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politique nouvelle, s'appuyant sur les vœux populaires, repoussant la compression. Me serais-je trompé ? Faudra-t-il dire un mensonge ce qu'un membre du ministère tombé disait dans son cabinet de la lettre du 28 août, qu'elle était un non-sens, une absurdité ? Voices diverses : Il s'agit de Lyon et non pas de Rome À la question M. Martin (de la Drome) Citoyens, est-ce qu'après avoir désavoué la lettre, on voudrait désavouer le Message ? Mais cela est déjà fait par le programme qui nous a été communiqué. Nous avons entendu ces cris, ces doutes, ces récriminations auxquels il a bien fallu se rendre. (Höh hums.) Quelques voix : À la question ! Rue de Grammont, 9 – Vente en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, le jeudi 15 novembre 1849, à deux heures, en trois lots : De DIVERSES PIECES DE TERRE, et Constructions, situées en la commune des Talloires, un Mas aux champs de Courcelles, un hôtel à Saint-Cergue. MISES À PUISSANCE 1er lot 600 fr. 2e lot 1,900 fr. 3e lot 1,900 fr. S'adresser, pour les renseignements, à M. Quat-sonnet, avoué poursuivant la vente, rue de Grammont, et à M. Dufour, notaire, rue des Filles-Saint-Thomas. MAISON RUE DES MOMUMENTS. Etude de M. GUYET, avoué & Parts, 1 VINS DEMEUBLES. M. MATHIEC (de la Drome), Citoyens, nous avons entendu tout ce qu'il a dit dans l'enceinte même de ce palais; l'écho du conseil d'État pourrait aussi en dire quelque chose. Le nouveau ministère s'est particulièrement, uniquement appliqué dans son programme à cicatriser, à panser, à guérir les blessures que le Message avait faites. Une voix à gauche : Elles ne guériront pas ! M. MATHIEC (de la Drome) : Le ministère n'a rien eu de plus pressé que de tendre la main à tous ces partis que le Message accuse de relever leurs drapeaux, et de perpétuer ainsi l'inquiétude et l'agitation dans le pays. M. COMBÉE : Quels partis ? Le vôtre ? M. MATHIEC (de la Drome) : Evidemment, nous ne sommes pas un ancien parti, vous le savez très bien. (Rires à droite.)
Filles-Saint-Thomas. MAISON RUE DES MOMUMENTS. Etude de M. GUYET, avoué & Parts, 1 VINS DEMEUBLES. M. MATHIEC (de la Drome), Citoyens, nous avons entendu tout ce qu'il a dit dans l'enceinte même de ce palais; l'écho du conseil d'État pourrait aussi en dire quelque chose. Le nouveau ministère s'est particulièrement, uniquement appliqué dans son programme à cicatriser, à panser, à guérir les blessures que le Message avait faites. Une voix à gauche : Elles ne guériront pas ! M. MATHIEC (de la Drome) : Le ministère n'a rien eu de plus pressé que de tendre la main à tous ces partis que le Message accuse de relever leurs drapeaux, et de perpétuer ainsi l'inquiétude et l'agitation dans le pays. M. COMBÉE : Quels partis ? Le vôtre ? M. MATHIEC (de la Drome) : Evidemment, nous ne sommes pas un ancien parti, vous le savez très bien. (Rires à droite.) Non, les socialistes, je le répète, ne constituent pas un ancien parti. Voix à droite : Si si, Babeuf est déjà vieux ! M. COMBÉE, ministre de la justice : Et les anabaptistes ! M. COMBÉE : C'est le vieux parti de 93 ! M. MATHIEC (de la Drome) : Evidemment le programme est une amende honorable faite à tout un côté de cette Assemblée. À gauche : Très bien ! M. MATHIEC (de la Drome) : Il est bien vrai qu'on parle aussi dans le programme de la protection due au travail, de la protection due à l'ouvrier, au laboureur. Ce sont là de ces paroles qui n'engagent à rien. (Réclamations à droite.) M. MARDALE : Ils n'ont jamais rien fait pour l'ouvrier. M. MATHIEC (de la Drome) : Voulez-vous protéger l'ouvrier ? commencez par retirer le projet de l'impôt sur les boissons. (Exclamations à droite.) Voulez-vous protéger le laboureur ? Apportez-nous un bon projet de crédit foncier. (Nouveaux réclamations à droite.) Occupez-vous encore d'annéhirer nos campagnes du feu des banquiers et des usuriers. (Approbation à gauche.) M. le président de la république vous l'a dit : il veut des hommes qui le secondent autant de l'action que de
Evidemment le programme est une amende honorable faite à tout un côté de cette Assemblée. À gauche : Très bien ! M. MATHIEC (de la Drome) : Il est bien vrai qu'on parle aussi dans le programme de la protection due au travail, de la protection due à l'ouvrier, au laboureur. Ce sont là de ces paroles qui n'engagent à rien. (Réclamations à droite.) M. MARDALE : Ils n'ont jamais rien fait pour l'ouvrier. M. MATHIEC (de la Drome) : Voulez-vous protéger l'ouvrier ? commencez par retirer le projet de l'impôt sur les boissons. (Exclamations à droite.) Voulez-vous protéger le laboureur ? Apportez-nous un bon projet de crédit foncier. (Nouveaux réclamations à droite.) Occupez-vous encore d'annéhirer nos campagnes du feu des banquiers et des usuriers. (Approbation à gauche.) M. le président de la république vous l'a dit : il veut des hommes qui le secondent autant de l'action que de la parole. Eh bien, agissez donc; et nous vous soutiendrons faites le bien, faites les affaires du peuple entrez résolument dans la voie des réformes déclarez la guerre aux abus, et nous vous appuierons de notre faible voix et de nos votes. (Bruit à droite.) Un membre : Et la garde nationale ? R M. MATHIEC (de la Drome) : J'y reviens; mais j'ai encore un mot à dire au ministère c'est de vouloir bien s'épargner ces promesses banales qui traînent depuis trente ans dans tous les programmes ministériels. Je le déclare : si j'avais à choisir entre le Message et le programme, je n'hésiterais pas, je prendrais le Message. Je n'ai pas à examiner ici ce document au point de vue constitutionnel ainsi qu'on me l'a fait remarquer, ce n'est pas pour cela que je pars à la tribune, j'y suis monté pour parler sur la réorganisation de la garde nationale de Lyon. (Ah ! ah !) Or, pour cela, je m'empare du Message. Comme le président de la République vous dit qu'il veut s'appuyer non seulement sur l'Assemblée Nationale mais encore sur le peuple. (Humour à droite.) C'est dans le Message, Messieurs, et c'est une bonne pensée. Il
garde nationale ? R M. MATHIEC (de la Drome) : J'y reviens; mais j'ai encore un mot à dire au ministère c'est de vouloir bien s'épargner ces promesses banales qui traînent depuis trente ans dans tous les programmes ministériels. Je le déclare : si j'avais à choisir entre le Message et le programme, je n'hésiterais pas, je prendrais le Message. Je n'ai pas à examiner ici ce document au point de vue constitutionnel ainsi qu'on me l'a fait remarquer, ce n'est pas pour cela que je pars à la tribune, j'y suis monté pour parler sur la réorganisation de la garde nationale de Lyon. (Ah ! ah !) Or, pour cela, je m'empare du Message. Comme le président de la République vous dit qu'il veut s'appuyer non seulement sur l'Assemblée Nationale mais encore sur le peuple. (Humour à droite.) C'est dans le Message, Messieurs, et c'est une bonne pensée. Il me semble que lorsqu'on veut s'appuyer sur le peuple, il ne faut pas commencer par le désarmer. M. MERCADAL : La garde nationale de Lyon n'est pas le peuple français tout entier. M. MATHIEC (de la Drome) : Que venez-vous dire ? que ces départements, mis en suspicion par la proposition, sont divisés ! Oubliez-vous qu'aux dernières élections les cinq sixièmes des trois départements envoyaient ici des représentants républicains, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer ? (Sourires au centre.) Que les anciens partis stigmatisés par le président de la République, montrent relever la tête, et vous verrez si la garde nationale ne serait pas unie à Lyon pour les mettre à la raison ! On a promis de maintenir au dehors la dignité de la France. Eh bien ! pourrait-on, le lendemain de cette promesse, hésiter à armer la première vile frontière de la France ? Messieurs les ministres, prenez-y garde, quand on compare les documents présidents à vos programmes, on s'aperçoit que les Message sont comme les canons chargés à poudre cela fait du bruit, disait l'autre jour un homme du peuple, mais en résumé il n'en sort que de la fumée. (On rit à gauche.) Prévenez-vous que vous
proposition, sont divisés ! Oubliez-vous qu'aux dernières élections les cinq sixièmes des trois départements envoyaient ici des représentants républicains, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer ? (Sourires au centre.) Que les anciens partis stigmatisés par le président de la République, montrent relever la tête, et vous verrez si la garde nationale ne serait pas unie à Lyon pour les mettre à la raison ! On a promis de maintenir au dehors la dignité de la France. Eh bien ! pourrait-on, le lendemain de cette promesse, hésiter à armer la première vile frontière de la France ? Messieurs les ministres, prenez-y garde, quand on compare les documents présidents à vos programmes, on s'aperçoit que les Message sont comme les canons chargés à poudre cela fait du bruit, disait l'autre jour un homme du peuple, mais en résumé il n'en sort que de la fumée. (On rit à gauche.) Prévenez-vous que vous vous êtes assis ici pour représenter la pensée du président de la République. Si vous faites le mal, si vous ne faites pas le bien, les reproches du pays remonteront jusqu'à vous. Songez au mauvais traitement que ferait une résolution sévère à celle qu'on vous propose dans une ville qui s'est montrée si confiante dans l'élu du 10 décembre. Ainsi l'on répondrait par une défiance injurieuse à une confiance aussi illustriée ! Je prie donc les ministres de retirer leur projet et les paroles prononcées par M. Ferdinand Barrot, car le peuple imagera pas comparer le Message de l'Élysée au programme de l'opposition de Ville. Bravos et applaudissement à gauche ! M. CHARBON : Messieurs, permettez à un ancien administrateur du département du Rhône, à un homme qui a conservé pour la population lyonnaise autant d'affection que d'estime et de respect, d'intervenir ici pour vous dire sa pensée sur la grande question qui s'agite. Je ne m'égarerai pas comme plusieurs des honorables orateurs auxquels Je succède, je ne m'égarerai pas sur des questions accessoires, sur des questions politiques, je traiterai seulement la question lyonnaise, la question de la garde nationale licenciée, la question de l'état de siège maintenu. Une des
s'est montrée si confiante dans l'élu du 10 décembre. Ainsi l'on répondrait par une défiance injurieuse à une confiance aussi illustriée ! Je prie donc les ministres de retirer leur projet et les paroles prononcées par M. Ferdinand Barrot, car le peuple imagera pas comparer le Message de l'Élysée au programme de l'opposition de Ville. Bravos et applaudissement à gauche ! M. CHARBON : Messieurs, permettez à un ancien administrateur du département du Rhône, à un homme qui a conservé pour la population lyonnaise autant d'affection que d'estime et de respect, d'intervenir ici pour vous dire sa pensée sur la grande question qui s'agite. Je ne m'égarerai pas comme plusieurs des honorables orateurs auxquels Je succède, je ne m'égarerai pas sur des questions accessoires, sur des questions politiques, je traiterai seulement la question lyonnaise, la question de la garde nationale licenciée, la question de l'état de siège maintenu. Une des paroles qui viennent d'être prononcées tout à l'heure par M. le ministre de l'intérieur m'a profondément frappé. M. le ministre a dit, et avec vérité, que la situation, en ce moment, était plus redoutable qu'elle ne l'était au mois de juillet 1848. Cela est vrai mais la cause n'en a pas été dite, et le remède surtout n'a pas été indiqué. La situation, telle qu'elle est aujourd'hui, est une situation qui ne peut pas se maintenir. La seconde ville de France est aujourd'hui soumise à des lois d'exception; elle paraît en dehors du mouvement général de la France, elle est pour ainsi dire considérée comme renfermant une population ennemie. On attribue cette situation fâcheuse à des dissentiments politiques, à des haines politiques. Je crois qu'il n'en est rien. J'ai habité depuis près de trente ans dans le voisinage du département du Rhône: cette grande ville de Lyon a toujours fixé mon attention d'une manière particulière; je crois que je comprends, et je vois vous dire ce que j'ai vu. La question, à mes yeux, n'est pas politique, elle est industrielle. La population lyonnaise n'a pas été jugée, n'a pas été comprise pour ce qu'elle est. C'est une population qui possède
pas été dite, et le remède surtout n'a pas été indiqué. La situation, telle qu'elle est aujourd'hui, est une situation qui ne peut pas se maintenir. La seconde ville de France est aujourd'hui soumise à des lois d'exception; elle paraît en dehors du mouvement général de la France, elle est pour ainsi dire considérée comme renfermant une population ennemie. On attribue cette situation fâcheuse à des dissentiments politiques, à des haines politiques. Je crois qu'il n'en est rien. J'ai habité depuis près de trente ans dans le voisinage du département du Rhône: cette grande ville de Lyon a toujours fixé mon attention d'une manière particulière; je crois que je comprends, et je vois vous dire ce que j'ai vu. La question, à mes yeux, n'est pas politique, elle est industrielle. La population lyonnaise n'a pas été jugée, n'a pas été comprise pour ce qu'elle est. C'est une population qui possède des qualités "bien rares et bien fertiles"; c'est une population dont je ne vous citerai pas le courage. En 1793, quand il s'agissait de défendre ce qu'elle croyait être, ce qui était en vraie liberté (si l'on se reporte aux opinions de cette époque); en 1793, la population tout entière a prouvé qu'elle saurait périr et s'ensevelir sous les ruines de sa cité plutôt que d'abandonner ses convictions profondes. Elle a fait preuve alors de courage et d'union. Depuis lors le sentiment a changé, mais elle est restée ce qu'elle était toujours disposée au bien, à l'union, docile car même dans ces résultats qui aujourd'hui ont ensanglanté le pavé de la ville, on retrouve encore ce besoin de se confier à ceux qui ont plus de lumière et qui méritent le plus la confiance; et l'obéissance fatale à des chefs égarés eux-mêmes prouve combien il y a dans cette population de sympathie et de désir de hiérarchie. Le seul moyen d'arriver à l'extinction de toutes les haines, c'est de moraliser la population lyonnaise et surtout de répandre de l'instruction dans la classe ouvrière, qui en est presque entièrement dépourvue. M. KUMSTHEME, rapporteur, termine ainsi de courts développements. J'invoque en faveur
a prouvé qu'elle saurait périr et s'ensevelir sous les ruines de sa cité plutôt que d'abandonner ses convictions profondes. Elle a fait preuve alors de courage et d'union. Depuis lors le sentiment a changé, mais elle est restée ce qu'elle était toujours disposée au bien, à l'union, docile car même dans ces résultats qui aujourd'hui ont ensanglanté le pavé de la ville, on retrouve encore ce besoin de se confier à ceux qui ont plus de lumière et qui méritent le plus la confiance; et l'obéissance fatale à des chefs égarés eux-mêmes prouve combien il y a dans cette population de sympathie et de désir de hiérarchie. Le seul moyen d'arriver à l'extinction de toutes les haines, c'est de moraliser la population lyonnaise et surtout de répandre de l'instruction dans la classe ouvrière, qui en est presque entièrement dépourvue. M. KUMSTHEME, rapporteur, termine ainsi de courts développements. J'invoque en faveur du projet de loi l'opinion même de l'honorable M. Chanay, exprimée lors de la première discussion. M. Chanay se fondait, pour combattre le projet de loi, que sur cet unique motif, que les esprits seraient tranquilles à Lyon si la garde nationale y était réorganisée; mais en même temps il vous disait que si le cabinet s'était fondé sur cet unique motif, qu'une loi générale de réorganisation devait être apportée bientôt, il ne persisterait pas à demander la réorganisation de la garde nationale de Lyon mais qu'il la demanderait seulement à l'époque où les gardes nationales de France devraient être organisées de nouveau. M. Chanay vous disait que si ce seul mot avait été apporté à la tribune, il n'aurait pas insisté pour la réorganisation. Outre les deux motifs que je vous ai exposés, ce serait donc encore par conséquent, il y a trois motifs qui existent en faveur du projet de loi, et c'est pour cela que la commission persiste dans ses conclusions. M. LE CHEMME, Voici le projet « Article unique. L'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Hussarde, de Vaise et de la citadelle (Fistole) est prorogé jusqu'au 31 décembre de la présente année,
vous disait que si le cabinet s'était fondé sur cet unique motif, qu'une loi générale de réorganisation devait être apportée bientôt, il ne persisterait pas à demander la réorganisation de la garde nationale de Lyon mais qu'il la demanderait seulement à l'époque où les gardes nationales de France devraient être organisées de nouveau. M. Chanay vous disait que si ce seul mot avait été apporté à la tribune, il n'aurait pas insisté pour la réorganisation. Outre les deux motifs que je vous ai exposés, ce serait donc encore par conséquent, il y a trois motifs qui existent en faveur du projet de loi, et c'est pour cela que la commission persiste dans ses conclusions. M. LE CHEMME, Voici le projet « Article unique. L'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Hussarde, de Vaise et de la citadelle (Fistole) est prorogé jusqu'au 31 décembre de la présente année, » Une voix si le 31 décembre va bientôt arriver on présentera donc un autre projet ? L'article unique est mis aux voix et adopté à une très forte majorité. Membres de la gauche Le scrutin de division À droite il n'y a qu'un seul article il est voté! Déjà les huissiers avaient pris leurs urnes de scrutin pour recueillir les votes, mais M. le président les fait rapporter à la tribune. Lorsqu'un projet de loi n'a qu'un seul article et qu'il est adopté, surtout comme on vient de le voir, à une majorité non équivoque, il n'y a plus lieu à un scrutin de division. M. LE CHEMIN, ministre de la guerre, remplissant par intérim les fonctions de ministre des affaires étrangères Messieurs, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi portant attribution d'un crédit supplémentaire de 400,000 fr. applicables au chapitre VI, "Travaux du Government, 14. Vente en l'audience des criées du tribunal de commerce, D'une MAISON située à Paris, rue des Déchargements, 8, et arrondissement. L'adjudication aura lieu le 9 novembre 1850, à deux heures, Sur la mise à prix de 600,000 fr. S'adresser pour les renseignements 1° À M. Guyot-Sionnest, avoué poursuivant, rue de Grammont, 14
les huissiers avaient pris leurs urnes de scrutin pour recueillir les votes, mais M. le président les fait rapporter à la tribune. Lorsqu'un projet de loi n'a qu'un seul article et qu'il est adopté, surtout comme on vient de le voir, à une majorité non équivoque, il n'y a plus lieu à un scrutin de division. M. LE CHEMIN, ministre de la guerre, remplissant par intérim les fonctions de ministre des affaires étrangères Messieurs, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi portant attribution d'un crédit supplémentaire de 400,000 fr. applicables au chapitre VI, "Travaux du Government, 14. Vente en l'audience des criées du tribunal de commerce, D'une MAISON située à Paris, rue des Déchargements, 8, et arrondissement. L'adjudication aura lieu le 9 novembre 1850, à deux heures, Sur la mise à prix de 600,000 fr. S'adresser pour les renseignements 1° À M. Guyot-Sionnest, avoué poursuivant, rue de Grammont, 14 2° À M. Jooss, rue du Bouloi, 3° À M. Sergent, syndic de la fantaisie du sieur Fieury, rue Pinon, 10. À vendre en Berry, TERRE ADENIURE de 300 hectares dont 200 irrigués, avec maison, trois fermes, cheptails et récoltes. Prix 400,000 fr. S'adresser passé, M. Blanchat, notaire, de l'arrondissement de la Croix-de-la-Roquette du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850. M. LE CHEMINMENT Le projet de loi sera renvoyé à la commission des crédits supplémentaires qui s'élève déjà à une forte somme. Rejeté Projetechniquement et Militairement. On passe à la proposition de M. le général Baraguay d'hivers, tendante à modifier le décret du 19 juillet 1850, relatif aux Écoles Polytechnique et Militaire. Ce décret ordonne la gratuité des études dans ces écoles à partir du 1er octobre 1850, et par conséquent dans onze mois. La proposition a pour objet d'accorder seulement des bourses dont le nombre n'excédera pas le quart des élèves de chaque division. Il sera interdit d'accorder des bourses aux fils de représentants pendant la durée de leur mandat et six mois après. M. LE CHEMINEMENT BARAGY d'hivers: La proposition en considération est-elle de combattre ? M. LE PRESENT La commission propose la prise en
de la Croix-de-la-Roquette du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850. M. LE CHEMINMENT Le projet de loi sera renvoyé à la commission des crédits supplémentaires qui s'élève déjà à une forte somme. Rejeté Projetechniquement et Militairement. On passe à la proposition de M. le général Baraguay d'hivers, tendante à modifier le décret du 19 juillet 1850, relatif aux Écoles Polytechnique et Militaire. Ce décret ordonne la gratuité des études dans ces écoles à partir du 1er octobre 1850, et par conséquent dans onze mois. La proposition a pour objet d'accorder seulement des bourses dont le nombre n'excédera pas le quart des élèves de chaque division. Il sera interdit d'accorder des bourses aux fils de représentants pendant la durée de leur mandat et six mois après. M. LE CHEMINEMENT BARAGY d'hivers: La proposition en considération est-elle de combattre ? M. LE PRESENT La commission propose la prise en considération. M. TANSEBI combat avec force la proposition. La réduction de dépense qui vous est soumise, dit l'orateur, n'est pas seulement une perte sérieuse pour le pays, elle est encore un retour manifeste vers des privilèges abolis par l'Assemblée Constituante. À gauche, c'est cela ! L'obligation imposée aux familles de payer pendant deux années la pension de leurs enfants admis aux Écoles Polytechnique et Militaire n'a jamais été, dans la pensée de ceux qui l'ont établie, une économie réelle pour le pays ; elle n'a jamais été que la condition essentielle d'un monopole d'une partie des fonctions publiques au bénéfice d'une petite fraction de la société, (souveté approbation à gauche.) Les 1,000 francs de pension payés par les parents des élèves des Écoles Polytechnique et Militaire sont la barrière qui en ferme l'accès à la démocratie. (À gauche : Oui oui !) Cela peut être une mesure politique à un certain point de vue mais est-ce une chose juste ? C'est ça que je nie. Si vous abolissiez le décret de l'Assemblée Constituante, vous fermeriez l'entrée de nos grandes écoles à nos familles pauvres. (Dénégations à droite.) Une voix : Demandez donc aussi qu'on enseigne l'italien gratuit. M. TAMMERT :