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leur est commune. BATTERIES. 1842. 2 mai Institution des gardiens de batteries. — Service. — Allocation et surveillance. 1848. 4 avril Changement de dénomination de quelques batteries et autres établissements militaires. 1849. 20 mars Suppression des emplois de gardiens des batteries du Petit-Havre et de Deshaies, et nomination du sieur Praslin à la garde de celles du Souffleur et de la Pointe-d'Antique. Biens communaux. 1840. 8 octobre. Décret colonial autorisant la commune des Abymes à acheter un immeuble appartenant à M. Vernias. 8 octobre. Échange de terrain entre l'Administration et la commune de Joinville (Marie-Galante). 31 octobre. Échange de terrain entre M. Crauford-Lariviére et la commune de la Pointe-à-Pitre. DATES. ANALYSE. 1841. 26 février. Sanction royale donnée au décret du 7 juillet 1841, autorisant la commune de la Pointe-à-Pitre à faire l'achat de deux terrains. 7 mai. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain au sieur Jouannet. 3 août Autorisation à la ville de la Pointe-à-Pitre de vendre un terrain communal. 1842. 24 avril. Sanction royale donnée au décret colonial du 3 août 1841, autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain communal. 1844. 4 janvier. Décret colonial autorisant l'acquisition, par la ville de la Basse-Terre, d'une maison destinée à servir de mairie et de prétoire à la justice de paix. Sanction royale à ce décret 11 février. Décret colonial du 22 août 1842, sanctionné par le Roi, autorisant la vente du terrain et du bâtiment de l'ancienne geôle de la commune du Port-Louis. 11 février. Sanction royale au décret du 22 août 1842, autorisant la vente de plusieurs terrains appartenant à la ville de la Pointe-à-Pitre. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre à acquérir deux maisons, dont la démolition est indispensable à l'agrandissement de l'église Saint-François. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de plusieurs terrains pour être affectés : 1° à l'agrandissement de la place de l'église; 2° à l'ouverture d'une rue (ce dernier terrain appartenant à M. Lenoir de Carlan). 12 décembre. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre
de la Basse-Terre, d'une maison destinée à servir de mairie et de prétoire à la justice de paix. Sanction royale à ce décret 11 février. Décret colonial du 22 août 1842, sanctionné par le Roi, autorisant la vente du terrain et du bâtiment de l'ancienne geôle de la commune du Port-Louis. 11 février. Sanction royale au décret du 22 août 1842, autorisant la vente de plusieurs terrains appartenant à la ville de la Pointe-à-Pitre. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre à acquérir deux maisons, dont la démolition est indispensable à l'agrandissement de l'église Saint-François. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de plusieurs terrains pour être affectés : 1° à l'agrandissement de la place de l'église; 2° à l'ouverture d'une rue (ce dernier terrain appartenant à M. Lenoir de Carlan). 12 décembre. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre à faire l'acquisition de deux terrains pour l'ouverture d'une nouvelle rue communiquant de la rue du Sable à celle de la Savane. 1844. 18 décembre. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à concéder à la colonie un terrain pour l'érection d'un palais de justice. Sanction royale du 9 juillet 1845 1845. 15 janvier. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à se rendre propriétaire d'un terrain appartenant aux héritiers Carrère, et destiné à l'agrandissement de la place située au pied du Morne-à-Caillé. Sanction royale du 9 juillet 1845 19 janvier. Sanction royale donnée aux décrets coloniaux du 8 juillet 1844 autorisant : 1° la ville de la Basse-Terre à faire l'acquisition de deux maisons appartenant à M. E. Pedemonte ; 2° celle de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de deux terrains. 7 novembre. Décret colonial qui autorise la commune de l'Anse-Bertrand à acheter une maison pour servir de presbytère. 1846. 21 juillet. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concernant l'échange et la vente de divers terrains communaux à Marie-Galante. 1848. 7 février. Décret colonial qui autorise la commune du Petit-Canal à acheter une maison pour servir de presbytère. 1849. 6 février. Arrêté autorisant la commune du Grand
juillet 1845 1845. 15 janvier. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à se rendre propriétaire d'un terrain appartenant aux héritiers Carrère, et destiné à l'agrandissement de la place située au pied du Morne-à-Caillé. Sanction royale du 9 juillet 1845 19 janvier. Sanction royale donnée aux décrets coloniaux du 8 juillet 1844 autorisant : 1° la ville de la Basse-Terre à faire l'acquisition de deux maisons appartenant à M. E. Pedemonte ; 2° celle de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de deux terrains. 7 novembre. Décret colonial qui autorise la commune de l'Anse-Bertrand à acheter une maison pour servir de presbytère. 1846. 21 juillet. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concernant l'échange et la vente de divers terrains communaux à Marie-Galante. 1848. 7 février. Décret colonial qui autorise la commune du Petit-Canal à acheter une maison pour servir de presbytère. 1849. 6 février. Arrêté autorisant la commune du Grand Bourg (Marie-Galante) à échanger un terrain communal contre un autre terrain appartenant au sieur Achille. 7 mai. Arrêté qui autorise la commune des Abymes à acquérir deux terrains pour l'agrandissement du bourg et l'établissement d'un cimetière. DATES. ANALYSE. 1849. 3 décembre. Arrêté autorisant la commune de la Baie Mahault à acquérir de M. l'abbé Pannetrat, une maison avec les bâtiments et terrain qui en dépendent. Biens des fabricants. 1840. 8 octobre. Sanction royale donnée au décret colonial relatif à la location, par bail emphytéotique, de trois terrains appartenant à la fabrique de Joinville (Marie-Galante.) (Le sieur Magne, locataire.) 8 août Décret colonial portant autorisation d'échange de terrain entre la fabrique de la Basse-Terre et le sieur de Bovis. Sanction royale du 26 mars 1842 1843. 5 septembre. Sanction royale donnée au décret colonial du 30 décembre 1842, autorisant la vente d'un terrain au sieur Titéca par la fabrique de Sainte-Anne. 1849. Arrêté autorisant l'échange d'un terrain entre la fabrique de la Capesterre (Marie-Galante) et le sieur Langlais, substituant Mme VII Brumant Bombardeurs. 1850. 28 mai Décision concernant l'organisation des bombardeurs à la Pointe-à-Pitre. Boucheries. 1846. 25 avril. Arrêté du Maire de la Basse-Terre sur les boucheries. 1848. 26 avril. Arrêté
acquérir de M. l'abbé Pannetrat, une maison avec les bâtiments et terrain qui en dépendent. Biens des fabricants. 1840. 8 octobre. Sanction royale donnée au décret colonial relatif à la location, par bail emphytéotique, de trois terrains appartenant à la fabrique de Joinville (Marie-Galante.) (Le sieur Magne, locataire.) 8 août Décret colonial portant autorisation d'échange de terrain entre la fabrique de la Basse-Terre et le sieur de Bovis. Sanction royale du 26 mars 1842 1843. 5 septembre. Sanction royale donnée au décret colonial du 30 décembre 1842, autorisant la vente d'un terrain au sieur Titéca par la fabrique de Sainte-Anne. 1849. Arrêté autorisant l'échange d'un terrain entre la fabrique de la Capesterre (Marie-Galante) et le sieur Langlais, substituant Mme VII Brumant Bombardeurs. 1850. 28 mai Décision concernant l'organisation des bombardeurs à la Pointe-à-Pitre. Boucheries. 1846. 25 avril. Arrêté du Maire de la Basse-Terre sur les boucheries. 1848. 26 avril. Arrêté du Maire de la Basse-Terre sur les boucheries. Bourses. 27 juin Arrêté qui fonde vingt demi-bourses au pensionnat des Dames de Saint-Joseph.— Inscription de la dépense. — Concessions. 1848. 12 août Concession de plusieurs bourses et demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. — Fixation de leur durée et imputation de la dépense. 1849. 29 décembre. Concession de dix demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. — Fixation de leur durée et imputation de la dépense. 1850. 12 mars. Arrêté qui accorde trois bourses et six demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 21 mars Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 28 mars Dépêche ministérielle portant instruction sur le nouveau mode de participation des créoles aux concessions de bourses dans les lycées de la Métropole. Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 19 juin..... Arrêté portant nomination des membres du jury d'examen pour les jeunes créoles qui voudront participer aux concessions de bourses nationales, et fixation de l'époque du concours ainsi que des conditions d'admission. A la suite de cet acte sont insérés : 1° Loi du 27 novembre 1848 relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République. 2° Règlement d'administration
dépense. 1849. 29 décembre. Concession de dix demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. — Fixation de leur durée et imputation de la dépense. 1850. 12 mars. Arrêté qui accorde trois bourses et six demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 21 mars Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 28 mars Dépêche ministérielle portant instruction sur le nouveau mode de participation des créoles aux concessions de bourses dans les lycées de la Métropole. Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 19 juin..... Arrêté portant nomination des membres du jury d'examen pour les jeunes créoles qui voudront participer aux concessions de bourses nationales, et fixation de l'époque du concours ainsi que des conditions d'admission. A la suite de cet acte sont insérés : 1° Loi du 27 novembre 1848 relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République. 2° Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée. 3° L'arrêté en date du 28 juillet 1849 du Ministre de l'instruction publique et des cultes, portant fixation du programme des concours. DATES. ANALYSE. Brevets d'Invention. 1845. 5 juillet.... Arrêté qui accorde à M. Michiels, le droit de jouir, dans la colonie, des garanties que lui assure le brevet d'invention qui lui a été délivré pour un nouveau mode de fabrication du sucre. 1848. 28 novembre. Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté d'application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Extrait d'une lettre du Ministre de l'agriculture et du commerce, du 31 novembre 1848, sur le même sujet. 1849. 26 janvier.. Arrêté promulguant celui du Chef du pouvoir exécutif, en date du 21 octobre 1848, qui applique aux colonies les dispositions de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Suivent l'arrêté cité Et la loi appliquée 14 février.. Dépêche ministérielle relative à la perception et au remboursement de la taxe sur les brevets d'invention. Circulaire adressée aux trésoriers des colonies sur ce sujet. Budgets. 1841. 21 janvier.. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service intérieur pour l'exercice 1841. 21 janvier... Décret colonial établissant les voies
garanties que lui assure le brevet d'invention qui lui a été délivré pour un nouveau mode de fabrication du sucre. 1848. 28 novembre. Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté d'application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Extrait d'une lettre du Ministre de l'agriculture et du commerce, du 31 novembre 1848, sur le même sujet. 1849. 26 janvier.. Arrêté promulguant celui du Chef du pouvoir exécutif, en date du 21 octobre 1848, qui applique aux colonies les dispositions de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Suivent l'arrêté cité Et la loi appliquée 14 février.. Dépêche ministérielle relative à la perception et au remboursement de la taxe sur les brevets d'invention. Circulaire adressée aux trésoriers des colonies sur ce sujet. Budgets. 1841. 21 janvier.. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service intérieur pour l'exercice 1841. 21 janvier... Décret colonial établissant les voies et moyens de l'exercice 1841. 8 octobre.. Circulaire ministérielle relative à l'état des recettes et dépenses à faire à la Guadeloupe, en 1842, pour le compte de l'État. DATES. ANALYSE. 1842. 20 mars.... Arrêté relatif à la classification des dépenses du chapitre XXIII (Administration intérieure des colonies, du budget de la marine. 30 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses du service général, exercice 1843, sur l'état arrêté par S. Exc. le Ministre pour l'exercice 1842. 1843. 28 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l'exercice 1844, conformément à l'état de 1843. 1844. 31 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1845. 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1847. 1847. 14 mai Circulaire ministérielle portant instructions pour la formation des projets de budgets adressés par les colonies au Département. 23 juillet... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1847. (Service local) 21 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1848.
la marine. 30 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses du service général, exercice 1843, sur l'état arrêté par S. Exc. le Ministre pour l'exercice 1842. 1843. 28 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l'exercice 1844, conformément à l'état de 1843. 1844. 31 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1845. 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1847. 1847. 14 mai Circulaire ministérielle portant instructions pour la formation des projets de budgets adressés par les colonies au Département. 23 juillet... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1847. (Service local) 21 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1848. 1848. 9 juin Arrêté qui modifie le budget des recettes du service local, exercice 1848. 9 juillet.... Suspension du budget des dépenses du service local, sauf quelques articles dont le maintien est indispensable. 27 juillet... Arrêté portant exécution de mesures extrêmes nécessitées par la situation du Trésor colonial et applicables à tous les services. 1849. 5 mars Arrêté qui fixe provisoirement les dépenses du service local pour l'exercice 1849. 23 mai Dépêche ministérielle portant application, en ce qui concerne la Guadeloupe, des réductions que le vote du budget de la marine pour 1849 a fait subir au service colonial. 10 août.... Loi relative aux dépenses et aux recettes des colonies pendant le premier semestre 1850. 1850. 3 juin Circulaire ministérielle relative à l'exécution de la loi du budget des dépenses pour l'exercice 1850. Recommandation de se renfermer dans la spécialité des crédits. — Observations sur les vacances d'emploi. — Dépenses imprévues. 31 octobre.. Arrêté qui prescrit d'employer la somme de 1350 327 385,376 fr. 47 cent. restant libre au crédit du service local de 1849, comme voies et moyens du même service, pendant l'exercice 1850. Voir Contributions. Caisses d'épargne. 1848. 27 avril.... Décret portant création de caisses d'épargne aux colonies.
à tous les services. 1849. 5 mars Arrêté qui fixe provisoirement les dépenses du service local pour l'exercice 1849. 23 mai Dépêche ministérielle portant application, en ce qui concerne la Guadeloupe, des réductions que le vote du budget de la marine pour 1849 a fait subir au service colonial. 10 août.... Loi relative aux dépenses et aux recettes des colonies pendant le premier semestre 1850. 1850. 3 juin Circulaire ministérielle relative à l'exécution de la loi du budget des dépenses pour l'exercice 1850. Recommandation de se renfermer dans la spécialité des crédits. — Observations sur les vacances d'emploi. — Dépenses imprévues. 31 octobre.. Arrêté qui prescrit d'employer la somme de 1350 327 385,376 fr. 47 cent. restant libre au crédit du service local de 1849, comme voies et moyens du même service, pendant l'exercice 1850. Voir Contributions. Caisses d'épargne. 1848. 27 avril.... Décret portant création de caisses d'épargne aux colonies. Caisse de réserve. 1847. 19 août... Décret colonial portant dégrèvement d'une somme de 3,672 francs sur les restes à recouvrer de la caisse de réserve. Suit l'état détaillé de ces restes. Voir Comptabilité. Campagnes de guerre. 1844. 3 décembre.. L'expédition pour le Maroc sera comptée pour deux campagnes de guerre. Suit une dépêche du 25 novembre 1844 sur le même sujet. 1845. 18 décembre. Dépêche ministérielle relative aux bénéfices de campagne à compter pour la pension de retraite, en faveur des troupes qui ont pris part aux combats livrés aux îles Marquises et à Taïti, depuis l'occupation de ces établissements. 1846. 31 janvier.. Dépêche ministérielle sur le même sujet 12 juin.... Circulaire ministérielle relative à la manière de décompter le temps du service colonial pour les troupes expéditionnaires. Camp d'acclimatation. 1841. 7 septembre.. Établissement d'un camp d'acclimatation qui sera situé à Saint-Claude, pour les troupes de la garnison. 8 septembre.. Le camp de la savane Saint-Claude prendra le nom de Camp-Jacob. 1843. 9 juin Arrêté qui prescrit l'acquisition de la partie du terrain de la savane Saint-Claude, nécessaire à l'établissement du camp d'acclimatation. Carénage. 1848. 18 mars Nomination d'une commission pour explorer les divers points de la rade de la
Suit une dépêche du 25 novembre 1844 sur le même sujet. 1845. 18 décembre. Dépêche ministérielle relative aux bénéfices de campagne à compter pour la pension de retraite, en faveur des troupes qui ont pris part aux combats livrés aux îles Marquises et à Taïti, depuis l'occupation de ces établissements. 1846. 31 janvier.. Dépêche ministérielle sur le même sujet 12 juin.... Circulaire ministérielle relative à la manière de décompter le temps du service colonial pour les troupes expéditionnaires. Camp d'acclimatation. 1841. 7 septembre.. Établissement d'un camp d'acclimatation qui sera situé à Saint-Claude, pour les troupes de la garnison. 8 septembre.. Le camp de la savane Saint-Claude prendra le nom de Camp-Jacob. 1843. 9 juin Arrêté qui prescrit l'acquisition de la partie du terrain de la savane Saint-Claude, nécessaire à l'établissement du camp d'acclimatation. Carénage. 1848. 18 mars Nomination d'une commission pour explorer les divers points de la rade de la Pointe-à-Pitre, où l'on pourrait établir un carénage. Casernement. 1847. 28 janvier.. Décision qui autorise, jusqu'à nouvel ordre, le remplacement du sommier ou paillasse, dans le casernement du premier régiment d'infanterie de marine, par un second matelas. Cautionnements. 1846.29 mai Circulaire ministérielle portant instructions sur les formalités exigées pour le remboursement des cautionnements en numéraire. Suivent les instructions. 11 août Dépêche ministérielle portant que les surnuméraires de l'enregistrement, chargés de la gestion intérimaire d'un bureau, sont dispensés de l'obligation de tout cautionnement. 11 août.... Dépêche ministérielle au sujet du cautionnement des conservateurs des hypothèques et de l'autorité appelée à en poursuivre la réalisation. 1848.5 septembre Arrêté concernant le cautionnement à fournir par les porteurs de contraintes. Cessions. 1847. 22 juillet... Instructions nouvelles sur le mode de remboursement des cessions. 1848.7 juin Instructions sur l'application, aux colonies, de la circulaire du 22 juillet. Modèles à la suite. Chaine de correction. 1845.7 octobre... Mise à la chaîne de correction de l'esclave Florin, en attendant son envoi au Sénégal. 1846. 9 mars.. " Mise à la chaîne de correction de l'esclave Manine, en attendant son envoi au Sénégal. 7 août Mise à la chaîne de correction de l'esclave Blaisemon, en attendant son envoi au
des cautionnements en numéraire. Suivent les instructions. 11 août Dépêche ministérielle portant que les surnuméraires de l'enregistrement, chargés de la gestion intérimaire d'un bureau, sont dispensés de l'obligation de tout cautionnement. 11 août.... Dépêche ministérielle au sujet du cautionnement des conservateurs des hypothèques et de l'autorité appelée à en poursuivre la réalisation. 1848.5 septembre Arrêté concernant le cautionnement à fournir par les porteurs de contraintes. Cessions. 1847. 22 juillet... Instructions nouvelles sur le mode de remboursement des cessions. 1848.7 juin Instructions sur l'application, aux colonies, de la circulaire du 22 juillet. Modèles à la suite. Chaine de correction. 1845.7 octobre... Mise à la chaîne de correction de l'esclave Florin, en attendant son envoi au Sénégal. 1846. 9 mars.. " Mise à la chaîne de correction de l'esclave Manine, en attendant son envoi au Sénégal. 7 août Mise à la chaîne de correction de l'esclave Blaisemon, en attendant son envoi au Sénégal. 1846.22 mai L'esclave Williams sera mis à la chaîne de correction, en attendant son envoi au Sénégal. 22 août Mise à la chaîne de correction de l'esclave: Philippe, en attendant son envoi au Sénégal. 24 septembre Même mesure à l'égard de l'esclave François. 24 septembre Même mesure à l'égard de l'esclave Edmond. 17 octobre.. Même mesure à l'égard de l'esclave Zabetine. 17 octobre. Même mesure à l'égard de l'esclave Louis... 7 novembre. Même mesure à l'égard de l'esclave Lisette.. 9 décembre. Même mesure à l'égard de l'esclave Senemy. 9 décembre Même mesure à l'égard de l'esclave Françoise. 1848.31 mai Suppression de la chaîne de correction..... Chambres de commerce. 1842.12 mai Allocation d'une somme de 1,000 francs pour frais de bureau et de copiste au maire de la Pointe-à-Pitre, président d'honneur de la chambre de commerce. 1843.4 janvier... Allocation de 1,800 francs pour le même objet au même fonctionnaire. Chasse. 1841. ler février.. Clôture de la chasse 1841 77 12 Juillet.... Ouverture 1841 295 46 1842.3 février.... Clôture 1842 46j 4 6 juillet.... Ouverture 1842 266^ 1843. 15 février.. Clôture 1843 78 12 juillet... Ouverture 1843 914 1844.1;) février... Clôture 1844 54 10 juillet. Ouverture 1844 240 1845.13 février... Clôture