jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le bureau de l'administration de l'Administration, pour l'exercice 1915. Recettes 94,715 00 95,420 00 95,420 00 94,335 00 Dépenses 94,715 00 95,420 00 95,420 00 94,335 00 Le présent projet de budget présenté par nous, Directrice du pensionnat colonial. À Fort-de-France, le 1er septembre 1914, La Directrice, H. LEMERLE. Vu et discuté par le bureau d'administration du pensionnat colonial. À Fort-de-France, le 1er septembre 1914. Le Président du bureau p. i., R. SOUDÉE. Arrêté le projet de budget du Pensionnat colonial, pour l'exercice 1915, à la somme de quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-cinq francs en recettes et en dépense. Fort-de-France, le 3 novembre 1914. Le Gouverneur, GEORGES DOULET. Je suis directrice de 3,000 francs; l'économiste reçoit 3,600 francs et la surveillante générale 1,700 francs. Le logement, les voyageurs et les indemnités pour le solfège et la gymnastique sont inclus. Les maîtresses d'anglais et de travaux manuels reçoivent 4,100 francs; la maîtresse de dessin, 3,000 francs; la maîtresse de sciences, 1,700 francs; et l'adjointe, 1,700 francs. Les logements et les médailles d'argent sont également fournis. Les maîtresses reçoivent respectivement 1,700, 1,500, 1,350, 1,250 francs. Les indemnités pour le solfège et la gymnastique sont attribuées. Le concierge reçoit 800 francs, la bonne de classe enfantine 480 francs, la bonne de laboratoire 200 francs, la balayeuse 510 francs, le planton 480 francs, et la vidangeuse 100 francs. Les contributions et taxes locales dont la perception a été légalement autorisée pour l'exercice 1915 sont celles qui continueront d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil d'État, des modifications récemment adoptées par le Conseil général dans sa session ordinaire. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE PUBLIC. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Taxes directes sur les propriétés bâties et non bâties (Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850, décret du 3 avril 1901.) Frais d'avertissement, à raison de dix centimes par chaque nom inscrit aux rôles. Exonération des contributions basées sur un revenu de 100 francs et au-dessous. (Délibération du conseil général du 24 décembre 1907.) Droit de sortie sur le sucre, la mélasse et le tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres
de classe enfantine 480 francs, la bonne de laboratoire 200 francs, la balayeuse 510 francs, le planton 480 francs, et la vidangeuse 100 francs. Les contributions et taxes locales dont la perception a été légalement autorisée pour l'exercice 1915 sont celles qui continueront d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil d'État, des modifications récemment adoptées par le Conseil général dans sa session ordinaire. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE PUBLIC. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Taxes directes sur les propriétés bâties et non bâties (Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850, décret du 3 avril 1901.) Frais d'avertissement, à raison de dix centimes par chaque nom inscrit aux rôles. Exonération des contributions basées sur un revenu de 100 francs et au-dessous. (Délibération du conseil général du 24 décembre 1907.) Droit de sortie sur le sucre, la mélasse et le tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Voté par le conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 décembre 1885; votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891, et du 28 décembre 1912, 3 avril 1901; décret du 2 mai 1902.) Pour les mélasses : 0,05 les 100 kilos. Pour les sucres de toute qualité: 0,20 les 100 kilos. Pour les tafias : 0,01 par litre. CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1850. Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 décembre 1887, décret du 3 avril 1901.) 2 1/2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES RENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. Vote du conseil général du 10 décembre 1885, et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 26 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1905; décret du 25 janvier 1907. De 0,001 à De De De De De 1 Îmes 15,001
mai 1902.) Pour les mélasses : 0,05 les 100 kilos. Pour les sucres de toute qualité: 0,20 les 100 kilos. Pour les tafias : 0,01 par litre. CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1850. Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 décembre 1887, décret du 3 avril 1901.) 2 1/2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES RENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. Vote du conseil général du 10 décembre 1885, et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 26 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1905; décret du 25 janvier 1907. De 0,001 à De De De De De 1 Îmes 15,001 à 12,001 à 7,001 à 4,001 à 4,000 OBSERVATIONS et aussi à à à à et aussi dessus 30,000. 15 000. 12,000. 7,000 dessous. 1 de 550'00 à 300'00 à 200'00 à 150'00 à 100'00 50'00 2e 300 00 à 200 00 à 180 00 à 150 00 à 80 00 à 40 00 3e 200 00 à 150 00 à 160 00 à 100 00 à 50 00 à 30 00 4e 150 00 à 100 00 à 80 00 à 30 00 à 20 00 5e 100 00 à 75 00 à 60 00 à 40 00 à 20 00 à 15 00 6e 50 00 à 40 00 à 25 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 7e 30 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 8e 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 à 3 00 Les propriétés du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposées d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population ou d'après un tarif exceptionnel.
00 à 40 00 3e 200 00 à 150 00 à 160 00 à 100 00 à 50 00 à 30 00 4e 150 00 à 100 00 à 80 00 à 30 00 à 20 00 5e 100 00 à 75 00 à 60 00 à 40 00 à 20 00 à 15 00 6e 50 00 à 40 00 à 25 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 7e 30 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 8e 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 à 3 00 Les propriétés du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposées d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population ou d'après un tarif exceptionnel. PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable: Fabricant d'allumettes chimiques 150: 00 3| Entreprise d'assurances non mutuelles 30ûf 00 1 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, luisures, tuyaux pour le drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de). 175 00 Carrière ou exploitation à ciel ouvert (exploitation de). 100 00 Gazoduc pour les appareils à vapeur à distiller, à concetter, etc. (fabrique de). 250 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de). 300 00 Engrais ou guano (fabricant d'). 600 00 Entrepreneur de pêche avec seine ou filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit): Ayant trois barques et plus. 50 00 Ayant deux barques. 25 00 Ayant une barque. 10 00 Farine de froment (fabrique de). 300 00 Fonderie (entrepreneur de). 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de). 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur). 500 00 Marchand forain : avec voiture ou tombereau. 30 00 avec balle ou trait. 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boucherie, des bouteilles, des
drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de). 175 00 Carrière ou exploitation à ciel ouvert (exploitation de). 100 00 Gazoduc pour les appareils à vapeur à distiller, à concetter, etc. (fabrique de). 250 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de). 300 00 Engrais ou guano (fabricant d'). 600 00 Entrepreneur de pêche avec seine ou filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit): Ayant trois barques et plus. 50 00 Ayant deux barques. 25 00 Ayant une barque. 10 00 Farine de froment (fabrique de). 300 00 Fonderie (entrepreneur de). 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de). 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur). 500 00 Marchand forain : avec voiture ou tombereau. 30 00 avec balle ou trait. 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boucherie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verres, de la vannerie ou de la fonte usinée. Minerais non concessibles (exploitant de) ou extracteur du minerai de fer. 150 00 Nouvelle animal (fabrique de). 150 00 Spectacle (directeur de). 100 00 Sucre (raffinerie de). 350 00 Sucre de canne (fabrique de), autre que les usines. 150 00 Tanner de cuirs forts ou mous. 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de). 500 00 2e PARTIE. Industries ou professions imposées à raison de taxes variables suivant divers éléments d'imposition: Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un) : 1 franc par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du prix de ferme ou du montant annuel de l'adjudication. NOTA. En ce qui concerne l'imposition des adjudicataires, concessionnaires ou fermiers des droits, soit d'abattoirs publics, soit de bacs, soit de balles, marches ou emplacements sur les places publiques où la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0'20 par chaque tonneau des
autre que les usines. 150 00 Tanner de cuirs forts ou mous. 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de). 500 00 2e PARTIE. Industries ou professions imposées à raison de taxes variables suivant divers éléments d'imposition: Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un) : 1 franc par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du prix de ferme ou du montant annuel de l'adjudication. NOTA. En ce qui concerne l'imposition des adjudicataires, concessionnaires ou fermiers des droits, soit d'abattoirs publics, soit de bacs, soit de balles, marches ou emplacements sur les places publiques où la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0'20 par chaque tonneau des navires à voiles; 0 80 par chaque tonneau des navires à vapeur; Pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit cabotage et le bornage: 1 fr. par chaque tonneau des navires à voiles; 1 50 par chaque tonneau des navires à vapeur. Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de): 1 franc par chaque 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabarres affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canots de neige et ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. On ajoute au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage. 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de): 25 fr. par
tonneau des navires à voiles; 1 50 par chaque tonneau des navires à vapeur. Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de): 1 franc par chaque 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabarres affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canots de neige et ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. On ajoute au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage. 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de): 25 fr. par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 30 fr. à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an Cement moderne (fabrication de), par procédés mécaniques. 50 fr. 00 plus 10 fr. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Commissionnaires et consignataires des marchandises autres que les denrées coloniales, recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers; Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands des pays étrangers et imposables d'après les éléments du tableau A. Seront exonés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, sur la valeur réelle des marchandises à l'importation, augmentée des droits d'entrée sur le taux ci-après énuméré : De 100,001 à 200,000 livres de valeur. (500 francs). De 200,001 à 300,000 francs de valeur, 800 francs. De 300,001 à 400,000 francs de valeur, 1,000 francs. Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur. Consignataires et consignataires de marchandises (autres que
que deux mois par an Cement moderne (fabrication de), par procédés mécaniques. 50 fr. 00 plus 10 fr. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Commissionnaires et consignataires des marchandises autres que les denrées coloniales, recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers; Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands des pays étrangers et imposables d'après les éléments du tableau A. Seront exonés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, sur la valeur réelle des marchandises à l'importation, augmentée des droits d'entrée sur le taux ci-après énuméré : De 100,001 à 200,000 livres de valeur. (500 francs). De 200,001 à 300,000 francs de valeur, 800 francs. De 300,001 à 400,000 francs de valeur, 1,000 francs. Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur. Consignataires et consignataires de marchandises (autres que les denrées coloniales) recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers, dont la valeur annuelle, droit d'enlèvement compris, n'excédera pas 100,000 francs, seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, à la première classe du tableau A. Marchands de toutes classes, recevant industriellement des marchandises de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmenté du droit d'entrée n'excédera pas 100,000 francs, seront imposés d'après leur genre de commerce et suivant les éléments du tableau A. Distillateur de liqueur de cru (ne fabriquant ni rhum ni tafia), 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d'): 3 francs par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 fr. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50c. par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 IV. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage: 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs des services ou établissements
recevant industriellement des marchandises de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmenté du droit d'entrée n'excédera pas 100,000 francs, seront imposés d'après leur genre de commerce et suivant les éléments du tableau A. Distillateur de liqueur de cru (ne fabriquant ni rhum ni tafia), 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d'): 3 francs par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 fr. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50c. par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 IV. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage: 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs des services ou établissements publics (État, colonies, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente : 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire de droits de) : 0 fr. 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabricant de) : 0 fr. 15 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit de 1/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit à moitié pour toutes les fabriques qui opèrent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport entre des villes et bourgs: par voilure 5 fr. 00. Scierie mécanique (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5 fr. 00 par lame, 2 francs par machine
fr. 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabricant de) : 0 fr. 15 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit de 1/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit à moitié pour toutes les fabriques qui opèrent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport entre des villes et bourgs: par voilure 5 fr. 00. Scierie mécanique (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5 fr. 00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à riboter, à râner et autres machines analogues. Tombereaux à bras (locateur de) : par tombereau 5 fr. 00. Travaux publics (entrepreneur de): 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Usines à sucre: droit fixe 1,000 fr. 00 plus 30 fr. 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à vaporisation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatilation. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à vaporisation et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première carbonatilation.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir en une même marchandises servant à leur exploitation les cannes des propriétaires planteurs sans être soumises à la patente. (Délibération du conseil général du 1er janvier 1887.) Distilleries (fabrique de) à IV. 20 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de) : 5 fr. 00 par voiture à quatre places; 5 fr. 00 par voiture à deux places; 2 fr. 50 par place. (Décision du
plus 30 fr. 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à vaporisation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatilation. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à vaporisation et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première carbonatilation.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir en une même marchandises servant à leur exploitation les cannes des propriétaires planteurs sans être soumises à la patente. (Délibération du conseil général du 1er janvier 1887.) Distilleries (fabrique de) à IV. 20 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de) : 5 fr. 00 par voiture à quatre places; 5 fr. 00 par voiture à deux places; 2 fr. 50 par place. (Décision du Gouverneur en Conseil privé du 27 décembre 1886.) Tarif des contributions, etc. Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiels de fable, ingénieurs, architectes, vétérinaires: droit proportionnel au 15° de la valeur locative des études, bureaux et maison habitée ou réunis. DROITS DE VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif actuel à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1883,) Les directeurs d'usines à sucre 1 fr. 50 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers 33 fr. Les marchands subfrechargeurs, les capitaines gérants de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. 33 fr. 85 Les commissionnaires 25 fr. 50 Les railleurs 20 fr. 50 Les propriétaires de balances-bascules pour pesage du sucre 21 fr. 50 Les marchands de charbon de terre en gros 21 fr. Les fabricants et marchands d'engrais 24 fr. 50 Les marchands de fer, cuivre, plomb, cordage ... 24 fr. 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les marchands de brai, goudron, etc 26 fr. 70 Les acheteurs de café, cacao et autres denrées, les acheteurs de vieux cuivre 26 fr. 50 Les marchands de comestibles en demi-gros 21 fr. 00