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: 1° dans un premier chapitre, le commentaire historique et doctrinal de la loi du 4 décembre 1902, modificative de la loi du 1er juillet 1901, organique du régime nouveau des congrégations; 2° dans un deuxième chapitre, un tableau des projets et propositions actuellement déposés, tendant à la modification de cette loi; 3° enfin, la jurisprudence applicative de la législation prémentionnée jusqu'au 1er janvier 1903. Dans cette voie impersonnelle et complètement dégagée de toutes controverses susceptibles de l'obstruer, à titre de contribution pure et simple à l'étude, déjà réalisée en partie, et à celle, restant à parfaire, du régime d'ensemble dont il vient d'être parlé, l'auteur a voulu faire œuvre utile en marquant, dans l'intérêt de tous ceux que pourrait arrêter l'obscurité d'une législation de jour en jour plus touffue et plus complexe, des points de repère susceptibles de les guider et de leur éviter des erreurs. Son but est pleinement atteint et son étude est, à ce titre, destinée à rendre les services en vue desquels il l'a écrite. Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (Étude). de droit international ancien, par M. Irénée LAMEIRE, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Lyon. Introduction. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, broch. in-8° de 84 pages. Dans cette Introduction, M. Lameire commence par montrer que, de toutes les branches du droit public, la science du droit international ancien est la plus complètement ignorée. Il en analyse les causes et arrive à cette déduction que, pour étudier la conquête ancienne dans ses effets juridiques normaux, il faut la considérer seulement dans les guerres entre puissances parfaitement indépendantes l'une de l'autre, dont la souveraineté était nette et bien tranchée; situation qui ne s'est guère présentée qu'entre la France et l'Espagne, au temps des derniers Habsbourgs, ou entre la France et l'Autriche, aux temps de Charles VI et de Marie-Thérèse. Le savant auteur, après avoir indiqué pourquoi la synthèse juridique de ces faits historiques a échappé aux auteurs modernes, recherche où se trouvent les sources de la théorie de la conquête; puis il démontre que cette
de Lyon. Introduction. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, broch. in-8° de 84 pages. Dans cette Introduction, M. Lameire commence par montrer que, de toutes les branches du droit public, la science du droit international ancien est la plus complètement ignorée. Il en analyse les causes et arrive à cette déduction que, pour étudier la conquête ancienne dans ses effets juridiques normaux, il faut la considérer seulement dans les guerres entre puissances parfaitement indépendantes l'une de l'autre, dont la souveraineté était nette et bien tranchée; situation qui ne s'est guère présentée qu'entre la France et l'Espagne, au temps des derniers Habsbourgs, ou entre la France et l'Autriche, aux temps de Charles VI et de Marie-Thérèse. Le savant auteur, après avoir indiqué pourquoi la synthèse juridique de ces faits historiques a échappé aux auteurs modernes, recherche où se trouvent les sources de la théorie de la conquête; puis il démontre que cette théorie ne doit être cherchée que dans les occupations non suivies de traité, ou, lorsqu'un traité est intervenu, qui a permis au conquérant de conserver sa conquête, dans la période antérieure à l'instrument diplomatique, et il s'explique ensuite sur les exemples multiples de déplacement immédiat de souveraineté que nous offre l'histoire. Les principales sources et la méthode ainsi précisées, M. Lameire termine sa substantielle introduction en observant avec raison qu'avant de pouvoir aborder la théorie ancienne de la conquête, il est indispensable d'être complètement au courant de l'histoire du droit public interne de chaque circonscription, de chaque enclave, histoire dont la possession est absolument nécessaire pour pouvoir trouver des documents intelligibles sur la question du déplacement de souveraineté pendant les guerres, histoire à laquelle les connaissances théoriques et générales du droit public ne préparent que d'une façon très lointaine. Quelles que soient les difficultés de cette tâche dont il a tracé le programme dans cette Introduction, telle est celle que s'est imposée l'érudit professeur. Sa lecture, on faisant ardemment désirer celle du livre en tête duquel elle est destinée à figurer, permet dès aujourd'hui d'affirmer qu'il sortira victorieux de sa délicate entreprise et qu'il dotera la science du droit international
l'histoire. Les principales sources et la méthode ainsi précisées, M. Lameire termine sa substantielle introduction en observant avec raison qu'avant de pouvoir aborder la théorie ancienne de la conquête, il est indispensable d'être complètement au courant de l'histoire du droit public interne de chaque circonscription, de chaque enclave, histoire dont la possession est absolument nécessaire pour pouvoir trouver des documents intelligibles sur la question du déplacement de souveraineté pendant les guerres, histoire à laquelle les connaissances théoriques et générales du droit public ne préparent que d'une façon très lointaine. Quelles que soient les difficultés de cette tâche dont il a tracé le programme dans cette Introduction, telle est celle que s'est imposée l'érudit professeur. Sa lecture, on faisant ardemment désirer celle du livre en tête duquel elle est destinée à figurer, permet dès aujourd'hui d'affirmer qu'il sortira victorieux de sa délicate entreprise et qu'il dotera la science du droit international ancien d'une étude digne de lui. Le régime des capitulations dans l'empire ottoman, par M. G. PÉLISSIÉ du Ransas, directeur de l'école française de droit du Caire. — Tome 1er : Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. in-8° de 499 pages. Après une Introduction dans laquelle il s'occupe des capitulations, de leur raison d'être et de leur histoire, M. Pélissier du Ransas étudie, dans une première partie, les libertés garanties par les capitulations (liberté d'établissement et de circulation; liberté du commerce; liberté religieuse) et, dans une deuxième partie, l'immunité de juridiction. Il y envisage, dans une série de cinq chapitres, l'immunité de juridiction et la réforme législative, l'immunité de juridiction dans les rapports entre étrangers appartenant soit à la même nationalité, soit à des nationalités différentes, l'immunité de juridiction dans les rapports entre étrangers et Ottomans, enfin l'immunité de juridiction et la possession aux étrangers du droit de posséder des biens-fonds. — Un Appendice à la seconde partie, relatif aux immunités consulaires, termine utilement ce premier volume; son intérêt et sa valeur font ardemment désirer l'achèvement, dans un avenir prochain, d'un ouvrage, dont le début est rempli des plus heureuses promesses, promesses qui autorisent dès aujourd'hui de lui prédire une
de leur raison d'être et de leur histoire, M. Pélissier du Ransas étudie, dans une première partie, les libertés garanties par les capitulations (liberté d'établissement et de circulation; liberté du commerce; liberté religieuse) et, dans une deuxième partie, l'immunité de juridiction. Il y envisage, dans une série de cinq chapitres, l'immunité de juridiction et la réforme législative, l'immunité de juridiction dans les rapports entre étrangers appartenant soit à la même nationalité, soit à des nationalités différentes, l'immunité de juridiction dans les rapports entre étrangers et Ottomans, enfin l'immunité de juridiction et la possession aux étrangers du droit de posséder des biens-fonds. — Un Appendice à la seconde partie, relatif aux immunités consulaires, termine utilement ce premier volume; son intérêt et sa valeur font ardemment désirer l'achèvement, dans un avenir prochain, d'un ouvrage, dont le début est rempli des plus heureuses promesses, promesses qui autorisent dès aujourd'hui de lui prédire une brillante destinée. Le régime dotal. Étude historique, critique et pratique (droit français, étranger et international privé) suivie de formules, par M. J. DÉPINAY, ancien notaire à Versailles. Mémoire honoré d'une mention par l'Académie des sciences morales et politiques (1901). — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, 1 vol. in-8° de vim-580 pages. L'Académie des sciences morales et politiques a proposé, pour l'un de ses concours de l'année 1901, le sujet suivant : « Étudier le développement du régime dotal en France depuis le Code civil jusqu'à nos jours. » Le programme demandait : 1° un examen sommaire du régime dotal au dix-huitième siècle et au moment de la rédaction du Code civil; 2° l'indication du système consacré par le Code; 3° une étude aussi complète que possible de l'œuvre de la jurisprudence et s'attachant surtout à rechercher comment les tribunaux ont interprété, appliqué et complété le Code civil ; 4° l'exposé actuel de la question; 5° la recherche des régions de la France dans lesquelles le régime dotal, autrefois inconnu, est devenu d'un usage fréquent; 6° l'analyse des conséquences de ce changement, soit au point de vue de la famille, soit au point de vue économique et social; 7° enfin, l'appréciation
pages. L'Académie des sciences morales et politiques a proposé, pour l'un de ses concours de l'année 1901, le sujet suivant : « Étudier le développement du régime dotal en France depuis le Code civil jusqu'à nos jours. » Le programme demandait : 1° un examen sommaire du régime dotal au dix-huitième siècle et au moment de la rédaction du Code civil; 2° l'indication du système consacré par le Code; 3° une étude aussi complète que possible de l'œuvre de la jurisprudence et s'attachant surtout à rechercher comment les tribunaux ont interprété, appliqué et complété le Code civil ; 4° l'exposé actuel de la question; 5° la recherche des régions de la France dans lesquelles le régime dotal, autrefois inconnu, est devenu d'un usage fréquent; 6° l'analyse des conséquences de ce changement, soit au point de vue de la famille, soit au point de vue économique et social; 7° enfin, l'appréciation des clauses qui introduisent dans un régime matrimonial autre que le régime dotal des règles présentées par la loi comme particulières à ce régime. Le plan du mémoire déposé par M. Dépinay est calqué sur le programme même du concours, et l'auteur a été ainsi amené à diviser son travail en cinq parties : 1° Le régime dotal au dix-huitième siècle ; 2° Le régime dotal pendant la Révolution ; 3° Le régime dotal dans le Code civil et dans la législation du dix-neuvième siècle ; 4° Le régime dotal dans la jurisprudence; 5° Le régime dotal dans la pratique. M. Dépinay a, de la sorte, composé une étude historique, critique et pratique du régime dotal aussi intéressante que complète. Ajoutons qu'il l'examine également en droit étranger et en droit international privé, et qu'à ses explications il a eu l'heureuse pensée de joindre un recueil de formules destiné à faciliter aux notaires la rédaction des contrats de mariage dotaux et les combinaisons des clauses de dotalité avec les principes empruntés aux autres régimes. L'excellente monographie de M. Dépinay est, à tout prendre, le travail d'un érudit, d'un jurisconsulte, et d'un praticien consommé, qui a su acquérir, dans l'exercice du notariat,
en cinq parties : 1° Le régime dotal au dix-huitième siècle ; 2° Le régime dotal pendant la Révolution ; 3° Le régime dotal dans le Code civil et dans la législation du dix-neuvième siècle ; 4° Le régime dotal dans la jurisprudence; 5° Le régime dotal dans la pratique. M. Dépinay a, de la sorte, composé une étude historique, critique et pratique du régime dotal aussi intéressante que complète. Ajoutons qu'il l'examine également en droit étranger et en droit international privé, et qu'à ses explications il a eu l'heureuse pensée de joindre un recueil de formules destiné à faciliter aux notaires la rédaction des contrats de mariage dotaux et les combinaisons des clauses de dotalité avec les principes empruntés aux autres régimes. L'excellente monographie de M. Dépinay est, à tout prendre, le travail d'un érudit, d'un jurisconsulte, et d'un praticien consommé, qui a su acquérir, dans l'exercice du notariat, un ensemble de notions précieuses dont nous ne pouvons que le remercier de nous faire profiter, ainsi qu'une compétence exceptionnelle de toutes les parties se rattachant au régime dotal. À ces différents titres, il était digne de la haute distinction dont l'a honoré l'Académie des sciences morales et poétiques, comme il est digne du succès que lui réserve l'avenir. De la particule dite nobiliaire, par M. Michel BREUIL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Paris, L. LAROSE, 1903, 1 vol. gr. in-8° de 284 pages. Dans cette très intéressante monographie qui, ainsi que son titre l'annonce, porte sur cette partie du nom spécialement appréciée, qu'on appelle la particule, l'auteur s'ingénie à montrer qu'il ne convient d'attacher à ce petit mot, qui n'est qu'une préposition et une syllabe ordinaire du nom, ni couronne, ni auréole. La grammaire étant le commencement de toutes les études, M. Breuil en fait son premier chapitre. Puis il aborde de front la question de la valeur positive de ce monosyllabe qui remplit tout son ouvrage. Puisqu'on l'assimile constamment, et bien à tort du reste, à un vrai titre nobiliaire, il a naturellement dû parler quelque peu de la noblesse en général et de
il est digne du succès que lui réserve l'avenir. De la particule dite nobiliaire, par M. Michel BREUIL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Paris, L. LAROSE, 1903, 1 vol. gr. in-8° de 284 pages. Dans cette très intéressante monographie qui, ainsi que son titre l'annonce, porte sur cette partie du nom spécialement appréciée, qu'on appelle la particule, l'auteur s'ingénie à montrer qu'il ne convient d'attacher à ce petit mot, qui n'est qu'une préposition et une syllabe ordinaire du nom, ni couronne, ni auréole. La grammaire étant le commencement de toutes les études, M. Breuil en fait son premier chapitre. Puis il aborde de front la question de la valeur positive de ce monosyllabe qui remplit tout son ouvrage. Puisqu'on l'assimile constamment, et bien à tort du reste, à un vrai titre nobiliaire, il a naturellement dû parler quelque peu de la noblesse en général et de ses diverses qualifications. Cette partie ne le retient d'ailleurs pas longtemps, et il entame aussitôt l'étude de la particule et de sa valeur dans notre ancien droit; il y rencontre des questions fort attachantes, notamment celle de l'origine des noms, et l'histoire, toujours si piquante, de leurs usurpations au cours de l'ancien régime. M. Breuil poursuit ensuite le problème sous la période révolutionnaire, puis enfin dans notre droit moderne, où son intérêt reprend un regain de nouveauté après la loi de 1858, au coeur de laquelle il ne manque pas de pénétrer. C'est seulement après avoir terminé cette dernière partie, la plus importante peut-être de son travail, qu'il examine la transmission de la particule, puis la question de son acquisition et, à ce sujet, celle si importante de la rectification des actes de l'état civil, à propos de laquelle il étudie la compétence et la mission des tribunaux, en ce qui concerne encore le de. Cela conduit l'auteur à parler de l'usurpation et des caractères qu'elle doit revêtir pour être punissable, du rôle du ministère public et de la situation actuelle. Après un chapitre consacré à la jurisprudence, l'auteur indique à quoi l'on peut enfin se fier pour croire à
de l'ancien régime. M. Breuil poursuit ensuite le problème sous la période révolutionnaire, puis enfin dans notre droit moderne, où son intérêt reprend un regain de nouveauté après la loi de 1858, au coeur de laquelle il ne manque pas de pénétrer. C'est seulement après avoir terminé cette dernière partie, la plus importante peut-être de son travail, qu'il examine la transmission de la particule, puis la question de son acquisition et, à ce sujet, celle si importante de la rectification des actes de l'état civil, à propos de laquelle il étudie la compétence et la mission des tribunaux, en ce qui concerne encore le de. Cela conduit l'auteur à parler de l'usurpation et des caractères qu'elle doit revêtir pour être punissable, du rôle du ministère public et de la situation actuelle. Après un chapitre consacré à la jurisprudence, l'auteur indique à quoi l'on peut enfin se fier pour croire à une noble extraction, puisque la particule est sans portée, et quel signe extérieur on devrait raisonnablement donner, en son lieu et substitut, à la simple noblesse. Cette marche le conduit naturellement à son dernier chapitre, où il essaye de faire le procès définitif de ce préjugé regrettable, qui semble rabaisser les questions si élevées de l'état nobiliaire à des chicanes d'orthographe. Telle est la conclusion. Ce petit traité, consciencieusement écrit et bien documenté, se lit avec plaisir et profit. Il apporte une heureuse contribution aux nombreuses études qu'avaient déjà antérieusement sollicitées la matière abordée et l'histoire d'un seul mot, si petit d'apparence et qui, grâce à l'honneur excessif qu'on lui a fait de tout temps, a tant fait parler de lui. Petite bibliothèque pratique. XXVI. — La réglementation du travail d'après la jurisprudence récente de la Cour de cassation, par M. Georges DE SÉGOGNE, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, broché in-8° de n-29 pages. À la suite du vote de la loi du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes
les questions si élevées de l'état nobiliaire à des chicanes d'orthographe. Telle est la conclusion. Ce petit traité, consciencieusement écrit et bien documenté, se lit avec plaisir et profit. Il apporte une heureuse contribution aux nombreuses études qu'avaient déjà antérieusement sollicitées la matière abordée et l'histoire d'un seul mot, si petit d'apparence et qui, grâce à l'honneur excessif qu'on lui a fait de tout temps, a tant fait parler de lui. Petite bibliothèque pratique. XXVI. — La réglementation du travail d'après la jurisprudence récente de la Cour de cassation, par M. Georges DE SÉGOGNE, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, broché in-8° de n-29 pages. À la suite du vote de la loi du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, de nombreuses et graves questions ont été soulevées par l'Inspection du travail et résolues par la Cour de cassation. Si les arrêts qu'elle a rendus jusqu'ici ne tranchent pas, il est vrai, toutes les difficultés d'interprétation des lois précédentes, ils permettent, au moins, de fixer les principes et d'établir une théorie d'ensemble de la réglementation du travail. À très juste titre, M. de Ségogne, le très estimé avocat à la Cour suprême, a pensé qu'il serait utile de grouper méthodiquement les décisions intervenues depuis 1892, et surtout dans ces derniers temps, et d'en dégager la doctrine. À cet effet, il nous présente un résumé aussi clair que pratique des solutions adoptées. Le savant auteur n'a pris, au demeurant, dans la loi de 1892, que la partie relative à la réglementation du travail proprement dit, c'est-à-dire à l'ensemble des règles que doit observer un industriel dans l'organisation du travail de ses ouvriers. Il a de la sorte, laissé de côté tout ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'inspection du travail et les commissions supérieure et départementale, les mesures d'ordre, livrets, affiches, etc. Aussi ne s'occupe-t-il ni de la loi du 12 juin 1893, ni
principes et d'établir une théorie d'ensemble de la réglementation du travail. À très juste titre, M. de Ségogne, le très estimé avocat à la Cour suprême, a pensé qu'il serait utile de grouper méthodiquement les décisions intervenues depuis 1892, et surtout dans ces derniers temps, et d'en dégager la doctrine. À cet effet, il nous présente un résumé aussi clair que pratique des solutions adoptées. Le savant auteur n'a pris, au demeurant, dans la loi de 1892, que la partie relative à la réglementation du travail proprement dit, c'est-à-dire à l'ensemble des règles que doit observer un industriel dans l'organisation du travail de ses ouvriers. Il a de la sorte, laissé de côté tout ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'inspection du travail et les commissions supérieure et départementale, les mesures d'ordre, livrets, affiches, etc. Aussi ne s'occupe-t-il ni de la loi du 12 juin 1893, ni du décret réglementaire du 10 mars 1894. Écrite avec autant de compétence que d'autorité, cette étude est de nature à rendre de très réels services aux industriels et même aux ouvriers, en les mettant au courant de la jurisprudence et, spécialement, des arrêts les plus récents de la Cour régulatrice. Son succès nous paraît assuré et aucun ne sera plus légitime. Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale, par M. Henry BONPILS, doyen honoraire et professeur à la Faculté de droit de Toulouse, membre de l'Académie de législation. — Troisième édition, entièrement refondue, par M. Ludovic BEAUCHET, professeur de procédure civile à la Faculté de droit de l'Université de Nancy. — Premier semestre. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1901, 1 vol. in-8° de xi-568 pages. S'inspirant des idées mêmes exposées par M. Bonfils dans ses préfaces, se préoccupé à la fois de faire appel principalement à l'intelligence, au raisonnement des étudiants et de mettre ceux-ci à même de préparer leur examen dans de meilleures conditions, M. L. Beauchet a, en diverses matières, cherché à insister sur les principes davantage encore que ne l'avait fait son regretté devancier. Par contre, il a supprimé nombre de
Son succès nous paraît assuré et aucun ne sera plus légitime. Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale, par M. Henry BONPILS, doyen honoraire et professeur à la Faculté de droit de Toulouse, membre de l'Académie de législation. — Troisième édition, entièrement refondue, par M. Ludovic BEAUCHET, professeur de procédure civile à la Faculté de droit de l'Université de Nancy. — Premier semestre. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1901, 1 vol. in-8° de xi-568 pages. S'inspirant des idées mêmes exposées par M. Bonfils dans ses préfaces, se préoccupé à la fois de faire appel principalement à l'intelligence, au raisonnement des étudiants et de mettre ceux-ci à même de préparer leur examen dans de meilleures conditions, M. L. Beauchet a, en diverses matières, cherché à insister sur les principes davantage encore que ne l'avait fait son regretté devancier. Par contre, il a supprimé nombre de détails de pure mémoire, qui ne sont utiles que pour le praticien et sur lesquels on n'insiste jamais à l'examen. Il a également, sur certains points, fait disparaître le caractère trop personnel des développements de M. Bonfils, afin d'éviter de ce chef tout embarras aux candidats lors de leur épreuve. Enfin il a appelé, d'une façon plus particulière, l'attention sur les critiques formulées contre notre Code, ainsi que sur le projet de réforme soumis aux Chambres depuis de longues années, et dont elles ne trouvent jamais le temps d'aborder la discussion. En dépit de ces quelques modifications et malgré le remaniement complet de deux ou trois théories, le traité de M. Bonfils n'en garde pas moins sa physionomie primitive qui avait assuré son succès à l'École. Ce succès, cette troisième édition est d'autant plus certaine de le retrouver dans le monde des étudiants et ailleurs, que le nom du savant professeur de Nancy, en s'ajoutant à celui de l'ancien doyen de Toulouse, vient augmenter encore la valeur de l'œuvre originaire et accroître ainsi le crédit dont elle jouissait déjà. Les Codes annotés de Sirey et Gilbert contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. — Code d'instruction