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chemins vicinaux ordinaires, se sont élevées en 1900 à 154.750f Savoir : Subvention de l'État 102.734 Subvention du département 52.016 Total 154.750f La subvention de l'État comprend l'allocation extraordinaire de 42,575 francs attribuée à la construction du pont de Beauvoir, sur le Couesnon. Les travaux entrepris à l'aide de ces subventions, sont les suivants : 3e PARTIE. SERVICE VICINAL. Arrondissement de Saint-Lô. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DES-BAISANTS. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 8 (324), entre le village de la Crespellière et une partie à l'état d'entretien, sur une longueur de 784 mètres. 8.972f » COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 (442), entre les chemins de grande communication nos 8 et 92, sur une longueur de 1,128 mètres 9.221f » COMMUNE DE SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 (470), dans la partie comprise entre le bourg de Saint-Samson et un point situé à 110 mètres de l'embranchement vers Gourfaleur, sur une longueur de 848 mètres. 6.930f » Arrondissement d'Avranches. COMMUNE DE BEAUVOIR. Construction, sur le Couesnon, d'un pont de 86 mètres d'ouverture et de ses abords sur une longueur de 519 mètres, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 4. En raison de leur importance, les travaux sont répartis sur deux programmes. La dépense admise au programme de 1900 est de 42.575f » Ces travaux ont été menés avec la plus grande activité, au milieu de mille difficultés tenant à leur nature et à l'instabilité du lit de la rivière. Les maçonneries sont aujourd'hui à peu près terminées, et il est à espérer que le pont pourra être livré à la circulation à la fin de l'année. 3e PARTIE. SERVICE VICINAL. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LANGERS. Empierrement du chemin vicinal ordinaire n° 5 (249), dans la partie comprise entre la route nationale n° 173 et le chemin de grande communication n° 105, sur une longueur de 1,715 mètres 9.000f » Arrondissement de Cherbourg. COMMUNE DE BRETTEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (67), entre la partie à l'état de viabilité et la limite de Maupertus, sur une longueur de 310 mètres 2.709f » COMMUNE DE CULLEVILLE.
les travaux sont répartis sur deux programmes. La dépense admise au programme de 1900 est de 42.575f » Ces travaux ont été menés avec la plus grande activité, au milieu de mille difficultés tenant à leur nature et à l'instabilité du lit de la rivière. Les maçonneries sont aujourd'hui à peu près terminées, et il est à espérer que le pont pourra être livré à la circulation à la fin de l'année. 3e PARTIE. SERVICE VICINAL. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LANGERS. Empierrement du chemin vicinal ordinaire n° 5 (249), dans la partie comprise entre la route nationale n° 173 et le chemin de grande communication n° 105, sur une longueur de 1,715 mètres 9.000f » Arrondissement de Cherbourg. COMMUNE DE BRETTEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (67), entre la partie à l'état de viabilité et la limite de Maupertus, sur une longueur de 310 mètres 2.709f » COMMUNE DE CULLEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 (1), sur une longueur de 148 mètres, aux abords de la ferme de Préfontaine 1.659f » COMMUNE DE H Elleville. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 (55), entre les chemins de grande communication nos 117 et 37, sur une longueur de 767 mètres 5.342f » COMMUNE DE SIDEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4(71), entre la limite de Virandeville et le chemin de grande communication n° 4, sur une longueur de 800 mètres 6.303f » COMMUNE DE TREAUVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (60), entre le chemin de grande communication n° 23 et le hameau de la Mare, sur une longueur de 1,025 mètres 8.703f » COMMUNE DE VIRANDEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (71), entre le chemin vicinal ordinaire n° 4 (76) et la limite de Sideville, sur une longueur de 194 mètres. 2.088f » Arrondissement de Coutances. COMMUNE DE HÉRENGUERVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 (491), entre le chemin de grande communication n° 49 (partie annexe) et le chemin de grande communication n° 49 (ligne principale), sur une longueur de 1,107 mètres 10.112f » COMMUNE DE LENVRONNE. Construction du chemin vicinal ordinaire n°
mètres 5.342f » COMMUNE DE SIDEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4(71), entre la limite de Virandeville et le chemin de grande communication n° 4, sur une longueur de 800 mètres 6.303f » COMMUNE DE TREAUVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (60), entre le chemin de grande communication n° 23 et le hameau de la Mare, sur une longueur de 1,025 mètres 8.703f » COMMUNE DE VIRANDEVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (71), entre le chemin vicinal ordinaire n° 4 (76) et la limite de Sideville, sur une longueur de 194 mètres. 2.088f » Arrondissement de Coutances. COMMUNE DE HÉRENGUERVILLE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 (491), entre le chemin de grande communication n° 49 (partie annexe) et le chemin de grande communication n° 49 (ligne principale), sur une longueur de 1,107 mètres 10.112f » COMMUNE DE LENVRONNE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 8 (495), dans la partie comprise entre les chemins de grande communication nos 7 et 13, sur une longueur de 1,254 mètres 14.979f » COMMUNE DE SAINT-DENIS-LE-VESTD. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (212), entre les chemins de grande communication nos 76 et 102, sur une longueur de 919 mètres 14.154f » Arrondissement de Mortain. COMMUNE DE LA BAZOGE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (38), entre la limite de Fontenay et le chemin de grande communication n° 55, sur une longueur de 389 mètres 2.366f » COMMUNE DE HUSSON. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (223), dans la partie comprise entre les chemins de grande communication n°s 84 et 158, sur une longueur de 1,576 mètres 16.588f » Arrondissement de Valognes. COMMUNE DE PORTBAIL Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12 (396), entre le chemin de grande communication n° 23 et le chemin vicinal ordinaire n° 5 (107), sur une longueur de 1,389 mètres 17.086f » COMMUNE DE SAUXEMESNIL. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 (425), dit de la Bourgine à l'église de Sauxemesnil, sur une longueur de 2,420 mètres 18.250 fr. COMMUNE DU VRETOT. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (227), entre un
mètres 14.154f » Arrondissement de Mortain. COMMUNE DE LA BAZOGE. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (38), entre la limite de Fontenay et le chemin de grande communication n° 55, sur une longueur de 389 mètres 2.366f » COMMUNE DE HUSSON. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (223), dans la partie comprise entre les chemins de grande communication n°s 84 et 158, sur une longueur de 1,576 mètres 16.588f » Arrondissement de Valognes. COMMUNE DE PORTBAIL Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12 (396), entre le chemin de grande communication n° 23 et le chemin vicinal ordinaire n° 5 (107), sur une longueur de 1,389 mètres 17.086f » COMMUNE DE SAUXEMESNIL. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 (425), dit de la Bourgine à l'église de Sauxemesnil, sur une longueur de 2,420 mètres 18.250 fr. COMMUNE DU VRETOT. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (227), entre un point pris à 108 mètres en dessous du ruisseau dit « l'Eau-de-la-Lande » et le chemin de grande communication n° 66, sur une longueur de 1,120 m. 12.314 fr. Programme de 1901. Exécution de la Loi du 12 mars 1888. Le programme des travaux subventionnés en 1901, dans le département de la Manche, par application de la loi du 12 mars 1880, concerne exclusivement les chemins vicinaux ordinaires et se compose de quinze projets, non compris l'achèvement du pont de Beauvoir, sur le Couesnon, dont les dépenses de construction, inscrites pour une partie au programme de 1900, seront soldées sur le programme de 1901. Conformément à l'article 43 de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, ces projets, après examen par le Ministre de l'Intérieur, ont été classés en trois catégories, savoir : 1° Projets admis sans observations 8 2° Projets admis sous réserves 4 3° Projets ajournés 3 Total égal 15 Les sept projets compris dans les deux dernières catégories ont été ultérieurement admis. Sur ces sept projets, six comportaient quelques explications complémentaires de la part du service ou quelques remaniements de détail. Le septième, relatif à la rectification de la côte du Val Borel, sur les communes de Montbray
de la Manche, par application de la loi du 12 mars 1880, concerne exclusivement les chemins vicinaux ordinaires et se compose de quinze projets, non compris l'achèvement du pont de Beauvoir, sur le Couesnon, dont les dépenses de construction, inscrites pour une partie au programme de 1900, seront soldées sur le programme de 1901. Conformément à l'article 43 de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, ces projets, après examen par le Ministre de l'Intérieur, ont été classés en trois catégories, savoir : 1° Projets admis sans observations 8 2° Projets admis sous réserves 4 3° Projets ajournés 3 Total égal 15 Les sept projets compris dans les deux dernières catégories ont été ultérieurement admis. Sur ces sept projets, six comportaient quelques explications complémentaires de la part du service ou quelques remaniements de détail. Le septième, relatif à la rectification de la côte du Val Borel, sur les communes de Montbray et de Saint-Vigor-des-Monts, a été l'objet d'une modification plus importante. Cette modification, qui comprenait l'étude d'une déviation de la voie actuelle, a été admise par M. le Ministre de l'Intérieur; mais, au moment des enquêtes auxquelles le projet a été soumis, des réclamations nombreuses, tant de la part des populations que de celle des Conseils municipaux, se sont produites contre le tracé nouveau. Le refus des communes intéressées d'adopter ce tracé aura probablement pour conséquence d'obliger à retirer le projet du programme de 1901. À l'heure actuelle, tous les travaux du programme de 1901 sont adjugés, sauf ceux de rectification de la côte du Val Borel qui, comme nous venons de le dire, devront sans doute être ajournés. M. le Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 19 mars 1901, a fait connaître que, dans la répartition du crédit devant être affecté, par la loi de finances de 1902, à l'achèvement des chemins vicinaux, le département de la Manche, par prévision, sera compris pour une subvention normale de 48.100fr. En 1901, le subside de l'État était de ... 53.100fr. D'où, pour 1902, une diminution de ... 5.000fr. La désignation des travaux susceptibles d'être subventionnés en 1902 a été faite par le
que de celle des Conseils municipaux, se sont produites contre le tracé nouveau. Le refus des communes intéressées d'adopter ce tracé aura probablement pour conséquence d'obliger à retirer le projet du programme de 1901. À l'heure actuelle, tous les travaux du programme de 1901 sont adjugés, sauf ceux de rectification de la côte du Val Borel qui, comme nous venons de le dire, devront sans doute être ajournés. M. le Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 19 mars 1901, a fait connaître que, dans la répartition du crédit devant être affecté, par la loi de finances de 1902, à l'achèvement des chemins vicinaux, le département de la Manche, par prévision, sera compris pour une subvention normale de 48.100fr. En 1901, le subside de l'État était de ... 53.100fr. D'où, pour 1902, une diminution de ... 5.000fr. La désignation des travaux susceptibles d'être subventionnés en 1902 a été faite par le Conseil général dans sa séance du 17 avril dernier. Cette liste préparatoire a pu être complètement épuisée par la formation du programme de l'exercice prochain, en portant à l'éventuel partie des travaux du chemin n° 1 (221) de Saint-Laurent-de-Cuves et, conformément aux instructions ministérielles, deux autres projets, par ordre d'importance décroissante, relatifs aux chemins n° 031 (22) d'Etienville et 10 (188) d'Octeville. Les projets placés à l'éventuel sont destinés, nous devons le rappeler, à bénéficier des disponibilités qui se produisent en cours d'exercice par les rabais ou par toute autre cause. Les travaux à exécuter avec le concours de l'État ne s'appliquent qu'à des chemins vicinaux ordinaires, dont la liste est donnée par le tableau modèle n° 2, classé parmi les pièces soumises à l'Assemblée départementale. La dépense du programme fermé de 1902, s'élève à 198.033fr. Celle du programme de 1901 était, après modifications résultant des observations de l'Administration supérieure, de 202.759fr. D'où, pour 1902, une diminution de... 4.726fr. La dépense du programme éventuel est de 16.223fr. Elle n'était pour 1901, en dernière analyse, que de 14.205fr. D'où une augmentation pour 1902 de... 2.018fr. La dépense prévue au programme fermé serait couverte comme il suit, savoir : A. — Ressources
décroissante, relatifs aux chemins n° 031 (22) d'Etienville et 10 (188) d'Octeville. Les projets placés à l'éventuel sont destinés, nous devons le rappeler, à bénéficier des disponibilités qui se produisent en cours d'exercice par les rabais ou par toute autre cause. Les travaux à exécuter avec le concours de l'État ne s'appliquent qu'à des chemins vicinaux ordinaires, dont la liste est donnée par le tableau modèle n° 2, classé parmi les pièces soumises à l'Assemblée départementale. La dépense du programme fermé de 1902, s'élève à 198.033fr. Celle du programme de 1901 était, après modifications résultant des observations de l'Administration supérieure, de 202.759fr. D'où, pour 1902, une diminution de... 4.726fr. La dépense du programme éventuel est de 16.223fr. Elle n'était pour 1901, en dernière analyse, que de 14.205fr. D'où une augmentation pour 1902 de... 2.018fr. La dépense prévue au programme fermé serait couverte comme il suit, savoir : A. — Ressources ne donnant pas droit à subvention 12.241fr 1° Créées par les communes ou par les particuliers... 62.600fr 2° Subvention du Département... 75.086fr 3° Subvention de l'État. 48.100fr Total comme ci-dessus 198.033fr Les communes inscrites aux deux programmes sont au nombre de 19. Les travaux prévus s'appliquent à 18 chemins vicinaux ordinaires. Dans ces conditions, la subvention du Département, qui est exactement de 75.086fr, serait imputée pour 72.000fr sur le chapitre XVIII, § 1er, et pour 3.086fr sur le reliquat à prévoir sur l'emprunt contracté pour l'exécution du programme de 1899, reliquat qui ne sera définitivement connu qu'en fin d'exercice. Total égal 75.086fr En résumé, nous proposons de demander au Conseil général : 1° D'approuver le programme de 1902 d'après les indications ci-dessus ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter au programme; 3° D'appliquer au paiement de la subvention départementale une somme de 12,000 francs, à prélever sur le chapitre XVIII, § 1er. TROISIÈME PARTIE Dépenses de 1900. Résultats obtenus. Situation matérielle des deux réseaux. Service général I. — Ensemble des opérations de 1900. — Situation matérielle des deux réseaux. Les dépenses payées sur les
ordinaires. Dans ces conditions, la subvention du Département, qui est exactement de 75.086fr, serait imputée pour 72.000fr sur le chapitre XVIII, § 1er, et pour 3.086fr sur le reliquat à prévoir sur l'emprunt contracté pour l'exécution du programme de 1899, reliquat qui ne sera définitivement connu qu'en fin d'exercice. Total égal 75.086fr En résumé, nous proposons de demander au Conseil général : 1° D'approuver le programme de 1902 d'après les indications ci-dessus ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter au programme; 3° D'appliquer au paiement de la subvention départementale une somme de 12,000 francs, à prélever sur le chapitre XVIII, § 1er. TROISIÈME PARTIE Dépenses de 1900. Résultats obtenus. Situation matérielle des deux réseaux. Service général I. — Ensemble des opérations de 1900. — Situation matérielle des deux réseaux. Les dépenses payées sur les deux classes de chemins vicinaux, pendant l'année 1900, se sont élevées à la somme de 2.948.382fr 20 Chemins de grande communication ... 2.182.619fr 48 Chemins vicinaux ordinaires 705.762fr 12 Total égal 2.948.382fr 20 Cette somme a produit en travaux : L'entretien de 8.640" 721™ La livraison complète à la circulation publique, abstraction faite des parties en cours d'exécution, d'une longueur de 40.091m Enfin, la construction de ponceaux et aqueducs au nombre de 102 Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres, savoir : — 377 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. LONGUEURS TOTALES DESIGNATION À L'ÉTAT à M En Longue ' ""*^v—"~~~~ ponts consacrés DES CHEMINS. d'enduis lacune. maintenir viabilité. total des ponts. total des ponts. 1° Chemins de grande communication... 5.703.871 4.466 5.713.337 1.419 10.183 5.724.939 2° Chemins vicinaux ordinaires 2.910.798 48 869 2.959.667 155.495 421.501 3.536.673 Totaux 8.619.669 53.335 8.673.004 156.914 431.094 9.261.612 — Le montant général des rôles de prestations, pour 1899, était de 779.882fr Pour 1900, il a été de 767.429fr D'où une diminution de... 12fr. 423'00 L'acquit en nature va sans cesse en diminuant : En 1896, il avait été de 118.550 francs En 1897, de 110.659 79 En 1898,
publique, abstraction faite des parties en cours d'exécution, d'une longueur de 40.091m Enfin, la construction de ponceaux et aqueducs au nombre de 102 Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres, savoir : — 377 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. LONGUEURS TOTALES DESIGNATION À L'ÉTAT à M En Longue ' ""*^v—"~~~~ ponts consacrés DES CHEMINS. d'enduis lacune. maintenir viabilité. total des ponts. total des ponts. 1° Chemins de grande communication... 5.703.871 4.466 5.713.337 1.419 10.183 5.724.939 2° Chemins vicinaux ordinaires 2.910.798 48 869 2.959.667 155.495 421.501 3.536.673 Totaux 8.619.669 53.335 8.673.004 156.914 431.094 9.261.612 — Le montant général des rôles de prestations, pour 1899, était de 779.882fr Pour 1900, il a été de 767.429fr D'où une diminution de... 12fr. 423'00 L'acquit en nature va sans cesse en diminuant : En 1896, il avait été de 118.550 francs En 1897, de 110.659 79 En 1898, de 104.424 83 En 1899, de 97.670 97 En 1900, il n'a été que de 77.312 44 Il ne représente pour cette dernière année que 10 fr. 07 % du montant des rôles. IL — Tarif de rachat des prestations pour 1903. Conformément aux dispositions du 1er § de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous proposons de soumettre au Conseil général, pour être applicable en 1902, le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'homme, de bêtes de trait et de voitures, ainsi fixé, savoir : Montant des rôles de prestation. Acquit en nature. 3° PARTIE. SERVICE VICINAL. Journée d'homme 1 60 — d'un cheval ou d'un mulet 2 1 80 — d'un boeuf ou d'un âne 0 90 — de voiture de 1re classe 1 60 — 2e classe 1 30 — 3e classe 1 00 Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs, il est aujourd'hui réglé, au moins dans son assiette et dans sa limite maxima, par l'article 7 de la loi de finances, en date du 10 juillet 1901, ainsi conçu : "Art. 7. — Sont passibles de la taxe des prestations, dans les conditions prévues par la loi
4 de la loi du 21 mai 1836, nous proposons de soumettre au Conseil général, pour être applicable en 1902, le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'homme, de bêtes de trait et de voitures, ainsi fixé, savoir : Montant des rôles de prestation. Acquit en nature. 3° PARTIE. SERVICE VICINAL. Journée d'homme 1 60 — d'un cheval ou d'un mulet 2 1 80 — d'un boeuf ou d'un âne 0 90 — de voiture de 1re classe 1 60 — 2e classe 1 30 — 3e classe 1 00 Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs, il est aujourd'hui réglé, au moins dans son assiette et dans sa limite maxima, par l'article 7 de la loi de finances, en date du 10 juillet 1901, ainsi conçu : "Art. 7. — Sont passibles de la taxe des prestations, dans les conditions prévues par la loi du 21 mai 1836, les voitures automobiles ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. Le tarif de conversion en argent des voitures automobiles et des tracteurs, arrêté chaque année par le Conseil général, ne peut dépasser celui que comportent les voitures à traction animale, dont la taxe est la plus élevée. Ce tarif peut être majoré à raison du nombre de chevaux-vapeur, la taxe correspondante à chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur ne devant pas être toutefois supérieure au tiers de la taxe afférente à la bête de trait la plus imposée. " Nous pensons que dans la Manche, à raison de la faible valeur de rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum prévu par la loi de finances peut être adopté. Cela conduirait à appliquer aux voitures automobiles et tracteurs le prix de la journée de voiture de 1re classe, soit 1 fr. 60, et à le majorer par cheval-vapeur de puissance du moteur d'un tiers du prix de la journée de cheval ou de mulet, soit de 0 fr. 60. Une voiture automobile ayant un moteur de 6 chevaux paierait par suite : Pour la voiture 1 60 Pour le moteur 6 X
taxe est la plus élevée. Ce tarif peut être majoré à raison du nombre de chevaux-vapeur, la taxe correspondante à chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur ne devant pas être toutefois supérieure au tiers de la taxe afférente à la bête de trait la plus imposée. " Nous pensons que dans la Manche, à raison de la faible valeur de rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum prévu par la loi de finances peut être adopté. Cela conduirait à appliquer aux voitures automobiles et tracteurs le prix de la journée de voiture de 1re classe, soit 1 fr. 60, et à le majorer par cheval-vapeur de puissance du moteur d'un tiers du prix de la journée de cheval ou de mulet, soit de 0 fr. 60. Une voiture automobile ayant un moteur de 6 chevaux paierait par suite : Pour la voiture 1 60 Pour le moteur 6 X 1 80 = 3 60 3 Total 5f20 3e PARTIE. SERVICE VICINAL. Ce serait à peu près le prix de rachat d'une voiture de 2e classe avec son attelage de 2 chevaux. Les voitures attelées aux tracteurs pourraient également être assimilées aux voitures de 1re classe. Dans ces conditions, le tarif pourrait être complété comme suit : Journée de voiture-automobile ou de tracteur. 1f 60 Plus, par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 60 Journée de voiture attelée à un tracteur 1 60 III. — Contingents communaux à appliquer en 1902 aux chemins de grande communication. En 1899, les contingents communaux applicables à l'entretien des chemins de grande communication ont atteint le chiffre de 602.185 Ils n'étaient en 1900 que de 594.815 En 1901, ils se sont élevés à 597.077 Enfin, pour l'année 1902, les prévisions sont de 603.707 En augmentation sur 1901 de 6.630fr Cette augmentation aurait dû être, d'après nos calculs, de 15.000 fr. environ, somme représentant les contingents demandés aux communes pour les chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication, à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13.887 fr. en 1901, par