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p. 1755. Communauté des marchands DE BOIS. Voyez Bois. Communes ET villes. Décret déclassant l'ancien lit de l'Aa (y compris la partie comblerie en 1880); la partie abandonnée de l'ancien canal de la Colme et les anciens chemins de halage et de contre-halage, B. 2668, p. IL,3. Décret faisant remise à la commune de Saint-Martin-des-Champs (Yonne) d'une certaine somme, B. 2690, p. 876. Décret fixant les limites des communes de Grand-Couronne et de Montville (Seine-Inférieure), B. 2696, p. 1135. Changements de dénomination. La commune de Beaurepaire (Meuse) portera à l'avenir le nom de Beaurepaire-sur-Aire, B. 2696, p. 1134. La commune de Bouzeville (Meuse) portera à l'avenir le nom de Bouzeville-Woivre, B. 2696, p. 1134. La commune de Brancourt (Aisne) portera à l'avenir le nom de Brancourt-Grand B. 2707, p. 1487. La commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de Carrières-sur-Seine, B. 2696, p. 1135. La commune d'Épinac (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom d'Épinac-les-Mines, B. 2701, p. 1732. La commune de Mailly (Aube) portera à l'avenir le nom de Mailly-le-Camp B. 2701, p. 1295. La commune de Saint-Genès-de-Pierrot (Gironde) portera à l'avenir le nom de Saint-Genès-de-France, B. 2692, p. 951. La commune de Saint-Nicolas-de-Pierrot (Eure) portera à l'avenir le nom de Pont-Saint-Pierre, B. 2696, p. 1135. La commune de Sceaux (Loiret) portera à l'avenir le nom de Sceaux-en-Gaimblanc, B. 2701, p. 1456. Emprunts, Décrets autorisant la commune de Gan (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme destinée au paiement d'une subvention à la Compagnie du chemin de fer du Midi, B. 2666, p. 55; la commune de Roaillon (Gironde) à contracter un emprunt destiné au paiement d'une subvention à la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'établissement d'une halle aux marchandises à la station de Roaillon et à s'imposer extraordinairement, B. 2668, p. 117. Lois autorisant les villes ci-après à contracter un emprunt Palau del-Vidre (Pyrénées-Orientales), B. 2670, p. 189; Paris (Seine), B. 2715, p. 1916; B. 2715, p. 1917; Ternay (Isère), B. 2710, p. 1739. Imposition extraordinaire. Loi établissant une imposition extraordinaire sur la section de Viala, B. 2704.p. 1361. Territoires distraits ou annexés. Loi distrayant de
le nom de Pont-Saint-Pierre, B. 2696, p. 1135. La commune de Sceaux (Loiret) portera à l'avenir le nom de Sceaux-en-Gaimblanc, B. 2701, p. 1456. Emprunts, Décrets autorisant la commune de Gan (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme destinée au paiement d'une subvention à la Compagnie du chemin de fer du Midi, B. 2666, p. 55; la commune de Roaillon (Gironde) à contracter un emprunt destiné au paiement d'une subvention à la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'établissement d'une halle aux marchandises à la station de Roaillon et à s'imposer extraordinairement, B. 2668, p. 117. Lois autorisant les villes ci-après à contracter un emprunt Palau del-Vidre (Pyrénées-Orientales), B. 2670, p. 189; Paris (Seine), B. 2715, p. 1916; B. 2715, p. 1917; Ternay (Isère), B. 2710, p. 1739. Imposition extraordinaire. Loi établissant une imposition extraordinaire sur la section de Viala, B. 2704.p. 1361. Territoires distraits ou annexés. Loi distrayant de la succursale de Saint-Baudeloc, la partie du territoire de la commune de Saint-Baudeloc annexée à la commune de Mayenne, et la rattachant pour le culte, à la cure de Notre-Dame-de-Mayenne, B. 2711, p. 1795. Lois divisant en deux communes le territoire de Dozières (Loire), B. 2685, p. 706; en deux communes, distinctes le territoire de la commune de Veuille-Narais, B. 2714, p. 1879; la commune de Beauregard en deux municipalités distinctes, B. 2715, p. 1918. Loi érigeant en municipalité distincte la section d'Isles-les-Bains, distraite de la commune d'Armentières, B. 2716, p. 1838. Lois rattachant au canton de Corbeil la commune de Vert-le-Petit (Seine-et-Oise), B. 2688, p. 808; à la commune de Jeandelincourt une portion de territoire de la commune de Moyenneville (Meurthe-et-Moselle), B. 2696, p. 1135; à la commune de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or) une partie de territoire de Beauregard, B. 2700, p. 1263. Voyez Algérie, Dénombrement, Expropriations, Légion d'honneur, Sucres, Taxes. CONCESSIONS d'immeubles. Voyez Domaines. Concierges. Voyez Direction de l'enregistrement. CONCOURS CENTRAL HIPPIQUE D'ANIMAUX REPRODUCTEURS. Voyez Budget Agriculture. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Voyez Armée, Budget Travaux publics. CONGRÈS INTERNATIONAL D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE. Voyez Budget Intérieur. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. Décret déclarant nulle et de nul effet les délibérations du conseil d'arrondissement de Nantes,
communes, distinctes le territoire de la commune de Veuille-Narais, B. 2714, p. 1879; la commune de Beauregard en deux municipalités distinctes, B. 2715, p. 1918. Loi érigeant en municipalité distincte la section d'Isles-les-Bains, distraite de la commune d'Armentières, B. 2716, p. 1838. Lois rattachant au canton de Corbeil la commune de Vert-le-Petit (Seine-et-Oise), B. 2688, p. 808; à la commune de Jeandelincourt une portion de territoire de la commune de Moyenneville (Meurthe-et-Moselle), B. 2696, p. 1135; à la commune de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or) une partie de territoire de Beauregard, B. 2700, p. 1263. Voyez Algérie, Dénombrement, Expropriations, Légion d'honneur, Sucres, Taxes. CONCESSIONS d'immeubles. Voyez Domaines. Concierges. Voyez Direction de l'enregistrement. CONCOURS CENTRAL HIPPIQUE D'ANIMAUX REPRODUCTEURS. Voyez Budget Agriculture. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Voyez Armée, Budget Travaux publics. CONGRÈS INTERNATIONAL D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE. Voyez Budget Intérieur. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. Décret déclarant nulle et de nul effet les délibérations du conseil d'arrondissement de Nantes, en date du 25 septembre 1905, B. 2709, p. 1731. CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur. Conseillers DU COMMERCE EXTÉRIEUR. Décret complétant le décret du 22 avril 1900, relatif aux conseillers du commerce extérieur de la France, B. 2696, p. 1124. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Voyez Postes et télégraphes Prud'hommes. CONSEILS DE REVISION. Voyez Armée. Conseils généraux. Décrets annulant la délibération du conseil général de l'Aveyron, en date du 24 août 1905; B. 2694, p. 1072; les délibérations du conseil général du Morbihan en date des 23 et 26 août 1905, B. 2695, p. 103; les délibérations du conseil général du Rhône, en date des 30 août et 1er septembre 1905, B. 2695, p. 103. Voyez Colonies Nouvelle-Calédonie. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Loi autorisant le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à accorder, pendant l'année 1905, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en addition au crédit d'engagement alloué par la loi de finances du 22 avril 1905 (art. 80), des subventions s'élevant à un million de francs, B. 2685, p. 708. CONTRAVENTIONS. Voyez Bouilleurs de cru. Contribution. Voyez Navigation. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voyez Budget Finances. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Bourses et chambres de commerce. CONTRÔLEURS. Décrets
et télégraphes Prud'hommes. CONSEILS DE REVISION. Voyez Armée. Conseils généraux. Décrets annulant la délibération du conseil général de l'Aveyron, en date du 24 août 1905; B. 2694, p. 1072; les délibérations du conseil général du Morbihan en date des 23 et 26 août 1905, B. 2695, p. 103; les délibérations du conseil général du Rhône, en date des 30 août et 1er septembre 1905, B. 2695, p. 103. Voyez Colonies Nouvelle-Calédonie. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Loi autorisant le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à accorder, pendant l'année 1905, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en addition au crédit d'engagement alloué par la loi de finances du 22 avril 1905 (art. 80), des subventions s'élevant à un million de francs, B. 2685, p. 708. CONTRAVENTIONS. Voyez Bouilleurs de cru. Contribution. Voyez Navigation. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voyez Budget Finances. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Bourses et chambres de commerce. CONTRÔLEURS. Décrets nommant le contrôleur des dépenses engagées du ministère des finances, B. 2678, p. 493; le contrôleur des dépenses engagées du département de la guerre, B. 2689, p. 861. CONVENTION D'ARBITRAGE. Décret portant promulgation de la convention d'arbitrage conclue à Paris, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, B. 2665, p. 46. CONVENTIONS commerciales. Décrets portant approbation de la convention de commerce signée, le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie, B. 2704, p. 1394; promulgation de la convention de commerce signée à Saint-Pétersbourg, le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie, B. 2705, p. 1411. Conventions internationales. Décrets portant promulgation de la convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902, entre diverses puissances, B. 2701, p. 1381; promulgation de la convention conclue à Paris, le 8 novembre 1905, entre la France et la Belgique, rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regniowez et de la Neuville-auxTourneurs et les communes belges de l'Escaillière et de Rièges, B. 2701, p. 1366; approbation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique, pour la rectification de la frontière franco-belge
B. 2665, p. 46. CONVENTIONS commerciales. Décrets portant approbation de la convention de commerce signée, le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie, B. 2704, p. 1394; promulgation de la convention de commerce signée à Saint-Pétersbourg, le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie, B. 2705, p. 1411. Conventions internationales. Décrets portant promulgation de la convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902, entre diverses puissances, B. 2701, p. 1381; promulgation de la convention conclue à Paris, le 8 novembre 1905, entre la France et la Belgique, rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regniowez et de la Neuville-auxTourneurs et les communes belges de l'Escaillière et de Rièges, B. 2701, p. 1366; approbation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique, pour la rectification de la frontière franco-belge le long du Rhin-de-France, B. 2705, p. 1363; promulgation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique, pour la rectification de la frontière franco-belge le long du Rhin-de-France, B. 2705, p. 1406. Loi relative aux conditions d'application de l'article 12 de la convention franco-samoise du 13 février 1904, B. 2716, p. 1936. Voyez Postes et télégraphes. CORRUPTION. Voyez Colonies et Protectorats. Coupons DE BOIS. Voyez Bois. COUR D'APPEL. Loi portant augmentation du nombre des magistrats dans une cour d'appel et dans plusieurs tribunaux de première instance, B. 2716, p. 1927. Voyez Colonies Afrique occidentale française, Indo-Chine Madagascar. Cour CRIMINELLE. Voyez Colonies Indo-Chine, Madagascar. EAUX. Voyez Navigation, Pisciculture. Crédit maritime. Voyez Sociétés de crédit maritime. CULTE. Voyez Communes. CYCLONES. Voyez Budget Intérieur. DÉCORATIONS. Voyez Légion d'honneur. DÉGRÈVEMENTS. Voyez Budget Finances. DÉNATURATION. Voyez Sucres. DÉNOMBREMENT. Décret déclarant authentique le chiffre de la population de la nouvelle commune de Les Pavillons-sous-Bois, B. 2670, p. 201. Décret fixant la date du recensement de la population, B. 2700, p. 1261. Décret rectifié en ce qui concerne le département de la Vendée, les tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1901 B. 2707, p. 1376. Départements.
convention franco-samoise du 13 février 1904, B. 2716, p. 1936. Voyez Postes et télégraphes. CORRUPTION. Voyez Colonies et Protectorats. Coupons DE BOIS. Voyez Bois. COUR D'APPEL. Loi portant augmentation du nombre des magistrats dans une cour d'appel et dans plusieurs tribunaux de première instance, B. 2716, p. 1927. Voyez Colonies Afrique occidentale française, Indo-Chine Madagascar. Cour CRIMINELLE. Voyez Colonies Indo-Chine, Madagascar. EAUX. Voyez Navigation, Pisciculture. Crédit maritime. Voyez Sociétés de crédit maritime. CULTE. Voyez Communes. CYCLONES. Voyez Budget Intérieur. DÉCORATIONS. Voyez Légion d'honneur. DÉGRÈVEMENTS. Voyez Budget Finances. DÉNATURATION. Voyez Sucres. DÉNOMBREMENT. Décret déclarant authentique le chiffre de la population de la nouvelle commune de Les Pavillons-sous-Bois, B. 2670, p. 201. Décret fixant la date du recensement de la population, B. 2700, p. 1261. Décret rectifié en ce qui concerne le département de la Vendée, les tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1901 B. 2707, p. 1376. Départements. Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Décret autorisant le département de la Charente à affecter à l'extension du réseau téléphonique départemental et à la création d'un circuit téléphonique, les sommes restant à réaliser sur l'emprunt, autorisé par le décret du 10 décembre 1904. B. 2690, p. 877. Ont été autorisés à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, les départements ci-après: Ain, B. 2668, p. 135; B. 2690, p. 892; Aisne, B. 2668, p. 137; B. 2710, p. 1762; Allier, B. 2702, p. 1304; Alpes-Maritimes B. 2711, p. 1780; Ardèche, B. 2668, p. 126; Ardennes, B. 2678, p.468; Aude, B. 2696, p. 123; Belfort (territoire de), B. 2690, p. 893; Bouches-du-Rhône, B. 2702, p. 1302; B. 2711, p. 1767; Charente-Inférieure, B. 2689, p. 852; Corrèze B. 2677, p. 446; B. 2700, p. 1239; Corse B. 2668 p. 127 B. 2677, p. 447; B. 2685, p. 723; B. 2690, p. 888; Eure-et-Loir, B. 2690, p. 882; Gironde (Haute-), B. 2668, p. 128; Indre, B. 2688, p. 830 B. 2690, p. 885; Landes, B. 2690, p. 894; B. 2700, p. 1240; Loire-Inférieure B. 2689 p. 858; Mayenne, B. 2710, p. 1748; B. 2711, p. 1790; Meurthe et Moselle, B. 2690 p. 886; Orne;
contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, les départements ci-après: Ain, B. 2668, p. 135; B. 2690, p. 892; Aisne, B. 2668, p. 137; B. 2710, p. 1762; Allier, B. 2702, p. 1304; Alpes-Maritimes B. 2711, p. 1780; Ardèche, B. 2668, p. 126; Ardennes, B. 2678, p.468; Aude, B. 2696, p. 123; Belfort (territoire de), B. 2690, p. 893; Bouches-du-Rhône, B. 2702, p. 1302; B. 2711, p. 1767; Charente-Inférieure, B. 2689, p. 852; Corrèze B. 2677, p. 446; B. 2700, p. 1239; Corse B. 2668 p. 127 B. 2677, p. 447; B. 2685, p. 723; B. 2690, p. 888; Eure-et-Loir, B. 2690, p. 882; Gironde (Haute-), B. 2668, p. 128; Indre, B. 2688, p. 830 B. 2690, p. 885; Landes, B. 2690, p. 894; B. 2700, p. 1240; Loire-Inférieure B. 2689 p. 858; Mayenne, B. 2710, p. 1748; B. 2711, p. 1790; Meurthe et Moselle, B. 2690 p. 886; Orne; B. 2711, p. 1771; Savoie, B. 2668, p. 131; Seine-et-Marne, B. 2707, p. 1477; Seine-et-Oise, B. 2689, p. 860. Dépenses engagées. Voyez Contrôleur. Décrets convoquant, à l'effet d'élire des députés, les collèges électoraux des circonscriptions ci-après de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 2678, p. 471; de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne (Marne), B. 2678, p. 485; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Châteauroux (Indre), B. 2678, p. 472; de l'arrondissement de Florence (Loire), B. 2668, p. 140; de la cinquième circonscription de Lyon (Rhône), B. 2678, p. 491; de la première circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe et Moselle) B. 2668, p. 141; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Nevers (Nièvre), B. 2668, p. 139; de la première circonscription de l'arrondissement de Privas (Ardèche), B. 2668, p. 142; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Reims (Marne), B. 2678, p. 484; de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe) B. 2678, p. 481; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), B. 2689, p. 861. Voyez Chambre des députés. DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT DE LA Seine. Décret relatif aux traitements du concierge et des cinq gardiens du bureau de l'enregistrement du département de la Seine, B. 2710, p. 1747
l'arrondissement de Châlons-sur-Marne (Marne), B. 2678, p. 485; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Châteauroux (Indre), B. 2678, p. 472; de l'arrondissement de Florence (Loire), B. 2668, p. 140; de la cinquième circonscription de Lyon (Rhône), B. 2678, p. 491; de la première circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe et Moselle) B. 2668, p. 141; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Nevers (Nièvre), B. 2668, p. 139; de la première circonscription de l'arrondissement de Privas (Ardèche), B. 2668, p. 142; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Reims (Marne), B. 2678, p. 484; de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe) B. 2678, p. 481; de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), B. 2689, p. 861. Voyez Chambre des députés. DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT DE LA Seine. Décret relatif aux traitements du concierge et des cinq gardiens du bureau de l'enregistrement du département de la Seine, B. 2710, p. 1747 DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Colonies Indo-Chine. Direction GENERALE DES CONTRIBUTIONS MOBILIÈRES (Agents DE LA). Voyez Cautionnements. Domains. Affectations d'immeubles domaniaux à divers. Décrets affectant: au département de la guerre, une parcelle de terrain domanial et une partie d'aqueduc sises à Versailles, B. 2702, p. 1316; au département de l'agriculture, deux scieries appartenant à l'État, précédemment affectées aux Chartreux, B. 2707, p. 1471; au département de la guerre; une parcelle de terrain domanial servant d'emplacement au projeteur de la maison de Faubergue, B. 2711, p. 1779. Entre l'État et la Société des hauts-fourneaux de Longwy et la Savoie de terrains forestiers, Limites de la mer. Décrets fixant la limite transversale de la mer dans la rivière du Gouët, B. 2677, p. 436; la limite transversale de la mer dans la rivière de l'Aude, B. 2677, p. 453. Décret portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de Nizon, au lieu dit Kéramperché, B. 2707, p. 1479. Voyez Colonies Nouvelle-Calédonie. Donations. Voyez Budget Marine, Dons et legs. DONS ET LEGS. Décrets autorisant le ministre de la guerre, au nom de l'École polytechnique, à accepter le portrait au fusain du baron Poisson, légué par Mme veuve Sauvadet (Gabrielle), B.
l'agriculture, deux scieries appartenant à l'État, précédemment affectées aux Chartreux, B. 2707, p. 1471; au département de la guerre; une parcelle de terrain domanial servant d'emplacement au projeteur de la maison de Faubergue, B. 2711, p. 1779. Entre l'État et la Société des hauts-fourneaux de Longwy et la Savoie de terrains forestiers, Limites de la mer. Décrets fixant la limite transversale de la mer dans la rivière du Gouët, B. 2677, p. 436; la limite transversale de la mer dans la rivière de l'Aude, B. 2677, p. 453. Décret portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de Nizon, au lieu dit Kéramperché, B. 2707, p. 1479. Voyez Colonies Nouvelle-Calédonie. Donations. Voyez Budget Marine, Dons et legs. DONS ET LEGS. Décrets autorisant le ministre de la guerre, au nom de l'École polytechnique, à accepter le portrait au fusain du baron Poisson, légué par Mme veuve Sauvadet (Gabrielle), B. 2701, p. 1265; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter, pour l'École nationale des beaux-arts, la somme léguée à cet établissement par M. et Mme de Sturler, B. 2693, p. 991; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter 1° pour les musées nationaux (musée de Saint-Germain), une collection de silex taillés; 2° pour le musée Gambetta (musée des Jardies), tous les objets pouvant provenir de Gambetta, B. 2708 p. 1529; le ministre des travaux publics, au nom de l'État, à accepter la libéralité résultant du testament holographique, par lequel M. Potron (Charles-Eugène) a affecté une somme de quatre cent mille francs à l'érection d'un phare sur le littoral de l'Atlantique, B. 2676, p. 431. Douanes. Décrets constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'Exposition internationale de la meunerie, qui doit se tenir du 16 au 22 octobre, dans les serres de la ville de Paris, B. 2701, p. 1273; les locaux affectés à l'Exposition internationale d'aviculture qui doit avoir lieu à Paris du 9 au 28 février 1906, B. 2702, p. 1299; les locaux du grand palais des Champs-Élysées,
au nom de l'État, à accepter 1° pour les musées nationaux (musée de Saint-Germain), une collection de silex taillés; 2° pour le musée Gambetta (musée des Jardies), tous les objets pouvant provenir de Gambetta, B. 2708 p. 1529; le ministre des travaux publics, au nom de l'État, à accepter la libéralité résultant du testament holographique, par lequel M. Potron (Charles-Eugène) a affecté une somme de quatre cent mille francs à l'érection d'un phare sur le littoral de l'Atlantique, B. 2676, p. 431. Douanes. Décrets constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'Exposition internationale de la meunerie, qui doit se tenir du 16 au 22 octobre, dans les serres de la ville de Paris, B. 2701, p. 1273; les locaux affectés à l'Exposition internationale d'aviculture qui doit avoir lieu à Paris du 9 au 28 février 1906, B. 2702, p. 1299; les locaux du grand palais des Champs-Élysées, à Paris, affectés à l'Exposition internationale de la photographie, B. 2717, p. 1995. Voyez Algérie. Décret autorisant le bureau des douanes d'Hydraumont-Rocroi à la sortie des boissons expédiées à l'étranger avec décharge des taxes intérieures, B. 2703, p. 1359. Loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (Tarif des douanes), B. 2684, p. 685. Loi prorogeant provisoirement, l'application des droits du tarif minimum des douanes établi par la loi du 21 décembre 1905, B. 2711, p. 1765. Drague. Décret relatif à l'acquisition d'une drague destinée aux différents ports des Bouches-du-Rhône, B. 2673, p. 335. Drainage. Voyez Canalisations. Droits compensateurs. Voyez Sucres. Droits de consommation. Voyez Colonies Union. Droits de douane. Voyez Douane. Droits de statistique. Voyez Colonies Guadeloupe. Droits de timbre. Voyez Monnaies et médailles. Droits de visite. Voyez Colonies Guadeloupe. Droits sanitaires. Voyez Colonies Guadeloupe. Dunes. Voyez Budget Agriculture. Dynamite. Décret modifiant l'article 7 du décret du 23 octobre 1882, concernant la vente et le transport de la dynamite, B. 2711, p. 1772. Décret rapportant l'autorisation donnée à la Société anonyme des mines de la Croix aux Mines d'établir un dépôt de dynamite sur le territoire de cette commune, B. 2668, p. 132. Décret