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prononce le classement, au rang des chemins vicinaux ordinaires, savoir : COMMUNE DE THORRENC. — Du chemin portant le n° 9 au tableau supplémentaire, commençant au village de Thorrenc et se terminant au chemin vicinal de la commune de St-Etienne-de-Valoux. Il conservera le n° 9. COMMUNE DE ST-BASILE. — Du chemin portant le n° 4 au tableau supplémentaire, à ouvrir entre Lapras et Cluac. Il prendra la dénomination de : CHEMIN DE LAPRAS À CLUAC, et conservera le n° 4. Elle déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de la voie. COMMUNE D'AILHON. — Du chemin dit des Granges portant le n° 9 au tableau supplémentaire, allant du chemin n° 3 au chemin n° 1. Il conservera le n° 9, et prendra la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES. Session de septembre Session d'octobre. Session de décembre COMMUNE DE ST-ALBAN-SOUS-SAMPLEZ. — Du chemin portant le n° 14 bis au tableau supplémentaire, partant de la Barnerie et se terminant à la Croix de M. le docteur Chalvet. Il prendra la dénomination de : CHEMIN DE LA BARNERIE, et conservera le n° 14 bis. COMMUNE DE LABEAUME. — 1° Du chemin portant le n°5 au tableau supplémentaire, commençant à Champrenard et se terminant à la limite de la commune un peu avant son arrivée sur l'ancienne route départementale n° 4. Il conservera le n° 5 ; 2° Du chemin portant le n° 6 au même tableau, allant de la Croisière de la Riaille au pont de Ruoms Il conservera le même numéro et prendra la dénomination de : CHEMIN DE POSTE FABRE AU PONT DE RUOMS. COMMUNE DE ST-GENEST-DE-BEAUZON. — Du chemin portant le n" 10 au tableau supplémentaire, commençant à Lapize et se terminant à Gazel. Il conservera le n° 10. COMMUNE DE RIBES. — 1° Du chemin portant le n° 6 au tableau supplémentaire, allant du Mas Lafont à l'Eglise. Il conservera le même numéro ; 2° Du chemin portant le n° 7 au même tableau, commençant à Ribettes, passant par Ranyer et Bas-Grandval et se terminant au chemin de Ribes à St-André. Il conservera le n°7 ; 3° Du chemin
à la limite de la commune un peu avant son arrivée sur l'ancienne route départementale n° 4. Il conservera le n° 5 ; 2° Du chemin portant le n° 6 au même tableau, allant de la Croisière de la Riaille au pont de Ruoms Il conservera le même numéro et prendra la dénomination de : CHEMIN DE POSTE FABRE AU PONT DE RUOMS. COMMUNE DE ST-GENEST-DE-BEAUZON. — Du chemin portant le n" 10 au tableau supplémentaire, commençant à Lapize et se terminant à Gazel. Il conservera le n° 10. COMMUNE DE RIBES. — 1° Du chemin portant le n° 6 au tableau supplémentaire, allant du Mas Lafont à l'Eglise. Il conservera le même numéro ; 2° Du chemin portant le n° 7 au même tableau, commençant à Ribettes, passant par Ranyer et Bas-Grandval et se terminant au chemin de Ribes à St-André. Il conservera le n°7 ; 3° Du chemin portant le n° 8 au dit tableau, allant des Prades à Chassournet. Il conservera le même numéro. COMMUNE D'AURIOLLES. — 1° Du chemin portant le n° 4 au tableau supplémentaire, commençant au Gué de Labastide, passant par les Mas de Lacroix, Cassagne, Paillaresse et Combier et se terminant au Mas de Poncet. Ce chemin conservera le n° 4 ; 2° Du chemin dit de l'Eglise portant le n° 5 au même tableau, commençant à l'Eglise et se terminant à Chautressac au chemin n° 2. Il conservera le n° 5. Session d'avril. COMMUNE DE LABLACHÈRE. — 1° Du chemin portant le n° 19 au tableau supplémentaire, commençant à la Croix de Gayonne, passant par Fabre, Vignal, Castanet, le Roux et se terminant à la Croix de Vinchon. Il conservera le n°19; 2° Du chemin portant le n° 20 au même tableau, commençant à la Jaujon, passant par le Péage et le Cardinal et se terminant à la Pize. Ce chemin conservera le n° 20. COMMUNE DE ST-PIERRE-DES-MACCHABÉES. La Commission, en exécution de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, Autorise l'ouverture d'un chemin partant du village de St-Pierre-des-Macchabées et se terminant au col du Chier ; Prononce le classement
de Poncet. Ce chemin conservera le n° 4 ; 2° Du chemin dit de l'Eglise portant le n° 5 au même tableau, commençant à l'Eglise et se terminant à Chautressac au chemin n° 2. Il conservera le n° 5. Session d'avril. COMMUNE DE LABLACHÈRE. — 1° Du chemin portant le n° 19 au tableau supplémentaire, commençant à la Croix de Gayonne, passant par Fabre, Vignal, Castanet, le Roux et se terminant à la Croix de Vinchon. Il conservera le n°19; 2° Du chemin portant le n° 20 au même tableau, commençant à la Jaujon, passant par le Péage et le Cardinal et se terminant à la Pize. Ce chemin conservera le n° 20. COMMUNE DE ST-PIERRE-DES-MACCHABÉES. La Commission, en exécution de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, Autorise l'ouverture d'un chemin partant du village de St-Pierre-des-Macchabées et se terminant au col du Chier ; Prononce le classement de ce chemin, sous le n° 3, au rang des lignes vicinales de ladite commune, fixe sa longueur à 4,030 mètres et sa largeur à 3 mètres, fossés non compris ; Déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de la voie, suivant la ligne rouge tracée sur le plan dressé les 18-24 janvier 1876. Révision de Classement. En vertu des dispositions dudit article 86 de la même loi, la Commission, sur la demande des conseils municipaux, et après l'accomplissement rigoureux de toutes les formalités prescrites par les lois et instructions sur la matière, prononce la révision du classement des chemins vicinales ordinaires des communes des Ollières et de Mirabel. Déclaration d'utilité publique. Elle déclare d'utilité publique les travaux de rectification : 1° COMMUNE DE GUIBAS. — Du chemin n° 1, entre Tournay et le ruisseau de Talaron, sur une longueur de 779 m. 50 c ; Session de décembre. Session d'octobre. 64 2° COMMUNE DE ST-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC. — Du chemin n° 6, entre la fin du village de Chazette et la maison Sérusclat, sur une longueur de 141 mètres ; 3° COMMUNE DE FELINES. — Du chemin n° 6, entre la ligne de grande communication n° 9 et la propriété Payen, sur
18-24 janvier 1876. Révision de Classement. En vertu des dispositions dudit article 86 de la même loi, la Commission, sur la demande des conseils municipaux, et après l'accomplissement rigoureux de toutes les formalités prescrites par les lois et instructions sur la matière, prononce la révision du classement des chemins vicinales ordinaires des communes des Ollières et de Mirabel. Déclaration d'utilité publique. Elle déclare d'utilité publique les travaux de rectification : 1° COMMUNE DE GUIBAS. — Du chemin n° 1, entre Tournay et le ruisseau de Talaron, sur une longueur de 779 m. 50 c ; Session de décembre. Session d'octobre. 64 2° COMMUNE DE ST-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC. — Du chemin n° 6, entre la fin du village de Chazette et la maison Sérusclat, sur une longueur de 141 mètres ; 3° COMMUNE DE FELINES. — Du chemin n° 6, entre la ligne de grande communication n° 9 et la propriété Payen, sur une longueur de 287 mètres. Classement d'un délaissé de la route nationale n° 80. Conformément à l'article 1er de la loi du 24 mai 1842, la Commission donne un avis favorable au projet de classement, parmi les chemins vicinaux de la commune d'Arras, de la portion de l'ancienne route nationale n° 86, comprise entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, abandonnée par suite de rectification. COMMUNE DE COUX. — OUVERTURE D'UN CHEMIN. — La Commission, par application de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du conseil municipal et conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et aux propositions de M. le Préfet, Décide : Est autorisée l'ouverture du chemin de petite communication n° 65, de la commune de Coux, partant du pont-neuf de Bourdeleu et se terminant au village de Villeneuve-de-Coux. Les travaux d'ouverture du chemin sont déclarés d'utilité publique. Tracé. — Largeur. COMMUNE D'ARRAS. — Un décret, en date du 13 janvier dernier, a classé parmi les chemins vicinaux ordinaires de cette commune un délaissé de l'ancienne route nationale n° 86, compris entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, en
n° 86, comprise entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, abandonnée par suite de rectification. COMMUNE DE COUX. — OUVERTURE D'UN CHEMIN. — La Commission, par application de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du conseil municipal et conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et aux propositions de M. le Préfet, Décide : Est autorisée l'ouverture du chemin de petite communication n° 65, de la commune de Coux, partant du pont-neuf de Bourdeleu et se terminant au village de Villeneuve-de-Coux. Les travaux d'ouverture du chemin sont déclarés d'utilité publique. Tracé. — Largeur. COMMUNE D'ARRAS. — Un décret, en date du 13 janvier dernier, a classé parmi les chemins vicinaux ordinaires de cette commune un délaissé de l'ancienne route nationale n° 86, compris entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, en laissant à la Commission départementale le soin de déterminer le tracé et la largeur de ce chemin, conformément aux pouvoirs que lui confère l'art. 86 de la loi du 10 août 1871. La Commission, sur l'avis du conseil municipal, celui du service vicinal et les propositions de M. le Préfet, adopte le tracé teinté en jaune sur le plan d'ensemble, dressé le 20 août 1875, et fixe la largeur du chemin à 6 mètres, fossés compris. Ce chemin prendra le n° 4, avec la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES AU PÉAGE. Volontariat d'un an. — Classement des candidats. Sur la demande de M. Préfet, la Commission désigne M. Comte, membre du Conseil général, pour faire partie de la commission chargée du classement des candidats au volontariat d'un an. Mobilier départemental. Conformément à l'art. 83, § 5 de la loi du 10 août 1871, la Commission désigne MM. Comte et Morin-Latour pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier du tribunal de Privas. Amendes de police correctionnelle. Sur les propositions de M. le Préfet et en conformité de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871, la Commission répartit entre diverses communes une somme de 2,250 francs, provenant des
adopte le tracé teinté en jaune sur le plan d'ensemble, dressé le 20 août 1875, et fixe la largeur du chemin à 6 mètres, fossés compris. Ce chemin prendra le n° 4, avec la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES AU PÉAGE. Volontariat d'un an. — Classement des candidats. Sur la demande de M. Préfet, la Commission désigne M. Comte, membre du Conseil général, pour faire partie de la commission chargée du classement des candidats au volontariat d'un an. Mobilier départemental. Conformément à l'art. 83, § 5 de la loi du 10 août 1871, la Commission désigne MM. Comte et Morin-Latour pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier du tribunal de Privas. Amendes de police correctionnelle. Sur les propositions de M. le Préfet et en conformité de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871, la Commission répartit entre diverses communes une somme de 2,250 francs, provenant des amendes de police correctionnelle, Ces communes sont celles de : Glun, pour réparation du presbytère 150 » Tauriers. id. 200 » A reporter 350 » Report 350 » Tauriers, pour réparer les dégradations causées au chemin de Tauriers à Largentière par les derniers orages 200 » St-Julien-du-Serre, pour réparation du presbytère 200 » Serrières, pour réparation de la maison d'école des Frères 300 » Lanarce, pour réparation de la maison d'école 200, » Colombier-le-Vieux, pour réparation du clocher détruit par la foudre 275, » St-Lazare-Bressac, pour réparation du cimetière 200, » Veyras, pour nivellement de la nouvelle église. 200, » St-Georges-les-Bains, pour réparation de la maison d'école catholique 175, » St-Julien-le-Roux, pour construction d'une sacristie 150, » Somme égale 2,250, » Conformément aux propositions de l'administration, la Commission alloue, en outre, à la commune de St-Michel-de-Chabrillanoux, pour l'agrandissement du cimetière catholique, un secours de 200, » Ce secours sera prélevé aussi sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Comptabilité départementale. Aux termes de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, le Préfet est tenu, vous le savez, Messieurs, d'adresser à la Commission départementale, au commencement de chaque mois, l'état détaillé des ordonnances de délégation et des
presbytère 200 » Serrières, pour réparation de la maison d'école des Frères 300 » Lanarce, pour réparation de la maison d'école 200, » Colombier-le-Vieux, pour réparation du clocher détruit par la foudre 275, » St-Lazare-Bressac, pour réparation du cimetière 200, » Veyras, pour nivellement de la nouvelle église. 200, » St-Georges-les-Bains, pour réparation de la maison d'école catholique 175, » St-Julien-le-Roux, pour construction d'une sacristie 150, » Somme égale 2,250, » Conformément aux propositions de l'administration, la Commission alloue, en outre, à la commune de St-Michel-de-Chabrillanoux, pour l'agrandissement du cimetière catholique, un secours de 200, » Ce secours sera prélevé aussi sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Comptabilité départementale. Aux termes de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, le Préfet est tenu, vous le savez, Messieurs, d'adresser à la Commission départementale, au commencement de chaque mois, l'état détaillé des ordonnances de délégation et des mandats de paiement qu'il a délivrés pendant le mois précédent, sur les fonds du budget départemental. La même obligation existe pour les Ingénieurs en chef, sous-ordonnateurs délégués. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef se sont conformés ponctuellement à ces prescriptions. Nous avons examiné avec soin les états présentés par M. le Préfet et nous en avons toujours constaté la parfaite régularité. Ceux de M. l'Ingénieur en chef qui contiennent le détail des dépenses prévues au budget pour l'entretien, les grosses réparations, la construction des routes et le paiement du salaire des agents des ponts et chaussées rétribués sur les fonds départementaux, nous ont également paru réguliers. Session de décembre. Nous devons ajouter qu'il ne nous est parvenu aucune plainte de la part des créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans le paiement des sommes auxquelles ils avaient droit. L'administration départementale a donc prévenu toute réclamation en mandatant les dépenses faites au fur et à mesure de la réalisation des ressources. Achèvement de la route nationale n° 103. M. le Préfet donne connaissance à la Commission du Journal officiel constatant que l'Assemblée nationale a, dans sa séance du 27 novembre, adopté la loi
par M. le Préfet et nous en avons toujours constaté la parfaite régularité. Ceux de M. l'Ingénieur en chef qui contiennent le détail des dépenses prévues au budget pour l'entretien, les grosses réparations, la construction des routes et le paiement du salaire des agents des ponts et chaussées rétribués sur les fonds départementaux, nous ont également paru réguliers. Session de décembre. Nous devons ajouter qu'il ne nous est parvenu aucune plainte de la part des créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans le paiement des sommes auxquelles ils avaient droit. L'administration départementale a donc prévenu toute réclamation en mandatant les dépenses faites au fur et à mesure de la réalisation des ressources. Achèvement de la route nationale n° 103. M. le Préfet donne connaissance à la Commission du Journal officiel constatant que l'Assemblée nationale a, dans sa séance du 27 novembre, adopté la loi autorisant le département de l'Ardèche à avancer à l'État une somme de 1,200,000 francs pour opérer l'achèvement de la rectification de la nouvelle route nationale n° 103, et à contracter un emprunt de pareille somme. La Commission, par application de l'article 54, § 4, de la loi organique du 10 août 1871, donne pleins pouvoirs à M. le Préfet pour passer avec la caisse des Dépôts et Consignations un contrat d'emprunt de la somme totale, ou au moins du premier quart, dans le plus bref délai possible, sur les bases fixées par le Conseil général, et demande que les travaux soient entrepris simultanément par les deux extrémités. NOTA. — Nous apprenons, d'une part, que sur les instances réitérées de M. le Préfet, la caisse des Dépôts et Consignations a consenti à faire au département l'avance d'une somme de 300,000 francs, réalisable dans les proportions et aux époques ci-après déterminées, savoir : 100,000 francs le 25 mars ; 200,000 francs le 15 juillet ; D'autre part, que le premier versement de 100,000 francs est déjà effectué ; Et enfin, que l'emploi des 300,000 francs dont il s'agit, sera assuré par l'exécution des travaux de rectification de la partie de la route,
août 1871, donne pleins pouvoirs à M. le Préfet pour passer avec la caisse des Dépôts et Consignations un contrat d'emprunt de la somme totale, ou au moins du premier quart, dans le plus bref délai possible, sur les bases fixées par le Conseil général, et demande que les travaux soient entrepris simultanément par les deux extrémités. NOTA. — Nous apprenons, d'une part, que sur les instances réitérées de M. le Préfet, la caisse des Dépôts et Consignations a consenti à faire au département l'avance d'une somme de 300,000 francs, réalisable dans les proportions et aux époques ci-après déterminées, savoir : 100,000 francs le 25 mars ; 200,000 francs le 15 juillet ; D'autre part, que le premier versement de 100,000 francs est déjà effectué ; Et enfin, que l'emploi des 300,000 francs dont il s'agit, sera assuré par l'exécution des travaux de rectification de la partie de la route, comprise entre la rivière de Talaron et Sarnis, dont le projet, approuvé le 24 février 1872, a été adjugé le 27 janvier dernier. Bourses départementales. Parmi les bourses dont vous ne vous êtes pas réservés la répartition et desquelles la Commission a conséquemment le droit de disposer en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, sont celles devenues vacantes depuis votre dernière session. Conformément aux pouvoirs qui lui sont ainsi dévolus et aux propositions de M. le Préfet, la Commission confère : 1° Une bourse de 150 francs, vacante à l'institution de Sourds-Muets de St-Laurent-en-Royans, au jeune Chabanis, Célestin-Gustave, de St-Montant, qui a été l'objet d'honnêtes recommandations ; 2° Deux bourses de 360 francs chacune, disponibles à l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, dont l'une au jeune Vincent, Frédéric, de Banne, et l'autre, au jeune Roux, Ferdinand, de St-Paul-le-Jeune, récemment entrés à l'école, et qui ont été l'objet de propositions spéciales de la part du Directeur ; 3° Une demi-bourse de 250 francs, vacante au pensionnat protestant d'Annonay, à la demoiselle Chazot, Alice, de Privas, dont la mère se recommande à la bienveillance de l'administration par ses charges de famille. Indépendamment de la collation de ces bourses,
l'article 81 de la loi du 10 août 1871, sont celles devenues vacantes depuis votre dernière session. Conformément aux pouvoirs qui lui sont ainsi dévolus et aux propositions de M. le Préfet, la Commission confère : 1° Une bourse de 150 francs, vacante à l'institution de Sourds-Muets de St-Laurent-en-Royans, au jeune Chabanis, Célestin-Gustave, de St-Montant, qui a été l'objet d'honnêtes recommandations ; 2° Deux bourses de 360 francs chacune, disponibles à l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, dont l'une au jeune Vincent, Frédéric, de Banne, et l'autre, au jeune Roux, Ferdinand, de St-Paul-le-Jeune, récemment entrés à l'école, et qui ont été l'objet de propositions spéciales de la part du Directeur ; 3° Une demi-bourse de 250 francs, vacante au pensionnat protestant d'Annonay, à la demoiselle Chazot, Alice, de Privas, dont la mère se recommande à la bienveillance de l'administration par ses charges de famille. Indépendamment de la collation de ces bourses, la Commission donne un avis favorable à un prélèvement de 350 francs, opéré par M. le Préfet sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues, en faveur de la nommée Perbos, Maris-Louise, de Chambonas, qui a obtenu le premier rang aux examens subis le 17 juillet dernier, pour l'admission d'élèves sages-femmes. Session de décembre Session d'octobre. Conformément aux propositions de l'administration, la Commission départementale répartit ainsi qu'il suit la subvention de 1,200 francs, inscrite au budget de 1876, à titre d'encouragement pour le reboisement des montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades 300 » — de Jaujac 300 » — de Lagorce 75 » — d'Ucel 100 » — de Labastide-de-Virac 125 » Somme égale..... 1,200 » Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, et à celles de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, la Commission désigne, pour faire partie du Conseil de révision de la classe de 1875, et du conseil qui doit prononcer sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et sur les demandes de sursis d'appel, les conseillers généraux et d'arrondissement dont les noms
d'élèves sages-femmes. Session de décembre Session d'octobre. Conformément aux propositions de l'administration, la Commission départementale répartit ainsi qu'il suit la subvention de 1,200 francs, inscrite au budget de 1876, à titre d'encouragement pour le reboisement des montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades 300 » — de Jaujac 300 » — de Lagorce 75 » — d'Ucel 100 » — de Labastide-de-Virac 125 » Somme égale..... 1,200 » Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, et à celles de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, la Commission désigne, pour faire partie du Conseil de révision de la classe de 1875, et du conseil qui doit prononcer sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et sur les demandes de sursis d'appel, les conseillers généraux et d'arrondissement dont les noms suivent : Session de mars. I LIEUX CONSEILLERS CONSEILLERS DES SÉANCES. GÉNÉRAUX. D'ARRONDISSEMENT. Privas (les étrangers) Morin-Latour. Tromparent. Chomérac Comte. Tromparent. Lavoux Combier. Courty. Bourg St-Andéol. Carie. Courty. Viviers Comte. Pellegrin. Rochemaure Morin-Latour. Deleuze. Privas Carie. Tourette. Villeneuve-de-B. Fougeirol. Rey. Vallon Vaschalde. Fuzet du Pouzet. Vals Mais-Louise, de Chambonas, qui a obtenu le premier rang aux examens subis le 17 juillet dernier, pour l'admission d'élèves sages-femmes. Session de décembre Session d'octobre. Conformément aux propositions de l'administration, la Commission départementale répartit ainsi qu'il suit la subvention de 1,200 francs, inscrite au budget de 1876, à titre d'encouragement pour le reboisement des montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades 300 » — de Jaujac 300 » — de Lagorce 75 » — d'Ucel 100 » — de Labastide-de-Virac 125 » Somme égale..... 1,200 » Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, et à celles de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, la Commission désigne, pour faire partie du Conseil de révision de la classe de 1875, et du conseil qui doit prononcer sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et