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candidats à l'École normale 1.000 » Art. 16. — Subvention à la Société d'Instruction populaire de Rennes.... 100 » Art. 17. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Dol 1.000 » Art. 18. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Redon 1.000 » Art. 19. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Fougères (filles) 1.000 » Art. 20. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Fougères (garçons) 1.000 » Art. 21. — Dépenses diverses pour les examens des écoles de l'État 200 » Art. 22. — Dépenses diverses et imprévues 450 » Art. 23. — Indemnité au professeur chargé de la direction de la fanfare de l'école normale d'instituteurs 100 » Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices membres des commissions d'examen du certificat d'études 2.400 » Art. 25. — Organisation de conférences à l'école normale d'instituteurs sur les Archives communales et création d'un cours de droit municipal et d'administration 1.080 » Total du Chap. 18 64,927 25 CHAPITRE 19 DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883)... 14.100 » Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix 2.270 » A reporter 16.370 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 477 Report 16.370 » Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1903 titre XI) 2.000 » Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, article 13) 300 » Art. 5. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (Circulaire du 6 août 1857) 5.000 » Art. 6. — Gratifications pour belles actions 400 » Art. 7. — Subventions aux Sociétés de préparation et de perfectionnement militaires. — Sociétés scolaires et sociétés agréées par Le Ministre de la Guerre 1.500 » Art. 8. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 700 » Art. 9. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes
» Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix 2.270 » A reporter 16.370 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 477 Report 16.370 » Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1903 titre XI) 2.000 » Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, article 13) 300 » Art. 5. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (Circulaire du 6 août 1857) 5.000 » Art. 6. — Gratifications pour belles actions 400 » Art. 7. — Subventions aux Sociétés de préparation et de perfectionnement militaires. — Sociétés scolaires et sociétés agréées par Le Ministre de la Guerre 1.500 » Art. 8. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 700 » Art. 9. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 500 » Art. 10. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures 1.200 » Art. 11. — Service de transport des accusés et des prévenus dans la ville de Rennes 2.333 33 Art. 12. — Subvention à la Société départementale des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine 100 » Art. 13. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 5.900 » Art. 14. — Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, 3) 6.328 99 Art. 15. — Participation du département aux retraites des employés et ouvriers des tramways départementaux. 6.000 » Art. 16. — Subvention à la Société d'enseignement technique de la 10e région militaire 100 » Art. 17. — Subvention à la Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes 100 » Art. 18. — Subvention à l'association sténographique unitaire (groupe de Rennes) 100 » Art. 19. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Château-Gontier et La Guerche 2.100 » Art. 20. — Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes 500 » A reporter 51.532
ville de Rennes 2.333 33 Art. 12. — Subvention à la Société départementale des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine 100 » Art. 13. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 5.900 » Art. 14. — Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, 3) 6.328 99 Art. 15. — Participation du département aux retraites des employés et ouvriers des tramways départementaux. 6.000 » Art. 16. — Subvention à la Société d'enseignement technique de la 10e région militaire 100 » Art. 17. — Subvention à la Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes 100 » Art. 18. — Subvention à l'association sténographique unitaire (groupe de Rennes) 100 » Art. 19. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Château-Gontier et La Guerche 2.100 » Art. 20. — Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes 500 » A reporter 51.532 32 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 479 Report 51.532 32 Art. 21. — Subvention pour le dessage de la rivière d'Oust 400 » Art. 22. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Craon et La Guerche 2.100 » Art. 23. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Ernée et Vitré.... 3.900 » Art. 24. — Indemnité pour frais d'études et de contrôle des services de transports automobiles à verser pour 1/2 au département de la Mayenne.... 540 » Art. 25. — Subvention à l'association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine » 100 » Art. 26. — Subvention au comité de la 40e fête fédérale de gymnastique qui aura lieu à Rennes en 1914 10.000 » Art. 27. — Frais de réception de M. le Président de la République (acompte à 45.000 francs) 10.000 » Art. 28. — Indemnité de séjour et de déplacement à Messieurs les Conseillers généraux 12.500 » Total du Chap. 19 91,072 32 CHAPITRE 20 DETTE DU DÉPARTEMENT 1° Service des emprunts départementaux Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 : Intérêts de l'emprunt.. 45.228
du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Ernée et Vitré.... 3.900 » Art. 24. — Indemnité pour frais d'études et de contrôle des services de transports automobiles à verser pour 1/2 au département de la Mayenne.... 540 » Art. 25. — Subvention à l'association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine » 100 » Art. 26. — Subvention au comité de la 40e fête fédérale de gymnastique qui aura lieu à Rennes en 1914 10.000 » Art. 27. — Frais de réception de M. le Président de la République (acompte à 45.000 francs) 10.000 » Art. 28. — Indemnité de séjour et de déplacement à Messieurs les Conseillers généraux 12.500 » Total du Chap. 19 91,072 32 CHAPITRE 20 DETTE DU DÉPARTEMENT 1° Service des emprunts départementaux Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 : Intérêts de l'emprunt.. 45.228 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 45.228 25 Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 7 août 1889 : Intérêts de l'emprunt.. 10.028 » Timbre, enregistrement, etc 0 75 10.028 75 Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1886 : Intérêts de l'emprunt.. 20.216 » Timbre, enregistrement, etc: 0 25 20.216 25 Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 avril 1887, art. 2 : Intérêts de l'emprunt.. 6.000 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 6,000 25 A reporter 81.473 50 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 481 Report 81.473 50 Art. 5. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1890 : Intérêts de l'emprunt. 140.877 96 140.877 96 Art. 6. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 janvier 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.760 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.760 25 Art. 7. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.720 » Timbre, enregistrement, etc. 0 25 7.720 25 Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 janvier 1892, art. 10 : Intérêts de l'emprunt.
Intérêts de l'emprunt.. 20.216 » Timbre, enregistrement, etc: 0 25 20.216 25 Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 avril 1887, art. 2 : Intérêts de l'emprunt.. 6.000 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 6,000 25 A reporter 81.473 50 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 481 Report 81.473 50 Art. 5. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1890 : Intérêts de l'emprunt. 140.877 96 140.877 96 Art. 6. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 janvier 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.760 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.760 25 Art. 7. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.720 » Timbre, enregistrement, etc. 0 25 7.720 25 Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 janvier 1892, art. 10 : Intérêts de l'emprunt. 5.952 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 5.952 25 Art. 9. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1893 : Intérêts de l'emprunt. 6.416 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 6.416 25 Art. 10. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 juillet 1893 : Intérêts de l'emprunt. 36.944 18 36.944 18 Art. 11. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893, art. 18 : Intérêts de l'emprunt. 4.920 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 4.920 25 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 mai 1894 : Intérêts de l'emprunt. 28.189 18 28.189 18 Art. 13. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1896 : Intérêts de l'emprunt. 11.024.84 11.024.84 Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896, art. 1er : Intérêts de l'emprunt. 8.041 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 8.041 25 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 avril 1895 : Intérêts de l'emprunt. 32.827 12 32.827 12 Art. 16. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1895 : Intérêts de l'emprunt. 160.651 44
: Intérêts de l'emprunt. 36.944 18 36.944 18 Art. 11. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893, art. 18 : Intérêts de l'emprunt. 4.920 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 4.920 25 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 mai 1894 : Intérêts de l'emprunt. 28.189 18 28.189 18 Art. 13. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1896 : Intérêts de l'emprunt. 11.024.84 11.024.84 Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896, art. 1er : Intérêts de l'emprunt. 8.041 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 8.041 25 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 avril 1895 : Intérêts de l'emprunt. 32.827 12 32.827 12 Art. 16. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1895 : Intérêts de l'emprunt. 160.651 44 160.651 44 Art. 17. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1896 : Intérêts de l'emprunt. 7.496 88 7.496 88 Art. 18. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 9 mars 1897, art. 1er : A reporter... 540.295 60 Report 540.295 60 Intérêts de l'emprunt. 6.616 50 Timbre, enregistrement, etc 0 25 6.616 75 Art. 19. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 décembre 1897 : Intérêts de l'emprunt. 25.341 09 Timbre, enregistrement, etc 0 25 25.341 34 Art. 20. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 février 1898 : Intérêts de l'emprunt. 7.711 82 Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.712 07 Art. 21. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 avril 1899 : Intérêts de l'emprunt. 26.388 27 Timbre, enregistrement, etc. 0 25 26.388 52 Art. 22. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899 : Intérêts de l'emprunt. 9.532 19 Timbre, enregistrement, etc 0 25 9.532 44 Art. 23. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 25 avril 1900 : Intérêts de l'emprunt. 243.345 42 Timbre, enregistrement, etc 0 25 243.345 67 A reporter 859.232 39 Art.
l'emprunt. 6.616 50 Timbre, enregistrement, etc 0 25 6.616 75 Art. 19. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 décembre 1897 : Intérêts de l'emprunt. 25.341 09 Timbre, enregistrement, etc 0 25 25.341 34 Art. 20. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 février 1898 : Intérêts de l'emprunt. 7.711 82 Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.712 07 Art. 21. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 avril 1899 : Intérêts de l'emprunt. 26.388 27 Timbre, enregistrement, etc. 0 25 26.388 52 Art. 22. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899 : Intérêts de l'emprunt. 9.532 19 Timbre, enregistrement, etc 0 25 9.532 44 Art. 23. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 25 avril 1900 : Intérêts de l'emprunt. 243.345 42 Timbre, enregistrement, etc 0 25 243.345 67 A reporter 859.232 39 Art. 24. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 17 mars 1904 : Intérêts de l'emprunt. 29.436 31 Timbre, enregistrement, etc 0 25 29.436 56 Art. 25. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 29 mars 1904 : Intérêts de l'emprunt. 43.344 97 Timbre, enregistrement, etc 0 25 43.345 22 Art. 26. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 13 septembre 1906 : Intérêts de l'emprunt. 240.819 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 240.820 02 Art. 27. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 29 décembre 1908 : Intérêts de l'emprunt. 29.056 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 29.057 02 Art. 28. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 24 juillet 1913 : Intérêt de l'emprunt. 75.588 10 Timbre, enregistrement, etc 0 50 75.588 60 Art. 29. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 13 décembre 1909 1.125 29 Art. 30. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 décembre 1912 13.647 26 Art. 31. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 avril 1913. 12.613 32 Art. 32. — Remboursement du capital de l'emprunt de 1.029.639 francs autorisé par délibération du 13 décembre 1909 14.000 » Art.
25 43.345 22 Art. 26. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 13 septembre 1906 : Intérêts de l'emprunt. 240.819 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 240.820 02 Art. 27. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 29 décembre 1908 : Intérêts de l'emprunt. 29.056 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 29.057 02 Art. 28. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 24 juillet 1913 : Intérêt de l'emprunt. 75.588 10 Timbre, enregistrement, etc 0 50 75.588 60 Art. 29. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 13 décembre 1909 1.125 29 Art. 30. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 décembre 1912 13.647 26 Art. 31. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 avril 1913. 12.613 32 Art. 32. — Remboursement du capital de l'emprunt de 1.029.639 francs autorisé par délibération du 13 décembre 1909 14.000 » Art. 33. — Remboursement du capital de l'emprunt de 345.500 francs autorisé par délibération du 10 décembre 1912 225.000 » Art. 34. — Remboursement du capital de l'emprunt de 347.718 fr. 50 autorisé par délibération du 16 avril 1913 110.000 » Art. 35. — Intérêts à 3.60 % de l'avance faite par le rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux comprenant les lignes de Rennes à Fougères, Rennes à Plélan, Rennes à Châteaugiron (art. 5 de la convention annexée au décret du 27 août 1895). 42.000 » Art. 36. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du tramway de Paramé à Cancale-La Houle (article 5 de la convention annexée au décret du 13 juillet 1897) 6.638 50 A reporter 1.702.504 18 Art. 37. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du réseau complémentaire de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par le décret du 21 avril 1899 et comprenant les lignes de Châteaugiron à La Guerche, Rennes à Miniac-L'Evêque, La Garenne à Bécherel, Liffré à Antrain, et de Sens à Pleine-Fougères 60.500 » Art. 38. — Intérêts à 3,65 % de l'avance du rétrocessionnaire de la ligne de Châteaugiron à La Guerche et de Saint-Etienne à Soutgraye 10.374 43
par le rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux comprenant les lignes de Rennes à Fougères, Rennes à Plélan, Rennes à Châteaugiron (art. 5 de la convention annexée au décret du 27 août 1895). 42.000 » Art. 36. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du tramway de Paramé à Cancale-La Houle (article 5 de la convention annexée au décret du 13 juillet 1897) 6.638 50 A reporter 1.702.504 18 Art. 37. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du réseau complémentaire de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par le décret du 21 avril 1899 et comprenant les lignes de Châteaugiron à La Guerche, Rennes à Miniac-L'Evêque, La Garenne à Bécherel, Liffré à Antrain, et de Sens à Pleine-Fougères 60.500 » Art. 38. — Intérêts à 3,65 % de l'avance du rétrocessionnaire de la ligne de Châteaugiron à La Guerche et de Saint-Etienne à Soutgraye 10.374 43 Art. 39. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du 3e réseau de tramways départementaux pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 80.273 34 Art. 40. — Annuité à payer à la compagnie concessionnaire du tramway de Plélan à Redon, pour l'amortissement. de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne 9.685 59 Total du Chap. 20 1.863.337 54 CHAPITRE 21 ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Vitré 15.000 »» Art. 2. — Construction à Lorient d'un établissement départemental pour les idiots et épileptiques. 700.000 »» Total du Chap. 21 715.000 »» CHAPITRE 22 ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Néant. CHAPITRE 23 EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT Néant. CHAPITRE 24 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITÉ 25 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX Chemins de grande communication TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Art. 1er. — Chemin n° 76. Travaux de construction d'un pont sur la Rance à Port-Saint-Hubert entre Rennes-et-Vilaine et les Côtes-du-Nord. 250.490 »» Art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application
part contributive aux frais d'établissement de cette ligne 9.685 59 Total du Chap. 20 1.863.337 54 CHAPITRE 21 ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Vitré 15.000 »» Art. 2. — Construction à Lorient d'un établissement départemental pour les idiots et épileptiques. 700.000 »» Total du Chap. 21 715.000 »» CHAPITRE 22 ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Néant. CHAPITRE 23 EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT Néant. CHAPITRE 24 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITÉ 25 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX Chemins de grande communication TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Art. 1er. — Chemin n° 76. Travaux de construction d'un pont sur la Rance à Port-Saint-Hubert entre Rennes-et-Vilaine et les Côtes-du-Nord. 250.490 »» Art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 59.107 »» Total du Chap. 25 309.597 »» CHAPITRE 26 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTAMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Saint-Malo-Saint-Servan à Paramé 388 31 Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance du réseau de tramways départementaux 23.931 86 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Rothéneuf 187 31 Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de la ville de Rennes 920 38 Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Cancale 825 47 Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Dinard à Saint-Briac 392 55 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways de la gare de Dinard à la gare des Chemins de fer de l'Etat à Dinard 70 06 Art. 8. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Rennes à Cesson 250 39 Total du Chap. 26 26.966 33 CHAPITRE 27 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Saint-Malo-Saint-Servan à Paramé 388 31 Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance du réseau de tramways départementaux 23.931 86 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Rothéneuf 187 31 Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de la ville de Rennes 920 38 Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Cancale 825 47 Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Dinard à Saint-Briac 392 55 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways de la gare de Dinard à la gare des Chemins de fer de l'Etat à Dinard 70 06 Art. 8. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Rennes à Cesson 250 39 Total du Chap. 26 26.966 33 CHAPITRE 27 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE DE L'ETAT Art. 1er. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental et la construction de lignes téléphoniques interdépartementales... 245.016 »» Total du Chap. 27 245.016 »» CHAPITRE 28 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Art. 1er. — Subventions pour l'établissement de pompes à incendie et l'équipement des sapeurs-pompiers 1.000 »» Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 9.000 »» Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 10.000 »» Art. 4. — Subventions pour la construction de chemins ruraux 56.000 »» Art. 5. — Subvention pour l'amélioration des chemins ruraux 8.000 »» Art. 6. — Subvention pour la restauration du château de Fougères (22e acompte) 5.000 »» Art. 7. — Subvention pour la restauration du château de Vitré (6e acompte) 5.000 »» Total du Chap. 28 94.000 »» DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1er. — Propriétés départementales immobilières 46.287 72 Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le département 53.555 »» Chap. 3. — Mobilier départemental 8.925 »» Chap. 4. — Personnel et administration du département.... 354.208