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un passage à peu près public, enfin, le greffe est à ce point encombré que les dossiers traînent dans un corridor qui bientôt ne pourra plus même les contenir et où ils ne sont guère à l'abri. Enserré entre la sous-préfecture et la mairie, le Tribunal ne pouvait être amélioré, mais la Mairie ayant d'être transférée au château, laissant libres deux pièces qu'elle occupait et qui joignent le Tribunal. M. le Préfet a obtenu de la Municipalité la location de ces deux pièces, qui permettra de remédier aux exiguités du local du Tribunal. Cette location, d'après le projet de bail convenu entre M. le Préfet et le Maire de Vitré, serait faite aux conditions suivantes : location annuelle de 300 francs pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, à partir du 1er janvier 1914, et mise en état par la Municipalité des locaux ; cette dépense est estimée à 100 francs. Dans le local actuel du Tribunal qui appartient au département, divers travaux devraient être faits : perçage d'une porte, façon d'un petit escalier, peintures, raccords de plâtrerie dont le détail est au dossier et dont le coût est estimé 770 francs. DÉLIBÉRATIONS 63 En résumé, d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose : 1° de prendre à bail, pour un prix annuel de 300 francs, et une durée de 6, 9, ou 12 ans, les deux pièces qu'occupait précédemment la Mairie et qui devront par ses soins être remises en état ; 2° de voter 770 francs pour les aménagements nécessaires dans le local actuel du Tribunal ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Lhermitte, entrepreneur des services économiques de la prison de Rennes, sollicite l'autorisation de faire installer dans une des cours de cet établissement un petit hangar destiné à abriter 4 ou 5 détenus employés au peignage du tampico. Cette demande est favorablement appuyée par M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire. M. l'Architecte du département formule un avis identique en exprimant toutefois le désir de recevoir communication du projet de la petite construction à édifier. M.
M. le Préfet, votre première Commission vous propose : 1° de prendre à bail, pour un prix annuel de 300 francs, et une durée de 6, 9, ou 12 ans, les deux pièces qu'occupait précédemment la Mairie et qui devront par ses soins être remises en état ; 2° de voter 770 francs pour les aménagements nécessaires dans le local actuel du Tribunal ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Lhermitte, entrepreneur des services économiques de la prison de Rennes, sollicite l'autorisation de faire installer dans une des cours de cet établissement un petit hangar destiné à abriter 4 ou 5 détenus employés au peignage du tampico. Cette demande est favorablement appuyée par M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire. M. l'Architecte du département formule un avis identique en exprimant toutefois le désir de recevoir communication du projet de la petite construction à édifier. M. le Préfet vous prie en conséquence de vouloir bien accorder à M. Lhermitte l'autorisation qu'il sollicite sous les réserves ci-après : 1° Le hangar dont il s'agit devrait, sans indemnité, être enlevé à première réquisition et les lieux remis en état si son existence pouvait présenter quelques inconvénients pour l'immeuble départemental ; 2° A aucun moment et notamment à l'expiration de l'entreprise, cette construction n'entraînera pour l'Administration aucune charge ni aucune obligation de reprise ; 3° Avant leur exécution, les plans avec indication du mode d'aération, de ventilation et de chauffage devront être agréés après examen par M. l'Architecte du Département. Votre première Commission donne un avis favorable à cette demande sous les réserves sus-indiquées ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par arrêté du 7 mai 1913, M. Le Ministre de l'Agriculture avait décidé qu'un concours spécial d'animaux de la race bovine Durham-Mancelle serait organisé dans la Sarthe en 1913 et la Commission chargée de préparer le dit concours avait désigné la ville de Sablé-sur-Sarthe pour siège de celui-ci, qui devait avoir lieu les 30 et 31 août. Les ravages de la fièvre aphteuse, particulièrement sérieux dans la région de Sablé-sur-Sarthe, ne permirent pas
départemental ; 2° A aucun moment et notamment à l'expiration de l'entreprise, cette construction n'entraînera pour l'Administration aucune charge ni aucune obligation de reprise ; 3° Avant leur exécution, les plans avec indication du mode d'aération, de ventilation et de chauffage devront être agréés après examen par M. l'Architecte du Département. Votre première Commission donne un avis favorable à cette demande sous les réserves sus-indiquées ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par arrêté du 7 mai 1913, M. Le Ministre de l'Agriculture avait décidé qu'un concours spécial d'animaux de la race bovine Durham-Mancelle serait organisé dans la Sarthe en 1913 et la Commission chargée de préparer le dit concours avait désigné la ville de Sablé-sur-Sarthe pour siège de celui-ci, qui devait avoir lieu les 30 et 31 août. Les ravages de la fièvre aphteuse, particulièrement sérieux dans la région de Sablé-sur-Sarthe, ne permirent pas de donner suite au projet dont la réalisation fut ajournée sine die, par décision préfectorale du 20 août. Par délibération du 9 septembre courant, le Conseil municipal de Sablé a demandé que le concours dans la Sarthe, en 1914, d'un concours spécial d'animaux de la race bovine Durham-Mancelle. Demande de subvention départementale. Votre première Commission considère, Messieurs, que l'état des finances ne permet pas d'accueillir favorablement la dite demande et en propose le rejet. Adopté. M. DEMALVIEAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, la commune de la Richardais sollicite une subvention sur les fonds départementaux en vue de l'organisation de régates. Vous avez, précédemment, voté diverses subventions à plusieurs réunions nautiques qui vous obligent à traiter la commune demanderesse sur le même pied d'égalité. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, au nom de votre première Commission, de bien vouloir allouer à la commune de la Richardais une subvention de 150 francs qui sera inscrite à l'art. 26, chapitre 17 du budget primitif de 1914 ». Adopté. Régates de la Richardais. Demande d'une subvention départementale. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le projet de construction à Hallouvry d'un établissement
subvention départementale. Votre première Commission considère, Messieurs, que l'état des finances ne permet pas d'accueillir favorablement la dite demande et en propose le rejet. Adopté. M. DEMALVIEAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, la commune de la Richardais sollicite une subvention sur les fonds départementaux en vue de l'organisation de régates. Vous avez, précédemment, voté diverses subventions à plusieurs réunions nautiques qui vous obligent à traiter la commune demanderesse sur le même pied d'égalité. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, au nom de votre première Commission, de bien vouloir allouer à la commune de la Richardais une subvention de 150 francs qui sera inscrite à l'art. 26, chapitre 17 du budget primitif de 1914 ». Adopté. Régates de la Richardais. Demande d'une subvention départementale. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le projet de construction à Hallouvry d'un établissement départemental pour les idiots et les épileptiques adopté au cours de votre dernière session a été approuvé sans modifications par M. le Ministre de l'Intérieur à la date du 9 juin dernier. En notifiant sa décision, M. le Ministre fait connaître qu'il appuie favorablement la demande de subvention sur les fonds du pari mutuel, mais que la Commission de répartition ne pourra statuer qu'en février 1914. Il ajoute que, sous réserve de votre assentiment, il ne voit aucun inconvénient à ce que, dans la limite des ressources réalisées, il soit procédé immédiatement à la mise en adjudication des travaux. Le montant du gros œuvre qui peut être concédé actuellement s'élève à 1.366.984 fr. 70, somme supérieure de 51.972 fr. 20 au chiffre de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 que le département a été autorisé à contracter par décret du 24 juillet. Cette légère différence sera dès l'année prochaine largement couverte par l'allocation que nous pouvons escompter sur les fonds du pari mutuel. J'ai l'honneur, au nom de votre première Commission, de vous demander en conséquence de vouloir bien : 1° Autoriser la mise en adjudication des travaux de construction de l'établissement d'Hallouvry. 2° Décider qu'une somme de 100.000 francs à
fonds du pari mutuel, mais que la Commission de répartition ne pourra statuer qu'en février 1914. Il ajoute que, sous réserve de votre assentiment, il ne voit aucun inconvénient à ce que, dans la limite des ressources réalisées, il soit procédé immédiatement à la mise en adjudication des travaux. Le montant du gros œuvre qui peut être concédé actuellement s'élève à 1.366.984 fr. 70, somme supérieure de 51.972 fr. 20 au chiffre de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 que le département a été autorisé à contracter par décret du 24 juillet. Cette légère différence sera dès l'année prochaine largement couverte par l'allocation que nous pouvons escompter sur les fonds du pari mutuel. J'ai l'honneur, au nom de votre première Commission, de vous demander en conséquence de vouloir bien : 1° Autoriser la mise en adjudication des travaux de construction de l'établissement d'Hallouvry. 2° Décider qu'une somme de 100.000 francs à provenir de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 sera rattachée en recette et en dépense au budget de 1913 pour faire face aux charges présumées de l'exercice courant. La première Commission a décidé en outre que sur la somme de 89.600 francs destinée à l'achat de la literie, de la lingerie et du mobilier, l'architecte départemental n'aurait pas à prélever une commission de 4 pour 100. Je demande au Conseil général de ratifier la décision de sa commission. Adopté, ainsi que les conclusions du rapport. M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les membres de cette assemblée qui ont visité la maison d'Hallouvry ont pu se rendre compte que les travaux d'aménagement ont été menés avec une intelligence et une activité telles, qu'ils sont aujourd'hui presque terminés et permettent de loger dès ce mois 30 à 40 idiots et épileptiques relevant de la loi du 14 juillet 1905. Lorsque l'on pénètre dans la cour de l'établissement, on est de suite frappé par les transformations opérées. Là où existait naguère une cour malpropre, encombrée de ronces et de détruits, se profile un riant jardin potager aux allées régulièrement tracées, aux carrés plantés de légumes de toutes sortes. À la
et du mobilier, l'architecte départemental n'aurait pas à prélever une commission de 4 pour 100. Je demande au Conseil général de ratifier la décision de sa commission. Adopté, ainsi que les conclusions du rapport. M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les membres de cette assemblée qui ont visité la maison d'Hallouvry ont pu se rendre compte que les travaux d'aménagement ont été menés avec une intelligence et une activité telles, qu'ils sont aujourd'hui presque terminés et permettent de loger dès ce mois 30 à 40 idiots et épileptiques relevant de la loi du 14 juillet 1905. Lorsque l'on pénètre dans la cour de l'établissement, on est de suite frappé par les transformations opérées. Là où existait naguère une cour malpropre, encombrée de ronces et de détruits, se profile un riant jardin potager aux allées régulièrement tracées, aux carrés plantés de légumes de toutes sortes. À la clôture en ruines que nous connaissions, s'est substitué un mur solide agrémenté de beau granit bleu extrait des carrières de l'Asile Saint-Méen. Àffectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idiots et d'épileptiques SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 Si l'on pénètre dans les bâtiments, l'on trouve à gauche une pièce vaste, convenablement carrelée, servant de logement au gardien-chef et à sa femme, à droite, séparée par l'escalier central, une cuisine d'une rigoureuse propreté ; enfin, au premier étage, de vastes pièces remises entièrement à neuf, des waterclos élémentaires aménagés avec tout le souci de l'hygiène, des dortoirs spacieux, prêts à recevoir les hospitalisés. Et si l'on songe que tous ces travaux, très complets, ont été faits en un temps relativement très court, et uniquement avec la main-d'œuvre de l'Asile, je tiens à le souligner. — si l'on songe enfin que l'ensemble de ces travaux n'a pas dépassé la somme de 11.405 fr., somme dans laquelle je fais figurer l'achat d'un calorifère. 2.425 francs et celle de dix vaches bretonnes, 3.000 francs, il faut en conclure que c'est vraiment un résultat surprenant et de nature à faire pâlir d'éloignement les princes de l'entreprise. Aussi suis-je certain d'être l'interprète
gauche une pièce vaste, convenablement carrelée, servant de logement au gardien-chef et à sa femme, à droite, séparée par l'escalier central, une cuisine d'une rigoureuse propreté ; enfin, au premier étage, de vastes pièces remises entièrement à neuf, des waterclos élémentaires aménagés avec tout le souci de l'hygiène, des dortoirs spacieux, prêts à recevoir les hospitalisés. Et si l'on songe que tous ces travaux, très complets, ont été faits en un temps relativement très court, et uniquement avec la main-d'œuvre de l'Asile, je tiens à le souligner. — si l'on songe enfin que l'ensemble de ces travaux n'a pas dépassé la somme de 11.405 fr., somme dans laquelle je fais figurer l'achat d'un calorifère. 2.425 francs et celle de dix vaches bretonnes, 3.000 francs, il faut en conclure que c'est vraiment un résultat surprenant et de nature à faire pâlir d'éloignement les princes de l'entreprise. Aussi suis-je certain d'être l'interprète des membres de cette assemblée en adressant à l'intelligent autant qu'actif directeur de Saint-Méen, héritier sans doute de la baguette de Moïse, nos plus vives félicitations. Ainsi que je le disais plus haut, Hallouvry peut, recevoir maintenant 30 à 40 malades. Cette solution permettra le dégagement de l'Asile Saint-Méen et aussi l'hospitalisation immédiate de plusieurs malheureux qui n'ont pu être placés jusqu'à ce jour et restent encore à la charge de leurs communes respectives. Enfin, il sera possible de faire dès aujourd'hui bénéficier les finances départementales de la loi de 1905, en obtenant dès maintenant le concours de l'État. J'ai donc l'honneur de vous demander, au nom de votre première Commission, de décider : 1° Que la maison de maître d'Hallouvry qui sera aménagée à cet effet recevra provisoirement des idiots et des épileptiques en attendant que soit construit l'Asile projeté. 2° Que le prix de journée, le même que celui de l'Asile Saint-Méen, soit fixé à 1 fr. 20. 3° Que les crédits nécessaires à l'acquisition du mobilier, de la literie et de la lingerie, soient dès maintenant prélevés sur la somme de 89.600 francs prévue au devis pour l'ameublement du nouvel hospice et prélevés sur le crédit de
aussi l'hospitalisation immédiate de plusieurs malheureux qui n'ont pu être placés jusqu'à ce jour et restent encore à la charge de leurs communes respectives. Enfin, il sera possible de faire dès aujourd'hui bénéficier les finances départementales de la loi de 1905, en obtenant dès maintenant le concours de l'État. J'ai donc l'honneur de vous demander, au nom de votre première Commission, de décider : 1° Que la maison de maître d'Hallouvry qui sera aménagée à cet effet recevra provisoirement des idiots et des épileptiques en attendant que soit construit l'Asile projeté. 2° Que le prix de journée, le même que celui de l'Asile Saint-Méen, soit fixé à 1 fr. 20. 3° Que les crédits nécessaires à l'acquisition du mobilier, de la literie et de la lingerie, soient dès maintenant prélevés sur la somme de 89.600 francs prévue au devis pour l'ameublement du nouvel hospice et prélevés sur le crédit de 100.000 francs ouvert au chapitre 21 du budget de l'exercice courant. Ces objets seront restitués à ce dernier établissement dès son achèvement. 4° Et comme conséquence de ces dispositions, sanctionner les modifications suivantes qu'il sera nécessaire d'apporter au budget, rectificatif de l'Asile pour l'exercice courant et au budget primitif de 1914. BUDGET RECTIFICATIF Art. 2 bis. — Hospitalisés au compte des départements et des communes (Recettes nouvelles) 3.000 francs Art. 26. — Entretien des propriétés, (dépenses nouvelles) 3.000 francs BUDGET PRIMITIF DE 1914 Art. 2. — Hospitalisés (recettes nouvelles) 15.000 francs Art. 16. — Combustibles de toute nature (dépenses complémentaires) 8.000 francs L'excédent du budget primitif sera augmenté de 7.000 francs dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif. En parcourant le domaine d'Hallouvry, votre rapporteur a pu se rendre compte combien certaines pièces de terre étaient éloignées les unes des autres, rendant par là-même la surveillance et l'entretien difficiles. Il serait bon d'isoler la ferme des terres qui l'entourent, et à titre d'indication, il tient à signaler combien certains échanges de pièces sont désirables. C'est ainsi que le département pourrait facilement acquérir diverses parcelles d'une contenance de 9 hectares, vendre ou échanger plusieurs pièces d'une contenance égale, qui appartiennent au
1914. BUDGET RECTIFICATIF Art. 2 bis. — Hospitalisés au compte des départements et des communes (Recettes nouvelles) 3.000 francs Art. 26. — Entretien des propriétés, (dépenses nouvelles) 3.000 francs BUDGET PRIMITIF DE 1914 Art. 2. — Hospitalisés (recettes nouvelles) 15.000 francs Art. 16. — Combustibles de toute nature (dépenses complémentaires) 8.000 francs L'excédent du budget primitif sera augmenté de 7.000 francs dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif. En parcourant le domaine d'Hallouvry, votre rapporteur a pu se rendre compte combien certaines pièces de terre étaient éloignées les unes des autres, rendant par là-même la surveillance et l'entretien difficiles. Il serait bon d'isoler la ferme des terres qui l'entourent, et à titre d'indication, il tient à signaler combien certains échanges de pièces sont désirables. C'est ainsi que le département pourrait facilement acquérir diverses parcelles d'une contenance de 9 hectares, vendre ou échanger plusieurs pièces d'une contenance égale, qui appartiennent au domaine d'Hallouvry, mais sont situées en dehors de l'agglomération. Le département ferait, de ce fait, opération blanche et l'établissement y gagnerait en ce sens que serait ainsi constituée une ferme d'un seul tenant de 22 hectares 71 ares, qui répondrait à tous les besoins de l'avenir. Par suite de l'occupation immédiate d'Hallouvry par les idiots, il s'ensuivra un surcroît de travail et pour l'économat de Saint-Méen, responsable du matériel et tenu à une vérification assez fréquente, et pour le personnel médical appelé à donner ses soins aux nouveaux hospitalisés. J'ai l'honneur en conséquence, de vous proposer de bien vouloir : 1° Allouer une indemnité spéciale de 1.000 francs à M. le Médecin-Chef et 500 francs à M. le Médecin adjoint, on éviterait ainsi la création d'un poste nouveau de médecin-adjoint qui pourrait coûter, outre une maison à édifier et à entretenir, les avantages en nature, jardin, chauffage, éclairage, au bas mot 4.500 francs, sans compter la retraite à servir plus tard au titulaire. Il est bien entendu que le complément de traitement alloué à M. le Médecin-chef et à M. le Médecin-adjoint et qui ne saurait en aucun cas être augmenté, même après l'ouverture de l'Hospice d'Hallouvry, leur est consenti
immédiate d'Hallouvry par les idiots, il s'ensuivra un surcroît de travail et pour l'économat de Saint-Méen, responsable du matériel et tenu à une vérification assez fréquente, et pour le personnel médical appelé à donner ses soins aux nouveaux hospitalisés. J'ai l'honneur en conséquence, de vous proposer de bien vouloir : 1° Allouer une indemnité spéciale de 1.000 francs à M. le Médecin-Chef et 500 francs à M. le Médecin adjoint, on éviterait ainsi la création d'un poste nouveau de médecin-adjoint qui pourrait coûter, outre une maison à édifier et à entretenir, les avantages en nature, jardin, chauffage, éclairage, au bas mot 4.500 francs, sans compter la retraite à servir plus tard au titulaire. Il est bien entendu que le complément de traitement alloué à M. le Médecin-chef et à M. le Médecin-adjoint et qui ne saurait en aucun cas être augmenté, même après l'ouverture de l'Hospice d'Hallouvry, leur est consenti en considération du surcroît de visites qui leur incombera et aussi parce que nous savons qu'il leur est rigoureusement interdit de faire de la clientèle. Une indemnité de 300 francs à M. l'Économat de Saint-Méen et enfin de relever de 500 francs l'art. 7 du budget primitif de l'Asile, gratifications aux employés, afin de récompenser comme ils le méritent le zèle des artisans volontaires d'Hallouvry. J'ai l'honneur, au nom de votre première Commission, de vous demander, Messieurs, de bien vouloir sanctionner ces diverses propositions. M. LE HÉRISSÉ. — Il me paraît difficile que le Conseil général prenne une décision aussi grave que celle qui lui est proposée sans avoir consulté au préalable la Commission administrative de Saint-Méen. M. DEMALVILAIN. — Les médecins de Saint-Méen sont retenus à l'hospice de 9 heures à 11 heures, faisant donnés les moyens de communication rapides dont ils disposent, ils peuvent aisément, se rendre à Hallouvry dans l'après-midi. M. LE HÉRISSÉ. — La présence permanente d'un médecin à Hallouvry est nécessaire. L'importance de cet établissement sera telle qu'il doit avoir une administration qui, au point de vue de l'économat et du fonctionnement des services médical et pharmaceutique, lui soit propre. M. DE LA GRIMAUDIÈRE. —
aux employés, afin de récompenser comme ils le méritent le zèle des artisans volontaires d'Hallouvry. J'ai l'honneur, au nom de votre première Commission, de vous demander, Messieurs, de bien vouloir sanctionner ces diverses propositions. M. LE HÉRISSÉ. — Il me paraît difficile que le Conseil général prenne une décision aussi grave que celle qui lui est proposée sans avoir consulté au préalable la Commission administrative de Saint-Méen. M. DEMALVILAIN. — Les médecins de Saint-Méen sont retenus à l'hospice de 9 heures à 11 heures, faisant donnés les moyens de communication rapides dont ils disposent, ils peuvent aisément, se rendre à Hallouvry dans l'après-midi. M. LE HÉRISSÉ. — La présence permanente d'un médecin à Hallouvry est nécessaire. L'importance de cet établissement sera telle qu'il doit avoir une administration qui, au point de vue de l'économat et du fonctionnement des services médical et pharmaceutique, lui soit propre. M. DE LA GRIMAUDIÈRE. — La première Commission a estimé que la présence de quarante malades ne nécessitait pas la présence d'un médecin à Hallouvry, d'autant plus qu'on peut toujours appeler par téléphone un médecin de Saint-Méen. M. LE HÉRISSÉ. — Je propose au Conseil général de renvoyer la question à l'examen de la Commission afin que puissent être entendus les membres de la Commission administrative de Saint-Méen. M. LE PREFET. — Ce n'est pas l'administration qui a pris l'initiative d'organiser dès maintenant, comme le propose la première Commission, le fonctionnement du service médical à Hallouvry, bien qu'il soit entré dans mes enjeux de faire résider le médecin chef à Saint-Méen et le médecin adjoint à Hallouvry. Le Conseil général peut donc, s'il le juge à propos, ajourner sa décision à cet égard, mais je lui demande de statuer dès aujourd'hui sur les conclusions du rapport concernant l'affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry, destiné dans l'avenir à recevoir des convalescents. M. DEMALVILAIN. — Il a été entendu — car la question s'est posée à plusieurs reprises au Conseil général. — que, pour éviter des frais considérables au département, l'établissement d'Hallouvry serait administré par le personnel de l'établissement de Saint-Méen, que l'un et l'autre auraient le