jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le n° SSOjjfM®. J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai pris bonne note de votre intervention. Toutefois, n’ayant moi-même aucun pouvoir d’attribution, je n’ai pas manqué de signaler la situation de votre protégé à l’attention du directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. » J’ai écrit à nouveau parce que je commençais à être inquiet sur la suite de mon intervention à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, et je lui ai dit ceci : « Par une lettre du 18 mars, vous avez bien voulu me faire savoir que M. le Ministre de la construction vous avait transmis la lettre que je lui avais adressée, appelant son attention sur le cas de M. D..., dont je rappelais les conditions d’existence. « Le journal « Le Combattant » a publié une lettre que M. Sudreau vous a adressée à vous-même ; cette lettre, vous en trouverez ci-jointe une copie. Si elle est authentique, et si elle a un sens, M. D... devrait être relogé rapidement. C’est pourquoi je me permets d’insister à nouveau, sinon tous les intéressés seraient bien obligés de tirer des conclusions sur les raisons et l’intérêt véritable de la lettre de M. Sudreau. » M. le Commissaire à la construction de la région parisienne m’a alors répondu : « Vous avez bien voulu attirer mon attention d’une manière toute particulière sur le cas de M. D... Je m’empresse de vous faire connaître que j’ai pris la meilleure note de la situation de l’intéressé, et je vais m’efforcer de parvenir le plus rapidement possible à son relogement effectif. Afin de me permettre d’examiner la candidature de M. D... en toute connaissance de cause, je vous serais obligé de vouloir bien lui faire remplir les imprimes que je vous adresse ci-ajoints, et qui devront m’être retournés dès que possible. Vous savez tous ce que représente l’envoi d’imprimés, c’est en général inquiétant, car cela indique la plupart du temps la fin du circuit ou presque... J’étais de plus en droit de me demander pourquoi on ne m’avait pas adressé ces
de la lettre de M. Sudreau. » M. le Commissaire à la construction de la région parisienne m’a alors répondu : « Vous avez bien voulu attirer mon attention d’une manière toute particulière sur le cas de M. D... Je m’empresse de vous faire connaître que j’ai pris la meilleure note de la situation de l’intéressé, et je vais m’efforcer de parvenir le plus rapidement possible à son relogement effectif. Afin de me permettre d’examiner la candidature de M. D... en toute connaissance de cause, je vous serais obligé de vouloir bien lui faire remplir les imprimes que je vous adresse ci-ajoints, et qui devront m’être retournés dès que possible. Vous savez tous ce que représente l’envoi d’imprimés, c’est en général inquiétant, car cela indique la plupart du temps la fin du circuit ou presque... J’étais de plus en droit de me demander pourquoi on ne m’avait pas adressé ces imprimés avec la première lettre qui m’avait été envoyée. J’ai répondu à M. le Commissaire en lui retournant les imprimés qui avaient été remplis par l’intéressé et j’ajoutais : « J’espère que pour toutes les raisons évoquées, vous voudrez bien résoudre rapidement le cas de M. D... » Et puis, comme je suis tenace, j’ai écrit aussi à M. le Directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, en lui signalant la situation de M. D..., et en lui rappelant les interventions déjà faites, lequel directeur m’a répondu, par une lettre passe-partout, que vous connaissez bien et que je ne vous lirai pas, parce que vous êtes tous capables, aussi bien que moi, de la réciter par cœur ! Le circuit était alors complètement bouclé ; c’est pourquoi, Monsieur le Préfet, je vous demande quel intérêt il faut attacher à la circulaire de M. Sudreau, et, d’une manière générale, quelles sont les possibilités — au rez-de-chaussée comme disait Mme Bécourt-Foch, ou ailleurs — de reloger les grands invalides de guerre. Si la circulaire de M. Sudreau fut, disons, un peu aventureuse, enfin... trop optimiste si vous préférez, il conviendrait peut-être d’en réviser les termes, je ne
comme je suis tenace, j’ai écrit aussi à M. le Directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, en lui signalant la situation de M. D..., et en lui rappelant les interventions déjà faites, lequel directeur m’a répondu, par une lettre passe-partout, que vous connaissez bien et que je ne vous lirai pas, parce que vous êtes tous capables, aussi bien que moi, de la réciter par cœur ! Le circuit était alors complètement bouclé ; c’est pourquoi, Monsieur le Préfet, je vous demande quel intérêt il faut attacher à la circulaire de M. Sudreau, et, d’une manière générale, quelles sont les possibilités — au rez-de-chaussée comme disait Mme Bécourt-Foch, ou ailleurs — de reloger les grands invalides de guerre. Si la circulaire de M. Sudreau fut, disons, un peu aventureuse, enfin... trop optimiste si vous préférez, il conviendrait peut-être d’en réviser les termes, je ne dis pas pour empêcher les anciens combattants d’avoir de nouvelles désillusions — parce que je pense que cela n’est plus possible, des illusions, ils ne doivent plus en avoir — mais pour nous éviter des démarches inutiles, cela pour vous comme pour nous. Je passe maintenant à ma deuxième question. A vrai dire, elle se suffit à elle-même telle que le titre en est publié à l’ordre du jour de la séance ; c’est une question à M. le Préfet de la Seine sur le fonctionnement du Fichier central des mallogés, son prix de revient, l’intérêt qu’il présente et les services qu’il rend. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous dire pourquoi je la pose. Je représente, avec huit autres de mes collègues, l’arrondissement le plus peuplé, mais aussi le plus surpeuplé de Paris, puisque deux des quartiers de cet arrondissement ont à eux seuls une population totale de plus de 200.000 habitants. C’est vous dire les conditions d’entassement dans lesquelles ces malheureux vivent. Ce surpeuplement sévit partout, et en particulier, je dirai même surtout, dans les habitations à loyer modéré. Ces habitations à loyer modéré ont été construites il y a une trentaine d’années à
A vrai dire, elle se suffit à elle-même telle que le titre en est publié à l’ordre du jour de la séance ; c’est une question à M. le Préfet de la Seine sur le fonctionnement du Fichier central des mallogés, son prix de revient, l’intérêt qu’il présente et les services qu’il rend. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous dire pourquoi je la pose. Je représente, avec huit autres de mes collègues, l’arrondissement le plus peuplé, mais aussi le plus surpeuplé de Paris, puisque deux des quartiers de cet arrondissement ont à eux seuls une population totale de plus de 200.000 habitants. C’est vous dire les conditions d’entassement dans lesquelles ces malheureux vivent. Ce surpeuplement sévit partout, et en particulier, je dirai même surtout, dans les habitations à loyer modéré. Ces habitations à loyer modéré ont été construites il y a une trentaine d’années à l’emplacement des anciennes fortifications avec pour but, comme on me l’a explique déjà, de faire disparaître les foyers de surpeuplement. La suite des événements, hélas ! n’a pas répondu à cet espoir. Il y a trente ans, on a attribué ces logements à des familles qui, par la force des choses, ont dû recueillir à leur tour les ménages de leurs enfants. De sorte que dans ces habitations à loyer modéré, dans ces appartements qui comportent, dans l’ensemble, trois pièces, il y a très souvent, bien sûr trop souvent, plusieurs ménages par appartement, et le cas le plus grave que je connaisse, Monsieur le Préfet, c’est celui de cinq ménages dans un logement de trois pièces, cinq ménages plus les enfants de ces ménages, ce qui pose un certain nombre de problèmes, sur lesquels je n’ai pas besoin de m’étendre, avec toutes les conséquences dramatiques qui en découlent. Or, on construit beaucoup, nous dit-on, dans la région parisienne. Bien sûr, je sais très bien qu’on construit. Suivant les années, les chiffres avancés sont de 60.000 à 80.000 logements. M. Paul Faber. — Ce sont des logements à vendre plutôt qu’à louer. M. René Thomas. — Je suis, pour ma part,
choses, ont dû recueillir à leur tour les ménages de leurs enfants. De sorte que dans ces habitations à loyer modéré, dans ces appartements qui comportent, dans l’ensemble, trois pièces, il y a très souvent, bien sûr trop souvent, plusieurs ménages par appartement, et le cas le plus grave que je connaisse, Monsieur le Préfet, c’est celui de cinq ménages dans un logement de trois pièces, cinq ménages plus les enfants de ces ménages, ce qui pose un certain nombre de problèmes, sur lesquels je n’ai pas besoin de m’étendre, avec toutes les conséquences dramatiques qui en découlent. Or, on construit beaucoup, nous dit-on, dans la région parisienne. Bien sûr, je sais très bien qu’on construit. Suivant les années, les chiffres avancés sont de 60.000 à 80.000 logements. M. Paul Faber. — Ce sont des logements à vendre plutôt qu’à louer. M. René Thomas. — Je suis, pour ma part, un peu sceptique sur ces chiffres, et j’ai posé à M. le Préfet de la Seine une question écrite à ce sujet, il y a quelques jours, je suis persuadé qu’il me sera répondu loyalement. M. le Préfet de la Seine. — L’Administration répond toujours loyalement ! M. René Thomas. — Il n’y a pas de raison qu’on ne le fasse pas. Je lui demandais le chiffre annuel des nouveaux abonnements électriques à Électricité de France dans le département de la Seine et à Paris. Je pense en effet que le nombre des nouveaux abonnements en courant domestique donnerait une idée précise des logements neufs mis à la disposition de la population. Admettons que le nombre donné des logements neufs soit légèrement optimiste, il n’en reste pas moins important, je vous l’accorde volontiers ; admettons que ce chiffre soit de 60.000, cela correspond à peu près à une ville de 300.000 habitants, ce qui est considérable. J’en ai conçu un assez légitime étonnement, parce que je me suis demandé à qui ces logements étaient attribués, qui allait les habiter en définitive. J’interviens beaucoup en faveur des mal-logés ; ce n’est pas extraordinaire, de nombreux collègues le font aussi et souvent
— Il n’y a pas de raison qu’on ne le fasse pas. Je lui demandais le chiffre annuel des nouveaux abonnements électriques à Électricité de France dans le département de la Seine et à Paris. Je pense en effet que le nombre des nouveaux abonnements en courant domestique donnerait une idée précise des logements neufs mis à la disposition de la population. Admettons que le nombre donné des logements neufs soit légèrement optimiste, il n’en reste pas moins important, je vous l’accorde volontiers ; admettons que ce chiffre soit de 60.000, cela correspond à peu près à une ville de 300.000 habitants, ce qui est considérable. J’en ai conçu un assez légitime étonnement, parce que je me suis demandé à qui ces logements étaient attribués, qui allait les habiter en définitive. J’interviens beaucoup en faveur des mal-logés ; ce n’est pas extraordinaire, de nombreux collègues le font aussi et souvent plusieurs d’entre nous interviennent pour les mêmes candidats, ceux-ci croyant avoir plus de succès en s’adressant à des élus d’opinions différentes — ils sont dans ce domaine peu sectaires. Il m’a semblé que la simple application de la loi des grands nombres devrait faire que, parmi mes protégés — je n’ose croire qu’ils font l’objet d’un ostracisme particulier — un certain pourcentage devrait être relogé. Or, je n’en ai guère que trois, quatre ou cinq par an ; nous en sommes d’ailleurs tous là ; mais alors qui, encore une fois, occupe ces 60.000 logements nouveaux ? J'en arrive ainsi au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. Ce fichier, qui a été créé par M. Sudreau quand il a pris possession du poste de commissaire à la construction de la région parisienne, avait deux buts : le premier était un but statistique ; M. Sudreau voulait éliminer les demandes en double, triple ou quadruple emploi de façon à savoir à quoi s'en tenir exactement sur le nombre total des mal-logés, et à pouvoir prendre les mesures qui s'imposaient pour résoudre la crise du logement. On est donc arrivé, après bien des recherches, à déterminer qu'au lieu de 250.000 mal-logés, il
n’ose croire qu’ils font l’objet d’un ostracisme particulier — un certain pourcentage devrait être relogé. Or, je n’en ai guère que trois, quatre ou cinq par an ; nous en sommes d’ailleurs tous là ; mais alors qui, encore une fois, occupe ces 60.000 logements nouveaux ? J'en arrive ainsi au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. Ce fichier, qui a été créé par M. Sudreau quand il a pris possession du poste de commissaire à la construction de la région parisienne, avait deux buts : le premier était un but statistique ; M. Sudreau voulait éliminer les demandes en double, triple ou quadruple emploi de façon à savoir à quoi s'en tenir exactement sur le nombre total des mal-logés, et à pouvoir prendre les mesures qui s'imposaient pour résoudre la crise du logement. On est donc arrivé, après bien des recherches, à déterminer qu'au lieu de 250.000 mal-logés, il y en avait par exemple 238.312, ce qui était très intéressant évidemment mais n'avait qu'un intérêt statistique. Le deuxième but était d'établir une hiérarchie des cas sociaux, en vue de faciliter la tâche des offices constructeurs chargés de l'attribution des logements. Or, je crois savoir que l'Office d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris ne s'adresse pas au Fichier des mal-logés — si je me trompe, vous me le direz, et je ne demande qu'à être détrompé — je crois savoir que l'Office départemental de la Seine ne le fait pas davantage, ceux de banlieue non plus. Je sais très bien que M. le Commissaire à la construction répétera, comme il me l'a dit et comme il me l'a écrit, qu'il manque de pouvoirs. Mais je voudrais rappeler ici que M. Sudreau, lorsqu'il occupait votre poste, Monsieur le Commissaire à la construction, m'a dit, à moi, et je crois qu'il l'a dit aussi à cette tribune, il l'a dit en tout cas à beaucoup d'entre nous : « Je n'ai pas de pouvoirs, ah ! si je les avais ces pouvoirs !... je pourrais faire plus de choses que je n'en fais ! » Il était permis de
modéré de la Ville de Paris ne s'adresse pas au Fichier des mal-logés — si je me trompe, vous me le direz, et je ne demande qu'à être détrompé — je crois savoir que l'Office départemental de la Seine ne le fait pas davantage, ceux de banlieue non plus. Je sais très bien que M. le Commissaire à la construction répétera, comme il me l'a dit et comme il me l'a écrit, qu'il manque de pouvoirs. Mais je voudrais rappeler ici que M. Sudreau, lorsqu'il occupait votre poste, Monsieur le Commissaire à la construction, m'a dit, à moi, et je crois qu'il l'a dit aussi à cette tribune, il l'a dit en tout cas à beaucoup d'entre nous : « Je n'ai pas de pouvoirs, ah ! si je les avais ces pouvoirs !... je pourrais faire plus de choses que je n'en fais ! » Il était permis de comprendre que c'était au Ministère qu'on ne semblait pas très désireux de lui en donner. Maintenant, il est Ministre ; vous avez pris sa suite et il connaît mieux que quiconque les difficultés de votre tâche. Loin de moi d'ailleurs l'intention de les sous-estimer et de sous-estimer les siennes, mais nous regrettons que M. le Commissaire et M. le Ministre de la construction n'aient pas, dans ce domaine en particulier, les pouvoirs nécessaires pour imposer leurs vues, qui sont capitales pour la solution de la question du logement. Ce Fichier central devait permettre de régler harmonieusement le problème des mal-logés ; sans parler d'une solution, qui paraît lointaine, je dirai que les conditions actuelles d'attribution sont loin d'être satisfaisantes puisqu'elles déchaînent des réclamations un peu partout. Et je voudrais ajouter, Monsieur le Préfet, avant d'arriver au terme de ma question, que si le Fichier central des mal-logés ne rend pas, dans mon esprit — et encore une fois je souhaite très vivement me tromper — les services qu'on est en droit d'en attendre, il a en outre des inconvénients que je vais vous signaler. Les mal-logés de la région parisienne, ceux de Paris plus particulièrement, se rendent à la mairie
nous regrettons que M. le Commissaire et M. le Ministre de la construction n'aient pas, dans ce domaine en particulier, les pouvoirs nécessaires pour imposer leurs vues, qui sont capitales pour la solution de la question du logement. Ce Fichier central devait permettre de régler harmonieusement le problème des mal-logés ; sans parler d'une solution, qui paraît lointaine, je dirai que les conditions actuelles d'attribution sont loin d'être satisfaisantes puisqu'elles déchaînent des réclamations un peu partout. Et je voudrais ajouter, Monsieur le Préfet, avant d'arriver au terme de ma question, que si le Fichier central des mal-logés ne rend pas, dans mon esprit — et encore une fois je souhaite très vivement me tromper — les services qu'on est en droit d'en attendre, il a en outre des inconvénients que je vais vous signaler. Les mal-logés de la région parisienne, ceux de Paris plus particulièrement, se rendent à la mairie lorsqu'ils ont une demande à faire. La quasi-totalité d'entre eux, peu au courant des structures administratives de la Capitale se figurent que c'est la mairie qui est chargée de résoudre les problèmes locaux qui les concernent ; ils s'adressent donc au service du logement de ladite mairie qui les envoie rue de Turbigo, où on relève leur inscription. Et puis, ces braves gens attendent ; ils ne savent pas, Monsieur le Préfet, que cela ne leur donne aucun droit au logement ; car on n'attire pas suffisamment leur attention sur le fait qu'ils doivent s'inscrire dans les Offices. Je n'ai pas sous les yeux les imprimés qui leur sont alors remis, mais je sais qu'ils ne sont pas très clairs et je pense qu'il faudrait dire, d'une manière catégorique à ces gens-là qu'ils doivent obligatoirement s'inscrire dans les offices, leur en donner la liste, les adresses, tout au moins celles de nos offices, et peut-être même d'ailleurs transmettre à ceux-ci leur inscription, parce que, s'ils se contentent de leur inscription au fichier central des mal-logés, ils peuvent attendre indéfiniment. Je sais très bien que, dans les offices, on tient compte théoriquement, mais pas pratiquement, de l'inscription au fichier central pour
rue de Turbigo, où on relève leur inscription. Et puis, ces braves gens attendent ; ils ne savent pas, Monsieur le Préfet, que cela ne leur donne aucun droit au logement ; car on n'attire pas suffisamment leur attention sur le fait qu'ils doivent s'inscrire dans les Offices. Je n'ai pas sous les yeux les imprimés qui leur sont alors remis, mais je sais qu'ils ne sont pas très clairs et je pense qu'il faudrait dire, d'une manière catégorique à ces gens-là qu'ils doivent obligatoirement s'inscrire dans les offices, leur en donner la liste, les adresses, tout au moins celles de nos offices, et peut-être même d'ailleurs transmettre à ceux-ci leur inscription, parce que, s'ils se contentent de leur inscription au fichier central des mal-logés, ils peuvent attendre indéfiniment. Je sais très bien que, dans les offices, on tient compte théoriquement, mais pas pratiquement, de l'inscription au fichier central pour déterminer l'ancienneté des demandes, encore faut-il qu'on y ait fait demande. Par conséquent, je répète qu'il faudrait informer d'une manière catégorique, très claire, très succincte et très précise les gens qui viennent rue de Turbigo, ou dans les mairies, qu'ils doivent se faire inscrire dans les offices, ou les y inscrire directement. Je vous pose pour terminer très simplement, Monsieur le Préfet, les questions suivantes : combien de postulants inscrits au fichier central des mal-logés ont été relogés par l'intermédiaire de ce fichier ? Quels sont les offices constructeurs qui s'adressent au Fichier central des mal-logés ? Enfin — et je pense que c'est un détail qui intéressera tous nos collègues et aussi tous les contribuables — quel est le coût du Fichier central des mal-logés, coût d'établissement et de fonctionnement ? (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Marbœuf. M. Auguste Marbœuf. — Ce que je voudrais dire, Monsieur le Préfet, a précisément trait au fichier central, et je crois, mes chers collègues, que le sujet est trop important pour que nous n'accordions pas aujourd'hui le temps nécessaire à la question que vient de soulever notre collègue M. Thomas. En effet,
inscrire directement. Je vous pose pour terminer très simplement, Monsieur le Préfet, les questions suivantes : combien de postulants inscrits au fichier central des mal-logés ont été relogés par l'intermédiaire de ce fichier ? Quels sont les offices constructeurs qui s'adressent au Fichier central des mal-logés ? Enfin — et je pense que c'est un détail qui intéressera tous nos collègues et aussi tous les contribuables — quel est le coût du Fichier central des mal-logés, coût d'établissement et de fonctionnement ? (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Marbœuf. M. Auguste Marbœuf. — Ce que je voudrais dire, Monsieur le Préfet, a précisément trait au fichier central, et je crois, mes chers collègues, que le sujet est trop important pour que nous n'accordions pas aujourd'hui le temps nécessaire à la question que vient de soulever notre collègue M. Thomas. En effet, et il l'a parfaitement dit, nous recevons dans nos mairies toutes les semaines des quantités de gens persuadés que, du fait qu'ils sont inscrits au Fichier central des mal-logés, ils vont avoir un appartement, et qui sont désespérés je vous assure Monsieur le Préfet, quand nous leur disons : « Messieurs, les dames, le fait d'être inscrit à la rue de Turbigo ne vous donnera jamais un logement. » Pourquoi ? Parce que le service de la rue de Turbigo ne dispose pas de logements ; il dispose de temps à autre de quelques locaux dans les centres. de relogement, mais en aucun cas une famille mal logée dans un appartement de deux pièces et cuisine, avec cinq enfants, ne peut espérer, par le seul fait qu'elle est inscrite au Fichier central des mal-logés, obtenir l'appartement normal auquel elle aspire. Et c'est là précisément que je veux me joindre à mon collègue Thomas pour vous demander, Monsieur le Préfet, de faire en sorte que le Fichier central des mal-logés répercute automatiquement sur les bureaux constructeurs les demandes de ces familles. Car je vous l'assure, je reçois toutes les semaines des quantités de candidates locataires ; elles sont toutes scandalisées quand