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CHATEL S ÉE-D ’ ANTIN Nouveau BANDAGE à RÉGLATEUR sans sous-cirer, léger, solide et ne gênant aucune partie du corps, reconnu le plus efficace pour la Guérison des Hernies. 19 Médailles. Henri BIONDETTI, 48, rue Vivienne, Paris. Travaillant en collaboration, désirerait entrer en relations avec auteur dramatique français pour mettre à profit leurs œuvres sur théâtres allemands. S’adresser à Mme UNGER, Munich (Bavière), Berlinstrasse, 31 . DICTIONNAIRE DE LA TABLE Par le Docteur F. BREMOND Encycl. alim. hyg. DOIN, éd. pl. Odéon. of. y) THERMES de la VILLE DE PARIS 45, 47, Bonnard de la Croix. PISCINE de NATATION la plus vaste du monde. Salles de sudation, Bains de vapeur, Hydrothérapie. Tout compris : linge et cabinet. TOUS LES JOURS de 6 heures du matin à 9 h. du soir. LE VENDREDI EST RÉSERVÉ AUX DAMES GYMNASE NAUTIQUE 31, rue Château-Landon, 31 GRANDE ÉCOLE DE NATATION d’hiver et d’été. TOUS LES JOURS de 6 heures du matin à 9 h. du soir. Entrée :_50 cent. Linge et Cabinet compris. Vapeur, Douches, Leçons de Natation. Le Mardi est réservé aux Dames. POUR 35 CENTIMES, suite et franco un volume de 192 pages et le Catalogue de tous les ouvrages parus de la bibliothèque Nationale, fondée en 1863. Collection des meilleurs auteurs anciens et modernes, à 25 cent, le vol. broché; franco, 35 cent. Adresser les demandes, affranchies, à M. L. Pflugk, éditeur, passage Montesquieu, 5, rue Montesquieu, Paris. Le Propriétaire-Gérant : Victor TREHOLLE. Paris — Imprimerie Nouvelle (association ouvrière) 11, rue Cadet, A. Mangeot, directeur. — 1978-99.
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION DE 1876 PRIVÉS IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE DE ROURE 1876 DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION DE 1876 RAPPORTS DU PRÉFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL PREMIÈRE SESSION DE 1876 PRIVÉS IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE DE ROURE 1876 RAPPORT DU PRÉFET DE L'ARDECHE CONSEIL GÉNÉRAL 1er Session de 1876. RAPPORT DU PREFET Privas, le 18 avril 1876. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous adresser mon Rapport pour la 1er session ordinaire de 1876. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet de l'Ardèche, J. DU CHEVALARD. RAPPORT Article premier. — Sourds-muets, Deux demandes de bourses en faveur de sourds-muets vous seront soumises. Elles concernent : l'une, le nommé Voile, Victor, âgé de près de 17 ans, de la commune d'Usclades, l'autre, le jeune Gente, Eugène-Victorin-Urbain, né le 22 juillet 1869, à Laissac, résidence de sa famille. Une somme de 125 francs seulement reste disponible sur le crédit de 2,500 francs affecté au service qui nous occupe. Or, comme le prix de la pension à l'établissement de St-Laurent-en-Rouergue est de 150 francs pour les garçons, le Conseil général hésitera peut-être avant de statuer sur les demandes dont il s'agit. Toutefois, afin de prévenir toute difficulté à cet égard, en ce qui l'intéresse, le sieur Gente a pris l'engagement de parfaire le prix de la pension de son enfant, dans le cas où il serait admis à l'École de St-Laurent. Art. 2. — Commission d'examen des demandes de débits de tabac. Un décret, en date du 17 mars 1874, a institué au chef-lieu de chaque département une commission de cinq membres composée, notamment, d'un membre du Conseil général désigné par ses collègues, à la session d'avril, lequel ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Dans sa séance du 7 avril 1875, le Conseil a choisi l'honorable M. Fougeirol, pour faire partie de la Commission de l'Ardèche. Je prie le Conseil de vouloir bien désigner celui de ses membres qui devra prendre part, d'ici à l'année prochaine, aux travaux de cette Commission. Art. 3. — Amélioration du Rhône. Les travaux
toute difficulté à cet égard, en ce qui l'intéresse, le sieur Gente a pris l'engagement de parfaire le prix de la pension de son enfant, dans le cas où il serait admis à l'École de St-Laurent. Art. 2. — Commission d'examen des demandes de débits de tabac. Un décret, en date du 17 mars 1874, a institué au chef-lieu de chaque département une commission de cinq membres composée, notamment, d'un membre du Conseil général désigné par ses collègues, à la session d'avril, lequel ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Dans sa séance du 7 avril 1875, le Conseil a choisi l'honorable M. Fougeirol, pour faire partie de la Commission de l'Ardèche. Je prie le Conseil de vouloir bien désigner celui de ses membres qui devra prendre part, d'ici à l'année prochaine, aux travaux de cette Commission. Art. 3. — Amélioration du Rhône. Les travaux d'amélioration du Rhône entre le bac de Cruas et le pont suspendu de Rochemaure, montant à 350,000 francs, ont été adjugés le 27 janvier dernier. Le projet des ouvrages à exécuter sur les deux rives du Rhône, entre le village de Baix et le bac de Cruas, dont la dépense est évaluée à 1,176,000 francs, a été approuvé par décision ministérielle du 30 mars dernier. Ces travaux vont être prochainement mis en adjudication. Art. 4. — Routes nationales. 1° ROUTE N° 103. Une loi du 27 novembre 1875 a autorisé : d'une part, l'État à accepter l'offre faite par le Conseil général de lui avancer une somme de 1,200,000 francs, à l'effet d'assurer l'achèvement de la rectification de la route nationale n° 103, par la vallée de l'Erieux ; d'autre part, le département à emprunter la somme précitée pour la mettre à la disposition de l'État, et, par suite, à s'imposer extraordinairement pendant onze années, à partir de 1880, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes. Ainsi que le Conseil général l'avait demandé dans sa délibération du 20 août dernier, les fonds successivement versés par le département à l'État porteront intérêt à 3 1/2 p. 100. J'ai fait
est évaluée à 1,176,000 francs, a été approuvé par décision ministérielle du 30 mars dernier. Ces travaux vont être prochainement mis en adjudication. Art. 4. — Routes nationales. 1° ROUTE N° 103. Une loi du 27 novembre 1875 a autorisé : d'une part, l'État à accepter l'offre faite par le Conseil général de lui avancer une somme de 1,200,000 francs, à l'effet d'assurer l'achèvement de la rectification de la route nationale n° 103, par la vallée de l'Erieux ; d'autre part, le département à emprunter la somme précitée pour la mettre à la disposition de l'État, et, par suite, à s'imposer extraordinairement pendant onze années, à partir de 1880, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes. Ainsi que le Conseil général l'avait demandé dans sa délibération du 20 août dernier, les fonds successivement versés par le département à l'État porteront intérêt à 3 1/2 p. 100. J'ai fait auprès de la Caisse des dépôts et consignations les démarches nécessaires pour obtenir le prêt d'un premier a-compte de 300,000 francs, moyennant un intérêt annuel de 5 p. 100. Ces démarches ont été couronnées de succès. En conséquence, un premier versement de 100,000 francs a été réalisé le 25 mars. Un second versement de 200,000 francs sera effectué le 15 juillet. L'emploi de la somme de 300,000 francs est assuré, au moyen de l'exécution de la partie de route comprise entre la rivière de Talaron et Sarnie, dont le projet, approuvé le 24 février 1872, a été adjugé le 27 janvier dernier. Indépendamment de ce travail dont l'exécution se poursuit activement, MM. les Ingénieurs préparent le projet d'une section importante complétant la voie jusqu'au Cheylard. J'avais adressé à M. le Ministre des travaux publics le projet définitif présenté par MM. les Ingénieurs pour la rectification de la route au passage de l'Erieux, aux abords de St-Agrève, sur une longueur de 1,947 m. 40 c. Je communique au Conseil la dépêche par laquelle M. le Ministre prescrit un complément d'instruction. Copie de cette dépêche a été remise à M. l'Ingénieur en chef. (Versailles, le 22 janvier 1876. « Monsieur le Préfet,
Un second versement de 200,000 francs sera effectué le 15 juillet. L'emploi de la somme de 300,000 francs est assuré, au moyen de l'exécution de la partie de route comprise entre la rivière de Talaron et Sarnie, dont le projet, approuvé le 24 février 1872, a été adjugé le 27 janvier dernier. Indépendamment de ce travail dont l'exécution se poursuit activement, MM. les Ingénieurs préparent le projet d'une section importante complétant la voie jusqu'au Cheylard. J'avais adressé à M. le Ministre des travaux publics le projet définitif présenté par MM. les Ingénieurs pour la rectification de la route au passage de l'Erieux, aux abords de St-Agrève, sur une longueur de 1,947 m. 40 c. Je communique au Conseil la dépêche par laquelle M. le Ministre prescrit un complément d'instruction. Copie de cette dépêche a été remise à M. l'Ingénieur en chef. (Versailles, le 22 janvier 1876. « Monsieur le Préfet, « J'ai examiné en conseil général des ponts et chaussées (1ère section) le projet de rectification de la route nationale n° 103, de Lavoux au Puy, aux abords de St-Agrève, sur une longueur de 1,947 m. 40 c. « La dépense est évaluée à 50,000 francs. « La direction générale de la rectification de l'ensemble de la route précitée a été déterminée le 29 août 1863 ; mais, conformément à l'avis du Conseil d'État, le choix du tracé à adopter aux abords de St-Agrève a été réservé jusqu'après la production d'un projet définitif. « L'étude présentée aujourd'hui s'applique à un point correspondant à la traversée de l'Erieux entre St-Agrève et la limite du département de la Haute-Loire. « M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que trois directions sont possibles entre le pont de Rimande et le Col de la Batterie, que la rectification projetée est comprise dans les deux tracés passant par ou près St-Agrève et qu'elle aura toujours une grande utilité, quel que soit le tracé définitivement adopté, parce qu'elle mettra en communication le département de la Haute-Loire avec St-Agrève et les voies qui en rayonnent dans l'Ardèche. De son côté, le Conseil général de votre département, tout en
de la rectification de l'ensemble de la route précitée a été déterminée le 29 août 1863 ; mais, conformément à l'avis du Conseil d'État, le choix du tracé à adopter aux abords de St-Agrève a été réservé jusqu'après la production d'un projet définitif. « L'étude présentée aujourd'hui s'applique à un point correspondant à la traversée de l'Erieux entre St-Agrève et la limite du département de la Haute-Loire. « M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que trois directions sont possibles entre le pont de Rimande et le Col de la Batterie, que la rectification projetée est comprise dans les deux tracés passant par ou près St-Agrève et qu'elle aura toujours une grande utilité, quel que soit le tracé définitivement adopté, parce qu'elle mettra en communication le département de la Haute-Loire avec St-Agrève et les voies qui en rayonnent dans l'Ardèche. De son côté, le Conseil général de votre département, tout en renouvelant le vœu émis par lui pour la direction par St-Agrève, a exprimé le désir, au cas où ce vœu ne serait pas accueilli, que l'on considère la partie de route à ouvrir entre le Col de la Batterie et St-Agrève comme embranchement nécessaire de la nouvelle route, et qu'il soit donné suite au projet des Ingénieurs. Le Conseil général des ponts et chaussées a fait observer que l'approbation de ce projet préjugerait la question du tracé général à adopter entre le pont de Rimande et le Col de la Batterie. En conséquence, il a été d'avis et j'ai reconnu avec lui, Monsieur le Préfet, qu'il convient, avant de statuer, d'inviter MM. les Ingénieurs à dresser le projet du tracé à suivre entre ces deux points. Veuillez donner connaissance de la présente à M. l'Ingénieur en chef. Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, E. FRANQUEVILLE. 2° ROUTE N° 104. Le vœu émis par le Conseil général, dans sa dernière session, en vue d'obtenir l'élargissement du pont de Martel et l'amélioration de la route nationale n° 104, aux abords de cet ouvrage, a été favorablement accueilli. Un
soit donné suite au projet des Ingénieurs. Le Conseil général des ponts et chaussées a fait observer que l'approbation de ce projet préjugerait la question du tracé général à adopter entre le pont de Rimande et le Col de la Batterie. En conséquence, il a été d'avis et j'ai reconnu avec lui, Monsieur le Préfet, qu'il convient, avant de statuer, d'inviter MM. les Ingénieurs à dresser le projet du tracé à suivre entre ces deux points. Veuillez donner connaissance de la présente à M. l'Ingénieur en chef. Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, E. FRANQUEVILLE. 2° ROUTE N° 104. Le vœu émis par le Conseil général, dans sa dernière session, en vue d'obtenir l'élargissement du pont de Martel et l'amélioration de la route nationale n° 104, aux abords de cet ouvrage, a été favorablement accueilli. Un crédit de 10,000 francs a été mis à ma disposition par décision ministérielle du 29 décembre dernier ; les travaux, adjugés le 27 janvier, sont actuellement en cours d'exécution. Art. 5. — Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes. Je reproduis la dépêche que M. le Ministre de l'intérieur m'a adressée le 4 mars dernier, au sujet d'un asile fondé à Nice par les Frères de Saint-Jean-de-Dieu, en faveur des enfants pauvres atteints de maladies scrofuleuses. Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner quelle suite il lui paraît convenable de donner à l'invitation de M. le Ministre. Versailles, le 4 mars 1876. Monsieur le Préfet, les Frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu ont fondé à Cimiez, près Nice (Alpes-Maritimes), un asile des Enfants pauvres et infirmes, destiné à traiter les maladies scrofuleuses. Les conditions hygiéniques dans lesquelles cet établissement est installé, l'organisation du service médical dont la direction est confiée au docteur de Labordette, et avant tout la coopération aussi intelligente que dévouée des Frères directeurs, placent cet asile au premier rang des institutions consacrées à l'enfance malade ou infirme. Les départements y trouveraient donc un précieux auxiliaire pour le traitement de ceux de leurs pupilles atteints de
l'intérieur m'a adressée le 4 mars dernier, au sujet d'un asile fondé à Nice par les Frères de Saint-Jean-de-Dieu, en faveur des enfants pauvres atteints de maladies scrofuleuses. Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner quelle suite il lui paraît convenable de donner à l'invitation de M. le Ministre. Versailles, le 4 mars 1876. Monsieur le Préfet, les Frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu ont fondé à Cimiez, près Nice (Alpes-Maritimes), un asile des Enfants pauvres et infirmes, destiné à traiter les maladies scrofuleuses. Les conditions hygiéniques dans lesquelles cet établissement est installé, l'organisation du service médical dont la direction est confiée au docteur de Labordette, et avant tout la coopération aussi intelligente que dévouée des Frères directeurs, placent cet asile au premier rang des institutions consacrées à l'enfance malade ou infirme. Les départements y trouveraient donc un précieux auxiliaire pour le traitement de ceux de leurs pupilles atteints de rachitisme ou d'affections consécutives, et je crois devoir vous le signaler tout particulièrement. L'âge d'admission est de 5 à 12 ans ; le prix de journée, traitement, éducation, vêtements compris, est de 1 fr. 50 c. Ce tarif est assez élevé, je le reconnais. Les Pères-Directeurs consentiraient peut-être une diminution, s'ils étaient assurés d'un certain nombre de pensionnaires. Je vous engage donc à soumettre des propositions au Conseil général, en lui demandant l'autorisation de placer à Cimiez, au moins à titre d'essai, un ou deux des élèves hospitaliers les plus fortement atteints d'affections scrofuleuses. Je désire être informé, en tout cas, de l'accueil qui aura été fait à vos propositions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre et par délégation, Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, DURANGEL. Art. 6. — Renouvellement du Cadastre Le gouvernement a saisi la Chambre des députés d'un projet de loi sur le cadastre. Il attacherait beaucoup de prix à ce que les Conseils généraux fissent connaître leurs opinions sur cette question, afin d'éclairer les commissions chargées de son examen et les Chambres elles-mêmes. En conséquence, M. le Ministre des finances me charge de vous communiquer ce
s'ils étaient assurés d'un certain nombre de pensionnaires. Je vous engage donc à soumettre des propositions au Conseil général, en lui demandant l'autorisation de placer à Cimiez, au moins à titre d'essai, un ou deux des élèves hospitaliers les plus fortement atteints d'affections scrofuleuses. Je désire être informé, en tout cas, de l'accueil qui aura été fait à vos propositions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre et par délégation, Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, DURANGEL. Art. 6. — Renouvellement du Cadastre Le gouvernement a saisi la Chambre des députés d'un projet de loi sur le cadastre. Il attacherait beaucoup de prix à ce que les Conseils généraux fissent connaître leurs opinions sur cette question, afin d'éclairer les commissions chargées de son examen et les Chambres elles-mêmes. En conséquence, M. le Ministre des finances me charge de vous communiquer ce projet avec l'exposé des motifs qui le précède. Je dépose également sur le bureau du Conseil général, à titre de renseignement, le projet de loi relatif à une nouvelle péréquation des contingents des départements dans la contribution foncière, dont la préparation a été décidée par l'Assemblée nationale. Art. 7. — Chemin de fer de l'Ardèche à Annonay. Une loi du 31 décembre 1875 a déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer entre Firminy et Annonay avec embranchement du Pertuiset à Saint-Just, et a autorisé le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de cette ligne, au moyen des fonds du trésor et des subventions soit en terrains, soit en argent, qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Par une circulaire qui vous sera communiquée, M. le ministre des travaux publics m'invite à appeler l'attention du Conseil général sur l'utilité qu'il y aurait pour le département de l'Ardèche à ce que le chemin de fer dont il s'agit fût promptement exécuté, afin de permettre au Conseil d'examiner dans quelle mesure il lui serait possible de contribuer à la dépense. Le Conseil voudra bien se prononcer à ce sujet dans une
Chemin de fer de l'Ardèche à Annonay. Une loi du 31 décembre 1875 a déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer entre Firminy et Annonay avec embranchement du Pertuiset à Saint-Just, et a autorisé le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de cette ligne, au moyen des fonds du trésor et des subventions soit en terrains, soit en argent, qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Par une circulaire qui vous sera communiquée, M. le ministre des travaux publics m'invite à appeler l'attention du Conseil général sur l'utilité qu'il y aurait pour le département de l'Ardèche à ce que le chemin de fer dont il s'agit fût promptement exécuté, afin de permettre au Conseil d'examiner dans quelle mesure il lui serait possible de contribuer à la dépense. Le Conseil voudra bien se prononcer à ce sujet dans une délibération que je transmettrai au ministre, en même temps que celles que j'ai provoquées des Conseils municipaux de quelques communes de l'arrondissement de Tournon, notamment d'Annonay, qui m'ont paru particulièrement intéressées à l'établissement de la ligne projetée. Art. 8. — Vœux divers. J'ai transmis aux Ministres compétents les vœux émis par le Conseil général dans la session d'août 1875. J'ai l'honneur de lui communiquer les réponses qui me sont parvenues. 1° SERVICE POSTAL. Paris, le 25 février 1876. Monsieur le Préfet, par des délibérations dont vous m'avez transmis des extraits, le Conseil général de l'Ardèche a, dans sa dernière session, émis divers vœux pour l'amélioration du service postal du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître, ci-après, les observations, auxquelles ces vœux ont donné lieu de la part de l'administration des finances. À la suite d'une enquête effectuée récemment par le Directeur départemental, l'administration des postes a reconnu la nécessité de dédoubler la tournée rurale du bureau de Lamastre, dans laquelle se trouvent comprises les communes de Saint-Basile et de Saint-Prix, et elle a décidé en conséquence et conformément au désir exprimé par le Conseil général, que cette dernière commune serait desservie par un facteur spécial à partir du 16