les secours, rapidement organisés, ont permis de sauver les quatre cents mineurs qui étaient tous remontés au jour une heure après et pas un seul n'était blessé. Vingt-quatre heures après cette inondation qui avait causé une certaine émotion dans le pays, le travail pouvait reprendre normalement au puits St-Charles. Il n'y aura donc aucun chômage aux houillères d'Epinac les dégâts ont été relativement peu importants et le matériel n'a aucunement souffert de cet incident. Un encaisseur attaqué Paris, 21 novembre. Vers 15 heures, dans un immeuble de la rue Richelieu, un encaisseur, M. Bazin, a été attaqué par deux individus qui ont tenté de s'emparer de sa sacoche et qu'il a réussi à mettre en fuite. La prestation de serment des nouveaux ministres belges Bruxelles, 21 novembre. La cérémonie de prestation de serment des nouveaux ministres s'est déroulée ce matin au palais de Bruxelles. M. Theunis, premier ministre, s'est rendu au Parlement, où il a eu un entretien avec M. Jules Poncelet, président de la Chambre. Celle-ci sera convoquée, pense-t-on, pour mardi au-dessus-midi AU COMMISSION STAVISKY SÉANCE DU MATIN LE COLLABORATEUR DIRECT DU CONSEILLER PRINCE À LA SECTION FINANCIÈRE DIT L'ÉCROUCÉMENT DU MAGISTRAT CAUSÉ PAR LES DÉMARCHES EN FAVEUR DE L'ESCROC Paris, 21 novembre. La Commission Stavisky a entendu ce matin M. Geoffroy, chef-adjoint du secrétariat du Parquet de la Seine qui, à la direction du secrétariat de la section financière, depuis 1929 fut ainsi le collaborateur du conseiller Prince. Après avoir exposé les conditions dans lesquelles a été créée et a fonctionné la section financière, le témoin montre les difficultés de la tâche des magistrats qui s'en occupent. Il retrace la carrière du conseiller Prince. Il déclare qu'il était au courant de toutes les affaires Stavisky, sauf de celle de la Foncière d'Entreprises Générales pour laquelle il lui demanda un numéro spécial d'enregistrement en lui disant que personne ne devait connaître cette affaire parce que M. Hudelo, l'ancien préfet de police s'y trouvait mêlé. M. Geoffroy, à qui on montre la photo de certaines pièces du dossier,