jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'ordinaire. Ce diocèse, c'est, en principe, celui où l'on est né; car c'est aussi, en général, celui où l'on est ordonné. Si le clerc qui veut recevoir les ordres veut se faire ordonner dans un autre diocèse que celui où il est né, il doit obtenir de l'évêque de son diocèse d'origine des lettres démissoires et il passe alors sous l'autorité de l'évêque qui lui confère les ordres. Ainsi ordonné, il ne pourra plus désormais quitter le diocèse auquel de ce fait il est incorporé, sans remplir les formalités que la loi détermine: c'est-à-dire sans obtenir ou un exeat, permission temporaire si son exode doit être provisoire, passager, avec esprit de retour, ou, s'il veut quitter définitivement le diocèse auquel il est attaché, son excorporation suivie d'une incorporation dans le diocèse nouveau où il va prendre la fête. C'est ce que disait jadis Héricourt (Lois ecclésiastiques, t. 2, p. 38). C'est ce que répètent aujourd'hui les art. 33 et 34 des organiques. (V. Portalis. Discours et rapports sur le Concordat de 1801, p. 280 et 261.) Telles sont les prescriptions de la loi. Eh bien, Heinrich a-t-il été incorporé au diocèse de Reims? Retenons que ce n'est ni son diocèse d'origine (Strasbourg), ni son diocèse d'ordination (Besançon), et qu'en qualité de Jésuite qu'il avait lorsqu'il est arrivé à Reims avant la loi de 1901, il prétendait avec tous les siens jouir de cette exemption canonique qui le rattache directement à Rome et que revendiquaient avec tant de hauteur dans leur lettre du 2 octobre 1901 les quatre provinciaux de France au nom de tous les leurs. Quand donc et par quel acte aurait-il été incorporé au diocèse de Reims? et que présente-t-il pour établir cette incorporation sans laquelle il ne peut prétendre demeurer dans le clergé, au titre de séculier? Il reconnaît qu'il n'a demandé ni lettres démissoires, ni lettres d'exciorporation: suivant lui, vous l'avez entendu, il n'avait pas à le faire parce qu'il était religieux, Jésuite, comme tel ne dépendant d'aucun diocèse et excorporé de fait par la dissolution de la congrégation. Et pour prouver son incorporation au diocèse
d'origine (Strasbourg), ni son diocèse d'ordination (Besançon), et qu'en qualité de Jésuite qu'il avait lorsqu'il est arrivé à Reims avant la loi de 1901, il prétendait avec tous les siens jouir de cette exemption canonique qui le rattache directement à Rome et que revendiquaient avec tant de hauteur dans leur lettre du 2 octobre 1901 les quatre provinciaux de France au nom de tous les leurs. Quand donc et par quel acte aurait-il été incorporé au diocèse de Reims? et que présente-t-il pour établir cette incorporation sans laquelle il ne peut prétendre demeurer dans le clergé, au titre de séculier? Il reconnaît qu'il n'a demandé ni lettres démissoires, ni lettres d'exciorporation: suivant lui, vous l'avez entendu, il n'avait pas à le faire parce qu'il était religieux, Jésuite, comme tel ne dépendant d'aucun diocèse et excorporé de fait par la dissolution de la congrégation. Et pour prouver son incorporation au diocèse de Reims, il vous présente ce qu'il appelle « sa feuille de pouvoirs » lui donnant le droit de dire la messe, de confesser, de catéchiser et de prêcher dans ce diocèse. Tout cela n'est qu'une habile fantasmagorie. Cette « feuille de pouvoirs », n'est autre chose que ce que, techniquement, canoniquement, on appelle un céleret. C'est une simple autorisation que délivre l'évêque d'un diocèse. À qui? aux prêtres de son diocèse? Non : ceux-ci, incorporés, soit à raison de leur ordination sur place, soit à raison du titre concordataire dont ils sont revêtus, n'ont pas à obtenir de permission de remplir leur ministère dans ce diocèse. Elle est délivrée aux prêtres étrangers au diocèse, ainsi que l'indique la définition même que nous donne du céleret M. André dans son Cours de droit canon, (Voir le céleret). Temporaire, provisoire, essentiellement révocable, elle n'équivaut à aucun degré à un acte d'incorporation, non plus que l'exercice des fonctions temporaires et révocables de desservant ou de prêtre habitué. (Sic, Conseil d'État, 28 octobre 1829, dans notre Bépo. alph., v° Cultes, n. 1005. — Décision en Conseil d'État, 15 mai 1883, Lebon, p. 993. et notre Bépo. alph., verbo cit., n. 1006. — Conseil
techniquement, canoniquement, on appelle un céleret. C'est une simple autorisation que délivre l'évêque d'un diocèse. À qui? aux prêtres de son diocèse? Non : ceux-ci, incorporés, soit à raison de leur ordination sur place, soit à raison du titre concordataire dont ils sont revêtus, n'ont pas à obtenir de permission de remplir leur ministère dans ce diocèse. Elle est délivrée aux prêtres étrangers au diocèse, ainsi que l'indique la définition même que nous donne du céleret M. André dans son Cours de droit canon, (Voir le céleret). Temporaire, provisoire, essentiellement révocable, elle n'équivaut à aucun degré à un acte d'incorporation, non plus que l'exercice des fonctions temporaires et révocables de desservant ou de prêtre habitué. (Sic, Conseil d'État, 28 octobre 1829, dans notre Bépo. alph., v° Cultes, n. 1005. — Décision en Conseil d'État, 15 mai 1883, Lebon, p. 993. et notre Bépo. alph., verbo cit., n. 1006. — Conseil d'État, 11 juillet 1892, loc. cit., n. 1007.) Le céleret laisse donc à chacun sa qualité propre de régulier ou de séculier. C'est si vrai qu'il est déclaré nécessaire pour les réguliers aussi bien que pour les séculiers par le Concile de Trente sans que cette assemblée ait entendu faire ainsi de réguliers des séculiers. Et mieux encore pour ne parler que des Jésuites eux-mêmes, c'est si vrai que la Bulle de Pie VII Sollicitudo omnium ecclesiarum, qui les a réinstitués le 7 août 1814 à l'état de congrégation, les soumet également à cette obligation de solliciter et d'obtenir le consentement et l'approbation des ordinaires du diocèse où ils veulent faire acte de ministère, remplir la mission reçue. Si, avant la loi de 1901, ils restaient Jésuites, donc religieux, tout en étant soumis à cette obligation que leur imposait le titre même de leur institution, de demander et d'obtenir l'autorisation épiscopale, comment soutenir que cette même autorisation, qu'ils présentent depuis la loi comme leur titre, ait pu avoir pour effet de nouer la situation? Et remarquez-le, dans nombre de cas qui vous sont soumis, ces autorisations qu'ils invoquent leur ont été accordées avant la loi de 1901 alors que, de
ainsi de réguliers des séculiers. Et mieux encore pour ne parler que des Jésuites eux-mêmes, c'est si vrai que la Bulle de Pie VII Sollicitudo omnium ecclesiarum, qui les a réinstitués le 7 août 1814 à l'état de congrégation, les soumet également à cette obligation de solliciter et d'obtenir le consentement et l'approbation des ordinaires du diocèse où ils veulent faire acte de ministère, remplir la mission reçue. Si, avant la loi de 1901, ils restaient Jésuites, donc religieux, tout en étant soumis à cette obligation que leur imposait le titre même de leur institution, de demander et d'obtenir l'autorisation épiscopale, comment soutenir que cette même autorisation, qu'ils présentent depuis la loi comme leur titre, ait pu avoir pour effet de nouer la situation? Et remarquez-le, dans nombre de cas qui vous sont soumis, ces autorisations qu'ils invoquent leur ont été accordées avant la loi de 1901 alors que, de leur aveu même, il n'existait et ne pouvait exister aucun doute sur leur qualité de réguliers. C'est la situation pour M. D. Halluin, pour M. Soehnlin, poursuivis dans les mêmes conditions que M. Heinrich, et pour ce dernier, il y a même cette circonstance singulière et bien digne d'être relevée que l'autorisation ainsi donnée n'a même pas été renouvelée après la loi et qu'elle a continué à produire effet comme par une sorte de tacite reconduction. Comment comprendre qu'obtenue par un Jésuite en cette qualité, cette autorisation puisse avoir pour effet de lui faire perdre cette qualité après la loi, alors qu'il s'agit de l'accomplissement des mêmes actes par les mêmes personnes? C'est insoutenable ! Heinrich n'a donc pas été incorporé au diocèse de Reims : l'acte qu'il présente n'a jamais eu cette portée. Et cependant c'est cette incorporation seule qui eût pu faire de lui un séculier. Messieurs, ce problème, qui consiste à déterminer avec précision quelle est la qualité vraie d'un Jésuite lorsque la loi du pays refuse de reconnaître sa congrégation, n'est pas nouveau : il a toujours surgi en pareille circonstance. En 1564, en 1575, les Jésuites étaient aussi mis en demeure d'avoir à dire nettement
que l'autorisation ainsi donnée n'a même pas été renouvelée après la loi et qu'elle a continué à produire effet comme par une sorte de tacite reconduction. Comment comprendre qu'obtenue par un Jésuite en cette qualité, cette autorisation puisse avoir pour effet de lui faire perdre cette qualité après la loi, alors qu'il s'agit de l'accomplissement des mêmes actes par les mêmes personnes? C'est insoutenable ! Heinrich n'a donc pas été incorporé au diocèse de Reims : l'acte qu'il présente n'a jamais eu cette portée. Et cependant c'est cette incorporation seule qui eût pu faire de lui un séculier. Messieurs, ce problème, qui consiste à déterminer avec précision quelle est la qualité vraie d'un Jésuite lorsque la loi du pays refuse de reconnaître sa congrégation, n'est pas nouveau : il a toujours surgi en pareille circonstance. En 1564, en 1575, les Jésuites étaient aussi mis en demeure d'avoir à dire nettement et à prouver ce qu'ils étaient, réguliers ou séculiers. Cette question, qui les obligeait à prendre qualité, les incommodait fort. La loi, que leur avaient imposée le clergé séculier et le Parlement, lors de l'assemblée de Poissy le 15 septembre 1561 et par l'arrêt du 15 février suivant, de ne jamais se dire Jésuites ou Compagnie de Jésus et de n'entreprendre aucunes choses au préjudice des évêques, curés, paroisses, universités ou autres religieux, venait à peine d'être rendue : il leur semblait singulièrement imprudent de la braver sitôt et tout haut. Et cependant ils étaient jaloux de conserver leur qualité de religieux et de Jésuites. Dans l'embarras où ils étaient de répondre nettement, ils se réduisirent, d'abord à dire qu'ils étaient "tels quels" (tels que la Cour les avait dénommés dans son arrêt.) En 1575, ils essayèrent autre chose et répondirent qu'ils étaient en France clercs séculiers et en Italie réguliers et moines. Et l'historien qui rapporte ces incidents singuliers, mais bien caractéristiques, de dire : « Une telle réponse était-elle en état de satisfaire ? Un même corps dont tous les membres sont épars çà et là et sont gouvernés par un même chef et par les mêmes lois
jamais se dire Jésuites ou Compagnie de Jésus et de n'entreprendre aucunes choses au préjudice des évêques, curés, paroisses, universités ou autres religieux, venait à peine d'être rendue : il leur semblait singulièrement imprudent de la braver sitôt et tout haut. Et cependant ils étaient jaloux de conserver leur qualité de religieux et de Jésuites. Dans l'embarras où ils étaient de répondre nettement, ils se réduisirent, d'abord à dire qu'ils étaient "tels quels" (tels que la Cour les avait dénommés dans son arrêt.) En 1575, ils essayèrent autre chose et répondirent qu'ils étaient en France clercs séculiers et en Italie réguliers et moines. Et l'historien qui rapporte ces incidents singuliers, mais bien caractéristiques, de dire : « Une telle réponse était-elle en état de satisfaire ? Un même corps dont tous les membres sont épars çà et là et sont gouvernés par un même chef et par les mêmes lois peut-il être tout, à la fois régulier et séculier et changer de qualité suivant les lieux ? C'est ce monde que Pasquier appelait justement un hermaphrodite. » Et l'avocat général, du Mesnil, ajoutait : « Quant à la qualité de séculiers à laquelle les demandeurs prétendent, tels ils ne peuvent se dire ; car ce serait renier leur vœu et profession, laquelle ils ne peuvent quitter sans encourir apostasie, et leur vœu premier les dispensera de toutes les déclarations postérieures qu'ils pourraient faire du contraire. Plus est allégué que les arguments sont sous apparents de cette dissimulation et que ce qu'ils font est pour parvenir à se faire établir et recueillir les biens qui leur sont donnés et puis, peu à peu, s'autoriser et remettre en avant leur profession en cette ville. » Leur prétention, messieurs, de se dire séculiers fut alors unanimement repoussée. Le temps a, depuis, marché; les générations se sont succédentes; les révolutions se sont pressées, accumulant les transformations, bouleversant le monde jusque dans ses fondements et changeant la face de l'univers. Seule, la Société de Jésus est immuable et quatre siècles écoulés n'ont pu modifier ni l'institution, ni ses visées, ni ses procédés, ni sa tactique.
se dire ; car ce serait renier leur vœu et profession, laquelle ils ne peuvent quitter sans encourir apostasie, et leur vœu premier les dispensera de toutes les déclarations postérieures qu'ils pourraient faire du contraire. Plus est allégué que les arguments sont sous apparents de cette dissimulation et que ce qu'ils font est pour parvenir à se faire établir et recueillir les biens qui leur sont donnés et puis, peu à peu, s'autoriser et remettre en avant leur profession en cette ville. » Leur prétention, messieurs, de se dire séculiers fut alors unanimement repoussée. Le temps a, depuis, marché; les générations se sont succédentes; les révolutions se sont pressées, accumulant les transformations, bouleversant le monde jusque dans ses fondements et changeant la face de l'univers. Seule, la Société de Jésus est immuable et quatre siècles écoulés n'ont pu modifier ni l'institution, ni ses visées, ni ses procédés, ni sa tactique. Aujourd'hui comme alors, nous nous retrouvons en face des mêmes prétentions, des mêmes équivoques, des mêmes restrictions mentales. Ce serait vous faire injure que de penser que vous serez moins perspicaces que nos anciens parlementaires. Mais, j'en reviens au terrain même qu'a délimité l'arrêt attaqué. Suivant lui (et son appréciation étant de fait est, de ce chef, souveraine et s'impose à nous), Heinrich est toujours Jésuite : il est affilié à la congrégation. Seulement la seule abstention de démarches de sa part pour rompre cette adhésion antérieurement au 3 octobre 1901 ne tomberait pas sous le coup de la loi pénale, dès lors qu'aucun fait positif n'aurait pas manifesté dans le for extérieur la continuation de l'état de congréganiste. Jésuite, a-t-il fait acte de Jésuite ? C'est à cela que se réduit le problème. COUR DE CASSATION. 299 Peut-être pourrait-on se demander s'il est ainsi bien posé alors que l'art. 16 de la loi de 1901 est ainsi conçu : « Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illégale. Ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'art. 8, § 2... » Ce texte n'a-t-il pas, ainsi que l'art. 2 de la loi du 14 mars
étant de fait est, de ce chef, souveraine et s'impose à nous), Heinrich est toujours Jésuite : il est affilié à la congrégation. Seulement la seule abstention de démarches de sa part pour rompre cette adhésion antérieurement au 3 octobre 1901 ne tomberait pas sous le coup de la loi pénale, dès lors qu'aucun fait positif n'aurait pas manifesté dans le for extérieur la continuation de l'état de congréganiste. Jésuite, a-t-il fait acte de Jésuite ? C'est à cela que se réduit le problème. COUR DE CASSATION. 299 Peut-être pourrait-on se demander s'il est ainsi bien posé alors que l'art. 16 de la loi de 1901 est ainsi conçu : « Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illégale. Ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'art. 8, § 2... » Ce texte n'a-t-il pas, ainsi que l'art. 2 de la loi du 14 mars 1872 sur l'association internationale des travailleurs, puni l'affiliation, même en dehors et abstraction faite de tout acte d'affiliation qui, s'il vient à se produire, constitue une seconde branche de l'infraction ? On le pourrait peut-être prétendre avec une sérieuse apparence. Tel n'est pas, cependant, le terrain, délimité par l'ordonnance de renvoi qui reprochait à Heinrich, « étant membre d'une congrégation non autorisée, d'avoir continué à exercer les attributions de congréganiste et d'avoir ainsi fait partie de cette congrégation. » Et, d'autre part, il ne nie pas d'admettre qu'en droit pénal, les seuls actes externes peuvent tomber sous le coup de la loi positive et que le principe de droit romain, cogitatio poenam nemine petitur, forme toujours la base de notre droit moderne. « Les lois, disait Portalis dans son rapport, du 24 mars 1807 sur les associations religieuses de femmes (p. 495-497), les lois ne peuvent régler que les actions : la pensée et la conscience ne sont pas du ressort des lois; l'empire sur les âmes est un genre de domination que les gouvernements humains ne connaissent pas et ne peuvent pas même connaître. On chercherait vainement à pénétrer ce qui se passe dans les rapports secrets de l'homme
renvoi qui reprochait à Heinrich, « étant membre d'une congrégation non autorisée, d'avoir continué à exercer les attributions de congréganiste et d'avoir ainsi fait partie de cette congrégation. » Et, d'autre part, il ne nie pas d'admettre qu'en droit pénal, les seuls actes externes peuvent tomber sous le coup de la loi positive et que le principe de droit romain, cogitatio poenam nemine petitur, forme toujours la base de notre droit moderne. « Les lois, disait Portalis dans son rapport, du 24 mars 1807 sur les associations religieuses de femmes (p. 495-497), les lois ne peuvent régler que les actions : la pensée et la conscience ne sont pas du ressort des lois; l'empire sur les âmes est un genre de domination que les gouvernements humains ne connaissent pas et ne peuvent pas même connaître. On chercherait vainement à pénétrer ce qui se passe dans les rapports secrets de l'homme avec Dieu; » (En ce sens : Chauveau et Faustinet Hélie, C. pén., 6° éd., p. 379, n. 239; Ortolan, Dr. pén., p. 234; Ville, 1er Précis de dr. pén., 5° éd., p. 87; Garçon, C. pén. ann. sur l'art. 3, n. 32; Labordette, Cours élém., p. 73; Garrand, 2e éd., t. 1, p. 364; Vidal, Cours de dr. pén., p. 128, n. 91; Trébucien, p. 372.) Recherchons donc si, en confessant à la cathédrale de Reims, le prévenu a, oui ou non, fait acte de Jésuite. La Cour de Paris le nie. Le prévenu tiendrait, suivant elle, le pouvoir de les accomplir, non d'attributions que lui aurait conférées la congrégation à laquelle il appartient, mais de son ordination comme prêtre en tant que pouvoir général et de l'autorisation épiscopale en tant que pouvoir spécial et local. Est-ce exact ? J'estime pour ma part qu'il n'y a là qu'une affirmation erronée résultant d'un examen insuffisant de la question et d'une étude incomplète des documents mêmes qui doivent permettre de la résoudre. C'est oublier ce qu'est la Compagnie de Jésus, le but qu'elle poursuit, les privilèges qu'elle a toujours revendiqués et dont elle jouit dans l'Eglise. Je ne saurais mieux faire
éd., t. 1, p. 364; Vidal, Cours de dr. pén., p. 128, n. 91; Trébucien, p. 372.) Recherchons donc si, en confessant à la cathédrale de Reims, le prévenu a, oui ou non, fait acte de Jésuite. La Cour de Paris le nie. Le prévenu tiendrait, suivant elle, le pouvoir de les accomplir, non d'attributions que lui aurait conférées la congrégation à laquelle il appartient, mais de son ordination comme prêtre en tant que pouvoir général et de l'autorisation épiscopale en tant que pouvoir spécial et local. Est-ce exact ? J'estime pour ma part qu'il n'y a là qu'une affirmation erronée résultant d'un examen insuffisant de la question et d'une étude incomplète des documents mêmes qui doivent permettre de la résoudre. C'est oublier ce qu'est la Compagnie de Jésus, le but qu'elle poursuit, les privilèges qu'elle a toujours revendiqués et dont elle jouit dans l'Eglise. Je ne saurais mieux faire pour le rappeler avec exactitude que d'emprunter à son historien avoué d'elle, Crétineau-Joly, ces quelques lignes qui précisent bien l'objet de son institution : «L'ordre a été créé par Ignace de Loyola qui voyait l'univers catholique dans une de ces crises qui décident du sort des peuples. La plupart d'entre eux s'ébranlaient, s'agitaient afin de se séparer de l'Église romaine. Le Saint-Siège, intimidé par tant de défections subites, ne savait se défendre qu'avec les armes de la loi. Ce n'était pas assez de combattre le présent : le plus opportun était de songer à l'avenir, de le préparer par l'éducation ou par la parole à accepter la loi dont chacun brûlait de s'affranchir... Ce fut dans cette intention que Loyola s'occupa de l'éducation de la jeunesse, de l'enseignement de la théologie et des belles-lettres et de l'instruction des ignorants. Les œuvres de charité de toutes les espèces, la conversion des infidèles, la direction des consciences, le ministère de la parole devaient contribuer à cet ensemble dont chaque partie est déterminée par les constitutions... Les professeurs remplissent toutes les intentions pour lesquelles Loyola a créé la Société de Jésus : ils enseignent, ils prêchent, ils dirigent... » C'est dans ces conditions
eux s'ébranlaient, s'agitaient afin de se séparer de l'Église romaine. Le Saint-Siège, intimidé par tant de défections subites, ne savait se défendre qu'avec les armes de la loi. Ce n'était pas assez de combattre le présent : le plus opportun était de songer à l'avenir, de le préparer par l'éducation ou par la parole à accepter la loi dont chacun brûlait de s'affranchir... Ce fut dans cette intention que Loyola s'occupa de l'éducation de la jeunesse, de l'enseignement de la théologie et des belles-lettres et de l'instruction des ignorants. Les œuvres de charité de toutes les espèces, la conversion des infidèles, la direction des consciences, le ministère de la parole devaient contribuer à cet ensemble dont chaque partie est déterminée par les constitutions... Les professeurs remplissent toutes les intentions pour lesquelles Loyola a créé la Société de Jésus : ils enseignent, ils prêchent, ils dirigent... » C'est dans ces conditions et pour ce but que fut fondé l'ordre des Jésuites, et c'est bien là aussi ce qu'indique explicitement le vœu que prête chacun de ses membres. «Je fais profession et promets à Dieu tout puissant en présence de la Sainte Vierge, sa mère, de toute la Cour céleste et de toutes les personnes présentes, et à vous Révérend Père général qui tenez la place de Dieu, et à vos successeurs, pauvreté perpétuelle, chasteté et obéissance, et, en vertu de cette obéissance, un soin particulier pour instruire les enfants selon la règle de vie contenue dans les lettres apostoliques accordées à la Société de Jésus et dans ses constitutions. Je promets, en outre, une obéissance spéciale au pape pour celles qui concerne les missions, ainsi qu'il est contenu dans les dites lettres apostoliques et dans les constitutions.» L'organisation de l'ordre répond à cet objet ainsi précifié. Elle comprend quatre sortes de maisons : les collèges uniquement destinés à la jeunesse séculière; les maisons de noviciat; les collèges séminaires où l'on forme en même temps la jeunesse et où l'on instruit les jeunes Jésuites pour enseigner; les maisons de résidence où sont des Jésuites prêtres pour confesser, prêcher et faire des missions.