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génie pour nourriture, ferrage et pansage des mulets employés aux Saintes. 10 mai. Nomination d'une commission chargée d'examiner les réclamations que pourrait soulever l'expropriation forcée d'un terrain à la Goyave, nécessaire à la construction d'une geôle. 1848. 4 janvier... Décision portant prorogation de l'exercice 1848 au 1er mars 1848, en ce qui concerne l'exécution des travaux en cours et aux fournitures de matériaux. 9 septembre. Règlement pour l'emploi des disciplinaires civils aux travaux du fort Napoléon. Travaux forcés. 1848. 27 juin.... Délivrance des femmes condamnées aux travaux forcés, en état d'esclavage. — Substitution à cette peine de celle de travaux forcés dans l'intérieur d'une maison de force. Tremblement de terre 1843. 8 février... Lettre de M. le Gouverneur à S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies donnant avis du tremblement de terre et de ses effets. 9 février.... Lettre au Gouverneur de la Martinique pour demander des secours. 9 février... Délivrance d'une ration journalière de vivres à tous les fonctionnaires et agents du Gouvernement, à la Pointe-à-Pitre. 1843. 10 février.. Ordre à tous les chefs de famille incapables de travailler, de s'éloigner de la Pointe-à-Pitre. 10 février .. Réduction de la ration de vin à délivrer aux troupes et distribution de rhum. 10 février... Arrêté du Maire de la Pointe-à-Pitre pour le déblaiement de la ville. 11 février... Proclamation du Gouverneur 11 février... Ouverture des ports à l'entrée des comestibles et des bois de construction. 11 février.. Suspension provisoire, dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, des délais en matière judiciaire. 11 février... Arrêté qui désigne le lieu où seront transférés les tribunaux de première instance et de paix de la Pointe-à-Pitre, et des greffes desdits tribunaux. 11 février.. Proclamation du Gouverneur de la Martinique. 12 février.. Circulaire du Directeur de l'Intérieur sur les mesures à prendre par suite du tremblement de terre pour sauver la récolte pendante. 12 février .. Inscription à la marine des travailleurs qui se présenteront pour faire partie des corvées employées au déblaiement de la ville de la Pointe-à-Pitre. — Distribution de vivres à leur faire et fixation de leur salaire. 13 février... Mesures
troupes et distribution de rhum. 10 février... Arrêté du Maire de la Pointe-à-Pitre pour le déblaiement de la ville. 11 février... Proclamation du Gouverneur 11 février... Ouverture des ports à l'entrée des comestibles et des bois de construction. 11 février.. Suspension provisoire, dans l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, des délais en matière judiciaire. 11 février... Arrêté qui désigne le lieu où seront transférés les tribunaux de première instance et de paix de la Pointe-à-Pitre, et des greffes desdits tribunaux. 11 février.. Proclamation du Gouverneur de la Martinique. 12 février.. Circulaire du Directeur de l'Intérieur sur les mesures à prendre par suite du tremblement de terre pour sauver la récolte pendante. 12 février .. Inscription à la marine des travailleurs qui se présenteront pour faire partie des corvées employées au déblaiement de la ville de la Pointe-à-Pitre. — Distribution de vivres à leur faire et fixation de leur salaire. 13 février... Mesures pour la répression des vols à la Pointe-à-Pitre. 14 février... Prorogation de l'ouverture des assises, à raison de l'événement du 8. 1843. 14 février... Lettre du sieur Kullerup, juge faisant fonctions d'agent consulaire à Saint-Thomas, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 15 février.. Ordre de construire sept barraques en bois pour être mises à la disposition du commerce. 15 février.. Lettre de S. Exc. M. F. Oxholm, Gouverneur général des Antilles danoises à Sainte-Croix, annonçant l'envoi d'un bâtiment danois pour prêter assistance à la colonie. — Réponse du Gouverneur. 16 février .. Distribution de café aux troupes stationnées à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Délivrance d'une liqueur fébrifuge aux soldats de la garnison et aux marins de la station navale, employés aux travaux de déblais à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Institution d'une commission pour constater l'état et les pertes des documents qui existaient dans les archives de divers services à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Cession, à charge de remboursement, aux Particuliers qui en feront la demande, des bois nécessaires à la construction de magasins provisoires à la Pointe-à-Pitre. 17 février.. Lettre de S. Exc. Henry Light, Gouverneur de la Guyane française, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 18 février..
bois pour être mises à la disposition du commerce. 15 février.. Lettre de S. Exc. M. F. Oxholm, Gouverneur général des Antilles danoises à Sainte-Croix, annonçant l'envoi d'un bâtiment danois pour prêter assistance à la colonie. — Réponse du Gouverneur. 16 février .. Distribution de café aux troupes stationnées à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Délivrance d'une liqueur fébrifuge aux soldats de la garnison et aux marins de la station navale, employés aux travaux de déblais à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Institution d'une commission pour constater l'état et les pertes des documents qui existaient dans les archives de divers services à la Pointe-à-Pitre. 16 février.. Cession, à charge de remboursement, aux Particuliers qui en feront la demande, des bois nécessaires à la construction de magasins provisoires à la Pointe-à-Pitre. 17 février.. Lettre de S. Exc. Henry Light, Gouverneur de la Guyane française, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 18 février.. Lettre du Gouverneur général des îles angloises du Vent portant envoi de secours. — Réponse du Gouverneur. 19 février... Indication des marchandises dont l'introduction en franchise a été autorisée par l'arrêté du 11 février. — Condition pour l'obtention des droits de navigation. 19 février.. Arrêté qui accorde un délai pour l'acquittement des droits de douane, à raison des circonstances exceptionnelles où se trouve le commerce. 1843. 20 février... Lettre du Consul général de France au Venezuela envoyant des secours. — Réponse du Gouverneur. 21 février.. Lettre du Gouverneur de Saint-Barthélemy transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 28 février.. Lettre du Gouverneur de la Dominique (Seours;. — Réponse du Gouverneur. 2 mars Mise à la disposition de l'Administration d'une somme de 600,000 francs pour être employée en avance sur lingots d'or et d'argent ou sur traites accompagnées de connaissance de denrées. 2. mars Secours de la Banque de Saint-Thomas. — 1843 Remerciements du Gouverneur. 3 mars Secours des habitants de la Barbade. — Réponse du Gouverneur. 4 mars Exemption de tous droits de greffe, d'enregistrement et d'expédition des secondes grosses, ou expéditions, bordereaux, certificats et légalisations qui seront délivrés par les greffiers des tribunaux, les notaires et les receveurs d'enregistrement
l'acquittement des droits de douane, à raison des circonstances exceptionnelles où se trouve le commerce. 1843. 20 février... Lettre du Consul général de France au Venezuela envoyant des secours. — Réponse du Gouverneur. 21 février.. Lettre du Gouverneur de Saint-Barthélemy transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 28 février.. Lettre du Gouverneur de la Dominique (Seours;. — Réponse du Gouverneur. 2 mars Mise à la disposition de l'Administration d'une somme de 600,000 francs pour être employée en avance sur lingots d'or et d'argent ou sur traites accompagnées de connaissance de denrées. 2. mars Secours de la Banque de Saint-Thomas. — 1843 Remerciements du Gouverneur. 3 mars Secours des habitants de la Barbade. — Réponse du Gouverneur. 4 mars Exemption de tous droits de greffe, d'enregistrement et d'expédition des secondes grosses, ou expéditions, bordereaux, certificats et légalisations qui seront délivrés par les greffiers des tribunaux, les notaires et les receveurs d'enregistrement pour des actes antérieurs au 8 février et dont les droits de première délivrance ont déjà été payés. — Autorisation aux notaires et autres officiers ministériels de réclamer des fonctionnaires dépositaires d'archives publiques, copie des actes de leurs études perdus dans le sinistre. — Allocation à ces fonctionnaires. 6 mars Lettre du Gouverneur général des Îles anglaises sur le vent. — Extrait du journal de l'Assemblée. — Réponse du Gouverneur. (Secours.) 1843. 8 mars Remerciements du Gouverneur aux habitants de la Barbade et aux officiers du 338 régiment de l'armée britannique. 8 mars Proclamation du Maire de la Pointe-à-Pitre. — Remerciements du concours et des sympathies qui se sont produits à l'occasion du sinistre. 8 mars Lettre du Consul général de France à Vénzeuela, transmettant des secours. Réponse du Gouverneur. 9 mars Adresse du Conseil municipal de la Pointe-à-Pitre, au contre-amiral Gourbeyre, à l'occasion de son dévouement. — Réponse du Gouverneur. 10 mars Dépêche ministérielle accusant réception de la nouvelle du sinistre et transmettant des secours. 11 mars Secours de la Trinidad et réponse du Gouverneur. 11 mars Lettre du Consul général de France à Cuba, annonçant des secours. — Décision du capitaine général de cette île. 13 mars Lettre
Lettre du Gouverneur général des Îles anglaises sur le vent. — Extrait du journal de l'Assemblée. — Réponse du Gouverneur. (Secours.) 1843. 8 mars Remerciements du Gouverneur aux habitants de la Barbade et aux officiers du 338 régiment de l'armée britannique. 8 mars Proclamation du Maire de la Pointe-à-Pitre. — Remerciements du concours et des sympathies qui se sont produits à l'occasion du sinistre. 8 mars Lettre du Consul général de France à Vénzeuela, transmettant des secours. Réponse du Gouverneur. 9 mars Adresse du Conseil municipal de la Pointe-à-Pitre, au contre-amiral Gourbeyre, à l'occasion de son dévouement. — Réponse du Gouverneur. 10 mars Dépêche ministérielle accusant réception de la nouvelle du sinistre et transmettant des secours. 11 mars Secours de la Trinidad et réponse du Gouverneur. 11 mars Lettre du Consul général de France à Cuba, annonçant des secours. — Décision du capitaine général de cette île. 13 mars Lettre du Président du Conseil des délégués des colonies, à l'occasion de l'événement. 16 mars Admission de 10,000 kilogrammes de savon étranger au droit de 6 p. 0/0. 16 mars Lettre du Président de la Chambre de commerce du Havre accompagnant des secours. — Réponse du Gouverneur. 16 mars Fixation de l'époque où cesseront les dispositions des arrêtés des 10 et 19 février 1843, autorisant l'introduction en franchise de droit, de certains objets de consommation. 16 mars Prorogation, au 31 mai 1843, de la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les comptes des chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine. 1843. 16 mars Extraction de la caisse de réserve d'une somme de 300,000 francs pour le versement en être opéré au service local, exercice 1843, pour régularisation des dépenses de premiers secours et faire face aux charges de la colonie en prévision de la réduction des recettes à prévoir par suite du désastre. 16 mars Division des droits de douanes pour les faire porter sur les propriétaires ou consignataires de marchandises, au lieu d'en rendre responsables de la totalité les capitaines des bâtiments porteurs de ces marchandises. 17 mars Lettre du Principal du collège de Vendôme
l'époque où cesseront les dispositions des arrêtés des 10 et 19 février 1843, autorisant l'introduction en franchise de droit, de certains objets de consommation. 16 mars Prorogation, au 31 mai 1843, de la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les comptes des chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine. 1843. 16 mars Extraction de la caisse de réserve d'une somme de 300,000 francs pour le versement en être opéré au service local, exercice 1843, pour régularisation des dépenses de premiers secours et faire face aux charges de la colonie en prévision de la réduction des recettes à prévoir par suite du désastre. 16 mars Division des droits de douanes pour les faire porter sur les propriétaires ou consignataires de marchandises, au lieu d'en rendre responsables de la totalité les capitaines des bâtiments porteurs de ces marchandises. 17 mars Lettre du Principal du collège de Vendôme offrant deux places gratuites pour des enfants privés de ressources. — Réponse du Gouverneur. 20 mars Paiement sur bulletins individuels des fonctionnaires et agents du service de la Pointe-à-Pitre qui, au moment du désastre, étaient portés sur des états collectifs pour la solde de janvier et n'avaient point encore touché leurs appointements. 20 mars Secours de l'île de Saint-Vincent. — Réponse du Gouverneur. 21 mars Secours de l'île de la Barbade. — Réponse. 23 mars Dépêche ministérielle portant envoi d'une lettre de M. le Président du comité de souscription à Paris annonçant un premier envoi de 310,000 francs. Suit la lettre. — Réponse du Gouverneur en suite. 24 mars Lettre des membres de la Chambre de commerce de Bordeaux, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 28 mars Lettre du Consul général de France à New York, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 1843. 1er avril Secours de la Grenade et réponse du Gouverneur. 4 avril Lettre du Consul général de France à Vénzeuela, transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 6 avril Lettre de M. le Ministre de l'instruction publique à M. le Ministre de la marine, annonçant qu'il a été accordé, à divers enfants et jeunes gens
leurs appointements. 20 mars Secours de l'île de Saint-Vincent. — Réponse du Gouverneur. 21 mars Secours de l'île de la Barbade. — Réponse. 23 mars Dépêche ministérielle portant envoi d'une lettre de M. le Président du comité de souscription à Paris annonçant un premier envoi de 310,000 francs. Suit la lettre. — Réponse du Gouverneur en suite. 24 mars Lettre des membres de la Chambre de commerce de Bordeaux, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 28 mars Lettre du Consul général de France à New York, annonçant des secours. — Réponse du Gouverneur. 1843. 1er avril Secours de la Grenade et réponse du Gouverneur. 4 avril Lettre du Consul général de France à Vénzeuela, transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 6 avril Lettre de M. le Ministre de l'instruction publique à M. le Ministre de la marine, annonçant qu'il a été accordé, à divers enfants et jeunes gens créoles de la Basse-Terre, des demi-bourses et des remises de frais d'inscriptions ou d'exams, en raison du désastre qui a frappé leurs familles. 7 avril Mesures pour l'établissement des registres de l'état civil de la Pointe-à-Pitre, détruits par le désastre du 8 février 1843. 7 avril Lettre du Président de la chambre de commerce du Havre transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 10 avril Prorogation de l'ouverture des assises 17 avril Circulaire du Directeur de l'Intérieur pour établir la position des indigents qui étaient à la charge du bureau de bienfaisance et reconstruire ceux que le désastre a produits, afin de distribuer des secours. 17 avril Secours de Tobago. — Réponse du Gouverneur. 17 avril Secours de la Trinidad. — Réponse du Gouverneur. 21 avril Réponse du Gouverneur à celui de Tobago pour accuser réception d'un secours. 21 avril Dépêche ministérielle faisant envoi d'une lettre du Président du comité central de secours à Paris, transmettant des secours. Suivent la lettre citée et la réponse du Gouverneur. 1843. 24 avril Secours de la chambre de commerce de Bordeaux. — Réponse du Gouverneur. 25 avril Lettre du Consul de France à Mobile (États-Unis), transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 30
la chambre de commerce du Havre transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 10 avril Prorogation de l'ouverture des assises 17 avril Circulaire du Directeur de l'Intérieur pour établir la position des indigents qui étaient à la charge du bureau de bienfaisance et reconstruire ceux que le désastre a produits, afin de distribuer des secours. 17 avril Secours de Tobago. — Réponse du Gouverneur. 17 avril Secours de la Trinidad. — Réponse du Gouverneur. 21 avril Réponse du Gouverneur à celui de Tobago pour accuser réception d'un secours. 21 avril Dépêche ministérielle faisant envoi d'une lettre du Président du comité central de secours à Paris, transmettant des secours. Suivent la lettre citée et la réponse du Gouverneur. 1843. 24 avril Secours de la chambre de commerce de Bordeaux. — Réponse du Gouverneur. 25 avril Lettre du Consul de France à Mobile (États-Unis), transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 30 avril Lettre du Président de la chambre de commerce du Havre transmettant des secours. Réponse du Gouverneur. 1er mai Promulgation de la loi du 19 mars 1843, ouvrant un crédit extraordinaire de 2,500,000 francs pour venir en aide à la colonie. Suivent la loi citée et une dépêche ministérielle portant instruction sur l'emploi de ce secours. 4 mai Secours de la Grenade. — Réponse 4 mai Secours de la Grenade. — Réponse 10 mai Lettre du Président du comité central de souscription à Paris transmettant des secours. 12 mai Secours de Saint-Pierre et Miquelon. — Réponse du Gouverneur. 24 mai Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs sur les fonds de secours. 24 mai Arrêté qui établit une commission de secours dans chaque commune et une commission centrale à la Basse-Terre. — Mode de répartition des secours. 24 mai Prélèvement d'une somme de 500,000 francs sur les fonds de secours, pour aider les reconstructions à la Pointe-a-Pitre. 27 mai Lettre du Consul général de France à Venise portant des secours. — Réponse du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1843. 25 mai Circulaire du Directeur de l'Administration intérieure aux Maires, sur la répartition des secours. 29 mai Lettre du Directeur de l'Intérieur au
instruction sur l'emploi de ce secours. 4 mai Secours de la Grenade. — Réponse 4 mai Secours de la Grenade. — Réponse 10 mai Lettre du Président du comité central de souscription à Paris transmettant des secours. 12 mai Secours de Saint-Pierre et Miquelon. — Réponse du Gouverneur. 24 mai Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs sur les fonds de secours. 24 mai Arrêté qui établit une commission de secours dans chaque commune et une commission centrale à la Basse-Terre. — Mode de répartition des secours. 24 mai Prélèvement d'une somme de 500,000 francs sur les fonds de secours, pour aider les reconstructions à la Pointe-a-Pitre. 27 mai Lettre du Consul général de France à Venise portant des secours. — Réponse du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1843. 25 mai Circulaire du Directeur de l'Administration intérieure aux Maires, sur la répartition des secours. 29 mai Lettre du Directeur de l'Intérieur au Maire de la Pointe-à-Pitre, au sujet de la répartition des fonds de secours. 29 mai Circulaire du Directeur de l'Intérieur aux membres de la commission centrale de répartition de secours, transmissive de l'arrêté du 24 qui l'institue. 31 mai Secours de la Guyane hollandaise. — Réponse du Gouverneur. 1er juin Lettre de la commission de secours aux villes de l'inondation des départements du midi. — Envoi de secours. — Réponse du Gouverneur. 2 juin Circulaire de M. le Directeur de l'Intérieur aux Maires des communes, au sujet de la répartition des fonds de secours. 10 juin Lettre des membres de la chambre de commerce de Bordeaux accompagnant des secours. — Réponse du Gouverneur. 13 juin Lettre du Président du comité central des souscriptions à Paris portant des secours et faisant connaître la situation de ce service. 17 juin Secours de la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. 10 juillet Lettres du Président du comité central de secours à Paris. — Réponse du Gouverneur indiquant la situation et l'emploi des fonds reçus. 22 juillet Secours de la Jamaïque. — Réponse du Gouverneur. 3 août Réponse du Gouverneur aux lettres du Président du comité central des souscriptions accusant réception des fonds reçus
Lettre de la commission de secours aux villes de l'inondation des départements du midi. — Envoi de secours. — Réponse du Gouverneur. 2 juin Circulaire de M. le Directeur de l'Intérieur aux Maires des communes, au sujet de la répartition des fonds de secours. 10 juin Lettre des membres de la chambre de commerce de Bordeaux accompagnant des secours. — Réponse du Gouverneur. 13 juin Lettre du Président du comité central des souscriptions à Paris portant des secours et faisant connaître la situation de ce service. 17 juin Secours de la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. 10 juillet Lettres du Président du comité central de secours à Paris. — Réponse du Gouverneur indiquant la situation et l'emploi des fonds reçus. 22 juillet Secours de la Jamaïque. — Réponse du Gouverneur. 3 août Réponse du Gouverneur aux lettres du Président du comité central des souscriptions accusant réception des fonds reçus et en indiquant l'emploi. 1843. 7 août Lettre du Consul général de France aux États-Unis d'Amérique transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 4 septembre Lettre des membres de la chambre de commerce de Bordeaux portant des secours. — Réponse du Gouverneur. 7 septembre Démolition des barraques en bois construites sur les quais de la Pointe-à-Pitre. 7 septembre Prime accordée aux propriétaires qui édifieront des maisons avec magasins dans certaines parties de la Pointe-à-Pitre. 14 septembre Fixation, jusqu'au 30 novembre 1843, de la durée de l'exécution des dispositions de l'arrêté du 4 mars précédent, concernant la délivrance des expéditions, deuxièmes grosses, bordereaux et titres divers perdus dans le désastre du 8 février. 22 septembre Lettre du Directeur de l'Administration intérieure au Maire du Petit-Canal sur la distribution des fonds de secours. 2 octobre Lettre du Ministre de la marine relativement à l'emploi des fonds de secours. 12 octobre Prime aux propriétaires qui élèveront des constructions en fer. 13 octobre Admission en franchise de droits des marchandises et autres produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées. 20 octobre Lettre du Ministre de la marine relative à l'emploi des fonds de secours. 30 octobre Secours de la Guyane
sur les quais de la Pointe-à-Pitre. 7 septembre Prime accordée aux propriétaires qui édifieront des maisons avec magasins dans certaines parties de la Pointe-à-Pitre. 14 septembre Fixation, jusqu'au 30 novembre 1843, de la durée de l'exécution des dispositions de l'arrêté du 4 mars précédent, concernant la délivrance des expéditions, deuxièmes grosses, bordereaux et titres divers perdus dans le désastre du 8 février. 22 septembre Lettre du Directeur de l'Administration intérieure au Maire du Petit-Canal sur la distribution des fonds de secours. 2 octobre Lettre du Ministre de la marine relativement à l'emploi des fonds de secours. 12 octobre Prime aux propriétaires qui élèveront des constructions en fer. 13 octobre Admission en franchise de droits des marchandises et autres produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées. 20 octobre Lettre du Ministre de la marine relative à l'emploi des fonds de secours. 30 octobre Secours de la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1843. 6 novembre Lettre du Gouverneur au Président du comité central de souscription à Paris, indiquant la situation des fonds et leur emploi. 7 novembre Décision ministérielle relative au remplacement des minutes des notaires de la Pointe-à-Pitre, détruites dans le désastre du 8 février. 11 novembre Lettre du Consul de France à Porto-Rico remettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 6 décembre Lettre du Gouverneur au Président du comité central des souscriptions à Paris indiquant la situation et l'emploi des fonds. 22 décembre Arrêté relatif à la répartition des fonds affectés à la reconstruction des maisons à la Pointe-à-Pitre. (Déchéance.) 31 décembre Mesures pour suppléer à l'acquittement de seize mandats, dont les premières ordonnances de paiement ont été détruites dans le désastre du 8 février. 31 décembre Lettre du Gouverneur au Consul général de France à la Havane pour lui accuser réception d'un envoi de fonds, et le remercier des sympathies qu'il a témoignées à la colonie. 1844. 4 janvier Exemption de tous droits de greffe et d'édition des secondes grosses, bordereaux, etc., des actes antérieurs au 8 février, et dont les droits de première délivrance ont été déjà perçus. 1844. 23 février