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existant actuellement devront dans un délai d'un an être empierrés, asphaltés, dallés ou cimentés. L'écoulement des eaux doit y être assuré par les caniveaux tenus en état constant de propreté, dans le cas où ces impasses, allées ou chemins privés aboutissent à une voie publique pourvue elle-même d'un système d'évacuation des eaux. Art. 13. — Lorsque l'ouverture d'une voie nouvelle aura été autorisée, sans engagement de la part de la Ville de la recevoir au nombre des rues entretenues par elle et lorsqu'après la mise en état de viabilité, elle aura été livrée au public, les propriétaires des terrains riverains seront tenus de pourvoir à son entretien général au moyen des cotisations annuelles suffisantes, réglées proportionnellement aux longueurs des façades de chacun des immeubles jusqu'à ce que la Ville ait jugé à propos de prendre elle-même cet entretien à sa charge. A défaut, il y sera pourvu d'office et aux frais des propriétaires assujettis. Mares Art. 14. — Il est interdit sur tout le territoire de la Ville de creuser des mares. Le comblement des mares et fossés à eaux stagnantes devra être effectué sur décision du Résident Maire, après avis de la Commission Sanitaire Municipale. Il est interdit d'y cultiver ou d'y faire pousser les plantes, quelles qu'elles soient susceptibles de favoriser l'éclosion des moustiques. Les propriétaires des mares et terrains en contrebas devront veiller à ce qu'il n'y soit jeté aucun immondice et devront les enclore. Ils seront tenus d'assurer l'écoulement des eaux des terrains en contre-bas ou mal nivelés. Le pétrolage ou l'emploi de tout autre produit antilarvaire pour les mares et fossés pourra être ordonné par le Résident Maire après avis de la Commission sanitaire Municipale. Terrains vagues Art. 15. — Les propriétaires sont tenus d'enclore les terrains vagues, de les nettoyer et d'y faucher les herbes et broussailles. Il est interdit d'y déposer des ordures immondices fumiers etc.... d'y établir des lieux d'aisance et d'y laisser séjourner du bois. CHAPITRE V Prophylaxie des maladies vénériennes (voir règlement de police) Article 16. Prostitution. Toute femme ou fille âgée de 21 ans peu importe sa nationalité qu'elle
cultiver ou d'y faire pousser les plantes, quelles qu'elles soient susceptibles de favoriser l'éclosion des moustiques. Les propriétaires des mares et terrains en contrebas devront veiller à ce qu'il n'y soit jeté aucun immondice et devront les enclore. Ils seront tenus d'assurer l'écoulement des eaux des terrains en contre-bas ou mal nivelés. Le pétrolage ou l'emploi de tout autre produit antilarvaire pour les mares et fossés pourra être ordonné par le Résident Maire après avis de la Commission sanitaire Municipale. Terrains vagues Art. 15. — Les propriétaires sont tenus d'enclore les terrains vagues, de les nettoyer et d'y faucher les herbes et broussailles. Il est interdit d'y déposer des ordures immondices fumiers etc.... d'y établir des lieux d'aisance et d'y laisser séjourner du bois. CHAPITRE V Prophylaxie des maladies vénériennes (voir règlement de police) Article 16. Prostitution. Toute femme ou fille âgée de 21 ans peu importe sa nationalité qu'elle appartienne notoirement connue pour se livrer habituellement à la prostitution est réputée « fille publique ». Toute « fille publique » est tenue de se faire inscrire au bureau du Commissaire de police. Elle devra déclarer ses noms et prénoms, surnoms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession antérieure, moyens d'existence. Elle indiquera en outre si elle doit habiter une maison dite de tolérance, si elle doit avoir un domicile particulier et fera connaitre le quartier et l'habitation dans laquelle elle résidera. Tous ces renseignements seront consignés par le Commissaire de police dans le dossier de l'inscrite. Lors de leur inscription, il sera donné aux filles publiques connaissance des dispositions réglementaires les concernant et après un examen médical, elles recevront une carte sur laquelle seront constatées les visites sanitaires. Elles seront tenues de fournir une photographie en trois exemplaires, une devant, la première, restera au dossier, la 2ème, figurera sur leur carte sanitaire et la 3ème, sera collée sur un registre tenu par le Médecin chargé de leur visite hebdomadaire. Un registre spécial côté et paraphé par le Résident-Maire sera ouvert par le Commissaire de police pour recevoir les inscriptions des femmes entretenues dans les maisons de tolérance ou vivant
d'existence. Elle indiquera en outre si elle doit habiter une maison dite de tolérance, si elle doit avoir un domicile particulier et fera connaitre le quartier et l'habitation dans laquelle elle résidera. Tous ces renseignements seront consignés par le Commissaire de police dans le dossier de l'inscrite. Lors de leur inscription, il sera donné aux filles publiques connaissance des dispositions réglementaires les concernant et après un examen médical, elles recevront une carte sur laquelle seront constatées les visites sanitaires. Elles seront tenues de fournir une photographie en trois exemplaires, une devant, la première, restera au dossier, la 2ème, figurera sur leur carte sanitaire et la 3ème, sera collée sur un registre tenu par le Médecin chargé de leur visite hebdomadaire. Un registre spécial côté et paraphé par le Résident-Maire sera ouvert par le Commissaire de police pour recevoir les inscriptions des femmes entretenues dans les maisons de tolérance ou vivant isolément. Les filles publiques devront, à toute réquisition du Commissaire de police, présenter leur carte sanitaire. Et les seront tenues de se présenter une fois par semaine, munies de leur livret sanitaire, à la visite du médecin au jour et à l'heure fixés. Les filles publiques reconnues atteintes d'une maladie vénérienne contagieuse seront immédiatement envoyées au dispensaire pour y être traitées jusqu'à complète guérison. La femme qui aura négligé de déclarer à la police qu'elle se livre à la prostitution et sera convaincue de trafic clandestin sera arrêtée et consignée au cachot du Commissaire de police jusqu'au moment de la visite médicale et soumise à l'obligation de la carte. Les filles publiques pourront obtenir le retrait de leur carte à la condition: 1° — d'être reconnues saines et 2° de justifier devant le Commissaire de police qu'elles ont cessé de se livrer à la prostitution et qu'elles ont des moyens d'existence assurés. Tout lieu où l'on favorise ou tolère la prostitution est réputé maison de tolérance; aucune maison de tolérance ne peut être ouverte dans le centre urbain sans l'autorisation du Résident Maire. Les tenanciers ne pourront admettre dans leurs maisons que des femmes pourvues de la carte. Ils devront,
vénérienne contagieuse seront immédiatement envoyées au dispensaire pour y être traitées jusqu'à complète guérison. La femme qui aura négligé de déclarer à la police qu'elle se livre à la prostitution et sera convaincue de trafic clandestin sera arrêtée et consignée au cachot du Commissaire de police jusqu'au moment de la visite médicale et soumise à l'obligation de la carte. Les filles publiques pourront obtenir le retrait de leur carte à la condition: 1° — d'être reconnues saines et 2° de justifier devant le Commissaire de police qu'elles ont cessé de se livrer à la prostitution et qu'elles ont des moyens d'existence assurés. Tout lieu où l'on favorise ou tolère la prostitution est réputé maison de tolérance; aucune maison de tolérance ne peut être ouverte dans le centre urbain sans l'autorisation du Résident Maire. Les tenanciers ne pourront admettre dans leurs maisons que des femmes pourvues de la carte. Ils devront, sous leur responsabilité, déclarer jour par jour au Commissaire de police les mutations survenues et faire connaître les noms des femmes logées chez eux. Ils seront tenus, en outre, de faire inscrire leur nom sur les cartes des filles publiques qu'ils entretiendront. Les tenanciers de maisons de tolérance doivent tenir en tout temps à la disposition de tous les visiteurs du savon, de l'eau vive et de l'eau permanganatée. Il est interdit, aux tenanciers de maisons de tolérance de tenir leurs établissements ostensiblement ouverts après minuit et d'admettre des mineurs. Les portes de ces maisons devront être en tout temps et à toute heure constamment closes. Il est interdit aux filles publiques de recevoir des mineurs le racolage est interdit de quelque façon qu'il se produise. Les tenanciers des maisons de tolérance seront astreints au paiement de la taxe de contrôle prévue par arrêté spécial. Les filles publiques isolées et les tenanciers de maisons de tolérance ne pourront s'établir qu'aux endroits indiqués par le Résident Maire. CHAPITRE VI Denrées alimentaires Art. 17. Il est interdit de mettre en vente sur les marchés dans les rues et lieux publics et dans les boutiques des produits alimentaires solides ou liquides avariés ou
en tout temps à la disposition de tous les visiteurs du savon, de l'eau vive et de l'eau permanganatée. Il est interdit, aux tenanciers de maisons de tolérance de tenir leurs établissements ostensiblement ouverts après minuit et d'admettre des mineurs. Les portes de ces maisons devront être en tout temps et à toute heure constamment closes. Il est interdit aux filles publiques de recevoir des mineurs le racolage est interdit de quelque façon qu'il se produise. Les tenanciers des maisons de tolérance seront astreints au paiement de la taxe de contrôle prévue par arrêté spécial. Les filles publiques isolées et les tenanciers de maisons de tolérance ne pourront s'établir qu'aux endroits indiqués par le Résident Maire. CHAPITRE VI Denrées alimentaires Art. 17. Il est interdit de mettre en vente sur les marchés dans les rues et lieux publics et dans les boutiques des produits alimentaires solides ou liquides avariés ou falsifiés. Des échantillons de produits jugés suspects de falsification ou corrompus pourront être saisis par le Commissaire de police et ses délégués. Procès-verbal sera dressé et l'échantillon sera envoyé à l'analyse au laboratoire des Fraudes soit à Hué, soit à Hanoi. Si l'analyse révèle la falsification ou la nocivité le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 18. — Les denrées alimentaires devront être enveloppées suivant leur nature et leur qualité dans les différentes sortes de papiers d'emballage prévues dans le décret du 16 août 1930. CHAPITRE VII Règles Générales de salubrité des habitations Art. 19. — Les habitations seront aérées et éclairées largement. Leurs revêtements intérieurs seront maintenus en état de propreté parfaite. Une fois tous les deux ans, les maisons seront badigeonnées extérieurement avec un lait de chaux, mais tout immeuble, si son état extérieur l'exige, quelle que soit la date du dernier blanchiment peut être soumis à un nouveau blanchiment sur ordre du Résident-Maire, après avis de la Commission sanitaire Municipale. Les peintures ou badigeons intérieurs seront refaits à chaque changement de locataire sans toutefois que cette réfection puisse être exigée plus d'une fois par période de 18 mois, sauf dans le cas
contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 18. — Les denrées alimentaires devront être enveloppées suivant leur nature et leur qualité dans les différentes sortes de papiers d'emballage prévues dans le décret du 16 août 1930. CHAPITRE VII Règles Générales de salubrité des habitations Art. 19. — Les habitations seront aérées et éclairées largement. Leurs revêtements intérieurs seront maintenus en état de propreté parfaite. Une fois tous les deux ans, les maisons seront badigeonnées extérieurement avec un lait de chaux, mais tout immeuble, si son état extérieur l'exige, quelle que soit la date du dernier blanchiment peut être soumis à un nouveau blanchiment sur ordre du Résident-Maire, après avis de la Commission sanitaire Municipale. Les peintures ou badigeons intérieurs seront refaits à chaque changement de locataire sans toutefois que cette réfection puisse être exigée plus d'une fois par période de 18 mois, sauf dans le cas où l'un des occupants immédiatement précédents aurait été atteint d'une maladie contagieuse. Dans ce cas les badigeons ou peintures devront être refaits avant toute occupation nouvelle du local aux frais et par les soins du propriétaire. Les maisons d'Habitation seront munies de mesures d'évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées. Art. 20. — Il est interdit de déverser les eaux usées de quelque nature qu'elles soient dans les chéneaux et gouttières. Art. 21. Toute construction nouvelle édifiée en bordure ou non de la voie publique dans une rue pourvue d'égouts ou caniveaux devra comporter l'écoulement de ces égouts ou caniveaux des eaux pluviales et ménagères. La même disposition sera prise par toute maison ancienne, en cas de grosses réparations et en tout cas dans un délai de un an à compter de la date de promulgation du présent règlement. Lorsqu'une construction sera placée entre deux rues, les installations d'évacuation des eaux usées devront être remises à l'égout ou au caniveau le moins éloigné, aux frais et par les soins du propriétaire. Lorsqu'il sera procédé dans une rue à la construction d'un égout ou caniveau les propriétaires riverains ainsi que les propriétaires des immeubles y ayant accès
et des matières usées. Art. 20. — Il est interdit de déverser les eaux usées de quelque nature qu'elles soient dans les chéneaux et gouttières. Art. 21. Toute construction nouvelle édifiée en bordure ou non de la voie publique dans une rue pourvue d'égouts ou caniveaux devra comporter l'écoulement de ces égouts ou caniveaux des eaux pluviales et ménagères. La même disposition sera prise par toute maison ancienne, en cas de grosses réparations et en tout cas dans un délai de un an à compter de la date de promulgation du présent règlement. Lorsqu'une construction sera placée entre deux rues, les installations d'évacuation des eaux usées devront être remises à l'égout ou au caniveau le moins éloigné, aux frais et par les soins du propriétaire. Lorsqu'il sera procédé dans une rue à la construction d'un égout ou caniveau les propriétaires riverains ainsi que les propriétaires des immeubles y ayant accès par une voie privée seront tenus de mettre sans délai et suivant plans approuvés par le Maire les branchements à cet égout ou caniveau destiné à desservir leurs immeubles. Art. 22. — Dans les maisons situées dans les rues munies d'égouts ou caniveaux le sol des cours et courettes sera revêtu de matériaux imperméables avec des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les issues d'évacuation (entrées d'eau). Les entrées d'eau seront munies d'une obturation hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation. Pièces destinées à l'habitation Art. 23. — Toute pièce pouvant servir à l'habitation soit de jour, soit de nuit c'est à dire, toute pièce dans laquelle le séjour peut être habituel de jour ou de nuit devra avoir une capacité d'au moins 30 mètres cubes. Elle sera aérée ou éclairée directement sur rue ou sur cour par une ou plusieurs baies. L'ensemble de celles-ci présentera une surface d'au moins trois mètres carrés pour les trente premiers mètres cubes et d'au moins un mètre carré complémentaire pour chaque fois trente mètres cubes en plus. Cette surface pourra être d'un mètre carré pour chaque fois quinze mètres cubes pour les pièces habitables de l'étage le plus
revêtu de matériaux imperméables avec des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les issues d'évacuation (entrées d'eau). Les entrées d'eau seront munies d'une obturation hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation. Pièces destinées à l'habitation Art. 23. — Toute pièce pouvant servir à l'habitation soit de jour, soit de nuit c'est à dire, toute pièce dans laquelle le séjour peut être habituel de jour ou de nuit devra avoir une capacité d'au moins 30 mètres cubes. Elle sera aérée ou éclairée directement sur rue ou sur cour par une ou plusieurs baies. L'ensemble de celles-ci présentera une surface d'au moins trois mètres carrés pour les trente premiers mètres cubes et d'au moins un mètre carré complémentaire pour chaque fois trente mètres cubes en plus. Cette surface pourra être d'un mètre carré pour chaque fois quinze mètres cubes pour les pièces habitables de l'étage le plus élevé. Le nombre des occupants dans une pièce sera au maximum de 2 par trente mètres cubes : pour chaque personne en plus, il sera prévu 15 mètres cubes en sus. Art. 24.— Les jours de souffrance ne pourront jamais être comptés comme baies d'aération. Rez de Chaussée — Étages Art. 25. Dans les bâtiments de quelque nature qu'ils soient destinés à l'habitation de jour ou de nuit, la hauteur des pièces mesurées sous plafond ne sera inférieure à 3 mètres pour le rez-de-chaussée et les étages. La profondeur des pièces destinées à l'habitation prenant jour et lumière sur deux faces opposées soit sur rue et cour, soit sur deux cours ne pourra dépasser le double de la hauteur sauf s'il existe des ouvertures suffisantes dans le sens de la longueur. Si elles ne prennent jour que sur une face, la distance entre cette face et la cloison opposée ne pourra excéder une fois et demie la plus faible hauteur de la pièce. La plus petite dimension des pièces destinées à l'habitation ne sera jamais inférieure à trois mètres. Il est interdit d'établir dans les immeubles des cloisons en planches, des plafonds en nattes ou en sparteries: de construire des
Art. 25. Dans les bâtiments de quelque nature qu'ils soient destinés à l'habitation de jour ou de nuit, la hauteur des pièces mesurées sous plafond ne sera inférieure à 3 mètres pour le rez-de-chaussée et les étages. La profondeur des pièces destinées à l'habitation prenant jour et lumière sur deux faces opposées soit sur rue et cour, soit sur deux cours ne pourra dépasser le double de la hauteur sauf s'il existe des ouvertures suffisantes dans le sens de la longueur. Si elles ne prennent jour que sur une face, la distance entre cette face et la cloison opposée ne pourra excéder une fois et demie la plus faible hauteur de la pièce. La plus petite dimension des pièces destinées à l'habitation ne sera jamais inférieure à trois mètres. Il est interdit d'établir dans les immeubles des cloisons en planches, des plafonds en nattes ou en sparteries: de construire des soupentes à moins de trois mètres du sol et d'utiliser les soupentes pour l'habitation ou le travail. Sous Sol Art 26. — Les sous-sols destinés à l'habitation auront chacune de leurs pièces aérée et éclairée au moyen de baies ouvrant sur rue ou sur cours et ayant les dimensions indiquées à l'article 23. Leur hauteur mesurée sous plafond ne sera pas inférieure à deux mètres soixante. Sol, Carrelages, Planchers Art. 27. — Le sol du rez-de-chaussée, s'il n'est pas établi sur voûtes, devra être surélévé de 0,30 mètre au moins au-dessus du niveau axial de la plus élevée des rues avoisinantes : quand il reposera immédiatement sur terre plein, le dallage ou le parquet devra être posé sur terrain soigneusement tassé et nivelé. Art. 28. Le sol, les carrelages et les planchers des pièces servant à l'habitation seront tenus en bon état d'entretien. Les toitures des bâtiments seront entretenues convenablement afin d'éviter les gouttières ou toutes autres infiltrations dont les occupants auraient à souffrir. Art. 29. Il est interdit de conserver dans l'intérieur des pièces servant à l'habitation des amas d'os, de peaux, de chiffon, détruits, objets ou matières quelconque pouvant répandre des exhalaisons malsaines, d'étendre du linge sur des
à l'article 23. Leur hauteur mesurée sous plafond ne sera pas inférieure à deux mètres soixante. Sol, Carrelages, Planchers Art. 27. — Le sol du rez-de-chaussée, s'il n'est pas établi sur voûtes, devra être surélévé de 0,30 mètre au moins au-dessus du niveau axial de la plus élevée des rues avoisinantes : quand il reposera immédiatement sur terre plein, le dallage ou le parquet devra être posé sur terrain soigneusement tassé et nivelé. Art. 28. Le sol, les carrelages et les planchers des pièces servant à l'habitation seront tenus en bon état d'entretien. Les toitures des bâtiments seront entretenues convenablement afin d'éviter les gouttières ou toutes autres infiltrations dont les occupants auraient à souffrir. Art. 29. Il est interdit de conserver dans l'intérieur des pièces servant à l'habitation des amas d'os, de peaux, de chiffon, détruits, objets ou matières quelconque pouvant répandre des exhalaisons malsaines, d'étendre du linge sur des balcons et d'y déposer des marchandises ou matériaux quelconque. Fondations Art. 30. — Dans toutes les constructions durables destinées à l'habitation, les fondations et les murs jusqu'à 0,30 mètre au-dessus du sol, devront être construits en matériaux durs. Cours et Courtes Art. 31. Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation soit de jour soit de nuit auront une surface d'au moins trente mètres carrés. Cette surface devra être de cinquante mètres carrés quand les cours seront communes à deux habitations. Il est interdit d'élever dans ces cours des murs de séparation. Art. 32. — Les cours dites courtes, par lesquelles sont exclusivement aérées et éclairées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins. Art. 33. Il est interdit de placer des combles vitrés au-dessus des cours et courtes. Art. 34. — Les vues directes prises normalement dans l'axe de chaque baie des pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres. Quand l'immeuble sera construit sur un terrain non attenant à la voie publique, cette distance ne devra pas être inférieure
air des pièces pouvant servir à l'habitation soit de jour soit de nuit auront une surface d'au moins trente mètres carrés. Cette surface devra être de cinquante mètres carrés quand les cours seront communes à deux habitations. Il est interdit d'élever dans ces cours des murs de séparation. Art. 32. — Les cours dites courtes, par lesquelles sont exclusivement aérées et éclairées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins. Art. 33. Il est interdit de placer des combles vitrés au-dessus des cours et courtes. Art. 34. — Les vues directes prises normalement dans l'axe de chaque baie des pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres. Quand l'immeuble sera construit sur un terrain non attenant à la voie publique, cette distance ne devra pas être inférieure à six mètres dans l'axe des baies de la façade principale. CHAPITRE VIII Eaux potables — Puits Art. 35. — Les puits d'eau potable seront protégés contre toute infiltration d'eaux superficielles par l'établissement d'une aire en maçonnerie bitumée large d'environ 2 mètres hermétiquement rejointe aux parois du puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Ils devront être situés à distance convenable des fosses à fumier ou à merde, des mares et des fosses septiques. Les puits jugés insalubres seront nettoyés ou comblés si la Commission provinciale d'hygiène le juge nécessaire. Le plomb est exclu des réservoirs destinés à l'eau potable. CHAPITRE IX Élevage des animaux Art. 36. L'élevage de tous les animaux est d'une façon générale, interdit dans l'intérieur de la commune à l'exception de l'élevage des volailles et des lapins, pourvu qu'il garde de caractère d'exploitation domestique. Toute personne désirant posséder une étable pour vaches laitières ou une écurie pour les chevaux devra en demander l'autorisation au Référent Maire qui, après consultation de la Commission sanitaire municipale, pourra accorder l'autorisation et fixera les conditions d'exploitation de l'étable entre autres son emplacement et le nombre maximum d'animaux qu'elle devra contenir. CHAPITRE X Boucheries, Charcuteries, Triperies, Poissonneries, Laiteries Art.