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de la population riveraine. Il est bien évident que, si certains projets sont réalisés et notamment le projet de viaduc, non seulement des instances allant jusqu'au Conseil d'Etat seront introduites pour obtenir des indemnités de moins-values, mais encore on verra naître entre propriétaires et anciens propriétaires de l'avenue, entre propriétaires et sociétés immobilières, un très grand nombre de procès civils. Déjà de nombreux acheteurs d'appartements dans l'avenue se plaignent qu'au moment où on leur a vendu leurs appartements on leur a caché les projets d'établissement de l'autoroute. Actuellement, la construction d'un splendide immeuble s'achève avenue du Parc de Montsouris et on en annonce un deuxième à côté. Comment savoir quels propriétaires se trouvaient au courant des futurs projets et quels sont ceux qui les ignoraient ? Comment délimiter ceux qui ont des intérêts qu'ils ne voudraient pas voir lésés et ceux qui n'ont acheté que parce qu'ils ont l'espoir de certaines indemnités ? Il y a là un imbroglio dans lequel il est très désagréable de se lancer. Oh ! je sais bien qu'à cet égard on emploie l'argument : « Laissez-nous réaliser nos projets ; nous sommes riches, nous paierons, nous indemniserons largement ». C'est un procédé de grands seigneurs et qui laisse rêveur quand on sait que ceux qui l'emploient ne sont pas précisément des riches et que les indemnités ne seront versées que grâce à l'argent des contribuables, celui qui normalement devrait être destiné aux sans-logis. Ce qui me trouble dans cette affaire, ce qui nous a amenés, mes amis et moi, à porter la question à la tribune pour que le Conseil municipal en soit saisi et que ses commissions puissent en délibérer, c'est que jusqu'à présent jamais l'Assemblée municipale n'a été mise au courant de tous les travaux administratifs qu'ont nécessités ces projets de pénétration d'autoroute. M. André Fosset. — Pourtant, l'Administration ne cache rien ! (Sourires.) M. Veysset. — Voyez-vous, et je me tourne ici vers mes collègues communistes, il y a quelques années j'ai été l'auditeur de la conférence du ministre adjoint des affaires étrangères d'une nation qui était alors une démocratie populaire,
seigneurs et qui laisse rêveur quand on sait que ceux qui l'emploient ne sont pas précisément des riches et que les indemnités ne seront versées que grâce à l'argent des contribuables, celui qui normalement devrait être destiné aux sans-logis. Ce qui me trouble dans cette affaire, ce qui nous a amenés, mes amis et moi, à porter la question à la tribune pour que le Conseil municipal en soit saisi et que ses commissions puissent en délibérer, c'est que jusqu'à présent jamais l'Assemblée municipale n'a été mise au courant de tous les travaux administratifs qu'ont nécessités ces projets de pénétration d'autoroute. M. André Fosset. — Pourtant, l'Administration ne cache rien ! (Sourires.) M. Veysset. — Voyez-vous, et je me tourne ici vers mes collègues communistes, il y a quelques années j'ai été l'auditeur de la conférence du ministre adjoint des affaires étrangères d'une nation qui était alors une démocratie populaire, qui est devenue une dictature militaire, et qui n'a d'ailleurs pas eu à changer sa structure interne pour passer d'un régime à l'autre : il s'agit de la Yougoslavie. Le ministre en question était M. Bebler. Comme certains de ses auditeurs lui disaient : « Mais enfin, dans votre régime de démocratie populaire, la liberté de pensée n'existe plus, la liberté d'expression n'existe plus, qu'est-ce qui remplace les discussions publiques ? », M. Bebler répondait : « Il est exact que dans notre régime la politique est abolie. Il n'y a plus de partis politiques, mais vous pourriez très bien, chez nous, trouver des assemblées. Lorsque, dans les communes notamment, il y a à savoir si la route projetée passera à droite ou à gauche de la rivière, vous pourriez voir qu'il y a des discussions locales et que, là, des intérêts rivaux s'opposent avec des discussions qui sont âpres ». Eh bien ! Je me demande si, dans le cadre de l'administration de Paris, nous ne perdons pas trop souvent notre temps à discuter sur des questions qui sont d'ordre politique, à jouer un rôle de petit Parlement, pendant que les affaires municipales importantes, notamment celles de l'implantation des
de démocratie populaire, la liberté de pensée n'existe plus, la liberté d'expression n'existe plus, qu'est-ce qui remplace les discussions publiques ? », M. Bebler répondait : « Il est exact que dans notre régime la politique est abolie. Il n'y a plus de partis politiques, mais vous pourriez très bien, chez nous, trouver des assemblées. Lorsque, dans les communes notamment, il y a à savoir si la route projetée passera à droite ou à gauche de la rivière, vous pourriez voir qu'il y a des discussions locales et que, là, des intérêts rivaux s'opposent avec des discussions qui sont âpres ». Eh bien ! Je me demande si, dans le cadre de l'administration de Paris, nous ne perdons pas trop souvent notre temps à discuter sur des questions qui sont d'ordre politique, à jouer un rôle de petit Parlement, pendant que les affaires municipales importantes, notamment celles de l'implantation des grandes voies à l'intérieur de la capitale, échappent totalement à notre attention. Très sincèrement, je crois que notre rôle, en tant que conseillers municipaux, c'est surtout de nous élever contre les attentats qui peuvent être l'œuvre, en ce qui concerne Paris, des grandes féodalités économiques publiques et privées. Lors d'un débat assez passionné qui a eu lieu à notre dernière session, mon ami Pecastaing — vous vous en souvenez — avait été amené à parler du « prince » à propos d'Electricité de France. Je me demande si, dans cette question de l'autoroute, nous ne sommes pas en présence des potentats d'Air France et des seigneurs routiers. C'est dans cet esprit qu'avec mes collègues je dépose sur le bureau de l'Assemblée le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que, compte tenu du trajet du boulevard périphérique, il n'est pas indispensable que les autoroutes pénètrent dans la capitale ; « Considérant que les crédits considérables qui seraient utilisés à cet effet seraient mieux employés pour une amélioration de la construction ; « Considérant qu'il convient de protéger les sites parisiens et les belles réalisations municipales d'urbanisme ; « Sur la proposition de MM. Tardieu, Auguste Marbœuf
débat assez passionné qui a eu lieu à notre dernière session, mon ami Pecastaing — vous vous en souvenez — avait été amené à parler du « prince » à propos d'Electricité de France. Je me demande si, dans cette question de l'autoroute, nous ne sommes pas en présence des potentats d'Air France et des seigneurs routiers. C'est dans cet esprit qu'avec mes collègues je dépose sur le bureau de l'Assemblée le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que, compte tenu du trajet du boulevard périphérique, il n'est pas indispensable que les autoroutes pénètrent dans la capitale ; « Considérant que les crédits considérables qui seraient utilisés à cet effet seraient mieux employés pour une amélioration de la construction ; « Considérant qu'il convient de protéger les sites parisiens et les belles réalisations municipales d'urbanisme ; « Sur la proposition de MM. Tardieu, Auguste Marbœuf et Veysset, « Emet le vœu : « Que la construction de l'autoroute Sud soit effectuée en protégeant de tout empiétement la splendide avenue du Parc-de-Montsouris et le parc de Montsouris lui-même. » (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Giraud. M. Giraud. — Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas passionner ce débat autant que les représentants du quartier du parc de Montsouris le passionnent, mais je pense qu'il est nécessaire que les élus du secteur fassent connaître un certain nombre de préoccupations. Je m'excuse d'abord du manque de technicité totale de mon intervention, car si mon collègue Veysset a eu la faveur de la communication du projet de l'Administration... M. Veysset. — Parce que je l'ai demandé. M. Giraud. — Eh bien, je dois dire qu'il y a plus de trois semaines que j'ai présenté la même demande et que je n'ai pas encore été favorisé de la moindre réponse. Par conséquent, faute de documents, je serai obligé de parler « en l'air » et je m'en excuse. Jusqu'à présent, pour beaucoup d'entre nous, ces projets sont restés clandestins. J'ai dénoncé hier et les jours précédents des fonctionnaires clandestins ; je
Giraud. — Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas passionner ce débat autant que les représentants du quartier du parc de Montsouris le passionnent, mais je pense qu'il est nécessaire que les élus du secteur fassent connaître un certain nombre de préoccupations. Je m'excuse d'abord du manque de technicité totale de mon intervention, car si mon collègue Veysset a eu la faveur de la communication du projet de l'Administration... M. Veysset. — Parce que je l'ai demandé. M. Giraud. — Eh bien, je dois dire qu'il y a plus de trois semaines que j'ai présenté la même demande et que je n'ai pas encore été favorisé de la moindre réponse. Par conséquent, faute de documents, je serai obligé de parler « en l'air » et je m'en excuse. Jusqu'à présent, pour beaucoup d'entre nous, ces projets sont restés clandestins. J'ai dénoncé hier et les jours précédents des fonctionnaires clandestins ; je suis obligé de dénoncer maintenant des projets clandestins, car si certains d'entre nous en sont informés, je regrette personnellement de n'avoir rien su de précis. Par conséquent, je n'aborderai pas les détails techniques et je me bornerai à poser à l'Administration des questions que j'estime relever seulement du bon sens. La première est la suivante : est-ce que vous nous avez démontré, est-ce que vous nous démontrerez la nécessité formelle de faire pénétrer une autoroute dans Paris ? Si oui, vous nous donnerez des arguments, devant lesquels nous nous inclinons peut-être. Pour l'instant, je ne suis pas convaincu ; je pense qu'autant il est urgent d'établir une autoroute qui aille jusqu'à l'emplacement des anciennes fortifications, je ne pense pas pour l'instant que la nécessité se fasse sentir de la prolonger jusqu'à la place Denfert-Rochereau. C'est un premier point sur lequel je demande à l'Administration de nous expliquer sa position. La seconde question est de savoir pourquoi, si l'Administration veut faire entrer une autoroute dans Paris, il serait indispensable de lui faire emprunter l'avenue du Parc-de-Montsouris. Je ne suis pas un défenseur patenté de la Commission des sites, mais enfin il n'y a pas, sur la rive gauche, tant de voies
La première est la suivante : est-ce que vous nous avez démontré, est-ce que vous nous démontrerez la nécessité formelle de faire pénétrer une autoroute dans Paris ? Si oui, vous nous donnerez des arguments, devant lesquels nous nous inclinons peut-être. Pour l'instant, je ne suis pas convaincu ; je pense qu'autant il est urgent d'établir une autoroute qui aille jusqu'à l'emplacement des anciennes fortifications, je ne pense pas pour l'instant que la nécessité se fasse sentir de la prolonger jusqu'à la place Denfert-Rochereau. C'est un premier point sur lequel je demande à l'Administration de nous expliquer sa position. La seconde question est de savoir pourquoi, si l'Administration veut faire entrer une autoroute dans Paris, il serait indispensable de lui faire emprunter l'avenue du Parc-de-Montsouris. Je ne suis pas un défenseur patenté de la Commission des sites, mais enfin il n'y a pas, sur la rive gauche, tant de voies qui soient comparables à celle-ci et je ne sais pas — parce que c'est sans doute la plus belle — pourquoi on l'a choisie pour la défigurer. Il y a là un peu de sadisme. Et je crois que l'avenue du Parc-de-Montsouris ne méritait pas un pareil sort. On nous a dit que l'autoroute pourra passer entièrement en sous-sol. Or c'est très coûteux et je suis très sensible à cet aspect financier de la question. Je serais d'accord avec mon collègue Veysset pour penser que la solution qui consisterait à doubler le chemin de fer Paris–Sceaux serait peut-être, dans le genre des horreurs, la moins horrible. En tout cas je ne vois pas pourquoi on n'y a jamais pensé, pourquoi on n'y a pas pensé plus tôt et, si on y pense, pourquoi on n'a pas évoqué une pareille possibilité. Pour ce qui est de construire un viaduc, je ne suis pas d'accord avec mon collègue Veysset sur l'utilisation du viaduc d'Auteuil, car cet ouvrage existe déjà, nous sommes habitués à cette perspective et je ne pense pas que cela crée les mêmes difficultés. Par contre, il est certain qu'un viaduc avenue du Parc-de-Montsouris ne s'impose nullement. Je sais que
a dit que l'autoroute pourra passer entièrement en sous-sol. Or c'est très coûteux et je suis très sensible à cet aspect financier de la question. Je serais d'accord avec mon collègue Veysset pour penser que la solution qui consisterait à doubler le chemin de fer Paris–Sceaux serait peut-être, dans le genre des horreurs, la moins horrible. En tout cas je ne vois pas pourquoi on n'y a jamais pensé, pourquoi on n'y a pas pensé plus tôt et, si on y pense, pourquoi on n'a pas évoqué une pareille possibilité. Pour ce qui est de construire un viaduc, je ne suis pas d'accord avec mon collègue Veysset sur l'utilisation du viaduc d'Auteuil, car cet ouvrage existe déjà, nous sommes habitués à cette perspective et je ne pense pas que cela crée les mêmes difficultés. Par contre, il est certain qu'un viaduc avenue du Parc-de-Montsouris ne s'impose nullement. Je sais que Courte avait depuis longtemps évoqué les conséquences pénibles d'un tel viaduc et je voudrais pas qu'on multiplie les occasions de pécher. (Sourires.) En tout cas, je pense que la réalisation de cette opération avenue du Parc-de-Montsouris n'était pas toute indiquée, pour des raisons de perspective, pour des raisons de tranquillité et pour des raisons de salubrité. D'autre part, je voudrais me défendre non pas seulement de l'avenue du Parc-de-Montsouris, mais surtout du parc lui-même. Je l'ai connu dans ma jeunesse — car j'ai vécu pendant longtemps à la Cité universitaire — il était très considéré par les nombreux étudiants qui y résidaient et par tous les habitants du quartier comme un joyau auquel je suis heureux que l'on ne touchât point. Nous disions : il y a déjà une tranchée, on en fait une seconde cela ne nuira pas à la perspective puisqu'elles seront parallèles. Je n'ai pas été séduit du tout à cette transformation du parc de Montsouris en une série de tranchées parallèles car on se demande ce qu'il en reste; alors. M. Suzanne. — Vous êtes manchot, va vous couper le second bras, cela nuira pas à l'esthétique. C'est à peu près le même genre de raisonnement.
et pour des raisons de salubrité. D'autre part, je voudrais me défendre non pas seulement de l'avenue du Parc-de-Montsouris, mais surtout du parc lui-même. Je l'ai connu dans ma jeunesse — car j'ai vécu pendant longtemps à la Cité universitaire — il était très considéré par les nombreux étudiants qui y résidaient et par tous les habitants du quartier comme un joyau auquel je suis heureux que l'on ne touchât point. Nous disions : il y a déjà une tranchée, on en fait une seconde cela ne nuira pas à la perspective puisqu'elles seront parallèles. Je n'ai pas été séduit du tout à cette transformation du parc de Montsouris en une série de tranchées parallèles car on se demande ce qu'il en reste; alors. M. Suzanne. — Vous êtes manchot, va vous couper le second bras, cela nuira pas à l'esthétique. C'est à peu près le même genre de raisonnement. M. Giraud. — On nous dit : vous n'y perdrez rien du point de vue de la surface parce qu'on recouvrira le chémi-de fer de ceinture. On veut découvrir du côté pour recouvrir de l'autre ; il me semble que ce n'est pas une bonne solution et qu'on devrait s'efforcer, pour le moins, de préserver le parc de Montsouris en passant en tranchée convergente. Je fais suffisamment confiance aux techniciens éminents sortis des plus hautes écoles de France et de Navarre pour trouver le moyen de nous éviter, je crois, de perdre le parc de Montsouris et dans l'avenue du Parc-de-Montsouris. du Parc-de-Montsouris, des travaux déplorable du point de vue esthétique et du point de vue de la vie de la population. Aussi je m'associe à la demande de mon collègue M. Veysset pour que rien soit fait dans ce sens avant que le Conseil municipal n'ait émis son avis. Ce n'est pas la Ville de Paris qui paiera ; tous les habitants du quartier du parc de Montsouris paient des impôts locaux mais des impôts généraux. Par conséquent, ils ont le droit de vérifier l'emploi des fonds. Je répète donc que rien ne doit être fait en ce domaine
pour le moins, de préserver le parc de Montsouris en passant en tranchée convergente. Je fais suffisamment confiance aux techniciens éminents sortis des plus hautes écoles de France et de Navarre pour trouver le moyen de nous éviter, je crois, de perdre le parc de Montsouris et dans l'avenue du Parc-de-Montsouris. du Parc-de-Montsouris, des travaux déplorable du point de vue esthétique et du point de vue de la vie de la population. Aussi je m'associe à la demande de mon collègue M. Veysset pour que rien soit fait dans ce sens avant que le Conseil municipal n'ait émis son avis. Ce n'est pas la Ville de Paris qui paiera ; tous les habitants du quartier du parc de Montsouris paient des impôts locaux mais des impôts généraux. Par conséquent, ils ont le droit de vérifier l'emploi des fonds. Je répète donc que rien ne doit être fait en ce domaine avant que le Conseil municipal de Paris ait été donné consigne et qu'il ait donné son avis sur la question. (Applaudissements à gauche et au centre) M. le Président. — La parole est à M. Francotte. M. Robert Francotte. Mesdames, Messieurs, le débat qui s'instaure aujourd'hui sur la pénétration de l'autoroute Sud dans Paris est le fait de l'initiative des élus. Des plans ont été établis pour des travaux qui vont bouleverser, modifier un quartier de Paris ; on est à pied d'œuvre semble-t-il, prêt à ouvrir les chantiers ; la presse en parle ; la population s'en émeut. Cependant l'Administration préfectorale reste extrêmement discrète ; les élus sont contraints d'aller solliciter les formations, comme vient de le dire notre collègue M. Giraud, afin de pouvoir répondre aux nombreuses questions qui leur sont posées. Pourtant, à une question écrite posée le 26 juin 1950 par plusieurs de mes collègues, moi-même, sur les projets d'autoroute, M. le Préfet de la Seine a répondu, le 5 juillet 1950 : « La documentation concernant le projet d'autoroute considéré a été demandée aux services ministériels intéressés et sera communiquée aux membres des Assemblées municipale et départementale dans un délai aussi bref que possible ».
l'autoroute Sud dans Paris est le fait de l'initiative des élus. Des plans ont été établis pour des travaux qui vont bouleverser, modifier un quartier de Paris ; on est à pied d'œuvre semble-t-il, prêt à ouvrir les chantiers ; la presse en parle ; la population s'en émeut. Cependant l'Administration préfectorale reste extrêmement discrète ; les élus sont contraints d'aller solliciter les formations, comme vient de le dire notre collègue M. Giraud, afin de pouvoir répondre aux nombreuses questions qui leur sont posées. Pourtant, à une question écrite posée le 26 juin 1950 par plusieurs de mes collègues, moi-même, sur les projets d'autoroute, M. le Préfet de la Seine a répondu, le 5 juillet 1950 : « La documentation concernant le projet d'autoroute considéré a été demandée aux services ministériels intéressés et sera communiquée aux membres des Assemblées municipale et départementale dans un délai aussi bref que possible ». M. Giraud. — Ce n'est peut-être pas exact. M. Robert Francotte. — À une seconde question écrite sur le même objet, du 8 février 1951, M. le Préfet de la Seine a répondu à nouveau, le 1er mai 1951, en faisant une promesse du même ordre : « L'Assemblée municipale sera appelée à se prononcer sur toutes les questions concernant la pénétration des autoroutes dans Paris... ». Et aujourd'hui, si un débat s'instaure au sein de notre Assemblée, on doit regretter que ce ne soit pas à la suite d'une communication de M. le Préfet de la Seine et de l'introduction d'un mémoire préfectoral, mais sur la seule initiative des élus, et justement alarmés de voir des travaux d'une telle importance prêts à être mis en œuvre sans qu'ils aient été informés autrement que par la rumeur publique. M. le Préfet de la Seine. — Voulez-vous me permettre de vous interrompre, Monsieur le Conseiller ? M. Robert Francotte. — Je vous en prie, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — L'affaire des autoroutes, Mesdames, Messieurs, intéresse à la fois le Conseil général de la Seine dans son tracé à travers les communes de banlieue, et le Conseil
sera appelée à se prononcer sur toutes les questions concernant la pénétration des autoroutes dans Paris... ». Et aujourd'hui, si un débat s'instaure au sein de notre Assemblée, on doit regretter que ce ne soit pas à la suite d'une communication de M. le Préfet de la Seine et de l'introduction d'un mémoire préfectoral, mais sur la seule initiative des élus, et justement alarmés de voir des travaux d'une telle importance prêts à être mis en œuvre sans qu'ils aient été informés autrement que par la rumeur publique. M. le Préfet de la Seine. — Voulez-vous me permettre de vous interrompre, Monsieur le Conseiller ? M. Robert Francotte. — Je vous en prie, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — L'affaire des autoroutes, Mesdames, Messieurs, intéresse à la fois le Conseil général de la Seine dans son tracé à travers les communes de banlieue, et le Conseil municipal de Paris dans son tracé à l'intérieur de la capitale, qui un jour elle doit entrer dans celle-ci. Or je vous ferai remarquer, tous les membres du Conseil municipal étant membres de l'Assemblée départementale, qu'il a été introduit par le Préfet, le 2 novembre 1951, devant le Conseil général, un mémoire sur le tracé de l'autoroute Sud et que cette Assemblée, s'étant saisie de ce document, en a délibéré et a donné à l'Administration un « avis favorable au projet de modification du plan d'aménagement de la région parisienne, relatif au tracé de l'autoroute Sud de Paris, sous réserve que, lors de sa réalisation, etc. ». Il n'est donc pas exact de dire que l'Administration n'a pas fourni — dans la mesure où elle pouvait le faire — à l'Assemblée compétente, c'est-à-dire au Conseil général pour la partie « banlieue », les informations nécessaires. M. Robert Francotte. — Votre déclaration, Monsieur le Préfet de la Seine, n'infirme en rien la mienne. Oui ou non, sommes-nous sollicités par des milliers d'habitants désireux de savoir ce qui se prépare dans Paris ? Or, nous sommes dans l'impossibilité de répondre, à moins de réclamer nous-mêmes, avec insistance, les informations dont nous avons