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aux fonctionnaires civils et aux personnels militaires dans la limite des crédits votés par le Parlement; Une disposition législative spéciale serait maintenue aux personnels militaires. Si bénéfice de ladite indemnité pendant un an à partir de la cessation de son paiement aux personnels civils. Dans les circonstances actuelles, aucun projet de loi ne peut prévoir le maintien de cette indemnité qui s'ajouterait au relèvement des soldes qui a été accordé aux personnels militaires. M. Levernier, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si un étudiant de la classe 1920 engagé pour quatre ans, peut contracter un engagement spécial de trois ans à valoir sur les quatre années de son engagement primitif et lui permettant de bénéficier des avantages scolaires accordés à ces engagés spéciaux, et dans l'affirmative, jusqu'à quand cet engagement peut être contracté. (Question du 18 janvier 1921.) Réponse négative; la période des engagements spéciaux prévue pour les étudiants et élèves de grandes écoles est d'ailleurs close depuis le 31 décembre 1909. (Circulaire du 13 août 1919.) 29 octobre 1920. M. Bolliver, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si la réponse à la question no 6010 parue au Journal officiel du 22 décembre dernier et la circulaire ministérielle 16366/11, du 13 août 1919, sont applicables à un militaire réengagé, service auxiliaire pour blessure ou infirmité, est résilié. (Question du 18 janvier 1921.) Réponsesatives. Toutefois, les réengagés sont maintenus jusqu'à l'expiration de leur réengagement. D'ailleurs, les engagés et commissionnés dont le contrat est résilié, et les réengagés après l'expiration de leur réengagement, ont toujours la possibilité d'être maintenus sous les drapeaux, en contractant un nouvel engagement. M. de Monzie, sénateur, demande à M. le ministre de la marine de faire bénéficier les militaires de la classe 1919 faisant partie des troupes d'occupation en Allemagne et notamment ceux envoyés en Haute-Silésie, du régime adopté pour les soldats concernés en ce qui concerne les soldats de la classe 1921. Répondu. Tous les appelés de la classe 1919, qu'ils soient, bénéficieront de la libération anticipée; les avantages de cette libération équivaudront pour tous à une permission de détente.
et la circulaire ministérielle 16366/11, du 13 août 1919, sont applicables à un militaire réengagé, service auxiliaire pour blessure ou infirmité, est résilié. (Question du 18 janvier 1921.) Réponsesatives. Toutefois, les réengagés sont maintenus jusqu'à l'expiration de leur réengagement. D'ailleurs, les engagés et commissionnés dont le contrat est résilié, et les réengagés après l'expiration de leur réengagement, ont toujours la possibilité d'être maintenus sous les drapeaux, en contractant un nouvel engagement. M. de Monzie, sénateur, demande à M. le ministre de la marine de faire bénéficier les militaires de la classe 1919 faisant partie des troupes d'occupation en Allemagne et notamment ceux envoyés en Haute-Silésie, du régime adopté pour les soldats concernés en ce qui concerne les soldats de la classe 1921. Répondu. Tous les appelés de la classe 1919, qu'ils soient, bénéficieront de la libération anticipée; les avantages de cette libération équivaudront pour tous à une permission de détente. M. de Monzie, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre d'élargir les dispositions prévues pour la libération de la classe 1919 en les rendant applicables aux sursuitaires de la classe 1918. (Question du 18 janvier 1921.) Répondu. Les sursuitaires doivent être soumis aux mêmes obligations légales que celles des militaires de leur classe. La classe 1918 ayant fait plus de trois ans de service, il n'est pas possible de libérer les sursuitaires de cette classe avant qu'ils n'aient accompli intégralement les trois années de service prescrites par la loi de recrutement. M. Héry, sénateur, demande à M. le ministre des finances pourquoi les automobiles des officiers ministériels et des avocats ne sont pas admises à la demi-taxe comme ceux des autres professions patentées. (Question du 18 janvier 1921.) Répondu. L'administration, se basant sur les travaux préparatoires de la loi du 25 juin 1920, estime que, parmi les patentables des professions libérales, peuvent seuls bénéficier de la demi-taxe ceux qui en profitaient sous l'ancienne réglementation, laquelle excluait les officiers ministériels et les avocats. Il serait, d'ailleurs, illogique d'accorder le tarif réduit aux contribuables de ces catégories qui font usage de l'automobile, alors que la taxe entière devrait être appliquée
des militaires de leur classe. La classe 1918 ayant fait plus de trois ans de service, il n'est pas possible de libérer les sursuitaires de cette classe avant qu'ils n'aient accompli intégralement les trois années de service prescrites par la loi de recrutement. M. Héry, sénateur, demande à M. le ministre des finances pourquoi les automobiles des officiers ministériels et des avocats ne sont pas admises à la demi-taxe comme ceux des autres professions patentées. (Question du 18 janvier 1921.) Répondu. L'administration, se basant sur les travaux préparatoires de la loi du 25 juin 1920, estime que, parmi les patentables des professions libérales, peuvent seuls bénéficier de la demi-taxe ceux qui en profitaient sous l'ancienne réglementation, laquelle excluait les officiers ministériels et les avocats. Il serait, d'ailleurs, illogique d'accorder le tarif réduit aux contribuables de ces catégories qui font usage de l'automobile, alors que la taxe entière devrait être appliquée s'ils se servaient du cheval et de la voiture. M. de Monzie, sénateur, demande à M. le ministre des finances quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder les droits acquis en Russie, par des Français, avant la révolution et avant la guerre. (Question du 18 janvier 1921.) Répondu. Un recensement général des biens et intérêts français en Russie a été effectué conformément aux dispositions du décret du 10 septembre 1918. D'autre part, le Gouvernement français a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne reconnaîtrait aucun gouvernement russe qui renierait les engagements de l'ancien régime. Le ministre de l'hygiène fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de réponse à faire à la question posée le 28 janvier 1921, par M. Gaudin de Villaine, sénateur. Le ministre des pensions, des allocations de guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée le 20 janvier 1921, par M. Vayssière sénateur. Le ministre des pensions, des allocations de guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de
général des biens et intérêts français en Russie a été effectué conformément aux dispositions du décret du 10 septembre 1918. D'autre part, le Gouvernement français a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne reconnaîtrait aucun gouvernement russe qui renierait les engagements de l'ancien régime. Le ministre de l'hygiène fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de réponse à faire à la question posée le 28 janvier 1921, par M. Gaudin de Villaine, sénateur. Le ministre des pensions, des allocations de guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée le 20 janvier 1921, par M. Vayssière sénateur. Le ministre des pensions, des allocations de guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée, le 20 janvier 1921, par M. Vayssière sénateur. M. Cuttoli, sénateur, demande à M. le ministre de la justice si un magistrat, inscrit au tableau d'avancement lors de sa mise en disponibilité, a le droit, lors de sa réintégration, d'être inscrit à ce tableau dans sa situation primitive. (Question du 20 janvier 1921.) Répondu. Un magistrat inscrit au tableau d'avancement lors de sa mise en disponibilité ne peut, après sa réintégration dans ses anciennes fonctions, être réinscrit à ce tableau que sur présentation de ses chefs de cour ou réclamation intervenue dans les délais prévus par les articles 3 et suivants du décret du 29 décembre 1919. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre des colonies s'il n'y aurait pas intérêt à reprendre le cours normal des décorations coloniales, suspendu pendant la guerre (dragon de l'Annam, croix du Cambodge, etc.). (Question du 20 janvier 1921.) Répondu. Le cours normal des attributions de décorations coloniales a été repris le 4 décembre 1919. Les promotions ont eu lieu, comme avant les hostilités, à raison d'une par semestre et il en sera toujours ainsi à l'avenir. Depuis la date précitée, il a
ce tableau dans sa situation primitive. (Question du 20 janvier 1921.) Répondu. Un magistrat inscrit au tableau d'avancement lors de sa mise en disponibilité ne peut, après sa réintégration dans ses anciennes fonctions, être réinscrit à ce tableau que sur présentation de ses chefs de cour ou réclamation intervenue dans les délais prévus par les articles 3 et suivants du décret du 29 décembre 1919. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre des colonies s'il n'y aurait pas intérêt à reprendre le cours normal des décorations coloniales, suspendu pendant la guerre (dragon de l'Annam, croix du Cambodge, etc.). (Question du 20 janvier 1921.) Répondu. Le cours normal des attributions de décorations coloniales a été repris le 4 décembre 1919. Les promotions ont eu lieu, comme avant les hostilités, à raison d'une par semestre et il en sera toujours ainsi à l'avenir. Depuis la date précitée, il a été décerné : 10 croix de grand croix. 22 croix de grand officier. 421 croix de commandeur. 374 croix d'officier. 928 croix de chevalier. 4047. M. Simonet, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre à quelle époque pourront être nommés aides-majors de 1re classe les jeunes vétérinaires entrés à Saumur le 1er octobre 1920 à la suite du concours de juillet 1920 et ayant fait la campagne 1914-1918. (Question du 20 janvier 1921.) Réponse. Un projet de loi, actuellement à l'étude, prévoit la nomination des vétérinaires de l'étude, à l'école d'application de cavalerie, au grade de vétérinaire aide-major de 2e classe, à dater du 1er octobre 1919. Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, les intéressés seront nommés vétérinaires aides-majors de 1re classe à dater du 1er octobre 1920. 4051. M. Doumergue, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre quand une décision sera prise au sujet des professeurs des écoles militaires préparatoires qui attendent depuis le 1er juillet 1919 le décret ou l'arrêté qui fixera leur indemnité de résidence et de logement, et depuis le 10 janvier 1920 les nominations à la classe exceptionnelle. (Question du 28 janvier 1921.) Réponse. — L'arrêté du
à Saumur le 1er octobre 1920 à la suite du concours de juillet 1920 et ayant fait la campagne 1914-1918. (Question du 20 janvier 1921.) Réponse. Un projet de loi, actuellement à l'étude, prévoit la nomination des vétérinaires de l'étude, à l'école d'application de cavalerie, au grade de vétérinaire aide-major de 2e classe, à dater du 1er octobre 1919. Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, les intéressés seront nommés vétérinaires aides-majors de 1re classe à dater du 1er octobre 1920. 4051. M. Doumergue, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre quand une décision sera prise au sujet des professeurs des écoles militaires préparatoires qui attendent depuis le 1er juillet 1919 le décret ou l'arrêté qui fixera leur indemnité de résidence et de logement, et depuis le 10 janvier 1920 les nominations à la classe exceptionnelle. (Question du 28 janvier 1921.) Réponse. — L'arrêté du 5 janvier 1921, qui sera inséré prochainement au Bulletin officiel, fixe le mode d'attribution de l'indemnité de résidence et de l'indemnité représentative de logement, accordées aux professeurs civils des écoles militaires préparatoires ; dès la publication de cet arrêté, les ayants droit percevront le rappel des sommes qui leur sont dues depuis le 1er juillet 1919; 2° certains professeurs seront promus à la classe exceptionnelle avec rappel au 1er janvier 1920, dès que le projet de crédits supplémentaires, actuellement en instance devant le Parlement, aura été approuvé : l'accession à cette classe est d'ailleurs déterminée par le décret du 15 octobre 1920, lequel précise que « les promotions à la classe exceptionnelle sont exclusivement réservées au choix après un minimum de dix ans d'exercice dans la 1re classe ». 4063. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre du travail comme suite aux questions 3859, 3886 et 3883, sur quel principe de droit il s'est appuyé pour autoriser la mutuelle de France et des colonies à distribuer des titres au lieu du produit de la vente de ces titres et à modifier un contrat sans le consentement de toutes les parties et s'il n'estime pas que cette question
dues depuis le 1er juillet 1919; 2° certains professeurs seront promus à la classe exceptionnelle avec rappel au 1er janvier 1920, dès que le projet de crédits supplémentaires, actuellement en instance devant le Parlement, aura été approuvé : l'accession à cette classe est d'ailleurs déterminée par le décret du 15 octobre 1920, lequel précise que « les promotions à la classe exceptionnelle sont exclusivement réservées au choix après un minimum de dix ans d'exercice dans la 1re classe ». 4063. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre du travail comme suite aux questions 3859, 3886 et 3883, sur quel principe de droit il s'est appuyé pour autoriser la mutuelle de France et des colonies à distribuer des titres au lieu du produit de la vente de ces titres et à modifier un contrat sans le consentement de toutes les parties et s'il n'estime pas que cette question aurait dû être résolue par une disposition législative. (Question du 25 janvier 1921.) Réponse. En présence des difficultés signalées dans les réponses aux questions écrites nos 3859, 3886 et 3888, le ministre du travail a estimé, sur avis conforme du comité consultatif des assurances sur la vie, qu'il pouvait autoriser les sociétés tontinières à procéder, exceptionnellement, d'accord avec leurs adhérents, au règlement en coupures de rentes françaises, avec soulte minimale en espèces, des parts revenant aux ayants droit dans la liquidation des associations expirées. Aucune modification au contrat n'est donc imposée aux adhérents. Si ceux-ci n'entendent pas être payés, dès maintenant, en coupures de rentes françaises, ils recevront leur part en espèces, mais seulement lorsque la vente des titres non acceptés par eux aura pu avoir lieu en-bourse. 4064. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre du travail, comme suite à la question n° 3929, comment la société « La Nation », appellation nouvelle de la « Mutuelle de France et des colonies », a pu être enregistrée, l'ancienne société étant poursuivie par le parquet de la Seine et faisant, depuis 1902, l'objet de très vives critiques. (Question du 25 janvier 1921.) Réponse. Le ministre du travail,
les sociétés tontinières à procéder, exceptionnellement, d'accord avec leurs adhérents, au règlement en coupures de rentes françaises, avec soulte minimale en espèces, des parts revenant aux ayants droit dans la liquidation des associations expirées. Aucune modification au contrat n'est donc imposée aux adhérents. Si ceux-ci n'entendent pas être payés, dès maintenant, en coupures de rentes françaises, ils recevront leur part en espèces, mais seulement lorsque la vente des titres non acceptés par eux aura pu avoir lieu en-bourse. 4064. M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre du travail, comme suite à la question n° 3929, comment la société « La Nation », appellation nouvelle de la « Mutuelle de France et des colonies », a pu être enregistrée, l'ancienne société étant poursuivie par le parquet de la Seine et faisant, depuis 1902, l'objet de très vives critiques. (Question du 25 janvier 1921.) Réponse. Le ministre du travail, se référant à sa réponse à la question no 3929, de l'honorable sénateur, rappelle que les deux sociétés dénommées « La Nation » ne sont pas la continuation de la société à forme tontinière « La Mutuelle de France et des colonies ». Les deux entreprises fonctionnant actuellement sous la dénomination de « La Nation » et constituées en conformité des lois et règlements sur la matière sont, l'une, une société d'assurances sur la vie à forme mutuelle, l'autre, une société mutuelle de capitalisation. Pour le surplus de la question, le ministre du travail ne peut que prier l'honorable sénateur de se reporter aux réponses du ministre de la justice aux questions posées par MM. Villiers et Fortin, sénateurs, nos 3868 et 3893. Ordre du jour du jeudi 10 février. À quatorze heures et demie, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission de dixhuit membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat pour l'année 1921. Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions, pour l'année 1921 (application de l'article 17 nouveau du règlement). À quinze heures, séance publique : Nomination des membres des commissions générales (application de l'article
dénomination de « La Nation » et constituées en conformité des lois et règlements sur la matière sont, l'une, une société d'assurances sur la vie à forme mutuelle, l'autre, une société mutuelle de capitalisation. Pour le surplus de la question, le ministre du travail ne peut que prier l'honorable sénateur de se reporter aux réponses du ministre de la justice aux questions posées par MM. Villiers et Fortin, sénateurs, nos 3868 et 3893. Ordre du jour du jeudi 10 février. À quatorze heures et demie, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission de dixhuit membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat pour l'année 1921. Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions, pour l'année 1921 (application de l'article 17 nouveau du règlement). À quinze heures, séance publique : Nomination des membres des commissions générales (application de l'article 19 nouveau du règlement). Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 avril 1920 relatif à l'extension dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. (N° 502, année 1920, et 20, année 1921. M. le général Taufflieb, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Donon, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter aux cultivateurs l'écoulement de leurs produits et faire bénéficier les consommateurs de la baisse qui existe à la production sur les denrées alimentaires. Rectifications au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 27 janvier (Journal officiel du 28 janvier) Dans le scrutin n° 1 sur la proposition d'enquête formulée par M. Héry, M. le général Bourgeois a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». le général Bourgeois déclare avoir voté « contre ». Dans le même scrutin, M. Grosdidier a été porté comme ayant voté « pour ». M. Grosdidier déclare avoir voté « contre ». Dans le même scrutin, M. Louis Soulié a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote
électrique. (N° 502, année 1920, et 20, année 1921. M. le général Taufflieb, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Donon, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter aux cultivateurs l'écoulement de leurs produits et faire bénéficier les consommateurs de la baisse qui existe à la production sur les denrées alimentaires. Rectifications au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 27 janvier (Journal officiel du 28 janvier) Dans le scrutin n° 1 sur la proposition d'enquête formulée par M. Héry, M. le général Bourgeois a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». le général Bourgeois déclare avoir voté « contre ». Dans le même scrutin, M. Grosdidier a été porté comme ayant voté « pour ». M. Grosdidier déclare avoir voté « contre ». Dans le même scrutin, M. Louis Soulié a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Louis Soulié déclare avoir voté « pour ». Dans le même scrutin, M. Pams (Jules) a été porté comme ayant voté « pour ». M. Taras (Jules) déclare avoir voté « contre ». Dans le même scrutin, M. Vilar a été porté comme ayant voté « pour ». M. Vilar déclare avoir voté « contre ».
Tribune Libre CRIMES COLONIAUX Sous la signature Félicien Challaye, le féminin numéro des Cahiers de la Quinzaine publie un courrier d'Indo-Chine qui ne nous apprend rien de nouveau, malheureusement, mais qui ramène impérieusement notre attention sur quelques points essentiels du problème colonial. Comme le dit si justement l'auteur de ces lettres lointaines, « il faut créer en France une opinion publique bien informée des choses coloniales ». Ce ne sera pas facile si nous continuons pour notre part à nous opposer diamétralement aux partisans de la colonisation à outrance. Une condamnation générale et, pour ainsi dire, verbale de la colonisation ne suffit pas », dit M. Challaye. Et il ajoute : « Ceux qui acceptent le système colonial, avec toute sa suite d'horreurs, sont coupables de brutalité rationaliste; mais ceux qui croient résoudre le problème colonial par un vote libre congrès condamnant en général toute entreprise coloniale me paraissent coupables aussi, à leur manière, coupables de dangereuse impraticabilité. Les protestations verbales stériles dispensent trop souvent d'études précises, de projets de réformes pratiques et féconds. » Ce que dit M. Challaye du problème colonial, nous devons le dire et le redire jusqu'à ce qu'on nous entende, de tous les problèmes dont se compose la vaste question sociale. Les phénomènes qu'on nie ne disparaissent pas du fait de leur négation. Nous nous moquons de l'autruche, qui s'imagine ne pas être vue du chasseur parce qu'elle a fermé les yeux au danger. Et, en politique, nous faisons sans cesse comme l'autruche. Quelle force, dans un tel état d'esprit, peuvent avoir nos critiques ? Ne sont-elles pas infirmées d'avance par notre hostilité envers le système colonial tout entier? On se dit que nous ne signalons pas les abus et les crimes pour les faire cesser, mais pour amener l'opinion publique à renoncer aux colonies où se commettent ces abus et ces crimes. En sorte que lorsque les abus sont corrigés et que les crimes se répriment, nous perdons à la fois le bénéfice moral de ces améliorations et toute raison de protester contre le système colonial lui-même. Il est vrai que nous n'en sommes