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fonctions de membre de la Commission Sanitaire Municipale de Dalat, en remplacement de M. Jousset, pendant la durée du congé de ce dernier en France. 21 Mars 1936 Sont approuvées les élections de M. M. Hong ngoc Duong et Hoang nghia Nguyen respectivement comme Chef et Sous-chef des trois congrégations chinoises de Hai-Nam, Foukien et Trieu-Chau à Hué. L'Association dite « Club Nautique du Darlac » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner à Banmethuot dans les conditions prévues par le décret du 21 Février 1933. Article premier. Est autorisé un prélèvement ordinaire de mille piastres sur la caisse de réserve du Budget Provincial de Phanrang pour pourvoir à l'insuffisance des crédits inscrits au Budget de l'exercice 1936. Art. 2. — Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Phanrang de l'exercice 1936: en recettes : au chapitre 6 « Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve » en dépenses : au chapitre 19 « Dépenses imprévues » Article premier. — L'Ingénieur Chef de la Voirie Municipale de Dalat est autorisé à établir et à exploiter à Dalat un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie conforme aux plans joints au présent arrêté. Ce dépôt appartiendra au type superficiel défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2. Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de trois mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 25 kilogrammes de dynamite. Les détonateurs seront entreposés dans le coffre-fort placé dans le bureau du permissionnaire. La quantité de détonateurs entreposés ne devra excéder à aucun moment le maximum de 1 kilogramme. Art. 4. — L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 Décembre 1935. En particulier, le dépôt sera placé sous la surveillance d'un gardien. Art. 5. —
appartiendra au type superficiel défini par l'arrêté du 6 décembre 1935. Art. 2. Le permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux en temps utile pour que la visite prévue à l'article 44 de l'arrêté du 6 décembre 1935 puisse être faite dans le délai de trois mois prévu à l'article 45 du même arrêté. Art. 3. — La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 25 kilogrammes de dynamite. Les détonateurs seront entreposés dans le coffre-fort placé dans le bureau du permissionnaire. La quantité de détonateurs entreposés ne devra excéder à aucun moment le maximum de 1 kilogramme. Art. 4. — L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 6 Décembre 1935. En particulier, le dépôt sera placé sous la surveillance d'un gardien. Art. 5. — La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Bulletin Administratif de l'Annam. Si le permissionnaire désire obtenir un renouvellement de la présente autorisation, il devra se mettre en instance auprès de l'Administration, trois mois avant l'échéance. Article premier. — La Mission catholique des Bahnars à Kontum est autorisée à occuper le domaine public dans le centre urbain de Kontum au droit des traversées des rues par une ligne de distribution d'énergie électrique à basse tension destinée à alimenter le Presbytère de la Mission installé Rue de la Marne. Art. 2. — La ligne de distribution sera établie à six mètres de hauteur au-dessus de la chaussée à la traversée des rues du centre urbain. Les conducteurs seront fixés en dehors de la portée des habitants et à une distance d'un mètre au minimum des murs et saillies des façades des maisons situées sur les voies traversées. Art. 3. La ligne de distribution devra être construite en ce qui concerne supports, isolateurs, conducteurs, conformément aux prescriptions techniques de l'arrêté du 9 octobre 1933. La Mission catholique des Bahnars à Kontum sera tenue de donner en temps
l'échéance. Article premier. — La Mission catholique des Bahnars à Kontum est autorisée à occuper le domaine public dans le centre urbain de Kontum au droit des traversées des rues par une ligne de distribution d'énergie électrique à basse tension destinée à alimenter le Presbytère de la Mission installé Rue de la Marne. Art. 2. — La ligne de distribution sera établie à six mètres de hauteur au-dessus de la chaussée à la traversée des rues du centre urbain. Les conducteurs seront fixés en dehors de la portée des habitants et à une distance d'un mètre au minimum des murs et saillies des façades des maisons situées sur les voies traversées. Art. 3. La ligne de distribution devra être construite en ce qui concerne supports, isolateurs, conducteurs, conformément aux prescriptions techniques de l'arrêté du 9 octobre 1933. La Mission catholique des Bahnars à Kontum sera tenue de donner en temps utile au Service du Contrôle avis de la date à laquelle elle commencera effectivement les travaux de construction de ses installations. Dès l'achèvement des travaux, elle devra en aviser l'Ingénieur en Chef du Contrôle pour que ce dernier fixe la date des essais. Si les essais sont satisfaisants, tant au point de vue du fonctionnement des distributions qu'à celui de la sécurité et du maintien de la circulation publique, la réception des ouvrages sera prononcée et l'Ingénieur en Chef délivrera l'autorisation de circulation du courant prévue par l'article 18 du décret du 17 Juin 1931. Art. 4. La Mission catholique des Bahnars paiera au profit du Trésor une redevance annuelle d'occupation du domaine public d'une piastre payable en une seule fois et d'avance. Toute année commencée est due en entier. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq ans en ce qui concerne le montant de la redevance. Art. 5. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité. En cas de révocation, la permissionnaire devra enlever toutes les installations faites et remettre les lieux dans leur état primitif, faute de quoi il y sera procédé à
point de vue du fonctionnement des distributions qu'à celui de la sécurité et du maintien de la circulation publique, la réception des ouvrages sera prononcée et l'Ingénieur en Chef délivrera l'autorisation de circulation du courant prévue par l'article 18 du décret du 17 Juin 1931. Art. 4. La Mission catholique des Bahnars paiera au profit du Trésor une redevance annuelle d'occupation du domaine public d'une piastre payable en une seule fois et d'avance. Toute année commencée est due en entier. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq ans en ce qui concerne le montant de la redevance. Art. 5. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité. En cas de révocation, la permissionnaire devra enlever toutes les installations faites et remettre les lieux dans leur état primitif, faute de quoi il y sera procédé à ses frais d'office. M. Pham Dai, domicilié à Vinh, est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis au 2e quartier de la Ville de Vinh, d'une contenance de deux cent quarante-cinq mètres carrés, (245 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 novembre 1934. La Mission Catholique, représentée dans la province de Nghê an par Monseigneur Eloy, Evêque de Vinh, domicilié à Xa doai, est envoyée en possession définitive d'un terrain urbain sis au 6e quartier de la Ville de Vinh-Bênthuy d'une contenance de huit mille deux cent cinquante mètres carrés (8250 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 novembre 1934. M. Nguyễm liuu Y, domicilié à Vinh, est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis au 15e quartier de la Ville de Vinh-Bênthuy, d'une contenance de cinquante-deux mètres carrés, cinquante-six décimètres carrés (5i m² 56), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 novembre 1934. Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur. N°750 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs en Indochine; Vu le décret du
novembre 1934. La Mission Catholique, représentée dans la province de Nghê an par Monseigneur Eloy, Evêque de Vinh, domicilié à Xa doai, est envoyée en possession définitive d'un terrain urbain sis au 6e quartier de la Ville de Vinh-Bênthuy d'une contenance de huit mille deux cent cinquante mètres carrés (8250 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 novembre 1934. M. Nguyễm liuu Y, domicilié à Vinh, est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis au 15e quartier de la Ville de Vinh-Bênthuy, d'une contenance de cinquante-deux mètres carrés, cinquante-six décimètres carrés (5i m² 56), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 novembre 1934. Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur. N°750 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu le décret du 15 Juin 1930 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le décret du 12 Juillet 1928 portant réglementation de l'aménagement et de l'extension des Villes en Indochine; Vu l'arrêté du 20 novembre 1930 portant application du décret susvisé du 12 Juillet 1928; Vu l'arrêté du 24 octobre 1930 fixant la composition des Commissions chargées d'allouer les indemnités de déguerpirsellement; Vu l'Ordonnance Royale de la 6ème année de Minh-Mang; Vu l'arrêté du 7 décembre 1929 portant érection de l'agglomération du Phú-Quốc en centre urbain et confiant l'administration et la police dudit centre au Délégué Administratif de Phú-Quốc assisté du Tri-Huyện de Nghĩa-Dân; Sur la proposition du Résident de France du Nghệ-An; Vu l'avis du Ministre des Finances Le Conseil de Protectorat entendu, ARRÊTÉ Article. premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan général d'alignement du quartier de Cua-Hiêu du centre urbain de Phu-Quốc annexé au présent arrêté lequel sera affiché, publié et notifié dans la forme déterminée par l'article 76 du décret du 15 Juin 1930 susvisé. Le plan général d'alignement dont il s'agit produira tous ses effets de droits à l'égard des biens possédés par des Européens ou Assimilés ou des Asiatiques étrangers,
l'arrêté du 24 octobre 1930 fixant la composition des Commissions chargées d'allouer les indemnités de déguerpirsellement; Vu l'Ordonnance Royale de la 6ème année de Minh-Mang; Vu l'arrêté du 7 décembre 1929 portant érection de l'agglomération du Phú-Quốc en centre urbain et confiant l'administration et la police dudit centre au Délégué Administratif de Phú-Quốc assisté du Tri-Huyện de Nghĩa-Dân; Sur la proposition du Résident de France du Nghệ-An; Vu l'avis du Ministre des Finances Le Conseil de Protectorat entendu, ARRÊTÉ Article. premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan général d'alignement du quartier de Cua-Hiêu du centre urbain de Phu-Quốc annexé au présent arrêté lequel sera affiché, publié et notifié dans la forme déterminée par l'article 76 du décret du 15 Juin 1930 susvisé. Le plan général d'alignement dont il s'agit produira tous ses effets de droits à l'égard des biens possédés par des Européens ou Assimilés ou des Asiatiques étrangers, dès lors que les prescriptions du décret susvisé du 25 Juin 1930 auront été respectées. Art. 2.— A l'égard des biens possédés par des propriétaires annamites, le plan général d'alignement comportera en ce qui concerne les terrains non bâtis, l'inclusion à la voie publique des parties de propriétés retranchées dès la notification au propriétaire intéressé d'un arrêté individuel d'alignement signé par le Résident Chef de province et en ce qui concerne les terrains couverts de constructions compris entre les lignes du plan, l'établissement d'une servitude de recullement qui a pour effet d'interdire sur ces terrains toute construction nouvelle et, sauf permission de l'Administration Chef de province ou de son Délégué, toute réparation aux bâtiments existants. Les terrains à l'égard desquels une servitude de recullement se trouve établie, sont incorporés à la voie publique dès l'instant de la démolition des constructions qu'ils supportent. Le règlement des indemnités dues pour expropriation par application de l'Ordonnance Royale de la 5ème année de Minh-Mang, sera opéré dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté individuel d'alignement par la Commission composée de : Le Délégué Administratif de Phu-Quốc, Délégué du Résident Président l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics. Membre le Tri-Huyên
la notification au propriétaire intéressé d'un arrêté individuel d'alignement signé par le Résident Chef de province et en ce qui concerne les terrains couverts de constructions compris entre les lignes du plan, l'établissement d'une servitude de recullement qui a pour effet d'interdire sur ces terrains toute construction nouvelle et, sauf permission de l'Administration Chef de province ou de son Délégué, toute réparation aux bâtiments existants. Les terrains à l'égard desquels une servitude de recullement se trouve établie, sont incorporés à la voie publique dès l'instant de la démolition des constructions qu'ils supportent. Le règlement des indemnités dues pour expropriation par application de l'Ordonnance Royale de la 5ème année de Minh-Mang, sera opéré dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté individuel d'alignement par la Commission composée de : Le Délégué Administratif de Phu-Quốc, Délégué du Résident Président l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics. Membre le Tri-Huyên de Nghia-Dan.... id le Chef de quartier dans lequel se trouve le terrain. Art. 3.— Qu'il s'agisse de biens appartenant à des propriétiers européens ou des propriétaires indigènes, en ce qui concerne les terrains couverts de constructions compris entre les lignes du plan; le délai dans lequel l'Administration provinciale devra faire connaître les sommes qu'elle offre pour indemnité, ne compte qu'à partir de la démolition des dites constructions et de la délivrance au propriétaire d'un arrêté individuel d'alignement. Art. 4.l'Administrateur Directeur des Bureaux et le Résident de France du Nghê-An sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Huê, le 21 Mars 1936 P. le Résident Supérieur et par délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Article premier.— Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets confisqués, provenant du Greffe de Tourane et faisant l'objet des ordonnances de remise du 12 février 1936. Art. 2. — Le lieu et la date de cette vente seront fixés par le Receveur de l'Enregistrement à Tourane. Art. 3.— Mr. Gentès, Secrétaire Municipal à Tourane est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de
faire connaître les sommes qu'elle offre pour indemnité, ne compte qu'à partir de la démolition des dites constructions et de la délivrance au propriétaire d'un arrêté individuel d'alignement. Art. 4.l'Administrateur Directeur des Bureaux et le Résident de France du Nghê-An sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Huê, le 21 Mars 1936 P. le Résident Supérieur et par délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : PATAU Article premier.— Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets confisqués, provenant du Greffe de Tourane et faisant l'objet des ordonnances de remise du 12 février 1936. Art. 2. — Le lieu et la date de cette vente seront fixés par le Receveur de l'Enregistrement à Tourane. Art. 3.— Mr. Gentès, Secrétaire Municipal à Tourane est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l'Administration. 23 Mars 1936 Le Conseil d'Administration du Collège de Quinhon fixé par l'arrêté N°-2.066 du 16 octobre 1934 est modifié ainsi qu'il suit ; M. Thiollier, Administrateur-adjoint des Services Civils, Délégué du chef de l'Administration locale.. Président M. Michel, Professeur de 1re classe de l'enseignement secondaire, Directeur du Collège de Quinhon.. Membre M. Huynh-van-Gi, professeur de 1re classe de l'enseignement primaire supérieur f. i., faisant fonctions de Surveillant Général du Collège de Quinhon id M. Rivière, professeur principal hors classe de l'enseignement primaire au collège de Quinhon... id M. Ngô-Cong, secrétaire principal de 4e classe des Résidences à Quinhon. id Article premier.— Les secours prévus par l'arrêté du 3 septembre 1932 du Gouverneur Général, modifié par celui du 1er décembre 1934, sont accordés pour l'année 1936 aux pensionnés dont les noms suivent : 1°— M. Eychenne, Garde Général des Forêts en retraite, domicilié à QuangTrị. 250$00 20M. Videau, Agent de culture en retraite, domicilié à Dõ-Son. ............. 200$00 Art. 2. La dépense en résultant, imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 3, § U, Exercice 1936, sera payée aux intéressés, par mandats budgétaires en un versement unique. Article premier.— Une subvention de cent piastres (100$00)
du Collège de Quinhon.. Membre M. Huynh-van-Gi, professeur de 1re classe de l'enseignement primaire supérieur f. i., faisant fonctions de Surveillant Général du Collège de Quinhon id M. Rivière, professeur principal hors classe de l'enseignement primaire au collège de Quinhon... id M. Ngô-Cong, secrétaire principal de 4e classe des Résidences à Quinhon. id Article premier.— Les secours prévus par l'arrêté du 3 septembre 1932 du Gouverneur Général, modifié par celui du 1er décembre 1934, sont accordés pour l'année 1936 aux pensionnés dont les noms suivent : 1°— M. Eychenne, Garde Général des Forêts en retraite, domicilié à QuangTrị. 250$00 20M. Videau, Agent de culture en retraite, domicilié à Dõ-Son. ............. 200$00 Art. 2. La dépense en résultant, imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 3, § U, Exercice 1936, sera payée aux intéressés, par mandats budgétaires en un versement unique. Article premier.— Une subvention de cent piastres (100$00) est allouée à l'Aéro Club du Nord-Indochine à Hanoï pour aider au développement de l'aviation en Indochine. Art. 2 Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — L'inspection des écoles de la province de Quang Ngai est confiée, à titre provisoire, à M. Antoine, Inspecteur primaire de la Circonscription d'inspection Quang Nam Tourane — Thuận Thiên — Quang Tri — Quang Bình, résidant à Tourane. Art. 2. L'inspection des écoles des provinces de Binh Định et de Phu Yên est confiée, à titre provisoire, à M. Bui Dinh, Inspecteur primaire de la Circonscription d'inspection Khánh Hòa — Phan Rang — Binh Thuân, résidant à Nha Trang. Les cours de langues orientales institués à Tourane par l'arrêté du 30 janvier 1931, auront lieu dans une des salles de classe de l'Ecole des Garçons à Tourane, aux jours et heures fixés ci-après ; ( Lundi de 18 h. à 19 h. 1° — Cours élémentaire de 1re année ( Mercredi de 18 h. à 19 h. ( Vendredi de 18 h. à 19 h. ( Lundi de 19 h. à 20 h. 2° — Cours élémentaire de 2e
est confiée, à titre provisoire, à M. Antoine, Inspecteur primaire de la Circonscription d'inspection Quang Nam Tourane — Thuận Thiên — Quang Tri — Quang Bình, résidant à Tourane. Art. 2. L'inspection des écoles des provinces de Binh Định et de Phu Yên est confiée, à titre provisoire, à M. Bui Dinh, Inspecteur primaire de la Circonscription d'inspection Khánh Hòa — Phan Rang — Binh Thuân, résidant à Nha Trang. Les cours de langues orientales institués à Tourane par l'arrêté du 30 janvier 1931, auront lieu dans une des salles de classe de l'Ecole des Garçons à Tourane, aux jours et heures fixés ci-après ; ( Lundi de 18 h. à 19 h. 1° — Cours élémentaire de 1re année ( Mercredi de 18 h. à 19 h. ( Vendredi de 18 h. à 19 h. ( Lundi de 19 h. à 20 h. 2° — Cours élémentaire de 2e année ( Mercredi de 19 h. à 20 h. ( Vendredi de 19 h. à 20 h. Par arrêtés du 23 mars 1936: M. Châu Viêt Can. demeurant à Quinhon. est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinérail de Quinhon à Nhatrang et à affecter le véhicule A-1942 à ce service ; — sont respectivement rapporté et modifié les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport par automobiles avec le véhicule A-1942 sur l'itinérail de Gocham à Nhatrang par Quinhon ; Mme Trân thi An, demeurant à Quang ngai, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinérail de Quang ngai à Tamky et à affecter le véhicule A-1545 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935, modifiés respectivement par ceux du 10 décembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transports avec le véhicule A-1545. Sont rapportés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant M. Hô xuàn Phu à Vinh Diên à exploiter un service régulier de transport par automobile avec le véhicule C-4693 ; L'autorisation accordée à Mme Nguyên thi
le véhicule A-1942 à ce service ; — sont respectivement rapporté et modifié les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport par automobiles avec le véhicule A-1942 sur l'itinérail de Gocham à Nhatrang par Quinhon ; Mme Trân thi An, demeurant à Quang ngai, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinérail de Quang ngai à Tamky et à affecter le véhicule A-1545 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935, modifiés respectivement par ceux du 10 décembre 1935 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transports avec le véhicule A-1545. Sont rapportés les arrêtés du 23 décembre 1935 autorisant M. Hô xuàn Phu à Vinh Diên à exploiter un service régulier de transport par automobile avec le véhicule C-4693 ; L'autorisation accordée à Mme Nguyên thi Tâm à Quinhon par arrêté du 18 septembre 1935 d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinérail de Quinhon à Lahai est prorogée pour une période de trois mois à compter du 25 mars 1936 sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance journalière. 24 Mars 1936 M. Mercadier, Directeur de la Maison Denis-Frères à Tourane est nommé membre de la Commission Municipale de Tourane en remplacement de M. Cuénin décédé, dont le mandat expirera le 17 décembre 1937. Article premier. — M. Sabourin, Sous-Brigadier de 1re classe de Police municipale, Directeur de la Caisse provinciale de crédit agricole de Thanh-hoa, est autorisé à se servir, à compter du 1er mars 1936, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (Renault IIC.V.). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport (non compris les frais de passage des bacs