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seulement les maisons situées sur le plateau, mais encore les différents faubourgs qui sont en dessous de ses remparts, c'est-à-dire les faubourgs L'Houmeau, Saint-Cybard, Saint-Ausson, Saint-Martin et La Bussatte, et, en outre, tous les quartiers placés entre lesdits remparts et faubourgs; Attendu qu'aux magasins de la Madeleine touchent le quartier appelé de ce nom, et sont à 200 mètres environ des gares des Charentes (aujourd'hui chemin de fer de l'Etat) et d'Orléans et du faubourg L'Houmeau, et que, de l'autre côté, six villages entourent, dans un rayon de 500 mètres, les bâtiments des chaumes de Grelet, qui ont aussi à leur proximité le faubourg Saint-Ausson; Attendu, enfin, que la catastrophe arrivée le 16 avril dernier a montré que les bâtiments de la Madeleine contenaient, en outre, des ateliers de manipulation et de fabrication placés à côté de magasins de poudre et de caissons d'artillerie; Considérant que tous ces établissements ont été construits sans qu'aucune enquête ait jamais été faite, tandis qu'elle est prescrite par le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1815 pour des manufactures et ateliers qui sont loin de présenter les mêmes dangers; Considérant aussi que toutes les maisons voisines ont subi une dépréciation considérable, du moment qu'elles sont exposées à subir le contre-coup des explosions qui peuvent survenir, Appuie vivement les pétitions ci-jointes émanant toutes des habitants des quartiers qui avoisinent ces établissements, Et prie instamment l'administration de la guerre de vouloir bien faire transporter ses dépôts de poudre et munitions à une distance assez éloignée des habitations pour qu'une explosion ne soit pas pour celles-ci une cause de dommage, en séparant les magasins de dépôt, afin que le feu ne puisse pas se communiquer de l'un à l'autre, et en ne plaçant dans chacun d'eux qu'une quantité de poudre peu importante. Le Conseil insiste surtout auprès de M. le ministre de la guerre pour qu'il veuille bien donner l'ordre, d'éloigner les ateliers de manipulation et de fabrication en les construisant dans un endroit isolé et à une distance d'au moins deux kilomètres des faubourgs de la ville. Vœux divers. — M. BESSETTE
considérable, du moment qu'elles sont exposées à subir le contre-coup des explosions qui peuvent survenir, Appuie vivement les pétitions ci-jointes émanant toutes des habitants des quartiers qui avoisinent ces établissements, Et prie instamment l'administration de la guerre de vouloir bien faire transporter ses dépôts de poudre et munitions à une distance assez éloignée des habitations pour qu'une explosion ne soit pas pour celles-ci une cause de dommage, en séparant les magasins de dépôt, afin que le feu ne puisse pas se communiquer de l'un à l'autre, et en ne plaçant dans chacun d'eux qu'une quantité de poudre peu importante. Le Conseil insiste surtout auprès de M. le ministre de la guerre pour qu'il veuille bien donner l'ordre, d'éloigner les ateliers de manipulation et de fabrication en les construisant dans un endroit isolé et à une distance d'au moins deux kilomètres des faubourgs de la ville. Vœux divers. — M. BESSETTE demande à M. le maire s'il ne serait pas possible de tracer des voies de communication dans les quartiers à bâtir entre La Tourgarnier et les Besins, pour empêcher que des constructions soient faites sans ordre, de manière à faire obstacle plus tard à l'ouverture de nouvelles rues qui, un jour ou l'autre, deviendraient nécessaires. M. LE MAIRE répond que chaque propriétaire peut bâtir comme il le désire, tant que des rues ne sont pas ouvertes, et la ville n'est pas actuellement en mesure de faire rendre un jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. BESSETTE exprime ensuite le vœu qu'on établisse, dans les divers quartiers, des fontaines-filtres, en commençant par les quartiers les plus populeux ; ces fontaines devraient être assez grandes pour fournir tout le liquide nécessaire aux usages de la cuisine et de la table. Le Conseil renvoie l'examen de ce vœu à la commission des eaux. Le même membre déclare aussi que les urinoirs adossés au théâtre fussent surveillés les jours de marché, et que l'on construisît près de la place du Marché des water-closets. M. LE MAIRE répond qu'il fera exécuter la première partie de cette proposition; la deuxième partie sera examinée lors de la
jour ou l'autre, deviendraient nécessaires. M. LE MAIRE répond que chaque propriétaire peut bâtir comme il le désire, tant que des rues ne sont pas ouvertes, et la ville n'est pas actuellement en mesure de faire rendre un jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. BESSETTE exprime ensuite le vœu qu'on établisse, dans les divers quartiers, des fontaines-filtres, en commençant par les quartiers les plus populeux ; ces fontaines devraient être assez grandes pour fournir tout le liquide nécessaire aux usages de la cuisine et de la table. Le Conseil renvoie l'examen de ce vœu à la commission des eaux. Le même membre déclare aussi que les urinoirs adossés au théâtre fussent surveillés les jours de marché, et que l'on construisît près de la place du Marché des water-closets. M. LE MAIRE répond qu'il fera exécuter la première partie de cette proposition; la deuxième partie sera examinée lors de la discussion du budget. M. FOURNIER dit que l'examen des différentes affaires soumises au Conseil lui a souvent montré l'insuffisance des ressources des hospices et du bureau de bienfaisance ; or, suivant lui, il y aurait un moyen de remédier à cet état de choses : c'est d'appliquer la loi du 5 prairial an XI, qui autorise les quêtes dans les églises en faveur de ces établissements. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire déclare la deuxième session ordinaire close. Le secrétaire du Conseil municipal, Al. SAZERAC DE FORGE. Conseil général de la Charente Séance du 19 août 1879. Présidence de M. Rambaud de Larocque, président. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. de Champvallier et Marrot, vice-présidents ; d'Asnières, de La Bastide, Bouniceau-Gesnon, Bourdier-Lanauve, Broquisse, Brothier, Daguerre, Darnal, Duclaud, Fougerat, Gaillard, Ganivet, Gauthier, Got, Gueslin, d'Hémery, Lacombe, de Lafaye du Bourgoin, Laroche-Joubert, Marigné, Monteilh, Paul Sazerac de Forge, Pougeard et Lajeunie, secrétaires. M. le préfet assiste à la séance. M. POUGEARD lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. M. GUESLIN demande la parole pour présenter au Conseil les excuses de M. Planat, qui, rappelé
5 prairial an XI, qui autorise les quêtes dans les églises en faveur de ces établissements. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire déclare la deuxième session ordinaire close. Le secrétaire du Conseil municipal, Al. SAZERAC DE FORGE. Conseil général de la Charente Séance du 19 août 1879. Présidence de M. Rambaud de Larocque, président. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. de Champvallier et Marrot, vice-présidents ; d'Asnières, de La Bastide, Bouniceau-Gesnon, Bourdier-Lanauve, Broquisse, Brothier, Daguerre, Darnal, Duclaud, Fougerat, Gaillard, Ganivet, Gauthier, Got, Gueslin, d'Hémery, Lacombe, de Lafaye du Bourgoin, Laroche-Joubert, Marigné, Monteilh, Paul Sazerac de Forge, Pougeard et Lajeunie, secrétaires. M. le préfet assiste à la séance. M. POUGEARD lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. M. GUESLIN demande la parole pour présenter au Conseil les excuses de M. Planat, qui, rappelé chez lui par une circonstance grave, ne pourra pas assister à la séance. Les excuses de M. Planat sont acceptées. M. LE PRÉSIDENT signale au Conseil les pièces suivantes : Une lettre de M. Emile Penot, apostillée par M. Laroche-Joubert, où le signataire offre de se remplir près du Conseil les fonctions de sténographe. Cette lettre est renvoyée à la commission des finances, qui devra examiner, outre la question de la dépense, celle du principe même de la bicémentation du service. Une lettre de M. Guillot, agent de la compagnie d'assurances l'Urbaine, demandant que cette compagnie soit admise à assurer les bâtiments départementaux. Renvoi à la commission des finances. Une lettre de M. Fernand Desportes, secrétaire de la société générale des prisons. Cette lettre est jointe au dossier de l'affaire remis dans la séance d'hier à la commission compétente. Une pétition de propriétaires habitant la commune de Salles-d'Angles et une délibération du conseil municipal de la commune de Juillac-le-Hureau demandant le classement en chemin de grande communication d'un chemin vicinal ordinaire. Renvoi à la commission de vicinalité. Une lettre du représentant dans la Charente de la société des sucreries de l'Ouest et divers documents à l'appui. Renvoi à la commission
les fonctions de sténographe. Cette lettre est renvoyée à la commission des finances, qui devra examiner, outre la question de la dépense, celle du principe même de la bicémentation du service. Une lettre de M. Guillot, agent de la compagnie d'assurances l'Urbaine, demandant que cette compagnie soit admise à assurer les bâtiments départementaux. Renvoi à la commission des finances. Une lettre de M. Fernand Desportes, secrétaire de la société générale des prisons. Cette lettre est jointe au dossier de l'affaire remis dans la séance d'hier à la commission compétente. Une pétition de propriétaires habitant la commune de Salles-d'Angles et une délibération du conseil municipal de la commune de Juillac-le-Hureau demandant le classement en chemin de grande communication d'un chemin vicinal ordinaire. Renvoi à la commission de vicinalité. Une lettre du représentant dans la Charente de la société des sucreries de l'Ouest et divers documents à l'appui. Renvoi à la commission de l'intérieur. Une circulaire signée par de nombreux intéressés et ayant pour but de faire hâter l'examen du projet de loi sur la marine marchande. Il est décidé que mention en sera faite au procès-verbal. Une lettre de M. Galice demandant un secours. Le Conseil vote la question préalable. Une demande de classement d'une ligne ferrée de Chasseneuil à Saint-Mathieu par Montemboût, bœuf, émanant des communes de Lindois, Montgoumfort, et Roussines. À ce propos, M. Pougeard remet à M. le président une demande analogue de la commune de Vitrac et dit qu'il déposera prochainement plusieurs autres demandes relatives au même objet. Cette pièce est jointe aux précédentes. M. le préfet remet également, pour être jointes au dossier, les demandes des communes de Montembœuf et Massignac. MM. Duclaud dépose la demande de la commune de Verneuil, M. Fougerat dépose celle de Chasseneuil. Le dossier est renvoyé dans son ensemble à la commission des travaux publics. M. d'Hémery remet également une demande de la commune de Verteuil, tendant à obtenir que la ligne de Ruffec à Confolens passe par Verteuil. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. Garlandat, ingénieur civil, sur l'exploitation de l'engrais marin. Renvoi à la
demande de classement d'une ligne ferrée de Chasseneuil à Saint-Mathieu par Montemboût, bœuf, émanant des communes de Lindois, Montgoumfort, et Roussines. À ce propos, M. Pougeard remet à M. le président une demande analogue de la commune de Vitrac et dit qu'il déposera prochainement plusieurs autres demandes relatives au même objet. Cette pièce est jointe aux précédentes. M. le préfet remet également, pour être jointes au dossier, les demandes des communes de Montembœuf et Massignac. MM. Duclaud dépose la demande de la commune de Verneuil, M. Fougerat dépose celle de Chasseneuil. Le dossier est renvoyé dans son ensemble à la commission des travaux publics. M. d'Hémery remet également une demande de la commune de Verteuil, tendant à obtenir que la ligne de Ruffec à Confolens passe par Verteuil. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. Garlandat, ingénieur civil, sur l'exploitation de l'engrais marin. Renvoi à la commission de l'intérieur. Une lettre et des brochures de M. Vérard de Sainte-Anne, relatives à un projet de voie ferrée à ciel ouvert sur la Manche. Elles restent déposées sur le bureau. Une lettre de M. de Thiac demandant un crédit pour le prochain concours d'animaux gras. Renvoi à la commission des finances. Une lettre et des documents adressés au Conseil par M. Huart, relatifs à un projet de libération de la dette de guerre. Ces pièces restent déposées sur le bureau. Un rapport présenté à l'assemblée générale des fondateurs de l'institution protectrice des sourds-muets. Renvoi à l'administration. Une pièce émanant de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains. Elle reste déposée sur le bureau. M. le préfet dépose sur le bureau du Conseil : 1 Une lettre de M. le ministre des travaux publics relative à la ligne de Marmande à Angoulême. Renvoi à la commission des travaux publics. Le dossier d'une demande faite par M. le directeur de l'asile des aliénés de Breuty en vue d'une nouvelle acquisition. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. le président du tribunal civil d'Angoulême, demandant l'installation du gaz dans la salle d'audience du tribunal. Renvoi à la commission
commission des finances. Une lettre et des documents adressés au Conseil par M. Huart, relatifs à un projet de libération de la dette de guerre. Ces pièces restent déposées sur le bureau. Un rapport présenté à l'assemblée générale des fondateurs de l'institution protectrice des sourds-muets. Renvoi à l'administration. Une pièce émanant de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains. Elle reste déposée sur le bureau. M. le préfet dépose sur le bureau du Conseil : 1 Une lettre de M. le ministre des travaux publics relative à la ligne de Marmande à Angoulême. Renvoi à la commission des travaux publics. Le dossier d'une demande faite par M. le directeur de l'asile des aliénés de Breuty en vue d'une nouvelle acquisition. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. le président du tribunal civil d'Angoulême, demandant l'installation du gaz dans la salle d'audience du tribunal. Renvoi à la commission des finances. Une demande de M. le procureur général, tendant à obtenir une allocation pour l'installation d'un service de transport des condamnés par voiture à travers la ville d'Angoulême. Renvoi à la commission de l'intérieur. Un télégramme de M. le préfet de la Vienne, ainsi conçu : « Préfet Vienne à préfet Charente. » Prière de communiquer présente dépêche à M. le président du conseil général de votre département. » Le Conseil général nomme MM. Serph, Hérault, Tantin, Méniel, conseillers chargés de s'entendre avec les délégués de la Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, pour la défense des intérêts communs dans la question de jonction de la Garonne à la Loire. » Renvoi à la commission de l'intérieur, Une lettre de M. Weiller demandant une allocation en faveur des incendiés de Chatenois. Renvoi à la commission des finances. M. D'HÉMERY, chargé par la commission de vicinalité du rapport sur le projet de classement de chemins d'intérêt commun dit qu'il tient à la disposition de ses Collègues la carte et l'état dressés par M. l'agent-voyer en chef. Il les invite à prendre connaissance de ces documents, très complets et très intéressants. M. D'HÉMERY demande ensuite de poser une question à M.
à préfet Charente. » Prière de communiquer présente dépêche à M. le président du conseil général de votre département. » Le Conseil général nomme MM. Serph, Hérault, Tantin, Méniel, conseillers chargés de s'entendre avec les délégués de la Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, pour la défense des intérêts communs dans la question de jonction de la Garonne à la Loire. » Renvoi à la commission de l'intérieur, Une lettre de M. Weiller demandant une allocation en faveur des incendiés de Chatenois. Renvoi à la commission des finances. M. D'HÉMERY, chargé par la commission de vicinalité du rapport sur le projet de classement de chemins d'intérêt commun dit qu'il tient à la disposition de ses Collègues la carte et l'état dressés par M. l'agent-voyer en chef. Il les invite à prendre connaissance de ces documents, très complets et très intéressants. M. D'HÉMERY demande ensuite de poser une question à M. le préfet. Dans sa dernière session, le Conseil a émis un vœu en faveur de la liberté d'enseignement. M. le préfet avait cru devoir s'opposer à la discussion de ce vœu, et il avait annoncé son intention de le faire déférer au conseil d'Etat. Il eût été pénible au Conseil de se mettre en contradiction avec la loi, et M. d'Hémery déclare qu'il se serait abstenu s'il n'avait pas eu la conviction de ne porter aucune atteinte à la légalité. Il désire actuellement savoir quelle suite a été donnée à cette affaire. M. LE PRÉFET dit qu'il ne peut répondre à cette question, ne sachant point ce qui est advenu. M. D'HÉMERY prend acte de la réponse de M. le préfet et dépose sur le bureau un vœu de MM. de Champvallier, Bourdier-Lanauve, de La Bastide, d'Hémery, Paul Sazerac de Forge, Marigné, Lajeunie, d'Asnières, Pougeard et Daguerre, ainsi conçu : « Vœu en faveur de la liberté d'enseignement. » Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu que le Sénat, lors du vote sur les lois d'enseignement, ne porte aucune atteinte au respect dû à la liberté de conscience et aux droits du père de famille.
de se mettre en contradiction avec la loi, et M. d'Hémery déclare qu'il se serait abstenu s'il n'avait pas eu la conviction de ne porter aucune atteinte à la légalité. Il désire actuellement savoir quelle suite a été donnée à cette affaire. M. LE PRÉFET dit qu'il ne peut répondre à cette question, ne sachant point ce qui est advenu. M. D'HÉMERY prend acte de la réponse de M. le préfet et dépose sur le bureau un vœu de MM. de Champvallier, Bourdier-Lanauve, de La Bastide, d'Hémery, Paul Sazerac de Forge, Marigné, Lajeunie, d'Asnières, Pougeard et Daguerre, ainsi conçu : « Vœu en faveur de la liberté d'enseignement. » Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu que le Sénat, lors du vote sur les lois d'enseignement, ne porte aucune atteinte au respect dû à la liberté de conscience et aux droits du père de famille. Ces droits et cette liberté doivent être respectés chez tous les citoyens, à quelque culte qu'ils appartiennent, et méconnaître un pareil principe, venir au nom de la liberté proposer des lois qui restreignent le choix du père de famille, qui déclarent indignes d'enseigner toute une catégorie de citoyens, serait retourner en arrière et fouler aux pieds la tolérance et la liberté de conscience, qui, nous en sommes convaincus, sont appelées à triompher dans notre généreuse France, et ce sera l'éternel honneur de notre époque. » Renvoi à la commission des vœux. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'un vœu de MM. Ganivet, Gautier, Darnay, Laroche-Joubert, Daguerre et Monteilh, ainsi conçu : « Le Conseil général, » Considérant qu'on ne saurait refuser aux familles la faculté de faire élever et instruire de leurs enfants dans des établissements de leur choix, et que leur liberté à cet égard doit être respectée, » Emet le vœu que l'article 7 du projet de loi sur l'enseignement supérieur actuellement soumis au Sénat soit rejeté. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, Monteilh, Ganivet, Gautier, Got et Darnay, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil
en arrière et fouler aux pieds la tolérance et la liberté de conscience, qui, nous en sommes convaincus, sont appelées à triompher dans notre généreuse France, et ce sera l'éternel honneur de notre époque. » Renvoi à la commission des vœux. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'un vœu de MM. Ganivet, Gautier, Darnay, Laroche-Joubert, Daguerre et Monteilh, ainsi conçu : « Le Conseil général, » Considérant qu'on ne saurait refuser aux familles la faculté de faire élever et instruire de leurs enfants dans des établissements de leur choix, et que leur liberté à cet égard doit être respectée, » Emet le vœu que l'article 7 du projet de loi sur l'enseignement supérieur actuellement soumis au Sénat soit rejeté. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, Monteilh, Ganivet, Gautier, Got et Darnay, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien renouveler le vœu suivant, qu'il a déjà émis plusieurs fois : » Que les chevaux et voitures servant aux cultivateurs pour se rendre dans les foires et marchés soient affranchis de toute taxe d'impôt autre que les prestations en nature. » Renvoi à la commission des vœux. M. DUCLAUD dit, à propos de ce vœu, que la demande est sans objet, car on a réduit l'impôt à seize cent mille francs en admettant la demi-unique taxe. Un vœu de MM. de La Bastide, Ganivet, Gautier et Monteilh, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : » Que les voyageurs munis de leurs billets puissent circuler librement dans l'intérieur des gares et sur les quais des chemins de fer de l'Etat, comme cela se fait sans inconvénient dans les gares du chemin de fer d'Orléans. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. Darnay, Ganivet et Gautier ainsi conçu : « Le Conseil général renouvelle le vœu que la ligne de chemin de fer de Cognac à Ruffec, par ou près Rouillac et Aigre, soit classée en ligne d'intérêt général ; » Demande,
M. DUCLAUD dit, à propos de ce vœu, que la demande est sans objet, car on a réduit l'impôt à seize cent mille francs en admettant la demi-unique taxe. Un vœu de MM. de La Bastide, Ganivet, Gautier et Monteilh, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : » Que les voyageurs munis de leurs billets puissent circuler librement dans l'intérieur des gares et sur les quais des chemins de fer de l'Etat, comme cela se fait sans inconvénient dans les gares du chemin de fer d'Orléans. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. Darnay, Ganivet et Gautier ainsi conçu : « Le Conseil général renouvelle le vœu que la ligne de chemin de fer de Cognac à Ruffec, par ou près Rouillac et Aigre, soit classée en ligne d'intérêt général ; » Demande, en outre, que le gouvernement fasse procéder le plus promptement possible aux études demandées par le Sénat au sujet de cette ligne et mette des fonds à la disposition des MM. les ingénieurs chargés de ce travail. Le Renvoi à la commission des travaux publics. Un vœu de MM. Bourdier-Lanauve, d'Asnières, de Lafaye du Bourgoin et Daguerre, ainsi conçu : « Les soussignés expriment le vœu que le travail de péréquation de l'impôt récemment voté par la Chambre soit appliqué aussitôt que possible dans le département de la Charente. Cette mesure, de toute équité, s'impose aujourd'hui que le phylloxéra a modifié profondément les bases de l'impôt foncier. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu émis par MM. Daguerre et Bourdier-Lanauve, ainsi conçu : « Les travaux du chemin de fer de Périgueux à Montmoreau sont poussés activement dans la Dordogne jusqu'à Bourg-du-Bost, c'est-à-dire jusqu'à son arrivée dans notre département : mais ils sont toujours arrêtés depuis ce point jusqu'à Montmoreau par une proposition de loi qui a demandé la suppression de ce tracé dans la Dordogne pour le transporter dans la Charente. Vous avez, à la session d'avril dernier, protesté énergiquement contre une pareille prétention, en invoquant le