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rester chez eux toute la journée si cela lui plaisait et comme ils insistaient, lui disant que s'il voulait revenir à 9 heures et demie, ils se mettraient à nouveau à sa disposition. M. Cirillet leur fit cette réponse incroyable, si elle n'était confirmée par le témoin Guillotin sous la foi du serment : "Il a d'autres chiens à voir. J'en ai encore aujourd'hui 25 à terminer." Ensuite on entend M. Guillotin, ouvrier chez M. Le Plotec, appelé comme témoin. Ce jeune homme, dans une déposition nette et précise, affirme qu'il était seul au magasin quand se présenta M. Cirillet, qu'interrogé par lui il lui donna tous les renseignements qu'il lui demanda sur sa situation dans la maison, ses occupations, le motif de sa présence qui, dit-il, était tout spontané, n'étant ni obligé ni payé pour cela par son patron, et qu'au moment où Mme Le Plotec survint dans le magasin et demanda poliment à M. Grillet qu'elle ne connaissait pas ce qu'il voulait, il lui répondit : "Cela ne vous regarde pas, vous pouvez même fermer la porte ! et la traita de menteuse, parce qu'elle lui avait dit que son mari qui faisait sa toilette dans sa chambre à ce moment n'était pas là. Il confirma ensuite le propos que nous avons rapporté plus haut et assura qu'il n'avait pas entendu ses patrons proférer aucune injure contre M. Grillet. M. le Procureur prit la parole, il demanda en termes fort modérés purement et simplement l'application de la loi et que le tribunal retint les dépositions de M. l'Inspecteur, celui-ci devant être cru comme fonctionnaire assermenté. M. Henri Gascon, chargé de la défense de M. et Mme Le Plotec se leva et dans une vibrante plaidoirie releva les incohérences de M. Grillet qui, reconnaissant dans son procès-verbal avoir reçu de l'employé Guillotin avant l'arrivée de ses patrons tous les renseignements qu'il désirait, accusait ceux-ci de l'avoir empêché de lui répondre et prétendait les poursuivre pour entrave à l'exercice de ses fonctions. Il fit ensuite remarquer au tribunal combien l'attitude prêtée à ses clients par M. l'Inspecteur était contraire à
à ce moment n'était pas là. Il confirma ensuite le propos que nous avons rapporté plus haut et assura qu'il n'avait pas entendu ses patrons proférer aucune injure contre M. Grillet. M. le Procureur prit la parole, il demanda en termes fort modérés purement et simplement l'application de la loi et que le tribunal retint les dépositions de M. l'Inspecteur, celui-ci devant être cru comme fonctionnaire assermenté. M. Henri Gascon, chargé de la défense de M. et Mme Le Plotec se leva et dans une vibrante plaidoirie releva les incohérences de M. Grillet qui, reconnaissant dans son procès-verbal avoir reçu de l'employé Guillotin avant l'arrivée de ses patrons tous les renseignements qu'il désirait, accusait ceux-ci de l'avoir empêché de lui répondre et prétendait les poursuivre pour entrave à l'exercice de ses fonctions. Il fit ensuite remarquer au tribunal combien l'attitude prêtée à ses clients par M. l'Inspecteur était contraire à leur caractère et à leurs habitudes, habitudes dont ils ne se sont jamais départis depuis plus de vingt ans qu'ils sont établis à Redon, et d'ailleurs confirmées par le témoin Guillotin et que, dans ces conditions, il n'y avait pas lieu d'admettre comme exact le procès-verbal de M. Grillet. Il rappela que cet inspecteur avait été l'objet à la dernière session d'avril du Conseil général de plaintes très vives et motivées de nombreux conseillers généraux appartenant à tous les partis, que M. Brice lui-même, président du Conseil général, les avait appuyées de sa haute autorité et que, lorsque M. le Préfet avait voulu, comme c'était son devoir, intervenir en faveur de ce fonctionnaire compromettant, M. Le Henrice, député, et vice-président du Conseil général l'avait arrêté net par cette phrase cinglante : "De le défendez pas, M. le Préfet, vous savez bien qu'il n'est pas défendable." Et M. le Préfet n'insista pas. Enfin, M. Gascon releva et signala comme il convient à l'indignation publique cette phrase monstrueuse par laquelle M. l'Inspecteur comparait et assimilait les patrons industriels de Redon "à des chiens qu'il était chargé de fouetter" puis demanda au tribunal d'acquitter ses clients ou tout au moins si la loi
rappela que cet inspecteur avait été l'objet à la dernière session d'avril du Conseil général de plaintes très vives et motivées de nombreux conseillers généraux appartenant à tous les partis, que M. Brice lui-même, président du Conseil général, les avait appuyées de sa haute autorité et que, lorsque M. le Préfet avait voulu, comme c'était son devoir, intervenir en faveur de ce fonctionnaire compromettant, M. Le Henrice, député, et vice-président du Conseil général l'avait arrêté net par cette phrase cinglante : "De le défendez pas, M. le Préfet, vous savez bien qu'il n'est pas défendable." Et M. le Préfet n'insista pas. Enfin, M. Gascon releva et signala comme il convient à l'indignation publique cette phrase monstrueuse par laquelle M. l'Inspecteur comparait et assimilait les patrons industriels de Redon "à des chiens qu'il était chargé de fouetter" puis demanda au tribunal d'acquitter ses clients ou tout au moins si la loi inexorable le forçait de prononcer une condamnation, de le faire alors avec toute l'indulgence possible, en tenant compte des provocations dont ils avaient été l'objet de la part de M. Cirillet. Le tribunal, se rendant à cette juste demande, rendit un jugement ne condamnant pas. et Aime Le Plotec qu'à 16 francs d'amende avec application de la loi de sursis. M. Grillet, prévoyant d'après la tournure des débats, que sans doute le verdict du tribunal ne lui serait pas favorable, avait sans bruit quitté la salle avant le prononcé du jugement, la tête basse et toute meurtrie sans doute de la volée de bois vert que lui avait administrée avec tant de maîtrise A. T. 6 Gascon. Tous les industriels et avec eux tous les honnêtes gens applaudiront ce jugement qui constitue pour Al. et Aime Le Plotec un véritable acquittement, car un seul même des faits visés par M. Grillet comportait une amende de 100 à 500 francs (art. 16 de la loi du 15 juillet 1904) et tous féliciteront A. T. Gascon d'avoir si bien défendu, en même temps que ceux de ses clients, leurs intérêts personnels, car ce jugement mettra peut-être un frein salutaire aux abus de
16 francs d'amende avec application de la loi de sursis. M. Grillet, prévoyant d'après la tournure des débats, que sans doute le verdict du tribunal ne lui serait pas favorable, avait sans bruit quitté la salle avant le prononcé du jugement, la tête basse et toute meurtrie sans doute de la volée de bois vert que lui avait administrée avec tant de maîtrise A. T. 6 Gascon. Tous les industriels et avec eux tous les honnêtes gens applaudiront ce jugement qui constitue pour Al. et Aime Le Plotec un véritable acquittement, car un seul même des faits visés par M. Grillet comportait une amende de 100 à 500 francs (art. 16 de la loi du 15 juillet 1904) et tous féliciteront A. T. Gascon d'avoir si bien défendu, en même temps que ceux de ses clients, leurs intérêts personnels, car ce jugement mettra peut-être un frein salutaire aux abus de pouvoir vraiment révoltants dont M. l'Inspecteur est coutumier. L'honorable M. Brice disait dernièrement que "Pour bien servir la République, il faut la faire aimer !" Dans la circonstance présente, on peut appliquer cette sage maxime à M. l'Inspecteur et on est en droit de dire : Qu'il en est un bien mauvais serviteur ! M. LE PRÉSIDENT — Je me permets de faire respectueusement observer au Conseil général que ces faits relèvent de l'autorité judiciaire devant laquelle ils sont portés et que le Conseil général n'a pas à en connaître. J'ai exprimé, l'année dernière, mon sentiment sur l'Inspecteur départemental du travail, je n'ai rien à y retrancher. Il me sera permis, seulement, de faire observer qu'il n'est peut-être pas bien généreux de porter ainsi en public des accusations sur un fonctionnaire, dans une assemblée où il ne lui est pas possible de faire entendre sa défense. M. DE CHANTERAC — Dans tous les cas, il y aurait lieu d'apporter certains tempéraments à l'application des lois concernant le travail. Dernièrement, cet Inspecteur a dressé procès-verbal à une modiste, parce qu'une de ses employées était allée livrer un chapeau un dimanche matin, en sortant de la messe. J'ajoute qu'il est entré dans
bien mauvais serviteur ! M. LE PRÉSIDENT — Je me permets de faire respectueusement observer au Conseil général que ces faits relèvent de l'autorité judiciaire devant laquelle ils sont portés et que le Conseil général n'a pas à en connaître. J'ai exprimé, l'année dernière, mon sentiment sur l'Inspecteur départemental du travail, je n'ai rien à y retrancher. Il me sera permis, seulement, de faire observer qu'il n'est peut-être pas bien généreux de porter ainsi en public des accusations sur un fonctionnaire, dans une assemblée où il ne lui est pas possible de faire entendre sa défense. M. DE CHANTERAC — Dans tous les cas, il y aurait lieu d'apporter certains tempéraments à l'application des lois concernant le travail. Dernièrement, cet Inspecteur a dressé procès-verbal à une modiste, parce qu'une de ses employées était allée livrer un chapeau un dimanche matin, en sortant de la messe. J'ajoute qu'il est entré dans le magasin par une entrée particulière et sans frapper. J'estime que c'est là un manque de tact. M. LE PRÉSIDENT — Tout ce que nous pouvons demander, c'est que l'Inspecteur du travail apporte dans l'accomplissement de ses délicates fonctions autant de tact que de circonspection. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DES BEAUCHÊNE donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur départemental des Services agricoles. Il résulte de la très intéressante lecture de ce document, que l'état des récoltes en 1913 est assez favorable et que les expériences effectuées sur les champs de démonstration ont été poursuivies avec le plus grand soin. M. le Directeur nous présente ensuite le programme des expériences projetées pour la campagne agricole de 1913, tout en faisant remarquer que l'allocation de l'Etat (500 francs) ne lui permet pas de donner à ses expériences tout le développement qui pourrait être désirable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre 3e Commission : 1° de décerner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° de demander à l'Etat d'allouer une somme aussi élevée que possible pour le service des champs de
adoptées. M. DES BEAUCHÊNE donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur départemental des Services agricoles. Il résulte de la très intéressante lecture de ce document, que l'état des récoltes en 1913 est assez favorable et que les expériences effectuées sur les champs de démonstration ont été poursuivies avec le plus grand soin. M. le Directeur nous présente ensuite le programme des expériences projetées pour la campagne agricole de 1913, tout en faisant remarquer que l'allocation de l'Etat (500 francs) ne lui permet pas de donner à ses expériences tout le développement qui pourrait être désirable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre 3e Commission : 1° de décerner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° de demander à l'Etat d'allouer une somme aussi élevée que possible pour le service des champs de démonstration ; 3° d'inscrire comme précédemment, au budget départemental, un crédit de 1.000 francs pour le même service." Adopté. Services agricoles d'Ille-et-Vilaine. Rapport lu par le directeur. Il est à espérer que désormais les maires et secrétaires de mairie, mieux renseignés, ne renouvelleront pas les refus qu'ils ont apportés et qu'ainsi le Service d'assistance médicale gratuite fonctionnera dans les conditions régulières et normales que désire le Conseil général. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de vous demander de déclarer qu'il n'y a pas lieu de supprimer les bons de consultations fixés par l'article 21 du règlement. Adopté. 1.40 DÉLIBÉRATIONS M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet vous prie de vouloir bien, en conformité de l'article 2 de la loi du 12 avril 1906, procéder à la nomination de quatre membres pour faire partie, pendant une nouvelle période de trois ans, du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Ces délégués peuvent être choisis parmi les Conseillers généraux, les Alcalis et les Membres des Chambres de Commerce ou des Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Dans votre séance du 25 août 1910, vous aviez désignés Vos collègues
qu'ainsi le Service d'assistance médicale gratuite fonctionnera dans les conditions régulières et normales que désire le Conseil général. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de vous demander de déclarer qu'il n'y a pas lieu de supprimer les bons de consultations fixés par l'article 21 du règlement. Adopté. 1.40 DÉLIBÉRATIONS M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet vous prie de vouloir bien, en conformité de l'article 2 de la loi du 12 avril 1906, procéder à la nomination de quatre membres pour faire partie, pendant une nouvelle période de trois ans, du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Ces délégués peuvent être choisis parmi les Conseillers généraux, les Alcalis et les Membres des Chambres de Commerce ou des Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Dans votre séance du 25 août 1910, vous aviez désignés Vos collègues MM. Pinaud, Le Hérissé, Maugère et Deschamps, dont le mandat expire cette année. Par suite de l'extension de la législation sur les habitations à bon marché, les attributions de ce Comité se sont élargies et il est fait, par suite, fréquemment appelé à son concours. Il vous demande donc de vouloir bien, autant que possible exercer votre choix parmi les personnes résidant à Rennes, afin de leur éviter des déplacements pour prendre part aux réunions. Sur nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir renouveler le mandat de M. Maugère, et de nommer M. Thélohan, conseiller général et MM. Oberthur et Jobard, membres de la Chambre de Commerce de Rennes. » Adopté. Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Désignation des membres du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 141 M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet nous communique un projet de police d'assurance à passer avec la Compagnie La Nationale, pour garantir le matériel du Service public départemental de désinfection contre les risques d'incendies, aussi bien dans les sièges des postes que dans les différents endroits où il pourra se
vouloir bien, autant que possible exercer votre choix parmi les personnes résidant à Rennes, afin de leur éviter des déplacements pour prendre part aux réunions. Sur nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir renouveler le mandat de M. Maugère, et de nommer M. Thélohan, conseiller général et MM. Oberthur et Jobard, membres de la Chambre de Commerce de Rennes. » Adopté. Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Désignation des membres du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 141 M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet nous communique un projet de police d'assurance à passer avec la Compagnie La Nationale, pour garantir le matériel du Service public départemental de désinfection contre les risques d'incendies, aussi bien dans les sièges des postes que dans les différents endroits où il pourra se trouver à l'occasion des opérations de désinfection. La prime à payer, à raison d'un capital assuré de 30.700 francs, sera de 45 fr. 60. J'ai l'honneur de vous prier d'autoriser Al. le Préfet à signer cette police d'assurance. » Adopté. M. LEKOLX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet vous fait la communication suivante : « Messieurs, dans votre séance du 16 avril dernier, vous avez émis un vœu relatif au contrôle exercé par l'inspection du travail pour l'application de la loi sur le repos hebdomadaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis ce vœu à Al. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. » Votre 3e Commission. Messieurs, vous prie de décerner acte à Al. le Préfet de sa communication. » Adopté. Service public départemental de désinfection. Assurances du matériel contre les risques d'incendie. Inspection du Travail. Repos hebdomadaire. 142 DÉLIBÉRATIONS Al. LE PRÉSIDENT. J'ai reçu de Al. le Préfet la lettre suivante : « Rennes, le 26 juillet 1913. « LE DOYEN DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES, à Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. « Monsieur le Préfet, « Je vous prie de vouloir bien exprimer au Conseil
Al. le Préfet vous fait la communication suivante : « Messieurs, dans votre séance du 16 avril dernier, vous avez émis un vœu relatif au contrôle exercé par l'inspection du travail pour l'application de la loi sur le repos hebdomadaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis ce vœu à Al. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. » Votre 3e Commission. Messieurs, vous prie de décerner acte à Al. le Préfet de sa communication. » Adopté. Service public départemental de désinfection. Assurances du matériel contre les risques d'incendie. Inspection du Travail. Repos hebdomadaire. 142 DÉLIBÉRATIONS Al. LE PRÉSIDENT. J'ai reçu de Al. le Préfet la lettre suivante : « Rennes, le 26 juillet 1913. « LE DOYEN DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES, à Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. « Monsieur le Préfet, « Je vous prie de vouloir bien exprimer au Conseil général d'Ille-et-Vilaine, mes sentiments de vive gratitude pour la subvention de 1.500 francs qui a été accordée, dans la session d'avril 1913, à la Faculté des Sciences de Rennes en vue d'agrandir le laboratoire de Botanique générale de cette Faculté. « Je vous suis personnellement reconnaissant pour l'accueil bienveillant que vous avez réservé à ma demande, et vous prie d'agréer l'hommage de mes sentiments de haute déférence. G. MOREAU. » Al. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à six heures moins le quart et renvoyée au lendemain à deux heures. Séance du 2 Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à 2 heures et demie. M. Lucien SAINT, préfet, assiste à la séance. M. RICHARD, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. du Halgouët et de Montgermont. M. RICHARD donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Nomination de la Commission départementale Nombre de votants 28 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 144 DÉLIBÉRATIONS Ont obtenu : M. Beillard 25 suffrages Maugère 25 — Thélohan 23 — Richard 22 — Demalvilain 22
vous avez réservé à ma demande, et vous prie d'agréer l'hommage de mes sentiments de haute déférence. G. MOREAU. » Al. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à six heures moins le quart et renvoyée au lendemain à deux heures. Séance du 2 Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à 2 heures et demie. M. Lucien SAINT, préfet, assiste à la séance. M. RICHARD, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. du Halgouët et de Montgermont. M. RICHARD donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Nomination de la Commission départementale Nombre de votants 28 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 144 DÉLIBÉRATIONS Ont obtenu : M. Beillard 25 suffrages Maugère 25 — Thélohan 23 — Richard 22 — Demalvilain 22 — Beauchef 22 — Ferron 21 — M. Beillard, Maugère, Thélohan, Richard, Demalvilain, Beauchef et Ferron, ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés membres de la Commission départementale pour l'année 1913-1914. M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les pouvoirs des membres élus du Conseil départemental de l'enseignement primaire expirent cette année. Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, par application des dispositions des articles 44 et 45 de la loi du 30 octobre 1886, de vouloir bien procéder à la désignation des quatre délégués attribués à l'Assemblée départementale, devant faire partie de ce Conseil pendant une nouvelle période de trois ans. Conseil départemental de l'enseignement primaire Renouvellement triennal. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 145 Les membres actuels sont MM. Beillard, Thélohan, Allain des Beauvais et Deschamps. » Adopté. Il est procédé au scrutin pour la nomination des membres appelés à faire partie du Conseil départemental. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 29 Bulletins blancs ou nuls 5 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Ont obtenu : M. Alain des Beauvais 24 suffrages Thélohan 24 — Allain des Beauvais
membres élus du Conseil départemental de l'enseignement primaire expirent cette année. Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, par application des dispositions des articles 44 et 45 de la loi du 30 octobre 1886, de vouloir bien procéder à la désignation des quatre délégués attribués à l'Assemblée départementale, devant faire partie de ce Conseil pendant une nouvelle période de trois ans. Conseil départemental de l'enseignement primaire Renouvellement triennal. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 145 Les membres actuels sont MM. Beillard, Thélohan, Allain des Beauvais et Deschamps. » Adopté. Il est procédé au scrutin pour la nomination des membres appelés à faire partie du Conseil départemental. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 29 Bulletins blancs ou nuls 5 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Ont obtenu : M. Alain des Beauvais 24 suffrages Thélohan 24 — Allain des Beauvais 24 — 24 — Gasnier-Duparc 24 — Beillard 23 — MAL Thélohan, Allain des Beauvais, Guesnier-Duparc et Beillard ayant obtenu un nombre de suffrages supérieurs à la majorité absolue sont proclamés membres du Conseil départemental de l'enseignement primaire. 146 DÉLIBÉRATIONS ALLE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : » Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par suite du décès de M. Pinaud, sénateur, Conseiller général, il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un membre du Conseil de Famille des pupilles de l'Assistance publique. Je vous prie donc, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1904 et aux instructions ministérielles du 15 juillet, suivant, de vouloir bien désigner ce membre, dont les pouvoirs expireront en même temps que ceux des autres membres du Conseil de Famille, nommés pour quatre ans, en 1912. J'appellerai spécialement votre attention sur l'importance qu'il y a à choisir de préférence une personne résidant à Rennes, le Conseil étant tenu de se réunir au moins une fois par mois pour rendre les comptes de tutelle des pupilles de l'Assistance publique, autoriser le tuteur à donner son consentement aux mariages, et à toutes autres affaires qui ne peuvent subir aucun retard.