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province de Thanhhoa, reconnu atteint de lèpre, est interné d’office à la Léproserie de Thanhhoa, dans les conditions de l’arrêté 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Article premier. M. Bui huy Tin, Industriel à Huê, est autorisé à occuper temporairement, pour y entreposer des marchandises destinées à l’exportation, deux parcelles du domaine public, l’une de 15. 000 m2 située dans l'île de Hon-Nieu à l'Ouest de la côte 108 et de 32.000 m2 située sur la berge Rive gauche de l'embouchure du Song Ca, dont la situation exacte est définie par le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Aucun dépôt de marchandises et de matériaux ne pourra être fait par le pétitionnaire en dehors des parcelles autorisées. Il sera réservé sur la berge rive gauche du Song-La d'une bande de terrain de 10 mètres de largeur correspondant au chemin de halage. Art. 4. Le permissionnier ne devra édifier aucune construction susceptible de nuire à la visibilité des feux et appareils de signalisation installés à l'entrée du Cua Hoi. Art. 5. La présente autorisation accordée à titre précaire et révocable, n'est valable que pour une période de dix ans (10 ans) au-delà de laquelle elle sera renouvelable sur la demande du permissionnier. En cas de retrait de l'autorisation, le permissionnier devra complètement dégager les lieux et les remettre en l'état primitif dans un délai fixé par l'autorité supérieure. En cas d'inexécution de cette prescription, il y sera pourvu d'office par les soins de l'Administration et aux frais et risques du permissionnier. Art. 6. — Le permissionnier paiera à la caisse du Receveur des Domaines à Vinh, à titre de redevance annuelle, une somme de dix piastres (10$00) par parcelle de terrain; cette redevance est révisable après 5 ans. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté et s'appliquera à l'année 1936. Art. 7. — Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Art. 8. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° — à l'Ingénieur
sera renouvelable sur la demande du permissionnier. En cas de retrait de l'autorisation, le permissionnier devra complètement dégager les lieux et les remettre en l'état primitif dans un délai fixé par l'autorité supérieure. En cas d'inexécution de cette prescription, il y sera pourvu d'office par les soins de l'Administration et aux frais et risques du permissionnier. Art. 6. — Le permissionnier paiera à la caisse du Receveur des Domaines à Vinh, à titre de redevance annuelle, une somme de dix piastres (10$00) par parcelle de terrain; cette redevance est révisable après 5 ans. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté et s'appliquera à l'année 1936. Art. 7. — Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Art. 8. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° — à l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de l'Annam chargé de surveiller l'exécution des prescriptions auxquelles est subordonnée l'autorisation ; 2° — en double expédition à M. le Receveur des Domaines à Tourane, chargé du recouvrement de la redevance, une expédition devant être remise au permissionnier après avoir été timbrée ; 3° — à M. le Résident de France à Vinh. Article premier. Des avances ci-dessous indiquées, remboursables au 31 août 1936 sont accordées aux Budgets Provinciaux de l'Annam pour leur permettre de faire face aux dépenses jusqu'à la rentrée des impôts. Vinh 20.000 Hatinh 25.000 Quangtri 5.000 Thuathiên 5.000 Faifoo 10.000 Quangngai 19.000 Songcâu 20.000 Art. 2. — Ces dépenses imputables au chapitre 50, article unique « Dépenses d'ordre » du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936 seront mandatées au nom des Receveurs comptables et inscrites en recettes au chapitre 8 « Recettes d'ordre » des Budgets Provinciaux pour l'Exercice 1936. Article premier. — Est prorogée jusqu'au 29 février 1936, l'exécution du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935 en vue de permettre l'achèvement des travaux énumérés ci-après : I) "Déplacements ; Mise en état des bâtiments, d'ouvrages, allongement des polders aval et construction d'une passerelle-Réseau d'électricité de Hué. 26
— à M. le Résident de France à Vinh. Article premier. Des avances ci-dessous indiquées, remboursables au 31 août 1936 sont accordées aux Budgets Provinciaux de l'Annam pour leur permettre de faire face aux dépenses jusqu'à la rentrée des impôts. Vinh 20.000 Hatinh 25.000 Quangtri 5.000 Thuathiên 5.000 Faifoo 10.000 Quangngai 19.000 Songcâu 20.000 Art. 2. — Ces dépenses imputables au chapitre 50, article unique « Dépenses d'ordre » du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936 seront mandatées au nom des Receveurs comptables et inscrites en recettes au chapitre 8 « Recettes d'ordre » des Budgets Provinciaux pour l'Exercice 1936. Article premier. — Est prorogée jusqu'au 29 février 1936, l'exécution du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935 en vue de permettre l'achèvement des travaux énumérés ci-après : I) "Déplacements ; Mise en état des bâtiments, d'ouvrages, allongement des polders aval et construction d'une passerelle-Réseau d'électricité de Hué. 26 12-35 5.500p. 2.000p 3 500p Défense du barrage de Song-Long à Hué. 756 256 500 Protection de la digue et renforcement de deux Eskalaireaux au barrage de Hué id 3.400. 1.400 2.000 Réparation des dégâts au barrage d'Anlong à Valiguienne. Allongement du ancien polder en enrochement. id 1.444 444 1.000 Chap. 41 art. 4 parag. 1 Achat de matériel utilisé à la réparation d'une pièce supplémentaire pour le logement du surveillant général de l'École en régie de l'Industrie &amp; l'apprentissage technique. 30 12-35 240 100 140 Chap. 41 art. 4 parag. 2 Aménagement de la Résidence de Vinh Entreprise de M. appr. Entreprise Mardarieff. 28 11-35 6.150 3.150 3 000 Chap. 43 art. 1 parag. 1 Construction d'un nouveau bâtiment pour les archives de la Résidence supérieure à Hué. Entreprise de M. Entreprise le Tu Khanh. 18-11-35 4.540 2.540 2.000 dépenses Mode Montant dépenses du Observateur Désignation des travaux d'exécution de au 31-12-35 intervention crédit 31-12-35 au 29-2-36 Travaux de construction d'une 2e aile supplémentaire au bâtiment annexe au Musée Khai dinh et démolition et reconstruction d'un bureau à Hué. Commande marché passé avec M. Tu Khanh appr. le 2e anniversaire 23 décembre 1935 30-12 35 3.000p 1.000p 3 500p
Chap. 41 art. 4 parag. 1 Achat de matériel utilisé à la réparation d'une pièce supplémentaire pour le logement du surveillant général de l'École en régie de l'Industrie &amp; l'apprentissage technique. 30 12-35 240 100 140 Chap. 41 art. 4 parag. 2 Aménagement de la Résidence de Vinh Entreprise de M. appr. Entreprise Mardarieff. 28 11-35 6.150 3.150 3 000 Chap. 43 art. 1 parag. 1 Construction d'un nouveau bâtiment pour les archives de la Résidence supérieure à Hué. Entreprise de M. Entreprise le Tu Khanh. 18-11-35 4.540 2.540 2.000 dépenses Mode Montant dépenses du Observateur Désignation des travaux d'exécution de au 31-12-35 intervention crédit 31-12-35 au 29-2-36 Travaux de construction d'une 2e aile supplémentaire au bâtiment annexe au Musée Khai dinh et démolition et reconstruction d'un bureau à Hué. Commande marché passé avec M. Tu Khanh appr. le 2e anniversaire 23 décembre 1935 30-12 35 3.000p 1.000p 3 500p Chap.43 art. 1 parag. 2 Fourniture de matériel pour l'usage d'un logement pour le chef de musique de la G.I. à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le 21-12-35 id 1.388.72 500 888.72 Fourniture de matériel pour la construction d'un logement pour le caissier de Musique de la G.I. à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le 21-12-35 id 1.001.38 400 604.38 Construction d'un logement en régie pour les Locaux de la G.I. à Hué (dongnoi). 7-12-35 1.600 600 1.000.00 Chap.43 art. 1 parag. 5 Reconstruction du chantier let au service de la Santé appr. de la Banque (Quangnam). 28-11-35 3.009 1.000 2.000.00 Chap. 43 art. 1 parag. 6 Travaux de construction de 2 classes supplémentaires au collège Quy Nhon. Entreprise du Yên Broc de Bac. M. appr. 21-12-35 3.070 1.070 2.000.00 Chap. 44 art. 1 Reconstruction du barrage (Faifoo). Cam son et Xanh 13 12-35 2.500 1.000 1.500.00 Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficielles de mines ci-dessous s'élevant à la somme de six cent quarante quatre piastres (644p00) devenues irrecouvrables à la suite de l'annulation prononcée par la décision du 6 décembre
G.I. à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le 21-12-35 id 1.001.38 400 604.38 Construction d'un logement en régie pour les Locaux de la G.I. à Hué (dongnoi). 7-12-35 1.600 600 1.000.00 Chap.43 art. 1 parag. 5 Reconstruction du chantier let au service de la Santé appr. de la Banque (Quangnam). 28-11-35 3.009 1.000 2.000.00 Chap. 43 art. 1 parag. 6 Travaux de construction de 2 classes supplémentaires au collège Quy Nhon. Entreprise du Yên Broc de Bac. M. appr. 21-12-35 3.070 1.070 2.000.00 Chap. 44 art. 1 Reconstruction du barrage (Faifoo). Cam son et Xanh 13 12-35 2.500 1.000 1.500.00 Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficielles de mines ci-dessous s'élevant à la somme de six cent quarante quatre piastres (644p00) devenues irrecouvrables à la suite de l'annulation prononcée par la décision du 6 décembre 1935 de M. le Gouverneur Général : Nom de Années auxquelles Montant Nom du la concession appliquant les redevances à dégraver et cotes minières numéros des cotes irrecouvrables Mme Germaine Rôle 1933 cote D. 4 143 p11 Malaurie Priola Rôle 1934 cote n-16 143.11 Rôle 1935 cote n' 3 357.78 Total: 644 p00 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une amende fiscale de cent cinquante piastres (150p) égale au double du montant de la patente de 5e classe pour un semestre est infligée pour exercice de commerce sans patente, au sieur Ngo-te-Xuong, commerçant chinois de la Congrégation de Hai-nàm, demeurant à Tam-quan (Binh-dinh). Art. 2. Cette recette sera effectuée 50% au compte du Budget local de l'Annam et 50.% au compte du Budget Provincial de Binh-dinh, exercice 1936. Art. 3. — Le quart du produit de l'amende susvisée, soit 37p50 (150$ X 1) est attribué à titre de gratification à M. Grannec, Inspecteur Principal de la Garde Indigène en service à Quinhon, qui a constaté la contravention (art. 34 de l'arrêté du 29 juillet 1920). Cette dépense est
Total: 644 p00 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une amende fiscale de cent cinquante piastres (150p) égale au double du montant de la patente de 5e classe pour un semestre est infligée pour exercice de commerce sans patente, au sieur Ngo-te-Xuong, commerçant chinois de la Congrégation de Hai-nàm, demeurant à Tam-quan (Binh-dinh). Art. 2. Cette recette sera effectuée 50% au compte du Budget local de l'Annam et 50.% au compte du Budget Provincial de Binh-dinh, exercice 1936. Art. 3. — Le quart du produit de l'amende susvisée, soit 37p50 (150$ X 1) est attribué à titre de gratification à M. Grannec, Inspecteur Principal de la Garde Indigène en service à Quinhon, qui a constaté la contravention (art. 34 de l'arrêté du 29 juillet 1920). Cette dépense est imputable pour 18p75 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et pour 18p75 au Budget Provincial de Binh-dinh du même exercice. Par arrêté du Résident de France à Quinhon en date du 10 janvier 1936 approuvé le 22 du même mois M. Pham Ba demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Quinhon, Kontum pour une période de 15 jours. Par arrêté du 22 janvier 1936 sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 autorisant Mme Nguyên thi Canna à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transports sur l'itinéraire de Nhatrang-Pnanthiêt et Dalat, Nhatrang-Tourane et à affecter le véhicule A -1450 à ce service. Par arrêtés du 22 janvier 1936 : 1° — M. Pham Ra demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule A -4183 à ce service, sont rappelés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant M. Pban-tân-Luân à Quinhon à affecter le véhicule A-4183 au service régulier sur l'itinéraire Quinhon-Chôdôn ; 2° — Mme Truong-thi-Liêu demeurant à Hué (citadelle) est
Ba demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Quinhon, Kontum pour une période de 15 jours. Par arrêté du 22 janvier 1936 sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 autorisant Mme Nguyên thi Canna à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transports sur l'itinéraire de Nhatrang-Pnanthiêt et Dalat, Nhatrang-Tourane et à affecter le véhicule A -1450 à ce service. Par arrêtés du 22 janvier 1936 : 1° — M. Pham Ra demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule A -4183 à ce service, sont rappelés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant M. Pban-tân-Luân à Quinhon à affecter le véhicule A-4183 au service régulier sur l'itinéraire Quinhon-Chôdôn ; 2° — Mme Truong-thi-Liêu demeurant à Hué (citadelle) est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Hué à Sia et à affecter le véhicule A-4190 à ce service. 25 janvier 1936 L'article 3 de l'arrêté N. 3284 du 31 octobre 1931 est modifié comme suit pour l'année 1935 : «Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé pour l'année 1935 à 5.790 km. sauf exception prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 août 1928» Article premier. — M. Haladou, Garde Principal de 1ère classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Trâm-Treo à Cho Cui (Haïphong), est autorisé à se servir, à compter du 1er décembre 1935 pour les besoins du service, de sa voiture automobile marque «Citroën 10 C. V.». Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (Op07) par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais et accessoires de transport non compris les frais de passages de bacs et les taxes de péage. Art. 3. La nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est
kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé pour l'année 1935 à 5.790 km. sauf exception prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 août 1928» Article premier. — M. Haladou, Garde Principal de 1ère classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Trâm-Treo à Cho Cui (Haïphong), est autorisé à se servir, à compter du 1er décembre 1935 pour les besoins du service, de sa voiture automobile marque «Citroën 10 C. V.». Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (Op07) par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais et accessoires de transport non compris les frais de passages de bacs et les taxes de péage. Art. 3. La nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à sept mille huit cents kilomètres (7 800km.) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. Art. 4. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre des transports de l'exercice 1935. M. Fernand Mazel, né le 13 avril 1902 à Sarreguemines (Moselle) est autorisé à se marier prochainement en Annam avec dispense de production de son acte de naissance. Article premier. Une session du concours pour l'admission à l'emploi de Secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam, prévu à l'arrêté du 2 Novembre 1934, aura lieu, en 1936 aux dates et heures fixées ci-après: Vinh : Rédaction française. — Lundi 20 avril. Epreuves écrites françaises. Lundi 20 avril 1936 à 8 heures. Quinhon : L'écrit à partir de la convocation du Président de la Commission chargée de faire subir les épreuves orales. Art. 2. — Les demandes d'inscription des candidats, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Personnel) avant le 5 avril 1936. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est à quinze (15), les nominations ayant lieu au fur et à mesure des vacances. 27 Janvier 1936 Sont interdites sur le
Sarreguemines (Moselle) est autorisé à se marier prochainement en Annam avec dispense de production de son acte de naissance. Article premier. Une session du concours pour l'admission à l'emploi de Secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam, prévu à l'arrêté du 2 Novembre 1934, aura lieu, en 1936 aux dates et heures fixées ci-après: Vinh : Rédaction française. — Lundi 20 avril. Epreuves écrites françaises. Lundi 20 avril 1936 à 8 heures. Quinhon : L'écrit à partir de la convocation du Président de la Commission chargée de faire subir les épreuves orales. Art. 2. — Les demandes d'inscription des candidats, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Personnel) avant le 5 avril 1936. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est à quinze (15), les nominations ayant lieu au fur et à mesure des vacances. 27 Janvier 1936 Sont interdites sur le territoire de l'Annam la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure en vietnamais intitulée « Suốt » (Numéro du Tết; éditée à Hanoi par la maison d'édition « Nhà xuất bản Đông Dương » et ayant pour auteurs M. M. Trần Huy Liêu et Nguyên Đức Kinh dit Nguyên Thanh Lâm. Par arrêtés provisoires du 15 janvier 1936 du Résident de France à Quynh Lon, approuvés le 27 du même mois sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles : 1° — M. Dinh Canh demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours: 2° Lê Dinh Quan demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours. Par arrêtés du 27 janvier 1936: 1° Mme Huynh Thi Bo demeurant à Faifo est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Faifo et à affecter le véhicule A-2055 à ce service, 2° M. Luong Vinh Tham demeurant à Sôngcau est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur
Nguyên Đức Kinh dit Nguyên Thanh Lâm. Par arrêtés provisoires du 15 janvier 1936 du Résident de France à Quynh Lon, approuvés le 27 du même mois sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles : 1° — M. Dinh Canh demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours: 2° Lê Dinh Quan demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours. Par arrêtés du 27 janvier 1936: 1° Mme Huynh Thi Bo demeurant à Faifo est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Faifo et à affecter le véhicule A-2055 à ce service, 2° M. Luong Vinh Tham demeurant à Sôngcau est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires de Tuy-Hoa à Dongbo, Tuyhoa à Lai Hai, et Tuyhoa à Cungson et à affecter le véhicule CC-476 à ce service, 3° M. Bui-Hoang demeurant à Phuoc-Thinh (Citadelle Khanh Hoa) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Citadelle Khanh Hoa à Thuy Triêu et à affecter de véhicule A-1293 à ce service, 4° M. Ngô xuân Huong demeurant à Tuyhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuyhoa à Dongbo et à affecter le véhicule A-1685 à ce service, — est rapporté l'arrêté du 21 mars 1934 autorisant M. Nguyên Khoa à mettre en circulation le véhicule A-1685 pour un service de transport en commun, 5° M. Đinh Oanh demeurant à Quynh Lon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et à affecter le véhicule CD-877 (A-3088) à ce service, — sont respectivement rapporté et modifié les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quynh Lon à Tuy Hoa et à affecter le véhicule CD-877 à ce service, Sont rapportés les arrêtés
Thuy Triêu et à affecter de véhicule A-1293 à ce service, 4° M. Ngô xuân Huong demeurant à Tuyhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuyhoa à Dongbo et à affecter le véhicule A-1685 à ce service, — est rapporté l'arrêté du 21 mars 1934 autorisant M. Nguyên Khoa à mettre en circulation le véhicule A-1685 pour un service de transport en commun, 5° M. Đinh Oanh demeurant à Quynh Lon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et à affecter le véhicule CD-877 (A-3088) à ce service, — sont respectivement rapporté et modifié les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quynh Lon à Tuy Hoa et à affecter le véhicule CD-877 à ce service, Sont rapportés les arrêtés autorisant les services occasionnels délivrés respectivement les 30 août, 3, 10 et 12 septembre 1935 à M. M. a) Nguyên-van-Co à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang à Ninhhoa, Nhatrang à Sôngcau, Nhatrang à Phanthiet et Dalat avec le véhicule C 6483 : b) Trần thi Nen à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang à Quang Ngai, Ba Mã Thới à Kontum avec le véhicule A-1299 : c) Nguyên thi Thao à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang Tourane à Hué, Nhatrang à Dalat Ba Mã Thới avec le véhicule A 3217, 7° Est rapporté l'arrêté du 19 décembre 1935 autorisant M. Huynh công Hiệp à affecter le véhicule C 3133 au service régulier sur l'itinéraire de Badon à Donghoi. 28 janvier 1936 Article premier. — Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27p90), est accordée au garde de 2ème classe Khoa n. mie 37, de la Brigade de Pleiku, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, Chapitre 15, Article 3, "paragraphe 14. 29 janvier 1936 Article premier. — The Texas Company (China) LTD à Tourane est autorisée à