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du jour appelle la suite de la discussion sur l'assistance médicale gratuite, dont le Sénat y fait les douze articles restant à adopter. Sur l'article 30, une courte discussion, qui ne manquait pas d'importance, s'est engagée entre M. Buffet et le commis d'Etat du gouvernement, L'article 30 est ainsi conçu : Les communes, les départements, les bureaux de bienfaisance et les établissements hospitaliers possédant, en vertu d'actes de fondations, des biens dont le revenu a été affecté par le fondateur à l'assistance médicale des indigents à domicile, sont tenus de contribuer aux dépenses du service de l'assistance médicale jusqu'à concurrence dudit revenu, sauf ce qui a été dit à l'article 25. M. Buffet demande des explications sur le sens et la portée de cet article: A-t-on entendu dire que, lorsqu'un établissement hospitalier aura reçu une fondation ayant un objet déterminé, le produit de cette fondation devra être remis au petit mécanisme administratif qui est organisé par la loi actuelle et qui pourra dès lors disposer à son gré de ce revenu, qui, dans l'esprit du fondateur, devait avoir une affectation spéciale? Il y aurait là une odieuse spoliation. (Très bien! très bien! de droite.) M. Théophile Roussel, rapporteur. — Nous protesterions avec la même énergie que M. Buffet contre le fait d'employer une fondation à un autre objet que celui auquel elle a été destinée par son auteur. C'est seulement lorsque l'établissement aura des fonds libres que ces fonds pourront être employés à l'assistance médicale. M. Buffet. — Cette explication ne semble pas le sens de l'article 30 ; elle ne me satisfait nullement. M. le commissaire du gouvernement. — L'article 25 réserve formellement les droits résultant d'actes de fondations ou de conventions particulières ; il ne peut y être porté atteinte. Si l'on a fait l'article 30, c'est pour que les commissions administratives ne puissent pas dire : Maintenant que le service de l'assistance est organisé par la loi, nous ne sommes plus obligés d'observer les fondations ; c'est pour les contraindre à les respecter que nous avons introduit l'article 30. M. Buffet. — On ne s'en douterait pas.
protesterions avec la même énergie que M. Buffet contre le fait d'employer une fondation à un autre objet que celui auquel elle a été destinée par son auteur. C'est seulement lorsque l'établissement aura des fonds libres que ces fonds pourront être employés à l'assistance médicale. M. Buffet. — Cette explication ne semble pas le sens de l'article 30 ; elle ne me satisfait nullement. M. le commissaire du gouvernement. — L'article 25 réserve formellement les droits résultant d'actes de fondations ou de conventions particulières ; il ne peut y être porté atteinte. Si l'on a fait l'article 30, c'est pour que les commissions administratives ne puissent pas dire : Maintenant que le service de l'assistance est organisé par la loi, nous ne sommes plus obligés d'observer les fondations ; c'est pour les contraindre à les respecter que nous avons introduit l'article 30. M. Buffet. — On ne s'en douterait pas. M. le commissaire du gouvernement. — Elles sont tenues de continuer à remplir les conditions prescrites par le fondateur. Je pense que cette explication est de nature à donner satisfaction à l'honorable M. Buffet. M. Le Guen. — Le texte dit le contraire. M. le commissaire du gouvernement relit l'article 30, et il ajoute : L'exécution scrupuleuse de la volonté du fondateur est affirmée par cet article. M. Buffet.— J'ai le regret de ne pouvoir considérer comme satisfaisantes les explications données par M. le commissaire du gouvernement. J'avais parfaitement remarqué la réserve inscrite à la fin de l'article 30, et j'avais lu avec soin l'article 25, qui réserve les droits résultant des fondations. Mais alors l'article 30 n'a plus de sens, il est inutile ; si on accepte l'interprétation donnée par M. le commissaire du gouvernement, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de le supprimer. En voyant l'article 30 après l'article 25, j'ai supposé qu'il avait un sens, et on m'a dit qu'il avait le sens suivant : En prenant ce revenu au profit de l'assistance médicale, on observe les intentions du fondateur, et cela suffit. Je proteste ; cela ne suffit pas, car on enlève aux établissements
30, et il ajoute : L'exécution scrupuleuse de la volonté du fondateur est affirmée par cet article. M. Buffet.— J'ai le regret de ne pouvoir considérer comme satisfaisantes les explications données par M. le commissaire du gouvernement. J'avais parfaitement remarqué la réserve inscrite à la fin de l'article 30, et j'avais lu avec soin l'article 25, qui réserve les droits résultant des fondations. Mais alors l'article 30 n'a plus de sens, il est inutile ; si on accepte l'interprétation donnée par M. le commissaire du gouvernement, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de le supprimer. En voyant l'article 30 après l'article 25, j'ai supposé qu'il avait un sens, et on m'a dit qu'il avait le sens suivant : En prenant ce revenu au profit de l'assistance médicale, on observe les intentions du fondateur, et cela suffit. Je proteste ; cela ne suffit pas, car on enlève aux établissements désignés l'obligation de donner l'assistance pour la confier à d'autres. Si vous maintenez l'article 30, on en tirera cette conséquence. Si vous ne voulez pas lui attribuer ce sens, supprimez-le. Le Sénat a voté l'article 30, où qui, d'après l'argumentation de M. Buffet, n'étaient blissants qu'une faible volonté de respecter les intentions des fondateurs. Le Sénat a décidé après le vote de chacun des articles qu'il passerait à une seconde délibération. -Deux projets de loi ont été ensuite votés : en première délibération, le projet de loi ayant pour objet de modifier la date de la réunion annuelle des courtiers de marchandise, où il faut une loi pour cela, et en seconde délibération, le projet de loi modifiant l'article 9 du code civil, sur les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. MM. Monis et Thézard y ont fait ajouter après le paragraphe 6 un paragraphe ainsi conçu : La réclamation de la qualité de Français produira tous effets du jour où elle aura été faite sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. L'ensemble de l'article unique a été adopté. Ensuite on a repris la discussion de la loi sur les retraites des ouvriers mineurs.
les intentions des fondateurs. Le Sénat a décidé après le vote de chacun des articles qu'il passerait à une seconde délibération. -Deux projets de loi ont été ensuite votés : en première délibération, le projet de loi ayant pour objet de modifier la date de la réunion annuelle des courtiers de marchandise, où il faut une loi pour cela, et en seconde délibération, le projet de loi modifiant l'article 9 du code civil, sur les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. MM. Monis et Thézard y ont fait ajouter après le paragraphe 6 un paragraphe ainsi conçu : La réclamation de la qualité de Français produira tous effets du jour où elle aura été faite sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. L'ensemble de l'article unique a été adopté. Ensuite on a repris la discussion de la loi sur les retraites des ouvriers mineurs. MM. Déprez et Maxime Lecomte ont réussi à faire adopter leur amendement, qui fixe à 4 0/0 au lieu de 3 0/0 du salaire des ouvriers et employés le prélèvement à fournir, moitié par l'ouvrier, moitié par le patron, pour les pensions de retraites. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. M. Viette, ministre des travaux publics, a déposé les projets de loi sur l'armée coloniale, sur la liquidation de la compagnie de Panama et la liberté de la presse. Séance samedi, pour le dépôt du rapport général de M. Boulanger sur le budget de 1893. La discussion en commencera probablement jeudi. #FIN# CORRECTION DES ERREURS : 1. /M. Buffet. — Cette explication ne semble pas le sens de l'article 30 ; elle ne me satisfait nullement. M. le commissaire du gouvernement. — L'article 25 réserve formellement les droits résultant d'actes de fondations ou de conventions particulières ; il ne peut y être porté atteinte. Si l'on a fait l'article 30, c'est pour que les commissions administratives ne puissent pas dire : Maintenant que le service de l'assistance est organisé par la loi, nous ne sommes plus obligés d'observer les fondations ; c'est pour les contraindre
renvoyée à une prochaine séance. M. Viette, ministre des travaux publics, a déposé les projets de loi sur l'armée coloniale, sur la liquidation de la compagnie de Panama et la liberté de la presse. Séance samedi, pour le dépôt du rapport général de M. Boulanger sur le budget de 1893. La discussion en commencera probablement jeudi. #FIN# CORRECTION DES ERREURS : 1. /M. Buffet. — Cette explication ne semble pas le sens de l'article 30 ; elle ne me satisfait nullement. M. le commissaire du gouvernement. — L'article 25 réserve formellement les droits résultant d'actes de fondations ou de conventions particulières ; il ne peut y être porté atteinte. Si l'on a fait l'article 30, c'est pour que les commissions administratives ne puissent pas dire : Maintenant que le service de l'assistance est organisé par la loi, nous ne sommes plus obligés d'observer les fondations ; c'est pour les contraindre à les respecter que nous avons introduit l'article 30. M. Buffet. — On ne s'en douterait pas. M. le commissaire du gouvernement. — Elles sont tenues de continuer à remplir les conditions prescrites par le fondateur. Je pense que cette explication est de nature à donner satisfaction à l'honorable M. Buffet. M. Le Guen. — Le texte dit le contraire. M. le commissaire du gouvernement relit l'article 30, et il ajoute : L'exécution scrupuleuse de la volonté du fondateur est affirmée par cet article. M. Buffet.— J'ai le regret de ne pouvoir considérer comme satisfaisantes les explications données par M. le commissaire du gouvernement. J'avais parfaitement remarqué la réserve inscrite à la fin de l'article 30, et j'avais lu avec soin l'article 25, qui réserve les droits résultant des fondations. Mais alors l'article 30 n'a plus de sens, il est inutile ; si on accepte l'interprétation donnée par M. le commissaire du gouvernement, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de le supprimer. En voyant l'article 30 après l'article 25, j'ai supposé qu'il avait un sens, et on m'a dit qu'il avait le sens suivant : En prenant ce revenu au profit de l'assistance médicale, on observe les intentions
Buffet. M. Le Guen. — Le texte dit le contraire. M. le commissaire du gouvernement relit l'article 30, et il ajoute : L'exécution scrupuleuse de la volonté du fondateur est affirmée par cet article. M. Buffet.— J'ai le regret de ne pouvoir considérer comme satisfaisantes les explications données par M. le commissaire du gouvernement. J'avais parfaitement remarqué la réserve inscrite à la fin de l'article 30, et j'avais lu avec soin l'article 25, qui réserve les droits résultant des fondations. Mais alors l'article 30 n'a plus de sens, il est inutile ; si on accepte l'interprétation donnée par M. le commissaire du gouvernement, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de le supprimer. En voyant l'article 30 après l'article 25, j'ai supposé qu'il avait un sens, et on m'a dit qu'il avait le sens suivant : En prenant ce revenu au profit de l'assistance médicale, on observe les intentions du fondateur, et cela suffit. Je proteste ; cela ne suffit pas, car on enlève aux établissements désignés l'obligation de donner l'assistance pour la confier à d'autres. Si vous maintenez l'article 30, on en tirera cette conséquence. Si vous ne voulez pas lui attribuer ce sens, supprimez-le. Le Sénat a voté l'article 30, où qui, d'après l'argumentation de M. Buffet, n'étaient blissants qu'une faible volonté de respecter les intentions des fondateurs. Le Sénat a décidé après le vote de chacun des articles qu'il passerait à une seconde délibération. -Deux projets de loi ont été ensuite votés : en première délibération, le projet de loi ayant pour objet de modifier la date de la réunion annuelle des courtiers de marchandise, où il faut une loi pour cela, et en seconde délibération, le projet de loi modifiant l'article 9 du code civil, sur les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. MM. Monis et Thézard y ont fait ajouter après le paragraphe 6 un paragraphe ainsi conçu : La réclamation de la qualité de Français produira tous effets du jour où elle aura été faite sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. L'ensemble de l'article unique a
voté l'article 30, où qui, d'après l'argumentation de M. Buffet, n'étaient blissants qu'une faible volonté de respecter les intentions des fondateurs. Le Sénat a décidé après le vote de chacun des articles qu'il passerait à une seconde délibération. -Deux projets de loi ont été ensuite votés : en première délibération, le projet de loi ayant pour objet de modifier la date de la réunion annuelle des courtiers de marchandise, où il faut une loi pour cela, et en seconde délibération, le projet de loi modifiant l'article 9 du code civil, sur les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. MM. Monis et Thézard y ont fait ajouter après le paragraphe 6 un paragraphe ainsi conçu : La réclamation de la qualité de Français produira tous effets du jour où elle aura été faite sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. L'ensemble de l'article unique a été adopté. Ensuite on a repris la discussion de la loi sur les retraites des ouvriers mineurs. MM. Déprez et Maxime Lecomte ont réussi à faire adopter leur amendement, qui fixe à 4 0/0 au lieu de 3 0/0 du salaire des ouvriers et employés le prélèvement à fournir, moitié par l'ouvrier, moitié par le patron, pour les pensions de retraites. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. M. Viette, ministre des travaux publics, a déposé les projets de loi sur l'armée coloniale, sur la liquidation de la compagnie de Panama et la liberté de la presse. Séance samedi, pour le dépôt du rapport général de M. Boulanger sur le budget de 1893. La discussion en commencera probablement jeudi. Le Provost de Launay. — L'un de nos collègues a parlé de honte : je lui renvoie le mot ! M. le président. — J'ai déjà dit que M. le ministre exerce un droit qu'il tient de la Constitution même ; ce droit, je ne le laisserai contester par personne. M. le président du conseil. — Mme Cottu aurait, dans son salon, révélé le secret de l'X de M. Andrieux. J'aurais alors, sous l'émotion que j'éprouvais de
par l'ouvrier, moitié par le patron, pour les pensions de retraites. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. M. Viette, ministre des travaux publics, a déposé les projets de loi sur l'armée coloniale, sur la liquidation de la compagnie de Panama et la liberté de la presse. Séance samedi, pour le dépôt du rapport général de M. Boulanger sur le budget de 1893. La discussion en commencera probablement jeudi. Le Provost de Launay. — L'un de nos collègues a parlé de honte : je lui renvoie le mot ! M. le président. — J'ai déjà dit que M. le ministre exerce un droit qu'il tient de la Constitution même ; ce droit, je ne le laisserai contester par personne. M. le président du conseil. — Mme Cottu aurait, dans son salon, révélé le secret de l'X de M. Andrieux. J'aurais alors, sous l'émotion que j'éprouvais de voir le personnage politique ainsi désigné, et qui sans doute doit tenir une place dans le gouvernement, immédiatement envoyé mon chef de cabinet trouver M. Du Buit pour lui demander de ma part M. Cottu de ne pas livrer ce nom à la publicité, en ajoutant que le gouvernement tiendrait compte de son silence. Voilà l'imputation. On ajoute qu'il en résulte que M. Ribot avait des relations avec M. Goudard... M. le comte de Lanjuinais. — Evidemment ! C'est un agent de la police de sûreté. M. le président du conseil... que M. Ribot connaît le nom caché sous la lettre X, puisqu'il était si ému à la pensée qu'il pût être prononcé. En troisième lieu, que, s'étant adressé à la générosité d'un prisonnier, M. Cottu, M. Ribot était tenu à quelque reconnaissance à son égard et à beaucoup de ménagements vis-à-vis de Mme Cottu, sa femme. À gauche. — C'est odieux ! M. le président du conseil. — Je vais vous faire connaître ce qui s'est passé. On a commencé par me dire — ce n'est pas Goudard, dont j'ai appris l'existence par le procès de la cour d'assises — ... (Exclamations et rires ironiques à droite. — Très
compte de son silence. Voilà l'imputation. On ajoute qu'il en résulte que M. Ribot avait des relations avec M. Goudard... M. le comte de Lanjuinais. — Evidemment ! C'est un agent de la police de sûreté. M. le président du conseil... que M. Ribot connaît le nom caché sous la lettre X, puisqu'il était si ému à la pensée qu'il pût être prononcé. En troisième lieu, que, s'étant adressé à la générosité d'un prisonnier, M. Cottu, M. Ribot était tenu à quelque reconnaissance à son égard et à beaucoup de ménagements vis-à-vis de Mme Cottu, sa femme. À gauche. — C'est odieux ! M. le président du conseil. — Je vais vous faire connaître ce qui s'est passé. On a commencé par me dire — ce n'est pas Goudard, dont j'ai appris l'existence par le procès de la cour d'assises — ... (Exclamations et rires ironiques à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) On était venu me dire de divers côtés que le fameux X était le représentant d'une puissance amie, et que la lendemain... (Exclamations en sens divers.) À gauche. — Ce n'est pas notre affaire ! M. le président du conseil. — Je vous demande pardon ! Je suis obligé de dire quelque chose. J'ai bien l'obligation de dire ce que le ministre des affaires étrangères est forcé de faire, par le temps qui court, pour déjouer des manœuvres abominables qui n'ont rien respecté dans ce pays. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. Laroche Joubert. — Vous vous interprétez vous-même. M. le président du conseil. — On est donc venu me dire — c'était évidemment une calomnie inepte, ridicule, abominable — que le nom d'un ambassadeur serait prononcé à l'audience de la cour d'appel et qu'on essayerait de faire un scandale. Messieurs, j'ai fait ce que le ministre des affaires étrangères devait faire. Je ne me suis pas adressé à M° Martini, avocat de M. Cottu, bien qu'il soit mon confrère du parquet et que je pense, je crois, en toute sincérité m'adresser à lui; je ne l'ai pas fait, je m'ai
demande pardon ! Je suis obligé de dire quelque chose. J'ai bien l'obligation de dire ce que le ministre des affaires étrangères est forcé de faire, par le temps qui court, pour déjouer des manœuvres abominables qui n'ont rien respecté dans ce pays. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. Laroche Joubert. — Vous vous interprétez vous-même. M. le président du conseil. — On est donc venu me dire — c'était évidemment une calomnie inepte, ridicule, abominable — que le nom d'un ambassadeur serait prononcé à l'audience de la cour d'appel et qu'on essayerait de faire un scandale. Messieurs, j'ai fait ce que le ministre des affaires étrangères devait faire. Je ne me suis pas adressé à M° Martini, avocat de M. Cottu, bien qu'il soit mon confrère du parquet et que je pense, je crois, en toute sincérité m'adresser à lui; je ne l'ai pas fait, je m'ai adressé au bâtonnier de l'ordre, à M. Du Buit. Je lui ai fait dire que si, par impossible, on était dans l'intention de susciter un pareil scandale, on devait se souvenir qu'on était avant tout Français, (Très bien! très bien! au centre et à gauche.) M. Du Buit a compris la démarche ; il a parlé à M. Martini et, le soir même, M. Martin m'a envoyé spontanément... (Interruptions à droite) la dépêche suivante : « Monsieur le ministre, notre bâtonnier m'a fait la communication dont vous avez bien voulu le charger. Je me suis empressé d'aller voir mon client. Vous n'avez aucune inquiétude à avoir : il n'a jamais eu l'intention de prononcer le nom en question, d'autant plus qu'il ignore absolument que le personnage ait jamais été ni de près ni de loin — je le crois bien — mêlé à cette affaire. » Voilà ce qui s'est passé. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit et interruptions à droite.) Cette communication purement confidentielle, qui il était de mon devoir de ministre des affaires étrangères de faire, car je ne voulais à aucun prix laisser mêler à ces scandales et à ces hontes le nom du représentant
la démarche ; il a parlé à M. Martini et, le soir même, M. Martin m'a envoyé spontanément... (Interruptions à droite) la dépêche suivante : « Monsieur le ministre, notre bâtonnier m'a fait la communication dont vous avez bien voulu le charger. Je me suis empressé d'aller voir mon client. Vous n'avez aucune inquiétude à avoir : il n'a jamais eu l'intention de prononcer le nom en question, d'autant plus qu'il ignore absolument que le personnage ait jamais été ni de près ni de loin — je le crois bien — mêlé à cette affaire. » Voilà ce qui s'est passé. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit et interruptions à droite.) Cette communication purement confidentielle, qui il était de mon devoir de ministre des affaires étrangères de faire, car je ne voulais à aucun prix laisser mêler à ces scandales et à ces hontes le nom du représentant d'un pays étranger, cette communication, qui devait rester secrète, a été livrée, je ne sais comment, à un journal. Et on essaie de fonder là-dessus une légende calomnieuse; on insinue que je connaissais un personnage politique caché derrière cet X..., que le gouvernement français aurait intérêt à couvrir par le silence. M. Guillamaud. — Toujours les mêmes insinuations. M. le président du conseil. — On insinue que je me serais abaissé à demander, au nom du gouvernement, à M. Cottu, alors dans la main de la justice, le service de ne pas révéler ce nom. J'ai le droit de dire que tout cela est une manœuvre infâme. Je le dis du haut de la tribune. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Je n'ai qu'un mot à ajouter : J'ai l'honneur d'appartenir au barreau de Paris — je suis encore avocat — j'ai connu un temps où il y avait dans les relations plus de sûreté qu'aujourd'hui, où il y avait d'autres mœurs et d'autres habitudes. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.) M. Paul de Cassagnac. — C'était sous l'Empire ! (Rires à droite.) M. le président du conseil. — Je ne puis pas mettre
silence. M. Guillamaud. — Toujours les mêmes insinuations. M. le président du conseil. — On insinue que je me serais abaissé à demander, au nom du gouvernement, à M. Cottu, alors dans la main de la justice, le service de ne pas révéler ce nom. J'ai le droit de dire que tout cela est une manœuvre infâme. Je le dis du haut de la tribune. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Je n'ai qu'un mot à ajouter : J'ai l'honneur d'appartenir au barreau de Paris — je suis encore avocat — j'ai connu un temps où il y avait dans les relations plus de sûreté qu'aujourd'hui, où il y avait d'autres mœurs et d'autres habitudes. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.) M. Paul de Cassagnac. — C'était sous l'Empire ! (Rires à droite.) M. le président du conseil. — Je ne puis pas mettre en cause — et je me garderai de le faire — ni M. Du Buit, ni M. Martini, que je connais et dont j'estime le caractère; mais, si une indiscrétion a été commise autour d'eux, j'espère que le conseil de l'ordre saura faire, sur leur demande, ce qu'il faut dans l'intérêt même de la dignité du barreau. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) M. Barrès demande ensuite à interpeller sur un sujet analogue. Il apporte à la tribune un numéro du Figaro et constate que ce journal met en cause M. Loubet ; d'après le Figaro, M. Loubet aurait donné mission à M. Souaioury de découvrir quelques membres de la droite compromis dans l'affaire du Panama. L'orateur demande au ministre quelle suite judiciaire il entend donner à cet article, ainsi qu'à ceux du Gaulois et de la Libre Parole. Il fait de cette question l'objet d'une interpellation. M. le président du conseil déclare refuser absolument de répondre à M. Barrès. L'interpellation est renvoyée à un mois. La Chambre adopte le projet de loi modifiant le code de justice maritime ; les propositions de loi : 1° de M. Thellier de Poncheville sur les sociétés civiles