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frais seront perçus au profit du budget sur lequel est payé ledit fonctionnaire. Art. 4. Cette autorisation est valable durant deux mois qui suivent le jour de la notification au bénéficiaire. Elle ne peut être prolongée et expire « de facto » dès que les explosifs ont été employés. Elle ne peut être renouvelée plus de quatre fois par un même demandeur dans la même province. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN ACTE DE LA MÉTROPOLE (DÉCRET) Décret portant admission à la retraite des membres du personnel des Services Civils de l'Indochine. DÉCRET: Le Président de la République Française Vu le décret du 1er décembre 1920, portant réorganisation du personnel des services Civils de l'Indochine et les actes qui l'ont modifié; Vu le décret du 6e novembre 1923 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse Intercoloniale de retraite; Sur la proposition du Ministre des Colonies; DÉCRET: Article premier. — Sont admis à titre d'ancienneté de services à faire valoir leurs droits à la retraite pour compter du 31 décembre 1935, les fonctionnaires des Services Civils de l'Indochine dont les noms suivent: M. M. Fouque, Marie-Théodore-Albert-Henri. Douguet, Jules-Marie. Dupuy, Paul-Justin-Hippolyte. Administrateurs de 1ère classe. M. Tustes, Léon Jules. Administrateur de 3ème classe. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 Décembre 1935 Signé : A. LEBRUN Par le Président de la République, Le Ministre des Colonies Signé : L. ROLLIN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation Désignation Affectation 30 Janvier 1936 M. Marseille, Sous-brigadier de 1ère classe des Polices Municipales rentrant de congé est chargé de la Direction de la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Quang Ngai, en remplacement de M. Tricon, appelé à une autre destination. 31 Janvier 1936 Les élèves-Administrateurs nouvellement nommés dont les noms suivent, sont, pour compter de la veille de la date de leur embarquement à Marseille, mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam: M.M. Bisterucci, Jean Atzenhoffer, Henri Bourassier, Pierre Article premier. M. Meton, Félix, Chef d'Atelier de 1ère classe de
Paul-Justin-Hippolyte. Administrateurs de 1ère classe. M. Tustes, Léon Jules. Administrateur de 3ème classe. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 Décembre 1935 Signé : A. LEBRUN Par le Président de la République, Le Ministre des Colonies Signé : L. ROLLIN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation Désignation Affectation 30 Janvier 1936 M. Marseille, Sous-brigadier de 1ère classe des Polices Municipales rentrant de congé est chargé de la Direction de la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Quang Ngai, en remplacement de M. Tricon, appelé à une autre destination. 31 Janvier 1936 Les élèves-Administrateurs nouvellement nommés dont les noms suivent, sont, pour compter de la veille de la date de leur embarquement à Marseille, mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam: M.M. Bisterucci, Jean Atzenhoffer, Henri Bourassier, Pierre Article premier. M. Meton, Félix, Chef d'Atelier de 1ère classe de l'Enseignement professionnel, en service à l'Ecole Pratique d'Industrie à Hué, est désigné pour remplir, à titre provisoire les fonctions de Directeur dudit Établissement en remplacement et pour compter du jour de départ en congé de M. Aude, Professeur technique principal de 2ème classe. Art. 2. — M. Meton aura droit, en cette qualité, et à compter du jour de sa prise de service à l'indemnité annuelle de fonctions de trois cent soixante piastres « 360$00 9 prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du 6 août 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 30, article 8, paragraphe 1, exercice 1936. 1er février 1936 Article premier. Est abrogé, en ce qui concerne M. Ricklin Achille, Inspecteur de 2ème classe de la Sûreté, l'arrêté n° 6934 du 31 décembre 1935 portant promotions pour compter du 1er janvier 1936 du personnel français de la Police de l'Indochine. Art. 2. — L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les Inspecteurs de 2ème classe: Au grade d'Inspecteur de 2ème classe Rappels Militaires conservés 1er tour ancien Scalla, Pierre 1er tour
en cette qualité, et à compter du jour de sa prise de service à l'indemnité annuelle de fonctions de trois cent soixante piastres « 360$00 9 prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du 6 août 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 30, article 8, paragraphe 1, exercice 1936. 1er février 1936 Article premier. Est abrogé, en ce qui concerne M. Ricklin Achille, Inspecteur de 2ème classe de la Sûreté, l'arrêté n° 6934 du 31 décembre 1935 portant promotions pour compter du 1er janvier 1936 du personnel français de la Police de l'Indochine. Art. 2. — L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les Inspecteurs de 2ème classe: Au grade d'Inspecteur de 2ème classe Rappels Militaires conservés 1er tour ancien Scalla, Pierre 1er tour ancienneté Marseille, Pierre 2e tour ancienneté Farez, Roger. Moreau, Ingénieur Adjoint de 1ère classe des Travaux d'agriculture est chargé des fonctions d'Inspecteur des caisses de crédit Agricole de l'Annam en remplacement de Tricon, appelé à une autre destination. 7 Février 1936 M. Giran Pierre Inspecteur de 3ème classe de la Police de Sûreté de l'Indochine précédemment en service en Annam et rentrant de congé est mis à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. M. Sabourin Sous-brigadier de 1ère classe des Polices Municipales Directeur des Caisses de Crédit Agricole de Vinh Yên et de Phuc-yên est appelé à continuer ses services à la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Thanh hoa en remplacement de M. Moreau appelé à une autre destination. M. Moreau Ingénieur-Adjoint de 1ère classe des Travaux d'Agriculture Inspecteur des Caisses de Crédit Agricole de l'Annam est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles de la Direction de la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Quang nam (Faifoo) en remplacement de M. Bocognano appelé à une autre destination. M. Bocognano Directeur de la Caisse de Crédit Agricole de Quang nam (Faifoo) est désigné pour assurer la Direction des caisses de Crédit Agricole de Vinh-yen et de Phuc-yên en remplacement
Police de Sûreté de l'Indochine précédemment en service en Annam et rentrant de congé est mis à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. M. Sabourin Sous-brigadier de 1ère classe des Polices Municipales Directeur des Caisses de Crédit Agricole de Vinh Yên et de Phuc-yên est appelé à continuer ses services à la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Thanh hoa en remplacement de M. Moreau appelé à une autre destination. M. Moreau Ingénieur-Adjoint de 1ère classe des Travaux d'Agriculture Inspecteur des Caisses de Crédit Agricole de l'Annam est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles de la Direction de la Caisse provinciale de Crédit Agricole de Quang nam (Faifoo) en remplacement de M. Bocognano appelé à une autre destination. M. Bocognano Directeur de la Caisse de Crédit Agricole de Quang nam (Faifoo) est désigné pour assurer la Direction des caisses de Crédit Agricole de Vinh-yen et de Phuc-yên en remplacement de M. Sabourin, appelé à une autre destination. 11 Février 1936 Article premier. — Est rapportée la décision n° 6 du 6 février 1936 concernant le Médecin de 2ème classe de l'Assistance médicale de l'Indochine Guy. Art. 2. — M. le Docteur Tregouet Médecin Capitaine des Troupes coloniales, en service hors cadres comme Médecin Chef de la province de Binh-dinh est désigné pour assurer le service médical de la 13ème section des Chemins de fer non concédés du Réseau Nord y compris la section de Quinhon à Tuy-hoa. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 22 janvier 1936 Article premier. Mr. Auphelle, Administrateur-Adjoint à Quang-tri est désigné pour remplir les fonctions de Receveur Comptable de la province de Quang-tri en remplacement de Mr. Riam appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Auphelle recevra en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service les indemnités annuelles de responsabilité de deux cent quatre-vingt-huit piastres (288 p 00) prévue par arrêté de 31 Mars 1931, Art. 3. — Cette dépense est imputable au chapitre 18 article 1er paragraphe 4 de l'exercice 1936 au Budget provincial de Quangtri. 30 janvier 1936 M. Truong van Huê, Adjoint technique de
hors cadres comme Médecin Chef de la province de Binh-dinh est désigné pour assurer le service médical de la 13ème section des Chemins de fer non concédés du Réseau Nord y compris la section de Quinhon à Tuy-hoa. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 22 janvier 1936 Article premier. Mr. Auphelle, Administrateur-Adjoint à Quang-tri est désigné pour remplir les fonctions de Receveur Comptable de la province de Quang-tri en remplacement de Mr. Riam appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Auphelle recevra en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service les indemnités annuelles de responsabilité de deux cent quatre-vingt-huit piastres (288 p 00) prévue par arrêté de 31 Mars 1931, Art. 3. — Cette dépense est imputable au chapitre 18 article 1er paragraphe 4 de l'exercice 1936 au Budget provincial de Quangtri. 30 janvier 1936 M. Truong van Huê, Adjoint technique de 3ème classe des Travaux Publics, actuellement en service à la Subdivision d'irrigation de Doluong, est pour raison de service, chargé d'assurer l'intérim de la Subdivision de Service ordinaire de Nhatrang, en remplacement de M. Garat, parti en congé. Sa résidence est fixée à Nhatrang. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 40, article 1 et 2, exercice 1936. M. Truong van Huê, marié, voyageant avec sa famille et dont la solde au 31 Juillet 1926 est de 6.400 frs a droit à l'indemnité de changement de résidence de 120 p (déplacement de Doluong à Nhatrang) Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936. 31 Janvier 1936 Article premier. — Mr. le Dr Guérin, Médecin Lieutenant des Troupes Coloniales, Médecin de la Compagnie des Tirailleurs montagnards à Kontum, est désigné pour assurer, pendant l'absence en tournées du Docteur Lieurade, Médecin-Chef de l'ambulance de Kontum, le service de l'inspection des viandes de boucherie dans le Centre urbain de Kontum. Art. 2. — Mr. le Dr Guérin aura droit en cette qualité et à compter du jour
solde sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 40, article 1 et 2, exercice 1936. M. Truong van Huê, marié, voyageant avec sa famille et dont la solde au 31 Juillet 1926 est de 6.400 frs a droit à l'indemnité de changement de résidence de 120 p (déplacement de Doluong à Nhatrang) Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936. 31 Janvier 1936 Article premier. — Mr. le Dr Guérin, Médecin Lieutenant des Troupes Coloniales, Médecin de la Compagnie des Tirailleurs montagnards à Kontum, est désigné pour assurer, pendant l'absence en tournées du Docteur Lieurade, Médecin-Chef de l'ambulance de Kontum, le service de l'inspection des viandes de boucherie dans le Centre urbain de Kontum. Art. 2. — Mr. le Dr Guérin aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité de vacances prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Art. 3. — La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, Exercice 1936, Chapitre 38, Art. 5, Paragraphe 5. 1er Février 1936 Mme Soissong, Thérèse, Professeur de 3ème classe de l'Enseignement primaire, en service au Collège Dongkhanh à Hué, est affectée, pour raison de service, à l'Ecole Française de Tourane, en remplacement numérique de Mme Vuillame, partie en congé. 3 Février 1936 Article premier. M. le Docteur Guy Médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine en service à l'Hôpital secondaire de Quinhon est affecté à l'Hôpital principal de Hué en remplacement de M. le Dr Tregouet appelé à une autre destination. Art. 2. M. le Dr Guy célibataire et affectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite percevra à l'occasion de cette mutation l'indemnité de changement de résidence de quatre-vingt piastres (80p00) — vingt piastres (indemnité fixe, et soixante piastres (variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par celui du 6 octobre 1931. La dépense en résultant soumise au prélèvement de 10% institué par les décrets du 16 juillet 1935 est imputable
l'Enseignement primaire, en service au Collège Dongkhanh à Hué, est affectée, pour raison de service, à l'Ecole Française de Tourane, en remplacement numérique de Mme Vuillame, partie en congé. 3 Février 1936 Article premier. M. le Docteur Guy Médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine en service à l'Hôpital secondaire de Quinhon est affecté à l'Hôpital principal de Hué en remplacement de M. le Dr Tregouet appelé à une autre destination. Art. 2. M. le Dr Guy célibataire et affectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite percevra à l'occasion de cette mutation l'indemnité de changement de résidence de quatre-vingt piastres (80p00) — vingt piastres (indemnité fixe, et soixante piastres (variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par celui du 6 octobre 1931. La dépense en résultant soumise au prélèvement de 10% institué par les décrets du 16 juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 46 article 3 paragraphe 4. Article premier. — M. le Dr Tregouet Médecin Capitaine des Troupes Coloniales en service hors cadres à l'Hôpital principal de Hué est affecté à l'Hôpital secondaire de Quinhon pour y remplir les fonctions de Médecin Chef de cet établissement en remplacement de M. le Dr Guy appelé à une autre destination. Art. 2. — M. le Dr Tregouet aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité annuelle de huit cent soixante piastres (860p00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. La dépense en résultant soumise au prélèvement de 10% prévue par les décrets du 16 juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 32 article 4 paragraphe 2. 4 Février 1936 La résidence de M. Soissong Capitaine d'Infanterie Coloniale hors cadres Chef du Service du Cadastre des provinces de Thua-thiên et Quang-nam installé à Hué est fixée à Tourane à compter du 1er mars 1936 pour raisons de service. Cet officier aura droit à l'indemnité de mutation. 5 Février 1936 Auphèle Administrateur Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service
cet établissement en remplacement de M. le Dr Guy appelé à une autre destination. Art. 2. — M. le Dr Tregouet aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité annuelle de huit cent soixante piastres (860p00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. La dépense en résultant soumise au prélèvement de 10% prévue par les décrets du 16 juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936 chapitre 32 article 4 paragraphe 2. 4 Février 1936 La résidence de M. Soissong Capitaine d'Infanterie Coloniale hors cadres Chef du Service du Cadastre des provinces de Thua-thiên et Quang-nam installé à Hué est fixée à Tourane à compter du 1er mars 1936 pour raisons de service. Cet officier aura droit à l'indemnité de mutation. 5 Février 1936 Auphèle Administrateur Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quangtri, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant l'absence du Résident titulaire. 6 Février 1936 Article premier. M. Morel, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, précédemment en service au Cambodge, rentrant de congé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Thanhhoa, en remplacement de M. Bon, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Morel aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320p00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1936 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 8 Février 1936 Article premier. Est rapporté l'arrêté du N. 896 du 25 avril 1935. Art. 2. M. Méton Félix, Chef d'atelier principal de 3ème classe, en service à l'Ecole Pratique d'industrie de Hué, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde
Annam, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Thanhhoa, en remplacement de M. Bon, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Morel aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320p00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1936 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 8 Février 1936 Article premier. Est rapporté l'arrêté du N. 896 du 25 avril 1935. Art. 2. M. Méton Félix, Chef d'atelier principal de 3ème classe, en service à l'Ecole Pratique d'industrie de Hué, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit établissement, en remplacement de M. Aude Rémy, professeur technique principal de 2ème classe, parti en congé. Art. 3. — M. Méton recevra en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service l'indemnité de billetage de 0 p 60 pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 26 décembre 1934. Article premier. — M. Berthault, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Qui Nhôn, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Phan Rang en remplacement de M. Auriillac, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Berthault aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900 p 00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1. Article premier. — M. Thiollier, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef du 2ème Bureau de
piastres, prévue à l'arrêté du 26 décembre 1934. Article premier. — M. Berthault, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Qui Nhôn, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Phan Rang en remplacement de M. Auriillac, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Berthault aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900 p 00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1. Article premier. — M. Thiollier, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef du 2ème Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Qui Nhôn, en remplacement de M. Berthault, Administrateur de 3ème classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Thiollier aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320 p 00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1926, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 3. — M. Thiollier, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, percevra à l'occasion de sa mutation, l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120p00) : 30 p (indemnité fixe): 90 p (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 20 Mars 1919 modifié par ceux des 4 Septembre 1926 et 6 Octobre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet
jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320 p 00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1926, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 3. — M. Thiollier, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, percevra à l'occasion de sa mutation, l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120p00) : 30 p (indemnité fixe): 90 p (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 20 Mars 1919 modifié par ceux des 4 Septembre 1926 et 6 Octobre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, art. 3, parag. 4 Article premier. M. Mouchard, Chef de Bureau de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, est désigné pour remplir les fonctions de Chef du 2ème Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Thiollier, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Mouchard aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cent trente piastres (430 p 00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 9, art. 4, paragraphe 2. 10 Février 1936 M. Laurens, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène en service à Quangngai, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Fao. M. Laurens, Veuf, vivant seul à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit,