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au Bulletin des lois. Fait à la Béglon-de-Mazenc, le 6 Septembre 1901. Signé ÉMILE DEUBERT. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Mardéjols. Tramways de l'Aude. AVENANT À LA CONVENTION DU 24 MARS 1898 entre les soussignés M. Moraval (Pierre), préfet de l'Aude, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au pouvre et pour le compte du dit département, en vertu de la loi du 10 août 1871, de la loi du 11 juin 1880, des décrets du 6 août 1881, 20 mars 1882, et délibérations du conseil général en date des 27 août 1897, 3 octobre 1898, 21 janvier et 29 octobre 1901, 22 août 1903, 14 avril 1904 et de la commission départementale en date du 27 février 1900, Deune part; Et M. Bardot (Hugues) domicilié à Paris, rue Lafayette, n° 69, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des tramways à vapeur du département de l'Aude dont le siège social est à Carcassonne, rue d'Alsace n° 80, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par le conseil d'administration D'autre part, Il a été convenu ce qui suit Art. 1. Les dénominations de lignes énumérées à l'article 1er de la convention du 24 mars 1898, sont modifiées comme ci-après 1° De Convection à Fleury, par Narbonne. 2° D'Ouvignac à Lézignan (Midi); 3° De Lézignan à la Nouvelle, par Fabrezac; 4° De Fabrezac à Saint-Pierre-de-Rivière; 5° Des Palais à Mouthoumet; 6° De Rieux à Tuchan; De Carcassonne à Caux; De Carcassonne à Lastours; 7° De Castelnaudary à Belcaire; 8° De Fanjeaux à Saint-Denis, par Bram et Saissac; 9° De Thézan à Narbonne. 3. Le tableau de l'article 8 de la convention du 24 mars 1898, est remplacé par le tableau inséré dans l'avenant à la convention approuvé par l'article 2 du présent décret. 3. Le département et le rétrocessionnaire, étant les propriétaires du tracé de la section de la ligne de Fanjeaux et le carrefour de Prouilhe sur une longueur de deux kilomètres sept cent soixante-neuf mètres (2,179m) il est entendu 1° Que ladite section sera considérée comme étant détachée du réseau déjà concédé 2°
1898, sont modifiées comme ci-après 1° De Convection à Fleury, par Narbonne. 2° D'Ouvignac à Lézignan (Midi); 3° De Lézignan à la Nouvelle, par Fabrezac; 4° De Fabrezac à Saint-Pierre-de-Rivière; 5° Des Palais à Mouthoumet; 6° De Rieux à Tuchan; De Carcassonne à Caux; De Carcassonne à Lastours; 7° De Castelnaudary à Belcaire; 8° De Fanjeaux à Saint-Denis, par Bram et Saissac; 9° De Thézan à Narbonne. 3. Le tableau de l'article 8 de la convention du 24 mars 1898, est remplacé par le tableau inséré dans l'avenant à la convention approuvé par l'article 2 du présent décret. 3. Le département et le rétrocessionnaire, étant les propriétaires du tracé de la section de la ligne de Fanjeaux et le carrefour de Prouilhe sur une longueur de deux kilomètres sept cent soixante-neuf mètres (2,179m) il est entendu 1° Que ladite section sera considérée comme étant détachée du réseau déjà concédé 2° Que la ligne de Fanjeaux à Saint-Denis sera ouverte à l'exploitation dans les conditions de l'article 9 de la convention du 24 mars 1898, dès qu'elle sera terminée entre le carrefour de Prouilhe et Saint-Denis et que la dépense maximum provisoire sera fixée pour cette partie à une million quatre cent quatre-vingt-deux mille francs (1,482,000F) la dépense maximum kilométrique restant la même que celle qui est portée sur la ligne entière au tableau ci-dessus, soit quarante-deux mille cinq cents francs (42,500F); 3° Que le montant total maximum du capital de premier établissement sera arrêté pour l'ensemble du réseau ainsi réduit, en diminuant de deux kilomètres sept cent soixante-neuf mètres (2,179m) la longueur maximum prévue à l'article 2 de la convention du 24 mars 1898; 4° Qu'en vue notamment de l'application des articles 9 et 13 de ladite convention, la période des exploitations partielles sera close le jour où la totalité du réseau concédé, non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux, sera mise en exploitation. Les stipulations ci-dessus concernant la dépense maximum provisoire de la ligne de Fanjeaux à Saint-Denis (non compris la section du carrefour de Prouilhe à Fanjeaux) et la clôture de la période des exploitations partielles, seront
cent quatre-vingt-deux mille francs (1,482,000F) la dépense maximum kilométrique restant la même que celle qui est portée sur la ligne entière au tableau ci-dessus, soit quarante-deux mille cinq cents francs (42,500F); 3° Que le montant total maximum du capital de premier établissement sera arrêté pour l'ensemble du réseau ainsi réduit, en diminuant de deux kilomètres sept cent soixante-neuf mètres (2,179m) la longueur maximum prévue à l'article 2 de la convention du 24 mars 1898; 4° Qu'en vue notamment de l'application des articles 9 et 13 de ladite convention, la période des exploitations partielles sera close le jour où la totalité du réseau concédé, non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux, sera mise en exploitation. Les stipulations ci-dessus concernant la dépense maximum provisoire de la ligne de Fanjeaux à Saint-Denis (non compris la section du carrefour de Prouilhe à Fanjeaux) et la clôture de la période des exploitations partielles, seront appliquées alors même qu'après instruction, l'avant-projet primitif de cette section déjà déclaré d'utilité publique serait maintenu. 4. Dans le cas où l'État exigerait la construction sur la zone de dix mètres (10m) réservée en bordure du canal du Midi à l'Estagnol, d'une gare d'échange entre la voie d'eau et la voie ferrée, tous les travaux d'installation comprenant, au maximum, un mur de quai vertical de cent mètres (100m) de longueur, une voie pour la circulation des grues, deux voies pour le chargement et la circulation des wagons raccordées par aiguilles entre elles et avec les voies de la gare du tramway à l'amont et à l'aval ainsi que le recouvrement du contre-canal, seront exécutés par le département et à ses frais; le département affectera spécialement à la desserte de cette gare, deux grues d'une force de trois mille kilogrammes (3,000kg) sur brancard double et de mille cinq cents kilogrammes (1,500kg) sur brancard simple et ayant une portée minimum de huit mètres (8m). Une troisième grue sera mise à la disposition du commerce lorsque les deux autres seront occupées. Ces installations une fois faites seront considérées comme un simple agrandissement de la gare du tramway et le rétrocessionnaire devra les entretenir
voie ferrée, tous les travaux d'installation comprenant, au maximum, un mur de quai vertical de cent mètres (100m) de longueur, une voie pour la circulation des grues, deux voies pour le chargement et la circulation des wagons raccordées par aiguilles entre elles et avec les voies de la gare du tramway à l'amont et à l'aval ainsi que le recouvrement du contre-canal, seront exécutés par le département et à ses frais; le département affectera spécialement à la desserte de cette gare, deux grues d'une force de trois mille kilogrammes (3,000kg) sur brancard double et de mille cinq cents kilogrammes (1,500kg) sur brancard simple et ayant une portée minimum de huit mètres (8m). Une troisième grue sera mise à la disposition du commerce lorsque les deux autres seront occupées. Ces installations une fois faites seront considérées comme un simple agrandissement de la gare du tramway et le rétrocessionnaire devra les entretenir et les exploiter au même titre et dans les mêmes conditions que les autres parties de ladite gare. Il entretiendra également la déviation du contre-canal. L'utilisation de la gare d'échange par la batellerie ne donnera lieu à aucune rémunération spéciale; le fonctionnement des grues sera assuré par le rétrocessionnaire avec perception comme taxe maximum, de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'intérêt général. 5. La compagnie rétrocessionnaire assurera, quand l'administration lui en fera la. demande, l'enlèvement, en dehors des dépendances du domaine public (canal de la Robine), des produits soit du curage, soit de l'amélioration du canal, jusqu'à concurrence de trente mille mètres cubes (30,000), en fournissant sur place, aux chantiers de terrassements de la Robine les wagons nécessaires au chargement et l'entraînement des déblais; elle établira à ses frais les voies de raccordement provisoires, entre la voie du tramway et les points de chargement et de dépôt; le restant de la dépense sera à la charge du département étant entendu que le transport des déblais sera payé par lui au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges, péage non compris et eu regard à la distance entre le point
perception comme taxe maximum, de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'intérêt général. 5. La compagnie rétrocessionnaire assurera, quand l'administration lui en fera la. demande, l'enlèvement, en dehors des dépendances du domaine public (canal de la Robine), des produits soit du curage, soit de l'amélioration du canal, jusqu'à concurrence de trente mille mètres cubes (30,000), en fournissant sur place, aux chantiers de terrassements de la Robine les wagons nécessaires au chargement et l'entraînement des déblais; elle établira à ses frais les voies de raccordement provisoires, entre la voie du tramway et les points de chargement et de dépôt; le restant de la dépense sera à la charge du département étant entendu que le transport des déblais sera payé par lui au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges, péage non compris et eu regard à la distance entre le point de charge et le lieu de dépôt. Sans le cas où l'État exigerait, à quelque époque ce soit pendant la convention, le paiement de la voie du tramway à la limite du domaine public, les travaux d'infrastructures qui seront la conséquence, seront à la charge du département la dépose et la repose de la voie, la reprise du ballast et le nouveau ballastage (ce dernier pris en fourniture de ballast supplémentaire s'il y a lieu), seront exécutés par le rétrocessionnaire et à ses frais. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dépendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf paiement par le rétrocessionnaire d'une redevance qui sera fixée par l'administration supérieure. Fait double à Carcassonne, le 16 août 1904. Lu et approuvé Signé H. Bardol. Lu et approuvé Signé Pierre Marraud. Enregistré à Carcassonne, le 17 août 1904, folio 4a case 8. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Altayrac. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 24 MARS 1898. Entre les soussignés M. Marraud (Pierre), préfet de l'Aude, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte dudit département, en
la repose de la voie, la reprise du ballast et le nouveau ballastage (ce dernier pris en fourniture de ballast supplémentaire s'il y a lieu), seront exécutés par le rétrocessionnaire et à ses frais. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dépendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf paiement par le rétrocessionnaire d'une redevance qui sera fixée par l'administration supérieure. Fait double à Carcassonne, le 16 août 1904. Lu et approuvé Signé H. Bardol. Lu et approuvé Signé Pierre Marraud. Enregistré à Carcassonne, le 17 août 1904, folio 4a case 8. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Altayrac. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 24 MARS 1898. Entre les soussignés M. Marraud (Pierre), préfet de l'Aude, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la loi du 10 août 1871, de la loi du 11 juin 1880, des décrets du 6 août 1885 mars 1885 et des délibérations du conseil général en date des 24-27 août, 3 octobre 1896, 4 janvier et 29 octobre 1897, 23 août 1903, 14 avril 1904 et de la commission départementale en date du 10 février 1904, D'une part; Et M. Bardot (Hagues) domicilié à Paris, rue Lafayette, n° 69, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des tramways à vapeur du département de l'Aude, dont le siège social est à Carcassonne, rue d'Alsace, n° 8, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par le conseil d'administration, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit: ̃•̃̃̃'• Art. 1. Le tableau de l'article 2 du cahier des charges annexé à la convention du 24 mars 1898 est remplacé par le suivant: Le tracé des tramways ci-dessus n'empruntera les dépendances du domaine public fluvial que dans les parties indiquées ci-après, savoir La ligne de Carcassonne à Caunes, sur trois cents mètres (300 m) en aval et cinq cents mètres (500 m) en amont du passage inférieur du chemin de fer d'intérêt général de
de la commission départementale en date du 10 février 1904, D'une part; Et M. Bardot (Hagues) domicilié à Paris, rue Lafayette, n° 69, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des tramways à vapeur du département de l'Aude, dont le siège social est à Carcassonne, rue d'Alsace, n° 8, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par le conseil d'administration, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit: ̃•̃̃̃'• Art. 1. Le tableau de l'article 2 du cahier des charges annexé à la convention du 24 mars 1898 est remplacé par le suivant: Le tracé des tramways ci-dessus n'empruntera les dépendances du domaine public fluvial que dans les parties indiquées ci-après, savoir La ligne de Carcassonne à Caunes, sur trois cents mètres (300 m) en aval et cinq cents mètres (500 m) en amont du passage inférieur du chemin de fer d'intérêt général de Carcassonne à Quillan, La ligne d'Ouveillan à Fleury du P. K. 1 -800 au P. K. 5 + 500 entre Narbonne et Raouel. 2. Les désignations des stations et haltes portées à l'article 11 du même cahier des charges sont modifiées comme suit 1° Dix stations de contact avec la Compagnie du Midi Narbonne (voyageurs), Narbonne (marchandises), Lézignan (voyageurs), Lézignan (marchandises), la Nouvelle, Carcassonne, Carcassonne-Estagnol, Caunes, Bram et Castelnaudary. 2° Neuf stations terminus secondaires Ouveillan, Fleury, Saint-Pierre-des-Champs, Mouthoumet, Tuchan, Lastours, Belpeç, Fanjeaux et Saint-Denis. 3° Sept stations de bifurcation ou de croisement Fabrezan, les Palais, Ripaud, Carrefour-de-Béons, Peyrefitte, Cenne-l'Équliès et Thézan. 4° Quarante-deux stations ordinaires Cunac, Vinassan, Salles-d'Aude, Montrabot, Tourouzelle, Homps, Ferrand, Villarouge-la-Grande, Porte, Sigean, Camplou, Uebald, Lagrasse, Saint-Laurent, Calarian, Villarouge-Termenès, Félines-Termenès, Laroque-de-Fa, Villesèque des Corbières, Durban, Villeneuve-des-Corbières, Villalier, Bagnoles, Villenouvelle, Villagly, Villeneuve-Minervois, Conques, la Clunette, Cumiès, Payra, Moutabiol, Salles-sur-l'Hers, Mayreville, Pech-Luna, Plaigne, Pécharic, Villesiscle, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Montséret, Saint-André-de-Roquelongue, Bizanet et Montredon. 5° Deux stations de grande vitesse (voyageurs avec bagages et messageries) Lézignan-Ville, Fournéry. 6° Quarante-cinq haltes Ouveillan (carrefour), Seilles, Raouel, Narbonne (ville), Plaisance, Grandvigne, Bellevue, la Grange, Coursan, Céleyran, Saint-Jean, Sérann, Gaujac, Parazols, Denos, le Cingle, Gliéon, les Carapets, 10 Mattes, Sigean (ville), Pierredroite, Gibel, Bedos, Deux-Moulins, Col-d'Extrême,
Compagnie du Midi Narbonne (voyageurs), Narbonne (marchandises), Lézignan (voyageurs), Lézignan (marchandises), la Nouvelle, Carcassonne, Carcassonne-Estagnol, Caunes, Bram et Castelnaudary. 2° Neuf stations terminus secondaires Ouveillan, Fleury, Saint-Pierre-des-Champs, Mouthoumet, Tuchan, Lastours, Belpeç, Fanjeaux et Saint-Denis. 3° Sept stations de bifurcation ou de croisement Fabrezan, les Palais, Ripaud, Carrefour-de-Béons, Peyrefitte, Cenne-l'Équliès et Thézan. 4° Quarante-deux stations ordinaires Cunac, Vinassan, Salles-d'Aude, Montrabot, Tourouzelle, Homps, Ferrand, Villarouge-la-Grande, Porte, Sigean, Camplou, Uebald, Lagrasse, Saint-Laurent, Calarian, Villarouge-Termenès, Félines-Termenès, Laroque-de-Fa, Villesèque des Corbières, Durban, Villeneuve-des-Corbières, Villalier, Bagnoles, Villenouvelle, Villagly, Villeneuve-Minervois, Conques, la Clunette, Cumiès, Payra, Moutabiol, Salles-sur-l'Hers, Mayreville, Pech-Luna, Plaigne, Pécharic, Villesiscle, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Montséret, Saint-André-de-Roquelongue, Bizanet et Montredon. 5° Deux stations de grande vitesse (voyageurs avec bagages et messageries) Lézignan-Ville, Fournéry. 6° Quarante-cinq haltes Ouveillan (carrefour), Seilles, Raouel, Narbonne (ville), Plaisance, Grandvigne, Bellevue, la Grange, Coursan, Céleyran, Saint-Jean, Sérann, Gaujac, Parazols, Denos, le Cingle, Gliéon, les Carapets, 10 Mattes, Sigean (ville), Pierredroite, Gibel, Bedos, Deux-Moulins, Col-d'Extrême, Villeneuve-Octroi (Carcassonne), Saint-Jean, Pont Rouge, Laure, la Grange, Vie, Lassac, Moulin-d'Artigues, Villeneuve-la-Comtal, Saint-Mobert, Sainte-Camille, Bizens, Trestins, T Portet, M Saint-Plaisir. Touptrie, Cap-de-Port, Cros et Gaussan. Fait double à Carcassonne, le 16 août 1904. Lu et approuvé: Signé H. Bardot. Lu et approuvé Signé Pierre Marraud. Enregistré à Carcassonne, le 17 août 1904, folio 4a case 8. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Altayrac. N° 46568. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port de Gravelines (Nord). Du 16 Septembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 25 septembre 1904. LE PRÉSIDENT de LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les avant-projets en date des 2-3 septembre et 19 septembre octobre 1904, présentés par les ingénieurs du service maritime du département du Nord pour l'agrandissement du bassin à flot du port de Gravelines, dit bassin Vauban, et la construction d'un appontement sur la rive ouest du chenal de Gravelines, au Grand-Fort-Philippe; ensemble l'estimation des dépenses s'élevant respectivement à la somme totale de quatre cent quatre-vingt-treize mille francs; Vu les délibérations du conseil municipal de Gravelines, en date des 6 juin 1902, 16 janvier et 20 mars 1903, portant engagement, au nom de la
août 1904, folio 4a case 8. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Altayrac. N° 46568. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port de Gravelines (Nord). Du 16 Septembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 25 septembre 1904. LE PRÉSIDENT de LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les avant-projets en date des 2-3 septembre et 19 septembre octobre 1904, présentés par les ingénieurs du service maritime du département du Nord pour l'agrandissement du bassin à flot du port de Gravelines, dit bassin Vauban, et la construction d'un appontement sur la rive ouest du chenal de Gravelines, au Grand-Fort-Philippe; ensemble l'estimation des dépenses s'élevant respectivement à la somme totale de quatre cent quatre-vingt-treize mille francs; Vu les délibérations du conseil municipal de Gravelines, en date des 6 juin 1902, 16 janvier et 20 mars 1903, portant engagement, au nom de la ville, de fournir un subside de trois cent mille francs pour l'exécution des travaux; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur les avant-projets susvisés, et notamment l'avis de la commission d'enquête, en date du 20 octobre 1903; Vu les adhésions directes à l'exécution des travaux, délivrées, sous les dates des 21 octobre 1903 et 2 juillet 1904, au nom des départements de la marine, de l'intérieur et de la guerre, par le directeur des travaux hydrauliques de la marine, par l'ingénieur en chef du service ordinaire et par le directeur du génie; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 27 octobre et 27 novembre 1902, 27 juillet 1903 et 25 février 1904; Vu la lettre du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 12 mai 1903; Vu la lettre du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; en date du 20 mai 1903; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 21 décembre 1903; Vu la loi du 27 juillet 1870; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'agrandissement du bassin à flot du port de
dates des 21 octobre 1903 et 2 juillet 1904, au nom des départements de la marine, de l'intérieur et de la guerre, par le directeur des travaux hydrauliques de la marine, par l'ingénieur en chef du service ordinaire et par le directeur du génie; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 27 octobre et 27 novembre 1902, 27 juillet 1903 et 25 février 1904; Vu la lettre du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 12 mai 1903; Vu la lettre du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; en date du 20 mai 1903; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 21 décembre 1903; Vu la loi du 27 juillet 1870; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'agrandissement du bassin à flot du port de Gravelines, dit bassin Vauban, et de construction d'un appontement sur la rive gauche du chenal de Gravelines, au Grand Fort Philippe, conformément aux dispositions générales des avant-projets ci-dessus visés, en date des 2-3 septembre et 19 septembre-9 octobre 1902, et aux avis également susvisés du conseil général des ponts et chaussées. La dépense de ces travaux est évaluée à quatre cent quatre-vingt-treize mille francs (4.93,00c/). 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par le conseil municipal de Gravelines, au nom de la ville, ainsi qu'il résulte des délibérations susvisées des 16 janvier et 20 mars 1903, de contribuer par un subside de trois cent mille francs (3oo,ooô') à la dépense des travaux déclarés d'utilité publique par l'article précédent. Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs, au fur et à mesure des besoins des travaux. L'importance de chaque versement partiel et l'époque à laquelle il devra être effectué, seront déterminées par le ministre des travaux publics. 3. Le surplus de la dépense, évalué à cent quatre-vingt treize mille francs (193,000'), sera imputé sur les fonds annuellement inscrits à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes.