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trafic de la batellerie, jusqu'ici paralysé, ne peut manquer de prendre, la construction d'un barrage insubmersible à Redon, se trouvera toujours la clé de toute amélioration de navigabilité de la Vilaine. Dans sa dépêche en date du 19 juillet 1913, M. le Ministre promet une participation de l'Etat de 400.000 francs. Dans l'hypothèse d'une dépense de 1.100.000 francs prévue par AL l'Ingénieur en Chef dans son dernier rapport, M. le Président de la Chambre de Commerce de Rennes a adressé le 8 courant des propositions dans lesquelles il a tablé sur cette dépense. D'après ces propositions, la dépense totale se répartirait ainsi qu'il suit : Etat (décision ministérielle du 10 juillet 1913) 400.000 francs, Chambre de Commerce de Rennes (emprunt gagé sur taxe de péage) 150.000 francs Département d'Ille-et-Vilaine 250.000 francs Département de la Loire-Inférieure et Chambre de Commerce de Nantes (ensemble) 180.000 francs Ville de Redon 90.000 francs Département du Morbihan 20.000 francs Département du Finistère 10.000 francs Total égal 1.100.000 francs Cette répartition, fait observer AL l'Ingénieur en Chef, paraît tout à fait rationnelle et il termine son rapport du 22 août dernier en donnant un avis extrêmement favorable à la demande de subvention adressée au département d'Ille-et-Vilaine par la Chambre de Commerce. C'est pourquoi, Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, pour les raisons très succinctement énoncées ci-dessus, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, aux avis de MM. les Ingénieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder à la Chambre de Commerce de Rennes, pour l'établissement d'un barrage insubmersible à Redon, la somme de 250.000 francs demandée par son Président. AL LE HÉRISSÉ. — La répartition du montant de la dépense qui atteint 1.100.000 francs me paraît être assez lourde pour les collectivités du département d'Ille-et-Vilaine : en effet, la Chambre de Commerce de Rennes y participe pour 150.000 francs ; le département pour 250.000 francs, et la ville de Redon pour 90.000 francs. Les collectivités du Morbihan et de la Loire-Inférieure qui sont aussi intéressées que nous à la construction de ce barrage devraient, me semble-t-il, consentir un sacrifice au moins
par la Chambre de Commerce. C'est pourquoi, Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, pour les raisons très succinctement énoncées ci-dessus, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, aux avis de MM. les Ingénieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder à la Chambre de Commerce de Rennes, pour l'établissement d'un barrage insubmersible à Redon, la somme de 250.000 francs demandée par son Président. AL LE HÉRISSÉ. — La répartition du montant de la dépense qui atteint 1.100.000 francs me paraît être assez lourde pour les collectivités du département d'Ille-et-Vilaine : en effet, la Chambre de Commerce de Rennes y participe pour 150.000 francs ; le département pour 250.000 francs, et la ville de Redon pour 90.000 francs. Les collectivités du Morbihan et de la Loire-Inférieure qui sont aussi intéressées que nous à la construction de ce barrage devraient, me semble-t-il, consentir un sacrifice au moins égal au nôtre. La ville de Nantes, notamment, ne supporte aucune charge. Bien qu'il s'agisse de travaux qui intéressent la prospérité d'une région qui nous est chère, je ne voterai quant à moi, les conclusions du rapport, qu'à la condition que nous ne verrons pas se renouveler à Redon les errements déplorables que nous y avons constatés et sous la réserve formelle que cette somme de 250.000 francs constitue en quelque sorte une subvention forfaitaire. Que la Chambre de Commerce et les ingénieurs prennent leurs dispositions pour que les devis ne soient pas dépassés, car nous n'accueillerons pas de demande de crédits supplémentaires. AL LE PRÉFET. — Je dois rappeler qu'en 1898, lors de l'exécution des premiers travaux qui ont si malheureusement échoué, le département avait contribué dans une large mesure à la construction de ce barrage, puisqu'il avait voté une somme de 120.000 fr. Ces travaux ne profiteront pas seulement au port de Redon : ils profiteront aussi au port de Saint-Alain, puisqu'ils permettront en tout temps l'accès des bateaux dans le port, et à la batellerie entre le port de Nantes et le port de Saint-Malo. Nous n'avons pas lieu de craindre qu'on retombe aujourd'hui dans les errements
errements déplorables que nous y avons constatés et sous la réserve formelle que cette somme de 250.000 francs constitue en quelque sorte une subvention forfaitaire. Que la Chambre de Commerce et les ingénieurs prennent leurs dispositions pour que les devis ne soient pas dépassés, car nous n'accueillerons pas de demande de crédits supplémentaires. AL LE PRÉFET. — Je dois rappeler qu'en 1898, lors de l'exécution des premiers travaux qui ont si malheureusement échoué, le département avait contribué dans une large mesure à la construction de ce barrage, puisqu'il avait voté une somme de 120.000 fr. Ces travaux ne profiteront pas seulement au port de Redon : ils profiteront aussi au port de Saint-Alain, puisqu'ils permettront en tout temps l'accès des bateaux dans le port, et à la batellerie entre le port de Nantes et le port de Saint-Malo. Nous n'avons pas lieu de craindre qu'on retombe aujourd'hui dans les errements d'autrefois : en effet, avant de soumettre au Conseil général le projet qui lui est présenté, la Chambre de Commerce, particulièrement bien inspirée, de Rennes, s'est préoccupée de savoir s'il était possible de l'édifier sur de nouvelles bases ; on ne s'est pas prononcé sur des épures faites par des ingénieurs : c'est sur place qu'on a puisé la certitude que les travaux pouvaient être exécutés, sans qu'on eût à craindre ce qu'en ces matières on appelle des loups. Depuis deux ans, un conducteur des ponts et chaussées étudie les conditions dans lesquelles doivent être entrepris et exécutés les travaux. En outre, on a procédé à des sondages, ce qu'on n'avait pas fait en 1898 et on a ainsi acquis la certitude de trouver un sous-sol suffisamment dur et résistant pour établir le barrage. M. Le Hérissé a demandé que la somme de 250.000 francs fut considérée comme une contribution forfaitaire. Il est possible d'arriver à une entente sur ce point avec la Chambre de Commerce qui aura la faculté, si les devis sont dépassés, — et ils ne seraient dépassés que dans une faible mesure — de prolonger la durée de perception de ses taxes ou de les élever.
ingénieurs : c'est sur place qu'on a puisé la certitude que les travaux pouvaient être exécutés, sans qu'on eût à craindre ce qu'en ces matières on appelle des loups. Depuis deux ans, un conducteur des ponts et chaussées étudie les conditions dans lesquelles doivent être entrepris et exécutés les travaux. En outre, on a procédé à des sondages, ce qu'on n'avait pas fait en 1898 et on a ainsi acquis la certitude de trouver un sous-sol suffisamment dur et résistant pour établir le barrage. M. Le Hérissé a demandé que la somme de 250.000 francs fut considérée comme une contribution forfaitaire. Il est possible d'arriver à une entente sur ce point avec la Chambre de Commerce qui aura la faculté, si les devis sont dépassés, — et ils ne seraient dépassés que dans une faible mesure — de prolonger la durée de perception de ses taxes ou de les élever. Enfin, je ne fais aucune difficulté pour intervenir auprès de mon collègue de la Loire-Inférieure pour obtenir de la ville de Nantes une contribution qui semble justifiée par les bénéfices que lui procurera l'exécution de travaux aussi importants. Je me permets d'insister de toutes mes forces auprès du Conseil général pour qu'il vote le principe de la dépense projetée qui sera pour la prospérité du pays un appoint considérable. M. DE CHANTÉRAC — Le concours de la ville de Nantes serait d'autant plus légitime qu'on demande à la ville de Redon une contribution hors de proportion avec ses ressources. M. THÉLOHAN. — Je m'associe à l'observation de M. de Chanterac. Je fais, en outre, remarquer que la construction de ce barrage présente un intérêt non seulement au point de vue de la navigation mais encore au point de vue agricole : elle permettra à l'administration de l'agriculture d'entreprendre l'œuvre d'amélioration des marais qu'elle subordonnait à cette construction. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration sera chargée d'intervenir auprès de la ville de Nantes pour obtenir d'elle une contribution et auprès de la Chambre de Commerce de Rennes pour garantir tout dépassement de crédit. C'est sous cette double réserve que je mets aux
pour qu'il vote le principe de la dépense projetée qui sera pour la prospérité du pays un appoint considérable. M. DE CHANTÉRAC — Le concours de la ville de Nantes serait d'autant plus légitime qu'on demande à la ville de Redon une contribution hors de proportion avec ses ressources. M. THÉLOHAN. — Je m'associe à l'observation de M. de Chanterac. Je fais, en outre, remarquer que la construction de ce barrage présente un intérêt non seulement au point de vue de la navigation mais encore au point de vue agricole : elle permettra à l'administration de l'agriculture d'entreprendre l'œuvre d'amélioration des marais qu'elle subordonnait à cette construction. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration sera chargée d'intervenir auprès de la ville de Nantes pour obtenir d'elle une contribution et auprès de la Chambre de Commerce de Rennes pour garantir tout dépassement de crédit. C'est sous cette double réserve que je mets aux voix les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de l'Ingénieur en Chef sur le service du canal de Nantes à Brest (1ère section) et de la Vilaine maritime. » Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire du rapport de l'Ingénieur en Chef concernant la navigation sur la Vilaine canalisée, l'entretien du canal, des écluses et des barrages, etc. Sur les travaux neufs en cours, couverture de la Vilaine, amélioration des chaussées établies sur les digues du canal du Gué de Baud. Sur l'amélioration de la navigation. Sur le canal d'Ille-et-Rance, son entretien, les projets d'amélioration de ce canal. Sur les concessions de prises d'eau sur les cours d'eau du domaine fluvial. Conformément aux conclusions de ce rapport, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien renouveler la délégation donnée à la Commission
service du canal de Nantes à Brest (1ère section) et de la Vilaine maritime. » Adopté. M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire du rapport de l'Ingénieur en Chef concernant la navigation sur la Vilaine canalisée, l'entretien du canal, des écluses et des barrages, etc. Sur les travaux neufs en cours, couverture de la Vilaine, amélioration des chaussées établies sur les digues du canal du Gué de Baud. Sur l'amélioration de la navigation. Sur le canal d'Ille-et-Rance, son entretien, les projets d'amélioration de ce canal. Sur les concessions de prises d'eau sur les cours d'eau du domaine fluvial. Conformément aux conclusions de ce rapport, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien renouveler la délégation donnée à la Commission départementale en vue de l'application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget de 1909. » Adopté. Navigation. Vilaine canalisée et canal d'Ille-et-Rance. Rapport de l'Ingénieur en chef. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 M. RAWLE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par une délibération en date du 8 septembre 1912, le Conseil municipal de Plechâteau a demandé le classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 11, allant à la gare de Plechâteau-Lohéac à Messac. La commune de Plechâteau possède une population de 1946 habitants, sa superficie est de 3.611 hectares, le rôle de ses impositions est grevé de 72 centimes 16 extraordinaires dont 25 pour insuffisance de revenus et 10 centimes pour les services d'assistance, le centime produit 54 fr. 69. Le total des ressources vicinales communales est de 3.982 francs. Les contingents affectés à la grande communication s'élèvent à 2.000 francs pour 16 kilomètres 384 mètres. Il reste pour la vicinalité ordinaire dont le développement est de 16 kilomètres 089 mètres une somme de 1.982 francs insuffisante pour assurer l'entretien. Dans son rapport n° 9 que vous avez sous les yeux M. le Préfet ne croit
une délibération en date du 8 septembre 1912, le Conseil municipal de Plechâteau a demandé le classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 11, allant à la gare de Plechâteau-Lohéac à Messac. La commune de Plechâteau possède une population de 1946 habitants, sa superficie est de 3.611 hectares, le rôle de ses impositions est grevé de 72 centimes 16 extraordinaires dont 25 pour insuffisance de revenus et 10 centimes pour les services d'assistance, le centime produit 54 fr. 69. Le total des ressources vicinales communales est de 3.982 francs. Les contingents affectés à la grande communication s'élèvent à 2.000 francs pour 16 kilomètres 384 mètres. Il reste pour la vicinalité ordinaire dont le développement est de 16 kilomètres 089 mètres une somme de 1.982 francs insuffisante pour assurer l'entretien. Dans son rapport n° 9 que vous avez sous les yeux M. le Préfet ne croit pas devoir accueillir la demande de la commune de Plechâteau : 1° Parce que, dit-il, ce classement entraînerait aussi le classement dans le même réseau des chemins vicinaux ordinaires numéros 10 et 2 de Messac ; 2° Parce que, ajoute-t-il, le chemin considéré ne présente pas les conditions requises pour être l'objet d'un classement : Il est étroit, sans aucun caractère d'intérêt général. Or, Messieurs, la jurisprudence du Conseil général est parfaitement établie en la matière ; chaque fois qu'un chemin vicinal ordinaire conduit d'une agglomération à une gare le Conseil général admet son classement dans la grande communication. C'est le cas du n° 11 qui fait l'objet de ce rapport. Il serait trop étroit, est-il dit dans le rapport de M. le Préfet. Ce manque de largeur constaté dans deux ou trois endroits tient simplement à la présence de bâtiments qui peuvent être résolus dans un laps de temps plus ou moins court. La situation financière de la commune de Pléchâtel est, comme vous pouvez vous en rendre compte, plutôt chargée (72 c. 16) extraordinaires. Au nom de votre deuxième commission, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien prononcer le classement dans la grande communication du chemin vicinal
être l'objet d'un classement : Il est étroit, sans aucun caractère d'intérêt général. Or, Messieurs, la jurisprudence du Conseil général est parfaitement établie en la matière ; chaque fois qu'un chemin vicinal ordinaire conduit d'une agglomération à une gare le Conseil général admet son classement dans la grande communication. C'est le cas du n° 11 qui fait l'objet de ce rapport. Il serait trop étroit, est-il dit dans le rapport de M. le Préfet. Ce manque de largeur constaté dans deux ou trois endroits tient simplement à la présence de bâtiments qui peuvent être résolus dans un laps de temps plus ou moins court. La situation financière de la commune de Pléchâtel est, comme vous pouvez vous en rendre compte, plutôt chargée (72 c. 16) extraordinaires. Au nom de votre deuxième commission, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien prononcer le classement dans la grande communication du chemin vicinal n° 11 de Pléchâtel sur une longueur de 2 kil. 467 mètres. Adopte. M. GUERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, À l'heure Préfet vous soumet le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé en exécution de votre délibération du 16 avril 1913 à l'effet de déterminer le tracé de la ligne de Tramway de Pleine-Fougères à Saint-Alain par Pontorson avec embranchement du Vivier-sur-Mer à Dol dans la partie comprise entre Pleine-Fougères et Saint-Malo par Pontorson avec embranchement du Vivier à Dol. Section de Paramé à Saint-Malo Enquête. Résultats. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 211 entre la Croix Désilles, commune de Paramé et la Porte Saint-Vincent à Saint-Malo. Votre 2° Commission tient à protester immédiatement contre la détermination nouvelle de l'aboutissant sur Saint-Alain. Dans tous les rapports et dans toutes les délibérations il a été entendu que le tramway projeté aurait pour tête de ligne l'emplacement sis en face de la Porte Saint-Vincent à Saint-Alain. Or, dans son rapport, M. le Préfet indique que le tracé aurait pour aboutissant le lieu dit Rocabey, dans la commune de Saint-Alain. Au surplus, le Conseil municipal de Saint-Malo ayant formulé la proposition qu'une halte fût établie à Rocabey et
déterminer le tracé de la ligne de Tramway de Pleine-Fougères à Saint-Alain par Pontorson avec embranchement du Vivier-sur-Mer à Dol dans la partie comprise entre Pleine-Fougères et Saint-Malo par Pontorson avec embranchement du Vivier à Dol. Section de Paramé à Saint-Malo Enquête. Résultats. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 211 entre la Croix Désilles, commune de Paramé et la Porte Saint-Vincent à Saint-Malo. Votre 2° Commission tient à protester immédiatement contre la détermination nouvelle de l'aboutissant sur Saint-Alain. Dans tous les rapports et dans toutes les délibérations il a été entendu que le tramway projeté aurait pour tête de ligne l'emplacement sis en face de la Porte Saint-Vincent à Saint-Alain. Or, dans son rapport, M. le Préfet indique que le tracé aurait pour aboutissant le lieu dit Rocabey, dans la commune de Saint-Alain. Au surplus, le Conseil municipal de Saint-Malo ayant formulé la proposition qu'une halte fût établie à Rocabey et la Commission d'enquête siégeant à St. Alain le 10 septembre courant ayant repris à son compte la dite proposition du Conseil municipal de Saint-Alain, M. le Directeur du Contrôle y a répondu en déclarant qu'une halte à Rocabey figurera au cahier des charges de l'entreprise. Si une halte est établie à Rocabey c'est donc que le point terminus se trouve ailleurs. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'indiquer que le point terminus sera la Porte Saint-Vincent. Sous le bénéfice de cette observation, votre deuxième Commission estime qu'il y a lieu, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur du Contrôle, d'approuver le tracé étudié sous la réserve très formelle que les propositions contenues au procès-verbal de la Commission d'enquête soient transformées en obligation formelle qui sera exécutée suivant le cas, soit par des modifications au tracé, soit par l'insertion de clauses précises et spéciales au cahier des charges. Au cas où le Conseil général accepterait d'approuver les propositions susénoncées de votre deuxième Commission, le tracé de la ligne entière serait déterminé puisque votre assemblée, dans sa séance du 16 avril 1913 a déjà arrêté le tracé entre Pleine-Fougères et la Croix-de-Lormel, et que, d'autre part, elle a décidé
à Rocabey c'est donc que le point terminus se trouve ailleurs. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'indiquer que le point terminus sera la Porte Saint-Vincent. Sous le bénéfice de cette observation, votre deuxième Commission estime qu'il y a lieu, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur du Contrôle, d'approuver le tracé étudié sous la réserve très formelle que les propositions contenues au procès-verbal de la Commission d'enquête soient transformées en obligation formelle qui sera exécutée suivant le cas, soit par des modifications au tracé, soit par l'insertion de clauses précises et spéciales au cahier des charges. Au cas où le Conseil général accepterait d'approuver les propositions susénoncées de votre deuxième Commission, le tracé de la ligne entière serait déterminé puisque votre assemblée, dans sa séance du 16 avril 1913 a déjà arrêté le tracé entre Pleine-Fougères et la Croix-de-Lormel, et que, d'autre part, elle a décidé d'emprunter la voie actuellement existante dans son parcours entre la Croix-Delormel et la Croix-Désilles. Comme suite à cette approbation, des propositions pourront être demandées aux soumissionnaires éventuels en concession et ces propositions pourront être soumises au Conseil général lors de la session d'avril prochain, après examen de la Commission spéciale nommée par l'Assemblée départementale dans sa séance du 18 avril 1912. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose : 1° D'adopter le tracé faisant l'objet de l'avant-projet pour la portion comprise entre Paramé (Croix-Désilles) et Saint-Alain, sous la condition formelle, que les propositions de la Commission d'enquête du 10 septembre soient transformées en obligations strictes, et que le point terminus de la ligne à Saint-Alain soit situé Place Saint-Vincent. 2° De donner à la Commission spéciale nommée par l'Assemblée départementale dans sa séance du 18 avril 1912 pouvoir : a) D'examiner, de modifier le cahier des charges et toutes autres propositions préalablement aux communications qui seront faites aux demandeurs éventuels en concession ; b) De se réunir chaque fois que besoin sera et en tel lieu qui lui paraîtra utile ; c) D'étudier et de rapporter pour la session d'avril prochain les propositions formulées par les demandeurs éventuels sur le
nommée par l'Assemblée départementale dans sa séance du 18 avril 1912. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose : 1° D'adopter le tracé faisant l'objet de l'avant-projet pour la portion comprise entre Paramé (Croix-Désilles) et Saint-Alain, sous la condition formelle, que les propositions de la Commission d'enquête du 10 septembre soient transformées en obligations strictes, et que le point terminus de la ligne à Saint-Alain soit situé Place Saint-Vincent. 2° De donner à la Commission spéciale nommée par l'Assemblée départementale dans sa séance du 18 avril 1912 pouvoir : a) D'examiner, de modifier le cahier des charges et toutes autres propositions préalablement aux communications qui seront faites aux demandeurs éventuels en concession ; b) De se réunir chaque fois que besoin sera et en tel lieu qui lui paraîtra utile ; c) D'étudier et de rapporter pour la session d'avril prochain les propositions formulées par les demandeurs éventuels sur le vu du cahier des charges et autres pièces susénoncées : 3° D'inviter M. le Préfet à faire dresser le dit cahier de charges, le soumettre à l'examen de la Commission spéciale, provoquer ensuite les demandes des soumissionnaires éventuels en concession. M. DEMALVILAIN. — Je me permets d'exprimer tout d'abord le regret qu'on n'ait pas adopté le tracé circumcôtier de Cancale à Rothéneuf-Paramé ; cette ligne devant être surtout fréquentée par les touristes. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'après Saint-Malo se trouve une ville d'une certaine importance et qu'on appelle Saint-Servan. Or, je crois qu'il serait intéressant pour Saint-Malo comme pour tout le département, d'établir un tronçon de ligne aboutissant à l'écluse du bassin de Saint-Servan. On desservirait ainsi la gare de Saint-Malo-Saint-Servan et avec, plus tard une jonction avec un tramway urbain desservant la côte du port, Saint-Père, on établirait des stations directes entre Dinard, Saint-Servan et le Mont Saint-Michel. En outre : presque toute la ligne étant sur le territoire de Saint-Malo, l'honneur malouin serait sauf, et tous les intérêts en jeu seraient sauvegardés. Rien n'empêcherait de poursuivre désormais les différentes enquêtes qui sont menées et de commencer la construction de la ligne jusqu'à la Croix-de-Lormel, de