jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
legs supérieurs à cent piastres, obtenir l'approbation préalable du Conseil d'Administration. Il sera établi par lui dans ces divers cas un procès-verbal contre-signé par les membres de la commission. Art. 6. — La nature et le montant des acquisitions de toute nature effectuées au profit du Musée seront mentionnés sur les registres comptables et d'inventaire. Art. 7. — Les ressources dont dispose le Conseil d'Administration du Musée pour assurer le fonctionnement général de cet Établissement, la constitution de ses collections et de leur accroissement proviennent; 1 — d'une subvention du budget provincial et éventuellement du budget local ou du Gouvernement Annamite ; 2 — de la vente au public des objets non conservés par le Musée 3 — de menues recettes diverses ; 4 — de dons ou legs. Art. 8. — Le Conservateur tient un livre de Caisse paraphé par le Résident et destiné à recevoir les inscriptions de recettes et de dépenses avec indication de leur date, de leur nature et de leur montant. Cette comptabilité totalisée à la fin de chaque mois sera appuyée des pièces justificatives nécessaires. La comptabilité du Conservateur est contrôlée à la fin de chaque semestre par le Président du Musée et mention et visa du contrôle seront apposés sur le livre de caisse. Art. 9. — Au milieu de chaque exercice le Conservateur établit le budget de l'année suivante soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Art. 10. — Le Président réunira le Conseil d'Administration toutes les fois qu'il jugera utile de lui soumettre en cours d'année les questions intéressant le fonctionnement du Musée. Art. 11. — Sur proposition du Conservateur approuvée par le Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, le Conseil d'Administration pourra autoriser, au profit du Musée, la vente à des prix fixés, des objets dont la conservation ne sera pas jugée opportune. La liste de ces objets sera affichée en français et en Quoc ngu au Musée en permanence. Les ventes seront mentionnées sur un registre spécial tenu par le Conservateur avec indication de la nature, du prix et des noms et adresse des acquéreurs qui émargeront. Art. 12. À la
et visa du contrôle seront apposés sur le livre de caisse. Art. 9. — Au milieu de chaque exercice le Conservateur établit le budget de l'année suivante soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Art. 10. — Le Président réunira le Conseil d'Administration toutes les fois qu'il jugera utile de lui soumettre en cours d'année les questions intéressant le fonctionnement du Musée. Art. 11. — Sur proposition du Conservateur approuvée par le Directeur de l'École Française d'Extrême-Orient, le Conseil d'Administration pourra autoriser, au profit du Musée, la vente à des prix fixés, des objets dont la conservation ne sera pas jugée opportune. La liste de ces objets sera affichée en français et en Quoc ngu au Musée en permanence. Les ventes seront mentionnées sur un registre spécial tenu par le Conservateur avec indication de la nature, du prix et des noms et adresse des acquéreurs qui émargeront. Art. 12. À la fin de chaque exercice, le Président réunira le Conseil d’Administration à l’effet d’entendre le rapport annuel du Conservateur sur sa gestion annuelle et copies de ce rapport signés par tous les membres seront adressées au Résident Supérieur, au Ministère compétent et au Directeur de l’École Française d’Extrême Orient. En cas de suppression du Musée, les objets ainsi que le matériel acquis sur les fonds mis à la disposition du Conseil d’Administration seront confiés à une commission qui décidera de leur attribution à une ou plusieurs institutions ayant un but analogue et situées en Annam. Cette Commission sera nommée par le Résident Supérieur sur avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l’École Française d’Extrême Orient et ses propositions seront approuvées en Conseil de Protectorat. Le « Musée archéologique de Thanh Hóa » pourra pratiquer des fouilles et recherches sur le territoire de la province qui n’est pas compris dans les périmètres réservés par l’École Française d’Extrême-Orient conformément aux cartes 1, 2, 3 & 4 annexées au présent arrêté. Aucune recherche ne pourra être pratiquée en périmètre réservé que sur autorisation préalable et spéciale du Directeur de l’École Française d’Extrême-Orient. En périmètre non réservé, le Conservateur est habilité dans les
de suppression du Musée, les objets ainsi que le matériel acquis sur les fonds mis à la disposition du Conseil d’Administration seront confiés à une commission qui décidera de leur attribution à une ou plusieurs institutions ayant un but analogue et situées en Annam. Cette Commission sera nommée par le Résident Supérieur sur avis conforme du Ministère compétent et du Directeur de l’École Française d’Extrême Orient et ses propositions seront approuvées en Conseil de Protectorat. Le « Musée archéologique de Thanh Hóa » pourra pratiquer des fouilles et recherches sur le territoire de la province qui n’est pas compris dans les périmètres réservés par l’École Française d’Extrême-Orient conformément aux cartes 1, 2, 3 & 4 annexées au présent arrêté. Aucune recherche ne pourra être pratiquée en périmètre réservé que sur autorisation préalable et spéciale du Directeur de l’École Française d’Extrême-Orient. En périmètre non réservé, le Conservateur est habilité dans les conditions de l’arrêté du 11 Juillet 1925 et de l’ordonnance royale du 10 avril 1936 à faire pratiquer les fouilles et effectuer des recherches jugées utiles par le Conseil d’Administration du Musée. Toutefois, en ce qui concerne les monuments funéraires, aucune fouille ou recherche ne pourra y être pratiquée sans, outre le consentement exprès de l'ayant droit, l'accord préalable du Directeur de l’École Française d’Extrême-Orient seul qualifié pour se prononcer sur l’utilité de la fouille à effectuer. L’Administrateur Directeur des Bureaux et le Résident de France à Thanh Hóa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué le 12 Mai 1936 Signé : GRAFFEUIL 15 Mai 1936 Est placé d’office à la Léproserie de Thanh Hóa dans les conditions de l’arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, le nommé Lê định Don, âgé de 40 ans originaire du village de Dương Thanh, canton de Bai Trach, Phú Đô Hoàng Hóa, reconnu atteint de lèpre. Mme Veuve Bui ma Xga, marchande de médicaments sino-annamites, demeurant au village de Hà Thủy (Phân Giang) est autorisée à tenir et à vendre au dit village toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition
outre le consentement exprès de l'ayant droit, l'accord préalable du Directeur de l’École Française d’Extrême-Orient seul qualifié pour se prononcer sur l’utilité de la fouille à effectuer. L’Administrateur Directeur des Bureaux et le Résident de France à Thanh Hóa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué le 12 Mai 1936 Signé : GRAFFEUIL 15 Mai 1936 Est placé d’office à la Léproserie de Thanh Hóa dans les conditions de l’arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, le nommé Lê định Don, âgé de 40 ans originaire du village de Dương Thanh, canton de Bai Trach, Phú Đô Hoàng Hóa, reconnu atteint de lèpre. Mme Veuve Bui ma Xga, marchande de médicaments sino-annamites, demeurant au village de Hà Thủy (Phân Giang) est autorisée à tenir et à vendre au dit village toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n’entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l’arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. M. Tô khanh Minh, marchand de médicaments sino-annamites, demeurant au village de Long Huong (Phân Giang), est autorisé à tenir et à vendre audit village toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n’entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l’arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. M. Truong gia ky Sanh, marchand de médicaments sino-annamites, demeurant au village de Cam Hải (Phân Giang) est autorisé à tenir et à vendre audit village toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n’entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l’arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. 14 Mai 1936 Est rapporté l’arrêté N° 780 du 25 mars 1936 déclarant infecté de Charbon symptomatique le village Dran de la province du Haut Donnai. 15 Avril 1936 Article premier. — M. Oppenheim, Garde principal journalier, de la Garde Indigène, faisant fonctions de Commissaire de Police à Hatinh, est autorisé à occuper un bâtiment administratif du Domaine local sis dans la province de Hatinh. Art. 2.
pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n’entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l’arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. M. Truong gia ky Sanh, marchand de médicaments sino-annamites, demeurant au village de Cam Hải (Phân Giang) est autorisé à tenir et à vendre audit village toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n’entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l’arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. 14 Mai 1936 Est rapporté l’arrêté N° 780 du 25 mars 1936 déclarant infecté de Charbon symptomatique le village Dran de la province du Haut Donnai. 15 Avril 1936 Article premier. — M. Oppenheim, Garde principal journalier, de la Garde Indigène, faisant fonctions de Commissaire de Police à Hatinh, est autorisé à occuper un bâtiment administratif du Domaine local sis dans la province de Hatinh. Art. 2. En exécution de l’arrêté du 28 décembre 1934, modifié par l’arrêté du 6 août 1935 à compter du lendemain de son installation, M. Oppenheim subira une retenue de 2% sur sa solde annuelle et qui est inférieure à 4.000$00 (salaire journalier de 780$00). Cette retenue, effectuée au profit du Budget provincial de Hatinh, est réduite de 10% en application des dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 6 août 1935. La décision N° 1041 du 14 Avril 1936 est rectifiée ainsi qu'il suit: Au lieu de : Att. 2. En exécution de l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à compter du vingt trois février 1936, date de sa prise de service, M. Vignoles subira une retenue journalière de 6 f 80 (logement sans ameublement). Cette retenue effectuée au profit du Budget Provincial de Hatinh, est réduite de en application des dispositions du décret du 20 décembre 1935. Lire : Art. 2.—En exécution de l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à compter du vingt trois mars 1936, date de sa prise de service, M. Vignoles subira une retenue journalière de 6 f 80 (logement sans ameublement). Cette retenue effectuée au profit du Budget Provincial de
provincial de Hatinh, est réduite de 10% en application des dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 6 août 1935. La décision N° 1041 du 14 Avril 1936 est rectifiée ainsi qu'il suit: Au lieu de : Att. 2. En exécution de l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à compter du vingt trois février 1936, date de sa prise de service, M. Vignoles subira une retenue journalière de 6 f 80 (logement sans ameublement). Cette retenue effectuée au profit du Budget Provincial de Hatinh, est réduite de en application des dispositions du décret du 20 décembre 1935. Lire : Art. 2.—En exécution de l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à compter du vingt trois mars 1936, date de sa prise de service, M. Vignoles subira une retenue journalière de 6 f 80 (logement sans ameublement). Cette retenue effectuée au profit du Budget Provincial de Hatinh, est réduite de 10% en application des dispositions du décret du 20 décembre 1935. Le reste sans changement. Article premier. — Des modérations ci-après, au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location sont accordées aux contribuables dénommés ci-dessous inscrits au rôle primitif de la province de Faifoo, exercice 1936: Lê-Phun ll vote n° 40 5$94 7$56 13$50 — — — lyo 5.94 7.56 13.50 Dô-Tat — — 51 0.94 7.56 13.50 Thi-huong-Tham — — 53 -3.94 7.56 13.50 Doan-Phu'n — — ,'il 5.94 7.56 13.50 LêDi — — ¡ f" 5.94 7.50 13.50 Total : 35.64 45.36 81.00 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit quatre vingt une piastres (8t$00) est imputable pour 35$64 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l’exercice 1936, et pour 45$36 au Budget provincial de Quangnam du même exercice. Vo-Cuc et Mme Luong-thi-Liên, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Faifoo, exercice 1936, cotes Nos 30 et 267. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit cinq piastres soixante-oppins (5$60), est imputable pour 3$43 au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l'exercice 1936,
Faifoo, exercice 1936: Lê-Phun ll vote n° 40 5$94 7$56 13$50 — — — lyo 5.94 7.56 13.50 Dô-Tat — — 51 0.94 7.56 13.50 Thi-huong-Tham — — 53 -3.94 7.56 13.50 Doan-Phu'n — — ,'il 5.94 7.56 13.50 LêDi — — ¡ f" 5.94 7.50 13.50 Total : 35.64 45.36 81.00 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit quatre vingt une piastres (8t$00) est imputable pour 35$64 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l’exercice 1936, et pour 45$36 au Budget provincial de Quangnam du même exercice. Vo-Cuc et Mme Luong-thi-Liên, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Faifoo, exercice 1936, cotes Nos 30 et 267. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit cinq piastres soixante-oppins (5$60), est imputable pour 3$43 au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l'exercice 1936, et pour 2$17 au Budget provincial de Quang-Nam du même exercice. Article premier. — Une modération de cent vingt-neuf piastres soixante-dix-huit cents (129$78) au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée aux héritiers de M. Cuénin, inscrit au rôle primitif des Européens et assimilés de la Commune de Tourane, exercice 1936, cote n° 23. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Tourane de l'exercice 1936. Article premier. — Une modération de deux cent quarante-quatre piastres onze cents (244$11), au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Nguyễn-Tao, inscrit au rôle primitif des Européens et assimilés de la Commune de Tourane exercice 1936, cote n° 62. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget communal de Tourane, exercice 1936. Article premier. — Une modération de vingt-quatre piastres soixante-douze cents (24$72), au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée aux héritiers de feu Phan Tien Anh inscrit au rôle primitif des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Quang-Ngai, exercice 1936, cote N° 19. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est
Commune de Tourane, exercice 1936, cote n° 23. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Tourane de l'exercice 1936. Article premier. — Une modération de deux cent quarante-quatre piastres onze cents (244$11), au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Nguyễn-Tao, inscrit au rôle primitif des Européens et assimilés de la Commune de Tourane exercice 1936, cote n° 62. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget communal de Tourane, exercice 1936. Article premier. — Une modération de vingt-quatre piastres soixante-douze cents (24$72), au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée aux héritiers de feu Phan Tien Anh inscrit au rôle primitif des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Quang-Ngai, exercice 1936, cote N° 19. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 48, article 6, paragraphe 2. Article premier. — Des modérations ci-après, au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables dénommés ci-dessous, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Hatinh, exercice 1936 : Nguyen Cao cote n° 535 1$60 1$02 2$62 Phan-Thieu — 859 1.13 0.72 1.85 Lê-Cuong 584 4.29 2.72 7.01 Nguyên-thi-Huân 584 1.51 0.96 2.47 Total : 8$53 5$42 13$95 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour huit piastres cinquante-trois cents (8$53) au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 5, paragraphe 3 de l'exercice 1936, et pour cinq piastres quarante-deux cents (5$42) au Budget provincial de Hatinh du même exercice. Article premier. — Des modérations ci-après, au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Annamites de la Commune de Tourane, exercice 1936 : 1° — Mme veuve Nguyen van Chiéu, cote n° 21 22$40 2° Mme Pham thi Thai, 373 : 3.09 3° Mr. Ngô Thiêng, 398 : 3.09 4° Mr. Nguyen Mông, 414 : 33.99 5° 210 : 40.17 Total : 102$874
Nguyen Cao cote n° 535 1$60 1$02 2$62 Phan-Thieu — 859 1.13 0.72 1.85 Lê-Cuong 584 4.29 2.72 7.01 Nguyên-thi-Huân 584 1.51 0.96 2.47 Total : 8$53 5$42 13$95 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour huit piastres cinquante-trois cents (8$53) au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 5, paragraphe 3 de l'exercice 1936, et pour cinq piastres quarante-deux cents (5$42) au Budget provincial de Hatinh du même exercice. Article premier. — Des modérations ci-après, au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Annamites de la Commune de Tourane, exercice 1936 : 1° — Mme veuve Nguyen van Chiéu, cote n° 21 22$40 2° Mme Pham thi Thai, 373 : 3.09 3° Mr. Ngô Thiêng, 398 : 3.09 4° Mr. Nguyen Mông, 414 : 33.99 5° 210 : 40.17 Total : 102$874 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit cent deux piastres soixante-quatorze cents (102$74) est imputable au Budget communal de Tourane de l'exercice 1936. Article premier. — Des modérations ci-après, au titre de l'impôt de patente et des centièmes additionnels, sont accordées aux contribuables dénommés ci-dessous, inscrits aux rôles primitifs des Européens, des Asiatiques étrangers et des Annamites de la Commune de Vinh Long, exercice 1936 : 1° Hoang dinh Công (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 25) 139$84 2° Ung Si dit Phuc Thai (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 51)... 29. 66 3° Kuong tac phu (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 57) 44.07 4° Ng. thi Bay (rôle des Annamites cote n° 83) 12.71 5° Nguyễn thi Lien dite Viên Loi (rôle des Annamites cote n° 69) 5.93 6° Dô duy Duong (rôle des Annamites cote n° 340) 11.86 Total : 244$07 Art. 2. — Les dépenses résultant de ces mesures, soit au total deux cent quarante-quatre piastres sept cents (244$07), sont imputables au Budget Communal de Vinh Long de l'exercice 1936. Est autorisé le paiement, au compte du Budget local de l'Annam de la somme
rôles primitifs des Européens, des Asiatiques étrangers et des Annamites de la Commune de Vinh Long, exercice 1936 : 1° Hoang dinh Công (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 25) 139$84 2° Ung Si dit Phuc Thai (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 51)... 29. 66 3° Kuong tac phu (rôle des Européens et des Asiatiques étrangers cote n° 57) 44.07 4° Ng. thi Bay (rôle des Annamites cote n° 83) 12.71 5° Nguyễn thi Lien dite Viên Loi (rôle des Annamites cote n° 69) 5.93 6° Dô duy Duong (rôle des Annamites cote n° 340) 11.86 Total : 244$07 Art. 2. — Les dépenses résultant de ces mesures, soit au total deux cent quarante-quatre piastres sept cents (244$07), sont imputables au Budget Communal de Vinh Long de l'exercice 1936. Est autorisé le paiement, au compte du Budget local de l'Annam de la somme de mille quarante-huit piastres soixante cents (1.048$60) représentant le montant du rappel : 1° — de la différence de solde du 1er Juillet 1927 au 16 Mai 1929 1.039$60 2° — de la différence d'indemnité de déplacement du 10 au 12 Mai 1929... 9. 60 Total: 1.048$60 du à Mr Bacon Benjamin, Chef de Bureau de 1ère classe des Services Civils à Hué. Le Résident Supérieur en Annam N° 1362 Officier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs en Indochine; Vu le décret du 13 Mars 1934; Vu le décret du 30 juin 1915, portant réorganisation de la Garde Indigène de l'Indochine; Vu l'arrêté du 3 Septembre 1915 relatif à la Garde Indigène de l'Indochine Vu le Règlement du 17 février 1911 sur l'exécution du service et l'Administration des brigades de la Garde Indigène de l'Indochine; Vu l'arrêté N° 3510 en date du 29 décembre 1928, portant organisation de la Musique de la Garde Indigène de l'Annam à Hué ARRÊTE : Article premier. — Les articles 2, 12 & 13 de l'arrêté N° 3510 en date du 29 décembre 1928 susvisé, sont abrogés et remplacés par les suivants :
Bacon Benjamin, Chef de Bureau de 1ère classe des Services Civils à Hué. Le Résident Supérieur en Annam N° 1362 Officier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs en Indochine; Vu le décret du 13 Mars 1934; Vu le décret du 30 juin 1915, portant réorganisation de la Garde Indigène de l'Indochine; Vu l'arrêté du 3 Septembre 1915 relatif à la Garde Indigène de l'Indochine Vu le Règlement du 17 février 1911 sur l'exécution du service et l'Administration des brigades de la Garde Indigène de l'Indochine; Vu l'arrêté N° 3510 en date du 29 décembre 1928, portant organisation de la Musique de la Garde Indigène de l'Annam à Hué ARRÊTE : Article premier. — Les articles 2, 12 & 13 de l'arrêté N° 3510 en date du 29 décembre 1928 susvisé, sont abrogés et remplacés par les suivants : Art. 2. — Répartition de l'effectif. — Le personnel de la Musique comprend : « Personnel français « Un Chef de Musique « Personnel indigène « 1 Adjudant ou Adjudant-chef « 2 Sergents dont 1 pouvant être de 1ère classe (et 6 Caporaux dont 3 de 1ère classe « 1 Caporal archiviste de 2ème classe « 15 Gardes de 1ère classe « 15 Gardes de 2ème classe « 10 Gardes de 2ème classe (élèves-musiciens) 50 « Art. 12. La hiérarchie du personnel indigène de la Musique est la suivante : Garde de 2ème classe élève musicien Garde de 2ème classe musicien titulaire Garde de 1ère classe musicien Caporal de 2ème classe musicien ou archiviste Caporal de 1ère classe musicien Sergent de 2ème classe musicien Sergent de 1ère classe musicien Adjudant ou Adjudant chef musicien. Art. 13. — L'avancement est accordé au personnel indigène de la Musique par le Résident Supérieur sur la proposition du Commandant de Brigade à Hué, après avis motivé du Chef de Musique. Un tableau d'avancement sera dressé chaque année, en décembre ; les inscriptions à faire sur ce tableau devront correspondre aux vacances à prévoir pour l'année suivante ; elles seront arrêtées par les soins du