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effet, que le feu s’est manifesté à cinq heures environ, en s’échappant avec force à travers la toiture du cellier de M. Jacquet, et qu’il s’est communiqué avec une rapidité étonnante en courant de toits en toits, aux bâtiments voisins également recouverts en chaume. Personne n’a péri, mais on a compté beaucoup de Blessés ; seize seulement l'ont été assez grièvement pour être transportés dans les hôpitaux. Un commencement d'incendie eut lieu le 2 de ce mois, et une fable débitée par un pompier, qui prétendait avoir été frappé d’un coup de couteau par un homme qui fuyait à-peu-près au même instant dans le parc de Bercy donnèrent d’assez vives alarmes. Mais ce feu qui avait pris à quelques cercueaux placés dans la cave était si peu de chose, que la docilité de la maison parvint seule à l’éteindre. Les soupçons se sont portés sur elle, et un juge d’instruction l’a fait arrêter. Quant au pompier, il paraît qu'il n’a eu d’autre but que celui de se rendre intéressant ou d’obtenir des récompenses. Il a été formé une commission pour la répartition des secours et indemnités accordés aux incendiés de Bercy. On compte au nombre des souscripteurs qui viennent au secours de ces incendiés beaucoup de personnes qui désirent rester cachées sous le voile de l’anonyme, et cela particulièrement parmi les dames. On ne peut qu’admirer cette noble pudeur; cependant, elles privent ceux qui sont si généreusement secourus du sentiment le plus doux, celui de la reconnaissance. Articles que S. M. T. F. a daigné approuver par son décret daté du 16 mars 1820, portant règlement pour l’admission de colonies étrangères dans le royaume du Brésil. S. M. T. F. prenant en considération la tendance à émigrer qui se manifeste chez les différents peuples d'Allemagne et d’autres États, à cause de l’excès de la population de ces pays, et jugeant convenable d’appeler au Brésil des colonies étrangères qui soient réciproquement avantageuses à ce royaume, et aux familles et personnes qui les formeront, elle a bien voulu faire déclarer les conditions auxquelles seront admises, et les privilèges dont jouiront les colonies
secours de ces incendiés beaucoup de personnes qui désirent rester cachées sous le voile de l’anonyme, et cela particulièrement parmi les dames. On ne peut qu’admirer cette noble pudeur; cependant, elles privent ceux qui sont si généreusement secourus du sentiment le plus doux, celui de la reconnaissance. Articles que S. M. T. F. a daigné approuver par son décret daté du 16 mars 1820, portant règlement pour l’admission de colonies étrangères dans le royaume du Brésil. S. M. T. F. prenant en considération la tendance à émigrer qui se manifeste chez les différents peuples d'Allemagne et d’autres États, à cause de l’excès de la population de ces pays, et jugeant convenable d’appeler au Brésil des colonies étrangères qui soient réciproquement avantageuses à ce royaume, et aux familles et personnes qui les formeront, elle a bien voulu faire déclarer les conditions auxquelles seront admises, et les privilèges dont jouiront les colonies qui viendront s’y établir. Art. 1er S. M. accorde aux colonies étrangères qui passeront au Brésil dans le but de s’y fixer, des portions gratuites de terre où elles puissent former leur établissement. Ces portions seront d’une lieue carrée, plus ou moins, selon le nombre des familles ou des personnes qui formeront la colonie. La lieue portugaise est de 3000 brasses, et la brasse de 7 pieds géométriques. 2. Si la colonie se compose de différentes familles qui s’accordent entre elles pour se réunir et former l’établissement, le terrain qu’on leur destinera sera partagé en lots de quatre aunes ou brasses carrées, à peu près, pour chacune des familles, lesquelles tireront au sort les lots qui doivent appartenir à chacune. 3. On désigner, en même temps, un terrain suffisant pour l’établissement, dès qu’il pourra se former, d’une ville, des places des murailles, etc. 4. Mais si la colonie se compose de familles d’artisans ou de personnes qu’un entrepreneur rassemble pour les mener à ses frais, le terrain qu’on lui destinera sera divisé en deux parties, dont l’une pour l’entrepreneur, et l’autre pour être subdivisée entre les familles ou les personnes composant la colonie. Le gouvernement du S. M. reconnaîtra valides,
qui formeront la colonie. La lieue portugaise est de 3000 brasses, et la brasse de 7 pieds géométriques. 2. Si la colonie se compose de différentes familles qui s’accordent entre elles pour se réunir et former l’établissement, le terrain qu’on leur destinera sera partagé en lots de quatre aunes ou brasses carrées, à peu près, pour chacune des familles, lesquelles tireront au sort les lots qui doivent appartenir à chacune. 3. On désigner, en même temps, un terrain suffisant pour l’établissement, dès qu’il pourra se former, d’une ville, des places des murailles, etc. 4. Mais si la colonie se compose de familles d’artisans ou de personnes qu’un entrepreneur rassemble pour les mener à ses frais, le terrain qu’on lui destinera sera divisé en deux parties, dont l’une pour l’entrepreneur, et l’autre pour être subdivisée entre les familles ou les personnes composant la colonie. Le gouvernement du S. M. reconnaîtra valides, et fera exécuter les contrats ou les capitulations que l’entrepreneur aura faits avec les familles ou les personnes qu’il aura amenées. 5. Les colonies qui seront établies de l’une des deux manières ci-dessus mentionnées jouiront, pendant dix années, de l’exemption de dîmes et de toute autre imposition quelconque sur les terres qui leur seront accordées pour leur établissement. Cependant, les colons seront tenus de payer les mêmes taxes ou impôts que les nationaux dans les terres défrichées qu’ils pourront acheter, ainsi que le droit du cinquième dans les cas où ils exploiteront les mines d’or, et les droits de douane et le péage sur les denrées qu’ils livreront au commerce. 6. Les familles ou les colons qui voudront retourner en Europe avant le terme de dix ans, auront la permission de le faire; mais ils ne pourront pas vendre ni disposer, de quelque manière que ce soit, des terres qui leur auront été accordées, lesquelles, en ce cas, seront réversibles à la couronne pour être distribuées à d’autres familles, ou comme il plaira à S. M. d’en oppérer mais dans le cas qu’ils désirent, après dix ans, revenir en Europe, ils pourront le faire librement, et il leur sera permis
terres qui leur seront accordées pour leur établissement. Cependant, les colons seront tenus de payer les mêmes taxes ou impôts que les nationaux dans les terres défrichées qu’ils pourront acheter, ainsi que le droit du cinquième dans les cas où ils exploiteront les mines d’or, et les droits de douane et le péage sur les denrées qu’ils livreront au commerce. 6. Les familles ou les colons qui voudront retourner en Europe avant le terme de dix ans, auront la permission de le faire; mais ils ne pourront pas vendre ni disposer, de quelque manière que ce soit, des terres qui leur auront été accordées, lesquelles, en ce cas, seront réversibles à la couronne pour être distribuées à d’autres familles, ou comme il plaira à S. M. d’en oppérer mais dans le cas qu’ils désirent, après dix ans, revenir en Europe, ils pourront le faire librement, et il leur sera permis de disposer des terres à leur gré. 7. Les colons qui s’établiront au Brésil, dans les provinces où il existe des autorités, seront dès lors considérés comme sujets de S. M.; ils seront soumis aux lois et aux usages du pays, et ils jouiront de tous les avantages et privilèges accordés aux sujets portugais. 8. Chaque peuplade de colons sera provisoirement administrée par un directeur nommé par S. M., jusqu'à ce que la population soit assez nombreuse pour qu’il puisse eriger une ville, et qu’on puisse alors des autorités locales administratives et judiciaires, suivant les lois portugaises. 9. Tous les colons, pour être admis comme tels, doivent être de la religion catholique romaine, connus par leurs principes et bonnes moeurs, ce qui sera constaté par un certificat reconnu par les ministres ou autres employés au service de S. M. dans l’étranger. Fait à Rio de Janeiro, le 16 mars 1820. Nous sommes autorisés à ajouter à ce règlement ce qui suit : 1° Que nulle défense n’est faite aux individus d’une communion autre que la catholique romaine de se fixer au Brésil, et d'y acquérir des terres, quoiqu’ils ne puissent réclamer les mêmes faveurs accordées par le règlement ci-dessus. 2°
accordés aux sujets portugais. 8. Chaque peuplade de colons sera provisoirement administrée par un directeur nommé par S. M., jusqu'à ce que la population soit assez nombreuse pour qu’il puisse eriger une ville, et qu’on puisse alors des autorités locales administratives et judiciaires, suivant les lois portugaises. 9. Tous les colons, pour être admis comme tels, doivent être de la religion catholique romaine, connus par leurs principes et bonnes moeurs, ce qui sera constaté par un certificat reconnu par les ministres ou autres employés au service de S. M. dans l’étranger. Fait à Rio de Janeiro, le 16 mars 1820. Nous sommes autorisés à ajouter à ce règlement ce qui suit : 1° Que nulle défense n’est faite aux individus d’une communion autre que la catholique romaine de se fixer au Brésil, et d'y acquérir des terres, quoiqu’ils ne puissent réclamer les mêmes faveurs accordées par le règlement ci-dessus. 2° Que tous les émigrants sont tenus de pourvoir aux frais et aux moyens de leurs transports. (Ext. du J. des D.) CODA D’ASSISSES DE VERSAILLES. Affaire des chauffeurs. Toute la journée de vendredi jusqu’à dix heures du soir a été employée à entendre les témoins au nombre de 57. On n’a pas tardé à reconnaître que le quatrième accusé, Langlois, tailleur du malheureux curé de Guillerval, était parfaitement innocent, et n’avait été compromis que par méchanceté de Péchard, qui voulait l’entraîner dans sa pile. Pendant l’instruction de la procédure, Péchard avait fait des révélations importantes. Morinet, le premier accusé, a fait des aveux, mais en cherchant à mettre de son côté, toutes les circonstances atténuantes. Je vous jure, a-t-il dit, que, sans moi, on aurait fait un mauvais parti à M. le curé; je l’ai embrassé sur la joue droite pour le rassurer, en lui disant qu’on ne lui ferait pas de mal. Il nous a dit : Mes amis, mes enfants, prenez tout, mais n’emportez cependant pas ma carabine, elle servirait à vous faire reconnaître. Quelque temps après, continue Morinet, Péchard découvrit les vases sacrés, et s’en empara, et lui arracha le calice des mains; c’est pendant cette querelle
n’a pas tardé à reconnaître que le quatrième accusé, Langlois, tailleur du malheureux curé de Guillerval, était parfaitement innocent, et n’avait été compromis que par méchanceté de Péchard, qui voulait l’entraîner dans sa pile. Pendant l’instruction de la procédure, Péchard avait fait des révélations importantes. Morinet, le premier accusé, a fait des aveux, mais en cherchant à mettre de son côté, toutes les circonstances atténuantes. Je vous jure, a-t-il dit, que, sans moi, on aurait fait un mauvais parti à M. le curé; je l’ai embrassé sur la joue droite pour le rassurer, en lui disant qu’on ne lui ferait pas de mal. Il nous a dit : Mes amis, mes enfants, prenez tout, mais n’emportez cependant pas ma carabine, elle servirait à vous faire reconnaître. Quelque temps après, continue Morinet, Péchard découvrit les vases sacrés, et s’en empara, et lui arracha le calice des mains; c’est pendant cette querelle qu’il a marché sur la paille allumée, et s’est brûlé au talon; car nous ne lui avons pas chauffé les pieds : c’est vrai, comme je suis un franc voleur. L'énergie de cette expression a excité une vive indignation sur l'auditoire que ce nouvel épisode de la généreuse résistance du pasteur de Guillerval, défendant ses vases sacrés, « avant avoir livré sans murmure ses effets les plus précieux » a émouvé jusqu'aux larmes. Plusieurs indices autorisent à croire que les brigands ne laissèrent à M. Travers ses vases sacrés, qu'après lui avoir fait prêter sur ses vases eux-mêmes, le serment solennel de ne point les trahir. Ce serait donc le désespoir de s'être rendu parjure, en révélant, malgré lui, quelque circonstance, qui aurait ébranlé la raison de ce malheureux vieillard octogénaire, au point de le porter au suicide qu’il a exécuté peu de jours après. Dans la séance d'hier, M. de Belles, procureur du Roi, a soutenu l'accusation, avec toutes ses circonstances avérantes contre Morinet, Morin et Péchard, et s'étant porté le premier défenseur de Langlois. M. Courtin, ancien chef de ministère public près le tribunal de première instance de Paris, a voulu, mais vainement, prévenir les accablantes accusations qui
pasteur de Guillerval, défendant ses vases sacrés, « avant avoir livré sans murmure ses effets les plus précieux » a émouvé jusqu'aux larmes. Plusieurs indices autorisent à croire que les brigands ne laissèrent à M. Travers ses vases sacrés, qu'après lui avoir fait prêter sur ses vases eux-mêmes, le serment solennel de ne point les trahir. Ce serait donc le désespoir de s'être rendu parjure, en révélant, malgré lui, quelque circonstance, qui aurait ébranlé la raison de ce malheureux vieillard octogénaire, au point de le porter au suicide qu’il a exécuté peu de jours après. Dans la séance d'hier, M. de Belles, procureur du Roi, a soutenu l'accusation, avec toutes ses circonstances avérantes contre Morinet, Morin et Péchard, et s'étant porté le premier défenseur de Langlois. M. Courtin, ancien chef de ministère public près le tribunal de première instance de Paris, a voulu, mais vainement, prévenir les accablantes accusations qui s'élevaient contre Morin. Chaix-d'Est-Ange fils, très jeune avocat, et M. Benoit, de Versailles, n'ont plaidé la cause de Morinet et de Pechard, que sous le rapport des circonstances qui entraînaient la peine de mort, ils sont parvenus à faire écarter par le jury la question relative aux tortures, qui a été résolue négativement; mais ils n’ont pas obtenu le même succès sur le port d’armes, l’une des cinq circonstances prévues par l’art. 381 du code pénal, laquelle, se trouvant jointe au vol commis, 2° avec violence, et 4° à l’aide d’effraction extérieure, a attiré sur Morinet, Péchard et Morin, la condamnation à la peine capitale. La cour les a condamnés à 3,000 francs de dommages et intérêts, au profit des héritiers du curé, outre la restitution de ceux des effets de robes qu'on a pu saisir et déposer au greffe, L’arrêt sera exécuté sur la place publique d’Étampes. Les trois condamnés ont été déposés dans un lieu sûr, et on s'est pris des précautions pour qu’ils ne puissent attenter à leur vie ; car Péchard a essayé, dans le cours de l'instruction, de s'empoisonner avec du vitriol. Hier soir ils disaient à leur défenseur qu’ils voulaient subir promptement leur peine
été résolue négativement; mais ils n’ont pas obtenu le même succès sur le port d’armes, l’une des cinq circonstances prévues par l’art. 381 du code pénal, laquelle, se trouvant jointe au vol commis, 2° avec violence, et 4° à l’aide d’effraction extérieure, a attiré sur Morinet, Péchard et Morin, la condamnation à la peine capitale. La cour les a condamnés à 3,000 francs de dommages et intérêts, au profit des héritiers du curé, outre la restitution de ceux des effets de robes qu'on a pu saisir et déposer au greffe, L’arrêt sera exécuté sur la place publique d’Étampes. Les trois condamnés ont été déposés dans un lieu sûr, et on s'est pris des précautions pour qu’ils ne puissent attenter à leur vie ; car Péchard a essayé, dans le cours de l'instruction, de s'empoisonner avec du vitriol. Hier soir ils disaient à leur défenseur qu’ils voulaient subir promptement leur peine ; et ne point se pourvoir en cassation; mais ils ont trois jours de délai pour y réfléchir. ANGLETERRE. — Londres, 8 août. Dans le dernier, M. le duc et Mme la duchesse Decazes ont donné dans leur hôtel de Portland-Place, un grand dîner à tous les ambassadeurs et ministres étrangers et à leurs dames. Après le dîner, la duchesse a eu une brillante soirée. Le lord chancelier et lady Eldon ont donné un grand dîner au duc et à la duchesse Decazes, et au comte de Caranéneger et à d'autres personnages distingués. Du 12. — On dispose, dans les maisons de Cotton-Garden, de logements pour 60 ou 70 prisonniers italiens : ils devaient arriver cette nuit. Ils y seront amenés sur la Tamise ; l’on y a placé dès chaloupes canonnières pour les défendre, soit au passage, soit après leur arrivée. Le courrier anglais parle aussi de nouveaux arrangements qu’on fait dans la chambre des pairs, pour l’ouverture des débats, de la place qu’y doit occuper la reine, etc. M. de Brougham n’assistera pas aux assises de Langlois aujourd’hui même pour donner tous ses soins à la défense de la reine. ALLEMAGNE. — Augsbourg, 7 août. Le bruit se
étrangers et à leurs dames. Après le dîner, la duchesse a eu une brillante soirée. Le lord chancelier et lady Eldon ont donné un grand dîner au duc et à la duchesse Decazes, et au comte de Caranéneger et à d'autres personnages distingués. Du 12. — On dispose, dans les maisons de Cotton-Garden, de logements pour 60 ou 70 prisonniers italiens : ils devaient arriver cette nuit. Ils y seront amenés sur la Tamise ; l’on y a placé dès chaloupes canonnières pour les défendre, soit au passage, soit après leur arrivée. Le courrier anglais parle aussi de nouveaux arrangements qu’on fait dans la chambre des pairs, pour l’ouverture des débats, de la place qu’y doit occuper la reine, etc. M. de Brougham n’assistera pas aux assises de Langlois aujourd’hui même pour donner tous ses soins à la défense de la reine. ALLEMAGNE. — Augsbourg, 7 août. Le bruit se répand qu’il sera formé deux champs d’observation dans l’Autriche italienne, l’un dans le pays de Venise, l’autre dans la Lombardie. On assure que le commandement de ce dernier est déféré au général prince Philippe de Hesse-Hombourg, qui, dans la dernière guerre, a commandé la partie de l’armée autrichienne qui se trouvait dans le midi de la France, et que le champ d’observation du pays de Venise sera sous les ordres du général Fritmont, qui a commandé le corps d’armée autrichien à l'armée d’occupation alliée en France. L'archiduc Reichenbach, vice-roi d’Italie, aurait le commandement supérieur des deux champs. On attend beaucoup de troupes qui doivent faire partie de ces deux champs, et qui se sont mises en marche de divers points pour se rendre à leur destination. ITALIE. — Naples, 6 juillet. Le duc de Calabre, lieutenant-général du royaume, a commué la peine des déserteurs du régiment Farnese, que le général Pepe avait voulu faire deux fois décimer, au premier degré des fers. — Les nouvelles apportées le 7 juillet par le courrier de Messine, sont très-agréables. L’annonce de la prestation de serment à la constitution y a répandu une joie universelle. On affirme aussi que la Ville de Périgne est
trouvait dans le midi de la France, et que le champ d’observation du pays de Venise sera sous les ordres du général Fritmont, qui a commandé le corps d’armée autrichien à l'armée d’occupation alliée en France. L'archiduc Reichenbach, vice-roi d’Italie, aurait le commandement supérieur des deux champs. On attend beaucoup de troupes qui doivent faire partie de ces deux champs, et qui se sont mises en marche de divers points pour se rendre à leur destination. ITALIE. — Naples, 6 juillet. Le duc de Calabre, lieutenant-général du royaume, a commué la peine des déserteurs du régiment Farnese, que le général Pepe avait voulu faire deux fois décimer, au premier degré des fers. — Les nouvelles apportées le 7 juillet par le courrier de Messine, sont très-agréables. L’annonce de la prestation de serment à la constitution y a répandu une joie universelle. On affirme aussi que la Ville de Périgne est rentrée dans l’ordre, par suite de la proclamation de S. A. R. Le lieutenant-général du royaume. À Des nouvelles de Rome, du 2 août, annoncent que les nouvelles de Naples ont donné l’éveil aux états d’Italie, sur l’audace des révolutionnaires. Le roi de Naples a cédé parce que les conspirateurs qu’il avait croyus fidèles à leur serment lui assuraient avec un intérêt sinon juste qu’il courait le risque de perdre son trône, et peut-être la vie, s’il ne défferait pas aux voeux de l’armée. — Les républicains de Ponte Corvo ont été chassés de cette ville par les troupes de S. S. Un anglais parti dernièrement de Naples, a dit en passant ici, qu’on y imprimait une proclamation du général Carasosa, dans laquelle il est question d’un système de défense en cas d’invasion de la part de quelque puissance : on y parle d’un brûler le pays et de détruire la récolte, etc. A VIS aux créanciers du ministère de la guerre, pour les dépenses arriérées des exercices 1820 à 1825 inclusivement. Son Exc. le ministre secrétaire d'état de la guerre renouvelle les avis déjà donnés par son prédécesseur aux créanciers de l'arriéré, pour les prémunir contre les propositions des
qu’il avait croyus fidèles à leur serment lui assuraient avec un intérêt sinon juste qu’il courait le risque de perdre son trône, et peut-être la vie, s’il ne défferait pas aux voeux de l’armée. — Les républicains de Ponte Corvo ont été chassés de cette ville par les troupes de S. S. Un anglais parti dernièrement de Naples, a dit en passant ici, qu’on y imprimait une proclamation du général Carasosa, dans laquelle il est question d’un système de défense en cas d’invasion de la part de quelque puissance : on y parle d’un brûler le pays et de détruire la récolte, etc. A VIS aux créanciers du ministère de la guerre, pour les dépenses arriérées des exercices 1820 à 1825 inclusivement. Son Exc. le ministre secrétaire d'état de la guerre renouvelle les avis déjà donnés par son prédécesseur aux créanciers de l'arriéré, pour les prémunir contre les propositions des âges d’attester, tendant à acheter à vil prix les créances liquidées et non ordonnancées. Son Exc. rappelle aux créanciers que les valeurs données en paiement de l’arriéré consistent, savoir : Pour les créances des exercices 1801 à 1800, en inscriptions de rentes portant intérêt à 5 pour 100 à dater du semestre dans lequel l'ordonnance est expédiée et dont le cours varie de 76 fr. 50 c. à 77 fr. pour 100 fr ; Et pour les créances des exercices 1810 à 1825 en oppositions de liquidation portant intérêt à 5 pour 100 depuis le 5 mai 1816, et dont le cours, qui s’élève à 92 p. 0/0, jouissance du 22 mars 1820, joint aux intérêts échus jusqu’à cette époque (19 fr. 40 c. par 100 fr) doit produire aux créanciers environ 5 fr. par 100 fr. Le présent avis est destiné à indiquer les liquidations terminées, afin que chaque créancier puisse connaître ses droits, et se mettre en mesure de faire retirer par des fondés de pouvoirs, des bureaux du ministère de la guerre (direction de l'arriéré), les bulletins de liquidation, états d’avances & ordonnances qui leur sont affectés. Solde et indemnités des militaires d'état-major, des corps de la