jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la direction compétente était représentée et nous avons répondu à tous ses desiderata quels qu'ils aient été. D'une manière générale, nous avons donné satisfaction à toutes les demandes de l'Administration, et très largement ! M. Suzanne. — Mais l'Administration n'est pas le Conseil municipal ! M. Fruh, président de la 4e Commission. — La position de l'Administration et l'avis donné par les commissions peuvent être choses différentes ! M. Paul Faber. — Notre rôle est d'abord de contrôler l'Administration. M. Lévêque, rapporteur. — C'est certain, mais si l'Administration n'existait pas, vous ne feriez rien du tout ! Ceci étant dit, je ne fais nulle opposition à la discussion la plus large et la plus longue que vous le voudrez, mais il me faut tout de même vous dire que votre devoir est de donner votre approbation assez rapidement. En effet, tant que celle-ci ne sera pas intervenue, il sera impossible de passer aux études d'exécution, à fortiori aux réalisations. Alors, Messieurs, prenez vos responsabilités ! M. Maurice Berlemont. — Dans ce cas vous auriez dû présenter votre rapport il y a un mois. M. Lévêque, rapporteur. — J'ai établi ce rapport en quatre mois et je vous défie d'en faire autant ! J'ai bien le droit de dire : j'ai pris mes responsabilités, prenez les vôtres ! M. Maurice Colin. — Le groupe des élus communistes et apparentés a l'habitude de prendre ses responsabilités sans attendre l'invitation de M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. — M. Lévêque, étant rapporteur de l'affaire, a quand même le droit d'avoir une opinion ! Il vous la donne et vous en ferez ce que vous voudrez. M. Maurice Berlemont. — Et nous, nous vous donnons la nôtre. M. Lévêque, rapporteur. — Si vous ne délibérez pas rapidement et si vous tardez à donner votre accord, cela retardera d'autant l'exécution ! M. Auguste Lemasson. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, Messieurs, je me permets de faire observer au rapporteur que lors du débat qui s'est déroulé à la 3e Commission il avait
autant ! J'ai bien le droit de dire : j'ai pris mes responsabilités, prenez les vôtres ! M. Maurice Colin. — Le groupe des élus communistes et apparentés a l'habitude de prendre ses responsabilités sans attendre l'invitation de M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. — M. Lévêque, étant rapporteur de l'affaire, a quand même le droit d'avoir une opinion ! Il vous la donne et vous en ferez ce que vous voudrez. M. Maurice Berlemont. — Et nous, nous vous donnons la nôtre. M. Lévêque, rapporteur. — Si vous ne délibérez pas rapidement et si vous tardez à donner votre accord, cela retardera d'autant l'exécution ! M. Auguste Lemasson. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, Messieurs, je me permets de faire observer au rapporteur que lors du débat qui s'est déroulé à la 3e Commission il avait bien admis que celle-ci devait rester dans le cadre de ses attributions. En ce qui concerne par exemple l'affectation des terrains de la zone à la construction de logements, son rôle devait se borner à l'examen des projets de construction sur la zone et de l'implantation des bâtiments. Nous avons déjà débattu dans cette Assemblée des attributions particulières de chaque commission et il est certain que la question de la construction de logements ressort à la compétence de la 1re Commission. Or les projets tels qu'ils nous sont présentés par le rapporteur ne sont que des plans-masses et ne déterminent pas à quelles catégories sociales vont être attribués ces logements... M. Jouy. — Bien sûr ! M. Auguste Lemasson. — Ils ne déterminent pas non plus qui va financer, va construire. Ces aspects du problème doivent être débattus auparavant par la commission compétente. Ensuite la question fait l'objet d'une discussion générale devant l'Assemblée. En nous prononçant aujourd'hui nous ne ferons pas avancer la construction de logements puisque le problème n'est, à l'heure actuelle, que très tiétement traité. Nous, au contraire, avons tout à gagner à attendre en huit jours que la 1re Commission se prononce. Le Conseil municipal pour alors
déjà débattu dans cette Assemblée des attributions particulières de chaque commission et il est certain que la question de la construction de logements ressort à la compétence de la 1re Commission. Or les projets tels qu'ils nous sont présentés par le rapporteur ne sont que des plans-masses et ne déterminent pas à quelles catégories sociales vont être attribués ces logements... M. Jouy. — Bien sûr ! M. Auguste Lemasson. — Ils ne déterminent pas non plus qui va financer, va construire. Ces aspects du problème doivent être débattus auparavant par la commission compétente. Ensuite la question fait l'objet d'une discussion générale devant l'Assemblée. En nous prononçant aujourd'hui nous ne ferons pas avancer la construction de logements puisque le problème n'est, à l'heure actuelle, que très tiétement traité. Nous, au contraire, avons tout à gagner à attendre en huit jours que la 1re Commission se prononce. Le Conseil municipal pour alors se faire une opinion en toute connaissance de cause. M. Lévêque, rapporteur. — Mais pourquoi, je ne demande pas qu'on se prononce aujourd'hui. Seulement, je crains un renvoi de l'affaire à toutes les commissions si ce qui risque d'empêcher toute solution. M. Lancrenon. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le Président. — La parole est donnée à M. Lancrenon. M. Lancrenon. — Mes chers collègues, je rappelle simplement à l'Assemblée qu'avant que la Commission de l'aménagement de Paris avait été constituée au cours de son mandat précédent une Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. M. le Président. — Nous allons interroger les Présidents de commissions pour savoir si, en définitive, ils demandent un renvoi du dossier. S'il en est ainsi nous renverrons le rapport aux commissions intéressées; mais il est absolument nécessaire — et je m'adresse ici aux présidents de commissions — qu'il fasse l'objet d'un rapport en séance publique d'ici huit jours car nous avons pris des engagements formels en
rappel au règlement. M. le Président. — La parole est donnée à M. Lancrenon. M. Lancrenon. — Mes chers collègues, je rappelle simplement à l'Assemblée qu'avant que la Commission de l'aménagement de Paris avait été constituée au cours de son mandat précédent une Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. M. le Président. — Nous allons interroger les Présidents de commissions pour savoir si, en définitive, ils demandent un renvoi du dossier. S'il en est ainsi nous renverrons le rapport aux commissions intéressées; mais il est absolument nécessaire — et je m'adresse ici aux présidents de commissions — qu'il fasse l'objet d'un rapport en séance publique d'ici huit jours car nous avons pris des engagements formels en votre nom auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. M. Maurice Colin. — Non, pas en notre nom ! M. le président. — Mes chers collègues; nous ne sommes pas ici pour prononcer des discours, mais bien pour aboutir à des réalisations précises. C'est parce qu'on a fait trop de discours et pas assez d'actes que la Ville de Paris est en retard par rapport à toutes les villes de province. M. Maurice Colin. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le Président. — Vous l'aurez quand j'aurai terminé. J'ai l'intention de proposer à l'Assemblée, puisque maintenant personne n'est plus inscrit sur le rapport de M. Lévêque, de décider le renvoi du rapport aux commissions dont les présidents l'auront demandé, étant entendu que les présidents de commissions devront prendre leurs dispositions pour pouvoir rendre leurs conclusions d'ici huit jours. Ainsi jeudi prochain nous pourrons à la fois intervenir sur le rapport que M. Lévêque a osé aujourd'hui et de celui de M. Watel, sur les modalités de financement. Je vais mettre aux voix ces propositions... M. Maurice Colin. — Monsieur le Président, j'insiste: je demande la parole pour rappeler au règlement. M.
a fait trop de discours et pas assez d'actes que la Ville de Paris est en retard par rapport à toutes les villes de province. M. Maurice Colin. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le Président. — Vous l'aurez quand j'aurai terminé. J'ai l'intention de proposer à l'Assemblée, puisque maintenant personne n'est plus inscrit sur le rapport de M. Lévêque, de décider le renvoi du rapport aux commissions dont les présidents l'auront demandé, étant entendu que les présidents de commissions devront prendre leurs dispositions pour pouvoir rendre leurs conclusions d'ici huit jours. Ainsi jeudi prochain nous pourrons à la fois intervenir sur le rapport que M. Lévêque a osé aujourd'hui et de celui de M. Watel, sur les modalités de financement. Je vais mettre aux voix ces propositions... M. Maurice Colin. — Monsieur le Président, j'insiste: je demande la parole pour rappeler au règlement. M. Gidel. — Il vaudrait mieux user moins de salive et utiliser plus de mortier. M. le Président. — La parole est à M. Colin pour un rappel au règlement. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, je demande tout simplement que le règlement soit respecté par l'Assemblée et que nous sachions si notre collègue M. Lévêque a terminé ou non son rapport. Dans l'affirmative, conformément au règlement, la discussion générale va s'ouvrir, je m'inscris dans la discussion générale. M. Teitgen. — Mais le renvoi est demandé par un président de commission! M. Watel, président de la Commission du Budget. — Il existe aussi dans le règlement un article qui dit que le renvoi est d'office quand un président de commission demande! M. Maurice Colin. — Je ne m'oppose pas au renvoi en commission. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Puisque vous invoquez le règlement, Monsieur Colin, j'y ai recours aussi et je demande que le dossier soit soumis à l'examen de la Commission du Budget. M. Lévêque, rapporteur. — Il me faut aussi savoir si je dois répondre à M. Massard qui m'a posé une question. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Votre réponse devra
si notre collègue M. Lévêque a terminé ou non son rapport. Dans l'affirmative, conformément au règlement, la discussion générale va s'ouvrir, je m'inscris dans la discussion générale. M. Teitgen. — Mais le renvoi est demandé par un président de commission! M. Watel, président de la Commission du Budget. — Il existe aussi dans le règlement un article qui dit que le renvoi est d'office quand un président de commission demande! M. Maurice Colin. — Je ne m'oppose pas au renvoi en commission. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Puisque vous invoquez le règlement, Monsieur Colin, j'y ai recours aussi et je demande que le dossier soit soumis à l'examen de la Commission du Budget. M. Lévêque, rapporteur. — Il me faut aussi savoir si je dois répondre à M. Massard qui m'a posé une question. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Votre réponse devra intervenir dans huit jours! M. Paul Faber. — Il n'est pas possible de procéder ainsi parce qu'au point de l'équipement sportif il y a beaucoup à dire. En effet, cette question n'a pas été étudiée complètement et je me réserve d'intervenir dans le débat. M. le Président. — M. Lévêque répondra donc dans huit jours, je m'en excuse auprès de M. Massard. Il me reste maintenant, Mesdames, Mesieurs — et ce faisant je suis sûr d'être votre interprète — à remercier et féliciter M. Lévêque de son remarquable exposé. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) M. Maurice Berlemont. — Monsieur le Président, alors qu'il y a environ quinze heures que nous sommes en session il est fort regrettable que la Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. Je demande donc que cette Commission des sports soit constituée le plus rapidement possible. M. le Président. — La question sera évoquée devant la Conférence des présidents, au cours de la réunion qu'elle tiendra demain. Une autre commission
répondra donc dans huit jours, je m'en excuse auprès de M. Massard. Il me reste maintenant, Mesdames, Mesieurs — et ce faisant je suis sûr d'être votre interprète — à remercier et féliciter M. Lévêque de son remarquable exposé. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) M. Maurice Berlemont. — Monsieur le Président, alors qu'il y a environ quinze heures que nous sommes en session il est fort regrettable que la Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. Je demande donc que cette Commission des sports soit constituée le plus rapidement possible. M. le Président. — La question sera évoquée devant la Conférence des présidents, au cours de la réunion qu'elle tiendra demain. Une autre commission demande-t-elle le renvoi du mémoire ? Non. Il est entendu, Mesdames, Messieurs, que les présidents de commission s'engagent à présenter leurs conclusions pour la séance de jeudi prochain. M. Fruh, président de la 4e Commission — Monsieur le Président, cela me paraît difficile. M. le Président. — Il est absolument nécessaire d'aboutir en cette affaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, il est d'usage de réunir la commission une fois par semaine, le mardi. Nous sommes déjà jeudi soir ; le temps que le rapport nous arrive et soit attribué au rapporteur, il me paraît impossible d'imposer à un de mes collègues de la 4e Commission d'être en état de présenter ses conclusions à la commission mardi prochain. M. le Président. — La crise du logement mérite tout de même qu'on demande à nos collègues de consentir un effort supplémentaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Dans ces conditions, je préfère laisser à l'Assemblée le soin de décider plutôt que d'imposer à la 4e Commission la responsabilité d'un travail qu'elle ne peut pas assumer en un aussi court délai. M. Joublot. — Mesdames, Messieurs, la discussion qui vient d'avoir lieu a été, à
nécessaire d'aboutir en cette affaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, il est d'usage de réunir la commission une fois par semaine, le mardi. Nous sommes déjà jeudi soir ; le temps que le rapport nous arrive et soit attribué au rapporteur, il me paraît impossible d'imposer à un de mes collègues de la 4e Commission d'être en état de présenter ses conclusions à la commission mardi prochain. M. le Président. — La crise du logement mérite tout de même qu'on demande à nos collègues de consentir un effort supplémentaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Dans ces conditions, je préfère laisser à l'Assemblée le soin de décider plutôt que d'imposer à la 4e Commission la responsabilité d'un travail qu'elle ne peut pas assumer en un aussi court délai. M. Joublot. — Mesdames, Messieurs, la discussion qui vient d'avoir lieu a été, à mon sens, enflammée terriblement. En fait il s'agit d'une question de construction, et deux commissions sont compétentes : la troisième parce qu'il s'agit de déterminer les terrains où seront édifiés les immeubles et la première en ce qui concerne les mesures de financement ainsi qu'un certain nombre de dispositions annexes. Aujourd'hui M. Fruh, président de la 4e Commission, demande le renvoi de l'affaire à la 4e Commission et cela uniquement parce que le projet prévoit, comme il est normal et logique, des constructions scolaires. A mon avis, Monsieur Fruh, vous n'avez qu'à extraire de l'ensemble du projet uniquement ce qui concerne les constructions scolaires, n'ayant pas du tout votre mot à dire sur aucun des autres aspects du problème... (Sourires.) Je dis bien : en tant que président de la 4e Commission, Monsieur Fruh ; car il ne me viendrait pas l'idée de vous dénier le droit absolu d'user comme chacun de nous, dans cette salle, de vos prérogatives de conseiller municipal. Personne, j'en suis certain, ne s'était mépris sur le sens de mes paroles. Par conséquent je crois que si vous voulez accomplir, et demander aux membres de la commission que vous présidez, un léger effort — puisque vous
Aujourd'hui M. Fruh, président de la 4e Commission, demande le renvoi de l'affaire à la 4e Commission et cela uniquement parce que le projet prévoit, comme il est normal et logique, des constructions scolaires. A mon avis, Monsieur Fruh, vous n'avez qu'à extraire de l'ensemble du projet uniquement ce qui concerne les constructions scolaires, n'ayant pas du tout votre mot à dire sur aucun des autres aspects du problème... (Sourires.) Je dis bien : en tant que président de la 4e Commission, Monsieur Fruh ; car il ne me viendrait pas l'idée de vous dénier le droit absolu d'user comme chacun de nous, dans cette salle, de vos prérogatives de conseiller municipal. Personne, j'en suis certain, ne s'était mépris sur le sens de mes paroles. Par conséquent je crois que si vous voulez accomplir, et demander aux membres de la commission que vous présidez, un léger effort — puisque vous n'avez à vous préoccuper que de la seule question scolaire — vous pourrez être à même, comme Monsieur le Président du Conseil Municipal, lui-même, vous le demande, d'assurer la présentation des conclusions de la 4e Commission, sur cet aspect du problème, pour la séance de jeudi prochain, à laquelle nous avons tous rendez-vous pour tenter d'aboutir à une décision sur le projet en cause qui a trait — Monsieur le Président lui-même vient de le dire — au problème crucial, à la question « numéro 1 » de l'époque actuelle, pour la région parisienne. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) M. Watelet, président de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, j'interviendrai brièvement pour vous signaler la gravité et l'urgence de ce débat, car enfin permettez-moi de vous dire, sans vouloir anticiper sur les décisions qui seront prises au cours de la prochaine réunion, qu'à l'heure actuelle nous avons la promesse, nous avons la certitude de disposer des milliards suffisants, en multipliant par cinq le produit de notre emprunt. Je crois pouvoir ajouter cette précision que le Gouvernement a demandé au Conseil municipal de Paris qu'il veuille bien délibérer sans faute au cours de cette session sur cette
avons tous rendez-vous pour tenter d'aboutir à une décision sur le projet en cause qui a trait — Monsieur le Président lui-même vient de le dire — au problème crucial, à la question « numéro 1 » de l'époque actuelle, pour la région parisienne. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) M. Watelet, président de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, j'interviendrai brièvement pour vous signaler la gravité et l'urgence de ce débat, car enfin permettez-moi de vous dire, sans vouloir anticiper sur les décisions qui seront prises au cours de la prochaine réunion, qu'à l'heure actuelle nous avons la promesse, nous avons la certitude de disposer des milliards suffisants, en multipliant par cinq le produit de notre emprunt. Je crois pouvoir ajouter cette précision que le Gouvernement a demandé au Conseil municipal de Paris qu'il veuille bien délibérer sans faute au cours de cette session sur cette question. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de perdre les milliards qui nous sont actuellement offerts. Nous n'avons pas le droit d'agir ainsi vis-à-vis de la population qui n'a pas de logements. Ce problème de l'habitat prime tout. Pour une fois que nous avons la possibilité de disposer des crédits et qu'on nous offre l'argent, en nous demandant seulement de prendre notre décision avant la fin de l'année, je vous en prie, Mesdames, Messieurs, pensez à tous les malheureux sans-logis. Que chaque commission fasse un effort pour que ce débat puisse être terminé jeudi prochain. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Salles. — N'en faisons pas une question de propagande électorale ! M. Auguste Lemasson. — Vous proposez sans doute de construire pour la location M. le Président. — La parole est à M. Colin. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, le groupe des élus communistes et apparentés désire formuler quelques observations d'ordre général, de nature à faciliter l'organisation de la discussion et de la rendre ainsi utile. En premier lieu, nous sommes saisis d'un projet ; il faut lui reconnaître un premier mérite, c'est celui d'exister. Il est le fruit d'un travail commun accompli par un
des crédits et qu'on nous offre l'argent, en nous demandant seulement de prendre notre décision avant la fin de l'année, je vous en prie, Mesdames, Messieurs, pensez à tous les malheureux sans-logis. Que chaque commission fasse un effort pour que ce débat puisse être terminé jeudi prochain. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Salles. — N'en faisons pas une question de propagande électorale ! M. Auguste Lemasson. — Vous proposez sans doute de construire pour la location M. le Président. — La parole est à M. Colin. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, le groupe des élus communistes et apparentés désire formuler quelques observations d'ordre général, de nature à faciliter l'organisation de la discussion et de la rendre ainsi utile. En premier lieu, nous sommes saisis d'un projet ; il faut lui reconnaître un premier mérite, c'est celui d'exister. Il est le fruit d'un travail commun accompli par un certain nombre de services de l'Administration préfectorale et par des services ministériels, ainsi que par l'un de nos collègues et par l'une des commissions de notre Assemblée. Il faut donc lui donner la valeur — je m'excuse d'employer le langage propre à cette Assemblée qui frise quelquefois le jargon — d'un document introductif à la discussion, ce qui signifie par conséquent qu'on peut se réjouir de son existence, sans pour autant prendre parti soit sur le tout soit sur partie seulement de ce rapport. Après avoir vanté ses mérites, je veux observer quelques insuffisances d'ordre général, car je m'interdis d'entrer dans le détail aujourd'hui. Il me semble que la faiblesse principale du rapport qui vient de nous être présenté, c'est que son économie générale n'apparaît pas suffisamment clairement. . Nous avons sous les yeux un certain nombre de plans qui, dans l'esprit de leurs auteurs, représentent certainement une certaine unité de vue, mais celle-ci n'est pas apparente et, si nos collègues de la 3e Commission pouvaient la rendre plus clairement accessible à l'ensemble de l'Assemblée, je crois qu'ils faciliteraient nos travaux. J'en viens à un deuxième point. Monsieur le Rapporteur, vous avez rendu, dans votre mémoire imprimé, un hommage à