jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
empruntera le chemin de grande communication n° 1 jusqu'à l'arrêt de Zurich. Elle s'appuiera ensuite sur le chemin de grande communication n° 3' et le suivra sur plus de cinq kilomètres (5 km), empruntera une légère déviation entre les points 22 kilomètres et 22 k. 300, s'appuiera de nouveau sur le chemin de grande communication n° 3' et le suivra, ou ses annexes, jusqu'au terminus de la ligne ferrée, vers l'entrée de la ville de Cherchell. La ligne d'Affreville à Amoura. Cette ligne partira de la gare de la ligne Paris-Lyon-Méditerranée à Affreville; elle sera établie en annexe jusqu'à la rue Bichard-Lenoir, parcourra cette rue, la route nationale n° 4 sur environ trois cents mètres (300 m) et le chemin de grande communication n° 21 dans la traverse d'Affreville. Au-delà elle suivra le chemin de grande communication n° 21 en s'appuyant sur l'un de ses accotements, jusque vers le centre de Lavigerie, sauf à la traversée des ponts des oueds Souffay et Chelif, sur l'axe desquels elle sera établie. Elle empruntera ensuite le chemin rural n° 1 de la commune mixte du Djendel jusqu'à son terminus, au marché d'Amoura, en passant près des caves de l'important domaine d'Anjora. Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution et tous les autres projets et documents utiles pour l'établissement des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements, d'El-Affroun à Cherchell et d'Affreville à Amoura, seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et demi à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la mise en exploitation ait lieu dans les délais indiqués ci-après, à compter de la date où ils devront être commencés. Pour la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et l'embranchement du Champ de manœuvres au port d'Alger, trois ans. Pour l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba: - Partie comprise entre le Champ de manœuvres et le Ruisseau, vingt mois; - Partie comprise entre le Ruisseau et Kouba, six mois; Pour l'embranchement de Maison-Carrée
3. Les projets d'exécution et tous les autres projets et documents utiles pour l'établissement des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements, d'El-Affroun à Cherchell et d'Affreville à Amoura, seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et demi à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la mise en exploitation ait lieu dans les délais indiqués ci-après, à compter de la date où ils devront être commencés. Pour la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et l'embranchement du Champ de manœuvres au port d'Alger, trois ans. Pour l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba: - Partie comprise entre le Champ de manœuvres et le Ruisseau, vingt mois; - Partie comprise entre le Ruisseau et Kouba, six mois; Pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, deux ans. Pour la ligne d'El-Affroun à Cherchell: - Tronçon d'El-Affroun à Marengo, deux ans; - Tronçon de Marengo à Cherchell, deux ans Pour la ligne d'Affreville à Amoura, deux ans. Il est spécifié: Que les modifications aux formes de la fortification d'Alger, dans la limite de la zone des fortifications qui seront nécessitées par l'exécution du projet, seront effectuées, aux frais du concessionnaire, par le service du génie qui sera chargé d'en dresser les projets. Il y sera tenu compte des dispositions indiquées par le chef du génie sur le croquis joint au procès-verbal de la conférence du 4 janvier 1886 pour l'établissement du nouveau passage à ouvrir dans la courtine 2-3; Que les terrains de la zone des fortifications de la place d'Alger traversés par le tramway feront, moyennant le paiement annuel d'une redevance d'un franc (1°), l'objet d'une concession temporaire de jouissance au concessionnaire, concession d'ailleurs toujours révocable à la demande du département de la guerre, dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1880 et le décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, si la nécessité
zone des fortifications qui seront nécessitées par l'exécution du projet, seront effectuées, aux frais du concessionnaire, par le service du génie qui sera chargé d'en dresser les projets. Il y sera tenu compte des dispositions indiquées par le chef du génie sur le croquis joint au procès-verbal de la conférence du 4 janvier 1886 pour l'établissement du nouveau passage à ouvrir dans la courtine 2-3; Que les terrains de la zone des fortifications de la place d'Alger traversés par le tramway feront, moyennant le paiement annuel d'une redevance d'un franc (1°), l'objet d'une concession temporaire de jouissance au concessionnaire, concession d'ailleurs toujours révocable à la demande du département de la guerre, dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1880 et le décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, si la nécessité du service militaire venait à l'exiger, et sans que le concessionnaire pût exiger aucune indemnité. Enfin, que le concessionnaire supportera toutes les nouvelles charges, conditions et mesures quelconques qui sont ou seront imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes et sans pouvoir prétendre à indemnité. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinquante-cinq centimètres (1m 55). La largeur des locomotives et caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres (2m 30), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur de deux mètres trente centimètres (2m 30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Toutefois le matériel actuellement en service dont la hauteur excéderait ces dimensions pourra être conservé. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quatre-vingt-cinq centimètres
voie. Gabarit du matériel roulant 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinquante-cinq centimètres (1m 55). La largeur des locomotives et caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres (2m 30), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur de deux mètres trente centimètres (2m 30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Toutefois le matériel actuellement en service dont la hauteur excéderait ces dimensions pourra être conservé. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quatre-vingt-cinq centimètres (1m 85), sauf pour la ligne d'Affreville à Amoura, où elle sera de deux mètres (2m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent vingt-cinq mètres (125m) sur la ligne d'Affreville à Amoura et à quarante mètres (40m) sur les autres lignes. Néanmoins, sur la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et sur ses embranchements, ce minimum pourra être abaissé à trente mètres (30") aux abords des arrêts ou des stations et dans la traversée des villes et des villages. Il pourra encore exceptionnellement être abaissé à vingt-deux mètres (22") pour la portion de l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba comprise entre le Ruisseau et Kouba. Le maximum des déclivités est fixé à quarante millimètres (0.040) par mètre pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo (pour l'embranchement du Champ de manœuvres au port d'Alger; à vingt millimètres (0.020) pour l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba; à dix-neuf millimètres (0.019) par mètre pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya; à vingt-un millimètres (0.021) par mètre pour la ligne d'El-Affroun à Cherchell et à vingt-cinq millimètres (0.025) pour la ligne d'Affreville à Amoura.
et à quarante mètres (40m) sur les autres lignes. Néanmoins, sur la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et sur ses embranchements, ce minimum pourra être abaissé à trente mètres (30") aux abords des arrêts ou des stations et dans la traversée des villes et des villages. Il pourra encore exceptionnellement être abaissé à vingt-deux mètres (22") pour la portion de l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba comprise entre le Ruisseau et Kouba. Le maximum des déclivités est fixé à quarante millimètres (0.040) par mètre pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo (pour l'embranchement du Champ de manœuvres au port d'Alger; à vingt millimètres (0.020) pour l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba; à dix-neuf millimètres (0.019) par mètre pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya; à vingt-un millimètres (0.021) par mètre pour la ligne d'El-Affroun à Cherchell et à vingt-cinq millimètres (0.025) pour la ligne d'Affreville à Amoura. Toutefois ces déclivités pourront atteindre exceptionnellement cinquante millimètres (0.050) par mètre sur le tronçon de la ligne de Saint-Eugène à Rovigo compris entre l'origine de la ligne et le Champ de manœuvres à Mustapha; soixante-trois millimètres (0.063) par mètre sur la partie de l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba comprise entre le Ruisseau et Kouba vingt-cinq millimètres (0.025) par mètre sur la partie de la ligne d'El-Affroun à Cherchell comprise entre l'arrêt de Desaix et le col de Sidi-Mohand; et quarante millimètres (0.040) par mètre sur la ligne d'Affreville à Amoura, dans la traversée du centre d'Affreville. Mais le concessionnaire sera tenu, en cas de jonction de la ligne d'Affreville à Amoura avec celle de Blida à Cherchell et si le ministre de la guerre le veut, de faire disparaître les déclivités de la traversée d'Affreville dépassant le maximum de vingt-cinq millimètres (0.025). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets
comprise entre le Ruisseau et Kouba vingt-cinq millimètres (0.025) par mètre sur la partie de la ligne d'El-Affroun à Cherchell comprise entre l'arrêt de Desaix et le col de Sidi-Mohand; et quarante millimètres (0.040) par mètre sur la ligne d'Affreville à Amoura, dans la traversée du centre d'Affreville. Mais le concessionnaire sera tenu, en cas de jonction de la ligne d'Affreville à Amoura avec celle de Blida à Cherchell et si le ministre de la guerre le veut, de faire disparaître les déclivités de la traversée d'Affreville dépassant le maximum de vingt-cinq millimètres (0.025). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement en macadam de vingt centimètres (0,20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2,60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix
de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement en macadam de vingt centimètres (0,20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2,60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1,20) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera de deux mètres (2,00) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, pour dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le
de deux mètres (2,00) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, pour dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60). Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, sur la partie de la ligne d'Affreville à Amoura empruntant le chemin rural n° 1 de la commune mixte de Djendel et comprise entre ce centre et le marché d'Amoura, la voie sera placée de façon à ménager en dehors de chaque rail une bande libre d'au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de largeur. La plate-forme sera établie de telle sorte que des garages en nombre suffisant puissent être réservés en des points convenablement choisis pour permettre, le
les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60). Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, sur la partie de la ligne d'Affreville à Amoura empruntant le chemin rural n° 1 de la commune mixte de Djendel et comprise entre ce centre et le marché d'Amoura, la voie sera placée de façon à ménager en dehors de chaque rail une bande libre d'au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de largeur. La plate-forme sera établie de telle sorte que des garages en nombre suffisant puissent être réservés en des points convenablement choisis pour permettre, le cas échéant, aux voitures ordinaires de se garer et de se croiser avec les trains. La circulation des voitures ordinaires pourra s'effectuer en dehors des heures de passage des trains. Un arrêté de police, pris par le préfet sur l'avis du service du contrôle, le concessionnaire entendu, réglementera le service des trains et celui des voitures ordinaires sur ce tronçon de la ligne. Le département d'Alger pourra être dispensé d'employer des contre-rails ou des rails à gorge partout où les besoins de la circulation n'exigeront pas cette précaution. Cette disposition ne s'applique pas au remblayage de Kouba où les voies seront établies avec rails à gorge du poids de trente-cinq kilogrammes (35) par mètre courant de rails. Le préfet pourra exiger le pavage de l'entre-voie et d'une bande de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de la voie, partout où cette mesure lui paraîtra nécessaire. Mais il est entendu, dès à présent, qu'un pavage en granit ou en porphyre sera établi 1° sur toute l'étendue de l'embranchement de Kouba, sauf sur la partie en déviation d'une longueur de cent mètres (100) environ; 2° aux points d'arrêt et de stationnement des machines dans les traverses des villes et des villages sur
des trains et celui des voitures ordinaires sur ce tronçon de la ligne. Le département d'Alger pourra être dispensé d'employer des contre-rails ou des rails à gorge partout où les besoins de la circulation n'exigeront pas cette précaution. Cette disposition ne s'applique pas au remblayage de Kouba où les voies seront établies avec rails à gorge du poids de trente-cinq kilogrammes (35) par mètre courant de rails. Le préfet pourra exiger le pavage de l'entre-voie et d'une bande de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de la voie, partout où cette mesure lui paraîtra nécessaire. Mais il est entendu, dès à présent, qu'un pavage en granit ou en porphyre sera établi 1° sur toute l'étendue de l'embranchement de Kouba, sauf sur la partie en déviation d'une longueur de cent mètres (100) environ; 2° aux points d'arrêt et de stationnement des machines dans les traverses des villes et des villages sur l'embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya, sur le prolongement entre Marengo et Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo et sur la ligne d'Affreville à Amoura. Établissement de la voie ferrée. – Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si les voies ferrées sont établies sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elles reposeront sur une douche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) de largeur et d'au moins trente centimètres (0,30) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie piédestre qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera au moins un minimum de six mètres (6,00) pour les routes nationales et de quatre mètres quatre-vingt-dix centimètres (4,90) pour les chemins vicinaux et les autres chemins publics. Toutefois la largeur de six mètres (6,00) sera ménagée sur les chemins vicinaux empruntés par l'embranchement de Maison-Carrée à Aïn Taya, par le prolongement entre Marengo et Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo et par la ligne d'Affreville à Amoura. Ces largeurs minimales seront réservées entre la bordure du trottoir ou de l'accotement occupé par la voie ferrée et les emplacements qui seront ménagés
ordinaires, elles reposeront sur une douche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) de largeur et d'au moins trente centimètres (0,30) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie piédestre qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera au moins un minimum de six mètres (6,00) pour les routes nationales et de quatre mètres quatre-vingt-dix centimètres (4,90) pour les chemins vicinaux et les autres chemins publics. Toutefois la largeur de six mètres (6,00) sera ménagée sur les chemins vicinaux empruntés par l'embranchement de Maison-Carrée à Aïn Taya, par le prolongement entre Marengo et Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo et par la ligne d'Affreville à Amoura. Ces largeurs minimales seront réservées entre la bordure du trottoir ou de l'accotement occupé par la voie ferrée et les emplacements qui seront ménagés pour le dépôt des matériaux d'entretien des routes et des chemins. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger, sauf l'exception prévue au paragraphe suivant, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0,50) de saillie en pierre ou en terre piédestal et gazonnée d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les villes. parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0°03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre, à un intervalle libre de trente centimètres (0°30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1°40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par