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est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention. On en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen, formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant, courant sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphes de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane de la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Tarif des droits à percevoir. Art. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés (Le surplus du tarif reste conforme au texte approuvé par le décret du 27 février 1897). Il sera délivré sur chaque ligne, avec une réduction de prix
mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane de la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Tarif des droits à percevoir. Art. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés (Le surplus du tarif reste conforme au texte approuvé par le décret du 27 février 1897). Il sera délivré sur chaque ligne, avec une réduction de prix d'au moins quinze pour cent (15 p. 0/0) des billets d'aller et retour, d'une part entre les gares terminus et, d'autre part, entre les gares ou haltes intermédiaires et chacune des gares terminus et inversement. La même réduction minimum de quinze pour cent (15 p. 0/0) sera accordée sur les billets simples aux militaires et marins voyageant en corps uniquement. Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres (4V), elle sera comptée pour quatre kilomètres (4V). Le tableau des distances, entre les diverses stations, sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les
billets simples aux militaires et marins voyageant en corps uniquement. Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres (4V), elle sera comptée pour quatre kilomètres (4V). Le tableau des distances, entre les diverses stations, sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du ministre des travaux publics. Dans aucun cas il ne pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route un prix supérieur, celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes (1,000 kg). Les fractions de poids ne seront comptées tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (100 g). Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes (0 et 10 kg) payera comme dix kilogrammes (100 g); entre dix et vingt kilogrammes (10 et 20 kg) comme vingt kilogrammes (200 g), etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises en grande vitesse; les coupures seront établies à raison de cinquante kilogrammes (50 kg); 2 au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes (5 jusqu'à 10 kg); au-dessus de dix kilogrammes (10 kg) par fraction indivisible de dix kilogrammes (100 g). Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à quarante centimes (40
parcours a été effectué. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes (1,000 kg). Les fractions de poids ne seront comptées tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (100 g). Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes (0 et 10 kg) payera comme dix kilogrammes (100 g); entre dix et vingt kilogrammes (10 et 20 kg) comme vingt kilogrammes (200 g), etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises en grande vitesse; les coupures seront établies à raison de cinquante kilogrammes (50 kg); 2 au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes (5 jusqu'à 10 kg); au-dessus de dix kilogrammes (10 kg) par fraction indivisible de dix kilogrammes (100 g). Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à quarante centimes (40 c). Cautionnement. Art. 24. Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de soixante-cinq mille francs (65,000 fr.), à raison de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre, en numéraire ou en mandats sur l'État calculés conformément au décret du 31 janvier 1873, ou en bons du Trésor à vue, fera transfert au profit de ladite caisse, en effets libellés sur Paris ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement du concessionnaire. Après quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Élection de domicile. Art. 25. Toute notification ou signification sera valablement faite au siège social de la compagnie des Chemins de fer de l'Orléans, 28, rue Taitbout, à Paris. Timbre et Enregistrement. Art. 26. Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente concession et de une série de prix y annexée seront supportés par le concessionnaire. Le et approuvé Signé: T. BELTRAME. T. BELTRAME. E. Beldant. Le et approuvé Signé: B. MER. Reçu un franc, décimes vingt-cinq centimes. Signé: Le Maire. Désignation de la nature d'ouvrages et prix d'application. Première.
du 31 janvier 1873, ou en bons du Trésor à vue, fera transfert au profit de ladite caisse, en effets libellés sur Paris ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement du concessionnaire. Après quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Élection de domicile. Art. 25. Toute notification ou signification sera valablement faite au siège social de la compagnie des Chemins de fer de l'Orléans, 28, rue Taitbout, à Paris. Timbre et Enregistrement. Art. 26. Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente concession et de une série de prix y annexée seront supportés par le concessionnaire. Le et approuvé Signé: T. BELTRAME. T. BELTRAME. E. Beldant. Le et approuvé Signé: B. MER. Reçu un franc, décimes vingt-cinq centimes. Signé: Le Maire. Désignation de la nature d'ouvrages et prix d'application. Première. Œuvres. des sprays «définitifs » seront faits par les soins des ingénieurs du département. Il. Terrains. Potage intérieur. Chiffres indiqués sur le document : N° 1. Déblais ou emprunts de toute nature compris en charretes, nus en dépôt, pour fouille, jet de sable ou charge en brouettes, entonnoir ou en wagon. N° 2. Transport en brouette de déblais ou de matériaux de toute nature pour N° 3. Transport en tombereau ou en wagon de déblais ou de matériaux de toute nature, selon les pesages usités ou selon les mesures (cubes). N° 4. Transport en tombereau ou en wagon de déblais ou de matériaux de toute nature, selon les pesages usités ou selon les mesures (cubes). N° 5. Chargement en tombereau ou en wagon et déchargement de matériaux de toute nature. Le mètre cube quarante centimes (0'40). N° 6. Démolition de chaussée d'empierrement, compris triage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à employer. Le mètre cube trois francs (3’). N° 7. Démolition de pavage de chaussées, caniveaux ou trottoirs et de bordure de trottoirs en pavés, compris triage, transport en dépôt et rangement de matériaux bons à réemployer. Le mètre superficiel quinze centimes (0'15). N° 8. Démolition de bordures
wagon. N° 2. Transport en brouette de déblais ou de matériaux de toute nature pour N° 3. Transport en tombereau ou en wagon de déblais ou de matériaux de toute nature, selon les pesages usités ou selon les mesures (cubes). N° 4. Transport en tombereau ou en wagon de déblais ou de matériaux de toute nature, selon les pesages usités ou selon les mesures (cubes). N° 5. Chargement en tombereau ou en wagon et déchargement de matériaux de toute nature. Le mètre cube quarante centimes (0'40). N° 6. Démolition de chaussée d'empierrement, compris triage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à employer. Le mètre cube trois francs (3’). N° 7. Démolition de pavage de chaussées, caniveaux ou trottoirs et de bordure de trottoirs en pavés, compris triage, transport en dépôt et rangement de matériaux bons à réemployer. Le mètre superficiel quinze centimes (0'15). N° 8. Démolition de bordures de trottoirs en pierre de taille, ou de gargouilles en fonte, compris triage, transport en dépôt et rangement. Le mètre linéaire dix centimes (0'10). N° 9. Démolition de revêtements de trottoirs en ciment ou en asphalte, compris triage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à réemployer. Le mètre superficiel quarante centimes (0'40). N° 10. Pierre silico-calcaire des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube six francs (6’). N° 11. Pierre siliceuse des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube huit francs (8’). N° 12. Pierre meulière des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube dix francs (10’). N° 13. Pierre porphyrique des carrières de Voutrée (Mayenne), cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube vingt-deux francs (22’). N° 14. Pavage de matériaux d'empierrement, compris l'ouverture de la forme de la chaussée. Le mètre cube quarante centimes (0'40). N° 15. Construction de chaussées empierrées pour ouverture de la forme, répaudage, pilonnage ou cylindrage, fourniture de
superficiel quarante centimes (0'40). N° 10. Pierre silico-calcaire des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube six francs (6’). N° 11. Pierre siliceuse des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube huit francs (8’). N° 12. Pierre meulière des carrières du pays, cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube dix francs (10’). N° 13. Pierre porphyrique des carrières de Voutrée (Mayenne), cassée à l'anneau de sept centimètres (0'07), rendue à pied d'œuvre et emballée. Le mètre cube vingt-deux francs (22’). N° 14. Pavage de matériaux d'empierrement, compris l'ouverture de la forme de la chaussée. Le mètre cube quarante centimes (0'40). N° 15. Construction de chaussées empierrées pour ouverture de la forme, répaudage, pilonnage ou cylindrage, fourniture de la matière d'agrégation, arrosage et toutes mains-d'œuvre jusqu'à prise complète et entretien jusqu'à la réception définitive. Le mètre cube trois francs (3’). N° 16. Sable siliceux des carrières du pays, rendu à pied d’œuvre et emballé. Le mètre cube six francs (6’). N° 17. Sable de Loire, rendu à pied d’œuvre et emballé. Le mètre cube dix francs (10’). N° 18. Sable de l'Ile-de-France, rendu à pied d’œuvre et emballé. Le mètre cube huit francs (8’). N° 19. Bordures de trottoirs en pierre dure des carrières du pays, de seize centimètres (0'16) sur trente centimètres (0'30), droites ou courbes, rendues à pied d'œuvre. Le mètre linéaire six francs (6’). N° 20. Bordures de trottoirs en granit d'Alençon de seize centimètres (0'16) sur trente centimètres (0'30), droites ou courbes, rendues à pied d'œuvre. Le mètre linéaire huit francs (8’). N° 21. Pose de bordures de trottoirs de toute nature sur forme de sable pour toutes mains-d'œuvre. Le mètre linéaire soixante centimes (0'60). N° 22. Pose de bordures de trottoirs de toute nature sur forme de sable avec joints en mortier de ciment, pour toutes mains-d'œuvre et fourniture du mortier. Le mètre linéaire soixante-quinze centimes (0'75). N° 23. Pavage de chaussées, trottoirs
d’œuvre et emballé. Le mètre cube dix francs (10’). N° 18. Sable de l'Ile-de-France, rendu à pied d’œuvre et emballé. Le mètre cube huit francs (8’). N° 19. Bordures de trottoirs en pierre dure des carrières du pays, de seize centimètres (0'16) sur trente centimètres (0'30), droites ou courbes, rendues à pied d'œuvre. Le mètre linéaire six francs (6’). N° 20. Bordures de trottoirs en granit d'Alençon de seize centimètres (0'16) sur trente centimètres (0'30), droites ou courbes, rendues à pied d'œuvre. Le mètre linéaire huit francs (8’). N° 21. Pose de bordures de trottoirs de toute nature sur forme de sable pour toutes mains-d'œuvre. Le mètre linéaire soixante centimes (0'60). N° 22. Pose de bordures de trottoirs de toute nature sur forme de sable avec joints en mortier de ciment, pour toutes mains-d'œuvre et fourniture du mortier. Le mètre linéaire soixante-quinze centimes (0'75). N° 23. Pavage de chaussées, trottoirs ou caniveaux sur forme de sable, pour toutes mains-d'œuvre. Le mètre superficiel un franc (1’). N° 24. Pavage de chaussées, trottoirs ou caniveaux sur forme de sable, avec joints au mortier de ciment, pour toutes mains-d'œuvre et fourniture du mortier. Le mètre superficiel un franc soixante centimes (1'60). N° 25. Revêtement de trottoirs en ciment de Portland, composé d'une fondation en béton de chaux hydraulique de dix centimètres (0'10) et d'un enduit en mortier de ciment de trois centimètres (0'03) d'épaisseur pour toutes fournitures et mains-d'œuvre. Le mètre superficiel six francs (6’). N° 26. Revêtement de trottoirs en asphalte, composé d'une fondation en béton de chaux hydraulique de dix centimètres (0'10), et d'une couche d'asphalte de deux centimètres (0'02) d'épaisseur pour toutes fournitures et main-d'œuvre, Le mètre superficiel sept francs (7’). N° 27. Fouilles pour fondations d'ouvrages d'art autres que les bassins, toute profondeur et dans tous les terrains pour fouille, jet sur berge, charge en brouette ou en tombereau, transport en remblai ou en dépôt, déchargement, régalage, dressage des talus, épuisements et boisage s'il y a lieu. Le mètre cube deux francs (2’). N° 28. Démolition de maçonneries à pierres sèches, compris triage, nettoyage, transport en dépôt et rangement
Revêtement de trottoirs en ciment de Portland, composé d'une fondation en béton de chaux hydraulique de dix centimètres (0'10) et d'un enduit en mortier de ciment de trois centimètres (0'03) d'épaisseur pour toutes fournitures et mains-d'œuvre. Le mètre superficiel six francs (6’). N° 26. Revêtement de trottoirs en asphalte, composé d'une fondation en béton de chaux hydraulique de dix centimètres (0'10), et d'une couche d'asphalte de deux centimètres (0'02) d'épaisseur pour toutes fournitures et main-d'œuvre, Le mètre superficiel sept francs (7’). N° 27. Fouilles pour fondations d'ouvrages d'art autres que les bassins, toute profondeur et dans tous les terrains pour fouille, jet sur berge, charge en brouette ou en tombereau, transport en remblai ou en dépôt, déchargement, régalage, dressage des talus, épuisements et boisage s'il y a lieu. Le mètre cube deux francs (2’). N° 28. Démolition de maçonneries à pierres sèches, compris triage, nettoyage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à réemployer. Le mètre cube un franc cinquante centimes (1'50). N° 29. Démolition de maçonneries de toute nature à mortier, autres que celle de pierre de taille, compris triage, nettoyage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à réemployer. Le mètre cube trois francs (3’). N° 30. Démolition de maçonnerie de pierre de taille, compris nettoyage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à réemployer. Le mètre cube quatre francs cinquante centimes (4'50). N° 31. Béton de fondation, composé d'une partie de mortier de chaux hydraulique, pour deux parties de pierres cassées à l'anneau de sept centimètres (0'07). Le mètre cube vingt francs (20’). N° 32. Béton de sable pour remplissage des rets des voûtes des tabliers métalliques. Le mètre cube treize francs (13’). N° 33. Maçonnerie de moellons bruts des carrières du pays, avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube six francs (6’). N° 34. Maçonnerie de moellons bruts avec mortier de chaux hydraulique, non compris la fourniture des moellons. Le mètre cube onze francs (11’). N° 35. Maçonnerie de dalles de recouvrement, des carrières du pays, avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube cinquante-cinq francs (55’). N° 36. Maçonnerie de dalles
30. Démolition de maçonnerie de pierre de taille, compris nettoyage, transport en dépôt et rangement des matériaux bons à réemployer. Le mètre cube quatre francs cinquante centimes (4'50). N° 31. Béton de fondation, composé d'une partie de mortier de chaux hydraulique, pour deux parties de pierres cassées à l'anneau de sept centimètres (0'07). Le mètre cube vingt francs (20’). N° 32. Béton de sable pour remplissage des rets des voûtes des tabliers métalliques. Le mètre cube treize francs (13’). N° 33. Maçonnerie de moellons bruts des carrières du pays, avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube six francs (6’). N° 34. Maçonnerie de moellons bruts avec mortier de chaux hydraulique, non compris la fourniture des moellons. Le mètre cube onze francs (11’). N° 35. Maçonnerie de dalles de recouvrement, des carrières du pays, avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube cinquante-cinq francs (55’). N° 36. Maçonnerie de dalles de recouvrement avec mortier de chaux hydraulique non compris la fourniture des dalles. Le mètre cube sept francs (7'). NI 37. Maçonnerie de pierre de taille dure, des carrières du pays, avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube quatre-vingts francs (80'). NI 38. Maçonnerie de pierre de taille avec mortier de chaux hydraulique, non compris la fourniture de la pierre de taille. Le mètre cube douze francs (12'). NI 39. Maçonnerie de briques doubles du pays (1er choix), avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube cinquante-cinq francs (55'). NI 40. Maçonnerie de briques doubles du pays (1er choix), avec mortier de ciment de Portland, pour voûtes de tabliers métalliques. Le mètre cube soixante-quinze francs (65'). NI 41. Maçonnerie à pierres sèches avec moellons des carrières du pays. Le mètre cube dix francs (10'). NI 42. Maçonnerie à pierre sèche, non compris la fourniture des moellons. Le mètre cube trois francs (3'). N° 43. Parements vus de maçonnerie ordinaire, avec rejoignant au mortier de chaux hydraulique. (Le mètre superficiel un franc vingt-cinq centimes (a5'). N° 44. Parements vus de maçonnerie de pierre de taille, compris taille, ragréage et rejoignant au mortier de chaux hydraulique. Le mètre superficiel N° 45.
mortier de chaux hydraulique, non compris la fourniture de la pierre de taille. Le mètre cube douze francs (12'). NI 39. Maçonnerie de briques doubles du pays (1er choix), avec mortier de chaux hydraulique. Le mètre cube cinquante-cinq francs (55'). NI 40. Maçonnerie de briques doubles du pays (1er choix), avec mortier de ciment de Portland, pour voûtes de tabliers métalliques. Le mètre cube soixante-quinze francs (65'). NI 41. Maçonnerie à pierres sèches avec moellons des carrières du pays. Le mètre cube dix francs (10'). NI 42. Maçonnerie à pierre sèche, non compris la fourniture des moellons. Le mètre cube trois francs (3'). N° 43. Parements vus de maçonnerie ordinaire, avec rejoignant au mortier de chaux hydraulique. (Le mètre superficiel un franc vingt-cinq centimes (a5'). N° 44. Parements vus de maçonnerie de pierre de taille, compris taille, ragréage et rejoignant au mortier de chaux hydraulique. Le mètre superficiel N° 45. Parements vus de maçonnerie de briques avec rejoignant au mortier de chaux hydraulique. Le mètre superficiel un franc cinquante centimes (1' 50). N° 46. Parements vus de maçonnerie de briques avec rejoignant au mortier de ciment de Portland. Le mètre superficiel deux francs dix centimes (a' 10). N° 47. Ragréage et rejoignant au mortier de chaux hydraulique de parement en pierre de taille. Le mètre superficiel : un franc cinquante centimes (o' 50). N° 48. Parements vus de maçonnerie à pierres sèches. Le mètre superficiel cinquante centimes (o' 50). N° 49. Chape en mortier de Portland, de trois centimètres (o" 30) d'épaisseur. Le mètre superficiel trois francs (3'). N° 50. Plus ou moins valeur du prix précédent pour chaque centimètre d'épaisseur en plus ou en moins. Le mètre superficiel quatre-vingts centimes (o' 80). N° 51. Bouche d'engouffrement en granit d'Almaçon, du type de la ville de Paris, de un mètre vingt centimètres (1" 20) d'ouverture, mise en place. La pièce cinquante francs (50"). N° 52. Buse en béton de ciment de Portland aggloméré, de vingt centimètres (o" 20) de diamètre, posée sur couche de béton de chaux hydraulique de dix centimètres (o" 10) d'épaisseur, compris fournisseurs de fondation. Toutes les