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si les paysans mangent du sucre ! M. Schœlcher. C'est parce que le sucre est trop cher qu'ils n'en consomment pas ! M. Cézanne. Le sucre est le superflu ; le sel est le nécessaire ! M. Schœlcher. Le sucre est indispensable à une bonne alimentation. M. de Mahy. Je répondrai d'un seul mot à l'honorable M. Cézanne. (Non ! non ! Continuez ! continuez !) Je remercie l'Assemblée de l'attention qu'elle a bien voulu me prêter, je n'en ai plus que pour deux ou trois minutes, et je terminerai d'autant plus vite que je serai moins interrompu. Je vous demande cependant, messieurs, la permission de répondre à l'honorable M. Cézanne, qui me dit : « Dans nos montagnes, les paysans ne mangent pas de sucre. » C'est possible ; mais je dis qu'un impôt qui rapporte au Trésor 171 millions est un impôt qui est évidemment payé, sinon par tout le monde, au moins par presque tout le monde. (Très bien ! très bien !) Je reprends, messieurs, mon argumentation. Je disais que l'on oublie trop que le sucre, lui aussi, est devenu un objet de première nécessité, un aliment dont un nombre immense de familles peu aisées ne pourraient être privées sans de réelles souffrances. Le sucre entre dans la composition d'une foule de préparations alimentaires extrêmement utiles et extrêmement répandues ; il est nécessaire aux enfants, il est nécessaire aux malades, plus nombreux chez les pauvres que chez les riches ; pour les adultes, pour les gens bien portants, le sucre est un complément de nourriture, une substance excellente au point de vue de l'hygiène, et même au point de vue de la morale. (Mouvements divers.) Vous me permettrez de le constater, messieurs, puisque, pour déterminer la quotité de l'impôt qui peut être exigé des objets de consommation, on a cru devoir prendre le degré de moralité ou d'immoralité qu'on leur attribue. Le sucre, lui du moins, ne mérite aucun reproche ; il n'a aucun des inconvénients de l'alcool ; il le remplace au contraire avantageusement pour une quantité innombrable de personnes dont l'alimentation est défectueuse ou
pourraient être privées sans de réelles souffrances. Le sucre entre dans la composition d'une foule de préparations alimentaires extrêmement utiles et extrêmement répandues ; il est nécessaire aux enfants, il est nécessaire aux malades, plus nombreux chez les pauvres que chez les riches ; pour les adultes, pour les gens bien portants, le sucre est un complément de nourriture, une substance excellente au point de vue de l'hygiène, et même au point de vue de la morale. (Mouvements divers.) Vous me permettrez de le constater, messieurs, puisque, pour déterminer la quotité de l'impôt qui peut être exigé des objets de consommation, on a cru devoir prendre le degré de moralité ou d'immoralité qu'on leur attribue. Le sucre, lui du moins, ne mérite aucun reproche ; il n'a aucun des inconvénients de l'alcool ; il le remplace au contraire avantageusement pour une quantité innombrable de personnes dont l'alimentation est défectueuse ou insuffisante. Il faut donc généraliser de plus en plus l'usage du sucre, au lieu de le restreindre ; il faut le mettre à la portée de tous, au lieu de l'ôter à ceux qui, déjà, en ont pris l'habitude. (Très bien ! très bien !) Les hommes qui ont fréquenté les classes laborieuses, je ne dis pas seulement sur tel ou tel point plus ou moins reculé du territoire, mais partout ; les hommes qui se sont occupés de ces questions à un point de vue général, et qui savent tout le bien-être que l'usage du sucre apporte dans le ménage du pauvre ; les agriculteurs des départements du Nord de la France ; les chefs d'industrie, les médecins, — il y en a plus d'un dans cette Assemblée, — ne me contrediront pas : non, le sucre n'est pas un objet de luxe, une superfluité qu'on puisse, au point de vue de la santé publique et du bien-être général, soustraire impunément de l'alimentation des masses. L'impôt, tel qu'il existe aujourd'hui, a fait diminuer la consommation. L'impôt tel qu'on vous propose de l'aggraver, l'impôt porté à 75 fr. 52 pour les sucres bruts et à 86 fr. 23 pour les
les classes laborieuses, je ne dis pas seulement sur tel ou tel point plus ou moins reculé du territoire, mais partout ; les hommes qui se sont occupés de ces questions à un point de vue général, et qui savent tout le bien-être que l'usage du sucre apporte dans le ménage du pauvre ; les agriculteurs des départements du Nord de la France ; les chefs d'industrie, les médecins, — il y en a plus d'un dans cette Assemblée, — ne me contrediront pas : non, le sucre n'est pas un objet de luxe, une superfluité qu'on puisse, au point de vue de la santé publique et du bien-être général, soustraire impunément de l'alimentation des masses. L'impôt, tel qu'il existe aujourd'hui, a fait diminuer la consommation. L'impôt tel qu'on vous propose de l'aggraver, l'impôt porté à 75 fr. 52 pour les sucres bruts et à 86 fr. 23 pour les raffinés, diminuerait encore plus la consommation ; il infligerait à un plus grand nombre de familles une privation cruelle et n'améliorerait pas l'état des recettes. On nous dit : Il faut bien voter quelque chose, équilibrer le budget. Messieurs, ne nous laissons pas entraîner par cette considération ; elle est erronée. (Réclamations sur divers bancs.) Les éclaircissements portés à cette tribune par les orateurs qui m'ont précédé, les chiffres que moi-même je vous ai soumis, et les déclarations de la commission du budget, établissent que l'équilibre cherché dans la surtaxe des sucres serait fictif, illusoire. A quoi bon aligner sur le papier des recettes qui, dans la pratique, ne doivent pas se réaliser ? Ce serait nous leurrer de propos délibéré et nous préparer de gaieté de cœur des déceptions et des embarras prochains. Ce ne serait faire ni de bonnes finances, ni de bonne politique. (Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs.) Je termine, messieurs, en vous priant de me permettre de vous rappeler ce que j'ai eu l'honneur de vous dire en commençant. Si mes collègues des colonies et moi nous n'avions pas été fermement convaincus qu'en adoptant l'amendement dont il est question vous dépasseriez la mesure,
erronée. (Réclamations sur divers bancs.) Les éclaircissements portés à cette tribune par les orateurs qui m'ont précédé, les chiffres que moi-même je vous ai soumis, et les déclarations de la commission du budget, établissent que l'équilibre cherché dans la surtaxe des sucres serait fictif, illusoire. A quoi bon aligner sur le papier des recettes qui, dans la pratique, ne doivent pas se réaliser ? Ce serait nous leurrer de propos délibéré et nous préparer de gaieté de cœur des déceptions et des embarras prochains. Ce ne serait faire ni de bonnes finances, ni de bonne politique. (Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs.) Je termine, messieurs, en vous priant de me permettre de vous rappeler ce que j'ai eu l'honneur de vous dire en commençant. Si mes collègues des colonies et moi nous n'avions pas été fermement convaincus qu'en adoptant l'amendement dont il est question vous dépasseriez la mesure, nous nous serions tus cette fois encore comme nous l'avons fait dans d'autres circonstances. Nous espérons que les raisons qui nous ont déterminés vous toucheront. Ces raisons, je les ai à peine développées; je n'ai fait, en quelque sorte, que les indiquer, pour ne pas abuser de vos moments; mais elles nous semblent décisives. Nous vous demandons, messieurs, de ne pas voter la surcharge écrasante que l'honorable M. Bastid vous propose de faire désirer sur un objet de consommation déjà surchargé et qui succombe: nous le supportons. (Très bien! Applaudissements répétés à gauche et sur plusieurs bancs à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant sa place, est vivement félicité par un grand nombre de ses collègues.) De divers côtés. Aux voix! — La clôture. (M. le président. Il me semble résulter des dispositions de l'Assemblée que la clôture de la discussion doit être prononcée. (Oui! oui, La clôture!) Il n'y a pas d'opposition à la clôture de la discussion? (Non! non!) La clôture est prononcée. Je vais mettre aux voix l'amendement M. Bastid et de plusieurs autres de ses collègues. Sur cet amendement, deux demandes de scrutin public ont été déposées. L'une est signée par MM. de Bonald,
elles nous semblent décisives. Nous vous demandons, messieurs, de ne pas voter la surcharge écrasante que l'honorable M. Bastid vous propose de faire désirer sur un objet de consommation déjà surchargé et qui succombe: nous le supportons. (Très bien! Applaudissements répétés à gauche et sur plusieurs bancs à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant sa place, est vivement félicité par un grand nombre de ses collègues.) De divers côtés. Aux voix! — La clôture. (M. le président. Il me semble résulter des dispositions de l'Assemblée que la clôture de la discussion doit être prononcée. (Oui! oui, La clôture!) Il n'y a pas d'opposition à la clôture de la discussion? (Non! non!) La clôture est prononcée. Je vais mettre aux voix l'amendement M. Bastid et de plusieurs autres de ses collègues. Sur cet amendement, deux demandes de scrutin public ont été déposées. L'une est signée par MM. de Bonald, Valady, de Fontaine, baron de Villiers, le Bodan, de Colombet, Martin d'Auray, Villars de Lorgeril, Lortal, Allenou, comte de la Monneraye, Vicnnet, Soury-Lavergne, comte de Vaulchier, Bourgeois, vicomte de Saintenac, Hervé de Saisse, de Lu, Roc et tilou, H. de Guinand, H. de Boisboissel, comte de Cintré, H. de La Pervanche, comte de Cornuier-Lucinière, A. de Valon; L'autre par MM. Paris, de Clercq, Ch. Verlet, Douay, marquis de Partz, Achille d'Halluin (Pas-de-Calais), comte de Bryas, comte Diesbach, R. de Saint-Malo, Bottelau, cat, Alfred Dupont, Pajot, Victor H. Dussaussoy, Cheguillaume, de Beauville (les Rotours), de Mérode, Perrot, Amy, Baucaillot Leroux. Il va être procédé au scrutin, mais, auparavant, je donne une nouvelle lecture de l'amendement suivant: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés de dix centimes par kilogramme. » Deux des signataires de l'amendement sur lequel l'Assemblée est appelée à voter, ont, d'un côté, déposé sur le bureau une rédaction nouvelle ainsi conçue: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés dixième. » Cela a pour objet de tenir compte des différents types de sucres et des observations qui ont été faites sur la surtaxe uniforme de 10 centimes proposée
Pervanche, comte de Cornuier-Lucinière, A. de Valon; L'autre par MM. Paris, de Clercq, Ch. Verlet, Douay, marquis de Partz, Achille d'Halluin (Pas-de-Calais), comte de Bryas, comte Diesbach, R. de Saint-Malo, Bottelau, cat, Alfred Dupont, Pajot, Victor H. Dussaussoy, Cheguillaume, de Beauville (les Rotours), de Mérode, Perrot, Amy, Baucaillot Leroux. Il va être procédé au scrutin, mais, auparavant, je donne une nouvelle lecture de l'amendement suivant: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés de dix centimes par kilogramme. » Deux des signataires de l'amendement sur lequel l'Assemblée est appelée à voter, ont, d'un côté, déposé sur le bureau une rédaction nouvelle ainsi conçue: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés dixième. » Cela a pour objet de tenir compte des différents types de sucres et des observations qui ont été faites sur la surtaxe uniforme de 10 centimes proposée par l'amendement. Il ne s'agit pas, dans ce moment, de voter sur cette nouvelle rédaction: les auteurs ont seulement tenu à ce que j'en donnasse connaissance à l'Assemblée avant le vote sur l'amendement, et ils y ont ajouté une autre disposition, qui est ainsi conçue: « Cette surtaxe cessera d'être perçue lorsque les raffineries auront été soumises à ceci. » (Mouvements divers.) Sur plusieurs bancs. Tout à l'heure! Aux voix, l'amendement! — Une voix: M. Raymond Bastid, montant à la tribune: Je voudrais dire un mot sur la position de la question. Sur divers bancs. Aux voix! — La clôture est prononcée! M. le président. M. Bastid a la parole sur la position de la question. M. Raymond Bastid. Je ne veux pas intervenir dans la discussion, mais il faut que nous sachions sur quoi nous allons voter. (Bruit.) Il n'est pas permis de la nouvelle rédaction sur laquelle on va voter n'est autre que la reproduction de la position de M. de Saint-Pierre, qui a été présentée à la commission. Un membre. Elle a été retirée! dit M. Raymond Bastid. J'ai bien le droit de la reprendre. Par conséquent, cette disposition peut être mise aux voix dès à présent.
perçue lorsque les raffineries auront été soumises à ceci. » (Mouvements divers.) Sur plusieurs bancs. Tout à l'heure! Aux voix, l'amendement! — Une voix: M. Raymond Bastid, montant à la tribune: Je voudrais dire un mot sur la position de la question. Sur divers bancs. Aux voix! — La clôture est prononcée! M. le président. M. Bastid a la parole sur la position de la question. M. Raymond Bastid. Je ne veux pas intervenir dans la discussion, mais il faut que nous sachions sur quoi nous allons voter. (Bruit.) Il n'est pas permis de la nouvelle rédaction sur laquelle on va voter n'est autre que la reproduction de la position de M. de Saint-Pierre, qui a été présentée à la commission. Un membre. Elle a été retirée! dit M. Raymond Bastid. J'ai bien le droit de la reprendre. Par conséquent, cette disposition peut être mise aux voix dès à présent. Voix nombreuses. Non! non! — Aux votes sur l'amendement des 10 centimes! (Bruit confus.) M. le président. Voici le vote que l'Assemblée a été appelée à émettre. Il s'agit, en ce moment, de voter au scrutin secret sur l'amendement présenté d'abord par Germinal, retiré par lui et repris ensuite par M. Bastid, C'est la seule question sur laquelle l'Assemblée ait à se prononcer en ce moment. (Marques d'assentiment.) Va être procédé au scrutin. (Les votes sont reçus.) M. le président. Voici le résultat du scrutin. Nombre des votants. 656 Majorité absolue 329 Pour 286 Contre. 370 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. Courbet-Foulard, a l'honneur de sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi tendant à établir des droits sur les vins, les cidres et les alcools industriels (Somme). M. Visbey, président. Ce rapport sera imprimé. Nous arrivons maintenant à l'article 11 du projet, devenu l'article 2, et qui est ainsi réduit: (Le droit de consommation sur les sels est porté de 10 à 15 fr. par 100 kilogrammes.) N'a-t-il pas été dans les intentions de l'Assemblée de faire une discussion générale sur cet article? (Un membre: On n'a
M. Bastid, C'est la seule question sur laquelle l'Assemblée ait à se prononcer en ce moment. (Marques d'assentiment.) Va être procédé au scrutin. (Les votes sont reçus.) M. le président. Voici le résultat du scrutin. Nombre des votants. 656 Majorité absolue 329 Pour 286 Contre. 370 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. Courbet-Foulard, a l'honneur de sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi tendant à établir des droits sur les vins, les cidres et les alcools industriels (Somme). M. Visbey, président. Ce rapport sera imprimé. Nous arrivons maintenant à l'article 11 du projet, devenu l'article 2, et qui est ainsi réduit: (Le droit de consommation sur les sels est porté de 10 à 15 fr. par 100 kilogrammes.) N'a-t-il pas été dans les intentions de l'Assemblée de faire une discussion générale sur cet article? (Un membre: On n'a fait que parler de l'article depuis le commencement de la discussion! Un membre. La discussion générale dure depuis le commencement des séances! M. le Président. N'est-il pas plus convenable immédiatement d'ouvrir la discussion générale, et de reporter les inscriptions des orateurs pour la discussion de l'article? (Oui! oui!) Ce Procédé est adopté par l'Assemblée, je tiens à signaler le premier amendement qui ne peut être obtenu que d'une prise en considération, c'est l'amendement de M. le baron de Villiers, propose de substituer à l'augmentation de l'impôt sur le sel la disposition suivante: le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor, pour. l'ère en recettes et en dépenses le budget ; 1874. » (Exclamations sur plusieurs bancs.) C'est un véritable contre-projet. M. de Janzé a parlé, le baron de Janzé. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de venir défendre a pour but d'éviter que vous soyez contraints d'agir pour l'impôt du sel comme vous l'avez fait pour l'impôt de la petite vitesse. Il ne faut pas qu'on vous jette, comme une carte forcee, lorsque, de vos efforts, il ne reste sur un budget 1,800 millions que 600 millions qu'un déficit de 20 millions environ. Pour ce motif, je
est adopté par l'Assemblée, je tiens à signaler le premier amendement qui ne peut être obtenu que d'une prise en considération, c'est l'amendement de M. le baron de Villiers, propose de substituer à l'augmentation de l'impôt sur le sel la disposition suivante: le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor, pour. l'ère en recettes et en dépenses le budget ; 1874. » (Exclamations sur plusieurs bancs.) C'est un véritable contre-projet. M. de Janzé a parlé, le baron de Janzé. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de venir défendre a pour but d'éviter que vous soyez contraints d'agir pour l'impôt du sel comme vous l'avez fait pour l'impôt de la petite vitesse. Il ne faut pas qu'on vous jette, comme une carte forcee, lorsque, de vos efforts, il ne reste sur un budget 1,800 millions que 600 millions qu'un déficit de 20 millions environ. Pour ce motif, je ne veux pas qu'il se reproduise pour l'impôt du sel ce qui s'est passé pour l'impôt de la petite vitesse. Vous vous rappelez, messieurs, qu'au début de la discussion, ni la commission ni beaucoup d'entre nous, d'accord avec toutes les chambres de commerce de France, ne voulaient de cet impôt désastreux, surtout quand on avait en perspective, comme ressource dernière, la proposition de l'honorable M. Léon Say. Cette proposition, se basant sur cette considération que, dans cinq ans, ayant remboursé la Banque, nous aurions la disposition de 200 millions de recettes de plus, aurait permis, à l'aide de moyens de trésorerie, de ne pas surcharger outre mesure les contribuables et d'attendre, sans péril, le moment où nos finances seraient dans une situation plus normale. Cette proposition, grâce à une habile stratégie du ministre des finances, a été écartée, dès le début, au lieu d'être réservée pour le dernier moment. Mais alors qu'on avait devant soi et cette proposition et les impôts sur les successions, sur les verreries, sur le gaz, sur le sucre, sur l'alcool, etc., sans compter les projets d'impôts sur les pianos, les photographies, les chapeaux, etc., que je ne fais que rappeler, n'est-il pas certain que l'Assemblée
désastreux, surtout quand on avait en perspective, comme ressource dernière, la proposition de l'honorable M. Léon Say. Cette proposition, se basant sur cette considération que, dans cinq ans, ayant remboursé la Banque, nous aurions la disposition de 200 millions de recettes de plus, aurait permis, à l'aide de moyens de trésorerie, de ne pas surcharger outre mesure les contribuables et d'attendre, sans péril, le moment où nos finances seraient dans une situation plus normale. Cette proposition, grâce à une habile stratégie du ministre des finances, a été écartée, dès le début, au lieu d'être réservée pour le dernier moment. Mais alors qu'on avait devant soi et cette proposition et les impôts sur les successions, sur les verreries, sur le gaz, sur le sucre, sur l'alcool, etc., sans compter les projets d'impôts sur les pianos, les photographies, les chapeaux, etc., que je ne fais que rappeler, n'est-il pas certain que l'Assemblée n'aurait pas voté l'impôt de la petite vitesse qu'elle s'est résignée plus tard à accepter ? Aussi avons-nous parcouru cette longue succession de propositions d'impôts si divers ayant toujours eu devant les yeux cet argument suprême de la nécessité. Il n'y avait plus ni principes ni systèmes ; on ne combattait un impôt qu'en le déclarant plus mauvais que les autres encore à discuter. C'est ainsi qu'après une véritable Saint-Barthélemy de propositions l'Assemblée s'est trouvée en face de la petite vitesse comme vous vous trouvez en face de l'impôt du sel, que vous ne voterez pas, je le sais. Faut-il tout sacrifier par amour de l'équilibre apparent ? Car quand il s'agit de prévisions de dépenses et de recettes, il ne faut pas se faire illusion, l'équilibre n'est qu'un vain mot : tous les jours de nouveaux crédits supplémentaires ou des évaluations erronées de recettes viennent détruire ce fragile équilibre. Il ne faut pas oublier que sous l'empire tous les budgets primitifs, comme l'est le budget de 1874, ont été présentés en équilibre ou en excédent et se sont trouvés cependant réglés en déficit presque toujours, c'est-à-dire que, pour les réglés, on avait recours à des expédients, lesquels se sont
combattait un impôt qu'en le déclarant plus mauvais que les autres encore à discuter. C'est ainsi qu'après une véritable Saint-Barthélemy de propositions l'Assemblée s'est trouvée en face de la petite vitesse comme vous vous trouvez en face de l'impôt du sel, que vous ne voterez pas, je le sais. Faut-il tout sacrifier par amour de l'équilibre apparent ? Car quand il s'agit de prévisions de dépenses et de recettes, il ne faut pas se faire illusion, l'équilibre n'est qu'un vain mot : tous les jours de nouveaux crédits supplémentaires ou des évaluations erronées de recettes viennent détruire ce fragile équilibre. Il ne faut pas oublier que sous l'empire tous les budgets primitifs, comme l'est le budget de 1874, ont été présentés en équilibre ou en excédent et se sont trouvés cependant réglés en déficit presque toujours, c'est-à-dire que, pour les réglés, on avait recours à des expédients, lesquels se sont élevés à 200 millions environ par an. À des expédients, c'est-à-dire à des emprunts avoués. Faut-il, dis-je, tout sacrifier à ce préjugé de l'équilibre purement apparent d'un budget primitif ; faut-il dire : Périssent les colonies plutôt que ? Vous dites que votre déficit probable sera de 20 millions environ sur 2 milliards 600 millions ; le savez-vous ? Savez-vous ce que produiront en réalité tous les nouveaux impôts que vous avez votés et dont le rendement est parfaitement hypothétique ? Voterez-vous, pour l'amour de cet équilibre, l'impôt du sel, alors que l'année prochaine, en 1875, vous aurez l'exercice des raffineries, une révision partielle des évaluations cadastrales, peut-être ? Si on vous en donne même l'impôt sur le revenu, des ressources éventuelles ou certaines qui vous permettront d'assurer la situation du Trésor, d'équilibrer réellement les recettes et les dépenses ? Par amour de cet équilibre, faut-il aller ressusciter les plus mauvais souvenirs de l'ancien régime, en rétablissant, pour une année, cet impôt sur le sel, qui non-seulement est un impôt de consommation, mais un impôt inique en ce qu'il est progressif à rebours, puisqu'il pèse plus lourdement sur le pauvre que sur le riche ? Cette vérité est tellement incontestable