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août Fixation des dépenses de la police. — Contributions des communes. 24 août.... Arrêté du Directeur de l'Intérieur sur l'administration et la discipline des brigades de police. 24 novembre.. Arrêté sur les conditions auxquelles doivent être délivrés les permis de résidence aux étrangers. — Disposition spéciale pour les ouvriers. 26 décembre Obligation pour toute personne qui voudra vendre ou faire vendre du charbon, du bois à brûler ou de construction, des herbes de Guinée, des cannes à sucre, du gros sirop, du café, du cacao ou du coton, de justifier de la provenance de ces denrées. 1849.13 juillet... Arrêté indiquant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 11 septembre. Réorganisation de la police locale 1850.15 mars Fixation du nombre des gardes champêtres pour toutes les communes de la colonie. Police de la navigation. 1841. juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1842. 1er juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1843. juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1844.28 juin.... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1845.26 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1846.24 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1847. 15 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1848.10 juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1849.9 juin Dispositions pour la sûreté des navires du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1850.18 juin.... Dépêche ministérielle sur la police des navires français à l'étranger. — Recommandations à adresser aux capitaines du commerce sur leurs rapports, soit avec les autorités consulaires ou les commandants des bâtiments de l'Etat, soit avec les autorités coloniales. — Invitation aux administrateurs de la marine, lorsqu'ils sont chargés de procéder à des enquêtes contre les gens de mer, à se borner à l'établissement exact et précis des faits. 29 juin.... Dispositions pour la sûreté des navires
français pendant l'hivernage. 1845.26 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1846.24 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1847. 15 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1848.10 juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1849.9 juin Dispositions pour la sûreté des navires du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1850.18 juin.... Dépêche ministérielle sur la police des navires français à l'étranger. — Recommandations à adresser aux capitaines du commerce sur leurs rapports, soit avec les autorités consulaires ou les commandants des bâtiments de l'Etat, soit avec les autorités coloniales. — Invitation aux administrateurs de la marine, lorsqu'ils sont chargés de procéder à des enquêtes contre les gens de mer, à se borner à l'établissement exact et précis des faits. 29 juin.... Dispositions pour la sûreté des navires du commerce pendant la saison de l'hivernage. I* DATES. ANALYSE. Police des ports et rades et du littoral. 1842. 9 septembre.. Autorisation au sieur Caillau, propriétaire à la Goyave, de conserver, sur le littoral de sa propriété, un embarcadère particulier, pour deux de ses embarcations employées au transport de la boue de mer. 1843.20 février... Autorisation au sieur Édouard Joseph, dit Mainmain, propriétaire à la Basse-Terre (extra-muros), de conserver, sur le littoral de sa propriété, un embarcadère particulier pour ses embarcations de pêche. 29 août.... Désignation du lieu de réunion et de stationnement, pendant la nuit, des embarcations du port de la Basse-Terre. Police du travail. 1848. 27 avril.... Décret portant institution de jurys cantonaux 1848 267 pour le règlement des contestations relatives au travail et à la répression des faits de coalition ou autres. 5 juillet.... Arrêté portant organisation immédiate de 1848 350 jurys cantonaux. 5 juillet.... Arrêté qui appelle tous les magistrats à concourir par des tournées à la conservation de l'ordre, au maintien et à l'organisation du travail. Police maritime étrangère. 1844. 10 décembre. Dépêche ministérielle portant approbation 1845 15 des mesures prises par l'administration locale pour régler le mode d'exercice du pouvoir disciplinaire des consuls étrangers
boue de mer. 1843.20 février... Autorisation au sieur Édouard Joseph, dit Mainmain, propriétaire à la Basse-Terre (extra-muros), de conserver, sur le littoral de sa propriété, un embarcadère particulier pour ses embarcations de pêche. 29 août.... Désignation du lieu de réunion et de stationnement, pendant la nuit, des embarcations du port de la Basse-Terre. Police du travail. 1848. 27 avril.... Décret portant institution de jurys cantonaux 1848 267 pour le règlement des contestations relatives au travail et à la répression des faits de coalition ou autres. 5 juillet.... Arrêté portant organisation immédiate de 1848 350 jurys cantonaux. 5 juillet.... Arrêté qui appelle tous les magistrats à concourir par des tournées à la conservation de l'ordre, au maintien et à l'organisation du travail. Police maritime étrangère. 1844. 10 décembre. Dépêche ministérielle portant approbation 1845 15 des mesures prises par l'administration locale pour régler le mode d'exercice du pouvoir disciplinaire des consuls étrangers sur les matelots des nations qu'ils représentent. Pompes à Incendie. 1842. 30 décembre. Règlement pour le service et l'entretien des pompes à incendie, appartenant aux établissements du Gouvernement. Ce règlement est reproduit au bulletin de 1847, p. 247. Pours et chemins. 1811. 13 avril.... M. d'Ausbourg, capitaine du génie, a été chargé de la direction de ce service à la Guadeloupe. 20 septembre. Arrêté qui détermine les conditions nécessaires pour être admis à l'emploi d'aspirant conducteur pour la surveillance des travaux de route; 25 octobre. Nomination et fixation du traitement des aspirants conducteurs des ponts et chaussées. 1842. 30 mai. Décision qui règle les allocations à accorder aux agents des ponts et chaussées pour les tournées d'inspection du phare de la Petite Terre. 26 août.... Arrêté fixant les limites des deux arrondissements dont se compose le service de la direction des ponts et chaussées à la Guadeloupe. 1843. 13 janvier.. Élévation des traitements des sieurs Quin (Edgard-Louis) et Labadie (François), conducteurs de 3e classe. 14 avril.... Allocation d'une indemnité supplémentaire de frais de bureau de 3 000 fr. à M. Henry, sous-ingénieur colonial, pendant le temps qu'il sera chargé de la direction du service. 27 décembre. Arrêté qui divise le
été chargé de la direction de ce service à la Guadeloupe. 20 septembre. Arrêté qui détermine les conditions nécessaires pour être admis à l'emploi d'aspirant conducteur pour la surveillance des travaux de route; 25 octobre. Nomination et fixation du traitement des aspirants conducteurs des ponts et chaussées. 1842. 30 mai. Décision qui règle les allocations à accorder aux agents des ponts et chaussées pour les tournées d'inspection du phare de la Petite Terre. 26 août.... Arrêté fixant les limites des deux arrondissements dont se compose le service de la direction des ponts et chaussées à la Guadeloupe. 1843. 13 janvier.. Élévation des traitements des sieurs Quin (Edgard-Louis) et Labadie (François), conducteurs de 3e classe. 14 avril.... Allocation d'une indemnité supplémentaire de frais de bureau de 3 000 fr. à M. Henry, sous-ingénieur colonial, pendant le temps qu'il sera chargé de la direction du service. 27 décembre. Arrêté qui divise le service des ponts et chaussées en deux arrondissements. 1844. 16 juillet... Extrait de la dépêche ministérielle concernant la réorganisation du service des ponts et chaussées. 25 octobre. Tableau de l'organisation définitive du service des ponts et chaussées, d'après les prévisions du projet de budget de 1844, et conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 16 juillet dernier. 1847. 29 avril ... Extrait de la dépêche ministérielle portant que les conducteurs auxiliaires ne doivent pas supporter de retenues au profit de la caisse des retraites des ponts et chaussées. Voir Ouvriers pour la fixation de leur solde et leur emploi. Ports et armes... 1848. 9 août Arrêté relatif au port d'armes 1848 557 12 août.... Arrêté fixant à 10 francs le prix du permis de port d'armes de chasse et qui abandonne le produit de cette taxe aux communes. Porteurs de contraintes. Voir Contributions. Poste. 1844. 1er juin Circulaire ministérielle sur la franchise accordée aux fonctionnaires et agents du Gouvernement. — Obligations qu'elle impose. — Mesures préventives et répressives. — Invitation au chef du secrétariat du Gouvernement de parafer les lettres de service destinées aux fonctionnaires. 1848. 9 septembre.. Perception de la taxe exigée par la poste anglaise sur toutes
de la dépêche ministérielle du 16 juillet dernier. 1847. 29 avril ... Extrait de la dépêche ministérielle portant que les conducteurs auxiliaires ne doivent pas supporter de retenues au profit de la caisse des retraites des ponts et chaussées. Voir Ouvriers pour la fixation de leur solde et leur emploi. Ports et armes... 1848. 9 août Arrêté relatif au port d'armes 1848 557 12 août.... Arrêté fixant à 10 francs le prix du permis de port d'armes de chasse et qui abandonne le produit de cette taxe aux communes. Porteurs de contraintes. Voir Contributions. Poste. 1844. 1er juin Circulaire ministérielle sur la franchise accordée aux fonctionnaires et agents du Gouvernement. — Obligations qu'elle impose. — Mesures préventives et répressives. — Invitation au chef du secrétariat du Gouvernement de parafer les lettres de service destinées aux fonctionnaires. 1848. 9 septembre.. Perception de la taxe exigée par la poste anglaise sur toutes les lettres et gazettes expédiées de la colonie, par le packet, à destination des possessions autres que les possessions anglaises. Suivez le tarif de la taxe d'affranchissement obligatoire de ces lettres et gazettes. 1848, 25 septembre. Arrêté qui nomme une commission chargée d'examiner les modifications qu'on pourrait introduire dans le système actuel de la poste. 1849. 3 novembre... Organisation du service postal A la suite est le marché passé avec l'entrepreneur des transports des dépêches et des voitures publiques. 26 décembre. Nomination des directeurs du service de la poste. 1850. 23 janvier.. Arrêté portant règlement sur la comptabilité et la surveillance du service de la poste aux lettres. 15 mars.... Arrêté qui attache un second facteur au bureau de la poste de la Pointe-à-Pitre, et étend à différents fonctionnaires la franchise attribuée par l'article 23 de l'arrêté du 3 novembre 1849. Postes militaires. 1842. 8 novembre... Suppression du poste de la ravine Calebassier. 1843. 11 août Établissement d'un poste de surveillance sur l'îlet à Cahouanne, dans les 50 pas géométriques du littoral. Les hommes seront fournis par les goëlettes de l'État, chargées de la croisière du grand cul-de-sac de la Baie-Mahault. Poudre à feu. 1848. 25 septembre. Arrêté concernant l'entrée,
système actuel de la poste. 1849. 3 novembre... Organisation du service postal A la suite est le marché passé avec l'entrepreneur des transports des dépêches et des voitures publiques. 26 décembre. Nomination des directeurs du service de la poste. 1850. 23 janvier.. Arrêté portant règlement sur la comptabilité et la surveillance du service de la poste aux lettres. 15 mars.... Arrêté qui attache un second facteur au bureau de la poste de la Pointe-à-Pitre, et étend à différents fonctionnaires la franchise attribuée par l'article 23 de l'arrêté du 3 novembre 1849. Postes militaires. 1842. 8 novembre... Suppression du poste de la ravine Calebassier. 1843. 11 août Établissement d'un poste de surveillance sur l'îlet à Cahouanne, dans les 50 pas géométriques du littoral. Les hommes seront fournis par les goëlettes de l'État, chargées de la croisière du grand cul-de-sac de la Baie-Mahault. Poudre à feu. 1848. 25 septembre. Arrêté concernant l'entrée, le dépôt et la vente des poudres à feu. Poudrière. 1847. 21 septembre. Dépêche ministérielle au sujet des réparations des poudrières. Presse. 1848. 2 mai Décret concernant le régime de la presse aux colonies. 12 août Décret qui fixe le tarif pour les insertions ou annonces dans les journaux de la colonie. 18 septembre. Promulgation des lois de la presse en vigueur dans la Métropole. 25 septembre.. Arrêté réglant le chiffre, le mode et l'époque de versement des cautionnements de journaux. 1850. 20 mai Suspension des journaux le Commercial, l'Avenir et le Progrès, sauf en ce qui concerne la feuille d'annonces. 30 septembre. Arrêté qui promulgue les lois du 7 avril 1850, 30 décembre 1830, le décret du 11 avril 1848 et la loi du 29 juillet 1849, sur l'affichage et sur la presse. Suivent les actes cités. 30 septembre. Arrêté qui prohibe, pendant la durée de l'état de siège, l'introduction et la distribution, dans la colonie, des journaux le Courrier de la Martinique, les Antilles et la Liberté. Rentes. 1842. 30 décembre. Décret colonial accordant un prix de 10,000 francs à la congrégation de Saint-Joseph. 1843. 5 septembre.. Sanction royale donnée au décret du 30 décembre 1842. 1845. 19
la colonie. 18 septembre. Promulgation des lois de la presse en vigueur dans la Métropole. 25 septembre.. Arrêté réglant le chiffre, le mode et l'époque de versement des cautionnements de journaux. 1850. 20 mai Suspension des journaux le Commercial, l'Avenir et le Progrès, sauf en ce qui concerne la feuille d'annonces. 30 septembre. Arrêté qui promulgue les lois du 7 avril 1850, 30 décembre 1830, le décret du 11 avril 1848 et la loi du 29 juillet 1849, sur l'affichage et sur la presse. Suivent les actes cités. 30 septembre. Arrêté qui prohibe, pendant la durée de l'état de siège, l'introduction et la distribution, dans la colonie, des journaux le Courrier de la Martinique, les Antilles et la Liberté. Rentes. 1842. 30 décembre. Décret colonial accordant un prix de 10,000 francs à la congrégation de Saint-Joseph. 1843. 5 septembre.. Sanction royale donnée au décret du 30 décembre 1842. 1845. 19 mai Allocation d'un prêt de 60,000 francs à MM. Dubreuil frères et Compagnie. 21 juillet... Remise à la congrégation de Saint-Joseph du 1845 414 prêt de 10,000 francs qui lui a été fait, à charge par elle de fournir, pendant dix ans, une bourse gratuite de dix-huit mois. DATES. ANALYSE. Primes de capture. 1844. 18 octobre. Allocation d'une prime de 100 francs pour 1844 368 à l'arrestation des noirs qui ont attenté à la vie de M. Louis Gosse, habitant de la Pointe Noire. 1845. 9 janvier. Allocation d'une prime extraordinaire pour 1845 45 à l'arrestation du nègre Jean-Baptiste, appartenant à M. Duc. Prisons. 1841. 8 mai. Remplacement de la casaque en drap des 1841 condamnés par un troisième rechange. 20 septembre. Report, sur l'exercice 1841, d'un crédit extraordinaire de 5,000 francs destiné à solder le prix de la vente faite par M. Pain, d'une maison devant servir de geôle à la Désirade. 1842. 15 février. Dépôts de sûreté dans les geôles de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Joinville (Marie-Galante). — Établissement et service. 25 août.... Établissement d'une chaîne de police dans la commune du Moule. 1855. 25 janvier. Nomination de deux membres de la commission des prisons à
Primes de capture. 1844. 18 octobre. Allocation d'une prime de 100 francs pour 1844 368 à l'arrestation des noirs qui ont attenté à la vie de M. Louis Gosse, habitant de la Pointe Noire. 1845. 9 janvier. Allocation d'une prime extraordinaire pour 1845 45 à l'arrestation du nègre Jean-Baptiste, appartenant à M. Duc. Prisons. 1841. 8 mai. Remplacement de la casaque en drap des 1841 condamnés par un troisième rechange. 20 septembre. Report, sur l'exercice 1841, d'un crédit extraordinaire de 5,000 francs destiné à solder le prix de la vente faite par M. Pain, d'une maison devant servir de geôle à la Désirade. 1842. 15 février. Dépôts de sûreté dans les geôles de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Joinville (Marie-Galante). — Établissement et service. 25 août.... Établissement d'une chaîne de police dans la commune du Moule. 1855. 25 janvier. Nomination de deux membres de la commission des prisons à la Basse-Terre, parmi lesquels se trouve l'aumônier. 1847. 8 octobre... Cahier des charges et conditions, approuvés en Conseil privé le 8 octobre 1847, pour la fourniture des rations alimentaires aux prisonniers civils et militaires et aux esclaves détenus ou attachés aux chaînes de police dans les geôles de la colonie. 1848 9 juin Fixation de la ration des prisonniers civils à la Guadeloupe et dépendances. 25 septembre. Arrêté portant que les individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux ou la police subiront leurs peines dans les geôles cantonales les plus voisines de leur domicile. Envoi à l'atelier de discipline pour maraudage et vagabondage. 1849. 7 mai. Allocation d'une somme annuelle de 200 francs à chacun des médecins chargés de visiter journellement les prisons de Marie-Galante et du Moule. 14 août.... Remplacement, par trois repas de pain, de la farine de manioc délivrée aux prisonniers du fort Richepanse. 3 novembre... Affectation provisoire de la geôle cantonale du Moule à la détention des condamnés pour crimes et délits. 1850. 6 janvier... Décision relative à la délivrance de la ration dite d'Européen, dans les prisons civiles de la colonie. Proclamations. 1845. 7 juin. Mort de l'amiral Gourbeyer, Gouverneur. 1er novembre. Proclamation de M.
1848 9 juin Fixation de la ration des prisonniers civils à la Guadeloupe et dépendances. 25 septembre. Arrêté portant que les individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux ou la police subiront leurs peines dans les geôles cantonales les plus voisines de leur domicile. Envoi à l'atelier de discipline pour maraudage et vagabondage. 1849. 7 mai. Allocation d'une somme annuelle de 200 francs à chacun des médecins chargés de visiter journellement les prisons de Marie-Galante et du Moule. 14 août.... Remplacement, par trois repas de pain, de la farine de manioc délivrée aux prisonniers du fort Richepanse. 3 novembre... Affectation provisoire de la geôle cantonale du Moule à la détention des condamnés pour crimes et délits. 1850. 6 janvier... Décision relative à la délivrance de la ration dite d'Européen, dans les prisons civiles de la colonie. Proclamations. 1845. 7 juin. Mort de l'amiral Gourbeyer, Gouverneur. 1er novembre. Proclamation de M. le Gouverneur Layrle, à son arrivée dans la colonie. 1848. 25 juin. Celle du commissaire général de la République aux nouveaux citoyens. 12 octobre. Celle de M. le Gouverneur Fiéron, à son arrivée. 1849. 14 avril.... Celle de M. le contre-amiral Brilat, Gouverneur général des Antilles. Voir Régime politique. Promulgation et publication. Voir les rubriques se rapportant à chaque mesure dont la promulgation a été ordonnée DATES. ANALYSE. 1850. 1er juillet... Décision spécifiant que l'insertion au journal officiel des lois, décrets, arrêtés, etc., émanés de l'autorité métropolitaine ou de l'autorité locale, tiendra lieu de notification aux fonctionnaires chargés de l'exécution de ces actes. Publications officielles. 1841. 11 mai..... Arrêté qui prescrit l'impression du supplément et des tables décennales du bulletin officiel de 1828 à 1837, et du recueil des actes administratifs de 1814 à 1827. 1842. 21 janvier.. Tirage et distribution du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie pendant l'année 1842. 1843. 14 janvier.. Tirage et distribution, pendant 1843, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach. 22 décembre. Tirage et distribution, pendant l'année 1844, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1844. 3 décembre. Tirage et distribution, pendant
et publication. Voir les rubriques se rapportant à chaque mesure dont la promulgation a été ordonnée DATES. ANALYSE. 1850. 1er juillet... Décision spécifiant que l'insertion au journal officiel des lois, décrets, arrêtés, etc., émanés de l'autorité métropolitaine ou de l'autorité locale, tiendra lieu de notification aux fonctionnaires chargés de l'exécution de ces actes. Publications officielles. 1841. 11 mai..... Arrêté qui prescrit l'impression du supplément et des tables décennales du bulletin officiel de 1828 à 1837, et du recueil des actes administratifs de 1814 à 1827. 1842. 21 janvier.. Tirage et distribution du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie pendant l'année 1842. 1843. 14 janvier.. Tirage et distribution, pendant 1843, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach. 22 décembre. Tirage et distribution, pendant l'année 1844, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1844. 3 décembre. Tirage et distribution, pendant l'année 1844, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1845. 31 décembre.. Tirage et distribution, pendant l'année 1845, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1846. 3 janvier... Tarif des impressions, reliures, insertions d'avis, abonnements à la gazette et au bulletin officiels, à compter du 1er janvier 1846. 12 décembre. Tirage, pendant l'année 1847, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1848. 30 novembre.. Détermination des publications que peut renfermer la gazette officielle, son exemption de cautionnement, de gérant et des formalités de l'article 61 des lois sur la presse. — Surveillance. 1850. 1er mars.... Tirage et distribution des bulletins, gazette et almanach. 12 août... Envoi, à titre gratuit, de la gazette officielle aux commandants de milice, au supérieur principal des frères de Ploërmel et aux percepteurs du domaine. Rachat d'esclaves. 1843. 17 juillet... Ouverture d'un crédit spécial de 2,000 francs voté par le Conseil colonial pour l'affranchissement du nommé Félix, esclave du sieur Ardenne, à raison des services publics qu'il a rendus. Sur cette somme, 500 francs sont accordés à l'affranchi pour l'aider dans son industrie. 1er août Ordre d'acquitter la dépense ci-dessus 1843.