jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour le fonctionnement de leur usine située sur le Doubs, dans la commune de Boussières, B. 2703; p. 1359. Décret déterminant la répartition entre l'État et les usiniers, d'une part, des dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Laubardemont, sur la rivière d'Isle et de ses dépendances d'autre part, des dépenses d'établissement, d'entretien et de réparation du vannage de descente qui doit être aménagé dans le barrage, en vertu de l'article 5 du décret, en date de ce jour portant règlement de ladite usine, B. 2669, p. 1731. Batteries. Voyez Fortifications. Bief. Voyez Navigation. Bois. Décret approuvant une délibération de la communauté des marchands de bois à ouvrir pour l'approvisionnement de Paris, relative aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'année 1904, le transport et la conservation de ces bois, B.2670, p. 177. Décret relatif aux contrôles à percevoir pour les coupes, ports ou écluses de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'année 1905, B. 2670, p. 191. Boissons. Voyez Bureaux, douanes, licences, lacs. Bornage. Voyez Fortifications. Bouilleurs de cru. Loi accordant amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru, B. 2684, p. 689. Bourse du travail. Décret portant réorganisation de la bourse du travail de Paris, B. 2668, p. 129. Bourses et chambres de commerce. Dispositions générales. Décret relatif au concours financier de la chambre de commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port, B. 2616, p. 69; Décret autorisant la chambre de commerce de Calais à construire et à administrer un grill de cargaison, B. 2684, p. 695; la chambre de commerce de Nice à établir et à administrer un service d'outillage public au port de cette ville, B. 2689, p. 837. Loi autorisant 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'achèvement du bassin de marée dit bassin Loubet, au port de Boulogne-sur-Mer; 2° l'acceptation des offres de concours de la chambre de commerce et de la ville de Boulogne 3° la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du sous-sidie offert par la chambre de commerce, B. 2680, p. 547. Loi relative 1° à la déclaration d'utilité
travail de Paris, B. 2668, p. 129. Bourses et chambres de commerce. Dispositions générales. Décret relatif au concours financier de la chambre de commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port, B. 2616, p. 69; Décret autorisant la chambre de commerce de Calais à construire et à administrer un grill de cargaison, B. 2684, p. 695; la chambre de commerce de Nice à établir et à administrer un service d'outillage public au port de cette ville, B. 2689, p. 837. Loi autorisant 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'achèvement du bassin de marée dit bassin Loubet, au port de Boulogne-sur-Mer; 2° l'acceptation des offres de concours de la chambre de commerce et de la ville de Boulogne 3° la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du sous-sidie offert par la chambre de commerce, B. 2680, p. 547. Loi relative 1° à la déclaration d'utilité publique de travaux d'amélioration de la partie ouest du port de Calais; 2° à l'acceptation des offres de concours de la chambre de commerce et de la ville de Calais 3° à la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du sous-sidie offert par la chambre de commerce, B. 2704, p. 1362. Décret modifiant le nombre des membres de la chambre de commerce de Dunkerque, B. 2710, p. 1746. Emprunts. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt annuellement (Nord), B. 2707, p. 1472; Cambrai (Nord), B. 2676, p. 430; B. 2699, p. 1210; Cette (Hérault), B. 2676, p. 416; B. 2701, p. 1278; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B. 2701, p. 1272 B. 2717, p. 1974; Granville (Manche), B. 2676, p. 421; Laval (Mayenne), B. 2685, p. 712; B. 2705, p. 1405; Mâcon (Saône-et-Loire), B. 2677, p. 454; B. 2700, p. 1407; B. 2707, p. 1474; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2705, p. 1369; Roubaix (Nord), B. 2676, p. 428. Contribution spéciale: Décrets relatifs à une contribution spéciale à percevoir, en 1905 et 1906, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2668, p. 12056. B. 2702, p.
commerce, B. 2704, p. 1362. Décret modifiant le nombre des membres de la chambre de commerce de Dunkerque, B. 2710, p. 1746. Emprunts. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt annuellement (Nord), B. 2707, p. 1472; Cambrai (Nord), B. 2676, p. 430; B. 2699, p. 1210; Cette (Hérault), B. 2676, p. 416; B. 2701, p. 1278; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B. 2701, p. 1272 B. 2717, p. 1974; Granville (Manche), B. 2676, p. 421; Laval (Mayenne), B. 2685, p. 712; B. 2705, p. 1405; Mâcon (Saône-et-Loire), B. 2677, p. 454; B. 2700, p. 1407; B. 2707, p. 1474; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2705, p. 1369; Roubaix (Nord), B. 2676, p. 428. Contribution spéciale: Décrets relatifs à une contribution spéciale à percevoir, en 1905 et 1906, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2668, p. 12056. B. 2702, p. 131; B. 2702, p. 1313; B. 2717, p. 1991; B. 2717, p. 1993. BOVINE (Espèce). Voyez Animaux. BREVETS D'INVENTION. Décrets proclamant soixante-quatorze cessations de brevets d'invention, B. 2709, p. 1521; les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1905, B. 2709, p. 1530. BRISE-LAMES. Voyez L'hotellerie. BUCARDES. Voyez Sels. Budget. Dispositions générales. Décrets portant répartition d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, B. 2670, p. 196; répartition des crédits provisoires applicables à l'exercice 1906, B. 2683, p. 642. Loi concernant la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905 au titre du budget général 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes; 4° l'ouverture, et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, B. 2685, p. 674. Lois portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 2676, p. 404; ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 2682, p. 609; ouverture sur l'exercice 1906, en addition aux crédits provisoires ouverts par la loi du 20 décembre
Voyez L'hotellerie. BUCARDES. Voyez Sels. Budget. Dispositions générales. Décrets portant répartition d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, B. 2670, p. 196; répartition des crédits provisoires applicables à l'exercice 1906, B. 2683, p. 642. Loi concernant la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905 au titre du budget général 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes; 4° l'ouverture, et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, B. 2685, p. 674. Lois portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 2676, p. 404; ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 2682, p. 609; ouverture sur l'exercice 1906, en addition aux crédits provisoires ouverts par la loi du 20 décembre 1905, de crédits relatifs à l'Exposition de Milan, B. 2708, p. 1497. AFFAIRMES ÉTRANGÈRES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2682, p. 629. Exercice 1905. Ouverture de crédits supplémentaires à l'occasion de la création d'une légation à Christiania, B. 2676, p. 402. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de réception de S. M. le roi de Portugal, B. 2676, p. 403; Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient encouragement la création d'écoles laïques, B. 2676, p. 403. Ouverture, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales, d'un crédit extraordinaire pour les frais de réception de S. M. le roi d'Espagne et pour les dépenses occasionnées par diverses missions extraordinaires à l'étranger, B. 2685, p. 797. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1467. Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1470. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1468. Exercice 1904. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicables au personnel d'enseignement forestier, B. 2680 p. 365 applicables au personnel des eaux et forêts, B. 2704,
aux frais de réception de S. M. le roi de Portugal, B. 2676, p. 403; Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient encouragement la création d'écoles laïques, B. 2676, p. 403. Ouverture, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales, d'un crédit extraordinaire pour les frais de réception de S. M. le roi d'Espagne et pour les dépenses occasionnées par diverses missions extraordinaires à l'étranger, B. 2685, p. 797. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1467. Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1470. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1468. Exercice 1904. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicables au personnel d'enseignement forestier, B. 2680 p. 365 applicables au personnel des eaux et forêts, B. 2704, p. 366; pour subventions à diverses institutions agricoles, B. 2704, p. 1367; applicables au personnel de l'hydraulique agricole, B. 2704, p. 1368. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre sur Aménagements et exploitations, B. 2690, p. 865. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor applicables à la remonte des haras, B. 2674, p. 364, B. 2699, p. 1221; pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2674, p. 365; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2674, p. 366; B. 2701, p. 1376; pour travaux d'agrandissement dans divers haras, B. 2676, p. 413; B. 2704, p. 1373 pour subventions à diverses institutions agricoles, B. 2676, p. 421; B. 2676, p. 423; B. 2680, p. 561; B. 2680, p. 562; B. 2702, p. 948; B. 2692, p. 949; B. 2692, p. 950; B. 2692, p. 951; B. 2704, p. 1370; B. 2704, p. 1378; applicables à la restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2680, p. 560; B. 2680, p. 563; B. 2680, p. 564; B. 2699, p. 1259; B. 2701, p. 1371; B. 2704, p. 1372; B. 2704, p. 1374; B. 2717, p. 1970; pour
au Trésor applicables à la remonte des haras, B. 2674, p. 364, B. 2699, p. 1221; pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2674, p. 365; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2674, p. 366; B. 2701, p. 1376; pour travaux d'agrandissement dans divers haras, B. 2676, p. 413; B. 2704, p. 1373 pour subventions à diverses institutions agricoles, B. 2676, p. 421; B. 2676, p. 423; B. 2680, p. 561; B. 2680, p. 562; B. 2702, p. 948; B. 2692, p. 949; B. 2692, p. 950; B. 2692, p. 951; B. 2704, p. 1370; B. 2704, p. 1378; applicables à la restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2680, p. 560; B. 2680, p. 563; B. 2680, p. 564; B. 2699, p. 1259; B. 2701, p. 1371; B. 2704, p. 1372; B. 2704, p. 1374; B. 2717, p. 1970; pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, B. 2701, p. 1369; pour le concours central hippique d'animaux reproducteurs, B. 2704, p. 1375; applicables au personnel de l'hydraulique et études d'améliorations agricoles, B. 2717, p. 1971. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au Trésor pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2704, p. 1377. COLONIES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2665, p. 45; B. 2693, p. 977. Exercice 1906. Transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1904 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du budget colonial, B. 2690, p. 874. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour dépenses de participation de l'État à l'exposition coloniale nationale de Marseille, B. 2684, p. 690. COMMERCE, INDUSTRIE, ET TRAVAIL. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 854. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 982. Exercices 1902, 1903, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1322; B. 2717, p. 1981. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à rétablissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des
avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2704, p. 1377. COLONIES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2665, p. 45; B. 2693, p. 977. Exercice 1906. Transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1904 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du budget colonial, B. 2690, p. 874. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour dépenses de participation de l'État à l'exposition coloniale nationale de Marseille, B. 2684, p. 690. COMMERCE, INDUSTRIE, ET TRAVAIL. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 854. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 982. Exercices 1902, 1903, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1322; B. 2717, p. 1981. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à rétablissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des timbres-poste et à la confection des timbres-poste, B. 2667, p. 81. Ouverture d'un crédit pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Milan, B. 2688, p. 811. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. 2702, p. 1293. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit destiné à la construction et à la transformation de wagons poste, B. 2666, p. 49. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900, B. 2710, p. 1743; B. 2710, p. 1754. FINANCES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 980. Exercice 1906. Ouverture de deux nouveaux chapitres, B. 2677, p.456. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie (France et Algérie), B. 2671, p. 210. Ouverture de crédits supplémentaires ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'État, B. 2676, p. 402. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés, B. 2685, p. 708. Ouverture d'un crédit supplémentaire
p. 1293. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit destiné à la construction et à la transformation de wagons poste, B. 2666, p. 49. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900, B. 2710, p. 1743; B. 2710, p. 1754. FINANCES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 980. Exercice 1906. Ouverture de deux nouveaux chapitres, B. 2677, p.456. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie (France et Algérie), B. 2671, p. 210. Ouverture de crédits supplémentaires ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'État, B. 2676, p. 402. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés, B. 2685, p. 708. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des monnaies et médailles, B. 2689, p. 853. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses du cadastre; B. 2671, p. 237; pour constructions nouvelles des manufactures de l'État, B. 2702, p. 1315. Exercice 1906. Report d'un crédit non employé en 1905, applicable aux dépenses du cadastre, B. 2710, p. 1749 GUERRE. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1257. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700; p. 1258. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à diverses dépenses, B. 2700, p. 1256. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1244; Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2680, p. 566. Exercices 1901, 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1242. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2671, p. 326. Exercices 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1326. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2685, p. 732. Exercices 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1307. Exercice 1905. Ouverture de crédits à titre de fonds
non employé en 1905, applicable aux dépenses du cadastre, B. 2710, p. 1749 GUERRE. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1257. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700; p. 1258. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à diverses dépenses, B. 2700, p. 1256. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1244; Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2680, p. 566. Exercices 1901, 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1242. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2671, p. 326. Exercices 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1326. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2685, p. 732. Exercices 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1307. Exercice 1905. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de restauration de la tour Saint-Nicolas à la Rochelle, B. 2669, p. 173; applicable aux dépenses de l'observatoire de Besançon, B. 2670, p. 202; B. 2690, p. 884; applicable aux travaux de restauration de l'église de Bagneux, B. 2671, p. 217; applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif de la ville de Nice, B. 2671, p. 231 applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire élémentaire, B. 2671, p. 233; applicable aux travaux de canalisations pour l'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly, B. 2677, p. 461 B. 2681, p. 604; B. 2711, p. 1778; applicable aux dépenses de publication de la Flore générale de l'Indo-Chine, B. 2678, p. 465; applicable aux dépenses de décoration intérieure du palais du duc de Berry, B. 2678, p. 494; applicable aux voyages et missions scientifiques et littéraires, B. 2689, p. 862 applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2693, p. 978 B. 2700, p. 1235 B. 2700, p. 1936; B. 2700, p. 1236; applicable aux travaux de restauration du château de Châteauneuf, B. 2669, p. 1224, B. 2700, p.1237; applicable aux frais de restauration de l'église de
aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif de la ville de Nice, B. 2671, p. 231 applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire élémentaire, B. 2671, p. 233; applicable aux travaux de canalisations pour l'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly, B. 2677, p. 461 B. 2681, p. 604; B. 2711, p. 1778; applicable aux dépenses de publication de la Flore générale de l'Indo-Chine, B. 2678, p. 465; applicable aux dépenses de décoration intérieure du palais du duc de Berry, B. 2678, p. 494; applicable aux voyages et missions scientifiques et littéraires, B. 2689, p. 862 applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2693, p. 978 B. 2700, p. 1235 B. 2700, p. 1936; B. 2700, p. 1236; applicable aux travaux de restauration du château de Châteauneuf, B. 2669, p. 1224, B. 2700, p.1237; applicable aux frais de restauration de l'église de Mézy-Moulins, B. 2700, p. 1238; applicable aux dépenses de l'enseignement primaire, B. 2702, p. 1318; B. 2702, p. 1320; applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 2702, p. 1319; pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur, B. 2702 p. 1321 B. 2702, p. 1706; B. 2711, p. 1769; applicable au Muséum d'histoire naturelle, B. 2702, p. 1324; applicable à l'enseignement primaire élémentaire, B. 2704, p. 1384; B. 2710, p. 1760; applicable aux dépenses d'exécution d'une statue en marbre, destinée à la ville de Bagnères de Luchon, B. 2705, p. 1408; pour le laboratoire de biologie appliquée aux colonies, institué près l'école des hautes études, B. 2707, p. 1478; applicable aux grosses réparations des édifices diocésains, B. 2710, p. 1759; applicable au matériel des conservations des palais nationaux, B. 2711, p. 1768. Exercice 1906. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux travaux de revision de l'arc méridien de Quito, B. 2711, p. 1770; applicable à l'entretien des palais nationaux B. 2711 p. 1793; applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2711, p. 1794. INTÉRIOR. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 849. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire,
au Muséum d'histoire naturelle, B. 2702, p. 1324; applicable à l'enseignement primaire élémentaire, B. 2704, p. 1384; B. 2710, p. 1760; applicable aux dépenses d'exécution d'une statue en marbre, destinée à la ville de Bagnères de Luchon, B. 2705, p. 1408; pour le laboratoire de biologie appliquée aux colonies, institué près l'école des hautes études, B. 2707, p. 1478; applicable aux grosses réparations des édifices diocésains, B. 2710, p. 1759; applicable au matériel des conservations des palais nationaux, B. 2711, p. 1768. Exercice 1906. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux travaux de revision de l'arc méridien de Quito, B. 2711, p. 1770; applicable à l'entretien des palais nationaux B. 2711 p. 1793; applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2711, p. 1794. INTÉRIOR. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 849. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B.2700, p. 1253. Exercices 1905. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour secours aux victimes des orages et cyclones en 1905, B. 2671, p. 221. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux traitements des commissaires de police, B. 2677, p. 455. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour subvention au congrès international d'hygiène alimentaire, B. 2684, p. 673. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit extraordinaire, destiné à venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières, B. 2708, p. 1498. JUSTICE. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux justices de paix, B. 2676, p. 403. Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, B. 2683, p. 641. MARINE. Exercice 1905. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 et de 2 p. 0/0 sur les primes à la marine marchande et non employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 473. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non