jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
0825, 7107, 7385 (rectif., p. 7474). Administration générale, p. 6825, 7201, 7607 (rectif., p. 7485). Agriculture outre-mer, p. 7607 (rectif., p. 6745, 7103). Gouverneurs, p. 6571, 7107. — Institut d'outre-mer, p. 7474. Magistrature d'outre-mer, p. 7108, 7171, 7382, 7474. — Arr. rapporteurs, p. 7476. Travaux publics, p. 6793, 7476. POSITIONS DIVERSES Ancienneté (rappel d'ancienneté), p. 7173, 7200. — Cadres (débargement des), p. 6849, 7474. — Congé, p. 7173. — Détachement, p. 6745, 6793, 6825, 7108, 7172, 7607. — Disponibilité, p. 6825, 7108, 7173, 7200 (rectif., p. 7200). — Intégration, p. 6746, 7200. — Licenciement, p. 7172. — Mission, p. 7108, 7172, 7200, 7388, 7475, 7476, 7607, 7749. — Reclassement, p. 6747. — Réintégration, p. 6745, 6793, 7048, 7200, 7474, 7749. — Retraite, p. 6601, 6793, 6825, 7108, 7171, 7172, 7173, 7200, 7384, 7387, 7475, 7476, 7711, 7748 (rectif., p. 7106). — Révocation, p. 6793, 7200. — Titularisation, p. 7171. — Arr. rapporteurs, p. 7711. AVANCEMENT Administrateurs et directeurs outre-mer, p. 7200 (rectif., p. 7485). Médecins, pharmaciens et sages-femmes africains, p. 7109. Secrétariats généraux, p. 7172. Transmissions, p. 7476. LISTES DIVERSES Tours de service outre-mer: 1er juil. 1952, p. 6601 (rectif., p. 7048, 7436). FRANCE D'OUTRE-MER, UNION FRANÇAISE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chasse et pêche. — Autorisation de transiger accordée aux Ingénieurs des eaux et forêts, aux inspecteurs des chasses et aux chefs de circonscriptions administratives. — D. 28 juin 1952, p. 6601. Logements. Logement des personnels militaires. Construction d'immeubles. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6527. Magistrature d'outre-mer. — Listes d'admission (1re session 1952), p. 7108, 7607. Plans d'équipement et de développement. — Programmes. Mode d'établissement et procédure d'exécution (modif. D. 3 juin 1949). — D. 52-920 du 31 juil. 1952, p. 7794. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, RÉUNION) Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Rémunération. Montant maximum. — D. 52-914 du 25 juillet 1952, p. 7709. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Énergie électrique d'A.E.F. — Commissaire du Gouvernement. Nomination. — Arr. 25 juin 1952, f. 6572. Mines. — Permis général de recherches. Octroi au bureau minier. — O. 25 juin 1952, p. 6741. Chambre consulaire. Institution. — D. 52-823
et pêche. — Autorisation de transiger accordée aux Ingénieurs des eaux et forêts, aux inspecteurs des chasses et aux chefs de circonscriptions administratives. — D. 28 juin 1952, p. 6601. Logements. Logement des personnels militaires. Construction d'immeubles. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6527. Magistrature d'outre-mer. — Listes d'admission (1re session 1952), p. 7108, 7607. Plans d'équipement et de développement. — Programmes. Mode d'établissement et procédure d'exécution (modif. D. 3 juin 1949). — D. 52-920 du 31 juil. 1952, p. 7794. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, RÉUNION) Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Rémunération. Montant maximum. — D. 52-914 du 25 juillet 1952, p. 7709. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Énergie électrique d'A.E.F. — Commissaire du Gouvernement. Nomination. — Arr. 25 juin 1952, f. 6572. Mines. — Permis général de recherches. Octroi au bureau minier. — O. 25 juin 1952, p. 6741. Chambre consulaire. Institution. — D. 52-823 du 8 juil. 1952, p. 7106. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Assemblées territoriales. — Sénégal. Élection partielle. Date. — D. 52-781 du 4 juil. 1952, p. 6743. Budgets. — Port de Conakry. Budget annexe d'exploitation. Institution. — D. 52-921 du 25 juil. 1952, p. 7794. Code d'instruction criminelle. — Art. 253: modification. Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Douanes. — Résine synthétique. Admission temporaire. — D. 25 juil. 1952, p. 7711. Loyers. — Locaux d'habitation. Réglementation. — D. 52-764 du 30 juin 1952, p. 6650. Baux à loyer d'immeubles et locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Rapports entre locataires et bailleurs. Réglementation. — D. 52-765 du 30 juin 1952, p. 6652. Mines. — Permis général de recherches au Sénégal. Octroi au bureau minier. — D. 25 juin 1952, p. 6822. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. — Composition. — D. 52-815 du 8 juil. 1952, p. 7028. Sociétés, immobilisations — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7475. GUADELOUPE Coopérative d'habitations de Pointe-à-Pitre. — Société d'économie mixte. Création. — Arr. 30 juin 1952, p. 7593. GUYANE Chambre de commerce. — Organisation à Cayenne. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. MADAGASCAR Société d'énergie
Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Douanes. — Résine synthétique. Admission temporaire. — D. 25 juil. 1952, p. 7711. Loyers. — Locaux d'habitation. Réglementation. — D. 52-764 du 30 juin 1952, p. 6650. Baux à loyer d'immeubles et locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Rapports entre locataires et bailleurs. Réglementation. — D. 52-765 du 30 juin 1952, p. 6652. Mines. — Permis général de recherches au Sénégal. Octroi au bureau minier. — D. 25 juin 1952, p. 6822. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. — Composition. — D. 52-815 du 8 juil. 1952, p. 7028. Sociétés, immobilisations — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7475. GUADELOUPE Coopérative d'habitations de Pointe-à-Pitre. — Société d'économie mixte. Création. — Arr. 30 juin 1952, p. 7593. GUYANE Chambre de commerce. — Organisation à Cayenne. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. MADAGASCAR Société d'énergie de Madagascar. — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr. 26 juin 1952, p. 6572. MAROC Code d'instruction criminelle. — Officiers de police judiciaire (appli. L. 7 juil. 1949). — D. 52-885 du 23 juil. 1952, p. 7524. OCÉANIE Code civil. — Transcriptions immobilières, inscriptions et renouvellement de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements. Délais. Cessation (appli. L. 3 avril 1948). — D. 52-770 du 30 juin 1952, p. 6697. RÉUNION Agriculture. — Commission consultative. Institution. — D. 52-780 du 1er juil. 1952, p. 6745. Chambre de commerce — Organisation à Saint-Denis. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. TOGO Assemblée territoriale. — Session budgétaire. Date d'ouverture. — D. 21 juil. 1952, p. 7473. Code d'instruction criminelle. — Art. 253: modification. Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Institut de recherches scientifiques. — Création. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7606. LABORATOIRES Laboratoires d'analyse. — Laboratoire agréagé pour l'analyse de certains produits laitiers: Laboratoire départemental de la Meuse, p. 6598; Station agronomique de l'Aisne, p. 6598; Station agronomique de la Haute-Vienne, p. 6598. Laboratoires agréagés pour l'analyse des vins à appellation d'origine : Station de recherches sur l'enologie de Narbonne, p. 7604. Station enologique et agronomique de
de nantissements. Délais. Cessation (appli. L. 3 avril 1948). — D. 52-770 du 30 juin 1952, p. 6697. RÉUNION Agriculture. — Commission consultative. Institution. — D. 52-780 du 1er juil. 1952, p. 6745. Chambre de commerce — Organisation à Saint-Denis. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. TOGO Assemblée territoriale. — Session budgétaire. Date d'ouverture. — D. 21 juil. 1952, p. 7473. Code d'instruction criminelle. — Art. 253: modification. Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Institut de recherches scientifiques. — Création. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7606. LABORATOIRES Laboratoires d'analyse. — Laboratoire agréagé pour l'analyse de certains produits laitiers: Laboratoire départemental de la Meuse, p. 6598; Station agronomique de l'Aisne, p. 6598; Station agronomique de la Haute-Vienne, p. 6598. Laboratoires agréagés pour l'analyse des vins à appellation d'origine : Station de recherches sur l'enologie de Narbonne, p. 7604. Station enologique et agronomique de Toulouse, p. 7604. Laboratoires privés de Villaudric, Perpignan, Cannes, Carcassonne, Cahors, Villefranche-sur-Saône, Orléans, p. 7605. MARGARINE — Vente par les grossistes et demi-grossistes en beurre, interdiction. — Cir. 20 juin 1952, p. 6750. JUILLET 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE IMPÔTS 15 GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE. — V. Appareils à vapeur ou à pression de fabrication. GÉOMÈTRES-ÉXPERTS Conseils régiaux de l'ordre. — Dijon, Clermont-Ferrand, Rouen. Nombre de membres. — Arr. 28 juin 1952, p. 7093. GUERRE (Secrétariat d'Etat). — V. Armée de terre. — Budget. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. Délégations, p. 6623, 6613, 7524. Commissions administratives paritaires. — Commission n° 7. Composition. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7166. Personnels civils extérieurs. — Radiotélégraphie militaire. Sous-ingénieurs, chefs monteurs et sous-chefs de station. Classe exceptionnelle ou fonctionnelle. Conditions d'accès. — D. R. A. P. 52-771 du 1er juil. 1952, p. 6723. Agents sur contrat des 13e, 14e et 15e échelons de la hors catégorie. Effectif. — D. 52-820 du 9 juil. 1952, p. 7076. Régies d'avances. — Mission française de liaison pour l'assistance aux anciens alliés au Maroc. Institution. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7691. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6819, 7083. — Honorariat, p. 7692. Armée de terre. — Active, p. 7130,
fabrication. GÉOMÈTRES-ÉXPERTS Conseils régiaux de l'ordre. — Dijon, Clermont-Ferrand, Rouen. Nombre de membres. — Arr. 28 juin 1952, p. 7093. GUERRE (Secrétariat d'Etat). — V. Armée de terre. — Budget. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. Délégations, p. 6623, 6613, 7524. Commissions administratives paritaires. — Commission n° 7. Composition. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7166. Personnels civils extérieurs. — Radiotélégraphie militaire. Sous-ingénieurs, chefs monteurs et sous-chefs de station. Classe exceptionnelle ou fonctionnelle. Conditions d'accès. — D. R. A. P. 52-771 du 1er juil. 1952, p. 6723. Agents sur contrat des 13e, 14e et 15e échelons de la hors catégorie. Effectif. — D. 52-820 du 9 juil. 1952, p. 7076. Régies d'avances. — Mission française de liaison pour l'assistance aux anciens alliés au Maroc. Institution. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7691. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6819, 7083. — Honorariat, p. 7692. Armée de terre. — Active, p. 7130, 7132, 7366, 7459, 7690 (rectif., p. 6957, 7084, 7367). — Réservistes, p. 6817, 7083, 7149, 7368, 7459, 7582, 7692, 7743, 7794, 7741. Honorariat, p. 6692, 6785 (rectif., p. 6551, 6785, 7149, 7741). Contrôle de l'administration, p. 7130. École polytechnique, p. 6723, 6724, 7369, 7742. Gendarmerie, p. 6025; 7130, 7366. Honorariat, p. 7197. Hôpitaux militaires, p. 6550. Officiers généraux, p. 7687. Personnels civils extérieurs, p. 7526, 7692, 7772. Poste aux armées, p. 7369. Service de santé, p. 6902 (rectif., p. 7691). Troupes coloniales, p. 6625. POSITIONS DIVERSES Activité (rappel à F), p. 7158, 7367, 7740. Affectation, p. 6875, 7079, 7425, 7463, 7526, 7689 (rectif., p. 7772). Arme (changement d'), p. 6910, 7167, 7526, 7586 (rectif., p. 6550). Cadres (débayment des), p. 6530, 7082, 7166. Cadres (mise hors), p. 6692, 6909, 7297, 7369, 7426. Cadres (radiation des), p. 6813, 7196. (rectif., p. 7166). Congé, p. 6910. Désignation, p 6725, 6785, 7053, 7166, 7369, 7420, 7526, 7556, 7592, 7692, 7742. Département, p. 7083, 7196. Disponibilité, p. 6550, 6692, 6725, 6735, 6910, 7053, 7297, 7426, 7526, 7592, 7742. Fermeture de), p. 6903, 7589, 7774 (rectif., p. 6691). Invalidité, p. 7083, 7592. Licenciement, p. 6910. Reclassement, p. 7690. Réintégration, p. 6784, 6909. Retraite, p. 6723,
p. 7197. Hôpitaux militaires, p. 6550. Officiers généraux, p. 7687. Personnels civils extérieurs, p. 7526, 7692, 7772. Poste aux armées, p. 7369. Service de santé, p. 6902 (rectif., p. 7691). Troupes coloniales, p. 6625. POSITIONS DIVERSES Activité (rappel à F), p. 7158, 7367, 7740. Affectation, p. 6875, 7079, 7425, 7463, 7526, 7689 (rectif., p. 7772). Arme (changement d'), p. 6910, 7167, 7526, 7586 (rectif., p. 6550). Cadres (débayment des), p. 6530, 7082, 7166. Cadres (mise hors), p. 6692, 6909, 7297, 7369, 7426. Cadres (radiation des), p. 6813, 7196. (rectif., p. 7166). Congé, p. 6910. Désignation, p 6725, 6785, 7053, 7166, 7369, 7420, 7526, 7556, 7592, 7692, 7742. Département, p. 7083, 7196. Disponibilité, p. 6550, 6692, 6725, 6735, 6910, 7053, 7297, 7426, 7526, 7592, 7742. Fermeture de), p. 6903, 7589, 7774 (rectif., p. 6691). Invalidité, p. 7083, 7592. Licenciement, p. 6910. Reclassement, p. 7690. Réintégration, p. 6784, 6909. Retraite, p. 6723, 7740. Titularisation, p. 6350, 7526. TABLEAUX D’AVANCEMENT Armée de terre. — Active [rectifié, p. 7084, 7085, 7743]. Radiation, p. 7034. — Réservistes, p. 7149, 7740. Personnels civils extérieurs, p. 7531. LISTES DIVERS Tableau de départ colonial du 1er Juillet 1952, p. 6051 (add., p. 7085). Tours de départ pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952, p. 6628, 7372. Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures, p. 6723, 6785, 7167, 7526, 7693. Tour de départ aux théâtres d’opérations extérieures p. 6958. 7300, 7373, 7541 (rectifié au J. O. du 25 juin, p. 6730). Tables des désignations coloniales du 25 juin 1952 (rectifié, p. 6785). 25 juillet 1952, p. 7531. GUIDES DE MONTAGNE Brevets de guide de haute montagne, de guide de montagne et d’aspirant-guide. Attribution. — Arr. 17 juin 1952, p. 0570. GUYANE. — V. Travaux doux-mer, Union française, 4 HABITATIONS À LOYER MODÈRE Sociétés. — Arrêtés portant retrait d’approbation ou dissolution de sociétés sises dans les départements suivants: Aisne, p. 7112; Alger, p. 7112 (rectifié, p. 7388); Doubs, p. 7112; Garonne (Haute-), p. 7112; Gironde, p. 7112; Nord, p. 7112; Seine, p. 7112 (rectifié, p. 7385). ... Sociétés coopératives ouvrières de production
sur les théâtres d’opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952, p. 6628, 7372. Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures, p. 6723, 6785, 7167, 7526, 7693. Tour de départ aux théâtres d’opérations extérieures p. 6958. 7300, 7373, 7541 (rectifié au J. O. du 25 juin, p. 6730). Tables des désignations coloniales du 25 juin 1952 (rectifié, p. 6785). 25 juillet 1952, p. 7531. GUIDES DE MONTAGNE Brevets de guide de haute montagne, de guide de montagne et d’aspirant-guide. Attribution. — Arr. 17 juin 1952, p. 0570. GUYANE. — V. Travaux doux-mer, Union française, 4 HABITATIONS À LOYER MODÈRE Sociétés. — Arrêtés portant retrait d’approbation ou dissolution de sociétés sises dans les départements suivants: Aisne, p. 7112; Alger, p. 7112 (rectifié, p. 7388); Doubs, p. 7112; Garonne (Haute-), p. 7112; Gironde, p. 7112; Nord, p. 7112; Seine, p. 7112 (rectifié, p. 7385). ... Sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de la loi du 13 juillet 1928. — Arr. 9 juillet 1952, p. 7059. HÔPITAUX ET HOSPICES. — V. Fonctionnaires communaux et départementaux. Personnel médical et pharmaceutique. — Recrutement et statut. Liste des hôpitaux publics assujettis à certaines dispositions du D. 17 avril 1943 (régions sanitaires de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse). — Arr. 3 juillet 1952, p. 7113. HYGIÈNE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Comité de médecine préventive. — Écoles supérieures des beaux-arts. Composition. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7375. IMPORTATIONS. — V. Exportations, importations. IMPÔTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES Alcools. — Eaux-de-vie. Cours moyen (2e trimestre 1952). Redevance, Taux. — Arr. 25 juillet 1952, p. 7593. ENREGISTREMENT Machines à timbrer. — Autorisations et retraits, p. 7118. IMPOSITIONS DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES Contribution foncière. — Alsace et Lorraine. Opérations relatives aux nouveaux tarifs d’évaluation. Résultats. Date d’entrée en vigueur. — D. 52-827 du 12 juillet 1952, p. 7167. Spectacles — Débats fiscaux pour combattre le chômage. — L. 52-869 du 22 juillet 1952, p. 7419. REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPÔTS SUR LES) Bénéfices agricoles. — Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 1931 (bénéfices de 1951). Revenus des capitaux mobiliers.
de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse). — Arr. 3 juillet 1952, p. 7113. HYGIÈNE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Comité de médecine préventive. — Écoles supérieures des beaux-arts. Composition. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7375. IMPORTATIONS. — V. Exportations, importations. IMPÔTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES Alcools. — Eaux-de-vie. Cours moyen (2e trimestre 1952). Redevance, Taux. — Arr. 25 juillet 1952, p. 7593. ENREGISTREMENT Machines à timbrer. — Autorisations et retraits, p. 7118. IMPOSITIONS DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES Contribution foncière. — Alsace et Lorraine. Opérations relatives aux nouveaux tarifs d’évaluation. Résultats. Date d’entrée en vigueur. — D. 52-827 du 12 juillet 1952, p. 7167. Spectacles — Débats fiscaux pour combattre le chômage. — L. 52-869 du 22 juillet 1952, p. 7419. REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPÔTS SUR LES) Bénéfices agricoles. — Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 1931 (bénéfices de 1951). Revenus des capitaux mobiliers. — Régime fiscal (application J. 14 avril 1952, art. 45). — D. 52-804 du 30 juin 1952, p. 6961 (rectifié, p. 7046). Traitements, salaires, pensions, rentes viagères. — Retraites mutuelles des anciens combattants. Affranchissement de l’impôt. — L. 52-843 du 19 juillet 1952 (art. 7), p. 7294. TAXES DIVERSES Mandats. — Taxe de circulation. Répartition du produit. — D. 52-828 du 15 juillet 1952, p. 7167. TIMBRE Documents divers. — Règlement des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur (cartes grises). Nouveaux tarifs. Date d’entrée en vigueur. Modalités d’application. — Arr. 19 juillet 1952, p. 7320. Laissez-passer et sauf-conduits pour l'Étranger. Taxe. Modalités d’application. — Arr. 30 juillet 1952; p. 7780. Sociétés étrangères d’assurances: Avis d’agrément de représentants responsables, p. 6610, 6805. Timbre des contrats de transports. — Transports maritimes. Timbres de connaissement. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. Timbre de dimension. — Nombre de lignes et syllabes (modif. art. 252, annexe III du code). — D. 52-880 du 21 juillet 1952, p. 7459. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. IMPRIMERIE NATIONALE Publications. — Avis relatif à la mise en vente par l’imprimerie nationale du Rapport du conseil national des assurances (1951),
— Taxe de circulation. Répartition du produit. — D. 52-828 du 15 juillet 1952, p. 7167. TIMBRE Documents divers. — Règlement des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur (cartes grises). Nouveaux tarifs. Date d’entrée en vigueur. Modalités d’application. — Arr. 19 juillet 1952, p. 7320. Laissez-passer et sauf-conduits pour l'Étranger. Taxe. Modalités d’application. — Arr. 30 juillet 1952; p. 7780. Sociétés étrangères d’assurances: Avis d’agrément de représentants responsables, p. 6610, 6805. Timbre des contrats de transports. — Transports maritimes. Timbres de connaissement. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. Timbre de dimension. — Nombre de lignes et syllabes (modif. art. 252, annexe III du code). — D. 52-880 du 21 juillet 1952, p. 7459. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. IMPRIMERIE NATIONALE Publications. — Avis relatif à la mise en vente par l’imprimerie nationale du Rapport du conseil national des assurances (1951), p 7118. INDUSTRIE ET COMMERCE (ministère). Administration centrale. — Transformation d’emplois. — D. 52-800 du 12 juillet 1952, p. 7169. Mines. — Commis. Recensement dans le nouveau grade; — Arr. 13 juillet 1952, p. 7432. INTERIEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7102, 7381. Administrateurs civils, p. 6700. Écoles des mines, p. 6790. — Honoriat, p. 7102. Instruments de mesure, p. 7335, 7472. Mines, p. 7102. POSITIONS DIVERSES — Détachement, p. 6740. — Disponibilité, p. 7381. — Reclassement, p. 7381. — Retraite, p. 6740. TABLEAUX D’AVANCEMENT Administrateurs civils (rectifié, p. 6821). Ingénieurs des mines, p. 7102. Secrétaires d’administration (rectifié, p. 6821). INFIRMIERS, INFIRMIÈRES ET ASSISTANTES SOCIALES Diplômés d’État. — Assistantes sociales, 2e et 3e années préparatoires. Programme, — Arr. 30 juin 1952, p. 7611. INONDATIONS Départements du Sud-Ouest. (hiver 1951-1952). — Régie des communications. Réfection des ouvrages de défense contre les eaux et des ouvrages d’intérêt public. Ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement. — L. 52-841 du 19 juillet 1952, p. 7292. Instituts D’ÉTUDES POLITIQUES Conseils de perfectionnement. — Toulouse. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7699. Institut GEOGRAPHIQUE NATIONAL Régie de recettes. — Annexes d’Alger
7102, 7381. Administrateurs civils, p. 6700. Écoles des mines, p. 6790. — Honoriat, p. 7102. Instruments de mesure, p. 7335, 7472. Mines, p. 7102. POSITIONS DIVERSES — Détachement, p. 6740. — Disponibilité, p. 7381. — Reclassement, p. 7381. — Retraite, p. 6740. TABLEAUX D’AVANCEMENT Administrateurs civils (rectifié, p. 6821). Ingénieurs des mines, p. 7102. Secrétaires d’administration (rectifié, p. 6821). INFIRMIERS, INFIRMIÈRES ET ASSISTANTES SOCIALES Diplômés d’État. — Assistantes sociales, 2e et 3e années préparatoires. Programme, — Arr. 30 juin 1952, p. 7611. INONDATIONS Départements du Sud-Ouest. (hiver 1951-1952). — Régie des communications. Réfection des ouvrages de défense contre les eaux et des ouvrages d’intérêt public. Ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement. — L. 52-841 du 19 juillet 1952, p. 7292. Instituts D’ÉTUDES POLITIQUES Conseils de perfectionnement. — Toulouse. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7699. Institut GEOGRAPHIQUE NATIONAL Régie de recettes. — Annexes d’Alger (modifié arr. 12 juillet 1949). — Arr. 24 juillet 1952, p. 7745. Institut supérieur des MATÉRIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MÉCANIQUE Organisation. — D. 52-864 du 18 juillet 1952, p. 7377. Institut national de la STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Personnel. — Cadre de mécanographe titulaire sur machines à cartes perforées Constitution. — D. 52-774 du juillet 1952, p. 6730. INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). INTERIEUR (ministère). — V. Budget, Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de la justice. — J. 19 juillet 1952, p. 7322. Administration centrale. — Transformation d’emplois. — D. 52-638 du 31 mai 1952 (rectifié au J. O. du 5 juin), p. 7739. Préfectures et sous-préfectures. — Chefs de division et attachés de préfecture. Statut [modif. D. 4 juillet 1949). — D. 52-846 du 17 juillet 1952, p. 7745. 7321. Secrétaires administratifs de préfecture. Statut [modif. D. 4 juil. 1949]. — D. 52-847 du 17 juil. 1952, p. 7322. Préfet de la Seine et préfet de police. Délégation des pouvoirs [complément D. 24 juin 1950]. — D, 52-904 du 25 juil. 1952, p. 7686. Théories d'avances. — Compagnies régionales de sécurité. Montant maximum. — Arr. 27 juin 1952, p. 7075,