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2e Commission, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien autoriser les communes inscrites au tableau ci-dessus à user de l’article 5 de la loi du 31 mars 1905 et leur permettre de substituer les prestations en nature par un nombre suffisant de centimes. AI DURAND donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans votre séance du 2 octobre 1912, vous avez pris en considération une demande de classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Pleine-Fougères. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Malo, consulté le 12 août 1913, conformément aux prescriptions de l’Instruction générale, a émis un avis favorable. Au nom de votre 2e Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien prononcer définitivement le classement dans le réseau de grande communication du chemin dont il s’agit. Afin d’éviter des remaniements dans les propositions budgétaires de 1914, cette mesure n’aurait d’effet qu’à dater du 1er janvier 1915. Le chemin vicinal ordinaire n° 3 de Pleine-Fougères s’incorporera au chemin de grande communication n° 83 qui, dénommé actuellement de « Pontorson à Montreuil-sur-Ille », prendra alors la désignation de « Pleine-Fougères à Montreuil-sur-Ille ». AI DURAND donne lecture du rapport suivant : Messieurs, AI le Préfet met sous vos yeux, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, la liste des communes du département qui, ayant refusé ou négligé de voter les prestations et les centimes nécessaires à l’entretien de leurs chemins en 1914 ont été imposées d’office. Ces communes sont au nombre de quinze : Saint-Alix-le-Blanc, Redon, Janzé, Cintré, Monlgermont, Aubigné, La Fresnais, Lourmais, Saint-Léger, Dinard, Trans, Coësmes, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Allezé. Au nom de votre 2e Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Al Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, on nous communique le programme définitif des chemins ruraux pour 1914, en nous faisant connaître qu'on a ajouté à la fin du programme de 1914 le chemin n° 13 de Saint-Grégoire qui devait être terminé avec les sommes inscrites aux programmes de 1910 et de 1912 et n'avait
met sous vos yeux, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, la liste des communes du département qui, ayant refusé ou négligé de voter les prestations et les centimes nécessaires à l’entretien de leurs chemins en 1914 ont été imposées d’office. Ces communes sont au nombre de quinze : Saint-Alix-le-Blanc, Redon, Janzé, Cintré, Monlgermont, Aubigné, La Fresnais, Lourmais, Saint-Léger, Dinard, Trans, Coësmes, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Allezé. Au nom de votre 2e Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Al Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, on nous communique le programme définitif des chemins ruraux pour 1914, en nous faisant connaître qu'on a ajouté à la fin du programme de 1914 le chemin n° 13 de Saint-Grégoire qui devait être terminé avec les sommes inscrites aux programmes de 1910 et de 1912 et n'avait pu l'être par suite de l'augmentation de prix nécessitée après deux tentatives d'adjudication. Au nom de votre 2e Commission, je vous prie de décerner acte de cette communication. » Adopté M. Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le rapport de l'Agent voyageur en Chef contient l'exposé des propositions budgétaires pour les travaux d'entretien. En nous indiquant les augmentations de dépenses qu'il a fallu prévoir, le rapport nous fait remarquer que elles sont dues à diverses causes : l'augmentation du prix des matériaux qu'il a fallu consentir lors du renouvellement des baux d'entretien, la construction de 1.955 mètres de chemins de grande communication et l'incorporation de 13.884 mètres de chemins vicinaux dans le réseau de grande communication à partir du 1er janvier 1914. L'augmentation des dépenses sera de 135.480 fr. Plutôt que de voter une imposition de trois centimes nouveaux pour faire face aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication, votre deuxième Commission vous propose de relever le tarif de rachat de prestations, tel qu'il est prévu au rapport n° 13. Cette décision permettrait aussi d'atténuer l'inégalité existant entre le prestataire qui rachète ses journées et celui qui, obligé d'exécuter la prestation en nature, accomplit pour 1 fr.
budgétaires pour les travaux d'entretien. En nous indiquant les augmentations de dépenses qu'il a fallu prévoir, le rapport nous fait remarquer que elles sont dues à diverses causes : l'augmentation du prix des matériaux qu'il a fallu consentir lors du renouvellement des baux d'entretien, la construction de 1.955 mètres de chemins de grande communication et l'incorporation de 13.884 mètres de chemins vicinaux dans le réseau de grande communication à partir du 1er janvier 1914. L'augmentation des dépenses sera de 135.480 fr. Plutôt que de voter une imposition de trois centimes nouveaux pour faire face aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication, votre deuxième Commission vous propose de relever le tarif de rachat de prestations, tel qu'il est prévu au rapport n° 13. Cette décision permettrait aussi d'atténuer l'inégalité existant entre le prestataire qui rachète ses journées et celui qui, obligé d'exécuter la prestation en nature, accomplit pour 1 fr. 50 une journée de travail qui en d'autres circonstances lui serait payée 3 francs, 4 francs et même au-delà. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur au nom de la deuxième Commission de vous proposer d'adopter les conclusions du rapport avec relèvement du tarif de rachat des prestations. » Adopté. M. Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de l'Ingénieur en Chef concernant les routes nationales. Pour ce qui est du crédit d'entretien proprement dit, on constate qu'il a été amélioré, mais M. l'Ingénieur reconnaît qu'il n'est pas encore suffisant pour l'entretien convenable des chaussées. Beaucoup de projets intéressants sont actuellement en voie de réalisation. C'est ainsi que l'Ingénieur nous fait connaître que le réservoir de quatre immeubles du faubourg Saint-Alain à Rennes sera exécuté probablement cette année, la ville de Rennes ayant accepté les conditions de participation réclamées par l'Etat. Le dossier du projet de chaussée pavée dans la traversée de la gare et de Rocabey à Saint-Malo a été soumis à la ville de Saint-Malo et à la Société des Tramways Bretons. Sont soumis à l'étude le projet de construction d'un pont de secours à Montfort et le prolongement d'un
M. Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de l'Ingénieur en Chef concernant les routes nationales. Pour ce qui est du crédit d'entretien proprement dit, on constate qu'il a été amélioré, mais M. l'Ingénieur reconnaît qu'il n'est pas encore suffisant pour l'entretien convenable des chaussées. Beaucoup de projets intéressants sont actuellement en voie de réalisation. C'est ainsi que l'Ingénieur nous fait connaître que le réservoir de quatre immeubles du faubourg Saint-Alain à Rennes sera exécuté probablement cette année, la ville de Rennes ayant accepté les conditions de participation réclamées par l'Etat. Le dossier du projet de chaussée pavée dans la traversée de la gare et de Rocabey à Saint-Malo a été soumis à la ville de Saint-Malo et à la Société des Tramways Bretons. Sont soumis à l'étude le projet de construction d'un pont de secours à Montfort et le prolongement d'un aqueduc dans la traversée de Montauban. La construction d'un aqueduc dans la traversée de Saint-Alyre est soumise à l'examen du Conseil municipal de Saint-Alyre. Votre deuxième commission ne peut que vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. de la Grimaudière. — L'an dernier, j'ai demandé au Conseil général, qui a bien voulu se rallier à ma manière de voir, d'émettre le vœu que les routes nationales soient élargies. La route nationale n° 12 qui va de Paris à Brest est une des plus fréquentées par les automobiles et les voitures ; elle est tellement étroite que deux voitures allant en sens inverse peuvent à peine passer et si l'on rencontre de ces charrettes chargées de fagots qui sont très larges, on se heurte inévitablement contre l'un des trottoirs, ce qui est une cause d'accident. Or, il serait facile de remédier à cet inconvénient, qui peut être grave la nuit, en réduisant la largeur des trottoirs. M. Beauchefer déclare s'associer à l'observation de M. de la Grimaudière et appelle l'attention de l'administration sur l'état tout à fait défectueux dans lequel se trouve la route qui traverse Montfort. M. Rawle. — L'observation présentée par M.
j'ai demandé au Conseil général, qui a bien voulu se rallier à ma manière de voir, d'émettre le vœu que les routes nationales soient élargies. La route nationale n° 12 qui va de Paris à Brest est une des plus fréquentées par les automobiles et les voitures ; elle est tellement étroite que deux voitures allant en sens inverse peuvent à peine passer et si l'on rencontre de ces charrettes chargées de fagots qui sont très larges, on se heurte inévitablement contre l'un des trottoirs, ce qui est une cause d'accident. Or, il serait facile de remédier à cet inconvénient, qui peut être grave la nuit, en réduisant la largeur des trottoirs. M. Beauchefer déclare s'associer à l'observation de M. de la Grimaudière et appelle l'attention de l'administration sur l'état tout à fait défectueux dans lequel se trouve la route qui traverse Montfort. M. Rawle. — L'observation présentée par M. de la Grimaudière est parfaitement fondée : il y a lieu d'élargir les routes nationales, mais il conviendrait aussi d'élargir les routes sur lesquelles est établie une ligne de tramway, car il y a des endroits où la circulation est extrêmement difficile. M. de la Grimaudière. — On pourrait réduire dans la mesure du possible la largeur des trottoirs, quitte à ne pas empierrer les bas-côtés de la route : mieux vaut glisser dans une ornière que de se heurter contre un trottoir. M. le Préfet. — Si la route n'était pas complètement empierrée, on ne manquerait pas de reprocher à l'administration de laisser des fondrières le long des routes. M. le Pannetier de Roissay. — Sur la route de grande communication de Fougères à Saint-James, il n'y a pas de trottoirs. M. de la Grimaudière. — Dans l'Eure-et-Loir il n'y a pas de trottoirs, et les routes ne sont pas empierrées. M. Thélohan. — Les trottoirs sont peut-être gênants quelquefois pour les voitures, mais ils sont souvent utiles pour les piétons qu'on semble un peu oublier. Il ne me paraît guère possible de les supprimer. M. de la Grimaudière. — Aussi ai-je simplement proposé qu'on réduise leur largeur dans
dans la mesure du possible la largeur des trottoirs, quitte à ne pas empierrer les bas-côtés de la route : mieux vaut glisser dans une ornière que de se heurter contre un trottoir. M. le Préfet. — Si la route n'était pas complètement empierrée, on ne manquerait pas de reprocher à l'administration de laisser des fondrières le long des routes. M. le Pannetier de Roissay. — Sur la route de grande communication de Fougères à Saint-James, il n'y a pas de trottoirs. M. de la Grimaudière. — Dans l'Eure-et-Loir il n'y a pas de trottoirs, et les routes ne sont pas empierrées. M. Thélohan. — Les trottoirs sont peut-être gênants quelquefois pour les voitures, mais ils sont souvent utiles pour les piétons qu'on semble un peu oublier. Il ne me paraît guère possible de les supprimer. M. de la Grimaudière. — Aussi ai-je simplement proposé qu'on réduise leur largeur dans la mesure du possible. Cette proposition est adoptée ainsi que les conclusions du rapport. M. Beauchefer donne lecture du rapport suivant : Messieurs, au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de prononcer définitivement le classement dans le réseau de grande communication d'une rue de Montfort partant de la route nationale 164 bis pour aboutir à l'avenue de la Gare et de décider d'incorporer cette rue au chemin de grande communication n° 3, à partir de 1915. » Adopté. Service vicinal. Commune de Montfort. Classement dans le réseau de grande communication d'une rue partant de la route nationale N° 164 et aboutissant sur l'avenue de la Gare. AL BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, conformément à la décision de principe prise par vous à la séance du 15 avril dernier et à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement de Redon dans sa séance du 12 août 1913, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la deuxième Commission, de prononcer définitivement à partir de 1915, le classement dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires N° 2 de Goven et N° 17 de Guichen et de décider que ces chemins seront
de la route nationale 164 bis pour aboutir à l'avenue de la Gare et de décider d'incorporer cette rue au chemin de grande communication n° 3, à partir de 1915. » Adopté. Service vicinal. Commune de Montfort. Classement dans le réseau de grande communication d'une rue partant de la route nationale N° 164 et aboutissant sur l'avenue de la Gare. AL BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, conformément à la décision de principe prise par vous à la séance du 15 avril dernier et à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement de Redon dans sa séance du 12 août 1913, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la deuxième Commission, de prononcer définitivement à partir de 1915, le classement dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires N° 2 de Goven et N° 17 de Guichen et de décider que ces chemins seront incorporés au chemin de grande communication N° 39 qui, dénommé actuellement de Guichen à Domloup, prendra alors le nom de Goven à Domloup ». Adopté. AL BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, à la séance du premier octobre 1912, le Conseil général avait émis le vœu que l'administration vicinale recherche les moyens de faire dégarnir et raser les haies bordant les routes et chemins vicinaux dans les tournants brusques et dangereux, de façon à permettre aux conducteurs d'automobiles et véhicules de toutes sortes d'apercevoir plus facilement les obstacles qu'ils pourraient rencontrer. L'Ingénieur en Chef, après avoir rappelé l'instruction du 6 décembre 1870 et le règlement général, estime que le seul moyen qui pourrait dans une certaine mesure donner satisfaction à ce vœu serait qu'un arrêté soit pris contraignant les riverains des chemins vicinaux à procéder tous les ans, dans les tournants brusques et les croisements dangereux à un élagage restreint, de façon à dégager la vue. Votre deuxième Commission s'est rangée à cet avis et elle vous propose de demander à l'Administration de l'Ouest-Etat de bien vouloir prendre un arrêté en ce sens. » Adopté. Service vicinal. Travaux neufs. Propositions budgétaires. Rapport de l'Ingénieur en Chef. AL
l'administration vicinale recherche les moyens de faire dégarnir et raser les haies bordant les routes et chemins vicinaux dans les tournants brusques et dangereux, de façon à permettre aux conducteurs d'automobiles et véhicules de toutes sortes d'apercevoir plus facilement les obstacles qu'ils pourraient rencontrer. L'Ingénieur en Chef, après avoir rappelé l'instruction du 6 décembre 1870 et le règlement général, estime que le seul moyen qui pourrait dans une certaine mesure donner satisfaction à ce vœu serait qu'un arrêté soit pris contraignant les riverains des chemins vicinaux à procéder tous les ans, dans les tournants brusques et les croisements dangereux à un élagage restreint, de façon à dégager la vue. Votre deuxième Commission s'est rangée à cet avis et elle vous propose de demander à l'Administration de l'Ouest-Etat de bien vouloir prendre un arrêté en ce sens. » Adopté. Service vicinal. Travaux neufs. Propositions budgétaires. Rapport de l'Ingénieur en Chef. AL BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, deux de nos collègues ont déposé le vœu suivant : « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu : Que l'Ouest-Etat mette à la disposition du commerce et de l'agriculture, un nombre de wagons suffisant pour le transport des pommes. Dans certaines gares du réseau, notamment à Maure et à Piple-Lohéac les wagons font défaut ; le nombre qui est mis à la disposition des intéressés est bien inférieur à la demande qui en est faite. Il faut les attendre parfois plusieurs jours dans les gares avant de pouvoir expédier les pommes et les fruits restant ainsi sans abri, exposés aux intempéries de la saison, perdent de leur valeur marchande et souvent même sont refusés, ce qui occasionne aux acheteurs et aux vendeurs une perte de temps et d'argent considérable. Signé : DE CHANTÉRAC, LAGRÉE. » Votre deuxième Commission ne peut que vous proposer d'accueillir favorablement ce vœu et de demander à l'Administration de l'Ouest-Etat de veiller chaque jour à la prompte exécution des commandes de wagons qui lui sont adressées, de façon à ne plus occasionner, comme dans le passé, des pertes considérables aux cultivateurs et aux commerçants de la
certaines gares du réseau, notamment à Maure et à Piple-Lohéac les wagons font défaut ; le nombre qui est mis à la disposition des intéressés est bien inférieur à la demande qui en est faite. Il faut les attendre parfois plusieurs jours dans les gares avant de pouvoir expédier les pommes et les fruits restant ainsi sans abri, exposés aux intempéries de la saison, perdent de leur valeur marchande et souvent même sont refusés, ce qui occasionne aux acheteurs et aux vendeurs une perte de temps et d'argent considérable. Signé : DE CHANTÉRAC, LAGRÉE. » Votre deuxième Commission ne peut que vous proposer d'accueillir favorablement ce vœu et de demander à l'Administration de l'Ouest-Etat de veiller chaque jour à la prompte exécution des commandes de wagons qui lui sont adressées, de façon à ne plus occasionner, comme dans le passé, des pertes considérables aux cultivateurs et aux commerçants de la région. » Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Transport des pommes. Vœu. AL BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, deux de nos Collègues ont déposé le vœu suivant : « Les Conseillers généraux soussignés, Considérant que de nombreux négociants, marchands divers, bouchers de la région de L'Hermitage, Montfort, Montauban, fréquentent les foires et marchés de Rostrenen, Carhaix et Pontivy. Considérant que les affaires se traitent dans ces localités avant midi, Considérant que les seuls trains qui permettent aux intéressés d'arriver en temps utile sont : Ou le train N° 52 du réseau breton, partant de La Brochère à 4 h. 37 pour arriver à Rostrenen à 10 h. 52 et à Carhaix à 11 h. 34 ; Ou le train 3.519 du réseau de l'Etat, partant de St-Brieuc à 5 h. 54 pour être à Pontivy à 7 h. 51, le train suivant n'arrivant qu'à 12 h. 24. Considérant que, avec les horaires actuels, les intéressés ne peuvent arriver à prendre l'un ou l'autre de ces trains qu'à la condition de partir de chez eux la veille au soir et par conséquent de coucher en route, ce qui entraîne des frais. Emettent le vœu que le service
Montfort, Montauban, fréquentent les foires et marchés de Rostrenen, Carhaix et Pontivy. Considérant que les affaires se traitent dans ces localités avant midi, Considérant que les seuls trains qui permettent aux intéressés d'arriver en temps utile sont : Ou le train N° 52 du réseau breton, partant de La Brochère à 4 h. 37 pour arriver à Rostrenen à 10 h. 52 et à Carhaix à 11 h. 34 ; Ou le train 3.519 du réseau de l'Etat, partant de St-Brieuc à 5 h. 54 pour être à Pontivy à 7 h. 51, le train suivant n'arrivant qu'à 12 h. 24. Considérant que, avec les horaires actuels, les intéressés ne peuvent arriver à prendre l'un ou l'autre de ces trains qu'à la condition de partir de chez eux la veille au soir et par conséquent de coucher en route, ce qui entraîne des frais. Emettent le vœu que le service du réseau de l'Etat veuille bien étudier le moyen qui permettrait aux négociants précités de L'Hermitage, Montfort et Montauban de pouvoir arriver le jour même à La Brochère avant 4 h. 37 ou à St-Brieuc avant 5 h. 54. Le train numéro 519 express de Paris à La Brochère, omnibus de La Brochère à Brest, remplirait le but cherché, s'il devenait omnibus à partir de Rennes. Afin d'éviter des modifications dans ses horaires au-delà de La Brochère, ce train pourrait partir de Rennes à 3 h. 44 au lieu de 3 h. 54, heure actuelle, et cela serait aisé, puisque arrivant à Rennes à 3 h. 30, il aurait encore 14 minutes d'arrêt dans cette gare. Cette durée semble suffisante pour permettre d'assurer tous les services, et notamment le service postal dont ce train est chargé. Signé : DE BOTHEREL, DE FARCY. Votre deuxième Commission vous prie d'accueillir ce vœu, et son rapporteur ne peut qu'insister d'autant plus vivement dans ce sens qu'il avait lui-même, à une session précédente, émis le vœu que l'Ouest-État apporte dans ses horaires les améliorations permettant aux commerçants de la région de Montfort de se rendre aux foires de Basse-Bretagne et d'en revenir dans un
de La Brochère à Brest, remplirait le but cherché, s'il devenait omnibus à partir de Rennes. Afin d'éviter des modifications dans ses horaires au-delà de La Brochère, ce train pourrait partir de Rennes à 3 h. 44 au lieu de 3 h. 54, heure actuelle, et cela serait aisé, puisque arrivant à Rennes à 3 h. 30, il aurait encore 14 minutes d'arrêt dans cette gare. Cette durée semble suffisante pour permettre d'assurer tous les services, et notamment le service postal dont ce train est chargé. Signé : DE BOTHEREL, DE FARCY. Votre deuxième Commission vous prie d'accueillir ce vœu, et son rapporteur ne peut qu'insister d'autant plus vivement dans ce sens qu'il avait lui-même, à une session précédente, émis le vœu que l'Ouest-État apporte dans ses horaires les améliorations permettant aux commerçants de la région de Montfort de se rendre aux foires de Basse-Bretagne et d'en revenir dans un temps plus restreint et avec des dépenses moins élevées. Adopté. M. BEAUCHEF donne lecture du rapport suivant : » Messieurs, le Conseil général est saisi d'un Vœu déposé par trois de nos collègues. Il est ainsi conçu : « Les soussignés prient le Conseil général d'émettre le vœu que les relations par voie ferrée entre Louvigné-du-Desert et Rennes soient améliorées de telle sorte qu'on puisse mettre moins de six heures pour se rendre du chef-lieu de département à ce chef-lieu de canton. Signé : Le Hérissé, Deschamps, Ferron. » Votre deuxième Commission vous prie d'adopter ce vœu qui vous est présenté. Adopté. M. MAUGÈRE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Au le Préfet vous soumet le dossier d'une demande de subvention présentée par la commune de Tremblay pour la construction de trottoirs et caniveaux pavés le long des chemins de grande communication n° 96 bis et 113, dans la traverse du bourg. Le projet dressé par le service vicinal prévoit une dépense de 800 francs. Les ressources dont dispose la commune s'élèvent à : Souscriptions 310 05 Prélèvement sur ressources communales 289 95 600 » » » D'où un déficit de 200 francs. Dans votre séance du 21