jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 25 avril 1946 fixant les quantités de tourteaux pouvant être expédiées en franchise des droits de sortie à destination des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, p. 3921. — Avis aux importateurs (règlement des commissions dues aux représentants en France de sociétés suisses), p. 3750. — Avis aux exportateurs de cerises fraîches en Grande-Bretagne, p. 4030. — Avis aux importateurs et aux exportateurs (liste des commissionnaires en douane auxquels l'agrément a été accordé ou retiré), p. 4186. — Avis aux exportateurs de cerises fraîches à destination de la Grande-Bretagne, p. 4313. — Avis aux exportateurs (8e additif à l'avis aux exportateurs du 10 février 1946 fixant la liste des produits dont l'exportation peut être effectuée sans licence), p. 4510. — Avis aux exportateurs de bois (-autorisation de sortie), p. 1583. — Avis aux importateurs relatif à l'importation de poissons de Danemark et de Suède., p. 4688. — Avis aux importateurs relatif à l'importation de certains produits chimiques, p. 4688. — Avis aux importateurs relatif aux produits vendus à un service public, p. 1749. Education nationale (ministère). — Enseignement supérieur. — Fonctionnaires de l'enseignement. — Traitements (Education nationale). Fêtes commémoratives. — Loi no 46-934 du 7 mai 1916 fixant la date de la commémoration de la victoire, p. 3886. Finances (Ministère des). — Administration centrale. — Décret n° 40-1010 du 13 mai 1916 relatif aux cadres, effectifs et statut du personnel titulaire de l'administration centrale de l'économie nationale, p. 4128. — Comités, commissions. — Décret no 46-1077 du 16 mai 1946 instituant une commission supérieure d'études fiscales, p. 4281. — Arrêté portant nomination d'un expert auprès du service des réparations et des restitutions du ministère de l'économie nationale (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3657. — Arrêté du 19 avril 1916 fixant la composition du comité de gestion des cantines de l'économie nationale, p. 3702. — Arrêté du 29 avril 1946 portant nomination des membres de la commission chargée de préparer des mesures d'intégration dans le corps des administrateurs civils, p. 3770. — Arrêté du 29 avril 1946 portant nomination des membres de
mai 1916 fixant la date de la commémoration de la victoire, p. 3886. Finances (Ministère des). — Administration centrale. — Décret n° 40-1010 du 13 mai 1916 relatif aux cadres, effectifs et statut du personnel titulaire de l'administration centrale de l'économie nationale, p. 4128. — Comités, commissions. — Décret no 46-1077 du 16 mai 1946 instituant une commission supérieure d'études fiscales, p. 4281. — Arrêté portant nomination d'un expert auprès du service des réparations et des restitutions du ministère de l'économie nationale (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3657. — Arrêté du 19 avril 1916 fixant la composition du comité de gestion des cantines de l'économie nationale, p. 3702. — Arrêté du 29 avril 1946 portant nomination des membres de la commission chargée de préparer des mesures d'intégration dans le corps des administrateurs civils, p. 3770. — Arrêté du 29 avril 1946 portant nomination des membres de la commission chargée de préparer des mesures d'intégration dans le corps des secrétaires d'administration, p. 4068. — Arrêté du 10 mai 1946 portant nomination d'un membre du comité consultatif du contentieux du ministère des finances, p. 4130. — Inspection de l'économie nationale. — Décret no 46-1033 du 13 mai 1946 relatif aux effectifs, conditions de recrutement et d'avancement, régime disciplinaire des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'économie nationale, p. 4165 (rectificatif, p. 4222). — Contributions directes et cadastre (Service des). — Décret no 46-1092 du 16 mai 1946 pour l'application à l'administration des contributions directes et du cadastre des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4339. — Contributions indirectes (Service des). Décret no 46-1095 du 16 mai 1946 pris pour l'application à l'administration des contributions indirectes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4316. — Douanes (Service des). — Décret no 46-1006 du 16 mai 1916 pris pour l'application à l'administration des douanes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4316. — Enregistrement, domaines et timbre. — Décret no 46-1097 du 16 mai 1946 pris pour l'application à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945,
relatif aux effectifs, conditions de recrutement et d'avancement, régime disciplinaire des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'économie nationale, p. 4165 (rectificatif, p. 4222). — Contributions directes et cadastre (Service des). — Décret no 46-1092 du 16 mai 1946 pour l'application à l'administration des contributions directes et du cadastre des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4339. — Contributions indirectes (Service des). Décret no 46-1095 du 16 mai 1946 pris pour l'application à l'administration des contributions indirectes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4316. — Douanes (Service des). — Décret no 46-1006 du 16 mai 1916 pris pour l'application à l'administration des douanes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4316. — Enregistrement, domaines et timbre. — Décret no 46-1097 du 16 mai 1946 pris pour l'application à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4351. — Laboratoires (Service des). — Décret no 46-1091 du 16 mai 1946 portant réorganisation du service des laboratoires du ministère des finances, p. 4339. — Manufactures de l'Etat. — Décret no 46-1093 du 16 mai 1946 pour l'application à l'administration du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4341. — Règles de recettes. — Arrêté du 3 avril 1946 relatif à la création d'une régie de recettes au sous-secrétariat à l'économie, p. 4130. — Service social. — Arrêté du 13 mai 1946 fixant le nombre des membres du comité national des services sociaux du ministère, p. 4282. — Statistiques (Service national des). — Décret no 46-902 du 3 mai 1946 relatif aux fonctionnaires du service national des statistiques ayant dû quitter leur emploi et aux candidats aux emplois de cette administration ayant été empêchés d'y accéder par suite d'événements de guerre, p. 3769. — Trésor (Service du). — Décret no 46-1094 du 16 mai 1946 pour l'application aux services du Trésor des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4313. — Arrêts portant réorganisation de perceptions, maintien de percepteurs et transfert du siège de perceptions, p. 4131.
allumettes des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4341. — Règles de recettes. — Arrêté du 3 avril 1946 relatif à la création d'une régie de recettes au sous-secrétariat à l'économie, p. 4130. — Service social. — Arrêté du 13 mai 1946 fixant le nombre des membres du comité national des services sociaux du ministère, p. 4282. — Statistiques (Service national des). — Décret no 46-902 du 3 mai 1946 relatif aux fonctionnaires du service national des statistiques ayant dû quitter leur emploi et aux candidats aux emplois de cette administration ayant été empêchés d'y accéder par suite d'événements de guerre, p. 3769. — Trésor (Service du). — Décret no 46-1094 du 16 mai 1946 pour l'application aux services du Trésor des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, p. 4313. — Arrêts portant réorganisation de perceptions, maintien de percepteurs et transfert du siège de perceptions, p. 4131. CONCOURS — Avis de concours pour l'admission à l'emploi de commissaire-contrôleur adjoint stagiaire des assurances, p. 4136. — Avis de concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des douanes en France et en Algérie, p. 4296. — Avis de concours pour l'admission aux emplois du service mécanique de l'atelier général du timbre à Paris, p. 4254. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3928, 4224, 4281, 4338. Agents de change. — Honorariat, p. 3921. Banques nationalisées, p. 4225. Cabinet du ministre, p. 4223. Contributions directes, p. 3676, 4669. Institut national de la statistique et des études économiques. — Directeur général, p. 3994. Mission commerciale en Allemagne, p. 4564. Office des changes, p. 4513. Payeur général (Autriche), p. 3858. Percepteurs, p. 4068, 4131. Receveur-percepteur, p. 4578. Trésoriers généraux des colonies, p. 3853, 4282. Trésoriers-payeurs généraux, p. 4225, 4232, 4384, 4734. POSITIONS DIVERSES — Transferts, p. 3991. — Titularisation, p. 4729. — Réintégration, p. 4333. — Retraite (Admission à la), p. 4739. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Receveurs buralistes fonctionnaires, p. 3802. Receveurs buralistes non fonctionnaires p. 3804. Fonctionnaires. — V. Elections. — Traitements. — Tuberculose. — Administrateurs civils et secrétaires d'administration. — Voir à la rubrique suivante : Formation, recrutement et statut;
du timbre à Paris, p. 4254. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3928, 4224, 4281, 4338. Agents de change. — Honorariat, p. 3921. Banques nationalisées, p. 4225. Cabinet du ministre, p. 4223. Contributions directes, p. 3676, 4669. Institut national de la statistique et des études économiques. — Directeur général, p. 3994. Mission commerciale en Allemagne, p. 4564. Office des changes, p. 4513. Payeur général (Autriche), p. 3858. Percepteurs, p. 4068, 4131. Receveur-percepteur, p. 4578. Trésoriers généraux des colonies, p. 3853, 4282. Trésoriers-payeurs généraux, p. 4225, 4232, 4384, 4734. POSITIONS DIVERSES — Transferts, p. 3991. — Titularisation, p. 4729. — Réintégration, p. 4333. — Retraite (Admission à la), p. 4739. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Receveurs buralistes fonctionnaires, p. 3802. Receveurs buralistes non fonctionnaires p. 3804. Fonctionnaires. — V. Elections. — Traitements. — Tuberculose. — Administrateurs civils et secrétaires d'administration. — Voir à la rubrique suivante : Formation, recrutement et statut; voir également aux différentes administrations. — Congés. — Loi no 46-1085 du 18 mai 1946 tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance dans son foyer, p. 1329. — Formation, recrutement, statut. — Décret no 46-1155 du 22 mai 1946 modifiant le décret no 45-2414 du 18 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif au corps des administrateurs civils, p. 4482. — Décret no 46-1156 du 22 mai 1946 modifiant le décret no 45-2292 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif au corps des secrétaires d'administration, p. 4484. — Décret no 46-1157 du 22 mai 1946 portant modification du décret no 45-2295 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'alinéa 2 de l'article 17 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif à la suppression et à l'ouverture de certains concours, p. 4485. Fonctionnaires de l'Algérie. — V. Pensions et retraites (personnel de l'Algérie). Fonctionnaires coloniaux. — Décret no 46-918 du 3 mai
du 22 mai 1946 modifiant le décret no 45-2414 du 18 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif au corps des administrateurs civils, p. 4482. — Décret no 46-1156 du 22 mai 1946 modifiant le décret no 45-2292 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif au corps des secrétaires d'administration, p. 4484. — Décret no 46-1157 du 22 mai 1946 portant modification du décret no 45-2295 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'alinéa 2 de l'article 17 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif à la suppression et à l'ouverture de certains concours, p. 4485. Fonctionnaires de l'Algérie. — V. Pensions et retraites (personnel de l'Algérie). Fonctionnaires coloniaux. — Décret no 46-918 du 3 mai 1946 relatif au rétablissement des garanties disciplinaires aux personnels des colonies et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 3837. Fonctionnaires communaux. — V. Traitements (Intérieur). Fonctionnaires renseignement. — V. Enseignement secondaire (Lycées et collèges). — Décret n° 46-915 du 3 mai 1916 fixant les maxima de service des professeurs de l'enseignement du second degré, p. 3834. — Décret n° 46-1137 du 18 mai 1916 relatif à l'inscription des instituteurs et des institutrices publics titulaires du brevet supérieur dans les facultés des sciences et des lettres. p. 4414. — Arrêté du 9 mai 1916 fixant, en ce qui concerne les fonctionnaires de la direction de l'enseignement du second degré et de la direction de l'enseignement technique, les conditions d'application du décret du 23 avril 1946, p. 4073. — Liste des aspirantes déclarées admissibles au certificat d'aptitude à l'inspection des écoles maternelles, p. 4226. Fondations. — V. Etablissements d'utilité publique. Fondation française pour l'étude des problèmes humains. — Décret n° 46-1122 du 17 mai 1916 fixant les modalités de liquidation de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains, p. 4390. Fonds national d'amélioration de l'habitat. — V. Logements. Fromages. — V. Agriculture (lait et produits laitiers). Garde républicaine.
des professeurs de l'enseignement du second degré, p. 3834. — Décret n° 46-1137 du 18 mai 1916 relatif à l'inscription des instituteurs et des institutrices publics titulaires du brevet supérieur dans les facultés des sciences et des lettres. p. 4414. — Arrêté du 9 mai 1916 fixant, en ce qui concerne les fonctionnaires de la direction de l'enseignement du second degré et de la direction de l'enseignement technique, les conditions d'application du décret du 23 avril 1946, p. 4073. — Liste des aspirantes déclarées admissibles au certificat d'aptitude à l'inspection des écoles maternelles, p. 4226. Fondations. — V. Etablissements d'utilité publique. Fondation française pour l'étude des problèmes humains. — Décret n° 46-1122 du 17 mai 1916 fixant les modalités de liquidation de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains, p. 4390. Fonds national d'amélioration de l'habitat. — V. Logements. Fromages. — V. Agriculture (lait et produits laitiers). Garde républicaine. — Arrêté du 26 avril 1916 portant dissolution des inspections des formations de la garde républicaine, p. 4127. Gaz. — V. Code du travail (salaires). — Combustibles solides et dérivés. — Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Géomètre expert. — Loi n° 46-942 du 7 mai 1916 instituant l'ordre des géomètres experts, p. 3889. — Décret n° 46-750 portant modification au décret du 15 mars 1936 relatif à la réglementation du diplôme du Gouvernement de géomètre expert (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3725. — Décret n° 46-1140 du 20 mai 1916 portant modification du décret du 15 mars 1936 relatif à la réglementation du diplôme du Gouvernement de géomètre expert, p. 4115. Gestions occultes. — V. Comptabilité publique. Gouvernement. — Ministères. — Commisaires régionaux. — Décret n° 46-862 du 30 avril 1946 assurant la dévolution des pouvoirs spéciaux des commissaires de la République aux préfets, p. 3657 (rectificatif, p. 4511). Gouvernement provisoire de la République française (Président du). — Réception par le Président du Gouvernement provisoire de la République de Son Excellence M. Nosek, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Tchécoslovaquie, de Son Excellence M. Raphael, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Grèce, de M. Tinoco, envoyé
des géomètres experts, p. 3889. — Décret n° 46-750 portant modification au décret du 15 mars 1936 relatif à la réglementation du diplôme du Gouvernement de géomètre expert (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3725. — Décret n° 46-1140 du 20 mai 1916 portant modification du décret du 15 mars 1936 relatif à la réglementation du diplôme du Gouvernement de géomètre expert, p. 4115. Gestions occultes. — V. Comptabilité publique. Gouvernement. — Ministères. — Commisaires régionaux. — Décret n° 46-862 du 30 avril 1946 assurant la dévolution des pouvoirs spéciaux des commissaires de la République aux préfets, p. 3657 (rectificatif, p. 4511). Gouvernement provisoire de la République française (Président du). — Réception par le Président du Gouvernement provisoire de la République de Son Excellence M. Nosek, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Tchécoslovaquie, de Son Excellence M. Raphael, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Grèce, de M. Tinoco, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Hongrie, qui lui ont remis leurs lettres de créance, p. 4123. — Arrêté du 1er avril 1916 nommant des chargés d'mission au cabinet du Président du Gouvernement provisoire de la République, p. 4723. — Arrêté du 29 mai 1946 portant application au cabinet du Président du Gouvernement provisoire de la République des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 février 1916 relative aux effectifs et au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics, complété par l'article 61 de la loi du 27 avril 1916, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1916, p. 4723. Gouvernement de la République française (Présidence du). — Arrêté du 30 avril 1946 complétant l'arrêté du 8 mars 1946 nommant les membres du conseil du plan de modernisation et d'équipement, p. 3656. — Arrêtés du 30 avril 1946 complétant la composition des commissions de modernisation : De l'électricité, p. 3656. De l'équipement rural, p. 3656. De la production végétale, p. 3656. — Arrêté du 30 avril 1946 instituant une commission de la consommation et de la modernisation sociale, p. 3656 (rectificatif, p. 3892). — Arrêtés nommant des membres des commissions de modernisation de
du Gouvernement provisoire de la République des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 février 1916 relative aux effectifs et au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics, complété par l'article 61 de la loi du 27 avril 1916, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1916, p. 4723. Gouvernement de la République française (Présidence du). — Arrêté du 30 avril 1946 complétant l'arrêté du 8 mars 1946 nommant les membres du conseil du plan de modernisation et d'équipement, p. 3656. — Arrêtés du 30 avril 1946 complétant la composition des commissions de modernisation : De l'électricité, p. 3656. De l'équipement rural, p. 3656. De la production végétale, p. 3656. — Arrêté du 30 avril 1946 instituant une commission de la consommation et de la modernisation sociale, p. 3656 (rectificatif, p. 3892). — Arrêtés nommant des membres des commissions de modernisation de la main-d'œuvre et de la consommation et de la modernisation sociale, p. 4098. — Arrêté du 4 mai 1946 complétant la composition de la commission de modernisation des carburants, p. 3919. — Arrêté du 6 mai 1916 autorisant le commissaire général du plan, en application de l'article 61 de la loi du 27 avril 1916, à recruter du personnel, p. 4659. — Arrêté du 7 mai 1916 fixant la composition du comité d'histoire de la guerre, p. 3919. — Arrêté du 16 mai 1916 portant remplacement d'un membre du comité d'histoire de la guerre, p. 4277. — Arrêté du 17 mai 1916 instituant une commission de modernisation du textile, p. 4332. — Arrêté du 21 mai 1916 portant délégation de signature, p. 4659. — Arrêtés du 27 mai 1946 relatifs au plan de modernisation et d'équipement, p. 4626. — Arrêté du 27 mai 1946 relatif à la commission de modernisation et d'équipement des territoires d'outre-mer, p. 4626. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Affaires allemandes et autrichiennes, p. 4594. Chargés de mission, p. 4723. Ecole nationale d'administration. — Directeur, p. 4332. POSITIONS DIVERSES — Congé, p. 4591. Grande-Bretagne. — V. Exportations et importations. Guadeloupe. — V. Colonies et pays de protectorat. Guerre (Événements
loi du 27 avril 1916, à recruter du personnel, p. 4659. — Arrêté du 7 mai 1916 fixant la composition du comité d'histoire de la guerre, p. 3919. — Arrêté du 16 mai 1916 portant remplacement d'un membre du comité d'histoire de la guerre, p. 4277. — Arrêté du 17 mai 1916 instituant une commission de modernisation du textile, p. 4332. — Arrêté du 21 mai 1916 portant délégation de signature, p. 4659. — Arrêtés du 27 mai 1946 relatifs au plan de modernisation et d'équipement, p. 4626. — Arrêté du 27 mai 1946 relatif à la commission de modernisation et d'équipement des territoires d'outre-mer, p. 4626. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Affaires allemandes et autrichiennes, p. 4594. Chargés de mission, p. 4723. Ecole nationale d'administration. — Directeur, p. 4332. POSITIONS DIVERSES — Congé, p. 4591. Grande-Bretagne. — V. Exportations et importations. Guadeloupe. — V. Colonies et pays de protectorat. Guerre (Événements de). — Loi n° 46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités, p. 4030. Guerre (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 3856, 4063. — Administration centrale. — Arrêté du 18 avril 1916 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3857. — Arrêté du 26 avril 1916 portant dissolution des inspections d'armes, p. 4127. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1916 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1916 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3075. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. Arrêté du 3 mai 1946 relatif