jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à l'autre : de telle sorte qu'il existe une constituante et une législative juxtaposées plutôt que deux chambres législatives. L'Empereur a compris les inconvénients de ce régime, et il a accordé déjà au Sénat une certaine participation au pouvoir législatif, en 1867 par le veto suspensif, en 1869 par le veto absolu. Mais cette participation n'est pas suffisante. On en comprend l'efficacité lorsque l'assemblée législative adopte des projets vainement combattus par les ministres : le Sénat peut alors venir en aide au Gouvernement. Mais que ferait le Sénat si l'assemblée législative rejetait systématiquement les mesures proposées par la Couronne? A quoi lui servirait son veto ? C'est le droit d'approuver qu'il lui faudrait alors; et comment exécuter des lois qui ne lui seraient pas même soumises? La situation serait bien différente si le Gouvernement pouvait, à son choix, apporter ses propositions à l'une ou à l'autre assemblée. Sans supposer les cas extrêmes que le patriotisme du Corps législatif rend probables, il n'est pas téméraire de penser que certaines lois de révision de nos codes par exemple, gagneraient à être d'abord présentées par une assemblée où siégent en grand nombre des jurisconsultes, des magistrats, des hommes rompus aux affaires. Nous vous proposons donc de déclarer que le Sénat partagera le pouvoir législatif avec l'Empereur et le Corps législatif. Comme eux, il aura l'initiative et le vote des lois. Seulement, conformément à une règle constante, les lois d'impôts devront être d'abord adoptées par le Corps législatif. Il est difficile de toucher aux attributions essentielles d'un corps politique sans être conduit à rechercher s'il ne conviendrait pas de changer aussi le mode selon lequel il se recrute. On n'y a pas manqué à l'égard du Sénat, et quelques-uns ont proposé de remettre la nomination des sénateurs aux conseils généraux. Nous n'avons pas accueilli ce système. Le droit de choisir les membres d'une seconde chambre est, en France, un des attributs de la Couronne. Le peuple, en instituant la dynastie, lui a délégué ce droit, aussi bien que celui de nommer les magistrats; l'inamovibilité a paru, dans les deux cas, la sauvegarde suffisante de
proposons donc de déclarer que le Sénat partagera le pouvoir législatif avec l'Empereur et le Corps législatif. Comme eux, il aura l'initiative et le vote des lois. Seulement, conformément à une règle constante, les lois d'impôts devront être d'abord adoptées par le Corps législatif. Il est difficile de toucher aux attributions essentielles d'un corps politique sans être conduit à rechercher s'il ne conviendrait pas de changer aussi le mode selon lequel il se recrute. On n'y a pas manqué à l'égard du Sénat, et quelques-uns ont proposé de remettre la nomination des sénateurs aux conseils généraux. Nous n'avons pas accueilli ce système. Le droit de choisir les membres d'une seconde chambre est, en France, un des attributs de la Couronne. Le peuple, en instituant la dynastie, lui a délégué ce droit, aussi bien que celui de nommer les magistrats; l'inamovibilité a paru, dans les deux cas, la sauvegarde suffisante de l'indépendance de l'autorité. On a rapproché à tort les conseils généraux des législatures américaines. Les conseils généraux, même après que leurs pouvoirs auront été accrus par une loi de décentralisation, n'auront qu'une ressemblance bien éloignée avec les législatures américaines, qui sont de véritables parlements. En Amérique, du reste, l'organisation du Sénat, dans toutes ses parties, n'est que la conséquence du régime fédératif. (Assentiment.) Tous les systèmes électifs qui ont été soutenus jusqu'à ce jour ne nous ont pas paru plus satisfaisants. Ils affaibliraient le Sénat au lieu de le fortifier, et le réduiraient à n'être plus que la contrefaçon effacée du Corps législatif. Pourquoi, d'ailleurs, dans un grand pays de suffrage universel, tout livrer aux chances de l'élection? Pourquoi ne pas se réserver le moyen de récompenser des services éminents, de grouper les illustrations du pays, d'utiliser leur expérience, et, en même temps, d'introduire dans la vie publique, de former à l'étude, à la discussion, au maniement des affaires, des hommes distingués qui, n'ayant ni l'influence locale ni la faveur populaire qui assurent les succès électoraux, resteraient toute leur vie à l'écart, inutiles et impatients, si le pouvoir n'était pas laissé à l'Empereur de les reconnaître, de les appeler et
Sénat, dans toutes ses parties, n'est que la conséquence du régime fédératif. (Assentiment.) Tous les systèmes électifs qui ont été soutenus jusqu'à ce jour ne nous ont pas paru plus satisfaisants. Ils affaibliraient le Sénat au lieu de le fortifier, et le réduiraient à n'être plus que la contrefaçon effacée du Corps législatif. Pourquoi, d'ailleurs, dans un grand pays de suffrage universel, tout livrer aux chances de l'élection? Pourquoi ne pas se réserver le moyen de récompenser des services éminents, de grouper les illustrations du pays, d'utiliser leur expérience, et, en même temps, d'introduire dans la vie publique, de former à l'étude, à la discussion, au maniement des affaires, des hommes distingués qui, n'ayant ni l'influence locale ni la faveur populaire qui assurent les succès électoraux, resteraient toute leur vie à l'écart, inutiles et impatients, si le pouvoir n'était pas laissé à l'Empereur de les reconnaître, de les appeler et de les mettre en communication avec le pays? (Approbation.) Il existe toutefois dans l'organisation du Sénat une lacune qu'il importe de combler. La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre chambre ou le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes; en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. Il était donc indispensable d'introduire dans la Constitution un principe qui tienne lieu, à l'égard de la Chambre inamovible, du droit de dissolution auquel est exposée la Chambre temporaire, C'est pourquoi nous vous proposons de décider que l'Empereur aura la faculté d'augmenter le nombre des sénateurs. Ainsi l'influence de la nation pourra s'exercer d'une manière directe sur un corps qui y serait soustrait s'il restait ferme. Mais le nombre des sénateurs ne pourra jamais dépasser les deux tiers du nombre des députés, ni le chiffre des sénateurs
par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre chambre ou le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes; en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. Il était donc indispensable d'introduire dans la Constitution un principe qui tienne lieu, à l'égard de la Chambre inamovible, du droit de dissolution auquel est exposée la Chambre temporaire, C'est pourquoi nous vous proposons de décider que l'Empereur aura la faculté d'augmenter le nombre des sénateurs. Ainsi l'influence de la nation pourra s'exercer d'une manière directe sur un corps qui y serait soustrait s'il restait ferme. Mais le nombre des sénateurs ne pourra jamais dépasser les deux tiers du nombre des députés, ni le chiffre des sénateurs nommés annuellement s'élever au-dessus de vingt. Si, dans la crainte de subir la prépondérance du Sénat, on irait d'un extrême à l'autre, et au lieu de perfectionner l'institution, on l'aurait compromise. (Dès que le Sénat aura été associé au pouvoir législatif, il ne sera plus possible de lui maintenir le droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. Qui confiera cette mission? Nous croyons qu'il y a lieu de distinguer entre les différents articles de la Constitution. Quelques-uns ne sont que la reproduction textuelle ou la conséquence prochaine ou nécessaire des dispositions plébiscitaires; d'autres sont des règles organiques d'une importance moindre. Nous vous proposons de déclarer que ces dernières dispositions seront du domaine législatif, que dès lors il appartiendra au Corps législatif aussi bien qu'au Sénat et à l'Empereur d'en demander la révision, et qu'aucune des modifications ainsi opérées par l'un des trois pouvoirs ne sera valable qu'après le vote ou la sanction des deux autres. Quant à la partie de la Constitution qui reproduit les dispositions plébiscitaires, ou qui s'y rapporte étroitement, nous en avons fait la substance même du pouvoir constituant, et pour que ce partage ait un caractère authentique
droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. Qui confiera cette mission? Nous croyons qu'il y a lieu de distinguer entre les différents articles de la Constitution. Quelques-uns ne sont que la reproduction textuelle ou la conséquence prochaine ou nécessaire des dispositions plébiscitaires; d'autres sont des règles organiques d'une importance moindre. Nous vous proposons de déclarer que ces dernières dispositions seront du domaine législatif, que dès lors il appartiendra au Corps législatif aussi bien qu'au Sénat et à l'Empereur d'en demander la révision, et qu'aucune des modifications ainsi opérées par l'un des trois pouvoirs ne sera valable qu'après le vote ou la sanction des deux autres. Quant à la partie de la Constitution qui reproduit les dispositions plébiscitaires, ou qui s'y rapporte étroitement, nous en avons fait la substance même du pouvoir constituant, et pour que ce partage ait un caractère authentique et définitif, nous avons résumé dans une annexe toutes les dispositions de la Constitution actuelle qui, conservant leur nature primitive, formeront la Constitution de l'Empire; tout le reste n'aura plus que la valeur d'une loi. Ainsi réduite, la Constitution ne contient que ce qui se rattache au droit de la dynastie et à l'organisation des pouvoirs publics. Dès lors nous n'avons pas trouvé d'inconvénients à la protéger contre des changements trop faciles ou trop fréquents; nous sommes revenus à la rigueur des principes; nous avons restitué le pouvoir constituant à la nation entière; elle seule pourra désormais modifier le pacte fondamental, sur la proposition de l'Empereur. La Constitution ne pourra pas immuable, mais un plébiscite seul pourra la perfectionner. On a réclamé autrefois dans le parti démocratique la législation directe par le peuple. Cette prétention, chimérique pour les lois ordinaires, est fondée en ce qui touche les lois constitutives, de nature à se ramener à quelques points simples, faciles à formuler et à saisir. La nécessité de procéder par plébiscites ne rend pas les procédures plus longues: le vote d'un plébiscite n'offrant pas plus de difficultés que la réunion d'une constituante ou d'une convention: elle n'a pour effet que de
dynastie et à l'organisation des pouvoirs publics. Dès lors nous n'avons pas trouvé d'inconvénients à la protéger contre des changements trop faciles ou trop fréquents; nous sommes revenus à la rigueur des principes; nous avons restitué le pouvoir constituant à la nation entière; elle seule pourra désormais modifier le pacte fondamental, sur la proposition de l'Empereur. La Constitution ne pourra pas immuable, mais un plébiscite seul pourra la perfectionner. On a réclamé autrefois dans le parti démocratique la législation directe par le peuple. Cette prétention, chimérique pour les lois ordinaires, est fondée en ce qui touche les lois constitutives, de nature à se ramener à quelques points simples, faciles à formuler et à saisir. La nécessité de procéder par plébiscites ne rend pas les procédures plus longues: le vote d'un plébiscite n'offrant pas plus de difficultés que la réunion d'une constituante ou d'une convention: elle n'a pour effet que de rendre plus longue et plus sérieuse la préparation qui précédera les réformes. Il est désirable qu'il en soit ainsi. Les controverses constitutionnelles trop prolongées irritent, divisent et sont un obstacle à la tâche journalière des gouvernements. Pendant qu'on s'agite à propos de la pondération des pouvoirs, on ne peut étudier les réformes pratiques ni se consacrer à l'amélioration morale, intellectuelle et matérielle du plus grand nombre, qui est le but suprême de la politique. A quoi bon, d'ailleurs, tant légiférer? Ainsi que l'a dit excellemment Joseph de Maistre de la Constitution de nos voisins: « La véritable constitution est cet esprit public, admirable, unique, infaillible, au-dessus de tout éloge, qui mène tout, qui conserve tout, qui sauve tout: ce qui est écrit n'est rien. » Nous pouvons maintenant nous rendre compte de ce qui s'est passé depuis 1852. En principe, ainsi que nous l'avons déjà rappelé, le pouvoir constituant réside dans la nation entière, puisqu'il est l'essence même de la souveraineté. En réalité, ce pouvoir a été rarement exercé par la nation elle-même. Dans l'antiquité, il était délégué à un seul, au législateur, selon l'expression de Rousseau. Depuis notre révolution, il a été délégué à des assemblées dites Constituante ou
les réformes pratiques ni se consacrer à l'amélioration morale, intellectuelle et matérielle du plus grand nombre, qui est le but suprême de la politique. A quoi bon, d'ailleurs, tant légiférer? Ainsi que l'a dit excellemment Joseph de Maistre de la Constitution de nos voisins: « La véritable constitution est cet esprit public, admirable, unique, infaillible, au-dessus de tout éloge, qui mène tout, qui conserve tout, qui sauve tout: ce qui est écrit n'est rien. » Nous pouvons maintenant nous rendre compte de ce qui s'est passé depuis 1852. En principe, ainsi que nous l'avons déjà rappelé, le pouvoir constituant réside dans la nation entière, puisqu'il est l'essence même de la souveraineté. En réalité, ce pouvoir a été rarement exercé par la nation elle-même. Dans l'antiquité, il était délégué à un seul, au législateur, selon l'expression de Rousseau. Depuis notre révolution, il a été délégué à des assemblées dites Constituante ou Convention ; en 1852, le peuple a prononcé directement et fixé lui-même ses destinées. Mais les plébiscites n'ont réglé que les principes fondamentaux du nouveau gouvernement; le soin de tirer de ces principes les conclusions pratiques, les conséquences nécessaires, a été confié par le suffrage populaire au Souverain, assisté d'un Sénat composé des illustrations du pays. Ainsi, en 1851 et en 1852, le peuple a fait deux choses : il s'est servi directement d'une partie de son pouvoir constituant; il en a délégué l'autre à l'Empereur. Il a rendu des plébiscites et autorisé des sénatus-consultes. La limite dans laquelle devait se mouvoir le sénatus-consulte était fixée par les termes et par les motifs de la déléguation consentie. On ne pouvait s'y méprendre. On sortait d'une révolution; chacun avait pu se convaincre, par l'expérience personnelle, du péril des innovations brusques et des hasards des transformations violentes. On voulait donc avant tout l'ordre. Mais, soit que les anciennes traditions n'eussent pas été étouffées dans les cœurs par les craintes présentes, soit que la clairvoyance logique, qui est un don de notre race, survivant aux entraînements d'une réaction, n'ait pas permis d'oublier qu'une dictature perpétuelle serait le plus grave et le plus humiliant
Sénat composé des illustrations du pays. Ainsi, en 1851 et en 1852, le peuple a fait deux choses : il s'est servi directement d'une partie de son pouvoir constituant; il en a délégué l'autre à l'Empereur. Il a rendu des plébiscites et autorisé des sénatus-consultes. La limite dans laquelle devait se mouvoir le sénatus-consulte était fixée par les termes et par les motifs de la déléguation consentie. On ne pouvait s'y méprendre. On sortait d'une révolution; chacun avait pu se convaincre, par l'expérience personnelle, du péril des innovations brusques et des hasards des transformations violentes. On voulait donc avant tout l'ordre. Mais, soit que les anciennes traditions n'eussent pas été étouffées dans les cœurs par les craintes présentes, soit que la clairvoyance logique, qui est un don de notre race, survivant aux entraînements d'une réaction, n'ait pas permis d'oublier qu'une dictature perpétuelle serait le plus grave et le plus humiliant des désordres; grâce aussi à la sagesse du Prince qui, « maître de tout, n'a voulu être maître de rien, » le peuple ne délégua pas son pouvoir constituant pour qu'il fût fait usage contre la liberté : au contraire, il confia au Souverain qu'il s'était donné pour chef la mission d'établir la liberté : mais, la voulant solide, il ne la demanda que progressive, et dégoûté par les événements du désir des innovations brusques et du goût des systèmes absolus, il laissa à son élu le pouvoir de déterminer l'heure à laquelle le développement de chaque liberté serait devenu opportun. Tel est le pacte qui a été conclu en 1851 et en 1852 entre le suffrage universel et l'héritier du nom de Napoléon. Ce pacte a été exécuté. De nombreux sénatus-consultes ont été rendus, il n'en est aucun qui n'ait consacré une conquête de la liberté. La préférence a d'abord été pour les libertés civiles. A partir de 1848, les libertés politiques ont eu leur tour : elles ne l'ont plus eue. Il suffit de rappeler le 19 janvier et le 8 septembre. De progrès en progrès, la France est arrivée sans secousses, à travers des luttes fécondes qui
mission d'établir la liberté : mais, la voulant solide, il ne la demanda que progressive, et dégoûté par les événements du désir des innovations brusques et du goût des systèmes absolus, il laissa à son élu le pouvoir de déterminer l'heure à laquelle le développement de chaque liberté serait devenu opportun. Tel est le pacte qui a été conclu en 1851 et en 1852 entre le suffrage universel et l'héritier du nom de Napoléon. Ce pacte a été exécuté. De nombreux sénatus-consultes ont été rendus, il n'en est aucun qui n'ait consacré une conquête de la liberté. La préférence a d'abord été pour les libertés civiles. A partir de 1848, les libertés politiques ont eu leur tour : elles ne l'ont plus eue. Il suffit de rappeler le 19 janvier et le 8 septembre. De progrès en progrès, la France est arrivée sans secousses, à travers des luttes fécondes qui n'ont pas laissé de vaincus, à se donner un Gouvernement fort et libre qui, sans affaiblir aucun des ressorts essentiels du pouvoir, ne décourage aucune espérance d'amélioration, qui, indépendant de ceux qui veulent l'entraîner aussi bien que de ceux qui veulent le retenir, assure les destinées de la démocratie par l'établissement d'un Gouvernement constitutionnel. Lorsqu'on consulte les témoignages écrits que les observateurs des faits politiques nous ont laissés, on est frappé de l'unanimité avec laquelle, depuis Aristote et Polybe jusqu'à Benjamin Constant, tous se sont accordés sur le gouvernement simple. Quels qu'ils soient, monarchiques, aristocratiques ou démocratiques, ils ne tardent pas à périr, par l'exagération du défaut qui leur est inhérent. Les démocraties surtout sont menacées lorsqu'elles sont exclusives. Elles tournent vite à la licence et à la dictature, qui en est la conséquence et le correctif. Pour que la démocratie, cessant d'être un épouvantail passager, devienne l'source d'un gouvernement durable, pour qu'on lui doive ces « temps d'or où chacun puisse adopter et défendre l'opinion qu'il préfère, elle doit être tempérée par l'introduction ou d'un élément conservateur, ou d'un élément monarchique. Le gouvernement vénitien a paru à ces publicistes, ainsi qu'à Parlement, à Fra Paolo Sarpi et à toute
l'établissement d'un Gouvernement constitutionnel. Lorsqu'on consulte les témoignages écrits que les observateurs des faits politiques nous ont laissés, on est frappé de l'unanimité avec laquelle, depuis Aristote et Polybe jusqu'à Benjamin Constant, tous se sont accordés sur le gouvernement simple. Quels qu'ils soient, monarchiques, aristocratiques ou démocratiques, ils ne tardent pas à périr, par l'exagération du défaut qui leur est inhérent. Les démocraties surtout sont menacées lorsqu'elles sont exclusives. Elles tournent vite à la licence et à la dictature, qui en est la conséquence et le correctif. Pour que la démocratie, cessant d'être un épouvantail passager, devienne l'source d'un gouvernement durable, pour qu'on lui doive ces « temps d'or où chacun puisse adopter et défendre l'opinion qu'il préfère, elle doit être tempérée par l'introduction ou d'un élément conservateur, ou d'un élément monarchique. Le gouvernement vénitien a paru à ces publicistes, ainsi qu'à Parlement, à Fra Paolo Sarpi et à toute l'école italienne, le meilleur gouvernement qu'il y ait eu, non seulement dans ces temps, mais même dans l'antiquité, parce qu'avec son trône théocratique, son grand conseil et son sénat, il participait de toutes les espèces de gouvernement, et que par cette combinaison les défauts de chacun d'entre eux étaient corrigés. Ils s'accordaient, au contraire, à reconnaître que Florence, malgré ses révolutions incessantes et le génie de ses citoyens, n'avait jamais parvenue à goûter la véritable liberté; parce qu'elle avait toujours oscillé entre des gouvernements simples, tantôt celui d'un seul, tantôt celui de plusieurs ou de tous. Dans les temps modernes, beaucoup d'esprits élevés ont préféré le gouvernement constitutionnel à toutes les autres formes de gouvernement, parce qu'il est la forme la plus parfaite du gouvernement mixte. Montesquieu et Voltaire ont parlé de la constitution anglaise avec autant d'admiration que Machiavel et Guicciardin avaient parlé de la constitution vénitienne; et après avoir assisté à toutes les expériences, Napoléon Ier a légué à ses successeurs une constitution parlementaire, ce n'est pas la plus haute et la dernière de ses conceptions. L'Amérique du Nord, seule, a trouvé dans des circonstances de lieu, de temps et de face, les contre-poids que nos sociétés, referrées