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ou rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État. 6. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 10 Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des Travaux publics, Signé Gautrat. CONVENTION. Entre M. Hostaing préfet du département d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département en vertu des lois des 11 juin 1880 et 17 juillet 1883, des décrets des 6 août 1881, 20 mars 1882, août 1898, 13 février 1900 et 10 juin 1903 et des délibérations du conseil général en date des 30 octobre 1896, 10 mai et 3 novembre 1897, 22 avril et 27 juillet 1898, 22 avril 1899, 25 avril 1901, 21 avril 1904 et 13 mai 1905, D'une part; Et M. Albert Tchernon, ingénieur civil des mines, directeur de la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie, agissant comme mandataire de ladite société en vertu d'une délibération du conseil d'administration de cette société en date du 20 janvier 1905, dont un extrait a été déposé en l'étude de M. Pareux, notaire à Alger, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit Objet des concessions et rétrocessions. Aux termes de la présente convention et la série de prix y annexés 2° Par deux nouveaux cahiers des charges relatifs L'un aux lignes concédées par l'État au département et à celles à concéder au département par l'État avec faculté de rétrocession à la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie; L'autre aux lignes concédées ou à concéder directement par le département à la même société. L'ensemble de ces lignes est subdivisé en deux réseaux, comprenant: Premier réseau, la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchement sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres au Ruisseau et prolongement jusqu'à Kouba, et avec un nouvel embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya; le tout formant la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchements sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres à Kouba et
à Alger, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit Objet des concessions et rétrocessions. Aux termes de la présente convention et la série de prix y annexés 2° Par deux nouveaux cahiers des charges relatifs L'un aux lignes concédées par l'État au département et à celles à concéder au département par l'État avec faculté de rétrocession à la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie; L'autre aux lignes concédées ou à concéder directement par le département à la même société. L'ensemble de ces lignes est subdivisé en deux réseaux, comprenant: Premier réseau, la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchement sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres au Ruisseau et prolongement jusqu'à Kouba, et avec un nouvel embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya; le tout formant la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchements sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres à Kouba et de Maison-Carrée à Aïn-Taya; La ligne d'El-Affroun à Marengo avec prolongement jusqu'à Cherchell constituant la ligne d'El-Affroun à Cherchell; La ligne de Dellys à Boghni Et la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Deuxième réseau, les lignes D'Aflreville à Amoura De Ténès à Orléansville De Oughli à Tizi-Reniff, De Bouïra à Aumale; Et de Boghni aux Ouadhias. 2. Le département d'Alger qui a obtenu de l'État, par décrets des 16 janvier 1892 et 25 janvier 1901, la concession avec faculté de rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements du Champ de manœuvres au port d'Alger et au Ruisseau et d'El-Affroun à Marengo rétrocédées à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie et qui a, par les mêmes décrets, obtenu l'approbation de la concession faite par lui à ladite société, des lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa, avec embranchement du Mazafran à Castiglione, est en instance pour obtenir de l'État la concession, avec faculté de rétrocession à la même société 1° D'un nouveau embranchement à la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, entre Maison-Carrée et Ain-Taya 2° Du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo; 3°
à Tizi-Reniff, De Bouïra à Aumale; Et de Boghni aux Ouadhias. 2. Le département d'Alger qui a obtenu de l'État, par décrets des 16 janvier 1892 et 25 janvier 1901, la concession avec faculté de rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements du Champ de manœuvres au port d'Alger et au Ruisseau et d'El-Affroun à Marengo rétrocédées à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie et qui a, par les mêmes décrets, obtenu l'approbation de la concession faite par lui à ladite société, des lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa, avec embranchement du Mazafran à Castiglione, est en instance pour obtenir de l'État la concession, avec faculté de rétrocession à la même société 1° D'un nouveau embranchement à la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, entre Maison-Carrée et Ain-Taya 2° Du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo; 3° Du prolongement jusqu'à Kouba de l'embranchement du Champ de manœuvres au Ruisseau 4° D'une ligne d'Aflreville à Amoura. Il s'engage à rétrocéder à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui accepte cet embranchement, ces deux prolongements et la ligne d'Aflreville à Amoura, s'il en obtient la concession de l'État il s'engage également à maintenir à ladite société la rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger et sur le Ruisseau, de l'El-Affroun à Marengo et la concession de celles de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Il s'engage, en outre, à concéder à ladite société, qui accepte, les quatre lignes nouvelles de Ténès à Orléansville de Boghni à Tizi-Reniff, de Rouira à Aït Mellil et de Boghni aux Ouadhias. De plus, et dans le cas où le département obtiendrait la concession des voies de quais du port d'Alger, il s'engage à les rétrocéder à la même société. Envois aux charges. Ces concessions et rétrocessions sont consenties à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui les accepte, aux charges et conditions de la présente convention, à celles contenues dans les
concession de l'État il s'engage également à maintenir à ladite société la rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger et sur le Ruisseau, de l'El-Affroun à Marengo et la concession de celles de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Il s'engage, en outre, à concéder à ladite société, qui accepte, les quatre lignes nouvelles de Ténès à Orléansville de Boghni à Tizi-Reniff, de Rouira à Aït Mellil et de Boghni aux Ouadhias. De plus, et dans le cas où le département obtiendrait la concession des voies de quais du port d'Alger, il s'engage à les rétrocéder à la même société. Envois aux charges. Ces concessions et rétrocessions sont consenties à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui les accepte, aux charges et conditions de la présente convention, à celles contenues dans les cahiers des charges usitées, ainsi qu'aux conditions générales de la loi du 1er juin 1880, du règlement d'administration publique du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, et par le règlement d'administration publique du 20 mars 1882. Les cahiers des charges sont conformés au cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, sauf: 1° Pour le cahier des charges des lignes concédées, les modifications aux articles 23, A, 5, 6, 7, 1), 10, 11, 12, 15, 17, 19, 23, 34, 36 et 38, l'addition des articles 7 bis et 11 bis et la suppression des articles 39, 40 et 41 2° Pour le cahier des charges des lignes secondaires, les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 4,5,6,7, 8,9, 10, 11, 12, 14, 15, 19, 23, 34 et 36, l'addition des articles 7 bis et 11 bis, et la suppression des articles 38, 39 et 41. CHAPITRE I. DISPOSITIONS SPÉCIALES SUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX Mode d'exécution des travaux Le département s'engage à acquérir les terrains
1882. Les cahiers des charges sont conformés au cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, sauf: 1° Pour le cahier des charges des lignes concédées, les modifications aux articles 23, A, 5, 6, 7, 1), 10, 11, 12, 15, 17, 19, 23, 34, 36 et 38, l'addition des articles 7 bis et 11 bis et la suppression des articles 39, 40 et 41 2° Pour le cahier des charges des lignes secondaires, les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 4,5,6,7, 8,9, 10, 11, 12, 14, 15, 19, 23, 34 et 36, l'addition des articles 7 bis et 11 bis, et la suppression des articles 38, 39 et 41. CHAPITRE I. DISPOSITIONS SPÉCIALES SUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX Mode d'exécution des travaux Le département s'engage à acquérir les terrains nécessaires à l'établissement de la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Ronigo, de l'aménagement du port d'Alger, de la ligne de Dellys à Boghni et de la ligne principale d'Alger à Coléa. Il faut excepter ceux nécessaires à l'établissement de l'infrastructure et de l'arrêt de bifurcation aux Deux-Moulins dont il est parlé aux articles 19 et 20 ci-dessus. Il s'engage à exécuter les travaux suivants: De la partie de la ligne principale d'Alger (Deux-Moulins) à Ronigo, comprise entre Oued el-Val et l'esplanade Bab-el-Oued De la ligne de Dellys à Boghni, sauf le renforcement du pont sur le Sabaou et la reconstruction ainsi que la consolidation des arches de ce pont. De la ligne principale d'Alger à Coléa, à l'exception du renforcement du tablier et du remplacement des appuis de pont sur le Mazafran. Il s'engage à fournir à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les fonds nécessaires pour l'acquisition des terrains et l'exécution de tous les travaux d'infrastructure indiqués à l'article précédent; et tous les travaux de superstructure. Il faut fournir tout le matériel fixe et roulant, tout le matériel et les halations électriques (usines, conducteurs et moteurs, etc.) et tout ce qui est nécessaire pour
est parlé aux articles 19 et 20 ci-dessus. Il s'engage à exécuter les travaux suivants: De la partie de la ligne principale d'Alger (Deux-Moulins) à Ronigo, comprise entre Oued el-Val et l'esplanade Bab-el-Oued De la ligne de Dellys à Boghni, sauf le renforcement du pont sur le Sabaou et la reconstruction ainsi que la consolidation des arches de ce pont. De la ligne principale d'Alger à Coléa, à l'exception du renforcement du tablier et du remplacement des appuis de pont sur le Mazafran. Il s'engage à fournir à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les fonds nécessaires pour l'acquisition des terrains et l'exécution de tous les travaux d'infrastructure indiqués à l'article précédent; et tous les travaux de superstructure. Il faut fournir tout le matériel fixe et roulant, tout le matériel et les halations électriques (usines, conducteurs et moteurs, etc.) et tout ce qui est nécessaire pour construire ses bâtiments et les voies utiles au service des gares et des arrêts, y compris la gare de triage et l'cehanagô qu'il y faut, et le mobilier des gares, à effectuer la fourniture, y compris les travaux de recherche d'adduction et de distribution des eaux nécessaires à son exploitation et au service de ses piffonnements. Il assurera le paiement des intérêts des capitaux qu'il a engagés pour effectuer la construction, les frais de constitution de sa société et les frais d'administration, et des frais indépendants que ces relations soient ou non de ces derniers terrains qui ont été pris en charge par la société. La société s'engage, en un mot, à effectuer pour les six lignes nouvelles et pour leurs embranchements et prolongements, tous les travaux, toutes les fournitures et toutes les dépenses tant expressément que tacitement définies dans l'article 11 et nécessaires réspectivement à l'exploration de chaque ligne dans des temps opportuns. Suffisant du prévu dans le contrat. Le département accorde à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les subventions suivantes pour sa participation dans les dépenses estimées en état d'être prises en charge par la société et dont il a pris charge véritablement:
et au service de ses piffonnements. Il assurera le paiement des intérêts des capitaux qu'il a engagés pour effectuer la construction, les frais de constitution de sa société et les frais d'administration, et des frais indépendants que ces relations soient ou non de ces derniers terrains qui ont été pris en charge par la société. La société s'engage, en un mot, à effectuer pour les six lignes nouvelles et pour leurs embranchements et prolongements, tous les travaux, toutes les fournitures et toutes les dépenses tant expressément que tacitement définies dans l'article 11 et nécessaires réspectivement à l'exploration de chaque ligne dans des temps opportuns. Suffisant du prévu dans le contrat. Le département accorde à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les subventions suivantes pour sa participation dans les dépenses estimées en état d'être prises en charge par la société et dont il a pris charge véritablement: Pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Ronigo et pour l'embranchement menant du Champ de manœuvres au port d'Alger, huit cent soixante-quatre mille francs (864,000F) Pour la ligne d'El-Affroun à Cherchell, partie comprise entre El-Affroun et Marengo, six cent quatre-vingt-seize mille francs (696,000F) Pour la ligne de Dellys à Boghni, un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) Pour la démolition et la reconstruction du pont du Bougdoura sur la ligne de Dellys à Boghni, cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000F) Pour relever le tablier du pont de soixante-douze mètres (72°) existant sur le Mazafran, emprunté par la ligne d'Alger à Coléa, et pour en remplacer les appuis, cinq mille francs (5,000F) Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, quatre-vingt-quatorze mille francs (94,000F) Les subventions de huit cent soixante-quatre mille francs (864,000F), six cent quatre-vingt-seize mille francs (696,000F) et un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) seront payées au fur et à mesure de l'exécution des travaux et de la livraison du matériel fixe et roulant et du mobilier des gares et des arrêts, sur états de situations mensuelles présentés par la société et approuvés par le préfet, après vérification. Une retenue d'un cinquième sera
un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) Pour la démolition et la reconstruction du pont du Bougdoura sur la ligne de Dellys à Boghni, cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000F) Pour relever le tablier du pont de soixante-douze mètres (72°) existant sur le Mazafran, emprunté par la ligne d'Alger à Coléa, et pour en remplacer les appuis, cinq mille francs (5,000F) Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, quatre-vingt-quatorze mille francs (94,000F) Les subventions de huit cent soixante-quatre mille francs (864,000F), six cent quatre-vingt-seize mille francs (696,000F) et un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) seront payées au fur et à mesure de l'exécution des travaux et de la livraison du matériel fixe et roulant et du mobilier des gares et des arrêts, sur états de situations mensuelles présentés par la société et approuvés par le préfet, après vérification. Une retenue d'un cinquième sera faite sur la valeur des travaux, des approvisionnements et du matériel portés en situation. Le montant de cette retenue sera ordonnancé au profit de la société pour chaque ligne après la réception définitive des travaux et des fournitures nécessaires à l'exploitation et sans intérêts. Les subventions de cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000), cinq mille francs (5,000) et quatre-vingt-quatorze mille francs (91,000) seront payées à la société après l'exécution des travaux auxquels elles s'appliquent et dans le délai d'une année à compter de l'approbation de la présente convention. Il ne sera pas accordé de subvention à la société pour les lignes et pour les parties de lignes qu'elle aura construites en partie ou en totalité et mises en état d'être exploitées en dehors de celles désignées au présent article, notamment pour l'embranchement du Champ de manœuvre à Kouba dépendant de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et pour la ligne d'Alger à Coléa, la société devant se dédommager de ses dépenses par les prélèvements indiqués à l'article 19 ci-après. Il en sera autrement en ce qui concerne l'embranchement de Maison-Carrée à Ain Taya et le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo il ajoute au réseau déjà concédé
francs (190,000), cinq mille francs (5,000) et quatre-vingt-quatorze mille francs (91,000) seront payées à la société après l'exécution des travaux auxquels elles s'appliquent et dans le délai d'une année à compter de l'approbation de la présente convention. Il ne sera pas accordé de subvention à la société pour les lignes et pour les parties de lignes qu'elle aura construites en partie ou en totalité et mises en état d'être exploitées en dehors de celles désignées au présent article, notamment pour l'embranchement du Champ de manœuvre à Kouba dépendant de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et pour la ligne d'Alger à Coléa, la société devant se dédommager de ses dépenses par les prélèvements indiqués à l'article 19 ci-après. Il en sera autrement en ce qui concerne l'embranchement de Maison-Carrée à Ain Taya et le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo il ajoute au réseau déjà concédé et pour lesquels les dépenses de premier établissement seront remboursées à la société ainsi qu'il est expliqué ci-après règlement des travaux des lignes de Maison-Carrée à Ain-Taya et de Marengo à Cherchell. Les travaux et les fournitures que la société effectuera sur cet embranchement et sur ce prolongement pour études et projets, pour acquisitions de terrains, de matériel fixe et roulant, de mobilier et d'outillage, pour travaux d'infrastructure et de superstructure, pour indemnités de toute nature, en un mot, pour tous frais et dépenses quelconques nécessaires au complet établissement de cet embranchement et de ce prolongement, y compris ceux définis à l'article 11 bis du cahier des charges, seront comptés d'après les quantités réellement effectuées ou livrées et aux prix unitaires de la série de prix annexée à la présente convention. Ceux qui ne pourraient être réglés par la série de prix seraient comptés d'après leurs prix de revient effectifs dont la société devrait justifier. Ces prix seraient majorés de quinze pour cent (15 p. 100). Les dépenses de premier établissement faites et justifiées par la société pour cet embranchement et pour ce prolongement feront l'objet de situations mensuelles présentées par elle au fur et à mesure des approvisionnements à
et projets, pour acquisitions de terrains, de matériel fixe et roulant, de mobilier et d'outillage, pour travaux d'infrastructure et de superstructure, pour indemnités de toute nature, en un mot, pour tous frais et dépenses quelconques nécessaires au complet établissement de cet embranchement et de ce prolongement, y compris ceux définis à l'article 11 bis du cahier des charges, seront comptés d'après les quantités réellement effectuées ou livrées et aux prix unitaires de la série de prix annexée à la présente convention. Ceux qui ne pourraient être réglés par la série de prix seraient comptés d'après leurs prix de revient effectifs dont la société devrait justifier. Ces prix seraient majorés de quinze pour cent (15 p. 100). Les dépenses de premier établissement faites et justifiées par la société pour cet embranchement et pour ce prolongement feront l'objet de situations mensuelles présentées par elle au fur et à mesure des approvisionnements à pied-d'œuvre et de l'avancement des travaux. Ces situations seront revêtues de l'approbation du préfet après vérification. Des acomptes seront délivrés mensuellement à la société sur le vu de ces situations ils s'élèveront aux neuf dixièmes (9/10) de leur montant. Mais il est entendu que les paiements faits à la société ne pourront dépasser jusqu'à l'approbation par l'autorité compétente du compte général des dépenses de premier établissement dont il va être question ci-après, les neuf dixièmes (9/10) des maxima provisoires suivants Pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, un million deux cent vingt mille francs (1,220,000); Pour le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, un million six cent quatre-vingt-quinze mille francs (1,695,000). Après l'achèvement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, la société sera tenue de fournir le compte général des dépenses de premier établissement dans le délai de deux années à compter de la date de leur mise en exploitation totale. Ce compte sera établi dans les conditions ci-dessus fixées quant au mode d'évaluation des dépenses. Après l'approbation du compte général, il sera fait masse de toutes les dépenses de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement
ne pourront dépasser jusqu'à l'approbation par l'autorité compétente du compte général des dépenses de premier établissement dont il va être question ci-après, les neuf dixièmes (9/10) des maxima provisoires suivants Pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, un million deux cent vingt mille francs (1,220,000); Pour le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, un million six cent quatre-vingt-quinze mille francs (1,695,000). Après l'achèvement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, la société sera tenue de fournir le compte général des dépenses de premier établissement dans le délai de deux années à compter de la date de leur mise en exploitation totale. Ce compte sera établi dans les conditions ci-dessus fixées quant au mode d'évaluation des dépenses. Après l'approbation du compte général, il sera fait masse de toutes les dépenses de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo pour établir le capital de premier établissement. Le maximum de ce capital est fixé à deux millions neuf cent quinze mille francs (2,915,000). Dans le cas où les dépenses de premier établissement portées au compte général dépasseraient le maximum de deux millions neuf cent quinze mille francs (2,915,000) fixé par le paragraphe précédent, l'excédent resterait à la charge exclusive de la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie. Dans le cas où, au contraire, ce maximum ne serait pas atteint, les dépenses de premier établissement constatées seraient augmentées, à titre de prime d'économie, de la moitié de l'écart entre ce maximum et le chiffre total des dépenses justifiées et évaluées conformément aux dispositions du présent article. Le chiffre ainsi obtenu dans l'une ou l'autre des hypothèses envisagées aux deux alinéas précédents, constituera le total des dépenses de premier établissement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo. Le solde en sera payé après l'approbation du compte général de premier établissement avec intérêts simples à quatre pour cent (4 p. 100) à partir d'une date postérieure de trois mois à celle du