jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de communes. Projets. — 21 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 24 mai. 10 avril 1946. Arr. 10 avril. Sécurité sociale. Caisses. Saitlus (rectif. 11 mai), 11 avril 1946. Arr. Ministère des armées. Economies. Commission. — 1er mai, Regl. Loterie nationale. Règlement. — 8 mai. 12 avril 1946. Arr. Accidents du travail. Frais médicaux. — 3 mai. Arr. Groupement d'urbanisme. Constitution. — 4 mai. Arr. Ecole nationale administrative. Budget. — 10 mai. Arr. Marine marchande. Auxiliaires sur contrat. — 10 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 21 mai. 13 avril 1946. D. Ecole polytechnique. Organisation (rectif. 18 mai). 15 avril 1946. Arr. Vieux papiers. Récupération. Commerce. — 3 mai. Arr. Mariage. Certificat médical (rectif. 10 mai). Déc. Vieux papiers. Récupération. — 3 mai (rectif. 28 mai). Déc. Vieux papiers. Commerce. — 3 mai. 16 avril 1946. L. 46-730 Entreprises. Délégués du personnel (rectif. 5 et 23 mai). D. 46-732 Ministères d'Etat. Budget. Economies (rectif. 18 mai). 17 avril 1946. Arr. Algérie. Avoirs à l'étranger. Recensement. — 11 mai. Arr. Algérie. Devises étrangères. Valeurs mobilières. — 11 mai. Arr. Algérie. Avoirs étrangers. Régimes. — 11 mai. 18 avril 1946. D. 46-884 Affaires étrangères. Déclarations de naissances. — 3 mai. D. 46-750 Géomètre expert. Diplôme. Réglementation. (rectif. 3 mai). D. 46-717 Sûreté nationale. Polices d'Etat. Candidats (rectif. 4 mai). D. 46-753 Caisse nationale d'épargne. Economies (rectif. 5 mai). Arr. Facultés. Secrétariats. Commis. Nomination. Conditions. — 3 mai). Arr. Académies. Secrétariats. Commis. Nominations. Conditions. — 3 mai). Arr. Canal d'Aire à Isbergues. Travaux. — 4 mai. Arr. Ministère de l'armement. Signature. Délégation. — 7 mai. Arr. Marine. Marchés de travaux publics. — 7 mai (rectif. 16 mai). Arr. Armement. Travaux. Organisation ou service. — 7 mai. Arr. Divers régisseurs de dépenses. Avances. Maximum. — 9 mai. 19 avril 1946. Arr. Le Trait (Seine-Inférieure). Commune sinistrée. — 5 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. 20 avril 1946. D. 46-927 Guadeloupe. Fabrication des rhums. Taxe. — 7 mai. D. 46-764 Algérie. Referendum. Collèges électoraux (rectif. 8 mai). D. 46-765 Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 8 mai). D. 46-951 Production industrielle.
D. 46-750 Géomètre expert. Diplôme. Réglementation. (rectif. 3 mai). D. 46-717 Sûreté nationale. Polices d'Etat. Candidats (rectif. 4 mai). D. 46-753 Caisse nationale d'épargne. Economies (rectif. 5 mai). Arr. Facultés. Secrétariats. Commis. Nomination. Conditions. — 3 mai). Arr. Académies. Secrétariats. Commis. Nominations. Conditions. — 3 mai). Arr. Canal d'Aire à Isbergues. Travaux. — 4 mai. Arr. Ministère de l'armement. Signature. Délégation. — 7 mai. Arr. Marine. Marchés de travaux publics. — 7 mai (rectif. 16 mai). Arr. Armement. Travaux. Organisation ou service. — 7 mai. Arr. Divers régisseurs de dépenses. Avances. Maximum. — 9 mai. 19 avril 1946. Arr. Le Trait (Seine-Inférieure). Commune sinistrée. — 5 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. 20 avril 1946. D. 46-927 Guadeloupe. Fabrication des rhums. Taxe. — 7 mai. D. 46-764 Algérie. Referendum. Collèges électoraux (rectif. 8 mai). D. 46-765 Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 8 mai). D. 46-951 Production industrielle. Economies. — 9 mai. Arr. Bâtiments civils et palais nationaux. Architectes. — 1er mai. Arr. Transports de corps. Réglementation. — 1er mai. Arr. Aveugles. Sourd-muets. Enseignement. Aptitude. — 3 mai. Arr. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement. Aptitude (rectif. 11 mai). Arr. Caisses de sécurité sociales. Création (rectif. 19 mai). 22 avril 1946. D. 46-904 Houillères nationales. Biens. Envoi en possession. 4 mai (rectif. 9 mai). 23 avril 1946. D. 46-791 Territoires d'outre-mer. Elections. Députés (rectif. 1er mai). Arr. Fonctionnaires communaux. Traitements maxima. — 1er mai (rectif. 10 mai). I. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement. Aptitude. 3 mai (rectif. 11 mai). 24 avril 1946. D. 46-872 Togo. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. Arr. Personnel communal. Indemnités. — 1er mai (rectif. 10 mai). Arr. Voitures personnelles. Indemnités kilométriques. — 1er mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 3 mai. Arr. Aveugles. Sourd-muets. Enseignement. Aptitude. — 3 mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Commissions d'investigation. — 19 mai. 25 avril 1946. L. 46-835 Assurances. Nationalisation (rectif. 9 mai). D. 46-873 Côte des Somalis. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. D. 46-901 Armées. Armement. Personnels civils. Nomination. 4 mai. D. 46-913 Armée de terre. Réserves.
D. 46-904 Houillères nationales. Biens. Envoi en possession. 4 mai (rectif. 9 mai). 23 avril 1946. D. 46-791 Territoires d'outre-mer. Elections. Députés (rectif. 1er mai). Arr. Fonctionnaires communaux. Traitements maxima. — 1er mai (rectif. 10 mai). I. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement. Aptitude. 3 mai (rectif. 11 mai). 24 avril 1946. D. 46-872 Togo. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. Arr. Personnel communal. Indemnités. — 1er mai (rectif. 10 mai). Arr. Voitures personnelles. Indemnités kilométriques. — 1er mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 3 mai. Arr. Aveugles. Sourd-muets. Enseignement. Aptitude. — 3 mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Commissions d'investigation. — 19 mai. 25 avril 1946. L. 46-835 Assurances. Nationalisation (rectif. 9 mai). D. 46-873 Côte des Somalis. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. D. 46-901 Armées. Armement. Personnels civils. Nomination. 4 mai. D. 46-913 Armée de terre. Réserves. Cadres. Organisation. 5 mai (rectif. 28 mai). D. 46-806, 46-807, 46-808 Houillères nationales. Envoi en possession (rectif. 5 mai). D. 46-813 Accidents du travail agricole. Rentes. Allocations (rectif. 7 mai). D. 46-811 Assurances en cas de décès (rectif. 11 mai). D. 46-812 Alsace-Lorraine. Assurances sociales. Personnels (rectif. 11 mai). Arr. Service des fromages fondus. — 1er mai Arr. Trésoreries coloniales. Catégories. Classement. — 7 mai. Arr. Œufs. Fournitures. Collecte. Répartition (rectif. 7 mai). Arr. Tourteaux. Zones franches. Expéditions. — 9 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Gironde). — 9 mai. Arr. Services publics industriels. Travail. Durée (rectif. 19 mai). Arr. Offices professionnels et interprofessionnels. Cotisations. — 22 mai. 26 avril 1946. D. 46-874 Coupons, intérêts et dividendes. Prescription. — 1er mai. D. 46-831 Algérie. Elections des députés (rectif. 4 mai). D. 46-822 Colonies. Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 4 mai). D. 46-823 Colonies. Elections générales. Collèges électoraux (rectif. 4 mai). Arr. Inspections d'armes. Dissolution. — 14 mai. Arr. Académie de France. Budget primitif. — 14 mai. Arr. Comptabilité industrielle. Commission d'études. — 15 mai. Déc. Industries du bâtiment et des travaux. Emplois. Classification. — 9 mai. Déc. Industries des carrières et matériaux. Emplois. Classification. — 9 mai. 27 avril 1946. L.
Service des fromages fondus. — 1er mai Arr. Trésoreries coloniales. Catégories. Classement. — 7 mai. Arr. Œufs. Fournitures. Collecte. Répartition (rectif. 7 mai). Arr. Tourteaux. Zones franches. Expéditions. — 9 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Gironde). — 9 mai. Arr. Services publics industriels. Travail. Durée (rectif. 19 mai). Arr. Offices professionnels et interprofessionnels. Cotisations. — 22 mai. 26 avril 1946. D. 46-874 Coupons, intérêts et dividendes. Prescription. — 1er mai. D. 46-831 Algérie. Elections des députés (rectif. 4 mai). D. 46-822 Colonies. Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 4 mai). D. 46-823 Colonies. Elections générales. Collèges électoraux (rectif. 4 mai). Arr. Inspections d'armes. Dissolution. — 14 mai. Arr. Académie de France. Budget primitif. — 14 mai. Arr. Comptabilité industrielle. Commission d'études. — 15 mai. Déc. Industries du bâtiment et des travaux. Emplois. Classification. — 9 mai. Déc. Industries des carrières et matériaux. Emplois. Classification. — 9 mai. 27 avril 1946. L. 46-854 Budget (exercice 1946). Crédits. — 1er mai (rectif. 26 mai). D. 46-1003 Travail et main-d'œuvre. Services exérieurs. — 12 mai (rectif. 18 mai). D. 46-1001 Travail et main-d'œuvre. Dotations budgétaires. — 12 mai (rectif. 18 mai). Arr. Cours professionnels. Personnel. Rémunération. 3 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4 mai. Arr. Ministère de l'air. Epuration. Conseil d'enquête. — 7 mai Arr. Amélioration de l'habitat. — 21 mai. 28 avril 1946. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4 mai. 29 avril 1916. L. 46-836 Congé annuel. Calcul (rectif. 9 mai). D. 46-870 Travaux publics et transports. Signature. Délégation. — 1er mai D. 46-871 Gares de Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise. Surtaxes. — 1er mai. D. 46-875 Colonies. Inspecteurs du travail. — 1er mai. D. 46-876 Colonies. Professeur. Position démission. — 1er mai. D. 46-885 Affaires étrangères. Agents en service à l'étranger. — 3 mai. Arr. Comédie-Française. Contrôle financier. — 1er mai (rectif. 14 mai). Arr. Lycées et collèges. Bourses. Examen. — 1er mai. Arr. Artisans ruraux. Salaires. — 1er mai. Arr. Finances. Administrateurs. Intégration. Commission. — 4 mai. Arr. Landes de Gascogne. Reboisement. — 4 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Haute-Savoie). — 9 mai. Arr. Police de l'Indochine. Personnel européen. — 11 mai.
mai. Arr. Ministère de l'air. Epuration. Conseil d'enquête. — 7 mai Arr. Amélioration de l'habitat. — 21 mai. 28 avril 1946. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4 mai. 29 avril 1916. L. 46-836 Congé annuel. Calcul (rectif. 9 mai). D. 46-870 Travaux publics et transports. Signature. Délégation. — 1er mai D. 46-871 Gares de Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise. Surtaxes. — 1er mai. D. 46-875 Colonies. Inspecteurs du travail. — 1er mai. D. 46-876 Colonies. Professeur. Position démission. — 1er mai. D. 46-885 Affaires étrangères. Agents en service à l'étranger. — 3 mai. Arr. Comédie-Française. Contrôle financier. — 1er mai (rectif. 14 mai). Arr. Lycées et collèges. Bourses. Examen. — 1er mai. Arr. Artisans ruraux. Salaires. — 1er mai. Arr. Finances. Administrateurs. Intégration. Commission. — 4 mai. Arr. Landes de Gascogne. Reboisement. — 4 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Haute-Savoie). — 9 mai. Arr. Police de l'Indochine. Personnel européen. — 11 mai. Arr. Affaires étrangères. Chiffreurs. Recrutement. — 22 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. Déc. Produits industriels. Certains articles. Equivalence. — 3 mai. Déc. Produits industriels. Libération de points. — 3 mai. Déc. Semelles de bois. Vente libre. — 3 mai. 30 avril 1946. E. 46-855 Personnes disparues. Décès. Présomption. — 1er mai. L. 46-856 Morts pour la France. Insigne spécial. — 1er mai. L. 46-857 Masseur gymnaste, pédicure. Professions. — 1er mai (rectif. 14 mai). L. 46-858 Logement. Cantonnement. Réquisitions allemandes. 1er mai. L. 46-859 Salaires en agriculture. — 1er mai. L. 46-860 Territoires d'outre-mer. Equipement. Plan. — 1er mai. L. 46-861 Productions piscicoles. Organisation. — 1er mai. D. 46-862 Commissaires de la République. Pouvoirs. Délégation. — 1er mai (rectif. 21 mai). D. 46-863 Constitution. Référendum. Propagande. — 1er mai. D. 46-864 Médaille de la Reconnaissance française. Classe. — 1er mai. D. 46-865 Algérie. Agriculture. Services administratifs et techniques. — 1er mai. D. 46-866 Finances. Service des laboratoires. Personnel. — 1er mai (rectif. 7 mai). D. 46-867 Tabacs et allumettes. Service d'exploitation. Indemnités. — 1er mai (rectif. 14 mai). D. 46-808 Production betteravière. — 1er mai. D. 46-869 Université de Grenoble. Education physique. — 1er mai. D.
Décès. Présomption. — 1er mai. L. 46-856 Morts pour la France. Insigne spécial. — 1er mai. L. 46-857 Masseur gymnaste, pédicure. Professions. — 1er mai (rectif. 14 mai). L. 46-858 Logement. Cantonnement. Réquisitions allemandes. 1er mai. L. 46-859 Salaires en agriculture. — 1er mai. L. 46-860 Territoires d'outre-mer. Equipement. Plan. — 1er mai. L. 46-861 Productions piscicoles. Organisation. — 1er mai. D. 46-862 Commissaires de la République. Pouvoirs. Délégation. — 1er mai (rectif. 21 mai). D. 46-863 Constitution. Référendum. Propagande. — 1er mai. D. 46-864 Médaille de la Reconnaissance française. Classe. — 1er mai. D. 46-865 Algérie. Agriculture. Services administratifs et techniques. — 1er mai. D. 46-866 Finances. Service des laboratoires. Personnel. — 1er mai (rectif. 7 mai). D. 46-867 Tabacs et allumettes. Service d'exploitation. Indemnités. — 1er mai (rectif. 14 mai). D. 46-808 Production betteravière. — 1er mai. D. 46-869 Université de Grenoble. Education physique. — 1er mai. D. 46-877 Territoires d'outre-mer. Justice indigène. — 1er mai (rectif. 17 mai). D. 46-882 Tarif des avoués. — 3 mai (rectif. 10 mai). D. 46-883 Tarif des huissiers. — 3 mai. D. 46-387, 46-888, 46-889 Météorologie (Service de).. Statuts. — 3 mai (rectif. 10 et 14 mai). D. 46-890 Cameroun. Personnel indigène. — Retraites. — 3 mai. D. 46-950 Urbanisme. Services. Réorganisation. — 8 mai. D. 46-1187 Bibliothèques centrales de prêts. Réorganisation. — 25 mai. D. 46-1188 Bibliothèques centrales de prêts. Personnel. — 25 mai. Arr. Consommation. Modernisation sociale. Commission. — 1er mai (rectif. 8 mai). Arr. Modernisation et équipement. Conseil du plan. — 1er mai. Arr. Modernisation. Electricité. Equipement rural. Production végétale. — 1er mai. Arr. Comités d'organisation. Offices professionnels. Dépenses. — 1er mai. Arr. Electricité, gaz. Salaires minima. — 3 mai (rectif. 23 mai). Arr. Basses-Pyrénées. Reboisement. — 4 mai. ' Arr. Certains fonctionnaires. — Port d'arme. — 4 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. — Statuts. — 7 mai. Arr. Colonies. Militaires. Indemnité de zone. — 9 mai. Arr. Ministère des armées. Signature. Délégation. — 11 mai. Arr. Commune sinistrée. Classement. Rectificatif. — 15 mai. Arr. Algérie. Enseignement. commercial et industriel. Brevet. »-» 17. mai. Arr. Travail et sécurité
indigène. — Retraites. — 3 mai. D. 46-950 Urbanisme. Services. Réorganisation. — 8 mai. D. 46-1187 Bibliothèques centrales de prêts. Réorganisation. — 25 mai. D. 46-1188 Bibliothèques centrales de prêts. Personnel. — 25 mai. Arr. Consommation. Modernisation sociale. Commission. — 1er mai (rectif. 8 mai). Arr. Modernisation et équipement. Conseil du plan. — 1er mai. Arr. Modernisation. Electricité. Equipement rural. Production végétale. — 1er mai. Arr. Comités d'organisation. Offices professionnels. Dépenses. — 1er mai. Arr. Electricité, gaz. Salaires minima. — 3 mai (rectif. 23 mai). Arr. Basses-Pyrénées. Reboisement. — 4 mai. ' Arr. Certains fonctionnaires. — Port d'arme. — 4 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. — Statuts. — 7 mai. Arr. Colonies. Militaires. Indemnité de zone. — 9 mai. Arr. Ministère des armées. Signature. Délégation. — 11 mai. Arr. Commune sinistrée. Classement. Rectificatif. — 15 mai. Arr. Algérie. Enseignement. commercial et industriel. Brevet. »-» 17. mai. Arr. Travail et sécurité sociale. Crédits. — 23 mai. Déc. Industries de la teinturerie. Emplois. Classification. — 3 mai. Déc. Spectacles. Emplois. Classification. — 3 mai. 2 mai 1946. L. 46-878 Tunisie. Maroc. Elections des députés. — 3 mai. L. 46-879 Français morts en Espagne (événements 1936-1939). — 3 mai. L. 46-880 Elections. Martinique. Guadeloupe. Réunion. Guyane. Algérie. — 3 mai. L. 46-881 Fonctionnaires mutés. Listes électorales. — 3 mai. D. 46-886 Contingent A incorporer en 1940. — 3 mai. D. 46-893 Territoires d'outre-mer. Démobilisés, prisonniers. Réadaptation. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. Arr. Vice-présidence du conseil. Fonctionnaires. Rémunérations. — 4 mai. Arr. Université de Strasbourg. Étudiants. — 5 mai. Arr.. Ports de Boulogne-sur-Mer, Brest, Saint-Nazaire. Main-d'œuvre. Bureaux. — 7 mai. Arr. Fonctionnaires coloniaux. Indemnités diverses. — 9 mai. Arr. Magistrature. Examen professionnel. Jury. — 10 mai. Arr. Vins d'appellation contrôlée. Vente. — 18 mai. Déc. Produits à base d'amiante. Réglementation. — 7 mai. Dec.. Travaux publics. Signature. Subdélégation. — 30 mai. 3 mai 1946. E. 46-894 Chancellerie. Magistrature. Attachés. Stages. — 4
Guadeloupe. Réunion. Guyane. Algérie. — 3 mai. L. 46-881 Fonctionnaires mutés. Listes électorales. — 3 mai. D. 46-886 Contingent A incorporer en 1940. — 3 mai. D. 46-893 Territoires d'outre-mer. Démobilisés, prisonniers. Réadaptation. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. Arr. Vice-présidence du conseil. Fonctionnaires. Rémunérations. — 4 mai. Arr. Université de Strasbourg. Étudiants. — 5 mai. Arr.. Ports de Boulogne-sur-Mer, Brest, Saint-Nazaire. Main-d'œuvre. Bureaux. — 7 mai. Arr. Fonctionnaires coloniaux. Indemnités diverses. — 9 mai. Arr. Magistrature. Examen professionnel. Jury. — 10 mai. Arr. Vins d'appellation contrôlée. Vente. — 18 mai. Déc. Produits à base d'amiante. Réglementation. — 7 mai. Dec.. Travaux publics. Signature. Subdélégation. — 30 mai. 3 mai 1946. E. 46-894 Chancellerie. Magistrature. Attachés. Stages. — 4 mai. L. 46-895 Études et recherches aéronautiques. Bureau. — 4 mai. L. 46-896 Territoires d'outre-mer. Terres cultivables. — 4 mai. L. 46-897 Territoires d'outre-mer. Circonscriptions électorales, 4 mai. L. 46 Taxe d'apprentissage. Exonération. Commission. — 4 mai. D. 46-899 Présidence du Gouvernement. Économies. — 4 mai. D. 46-900 Ministère de l'intérieur. Économies. — 4 mai (rectif. 8 mai). D. 46-902 Économie nationale. Service des statistiques. Fonctionnaires. — 4 mai. D. 46-903 Protection des végétaux. Agents. — 4 mai. D. 46-905 Taxe d'apprentissage. Exonération. Commission. 4 mai (rectif. 30 mai). D. 46-906 Étrangers sinistrés. Dispositions législatives. — 4 mai, D. Ministère de la reconstruction. Économies. — 4 mai. D. 46-903 Information. Économies. — 4 mai. D. 46-909 Radiodiffusion française. Économies. — 4 mai. D. Information. Signature. Délégation. — 4 mai. D. 46-914 Pétrole. Recherches. Organismes. Capital. — 5 mai. , D. Enseignement du second degré. Professeurs. — 5 mai. D. 46-917 Guadeloupe. Douanes. Tarif. Modification. — 5 mai. D. 46-918 Territoires d'outre-mer. Personnels. Garanties disciplinaires. — 5 mai. D. 46-919 Madagascar. Cadre spéciaux. Retraites. — 5 mai. D. 46-920 Cameroun. Régime forestier. — 5 mai. D. 46-922 Anciens combattants. Offices départementaux. Personnel. Statut. — 5 mai (rectif. 21 mai). D. 46-928
l'intérieur. Économies. — 4 mai (rectif. 8 mai). D. 46-902 Économie nationale. Service des statistiques. Fonctionnaires. — 4 mai. D. 46-903 Protection des végétaux. Agents. — 4 mai. D. 46-905 Taxe d'apprentissage. Exonération. Commission. 4 mai (rectif. 30 mai). D. 46-906 Étrangers sinistrés. Dispositions législatives. — 4 mai, D. Ministère de la reconstruction. Économies. — 4 mai. D. 46-903 Information. Économies. — 4 mai. D. 46-909 Radiodiffusion française. Économies. — 4 mai. D. Information. Signature. Délégation. — 4 mai. D. 46-914 Pétrole. Recherches. Organismes. Capital. — 5 mai. , D. Enseignement du second degré. Professeurs. — 5 mai. D. 46-917 Guadeloupe. Douanes. Tarif. Modification. — 5 mai. D. 46-918 Territoires d'outre-mer. Personnels. Garanties disciplinaires. — 5 mai. D. 46-919 Madagascar. Cadre spéciaux. Retraites. — 5 mai. D. 46-920 Cameroun. Régime forestier. — 5 mai. D. 46-922 Anciens combattants. Offices départementaux. Personnel. Statut. — 5 mai (rectif. 21 mai). D. 46-928 A. E. F. Affaires administratives. Inspection. — 7 mai (rectif. 9 mai). D. 46-932 Institut d'action sanitaire. Attributions. Transfert. — 7 mai. D. 46-962 A. O. F. Crédits supplémentaires. Budget 1945. — 9 mai. D. 46-963 Madagascar. Budget local et des chemins de fer (1944). — 9 mai. D. 46-961 Madagascar. Budget (exercice 1946). — 9 mai. D. 46-965 Côte des Somalis. Caisse de réserve. Prélèvement. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Crédit. — 5 mai. Arr. Ministère de l'armement. Licenciement. Dégagement. — 7 mai. Arr. Ministère de la santé. Signature. Délégation. 8 mai. Arr. Kinésithérapie. Conseil supérieur. — 8 mai. Arr. Travaux publics. Agents des bureaux. Allocations. — 9 mai. Arr. Lames de France. Collecte. — 11 mai (rectifié 16 mai). Arr. Profession de médecin. Autorisation. — 11 mai. Arr. Var. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Saône-et-Loire. Union corporative agricole. — 14 mai. Arr. Vaucluse. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Ordre des pharmaciens. Elections. — 15 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. Déc. Divers objets en cuir. Vente. — 5 mai. 4 mai 1946. L. 46-910 Tribunaux maritimes spéciaux. — 5 mai (rectifié 11 mai). L. 40-911 Crédit maritime mutuel. — 5 mai. D.
Madagascar. Budget (exercice 1946). — 9 mai. D. 46-965 Côte des Somalis. Caisse de réserve. Prélèvement. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Crédit. — 5 mai. Arr. Ministère de l'armement. Licenciement. Dégagement. — 7 mai. Arr. Ministère de la santé. Signature. Délégation. 8 mai. Arr. Kinésithérapie. Conseil supérieur. — 8 mai. Arr. Travaux publics. Agents des bureaux. Allocations. — 9 mai. Arr. Lames de France. Collecte. — 11 mai (rectifié 16 mai). Arr. Profession de médecin. Autorisation. — 11 mai. Arr. Var. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Saône-et-Loire. Union corporative agricole. — 14 mai. Arr. Vaucluse. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Ordre des pharmaciens. Elections. — 15 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. Déc. Divers objets en cuir. Vente. — 5 mai. 4 mai 1946. L. 46-910 Tribunaux maritimes spéciaux. — 5 mai (rectifié 11 mai). L. 40-911 Crédit maritime mutuel. — 5 mai. D. 46-912 Guyane. Election des députés. — 5 mai. D. Commissaires régionaux de la République, Honorariat. — 5 mai (rectifié 17 mai). D. 46-916 P. T. T. Administrateurs. Secrétaires d'administration. — 5 mai (rectifié 7 mai). D. 46-921 Cameroun. Togo. Journée du 1er mai 1940. — 5 mai. D. 46-925 Instruments de mesure. Vérification. Taxe. — 7 mai (rectifié 11 mai). D. 46-929 Territoires d'outre-mer. Hauts commissaires. Pouvoirs. — 7 mai. Arr. Carburants. Modernisation. Commission. — 9 mai. Arr. Montbéliard Collège technique. Création. 9 mai. Arr. Ministère du ravitaillement. Commission d'épuration. — 10 mai. Arr. Maison maternelle de Saint-Maurice. Prix de journées. — 11 mai. Arr. Colonies. Développement économique et social. — 14 mai. Arr. Questions obstétricales. Etudes. Commission. — 17 mai. Arr. Jeux. Roulette. Réglementation. — 23 mai. Arr. Aéronautique civile. Personnels. Épuration. — 25 mai. Arr. Ministère de la production industrielle. Effectifs. — 15 mai. Arr. Education nationale. Crédits. — 30 mai. 6 mai 1946. L. 46-923 Antilles, Guyane, Réunion. Listes électorales. Inscription. — 7 mai. D. 46-921 Magistrats de l'ordre judiciaire. Indemnités. — 7 mai. D. Appellations contrôlées "Bourgogne" et "Chenas". — 7 mai. D. 46-926 Enseignement secondaire. Baccalauréat — 7 mai (rectifié 17 mai). D. Education nationale.