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agents du concessionnaire devront avoir au devant de leurs places ou porter d'une manière ostensible une marque distinctive ou une plaque, suivant leur emploi, conforme aux modèles déterminés par le Préfet de la Seine. Ils ne pourront rien demander, pour rémunération de leurs services, au-delà des prix fixés par le tarif, sous peine d'exclusion immédiate. Le minimum des salaires quotidiens des gardes et gardes-ne ne pourra être abaissé au-dessous de 2 fr. 50 c. pour le service de l'approvisionnement et au-dessous de 1 franc pour les autres services. Le concessionnaire sera tenu de congédier les agents dont le renvoi lui sera demandé par le Préfet de la Seine ou par le Préfet de Police. Les agents congédiés devront être remplacés vingt-quatre heures après la notification de la décision. Art. 8. — Le concessionnaire pourra, avec l'autorisation du Préfet de la Seine et en restant garant de l'exécution des conditions de l'exploitation, affermer la perception des droits aux abords des marchés de quartier. Dans tous les cas, le concessionnaire ne pourra transporter ses droits, en totalité ou en partie, sans le consentement formel et par écrit du Préfet de la Seine. Art. 9. — Le concessionnaire sera seul responsable des agents qu'il emploiera ou des sous-fermiers avec lesquels il sera autorisé à traiter. En aucun cas, la Ville ne pourra être rendue garante des fautes et des négligences de ces agents et de ces fermiers, non plus que des pertes et détournements qui pourraient se produire. Art. 10. — Le concessionnaire ne pourra enlever ni faire enlever par ses agents les fumiers ou immondices des places affectées au stationnement des chevaux et des voitures. Il sera responsable envers la ville de Paris des dommages causés par la faute ou la négligence de ces agents aux trottoirs, aux arbres, aux candélabres, aux fontaines et aux monuments publics des lieux de stationnement. § 2. — Resserre publique des Halles. Art. 11. — Le concessionnaire de l'exploitation doit recevoir dans les locaux affectés à la resserre publique des Halles, des mains des propriétaires ou de leurs représentants, les marchandises de même nature que celles
qu'il emploiera ou des sous-fermiers avec lesquels il sera autorisé à traiter. En aucun cas, la Ville ne pourra être rendue garante des fautes et des négligences de ces agents et de ces fermiers, non plus que des pertes et détournements qui pourraient se produire. Art. 10. — Le concessionnaire ne pourra enlever ni faire enlever par ses agents les fumiers ou immondices des places affectées au stationnement des chevaux et des voitures. Il sera responsable envers la ville de Paris des dommages causés par la faute ou la négligence de ces agents aux trottoirs, aux arbres, aux candélabres, aux fontaines et aux monuments publics des lieux de stationnement. § 2. — Resserre publique des Halles. Art. 11. — Le concessionnaire de l'exploitation doit recevoir dans les locaux affectés à la resserre publique des Halles, des mains des propriétaires ou de leurs représentants, les marchandises de même nature que celles qui sont vendues dans les marchés d'approvisionnement des Halles et garder ces marchandises. Art. 12. — L'Administration se réserve expressivement le droit de déterminer les emplacements affectés à la resserre publique, de les restreindre ou de les agrandir, de les déplacer ou de les diviser selon les besoins du service, dont elle reste seule juge. Elle se réserve également le droit d'accorder aux marchands et aux approvisionneurs des resserres particulières dans les dépendances des Halles et, enfin, de créer directement ou d'accorder l'autorisation de créer, d'exploiter ou de faire exploiter dans les Halles une ou plusieurs resserres munies d'appareils spéciaux pour la conservation des denrées, sans être tenue envers le concessionnaire à aucune indemnité. Art. 13. — Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu des dépenses ayant pour objet : 1° L'entretien en bon état des locaux et du mobilier employés à l'exploitation ; 2° Le balayage et la propreté de la resserre et de ses dépendances ; 3° Le salaire d'un personnel suffisant pour assurer un service permanent de réception et de livraison des marchandises pendant le jour et la nuit. Le tarif des droits de garde, de manutention et de réservation, compris les frais
dont elle reste seule juge. Elle se réserve également le droit d'accorder aux marchands et aux approvisionneurs des resserres particulières dans les dépendances des Halles et, enfin, de créer directement ou d'accorder l'autorisation de créer, d'exploiter ou de faire exploiter dans les Halles une ou plusieurs resserres munies d'appareils spéciaux pour la conservation des denrées, sans être tenue envers le concessionnaire à aucune indemnité. Art. 13. — Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu des dépenses ayant pour objet : 1° L'entretien en bon état des locaux et du mobilier employés à l'exploitation ; 2° Le balayage et la propreté de la resserre et de ses dépendances ; 3° Le salaire d'un personnel suffisant pour assurer un service permanent de réception et de livraison des marchandises pendant le jour et la nuit. Le tarif des droits de garde, de manutention et de réservation, compris les frais de réception aux Halles centrales, de vérification de l'état des colis, de la livraison à la porte de la réservation publique, est fixé ainsi qu'il suit : 1° Fruits, légumes, beurres, œufs, fromages, volailles et gibier, 25 centimes par jour pour chaque occupation de 1 m. 25 c. supérieurs au maximum ; 2° Viandes de boucherie, de charcuterie et abats : Par 100 kilogrammes et au-dessous, 20 centimes ; Par chaque excédent de 50 kilogrammes, 10 centimes ; 3° Colis vides, hottes, diables, supports, etc. : Par mètre superficiel occupé et par jour, 5 centimes. Le concessionnaire ne pourra utiliser pour le dépôt des colis vides, hottes, etc., que les emplacements qui ne seront pas nécessaires pour le dépôt des denrées. Il est formellement défendu au concessionnaire de percevoir, sous aucun prétexte, des prix supérieurs à ceux du tarif. Art. 15. — L'accès de la réservation est interdit au public. La réception des marchandises aura lieu à toute heure de jour et de nuit. La livraison des denrées déposées commencera une heure avant l'ouverture du marché forain des Halles et se continuera jusqu'à six heures du soir en toute saison. Art. 16. — Les droits prévus par l'article 14 du
maximum ; 2° Viandes de boucherie, de charcuterie et abats : Par 100 kilogrammes et au-dessous, 20 centimes ; Par chaque excédent de 50 kilogrammes, 10 centimes ; 3° Colis vides, hottes, diables, supports, etc. : Par mètre superficiel occupé et par jour, 5 centimes. Le concessionnaire ne pourra utiliser pour le dépôt des colis vides, hottes, etc., que les emplacements qui ne seront pas nécessaires pour le dépôt des denrées. Il est formellement défendu au concessionnaire de percevoir, sous aucun prétexte, des prix supérieurs à ceux du tarif. Art. 15. — L'accès de la réservation est interdit au public. La réception des marchandises aura lieu à toute heure de jour et de nuit. La livraison des denrées déposées commencera une heure avant l'ouverture du marché forain des Halles et se continuera jusqu'à six heures du soir en toute saison. Art. 16. — Les droits prévus par l'article 14 du présent cahier des charges seront perçus au moment de l'introduction des denrées par des agents dont le choix appartiendra au concessionnaire. Des quittances détachées de registres à souche seront délivrées aux parties versantes, suivant la nature des droits à percevoir. Le concessionnaire devra congédier dans les vingt-quatre heures les employés dont le renvoi lui serait demandé soit par le Préfet de la Seine, soit par le Préfet de Police. Art. 17. — Le concessionnaire devra se conformer à tous les règlements faits ou à faire concernant la réservation. Il sera tenu, sous peine de déchéance et de dommages-intérêts envers la ville de Paris, d'avoir un personnel suffisant d'agents pour rendre tous les services énumérés dans les dispositions du présent cahier des charges relativement à la réservation. Il sera seul responsable des agents qu'il emploiera. En aucun cas, la ville de Paris ne pourra être rendue garante des fautes et des négligences de ces agents, non plus que des pertes ou des détournements qui pourraient se produire. Les locaux affectés à la réservation publique seront livrés au concessionnaire en bon état de construction. Toutes les réparations de dégradations constatées seront faites par les architectes de la Ville aux frais du concessionnaire
dont le renvoi lui serait demandé soit par le Préfet de la Seine, soit par le Préfet de Police. Art. 17. — Le concessionnaire devra se conformer à tous les règlements faits ou à faire concernant la réservation. Il sera tenu, sous peine de déchéance et de dommages-intérêts envers la ville de Paris, d'avoir un personnel suffisant d'agents pour rendre tous les services énumérés dans les dispositions du présent cahier des charges relativement à la réservation. Il sera seul responsable des agents qu'il emploiera. En aucun cas, la ville de Paris ne pourra être rendue garante des fautes et des négligences de ces agents, non plus que des pertes ou des détournements qui pourraient se produire. Les locaux affectés à la réservation publique seront livrés au concessionnaire en bon état de construction. Toutes les réparations de dégradations constatées seront faites par les architectes de la Ville aux frais du concessionnaire et le montant en sera prélevé, s'il y a lieu, sur le cautionnement versé par ce dernier. § 3. — Dispositions communes. Art. 18. — Dans le cas où, après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, le concessionnaire n'aurait pas exécuté tout ou partie des obligations mises à sa charge par le présent acte, comme aussi dans le cas où il laisserait péricliter l'entreprise de la perception des droits de stationnement ou l'exploitation de la réservation publique, sa déchéance pourra être prononcée par le Préfet de la Seine. En attendant la décision préfectorale, l'Administration pourra reprendre la libre disposition des services, et prescrire telles mesures que de raison dans l'intérêt de l'ordre public et de l'approvisionnement. Si la déchéance est prononcée, la ville de Paris ne sera tenue envers le concessionnaire à aucune indemnité ; elle réserve, au contraire, tous ses droits à réclamer de lui tels dommages-intérêts qu'il appartiendra. La déchéance serait aussi encourue si le concessionnaire s'immisçait, soit directement, soit indirectement, dans les opérations d'achat ou de transport des denrées. Art. 19. — Dans le cas de résiliation, comme dans le cas d'expiration du bail par l'échéance du terme fixé, le concessionnaire remettra à la
à sa charge par le présent acte, comme aussi dans le cas où il laisserait péricliter l'entreprise de la perception des droits de stationnement ou l'exploitation de la réservation publique, sa déchéance pourra être prononcée par le Préfet de la Seine. En attendant la décision préfectorale, l'Administration pourra reprendre la libre disposition des services, et prescrire telles mesures que de raison dans l'intérêt de l'ordre public et de l'approvisionnement. Si la déchéance est prononcée, la ville de Paris ne sera tenue envers le concessionnaire à aucune indemnité ; elle réserve, au contraire, tous ses droits à réclamer de lui tels dommages-intérêts qu'il appartiendra. La déchéance serait aussi encourue si le concessionnaire s'immisçait, soit directement, soit indirectement, dans les opérations d'achat ou de transport des denrées. Art. 19. — Dans le cas de résiliation, comme dans le cas d'expiration du bail par l'échéance du terme fixé, le concessionnaire remettra à la Ville, en bon état, tous les objets mobiliers employés à l'exploitation et appartenant à la ville de Paris, conformément à l'inventaire qui en sera dressé. Art. 20. — Le concessionnaire sera tenu d'avoir des livres de comptabilité réguliers. Ces livres devront enregistrer les recettes jour par jour et par nature de taxes. Ils devront être communiqués à toute réquisition qui en sera faite par les inspecteurs des caisses municipales. Art. 21. : L'adjudication sera faite par le Préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux Conseillers municipaux et en présence du receveur municipal, dans la salle du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce, aux jour et heure qui auront été annoncés par affiches. Elle aura lieu par voie de soumissions cachetées, qui devront être écrites sur papier timbré. Toute soumission devra être accompagnée du récépissé du cautionnement exigé par l'article suivant. Art. 22. — Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication si, une heure au moins avant l'heure fixée pour l'adjudication, il n'a fait à la Caisse municipale, qui en délivrera récépissé, le dépôt d'un cautionnement cinquante mille francs (50,000 fr.), soit en numéraire, soit en obligations de la ville de Paris, soit en
de taxes. Ils devront être communiqués à toute réquisition qui en sera faite par les inspecteurs des caisses municipales. Art. 21. : L'adjudication sera faite par le Préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux Conseillers municipaux et en présence du receveur municipal, dans la salle du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce, aux jour et heure qui auront été annoncés par affiches. Elle aura lieu par voie de soumissions cachetées, qui devront être écrites sur papier timbré. Toute soumission devra être accompagnée du récépissé du cautionnement exigé par l'article suivant. Art. 22. — Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication si, une heure au moins avant l'heure fixée pour l'adjudication, il n'a fait à la Caisse municipale, qui en délivrera récépissé, le dépôt d'un cautionnement cinquante mille francs (50,000 fr.), soit en numéraire, soit en obligations de la ville de Paris, soit en rentes sur l'Etat. Les cautionnements versés par les concurrents dont la soumission n'aura pas été acceptée seront restitués immédiatement par la Caisse municipale. Le cautionnement versé par l'adjudicataire sera conservé par la Caisse municipale et produira, à partir du jour de l'adjudication, un intérêt de 3 0/0 par an, s'il est fait en numéraire. S'il est fait en effets publics, le concessionnaire en touchera les intérêts ou arrérages. Dans le cas où, pendant le cours de l'année, des prélèvements auraient été faits par l'Administration sur le cautionnement par l'effet des garanties auxquelles il est affecté par le présent cahier des charges, l'adjudicataire devra le compléter dans un délai de quinze jours. Ce cautionnement sera rendu au concessionnaire à l'expiration de l'entreprise, sauf l'effet des clauses exprimées en l'article 18. Art. 23. — L'adjudication sera au profit de celui des soumissionnaires à concourir qui offrira de payer à la redevance annuelle la plus élevée. En cas d'offres égales, il sera immédiatement à des enchères entre les adjudicataires qui les auront faites. L'adjudication n'aura d'effet qu'après la redevance annuelle sera supérieure au minimum indiqué dans un pli cacheté sera déposé sur le bureau, lequel pourrait être inférieur à 1. L'adjudication devra d'ailleurs
est fait en numéraire. S'il est fait en effets publics, le concessionnaire en touchera les intérêts ou arrérages. Dans le cas où, pendant le cours de l'année, des prélèvements auraient été faits par l'Administration sur le cautionnement par l'effet des garanties auxquelles il est affecté par le présent cahier des charges, l'adjudicataire devra le compléter dans un délai de quinze jours. Ce cautionnement sera rendu au concessionnaire à l'expiration de l'entreprise, sauf l'effet des clauses exprimées en l'article 18. Art. 23. — L'adjudication sera au profit de celui des soumissionnaires à concourir qui offrira de payer à la redevance annuelle la plus élevée. En cas d'offres égales, il sera immédiatement à des enchères entre les adjudicataires qui les auront faites. L'adjudication n'aura d'effet qu'après la redevance annuelle sera supérieure au minimum indiqué dans un pli cacheté sera déposé sur le bureau, lequel pourrait être inférieur à 1. L'adjudication devra d'ailleurs être approuvée par le Préfet de la Seine, qui statuera dans un délai de quinze jours. Art. 24. — La redevance sera par fractions bi-mensuelles et d'avance, exigibles le 15 de chaque mois, pour le plein mois ayant lieu le 1er janvier 1884. En cas de non-paiement et après huit jours de protestations, l'adjudicataire sera déchu de plein droit, et le cautionnement restera acquis à la Ville de Paris. Art. 25. L'adjudicataire supplira les frais de timbre, d'enregistrement et de publicité auxquels la adjudication donnera lieu. ANNONCES D'ADJUDICATIONS. Assistance publique. — Fourniture de blé. Le vendredi 30 novembre 1883, à 10 h., il sera procédé publiquement, au chevet de l'Administration de l'Assistance publique, quai de Gesvres, 4, à l'adjudication de 50 quintaux, d'une fourniture de blé pour le service de la centrale des hôpitaux et nos clinics de Paris. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au secrétariat de l'Assistance publique, Gesvres, 4, tous les jours de 8 h. à 4 heures. NOTE: Les soumissionnaires n'auront pas à verser de cautionnement car ce n'est qu'au cas d'adjudication à leur profit qu'un cautionnement supplémentaire sera exigé d'eux, et encore pourront-ils le remplacer par une caution personnelle. Demandes en
jours de protestations, l'adjudicataire sera déchu de plein droit, et le cautionnement restera acquis à la Ville de Paris. Art. 25. L'adjudicataire supplira les frais de timbre, d'enregistrement et de publicité auxquels la adjudication donnera lieu. ANNONCES D'ADJUDICATIONS. Assistance publique. — Fourniture de blé. Le vendredi 30 novembre 1883, à 10 h., il sera procédé publiquement, au chevet de l'Administration de l'Assistance publique, quai de Gesvres, 4, à l'adjudication de 50 quintaux, d'une fourniture de blé pour le service de la centrale des hôpitaux et nos clinics de Paris. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au secrétariat de l'Assistance publique, Gesvres, 4, tous les jours de 8 h. à 4 heures. NOTE: Les soumissionnaires n'auront pas à verser de cautionnement car ce n'est qu'au cas d'adjudication à leur profit qu'un cautionnement supplémentaire sera exigé d'eux, et encore pourront-ils le remplacer par une caution personnelle. Demandes en autorisation de travaux. Du 8 novembre 1883. N° 196 arr. Rue de Flandre, 12. M. Mangin, y demeurant. 22net, entrepreneur, rue de Joly rénovation. 1883. Imprimerie municipale.
SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'ORNE - 4e année n° 21 Reconnue comme Établissement d'utilité publique par Décret du 2 Décembre 1914 Couronnée par l'Institut de France, Académie des Beaux-Arts (Prix de Joest) 1932 Siège de la Société : HOTEL LIBERT, 18-20, rue du Cygne, ALENÇON TOME LVI 2e 3e et 4e BULLETINS Publication Trimestrielle ALENÇON IMPRIMERIE ALENÇONNAISE, Place Poulet-Malassis Décembre 1937 1 INDICATION des villes dans lesquelles se sont tenues les Séances solennelles de la Société ou qui furent centres d'excursions 6 Octobre 1882. ALENÇON. 8 Nov. 1883. ARGENTAN. 23 Octobre 1884. DOMFRONT. 27 Octobre 1885. MORTAGNE. 21 Octobre 1886. SÉES. 7 Octobre 1887. ALENÇON. 5 Octobre 1888. ARGENTAN. 24 Octobre 1889. DOMFRONT. 29 Octobre 1890. MORTAGNE. 5 Octobre 1891. SÉES. 7 Août 1892. BAGNOLES. 4 Octobre 1893. ALENÇON. 21 Octobre 1894. ARGENTAN. 10 Octobre 1895. FLERS. 19 Octobre 1896. VIMOUTIERS. 28 Octobre 1897. SÉES. 29 Octobre 1898. ARGENTAN. 19 Octobre 1899. ALENÇON. 16 Sept. 1900. REGNAULT. 13 Sept. 1901. LA FERTÉ-MACÉ. 11 Sept. 1902. GACÉ. 26 Août 1903. BRIOUZE. 30 Août 1904. LONGNY. 20 Août 1905. BAGNOLES. 31 Août 1908. BELLÈME. 28 Août 1907. ALENÇON. 26 Août 1908. PUTANGES. 28 Août 1909. MOULINS-LA-MARCHE. 19 Août 1910. VIMOUTIERS. 31 Août 1911. TINCHEBRAY. 28 Août 1912. CHATEAU NEUF-MESNIL. 10 Sept. 1913. SÉES. 23 Octobre 1919. ARGENTAN. 28 Sept. 1920. ALENÇON. 24 Août 1921. FLERS. 5 Sept. 1922. BAYEUX. 29 Août 1923. DOMFRONT. 28 Août 1924. PONT-AUDEMER. 25 Août 1925 SAINT-LÔ. 2 Sept. 1926 SAINTE-SUZANNE. 29 Août 1927. VALOGNES. 28-31 Août 1928. BOLBEC. 27-30 Août 1929 LOUVIERS. 26-29 Août 1930. SAINT-CALAIS. 24-27 Août 1931. NEUFCHÂTEL-EN-BRAY. 29 Août 1932. NOGENT-LE-ROTROU. 1er Sept. 28-31 Août 1933. FOUGÈRES. 27-30 Août 1934. DREUX. 27-30 Août 1935. VIMOUTIERS. 25-28 Août 1936. CHATEAU-GONTIER. AVIS IMPORTANT Cotisation annuelle : 25 francs — d'un ménage : 40 — — des ecclésiastiques : 15 — Compte de chèques postaux : Paris 24-322 SOMMAIRE Page Commémoration du Centenaire de la mort de Des Genettes 97 Catalogue de l'Exposition Des Genettes, par M. R. JOUANNE et le Dr GUILLOT. 129 Une liste de protestants alençonnais, au lendemain de la Révocation de l'édit
Août 1911. TINCHEBRAY. 28 Août 1912. CHATEAU NEUF-MESNIL. 10 Sept. 1913. SÉES. 23 Octobre 1919. ARGENTAN. 28 Sept. 1920. ALENÇON. 24 Août 1921. FLERS. 5 Sept. 1922. BAYEUX. 29 Août 1923. DOMFRONT. 28 Août 1924. PONT-AUDEMER. 25 Août 1925 SAINT-LÔ. 2 Sept. 1926 SAINTE-SUZANNE. 29 Août 1927. VALOGNES. 28-31 Août 1928. BOLBEC. 27-30 Août 1929 LOUVIERS. 26-29 Août 1930. SAINT-CALAIS. 24-27 Août 1931. NEUFCHÂTEL-EN-BRAY. 29 Août 1932. NOGENT-LE-ROTROU. 1er Sept. 28-31 Août 1933. FOUGÈRES. 27-30 Août 1934. DREUX. 27-30 Août 1935. VIMOUTIERS. 25-28 Août 1936. CHATEAU-GONTIER. AVIS IMPORTANT Cotisation annuelle : 25 francs — d'un ménage : 40 — — des ecclésiastiques : 15 — Compte de chèques postaux : Paris 24-322 SOMMAIRE Page Commémoration du Centenaire de la mort de Des Genettes 97 Catalogue de l'Exposition Des Genettes, par M. R. JOUANNE et le Dr GUILLOT. 129 Une liste de protestants alençonnais, au lendemain de la Révocation de l'édit de Nantes, par M. le pasteur B. ROBERT 156 Cliché Moitet PLAQUE COMMÉMORATIVE INAUGURÉE LE 27 JUIN 1937 LES GENETTES (commune d'Essai) Cliché Moitet LE PAVILLON DES GENETTES A L'HOPITAL-HOSPICE D'ALENÇON COMMÉMORATION DU CENTENAIRE DE LA MORT DE NICOLAS-RENÉ DUFRICHE BARON DES GENETTES (1762-1837) (1) Le 27 juin 1937, la ville d'Alençon a fêté dignement le centenaire de la mort d'un de ses plus glorieux enfants, qui marcha l'épopée napoléonienne et remplit le monde de son énergie physique et morale, de son inaltérable dévouement à ces sublimes grognards qui ont consacré la gloire de la France. « Avec Percy, avec Larrey, Des Genettes fit partie de cet incomparable trio de médecins d'armée dont nul pays au monde ne peut montrer les types équivalents et dont la gloire est associée à toutes les grandes étapes de l'épopée impériale. « (Prof. Forgue.) « Depuis Saint-Jean-d'Acre jusqu'à Waterloo, sa vie fut une suite de services éminents, de dévouement et de sacrifices. L'humanité ne saurait trop honorer sa mémoire. » (Boissy d'Anglas.) « Le nom de Des Genettes est européen, universel ; la médecine militaire n'en a jamais compté de plus illustre. » (Broussais. ) « Si leur œuvre scientifique, écrit de Fourmestraux, est