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précédant Traité a été conclu, par un vif sens d'Union et de Concorde, qu'ils souhaitent être entre lesdits Roy, et États, et n'ont pas seulement moyen la Paix entre eux, mais ils ont aussi voulu pourvoir aux moyens d'empêcher qu'elle puisse être rompue ; et par ce que plusieurs Perssons pourraient en fournir les occasions, par les infractions qu'ils en seraient en leur particulière omise de faire convénir lesdits Roy, et États, et autres Princes intéressés des Articles suivants. Les uns, et les autres révoqueront les Édits, et Déclarations qui auront été donnés par eux ou par leurs Officiers, contre la liberté de leur Commerce et Navigation. Que l'Édit de Sa Majesté Britanique, en 1660, il soit défendu à tous Étrangers, de porter en Angleterre, autres Marchandises que celles qui croient, ou se fabriquent dans leur propre Pays, les États, leurs Sujets pourront y porter les Marchandises, et Fairès, qu'ils croient ou se fabriquent, ou qui sont portées d'ailleurs, par Eau, ou par Terre, tant dans les Provinces, Voies que dans toute l'Allemagne, lesquelles ont accoutumé d'être amenées en leur Pays, tant par Mer, que par Terre, pour être transportées ailleurs, à cause de la commodité de leur Navigation. Et que lesdits Roy, et États ont depuis longtemps, dessein d'établir une certaine règle pour les Marchandises dont leurs Sujets pourront trafiquer, et faire acheter ou vendre, entre eux, ou ailleurs, et que cette Affaire est trop difficile pour être promptement réglée, ils ont résolu de la différer encore, quelque temps, et de députer des Commissions le plus tôt qu'il sera possible, après la Publication de la Paix pour la rétablir, en établissant des Régies dans leur Négoce, suivant lesquelles leurs Sujets se pourront gouverner, tant par Mer que par Terre. Ce pendant, afin qu'ils ne s'abusent point dans les Marchandises, ou autres choses qu'ils pourront porter ou envoyer dans les Pays Ennemis de l'un des deux États, sous quelque prétexte que ce soit, les Parties sont convenues que le Traité de Navigation, et de Commerce y conclu entre Sa Majesté et lesdits États, commencant du 16 Article, jusqu'au 24, sera
que lesdits Roy, et États ont depuis longtemps, dessein d'établir une certaine règle pour les Marchandises dont leurs Sujets pourront trafiquer, et faire acheter ou vendre, entre eux, ou ailleurs, et que cette Affaire est trop difficile pour être promptement réglée, ils ont résolu de la différer encore, quelque temps, et de députer des Commissions le plus tôt qu'il sera possible, après la Publication de la Paix pour la rétablir, en établissant des Régies dans leur Négoce, suivant lesquelles leurs Sujets se pourront gouverner, tant par Mer que par Terre. Ce pendant, afin qu'ils ne s'abusent point dans les Marchandises, ou autres choses qu'ils pourront porter ou envoyer dans les Pays Ennemis de l'un des deux États, sous quelque prétexte que ce soit, les Parties sont convenues que le Traité de Navigation, et de Commerce y conclu entre Sa Majesté et lesdits États, commencant du 16 Article, jusqu'au 24, sera ici couché, pour servir de Règle jusqu'à ce qu'il ait été fait un autre de même nature. Suivant ces Articles. XXVI, Tous les Sujets, & Habitants de France, pourront en sécurité, & Il sera permis à toutes négociations dans tous les États de l'Alliance & Neutralité avec ladite Couronne, sans qu'ils puissent être troublés par les Navires des États Généraux des Provinces Unies, ou de leurs Sujets, pour raison de la Guerre qu'ils pourraient avoir contre lesdits Païs alliés, ou en Neutralité avec Sa Majesté Très Chrétienne. XXVII, Ils pourront y porter toutes sortes de Marchandises à la réception de celles qui sont réputées de Contrebande. XXVIII, Sous ces Marchandises, Compries, & spécifiées toutes sortes d'Armes de Guerre, & défenses, avec leurs dépendances, comme Canons, Musquets, Mortiers, Bombes, Pétards, Grenades, Saucisses, Cercles, Pois, Fûts de Piques, Mousquets, Affûts, Fourchettes, Bandolières, Poudres, Mèches, Salpêtre, Boulets, Piques, Épées, Hallebardes, Demi-piques, Gisques, Cuirasses, Chevaux, Selle, etc. autres Appareils de guerre. XXIX, Le Blé, les Légumes, ni aucune autre sorte de Grains, non plus que vin, huile, le sucre, & les autres choses nécessaires à la Vie, ne seront point compris sous ces Marchandises de Contrebande, & pourront être expédiés dans les Pays, &
qu'ils puissent être troublés par les Navires des États Généraux des Provinces Unies, ou de leurs Sujets, pour raison de la Guerre qu'ils pourraient avoir contre lesdits Païs alliés, ou en Neutralité avec Sa Majesté Très Chrétienne. XXVII, Ils pourront y porter toutes sortes de Marchandises à la réception de celles qui sont réputées de Contrebande. XXVIII, Sous ces Marchandises, Compries, & spécifiées toutes sortes d'Armes de Guerre, & défenses, avec leurs dépendances, comme Canons, Musquets, Mortiers, Bombes, Pétards, Grenades, Saucisses, Cercles, Pois, Fûts de Piques, Mousquets, Affûts, Fourchettes, Bandolières, Poudres, Mèches, Salpêtre, Boulets, Piques, Épées, Hallebardes, Demi-piques, Gisques, Cuirasses, Chevaux, Selle, etc. autres Appareils de guerre. XXIX, Le Blé, les Légumes, ni aucune autre sorte de Grains, non plus que vin, huile, le sucre, & les autres choses nécessaires à la Vie, ne seront point compris sous ces Marchandises de Contrebande, & pourront être expédiés dans les Pays, & villes ennemies desdits États, s'ils ne sont qu'ils les attaquent, jaclégées ou bloquées. XXX, A cet effet, lors que les Vaisseaux & Barques de Sa dite majesté, ou de ses Sujets, seront arrivés, avec des marchandises, dans quelque Port desdits États & qu'ils en voudront partir, pour aller en quelque Port, ou Place de leurs Ennemis, ils seront tenus de représenter leurs Passports des Lieux d'où ils sont partis, en bonne & due forme, aux Officiers desdits Lieux, avec la Déclaration de leur charge, & du Lieu où ils ont l'intention d'aller : moyennant quoi, ils ne pourront être visités, retenus, ni en aucune manière, empêchés de partir. XXXI, Si des Vaisseaux Français arrivant dans quelque Rade desdits États, ne veulent pas entrer dans le Port, ou y étant, ne désirent point rompre leur charge, en ce cas, ils ne seront point obligés de montrer leurs Passports, à moins qu'on ne crût qu'ils portent des Marchandises de Contrebande, aux Ennemis desdits États. XXXII, Alors ils seront tenus de les représenter dans les Ports, en la manière ci-dessus. XXXIII, Si des Vaisseaux Français sont rencontrés en quelque Rade, ou en pleine Mer, par des Navires desdits États, il sera permis à
Port, ou Place de leurs Ennemis, ils seront tenus de représenter leurs Passports des Lieux d'où ils sont partis, en bonne & due forme, aux Officiers desdits Lieux, avec la Déclaration de leur charge, & du Lieu où ils ont l'intention d'aller : moyennant quoi, ils ne pourront être visités, retenus, ni en aucune manière, empêchés de partir. XXXI, Si des Vaisseaux Français arrivant dans quelque Rade desdits États, ne veulent pas entrer dans le Port, ou y étant, ne désirent point rompre leur charge, en ce cas, ils ne seront point obligés de montrer leurs Passports, à moins qu'on ne crût qu'ils portent des Marchandises de Contrebande, aux Ennemis desdits États. XXXII, Alors ils seront tenus de les représenter dans les Ports, en la manière ci-dessus. XXXIII, Si des Vaisseaux Français sont rencontrés en quelque Rade, ou en pleine Mer, par des Navires desdits États, il sera permis à ceux-ci, d'envoyer une Chaloupe à leur Bord, avec 3 ou 4 hommes seulement ; & lesdits Français seront obligés de leur montrer leurs Passports, afin qu'ils puissent sçavoir qu'elle est leur charge, le nom du Lieu d'où ils sont, avec ceux des Maîtres de Navire, pour mieux connaître s'ils portent des Marchandises de Contrebande, sans que les Vaisseaux desdits États s'approchent d'eux qu'à la portée du canon ; & pour éviter tous les abus qu'ils pourraient commettre en ces Cas, dits Roys, & États, ils en ont une Contre-Réponse réciproque de l'impliquer, séculaire, moyennant quoi, il sera fait en chaque cas. XXXIV, Si l'on trouve des Marchandises de Contrebande, entre ces Vaisseaux desdits États pour les Pays Ennemis desdits États, elles seront confisquées au profit des Amiralités des Provinces Unies ; qui l'aideront, ensuite, à faire livrer les Navires, avec les autres Marchandises, sans aucun empêchement, ou retardement. XXXV, On connaîtra, pareillement, toutes les Marchandises que les Sujets de Sa Majesté Très Chrétienne embarqueront sur des Vaisseaux appartenant aux Ennemis desdits États, encore qu'elles ne soient point de Contrebande ; & au contraire, on laissera passer sans empêchement, celles que leurs Ennemis auront embarquées dans les Navires de Sa dite
des Marchandises de Contrebande, sans que les Vaisseaux desdits États s'approchent d'eux qu'à la portée du canon ; & pour éviter tous les abus qu'ils pourraient commettre en ces Cas, dits Roys, & États, ils en ont une Contre-Réponse réciproque de l'impliquer, séculaire, moyennant quoi, il sera fait en chaque cas. XXXIV, Si l'on trouve des Marchandises de Contrebande, entre ces Vaisseaux desdits États pour les Pays Ennemis desdits États, elles seront confisquées au profit des Amiralités des Provinces Unies ; qui l'aideront, ensuite, à faire livrer les Navires, avec les autres Marchandises, sans aucun empêchement, ou retardement. XXXV, On connaîtra, pareillement, toutes les Marchandises que les Sujets de Sa Majesté Très Chrétienne embarqueront sur des Vaisseaux appartenant aux Ennemis desdits États, encore qu'elles ne soient point de Contrebande ; & au contraire, on laissera passer sans empêchement, celles que leurs Ennemis auront embarquées dans les Navires de Sa dite Majesté, ou de Ces Sujets, à moins qu'elles ne soient de Contrebande, quoique toute la charge soit à eux. XXXVI, Tous les Sujets desdits États, autres Habituants en France, jouiront des mêmes Privilèges énoncés, sous des semblables Conditions, avec égal traitement partout provenant, gardé. XXXVII, Pour assurer mieux les Sujets desdits États, qu'ils ne seraient, en aucune façon, molestés, par les Vaisseaux de guerre, de Sa Majesté Très Chrétienne ; il leur sera défendu de les insulter, sous peine de punition, & de réparer le mal qu'ils leur auront fait, ou causé, avec dépens, dommages, & intérêts, jusques à la satisfaction. XXXVIII, À cet effet, les Capitaines, ou Maîtres de Navire, & leurs Marchands, avant que sortir de leurs Ports, pour aller en Voyage, soient Français, ou Sujets des Provinces Unies, donneront bon et juste Caution de 15000 livres, chacun, qu'ils ne contreviendront point à ce Traité, aux Arrests que Sa dite Majesté, & les États auront donnés pour son exécution, sous peine de nullité de leur Commission. XXXIX, Si quelque Capitaine Français s'empare de quelque Navire Hollandais, ou il y ait des Marchandises de Contrebande, destinées pour les Ennemis de son Prince, il ne pourra ouvrir les coffres, malles,
desdits États, qu'ils ne seraient, en aucune façon, molestés, par les Vaisseaux de guerre, de Sa Majesté Très Chrétienne ; il leur sera défendu de les insulter, sous peine de punition, & de réparer le mal qu'ils leur auront fait, ou causé, avec dépens, dommages, & intérêts, jusques à la satisfaction. XXXVIII, À cet effet, les Capitaines, ou Maîtres de Navire, & leurs Marchands, avant que sortir de leurs Ports, pour aller en Voyage, soient Français, ou Sujets des Provinces Unies, donneront bon et juste Caution de 15000 livres, chacun, qu'ils ne contreviendront point à ce Traité, aux Arrests que Sa dite Majesté, & les États auront donnés pour son exécution, sous peine de nullité de leur Commission. XXXIX, Si quelque Capitaine Français s'empare de quelque Navire Hollandais, ou il y ait des Marchandises de Contrebande, destinées pour les Ennemis de son Prince, il ne pourra ouvrir les coffres, malles, bales, vaiselles, caisses, tonneaux, ni autres choses, non plus que les transporter, vendre, ou chantrer & aliéner, en aucune manière, jusques à ce qu'ils soient arrivés dans un Port, & que les Officiers & l'Amiral en aient fait Inventaire, si ce n'est que le Capitaine du Vaisseau pris, lui fasse livrer les Marchandises de Contrebande, qui y seront trouvées. Alors, le Capitaine Français sera obligé de les recevoir, laissant aller le Navire, avec ses autres Marchandises, sans le retarder aucunement : & les Capitaines Sujets desdits États, auront pareil pouvoir sur les Français, tous les mêmes Conditions. XL, Sa Majesté Très Chrétienne voulant que les Sujets desdits États puissent être traités aussi favorablement que les Gens dans toutes les Terres de son Obéissance, donnera les ordres nécessaires, à ce que les Arrests prononcés sur les Prises qui auront été faites en Mer, soient rendus avec toute justice, par personnes non stipétes : comme, ainsi à ce qu'ils soient, promptement, exécutés. XL I, Lors que les Ambassadeurs, Résidants, Consuls, ou Envoyés desdits États, porteront leurs Plaintes à Sa dite Majesté pour ces Arrests, ou Sentences qu'ils croiront injustement donnés, Elle les fera revoir en son Conseil, pour examiner s'ils ne choquent
livrer les Marchandises de Contrebande, qui y seront trouvées. Alors, le Capitaine Français sera obligé de les recevoir, laissant aller le Navire, avec ses autres Marchandises, sans le retarder aucunement : & les Capitaines Sujets desdits États, auront pareil pouvoir sur les Français, tous les mêmes Conditions. XL, Sa Majesté Très Chrétienne voulant que les Sujets desdits États puissent être traités aussi favorablement que les Gens dans toutes les Terres de son Obéissance, donnera les ordres nécessaires, à ce que les Arrests prononcés sur les Prises qui auront été faites en Mer, soient rendus avec toute justice, par personnes non stipétes : comme, ainsi à ce qu'ils soient, promptement, exécutés. XL I, Lors que les Ambassadeurs, Résidants, Consuls, ou Envoyés desdits États, porteront leurs Plaintes à Sa dite Majesté pour ces Arrests, ou Sentences qu'ils croiront injustement donnés, Elle les fera revoir en son Conseil, pour examiner s'ils ne choquent point les Articles du présent Traité, & y pourvoir selon justice, dans l'espace de trois mois, à compter du jour des Plaintes ; pendant lequel temps, les Marchandises qui seront confisées, ne pourront être aliénées, ni vendues, que du consentement des Intéressés, de crainte qu'elles ne soient endommagées. XXXII, S'il y a Procès entre les Armateurs qui auront fait quelque Prise sur Mer, et les Intérêtés en ladite Prise, et que ceux-ci obtiennent Sentence favorable, ils la pourront aussitôt, faire exécuter, sous Caution, nonobstant l'Appel de l'Armateur, sans néanmoins, qu'il en puisse user de mêmes, à regard de l'Appel des Intérêts. Le Roi de la Grande-Bretagne, et lesdits États, sont convenus, et demeurés d'accord de observer ponctuellement le contenu de ces Articles séparés, comme aussi de promettre de les ratifier, d'en envoyer leurs Ratifications à Breda, signées, et scellées de leur grand Sceau, pour y être échangées, et de faire, en suite, publier ledit Traité, séparé avec celui de Paix, aux Lieux où l'on a coutume de les publier en foi de quoi, les Ambassadeurs Médiateurs ont signé avec ceux d'Angleterre. Articles particuliers. Si l'on trouve, présentement, ou à l'avenir, dans les Terres défaits État entre les mains de leurs
y a Procès entre les Armateurs qui auront fait quelque Prise sur Mer, et les Intérêtés en ladite Prise, et que ceux-ci obtiennent Sentence favorable, ils la pourront aussitôt, faire exécuter, sous Caution, nonobstant l'Appel de l'Armateur, sans néanmoins, qu'il en puisse user de mêmes, à regard de l'Appel des Intérêts. Le Roi de la Grande-Bretagne, et lesdits États, sont convenus, et demeurés d'accord de observer ponctuellement le contenu de ces Articles séparés, comme aussi de promettre de les ratifier, d'en envoyer leurs Ratifications à Breda, signées, et scellées de leur grand Sceau, pour y être échangées, et de faire, en suite, publier ledit Traité, séparé avec celui de Paix, aux Lieux où l'on a coutume de les publier en foi de quoi, les Ambassadeurs Médiateurs ont signé avec ceux d'Angleterre. Articles particuliers. Si l'on trouve, présentement, ou à l'avenir, dans les Terres défaits État entre les mains de leurs Sujets, ou autres y demeurant, des Aphrodes, Pierres précieuses, ou autres Meubles qui appartiennent au Roi de la Grande-Bretagne, ils promettent de ne point protéger ceux qui les auront, mais de les faire rendre à Sa Majesté Britanique tant qu'il leur sera possible, et pourvu que cela se puisse exécuter, sans faute injurieuse à ceux qui refuseront de les rendre à l'amiable. S'il se trouve également, dans les Provinces Voies, ou autres Terres en dépendances quelqu'un de ceux qui ont commis le Meurtre de Charles I, Roi d'Angleterre, et qu'on poursuive en toute sécurité, ou mis entre les mains de ceux que Sa dite Majesté Britannique ordonnera pour l'y conduire : afin qu'il ait été accordé par les Articles 6, 7, et du Traité de 1648, lesquels seront insérés, de mot à mot, dans celui-ci pour la libération de Sadite Majesté. Mais Elle s'engage, reciproquement, à ne s'en prévaloir, en aucune façon, contre les Officiers, Soldats, ou autres Personnes, de quelque Condition qu'elles soient qui auront suivi le Parti contraire pendant cette Guerre, ni contre les Ministres, ou autres Personnes non Conformistes, qui, pour le sujet de la Religion, se pourront retirer dans les Provinces Voies, pourvu qu'ils ne soient
sans faute injurieuse à ceux qui refuseront de les rendre à l'amiable. S'il se trouve également, dans les Provinces Voies, ou autres Terres en dépendances quelqu'un de ceux qui ont commis le Meurtre de Charles I, Roi d'Angleterre, et qu'on poursuive en toute sécurité, ou mis entre les mains de ceux que Sa dite Majesté Britannique ordonnera pour l'y conduire : afin qu'il ait été accordé par les Articles 6, 7, et du Traité de 1648, lesquels seront insérés, de mot à mot, dans celui-ci pour la libération de Sadite Majesté. Mais Elle s'engage, reciproquement, à ne s'en prévaloir, en aucune façon, contre les Officiers, Soldats, ou autres Personnes, de quelque Condition qu'elles soient qui auront suivi le Parti contraire pendant cette Guerre, ni contre les Ministres, ou autres Personnes non Conformistes, qui, pour le sujet de la Religion, se pourront retirer dans les Provinces Voies, pourvu qu'ils ne soient point atteints de Crime d'État, et qu'ils se soient comportés modestement, et paciblement, dans les autres choses. En foi de quoi les Ambassadeurs, et Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique, ont signé, et scellé de leur Chancellerie Présentes, avec les Ambassadeurs Extraordinaires, et Médiateurs. Fait à Breda, le 3 Juillet, 1667. Signé: George Fleming, Christoph de Hoen, Louis, et Henry Conway. Collationné par Pierre du Bure du Sault, aux Galeries du Louvre, dés 20, avant la Ville S. Thomas le 6 Septembre 1667, Avec Privilège.
18e Année. — N° 5494 Le Nombre : 1200 centimes. Jeudi 5 Août 1903 La Démocratie Algérienne Journal Républicain quotidien, Organe des Intérêts de l’Algérie Adressez tout ce qui concerne la RÉDACTION à M. Louis VERNIN, REDACTEUR EN CHEF ABONNEMENTS Un an. 18 fr. 6 mois. 9 fr. 3 mois. 3 fr. — 20 • — 10 • — S. An. 7 fr. — 7. Adressez tout ce qui concerne l'ADMINISTRATION, mandats, etc., à M. MARIANI, Cours National. INSERTIONS Chroniques à 1 fr. 50 — Annonces diverses à 0 fr 25 — Payez toujours et partout en espèces. BUREAUX : IMPRIMERIE Cours National en face du Palais de Justice D. BERTAGNA ontarié poissonnière LES DROITS SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU SUCRE Pie X sera couronné le 3 décembre BOURSE DE PARIS du 4 août 1903 Courses communiquées par le Crédit Lyonnais 3 0/0 Français 97 82 3 0/0 Français amortissable 98 20 4 0/0 Extérieure Espagne 0 15 4 0/0 Turc (série D) 32 47 5 0/0 Italien 102 60 Banque de l'Algérie 1020 » Crédit Foncier de France 600 » Crédit Lyonnais 1110 » Crédit Foncier et Agricole d’Algérie 460 » Compagnie Algérienne 705 » Suez 3017 * P-L.-M 1423 » LA JOURNÉE D'HIER État de la mer : Nemours, belle; Alger, pas agitée; Bône pas agitée; La Galée, très belle; Bizerte, belle; Sfax, belle; Toulon, belle; Marseille, belle; Palerme, manque; Naples, calme; Livourne, calme. Mouvement du port Entrées : De Marseille : vap. fr. Auvergne. D’Alger et Phil. : v. fr. C. C. Achague. D'Alger et Philip. : vap. fr. Gironde. De Marseille : vap. fr. St-Augustin. D'Alger et Philip. : vap. fr. Algérie. De La Spezzia : voil. ital. Luigia. Sortants : Pour Gêtes: vap. angl. Caednili Pari», 5 août, 11 h. matin. Déplacement Un télégramme de Tarbes annonce que M. Chaumié, ministre de l’instruction publique, est depuis hier à Cauterets (Hautes-Pyrénées) où il se trouve en cure annuelle. De Cauterets, il se rendra à Bagnères. L'affaire Humbert Le Figaro dit que, pour permettre à Mme Humbert de comparaître à la Cour d’Assises, les magistrats ont décidé
1423 » LA JOURNÉE D'HIER État de la mer : Nemours, belle; Alger, pas agitée; Bône pas agitée; La Galée, très belle; Bizerte, belle; Sfax, belle; Toulon, belle; Marseille, belle; Palerme, manque; Naples, calme; Livourne, calme. Mouvement du port Entrées : De Marseille : vap. fr. Auvergne. D’Alger et Phil. : v. fr. C. C. Achague. D'Alger et Philip. : vap. fr. Gironde. De Marseille : vap. fr. St-Augustin. D'Alger et Philip. : vap. fr. Algérie. De La Spezzia : voil. ital. Luigia. Sortants : Pour Gêtes: vap. angl. Caednili Pari», 5 août, 11 h. matin. Déplacement Un télégramme de Tarbes annonce que M. Chaumié, ministre de l’instruction publique, est depuis hier à Cauterets (Hautes-Pyrénées) où il se trouve en cure annuelle. De Cauterets, il se rendra à Bagnères. L'affaire Humbert Le Figaro dit que, pour permettre à Mme Humbert de comparaître à la Cour d’Assises, les magistrats ont décidé de lui éviter le banc des accusés et de placer pour elle un fauteuil où elle pourra conserver la position demi-assise qui lui est nécessaire. Le nouveau Pape Une dépêche de Rome dit que l'élection a un sens très net, et qu’elle est dus à une réaction très marquée contre le caractère dominant du précédent pontificat, qui était politique avant tout. Les partisans du cardinal Rampolla ont soutenu le cardinal di Pietro Jusqu’au huitième tour de scrutin. Les partisans du cardinal Venetti ont commencé lundi soir seulement à mettre en avant le nom du cardinal Sarto, qui a obtenu ainsi 22 voix au sixième tour. Les partisans du cardinal Rampolla n’auraient cédé que mardi matin. Le premier acte du nouveau pape sera de consacrer le cardinal Gregoris dans ses fonctions de camerlingue, et ensuite de donner sa calotte rouge au Mgr Merry del Val, secrétaire du Conclave, ce qui indique que Mgr Merry del Val sera compris dans la prochaine promotion cardinalice. — La Presse, dans une interview, s'est demandé à M. Charles Benoist, député de Paris, dont la compétence en cette matière est bien connue, son appréciation sur le vote du Conclave. Le député a déclaré qu’il semble possible