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Paris à la place Charles-Lechat (ligne B), et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de SaintJoseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. J. Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet, partant de la gare d'Orléans, où elle se raccorde avec la ligne des quais (ligne A) et aboutissant à la place Général-Mellinet, en suivant les rues Stanislas-Baudry, Lorette-de-la-Refoulais, Gambetta, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, la Haute-Grande-Rue, la place du Pilori, la Basse-Grande-Rue, la place du Change, la rue de la Barillerie, le pont et la rue d'Orléans, la place Royale, la rue Crébillon, la place Graslin, la rue Voltaire, la place Notre-Dame, la rue Dobrée, la place Lamoricière et l'avenue de Talanay. Toute cette ligne est à construire, sauf entre la place Saint-Pierre et la rue de Saint-Aubourg où elle emprunte une section déjà concédée par décret du 17 septembre 1896. K. Ligne de la place du Commerce à la place Charles-Monselet, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place Charles-Monselet en suivant le quai de la Bourse, la rue Jean-Jacques-Rousseau, la place Graslin, la rue Franklin, le boulevard de la Loire, les rues Mondésir et Charles-Monselet. Toute cette ligne est à construire. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant au Lion-d'Or en suivant la route nationale n° 148 bis. Toute cette ligne est à construire. M. Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant à Sèvres, en suivant la rue Ledieu-Rollin et le chemin de grande communication n° 59. Toute cette ligne est à construire. V. Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Morrhonnière, partant du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), où elle se raccorde avec la ligne G,
la rue Franklin, le boulevard de la Loire, les rues Mondésir et Charles-Monselet. Toute cette ligne est à construire. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant au Lion-d'Or en suivant la route nationale n° 148 bis. Toute cette ligne est à construire. M. Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres, partant du carrefour de Bonne-Garde, où elle se raccorde avec la ligne F, et aboutissant à Sèvres, en suivant la rue Ledieu-Rollin et le chemin de grande communication n° 59. Toute cette ligne est à construire. V. Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Morrhonnière, partant du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), où elle se raccorde avec la ligne G, et aboutissant à la Morrhonnière, en empruntant la chaussée du boulevard Michelet jusqu'à la rue du Croisié, puis l'accotement de ce même boulevard jusqu'à la Morrhonnière. Toute cette ligne est à construire. Les itinéraires d'exploitation ne seront pas nécessairement conformes à l'énumération qui précède, étant bien entendu que l'intensité du service sur les diverses parties du réseau devra être au moins égale à celle fixée par l'article 14. Délais d'exécution. 3. Pour les sections à construire, les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclarant d'utilité publique. Ces travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de l'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne comprenant ces sections soit livrée à l'exploitation dans le délai d'un an à partir de la même date. Pour la section à construire sur la ligne G, les délais précédents, relatifs au commencement et à l'achèvement des travaux, seront augmentés de deux ans. Pour la ligne N, les mêmes délais seront augmentés d'un an. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être
service sur les diverses parties du réseau devra être au moins égale à celle fixée par l'article 14. Délais d'exécution. 3. Pour les sections à construire, les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclarant d'utilité publique. Ces travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de l'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne comprenant ces sections soit livrée à l'exploitation dans le délai d'un an à partir de la même date. Pour la section à construire sur la ligne G, les délais précédents, relatifs au commencement et à l'achèvement des travaux, seront augmentés de deux ans. Pour la ligne N, les mêmes délais seront augmentés d'un an. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-cinq centimètres (1'45). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2'20), et la largeur du matériel roulant, y compris toutes les saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres vingt centimètres (2' 20), et dans les parties suivantes du réseau ces largeurs seront réduites à deux mètres (2' 60) 1° Sur les lignes B,F,I,J,K,L,M, dans toute leur étendue; 2° Sur les lignes C, entre le pont Morand et la place du Commerce. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres quatre-vingt-dix centimètres (3' 90). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre pour la ligne A et d'un mètre seize centimètres (1' 16) pour les autres, sauf dans les parties désignées ci-dessus, où cette largeur pourra être réduite à quatre-vingt-seize centimètres (0' 96). Alignements des courbes, pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quinze mètres (15' u). Le maximum des déclivités est fixé à quatre-vingt-cinq
(2' 20), et dans les parties suivantes du réseau ces largeurs seront réduites à deux mètres (2' 60) 1° Sur les lignes B,F,I,J,K,L,M, dans toute leur étendue; 2° Sur les lignes C, entre le pont Morand et la place du Commerce. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres quatre-vingt-dix centimètres (3' 90). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre pour la ligne A et d'un mètre seize centimètres (1' 16) pour les autres, sauf dans les parties désignées ci-dessus, où cette largeur pourra être réduite à quatre-vingt-seize centimètres (0' 96). Alignements des courbes, pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quinze mètres (15' u). Le maximum des déclivités est fixé à quatre-vingt-cinq millimètres (0' 485) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies forées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie ferrée, et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, moins d'une autorisation spéciale du préfet. Dans les parties où la voie ferrée empruntera des chaussées pavées, les rails seront compris dans le pavage. Dans les chaussées empierrées, ils seront placés, pour accoter les rails de chaque côté, un rang de poteaux constitué alternativement par des carreaux de dix-huit à vingt centimètres de longueur ou des boutisses en matériaux durs de vingt-cinq centimètres de longueur. La chaussée pavée ou empierrée de
que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies forées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie ferrée, et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, moins d'une autorisation spéciale du préfet. Dans les parties où la voie ferrée empruntera des chaussées pavées, les rails seront compris dans le pavage. Dans les chaussées empierrées, ils seront placés, pour accoter les rails de chaque côté, un rang de poteaux constitué alternativement par des carreaux de dix-huit à vingt centimètres de longueur ou des boutisses en matériaux durs de vingt-cinq centimètres de longueur. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire, elle est fixée au minimum à deux mètres cinquante centimètres pour la ligne A, à deux mètres cinquante-cinq centimètres pour les sections de lignes concédées en 1887 et deux mètres soixante-quinze centimètres pour les autres lignes ou sections de lignes. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres au moins, sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections de lignes concédées en 1877, 1879 et 1887. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un
nécessaire, elle est fixée au minimum à deux mètres cinquante centimètres pour la ligne A, à deux mètres cinquante-cinq centimètres pour les sections de lignes concédées en 1887 et deux mètres soixante-quinze centimètres pour les autres lignes ou sections de lignes. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres au moins, sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections de lignes concédées en 1877, 1879 et 1887. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du pied du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées, recouvertes de gravier, de deux mètres vingt-cinq centimètres de largeur et d'au moins trente-sept centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de sept mètres soixante-dix centimètres sur la ligne H, de sept mètres cinquante centimètres sur la ligne 1 et de six mètres vingt centimètres sur la ligne N, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux
isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées, recouvertes de gravier, de deux mètres vingt-cinq centimètres de largeur et d'au moins trente-sept centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de sept mètres soixante-dix centimètres sur la ligne H, de sept mètres cinquante centimètres sur la ligne 1 et de six mètres vingt centimètres sur la ligne N, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-niveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante de la voie ferrée, un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. Pour la ligne R, il est spécifié que les bordures en granit seront engagées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 50 mètres; sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n° 23 et sur la ligne N, les bordures seront exécutées avec des pavés provenant de la démolition des caniveaux. La voie ferrée sera établie de
prescrire, dans les parties de routes ou chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-niveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante de la voie ferrée, un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. Pour la ligne R, il est spécifié que les bordures en granit seront engagées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 50 mètres; sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n° 23 et sur la ligne N, les bordures seront exécutées avec des pavés provenant de la démolition des caniveaux. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du pied du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé et ne formeront sur l'accotement que la saillie nécessaire pour le passage des boules des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a)
obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du pied du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé et ne formeront sur l'accotement que la saillie nécessaire pour le passage des boules des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre et dix centimètres (1,50), sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections de lignes concédées en 1877, 1879 et 1887. Cette largeur sera mesurée partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non, ou des alignements approntés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir: 10 cm. Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires: 80 cm pour la ligne A, 95 cm pour les stations des lignes C et E concédées en 1887, 20 cm pour les autres lignes ou sections de lignes, 25 cm; et 30 cm quand on supprime ce stationnement, 30 cm, sauf les exceptions précédemment admises en quelques points de la ligne A. Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement à l'état chaussé sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans les parties chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni,
non, ou des alignements approntés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir: 10 cm. Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires: 80 cm pour la ligne A, 95 cm pour les stations des lignes C et E concédées en 1887, 20 cm pour les autres lignes ou sections de lignes, 25 cm; et 30 cm quand on supprime ce stationnement, 30 cm, sauf les exceptions précédemment admises en quelques points de la ligne A. Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement à l'état chaussé sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans les parties chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni, en outre, la quotité de boucles nécessaire afin d'opérer le rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du constructeur, Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées seront de bonne qualité et propres à remplir la destination. Voie. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de cent kilogrammes (60 kg) au minimum par mètre courant; ils seront scellés sur contreforts et posés sur ressorts. Dans les parties établies sur accotements inégaux aux voies unies, ainsi que celles de la ligne A établies sur le chemin vicinal n° 13 de l'avenue à la station de Saint-Wolf les rails seront espacés de huit kilogrammes (20') au moins par mètre courant, sans contreforts, sauf dans les parties courbes de gares, reposant sur traverses. Gares et stations. Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du parcours, sauf dans les parties en courbes ou présentant de
Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées seront de bonne qualité et propres à remplir la destination. Voie. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de cent kilogrammes (60 kg) au minimum par mètre courant; ils seront scellés sur contreforts et posés sur ressorts. Dans les parties établies sur accotements inégaux aux voies unies, ainsi que celles de la ligne A établies sur le chemin vicinal n° 13 de l'avenue à la station de Saint-Wolf les rails seront espacés de huit kilogrammes (20') au moins par mètre courant, sans contreforts, sauf dans les parties courbes de gares, reposant sur traverses. Gares et stations. Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du parcours, sauf dans les parties en courbes ou présentant de fortes déclivités, savoir Ligne des quais de la Loire courbe du Gué-Robert; courbes d'accès au P. N. de Salorges (chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire); courbes à l'entrée de la rue de la Grenouillère courbes à l'entrée du chemin des Usines. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat pont de l'Hôtel-de-Ville; au bas de la rue de Feltre; entre Saint-Nicolas et la place du Bon-Pasteur. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau: entre l'avenue du Lavoir et la rue du Croisic; à la hauteur de la rue de Chateaubriand; au bas de la rue de Feltre; rampes de la Petite-Hollande. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie néant. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État: rampes de la Petite-Hollande. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson rue du Pont-Sauvetout et de Cacault. Ligne de la place des États à Saint-Félix entre la place des États et la Haute-Grande-Rue; entre la rue Garde-Dieu et la rue du Port-Communauté; entre le pont de la Motte-Rouge et la rue Paris, sauf à la rue des Quarts-de-Barbin. Prolongement de