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Décret, Beaux-arts, Enseignement, Conseil, Organisation. III 87 — Décret. — 26 Arrêté, Architecte, Ecoles régionales d'architecture. Organisation, Règlement. III 87 28 Loi, Sucres, Régime. III 14 30 Décret, Colis postaux. Établissements français de l'étranger, Colonies françaises, Tunisie, Échange. III 72 Février. 7 Décret, Postes et télégraphes, Télégraphie sans fil. III 87 10 Arrêté, Hygiène publique, Maladies, Mode de déclaration. III 81 — Décret, Art de guérir, Hygiène publique. Loi du 15 février 1902, Maladies auxquelles elle s'applique. HI 81 13 Décret, Armée, Service de l'aéronautique aéronautique Réorganisation. III 82 — Décret, Industrie, Écoles nationales nationales Transfert au ministère du commerce et de l'industrie, Organisation, Fonctionnement. III 82 14 Loi. Algérie, Cours d'assises, Cours criminelles, Organisation des cours d'assises du jury criminel en Algérie, Formation des listes, Modifications aux lois du 21 novembre 1872 et du 30 décembre 1902. III 19 16 Décret, Instruction publique, Lycées et collèges, Bourses entretenues par la ville de Paris. III 82 — Décret, Marine, Personnel officier, officier, individuelles, Établissement. III 81 — Loi, Marine, Officiers généraux autres que les officiers de vaisseau, Cadre de réserve, Création. III 82 17 Décret, Pêche, Pêche fluviale, Sociétés de pêcheurs à la ligne, Pêche sur les fleuves, rivières et canaux, Affermage de certains lots. III 82 19 Décret, Madagascar, Dépendances, Dépendances, de fabrique et de commerce, Législation métropolitaine, Application. III 82 20 Décret, École spéciale militaire. Limite d'être, Décret du 15 mars 1901, Retrait. III 82 21 Loi, Algérie, Régime forestier, Administration des eaux et forêts, Bois et forêts faisant partie du domaine de l’Etat, Bois des communes et des établissements publics, Bois indivis ou litigieux soumis au régime forestier. Bois des particuliers, Périmètres de reboisement, défrichements, Police et conservation des bois et forêts, Poursuites en réparation de délits et contraventions, Peines et condamnations, Exécution des jugements, Dispositions générales. III 35 25 Décret, Chemins de fer, Comité de l’exploitation technique, Organisation. Décret du 9 janvier 1900/Modification. III 83 Mars 4 Décret, Colonies et pays de protectorat, Guinée française, Côte d’Ivoire, Dahomey, Congo. Conseil d’administration. Réorganisation. III 83 6 Décret, Bibliothèques publiques des villes, Décret du 1er juillet 1897, Modification.
canaux, Affermage de certains lots. III 82 19 Décret, Madagascar, Dépendances, Dépendances, de fabrique et de commerce, Législation métropolitaine, Application. III 82 20 Décret, École spéciale militaire. Limite d'être, Décret du 15 mars 1901, Retrait. III 82 21 Loi, Algérie, Régime forestier, Administration des eaux et forêts, Bois et forêts faisant partie du domaine de l’Etat, Bois des communes et des établissements publics, Bois indivis ou litigieux soumis au régime forestier. Bois des particuliers, Périmètres de reboisement, défrichements, Police et conservation des bois et forêts, Poursuites en réparation de délits et contraventions, Peines et condamnations, Exécution des jugements, Dispositions générales. III 35 25 Décret, Chemins de fer, Comité de l’exploitation technique, Organisation. Décret du 9 janvier 1900/Modification. III 83 Mars 4 Décret, Colonies et pays de protectorat, Guinée française, Côte d’Ivoire, Dahomey, Congo. Conseil d’administration. Réorganisation. III 83 6 Décret, Bibliothèques publiques des villes, Décret du 1er juillet 1897, Modification. III 83 7 Décret, Hygiène publique, Désinfection, Conditions à remplir. III 83 10 Décret, Colonies et pays de protectorat, Expropriation pour cause d’utilité publique, Jugement, Transcription, Décret du 15 février 1889, art. 16, Modification. III 84 11 Arrêté, Ecole coloniale, Elèves, Frais d’étude, Premières mises d’équipement, Remises, Attribution, Conditions, Modification. III 84 43 Loi, Colonies et pays de protectorat, Marchés passés par le ministre des colonies, Enregistrement. III 91 14 Loi, Colonies, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Jury, Loi du 27 juillet 1880, Modification. III 84 17 Décret, Colonies, Congo français, Service de la justice. Réorganisation. III 60 19 Notification, Postes et télégraphes, Convention internationale télégraphique, Madagascar, Accession, Autriche-Hongrie, Notification. III 64 21 Décret, Propriété littéraire, artistique et industrielle, Brevets d’invention et marques de fabrique, Office national. Commission technique, Organisation, Décret du 9 juillet 1901, art.-2, Modification. III 72 26 Décret, Colonies et pays de protectorat, Réhabilitation de droit, Dispositions législatives et réglementaires, Application. III 73 28 Décret, Traité international, France, Allemagne, commis voyageurs, Traitement. III 90 29 Loi, Douanes, Tarif général. Poivres, Modification. III 52 31 Loi, Budget de l’exercice de 1903, Dépenses et recettes, Taxe des biens de main-morte, Calcul, Exploitants de mines, Frais de perception, Taux, Chemins vicinaux,
III 84 43 Loi, Colonies et pays de protectorat, Marchés passés par le ministre des colonies, Enregistrement. III 91 14 Loi, Colonies, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Jury, Loi du 27 juillet 1880, Modification. III 84 17 Décret, Colonies, Congo français, Service de la justice. Réorganisation. III 60 19 Notification, Postes et télégraphes, Convention internationale télégraphique, Madagascar, Accession, Autriche-Hongrie, Notification. III 64 21 Décret, Propriété littéraire, artistique et industrielle, Brevets d’invention et marques de fabrique, Office national. Commission technique, Organisation, Décret du 9 juillet 1901, art.-2, Modification. III 72 26 Décret, Colonies et pays de protectorat, Réhabilitation de droit, Dispositions législatives et réglementaires, Application. III 73 28 Décret, Traité international, France, Allemagne, commis voyageurs, Traitement. III 90 29 Loi, Douanes, Tarif général. Poivres, Modification. III 52 31 Loi, Budget de l’exercice de 1903, Dépenses et recettes, Taxe des biens de main-morte, Calcul, Exploitants de mines, Frais de perception, Taux, Chemins vicinaux, Prestations, Taxe de remplacement, Mutations par décès, Meubles, Assurance, Déclaration, Dépôts de titres, sommes ou valeurs, Comptes indivis ou collectifs avec solidarité, Déclaration par le dépositaire. Immeubles domaniaux, Vente, Droit d’enregistrement, Reconnaissance d’enfant naturel, Exemption du droit d’enregistrement. Régime des boissons, Distillation, Fabrication et vente d’appareils, Déclaration, Détenteurs d’appareils, Bouilleurs de cru, Fabrication de liquides alcooliques, Bouilleurs de cru, Cidres et poirés, Droit de circulation, Remplacement facultatif, Huiles minérales brutes, Taxe de fabrication, Droits sur les glucoses indigènes, Tabacs de cantine. Prix, Fixation par zone, Fraude, Pénalités, Contraventions aux lois postales, Procès-verbaux, Enregistrement, Diplôme de fin d’études secondaires, Droit à percevoir, Pièce de 25 centimes en nickel, Contrôleur des dépenses engagées par chaque ministère, Nomination. Loi du 9 juin 1853, art. 16, % 11", Extension à certains fonctionnaires de l’Université, Établissements communaux de bienfaisance, Conditions dans lesquelles ils ont droit à un receveur spécial, Dépens devant les juridictions de répression et d’instruction, Recouvrement, Percepteurs des contributions directes, Organisation judiciaire. Composition de certaines Cours d’appel. Modification, Sapeurs-pompiers, Médaille d’honneur. Nombre d’années de service nécessaires, Temps passés sous les drapeaux, Imputation, Ecoles françaises d’Athènes et de Rome, Personnalité civile, Institutrices et institutrices stagiaires. Traitement, Musées nationaux, Ressources, Emploi exclusif, Rétablissement de la
de cru, Fabrication de liquides alcooliques, Bouilleurs de cru, Cidres et poirés, Droit de circulation, Remplacement facultatif, Huiles minérales brutes, Taxe de fabrication, Droits sur les glucoses indigènes, Tabacs de cantine. Prix, Fixation par zone, Fraude, Pénalités, Contraventions aux lois postales, Procès-verbaux, Enregistrement, Diplôme de fin d’études secondaires, Droit à percevoir, Pièce de 25 centimes en nickel, Contrôleur des dépenses engagées par chaque ministère, Nomination. Loi du 9 juin 1853, art. 16, % 11", Extension à certains fonctionnaires de l’Université, Établissements communaux de bienfaisance, Conditions dans lesquelles ils ont droit à un receveur spécial, Dépens devant les juridictions de répression et d’instruction, Recouvrement, Percepteurs des contributions directes, Organisation judiciaire. Composition de certaines Cours d’appel. Modification, Sapeurs-pompiers, Médaille d’honneur. Nombre d’années de service nécessaires, Temps passés sous les drapeaux, Imputation, Ecoles françaises d’Athènes et de Rome, Personnalité civile, Institutrices et institutrices stagiaires. Traitement, Musées nationaux, Ressources, Emploi exclusif, Rétablissement de la direction de la sûreté générale au ministère de l’intérieur et de la direction de la comptabilité au ministère de l’instruction publique. Direction des eaux et forêts transformée en direction générale. Cours d’appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, Modifications, Inspection des colonies, Régime, Ouvriers mineurs, Pensions d’âge ou d’invalidité, Sénateurs. Indemnité. Fixation. III 52 Avril. 2 Arrêté, Alambics, Alambics d’essai, Appareils considérés comme tels, Conditions qu’ils doivent présenter, Détermination. III 72 2 Loi, Elections, Elections législatives et municipales, Deuxième tour de scrutin. III 35 3 Décret, Comptabilité publique, Payments à effectuer à l’étranger pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, Comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires, Décret du 20 décembre 1890, art. 64, Dispositions, Application. III 72 — Décret, Corse, Alcools, Dénatalisation, Taxe, Application, Conditions, Fixation. III 66 ■— Loi. — I. Attentat aux mœurs. Excitation de mineure ou de majeure à la débauche, «Traite des blanches»: «Embauchage, Détournement de femme ou fille mineure: 2° Embauchage, Détournement de femme ou fille majeure, Fraude, violence, menaces; 3° Rétention dans une maison de débauche, Contrainte à la prostitution. Pénalités, Interdiction obligatoire de certains droits civils, Déchéance obligatoire de la puissance paternelle. Interdiction facultative de séjour.
d’âge ou d’invalidité, Sénateurs. Indemnité. Fixation. III 52 Avril. 2 Arrêté, Alambics, Alambics d’essai, Appareils considérés comme tels, Conditions qu’ils doivent présenter, Détermination. III 72 2 Loi, Elections, Elections législatives et municipales, Deuxième tour de scrutin. III 35 3 Décret, Comptabilité publique, Payments à effectuer à l’étranger pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, Comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires, Décret du 20 décembre 1890, art. 64, Dispositions, Application. III 72 — Décret, Corse, Alcools, Dénatalisation, Taxe, Application, Conditions, Fixation. III 66 ■— Loi. — I. Attentat aux mœurs. Excitation de mineure ou de majeure à la débauche, «Traite des blanches»: «Embauchage, Détournement de femme ou fille mineure: 2° Embauchage, Détournement de femme ou fille majeure, Fraude, violence, menaces; 3° Rétention dans une maison de débauche, Contrainte à la prostitution. Pénalités, Interdiction obligatoire de certains droits civils, Déchéance obligatoire de la puissance paternelle. Interdiction facultative de séjour. — II. Vagabondage spécial : 1° Exercice de jeux illicites sur la voie publique; 2° Souteneurs, Aide à la prostitution, Partage des profits, Pénalités, Récidive, Relégation. — III. Chose jugée à l’étranger contre un Français, Acquittement, Peine exécutée, Prescription, Grâce, Chose jugée à l’étranger contre un étranger, Crime commis en France. III 65 4 Décret, Colonies, Îles Saint-Pierre et Miquelon, Service de l’intérieur. Décret du 3 janvier 1899, Modification. III 70 5 Décret et arrêté. Agriculture : 1° Agents des améliorations agricoles, Corps, Constitution, Recrutement; 2° Commission de l’hydraulique et des améliorations agricoles. Organisation. III 68 6 Loi, Traité international, France et Monténégro. Œuvres littéraires et artistiques, Protection, Convention, Approbation. III 69 7 Loi, Ville de Paris, Département de la Seine, Protection de la santé publique. Loi du 15 février 1902, Application. III 69 8 Décret, Archives nationales, Secrétariat, Erection, Organisation en section. III 87 10 Décret, Algérie, Animaux de l’espèce ovine, Clavelisation. III 87 15 Notification, Convention internationale, Service des mandats postaux, Arrangement de Washington. Gouvernement de la Bolivie. Adhésion. Notification. III 104 23 Notification, Postes et télégraphes, Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, Compagnie anglaise «Eastern extension Australasia and China télégraphie», Accession. III 70 30
France. III 65 4 Décret, Colonies, Îles Saint-Pierre et Miquelon, Service de l’intérieur. Décret du 3 janvier 1899, Modification. III 70 5 Décret et arrêté. Agriculture : 1° Agents des améliorations agricoles, Corps, Constitution, Recrutement; 2° Commission de l’hydraulique et des améliorations agricoles. Organisation. III 68 6 Loi, Traité international, France et Monténégro. Œuvres littéraires et artistiques, Protection, Convention, Approbation. III 69 7 Loi, Ville de Paris, Département de la Seine, Protection de la santé publique. Loi du 15 février 1902, Application. III 69 8 Décret, Archives nationales, Secrétariat, Erection, Organisation en section. III 87 10 Décret, Algérie, Animaux de l’espèce ovine, Clavelisation. III 87 15 Notification, Convention internationale, Service des mandats postaux, Arrangement de Washington. Gouvernement de la Bolivie. Adhésion. Notification. III 104 23 Notification, Postes et télégraphes, Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, Compagnie anglaise «Eastern extension Australasia and China télégraphie», Accession. III 70 30 Loi, Douanes, Café de Paris. Tarif général. art. 263, Modification. III 88 Mai. 4 Décret, Colonies et pays de protectorat, Sénégal, Service de la justice, Réorganisation, Décret du 15 mai 1889, art. 35, Modification. III 88 — Décret, Écoles d'arts et métiers, métiers, habitant les colonies et pays de protectorat III 85 — Décret, Postes et télégraphes, Envois de valeur déclarée, Destination du Japon, De l'île de Ceylan et des établissements des Détroits, Expédition par la voie d'Italie et des paquebots anglais ou allemands, Droits d'assurance à percevoir, Fixation. 5 Décret, Colonies et pays de protectorat, Tunisie, Division d'occupation, Conseil de guerre, Réorganisation. III 88 11 Décret, Colonies et pays de protectorat, Congo Français, Contrats de travail, Réglementation. III 89 — Décret, Convention internationale, internationale, et États-Unis du Venezuela, Règlement, Protocole, Approbation, Publication. III 88 — Décret, Postes et télégraphes, France, Ile de Crète, Mandats de poste, Echange. III 89 16 Décret, Sucres. Saccharine, Substances édulcorantes artificielles, Conditions de livraison. Justifications d'emploi. III 89 17 Décret, Colonies, Martinique, Douanes, Tarif général, Exceptions. III 90 20 Décret, Gendarmerie, Organisation, Service. III 114 22 Décret, Instruction publique, Lycées, Comptabilité, Décret du 1er août 1898, Modification. III 88 25 Arrêté, Ministère du commerce,
III 85 — Décret, Postes et télégraphes, Envois de valeur déclarée, Destination du Japon, De l'île de Ceylan et des établissements des Détroits, Expédition par la voie d'Italie et des paquebots anglais ou allemands, Droits d'assurance à percevoir, Fixation. 5 Décret, Colonies et pays de protectorat, Tunisie, Division d'occupation, Conseil de guerre, Réorganisation. III 88 11 Décret, Colonies et pays de protectorat, Congo Français, Contrats de travail, Réglementation. III 89 — Décret, Convention internationale, internationale, et États-Unis du Venezuela, Règlement, Protocole, Approbation, Publication. III 88 — Décret, Postes et télégraphes, France, Ile de Crète, Mandats de poste, Echange. III 89 16 Décret, Sucres. Saccharine, Substances édulcorantes artificielles, Conditions de livraison. Justifications d'emploi. III 89 17 Décret, Colonies, Martinique, Douanes, Tarif général, Exceptions. III 90 20 Décret, Gendarmerie, Organisation, Service. III 114 22 Décret, Instruction publique, Lycées, Comptabilité, Décret du 1er août 1898, Modification. III 88 25 Arrêté, Ministère du commerce, Bourses, Bourses commerciales de séjour à l'étranger, Mode d'attribution, Réglementation. III 105 26 Arrêté, Hygiène publique, Animaux Animaux Transports sur les voies ferrées, Matériel employé, Désinfection. III 106 28 Décret, Sucres, Convention de Bruxelles du 5 mars 1902, Promulgation. III 106 29 Décret, Armée, Service des états-majors, d'états-majors, d'administration. III 158 30 Décret, Instruction publique, Enseignement supérieur, Etudes médicales, Officiers de santé aspirant au doctorat en médecine. III 160 Juin. 1er Décrets, Colonies et pays de protectorat, Congo français : 1° taxe de timbre et d'enregistrement, Création ; 2° Contribution du timbre des connaissements, Application. III 97 — Décret, Colonies et pays de protectorat, Madagascar et dépendances, Boissons alcooliques ou spiritueuses, Vente. Réglementation, Décret du 13 décembre 1902, Modification, Licences applicables au commerce de ces boissons. Fixation. III 100 1-2-3 Notification, Convention postale universelle. Arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, Protectorats britanniques de la Nigeria méridionale et du Somaliland, Gouvernement britannique, Adhésion, Notification au gouvernement de la République française. III 100 3 Décret, Colonies et pays de protectorat, protectorat, Tarif douanier, Décret du 29 décembre 1898, Tableau annexé, Chap. XXVIII, Modification. III 160 — Décret, Douanes, Indo-Chine, Produits exportés, Tarifs. Modification. III 176 4
158 30 Décret, Instruction publique, Enseignement supérieur, Etudes médicales, Officiers de santé aspirant au doctorat en médecine. III 160 Juin. 1er Décrets, Colonies et pays de protectorat, Congo français : 1° taxe de timbre et d'enregistrement, Création ; 2° Contribution du timbre des connaissements, Application. III 97 — Décret, Colonies et pays de protectorat, Madagascar et dépendances, Boissons alcooliques ou spiritueuses, Vente. Réglementation, Décret du 13 décembre 1902, Modification, Licences applicables au commerce de ces boissons. Fixation. III 100 1-2-3 Notification, Convention postale universelle. Arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, Protectorats britanniques de la Nigeria méridionale et du Somaliland, Gouvernement britannique, Adhésion, Notification au gouvernement de la République française. III 100 3 Décret, Colonies et pays de protectorat, protectorat, Tarif douanier, Décret du 29 décembre 1898, Tableau annexé, Chap. XXVIII, Modification. III 160 — Décret, Douanes, Indo-Chine, Produits exportés, Tarifs. Modification. III 176 4 Décret, Postes et télégraphes, Inspecteurs et inspectrices du travail, Correspondance de service, Taxe spéciale de la loi du 29 mars 1889, Application. III 101 5 Décret, Colonies et pays de protectorat. Madagascar, Douanes, Produits étrangers, Importation, Tarif général, Exceptions. Fixation, Décret du 28 juillet 1898, Tableau annexé, Modification. III 101 6 Décret, Marine, Corps du commissariat. commissariat. de recrutement, Fixation. III 101 8 Décret, Algérie, Gouverneur général, Secrétaire général, Attributions. III 158 10 Décret, Algérie, Chemins de fer d'intérêt local, Transferts, Décret du 13 février 1900, Application. III 158 — Décret, Colonies, Martinique, Avoués, Cautionnement. III 158 — Décret, Instruction publique, Enseignement secondaire, Lycées, Agrégés pour l'ordre de la grammaire, Classes du premier cycle, Faculté d'être nommés professeurs titulaires. III 158 13 Décret, Colonies, Sénégal, Conseil privé, Réorganisation. III 107 16 Arrêté, Casier judiciaire, Bulletin n° 2, Autorités militaires, Délivrance, Paiement. III 174 20 Notification, Traités internationaux, Traité internationaux et télégraphes, Lettres et boîtes avec valeur déclarée, Échange, Arrangement international de Washington, Monténégro, Adhésion. III 159 21 Décret, Colonies et pays de protectorat, Guyane, Personnel judiciaire, Traitement. III 159 — Décret, Madagascar, Animaux, Police sanitaire. III 156 24 Décret, Madagascar, Plantations, Maladies contagieuses et parasitaires, Mesures à prendre. III 157
6 Décret, Marine, Corps du commissariat. commissariat. de recrutement, Fixation. III 101 8 Décret, Algérie, Gouverneur général, Secrétaire général, Attributions. III 158 10 Décret, Algérie, Chemins de fer d'intérêt local, Transferts, Décret du 13 février 1900, Application. III 158 — Décret, Colonies, Martinique, Avoués, Cautionnement. III 158 — Décret, Instruction publique, Enseignement secondaire, Lycées, Agrégés pour l'ordre de la grammaire, Classes du premier cycle, Faculté d'être nommés professeurs titulaires. III 158 13 Décret, Colonies, Sénégal, Conseil privé, Réorganisation. III 107 16 Arrêté, Casier judiciaire, Bulletin n° 2, Autorités militaires, Délivrance, Paiement. III 174 20 Notification, Traités internationaux, Traité internationaux et télégraphes, Lettres et boîtes avec valeur déclarée, Échange, Arrangement international de Washington, Monténégro, Adhésion. III 159 21 Décret, Colonies et pays de protectorat, Guyane, Personnel judiciaire, Traitement. III 159 — Décret, Madagascar, Animaux, Police sanitaire. III 156 24 Décret, Madagascar, Plantations, Maladies contagieuses et parasitaires, Mesures à prendre. III 157 — Instruction, Armée, Réquisitions Réquisitions vue du maintien de l'ordre public et de l'exécution des lois. III 136 26 Décret, Marine, Navires affectés au transport des passagers. Moyens de sauvetage. III 158 — Décret, Postes et télégraphes. Militaires et marins de la brigade d'occupation de Chine, Franchises postales accordées, Suppression. III 104 26 Décret, Sucres, Régime, Loi du 28 janvier 1903, art. 4, Dispositions, Conditions d'application, Déterminations. III 102 29 Décret, Colonies et pays de protectorat, protectorat, Contribution des patentes. Assiette et tarif, Modification, Conseil général, Délibération, Approbation. III 104 30 Décret, Colonies et pays de protectorat, protectorat, cédés à bail sur le Niger par le gouvernement britannique. Gestion, Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, Rattachement. III 140 — Décret, Convention internationale, internationale, et Monténégro, Œuvres littéraires et artistiques, Protection. Promulgation. III 104 — Loi, Convention internationale, France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, Suisse, Oiseaux utiles à l'agriculture, Protection, Approbation. III 140 Juillet. 2 Décret, Algérie, Cours d'assises et Cours criminelles. Présidence, Conseillers délégués, Allocation. III 158 — Décret, Algérie, Cours criminelles, criminelles, Conseillers délégués. Logement et honneurs dus. III 160 5 Loi, Enseignement industriel, Dentelle à la main, Apprentissage. III 140 10 Décret, Organisation judiciaire,