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la liberté de l'enseignement supérieur. Le quatrième paragraphe de l'article 2 est adopté. L'ensemble de l'article 2 est ensuite mis aux voix et, à la majorité de 465 voix contre 189, sur 654 votants, est adopté. Les articles 3 et 4 sont maintenus tels qu'ils ont été adoptés à la deuxième délibération. M. le président donne lecture de l'article 5, dont la commission propose de rédiger ainsi le second paragraphe : « Quand ils réuniront trois facultés, ils pourront prendre le nom d'universités libres. » M. Bizimire demande à l'Assemblée de ne pas adopter ce paragraphe. Le nom d'une université appartient en propre depuis soixante-dix ans à une grande institution de l'Etat. Ce nom exprime l'universalité de l'enseignement national. On ne saurait le laisser prendre par des établissements qui n'en représenteraient qu'une partie. Pourquoi créer des équivoques? M. Wallon, ministre de l'instruction publique, répond que, pour lui, le projet de loi n'enlève pas à l'université son nom. Le premier paragraphe de l'article 5 est maintenu. Le second, après une épreuve déclarée douteuse, est adopté. L'ensemble de l'art. 5 est adopté. M. Chesnelong, à l'occasion du § 4 de l'article 6, demande à la commission s'il est nécessaire que les 120 lits dont toute faculté de médecine devra disposer, soient réunis dans le même hôpital, ou s'ils pourront être répartis entre trois hôpitaux. M. Jaboulaye, rapporteur, répond qu'on ne pourrait admettre une dissémination des lits, allant jusqu'à faire de la médecine à domicile; mais il est entendu que les 120 lits exigés par l'article 6 pourront être répartis entre trois hôpitaux. L'article 6 est adopté, ainsi que les articles 7 à 10. M. Jules Favre dit que l'article 11, relatif à la déclaration d'utilité publique des établissements et associations d'enseignement supérieur ouvre la porte à la formation de sociétés tout à fait en dehors des conditions civiles. Ces sociétés, en effet, ont une existence perpétuelle; elles ne laissent aucun recours individuel aux associés, elles héritent toujours, sans que leur succession s'ouvre jamais, et elles paralysent entre leurs mains une partie toujours croissante de la fortune publique. Il ne peut être sans
lits dont toute faculté de médecine devra disposer, soient réunis dans le même hôpital, ou s'ils pourront être répartis entre trois hôpitaux. M. Jaboulaye, rapporteur, répond qu'on ne pourrait admettre une dissémination des lits, allant jusqu'à faire de la médecine à domicile; mais il est entendu que les 120 lits exigés par l'article 6 pourront être répartis entre trois hôpitaux. L'article 6 est adopté, ainsi que les articles 7 à 10. M. Jules Favre dit que l'article 11, relatif à la déclaration d'utilité publique des établissements et associations d'enseignement supérieur ouvre la porte à la formation de sociétés tout à fait en dehors des conditions civiles. Ces sociétés, en effet, ont une existence perpétuelle; elles ne laissent aucun recours individuel aux associés, elles héritent toujours, sans que leur succession s'ouvre jamais, et elles paralysent entre leurs mains une partie toujours croissante de la fortune publique. Il ne peut être sans danger pour l'Etat de laisser se former des associations de cette nature, sans les subordonner au moins à la garantie de la loi. L'orateur propose donc un amendement tendant à ce que la déclaration d'utilité publique soit prononcée par une loi spéciale et aux conditions déterminées par elle. Cette solution serait conforme à nos vieilles traditions nationales et aux principes reconnus par tous nos jurisconsultes. L'Etat serait coupable s'il ne gardait pas pour lui, dans sa plus haute expression, c'est-à-dire sous la forme législative, l'exercice d'un droit qui touche à un intérêt de premier ordre, puisqu'il s'agit de la direction des générations à venir. Robert de Massy répond que la commission a voulu rester dans le droit commun qui attribue au conseil d'Etat le droit de prononcer sur la déclaration d'utilité publique. Le dernier paragraphe de l'article 11 est mis aux voix et, à la majorité de 441 voix contre 216, sur 657 votants, est adopté. M. Jules Favre déclare restreindre son amendement aux termes suivants : « Cette déclaration sera prononcée par une loi spéciale. » L'amendement est mis aux voix, et, à la majorité de 382 voix contre 288, sur 630 votants, n'est pas adopté. Les deux paragraphes
serait conforme à nos vieilles traditions nationales et aux principes reconnus par tous nos jurisconsultes. L'Etat serait coupable s'il ne gardait pas pour lui, dans sa plus haute expression, c'est-à-dire sous la forme législative, l'exercice d'un droit qui touche à un intérêt de premier ordre, puisqu'il s'agit de la direction des générations à venir. Robert de Massy répond que la commission a voulu rester dans le droit commun qui attribue au conseil d'Etat le droit de prononcer sur la déclaration d'utilité publique. Le dernier paragraphe de l'article 11 est mis aux voix et, à la majorité de 441 voix contre 216, sur 657 votants, est adopté. M. Jules Favre déclare restreindre son amendement aux termes suivants : « Cette déclaration sera prononcée par une loi spéciale. » L'amendement est mis aux voix, et, à la majorité de 382 voix contre 288, sur 630 votants, n'est pas adopté. Les deux paragraphes suivants sont adoptés. L'ensemble de l'art. 11 est ensuite mis aux voix, et, à la majorité de 402 voix contre 117, sur 569 votants, est adopté. M. Lucien Brun développe un amendement tendant à rédiger comme suit l'article 12. « En cas d'extinction d'un établissement d'enseignement supérieur reconnu, soit par l'expiration de la société, soit par la révocation de la déclaration d'utilité publique, les biens de l'établissement restés libres après la liquidation et le paiement des dettes, recevront la destination prévue par les statuts. « Si les statuts ne contiennent à cet égard aucune disposition, les biens acquis par donation, etc. » (Le reste comme au projet.) Qelprme dit que la commission repousse l'amendement comme contraire à notre droit public, et comme contradictoire avec le caractère de la personne civile. La propriété n'existe que dans un but d'enseignement supérieur, le jour où l'établissement s'éteint, la propriété n'a plus raison d'être. C'est d'ailleurs le régime des substitutions qu'on propose de rétablir, au mépris des dispositions les plus formelles de notre législation. Pourquoi enfin se défier toujours de l'Etat et le considérer comme l'ennemi ! D. Lucien Brun maintient que la suppression d'un établissement riche et l'attribution de ses biens à un
l'expiration de la société, soit par la révocation de la déclaration d'utilité publique, les biens de l'établissement restés libres après la liquidation et le paiement des dettes, recevront la destination prévue par les statuts. « Si les statuts ne contiennent à cet égard aucune disposition, les biens acquis par donation, etc. » (Le reste comme au projet.) Qelprme dit que la commission repousse l'amendement comme contraire à notre droit public, et comme contradictoire avec le caractère de la personne civile. La propriété n'existe que dans un but d'enseignement supérieur, le jour où l'établissement s'éteint, la propriété n'a plus raison d'être. C'est d'ailleurs le régime des substitutions qu'on propose de rétablir, au mépris des dispositions les plus formelles de notre législation. Pourquoi enfin se défier toujours de l'Etat et le considérer comme l'ennemi ! D. Lucien Brun maintient que la suppression d'un établissement riche et l'attribution de ses biens à un établissement rival, sera toujours considérée comme une confiscation. L'orateur modifie son amendement en le restreignant aux biens acquis à titre onéreux. M. Belormiè persiste à penser que cette disposition est en contradiction avec le caractère de la personne civile. On ne peut admettre que les biens réunis dans un but d'enseignement supérieur soient affectés à un autre usage. M. Lucien Brun ajoute que rien ne s'oppose à ce que les statuts d'une société règlent l'emploi à faire de ses biens dans le cas où elle prendrait fin. Ce n'est pas contraire au droit civil, et l'Etat sera toujours juge de la question, puisqu'il peut accorder ou refuser la déclaration d'utilité publique. M. Ernest Picard répond que le droit civil défend absolument ce que propose M. Lucien Brun. La libre circulation des biens est un principe inhérent à notre état social actuel, et il ne faut pas permettre à une association de prendre les dispositions qui seraient interdites aux autres personnes. L'ordre successif ne doit pas être réglé à deux degrés. L'amendement et les préoccupations de M. Lucien Brun indiquent bien d'ailleurs que tel établissement projeté se trouverait en concurrence contre l'Etat. Ernest Picard dit que l'amendement rétablirait un vaste système
d'enseignement supérieur soient affectés à un autre usage. M. Lucien Brun ajoute que rien ne s'oppose à ce que les statuts d'une société règlent l'emploi à faire de ses biens dans le cas où elle prendrait fin. Ce n'est pas contraire au droit civil, et l'Etat sera toujours juge de la question, puisqu'il peut accorder ou refuser la déclaration d'utilité publique. M. Ernest Picard répond que le droit civil défend absolument ce que propose M. Lucien Brun. La libre circulation des biens est un principe inhérent à notre état social actuel, et il ne faut pas permettre à une association de prendre les dispositions qui seraient interdites aux autres personnes. L'ordre successif ne doit pas être réglé à deux degrés. L'amendement et les préoccupations de M. Lucien Brun indiquent bien d'ailleurs que tel établissement projeté se trouverait en concurrence contre l'Etat. Ernest Picard dit que l'amendement rétablirait un vaste système de biens de main-morte contraire aux principes de notre droit et dangereux pour notre ordre social. On veut établir une sorte de communauté légale entre tous les établissements d'enseignement supérieur conçus dans le même esprit. On veut faire, non pas un Etat dans l'Etat, mais un Etat contre l'Etat. Les deux premiers paragraphes de l'art. 12, corrigés, sont mis aux voix et adoptés. L'amendement de M. Lucien Brun, est mis aux voix et, à la majorité de 330 voix, contre 323, sur 653 votants, est adopté. L'Assemblée, consultée, décide que le tirage au sort des bureaux aura lieu lundi. La séance est levée à sept heures et demie. CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 9 juillet La séance est ouverte à deux heures un quart, sous la présidence de M. Floquet. MM. Bixio et Paul Dubois siègent comme secrétaires AFFAIRES ET PROPOSITIONS DIVERSES Le conseil adopte, sur les rapports de MM. Tréfet, Fr. Combes, Rurdnt, Taunay, Ferré, Jacques, différents projets relatifs à l'attribution d'une place gratuite à l'asile de la Providence, à la mise en vente de pièces de terre à Waast, à des bourses d'apprentissage, à l'acceptation de legs et donations, à la fourniture de tentes-abris pour les marchés découverts,
deux premiers paragraphes de l'art. 12, corrigés, sont mis aux voix et adoptés. L'amendement de M. Lucien Brun, est mis aux voix et, à la majorité de 330 voix, contre 323, sur 653 votants, est adopté. L'Assemblée, consultée, décide que le tirage au sort des bureaux aura lieu lundi. La séance est levée à sept heures et demie. CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 9 juillet La séance est ouverte à deux heures un quart, sous la présidence de M. Floquet. MM. Bixio et Paul Dubois siègent comme secrétaires AFFAIRES ET PROPOSITIONS DIVERSES Le conseil adopte, sur les rapports de MM. Tréfet, Fr. Combes, Rurdnt, Taunay, Ferré, Jacques, différents projets relatifs à l'attribution d'une place gratuite à l'asile de la Providence, à la mise en vente de pièces de terre à Waast, à des bourses d'apprentissage, à l'acceptation de legs et donations, à la fourniture de tentes-abris pour les marchés découverts, et aux comptes des droits d'octroi pour 1873. M. Mallet dépose deux projets de vœu tendant : le premier, à l'élargissement de la rue des Alouettes ; le deuxième, au classement et à la prolongation de la rue Bouret. M. Degouiive-Demincques dépose, en son nom et au nom de MM. Grimault et Prétet, une proposition tendant à instituer dans toutes les écoles communales de la ville de Paris une caisse d'épargne scolaire. M. Cantagrel signale le mauvais état de la rue Richard-Lenoir et exprime le vœu que cette rue soit classée. — M. le directeur des travaux répond que l'administration tentera de donner satisfaction à ce vœu. M. Lelèvède dépose une proposition, tendant à ... SgSles. Semen Satolet, il est, Ernest Lefèvre fait remarquer que, dans un dépouillement de scrutin, lors du renouvellement du bureau, les bulletins blancs ont été comptés pour fixer la majorité absolue. D'après la loi de 1849, pour les élections législatives, ces bulletins ne sont pas comptés. M. Ernest Lefèvre, en considérant comme plus régulier de se conformer à la loi de 1849, admet que le conseil peut, pour ses élections intérieures, les compter ou non, selon qu'il lui paraît préférable ; mais il importe que
Grimault et Prétet, une proposition tendant à instituer dans toutes les écoles communales de la ville de Paris une caisse d'épargne scolaire. M. Cantagrel signale le mauvais état de la rue Richard-Lenoir et exprime le vœu que cette rue soit classée. — M. le directeur des travaux répond que l'administration tentera de donner satisfaction à ce vœu. M. Lelèvède dépose une proposition, tendant à ... SgSles. Semen Satolet, il est, Ernest Lefèvre fait remarquer que, dans un dépouillement de scrutin, lors du renouvellement du bureau, les bulletins blancs ont été comptés pour fixer la majorité absolue. D'après la loi de 1849, pour les élections législatives, ces bulletins ne sont pas comptés. M. Ernest Lefèvre, en considérant comme plus régulier de se conformer à la loi de 1849, admet que le conseil peut, pour ses élections intérieures, les compter ou non, selon qu'il lui paraît préférable ; mais il importe que la règle soit bien fixée pour que l'on sache à quoi s'en tenir dans les élections futures. À l'élection dernière, si les bulletins blancs n'avaient pas été comptés, le quatrième secrétaire aurait été élu dès le premier tour. Selon que le conseil considérera qu'il a été élu au premier ou au deuxième tour, on saura à l'avenir que les bulletins blancs compteront ou non. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Martial-Bernard, Outin et Talandier, le conseil décide que le relevé du vote de la séance précédente, où les bulletins blancs ont été comptés, a été régulier. LE SERVICE DU POIDS PUBLIC M. Besançon appelle ensuite toute l'attention de M. le préfet de police sur la réorganisation, devenue nécessaire, du service du poids public, et sur la création de bureaux de pesage et de mesurage dans chaque mairie. Il rappelle également à M. le préfet, chargé de ces différents services, que la commission du budget spécial de la préfecture de police a exprimé à plusieurs reprises le vœu que le service de l'inspection du combustible fût remanié. LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE M. Viollet-Le-Duc expose que, en présence de l'état des constructions subsistantes de l'Hôtel de Ville, certaines
au deuxième tour, on saura à l'avenir que les bulletins blancs compteront ou non. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Martial-Bernard, Outin et Talandier, le conseil décide que le relevé du vote de la séance précédente, où les bulletins blancs ont été comptés, a été régulier. LE SERVICE DU POIDS PUBLIC M. Besançon appelle ensuite toute l'attention de M. le préfet de police sur la réorganisation, devenue nécessaire, du service du poids public, et sur la création de bureaux de pesage et de mesurage dans chaque mairie. Il rappelle également à M. le préfet, chargé de ces différents services, que la commission du budget spécial de la préfecture de police a exprimé à plusieurs reprises le vœu que le service de l'inspection du combustible fût remanié. LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE M. Viollet-Le-Duc expose que, en présence de l'état des constructions subsistantes de l'Hôtel de Ville, certaines personnes pensent qu'il y aurait lieu d'apporter des modifications au plan adopté par le précédent conseil, notamment au point de vue du nivellement de la place et de l'exhaussement du monument. Il demande si l'administration a l'intention de soumettre cette question au conseil. M. le préfet de la Seine, qui indique que les modifications auxquelles fait allusion M. Viollet-Le-Duc auraient pour résultat d'empêcher la Conservation de la partie du monument où est située la salle Saint-Jean. Ces modifications subtériannaient un accroissement de dépenses de 4 millions. Il soumettra au conseil le résultat des études faites et qui pourraient être ensuite renvoyées à l'examen des commissions réunies d'architecture et des finances. L'HOPITAL DE MÉNILMONTANT M. Nadaud signale à M. le préfet la suspension presque absolue des travaux de l'hospice de Ménilmontant. Il expose qu'au début des travaux, en 1872, le conseil municipal avait voté une somme de 1 million 400,000 fr., sur laquelle on ne dépensa guère que 400,000 fr. L'année suivante, le conseil vota à nouveau 1 million. On ne dépensa pas cette somme. Les travaux exécutés furent soldés sur les fonds de report de l'année précédente. En 1874, le conseil vote un autre million. Mais il semblerait que plus
indique que les modifications auxquelles fait allusion M. Viollet-Le-Duc auraient pour résultat d'empêcher la Conservation de la partie du monument où est située la salle Saint-Jean. Ces modifications subtériannaient un accroissement de dépenses de 4 millions. Il soumettra au conseil le résultat des études faites et qui pourraient être ensuite renvoyées à l'examen des commissions réunies d'architecture et des finances. L'HOPITAL DE MÉNILMONTANT M. Nadaud signale à M. le préfet la suspension presque absolue des travaux de l'hospice de Ménilmontant. Il expose qu'au début des travaux, en 1872, le conseil municipal avait voté une somme de 1 million 400,000 fr., sur laquelle on ne dépensa guère que 400,000 fr. L'année suivante, le conseil vota à nouveau 1 million. On ne dépensa pas cette somme. Les travaux exécutés furent soldés sur les fonds de report de l'année précédente. En 1874, le conseil vote un autre million. Mais il semblerait que plus l'Assistance publique a de fonds, moins elle travaille. Il y a, selon l'orateur, soixante ouvriers là où il en faudrait quatre cents. M. le préfet répond qu'il visitera les chantiers, et fera poursuivre les travaux avec toute l'activité désirable. M. le président donne lecture d'un projet de résolution de M. Degouve de Montcel et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de cinq membres qui serait chargée d'élaborer un règlement intérieur du conseil. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Loiseau-Pinson, Ferré, Tenaille-Saligny, Ernest Lefèvre et M. le président, la proposition est retirée par ses auteurs. Le conseil fixe sa prochaine séance à mercredi. La séance est levée à quatre heures et demie. À L'ŒUVRE Après avoir commencé faiblement, l'emprunt a pu clôturer à 104 20, en petite réaction sur hier, comme on voit. Il faut dire qu'au début la Bourse paraissait comme décidée à entreprendre une forte campagne de baisse: L'emprunt était offert à 104 05, et tous les esprits étaient au noir : on s'inquiétait de l'Allemagne (pour ne pas en perdre l'affidavit); on s'inquiétait de la persistance des pluies, de la perte possible de certaines récoltes, etc. Vers deux heures, toutes ces inquiétudes
Degouve de Montcel et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de cinq membres qui serait chargée d'élaborer un règlement intérieur du conseil. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Loiseau-Pinson, Ferré, Tenaille-Saligny, Ernest Lefèvre et M. le président, la proposition est retirée par ses auteurs. Le conseil fixe sa prochaine séance à mercredi. La séance est levée à quatre heures et demie. À L'ŒUVRE Après avoir commencé faiblement, l'emprunt a pu clôturer à 104 20, en petite réaction sur hier, comme on voit. Il faut dire qu'au début la Bourse paraissait comme décidée à entreprendre une forte campagne de baisse: L'emprunt était offert à 104 05, et tous les esprits étaient au noir : on s'inquiétait de l'Allemagne (pour ne pas en perdre l'affidavit); on s'inquiétait de la persistance des pluies, de la perte possible de certaines récoltes, etc. Vers deux heures, toutes ces inquiétudes se sont dissipées avec un bien mince rayon de soleil pourtant, et l'emprunt a regagné le cours que l'on sait. Le comptant s'anime de plus en plus; les recettes générales ont fait acheter aujourd'hui 60,000 fr. de 5 0/0 et 6,000 fr. de rentes 3 0/0. Il est probable qu'après le 12 et le 15 ces achats augmenteront encore. Les fonds étrangers n'ont pas été très solides. Le Turc continue à s'en aller. Où s'arrêtera-t-il ? Il en est de même du Péruvien, qui commence à n'avoir plus de cours avouables. Les maisons de crédit n'ont pas sensiblement varié, quoiqu'elles aient toutes perdu quelque peu de terrain. Les chemins de fer n'ont eu que peu d'affaires à terme, mais un certain nombre au comptant. L'activité du marché des obligations est toujours celle de nos rentes. L'épargne se porte comme d'habitude sur les villes de Paris, les Foncières de France et de Russie, lesquelles, par suite de ces demandes répétées, gagnent chaque jour une nouvelle plus-value. Nous ne connaissons pas encore le résultat complet de l'émission de l'emprunt de Florence, mais ledit emprunt, qui faisait hier 9.50 de prime après 12 fr., n'a fait aujourd'hui que 5 fr. seulement, et la
le 12 et le 15 ces achats augmenteront encore. Les fonds étrangers n'ont pas été très solides. Le Turc continue à s'en aller. Où s'arrêtera-t-il ? Il en est de même du Péruvien, qui commence à n'avoir plus de cours avouables. Les maisons de crédit n'ont pas sensiblement varié, quoiqu'elles aient toutes perdu quelque peu de terrain. Les chemins de fer n'ont eu que peu d'affaires à terme, mais un certain nombre au comptant. L'activité du marché des obligations est toujours celle de nos rentes. L'épargne se porte comme d'habitude sur les villes de Paris, les Foncières de France et de Russie, lesquelles, par suite de ces demandes répétées, gagnent chaque jour une nouvelle plus-value. Nous ne connaissons pas encore le résultat complet de l'émission de l'emprunt de Florence, mais ledit emprunt, qui faisait hier 9.50 de prime après 12 fr., n'a fait aujourd'hui que 5 fr. seulement, et la Banque de Paris, elle aussi, a perdu 8 fr. sur la veille; tout cela indiquerait volontiers que, s'il y a succès, ce succès n'est pas tout à fait d'aussi bon aloi que les intéressés voudraient le faire croire. Ursus. DERRIÈRE LA TOILE Hier matin, la commission des théâtres, réunie sous la présidence de M. Wallon, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a décidé la création du Théâtre Lyrique. Reste à nommer le directeur. Les concours de dictée musicale et solfège pour les élèves chanteurs (hommes et femmes) ont eu lieu hier au Conservatoire de musique. Le jury, composé de MM. Marmontel, Alkan, Livignac, Vervoitte, Emile Bessard, Ad. Buieldieu, Oscier Commettant et Valanti, était présidé par M. Ambroise Thomas : Résultat du concours (hommes) : 116 médaille : M. Roques. 2e médaille : M. Maris. 3e médaille : M. Maire. Résultat du concours (femmes) : 1re médaille : Mlles Galabert, Laferrière. 2e médaille : Mlles Boulard, Ploux. 3e médaille : Mlles Grard, Regaudier, Puisais. —oo— Si les ténors s'en vont, les basses reviennent : Mayau, premier basse, est arrivé à Paris, il y a quelques jours, après deux années de séjour en Amérique. —oo— Demain dimanche, à deux