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il a été gratifié. La Cour de Besançon ne l'a pas pensé, et nous ne l'admettons pas davantage. Autre chose est la propriété d'une statue, autre chose la propriété dite artistique. Ces droits sont absolument distincts l'un de l'autre, et, à dire vrai, ils n'ont rien de commun; ils diffèrent dans leur nature; ils diffèrent dans leur durée; ils diffèrent par leur objet; et c'est à raison de ces différences multiples qu'il vaudrait mieux, selon nous, leur appliquer des dénominations également différentes. Le propriétaire de la statue est véritablement propriétaire; il a un droit perpétuel sur un objet corporel, sur un meuble; et ce droit, il l'exerce dans les conditions ordinaires, suivant les règles tracées par le Code civil dans ses art. 544 et suiv., au titre De la propriété. Mais tout autre est la situation de celui auquel appartient la propriété artistique de cette même statue. Son droit procède, non pas du droit commun, mais de lois spéciales qui l'ont réglementé d'une manière plus ou moins contingente, plus ou moins arbitraire. Ce droit est rigoureusement limité dans sa durée (L. 14 juillet 1866), et il manque ainsi de la perpétuité qui est de l'essence de la propriété véritable. Enfin il porte, non pas comme la propriété de l'œuvre d'art prise en elle-même, sur un objet matériel et visible, mais sur quelque chose de purement intellectuel et d'inaccessible aux sens : c'est la faculté de reproduire cette œuvre par la suite. Or, ce quelque chose d'intellectuel résiste à toute idée de transmission manuelle puisqu'une transmission de cette nature suppose la possibilité d'une possession, d'une appréhension effective, de l'objet même auquel s'applique le droit de propriété. Le droit de reproduction, ne pouvant pas être appréhendé et possédé, ne peut pas être donné manuellement; et s'il ne peut pas l'être directement, sa transmission ne saurait être impliquée et sous-entendue dans le don manuel d'une statue. Il y a là une impossibilité juridique. (V. au surplus sur cette question Aubry et Eau, 4e éd., t. 7, § 659, p. 83, et note 23; Laurent, Principes de dr. civ., t. 12, n.° 283; Bressolles,
il porte, non pas comme la propriété de l'œuvre d'art prise en elle-même, sur un objet matériel et visible, mais sur quelque chose de purement intellectuel et d'inaccessible aux sens : c'est la faculté de reproduire cette œuvre par la suite. Or, ce quelque chose d'intellectuel résiste à toute idée de transmission manuelle puisqu'une transmission de cette nature suppose la possibilité d'une possession, d'une appréhension effective, de l'objet même auquel s'applique le droit de propriété. Le droit de reproduction, ne pouvant pas être appréhendé et possédé, ne peut pas être donné manuellement; et s'il ne peut pas l'être directement, sa transmission ne saurait être impliquée et sous-entendue dans le don manuel d'une statue. Il y a là une impossibilité juridique. (V. au surplus sur cette question Aubry et Eau, 4e éd., t. 7, § 659, p. 83, et note 23; Laurent, Principes de dr. civ., t. 12, n.° 283; Bressolles, Dons manuels, n. 219 et suiv., les conclusions de M. l'avocat général Thuriet, reproduites au texte, et notre Sép. alph., De Donations et testaments, n. 4301 et suiv.) André WEISS. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Deuxième Partie. Condamnation du défendeur en 1,000 francs de dommages-intérêts, pour le préjudice causé par la vente de reproductions contrefaites de la statue du « Lion de Belfort », et demande, en outre, à ce qu'il soit fait défense à Hückel, de vendre ou exposer en vente les contrefaçons qu'il débite, sous le nom de « Souvenir du Lion de Belfort », et ce, sous une astreinte de 100 francs par chaque contravention; — Attendu, en fait, que Bartholdi a conçu le projet d'exécuter la. maquette d'un monument universellement connu, sous le nom de « Lion de Belfort », et destiné à perpétuer la défense héroïque de cette cité; que Bartholdi ne conteste point en avoir fait, en 1892, cession à une société, qui elle-même l'a rétrocédé à titre gratuit à la ville de Belfort; que, depuis cette époque, le monument élevé avec le produit d'une souscription nationale orne la façade de la citadelle, à laquelle il est adossé; —
pour le préjudice causé par la vente de reproductions contrefaites de la statue du « Lion de Belfort », et demande, en outre, à ce qu'il soit fait défense à Hückel, de vendre ou exposer en vente les contrefaçons qu'il débite, sous le nom de « Souvenir du Lion de Belfort », et ce, sous une astreinte de 100 francs par chaque contravention; — Attendu, en fait, que Bartholdi a conçu le projet d'exécuter la. maquette d'un monument universellement connu, sous le nom de « Lion de Belfort », et destiné à perpétuer la défense héroïque de cette cité; que Bartholdi ne conteste point en avoir fait, en 1892, cession à une société, qui elle-même l'a rétrocédé à titre gratuit à la ville de Belfort; que, depuis cette époque, le monument élevé avec le produit d'une souscription nationale orne la façade de la citadelle, à laquelle il est adossé; — Attendu que, dès l'origine, de nombreuses reproductions, plus ou moins imparfaites de cette œuvre, furent mises en vente par les négociants de la ville, sous forme de bracelets, broches, presse-papiers et autres bibelots du même genre; que cette vente s'effectua tout d'abord sans aucune protestation du demandeur, qui n'intervint qu'en 1892, pour s'y opposer, date à laquelle il protesta, tant par la voie de la presse que par des lettres recommandées, adressées aux négociants intéressés, contre la vente des reproductions dont il s'agit, et qu'il prétendait faire, non seulement au mépris de ses droits de propriété artistique, mais d'une manière choquante au point de vue de l'art; que les négociants belfortains n'ayant pas tenu compte de ces protestations, le demandeur, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1793, a cru devoir faire procéder à une saisie chez plusieurs d'entre eux, et notamment chez Hickle, le 25 février 1899, de diverses reproductions du lion, les unes en métal blanc, les autres sur cadre en terre cuite; — Attendu que le défendeur soutient tout d'abord, dans ses conclusions, que cette saisie est nulle et de nul effet, et qu'il n'invoque à l'appui de ce premier moyen de défense, aucun motif
1892, pour s'y opposer, date à laquelle il protesta, tant par la voie de la presse que par des lettres recommandées, adressées aux négociants intéressés, contre la vente des reproductions dont il s'agit, et qu'il prétendait faire, non seulement au mépris de ses droits de propriété artistique, mais d'une manière choquante au point de vue de l'art; que les négociants belfortains n'ayant pas tenu compte de ces protestations, le demandeur, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1793, a cru devoir faire procéder à une saisie chez plusieurs d'entre eux, et notamment chez Hickle, le 25 février 1899, de diverses reproductions du lion, les unes en métal blanc, les autres sur cadre en terre cuite; — Attendu que le défendeur soutient tout d'abord, dans ses conclusions, que cette saisie est nulle et de nul effet, et qu'il n'invoque à l'appui de ce premier moyen de défense, aucun motif qui soit de nature à le faire accueillir; qu'au surplus, le préliminaire de la saisie n'était point obligatoire, et que, fût-elle entachée de nullité, le demandeur, pour faire valoir ses droits, pouvait avoir recours à tout autre moyen de preuve, et notamment à la notoriété publique; qu'il est constaté, et d'ailleurs reconnu par Hickle, que ce dernier a mis en vente les reproductions mentionnées; que, dans ces conditions, sans s'arrêter au moyen de forme présenté par le défendeur, il y a lieu de décider que l'instance a été régulièrement introduite; Au fond : — Attendu qu'aux termes mêmes des lois de 1791 et 1793, les auteurs ont, sur les œuvres qu'ils ont créées, un droit absolu, portant non seulement sur l'œuvre elle-même, mais encore sur la reproduction de l'œuvre; qu'il n'est point douteux que cette protection de la loi s'étend aux sculpteurs, mais que le défendeur prétend que Bartholdi aurait perdu ce double droit, tout d'abord, parce qu'il n'a fait qu'exécuter une commande, et ensuite parce qu'il a cédé son œuvre à un tiers; — Attendu que, sur le premier point, si à la vérité un comité s'était formé après la guerre, avec l'idée d'édifier, à Belfort, un monument commémoratif
d'ailleurs reconnu par Hickle, que ce dernier a mis en vente les reproductions mentionnées; que, dans ces conditions, sans s'arrêter au moyen de forme présenté par le défendeur, il y a lieu de décider que l'instance a été régulièrement introduite; Au fond : — Attendu qu'aux termes mêmes des lois de 1791 et 1793, les auteurs ont, sur les œuvres qu'ils ont créées, un droit absolu, portant non seulement sur l'œuvre elle-même, mais encore sur la reproduction de l'œuvre; qu'il n'est point douteux que cette protection de la loi s'étend aux sculpteurs, mais que le défendeur prétend que Bartholdi aurait perdu ce double droit, tout d'abord, parce qu'il n'a fait qu'exécuter une commande, et ensuite parce qu'il a cédé son œuvre à un tiers; — Attendu que, sur le premier point, si à la vérité un comité s'était formé après la guerre, avec l'idée d'édifier, à Belfort, un monument commémoratif de la défense de cette place, et s'est mis en relation avec Bartholdi pour l'exécution de ce projet, ce comité, pas plus que ses représentants, n'ont fourni au sculpteur aucune indication, soit au point de vue de l'inspiration, soit dans la réalisation de l'œuvre qu'il avait lui-même conçue; d'autre part, aucun traité n'est intervenu de ce chef entre Bartholdi et ce comité qui, au surplus, n'a versé au demandeur aucune rémunération; que, dans ces conditions, aucun des éléments constitutifs du contrat de commande n'existant dans la cause, il y a lieu de décider qu'à ce premier point de vue Bartholdi ne saurait être considéré comme n'étant plus investi de tous les droits de l'auteur; — Mais attendu que, si le premier moyen invoqué par Hickle doit être rejeté, il n'en est pas de même de celui qui consiste à prétendre que Bartholdi, ayant cédé son œuvre à la ville de Belfort, a par là même aliéné tous ses droits sur le « Lion de Belfort », et notamment le droit exclusif de le reproduire; qu'en effet, ce dernier droit, accessoire du droit de propriété, est perdu du jour où le demandeur s'est aliéné son œuvre, soit à titre gratuit, soit
aucun traité n'est intervenu de ce chef entre Bartholdi et ce comité qui, au surplus, n'a versé au demandeur aucune rémunération; que, dans ces conditions, aucun des éléments constitutifs du contrat de commande n'existant dans la cause, il y a lieu de décider qu'à ce premier point de vue Bartholdi ne saurait être considéré comme n'étant plus investi de tous les droits de l'auteur; — Mais attendu que, si le premier moyen invoqué par Hickle doit être rejeté, il n'en est pas de même de celui qui consiste à prétendre que Bartholdi, ayant cédé son œuvre à la ville de Belfort, a par là même aliéné tous ses droits sur le « Lion de Belfort », et notamment le droit exclusif de le reproduire; qu'en effet, ce dernier droit, accessoire du droit de propriété, est perdu du jour où le demandeur s'est aliéné son œuvre, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux; que cette solution, contestée lorsque l'aliénation a été faite au profit d'un particulier, ne l'est plus guère aujourd'hui que par quelques auteurs, lorsqu'elle a été consentie au profit du domaine public; que, pour échapper aux conséquences de cette cession, Bartholdi soutient aujourd'hui qu'il s'est réservé, en aliénant son œuvre, le droit de reproduction; mais qu'il n'apporte de cette réserve, qui à raison de son importance eût dû être formellement exprimée, qu'une attestation signée du maire de Belfort actuellement en exercice; que ce document n'est, en réalité, qu'un certificat qui est dépourvu de toute valeur juridique; — Attendu qu'enfin l'abandon fait par le sculpteur au domaine public, sans restriction ni réserve, ne saurait être aujourd'hui contesté sérieusement, si l'on considère que, pendant plus de vingt années, il a laissé reproduire son œuvre sans protestation ni défense; que, dans ces conditions, il n'est point justifié que le demandeur ait conservé le droit de reproduction; — Attendu, que Bartholdi soutient, en outre, qu'alors qu'il l'aurait cessé, il lui resterait un droit de surveillance qui lui permettrait de poursuivre les contrefacteurs; qu'il prétend, en effet, que les objets saisis et mis en vente par Hickle ne sont que de grossières reproductions
son œuvre, le droit de reproduction; mais qu'il n'apporte de cette réserve, qui à raison de son importance eût dû être formellement exprimée, qu'une attestation signée du maire de Belfort actuellement en exercice; que ce document n'est, en réalité, qu'un certificat qui est dépourvu de toute valeur juridique; — Attendu qu'enfin l'abandon fait par le sculpteur au domaine public, sans restriction ni réserve, ne saurait être aujourd'hui contesté sérieusement, si l'on considère que, pendant plus de vingt années, il a laissé reproduire son œuvre sans protestation ni défense; que, dans ces conditions, il n'est point justifié que le demandeur ait conservé le droit de reproduction; — Attendu, que Bartholdi soutient, en outre, qu'alors qu'il l'aurait cessé, il lui resterait un droit de surveillance qui lui permettrait de poursuivre les contrefacteurs; qu'il prétend, en effet, que les objets saisis et mis en vente par Hickle ne sont que de grossières reproductions du « Lion de Belfort », et que la vente sous le nom de « Souvenir de Belfort », de pseudo lions gigantesques, qui peuvent passer pour la reproduction de son œuvre, porte atteinte à sa réputation d'artiste; — Mais attendu que, après un examen attentif, il résulte que les objets saisis présentent avec le lion de Bartholdi des différences essentielles, d'attitude, de pose, d'expression; que certains détails ont été complètement modifiés ou supprimés, qu'on ne saurait donc les considérer comme des copies de l'œuvre du maître ou comme contrefaçons; qu'en admettant qu'ils puissent être envisagés comme tels, la. cession consentie par Bartholdi la rendrait encore irrecevable dans son action en dommages-intérêts; — Attendu qu'il n'est pas d'examiner le dernier moyen soulevé par le défendeur et qui consiste à dire que Bartholdi, ayant cédé son droit de reproduction au sieur Thiébaud, serait désormais sans droit pour exercer son action; qu'au surplus, cette cession, fût-elle complète, ne paraît pas suffisamment démontrée; Sur la demande reconventionnelle du défendeur, tendant à obtenir des dommages-intérêts : — Attendu, qu'il ne justifie d'aucun préjudice; Par ces motifs : — Déboute le demandeur de ses fins de conclusions; donne mainlevée de la saisie pratiquée le 25
objets saisis présentent avec le lion de Bartholdi des différences essentielles, d'attitude, de pose, d'expression; que certains détails ont été complètement modifiés ou supprimés, qu'on ne saurait donc les considérer comme des copies de l'œuvre du maître ou comme contrefaçons; qu'en admettant qu'ils puissent être envisagés comme tels, la. cession consentie par Bartholdi la rendrait encore irrecevable dans son action en dommages-intérêts; — Attendu qu'il n'est pas d'examiner le dernier moyen soulevé par le défendeur et qui consiste à dire que Bartholdi, ayant cédé son droit de reproduction au sieur Thiébaud, serait désormais sans droit pour exercer son action; qu'au surplus, cette cession, fût-elle complète, ne paraît pas suffisamment démontrée; Sur la demande reconventionnelle du défendeur, tendant à obtenir des dommages-intérêts : — Attendu, qu'il ne justifie d'aucun préjudice; Par ces motifs : — Déboute le demandeur de ses fins de conclusions; donne mainlevée de la saisie pratiquée le 25 juillet 1899 chez Hückel; dit que ce dernier n'a justifié d'aucun préjudice, et condamne le demandeur en tous les dépens. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. Sur l'appel de M. Bartholdi, M. l'avocat général Thuriet a conclu en ces termes : Le sculpteur Bartholdi est l'auteur du célèbre monument connu sous le nom «Lion de Belfort», dont le but est de perpétuer le souvenir de la glorieuse défense de cette ville pendant la guerre franco-allemande. La principale question du procès est de savoir si Bartholdi a conservé sur cette œuvre, que beaucoup regardent comme son chef-d'œuvre, le droit de propriété artistique consacré par la loi de 1793. Cette question se pose à l'occasion de reproductions plus ou moins exactes du lion de Bartholdi que certains négociants de Belfort vendent sous le nom de «Souvenir de Belfort». Les objets argués de contrefaçon sont de deux sortes : les uns sont des bas-reliefs en terre cuite représentant le lion, avec le rocher qui lui sert de fond et la citadelle qui le domine; les autres sont des lions en métal posés sur un socle de peluche rouge. Ces objets peuvent-ils, les uns et les autres, constituer des contrefaçons du Lion de Belfort? Relativement aux
nom «Lion de Belfort», dont le but est de perpétuer le souvenir de la glorieuse défense de cette ville pendant la guerre franco-allemande. La principale question du procès est de savoir si Bartholdi a conservé sur cette œuvre, que beaucoup regardent comme son chef-d'œuvre, le droit de propriété artistique consacré par la loi de 1793. Cette question se pose à l'occasion de reproductions plus ou moins exactes du lion de Bartholdi que certains négociants de Belfort vendent sous le nom de «Souvenir de Belfort». Les objets argués de contrefaçon sont de deux sortes : les uns sont des bas-reliefs en terre cuite représentant le lion, avec le rocher qui lui sert de fond et la citadelle qui le domine; les autres sont des lions en métal posés sur un socle de peluche rouge. Ces objets peuvent-ils, les uns et les autres, constituer des contrefaçons du Lion de Belfort? Relativement aux bas-reliefs en terre cuite, on fait remarquer qu'ils représentent un ensemble formé par la citadelle, par le rocher sur lequel elle est bâtie et par le lion, qui semble taillé dans le rocher. L'intimé tient ce langage : «J'ai incontestablement le droit de reproduire par les divers procédés d'art le château qui fait partie du domaine public; il m'est de même permis de représenter le roc qui sert de base à la forteresse, puisqu'il fait partie de la nature et que la nature pose pour tout le monde; cela étant, j'ai la faculté de pouvoir reproduire l'œuvre sculpturale qui orne le rocher et fait pour ainsi dire corps avec lui.» Si on accueillait ce raisonnement, il serait trop facile aux contrefacteurs d'éluder les dispositions protectrices de la loi en faveur de la propriété artistique. Supposons une statue placée dans une allée de parc. Pourrai-je la reproduire, au mépris des droits de l'auteur, parce qu'ayant dessiné en même temps les arbres qui lui servent de fond, il me serait possible de dire que j'ai simplement copié un coin de la nature? Non. Quand on se trouve en présence d'un ensemble formé à la fois par la nature et par l'art, il
château qui fait partie du domaine public; il m'est de même permis de représenter le roc qui sert de base à la forteresse, puisqu'il fait partie de la nature et que la nature pose pour tout le monde; cela étant, j'ai la faculté de pouvoir reproduire l'œuvre sculpturale qui orne le rocher et fait pour ainsi dire corps avec lui.» Si on accueillait ce raisonnement, il serait trop facile aux contrefacteurs d'éluder les dispositions protectrices de la loi en faveur de la propriété artistique. Supposons une statue placée dans une allée de parc. Pourrai-je la reproduire, au mépris des droits de l'auteur, parce qu'ayant dessiné en même temps les arbres qui lui servent de fond, il me serait possible de dire que j'ai simplement copié un coin de la nature? Non. Quand on se trouve en présence d'un ensemble formé à la fois par la nature et par l'art, il faut distinguer quelle est la partie principale, celle qui, au point de vue artistique, offre le plus d'intérêt. Or, dans la composition en terre cuite qui a été saisie, quelle est la partie intéressante? Ce n'est pas la citadelle, dont les lignes sont d'une banalité parfaite; ce n'est pas le rocher, qui est un rocher quelconque, c'est évidemment l'œuvre sculpturale, le lion, qui, reproduit avec beaucoup d'exactitude, fait l'ornement et offre tout l'intérêt du bas-relief. Ce que l'auteur de ce bas-relief a voulu reproduire, c'est surtout le Lion de Belfort; le surplus n'est que le cadre naturel du lion. Il y a donc là une contrefaçon de l'œuvre de Bartholdi. On n'en peut pas dire autant des lions en métal compris dans la seconde partie de la saisie. Ce sont des figurines grossières d'où l'art est absent et qui ne rappellent en rien le lion de Bartholdi, symbole de la fierté et de la vaillance invaincue. On peut fort aussi bien voir dans ces ébauches informes un chien essoufflé qu'un lion menaçant; ce ne serait du moins qu'un lion déprimé par un long séjour dans une ménagerie, ou bien encore le lion valetudinaire de la fable, suivi à recevoir le
rocher, qui est un rocher quelconque, c'est évidemment l'œuvre sculpturale, le lion, qui, reproduit avec beaucoup d'exactitude, fait l'ornement et offre tout l'intérêt du bas-relief. Ce que l'auteur de ce bas-relief a voulu reproduire, c'est surtout le Lion de Belfort; le surplus n'est que le cadre naturel du lion. Il y a donc là une contrefaçon de l'œuvre de Bartholdi. On n'en peut pas dire autant des lions en métal compris dans la seconde partie de la saisie. Ce sont des figurines grossières d'où l'art est absent et qui ne rappellent en rien le lion de Bartholdi, symbole de la fierté et de la vaillance invaincue. On peut fort aussi bien voir dans ces ébauches informes un chien essoufflé qu'un lion menaçant; ce ne serait du moins qu'un lion déprimé par un long séjour dans une ménagerie, ou bien encore le lion valetudinaire de la fable, suivi à recevoir le coup de pied de l'âne. Entre le lion de Bartholdi et le lion presse-papier qui a été saisi, il n'y a pas seulement des dissemblances dans l'exécution de la physionomie, il y en a aussi dans l'attitude : le lion de Bartholdi se dresse sur ses pattes de devant; le lion presse-papier est accroupi; il y a d'autres différences essentielles qui apparaissent quand on regarde les deux objets de profil. Le presse-papier représente un lion banal qui ne rappelle en rien, ni par l'attribut (une flèche), ni par l'inscription (Aux défenseurs de Belfort), le lion individualisé par Bartholdi. Il pourrait être tout aussi bien une imitation du lion au repos de Barry que'une imitation du lion de Belfort, ou plutôt il n'a de ressemblance ni avec l'un ni avec l'autre. Si les figurines saisies ne peuvent être regardées comme les contrefaçons de l'œuvre de l'appelant, du moins celui qui les vend, en les vendant comme «Souvenirs de Belfort», ne doit pas pouvoir les faire passer pour ce qu'elles ne sont pas, c'est-à-dire pour des reproductions du Lion de Belfort. Que M. Hückel vente des lions presse-papiers, rien ne l'en empêche, mais qu'il lui soit interdit de les vendre comme «