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de la devise : « Dieu protège la France ». 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la pratique de l'assistance des mères et des nourrissons. (N° 235, année 1899; 52, année 1900; 4, année 1902; et 24 (rectifié), année 1906. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Avis de la commission Savary, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce (N° 407, année 1906, et 46, année 1907. — M. Emile Chautemps, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage. (Nos 227, 490, 490 (annexe), année 1906, et 53, année 1907. M. Catalogne, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local funiculaire, à voie de 1 mètre, entre le port de Bourg-de-deo et le col du Mont-du-Chat. (Nos 60 et 62, année 1907. M. César Duval, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 59 du budget de finances du 13 avril 1898 (Subventions aux communes pour les services pompiers et le matériel d'incendie). (Nos 345, de l'année 1905, et 54, année 1907. — M. Savary, rapporteur.) La séance du mardi 19 mars est la 32e de la session ordinaire de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage, — Depuis M. Viseur, jusques et y compris M. Philippe Berger. Tribunes.— Depuis M. Tilleaye, jusques et y compris M. Berthelot. Les billets distribués ce jour seront valables : pour la 33e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Bernard, jusques et y compris M. Bougues. Tribunes. — Depuis M. Paul Bézine, jusques et y compris M. Collet. Convocation du mardi 19 mars. Commission des chemins de fer (de 1906; à deux heures. — Local du 2e bureau. CHAMBRE
adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 59 du budget de finances du 13 avril 1898 (Subventions aux communes pour les services pompiers et le matériel d'incendie). (Nos 345, de l'année 1905, et 54, année 1907. — M. Savary, rapporteur.) La séance du mardi 19 mars est la 32e de la session ordinaire de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage, — Depuis M. Viseur, jusques et y compris M. Philippe Berger. Tribunes.— Depuis M. Tilleaye, jusques et y compris M. Berthelot. Les billets distribués ce jour seront valables : pour la 33e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Bernard, jusques et y compris M. Bougues. Tribunes. — Depuis M. Paul Bézine, jusques et y compris M. Collet. Convocation du mardi 19 mars. Commission des chemins de fer (de 1906; à deux heures. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1907. Bulletin de la séance du vendredi 15 mars. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Les procès-verbaux des séances des mardi 12 et jeudi 14 mars 1907, lus par M. Arago, l'un des secrétaires, sont adoptés. M. le président donne lecture d'un projet de résolution de M. Le Hérissé, tendant à l'envoi d'une députation des membres de l'Assemblée pour assister aux obsèques des victimes de la catastrophe de Vienne. Le projet de résolution est adopté. Sur la proposition de M. le président, la Chambre décide que la députation sera composée de douze membres et déposera une couronne sur la tombe des victimes. Il est procédé au tirage au sort des douze membres de la députation. M. le président donne lecture d'une adresse de M. le président de la Chambre des députés du Luxembourg exprimant ses condoléances au sujet de la catastrophe de Vienne. M. le président exprime les remerciements de l'Assemblée. L'adresse sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives. Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, est renvoyée à la commission de la marine. M. Argeliès, auteur d'une demande d'interpellation sur les détournements commis
M. le président donne lecture d'un projet de résolution de M. Le Hérissé, tendant à l'envoi d'une députation des membres de l'Assemblée pour assister aux obsèques des victimes de la catastrophe de Vienne. Le projet de résolution est adopté. Sur la proposition de M. le président, la Chambre décide que la députation sera composée de douze membres et déposera une couronne sur la tombe des victimes. Il est procédé au tirage au sort des douze membres de la députation. M. le président donne lecture d'une adresse de M. le président de la Chambre des députés du Luxembourg exprimant ses condoléances au sujet de la catastrophe de Vienne. M. le président exprime les remerciements de l'Assemblée. L'adresse sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives. Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, est renvoyée à la commission de la marine. M. Argeliès, auteur d'une demande d'interpellation sur les détournements commis au préjudice de la bibliothèque des beaux-arts et des archives nationales; Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'État aux beaux-arts, sont entendus. La date de discussion de l'interpellation sera fixée ultérieurement. M. Ruau, ministre de l'agriculture, dépose un projet de loi, qui est renvoyé à la commission du budget. MM. Bignon, auteur d'une proposition de loi sur les élections consulaires, Guyot-Dessaignes, garde des sceaux, sont entendus. La proposition de loi est, après urgence déclarée, renvoyée à la commission du commerce. La Chambre adopte : Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Ardennes) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques; Un projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée, le 10 septembre 1906, entre la ville de Paris et la société du chemin de fer électrique Nord-Sud de Paris en vue de l'achèvement du boulevard Raspail entre la rue de Sèvres et la rue de Rennes; Un projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Pantaléon (Lot). La Chambre adopte, après urgence déclarée : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité
de loi sur les élections consulaires, Guyot-Dessaignes, garde des sceaux, sont entendus. La proposition de loi est, après urgence déclarée, renvoyée à la commission du commerce. La Chambre adopte : Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Ardennes) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques; Un projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée, le 10 septembre 1906, entre la ville de Paris et la société du chemin de fer électrique Nord-Sud de Paris en vue de l'achèvement du boulevard Raspail entre la rue de Sèvres et la rue de Rennes; Un projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Pantaléon (Lot). La Chambre adopte, après urgence déclarée : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement; Le projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitaires, des femmes récidivistes. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention et d'un compromis conclus, le 15 février 1907, entre le ministre des colonies et la compagnie française des chemins de fer de l'Indo-Chine et du Yunnan. L'urgence est déclarée. M. Bartissol est entendu. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport du 11e bureau sur les opérations électorales de l'Inde française. MM. Sévère, Louis Martin, Hippolyte Laroche, Delaunay, rapporteur, sont entendus. Un amendement de M. Sévère, tendant à l'annulation des opérations électorales, est mis aux voix. À la majorité de 451 voix contre 20, sur 471 votants, il n'est pas adopté. Les conclusions du 11e bureau sont adoptées ; en conséquence, M. Lemaire est admis. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21
et la compagnie française des chemins de fer de l'Indo-Chine et du Yunnan. L'urgence est déclarée. M. Bartissol est entendu. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport du 11e bureau sur les opérations électorales de l'Inde française. MM. Sévère, Louis Martin, Hippolyte Laroche, Delaunay, rapporteur, sont entendus. Un amendement de M. Sévère, tendant à l'annulation des opérations électorales, est mis aux voix. À la majorité de 451 voix contre 20, sur 471 votants, il n'est pas adopté. Les conclusions du 11e bureau sont adoptées ; en conséquence, M. Lemaire est admis. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887, relative à l'échange des mandats de poste entre la France et diverses colonies anglaises. L'urgence est déclarée. MM. Vandame, auteur d'un amendement; Babaud-Lacroze, rapporteur, sont entendus. L'amendement est adopté. Le projet de loi, modifié, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant annulation d'un crédit de 20,000 fr., au titre de l'exercice 1906, et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'exposition internationale de Milan. À l'unanimité de 545 votants, le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant les conseils de prudhommes. L'urgence est déclarée. MM. Louis Martin, Arthur Groussier, rapporteur, Durell, Viviani, ministre du travail, Paul Constans, Bouffandeau, Pugliesi-Conti, Carnaud sont entendus dans la discussion générale. La discussion générale est close. Les articles 1er à 5 sont adoptés. Sur l'article 6, MM. Benazet, auteur d'un amendement; le rapporteur, le ministre du travail sont entendus. L'amendement est retiré. M. Besnard, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est retiré. Les articles 6 à 8 sont adoptés. MM. Marc Réville, le garde des sceaux sont entendus. Les articles 9 à 26 sont adoptés. Sur l'article 27, MM.
d'un crédit de 20,000 fr., au titre de l'exercice 1906, et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'exposition internationale de Milan. À l'unanimité de 545 votants, le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant les conseils de prudhommes. L'urgence est déclarée. MM. Louis Martin, Arthur Groussier, rapporteur, Durell, Viviani, ministre du travail, Paul Constans, Bouffandeau, Pugliesi-Conti, Carnaud sont entendus dans la discussion générale. La discussion générale est close. Les articles 1er à 5 sont adoptés. Sur l'article 6, MM. Benazet, auteur d'un amendement; le rapporteur, le ministre du travail sont entendus. L'amendement est retiré. M. Besnard, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est retiré. Les articles 6 à 8 sont adoptés. MM. Marc Réville, le garde des sceaux sont entendus. Les articles 9 à 26 sont adoptés. Sur l'article 27, MM. Paul Beau, le garde des sceaux, sont entendus. Les articles 28 à 74 sont adoptés. MM. Lagasse, le rapporteur, le garde des sceaux, sont entendus sur l'ensemble. L'ensemble du projet de loi est adopté. La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet de loi relatif à la constitution d'un fonds de roulement de trésorerie pour le chemin de fer et le port de la Réunion. M. le président donne lecture d'une adresse de M. le président de la Chambre des députés de Roumanie exprimant ses condoléances au sujet de la catastrophe de Yléna. M. le président exprime les remerciements de l'Assemblée. L'adresse sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives. MM. Charles Benoist, Régnier, Klotz, président de la commission des douanes; S'arraut, sous-secrétaire d'État de l'intérieur; Arago sont entendus sur l'ordre du jour. À la majorité de 425 voix contre 96, sur 521 votants, la Chambre inscrit en tête de l'ordre du jour de lundi les interpellations et le projet de loi sur les jeux. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du lundi 18 mars. À deux heures! — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des interpellations : 1°
de roulement de trésorerie pour le chemin de fer et le port de la Réunion. M. le président donne lecture d'une adresse de M. le président de la Chambre des députés de Roumanie exprimant ses condoléances au sujet de la catastrophe de Yléna. M. le président exprime les remerciements de l'Assemblée. L'adresse sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives. MM. Charles Benoist, Régnier, Klotz, président de la commission des douanes; S'arraut, sous-secrétaire d'État de l'intérieur; Arago sont entendus sur l'ordre du jour. À la majorité de 425 voix contre 96, sur 521 votants, la Chambre inscrit en tête de l'ordre du jour de lundi les interpellations et le projet de loi sur les jeux. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du lundi 18 mars. À deux heures! — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des interpellations : 1° de M. Berthet sur les dérogations que le Gouvernement s'est réservé d'apporter aux dispositions de sa dernière circulaire sur les jeux de hasard, comme aussi sur les mesures qu'il compte prendre pour en assurer l'application dans les colonies et pays de protectorat; 2° de M. Millevoye sur les mesures que M. le président du conseil compte prendre pour préparer la modification rationnelle et équitable du régime des jeux; 3° de M. Millevoye sur les mesures que M. le ministre des finances a prises ou compte prendre pour déterminer les ressources financières représentant les majorations de l'État dans l'organisation de la caisse des retraites ouvrières et sur les disponibilités que pourrait procurer à cet effet l'établissement du monopole ou la mise en adjudication des jeux, et discussion de la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. (Urgence déclarée.) (N° 707-820. — M. Marcel Régnier, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux réunions publiques. (Urgence déclarée.) (Nos 809-822. M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 3. — Suite
M. le président du conseil compte prendre pour préparer la modification rationnelle et équitable du régime des jeux; 3° de M. Millevoye sur les mesures que M. le ministre des finances a prises ou compte prendre pour déterminer les ressources financières représentant les majorations de l'État dans l'organisation de la caisse des retraites ouvrières et sur les disponibilités que pourrait procurer à cet effet l'établissement du monopole ou la mise en adjudication des jeux, et discussion de la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. (Urgence déclarée.) (N° 707-820. — M. Marcel Régnier, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux réunions publiques. (Urgence déclarée.) (Nos 809-822. M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 3. — Suite de la discussion des propositions de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes, en ce qui concerne les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales. (Urgence déclarée.) (Nos 50-531. — M. Plichon, rapporteur.) 4. — Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. (N° 82641 et annexe. — M. Joseph Reinach, rapporteur.) 5. — Première délibération sur la proposition de loi de M. Raynaud, tendant à modifier le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier. (Nos 565-688. M. Raynaud, rapporteur.) 6. — Première délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des colis postaux. (Nos 18-692. — M. Hippolyte Laroche, rapporteur.) 7. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 8. — Première délibération sur: 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet relative aux émissions financières. (Nos 1 et annexe. —
Sénat, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. (N° 82641 et annexe. — M. Joseph Reinach, rapporteur.) 5. — Première délibération sur la proposition de loi de M. Raynaud, tendant à modifier le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier. (Nos 565-688. M. Raynaud, rapporteur.) 6. — Première délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des colis postaux. (Nos 18-692. — M. Hippolyte Laroche, rapporteur.) 7. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 8. — Première délibération sur: 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet relative aux émissions financières. (Nos 1 et annexe. — Rapport fait au cours de la dernière législature et repris le 27 novembre en exécution de l'article 18 du règlement. M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) Les billets no 36 seront valables pour la séance du lundi 18 mars; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Charpentier, jusqu'et y compris M. Cosnier. Tribunes. — Depuis M. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), jusques et y compris M. Monsieur Les billets no 37 seront valables pour séance du mardi 19 mars; ils comprennent. Galeries. — Depuis M. Couderc, jusques et y compris M. Desjardins. Tribunes. — Depuis M. Minier, jusques et y compris M. Périer (Germain) (Saône-et-Loire, Les billets no 38, distribués le lundi 18 mars, seront valables pour la séance du jeudi 21 mars; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Desplas, jusques et y compris M. le marquis de l'Estourneillon. Tribunes. — Depuis M. le comte du Pêl de Larsan, jusques et y compris M. Raison. Convocation du samedi 16 mars. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à trois heures et demie. — Local du 5e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Un concours pour six emplois de rédacteur. à l'administration centrale sera ouvert au ministère de
y compris M. Cosnier. Tribunes. — Depuis M. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), jusques et y compris M. Monsieur Les billets no 37 seront valables pour séance du mardi 19 mars; ils comprennent. Galeries. — Depuis M. Couderc, jusques et y compris M. Desjardins. Tribunes. — Depuis M. Minier, jusques et y compris M. Périer (Germain) (Saône-et-Loire, Les billets no 38, distribués le lundi 18 mars, seront valables pour la séance du jeudi 21 mars; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Desplas, jusques et y compris M. le marquis de l'Estourneillon. Tribunes. — Depuis M. le comte du Pêl de Larsan, jusques et y compris M. Raison. Convocation du samedi 16 mars. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à trois heures et demie. — Local du 5e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Un concours pour six emplois de rédacteur. à l'administration centrale sera ouvert au ministère de l'intérieur le 15 juin 1907. En exécution des dispositions du décret du 23 février 1907, article 22, paragraphes 2 et 3, seront seuls admis à prendre part à ce concours des auxiliaires de l'administration centrale. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE Vendredi 15 mars. Une nouvelle dépression s'est avancée sur les Îles Britanniques; le baromètre marque ce matin 745 m/m en Écosse, 760 m/m en Irlande, après une baisse de 8 m/m depuis hier. Des pressions supérieures à 770 m/m persistent sur le sud-ouest de la France et le nord de l'Espagne. Le vent est assez fort du Sud-Ouest sur nos côtes de la Manche, du Nord-Ouest en Provence; à mer, il est houleux à la pointe de Bretagne et à Marseille, gros dans les parages de la Corse. Des pluies sont tombées sur l'ouest et le centre de l'Europe; en France, on a recueilli 5 mm d'eau à Cherbourg, 4 à Besançon, 3 à Lyon, 2 à Clermont. La température a baissé dans nos régions du centre et du Sud; le thermomètre marquait ce matin −21° à Haparanda, −3° à Gap, 3° à Paris et à Bordeaux, 4° à Nantes, 8° à Biarritz, 12° à Alger. On notait
sur les Îles Britanniques; le baromètre marque ce matin 745 m/m en Écosse, 760 m/m en Irlande, après une baisse de 8 m/m depuis hier. Des pressions supérieures à 770 m/m persistent sur le sud-ouest de la France et le nord de l'Espagne. Le vent est assez fort du Sud-Ouest sur nos côtes de la Manche, du Nord-Ouest en Provence; à mer, il est houleux à la pointe de Bretagne et à Marseille, gros dans les parages de la Corse. Des pluies sont tombées sur l'ouest et le centre de l'Europe; en France, on a recueilli 5 mm d'eau à Cherbourg, 4 à Besançon, 3 à Lyon, 2 à Clermont. La température a baissé dans nos régions du centre et du Sud; le thermomètre marquait ce matin −21° à Haparanda, −3° à Gap, 3° à Paris et à Bordeaux, 4° à Nantes, 8° à Biarritz, 12° à Alger. On notait −7° au Puy de Dôme, −8° au Pic du Midi, −15° au mont Mounier. En France, des pluies sont probables dans la moitié Nord; la température va se tenir dans le voisinage de la normale. A Paris, hier, belle pluie cette nuit; la température moyenne a été inférieure de 0,03° à la normale (5,07°). Depuis hier, température maximum, 8°9; minimum, hier, à la tour Eiffel, maximum 5° le 14 à trois heures du soir; minimum 3°5 le 15 à sept heures du matin. Pression barométrique à sept heures du matin 768 m/m, en baisse à dix heures. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le directeur des Journaux officiels: A. BERSOLI-OL EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE DE PARIS Les A TJ A H E M E s — a. t f. n M il j o l t M. Vendredi 15 Mars après midi dans les cours. FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS 110. 80. 75. 90. 85. 80. 75. Janv. 1907 O. 80. 85. 90. 75. Janv. 1907 0. 95. 5. 96. 5. 96. 5. 15. Janv. 1907 0. 96. 40. 96. 45. 96. 50. Janv. 1907 Promesse d'interprétation. 91. 5. Janv. 1903 Promesses d'intérêts 0. 5. Janv. 1907 0. 5.