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ce froment; ou bien l'affirmation que vous avez apportée n'est pas exacte, et alors il faut qu'elle le devienne ! M. André Berthon. Nous demandons que l'interpellation de M. Moutet soit jointe à celle de M. Eugène Lefebvre. M. le président. J'appelle tout d'abord la Chambre à statuer sur la date de l'interpellation de M. Eugène Lefebvre. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Je demande à M. Eugène Lefebvre de vouloir bien attendre que nous ayons reçu les indications que doivent nous fournir les délibérations actuelles des délégations financières. Nous pourrions donc discuter cette question dans un mois : je propose le deuxième vendredi de décembre. M. Eugène Lefebvre. Mais je vous assure que les routes sont semées de cadavres ! Que viennent faire les délégations financières dans cette question ? Les délégations financières votent des crédits, elles n'administrent pas ; c'est vous qui administrez ! M. le président. Laissez parler M. le sous-secrétaire d'État. Vous répondrez. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Je propose le deuxième vendredi de décembre. M. Eugène Lefebvre. J'accepte le deuxième vendredi de décembre, et j'espère que, d'ici là, le gouverneur de l'Algérie aura transmis les documents dont vous avez besoin. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Eugène Lefebvre est fixée au deuxième vendredi de décembre. M. Berthon a demandé la jonction de l'interpellation de M. Marius Moutet à celle de M. Eugène Lefebvre. Je rappelle que l'interpellation de M. Moutet porte « sur la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard des populations indigènes de l'Afrique du Nord et des colonies ». Il n'y a pas d'opposition à la jonction ? M. Marcel Habert. Au contraire. Il y a intérêt à la jonction. M. le président. La jonction est ordonnée. Je donne maintenant la parole à M. Messier, auteur de deux interpellations, sur la fixation de la date. M. Messier. Monsieur le président, je ne veux, pour le moment, parler que de l'une d'elles, celle qui vise la politique paysanne du Gouvernement. À l'heure actuelle,
aura transmis les documents dont vous avez besoin. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Eugène Lefebvre est fixée au deuxième vendredi de décembre. M. Berthon a demandé la jonction de l'interpellation de M. Marius Moutet à celle de M. Eugène Lefebvre. Je rappelle que l'interpellation de M. Moutet porte « sur la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard des populations indigènes de l'Afrique du Nord et des colonies ». Il n'y a pas d'opposition à la jonction ? M. Marcel Habert. Au contraire. Il y a intérêt à la jonction. M. le président. La jonction est ordonnée. Je donne maintenant la parole à M. Messier, auteur de deux interpellations, sur la fixation de la date. M. Messier. Monsieur le président, je ne veux, pour le moment, parler que de l'une d'elles, celle qui vise la politique paysanne du Gouvernement. À l'heure actuelle, le paysan, l'agriculteur, le producteur agricole en général, pense qu'il y a, entre le Gouvernement et lui, certains malentendus, au point de vue économique surtout. Ces malentendus sont graves. Ils peuvent amener une diminution des ensemencements d'automne ou de printemps. Il y a lieu de les dissiper et le Gouvernement se peut être reconnaissant de nous en apporter l'occasion. M. Bellet. Il n'y a qu'à joindre cette interpellation à celles de MM. de Belcastel et Puis. M. le président. Acceptez-vous la jonction proposée par M. Bellet ? M. Messier. Je l'accepte, monsieur le président. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Messier est jointe à celles de MM. de Belcastel et Puis. La parole est à M. Basly. M. Basly. Messieurs, l'interpellation que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre vise les départements sinistrés. Au cours de la discussion du dernier budget, M. le ministre des régions libérées nous a annoncé, répondant à une question qui lui était posée, que le barème pour la fixation des sommes à allouer aux communes pour l'exécution de leur plan d'urgence paraîtrait prochainement. Lorsque ce barème a paru, il a causé une déception dans tous
se peut être reconnaissant de nous en apporter l'occasion. M. Bellet. Il n'y a qu'à joindre cette interpellation à celles de MM. de Belcastel et Puis. M. le président. Acceptez-vous la jonction proposée par M. Bellet ? M. Messier. Je l'accepte, monsieur le président. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Messier est jointe à celles de MM. de Belcastel et Puis. La parole est à M. Basly. M. Basly. Messieurs, l'interpellation que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre vise les départements sinistrés. Au cours de la discussion du dernier budget, M. le ministre des régions libérées nous a annoncé, répondant à une question qui lui était posée, que le barème pour la fixation des sommes à allouer aux communes pour l'exécution de leur plan d'urgence paraîtrait prochainement. Lorsque ce barème a paru, il a causé une déception dans tous les départements intéressés, car il met pour l'avenir des dépenses nouvelles à la charge des communes, déjà ruinées. Je demande que mon interpellation vienne en discussion dans le délai le plus rapproché. M. le président. Quelle date proposez-vous ? M. Basly. Le troisième vendredi de décembre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à cette fixation. Elle est ordonnée. La Chambre désire-t-elle que je rappelle les interpellations déjà inscrites à l'ordre du jour avant notre séparation ? Voix nombreuses Non non ! M. Hector Molinié. Monsieur le président, il est entendu que l'interpellation sur les chemins de fer est fixée au 26 novembre. M. le président. Parfaitement. M. Deloire demande la parole. M. le président. La parole est à M. Deloire. Je demande à la Chambre de vouloir bien joindre les trois ou quatre interpellations relatives aux régions libérées à celle de M. Basly, dont la date vient d'être fixée. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. La jonction est ordonnée. 7. — INSCRIPTION D'AFFAIRES SOUS RÉSERVE QU'IL N'Y AIT PAS DÉBAT (3e séance après celle du lundi 8 novembre.), M. le président. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la
n'y a pas d'opposition à cette fixation. Elle est ordonnée. La Chambre désire-t-elle que je rappelle les interpellations déjà inscrites à l'ordre du jour avant notre séparation ? Voix nombreuses Non non ! M. Hector Molinié. Monsieur le président, il est entendu que l'interpellation sur les chemins de fer est fixée au 26 novembre. M. le président. Parfaitement. M. Deloire demande la parole. M. le président. La parole est à M. Deloire. Je demande à la Chambre de vouloir bien joindre les trois ou quatre interpellations relatives aux régions libérées à celle de M. Basly, dont la date vient d'être fixée. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. La jonction est ordonnée. 7. — INSCRIPTION D'AFFAIRES SOUS RÉSERVE QU'IL N'Y AIT PAS DÉBAT (3e séance après celle du lundi 8 novembre.), M. le président. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de l'Algérie et des colonies d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif au régime forestier de la Martinique et de la Guadeloupe. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportées à des impôts français. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 22 mars 1920, concernant l'application en Alsace et
n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportées à des impôts français. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 22 mars 1920, concernant l'application en Alsace et en Lorraine de la législation française en matière de droits d'enregistrement et de taxes sur les valeurs mobilières. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 28 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. 8.
lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 28 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. 8. RÉGLAGE DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour. La conférence des présidents, qui s'est réunie avant la séance, présente les propositions suivantes : Tenir la prochaine séance le mardi 16 novembre et insérer les affaires dans l'ordre suivant : 1° Discussion des propositions sur l'assistance obligatoire aux vieillards; 2° Régime des chemins de fer; 3° Vatican; 4° Régime fiscal des régions libérées; 5° Accidents du travail; 6° Subvention à l'Opéra; 7° Arbitrage obligatoire; 8° Réforme financière des postes et télégraphes; 9° Répression des avortements criminels; 10° Diplômes des préparateurs en pharmacie; 11° Exercice de la pharmacie; 12° Codification des lois sur les habitations à bon marché. La parole est à M. Noblemaire, sur l'ordre du jour. M. Noblemaire. Messieurs, j'ai le devoir absolu, en conscience, de venir, en mon nom personnel, s'entend, vous demander l'assurance formelle que vous voudrez aborder dans le plus bref délai la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue du rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège. M. Alexandre Varenne. Le 11 novembre, jour du cinquantenaire de la République, est tout indiqué. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Léon Daudet. Comme
des propositions sur l'assistance obligatoire aux vieillards; 2° Régime des chemins de fer; 3° Vatican; 4° Régime fiscal des régions libérées; 5° Accidents du travail; 6° Subvention à l'Opéra; 7° Arbitrage obligatoire; 8° Réforme financière des postes et télégraphes; 9° Répression des avortements criminels; 10° Diplômes des préparateurs en pharmacie; 11° Exercice de la pharmacie; 12° Codification des lois sur les habitations à bon marché. La parole est à M. Noblemaire, sur l'ordre du jour. M. Noblemaire. Messieurs, j'ai le devoir absolu, en conscience, de venir, en mon nom personnel, s'entend, vous demander l'assurance formelle que vous voudrez aborder dans le plus bref délai la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue du rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège. M. Alexandre Varenne. Le 11 novembre, jour du cinquantenaire de la République, est tout indiqué. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Léon Daudet. Comme c'est spirituel! M. Noblemaire. Vous savez, du reste, messieurs, que la question est en état. Je crois même qu'à l'heure présente c'est à peu près la seule qui soit en état. La commission des finances a adopté, le 22 juillet dernier, les conclusions qui lui étaient soumises. L'avis de la commission des affaires étrangères a été pris le 30 juillet. Les rapports faits au nom de ces deux commissions vous ont été distribués depuis longtemps. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à la discussion publique qui, selon mon sentiment et dans l'intérêt de tous, doit être prochaine. Cette affaire n'est ni politique, ni confessionnelle. (Éclamations à gauche.) M. Alexandre Varenne. Vous n'avez donc pas lu votre rapport? M. Léon Daudet. C'est une affaire nationale! M. Noblemaire. Je répète que cette question n'est politique à aucun degré, qu'elle n'est confessionnelle à aucun degré, je vous le démontrerai (Interruptions), j'essayerai tout au moins ! Elle est, et elle est uniquement d'intérêt national ; ce qu'elle implique, ce qu'elle implique seulement, et qui s'impose ici à l'attention passionnée de tous les partis de cette Chambre — qui peuvent différer d'avis sur les modalités, mais n'en différent certainement pas sur la fin et sur
commission des affaires étrangères a été pris le 30 juillet. Les rapports faits au nom de ces deux commissions vous ont été distribués depuis longtemps. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à la discussion publique qui, selon mon sentiment et dans l'intérêt de tous, doit être prochaine. Cette affaire n'est ni politique, ni confessionnelle. (Éclamations à gauche.) M. Alexandre Varenne. Vous n'avez donc pas lu votre rapport? M. Léon Daudet. C'est une affaire nationale! M. Noblemaire. Je répète que cette question n'est politique à aucun degré, qu'elle n'est confessionnelle à aucun degré, je vous le démontrerai (Interruptions), j'essayerai tout au moins ! Elle est, et elle est uniquement d'intérêt national ; ce qu'elle implique, ce qu'elle implique seulement, et qui s'impose ici à l'attention passionnée de tous les partis de cette Chambre — qui peuvent différer d'avis sur les modalités, mais n'en différent certainement pas sur la fin et sur le fond — c'est la défense d'intérêts qui nous sont également chers à tous, la défense des intérêts de la France dans le monde. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Cette discussion, à mon avis, s'impose donc dans le plus bref délai possible. Monsieur le président du conseil, lorsque vous avez pris le pouvoir et lorsque vous avez choisi vos collaborateurs, qui, par une heureuse fortune, à laquelle nous avons applaudi, se trouvaient être exactement les mêmes que ceux de votre prédécesseur, la Chambre, à la majorité de plus des cinq sixièmes de ses voix, vous a donné sa confiance. Ce vote de confiance allait d'abord, cela va de soi, et très sympathiquement, à votre personne ; mais il extériorisait aussi, si je puis dire, ce besoin de stabilité et de continuité qui est au fond de toutes nos consciences et de toutes nos volontés et qui, pressant désormais tous le temps, l'est plus que jamais aujourd'hui, aujourd'hui, deux ans après que la guerre nous a été gagnée par celui qui, demain, va dormir son glorieux sommeil sous notre Arc de Triomphe, et alors qu'il s'agit pour nous, que dis-je ? qu'il s'agit surtout
le président du conseil, lorsque vous avez pris le pouvoir et lorsque vous avez choisi vos collaborateurs, qui, par une heureuse fortune, à laquelle nous avons applaudi, se trouvaient être exactement les mêmes que ceux de votre prédécesseur, la Chambre, à la majorité de plus des cinq sixièmes de ses voix, vous a donné sa confiance. Ce vote de confiance allait d'abord, cela va de soi, et très sympathiquement, à votre personne ; mais il extériorisait aussi, si je puis dire, ce besoin de stabilité et de continuité qui est au fond de toutes nos consciences et de toutes nos volontés et qui, pressant désormais tous le temps, l'est plus que jamais aujourd'hui, aujourd'hui, deux ans après que la guerre nous a été gagnée par celui qui, demain, va dormir son glorieux sommeil sous notre Arc de Triomphe, et alors qu'il s'agit pour nous, que dis-je ? qu'il s'agit surtout pour vous de continuer à tâcher de nous gagner enfin la paix. (Applaudissements au centre et à droite. — Mouvements divers.) Mais, de cette continuité, monsieur le président du conseil, il faut que vous nous fassiez bénéficier dans tous les domaines. Votre prédécesseur avait fait aux commissions des finances et des affaires étrangères réunies la promesse solennelle, la promesse irrévocable, que le débat sur l'ambassade auprès du Vatican viendrait à la rentrée et viendrait le premier. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre). Nous savons le respect que nous devons et que nous portons à votre libre décision et à votre libre autorité ; ce que j'en veux dire seulement, c'est que nous serions heureux qu'elles voulussent s'exercer dans le sens des engagements de votre prédécesseur et que vous fussiez prêt et résolu à la discussion immédiate. En tout cas, je demande à la Chambre d'ordonner cette discussion et de mettre le débat sur l'ambassade de la République près le Saint-Siège en tête de son ordre du jour. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Dumesnil. M. Jacques-Louis Dumesnil. Dans
des affaires étrangères réunies la promesse solennelle, la promesse irrévocable, que le débat sur l'ambassade auprès du Vatican viendrait à la rentrée et viendrait le premier. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre). Nous savons le respect que nous devons et que nous portons à votre libre décision et à votre libre autorité ; ce que j'en veux dire seulement, c'est que nous serions heureux qu'elles voulussent s'exercer dans le sens des engagements de votre prédécesseur et que vous fussiez prêt et résolu à la discussion immédiate. En tout cas, je demande à la Chambre d'ordonner cette discussion et de mettre le débat sur l'ambassade de la République près le Saint-Siège en tête de son ordre du jour. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Dumesnil. M. Jacques-Louis Dumesnil. Dans l'énumération des projets qui viennent d'être annoncés, je n'ai pas entendu appeler une question de la plus haute importance, et pour laquelle je demanderai la priorité. Je considère que nous pourrons la régler en quelques heures, en une journée, sans doute : c'est le projet de loi sur la péréquation du prix des charbons. C'est une question vitale pour un grand nombre de départements. Je demande que ce projet, qui est prêt — je crois répondre, d'ailleurs, au sentiment de M. le ministre des travaux publics — vienne en tête de l'ordre du jour ; ensuite, la Chambre se prononcerait sur les autres projets. M. le président. Monsieur Dumesnil, en réponse à votre observation, je dois faire connaître qu'à la conférence des présidents, M. le président de la commission des mines a demandé lui-même l'ajournement du débat, le rapporteur du projet n'étant pas prêt. M. Jacques-Louis Dumesnil. L'hiver n'attendra pas le rapporteur. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des mines et de la force motrice. M. Lefebvre du Pré, président de la commission des mines et de la force motrice. Si, à la conférence des présidents, j'ai demandé que la discussion de cette
du prix des charbons. C'est une question vitale pour un grand nombre de départements. Je demande que ce projet, qui est prêt — je crois répondre, d'ailleurs, au sentiment de M. le ministre des travaux publics — vienne en tête de l'ordre du jour ; ensuite, la Chambre se prononcerait sur les autres projets. M. le président. Monsieur Dumesnil, en réponse à votre observation, je dois faire connaître qu'à la conférence des présidents, M. le président de la commission des mines a demandé lui-même l'ajournement du débat, le rapporteur du projet n'étant pas prêt. M. Jacques-Louis Dumesnil. L'hiver n'attendra pas le rapporteur. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des mines et de la force motrice. M. Lefebvre du Pré, président de la commission des mines et de la force motrice. Si, à la conférence des présidents, j'ai demandé que la discussion de cette question fût ajournée, c'est parce que l'honorable rapporteur, M. Raynaldy, m'a averti que la question se présentait dans des conditions nouvelles et qu'il devait soumettre à la commission un rapport supplémentaire. Ce rapport sera soumis à la commission des mines, à l'une de ses prochaines séances. Je demande donc à la Chambre de vouloir bien attendre, pour discuter la question, le dépôt du rapport supplémentaire de M. Raynaldy. M. Jacques-Louis Dumesnil. S'il ne s'agit que d'un ajournement à huitaine, ou à quinzaine, je n'insiste pas. Bien entendu, je n'en suis pas à une semaine près. Mais je voudrais que les droits de ce projet, qui n'a pas été annoncé, ne fussent pas prescrits. S'il est entendu avec le Gouvernement que la question sera discutée d'ici à huit, dix ou quinze jours au maximum, je ne m'oppose pas à l'examen préalable d'autres projets. Mon intervention ne recèle aucune manœuvre. (Très bien ! très bien !) Nous gardons notre liberté au regard des autres projets. Ce que je tiens à signaler à la Chambre, c'est que la question du charbon présente une telle urgence que nous ne pouvons pas tarder à lui donner une solution. (Très bien ! très bien !) M.