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capitaux investis qui ne dépassaient pas 2 à 3 milliards en 1919 atteignent maintenant 20 milliards. La consommation en kilowatts-heure qui ne représentait que 3 milliards et demi de kilowatts-heures en 1914, est maintenant de 11.816.000.000 kilowatts-heures, ce qui a fait progresser la consommation par tête d'habitant — et c'est cela sans doute qui vous intéresse le plus — de 85 kilowatts-heures à 282 kilowatts-heure en 1932. Je sais bien que ces chiffres, notamment le dernier, de 282, peuvent paraître modestes à côté des milliers de kilowatts-heures par tête d'habitant que M. Mollard citait à propos de la Norvège; mais me sera-t-il permis de la fille observer ici que la Norvège est un tout petit pays avec fort peu d'habitants et qu'au surplus cette consommation est avant tout acquise par de très puissantes industries électriques qui se sont installées non pas pour la consommation générale, mais pour des besoins industriels spéciaux où l'utilisation massive de l'électricité est à la base même de l'industrie considérée. À côté de cet effort pour la distribution, un autre effort était entrepris dans le même temps pour le transport. Le transport de l'énergie à longue distance est un progrès relativement récent. C'est ainsi que les premières lignes à 120.000 volts datent de 1922 (Régions libérées et lignes de Saint-Etienne aux Alpes). Aujourd'hui, non seulement ces lignes se sont considérablement développées mais encore la France, elle aussi, est entrée dans la construction d'un réseau à 220.000 volts. Je veux ici citer un chiffre à rapprocher de celui que M. Mollard donnait tout à l'heure à propos de la Suède, faisant l'éloge d'une ligne de 220.000 volts et 300 kilomètres de longueur. Je lui opposerai les 500 kilomètres de la ligne de 220.000 volts. 000 volts qui maintenant réunit la région parisienne avec le centre de production du Massif central. M. Mollard. Mais la ligne de Suède existe depuis dix ans. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. Je citerai encore les lignes: Eguzon-Saumur; Kembs-Troyes avec prolongement sur Paris, prévu pour 1935; Alpes-Lyon-Le Creusot, également prévue pour être achevée en 1935. D'autres lignes à 220.000 volts existent
premières lignes à 120.000 volts datent de 1922 (Régions libérées et lignes de Saint-Etienne aux Alpes). Aujourd'hui, non seulement ces lignes se sont considérablement développées mais encore la France, elle aussi, est entrée dans la construction d'un réseau à 220.000 volts. Je veux ici citer un chiffre à rapprocher de celui que M. Mollard donnait tout à l'heure à propos de la Suède, faisant l'éloge d'une ligne de 220.000 volts et 300 kilomètres de longueur. Je lui opposerai les 500 kilomètres de la ligne de 220.000 volts. 000 volts qui maintenant réunit la région parisienne avec le centre de production du Massif central. M. Mollard. Mais la ligne de Suède existe depuis dix ans. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. Je citerai encore les lignes: Eguzon-Saumur; Kembs-Troyes avec prolongement sur Paris, prévu pour 1935; Alpes-Lyon-Le Creusot, également prévue pour être achevée en 1935. D'autres lignes à 220.000 volts existent déjà dans l'Est pour diffuser tout le courant de Kembs ainsi que celui produit par le gaz des hauts fourneaux de Lorraine. Dans le Sud-Est existe une autre ligne entre les Alpes et les régions consommateur de Saint-Etienne, Lyon, le Creusot et Troyes; une ligne récente va des usines de la Cure à Troyes. Enfin, dans le Midi, la Truyère et les Pyrénées sont reliés à Bagneaux-sur-Cèze qui est un poste de répartition voisin du Rhône à Avignon. Dans le Sud-Ouest, la liaison est faite de Bordeaux à Toulouse et à Béarn sur le Tarn, en passant le long des Pyrénées, des prolongements montent vers les usines des hautes vallées et vers les centres de consommation de l'électrochimie de Magny, Toulouse, Viviers. Et cet ensemble est d'ores et déjà relié au Massif central. En sorte que ce réseau de transport, dont M. Mollard parlait et dont je parlerai plus tard se trouve ainsi dès maintenant très avancé; et que le projet, si ambitieux qu'il soit, est tout de même un peu, en l'état actuel, finalement, il se trouve un compte rendu singulièrement avancé. Quels sont les projets pour l'immédiat, car, voyez-vous, 15 ans améliorent vite dans l'évolution. Un programme ambitieux
la Cure à Troyes. Enfin, dans le Midi, la Truyère et les Pyrénées sont reliés à Bagneaux-sur-Cèze qui est un poste de répartition voisin du Rhône à Avignon. Dans le Sud-Ouest, la liaison est faite de Bordeaux à Toulouse et à Béarn sur le Tarn, en passant le long des Pyrénées, des prolongements montent vers les usines des hautes vallées et vers les centres de consommation de l'électrochimie de Magny, Toulouse, Viviers. Et cet ensemble est d'ores et déjà relié au Massif central. En sorte que ce réseau de transport, dont M. Mollard parlait et dont je parlerai plus tard se trouve ainsi dès maintenant très avancé; et que le projet, si ambitieux qu'il soit, est tout de même un peu, en l'état actuel, finalement, il se trouve un compte rendu singulièrement avancé. Quels sont les projets pour l'immédiat, car, voyez-vous, 15 ans améliorent vite dans l'évolution. Un programme ambitieux serait celui qui dresserait un programme jusqu'en 1980. Que se passera-t-il dans ces années qui nous séparent de cette échéance? Que sera le progrès? L'électricité réalisera soit dans des centrales de production, soit dans des réseaux de transport, soit même dans des usines. Nous ne pouvons ni les autres le savoir. Des projets à plus longue échéance et à une action plus modeste, mais non moins certaine me semblent au moins, préférables. En ce qui concerne les forces hydrauliques, vous avez vu loyalement prévu la formation de la politique nationale du Rhône. Le futur conseil, qu'il dépendra d'elle, aura les capitaux à sa disposition pour entreprendre ce qui, dans un délai plus ou moins long, pourront l'être qu'à la consommation. Il existe aussi un syndicat de production et de consommation. Nous avons vu bien des choses terribles non seulement en France mais dans d'autres, et de plus que le nôtre, parce qu'on était trop ambitieux prévu de toutes les richesses sans prendre garde que toute nature, comme tout produit, n'est qu'un investissement à un taux qui pèse sur l'économie et qui, au lieu de la servir, la gêne. En dehors de l'hydroélectricité, dont je vous ai déjà parlé, on a
savoir. Des projets à plus longue échéance et à une action plus modeste, mais non moins certaine me semblent au moins, préférables. En ce qui concerne les forces hydrauliques, vous avez vu loyalement prévu la formation de la politique nationale du Rhône. Le futur conseil, qu'il dépendra d'elle, aura les capitaux à sa disposition pour entreprendre ce qui, dans un délai plus ou moins long, pourront l'être qu'à la consommation. Il existe aussi un syndicat de production et de consommation. Nous avons vu bien des choses terribles non seulement en France mais dans d'autres, et de plus que le nôtre, parce qu'on était trop ambitieux prévu de toutes les richesses sans prendre garde que toute nature, comme tout produit, n'est qu'un investissement à un taux qui pèse sur l'économie et qui, au lieu de la servir, la gêne. En dehors de l'hydroélectricité, dont je vous ai déjà parlé, on a également tout prévu la Fonte d'Orche: qui est complète et qui pourra être mise en exploitation grâce à divers décrets. Nous terminons l'équipement du Rhin qui fait suite à de vastes projets dont la plupart sont du domaine des possibilités. Il y a l'équipement de la Dordogne, un programme de l'équipement du Rhône comprenant plus de 2 milliards de kilowatts à ceux déjà produits, soit plus de 6.500 kilowatts-heure que ce que sont susceptibles de fournir les centrales actuelles en moyenne. Je l'ai ajouté qu'en dehors du caractère grandiose, il faut améliorer le rendement des actuelles en construisant de nombreux siphons de régulation (trois, par exemple, pour tirer le plus possible des chutes déjà construites. Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que ce premier réseau doit être complété et complété le plus rapidement possible, c'est-à-dire dans la mesure où capitaux publics et capitaux privés l'entendront. Ainsi, parmi les constructions à entreprendre sont celle de la ligne Reims-Bazoches-sur-Hure à Marseille, des lignes d'énergie des Alpes à celle du Massif Central; celle entre Lyon à Bordeaux pour en tirer l'énergie des Pyrénées; celle entre Tours à Rouen et au Havre. Et cela serait complété par la ligne Biarritz à Paris,
l'équipement du Rhône comprenant plus de 2 milliards de kilowatts à ceux déjà produits, soit plus de 6.500 kilowatts-heure que ce que sont susceptibles de fournir les centrales actuelles en moyenne. Je l'ai ajouté qu'en dehors du caractère grandiose, il faut améliorer le rendement des actuelles en construisant de nombreux siphons de régulation (trois, par exemple, pour tirer le plus possible des chutes déjà construites. Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que ce premier réseau doit être complété et complété le plus rapidement possible, c'est-à-dire dans la mesure où capitaux publics et capitaux privés l'entendront. Ainsi, parmi les constructions à entreprendre sont celle de la ligne Reims-Bazoches-sur-Hure à Marseille, des lignes d'énergie des Alpes à celle du Massif Central; celle entre Lyon à Bordeaux pour en tirer l'énergie des Pyrénées; celle entre Tours à Rouen et au Havre. Et cela serait complété par la ligne Biarritz à Paris, et d'autre part. Sire, Témoignages, l'avenir des forces motrices; lorsque ces travaux, qui le sont, dans les prochains jours, relancés, reprenus dans les prochaines années, l'instrument financier aura, en quelque sorte, défini sa politique sur le sol. La conséquence est une Père, sans développer l'électricité en France. L'accord avec M. Motard, un homme éminemment prudent, est très désirable. Il voudra bien dire qu'en ce domaine, il y a plutôt un peu de surcroît, un port à la consommation; qu'il ne lui sera pas long, dans des temps transitoires. Au total, il n'est pas qu'on ait vraiment tout fait pour que les milliards de kilowatts consommés aillent dans les usages. Il n'y a aucune raison pour que, dans certains réseaux, des travaux soient fournis pourtant à des prix étranges, ne soit pas une évidence. Autant il serait dangereux, je l'ai dit, dans des opérations qui, il faut bien le dire, des investissements considérables, si rien n'avait pour résultat de les hâter, des expédients dont, par ailleurs, est en ce moment si mal conçu, autant au contraire, il y a aucune raison en l'électricité française; ce n'est pas qu'elle ne remplace pas progressivement les chaînes étrangères. Parallele à un moment où des
Motard, un homme éminemment prudent, est très désirable. Il voudra bien dire qu'en ce domaine, il y a plutôt un peu de surcroît, un port à la consommation; qu'il ne lui sera pas long, dans des temps transitoires. Au total, il n'est pas qu'on ait vraiment tout fait pour que les milliards de kilowatts consommés aillent dans les usages. Il n'y a aucune raison pour que, dans certains réseaux, des travaux soient fournis pourtant à des prix étranges, ne soit pas une évidence. Autant il serait dangereux, je l'ai dit, dans des opérations qui, il faut bien le dire, des investissements considérables, si rien n'avait pour résultat de les hâter, des expédients dont, par ailleurs, est en ce moment si mal conçu, autant au contraire, il y a aucune raison en l'électricité française; ce n'est pas qu'elle ne remplace pas progressivement les chaînes étrangères. Parallele à un moment où des difficultés en France sera le plus facile à établir, et, parmi d'autres, notre situation économique, et d'un même, dans une certaine mesure, notre monnaie, j'aperçois des fruits très lents de la renaissance commerciale, très bien: très bien! Il est difficile de faire rentrer les capitaux à les faire progresser dans une crise générale. Il faut donc tout faire, à mon sens, pour être en mesure de mettre en valeur des ressources françaises. Il n'est pas, qui ne concurrence, dans la production nationale, n'entraîne aucunement la prospérité. La renaissance complète. Il n'est d'autres limites — je l'indiquais tout à l'heure — que la limite des moyens financiers; mais c'est une question sur laquelle je reviendrai en indiquant que ces grands travaux doivent être poursuivis dans l'avenir, comme ils ont été réalisés dans le passé, par l'intervention des capitaux privés. Rien n'est plus dangereux pour les finances d'un Etat que de se diluer en subventions de toute nature, en investissements qu'il contrôle mal et qu'il exploite mal; mais il doit, par sa politique générale, inspirer suffisamment de confiance pour que les capitaux privés s'investissent dans des affaires à rendement normal. Cela, je crois, pourra être poursuivi dans l'industrie électrique parce que, jusqu'à
une crise générale. Il faut donc tout faire, à mon sens, pour être en mesure de mettre en valeur des ressources françaises. Il n'est pas, qui ne concurrence, dans la production nationale, n'entraîne aucunement la prospérité. La renaissance complète. Il n'est d'autres limites — je l'indiquais tout à l'heure — que la limite des moyens financiers; mais c'est une question sur laquelle je reviendrai en indiquant que ces grands travaux doivent être poursuivis dans l'avenir, comme ils ont été réalisés dans le passé, par l'intervention des capitaux privés. Rien n'est plus dangereux pour les finances d'un Etat que de se diluer en subventions de toute nature, en investissements qu'il contrôle mal et qu'il exploite mal; mais il doit, par sa politique générale, inspirer suffisamment de confiance pour que les capitaux privés s'investissent dans des affaires à rendement normal. Cela, je crois, pourra être poursuivi dans l'industrie électrique parce que, jusqu'à présent, sur les 20 milliards de capitaux engagés, la participation de l'Etat a été extrêmement réduite. En effet, si je considère ce que l'Etat a fait pour aider ce magnifique programme dont je viens de vous esquisser les grandes lignes et que je n'ai aucun mérite personnel à évoquer ici, parce que je n'y suis pour rien et parce que l'honneur en retombe sur mes prédécesseurs et sur des administrations que je ne dirigeais pas, je vois que les crédits représentant les subventions en capital ou les avances remboursables sont infimes par rapport au capital total engagé. Subventions en capital, en vertu de l'article 7 de la loi du 10 octobre 1912, qui stipulait « qu'une contribution de l'Etat pouvait être allouée, sous forme d'avances ou de subventions aux sociétés concessionnaires de force hydraulique dont l'objet principal est de fournir de l'énergie aux services publics et aux services intéressant la défense nationale, ainsi qu'aux sociétés qui prennent à leur charge tous travaux d'aménagement susceptibles d'améliorer d'une façon notable les conditions d'utilisation agricole des cours d'eau et de régulariser leur régime »; je vois que le total des subventions en capital n'a été que de 131.500.000 fr. et que les avances
parce que je n'y suis pour rien et parce que l'honneur en retombe sur mes prédécesseurs et sur des administrations que je ne dirigeais pas, je vois que les crédits représentant les subventions en capital ou les avances remboursables sont infimes par rapport au capital total engagé. Subventions en capital, en vertu de l'article 7 de la loi du 10 octobre 1912, qui stipulait « qu'une contribution de l'Etat pouvait être allouée, sous forme d'avances ou de subventions aux sociétés concessionnaires de force hydraulique dont l'objet principal est de fournir de l'énergie aux services publics et aux services intéressant la défense nationale, ainsi qu'aux sociétés qui prennent à leur charge tous travaux d'aménagement susceptibles d'améliorer d'une façon notable les conditions d'utilisation agricole des cours d'eau et de régulariser leur régime »; je vois que le total des subventions en capital n'a été que de 131.500.000 fr. et que les avances remboursables n'ont atteint que 65.600.000 francs. Une autre loi, la loi de finances du 31 mars 1931, avait prévu, dans son article 120 qu'au lieu de ces subventions ou avances de capital, il pourrait être attribué aux sociétés concessionnaires de chutes d'eau ou de transport d'énergie, des annuités trentenaire remboursables, destinées à alléger la charge d'intérêts des emprunts contractés par ces organismes. Là encore, la participation de l'Etat a été très faible en regard de la loi de finances les annuités trentenaires n'ont été consenties que pour un montant de 10.250.000 fr. aux sociétés de forces hydrauliques et de 6 millions et demi aux sociétés de transport d'énergie. Enfin, pour être complet, je dois indiquer que le ministre de la guerre a donné une subvention exceptionnelle de 20 millions à la société des forces motrices de la vallée de la Romagne, concessionnaire du barrage-réservoir du Chambon, en raison d'avantages spéciaux, pouvant être procurés à l'administration des poudres par ce barrage. Lorsque l'on fait le total, on s'aperçoit que, sur l'énorme montant de capitaux engagés, la participation de l'Etat est représentée par un chiffre inférieur à 1 million. Dans les circonstances présentes, où tant de parties prenantes se précipitent sur le
destinées à alléger la charge d'intérêts des emprunts contractés par ces organismes. Là encore, la participation de l'Etat a été très faible en regard de la loi de finances les annuités trentenaires n'ont été consenties que pour un montant de 10.250.000 fr. aux sociétés de forces hydrauliques et de 6 millions et demi aux sociétés de transport d'énergie. Enfin, pour être complet, je dois indiquer que le ministre de la guerre a donné une subvention exceptionnelle de 20 millions à la société des forces motrices de la vallée de la Romagne, concessionnaire du barrage-réservoir du Chambon, en raison d'avantages spéciaux, pouvant être procurés à l'administration des poudres par ce barrage. Lorsque l'on fait le total, on s'aperçoit que, sur l'énorme montant de capitaux engagés, la participation de l'Etat est représentée par un chiffre inférieur à 1 million. Dans les circonstances présentes, où tant de parties prenantes se précipitent sur le budget pour demander des aides sous toutes les formes possibles, il y a quelque chose d'encourageant à voir qu'un programme d'électrification aussi complet que celui déjà réalisé a pu l'être avec une aussi faible participation de l'Etat; cela doit nous servir de leçon lorsque, tout à l'heure, nous essaierons de déterminer la politique future qu'il convient d'appliquer à l'électricité en France. Avouerais-je, d'ailleurs, que si la participation de l'Etat, en ce qui concerne la production ou le transfert a été aussi faible, du côté de la distribution, elle ne s'est exercée que dans la mesure où, pour des raisons fort spéciales et, d'ailleurs, très naturelles, l'Etat est intervenu par voie de subventions pour faciliter l'électrification des campagnes. En ce qui concerne les départements, les communes et les autres collectivités qui auraient pu remplacer l'État dans cette intervention de la puissance publique pour faciliter les travaux, aucune subvention, je dois le dire, n'a été non plus consentie aux sociétés concessionnaires de chutes d'eau ou de lignes de transport d'énergie électrique. Il n'y a que quelques participations au capital-actions ou obligations de sociétés concessionnaires d'aménagement hydraulique, en particulier, de la Compagnie nationale du Rhône et de la Compagnie de la Moyenne-Dordogne, participations
déterminer la politique future qu'il convient d'appliquer à l'électricité en France. Avouerais-je, d'ailleurs, que si la participation de l'Etat, en ce qui concerne la production ou le transfert a été aussi faible, du côté de la distribution, elle ne s'est exercée que dans la mesure où, pour des raisons fort spéciales et, d'ailleurs, très naturelles, l'Etat est intervenu par voie de subventions pour faciliter l'électrification des campagnes. En ce qui concerne les départements, les communes et les autres collectivités qui auraient pu remplacer l'État dans cette intervention de la puissance publique pour faciliter les travaux, aucune subvention, je dois le dire, n'a été non plus consentie aux sociétés concessionnaires de chutes d'eau ou de lignes de transport d'énergie électrique. Il n'y a que quelques participations au capital-actions ou obligations de sociétés concessionnaires d'aménagement hydraulique, en particulier, de la Compagnie nationale du Rhône et de la Compagnie de la Moyenne-Dordogne, participations autorisées par des textes législatifs que vous connaissez bien, puisque vous les avez votés. Enfin, je citerai l'usine de Guerledau, que connaît bien M. Le Trocquer, où il y a eu une participation assez faible des départements et des villes au capital social. Tout cela, messieurs, a été accompli sous un régime que M. Molard a beaucoup critiqué; il l'a qualifié de régime anarchique. Mon Dieu ! c'est une anarchie dont beaucoup s'accommoderaient, au moins par ses résultats. Et celle-ci a été réalisée sous l'empire d'un statut de l'électricité que je voudrais vous rappeler, et qui est, en réalité, issu de la loi de 1903 et de quelques lois subséquentes, en particulier de la loi de 1925. Voyons quels sont les reproches qu'on a faits à l'électricification de ce pays, telle qu'elle a été réalisée. Ils sont, je crois, un peu contradictoires. Tantôt, en effet, on entend critiquer la poussière de petites concessions qui couvrent le territoire ; tantôt, au contraire, on incrimine la rationalisation qui se produit dès maintenant, à l'image de ce qui s'est passé vers 1850 pour les chemins de fer, et le regroupement de la distribution, dans de très larges zones, entre les mains de sociétés
un régime que M. Molard a beaucoup critiqué; il l'a qualifié de régime anarchique. Mon Dieu ! c'est une anarchie dont beaucoup s'accommoderaient, au moins par ses résultats. Et celle-ci a été réalisée sous l'empire d'un statut de l'électricité que je voudrais vous rappeler, et qui est, en réalité, issu de la loi de 1903 et de quelques lois subséquentes, en particulier de la loi de 1925. Voyons quels sont les reproches qu'on a faits à l'électricification de ce pays, telle qu'elle a été réalisée. Ils sont, je crois, un peu contradictoires. Tantôt, en effet, on entend critiquer la poussière de petites concessions qui couvrent le territoire ; tantôt, au contraire, on incrimine la rationalisation qui se produit dès maintenant, à l'image de ce qui s'est passé vers 1850 pour les chemins de fer, et le regroupement de la distribution, dans de très larges zones, entre les mains de sociétés passantes, qu'on accuse de constituer un monopole de fait à leur profit. Les deux reproches, je le répète, sont contradictoires. Enfin, d'autres fois, c'est la présence de plusieurs intermédiaires entre le producteur et le consommateur qui est considérée comme la source de tous les maux. Il va peut-être là, je crois, plus de raison dans la critique adressée; mais me serait-il permis de constater que cette diversité est le fait de la loi, parce que celle-ci a prévu diverses autorités concédantes ? Je ne sais pas jusqu'à quel point, si aujourd'hui je demandais à cette Assemblée de modifier cette loi, je serais suivi, car vous me répondriez, certainement, que la commune, le syndicat de communes, le département, l'État doivent rester chacun, en ce qui les concerne, une autorité concédante. Quoi qu'il en soit, il appartiendra à la commission prévue par la loi de finances de 1931 de dire si le régime qui a tout de même permis de mener à bien, en moins de 15 ans, l'œuvre de l'électrification que j'évoquais tout à l'heure, doit être remplacé par un autre. Selon ses conclusions, nous rapporterons devant les Assemblées les modifications que le régime actuel paraîtra devoir nécessiter. Je conçois que