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course de nuit de 21 h à 5 heures 0$08 L'heure de nuit 0$30 La nuit entière 1$80 2°) Pour les autres parcours Le kilomètre 0$01 Le coolie supplémentaire 0$12 Le retour à la vide donne lieu à rétribution de moitié. La location à la journée comporte une interruption d'une heure pour permettre au tireur de manger et de se reposer. 3°) Attelages et divers Art. 170. — Une allure modérée au besoin celle de l'homme au pas doit être observée par les conducteurs dans les rues de la ville principalement dans les passages étroits, encombrés, dangereux tels que carrefours, ponts, marchés, proximité des écoles, etc... Art. 171. — Les charrettes à bras et les véhicules servant de transport des matériaux devront être munis d'une plaque métallique, portant en lettres apparentes et lisible mesurant au minimum 0.05 centimètres de hauteur les noms, prénoms, profession et domicile du propriétaire. Chaque plaque sera fixée à la gauche du véhicule en avant des roues, près du brancard. Art. 172. — Les conducteurs des autres véhicules devront suivre les mêmes règles. Art. 173. — Les véhicules qui auront amené des voyageurs à la gare devront leur course terminée, soit quitter immédiatement la cour, soit se ranger à la suite des véhicules de la même catégorie et à la place que leur indiquera l'agent de service. 7°) Impôts — Plaque d'impôt des véhicules (Arrêté du 12 Mai 1933 du Résident Supérieur en Annam approuvé le 31 Janvier 1934 par le Gouverneur Général) Art. 174. — Tout véhicule introduit en cours d'année pour la location, dans le territoire de la Ville de Quang-Ngai, sera soumis, à compter du 1er mois suivant la date d'introduction : 1°) à la taxe commune pour la catégorie dont ces véhicules font partie. Les bicyclettes et pousse-pousse paieront la taxe entière quelle que soit la date d'introduction, à moins qu'ils ne l'aient acquittée ailleurs. 2°) à la surtaxe spéciale fixée par arrêté du Résident Supérieur pour le trimestre commencé et pour les trimestres suivants. Art. 175. — Le paiement de l'impôt est constaté par un récépissé fourni par l'Administration valable jusqu'au
se ranger à la suite des véhicules de la même catégorie et à la place que leur indiquera l'agent de service. 7°) Impôts — Plaque d'impôt des véhicules (Arrêté du 12 Mai 1933 du Résident Supérieur en Annam approuvé le 31 Janvier 1934 par le Gouverneur Général) Art. 174. — Tout véhicule introduit en cours d'année pour la location, dans le territoire de la Ville de Quang-Ngai, sera soumis, à compter du 1er mois suivant la date d'introduction : 1°) à la taxe commune pour la catégorie dont ces véhicules font partie. Les bicyclettes et pousse-pousse paieront la taxe entière quelle que soit la date d'introduction, à moins qu'ils ne l'aient acquittée ailleurs. 2°) à la surtaxe spéciale fixée par arrêté du Résident Supérieur pour le trimestre commencé et pour les trimestres suivants. Art. 175. — Le paiement de l'impôt est constaté par un récépissé fourni par l'Administration valable jusqu'au 31 Décembre de l'année d'imposition pour la taxe commune et jusqu'au dernier jour du trimestre pour la surtaxe spéciale. Ce récépissé devra être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité. De plus une plaque millésimée fournie par l'Administration au moment du paiement de la taxe, devra être apposée d'une façon très apparente sur les charrettes. Les bicyclettes et les pousse-pousse ne pourront circuler que munis de plaques spéciales dont la remise sera faite par le Commissaire de Police ou le fonctionnaire en faisant fonctions sur présentation de la quittance constatant le paiement de la taxe prévue à l'art. 175 du présent arrêté. Ces plaques devront être fixées d'une façon très apparente sur les véhicules. Elles sont renouvelables tous les ans et valables du 1er Janvier au 31 Décembre. En cas de non-paiement de la surtaxe spéciale ou de la taxe de stationnement ou si lors de la visite mensuelle, il est constaté que le véhicule ne réponde plus aux conditions de solidité et de sécurité, la plaque sus-citée sera retirée par le Commissaire de Police. Art. 176. — Il sera délivré aux véhicules passibles de la surtaxe spéciale, sur la déclaration des propriétaires ou entrepreneurs, un permis-carité délivré par
façon très apparente sur les charrettes. Les bicyclettes et les pousse-pousse ne pourront circuler que munis de plaques spéciales dont la remise sera faite par le Commissaire de Police ou le fonctionnaire en faisant fonctions sur présentation de la quittance constatant le paiement de la taxe prévue à l'art. 175 du présent arrêté. Ces plaques devront être fixées d'une façon très apparente sur les véhicules. Elles sont renouvelables tous les ans et valables du 1er Janvier au 31 Décembre. En cas de non-paiement de la surtaxe spéciale ou de la taxe de stationnement ou si lors de la visite mensuelle, il est constaté que le véhicule ne réponde plus aux conditions de solidité et de sécurité, la plaque sus-citée sera retirée par le Commissaire de Police. Art. 176. — Il sera délivré aux véhicules passibles de la surtaxe spéciale, sur la déclaration des propriétaires ou entrepreneurs, un permis-carité délivré par le Chef de province sur lequel figureront les noms, prénoms, profession, domicile du propriétaire ou ceux de son représentant, le numéro d'ordre affecté au véhicule sur le contrôle de la Résidence. Ce permis sera renouvelé annuellement, dans les premiers jours de chaque année. Chaque versement trimestriel devra y être mentionné avec le numéro de la quittance correspondante, la signature et le cachet de l'agent qui en aura effectué la perception. Ce permis devra être présenté à toute réquisition des agents désignés à l'article 178 ci-après. Le permis devra être remis à la Résidence pour être détruit lors du retrait du véhicule de la circulation. Des duplicats dudit permis pourront être délivrés, en cas de disparition sur la déclaration de perte faite au Commissaire de Police et contre paiement d'un droit d'une piastre (1$00). En outre, toutes mesures utiles pourront être édictées pour doter lesdits véhicules de numéros par catégorie. Art. 177. — Les contraventions aux dispositions ci-dessus pourront être constatées par les agents assermentés des Travaux Publics et les agents de l'autorité. Les vérifications nécessaires pourront être affectuées sur la voie publique et partout où les agents indiqués ci-dessus auront légalement accès. Art. 178. — Il sera perçu sur les
avec le numéro de la quittance correspondante, la signature et le cachet de l'agent qui en aura effectué la perception. Ce permis devra être présenté à toute réquisition des agents désignés à l'article 178 ci-après. Le permis devra être remis à la Résidence pour être détruit lors du retrait du véhicule de la circulation. Des duplicats dudit permis pourront être délivrés, en cas de disparition sur la déclaration de perte faite au Commissaire de Police et contre paiement d'un droit d'une piastre (1$00). En outre, toutes mesures utiles pourront être édictées pour doter lesdits véhicules de numéros par catégorie. Art. 177. — Les contraventions aux dispositions ci-dessus pourront être constatées par les agents assermentés des Travaux Publics et les agents de l'autorité. Les vérifications nécessaires pourront être affectuées sur la voie publique et partout où les agents indiqués ci-dessus auront légalement accès. Art. 178. — Il sera perçu sur les personnes résidant à Quang-ngai et possédant des véhicules, les taxes prévues par les arrêtés en vigueur. Ces taxes donneront lieu à la délivrance d'une plaque de contrôle de l'année en cours afférente à chaque catégorie de véhicule. Art. 179. — Les plaques de contrôle seront fournies gratuitement par l'Administration. Elles sont renouvelables chaque année au début de février. Elles doivent être fixées par les soins du déclarant dans un endroit visible d'une partie fixe extérieure et apparente du véhicule. Art. 180. — Aucun véhicule possédé par une personne résidant dans les limites de la Ville ne peut circuler sans être muni de la plaque de contrôle prévue aux articles précédents. Art. 181. — Les vérifications nécessaires à cet effet pourront être effectuées sur la voie publique dans les établissements ouverts au public et en tous autres lieux où les agents ont légalement accès. Les possesseurs ou détenteurs d'un véhicule imposable sont tenus de justifier à toute réquisition des agents l'imposition à la taxe par la présentation de la plaque de contrôle. Sous peine de saisie ou de séquestre à leurs frais du véhicule imposable à moins qu'ils ne donnent suffisante caution, jusqu'au paiement des droits fraudés et de l'amende en
sont renouvelables chaque année au début de février. Elles doivent être fixées par les soins du déclarant dans un endroit visible d'une partie fixe extérieure et apparente du véhicule. Art. 180. — Aucun véhicule possédé par une personne résidant dans les limites de la Ville ne peut circuler sans être muni de la plaque de contrôle prévue aux articles précédents. Art. 181. — Les vérifications nécessaires à cet effet pourront être effectuées sur la voie publique dans les établissements ouverts au public et en tous autres lieux où les agents ont légalement accès. Les possesseurs ou détenteurs d'un véhicule imposable sont tenus de justifier à toute réquisition des agents l'imposition à la taxe par la présentation de la plaque de contrôle. Sous peine de saisie ou de séquestre à leurs frais du véhicule imposable à moins qu'ils ne donnent suffisante caution, jusqu'au paiement des droits fraudés et de l'amende en sus. Art. 182. — Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe : 1.) Les véhicules neufs possédés en magasins par les commerçants et destinés à la vente ; 2.) Les véhicules exclusivement utilisés par les personnes privées définitivement de l'usage de leurs membres inférieurs (mutilés etc....) 3.) Les jouets, cycles, autos etc de modèle réduit pour enfants. Art. 183. — En cas de perte ou vol de la plaque de contrôle le possesseur sera dispensé de l'achat d'une nouvelle plaque s'il peut faire la preuve de la première acquisition. TITRE III VOIRIE Hygiène urbaine a) Établissement industriel Art. 184. — Aucun établissement industriel de caractère dangereux, insalubre et incommode ne pourra être fondé sans autorisation délivrée dans les conditions de la réglementation en vigueur. b) Puits Art. 185. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation privée ou publique, s'il n'est situé à moins de 50 mètres des cabinets d'aisance, des fumiers ou dépôts d'immondices et des cimetières. Les puits seront tenus en état de propreté, il pourra être procédé à leur nettoyage ou à leur désinfection sur l'ordre du Résident après avis de la Commission d'Hygiène. L'usage pour l'alimentation de l'eau provenant d'un puits qui ne
jouets, cycles, autos etc de modèle réduit pour enfants. Art. 183. — En cas de perte ou vol de la plaque de contrôle le possesseur sera dispensé de l'achat d'une nouvelle plaque s'il peut faire la preuve de la première acquisition. TITRE III VOIRIE Hygiène urbaine a) Établissement industriel Art. 184. — Aucun établissement industriel de caractère dangereux, insalubre et incommode ne pourra être fondé sans autorisation délivrée dans les conditions de la réglementation en vigueur. b) Puits Art. 185. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation privée ou publique, s'il n'est situé à moins de 50 mètres des cabinets d'aisance, des fumiers ou dépôts d'immondices et des cimetières. Les puits seront tenus en état de propreté, il pourra être procédé à leur nettoyage ou à leur désinfection sur l'ordre du Résident après avis de la Commission d'Hygiène. L'usage pour l'alimentation de l'eau provenant d'un puits qui ne répondrait pas aux conditions fixées ci-dessus pourra être interdit par décision du Résident. Art. 186. — Les puits hors d'usage seront fermés et ceux dont l'usage est interdit d'une façon définitive seront comblés jusqu'au niveau du sol. La fermeture ou le comblement devront être exécutés dans le délai d'un mois après notification de l'interdiction d'usage. c) Bornes fontaines Art. 187. — Le stationnement des véhicules et des animaux, les dépôts de baquets, vases et objets quelconques sont formellement interdits aux abords des bornes fontaines. Art. 188. Il est expressément défendu de prendre de l'eau aux fontaines avec des barriques ou autres grands récipients d'une capacité supérieure à 20 litres, d'y laver quoique ce soit (véhicules, linges, légumes, etc...) d'y abreuver des animaux, de s'y laver même les pieds, en un mot d'encombrer d'une façon quelconque les abords qui ne doivent être utilisés que par les personnes prenant de l'eau pour leur consommation. Art. 189. — Il est interdit d'apposer des placards ou affiches sur les fontaines publiques ainsi que sur les bornes fontaines. Art. 190. — Il est interdit de dégrader ou de déléteriorer les bornes fontaines, de caler le bouton pressoire, soit à l'aide d'un poids ou de toute
après notification de l'interdiction d'usage. c) Bornes fontaines Art. 187. — Le stationnement des véhicules et des animaux, les dépôts de baquets, vases et objets quelconques sont formellement interdits aux abords des bornes fontaines. Art. 188. Il est expressément défendu de prendre de l'eau aux fontaines avec des barriques ou autres grands récipients d'une capacité supérieure à 20 litres, d'y laver quoique ce soit (véhicules, linges, légumes, etc...) d'y abreuver des animaux, de s'y laver même les pieds, en un mot d'encombrer d'une façon quelconque les abords qui ne doivent être utilisés que par les personnes prenant de l'eau pour leur consommation. Art. 189. — Il est interdit d'apposer des placards ou affiches sur les fontaines publiques ainsi que sur les bornes fontaines. Art. 190. — Il est interdit de dégrader ou de déléteriorer les bornes fontaines, de caler le bouton pressoire, soit à l'aide d'un poids ou de toute autre façon, ou de manœuvrer à l'aide de clefs ou autres instruments les robinets de la canalisation publique. Art. 191. — A titre exceptionnel et dans les quartiers éloignés de toutes prises d'eau, l'Administration provinciale pourra autoriser les habitants à s'approvisionner à l'aide d'un tonneau ou autre récipient, monté sur roues d'une capacité égale ou inférieure à 250 litres. Dans ce cas, les véhicules devront être numérotés et les conducteurs munis d'un permis qu'ils devront présenter à toute réquisition des agents de la Voirie ou de la Police Art. 192. La distribution aura lieu deux fois par jour à l'heure fixe, aux prises d'eau éloignées à cet effet. d) Détritus et Immondices Art. 193. Les propriétaires des terrains vagues ou en contrebas devront entretenir ces terrains dans le plus grand état de propreté, veiller à ce qu'il ne soit jeté aucun immondice et prendre à l'égard de ceux signalés comme foyers d'infection les mesures prophylactiques indiquées par la Commission d'Hygiène et prescrites par le Résident. Ils devront couper les herbes et broussailles à toute réquisition. Constructions Art. 194. — Toute personne désireuse d'entreprendre, établir, consolider, modifier ou réparer toute construction ou clôture donnant sur la voie publique devra préalablement être
roues d'une capacité égale ou inférieure à 250 litres. Dans ce cas, les véhicules devront être numérotés et les conducteurs munis d'un permis qu'ils devront présenter à toute réquisition des agents de la Voirie ou de la Police Art. 192. La distribution aura lieu deux fois par jour à l'heure fixe, aux prises d'eau éloignées à cet effet. d) Détritus et Immondices Art. 193. Les propriétaires des terrains vagues ou en contrebas devront entretenir ces terrains dans le plus grand état de propreté, veiller à ce qu'il ne soit jeté aucun immondice et prendre à l'égard de ceux signalés comme foyers d'infection les mesures prophylactiques indiquées par la Commission d'Hygiène et prescrites par le Résident. Ils devront couper les herbes et broussailles à toute réquisition. Constructions Art. 194. — Toute personne désireuse d'entreprendre, établir, consolider, modifier ou réparer toute construction ou clôture donnant sur la voie publique devra préalablement être autorisée par le Résident, sous peine de démolition aux frais du propriétaire des constructions déjà exécutées et sans préjudice des pénalités encourues. Art. 195. — Toute demande de construction sera formulée sur papier timbré à 0$18 et accompagnée de la justification de la propriété du terrain ou de l'autorisation écrite du propriétaire de ce terrain, des plans et coupes cotées des constructions projetées. Les plans fournis devront comporter la figuration de l'ensemble du terrain, des bâtiments existants et des rues avoisinantes. La demande sera instruite par le Service des Travaux Publics et inscrite sur le registre tenu à cet effet. L'autorisation de construire ou de réparer sera délivrée si les prescriptions réglementaires sont observées. Toute demande comportant refus de permis ou modification des plans sera notifiée à l’intéressé dans un délai de trente jours à partir du dépôt du dossier régulièrement constitué. A défaut par le Résident de statuer dans ce délai de trente jours, le pétitionnaire pourra se considérer comme autorisé à commencer les travaux. Les plans non acceptés seront retournés au propriétaire accompagnés des injonctions destinées à l'observation des règlements en vigueur. Le constructeur devra se conformer à ces injonctions et envoyer des plans modifiés dans le sens
du propriétaire de ce terrain, des plans et coupes cotées des constructions projetées. Les plans fournis devront comporter la figuration de l'ensemble du terrain, des bâtiments existants et des rues avoisinantes. La demande sera instruite par le Service des Travaux Publics et inscrite sur le registre tenu à cet effet. L'autorisation de construire ou de réparer sera délivrée si les prescriptions réglementaires sont observées. Toute demande comportant refus de permis ou modification des plans sera notifiée à l’intéressé dans un délai de trente jours à partir du dépôt du dossier régulièrement constitué. A défaut par le Résident de statuer dans ce délai de trente jours, le pétitionnaire pourra se considérer comme autorisé à commencer les travaux. Les plans non acceptés seront retournés au propriétaire accompagnés des injonctions destinées à l'observation des règlements en vigueur. Le constructeur devra se conformer à ces injonctions et envoyer des plans modifiés dans le sens qui lui aura été indiqué. Il ne pourra commencer ses travaux qu'après approbation définitive des plans. La décision accordant l’autorisation de construire comportera toutes indications données par les soins du Service des Travaux Publics concernant l'alignement, le nivellement, la hauteur des constructions, l'emplacement des corniches, marquises saillies et la disposition donnée à la façade, etc... le tout conformément au plan de l’alignement de la Ville. Avant tout commencement des travaux, le propriétaire devra se faire donner sur place l'alignement et la cote de nivellement par le Chef de Subdivision des T. P. ou son représentant. Les signataires devront se conformer aux prescriptions qui leur seront faites dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques conformément aux dispositions des règlements en vigueur et notamment du règlement sanitaire provincial. Art. 196. — Les travaux neufs ainsi que les grosses réparations devront être effectuées conformément à l'autorisation et aux plans fournis. Ils seront vérifiés par le Chef de la Subdivision des T. P. tant au cours des travaux qu'après leur achèvement. Les travaux doivent être commencés dans un délai d'un an partant de la date de l'autorisation délivrée. Passé ce délai, une nouvelle demande établie dans la même forme que la
donnée à la façade, etc... le tout conformément au plan de l’alignement de la Ville. Avant tout commencement des travaux, le propriétaire devra se faire donner sur place l'alignement et la cote de nivellement par le Chef de Subdivision des T. P. ou son représentant. Les signataires devront se conformer aux prescriptions qui leur seront faites dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques conformément aux dispositions des règlements en vigueur et notamment du règlement sanitaire provincial. Art. 196. — Les travaux neufs ainsi que les grosses réparations devront être effectuées conformément à l'autorisation et aux plans fournis. Ils seront vérifiés par le Chef de la Subdivision des T. P. tant au cours des travaux qu'après leur achèvement. Les travaux doivent être commencés dans un délai d'un an partant de la date de l'autorisation délivrée. Passé ce délai, une nouvelle demande établie dans la même forme que la première et accompagnée de nouveaux dessins si la construction est modifiée devra être adressée au Résident. L'autorisation de construction faisant l'objet du présent article reste entièrement distincte et indépendante de l'autorisation s'appliquant à la destination ou l'usage de l'immeuble construit : autorisation d'enseigner, de célébrer un culte, etc... l'une ne pouvant résulter de l'autre. Art. 197.— L'autorisation de construire ou de réparer donnera lieu à la perception des taxes au profit du Budget provincial. Art. 198. Le centre urbain de Quangngai est divisé au point de vue constructions en deux zones délimitées conformément au plan annexé à la présente décision. 1ère zone: zone réservée aux constructions en briques et tuiles et maçonneries de tout genre, 2ème zone : zone réservée aux constructions des types précédents et en paillote ou en torchis. Art. 199.— Les deux zones ci-dessus désignées sont définies ainsi qu'il suit : 1ère zone : (teintée en rose) a) toute la zone s'étendant au Sud de l’Avenue de la Gare sur une profondeur de 135m. b) toute la zone s'étendant au Nord de l’Avenue de la Gare sur une profondeur de 65m. c) toute la zone s'étendant de part et d'autre de la Route Coloniale, sur une profondeur
pouvant résulter de l'autre. Art. 197.— L'autorisation de construire ou de réparer donnera lieu à la perception des taxes au profit du Budget provincial. Art. 198. Le centre urbain de Quangngai est divisé au point de vue constructions en deux zones délimitées conformément au plan annexé à la présente décision. 1ère zone: zone réservée aux constructions en briques et tuiles et maçonneries de tout genre, 2ème zone : zone réservée aux constructions des types précédents et en paillote ou en torchis. Art. 199.— Les deux zones ci-dessus désignées sont définies ainsi qu'il suit : 1ère zone : (teintée en rose) a) toute la zone s'étendant au Sud de l’Avenue de la Gare sur une profondeur de 135m. b) toute la zone s'étendant au Nord de l’Avenue de la Gare sur une profondeur de 65m. c) toute la zone s'étendant de part et d'autre de la Route Coloniale, sur une profondeur de 30m d) toute la zone comprise entre les Rues Dodey, la Route Coloniale, le Duong Phia-Nam (Rue du Sud) et la Rue longeant la partie Ouest de la Citadelle; e) toute la zone s'étendant au Nord de la Rue Dodey sur une profondeur de 30m. 2ème zone: Tout le reste du centre urbain de Quangngai. Art. 200.-La construction et la réparation des maisons en paillote est interdite à partir du jour de la publication de la présente décision dans la 1ère zone. Art. 201. — L'alignement dans le centre urbain de Quangngai est fixé comme suit : Route Coloniale : 10m de l’axe de la Route. Avenue de la Gare: 13m. de l’axe de l’Avenue. ( 10 m. de l’axe de la voie dans les nouveaux quartiers situés à l’Ouest de la Route Coloniale, Aux voies : ( (7 m 50 de l’axe de la voie dans les anciens quartiers situés à l’Est de la Route Coloniale. Art. 202. Sont interdits de la façon la plus formelle tous travaux neufs se rapportant à une construction empiétant sur la voie publique ou sur des parcelles comprises à l'intérieur des alignements arrêtés par l’Administration. Toute infraction à cette prescription entraînera la