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27 septembre 1904, à 3 heures 20', sous le n° 285 (P). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de la demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune de Roura, rive droite de la rivière, composé, borné: au sud, par la concession Prévot, et des autres côtés par la société du Yaoni; a pour point de repère la délimitation des habitations particulières. Est la concession Dumé, Amélius, déchargée par décision du 26 août 1904. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 7 du décret du 18 mars 1881). Cayenne, le 1er octobre 1904. Conformément à l'article 11 du décret du 18 mars 1881 régulant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française, M. Jean Carola, chercheur d'or domicilié à Cayenne, informe qu'il a fait la demande au bureau du domaine, le 27 septembre 1904, à 4 heures 50, suivant inscription n° 5745, d'un permis d'exploitation, pour l'obtention duquel l'arpenteur civil lui a délivré le plan le 28 septembre 1904, à 10 heures, sous le n° 863 (P). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de la demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche de la rivière Chapoc, borné de tous côtés par le domaine; a pour point de repère l'embouchure (côté nord) de la crique Sikiny, affluent du fleuve Oyapoc. Est une portion de la concession du demandeur déchargée le 26 août 1904. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881). Cayenne, le 1er octobre 1904. PARTIE NON OFFICIELLE. ARRIVÉE. Passagers arrivés le 29 septembre 1904 par le
a délivré le plan le 28 septembre 1904, à 10 heures, sous le n° 863 (P). L'étendue et les limites du terrain qui fait l'objet de la demande, ainsi que l'indication du point de repère admis par l'Administration, ont été ainsi précisées par l'arpenteur civil: Terrain de 100 hectares, situé dans la commune d'Oyapoc, rive gauche de la rivière Chapoc, borné de tous côtés par le domaine; a pour point de repère l'embouchure (côté nord) de la crique Sikiny, affluent du fleuve Oyapoc. Est une portion de la concession du demandeur déchargée le 26 août 1904. Les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce permis ont un délai de trente jours francs, à partir de ce jour, pour former leurs oppositions. (Article 12 du décret du 18 mars 1881). Cayenne, le 1er octobre 1904. PARTIE NON OFFICIELLE. ARRIVÉE. Passagers arrivés le 29 septembre 1904 par le paquebot-poste Passagers venant de France. M. Ferjus; Mme Ferjus; M. Lupé; M. d'Espaux; M. Richard; M. Lucien, Mme Lucien et cinq enfants; M. Despaux; 19 passagers d'entrepont. De la Pointe-à-Pitre. 4 passagers de pont. De la Basse-Terre. 1 passager de pont. De la Martinique. Capitaine; M. Nicéphore; Mlle Noël. 3 passagers d'entrepont; 10 passagers de pont. De Sainte-Lucie. 27 passagers de pont. De Trinidad. Gracia Roumirez; Mlles Gracia Roumirez. 4 passagers de pont. De Demerara. 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. De Surinam. M. Guffroy; M. Bosch; 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à neuf heures du matin, dans les magasins du Commissaire-priseur, situés à la chaussée Canal Laussat, n° 13, à la vente des objets suivants: vitrines, volumes divers, vêtements confectionnés, Meubles en bois de couleurs, haricots, farine manioc, laminoir, et outils pour orfèvre, haches en fer, buffet, armoires, diamants plumes, haches, pioches, fil pour cordonnier. Un phonographe grand modèle, marque Dupleix, sur manche interchangeable avec 100 cylindres. Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à 9 heures du matin, dans les magasins du commissaire-priseur, situés à canal Laussat n° 13 à la vente
passagers d'entrepont; 10 passagers de pont. De Sainte-Lucie. 27 passagers de pont. De Trinidad. Gracia Roumirez; Mlles Gracia Roumirez. 4 passagers de pont. De Demerara. 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. De Surinam. M. Guffroy; M. Bosch; 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à neuf heures du matin, dans les magasins du Commissaire-priseur, situés à la chaussée Canal Laussat, n° 13, à la vente des objets suivants: vitrines, volumes divers, vêtements confectionnés, Meubles en bois de couleurs, haricots, farine manioc, laminoir, et outils pour orfèvre, haches en fer, buffet, armoires, diamants plumes, haches, pioches, fil pour cordonnier. Un phonographe grand modèle, marque Dupleix, sur manche interchangeable avec 100 cylindres. Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à 9 heures du matin, dans les magasins du commissaire-priseur, situés à canal Laussat n° 13 à la vente aux enchères publiques de divers meubles, tels que: Matelas, sommier, glace. La vente sera au comptant. L'Huissier poursuivant, HALMUS. COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE. Suivant acte passé devant M. Fould et son collègue, notaires à Paris, ledit Fould, prédécesseur de celui-ci, le 1er mai 1880, enregistré. M. Pierre-Théophile Cloquemin, chevalier de la Légion d'honneur, et président de la compagnie générale transatlantique, demeurant à Paris, rue spontini, n° 1, Et que Edgar-Hippolyte Guérin de Litteau, administrateur de la même compagnie, demeurant à Paris, rue Blanche, n° 3, Délégués à cet effet par délibération du conseil d'administration de la compagnie générale transatlantique, en date du 9 avril 1880, ledit conseil autorisé lui-même à l'effet de modifier les statuts de ladite société par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société, prise le 20 décembre 1879. Et la transformation de ladite société en société anonyme libre autorisée par décret de M. le Président de la République française en date du 24 avril 1880, dont une amplification est demeurée annexée à la minute de l'acte dont est extrait. Ont établi les nouveaux statuts qui devaient régir l'avenir de la compagnie générale transatlantique. Duquel acte il est extrait ce qui suit : Article 1er.
Légion d'honneur, et président de la compagnie générale transatlantique, demeurant à Paris, rue spontini, n° 1, Et que Edgar-Hippolyte Guérin de Litteau, administrateur de la même compagnie, demeurant à Paris, rue Blanche, n° 3, Délégués à cet effet par délibération du conseil d'administration de la compagnie générale transatlantique, en date du 9 avril 1880, ledit conseil autorisé lui-même à l'effet de modifier les statuts de ladite société par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société, prise le 20 décembre 1879. Et la transformation de ladite société en société anonyme libre autorisée par décret de M. le Président de la République française en date du 24 avril 1880, dont une amplification est demeurée annexée à la minute de l'acte dont est extrait. Ont établi les nouveaux statuts qui devaient régir l'avenir de la compagnie générale transatlantique. Duquel acte il est extrait ce qui suit : Article 1er. La société anonyme formée avec l'autorisation du Gouvernement, suivant acte reçu par M. Fould et son collègue, notaires à Paris, les vingt-quatre et vingt-six février mil huit cent cinquante-cinq, sous la dénomination de Compagnie générale maritime et autorisée ensuite par décret du vingt-cinq août mil huit cent soixante-un, à prendre la dénomination de Compagnie générale transatlantique, est transformée en société anonyme dans les termes de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept, conformément à la délibération prise par l'assemblée générale extraordinaire, le vingt décembre mil huit cent soixante-dix-neuf et en vertu de l'autorisation qui lui en a été donnée aux termes d'un décret, du vingt-quatre avril mil huit cent quatre-vingt et elle a à l'avenir été gérée par les présents statuts et par la loi précitée. Art. 2. (Modifié par la délibération de l'assemblée générale du 30 juin 1888, ci-après relatée.) Art. 3. Le siège et le domicile de la société sont à Paris. La société a pour but: 1° Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d'armement, d'affrètement et de pêche ; 2° L'exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la compagnie ou qui pourraient l'être ultérieurement.
la dénomination de Compagnie générale transatlantique, est transformée en société anonyme dans les termes de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept, conformément à la délibération prise par l'assemblée générale extraordinaire, le vingt décembre mil huit cent soixante-dix-neuf et en vertu de l'autorisation qui lui en a été donnée aux termes d'un décret, du vingt-quatre avril mil huit cent quatre-vingt et elle a à l'avenir été gérée par les présents statuts et par la loi précitée. Art. 2. (Modifié par la délibération de l'assemblée générale du 30 juin 1888, ci-après relatée.) Art. 3. Le siège et le domicile de la société sont à Paris. La société a pour but: 1° Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d'armement, d'affrètement et de pêche ; 2° L'exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la compagnie ou qui pourraient l'être ultérieurement. Art. 5 et 6. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904, ci-après relatée.) Art. 8. Chaque action donne droit dans la propriété des actifs sociaux et dans le partage des bénéfices, à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises. Art. 12. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence de chaque action ; au-delà tout appel de fonds est interdit. Art. 13, 14, 16. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 17. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, il désigne, dans chaque séance, celui des membres présents qui doit remplir les fonctions de président. Art. 18 et 19. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la société et signés par le président et par un administrateur. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil ou à son défaut par deux administrateurs. Art. 21. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour
engagés que jusqu'à concurrence de chaque action ; au-delà tout appel de fonds est interdit. Art. 13, 14, 16. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 17. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, il désigne, dans chaque séance, celui des membres présents qui doit remplir les fonctions de président. Art. 18 et 19. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la société et signés par le président et par un administrateur. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil ou à son défaut par deux administrateurs. Art. 21. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de la société et notamment il fait ou autorise par ses délibérations : Tous achats, ventes et échanges d'immeubles tant pour y établir le siège de la société que pour le besoin des opérations sociales : Tous baux, locations, quittances, transactions et compromis ; Tous désistements d'hypothèque, de privilèges ou d'actions résolutoires et de tous autres droits ou garanties quelconques, toutes mains levées d'oppositions, saisies et inscriptions, le tout avec ou sans paiement ; Tous retraits, aliénations et transferts de titres et valeurs quelconques, rentes et effets publics, actions et obligations ; Tous achats et ventes de navires, de matériel et d'objets mobiliers ; Tous paiements en recettes de sommes dues à la société et il en donne ou retire toutes quittances ; Tous emprunts autres que ceux qui sont réservés à l'assemblée générale aux termes de l'article vingt-deux, tous engagements, tous transports et cessions de créances et prix d'immeubles ou autres avec ou sans garantie. Il traite de gré à gré avec le gouvernement de la concession tous services postaux et autres avec ou sans subvention. Il concourt par voie de soumission à l'adjudication de ces concessions. Il fait tous contrats et traités qui lui paraissent
de privilèges ou d'actions résolutoires et de tous autres droits ou garanties quelconques, toutes mains levées d'oppositions, saisies et inscriptions, le tout avec ou sans paiement ; Tous retraits, aliénations et transferts de titres et valeurs quelconques, rentes et effets publics, actions et obligations ; Tous achats et ventes de navires, de matériel et d'objets mobiliers ; Tous paiements en recettes de sommes dues à la société et il en donne ou retire toutes quittances ; Tous emprunts autres que ceux qui sont réservés à l'assemblée générale aux termes de l'article vingt-deux, tous engagements, tous transports et cessions de créances et prix d'immeubles ou autres avec ou sans garantie. Il traite de gré à gré avec le gouvernement de la concession tous services postaux et autres avec ou sans subvention. Il concourt par voie de soumission à l'adjudication de ces concessions. Il fait tous contrats et traités qui lui paraissent utiles aux intérêts de la société et il passe tous marchés de construction, réparations, fournissement et location de navires. Il exerce, tant en demandant qu'en défendant, toutes actions judiciaires au nom de la société. Il gère l'emploi des fonds de la réserve et détermine le placement des fonds disponibles. Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société et détermine leurs attributions, il fixe leurs traitements et salaires, et leur alloue, s'il y a lieu, toutes gratifications. Il fixe et autorise les dépenses générales de l'administration. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale et propose les répartitions. Enfin, il statue sur toutes les questions qui rentrent dans l'administration de la société et la représente dans tous ses intérêts et affaires ; tous les pouvoirs ci-dessus exprimés étant indicatifs et non limitatifs de ses droits. Art. 22 et 23. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 24. L'endossement et l'acquisition des effets ainsi que les quittances des sommes dues à la société, les retraits et transferts de rentes sur l'État, des effets publics, titres et valeurs de toute nature appartenant à la société, les mandats sur la Banque de
nomme et révoque tous les agents et employés de la société et détermine leurs attributions, il fixe leurs traitements et salaires, et leur alloue, s'il y a lieu, toutes gratifications. Il fixe et autorise les dépenses générales de l'administration. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale et propose les répartitions. Enfin, il statue sur toutes les questions qui rentrent dans l'administration de la société et la représente dans tous ses intérêts et affaires ; tous les pouvoirs ci-dessus exprimés étant indicatifs et non limitatifs de ses droits. Art. 22 et 23. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 24. L'endossement et l'acquisition des effets ainsi que les quittances des sommes dues à la société, les retraits et transferts de rentes sur l'État, des effets publics, titres et valeurs de toute nature appartenant à la société, les mandats sur la Banque de France et sur tous débiteurs de la société, les chèques, les actes d'achat, de vente, de location et d'échange de meubles ou immeubles, les mains levées d'opposition ou d'inscription avec ou sans paiement, les transactions, marchés, chartes-parties, polices d'assurances, règlements d'avarie et généralement tous actes portant engagement de la part de la société; les titres, déclarations ainsi que les obligations et certificats nominatifs de dépôt sont signés par deux administrateurs ou par un seul administrateur et par une personne désignée à cet effet par le conseil à moins d'une délégation expresse par le conseil à un seul administrateur ou à toute autre personne. Les membres du conseil d'administration ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les porteurs de vingt actions ou plus doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres et leur procuration au siège de la société ou aux lieux désignés par le conseil huit jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion de chaque assemblée. Il est remis à chacun d'eux une carte d'admission nonévitable et personnelle indiquant le nombre d'actions possédées par
de la société; les titres, déclarations ainsi que les obligations et certificats nominatifs de dépôt sont signés par deux administrateurs ou par un seul administrateur et par une personne désignée à cet effet par le conseil à moins d'une délégation expresse par le conseil à un seul administrateur ou à toute autre personne. Les membres du conseil d'administration ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les porteurs de vingt actions ou plus doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres et leur procuration au siège de la société ou aux lieux désignés par le conseil huit jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion de chaque assemblée. Il est remis à chacun d'eux une carte d'admission nonévitable et personnelle indiquant le nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et le nombre de voix auquel il a droit. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les actionnaires qui la composent représentent le quart au moins du capital social. Si, sur une première convocation, cette condition n'est pas remplie, ce qui est constaté par le conseil sans qu'il soit besoin que l'assemblée se réunisse à cet effet, une nouvelle assemblée est convoquée et il est mentionné dans la seconde assemblée que la première a été sans effet. Cette nouvelle réunion doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent être faites que dix jours à l'avance et les titres et procurations doivent être déposés trois jours au moins avant l'assemblée. La carte d'admission délivrée pour la première assemblée est valable pour la seconde. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement quel que soit la portion du capital représenté, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration, ou, à leur défaut, par l'administrateur qu'a désigné le conseil. Les deux plus grands actionnaires présents et, en cas de refus, ceux qui les suivent dans l'ordre
soit besoin que l'assemblée se réunisse à cet effet, une nouvelle assemblée est convoquée et il est mentionné dans la seconde assemblée que la première a été sans effet. Cette nouvelle réunion doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent être faites que dix jours à l'avance et les titres et procurations doivent être déposés trois jours au moins avant l'assemblée. La carte d'admission délivrée pour la première assemblée est valable pour la seconde. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement quel que soit la portion du capital représenté, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration, ou, à leur défaut, par l'administrateur qu'a désigné le conseil. Les deux plus grands actionnaires présents et, en cas de refus, ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste jusqu'à acceptation sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois vingt actions, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix tant sous son nom personnel que comme mandataire. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ainsi que celui des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, ou rejette les comptes et fixe le dividende à répartir, s'il y a lieu. Elle peut autoriser l'amortissement total ou partiel du capital social ainsi qu'il est dit à l'article trente-neuf. Elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle délibère sur les propositions du conseil relatives aux prêts hypothécaires ou sous forme d'obligations conformément à l'article vingt-deux. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la société et confère, par ses délibérations, au conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Les délibérations de l'assemblée prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou
de vingt voix tant sous son nom personnel que comme mandataire. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ainsi que celui des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, ou rejette les comptes et fixe le dividende à répartir, s'il y a lieu. Elle peut autoriser l'amortissement total ou partiel du capital social ainsi qu'il est dit à l'article trente-neuf. Elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle délibère sur les propositions du conseil relatives aux prêts hypothécaires ou sous forme d'obligations conformément à l'article vingt-deux. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la société et confère, par ses délibérations, au conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Les délibérations de l'assemblée prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil ou, à son choix, par deux membres du conseil; unu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun d'eux est porteur. Cette feuille, certifiée par le bureau, demeure annexée à la minute du procès-verbal et doit être communiquée à tout ayant-droit. Les produits de l'entreprise serviront d'abord à acquitter les dépenses de toute nature nécessitées par l'exploitation : les honoraires de l'intérêt et l'amortissement des obligations et de tous autres emprunts, les sommes nécessaires soit au paiement des primes d'assurances, soit à la constitution d'un fonds de réserve d'assurance, si la compagnie demeure son propre assureur, l'amortissement du matériel naval et généralement toutes les charges sociales. Les sommes représentant l'amortissement du matériel naval seront employées par le conseil d'administration soit à l'augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l'amortissement du capital social, mais, dans ce dernier cas, en une décision de l'assemblée générale annuelle. Le fonds de réserve se compose de