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produits libres et au profit des besoins des industriels. Cette répartition devait être opérée non par la Chambre de commerce de Lyon, mais par une Commission d'industriels, pris dans toutes les régions de France intéressées. Commerce. Il y a lieu d'accorder une autorisation spéciale aux fournisseurs de fils cardés en vue d'obtenir des ordres de teinture chez les teinturiers, spécialement pour les nuances noir, marine, marron. Commerce. Il y a lieu, que soit résolue le plus rapidement possible la question de l'organisation du crédit à long terme indispensable, pour favoriser l'exportation française. Commerce. Il y a lieu de modifier notre législation sur les sociétés pour permettre dorénavant l'émission d'obligations à revenu minimum, mais avec droit de participation aux bénéfices. Commerce. Il y a lieu de modifier la loi sur l'accaparement pour permettre la libre organisation nécessaire à l'octroi des primes à l'exportation Commerce. Il y a lieu d'assurer le paiement plus régulier des réquisitions. Finances. Il y a lieu, en matière de dérogations aux prohibitions de sortie d'abréger les longues formalités actuellement imposées pour l'envoi. Finances. Il y a lieu d'assurer le maintien et la stricte application de la décision interdisant l'exportation des lins. Finances. Il y a lieu de poursuivre activement l'exécution des mesures prises pour remédier à la crise de la monnaie de billon. Finances. Il y a lieu d'accorder des facilités de circulation aux ouvriers alsaciens pour venir travailler en France en leur permettant de pouvoir retourner chez eux. Guerre. Il y a lieu de prendre immédiatement des mesures pour que, dans les régions exposées au feu de l'ennemi, le matériel des usines, encore s'y trouvent encore, soient sauvegardés. Guerre. Il y a lieu d'accorder des facilités de circulation aux industriels qui demanderaient à retirer de leurs usines pour les mettre à l'abri ou les utiliser ailleurs, les machines ou matières premières qu'elles renferment. Guerre. Il y a lieu d'accorder de plus grandes facilités aux industriels pour obtenir les ouvriers strictement nécessaires à la marche de leurs usines, et de faire en sorte qu'une fois le sursis accordé, il ne soit pas à une autorité militaire locale
poursuivre activement l'exécution des mesures prises pour remédier à la crise de la monnaie de billon. Finances. Il y a lieu d'accorder des facilités de circulation aux ouvriers alsaciens pour venir travailler en France en leur permettant de pouvoir retourner chez eux. Guerre. Il y a lieu de prendre immédiatement des mesures pour que, dans les régions exposées au feu de l'ennemi, le matériel des usines, encore s'y trouvent encore, soient sauvegardés. Guerre. Il y a lieu d'accorder des facilités de circulation aux industriels qui demanderaient à retirer de leurs usines pour les mettre à l'abri ou les utiliser ailleurs, les machines ou matières premières qu'elles renferment. Guerre. Il y a lieu d'accorder de plus grandes facilités aux industriels pour obtenir les ouvriers strictement nécessaires à la marche de leurs usines, et de faire en sorte qu'une fois le sursis accordé, il ne soit pas à une autorité militaire locale d'en refuser ou d'en empêcher l'exécution. Guerre. Il y a lieu d'attribuer des sursis aux patrons, directeurs, contremaîtres, spécialistes, reconnus indispensables pour assurer la réouverture et la marche d'industries importantes. Guerre. Il y a lieu d'accorder avec une plus grande facilité des sursis aux ouvriers, employés et aux agriculteurs R. A. T. ou territoriaux du travail auxiliaire, pour la reprise de l'activité économique. Guerre. Il y a lieu d'utiliser plus largement des prisonniers militaires pour aider au déchargement des wagons. Guerre. Il y a lieu d'obtenir que l'autorité militaire, qui dispose d'un grand nombre de camions et de chevaux souvent inoccupés en raison de l'affectation militaire pour laquelle ils ont été requis, vienne en aide à la population civile pour le camionnage des marchandises en souffrance dans les gares. Guerre. Il y a lieu d'obtenir la réouverture des bureaux télégraphiques pour le public dès que la situation militaire le permettra, et notamment dans les communes de : ( Étueffont-Haut, Beaucourt, Châtenois, Belfort.) Châtel, Valdoie, Danjoutin, Montbéliard, Mortiers. et l'autorisation des communications téléphoniques pour les industriels et commerçants. (N. B. — L'initiative de ces mesures, appartient aux chefs d'armée.) Guerre. Il y a lieu de restituer à l'industrie les cuirs requis,
A. T. ou territoriaux du travail auxiliaire, pour la reprise de l'activité économique. Guerre. Il y a lieu d'utiliser plus largement des prisonniers militaires pour aider au déchargement des wagons. Guerre. Il y a lieu d'obtenir que l'autorité militaire, qui dispose d'un grand nombre de camions et de chevaux souvent inoccupés en raison de l'affectation militaire pour laquelle ils ont été requis, vienne en aide à la population civile pour le camionnage des marchandises en souffrance dans les gares. Guerre. Il y a lieu d'obtenir la réouverture des bureaux télégraphiques pour le public dès que la situation militaire le permettra, et notamment dans les communes de : ( Étueffont-Haut, Beaucourt, Châtenois, Belfort.) Châtel, Valdoie, Danjoutin, Montbéliard, Mortiers. et l'autorisation des communications téléphoniques pour les industriels et commerçants. (N. B. — L'initiative de ces mesures, appartient aux chefs d'armée.) Guerre. Il y a lieu de restituer à l'industrie les cuirs requis, même inutilisables pour les besoins de l'armée, notamment les cuirs propres à la fabrication des chaussures de femmes. [Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu d'utiliser pour les besoins de l'armée le matériel et la main-d'œuvre des ateliers de linge de luxe, dont le travail a été suspendu par suite de la guerre. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu de créer à Nancy un entrepôt de l'habillement, comme à Lyon, pour le nettoyage et la réparation des vêtements évacués du front. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu de réintégrer à Nancy, où elle a son siège, l'Intendance qui a été transférée à Troyes. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu d'instituer dans chaque école de médecine ou de Pharmacie une chaire d'Hydrologie thermale. Instruction publique. Il y a lieu de faciliter le retour des évacués des deux sexes dans leurs communes d'origine dès que la situation militaire le permet. Intérieur. Il y a lieu d'améliorer les facilités de circulation pour les habitants dans la zone des armées par la délivrance de permis temporaires aux personnes dont l'honnêteté est connue et que leur profession oblige à des déplacements, et d'établir pour les voyageurs de profession
suite de la guerre. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu de créer à Nancy un entrepôt de l'habillement, comme à Lyon, pour le nettoyage et la réparation des vêtements évacués du front. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu de réintégrer à Nancy, où elle a son siège, l'Intendance qui a été transférée à Troyes. Sous-Secrétaire d'État. — Intendance. Il y a lieu d'instituer dans chaque école de médecine ou de Pharmacie une chaire d'Hydrologie thermale. Instruction publique. Il y a lieu de faciliter le retour des évacués des deux sexes dans leurs communes d'origine dès que la situation militaire le permet. Intérieur. Il y a lieu d'améliorer les facilités de circulation pour les habitants dans la zone des armées par la délivrance de permis temporaires aux personnes dont l'honnêteté est connue et que leur profession oblige à des déplacements, et d'établir pour les voyageurs de profession des laissez-passer avec fiches d'identité et de moralité contrôlables tous les mois par exemple. Intérieur. Il y a lieu de prendre des mesures pour que la main-d'œuvre des réfugiés soit utilisée plus largement. Intérieur. Il y a lieu de faciliter les réparations aux immeubles endommagés par les bombardements ou les incendies et, lorsque ces immeubles abritaient des familles ouvrières, de consentir des avances. Intérieur. Il y a lieu d'obtenir que les arrêtés pris par l'autorité militaire et réglementant la vente en gros et en détail de l'alcool et des spiritueux dans la zone des armées, soient mis en concordance avec les lois du pays. Qu'en attendant, les arrêtés actuellement existants soient appliqués avec esprit de suite, et que les Chambres de commerce, les Municipalités et l'Administration des contributions indirectes, soient mises en temps utile. Intérieur. Il y a lieu d'obtenir la réouverture des bureaux télégraphiques pour le public dès que la situation militaire le permettra — et notant ci-dessus dans les communes de : Belfort. Etueffont-Haut. Beaucourt, Châtenois, Fesches-le-Châtel, Valdoie, Danjoutin, Montbéliard, Brandvaux. Et l'autorisation des communications téléphoniques pour les industriels et commerçants. (N.-B. -L'initiative de ces mesures appartient aux chefs d'armée.) P. T. T. Il y a lieu d'assurer
incendies et, lorsque ces immeubles abritaient des familles ouvrières, de consentir des avances. Intérieur. Il y a lieu d'obtenir que les arrêtés pris par l'autorité militaire et réglementant la vente en gros et en détail de l'alcool et des spiritueux dans la zone des armées, soient mis en concordance avec les lois du pays. Qu'en attendant, les arrêtés actuellement existants soient appliqués avec esprit de suite, et que les Chambres de commerce, les Municipalités et l'Administration des contributions indirectes, soient mises en temps utile. Intérieur. Il y a lieu d'obtenir la réouverture des bureaux télégraphiques pour le public dès que la situation militaire le permettra — et notant ci-dessus dans les communes de : Belfort. Etueffont-Haut. Beaucourt, Châtenois, Fesches-le-Châtel, Valdoie, Danjoutin, Montbéliard, Brandvaux. Et l'autorisation des communications téléphoniques pour les industriels et commerçants. (N.-B. -L'initiative de ces mesures appartient aux chefs d'armée.) P. T. T. Il y a lieu d'assurer l'acheminement des télégrammes par poste pour toutes les localités dont les bureaux restent fermés. (N.-B. — La postalisation n'est admise que pour les localités situées en dehors de la limite avant de la zone des armées. Le département du Haut-Rhin est trop proche de la ligne de combat pour qu'il puisse être dérogé à cette règle, a répondu l'autorité militaire) P. T. T. Il y a lieu qu'une loi crée un organisme central de placement pour toutes les industries. Commission du travail. Il y a lieu d'augmenter l'outillage de chargement et de déchargement dans nos ports et notamment le nombre de grues sur les quais; de réduire les délais de déchargement afin d'éviter les surcharges. Travaux publics. Il y a lieu d'augmenter le matériel roulant pour des achats de wagons. Travaux publics. Il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la circulation du matériel actuel, afin d'éviter l'embouteillage des gares. Pour que ces mesures soient efficaces, il est nécessaire d'augmenter le personnel. Il importe que des surpis soient donnés aux employés révoqués par les compagnies; mais qu'avant toute délivrance de sursis, les compagnies soient obligées de reprendre les cheminots révoqués. Il est nécessaire également d'autoriser les commerçants et
puisse être dérogé à cette règle, a répondu l'autorité militaire) P. T. T. Il y a lieu qu'une loi crée un organisme central de placement pour toutes les industries. Commission du travail. Il y a lieu d'augmenter l'outillage de chargement et de déchargement dans nos ports et notamment le nombre de grues sur les quais; de réduire les délais de déchargement afin d'éviter les surcharges. Travaux publics. Il y a lieu d'augmenter le matériel roulant pour des achats de wagons. Travaux publics. Il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la circulation du matériel actuel, afin d'éviter l'embouteillage des gares. Pour que ces mesures soient efficaces, il est nécessaire d'augmenter le personnel. Il importe que des surpis soient donnés aux employés révoqués par les compagnies; mais qu'avant toute délivrance de sursis, les compagnies soient obligées de reprendre les cheminots révoqués. Il est nécessaire également d'autoriser les commerçants et les industriels à effectuer les opérations de chargement et de déchargement des marchandises le dimanche. Travaux publics. Il y a lieu d'utiliser plus largement des prisonniers militaires pour aider au déchargement des wagons. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que l'autorité militaire, qui dispose d'un grand nombre de camions et de chevaux souvent inoccupés en raison de l'affectation militaire pour laquelle ils ont été réquisitionnés, en donne en aide à la population civile pour le camionnage des marchandises en souffrance dans les gares. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir une diminution des droits de magasinage sur quai, en ce qui concerne la Compagnie du Nord, qui ne tient aucun compte des difficultés de déchargement et de camionnage des marchandises. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les compagnies établissent des tarifs réduits applicables chaque fois que pour des raisons indépendantes de la volonté du voyageur, de l'expéditeur ou du destinataire, il y aura détournement de trafic ou par suite allongement du trajet; et pour éviter ce qui se produit actuellement où, quand il y a détour de trajet et allongement de trajet, les compagnies font payer le parcours réellement effectué. Travaux publics. Il y a lieu d'appliquer
et de chevaux souvent inoccupés en raison de l'affectation militaire pour laquelle ils ont été réquisitionnés, en donne en aide à la population civile pour le camionnage des marchandises en souffrance dans les gares. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir une diminution des droits de magasinage sur quai, en ce qui concerne la Compagnie du Nord, qui ne tient aucun compte des difficultés de déchargement et de camionnage des marchandises. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les compagnies établissent des tarifs réduits applicables chaque fois que pour des raisons indépendantes de la volonté du voyageur, de l'expéditeur ou du destinataire, il y aura détournement de trafic ou par suite allongement du trajet; et pour éviter ce qui se produit actuellement où, quand il y a détour de trajet et allongement de trajet, les compagnies font payer le parcours réellement effectué. Travaux publics. Il y a lieu d'appliquer les tarifs réduits P. V. n° 107 applicables aux transports des combustibles effectués par 200 tonnes, également pour Quantités inférieures chaque fois que les compagnies, de leur libre, fractionneront les expéditions. Travaux publics. Il y a lieu de porter de 200 à 300 kilos le poids admis pour les transports en G. V. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les marchandises périssables — viande, gibier, volailles, poissons, fruits, primeurs, etc., soient autorisées moyennant une faible augmentation de prix, à voyager aussi rapidement que les bagages, et ce, jusqu'à ce que nos Compagnies de chemins de fer fassent circuler sur leurs lignes des wagons frigorifiques. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Compagnies de chemins de fer et de navigation réexpédient normalement les emballages et les fûts vides. Travaux publics. Il y a lieu de rétablir les transbordements de marchandises des grandes lignes sur les lignes de chemins de fer départementaux dans les conditions où ils s'effectuaient avant la mobilisation. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Compagnies de chemins de fer soient mises à même de pouvoir appliquer, à une date unique, les dispositions communes les concernant et, notamment, celles réglant les conditions de
en G. V. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les marchandises périssables — viande, gibier, volailles, poissons, fruits, primeurs, etc., soient autorisées moyennant une faible augmentation de prix, à voyager aussi rapidement que les bagages, et ce, jusqu'à ce que nos Compagnies de chemins de fer fassent circuler sur leurs lignes des wagons frigorifiques. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Compagnies de chemins de fer et de navigation réexpédient normalement les emballages et les fûts vides. Travaux publics. Il y a lieu de rétablir les transbordements de marchandises des grandes lignes sur les lignes de chemins de fer départementaux dans les conditions où ils s'effectuaient avant la mobilisation. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Compagnies de chemins de fer soient mises à même de pouvoir appliquer, à une date unique, les dispositions communes les concernant et, notamment, celles réglant les conditions de transport des marchandises passant d'un réseau à un autre. Travaux publics. Il y a lieu de rétablir la responsabilité des Compagnies pour tous les objets transportés. Travaux publics. Il y a lieu de réorganiser les transports par eau par la création d'un service public fonctionnant sous la direction du Ministère des Travaux publics avec le concours d'hommes mobilisés ou en service de réserve. Et en attendant, de désencombrer des ports où séjournent trop de péniches vides, alors que celles-ci devraient être aux lieux de chargement. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que l'État facilite l'acquisition et l'arrivée des charbons anglais nécessaires à la consommation industrielle et domestique dans toute la région de l'est. Travaux publics. Il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter le transport par air et par fer des cotons bruts venant principalement des ports du Littoral et destinés à alimenter les filatures de l'Est. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Chambres de commerce et les Assemblées consultatives soient tenues au courant par les Pouvoirs Publics et les Administrations et Services intéressés de toutes les décisions prises en matière de transport. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les compagnies de
des Travaux publics avec le concours d'hommes mobilisés ou en service de réserve. Et en attendant, de désencombrer des ports où séjournent trop de péniches vides, alors que celles-ci devraient être aux lieux de chargement. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que l'État facilite l'acquisition et l'arrivée des charbons anglais nécessaires à la consommation industrielle et domestique dans toute la région de l'est. Travaux publics. Il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter le transport par air et par fer des cotons bruts venant principalement des ports du Littoral et destinés à alimenter les filatures de l'Est. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les Chambres de commerce et les Assemblées consultatives soient tenues au courant par les Pouvoirs Publics et les Administrations et Services intéressés de toutes les décisions prises en matière de transport. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que les compagnies de chemins de fer et de navigation, en France, colonies et protectorats, affichent dans chaque gare, salle d'attente, cabine, salon de navire, etc., un tableau indiquant les villes d'eau françaises et leurs indications sanitaires. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir la mise en sursis d'appel de tous les mineurs d'A. T. et auxiliaires qui travaillaient à Ronchamp comme cela a été entendu. Sur 400 mineurs, 190 restent, il en faudrait donc environ 40 qui augmenteraient la production journalière de 1.500 tonnes. (N.-B. — On avait promis l'arrivée de 50 hommes à fin octobre, ils ne sont pas venus.) Travaux publics. Il y a lieu de réserver la houille des houillères de Ronchamp, Usines du territoire de Belfort et des départements limitrophes. (N.-B. — L'autorité militaire a peu réquisitionné de ce charbon.) Travaux publics. Il y a lieu d'informer toutes les gares de la compagnie de l'Est et de tous les autres réseaux que la gare de Saint-Dié est ouverte pour la réception et l'expédition des marchandises. Travaux publics. Il y a lieu d'autoriser la compagnie de l'Est à joindre un ou deux wagons pour voyageurs, aux trains de ravitaillement qui circulent de nuit jusqu'à Saint-Dié. Actuellement les trains s'arrêtent à
T. et auxiliaires qui travaillaient à Ronchamp comme cela a été entendu. Sur 400 mineurs, 190 restent, il en faudrait donc environ 40 qui augmenteraient la production journalière de 1.500 tonnes. (N.-B. — On avait promis l'arrivée de 50 hommes à fin octobre, ils ne sont pas venus.) Travaux publics. Il y a lieu de réserver la houille des houillères de Ronchamp, Usines du territoire de Belfort et des départements limitrophes. (N.-B. — L'autorité militaire a peu réquisitionné de ce charbon.) Travaux publics. Il y a lieu d'informer toutes les gares de la compagnie de l'Est et de tous les autres réseaux que la gare de Saint-Dié est ouverte pour la réception et l'expédition des marchandises. Travaux publics. Il y a lieu d'autoriser la compagnie de l'Est à joindre un ou deux wagons pour voyageurs, aux trains de ravitaillement qui circulent de nuit jusqu'à Saint-Dié. Actuellement les trains s'arrêtent à Baccarat, ligne de Nancy à Vesoul, ligne d'Épinal. D'accorder la même autorisation pour le parcours Raon-Nancy et retour, et en attendant d'autoriser l'établissement de services publics d'automobiles. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir que la gare de Raon-l'Étape soit ouverte pour l'expédition et la réception des marchandises comme celle de Baccarat. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir le rétablissement du chemin de fer qui allait jusqu'à Frouard-Pompey et qui s'arrête maintenant à Champigneulles, afin de permettre aux très nombreux ouvriers qui travaillent à Pompey, pour la défense nationale, de venir se loger à Nancy. Travaux publics. Il y a lieu de réouvrir le raccordement privé de Longuyon. Travaux publics. TABLE DES MATIÈRES Pages. Rapport. 4 Le travail des Sous-Commissions. 4 Résultats généraux de l'enquête. 6 La crise de la main-d'œuvre. 8 La crise des transports. 11 La crise du charbon et des matières premières. 15 II Rapport de M. Brenier sur la situation économique dans les départements du Haut-Rhin, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle. 21 Rapport de M. Butin sur la situation économique dans les départements de l'Oise et de l'Aisne. 68 Rapport de M. Villault-Duchesnois sur la situation économique dans le département de la Somme. 83 Conclusions. 93
de Baccarat. Travaux publics. Il y a lieu d'obtenir le rétablissement du chemin de fer qui allait jusqu'à Frouard-Pompey et qui s'arrête maintenant à Champigneulles, afin de permettre aux très nombreux ouvriers qui travaillent à Pompey, pour la défense nationale, de venir se loger à Nancy. Travaux publics. Il y a lieu de réouvrir le raccordement privé de Longuyon. Travaux publics. TABLE DES MATIÈRES Pages. Rapport. 4 Le travail des Sous-Commissions. 4 Résultats généraux de l'enquête. 6 La crise de la main-d'œuvre. 8 La crise des transports. 11 La crise du charbon et des matières premières. 15 II Rapport de M. Brenier sur la situation économique dans les départements du Haut-Rhin, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle. 21 Rapport de M. Butin sur la situation économique dans les départements de l'Oise et de l'Aisne. 68 Rapport de M. Villault-Duchesnois sur la situation économique dans le département de la Somme. 83 Conclusions. 93 Résolutions adoptées par la Commission. 95