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d'établissements et à simplifier la procédure de vérification des mémoires de menus travaux d'entretien produits par les fournisseurs, artisans ou entrepreneurs est en cours. Impôts et taxes. N° 652. — La question ci-après a été posée à M. Jacques Dominati, conseiller municipal, concernant le régime fiscal applicable à la réalisation et à l'exploitation des films de télévision. Très fréquemment, ces derniers sont réalisés en coproduction par deux sociétés, la première assumant la réalisation proprement dite, la seconde assurant, concurremment avec la réalisation, la distribution du film auprès des organismes publics ou privés de diffusion, tels que l'O.R.T.F. Dans cette hypothèse, la première société facture à la seconde ses propres droits d'adaptation et la question se pose de savoir si la taxe sur les prestations de services doit, conformément à la logique, être perçue exclusivement au dernier stade, soit sur le prix de cession définitive à l'organisme de diffusion, ou bien, cumulativement, sur les deux prix successifs, lors des cessions au distributeur tout d'abord, au diffuseur ensuite. Cette seconde interprétation conduisant à une double imposition contraire à l'esprit de la législation, M. Jacques Dominati prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître le point de vue officiel du Ministère des Finances. (Question des 18-19 mai 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Cette question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'Économie et des finances. Sa réponse sera communiquée dès réception. S. N. C. F. 701. — M. Pierre Giraud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine les difficultés rencontrées dans certaines gares parisiennes lors du départ, et surtout du retour, des colonies de vacances en raison de l'affluence et des dangers qu'il entraîne. Il lui demande, dans l'intérêt même des enfants et des œuvres qui les encadrent, de bien vouloir faire étudier ce problème par les autorités intéressées. (Question du 27 mai 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La S.N.C.F. est saisie de la question. Transports. N° 177. — L'aménagement d'un groupe important de logements et d'habitations à loyer modéré dans le quartier des
officiel du Ministère des Finances. (Question des 18-19 mai 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Cette question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'Économie et des finances. Sa réponse sera communiquée dès réception. S. N. C. F. 701. — M. Pierre Giraud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine les difficultés rencontrées dans certaines gares parisiennes lors du départ, et surtout du retour, des colonies de vacances en raison de l'affluence et des dangers qu'il entraîne. Il lui demande, dans l'intérêt même des enfants et des œuvres qui les encadrent, de bien vouloir faire étudier ce problème par les autorités intéressées. (Question du 27 mai 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La S.N.C.F. est saisie de la question. Transports. N° 177. — L'aménagement d'un groupe important de logements et d'habitations à loyer modéré dans le quartier des rues de Charenton, des Meuniers et de Wattignies et la réalisation de constructions privées rue Claude-Decaen demandent un examen des moyens de transport de la population. Ce quartier n'est en effet desservi que par le métro « Porte de Charenton », à l'extrémité de la rue de Charenton qui ne comporte presque pas de boutiques dans cette partie, ce qui ne facilite pas la tâche des mères de famille à leur retour du travail. Les autres accès du métro se trouvent soit place Denainesnil, soit rue Dugommier. Mme Maria Doriath, MM. Maurice Berlemont, Maurice Colin, Pierre Néron et Jean Lauprêtre, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire examiner par la R.A.T.P. le passage d'une ligne d'autobuses comme cela existait avant guerre où l'actuelle ligne n° 24, qui dessert les quais de Bercy et de la Rapée, passait rue de Charenton. (Question du 30 janvier 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens n'a pas retenu la suggestion formulée ci-dessus car les habitants les plus défavorisés ne sont éloignés que de 500 mètres de l'une des lignes d'autobus nos 29, 46, 62 ou PC ou de l'une des lignes
comporte presque pas de boutiques dans cette partie, ce qui ne facilite pas la tâche des mères de famille à leur retour du travail. Les autres accès du métro se trouvent soit place Denainesnil, soit rue Dugommier. Mme Maria Doriath, MM. Maurice Berlemont, Maurice Colin, Pierre Néron et Jean Lauprêtre, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire examiner par la R.A.T.P. le passage d'une ligne d'autobuses comme cela existait avant guerre où l'actuelle ligne n° 24, qui dessert les quais de Bercy et de la Rapée, passait rue de Charenton. (Question du 30 janvier 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens n'a pas retenu la suggestion formulée ci-dessus car les habitants les plus défavorisés ne sont éloignés que de 500 mètres de l'une des lignes d'autobus nos 29, 46, 62 ou PC ou de l'une des lignes métropolitaines n° 6 et 8. Ils ne sont, en outre, pas assez nombreux pour justifier la déviation d'une ligne existante ou la création d'une ligne nouvelle, opérations dont le coût serait disproportionné par rapport au service rendu. N° 1070. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire étudier, compte tenu des nouvelles dispositions de circulation exposées ci-après, la possibilité de faire desservir la totalité de la rue Lecourbe jusqu'au boulevard Victor par l'un des autobus n° 39 ou n° 49. En effet, la section de la rue Lecourbe comprise entre la rue de la Croix-Nivert et le boulevard Victor est maintenant en sens unique. La circulation de l'autobus y serait au moins aussi facile, sinon plus, que rue du Hameau. Les services de la Préfecture de police ont d'ailleurs installé au carrefour Croix-Nivert—Lecourbe un panneau invitant les automobilistes se rendant à porte de Versailles à passer par la rue Lecourbe. Enfin, la desserte du Ministère de l'Air se trouverait considérablement améliorée. Pour toutes ces raisons, les élus municipaux du 15e arrondissement estiment que l'un au moins des deux autobus n°
Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire étudier, compte tenu des nouvelles dispositions de circulation exposées ci-après, la possibilité de faire desservir la totalité de la rue Lecourbe jusqu'au boulevard Victor par l'un des autobus n° 39 ou n° 49. En effet, la section de la rue Lecourbe comprise entre la rue de la Croix-Nivert et le boulevard Victor est maintenant en sens unique. La circulation de l'autobus y serait au moins aussi facile, sinon plus, que rue du Hameau. Les services de la Préfecture de police ont d'ailleurs installé au carrefour Croix-Nivert—Lecourbe un panneau invitant les automobilistes se rendant à porte de Versailles à passer par la rue Lecourbe. Enfin, la desserte du Ministère de l'Air se trouverait considérablement améliorée. Pour toutes ces raisons, les élus municipaux du 15e arrondissement estiment que l'un au moins des deux autobus n° 39 ou n° 49 doit pouvoir emprunter la rue Lecourbe jusqu'au boulevard Victor. (Question du 18 septembre 1965.) N° 574. — L'attention de Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Waterlot, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, ont été attirés sur l'absence de ligne d'autobus desservant la section de la rue Lecourbe entre le carrefour de la rue de la Croix-Nivert et le boulevard Victor et les rues adjacentes. Les élus susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire étudier par la R.A.T.P. la possibilité de modifier l'itinéraire soit de la ligne n° 39, soit de la ligne n° 49 afin d'assurer la desserte de ce secteur où se trouve notamment le cimetière de Vaugirard. (Question du 29 avril 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens n'a pas donné suite à la demande tendant à dévier l'itinéraire de l'une des lignes d'autobus n° 39 ou 49 par la rue Lecourbe jusqu'au boulevard Victor car le trajet proposé serait encore plus éloigné du parcours par la rue de Vaugirard emprunté en direction nord ; il allongerait, en outre, de 500 mètres environ l'itinéraire dévié et défavoriserait la desserte
la rue Lecourbe entre le carrefour de la rue de la Croix-Nivert et le boulevard Victor et les rues adjacentes. Les élus susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire étudier par la R.A.T.P. la possibilité de modifier l'itinéraire soit de la ligne n° 39, soit de la ligne n° 49 afin d'assurer la desserte de ce secteur où se trouve notamment le cimetière de Vaugirard. (Question du 29 avril 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens n'a pas donné suite à la demande tendant à dévier l'itinéraire de l'une des lignes d'autobus n° 39 ou 49 par la rue Lecourbe jusqu'au boulevard Victor car le trajet proposé serait encore plus éloigné du parcours par la rue de Vaugirard emprunté en direction nord ; il allongerait, en outre, de 500 mètres environ l'itinéraire dévié et défavoriserait la desserte de l'Hôpital de Vaugirard par la suppression de l'arrêt « Hameau ». Par ailleurs, le Ministère de l'Air est situé à moins de 300 mètres de la place Balard, terminus de la ligne métropolitaine n° 8 et de la ligne d'autobus n° 42. N° 375. — À partir de 21 h 45, le quartier de la place de Rungis n'est plus desservi par les autobus. Les habitants de ce quartier entrant dans la soirée à leur domicile sont obligés de parcourir à pied un trajet assez long depuis les stations de métro les plus proches. Il faut aussi tenir compte que la population de ce secteur a sensiblement augmenté du fait des constructions nouvelles. M. Claude Bourdet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir envisager une meilleure desserte en soirée de ce quartier soit en prolongeant le service de la ligne n° 67 après 21 h 45, soit en modifiant quelque peu le trajet de la ligne n° 21 fonctionnant en soirée, pour que son itinéraire permette notamment un arrêt place de Rungis. (Question du 15 mars 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens a estimé
h 45, le quartier de la place de Rungis n'est plus desservi par les autobus. Les habitants de ce quartier entrant dans la soirée à leur domicile sont obligés de parcourir à pied un trajet assez long depuis les stations de métro les plus proches. Il faut aussi tenir compte que la population de ce secteur a sensiblement augmenté du fait des constructions nouvelles. M. Claude Bourdet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir envisager une meilleure desserte en soirée de ce quartier soit en prolongeant le service de la ligne n° 67 après 21 h 45, soit en modifiant quelque peu le trajet de la ligne n° 21 fonctionnant en soirée, pour que son itinéraire permette notamment un arrêt place de Rungis. (Question du 15 mars 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens a estimé ne pas devoir donner suite à la demande présentée, la place de Rungis n'étant qu'à 350 mètres du terminus de la ligne n° 21 et à une distance équivalente des arrêts « Vergniaud » ou « Bobillot-Tolbiac » de la ligne n° 62, lignes qui sont toutes deux exploitées dans la soirée. Dans ces conditions, le maintien en service, après 21 heures, de la ligne n° 67, dont le trafic est déjà extrêmement faible entre 20 heures et 21 heures, entraînerait un surcroît de charges manifestement hors de proportion avec l'utilité sociale de cette mesure. La déviation dans la soirée de la ligne n° 21 par la place de Rungis nécessiterait l'abandon ou le déplacement de points d'arrêt et serait une source de confusion pour les voyageurs ; elle ne peut donc être envisagée. N° 401. — Se faisant les interprètes des usagers de la R.A.T.P. du 17e arrondissement, MM. Camille Denis, Raymond Laurens, Charles Lederman, Jean Portejoie, André Réau et Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine l'augmentation de la fréquence des autobus sur les lignes nos 43, 53, 66 (avec son prolongement jusqu'à l'Hôpital Beaujon aux heures de visites), 94 et la ligne
la soirée. Dans ces conditions, le maintien en service, après 21 heures, de la ligne n° 67, dont le trafic est déjà extrêmement faible entre 20 heures et 21 heures, entraînerait un surcroît de charges manifestement hors de proportion avec l'utilité sociale de cette mesure. La déviation dans la soirée de la ligne n° 21 par la place de Rungis nécessiterait l'abandon ou le déplacement de points d'arrêt et serait une source de confusion pour les voyageurs ; elle ne peut donc être envisagée. N° 401. — Se faisant les interprètes des usagers de la R.A.T.P. du 17e arrondissement, MM. Camille Denis, Raymond Laurens, Charles Lederman, Jean Portejoie, André Réau et Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine l'augmentation de la fréquence des autobus sur les lignes nos 43, 53, 66 (avec son prolongement jusqu'à l'Hôpital Beaujon aux heures de visites), 94 et la ligne PC avec, pour cette ligne, l'aménagement d'un service supplémentaire aux heures d'entrée et de sortie du lycée Honoré-de-Balzac. (Question du 18 mars 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La R.A.T.P. fait connaître que les contrôles exercés sur les lignes en question ont montré que, lorsque les conditions de circulation n'étaient pas trop perturbées, l'offre des places était bien adaptée aux besoins. En particulier, les élèves du lycée Honoré de Balzac sont pris en charge, à l'arrêt « Porte de Clichy », sans attente excessive. La desserte de ce lycée reste, toutefois, suivie avec une attention particulière. Sur la ligne n° 53, le trafic a fortement décru au cours de ces dernières années puisque le nombre de voyageurs transportés annuellement est passé de 4.500.000 en 1954 à 1.750.000 en 1964 ; aussi la ligne est-elle devenue très déficitaire et n'est-il pas possible d'envisager, dans la conjoncture actuelle, une augmentation de la fréquence des passages. La décision du Syndicat des transports parisiens relative au prolongement de la ligne n° 66 jusqu'à l'Hôpital Beaujon sera communiquée dès réception. N° 420. — Après plusieurs années d'essais, la R.A.T.P. a mis au point un aménagement publicitaire des stations du métropolitain qui,
conditions de circulation n'étaient pas trop perturbées, l'offre des places était bien adaptée aux besoins. En particulier, les élèves du lycée Honoré de Balzac sont pris en charge, à l'arrêt « Porte de Clichy », sans attente excessive. La desserte de ce lycée reste, toutefois, suivie avec une attention particulière. Sur la ligne n° 53, le trafic a fortement décru au cours de ces dernières années puisque le nombre de voyageurs transportés annuellement est passé de 4.500.000 en 1954 à 1.750.000 en 1964 ; aussi la ligne est-elle devenue très déficitaire et n'est-il pas possible d'envisager, dans la conjoncture actuelle, une augmentation de la fréquence des passages. La décision du Syndicat des transports parisiens relative au prolongement de la ligne n° 66 jusqu'à l'Hôpital Beaujon sera communiquée dès réception. N° 420. — Après plusieurs années d'essais, la R.A.T.P. a mis au point un aménagement publicitaire des stations du métropolitain qui, tout en lui assurant d'importantes recettes, ménage le confort des voyageurs par la pose de banquettes bien étudiées en même temps qu'un éclairage approprié. Mais le moins que l'on puisse dire des premiers essais faits dans des stations particulièrement fréquentées, comme celle de l'Opéra, est que la recherche publicitaire a été faite aux dépens des voyageurs, les vitrines débordant sur les quais et les sièges qui les supportent étant conçus de telle manière qu'il est impossible de s'y assister. Pour comble, une bonne partie de ces sièges a été supprimée, justement devant l'arrêt des voitures de 1re classe, de sorte que les mutilés sont obligés d'attendre debout l'arrivée des rames. Mme Janine Alexandre-Debray, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine si la R.A.T.P., qui doit être consciente de l'erreur commise au début et qui a été si bien corrigée par la suite, a l'intention de la réparer par un nouvel aménagement de ces stations et dans quel délai approximatif. (Question des 20-21 mars 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La R.A.T.P. fait connaître que la station « Opéra » a été l'une des premières à être équipée de vitrines publicitaires et que l'aménagement
été faite aux dépens des voyageurs, les vitrines débordant sur les quais et les sièges qui les supportent étant conçus de telle manière qu'il est impossible de s'y assister. Pour comble, une bonne partie de ces sièges a été supprimée, justement devant l'arrêt des voitures de 1re classe, de sorte que les mutilés sont obligés d'attendre debout l'arrivée des rames. Mme Janine Alexandre-Debray, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine si la R.A.T.P., qui doit être consciente de l'erreur commise au début et qui a été si bien corrigée par la suite, a l'intention de la réparer par un nouvel aménagement de ces stations et dans quel délai approximatif. (Question des 20-21 mars 1966.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La R.A.T.P. fait connaître que la station « Opéra » a été l'une des premières à être équipée de vitrines publicitaires et que l'aménagement réalisé comporte une longueur de bancs assez réduite (15 mètres sur chaque quai). Par la suite, il a été décidé de prévoir un plus grand nombre de places assises lors de l'aménagement de nouvelles stations ; toutefois il n'est pas envisagé de modifier, pour le moment, les installations de la station « Opéra ». Questions d'intérêt local. 12e arrondissement. N° 324. — Quelques jeunes gens habitant le groupe d'immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris, 23, avenue de la Porte-de-Vincennes, se livrent à des actes de vandalisme : vol de courrier, incendies de boîtes aux lettres, bris de vitres, etc., et ont assailli dernièrement l'un des gardiens qui a dû interrompre son travail durant quinze jours. MM. Salles et Astier, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir renforcer la surveillance de ces immeubles et à M. le Préfet de la Seine d'inviter la Régie immobilière de la Ville de Paris à faire respecter, par tous les locataires, les termes du contrat qui les lient, notamment en ce qui concerne les troubles de jouissance. (Question du 4 mars 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. À la suite d'une précédente plainte, des
station « Opéra ». Questions d'intérêt local. 12e arrondissement. N° 324. — Quelques jeunes gens habitant le groupe d'immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris, 23, avenue de la Porte-de-Vincennes, se livrent à des actes de vandalisme : vol de courrier, incendies de boîtes aux lettres, bris de vitres, etc., et ont assailli dernièrement l'un des gardiens qui a dû interrompre son travail durant quinze jours. MM. Salles et Astier, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir renforcer la surveillance de ces immeubles et à M. le Préfet de la Seine d'inviter la Régie immobilière de la Ville de Paris à faire respecter, par tous les locataires, les termes du contrat qui les lient, notamment en ce qui concerne les troubles de jouissance. (Question du 4 mars 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. À la suite d'une précédente plainte, des surveillances particulières avaient été prescrites dans le groupe d'immeubles signalé. Les services de police ont ainsi dû intervenir à la suite d'un bris de glace, incident au cours duquel le gardien des immeubles a été blessé à la suite d'une chute, semble-t-il, ce qui a motivé un arrêt de travail de huit jours. Une action civile est en cours à ce sujet devant le Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Des instructions ont été renouvelées aux services locaux de police afin que les contrôles exercés dans ce secteur soient poursuivis avec toute la vigilance nécessaire. Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Régie immobilière de la Ville de Paris s'efforce d'obtenir des locataires le respect des clauses du contrat de location, notamment en ce qui concerne la jouissance paisible des lieux. Elle ne dispose juridiquement que de la possibilité de résilier les contrats et d'expulser les familles responsables des troubles de jouissance ; mais on comprend aisément que cette procédure se heurte à des difficultés sérieuses. 18e arrondissement. N° 602. — À la suite des travaux entrepris par Electricité de France, les tranchées creusées rue Nationale et rue du Château-des-Rentiers ont été provisoirement rebouchées dans des conditions telles que
de huit jours. Une action civile est en cours à ce sujet devant le Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Des instructions ont été renouvelées aux services locaux de police afin que les contrôles exercés dans ce secteur soient poursuivis avec toute la vigilance nécessaire. Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Régie immobilière de la Ville de Paris s'efforce d'obtenir des locataires le respect des clauses du contrat de location, notamment en ce qui concerne la jouissance paisible des lieux. Elle ne dispose juridiquement que de la possibilité de résilier les contrats et d'expulser les familles responsables des troubles de jouissance ; mais on comprend aisément que cette procédure se heurte à des difficultés sérieuses. 18e arrondissement. N° 602. — À la suite des travaux entrepris par Electricité de France, les tranchées creusées rue Nationale et rue du Château-des-Rentiers ont été provisoirement rebouchées dans des conditions telles que le passage des camions occasionne un bruit assourdissant qui incommode les riverains. M. Claude Bourdet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des services intéressés pour hâter la remise en état convenable de la chaussée. (Question du 6 mai 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les réfections des revêtements à l'emplacement des tranchées creusées dans les rues en question ont été effectuées. 17e arrondissement. N° 559. — M. le Préfet de la Seine avait bien voulu faire connaître, le 24 avril 1964, que, dans la perspective du classement dans la voirie parisienne de la voie privée ouverte à la circulation publique et dénommée « place Boulnois », des travaux de réfection, comprenant la construction d'un égout ainsi que l'établissement de branchements particuliers et la pose de conduites d'eau en égout, allaient être entrepris sur cette place. Il avait été alors précisé que le coût de ces installations serait couvert au moyen des crédits à ouvrir au budget d'investissement de 1965. L'engagement de la procédure de classement de cette place en voie publique a été expressément décidé par l'Assemblée municipale le 28 décembre 1964. Bien que seize mois se soient