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empruntait lui-même à un croupier, M. Laboup, les 1,500,000 francs qu'il devait fournir; — Attendu que, c'est à la date du 18 août 1883 que la maison Calderoni, Schmolle et Cie, devenue Hugues, Calderoni et Cie depuis le 1er janvier précédent, cédait son contrat à la Compagnie du Pacifique, laquelle constituait en même temps avec Pierre, Louis et Henri Gautreau la participation dont le règlement donne lieu au présent litige: qu'au moment de la cession, sur les 200,000 tonnes, objet du contrat, 101,082 avaient été exportées, 98,918 restaient au Pérou et ne furent jamais exportées en raison de la guerre avec le Chili: que, sur les tonnes exportées, 48,000 restaient à réaliser et ont été le seul objet de la participation; — Attendu que la cession du stock était consentie moyennant le paiement par la Compagnie du Pacifique à Hugues, Calderoni et Cie de 9 livres sterling ou 225 francs par tonne de guano net, pierres déduites, livraison dans les six mois, paiement deux tiers comptant, un tiers à terme; — Attendu que le capital de la participation Pacifique-Gautreau devait être de 3,000,000 de francs, à fournir par moitié par les deux associés au fur et à mesure des besoins ; qu'il était entendu que la Compagnie du Pacifique serait le banquier de la participation, les frères Gautreau les agents commerciaux de l'opération, avec un droit de prélèvement à ce titre de 10 pour 100 sur les bénéfices nets à réaliser par la revente des 48,000 tonnes, les 90 pour 100 restant étant partagés par moitié entre les associés; qu'il était, en outre, alloué au capital un intérêt de 6 pour 100, et que les associés avaient l'obligation de se mettre d'accord en toutes choses, sauf, en cas de différend, à s'en rapporter à un arbitrage amiable ; — Attendu, ceci exposé, qu'il n'est pas nécessaire d'examiner s'il faut prendre, comme base de l'établissement de la part de chacun, les comptes dressés par les frères Gautreau, seuls chargés de la comptabilité de la participation, ou ceux produits par la Compagnie du Pacifique : qu'il est plus rationnel et plus simple
; qu'il était entendu que la Compagnie du Pacifique serait le banquier de la participation, les frères Gautreau les agents commerciaux de l'opération, avec un droit de prélèvement à ce titre de 10 pour 100 sur les bénéfices nets à réaliser par la revente des 48,000 tonnes, les 90 pour 100 restant étant partagés par moitié entre les associés; qu'il était, en outre, alloué au capital un intérêt de 6 pour 100, et que les associés avaient l'obligation de se mettre d'accord en toutes choses, sauf, en cas de différend, à s'en rapporter à un arbitrage amiable ; — Attendu, ceci exposé, qu'il n'est pas nécessaire d'examiner s'il faut prendre, comme base de l'établissement de la part de chacun, les comptes dressés par les frères Gautreau, seuls chargés de la comptabilité de la participation, ou ceux produits par la Compagnie du Pacifique : qu'il est plus rationnel et plus simple de prendre pour point de départ le compte dressé après débat contradictoire par l'arbitre que le tribunal a commis, et qui limite au 4 août 1894, date à laquelle le passif de la participation était arrêté par la fixation de la créance de la faillite Sescau et Cie à 2,054,509 fr. 80, le solde créditeur des frères Gautreau aux mains de la Compagnie du Pacifique, ce compte étant d'ailleurs accepté par cette dernière; qu'il convient donc de discuter ledit compte par voie de redressement, ainsi qu'il a été procédé au cours des plaidoiries ; — Attendu que les frères Gautreau ont déclaré réduire à six les réclamations qu'ils en tendaient opposer aux différentes questions de principes telles que solutionnées par l'arbitre et sur lesquelles repose le compte qu'il a dressé à savoir : 1° réclamation concernant la réalisation par la Compagnie du Pacifique de 6,019 tonnes de guano à 72 fr. 95 la tonne, au lieu de 300 francs, prix net convenu entre les participants ou de 312 fr. 50, prix brut fixé par le gouvernement du Pérou, propriétaire de la marchandise; 2° réclamation concernant les intérêts à 6 pour 100, dont la Compagnie du Pacifique devait faire état à
fr. 80, le solde créditeur des frères Gautreau aux mains de la Compagnie du Pacifique, ce compte étant d'ailleurs accepté par cette dernière; qu'il convient donc de discuter ledit compte par voie de redressement, ainsi qu'il a été procédé au cours des plaidoiries ; — Attendu que les frères Gautreau ont déclaré réduire à six les réclamations qu'ils en tendaient opposer aux différentes questions de principes telles que solutionnées par l'arbitre et sur lesquelles repose le compte qu'il a dressé à savoir : 1° réclamation concernant la réalisation par la Compagnie du Pacifique de 6,019 tonnes de guano à 72 fr. 95 la tonne, au lieu de 300 francs, prix net convenu entre les participants ou de 312 fr. 50, prix brut fixé par le gouvernement du Pérou, propriétaire de la marchandise; 2° réclamation concernant les intérêts à 6 pour 100, dont la Compagnie du Pacifique devait faire état à la participation, et dont elle se serait déchargée arbitrairement en versant les sommes détenues par elle au Crédit industriel, moyennant un taux moindre; 3°...; 4° réclamation concernant les intérêts portés en compte par la Compagnie du Pacifique, sur 1,000,000 francs échéant le 14 octobre 1883, et représentant une fraction du prix à payer à Hugues, Calderoni et Cie pour la cession de leur marché : 5°... ; 6°...; Sur le premier point : — Attendu que les frères Gautreau font grief à la Compagnie du Pacifique d'avoir soldé, en 1888 et 1889, 61,519 tonnes de guano pour 439,121 fr. 60, soit à raison de 72 fr. 95 la tonne au lieu de 300 francs, prix convenu entre les participants, ou de 312 fr. 50 brut, prix fixé par le gouvernement péruvien, ou même de 225 francs, prix à la tonne auquel Hugues, Calderoni et Cie ont cédé leur marché, et prétendent mettre à la charge de la Compagnie du Pacifique la perte produite par cette réalisation; — Attendu qu'ils exposent que la Compagnie du Pacifique ne pouvait effectuer cette opération sans leur autorisation, exigée par le pacte de participation, autorisation qu'ils ont d'ailleurs toujours refusée; qu'avant de solder ces guanos,
prix à payer à Hugues, Calderoni et Cie pour la cession de leur marché : 5°... ; 6°...; Sur le premier point : — Attendu que les frères Gautreau font grief à la Compagnie du Pacifique d'avoir soldé, en 1888 et 1889, 61,519 tonnes de guano pour 439,121 fr. 60, soit à raison de 72 fr. 95 la tonne au lieu de 300 francs, prix convenu entre les participants, ou de 312 fr. 50 brut, prix fixé par le gouvernement péruvien, ou même de 225 francs, prix à la tonne auquel Hugues, Calderoni et Cie ont cédé leur marché, et prétendent mettre à la charge de la Compagnie du Pacifique la perte produite par cette réalisation; — Attendu qu'ils exposent que la Compagnie du Pacifique ne pouvait effectuer cette opération sans leur autorisation, exigée par le pacte de participation, autorisation qu'ils ont d'ailleurs toujours refusée; qu'avant de solder ces guanos, considérés comme avariés, qui se trouvaient aux Barbades, à la Guadeloupe, à la Havane et à la Réunion, et dont ils avaient, en mars 1884, demandé le transport à l'île Maurice, la Compagnie du Pacifique avait l'obligation de faire constater par expert l'état des guanos avariés, afin de profiter de la clause du contrat obligeant le gouvernement du Pérou à rembourser le consignataire, si le prix de vente n'atteignait pas celui qui avait été fixé au minimum; — Attendu que la Compagnie du Pacifique soutient, de son côté, qu'elle serait couverte... par l'approbation que lui aurait donnée Moreau, commissaire à la cession de biens des frères Gautreau, tenu au courant des pourparlers en vue de la réalisation, et dûment avisé lors du versement effectué par elle à la Société du Crédit industriel et commercial des sommes produites par cette réalisation, et enfin par le fait acquis qu'elle aurait agi au mieux des intérêts de la participation, en évitant des frais de réexpédition onéreux, alors que le Pérou était aux prises avec le Chili, et que, vaincu et ruiné, il était hors d'état de tenir lui-même ses engagements; — Attendu que la prétendue ratification qui aurait été donnée par Moreau, es
la clause du contrat obligeant le gouvernement du Pérou à rembourser le consignataire, si le prix de vente n'atteignait pas celui qui avait été fixé au minimum; — Attendu que la Compagnie du Pacifique soutient, de son côté, qu'elle serait couverte... par l'approbation que lui aurait donnée Moreau, commissaire à la cession de biens des frères Gautreau, tenu au courant des pourparlers en vue de la réalisation, et dûment avisé lors du versement effectué par elle à la Société du Crédit industriel et commercial des sommes produites par cette réalisation, et enfin par le fait acquis qu'elle aurait agi au mieux des intérêts de la participation, en évitant des frais de réexpédition onéreux, alors que le Pérou était aux prises avec le Chili, et que, vaincu et ruiné, il était hors d'état de tenir lui-même ses engagements; — Attendu que la prétendue ratification qui aurait été donnée par Moreau, es qualités, aux agissements de la Compagnie du Pacifique ne constitue pas une décharge pour celle-ci; que Moreau n'a jamais entendu être considéré que comme un séquestre ayant mission d'encaisser et de répartir le produit de la réalisation des biens des frères Gautreau, et de n'agir qu'avec le concours de ceux-ci, dont le dessaisissement était limité à l'interdiction d'une intervention dans les procès en cours; que la preuve qu'il n'a accepté que sous toutes réserves les réalisations de la Compagnie du Pacifique est caractérisée par sa lettre à la Compagnie, en date du 27 novembre 1889, en réponse à celle en date du 21 du même mois de la Compagnie, lui remettant le compte de la participation depuis sa nomination commissaire à la cession de biens jusqu'au 15 novembre ; qu'il a simplement répondu ": « Je vous accuse réception de votre lettre du 21 courant, du compte de la participation et des pièces justificatives en copie que vous m'avez fait remettre. Je vous accuserai" l'accord après-en-avoir-conféré avec M. Henri Gautreau»; — Attendu qu'il n'est pas justifié que cet accord ait jamais été transmis; que le droit de critique des frères Gautreau est donc resté entier; — Attendu que c'est vainement
dont le dessaisissement était limité à l'interdiction d'une intervention dans les procès en cours; que la preuve qu'il n'a accepté que sous toutes réserves les réalisations de la Compagnie du Pacifique est caractérisée par sa lettre à la Compagnie, en date du 27 novembre 1889, en réponse à celle en date du 21 du même mois de la Compagnie, lui remettant le compte de la participation depuis sa nomination commissaire à la cession de biens jusqu'au 15 novembre ; qu'il a simplement répondu ": « Je vous accuse réception de votre lettre du 21 courant, du compte de la participation et des pièces justificatives en copie que vous m'avez fait remettre. Je vous accuserai" l'accord après-en-avoir-conféré avec M. Henri Gautreau»; — Attendu qu'il n'est pas justifié que cet accord ait jamais été transmis; que le droit de critique des frères Gautreau est donc resté entier; — Attendu que c'est vainement que la Compagnie du Pacifique invoque la situation désespérée du Pérou pour justifier sa conduite; qu'elle avait, en tout état de cause, le devoir de prendre toute mesure en vue d'un recours à exercer contre le gouvernement du Pérou; que cela est si vrai que, sur l’initiative de plusieurs puissances, un tribunal spécial a été constitué à Lausanne pour discuter les droits de ceux qui, se prétendant créanciers du Pérou, entendent concourir sur les sommes réservées, quant à cela, par le Chili vainqueur; — Attendu, enfin, que, les frères Gautreau se refusant depuis longtemps à une réalisation désastreuse, il appartenait à la Compagnie du Pacifique, si elle croyait cette mesure nécessaire, de se faire autoriser à vendre par une sentence arbitrale, conformément à l'obligation que les coparticipants s'étaient, au cas de désaccord, mutuellement imposée dans leur acte d'association; qu'elle n'a pas satisfait à cette obligation; qu'il convient donc, pour ces divers motifs, de faire droit à la réclamation de principe des frères Gautreau, et de décider que l'opération faite par la Compagnie du Pacifique sur 6,019 tonnes engage sa responsabilité; qu'il y a lieu de l'obliger à tenir compte à la participation de la vente des guanos au prix coûtant
un tribunal spécial a été constitué à Lausanne pour discuter les droits de ceux qui, se prétendant créanciers du Pérou, entendent concourir sur les sommes réservées, quant à cela, par le Chili vainqueur; — Attendu, enfin, que, les frères Gautreau se refusant depuis longtemps à une réalisation désastreuse, il appartenait à la Compagnie du Pacifique, si elle croyait cette mesure nécessaire, de se faire autoriser à vendre par une sentence arbitrale, conformément à l'obligation que les coparticipants s'étaient, au cas de désaccord, mutuellement imposée dans leur acte d'association; qu'elle n'a pas satisfait à cette obligation; qu'il convient donc, pour ces divers motifs, de faire droit à la réclamation de principe des frères Gautreau, et de décider que l'opération faite par la Compagnie du Pacifique sur 6,019 tonnes engage sa responsabilité; qu'il y a lieu de l'obliger à tenir compte à la participation de la vente des guanos au prix coûtant seulement, soit à 225 francs la tonne, prix payé à Hugues, Calderoni et Cie, soit 1,354,275 francs, au lieu de 439,121 fr. 60, montant exact de la vente porté au crédit de la participation, soit, par suite, une différence de 915,153 fr. 40 au profit de la participation, auxquels devront être ajoutés les intérêts tels qu'ils auraient couru si cette somme avait été encaissée, étant entendu que ladite somme aurait été prise en charge par la Compagnie du Pacifique, au point de vue des intérêts à courir, dans les mêmes conditions que le produit réel de la vente, c'est-à-dire avec faculté, qui sera ci-après examinée, de la verser au Crédit industriel; que, comme conséquence, le crédit des frères Gautreau, arrêté au 4 mai 1894, devra être augmenté de la somme ainsi produite dans les proportions fixées pour le mode de partage entre les parties; — Sur le deuxième point : — Attendu que les frères Gautreau exposent que la Compagnie du Pacifique tenue de servir à la participation des intérêts à 6 pour 100, se serait soustraite à cette obligation en versant les sommes, dont elle était détenteur, au Crédit industriel, lequel ne lui faisait état que d'un intérêt des
être ajoutés les intérêts tels qu'ils auraient couru si cette somme avait été encaissée, étant entendu que ladite somme aurait été prise en charge par la Compagnie du Pacifique, au point de vue des intérêts à courir, dans les mêmes conditions que le produit réel de la vente, c'est-à-dire avec faculté, qui sera ci-après examinée, de la verser au Crédit industriel; que, comme conséquence, le crédit des frères Gautreau, arrêté au 4 mai 1894, devra être augmenté de la somme ainsi produite dans les proportions fixées pour le mode de partage entre les parties; — Sur le deuxième point : — Attendu que les frères Gautreau exposent que la Compagnie du Pacifique tenue de servir à la participation des intérêts à 6 pour 100, se serait soustraite à cette obligation en versant les sommes, dont elle était détenteur, au Crédit industriel, lequel ne lui faisait état que d'un intérêt des plus minimes, et prétendent mettre à la charge de la Compagnie les différences d'intérêts perdues par la participation de ce chef ; — Mais attendu que la Compagnie du Pacifique, constituée banquier de la participation, en vertu de conventions dont la durée n'était pas limitée, avait le droit de renoncer à son rôle et de cesser d'assumer la charge des intérêts; qu'elle pouvait se dessaisir aux mains d'un établissement de crédit de son choix et sous sa responsabilité; que les versements faits par elle au Crédit industriel ont été révélés à Moreau, es qualités, et à Gautreau frères, sans qu'aucune protestation ait été soulevée, sans que ceux-ci aient demandé à justice d'ordonner le versement dans un établissement donnant un loyer d'argent plus rémunérateur; que le fait des versements avec ses conséquences est donc acquis, et qu'aucun redressement sur ce point ne peut être accueilli; Sur le troisième point...; Sur le quatrième point : — Attendu qu'il convient d'exposer qu'en vue de régler le marché cédé par Hugues, Calderoni et Compagnie du Pacifique, un règlement provisoire est intervenu à la date du 11 mai 1882; que ce règlement provisoire, en ce qui concerne les quantités de guano cédées, stipulait qu'il serait
à son rôle et de cesser d'assumer la charge des intérêts; qu'elle pouvait se dessaisir aux mains d'un établissement de crédit de son choix et sous sa responsabilité; que les versements faits par elle au Crédit industriel ont été révélés à Moreau, es qualités, et à Gautreau frères, sans qu'aucune protestation ait été soulevée, sans que ceux-ci aient demandé à justice d'ordonner le versement dans un établissement donnant un loyer d'argent plus rémunérateur; que le fait des versements avec ses conséquences est donc acquis, et qu'aucun redressement sur ce point ne peut être accueilli; Sur le troisième point...; Sur le quatrième point : — Attendu qu'il convient d'exposer qu'en vue de régler le marché cédé par Hugues, Calderoni et Compagnie du Pacifique, un règlement provisoire est intervenu à la date du 11 mai 1882; que ce règlement provisoire, en ce qui concerne les quantités de guano cédées, stipulait qu'il serait payé à Hugues, Calderoni et Cie, une somme comptant, laquelle s'est trouvée fixée, toutes compensations opérées, à 2,446,681 fr. 42, et une somme à terme mais sans intérêts, payable comme suit : Au 14 octobre 1883, un million de francs, ci 1,000,000 fr. Au 16 octobre 1883, sept cent cinquante mille fr., ci. 750,000 Au 17 octobre 1883. deux cent cinquante mille fr., ci. 250,000 1,000,000 fr. Soit deux millions de francs, ci. 2,000,000 fr. Attendu que, sur la demande de Hugues, Calderoni et Cie, la Compagnie du Pacifique a consenti à accepter, en représentation du million à échéance du 14 octobre 1883, des traites renouvelables jusqu'à cette date, mais que, d'une part, dès le 13 juillet 1882, à raison de difficultés personnelles avec Hugues, Calderoni et Cie, les frères Gautreau firent défense à la Compagnie du Pacifique de faire aucun versement à ceux-ci; que, d'autre part, au 14 novembre 1882, Hugues, Calderoni et Cie se trouvèrent, par suite de la déconfiture de leurs commanditaires, Sescau et Cie, dans l'impossibilité de renouveler ces traites, et la Compagnie du Pacifique dut les rembourser, le 16 novembre 1882, au Crédit industriel, qui les avait escomptées; — Attendu que la Compagnie du Pacifique
mille fr., ci. 750,000 Au 17 octobre 1883. deux cent cinquante mille fr., ci. 250,000 1,000,000 fr. Soit deux millions de francs, ci. 2,000,000 fr. Attendu que, sur la demande de Hugues, Calderoni et Cie, la Compagnie du Pacifique a consenti à accepter, en représentation du million à échéance du 14 octobre 1883, des traites renouvelables jusqu'à cette date, mais que, d'une part, dès le 13 juillet 1882, à raison de difficultés personnelles avec Hugues, Calderoni et Cie, les frères Gautreau firent défense à la Compagnie du Pacifique de faire aucun versement à ceux-ci; que, d'autre part, au 14 novembre 1882, Hugues, Calderoni et Cie se trouvèrent, par suite de la déconfiture de leurs commanditaires, Sescau et Cie, dans l'impossibilité de renouveler ces traites, et la Compagnie du Pacifique dut les rembourser, le 16 novembre 1882, au Crédit industriel, qui les avait escomptées; — Attendu que la Compagnie du Pacifique émit la prétention de débiter la participation du million à la date du 14 octobre 1883, date à laquelle il était effectivement exigible, et de faire courir les intérêts de cette date; qu'une décision de ce siège, confirmée par la Cour (arrêt du 6 juillet 1893), rejeta la prétention, parce qu'en fait, le million était indisponible entre ses mains à cette date, à raison de défenses signifiées; que le paiement en avait été fait en l'absence de tout accord avec les frères Gautreau, et n'était que la conséquence d'une opération particulière traitée dans l'intérêt exclusif de la Compagnie avec Hugues, Calderoni et Cie; — Attendu que c'est dans ces conditions que la Compagnie du Pacifique a demandé que les intérêts du million fussent mis à la charge de la participation, à compter du 17 mai 1884, date à laquelle le sieur Barboux, syndic Sescau et Cie, lesquels étaient les commanditaires d'Hugues, Calderoni et Cie, en a réclamé tout ce qui restait dû à ceux-ci pour la cession des tonnes de guano; que l'arbitre a admis dans son compte ce mode de procéder; que les frères Gautreau le contestent et en font l'objet de leur quatrième redressement; — Attendu qu'il n'est
qu'en fait, le million était indisponible entre ses mains à cette date, à raison de défenses signifiées; que le paiement en avait été fait en l'absence de tout accord avec les frères Gautreau, et n'était que la conséquence d'une opération particulière traitée dans l'intérêt exclusif de la Compagnie avec Hugues, Calderoni et Cie; — Attendu que c'est dans ces conditions que la Compagnie du Pacifique a demandé que les intérêts du million fussent mis à la charge de la participation, à compter du 17 mai 1884, date à laquelle le sieur Barboux, syndic Sescau et Cie, lesquels étaient les commanditaires d'Hugues, Calderoni et Cie, en a réclamé tout ce qui restait dû à ceux-ci pour la cession des tonnes de guano; que l'arbitre a admis dans son compte ce mode de procéder; que les frères Gautreau le contestent et en font l'objet de leur quatrième redressement; — Attendu qu'il n'est point douteux que la participation a été effectivement libérée dès le 16 novembre 1882 du million qui n'était exigible que le 14 octobre 1883; que si elle n'est tenue des intérêts, ni à partir de cette date, ni à partir de l'échéance réelle du 14 octobre 1883, lorsqu'elle a été assignée le 17 mai 1884 par le syndic Barboux en paiement du solde restant dû à Hugues, Calderoni et Cie, il est certain que l'assignation aurait compris encore le million échu le 14 octobre précédent, s'il n'avait été payé par anticipation, et aurait fait courir à la charge de la participation les intérêts sur ce million comme sur le solde non encore éteint; que, dès lors qu'il est admis par les frères Gautreau que la somme a été payée à la décharge de la participation, et ce point ne peut être contesté, il est rigoureusement équitable que celle-ci supporte les intérêts du jour où elle est considérée comme ayant réellement profité du paiement, et où il est reconnu, comme conséquence de la demande en justice du syndic Barboux, laquelle devait être le point de départ des intérêts, que sa dette est éteinte à concurrence de ce million; qu'il y a