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institutions comme supérieures à la nouvelle loi anglaise : notre statut personnel ne suppose pas l'incapacité absolue de la femme, puisqu'il constitue la femme veuve tutrice de son enfant. Le législateur français s'est montré préoccupé, avant tout, d'assurer la soumission de la femme à son mari et M. de Courcy fait très heureusement ressortir la sagesse de ces dispositions qui trouvent leur tempérament dans la concession de la tutelle à la veuve. La véritable cause de cette soumission juridique de la femme réside, aux yeux de notre confrère, dans la loi religieuse du mariage, sur laquelle est calquée la loi civile française. Telle est la raison, par exemple, de l'obligation faite à la femme « de suivre son mari partout où il lui plaît de résider ». Avec la loi anglaise récemment votée, la femme n'aura pas de peine à se soustraire à la cohabitation : dans les cas nombreux, où c'est elle qui reçoit son mari, il lui suffira de vendre sa propriété pour que le pauvre mari soit contraint de battre en retraite. En France, la séparation de biens protège suffisamment la femme contre les entreprises d'un mari dissipateur ou simplement inhabile à l'administration d'une fortune. Le contrat de mariage, avec les mille combinaisons auxquelles il se prête (notamment le régime dotal), offre toutes les garanties que la femme est en droit de rechercher. Pour tous ces motifs, le système français paraît préférable au nouveau système anglais. Quelles raisons les Anglais ont-ils fait valoir à l'appui de leur loi ? demande avec beaucoup d'à propos M. Demolins. La nouvelle loi, répond M. de Courcy, est une loi de réaction contre la situation faite jusqu'ici à la femme en Angleterre. Jadis, chez nos voisins, la femme était absolument effacée et ne pouvait pas même tester ; la légalité était si rigoureuse, à son égard, que l'on avait dû introduire dans la pratique la fiction de trustée qui adoucissait dans une certaine mesure son impuissance. En retour, en cas de décès du mari, la législation anglaise est beaucoup plus juste que la nôtre. En France, la femme n'hérite de son
de mariage, avec les mille combinaisons auxquelles il se prête (notamment le régime dotal), offre toutes les garanties que la femme est en droit de rechercher. Pour tous ces motifs, le système français paraît préférable au nouveau système anglais. Quelles raisons les Anglais ont-ils fait valoir à l'appui de leur loi ? demande avec beaucoup d'à propos M. Demolins. La nouvelle loi, répond M. de Courcy, est une loi de réaction contre la situation faite jusqu'ici à la femme en Angleterre. Jadis, chez nos voisins, la femme était absolument effacée et ne pouvait pas même tester ; la légalité était si rigoureuse, à son égard, que l'on avait dû introduire dans la pratique la fiction de trustée qui adoucissait dans une certaine mesure son impuissance. En retour, en cas de décès du mari, la législation anglaise est beaucoup plus juste que la nôtre. En France, la femme n'hérite de son mari à intestat, qu'après les parents au douzième degré, après même les enfants naturels et immédiatement avant l'Etat, tandis qu'en Angleterre elle hérite de la moitié, s'il n'y a pas d'enfants, et du tiers s'il y a des enfants. Aussi, en France, l'affection du mari pour sa femme est-elle considérée comme venant immédiatement avant l'affection qu'il prononce pour l'Etat, et après celle qu'il ressent pour ses parents au douzième degré. M. de Courcy fait ressortir la supériorité de la législation anglaise sur ce point important et montre, dans un style parfois incisif, très heureux toujours, jusqu'à quel point la loi française sacrifie l'ordre des affections. Avec son esprit si finement humoristique, M. Olry DE LA BRIE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, appuie les conclusions de M. de Courcy. L'opprimé, d'abord, quel est-il ? Est-ce la femme ? Notre confrère ne le croit pas. Pour prouver cette affirmation, il rappelle la discussion du Dictionnaire de l'Académie. La docte assemblée en était arrivée au mot « imbécile », et, parmi les acceptations de ce mot, à « sexe imbécile dans le sens de sexe faible », M. Patin proposait « sexe imbécile, sexe féminin ». M. Emile Augier de protester,
comme venant immédiatement avant l'affection qu'il prononce pour l'Etat, et après celle qu'il ressent pour ses parents au douzième degré. M. de Courcy fait ressortir la supériorité de la législation anglaise sur ce point important et montre, dans un style parfois incisif, très heureux toujours, jusqu'à quel point la loi française sacrifie l'ordre des affections. Avec son esprit si finement humoristique, M. Olry DE LA BRIE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, appuie les conclusions de M. de Courcy. L'opprimé, d'abord, quel est-il ? Est-ce la femme ? Notre confrère ne le croit pas. Pour prouver cette affirmation, il rappelle la discussion du Dictionnaire de l'Académie. La docte assemblée en était arrivée au mot « imbécile », et, parmi les acceptations de ce mot, à « sexe imbécile dans le sens de sexe faible », M. Patin proposait « sexe imbécile, sexe féminin ». M. Emile Augier de protester, en affirmant que le sexe faible était le sexe masculin. Malgré cette protestation, le secrétaire perpétuel et l'académie sacrifièrent au préjugé courant. Pour démontrer que le Français est bien le sexe faible, M. de la Brie invoque la méthode d'observation qu'il applique successivement à plusieurs ménages de sa connaissance, dont il respecte d'ailleurs l'anonymat. On comprend qu'il est impossible de reproduire ici cette série de scènes intimes, dont notre spirituel confrère fait défiler le tableau sous nos yeux, au milieu des rires d'un auditoire gagné par son esprit. M. de la Brie ne se contente pas d'en appeler au présent, il invoque aussi le témoignage du passé. Après avoir rappelé que le roman et le drame nous montrent toujours le mari comme assujetti à l'autorité de la femme, il cite un texte de César sur les Gaulois, dont voici le sens « S'agissait-il de déclarer une guerre, on se réunissait dans un festin, puis, à la fin du repas, les femmes ayant seules conservé leur raison, décidaient de la paix ou de la guerre. » D'autre part, Molière ne nous montre-t-il pas toujours la femme comme très supérieure à l'homme. De nos jours encore, n'est-ce pas la femme, surtout chez
il respecte d'ailleurs l'anonymat. On comprend qu'il est impossible de reproduire ici cette série de scènes intimes, dont notre spirituel confrère fait défiler le tableau sous nos yeux, au milieu des rires d'un auditoire gagné par son esprit. M. de la Brie ne se contente pas d'en appeler au présent, il invoque aussi le témoignage du passé. Après avoir rappelé que le roman et le drame nous montrent toujours le mari comme assujetti à l'autorité de la femme, il cite un texte de César sur les Gaulois, dont voici le sens « S'agissait-il de déclarer une guerre, on se réunissait dans un festin, puis, à la fin du repas, les femmes ayant seules conservé leur raison, décidaient de la paix ou de la guerre. » D'autre part, Molière ne nous montre-t-il pas toujours la femme comme très supérieure à l'homme. De nos jours encore, n'est-ce pas la femme, surtout chez les ouvriers, qui dirige la fortune de la famille? N'est-ce pas elle qui souvent entraîne son mari dans des imprudences financières? Il ne dépend pas de M. de la Brie de la constituer exclusivement responsable de tous les achats d'actions qui ont compromis récemment la fortune de tant de familles. Quelle est la femme qui convient qu'au jour de son mariage, elle a juré obéissance à son mari? Sur l'article Fidélité, toutes ont dit oui; sur l'article Obéissance, beaucoup déclarent avoir fait tout au moins des réserves mentales. (Mies.) Mais, ce n'est pas seulement à sa femme que se soumet l'homme, il faut encore qu'il se soumette à ses enfants, au monde qui l'entoure. Telle est la loi du progrès, fatalement appelée par la décomposition de notre état social, que l'orateur retrace à grands traits, avec beaucoup d'élévation. Autrefois, on avait des conversations, des réunions de famille aujourd'hui les divisions politiques, le laisser-aller du temps ont supprimé en grande partie cette vie domestique. Autrefois, l'homme exerçait des fonctions sociales; la centralisation l'en a dépouillé au profit de l'Etat. M. de la Brie conclut ainsi « La situation de la femme n'a donc pas ce caractère de dépendance qu'on se plait
Quelle est la femme qui convient qu'au jour de son mariage, elle a juré obéissance à son mari? Sur l'article Fidélité, toutes ont dit oui; sur l'article Obéissance, beaucoup déclarent avoir fait tout au moins des réserves mentales. (Mies.) Mais, ce n'est pas seulement à sa femme que se soumet l'homme, il faut encore qu'il se soumette à ses enfants, au monde qui l'entoure. Telle est la loi du progrès, fatalement appelée par la décomposition de notre état social, que l'orateur retrace à grands traits, avec beaucoup d'élévation. Autrefois, on avait des conversations, des réunions de famille aujourd'hui les divisions politiques, le laisser-aller du temps ont supprimé en grande partie cette vie domestique. Autrefois, l'homme exerçait des fonctions sociales; la centralisation l'en a dépouillé au profit de l'Etat. M. de la Brie conclut ainsi « La situation de la femme n'a donc pas ce caractère de dépendance qu'on se plait à lui attribuer, en ne considérant que les apparences. Dès lors, nous n'avons pas lieu de suivre l'exemple des Anglais, en conférant au sexe prétendu faible de nouveaux moyens de domination. L'homme est le maître, d'après l'Académie et d'après la lettre du code civil; laissons-lui cette illusion il faut bien lui laisser une consolation quelque platonique qu'elle soit. M. LACOINTA, avocat, ancien avocat général à la Cour de cassation. La loi dont l'honorable M. de Courcy vient de nous entretenir, mérite une attention spéciale c'est une communication d'un très haut intérêt. Le Common law faisait, en Angleterre, à la femme mariée une situation tellement défavorable, qu'en égard à celle du mari, que l'on comprend les efforts tentés, depuis quinze ans surtout, pour arriver à une amélioration jugée nécessaire. L'acte de 1870 avait réalisé un utile progrès, tout en n'ayant guère pour but que la conservation des salaires cet acte avait paru insuffisant, et les efforts s'étaient continués en vue d'un résultat plus efficace; un bill touchant cette question et discuté au cours de la session de 1880, était resté en suspens il renfermait, sans doute, les dispositions qu'édicté la loi nouvelle, loi très importante, d'un assez long développement et qui
lui laisser une consolation quelque platonique qu'elle soit. M. LACOINTA, avocat, ancien avocat général à la Cour de cassation. La loi dont l'honorable M. de Courcy vient de nous entretenir, mérite une attention spéciale c'est une communication d'un très haut intérêt. Le Common law faisait, en Angleterre, à la femme mariée une situation tellement défavorable, qu'en égard à celle du mari, que l'on comprend les efforts tentés, depuis quinze ans surtout, pour arriver à une amélioration jugée nécessaire. L'acte de 1870 avait réalisé un utile progrès, tout en n'ayant guère pour but que la conservation des salaires cet acte avait paru insuffisant, et les efforts s'étaient continués en vue d'un résultat plus efficace; un bill touchant cette question et discuté au cours de la session de 1880, était resté en suspens il renfermait, sans doute, les dispositions qu'édicté la loi nouvelle, loi très importante, d'un assez long développement et qui provoquera, quand nous en connaîtrons complètement le texte, des observations tant sur le principe même de la réforme que par rapport à différentes règles qu'elle consacre. Le premier article de cette loi, en affranchissant la femme de toute nécessité d'autorisation maritale, en lui assignant, relativement aux biens, une situation égale à celle de son mari, en lui permettant d'agir comme une célibataire majeure, comme une femme sole, suivant l'expression normande, accomplissait une véritable révolution dans la législation de la Grande-Bretagne; il serait difficile d'en mesurer aujourd'hui la portée, les conséquences, soit lointaines, soit immédiates la distance n'est pas, ce semble, très grande entre la reconnaissance d'une telle capacité et l'attribution des droits civiques. Pour émettre un avis profondément motivé, il est, dans tous les cas, indispensable de connaître, à la fois, et l'ensemble de la loi que nous ignorons encore, et la discussion qui l'a préparée; alors seulement nous pourrons discerner toutes les causes, entrevoir l'étendue d'une telle innovation. Appliquée à notre pays, la loi anglaise du mois d'août dernier, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année, bouleverserait l'économie de notre législation civile, régime matrimonial, obligations, système hypothécaire, tout serait modifié au point de déconcerter l'esprit juridique le
à celle de son mari, en lui permettant d'agir comme une célibataire majeure, comme une femme sole, suivant l'expression normande, accomplissait une véritable révolution dans la législation de la Grande-Bretagne; il serait difficile d'en mesurer aujourd'hui la portée, les conséquences, soit lointaines, soit immédiates la distance n'est pas, ce semble, très grande entre la reconnaissance d'une telle capacité et l'attribution des droits civiques. Pour émettre un avis profondément motivé, il est, dans tous les cas, indispensable de connaître, à la fois, et l'ensemble de la loi que nous ignorons encore, et la discussion qui l'a préparée; alors seulement nous pourrons discerner toutes les causes, entrevoir l'étendue d'une telle innovation. Appliquée à notre pays, la loi anglaise du mois d'août dernier, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année, bouleverserait l'économie de notre législation civile, régime matrimonial, obligations, système hypothécaire, tout serait modifié au point de déconcerter l'esprit juridique le plus exercé. Sans que nous ayons ici à examiner la question au point de vue des prescriptions du droit civil, nous déclarons adhérer complètement aux considérations morales exposées par M. de Courcy. Ce serait la désunion se glissant, sous une forme nouvelle, au sein de la famille, une double direction pleine de périls, une source de conflits, qui du domaine des intérêts pécuniaires rejaillirait sur les rapports personnels des époux; ce serait l'inexpérience émancipée, échappant par la mesure la plus hardie à une tutelle, à une protection séculaire. Si la femme pouvait agir, à son gré, en dépit de l'avis de son conjoint, si elle pouvait contrarier ses vues, opposer son autorité à la sienne, devenir chef comme lui, quelle force laisserait au mari cette liberté absolue, conférée à la femme pour l'exercice de tous ses droits, pour l'administration de ses biens? Elle pourrait, ou bien, par ses largesses envers un fils rebelle à l'ascendant paternel, contredire l'attitude de son mari, ou bien recevoir, faire des libéralités incompatibles, soit avec l'honneur de la famille, soit tout au moins avec le souci de la réputation ou de la légitime susceptibilité de son époux. On verrait, en dehors des difficultés juridiques, dont
pleine de périls, une source de conflits, qui du domaine des intérêts pécuniaires rejaillirait sur les rapports personnels des époux; ce serait l'inexpérience émancipée, échappant par la mesure la plus hardie à une tutelle, à une protection séculaire. Si la femme pouvait agir, à son gré, en dépit de l'avis de son conjoint, si elle pouvait contrarier ses vues, opposer son autorité à la sienne, devenir chef comme lui, quelle force laisserait au mari cette liberté absolue, conférée à la femme pour l'exercice de tous ses droits, pour l'administration de ses biens? Elle pourrait, ou bien, par ses largesses envers un fils rebelle à l'ascendant paternel, contredire l'attitude de son mari, ou bien recevoir, faire des libéralités incompatibles, soit avec l'honneur de la famille, soit tout au moins avec le souci de la réputation ou de la légitime susceptibilité de son époux. On verrait, en dehors des difficultés juridiques, dont nous ne pouvons aborder ici l'examen, un nouvel élément de trouble au foyer domestique, la société conjugale ébranlée, l'unité faisant place au dualisme des intérêts, l'honneur la plus étroite des âmes, menacée par ce nouveau péril la puissance maritale serait bien près de sombrer, au moment où l'autorité publique est sapée dans sa base, où la puissance paternelle est si compromise. Peu de réformes de la législation civile seraient de nature à exercer sur notre vie sociale une influence plus profonde. Nous devons penser que la constitution et les mœurs de l'Angleterre y préparent, mieux que chez nous, les familles à la réforme que le Parlement vient de voter. Ce n'est pas que nous approuvions la situation qui y était antérieurement faite à la femme mariée; des améliorations étaient à souhaiter. En France, où la même nécessité d'améliorer la loi n'existe pas, puisque la latitude la plus ample est laissée aux époux qui édicent eux-mêmes, avant la célébration du mariage, la loi appelée à régir leurs intérêts pécuniaires, en France même, des améliorations devraient être réalisées, quant aux règles successorales touchant le conjoint (proposition de M. Delsoljetsur quelques autres points. Nous l'avons constaté notamment, dans l'exercice de nos fonctions de
sapée dans sa base, où la puissance paternelle est si compromise. Peu de réformes de la législation civile seraient de nature à exercer sur notre vie sociale une influence plus profonde. Nous devons penser que la constitution et les mœurs de l'Angleterre y préparent, mieux que chez nous, les familles à la réforme que le Parlement vient de voter. Ce n'est pas que nous approuvions la situation qui y était antérieurement faite à la femme mariée; des améliorations étaient à souhaiter. En France, où la même nécessité d'améliorer la loi n'existe pas, puisque la latitude la plus ample est laissée aux époux qui édicent eux-mêmes, avant la célébration du mariage, la loi appelée à régir leurs intérêts pécuniaires, en France même, des améliorations devraient être réalisées, quant aux règles successorales touchant le conjoint (proposition de M. Delsoljetsur quelques autres points. Nous l'avons constaté notamment, dans l'exercice de nos fonctions de chef de parquet, en 4863: la femme mariée peut tester librement; ce droit conféré seulement, en Angleterre, par la loi du mois d'août dernier, lui appartient chez nous, sans réserve mais il peut arriver, la femme étant chez son mari, qu'elle soit empêchée d'en user; dans l'affaire que nous mentionnons, un homme avide, cédant à l'irritation que lui causait le dessein de sa femme mourante de révoquer un testament rédigé en sa faveur, avait congédié un notaire appelé par celle-ci; le mari se pretendait maître d'expulser de son domicile cet officier public la femme, si autorisée qu'elle fût par la loi à tester en pleine liberté, se trouvait entravée, à l'agonie, dans l'exercice de ce droit sacré nous dûmes essayer de venir à son aide, dans des circonstances que nous n'oublierons jamais et sans pouvoir toutefois nous fonder sur une disposition législative précise. Des améliorations seraient donc possibles sur différents points, nous sommes loin de le méconnaître. Mais de là à l'abrogation des règles concernant la capacité civile de la femme mariée, il y a un abîme, et nous estimons que, si on le franchissait, la société subirait un immense dommage. Après ces graves paroles et quelques mots de M.
un homme avide, cédant à l'irritation que lui causait le dessein de sa femme mourante de révoquer un testament rédigé en sa faveur, avait congédié un notaire appelé par celle-ci; le mari se pretendait maître d'expulser de son domicile cet officier public la femme, si autorisée qu'elle fût par la loi à tester en pleine liberté, se trouvait entravée, à l'agonie, dans l'exercice de ce droit sacré nous dûmes essayer de venir à son aide, dans des circonstances que nous n'oublierons jamais et sans pouvoir toutefois nous fonder sur une disposition législative précise. Des améliorations seraient donc possibles sur différents points, nous sommes loin de le méconnaître. Mais de là à l'abrogation des règles concernant la capacité civile de la femme mariée, il y a un abîme, et nous estimons que, si on le franchissait, la société subirait un immense dommage. Après ces graves paroles et quelques mots de M. Hainque de Saint-Senoch, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'appui des conclusions précédentes, la séance est levée, à 11 heures. F. Gibon UNIONS DE LA PAIX SOCIALE PRÉSENTATIONS. – MM. Ferdinand Courbon, avocat, ancien bâtonnier, à St-Étienne; Alph. Ilançon de Louvet, conseiller communal à Nivelles (Belgique), et Alf. Robuste de Laubuère, Bernac, commune de Honsenac, canton de la Valette (Charente), sont admis en qualité de correspondants locaux et prendront, à cet effet, l'initiative de la constitution d'un groupe dans leur localité. Les personnes dont les noms suivent ont été admises, comme membres TITULAIRES ou comme associés, et inscrites, en cette qualité, du n° 2,228 au n° 2,596. Les membres inscrits, sans autre indication, sont présentés par le SECRÉTAIRE général des Unions. Ain. – Bastie (de la), prop. à Marlieu, par Artemare; Bonnat (l'abbé), curé de Talissieu, par Artemare; Rat (Anthelme), ancien juge de paix à St-Rambert-en-Bugey; Renoud (l'abbé), curé de Pont-de-Vaux, tous les quatre présentés par M. Jules Michel. CHARENTE. Dissun (l'abbé Jean), curé d'Aunac, par Mansle, prés. par M. Bourdin. Cher. Beuzelin, pharmacien à Charost; Rousseau (Camille), membre du conseil général du Cher, rue du Guichet, Bourges, prés. par M. l'Av. Guérin. Côte-d'Or. Bonneville (Fernand), prof. à
Robuste de Laubuère, Bernac, commune de Honsenac, canton de la Valette (Charente), sont admis en qualité de correspondants locaux et prendront, à cet effet, l'initiative de la constitution d'un groupe dans leur localité. Les personnes dont les noms suivent ont été admises, comme membres TITULAIRES ou comme associés, et inscrites, en cette qualité, du n° 2,228 au n° 2,596. Les membres inscrits, sans autre indication, sont présentés par le SECRÉTAIRE général des Unions. Ain. – Bastie (de la), prop. à Marlieu, par Artemare; Bonnat (l'abbé), curé de Talissieu, par Artemare; Rat (Anthelme), ancien juge de paix à St-Rambert-en-Bugey; Renoud (l'abbé), curé de Pont-de-Vaux, tous les quatre présentés par M. Jules Michel. CHARENTE. Dissun (l'abbé Jean), curé d'Aunac, par Mansle, prés. par M. Bourdin. Cher. Beuzelin, pharmacien à Charost; Rousseau (Camille), membre du conseil général du Cher, rue du Guichet, Bourges, prés. par M. l'Av. Guérin. Côte-d'Or. Bonneville (Fernand), prof. à la Faculté de droit de Dijon, membre du conseil général du Jura; Tour du Pin (Mme la Comtesse de la), château de Grosbois en Montagne, par Vitteaux, prés. par le Cte P. d'Harcourt. Dordogne. – Saint-Martin (André de), rue des Jardins, Périgueux. Drôme. – Prédelle (Marius), banquier, Montélimar (déjà associé). Eure. – Picot (l'abbé), curé de Tourville, près Pont-Audemer, prés. par MM. l'abbé de Tourville et Arnaudet. Cord. Ponsonnaille (l'abbé E.), élève en théologie au grand séminaire de Nîmes. Finistère. Ronin, capitaine de frégate en retraite, rue Voltaire 40, Brest, prés. par M. Prost; Montcheuil (Charles de), élève commissaire de la marine, prés. par M. Paul de Montcheuil. Gironde. Flandray, propriétaire, château Charron, près Blaye, prés. par M. J. B. Jeautet; Lapeyre (F.), rue de la Prévôté 42, Bordeaux. Isère. GILLET (Mlle Emilie), artiste peintre, rue Montgolfier, Voiron, (déjà associée). Loire. Groupe de St-Étienne Bvret (L.-C.-J), ingénieur principal des mines de Beaubrun, aux Basses-Villes et Colombes (Y.), fabricant de rubans, rue de la République, St-Étienne, prés. par M. A. Gibon; Roque (Louis), négociant, pl. Marengo,3, St-Étienne, prés. par M. C. Charmelant; Grenat (Gabriel), fabricant de cotonnes, Roanne, prés. par M. J. Mulsant; Bollard (l'abbé J.-B.), directeur du Cercle catholique d'ouvriers,