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préfet sur l'avis du service du contrôle, la société concessionnaire entendue, réglementera le service des trains et celui des voitures ordinaires. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0.50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0.75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0.60). Le concessionnaire pourra être dispensé d'employer des contre-rails ou des rails à gorge, partout où les besoins de la circulation n'exigeront pas cette précaution. Le préfet pourra exiger le pavage de l'entrevoie et d'une bande de cinquante centimètres (0.50) de chaque côté de la voie, partout où cette mesure lui paraîtra nécessaire. Il est entendu dès à présent, pour les lignes de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouïra à Aumale et de Boghni aux Ouadhias, qu'un pavage sera établi aux points d'arrêt et de stationnement des machines dans les traverses des villes et villages. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si les voies ferrées sont établies sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elles reposeront sur une couche de ballast d'un mètre, quatre-vingts centimètres (1.80) de largeur et d'au moins trente centimètres (0.30) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trognon. La partie de la voie publique qui restera réservée
la circulation n'exigeront pas cette précaution. Le préfet pourra exiger le pavage de l'entrevoie et d'une bande de cinquante centimètres (0.50) de chaque côté de la voie, partout où cette mesure lui paraîtra nécessaire. Il est entendu dès à présent, pour les lignes de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouïra à Aumale et de Boghni aux Ouadhias, qu'un pavage sera établi aux points d'arrêt et de stationnement des machines dans les traverses des villes et villages. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si les voies ferrées sont établies sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elles reposeront sur une couche de ballast d'un mètre, quatre-vingts centimètres (1.80) de largeur et d'au moins trente centimètres (0.30) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trognon. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de six mètres (6"), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien des chemins. Par exception, cette largeur minimum pourra être limitée à quatre mètres quatre-vingt-dix centimètres (4.90) sur les voies publiques empruntées par les lignes de Dellys à Boghni, d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione et de Ténès à Orléansville. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger, sauf l'exception prévue au paragraphe suivant, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0.12) de saillie en terre pilonnée et gazonnée d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0.30) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0.30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie
minimum pourra être limitée à quatre mètres quatre-vingt-dix centimètres (4.90) sur les voies publiques empruntées par les lignes de Dellys à Boghni, d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione et de Ténès à Orléansville. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger, sauf l'exception prévue au paragraphe suivant, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0.12) de saillie en terre pilonnée et gazonnée d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0.30) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0.30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1.40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. il est spécifié que l'emploi de bordures en pierres pourra être exigé par le département pour les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazatran à Castiglione. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0°50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0" 75) de largeur, entre la partie la
la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. il est spécifié que l'emploi de bordures en pierres pourra être exigé par le département pour les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazatran à Castiglione. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0°50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0" 75) de largeur, entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus autorisé la conservation de l'espace fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0°60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Le profil défini au présent article sera modifié sur les parties de la ligne de Dellys à Boghni comprises 1° entre la carrière de Touabet et l'origine du chemin de grande communication n° 19; 2° entre un point situé à mille cinq cents mètres (1500 m) au-delà de ce chemin et le pont de l'oued Dehous; 3° entre le Camp-du-Marechal et le Tleta. Sur ces parties, le ballast sera posé en saillie de toute son épaisseur (trente centimètres [0" 30]) sur les accotements. Mais, afin de conserver le
modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0°60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Le profil défini au présent article sera modifié sur les parties de la ligne de Dellys à Boghni comprises 1° entre la carrière de Touabet et l'origine du chemin de grande communication n° 19; 2° entre un point situé à mille cinq cents mètres (1500 m) au-delà de ce chemin et le pont de l'oued Dehous; 3° entre le Camp-du-Marechal et le Tleta. Sur ces parties, le ballast sera posé en saillie de toute son épaisseur (trente centimètres [0" 30]) sur les accotements. Mais, afin de conserver le plus de largeur possible pour la circulation ordinaire sur ces parties, la voie sera posée de telle sorte que la fente à ménager entre le pied du talus de ballast et l'arête de l'accotement ou du fossé extérieur ne présente qu'une largeur de quarante centimètres (0" 40) sur la première et sur la troisième parties et de quatre-vingts centimètres (0° 80) au plus sur la seconde. L'allongement des ouvrages d'art que l'application de ces profils entraînerait et dont l'exécution sera subordonnée à l'autorisation du préfet, qui se réserve le droit d'en apprécier l'utilité, sera, le cas échéant, à la charge du département. Les travaux supplémentaires, notamment les contreforts, que ces modifications rendraient nécessaires aux passages transversaux, incomberaient au concessionnaire. Établissement des voies en déviation. 7 bis. Dans les parties où les voies ferrées seront établies en dehors des routes et chemins, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur des rails et l'arête supérieure au ballast, sera de cinquante centimètres (0" 50). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente centimètres (0" 30) et l'on ménagera au pied de chaque talus de ballast une banquette de largeur telle que l'arête de
et sur la troisième parties et de quatre-vingts centimètres (0° 80) au plus sur la seconde. L'allongement des ouvrages d'art que l'application de ces profils entraînerait et dont l'exécution sera subordonnée à l'autorisation du préfet, qui se réserve le droit d'en apprécier l'utilité, sera, le cas échéant, à la charge du département. Les travaux supplémentaires, notamment les contreforts, que ces modifications rendraient nécessaires aux passages transversaux, incomberaient au concessionnaire. Établissement des voies en déviation. 7 bis. Dans les parties où les voies ferrées seront établies en dehors des routes et chemins, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur des rails et l'arête supérieure au ballast, sera de cinquante centimètres (0" 50). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente centimètres (0" 30) et l'on ménagera au pied de chaque talus de ballast une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0" 90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. La société concessionnaire établira le long des tramways les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions de la société concessionnaire. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes: a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1" 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante)
dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions de la société concessionnaire. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes: a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1" 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir, ou de l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2" 60) 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0" 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. 9. La société concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les exceptions qui pourront être admises par l'administration. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement
dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. 9. La société concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les exceptions qui pourront être admises par l'administration. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. En dehors des cas prévus au quatrième paragraphe du présent article, les rails seront du type Vignole en acier et du poids de vingt-cinq kilogrammes (25) au moins par mètre courant, sauf sur les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castrgüone où il sera fait emploi de rails de vingt kilogrammes (20) par mètre courant. Ils seront posés sur des traverses en chêne ou en pin créosotées, ayant au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de longueur, dix-huit centimètres (0,18) de largeur, douze centimètres (0,12) d'épaisseur et espacées d'axe en axe de quatre-vingts à quatre-vingt-dix centimètres (0,80 à 0,90) ils seront fixés sur ces traverses par des tire-fonds et reliés entre eux par des éclisses
être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. En dehors des cas prévus au quatrième paragraphe du présent article, les rails seront du type Vignole en acier et du poids de vingt-cinq kilogrammes (25) au moins par mètre courant, sauf sur les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castrgüone où il sera fait emploi de rails de vingt kilogrammes (20) par mètre courant. Ils seront posés sur des traverses en chêne ou en pin créosotées, ayant au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de longueur, dix-huit centimètres (0,18) de largeur, douze centimètres (0,12) d'épaisseur et espacées d'axe en axe de quatre-vingts à quatre-vingt-dix centimètres (0,80 à 0,90) ils seront fixés sur ces traverses par des tire-fonds et reliés entre eux par des éclisses en acier. Sur les parties à rails noyés dans la chaussée et sauf les exceptions prévues par le paragraphe suivant, les rails reposeront également sur des traverses en chêne ou en pin créosotées ayant les dimensions et l'espacement indiqués au paragraphe qui précède. La voie reposera sur une couche de ballast de dix centimètres (0,10) d'épaisseur et d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) de largeur au moins, composée des mêmes matériaux que l'empierrement superficiel de vingt centimètres (0,20) d'épaisseur défini à l'article 6. Quand la voie sera à poser sur une partie de chaussée déjà pavée ou quand le préfet, par application de l'avant-dernier paragraphe de l'article 6, exigera le pavage de l'entre-voie et d'une bande de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de la voie, la voie sera formée de rails à gorge posés sur béton et contreventés par des entretoisements métalliques; cette voie pourra être de tout autre type permettant l'établissement des pavés, suivant ce qui en sera décidé et conformément aux dispositions de détail qui en seront arrêtées, sur la proposition de la société concessionnaire et l'avis du service du contrôle, par le préfet du département. Dans toutes les parties de voies établies sur traverses, si le concessionnaire
ballast de dix centimètres (0,10) d'épaisseur et d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) de largeur au moins, composée des mêmes matériaux que l'empierrement superficiel de vingt centimètres (0,20) d'épaisseur défini à l'article 6. Quand la voie sera à poser sur une partie de chaussée déjà pavée ou quand le préfet, par application de l'avant-dernier paragraphe de l'article 6, exigera le pavage de l'entre-voie et d'une bande de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de la voie, la voie sera formée de rails à gorge posés sur béton et contreventés par des entretoisements métalliques; cette voie pourra être de tout autre type permettant l'établissement des pavés, suivant ce qui en sera décidé et conformément aux dispositions de détail qui en seront arrêtées, sur la proposition de la société concessionnaire et l'avis du service du contrôle, par le préfet du département. Dans toutes les parties de voies établies sur traverses, si le concessionnaire estime avantageux de substituer, après usure, aux traverses en bois des traverses en acier, ce remplacement sera fait à ses frais et sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité ni remboursement. Les traverses en acier seront du meilleur modèle reconnu. Les dispositions et les dimensions de ces traverses seront arrêtées par le préfet du département, sur la proposition du concessionnaire et sur l'avis du service du contrôle. Gares et stations. Sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains devront s'arrêter aux gares et aux arrêts pour prendre ou laisser des voyageurs. Ils ne devront s'arrêter en pleine voie que sur les sections où le tramway prend un caractère urbain et qui seront indiquées par arrêté du préfet, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises, les trains s'arrêteront aux gares et aux arrêts seulement. Sur les autres lignes, les trains devront s'arrêter non seulement aux gares, aux arrêts et aux croisements indiqués à l'avant-projet, mais encore en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des colis de messageries sur tous les points du parcours marqués par des poteaux et dont les emplacements seront fixés par arrêtés préfectoraux sur l'avis du service du contrôle, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises,
par le préfet du département, sur la proposition du concessionnaire et sur l'avis du service du contrôle. Gares et stations. Sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains devront s'arrêter aux gares et aux arrêts pour prendre ou laisser des voyageurs. Ils ne devront s'arrêter en pleine voie que sur les sections où le tramway prend un caractère urbain et qui seront indiquées par arrêté du préfet, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises, les trains s'arrêteront aux gares et aux arrêts seulement. Sur les autres lignes, les trains devront s'arrêter non seulement aux gares, aux arrêts et aux croisements indiqués à l'avant-projet, mais encore en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des colis de messageries sur tous les points du parcours marqués par des poteaux et dont les emplacements seront fixés par arrêtés préfectoraux sur l'avis du service du contrôle, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises, les trains s'arrêteront aux gares et aux arrêts seulement. Le nombre et l'emplacement des gares et des arrêts sur les six lignes seront arrêtés lors de l'approbation des projets d'exécution. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des gares, des arrêts et des croisements pour le service des voyageurs et pour la réception et la livraison des marchandises aux points ci-après 1. Sur la ligne de Dellys à Boghni. Au port de Dellys, à Takdempt, à Touabet, à Ben N'Choud, à Rébeval, à Camp-du-Maréchal, à Dra-ben-Kedda, au Tleta, aux Maatkas, à Boghni. 2. Sur la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement. 1° Ligne principale. A Alger (Bal-el-Oued), à Saint-Eugène, au Plateau, aux Deux-Moulins, à Port-aux-Mouches, à la Pointe-Pescade, aux Bains-Romains, à la Fontaine-des-Bains-Romains, aux Villas-des-Bains-Romains, au Phare du Cap-Cagnon, à l'entrée du village de Guyotville, sur la place de Guyotville, aux Dunes à la Trappe, à Staouéli, à Sidi-Ferruch, à Zéralda, au pont du Mazafran (gare de bifurcation), à la Mitidja, à Coléa-Mazafran; 2° Embranchement du Mazafran à Castiglione. A la gare de bifurcation avec la ligne principale au pont du Mazafran, à Boufarik les Bains, à Fouka-Marine, à l'entrée du village de Castiglione. 3. Sur la