jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mairie une déclaration indiquant la nature de son établissement et la valeur locative. Cette déclaration vaudra jusqu'à déclaration contraire. En cas de modification dans la valeur locative ou la destination de l'établissement, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Les déclarations inexactes pourront motiver le doublement de la taxe. La taxe sera payable par douzième. Elle pourra être encaissée à domicile; dans ce cas, si le contribuable ne se libère pas à présentation de la quittance des termes échus, il ne lui sera pas envoyé l'avertissement sans frais prévu en matière de recouvrement des contributions directes; cette formalité, avec les délais qu'elle comporte dans l'ordre des poursuites, sera supprimée. 3° Une patente municipale sur les marchands bouchers, tripiers, épiciers, comestibles, etc. La patente comprendra, pour les bouchers, un droit fixe de 50 à 240 francs; pour les charcutiers, tripiers, un droit fixe de 30 à 150 francs, et, pour tous, un droit proportionnel et progressif de 12 à 30 % sur la valeur locative des locaux commerciaux. La patente municipale sera, pour la perception, soumise aux mêmes règles que la licence. 4° Une taxe de 50 francs par cheval, jument, mulet ou mule de luxe inscrit à la première classe, et de 36 francs par cheval de travail inscrit à la deuxième classe. Cette taxe sera assise suivant les règles établies pour la taxe sur les mêmes animaux perçue par l'Etat. Elle sera perçue par la Recette municipale. 5° Une taxe de 1 fr. 50 par mètre carré sur les constructions neuves, reconstructions et additions de constructions d'immeubles de la première catégorie; de 1 franc sur celles de la deuxième catégorie, et de 0 fr. 50 sur celles de la troisième catégorie; De 1 franc par mètre cube de travaux de maçonnerie de toute nature; De 1 franc par 100 kilos de fer, fonte, acier, plomb, etc., employés pour canalisations ou constructions diverses; De 0 fr. 01 par centimètre de diamètre et par mètre courant de conduits, égouts, tuyaux de ciment ou de poterie. Cette taxe sur les immeubles sera assise sur la surface des façades (fondations comprises) de chaque étage, des
36 francs par cheval de travail inscrit à la deuxième classe. Cette taxe sera assise suivant les règles établies pour la taxe sur les mêmes animaux perçue par l'Etat. Elle sera perçue par la Recette municipale. 5° Une taxe de 1 fr. 50 par mètre carré sur les constructions neuves, reconstructions et additions de constructions d'immeubles de la première catégorie; de 1 franc sur celles de la deuxième catégorie, et de 0 fr. 50 sur celles de la troisième catégorie; De 1 franc par mètre cube de travaux de maçonnerie de toute nature; De 1 franc par 100 kilos de fer, fonte, acier, plomb, etc., employés pour canalisations ou constructions diverses; De 0 fr. 01 par centimètre de diamètre et par mètre courant de conduits, égouts, tuyaux de ciment ou de poterie. Cette taxe sur les immeubles sera assise sur la surface des façades (fondations comprises) de chaque étage, des greniers, des caves et sous-sols, et de la toiture, sans aucune réduction pour les ouvertures, portes, fenêtres, baies ou châssis. Les greniers et les caves ne seront compris que pour moitié de leur surface. Toute personne, voulant faire construire ou reconstruire un immeuble ou ajouter des constructions à un immeuble existant, devra en faire la déclaration à la mairie avant le commencement des travaux. Une fois les travaux terminés, le décompte de la taxe sera établi par l'architecte de la Ville, et la perception en sera effectuée par la Recette municipale. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux constructions en voie d'édification lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi; la taxe sera perçue sur la totalité de ces constructions, déduction faite des droits d'octroi payés sur les matériaux employés à la partie construite. 6° Une taxe de 2 % du revenu net de la propriété bâtie. Cette taxe sera assise sur le revenu de la propriété bâtie, tel qu'il résulte des évaluations faites par l'Administration des contributions directes pour l'assiette de la contribution foncière établie sur ces propriétés; cette évaluation, qui devra être faite avant la mise en vigueur de la loi, pourra être revisée tous les cinq
existant, devra en faire la déclaration à la mairie avant le commencement des travaux. Une fois les travaux terminés, le décompte de la taxe sera établi par l'architecte de la Ville, et la perception en sera effectuée par la Recette municipale. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux constructions en voie d'édification lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi; la taxe sera perçue sur la totalité de ces constructions, déduction faite des droits d'octroi payés sur les matériaux employés à la partie construite. 6° Une taxe de 2 % du revenu net de la propriété bâtie. Cette taxe sera assise sur le revenu de la propriété bâtie, tel qu'il résulte des évaluations faites par l'Administration des contributions directes pour l'assiette de la contribution foncière établie sur ces propriétés; cette évaluation, qui devra être faite avant la mise en vigueur de la loi, pourra être revisée tous les cinq ans aux frais de la Ville de Roanne. Pour procéder à l'évaluation du revenu de certains immeubles, tels qu'usine, édifice public, etc., on pourra prendre pour base un rendement de 5 % calculé sur la valeur de l'immeuble. Il ne sera accordé aucune remise ou modération pour vacances de loyer ou autres non-valeurs; seules, les démolitions, inondations ou incendies d'immeubles donneront lieu à un dégrèvement correspondant à la perte de revenus qu'elles occasionneront. 7° Une taxe de 10 % sur les caveaux et monuments funèbres. Cette taxe sera assise sur la valeur totale (terrains non compris) des caveaux ou monuments funèbres d'une valeur supérieure à 200 francs. Elle sera perçue par le receveur municipal sur un décompte des travaux établi par l'architecte de la Ville. 8° Une taxe de 25 francs par billard de la première catégorie et de 15 francs par billard de la deuxième catégorie. 9° Une taxe de 50 francs par voiture de luxe, automobile, voiturette, tricycle à pétrole, etc. Les taxes municipales sur les billards, voitures, automobiles, etc., seront établies selon les règles admises par l'Administration des contributions indirectes. La perception de ces taxes sera effectuée par la Recette municipale. Les personnes ayant plusieurs résidences seront,
ou autres non-valeurs; seules, les démolitions, inondations ou incendies d'immeubles donneront lieu à un dégrèvement correspondant à la perte de revenus qu'elles occasionneront. 7° Une taxe de 10 % sur les caveaux et monuments funèbres. Cette taxe sera assise sur la valeur totale (terrains non compris) des caveaux ou monuments funèbres d'une valeur supérieure à 200 francs. Elle sera perçue par le receveur municipal sur un décompte des travaux établi par l'architecte de la Ville. 8° Une taxe de 25 francs par billard de la première catégorie et de 15 francs par billard de la deuxième catégorie. 9° Une taxe de 50 francs par voiture de luxe, automobile, voiturette, tricycle à pétrole, etc. Les taxes municipales sur les billards, voitures, automobiles, etc., seront établies selon les règles admises par l'Administration des contributions indirectes. La perception de ces taxes sera effectuée par la Recette municipale. Les personnes ayant plusieurs résidences seront, pour les chevaux, mulets, voitures, automobiles qui les suivent habituellement à Roanne, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1862. Cette disposition ne sera pas appliquée aux personnes qui sont inscrites à la contribution mobilière dans des villes où existe une perception analogue. 10° Une surtaxe municipale de 37 fr. 50 par hectolitre d'alcool. Cette surtaxe sera perçue par l'Administration des contributions indirectes au moyen de bureaux intérieurs et s'ajoutera au droit perçu pour le compte du Trésor. En aucun cas, la perception de ce droit ou de tout autre ne pourra nécessiter le relèvement des barrières supprimées par la Ville. ALGÉRIE Alger. — La transformation d'Alger. — Il y a quelque temps, M. de Redon avait soumis à la municipalité d'Alger un projet pour la transformation de la ville. Ce projet sera discuté en séance, prochainement. En voici les grandes lignes, à titre documentaire : D'après la convention à intervenir, la ville d'Alger cède à M. de Redon la totalité des terrains qu'elle a acquis du Génie par la convention du 27 novembre 1891, déduction faite de ceux déjà aliénés par elle, ainsi que ceux qu'elle entend se
existe une perception analogue. 10° Une surtaxe municipale de 37 fr. 50 par hectolitre d'alcool. Cette surtaxe sera perçue par l'Administration des contributions indirectes au moyen de bureaux intérieurs et s'ajoutera au droit perçu pour le compte du Trésor. En aucun cas, la perception de ce droit ou de tout autre ne pourra nécessiter le relèvement des barrières supprimées par la Ville. ALGÉRIE Alger. — La transformation d'Alger. — Il y a quelque temps, M. de Redon avait soumis à la municipalité d'Alger un projet pour la transformation de la ville. Ce projet sera discuté en séance, prochainement. En voici les grandes lignes, à titre documentaire : D'après la convention à intervenir, la ville d'Alger cède à M. de Redon la totalité des terrains qu'elle a acquis du Génie par la convention du 27 novembre 1891, déduction faite de ceux déjà aliénés par elle, ainsi que ceux qu'elle entend se réserver pour l'établissement de certains édifices publics. Cette cession est faite moyennant le prix de 10,000,000 de francs et déduction faite de la valeur des terrains déjà aliénés ou réservés par la commune qui se montent à 1,022,133 fr. 18 le prix des terrains se trouve ramené à 8,977,866 fr. 22. Le paiement de cette somme doit être effectué en dix annuités de 897,786 fr. 68. Pour garantir l'exécution de l'opération, M. de Redon s'engage à constituer dans le délai de quatre mois, à dater de l'approbation de la convention par l'autorité supérieure, une Société financière qui devra se substituer à lui. De plus, la Société devra déposer à la caisse municipale, à titre de cautionnement, la somme de 1,000,000 de francs qui ne lui sera restituée que lorsqu'elle aura justifié d'une dépense de 5,000,000, effectuée en travaux de construction d'immeubles. La Société rétrocessionnaire pourra vendre, à son gré, toutes superficies de terrains, mais avec stipulation de construire dans un délai qui ne pourra dépasser une année. Elle exécutera pour le compte de la ville les travaux de voirie, d'égouts, de canalisation des eaux et de viabilité, d'après les prix du bordereau actuellement en vigueur avec un rabais de 15
22. Le paiement de cette somme doit être effectué en dix annuités de 897,786 fr. 68. Pour garantir l'exécution de l'opération, M. de Redon s'engage à constituer dans le délai de quatre mois, à dater de l'approbation de la convention par l'autorité supérieure, une Société financière qui devra se substituer à lui. De plus, la Société devra déposer à la caisse municipale, à titre de cautionnement, la somme de 1,000,000 de francs qui ne lui sera restituée que lorsqu'elle aura justifié d'une dépense de 5,000,000, effectuée en travaux de construction d'immeubles. La Société rétrocessionnaire pourra vendre, à son gré, toutes superficies de terrains, mais avec stipulation de construire dans un délai qui ne pourra dépasser une année. Elle exécutera pour le compte de la ville les travaux de voirie, d'égouts, de canalisation des eaux et de viabilité, d'après les prix du bordereau actuellement en vigueur avec un rabais de 15 %. La convention dont nous venons de parler est complétée par un avenant ayant pour objet : 1° La transformation du quartier de la préfecture ; 2° Le prolongement du boulevard de la République du côté Bab-Azoun ; 3° La construction d'un boulevard à Bab-el-Oued par une emprise sur la mer ; 4° La concession de terrains militaires complémentaire du côté Bab-el-Oued et du côté de Bab-Azoun ; 5° Le déplacement des bastions 2 et 4. Pour le quartier de la préfecture, la Société de Redon s'oblige : 1° À supporter les frais d'expropriation et, au fur et à mesure des besoins, les immeubles dont elle aura pris possession après paiement de l'indemnité. Elle s'oblige en outre à opérer les alignements et nivellement des voies, tels qu'ils seront indiqués aux plans, après adoption définitive ; à effectuer le lotissement de tous les terrains. Elle s'engage à réédifier les constructions au fur et à mesure des expropriations ou à les faire réédifier à ses acquéreurs; à effectuer, avec un rabais de 15 % sur les prix du bordereau actuellement en vigueur, tous les travaux de viabilité des rues et places à ouvrir, le réseau d'égouts, la pose de toutes les conduites
mer ; 4° La concession de terrains militaires complémentaire du côté Bab-el-Oued et du côté de Bab-Azoun ; 5° Le déplacement des bastions 2 et 4. Pour le quartier de la préfecture, la Société de Redon s'oblige : 1° À supporter les frais d'expropriation et, au fur et à mesure des besoins, les immeubles dont elle aura pris possession après paiement de l'indemnité. Elle s'oblige en outre à opérer les alignements et nivellement des voies, tels qu'ils seront indiqués aux plans, après adoption définitive ; à effectuer le lotissement de tous les terrains. Elle s'engage à réédifier les constructions au fur et à mesure des expropriations ou à les faire réédifier à ses acquéreurs; à effectuer, avec un rabais de 15 % sur les prix du bordereau actuellement en vigueur, tous les travaux de viabilité des rues et places à ouvrir, le réseau d'égouts, la pose de toutes les conduites de canalisation des eaux de toutes les fontaines, bouches à incendie et accessoires. La Société s'engage à ne démolir les deux mosquées Ilanéli et Maléki qu'après leur reconstruction sur des points à fixer dans la ville arabe. Enfin, elle s'engage à verser à la ville la somme nécessaire à l'expropriation des propriétaires ou les indemnités aux locataires déplacés. La ville, de son côté, s'engage vis-à-vis de la Société de Redon, à lui payer les terrains en augmentation de la surface de voirie actuellement existante ainsi que le montant des frais de voirie et de viabilité. Une surface de 1,500 mètres carrés, choisie par la commune, est réservée pour la construction d'un groupe scolaire. La valeur de ce terrain à payer par la ville à la Société sera fixée au prix de l'expropriation. La Société de Redon s'engage à prolonger à ses frais le boulevard de la République du côté Bab-Azoun jusqu'au Champ-de-Manoeuvres. Des rampes d'accès et des ascenseurs mettront ce boulevard en communication avec les quais de l'arrière-port actuellement en construction. Elle s'engage aussi à construire à ses frais un boulevard en front de mer partant de la fortification et allant aboutir à la Consolation. Enfin, la commune prend l'engagement
des propriétaires ou les indemnités aux locataires déplacés. La ville, de son côté, s'engage vis-à-vis de la Société de Redon, à lui payer les terrains en augmentation de la surface de voirie actuellement existante ainsi que le montant des frais de voirie et de viabilité. Une surface de 1,500 mètres carrés, choisie par la commune, est réservée pour la construction d'un groupe scolaire. La valeur de ce terrain à payer par la ville à la Société sera fixée au prix de l'expropriation. La Société de Redon s'engage à prolonger à ses frais le boulevard de la République du côté Bab-Azoun jusqu'au Champ-de-Manoeuvres. Des rampes d'accès et des ascenseurs mettront ce boulevard en communication avec les quais de l'arrière-port actuellement en construction. Elle s'engage aussi à construire à ses frais un boulevard en front de mer partant de la fortification et allant aboutir à la Consolation. Enfin, la commune prend l'engagement vis-à-vis de la Société de poursuivre la cession de certains terrains militaires, ainsi que le déplacement des bastions 2 et 4, qui permettront de développer la ville à droite et à gauche sur de vastes parties planes. ÉTRANGER ALLEMAGNE Berlin. — Salubrité publique. — La présidence de la police invite ses agents à veiller d'une façon particulière à ce qu'aux fenêtres, balcons, portes donnant sur rues et cours d'eau ne soient exposés au soleil ou battus ni linges, ni lits, ni matelas ni tapis, etc. Une ordonnance de police soumet également les cabinets d'aisance publics et ceux des nouvelles constructions à une inspection très minutieuse. La police des bâtiments et les pompiers. Le ministre de l’Intérieur de Prusse vient d’autoriser les pompiers exerçant les professions de maître-maçon, maître-charpentier, et maître-ramoneur, à faire partie, en qualité d’experts, de la police des bâtiments. C’est le chef des pompiers de chaque localité qui désignera ceux de ses hommes qu’il jugera aptes aux fonctions d’expert en bâtiments. Le rôle des nouveaux membres comprendra l’examen des plans des constructions particulièrement exposées aux dangers du feu, l’inspection des charpentes et celle des travaux de maçonnerie. Dresde. — Exposition municipale de 1903. — Les bourgmestres et autres
ses agents à veiller d'une façon particulière à ce qu'aux fenêtres, balcons, portes donnant sur rues et cours d'eau ne soient exposés au soleil ou battus ni linges, ni lits, ni matelas ni tapis, etc. Une ordonnance de police soumet également les cabinets d'aisance publics et ceux des nouvelles constructions à une inspection très minutieuse. La police des bâtiments et les pompiers. Le ministre de l’Intérieur de Prusse vient d’autoriser les pompiers exerçant les professions de maître-maçon, maître-charpentier, et maître-ramoneur, à faire partie, en qualité d’experts, de la police des bâtiments. C’est le chef des pompiers de chaque localité qui désignera ceux de ses hommes qu’il jugera aptes aux fonctions d’expert en bâtiments. Le rôle des nouveaux membres comprendra l’examen des plans des constructions particulièrement exposées aux dangers du feu, l’inspection des charpentes et celle des travaux de maçonnerie. Dresde. — Exposition municipale de 1903. — Les bourgmestres et autres délégués de 26 villes allemandes de plus de 25,000 habitants se sont réunis au commencement du mois de juin à Dresde, pour s’entendre sur l’organisation d’une exposition qui montrera les progrès auxquels auront atteint les villes allemandes au commencement du XXe siècle, dans l’administration municipale, dans les moyens de locomotion, dans les tramways, l’art, l’architecture, l’hygiène, le bien-être public, les hôpitaux, les écoles, l’assistance publique, la police des bâtiments, le service des pompiers, le service de la police, les caisses d’épargne, les établissements de prêts et, bref, dans toutes les industries municipales. Soixante-dix villes ont été invitées à prendre part à l’exposition projetée. Berlin a réservé sa réponse jusqu’après l’Exposition universelle de Paris. Strasbourg. — Les avertisseurs électriques. — Les avertisseurs électriques, installés à Strasbourg, sont dès à présent utilisés par le public ; ils permettent de requérir immédiatement, en cas d’incendie, les secours du poste permanent des pompiers au Finkwiller et de donner rapidement l’alerte au bataillon des pompiers. L’installation, pour laquelle on a utilisé le télégraphe et le téléphone, se subdivise comme suit : 1° la station centrale ; 2° les appareils téléphoniques des officiers du corps de pompiers ; 3° les avertisseurs électriques; 4° les sonnettes d’alarme
dans les tramways, l’art, l’architecture, l’hygiène, le bien-être public, les hôpitaux, les écoles, l’assistance publique, la police des bâtiments, le service des pompiers, le service de la police, les caisses d’épargne, les établissements de prêts et, bref, dans toutes les industries municipales. Soixante-dix villes ont été invitées à prendre part à l’exposition projetée. Berlin a réservé sa réponse jusqu’après l’Exposition universelle de Paris. Strasbourg. — Les avertisseurs électriques. — Les avertisseurs électriques, installés à Strasbourg, sont dès à présent utilisés par le public ; ils permettent de requérir immédiatement, en cas d’incendie, les secours du poste permanent des pompiers au Finkwiller et de donner rapidement l’alerte au bataillon des pompiers. L’installation, pour laquelle on a utilisé le télégraphe et le téléphone, se subdivise comme suit : 1° la station centrale ; 2° les appareils téléphoniques des officiers du corps de pompiers ; 3° les avertisseurs électriques; 4° les sonnettes d’alarme installées au domicile d’un certain nombre de pompiers. La station centrale, qui est reliée avec le bureau téléphonique, est chargée de recevoir les avis de sinistres et, pour leur donner l’alerte, de les transmettre aux officiers et aux pompiers désignés aux nos 3 et 4. La station centrale est pourvue dans ce but de trois appareils Morse avec téléphone pour les avertisseurs, ainsi que de trois téléphones spéciaux pour communiquer verbalement avec les personnes indiquées aux nos 3 et 4. Le nombre des avertisseurs électriques dont pourra se servir le public est de 44 ; ils sont répartis sur tous les points de la ville et installés à l’intérieur de maisons. Celles-ci sont pourvues de grandes plaques indicatrices portant l'inscription : Feuermelde-Station (avertisseur électrique) ; une sonnette spéciale indiquée par une petite plaque, portant l’inscription Feuerglocke (sonnette d’alarme), sert la nuit, en cas d’incendie, à réveiller les locataires de l’immeuble pour que l’on puisse utiliser l’avertisseur électrique. On ouvre alors l’appareil avec la clef qui s’y trouve accrochée et on tire de haut en bas la poignée suspendue à l’intérieur ; on met par là en mouvement un mécanisme d’horlogerie qui transmet automatiquement le signal d’alarme au poste central le
dans ce but de trois appareils Morse avec téléphone pour les avertisseurs, ainsi que de trois téléphones spéciaux pour communiquer verbalement avec les personnes indiquées aux nos 3 et 4. Le nombre des avertisseurs électriques dont pourra se servir le public est de 44 ; ils sont répartis sur tous les points de la ville et installés à l’intérieur de maisons. Celles-ci sont pourvues de grandes plaques indicatrices portant l'inscription : Feuermelde-Station (avertisseur électrique) ; une sonnette spéciale indiquée par une petite plaque, portant l’inscription Feuerglocke (sonnette d’alarme), sert la nuit, en cas d’incendie, à réveiller les locataires de l’immeuble pour que l’on puisse utiliser l’avertisseur électrique. On ouvre alors l’appareil avec la clef qui s’y trouve accrochée et on tire de haut en bas la poignée suspendue à l’intérieur ; on met par là en mouvement un mécanisme d’horlogerie qui transmet automatiquement le signal d’alarme au poste central le point d’où est parti le signal. Au moyen d’une sonnerie, le pompier de service à l’appareil du poste central indique qu’il a reçu l’avis de l’incendie. On transmet ensuite au poste central, à l’aide du téléphone, brièvement les renseignements nécessaires sur le lieu et l’importance du sinistre. L’employé du poste central donne alors l’alerte aux hommes du poste, qui se rendent immédiatement sur le lieu du sinistre ; il donne ensuite l’alerte, au moyen d’un appareil spécial, à un certain nombre de pompiers et avertit les officiers des pompiers, le gouverneur militaire, la direction de police, les gardiens de la plate-forme de la cathédrale et l’usine d’électricité. On pourra, en cas d’incendie, utiliser également les appareils téléphonique installés chez les officiers des pompiers et en certains autres lieux. En outre, toutes les personnes abonnées au téléphone pourront communiquer avec la station centrale par l’intermédiaire du bureau télégraphique. Les chevaux destinés à amener les hommes du poste permanent sur le lieu du sinistre sont harnachés en permanence. Le tocsin n’est mis en branle que sur un ordre du commandant des pompiers ou de l’officier qui le remplacera. On fixera dans le corridor de chaque maison une petite plaque donnant l’adresse de