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Le vice-président jure le même serment que le président. Le vice-président ne pourra être choisi parmi les parents et alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace. Si la présidence devient vacante par décès, démission du président, ou autrement, il est procédé, dans le mois, à l'élection d'un président. CHAP. VI. Du conseil d'État. Art. 71. Il y aura un conseil d'État, dont le vice-président de la République sera de droit président. Art. 72. Les membres de ce conseil sont nommés pour six ans par l'Assemblée nationale. Ils sont renouvelés par moitié dans les deux premiers mois de chaque législature, au scrutin secret et à la majorité absolue. Ils sont indéfiniment rééligibles. Art. 73. Ceux des membres du conseil d'État qui auront été pris dans le sein de l'Assemblée nationale seront immédiatement remplacés comme représentants du peuple. Art. 74. Les membres du conseil d'État ne peuvent être révoqués que par l'Assemblée, et sur la proposition du président de la République. Art. 75. Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée lui aura renvoyés. Il prépare les règlements d'administration publique ; il fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée nationale lui a donné une délégation spéciale. Il exerce, à l'égard des administrations publiques, tous les pouvoirs de contrôle et de surveillance qui lui sont dévolus par la loi. La loi réglera ses autres attributions. CHAP. VII. De l'administration intérieure. Art. 76. La division du territoire en départements, arrondissements, cantons, et communes, est maintenue. Les circonscriptions actuelles ne pourront être changées que par la loi. Art. 77. Il y a : 1° Dans chaque département, une administration composée d'un préfet, d'un conseil général, d'un conseil de préfecture ; 2° Dans chaque arrondissement, un sous-préfet ; 3° Dans chaque canton, un conseil cantonal ; néanmoins, un seul conseil cantonal sera établi dans les villes divisées en plusieurs cantons ; 4° Dans chaque commune, une administration composée d'un maire, d'adjoints
l'Assemblée lui aura renvoyés. Il prépare les règlements d'administration publique ; il fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée nationale lui a donné une délégation spéciale. Il exerce, à l'égard des administrations publiques, tous les pouvoirs de contrôle et de surveillance qui lui sont dévolus par la loi. La loi réglera ses autres attributions. CHAP. VII. De l'administration intérieure. Art. 76. La division du territoire en départements, arrondissements, cantons, et communes, est maintenue. Les circonscriptions actuelles ne pourront être changées que par la loi. Art. 77. Il y a : 1° Dans chaque département, une administration composée d'un préfet, d'un conseil général, d'un conseil de préfecture ; 2° Dans chaque arrondissement, un sous-préfet ; 3° Dans chaque canton, un conseil cantonal ; néanmoins, un seul conseil cantonal sera établi dans les villes divisées en plusieurs cantons ; 4° Dans chaque commune, une administration composée d'un maire, d'adjoints et d'un conseil municipal. Art. 78. Une loi déterminera la composition et les attributions des conseils généraux, des conseils cantonaux, des conseils municipaux, et le mode de nomination des maires et des adjoints. Art. 79. Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Art. 80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux et les conseils municipaux peuvent être dissous par le président de la République, de l'avis du conseil d'État. La loi fixera le délai dans lequel il sera procédé à la réélection. CHAP. VIII. Du pouvoir judiciaire. Art. 81. La justice est rendue gratuitement au nom du peuple français. Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. Art. 82. Le jury continuera d'être appliqué en matière criminelle. Art. 83. La connaissance de tous les délits politiques
les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Art. 80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux et les conseils municipaux peuvent être dissous par le président de la République, de l'avis du conseil d'État. La loi fixera le délai dans lequel il sera procédé à la réélection. CHAP. VIII. Du pouvoir judiciaire. Art. 81. La justice est rendue gratuitement au nom du peuple français. Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. Art. 82. Le jury continuera d'être appliqué en matière criminelle. Art. 83. La connaissance de tous les délits politiques et de tous les délits commis par la voie de la presse appartient exclusivement au jury. Les lois organiques détermineront la compétence, en matière de délits d'injures et de diffamation contre les particuliers. Art. 84. Le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse. Art. 85. Les juges de paix et leurs suppléants, les juges de première instance et d'appel, les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes, sont nommés par le président de la République, d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques. Art. 86. Les magistrats du ministère public sont nommés par le président de la République. Art. 87. Les juges de première instance et d'appel, les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes, sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement, ni lus à la traité que pour les causes et dans les formes déterminées par les lois. Art. 88. Les conseils de guerre et de révision des armées de terre et de mer, les tribunaux maritimes, les tribunaux de commerce, les prud'hommes et autres tribunaux spéciaux
85. Les juges de paix et leurs suppléants, les juges de première instance et d'appel, les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes, sont nommés par le président de la République, d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques. Art. 86. Les magistrats du ministère public sont nommés par le président de la République. Art. 87. Les juges de première instance et d'appel, les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes, sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement, ni lus à la traité que pour les causes et dans les formes déterminées par les lois. Art. 88. Les conseils de guerre et de révision des armées de terre et de mer, les tribunaux maritimes, les tribunaux de commerce, les prud'hommes et autres tribunaux spéciaux conservent leur organisation et leurs attributions actuelles jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé par une loi. Art. 89. Les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire seront réglés par un tribunal spécial composé de membres de la cour de cassation et de conseillers d'État, désignés tous les trois ans en nombre égal par leurs corps respectifs. Ce tribunal sera présidé par le ministre de la justice. Les recours pour incompétence et excès de pouvoirs contre les arrêts de la cour des comptes seront portés devant la juridiction des conflits. Art. 91. Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, les accusations portées par l'Assemblée nationale contre le président de la République ou les ministres. Elle juge également toutes personnes prévenues de crimes, attentats ou complots contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, que l'Assemblée nationale aura renvoyées. Sauf le cas prévu par l'art. 91, elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, qui désignera la ville où la cour tiendra ses séances. Art. 92. La haute cour est composée de cinq juges et de trente-six jurés. Chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre, la cour
ans en nombre égal par leurs corps respectifs. Ce tribunal sera présidé par le ministre de la justice. Les recours pour incompétence et excès de pouvoirs contre les arrêts de la cour des comptes seront portés devant la juridiction des conflits. Art. 91. Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, les accusations portées par l'Assemblée nationale contre le président de la République ou les ministres. Elle juge également toutes personnes prévenues de crimes, attentats ou complots contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, que l'Assemblée nationale aura renvoyées. Sauf le cas prévu par l'art. 91, elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, qui désignera la ville où la cour tiendra ses séances. Art. 92. La haute cour est composée de cinq juges et de trente-six jurés. Chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre, la cour de cassation nomme parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les juges de la haute cour, au nombre de cinq et deux suppléants. Les cinq juges appelés à siéger feront choix de leur président. Les magistrats remplissant les fonctions du ministère public sont désignés par le président de la République, et, en cas d'accusation du président ou des ministres, par l'Assemblée nationale. Les jurés, au nombre de trente-six, et quatre jurés suppléants, sont pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Les représentants du peuple n'en peuvent faire partie. Art. 93. Lorsqu'un décret de l'Assemblée nationale a ordonné la formation de la haute cour de justice, et, dans le cas prévu par l'art. 68, sur la réquisition du président ou de l'un des juges, le président de la cour d'appel, et, à défaut de cour d'appel, le président du tribunal de première instance du chef-lieu judiciaire du département, tire au sort, en audience publique, le nom d'un membre du conseil général. Art. 94. Au jour indiqué pour le jugement, s'il y a moins de soixante jurés présents, ce nombre sera complété par des jurés supplémentaires tirés au sort par le président de la haute cour
président de la République, et, en cas d'accusation du président ou des ministres, par l'Assemblée nationale. Les jurés, au nombre de trente-six, et quatre jurés suppléants, sont pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Les représentants du peuple n'en peuvent faire partie. Art. 93. Lorsqu'un décret de l'Assemblée nationale a ordonné la formation de la haute cour de justice, et, dans le cas prévu par l'art. 68, sur la réquisition du président ou de l'un des juges, le président de la cour d'appel, et, à défaut de cour d'appel, le président du tribunal de première instance du chef-lieu judiciaire du département, tire au sort, en audience publique, le nom d'un membre du conseil général. Art. 94. Au jour indiqué pour le jugement, s'il y a moins de soixante jurés présents, ce nombre sera complété par des jurés supplémentaires tirés au sort par le président de la haute cour parmi les membres du conseil général du département où siégera la cour. Art. 95. Les jurés qui n'auront pas produit d'excuse valable seront condamnés à une amende de mille à dix mille francs, et à la privation des droits politiques pendant cinq ans au plus. Art. 96. L'accusé et le ministère public exercent le droit de récusation, comme en matière ordinaire. Art. 97. La déclaration du jury portant que l'accusé est coupable ne peut être rendue qu'à la majorité des deux tiers des voix. Art. 98. Dans tous les cas de responsabilité des ministres, l'Assemblée nationale peut, selon les circonstances, renvoyer le ministre inculpé, soit devant la haute cour de justice, soit devant les tribunaux ordinaires, pour les réparations civiles. Art. 99. L'Assemblée nationale et le président de la République peuvent, dans tous les cas, déférer l'examen des actes de tout fonctionnaire, autre que le président de la République au conseil d'Etat, dont le rapport est rendu public. Art. 100. Le président de la République n'est justiciable que de la haute cour de justice. Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'art. 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale et pour crimes et délits qui
ministère public exercent le droit de récusation, comme en matière ordinaire. Art. 97. La déclaration du jury portant que l'accusé est coupable ne peut être rendue qu'à la majorité des deux tiers des voix. Art. 98. Dans tous les cas de responsabilité des ministres, l'Assemblée nationale peut, selon les circonstances, renvoyer le ministre inculpé, soit devant la haute cour de justice, soit devant les tribunaux ordinaires, pour les réparations civiles. Art. 99. L'Assemblée nationale et le président de la République peuvent, dans tous les cas, déférer l'examen des actes de tout fonctionnaire, autre que le président de la République au conseil d'Etat, dont le rapport est rendu public. Art. 100. Le président de la République n'est justiciable que de la haute cour de justice. Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'art. 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. CHAP. IX. De la force publique. Art. 101. La force publique est instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer. Art. 102. Tout Français, sous les exceptions prévues par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement. Art. 103. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. Art. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. Art. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. Art. 106. Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré, et réglera les formes et les effets de cette mesure. Art. 107. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français sans le consentement préalable de l'Assemblée nationale. CHAP. X. Dispositions
terre et de mer. Art. 102. Tout Français, sous les exceptions prévues par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement. Art. 103. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. Art. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. Art. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. Art. 106. Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré, et réglera les formes et les effets de cette mesure. Art. 107. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français sans le consentement préalable de l'Assemblée nationale. CHAP. X. Dispositions particulières. Art. 108. La Légion d'honneur est maintenue. Ses statuts seront revisés et mis en harmonie avec la Constitution. Art. 109. Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution. Art. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAP. XI. De la révision de la Constitution. Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante: Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des présents devra être de cinq cents au moins. L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée. Néanmoins elle pourra, en cas d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives. CHAP. XII. Dispositions transitoires. Art.
la présente Constitution. Art. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAP. XI. De la révision de la Constitution. Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante: Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des présents devra être de cinq cents au moins. L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée. Néanmoins elle pourra, en cas d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives. CHAP. XII. Dispositions transitoires. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 113. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent. Art. 114. La loi d'organisation judiciaire déterminera le mode de nomination pour la première composition des nouveaux tribunaux. Art. 115. Après le vote de la Constitution, il sera procédé, par l'Assemblée nationale constituante, à la rédaction des lois organiques dont l'énumération sera déterminée par une loi spéciale. GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉSIDENCE. Napoléon Bonaparte, G. O., né à Paris, le 20 avril 1808, proclamé président de la République le 20 décembre 1848. Palais de l'Élysée, Faubourg-Saint-Honoré, 65. MAISON DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. M. Roguet, C. 4, général de brigade. Vaudrey, C., colonel d'artillerie en retraite, membre de l'Assemblée législative. OFFICIERS D'ORDONNANCE. MM. Baccioccoli, colonel d'état-major de la garde nationale. Ney (Edgar), O. lieutenant-colonel de cavalerie, membre de l'Assemblée législative. Yvelin de Baville, O. lieutenant-colonel du génie. Fleury, O. chef-d'escadron de cavalerie. MM. Lepic, C. capitaine d'état-major, membre de l'Assemblée législative. De Toolongeon, capitaine d'état-major. De Ménard, capitaine d'artillerie,
Art. 114. La loi d'organisation judiciaire déterminera le mode de nomination pour la première composition des nouveaux tribunaux. Art. 115. Après le vote de la Constitution, il sera procédé, par l'Assemblée nationale constituante, à la rédaction des lois organiques dont l'énumération sera déterminée par une loi spéciale. GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉSIDENCE. Napoléon Bonaparte, G. O., né à Paris, le 20 avril 1808, proclamé président de la République le 20 décembre 1848. Palais de l'Élysée, Faubourg-Saint-Honoré, 65. MAISON DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. M. Roguet, C. 4, général de brigade. Vaudrey, C., colonel d'artillerie en retraite, membre de l'Assemblée législative. OFFICIERS D'ORDONNANCE. MM. Baccioccoli, colonel d'état-major de la garde nationale. Ney (Edgar), O. lieutenant-colonel de cavalerie, membre de l'Assemblée législative. Yvelin de Baville, O. lieutenant-colonel du génie. Fleury, O. chef-d'escadron de cavalerie. MM. Lepic, C. capitaine d'état-major, membre de l'Assemblée législative. De Toolongeon, capitaine d'état-major. De Ménard, capitaine d'artillerie, Laitly, capitaine d'infanterie. SERVICE DE BANTÉ. MM. Conneau, Cfa, médecin particulier du Président. De Laroque, médecin. Jobert de Lamballe, O. chirurgien. Larrey, chirurgien. Tenain, médecin attaché. CABINET PARTICULIER. M. Mocquart, chef du cabinet. SECRÉTARIAT DE LA PRÉSIDENCE. SIDEY. M. Chevalier (A.), secrétaire général. BIBLIOTHÈQUE. M. Lefèvre-Deumier, bibliothécaire. INTERNE. M. Bure, intendant. COMMANDANT MILITAIRE DU PALAIS. M. Girard de Charbonnière, O., chef-d'escadron de gendarmerie. Péronnel. M. Ballet, O., ancien capitaine d'artillerie. VICE-PRÉSIDENCE. M. BOULAY DE LA MEURTHE, C., e, vice-président de la République, président du conseil d'État. REPRÉSENTANTS DU PEUPLE. Au palais de l'Assemblée nationale, rue de l'Université, 136. Ahmatucci (Loiret), boul. de la Madeleine, 17, cité Vindé. Ahmatucci (Charles) (Corse), boul. de la Madeleine, 17, cité Vindé. Achard (le général) (Moselle), Université, 100. D'Odelsward (Meurthe), r. de la Pépinière, 83. D'Albert de Luynes (Seine-et-Oise), rue Saint-Dominique-St-Germain, 33. Alengry (Aude), Casimir-Périer, 11. Allier (Hautes-Alpes), rue des Beaux-Arts, 15. Ancel (Seine-Inférieure), Champs-Elysées, 9. D'Andigné de la Chasse (Ille-et-Vilaine), rue de l'Université, 80. André (Charente), Ricqlès, 11. Anglade (Ariège), Duphot, 19. Anglès (Loire), place de la Madeleine, 21. Antony-Thouret (Nord), à Auteuil, rue et hameau Boileau. Arago [Emmanuel] (Pyrénées-Orientales), rue Neuve-des-Petits-Champs, 55. Arago [François] , O. (Pyrénées-Orientales), à l'Observatoire. Arbey (Loiret), rue de