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à Mme Mighucci, femme d'un sous-brigadier de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Benthuy (Vinh) pour se rendre à Venise (Corse). Art. 2. — Mme Mighucci, dont le mari est classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, en 3e classe, au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Elle voyagera accompagnée de son fils né le 4 octobre 1935. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Liste d'ancienneté 22 Février 1936 La liste d'ancienneté du personnel des agents techniques du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine est établie conformément au tableau suivant après le versement dans ce personnel de celui des agents techniques du Service Géographique, prévu par l'article 2 de l'arrêté du 19-2-1936, Tableau Personnel des agents techniques du service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine w j Date de la Régime de Affectation . e Noms et prénoms dernière pension et numéros naissances promotion matricule * Ancien régime de solde f Agents techniques principaux de 2ème classe : ............................ Agents techniques principaux de 3ème classe : ................................... Annam 2-2-1902 Nguyên-van-Thông 15-10-1934 C.P.C.'. 20 ..................................... Agents techniques de 1re classe : Annam 6-6-1897 Ngo trough-Lu 1-1-1931 — 25 ..................................... Annam 9-11-1898 Mai-van Khoa 1-7-1933 — 139 ......................... Agents techniques de 3ème classe : Annam 5 12-1907 Duong-ilinli 14-12-1931 — 108 .................................... Xorw.:au régime de solde : Agents techniques de 3ème classe : .................................... Annam 11-8-1911 TL Ngôc Tai 17-11-1928 — 10 ..................................... Agents techniques stagiaires : ............. Annam 18-12-1909 Nguyễn van Phung, 1-1-1936 — 121 ....................................... Nomination — Mutation 2 mars 1936 M. M. Nguyên van Thoet Lê van Xuyên, Médecins indochinois de 4ème classe en service respectivement en Annam et au Cambodge, sont mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine. Article premier. Les élèves diplômés de l'École de Médecine et de pharmacie de Hanoi (session des médecins indochinois) dont les noms suivent sont nommés médecins indochinois stagiaires de l'Assistance médicale : .................................... M.M.
: ................................... Annam 2-2-1902 Nguyên-van-Thông 15-10-1934 C.P.C.'. 20 ..................................... Agents techniques de 1re classe : Annam 6-6-1897 Ngo trough-Lu 1-1-1931 — 25 ..................................... Annam 9-11-1898 Mai-van Khoa 1-7-1933 — 139 ......................... Agents techniques de 3ème classe : Annam 5 12-1907 Duong-ilinli 14-12-1931 — 108 .................................... Xorw.:au régime de solde : Agents techniques de 3ème classe : .................................... Annam 11-8-1911 TL Ngôc Tai 17-11-1928 — 10 ..................................... Agents techniques stagiaires : ............. Annam 18-12-1909 Nguyễn van Phung, 1-1-1936 — 121 ....................................... Nomination — Mutation 2 mars 1936 M. M. Nguyên van Thoet Lê van Xuyên, Médecins indochinois de 4ème classe en service respectivement en Annam et au Cambodge, sont mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine. Article premier. Les élèves diplômés de l'École de Médecine et de pharmacie de Hanoi (session des médecins indochinois) dont les noms suivent sont nommés médecins indochinois stagiaires de l'Assistance médicale : .................................... M.M. Nguyên-Phan n. Mie 310 Nguyên-khac-Can — 311 Phan-van-Doai — 312 Lê-Kiêu — 313 Art. — Sont mis à la disposition ; .............................. du Résident Supérieur en Annam : M.M. Nguyên-Phan, Ngujêa khac Can, Phan van Doai, Lê Kiêu. ........................... RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Nomination — Désignation 29 février 1936 L'infirmier major de 3ème classe Cao-Phuong, n. mie 336, en service à l'hôpital principal de Hué, est appelé à continuer ses services à l'Ambulance de Song cau, en remplacement de l'infirmier Lê Ky, décédé. M. Cao Phuong, marié, vivant en famille et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres : huit piastres (indemnité fixe) sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 12 mars 1936 Les Médecins indochinois stagiaires de l'Assistance Médicale de l'Indochine, nouvellement nommés et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté du 2 mars 1936 dont les noms suivent, sont affectés ;
de 3ème classe Cao-Phuong, n. mie 336, en service à l'hôpital principal de Hué, est appelé à continuer ses services à l'Ambulance de Song cau, en remplacement de l'infirmier Lê Ky, décédé. M. Cao Phuong, marié, vivant en famille et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres : huit piastres (indemnité fixe) sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 12 mars 1936 Les Médecins indochinois stagiaires de l'Assistance Médicale de l'Indochine, nouvellement nommés et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté du 2 mars 1936 dont les noms suivent, sont affectés ; M.M. Nguyên Phan à Thanhhoa (en complément d'effectif), Nguên khac Can à Vinh, et Lê Kiêu à Vinh (complément d'effectif), Phan van Doai à Quy Nhơn (en complément d'effectif) Article premier. — M. Nguyên van Loi, ancien militaire classé n° mie 10421 (Caporal), est nommé planton stagiaire (nouveau régime de solde) des Résidences de l'Annam. Art. 2. M. Nguyên van Loi planton stagiaire nouvellement nommé, est affecté à la Résidence de Dongboi en remplacement du planton Phan van Lac admis à la retraite. Article premier M. Nguyên duc Canh pourvu du certificat d'études primaires franco-indochine secrétaire journalier au Cabinet de la Résidence Supérieure en Annam, est nommé à défaut de candidat militaire classé, à l'emploi de planton de 5ème classe (nouveau régime de solde) des Résidences de l'Annam. Art. 2. — M. Nguyên duc Canh immatriculé sous le n°. 140 est maintenu en service au Cabinet de la Résidence Supérieure en Annam. 13 mars 1936 L'Infirmier d'exploitation de 5ème classe Nguyen Dao, n. mle 84, en service à la circonscription d'Exploitation des Chemins de fer à Diêu-tri, est affecté à l'Ambulance de Pleiku, en complément d'effectif. Les soldes et les accessoires de solde de l'infirmier d'exploitation Nguyen Dao seront supportés
solde) des Résidences de l'Annam. Art. 2. M. Nguyên van Loi planton stagiaire nouvellement nommé, est affecté à la Résidence de Dongboi en remplacement du planton Phan van Lac admis à la retraite. Article premier M. Nguyên duc Canh pourvu du certificat d'études primaires franco-indochine secrétaire journalier au Cabinet de la Résidence Supérieure en Annam, est nommé à défaut de candidat militaire classé, à l'emploi de planton de 5ème classe (nouveau régime de solde) des Résidences de l'Annam. Art. 2. — M. Nguyên duc Canh immatriculé sous le n°. 140 est maintenu en service au Cabinet de la Résidence Supérieure en Annam. 13 mars 1936 L'Infirmier d'exploitation de 5ème classe Nguyen Dao, n. mle 84, en service à la circonscription d'Exploitation des Chemins de fer à Diêu-tri, est affecté à l'Ambulance de Pleiku, en complément d'effectif. Les soldes et les accessoires de solde de l'infirmier d'exploitation Nguyen Dao seront supportés par le budget local de l'Annam exercice 1936. M. Nguyen Dao, marié et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres: huit piastres (indemnité fixe) sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 46 article 3 paragraphe 4. Indemnité 13 Février 1936 Liste nominale du Personnel Indigène actif des Forêts de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. J2 S Noms Quotité de Point de = et Grade et emploi Résidences l'indemnité départ de ê prénoms mensuelle l'indemnité 195 Hoang Ninh Long Sergent de 1ère classe Benchuong 1.20 1er-2-1936 Chef de Triage : surveillance des travaux en forêt. 94 Nguyen Van Trung Sergent de 3e classe My Khe 1.20 1er-1-1936 surveillance des pépinières et plantations (Quang Nam) 123 Nguyen Xuan Tan Sergent de 3e classe Faifoo 1.20 1er surveillant des quais 289 Nguyen Ngoc Phuc Garde de 2e classe surHonson 1.20 1er surveillance des pépinières et plantations (Quang Nam) 309
l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 46 article 3 paragraphe 4. Indemnité 13 Février 1936 Liste nominale du Personnel Indigène actif des Forêts de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. J2 S Noms Quotité de Point de = et Grade et emploi Résidences l'indemnité départ de ê prénoms mensuelle l'indemnité 195 Hoang Ninh Long Sergent de 1ère classe Benchuong 1.20 1er-2-1936 Chef de Triage : surveillance des travaux en forêt. 94 Nguyen Van Trung Sergent de 3e classe My Khe 1.20 1er-1-1936 surveillance des pépinières et plantations (Quang Nam) 123 Nguyen Xuan Tan Sergent de 3e classe Faifoo 1.20 1er surveillant des quais 289 Nguyen Ngoc Phuc Garde de 2e classe surHonson 1.20 1er surveillance des pépinières et plantations (Quang Nam) 309 Hoang Van Trang id Ha My 1.20 1er (Quang Nam) 450 Nguyen Van Thu Garde de 5e classe Phu Trach 1.20 1er surveillance des pépinières et plantations. (Quang Nam) Congé 4 Mars 1956 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 1er mars 1936, à Mme Nguyen-dinh-Huynh née Công-tôn-nu-thi-Dich; Infirmière major de 2e classe, N°mle 103, en service à l'Hôpital Principal de Hué, pour en jouir dans la même localité. 6 Mars 1936 Un premier renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixé par l'arrêté du 30-9-1933 avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à l'infirmier major de 3e classe Le-duy-Quat, N°mle 258, en service à Hatinh, pour en jouir dans la même localité. Un troisième renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixé par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à l'infirmier principal de 3e classe Nguyen-Hoang, N°mle 114 pour en jouir à Hué. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence le premier
de famille entière, est accordé, à compter du 1er mars 1936, à Mme Nguyen-dinh-Huynh née Công-tôn-nu-thi-Dich; Infirmière major de 2e classe, N°mle 103, en service à l'Hôpital Principal de Hué, pour en jouir dans la même localité. 6 Mars 1936 Un premier renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixé par l'arrêté du 30-9-1933 avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à l'infirmier major de 3e classe Le-duy-Quat, N°mle 258, en service à Hatinh, pour en jouir dans la même localité. Un troisième renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixé par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à l'infirmier principal de 3e classe Nguyen-Hoang, N°mle 114 pour en jouir à Hué. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence le premier mois, à demi-solde les deux mois suivants avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, réduite de moitié les deux mois suivants, est accordé à l'infirmier major de 3e classe Lê-dinh-Lang, N°mle 321 en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 7 Mars 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 6 mars 1936, à l'infirmière principale Dương-thi-Huân, en service à l'Ambulance de Quang-Ngai, pour en jouir dans la même localité. 13 Mars 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 25 Février 1936, à la sage-femme titulaire de 5e classe Luong thi Huong Lien, en service à l'Ambulance de Phanrang, pour en jouir dans la même localité. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 399 du 14 février 1936 accordant un congé hors cadres et sans solde de sept mois à M. Phung Ngu, Lettré principal de 2e classe des Résidences de l'Annam. 14 Mars 1936 Un congé administratif de trois mois et seize jours, à demi solde
Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 6 mars 1936, à l'infirmière principale Dương-thi-Huân, en service à l'Ambulance de Quang-Ngai, pour en jouir dans la même localité. 13 Mars 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 25 Février 1936, à la sage-femme titulaire de 5e classe Luong thi Huong Lien, en service à l'Ambulance de Phanrang, pour en jouir dans la même localité. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 399 du 14 février 1936 accordant un congé hors cadres et sans solde de sept mois à M. Phung Ngu, Lettré principal de 2e classe des Résidences de l'Annam. 14 Mars 1936 Un congé administratif de trois mois et seize jours, à demi solde avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié, est accordé, à compter du jour de la notification du présent arrêté, à M. Nguyen Kinh Chi, médecin indochinois de 3e classe en service à l'hôpital secondaire de Quy Nhon, pour en jouir à Hatinh. Sanction disciplinaire 7 Mars 1936 Le retard dans l'avancement d'une durée d'un an est infligé à Mr Dang van Khiêm, N° Mle 579, Secrétaire de 6e classe des Résidences, en service à Kontum. AVIS Avis aux Contribuables Le Résident de France à Nhatrang, a l'honneur d'informer MM. les contribuables de la province que les rôles primitifs de l'impôt personnel Européen et de la taxe commune des véhicules de l'année 1936 de la province de Khanh Hoa ont été approuvés le 10 février 1936 par Monsieur Le Résident Supérieur en Annam à Hué. Ils seront mis en recouvrement à compter du 25 février 1936 Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les détails impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le
retard dans l'avancement d'une durée d'un an est infligé à Mr Dang van Khiêm, N° Mle 579, Secrétaire de 6e classe des Résidences, en service à Kontum. AVIS Avis aux Contribuables Le Résident de France à Nhatrang, a l'honneur d'informer MM. les contribuables de la province que les rôles primitifs de l'impôt personnel Européen et de la taxe commune des véhicules de l'année 1936 de la province de Khanh Hoa ont été approuvés le 10 février 1936 par Monsieur Le Résident Supérieur en Annam à Hué. Ils seront mis en recouvrement à compter du 25 février 1936 Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les détails impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 24 février 1936. DESTENAY Le Résident de France à Nhatrang a l'honneur d'informer MM. les contribuables de la province de la rôle primitif de surtaxes spéciales de véhicules de l'année 1936 de la province de Khanh Hoa a été approuvé le 13 février 1936 par M. le Résident Supérieur en Annam à Hué. Il sera mis en recouvrement à compter du 2 mars 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 1er Mars 1936. DESTENAY L’Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanh Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables Européens, Asiatiques étrangers et Indigènes de la Ville de Thanh Hoa que les rôles primitifs des divers impôts énumérés ci-après pour l'année 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam : 1° — Centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite. 2° Taxe de résidence des Indigènes. 3° Taxe de résidence des Européens et assimilés. 4° — Surtaxe spéciale des véhicules. 5° — Taxe
Annam à Hué. Il sera mis en recouvrement à compter du 2 mars 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviennent après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 1er Mars 1936. DESTENAY L’Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanh Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables Européens, Asiatiques étrangers et Indigènes de la Ville de Thanh Hoa que les rôles primitifs des divers impôts énumérés ci-après pour l'année 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam : 1° — Centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite. 2° Taxe de résidence des Indigènes. 3° Taxe de résidence des Européens et assimilés. 4° — Surtaxe spéciale des véhicules. 5° — Taxe commune des véhicules. Les rôles primitifs des centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite et de la taxe de résidence des Indigènes seront mis en recouvrement à compter du 7 mars 1936, ceux de la taxe de résidence des Européens et Assimilés, de la surtaxe spéciale et de la taxe commune des véhicules à compter du 9 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après cette date. Thanh Hoa, le 1er Mars 1936. Le Résident-Maire COLAS L’Administrateur Résident Maire de Vinh-Benthuy a l'honneur d'informer M.M. les Contribuables que le rôle primitif des taxes foncières urbaines des Européens de l'exercice 1936 de la Ville de Vinh-Benhuy a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur le 27 Février 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 27 Mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret 30 du Décembre 1912
des véhicules à compter du 9 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après cette date. Thanh Hoa, le 1er Mars 1936. Le Résident-Maire COLAS L’Administrateur Résident Maire de Vinh-Benthuy a l'honneur d'informer M.M. les Contribuables que le rôle primitif des taxes foncières urbaines des Européens de l'exercice 1936 de la Ville de Vinh-Benhuy a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur le 27 Février 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 27 Mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret 30 du Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Vinh, le 1er Mars 1936 Signé : LAGRÈZE L'Administrateur Résident de France à Vinh a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que les rôles primitifs de l'exercice 1936 désignés ci-après ont été approuvés par Mr le Résident Supérieur le 22 Février 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement le 9 Mars 1936 : 1° — Rôle primitif des patentes des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Nghê-an, 2° — Rôle primitif de l'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la province de Nghê-an, 3° — Rôles primitifs des centièmes additionnels à l'impôt personnel des Asiatiques étrangers bénéficiant d'un statut privilégié habitant la Ville de Vinh-Benhuy. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Vinh, le 3 Mars 1936 Signé: LAGRÈZE L'Administrateur-Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que le rôle primitif de
été approuvés par Mr le Résident Supérieur le 22 Février 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement le 9 Mars 1936 : 1° — Rôle primitif des patentes des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Nghê-an, 2° — Rôle primitif de l'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la province de Nghê-an, 3° — Rôles primitifs des centièmes additionnels à l'impôt personnel des Asiatiques étrangers bénéficiant d'un statut privilégié habitant la Ville de Vinh-Benhuy. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Vinh, le 3 Mars 1936 Signé: LAGRÈZE L'Administrateur-Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que le rôle primitif de l'exercice 1936, des patentes des Etrangers, bénéficiant d'un statut privilégié a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le, 22 Février 1936 pour être mis en recouvrement le 9 Mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum, le 5 Mars 1936. Le Résident, Signé : SALOMON, PIERRE, L'Administrateur-Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M.M. les contribuables que le rôle primitif, de l'impôt personnel des Etrangers, bénéficiant d'un statut privilégié, de l'exercice de 1936, a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 22 février 1936, et mis en recouvrement le 9 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum, le